vd_gerichte · ZD22.040045 · 2023-05-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 259/22 – 147/2023
ZD22.040045
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 mai 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Pasche, juge, et M. Peter, assesseur
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante, représentée par PROCAP, Centre de Conseil
en Assurances Sociales, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1, 16, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
originaire de [...], est sans formation. Arrivée en Suisse en [...], elle a
principalement travaillé en qualité d’employée de nettoyage pour le
compte du G.________ à un taux de 60 % et de la société Y.________ SA à un
taux de 40 %.
Le 4 mars 2019, l’assurée a déposé auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans cette
dernière, elle a indiqué souffrir de gonarthrose aux deux genoux depuis
plusieurs années. En incapacité de travail totale depuis le 20 août 2018,
elle touchait des indemnités-journalières de la part de l’assurance-
maladie.
Le 14 mars 2019, l’assureur perte de gain de la société
Y.________ SA, a transmis à l’OAI un rapport établi le 30 octobre 2018 par
le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur. Il y était notamment fait état de la pose d’une
prothèse totale dans le genou gauche en date du 21 septembre 2018, une
même opération pour le genou droit étant prévue le 29 janvier 2019.
Interpellés par l’OAI, les deux anciens employeurs de l’assurée
l’ont renseigné quant aux exigences et aux modalités de l’activité
professionnelle exercée par leur ex-travailleuse. Le G.________ a de la sorte
exposé, le 1er avril 2019, que le travail d’employée de nettoyage
demandait souvent de marcher, de rester debout et de soulever ou de
porter des poids légers (entre 0 et 10 kg) à moyen (entre 10 et 25 kg) et
requérait de grandes capacités d’endurance et de soin ainsi qu’une
capacité de concentration moyenne ; le salaire horaire en semaine était de
20 fr. 90 et de 21 fr. 40 le week-end, pour une durée hebdomadaire de
travail de 30 heures. La société Y.________ SA a, elle, expliqué, le 10 mai
2019, que l’activité professionnelle de l’assurée exigeait souvent de
marcher et de rester debout et parfois de soulever ou porter des charges

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légères (de 0 à 10 kg) ; les exigences sur le plan de la concentration, de
l’endurance, du soin et des facultés d’interprétation étaient moyennes ; le
salaire horaire se montait à 22 fr. 60, la durée de travail étant de 13,75
heures par semaine.
Le 2 juillet 2019, l’assurée a subi une IRM (imagerie par
résonance magnétique) lombaire, qui a révélé une discopathie des
vertèbres L2 à S1, sans conflit radiculaire objectivé, un rétrécissement
foraminal des vertèbres L5 à S1 bilatéral prédominant à droite, susceptible
d'affecter la racine de la vertèbre L5 droite, et une minime arthrose
articulaire postérieure des vertèbres L3 à S1, avec une composante
inflammatoire aux vertèbres L4 et L5 à droite.
Par rapport du 25 juillet 2019 à l’OAI, le Dr N.________ a mis en
évidence les diagnostics de gonarthrose bilatérale de longue date ainsi
que d’implantations de prothèses totales des genoux gauche le 21
septembre 2018 et droit le 29 juin [recte : janvier] 2019. Il a attesté une
incapacité de travail de 100 % depuis le mois de septembre 2018,
vraisemblablement définitive, dans l’activité habituelle et dans une
activité adaptée, précisant que l’assurée pourrait tout au plus travailler en
position assise. Il a enfin signalé qu’il existait un gros décalage entre les
souffrances exprimées par sa patiente et le résultat objectif, qui montrait
des genoux globalement calmes avec une très bonne amplitude de
mouvement. La compliance n’était pas vraiment mauvaise, mais le
contexte psychosocial rendait la situation très difficile.
Par avis médical du 25 mars 2020, le Dr R.________, spécialiste
en rhumatologie et en médecine physique et réadaptation et médecin au
service médical régional (ci-après : le SMR), a retenu une amplification
inconsciente des symptômes de même que la présence de facteurs
étrangers à l’atteinte à la santé jouant un rôle défavorable dans l’évolution
post-opératoire (à savoir une composante d’acculturation et l’absence de
formation professionnelle). Confirmant une incapacité de travail totale
dans l’activité habituelle, il n’a toutefois pas pu se prononcer sur la
capacité de travail dans une activité adaptée ménageant les genoux, de

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sorte qu’il a requis la mise en œuvre d’une expertise ostéoarticulaire. Il a
au demeurant spécifié que l’atteinte au niveau du rachis était de peu de
gravité et ne justifiait pas de limitations fonctionnelles durables.
Le 8 mai 2020, l’OAI a reçu de la part de l’assureur perte de
gain du G.________ un rapport du 24 décembre 2019 du Dr Q.________,
spécialiste en médecine interne générale, relevant des douleurs aux
genoux et une lombosciatalgie chronique, qui empêchaient toute reprise
d’une activité professionnelle, cela tant dans l’activité habituelle que dans
une activité adaptée. Plusieurs rapports établis entre le 8 octobre 2018 et
le 7 octobre 2019 par le Dr N.________ lui ont également été remis à cette
occasion, dont le dernier constatant une évolution positive en ce qui
concernait les douleurs aux genoux, l’incapacité de travail dans des
activités physiques demeurant néanmoins.
Convoquée par le SMR, l’assurée a été examinée le 19 juin
2020 par le Dr F.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation. Dans son rapport du 29 juin 2020, ce dernier a posé le
diagnostic principal de gonalgies bilatérales dans le cadre d’un status
après la mise en place de prothèses totales du genou gauche le 21
septembre 2018 et droit le 29 janvier 2019 ainsi que les diagnostics
associés de lombopygalgies gauches dans le cadre de discopathies
étagées sans conflit radiculaire avec une réaction œdémateuse de type
MODIC I en L5-S1 et d’arthrose postérieure débutante avec une
composante inflammatoire en L4-L5 à droite. Il a en outre relevé une
majoration claire des symptômes, le comportement douloureux de
l’assurée ne s’expliquant pas sur le plan ostéoarticulaire. Au niveau
lombaire également, les plaintes douloureuses se situant du côté gauche
et les anomalies radiologiques à droite ne concordaient pas. Ce spécialiste
a finalement retenu une incapacité de travail de 100 % dans l’activité
d’employée de nettoyage dès le 20 septembre 2018. La capacité de travail
était en revanche pleine à partir du 30 avril 2019 (soit trois mois après
l’intervention du 29 janvier 2019) dans une activité adaptée, respectant
les limitations fonctionnelles suivantes :

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« Marche sans pause au-delà de 30 minutes, port de charges
répétitif au-delà de 5 kg, occasionnel au-delà de 10 kg, nécessité
d’alterner la position assise et debout 1 x/heure, activité en zone
basse à genoux ou accroupie, exposition à un risque de chute, à des
chocs sur les genoux, posture en porte-à-faux lombaire,
mouvements répétitifs de flexion/extension, de rotation lombaire. »
En fin de rapport, le Dr F.________ a encore noté que l’assurée était depuis
peu suivie par la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Aussi, l’examen clinique ne permettait pas de déterminer
si une comorbidité psychiatrique limitait la reprise d’une activité
professionnelle.
Par projet de décision du 2 septembre 2020, l’OAI a informé
l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à des mesures d’ordre
professionnel et à une rente d’invalidité, dès lors que son degré
d’invalidité était nul.
L’assurée, désormais représentée par PROCAP, Centre de
Conseil en Assurances Sociales (ci-après : PROCAP), a formulé, le 22
octobre 2020, des observations sur ce projet de décision. Elle s’est plainte
d’un établissement incomplet des faits, estimant que ses troubles
psychiques n’avaient pas été pris en compte. A l’appui de son
argumentation, elle a produit un rapport rédigé le 21 octobre 2020 par sa
psychiatre traitante, la Dre L.________, qui attestait une incapacité de
travail de 100 % en raison d’un trouble à symptomatologie somatique
chronique et grave avec douleur prédominante (DSM-5 [5e édition du
Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux] 300.82) et d’un
trouble dépressif dû à une affection médicale. Cette spécialiste s’est en
outre exprimée de la manière suivante sur la situation de l’assurée :
« […] les plaintes somatiques de la patiente, faisant suite aux deux
interventions chirurgicales de mise en place des prothèses des
genoux, sont une source de stress et de détresse permanente. Les
plaintes concernent aussi bien les douleurs persistantes que les
limitations fonctionnelles : incapacité de marcher, de rester assise,

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de faire face aux activités de la vie quotidienne (la patiente ne peut
plus faire à manger ni s'occuper de son ménage ou faire des
courses, les liens sociaux sont restreints à la famille proche).
Par ailleurs, la patiente est envahie par des préoccupations autour
de ses symptômes somatiques avec un niveau élevé d'anxiété. Elle
consulte régulièrement son médecin généraliste à la recherche
d'explications à toutes ces douleurs. Elle a pu bénéficier de
nombreux traitements (antalgiques, physiothérapie, infiltration...)
sans réelle amélioration.
Ce trouble décrit est présent depuis le mois de janvier 2020 d'après
la description de la patiente et s'aggrave en tout cas depuis le début
de mon suivi (juin 2020) d'où la caractère chronique et grave (la
patiente répond à tous les critères diagnostics de ce trouble).
En ce qui concerne le trouble dépressif, la patiente en présente un
certain nombre de symptômes : humeur dépressive, perte d'intérêt
et de plaisir dans la majorité des activités, trouble du sommeil,
anxiété, idées suicidaires. L'apparition de ces symptômes fait suite
aux difficultés physiques et engendrent une perturbation et une
détresse significative amenant la patiente à ne plus pouvoir
fonctionner dans sa vie quotidienne et à réduire sa vie sociale de
manière drastique. La patiente n'a par ailleurs jamais eu
d'antécédent de pathologie psychiatrique. »
Par avis médical du 17 décembre 2020, la Dre C.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin au SMR, a proposé
de compléter l’instruction sur le plan psychiatrique, en interrogeant dans
un premier temps la psychiatre traitante de l’assurée. Cette dernière a de
la sorte confirmé, dans un rapport du 26 avril 2021, ses diagnostics et
l’incapacité de travail totale dans tout type d’activité. Jugeant qu’une
partie de la problématique sortait du champ biomédical (connaissance du
français, niveau de formation, intégration socioculturelle, etc.), la
Dre C.________ a alors sollicité, dans un nouvel avis médical du 26 mai
2021, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.

- 7 -
Le 27 septembre 2021, l’assurée a été examinée par la
Dre S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et experte
auprès du [...] à [...]. Dans son rapport du 19 octobre 2021, cette dernière
a mis en lumière le diagnostic incapacitant de trouble de l’adaptation,
réaction dépressive avec perturbation d’autres émotions (depuis le 12 juin
2020 avec une résolution partielle sous traitement ; CIM-10 [10e révision
de la Classification internationale des maladies] F43.2) ainsi que les
diagnostics non incapacitants de majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0) et d’accentuation de
certains traits de la personnalité (démonstrative ; CIM-10 Z73.1). Sur ce
point, elle a expliqué ce qui suit :
« Nous avons retenu le diagnostic de trouble de l'adaptation, en
raison des perturbations émotionnelles entravant le fonctionnement
habituel de l'expertisée dans un contexte [de] maladie physique, de
départ du domicile de sa fille cadette, de soucis financiers et
possiblement de tensions de couple, l'expertisée ayant intégré sa
propre chambre à cette époque.
Nous ne retenons pas de diagnostic d'état de stress post-
traumatique, car même si l'expertisée a été exposée à des
traumatismes, elle a pu surmonter ses difficultés avec intégration et
stabilité familiale et socio-professionnelle entre [...], date de son
arrivée en Suisse et juin 2020, date quand elle évoque ce facteur
certes fragilisant, mais qui peut continuer à être abordé en
psychothérapie. Elle peut très occasionnellement avoir des
comportements de vérification ou de vigilance, mais la
symptomatolgie (sic) n'est pas décrite comme envahissante.
Nous n'avons pas retenu de diagnostic d'épisode dépressif majeur,
la sévérité et la continuité n'étant pas suffisants, elle n'a pas
d'antécédents de dépression majeure ayant nécessité des
incapacités de travail dans le passé, un trouble dépressif récurrent
n'est pas présent.
[…]

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Dans la situation actuelle, avec des facteurs contextuels
environnementaux pouvant influencer la plainte douloureuse et les
limitations fonctionnelles, une atteinte somatique claire a nécessité
un ajustement de l'entourage, et la cessation d'un métier qui
devenait pénible. Dans une attitude démonstrative, avec des
demande d'assistance répétée de son entourage, de divergence
entre les limitations subjectives basées sur la douleur et les activité
journalières, ainsi qu'une tendance à l'irritabilité, nous avons retenu
le diagnostic de Majoration de symptômes physiques pour raisons
psychologiques […].
Un trouble douloureux somatoforme persistant, avec une plainte
douloureuse dominant le discours, aurait possiblement pu être
retenu, cependant les douleurs sont diffuses, et elle ne demande
pas d'investigations médicales à répétition.
Le pronostic dépend de plusieurs factures (sic) notamment des
capacités intellectuelles, de l'intégration et les difficultés sociales
ainsi que du degré de dépendance. Chez cette expertisée, le
fonctionnement n'est pas entièrement rigidifié, elle rapporte une
amélioration subjective de son état, avec un traitement
antidépresseur en dessous de la fourchette thérapeutique.
Elle ne souffre pas d'affection corporelle chronique importante ou
s'étendant de nombreuses années interférant significativement avec
la faculté à surmonter les douleurs, ou de comorbidité psychiatrique
interférant significativement avec la faculté à surmonter les
douleurs. Elle n'a pas de perte d'intégration sociale secondaire aux
douleurs dans tous les domaines de la vie. Son état psychique n'est
pas cristallisé sans évolution possible au plan
thérapeutique, et finalement, il n'y a pas d'échec de traitement
selon les règles de l'art en dépit des efforts de la personne assurée,
l'expertisée ne prenant très probablement pas son traitement
régulièrement.
Nous n'avons pas retenu le diagnostic de F06.32 de trouble dépressif
dû à une affection médicale, les critères de diagnostic nécessitant

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une atteinte secondaire du cerveau, diagnostic qui a été retenu par
la Dre L.________.
Il n'y a pas d'incapacité pérenne du point de vue psychiatrique.
L’experte a par ailleurs relevé que sous l’angle de la cohérence, l'attitude
plaintive et les autolimitations rapportées en raison des douleurs
contrastaient quelque peu avec les activités quotidiennes de l’assurée, qui
sortait spontanément une à deux fois par jour, s'occupait de son intérieur
dans la mesure du possible, sans aboulie marquée. S’agissant des
ressources mobilisables, l’intéressée possédait une capacité d'adaptation
aux règles, de planification et de structuration des tâches. Elle était apte,
du point de vue psychiatrique, à s'assumer elle-même. Elle rencontrait
cependant quelques difficultés au déshabillage. Elle pouvait entretenir le
ménage léger, mais nécessitait de l'aide pour les tâches plus lourdes. Elle
pouvait initier les tâches spontanées. Elle entretenait de bonnes relations
avec sa famille et un bon contact avec les personnes tierces, tout en
devenant néanmoins facilement irritable. A titre de limitations
fonctionnelles, la Dre S.________ a retenu de la fatigue, de la fatigabilité,
des difficultés à gérer le stress et le changement de même qu’une
irritabilité et une sensibilité aux bruits, tout en précisant que celles-ci
étaient susceptibles d'amélioration sous traitement majoré. Elle a par
ailleurs souligné qu’une compliance médicamenteuse renforcée et
ajustement de dosage selon nécessité avec un monitoring thérapeutique
devait permettre une rémission de la symptomatologie anxiodépressive
résiduelle et de l'irritabilité. La prise en charge psychothérapeutique
devait être poursuivie, afin d'aborder les facteurs contextuels. L’experte a
finalement conclu à une incapacité de travail totale de juin 2020 à avril
2021, puis de 50 % dès mai 2021, cela tant dans l’activité habituelle que
dans une activité adaptée, qui n’exigeait pas de réaliser des tâches
multiples, ne requérait pas des changements constants, n’était pas
soumise à une trop grande pression de rendement et évitait les contacts
interpersonnels multiples ou confrontants (en raison de l’irritabilité), une
activité prévisible étant à cet égard préférée. La psychothérapie et un
traitement médicamenteux approprié devaient au demeurant permettre

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d’accroître la capacité de travail à 80 % dans un délai de deux mois et à
100 % dans un horizon de trois mois.
Par avis médical du 8 novembre 2021, la Dre C.________ du
SMR a proposé à l’OAI de suivre les conclusions de l’expertise
psychiatrique. Elle a noté que la capacité de travail de l’assurée dans
l’activité habituelle était nulle depuis le 20 septembre 2018 pour des
raisons rhumatologiques. Dans une activité adaptée, elle était pleine du
30 avril 2019 à mai 2020, nulle de juin 2020 à avril 2021 et de 50 %
depuis mai 2021 pour des raisons psychiques. En tenant compte des
mesures thérapeutiques appropriées, une capacité de travail de 80 % était
atteignable dans les deux mois et de 100 % un mois plus tard.
Le rapport d’expertise du 19 octobre 2021 a également été
soumis au service juridique de l’OAI, qui, dans un avis du 5 janvier 2022, a
estimé qu’il respectait les exigences relatives à la valeur probante des
rapports médicaux et comportait un examen des critères topiques de la
jurisprudence relative au caractère invalidant des troubles psychiatriques.
Toutefois, les indicateurs pertinents allaient tous dans le sens d’une
atteinte qui ne pouvait pas être considérée comme durablement
incapacitante au sens de cette jurisprudence, si bien qu’il convenait
d’écarter les conclusions de l’experte quant à la capacité de travail et,
partant, nier le droit de l’assurée à une rente d’invalidité et à des mesures
d’ordre professionnel.
Sur la base de l’avis de son service juridique, l’OAI a rendu un
nouveau projet de décision en date du 1er avril 2022, par lequel il a
annoncé à l’assurée qu’il envisageait de lui refuser l’octroi d’une rente
d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel. Il a retenu une incapacité
de travail de 100 % dans l’activité habituelle d’employée de ménage. En
revanche, selon lui, l’assurée présentait à la fin du délai d’attente, soit au
20 août 2019, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles d’épargne du rachis et des genoux. Il
ressortait ainsi de la comparaison des revenus avec et sans invalidité

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qu’elle était en mesure de retrouver une capacité de gain au moins
équivalente à celle qui était la sienne sans invalidité.
Le 18 mai 2022, l’assurée, par l’intermédiaire de sa
représentante, a formé des observations sur ce projet de décision, faisant
en substance valoir que l’OAI n’était pas en droit de s’écarter des
conclusions de l’expertise psychiatrique sur la capacité de travail. Elle a
ainsi invité cette autorité à annuler son projet de décision et a demandé la
mise en place du traitement préconisé, avant de réévaluer la capacité de
travail exigible.
Par courrier du 30 août 2022, l’OAI a répondu de la manière
suivante aux observations de l’assurée :
« […] nous n’avons pas écarté toute valeur probante au rapport
d’expertise du 21 octobre 2021 de la Dresse S.________, dans la
mesure notamment où il repose sur un examen complet de
l’assurée, tient compte des éléments médicaux au dossier, et
discute en détail les diagnostics retenus et ceux qui ont été écartés.
Nous estimons au contraire qu’il comporte les éléments nécessaires,
et requis par la jurisprudence dans le cas d’atteintes psychiatriques,
à nous prononcer sur le caractère invalidant des troubles
diagnostiqués.
En l’occurrence, et tel que cela ressort de l’avis juriste au dossier,
daté du 5 janvier 2022, dont vous avez reçu copie, nous avons bien
plutôt retenu que l’examen des indicateurs pertinents de la
jurisprudence en cas d’atteinte psychiatrique ne permettait pas de
considérer le trouble de l’adaptation diagnostiqué comme
durablement incapacitant.
En effet, s’agissant en premier lieu du degré de gravité fonctionnel,
l’intensité du trouble est décrite comme relativement peu
importante, avec déjà une amélioration malgré la prise d’une
médication en-dessous de la fourchette thérapeutique. L’experte a
en outre noté que l’assurée ne souffrait pas de comorbidité
psychiatrique interférant avec la faculté de surmonter les douleurs,

- 12 -
et même qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail pérenne du point
de vue psychiatrique. Elle a en outre considéré qu’il existait des
ressources mobilisables avec capacité d'adaptation aux règles,
capacité de planification, de structuration des tâches, bon contact
avec la famille et avec les autres.
S’agissant de la cohérence, l’experte a relevé que l’attitude plaintive
et les autolimitations rapportées en raison des douleurs
contrastaient avec les activités journalières (assurée qui sort une à
deux fois par jour, s’occupe de son intérieur dans la mesure du
possible sans aboulie marquée). L’expertisée est apte à s’assumer
elle-même ainsi que son ménage, sauf pour les tâches lourdes, et ce
pour des raisons somatiques, et peut initier des tâches spontanées.
L’atteinte à la santé ne se manifeste enfin pas de la même manière
dans l’activité professionnelle que dans les autres domaines de la
vie, aucune perte d’intégration sociale n’étant signalée et au vu du
descriptif du quotidien figurant en pages 26 et 27 du rapport
d’expertise, dont il ressort que c’est la problématique orthopédique
qui prédomine.
Par ailleurs, ce constat n’empêche pas de considérer que le trouble
aurait revêtu une intensité suffisante pour se répercuter sur la
capacité de travail de manière temporaire, durant la période de juin
2020 à avril 2021. Il n’en résulte toutefois aucune conséquence sur
le droit aux prestations de l’assurée, s’agissant d’une période
inférieure à une année.
Rappelons encore que l’experte a considéré que l’activité habituelle
de l’assurée respectait les limitations fonctionnelles énoncées et
était donc adaptée du point de vue psychiatrique.
Enfin, le point de savoir si et dans quelle mesure les constatations
médicales permettent de retenir une incapacité de travail à l’aune
des indicateurs pertinents de la jurisprudence (ATF 141 V 281
consid. 7 p. 308) constitue une question de droit. Ainsi, dès lors que
le rapport d’expertise de la Dresse S.________ comporte
suffisamment d’éléments pour procéder à l’examen du caractère

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invalidant du trouble psychiatrique diagnostiqué, il n’était pas
nécessaire de la solliciter pour un complément. »
Par décision du 31 août 2022, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 1er avril 2022 et a rejeté la demande de prestations de
l’assurance-invalidité déposée par l’assurée.
B. Par acte du 5 octobre 2022, O.________, toujours sous la plume
de PROCAP, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu à son annulation,
sous suite de frais et dépens : principalement, une expertise judiciaire se
déterminant sur les diagnostics invalidants et non invalidants, sur
l’incapacité de travail et sur la baisse de rendement devait être ordonnée
et une rente d’invalidité octroyée en conséquence ; subsidiairement, la
cause devait être renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et
nouvelle décision au sens des considérants. En résumé, la recourante a
reproché à l’experte psychiatre de ne pas avoir valablement écarté les
diagnostics de trouble somatoforme douloureux et de stress post-
traumatique. Cette dernière avait en outre fait preuve d’un manque de
précision et avait procédé à un examen lacunaire des ressources
psychiques selon la mini CIF-APP (Classification Internationale du
Fonctionnement, du Handicap et de la Santé), tous les items n’ayant pas
été analysés. Une comparaison entre les activités avant et après
l’incapacité de travail était de surcroît inexistante. Enfin, dès lors que
l’intimé ne semblait pas exclure une période d’incapacité totale de travail
entre juin 2020 et avril 2021, il était absurde et contraire à la pratique de
considérer que l’on puisse passer à une capacité de travail entière du jour
au lendemain, et cela d’autant plus pour des motifs de nature
psychiatrique. Au demeurant, aucun emploi adapté à ses pathologies
psychiques et physique n’était disponible sur le marché du travail équilibré
et un abattement de 25 % sur le salaire avec invalidité se justifiait.
Par réponse du 16 novembre 2022, l’intimé a conclu au rejet
du recours, renvoyant pour le surplus à son courrier du 30 août 2022.

- 14 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, la décision de refus de prestations a été
rendue le 31 août 2022. La capacité de travail et de gain de la recourante

- 15 -
est diminuée depuis le mois d’août 2018. Le début du droit éventuel aux
prestations est fixé au 1er septembre 2019. Sont dès lors applicables les
dispositions de la LAI et des ordonnances y relatives dans leur ancienne
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement

- 16 -
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il

- 17 -
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
d) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b).
e) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961

- 18 -
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
f) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
aa) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
bb) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281
consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le

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soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
g) Selon la jurisprudence, les « facteurs extra-médicaux »
(exagération des plaintes, réticence à accepter un traitement, faible
motivation à reprendre une activité lucrative), à l'instar des facteurs
psychosociaux et socioculturels, ne relèvent pas de l'assurance-invalidité.
Pour admettre une invalidité, il faut dans tous les cas un substrat médical
constaté de manière concluante par un médecin (spécialisé) et dont il est
prouvé qu’il entrave considérablement la capacité de travail et de gain.
Plus les facteurs psychosociaux et socio-culturels sont importants dans le
cas d’espèce et contribuent à déterminer le tableau clinique, plus les

- 20 -
troubles psychiques constatés par le médecin spécialiste doivent être
marqués et avoir valeur de maladie. Cela signifie que le tableau clinique
ne doit pas se limiter à des atteintes dues à des facteurs socio-culturels,
mais qu’il doit comprendre des éléments psychiatriques distincts, par
exemple une dépression durable au sens de la médecine spécialisée,
clairement différenciable des états dépressifs ou un état psychique
comparable. Ainsi la présence de troubles psychiques autonome – en ce
sens qu’ils doivent être distingués de la situation de stress socio-culturel –
et ayant des répercussions sur la capacité de travail et de gain est
indispensable pour que l’on puisse parler d’invalidité (ATF 127 V 294
consid. 5a ; TF 9C_558/2020 du 7 septembre 2021 consid. 4.2 ;
9C_848/2017 du 29 mai 2018 consid. 4.2 ; 9C_55/2016 du 14 juillet 2016
consid. 4).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait

- 21 -
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bienfondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF
9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la
jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
d) Dans l'assurance-invalidité en tout cas, droit et médecine
contribuent tous les deux, dans le cadre de leurs compétences
respectives, à la détermination d'une seule et même incapacité de travail.
Cela signifie que l'expert médical ne doit pas, comme cela arrive souvent,
donner son avis selon sa libre appréciation et, à côté de cela, fournir les
éléments sur la base desquels les organes d'application procèdent ensuite
à une évaluation parallèle détachée de l'appréciation médicale subjective.
Il n'y a pas une notion médicale et une notion juridique de la capacité de

- 22 -
travail qui devraient être examinées séparément et qui seraient régies par
des règles différentes (ATF 141 V 281 consid. 5.2.3).
L’administration et – en cas de recours – le juge doivent
examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail,
en tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve) dans le
domaine psychiatrique. À cette fin, les experts doivent établir un lien avec
la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique (avec extraits du
dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire qu'ils
doivent se référer en détail aux résultats médico-psychiatriques des
examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui
relèvent de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière
détaillée les raisons médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments
constatés sont susceptibles de restreindre la capacité fonctionnelle et les
ressources psychiques en termes qualitatifs, quantitatifs et temporels. A
titre d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés
légers à modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de
l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert
psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif diagnostiqué une
incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la
concentration et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation,
etc.) limitent la capacité de travail, en tenant compte – à des fins de
comparaison, de contrôle et de plausibilité – des autres activités
personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une rente. Si
les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en
tenant compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281,
l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera également
valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, que
ce soit l’administration ou le juge. A défaut, il se justifie, juridiquement, de
s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3).

- 23 -
5. En l’espèce, sur le plan physique, le Dr F.________ du SMR a
conclu, dans son rapport du 29 juin 2020, à une incapacité de travail de
100 % dans l’activité habituelle d’employée de nettoyage dès le 20
septembre 2018 et à une capacité de travail pleine à partir du 30 avril
2019 dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
d’épargne du rachis et des genoux. Aussi, ce rapport doit se voir
reconnaître une pleine valeur probante, dans la mesure où il se prononce
sur les points litigieux (notamment l’attitude jugée démonstrative de
l’intéressée), se fonde sur des examens rhumatologiques complets, prend
en considération les plaintes exprimées (à savoir les douleurs lombaires et
aux genoux), a été établi en pleine connaissance du dossier (en particulier
des différents rapports du Dr N.________) et apprécie clairement le
contexte et la situation médicale. Ses conclusions sont enfin bien
motivées. Elles ne sont d’ailleurs pas remises en cause par l’assurée.
6. a) Sur le plan psychiatrique, l’expertise menée par la
Dre S.________ tient compte de l’entièreté du dossier médical de la
recourante, en particulier des rapports élaborés par sa psychiatre
traitante. Cette dernière a même été contactée en date du 27 septembre
2021 par téléphone, qui a alors pu renseigner l’experte sur la durée du
suivi et sur le traitement médicamenteux prescrit ainsi que rapporter
diverses plaintes émises (des hallucinations auditives par intermittence,
un contexte post-traumatique et des insomnies). Une anamnèse complète
de la situation de l’assurée tant sur le plan médical que personnel a de
surplus été dressée et les nombreuses plaintes exprimées ont été relevées
(outre les plaintes susmentionnées, une irritabilité, des douleurs, de la
fatigue et des idées noires principalement). Les points litigieux ont fait
l’objet d’une étude motivée, en particulier ceux portant sur les diagnostics
retenus : l’experte a suffisamment motivé les raisons pour lesquelles elle a
décidé d’écarter les diagnostics de trouble somatoforme douloureux, de
trouble dépressif dû une affection médicale et de trouble post-
traumatique. La Dre S.________ a en outre procédé à des examens
complets, notamment un entretien approfondi et des analyses sanguines
afin de vérifier le taux des médicaments absorbés. Elle a décrit le contexte
médical et apprécié la situation de manière claire. Elle a enfin

- 24 -
suffisamment motivé ses conclusions relatives à la capacité de travail de
la recourante, en expliquant pourquoi l’incapacité de travail nulle entre
juin 2020 et avril 2021, puis partielle dès mai 2021, est susceptible
d’évoluer positivement à court terme si un traitement approprié est mis en
place. Dès lors, pour ces motifs, il convient d’accorder une pleine valeur
probante à l’expertise psychiatrique. Précisons à cet égard que le fait que
la Dre S.________ n’ait pas eu recours à l’ensemble des items proposés par
la Mini CIF-APP – ce qui lui est reproché par la recourante – n’enlève en
rien à la valeur probante de son expertise, le choix de réaliser des tests
psychologiques et la manière de procéder dans ce cadre étant laissés à sa
libre appréciation (cf. TF 8C_466/2017 du 9 novembre 2017 consid. 5.1).
b) L’experte psychiatre s’est de surcroît référée aux
indicateurs de l’ATF 141 V 281 pour évaluer la capacité de travail de la
recourante, cela dans le respect des exigences jurisprudentielles y
relatives (cf. supra consid. 3f et 4d). Ainsi, il ressort de son rapport du
19 octobre 2021 que le trouble de l’adaptation (CIM-10 F43.2)
diagnostiqué peut être qualifié de grave sur le plan psychique dès le mois
de juin 2020, soit au moment où l’assurée a développé des troubles du
sommeil, une irritabilité accrue et surtout une symptomatologie anxio-
dépressive (en particulier des hallucinations auditives et des idées noires)
et, de ce fait, a débuté une consultation auprès de la Dre L.________.
Notons à cet égard que cette dernière a également constaté, dans son
rapport du 21 octobre 2020, la gravité des troubles psychiatriques et mis
en évidence leurs conséquences négatives sur la vie quotidienne de sa
patiente. L’impact favorable qu’a eu le suivi psychiatrique et le traitement
médicamenteux sur l’état de santé de l’assurée a ensuite permis
d’attester une amélioration partielle de la situation dès le mois de mai
2021, l’experte lui estimant une capacité de travail de 50 % et lui
reconnaissant la capacité de refaire certaines tâches quotidiennes. Certes,
la Dre S.________ n’a pas constaté de comorbidité psychiatrique
incapacitante. Elle a en outre observé la présence de ressources
mobilisables chez la recourante, avec une capacité d’adaptation aux
règles, de planification et de structuration des tâches de même que
l’entretien de bonnes relations avec la famille et l’entourage. Toutefois,

- 25 -
l’irritabilité accrue, la personnalité histrionique et la détresse importante
entravent en partie ces ressources. L’experte a au demeurant estimé que
sur le plan de la cohérence, l’attitude plaintive et les autolimitations
rapportées par l’assurée en raison des douleurs contrastent quelque peu
avec ses activités journalières. Cela étant, ces dernières, qui consistent en
de petites promenades, le ménage léger de son appartement, des siestes
et des séances de télévision, ne requièrent pas de déployer d’importantes
ressources psychiques. La recourante nécessite de plus l’aide de sa famille
pour la préparation du repas du soir et l’exécution des tâches ménagères
plus lourdes. Pour le reste, aucun avis de la psychiatre traitante ne vient
contester l’amélioration de l’état de santé observée par l’experte.
c) Dès lors, au regard d’une analyse globale de l’ensemble de
ces éléments, les conclusions de l’experte psychiatre quant à la capacité –
évolutive – de travail n’apparaissent pas critiquables du point de vue
juridique, de sorte qu’il convient de les suivre. La Dre C.________ du SMR
les a d’ailleurs avalisées dans son avis du 8 novembre 2021.
7. a) Au vu de ce qui précède, il convient de recalculer le degré
d’invalidité de la recourante à l’aune des conclusions des Drs F.________ et
L.________, afin de déterminer si une rente d’invalidité doit – du moins
temporairement – lui être allouée. A noter que la capacité de travail a
évolué depuis 2018 sur le plan somatique et psychique. Ainsi, du point de
vue somatique, la recourante présente une incapacité de travail totale
dans son activité habituelle depuis le 20 septembre 2018. Elle a retrouvé
une capacité pleine dans une activité adaptée le 30 avril 2019. A niveau
psychique, sa capacité de travail était nulle entre les mois de juin 2020 et
avril 2021 et de 50 % depuis le mois de mai 2021. Il appartient donc de
procéder à trois calculs du degré d’invalidité selon la période d’incapacité
de travail en cause.
b) S’agissant de la première période, qui s’étale du 20
septembre 2019 (date correspondant au terme du délai de carence d’une
année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI) au mois de mai 2020 (soit avant le début
de l’incapacité de travail dans une activité adaptée en raison des troubles

- 26 -
psychiques), le revenu sans invalidité, qui équivaut à la moyenne des
revenus cumulés entre 2013 et 2017 (vu le caractère variable de ces
derniers) et indexée à 2019, se monte à 44'707 fr. 10. Calculé sur la base
de l’ESS de 2018, également indexé à 2019 et tenant compte d’une
déduction de 10 %, le revenu avec invalidité s’élève, quant à lui, à
49'705 fr. 20, cela par rapport à une capacité de travail de 100 % et un
horaire de 41,7 par semaine. De cette façon, il résulte de la comparaison
de ces deux revenus un taux d’invalidité nul, si bien qu’une rente
d’invalidité ne peut pas être reconnue à la recourante pour cette première
période.
c) En ce qui concerne la deuxième période allant de juin 2020
à avril 2021 et durant laquelle l’assurée a été totalement incapable de
travailler dans toute activité, il y a lieu de lui reconnaître le droit à une
rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2020 (soit à l’expiration de
la période de trois mois de l’art. 88a RAI),
d) Enfin, pour ce qui est de la troisième période débutant en
mai 2021, à savoir lorsque la recourante a recouvré une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée, le degré d’invalidité s’élève à
47 % au regard d’un revenu sans invalidité, indexée à 2021, de
45'199 fr. 70 et d’un revenu avec invalidité – déterminé sur la base de
l’ESS de 2020 indexé à 2021 et tenant compte d’une déduction de 10 % –
de 24'119 fr. 90. Ces considérations conduisent dès lors à reconnaître à la
recourante le droit à un quart de rente dès le 1er août 2021 (art. 88a RAI).
e) A cet égard, une déduction supérieure à 10 % – comme le
réclame l’assurée –, afin de prendre en considération ses limitations
fonctionnelles et son âge (58 ans au jour de la décision entreprise), ne se
justifie pas dans le cas présent. Les limitations fonctionnelles retenues ont
en effet déjà été comptabilisées pour fixer la capacité de travail exigible
dans une activité adaptée. Concernant l'abattement pour les limitations
fonctionnelles, une réduction au titre du handicap dépend de la nature des
limitations fonctionnelles présentées et n'entre en considération que si,
sur un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment

- 27 -
large d'activités accessibles à l'assuré (TF 8C_716/2021 du 12 octobre
2022 consid. 6 ; TF 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.1), ce qui
n’es pas le cas en l’espèce. S’agissant de l’âge, le Tribunal fédéral, à titre
comparatif, a estimé qu’un abattement de 5 % était adapté dans le cas
d’un assuré âgé de 60 ans disposant d’une capacité de travail entière avec
une baisse de rendement de 25 % (TF 9C_847/2018 du 2 avril 2019
consid. 6.2.3). De même, un abattement supérieur à 5 % ne se justifiait
pas dans le cas d’un assuré âgé de 61 ans (TF 9C_607/2015 du 20 avril
2016 consid. 5.3.2).
Enfin, l’argument de la recourante selon lequel aucun emploi
adapté à son état de santé n’existe sur le marché du travail équilibré ne
peut pas être suivi. Les limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique,
à savoir de la fatigue, de la fatigabilité, des difficultés à gérer le stress et
le changement, de l’irritabilité et de la sensibilité aux bruits, n’empêchent
en effet pas l’exercice d’une activité simple et répétitive à temps partiel,
et cela d’autant plus qu’elles sont susceptibles d'amélioration sous
traitement majoré. Il en est de même des limitations fonctionnelles sur le
plan physique visant à épargner le rachis et les genoux, qui ont été prises
en compte dans la détermination de l’activité adaptée. Le marché du
travail équilibré offre un nombre suffisant d’emplois permettant de
respecter ces limitations fonctionnelles, notamment dans l’industrie
légère, par exemple des travaux de montage, de contrôle ou de
surveillance de machines automatiques ou d’unités de production ou en
tant qu’ouvrière à l’établi ou dans le conditionnement.
f) Si une rente entière puis un quart de rente doivent être
accordés à la recourante, se pose cependant encore la question de
l’éventuelle fin du droit à cette prestation. L’experte a en effet précisé
qu’avec la mise en place de mesures thérapeutiques appropriées, une
capacité de travail de 80 % était atteignable dans un laps de temps de
deux mois. Or, dans ce cas de figure, le degré d’invalidité serait inférieur à
la limite de 40 % de l’art. 28 al. 1 let. c LAI ouvrant le droit à une rente.
L’état actuel du dossier ne permet néanmoins pas de se déterminer si et,
le cas échéant, quand de telles mesures – exigibles de la part de la

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recourante en vue de diminuer son dommage – ont été instaurées.
Partant, il convient de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il instruise ce
point et arrête au besoin la date de la fin du droit à la rente.
8. Le dossier est pour le reste complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de
compléter l’instruction, comme le requiert la recourante, par la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire. En effet, une telle mesure d’instruction
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II
464 consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1 ; TF
8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision du 31
août 2022 réformée en ce sens que doivent être accordés à la recourante
une rente entière d’invalidité entre le 1er septembre 2020 et le 31 juillet
2021, puis un quart de rente à partir du 1er août 2021. La cause doit pour
le surplus être renvoyée à l’intimé pour qu’il instruise la question de
l’éventuelle fin du droit à cette rente, dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,

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la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 31 août 2022 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens
qu’une rente entière d’invalidité est accordée à O.________ du
1er septembre 2020 au 31 juillet 2021, puis un quart de rente à
partir du 1er août 2021, la cause étant pour le surplus
renvoyée à cette autorité pour instruction complémentaire de
la question de l’éventuelle fin du droit à cette rente, dans le
sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à O.________ la somme de 1’000 fr. (mille francs) à titre
de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- PROCAP, Centre de Conseil en Assurances Sociales (pour O.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :