vd_gerichte · ZD25.032124 · 2026-02-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
50
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février 2026
Composition : M. PIGUET, président
M. Wiedler, juge, et Mme Coquoz, assesseure
Greffier : M. Frattolillo
*****
Cause pendante entre :
A.________, à U***, recourante, représentée par Me Alex Matos, avocat à
Fribourg,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1, 28, 28a et 28b LAI
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En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***, a
travaillé en qualité d’enseignante du 1er août 2018 au 31 juillet 2020 à un
taux de 78,57 % pour le compte de l’Etat de Fribourg.
Le 27 juillet 2020, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé). Elle a
indiqué présenter une incapacité de travail depuis le 9 avril 2020 en raison
d’un pemphygus vulgaire, d’une dépression et d’angoisses importantes.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office a
recueilli des renseignements médicaux auprès des différents médecins
consultés par l’assurée, dont il ressort que l’intéressée, si elle ne présentait
aucune limitation fonctionnelle d’ordre dermatologique (cf. rapports du
15 octobre 2020 du Prof. S.________, spécialiste en dermatologie et
vénéréologie et chef du service de dermatologie et vénéréologie du Centre
hospitalier universitaire vaudois [ci-après : CHUV], et du 15 juillet 2021 de
la Dre D.________, spécialiste en dermatologie et vénéréologie au CHUV),
était limitée par un important état anxio-dépressif (rapports des
16 septembre 2020 et 15 juillet 2021 du Dr B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie).
Du 16 août 2021 au 21 août 2022, l’assurée a bénéficié d’une
mesure de réinsertion professionnelle sous la forme d’un stage auprès de
la W.________ à V***. Souffrant entre autres d’angoisses liées aux trajets
durant cette période, l’état de l’assurée s’est amélioré lorsque celle-ci a pu
prendre plus régulièrement sa voiture pour se rendre au stage (cf. note
d’entretien du 21 janvier 2022 liée au bilan MR Endurance à la W.________).
Dans un rapport du 29 juillet 2022, le Dr B.________ a relevé que
l’assurée présentait toujours un état anxio-dépressif important avec des
phases plus prononcées que d’autres en fonction des événements de la vie,
et ce malgré les progrès constatés grâce à sa mesure à la W.________. Il
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diagnostiquait un trouble d’anxiété généralisé (CIM-10 F41.1) et un trouble
de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (CIM-10 F43.22)
et estimait que sa patiente pouvait travailler à un petit pourcentage (50 %)
dans un contexte adapté. Au niveau des limitations fonctionnelles, il a noté
un déficit d’attention et de concentration, surtout si une tâche lui en
demandait sur une longue période, ainsi qu’une intolérance au stress et à
la gestion des imprévus.
Du 29 août 2022 au 30 juin 2023, l’assurée a bénéficié d’une
mesure de reclassement professionnel sous la forme d’un stage de
réentrainement au travail dans la même profession mais avec un public
différent, effectué auprès de C.________ Sàrl à Q*** et V***, avec un taux de
présence de 50 %. Dans le cadre de ce stage, l’assurée a notamment
souffert d’angoisses liées aux trajets (cf. note d’entretien du 6 octobre 2022
liée au bilan du stage de réentrainement au travail chez C.________ à Q***).
Invité par l’Office AI à se prononcer sur l’exigibilité de l’activité
habituelle de l’assurée, le Dr B.________ a estimé, dans des prises de
positions des 14 février et 24 mars 2023, qu’il n’était pas judicieux de
reprendre une activité d’enseignante pour les primaires, étant donné que
plusieurs éléments étaient des facteurs déclencheurs de stress et d’anxiété
pouvant péjorer son état de santé. Il a retenu cependant qu’un
enseignement avec des élèves plus âgés, à un taux allant de 50 à 60 %,
était envisageable.
Dans un avis du 9 mai 2023, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a constaté que l’activité habituelle
pouvait augmenter le taux d’anxiété de l’assurée ; les arguments pour une
capacité de travail réduite à 50-60 % dans une activité adaptée n’étaient
pas assez clairs. Il proposait de démarrer un reclassement à 50 % en
augmentant progressivement le taux pour viser un 100 % en fin de mesure.
Les 26 juillet 2023 et 3 septembre 2024, l’Office AI a
communiqué à l’assurée qu’il prenait en charge les coûts pour un stage
pratique de formatrice d’adultes effectué auprès de l’E.________ (E.________)
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de X*** du 14 août 2023 au 31 décembre 2024 pour un taux de présence
de 50 % au début, avec une progression régulière jusqu’à atteindre un taux
de 100 %. Par communication du 26 juillet 2023, l’Office AI a communiqué
à l’assurée prendre en charge les coûts pour le module FSEA 1 effectué
auprès de F.________ Sàrl du 20 novembre 2023 au 19 mars 2024.
Lors d’un entretien du 25 septembre 2024 entre l’Office AI,
l’assurée, Mme G.________, responsable pédagogique de l’E.________, et
Mme J.________, infirmière en psychiatrie, l’assurée a informé les
intervenants à la mesure que celle-ci ne lui convenait pas et rapporté avoir
trouvé du travail comme enseignante remplaçante à 57 % pour des enfants
de 10-11 ans, d’octobre 2024 à avril 2025.
Le 25 septembre 2024, l’Office AI a mis fin à la mesure de
reclassement avec effet au 30 septembre 2024.
Dans un rapport médical du 30 septembre 2024, le
Dr B.________ a décrit l’évolution de la situation de sa patiente de la manière
suivante :
Le trouble anxieux principal est l’anxiété généralisée avec parfois
l’apparition de trouble panique. Après des mesures via l’AI afin de se
former comme formatrice pour adultes, Ia patiente n’a pas pu
dépasser les 60% des mesures ; raison pour laquelle elle ne veut plus
suivre cette mesure et elle prend sa décision de travailler comme
enseignante pour adolescents. La patiente a signé un contrat pour un
poste de travail à l’école de Y*** à partir du 1er octobre courant pour
un pourcentage de 57%.
Les symptômes que la patiente présente sont compatibles avec
l’anxiété généralisée et les troubles panique, largement expliqués
dans mes rapports précédents.
Dans un rapport final du 5 novembre 2024 relatif au stage
pratique de formatrice d’adultes, Mme G.________ a notamment relevé que
l’assurée n’avait pas pu augmenter son taux d’activité au-delà de 60 % et
que les trajets entre son domicile et X*** avaient été une source d’angoisses
et de fatigue très importantes.
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Dans le cadre de l’instruction, l’Office AI a encore reçu deux
rapports du service de dermatologie et vénéréologie du CHUV :
- un rapport du 4 mai 2023, dans lequel le Dr K.________, spécialiste en
dermatologie et vénéréologie, a relevé que l’assurée n’avait plus eu
de récidive des lésions après les traitements effectués en lien avec le
pemphigus vulgaire diagnostiqué en 2020 et que le taux
d’autoanticorps était négatif ;
- un rapport du 11 mars 2024, dans lequel la Dre L.________ a constaté
ce qui suit (sic) :
Lors du dernier bilan, nous mettons en evidence d’une augmentation
du taux de la desmogléine 3 (49.7 U/ml le 26.08.23 et 63.60 le
24.01.24). Malgré cette augmentation, la patiente note une absence
de lésions cutané, ni des muqueuse mais la patiente décrit une
fragilité gingival persistent. Lors de notre consultation multi-
disciplinaire du 15.02.24, la patiente rapporte une sensibilité buccale
toujours présente depuis le début de la maladie mais une absence de
lésions au niveau cutané et des muqueuses.
Dans un avis du 16 janvier 2025, le SMR a constaté que la
pathologie dermatologique chronique de l’assurée était stabilisée. Sur le
plan psychiatrique, les troubles anxieux et adaptatifs avaient entraîné une
incapacité totale de travail de plus d’une année ainsi que des difficultés de
réadaptation professionnelle malgré des mesures adaptées. Il a également
relevé que l’arrêt de l’activité professionnelle en 2020 faisait suite à un
déménagement et que le dossier présentait des incohérences entre les
capacités rapportées dans le cadre ménager et celles attestées dans le
cadre professionnel. Ne pouvant se rallier à la position du Dr B.________, il a
proposé la mise en place d’une expertise psychiatrique.
L’expertise a eu lieu le 28 février 2025 auprès de la
Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son
rapport du 10 mars 2025, l’experte n’a pas retenu de diagnostic
incapacitant, les diagnostics de troubles anxieux et dépressifs mixtes
depuis 2020 (CIM-10 F41.2), de traits mixtes de la personnalité dépendante
et anxieuse (CIM-10 Z73.1) et de trouble de l’attention avec hyperactivité
durant l’enfance (CIM-10 F90) étant tous sans répercussion sur la capacité
de travail. A cet égard, elle n’a pas fait état de limitations psychiatriques
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significatives chez l’assurée, qui avait des bonnes ressources et gérait son
quotidien sans limitations d’un point de vue psychiatrique en dehors de
l’administratif complexe, sans traitement antidépresseur, sans traitement
psychiatrique hebdomadaire et sans hospitalisation psychiatrique.
L’experte a soulevé pour seule incohérence le fait que l’intéressée ait fait
une demande de rente de l’assurance-invalidité à 50 % pour des motifs
psychiatriques, dans un contexte d’absence de limitations fonctionnelles
significatives en dehors de l’administratif complexe. Elle a considéré que la
capacité de travail de l’assurée était de 100 % d’un point de vue
psychiatrique depuis 2020 et que cette capacité de travail avait toujours été
de 100 %.
Dans un avis du 17 mars 2025, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 21 mars 2025, l’Office AI a fait savoir
à l’assurée qu’il comptait rejeter sa demande de prestations, au motif
qu’elle présentait une pleine capacité de travail dans toutes activités.
Par courrier du 16 avril 2025, l’assurée, désormais représentée
par Me Alex Matos, a déposé des objections au projet précité. En substance,
elle estimait avoir présenté une incapacité de travail entière du
30 avril 2020 au 10 avril 2022 et une incapacité à hauteur de 50 % depuis
le 11 avril 2022. Elle contestait également les conclusions de la
Dre M.________, dès lors qu’elles contredisaient celles du Dr B.________,
attestées « en temps réel », et qu’elles évaluaient la capacité de travail de
manière rétroactive. Dans le même sens, elle rappelait que sa capacité de
travail avait été évaluée sur le terrain lors des différents stages de
réinsertion professionnelle et que ses difficultés avaient également été
constatées par l’Office AI. Elle relevait en outre n’avoir jamais fait l’objet
d’une investigation immunologique pour son pemphygus vulgaire, malgré
des marqueurs biologiques élevés et une maladie active. Dans la mesure
où ses troubles psychiques étaient en étroite connexité avec la maladie
auto-immune, elle a requis de l’Office AI la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire en psychiatrie, neuropsychologie et immunologie.
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Par courrier du 30 mai 2025, l’assurée a maintenu ses
objections et joint le rapport du 29 mai 2025 du Dr B.________. Dans cette
analyse, le psychiatre traitant de l’assurée réitérait ses diagnostics de
trouble d’anxiété généralisée (CIM-10 F41.1), de trouble panique en
rémission partielle depuis 2020 (CIM-10 F41.0), de trouble de l’adaptation
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive depuis le 30 avril 2020 en
rémission (CIM-10 F43.22), de trouble de l’adaptation, réaction dépressive
prolongée depuis le 5 juillet 2022 en rémission (CIM-10 F43.21) et de
trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive depuis
le 29 juillet 2022 en rémission (CIM-10 F43.22). Il soulignait avoir constaté
un début d’aggravation de la symptomatologie anxieuse depuis que sa
patiente travaillait à 50 % au sein de l’école primaire d’R***.
Par décision du 6 juin 2025, l’Office AI a confirmé son projet de
décision du 21 mars 2025.
B. Par acte du 7 juillet 2025, A.________, sous la plume de son
conseil, a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation (recte :
réforme) et à l’allocation d’une rente d’invalidité entière du 1er avril 2021
au 31 juillet 2022, puis d’une demi-rente d’invalidité à compter du
1er août 2022, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
bidisciplinaire psychiatrique et immunologique, plus subsidiairement au
renvoi à l’Office AI pour la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire
psychiatrique et immunologique et nouvelle décision. En substance, elle
critiquait la valeur probante du rapport d’expertise du 10 mars 2025 de la
Dre M.________ et réitérait les griefs qu’elle avait soulevés dans ses
objections des 16 avril et 30 mai 2025.
Par réponse du 19 août 2025, l’Office AI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée, en renvoyant notamment à
l’avis du SMR du 17 mars 2025.
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Par réplique du 17 septembre 2025, A.________ a maintenu ses
conclusions.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le taux d’invalidité à la base de
cette prestation.
b) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au
1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
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par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
Dans le cas présent, la recourante a déposé sa demande de
prestations le 27 juillet 2020. Cette date étant antérieure au 1er juillet 2021,
il convient par conséquent d’appliquer le droit en vigueur au
31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
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de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
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déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des rapports
au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De
tels rapports ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à
la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent
aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale
(art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder
(art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes, ces
différents documents ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux avis de
synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des informations utiles à la
prise de décision pour l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un
résumé de la situation médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142
V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_647/2020 du 26 août 2021 consid. 4.2 ;
9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ;
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il
convient cependant de poser des exigences strictes en matière de preuve ;
une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le
SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 8C_697/2023 du 17 septembre 2024
consid. 3.3.2 et les références citées ; 9C_10/2017 du 27 mars 2017
consid. 5.1 et les références citées).
5. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ;
143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
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personne assurée de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
6. Il ressort du dossier que la recourante présente principalement
un pemphigus vulgaire associé à des troubles de la sphère anxio-
dépressive.
a) Il n’est pas contesté que la recourante souffre d’un
pemphigus vulgaire diagnostiqué au mois d’avril 2020. Au vu des pièces au
dossier, en particulier le rapport du 20 septembre 2020 de la Dre H.________
et les différents rapports du service de dermatologie et vénéréologie du
CHUV, il apparaît que la recourante ne présente pas de limitations
fonctionnelles durables en lien avec son affection dermatologique. A cet
égard, le fait que son traitement par injection de Rituximab lui fasse
manquer quelques semaines de travail par année ne saurait être considéré
comme durablement incapacitant. Dans ce contexte, il n’y a, au dossier,
aucun élément qui justifierait de compléter l’instruction sur le plan
immunologique. En effet, la recourante ne fait pas l’objet d’un suivi auprès
du service d’immunologie et allergie du CHUV et les médecins du service de
dermatologie et vénéréologie du même établissement n’ont pas jugé utile
d’adresser leur patiente audit service.
b) En revanche, il apparaît que la recourante est principalement
limitée par des problèmes de nature psychiatrique. Ces troubles, en
particulier le trouble d’anxiété généralisée (CIM-10 F41.1), sont apparus
consécutivement au diagnostic de pemphigus vulgaire et ont
vraisemblablement été exacerbés lors de la pandémie de Covid-19, comme
en atteste notamment le rapport du 15 octobre 2020 du Prof. S.________. Le
SMR a toutefois estimé qu’il était difficile de valider une incapacité de travail
totale dans toute activité pour une période de près d’une année et demie
(entre décembre 2020 et avril 2022) et qu’il apparaissait nécessaire
d’évaluer la capacité résiduelle de travail à la lumière des indicateurs
jurisprudentiels. Dans ces conditions, l’office intimé a considéré qu’il n’était
pas possible, sur la base des pièces médicales versées au dossier, de se
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prononcer sur la capacité de travail de l’intéressée sans mettre au préalable
en œuvre une expertise psychiatrique.
c) Cela étant, il n’est pas possible d’attribuer une quelconque
valeur probante aux conclusions de l’expertise réalisée par la
Dre M.________, tant les faiblesses et les incohérences de son évaluation
sont importantes.
aa) En effet, l’expertise de cette psychiatre se distingue par le
caractère particulièrement succinct, voire superficiel, de son anamnèse.
Après avoir relaté les plaintes spontanées de la recourante, l’experte a
sommairement listé les plaintes sur demande en indiquant simplement si
elles étaient présentes ou non, sans investigation complémentaire
permettant de comprendre l’origine de la plainte. En outre, la description
d’une journée-type de la recourante fournie par la Dre M.________ est pour
le moins laconique, se contentant de lister quelques informations, alors que
cet élément est fondamental pour apprécier les répercussions de la maladie
dans les différentes sphères de la vie quotidienne. De même, le rapport de
l’experte n’examine en aucun cas les répercussions de la symptomatologie
psychiatrique dans le cadre des différentes mesures d’ordre professionnel
allouées à l’intéressée, alors même que les nombreux bilans et entretiens
de suivi contiennent des descriptions précises des difficultés rencontrées.
Ainsi, le rapport passe sous silence les facteurs de stress et d’angoisses
éprouvés par la recourante dans l’utilisation des transports publics, la
distance à parcourir pour se rendre sur son lieu de travail ou encore
l’augmentation de son taux d’activité que certains de ses collègues à
l’E.________ de X*** avaient qualifié de « maltraitance » (cf. notamment les
notes d’entretien des 21 janvier et 6 octobre 2022, 28 septembre 2024 et
le rapport final du 5 novembre 2024 de Mme G.________). On peut d’ailleurs
regretter que l’experte élude régulièrement la question du taux d’activité
de la recourante, pourtant centrale dans le cadre de son suivi auprès de
l’office intimé, arrivant simplement à la conclusion que sa demande
d’invalidité était incohérente avec les plaintes exprimées. Il sied également
de relever la pauvreté de l’examen clinique réalisé par la Dre M.________,
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qui se résume en une liste d’éléments dont la présence ou l’absence est
simplement indiquée de manière binaire.
bb) Sur le fond, le rapport détonne par son absence de véritable
discussion diagnostique. Sans que l’on puisse comprendre son
raisonnement, l’experte retient « des troubles anxieux et dépressifs mixtes
depuis 2020 au présent, dans le contexte de traits de la personnalité mixte
dépendante et anxieuse, actuellement non décompensés et avec des
troubles de l’attention durant l’enfance », et estime dès lors qu’il n’existe
pas de limitations psychiatriques significatives. Les diagnostics retenus par
le Dr B.________ ne sont d’ailleurs aucunement discutés. Cela est d’autant
plus surprenant que l’appréciation de la Dre M.________ est en totale
contradiction avec celle du psychiatre traitant et des différentes spécialistes
en réadaptation qui ont suivi la recourante. On peine ainsi à comprendre
pour quels motifs l’experte a éludé le contexte dans lequel sont apparus les
troubles psychiques de l’intéressée. En effet, il ressort nettement du dossier
que le diagnostic de trouble de l’anxiété généralisé posé par le
Dr B.________, mais également par le Prof. S.________, doit être mis en
relation avec les problèmes rencontrés par la recourante sur le plan
somatique.
cc) En tant qu’il juge l’expertise convaincante et argumentée,
l’avis du SMR ne peut raisonnablement être suivi, tant il est évident que
l’analyse proposée par l’experte repose sur une lecture très partielle du
dossier, respectivement sur un examen superficiel de la situation de la
recourante, laquelle met en évidence une grave méconnaissance des
exigences de qualités requises en matière d’expertise psychiatrique, telles
qu’elles ressortent notamment des lignes directrices de qualité des
expertises de psychiatrie d’assurance édictées par la Société suisse de
psychiatrie et psychothérapie. On relèvera au passage que ce n’est pas la
première fois que la Cour de céans met en évidence les carences d’une
expertise réalisée par la Dre M.________ (cf. CASSO AI 128/24 – 196/2025 du
24 juin 2025 consid. 7b).
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7. Dans ces conditions, il sied de constater que l’office intimé n’a
pas respecté son devoir d’instruire la cause d’office et qu’il n’appartient pas
à la Cour de céans de s’y substituer, tant la violation de cette obligation est
patente dans le cas d’espèce (sur la question, cf. JEAN MÉTRAL, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2025, n° 56 ad art. 61 LPGA).
Aussi convient-il de renvoyer la cause à l’intimé, dès lors que c’est à lui qu’il
incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1
LPGA).
8. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision du 6 juin 2025 rendue par l’intimé annulée, la cause lui étant
renvoyée pour complément d’instruction dans le sens des considérants et
nouvelle décision. Il lui incombera en particulier de mettre en œuvre une
nouvelle expertise psychiatrique prenant en compte le contexte dans lequel
les troubles de la recourante se sont manifestés.
a) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et
de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
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I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 juin 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à A.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs), à
titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alex Matos (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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