vd_gerichte · PE14.005954 · 2023-05-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
122
PE14.005954/ACO/mmz
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 mai 2023
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, défenseur de
choix à Lausanne, appelant et intimé,
S.________, prévenu, représenté par Me Xavier de Haller, défenseur de
choix à Lausanne, appelant et intimé,
A.________, prévenu, par Me Dario Barbosa, défenseur de choix à
Lausanne, appelant et intimé,
E.________, prévenu, représenté par Me Frédéric Wuest, défenseur de choix
à Sierre, appelant et intimé,
654

et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
K.W.________, partie plaignante, représenté par Me Corinne Monnard
Séchaud, conseil de choix à Lausanne, appelant et intimé,
B.W.________, partie plaignante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, conseil de choix à Lausanne, appelante et intimée,
L.W.________, partie plaignante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, conseil de choix à Lausanne, appelante et intimée,
N.W.________, partie plaignante, représenté par Me Corinne Monnard
Séchaud, conseil de choix à Lausanne, appelant et intimé,
M.W.________, partie plaignante, représenté par Me Corinne Monnard
Séchaud, conseil de choix à Lausanne, appelant et intimé.
654

- 15 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 septembre 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré E.________ de l’infraction de lésions
corporelles graves par négligence (I), a constaté que M.________ s’est
rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence (II), a
condamné M.________ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, la
valeur du jour-amende étant fixée à 100 fr. (III), a suspendu l’exécution de
la peine fixée sous chiffre III ci-dessus pour une durée de 2 (deux) ans (IV),
a constaté que S.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles
graves par négligence (V), a condamné S.________ à une peine pécuniaire
de 50 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 50 fr. (VI), a
dit que la peine prononcée sous chiffre VI ci-dessus est entièrement
complémentaire à celle prononcée le 24 mars 2017 par le
Staatsanwaltschaft Kreuzlingen, Thurgau (VII), a suspendu la peine fixée
sous chiffre VI ci-dessus pour une durée de 5 (cinq) ans (VIII), a constaté
qu’A.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves par
négligence (IX), a condamné A.________ à une peine pécuniaire de 100
jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 100 fr. (X), a
suspendu la peine fixée sous chiffre X ci-dessus pour une durée de 2
(deux) ans (XI), a alloué à K.W.________ une indemnité à forme de l’art. 433
CPP d’un montant de 40'395 fr. 65 (XII), a dit que la somme mentionnée
sous chiffre XII ci-dessus est à la charge de M.________, S.________ et
A.________ à raison d’un tiers chacun (XIII), a renvoyé K.W.________,
B.W.________, L.W.________, N.W.________ et M.W.________ à agir à l’égard de
M.________, S.________ et A.________ devant le juge civil, acte leur étant
donné de leurs réserves civiles (XIV), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièces à conviction des objets séquestrés sous fiches n°63032 et
n°62168 (XV), a alloué à E.________ une indemnité à forme de l’art. 429
CPP d'un montant de 13'500 fr. mis à la charge de l’Etat (XVI), a mis les
frais de la présente cause, par 8'667 fr. 65 à la charge de M.________, par

- 16 -
10'104 fr. 20 à la charge de S.________ et par 8'667 fr. 65 à la charge
d’A.________ (XVII).
B. Par annonce du 22 septembre 2022, puis déclaration motivée
du 2 novembre 2022, M.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens qu’il
est libéré de l’accusation de lésions corporelles graves par négligence,
qu’une indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant de 22'572 fr. 20 lui est
allouée et que les frais sont laissés à la charge de l’Etat.
Par annonce du 21 septembre 2022, puis déclaration motivée
du 8 novembre 2022, A.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa modification
en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de lésions corporelles graves par
négligence, qu’une indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant de 28'015 fr.
65 lui est allouée et que les frais sont laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau
jugement dans le sens des considérants à intervenir. A titre de mesures
d’instruction, il a requis l’audition du Caporal L.________, ainsi que la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise concernant la délimitation des
responsabilités des uns et des autres liées au montage et à la
maintenance des échafaudages.
Par annonce du 30 septembre 2022, puis déclaration motivée
du 10 novembre 2022, S.________ a également formé appel contre ce
jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé au Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne pour nouvelle décision dans le sens des
considérants à intervenir et, subsidiairement, à sa modification en ce sens
qu’il est libéré de l’accusation de lésions corporelles graves par
négligence, qu’une indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant de 19'293 fr.
95 lui est allouée et que les frais sont laissés à la charge de l’Etat. A titre
de mesure d’instruction, il a requis l’audition en qualité de témoin du
Caporal L.________.

- 17 -
Par annonce du 23 septembre 2022, puis déclaration motivée
du 10 novembre 2022, K.W.________, B.W.________, L.W.________,
N.W.________ et M.W.________ ont formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le
principe de la responsabilité civile de M.________, S.________, E.________ et
A.________ en relation à l’accident du 25 mars 2014 est reconnu,
K.W.________, B.W.________, L.W.________, N.W.________ et M.W.________
étant renvoyé à agir à l’encontre de M.________, S.________, E.________ et
A.________ devant le juge civil, acte leur étant donné de leurs réserves
civiles. Le 28 avril 2023, les parties plaignantes ont modifié leurs
conclusions en tant que celles-ci n’étaient plus dirigées contre E.________.
Par annonce du 23 septembre 2022, puis déclaration motivée
du 14 novembre 2022, E.________ a formé appel contre le jugement
précité, en concluant à sa modification en ce sens que l’indemnité de l’art.
429 CPP qui lui a été allouée en première instance est portée à 28'788 fr.
90, un montant, chiffré à l’audience d’appel à 2'891 fr. 75, lui étant alloué
à titre d’indemnité de l’art. 429 CPP pour les frais de la procédure d’appel
et les frais de procédure et de décision étant laissés à la charge de l’Etat.
Les 6, 9 et 12 décembre 2022, respectivement M.________,
A.________ et S.________ ont déposé une demande de non-entrée en
matière concernant l’appel des parties plaignantes, en faisant valoir en
substance que celles-ci n’avaient plus aucun intérêt juridique à faire valoir
leurs conclusions civiles.
Dans l’avis adressé aux parties le 30 janvier 2023, le Président
de la Cour de céans a notamment indiqué qu’à l’audience d’appel, il serait
statué sur tous les appels formés à l’encontre du jugement du 21
septembre 2022.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.

- 18 -
1.1 M.________ est né le 9 mars 1969 en Serbie. Il est arrivé en
Suisse en 1993 pour y travailler au sein de l’entreprise B.________SA, dont
il est actuellement le directeur technique. Il est marié et a deux enfants,
de 25 et 23 ans, qui sont indépendants financièrement. Il perçoit un
revenu mensuel net d’environ 7'000 fr. et son épouse, qui travaille à un
taux d’activité de 80%, perçoit un salaire mensuel d’environ 1'800 francs.
Le prévenu est propriétaire du logement familial, dont les intérêts
hypothécaires s’élèvent à environ 1'200 fr. par mois. Les primes
mensuelles d’assurance-maladie de son épouse et de lui-même s’élèvent
à 800 francs. Le prévenu n’a pas de fortune ni de poursuites, mais une
dette d’un montant compris entre 60'000 et 70'000 francs.
Le casier judiciaire suisse de M.________ ne contient aucune
inscription.
1.2 S.________ est né le 11 février 1985 au Portugal, pays dont il
est ressortissant. Il est au bénéfice d’une autorisation d’établissement de
type permis C. A son arrivée en Suisse, il a travaillé dans le domaine de
l’agriculture, avant d’exercer en tant que main-d’œuvre sur des chantiers.
Il est ensuite devenu monteur-échafaudeur.
Le casier judiciaire suisse de S.________ contient les inscriptions
suivantes :
- 09.09.09, Office régional du Juge d’instruction du Valais
central, conduite sans permis de conduire ou malgré le retrait, conduite
d’un cyclomoteur sans permis de circulation et sans plaque de contrôle,
peine pécuniaire de 15 jours-amende à 50 fr., amende de 200 fr. ;
- 22.04.13, Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis, Amt der
Region Oberwallis, violation grave des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 50 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la
peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 850 fr. ;
- 24.03.17, Staatsanwaltschaft Kreuzlingen, violation grave des
règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 90
fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 4 ans, amende de
1'500 francs.

- 19 -
1.3 A.________ est né le 21 octobre 1968 en Espagne. Il est arrivé
en Suisse en 1974 et y a obtenu un CFC de dessinateur en bâtiments. Il a
par la suite suivi les cours de la maîtrise fédérale en direction des travaux,
sans toutefois en obtenir le diplôme. Lors des faits litigieux, il était
responsable du suivi du chantier au sein de K.________SA. Depuis le 1er mai
2023, il travaille pour le groupe [...] et perçoit un salaire annuel de
150'000 fr., treizième salaire inclus. Il est marié et père d’un enfant de
11 ans. Son épouse travaille à un taux d’activité de 65% et perçoit un
salaire d’environ 25'000 fr. par an. Le loyer mensuel du logement familial
s’élève à 1'800 fr. et les primes d’assurance-maladie de la famille
s’élèvent à 1'200 francs. Le prévenu n’a ni fortune, ni dettes, mais aurait
une poursuite pour un montant de 200 francs.
Le casier judiciaire suisse d’A.________ contient l’inscription
suivante :
- 11.09.18, Juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est
vaudois, faux dans les titres, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 60 fr.,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans.
2.
2.1 En octobre 2013, l’entreprise générale K.________SA a mandaté
l’entreprise B.________SA, dont le but est en substance la fabrication et le
commerce d’échafaudages, afin de monter des échafaudages sur un
chantier concernant trois immeubles (A3, A4 et A5) sis au chemin [...], à
Crissier. A.________ était le directeur des travaux et le responsable du suivi
de ce chantier au sein de K.________SA. Le matériel utilisé par B.________SA
sur le chantier, en particulier s’agissant du pont de couvreur monté sur
l’immeuble A3, était constitué essentiellement d’une partie « console »
(qui a une fonction de structure), produite par l’entreprise B.________SA et
d’une partie « platelage » (qui a la fonction de plateau support), produite
par la société portugaise P.________. Le montage des échafaudages s’est
fait selon les directives données par M.________, directeur technique et
personne de contact au sein de l’entreprise B.________SA. S.________ était
un employé de B.________SA. M.________ lui a demandé d’intervenir comme

- 20 -
chef d’équipe et responsable du montage des échafaudages sur le
chantier de l’immeuble A3, de la mi-octobre 2013 jusqu’à la fin du
montage des échafaudages au 31 janvier 2014.
A Crissier, sur le chantier sis au chemin [...], le 25 mars 2014,
vers 13h00, K.W.________, couvreur employé par B.________SA, qui œuvrait
sur le chantier, se trouvait au dernier étage de l’échafaudage, sur le pont
de couvreur, dont la hauteur constructive n’était pas aux normes, et posait
des lattes en bois sur le toit. Sans que l’on puisse en avoir la certitude,
K.W.________ a probablement pris appui sur la plinthe latérale du platelage
où il se trouvait pour exécuter son travail. En raison de l’absence de
tirettes de verrouillage du plateau extérieur, sur lequel l’ouvrier travaillait,
et de dispositif fixe-plinthe, l’ensemble de la structure (plateau et plinthe)
a pivoté sur les crochets extérieurs d’appuis du plateau et a basculé dans
le vide, entrainant K.W.________ dans une chute d’environ 10 mètres.
Ensuite de cette chute, K.W.________ a présenté les lésions
suivantes (P. 13) :
Polytraumatisme avec :
- TCC sévère avec hémorragie sous-durale frontale gauche,
lésions axonales diffuses frontales bilatérales, cérébelleuses et du tronc
cérébral ;
- fracture diaphysaire du fémur gauche traitée par fixateur
externe le 25 mars 2014 et enclouage centromédullaire rétrograde le 7
avril 2014 ;
- fracture de l’avant-bras gauche avec ;
- fracture transverse médio-diaphysaire du cubitus traité par
réduction ouverte et ostéosynthèse le 25 mars 2014 ;
- fracture spiroïde diaphysaire distale du radius traitée par
réduction ouverte et ostéosynthèse le 25 mars 2014 ;
- fracture de la tête radiale traitée conservativement, fracture
luxation radio-carpienne ouverte Gustilo IIIC (fracture de la styloïde
radiale, lésion de l’artère radiale, compression du nerf médian) traitée par
réduction ouverte et ostéosynthèse, ainsi que suture de l’artère radiale et

- 21 -
révision du nerf médian le 25 mars 2014, puis couverture par un lambeau
musculaire du petit palmaire et greffe de Thiersch le 2 avril 2014 ;
- fracture du bassin par compression latérale type Tyle B
traitée conservativement avec fracture des branches ilio et ischio-
pubiennes bilatérales et fracture de l’aileron sacré gauche ;
- fracture des côtes 11 et 12 à droite traitée
conservativement ;
- fracture basicervicale bilatérale de la mandibule et fracture
du massif alvéolaire gauche et mur latéral et médial, des sinus maxillaires
gauches, fracture du plancher d’orbite gauche traitée par réduction
ouverte et ostéosynthèse du maxillaire et de la mandibule le 2 avril 2014
par l’équipe de la chirurgie maxillo-faciale.
Au moment de l’accident, ces lésions ont gravement mis la vie
de K.W.________ en danger. Il a été hospitalisé au CHUV du 7 avril au 12
mai 2014, date de son transfert à la Clinique Romande de Réadaptation.
Un avis des neurochirurgiens et des chirurgiens du service maxillo-facial
devait alors être demandé, afin d’évaluer les risques de dommages
permanents au niveau cérébral et facial. Du point de vue orthopédique, les
médecins du CHUV qui ont pris l’intéressé en charge ont déclaré qu’on
pouvait s’attendre à une diminution de la fonction avec raideur articulaire
du coude et du poignet de l’avant-bras gauche, sans toutefois que l’on
puisse retenir des dommages définitifs. L’évolution des lésions du fémur a
été jugée plutôt favorable, le pronostic de cette lésion étant plutôt bon (P.
13).
Le 10 octobre 2014, K.W.________, son épouse B.W.________ et
leurs trois enfants L.W.________, N.W.________ et M.W.________ se sont
constitués parties plaignantes, demandeurs au pénal et au civil.
2.2 Pour les faits précités, E.________, employé de B.________SA, à
qui M.________ a demandé d’intervenir comme chef d’équipe et
responsable du montage des échafaudages sur le chantier de l’immeuble
A3, jusqu’au 15 octobre 2013, a été renvoyé en jugement.

- 22 -
Le premier juge a libéré E.________ de toute infraction, retenant
que le prénommé n’était pas en charge du montage du pont couvreur
incriminé, dès lors qu’il était malade et que l’instruction n’avait pas permis
d’établir que les quelques heures qu’il avait effectuées sur ce chantier en
décembre 2013 et mars 2014 l’avaient été sur les lieux de l’accident.
Ainsi, à tout le moins au bénéfice du doute, il y avait lieu de retenir qu’il
n’avait ni monté l’échafaudage litigieux, ni n’était en charge de son
contrôle, si bien qu’aucun manquement ne pouvait lui être reproché. Le
jugement est définitif concernant l’acquittement de ce prévenu.
3.
3.1 Un rapport de la Police de sûreté a été établi le 27 mars 2014.
Il en ressort que, selon les éléments recueillis sur place, K.W.________ se
trouvait sur l’échafaudage et avait dans la main une machine à clouer et
un casque sur la tête. Pour une raison indéterminée, le plateau métallique
sur lequel il se trouvait avait vraisemblablement pivoté et était tombé en
entrainant la victime. Au sol se trouvaient le casque, la machine à clouer,
le plateau et son bord vertical. Un des deux tenons de la lame constituant
le bord vertical était légèrement plié et vrillé. Les quatre crochets du
plateau horizontal étaient en bon état. Les plateaux avaient normalement
deux systèmes de blocage, un de chaque côté, afin de permettre
probablement d’empêcher le plateau de se lever. Cependant, il en
manquait un sur le plateau qui était tombé. A 8 mètres 15 plus haut
environ, sur l’échafaudage, se présentait un trou où il manquait un
plateau. Selon l’inspecteur de l’Identité judiciaire, l’hypothèse la plus
probable était que la victime avait marché sur le bord vertical du plateau
de l’échafaudage, ce qui avait fait un peu tourner et décaler le plateau
métallique, lequel était alors tombé en entraînant la victime dans le vide.
Selon le rapport d’investigation du 11 juin 2014, personne ne
se trouvait à proximité directe de K.W.________ avant sa chute et aucun
élément ne suggérait l’intervention d’un tiers dans celle-ci. N.________,
ingénieur de sécurité en génie civile mandaté par la SUVA, qui avait alors
inspecté le chantier, avait constaté qu’aucune négligence majeure ne
semblait être à l’origine de la chute de la victime et que celle-ci était

- 23 -
vraisemblablement accidentelle. N.________ devait cependant encore
établir un rapport circonstancié.
Ensuite de ces premières investigations, le Ministère public a
rendu une ordonnance de classement le 4 septembre 2014, laquelle n’a
pas été approuvée par le Procureur général le 18 septembre 2014, si bien
que des investigations complémentaires ont ensuite eu lieu.
3.2 Le rapport d’accident de la SUVA du 25 août 2014 (P. 15) a été
transmis au Ministère public le 15 septembre 2014. Selon les constatations
de N.________, la victime avait chuté d’un échafaudage d’une hauteur de
8m10. Occupée à travailler sur l’avant-toit de l’immeuble en construction
à partir du pont de ferblantier de l’échafaudage, K.W.________ avait voulu
prendre appui sur la plinthe. Le plateau d’échafaudage avait alors pivoté
sur les deux crochets extérieurs servant d’appui, précipitant dans le vide
K.W.________. Le plateau s’était désolidarisé du support en forme de
console d’appui du pont de couvreur. Selon N.________, l’absence de liaison
mécanique des différents composants du pont de ferblantier (plateau,
plinthes et cadre) avaient conduit, sous l’effet de l’appui (poids) du blessé,
à l’instabilité de l’ensemble (plateau et plinthes) et à la chute de
K.W.________. Il y était expressément précisé qu’en contrôlant les ponts et
plateaux de l’échafaudage, il avait été constaté que de nombreuses pièces
de liaison étaient absentes ou insuffisamment sorties et poussées sous le
cadre de l’échafaudage.
3.3 Entendu le 4 mars 2016 par le Ministère public, N.________ a
précisé qu’en règle générale, c’était l’entreprise d’échafaudage qui était
responsable du montage et du contrôle de l’échafaudage, précisant qu’à
l’intérieur de chaque entreprise d’échafaudage, il y avait une hiérarchie et
un cahier des charges propre à l’entreprise. Quant à l’obligation de
contrôle de l’échafaudage, elle devait être réglée dans le contrat de
fourniture signé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise d’échafaudage. Il
a précisé que les anomalies liées aux pièces de liaison avaient été
constatées sur les ponts couvreurs, tout en haut de l’échafaudage. Le
contrôle s’était fait sur les éléments entourant l’endroit où K.W.________

- 24 -
était tombé, sans qu’un contrôle exhaustif de tout l’échafaudage n’ait été
exécuté. N.________ a ajouté que si les pièces de liaison avaient été bien
mises, l’ensemble composé du plateau et de la plinthe n’aurait
vraisemblablement pas basculé, quand bien même K.W.________ avait pris
appui sur la plinthe. Il était également vraisemblable que le basculement
soit dû à l’incompatibilité du matériel utilisé par B.________SA, N.________
n’ayant pas été en mesure de dire s’il y avait en l’espèce une telle
incompatibilité, ce point relevant de l’organe de certification au sein de la
SUVA. Par incompatibilité, le prénommé entendait le fait que les tirettes
métalliques s’ajustaient mal au tube de la console ou encore qu’elles
étaient absentes. Il a rappelé qu’il y avait eu, avant l’accident, des
contrôles de l’organe intercommunal d’inspection des chantiers de l’Ouest
lausannois sur mandat de la SUVA. Enfin, il a précisé que le fait que des
ouvriers enlèvent des plateaux et les remettent ensuite, afin de faciliter
certaines tâches, en omettant de remettre les pièces de liaison
correctement, était une pratique malheureusement relativement courante
sur les chantiers, si bien qu’il était tout à fait possible que de telles
modifications échappent à l’entreprise du montage et du contrôle de
l’échafaudage. Il a ajouté que le manquement constaté ensuite de
l’accident n’était pas un manquement facilement perceptible par un
intervenant non qualifié, tel un peintre, et que lui-même pensait qu’il ne
l’aurait pas constaté.
3.4 Plusieurs fiches thématiques établies par la SUVA ont en outre
été versées au dossier. Il y est en particulier expressément spécifié que
les platelages doivent être protégés contre tout risque de déplacement ou
de basculement intempestif. Une fiche spéciale a été établie s’agissant
des platelages de ponts ferblantiers, laquelle précise spécifiquement que
les platelages doivent résister à une force dynamique élevée, comme une
chute depuis le toit, dès lors que le pont ferblantier est le pont
d’échafaudage supérieur au bord du toit. Il y est encore expressément
précisé que lorsque la hauteur de chute mesurée à partir du chéneau ou
du bord du toit plat est supérieure à 3 mètres, il convient d’installer un
pont de ferblantier un mètre au maximum au-dessous de ceux-ci. Il ressort
également du fascicule émis par la SUVA intitulé « échafaudages de

- 25 -
façade : la planification, gage de sécurité » une délimitation des
responsabilités entre le planificateur, le monteur-échafaudeur et
l’utilisateur. La responsabilité de la maintenance est attribuée au monteur-
échafaudeur.
Ensuite de cet accident, une circulaire a été émise par la SUVA
à toutes les entreprises d’échafaudage en Suisse, afin de les rendre
attentives au risque de basculement possible des plateaux d’échafaudage
avec plinthes solidaires.
3.5 La SUVA a également produit plusieurs avertissements
concernant B.________SA, émis en particulier les 25 février et 21 avril 2008,
7 octobre 2010, 14 février 2012, 28 mars, 26 mai et 13 août 2014. Des
manquements concernant les ponts de ferblantiers ont été constatés sur
d’autres chantiers avant et encore après l’accident. Le courrier du 26 mai
2014 constitue même un avertissement de troisième degré pour un
chantier à Crans-Montana, lors duquel il a été en particulier constaté que
certains composants de l’échafaudage n’étaient pas assurés contre des
déplacements involontaires, contrairement aux prescriptions de l’art. 39
OTConst.
3.6 S’agissant de la documentation contractuelle, il ressort de
l’offre établie par B.________SA à l’entreprise de construction K.________SA
le 14 octobre 2013, concernant le bâtiment A3 à Crissier, qu’une
possibilité était laissée au constructeur de demander une offre de contrat
de maintenance pour la durée du chantier, ce qui n’a pas été sollicité en
l’espèce par la direction des travaux. Ainsi, seuls les travaux relatifs au
transport, montage, démontage, y compris location ont été adjugés à
B.________SA par K.________SA le 9 octobre 2013.
S’agissant plus particulièrement de la conformité du matériel
utilisé par B.________SA, l’instruction a permis d’établir qu’un système
hybride d’échafaudage était employé. En substance, les plateaux et les
plinthes étaient de la marque P.________, alors que le cadre était une copie
de la marque U.________. Les plateaux et plinthes de la marques P.________

- 26 -
étaient conformes, dès lors que leur utilisation se faisait avec les cadres et
les consoles de la même marque. Les cadres et les consoles provenaient
toutefois d’un autre fournisseur et la preuve de compatibilité des produits
n’avait pas été apportée. Au demeurant, seul un organisme de
certification aurait pu établir une telle confirmation, ce qui n’avait jamais
été le cas. B.________SA avait en effet fourni plusieurs documents en
relation avec la conformité du matériel utilisé. Il en résultait qu’il n’existait
aucun document traitant de la compatibilité du plateau « P.________ » et
des éléments de structure « U.________ », ce même si le matériel
provenant du fournisseur « P.________ » présentait intrinsèquement les
garanties de conformité nécessaires.
3.7 Un mandat d’expertise technique a été confié, en date du 14
décembre 2017, à [...], ingénieur mécanicien-microtechnicien REG.A/SIA et
expert scientifique certifié auprès des tribunaux, pour déterminer les
causes de l’accident. Dans son rapport du 30 avril 2018 (P. 124), l’expert
a, dans un premier temps, précisé les normes de sécurité applicables en
matière d’échafaudage, à savoir les art. 16, 39, 47, 49 OTConst, 32a al. 3
OPA et SIA 222. Il a mentionné que dans le cas d’un échafaudage
correctement monté, il n’existait pas formellement de procédure visant à
s’assurer qu’aucune modification n’était apportée sur ledit échafaudage.
Lors du transfert de l’échafaudage du monteur d’échafaudage à
l’utilisateur, ce dernier endossait la charge qu’aucune modification n’était
apportée par les intervenants. L’échafaudage devait par ailleurs être
contrôlé visuellement chaque jour par tout utilisateur. S’il présentait des
défauts, il ne pouvait pas être utilisé. Dans le cas présent, les plateaux
d’échafaudage du pont de couvreur n’étaient à priori pas assurés contre
les déplacements involontaires. Sur les éléments retrouvés au sol à
proximité directe de la victime (plateau et plinthe), une des tirettes de
verrouillage du plateau extérieur était manquante et la plinthe
directement fixée au plateau ne comportait pas de dispositifs fixe-plinthe.
S’agissant du matériel utilisé, l’expert a mis en exergue que la structure «
U.________ » était une copie, si bien que l’entreprise d’échafaudage ne
pouvait l’utiliser que moyennant le respect des normes en vigueur. Le
monteur de l’échafaudage en devenait ainsi aussi le fabricant et le

- 27 -
fournisseur, avec toutes les obligations qui en découlaient. Les produits
P.________ répondaient aux normes en vigueur, au contraire de la copie
U.________, qui ne répondait pas aux normes, en l’absence de certification
officielle. Selon l’expert, le basculement de l’élément d’échafaudage en
cas d’appui sur la plinthe était possible, même avec les pièces de liaison
posées, car les tirettes d’origine n’étaient pas assez rigides pour résister
aux charges induites par la force de basculement produite par un homme
de 85 kg, sans se déformer. De plus, une des deux tirettes équipant
normalement ce type de plateau était manquante. Le basculement était
dû au manque d’une de ces deux tirettes de verrouillage et au fait que la
plinthe reliée au plateau qui avait basculé n’était pas équipée de
dispositifs fixe-plinthe. Le basculement était également dû partiellement à
la différence de matériel utilisé pour le cadre et les plateaux de
l’échafaudage, l’élément déterminant mis en cause étant toutefois
l’absence de dispositif fixe-plinthe aux deux extrémités de la plinthe. Si les
pièces de liaison avaient été présentes, un tel basculement aurait très
probablement eu lieu, mais avec une issue peut-être différente, dès lors
que le plateau aurait alors certainement glissé sur les tubes de la console,
mais de manière moins rapide ou moins facilement, si bien que cela aurait
peut-être permis à la victime de se raccrocher. Sans cette deuxième
tirette, la rotation et le glissement étaient en effet quasi instantané.
L’expert a encore attesté que les employés de B.________SA et de
K.________SA étaient des professionnels expérimentés. En conclusion, il a
estimé que trois éléments techniques déterminants avaient eu une
incidence directe dans cet accident, à savoir : 1) Une hauteur constructive
du pont de couvreur d’échafaudage non respectée ; 2) Une des deux
tirettes de verrouillage du plateau extérieur sur lequel travaillait la victime
qui n’était pas présente ; 3) Une plinthe fixée au plateau extérieur sur
lequel travaillait la victime, qui ne disposait pas de dispositifs fixe-plinthe.
La hauteur constructive du pont couvreur non respectée pouvait avoir
incité le couvreur à poser ses pieds sur la plinthe pour être mieux
positionné pour l’opération de clouage des lattes en cours, ceci au moyen
d’une cloueuse pneumatique. La tirette de verrouillage manquante sur le
plateau extérieur avait permis au plateau de se désolidariser plus
facilement des tubes de support de la console. Et finalement, l’élément le

- 28 -
plus critique était la plinthe qui avait permis de transmettre, par son mode
de fixation au plateau extérieur, la force qui avait provoqué le
basculement du plateau. Si cette plinthe avait été équipée de dispositifs
fixe-plinthe, le plateau n’aurait pas basculé et la chute aurait
probablement été évitée.
3.8 L’expert a également été entendu aux débats de première
instance. Il a confirmé les conclusions de son rapport d’expertise, en
rappelant en particulier que les plinthes n’avaient pas pour fonction que
l’on prenne appui dessus. Pour l’expert, il n’y avait pas d’explication autre
que celle qu’à un moment donné, il y avait eu appui sur la plinthe, dès lors
qu’en position verticale, statistiquement, rien ne bougeait. Il a précisé que,
dans le cas d’espèce, l’absence de dispositif fixe-plinthe était la principale
cause de l’accident, étant même allé jusqu’à préciser que s’il y avait eu un
tel dispositif, il y aurait eu 90% de chances d’éviter le basculement du
plateau, l’absence de tirette ou la hauteur constructive ne portant alors
pas à conséquence. L’expert a encore élaboré un croquis rappelant les
points à prendre en considération dans le calcul de la hauteur
constructive, qui a été dûment versé au dossier.
En d roit :
I. Recevabilité
1. Les prévenus condamnés en première instance ont déposé une
demande de non-entrée en matière concernant l’appel des parties
plaignantes, en faisant valoir en substance que celles-ci n’avaient plus
aucun intérêt juridique à faire valoir leurs conclusions civiles. C’est
manifestement erroné, dès lors qu’il ressort des conclusions civiles
déposées devant le Tribunal de police (P. 223) que le premier juge n’a pas
statué sur leur conclusion tendant à reconnaître le principe de la
responsabilité civile des prévenus.
Partant, interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399
CPP) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre

- 29 -
le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de K.W.________, B.W.________, L.W.________,
N.W.________ et M.W.________ est recevable. Il en va de même des appels
interjetés par E.________, A.________, S.________ et M.________.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
II. Appel de S.________
3.
3.1 A l’audience d’appel, le défenseur de S.________, prévenu qui
ne s’est pas présenté, bien que dûment cité à comparaître, a déclaré ne
pas représenter son client et a requis que la Cour de céans se saisisse
d’office de la nullité du jugement entrepris, pour le motif que S.________
n’avait pas pu être entendu en contradictoire, celui-ci n’ayant jamais été
présent lors des audiences fixées en première instance. Ces graves vices
formels entraîneraient la nullité de la décision.
3.2

- 30 -
3.2.1 La nullité absolue d'une décision peut être invoquée en tout
temps devant toute autorité et doit être constatée d'office. Elle ne frappe
que les décisions affectées des vices les plus graves, manifestes ou du
moins facilement décelables et pour autant que sa constatation ne mette
pas sérieusement en danger la sécurité du droit. Sauf dans les cas
expressément prévus par la loi, il ne faut admettre la nullité qu'à titre
exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système
d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire (ATF 130
II 249 consid. 2.4 p. 257).
Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) (cf. aussi art. 3 al. 2 let. c CPP et 107 CPP), comprend notamment le
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à
son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à
influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222 ; ATF 140 I
285 consid. 6.3.1 p. 299).
3.2.2 Selon l’art. 407 al. 1 let. a CPP, l’appel ou l’appel joint est
réputé retiré si la partie qui l’a déclaré fait défaut aux débats d’appel sans
excuse valable et ne se fait pas représenter.
3.3. En l’espèce, S.________ a été entendu par le Ministère public,
en qualité de prévenu, le 26 novembre 2015, assisté de son défenseur (PV
aud. 9). Ensuite, dûment cité, il ne s’est pas présenté aux débats de
première instance du 8 février 2021, de sorte que l’audience a été
renvoyée, afin que les prévenus puissent être reconvoqués conformément
à l’art. 366 al. 1 CPP. A l’audience du 12 septembre 2022, S.________, bien
que valablement cité à comparaître, ne s’est à nouveau pas présenté. Son
défenseur, dûment interpellé à cet égard, a indiqué qu’il représentait son
client. Le lendemain, soit le 13 septembre 2022, à la reprise d’audience,
alors que S.________ était toujours absent, son défenseur a produit ses

- 31 -
conclusions à forme de l’art. 429 CPP (P. 228), de même qu’un bordereau
de pièces (P. 229), n’a pas sollicité de nouvelles preuves avant la clôture
de la procédure probatoire, a présenté la défense du prévenu S.________ et
a conclu à ce que celui-ci soit libéré de l’infraction de lésions corporelles
graves par négligence, au rejet des conclusions civiles, à l’octroi d’une
indemnité à forme de l’art. 429 CPP à hauteur de 19'293 fr. 95 et à ce que
les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
Au vu de ce qui précède, on doit d’abord constater que
S.________ a eu l'occasion de s'exprimer sur les faits qui lui sont reprochés
devant le Ministère public. Ensuite, après avoir été défaillant une première
fois, ce qui a conduit au renvoi des débats de première instance, le
prévenu a été dûment cité à comparaître à une nouvelle audience du 12
septembre 2022. Il ne s’est à nouveau pas présenté. A cette occasion, son
avocat a toutefois expressément indiqué le représenter et y a été autorisé
par le premier juge. On peut déduire de l’ensemble de ces éléments que le
prévenu a renoncé en connaissance de cause et assisté d’un avocat à
comparaître en première instance. Dans ces circonstances, aucun intérêt
digne de protection ne commandait de prononcer un défaut plutôt qu’un
jugement comme prévu. Ainsi, malgré son absence aux débats de
première instance, S.________ est réputé avoir été jugé en contradictoire,
ayant présenté ses moyens de preuve et sa défense par le truchement de
son avocat, de sorte qu’il n’y a aucune violation de son droit d’être
entendu. Il n’y a donc pas lieu de constater d’office la nullité du jugement
attaqué.
Cela étant, bien que régulièrement cité à comparaître,
S.________ ne s’est pas présenté à l'audience d'appel du 4 mai 2023, ni
personne en son nom, son avocat ayant expressément indiqué ne pas le
représenter. Il n’a pas non plus présenté d’excuse valable. Partant, en
application de l’art. 407 al. 1 let. a CPP, l'appel du prénommé doit être
tenu pour retiré et la cause rayée du rôle en ce qui le concerne.
III. Appel d’A.________

- 32 -
4.
4.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant requiert l’audition
du Caporal L.________, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
concernant la délimitation des responsabilités des uns et des autres liées
au montage et à la maintenance des échafaudages.
4.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1080/2021 du 8
décembre 2021 consid. 2.1 et réf. cit.). Le magistrat peut ainsi refuser des
preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et réf. cit., JdT 2015 I 115 ; TF
6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18
janvier 2021 consid. 2.1).
4.3
4.3.1 L’appelant requiert l’audition du caporal L.________ qui est
intervenu sur les lieux de l’accident le 25 mars 2014 et a informé le
Ministère public de celui-ci, selon le contenu du procès-verbal des
opérations en page 2. C’est toutefois à juste titre que cette réquisition a
été rejetée en première instance, pour le motif que des mesures
d’instruction subséquentes (rapport de la SUVA, expertise ; cf. infra ch.
5.3) avaient démontré que certains constats du gendarme au sujet des

- 33 -
crochets de fixation des grilles de l’échafaudage étaient erronés. En outre,
sept ans après l’intervention de ce gendarme, il n’y a manifestement rien
à attendre de plus que les informations transmises en son temps au
Ministère public. L’audition requise est donc inutile et on ne discerne
aucune violation du droit d’être entendu concernant le refus du premier
juge de procéder à cette mesure d’instruction.
4.3.2 L’appelant requiert ensuite la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise. Il n’a toutefois jamais présenté cette requête en première
instance, de sorte qu’on peut douter de sa recevabilité. En outre, cette
expertise est requise pour établir « la délimitation des responsabilités des
uns et des autres liées au montage et à la maintenance des
échafaudages », mais ces questions sont de la compétence du juge et non
de l’expert.
4.4 Au vu de ce qui précède, les réquisitions de preuve sollicitées
par A.________ ne sont pas nécessaires au traitement de l'appel et doivent
en conséquence être rejetées.
5.
5.1 L’appelant fait d’abord valoir des constatations erronées et
incomplètes s’agissant des faits concernant le montage de l’échafaudage
litigieux. Le premier juge ne pouvait pas retenir qu’une « tirette » était
manquante. Il se prévaut des premières informations fournies par la police
au Ministère public selon lesquelles le montage de l’échafaudage avait été
effectué correctement et que l’accident serait dû à la position adoptée par
le lésé. Il se prévaut également des déclarations de Y.________ et de
D.________ ainsi que du rapport d’accident de la SUVA. Enfin, il relève que
l’expert n’a pas confirmé l’absence de « tirette » avant l’accident,
concédant qu’elle aurait pu être arrachée lors de la chute.
5.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par

- 34 -
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid.
2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui

- 35 -
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiqués en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit.,
nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
5.3 Le premier juge n’a pas ignoré le doute plaidé par la défense
s’agissant de la présence ou non d’une deuxième tirette du plateau, sur
lequel la victime travaillait, et a discuté en pages 56 et 57 du jugement
des éléments probatoires résultant du dossier à ce sujet. Il a considéré que
plusieurs personnes, dont l’appelant, avaient constaté la défectuosité ou
l’absence de telles tirettes, en particulier N.________ qui avait procédé pour
la SUVA au contrôle des ponts et des plateaux de l’échafaudage et qui
avait ainsi constaté que de nombreuses pièces de liaison étaient absentes
ou insuffisamment sorties et poussées sous le cadre d’échafaudage. Il a
aussi considéré que selon les explications données par l’expert, le
basculement du plateau aurait eu lieu moins rapidement si les deux
tirettes avaient été installées correctement. Pour le premier juge, il était
dès lors évident qu’une tirette manquait.

- 36 -
Cette appréciation des preuves est adéquate et doit être
confirmée. Elle repose en effet sur plusieurs témoignages concordants et
sur le mécanisme accidentel, de sorte qu’aucun doute raisonnable n’est
permis. En outre, c’est en vain que l’appelant se prévaut de l’avis de
l’expert, dès lors qu’aux débats de première instance, il a déclaré : « je
pense que tout d’abord, dans ce cas, la tirette n’était tout simplement pas
présente » (jugement, p. 32).
6.
6.1 L’appelant conteste ensuite toute responsabilité dans la
survenance de l’accident. Selon lui, seule l’entreprise d’échafaudage serait
responsable du montage et du contrôle de celui-ci. Il se prévaut de la
norme SIA 118, des avis de la SUVA et de l’inspecteur de chantier, du fait
que, pour la hauteur du pont couvreur, il n’avait reçu aucun avis du
maçon, qu’il ne pouvait effecteur aucun contrôle de cette hauteur et que
sans la pose du cheneau, il ne pouvait pas estimer cette hauteur. De toute
manière, si l’échafaudage avait été équipé d’un système de fixe-plinthe, la
hauteur du pont couvreur n’aurait joué aucun rôle dans le processus
accidentel.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, l’auteur sera poursuivi
d'office (al. 2). D’après l’art. 12 CP, agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.
L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (al. 3).
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en
règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être
commise par un comportement passif contraire à une obligation d'agir

- 37 -
(art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui
n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique.
L'art. 11 al. 2 CP énumère plusieurs sources pouvant fonder une position
de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques
librement consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle obligation
juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant,
c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à
ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance),
que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par
un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 141 IV 249 consid.
1.1; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références citées).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait
négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les
règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas
excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas
déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se
conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 précité consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV
158 consid. 5.1). Pour déterminer plus précisément quels étaient les
devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées
par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents ; à
défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer à des
règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques
lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la
prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle
spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158 précité). Un
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment
des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses
capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a
simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76
consid. 2.3.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 précité). C'est en
fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son

- 38 -
devoir de prudence (ATF 135 IV 56 précité ; ATF 133 IV 158 précité ; ATF
122 IV 145 consid. 3b/aa). En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il
faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que
l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances
personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV
56 précité ; ATF 134 IV 255 précité ; ATF 129 IV 119 consid. 2.1).
Le respect des prescriptions de sécurité ne s'impose pas
seulement à celui qui a provoqué le risque spécifique d'accident, mais
aussi à tout employeur de personnes visiblement exposées à un danger ;
le fait d'attirer l'attention sur le danger au lieu de mettre en œuvre des
mesures de sécurité ne suffit pas (cf. ATF 109 IV 15, JdT 1984 IV 12). Au
sein d'une entreprise, le devoir de diligence incombant aux dirigeants, eu
égard à leur position particulière, a trait à l'obligation d'adopter et de
mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables, afin
de prévenir la concrétisation des risques spécifiques inhérents à l'activité
commerciale. Il incombe de surcroît à l’employeur de choisir avec soin ses
collaborateurs (cura in eligendo), d’assurer leur instruction de façon
adéquate (cura in instruendo) et d’assumer leur surveillance (cura in
custodiendo) selon les modalités requises par les circonstances. C’est
également à l’aune de ces exigences particulières que s’examine la
faculté de déléguer à des subordonnés la mise en œuvre des mesures
organisationnelles destinées à assurer la sécurité des employés et des
tiers (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 7 ad art. 125 CP et n. 22 ad art. 117 CP et les références citées).
Celui qui collabore à la direction ou à l'exécution d'une
construction est responsable du respect, dans son domaine, des règles de
l'art de construire. La responsabilité pénale d'un participant à la
construction se détermine sur la base des prescriptions légales, des
accords contractuels ou des fonctions exercées, ainsi que des
circonstances concrètes. Chacun est tenu, dans son domaine de
compétence, de déployer la diligence que l'on peut attendre de lui pour
veiller au respect des règles de sécurité. Certes, la règle doit, de manière
générale, être respectée par celui qui accomplit l'activité qu'elle régit ;

- 39 -
toutefois, il existe aussi, pour ceux qui dirigent les travaux, le devoir de
donner les instructions nécessaires et de surveiller l'exécution. Il est donc
fréquent que plusieurs personnes, compte tenu de leur domaine de
compétence respectif, soient responsables d'une seule et même violation
des règles de l'art. Le directeur des travaux est tenu de veiller au respect
des règles de l'art de construire et répond aussi bien d'une action que
d'une omission. L'omission peut consister à ne pas surveiller, à ne pas
contrôler le travail ou à tolérer une exécution dangereuse (TF
6B_145/2015 du 29 janvier 2016 consid. 2.1.1. et les références citées).
6.2.2 Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. Un
comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une
des conditions sine qua non. Selon la jurisprudence, il y a causalité
adéquate lorsque l'acte incriminé est propre, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui
qui s'est produit (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ;
ATF 131 IV 145 consid. 5).
La négligence peut résulter aussi bien d'un comportement actif
que d'une omission improprement dite, lorsque l'auteur, en situation de
garant, reste passif, alors qu'il est tenu d'agir pour protéger le bien
juridique, en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risque
librement consentie ou de la création d'un risque (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP ;
ATF 141 IV 249 consid. 1.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 ; TF
6B_315/2016 du 1er novembre 2016 consid. 4.1 ; TF 6B_614/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 1).
En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut
procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte
omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
évité la survenance du résultat qui s'est produit. Il s'agit ainsi d'établir,
avec une très grande vraisemblance, que l'accomplissement de ce que
l'auteur a omis d'exécuter contrairement aux devoirs qui lui incombaient
aurait permis d'éviter la survenance du résultat. La causalité adéquate est

- 40 -
ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas
empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible
qu'il l'eût empêché (TF 6B_244/2019 du 10 avril 2019 consid. 4.1 ; TF
6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_177/2017 du 6
septembre 2017 consid. 4.1).
6.3 L’appelant a œuvré sur le chantier en qualité de directeur des
travaux de l’entreprise générale. Il était donc le responsable du suivi du
chantier et ne peut pas soutenir qu’il n’aurait à ce titre pas de devoir de
surveillance pour garantir le bon déroulement des travaux et la sécurité
sur le chantier. Il se trouvait sur le chantier concerné un jour sur deux
(jugement, p. 22). Il a d’ailleurs fait valoir aux débats être toujours attentif
à la sécurité, vérifiant les ancrages, les barrières et le vide entre la façade
et l’échafaudage (ibidem). C’est donc en vain qu’il se réfère dans sa
déclaration d’appel à des avis de tiers qui ne rendent responsable que
l’entreprise qui a procédé à l’installation de l’échafaudage défectueux. Il
est en effet évident qu’en raison de son cahier des charges, l’appelant
devait veiller au montage et à la maintenance de la structure de
l’échafaudage (cf. p. 39), de façon qu’elle présente la sécurité requise, et
donner toute instruction utile à l’entreprise mandatée pour cette
installation. C’est en vain qu’il se prévaut également du fait que
l’inspecteur de chantier n’aurait fait aucune remarque. Le fait que l’organe
communal de contrôle soit passé quelques jours avant l’accident et n’ait
pas formulé de remarque ne l’exonère pas de sa responsabilité. C’est
encore en vain que l’appelant se prévaut de l’avis de l’inspecteur de la
SUVA dans son rapport du 11 juin 2014 (jugement, p. 51). L’expert a en
effet mis en évidence plusieurs manquements dans le cadre du montage
de l’échafaudage litigieux et il incombait à l’appelant, en sa qualité de
directeur des travaux, d’y faire remédier. Concernant le défaut d’une
tirette de verrouillage, l’appelant a reconnu qu’il avait remarqué des
instabilités à certains endroits et des ancrages et des barrières qui
manquaient, défauts aussitôt corrigés après ses signalements (jugement,
p. 23). Un contrôle subséquent de la SUVA effectué sur la zone entourant
la chute a toutefois montré que des anomalies liées aux pièces de liaison
de la structure subsistaient après l’accident. Il en résulte qu’un contrôle

- 41 -
plus approfondi aurait permis de révéler la défectuosité de l’échafaudage
qui a provoqué la chute de la victime, d’autant plus que, non seulement
l’appelant était conscient de l’utilité des tirettes, mais qu’en outre, de
nombreuses pièces de liaison étaient absentes ou insuffisamment sorties
et poussées sous le cadre de l’échafaudage (cf. P. 15, p. 3). Avec le
premier juge, il faut donc admettre que, même si un tel contrôle était
fastidieux (jugement, p. 64), compte tenu de la grandeur de la structure, il
incombait bien à l’appelant d’y procéder et de veiller à faire poser les
pièces manquantes. Il ne pouvait pas attendre qu’on lui rapporte les
problèmes avant d’y remédier. Tout au plus peut-il être tenu compte de la
légèreté de la faute dans la fixation de la peine, puisque l’appelant avait
effectivement procédé à plusieurs contrôles qui avaient bien conduit à des
améliorations de la structure. On ne peut donc pas considérer qu’il s’est
désintéressé de ce contrôle, mais qu’il aurait dû le faire de manière plus
scrupuleuse. La négligence est donc bien fautive.
Quant à la hauteur constructive du pont couvreur, l’appelant a
admis qu’il n’avait pas remarqué qu’elle n’était pas conforme (jugement,
p. 22). Il a reconnu également que lors des contrôles de l’échafaudage, il
n’avait pas spécifiquement contrôlé la hauteur (ibidem). Là également, le
contrôle aurait dû être effectué avec plus de rigueur. Le respect de la
hauteur du pont couvreur est en effet essentiel à la sécurité des corps de
métier œuvrant en hauteur, ainsi que l’a expliqué l’expert (jugement, p.
33). Là également, la négligence de l’appelant est fautive, même si
l’insuffisance de hauteur n’était pas forcément évidente à constater, sauf
à se rendre compte, en cas de contrôle, que certains ouvriers avaient des
difficultés à accomplir leur tâche.
C’est donc à bon droit que le premier juge a retenu des fautes
à l’encontre de l’appelant. Ces fautes sont causales dans le processus
accidentel. A teneur de l’expertise, si les pièces de liaison avaient toutes
été présentes, le basculement aurait été plus lent avec la possibilité pour
la victime de s’accrocher à des éléments de la structure. En outre la
hauteur constructive insuffisante a eu pour conséquence d’inciter la
victime à poser ses pieds sur la plinthe pour être mieux positionnée pour

- 42 -
clouer les lattes, soit sur une structure qui n’était pas destinée à supporter
le poids d’un homme (jugement, p. 55).
7.
7.1 L’appelant soutient ensuite que, dans la mesure où il avait
contrôlé la conformité du montage de l’échafaudage dès et après son
installation, il n’était ensuite plus responsable de la maintenance et du
contrôle de celui-ci au cours du chantier.
7.2 C’est le contraire qui est vrai. Comme l’a relevé le premier
juge, aucun contrat de maintenance n’a été conclu avec une entreprise
pour le contrôle et la maintenance de l’échafaudage, de sorte, qu’à défaut,
cette tâche incombait bien à la direction des travaux et donc à l’appelant
(jugement, p. 65).
8. L’appelant invoque en dernier lieu une rupture du lien de
causalité, mais il est évident qu’une éventuelle faute de la victime, qui a
pris appui à tort sur la plinthe, n’est aucunement de nature à interrompre
la causalité examinée ci-dessus sous considérant 6.3, tant il est évident
que c’est avant tout le contexte défaillant dans lequel l’ouvrier a travaillé
sur le plan de la sécurité qui explique le processus accidentel. Ainsi,
l’éventuelle erreur commise par la victime, outre qu'il n'y a pas de
compensation des fautes au pénal (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 24),
n’est que la conséquence de ces défaillances techniques imputables aux
prévenus.
La condamnation d’A.________ pour lésions corporelles graves
par négligence doit donc être confirmée.
9.

- 43 -
9.1 L'appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
quotité de la peine infligée en tant que telle. Elle doit toutefois être
vérifiée d'office.
9.2
9.2.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
9.2.2 L’art. 34 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, prévoit
que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut
excéder trois cent soixante jours-amende. Le juge fixe leur nombre en
fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1). Le jour-amende est de 3'000
fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et
économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses

- 44 -
obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al.
2).
L’art. 34 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf.
RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, il dispose que la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder cent
huitante jours-amende (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30
fr. au moins et de 3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la
situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à
10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al.
2).
Le nouvel art. 34 al. 1 CP ne permettant plus le prononcé
d’une peine pécuniaire de trois cent soixante jours-amende et imposant,
pour une sanction d’une durée supérieure à cent huitante jours-amende,
le prononcé d’une peine privative de liberté, elle n’est pas plus favorable
au prévenu, de sorte que l’ancien droit doit être appliqué (cf. art. 2 al. 2
CP). Il en va de même s’agissant du calcul du jour-amende, le nouveau
droit n’étant pas plus favorable au prévenu.
9.2.3 Selon l’art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017,
le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un
travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au
moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
L'art. 42 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf. RO
2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 al. 1 CP mentionne que le
juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou
d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou
délits.

- 45 -
L’application de l’ancien ou du nouveau droit ne conduit pas à
un résultat différent dans le cas d’espèce, dès lors que le prévenu, comme
expliqué ci-après, est condamné à une peine pécuniaire, laquelle est
susceptible d’être assortie du sursis quelle que soit sa quotité.
9.3 Comme mentionné ci-dessus (cf. consid. 6.3), la culpabilité
d’A.________ est légère, dès lors que celui-ci avait effectivement procédé à
plusieurs contrôles qui avaient bien conduit à des améliorations de
l’échafaudage, qu’il ne s’est donc pas désintéressé de ce contrôle et qu’il
était en outre difficile de constater l’absence des tirettes et la non-
conformité de la hauteur constructive du pont couvreur. Il convient
également de tenir compte de l’ancienneté des faits et de l’absence de
récidive.
Le choix de la peine pécuniaire ne se discute pas. Ce genre de
peine est suffisant pour déployer l’effet préventif escompté.
Au vu de ces éléments, c’est une peine pécuniaire de 50 jours-
amende qui doit être prononcée et l’appel doit être admis dans cette
mesure. La valeur du jour-amende doit être fixée à 100 fr., compte tenu
de la situation personnelle et économique du prévenu.
Les conditions étant remplies, la peine pécuniaire prononcée
peut être assortie du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à deux ans. Cette
peine réprimant suffisamment le comportement de l’appelant, il n’y a pas
lieu de prononcer en outre une amende à titre de sanction immédiate.
10. La condamnation de l’appelant ayant été confirmée, il convient
de rejeter sa conclusion tendant à sa libération de l’intégralité des frais de
première instance et à l’octroi d’une indemnité en application de l’art. 429
CPP pour ses frais de défense en première instance.
IV. Appel de M.________

- 46 -
11.
11.1 L’appelant invoque une violation du principe de la présomption
d’innocence. D’abord, le premier juge ne pouvait pas retenir l’absence de
tirette. Il se prévaut des premières informations fournies par les
gendarmes et l’inspecteur de la SUVA, selon lesquelles aucun défaut
n’avait été constaté sur l’échafaudage, dont le montage avait été effectué
correctement. L’expert avait d’ailleurs admis que la tirette manquante
aurait pu être arrachée lors de la torsion du plateau. Il fait en outre valoir
qu’au moment de l’accident, l’échafaudage était posé depuis six à huit
mois, de sorte qu’on ne pouvait exclure que des ouvriers aient déplacé
des plateaux. Il se prévaut à cet égard des déclarations de Y.________, qui
aurait admis avoir enlevé des plateaux.
11.2 Quant aux principes découlant de la présomption d’innocence,
il est renvoyé au considérant 5.2 ci-dessus.
11.3 Le premier juge a considéré que plusieurs éléments
probatoires démontraient qu’une pièce de sécurité pour la stabilité du
platelage faisait défaut. Comme déjà mentionné ci-dessus, il a d’abord
relevé que l’un des prévenus avait déclaré avoir constaté après l’accident,
en procédant à un contrôle, que certaines tirettes étaient défectueuses et
que d’autres manquaient, en particulier sur les ponts couvreurs. Il a
également relevé que ce constat avait été confirmé par un témoin,
D.________. Enfin le rapport d’accident établi par la SUVA indiquait que le
contrôle des ponts et des plateaux de l’échafaudage avait montré
l’absence de nombreuses pièces de liaison et la mauvaise pose d’autres,
pas suffisamment sorties ou poussées sous le cadre de l’échafaudage.
Cette appréciation est convaincante. Les contrôles effectués par plusieurs
intervenants démontrent bien le défaut de l’installation et l’hypothèse
posée par l’appelant que la pièce cassée n’aurait pas été retrouvée ne
repose sur aucun élément tangible, alors que les multiples contrôles
subséquents démontrent au contraire que de nombreuses pièces du
même type faisaient défauts sur l’installation litigieuse. L’appelant ne
saurait se prévaloir de l’avis de l’expert, dès lors qu’aux débats de

- 47 -
première instance, celui-ci a déclaré que dans le cas présent, il pensait
que la tirette n’était tout simplement pas présente (jugement, p. 32).
Quant au fait que des ouvriers auraient déplacé des objets de
l’échafaudage, rien au dossier ne vient étayer cette hypothèse. Au
contraire. Plusieurs témoins, de même que l’expert et l’inspecteur SUVA
ont attesté qu’il y avait du vide sous le plateau du pont couvreur qui était
tombé, si bien qu’il n’y avait en l’espèce aucune raison de modifier son
ancrage, sous peine de courir soi-même un risque fatal. Par ailleurs, s’il est
vrai que Y.________ a admis avoir, sur ce chantier, enlevé des plateaux
pour les remettre ensuite, il a expressément précisé, s’agissant du lieu de
l’accident, ne pas penser qu’à cet endroit des plateaux aient pu être
déplacés, dès lors qu’il n’y avait aucune utilité de le faire en raison du
vide. Au vu de ces éléments, c’est à raison que le premier juge a écarté
l’hypothèse selon laquelle des ouvriers auraient déplacé ou modifié la
structure de l’échafaudage pour les aider dans la réalisation de leurs
travaux.
Partant, aucun élément tangible ne permet de s'écarter de la
conviction du premier juge selon laquelle une tirette était manquante et
qu’aucun objet de l’échafaudage n’avait été déplacé par les ouvriers.
12. Dans le cadre d’un grief formel, l’appelant invoque une
violation de la lex mitior. Il soutient que le premier juge aurait faussement
appliqué les dispositions de l’ordonnance sur la sécurité et la protection de
la santé des travailleurs dans les travaux de construction du 18 juin 2021,
entrée en vigueur le 1er janvier 2022, dès lors que la version antérieure du
29 juin 2005 de cette même ordonnance, applicable au moment de la
survenance de l’accident, lui serait plus favorable.
On peut donner acte à l’appelant que le jugement mentionne
la bonne version de l’ordonnance, soit celle du 29 juin 2005, mais énonce
les anciennes dispositions. Cela étant, le rapport d’expertise se fonde sur
les dispositions en vigueur au moment de l’accident et la teneur des
dispositions de dite ordonnance est sans incidence sur le devoir de

- 48 -
prudence de l’appelant, qui découle d’ailleurs des principes généraux de
sécurité en matière de travail en hauteur sur les chantiers.
Le grief tiré de la violation de la lex mitior doit donc être
rejeté.
13.
13.1 L’appelant conteste également toute responsabilité dans la
survenance de l’accident. Il soutient qu’il n’aurait pas de position de
garant. La responsabilité du montage de l’échafaudage incomberait à son
chef d’équipe, à qui il devrait pouvoir faire confiance. Quoi qu’il en soit,
aucun manquement ne saurait lui être imputé.
13.2 Quant aux principes applicables en matière de négligence, il
est renvoyé au consid. 6.2 ci-dessus.
13.3 En l’espèce, comme l’a relevé le premier juge, en sa qualité de
directeur technique et personne de contact au sein de l’entreprise
B.________SA, M.________ devait veiller à ce que, tant le chef d’équipe qu’il
avait lui-même désigné que les ouvriers de son entreprise, avaient
correctement monté l’échafaudage. Il lui revenait en effet de composer
son équipe et de donner des instructions claires et précises à son chef
d’équipe. Sa responsabilité réside donc dans le choix d'une équipe
compétente pour le montage de l’échafaudage. Il s'agit d'une cura in
eligendo qui est incontestablement susceptible d'engager sa
responsabilité. L’appelant avait donc bien une position de garant.
Cela étant, l’instruction a révélé que l’échafaudage n’avait pas
été monté correctement. D’une part, la hauteur constructive du pont
couvreur n’était pas conforme. D’autre part, les plateaux utilisés par
B.________SA présentaient des défectuosités. A cet égard, il a été constaté
que de nombreuses pièces de liaison étaient absentes ou insuffisamment
sorties et poussées sous le cadre de l’échafaudage. On relèvera en
particulier l’absence de tirettes, dont l’une a conduit à l’accident litigieux,

- 49 -
et le fait que la structure n’était pas équipée d’un dispositif fixe-plinthe ou
à tout le moins d’un mécanisme analogue qui permette d’empêcher
l’instabilité de l’édifice. S’il a certes été établi que certaines précautions
avaient été prises en 2008, soit au moment où la société s’apprêtait à
acquérir pour plus de 500'000 fr. de matériel auprès des fabricants, cette
acquisition a été effectuée sans la certification requise. Le matériel était
de surcroît défectueux, puisqu’il manquait en particulier une tirette au
plateau litigieux. L’appelant n’a ainsi pas suffisamment contrôlé que
l’échafaudage avait été correctement monté par son chef d’équipe et ses
ouvriers. A l’audience d’appel, il a confirmé qu’il n’avait pas vu la structure
personnellement lorsqu’elle était terminée.
Il résulte de ce qui précède que la faute de M.________ réside
essentiellement dans le fait de n’avoir pas instruit adéquatement son
équipe au montage, équipe qui s’est d’ailleurs révélée être incompétente
puisque son chef est également condamné. L’appelant aurait dû être
d’autant plus vigilent que la SUVA avait déjà relevé à plusieurs reprises les
risques d’instabilité des structures posées par B.________SA. Ainsi une
supervision correcte du montage aurait permis de remédier aux défauts
constitués par l’absence de tirette, par la hauteur du pont couvreur non
conforme et par l’absence d’une plinthe résistante. Ces manquements
sont causals dans le processus accidentel. En effet, comme déjà
mentionné, à teneur de l’expertise, si les pièces de liaison avaient toutes
été présentes, le basculement aurait été plus lent avec la possibilité pour
la victime de s’accrocher à des éléments de la structure. En outre la
hauteur constructive insuffisante a eu pour conséquence d’inciter la
victime à poser ses pieds sur la plinthe pour être mieux positionnée pour
clouer les lattes, soit sur une structure qui n’était pas destinée à supporter
le poids d’un homme.
14. L’appelant invoque encore une rupture du lien de causalité. Ce
grief doit être rejeté pour les motifs exposés ci-dessus au considérant 8.

- 50 -
La condamnation de M.________ pour lésions corporelles graves
par négligence doit donc être confirmée.
15.
15.1 L'appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
quotité de la peine infligée en tant que telle. Elle doit toutefois être
vérifiée d'office.
15.2 Quant aux principes applicables à la fixation de la peine, il est
renvoyé au considérant 9.2 ci-dessus.
15.3 En l’espèce, la culpabilité de M.________ est importante.
Comme mentionné par le premier juge, en sa qualité de directeur
technique au sein de l’entreprise B.________SA, après avoir reçu plusieurs
avertissements de la part de la SUVA pour des ouvrages ne respectant pas
les règles de sécurité en matière d’évitement de déplacement
involontaire, il n’a pri aucune mesure pour mettre le matériel en
conformité. Il n’a pas hésité à mettre à disposition des plateaux
incomplets, faisant usage d’un système hydride bancal, puisqu’il a pu être
constaté que la longueur des plinthes s’encastrait mal dans la structure
utilisée, dont il s’est contenté d’utiliser une seule copie sans aucune
certification idoine, au mépris des règles de sécurité élémentaires. Il se
devait d’être d’autant plus rigoureux en la matière, vu son activité dans le
domaine des échafaudages, à risque par définition. A décharge, on tiendra
compte de l’ancienneté des faits. L’absence d’antécédents est un élément
neutre.
Le choix de la peine pécuniaire ne se discute pas. Ce genre de
peine est suffisant pour déployer l’effet préventif escompté.
Au vu de ces éléments, c’est une peine pécuniaire de 100
jours-amende qui doit être prononcée. La valeur du jour-amende doit être

- 51 -
fixée à 100 fr., compte tenu de la situation personnelle et économique du
prévenu.
Les conditions étant remplies, la peine pécuniaire prononcée
peut être assortie du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à deux ans. Cette
peine réprimant suffisamment le comportement de l’appelant, il n’y a pas
lieu de prononcer en outre une amende à titre de sanction immédiate.
16. La condamnation de l’appelant ayant été confirmée, il convient
de rejeter sa conclusion tendant à sa libération de l’intégralité des frais de
première instance et à l’octroi d’une indemnité en application de l’art. 429
CPP pour ses frais de défense en première instance.
V. Appel de K.W.________, B.W.________, L.W.________,
N.W.________ et M.W.________
17.
17.1 Les appelants font valoir que le premier juge n’aurait pas
statué sur leurs conclusions, en particulier celle tendant à la
reconnaissance de la responsabilité civile des prévenus. Ils invoquent la
teneur des conclusions écrites prises le 12 septembre 2022, la violation
des art. 124 et 126 CPP et subsidiairement un déni de justice.
17.2 Comme l'indique l'art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que
peut faire valoir la partie plaignante sont exclusivement celles qui sont
déduites de l'infraction. Cela signifie que les prétentions civiles doivent
découler d'une ou de plusieurs infractions qui, dans un premier temps,
sont l'objet des investigations menées dans la procédure préliminaire,
puis, dans un second temps, dans la procédure de première instance,
figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le ministère public, en
application de l'art. 325 CPP. La plupart du temps, le fondement juridique
des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité

- 52 -
civile des art. 41 ss CO (TF 6B_1157/2020 du 8 septembre 2021 consid.
2.1). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son
dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et
49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la
commission de l'infraction reprochée au prévenu (cf. ATF 143 IV 495
consid. 2.2.4 ; TF 6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 ;
TF 6B_267/2016, 6B_268/2016 et 6B_269/2016 du 15 février 2017 consid.
6.1 ; TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 5.1).
Les conclusions en constatation de droit ne sont recevables
que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues
(ATF 141 IV 349 ; TF 6B_965/2008 du 28 octobre 2009 consid. 2).
17.3 Les appelants ont bien formulé en temps utile des conclusions
tendant à la reconnaissance de la responsabilité civile des prévenus. Cette
conclusion est de nature purement constatatoire. Toutefois, les appelants
ne pouvaient manifestement pas chiffrer en l’état certains postes du
dommage, en particulier concernant l’atteinte à l’avenir économique de la
victime, de sorte que, malgré le caractère subsidiaire de telles
conclusions, elles doivent être admises sur le principe. On doit admettre
également que la reconnaissance de responsabilité civile se déduit
directement de l’infraction retenue à l’encontre de chacun des prévenus
condamnés, puisque correspondant pour chacun à un acte illicite. Il y a
donc lieu de faire droit aux conclusions formulées.
Les appelants contestent encore la faute concomitante de la
victime retenue par premier juge, mais cette contestation ne porte que sur
la motivation du jugement et est donc sans incidence sur le dispositif de la
décision, d’autant que le principe de la responsabilité civile est reconnu
pour les prévenus condamnés et que le juge civil n’est pas lié par
l’appréciation du juge pénal à cet égard (art. 53 CO). Le recours est donc
irrecevable sur ce point.

- 53 -
Pour le reste, il n’y a pas lieu d’examiner les autres griefs
soulevés par les appelants concernant un éventuel déni de justice,
puisque les conclusions demandées en appel sont admises.
V. Appel d’E.________
18.
18.1 L’appelant conteste le montant de 13'500 fr. qui lui a été
alloué par le premier juge au titre d’indemnité de l’art. 429 CPP, soutenant
que c’est un montant de 28'788 fr. 90 qui aurait dû lui être alloué à ce
titre.
18.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la
procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison
d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté (let. c).
L’indemnité prévue à l’art. 429 al. 1 let. a CPP couvre en
particulier les honoraires d’avocat, à condition que le recours à celui-ci
procède d’un exercice raisonnable des droits de procédure. L’Etat ne
prend en charge les frais de défense que si l’assistance d’un avocat était
nécessaire compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et
que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (ATF
142 IV 45 consid. 2.1 ; TF 6B_331/2019 du 6 mai 2019 consid. 3.1). Elle
n'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP et
peut être accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout
simplement raisonnable. Il faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel
et le droit de procédure sont complexes et représentent, pour des
personnes qui ne sont pas habituées à procéder, une source de difficultés.
Celui qui se défend seul est susceptible d'être moins bien loti. Cela ne

- 54 -
dépend pas forcément de la gravité de l'infraction en cause. On ne peut
pas partir du principe qu'en matière de contravention, le prévenu doit
supporter en général seul ses frais de défense. Autrement dit, dans le
cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit
être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de
l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact
sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 précité
; ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184 ; TF 6B_237/2016 du 18
juillet 2016 consid. 3.1). Déterminer si l’assistance d’un avocat procède
d’un exercice raisonnable des droits de procédure et si, par conséquent,
une indemnité selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP peut être allouée au prévenu
est une question de droit (ATF 142 IV 45 précité).
L'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit
correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la
procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (ATF 142
IV 163 consid. 3.2.1 ; TF 6B_331/2019 précité). Elle doit couvrir l'entier des
frais de défense usuels et raisonnables. Lorsqu'un tarif cantonal existe, il
doit être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation. Il
sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de
défense usuels (TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1 ;
TF 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2 ; TF 6B_392/2013 du 4
novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud, l'art.
26a TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1) énonçant les principes applicables à la
fixation des indemnités allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de
l'assistance d'un avocat dans la procédure pénale. Cette disposition
prévoit que l'indemnité pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du
temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la
nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts
en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant
– hors TVA – est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour
l'activité déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité déployée
par un avocat stagiaire (al. 3).

- 55 -
18.3
18.3.1 L’appelant conteste tout d’abord le tarif horaire de 250 fr.
retenu par le premier juge, soutenant qu’il était arbitraire d’appliquer le
tarif horaire minimum pour l’activité déployée par son avocat, alors que le
tarif maximum de 350 fr. a été appliqué pour l’activité déployée par
l’avocate du plaignant K.W.________.
Si la différence de tarif avec le conseil de la partie plaignante
se justifie, celui-ci ayant dû affronter quatre défenseurs et démontrer la
culpabilité des prévenus en l’absence du Ministère public aux débats, on
peut en revanche admettre le tarif horaire de 270 fr. indiqué dans la liste
d’opérations que l’appelant a présentée en première instance (P. 230),
s’agissant d’une cause de police, d’une complexité ne sortant pas de
l’ordinaire pour un accident de chantier.
18.3.2 L’appelant conteste également le nombre d’heures estimé par
le premier juge pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, soit
50 heures au total.
On doit admettre avec l’appelant que le nombre de 50 heures,
estimé en bloc par le premier juge, n’apparaît pas suffisant, compte tenu
notamment de la durée totale des audiences devant le Ministère public et
devant le tribunal, soit près de 25 heures, de la durée de la procédure, soit
sept ans, l’avocat étant intervenu en 2015, et du nombre de parties.
Tout bien considéré, il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste
d’opérations produite. Il convient en effet d’allouer le montant de 28'788
fr. 90 requis par l’appelant, qui apparait adéquat dans sa quotité.
L’appel d’E.________ doit donc être admis.
VI. Conclusions
En définitive, l'appel de S.________ doit être réputé retiré,
l’appel de M.________ doit être rejeté, l’appel d’A.________ et celui des

- 56 -
parties plaignantes doivent être partiellement admis et l’appel d’E.________
doit être admis. Le jugement attaqué doit être modifié aux chiffres X, XIV
et XVI du dispositif dans le sens des considérants qui précèdent.
Vue l’issue de la cause, les frais d'appel, par 5'100 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par un
cinquième à la charge de M.________, un cinquième à la charge de
S.________ et un dixième à la charge d'A.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
L'admission partielle de l'appel d’A.________ porte sur un point
qui a été examiné d'office par la Cour de céans, dont le moyen n'a en
outre pas été plaidé. Il n'y a donc pas lieu de lui allouer une indemnité
réduite pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses
droits de procédure en deuxième instance, aucun frais d’avocat n’ayant
été occasionné à l’appelant sur ce point.
Les parties plaignantes obtenant partiellement gain de cause,
il convient de leur allouer, solidairement entre elles, pour l’exercice de
leurs droits de procédure en appel, à la charge de l’Etat, une indemnité au
sens de l’art. 433 CPP, réduite d’un tiers. Sur la base de la liste des
opérations produite par Me Amélie Gilliéron, en remplacement de Me
Corinne Monnard Séchaud, défenseur de choix des parties plaignantes,
dont il n'y a pas lieu de s'écarter, c’est une indemnité réduite de 5'382 fr.
80 qui doit leur être allouée.
E.________ obtenant gain de cause, il convient de lui allouer,
pour l’exercice de ses droits de procédure en appel, à la charge de l’Etat,
une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Sur la base de la liste
des opérations produite par Me Frédéric Wuest, défenseur de choix
d’E.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, c’est une indemnité de
2'891 fr. 75 qui doit lui être allouée.

- 57 -
La Cour d’appel pénale,
appliquant pour E.________ les art. 398 ss CPP,
appliquant pour M.________ les art. 34, 42, 44,
47, 50 et 125 al. 1 et 2 CP ; 398 ss CPP,
appliquant pour S.________ les art. 34, 42, 44,
47, 49 al. 2, 50 et 125 al. 1 et 2 CP ; 398 ss CPP,
appliquant pour A.________ les art. 34, 42, 44,
47, 50 et 125 al. 1 et 2 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel de M.________ est rejeté.
II. L'appel de S.________ est réputé retiré.
III. L'appel d'A.________ est partiellement admis.
IV. L'appel de K.W.________, B.W.________, L.W.________,
N.W.________ et M.W.________ est partiellement admis.
V. L’appel d'E.________ est admis.
VI. Le jugement rendu le 21 septembre 2022 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit aux chiffres X, XIV et XVI de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. libère E.________ de l’infraction de lésions corporelles
graves par négligence ;
II. constate que M.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence ;
III. condamne M.________ à une peine pécuniaire de
100 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 100
fr. ;

- 58 -
IV. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre III ci-
dessus pour une durée de 2 (deux) ans ;
V. constate que S.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence ;
VI. condamne S.________ à une peine pécuniaire de 50 jours-
amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 50 fr. le jour ;
VII. dit que la peine prononcée sous chiffre VI ci-dessus est
entièrement complémentaire à celle prononcée le 24 mars
2017 par le Staatsanwaltschaft Kreuzlingen, Thurgau ;
VIII. suspend la peine fixée sous chiffre VI ci-dessus pour une
durée de 5 (cinq) ans ;
IX. constate qu’A.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence ;
X. condamne A.________ à une peine pécuniaire de 50 jours-
amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 100 fr. ;
XI. suspend la peine fixée sous chiffre X ci-dessus pour une
durée de 2 (deux) ans ;
XII. alloue à K.W.________ une indemnité à forme de l’art. 433
CPP d’un montant de 40'395 fr. 65 ;
XIII. dit que la somme mentionnée sous chiffre XII ci-dessus
est à la charge de M.________, S.________ et A.________ à raison
d’un tiers chacun ;
XIV. dit que le principe de la responsabilité de M.________,
S.________ et A.________ en relation avec l'accident du 25 mars
2014 est reconnu, K.W.________, B.W.________, L.W.________,
N.W.________ et M.W.________ étant renvoyé à agir à l’encontre
de M.________, S.________ et A.________ devant le juge civil, acte
leur étant donné de leurs réserves civiles ;
XV. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets séquestrés sous fiches n°63032 et
n°62168 ;
XVI. alloue à E.________ une indemnité à forme de l’art. 429
CPP d'un montant de 28’788 fr. 90 mis à la charge de l’Etat ;

- 59 -
XVII. met les frais de la présente cause, par 8'667 fr. 65 à
charge de M.________, par 10'104 fr. 20 à la charge de
S.________ et par 8'667 fr. 65 à charge d’A.________."
VII. Une indemnité réduite d’un montant de 5'382 fr. 80 est allouée
à K.W.________, B.W.________, L.W.________, N.W.________ et
M.W.________, solidairement entre eux, pour l’exercice
raisonnable de leurs droits de procédure en appel, à la charge
de l'Etat.
VIII.Une indemnité d’un montant de 2'891 fr. 75 est allouée à
E.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure en appel, à la charge de l'Etat.
IX. Les frais d'appel, par 5'100 fr., sont mis par un cinquième, soit
par 1'020 fr., à la charge de M.________, un cinquième, soit par
1'020 fr., à la charge de S.________ et un dixième, soit par 510
fr., à la charge d'A.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
X. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 mai 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour M.________),

- 60 -
- Me Xavier de Haller, avocat (pour S.________),
- Me Frédéric Wuest, avocat (pour E.________),
- Me Dario Barbosa, avocat (pour A.________),
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour K.W.________,
B.W.________, L.W.________, N.W.________ et M.W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
- SUVA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :