vd_gerichte · KC24.008238 · 2024-07-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.008238-240828
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 29 juillet 2024
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 19 avril 2024
par lequel la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a prononcé la
mainlevée définitive de l’opposition formée par A.L.________ (poursuivie),
à Ecublens, à la poursuite n° 10'931’724 de l’Office des poursuites du
district de l’Ouest lausannois introduite par
la CONFEDERATION SUISSE (poursuivante), représentée par le Tribunal
fédéral, service des finances, à Lausanne (I), a arrêté à 90 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), les a
mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci rembourserait à la
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poursuivante son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (IV),
vu la notification de ce dispositif à la poursuivie le 29 avril
2024,
vu la lettre datée du 6 et postée le 7 mai 2024 adressée par la
pour-suivie à la juge de paix, qui l’a considérée comme une demande de
motivation,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 7 juin 2024
et notifiés à la poursuivie le 14 juin 2024,
vu l’acte de recours daté du 18 et posté le 22 juin 2024, signé
par A.L.________ et B.L.________ ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, l’acte de recours a été déposé en temps utile ;
attendu que pour être recevable, le recours doit être
exercé par une personne ayant qualité pour recourir,
qu’en principe, seules les parties à la procédure principale
disposent de cette qualité, tout comme leurs successeurs à titre universel
ou particulier, ainsi que les parties intervenantes ou appelées en cause
(Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 3.1 ad art. 321 CPC et les références),

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que les tiers n’ont qualité pour recourir que si leurs intérêts
juridiques sont touchés directement par la décision contestée (ibidem),
que l’intérêt digne de protection est une condition de
recevabilité qui doit être examinée d’office, même en l’absence de grief, y
compris par l’autorité de deuxième instance (art. 59 al. 1 et 2 let. a CPC ;
TF 4A_611/2016 du 20 mars 2017 consid. 2),
que, pour que l'intérêt au recours soit admis, il suffit que le
recourant apparaisse atteint dans un droit qui lui appartient (Colombini,
op. cit., n. 3.3 ad art. 311 CPC et la référence),
qu’en l’espèce, B.L.________ n’a pas qualité pour recourir dès
lors qu’il n’est pas visé par la poursuite en cause et qu’il n’est partie à la
procédure de main-levée, ni ne prétend au demeurant avoir la qualité pour
recourir pour une autre raison,
qu’en tant qu’il émane d’B.L.________, le recours est dès lors
irrece-vable pour ce motif ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la

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comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),
qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agis-sant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC
(cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257),
qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin
2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238),
qu’en l’espèce, dans son acte de recours, A.L.________formule
des récriminations contre un médecin qu’elle semble tenir responsable
d’une intervention chirurgicale qu’elle aurait subi en urgence en 2009,
ainsi que contre différents magis-trats qui seraient intervenus dans un
contexte dont la cour de céans ignore tout,
que ce faisant, elle ne formule aucun grief ni moyen de recours
recon-naissable et compréhensible contre le prononcé de la juge de paix,
qu’en particulier, elle ne conteste pas les considérants
topiques de ce prononcé selon lesquels la poursuivante est au bénéfice
d'un jugement du Tribunal fédéral, exécutoire au sens de l’art. 80 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et valant titre
de mainlevée définitive d’opposition,
qu’elle ne formule en outre aucune conclusion chiffrée,

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que le recours de A.L.________ est dès lors irrecevable pour
motiva-tion insuffisante ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme A.L.________,
- M. B.L.________,
- Tribunal fédéral, service des finances (pour la Confédération suisse).

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :