vd_gerichte · PE18.014180 · 2019-11-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
915
PE18.014180-LCT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2019
__________________
Composition : Mme EPARD, juge unique
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 319, 426 al. 2 et 429 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 septembre 2019 par
X.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 13 septembre
2019 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE18.014180-LCT, la juge unique de la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. En 2013, le groupe de musique formé par X.________,
B.________, C.________ et D.________ ont produit à l’aide de leurs deniers
personnels un album intitulé « [...] » qui a été tiré à 1'000 exemplaires
sous forme de CD et ultérieurement à 300 exemplaires sous forme de
vinyle. Au printemps 2014, le groupe s’est séparé. X.________ a alors
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poursuivi seul l’activité musicale liée au groupe en gardant le nom de ce
dernier, soit [...].
Le 13 juillet 2018, B.________ a déposé plainte pénale contre
X.________ pour la non restitution d’un quart du solde des CD et vinyles
produits au jour de la séparation du groupe, respectivement leur valeur
de vente soit 30 fr. par vinyle et 20 fr. par CD.
B. Par ordonnance du 13 septembre 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre X.________ pour abus de confiance d’importance
mineure, subsidiairement appropriation illégitime d’importance mineure
(I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à X.________ une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP (II), a mis les frais d’enquête par moitié à la charge
d’X.________, soit 525 francs (III) et a mis l’autre moitié des frais d’enquête,
par 525 fr., à la charge de B.________ (IV).
Le Procureur a ordonné le classement de la procédure au motif
que le litige divisant les parties était de nature purement contractuelle et
donc civile, ajoutant que, dans le cadre d’une autre enquête opposant les
mêmes parties et ouverte sur plainte pour injure, les deux hommes
avaient passé, le 25 janvier 2019, une convention stipulant qu’ils
reconnaissaient n’avoir aucune prétention civile l’un contre l’autre, à
quelque titre que ce soit.
S’agissant en particulier des effets accessoires du classement,
le Procureur a considéré que tant X.________ que B.________ étaient en
partie responsables du dépôt de plainte intervenu le 13 juillet 2018. Par
conséquent, il a mis les frais par moitié à la charge de chacune des
parties, relevant, d’une part, que B.________ succombait tant sur le plan
civil que pénal par le retrait de sa plainte, et, d’autre part, que X.________
avait eu un comportement de mauvaise foi et civilement répréhensible
justifiant de mettre l’autre partie des frais d’enquête à sa charge au sens
de l’art. 426 al. 2 CPP.

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Le Procureur a au surplus rejeté la requête d’X.________
tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, « non
seulement parce que la cause ne présentait pas une complexité telle
qu’elle nécessitait la présence d’un avocat, mais également et surtout
parce que le prévenu a[vait] eu un comportement blâmable et civilement
répréhensible au moment et dans les mois qui [avaient] suivi la dissolution
du groupe en remboursant les uns mais pas les autres et en tentant de
faire modifier sans l’accord des autres et surtout sans leur faire part de la
clé de répartition des droits d’auteur ».
C. Par acte du 26 septembre 2019, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP à hauteur
de 2'920 fr. 65 lui soit allouée et qu’aucun frais de procédure ne soient mis
à sa charge, l’ordonnance étant maintenue pour le surplus. Il a également
conclu à l’allocation d’une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours à concurrence de 775 fr. 45, à la
charge de l’Etat.
Par courrier du 7 novembre 2019, le Procureur a conclu au
rejet du recours, se référant aux considérants de l’ordonnance du 13
septembre 2019.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours

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doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours d’X.________ est recevable.
1.3 Dès lors que le recours porte uniquement sur les
conséquences économiques accessoires du classement et que le montant
litigieux est inférieur à 5'000 fr. (art. 395 let. b CPP), il relève de la
compétence d’un membre de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal statuant comme juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
2.
2.1 Le recourant conteste en premier lieu la mise à sa charge
d’une partie des frais de procédure. Il fait grief au Ministère public d’avoir
considéré que celle-ci se justifiait parce qu’il aurait eu « un comportement
de mauvaise foi et civilement répréhensible », sans expliquer quel était le
comportement en cause, ni quelle norme écrite au sens de l’art. 41 CO le
recourant aurait fautivement violée.
2.2 Les frais sont en principe mis à la charge de l’Etat (art. 423
CPP). Toutefois, lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance de
classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de
procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et
fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).
Selon la jurisprudence, la condamnation aux frais d'un prévenu
acquitté ou mis au bénéfice d'une ordonnance de classement ne résulte
pas d'une responsabilité pour une faute pénale, mais d'une responsabilité
proche du droit civil, née d'un comportement fautif. Il est compatible avec
les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du

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18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) de mettre les frais à la charge d'un prévenu libéré qui, d'une
manière engageant sa responsabilité civile, a manifestement violé une
règle de comportement pouvant découler de l'ordre juridique suisse dans
son ensemble – dans le sens d'une application par analogie des principes
découlant de l'art. 41 CO (TF 6B_99/2011 du 13 septembre 2011 consid.
5.1.2 ; Chapuis, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP) – et a provoqué ainsi l'ouverture d'une
enquête pénale ou compliqué celle-ci (TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012
consid. 1.2 ; ATF 116 Ia 162 consid. 2d et 2e).
Seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique,
qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de
compte (TF 6B_387/2009 du 20 octobre 2009 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2009
du 23 juin 2009 consid. 2.2 ; ATF 119 Ia 332 consid. 1b ; ATF 116 Ia 162
consid. 2c). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la
personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la
procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (TF
6B_99/2011 précité consid. 5.1.2 et les réf. citées). En outre, le juge doit
fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF
112 Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_87/2012 précité consid. 1.2).
Sur la base de ces principes généraux, la jurisprudence admet
que la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des
frais peut se fonder sur une violation de l'art. 28 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210), qui prohibe toute atteinte illicite à la
personnalité (TF 1B_21/2012 du 27 mars 2012 consid. 2.4).
2.3 En l’espèce, c’est à juste titre que le recourant fait grief au
Procureur de ne pas avoir établi le comportement civilement répréhensible
qui justifierait de mettre une partie des frais de la cause à sa charge au
sens de l’art. 426 al. 2 CPP. En effet, à la lecture des considérants de
l’ordonnance, il semble que le comportement qui aurait justifié, selon le

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Ministère public, la mise à la charge du prévenu consiste en le fait pour le
recourant d’avoir unilatéralement et sans l’accord des autres membres du
groupe tenté de faire modifier auprès de la SUISA la clé de répartition des
droits d’auteur fixée à la sortie de l’album – soit 25% pour chaque membre
du groupe – en 70% pour lui et 10% pour les autres membres. Or, cette
question relève du droit civil et aucune enquête n’a été faite sur ce point.
Cet élément repose donc en l’état uniquement sur les déclarations de
B.________ – qui aurait de son côté dérobé des objets au recourant – alors
que le témoignage de C.________, autre membre du groupe, ne permet pas
de la confirmer.
Ainsi, aucun comportement civilement répréhensible
n’apparaît suffisamment établi pour justifier de mettre à la charge du
recourant une partie des frais de la procédure. Le recours devra donc être
admis sur ce point. Dans le mesure où l’on ne saurait péjorer la situation
du plaignant au stade du recours, la part des frais initialement mise à la
charge du recourant devra donc être laissée à la charge de l’Etat.
3.
3.1 Dans un second grief, le recourant conteste le chiffre II du
dispositif de l’ordonnance entreprise, reprochant au Procureur de lui avoir
refusé toute indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
3.2 A teneur de l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure (let. a), une indemnité pour le
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la
procédure pénale (let. b) et une réparation du tort moral subi en raison
d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté (let. c).
L’indemnité pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a
CPP couvre en particulier les honoraires d’avocat, à condition que le

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recours à celui-ci procède d’un exercice raisonnable des droits de
procédure (ATF 142 IV 45 consid. 2.1). L’Etat ne prend en charge les frais
de défense que si l’assistance d’un avocat était nécessaire compte tenu
de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail
et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (Message du Conseil fédéral
relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre
2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1312 ch. 2.10.3.1; TF 6B_237/2016 du
18 juillet 2016 consid. 3.1).
L'allocation d'une indemnité n'est pas limitée aux cas de
défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans
les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable. Il
faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel et le droit de procédure
sont complexes et représentent, pour des personnes qui ne sont pas
habituées à procéder, une source de difficultés. Celui qui se défend seul
est susceptible d'être moins bien loti. Cela ne dépend pas forcément de la
gravité de l'infraction en cause. On ne peut pas partir du principe qu'en
matière de contravention, le prévenu doit supporter en général seul ses
frais de défense. Autrement dit, dans le cadre de l'examen du caractère
raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la
gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de
la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et
professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 précité ; ATF 138 IV 197 consid.
2.3.5, JdT 2013 IV 184 ; TF 6B_237/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3.1).
L'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit
correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la
procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (ATF 142
IV 163 consid. 3.2.1 ; TF 6B_331/2019 précité). Elle doit couvrir l'entier des
frais de défense usuels et raisonnables. Lorsqu'un tarif cantonal existe, il
doit être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation. Il
sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de
défense usuels (TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1 ;
TF 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2 ; TF 6B_392/2013 du 4
novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud depuis

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le 1er avril 2014 par l'adoption de l'art. 26a TFIP (Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1), qui énonce les principes applicables à la fixation des indemnités
allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat dans
la procédure pénale. Cette disposition prévoit que l'indemnité pour
l'activité de l'avocat est fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice
raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations
effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts en cause et de
l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant – hors TVA –
est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité
déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité déployée par un
avocat stagiaire (al. 3).
3.3 En l’espèce, comme on l’a vu au consid. 2.3 ci-dessus, dans la
mesure où il ne peut pas être reproché au prévenu d’avoir provoqué
l’ouverture de la procédure dirigée contre lui de manière illicite et fautive
et où une partie des frais ont été laissés à la charge de l’Etat, l’allocation
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP se justifie sur le principe.
Il convient dès lors d’examiner si le recours à un avocat était
justifié dans le cas d’espèce. A cet égard, il convient de noter que le
caractère mineur de l’infraction d’abus de confiance ayant justifié
l’ouverture de la procédure n’apparaissait pas au moment du dépôt de
plainte. En effet, les prétentions du plaignant étaient très largement
supérieures à 300 fr., à savoir 75 vinyles à 30 fr. et 75 CDs à 20, soit un
montant de l’ordre de 3'750 francs (cf. P. 4/1) et cela indépendamment du
fait qu’au terme de son instruction, le Procureur a finalement considéré
que la valeur intrinsèque des objets après production ne dépassait pas
300 francs. Au demeurant, le caractère exclusivement civil de l’affaire
n’était pas non plus évident dans la mesure où le Procureur a procédé à
un certain nombre de mesures d’instruction, dont notamment trois
auditions. Il convient encore de tenir compte du caractère très tendu des
relations entre les deux parties, une plainte pénale ayant notamment été
déposée de part et d’autre. Enfin, on soulignera que la convention,
finalement intervenue dans une autre affaire entre les mêmes parties, a

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été signée le 25 janvier 2019, soit plus de six mois après le dépôt de
plainte.
En définitive, le recours de X.________ à l’assistance d’un
avocat ne saurait être qualifié de déraisonnable.
S’agissant du montant de l’indemnité qui doit lui être allouée,
la liste des opérations produite fait état de 14,55 heures de travail
d’avocat, lequel a réduit son tarif horaire à 180 fr. pour tenir compte de la
nature de l’affaire. Ce montant est inférieur au tarif horaire minimum de
250 fr. qui aurait été envisageable en application de l’art. 26a al. 3TFIP. Le
nombre d’heures consacrées ainsi que le tarif horaire réduit conduisent à
estimer que le montant total réclamé est adéquat et c’est une indemnité
de 2'920 fr. 65 qui devra être allouée à X.________ pour la procédure de
première instance.
4. En définitive, le recours doit être admis et les chiffre II et IV du
dispositif de l’ordonnance réformés dans le sens des considérants qui
précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 810 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP).
Cette indemnité sera fixée au montant requis qui apparaît adéquat, soit
775 fr. 45, représentant quatre heures de travail d’avocat au tarif de 180
fr. de l’heure, plus le montant correspondant à la TVA (7.7 %), soit 55 fr.
45. Cette indemnité sera laissée à la charge de l’Etat.

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Par ces motifs,
la juge unique
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 13 septembre 2019 est réformée comme il
suit aux chiffres II et IV de son dispositif :
« II. Alloue à X.________ une indemnité de 2'920 fr. 65 (deux
mille neuf cent vingt francs et soixante-cinq centimes) pour
ses frais d’avocat, au titre de l’art. 429 CPP, à la charge de
l’Etat.
IV. La moitié des frais d’enquête, par 525 fr., est laissée à la
charge de l’Etat ».
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Une indemnité de 775 fr. 45 (sept cent septante-cinq
francs et quarante-cinq centimes) est allouée à X.________ pour
la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
IV. Les frais de la procédure de recours, par 810 fr. (huit
cent dix francs), sont laissés à la charge de l’Etat
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yero Diagne, avocat (pour X.________),
- M. B.________,

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :