vd_gerichte · ZD22.045720 · 2024-01-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 306/22 - 17/2024
ZD22.045720
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 janvier 2024
____________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à T.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 21 LAI ; 14 RAI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. Entré en Suisse en 2002, R.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), ressortissant italien d’origine algérienne, né en 1974, est au
bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C).
Alors qu’il travaillait en mission intérimaire auprès de
l’entreprise G.________ SA, à D.________, R.________ a été victime d’un
accident le 12 novembre 2007 dans l’atelier de l’usine au cours duquel il
s’est tordu le pied gauche. Le cas a été annoncé à la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
Après avoir consulté le Service des urgences de l’Hôpital
P.________ où on lui a plâtré le pied, R.________ a séjourné à l’Hôpital
B.________ du 21 au 26 novembre 2007. Dans leur rapport de sortie du 4
décembre 2007, les Drs J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, et E.________, médecin assistant,
ont diagnostiqué une coalition sous-talienne incomplète et des troubles
dégénératifs débutants de la sous-talienne cheville gauche. Ils ont ajouté
que le patient était connu pour un status post-entorse de la cheville
gauche et un status post-reconstruction du LCA [ligament croisé antérieur]
du genou droit le 5 septembre 2006. Le 15 avril 2008, l’assuré a fait l’objet
d’une intervention chirurgicale sous la forme d’une arthrodèse sous-
talienne gauche.
Par décision du 29 mars 2010, confirmée sur opposition le 29
juin 2010, la CNA a pris en charge les frais de traitement liés à l’accident
dès le 12 novembre 2007 jusqu’au 20 janvier 2008 et versé des
indemnités journalières pour la période du 15 novembre 2007 au 20
janvier 2008 inclus. Selon les renseignements médicaux en sa possession,
l’assuré avait retrouvé au 21 janvier 2008 l’état de santé tel qu’il aurait
été sans l’accident (statu quo sine), les troubles subsistant encore devant
être pris en charge par l’assurance-maladie.

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Saisie d’un recours de l’assuré contre la décision sur
opposition du 29 juin 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois l’a rejeté par arrêt du 21 juin 2012 (cause n° AA 78/10 –
56/2012).
B. a) Dans l’intervalle, R.________ a déposé, le 16 mars 2009, une
première demande de l’assurance-invalidité, en indiquant souffrir d’une
entorse à la cheville gauche. Entre autres mesures d’instruction, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a fait verser à la procédure le dossier constitué par la CNA.
Après avoir pris connaissance de ce dossier, le Dr Z.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), a retenu que l’assuré présentait des douleurs ainsi qu’une
impotence fonctionnelle de la cheville gauche à la suite d’une arthrodèse
sous-talienne. Selon ce médecin, la capacité de travail était entière depuis
janvier 2009 dans une activité compatible avec les limitations
fonctionnelles décrites (avis médical du 4 mai 2009). Afin de dégager des
projets professionnels concrets, l’office AI a organisé un stage
d’orientation, lequel n’a toutefois pas permis de valider les pistes
envisagées en raison des problèmes privés de l’assuré et de son faible
investissement.
Par décision du 4 mai 2010, l’office AI a nié le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité, au motif que le préjudice économique subi était
inférieur au seuil légal ouvrant droit à cette prestation.
b) Par décisions des 11 mars 2011, 15 octobre 2013 et 28
septembre 2015, l’office AI a refusé d’entrer en matière sur les demandes
de prestations déposées par l’assuré respectivement les 2 septembre
2010, 8 juillet 2013 et 1er juillet 2015.
c) Dans le cadre de la cinquième demande de prestations
déposée le 27 juin 2016 en lien avec des troubles psychiques, l’office AI a
mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès de la Clinique

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N.________ à W.________. Se fondant sur les conclusions des experts
(rapport du 15 avril 2019), approuvées par son SMR (avis médical du 9
juillet 2019), l’office AI a, par décision du 9 janvier 2020, nié le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité au motif que, après comparaison des
revenus sans et avec invalidité, le préjudice économique subi était nul.
C. Ensuite d’un courrier de l’office AI du 2 décembre 2021
informant R.________ qu’il était en possession d’une ordonnance médicale
établie le 26 novembre précédent par la Dre X.________, médecin
assistante auprès du Département de l’appareil locomoteur de l’Hôpital
P.________, laquelle préconisait l’octroi d’une planche de bain, l’assuré a
déposé, le 10 décembre 2021, une demande formelle tendant à la remise
de ce moyen auxiliaire.
Donnant suite à un questionnaire de l’office AI du 31 janvier
2022, les Drs F.________, médecin associé auprès du Département de
l’appareil locomoteur de l’Hôpital P.________, et X.________, ont posé le
diagnostic de lombalgies chroniques avec arthrose interapophysaire
postérieure congestive en L4/L5/S1 droite et Modic I L5/S1, lequel rendait
nécessaire, selon ces médecins, l’utilisation d’une planche de bain. Ils ont
par ailleurs indiqué que, le 15 avril 2008, l’assuré avait fait l’objet d’une
arthrodèse sous-talienne gauche pour décompensation arthrosique sur la
base d’une coalition incomplète calcanéo-talienne et que, depuis lors, il
présentait des lombalgies chroniques associées à des douleurs pour
certains mouvements, dont l’antéflexion. Aussi, afin de faciliter les soins
d’hygiène et d’éviter les risques de chute, une planche de bain était-elle
prescrite (courrier du 10 février 2022).
Sur mandat de l’office AI, le Centre de moyens auxiliaires de
M.________ de la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires
(ci-après : la FSCMA) a, le 8 mars 2022, remis en prêt à l’assuré une
planche de bain […].
Selon le rapport de consultation du 11 mars 2022, l’assuré
présentait des douleurs et un équilibre précaire, si bien que la toilette

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debout dans la baignoire n’offrait plus une garantie de sécurité suffisante.
Une planche de bain devait dès lors lui permettre d’effectuer sa toilette en
position assise, limitant ainsi le risque de chute.
Dans un courrier à l’office AI du 22 mars 2022, le Dr I.________,
médecin praticien et médecin traitant, a indiqué que son patient se
plaignait, d’une part, de douleurs fortement invalidantes après une
arthrodèse sous-talienne gauche réalisée en 2008 et, d’autre part, de
lombalgies. En dépit de l’introduction d’un traitement conservateur (anti-
inflammatoires et corticothérapie), l’évolution restait défavorable puisque
l’intéressé présentait toujours des douleurs à la marche, sans qu’aucune
étiologie n’ait pu être mise en évidence. A cela s’ajoutaient des limitations
fonctionnelles sous la forme de douleurs en position tant assise que
debout obligeant l’assuré à rester en position couchée la majeure partie
de la journée. Ce médecin a joint un rapport établi le 8 décembre 2021 par
le Prof. V.________, médecin-chef auprès du Département de l’appareil
locomoteur de l’Hôpital P.________, et par la Dre X.________. Ces médecins y
posaient le même diagnostic que celui figurant dans le courrier du 10
février 2022, qu’ils ont expliqué par l’apparition d’une nouvelle
symptomatologie avec irradiation aux membres inférieurs des deux côtés
malgré un traitement par prégabaline à haute dose. En outre, une IRM de
2019 avait mis en évidence une progression des discopathies L4-L5 et L5-
S1 avec une arthrose interapophysaire postérieure et Modic I L5/S1, par
rapport au comparatif de 2016. Au vu des douleurs lombaires annoncées
par l’assuré et de leurs propres constatations cliniques, ils ont prescrit une
ordonnance pour une planche de bain.
Dans un rapport médical établi le 30 mars 2022 à l’intention
du Dr I.________, les Drs F.________ et X.________ ont à nouveau posé le
diagnostic de lombalgies chroniques avec arthrose interapophysaire
postérieure congestive en L4/L5/S1 droite et infiltration de Modic I L5/S1
(IRM du 18 octobre 2019). L’examen clinique montrait un
déconditionnement physique avec un syndrome rachidien et une raideur
de toute la chaîne sous-pelvienne, plus importante des ischio-jambiers.

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Selon le Dr C.________, médecin auprès du SMR, les éléments
médicaux en sa possession ne justifiaient pas la remise d’une planche de
bain. En effet, aucun spécialiste ne mentionnait des troubles de l’équilibre
ou des difficultés à garder la position debout. Par conséquent, une planche
de bain n’était médicalement pas justifiée (communication interne du 25
août 2022).
Par courrier du 25 août 2022, l’office AI a demandé à l’assuré
la restitution de la planche de bain qui lui avait été remise en prêt le 8
mars précédent.
Aux termes d’un projet de décision du 25 août 2022, l’office AI
a informé l’assuré qu’il entendait refuser la prise en charge d’une planche
de bain, au motif que, conformément aux indications du SMR, la remise de
ce moyen auxiliaire n’était pas médicalement justifiée.
Représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, l’assuré a
présenté des objections à ce projet de décision, en faisant valoir que les
ordonnances établies par l’Hôpital P.________ les 26 novembre 2021 et 10
février 2022 recommandaient la remise d’une planche de bain en raison
de graves atteintes du rachis. C’était dès lors à tort que l’office AI
soutenait que ce moyen auxiliaire n’était pas justifié sur le plan médical.
Par décision du 7 octobre 2022, l’office AI a entériné son refus
de prendre en charge une planche de bain en l’absence d’indication
médicale. Une lettre d’accompagnement datée du même jour prenait
position sur les objections formulées par l’assuré.
D. a) Par acte du 11 novembre 2022, R.________, agissant
toujours par l’intermédiaire de son conseil, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la décision du 7
octobre 2022 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que l’office AI est tenu de prendre en charge une
planche de bain en sa faveur, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’administration pour complément d’instruction puis

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nouvelle décision. A titre de mesure provisionnelle, il a sollicité la prise en
charge d’une planche de bain pour la durée de la procédure, tandis que,
au vu de la précarité de sa situation économique, il a demandé l’octroi de
l’assistance judiciaire.
L’assuré a relevé que la décision litigieuse se fondait
exclusivement sur l’avis du Dr C.________. Or ce médecin ne justifiait
d’aucune spécialisation médicale particulière. De plus, son point de vue
faisait fi de l’avis de divers spécialistes (Prof. V.________, Drs F.________ et
X.________), lesquels avaient tous prescrit une planche de bain. En jugeant
que les conditions à une remise de ce moyen auxiliaire n’étaient pas
justifiées, le Dr C.________ avait outrepassé ses connaissances en la
matière. Dans la mesure où l’office AI avait ignoré les avis des spécialistes
de l’Hôpital P.________ et n’avait retenu que l’opinion d’un médecin
inhabilité à se prononcer, c’était de manière arbitraire qu’il avait considéré
que les conditions à la remise d’une planche de bain n’étaient pas réunies.
En outre, l’assuré a fait grief à l’office AI d’avoir rendu la décision litigieuse
sur la seule base de l’avis de son médecin-conseil, sans prendre la peine
de consulter les spécialistes de l’Hôpital P.________. Ce faisant, il avait violé
le principe inquisitoire et son devoir d’instruction, ce qui justifiait la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire.
b) Par décision du 16 novembre 2022, le bénéfice de
l’assistance judiciaire a été octroyé à R.________ avec effet au 11
novembre 2022. Aux termes de cette décision, l’assuré était exonéré du
paiement d’avances et de frais judiciaires, de même que de toute
franchise mensuelle.
c) Dans sa réponse du 15 décembre 2022, l’office AI a fait
observer que l’instruction médicale du dossier ne démontrait pas de
limitation fonctionnelle motivant le recours à une planche de bain. En
particulier, les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire de la
Clinique N.________ du 15 avril 2019 retenaient que les lombalgies ne
relevaient pas à l’évidence d’un substrat somatique défini, raison pour
laquelle elles devaient être qualifiées de lombalgies chroniques non

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spécifiques (M 54.5). De plus, les experts avaient signalé des douleurs
chroniques du pied gauche sur status après arthrodèse sous-talienne et
status après neurolyse de la branche calcanéenne du nerf tibial au tunnel
carpien en 2008. Ces atteintes imposaient diverses limitations
fonctionnelles en termes d’activités adaptées. Cela étant, l’avis SMR du 25
août 2022 admettait que le status rachidien prévalant en 2022 n’avait pas
montré de variations significatives par rapport à celui décrit dans
l’expertise de 2019. A la lumière de ces éléments et de l’ensemble des
pièces médicales versées au dossier, les restrictions de nature physique
mises en exergue ne permettaient pas de légitimer l’utilisation d’un
dispositif de bain autorisant la position assise. Aussi l’office AI a-t-il conclu
au rejet du recours.
d) En réplique du 10 janvier 2023, l’assuré a souligné que, à la
demande de l’office AI, le Prof. V.________ et le Dr F.________, tous deux
spécialistes en médecine physique et réadaptation au sein du
Département de l’appareil locomoteur de l’Hôpital P.________, lui avaient
prescrit une planche de bain afin de faciliter l’hygiène et d’éviter le risque
de chute. Dans ces conditions, l’office AI ne pouvait soutenir que ce
moyen auxiliaire ne se justifiait pas, l’avis du Dr C.________ n’étant pas
susceptible d’infirmer l’opinion des spécialistes prénommés. C’était par
ailleurs en vain que l’administration se prévalait de l’expertise de la
Clinique N.________ datant de 2019 pour justifier son refus. En effet, les
avis médicaux faisant état de la nécessité d’une planche de bain, qu’elle
avait du reste elle-même sollicités, étaient postérieurs à cette expertise,
leur valeur probante n'ayant de surcroît jamais été contestée par l’office
AI. Au vu de ces éléments, l’assuré a déclaré maintenir les conclusions
prises au pied de son mémoire de recours.
e) A sa duplique du 6 février 2023, l’office AI a joint l’avis
établi le même jour sous la plume du Dr C.________. Au terme de son
analyse, ce médecin a estimé qu’il n’existait pas d’éléments médicaux
objectivement vérifiables, rattachés à la période prévalant jusqu’à la
période litigieuse, qui n’auraient pas été pris en compte dans le cadre de
l’instruction et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en

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cause la nécessité de recourir à une planche de bain. Se ralliant à cet avis,
l’office AI a derechef conclu au rejet du recours.
f) Dans ses déterminations du 3 mars 2023, l’assuré a relevé
que, parmi les arguments avancés par le Dr C.________ pour justifier le
refus de prise en charge d’une planche de bain à titre de moyen auxiliaire,
les rapports médicaux au dossier ne faisaient pas mention d’un risque de
chute, ni même d’un diagnostic clair qui soutiendrait un tel risque de façon
significative. Or un risque de chute était pourtant expressément évoqué
dans le rapport médical du 10 février 2022. Partant, il a confirmé ses
conclusions.
E. Statuant par arrêt du 22 novembre 2023 (cause AI 247/22 –
315/2023), la Cour de céans a admis le recours formé par l’assuré contre
la décision de refus d’entrer en matière rendue par l’office AI le 22 août
2022 qu’elle a annulée, la cause étant renvoyée à l’administration afin
qu’elle entre en matière sur la demande de prestations déposée le 15
novembre 2021, en reprenne l’instruction puis rende une nouvelle
décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige a pour objet la prise en charge, respectivement la
restitution, d’une planche de bain accordée au recourant le 8 mars 2022 à
titre de moyen auxiliaire.
3. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
b) Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une
liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a
besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux
habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier,
apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins
d’accoutumance fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs,
l’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour
se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son
autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels
moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral
(al. 2).
c) La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance
du Département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI

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(ordonnance du DFI [Département fédéral de l'intérieur] du 29 novembre
1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité
; RS 831.232.51) prévoit qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les
limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se
déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur
autonomie personnelle. L’annexe de l’OMAI comprend notamment des
installations de WC-douches et WC-séchoirs, ainsi que des compléments
aux installations sanitaires existantes, lorsque les assurés ne peuvent faire
seuls leur toilette sans de telles installations (ch. 14.01).
d) La prise en charge de tout moyen auxiliaire doit répondre
aux critères de simplicité et d’adéquation (art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI),
lesquels sont l’expression du principe de proportionnalité. Ils supposent,
d’une part, que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé
par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, d’autre part,
qu’il existe un rapport raisonnable entre le coût et l’utilité du moyen
auxiliaire, compte tenu de l’ensemble des circonstances de fait et de droit
du cas particulier. Dans ce contexte, il convient notamment de prendre en
considération l’importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire
devrait permettre d’atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen
pourra servir l’objectif de réadaptation (ATF 146 V 233 consid. 2.2 ; 134 I
105 consid. 3 ; 132 V 215 consid. 3.2.2 ; TF 9C_279/2015 du 10 novembre
2015 consid. 3.4 et les références citées).
L’assurance sociale n’a pas pour mission d’assurer les mesures
qui sont les meilleures dans le cas particulier, mais seulement celles qui
sont nécessaires et propres à atteindre le but visé (ATF 146 V 233 précité ;
131 V 167 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_640/2015 du 6 juillet
2016 consid. 2.3 ; TF 8C_699/2013 du 3 juillet 2014 consid. 6.2 ; à propos
de l’interdiction de la discrimination à l’égard des personnes handicapées,
voir ATF 134 I 105 consid. 5).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus

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vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
5. a) En l’occurrence, la planche de bain avait été octroyée en
mars 2022 sur prescription médicale, avant que l’office AI en demande la
restitution par la décision litigieuse, laquelle se fonde sur l’avis du seul Dr
C.________ du SMR. Le recourant se prévaut de la prescription d’une
planche de bain par trois médecins spécialistes (Prof. V.________, Drs
F.________ et X.________), lesquels ont explicitement mentionné ce moyen
auxiliaire (cf. ordonnance du 26 novembre 2021 et rapports médicaux des
8 décembre 2021 et 10 février 2022), et le motif de l’octroi (hygiène et
risque de chute).
b) Il n’est pas contesté que le recourant souffre de lombalgies
chroniques avec arthrose interapophysaire postérieure congestive en
L4/L5/S1 droite, associées à des douleurs pour certains mouvements,
notamment l’antéflexion. Si, comme l’a relevé l’office intimé dans sa
réponse du 15 décembre 2022, cette affection n’est pas susceptible de
restreindre la capacité de travail du recourant dans une activité légère et
sédentaire, elle n’en a pas moins des répercussions objectives sur sa
capacité à faire sa toilette en toute sécurité. Sans contester que le
recourant est en mesure de se déplacer et de se tenir debout, les
médecins prénommés ont néanmoins souligné que ces éléments faisaient
partie intégrante du tableau clinique de la maladie ; il n’en demeurait pas
moins, à leurs yeux, que l’autonomie du recourant était sensiblement
limitée et que l’usage d’une planche de bain s’avérait indispensable pour
éviter le risque de chute.

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c) Faute d’avoir procédé à un examen clinique de l’assuré,
respectivement d’avoir instruit plus avant la nécessité du moyen auxiliaire
au regard des diagnostics retenus par les médecins traitants, le Dr
C.________ ne pouvait s’écarter de l’avis des spécialistes au motif qu’ils se
seraient uniquement fondés sur les seules plaintes subjectives de l’assuré,
alors que les diagnostics posés permettraient de retenir l’absence de
risque de chute. Il s’agit là d’un avis isolé, purement spéculatif, émis par
un médecin qui n’est pas spécialiste, et sans examen clinique, se révélant
ainsi arbitraire.
d) Fondée sur ce seul avis, la décision litigieuse de refus,
respectivement de restitution du moyen auxiliaire qu’elle implique, est
clairement mal fondée.
6. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée, en ce sens que l’office intimé est tenu de prendre en charge les
coûts d’une planche de bain à titre de moyen auxiliaire en faveur du
recourant.
7. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
le juge unique

- 14 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 octobre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que cet office est tenu de prendre en charge les coûts
d’une planche de bain à titre de moyen auxiliaire en faveur de
R.________.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 15 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :