vd_gerichte · KC22.042421 · 2023-04-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
22.042421-230296
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 avril 2023
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Clerc
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Art. 398 al. 3 CC ; 59, 67 al. 2 CPC
Vu la décision rendue sous forme de dispositif le 4 janvier 2023
par laquelle le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-
de-Vaud a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par le
poursuivi Q.________, à Cugy, à la poursuite ordinaire n° [...] de l’Office des
poursuites du district du Gros-de-Vaud introduite par la poursuivante
T.________, représenté par [...], à Sion (I), a arrêté à 120 fr. les frais
judiciaires, qui ont été compensés avec l’avance de frais de la
poursuivante (II), a mis les frais à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en
conséquence, le poursuivi rembourserait à la poursuivante son avance de
frais à concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus
(IV),
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vu les motifs de la décision adressés aux parties le 4 janvier
2023 et notifiés au poursuivi le 12 janvier 2023,
vu le recours formé le 27 février 2023 contre cette décision par
Q.________,
vu l’extrait du Registre des personnes dont il ressort que le
poursuivi bénéficie d’une curatelle provisoire de portée générale, à forme
de l’art. 398 CC, que son curateur est [...], du Service des curatelles et
tutelles professionnelles, et que celle-ci a les tâches suivantes : « apporter
l’assistance personnelle, représenter et gérer les biens de Q.________ avec
diligence »,
vu le courrier adressé le 2 mars 2023 par le Président de la
cour de céans à [...] l’invitant à indiquer si elle ratifie le recours de son
protégé,
vu le courrier de ladite curatrice du 16 mars 2023 qui déclare
ne pas ratifier le recours du poursuivi,
vu le courrier du 27 mars 2023 par lequel le Président de la
cour de céans a transmis au poursuivi la lettre de sa curatrice du 16 mars
2023 ;
attendu qu’aux termes de l’art. 398 al. 3 CC, la personne
concernée sous curatelle de portée générale est privée de plein droit de
l’exercice des droits civils,
qu’à défaut d’exercice des droits civils, le plaideur ne dispose
en principe pas de la capacité d’ester en justice et ne peut procéder que
par l’intermédiaire de son représentant légal (art. 67 al. 2 CPC),
que, faute de ratification par le curateur, l’acte de procédure
de la personne concernée est irrecevable (cf. notamment Meier, Droit de

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la protection de l’adulte, 2e éd., 2022, n. 711 p. 394 ; art. 59 al. 2 let. c
CPC) ;
considérant qu’en l’espèce, le recourant bénéficie d’une
mesure provisoire de curatelle de portée générale,
que sa curatrice a déclaré ne pas ratifier le recours de son
protégé,
que la présente procédure n’a pas trait aux droits strictement
personnels du poursuivi qui pourrait en assurer seul la défense (art. 67 al.
2 CPC),
qu’en conséquence, faute de ratification, le recours est
irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 11
TFJC [tarif des frais judiciaire civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme [...], du SCTP (pour Q.________),
- M. Q.________.
Vu l’absence de conclusions chiffres, la Cour des poursuites et
faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.

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Le greffier :