vd_gerichte · PE21.009308 · 2021-06-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.009308-GMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 juin 2021
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Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 juin 2021 par L.________
contre l’ordonnance rendue le 2 juin 2021 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE21.009308-GMT,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 14 mai 2021, L.________, actuellement incarcéré à la prison
de la Croisée, a déposé plainte contre son ex-compagne E.________. Il lui
reprochait de « violer [ses] droits », dès lors que, le 13 mai 2021, alors
qu’il souhaitait joindre son fils pour lui parler, L.________ aurait uniquement
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eu affaire au nouveau compagnon de E.________, qui lui aurait rapidement
raccroché au nez, sans lui permettre de parler à son enfant.
B. Par ordonnance du 2 juin 2021, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Il a considéré que la problématique
soulevée par L.________ avait trait aux relations personnelles de l’intéressé
avec son fils, problématique d’ordre civil uniquement et que les faits
n’avaient dès lors aucun caractère pénal.
C. Par acte du 6 juin 2021, L.________ a recouru contre cette
ordonnance, en ne prenant aucune conclusion claire, si ce n’est qu’il
souhaite que le litige se règle à l’amiable, et qu’un juge civil fasse quelque
chose.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-
entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
BLV 173.01]).
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la

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personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Pour satisfaire à l’exigence de motivation de l’art. 385 al. 1 let.
b CPP, la partie recourante doit exposer les arguments, de fait ou de droit,
sur lesquels elle prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa
faveur (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à
l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126; Lieber, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, t. II, n. 2 ad art.
385 CPP). Ainsi, le recourant doit indiquer dans quelle mesure et sous quel
angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit
(Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 20 ad art. 385
CPP).
1.2.2 Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce
dernier le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation. Il est en effet
communément admis en procédure que la motivation d’un acte de recours
doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne
saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2
CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de
l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et
n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF
6B_705/2019 du
5 septembre 2019 consid. 3.2.2; TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017 consid.
2.4.3;

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TF 6B_347/2016 du 10 février 2017 consid. 4.1; TF 1B_363/2014 du 7
janvier 2015 consid. 2.1 et les réf. cit.).
1.3 En l’espèce, le recourant se borne à réitérer les griefs
contenus dans sa plainte, soit que son ex-compagne l’empêcherait d’avoir
des contacts téléphoniques avec son fils depuis son lieu de détention, et
qu’elle ne lui répondrait désormais plus. Ce faisant, il ne précise pas quel
point de l’ordonnance serait contesté et devrait être modifié, ni ne fait
valoir un quelconque grief à l’encontre de la motivation de cette
ordonnance. Il n’explique pas non plus quelle teneur devrait avoir une
éventuelle nouvelle décision, ni n’expose pour quel motif de fait ou de
droit une telle modification s’imposerait. Il ne prétend pas même que le
litige pourrait avoir un aspect pénal et fait du reste lui-même référence au
juge civil.
Partant, le recours de L.________ ne satisfait pas aux exigences
de motivation imposées par l'art. 385 al. 1 CPP. Un tel défaut de
motivation ne saurait justifier qu'un délai supplémentaire soit fixé au
recourant pour compléter son acte en application de l'art. 385 al. 2 CPP
(cf. supra consid. 1.2.2).
2. Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté par
L.________ doit être déclaré irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
est réputé avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge de L.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :