vd_gerichte · PE19.009617 · 2019-06-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.009617-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 12 juin 2019
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Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde, juge et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Villars
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Art. 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 mai 2019 par G.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 mai 2019 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE19.009617-MYO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 20 mars 2019, G.________ a déposé plainte contre
S.________ pour voies de fait, dommages à la propriété et injure, lui
reprochant de l’avoir, le même jour, au tea-room [...] à [...], traité de
« connard » et de « sale étranger », de l’avoir ensuite poursuivi à
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l’extérieur de l’établissement, de l’avoir attrapé et de l’avoir jeté au sol, et
de lui avoir arraché la chaînette qu’il portait autour du cou.
G.________, né en 1968 et rentier de l’assurance-invalidité, a
expliqué à la police qu’il souffrait de schizophrénie, qu’il avait quitté
l’Hôpital de [...] le 19 mars 2019, que cette altercation avait eu lieu alors
qu’il avait demandé à S.________, patron de l’établissement, s’il employait
du personnel au noir, faisant allusion à un prénommé [...], qu’il était
marqué à vie par cet événement et qu’il réclamait un montant de 5'500 fr.
à titre de dédommagement (PV aud. 1).
b) Lors de son audition du 29 avril 2019 par la police,
S.________ a contesté la version relatée par G.________ et le dommage
invoqué. Il a déclaré en substance que le 20 mars 2019, G.________ lui
avait demandé un entretien à plusieurs reprises, que celui-ci s’était
approché de lui alors qu’il parlait avec un client, qu’il lui avait dit que le
dénommé [...], un de ses stagiaires, n’avait pas le droit de travailler dans
son établissement, que lorsqu’G.________ avait quitté le tea-room, il l’avait
suivi, qu’il l’avait vu s’éloigner, traverser la route et se mettre à courir,
qu’il avait tenté de le rattraper car il estimait que son comportement
n’était pas normal, qu’après avoir parcouru environ 50 mètres, G.________
avait chuté, que lui-même était tombé sur lui, qu’il avait photographié
G.________, que celui-ci lui avait dit qu’il lui avait cassé sa chaînette et qu’il
avait ensuite invité G.________ à quitter les lieux, admettant qu’il aurait
peut-être dit « qu’est-ce que tu viens nous emmerder chez nous,
connard ? ». Il a ajouté que le dénommé [...] avait fait un stage de
réinsertion dans son établissement par le biais de l’assurance-invalidité,
que celui-ci était en règle et qu’il n’employait pas de personnel au noir
dans son établissement (PV aud. 2).
c) Dans un certificat médical établi le 29 avril 2019, le Dr [...],
médecin assistant auprès de la [...], atteste qu’G.________ s’est présenté à
l’Hôpital de [...] le 20 mars 2019 dans un état de choc émotionnel et de
détresse psychologique, avec une tristesse importante et des idées
suicidaires scénarisées, et que ce patient avait expliqué que ces

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manifestations étaient survenues à la suite d’un incident, savoir qu’il
s’était fait agresser physiquement le même jour par un inconnu (Annexe
au PV aud. 1).
G.________ a quitté la [...] le 29 avril 2019.
d) Dans son rapport daté du 29 avril 2019 (P. 4), la
gendarmerie a exposé qu’elle avait contacté G.________ alors qu’il était
hospitalisé à la [...], que les explications qu’il avait données étaient
nébuleuses et qu’il ne pouvait donner aucuns renseignements clairs au
sujet du dénommé [...], indiquant qu’il « n’était pas en contact avec » lui
et qu’G.________ était connu de la police pour ses troubles psychologiques.
Elle a conclu qu’en l’absence de preuves et au vu des déclarations
divergentes, la culpabilité de S.________ ne pouvait pas être clairement
établie.
B. Par ordonnance du 21 mai 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte d’G.________ et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
La Procureure a considéré en bref que la version du prévenu
était crédible, que les infractions de voies de fait et de dommages à la
propriété n’étaient pas établies à satisfaction de droit, faute d’un
comportement intentionnel de la part du prévenu et que, s’agissant des
propos injurieux, il pouvait être fait application de l’art. 177 al. 2 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et le prévenu devait être
exempté de toute peine, celui-ci ayant manifestement réagi aux
accusations portées par le plaignant contre lui.
C. Par acte du 23 mai 2019, G.________ a recouru auprès de la
chambre des recours pénale du tribunal cantonal contre cette ordonnance
en concluant implicitement à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310
al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours d’G.________ est
recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310
CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8
mars 2018 consid. 3.1).

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Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287). Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé
d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de
compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137
IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe " in dubio pro duriore " impose en règle
générale, au stade de la clôture de l'instruction, que le prévenu soit mis en
accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2
p. 243 et les arrêts cités; TF 6B_193/2018 du 3 juillet 2018 consid. 2.1;
TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). En amont, une telle
configuration exclut aussi, en principe, une décision de non-entrée en
matière. Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis
typiquement " entre quatre yeux " pour lesquels il n'existe souvent aucune
preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation
lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant
ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation
apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour
d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243; TF 6B_874/2017 du
18 avril 2018 consid. 5.1). Suivant les circonstances, les mêmes motifs
peuvent aussi permettre, en particulier si la crédibilité de la partie
plaignante est d'emblée remise en question par des éléments

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manifestement probants, de rendre une décision de non-entrée en matière
(TF 6B_766/2018 du 28 septembre 2018 consid. 3.1).
2.2 En l’espèce, le recourant ne développe aucun moyen à
l’encontre du raisonnement tenu par le Ministère public. Il fait valoir pour
l’essentiel que le dénommé [...], qui aurait également été hospitalisé à
[...], aurait reconnu qu’il travaillait pour S.________, qu’il se serait rendu sur
place « par curiosité » et pour sa « responsabilité de citoyen », qu’il aurait
alors été agressé, dénigré et battu par S.________ et que celui-ci devrait lui
verser le montant de 5'500 fr. pour le dédommager.
Or selon le rapport de la gendarmerie qui figure au dossier (P.
4), les explications fournies par G.________ étaient nébuleuses et il n’a pu
donner aucun renseignement clair au sujet du prénommé [...]. Au surplus,
G.________ était connu pour souffrir de troubles psychologiques. Dans ces
circonstances, les déclarations du recourant sont sujettes à caution.
Partant, le choix de la Procureure de ne pas entrer en matière
n’est pas critiquable. Au demeurant, on ne voit pas quels éléments
supplémentaires auraient pu conduire à l’ouverture d’une instruction
pénale au sens formel.
3. En définitive, le recours interjeté par G.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 21 mai 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :

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I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 21 mai 2019 est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (six cent
soixante francs), sont mis la charge d’G.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. G.________,
- M. S.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :