vd_gerichte · PE17.023952 · 2018-03-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.023952-CDT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 mars 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 263 al. 1, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 février 2018 par
W.________ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 1er février 2018
par le Ministère public cantonal Strada dans la cause n° PE17.023952-
CDT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public cantonal Strada (ci-après : le Ministère
public) diligente une instruction pénale contre W.________ pour infraction
grave à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les
substances psychotropes; RS 812.121). Il lui est reproché d’avoir, entre le
12 décembre 2014 (les faits antérieurs étant prescrits) et le jour de son
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interpellation, massivement consommé diverses drogues, dont de la
cocaïne. Ensuite et surtout, il lui est fait grief de s’être livré à un important
trafic de cocaïne, tenu pour perpétré à Lausanne entre décembre 2016 à
tout le moins et le jour de son interpellation. Il aurait ainsi reçu d’un tiers
surnommé « Salvat » une quantité totale de 1'350 g de cocaïne. La drogue
aurait été livrée en quatre lots distincts. Une partie en aurait été revendue
et l’autre aurait été consommée par le prévenu personnellement. Lors de
la perquisition du domicile du prévenu, auraient en particulier été
retrouvés un emballage entamé de 670 g bruts de cocaïne, en plus de 5,2
g bruts et un « parachute » de cette même drogue, ainsi que 110
comprimés d’ « ecstasy », 38,7 g de haschisch, 3,4 g de kétamine, une
balance électronique, un pistolet d’alarme et les montants de 28'740 fr. et
60 euros en espèces, représentant la somme de 29'808 fr. 90.
Le prévenu a reconnu une partie des faits reprochés. Il a en
particulier admis avoir commis certains des actes en cause dans
l’établissement nocturne qu’il gérait alors, ce local servant de point de
rencontre à diverses personnes pouvant avoir été impliquées dans le trafic
incriminé (PV aud. 1, notamment R. à D. 5 à 7; PV aud. 2, l. 36 à 93).
b) Le 14 décembre 2017, le Tribunal des mesures de
contrainte (ci-après : TMC) a ordonné la détention provisoire du prévenu
pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 12 mars 2018.
Par arrêt du 13 janvier 2018 (n° 59), la Chambre des recours
pénale a confirmé le rejet par le TMC de la demande de libération
immédiate formée le
11 janvier 2018 par le prévenu. A l’instar du TMC, la Cour de céans a
retenu notamment l’existence de graves soupçons de culpabilité, cela au
vu des aveux, même partiels, du prévenu, ainsi que du résultat de la
perquisition à son domicile, suffisamment révélateur des activités illégales
de l’intéressé. A cela s’ajoutait la photographie retrouvée dans le
téléphone cellulaire du prévenu, montrant l’une des employées de son
établissement nocturne brandissant un « pain » de cocaïne.

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Le 8 mars 2018, le TMC, se référant intégralement à ses
précédentes ordonnances s’agissant des soupçons sérieux pesant sur le
prévenu, ainsi qu’à l’arrêt de la Chambre des recours pénale précité, qui
gardaient toute leur pertinence, a ordonné la prolongation de la détention
provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 12 juin 2018.
c) Arrivé en Suisse en 2009 en provenance d’Italie, le prévenu
aurait d’abord travaillé comme sommelier dans trois restaurants
différents. Depuis 2015, il serait gérant du bar M.________ et, depuis 2017,
également « patron » de l’établissement de A.________, à [...] (PV aud. 1, R.
à D. 4). Il gagnerait
3'000 fr. par mois et n’aurait ni fortune, ni dettes (ibid.). Selon ses dires, la
majeure partie de l’argent retrouvé à son domicile, soit environ 20'000 fr.,
lui aurait été remise le 11 décembre 2017 par les responsables du bar
M.________ pour le travail qu’il aurait fourni en tant que gérant (ibid.).
B. Par ordonnance du 1er février 2018, le Ministère public a
ordonné le séquestre du montant de 29'808 fr. 90 retrouvé au domicile du
prévenu. Le procureur a considéré que cette somme d’argent provenait
vraisemblablement de ses activités délictueuses et qu’il se justifiait d’en
ordonner le séquestre en application de
l’art. 263 al. 1 let. c et d CPP. En outre, pour le cas où il apparaîtrait que
cette hypothèse n’était pas réalisée, ce montant devrait être utilisé pour
garantir une créance compensatrice et le paiement des frais de procédure
(art. 263 al. 1 let. b CPP). L’ordonnance mentionne également la lettre a
de l’art. 263 alinéa 1 CPP à la dernière ligne de la motivation.
C. Par acte du 12 février 2018, W.________ a interjeté recours
devant la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en
concluant, sous suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’il
soit renoncé au séquestre du montant de 29'808 fr. 90, cette somme étant
immédiatement libérée en sa faveur. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du dossier au Ministère public
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

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Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et actes de procédure du Ministère public. Une
ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le Ministère public
dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi susceptible de recours
selon les art. 393 ss CPP (Moreillon/ Parein-Reymond, Petit Commentaire
du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 24 ad art. 263 CPP;
Lembo/Julen Berthod, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 267 CPP). Ce
recours s’exerce par écrit dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud,
est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979;
RSV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile (art. 396 al. 1 CPP) contre une
ordonnance de séquestre du Ministère public (art. 263 al. 1 et 393 al. 1 let.
a CPP), par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas avoir
suffisamment motivé l’ordonnance attaquée et, partant, d’avoir violé son
droit d’être entendu. Le procureur aurait tout d’abord cité le cas de
séquestre de l’art. 263 al. 1 let. a CPP (séquestre probatoire) à la fin de sa
décision mais sans le justifier. Ensuite, s’agissant du séquestre
conservatoire, ce magistrat n’aurait pas répondu aux explications
ressortant du courrier de son conseil du 12 janvier 2018 (P. 29) à propos

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de la provenance d’une partie de la somme saisie à son domicile. Enfin,
s’agissant du séquestre aux fins de garantie, le procureur aurait omis
d’indiquer les frais prévisibles de la procédure et la quotité de la créance
compensatrice qui pourrait être ordonnée.
2.1 L'art. 197 al. 1 CPP prévoit que les mesures de contrainte ne
peuvent être ordonnées que lorsqu’elles sont prévues par la loi (let. a),
que des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b), que
les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins
sévères (let. c) et qu’elles apparaissent justifiées au regard de la gravité
de l'infraction (let. d).
Le séquestre en matière pénale est prononcé en principe sur la
base de l'art. 263 CPP. Cette disposition permet de mettre sous séquestre
des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des
tiers, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de
preuves (art. 263 al. 1 let. a CPP), qu'ils seront utilisés pour garantir le
paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et
des indemnités (art. 263 al. 1 let. b CPP), qu'ils devront être restitués au
lésés (art. 263 al. 1 let. c CPP) ou qu'ils devront être confisqués (art. 263
al. 1 let. d CPP).
2.2 L’art. 263 al. 2 CPP précise que le séquestre est ordonné par
voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. Cette disposition prévoit
expressément l'obligation de motiver une ordonnance de séquestre aux
fins de respecter le droit d'être entendu des personnes dont les biens sont
saisis, de manière à ce qu’elles puissent se rendre compte de la portée de
celle-ci, l'attaquer en connaissance de cause et afin que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle.
Selon la jurisprudence constante de la Cour de céans, le défaut
de motivation conduit en principe à l'annulation de l'ordonnance et au
renvoi du dossier à l'autorité saisie de la cause pour nouvelle décision; la
seule référence à la norme légale est insuffisante sous l'angle des
exigences de motivation de la décision et viole le droit d'être entendu de

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la personne dont les biens ont été saisis (CREP 13 janvier 2017/28, avec
de nombreuses références). Une motivation très brève est suffisante si
elle permet à l’intéressé, au vu du contexte général de la cause, de
discerner le lien entre les faits qui lui sont reprochés et les objets saisis
(CREP du 15 juin 2017 /393). L’autorité de recours dispose en outre d’un
pouvoir d’examen étendu et n’est pas limitée aux motifs invoqués par
l’autorité précédente (art. 393 al. 2 CPP). La Cour de céans peut ainsi
examiner d’office si le séquestre se justifie pour d’autre motifs (CREP 17
juillet 2015/474; CREP 21 mai 2014/353 consid 2, et les références citées).
2.3 En l’espèce, la motivation de l’ordonnance est assez précise
sur certains points et plus succincte sur d’autres mais, globalement, elle
permet à l’intéressé, vu le contexte de l’affaire, de comprendre les raisons
pour lesquelles la somme d’argent trouvée à son domicile a été
séquestrée. S’agissant de la mention de la lettre a de l’art. 263 alinéa 1
CPP à la dernière ligne de la motivation, il s’agit vraisemblablement d’une
erreur, le procureur n’ayant à aucun moment parlé d’un séquestre
probatoire dans son argumentation. Pour le surplus, comme on le verra ci-
après, le prévenu a été en mesure de contester le séquestre de manière
circonstanciée devant l’autorité de recours, soit en prenant appui sur la
justification du procureur, ce qui démontre que la motivation de
l’ordonnance était suffisante, étant relevé au demeurant que la Cour de
céans a la possibilité de réparer le vice en deuxième instance car les
quelques lacunes invoquées par le recourant ne sauraient être assimilées
à une absence de motivation.
2.4. Sur le fond, le recourant soutient, à propos de la nature
conservatoire du séquestre (art. 263 al. 1 let. c et d CPP), que le montant
saisi lors de la perquisition ne proviendrait pas d’une activité délictueuse.
Il affirme qu’une part importante de cette somme, s’élevant à 19'440 fr.,
lui aurait été versée par les responsables du bar M.________ à titre de
rémunération pour son activité pour le compte de cet établissement, ce
qui aurait été confirmé par [...], fondateur et gérant de ce dernier. Il y
aurait en outre dans la mémoire de son téléphone portable, saisi par les
enquêteurs, un message détaillant le calcul aboutissant à cette somme de

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19'440 francs. En outre, les montants payés en liquide par les clients de
l’établissement ne seraient pas versés sur son compte postal, ce qui
expliquerait la présence d’argent à son domicile (PV aud. 5, R. à D. 8).
D’autre part, concernant le séquestre aux fins de garantie (art.
263 al. 1 let. b CPP), le recourant allègue que les montants séquestrés
proviendraient de son activité professionnelle dans les deux
établissements susmentionnés durant les mois ayant précédé son
incarcération. Il fait valoir qu’il ne lui resterait qu’environ 900 fr. sur ses
comptes, de sorte que son minimum vital ne serait plus couvert. Il serait
en outre empêché d’assumer les charges d’exploitation de son
établissement. À cet égard, il soutient que sa détention provisoire ne
permettrait pas à elle seule de considérer que le séquestre de certains de
ses biens ne violerait pas le principe de la proportionnalité.
2.5 Le séquestre à fin de garantie ou en couverture des frais au
sens de l'art. 263 al. 1 let. b CPP a pour but d’assurer à l’Etat le paiement
notamment des frais de procédure (art. 422 CPP) et des autres indemnités
(art. 429 ss CPP) que la procédure pénale a pu faire naître à la charge du
prévenu (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 13 ad art. 263 CPP). Dans
un tel cas, le séquestre peut être ordonné sur tous les biens du prévenu, y
compris sur ceux qui n'ont aucun rapport avec l'infraction (Lembo/Julen
Berthod, op. cit., n. 14 ad art. 263 CPP). Réglementé plus précisément à
l'art. 268 CPP, ce type de séquestre ne peut en revanche pas servir à
garantir les prétentions civiles (Message du CF relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1229).
S'agissant en particulier d'un séquestre en vue de confiscation
(art. 263 al. 1 let. d CPP), cette mesure conservatoire provisoire – destinée
à préserver les objets ou les valeurs que le juge du fond pourrait être
amené à confisquer – est fondée sur la vraisemblance et se justifie aussi
longtemps qu'une simple possibilité de confiscation en application du Code
pénal semble, prima facie, subsister. L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à
confisquer des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction,
si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses

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droits. Inspirée de l'adage selon lequel « le crime ne paie pas », cette
mesure a pour but d'éviter qu'une personne puisse tirer avantage d'une
infraction. Pour appliquer cette disposition, il doit notamment exister entre
l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales un lien de causalité tel
que la seconde apparaisse comme la conséquence directe et immédiate
de la première (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1 et les références citées).
Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué, mais que les
valeurs patrimoniales en résultant ne sont plus disponibles – parce qu'elles
ont été consommées, dissimulées ou aliénées –, le juge ordonne le
remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant
équivalent; celle-ci ne peut être prononcée contre un tiers que dans la
mesure où les conditions prévues à l'art. 70
al. 2 CP ne sont pas réalisées (art. 71 al. 1 CP). Le but de cette mesure est
d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit
privilégié par rapport à celui qui les a conservés; elle ne joue qu'un rôle de
substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport à
celle-ci, engendrer ni avantage ni inconvénient. En raison de son caractère
subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans
l'hypothèse où les valeurs patrimoniales auraient été disponibles, la
confiscation eût été prononcée: elle est alors soumise aux mêmes
conditions que la confiscation. Néanmoins, un lien de connexité entre les
valeurs saisies et l'infraction commise n'est pas requis (ATF 140 IV 57
précité consid. 4.1.2 et les références citées).
Le Code de procédure pénale ne prévoit pas expressément,
ainsi qu'il le fait pour le séquestre en vue de la confiscation (cf. art. 263 al.
1 let. d CPP), de disposition permettant le séquestre en vue de garantir
une créance compensatrice. Il n'est pas nécessaire de déterminer si une
telle mesure pourrait être déduite de cette disposition dès lors qu'elle est
possible en application de l'art. 71 al. 3 CP. Cette disposition permet à
l'autorité d'instruction de placer sous séquestre, en vue de l'exécution
d'une créance compensatrice, des valeurs patrimoniales appartenant à la
personne concernée, sans lien de connexité avec les faits faisant l'objet de
l'instruction pénale. La mesure prévue par cette disposition se différencie

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ainsi du séquestre conservatoire résultant des art. 263 al. 1 let. c CPP
(restitution au lésé) ou 263 al. 1 let. d CPP (confiscation), dispositions
requérant en revanche l'existence d'un tel rapport (ATF 140 IV 57 précité
consid. 4.1.2 et les références citées).
Ce n'est en outre que dans le cadre du jugement au fond que
seront examinés l'éventuel prononcé définitif de la créance compensatrice
et sa possible allocation au lésé (cf. art. 73 al. 1 let. c CP). Il en résulte
que, tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une
possibilité qu'une créance compensatrice puisse être ordonnée, la mesure
conservatoire doit être maintenue, car elle se rapporte à des prétentions
encore incertaines (ATF 140 IV 57 précité consid. 4.1.2 et les références
citées). L'autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre (cf.
art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques
complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et
complète sur les faits avant d'agir (ATF 140 IV 57 précité consid. 4.1.2 et
les références citées).
2.6 La mesure de séquestre doit être conforme au principe de la
proportionnalité. Il faut pour cela qu'elle soit apte à parvenir au but visé,
que ce dernier ne puisse être atteint par une mesure moins incisive et qu'il
existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public
(ATF 132 I 229 consid. 11.3; ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités).
Une mesure de séquestre est en principe proportionnée du simple fait
qu'elle porte sur des valeurs dont on peut vraisemblablement admettre
qu'elles pourront être confisquées en application du droit pénal (TF
1B_1/2015 du 19 mars 2015 consid. 3.1).
2.7 Selon la systématique du CPP, seul le séquestre en couverture
des frais (art. 263 al. 1 let. b CPP) impose de prendre en compte le revenu
et la fortune du prévenu (art. 268 al. 2 CPP) et d'exclure du séquestre les
valeurs insaisissables selon les art. 92-94 LP; art. 268 al. 3 CPP). Un tel
examen s'impose car cette mesure tend exclusivement à la sauvegarde
des intérêts publics, soit à garantir le recouvrement de la future dette de

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droit public du prévenu. Elle peut, de plus, porter sur tous les biens et
valeurs du prévenu, même ceux qui n'ont pas de lien de connexité avec
l'infraction. Il se justifie donc, sous l'angle du principe de proportionnalité
(art. 197 al. 1 let. c et d CPP), de respecter le minimum vital de la
personne touchée par ce type de séquestre. Le respect du minimum vital
est aussi la conséquence du droit fondamental à des conditions minimales
d'existence ancré à l'art. 12 Cst., droit qui garantit la couverture des
besoins.
Selon la jurisprudence, la garantie du minimum vital doit
également être assurée lorsque le séquestre tend à garantir l’exécution
d’une créance compensatrice (art. 263 al. 1 let. d CPP) (sur toute cette
question, ATF 141 IV 360).
2.8 En l’espèce, la Cour de céans a déjà retenu l’existence
d’indices de culpabilité (cf. CREP 13 janvier 2018/59), le recourant ayant
lui-même admis avoir vendu une partie de la cocaïne reçue de son
fournisseur (PV aud. 1, notamment R. à D. 5 à 7; PV aud. 2, l. 36 à 93), ce
bien qu’il indique également consommer lui-même « massivement » (cf.
notamment PV aud. 2, l. 99 ss).
S’agissant du minimum vital, il ne ressort pas du dossier que le
recourant disposerait de moyens financiers permettant de conclure que le
séquestre n’y porterait pas atteinte. Il est vrai, comme le relève le
recourant, que le Ministère public n’a pas exposé en quoi cette condition
serait réalisée et on ne dispose d’aucun élément concret pour le vérifier.
Certes, le recourant se trouve actuellement toujours en détention
provisoire et son entretien courant est actuellement entièrement pris en
charge par l’État. On ne saurait toutefois préjuger en l’état sur le caractère
durable de cette situation. Par conséquent, à ce stade, un séquestre en
couverture des frais ou en garantie d’une créance compensatrice
n’apparaît pas justifié.
Concernant le lien de connexité, il n’est certes pas aisé de
distinguer l’argent du recourant provenant de son activité professionnelle

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et celui résultant de son trafic. Cependant, au vu des très importantes
quantités de drogue saisies au domicile du recourant, il y a de bonnes
raisons de penser qu’une part non négligeable de la somme saisie a été
obtenue illicitement. Il conviendra cependant que le Ministère public
vérifie les déclarations du recourant sur le message qui figurerait dans la
mémoire de son téléphone portable. Une vérification des déclarations de
[...] paraît également s’imposer pour savoir si celui-ci a réellement versé
au recourant le montant de 19'440 fr. la veille de la perquisition. Entendu
à deux reprises par la police en qualité de personne appelée à donner des
renseignements (cf. PV aud. 3 et 6), l’intéressé n’a fourni aucun détail sur
le versement de cette somme au prévenu. Il paraît en effet nécessaire de
savoir à quoi correspond exactement cette rémunération et d’où l’argent a
été prélevé. À ce stade et sous réserve d’éléments nouveaux apportés par
l’enquête, on peut considérer que le rapport de connexité est suffisant et
qu’un séquestre conservatoire en vue de confiscation se justifie (art. 263
al. 1 let. d CPP).
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2
CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense d’office (art. 422
al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 60, soit à un
total de 581 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 1er février 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de W.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de W.________, par
581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation de
W.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Arnaud Thièry, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi fédérale du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :