vd_gerichte · AP19.008943 · 2019-10-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
864
AP19.008943-PHK
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 octobre 2019
___________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 86 CP, 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 21 octobre 2019 par
A.________ contre la décision rendue le 14 octobre 2019 par le Collège des
juges d’application des peines dans la cause n° AP19.008943-PHK, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 25 février 2000, le Tribunal criminel du
district de Morges a condamné A.________, ressortissant somalien né le [...]
1965, pour assassinat et actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance à la réclusion à vie, sous
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déduction de 1'259 jours de détention préventive, et a prononcé son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans.
A.________ a été condamné pour avoir, le 15 septembre 1996,
tué [...], fille de son amie née le 3 septembre 1995, par des coups avec le
coude, les mains, les genoux ou les pieds, après avoir pratiqué des
manipulations sexuelles sur l’enfant.
A.________ est incarcéré depuis le 25 septembre 1996.
b) Durant l’instruction, deux expertises psychiatriques ont été
ordonnées. Dans un premier rapport d’expertise psychiatrique établi le 1er
octobre 1997, le Dr [...] a posé le diagnostic de trouble de la personnalité
de type narcissique avec la présence d’aspects schizoïdes. Dans un
second rapport établi le 30 mars 1998 par le [...], les experts ont posé le
diagnostic de « personnalité transplantée, accusée d’attentat à la pudeur
avec meurtre, troubles mixtes de la personnalité avec des traits pervers et
paranoïdes ».
Dans un nouveau rapport d’expertise déposé le 1er mars 2011,
le Centre d’expertise du Département de psychiatrique du CHUV (ci-
après : CE) a diagnostiqué chez A.________ une schizophrénie paranoïde,
indiquant par ailleurs qu’un traitement psychiatrique était indispensable et
susceptible de participer à une réduction du risque de récidive.
c) Entre septembre 2012 et juillet 2018, le Collège des juges
d’application des peines a refusé à six reprises la libération conditionnelle
à A.________.
d) Saisi par le Collège des juges d’application des peines qui
avait refusé d’accorder la libération conditionnelle à A.________, le Tribunal
criminel de l’arrondissement de La Côte a, par jugement du 14 février
2012, refusé de suspendre la peine de réclusion à vie infligée à A.________
en faveur d’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59
CP, considérant que le condamné souffrait d’une pathologie grave et

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résistante, et qu’il n’était pas accessible à un traitement pouvant laisser
espérer une évolution durant les cinq ans à venir.
e) Dans le dernier rapport d’expertise psychiatrique établi le
29 février 2016, l’Institut de psychiatrie légale (ci-après : IPL) a reconduit
le diagnostic de schizophrénie paranoïde, affection psychiatrique grave du
registre de la psychose, déjà retenu le 1er mars 2011. Les experts ont
notamment indiqué que A.________ niait toute maladie psychiatrique et
tout besoin de neuroleptique, que s’il retournait en Somalie, il arrêterait le
traitement médicamenteux, qu’il insistait sur le fait qu’il n’avait pas été
agressif ou insultant au cours de son incarcération et que cela démontrait,
selon lui, l’absence de nécessité d’un traitement médicamenteux, que sa
reconnaissance des faits demeurait partielle, que le thème de l’agression
et celui de la sexualité revenaient souvent dans son discours, que le vécu
de trahison, par les mécanismes de clivage, rendait l’autre responsable de
sa propre violence, qu’il persistait une problématique en lien avec la
gestion de l’agressivité, dont il peinait à admettre l’existence et qu’il
continuait à banaliser, qu’il persistait une problématique en lien avec la
sphère sexuelle et qu’en l’absence de traitement, le contrôle pulsionnel du
condamné présentait un risque important de débordement. Les experts
ont également constaté que, d’un point de vue clinique, les progrès
étaient faibles, que le risque de récidive d’actes de même nature que ceux
pour lesquels il avait été condamné dépendait avant tout de la stabilité de
son état psychique, ainsi que du type de situations auxquelles il pouvait
être confronté, qu’effectuer un travail sur la composante sexuelle des
délits ou de la violence des délits était rendu difficile de par la nature
psychotique du fonctionnement de A.________, que la poursuite du
traitement médical, et en particulier du traitement pharmacologique,
apparaissait comme une condition impérieuse dans la perspective d’une
réduction du risque de récidive d’actes de même nature et qu’en
l’absence d’une telle prise en charge, la probabilité d’une décompensation
psychique comportant un risque d’actes de violence avec ou sans
composante sexuelle restait élevée.
f) Dans son rapport d’évaluation du 8 février 2019, la Direction

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de l’EEPB a préavisé favorablement à la libération conditionnelle de
A.________, pour autant qu’il soit renvoyé en Somalie, relevant son bon
comportement tout au long de sa détention, l’absence de sanctions
disciplinaires, son souhait de retourner en Somalie et le soutien de sa
famille qui était prête à l’accueillir et à l’héberger
(P. 3/5). Elle a exposé que le condamné avait été transféré dans son
établissement le 16 janvier 2018, qu’il bénéficiait d’un suivi psychiatrique
occasionnel, que s’il admettait avoir commis un meurtre, sa réflexion
s’arrêtait là, que ses capacités d’introspection semblaient limitées, qu’il
estimait avoir été lourdement condamné et qu’il n’avait bénéficié
d’aucune sortie depuis le début de son incarcération. En conclusion, elle a
indiqué qu’une réinsertion en Suisse ne semblait pas envisageable, que les
chances du condamné de reprendre une vie sereine lui semblaient plus
grandes dans son pays d’origine auprès de sa famille et que la
prolongation de sa détention n’augmenterait pas les chances
d’introspection et d’évolution de sa réflexion sur les actes commis.
g) Le 11 février 2019, l’Unité d’évaluation criminologique du
Service pénitentiaire (ci-après : UEC) a procédé à l’évaluation
criminologique de A.________ (P. 3/6). Les auteurs de ce rapport ont
observé en bref que A.________ présentait toujours une reconnaissance
partielle des faits, admettant l’homicide mais niant s’être rendu coupable
d’actes d’ordre sexuel sur la victime, affirmant avoir touché le vagin de la
petite fille lorsqu’il la douchait environ une heure avant de la frapper, qu’il
évoquait encore la possibilité d’avoir été empoisonné par son ex-amie,
que ces propos semblait intimement liés à sa pathologie, qu’il admettait
avoir donné des coups de poing au niveau du ventre de la victime sans
avoir l’intention de tuer, qu’il ne parvenait pas à expliquer son acte, mais
qu’il expliquait que la victime pleurait bruyamment le jour du drame, tout
comme son frère aîné à qui il avait donné une claque pour le faire taire,
qu’il considérait que son ex-amie, venue chez lui avec ses enfants, le
traitant d’homosexuel et l’insultant dans son studio, était la principale
responsable du décès de sa fille, qu’il aurait préféré tuer son ex-amie et
que les tendances à la minimisation et à sa déresponsabilisation étaient
encore perceptibles dans son discours. L’UEC a encore précisé que

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A.________ avait un discours ambivalent, exprimant quelques regrets
égocentrés en évoquant ses années de détention, déplorant le fait d’avoir
ôté la vie à la victime et affirmant ne pas ressentir de regrets dans la
mesure où cet acte lui avait permis de s’éloigner de son ex-amie, que ses
capacités d’empathie demeuraient particulièrement faibles, ses difficultés
empathiques étant liées dans une certaine mesure à la nature de ses
troubles psychiatriques, que le condamné rejetait catégoriquement
l’éventualité d’une réitération criminelle, qu’il ne parvenait pas à identifier
ses fragilités, qu’il avait l’intention de retourner vivre auprès de sa famille
en Somalie, laquelle aurait selon lui un effet protecteur et l’empêcherait
d’entretenir de nouvelles relations adultères, qu’il considérait qu’il n’avait
pas un tempérament violent et que ses délits étaient le fruit d’un acte
isolé, qu’il mettait l’accent sur un bon comportement général en
détention, qu’il semblait interpréter sa bonne conduite comme une preuve
concrète de l’absence de troubles psychiatriques, qu’il ne reconnaissait
pas souffrir d’une maladie mentale, qu’il présentait une absence de
conscience morbide, que la situation de A.________ n’avait pas évolué
depuis la dernière évaluation criminologique de 2017 puisqu’il présentait
toujours une compliance médicamenteuse passive, acceptant de recevoir
les injections sans en reconnaître le besoin et la raison d’être, qu’il
estimait que le suivi médical était inutile et qu’il souhaitait que ces
injections mensuelles s’arrêtent. L’UEC a également relevé que malgré
son mécontentement au sujet de son transfert à Bellevue, il se montrait
calme, poli et respectueux envers les intervenants et les codétenus, qu’il
était actif à 100% au sein de l’atelier nettoyage de l’établissement où il
donnait satisfaction, qu’il avait fait l’objet d’une décision disciplinaire le 11
juin 2018 pour un refus de travail de plus de cinq jours, que son
comportement général en détention était toutefois très satisfaisant, que
A.________ estimait que sa peine était injuste et qu’il devrait être libre, qu’il
présumait avoir été inculpé à tort pour des actes d’ordre sexuel dans le
but d’être maintenu plus longtemps en détention, qu’il ressentait le besoin
de se trouver dans un cadre moins restrictif, évoquant une éventuelle
libération conditionnelle ou un transfert à la Colonie ouverte des EPO, qu’il
serait opposé à un retour à la Colonie fermée des EPO, qu’il ressentait un
besoin d’évolution, qu’il projetait de se rendre en Somalie pour y travailler

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dans le domaine agricole et exploiter une parcelle de terrain héritée de
son père, et qu’il ne poursuivrait alors pas son traitement médicamenteux,
à moins qu’on ne l’y oblige. L’UEC a enfin observé qu’il serait judicieux de
placer A.________ face à des objectifs adaptés, notamment au sujet de sa
réflexion quant à ses délits, qu’il était primordial qu’il bénéficie d’une prise
en charge thérapeutique et qu’il maintienne la compliance
médicamenteuse, qu’il devait continuer ses occupations personnelles tout
en prenant également part à des activités structurées en groupe afin
d’améliorer ses capacités relationnelles, que le risque de récidive générale
et spécifique, s’agissant d’actes de violence physique et/ou sexuelle en
cas d’arrêt de son traitement médicamenteux et de situations
déstabilisantes génératrice de stress, était moyen et que le risque de fuite
était faible.
h) Dans sa séance des 25 et 26 mars 2019 retranscrite dans
un avis du 2 avril 2019 (P. 3/8), la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge
psychiatrique (ci-après : CIC) a procédé à l’évaluation du suivi
psychiatrique de A.________. Notant la gravité de la pathologie mentale du
condamné, son risque de décompensation en cas d’arrêt du traitement
médicamenteux, sa dépendance à un cadre carcéral ritualisé et protec-
teur, la crainte d’une rechute de la production psychotique et de ses
conséquences criminologiques, ainsi que l’absence de manifestations
comportementales délirantes d’une psychose paraissant stabilisée sans
que le degré de dépendance de cette rémission à la prise de médicaments
soit définitivement avéré, la commission a souligné que la simple
prolongation de la situation présente n’offrait aucun espoir de solution à
terme, que l’alternative d’un retour du condamné en Somalie devait être
examinée et qu’une connaissance plus approfondie de l’évolution de l’état
de santé mentale du condamné, de sa dépendance réelle aux
médicaments et de ses capacités d’adaptation et de résilience lui
paraissait indispensable avant d’envisager le rapatriement du condamné
dans son pays d’origine.

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i) Dans le rapport médical concernant la prise en charge de
A.________ établi le 1er avril 2019 (P. 3/7), le Centre neuchâtelois de
psychiatrie (ci-après : CNP) a confirmé le diagnostic de schizophrénie
paranoïde retenu par les experts. Il a indiqué que le condamné restait
dans un déni des troubles, ne comprenant pas pourquoi il avait besoin
d’un traitement, qu’il souhaitait arrêter, que la création d’une alliance
thérapeutique et le travail sur la reconnaissance des troubles étaient
encore en cours, avec la persistance d’une anosognosie de ses troubles
mentaux, qu’un travail sur les agressions sexuelles n’avait pas pu être
effectué, qu’il poursuivait un traitement pharmacologique et un suivi
psychiatrique, qu’il n’était pas possible d’affirmer que le suivi avait pu
avoir un impact important sur le fonctionnement psychique du condamné,
qu’il restait dépendant d’un cadre externe, soit d’un traitement imposé,
sans lequel il interromprait son suivi, ses demandes aux psychiatres allant
constamment dans le sens d’une interruption du traitement, et qu’un
traitement centré sur le délit apparaissait quasiment impossible au vu de
son fonctionnement psychique.
j) Par courriel du 17 avril 2019, l’Office d’exécution des peines
(ci-après : OEP) a proposé au CNP de tester, sous contrôle médical,
l’évolution et le comportement de A.________ en diminuant/supprimant la
médication (P. 3/10).
B. a) Le 6 mai 2019, l’OEP a saisi le Collège des juges
d’application des peines, dans le cadre du réexamen annuel de la
libération conditionnelle de A.________, d’une proposition de refus de ladite
libération conditionnelle (P. 3).
Tout en rappelant les motifs pour lesquels le Collège des juges
d’application des peines avait refusé, par décision du 18 juillet 2018,
d’accorder à A.________ la libération conditionnelle, l’autorité d’exécution a
exposé que le condamné avait toujours un bon comportement en prison,
qu’il n’avait pas fait l’objet de sanctions disciplinaires, qu’il recevait
toujours sa médication par injection, que son discours quant à son crime

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ne s’était pas modifié, que dans son évaluation criminologique du 11
février 2019, l’UEC, se référait à son évaluation de 2017, confirmant un
risque de récidive générale et spécifique moyen et un risque de fuite
faible, qu’il y avait lieu de suivre l’avis de la CIC, savoir de tester, sous
contrôle médical, l’évolution et le comportement de A.________ en
diminuant et en supprimant la médication, que ce n’était qu’à l’issue de
cette phase ou de l’impossibilité de sa mise en œuvre qu’un éventuel
secteur ouvert serait envisagé et que cette phase devait être mise en
place avant qu’une libération conditionnelle subordonnée à un renvoi en
Somalie puisse être envisagée.
b) Le 25 juin 2019, le Président du Collège des juges
d’application des peines a procédé à l’audition de A.________ en présence
de son défenseur (P. 7). A cette occasion, celui-ci a déclaré qu’il avait
arrêté sa médication le 22 mars 2019, qu’il ne recevait plus aucune
injection depuis cette date, ni de substituts, qu’il se sentait bien depuis
l’arrêt de sa médication et qu’il n’avait senti aucun changement de
quelque nature que ce soit, qu’il voyait son psychologue et son psychiatre
toutes les deux semaines, qu’il était d’accord avec la progression
proposée par l’OEP, qu’il restait à franchir une étape consistant à l’évaluer
en placement en section ouverte d’un établissement fermé, qu’il
souhaiterait le moment venu être transféré à la Colonie ouverte des EPO
et être affecté au secteur agricole afin de favoriser sa réinsertion, qu’il
était preneur de tout ce qui pourrait faire avancer sa situation et qu’il ne
pensait pas manquer de compétences sociales. Il a expliqué que la mère
de la victime avait provoqué la mort de sa fille, même s’il ne la pensait pas
responsable à 100 %, qu’il estimait avoir été trop puni, qu’il pensait
toujours ne pas souffrir d’une maladie psychique et qu’il aimerait pouvoir
être renvoyé en Somalie où il avait de la famille. Le conseil de A.________ a
précisé qu’une actualisation du status psychiatrique de son client n’était
pas indispensable en l’état.
c) Le 9 juillet 2019, le CNP a déposé un rapport médical
concernant A.________ (P. 10). Les auteurs de ce rapport ont exposé que le
condamné avait bénéficié d’un suivi psychiatrique depuis son transfert à

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l’EEPB le 16 janvier 2018, que la dernière injection avait été réalisée le 23
mars 2019, qu’il avait été reçu une première fois au centre le 16 mai 2019
en raison de l’interruption de son traitement neuroleptique, qu’un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique à fréquence hebdomadaire avait
alors été entrepris, que le condamné s’était montré collaborant et
respectueux du cadre et que l’alliance thérapeutique était satisfaisante
malgré la courte durée du suivi. Les intervenants ont expliqué que la
capacité d’élaboration du condamné restait restreinte, puisqu’il ne
répondait que sur sollicitation et adoptait un discours logorrhéique depuis
environ deux semaines, qu’il n’avait pas conscience de son trouble
psychiatrique, disant qu’il était en bonne santé, qu’il ne comprenait pas
pourquoi, avant l’arrêt du traitement, il devait prendre des médicaments,
qu’il montrait un déni partiel des faits pour lesquels il a été condamné,
qu’il reconnaissait avoir tué la fille de son amie, mais déniait tout acte
d’ordre sexuel, qu’il continuait à dire qu’il avait donné un coup de poing à
l’enfant pour la faire taire, se montrant peu critique quant à la proportion
inadéquate de son geste par rapport à la situation, qu’il considérait que
l’histoire de l’abus sexuel avait été inventée par la police, que cela pouvait
renvoyer à un délire de type paranoïde, A.________ pensant que la police
lui voulait du mal et que le condamné avait une tendance érotomaniaque,
racontant que c’était la mère de la victime qui était amoureuse de lui. Les
auteurs de ce rapport ont encore souligné que depuis l’interruption du
traitement et l’intensification du suivi, ils avaient constaté une recrudes-
cence des idées délirantes de persécution et d’érotomanie, même si aucun
trouble du comportement n’avait été observé, qu’ils avaient observé une
agitation interne importante chez le condamné, s’objectivant par des
mouvements fréquents des membres supérieurs, un débit verbal
logorrhéique et une hypersudation, que le condamné se sentait plus
électrique, qu’il présentait des rires immotivés et une désinhibition avec
un discours marqué par des thèmes à connotation sexuelle, qu’au vu de la
fragilité psychique constatée, un traitement par voie orale avait été
réintroduit, puis remplacé par un traitement dépôt en cours et que
A.________ décrivait son passage à l’acte comme quelque chose qui lui
était étranger et qui ne se reproduirait jamais. En conclusion, les auteurs
du rapport ont considéré qu’un traitement médicamenteux s’avérait

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nécessaire à long terme, qu’ils avaient décidé de réintroduire le traitement
dont il bénéficiait précédemment, qu’ils visaient une stabilisation de l’état
psychique de A.________ avec en parallèle la poursuite du travail sur sa
capacité de créer une alliance thérapeutique, sur la prise de conscience de
sa maladie, sur la reconnaissance de ses actes, de sa responsabilité et des
conséquences sur les victimes, sur l’évaluation de l’évolution de son état
clinique suite à l’interruption du traitement médicamenteux et sur une
réintégration socio-professionnelle et qu’afin de conserver une stabilisé
psychique, le condamné avait besoin d’un cadre de vie très bien défini et
structuré, cela même au moment où il sera en milieu plus ouvert.
d) Par courrier du 14 août 2019 (P. 12), le Ministère public
central, division affaires spéciales, a préavisé défavorablement à la
libération conditionnelle de A.________, exposant que la récente tentative
médicale de supprimer la médication du condamné s’était révélée être un
échec selon le rapport du Centre neuchâtelois de psychiatrie du 9 juillet
2019, que la recrudescence des idées délirantes de persécution et
d’érotomanie chez le condamné confirmait la réalité de la maladie grave
dont il souffrait et qui l’avait conduit à la commission de ses crimes, que
ses projets de retour en Somalie apparaissaient totalement irréalistes et
que, dans ces circonstances, les conditions d’une libération conditionnelle
n’étaient manifestement pas réalisées.
e) Le 10 septembre 2019, A.________, par son conseil, a conclu
principalement à l’octroi de sa libération conditionnelle et à son renvoi en
Somalie et, subsidiairement, à ce qu’il puisse bénéficier sans plus attendre
d’un premier élargissement de régime significatif en vue de travailler dans
le domaine agricole (P. 16).
f) Par décision du 14 octobre 2019, le Collège des juges
d’application des peines a refusé d’accorder à A.________ la libération
conditionnelle (I) et a laissé les frais de la décision, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 2'131 fr. 30, à la charge de l’Etat (II).

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Les premiers juges ont tout d’abord observé qu’il n’avait pas
été procédé à une actualisation du status psychiatrique du condamné
dans le cadre de l’examen de la présente demande de libération
conditionnelle dès lors que le conseil du condamné avait déclaré y
renoncer, la dernière actualisation étant récente et le condamné se
trouvant dans une phase de transition avec un essai pharmacologique. Ils
ont notamment souligné que A.________ demeurait profondément
anosognosique, que sa perception de la gravité de son acte demeurait
faible, pour ne pas dire inexistante, que sa blessure narcissique était
toujours prégnante, que ses projets étaient toujours irréalistes, que
l’interruption de la médication neuroleptique, suggérée par la CIC, s’était
soldée par un échec, une recrudescence des idées délirantes de
persécution et d’érotomanie ayant confirmé la réalité de la grave maladie
dont souffrait le condamné et l’ayant conduit à la commission des crimes
les plus graves, qu’un traitement médicamenteux s’avérait encore
nécessaire sur le long terme, que les objectifs de celui-ci étaient en l’état
limités à l’obtention d’une stabilisation à nouveau de son état psychique
et à la poursuite en parallèle du travail axé sur les objectifs définis par le
CNP dans son rapport, que le condamné avait toujours besoin d’un cadre
de vie bien défini et structuré, même lorsqu’il se trouvera en milieu
ouvert, que le bénéfice de la libération conditionnelle apparaissait toujours
largement prématuré et qu’il appartiendra à l’OEP, en concertation avec le
CNP, d’apprécier si et à partir de quel moment un éventuel placement de
A.________ en milieu davantage ouvert pouvait se concevoir.
C. Par acte du 21 octobre 2019, A.________ a recouru auprès de la
Chambre de recours pénale du Tribunal cantonal contre cette décision en
concluant implicitement à sa réforme en ce sens que la libération
conditionnelle lui soit accordée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

- 12 -
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le Juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le
juge d’application des peines statue en collège, le collège étant formé de
trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le
condamné qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP. Le
recourant ayant clairement exprimé sa volonté de recourir et d’obtenir la
libération conditionnelle, la Cour de céans considère que la motivation du
recours est suffisante et qu’il n’y a pas lieu de faire application de l’art.
385 al. 2 CPP, de sorte qu’il est recevable.

- 13 -
2.
2.1 Selon l'art. 86 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a
subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si
son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il
n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de
nouveaux délits (al. 1). Cet examen intervient d’office (al. 2). En cas de
condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt
après quinze ans (al. 5).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception.
Il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable. Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son
éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_353/2019 du
25 avril 2019 consid. 1.2.1 ; TF 6B_103/2019 du 21 février 2019 consid.
2.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle,
pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne
doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types
d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. Au demeurant, pour
déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute
libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement
prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction
soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors
menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si
l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que

- 14 -
s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV
113 consid. 2a ; TF 6B_353/2019 précité ; TF 6B_103/2019 précité).
Il ne suffit pas que le comportement du condamné pendant sa
détention ne s'oppose pas à son élargissement. On peut même se
demander si le comportement pendant l'exécution constitue vraiment un
critère de décision indépendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances,
un simple élément supplémentaire d'appréciation pour établir le pronostic
(ATF 119 IV 5 consid. 1a et les références citées ; TF 6B_1003/2014 du 13
janvier 2015 consid. 3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a
également lieu de poser un pronostic différentiel, soit de rechercher si la
libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de
probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la
resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124
IV 193 consid. 4d/aa/bb). Dans le cas d’une peine privative de liberté à vie,
puisqu’il est impossible de comparer sensément le pronostic pénal en cas
de libération conditionnelle avec le pronostic pénal en cas d’exécution
complète de la peine, il y a lieu de poser simplement un pronostic pour le
cas où le condamné bénéficierait de la libération conditionnelle.
Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose
d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral
n'intervient que si elle en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir
compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les
antécédents du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 ; ATF 133 IV 201
précité ; TF 6B_353/2019 précité).
2.2 En l’espèce, le recourant est incarcéré depuis le 25 septembre
1996, de sorte qu’il est éligible à la libération conditionnelle depuis le 15
septembre 2011.
3.
3.1 Le recourant invoque sa longue détention qui dure depuis 23
ans et l’absence d’actes sexuels dans le crime – qu’il admet – pour lequel
il a été condamné.

- 15 -
3.2 En l’espèce, A.________, ressortissant somalien, a été
condamné à la réclusion à vie pour avoir tué la fille de son amie âgée d’un
an par des coups donnés avec le coude, les mains, les genoux ou les
pieds, après avoir pratiqué des manipulations sexuelles sur l’enfant. Le 14
octobre 2019, le Collège des juges d’application des peines a refusé pour
la septième fois d’accorder à A.________ la libération conditionnelle,
estimant qu’elle était toujours largement prématurée.
Il ressort clairement du dossier – en particulier des deux
expertises psychiatriques de 2011 et de 2016, et du rapport du CNP du 1er
avril 2019 – que le recourant souffre de schizophrénie paranoïde, maladie
psychiatrique grave du registre de la psychose nécessitant un traitement
médicamenteux sur le long terme, la poursuite du traitement médical
apparaissant comme une condition à la réduction du risque de récidive du
condamné. Les différents intervenants s’accordent pour dire que le
recourant a tendance à minimiser les faits et à se déresponsabiliser, qu’il
ne reconnaît toujours que partiellement les faits pour lesquels il a été
condamné, admettant l’homicide mais niant s’être rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel sur la victime, qu’il considère que son ex-amie est la
principale responsable du décès de sa fille car elle était venue chez lui
avec ses enfants, que ses capacités d’empathie demeurent
particulièrement faibles et qu’il ne poursuivrait pas son traitement
médicamenteux s’il retournait en Somalie, à moins qu’on ne l’y oblige. Le
risque de récidive d’actes de même nature que ceux pour lesquels il a été
condamné, qui dépend avant tout de la stabilité de son état psychique, est
considéré comme moyen.
En détention, A.________ bénéficie d’un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique depuis 2002. Depuis son transfert à l’EEPB le 16
janvier 2018, il a poursuivi un suivi psychiatrique et un traitement
neuroleptique sous la forme d’injections. L’interruption de son traitement
neuroleptique à mi-mai 2019, suggéré par la CIC, s’est révélé être un
échec malgré l’intensification du suivi mis en place, le recourant ayant
présenté une recrudescence des idées délirantes de persécution et

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d’érotomanie et une agitation interne importante. Au vu de la fragilité
psychique du recourant constatée, un traitement médicamenteux a été
réintroduit, tout d’abord par voie orale, puis par dépôt. On ne peut
affirmer que le suivi dont a bénéficié le recourant a pu avoir un impact
important sur son fonctionnement psychique, de sorte qu’il reste encore
dépendant d’un traitement imposé. Afin de conserver une stabilité
psychique, le condamné a également besoin d’un cadre de vie très bien
défini et structuré, cela même s’il devait être détenu dans un milieu plus
ouvert.
Selon le rapport d’évaluation criminologique de l’UEC du 11
février 2019, le recourant n’a pas évolué depuis sa dernière évaluation
criminologique de 2017, puisqu’il présente toujours une compliance
médicamenteuse passive, acceptant de recevoir des injections sans en
reconnaître le besoin et la raison d’être. Le recourant demeure dans le
déni de ses troubles et ne comprend pas pourquoi il a besoin d’un
traitement. Il reste persuadé qu’il ne souffre d’aucune maladie psychique
et affirme qu’il est en bonne santé.
Il peut certes être donné acte au recourant qu’il est en
détention depuis de longues années. Il reste cependant que le pronostic
quant à son comportement futur doit être qualifié de défavorable,
l’écoulement du temps ne changeant rien au fait que le recourant nie une
partie des faits pour lesquels il a été condamné et qu’il présente une
maladie psychiatrique grave dont il n’admet pas l’existence et pour
laquelle il ne reconnaît pas la nécessité d’un traitement. De l’avis des
différents intervenants, il convient maintenant de tester, sous contrôle
médical et dans un cadre structuré qui le stabilise, l’évolution et le
comportement de A.________ en cas de diminution ou de suppression de la
médication, afin de connaître de manière plus approfondie l’évolution de
son état de santé mentale, sa dépendance réelle aux médicaments et ses
capacités d’adaptation, avant d’envisager son rapatriement dans son pays
d’origine.

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Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que les premiers
juges ont considéré que le pronostic quant au comportement futur du
recourant était résolument défavorable et, partant, ont refusé de lui
accorder la libération conditionnelle.
4. En définitive, le recours interjeté par A.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et la décision du 14 octobre 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 14 octobre 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs),
sont mis à la charge de A.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Collège des juges d’application des peines,

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- M. le Procureur du Ministère public central,
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/10217/VRI),
- Direction de l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue,
- Service de la population /A.________, né le 01.01.1965),
- Me Stefan Disch, avocat (conseil de A.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :