vd_gerichte · SE22.038589 · 2023-02-01 · fr
Curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)
Curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)


TRIBUNAL CANTONAL
SE22.038589-221369
20
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er février 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 306 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Z.C.________, à [...], à l’encontre
de la décision rendue le 12 septembre 2022 par la Justice de paix du
district de Nyon dans la cause concernant l’enfant X.C.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 12 septembre 2022, motivée le 27 septembre
2022, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : les premiers juges
ou la justice de paix) a institué une curatelle de représentation à forme de
l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 21) en
faveur de l'enfant X.C.________ (ci-après : l’enfant concerné), né le [...]
2006 (I), a désigné Me X.________, avocate-stagiaire en l’étude de Me [...] à
Lausanne, en qualité de curatrice du mineur (II), a dit que la curatrice
aurait pour tâches de représenter l’enfant concerné dans le cadre des
opérations de dévolution et de partage de la succession de sa mère,
W.C.________, décédée le 27 mars 2022 (III), a invité la curatrice à remettre
annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation de X.C.________ (IV), et a dit que les frais de la
décision, par 200 fr., étaient mis à la charge de la succession (V).
En droit, les premiers juges ont constaté que feue W.C.________
avait laissé notamment comme héritier légal son fils mineur X.C.________,
qui était désormais sous la seule autorité parentale de son père
Z.C.________, également héritier, et ont considéré qu'il existait un conflit
d'intérêts entre eux justifiant de nommer un représentant à l’enfant
s’agissant de la succession de sa mère.
B. Par acte daté du 22 octobre 2022, remis à la Poste le 24
octobre 2022, Z.C.________ (ci-après : le recourant) a interjeté un recours
contre cette décision, en concluant qu'aucune curatelle ne soit instituée
en faveur de son fils et qu'il soit désigné l'unique représentant de celui-ci,
y compris dans le cadre de la succession de feue W.C.________. A l’appui
de son recours, il a produit trois pièces.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

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1. X.C.________, né le [...] 2006, est issu de l'union de Z.C.________
et de W.C.________. Cette dernière est décédée le 27 mars 2022. L'enfant a
deux sœurs, aujourd'hui majeures, [...].
2. Par courrier du 3 juin 2022, la juge de paix a informé
Z.C.________ qu'une curatelle ad hoc de représentation devait être
envisagée en faveur de X.C.________, qui était mineur, afin de le
représenter dans le partage de la succession de sa mère, proposant de
confier le mandat à un notaire, et priant le père de lui faire savoir d'ici au
29 juillet 2022 s’il avait une proposition à formuler quant à la personne du
curateur à désigner. La juge de paix a précisé que la mission du curateur
consisterait uniquement à représenter l’enfant dans le partage de la
succession et qu'il était indispensable à cet égard de désigner une
personne capable de rédiger un règlement de partage. Elle a encore averti
Z.C.________ qu’à défaut de proposition valable de la part de celui-ci dans
le délai imparti, elle désignerait un curateur ad hoc de son choix.
Par courrier du 28 août 2022, Z.C.________ a requis de pouvoir
représenter légalement son fils dans le cadre de la succession de son
épouse.
3. Par courrier du 22 octobre 2022, [...], ainsi que sous leur
plume X.C.________, ont établi une attestation en faveur de leur père pour
« appuyer la démarche de recours » initiée par celui-ci contre la décision
de curatelle prise par la justice de paix concernant X.C.________. Il y est
mentionné que Z.C.________ est un père attentionné qui veille au maintien
de leur bien-être ainsi qu'à leur équilibre psychique et matériel, ce depuis
toujours, et encore davantage des suites de la perte trop soudaine de leur
mère ; de plus, les enfants ont une confiance totale dans la capacité de
leur père à être le tuteur légal de X.C.________ et à défendre au mieux les
intérêts de son fils, comme il l'a toujours fait, ne discernant à cet égard
aucun conflit d'intérêts.

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En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’enfant instituant une curatelle de représentation de mineur
à forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur du fils du recourant.
1.1
1.1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 10 octobre
2022/169). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.1.2 L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle
2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du
8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de

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faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de
l’enfant concerné, le recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas au
dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection. La curatrice n’a pas non plus été invitée
à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas

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affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection de
l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent. L'audition de l'enfant découle de ses droits
de la personnalité et sert à l'établissement des faits (ATF 146 III 203
consid. 3.3.2). Pour les enfants à partir d'un certain âge, l'aspect lié aux
droits de la personnalité est prépondérant et l'enfant a donc un droit
propre de participer à la procédure, alors que s'agissant des enfants plus
jeunes, l'audition constitue avant tout un moyen de preuve, en ce sens
qu'elle a pour but de permettre au juge de se faire une idée personnelle et
de disposer d'une source de renseignements supplémentaires pour établir
l'état de fait, raison pour laquelle les parents peuvent la requérir en leur
qualité de parties à la procédure (ATF 146 III 203 précité consid. 3.3.2 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.1 ; TF 5A_92/2020 du 25 août 2020 consid. 3 in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2021/I p. 4).
Outre le très jeune âge, les autres « justes motifs » qui
permettent de renoncer à l’audition de l’enfant relèvent du pouvoir
d’appréciation du juge et dépendent des circonstances du cas concret.
L'autorité compétente peut éventuellement renoncer à l’audition de
l’enfant notamment lorsque cette mesure n'aurait absolument aucune

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valeur probante dans le cas d'espèce et que ses résultats éventuels
seraient d'emblée dénués de portée objective ou n'auraient d'emblée
aucune pertinence s'agissant de l'établissement des faits décisifs pour la
décision à rendre (appréciation anticipée des preuves improprement dite).
Dans ce cas, le fait que l'audition de l'enfant soit liée à ses droits de la
personnalité n'y change rien ; le tribunal ne saurait alors être obligé de
procéder à une audition qui, dénuée de toute valeur probante,
s'apparenterait à une pure démarche formelle et serait totalement inutile
(ATF 146 III 203 précité consid. 3.3.2 et les références citées).
2.3 En l’espèce, le recourant reproche à l'autorité de protection de
l'enfant de ne pas avoir entendu X.C.________, qui entre dans sa 17e année.
Or l'audition de l’adolescent n’est absolument pas nécessaire dans le
cadre de l'instruction, dès lors que sa capacité de se déterminer par
rapport à la succession de sa mère ou sa volonté d'être représenté par son
père dans ce contexte est sans incidence sur la décision à intervenir,
compte tenu de l’existence d’un conflit d’intérêts abstrait (cf. consid. 3.3
infra). S'agissant du respect de ses droits de la personnalité, il apparaît
surtout important que la décision judiciaire puisse lui être expliquée, ce
qui sera du ressort de la curatrice qui a été désignée, laquelle dispose des
compétences professionnelles à cette fin.
Par ailleurs, le recourant relève que la juge de paix n'aurait pas
donné suite à sa demande du 28 août 2022 d'être désigné comme
représentant de son fils dans le cadre de la succession de feue
W.C.________. Il s'avère cependant que la juge de paix l’a invité, par
courrier du 3 juin 2022, à proposer une personne en qualité de curateur et
que le recourant n'a pas procédé dans le délai imparti, mais l'a fait hors
délai. Il ne saurait ainsi se plaindre d'un quelconque défaut de réponse de
la part de l'autorité intimée à ce sujet, étant au demeurant relevé que la
décision attaquée expose les raisons pour lesquelles il a été décidé de
nommer une curatrice ad hoc à X.C.________.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.

- 8 -
3.
3.1 Le recourant conteste l'existence d'un conflit d'intérêts. Il met
en avant que les intérêts de ses enfants ont toujours été au centre de ses
préoccupations, que sa famille est soudée, que ses deux filles majeures
soutiennent sa démarche et qu'il a expressément demandé à pouvoir
représenter son fils mineur dans le cadre de la succession de W.C.________.
3.2 L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si les père et mère sont
empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit
avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un
curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires.
Ainsi, dans tous les cas où les intérêts du mineur sont
concrètement ou abstraitement en opposition avec ceux du représentant
légal, il se justifie de désigner un curateur à moins que l’urgence et la
simplicité de l’affaire ne permettent à l’autorité de protection d’agir
directement (art. 392 ch. 1 CC par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC ; Choffat,
Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de
protection moins incisives, in Revue de l’avocat 2017, p. 411, spéc. 419 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Bâle 2019, n. 1225, pp. 807-
808). L’existence d’un conflit d’intérêts se détermine par conséquent de
manière abstraite et non concrète (ATF 118 II 101 ; ATF 107 II 105 ; ATF 68
II 342 s'agissant d'un partage successoral entre l'enfant et son père). Il y a
conflit d'intérêts à partir du moment où il existe in abstracto un risque que
le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de l'enfant.
En principe, un conflit d’intérêts doit toujours être admis
lorsque le représentant a des intérêts propres dans l’affaire,
indépendamment du fait que, dans le cas concret, ils sont ou non en
contradiction avec ceux du représenté (ATF 121 III 1 ; Geiser, in
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 27 ad art. 365 CC). En particulier l'institution d'une
curatelle est nécessaire lorsque les intérêts du détenteur de l'autorité

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parentale ne sont pas parallèles avec ceux des enfants (ATF 118 II 101
consid. 4, JdT 1995 I 103 consid. 4 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239
p. 550) et le conflit d'intérêts est direct si une affaire met en présence la
personne concernée et son représentant légal, ce qui est notamment le
cas du partage successoral, de l'action de l'enfant en désaveu, de la
représentation d'un enfant dans une procédure pénale contre un de ses
parents (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241 p. 550).
L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne l'extinction du
pouvoir de représentation du parent (art. 306 al. 3 CC ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, op. cit., n. 538, p. 369 et n. 1228 p. 809-810). Le
curateur se substitue au représentant légal et agit en ses lieu et place, son
rôle étant limité aux affaires pour lesquelles il existe un empêchement ou
un conflit d'intérêts.
3.3 En l’espèce, le recourant est héritier, comme son fils, dans la
succession de feue W.C.________, ce qui n'est pas contesté. Il est
également l'unique représentant de l'enfant concerné. Il a donc des
intérêts propres dans l’affaire, ce qui suffit à admettre la présence d’un
conflit d’intérêts. Même si le recourant se prévaut d'une bonne cohésion
familiale et du fait qu'il aurait concrètement toujours agi dans l'intérêt de
ses enfants, force est toutefois de considérer que, dans l’abstrait, les
intérêts du représentant légal et de l’enfant sont opposés, dès lors que,
par exemple, la répudiation de la succession par l'un des héritiers a pour
conséquence l'augmentation de la part de l'autre.
En d’autres termes, en présence d'intérêts qui ne sont pas
parallèles mais opposés, il n'y a pas de place pour une représentation de
l'enfant par le seul détenteur de l'autorité parentale, les pouvoirs de
représentation prenant d'ailleurs fin de plein droit en raison du conflit.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que l'autorité
de protection de l'enfant a désigné une curatrice à X.C.________ pour le
représenter dans le cadre de la succession de sa mère, de sorte que cette

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mesure de protection doit être confirmée. Il est précisé que les bonnes
compétences parentales du recourant et son souci de préserver au mieux
les intérêts des enfants ne sont ici nullement en cause.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
Z.C.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 11 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Z.C.________,
- Me X.________, curatrice de représentation de l’enfant concerné,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :