vd_gerichte · WC17.037013 · 2019-03-27 · fr
Tutelle de mineur (retrait d'office de l'autorité parentale)
Tutelle de mineur (retrait d'office de l'autorité parentale)


TRIBUNAL CANTONAL
WC17.037013-182015
63
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 mars 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 311, 327a, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à [...], contre la
décision rendue le 8 octobre 2018 par la Justice de paix du district de la
Broye-Vully dans la cause concernant l’enfant H.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 8 octobre 2018, envoyée pour notification aux
parties le 26 novembre 2018, la Justice de paix du district de la Broye-
Vully (ci-après : justice de paix) a mis fin aux enquêtes en limitation de
l'autorité parentale et en attribution de l'autorité parentale conjointe
ouvertes en faveur de H.________ (I) ; a prononcé le retrait de l'autorité
parentale, au sens de l'art. 311 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), d'G.________, sur H.________, née le [...] 2005 (II) ; a refusé
d'instituer une autorité parentale conjointe de N.________ et G.________ à
l'égard de leur enfant H.________ (III) ; a institué une tutelle au sens des
art. 311 et 327a CC, en faveur de H.________, célibataire, de nationalité
portugaise, domiciliée en droit à [...] et en fait c/o M.________, [...], [...] (IV)
; a nommé en qualité de tuteur M.________ (V) ; a dit que les tâches du
tuteur consistaient à veiller à ce que l'enfant reçoive les soins personnels,
l'entretien et l'éducation nécessaires, à assurer sa représentation légale et
à gérer ses biens avec diligence (VI) ; a invité le tuteur à remettre au juge
dans un délai de vingt jours dès notification de la présente décision un
inventaire des biens de H.________ et à soumettre des comptes
annuellement à l'approbation de l'autorité compétente avec un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation de la mineure précitée (VII) ; a
levé la mesure de surveillance judiciaire au sens de l'art. 307 CC instituée
en faveur de H.________ (VIII) ; a relevé de son mandat de surveillant
judiciaire le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), purement
et simplement (IX) ; a levé la mesure de retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence au sens des art. 310 et 445 CC instituée en
faveur de l'enfant précitée (X) ; a relevé purement et simplement de son
mandat provisoire de gardien le SPJ (XI) ; a arrêté l'indemnité d'office de
Me Yann Jaillet, avocat, à 9'736 fr. 70, TVA et débours compris, dans le
cadre de la procédure devant l’autorité de protection et pour la période
allant du 22 octobre 2016 au 2 novembre 2018, à la charge de l'Etat (XII) ;
a dit que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire était, dans la mesure de
l'article 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), tenue au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise à la

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charge de l'Etat (XIII) ; a privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (art 450c CC) (XIV) ; a déclaré irrecevables ou rejeté
toutes autres conclusions (XV) et a laissé les frais de la cause à la charge
de l'Etat (XVI).
Les premiers juges ont considéré en substance que la mère de
H.________, laquelle souffrait d'un trouble mixte de la personnalité ainsi
que d'un trouble dépressif récurrent, était incarcérée depuis le 20
décembre 2017 – l’enfant ayant été recueillie par son demi-frère – pour
des infractions d'incendie intentionnel, d'escroquerie et de conduite
malgré un retrait de permis, avec un risque élevé de récidive. Selon les
experts, malgré un attachement et un lien à H.________ qui n'était pas
remis en question, la mère était psychiquement trop fragile pour offrir un
environnement soutenant et équilibré à sa fille et n'était pas en mesure
d’en prendre soin de manière adéquate. Quant au père, il n'avait pas pris
sa place et l'enfant n'avait pas pu entrer dans une relation de confiance
avec lui. Aucun des deux parents n'étant en mesure d'offrir un
encadrement adéquat et une prise en charge correspondant aux besoins
de leur fille, la meilleure solution serait d'attribuer l'autorité parentale de
H.________ à un tuteur et de permettre à l’enfant de conserver le domicile
chez son demi-frère. L’enfant serait ainsi partiellement à distance du
conflit parental permanent entre ses parents. Au vu de l'opposition de
H.________ d'aller vivre chez son père, des difficultés de la mère à
accompagner sa fille sur un plan émotionnel et des conclusions de
l'expertise, seul le retrait de l'autorité parentale de la mère sur H.________
était susceptible d'apporter à l'enfant la protection dont elle avait besoin,
son demi-frère pouvant être désigné en qualité de tuteur.
B. Par courrier du 14 décembre 2018, G.________ a sollicité de la
juge de paix qu’elle l’entende à nouveau, en présence de B.________,
assistante sociale pour la protection des mineurs, et de R.________, adjoint
suppléant de l’Office régional de protection des mineurs (ORPM) Nord, et
procède à l’audition de sa sœur [...] – à qui sa fille se confierait – et la
désigne comme curatrice de H.________. Par acte de son conseil du 28

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décembre 2018, accompagné de trois pièces sous bordereau et
comprenant une requête d’assistance judiciaire, elle a recouru contre la
décision du 8 octobre 2018 et conclu, sous suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que seul le droit de déterminer le lieu de résidence lui
soit retiré et qu’une mesure de curatelle au sens de l’art. 308 CC soit
instituée en faveur de l’enfant.
Par courrier du 7 janvier 2019, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles a dispensé la recourante de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. H.________ est née le [...] 2005 d’une relation hors mariage
entre G.________ et N.________, tous deux d’origine portugaise.
H.________ est également la mère de M.________, né le [...] 1995
d’une précédente union dissoute par le divorce.
2. N.________ et G.________ se sont séparés le 9 août 2015.
H.________ est demeurée auprès de sa mère, à [...].
Le 21 décembre 2015, le Prof. [...], chef de service auprès du
Service de psychiatrie de liaison du CHUV, a informé G.________ que durant
la consultation du 7 du même mois, H.________ s’était plainte du fait que
durant les week-ends chez son père, celui-ci la perturbait avec des
questions répétitives sur sa mère et sa vie privée, qu’il invitait des gens
qu’elle ne souhaitait pas voir, qu’elle se sentait parfois un peu délaissée et
que cette situation la préoccupait au point qu’elle avait parfois des maux
de tête et de ventre ainsi qu’un certain manque de concentration à l’école.
Par requête du 31 décembre 2015, N.________ a sollicité de
l’autorité de protection la fixation de ses droits parentaux.

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Le 16 février 2016, la justice de paix a ratifié la convention
alimentaire conclue entre G.________ et N.________ le 7 février 2016,
laquelle prévoyait que le prénommé, qui avait reconnu H.________ par acte
signé le 27 septembre 2015, contribuerait aux frais d’entretien et
d’éducation de sa fille par le versement d’une pension mensuelle de 540
fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 5 ans révolus, de 590 fr. dès
lors et jusqu’à l’âge de 10 ans révolus et de 640 fr. dès lors et jusqu’à la
majorité de l’enfant, respectivement jusqu’à la fin de sa formation
professionnelle.
Par requête de mesures provisionnelles du 22 mars 2016,
G.________ a conclu à ce que le droit de visite du prénommé sur sa fille
s’exerce à raison de trois heures tous les quinze jours, auprès de Point
Rencontre.
Par courrier du 24 mars 2016, l’autorité de protection a chargé
l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) du SPJ d’un mandat
d’évaluation portant sur l’attribution de l’autorité parentale conjointe et la
fixation des relations personnelles exercées par N.________ sur sa fille
H.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juin 2016, la
juge de paix a dit que le droit de visite de N.________ sur l’enfant H.________
s’exercerait d’entente entre les parents, faute de quoi le droit de visite
s’exercerait provisoirement un samedi sur deux de 14 à 17 heures, et a
maintenu l’interdiction faite à N.________ à titre de mesures
superprovisionnelles le 24 mars 2016, sous la menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de
mettre sa fille en présence d’autres membres de sa famille lorsqu’il
exerçait son droit de visite et de quitter la Suisse avec l’enfant.
Dans un rapport d’évaluation du 16 novembre 2016,
U.________, assistante sociale auprès de l’UEMS, a proposé l’attribution
d’une autorité parentale conjointe et la fixation d’un droit de visite usuel

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en faveur de N.________, du samedi matin au dimanche soir, à la condition
que celui-ci et sa famille s’engagent à éviter toutes critiques devant
l’enfant concernant sa mère ou les siens et que les vacances soient fixées
de manière progressive.
Par décision du 23 janvier 2017, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en fixation du droit de visite ouverte en faveur de H.________ et
poursuivi celle en attribution de l’autorité parentale conjointe, a ratifié
pour valoir jugement la convention signée le même jour par les parties qui
s’accordaient à élargir les relations personnelles de N.________ aux
vacances (deux semaines en été et une en hiver), a institué une
surveillance judiciaire, au sens de l’art. 307 CC, en faveur de H.________ et
a nommé le SPJ – ORPM Nord en qualité de surveillant judiciaire.
3. Par lettre du 29 mai 2017, N.________ a informé la justice de
paix qu’G.________ était en détention provisoire à la [...] depuis le 5 avril
2017 et que sa fille H.________ vivait depuis lors chez son demi-frère
M.________ ; il requérait en conséquence l’autorité parentale conjointe et la
garde de l’enfant.
A l’audience du 19 juin 2017, N.________ a confirmé ses
conclusions à titre provisoire et les parties s’en sont remises à justice sur
l’opportunité d’un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de
leur fille, à forme des art. 310 et 445 CC.
Le 20 juin 2017, G.________ a été libérée et H.________ est
retournée vivre auprès de sa mère à [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2017,
la juge de paix a institué une curatelle d’assistance éducative à forme des
art. 308 al. 1 et 445 al. 1 CC en faveur de H.________ et a nommé
B.________ en qualité de curatrice provisoire. Le même jour, elle a chargé
l’UEMS d’un rapport complémentaire portant sur l’attribution de l’autorité
parentale de l’enfant.

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Le 28 août 2017, G.________ a été hospitalisée au Centre de
psychiatrie du Nord vaudois (CPNVD) et H.________ est retournée vivre
chez son demi-frère.
Dans un rapport de renseignements du 12 octobre 2017,
B.________ a noté que H.________ montrait des signes majeurs de
perturbation et des variations importantes dans son évolution scolaire,
que la mère n’était pas en mesure de protéger sa fille des conflits avec le
père ainsi que de ses propres fragilités ni d’entendre les besoins de celle-
ci et que le père s’interrogeait sur la sécurité de H.________ auprès de sa
mère. La curatrice proposait en conséquence de maintenir le mandat de
curatelle éducative, estimant, dès lors que la mère refusait d’ouvrir tout
dialogue avec le père, qu’un travail sur la coparentalité était irréalisable et
qu’une autorité parentale conjointe ne ferait que raviver continuellement
le conflit conjugal, ce qui porterait inévitablement préjudice à H.________.
Dans un rapport du 16 octobre 2017, complémentaire à celui
précité du 16 novembre 2016, U.________ a également proposé le maintien
du mandat de curatelle au SPJ. Elle proposait en revanche d’instaurer une
autorité parentale conjointe, d’ordonner un travail sur la coparentalité et
de maintenir le lieu de résidence de H.________ chez sa mère.
En novembre 2017, G.________ étant sortie de l’hôpital,
H.________ a vécu successivement avec sa mère chez son demi-frère, qui
avait déménagé à [...], puis chez celle-ci à [...].
A l’audience du 20 novembre 2017, les parents de H.________
et le SPJ ont requis la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique.
Par lettre du 3 janvier 2018, N.________ a informé la justice de
paix qu’G.________ était à nouveau détenue provisoirement à la [...] depuis
le 21 décembre 2017, que H.________ demeurait depuis lors chez son demi-
frère M.________ et qu’il avait régulièrement pu voir sa fille et s’entretenir
au téléphone avec elle.

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4. Par requête de mesures urgentes du 30 janvier 2018, le SPJ,
notant que H.________ vivait une instabilité chronique et ne bénéficiait plus
d’un cadre stable et sécure chez sa mère, a conclu à ce que le droit de
déterminer le lieu de résidence de H.________ soit retiré à G.________ et à
ce qu’un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC lui soit
confié afin de placer provisoirement l’enfant chez son père, qui
bénéficierait dès le 1er février 2018 d’un contrat de travail de durée
indéterminée à 100%.
Le 14 février 2018, le Procureur du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a donné mandat à l’Institut de
Psychiatrie légale (IPL) de procéder à l’expertise psychiatrique
d’G.________, qui était soupçonnée d’avoir bouté le feu à son immeuble,
commis des fraudes au préjudice de diverses assurances et circulé sans
permis de conduire valable.
A l’audience du 26 février 2018, M.________ a confirmé qu’il
s’occupait de H.________ depuis le 20 décembre 2017, qu’il était disposé à
continuer à s’occuper de sa demi-sœur avec laquelle il entretenait un lien
privilégié, que l’organisation était lourde mais gérable, qu’il assumait à la
fois le rôle de grand frère dans les moments de loisirs ainsi que de père
quand il s’agissait d’imposer des règles et qu’à son sens, si leur mère
devait être libérée, sa sœur ne devrait pas continuer à vivre avec elle,
mais pourrait profiter d’une relation avec son père, avec lequel il
entretenait lui-même une relation distante et polie. Reconnaissant pour sa
part qu’elle n’avait pour l’heure pas les capacités d’offrir un cadre de vie
adéquat et sécure à sa fille, G.________ a souligné le fait que M.________
s’était toujours occupé de sa sœur depuis sa naissance et a requis que sa
fille puisse rester chez son fils, en dépit du fait qu’elle ne considérait pas
que la décision tendant à lui retirer le droit de déterminer le lieu de
résidence était juste et proportionnée. Quant à N.________, il s’est engagé
à ce que H.________ poursuive son suivi pédopsychiatrique et a soutenu
qu’il avait les capacités d’assumer les tâches administratives concernant
sa fille. Le SPJ, faisant valoir que l’environnement maternel dans lequel
vivait H.________ n’était pas assez sécure pour son bon développement et
que l’enfant nécessitait et méritait d’être affranchie du conflit de loyauté

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dont elle souffrait ainsi que des carences éducatives de sa mère, a
privilégié un lieu de vie sécure auprès de l’autre parent. Les parties ont
finalement requis du juge qu’il fixe le lieu de placement de H.________
auprès de son frère ou de son père.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février 2018,
la juge de paix a retiré provisoirement à G.________ le droit de déterminer
le lieu de résidence de sa fille H.________, en application de l’art. 310 CC, a
confié un mandat de placement et de garde au SPJ, à charge pour lui de
placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts et de veiller à ce que
sa garde soit assumée convenablement dans le cadre de son placement
ainsi qu’au rétablissement d’un lien progressif et durable avec sa mère et
son père, a levé la curatelle d’assistance éducative provisoire, au sens des
art. 308 al. 1 et 445 CC, instituée en faveur de H.________ et a relevé
B.________ de son mandat de curatrice provisoire.
Par courrier du 25 avril 2018, le SPJ a informé l’autorité de
protection que H.________ resterait placée chez son demi-frère jusqu’à la
fin de l’année scolaire, que le père avait accepté et approuvé cette
décision et que la mère était toujours incarcérée.
5. Aux termes de leur expertise pédopsychiatrique du 3 juillet
2018, X.________, psychologue FSP, et le Dr S.________, médecin spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents FMH, ont
retenu que malgré un attachement et un lien fort à H.________, lequel
n’était pas remis en question, G.________ était psychiquement trop fragile
pour offrir un environnement soutenant et équilibré à sa fille et n’était pas
en mesure d’en prendre soin de manière appropriée ni suffisamment
structurante envers elle en sus du contexte lié à la réalité carcérale ; ils
évaluaient en conséquence les attitudes éducatives (manière d’être dans
les relations avec H.________) et les pratiques éducatives (façon d’agir avec
H.________) de la mère peu adéquates. Concernant la relation mère-enfant,
les experts ont noté que H.________ était attachée à sa mère, figure
parentale avec laquelle elle avait grandi, et investissait la relation à sa
mère de manière importante, mais qu’en sus du contexte de vie

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d‘G.________, la qualité de la relation était mise à mal par le
fonctionnement psychiquement fragile de la mère ainsi que l’enjeu
indéniable que représentait le conflit entre les ex-partenaires. Estimant
par ailleurs que le lien entre la fille et son père n’avait pas été
suffisamment construit pour permettre à N.________ de prendre sa place de
père et permettre à l’enfant d’entrer dans une relation de confiance, ce
dernier n’étant que partiellement outillé pour prendre soin de sa fille de
manière adéquate, les experts ont évalué les attitudes et pratiques
éducatives du père peu adéquates. Quant à la relation père-enfant, ils ont
noté que H.________ refusait d’entrer dans le lien, que, de par l’histoire de
vie de la famille, une forme de polarité vers la mère s’était opérée et que
malgré certains efforts observés de la part du père, la qualité et
l’authenticité de la relation demeuraient questionnables. Dès lors
qu’aucun des deux parents n’était en mesure d’offrir un encadrement
adéquat et une prise en charge correspondant aux besoins de H.________,
les experts ont conclu que la meilleure solution serait d’attribuer l’autorité
parentale de l’enfant à un tuteur et de permettre à H.________ de
demeurer chez son demi-frère, ce qui la mettrait partiellement à distance
du conflit parental permanent entre ses parents. Selon eux, H.________
avait choisi « son » parent depuis longtemps et ne souffrait d’aucun conflit
de loyauté et il existait un processus de parentification dans la relation
mère-enfant. Les parents n’étant actuellement pas en mesure de travailler
leur coparentalité – ils étaient trop investis dans leurs règlements de
compte respectifs pour investir ensemble leur énergie à meilleur escient –,
l’autorité parentale ne devrait être détenue ni par l’un ni par l’autre et
devrait être attribuée à un tuteur. Les experts proposaient en
conséquence que la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308
al. 1 CC soit confirmée et poursuivie, que les transactions financières
relatives aux pensions alimentaires et allocations familiales entre le père
et le demi-frère de H.________ soient réglementées et officialisées, que le
suivi thérapeutique de H.________, qui devait disposer d’un lieu neutre pour
pouvoir se confier, se poursuive, que la mère – à qui l’autorité parentale
devait être retirée – bénéficie d’un droit de visite diurne et médiatisé,
hebdomadaire ou mensuel en cas de détention, et que le père ait sa fille
auprès de lui un week-end à quinzaine, sans pour autant que l’autorité

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parentale lui soit confiée. Les experts suggéraient enfin de garder l’option
d’une aide éducative ultérieure si M.________ devait en sentir la nécessité.
Dans un rapport de renseignements du 10 juillet 2018, le SPJ a
relevé que H.________ s’était de plus en plus affirmée dans son refus d’aller
chez son père en signalant toutes les failles qu’il pouvait montrer pendant
les moments qu’elle passait auprès de lui lors du droit de visite et des
vacances, qu’elle voudrait demeurer auprès de sa mère, mais qu’au vu de
l’incarcération de cette dernière, son souhait était de vivre chez son demi-
frère et sa compagne, où elle se sentait bien, garder son réseau social et
continuer à aller à l’école à [...]. Notant que malgré ses tentatives, il ne lui
avait pas été possible de soutenir la relation père-fille, le SPJ faisait valoir
que M.________ s’était toujours occupé de sa petite sœur même lorsqu’il
habitait encore avec leur mère, qu’une relation de confiance s’était établie
et qu’il était convaincu de pouvoir faire mieux que ses parents. Ainsi,
compte tenu de l’opposition de H.________ d’aller vivre chez son père, des
difficultés de N.________ à accompagner sa fille sur un plan émotionnel et
des conclusions des experts, le SPJ proposait, ne disposant pas de contre-
indication à ce que H.________ reste vivre chez son demi-frère, que la jeune
fille soit placée chez ce dernier ; il concluait en conséquence à la levée du
mandat du droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l’art. 310
CC en faveur de H.________, à l’ouverture d’une enquête en déchéance de
l’autorité parentale d’G.________ ainsi qu’à l’instauration d’une tutelle
provisoire afin de pouvoir régler le plus rapidement possible les questions
d’ordre administratif et financier concernant H.________.
6. Par décision du 19 juillet 2018, la juge de paix a prolongé pour
une durée de six mois son ordonnance de mesures provisionnelles du 26
février 2018, le SPJ étant maintenu en qualité de détenteur du mandat
provisoire de placement et de garde de l’enfant H.________.
Par courrier du 3 août 2018, le SPJ a pris note du mandat de
placement et de garde au sens de l’art. 310 CC qui lui était confié et a
informé l’autorité de protection que le dossier était attribué à B.________.
Par courrier du 17 août 2018, l’Office des curatelles et tutelles

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professionnelles (OCTP) a informé la justice de paix que le mandat de
tuteur de H.________ était confié à [...], responsable de mandats de
protection au sein du domaine Protection de l’enfant.
Par courrier à la justice de paix du 21 août 2018, le Dr
S.________ a précisé que les observations qu’il avait pu faire, liées à la
crédibilité, étaient en lien avec les informations transmises verbalement
par l’expertisée lors des entretiens et confrontées aux données récoltées
durant l’expertise. Ainsi, l’intensité de la maladie d’G.________, qui se disait
atteinte d’un cancer aux deux seins, n’avait pas pu lui être confirmée par
l’établissement de la [...]. Quant à la relation à l’alcool, l’expertisée avait
dans un premier temps mentionné ne jamais avoir rencontré de
consommation problématique puis, confrontée à certaines données
contraires du dossier, s’était rétractée. Enfin, aucune donnée n’avait
confirmé l’intensité des coups lors du « passage à tabac » dont G.________
disait avoir fait l’objet au Portugal.
7. Dans leur rapport d’expertise psychiatrique rendue le 29 août
2018 à l’intention du Ministère public, la Dresse Q.________, médecin
agréée, et K.________, psychologue auprès de l’IPL, ont relevé que le Prof.
[...] – qui suivait G.________ depuis 2005 – l’avait décrite comme une
personnalité instable et impulsive ayant tendance à projeter ses difficultés
à l’extérieur et rapporté qu’elle avait été hospitalisée à quatre reprises au
CPNVD, la dernière fois du 24 août au 27 septembre 2017, où les
diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement labile type
borderline et de trouble dépressif récurrent avaient été retenus. Les
experts notaient encore que le Dr [...], chef de clinique à la [...], avait
observé un tableau dépressif caractérisé par une thymie fluctuante
associée à une baisse de l’élan vital, une fatigabilité et une anhédonie, un
sentiment d’abandon et une tendance à l’anticipation anxieuse et à la
somatisation. A l’observation clinique, ils rapportaient que le discours de
l’expertisée, au niveau de son contenu, était principalement projectif ;
G.________ pensait que son mari voulait la détruire, l’avait envoyée en
prison en raison de conflits autour de la garde de leur fille, était d’avis qu’il
avait engagé des individus pour mettre le feu à réitérées reprises dans son

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immeuble pour l’accuser ensuite et avait le sentiment d’être victime de
l’ensemble des individus qui l’entouraient, lesquels réagissaient par
malveillance ou jalousie (son fils avait changé et ne s’occupait pas assez
d’elle, le SPJ devait être du côté de N.________ puisqu’il n’avait pas rendu
de décision quant à un droit de visite de sa fille durant sa détention et son
premier avocat ne s’était pas suffisamment investi dans la gestion de sa
situation pénale).
Au terme de leur investigation, les experts Q.________ et
K.________ ont conclu qu’G.________ souffrait d’un trouble dépressif
récurrent caractérisé par la survenue répétée d’épisodes dépressifs et
d’un trouble mixte de la personnalité, profondément enraciné et considéré
comme grave en regard de sa rigidité et des dysfonctions
interpersonnelles qu’il engendrait, lequel était présent au moment des
faits reprochés à l’expertisée. Ils notaient que la personnalité de
l’expertisée montrait également des aspects histrioniques, sous forme
d’hyper-expressivité émotionnelle et d’affectivité superficielle labile se
rapprochant du théâtralisme. De plus, l’expertisée désirait et faisait en
sorte d’être au centre de l’attention d’autrui ; après les incendies, elle
avait notamment répété à toutes les personnes qu’elle avait croisées
qu’elle avait donné l’alerte afin de sauver ses voisins et depuis son
incarcération, elle faisait souvent appel aux médecins en raison d’alertes
somatiques qui ne pouvaient pas être expliquées. Les experts évoquaient
encore une personnalité avec des aspects paranoïaques, qui se
manifestaient par un aspect procédurier et un sens tenace et combatif de
ses droits, l’expertisée étant de surcroît rancunière et se sentant victime
des comportements des autres, qu’elle décrivait comme malveillants à son
égard.
Selon les experts, G.________ conservait sa faculté d’apprécier
le caractère illicite de ses actes. Si sa faculté de se déterminer d’après
cette appréciation était globalement préservée, elle pouvait par moments
vivre des débordements impulsifs et émotionnels liés à sa personnalité
gravement pathologique, susceptibles d’entraver ses capacités volitives,
ceci d’autant plus si elle avait consommé des médicaments avec de

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l’alcool, péjorant encore ses capacités à se contenir. La responsabilité
pénale de l’expertisée concernant les délits devait donc être étudiée au
cas par cas. Si l’expertisée avait commis les délits qui lui étaient
reprochés, le risque de récidive pour des actes de même nature pouvait
être considéré comme élevé, une psychothérapie telle que celle réalisée
avec le Prof. [...] et à laquelle l’expertisée adhérait, pouvant néanmoins
participer à la diminution de celui-ci ; en effet, la poursuite de cette
thérapie pouvait soutenir l’expertisée et l’aider à gérer au mieux les
facteurs de stress et les conflits interpersonnels. Un traitement
institutionnel n’apporterait pas de meilleures chances de succès, l’unique
traitement préconisé pour diminuer le risque de récidive chez les sujets
atteints de trouble de la personnalité étant la psychothérapie. Par ailleurs,
imposer ce suivi alors que l’expertisée y adhérait de son propre chef, y
compris de manière ambulatoire, n’apporterait pas non plus la garantie
d’une meilleure évolution. Si enfin elle était reconnue coupable, les
experts ajoutaient le fait qu’elle avait récidivé en cours d’enquête et
qu’elle niait les faits, ce qui suggérait une propension au mensonge et
rendait la poursuite de la psychothérapie nécessaire.
8. A l’audience du 8 octobre 2018, B.________ a noté que depuis
son rapport et l’expertise pédopsychiatrique, N.________ et M.________
parvenaient à échanger et tendaient à établir une prise en charge
commune de H.________, dans l’intérêt de celle-ci, qui était désormais
scolarisée à [...] en 9ème VG (voie générale) et commençait à s’intégrer
après un changement difficile. Notant que le lien mère-enfant avait
toujours été très fusionnel et que le fait de vivre auprès de son demi-frère
permettait à H.________ de maintenir ce lien, l’assistante sociale
considérait que le retrait de l’autorité parentale à la mère s’imposait,
laquelle devait être confiée à un tuteur de l’OCTP, soit à une personne
extérieure à la famille tant le lien et la relation entre le père et la mère,
qui ne s’entendaient sur aucune question parentale ou éducative, était
délétère. Quant au lieu de vie de l’enfant, il devait rester le domicile du
demi-frère, avec lequel le lien était très fort et qui avait les compétences
éducatives pour prendre soin de sa sœur. Les compétences parentales
entre le demi-frère et le père de H.________ étant équivalentes, il était

- 15 -
toutefois nécessaire que l’adolescente puisse rester auprès de M.________
pour garantir une stabilité et éviter un nouveau changement, notamment
scolaire. Bien que n’ayant pas revu les parties depuis le dépôt de son
rapport, B.________ restait persuadée que la mère ne pourrait pas apporter
les soins et la prise en charge adéquate pour sa fille, doutant qu’en deux
mois G.________ ait fait sur elle-même un travail tel qu’il puisse changer la
situation, d’autant que le SPJ et l’expert étaient parvenus aux mêmes
conclusions. Elle en avait pour preuve que M.________ constatait que la
relation téléphonique de H.________ avec sa mère était compliquée et que
sa sœur pouvait être déboussolée quand elles parlaient du père.
G.________ a conclu au rejet de l’attribution de l’autorité
parentale conjointe et au maintien de l’autorité parentale exclusive,
subsidiairement en cas de déchéance, à la nomination d’un tuteur désigné
par l’OCTP ainsi qu’à l’attribution du droit de garde à M.________. Etant
toujours incarcérée à la [...] et l’instruction pénale étant toujours en cours,
elle estimait que les déclarations du Dr S.________ dans son expertise du 3
juillet 2018, selon lesquelles son psychique serait fragile, n’étaient plus
d’actualité puisqu’elle était désormais étroitement suivie par le psychiatre
[...] et une psychologue. Estimant qu’elle avait fait un travail sur elle-
même et qu’elle était apte à prendre des décisions pour sa fille en qualité
de mère, elle devrait conserver l’autorité parentale ; n’étant toutefois pas
apte à offrir un cadre de vie adéquat à sa fille du fait de son incarcération,
elle considérait que le meilleur lieu de vie pour H.________ serait auprès de
son frère, qui prenait les bonnes décisions, savait imposer des limites à sa
sœur et collaborait avec l’école.
N.________ a soutenu que les affirmations du
Dr S.________, selon lesquelles sa fille « refusait d’entrer dans le lien »,
n’étaient plus d’actualité dès lors que H.________ s’était rendue avec lui au
Portugal durant l’été 2018 et qu’elle avait renoué des liens avec sa
famille ; au surplus, l’expert ne l’avait pas suffisamment vu pour émettre
l’hypothèse qu’il ne serait pas apte à offrir une prise en charge adéquate
correspondant aux besoins de sa fille. Il concluait en conséquence à

- 16 -
l’attribution parentale conjointe sur son enfant, respectivement au rejet de
l’autorité parentale à un tuteur extérieur.
M.________ a confirmé s’occuper de sa demi-sœur avec son
amie depuis plusieurs mois et avoir mis de la distance dans la relation
avec sa mère. Reconnaissant que le changement de milieu scolaire avait
déboussolé H.________ et comprenant la souffrance de l’adolescente pour
avoir vécu la même à son âge dans un contexte certes différent, il estimait
que celle-ci allait globalement bien, même si sa mère lui manquait. Il
s’entretenait régulièrement sur les soins médicaux ou l’école avec
N.________, estimait qu’il était nécessaire que sa demi-sœur développe une
certaine relation avec son père, s’intéressait à l’ensemble du réseau
médical qui entourait H.________, toujours suivie par un psychologue, et
concluait à être désigné tuteur de sa demi-sœur, notant qu’à l’issue de
l’incarcération de leur mère, il tiendrait à conserver la garde de fait sur
H.________ et entendrait réserver un droit de visite restreint à G.________.
Considérant enfin que H.________ vivait un conflit de loyauté et que son
père et sa mère ne parviendraient jamais à s’entendre sur l’éducation de
leur fille, il estimait qu’il n’était pas opportun que l’un ou l’autre des
parents de H.________ se voit attribuer l’autorité parentale.
Selon F.________, qui a rencontré M.________ en juillet 2017 et
vit avec lui depuis septembre 2017, l’arrivée de H.________ dans leur
couple a constitué un choix mûrement réfléchi, auquel elle a participé, et
ne l’a pas perturbé. Elle entretient une relation très fusionnelle avec
H.________, à l’instar de son compagnon qui sait s’imposer et se faire
respecter ; étant au chômage depuis son emménagement à [...], elle
partage ses repas de midi avec elle et l’aide pour ses devoirs, H.________
se rendant seule à l’école en bus. Selon elle, H.________ se réjouissait de la
naissance de leur bébé, en décembre 2018, et participait activement à son
arrivée ; elle conserverait sa chambre et le couple veillerait à garder
suffisamment de temps pour elle. H.________ lui disait que sa mère lui
manquait, qu’il lui était pénible de ne la rencontrer qu’une fois par mois,
étant très proche d’elle, qu’elle se sentait apaisée après les visites, que la
situation la rendait parfois triste mais qu’elle était heureuse de vivre avec

- 17 -
eux ; elle parlait peu de son père, peinant à le rencontrer et se sentant
blessée par ses jugements critiques, mais avait indiqué que les vacances
d’été au Portugal s’étaient bien déroulées. F.________ s’est déclarée prête
à soutenir son compagnon dans son rôle de gardien de sa demi-sœur, le
temps nécessaire pour permettre à l’adolescente de vivre ailleurs, et à
demander de l’aide au Service de l’enfance et de la jeunesse en cas de
difficultés dans la prise en charge de H.________. Elle parlait à H.________ de
la nécessité de créer un lien avec son père.
9. Par courrier reçu par la justice de paix le 7 novembre 2018,
H.________ a indiqué qu’elle ne parvenait plus à se confier à son père, qui
n’essayait pas de la comprendre, qu’elle se sentait de trop chez lui et
n’arrivait pas à y trouver sa place, qu’elle redoutait que les visites ne se
passent mal et ne souhaitait plus se rendre chez lui. Elle pouvait se confier
à son frère, qui était plus compréhensif.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
prononçant notamment le retrait de l'autorité parentale d’G.________ sur sa
fille H.________.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,

- 18 -
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de
l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et
les auteurs cités ;
TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43
; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un .examen
complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art.
450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent
aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de
l'enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).

- 19 -
1.3 En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Les
pièces produites en deuxième instance – il s’agit uniquement de pièces de
forme – sont recevables.
Le recours étant manifestement infondé (cf. infra), ni le père
de l'enfant ni l'autorité de protection n'ont été interpellés.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.3 En l’espèce, la Chambre de céans estime qu’elle est en mesure
de statuer sur la base du dossier. Les parties ont été entendues par les
premiers juges (art. 447 al. 1 CC), qui ont procédé à l’audition de
B.________ en présence de R.________ et la recourante a pu faire valoir ses
moyens dans le cadre de son recours. Les propos de l’enfant ont été
recueillis par divers intervenants sociaux et les experts ; enfin H.________
s’est spontanément adressée au juge à qui elle a fait part de son ressenti.

- 20 -
Partant, les mesures d’instruction requises par la recourante dans son
courrier du 14 décembre 2018 doivent être rejetées.
2.4 La cause présente un élément d’extranéité compte tenu de la
nationalité portugaise des parties.
Dès lors qu’au moment du dépôt de la requête en fixation des
droits parentaux du 31 décembre 2015, l’enfant avait sa résidence
habituelle à Payerne, les autorités suisses étaient compétentes pour
statuer sur les questions de la garde de l’enfant et des relations
personnelles et le droit suisse était applicable (art. 85 al. 1 LDIP [loi
fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291], 5
ch. 1 et 15 ch. 1 CLaH96 (Convention de la Haye concernant la
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la
coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de
protection des enfants, du 19 octobre 1996 ; RS 0.211.231. 011]).
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste en substance le fait qu'il soit tenu
compte, dans le cadre de l'enquête en déchéance de l'autorité parentale,
de l'expertise pénale du 29 août 2018, notamment du risque de récidive
évoqué.
3.2 En matière de protection de l’enfant, les maximes inquisitoire
et d’office sont applicables (art. 446 CC, applicable par renvoi de l’art. 314
al. 1 CC). Ainsi, l’autorité de protection établit les faits d’office (art. 446 al.
1 CC). Elle procède à la recherche et à l’administration des preuves
nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service
d’effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport
d’expertise (art. 446 al. 2 CC). Elle n'est pas liée par les conclusions des
personnes parties à la procédure (art. 446 al. 3 CC) et peut statuer même

- 21 -
en l'absence de toutes conclusions (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.3 et
réf. citées, p. 158). Elle applique le droit d'office (art. 446 al. 4 CC).
L'expertise pédopsychiatrique est une mesure d'instruction
que le tribunal peut, mais ne doit pas, ordonner dans les affaires
concernant les enfants régies par la maxime d'office. Elle peut en
particulier être refusée lorsque le juge a pu se forger sa conviction sur les
preuves existantes (TF 5A_813/2013 du 12 mai 2014 consid. 4.3 et les réf.
citées). Une telle expertise n'est donc pas la règle et ne peut être
ordonnée qu'en présence de circonstances particulières (telles qu'un abus
sexuel ou d'autres violences contre les enfants) (TF 5A_280/2016 du
18 novembre 2016 consid. 3.3.2 ; TF 5A_265/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2.2 ; TF 5A_529/2014 du 18 février 2015 consid. 2.3). L’autorité
de protection peut ordonner un rapport d’expertise sur certains points,
lorsqu’elle ne dispose pas elle-même des compétences professionnelles
spécifiques nécessaires pour les traiter, ces compétences relevant le plus
souvent de la pédopsychologie, de la psychologie familiale, de la
pédopsychiatrie, de la psychiatrie pour adultes ou de la médecine légale.
Les évaluations et jugements de l’expert ne se substituent pas à la libre
appréciation des preuves par l’autorité de protection. Ce n’est cependant
qu’en présence de motifs déterminants que cette dernière s’écartera des
résultats de l’expertise dans sa décision (Guide pratique COPMA 2017, nn.
7.76-7.77, pp. 236-237).
Le fait de mener parallèlement une expertise pénale, qui
poursuit un objectif sécuritaire, n’est pas de nature à exercer une
influence décisive sur le sort de l’expertise civile, qui doit répondre à
d’autres questions, selon un point de vue centré sur des nécessités de
protection (CCUR 4 mars 2014/41 ; CCUR 26 mars 2013/41).
3.3 En l’espèce, les premiers juges ont apprécié la situation de la
recourante en se fondant sur des rapports d’expertise civile et pénale qui
se recoupent largement. Si les questions soumises à l'expert ne sont
nécessairement pas les mêmes, les éléments anamnestiques et les
observations cliniques sont en grande partie identiques, les diagnostics

- 22 -
semblables, seules les conclusions divergent au motif qu'elles sont
orientées en fonction des questions qui ont été soumises à l'expert. Pour
ces motifs, il n'y a pas de raison d'écarter d'emblée les éléments relatés
par l’expert Q.________, mandaté au pénal.
4.
4.1 La recourante fait valoir que la décision de retrait de l'autorité
parentale est contraire au principe de subsidiarité et de proportionnalité,
la décision n'étant pas suffisamment motivée. Dès lors qu'il ne ressort pas
de la décision entreprise que la recourante ne s'est pas souciée
sérieusement de sa fille, il faut partir du principe que la justice de paix a
fait application du deuxième alinéa de l'art. 311 CC. La recourante ne
saurait être considérée comme présentant un risque élevé de récidive
avant d'avoir été jugée. Le Prof. [...], qui suit la recourante depuis des
années, n'a jamais signalé le cas de celle-ci à l'autorité de protection et il
faut considérer que l'enfant H.________ n'était pas en danger auprès de sa
mère. La décision ne fait pas mention d'autres mesures de protection qui
aurait été prises en vain ni n'explique en quoi d'autres mesures seraient
d'emblée sans effet. L'expertise n'évoque pas non plus d'alternative. Le
cumul d'un retrait du droit de déterminer le lieu de résidence avec une
curatelle serait suffisant dans le cas d'espèce, la fragilité de la recourante
ne l'empêchant pas de prendre des décisions importantes pour sa fille.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant
prononce le retrait de l'autorité parentale si d'autres mesures de
protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer
correctement l'autorité parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues ou, selon
le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou
qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs
de retrait sont indépendants de toute faute des parents. Est déterminant

- 23 -
le fait que les parents ne sont objectivement pas ou plus en mesure
d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur
confèrent les art. 301 à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut,
il sera normalement possible de faire face à des manquements ponctuels
ou sectoriels par une curatelle fondée sur l'art. 308 CC (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.101,
p. 66). Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur
est nommé à l'enfant (art. 311 al. 2 CC).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition
précitée, le retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures – à savoir l'assistance des services d'aide à la jeunesse et les
mesures des art. 307 à 310 CC – sont demeurées sans résultat ou
paraissent d'emblée insuffisantes (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.100,
p. 66 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197 ; Breitschmid,
Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1870 ss). Ce
sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont
déterminantes (Hegnauer, loc. cit. ; CCUR 2 septembre 2016/186 et les
références citées).
Selon la jurisprudence (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid.
3.2, résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2004, p. 252), il faut se
montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances
puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un droit
élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures
pour prévenir le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices
(art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de
garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes. Le principe de la
proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière
(ATF 119 II 9 consid. 4a et les références citées). Lorsque les parents
n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il
suffit de leur retirer la garde sur l'enfant ; pour le retrait de l'autorité
parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, tel que l'incapacité
de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison
d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, Basler

- 24 -
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC, pp. 1870 et 1871). Lorsque
des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle de
représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité
parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des
Kindesrechts und des übrigen Verwandtschaftsrechts,
5e éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e
éd., 2019, n. 1759, p. 1148, note infrapaginale 4124 ; TF 5C.207/2004 du
26 novembre 2004 consid. 3.1.1 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références
citées).
4.2.2 Le Tribunal fédéral a jugé que le meurtre par le père de la
mère des enfants constituait un manquement grave aux devoirs des
parents justifiant le retrait de l'autorité parentale sous l'angle du chiffre 2
de l'art. 311 al. 1 CC. De même, il a admis que l'incarcération du père,
pour une longue période, pouvait être assimilée à un motif analogue à
l'absence au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC (ATF 119 II 9 consid. 4b et c).
Le fait qu'au-delà de l'horizon temporel de l'art. 313 al. 2 CC, qui prévoit
un retrait d'une durée minimale d'une année, on puisse compter avec un
rétablissement de l'autorité parentale ne s'oppose pas à un tel retrait
(TF 5C.207/2004 du 8 avril 2004 consid. 3.3.2 ; Breitschmid, Basler
Kommentar,
op. cit., n. 3 ad art. 311/312 CC, p. 1869).
4.2.3 Le motif de la violence a été introduit explicitement lors de la
modification du 21 juin 2013, alors que dans le passé ce motif était
généralement absorbé par la maltraitance ou la négligence grave figurant
au ch. 2. Le Message du 16 novembre 2011 du Conseil fédéral concernant
une modification du Code civil suisse (autorité parentale) (FF 2006, p.
8346) relève qu'il ne fait pas de doute que la violence, et plus
particulièrement la violence domestique, remet en question la capacité
des parents d'exercer l'autorité parentale, peu important que l'enfant soit
lui-même victime de cette violence ou qu'il ne subisse qu'indirectement
les violences que l'un des parents fait subir à l'autre (Meier, Droit de la
filiation, op. cit., n. 1311,
p. 860 note infrapaginale 3040). Lorsque l'enfant est victime de mauvais

- 25 -
traitements, le retrait de l'autorité parentale constitue souvent la seule
mesure qui soit réellement de nature à lui assurer une protection efficace
(Meier, ibid., n. 1762, p. 1150).
4.2.4 Dans le cadre de l'examen du respect du principe de
subsidiarité, lorsque le retrait de l'autorité parentale est envisagé, il faut
se demander pour quels motifs le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence ne suffit pas à protéger l'enfant, c'est-à-dire à examiner dans
quelle mesure l'exercice des compétences résiduelles des parents serait
contraire à l'intérêt de l'enfant. Lorsque le droit de garde est retiré aux
parents et que ceux-ci restent détenteurs de l'autorité parentale, même si
elle est restreinte, ils conservent le droit de décision par rapport aux
questions importantes dans la vie de l'enfant, à savoir le choix du prénom
(art. 301 al. 4 CC), l'éducation religieuse (art. 303 CC), les questions liées
à des interventions médicales, de la formation générale et professionnelle
(art. 302 CC) et des autres orientations propres à influencer le cours de la
vie de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.2). Le parent détenteur de
l'autorité parentale continue également d'administrer les biens de l'enfant
et de jouir de ceux-ci sauf si une mesure de protection à forme des art.
324 et 325 CC a été ordonnée et ils restent les représentants légaux de
l'enfant (Meier, Commentaire romand, CC I, n. 9 ad art. 310 CC, p. 1908).
Ainsi, on ne considérera que la mesure protectrice de l'art. 310 CC est
vaine ou insuffisante que lorsqu'il est nécessaire, pour protéger l'enfant,
que le parent soit déchu de la possibilité de prendre des décisions
importantes dans le cadre de l'éducation des enfants. Tel sera le cas
lorsque l'enfant souffre de troubles physiques ou psychiques graves qui
dépassent les capacités de ses parents, lesquels refusent de respecter les
mesures préconisées par les spécialistes
(TF 5C.207/2004 du 26 novembre 2004 consid. 3.2.3) ou, par exemple,
lorsque le détenteur de l'autorité parentale est incarcéré sans possibilité
de contacts réguliers (TF 5C.284/2005 du 31 janvier 2006 consid. 3).
4.2.5 En l'espèce, il faut relever en premier lieu que l'expertise
mandatée par l’autorité de protection ne portait initialement pas sur le
retrait de l'autorité parentale. Le rapport traite certes des capacités

- 26 -
parentales des deux parents dès lors que le père a requis la garde et
l'autorité parentale conjointe, mais la question de savoir si un retrait du
droit de garde est suffisant pour protéger l'enfant ou si le retrait de
l'autorité parentale est nécessaire n'est pas particulièrement documenté.
Les experts civils ont simplement recommandé, sans le motiver, un retrait
de l'autorité parentale de la mère, ce qui ne lie pas le juge. Quoiqu'il en
soit, il ressort notamment des deux expertises au dossier que la mère
n'est pas assez structurante envers sa fille, indépendamment du contexte
carcéral, et que malgré un lien et un attachement forts à H.________, la
recourante est trop fragile pour offrir un environnement soutenant et
équilibré à sa fille, les manières d'être et les pratiques éducatives étant
peu adéquates. Compte tenu du conflit parental permanent duquel
H.________ n'est pas tenue à distance et du processus de parentification
dans la relation mère/enfant, l'expert pédopsychiatrique préconise que
l'autorité parentale soit confiée à un tiers. Cette appréciation est
corroborée par l'expertise pénale de laquelle il ressort que la recourante –
qui a bénéficié de longue date d'un suivi psychiatrique – est soupçonnée
d'avoir bouté le feu à son immeuble, mais conteste les faits en invoquant
que son mari veut la détruire et la séparer de sa fille et qu'il serait
responsable de tout. Elle présente une affectivité superficielle et labile qui
se rapproche du théatralisme et fait en sorte d'être au centre de
l'attention d'autrui, répétant après les incendies avoir donné l'alerte pour
sauver les voisins, mais contestant le tout. L'expert évoque une
personnalité avec des aspects paranoïaques qui se manifestent par un
aspect procédurier et un sens tenace et combatif de ses droits, la
recourante se montrant de surcroit rancunière et ayant tendance à
déformer les événements en interprétant les actions impartiales ou
amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes. Enfin, sont relevés une
propension au mensonge et un risque élevé de récidive. Dans ces
circonstances, si la recourante conservait l'autorité parentale, il est fort à
craindre qu'elle ne prenne pas les décisions adéquates concernant
l'éducation de sa fille, avec la possibilité qu’elle l’associe à ses combats. Il
est clairement dans l'intérêt de H.________, qui a maintenant 13 ans, que
les choix de vie qui seront bientôt les siens, que ce soit au niveau de la
formation, de ses activités extrascolaires ou de son suivi médical, ne

- 27 -
soient pas laissés à la libre appréciation de sa mère qui ne paraît pas en
mesure de prendre les bonnes décisions, même si le lien affectif qu'elle
entretient avec sa fille paraît préservé. Contrairement à ce que soutient la
recourante, on ne saurait tirer argument du fait que son thérapeute, le
Prof. [...], n'ait jamais signalé la situation à l'autorité de protection. En
effet, celui-ci n'était pas chargé d'investiguer le lien mère-enfant et l'on
peut supposer que la préservation du lien thérapeutique avec la
recourante était une priorité. Il apparaît également que le retrait de
l'autorité parentale n'empêchera pas à la mère et l'enfant de conserver
des contacts réguliers et que leur relation sera d'autant plus préservée s'il
n'y a pas d'enjeu éducatif. Pour tous ces motifs, c'est à bon droit que les
premiers juges ont retiré l'autorité parentale à la mère et la décision doit
être confirmée, le recours étant manifestement infondé.
5.
5.1 En conclusion, le recours d’G.________ est rejeté et la décision
querellée confirmée.
5.2 S'agissant de l'assistance judiciaire, qui a été réservée, il y a
lieu de considérer nonobstant la solution retenue que le recours n'était pas
d'emblée dénué de chances de succès, de sorte que la requête
d’assistance judiciaire peut être admise dans la mesure où G.________
satisfait aux conditions de l’art. 117 CPC. Me Yann Jaillet sera ainsi désigné
conseil d’office de la recourante avec effet au 28 décembre 2018.
En sa qualité de conseil d’office, Me Jaillet a droit à une
rémunération pour ses opérations et débours dans le cadre de la
procédure de recours. Ce dernier a produit, le 7 février 2019, une liste
d’opérations indiquant qu’il a consacré à la procédure de recours 4.20
heures et que ses débours se montent à 7 fr. 30, ce qui peut être admis. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office pour Me Jaillet
est arrêtée à 822 fr. 05, TVA comprise, soit 814 fr. 20 d’honoraires ([4.2 x
180] + 7,7 % de TVA) et 7 fr. 85 de débours (7 fr. 30 + 7,7 % de TVA) en
sus.

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Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), mis à la charge de la recourante, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de
l’assistance judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Yann Jaillet
étant désigné conseil d’office d’G.________ avec effet au
28 décembre 2018.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, par 600 fr. (six
cents francs), mis à la charge de la recourante G.________,
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. L’indemnité allouée à Me Yann Jaillet, conseil d’office
d’G.________, est arrêtée à 822 fr. 05 (huit cent vingt-deux
francs et cinq centimes).

- 29 -
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yann Jaillet (pour G.________),
- N.________,
- M.________,
- Service de protection de la jeunesse,
et communiqué à :
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :