vd_gerichte · TD18.040244 · 2023-03-13 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD18.040244-221261
116
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 13 mars 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge unique
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 328 ss CPC
Statuant sur la demande de révision déposée par A.U.________,
à [...], contre l’arrêt rendu le 24 août 2017 par la Juge déléguée (recte :
unique) de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (n° 388) dans la
cause divisant le demandeur d’avec B.U.________, à [...], la juge unique de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par arrêt du 24 août 2017, la Juge déléguée (recte : unique) de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : la juge unique), saisie
de deux appels interjetés respectivement par A.U.________ et B.U.________
contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 4
avril 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : la présidente), a joint les causes (I), a partiellement
admis l’appel de A.U.________ (II), a rejeté l’appel de B.U.________ (III), a
réformé le prononcé entrepris aux chiffres II et V de son dispositif en ce
sens que la contribution due par A.U.________ pour l’entretien de
B.U.________ était fixée à 5'470 fr. 65 par mois à compter du 1er août 2016,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de cette dernière,
déduction faite des montants déjà versés à titre de contribution
d’entretien (II/II) et que les dépens de première instance étaient
compensés (II/V), a confirmé le prononcé pour le surplus (IIin fine), a mis
les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel de A.U.________,
arrêtés à 1'200 fr., à la charge de celui-ci par 800 fr. et à la charge de
B.U.________ par 400 fr. (V) et ceux de l’appel de B.U.________, arrêtés à
1'200 fr., à la charge de celle-ci (VI), a dit que B.U.________ devait verser à
A.U.________ la somme de 1'400 fr. à titre de restitution partielle d’avance
de frais et de dépens de deuxième instance (VII) et a dit que l’arrêt était
exécutoire (VIII).
En droit, la juge unique a notamment retenu que B.U.________
vivait en concubinage, ce qui justifiait de retenir, dans ses charges, la
moitié du montant de base mensuel pour un couple marié, élargi de 20%,
soit 1'020 fr. ([1'700 : 2] + 20%), le principe de cet élargissement étant
admis par A.U.________. S’agissant du loyer de B.U.________, il a été
constaté que le montant retenu à ce titre par le premier juge, à raison de
1'650 fr., était rendu suffisamment vraisemblable par les pièces produites,
de sorte qu’il se justifiait effectivement de retenir ce montant dans les
charges de l’intéressée.

- 3 -
B.
1. Par demande de révision du 27 septembre 2022, A.U.________
(ci-après : le demandeur) a en substance conclu, au fond, avec suite de
frais et dépens, à l’annulation du chiffre IV du dispositif de l’arrêt précité
et à la réforme du chiffre II du prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale du 4 avril 2017 en ce sens que la contribution due par
ses soins à l’entretien de B.U.________ (ci-après : la défenderesse) s’élève à
3'820 fr. par mois, dès le 1er août 2016, déduction faite des montants déjà
versés à titre de contribution d’entretien. A l’appui de sa demande, il a
produit un bordereau de 14 pièces, a requis la production de deux pièces,
l’une en mains de S.________ et l’autre en mains de [...] et a requis
l’audition de S.________ en qualité de témoin. Les pièces requises ont été
produites respectivement le 24 novembre 2022 s’agissant de S.________ et
le 5 décembre 2022 s’agissant de [...].
Par réponse du 14 novembre 2022, la défenderesse a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande de révision. A l’appui
de sa réponse, elle a produit un bordereau de dix pièces et a requis
l’audition de L.________ en qualité de témoin.
2. Lors de l’audience du 13 décembre 2022, la juge unique a
notamment procédé à l’audition de S.________ et d’L.________ en qualité de
témoins, ainsi qu’à l’interrogatoire de la défenderesse.
S.________ a notamment déclaré ce qui suit :
« Je sais pour quelle raison je suis présent aujourd’hui. J’ai fait une lettre
[au demandeur] en lui exposant que puisque [la défenderesse] m’a quitté
et qu’elle m’embête pour d’autres raisons que celles dont il est question
aujourd’hui, je souhaitais l’informer du fait que nous avions fait un faux
selon lequel elle payait 1'650 fr. de loyer par mois pour qu’elle puisse avoir
une plus grande pension alimentaire de la part de son mari. Elle versait
donc le montant convenu sur mon compte et ensuite elle allait le
rechercher. Mon associée n’était pas trop d’accord mais elle l’a fait parce
que je lui ai demandé. Le but pour [la défenderesse] était de pouvoir
prouver qu’elle me payait ce loyer. C’était malheureusement un faux. Le
versement du loyer était donc fictif, je vous le confirme. Le but était que
ces versements apparaissent sur ses comptes mais elle les récupérait
ensuite. Elle s’occupait de tous les comptes, elle prenait du cash sur mon
compte ou elle faisait des virements d’un compte à l’autre. Je ne connais

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pas grand-chose à ces questions d’argent et la gestion administrative. Je ne
m’en suis jamais occupé de ma vie, elle faisait ce qu’elle voulait. C’est clair
qu’elle payait des charges communes aussi, mais pas seulement. Il y a
aussi eu l’histoire de la montre. Elle l’a déclarée volée, elle avait une valeur
de 25'000 fr. et a touché l’argent de l’assurance.
Pour vous répondre je ne crois pas que j’ai déclaré le loyer dans ma
déclaration d’impôts. Je ne pense pas à tout le moins, vu que c’était factice
et qu’elle reprenait l’argent. Je n’ai pas de preuve qu’elle n’a utilisé l’argent
que pour elle. Par contre on voit qu’elle payait ses propres impôts avec
l’argent de mon compte. D’ailleurs il y a eu une erreur, elle payait nos
acomptes à tous les deux sur son numéro fiscal à elle. Cela a été rectifié
par les impôts qui avaient remarqué que je ne payais plus mes acomptes.
S’agissant des autres histoires pour lesquelles nos [sic] sommes en litige, il
y a un char d’attelage qui était un cadeau et qu’elle veut reprendre, mais
aussi de l’argent. Nous avons une audience en février prochain. Vu tout ce
qu’elle m’embête, je voulais aussi de mon côté lui montrer que je pouvais
faire pareil. C’est une femme qui dépense beaucoup d’argent et vu tout
l’argent qu’elle m’a pris sur mon compte je trouve qu’elle exagère à venir
me demander de l’argent. En recevant la convocation à l’audience de
février je suis un peu parti dans la rage. C’est pour cela que j’ai envoyé les
messages que vous avez au dossier.
[…]
Il me demande si c’est madame [...] qui m’a dit d’écrire cette lettre [au
demandeur]. Non, c’est moi qui ai pris la décision. C’était par colère, parce
qu’elle a ouvert une procédure contre moi et me réclamait d’autres choses,
qu’elle était partie avec tous les meubles qui avaient de la valeur, etc. Elle
avait quelqu’un d’autre à peine après m’avoir quitté. Me Court me
demande si c’est par vengeance que j’ai agi. Oui un peu. On aurait pu se
séparer et que tout soit fini terminé, mais non, elle me réclame des tas de
choses alors qu’elle m’a pris énormément. Pour le loyer c’était clair, c’était
comme convenu, elle versait ces 1'650 fr. et les reprenait directement, un
ou deux jours plus tard, mais il n’y avait pas que cela comme
prélèvements. Après coup, avec Madame [...] quand on a repris les
comptes on s’est rendu compte de tout ce qu’elle avait prélevé. Je lui
faisais confiance, je n’avais jamais regardé mais ensuite on a vu que par
exemple mes impôts n’étaient pas payés alors que mon compte était
débité régulièrement. Certains montants ont servi à acquitter des factures
qui me concernaient mais pas uniquement et pas toutes les factures.
[…] ».
L.________ a quant à lui en substance déclaré qu’il était en
couple avec la défenderesse mais qu’il ne vivait pas avec elle, que chacun
avait son propre appartement et s’acquittait de son loyer.
C. Dans son arrêt du 24 août 2017, la juge unique a notamment
retenu les faits pertinents suivants :
1. Le demandeur, né le [...] 1952, et la défenderesse, née le [...]
1959, se sont mariés le [...] 1979 à [...].

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Trois enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- [...], né le [...] 1982,
- [...] et [...], nés le [...] 1992.
2. Les parties vivent séparées depuis le [...] 2016. A compter
d’août 2016, le demandeur a versé mensuellement à la défenderesse la
somme de 3'550 fr. pour son entretien.
3. S’agissant de la procédure de première instance, il a
notamment été retenu ce qui suit :
a) Lors d’une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale tenue par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : la Présidente) le 7 mars 2017, les parties ont
conclu une convention, dont il a été pris acte pour valoir prononcé partiel
de mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle elles ont
convenu de vivre séparées pour une durée indéterminée (I), d’attribuer la
jouissance du domicile conjugal au demandeur, à charge pour lui d’en
acquitter les frais y afférents (II), la cession à celui-ci de la part de
copropriété de la défenderesse sur l’appartement en PPE à [...] (III), la
cession à cette dernière de la part de copropriété du demandeur sur le
chalet à [...] (IV), que les cessions de part de copropriété susmentionnées
intervenaient indépendamment de la liquidation du régime matrimonial
(V), que la défenderesse donnerait libre accès à ses enfants au chalet sis
[...] (VI) et que les acomptes d’impôts 2016 seraient répartis entre les
époux proportionnellement à leurs revenus (VII).
b) Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 4 avril 2017, la Présidente a ratifié la convention précitée (I), a
fixé la contribution due par le demandeur pour l’entretien de la
défenderesse à un montant de 5'900 fr. par mois, payable d’avance, le
premier de chaque mois, en mains de celle-ci, dès et y compris le 1er août
2016, déduction faite des montants déjà versés à titre de contribution
d’entretien (II), a dit que le demandeur était le débiteur de la
défenderesse et lui devait, dans un délai de 30 jours dès réception de la

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décision, paiement de la somme de 10'000 fr. à titre de provisio ad litem
(III), a rendu le prononcé sans frais (IV), a dit que le demandeur était le
débiteur de la défenderesse et lui devait immédiat paiement de la somme
de 2'500 fr. à titre de dépens réduits (V), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (VII).
En droit, le premier juge, faisant application de la méthode du
train de vie élevé (méthode concrète), a calculé la contribution d’entretien
due à la défenderesse à un montant arrondi de 5'900 fr., correspondant à
l’addition de ses charges prouvées par pièces – soit son loyer par 1'650 fr.,
ses primes d’assurance-maladie par 970 fr. 85, ses frais de véhicule par
832 fr. 90 et sa charge d’impôts estimée à 996 fr. 90 – et de la base
mensuelle élargie (+ 20%) du minimum vital du droit des poursuites pour
un débiteur vivant seul, par 1'440 francs. Il a précisé que ce montant était
dû dès le 1er août 2016, date de la séparation, et que le demandeur
pourrait déduire les montants de 3'550 fr. déjà versés à la défenderesse
depuis la date précitée.
4. S’agissant de la procédure d’appel, la juge unique a en
particulier retenu ce qui suit :
a) Par acte du 13 avril 2017, le demandeur a interjeté appel
contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la contribution due pour
l’entretien de la défenderesse soit fixée à un montant de 3'888 fr. par
mois du 1er août au 1er décembre 2016, puis à montant mensuel de 4'620
fr. dès et y compris le 1er janvier 2017, déduction faite des montants déjà
versés à titre de contribution d’entretien, qu’aucune provisio ad litem ne
soit allouée à la défenderesse et que les dépens de première instance
soient compensés. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du prononcé
et au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour nouvelles instruction et
décision dans le sens des considérants de l’arrêt sur appel à intervenir.

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b) Par acte du 18 avril 2017, la défenderesse a également
interjeté appel contre ledit prononcé, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que la contribution d’entretien qui lui
était due soit fixée à un montant mensuel de 9'000 fr. par mois dès et y
compris le 1er août 2016, subsidiairement à 8'000 fr. par mois, sous
déduction des montants déjà versés à titre de contribution d’entretien.
c) Dans sa réponse du 16 juin 2017, la défenderesse a conclu,
sous suite de frais et dépens, préalablement à la jonction des causes
relatives aux appels respectifs des parties et principalement au rejet des
conclusions prises par le demandeur.
Dans sa réponse du 19 juin 2017, le demandeur a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel formé par la défenderesse.
5. S’agissant de la situation personnelle et financière des parties,
l’arrêt fait état de ce qui suit :
a) Le demandeur s’est toujours consacré à son activité
professionnelle, ce qui lui a permis d’avoir des revenus permettant
d’assurer l’entretien de toute la famille. Il travaille en tant
qu’administrateur président chez [...] et a perçu à ce titre des revenus
mensuels nets moyens de 18'545 fr. 15 en 2015 et de 18'436 fr. 85 en
2016. Il est en outre propriétaire du domicile conjugal, ainsi que de quatre
immeubles dans le canton de Vaud, qui lui ont procuré des revenus
locatifs moyens de 1'664 fr. 30 par mois en 2015 et de 2'740 fr. par mois
en 2016. Enfin, sa fortune, d’une valeur de 8'228'207 fr., a généré un
rendement mensuel net moyen de 24'252 fr. en 2015, étant précisé que
les chiffres 2016 n’étaient pas connus à la clôture de l’instruction de
deuxième instance. En définitive, les revenus globaux du demandeur ont
été arrêtés à un montant mensuel de 45'428 fr. 85 (18'436.85 + 2'740 +
24'252) et ses charges ont été arrêtées comme il suit :
- logements fr. 1'319.00
- primes d’assurance maladie fr. 1'005.15

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- assurance maladie fr. 108.40
- Romande énergie fr. 364.00
- impôts (acompte ICC 2016) fr. 4'767.30
Total fr. 7'563.85
b) La défenderesse, titulaire d’un CFC de vendeuse en
bijouterie, a cessé toute activité professionnelle depuis 1982 pour se
consacrer à la tenue de son ménage et à l’éducation des enfants du
couple. Aucun revenu n’a été retenu la concernant.
La défenderesse, qui habite avec son nouvel ami, S.________,
s’acquitte d’un loyer de 1'650 fr. par mois, charges comprises. Selon les
pièces produites au dossier (en particulier la pièce 151), le concubin de la
défenderesse est copropriétaire à parts égales avec [...] du bien
immobilier dans lequel ils vivent. Le 15 août 2016, un contrat de bail a été
conclu entre, d’une part, les deux copropriétaires de l’immeuble, en
qualité de bailleurs, et, d’autre part, la défenderesse, pour un loyer de
1'650 fr. par mois. La défenderesse a produit un ordre de paiement du 29
août 2016, dont l’objet était « loyer septembre ».
La juge unique a notamment constaté qu’il était constant que
B.U.________ vivait en concubinage avec son nouveau compagnon et que,
si l’on ignorait s’il existait un réel soutien financier de la part de celui-ci, il
n’en demeurait pas moins que la communauté de toit et de table ainsi
formée par les concubins entrainait des économies pour chacun et
justifiait de retenir – non pas le montant de base mensuel pour un débiteur
vivant seul mais – la moitié du montant de base mensuel pour un couple
marié, élargi de 20%, soit 1'020 fr. ([1'700 : 2] + 20%), le principe de cet
élargissement étant admis par A.U.________.
S’agissant du loyer de B.U.________, l’appelant faisait valoir que
le montant retenu à ce titre par le premier juge, à hauteur de 1'650 fr.
selon le contrat de bail du 15 août 2016, n’était pas justifié dans la mesure
où la somme des intérêts hypothécaires et des charges du bien immobilier
dont le compagnon est copropriétaire, soit le loyer « effectif » de

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l’immeuble, s’élevait à 3'000 fr. 41 par mois, de sorte que le montant
déterminant la part de loyer du concubin propriétaire devait s’élever à
1'500 fr. 20 et celui de l’appelante à 750 fr. 10, arrondi à 800 francs. La
juge unique a retenu que le montant du loyer retenu par le premier juge
de 1'650 fr. résultait du contrat de bail conclu le 15 août 2016 entre, d’une
part, les deux copropriétaires de l’immeuble, en qualité de bailleurs, et,
d’autre part, B.U.________, en qualité de locataire, et mentionnait comme
objet : « co - location maison [...] » ; qu’il ressortait également d’un ordre
de paiement que B.U.________ avait versé le montant précité sur le compte
des bailleurs le 29 août 2016, indiquant comme motif « loyer septembre ».
Elle a ainsi considéré que ces pièces, dont l’authenticité n’avait pas été
remise en cause, suffisaient à établir au degré de vraisemblance requis la
charge de loyer de B.U.________ et qu’elle s’en acquittait. En procédant à
un calcul tendant à définir un loyer « effectif », comme lorsqu’il s’agit de
définir la charge de logement d’un propriétaire, A.U.________ perdait de
vue que l’appelante avait le statut de locataire. En outre, quand bien
même il se fondait sur des données ressortant des pièces figurant au
dossier, ce calcul ne permettait pas de mettre en doute le montant du
loyer convenu entre les parties au contrat de bail, dont il n’apparaît pas
qu’il soit surfait, ce qui n’avait d’ailleurs pas été allégué en première
instance.
Partant, les charges de la défenderesse ont été arrêtées
comme il suit :
- base mensuelle selon normes OPF ([1'700 / 2] + 20%) fr. 1'020.00
- loyer fr. 1'650.00
- primes d’assurance maladie fr. 970.85
- frais de véhicule fr. 832.90
- impôts estimés fr. 996.90
Total fr. 5'470.65
D. Les faits suivants résultent des pièces produites dans la
procédure de révision.

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1. Ensuite de l’arrêt sur appel du 24 août 2017, le demandeur
s’est acquitté de la contribution d’entretien mise à sa charge, à hauteur de
5'470 fr. 65 par mois du 1er août 2016 au 30 juin 2022.
2. Par requête de mesures provisionnelles du 25 avril 2022, la
défenderesse a en substance conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
que la contribution d’entretien versée par le demandeur soit arrêtée à
7'200 fr. par mois dès le 1er mai 2022. A l’appui de sa requête, elle a
notamment fait valoir qu’elle avait été contrainte de quitter le domicile
qu’elle louait jusqu’alors chez S.________ et s’était constitué un nouveau
logement, qu’elle occupait seule. Elle a ainsi allégué un montant de base
de droit des poursuites de 1'200 fr. par mois, des frais de logement de
1'975 fr. par mois, ainsi qu’une augmentation de ses autres charges,
notamment de ses frais médicaux non pris en charge, de ses frais de
véhicule et de ses acomptes d’impôts.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 27 juin 2022,
les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante par la
présidente pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par
laquelle elles ont en substance convenu d’augmenter, dès le 1er juillet
2022, la contribution d’entretien versée par le demandeur en faveur de la
défenderesse à un montant de 6'100 fr. par mois, étant précisé que les
charges de la défenderesse étaient composées de son minimum vital
élargi (1'440 fr.), de son loyer (1'775 fr.), de ses primes d’assurance LAMal
et LCA (1'018 fr. 10), de ses franchise, quote-part et contributions aux frais
de séjour hospitalier (92 fr. 17), de ses frais de véhicule (832 fr. 90) et de
ses acomptes d’impôts 2022 (980 fr. 30) (I), de mettre les frais des
mesures provisionnelles, arrêtés à 400 fr., à la charge de la défenderesse
(II) et de renoncer à l’allocation de dépens (III).
3. Par courrier recommandé du 27 juin 2022, reçu le lendemain
par son destinataire, S.________, a écrit ce qui suit au demandeur :
« Je me permet de vous contacter aujourd’hui pour vous informer, par ces
quelques lignes, de certains faits au sujet de B.U.________ durant notre vie
commune.

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Durant les 6 années où B.U.________ a vécu dans ma ferme à [...], elle n’a
jamais payé de loyer.
En effet, pour toucher une pension plus élevée de votre part, elle a
demandé que nous lui faisions [sic], avec mon associée, un bail à loyer fictif
d’un montant de Chf 1'650.- par mois. Somme qu’elle versait sur mon
compte bancaire et qu’elle retirait quelques jours plus tard grâce à ma
carte et à la procuration qu’elle avait sur mon compte. Le plus souvent elle
retirait une somme plus élevée mais les mouvements de mon compte sont
tout à fait significatifs.
Pour votre information, je sais par ouï dire qu’elle a également un
arrangement avec son propriétaire actuel et qu’elle paie un prix dérisoire
pour l’appartement à [...] qu’elle partage aujourd’hui avec son nouveau
compagnon.
Concernant sa montre Rolex, je peux vous affirmer qu’elle n’a jamais été ni
perdue, ni volée. La montre a été mise dans un coffre à la banque jusqu’à
ce qu’elle touche la somme de l’assurance. B.U.________ l’a vendue
dernièrement avec d’autres bijoux à des Français [sic].
J’ai découvert durant ces années un côté de B.U.________ dépressif,
manipulateur et calculateur et je ne suis pas fier d’avoir marché dans ses
combines. Voilà pourquoi je vous écris cette lettre.
[…] ».
4. Dans leurs déclarations d’impôts 2016 à 2021 respectives,
S.________ et [...] n’ont jamais déclaré avoir encaissé des loyers.
Les relevés du compte bancaire personnel de S.________ font
état du versement, par la défenderesse, du montant mensuel de 1'650 fr.,
à une date située entre le 27 du mois précédent et le 3 du mois courant. Il
est constant que durant leur vie commune cette dernière disposait d’une
procuration et d’une carte bancaire lui permettant d’accéder sans
restriction au compte de S.________ et que c’était elle qui s’occupait de
l’ensemble de ses tâches administratives, soit en particulier du paiement
de ses factures personnelles et de leurs factures communes, en sus de ses
propres factures. Dans ce cadre, elle a régulièrement procédé à des
virements bancaires et retiré des montants en espèces, pour des sommes
variables généralement comprises entre 1'500 fr. et 2'500 fr. par mois,
parfois en plusieurs retraits successifs, dans les jours qui suivaient le
versement du loyer.

- 12 -
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 Aux termes de l’art. 328 al. 1 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), une partie peut demander la
révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière
instance, lorsqu’elle découvre après coup des faits pertinents ou des
moyens de preuve concluants qu’elle n’avait pu invoquer dans la
procédure précédente, à l’exclusion des faits et moyens de preuve
postérieurs à la décision. La révision concerne donc uniquement l’état de
fait, qui a servi de base au jugement contesté. Une contestation sur un
point de droit n’ouvre en principe pas la porte de la révision (Schweizer,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 16
ad art. 328 CPC).
La révision étant une voie de rétractation, c’est l’autorité qui a
statué en dernier lieu sur la question qui fait l’objet de la révision qui est
compétente (Schweizer, op. cit., n. 12 ad art. 328 CPC). La compétence du
Juge délégué de la CACI a été admise, lorsque celui-ci avait examiné en
dernier lieu la situation financière du requérant remise en cause dans le
cadre de la révision (cf. notamment Juge délégué CACI 11 mai 2020/176 ;
Juge délégué CACI 6 décembre 2012/505).
1.1.2 En l’espèce, la dernière instance ayant statué sur la situation
financière des parties étant la juge unique de la Cour de céans par l'arrêt
dont la révision est requise, la présente cause est de la compétence du
Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal.
1.2
1.2.1 Le délai pour demander la révision est de nonante jours depuis
la découverte du motif de révision (art. 329 al. 1, 1re phrase, CPC). Le délai
de révision de l'art. 329 al. 1 CPC est suspendu pendant les vacances
judiciaires de l'art. 145 al. 1 CPC (TF 4A_421/2014 du 10 mars 2015

- 13 -
consid. 3.3, SJ 2015 I 371). Pour que ce délai commence à courir, il n’est
pas nécessaire que le requérant ait une connaissance certaine du fait
nouveau sur lequel il fonde sa demande, mais il faut qu’il en ait une
connaissance suffisamment sûre, de simples suppositions ne faisant pas
courir le délai (Schweizer, op. cit., n. 5 ad art. 329 CPC). En d’autres
termes, il faut des soupçons qui reposent sur des bases suffisamment
solides pour qu’il se justifie de les invoquer dans une procédure.
Le délai court à partir de la connaissance de l’élément
nouvellement découvert. Il incombe au requérant de démontrer – à tout le
moins rendre vraisemblable – qu’il agit dans le délai péremptoire qui lui
est imposé par la loi, dans sa motivation relative à la recevabilité de la
demande. S’il échoue dans cet exercice, la demande sera irrecevable dans
tous les cas (Schweizer, op. cit., n. 9 ad art. 329 CPC).
Pour le surplus, la demande doit être écrite et motivée (art.
329 al. 1, 2e phrase, CPC).
1.2.2 Le demandeur fonde sa demande de révision sur le courrier
qui lui a été adressé le 27 juin 2022 par S.________. Le délai de nonante
jours pour demander la révision a débuté le lendemain de sa réception, à
savoir le 29 juin 2022, puis a été suspendu du 15 juillet au 15 août 2022.
Partant, la demande de révision formée le 27 septembre 2022 l’a été
avant l’expiration du délai péremptoire de nonante jours, de sorte que la
demande de révision, au demeurant écrite et motivée, est recevable sous
cet angle.
1.3
1.3.1 Le but de la révision des art. 328ss CPC est de soumettre des
décisions qui ont acquis force matérielle de chose jugée et qui ne peuvent
plus être corrigées par d’autres moyens juridiques (comme les voies de
droit, la modification ou le complètement de la décision ou une nouvelle
action) à un nouvel examen devant le juge compétent en présence de
certains motifs déterminés de révision (ATF 138 III 382 consid. 3.2.1 ; TF
5A_641/2013 du 25 février 2014 consid. 2, RSPC 2014 p. 354).

- 14 -
Les décisions de mesures provisionnelles dans la procédure de
divorce
sont revêtues d’une autorité de la chose jugée relative. Elles peuvent
certes être modifiées pour l’avenir, un effet rétroactif supposant une
remise en cause de l’autorité de la chose jugée, à certaines conditions, par
une demande en révision (ATF 127 III 496 consid. 3b/bb). En dehors de
cette hypothèse, il n’est plus possible de revenir lors du jugement au fond
sur les contributions fixées par le prononcé provisionnel. Le moyen tiré de
la chose jugée fait obstacle à une modification lorsque la nouvelle requête
se fonde sur un état de fait identique (ATF 141 III 376 consid. 3.3.4, RSPC
2016 p. 37, notes Bohnet et Droese ; cf. Bohnet, Effets du retrait d’une
requête de mesures provisionnelles en modification de mesures
protectrices de l’union conjugale, Newsletter Droit Matrimonial.ch
novembre 2015). De même, le jugement de divorce ne peut revenir
rétroactivement sur les mesures provisionnelles prononcées. Ce principe
s’applique aussi s’agissant de la contribution en faveur de l’enfant (ATF
142 III 193 consid. 5.3 ; sur le tout : Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.3.4 ad art.
328 CPC).
Les mesures protectrices de l'union conjugale ou les mesures
provisionnelles de divorce peuvent ainsi être modifiées (pour l'avenir) ou
révoquées selon l'art. 179 al. 1 CC (applicable aux mesures provisionnelles
de divorce par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC) en cas de changement
essentiel et durable des circonstances de fait survenu postérieurement à
leur prononcé. Ce motif spécifique de modification n'exclut toutefois pas
les motifs généraux de révision de l'art. 328 al. 1 CPC (TF 5A_842/2015 du
26 mai 2016 consid. 2.4, non publié in ATF 142 III 518), à la différence du
régime ordinairement applicable aux mesures provisionnelles (ATF 138 III
382 consid. 3). Avant l'entrée en vigueur du CPC, la jurisprudence avait
déjà réservé la voie de la révision des mesures provisionnelles dites de
réglementation, telles que les mesures provisoires pendant la procédure
de divorce (ATF 127 III 496 consid. 3b/bb in fine, qui demeure valable sous
l'empire du CPC (ATF 139 III 126 consid. 4.4 ; TF 5A_97/2017 du 23 août

- 15 -
2017 consid. 11.2). Le Tribunal fédéral a précisé que l'action en
modification au sens de l'art. 179 CC ne peut se fonder que sur de vrais
nova, de sorte que seule la voie de la révision est ouverte lorsqu'il s'agit
d'invoquer des pseudo nova qui ne pouvaient être présentés avant le
début des délibérations d'appel (ATF 143 III 42 consid. 5.2 et 5.3 ; sur le
tout : TF 5A_42/2019 du 18 avril 2019 consid. 3.2), sous réserve du cas
dans lequel le moyen de preuve apte à établir le fait invoqué est un vrai
nova (TF 5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.1, FamPra.ch 2020 p.
177).
1.3.2 Dans le cas d’espèce, la demande de révision concerne un
arrêt rendu à la suite d'un appel contre un prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale. Au vu de la jurisprudence et de la
doctrine citées ci-dessus, la demande de révision est en principe recevable
sous cet angle.
Partant, la demande de révision du 27 septembre 2022 est
recevable à la forme s’agissant de la question du loyer versé par la
défenderesse à S.________. Il en va de même des pièces produites par les
parties, respectivement par les tiers sur réquisition des parties, qui
concernent le fait nouveau invoqué.
2.
2.1 Le demandeur fait valoir que la défenderesse ne s’est en
réalité jamais acquittée du loyer qu’elle prétendait verser au compagnon
avec lequel elle vivait lorsque l’arrêt entrepris a été rendu, à hauteur de
1'650 fr. par mois. Or, ce montant avait été retenu dans ses charges et
donc pris en considération pour calculer la contribution d’entretien qui lui
était due par le demandeur. Celui-ci invoque n’avoir eu connaissance de
ce fait qu’à réception du courrier qui lui a été adressé le 27 juin 2022 par
S.________. Compte tenu de ces nouveaux éléments, il estime que seul un
montant de 800 fr. aurait dû être retenu dans les frais de logement de la
défenderesse, ce qui aurait pour conséquence de réduire la contribution
d’entretien due par ses soins pour la période du 1er août 2016 au 30 juin

- 16 -
2022 à un montant de 3'820 fr. par mois en lieu et place des 5'470 fr. 65
qui avaient été mis à sa charge en vertu de l’arrêt entrepris.
L’intimée soutient quant à elle que le loyer litigieux a
effectivement été acquitté par ses soins, conformément au contrat de bail
signé avec les deux copropriétaires de l’immeuble, et conteste avoir
récupéré pour son usage personnel les sommes ainsi versées et donc qu’il
s’agirait d’un loyer fictif.
2.2
2.2.1 La révision se déroule en deux étapes. Dans la première phase
– rescindant, qui procède d’une approche abstraite – l’autorité de
jugement doit se demander si les éléments nouveaux (faits ou preuves)
apportés par le requérant sans retard fautif de sa part, supposés avoir été
présentés en temps utile, auraient été de nature à conduire à un résultat
différent. Si la réponse est affirmative, les éléments nouvellement admis
sont intégrés au dossier et l’autorité statue dans une deuxième phase –
rescisoire, soit la reprise concrète de la cause – sur un dossier enrichi, ce
qui peut le conduire soit à maintenir sa position initiale, soit à s’en écarter
(Colombini, op. cit., n. 7.3.3 ad art. 328 CPC ; Schweizer, op. cit., n. 27 ad
art. 328 CPC).
Si la requête de révision est admise, cela entraîne l’annulation
du jugement – qui peut être une décision procédurale – faisant l’objet de
cette requête et la procédure est replacée dans l’état dans laquelle elle se
trouvait avant le prononcé de ce jugement, respectivement est poursuivie
jusqu’à un nouveau jugement. Contre ce nouveau jugement est ouverte la
même voie de droit que celle ouverte contre la décision initiale (TF
5A_366/2016 du 21 novembre 2016 consid. 4, RSPC 2017 p. 159). Seule
l’admission de la révision permet un nouvel examen sur le fond du litige.
Dans le cadre de l’examen des motifs de révision, l’évaluation qui est
contenue dans le jugement dont la révision est demandée, ne peut être
remise en question (TF 5A_641/2013 du 25 février 2014 consid. 2, RSPC
2014 p. 354).

- 17 -
La révision doit permettre de corriger un jugement dont l'état
de fait se révèle rétrospectivement incomplet ou inexact, et non pas servir
à adapter ce jugement à l'évolution ultérieure des circonstances (TF
4A_105/2012 du 28 juin 2012 consid. 2.2, non publié à l’ATF 138 III 542,
RSPC 2012 p. 431 note Schweizer, qui confirme CREC 28 décembre
2011/267 ; Colombini, op. cit., n. 7.4.2 ad art. 328 CPC).
2.2.2 Entrent en ligne de compte, pour que la révision soit ordonnée
– phase du rescindant –, les faits et les preuves qui démontrent à eux
seuls, ou mis en parallèle avec d’autres éléments du dossier,
l’inexactitude ou le caractère incomplet de la base factuelle du jugement
entrepris, sans qu’il y ait lieu de décider, dans cette première phase, si le
jugement doit être modifié, mais uniquement si les éléments nouveaux
justifient une réouverture de l’instance pour nouvelle décision sur un état
de fait complété. La jurisprudence le confirme. Est pertinent un fait de
nature à modifier l’état de fait qui est à la base du jugement et à conduire
à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte
(ATF 143 III 272 consid. 2.2 et les références citées). Quant au moyen de
preuve, il est concluant s’il est propre à entraîner une modification du
jugement dans un sens favorable au requérant (ibidem).
En ce qui concerne les faits pertinents, la révision suppose la
réalisation de cinq conditions : 1° Le requérant invoque un ou des faits ; 2°
Ce ou ces faits sont « pertinents », dans le sens d'importants
(« erhebliche »), c'est-à-dire qu'ils sont de nature à modifier l'état de fait
qui est à la base du jugement et à conduire à un jugement différent en
fonction d'une appréciation juridique correcte ; 3° Ces faits existaient déjà
lorsque le jugement a été rendu : il s'agit de pseudo nova (« unechte
Noven »), c'est-à-dire de faits antérieurs au jugement ou, plus
précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la
procédure principale, des allégations de fait étaient encore recevables (sur
la détermination de ce moment, en première instance et en appel, cf. ATF
143 III 272 consid. 2.3) – les faits postérieurs qui se sont produits
postérieurement à ce moment, soit les vrais nova étant expressément
exclus ; 4° Ces faits ont été découverts après coup (« nachträglich »), soit

- 18 -
postérieurement au jugement ou, plus précisément, après l'ultime
moment auquel ils pouvaient encore être utilement invoqués dans la
procédure principale ; 5° Le requérant n'a pas pu, malgré toute sa
diligence, invoquer ces faits dans la procédure précédente (TF 4F_7/2018
du 23 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.2).
Quant aux preuves concluantes (ou moyens de preuve
concluants), elles supposent aussi la réunion de cinq conditions : 1° Elles
doivent porter sur des faits antérieurs ou pseudo nova, qu'ils aient été
invoqués sans pouvoir être établis ou qu'ils n'aient pas été invoqués soit
faute de preuve, soit parce que la partie les ignorait ; 2° Elles doivent être
concluantes, c'est-à-dire propres à entraîner une modification du jugement
dans un sens favorable au requérant ; 3° Elles doivent avoir déjà existé
lorsque le jugement a été rendu – plus précisément jusqu'au dernier
moment où elles pouvaient encore être introduites dans la procédure
principale –, les moyens de preuve postérieurs étant expressément
exclus ; en effet, la révision a pour but de rectifier une décision en raison
de lacunes ou d'inexactitudes dont elle était affectée au moment où elle a
été rendue, et non en raison d'événements postérieurs, ce qui exclut les
moyens de preuve dont la date est postérieure ; 4° Elles doivent avoir été
découvertes seulement après coup ; 5° Le requérant n'a pas pu les
invoquer, sans faute de sa part, dans la procédure précédente
(TF 4F_7/2018 du 23 juillet 2018 consid. 2.1.2 ; ATF 143 III 272 consid.
2.2).
La révision ne peut ainsi être demandée que pour des faits ou
des preuves préexistants révélés a posteriori et non pas des faits ou des
preuves nés après coup (Schweizer, op. cit. n. 21 ad art 328 CPC) ; les faits
et moyens de preuve postérieurs à la décision étant en effet exclus (cf.
art. 328 al. 1 let. a in fine CPC). Ce ne sont ainsi pas les faits et moyens de
preuve qui sont nouveaux, mais leur découverte, puisqu'ils doivent avoir
été découverts après coup (ou subséquemment ; dans la version
allemande « nachträglich » et dans la version italienne « dopo ») ; la
nouveauté se rapporte à la découverte (TF 4F_7/2018 du 23 juillet 2018
consid. 2.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.1 et les références ; Colombini, op.

- 19 -
cit., n. 7.1.2 ad art. 328 CPC). Il importe peu que la preuve postérieure à la
décision ait été destinée à établir un fait antérieur (TF 5A_474/2018 du 10
août 2018 consid. 5.2). Cette exclusion des faits et moyens de preuve
postérieurs n'ouvre pas la voie de la révision (Herzog, in Basler
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., n. 47 ad art. 328
CPC et les références citées ; Bastons-Bulletti, Petit Commentaire, Code de
procédure civile, Bâle 2020, n. 33 s. ad art. 328 CPC). Le Tribunal fédéral a
déduit de cette exclusion des vrais nova que les moyens de preuves
apparus – et non seulement découverts – après coup sont irrecevables,
même s'ils sont destinés à prouver un fait nouvellement découvert
(pseudo nova) ou déjà connu mais non établi (ATF 143 III 272 consid. 2.2 ;
TF 5A_474/2018 consid. 5.1 et 5.2 ; Bastons-Bulletti, op. cit., n. 35 ad art.
328 CPC). En présence de vrais nova, la partie pourra, le cas échéant les
invoquer dans une nouvelle action, notamment une action en modification
de la décision (ATF 145 III 143 consid. 2.4 et 5.2 ; Bastons-Bulletti, op. cit.,
33 ad art. 328 CPC ; Colombini, op. cit., n. 7.4.2 ad art. 328 CPC).
2.3 En l'espèce, il convient d’examiner si les conditions présidant à
l’admission de la révision – phase du rescindant – sont ici remplies.
La demande de révision se fonde sur le courrier adressé le 27
juin 2022 par lequel S.________ expose au demandeur que le loyer que la
défenderesse avait prétendu lui verser était fictif dans la mesure où il ne
lui avait jamais demandé de participer à leurs frais de logement et qu’elle
récupérait systématiquement, dans les jours qui suivaient, les sommes
qu’elle lui versait à ce titre. Ainsi, s’il se prévaut d’un fait préexistant dont
il n’avait alors pas connaissance, le demandeur fonde toutefois sa
demande de révision sur une preuve postérieure à l’arrêt entrepris, à
savoir sur le courrier de S.________ du 27 juin 2022, respectivement sur le
témoignage de ce dernier. Or, au regard de la jurisprudence exposée ci-
dessus, ces nouveaux moyens de preuves sont irrecevables dans le cadre
de la présente procédure de révision. Quant aux extraits du compte
bancaire de S.________, on ne saurait dire qu’ils ont été découverts
seulement après coup, étant observé qu’il ne s’agit pas là du motif de
révision allégué.

- 20 -
Compte tenu de ce qui précède, la demande de révision
devrait déjà être rejetée.
A supposer même que l’on tienne compte des moyens de
preuve susmentionnés, le résultat ne sera pas différent puisque se
poserait alors la question de savoir si le fait allégué, à savoir l’existence
d’un loyer fictif, est rendu suffisamment vraisemblable pour justifier de
revoir le calcul de la contribution d’entretien arrêtée en faveur de la
défenderesse.
En l’occurrence, il s’agirait de déterminer si le paiement par la
défenderesse d’un loyer de 1'650 fr. par mois – à titre de participation à
ses frais de logement – correspondait bien, au moment de la signature du
contrat de bail, à la réelle et commune intention des parties, à savoir de la
défenderesse d’une part et de S.________ et [...] d’autre part, ou si, au
contraire, il s’agit d’un loyer fictif dont le paiement n’a jamais été
réellement voulu par les précités. La défenderesse affirme que leur
intention était bien qu’elle participe aux frais de logement encourus par
S.________, alors que ce dernier soutient qu’il n’aurait jamais demandé à la
défenderesse de contribuer à ces coûts et que ce serait elle qui leur aurait
demandé, à lui-même et à [...], de signer le contrat de bail pour pouvoir
s’en prévaloir dans le cadre de sa séparation d’avec le demandeur, ce
qu’ils avaient accepté de faire pour lui rendre service. Selon lui, si les
sommes étaient effectivement versées par la défenderesse, cette dernière
en récupérait, tel que convenu, l’intégralité dans les jours qui suivaient, de
sorte que les 1'650 fr. prévus par le contrat de bail n’était pas censés lui
bénéficier. Il soutient que le versement de ce loyer ne correspondait donc
pas à la réelle et commune intention des parties et que le contrat de bail
était dès lors simulé dès sa conclusion. La défenderesse rétorque que les
retraits qu’on lui oppose servaient principalement à acquitter des factures
propres de son compagnon et des factures communes du couple,
conformément à ce qui était convenu entre eux et qu’elle ne récupérait en
aucun cas pour elle-même les sommes qu’elle avait préalablement virées
en faveur de son compagnon.

- 21 -
Les extraits du compte bancaire de S.________ confirment que
durant la période concernée, la défenderesse a versé mensuellement la
somme prévue par le contrat de bail qu’elle avait signé avec le précité et
[...]. S.________ soutient cependant que la défenderesse retirait
systématiquement dans les jours qui suivaient en argent comptant et
récupérait ainsi l’intégralité du prétendu loyer qu’elle venait de verser.
Il est établi, et non contesté, que la défenderesse disposait
d’une procuration et de la signature sur le compte personnel de S.________,
mais également qu’elle gérait l’ensemble des finances de ce dernier et
s’acquittait elle-même de toutes les factures du couple, notamment depuis
le compte de son compagnon, sans que celui-ci n’intervienne d’aucune
manière. S.________ admet lui-même qu’il ne s’est jamais occupé des
tâches administratives et que la défenderesse s’acquittait, par des
prélèvements sur leurs avoirs respectifs, de l’intégralité de leurs factures.
Elle payait ainsi toutes les charges personnelles de son compagnon (p. ex
assurance-maladie, frais de véhicule, acomptes d’impôts, etc.), ainsi que
leurs charges communes (nourriture, S.________ n’a pas contesté qu’une
partie de ces factures étaient réglées en espèces et qu’il arrivait
également à la défenderesse de participer aux frais du ménage tels
qu’aux frais de nourriture avec ses propres avoirs. Au demeurant, il a
confirmé qu’il lui arrivait de demander à la défenderesse de lui remettre
de l’argent comptant pour ses dépenses personnelles dans la mesure où il
n’utilisait lui-même pas sa carte bancaire, préférant les espèces. Dès lors,
si la défenderesse a retiré des sommes d’argent dans les jours qui ont
suivi ses propres versements, soit entre la fin du mois et le début du
suivant, cela ne permet pas pour autant de considérer qu’elle récupérait,
pour son propre compte, l’intégralité de ses versements, mais s’explique
au contraire par le fait qu’elle s’acquittait de charges dues à ce moment-là
et remettait des liquidités à son compagnon pour le mois à venir. Enfin, les
relevés de compte font état de retraits pour des montants variables,
rarement du montant exact du loyer. Partant, il ne saurait être tenu pour
établi, sur la base des relevés de compte, que le loyer était fictif et n’a
aucunement profité à S.________. Au contraire, il apparaît vraisemblable

- 22 -
que les sommes ainsi versées par la défenderesse, au titre de participation
aux frais de logement, permettaient de contribuer, de manière générale,
au règlement des charges du ménage, dont celles liées à la maison qu’ils
occupaient.
A cet égard, il convient de relever que le fait que la
défenderesse n’a pas versé le loyer litigieux directement sur le compte de
l’exploitation de S.________ et [...] ou en mains de la banque créancière
hypothécaire, mais sur le compte bancaire personnel de S.________, duquel
étaient ensuite acquittés les frais liés au logement qu’il occupait avec la
défenderesse, ne permet pas non plus de considérer que le loyer aurait
été fictif. En effet, les frais de logement de S.________ sont composés non
seulement des intérêts hypothécaires, mais également des autres charges
courantes usuelles. Il n’apparaît dès lors pas incongru que la participation
de la défenderesse à ces frais, pour partie variables, ait été versée en
mains de son compagnon, qui s’acquittait ensuite des coûts y relatifs par
le biais de la défenderesse ou par l’intermédiaire de [...]. Au même titre, le
compagnon d’un locataire verse généralement sa participation à ce
dernier plutôt qu’au bailleur directement. Le montant ainsi versé est donc
inclus dans les avoirs du débiteur de ces frais – quelle que soit sa qualité –
et font ainsi, dans les faits, partie des ressources qui lui permettent de
subvenir ou de participer à l’entretien du ménage, de manière générale.
En d’autres termes, les sommes versées à titre de participation aux frais
de logement peuvent être en tout ou partie réaffectées, selon les
modalités convenues entre les concubins, aux besoins du couple. Tel a
manifestement été le cas en l’espèce, puisque S.________ lui-même
reconnaît que les charges communes étaient, en sus de ses charges
personnelles, acquittées, à tout le moins partiellement, par des
prélèvements sur son compte. Pour autant, cela ne justifie pas de nier que
les 1'650 fr. versés par la défenderesse l’aient été à titre de participation
aux frais de logement, ce d’autant moins que S.________ admet lui-même
que les frais de nourriture par exemple étaient parfois payés avec la carte
liée au compte de la défenderesse et donc en sus de la somme fixe
précitée.

- 23 -
Il n’est pas non plus déterminant que les versements de la
défenderesse n’aient pas été déclarés, par la fiduciaire, en tant que
revenu locatif, dans les déclarations d’impôts respectives de S.________ et
de son associée. Rien n’indique en effet que la fiduciaire aurait été mise
au courant de l’existence du contrat de bail et, dans la mesure où les
versements étaient opérés en faveur du compte personnel de S.________ et
non sur le compte d’exploitation, elle n’en n’avait pas nécessairement
connaissance lors de l’établissement de la comptabilité commerciale.
Cela étant, S.________ soutient que la défenderesse aurait non
seulement retiré des sommes importantes en espèces pour ses propres
dépenses, mais aurait également utilisé ce même compte pour payer ses
factures personnelles, sans que cela ne résulte d’un accord entre eux. Or,
non seulement, cela n’est pas nécessairement pertinent en l’espèce, dans
la mesure où cela ne remet pas en cause le fait que la défenderesse se
serait acquittée de 1’650 fr. pour participer à ses frais de logement, mais il
n’apporte en outre aucun élément pour étayer ses dires. Or, au contraire,
tout porte à croire que la défenderesse payait les factures – personnelles
de son compagnon, communes ou les siennes propres – à la fois avec son
compte et celui de son compagnon, selon les avoirs disponibles le moment
venu, de sorte que l’on ne saurait exclure l’existence d’un tel accord, ne
serait-ce que tacite, S.________ ayant au demeurant confirmé qu’il ne
s’intéressait pas du tout aux questions financières et faisait à l’époque
entièrement confiance à la défenderesse. Ce n’est qu’ensuite de leur
séparation et à l’apparition d’autres éléments de désaccord entre eux qu’il
est revenu sur la manière dont la défenderesse avait géré leurs affaires
financières durant la vie commune.
En l’occurrence, il a été rendu suffisamment vraisemblable que
les sorties d’argent – par transactions bancaires ou retraits d’argent
comptant – servaient à payer les charges propres de S.________, ainsi que
les charges commune du couple et, le cas échéant, certaines charges
propres de la défenderesse, sans pour autant que l’on puisse en déduire
que cela ne résultait pas de la répartition des charges convenue entre eux,
ni que les 1'650 fr. versés tous les mois n’auraient en réalité jamais profité

- 24 -
à S.________. Au contraire, tout porte à croire que les sommes qu’elle lui a
versées lui ont effectivement bénéficié, réduisant ainsi ses charges, soit,
théoriquement ses frais de logement, même si les sommes n’ont pas
concrètement été transférées à la banque créancière hypothécaire.
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que le
demandeur échoue à démontrer que le loyer versé régulièrement par la
défenderesse était en réalité fictif et qu’il n’était pas affecté, ne serait-ce
qu’indirectement, à l’acquittement des frais de logement de son
compagnon.
Il ne se justifie dès lors pas de revenir sur le montant des frais
de logement de la défenderesse et, partant, sur la contribution d’entretien
mise à la charge du demandeur. A noter enfin que le demandeur n’entend
– à juste titre – pas revenir sur la quotité du loyer retenu, en comparaison
avec le montant des charges effectives de l’immeuble, dans la mesure où
cet argument avait d’ores et déjà été soulevé et examiné, pour être
écarté, dans l’arrêt du 27 août 2017.
3.
3.1 Faute pour le demandeur d'invoquer un fait ou moyen de
preuve pertinent, préexistant et découvert après coup (pseudo nova), sa
requête de révision de l'arrêt rendu le 24 août 2017 par la Juge unique de
la Cour d'appel civile doit être rejetée.
3.2 Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – sont fixés et répartis d’office (art. 105 CPC), selon le
tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la
partie succombante (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). En règle générale, la partie succombante (art. 106 al.

- 25 -
1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés
par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Les frais judiciaires de la procédure de révision, arrêtés à
1'610 fr. 80, soit 1'200 fr. d’émolument de décision (art. 65 al. 2 et 4 et 80
al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2020 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]) et 410 fr. 80 (art. 87 et 88 TFJC) d’indemnité pour les témoins
entendus à l’audience, doivent être mis à la charge du demandeur, qui
succombe.
Dans la mesure où la défenderesse a déposé une réponse et
participé à une audience, la charge de ses pleins dépens est évaluée à
2'500 francs. Vu l'issue du litige, le demandeur versera cette somme à la
défenderesse à titre de dépens de la procédure de révision.
Par ces motifs,
la juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. La demande de révision de l’arrêt rendu le 27 août 2017 par la
Juge unique de la Cour d’appel civile est rejetée.
II. Les frais judiciaires de la procédure de révision, arrêtés à
1'610 fr. 80 (mille six cent dix francs et huitante centimes),
sont mis à la charge du demandeur A.U.________.
III. Le demandeur A.U.________ doit verser à la défenderesse
B.U.________ la somme de 2'500 fr. ([deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens de la procédure de révision.

- 26 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Mélanie Freymond (pour A.U.________),
- Me Pierre-Yves Court (pour B.U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :