vd_gerichte · ZA21.004601 · 2021-11-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 10/21 - 118/2021
ZA21.004601
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 novembre 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Bidiville et Riesen, assesseurs
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à T.________, recourante,
Et
R.________, à X.________, intimée.
_______________
Art. 6 et 36 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974,
travaillait à 100% comme conseillère en personnel depuis le 1er juin 2016
pour l’O.________ (ci-après : l’employeur). A ce titre, elle était assurée
notamment contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de R.________ (ci-après : R._________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident-bagatelle LAA du 18 juin 2020,
l’employeur a informé R._________ que l’assurée avait été victime d’une
chute à ski le 11 mars 2020 et qu’elle s’était fait mal à l’épaule droite.
Les premiers soins ont été prodigués par la Dre D.________,
médecin traitante de l’intéressée, le 22 juin 2020 en raison d’une douleur
incommodante persistant à l’épaule droite.
Le rapport de sonographie pratiquée le 24 juin 2020 par le Dr
[...], spécialiste en radiologie, a conclu à une épaule droite dans les limites
de la norme compte tenu de l’âge de l’assurée.
Dans son rapport du 28 juillet 2020, la Dre D.________ a indiqué
qu’à l’examen clinique, elle avait constaté une douleur en abduction avec
une limitation à environ 150°. Hormis la rotation interne, tous les
mouvements provoquaient une douleur. Etait également constatée une
limitation de la rétropulsion. L’ultrason était tout à fait normal. La Dre
D.________ a posé comme diagnostic une douleur à l’épaule droite à la
suite d’une chute à ski, probablement d’origine musculaire, sans signe
radiologique. Elle a prescrit comme traitement des séances de
physiothérapie.
Dans un avis du 11 août 2020, le Dr K.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de R._________, a indiqué que la
prise en charge d’un cas tel que celui de l’assurée durait au maximum
deux à trois mois, selon l’évolution (consultation rapide/tardive, traitement

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adéquat ou pas, etc.). Relevant que dans le cas d’espèce, il n’y avait pas
eu la nécessité d’un traitement rapide, il a considéré qu’il s’agissait d’un
cas bénin et que la prise en charge pouvait être assumée jusqu’au jour de
l’ultrason - y compris -, examen qui n’avait pas montré de lésion
traumatique ou de lésion « tout court », susceptible d’être rapportée à
l’événement incriminé.
Par décision du 14 août 2020, R._________ a mis fin aux
prestations versées à l’assurée avec effet au 24 juin 2020, en considérant
que, de l’avis de son médecin-conseil, les troubles qui subsistaient à
l’épaule droite n’étaient plus en relation de causalité avec l’accident
survenu le 11 mars 2020.
Par courrier du 24 août 2020, l’assurée s’est opposée à la
décision du 14 août 2020 en faisant valoir qu’avant sa chute à ski le 11
mars 2020, elle ne souffrait d’aucune douleur à l’épaule droite. Elle a
relevé qu’elle n’avait jamais été convoquée chez le médecin-conseil de
R._________, qui s’était basé uniquement sur le rapport de son médecin
traitant pour prendre position. Après avoir invité R._________ à prendre
contact avec la Dre D.________ si elle estimait avoir besoin d’information
supplémentaires, elle a requis de l’assureur-accidents qu’il reconsidère sa
décision et prenne en charge les frais médicaux (médecin, échographie et
physiothérapie) « inhérents » à l’accident du 11 mars 2020, en précisant
que si les douleurs diminuaient, elles persistaient cependant et
nécessitaient un traitement de physiothérapie.
Dans son appréciation du 16 septembre 2020, le Dr K.________
a résumé les éléments médicaux au dossier (rapport médical du 28 juillet
de la Dre D.________ et rapport d’échographie du 24 juin 2020), en relevant
en particulier que le rapport d’échographie ne mentionnait aucune atteinte
tendineuse, ni bursite, ni inflammation acromio-claviculaire ou autre. Il a
indiqué que le dossier ne contenait pas d’indication d’antécédents médico-
chirurgicaux. Après avoir rappelé que l’assurée faisait valoir n’avoir jamais
souffert de problème ou de douleur à l’épaule avant l’événement du 11
mars 2020, il a considéré ce qui suit :

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« Le traumatisme subi le 11 mars 2020 semble avoir été de relative
faible envergure. C’est ainsi que la première consultation médicale
est intervenue seulement 3 mois plus tard. Plus encore, l’examen
échographique détaillé n’a pas révélé de lésion structurelle,
susceptible de surcroît d’être rapportée à l’événement assuré.
Sur la base de ces éléments, en particulier échographiques, je
retiendrais comme diagnostic possible/probable celui de contusion
bénigne de l’épaule droite, survenue le 11 mars 2020.
Une contusion de l’épaule cesse généralement de déployer ses
effets après quelques jours, à quelques semaines (maximum 8). Il ne
s’agit pas d’un délai abstrait mais d’un délai qui tient compte de
certaines entités physiopathologiques. En effet, un hématome se
résorbe généralement après 4-6 semaines. Un oedème post-
contusionnel des tissus mous nécessite un délai de 4-8 semaines.
Sur ce, on y ajoute, de façon empirique un délai supplémentaire de 1
mois, qui permettrait de parfaire la récupération fonctionnelle.
Sans autre argument probant, prouvant une lésion significative de
l’épaule droite, en lien pour le moins probable avec l’événement
annoncé, je n’ai aucun argument pour faire repousser encore ce
délai (de 3 mois).
Je précise que l’examen échographique, ainsi que le rapport du
médecin traitant (et la consultation y relative) sont des éléments
d’éclaircissement du dossier. »
Par décision sur opposition du 23 décembre 2020, R._________
a confirmé la décision du 14 août 2020 mettant fin à ses prestations au 24
juin 2020. Elle a relevé que si l’assurée avait subi une chute à ski lors de
laquelle le haut de son corps avait « tapé le sol » ce qui avait provoqué
une douleur à l’épaule droite, elle n’avait toutefois consulté son médecin
traitant que le 22 juin 2020. Pour le surplus, elle a considéré que
l’appréciation de son médecin-conseil, laquelle avait pleine valeur
probante et était corroborée par les autres éléments médicaux figurant au
dossier, concluait que les troubles de l’assurée à l’épaule droite n’étaient
manifestement plus en relation de causalité naturelle avec l’accident du
11 mars 2020. Elle a souligné que le fait que l’assurée n’ait pas souffert de
l’épaule droite avant l’accident du 11 mars 2020 n’avait pas de valeur
probante à lui seul et ne permettait pas d’admettre une relation de
causalité au degré de la vraisemblance prépondérante au regard de la
jurisprudence du Tribunal fédéral sur le principe « post hoc ergo propter
hoc » (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).

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B. Par acte du 29 janvier 2021, Q.________ a formé recours devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre la décision sur opposition rendue par R._________ le 23 décembre
2020 en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que l’intimée est
tenue de poursuivre la prise en charge des suites de l’accident du 11 mars
2020. Elle conteste l’appréciation de l’intimée selon laquelle ses troubles à
l’épaule droite ne seraient plus en relation de causalité avec l’accident du
11 mars 2020. La recourante expose qu’en raison de la pandémie Covid-
19 et du confinement qui a suivi, entre le 13 mars et le 19 juin 2020, de la
sollicitation particulière du personnel soignant durant cette période et de
son anxiété face à cette situation sanitaire exceptionnelle, elle a préféré
attendre avant de consulter. Elle pensait que la douleur allait s’atténuer et
disparaître et, par crainte d’être contaminée par le virus, elle a limité ses
sorties au strict minimum. C’est la raison pour laquelle elle n’a consulté
son médecin traitant qu’au mois de juin 2020. Elle considère que c’est à
l’intimée de prendre en charge les séances de physiothérapie qui lui ont
été prescrites de juin à septembre 2020 et rappelle qu’avant l’événement
du 11 mars 2020, elle n’a jamais souffert d’aucun problème à l’épaule.
Ainsi, selon la recourante, les douleurs ayant été provoquées par un
accident, c’est à l’assureur-accidents qu’il incombe de prendre en charge
les suites dudit événement.
Par réponse du 4 mars 2021, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle fait valoir notamment ce qui suit :
« Dans le cas particulier, le Dr K.________ a pris connaissance de
toutes les pièces du dossier, notamment du rapport d’échographie
du 24 juin 2020, et a procédé à une appréciation détaillée de la
question litigieuse.
Il relève que l’échographie du 24 juin 2020 ne fait état d’aucune
lésion structurelle. Cet examen est dans les limites de la norme et
ne révèle aucune atteinte tendineuse, ni bursite, ni inflammation
acromio-claviculaire ou autre. Notons d’ailleurs que la Dresse
D.________ indique dans son rapport du 28 juillet 2020 (pièce n°5),
sous « constatations radiologiques », que l’ultrason est tout à fait
normal. C’est pour ces motifs, à savoir l’absence en l’espèce de
lésion structurelle, que le Dr K.________ arrive à la conclusion que les
troubles dont se plaint l’assurée dès le 25 juin 2020 ne sont plus en
relation de causalité avec l’accident. Les troubles subjectifs ne
trouvent en effet aucune explication objective.

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Par ailleurs, le fait que l’assurée n’avait pas de douleurs à son
épaule droite avant l’accident n’est pas un argument permettant
d’admettre la relation de causalité, comme cela a été rappelé dans
la décision sur opposition.
Au vu de ce qui précède, il n’est pas établi au degré de la
vraisemblance prépondérante que les troubles de l’épaule droite au-
delà du 24 juin 2020 soient en relation de causalité avec l’accident
du 11 mars 2020. »
Par réplique du 25 mars 2021, la recourante a confirmé ses
conclusions. Elle a produit les pièces suivantes :
- Un courrier de la Dre D.________ du 24 mars 2021 dont il ressort
notamment ce qui suit (sic) :
« Depuis 2013 je l’ai vue à plusieurs reprises à ma consultations
pour des bilans de check up et l’anamnèse détaillée faite lors de ces
consultations n’a jamais mis en évidence une quelconque douleurs
des épaules ou de tout autre articulations par ailleurs. […]
Il est vrai que suite à cet accident elle immédiatement présenté des
douleurs mais qui n’étaient pour elle pas assez invalidante pour
consulter dans l’immédiat, raison pour laquelle, je ne l’ai vue que au
mois de juin pour sa première consultation dans ce contexte. Par
ailleurs elle estimait que dans le cadre de la pandémie, elle ne se
sentait pas le droit de consulter en urgence pour cette douleur.
Depuis cet accident la douleur est constante et ne s’est que peu
modifié dans le caractère mais est devenue un peu moins intense
avec le temps selon elle, cependant elle est gênée lors de tout
mouvement (y compris le coiffage) et le jour de la consultation le
22.06.2020 elle évaluait sa douleur à 6-7/10.
Cette patiente ne m’ayant jamais parlé de douleurs de l’épaule
avant cet accident, la causalité et la persistance de la douleur est
pour moi imputable à l’accident.
Il est possible que le fait que cela n’a pas été pris en charge dès le
départ explique cette douleur persistante mais cela n’est pas lié à
de la négligence de la part de la patiente mais en lien avec la
situation sanitaire qui comme vous le savez a empêché de
nombreux patients de consulter en urgence y compris lors d’AVC. »
- Le courrier d’une collègue de travail de l’assurée, témoin de
l’accident du 11 mars 2020, qui certifie que la recourante s’est
immédiatement plainte de douleurs à l’épaule droite à la suite de sa
chute à ski, qu’elle n’a pas d’absence pour cause de maladie ou
d’accident, qu’elle n’a jamais eu de problème d’épaule par le passé

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et que c’est en raison du confinement qu’elle a fini par consulter en
juin 2020 eu égard à la persistance des douleurs.
Par duplique du 16 avril 2021, l’intimée a confirmé ses
conclusions et ses motifs en relevant que la recourante n’avait pas
apporté d’éléments nouveaux.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent compte tenu des féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA ;
art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur la prise en charge du cas par l’intimée au-
delà du 24 juin 2020, singulièrement sur le point de savoir si l’atteinte à
l’épaule droite de la recourante est en relation de causalité avec
l’événement accidentel du 11 mars 2020.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

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Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés
qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de
causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc ergo propter
hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018
consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de
vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause
à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).

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c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. Aux termes de l’art. 6 al. 2, let. a et f LAA, l’assurance-
accidents alloue ses prestations en cas de fractures et de déchirures de
tendons, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière
prépondérante à l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une telle lésion est
constatée à la suite d’un événement même banal, l’assurance-accidents
est en principe tenue de prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par
un facteur extérieur extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas
nécessaire. L’assurance-accidents est toutefois libérée de son obligation
de prester s’il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
la lésion est due à plus de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative
(ATF 146 V 51 consid. 8.6).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré

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seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne

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permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En l’espèce, l’intimée a reconnu que l’événement du 11
mars 2020 constituait un accident au sens de l’art. 4 LPGA, dès lors qu’elle
a pris en charge les frais relatifs à la consultation du 22 juin 2020 et ceux
de l’échographie du 24 juin 2020.
L’intimée a en revanche nié le droit de la recourante à des
prestations au-delà du 24 juin 2020, en considérant que les troubles
persistant après cette date, soit les troubles à l’épaule droite, n’étaient
pas en relation de causalité avec l’accident du 11 mars 2020. Pour ce
faire, elle s’est fondée sur les conclusions du rapport du 16 septembre
2020 de son médecin-conseil, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique. Celui-ci a estimé qu’en l’absence de toute lésion
structurelle, l’examen échographique du 24 juin 2020 n’ayant révélé
aucune atteinte tendineuse, ni bursite, ni inflammation acriomio-
claviculaire ou autre, il y avait lieu de considérer que l’accident du 11
mars 2020 n’avait possiblement/probablement entraîné qu’une contusion
bénigne de l’épaule droite. Or, une telle contusion cesse généralement de
déployer ses effets après quelques jours et au maximum huit semaines.
Ce délai tient compte de certaines entités physiopathologiques, un
hématome se résorbant généralement après quatre à six semaines,
auquel on rajoute, de façon empirique, un mois ce qui permet de parfaire
la récupération fonctionnelle. Ainsi, en l’absence de tout argument
probant prouvant une lésion significative de l’épaule droite, en lien au
moins probable avec l’événement du 11 mars 2020, le délai de prise en
charge ne pouvait être repoussé au-delà du 24 juin 2020.
Cette appréciation est contestée par la recourante. Elle fait
valoir, d’une part que les douleurs qu’elle ressent à l’épaule droite ne

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peuvent provenir que de l’accident du 11 mars 2020 dès lors qu’elle n’a
jamais eu de problème avec cette épaule avant. D’autre part, elle expose
que si elle a tardé à consulter c’est en raison de la pandémie de Covid-19,
qui a conduit au confinement de la population entre le 13 mars et le 19
juin 2020, période durant laquelle elle s’est limitée aux sorties strictement
nécessaires, par peur de surcharger le personnel soignant et aussi d’une
possible contamination. Pour autant, elle allègue que les douleurs à
l’épaule sont apparues immédiatement après sa chute à ski le 11 mars
2020 et n’ont pas cessé contrairement à ce qu’elle pensait, ce qui l’a
finalement amenée à consulter son médecin traitant en juin 2020. Ainsi,
selon la recourante, les douleurs pour lesquelles des séances de
physiothérapie lui ont été prescrites de juin à septembre 2020 sont en
relation de causalité avec l’accident du 11 mars 2020. Cela étant, c’est à
l’intimée d’assumer les conséquences dudit événement.
b) En l’espèce, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante
au sens de la jurisprudence au rapport du 16 septembre 2020 du Dr
K.________ : il repose sur les données anamnestiques fournies par la
recourante, tient compte des plaintes de l’intéressée et pose un diagnostic
qui prend en considération les données médicales objectives telles
qu’elles résultent de l’ultrason pratiqué le 22 juin 2020 par le médecin
traitant, lequel s’est révélé sans particularité, et surtout de l’examen
échographique du 24 juin 2020, qui n’a révélé aucune lésion structurelle,
de quelque nature que ce soit. Par conséquent, il y a lieu de retenir, sur
ces bases objectives, que l’accident du 11 mars 2020 n’a entraîné qu’une
contusion bénigne de l’épaule, laquelle, ainsi que l’a exposé de façon
détaillée le médecin-conseil de l’intimée, devait être résorbée après trois
mois. Cela étant, l’intimée était en droit de cesser le versement de toute
prestation après le 24 juin 2020.
Au demeurant, l’appréciation du Dr K.________ du 16
septembre 2020 n’est pas en contradiction avec le rapport de la Dre
D.________ du 28 juillet 2020, qui, à la suite de son examen clinique du 22
juin 2020, faisait état d’une douleur en abduction avec une limitation à
environ 150°. Elle notait également une limitation de la rétropulsion et

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que, hormis la rotation interne, tous les mouvements provoquaient une
douleur mais que l’ultrason était normal, de sorte qu’elle concluait à
l’existence d’une douleur d’origine probablement musculaire, sans
toutefois d’indication radiologique. Par ailleurs, le rapport complémentaire
de la Dre D.________ établi le 24 mars 2021 à la demande de la recourante
paraît quant à lui quelque peu contradictoire avec le précédent et de ce
fait peu probant. Elle y indique en effet que l’assurée avait mentionné un
degré de douleur de 6-7/10 lors de la consultation de juin 2020, alors que
son rapport du 28 juillet 2020 ne mentionne nullement ce point. A cela
s’ajoute qu’elle affirme que la douleur, apparue immédiatement après
l’accident, n’a pas changé d’intensité mais que si sa patiente a tardé à
consulter c’est en raison de la pandémie Covid-19. On peine toutefois à
croire que la recourante, même durant le confinement partiel du
printemps 2020 dû à la pandémie de Covid-19, ait attendu plus de trois
mois avant de consulter un service médical avec une douleur persistant à
6-7/10. Quant à l’argumentation selon laquelle, les douleurs de la
recourante sont en relation de causalité avec l’événement du 11 mars
2020 dès lors que sa patiente – qu’elle suit depuis 2013 - n’a jamais eu
aucun problème avec l’épaule droite, force est de constater qu’elle tient
d’un raisonnement « post hoc, ergo propter hoc », lequel ne saurait
permettre d’admettre une relation de causalité comme l’a rappelé à
plusieurs reprises le Tribunal fédéral (cf. consid. 3c supra).
c) En conclusion, force est de constater qu’il n’est pas possible
de rattacher, au degré de la vraisemblance prépondérante, les douleurs
persistant au-delà du 24 juin 2020 à l’accident du 11 mars 2020. La
causalité desdites douleurs avec l’accident assuré est tout au plus
possible, mais pas probable au sens de la jurisprudence. C’est dès lors à
juste titre que l’autorité intimée a refusé de prendre en charge les
traitements médicaux au-delà du 24 juin 2020.
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 23 décembre 2020 confirmée.

- 14 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante – au demeurant non représentée – n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 23 décembre 2020 par
R.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________, à T.________,
- R.________, à X.________,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :