vd_gerichte · AP23.022813 · 2024-07-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
494
AP23.022813-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2024
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mai 2024 par B.________
contre la décision rendue le 15 mai 2024 par le Collège des Juges
d’application des peines dans la cause n° AP23.022813-LAS, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 28 janvier 2019, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Côte a constaté que B.________ s’était rendu
coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et
infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), a révoqué
la libération conditionnelle qui lui avait été accordée le 18 février 2012, l’a
351

- 2 -
condamné à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de
575 jours de détention avant jugement et de 5 jours à titre de réparation
du tort moral en raison d’une détention provisoire dans des conditions
illicites et a ordonné son expulsion pour une durée de 12 ans.
Outre cette peine, B.________ purge également une peine
privative de liberté de 180 jours, prononcée le 16 juin 2016 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour séjour illégal et
activité lucrative sans autorisation et de 30 jours, ainsi que 3 jours en
conversion d’une amende impayée, prononcée le 7 novembre 2016 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour séjour illégal et
violation des devoirs en cas d’accident.
b) Hormis les condamnations qu’il purge actuellement,
l’extrait du casier judiciaire suisse de B.________ fait état d’une
condamnation le 8 août 2005 par la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois à une peine de réclusion de 15 ans, pour blanchiment
d’argent, crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, délit contre la loi
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions et
violation grave des règles de la circulation routière.
Le condamné a bénéficié d’une libération conditionnelle le 18
février 2012, assortie d’un délai d’épreuve de cinq ans et d’une assistance
de probation. Un avertissement a été prononcé le 16 juin 2016 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et le délai d’épreuve a
été prolongé de deux ans et six mois. La libération conditionnelle a
finalement été révoquée par le Tribunal criminel de l’arrondissement de La
Côte le 28 janvier 2019.
c) Par décision du 16 mars 2023, le Collège des Juges
d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à
B.________. Il a retenu en substance que celui-ci adoptait certes un bon
comportement en détention et qu’il reconnaissait les faits pour lesquels il
avait été condamné, mais que ces éléments ne suffisaient manifestement
pas à contrebalancer les éléments négatifs le conduisant à poser un

- 3 -
pronostic défavorable. Il a souligné que son casier judiciaire était chargé
puisqu’il avait déjà été condamné à quatre reprises depuis 2005 à des
peines privatives de liberté particulièrement lourdes. Il a ensuite relevé le
fait qu’il avait récidivé pendant la durée du délai d’épreuve assortissant la
libération conditionnelle dont il avait bénéficié le 18 février 2012 et ce
malgré l’avertissement formel prononcé par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne le 16 juin 2016. Il a aussi pris en
considération l’absence d’introspection et de prise de conscience du
condamné, sa tendance à se déresponsabiliser et ses regrets
exclusivement égocentrés, éléments faisant craindre une nouvelle
récidive. Le Collège des Juges d’application des peines a enfin relevé que
les projets de l’intéressé, s’ils étaient certes conformes à sa situation
administrative, apparaissaient insuffisamment étayés et documentés pour
constituer une garantie suffisante permettant de relativiser le risque de
récidive présenté par le concerné. A cet égard, il a souligné que le projet
de construire des bungalows en Sicile dépendait du financement de sa
compagne et du prêt/don de terrains par ses parents – éléments qui
n’étaient aucunement documentés – et que l’on ignorait tout de la
manière dont il assurerait sa subsistance en Sicile. Dans la mesure où
B.________ avait récidivé par pur appât du gain, il est apparu essentiel pour
les juges que ses projets soient suffisamment concrets et documentés,
afin de s’assurer que sa situation serait suffisamment stable pour qu’il ne
retombe pas à nouveau dans la délinquance. Enfin, sous l’angle du
pronostic différentiel, ils ont considéré que le bénéfice d’un élargissement
anticipé était maigre, alors que la poursuite de l’exécution de la peine
permettrait au condamné d’entamer un réel travail d’introspection et
d’étayer des projets d’avenir nécessaires à sa réinsertion
socioprofessionnelle, afin de réduire le plus possible le risque de récidive
existant.
Par arrêt du 4 mai 2023 (n° 291), la Chambre des recours
pénale a rejeté le recours déposé par le condamné contre l’ordonnance
précitée et l’a confirmée. Par arrêt du 9 octobre 2023, le Tribunal fédéral a
également rejeté le recours de celui-ci.

- 4 -
d) Les éléments pertinents suivant sont survenus depuis le
précédent examen de la libération conditionnelle :
1. Le 20 septembre 2023, le Service de la population a indiqué
que les informations transmises dans son courriel du 15 septembre 2022
étaient toujours d’actualité, à savoir que B.________ faisait l’objet d’une
décision d’expulsion judiciaire pour une durée de 12 ans prononcée par
jugement du 28 janvier 2019 du Tribunal d’arrondissement de La Côte,
qu'il était au bénéfice d’une carte d’identité italienne valable jusqu’au 7
juin 2025 et que son expulsion pourrait être organisée à destination de
l’Italie dès sa sortie de prison.
2. Par décision du 26 septembre 2023, l’Office d’exécution des
peines (OEP) a rejeté la requête du condamné d’être transféré dans un
autre établissement pénitentiaire.
3. Dans son rapport du 11 octobre 2023, la Direction de
l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue (EEPB) a tout d’abord
indiqué que B.________ adoptait un comportement adéquat, qu'il respectait
le cadre en vigueur et les personnes, qu'il n’avait fait l’objet d’aucune
sanction disciplinaire, que les analyses toxicologiques auxquelles il avait
été soumis s’étaient révélées négatives et qu’il adoptait une bonne
attitude à l’atelier « nettoyages » auquel il avait été affecté. Elle a
également indiqué qu'il participait à la formation en prison (FEP), qu'il
souhaitait bénéficier de cours d’anglais, ce qui lui serait probablement
nécessaire pour son projet de réinsertion avec le tourisme, qu'il n’avait
pas pu bénéficier de cours dispensés par un institut officiel mais qu'il
étudiait cette langue par ses propres moyens. Elle a également relevé
que, selon le SMPP, il était motivé à poursuivre son travail thérapeutique,
qu’il rencontrait le psychologue à raison d’une fois toutes les deux
semaines et qu'il participait activement au groupe de « parole.s libre.s ».
La direction a encore noté, s’agissant de sa perception du délit, qu'il
exprimait des regrets et expliquait avoir beaucoup évolué et qu'il était
conscient que ses délits l’avaient empêché de voir grandir ses enfants.
Elle a mentionné qu'il avait été surpris par la décision de refus de sa
libération conditionnelle, qu'il avait de la peine à la comprendre et à

- 5 -
accepter une partie des motivations du refus, qu'il avait entrepris des
démarches pour répondre aux points négatifs soulevés dans cette
décision, qu'il avait une tendance à alimenter un sentiment d’injustice et
qu’une victimisation était relevée, celle-ci paraissant être un obstacle à
son évolution au sein de l’établissement.
La direction de l’EEPB a préavisé favorablement à la libération
conditionnelle de B.________. Elle a indiqué que B.________ adoptait toujours
un bon comportement en détention. Il continuait de maintenir un contact
avec sa famille et ses amis, ce qui lui garantissait, à la sortie, un bon
soutien socio-familial, particulièrement de la part de sa compagne. Son
projet était réaliste et réalisable dans le contexte d’un retour en Italie du
Sud. Il se montrait acteur de sa peine ainsi que de la suite de celle-ci et il
se donnait les moyens de s’améliorer, notamment via le groupe de paroles
libres et la thérapie. La direction de l’EEPB a encore relevé que
l’établissement était arrivé au bout de ce qu’il pouvait lui offrir en termes
de prise en charge et a considéré que son maintien en détention jusqu’à la
fin de sa peine n’aurait pas de plus-value sur le risque de récidive. Elle a
ajouté que B.________ avait entamé un véritable travail d’introspection et
de remise en question, considérant que le temps passé en détention avait
été utile à une prise de conscience générale concernant, d’une part, la
commission des délits et, d’autre part, l’importance de ne pas récidiver.
B. a) Le 20 novembre 2023, l’OEP a proposé au Collège des Juges
d’application des peines d’octroyer la libération conditionnelle à B.________
le jour où son expulsion judiciaire pourrait être mise en œuvre par les
autorités compétentes et de fixer le délai d’épreuve à une durée
équivalente au solde de peine, mais au minimum à un an. Tout en
émettant certaines réserves quant au pronostic favorable, cet office a
relevé que le prénommé adoptait un bon comportement en détention
depuis lors, qu'il avait poursuivi son suivi thérapeutique volontaire et qu'il
avait gardé le même projet de réinsertion en Italie en déployant des
efforts pour démontrer la viabilité de celui-ci. Il a considéré que l’exécution
de sa peine jusqu’à son terme n’apporterait pas davantage d’amélioration
à la situation du condamné et qu'il apparaissait préférable de favoriser sa

- 6 -
réinsertion dans son pays d’origine, étant souligné qu'il espérait que cette
exécution d’une durée non négligeable en détention ainsi que l’important
solde de peine à exécuter en cas de réintégration auraient cette fois un
effet suffisamment dissuasif sur sa façon d’agir à l’avenir.
b) B.________ a comparu devant la Présidente du Collège des
Juges d’application des peines en date du 5 février 2024 assisté d’une
avocate collaboratrice en l’étude de son défenseur d’office.
Interrogé sur la façon dont il avait vécu le refus de sa
libération conditionnelle l’année dernière, il a exposé : « Je pense que
j’aurais dû amener plus d’éléments la première fois. Cela m’a permis de
compléter ce qui manquait. Pour vous répondre, cela m’a été presque
positif. Cela a par exemple permis d’avoir le document produit par mes
parents concernant le terrain. Cela m’a aussi amené à effectuer des
démarches auprès du SSI. Ils m’ont dit qu’ils n’allaient pas m’aider car
j’avais déjà tout ce dont j’avais besoin. Je leur ai parlé de mon projet. Le
SSI n’intervient pas en Sicile. Je vous produis une lettre de ce service du
10 mai 2023. Les recours ont été bénéfiques pour moi. Pour vous
répondre, cela m’a aussi amené à faire un travail sur moi-même. Cela m’a
permis d’en parler davantage avec mon psychologue. J’ai aussi participé à
des réunions « paroles libres ». Il y a un thème et des photographies sur
une table et on en parle. Chacun choisit sa photo et dit ce qu’il ressent. On
prend conscience de certaines choses. On parle de la famille, de certaines
victimes, de drogue. Dans ces cours, il n’y avait pas que des vendeurs de
drogue mais aussi des consommateurs. Cela fait prendre conscience des
dégâts que cela provoque chez certaines personnes. Cela m’a aussi fait
prendre conscience de la gravité de mes actes ».
Au sujet du sentiment d’injustice et de victimisation relevé par
la Direction de l’EEPB, B.________ a déclaré : « Le Tribunal cantonal ou
fédéral, je ne sais plus, m’a reproché de ne pas avoir mandaté un
architecte. Ce n’est pas possible de mandater un architecte depuis ici. Je
connais bien le domaine. Pour vous répondre, les décisions relèvent
également le décès de ma grand-mère et le fait que mon ex-compagne

- 7 -
était venue qu’une seule fois alors qu’elle était venue pendant dix-neuf
mois. Après ces décisions, j’ai tout de même contacté trois architectes. Le
premier m’a dit qu’on en parlerait en présentiel lors de ma venue. Le
deuxième m’a raccroché au nez. Le dernier n’a pas répondu. Pour
répondre à votre question, je trouvais que c’était charger le dossier avec
des petites choses. Le Tribunal cantonal ou fédéral m’a aussi reproché de
ne pas payer mes frais de justice avec les CHF 6'000.- que je possédais sur
mon compte alors qu'il s’agissait en réalité du compte bloqué. Vous me
dites que l’établissement carcéral a relevé que cette tendance lui
paraissait un obstacle à mon évolution au sein de l’établissement. En
restant là-bas, je n’avance rien ».
Lorsqu'il lui a été demandé s’il parvenait désormais à expliquer
sa récidive, il a dit : « Maintenant, j’ai vraiment pris conscience des dégâts
que j’ai faits en vendant cette drogue. Je me suis mis dans la peau des
parents qui essayent d’aider leurs enfants qui se droguent. C’est un
élément très grave. Dans ces groupes de paroles, on en parle beaucoup.
Pour vous répondre, sur le moment, je n’étais pas conscient des méfaits
de la drogue. Tout est plus clair dans ma tête maintenant. Vous me
demandez si j’arrive à l’expliquer. Je n’ai pris conscience que maintenant.
Si je pouvais retourner en arrière, je le ferais. Vous me demandez quels
ont été les éléments déclencheurs de ma récidive. Je comprends ce que je
veux et ce que je ne veux pas. Je l’explique par le fait d’avoir été
inconscient. J’ai aussi voulu gagner de l’argent. Personne ne m’a obligé à
le faire. Sur le moment, je ne le voyais pas comme ça. Vous me rappelez
mes déclarations lors de la première audience devant vous. Oui, il y a
aussi le fait d’avoir voulu faire le beau devant une fille. Il y a un tout.
J’avais aussi expliqué que des anciens clients me demandaient des
stupéfiants. Ils ont insisté et j’ai fini par accepter. Personne ne m’a forcé à
agir de la sorte. Vous me faites remarquer que mes explications ne sont
pas plus claires que l’année dernière. C’est un tout. Je n’ai pas de phrase
magique. Je vous le redis, il y avait le besoin d’argent, le fait de faire le
beau et l’inconscience surtout. Je ne vois pas ce que des vendeurs de
drogue pourraient vous dire de plus. Pour vous répondre, sur le moment,
c’était effectivement ces trois éléments. En fait, je n’avais pas besoin

- 8 -
d’argent mais j’avais envie de plus d’argent. Aujourd'hui, je me contente
de peu et cela va très bien. J’ai pris conscience que j’avais fait du mal aux
autres. Je n’ai pas envie de recommencer. Je pourrais me contenter de
vivre dans un studio avec ma compagne et réaliser mon projet. Cela me
va très bien. Je n’ai besoin de rien de plus ».
Concernant le suivi thérapeutique qu'il a entrepris sur un mode
volontaire, le condamné a dit : « Cela m’a permis d’éclaircir tout ce dont je
viens de vous parler. La gravité de mes actes. Par exemple, si je casse une
chaise volontairement, si vous avez mal au dos, vous allez en souffrir plus
à cause de moi. Si je n’avais pas vendu cette drogue, les gens n’en
auraient pas souffert. Les dégâts sont multiples. S’ils ont un travail, ils
peuvent le perdre à cause de la drogue. Cela peut aussi faire souffrir leur
famille. Au lieu de nourrir leur famille, l’argent part dans la drogue. Pour
vous répondre, je n’avais pas autant conscience de cela avant. Il m’a fallu
du temps. C’est beaucoup plus clair dans ma tête maintenant. Pour vous
répondre, ce suivi m’a aussi permis de réaliser que je n’avais pas besoin
de plus pour vivre. J’ai une compagne qui m’attend depuis 5 ans. J’ai mon
projet auquel je crois. Ce sera une fierté de réussir par moi-même et non
grâce à l’argent de la drogue. J’aimerais aussi tourner la page de mon
passé de délinquant. Pour vous répondre, on a aussi beaucoup parlé de
ma famille. Mon père est malade et j’en souffre énormément. Je ne veux
pas les décevoir encore une fois. Récidiver, cela serait pour moi comme
tuer mes parents. Je n’ai pas vu mes enfants grandir. Je ne veux pas
reproduire la même erreur avec ma petite fille ».
Quant à ses projets, B.________ a exposé : « J’ai produit dans le
cadre de mon recours un document concernant le terrain de mes parents
en Sicile. J’ai établi des plans concernant les bungalows que je souhaite
construire et il faudra que je sois sur place pour la suite. Vous me rappelez
la motivation de la décision du 16 mars 2023, en particulier s’agissant de
mes projets d’avenir. Concernant mes moyens de subsistance, j’ai CHF
6'000.- plus mon 2ème pilier. En Sicile, avec CHF 30'000.-, je vis 3 ans.
Pour vous répondre, le montant de mon deuxième pilier s’élève à CHF
27'000.-. Mon avocate a produit un extrait dans le bordereau II du 6 avril

- 9 -
2023. Me SARAL produit un extrait de compte de son client du 29 janvier
2024. Pour vous répondre, ma compagne vit dans l’appartement que nous
avons loué en Sicile. Il s’agit du même contrat de bail que celui produit
l’année dernière. Pour vous répondre, le montant du loyer est de EUR
402.- par mois. Je précise qu’une fois sur place, j’emménagerai avec ma
compagne dans l’appartement que mes parents m’ont donné. Je n’aurai
pas de loyer à payer. Pour vous répondre, concernant le financement du
projet, j’ai la chance d’avoir de la famille qui travaille dans le domaine du
bâtiment. J’achèterai du matériel à leur nom, ce qui me permettra d’avoir
un rabais de 40%. Concernant la main d’œuvre, ils vont m’aider. Ma
copine va aussi financer une partie. Mon avocate vous produira un
document concernant la capacité financière de ma compagne. Pour vous
répondre, c’est moi qui effectuerai les travaux avec l’aide de ma famille.
Ils possèdent des machines car ils construisent eux-mêmes des villas. Je
vous produis les exemples de biens immobiliers à vendre en Sicile afin que
vous puissiez vous rendre compte des tarifs des biens immobiliers dans
cette région. Vous me demandez comment je subviendrais à mes besoins
si mon projet devait ne pas se réaliser. J’ai téléphoné à des membres de
ma famille qui sont entrepreneurs, notamment mes oncles. Ils sont tous
dans le bâtiment et sont disposés à m’engager. Pour vous répondre, mes
oncles ont peur et ne veulent pas établir d’attestation si c’est pour la
justice. Vous me demandez pourquoi. Ils ont peur. C’est de l’ignorance.
Certains de mes cousins ne sont pas au courant de ma détention. C’est
trop honteux pour moi. Vous me faites remarquer qu’il est peu probable
que mes oncles soient au courant et non mes cousins. Nous sommes une
grande famille ».
Interrogé ensuite par son défenseur, qui lui demandait ce qui
le tiendrait désormais éloigné de la délinquance, le prénommé a répondu :
« Cette prise de conscience du mal que j’ai fait. Deuxièmement, je n’ai pas
envie de récidiver. J’ai mon projet. J’aurai de quoi vivre et je n’ai pas
besoin de plus. J’aimerais tourner la page et ne plus vivre ce que j’ai vécu.
J’ai 58 ans. Les années passent ».

- 10 -
Enfin, alors invité à ajouter quelque chose, B.________ s’est
exprimé ainsi : « Je crois tellement en mon projet que je ne reviendrai plus
en Suisse. Je tiens aussi à dire que je me suis engagé à payer davantage
mes frais de justice que le montant obligatoire ».
Lors de cette audience, B.________ a produit un lot de pièces
sous bordereau, à savoir : une lettre du 23 janvier 2024 du psychologique
[...], indiquant notamment qu’il était suivi sur un mode volontaire à
fréquence de deux à trois fois par mois, qu'il se présentait à toutes les
séances, que les thèmes tournaient principalement autour de ses peurs
liées à la décision concernant son éventuelle libération conditionnelle ainsi
que de ses projets à l’extérieur et qu’il exprimait des regrets quant à ses
agissements, autant vis-à-vis des victimes, de ses enfants, de sa famille
que par rapport à lui-même ; une lettre du 15 janvier 2024 de D.________,
compagne de l’intéressé, dans laquelle elle expliquait notamment qu’elle
s’était établie définitivement en Sicile et qu’elle pensait que leur projet
serait mené à bien et leur permettrait de subvenir à leurs besoins ; des
preuves du paiement du loyer de l’appartement loué par le condamné en
vue de sa libération ; la carte d’assurance de D.________ ainsi que
l’attestation de participation de B.________ à l’atelier d’improvisation
théâtrale. En outre, il a produit un courrier du 8 mai 2023 du Service social
international, un extrait de compte du 29 janvier 2024 le concernant ainsi
que des exemples de biens immobiliers à vendre en Sicile.
c) Dans son préavis du 14 février 2024, le Ministère public
cantonal Strada a indiqué se rallier à la proposition de l’OEP et a préavisé
positivement à la libération conditionnelle de B.________, à compter du jour
où son expulsion judiciaire pourrait être mise en œuvre, assortie d’un délai
d’épreuve correspondant au solde de peine mais d’au minimum un an.
d) Dans ses déterminations du 11 mars 2024, le condamné a
tout d’abord exposé que son suivi thérapeutique, sa participation au
groupe thérapeutique « paroles libres » et l’atelier d’improvisation
théâtrale lui avaient permis de travailler sur ses erreurs passées et
renforcer les moyens et outils à sa disposition pour ne plus en commettre,

- 11 -
qu'il voulait faire table rase de son passé et se consacrer à sa famille et à
sa compagne. Il a ensuite relevé son comportement exemplaire en
détention et a fait valoir qu’il n'existait aucun élément permettant de
croire qu’à sa sortie de détention, il adopterait un autre comportement
que celui adopté tout au long de sa détention, soit un comportement tout
à fait adéquat et respectueux. Au sujet de son projet de location de
bungalows en Sicile, il a relevé que ses compétences professionnelles lui
permettraient de le mener à bien, qu'il pourrait bénéficier de l’aide de
membres de sa famille qui résidaient sur place, qu'il avait d’ores et déjà
établi les plans et construit des maquettes, qu'il avait ainsi mis à profit son
incarcération pour élaborer des projets futurs, et que le terrain sur lequel
son projet serait concrétisé, qui lui avait été donné par ses parents, était
particulièrement attractif du point de vue touristique. Il a encore exposé
que sa compagne résidait désormais en Italie, qu’à sa sortie de prison, il
irait la rejoindre, qu’ils pourraient loger dans l’un des appartements de ses
parents qui serait mis à leur disposition, que dans un premier temps, il
bénéficierait du soutien financier de sa compagne et de ses parents ainsi
que de ses économies et de son deuxième pilier. Il a précisé que sa
compagne disposait d’économies ainsi que d’un héritage, de l’avoir d’un
deuxième pilier et que lui-même pourrait bénéficier des économies
provenant de son salaire gagné en détention, de son avoir de prévoyance
professionnelle et de sa rente AVS à laquelle il pourrait prétendre à l’âge
de la retraite, ce qui, compte tenu du niveau de vie en Italie, leur
permettraient de subvenir à leurs besoins. Si le projet d’hébergements
touristiques ne devait pas aboutir, il pourrait être embauché par des
membres de sa famille en Sicile sur des chantiers. Il en a déduit qu’aucune
raison objective ne justifiait de le maintenir en détention et qu’à l’inverse,
une libération conditionnelle lui permettrait de rejoindre l’Italie, où il avait
des projets de vie concrets, qu’il avait tous les outils pour pallier le risque
de récidive et que le délai d’épreuve déploierait un effet préventif
supplémentaire. Il a conclu à l’octroi de sa libération conditionnelle au
premier jour utile où son expulsion de Suisse pourrait être mise en œuvre,
mais au plus tôt le 18 mars 2024, assortie d’un délai d’épreuve équivalent
au solde de peine au jour de sa libération. A l’appui de ses déterminations,
il a produit un onglet de pièces sous bordereau, à savoir : les plans et

- 12 -
photographies de maquettes qu’il a établis dans le cadre de son projet de
bungalows, le certificat d’héritier délivré par la justice de paix à D.________
en 2012 concernant la succession de son père, une attestation du 15 mars
2023 certifiant que l’impôt perçu à la source sur les prestations de
prévoyance professionnelle perçus par D.________ s’élevait à 1'976 fr. 70
pour un avoir de 39’646 fr. 45, un extrait du compte de B.________ auprès
de l’établissement pénitentiaire, attestant que ses avoirs sur son compte
bloqué s’élevait à 5'908 fr. 90 en février 2024 et la traduction libre
français-italien de la pièce 5 du bordereau du 6 avril 2023 (déclaration des
parents du condamné selon laquelle ils veulent donner à celui-ci les
maisons et terrains leur appartenant en Sicile).
d) Par décision du 9 avril 2024, le Collège des Juges
d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à
B.________ (I), a arrêté l’indemnité due à son défenseur d’office à 3'677 fr.
40, débours et TVA compris (II) et a laissé les frais de la décision, qui
comprennent l’indemnité fixée sous chiffre II, à la charge de l’Etat (III).
En substance, les premiers juges ont considéré que la situation
du condamné n’avait pas évolué depuis le premier examen de la libération
conditionnelle et que les éléments négatifs qui les avaient amenés à poser
un pronostic défavorable quant au comportement futur de l’intéressé en
liberté demeuraient toujours d’actualité. Il était un multirécidiviste, son
amendement et son introspection apparaissaient toujours insuffisants, ses
propos à l’audience sur ce point étant apparus peu clairs, peu
convaincants et de circonstance. En sa faveur, ils ont relevé qu'il s’était
montré persévérant dans son projet de construction de bungalows en
Sicile, qui semblait lui tenir à cœur, qu’il l’avait même quelque peu étoffé
depuis l’année dernière et qu'il bénéficiait toujours du soutien indéfectible
de sa compagne, qui était visiblement disposée à lui apporter un appui
moral et financier. Ils ont considéré que, même s’ils disposaient de
davantage de documents sur ses projets, notamment relatifs à sa situation
financière et à celle de sa compagne, ils ignoraient toujours comment il
subviendrait à ses besoins. Ils ont jugé qu’il devrait s’écouler plusieurs
années avant que son projet ne soit réalisé et qu’il lui permette de générer

- 13 -
des bénéfices suffisants pour que le couple puisse en vivre. Ils ont estimé
que les montants en cause, à savoir les économies du condamné (5908 fr.
90, P. 18), un héritage perçu par sa compagne (à savoir deux parcelles,
dont on ignore tout de la valeur, héritées à raison d’1/8 en 2012 [P. 18/2]),
leurs deuxièmes piliers (de l’ordre de 27'000 fr. pour le condamné et
37'000 fr. pour sa compagne (étant précisé que l’on ignore ce qui lui reste
sur ce montant) ainsi qu’une éventuelle future rente AVS, apparaissaient
clairement insuffisants, même compte tenu du niveau de vie en Italie,
pour financer la réalisation du projet et vivre dans l’intervalle. Les
premiers juges ont rappelé qu’à l’époque des faits pour lesquels il avait
été condamné, B.________ était ni un consommateur de drogue dépendant
ni se trouvait dans une situation financière précaire, et qu’il s’était adonné
à un nouveau trafic de stupéfiants de grande ampleur uniquement par
appât du gain. Ils en ont conclu qu’il était à craindre qu’il reprenne un
trafic de stupéfiants, comme il l’avait fait précédemment, ou qu'il
commette un nouveau crime ou un nouveau délit dans le but d’obtenir de
l’argent facilement ou simplement pour subvenir à ses besoins et ceux de
sa compagne. Les premiers juges ont posé la conclusion suivante :
« Au vu ce qui précède, le Collège des juges d’application des
peines considère que le pronostic quant au comportement futur de
B.________ demeure défavorable. Sous l’angle du pronostic différentiel, la
poursuite de l’exécution de peine par l’intéressé paraît présenter plus
d’avantages, dès lors qu’elle lui permettra de poursuivre son travail
d’introspection, cas échéant grâce au suivi psychologique dont il bénéficie,
de payer ses frais de justice de manière plus conséquente, d’étoffer ses
projets d’avenir et de poursuivre l’apprentissage de l’anglais, qu’il
considère comme indispensable pour travailler dans le domaine
touristique, ce qui devrait permettre d’améliorer le pronostic. »
C. a) Par acte du 27 mai 2024, B.________ a déclaré recourir
contre cette décision, en concluant, à titre préalable, à la désignation de
Me Adrienne Favre en qualité de défenseur d’office (II) et, à titre principal,
à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui est accordée au
premier jour utile où son expulsion de Suisse pourra être mise en œuvre

- 14 -
(IV), un délai d’épreuve d’une durée équivalente au solde de sa peine au
jour de sa libération conditionnelle lui étant imparti (V) ; subsidiairement
aux chiffres IV et V, à son annulation et au renvoi de la cause au Collège
des Juges d’application des peines pour nouvelle décision dans le sens des
considérants ; plus subsidiairement aux chiffres IV, V et VI, à son
annulation et au renvoi de la cause au Collège des Juges d’application des
peines pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants (VII).
b) Dans ses déterminations du 25 juin 2024, la Présidente du
Collège des Juges d’application des peines a indiqué qu’elle renonçait à se
déterminer sur le recours déposé par B.________ et qu’elle se référait
intégralement à la motivation de la décision attaquée.
c) Le Ministère public ne s’est pas déterminé.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 15 -
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de
B.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque que le refus du Collège des Juges
d’application des peines repose principalement sur ses antécédents
judiciaires et une interprétation trop sévère de sa situation. Il en
résulterait un excès du pouvoir d’appréciation et une violation de l’art. 86
al. 1 CP.
S’agissant de son prétendu manque d’amendement et
d’introspection, la décision attaquée repose sur le fait qu’il « n’aurait
finalement été que peu en mesure d’expliciter les éléments déclencheurs
de sa récidive », qu’il ressortirait de ses déclarations que « sa volonté
d’éviter une nouvelle condamnation semble avant tout motivée par le fait
de ne plus vouloir décevoir sa famille ou être éloignée d’elle » et que son
suivi psychologique semblerait « davantage axé sur ses soucis liés à son
quotidien carcéral et son futur plutôt que sur un réel travail sur les actes
commis » (décision attaquée, p. 11) ; le recourant estime que ce faisant, la
décision procède d’une appréciation exagérément sévère ; en outre, il
invoque que cette appréciation est en contradiction avec : - la proposition
de l’OEP du 20 novembre 2023 qui souligne que, depuis la décision de
refus du 16 mai 2023, il avait poursuivi son suivi thérapeutique volontaire
; - le rapport du 11 octobre 2023 de l’EEPB qui relève qu’il a entamé un
véritable travail d’introspection et de remise en question, d’une part, et
qui mentionne expressément qu’il parle ouvertement des infractions qu’il
a commises, qu’il reconnaît, et qu’il exprime des regrets qui semblent
sincères, d’autre part ; - l’attestation de son psychologue [...] du 23 janvier
2024 (praticien qu’il rencontre deux à trois fois par mois depuis juillet
2022, et toutes les semaines depuis le 6 septembre 2023 ; celui-ci atteste
qu’il exprime des regrets pour ce qu’il a fait, autant vis-à-vis des victimes,
de sa famille, de ses enfants que par rapport à lui-même) ; - les
déclarations qu’il a faites lors de son audition : à cette occasion, il a

- 16 -
expliqué que le refus de la libération conditionnelle l’avait amené à faire
un travail sur lui-même, qu’il avait davantage parlé avec son psychologue,
et qu’il avait également participé à des réunions « paroles libres » au
cours desquelles des consommateurs de drogue s’étaient expliqués, et
que cela lui avait fait prendre conscience des dégâts que celle-ci
provoquait, et donc de la gravité de ses actes.
Il en déduit que les premiers juges ont fait une interprétation
défavorable des circonstances, et en particulier de ses déclarations en
audience. En réalité, il aurait toujours admis les faits et son introspection
serait réelle et sincère.
Les premiers juges affirment que, lors de son audition, il
n’aurait pas émis de regrets à l’égard des victimes lors de son audition.
Cette affirmation serait démentie par le procès-verbal d’audition en cause
dont on pourrait déduire qu’il a pris conscience des dégâts causés par la
drogue et de la gravité de ses actes.
S’agissant de ses projets d’avenir et des conditions dans
lesquels il vivra, les premiers juges retiennent qu’on ignore comment il
subviendra à ses besoins à sa sortie, et que cette incertitude ferait
craindre une récidive de sa part. Il fait valoir que cette conclusion est
fausse et procède d’un excès du pouvoir d’appréciation car il a apporté
toutes les réponses possibles sur ses projets. L’art. 86 al. 1 CP serait à cet
égard violé. Ainsi, il relève ce qui suit : - la proposition de l’OEP du 20
novembre 2023 indique que, depuis la décision de refus, il avait gardé le
même projet de réinsertion en Italie, en déployant des efforts pour
démontrer sa viabilité ; - le rapport du 11 octobre 2023 de l’EEPB souligne
qu’il a beaucoup travaillé sur son projet et qu’il a un plan alternatif et
crédible, avec sa famille en Sicile, au cas où le plan de la construction des
bungalows ne fonctionnerait pas, en ce sens qu’il pourra intégrer
l’entreprise de construction de son oncle ; - lors de son audition, il a
réaffirmé qu’il projette de construire des bungalows afin de les louer et
que, si ce projet ne devait pas se réaliser, il serait engagé par les
membres de sa famille qui travaillent dans le bâtiment ; la possibilité de se

- 17 -
faire engager dans le domaine de la construction doit être qualifié de
crédible puisqu’il est maçon et peintre de profession ; - les pièces qu’il a
produites dans ses bordereaux des 7 juin 2023, 5 février 2024 et 11 mars
2024, qui permettent de vérifier la viabilité et le sérieux de son projet ;
elles confirment également que sa compagne s’est déjà établie en Italie,
ce qui corrobore ses déclarations selon lesquelles il entend quitter la
Suisse et se réinsérer en Italie ; elles confirment aussi qu’il dispose de
terrains sur lesquels il pourra réaliser ces constructions, que sa compagne
entend s’impliquer dans la concrétisation de ce projet, qu’ils disposent de
ressources financières lui permettant de subvenir à ses besoins durant
plusieurs mois et que lui-même a des compétences et des connaissances
dans le domaine du bâtiment, qui lui permettront de travailler si son projet
de construction ne devait pas lui permettre de subvenir à ses besoins.
Enfin, le recourant fait valoir que le pronostic différentiel posé
par les premiers juges est erroné et viole l’art. 86 al. 1 CP. Il invoque tout
d’abord qu’en se bornant à lister les prétendus avantages de la poursuite
de la détention par rapport à une libération, ils n’ont en réalité pas
procédé à un tel pronostic ; aucun des prétendus avantages ne justifie de
refuser la libération conditionnelle : - poursuite d’un travail d’introspection
: il n’y a aucun avantage à cet égard, car ce travail a été réalisé ; en effet,
son suivi thérapeutique a débuté en juillet 2022 sur un mode volontaire et
dans le cadre du groupe de paroles libres ; les premiers juges ont excédé
leur pouvoir d’appréciation en jugeant qu’une thérapie menée depuis près
de deux ans ne serait pas suffisante, d’une part, et que la poursuite de
celle-ci serait davantage bénéfique pour sa resocialisation qu’une
libération de la détention ; - payer ses frais de justice de manière plus
conséquente : le recourant consacre déjà une part de sa réserve à ces
frais ; mais les montants à sa disposition sont faibles (290 fr. 10 de
réserve en février 2024) ; cet argument ne peut pas justifier son maintien
en détention ; - étoffer ses projets d’avenir : ceux-ci sont
déjà étayés (cf. supra) ; il n’y a pas d’avantage à le maintenir en détention
pour ce motif ; - poursuite de l’apprentissage de l’anglais : en dépit de ses
demandes, il est établi qu’il ne peut pas poursuivre de tels cours en
détention ; le rapport de l’EEPB relève qu’il étudie cette langue par ses

- 18 -
propres moyens ; il y a un abus du pouvoir d’appréciation à considérer que
l’apprentissage de cette langue en détention devrait améliorer le pronostic
de récidive ; - le pronostic différentiel posé par les premiers juges est en
contradiction avec les avis clairement exprimés par l’OEP (« Tout porte à
croire que l’exécution des peines jusqu’à leur terme n’amènerait pas
davantage d’amélioration à la situation de l’intéressé, en matière
d’introspection et de prévention spéciale. A l’inverse, il apparaît désormais
préférable de favoriser la réinsertion de l’intéressé dans son pays
d’origine, étant précisé que l’on ose espérer que cette exécution d’une
durée non négligeable en détention ainsi qu’un important solde de peine à
exécuter en cas de réintégration auront cette fois un effet suffisamment
dissuasif sur sa façon d’agir à l’avenir, faute de quoi la question de la
révocation de sa libération conditionnelle se posera à nouveau ») et par
l’EEPB (« M. B.________ adopte toujours un bon comportement en détention
et ne fait pas autrement parler de lui. Il continue de maintenir un contact
avec sa famille et ses amis, ce qui lui garantit, à la sortie, un bon soutien
socio-familial, particulièrement de la part de sa compagne. Son projet est
réaliste et réalisable dans le contexte d’un retour en Italie du Sud. Il se
montre acteur de sa peine ainsi que de la suite de celle-ci et il se donne
les moyens de s’améliorer, notamment via le groupe de paroles libres et la
thérapie. Au vu des éléments relatés ci-dessus le préavis de l’EEPB quant
à une éventuelle libération conditionnelle de M. B.________ est favorable.
Nous estimons que l’EEPB est arrivé au terme de ce qu’il peut offrir en
terme de prise en charge de l’intéressé. Le maintien en détention ferme
jusqu’à la fin de la peine ne semble pas avoir de plus-value sur le risque
de récidive. M. B.________ a entamé un véritable travail d’introspection et
de remise en question, ce qui nous fait penser que le temps passé en
détention a été utile à une prise de conscience générale concernant, d’une
part, la commission des délits et, d’autre part, l’importance de ne pas
récidiver »).
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette

- 19 -
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La libération conditionnelle
constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la
règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il
soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1
al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de
nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour
l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être
posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201
consid. 2.2 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ; TF
7B_412/2023 du 31 août 2023 consid. 2.2.1; TF 7B_308/2023 du 28 juillet
2023 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son
éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 et les références
citées ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2). Par sa nature
même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr ; force est de se
contenter d'une certaine probabilité ; un risque de récidive est inhérent à
toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b).
Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou
sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions -
même graves - à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de
manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2; ATF 124
IV 97 consid. 2c ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ;
TF 7B_412/2023 du 31 août 2023 consid. 2.2.1).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que

- 20 -
représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas
d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb ; TF
7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ; TF 7B_412/2023 du 31 août
2023 consid. 2.2.1; TF 7B_308/2023 du 28 juillet 2023 consid. 2.2 et
2.4.6). Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle,
éventuellement assortie d'une assistance de probation ou de règles de
conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb ; TF
7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 et les références citées).
Enfin, si une libération conditionnelle subordonnée à
l'expulsion du condamné est certes admissible, encore faut-il que le
pronostic quant à son comportement futur soit plus favorable en cas de
vie à l'étranger que s'il demeurait en Suisse (cf. TF 7B_505/2023 du 9
octobre 2023 consid. 4.5.7 ; TF 6A.51/2006 du 13 juillet 2006 consid. 2.1
et les références citées ; Koller, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd.,
2019, n°16a ad art. 86 CP). Faire fi de cette condition reviendrait à
favoriser les détenus appelés à être renvoyés du territoire suisse, ce qui
entraînerait une inégalité de traitement. En somme, un condamné ne
saurait être libéré conditionnellement lorsqu'un pronostic défavorable sur
son comportement futur est émis, peu importe qu'il soit renvoyé du
territoire suisse (TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.5.7).
2.3 En l’espèce, le recourant a subi les deux tiers de sa peine le 18
mars 2023, et il n’est pas contesté que son comportement durant
l’exécution de celle-ci ne s’oppose pas à sa libération conditionnelle. Seule
demeure litigieuse la question de savoir s’il y a lieu de craindre qu’il
commette de nouvelles infractions.
Force est de constater que, dans l’examen du pronostic à
émettre sur la probabilité que le recourant commette de nouveaux crimes
ou délits, les premiers juges ont omis de mentionner et par conséquent de
prendre en compte dans leur analyse l’appréciation des trois intervenants
principaux, à savoir l’Office d’exécution des peines, l’Etablissement

- 21 -
d’exécution des peines de Bellevue et le Ministère public qui ont considéré
en substance que le recourant avait fait des progrès depuis le refus de la
libération conditionnelle du mois de mars 2023, notamment au niveau de
son introspection et de ses projets à sa sortie de la détention. Ils ont
également passé sous silence les conclusions que ceux-ci en tiraient, à
savoir que le maintien en détention du recourant n’amènerait aucune
plus-value au niveau du risque de récidive, et qu’il valait mieux lui
accorder la libération conditionnelle en la subordonnant à l’exécution de
l’expulsion pénale plutôt que de le maintenir en détention. Enfin, dans
l’examen du pronostic à émettre et de la dangerosité du recourant, ils
n’ont procédé à aucune analyse en relation avec le type d’infractions que
celui-ci a commises, et qui sont donc à redouter ; or, le recourant s’est
rendu coupable d’infractions à la LStup et à la LEI, mais ne s’en est jamais
pris à la vie, à l’intégrité corporelle ou sexuelle d’autrui. Dans ces
conditions, les premiers juges ont procédé à une fausse appréciation des
faits et du droit.
Avec le recourant, il faut constater, sur la base de la
proposition de l’OEP, du rapport de l’EEPB et de l’attestation de son
psychologue qu’il cite, qu’il a progressé en matière d’introspection et de
prise de conscience. Quant à ses déclarations lors de son audition, elles
n’infirment pas ce constat, au contraire. Quant aux circonstances dans
lesquelles le recourant vivra dans son pays d’origine, c’est à tort que les
premiers juges considèrent qu’elles le conduiront à récidiver : d’abord, les
montants dont le recourant et sa compagne disposeront lorsqu’il se sera
installé en Sicile avec elle ne sont pas inexistants, mais se montent à
plusieurs dizaines de milliers de francs ; en outre, comme le relève l’EEPB,
il bénéficiera dans son pays d’un bon soutien socio-familial ; enfin, l’OEP a
jugé son projet réaliste et, s’il ne pouvait pas être conduit à terme, il faut
admettre qu’il est vraisemblable que, comme il l’indique, le recourant
pourra être engagé par ses oncles dans le domaine de la construction,
puisqu’il dispose de deux CFC, de maçon et de peintre en bâtiment.
Certes, le recourant a été condamné à deux reprises, en 2005 et en 2019,
à de lourdes peines pour des infractions graves à la LStup ; en outre, la
peine privative de liberté à laquelle il a été condamné en 2019 tient

- 22 -
compte du fait que, de 2015 à 2017, soit durant le délai d’épreuve fixé en
2012, il a réitéré en se livrant à un trafic portant sur environ 1'200
grammes de cocaïne. Comme le relèvent les premiers juges, les
antécédents du recourant sont indéniablement un facteur de mauvais
pronostic. Toutefois, le pronostic à poser doit tenir compte d’une
appréciation globale, et au regard des autres éléments relevés plus haut,
et notamment de son travail d’introspection, de sa prise de conscience, de
la perspective de vivre en liberté avec sa compagne et des projets qu’ils
ont tous les deux en Sicile, le risque de récidive se trouve limité par
rapport à la situation qui était la sienne lors du précédent examen de la
libération conditionnelle. Ainsi, tout bien considéré, il n’est pas possible de
poser un pronostic défavorable quant au risque de récidive présenté par le
recourant, si celui-ci vit en Italie ; en effet, dans ce pays, il n’a pas les
connections avec le milieu de la drogue (et en particulier avec les
acheteurs de cocaïne potentiels), qui étaient les siennes en Suisse de
2015 à 2017 lorsqu’il a commis les infractions à la LStup pour lesquelles il
a été condamné en 2019. Enfin, comme précisé plus haut, les infractions
redoutées menacent de manière abstraite la santé publique, et non la vie,
l’intégrité physique ou sexuelle d’autrui, de sorte que le risque inhérent à
toute libération conditionnelle peut en l’espèce être admis.
Il faut donc en conclure que, dans l’hypothèse d’une expulsion
en Italie, le pronostic quant au comportement futur du recourant ne serait
pas défavorable, d’une part, et que l’exécution de l’entier de la peine
n'amènerait rien de particulier en matière d’amendement et de diminution
du risque de récidive, d’autre part.
Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les préavis de
l’OEP, de l’EEPB et du Ministère public et d’accorder la libération
conditionnelle au recourant dès que son expulsion judiciaire pourra être
exécutée (art. 66c al. 3 CP). En application de l’art. 87 al. 1 CP, un délai
d’épreuve égal à la durée du solde de sa peine sera imparti ; la fin de sa
peine étant prévue pour le 26 janvier 2026 (P 3/26), le solde n’excède pas
cinq ans, et respecte donc la limite prévue par cette disposition.

- 23 -
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
L’ordonnance sera confirmée pour le surplus.
B.________ a demandé l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours ainsi que la désignation de Me Adrienne Favre en qualité de
conseil d’office. En l’occurrence, le recourant est indigent et son recours
n’apparaissait pas d’emblée dénué de chances de succès. En outre,
l’assistance d’un mandataire professionnel était nécessaire compte tenu
de la complexité de la cause ainsi que des conséquences importantes de
la décision entreprise sur la situation du recourant. Les conditions fixées
par l’art. 18 al. 1 et 2 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative
du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36) sont ainsi réalisées, de sorte que
l’assistance judiciaire doit être octroyée et Me Adrienne Favre désignée en
qualité de conseil d’office pour la procédure de recours (art. 18 al. 4 LPA-
VD).
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 2'420 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me Adrienne Favre, conseil
d’office du recourant, il sera retenu 5 heures d’activité nécessaire
d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 900 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 18 fr., et 8,1 % de TVA sur le tout, de sorte
que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 993 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront laissés à la charge de l’Etat.

- 24 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 15 mai 2024 est réformée à son chiffre I comme
il suit :
I. B.________ est libéré conditionnellement dès que la
mesure d’expulsion du territoire suisse ordonnée dans le
jugement rendu le 28 février 2019 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Côte sera exécutée.
Ibis. Un délai d’épreuve est imparti à B.________ égal à la
durée du solde de sa peine.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise et Me Adrienne
Favre est désignée conseil d’office de B.________ pour la
procédure de recours.
IV. L'indemnité allouée à Me Adrienne Favre, conseil d'office de
B.________, est fixée à 993 fr. (neuf cent nonante-trois francs).
V. Les frais d'arrêt, par 2’420 fr. (deux mille quatre cent vingt
francs), ainsi que l'indemnité allouée à Me Adrienne Favre, par
993 fr. (neuf cent nonante-trois francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :

- 25 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Adrienne Favre, avocate (pour B.________) (et par efax),
- Ministère public central (et par efax),
et communiqué à :
- Collège des Juges d’application des peines (et par efax),
- Direction de l’Etablissement de Bellevue, Gorgier (NE) (et par efax),
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/PPL/34322/VRI/MKR) (et par
efax),
- Service de la population (et par efax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :