vd_gerichte · PE20.021911 · 2021-08-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
509
PE20.021911-DAC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 20 décembre 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Pilloud
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu, représenté par Me Albert Habib, défenseur de choix à
Lausanne, appelant
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La
Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l'appel formé par
V.________ contre le jugement rendu le 31 août 2021 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 31 août 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que V.________ s’est rendu
coupable de violation grave des règles de la circulation routière (I), a
condamné V.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent-vingt) jours-
amende, le jour-amende étant fixé à CHF 30.- (trente francs) (II), a
suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à V.________ un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans (III), a condamné V.________ à une amende de
CHF 900.- (neuf cents francs), la peine privative de liberté de substitution
étant de 9 (neuf) jours en cas de non-paiement fautif (IV) et a mis les frais
de procédure à hauteur de CHF 600.- (six cents francs) à la charge de
V.________ (V).
B. Par annonce du 1er septembre 2021, puis déclaration motivée
du 11 octobre 2021, V.________, par son défenseur de choix, a interjeté
appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu'il est constaté qu'il s'est rendu
coupable de violation simple des règles de la circulation routière et qu'il
est condamné à une amende de 400 francs ; subsidiairement à sa réforme
en ce sens qu'il est constaté qu'il s'est rendu coupable de violation grave
des règles de la circulation routière et qu'il est condamné à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux
ans, ainsi qu'à une amende de 450 francs, la peine privative de liberté de
substitution étant de 5 jours.
Par courrier du 1er novembre 2021, dans le délai imparti à cet
effet, le Ministère public a conclu au rejet de l'appel aux frais de son
auteur.

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Par avis du 11 novembre 2021, la Cour de céans a imparti un
délai au 25 novembre 2021 aux parties pour lui faire savoir si elles
consentaient à ce que l'appel soit traité dans le cadre d'une procédure
uniquement écrite, étant donné que l'appel était dirigé contre un jugement
rendu par un juge unique et que la présence du prévenu aux débats
d'appel n'était pas indispensable.
Par courriers des 15 et 24 novembre 2021, les parties ont
répondu par l'affirmative. En outre, le prévenu a requis qu'un délai lui soit
imparti pour compléter ses conclusions motivées et prendre position sur
les déterminations du Parquet.
Par courrier du 7 décembre 2021, dans le délai imparti à cet
effet, V.________ a complété sa déclaration d'appel motivée et a réitéré les
conclusions prises au pied de celle-ci.
Enfin, par courrier du 14 décembre 2021, le Ministère public
s'est référé à ses précédentes déterminations.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant du Portugal, V.________ est né le [...] 1989 dans
ce pays. Il travaille comme employé de commerce pour la fiduciaire [...] et
gagne un salaire de 2'500 fr. par mois. Son loyer se monte à 1'750 fr. par
mois. Il en paie la moitié, la part restante étant à la charge de sa
compagne, laquelle gagne environ 4'500 fr. par mois. Sa prime
d’assurance maladie lui coûte mensuellement 354 fr. 15. Il a des dettes
envers ses parents à hauteur de 70'000 fr. et n’a pas de fortune.
Le casier judiciaire suisse et le fichier fédéral des mesures
administratives en matière de circulation routière ne comportent aucune
inscription au sujet du prévenu.

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2. A Morges, [...], le samedi 3 octobre 2020, à 20h31, le prévenu
a circulé au volant de la voiture de tourisme immatriculée [...] à une allure
de 93 km/h., marge de sécurité déduite, alors que la vitesse est limitée à
50 km/h sur ce tronçon, dépassant la vitesse prescrite de 43 km/h.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par
le prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel de V.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement.
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits ou (c) inopportunité (art.
398 al. 3 CPP).
3.
3.1 L'appelant ne conteste, à juste titre, pas les faits qui lui sont
reprochés. Toutefois, il soutient avoir commis une erreur, expliquant qu'il
pensait que la vitesse était limitée à 80 km/h. Il fait valoir à cet égard qu’il
ne connaissait pas les lieux, que les panneaux de limitation de vitesse
étaient cachés par des sacs poubelles à cause de travaux, que la route
était large et en parfait état, qu'elle n'était pas bordée d’habitations et
qu'aucune route perpendiculaire ne la rejoignait. Il ajoute encore que la
présence d'une bande cyclable n'aurait pas dû lui faire penser qu'il
circulait toujours en zone 50 km/h, celle-ci pouvant également se trouver
sur des routes dont la limitation de vitesse est de 80 km/h, et que la
circulation était faible au moment des faits. Enfin, selon lui, son absence
d’antécédent serait la preuve de sa bonne foi. Il requiert donc d'être jugé

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selon sa perception des faits et d'être condamné pour violation simple des
règles de la circulation à une amende de 400 francs.
A titre subsidiaire, l'appelant fait valoir que, dans l'hypothèse
où l'autorité considérerait que l’erreur était évitable, seule une infraction
par négligence devrait être retenue et la quotité de la peine devrait donc
être réduite en conséquence. Il faudrait dès lors, selon lui, s'écarter du
quota qui ressort de la Directive 1.5 du Procureur Général et fixer sa peine
à 60 jours-amende, en appliquant le régime relatif aux infractions
commises hors localité pour un excès de vitesse de 43 km/h. Enfin,
l'appelant requiert que l'amende ferme soit également revue à la baisse
pour correspondre à 25 % de la peine pécuniaire infligée, soit 450 francs.
3.2 L'art. 90 al. 2 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du
19 décembre 1958 ; RS 741.01) punit d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, par une violation
grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d’autrui ou en prend le risque est puni.
En application de l'art. 4a al. 1 let. a et al. 2 OCR (ordonnance
sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11),
à l'intérieur d'une localité, la limitation générale de vitesse de 50 km/h
s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte ; elle commence au
signal « vitesse maximale 50, Limite générale » (2.30.1) et se termine au
signal « Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale » (2.53.1). Ces
signaux sont placés dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte sur
l'un des deux côtés de la route, respectivement à partir de l'endroit où ni
l'un ni l'autre des côtés de la route n'est bâti d'une façon compacte (art.
4a al. 2 OCR et 22 al. 3 OSR [ordonnance sur la signalisation routière du 5
septembre 1979 ; RS 741.21]). Le signal « Vitesse maximale 50, Limite
générale » s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à
l'intérieur des localités ; il n'a pas à être répété après la fin d'une
intersection (art. 4a al. 2 OCR, 16 al. 2 OSR et 22 al. 3 OSR ; Bussy et al.,
Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd., 2015, n° 3.6.4 ad
art. 32 LCR).

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Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des
routes secondaires peu importantes (telles que les routes qui ne relient
pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes
agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi
valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de
façon compacte (art. 4a al. 2 2e phrase OCR). Les signaux annonçant le
début ou la fin de la limitation générale de vitesse à 50 km/h ne sont pas
nécessaires sur ce type de routes (art. 22 al. 4 OSR). Hors des localités
(art. 4a al. 1, let. b OCR), la limitation générale de vitesse à 80 km/h est
valable à partir du signal « Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale
» (2.53.1) ou « Fin de la vitesse maximale » (2.53 ; art. 4a al. 3 OCR).
Selon la jurisprudence, la notion de zone bâtie de façon compacte
(dichtbebaut), commune aux art. 4a al. 2 OCR, 16 al. 2 et 22 al. 3 OSR,
n'exige pas des constructions contiguës ; il faut par ailleurs prendre en
considération la zone entière et non pas seulement un court tronçon
(ATF 127 IV 229 consid. 3b p. 234 ; TF 66_1445/2019 du 17 avril 2020
consid. 2.1.3).
Selon l’art. 13 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), quiconque agit sous l’influence d’une appréciation erronée des
faits est jugé d’après cette appréciation si elle lui est plus favorable (al. 1).
Quiconque pouvait éviter l’erreur en usant des précautions voulues est
punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de
négligence (al. 2). Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui
n'a pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un
élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention de réaliser la
disposition pénale en question fait alors défaut. Dans une telle
configuration, l'auteur doit être jugé selon son appréciation erronée, si
celle-ci lui est favorable (TF 6B_943/2019 du 7 février 2020 consid. 4.1).
3.3 En l'espèce, à l'instar du premier juge, il sera retenu que le
prévenu a admis savoir qu’en Ville de Morges la vitesse est limitée à 50
km/h et qu’en l’absence de signal autorisant une vitesse supérieure, celle-
ci ne pouvait être dépassée. Dès lors, à partir du moment où il est entré

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dans la localité, V.________ devait attendre de voir un signal de fin de
limitation de vitesse ou autorisant une vitesse supérieure avant de rouler
à plus de 50 km/h.
En outre, au regard de la topographie des lieux, l'appelant ne
pouvait pas légitimement penser ne plus être soumis à la limitation
générale de 50 km/h ou se situer hors de la localité traversée. L'endroit où
il s'est fait flasher se situe en effet dans une zone facilement identifiable
comme se trouvant en ville. Il y a par exemple des trottoirs des deux côtés
de la voie de circulation ainsi que des lampadaires et le fait que la route
était large et en parfait état n'y change rien, ces caractéristiques n'étant
pas limitées aux secteurs où l'on peut rouler à 80 km/h. De plus, une voie
de circulation limitée à 50 km/h n'est pas nécessairement rejointe par des
routes perpendiculaires ou bordée par des habitations, comme semble le
prétendre le prévenu. A cet égard, on rappellera que, selon la
jurisprudence, la notion de zone bâtie de façon compacte n'exige pas des
constructions contiguës et qu'il faut par ailleurs prendre en considération
la zone entière et non seulement un court tronçon. Dès lors, au vu de la
configuration des lieux, V.________ ne pouvait pas croire que la limitation
était à cet endroit-là de 80 km/h.
S'agissant de ses explications concernant les panneaux qui
étaient cachés, il y a lieu de relever qu'il ne semble pas s'être réellement
questionné et intéressé à cette problématique sur le moment. Quoi qu'il
en soit, une signalétique non visible avait pour conséquence que la
limitation de 50 km/h persistait, si bien que cela ne change rien. Par
surabondance, dans le doute, la prudence aurait dû conduire l'appelant à
continuer à rouler à 50 km/h et non à accélérer jusqu'à plus de 90 km/h.
Par ailleurs, les explications du prévenu sur le fait qu'il ne
connaissait pas les lieux ne change rien aux précédents développements.
En effet, peu importe que l'on connaisse ou non l'endroit où l'on circule, on
doit se conformer à la règlementation en vigueur. De plus, V.________
aurait dû au contraire être d'autant plus prudent qu'il roulait sur une route
inconnue.

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On relèvera encore qu'au demeurant, l'appelant a nettement
dépassé la vitesse de 80 km/h qu’il soutient avoir cru applicable, ce qui ne
plaide pas pour sa bonne foi mais pour un désintérêt total de la question.
En outre, au vu de la configuration des lieux (carrefour avant, grande
courbe puis carrefour à sens giratoire après), cette vitesse était inadaptée.
Pour tous ces motifs, il doit être retenu que l'appelant n'a pas
agi sous l'influence d'une appréciation erronée des faits, mais bien par
désintérêt et irrespect de la réglementation en vigueur. Dès lors, ni les
conditions de l'art. 13 al. 1 CP, ni celles de l'al. 2, ne sont réunies et c'est à
bon escient que le premier juge a considéré qu'une infraction grave aux
règles de la circulation routière était réalisée. La condamnation de
V.________ doit par conséquent être confirmée.
4.
4.1 L'appelant ne conteste pas la peine retenue à son encontre en
tant que telle mais uniquement en relation avec les infractions retenues à
son encontre. Toutefois, celle-ci sera tout de même examinée d'office.
4.2 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de
tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les

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facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux au plus lorsqu'une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si le juge suspend totalement ou
partiellement l'exécution d'une peine, il imparti au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP).
Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer une amende en
plus d'une peine avec sursis. La combinaison de peines prévue par l'art.
42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être octroyé mais que, pour
des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la
sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender.
Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que
spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette
forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer son attention
sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne
s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1).
Il résulte de la place de l'art. 42 al. 4 CP dans la loi que la
peine privative de liberté ou la peine pécuniaire assorties du sursis ont un
poids primordial et que la peine pécuniaire ou l'amende sans sursis qui
vient s'ajouter ne revêt qu'un rôle secondaire. Pour tenir compte du
caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en
fixer la limite supérieure à un cinquième, respectivement à 20% de la
peine principale. Des exceptions sont possibles en cas de faible
importance pour éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée
symbolique (ATF 138 IV 188 consid. 3.4.4). L'amende peut être assortie
d'une peine privative de liberté de substitution, le taux de conversion
"standard" étant de 100 fr. pour un jour de privation de liberté (cf. Dupuis

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et alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 9 ad art.
106 CP).
4.3 En l'espèce, la peine de 120 jours-amende prononcée par le
premier juge est conforme aux Recommandations de la Conférence des
procureurs de Suisse et aucune circonstance particulière ne justifierait de
s'en écarter. Il n'y a donc pas lieu de la modifier. En revanche, l’amende
prononcée à titre de sanction immédiate doit être réduite. En effet, la
quotité infligée équivaut à 25% de la peine. Or, selon la jurisprudence, elle
doit correspondre à maximum 20% de celle-ci. Dès lors, l'amende doit être
diminuée à 720 fr. pour respecter cette proportion d’un cinquième. Il en
découle que la peine privative de liberté de substitution doit être réduite à
huit jours.
5. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être très partiellement
admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants.
Vu l'issue de l'appel et étant donné que l'appelant n'a
aucunement soulevé le moyen ayant justifié la modification du jugement
de première instance, admettant même expressément qu'une proportion
d’un quart soit appliquée, les frais de la procédure d’appel (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 1'100 fr., seront mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), et aucun dépens ne lui sera
alloué.

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 34, 42 al.1 et 4, 44 al. 1, 47 et 106 CP ; 90 al. 2 LCR
; 398 ss et 421 CPP,
prononce :
I. L'appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 31 août 2021 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit au
chiffre IV de son dispositif, ce dernier étant désormais le
suivant :
I. (Inchangé) ;
II. (Inchangé) ;
III. (Inchangé) ;
IV. Condamne V.________ à une amende de 720 fr. (sept cent
vingt francs), la peine privative de liberté de substitution
étant de 8 (huit) jours en cas de non-paiement fautif ;
V. (Inchangé).
III. Les frais d'appel, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de V.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Vice-Présidente du Tribunal de l'arrondissement de La Côte,
- M. le Premier Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :