vd_gerichte · PE21.014559 · 2022-02-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.014559-ECO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 février 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 janvier 2022 par
A.D.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22
décembre 2021 par le Procureur général du Canton de Vaud dans la cause
n° PE21.014559-ECO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Depuis 2017, A.D.________ a déposé de multiples plaintes
dans le Canton de Vaud et le Canton de Genève, en lien avec la mise en
danger prétendu de son enfant B.D.________ (née le [...] 2011 de sa
relation avec A.Q.________) par les époux B.Q.________ et C.________,
parents de son ancien compagnon. Selon la plaignante, ces derniers
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auraient eu divers comportements ayant pu porter atteinte à l’intégrité
physique, psychique ou sexuelle de leur petite-fille. Les différentes
plaintes déposées par A.D.________ ont fait l’objet des ordonnances
suivantes :
aa) Par ordonnance du 11 avril 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois, par la [...], a classé la procédure pénale
dirigée contre A.Q.________ et C.________ pour actes d’ordre sexuel avec
des enfants et toute autre forme d’atteinte à l’intégrité physique,
psychique ou sexuelle de B.D.________, et a mis les frais de procédure à la
charge d’A.D.________ (référence ...]PE17.016274-MYO). Par arrêt du 20
juillet 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a
partiellement admis le recours interjeté par A.D.________ contre cette
ordonnance, en ce sens que les frais de procédure ont été laissés à la
charge de l’Etat, l’ordonnance étant confirmée pour le surplus. Par arrêt
du 14 novembre 2018, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté
dans la mesure où il était recevable le recours interjeté
par A.D.________ contre l’arrêt cantonal. Par arrêt du 18 décembre 2018, le
Tribunal fédéral a également déclaré irrecevable une demande de révision
de la plaignante.
ab) Par ordonnance du 8 avril 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé de reprendre la procédure
préliminaire suite à une nouvelle plainte d’A.D.________
(référence PE17.016274-MYO). Cette ordonnance a été confirmée par la
Chambre des recours pénale par arrêt du 29 avril 2019. Par arrêt du 9
octobre 2019, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté dans la
mesure où il était recevable le recours d’A.D.________ dirigé contre l’arrêt
cantonal.
ac) Par ordonnance du 8 juin 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur une
nouvelle plainte d’A.D.________ contre B.Q.________ et C.________, relative
au même complexe de faits que les procédures précédentes
(référence PE20.008831-MYO). Cette ordonnance a été confirmée par la

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Chambre des recours pénale par arrêt du 28 septembre 2020. Par arrêt du
27 novembre 2020, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable le recours de la plaignante dirigé contre l’arrêt cantonal.
ad) Par ordonnance du 10 août 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur de
nouvelles plaintes d’A.D.________ contre B.Q.________ et C.________,
déposées toujours en relation avec le même complexe de faits (référence
...]PE20.013101-OJO). Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre
des recours pénale par un arrêt rendu le 28 septembre 2020. Par arrêt du
27 novembre 2020, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable le recours de la plaignante dirigé contre l’arrêt cantonal.
ae) Le 29 juillet 2020, A.D.________ a déposé une plainte
pénale contre la Procureure [...] pour « abus d’autorité, calomnie, entrave
de (sic) justice en erreur et mise en danger de [s]a fille mineur (sic) ». Se
référant à la procédure PE17.016274-MYO qui avait été menée par cette
magistrate, la plaignante reprochait à la procureure, en bref, de ne pas
faire son travail et de ne pas protéger un enfant, ainsi que d’avoir versé
dans « l’abus du pouvoir ». Le 12 septembre 2020, A.D.________ s’est
rendue au centre de police de la Blécherette pour étendre la plainte
déposée contre la même procureure aux griefs de « mise en danger d’un
mineur (…), induction de la justice en erreur, calomnie (…), atteinte à la
personnalité (…), abus d’autorité, violation du secret de fonction et toute
autre infraction que [s]on récit permettrait de qualifier ».
Par ordonnance du 29 octobre 2020, le Procureur général du
Canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur cette plainte
(référence ...]PE20.013369-ECO). Cette ordonnance a été confirmée par la
Chambre des recours pénale par arrêt du 19 novembre 2020.
af) Par ordonnance du 25 novembre 2020, le Procureur
général adjoint du Canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur la
plainte d'A.D.________(I), lui a refusé l’octroi de l’assistance judiciaire et la
désignation d’un conseil juridique (II), a dit qu’il ne sera donné aucune

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suite à toute éventuelle plainte pénale qu’A.D.________ viendrait à déposer
dans le même contexte de faits (III), et a mis les frais, par 450 fr., à charge
de la plaignante (IV).
b) Le 28 juillet 2021, le Ministère public du Canton de Vaud a
reçu du Ministère public du canton de Berne une demande de reprise de
for portant sur une dénonciation d’A.D.________ parvenue aux autorités
bernoises par courriel daté du 25 juillet 2021 et faisant valoir des abus
d’autorité commis par « le Pouvoir Judiciaire du Canton de Genève et de
Vaud » (P. 4). La demande de reprise de for bernoise précisait que
concernant la plainte contre le Ministère public du Canton de Genève, une
demande de reprise de for distincte avait été adressée au Ministère public
de ce canton.
La demande de reprise de for a été acceptée par le Ministère
public vaudois le 5 août 2021, ce qui a été confirmé par avis de reprise de
cause du 24 août 2021 notifié à la plaignante. La plainte a été attribuée au
Procureur général, dans la mesure où elle était dirigée contre l’ensemble
des magistrats du Ministère public (cf. Directive publique n° 1.4 du
Procureur général « Procédures pénales dirigées contre des procureurs »,
ch. 1).
Par courrier du 31 août 2021, A.D.________ a contesté dite
reprise de for, arguant que puisque sa plainte était précisément dirigée
contre le pouvoir judiciaire vaudois et contre son Procureur général, ce
dernier n’était pas compétent pour instruire la cause (P. 7/1). Au vu de
cette contestation, par décision du 2 septembre 2021, définitive et
exécutoire, le Procureur général a rendu une décision ordonnant la reprise
de for.
Dans sa plainte du 25 juillet 2021, A.D.________ reproche au
« Pouvoir Judiciaire du Canton de […] Vaud » d’avoir commis un « abus
d’autorité et de droit […] pour couvrir la pédocriminalité de la “grand-
mère” “pasteure” que ses propres fils et frère ont accusé des pires
horreurs ». La plaignante affirme subir depuis sa décision de séparation

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« une violance étatique équivalante du terrorisme étati[que] ». Elle se dit
par ailleurs menacée, harcelée et calomniée par les juges suisses (P. 5).
B. Par ordonnance du 22 décembre 2021, le Procureur général du
Canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur la plainte (I) et a mis les
frais, par 450 fr., à la charge d’A.D.________.
Il a considéré en premier lieu que les écritures récentes de la
plaignante n’apportaient aucun fait ou moyen de preuve nouveau
s’agissant des faites déjà examinés dans le cadre des ordonnances de
non-entrée en matière passées en force. L’art. 323 CPP ne trouvait donc
pas application. Quant aux nouveaux griefs soulevés par la plaignante
d’abus de droit, de menaces, de harcèlement et de calomnie, portés à
l’encontre du « pouvoir judiciaire du Canton de Vaud », dans sa plainte du
25 juillet 2021, il a retenu qu’ils n’étaient pas explicités ou étayés si ce
n’est par des pièces non pertinentes ressortant de procédures civiles
auxquelles la plaignante était partie. Le Procureur général a relevé qu’en
réalité, la plaignante était insatisfaite des décisions rendues par les
autorités judiciaires dans le cadre de ses litiges et que c’était pour ce
motif qu’elle s’en prenait de manière générale à l’ensemble du pouvoir
judiciaire du canton de Vaud, mais que sa nouvelle plainte ne visait
aucune personne en particulier et n’apportait aucun élément susceptible
de démontrer l’existence d’une infraction pénale, a fortiori commise par
un magistrat vaudois. Constatant qu’elle faisait preuve « d’acharnement
dans le dépôt de plaintes pénales successives, non étayées et ne mettant
en lumière aucun soupçon de commission d’une infraction », il a mis les
frais à sa charge en application de l’art. 420 CPP.
C. Par acte du 5 janvier 2022, A.D.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance en concluant, en
substance, à l’octroi de l‘assistance juridique, à l’annulation de
l’ordonnance entreprise et à ce que l’instruction de sa plainte soit reprise
« par le canton de Berne ou un autre canton alémanique ou italien ».

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Par avis du 14 janvier 2022, la recourante a été invitée à
effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés avant le 4 février 2022. Par
courrier du 24 janvier 2022, la recourante a requis d’être mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
Par avis du 31 janvier 2022, la Présidente de la Chambre des
recours pénale a dispensé A.D.________ de l’avance de frais de procédure,
indiquant qu’une décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire serait
rendue ultérieurement s’il y avait lieu et que la dispense ne préjugeait pas
de l’admission des conditions de cet octroi.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le Canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).

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Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126
; CREP 19 février 2021/163).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019
consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396
StPO et les réf. cit. ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art.
385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et
réf. cit.).
1.2.2 L’art. 385 al. 2, 1re phr., CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette

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disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ;
CREP 4 janvier 2021/4 consid. 4.3 ; CREP 28 mai 2020/413 consid. 1.2).
1.3 En l’espèce, la recourante se borne à accuser les procureurs
[...] et [...] en relation avec les faits qu’elle a dénoncés précédemment et
pour lesquels des ordonnances de non-entrée en matière ont été rendues,
qui sont passées en force. Elle n’expose aucun grief en relation avec la
motivation du Procureur général à cet égard, selon laquelle, il n’y avait
pas lieu de reprendre la procédure en application de l’art. 323 CPP. Elle se
borne également à reproduire le texte d’articles de loi. Elle n’articule
toutefois pas le moindre moyen dont on pourrait déduire que la non-entrée
en matière prononcée par le Procureur général le 22 décembre 2021 serait
erronée, ni n’expose pour quel motif de fait ou de droit une modification
de ladite ordonnance s’imposerait. Partant, le recours d’A.D.________, ne
satisfaisant pas aux exigences de motivation imposées par l’art. 385 al. 1
CPP, doit être d’emblée déclaré irrecevable, un tel défaut de motivation ne
pouvant justifier l’octroi d’un délai supplémentaire pour compléter l’acte
de recours en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
2.
2.1 Au vu de ce qui précède, le recours interjeté par A.D.________
doit être déclaré irrecevable, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2
CPP).
2.2 La recourante demande à bénéficier de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours.

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L'art. 136 CPP concrétise les conditions d'octroi de l'assistance
judiciaire pour la partie plaignante dans un procès pénal. Selon l'art. 136
al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou
partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante indigente (let. a)
pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles si l'action civile ne
paraît pas vouée à l'échec (let. b). L'assistance judiciaire comprend
l'exonération d'avances de frais et de sûretés (art. 136 al. 2 let. a CPP),
l'exonération des frais de procédure (let. b) et/ou la désignation d'un
conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie
plaignante l'exige (let. c).
Comme le recours était dénué de toute chance de succès et
que les conditions d’une éventuelle action civile ne sont ainsi
manifestement pas réunies, la requête d’assistance judiciaire doit être
rejetée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui doit être considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge d’A.D.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme A.D.________,
- M. le Procureur général du Canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :