vd_gerichte · P321.041794 · 2025-03-31 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P321.041794-230764
141
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 31 mars 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Hack et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 321c CO ; 8 CC
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 3 mai 2023 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec T.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 3 mai 2023, le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté les conclusions prises par
D.________ au pied de sa demande du 1er octobre 2022 (I), a fixé
l’indemnité de Me Ana Rita Perez, conseil d’office du demandeur (II), a
rappelé l’obligation de rembourse-ment à laquelle était tenu le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire (III), a dit que D.________ était débiteur de
T.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 2'500 fr. à titre
de dépens (IV), a rendu le jugement sans frais judiciaires (V) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges, appelés à statuer sur une
demande en paiement d’heures supplémentaires, de travail excédentaire,
de temps de transport et d’indemnités de repas, ont considéré que le
demandeur avait échoué à démontrer le bien-fondé de ses prétentions. Ils
ont en particulier retenu que le demandeur avait établi lui-même la
documentation relative aux heures supplémentaires et au travail
excédentaire prétendus à l’aide de décomptes personnels. La
défenderesse avait quant à elle démontré qu’elle établissait pour
l’ensemble de ses employés des fiches de salaire comprenant un
décompte d’heure original, qu’elle faisait signer à ses employés pour
approbation. Durant l’entier des rapports de travail, le demandeur n’avait
pas contesté une seule fois ses fiches de salaire et décomptes d’heures,
qu’il avait toujours signés, confirmant ainsi qu’il était d’accord avec leur
contenu. L’instruction n’avait révélé aucun indice permettant de penser
que le demandeur avait initié une quelconque démarche auprès de la
défenderesse dans le but de se renseigner sur le paiement d’heures
supplémentaires, ni informé celle-ci au sujet d’heures supplémentaires
non payées. Le demandeur avait d’ailleurs lui-même admis dans sa
procédure que les décomptes produits ne permettaient que de faire une
estimation de ses prétentions. Enfin, les premiers juges n’avaient pas de
raison de douter des allégations de la défenderesse selon lesquelles
l’entier des heures supplémentaires avait été payé en liquide, ce qui avait

- 3 -
été confirmé par un témoin et le demandeur lui-même lors de son
audition. La défenderesse avait établi les quittances, elles aussi signées
par le demandeur, et celui-ci ne semblait pas non plus avoir contesté ces
quittances. En conséquence, les premiers juges ont rejeté l’ensemble des
prétentions du demandeur.
B. Par acte du 5 juin 2023, D.________ a fait appel de ce jugement,
concluant, avec suite de frais et dépens de deuxième instance, à sa
réforme, en ce sens que les conclusions prises dans sa demande sont
admises, soit, en bref, que T.________ est condamnée à lui payer
immédiatement les sommes de 3'747 fr. à titre de supplément pour travail
excédentaire réalisé en 2018 et 2019, de 3'692 fr. 50 à titre de paiement
des paiement des heures supplémentaires accomplies en 2020 avec
majoration de 25 % s’agissant du travail excédentaire, de 20'166 fr. 25 à
titre d’indemnisation du temps de déplacement comptant comme du
temps de travail et de 198 fr. à titre d’indemnités de repas en 2018 et
2019. Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du jugement et
au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants
de l’arrêt à intervenir. Il a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel.
Par ordonnance du 28 juin 2023, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge délégué) a accordé l’assistance judiciaire à
l’appelant et a désigné l’avocate Ana Rita Perez en qualité de conseil
d’office.
Le 16 octobre 2024, T.________ a déposé une réponse, au pied
de laquelle elle a conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens.
Elle a produit une pièce.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

- 4 -
1. Par contrat de travail signé le 5 janvier 2018, T.________ (ci-
après : l’intimée) a engagé D.________ (ci-après : l’appelant) en qualité de
manœuvre. Le contrat prévoyait un salaire horaire brut de 26 fr., plus
10.64 % à titre de vacances et 8.33 % à titre de treizième salaire.
2. L’intimée est notamment active dans l’achat, la vente, la
pose et le montage de tous produits d’ébénisterie et de menuiserie,
d’ameublement, de portes et de fenêtres.
Cette branche d’activité est régie par la Convention collective
du travail du second œuvre romand (CCT-SOR). Son article 12 a la teneur
suivante :
« Art. 12 Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est de 41 heures. L’entreprise a la possibilité
d’appliquer un horaire standard ou un horaire variable selon les modalités
indiquées aux alinéas 1 et 2 ci-dessous.
Horaire standard
a) L’entreprise a la faculté de fixer la durée hebdomadaire de travail de
39 heures à 45 heures, du lundi au vendredi.
b) On appelle « heures supplémentaires » les heures effectuées entre 41
heures et 45 heures.
c) On appelle « travail excédentaire » les heures effectuées au-delà de 45
heures.
d) Chaque travailleur reçoit un décompte mensuel mentionnant les heures
travaillées, ainsi que les heures supplémentaires et les heures de travail
excédentaire.
e) La tranche horaire ordinaire se situe entre 06.00 et 22.00 heures. Par
ailleurs, l’annexe V s’applique dans le canton de Genève.
f) Sur l’année civile, l’entreprise dispose d’une marge de fluctuation allant
jusqu’au maximum 80 heures supplémentaires.
g) La rémunération des heures de travail selon l’horaire standard est définie
selon l’art. 13 al. 1.
h) Les absences payées et les jours fériés sont comptés à raison de 8.2 heures
par jour.

- 5 -
i) En cas de rupture du contrat de travail, un décompte final des heures
effectuées doit être établi. Si nécessaire, le délai de congé est mis à profit
pour réajuster le décompte d’heures.
[…] »
L’article 13 CCT-SOR prévoit quant à lui ce qui suit :
« Art. 13 Modes de rémunération, salaires et compensation en temps
selon horaire standard
1. Rémunération
L’horaire standard est défini à l’art. 12 al. 1.
Chaque mois, les heures effectivement travaillées (heures standard et heures
supplémentaires) sont payées au tarif horaire défini sans supplément. Demeure
réservé le travail excédentaire au sens de l’art. 12 al. 1, lit. c).
a) Salaire horaire (payé à l’heure).
Au salaire horaire payé s’ajoutent les droits aux vacances, aux jours fériés
et au 13ème salaire. Ce mode de rémunération n’est pas applicable à
l’horaire variable.
b) Salaire mensuel (payé au mois).
Le versement d’un salaire mensuel peut être convenu d’un commun accord
entre l’employeur et le travailleur. Par ce mode de faire, les droits aux
vacances et aux jours fériés sont directement compris dans le salaire
mensuel. S’y ajoute le 13ème salaire.
2. Rémunération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont définies à l’art. 12 al. 1, lit. b) (entre 41 et 45
heures).
Elles donnent droit aux suppléments suivants :
a) Chaque mois, les heures effectivement travaillées sont payées au tarif
horaire défini sans supplément (heures standard et heures
supplémentaires).
b) Les heures supplémentaires, qui en cours d’année dépassent un total
cumulé de
80 heures, sont rémunérées avec un supplément de 25% de salaire.
c) Les heures supplémentaires accomplies entre 22.00 et 06.00 heures
donnent droit à un supplément de salaire de 100%.
d) Les heures supplémentaires accomplies du samedi dès 17.00 heures au
lundi à 06.00 heures ou pendant les jours fériés conventionnels donnent
droit à un supplément de salaire de 100%.

- 6 -
e) A la fin de l’année civile le solde d’heures supplémentaires (1-80 heures) qui
restent peuvent être soit payées (dans ce cas le supplément de 25% est
encore dû), soit compensées d’entente entre le travailleur et l’employeur au
plus tard jusqu’au 31 mars de l’année suivante (le travailleur n’est alors pas
rémunéré durant son congé).
Dans ce dernier cas, s’il y a mésentente, l’employeur impose la
compensation des
40 premières heures.
f) L’obligation de l’employeur de payer 41 heures hebdomadaires est garantie
dans tous les cas au 31 mars de l’année suivante ou à la fin des rapports de
travail.
g) Lorsque le contrat de travail dure moins d’une année civile, les règles
décrites ci-dessus s’appliquent prorata temporis (la marge de fluctuation est
réduite en conséquence).
h) Dans tous les cas, l’application des points e) et g) du présent alinéa fait
l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le travailleur.
3. Rémunération du travail excédentaire
Les heures correspondant au travail excédentaire sont définies à l’art. 12 al. 1,
lit. c) (au-delà de 45 heures).
Elles donnent droit aux suppléments suivants :
a) Les heures de travail excédentaire accomplies entre 06.00 et 22.00 heures
sont rémunérées mensuellement avec un supplément de 25% de salaire.
b) Les heures de travail excédentaire accomplies entre 22.00 et 06.00 heures
donnent droit à un supplément de salaire de 100%.
c) Les heures de travail excédentaire accomplies du samedi dès 17.00 heures
au lundi à 06.00 heures ou pendant les jours fériés conventionnels donnent
droit à un supplément de salaire de 100%. »
3. Par courrier du 3 juillet 2020, l’intimée a résilié le contrat de
travail de l’appelant, avec effet au 30 septembre 2020.
4. a) Par demande adressée le 1er octobre 2021 au Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois, l’appelant a conclu à
ce que l’intimée soit reconnue sa débitrice de la somme de 3'747 fr. avec
intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2020, sous déduction des charges
sociales usuelles, à titre de majoration de 25% du paiement du travail
excédentaire réalisé en 2018 et 2019 (I), de la somme de 3'692 fr. 50,
avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2020, sous déduction des
charges sociales usuelles, à titre de paiement des heures supplémentaires
effectuées en 2020, avec majoration de 25% s'agissant du travail

- 7 -
excédentaire (II), de la somme de 20'166 fr. 25, avec intérêts à 5% l'an
dès le
1er octobre 2020, sous déduction des charges sociales usuelles, à titre
d'indemnisation des temps de déplacement considérés comme du temps
de travail (III) et de 198 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2020,
à titre d'indemnités de repas (IV).
b) Le 17 décembre 2021, l’intimée a déposé une réponse par
laquelle elle a conclu au rejet la demande, avec suite de frais et dépens.
Dans sa réponse, l’intimée a notamment allégué que l’appelant avait reçu
en 2018 8'617 fr. 70 « pour les heures supplémentaires effectuées durant
l’année et non rémunérées dans les décomptes de salaire »
(détermination 18.3 ad allégué 18).
Les parties ont déposé une réplique et une duplique les 11
mars 2022 et 5 mai 2022. Elles ont toutes deux confirmé leurs conclusions
respectives.
5. a) A l’audience d’instruction et du jugement du 9 mai 2022,
O.________ a été entendu en qualité de témoin. Il a déclaré avoir travaillé
durant deux ans et demi au service de l’intimée en qualité d’intérimaire,
par l’intermédiaire de l’agence de placement [...], et connaître l’appelant,
car ils avaient travaillé en même temps auprès de l’intimée, même s’il
avait commencé avant l’appelant. S’agissant des heures supplémentaires,
il a répondu qu’il ne savait pas en ce qui concernait l’appelant mais qu’il
effectuait quant à lui tous les jours 10 à 12 heures de travail mais devait
annoncer 9 heures auprès du bailleur de services. Il en allait de même
s’agissant de son frère, qui travaillait également au sein de l’intimée. [...]
lui versait son salaire et l’intimée lui payait les heures supplémentaires en
argent liquide, au noir, au même tarif que les heures normales, sans la
majoration de 25 %. L’intimée lui « imposait de mettre le nombre
d’heures » qu’il annonçait à [...]. Il n’avait pas le droit d’inscrire davantage
d’heures sur les décomptes qu’il présentait au bailleur de services, car s’il
le faisait, l’intimée lui avait dit qu’il devrait partir. Il notait ses heures
supplémentaires « à côté de la feuille pour se souvenir » mais il

- 8 -
n’annonçait pas ces heures supplémentaires à [...] « parce que c’est ce
que T.________ lui avait dit de faire. » S’agissant du temps de déplacement,
il était normalement payé pour le trajet aller mais pas pour le trajet retour.
C’était pareil pour tout le monde, notamment pour son frère.
b) Lors de son audition, l’appelant a notamment expliqué qu’il
devait chaque mois compléter une « feuille » pour indiquer ses heures de
travail. Il ne devait inscrire que 9 heures de travail, alors qu’il en effectuait
10 à 12 heures par jour. Il donnait ces feuilles à son patron et ignorait ce
qu’il advenait ensuite de ces documents. Pour les heures qui n’étaient pas
inscrites dans ces feuilles, il les notait lui-même à part sur « des feuilles
normales » et parfois le patron lui-même les notait dans un cahier ou un
agenda. L’appelant a précisé que durant sa première année de service, il
disposait d’une fiche comportant le nom de l’intimée. Sur ce document,
toutes les heures effectuées pouvaient être notées, y compris les heures
supplémentaires, sauf les trajets. Mais après que l’intimée avait eu des
soucis avec d’autres employés, elle avait retiré ces feuilles pour en fournir
de nouvelles, sans le nom de l’intimée, sur lesquelles il ne pouvait pas
inscrire plus d’heures que ce qui était indiqué sur la fiche de salaire.
L’appelant a ajouté qu’il ne recevait pas de fiches de salaire avant de
remplir ces nouvelles feuilles. M. [...] (ndlr : [...] est associé gérant
président de l’intimée) « leur » indiquait le nombre d’heures qu’il fallait
inscrire sur les fiches, puis « on » recevait les fiches de salaire avec le
même montant. Les trajets n’étaient pas payés. L’intimée lui payait les
heures supplémentaires en argent liquide tous les deux ou trois mois, mais
elle ne l’avait pas fait la dernière année. L’appelant s’était alors renseigné
auprès du syndicat [...]. Quand il avait appris ce à quoi il avait droit, il
avait réclamé son dû à l’intimée, qui l’avait alors licencié.
6. a) L’intimée n’a pas soumis ses employés à un système de
timbrage permettant d’enregistrer les heures de travail effectuées par ces
derniers.
L’intimée a produit les fiches de salaire de l’appelant pour la
période de janvier à décembre 2018 (P. 126 à P. 137), de janvier à

- 9 -
décembre 2019 (P. 103 à
P. 114) et de janvier à septembre 2020 (P 116 à P. 124), toutes signées
par ce dernier, qui mentionnent le nombre d’heures payées. Aucun
décompte des heures effectuées n’y est cependant inséré.
L’intimée a également produit des décomptes d’heures
hebdomadaires établis au nom de l’appelant, dont certains sont signés et
d’autres non. Ces décomptes ne sont pas du même type pour 2018 (P.
125) d’une part, 2019 et 2020 (P. 102 et 115) d’autre part. Les décomptes
concernant l’année 2018 consistent en des rapports dits « de travail »,
rédigés sur un formulaire préimprimé à l’en-tête de l’intimée,
apparemment signés par l’appelant. Les décomptes concernant les années
2019 et 2020 sont des rapports dits « de chantier », avec la mention des
heures effectuées et le descriptif des travaux exécutés. Ces décomptes,
apparemment rédigés par l’appelant, ne sont pas signés. Ils ne
mentionnent pas le nom de l’entreprise.
A l’appui de sa demande, l’appelant a également produit ses
propres décomptes d’heures. Les pièces produites par l’appelant pour
2018 (P. 6) semblent à première vue être des photocopies des décomptes
d’heures produits par l’intimée, mais ils comportent ici et là de petites
différences dans un mot ou un autre. Ces pièces sont elles aussi rédigées
sur des formulaires portant le nom de l’employeur. Les heures sont les
mêmes, mais certains décomptes comportent des adjonctions manuscrites
faisant état d’heures supplémentaires. Les pièces produites par l’appelant
pour l’année 2019 (P. 7) correspondent aux rapports de chantier produits
par l’intimée sous pièce 102 s’agissant des semaines 3 et 4 : les
descriptifs des travaux exécutés sont les mêmes mais le nombre d’heures
figurant au regard des chantiers est différent. Ces rapports ne sont
toutefois pas des photocopies rectifiées de ceux produits par l’intimée
sous pièce 102. On y relève ici et là un mot écrit d’une manière un peu
différente, une majuscule à la place d’une minuscule, etc ; en outre, ces
pièces ne sont pas signées. Pour le reste de l’année 2019, l’appelant a
produit des décomptes manuscrits établis mensuellement, sans rapport
avec les pièces produites par l’intimée sous pièce 102. Il en va de même

- 10 -
des décomptes produits par l’appelant pour l’année 2020 (P. 8), qui sont
également sans rapport avec les pièces produites par l’intimée sous pièce
115.
b) Par ailleurs, l’intimée a produit des quittances de paiement
d’heures supplémentaires en argent liquide signées par l’appelant le 10
mars 2018 pour un montant de 1'100 fr. concernant des heures
supplémentaires accomplies en 2018 – sans autre précision, le 2 juin 2018
pour un montant de 1'168 fr. concernant des heures supplémentaires
accomplies en 2018 – également sans autre précision, le
11 août 2018 pour un montant de 2'857 fr. 50 concernant les heures
supplémentaires accomplies au mois de juillet 2018, y compris les frais de
téléphonie, le 15 décembre 2018 pour un montant de 3'492 fr. 20
concernant les heures supplémentaires accomplies d’août à novembre
2018, y compris les frais de téléphonie jusqu’à jusqu’en décembre, le 30
mars 2019 pour un montant de 1'196 fr. concernant les heures
supplémentaires accomplies de décembre 2018 à mars 2019, y compris
les frais de téléphonie jusqu’en mars, le 23 juillet 2019 pour un montant
de 791 fr. concernant les heures supplémentaires accomplies d’avril à juin
2019, y compris les frais de téléphonie jusqu’en juin, le 11 décembre 2019
pour un montant de 811 fr. concernant les heures supplémentaires
accomplies d’octobre à décembre 2019, y compris les frais de téléphonie,
et le 5 février 2020 pour un montant de 195 fr. concernant les heures
supplémentaires effectuées en décembre 2019.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre

- 11 -
2008 ; RS 272). L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de
l’instance d’appel dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 CPC), contre une décision finale
de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci
pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références
citées).
2.2
2.2.1 En vertu de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la
première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (art. 317
al. 1 CPC ; Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-
après : CR CPC], 2e éd. 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Il appartient à
l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que
l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et
motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF

- 12 -
143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015
consid. 2.2.2).
2.2.2 En l’espèce, l’intimée a produit deux pièces (rapports de
chantier, semaines 3 et 4), lesquelles figurent déjà au dossier de première
instance. Elles sont dès lors recevables.

- 13 -
3.
3.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir abusé de leur
pouvoir d’appréciation et violé le droit en retenant qu’il n’aurait pas
démontré avoir effectué des heures supplémentaires, ni prouvé la quotité
des heures supplémentaires dont il réclame l’indemnisation.
3.2
3.2.1 Les heures supplémentaires, dont il est question à l'art. 321c
CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), correspondent aux
heures de travail accomplies au-delà de l'horaire contractuel, soit au-delà
du temps de travail prévu par le contrat, l'usage, un contrat-type ou une
convention collective (ATF 126 III 337 consid. 6a; 116 II 69 consid. 4a ;
arrêt 4A_484/2017 du 17 juillet 2018 consid. 2.3). L'employeur est tenu de
rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas
compensées par un congé (art. 321c al. 3 CO). Conformément à l'art. 8 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), il appartient au
travailleur de prouver qu'il a accompli des heures supplémentaires et, en
plus, que celles-ci ont été ordonnées par l'employeur ou étaient
nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier (cf. art.
321c al. 1 CO ; ATF 129 III 171 consid. 2.4 ; TF 4A_138/2023 du 12 juin
2023 consid. 4.2). Le travailleur doit non seulement démontrer qu'il a
effectué des heures supplémentaires au sens de l'art. 321c CO, mais
également prouver la quotité des heures dont il réclame la rétribution.
Lorsqu'il n'est pas possible d'en établir le nombre exact, le juge peut, par
application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, procéder à une estimation. Si
elle allège le fardeau de la preuve, cette disposition ne dispense pas le
travailleur de fournir au juge, dans la mesure raisonnablement exigible,
tous les éléments constituant des indices du nombre d'heures accomplies ;
la conclusion selon laquelle les heures supplémentai-res ont été
réellement effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec
une certaine force. Lorsque l'employeur n'a mis sur pied aucun système
de contrôle des horaires et n'exige pas des travailleurs qu'ils établissent
des décomptes, il est plus difficile d'apporter la preuve requise ; l'employé
qui, dans une telle situation, recourt aux témoignages pour établir son
horaire effectif utilise un moyen de preuve adéquat (TF 4A_138/2023

- 14 -
précité consid. 4.2 et les réf. citées). En principe, les propres notes ou
contrôles d'heures de l'employé, lorsqu'ils ne sont pas contresignés par
l'employeur, ne permettent pas d'apporter la preuve de l'accomplis-
sement d'heures supplémentaires, mais il s'agit d'allégations de partie (TF
4A_254/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4.3 et la réf. cité). La
jurisprudence admet toutefois que, dans certains cas, le tribunal puisse se
fonder sans autre sur le décompte établi par l'employé lorsque ce
décompte dispose d'une crédibilité apparente particulièrement forte,
notamment parce que son contenu est corroboré par d'autres moyens de
preuve (cf. TF 4A_543/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.2 ; CACI 7 février
2024/61 consid. 7.1 ; cf. également Wyler/Heinzer, Droit du travail,
5e éd., Berne 2024, p. 138).
3.2.2 La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu garanti par
l’art. 29 al. 2 Cst. l’obligation pour les autorités de motiver leurs décisions.
Le droit d'être entendu, en tant que droit rattaché à la personnalité
permettant de participer à la procédure, exige que l’autorité entende
effectivement les arguments de la personne touchée dans sa situation
juridique par la décision, qu’elle examine ses arguments avec soin et
sérieux, et qu’elle en tienne compte dans la prise de décision. De là
découle l’obligation fondamentale des autorités de motiver leurs décisions,
le juge devant à tout le moins brièvement exposer les considérations
l’ayant guidé et sur lesquelles il a fondé sa décision (ATF 129 I 235 consid.
3.2, JdT 2004 I 588). Une autorité se rend coupable d’un déni de justice
formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une
certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et
arguments importants pour la décision à prendre (ATF 143 III 65
consid. 5.2 ; ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021
consid. 4.2, non publié in ATF 147 III 440 ; TF 4A_482/2020 du 22 février
2021 consid. 5.1) ou si elle ne se prononce pas sur un des chefs de
conclusions de la demande, alors qu’elle devrait le faire (TF 4D_5/2021 du
16 juillet 2021 consid. 3.1 : jugement omettant de statuer sur la question
des intérêts). L’autorité est ainsi tenue de statuer sur une conclusion qui
remplit les exigences de forme, pour autant toutefois qu’il existe un
intérêt juridiquement protégé à ce que la question soit tranchée (TF

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5A_441/2018 du 25 octobre 2019 consid. 3.1). En procédure civile, le droit
d'être entendu est concrétisé à l'art. 53 CPC.
En principe, la violation du droit d’être entendu entraîne
l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond. Cela étant, la jurisprudence admet qu’un
manquement à ce droit puisse être considéré comme réparé lorsque la
partie lésée a bénéficié de la faculté de s’exprimer librement devant une
autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir
d’examen que l’autorité inférieure et puisse ainsi contrôler librement l’état
de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Une telle réparation doit
rester l’exception et n’est en principe admissible que si l’atteinte aux
droits procéduraux n’est pas particulièrement grave. En présence d’un
vice grave, l’effet guérisseur de la procédure de recours (au sens large)
peut seulement être reconnu lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167
consid. 4.4 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021
consid. 4.2 non publié à l’ATF 147 III 440).
3.3 Les premiers juges ont retenu que la documentation produite
par l’appelant à l’appui de ses prétentions avait été établie par lui-même,
à l’aide de décomptes personnels. En revanche, l’intimée avait démontré
qu’elle établissait pour l’ensemble de ses employés des fiches de salaire
comprenant un décompte d’heures, qu’elle signait et faisait signer à ses
employés pour approbation. Tel était notamment le cas de l’appelant, qui
n’avait jamais contesté ses fiches de salaire et les avait toujours signées,
confirmant ainsi qu’il était d’accord avec leur contenu. L’appelant avait en
outre admis que les décomptes établis par ses soins ne lui permettaient
que de faire une estimation de ses prétentions. Il fallait donc considérer
que celles-ci n’avaient pas été alléguées précisément.

- 16 -
De surcroît, les premiers juges ont estimé qu’ils n’avaient pas
de raison de douter des allégués de l’intimée par lesquels elle affirmait
avoir payé en argent liquide l’entier des heures supplémentaires à ses
employés au vu du fait que cela avait été confirmé par l’appelant lui-
même ainsi que par le témoin O.________. Il fallait ainsi considérer comme
également établi le fait que les heures supplémentaires étaient payées en
espèces et que les versements de l’intimée étaient attestés par
l’établissement de quittances, également signées par l’appelant,
lesquelles ne semblaient elles non plus pas avoir fait l’objet de
contestation de sa part. Dès lors, les affirmations approximatives de
l’appelant n’étaient pas suffisamment probantes pour fonder son droit au
paiement des montants requis.
3.4 Dans sa demande du 1er octobre 2021, l’appelant a conclu au
paiement – pour les années 2018 et 2019 – de la majoration de 25 % de
salaire sur ses heures de travail excédentaire, soit celles effectuées au-
delà de 45 heures hebdomadaires (art. 12 al. 1 let. c et 13 al. 3 let. a CCT)
(I). Il a en outre conclu au paiement – pour l’année 2020 – de ses heures
supplémentaires, avec majoration de 25 % s’agissant du travail
excédentaire (II). Enfin, il a conclu au paiement de ses heures de
déplacement au sens de l’art. 23 al. 1 let. c CCT (III) ainsi que de ses
indemnités de repas au sens de l’art. 23 al. 1 let. a CCT (IV).
Dans leurs considérants, les premiers juges n’ont pas distingué
les questions de majoration d’éventuelles heures de travail excédentaire
s’agissant des heures supplémentaires effectuées en 2018 et 2019, de
paiement d’heures supplémentaires, respectivement excédentaires, pour
2020, de temps de déplacement et de frais de repas. Pour toute
motivation, les premiers juges se sont contentés de relever que l’appelant
avait toujours signé ses fiches de salaire qui comprenaient des décomptes
d’heures et qu’il ne les avait jamais contestées, confirmant ainsi qu’il était
d’accord avec leur contenu. Ils n’ont pas examiné les allégations de
l’appelant selon lesquelles l’intimée n’avait jamais tenu compte de la
majoration de 25 % lorsque l’appelant effectuait du travail excédentaire –
et cela alors même qu’il est établi que l’appelant a été rémunéré pour des

- 17 -
heures supplémentaires accomplies en 2018-2019. Les premiers juges
n’ont pas davantage traité la question des éventuelles heures
supplémentaires effectuées en 2020, se bornant à relever qu’ils n’avaient
aucune raison de douter des allégués de l’intimée selon lesquelles elle
affirmait avoir payé en liquide l’entier des heures supplémentaires au vu
du fait que cela avait été confirmé par l’appelant lui-même lors de son
audition, ainsi que par le témoin entendu lors de l’audience de jugement.
Cette motivation, indigente, est clairement insuffisante au regard des
principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, ce d’autant plus que ni les
déclarations de l’appelant, ni celles du témoin ne permettent de retenir
que l’intimée aurait payé l’entier des heures supplémentaires, les
intéressés ayant simplement confirmé de manière générale que les heures
supplémentaires étaient payées en argent liquide, sans plus. Enfin, les
premiers juges n’ont pas non plus motivé leur décision s’agissant des
conclusions prises par l’appelant en paiement de ses heures de
déplacement et de ses frais de repas, lesquelles ont été rejetées sans que
les considérants du jugement entrepris contiennent la moindre explication
sur ce point.
L’appelant invoque une appréciation arbitraire des preuves
mais les premiers juges n’ont de fait pas statué sur les preuves offertes ou
alors de manière peu convaincante. Ils ont en effet écarté les décomptes
personnels de l’appelant, sans même prendre la peine de les comparer
aux pièces produites par l’intimée, à savoir les fiches de salaire et les
rapports de chantier validés par cette dernière, ce qui leur aurait permis
de constater qu’en ce qui concerne l’année 2018, les décomptes d’heures
précités ne correspondent ni aux heures annoncées dans les rapports de
chantier hebdomadaires produits par l’intimée, ni a fortiori aux rapports de
chantier annotés par l’appelant. A titre d’exemple, pour janvier 2018, la
fiche de salaire fait état de 174 heures de travail, alors que les rapports de
chantier hebdomadaires produits par l’intimée totalisent pour le mois en
question 181 heures de travail. Tel est également le cas de tous les autres
mois de l’année 2018, où l’indication, dans les fiches de salaire, des
heures de travail accomplies par l’appelant ne correspond pas davantage
au nombre d’heures ressortant des rapports de chantier produits par

- 18 -
l’intimée. Dans ces circonstances, les premiers juges ne pouvaient se
contenter de présumer l’exactitude des fiches de salaire de l’appelant, au
seul motif que celui-ci les avait signées et ne les avait jamais contestées.
L’intimée a d’ailleurs admis dans sa réponse qu’elle avait versé à
l’appelant, en 2018, 8'617 fr. 70 pour des heures de travail qui
n’apparaissent pas dans les décomptes de salaire. Cela suffirait à
démontrer que ces décomptes n’ont guère de valeur probante.
Les premiers juges ont considéré que l’intimée avait apporté la
preuve que les heures supplémentaires avaient été rémunérées en
espèces, sans davantage instruire la question de savoir si les montants
versés par cette dernière correspondaient aux heures supplémentaires
effectivement accomplies par l’appelant et si ces montants comprenaient
la majoration de salaire pour travail excédentaire. Or, il est établi que les
fiches de salaire, bien que signées par l’appelant, ne reflètent pas la
réalité, puisque des heures supplémentaires ont bel et bien été payées en
sus des salaires. Par ailleurs, les décomptes d’heures contenus dans les
fiches mensuelles de salaire, qui consistent en l’unique mention du
nombre d’heures rémunérées durant le mois en question, ne permettent
pas de déterminer si ce temps de travail comprend des heures de travail
excédentaire. Certes, l’appelant admet avoir été rémunéré pour les heures
supplémentaires effectuées en 2018 et 2019 et ne réclame pour cette
période que la part de salaire afférente au travail excédentaire. Mais les
quittances produites ne mentionnent que le montant versé à l’appelant,
parfois avec l’indication du ou des mois que couvre ce montant, mais ne
renseignent pas davantage sur le nombre d’heures supplémentaires ainsi
rémunérées, ni sur la prise en compte d’éventuelles heures de travail
excédentaire, de sorte qu’en l’état de l’instruction, il n’est pas possible de
déterminer si les heures supplémentaires qui fondent les prétentions de
l’appelant pour les années 2018-2019 correspondent à celles payées par
l’intimée. Sur les heures supplémentaires, respectivement excédentaires,
relatives à l’année 2020, le jugement entrepris est muet, alors même qu’il
est établi que des heures supplémentaires ont été régulière-ment
accomplies en 2018 et 2019, même si les fiches de salaire et les
prétendus décomptes d’heures qu’elles contiennent – qui fondent le rejet

- 19 -
des prétentions de l’appelant – n’en font pas état. Le jugement ne se
prononce pas davantage sur la question de savoir s’il y a lieu, s’agissant
des heures supplémentaires, voire excédentaires alléguées pour l’année
2020, de se fier aux rapports de chantier hebdomadaires produits par
l’intimée, à première vue établis par l’appelant et remis à son employeur,
ou à ceux produits par l’appelant.
Mais il y a plus encore, puisqu’il apparaît que les premiers
juges ont entendu un témoin qui avait précédemment travaillé pour
l’intimée par l’intermédiaire, ils ne le précisent pas, d’une entreprise de
travail temporaire. Comme on l’a vu plus haut, ils n’ont rapporté de ce
témoignage qu’une seule chose, à savoir que le témoin avait notamment
déclaré que l’intimée payait les heures supplémentaires en argent liquide.
Ils n’ont pas rapporté que le même témoin avait déclaré « je ne sais pas
en ce qui concerne le demandeur, mais pour ma part et mon frère qui
travaillait également pour la défenderesse, je faisais tous les jours 10 à 12
heures de travail mais je devais mettre un nombre de 9 heures auprès du
bailleur de service. C’était pareil pour mon frère » et « à chaque fois, il me
payait les heures faites en plus en cash mais sans la majoration de 25 %
donc au même tarif que les heures normales », et également qu’il était
payé pour le trajet à l’aller sur les chantiers, mais non pour le trajet de
retour. Le témoin a encore confirmé que le bailleur de services lui payait
son salaire et que l’intimée lui payait les heures supplémentaires « au
noir », sans majoration pour des heures excédentaires. Il ressort encore de
son témoignage que cette dernière lui imposait de mettre le nombre
d’heures sur les décomptes qu’il annonçait au bailleur de services, « qu’il
n’avait pas le droit de dire qu’il faisait plus » et que s’il se mettait plus
d’heures, l’intimée lui avait dit qu’il devrait partir.
Sur ce témoignage, le jugement est muet, tant en fait qu’en
droit. Sans un mot d’explication, les premiers juges en ont seulement
retenu que le témoin avait déclaré qu’il avait reçu le paiement d’heures
supplémentaires en liquide – sans préciser que selon le témoin, c’était
sans majoration. Or, on aurait au moins pu considérer que ce témoignage
mettait en doute les décomptes de l’intimée et constituait un motif venant

- 20 -
appuyer, au moins en partie, les décomptes établis par l’appelant. Il
s’agissait également d’un élément à apprécier, concernant le fait que
durant les rapports de travail, l’appelant n’avait pas réclamé davantage
que ce qu’il avait reçu. Dans sa réponse, l’intimée fait valoir que le témoin
en question avait lui-même tenté de faire valoir en justice des prétentions
infondées contre elle, et qu’il ne serait pas crédible pour cette raison. Le
jugement n’en dit mot. On trouve cette allégation sous la détermination
56.5 de la duplique, selon laquelle le témoin aurait tenté à tort de faire
valoir des heures supplémentaires et aurait reconnu que tout lui avait été
payé. En fait de reconnaissance, on ne trouve qu’une lettre du conseil de
l’intimée, expliquant à l’entreprise de travail temporaire qu’il avait écrit à
l’intéressé pour attirer son attention sur le caractère pénal de ses
affirmations diffamatoires. Quoi qu’il en soit le jugement, outre qu’il est
lacunaire dans les faits, ne comporte pas la moindre motivation sur la
raison pour laquelle les premiers juges n’ont pas tenu compte de ce
témoignage.
L’appelant se plaint encore du rejet de ses conclusions en
paiement du temps de transport et de frais de repas. Dans leur décision,
les premiers juges n’ont pas traité ces questions et le jugement ne
comporte aucun élément permettant de comprendre le raisonnement qui
les a conduits à écarter ces conclusions. Ce déni de justice formel
constitue une autre violation du droit d’être entendu de l’appelant au sens
de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3.2.2 ci-dessus).
L’appel est donc fondé. Afin de respecter le principe de la
double instance, il se justifie d'annuler le jugement – étant précisé que
l’appelant a conclu à titre subsidiaire au renvoi de la cause pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. Il
appartiendra aux premiers juges de statuer précisément sur chacune des
prétentions de l’appelant et sur tous les éléments de fait pertinents pour
juger de l’existence, respectivement de la quotité des heures
supplémentaires et des heures de travail excédentaire alléguées par
l’appelant, des indemnités de repas ainsi que des indemnités pour temps
de transport.

- 21 -

- 22 -
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l’appel est admis, le jugement annulé
et la cause renvoyée au tribunal pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de statuer sur les
dépens de première instance.
4.2 Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance, le
litige portant sur un contrat de travail avec une valeur litigieuse
n’excédant pas 30'000 fr. (art. 114 let. c CPC).
Dès lors que l’appelant obtient entièrement gain de cause,
l’intimée devra lui verser de pleins dépens de deuxième instance, qui
seront arrêtés – compte tenu de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure – à
3'850 fr. (art. 7 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). L’appelant étant au bénéfice de
l’assistance judiciaire et au vu de la jurisprudence sur la distraction des
dépens (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4), ces dépens seront
directement alloués à son conseil d’office Me Ana Rita Perez.
4.3 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Me Ana Rita Perez, conseil d’office de l’appelant, a déposé une
liste de ses opérations faisant état d’un temps de 11 heures et 12 minutes
consacré à la procédure d’appel, ainsi que de débours d’un montant de 43
fr. 60. Ce décompte ne prête pas le flanc à la critique. Au tarif horaire de
180 fr. pour l'avocat (art. 2 al. 1
let. a RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), l’indemnité d’office de Me Perez doit être
arrêtée à 1'890 fr. pour les opérations antérieures au 1er janvier 2024 (10

- 23 -
h. 30 x 180 fr.) et à 126 fr. pour les opérations postérieures au 1er janvier
2024, plus un montant de
40 fr. 30 à titre de débours, soit 37 fr. 80 pour les opérations antérieures
au
1er janvier 2024 et 2 fr. 50 pour les opérations postérieures à cette date
([1'890 fr x
2 %] + [126 fr. x 2 %]), montants auxquels s’ajoutent la TVA de 148 fr. 45
pour les opérations antérieures au 1er janvier 2024 ([1'890 fr. + 37 fr. 80]
x 7.7 %) et de
10 fr. 40 ([126 fr.+ 2 fr. 50] x 8.1 %) pour les opérations postérieures à
cette date, soit une indemnité totale arrondie à 2'215 francs.
4.4 L’appelant est tenu au remboursement de l’indemnité à son
conseil d’office, provisoirement supportée par l’Etat, dès qu’il sera en
mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement est annulé et la cause renvoyée au Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
III. L’intimée T.________ doit verser à Me Ana Rita Perez, conseil
d’office de l’appelant D.________, la somme de 3'850 fr. (trois
mille huit cent cinquante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.

- 24 -
Si Me Ana Rita Perez ne peut pas recouvrer les dépens, son
indemnité d’office est arrêtée à 2'215 fr. (deux mille deux cent
quinze francs), TVA et débours compris.
IV. Pour autant que l’indemnité d’office soit avancée par l’Etat, le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu à son
remboursement, dès qu’il sera en mesure de le faire.

- 25 -
V. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Ana Rita Perez, avocate (pour D.________),
- Me Joao Lopes, avocat (pour T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 26 -
Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :