vd_gerichte · ZI22.004359 · 2024-02-05 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 2/22 - 4/2024
ZI22.004359
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 5 février 2024
__________________
Composition :M. PARRONE, président
Mmes Brélaz-Braillard et Berberat, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], demandeur, représenté par PROCAP Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
CAISSE DE PENSIONS Y.________, à [...], défenderesse, représentée par
Me Didier Elsig, avocat à Lausanne,
_______________
Art. 10 al. 1 et 3, 23 et 26 al. 1 et 3 LPP ; art. 88a al. 1 RAI
406

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le demandeur) a occupé le
poste de « Conseiller [...] », du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2014,
auprès d’Y.________. À ce titre, il a été assuré pour la prévoyance
professionnelle auprès de la Caisse de pensions Y.________ (ci-après, la
Caisse de pensions ou la défenderesse) jusqu’au 31 octobre 2014, soit un
mois après la fin des rapports de travail (art. 10 al. 3 LPP [loi fédérale du
25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.40]) et pour la perte de gain en cas de maladie auprès
d’Y.________.
Dès le 16 août 2013, l’assuré a présenté une incapacité de
travail durable qui a été indemnisée par l’assureur perte de gain maladie
de l’employeur.
Dans un rapport du 4 juin 2014 au médecin-conseil
d’Y.________, le Dr A.________, spécialiste en médecine interne générale, a
exposé que le demandeur souffrait d’un état anxiodépressif depuis le
28 juin 2013. Ce médecin a précisé qu’une évaluation de la capacité de
travail de son patient était prévue pour juillet 2014 et que la mise en
œuvre d’une expertise pourrait s’avérer nécessaire pour évaluer ladite
capacité.
Le 26 juin 2014, l’assuré a déposé une demande de
prestations (rente et mesures professionnelles) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
pour raison de maladie.
Dans un rapport du 2 juillet 2014 à l’OAI, le Dr A.________ a
indiqué que l’incapacité de travail de l’assuré était motivée par un conflit
avec son employeur, tout en précisant que, d’un point de vue médical,
l’activité de conseiller en assurance était encore exigible à 100 % sans
réduction de rendement à partir du mois de septembre ou d’octobre 2014.

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Dès le mois d’août 2014, l’assuré a consulté la Dre N.________,
spécialiste en médecine interne générale, laquelle a estimé, dans un
rapport du 23 septembre 2014, que son patient n’était pas apte à
travailler comme conseiller en assurance pour le moment en raison de
l’état dépressif et de l’évolution d’un lymphome gastrique.
Y.________ a sollicité des renseignements auprès du Centre
médical B.________. Dans un rapport du 17 octobre 2014, le Dr O._______,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et les psychologues
Q.________ et S.________, ont retenu les diagnostics d’épisode dépressif,
actuellement moyen, sans syndrome somatique (F32.10) et de trouble de
la personnalité mixte (F61). Sur le plan de la capacité de travail, ces
intervenants ne se sont pas prononcés, relevant que, dans le cadre de la
problématique thymique ainsi que du vécu d’injustice présenté par leur
patient et de sa forte tendance à la projection, sa capacité de travail ne
pouvait qu’en être entravée.
Dans un rapport du 3 décembre 2014 à l’AI, la nouvelle
psychiatre de l’assuré, la Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
d’état de stress post-traumatique dès 2008, avec aggravation progressive
jusqu’en 2014 (F43.1) et d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques en 2013 en relation avec le diagnostic de lymphome MALT
(F32.2). Cette psychiatre a précisé qu’une reprise de l’activité était
possible et souhaitable, faisant partie du traitement à mettre en œuvre
progressivement à moyen terme.
Dans un rapport du 14 janvier 2015, le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil
d’Y.________, a constaté qu’il existait un épisode dépressif, lequel n’était
pas contesté, mais dont le degré de gravité n’était pas objectivement
décrit. Il a estimé que l’incapacité de travail, mentionnée par tous les
médecins traitants, pouvait difficilement être contestée.

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Sollicité pour avis, le Dr E.________, médecin au Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a fait savoir le 5 février 2015
qu’il était surpris par les changements de psychiatres répétés, par le
diagnostic d’état de stress post-traumatique et par l’aggravation de
l’épisode dépressif, alors même que l’assuré avait été pris en charge
rapidement sur ce plan et avait obtenu une reconnaissance des torts qui
lui avaient été infligés sur le plan juridique. Il a estimé que la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique était nécessaire.
Dans un rapport du 4 mars 2015 à l’OAI, la Dre C.________ a fait
savoir que l’état psychique de son patient avait évolué positivement avec
une régression de la symptomatologie dépressive, notamment sur le plan
du sommeil, de l’aboulie, de l’énergie vitale et de la confiance en soi. Elle
a indiqué que son patient demandait une réintégration du marché du
travail par le biais de mesures de réinsertion dès que possible et soutenu
ladite demande. Aussi, la Dre C.________ demandait l’annulation de
l’expertise afin d’y substituer des mesures de réinsertion.
Sur demande de l’OAI et par rapport du 30 mars 2015, la
Dre C.________ a estimé que la capacité de travail actuelle de l’assuré était
nulle. Elle a précisé que son patient exprimait l’envie de retrouver une
activité, le processus de réinsertion professionnelle étant un complément
pour la psychothérapie. Elle a précisé que l’assuré ne pourrait pas guérir
sans une nouvelle expérience professionnelle positive, laquelle devant
idéalement se dérouler dans un cadre sécurisant et bienveillant, sans
nécessité de rendement.
Dans un rapport du 26 mai 2015, la Dr C.________ a fait savoir
qu’elle estimait que son patient devrait recouvrer une pleine capacité de
travail au terme des mesures de réinsertion professionnelle.
Lors d’un entretien téléphonique le 5 août 2015 avec la
Dre C.________, l’OAI a proposé un projet de mesures de réinsertion au
taux d’activité de 60 % à raison de 6 heures par jour et de quatre jours par

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semaine. La psychiatre traitante a confirmé l’aptitude de son patient à
suivre cette mesure.
Par communication du 31 août 2015, l’OAI a octroyé à l’assuré
une mesure d’occupation au sens de l’art. 14a LAI (mesure de réinsertion
préparant la réadaptation professionnelle) du 31 août au
27 novembre 2015 auprès de l’U._______ à un taux de présence de 60 %
dans le but d’établir un projet professionnel dans un milieu de travail, de
se reconstruire et de partager avec les autres participants.
Par communication du 18 novembre 2015, l’OAI a prolongé la
mesure susmentionnée jusqu’au 29 avril 2016 en raison des progrès de
l’assuré et de sa situation qualifiée de très fragile.
L’OAI a reçu l’assuré et la Dre C.________ pour faire le point de
la situation le 15 mars 2016, singulièrement pour évaluer si l’intéressé
était prêt à passer à l’étape post mesures de réadaptation et d’intégrer
une mesure centrée sur les objectifs. La psychiatre traitante a estimé que
le seul moyen pour son patient de passer à autre chose était de retourner
dans le monde du travail, par exemple par le biais d’un stage.
Par communication du 12 mai 2016, l’OAI a octroyé à l’assuré
un réentraînement au travail (art. 17 LAI) à un taux de 100 % du
1er juin 2016 au 31 août 2016 dont le but était de suivre un programme de
formation continue afin de maintenir et développer une employabilité en
adéquation avec le marché du travail
Entretemps, l’OAI a confié un mandat d’expertise
pluridisciplinaire au Centre F.________. Dans un rapport d’expertise du
31 mai 2016, le Dr F.M.________, spécialiste en médecine interne générale,
la Dre F.R.________, spécialiste en rhumatologie, et le Dr F.P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics
d’épisode dépressif, actuellement léger avec syndrome somatique
(F32.11), de lombalgies chroniques, de discopathies L4-L5 et L5-S1 avec
de minimes protrusions discales à ces niveaux, sans conflit

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discoradiculaire, de lithiases rénales à répétition, d’ulcère duodénal
Forrest Ill en 2013 et de lymphome MALT sur helicobacter pylori en 2013,
lesquels ne se répercutaient plus sur la capacité de travail depuis le
1er février 2015. Ils ont admis que les épisodes de lombalgies avaient
justifié une incapacité de travail transitoire à 100 % du 20 juin 2014 au
31 juillet 2015, les diagnostics retenus n’ayant dès lors plus de
répercussions sur l’activité habituelle de formateur et coach en
assurances. Les experts ont précisé que l’épisode dépressif n’entraînait
pas de limitations fonctionnelles. La mise en place de mesures de
réadaptation professionnelle n’était pas indiquée.
Dans un rapport du 13 juin 2016, le Dr E.________ du SMR s’est
rallié aux conclusions de l’expertise et a confirmé que les traits de
personnalité du demandeur ne représentaient pas un motif d’incapacité de
travail. Il a reconnu une incapacité de travail à 100 % du 20 juin 2014 au
31 janvier 2015, puis une capacité de travail entière dès le
1er février 2015.
A l’occasion d’un entretien à l’OAI le 9 août 2016, les
intervenants en réadaptation ont indiqué à l’assuré qu’il devait s’inscrire
au plus vite auprès de l’Office régional de placement pour réclamer les
prestations de l’assurance-chômage, la mesure de réentraînement au
travail ne pouvant pas être prolongée.
L’assuré a bénéficié des prestations de l’assurance-chômage,
percevant l’indemnité de chômage du 1er septembre 2016 au
20 septembre 2017, puis à nouveau en 2019.
Par décision du 9 novembre 2016, l’OAI a rejeté la demande de
rente d’invalidité et de mesures professionnelles, retenant que l’assuré ne
souffrait pas d’une atteinte invalidante au sens de l’assurance-invalidité.
Par communication du même jour, l’OAI a octroyé une mesure d’aide au
placement à l’intéressé.

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Représenté par Me Sarah Perrier, l’assuré a demandé l’aide au
placement auprès de l’OAI (cf. courriers des 5 et 28 décembre 2016),
déclarant notamment qu’il ne contestait pas les conclusions de la décision
du 9 novembre 2016.
Par communication du 10 janvier 2017, l’OAI a
« exceptionnellement » offert à l’assuré une prestation de conseil et de
soutien pour la recherche d’un emploi sans revenir sur la décision de
refus du 9 novembre 2016.
Par communication du 7 février 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré
une mesure de placement à l’essai à un taux de 100 % auprès de
G.________ SA, laquelle a été conclue pour la période du 1er janvier 2018 au
30 juin 2018.
Dès le 14 mars 2018, l’assuré a informé l’OAI que les relations
professionnelles étaient difficiles, à tel point qu’il est allé consulter son
médecin.
Par courrier électronique du 19 mars 2018 à l’OAI, l’assuré a
indiqué qu’il continuait activement ses recherches d’emploi.
Le 30 avril 2018, G.________ SA a mis fin à la convention de
placement à l’essai.
Par communication du 2 mai 2018, l’OAI a octroyé à l’assuré
une mesure de placement à l’essai à un taux de 100 % auprès de
H.________ du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018.
Le 20 juillet 2018, l’OAI, H.________ et l’assuré ont procédé à
une évaluation de la mesure de placement à l’essai, retenant un bon
rendement et aucune absence.
Le 18 octobre 2018, H.________ et X.________ ont conclu un
contrat de travail au taux de 80 % dès le 1er octobre 2018.

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Par communication du 24 octobre 2018, l’OAI a octroyé une
allocation d’initiation au travail du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019.
L’assuré s’est trouvé en incapacité de travail totale depuis le
27 mai 2019 et a été licencié pour le 30 juin 2019.
Le 21 novembre 2019, l’assuré a déposé une deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité en mentionnant des
incapacités de travail à 100 % du 21 juin au 30 septembre 2019 et de
80 % du 1er octobre au 30 novembre 2019.
J.________ SA, assureur perte de gain maladie de H.________, a
confié une expertise psychiatrique au Dr I.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport du 13 janvier 2020, ce
dernier a retenu les diagnostics de trouble dépressif probablement
récurrent, actuellement épisode moyen à sévère avec syndrome
somatique (F33.11) et de difficultés liées à l’emploi et à l’adaptation à une
nouvelle étape de la vie (Z56/Z60.0). Il a estimé que l’assuré se trouvait
en incapacité de travail totale. Dans son appréciation, le Dr I.________
retenait que l’état psychique global de l’assuré était encore sévèrement
perturbé, qu’il existait de plus une sorte de régression avec aucune
perspective pour le futur évoquée. Pour l’expert, il paraissait très
important que d’une manière ou d’une autre, l’assuré se confronte à
l’extérieur, ceci d’abord d’une manière thérapeutique, ensuite
professionnelle. Il a estimé qu’en principe, après la mise en marche de
moyens thérapeutiques supplémentaires, on pouvait s’attendre à une
amélioration progressive dans deux à trois mois.
Dans un rapport du 3 février 2020, la Dre K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait savoir à l’OAI que l’état
de son patient s’était aggravé depuis le mois de juin 2019, lorsque qu’il
avait subi à nouveau du harcèlement au travail (mobbing) par la femme
de son patron. Elle a indiqué que l’incapacité de travail était de 80 % du

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mois d’octobre 2019 au mois de janvier 2020 et de 100 % dès lors, même
pour une activité adaptée.
Dans un rapport du 27 septembre 2020, la Dre K.________ a fait
état d’une incapacité de travail à 100 % du 24 mai 2019 au 14 juin 2019,
de 80 % du 15 juin 2019 au 31 janvier 2020 et de 100 % dès le
1er février 2020.
Dans un avis du 9 novembre 2020, la Dre E.________ du SMR a
qualifié le cas de récidive de l’atteinte initiale ayant fait l’objet de la
première demande de prestations de l’assurance-invalidité en 2014 dans
le contexte d’un nouveau mobbing. Elle a observé que la prise en charge
plus intense demandée par l’expert I.________ avait débuté au mois d’avril
2020 avec une prise en charge en hôpital de jour et n’avait pas encore
permis une amélioration suffisante de la symptomatologie dépressive
malgré une bonne compliance. La Dre E.________ a conclu à une incapacité
de travail durable dès le 27 mai 2019 à 100 % jusqu’au 14 juin 2019, puis
à 80 % du 15 juin 2019 au 31 janvier 2020 et de 100 % dès lors dès le
1er février 2020. Elle a proposé de réévaluer la situation à six mois pour
évaluer la mise en place d’éventuelles mesures de réadaptation dès
l’obtention d’une amélioration suffisante.
Par décision du 5 mars 2021, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2020. Une copie de cette décision
a été notifiée à l’assureur LPP Caisse de pensions Y.________.
Il ressort d’un courrier électronique au dossier de la Caisse de
pensions qu’en date du 10 mars 2021, le Service de l’emploi (actuellement
la Direction générale de l'emploi et du marché du travail) a fait savoir que
l’assuré avait une aptitude au placement de 100 % du mois de septembre
2016 au mois de septembre 2017 et de 20 % du mois d’octobre 2019 au
mois de janvier 2020.
Le 19 mai 2021, la Caisse de pensions a fait savoir à l’assuré
qu’elle considérait que l’invalidité survenue en 2020 ne donnait pas lieu à

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des prestations de sa part dans la mesure où l’incapacité de travail
survenue à l’origine en 2013, au moment de l’affiliation à l’institution de
prévoyance, a été interrompue pendant près de quatre ans.
Le 7 septembre 2021, l’assuré, désormais représenté par
PROCAP Suisse, a contesté la position de la Caisse de pensions en
argumentant qu’il n’y avait aucune période probante justifiant
l’interruption du lien de connexité temporelle entre l’incapacité travail de
2013 et l’invalidité subséquente. Il a demandé une rente entière
d’invalidité LPP dès le 1er mai 2020, sous réserve de la fin du versement
des indemnités journalières de l’assurance perte de gain en cas de
maladie par J.________ SA.
Par courrier du 30 septembre 2021, la Caisse de pensions a
refusé de reconsidérer sa position.
B. a) Par demande du 3 février 2022, X.________, toujours
représenté par PROCAP Suisse, a ouvert une action de droit administratif
contre Caisse de pensions Y.________ et conclu, sous suite de frais et
dépens, à l’octroi des prestations d’invalidité selon la loi et le règlement à
partir du 1er mai 2020 et au versement des intérêts moratoires au taux de
5 % sur les prestations d’invalidité au plus tard à partir du jour du dépôt
de la demande.
Il soutient qu’il existe un lien de connexité matérielle entre
l’incapacité de travail du 16 août 2013 et l’invalidité subséquente ayant
abouti à l’octroi d’une rente entière de l’assurance-invalidité par décision
du 5 mars 2021 dès lors que l’atteinte responsable de l’incapacité de
travail en 2013 est la même que celle qui a conduit l’invalidité actuelle.
Quant au lien de connexité temporelle, l’assuré soutient qu’il n’a jamais
été interrompu dès lors qu’il n’a jamais repris une activité lucrative à un
taux de 100 % depuis 2013, l’engagement par H.________ portant sur un
emploi à un taux d’activité de 80 % avec l’octroi d’une allocation
d’initiation au travail de l’assurance invalidité et relevant d’une tentative
de réinsertion professionnelle. Quant à la période précédente, il

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argumente qu’il ne s’agissait que d’un processus de réinsertion soutenu et
accompagné de manière ininterrompue par l’OAI.
b) Dans sa réponse du 28 avril 2022, la Caisse de pensions,
représentée par Me Didier Elsig, a conclu au rejet de la demande.
En substance, elle considère qu’un éventuel lien de connexité
temporelle entre l’incapacité de travail survenue pendant les rapports de
prévoyance et la survenance de l’invalidité de l’intéressé a été
interrompu, de sorte qu’elle n’est pas tenue de prester. Elle soutient que
les périodes durant lesquelles l’assuré a perçu l’indemnité de chômage
entre 2016 et 2017, puis en 2019 et 2020, sont suffisamment longues
pour interrompre un éventuel lien de connexité temporelle entre
l’incapacité de travail survenue antérieurement et l’invalidité ayant
conduit au versement d’une rente dès le 1er mai 2020.
c) Par réplique du 23 juin 2022, l’assuré a confirmé ses
conclusions. Il fait valoir qu’avant son inscription au chômage au mois de
septembre 2016, il avait bénéficié d’une mesure centrée sur les objectifs
et que, faute de pouvoir prolonger cette mesure, l’OAI avait octroyé une
aide au placement, laquelle avait commencé peu après le début de la
première période de chômage. Il se prévaut de ces mesures d’ordre
professionnel pour en déduire qu’il n’était pas en mesure d’effectuer de
manière autonome des démarches en vue de trouver un emploi en
s’inscrivant au chômage. Selon lui, l’octroi d’une telle mesure impliquait
un doute significatif quant à la possibilité effective de travailler, l’OAI le
qualifiant d’ailleurs de fragile, même s’il a admis qu’il pourrait s’inscrire en
tant que demandeur d’emploi. Rappelant la mesure d’orientation
professionnelle octroyée par l’OAI selon communication du
11 septembre 2017, l’intéressé soutient que la période de chômage entre
le 1er septembre 2016 et le 20 septembre 2017 ne pouvait pas être
considérée, même au niveau des apparences envers l’extérieur, comme
une période de travail durant laquelle le demandeur aurait eu une
capacité de travail totale et/ou propre à briser la connexité temporelle
compte tenu de l’aide financière de l’OAI pour réintégrer le marché de

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l’emploi, ce qui s’était finalement soldé par un échec. S’agissant de la
période de chômage entre les mois d’octobre 2019 et de janvier 2020,
l’assuré soutient que son aptitude au placement n’était que de 20 %. Il en
conclut qu’il n’avait pas exercé une activité de manière durable et à plein
temps durant les périodes considérées, ce qui était également perceptible
de l’extérieur en raison de l’appui de l’OAl durant les périodes de
chômage, de sorte que le lien de connexité temporelle était préservé.
d) Par duplique du 16 août 2022, la Caisse de pensions a
maintenu sa position. Elle rappelle que, dans un rapport final REA du
12 août 2016, l’OAI avait retenu, sur la base de l’expertise du Centre
F.________ du 31 mai 2016, que l’assuré pouvait s’inscrire au chômage
comme demandeur d’emploi apte au travail à 100 %. Elle fait valoir que la
mesure, exceptionnelle selon les termes de l’OAI, d’aide au placement
ultérieure ne remettait pas en cause le fait que l’assuré avait recouvré une
entière capacité de travail pendant une durée bien supérieure à trois mois.
Elle rappelle également que l’aptitude au placement à 20 % entre les mois
d’octobre 2019 et de janvier 2020 s’expliquait par le fait que l’assuré était
sous contrat de travail à un taux de 80 % auprès de H.________. La Caisse
de pensions en conclut que tant la situation perceptible de l’extérieur, à
savoir la perception de l’indemnité de chômage correspondant à une
aptitude au placement à 100 %, que l’appréciation médicale du Centre
F.________ retenant une pleine capacité de travail depuis le
1er février 2015, plaidaient en faveur d’une nette rupture du lien de
connexité temporelle.
e) L’OAI a produit son dossier le 17 février 2023.
f) Par déterminations du 12 avril 2023, la Caisse de pensions a
confirmé sa conclusion tendant au rejet de la demande. Elle soutient qu’il
n’existe pas de connexité matérielle entre l’invalidité reconnue par l’OAI
dans sa décision du 5 mars 2021 et l’incapacité de travail initiale de 2013
au motif que, dans sa décision du 9 novembre 2016, l’OAI a rejeté la
demande de rente d’invalidité et de mesures professionnelles, retenant
que l’assuré ne souffrait pas d’une atteinte invalidante au sens de l’AI. Elle

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en déduit qu’aucune incapacité de travail ne s’est réellement manifestée
entre le moment où le demandeur était encore affilié auprès d’elle et
l’incapacité de travail, laquelle a débuté au mois de mai 2019 et a conduit
à l’octroi d’une rente d’invalidité dès le 1er mai 2020. Confirmant sa
position s’agissant du lien de connexité temporelle, la Caisse de pensions
nie toute circonstance particulière permettant de sauvegarder ledit lien de
connexité. Elle met en exergue l’absence de suivi médical et d’incapacité
de travail médicalement attestée durant quatre ans et l’octroi de
l’indemnité de chômage durant une année complète.
Dans ses déterminations du 6 juillet 2023, l’assuré soutient
que sa situation médicale ne pouvait pas être appréciée à la lumière du
rapport d’expertise du Centre F.________, mais qu’il avait fallu attendre le
rapport d’expertise du 13 janvier 2020 du Dr I.________ pour apprécier son
état de santé. Il fait valoir que, lors de son parcours auprès de l’OAI, il était
passé d’un placement à l’essai à un autre, chacun d’entre eux ne durant
que quelques mois au mieux et que, face à l’augmentation de la charge
professionnelle, il avait connu des recrudescences des symptômes liés au
trouble dépressif récurrent, conduisant à une incapacité de travail totale
attestée par le second expert, à savoir une circonstance particulière
permettant de maintenir le lien de connexité temporelle.
Par déterminations spontanées du 19 juillet 2023, la Caisse de
pensions a confirmé sa conclusion tendant au rejet de la demande,
précisant que le rapport d’expertise du 13 janvier 2020 du Dr I.________
s’inscrivait dans le contexte de l'arrêt de travail prolongé du demandeur
depuis le 27 mai 2019 sans prise de position sur la situation antérieure.
Par déterminations spontanées du 28 juillet 2023, l’assuré a
rappelé le caractère vraisemblablement récurrent du trouble dépressif
diagnostiqué par le Dr I.________. Se référant également au rapport SMR du
10 août 2020 de la Dre E.________, il fait valoir que l’atteinte trouvait ses
origines dans le premier cas de mobbing qui continuait à déployer ses
effets sans interruption du lien de connexité temporel.

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E n d r o i t :
1. a) Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur
la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS
831.40), chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière
instance cantonale, des contestations opposant institutions de
prévoyance, employeurs et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent
prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite ; le juge
constatera les faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile suisse
du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été
engagé (al. 3). Sous réserve de ces dispositions, la procédure est régie
dans le canton de Vaud par les art. 106 ss LPA-VD (loi du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36) relatifs à l’action de droit
administratif. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let. c LPA-VD.
b) En l’occurrence, l’action du demandeur est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du demandeur au versement, par la
défenderesse, d’une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle à
compter du 1er mai 2020, singulièrement sur la question de savoir si
l’incapacité de travail survenue au moment de l’affiliation de l’intéressé
auprès de la caisse défenderesse en 2013 présente un lien de connexité
temporelle, voire matérielle, avec l’invalidité survenue en 2020.
3. Le juge constate les faits d’office (art. 73 al. 2, dernière demi-
phrase, LPP) et applique également le droit d’office. Il se bornera toutefois
en principe à l’examen des aspects litigieux soulevés par les parties (cf.
ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
4. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des
prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 %
au moins au sens de l’assurance-invalidité et qui étaient assurées
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité.

- 15 -
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à raison de
70 % au moins au sens de l’assurance-invalidité, à trois quarts de rente s’il
est invalide à raison de 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
raison de 50 % au moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de
40 % au moins (art. 24 al. 1 LPP). Demeurent réservées d’éventuelles
dispositions réglementaires contraires en prévoyance plus étendue.
b) Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les
prestations sont dues par l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé
est – ou était – affilié lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité. Ce moment ne coïncide pas avec la
naissance du droit à la rente dans l’assurance-invalidité, mais correspond
à la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.1 ; 123 V 262 consid. 1b).
La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance
de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou
de l’aggravation de l’invalidité. Lorsqu’il existe un droit à une prestation
d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la
période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est tenue de
prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après la
fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au
sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 123 V 262 consid.
1a).
5. a) La prévoyance professionnelle assure les risques de
vieillesse, de décès et d’invalidité. L’incapacité de travail en tant que telle
ne constitue en revanche pas un risque assuré par la prévoyance
professionnelle. La survenance de l’incapacité de travail, dont la cause est
à l’origine de l’invalidité, n’est déterminante selon l’art. 23 LPP que pour la
question de la durée temporelle de la couverture d’assurance : si
l’incapacité de travail est survenue pendant que l’assuré était affilié à une
institution de prévoyance, celle-ci est tenue de prester, même si

- 16 -
l’invalidité est survenue après la fin des rapports de prévoyance.
L’obligation de prester en tant que telle ne prend naissance qu’avec et à
partir de la survenance de l’invalidité et non pas déjà avec celle de
l’incapacité de travail. Cette incapacité ne correspond donc pas au cas de
prévoyance, qui ne se produit qu’au moment de la survenance effective
de l’événement assuré, en cas de décès ou d’invalidité. La survenance du
cas de prévoyance invalidité coïncide dès lors, du point de vue temporel,
avec la naissance du droit à des prestations d’invalidité (art. 26 al. 1 LPP ;
ATF 138 V 227 consid. 5.1 et suivants).
Pour que l’institution de prévoyance reste tenue à prestations,
après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non seulement que
l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré lui était affilié,
mais encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une
relation d’étroite connexité. La connexité doit être à la fois matérielle et
temporelle (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 130 V 270 consid. 4.1).
b) Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de
l’invalidité est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le
rapport de prévoyance et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 138
V 409 consid. 6.2). En cas d’invalidité due à une atteinte à la santé
psychique, cela implique, comme pour une atteinte à la santé physique,
que celle-ci se soit déjà manifestée pendant la période de couverture de
prévoyance et qu’elle ait influencé l’évolution de l’état de santé de
manière reconnaissable (ATF 134 V 20 consid. 3.2 ; TF 9C_158/2018 du
19 décembre 2018 consid. 2).
c) aa) La relation de connexité temporelle suppose qu’après la
survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité, la personne assurée n’ait pas à nouveau été capable de
travailler pendant une longue période (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 134 V
20 consid. 3.2.1). L’existence d’un tel lien doit être examinée au regard de
l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, tels la nature de l’atteinte à
la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs qui ont conduit la
personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une activité lucrative.

- 17 -
En ce qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant le
rapport de connexité temporelle, il est possible de s’inspirer de la règle de
l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) comme principe directeur. Conformément à cette
disposition, il y a lieu de prendre en compte une amélioration de la
capacité de gain ayant une influence sur le droit à des prestations
lorsqu’elle a duré trois mois, sans interruption notable, et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre. Lorsque l’intéressé dispose à
nouveau d’une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et
qu’il apparaît ainsi probable que la capacité de gain s’est rétablie de
manière durable, il existe un indice important en faveur de l’interruption
du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment lorsque
l’activité en question, d’une durée éventuellement plus longue que trois
mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose
de manière déterminante sur des considérations sociales de l’employeur
et qu’une réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20
consid. 3.2.1).
bb) Est déterminante pour fixer le moment de la survenance
de l’incapacité de travail au sens de l’art. 23 LPP dont la cause est à
l’origine de l’invalidité la perte de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui. La relation de connexité temporelle
entre cette incapacité de travail et l’invalidité survenue ultérieurement se
définit en revanche d’après l’incapacité de travail, respectivement d’après
la capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement exigible
adaptée à l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les
références ; voir également la définition légale de l’art. 6 LPGA, disposition
qui ne s’applique toutefois pas en matière de prévoyance professionnelle).
Cette activité doit cependant permettre de réaliser par rapport à l’activité
initiale un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
cc) L’exercice d’une activité permettant de réaliser un revenu
excluant le droit à une rente ne suffit pas encore à interrompre la relation
de connexité temporelle. Pour admettre l’existence d’une telle

- 18 -
interruption, il faut avant tout que l’intéressé ait retrouvé une capacité de
travail significative de 80 % au moins (en référence au taux de 20 % de la
diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession
exercée jusque-là [voir TF 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid.
2.1, in SVR 2011 BVG n° 14 p. 51 et la référence]). Le fait que l’intéressé
est en mesure de réaliser un revenu excluant le droit à une rente
n’apparaît déterminant que si l’intéressé dispose dans une activité
raisonnablement exigible (autre que sa profession habituelle) d’une
capacité de travail (presque) entière. En d’autres termes, la relation de
connexité temporelle est interrompue pour autant que la personne
concernée dispose d’une capacité de travail dans une activité adaptée de
80 % pendant plus de trois mois (ATF 144 V 58 consid. 4.5) et que celle-ci
lui permette de réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V
20 consid. 5.3 ; TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
dd) Il convient d’examiner d’office et avec le plus grand soin la
question de savoir si, malgré la poursuite du versement de son salaire, la
personne assurée a présenté une incapacité de travail notable,
respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la
prestation de travail requise, que ce soit dans son domaine d’activité ou
dans une activité raisonnablement exigible adaptée à l’atteinte à la santé.
D’après la jurisprudence, il est décisif que l’incapacité de travail se soit
effectivement manifestée de manière défavorable dans le cadre des
rapports de travail (TF 9C_76/2015 du 18 décembre 2015 consid. 2.4 et la
référence). Une diminution des performances de la personne assurée doit
ressortir des circonstances du cas concret, que cela soit au travers d’une
baisse identifiée du rendement, d’avertissements répétés de l’employeur
ou d’absences fréquentes pour cause de maladie. L’attestation rétroactive
d’une incapacité de travail médico-théorique en l’absence de
constatations analogues rapportées par l’employeur de l’époque ne
saurait suffire. En principe, doivent être considérés comme conformes à la
réalité l’étendue de l’obligation contractuelle de fournir la prestation de
travail et celle, corrélative, de verser le salaire ainsi que la teneur des
autres accords passés dans le cadre des rapports de travail. Ce n’est
qu’en présence de circonstances particulières que peut être prise en

- 19 -
considération la possibilité que la réalité déroge à la situation telle qu’elle
apparaît sur le plan contractuel. De telles circonstances doivent être
admises avec une extrême réserve, faute de quoi le danger existe que la
situation du travailleur devienne l’objet de spéculations dans le but de
déjouer la couverture d’assurance de celui-ci en le renvoyant
systématiquement à l’institution de prévoyance de son précédent
employeur. En tout état de cause, il faut que l’employeur ait remarqué la
baisse de rendement attribuée au travailleur (TF B 95/06 du 4 février 2008
consid. 3.3 et les références). Pour apprécier la connexité temporelle dans
ce genre de circonstances, il peut également être tenu compte
d’événements extérieurs, tel le fait qu’une personne reçoive des
indemnités journalières de l’assurance-chômage en qualité de demandeur
d’emploi pleinement apte au placement. Le versement d’indemnités de
chômage ne saurait toutefois avoir la même valeur qu’une période de
travail effective (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
ee) Lorsqu’il s’agit d’apprécier l’existence d’un rapport de
connexité temporelle entre l’incapacité de travail originelle et l’invalidité
ultérieure, il convient d’être attentif à la nature particulière de certaines
maladies – comme la sclérose en plaques ou la schizophrénie – dont les
tableaux cliniques sont caractérisés par des symptômes évoluant par
poussées, avec des périodes d’exacerbation aiguë et de rémission.
L’application d’une échelle stricte en matière d’appréciation de la
connexité temporelle en présence de telles maladies aboutirait à ce que,
régulièrement, l’institution de prévoyance qui était tenue à prestation lors
du déclenchement de la maladie aurait à payer des prestations sous forme
de rente lors de crises ultérieures de nature invalidante, et ce quand bien
même il y aurait eu, entre-temps, des périodes durant lesquelles la
capacité de travail se serait rétablie et aurait été exploitée dans le cadre
de plusieurs rapports de travail. Un tel résultat ne serait, du point de vue
de la protection d’assurance dans la prévoyance professionnelle, pas
souhaitable et même choquant pour les cas dans lesquels la maladie se
déclare à un moment où la couverture d’assurance fait défaut. C’est
pourquoi il convient d’accorder en pareille situation une signification
particulière aux circonstances du cas d’espèce (TF 9C_333/2020 du 23

- 20 -
février 2021 consid. 5.2 et les arrêts cités ; Marc Hürzeler, in : Jacques-
André Schneider/Thomas Geiser/Thomas Gächter [éd.], LPP et LFLP, 2e éd.,
Berne 2020, n° 33 ad art. 23 LPP).
ff) Le fait qu’un assuré ait la capacité de satisfaire
intégralement aux prescriptions de contrôle de l’assurance-chômage ne
signifie pas encore qu’il dispose nécessairement d’une capacité de travail
durant la même période (TF 9C_162/2013 du 8 août 2013 consid. 2.3.2).
Cela étant, selon la jurisprudence, lorsque l’assuré a perçu des indemnités
de chômage, il convient de prendre en considération la situation telle
qu’elle apparaît de l’extérieur pour apprécier la relation de connexité
temporelle entre l’incapacité de travail et l’invalidité au sens de l’art. 23
let. a LPP (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 ; TF 9C_423/2020 du 2 décembre
2020 consid. 6.2.2 ; TFA B 100/02 du 26 mai 2003 consid. 4.1 ; TF B 18/06
du 18 octobre 2006 consid. 4.2.1 in fine et les références).
6. a) En l’espèce, le droit du demandeur à une rente d’invalidité
LPP à la charge de la défenderesse dépend de la question de savoir si
l’atteinte qui a conduit à l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité est
étroitement liée, matériellement et temporellement, à l’incapacité de
travail survenue pendant le rapport de prévoyance.
b) Suivant l’art. 77 al. 1 du règlement de prévoyance, le droit
à la rente d’invalidité est déterminé par analogie d’après les dispositions
figurant à la section 2.3.1 du plan de rente. Selon les dispositions de cette
section 2.3.1 et aux termes de l’art. 44 al. 1 du règlement de prévoyance
2011 (ci-après : le règlement de prévoyance), applicable au moment des
faits déterminants (ATF 122 V 316 consid. 3c), ont droit à une rente
d’invalidité les assurés qui, au sens de l’assurance-invalidité, sont
invalides à 25 % au moins et qui étaient affiliés à la caisse de pensions
lorsqu’a débuté l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité (1ère phrase). Il y a invalidité totale lorsque le degré d’invalidité
au sens de l’assurance-invalidité est de 70 % au moins (2e phrase). Il y a
invalidité partielle à partir d’un degré d’invalidité de 25 % et jusqu’à 70 %
(3e phrase). Selon l’art. 45 al. 1 du règlement de prévoyance, la caisse de

- 21 -
pensions statue sur les cas d’invalidité à la demande de l’assuré ou de
l’entreprise (1ère phrase). Pour ce faire, elle se fonde sur une décision de
l’assurance invalidité (2e phrase). Par conséquent, la défenderesse est en
principe liée par l’évaluation de l’invalidité faite par les organes de
l’assurance-invalidité, aussi bien en ce qui concerne la fixation du degré
d’invalidité qu’en ce qui concerne la détermination du moment à partir
duquel la capacité de travail s’est détériorée de manière sensible et
durable.
c) Pour que la défenderesse soit tenue de prester, il faut que
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité soit
survenue au cours des rapports de prévoyance. D’après les pièces versées
au dossier de l’assurance-invalidité (cf. questionnaire pour l’employeur le
9 juillet 2014 ; rapport initial IP du 14 octobre 2014) et de la défenderesse
(Décompte de sortie du 12 mai 2015), les rapports de travail entre le
demandeur et Y.________ (celle-ci ayant racheté la société d’assurances
[...]) ont débuté le 1er août 2002 pour prendre fin le 30 septembre 2014,
de sorte que l’assuré a été affilié auprès de la défenderesse du
1er août 2002 au 30 octobre 2014 (art. 10 al. 1 et 3 LPP).
d) En l’occurrence, le demandeur s’est vu reconnaître le droit
à des prestations de l’assurance-invalidité par décision du 5 mars 2021 en
raison d’une atteinte à la santé psychique (trouble dépressif probablement
récurrent, actuellement épisode moyenne à sévère avec syndrome
somatique [F33.11] et difficultés liées à l’emploi et à l’adaptation à une
nouvelle étape de la vie [Z56/Z60.0] ; cf. rapport d’expertise du
13 janvier 2020 du Dr I.________) ; le début de l’incapacité de travail a été
fixé le 27 mai 2019, dans le contexte d’un nouvel épisode de harcèlement
au travail (cf. avis SMR du 9 novembre 2020 et rapport du
27 septembre 2020 de la Dre K.________).
e) aa) Initialement, le demandeur s’est trouvé en incapacité
de travail dès le 16 août 2013. Il s’est annoncé auprès de l’assurance-
invalidité le 26 juin 2014. Cette assurance a recueilli des renseignements
médicaux auprès des médecins consultés par l’assuré. Ainsi, le

- 22 -
Dr A.________, alors médecin traitant de l’assuré, s’attendait à une reprise
du travail à 100 % à partir des mois de septembre ou d’octobre 2014,
évoquant un état anxio-dépressif des lombalgies chroniques d’origine
squelettique aspécifiques dans le cadre d’un déconditionnement physique
et psychique (rapport du 4 juin 2014). Cependant, dans un rapport du
23 septembre 2014, la Dre N.________ a estimé que son patient n’était pas
apte à travailler comme conseiller en assurance pour le moment en raison
de l’état dépressif et de l’évolution d’un lymphome gastrique, évoquant
aussi, parmi les diagnostics qu’elle retenait des lombalgies chroniques.
Les répercussions de l’épisode dépressif sur la capacité de travail sont
aussi évoquées par le Centre médical B.________ dans son rapport du
17 octobre 2014 ; elles sont d’ailleurs admises par le Dr Centre médical
B.________, médecin-conseil d’Y.________, dans son rapport du
14 janvier 2015, lequel relevait que l’incapacité de travail, mentionnée par
tous les médecins traitants, pouvait difficilement être contestée.
bb) Il y a lieu de relever que la situation a ensuite évolué
favorablement. La psychiatre traitante du demandeur, la Dre C.________, a
ainsi fait savoir à l’OAI, dans son rapport du 4 mars 2015, que l’état
psychique de son patient avait évolué positivement avec une régression
de la symptomatologie dépressive et que ce dernier demandait désormais
une réintégration du marché du travail par le biais de mesures de
réinsertion dès que possible. Dans son rapport du 30 mars 2015, la
Dre C.________ a précisé que son patient exprimait l’envie de retrouver une
activité, le processus de réinsertion professionnelle complétant la
psychothérapie et faisant partie du processus de guérison. Elle a encore
ajouté, dans un rapport du 26 mai 2015, que son patient devrait recouvrer
une pleine capacité de travail au terme des mesures de réinsertion
professionnelle. Dans ces circonstances, l’OAI a accordé au demandeur
une mesure d’occupation au sens de l’art. 14a LAI (mesure de réinsertion
préparant la réadaptation professionnelle) du 31 août au
27 novembre 2015 auprès de l’U._______.
L’OAI a ensuite mis un terme à ses prestations à la suite de la
réception du rapport d’expertise du 31 mai 2016 du Centre F.________. Les

- 23 -
experts ont retenu des incapacités de travail transitoires à compter du
20 juin 2014 avec la récupération d’une capacité de travail à 100 % dès le
1er février 2015. Dès lors, l’intéressé ne présentait pas d’atteinte à la
santé invalidante au sens de l’AI, c’est-à-dire entravant de manière
importante et régulière l’exercice de son activité habituelle. Les experts
ont indiqué que la mise en place de mesures de réadaptation
professionnelle n’était pas préconisée. Dans son rapport du 13 juin 2016,
le Dr E.________ du SMR a reconnu une incapacité de travail à 100 % du
20 juin 2014 au 31 janvier 2015 avec la récupération d’une entière
capacité de travail dès le 1er février 2015. Suite à la réception du rapport
d’expertise du Centre F.________, les intervenants en réadaptation de l’OAI
ont indiqué au demandeur qu’il devait s’inscrire au plus vite auprès de
l’ORP (note d’entretien du 9 août 2016). Enfin, dans le rapport final REA du
12 août 2016, l’OAI relevait que le demandeur avait pris de l’assurance et
pouvait envisager de s’inscrire au chômage comme demandeur d’emploi.
Dans sa décision du 9 novembre 2016, l’OAI a rejeté la
demande de rente d’invalidité et de mesures professionnelles, retenant
que l’assuré ne souffrait pas d’une atteinte invalidante au sens de l’AI,
étant au demeurant observé que l’incapacité de travail admise par le
Dr E.________ du SMR dans son rapport du 13 juin 2016 (20 juin 2014 au
31 janvier 2015) avait duré moins d’une année et n’ouvrait pas le droit
aux prestations de l’AI (art. 28 al. 1 let. c LAI). Cette décision est entrée en
force, n’ayant fait l’objet d’aucun recours. Le demandeur s’est ensuite
limité à demander une aide au placement (courriers du premier conseil du
demandeur des 5 et 28 décembre 2016). C’est dans ce contexte que l’OAI
a, par communication du 10 janvier 2017, « exceptionnellement » offert à
l’assuré une prestation de conseil et de soutien pour la recherche d’un
emploi sans revenir sur la décision de refus du 9 novembre 2023, ceci
même si aucune limitation du ressort de l’AI n’était susceptible de gêner le
demandeur dans son activité habituelle ou dans ses recherches d’emploi.
Cette mesure, laquelle ne remettait pas en cause la décision du
9 novembre 2016, au demeurant non contestée selon les termes du
courrier du 28 décembre 2016 du premier conseil de l’intéressé (« il se

- 24 -
trouve que X.________ ne conteste pas les conclusions de votre décision du
9 novembre 2016. En effet, il n’a pas souhaité faire recours à son
encontre. Votre décision du 9 novembre 2016 lui refusant des mesures
professionnelles ainsi qu'une rente d'invalidité est donc entrée en force à
ce jour »). Dès lors, il y a lieu d’admettre que le demandeur disposait,
selon ces propres déclarations, d’une capacité de travail entière à compter
du 1er février 2015. En effet, selon la jurisprudence, en présence de deux
versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la préférence doit
être accordée en général à celle que la personne assurée a donnée alors
qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des
« premières déclarations »), les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6). Tel est le cas dans la perspective des prétentions du
demandeur à l’encontre de la défenderesse, l’admission d’une pleine
capacité de travail dès le 1er février 2015 ayant été déclarée avant le
présent litige, si bien qu’elle emporte la conviction de la Cour de céans.
Dans ce contexte, on comprend que l’OAI n’a pas souhaité
« lâcher » son assuré, ce qui ne signifie toutefois pas encore que ses
capacités de travail et à procéder à des recherches d’emplois étaient
entravées.
Parallèlement, l’assuré a bénéficié des prestations de
l’assurance-chômage, percevant l’indemnité de chômage du
1er septembre 2016 au 20 septembre 2017, puis à nouveau en 2019.
Bien plus, la mesure de placement octroyée par l’OAI a abouti.
Cet office a placé le demandeur à l’essai à un taux de 100 % auprès de
G.________ SA pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018
(communication du 7 février 2018). Malgré des relations professionnelles
difficiles dont il a informé l’OAI le 14 mars 2018, le demandeur a confirmé
à l’OAI, par courrier électronique du 19 mars 2018, qu’il continuait
activement ses recherches d’emploi, si bien que rien n’établit à ce stade
que l’intéressé était entravé dans sa capacité de travail à cette époque.

- 25 -
Ces déclarations, antérieures au litige avec la défenderesse, doivent aussi
être appréciées et validées à la lumière de la jurisprudence
susmentionnée sur les premières déclarations.
Le demandeur a ensuite bénéficié d’une seconde mesure de
placement à l’essai à un taux de 100 % auprès de H.________ du
1er mai 2018 au 30 septembre 2018 (communication du 2 mai 2018)
durant laquelle le rendement de l’intéressé était bon, sans absence (cf.
évaluation de la mesure de placement du 20 juillet 2018), l’entreprise
relevant une « très bonne intégration dans l’entreprise » et une résistance
cotée à cinq sur six. Le 18 octobre 2018, H.________ a engagé X.________ à
un taux d’activité de 80 % dès le 1er octobre 2018, ce qui expliquait
d’ailleurs, contrairement à ce que soutient le demandeur, la raison pour
laquelle il n’a perçu qu’une indemnité de chômage de 20 %. Il ressort de la
convention pour la période d’initiation et de mise au courant avec
allocation d’initiation au travail (AIT) entre l’OAI, H.________ et le
demandeur que la capacité de travail de ce dernier était de 100 %. Selon
les attestations pour l’allocation d’initiation au travail pour les mois
d’octobre, de novembre et de décembre 2018, ainsi que pour les mois de
janvier, de février et de mars 2019, qu’une seule semaine d’absence pour
cause de maladie est signalée au mois de février 2018. Au terme de la
mesure, l’OAI a fait le point avec H.________ (note du 17 mai 2019). Il
ressortait de ce document que le demandeur n’avait pas atteint les
objectifs mis en place dans la convention d’AIT, que la société proposait de
revoir son salaire à la baisse, à savoir un salaire d’employé de commerce,
et non de responsable, ce que l’intéressé avait refusé. La société avait en
outre proposé des alternatives auxquelles le demandeur réfléchissait. A ce
stade, il n’était pas fait état d’une problématique médicale, laquelle ne
ressort du dossier qu’à partir du mois de juin 2019 (courrier électronique
du 3 juin 2019 de H.________ à l’OAI et demande d’envoi du dossier au
Dr M.________ le 17 juin 2019).
cc) Au final, même si les constats auxquels l’assurance-
invalidité a procédé ne lient pas la Cour de céans dans le cadre d’une
demande tendant au versement de prestations de la prévoyance

- 26 -
professionnelle, il ressort des diverses pièces versées à la procédure que
ces documents concordent avec le maintien d’une capacité de travail à
100 % du 1er février 2015 au 27 mai 2019. Les emplois occupés par le
demandeur, même avec l’aide de l’assurance-invalidité – laquelle est
intervenue à bien plaire, sans reconnaître à l’intéressé de limitations
fonctionnelles dans l’activité habituelle –, et l’inscription auprès de l’ORP
montrent que la situation ne correspond pas à une tentative de réinsertion
évoquée par la jurisprudence, ni à des considérations sociales (cf. consid.
5c/aa) dans le cadre d’un trouble qui n’a pas évolué par poussée à l’image
d’une sclérose en plaque ou d’une schizophrénie. Durant cette période,
aucun suivi psychiatrique, certificat d’incapacité de travail ou rapport
médical n’a été versé au dossier de l’AI qui a continué à suivre le
demandeur entre le dernier rapport de la Dre C.________ daté du
26 mai 2015, laquelle prévoyait une capacité de travail de 100 % à l’issue
des mesures de réadaptation et les certificats d’incapacité de travail
établis au mois de mai 2019 par le Dr L.________, puis par le psychiatre-
traitant, le Dr M.________. Le trouble psychique affectant le demandeur a
ainsi connu une longue période de rémission du 1er février 2015 au
27 mai 2019. Au contraire, le second placement à l’essai a abouti à la
conclusion d’un contrat de travail. Durant toute cette période, le
demandeur a fait preuve d’une volonté de travailler à plein temps
(rapports des 4 et 30 mars ainsi que du 26 mai 2015 de la Dre C.________,
courrier du 28 décembre 2016 du premier conseil de l’intéressé à l’OAI ;
courrier électronique du 19 mars 2018). Même si la maladie a récidivé, il
est certain que le demandeur a recouvré une capacité de travail du
1er février 2015 au 27 mai 2019, si bien que la connexité temporelle est
rompue. Par ailleurs, les périodes durant lesquelles le demandeur a perçu
l’indemnité de chômage entre 2016 et 2017, puis 2019 et 2020, sont si
longues qu’elles démontrent une incontestable aptitude au placement. De
plus, tant la perception subjective du demandeur telle qu’elle ressort de
ses propres déclarations ou de celles faites par l’intermédiaire de son
premier conseil (courrier à l’OAI du 28 décembre 2016), que la situation
perceptible de l’extérieur, à savoir la perception de l’indemnité de
chômage correspondant à une aptitude de placement à 100 %, et

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l’absence de soins de février 2015 à mai 2019, montrent une nette rupture
du lien de connexité temporelle.
f) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que le
demandeur avait recouvré une capacité de travail propre à interrompre le
lien de connexité temporelle entre une éventuelle incapacité de travail
constatée durant la période d’affiliation auprès de la défenderesse et son
invalidité. Ce constat libère la Cour de céans d’examiner la question d’un
lien de connexité matérielle.
7. a) Vu ce qui précède, la demande déposée le 3 février 2022
doit être rejetée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2
LPP), ni d’allouer des dépens à la partie demanderesse, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 LPA-VD). La
partie défenderesse, qui a procédé dans l’accomplissement d’une tâche
réglée par le droit public, n’a pas davantage droit à des dépens (ATF 126 V
143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande est rejetée.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 28 -
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- PROCAP Suisse, Service juridique (pour le demandeur)
- Me Didier Elsig (pour la défenderesse),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :