vd_gerichte · KC23.041444 · 2024-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.041444-240435
243
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2024
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 326 al. 1 CPC et 82 al. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par le B.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 22 janvier 2024, à la suite de l’audience
du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant le recourant au H.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
A. a) Le 25 juillet 2023, à la réquisition du H.________ [en anglais :
H.________] (ci-après : le H.________, le poursuivant ou l’intimé), l’Office des
poursuites du district de Lausanne a notifié au B.________ (ci-après : le
B.________, le poursuivi ou le recourant) un commandement de payer
portant sur la somme de 3'271'370 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er
janvier 2023, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation :
« Equivalent en francs suisses de USD 3'710’000 correspondant au montant dû
par le B.________ au H.________ le 31 décembre 2022 (25 % de USD 14'840'000)
en vertu du "H.________ V.________ Participation Agreement" daté des 23
décembre 2020/20-27 janvier 2021 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Par acte du 25 août 2023 adressé au Juge de paix du district
de Lausanne, le poursuivant a requis, avec suite de frais et dépens, la
mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite précitée. A l’appui de
sa requête, il a produit, outre un exemplaire du commandement de payer
frappé d’opposition (P. 13), notamment les pièces suivantes, en copie :
- un contrat de participation intitulé « H.________ V.________ Participation
Agreement », signé par des représentants des deux parties le 23
décembre 2020, respectivement les 20 et 27 janvier 2021, aux termes
duquel les sponsors du B.________ membres du programme V.________
devenaient les sponsors du H.________, en échange de quoi le H.________
(comme les autres [...] [W.________]) s’engageait à assurer l’exclusivité
auxdits sponsors. En contrepartie de l’exclusivité ainsi accordée, le contrat
prévoit une créance du H.________ contre le B.________ d’une somme totale
de USD 14'840'000.00 payable en quatre versements successifs d’une
part de cette somme, soit 15%, 25%, 30% et 30%, au 31 décembre 2021,

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respectivement 2022, 2023 et 2024 (cf. art. 9.1 du contrat, P. 3). L’art. 9.4
du contrat prévoit en outre ce qui suit :
« 9.4 En cas de survenance d’un événement exceptionnel ou imprévisible, tel
que, mais sans s’y limiter, le retard, le report ou l’annulation d’une édition [...]
pour quelque raison que ce soit, le B.________ informera le W.________ dès que
possible de toute implication pour le W.________, ce qui peut inclure, entre
autres :
9.4.1 la modification ou la révision du mécanisme de distribution des revenus
V.________ entre les acteurs olympiques, entraînant une réduction potentielle du
montant de la contrepartie mentionnée au paragraphe 9.1, à condition que cette
réduction soit appliquée proportionnellement entre tous les CNO participants sur
la base de la solidarité ; et/ou
9.4.2 tout ajustement du calendrier de paiement visé au paragraphe 9.1. » ;
- de la correspondance échangée entre les parties entre les mois de juin
2022 et juillet 2023, dont il ressort en particulier ce qui suit (P. 4 à 10 et
12) :
- le premier paiement exigible au 31 décembre 2021, de USD
2'226'000.00, a été réglé ;
-le B.________ considère qu’il se trouve dans l’impossibilité d’exécuter son
obligation de paiement compte tenu du conflit en Ukraine et du
contexte juridique international qui en a découlé, notamment les
sanctions suisses contre [...], et que cette impossibilité perdurera aussi
longtemps que l’embargo international s’appliquant aux transferts de
dollars américains à destination de banques [...] sera en vigueur ;
- le B.________ a en conséquence signifié au H.________ qu’il entendait
adapter le contrat, en vertu de son art. 9.4, en ce sens que le paiement
de USD 3'710'000.00 exigible au 31 décembre 2022, au lieu d’être
exécuté à cette date, serait différé au 31 décembre 2024, pour autant
que cette transaction - incluant également le paiement des troisième et
quatrième tranches - soit autorisée par les institutions financières avec
lesquelles le CIO collabore ;
- le H.________, contestant l’analyse du B.________, a mis ce dernier en
demeure de s’exécuter, à défaut de quoi il introduirait contre lui une
procédure de poursuite ;
- le H.________ a notamment souligné avoir reçu deux virements en
dollars sur son compte bancaire les 31 janvier et 7 février 2023,

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effectués par le Credit Suisse pour le compte de l’Association des
W.________ et a par ailleurs informé le B.________ de l’ouverture d’un
compte auprès d’une banque hongroise, également présente en [...],
afin de faciliter les transferts internationaux.
c) Par déterminations du 24 novembre 2023, le poursuivi a
conclu au rejet de la requête et à la condamnation du poursuivant aux
frais et dépens de l’instance. En preuve des allégations contenues dans
son acte, il a offert la preuve par interrogatoire des parties et par audition
d’un témoin. Il a également produit des pièces, notamment une copie d’un
courriel envoyé le 15 juin 2023 par [...], directeur exécutif au sein d’UBS
Switzerland AG à [...], directeur au B.________, en réponse à une demande
téléphonique de ce dernier du même jour, l’informant, après avoir vérifié
si un paiement était possible en faveur du H.________, que tel n’était pas le
cas, dès lors que plusieurs membres du comité exécutif du H.________
étaient sous sanctions internationales et/ou avaient des liens très étroits
avec le gouvernement [...] (P. 111).
d) Une première audience s’est tenue le 27 novembre 2023,
lors de laquelle, selon le procès-verbal tenu par le magistrat alors en
charge du dossier, les déterminations déposées par le poursuivi ont été
« notifiées sur le siège » au poursuivant, représenté par son conseil, après
quoi les parties ont été entendues. Ensuite, le poursuivi ayant maintenu
l’offre de preuve par témoin et déclaration de partie, l’audience a été
suspendue, pour être « refixée à brève échéance ».
e) A l’audience de reprise du 22 janvier 2024, tenue par le
nouveau magistrat en charge du dossier, le poursuivi a produit un
témoignage écrit de [...] et d’un autre directeur exécutif au sein d’UBS
Switzerland AG, daté du 15 janvier 2024 (P. 113), dont la teneur est la
suivante en traduction libre :
« […]
UBS Switzerland AG (''UBS'') a adopté une politique en matière de sanctions et
d'embargos commerciaux afin de se conformer aux exigences réglementaires
et juridiques pertinentes, d'éviter toute apparence potentielle d'irrégularité et
de protéger sa réputation.

- 5 -
Le H.________ est représenté par son conseil d'administration, dont certains
membres sont sanctionnés par diverses autorités de sanction (incluant le
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO).
À cet égard, veuillez noter que, conformément à la section 2.7 des conditions
générales de l’UBS en matière de paiement, "UBS n'est pas tenue d'exécuter
des ordres de paiement ou de traiter des paiements entrants qui enfreignent la
loi ou les dispositions réglementaires applicables ou qui, d'une autre manière,
ne sont pas compatibles avec les règles de conduite et les mesures internes ou
externes d'UBS (par exemple, les règles d'embargo ou de lutte contre le
blanchiment d'argent)". Le paiement au H.________ tombe sous le coup des
conditions de cette section. »
f) Lors de la même audience, [...], directeur au B.________, a
été interrogé en qualité de partie sur certains allégués du poursuivi dans
ses déterminations sur la requête. Ses déclarations ont été retranscrites
comme suit au procès-verbal de l’audience :
« Ad allégué 64 : confirmé. Le B.________ se retrouve dans une impossibilité
pratique et technique. On travaille avec un système d’e-banking avec l’UBS et le
paiement ne passerait pas. Deuxièmement, les conditions générales de l’UBS
empêchent de procéder à un versement en faveur du requérant, même par cash,
étant donné que des membres du requérant sont sous sanctions.
Sur question de Me Claude Ramoni, qui demande si un ordre de paiement a été
donné à l’UBS en lien avec le paiement litigieux, j’indique avoir pris contact
téléphoniquement avec [...] de l’UBS, lequel m’a indiqué qu’il était inutile de
passer formellement l’ordre de paiement, car celui-ci serait rejeté.
Toujours pour répondre à Me Claude Ramoni, je confirme avoir réitéré la
démarche lorsque j’ai appris que la requérante avait ouvert un compte auprès
d’un établissement bancaire en Hongrie. Le refus a été confirmé à la requérante
par l’intimé par courrier du 19 juillet 2023.
(…)
Ad allégué 68 : je confirme que l’UBS et le Credit Suisse ont refusé cette
opération. Nous avons par ailleurs interpellé la BCV sur la possibilité d’effectuer
cette transaction, ce qui a été exclu par cet établissement.
Ad allégué 73 : Je confirme qu’un montant d’une telle importance aurait
nécessairement été bloqué. Je précise par ailleurs que le montant de l’ordre de
USD 3'000 n’a pas été remboursé par le B.________ mais par une entité distincte.
Ad allégué 75 : Je confirme que l’établissement bancaire intermédiaire n’a
aucune influence, la question décisive étant celle de l’ayant droit économique.
Sur question de Me Benoît Fischer, qui demande si le B.________ aurait un autre
moyen de verser le montant litigieux, je confirme que tel n’est pas le cas. »
B. a) Par prononcé du 22 janvier 2024, dont le dispositif a été
adressé aux parties le 29 janvier suivant, le Juge de paix du district de
Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition, a arrêté les

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frais judiciaires à 1'800 fr. et a mis les frais à la charge du poursuivi, lequel
devait par conséquent rembourser au poursuivant son avance des frais
judiciaires, par 1'800 fr., et lui verser des dépens, par 8'000 francs.
b) Les motifs de la décision ont été adressés aux parties le 20
mars 2024 et notifiés au poursuivi le lendemain. Le premier juge a tout
d’abord admis la recevabilité du témoignage écrit (P. 113). Sur le fond, il
s’est référé à l’ordonnance fédérale instituant des mesures en lien avec la
situation en Ukraine du 4 mars 2022 (RS 946.231.176.72) [ci-après :
l’Ordonnance] relevant que son art. 15 al. 2 « dispose qu’il est interdit de
fournir des avoirs ou de mettre à disposition, directement ou
indirectement, des avoirs ou des ressources économiques aux personnes
physiques, entreprises et entités visées à l’al. 1, à savoir aux personnes
physiques, entreprises et entités visées à l’annexe 8 (al. 1 let. a), aux
personnes physiques, entreprises ou entités visées à la let. a (al. 1 let. b)
et aux entreprises et entités qui sont la propriétés ou sous le contrôle de
personnes physiques, entreprises ou entités visées à la let. a ou b (al. 1
let. c) ». Il a considéré à cet égard que si la notion d’entité sous contrôle,
conformément à la doctrine topique, devait en particulier être retenue
lorsqu’une personne visée par les sanctions détenait plus de 50 % du
capital d’une entité, et que le principe n’était certes pas directement
transposable au requérant qui n’était pas une société de capitaux, il
n’était, dans le même esprit, pas possible de considérer que le seul fait
que le comité exécutif du H.________ comprenne des membres visés par
les sanctions suffise à le qualifier d’entité au sens de l’art. 15 al. 1 let. a de
l’Ordonnance, à défaut de pouvoir retenir que les deux membres visés par
de telles sanctions, sur vingt-neuf membres que comptait ce comité,
disposaient d’un pouvoir personnel effectif, ce qui n’était pas rendu
vraisemblable et pas même allégué par le B.________, à la différence de ce
qui avait prévalu dans la cause ayant abouti à la jurisprudence TAF B-
547/2023 à laquelle il s’était référé. Le premier juge a considéré ensuite
que le témoignage écrit du représentant de l’UBS n’était pas propre à
établir l’illicéité de la transaction envisagée et, au surplus, que l’art. 15 al.
5 de l’Ordonnance prévoyait un régime dérogatoire aux sanctions,
permettant d’autoriser certaines transactions, notamment celles destinées

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à honorer des contrats, ce qui impliquait que seule une décision du SECO
refusant de l’autoriser était de nature à établir le caractère illicite de la
transaction litigieuse. Il en résultait qu’il n’y avait pas de place pour
l’application de la clausula rebus sic stantibus (ou théorie de
l’imprévision), laquelle permettait au mieux une modification du contrat
de base pour tenir compte des circonstances nouvelles, par un report
d’échéance par exemple, non le constat de l’impossibilité de son
exécution, mais supposait en tout état de cause que l’illicéité de la
prestation initialement convenue soit avérée, ce qui n’était pas le cas. En
conclusion, le contrat « V.________ » invoqué valait titre de mainlevée
provisoire et l’intimé échouait à rendre vraisemblable sa libération.
C. a) Par acte du 2 avril 2024, le B.________ a recouru contre cette
décision, concluant, avec suite de frais de deuxième instance,
principalement à sa réforme en ce sens que l’opposition à la poursuite en
cause est maintenue, les frais judiciaires et des dépens de première
instance de 8'000 fr. « à tout le moins » étant mis à la charge du
poursuivant ; subsidiairement, il a conclu à l’annulation du prononcé et au
renvoi de la cause au premier juge. Il a requis l’effet suspensif.
b) L’intimé a été invité à se déterminer sur la requête d’effet
suspensif ce qu’il a fait le 5 avril 2024, concluant à son rejet. Le même
jour, les parties ont encore chacune déposé une écriture spontanée.
Par décision du 8 avril 2024, le Président de la cour de céans a
rejeté la requête en tant qu’elle visait la continuation de la poursuite
litigieuse, au motif que dite poursuite était déjà suspendue par l’action en
libération de dette que le recourant alléguait avoir ouverte par le dépôt
d’une requête d’arbitrage devant le Tribunal arbitral du sport tendant à ce
que celui-ci prononçât que la créance saisie n’était pas exigible,
subsidiairement qu’elle ne l’était pas au moment de la notification du
commandement de payer ; il a cependant admis partiellement la requête
en ce sens que le caractère exécutoire du chiffre V du dispositif du
prononcé a été suspendu, considérant que le recourant était exposé au

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versement des dépens de première instance, dont la restitution, en cas
d’admission du recours, pourrait être difficile vu le siège de l’intimé en
[...].
c) Le 10 mai 2024, le H.________ s’est déterminé sur le recours
en concluant à son rejet. Il a produit des pièces nouvelles (P. 101 et 102).
d) Le 21 mai 2024, le B.________ a déposé une réplique
spontanée, confirmant les motifs et les conclusions de son recours. Il a
contesté la recevabilité de la nouvelle P. 102 de l’intimé.
e) Le 31 mai suivant, le H.________ a déposé une duplique
spontanée. Il a soutenu que la P. 102 était un vrai novum, recevable.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 Les décisions rendues en matière de mainlevée d’opposition,
soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC [Code de procédure
civile ; RS 272]), ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 309 let. b ch. 3
CPC), mais d’un recours au sens des art. 319 ss CPC. Le recours s’exerce
par le dépôt d’un acte écrit et motivé adressé à l’autorité de recours dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision motivée (art. 321 al.
1 et 2 CPC).
En l’espèce, le recours a été déposé dans les formes requises
et, compte tenu des féries pascales de poursuite (art. 56 ch. 2 et art. 63 LP
[loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), en temps
utile. Il est recevable.

- 9 -
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 al. 2
CPC).
1.1.2 Il découle du caractère inconditionnel du droit de réplique
garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) et 6 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ; RS 0.101) que celui-ci peut être exercé par les parties
après chaque prise de position de la partie adverse. En d'autres termes, ce
droit existe indépendamment du fait que le CPC prévoie ou non
l'opportunité de prendre position sur l'argumentation de la partie adverse
ou que le tribunal ordonne ou non un second échange d'écritures (cf. ATF
146 III 97 consid. 3.4.2 ; 144 III 117 consid. 2.1; 138 III 252 consid. 2.2 et
les références citées).
Il s’ensuit que les réplique et duplique spontanées des parties
sont recevables.
1.2
1.2.1 En principe, en procédure de recours, les conclusions, les
allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al.
1 CPC). L'exclusion vise tant les vrais que les pseudo nova, que le défaut
de leur connaissance antérieure soit excusable ou non (TF 4A_604/2014 du
30 mars 2015 consid. 3.2.2), et s'applique à toutes les parties (TF
5A_950/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.5). Il ne peut y avoir d’exception -
dont il appartient à la partie qui s’en prévaut de démontrer que les
conditions sont remplies - que pour des faits et moyens de preuve qui se
rapportent à la régularité de la procédure devant la juridiction précédente
ou qui sont déterminants pour la recevabilité du recours ou encore qui
sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente
objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la
décision (TF 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 2.3). En dehors de ces
cas, les nova ne sont pas admissibles (TF 5A_329/2019 du 25 octobre
2019 consid. 2.3.1). Il n'y a pas de formalisme excessif à appliquer
strictement cette règle (CPF 21 juillet 2021/147).

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1.2.2 En l’espèce, les P. 101 et 102 produites par l’intimé à l’appui
de sa réponse au recours sont nouvelles et, par conséquent, irrecevables.
2. Le recourant soutient que l’intimé ne se serait déterminé sur
aucun des allégués de sa réponse du « 23 » [recte 24] novembre 2023 à la
requête de mainlevée, ni par écrit, ni oralement, ce que l’intimé conteste.
2.1 La procédure sommaire est soumise à la maxime des débats
(art. 55 al. 1 CPC ; ATF 144 III 552 consid. 4.1.3), ce qui implique que
chaque partie doit contester les faits allégués par sa partie adverse (TF
5A_740/2018 du 1er avril 2019, consid. 6.2 non publié in ATF 145 III 160).
En application de l’art. 253 CPC, la partie intimée a la
possibilité de se déterminer oralement sur la requête à son encontre et
non seulement par écrit, ce qui vaut en particulier lorsque, comme dans la
présente procédure, une audience a été fixée par le premier juge, la façon
de conduire la procédure étant laissée à l’appréciation du magistrat (TF
5A_256/2020 du 8 novembre 242021 consid. 4.2 et 4.3). Il ressort par
ailleurs de l’art. 235 al. 2 CPC que les allégués des parties qui ne se
trouvent pas dans leurs actes écrits devraient être consignés dans leur
substance et la jurisprudence fédérale a posé que s'il incombe au juge de
veiller à la tenue correcte du procès-verbal, les parties ont cependant
aussi une responsabilité à cet égard, en particulier s'agissant des
allégations qu'elles entendent faire verbaliser selon l'art. 235 al. 2 CPC ; il
leur appartient dès lors, surtout lorsqu'elles sont dûment assistées, de
s'assurer que toutes les déclarations pertinentes ont été consignées (cf. TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.3), que ce soit pendant
l'audience elle-même ou à l'issue de celle-ci en demandant la lecture du
procès-verbal.
2.2 Il ressort du procès-verbal des opérations au dossier et en
particulier du procès-verbal de l’audience du 27 novembre 2023 que, lors
de cette audience, le poursuivi a déposé ses déterminations écrites sur la
requête, qui ont été immédiatement notifiées au poursuivant, que les
parties ont ensuite été entendues et que le poursuivi a maintenu ses

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offres de preuve par témoin et déclaration de partie, de sorte que
l’audience a été suspendue pour être refixée à brève échéance.
L’audience de reprise a été fixée au 22 janvier 2024. Il ressort du procès-
verbal de cette audience que l’instruction de la cause a alors été reprise,
que le juge de paix a à nouveau entendu les parties sur les faits de la
cause après avoir tenté la conciliation, puis qu’il a interrogé en qualité de
partie le représentant du poursuivi, et qu’en outre, après la clôture de
l’instruction, les parties ont plaidé tour à tour, à deux reprises.
Eu égard au déroulement de la procédure tel qu’il ressort du
dossier de la cause, il faut constater que le recourant est malvenu de
prétendre que l’intimé ne se serait pas déterminé et que les allégations
contenues dans ses déterminations du 24 novembre 2023 devraient être
tenues pour constantes. Le poursuivant et intimé a déposé une requête
écrite de mainlevée de l’opposition, sur laquelle le poursuivi et recourant
s’est déterminé par écrit, son représentant étant en outre interrogé en
audience sur ces déterminations. Les parties ont été entendues lors des
deux audiences et ont plaidé chacune non seulement à une, mais à deux
reprises avant la clôture des débats. Prétendre que le poursuivant n’a pas
fait valoir sa position et, en particulier, n’a pas contesté celle du poursuivi
est un moyen insoutenable et à la limite de la témérité, qui doit être
rejeté.
Au demeurant, à supposer que ce moyen doive porter, son
incidence sur l’issue du litige serait minime sinon nulle. En effet, retenir les
faits allégués par le poursuivi et recourant dans ses déterminations du 24
novembre 2023 n’implique pas encore d’y rattacher les conséquences
juridiques qu’il voudrait en tirer ; un tel rattachement ressortit à
l’application du droit, qui n’est pas limitée par le cadre de ce qui est
invoqué par les parties, en application du principe iura novit curia.
3. Le recourant ne conteste pas l’existence d’un titre de créance
valant reconnaissance de dette mais fait valoir que la créance était
inexigible à plusieurs titres, parce que différée, frappée d’impossibilité, et

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d’illicéité. Il se prévaut en outre de l’application de la clausula rebus sic
stantibus à titre de moyen libératoire et expose que le cas ne relève
nullement d’une demeure du créancier.
3.1 En premier lieu, le recourant soutient que la clause figurant au
ch. 9.4 du contrat prévoit un mécanisme d’adaptation de celui-ci ne se
limitant pas aux cas de force majeure résultant du régime légal de
l’inexécution sans faute du débiteur.
3.1.1 Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder à
l’interprétation subjective du titre mais uniquement à son interprétation
objective, fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_595/2021 du 14
janvier 2022 consid. 6.2.1 ; 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.2.3
et les références), du point de vue du destinataire, sur la seule base du
titre (Staehelin, in Basler Kommentar, SchKG I, 3e éd., 2021, n. 22 ad art.
82 LP). Le juge ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques
au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son
pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_595/2021 précité
loc. cit. ; 5A_1015/2020 précité loc. cit. et les références). Lors de la
détermination de la volonté des parties, il doit tenir compte non seulement
de la lettre pure, mais aussi du but du contrat, tout en étant précisé qu'il
ne lui appartient pas de déterminer la volonté des parties ou d'interpréter
le titre de manière exhaustive (TF 5A_99/2017 du 17 août 2017 consid. 3 ;
Staehelin, op. cit., n. 22 ad art. 82 LP). Si le sens ou l'interprétation du titre
de mainlevée invoqué est source de doute ou si la reconnaissance de
dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être
refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement des
pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le
juge du fond (TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.3.3 et les arrêts
cités ; sur le tout : TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.3.2).
3.1.2 Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec
à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il
peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou

- 13 -
objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720
consid. 4.1 et l’arrêt cité).
Le poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte)
de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables,
en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 160 consid. 5.1 ; 145
III 20 consid. 4.1.2 ; 142 III 720 précité consid. 4.1. et les arrêts cités). Le
juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont
produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3 ; 142 III 720 précité consid. 4.1 et
l’arrêt cité).
Le point de savoir si le recourant a rendu vraisemblable sa
libération ressortit à l'appréciation des preuves (TF 5A_446/2018 du 25
mars 2019 consid. 4.2 ; 5A_833/2017 du 8 mars 2018 consid. 3 ;
5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.3). En ce domaine, les
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation, le
Tribunal fédéral n’intervenant, le cas échéant, que si le juge cantonal n'a
manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a
omis, sans motif objectif, de tenir compte d'une preuve pertinente ou
encore a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions
insoutenables (TF 5A_446/2018 précité consid. 4.2 in fine et l’arrêt cité).
3.1.3
3.1.3.1 La volonté de payer du poursuivi et recourant ne fait aucun
doute sur la base du contrat et, comme relevé, la question ne se pose pas
en l’occurrence de savoir si une reconnaissance de dette existe, mais si un
mécanisme contractuel diffère son exigibilité. A cet effet, le recourant se
livre à une longue et minutieuse interprétation des termes du contrat et
de son chiffre 9.4 en particulier, en se prévalant de la liberté contractuelle
de déroger au régime légal, pour en déduire un caractère extensif marqué,
incompatible selon lui avec les considérants de la décision attaquée à cet
égard (cf. recours, pp. 6 à 9). Le moyen libératoire doit être rendu

- 14 -
immédiatement vraisemblable, en principe par un titre. Or, le recourant
n’est en mesure de se prévaloir d’aucun titre attestant de sa libération.
En présence d’une reconnaissance de dette incontestée, d’une
créance faisant l’objet de termes de paiement clairement stipulés, dont
celui sur lequel porte la poursuite en cause est manifestement échu, il faut
constater l’absence de doute quant à l’existence d’un titre de mainlevée
provisoire. Si doute il doit y avoir, sur la base de l’interprétation du contrat
qui est invoquée, c’est sur l’existence d’un moyen libératoire, soit en
l’occurrence l’absence d’exigibilité. Aussi, la jurisprudence plaidée par le
recourant, qui se rapporte à l’existence du titre de mainlevée (TF
5A_65/2020 du 7 juillet 2020, consid. 4.2.4) n’est-elle pas pertinente en
l’espèce.
3.1.3.2 Invoquant la teneur de l’art. 9.4 du contrat, le poursuivi et
recourant a prétendu pouvoir ajuster le calendrier des paiements.
Si l’on peut admettre que la survenance du conflit [...] avait un
caractère exceptionnel et plus ou moins imprévisible, le recourant
n’expose pas en quoi cet événement est susceptible d’influer sur les
revenus de sponsoring V.________ dont la redistribution est l’objet du
contrat. Pour le surplus, les éléments extrinsèques au contrat, comme le
fait que les sanctions internationales imposées rendraient impossible le
versement à la date convenue, ne sont, comme on l’a vu, pas susceptibles
d’entrer en ligne de compte dans l’interprétation du contrat invoqué
comme titre de mainlevée. Ainsi, eu égard à l’économie générale du
contrat, l’interprétation objective de celui-ci, en particulier de son chiffre
9.4, permet uniquement d’envisager un événement exceptionnel et
imprévisible exerçant une influence sur le flux des revenus du sponsoring
dont la redistribution est l’enjeu, non sur tout événement de cet ordre
sans incidence sur les flux financiers découlant du sponsoring, sauf à
admettre que le recourant pourrait de façon unilatérale, voire
discrétionnaire, se délier de ses engagements, ce qui n’est pas compatible
avec le caractère bilatéral du contrat en question - étant par ailleurs

- 15 -
relevé que l’intimé a invoqué avoir exécuté ses obligations et que le
recourant ne le conteste pas de façon motivée ni n’établit le contraire.
3.1.3.3 Le grief tiré de l’inexigibilité de la dette qui résulterait de
l’application de la clause 9.4 dont se prévaut le recourant pour fonder le
report d’échéance doit donc être rejeté.
3.2 En deuxième lieu, le recourant plaide l’impossibilité de fait
d’effectuer le versement.
3.2.1 On observera d’abord que le recourant s’est prévalu en
première instance de l’application de l’art. 119 CO (Code des obligations ;
RS 220), mais ne le plaide plus formellement en deuxième instance. A
raison, dès lors que, comme relevé par le premier juge, cette disposition
suppose une impossibilité – lorsqu’elle n’est pas imputable au débiteur –
qui est définitive, soit dont il paraît exclu qu’elle cesse dans le futur ; à
défaut, il est plus équitable d’appliquer les règles sur la demeure aux
situations où l’impossibilité n’est pas définitive, même s’il n’est pas
possible d’en prévoir la durée ; au surplus, l’exécution d’une dette
d’argent n’est jamais impossible au sens de cette disposition, l’analyse
d’une telle situation relevant des règles sur la demeure du créancier (art.
91ss CO), voire de la théorie de l’imprévision (cf. décision attaquée, p.
12s. et les réf. cit.). Or, le recourant ne tente pas de renverser ce
raisonnement juridique autrement qu’en niant toute demeure sans autre
explication (cf. recours, p. 13s.) et il ne prétend pas que les sanctions
imposées à [...] par la communauté internationale, qui prohiberaient le
versement litigieux, seraient définitives – ce qu’elles ne sont
manifestement pas, ni que toute banque autre que l’UBS refuserait
définitivement d’opérer ledit versement.
3.2.2 Le recourant se prévaut du fait que sa banque, soit l’UBS,
refuserait de façon persistante d’exécuter le paiement. Toutefois, à cet
égard, les explications données par son représentant à l’audience du 22
janvier 2024 établissent qu’aucun ordre n’a été concrètement donné à
cette banque de payer le montant objet de la poursuite. Toujours selon ce

- 16 -
représentant, l’UBS lui aurait signifié l’inutilité d’un tel ordre dans le
contexte des sanctions contre [...]. Pour en attester, le recourant se
prévaut de la P. 111, dans laquelle ladite banque indiquait qu’un paiement
en faveur de l’intimé n’était pas possible dès lors que plusieurs membres
de son comité exécutif étaient sous sanctions internationales et/ou avaient
des liens très étroits avec le gouvernement [...], ainsi que de la P. 113, à
savoir le témoignage écrit de deux directeurs exécutifs d’UBS Switzerland
AG, établi le 15 janvier 2024 et produit à l’audience du 22 janvier suivant,
dont il ressort en substance que la banque ne serait en aucun cas tenue
d’exécuter un tel versement, du fait de la section 2.7 de ses conditions
générales en matière de trafic des paiements, lui permettant de
s’exonérer de payer dans diverses situations incluant l’embargo ou les
règles sur le blanchiment.
Toutefois, comme le fait valoir l’intimé, le recourant ne prétend
pas, ni surtout ne rend vraisemblable, qu’il aurait sollicité plusieurs autres
banques de la place et se serait heurté systématiquement à un refus. Son
représentant a certes indiqué que le Credit Suisse avait également refusé
et que la BCV, approchée, avait également refusé, mais cela n’est pas
établi. Par ailleurs, le recourant ne prétend pas non plus avoir tenté de
clarifier la situation, après le refus exprimé par l’UBS de verser le montant
- y compris sur le compte ouvert par l’intimé auprès d’une banque
hongroise, en sollicitant le SECO pour déterminer si l’intimé en tant que
tel, et non certains de ses membres pris isolément, pourrait tomber sous
le coup des sanctions internationales, malgré les liens associatifs et
contractuels liant de longue date cette entité avec le recourant. Il en
résulte, comme relevé à bon escient par la décision attaquée, que le
recourant n’a pas tenté de démontrer le caractère définitif de
l’impossibilité de fait invoquée et que celle-ci ne saurait être retenue.
3.2.3 Sous l’angle des règles sur la demeure du créancier, le
recourant n’invoque pas, ni en première instance (cf. décision attaquée, p.
13), ni davantage au stade du recours, avoir consigné le montant litigieux,
ce qui lui aurait potentiellement permis de se libérer (art. 92 CO).

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3.3 En troisième lieu, le recourant invoque l’illicéité d’un
versement à l’intimé, dont des membres du comité seraient visés par les
sanctions internationales.
3.3.1 L’ordonnance fédérale instituant des mesures en lien avec la
situation en Ukraine du 4 mars 2022 (RS 946.231.176.72) [ci-après :
l’Ordonnance] sur laquelle le premier juge s’est fondé dans sa décision,
dans sa teneur alors en vigueur, prévoyait notamment à son art. 15 « Gels
d’avoirs et de ressources économiques » :
« 1 Sont gelés les avoirs et les ressources économiques qui sont la propriété ou
sous le contrôle, direct ou indirect :
a. des personnes physiques, entreprises et entités visées à l’annexe 8 ;
b. des personnes physiques, entreprises et entités agissant au nom ou selon
les instructions de personnes physiques, entreprises ou entités visées à la
let. a ;
c. des entreprises et entités qui sont la propriété ou sous le contrôle de
personnes physiques, entreprises ou entités visées à la let. a ou b.
2 Il est interdit de fournir des avoirs aux personnes physiques, entreprises et
entités visées à l’al. 1 ou de mettre à leur disposition, directement ou
indirectement, des avoirs ou des ressources économiques.
(…)
4 Le SECO peut autoriser des dérogations aux interdictions prévues à l’al. 2
pour :
a. permettre la réalisation d’activités humanitaires ou la fourniture d’une aide
à la population civile en lien avec la situation en Ukraine ;
b. permettre des paiements en faveur de [...] Sea Ports pour les services
fournis au port de pêche de Kerch, au port commercial de Yalta et au port
commercial d’Evpatoria ainsi que pour les services fournis par
Gosgidrografiya et par les succursales de [...] Sea Ports situées dans des
terminaux portuaires.
5 Il peut, exceptionnellement, autoriser des versements prélevés sur des
comptes bloqués, des transferts de biens en capital gelés et le déblocage de
ressources économiques gelées pour:
a. prévenir des cas de rigueur ;
b. honorer des contrats existants ;
c. honorer des créances en application d’une décision judiciaire,
administrative ou arbitrale ;
d. permettre l’exercice des activités officielles de représentations
diplomatiques ou consulaires ou d’organisations internationales jouissant
d’immunités conformément au droit international ;
e. [abrogée le 29.03.2023]
f. permettre la réalisation d’activités humanitaires ou la fourniture d’une aide
à la population civile en lien avec la situation en Ukraine, ou

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g. prévenir ou atténuer un événement susceptible d’avoir des effets graves
et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement.
(…) ».
3.3.2 Le recourant soutient que l’illicéité des actes contrevenant aux
sanctions internationales serait présumée dans le cas de mesures de
restrictions aux échanges commerciaux. Il se prévaut en outre des lourdes
et graves sanctions prévues par la loi fédérale d’application des sanctions
internationales (loi sur les embargos, LEmb ; RS 946.231) en cas
d’infraction à la législation d’application topique, dont fait partie
l’Ordonnance. Enfin, il se prévaut de la deuxième partie de l’arrêt TAF-B-
547/2023 du 7 novembre 2023 (consid. 7 en particulier), dont il tire
l’interprétation que dans le contexte de la détérioration de la situation en
[...], l’existence de liens étroits entre une personne sous sanctions et
l’entité bénéficiaire, voire l’Etat [...], permettrait de supposer de façon
réaliste que l’entité bénéficiaire ne se détermine pas indépendamment de
la personne sanctionnée. Il relève qu’en l’espèce, trois des membres du
comité exécutif de l’intimé sont sous sanctions et qu’ils entretiennent des
liens très étroits non seulement avec l’intimé, mais aussi avec le pouvoir
[...], l’un d’eux étant une connaissance de longue date de M.[...] et même
l’un de ses confidents, selon le SECO. Ces trois personnes occupent des
rangs élevés au sein du comité exécutif (vice-présidents, respectivement
premier vice-président), ce qui suffirait à démontrer leur influence au sein
de l’intimé et à rendre vraisemblable que ce dernier soit une entité sous
contrôle de personnes sous sanctions, au sens de l’art. 15 al. 2 de
l’Ordonnance (cf. recours, pp. 15s.). L’illicéité d’un acte contrevenant aux
sanctions interviendrait ainsi ipso iure et la possibilité d’obtenir
éventuellement une dérogation n’y changerait rien, a fortiori alors que
l’art. 15 al. 5 de l’Ordonnance ne viserait que des avoirs gelés, ce que
ceux du recourant ne sont pas, et que l’art. 15 al. 4 de l’Ordonnance ne
serait manifestement pas applicable, la transaction litigieuse ne relevant
pas d’une activité humanitaire ou de fourniture d’aide à la population (let.
a) et ne consistant pas non plus en un paiement au bénéfice d’entreprises
portuaires (let. b).

- 19 -
Pour sa part, l’intimé conteste cette appréciation, estimant que
le recourant pouvait fort bien solliciter le SECO pour clarifier la situation et
déterminer si un paiement en exécution du contrat V.________ tombait
sous le coup des sanctions, ce qu’il n’avait tout simplement pas fait, se
reposant sur la seule appréciation de sa banque. L’intimé se prévaut par
ailleurs de pièces nouvelles pour étayer le fait que cette démarche aurait
permis de constater que le SECO aurait autorisé le paiement en question.
Enfin, il conteste l’application de la théorie de l’imprévision, dès lors que le
paiement contesté n’est ni impossible, ni illicite.
3.3.3 Les pièces nouvelles invoquées par l’intimé sont irrecevables
(cf. consid. 1.2 supra), de sorte que ni leur contenu, ni les circonstances
qu’elles sont supposées établir ne peuvent être pris en compte.
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure
sommaire, dans laquelle il est statué en premier lieu, sur la base de titres,
pour déterminer non pas si une somme est matériellement et
juridiquement due, mais si un titre de mainlevée existe formellement et,
en second lieu, le cas échéant, toujours en principe sur la base de titres ou
à tout le moins de preuves immédiatement disponibles, si des moyens
libératoires sont établis au degré de la vraisemblance. Or, dans ce
contexte, force est de constater que le recourant se prévaut d’une
interprétation des textes topiques en matière de sanctions internationales
qui fait appel à des éléments extrinsèques au titre invoqué, ce qui
échappe au pouvoir d’examen du juge de la mainlevée (ATF 145 III 20
consid. 4.3.3 ; TF 5A_39/2023 du 24 février 2023, consid. 5.2.4).
Quelle que soit la teneur exacte du régime dérogatoire prévu
par l’Ordonnance, il faut constater, de façon générale, que l’autorité
chargée de veiller à l’application de la loi et de prononcer des sanctions
économiques est le SECO (art. 31 al. 1 et 32 al. 3 de l’Ordonnance), que
cette autorité se détermine sur la base des renseignements et documents
nécessaires à l’appréciation de chaque cas (art. 3 LEmb) et que ses
décisions sont sujettes à recours, en application de l’art. 8 LEmb. Or le
recourant n’allègue pas avoir tenté la moindre démarche auprès du SECO

- 20 -
pour clarifier la situation et tenter d’honorer ses obligations, alors que cela
était possible, vu la teneur de l’art. 3 LEmb, lue en conjonction avec
l’Ordonnance.
Dans ces conditions, quand bien même l’illicéité d’un acte visé
par les sanctions économiques internationales intervient bien ipso iure – et
non en vertu de la décision rendue par le SECO – force est de constater
que c’est cet organisme d’état qui décide de la manière dont la loi doit
être appliquée et quel acte tombe sous le coup des sanctions ou non, de
sorte qu’il est vain d’invoquer, dans une procédure de mainlevée de
surcroît, l’interprétation qui en a été faite par une ou plusieurs banques. A
défaut d’avoir même tenté de clarifier la situation en interpellant le SECO –
le contraire ne ressort en tout cas pas du dossier, le recourant doit
supporter l’échec de la vraisemblance de l’illicéité de la transaction
litigieuse, dès lors que l’intimé n’est pas listé dans l’annexe 8 de
l’Ordonnance et que la question de savoir s’il doit être considéré comme
une entité sous contrôle au sens de l’art. 15 al. 2 de l’Ordonnance ne peut
être résolue sur la base de preuves immédiatement disponibles et excède
donc le cadre de la procédure de mainlevée.
Vu ce qui précède, il n’y a pas de place pour la théorie de
l’imprévision plaidée in fine par le recourant.
4. Le recours doit être rejeté et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr.
(art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP ; RS 281.35]), sont mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1
CPC), qui en a déjà fait l’avance. Celui-ci doit verser à l’intimé des dépens
de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr., vu l’ampleur et le contenu de la
réponse, la complexité du litige et la valeur litigieuse (art. 3 al. 2 et 8 TDC
[tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’700 fr.
(deux mille sept cents francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV. Le recourant B.________ doit verser à l’intimé H.________ la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mes Ralph Schlosser et Benoît Fischer, avocats (pour le B.________)
- Me Claude Ramoni, avocat (pour le H.________).

- 22 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’271’370 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :