vd_gerichte · ZA16.027668 · 2018-08-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 64/16 - 94/2018
ZA16.027668
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 août 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Piguet, juge, et Bidiville, assesseur
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat à
Lausanne,
et
A.________, à [...], intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
cultivateur de [...] indépendant, est assuré pour les risques d’accidents
professionnels et non professionnels auprès d’A.________ (ci-après :
A.________ ou l’intimée).
B. Par déclaration d’accident du 11 novembre 2013, l’assuré a
informé A.________ que le 7 novembre 2013, il avait glissé et chuté dans
une rivière. Il a fait état d’une fracture de la colonne vertébrale et de la
main droite, d’une blessure sur la tête et de contusions diverses.
Les premiers soins ont été dispensés par le centre K.________,
qui a établi un rapport le 20 novembre 2013. Les constatations décrites
dans ce document étaient les suivantes : « fracture 1er métacarpien et
trapézoïde droit, contusion poignet droit, genou droit, […] 4e vertèbre
dorsale, plaie crâne ».
Des radiographies de la main et du genou droits ainsi que de la
colonne dorsale ont été réalisées le 9 novembre 2013. Dans son rapport
du 12 novembre 2013, le Dr S.________, spécialiste en radiologie, a pris les
conclusions suivantes :
« Main droite :
fracture intra-articulaire du versant ulnaire de la base de M1.
Arthrose scapho-trapézienne marquée. Arthrose trapézo-
métacarpienne et métacarpo-phalangienne du 1er rayon,
interphalangienne distale généralisée et interphalangienne
proximale du 5e rayon.
Genou droit :
pas de lésion ostéo-articulaire traumatique.
Arthrose fémoro-patellaire débutante.
Tuméfaction des parties molles : bursite pré-rotulienne versus
contusion? Discret épanchement articulaire.
Colonne dorsale :
discrète déviation scoliotique sinistro-convexe et hypercyphose
dorsale.
Ostéoporose diffuse.
Tassement cunéiforme à petit côté antérieur de probablement D3 et
D4, origine ancienne et ostéoporotique probable. A confronter à la
clinique. A compléter éventuellement par TDM ou IRM. Discarthrose
étagée. »

- 3 -
Le 19 novembre 2013, l’assuré a subi une ostéosynthèse pour
une fracture de Bennett de la main droite.
Dans son rapport du 14 décembre 2013, la Dresse V.________,
spécialiste en médecine interne générale, a constaté que le 9 novembre
2013, son patient avait présenté une plaie alignée au sommet du crâne en
voie de fermeture, un important hématome de la face interne du genou
gauche, un genou droit tuméfié, un petit épanchement intra-articulaire,
des douleurs à la palpation de D4-D5, une importante tuméfaction et un
hématome du versant dorsal et latéral du poignet droit avec douleurs à la
palpation des premiers et deuxièmes métacarpiens, des douleurs
cervicales, ainsi que des douleurs à la palpation costale. L’assuré était en
incapacité totale de travail depuis le 7 novembre 2013.
Dans un rapport du 17 décembre 2013, la Dresse C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a constaté que le patient se portait bien et qu’il avait peu de
douleurs. La mobilisation des épaules était complète et indolore. La
flexion-extension du genou était également complète et la percussion des
vertèbres était peu douloureuse mais encore sensible. La Dresse
C.________ constatait par ailleurs la présence d’une scoliose dégénérative.
Un traitement d’ergothérapie a par la suite été mis en place.
Dans un rapport du 7 février 2014, faisant suite à des
radiographies de l’épaule droite, le Dr W.________, spécialiste en radiologie,
a mentionné une diminution de l’espace entre l’acromion et la tête
humérale évoquant une lésion de la coiffe.
Le 18 février 2014, l’assuré a subi une trapézectomie et une
suspension du premier métacarpien de la main droite. Dans le protocole
opératoire du 20 février 2014, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie et
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, a mentionné, à titre
d’indication, d’une part, une fracture de Bennett du pouce opérée par

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ostéosynthèse dont l’évolution était marquée par un manque de
mobilisation et des douleurs et, d’autre part, une arthrose STT [scapho-
trapézo-trapézodienne] marquée ainsi qu’une arthrose préexistante
trapézo-métacarpienne. Dans ces conditions, il avait été décidé de
pratiquer une trapézectomie avec suspension pour aider les problèmes
arthrosiques et de congruence articulaire par une intervention.
Dans un rapport du 7 juillet 2014, le Dr X.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
notamment indiqué que le 6 février 2014, le patient avait mentionné que
trois jours auparavant, il avait souffert de douleurs à l’épaule droite à la
suite d’un faux mouvement.
Dans un rapport du 19 septembre 2014, la Dresse V.________ a
constaté, du point de vue des fractures vertébrales D2-D4, une nette
amélioration, avec toutefois des douleurs du bas de la nuque en fin de
journée. S’agissant du genou droit et des contusions costales, elle
mentionnait également une nette amélioration. Concernant la main et le
poignet droits, d’importants problèmes subsistaient et la Dresse V.________
évoquait une très probable neuroalgodystrophie.
Dans un rapport du 6 novembre 2014, le Dr G.________,
médecin-assistant à l’Hôpital [...], a posé le diagnostic de fracture de
Bennett du pouce droit, compliquée par une algoneurodystrophie, et de
trapézectomie.
A.________ a par la suite sollicité le Dr Q.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en
chirurgie de la main, afin qu’il réalise une expertise. Dans son rapport du 2
décembre 2015, le Dr Q.________ a posé les diagnostics suivants :
« - Limitation fonctionnelle peu douloureuse du pouce droit.
- Status après aponévrotomie pour brides de Dupuytren de la
1ère commissure de la main droite le 15.01.2015.
- Maladie de Dupuytren du 4e rayon des deux mains, peu
symptomatique.

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- Status après trapézectomie droite pour rhizarthrose sévère le
18.02.2014 avec Sudeck secondaire transitoire.
- Status après fracture de Bennett de la base du 1er métacarpien
le 07.11.2013, ostéosynthésée le 19.11.2013 avec évolution
favorable.
- Troubles dégénératifs avancés du rachis dorsal avec ancien
tassement D2 et D4 et cyphose dorsale haute, peu
symptomatique.
- Omarthrose droite peu symptomatique.
- Gonarthrose droite peu symptomatique. »
Le Dr Q.________ précisait que la limitation fonctionnelle du
pouce droit était la seule ayant une répercussion significative sur la
capacité de travail de l’assuré. Selon lui, elle était présente depuis
l’accident du 7 novembre 2013, mais elle n’était plus en lien de causalité
naturelle avec ce dernier. Le Dr Q.________ a en outre répondu comme suit
aux questions d’A.________:
« […]
5. Quelles sont précisément et pour les seules suites de
l'accident survenu le 07.11.2013 les limitations
fonctionnelles présentées par M. N.________ ?
La seule lésion anatomique objectivable certainement consécutive à
l'accident du 07.11.2013 est la fracture de Bennett (fracture
intraarticulaire simple de la base du 1er métacarpien). Cette fracture
a été réduite et ostéosynthésée avec succès avec une consolidation
définitivement acquise aux radiographies de contrôle du 06.02.2014
avec comme seules séquelles un minuscule décalage
inframillimétrique de la surface articulaire de la base du 1er
métacarpien.
Cependant, l'articulation trapézo-métacarpienne était déjà le siège
d'une arthrose préexistante majeure de même que l'articulation
scapho-trapézo-trapézoïdienne dans le cadre d'une rhizarthrose
avancée. Dès lors, à partir de cette date, les séquelles mineures de
l'accident ne jouent plus de rôle significatif dans le cadre de l'état
pathologique préexistant massif.
Le statu quo sine a donc été retrouvé au plus tard après 3 mois.
L'état actuel de la main droite de ce patient est consécutif aux
lésions dégénératives qui ont été opérées le 18.02.2014
(rhizarthrose) et le 15.01.2015 (Dupyutren).
6. Etat antérieur
6.1. La personne assurée souffrait-elle avant l'accident de
maladie, d'états préexistants maladifs ou d'autres
états étrangers à l'accident ou suites d'accidents
antérieurs ?
Oui, ce patient présentait avant l'accident du 07.11.2013 diverses
atteintes dégénératives, notamment une rhizarthrose droite

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avancée, une omarthrose droite, une spondylarthrose étagée avec
de probables anciens tassements de D2 et D4 et une gonarthrose
interne droite débutante.
De plus, il souffre d'une maladie de Dupuytren des deux mains.
7. Causalité naturelle
7.1. Les constatations sont-elles certainement, avec
vraisemblance prépondérante ou seulement de façon
possible en relation de causalité naturelle avec
l'accident ?
Les constatations actuelles au niveau de la main droite ne sont plus
en lien de causalité naturelle avec l'accident du 07.11.2013 pour les
raisons déjà développées en réponse à la question 5.
Début février 2014, la fracture de Bennett pouvait être considérée
comme guérie, sans séquelle significative dans le contexte global de
la main droite de ce patient et les douleurs du dos avaient
également disparu à cette époque.
L'intervention chirurgicale du 18.02.2014 n'a pas été faite pour les
suites de l'accident, mais pour la rhizarthrose préexistante. Elle s'est
malheureusement compliquée d'une maladie de Sudeck transitoire et
de la survenue de brides de Dupuytren gênantes qui sont seules
responsables de l'état résiduel de la main droite.
7.2. Pouvez-vous nous dire - pour autant que des séquelles
de l'accident puissent être au moins prouvées selon le
degré de la vraisemblance prépondérante - si des
maladies, des états préexistants maladifs ou autres état
étrangers à l'accident ou suites d'accidents antérieurs
jouent aussi un rôle ? Dans l'affirmative, de quoi s'agit-il
? Importance en %?
Oui, la rhizarthrose droite préexistante de ce patient était déjà un état
précaire avancé de la base de son pouce droit dont la
symptomatologie aurait pu débuter à n'importe quel moment, soit par
la dynamique de l'affection elle-même, soit en réponse à un
traumatisme bénin tel qu'une contusion ou d'une fracture peu
déplacée.
La maladie de Dupuytren bilatérale est également une affection
purement maladive que le patient présente aux 1er et 4e rayons des
deux mains, ce qui a contribué à péjorer l'état du 1er rayon de la
main droite malgré l'opération du 15.01.2015.
Il faut donc considérer que la rhizarthrose préexistante comme
maladie de Dupuytren joue un rôle exclusif dans l'état résiduel du
pouce droit et que les suites directes de l'accident ne jouent plus
aucun rôle.
7.3. Pour autant que des maladies, des états préexistants
maladifs ou d'autres états étrangers à l'accident ou
suites d'accidents antérieurs selon chiffre 5.2 soient

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incriminés, peut-on considérer que le statu quo ante
(même état qu'avant l'accident) ou le statu quo sine
(même état que celui qui serait vraisemblable si la
pathologie ou l'état préexistant avait suivi un cours
irréversible et progressif, sans l'intervention de
l'accident) a été retrouvé avec vraisemblance
prépondérante ou à quel moment sera-t-il atteint selon
vos prévisions ?
Pour les raisons développées ci-dessus, il faut considérer que le
statu quo sine de l'accident du 07.11.2013 a été retrouvé au plus
tard après 3 mois.
[…] »
Pour le Dr Q.________, les questions sur l’incapacité de travail,
l’exigibilité, le traitement médical et l’atteinte à l’intégrité étaient sans
objet vu que le satu quo sine avait été atteint.
Par courrier du 14 décembre 2015, A.________, se fondant sur
le rapport du Dr Q.________, a considéré que l’état de santé tel qu’il aurait
vraisemblablement été sans la survenance de l’accident, compte tenu de
l’évolution classique de l’état préexistant (statu quo sine), avait été atteint
au plus tard le 17 février 2014, soit à la veille de l’intervention chirurgicale
du 18 février 2014. L’assurance expliquait notamment que c’était pour
cette raison qu’elle avait pris en charge les prestations légales jusqu’à
cette date et que les traitements au-delà de celle-ci n’étaient plus en
rapport avec le sinistre annoncé.
Par courrier du 22 décembre 2015, l’assuré a contesté
l’existence d’une affection préexistante à l’accident du 7 novembre 2013,
précisant que sa main ne l’avait jamais fait souffrir avant cet événement
et qu’il pouvait jusque-là utiliser celle-ci sans restriction dans toutes les
situations. Il ajoutait que ce n’était plus le cas depuis l’accident, qu’il était
très fortement gêné et qu’il souffrait même dans les gestes simples de la
vie courante. L’assuré indiquait en outre que son dos le faisait aussi
souffrir, l’obligeant à prendre plusieurs pauses allongé dans la journée.
Par décision du 5 janvier 2016, A.________ a mis fin à ses
prestations au 17 février 2014, pour les raisons indiquées dans son
courrier du 14 décembre 2015.

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Le 1er février 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son avocat,
a formé opposition à l’encontre de cette décision, concluant à ce
qu’A.________ « prenne en charge toutes les prestations d’assurance LAA
suite à l’accident survenu le 11 novembre 2013, notamment les
opérations des 18 février 2014 et 15 janvier 2015 ainsi que le versement
d’indemnités journalières jusqu’à ce jour ». En substance, l’assuré
reprochait à l’expert de ne pas l’avoir examiné personnellement et de
s’être uniquement basé sur les pièces établies par ses confrères. Il
contestait également l’existence d’une affection préalable à l’accident,
précisant qu’il ne s’était jamais plaint d’arthrose jusqu’à ce jour, et
soutenait que le fait que son pouce ait dû être réopéré démontrait que la
situation n’était pas résolue et que la pleine possibilité de travail après
trois mois était irréaliste. S’agissant du tassement des vertèbres, l’assuré
invoquait que selon la Dresse V.________, il était dû uniquement à
l’accident. Il expliquait qu’il souffrait toujours de séquelles dues à
l’accident, non seulement à la main droite mais également à l’épaule
droite et au dos. Il était d’avis que son état actuel, ainsi que les opérations
qu’il avait subies, résultaient exclusivement et directement des suites de
l’accident et que le statu quo sine n’avait pas été atteint, puisque la cause
de ses atteintes, soit l’accident exclusivement, n’avait pas disparu et qu’il
n’existait aucun état pathologique préexistant susceptible d’expliquer ses
atteintes actuelles.
Par décision sur opposition du 18 mai 2016, A.________ a rejeté
l’opposition de l’assuré et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.
L’assurance a notamment relevé que l’assuré s’était rendu en consultation
auprès du Dr Q.________ le 5 novembre 2015 et que ce dernier avait établi
une anamnèse complète et procédé à un examen clinique précis.
S’agissant de l’affirmation selon laquelle l’assuré ne présentait pas de
troubles dégénératifs préexistants du fait qu’il n’avait jamais souffert
d’arthrose, il s’agissait pour A.________ d’un raisonnement « post hoc ergo
propter hoc » qui n’avait pas de valeur. Pour ce qui était de l’opération du
18 février 2014, l’assurance rappelait que le Dr D.________ mentionnait
dans les indications à l’opération « une arthrose marquée STT ainsi qu’une

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arthrose préexistante trapézo-métacarpienne ». Elle évoquait également
le fait que les médecins de l’assuré mentionnaient un état de santé
déficient de leur patient au moment du traumatisme.
C. Par acte du 16 juin 2016, N.________ interjette recours à
l’encontre de la décision sur opposition du 18 mai 2016, concluant à la
réforme de celle-ci en ce sens que le rapport de causalité entre l’accident
et ses affections est reconnu et qu’A.________ lui alloue, depuis son
accident du 7 novembre 2013 et jusqu’à modification de sa situation,
l’entier des frais de traitement, indemnités journalières et autres
prestations contractuelles. En substance, le recourant fait valoir, dans un
premier moyen, que la simple existence d’un état dégénératif, qu’il
conteste, ne suffit pas à interrompre le rapport de causalité entre
l’accident et les affections dont il souffre encore aujourd’hui. Il reproche
également à l’assurance de ne pas indiquer l’influence que l’accident a
eue sur l’important état dégénératif prétendu. S’agissant de l’affection de
la main droite, il mentionne n’avoir jamais consulté de médecin avant
l’accident pour des problèmes d’arthrose. Selon lui, l’intimée ne peut donc
soutenir que les symptômes de la prétendue arthrose se seraient
déclenchés soudainement et de manière tout à fait aléatoire,
immédiatement après de 6 février 2014, jour retenu en tant que statu quo
sine. Le recourant invoque encore qu’il n’a jamais cessé de se plaindre de
l’état de sa main et de ses douleurs, et que l’affection dont il souffre
encore aujourd’hui s’est manifestée immédiatement après l’accident.
S’agissant de l’atteinte au dos et à l’épaule, le recourant, se fondant
notamment sur le rapport du Dr S.________, est d’avis que celles-ci
découlent de l’accident du 7 novembre 2013. Dans un second moyen, le
recourant s’en prend à l’expertise du Dr Q.________, estimant que celle-ci
comporte des lacunes, notamment du fait qu’elle élude la question de
l’affection du dos et de l’épaule, et que l’expert ne l’a pas examiné
personnellement. A titre de mesures d’instruction, le recourant requiert
notamment la mise en œuvre d’une expertise judicaire afin d’instruire plus
avant les causes de ses affections et les conséquences de l’accident, ainsi
que la tenue d’une audience. Le recourant produit en outre un lot de
pièces, dont un rapport du 7 juin 2016 de la Dresse V.________. Dans ce

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document, cette dernière indique notamment, s’agissant des tassements
et fractures des vertèbres, que ni le Dr Y.________ de K.________ ni le Dr
R.________ de l’Hôpital du [...] ne décrivent d’ostéoporose. Le Dr R.________
n’évoque pas non plus d’anomalie antérieure. Elle observe que les
descriptions correspondent tout à fait au status clinique et qu’auparavant
son patient ne l’avait jamais consultée pour des dorsolombalgies, ni pour
des douleurs de l’appareil locomoteur ou des mains.
Dans sa réponse du 14 octobre 2016, l’intimée a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. Concernant
le rapport du Dr Q.________, l’assurance est d’avis qu’il n’existe aucune
raison suffisante de s’écarter de ses conclusions. Elle soutient en outre
que les constatations de l’expert sont parfaitement superposables à celles
des médecins-traitants et qu’il est donc manifeste que le recourant
présentait avant son accident un important état dégénératif. S’agissant
des plaintes du recourant, notamment au dos et à l’épaule, l’intimée
mentionne que selon les rapports médicaux, celles-ci ont évolué de
manière favorable. Pour l’assurance, le recourant n’apporte aucun
document médical susceptible de remettre en cause les avis médicaux des
médecins-traitants et de l’expert, se contentant d’y opposer son propre
ressenti. Elle estime que le statu quo sine a bien été retrouvé au plus tard
trois mois après l’accident et que la décision sur opposition a ainsi été
rendue à bon droit.
Dans sa réplique du 2 novembre 2016, le recourant a confirmé
ses conclusions, réitérant en substance les arguments développés dans
ses précédentes écritures. S’agissant de la situation de l’épaule et du dos,
il conteste qu’elle ait fait l’objet d’une évolution favorable. Il estime aussi
que contrairement à ce que prétend l’intimée, les constatations du Dr
Q.________ ne sont pas superposables à celles de ses médecins-traitants,
mais bien contradictoires et justifient dès lors une expertise. A titre
d’exemple, il soutient que ses médecins n’ont jamais évoqué quelque
affection préexistante ou des plaintes avant l’accident.

- 11 -
Dans sa duplique du 24 novembre 2016, l’intimée a maintenu
ses conclusions, renvoyant aux développements de ses précédentes
écritures.
Le recourant a réitéré ses arguments dans ses déterminations
du 27 décembre 2016.
D. Une expertise judiciaire a été mise en œuvre et confiée à la
Clinique J.________. Les Drs T.________, spécialiste en chirurgie de la main,
et H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, ont examiné le recourant respectivement les 27
octobre et 21 novembre 2017. Ils ont rendu leur rapport le 19 décembre
2017 et ont répondu comme suit aux questions qui leur étaient posées :
« 4. Diagnostics et appréciation
- Plaies du crâne.
- Troubles dégénératifs étagés (spondylarthrose) des disques
intervertébraux et plateaux des vertèbres C4 à C7.
- Fractures-tassements des plateaux des vertèbres D2 et D4.
- Dégénérescence (omarthrose) de la surface articulaire de la
cavité glénoïde de la scapula et de la tête de l’humérus.
- Fracture articulaire (fracture de BENNETT) de la base du
1er métacarpien droit.
- Instabilité de la base du 1er métacarpien.
- Dégénérescence (arthrose) trapézo-métacarpienne droite et
STT.
- Dégénérescence fibreuse (maladie de DUPUYTREN) de la
1ère commissure à droite et du 4ème rayon des deux mains.
- Diverses contusions (thoracique : 3ème, 4ème et 5ème côtes et
sternum, genou droit et face interne genou gauche).
5. Pour chacun des diagnostics posés, l’accident du 7
novembre 2013 a-t-il une cause certaine, probable,
seulement possible ou exclue (prière de choisir sur cette
échelle et de motiver) des troubles dont est atteint le
recourant ?
L’arthrose trapézo-métacarpienne en elle-même est un état
antérieur, s’agissant d’une lésion dégénérative d’installation lente
sur plusieurs années. Le lien de causalité est exclu.
Pour la fracture articulaire de la base du 1er métacarpien droit, le
lien de causalité est certain vu le mécanisme de la chute, mais ce
diagnostic n’entraîne à lui seul aucun trouble, la lésion étant
consolidée.
Par contre, la prise en charge de l’atteinte accidentelle du 7
novembre 2013 a entraîné une instabilité de la base du 1er
métacarpien, avec douleurs assimilables à une poussée d’arthrose

- 12 -
de la composante trapézo-métacarpienne de l’état antérieur, en lien
de causalité vraisemblable avec l’accident. Cette instabilité explique
le tableau clinique actuel de déformation du pouce en « Z » à droite.
Il en résulte un pouce raide, faible et douloureux.
Le lien de causalité de l’accident avec l’arthrose STT est exclu, car
cette dégénérescence est préexistante et restée asymptomatique.
Pour la dégénérescence fibreuse (maladie de DUPUYTREN) de la
1ère commissure à droite, le lien de causalité n’est pas donné pour
l’atteinte même, mais pour ses conséquences : la bride était
probablement préexistante, mais asymptomatique comme en
témoigne sa présence au niveau du 4ème rayon des deux côtés. Vers
la fin de l’année 2014, elle a participé à la fixation de la déformation
accidentelle. Depuis la tentative d’aponévrotomie à l’aiguille en
janvier 2015, cette dégénérescence fibreuse perdure, sans lien de
causalité avec l’accident.
Pour les brides de DUPUYTREN sur les deux rayons D4 à droite et à
gauche, le lien de causalité est exclu, car il s’agit d’un état antérieur
non touché par le traumatisme. Ce diagnostic n’entraîne aucun
trouble manifeste sur le plan clinique ou fonctionnel.
Les fractures-tassements des plateaux des vertèbres D2 et D4 sont
en lien de causalité certain avec l’accident en raison d’un choc axial
survenu lors des faits. Il n’existe plus de trouble significatif en lien
avec ce diagnostic. Les douleurs notées à la palpation costale de
l’étage dorsal haut du côté gauche sont en lien avec la
dégénérescence rachidienne dorsale préexistante, une possible
éventuelle participation d’algies résiduelles accidentelles ne pouvant
pas être formellement exclue.
La dégénérescence (omarthrose) de la surface articulaire de la
cavité glénoïde de la scapula et de la tête de l’humérus droite est en
lien de causalité non donné avec l’accident, s’agissant de lésions
dégénératives d’installation lente sur des années. Les troubles en
lien sont constitués par des douleurs mécaniques typiques lors de
l’utilisation de cette épaule, contre-résistance, avec petite perte
d’amplitude en élévation, ainsi qu’en rotation externe et interne.
Les troubles dégénératifs étagés (spondylarthrose) des disques
intervertébraux et plateaux des vertèbres C4 à C7 sont sans lien de
causalité avec l’accident, s’agissant de lésions en rapport avec l’âge.
Cette dégénérescence est à l’origine de cervicalgies modérées avec
discrète diminution de la mobilité cervicale.
Les plaies du crâne sont en lien de causalité certain avec l’accident,
de même que les diverses contusions du thorax et des genoux, étant
cohérentes avec le mécanisme du traumatisme. Il n’existe plus de
signe clinique en lien avec ces diagnostics.
6. Ces troubles sont-ils dus exclusivement à l’accident du 7
novembre 2013 ou sont-ils dus aussi, en partie – de façon
certaine, probable, seulement possible ou exclue (prière de
choisir sur cette échelle et de motiver) – à des facteurs
étrangers à cet accident ?

- 13 -
L’instabilité de la base du 1er métacarpien avec déstabilisation de la
dégénérescence (arthrose trapézo-métacarpienne), même si elle est
survenue sur un état antérieur d’arthrose péri-trapézienne
asymptomatique, est initialement exclusivement en lien avec
l’accident. En effet, le traumatisme a induit la chaîne d’évènements
caractérisés par un déplacement secondaire du fragment médial, cal
vicieux avec décalage articulaire de la base du 1er métacarpien en
marche d’escalier, lésion hautement arthrogène. La trapézectomie
réalisée par la suite a conduit à une correction insuffisante de cette
instabilité, faisant partie des conséquences de l’accident, dans la
mesure où cette deuxième intervention n’aurait pas été proposée en
l’absence de l’accident du 7 novembre 2013. Il s’en est suivi une
déformation du pouce en « Z », avec actuellement un pouce raide,
douloureux, faible et impotent, fixé en antépulsion. L’apparition
d’une bride de DUPUYTREN de nature dégénérative dans la 1ère
commissure a participé à fixer cette déformation, mais n’a pas
rajouté de conséquence fonctionnelle par rapport à l’enchaînement
direct dû à la fracture, puis à la trapézectomie. Aucune modification
notable de l’état de santé n’étant plus attendue depuis le 30 janvier
2015, après cicatrisation des tissus mous suite à l’aponévrotomie à
l’aiguille de la bride de DUPUYTREN, la stabilisation est atteinte à
cette date. Dès lors, les troubles sont en partie (20%) en lien avec
des facteurs étrangers à l’accident.
Les douleurs mécaniques avec petite diminution d’amplitudes de
l’épaule droite sont en lien de façon certaine avec des facteurs
étrangers à l’accident.
Les douleurs costales trouvent leur origine dans la dégénérescence
rachidienne, mais leur localisation au niveau dorsal haut gauche ne
permet pas d’exclure formellement une éventuelle participation
accidentelle tout au plus résiduelle.
Les douleurs cervicales modérées avec limitation des amplitudes
sont liées de façon certaine à des facteurs étrangers à l’accident.
7. Dans cette seconde hypothèse :
a) Quels sont ces facteurs ?
Au niveau de la main droite, ils sont constitués par la
dégénérescence (arthrose) trapézo-métacarpienne
préexistante et par la dégénérescence fibreuse
(maladie de DUPUYTREN) de la 1ère commissure.
Au niveau de l’épaule droite, il s’agit de l’état
dégénératif d’omarthrose.
Au niveau du rachis cervico-dorsal, il s’agit de l’état
dégénératif étagé.
b) Dans quelle mesure, en pour cent, les troubles de
la santé sont-ils dus à l’accident du 7 novembre
2013 et dans quelle mesure sont-ils dus, en pour
cent, à des facteurs étrangers ?
Au niveau du 1er rayon de la main droite, les troubles
sont dus pour 80% à l’accident (dont 40% liés aux
complications post chirurgicales) et pour 20% à l’état
antérieur.

- 14 -
Au niveau de l’épaule droite et du rachis cervical, ils
sont entièrement dus à l’état antérieur dégénératif.
8. L’ensemble des troubles consécutifs à l’accident
présentés par le recourant sont-ils de nature à empêcher
une activité professionnelle et engendrent-ils une incapacité
totale ou partielle de travail ?
Non, plus actuellement.
- En cas d’incapacité partielle, selon quel taux, en pour
cent, pour quels motifs et depuis quand ?
L’incapacité de travail était initialement de 100% du 7 novembre
2013, date du traumatisme, jusqu’au 31 juillet 2014.
Globalement dès le 14 juillet 2014, date à laquelle les douleurs
post trapézoctomie ont pris fin, elle est de 0% horaire sans
diminution de rendement. De son propre chef, l’expertisé n’a pas
souhaité reprendre l’activité de livraison en semi-remorque chez
[...]. Il n’y avait cependant pas de limitation d’ordre médical à
compter de cette date pour motif accidentel. Le taux
d’incapacité est donc de 0% horaire sans baisse de rendement
pour chacune des deux activités à compter du 14 juillet 2014,
hormis une incapacité ponctuelle pour l’aponévrotomie, soit du
15 au 29 janvier 2015.
- Au cas où ces troubles engendreraient une incapacité de
travail totale ou partielle dans sa profession de
cultivateur de [...] indépendant, quelles sont les activités
professionnelles adaptées qu’il pourrait exercer, à quel
taux, pour quels motifs et depuis quand ?
La question tombe dans la mesure où l’assuré est capable de
reprendre ses dernières activités à 100%. En effet, même s’il ne
se sent pas en sûreté pour conduire un semi-remorque et faire
des livraisons, ce qui peut se comprendre à son âge de 70 ans, il
n’existe pas de limitation médicale due aux suites de cet
accident pouvant le justifier.
9. Si vous estimez qu’une algoneurodystrophie est survenue
au niveau de la main droite du recourant, pouvez-vous
indiquer à quel moment celle-ci est apparue ? Est-elle
apparue postérieurement à la première intervention
chirurgicale (ostéosynthèse d’une fracture de BENNETT) ou à
la seconde ? L’algoneurodystrophie a-t-elle pris fin ? Si oui, à
quelle date ?
Une période algique importante est survenue durant cinq mois après
la trapézectomie réalisée le 18 février 2014 et ayant pris fin au 14
juillet 2014. Cette période douloureuse post trapézectomie est
habituelle et quasiment obligatoire après une telle intervention. Il
s’agit d’une intervention très algique le temps que la base du 1er
métacarpien se stabilise. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une
algoneurodystrophie, laquelle demeure une entité controversée et
non objectivable sur le plan scientifique et suppose des signes
d’accompagnement trophiques, lesquels n’étaient pas présents. Le
fait que la main ait été gonflée et rouge est un signe
d’accompagnement des syndromes douloureux importants, mais
non spécifique de l’algoneurodystrophie, laquelle n’est donc pas
retenue dans cette expertise.

- 15 -
10. Existe-t-il un lien de causalité entre la trapézectomie et
la première intervention (ostéosynthèse d’une fracture de
BENNETT) ? Est-il exact que l’indication à une trapézectomie
est généralement donnée en présence d’une rhizarthrose
symptomatique ? Pouvez-vous en particulier préciser si la
trapézectomie a été motivée par une éventuelle arthrose
préexistante, par l’escalier intra-articulaire évoqué par le
Docteur F.________ ou par un autre élément ?
Oui. Chez l’intéressé, la trapézectomie a été motivée par le fait que
le cal vicieux de la base du 1er métacarpien induisait une marche
d’escalier, laquelle est en elle-même une lésion hautement
arthrogène, même si le choix de cette technique chirurgicale a tenu
compte de l’état antérieur dégénératif d’arthrose péri-trapézienne.
De plus, le traumatisme a probablement déclenché une crise
douloureuse arthrosique dans l’articulation trapézo-métacarpienne.
Le Docteur D.________, chirurgie et chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique, a donc probablement considéré que,
plutôt qu’une intervention correctrice du cal vicieux, laquelle est très
délicate, difficile et ne protège pas forcément d’une évolution
arthrosique plus tard, pouvait faire d’une pierre deux coups en
réalisant la trapézectomie d’emblée, soit protéger l’articulation
trapézo-métacarpienne des conséquences de cette marche
d’escalier tout en traitant « préventivement », car partiellement
symptomatique, l’arthrose péri-trapézienne.
Cette intervention n’a pas suffi à empêcher l’ascension de la base
du 1er métacarpien et a abouti à la déformation du pouce en « Z »
séquellaire observée.
11. L’évènement traumatique du 7 novembre 2013 peut-il
être à l’origine des brides de DUPUYTREN ?
Non, la bride de la 1ère commissure nettement perçue à droite n’est
pas d’origine accidentelle. Il s’agit d’une pathologie dégénérative
d’installation progressive. Elle préexistait probablement à cet
évènement. Son apparition a seulement participé à la fixation de la
déformation accidentelle.
Le lien de causalité est exclu pour les brides des annulaires à droite
comme à gauche.
12. Des mesures médicales sont-elles de nature à permettre
au recourant d’exercer une activité lucrative ?
L’exploré a déjà bénéficié de toutes les mesures médicales, soit non
chirurgicales type ergothérapie, antalgique et port d’orthèse, et
l’absence d’amélioration a été constatée en juillet 2015. Depuis lors,
plus aucune mesure n’est préconisée.
En ce qui concerne les améliorations chirurgicales possibles, les
seules techniques pouvant encore être envisagées correspondent à
des interventions relativement lourdes, dont les résultats seraient
très aléatoires tant au niveau des risques qu’au niveau des
bénéfices escomptés. Elles ne seraient donc pas à conseiller dans le
cas présent.
Dans l’affirmative :
- Quelles sont ces mesures ?

- 16 -
La question tombe.
- Quel genre d’activité et à quel taux ?
La question tombe.
13. Avez-vous des précisions à apporter ?
Il existe un enchaînement d’évènements faisant suite directement
au traumatisme du 7 novembre 2013 et ayant conduit à un pouce en
« Z », lequel est raide, faible, douloureux, mais l’investigué a pu
compenser assez efficacement. Sa capacité de compensation est
limitée par l’âge, déjà avancé à 70 ans actuellement.
Aucune mesure thérapeutique médicale ou chirurgicale n’est
susceptible d’apporter une amélioration à ce stade.
B. QUESTIONS DU RECOURANT
14. L’importance et la gravité de l’accident subi par le
recourant, qui a chuté le 7 novembre 2013, sont-elles à
même d’expliquer les conséquences sur sa santé,
notamment les séquelles qu’il subit sur le plan physique ?
Oui, la chute du 7 novembre 2013 a causé de manière certaine la
fracture de la base du 1er métacarpien droit type BENNETT, les
suites de la prise en charge de celle-ci étant à l’origine de
l’ascension du 1er métacarpien avec raccourcissement de la colonne
du pouce, metacarpus adductus, défaut d’ouverture de la 1ère
commissure, hyperextension de la métacarpo-phalangienne, flexion
de l’interphalangienne sur la déformation pouce en « Z ». Elle
explique la raideur, la perte de fonction, la perte de force et les
douleurs de la colonne du pouce.
La bride de DUPUYTREN de la 1ère commissure n’est pas une
conséquence de l’accident, elle a participé à la fixation de cette
déformation, mais n’a pas aggravé les choses.
15. S’agissant des plaintes du recourant, en plus des
atteintes à une main, le recourant est-il également atteint
par une affection douloureuse de son épaule droite ?
Oui, il existe une dégénérescence (omarthrose), laquelle est sans
lien de causalité avec l’accident.
16. Le recourant se plaint aussi de douleurs dans le dos ? Les
douleurs sont-elles consécutives à sa chute ?
Les douleurs dorsales actuelles ne sont plus en lien avec la chute,
mais à un état dégénératif cervico-dorsal étagé préexistant, même
si une éventuelle participation d’algies accidentelles résiduelles, tout
au plus possible, ne peut être exclue vu leur localisation.
17. S’agissant de l’affection à la main droite, le recourant a-
t-il consulté un médecin avant son accident ?
Lorsque la question est posée, l’examiné répond par la négative,
que l’arthrose était totalement asymptomatique et qu’il n’avait
absolument aucune connaissance avant l’accident d’une telle
arthrose. D’ailleurs, il demeure dans le même état de non-
connaissance pour ce qui concerne le côté gauche, affirmé
seulement à l’examen clinique par le grinding test positif, mais non
confirmé par une radiographie.

- 17 -
18. S’agissant des douleurs à l’épaule et au dos, le recourant
a-t-il consulté un médecin avant son accident ?
Non.
19. Avant l’accident, le recourant a-t-il connu des problèmes
de force, des difficultés de motricité ou des douleurs aux
mains ?
Non, l’expertisé ne s’est jamais plaint auparavant, il poursuivait son
activité sans restriction.
20. La maladie de DUPUYTREN, dont le recourant allègue
souffrir aux deux mains (pièce 7), a-t-elle une conséquence
sur l’affection dont il souffre actuellement ?
La maladie de DUPUYTREN au niveau des annulaires dans la paume
des deux mains n’a pas de conséquence sur l’affection et est
totalement asymptomatique. Il s’agit d’un stade 0 perceptible
cliniquement, mais sans rétraction aponévrotique.
En ce qui concerne la bride de la 1ère commissure de la main droite,
la rétraction est très légère. Elle reste limitée et non évolutive.
Actuellement, les suites chirurgicales de la fracture de la base du 1er
métacarpien droit expliquent mieux les séquelles de la maladie de
DUPUYTREN, laquelle a participé à la fixation de la déformation du
pouce droit, sans l’aggraver.
21. A cet égard, la main gauche, non accidentée, est-elle
également atteinte par la maladie, sans que celle-ci ne
présente une gêne ou n’engendre des souffrances ?
Effectivement, la main fauche présente une bride perceptible dans
la paume en regard du 4ème rayon sans rétraction donc stade 0. Il
n’est pas perçu de bride dans la 1ère commissure à gauche.
22. Avant l’accident, le recourant a-t-il connu des problèmes
de dos ou des difficultés de mobilité de son épaule ?
Non, l’anamnèse ne retrouve pas d’épisode de douleur dorsale ou de
difficulté de mobilité de l’épaule droite avant les faits.
23. L’atteinte subie au dos du recourant est-elle en rapport
direct avec l’accident survenu le 7 novembre 2013 ?
Les fractures-tassements des plateaux supérieurs des vertèbres D2
et D4 sont en lien de causalité certaine avec l’accident. Toutefois, le
statu quo sine est atteint dès le 7 février 2014, soit à trois mois du
traumatisme. Les douleurs costales gauches de l’étage dorsal haut
trouvent leur origine dans la dégénérescence rachidienne, une
éventuelle participation accidentelle résiduelle en raison de leur
localisation ne peut pas être prouvée. »
Dans ses déterminations du 2 février 2018, le recourant a
estimé que l’expertise permettait d’établir que la limitation de sa capacité
de travail était liée à raison de 80 % à la chute dont il avait été victime,
concluant à la prise en charge de l’entier des frais de traitement,
indemnités journalières, « et autres prestations contractuelles », à lui
allouer depuis le 7 novembre 2013.

- 18 -
Dans ses observations du 12 avril 2018, l’intimée a quant à
elle estimé que ce n’était que pour les fractures-tassements des plateaux
des vertèbres D2 et D4 ainsi que pour la fracture articulaire de la base du
1er métacarpien droit que le lien de causalité avec l’événement du 7
novembre 2013 pouvait être admis. Or, selon les experts, il n’existait plus
de trouble significatif en rapport avec les diagnostics de fractures-
tassements des plateaux des vertèbres D2 et D4, et la fracture articulaire
de la base du 1er métacarpien droit n’entraînait aucun trouble dans la
mesure où la lésion était consolidée. Pour l’intimée, le seul point de
divergence entre les experts et l’expert Q.________ concernait la question
du déplacement secondaire de la fracture de Bennett. Or, comme les
experts étaient d’avis que la consolidation de la fracture articulaire de la
base du 1er métacarpien droit (fracture de Bennett) avait été acquise dès
le 4 février 2014, la décision de limiter la prise en charge des troubles de
l’assuré au 17 février 2014 devait être maintenue, l’intimée concluant dès
lors derechef au rejet du recours.
Le 23 mai 2018, le recourant, par son conseil, a observé que
quand bien même les experts étaient d’avis qu’il pouvait reprendre ses
dernières activités à 100 %, ne souffrant d’aucune limitation médicale
pour la conduite de véhicules, il était exclu pour lui de reprendre son
activité de chauffeur poids lourds, qu’il était totalement incapable
d’exercer en raison de son atteinte physique. Il a ajouté que jusqu’à
l’événement du 7 novembre 2013, il n’avait jamais bénéficié d’indemnités
journalières de son assurance-maladie ou de son assurance-accidents
durant son activité précédente, et que l’accident du 7 novembre 2013
l’avait définitivement privé d’une capacité de travail et de revenu, ce qui
justifiait l’admission de ses conclusions.
Se déterminant à nouveau le 20 juin 2018, l’intimée s’est
référée à la p. 82 de l’expertise, dont il ressort notamment qu’il n’était pas
retenu de limitation pour la conduite, la décision de ne plus reprendre

- 19 -
d’activité de chauffeur poids lourds relevant d’un choix personnel du
recourant.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du
tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et contestations
par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi
cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du
tribunal compétent. Il satisfait en outre aux autres conditions de forme
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le présent litige porte sur la question de savoir si A.________
était légitimée à mettre fin aux prestations d’assurance au 17 février
2014, au motif que les troubles persistant au-delà de cette date n’étaient
plus en relation de causalité avec l’accident du 7 novembre 2013.

- 20 -
3. Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1
LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'assuré a droit, notamment, au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et
à une indemnité journalière s’il est totalement ou partiellement incapable
de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA). Si l'assuré est
invalide à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente
d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). En outre, selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré
qui souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique par suite d'un accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité.
4. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335
consid. 1 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.1 ; 8C_87/2007 du 1er
février 2008 consid. 2.2 ; U 64/07 du 23 janvier 2008 consid. 2).
b) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Si l'on peut admettre qu'un

- 21 -
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint
sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid.
2.3 et réf. cit.). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé
ou aggravé par l’accident (TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid.
1.2 ; 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2 ; RAMA 1994 n° U 206 p.
328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b).
c) Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc
ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_42/2009 du 1er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce
raisonnement lorsqu’il est mis en relation avec d’autres critères
médicalement déterminants. Par ailleurs, l’inapplication de l’adage « post
hoc ergo propter hoc » ne libère pas l’administration de son devoir, selon
l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre d’office les mesures d’instruction
nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin.
Finalement, si un expert est d’avis que d’après la description que l’assuré
lui a faite de l’accident, celui-ci est de nature à causer le traumatisme
constaté, l’administration ou le juge ne peut pas, sans motif pertinent,
purement et simplement substituer sa propre appréciation à celle de
l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006 consid. 6).
d) Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves en

- 22 -
assurances sociales. Le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent au moins comme les plus
probables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît certes possible, mais qu’elle ne peut
pas être qualifiée de vraisemblable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l’accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; 126 V 353 consid. 5b ; 117 V 359 consid. 4a ; 117 V 369 consid. 3a).
5. a) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique
également l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V
456 consid. 5a et réf.cit. ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
b) Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en
cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe
largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid.
5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et réf.cit.).
c) Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la
vraisemblance requise, l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer
des prestations que si l’accident ne constitue plus une cause naturelle et
adéquate de l’atteinte à la santé. De même que pour l’établissement du
lien de causalité fondant le droit à des prestations, la disparition du
caractère causal de l’accident eu égard à l’atteinte à la santé de l’assuré
doit être établie au degré habituel de la vraisemblance prépondérante. La
simple possibilité que l’accident n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas
pour délier l’assureur de son obligation de prester. Dès lors qu'il s'agit
dans ce contexte de la suppression du droit à des prestations, le fardeau
de la preuve n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (TF U 136/06 du

- 23 -
2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3 ; U 43/03
du 29 avril 2004 consid. 3 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2).
6. De manière générale, l'assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et réf.
cit. ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. Il convient
dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert
qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit. ;
Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent également se voir reconnaître une valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de

- 24 -
contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et réf. cit. ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009, consid. 3.3.2.).
7. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al.
2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b ;
122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
8. En l’espèce, pour mettre fin à ses prestations, l’intimée s’est
fondée sur l’appréciation du Dr Q.________, lequel retient un statu quo sine
au plus tard trois mois après l’accident du 7 novembre 2013. Elle a ainsi
estimé que le statu quo sine avait été atteint au plus tard le 17 février
2014, soit la veille de la trapézectomie et de la suspension du premier

- 25 -
métacarpien subies par le recourant. Ce dernier conteste le bien-fondé de
cette expertise, estimant non seulement que celle-ci est lacunaire mais
également qu’elle est contredite par les autres avis médicaux produits au
dossier.
Afin de clarifier la situation, une expertise judiciaire
bidisciplinaire en chirurgie de la main et en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur a été mise en œuvre.
Les experts ont examiné le recourant à deux reprises, les 27
octobre et 21 novembre 2017. Ils ont établi son anamnèse détaillée, listé
ses plaintes, pris connaissance des pièces et décrit le contexte médical,
procédant à une étude circonstanciée des points litigieux. Ils ont répondu
de façon claire et dénuée de contradictions aux questions qui leur étaient
posées, en prenant en particulier le soin de définir, pour chacun des
diagnostics posés, si l’accident du 7 novembre 2013 avait été une cause
certaine, probable, seulement possible ou exclue des troubles présentés
par l’intéressé. Dans ces circonstances, on retiendra dès lors que
l’expertise du 19 décembre 2017 remplit tous les réquisits jurisprudentiels
devant conduire à lui accorder une pleine valeur probante.
Il ressort de cette expertise que le recourant présente un
important état dégénératif préexistant à l’accident du 7 novembre 2013.
En particulier, s’agissant des troubles dorsaux, les
radiographies du 9 novembre 2013 ont démontré la présence d’un
tassement cunéiforme à petit côté antérieur de probablement D3 et D4
d’origine ancienne et ostéoporotique probable (cf. rapport du 12 décembre
2013 du Dr S.________ et CT-scan du 12 novembre 2013 mentionné par le
Dr Q.________ dans son rapport en p. 10 confirmant la présence de ces
troubles dégénératifs). En outre, dans son rapport du 17 décembre 2013,
la Dresse C.________ a constaté la présence d’une scoliose dégénérative.
Cette médecin précisait toutefois qu’au moment de son examen, soit le 21
novembre 2013, son patient se portait bien et que la percussion des
vertèbres était peu douloureuse mais encore sensible. L’évolution de cette

- 26 -
problématique était donc favorable. Quoi qu’il en soit, force est de
constater que le recourant présentait des troubles dorsaux préexistants à
l’évènement du 7 novembre 2013 ; les experts ont du reste bien indiqué
que les troubles dégénératifs étagés (spondylarthrose) des disques
intervertébraux et plateaux des vertèbres C4 à C7 sont sans lien de
causalité avec l’accident, s’agissant de lésions en rapport avec l’âge ;
cette dégénérescence était à l’origine de cervicalgies modérées avec
discrète diminution de la mobilité cervicale (expertise, p. 17). Si les
fractures-tassements des plateaux des vertèbres D2 et D4 sont en lien de
causalité certain avec l’accident selon les Drs T.________ et H.________, en
raison du choc axial survenu lors des faits, il n’existe désormais plus de
trouble significatif en lien avec ce diagnostic, le statu quo sine ayant à cet
égard été atteint le 7 février 2014. En particulier les douleurs notées à la
palpation costale de l’état dorsal haut du côté gauche sont en lien avec la
dégénérescence rachidienne dorsale préexistante, quand bien même une
possible éventuelle participation d’algies résiduelles accidentelles ne
pouvait pas être formellement exclue (cf. expertise, p. 17).
Au niveau du genou droit, les radiographies du 9 novembre
2013 ont permis d’exclure de quelconques lésions ostéo-articulaires
traumatiques et ont notamment mis en exergue la présence d’une
arthrose fémoro-patellaire débutante (cf. rapport du 12 novembre 2013 du
Dr S.________). Dans ce cadre, s’exprimant également sur les plaies du
crâne et les contusions au thorax et des genoux, les experts ont noté qu’il
n’existait plus de signe clinique en lien avec ces diagnostics (cf. expertise,
p 17).
Concernant les douleurs à l’épaule droite, de l’avis du Dr
X.________, celles-ci résultent non pas de l’accident du 7 novembre 2013
mais d’un faux mouvement du recourant survenu au début du mois de
février 2014 (cf. rapport du 7 juillet 2014). De surcroît, si le Dr W.________
évoque une éventuelle lésion de la coiffe, il ne pose pas d’origine
traumatique à cette atteinte (cf. son rapport du 7 février 2014). Or, pour
pouvoir assimiler une lésion de la coiffe des rotateurs à un accident au
sens de l’ancien l’art. 9 al. 2 OLAA (en vigueur jusqu’au 31 décembre

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2016), encore faut-il qu’une cause extérieure ait, au moins, déclenché les
symptômes dont souffre l’assuré, ce qui n’est en l’espèce nullement établi
(cf. TF 8C_688 2015 consid. 3.1 et réf. cit.). A cela s’ajoute que les experts
ont confirmé que la dégénérescence (omarthrose) de la surface articulaire
de la cavité glénoïde de la scapula et de la tête de l’humérus droite est en
lien de causalité non donné avec l’accident, s’agissant de lésions
dégénératives d’installation lente sur des années. Ils ont noté que les
troubles en lien sont constitués par des douleurs mécaniques typiques lors
de l’utilisation de cette épaule, contre-résistance, avec petite perte
d’amplitude en élévation, ainsi qu’en rotation externe et interne. Ils ont
estimé que les douleurs mécaniques avec petite diminution d’amplitudes
de l’épaule droite sont en lien de façon certaine avec des facteurs
étrangers à l’accident. A cet égard, le rapport du 7 juin 2016 de la Dresse
V.________ dont se prévaut le recourant n’amène pas d’éléments nouveaux
qui n’auraient pas été pris en considération, cette médecin se contentant
de déclarer qu’avant l’accident, son patient ne l’avait jamais consulté pour
des dorsolombalgies, et des douleurs de l’appareil locomoteur. Cette
affirmation ne suffit toutefois pas à établir un lien de causalité avec
l’accident du 7 novembre 2013, et relève au demeurant du raisonnement
« post hoc ergo propter hoc » (supra consid. 4c). Les experts ont du reste
conclu qu’au niveau de l’épaule droite, les troubles étaient entièrement
dus à l’état antérieur dégénératif (cf. expertise p. 18).
Quant à l’arthrose STT, tous les médecins s’accordent à
admettre que le lien de causalité avec l’accident est exclu, cette
dégénérescence étant préexistante et demeurée asymptomatique (cf.
expertise p. 16).
Les experts ont également constaté que pour les brides de
Dupuytren sur les deux rayons D4 à droite et à gauche, le lien de causalité
était exclu, car il s’agit d’un état antérieur non touché par le traumatisme
(cf. expertise p. 16).
Il est constant que le recourant a subi le 19 novembre 2013
une ostéosynthèse pour une fracture de Bennett de la main droite puis, le

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18 février 2014, une trapézectomie et une suspension du premier
métacarpien de la main droite. Le Dr D.________, médecin opérateur, a
notamment relevé dans son protocole opératoire du 20 février 2014 une
arthrose préexistante trapézo-métacarpienne. A cet égard, si les experts
ont reconnu que l’arthrose trapézo-métacarpienne était en elle-même un
état antérieur relevant d’une lésion dégénérative d’installation lente sur
plusieurs années pour laquelle le lien de causalité avec l’accident était
exclu, ils ont toutefois relevé que pour la fracture articulaire de la base du
1er métacarpien droit, le lien de causalité avec l’accident était certain, vu
le mécanisme de la chute. Cependant, ce diagnostic à lui seul n’entraînait
aucun trouble, dès lors que la lésion était consolidée. Par contre, la prise
en charge de l’atteinte accidentelle du 7 novembre 2013 avait entraîné
une instabilité de la base du 1er métacarpien, avec des douleurs
assimilables à une poussée d’arthrose de la composante trapézo-
métacarpienne de l’état antérieur, en lien de causalité vraisemblable avec
l’accident. Les experts ont ainsi estimé que l’instabilité de la base du 1er
métacarpien avec déstabilisation de la dégénérescence (arthrose trapézo-
métacarpienne), même si elle était survenue sur un état antérieur
d’arthrose péri-trapézienne asymptomatique, était initialement
exclusivement en lien avec l’accident. Le traumatisme avait en effet induit
la chaîne d’événements caractérisés par un déplacement secondaire du
fragment médial, cal vicieux avec décalage articulaire de la base du 1er
métacarpien en marche d’escalier, lésion hautement arthrogène. La
trapézectomie réalisée par la suite avait conduit à une correction
insuffisante de cette instabilité, faisant partie des conséquences de
l’accident, dans la mesure où cette deuxième intervention n’aurait pas été
proposée en l’absence de l’accident du 7 novembre 2013. Ainsi, le Dr
Q.________ ne peut être suivi lorsqu’il affirme que la trapézectomie portait
sur l’affection préexistante et non sur les séquelles de l’accident (cf.
rapport du Dr Q.________ pp. 13 et 14). Les experts T.________ et H.________
ont du reste bien indiqué qu’au niveau du 1er rayon de la main droite, les
troubles étaient dus pour 80 % à l’accident (dont 40 % liés aux
complications post-chirurgicales) et pour 20 % à l’état antérieur. Ils ont
ainsi répété et exposé de façon claire et sans contradiction que si
l’arthrose était certes préexistante, l’indication de trapézectomie avait été

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motivée par l’instabilité persistante dans les suites de la prise en charge
de la fracture de Bennett.
Quant à la capacité de travail, les Drs T.________ et H.________
ont relevé qu’elle a été nulle dès le 7 novembre 2013, et jusqu’au 13
juillet 2014. Dès le 14 juillet 2014, date à laquelle les douleurs post-
trapézectomie ont pris fin, elle a été entière, sans baisse de rendement.
Sur la question spécifique de cette période algique post-opératoire, les
experts ont indiqué que celle-ci était survenue cinq mois après la
trapézectomie du 18 février 2014, et avait pris fin le 14 juillet 2014. Il
s’agissait-là d’une période douloureuse habituelle et quasiment obligatoire
après une telle intervention, laquelle est très algique le temps que la base
du 1er métacarpien se stabilise. Il ne s’agissait toutefois pas à proprement
parler d’une algoneurodystrophie.
Finalement les experts ont bien indiqué que c’était l’expertisé
qui n’avait pas souhaité reprendre l’activité de livraison en semi-
remorque. Il n’y avait cependant pas de limitation d’ordre médical à
compter du 14 juillet 2014 pour motif accidentel, l’assuré étant dès cette
date capable de reprendre ses dernières activités à 100 %. Ainsi, en
mettant un terme à ses prestations le 17 février 2014, et non le 13 juillet
2014, l’intimée a violé le droit.
On relèvera à toutes fins utiles que la question de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité sort de l’objet du litige. Il appartiendra
cependant à l’intimée de rendre une décision sur ce point, sans qu’il
n’existe prime facie de motifs de s’écarter des constatations des Drs
T.________ et H.________, selon lesquels l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est de 10 %, conformément à la table 5 de la CNA.
Vu l’issue de la procédure, il n’y a pas lieu de donner suite à la
requête du recourant tendant à la fixation d’une audience, laquelle
n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage différent des éléments
retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par appréciation anticipée
des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).

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9. a) Au vu de ce qui précède, il convient en définitive
d’admettre partiellement le recours, en ce sens que le recourant a droit
aux prestations de l’assurance-accidents jusqu’au 13 juillet 2014.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec
l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens réduits,
qu'il convient de fixer à 1'200 fr. (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]) et de mettre à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 18 mai 2016 par
A.________ est réformée, en ce sens que N.________ a droit aux
prestations de l’assurance-accidents jusqu’au 13 juillet 2014.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. A.________ versera à N.________ une indemnité de 1'200 fr.
(mille deux cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 31 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Michel Dupuis (pour N.________),
- Me Didier Elsig (pour A.________),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :