vd_gerichte · ZD16.016830 · 2016-06-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 86/16 - 158/2016
ZD16.016830
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juin 2016
__________________
Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, à
Lausanne,
et
U.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 50 et 53 LPGA ; art 94 LPA-VD
403

- 2 -
C o n s i d é r a n t e n f a i t e t d r o i t :
que le 4 mars 2016, l’Office de l’assurance-invalidité du canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a alloué une demie-rente d’invalidité
et une rente pour enfant à T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante)
avec effet rétroactif au 1er décembre 2007,
qu’il a fixé à 11'885 fr. le montant des prestations à verser à
titre rétroactif à l’assurée, en capital, et à 1'806 fr. le montant des intérêts
moratoires,
que le 8 mars 2016, Me Venturelli, pour T.________, a demandé
à la caisse de compensation H.________, qui avait procédé aux calculs de
rente et d’intérêts, le détail du calcul des intérêts moratoires,
que la caisse de compensation H.________ lui a communiqué ce
détail le 18 mars 2016,
qu’il en ressort que les intérêts ont été calculés en tenant
compte d’une demande de prestation déposée le 23 mars 2009,
que le 12 avril 2016, Me Venturelli, pour T.________, a recouru
contre la décision du 4 mars 2016 en demandant, en substance, le renvoi
de la cause à l’intimé pour qu’un nouveau calcul d’intérêts soit effectué en
prenant en considération une demande déposée le 11 septembre 2007,
sous suite de frais et dépens,
que dans le délai de détermination qui lui a été imparti,
l’intimé a reconsidéré la décision litigieuse et communiqué un nouveau
décompte d’intérêts prenant en considération une demande déposée le 11
septembre 2007,
qu’il en résulte des intérêts moratoires de 1’905 fr. au lieu de
1'806 fr.,

- 3 -
que le tribunal a communiqué cette détermination à la
recourante en l’informant que sauf avis contraire, il considérerait que la
cause est sans objet et procéderait à une radiation du rôle, en fixant les
dépens,
que le 9 juin 2016, la recourante a informé le tribunal qu’elle
n’avait pas d’objection à ce qu’il procède ainsi,
que jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours,
l'assureur social peut reconsidérer une décision ou une décision sur
opposition contre laquelle un recours a été formé (art. 53 al. 3 LPGA),
que si la nouvelle décision rend le recours sans objet, le
tribunal radie la cause du rôle et statue sur les frais et dépens,
qu’en l’espèce, la recourante obtient ce qu’elle demandait par
son recours, dans la mesure où l’intimé a intégralement fait droit à ses
conclusions,
que la recourante peut ainsi prétendre à une indemnité de
dépens qu’il convient de fixer à 700 fr., TVA comprise, dans la mesure où
le litige portait sur des faits clairs et sur une question juridique simple (art.
61 let. g LPGA),
qu’il convient de renoncer à la perception de frais de justice
(art. 50 LPGA), dès lors que l’intimé a contribué au règlement du litige en
reconsidérant immédiatement la décision litigieuse,
que la présente décision relève de la compétence d’un juge
unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD).

- 4 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à T.________ un montant de 700 fr. (sept cents francs)
à titre de dépens.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Claude Venturelli (pour T.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :