vd_gerichte · TD18.040311 · 2021-05-21 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD18.040311-201823
242
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 21 mai 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Perrot et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 29 al. 1 Cst. ; 125, 277 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.L.________, à [...], défendeur,
contre le jugement de divorce rendu le 18 novembre 2020 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant
d’avec B.L.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fa it :
A. Par jugement du 18 novembre 2020, adressé pour notification
aux conseils des parties le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a prononcé le divorce des époux A.L.________, né le [...]
1963 et B.L.________, née [...] le [...] 1966 (I), a ratifié pour faire partie
intégrante du jugement la convention conclue entre les parties le 22 août
2019 relative au partage des avoirs de prévoyance professionnelle de
A.L.________ (II), a ratifié pour faire partie intégrante du jugement la
convention conclue entre les parties le 5 décembre 2019 concernant
l’autorité parentale, la garde de fait, le droit de visite et l’entretien
convenable de l’enfant D.L.________, née le [...] 2002, l’attribution du
bonus éducatif AVS et la liquidation du régime matrimonial (III), a dit que
A.L.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.L.________ par le régulier
versement, d’avance le 1er de chaque mois, en mains de B.L.________, née
[...], allocations familiales en sus, d’une pension mensuelle de 680 fr.
jusqu’au 31 juillet 2021, de 560 fr. du 1er août 2021 au 31 juillet 2022, et
de 330 fr. dès lors et jusqu’à l’acquisition d’une formation appropriée, aux
conditions de
l’art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (IV), a
dit que A.L.________ contribuera à l’entretien de B.L.________, née [...] par le
régulier versement en ses mains, d’avance le 1er de chaque mois, d’une
somme de 2'000 fr. pendant une durée de cinq ans dès l’entrée en force
du jugement (V), a ordonné à la Fondation de libre passage de la [...] de
prélever sur le compte ouvert au nom de A.L.________ sous numéro [...], la
somme de 141'793 fr. 75 et de la verser sur le compte de libre passage
que B.L.________, née [...], détient auprès de [...] sous numéro IBAN [...]
(VI), a dit que les frais de la cause, arrêtés à 6000 fr., seront supportés par
B.L.________, née [...], à raison de 2'000 fr. et par A.L.________ à raison de
4'000 fr. et les a laissés provisoirement à la charge de l’Etat (VII), a dit que
A.L.________ était le débiteur de B.L.________, née [...] et lui devait
immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. à titre de dépens réduits
(VIII), a fixé l’indemnité de Me Pierre-Yves Brandt, conseil d’office de
B.L.________, née [...], et de

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Me Thierry de Mestral, conseil d’office de A.L.________ et a rappelé
l’obligation de remboursement de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272) à laquelle étaient tenues les parties (IX à
X) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En ce qui concerne les contributions d’entretien, seules
litigieuses en deuxième instance, les premiers juges ont retenu, sur la
base de la convention conclue par les parties le 5 décembre 2019, que
l’entretien convenable de D.L.________, devenue majeure le [...] 2020, se
montait à 1'140 fr. par mois, allocations familiales déduites. Elle réalisait
par ailleurs depuis le 1er août 2020 un revenu d’apprenti, qu’il lui
appartenait d’engager à hauteur de 60% pour couvrir une partie de ses
besoins, ce qui correspondait à un montant mensuel de 460 fr. en
première année, de 580 fr. en deuxième année et de 810 fr. en troisième
année, de sorte que le solde des besoins non couverts de la jeune fille se
montait à 680 fr. du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, 560 fr. du 1er août
2021 au 31 juillet 2022 et 330 fr. dès le 1er août 2022. En ce qui concerne
l’épouse, ses revenus nets se montaient à 1'250 fr. par mois, tandis que
ses charges incompressibles étaient de 4'077 fr. 55. Son budget
d’entretien présentait dès lors un déficit mensuel de 2’827 fr. 55. Quant au
mari, qui exerçait une activité indépendante, ses revenus, calculés sur une
moyenne de quatre ans sur la base des années 2016, 2017, 2018 et 2020
– les revenus pour 2019 étant inconnus dès lors que le mari n’avait pas
donné suite aux réquisition de pièces y relatives –, s’élevaient à environ
15'220 fr. par mois, ses charges indispensables se montant à 2'596 fr. 30.
Dès lors que la situation financière, après couverture des besoins, était
favorable, il convenait de prendre en considération les impôts des parties.
Après couverture de ses besoins et paiement de ses acomptes
d’impôt par 3'415 fr., le mari bénéficiait d’un disponible de 9'208 fr. 70. Il
devait dès lors être astreint à contribuer à l’entretien de sa fille
D.L.________ par le versement d’une contribution mensuelle de 1'140 fr.
jusqu’au 31 juillet 2020, de 680 fr. du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, de
560 fr. du 1er août 2021 au 31 juillet 2022 et de 330 fr. dès le 1er août
2022, le seul fait que le mari ait allégué à l’audience de jugement du

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3 septembre 2020 n’avoir plus de relation avec D.L.________ depuis trois
mois ne permettant pas de retenir une rupture définitive du lien parent-
enfant justifiant qu’il soit dispensé de contribuer à son entretien. En ce qui
concerne l’épouse, les premiers juges ont constaté que les parties avaient
été mariées pendant environ quinze ans, de sorte que cette union pouvait
être assimilée à un mariage de longue durée. Conformément à la
répartition des tâches convenue entre les parties, l’épouse s’était occupée
de l’entretien du ménage et de l’éducation des enfants, n’exerçant ainsi
aucune activité professionnelle rémunérée pendant la vie commune, ce
qui avait une incidence importante sur sa situation économique. Pour cette
raison, une contribution d’entretien de 2'000 fr. par mois devait lui être
octroyée, conformément aux conclusions prises par l’épouse, les capacités
financières du mari le permettant, puisque son disponible, après
versement de la pension alimentaire due à sa fille, se montait pour les
périodes précitées à respectivement 8'068 fr. 70, 8'528 fr. 70, 8'648 fr. 70
et 8'878 fr. 70. L’épouse ayant réclamé une pension pour elle-même d’une
durée de cinq dès l’entrée en force du jugement de divorce et cette durée
apparaissant justifiée au regard des circonstances de l’espèce, il se
justifiait de faire droit à la conclusion de l’épouse.
B. Par acte du 17 décembre 2020, A.L.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des
chiffres IV, V, VII, VIII et XI de son dispositif, en ce sens qu’il ne doive
aucune pension pour l’entretien de sa fille D.L.________ (IV), ni pour celui
de son ex-épouse B.L.________, née [...] (V), que les frais de la cause, par
6'000 fr., soient mis à la charge de B.L.________, née [...] VII), celle-ci
devant verser à A.L.________ la somme de 9'000 fr. à titre de plein dépens
(VIII) et qu’un revenu hypothétique qui ne soit pas inférieur à 4'000 fr. soit
imputé à B.L.________, née [...] (XI).
Par courrier du 29 janvier 2021, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile a dispensé l’appelant de l’avance de frais et a réservé la
décision définitive sur la requête d’assistance judiciaire contenue dans
l’appel.

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Le 25 février 2021, B.L.________, née [...], a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Le 5 mars 2021, l’intimée a déposé une réponse au pied de
laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises par l’appelant. A l’appui de son écriture, elle a produit
une déclaration du 3 mars 2021, signée par D.L.________, autorisant sa
mère à agir pour elle dans le cadre de la procédure d’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) B.L.________, née [...] le [...] 1966 (ci-après : l’intimée), et
A.L.________, né le [...] 1963 (ci-après : l’appelant), se sont mariés le [...]
1998 à [...], en Allemagne.
Deux filles sont issues de cette union :
- C.L.________, née le [...] 2001 ;
- D.L.________, née le [...] 2002. D.L.________
b) Les parties vivent séparées depuis le 10 janvier 2014. Dite
séparation est réglée par divers prononcés et conventions de mesures
protectrices de l’union conjugale.
2. a) Le 21 septembre 2018, B.L.________ a déposé auprès du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois une demande
unilatérale en divorce, par laquelle elle a notamment conclu à ce que
A.L.________ contribue à l’entretien de sa fille D.L.________ par le régulier
versement, d’avance le premier jour de chaque mois, allocations familiales
en sus, d’une pension mensuelle qui ne soit pas inférieure à 1'500 fr., sous
réserve des précisions à donner en cours d’instance, dès l’entrée en force
du jugement à intervenir et jusqu’à sa majorité ou au-delà en cas de
poursuite d’une formation professionnelle, aux conditions de
l’art 277 CC, et à ce qu’il contribue également à son propre entretien par

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le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois, d’une
pension qui ne soit pas inférieure à 2'000 fr. par mois, sous réserve de
précisions à donner en cours d’instance, dès l’entrée en force du jugement
de divorce et ceci pour une durée de cinq ans.
b) Dans sa réponse du 17 mai 2019, A.L.________ a conclu au
rejet des conclusions de la demande. Il a en outre pris des conclusions
tendant, en particulier, à ce que l’entretien convenable de D.L.________ soit
arrêté à
1'132 fr. 55, allocations familiales par 300 fr. déduites (VII).
3. a) Lors de l’audience d’instruction et de premières plaidoiries
qui s’est tenue le 22 août 2019, l’intimée a déposé des déterminations,
par laquelle elle a notamment adhéré à la conclusion VII de la réponse. Au
surplus, elle a maintenu les conclusions prises au pied de sa demande.
4. a) Lors de l’audience d’instruction et de jugement tenue le
5 décembre 2019, les parties ont conclu une convention partielle dont les
termes sont les suivants :
I. L’autorité parentale sur l’enfant D.L.________, née le [...]
2002, continuera à être exercée conjointement par ses
parents B.L.________ et A.L.________.
II. La garde de fait sur l’enfant D.L.________ et le droit de
déterminer son lieu de résidence sont exercés par sa
mère B.L.________ auprès de laquelle elle réside.
III. A.L.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite
sur sa fille D.L.________, à exercer d’entente avec cette
dernière.
IV. Le bonus éducatif (art. 52fbis RAVS) est attribué à
B.L.________.
V. Le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
D.L.________ est fixé à 1'140 fr. (mille cent quarante
francs) par mois, allocations familiales par 360 fr.
déduites.

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VI. Chaque partie est reconnue seule propriétaire des biens
et objets en sa possession ou enregistrés à son nom, se
reconnaît seule responsable des dettes libellées à son
nom et donne quittance à l’autre pour solde de tout
compte et de toute prétention du chef de la liquidation du
régime matrimonial.
L’audience a été suspendue afin de permettre la production de
différentes pièces.
b) En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie, l’audience
de jugement, qui aurait dû être reprise le 26 mars 2020, s’est finalement
tenue le
3 septembre 2020. A cette occasion, les parties ont chacune requis la
production de diverses pièces déjà demandées en cours de procédure, ces
pièces n’ayant pas été fournies ou seulement partiellement.
5. La situation des parties est la suivante :
a) D.L.________, née le [...] 2002
aa) D.L.________ vit auprès de sa mère. Elle est apprentie
employée de commerce au sein du [...] depuis le 1er août 2020 ; elle ne
réalisait précédemment aucun revenu.
Son contrat d’apprentissage prévoit un salaire mensuel brut de
833 fr. durant la première année, 1'050 fr. durant la seconde année et de
1'450 fr. la troisième année. Compte tenu des déductions sociales, son
salaire net peut être estimé à 780 fr. la première année, 980 fr. la
deuxième année et 1'350 fr. la troisième année. Une indemnité nette de
80 fr. lui est versée chaque mois pour ses frais professionnels. Elle perçoit
également des indemnités de repas.
ab) Selon la convention signée par les parties à l’audience de
jugement du 5 décembre 2019, l’entretien convenable de D.L.________ se
monte à 1'140 fr. par mois, allocations familiales par 360 fr. déduites.

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ac) A la reprise de l’audience de jugement le 3 septembre
2020, l’appelant a expliqué ne plus avoir de contact avec sa fille depuis
trois mois environ. Il a déclaré en ignorer les raisons.
b) B.L.________, née [...]
ba) L’intimée est titulaire d’un diplôme en ingénierie
alimentaire depuis le 20 mai 1994 mais n’a jamais exercé dans ce
domaine. Elle est également détentrice d’un certificat FSEA pour animer
des sessions de formation pour adultes depuis le 23 octobre 2015.
Pendant la durée du mariage, elle s’est consacrée à l’éducation
des enfants et à l’entretien du ménage.
Désormais, l’intimée émarge aux services sociaux qui
l’astreignent à suivre des mesures. Dans le cadre de la procédure, elle n’a
pas produit les justificatifs de recherches d’emploi qu’elle aurait
effectuées depuis le 1er janvier 2016. A l’audience de jugement du 3
septembre 2020, elle a expliqué être simplement tenue de suivre les
mesures imposées par les services sociaux.
Depuis une date indéterminée, l’intimée dispense des cours
d’allemand au sein de [...] et d’ [...] à raison de quelques heures par
semaine. Par courriel du 17 novembre 2019, le gérant d’ [...] l’a informée
de la fin de son activité au sein de cet établissement.
Selon les extraits de taxations fiscales produites, elle a déclaré
un revenu de 9'687 fr. en 2017 et de 12'223 fr. en 2018.
Les cours dispensés au sein de [...], entre janvier et juillet 2019,
lui ont procuré un salaire mensuel net moyen de 564 fr. 90 et de
832 fr. 70 entre octobre 2019 et janvier 2020.

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Il ressort du relevé de compte bancaire ouvert auprès de la [...],
produit pour la période du 1er juillet 2019 au 31 janvier 2020, que l’intimée
a réalisé les revenus suivants :
Autres Total
Juillet 2019 4'104 fr. 898 fr. 70 5'002 fr. 80
10
Août 2019 3'898 fr. 269 fr. 90 4'690 fr. 8'859 fr. 09
20 99
Septembre
2019
Octobre 2019 3'895 fr. 800 fr. 00 4'695 fr. 20
20
Novembre 3'943 fr. 179 fr. 75 4'122 fr. 90
2019 15
Décembre 3'372 fr. 1'276 fr. 65 167 fr. 42 4'817 fr. 02
2019 95
Janvier 2020 2'998 fr. 818 fr. 05 3'816 fr. 40
35
Total 22'211 fr. 3'443 fr. 05 5'658 fr. 31'313 fr. 41
95 41 (recte :
30'683 fr. 41)
Le montant de 4'690 fr. 99 perçu en août 2019 provient de la
liquidation du régime matrimonial et celui de 167 fr. 42 correspond à la
location de l’appartement de l’intimée sur le site Roomlala. Elle perçoit en
outre 800 fr. par mois pour la location d’une chambre de son logement.
Lors de l’audience de jugement du 3 septembre 2020, l’intimée
a déclaré que, depuis la rentrée scolaire de l’été 2020, elle ne dispensait
plus qu’un cours par semaine au sein de [...], ce qui lui procurait un
revenu mensuel net de 400 à 500 fr. par mois.
bb) Les charges essentielles de l’intimée sont les suivantes :

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Base mensuelle d’entretien pour famille
monoparentale (normes OPF) 1'350.00
Loyer (2'950 fr. – 15%, soit 442 fr. 50) 2'507.50
Assurance-maladie LAMAL et LCA (partiellement subsidiée)
70.05
Frais de transport 150.00
Total 4'077.55
c) A.L.________
ca) A.L.________ est ingénieur.
L’appelant a réalisé un salaire annuel net de 161'330 fr. en
2011 et de 161'165 fr. en 2012. Entre octobre 2013 et mai 2014, son
salaire mensuel net moyen s’est élevé à 22'081 francs.
Depuis le 25 juillet 2014, il est titulaire de l’entreprise
individuelle [...], dont le siège se trouve à [...].
Selon sa taxation fiscale 2016, l’appelant a réalisé un revenu
annuel de 13'500 fr. et une perte de 4'258 fr. pour son activité
indépendante. Le 29 décembre de cette année-là, il a signé un contrat de
mandat avec [...]. Le salaire journalier a été fixé à 980 euros, plus une
indemnité de 50 euros.
Selon la comptabilité de [...], le bénéfice avant impôts s’est
élevé à 73'689 fr. en 2015, 149'063 fr. en 2016, 206'533 fr. en 2017 et
196'554 fr. en 2018.
En date du 5 novembre 2019, la commune de [...] a alloué l’aide
sociale à l’appelant avec effet au 1er novembre 2019, pour un montant
maximal de 2'756 fr. par mois. Selon cette décision, l’appelant est tenu de
chercher un emploi ou de nouveaux mandats ainsi qu’un appartement
dont le loyer soit moindre. A l’heure actuelle et depuis une date
indéterminée, l’appelant n’émarge plus à l’aide sociale.

- 11 -
Pour l’année 2020, l’appelant a déclaré à sa caisse AVS un
revenu estimé à 80'000 francs. Toutefois, celui-ci est vraisemblablement
supérieur puisque l’appelant a signé le 6 novembre 2019 un contrat de
mandat avec [...] pour une activité débutant le 11 janvier 2020. Les
honoraires journaliers ont été fixés à 1'220 fr. bruts, TVA en sus. Le
défendeur a expliqué, lors de l’audience du 3 septembre 2020, ne pas
effectuer cette mission tous les jours de la semaine mais uniquement
environ trois jours en fonction de l’avancement du projet. Pour un taux
d’activité de 60 %, cela représente un revenu mensuel brut de 15'884 fr.
40 (1'220 fr. X 21.7 jours X 60%).
cb) L’appelant vit en concubinage. Ses charges essentielles
sont les suivantes :
½ base mensuelle d’entretien pour couple (normes OPF)850.00
Part au loyer (1'770 : 2) 885.00
Assurance-maladie de base (LAMAL) 292.30
Frais médicaux 125.00
Frais de transport 294.00
Total 2'446.30
Dès lors que les filles sont majeures, il n’y a plus lieu de tenir
compte d’un forfait pour le droit de visite.
L’appelant allègue en outre une charge d’impôt de 3'415 fr. par
mois.
cc) Sa fille C.L.________ a suivi des cours d’espagnol en [...], de
février à décembre 2019, à raison de cinq heures par semaine pour un
coût de 100 euros par mois. En parallèle, elle a suivi des cours de
phytothérapie, pendant neuf mois, dans un centre d’enseignement de
médecines complémentaires. Ceux-ci sont désormais terminés.

- 12 -
C.L.________ continue à suivre des cours d’espagnol en [...], tout
en travaillant parallèlement comme vendeuse. Elle habite en colocation
dans un appartement dont le loyer est inconnu. L’école de langue lui coûte
environ 100 à
200 fr. par mois et son père lui verse 400 fr. pour son entretien.
En droit :
1.
1.1
1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et
al. 2 CPC). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC. Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers d’un divorce (TF 5A_819/2016 du
21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad
art. 308 CPC et les réf. citées). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 CPC).
La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en
application de l'art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale
dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.

- 13 -
1.2
1.2.1 L’appel vise non seulement la contribution d’entretien après
divorce accordée à l’intimée, mais également celle due en faveur de
D.L.________, devenue majeure le [...] 2020, soit avant que le jugement
entrepris soit rendu.
Dans le procès en divorce, le parent détenteur de l'autorité
parentale fait valoir, en son propre nom et à la place de l'enfant mineur,
les contributions d'entretien dues à celui-ci. Lorsque l'enfant devient
majeur en cours de procédure, cette faculté du parent (Prozessstandschaft
ou Prozessführungsbefugnis) perdure pour les contributions postérieures à
la majorité, pour autant que l'enfant désormais majeur y consente (ATF
142 III 78 consid. 3.3 ; TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.2 ; TF
5A_984/2014 du 3 décembre 2015 consid. 3.2). Cela vaut également à
l’égard du titulaire de l’autorité parentale conjointe (Juge délégué CACI, 16
octobre 2020/449 consid. 3.3).
1.2.2 En l’espèce, D.L.________ a expressément autorisé sa mère à
agir pour elle dans le cadre de la procédure d’appel. L’intimée conserve
ainsi la faculté de poursuivre le procès pour sa fille D.L.________ en ce qui
concerne les contributions postérieures à sa majorité et de déposer une
réponse au nom de cette dernière. La réponse est donc recevable sous cet
angle, celle-ci ayant pour le surplus été déposée en temps utile.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, op. cit., n. 1 ad
art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la
décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129,
spéc. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base

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des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., JdT 2010
III 135).
2.2 Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d'entretien (cf. Tappy, CR CPC, nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le
principe de disposition s'applique à l'objet du litige. Le juge est ainsi lié par
les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre
chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui
devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). S’agissant de
l’établissement des faits, la maxime des débats s’applique à la procédure
concernant le régime matrimonial et l’entretien après divorce (art. 277 al.
2 CPC).
En revanche, s’agissant des questions relatives aux enfants, la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime
d’office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables ; dans ce cadre, le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des
parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et réf. cit.).
Le Tribunal fédéral a confirmé que, dans la mesure où
l'établissement d'un fait est nécessaire pour déterminer la contribution
d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296
al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert ensuite aussi à fixer celle du
conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019
consid. 3.2.1 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2, RSPC 2021 p.
30 ; TF 5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 2.2, destiné à la
publication). Le Tribunal fédéral a voulu ainsi éviter que le juge statue sur
la contribution d'entretien de l'enfant et du conjoint sur la base d'un état
de fait différent, sous prétexte que le procès n'est pas soumis aux mêmes
maximes dans un cas et dans l'autre (TF 5A_361/2011 consid. 5.3). En
revanche, il n'a d'aucune façon entendu admettre une entorse au principe
de disposition auquel la contribution d'entretien du conjoint est soumise.
Cette prétention ne peut être revue que si elle est l'objet de conclusions

- 15 -
et, le cas échéant, uniquement dans les limites de celles-ci (TF
5A_361/2011 précité consid. 5.3).
3.
3.1 L’appelant estime que l'autorité précédente aurait violé les «
garanties générales de procédure » (violation de l'art. 29 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]) en différant son jugement depuis l'audience du 5 décembre 2019
jusqu'au 3 septembre 2020, alors que rien ne justifiait un tel retard
puisque le tribunal pouvait travailler sur pièces.
3.2 Commet un déni de justice formel et viole par conséquent l’art.
29
al. 1 Cst. l’autorité qui ne statue pas ou n’entre pas en matière sur un
recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et les délais légaux,
ou dans un délai que la nature de l’affaire ainsi que toutes les autres
circonstances font apparaître comme raisonnable, alors qu’elle était
compétente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 134 I 229 consid.
2.3).
Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il y a lieu de se
fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte
le degré de complexité de l’affaire, l’enjeu que revêt le litige pour
l’intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités
compétentes. L’attitude de l’intéressé s’apprécie avec moins de rigueur en
procédure pénale et administrative qu’en procédure civile ; celui-ci doit
néanmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité
fasse diligence, que ce soit en l’invitant à accélérer la procédure ou en
recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 213 consid. 5.2 ;
TF 2C_1014/2013 du 22 août 2014 consid. 7.1, non publié in ATF 140 I
271). Cette règle découle du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), qui
doit présider aux relations entre organes de l’Etat et particuliers. Il serait
en effet contraire à ce principe qu’un justiciable puisse valablement
soulever ce grief devant l’autorité de recours (au sens large), alors qu’il

- 16 -
n’a entrepris aucune démarche auprès de l’autorité précédente afin de
remédier à cette situation (ATF 125 V 373 consid. 2b/aa ; TF 5A_721/2015
du 20 novembre 2015 consid. 3).
Un retard injustifié ne peut être admis du seul fait de la longue
durée de la procédure. Il s’agit au contraire de déterminer si la procédure
est menée avec célérité compte tenu des intérêts litigieux en jeu et si les
autorités judiciaires ont en particulier laissé passer du temps superflu sans
agir (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.3.2 ad art. 319 CPC et les réf.
cit). Dans des cas exceptionnels, un déni de justice peut résulter d’actes
positifs de l’autorité, comme l’administration de preuves inutiles ou des
prolongations de délai injustifiées (ATF 137 I 23 consid. 2.4.3 ; ATF 127 III
385 consid. 3a ; TF 5A_915/2016 du 12 avril 2017 consid. 5).
3.3 Sous la plume de son conseil, l'appelant affirme ignorer « pour
quelle raison le Tribunal avait besoin de l'aide des parties pour lire les
pièces, sans doute pour tourner les pages, comme au conservatoire »
(appel, p. 8). Il affirme que l'autorité précédente aurait attendu qu'il cessât
d'émarger au budget des services sociaux pour « pouvoir le rosser d'une
pension alimentaire » (appel, p. 9).
Le grief étonne par son mépris. Il est au demeurant aussi
infondé que téméraire. L'appelant passe en effet sous silence que
l'instruction n'était pas complète lors de l'audience du 5 décembre 2019,
s'agissant notamment de l'aspect central de ses propres revenus, et que
l'autorité précédente a instruit comme elle devait le faire en demandant
des pièces aux parties et notamment à l'appelant sur ce point. C'est
également passer sous silence que celui-ci, invité et relancé à plusieurs
reprises à produire les pièces en sa possession établissant sa situation
financière, alors qu'il prétendait dès 2019 n'avoir plus aucun revenu, a
demandé par le biais de son conseil pas moins de six prolongations de
délai pour ce faire (courriers des
23 septembre 2019, 25 octobre 2019, 19 novembre 2019, 24 février 2020,
16 mars 2020 et 29 avril 2020). Un retard de l’autorité de jugement aurait-

- 17 -
il dû contre toute attente être admis qu'on ne voit au surplus pas en quoi il
aurait pu conduire à l'admission des conclusions de l'appel, soit la
suppression des contributions d'entretien prononcées en faveur de son ex-
épouse et de sa fille. L'appelant n'en dit rien. Le moyen soulevé par
l’appelant est infondé.
4. L’appelant reproche ensuite à l’autorité précédente d’avoir mis
à sa charge une contribution d’entretien en faveur de sa fille D.L.________,
ainsi qu’en faveur de son ex-épouse.
4.1
4.1.1 Aux termes de l'art. 125 CC, si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son
conjoint lui doit une contribution équitable (al. 1). Selon l'al. 2, pour
décider si une contribution d’entretien est allouée et pour en fixer, le cas
échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments
suivants : la répartition des tâches pendant le mariage
(ch. 1) ; la durée du mariage (ch. 2) ; le niveau de vie des époux pendant
le mariage (ch. 3) ; l'âge et l'état de santé des époux (ch. 4) ; les revenus
et la fortune des époux (ch. 5) ; l'ampleur et la durée de la prise en charge
des enfants qui doit encore être assurée (ch. 6) ; la formation
professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût
probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien (ch. 7)
et les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la
prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou
publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de
sortie (ch. 8).
L'art. 125 CC concrétise deux principes : d'une part, celui de
l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que,
dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir
à ses propres besoins ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que
les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences

- 18 -
de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2
CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un
d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son
principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non
exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts
cités). La détermination de la contribution d'entretien relève de
l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité
(art. 4 CC ; ATF 116 II 103 consid. 2f ; TF 5A_442/2014 du 27 août 2014
consid. 3.1). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son
pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence
ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après
l'expérience de la vie, la contribution allouée se révèle manifestement
inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a).
Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la
solidarité si le mariage a eu une influence concrète sur les conditions
d'existence de l'époux (lebensprägende Ehe). Constitue un tel mariage
celui dans lequel un époux a abandonné son indépendance économique
antérieure pour fournir durant de nombreuses années des prestations sous
forme non pécuniaire à la communauté conjugale au sens de l’art. 163 CC.
Dans un tel cas, l’époux peut prétendre à la solidarité de l’autre de
manière appropriée pour autant qu’il y soit contraint, également après le
mariage (TF 5A_907/2018 du 3 novembre 2020 consid. 3.4.3, destiné à la
publication).
Un mariage ayant concrètement influencé la situation financière
d’un époux ne lui donne en effet pas automatiquement droit à une
contribution d'entretien ; le principe de l’autonomie prime le droit à
l’entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC, de sorte qu’un
époux ne peut prétendre à une pension que s’il n'est pas en mesure de
pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose
d’une capacité contributive (ATF 134 III 145 consid. 4). S’il n'est pas
possible ou que l'on ne peut pas raisonnablement attendre d'un époux
qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, son conjoint lui doit

- 19 -
une contribution d’entretien, fondée sur le principe de la solidarité (ATF
137 III 102 consid. 4.2.3 et la référence citée ; TF 5A_777/2014 du 4 mars
2015 consid. 5.1.3).
Dans sa dernière jurisprudence, le Tribunal fédéral a toutefois
souligné que la distinction entre mariage ayant eu un impact ou n’ayant
pas eu un impact sur l’indépendance économique ne devait pas avoir une
fonction de triage (Kippschalter - interrupteur à bascule) (TF 5A_907/2018,
précité, consid. 3.4.2, destiné à la publication). En tous les cas, les
présomptions actuelles ne peuvent plus être appliquées schématiquement
sans égard aux particularités du cas concret (TF 5A_907/2018 du 9
novembre 2020 consid. 3.4.3, destiné à la publication). De manière
générale il s’agit ainsi moins de se fonder sur des présomptions abstraites
que de juger ce qui apparaît approprié en tenant compte des
circonstances individuelles, à savoir abandon de l’indépendance
économique, charge d’enfants, durée du mariage, possibilité de
réinsertion économique, existence d’autres couvertures financières (TF
5A_907/2018 du 9 novembre 2020 consid. 3.4.6, destiné à la publication).
4.1.2 Aux termes de l’art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l’enfant n’a
pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la
mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son
entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle
soit achevée dans des délais normaux. Le devoir d'entretien des père et
mère de l'enfant majeur prévu par
l’art. 277 CC est destiné à permettre à ce dernier d'acquérir une formation
professionnelle, à savoir les connaissances qui lui permettront de gagner
sa vie dans un domaine correspondant à ses goûts et à ses aptitudes. La
formation tend donc à l'acquisition de ce qui est nécessaire pour que
l'enfant puisse se rendre autonome par la pleine exploitation de ses
capacités, soit pour faire face par ses propres ressources aux besoins
matériels de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b ; TF 5A_246/2019 du 9 juin
2020 consid. 3.1).

- 20 -
L'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur
enfant majeur, prévue à l'art. 277 al. 2 CC, dépend expressément de
l'ensemble des circonstances et notamment des relations personnelles
entre les parties. Si l'inexistence de celles-ci attribuée au seul
comportement du demandeur d'aliments peut justifier un refus de toute
contribution d'entretien, la jurisprudence exige toutefois que l'attitude de
l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée
subjectivement ; l'enfant doit avoir violé gravement les devoirs qui lui
incombent en vertu de l'art. 272 CC, et dans les cas où les relations
personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus
injustifié de les entretenir, son attitude gravement querelleuse ou son
hostilité profonde (ATF 120 II 177 consid. 3c ; 113 II 374 consid. 2; 111 II
413 consid. 2 ; 5A_1018/2018 du 2 juillet 2019 consid. 2.1.2 et les réf.).
Une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du manquement filial d'un
enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux ; il faut tenir
compte des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître
chez l'enfant et des tensions qui en résultent normalement, sans qu'on
puisse lui en faire le reproche. Néanmoins, si l'enfant persiste, après être
devenu majeur, dans l'attitude de rejet adoptée lors du divorce à l'égard
du parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-ci se soit comporté
correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est imputable à faute
(ATF 129 III 375 consid. 4.2 ; 117 II 127 consid. 3b ; 113 II 374 consid. 4 ;
TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 2.1 ; 5A_1018/2018 précité consid.
2.1.2).
4.1.3 Après avoir, de jurisprudence constante, admis un pluralisme
des méthodes de calcul des contributions d’entretien en droit de la famille
– méthode fondée sur les dépenses effectives ou méthode du minimum
vital avec répartition de l’excédent dans les autres cas ou encore, plus
anciennement, méthode des quotas – en n’intervenant qu’en cas de
mélange des méthodes (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; ATF 140 III 337
consid. 4.2.2 ; ATF 140 III 485 consid. 3.3), le Tribunal fédéral a considéré,
en accord avec ce qu’il avait déjà décidé en matière d’entretien de
l’enfant (cf. TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 6, destiné à la
publication), qu’il y avait lieu de donner de manière impérative la

- 21 -
préférence à la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent
(ou méthode concrète en deux temps avec répartition de l’excédent) en
l’absence de circonstances particulières, comme des situations financières
exceptionnellement favorables, dans lesquelles l’application la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent est dénuée de sens. La
décision doit toujours motiver pour quelles raison la méthode fondée sur
les dépenses effectives est exceptionnellement appliquée (sur le tout : TF
5A_891/2018 du 2 février 2021 consid. 4.5, destiné à la publication).
Le recours à la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent implique de déterminer les ressources et besoins des
personnes concernées, puis de répartir les ressources en fonction des
besoins des ayants-droit.
Les besoins sont déterminés en prenant, comme point de
départ, le minimum vital du droit des poursuites, les Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP
du 1er juillet 2009, établies par la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse (ci-après : les Lignes directrices), servant à cet égard
de référence. Ce minimum vital se compose d’un montant de base
comprenant les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge, les
soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage, le courant électrique ou le
gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2). Les frais d’assurance mobilière sont
également compris dans le montant de base et ne doivent pas y être
ajoutés (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1, in FamPra.ch 2016
p. 976).
S’ajoutent au montant de base mensuel des suppléments,
qualifiés de dépenses indispensables ou charges incompressibles, lesquels
comprennent notamment les coûts du logement pour autant qu’ils ne
soient pas disproportionnés par rapport à la situation économique et
personnelle du débiteur (TF 5A_266/2015, déjà cité, consid. 7.2.2.3 ; TF
5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3), les cotisations sociales non
déjà déduites du salaire (par exemple les primes d’assurance-maladie

- 22 -
obligatoire), les frais liés à l’exercice d’une profession et les pensions
alimentaires dues en vertu de la loi (cf. Lignes directrices).
Si les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable
doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la
famille, auquel appartiennent typiquement les impôts, les frais de
logement correspondant à la situation réelle ou encore l’amortissement
des dettes (TF 5A_311/2019, déjà cité, consid. 7.2 et les références
citées), soit notamment de la dette hypothécaire (ATF 127 III 289 consid.
2a/bb et les références citées ; TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid.
3.3.1 ; TF 5A_687/2011, déjà cité, consid. 6.2 ; TF 5P.498/2006 du 18 juin
2006 consid. 4.4.2, in FramPra.ch 2007 p. 929), ou encore les forfaits pour
la télécommunication et les assurances (cf. TF 5A_311/2019, déjà cité,
ibid.). Dans des circonstances favorables, il est possible de prendre en
compte les primes d’assurance non obligatoires (TF 5A_311/2019 précité,
ibid.). D’autres dépenses, tels des frais relatifs au recours à une femme de
ménage ou à un jardinier, sont admissibles en cas de niveau de vie élevé
(TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 4.2.2). Par ailleurs, en cas de
situation financière suffisamment favorable, il est possible de prendre en
considération des frais de véhicule, y compris pour les activités
ménagères ou de loisirs (TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012, consid. 4.2). En
revanche, la prise en compte dans les besoins des parties de dépenses
relatives à des frais de voyage ou de loisirs, entre autres, est inadmissible,
ces dépenses devant être financées par le biais de la participation à un
éventuel excédent (TF 5A_311/2019, déjà cité, ibid.).
En plus des besoins du crédirentier, l’entretien convenable de
l’art. 125 al. 1 CC comprend, lorsque la pension alimentaire est fixée sous
la forme d'une rente limitée dans le temps et prenant fin avant l'âge de la
retraite du crédirentier, la constitution d’une prévoyance vieillesse
appropriée – laquelle comprend les premier et deuxième piliers, cf. ATF
129 III 257 consid. 3.1 et les réf. citées –, dont le but est de compenser les
pertes futures en matière de prévoyance dues à l'impact décisif du
mariage (ATF 135 III 158 consid. 4.1 ; ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 ; TF
5A_181/2017 du 27 septembre 2017 consid. 3.3). Il ne s’agit de

- 23 -
compenser les éventuelles lacunes de prévoyance post-divorce que
lorsqu’en présence d’un mariage ayant eu une influence concrète sur la
situation financière d’un époux, ce dernier ne peut pas, après le divorce,
exercer d’activité lucrative, ou ne peut exercer qu’une activité limitée et
qu’il ne peut pas, de ce fait, verser les cotisations complètes pour sa
propre prévoyance vieillesse (TF 5A_903/2019 du 6 juillet 2020 consid.
4.3.2, in FamPra.ch 2020 p. 1034 ; TF 5A_421/2016 du 7 février 2017
consid. 2.3.2 ; TF 5A_507/2011 du 31 janvier 2012 consid. 5.4.).
Après couverture des minima vitaux du droit de la famille des
intéressés, comprenant le cas échéant un montant visant à combler une
lacune de prévoyance vieillesse post-divorce pour le crédirentier,
l’éventuel excédent est en règle générale réparti, en l’absence d’enfants
mineurs, par moitié entre les ex-époux, après déduction des éventuelles
contributions d’entretien dues à des enfants majeurs, dont l’entretien
passe après la couverture du minimum vital élargi des enfants mineurs et
des parents mais avant la répartition de l’excédent, à laquelle ils ne
participent pas (cf. TF 5A_311/2019, déjà cité, consid. 7.3). Enfin, si une
part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être
retranchée de l’excédent avant répartition (TF 5A_891/2018, déjà cité,
consid. 4.5).
4.2 L’appelant conteste tout d’abord le revenu qui a été imputé à
l’intimée.
4.2.1 Invoquant que l'autorité précédente aurait joué au « David
Copperfield du droit », l’appelant lui reproche d'avoir retenu un revenu
mensuel de 1'250 fr. pour l’intimée alors qu'elle aurait réalisé un revenu
de 4'437 fr. 05 (26'662 fr. 42 / 6) selon le budget de l'intimée établi en
page 9 du jugement.
Le moyen frise la témérité. Il ressort en effet de façon limpide
dudit budget que sur les 31'313 fr. 41 perçus par l'intimée sur six mois –
outre les
4'609 fr. 99 reçus à titre de liquidation du régime matrimonial que

- 24 -
l'appelant a consenti, à raison, à retrancher – 22'211 fr. 95 proviennent
des services sociaux. Or de tels revenus sont subsidiaires aux obligations
d'entretien du droit de la famille (TF 5A_90/2012 du 4 juillet 2012 consid.
3.2.1 ; TF 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_170/2007 du
27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les références). Ils
n’ont dès lors pas à être pris en considération pour calculer le revenu
déterminant de l’intimée.
4.2.2 L’appelant reproche également à l’autorité précédente de
n’avoir pas imputé à l’intimée un revenu hypothétique de 4'000 fr. par
mois.
4.2.2.1 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d’entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties ; il peut toutefois s’en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu’une augmentation correspondante de revenu
soit effectivement possible et qu’elle puisse raisonnablement être exigée
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4 et les références
citées, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4).
Jusqu’à récemment, la règle jurisprudentielle dite des « 45 ans » (voire,
plus récemment, 50 ans, ATF 137 III 102, consid. 4.2.2.2 et les arrêts
cités), fondait une présomption – réfragable, cf. TF 5A_210/2008 du
14 novembre 2008 consid. 3.4 et 4.4, non publiés in ATF 135 III 158 –, en
cas de mariage de longue durée, selon laquelle on ne pouvait exiger d’un
époux qui avait renoncé à exercer une activité lucrative pendant le
mariage et qui avait atteint l’âge de 45 ans au moment de la séparation
de reprendre un travail (ATF 115 II 6 consid. 5a ; TF 5A_76/2009 du 4 mai
2009 consid. 6.2.3).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a abandonné la
présomption abstraite en faveur ou contre la reprise d’une activité
lucrative en fonction de l’âge, qu’elle soit fixée à 45 ou 50 ans. Est
désormais déterminant un examen concret (konkrete Prüfung) sur la base
de différents critères tels que l’âge, l’état de santé, les connaissances
linguistiques, la formation professionnelle et la formation continue

- 25 -
antérieures et à venir, l’expérience professionnelle, la flexibilité
personnelle et géographique, le marché du travail, etc. (TF 5A_104/2018
du 2 février 2021 consid. 5.5, destiné à la publication). Cet examen
concret se fait en deux étapes, la première tendant à déterminer si la
reprise ou l’augmentation d’une activité professionnelle est
raisonnablement (zumutbar) exigible de l’époux concerné – question de
droit – et la seconde étape consistant à déterminer, d’une part, si l’époux
concerné a la possibilité effective (effektive Erzielbarkeit) d’augmenter son
taux d’activité, de reprendre ou de débuter une nouvelle activité et,
d’autre part, le revenu qu’elle peut en tirer eu égard aux circonstances du
cas d’espèce ; il s’agit là d’une question de fait (TF 5A_104/2018 précité,
consid. 6 et 6.1 et les arrêts cités). En principe, si la reprise d’une activité
est possible en fait, elle est également exigible. Une exception au principe
de l’imputation d’une capacité de réinsertion est néanmoins concevable à
la lumière de l’examen concret, notamment en lien avec l’âge de
l’intéressé(e) – par exemple parce qu’il/elle serait proche de l’âge de la
retraite – ou encore en lien avec l’organisation de la vie conjugale, lorsque
celle-ci a influé de façon décisive sur la vie de l’un des époux au point que
celui-ci a renoncé à poursuivre ou à développer sa carrière pour se
consacrer au ménage et à l’éducation des enfants, alors que l’autre
conjoint, libéré de ces tâches, a pu se consacrer sans au développement
de sa carrière et, partant de ses revenus (TF 5A_104/2018 précité, consid.
5.6).
Cette nouvelle jurisprudence doit s’appliquer immédiatement à
toutes les affaires pendantes au moment où elle est adoptée (ATF 135 II
78 consid. 3.2 et les réf. cit. ; TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid.
3.2.2).
Lorsqu’on retient un revenu hypothétique, on déduira les
cotisations sociales de l’employé de 6,400 % (5,300 % pour l’AVS/AI/APG
et 1,1 % pour l’assurance chômage). S’agissant des prestations du
deuxième pilier, l’art. 8 LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; RS 831.40) dispose que
la partie du salaire annuel brut comprise entre 24'675 fr. et 84'600 fr. doit

- 26 -
être assurée. Cette partie du salaire est appelée "salaire coordonné ". Le
taux appliqué à cette tranche de salaire varie en fonction de l’âge de
l’employé. Il est de 15 % pour un employé âgé entre 45 et 54 ans et de
18% pour un employé âgé entre 55 et 65 ans (art. 16 LPP). La part LPP
ainsi obtenue doit être divisée par deux – pour ne garder que la part de
l’employé – et mensualisée (Juge délégué CACI 5 octobre 2017/451; Juge
délégué CACI 4 décembre 2019/637).
4.2.2.2 L’appelant ne précise pas dans son appel quel travail l’intimée
pourrait réaliser. Il n’étaye pas plus le montant de 4'000 fr. qu’il articule.
Dans sa réponse, il alléguait qu’elle aurait été titulaire d’un
diplôme pédagogique lui permettant d’enseigner à l’école publique avec
des perspectives de bons revenus. Il s’avère toutefois que l’intimée ne
dispose pas d’un tel diplôme, ce qui lui ferme les possibilités envisagées
par l’appelant.
L’appelant alléguait également que l’intimée travaillait à temps
partiel et pouvait augmenter son taux d’activité. Depuis le mariage,
l’appelante s’est consacrée à l’éducation des enfants et à la tenue du
ménage. La reprise d’une activité professionnelle dans le domaine de
formation de l’intimée (ingénierie alimentaire) ne saurait entrer en ligne
de compte, l’intimée n’ayant jamais exercé dans ce domaine. Elle
bénéficie en revanche d’une certaine expérience dans l’enseignement de
l’allemand. Depuis une date indéterminée, l’intimée donne en effet des
cours d’allemand au sein d’écoles privées. A l’heure actuelle, elle est donc
active professionnellement dans ce domaine, certes à un taux d’activité
très restreint, puisqu’elle a réduit le nombre de cours d’allemand qu’elle
donnait pour se contenter dès 2019 de n’en donner qu’un seul par
semaine, sans qu’aucun motif n’explique qu’elle ne puisse en donner plus.
Invitée à produire les recherches d’emploi qu’elle aurait effectuées depuis
2016, elle n’a pas non plus donné suite à cette réquisition, alors même
qu’elle réclamait par ailleurs les mêmes pièces à l’appelant. Par ailleurs,
sa fille D.L.________, qui vit auprès d’elle, est désormais majeure et
effectue un apprentissage. Elle ne nécessite donc plus une prise en charge

- 27 -
personnelle par l’intimée. De surcroît, on ne voit pas que l’âge de l’intimée
(54 ans) constitue un obstacle à l’augmentation de son taux d’activité
dans le domaine de l’enseignement, celle-ci n’ayant fourni au demeurant
aucun élément permettant d’attester d’une santé déficiente. Dans ces
circonstances, il n’apparaît pas déraisonnable d’exiger de l’intimée, même
si elle s’est essentiellement consacrée au foyer du temps de la vie
commune jusqu’en janvier 2014, qu’elle modifie son mode de vie et
qu’elle augmente à nouveau son activité en tant qu’enseignante
d’allemand.
Par ailleurs, l’intimée, qui donne déjà des cours d’allemand, ne
prétend pas qu’elle n’aurait pas été en mesure de travailler plus en raison
de la situation du marché de l’emploi. En particulier, elle ne démontre pas
avoir vainement offert ses services dans le domaine de l’enseignement de
l’allemand, de sorte que l’on doit considérer – sous l’angle du marché du
travail –, qu’elle a la possibilité effective de développer une telle activité.
Quant à la quotité du revenu que l’intimée pourrait tirer de cette activité, il
ressort du calculateur statistique Salarium que la valeur médiane des
salaires mensuels bruts dans le Canton de Vaud pour une personne
travaillant dans la branche économique de l’enseignement est de quelque
4'260 fr. brut si l’on tient compte des données suivantes : âge : 54 ans ;
années de service : 0 ; sans formation professionnelle complète ; position
dans l’entreprise : sans fonction de cadre ; groupe de professions :
personnel des services directs aux particuliers ; horaire hebdomadaire : 40
heures. Après déduction des charges sociales, LPP y compris, de 13, 9%
jusqu’en juin 2021 et de 15,4 % dès ce mois, cela représente un revenu
net d’environ 3'670 fr. jusqu’en juin 2021 et de 3'600 fr. dès juillet 2021
susceptible d’être imputé à l’intimée.
Cela dit, même en tenant compte d’un tel revenu hypothétique,
l’appel est infondé pour les motifs qui vont suivre.
4.3 L'appelant conteste ensuite le revenu moyen de 15'220 fr. par
mois qui a été retenu en ce qui le concerne et prétend qu’il ne réaliserait
aucun revenu.

- 28 -
4.3.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Le revenu d'un indépendant
est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre les produits
et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat
fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen
réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières) : plus les
fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par
l'intéressé sont incertaines, plus la période de comparaison doit être
longue. Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des
bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des
bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement
mauvais (ATF 143 III 617
consid. 5.1; TF 5A_24/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.1;
5A_621/2013 du
20 novembre 2014 consid. 3.3.1 non publié in ATF 141 III 53 mais in Pra
2015 p. 598 n° 76 ; 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 3.2.1 et les
réf.).
4.3.2 En l’espèce, le revenu litigieux a été calculé sur la base des
informations qui avaient été données en première instance, après de
nombreuses relances. Il s'agit d'un revenu moyen calculé sur les années
2016 – 2018 et 2020 où des informations crédibles ont été fournies. Tel
n'est pas le cas de l'année 2019 pour laquelle l'appelant, dans son appel,
soutient, sans l'étayer aucunement malgré son devoir de collaboration,
que – après une année 2016 où son entreprise individuelle a réalisé un
bénéfice de 149'063 fr., une année 2017 où elle a réalisé un bénéfice de
206'533 fr. et après une année 2018 où elle a réalisé un bénéfice de
196'554 fr. –,
« tout s'est arrêté en 2019 », « pour des motifs économiques », et qu’il
n'aurait alors « rien gagné ». Cela n'est cependant pas établi. Qui plus est,
il est peu crédible que la baisse drastique de revenus invoquée pour 2019,
serait-elle démontrée, soit involontaire ce alors qu'elle survient l'année où,
en janvier, l'intimée a déposé des conclusions motivées en divorce. Un tel
retournement de situation n'est ainsi établi, ou même rendu

- 29 -
vraisemblable, ni dans sa quotité, ni dans son caractère involontaire. Il ne
saurait par conséquent avoir un quelconque impact ici.
L'appelant invoque avoir bénéficié de l'aide sociale par décision
du
1er novembre 2019. On ignore toutefois sur quelle base et durant combien
de temps cette mesure a eu lieu, l’appelant n’alléguant ni n’établissant
rien sur ce point. A tout le moins ne conteste-t-il pas que cette mesure ait
cessé. On ne peut ainsi rien tirer de cette décision dont on ignore tout des
fondements et de sa durée.
L'appelant affirme également que le mandat confié par [...] en
2020 serait exceptionnel et qu’il ne sera pas renouvelé en 2021. Il n'étaye
toutefois pas cette assertion, ni le fait qu'il ne pourrait chercher et obtenir,
à côté de ce mandat – qui ne l'occuperait qui plus est que trois jours par
semaine –, d'autres mandats.
De tels arguments ne sauraient ainsi imposer que l'on s'écarte
de la moyenne des revenus réalisés par l'appelant, conforme à la méthode
préconisée par la jurisprudence constante en la matière. On relèvera
accessoirement que l'autorité précédente a déjà retenu, de manière
favorable à l’appelant, pour l'année 2020 un revenu pour une activité
exercée à 60% seulement alors que rien n'empêchait l'appelant, comme il
l'avait fait avant l'introduction de la procédure de divorce, de 2016 à 2018
à tout le moins, de travailler à plein temps.
Le grief s'avère ainsi infondé. Le revenu déterminant pour
l'appelant est de 15'220 francs.
4.4 L'appelant reproche aux premiers juges de n’avoir pris en
compte dans ses charges d’entretien que la moitié de la base mensuelle
d’entretien pour couple selon les normes OPF, par 850 fr., et la moitié de
son loyer, par 885 francs.

- 30 -
4.4.1 Lorsque le débirentier vit en concubinage simple, la
jurisprudence a admis que la contribution d'entretien peut être déterminée
en tenant compte du fait que le concubin du débiteur prend en charge la
moitié des frais communs, en particulier de logement, même si cette
participation est en réalité moindre (TF 5A_86/2013 du 12 mars 2014
consid. 2.3 ; TF 5A_625/2007 du 26 mars 2008 consid. 2.3 ; TF
5P.463/2003 du 20 février 2004 consid. 3.2 ; TF 5P.90/2002 du
1er juillet 2002 consid. 2b aa, publié in FamPra 2002 p. 813 ; ATF 128 III
159
consid. 3b, JdT 2002 I 58). En règle générale, on considère que le concubin
règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en
concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes
formant une communauté domestique durable, conformément aux lignes
directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP émises
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (TF
5A_86/2013 du 12 mars 2014 consid. 2.3). Si l'on peut s'écarter de la
répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs (loyer,
entretien de l'enfant), la répartition du montant de base LP par moitié est
absolue et résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont
inférieures en raison de la vie commune (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2) (sur
le tout : TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018, consid. 3.1).
4.4.2 Au vu de la jurisprudence qui précède, le grief est infondé
s'agissant de la prise en compte de la moitié seulement du minimum vital
d'un couple, eu égard au concubinage non contesté de l'appelant. Pour le
reste on relève que l'appelant n'a produit aucune pièce qui pourrait laisser
penser qu'il assume économiquement plus que la moitié de son loyer. Il ne
déclare au surplus dans sa demande d’assistance judiciaire qu'un loyer de
675 francs. Cette question peut toutefois rester ouverte au vu de ce qui va
suivre.
4.5 L’appelant réclame la suppression de la contribution d’entretien
prononcée en faveur de l’intimée.

- 31 -
4.5.1 Les premiers juges ont retenu que l’union des parties, qui avait
duré environ 15 ans, pouvait être assimilée à un mariage de longue durée.
Ils ont également retenu que ce mariage avait eu une incidence
importante sur la situation économique de l’intimée puisque,
conformément à la répartition des tâches convenue entre les époux, celle-
ci s’était occupée pendant le mariage de l’entretien du ménage et de
l’éducation des enfants.
Cette appréciation peut être confirmée. En effet, l’organisation
familiale dont les parties étaient convenues a eu des répercussions
décisives sur la situation de l’intimée : celle-ci s’est consacrée durant la
vie commune – soit pendant 16 ans – exclusivement à sa famille et
notamment à l’éducation des deux enfants du couple. Ainsi, au moment
de la séparation, l’intimée, alors âgée de 47 ans, n’avait plus travaillé
depuis une quinzaine d’années. L’intimée dispose certes d’un diplôme
datant de 1994, dans un domaine technique. Elle n’a toutefois jamais
exercé dans ce domaine, puisque les parties avaient décidé qu’elle se
consacrerait à la famille. Or, vu l’écoulement du temps depuis l’obtention
du diplôme et le domaine d’activité visé, qui requiert une mise à jour
régulière des compétences acquises, on ne saurait raisonnablement
attendre de l’intimée qu’elle exerce une activité en lien avec son diplôme
en ingénierie alimentaire. L’intimée n’apparaît ainsi pouvoir réaliser des
revenus, de manière réaliste, que des cours d’allemand qu’elle donne et
de la sous-location qu’elle pratique dans son propre logement. Il s’ensuit
que le mariage des parties, par l’organisation voulue par celles-ci et
notamment par le fait que l’intimée a été durablement éloignée du
marché du travail, a eu un impact décisif sur son indépendance financière.
L’appelant invoque à l’encontre du principe du versement d’une
pension que l’intimée est aidée par les services sociaux. Comme déjà
relevé, cette argumentation trahit une méconnaissance de la
jurisprudence, selon laquelle Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les
revenus du crédirentier, de l'aide que celui-ci perçoit de l'assistance
publique ; en effet, les époux doivent en principe subvenir seuls à leurs
besoins vitaux, l'aide sociale, par nature subsidiaire aux obligations

- 32 -
d'entretien du droit de la famille, n'intervenant qu'en cas de carence et
étant supprimée lorsque les conjoints peuvent assumer seuls leurs
dépenses incompressibles (TF 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 ;
TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les
références).
Que l’intimée habite un « fort vaste et luxueux appartement »
est également impropre à modifier l’appréciation qui précède, ce que
l’appelant n’essaie au demeurant pas de motiver, attendu en particulier
qu’elle sous-loue celui-ci, faisant ainsi les efforts que l’on pouvait attendre
d’elle pour réaliser des revenus.
On ne peut dès lors nier que le mariage a eu une influence sur
la situation financière de l’intimée, et que celle-ci peut, sur le principe,
prétendre à une contribution d’entretien, si elle n'est pas en mesure de
pourvoir elle-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose
d'une capacité contributive.
4.5.2.2 La question de l’allocation d’une pension alimentaire post-
divorce doit être traitée à l’aune de la dernière jurisprudence du Tribunal
fédéral (cf.
consid. 4.1.3 ci-dessus), directement applicable à la présente cause.
Conformément à dite jurisprudence, la contribution d’entretien en faveur
de l’intimée doit être calculée selon la méthode concrète en deux étapes
avec répartition de l’excédent, l’entretien des enfants majeurs devant
céder le pas non seulement au minimum vital du droit des poursuites,
mais également au minimum vital du droit de la famille des autres ayants
droit.
4.5.2.3 Il y a lieu à ce stade de déterminer la capacité contributive des
parties, après avoir défini les charges constituant leur minimum vital LP.
4.5.2.3.1 Au regard des postes retenus par l’autorité précédente, on s’en
tiendra, pour définir le minimum vital LP de l’appelant, à la demi-base
mensuelle d’entretien pour concubin par 850 fr. et à la part au loyer de

- 33 -
son logement de 885 fr. (cf. consid. 4.4.2 ci-dessus), à la prime
d’assurance-maladie obligatoire de 292 fr. 30, aux frais médicaux de 125
fr. et aux frais de transport par 294 francs. En revanche, il n’y a pas lieu
de prendre en compte un montant de 150 fr. pour l’exercice du droit de
visite de l’appelant, la jeune D.L.________ étant devenue majeure et celle-ci
n’entretenant en l’état pas de relations personnelles avec l’appelant.
Il s’ensuit que les charges mensuelles constituant le minimum
vital LP de l’appelant s’élèvent au total à 2'446 fr. 30.
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 15'220 fr. (cf.
consid. 4.3.2), le budget de l’appelant présente un disponible de 12'773 fr.
70 (15'220.00 – 2'446.30).
4.5.2.3.2 En ce qui concerne le minimum vital LP de l’intimée, on
retiendra, sur la base des charges ressortant du jugement attaqué et des
griefs soulevés, une base mensuelle d’entretien pour un débiteur vivant
seul de 1'350 fr. (cf. TF 5A_6/2019 du 3 juillet 2019 consid. 4.4), un loyer
de 2'507 fr. 50, part au loyer de D.L.________ par 442 fr. 50 déduite, une
prime d’assurance-maladie de 70 fr. 05 et des frais de transport de 150
francs.
Les charges mensuelles constituant le minimum vital LP de
l’intimée se montent dès lors à 4'077 fr. 55 au total.
En tenant compte des cours d'allemand que l'intimée pourrait
tenter de réaliser à plein temps, soit d'un revenu hypothétique de 3'670 fr.
jusqu'en juin 2021 puis de 3'600 fr dès lors (cf. consid 4.2.2. ci-dessus),
auquel devrait s'ajouter le revenu tiré de la sous-location d'une chambre
par 800 fr., le budget de l'intimée présenterait un disponible mensuel de
392 fr. 45 jusqu'en juin 2021 et de 322 fr. 45 dès lors.
4.5.2.3.3 Vu le disponible cumulé des parties (13'166 fr. 15 jusqu’en juin
2021 et 13'096 fr. 15 dès lors), l’entretien convenable des parties doit être

- 34 -
élargi au minimum vital du droit de la famille, auquel appartiennent
notamment les impôts.
En ce qui concerne la charge fiscale invoquée par l’appelant,
elle doit être évaluée en prenant en compte un revenu mensuel net de
15'220 fr., soit
182'640 fr. par année, dont à déduire les contributions mensuelles
d'entretien de 2'000 fr. pour l'intimée (cf. consid. 4.5.2.3.4 ci-dessous)
mais non celles pour l’entretien des enfants majeures (art. 33 al. 1 let. c
LIFD [loi fédérale sur l’impôt direct du 14 décembre 1990 ; RS 642.11 ] et
9 al. 2 let. c LHID [loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des
cantons et des communes du 14 décembre 1990 ; RS 642.14), soit une
déduction annuelle totalisant 24'000 fr., ce qui correspond à un revenu
imposable de 158'640 fr. par année. Selon le simulateur cantonal grison
accessible en ligne, la charge fiscale correspondant à un tel revenu peut
être arrêtée à 38'288 fr. 05 par an, soit à quelques 3'190 fr. par mois. Les
charges de l’appelant selon le minimum vital du droit de la famille
s’élèvent ainsi à 5'636 fr. 30. Celui-ci bénéficie dès lors, après paiement
de ses charges essentielles et de ses impôts, d’un excédent de 9'583 fr.
70.
Quant à l’intimée, dès lors qu’on lui impute un revenu
hypothétique, il convient de tenir compte dans ses charges de l’impôt qui
résulterait de telles ressources, à ajouter au loyer pris en compte dans ses
revenus, soit, selon le simulateur fiscal vaudois, pour un revenu annuel
moyen de 53'220 fr., une charge d’impôt de 8'786 fr. par année ou de 732
fr. par mois. Son entretien convenable s’élève ainsi à 4'809 fr. 50. Le
budget de l’intimée présente dès lors un déficit de
339 fr. 50 jusqu’en juin 2021 et de 409 fr. 50 dès lors.
4.5.2.3.4 Au vu de son disponible de 9'583 fr. 70, l’appelant doit couvrir
le déficit de l’intimée, tel qu’exposé ci-dessus. Après couverture de celui-
ci, il restera à l’appelant 9'244 fr. 20 jusqu’en juin 2021 et 9'174 fr. 20 dès
lors. Après paiement de la pension prévue en faveur de D.L.________ (680
fr. jusqu’au 31 juillet 2021,

- 35 -
560 fr. du 1er août 2021 au 31 juillet 2022 et 330 fr. dès lors et jusqu’à
l’acquisition d’une formation appropriée) et de la pension envers sa fille
C.L.________ par
400 fr., il lui restera un disponible de plus de 8'000 francs. Celui-ci devrait
être partagé par moitié entre les parties, soit près de 4'000 fr. pour
l’intimée. Dans ces conditions, le versement à l’intimée d’une pension de
2'000 fr., constituée par la couverture de son déficit, d’une part, d’une
participation à l’excédent du couple, d’autre part, ne prête pas le flanc à la
critique. L’intimée ayant conclu au versement en sa faveur d’une pension
de 2'000 fr. seulement pendant une durée de cinq ans dès l’entrée en
force du jugement de divorce, il y a lieu, vu le principe de disposition
applicable à la fixation de l’entretien après divorce, de confirmer la
décision entreprise sur ce point.
On relèvera à cet égard qu’avant la séparation, les revenus des
parties, provenant du seul salaire de l'appelant, s'élevaient à 22'081 fr.
par mois. L'appelant n'a formulé aucun grief à l'encontre de cette
constatation de fait de l'autorité précédente. Il n'invoque pas non plus que
le couple aurait réalisé sur ce montant des économies, ayant au contraire
indiqué que la pièce requise n° 60, soit toute pièce attestant des
économies faites par les parties avant la séparation, n'existait pas
(courrier du 24 février 2020). L'entretien convenable des parties et de
leurs filles durant la vie commune s'élevait donc à 22'081 fr. par mois.
Or, rien n’établit que l’intimée, en recevant durant cinq ans un
montant mensuel de 2'000 fr., obtiendrait par ce biais, en plus des
revenus pour la plupart hypothétiques qui lui sont imputés – ce qui
représenterait des revenus de l’ordre de
6'470 fr. (3’670 + 800 + 2'000) jusqu’en juin 2021 et de 6'400 fr. (3'600 +
800 + 2'000) dès lors –, un revenu supérieur à son niveau de vie durant la
vie commune, ce d'autant plus que l'intimée devra avec ce montant de
2'000 fr. assumer la charge d'impôt afférant aux revenus réalisés.
Le versement d’une telle pension pendant cinq ans ne prête pas
non plus le flanc à la critique, compte tenu de la longue durée du mariage,

- 36 -
comme aussi des efforts qui peuvent être exigés de l’intimée pour qu’elle
étende son activité en matière d’enseignement de l’allemand. Le fait que
les parties vivent séparées depuis plus de sept ans ne saurait faire
obstacle à la fixation d’une contribution d’une telle durée, la quotité de la
pension mise à la charge de l’appelant prenant équitablement en compte
le revenu que l’intimée serait en mesure de réaliser en développant son
activité d’enseignante. Au demeurant, vu la dépendance économique
créée par la répartition des tâches convenue entre les parties durant le
mariage et l’impact décisif de celui-ci sur la situation de l’intimée, on ne
saurait dire que les premiers juges auraient abusé de leur pouvoir
d’appréciation en exigeant de l’appelant qu’il continue à apporter son
soutien à l’intimée pour une durée limitée, la période de cinq ans
n’apparaissant pas excessive pour permettre à celle-ci de développer sa
capacité contributive.
4.6
4.6.1 S'agissant ensuite de sa fille D.L.________, l'appelant invoque
que la contribution d'entretien violerait les règles en matière de
contribution à l’entretien de l’enfant majeur et reproche à l'autorité
précédente d’avoir rendu son jugement sur la base d’un état de fait
lacunaire en ce qui concerne la supposée dépression de D.L.________, alors
même qu’elle aurait dû établir les faits d’office puisque D.L.________ était
mineure au moment de l’instruction. Il fait grief aux premiers juges d'avoir
« complètement violé l'obligation de diligence que leur impose le code de
procédure » en n'entendant pas D.L.________ afin de déterminer si, comme
l'avait indiqué sa mère, celle-là était réellement dépressive.
4.6.2 Lorsque l'enfant mineur devient majeur en cours de procédure,
il n'est pas arbitraire de considérer que, n'étant pas partie à la procédure,
l'enfant majeur doit dans ce cas bénéficier, comme l'enfant mineur, d'une
protection procédurale accrue et, partant, d'admettre que la maxime
d'office continue de s'appliquer au-delà de la majorité (TF 5A_524/2017 du
9 octobre 2017 consid. 3.2.2).

- 37 -
4.6.3 En l’espèce, l'autorité précédente a estimé que le fait invoqué
par l'appelant qu'il n'ait pas vu sa fille depuis trois mois au moment de
l'audience de jugement ne suffisait pas à remettre en question le devoir
de celui-ci de lui verser une contribution d'entretien. Cette appréciation ne
prête pas le flanc à la critique vu la jurisprudence rendue en la matière (cf.
consid 4.1.2 ci-dessus), ce indépendamment des causes de cette absence
passagère – en pleine procédure de divorce – de lien. On ne saurait dès
lors reprocher à l'autorité précédente de n'avoir pas instruit plus avant ce
point, les déclarations de l'intimée – quant à la phase légère de dépression
que D.L.________ traversait et quant au fait que celle-ci ne se sentait pas
écoutée par son père – étant au surplus, s'agissant d'une jeune adulte en
pleine période de pandémie inédite, tout à fait crédibles. Enfin on relèvera
qu'après avoir entendu les déclarations sur ce point de l'intimée,
l'appelant, dûment assisté, n'a requis aucune mesure d'instruction. Il n'en
requiert au demeurant aucune en appel. A nouveau, le grief de l'appelant
est infondé.
L’appelant ne formule pour le surplus aucun grief contre le
prononcé d’une telle contribution, notamment quant à sa quotité. Il n’y a,
partant, pas lieu d’examiner plus avant cette question. On relèvera
toutefois, à toutes fins utiles, que la différence entre le revenu et les
charges de l'appelant, même en tenant compte de la charge d'impôt
alléguée et d'un loyer complet, lui laisse un disponible largement
supérieur à 6'000 fr. après versement de la contribution d’entretien post-
divorce à l’intimée. Dans ces conditions et faute d'autres griefs soulevés
par l'appelant, le paiement par ses soins pour sa fille de la pension
prononcée, s’élevant au plus à
680 fr. par mois et qui est très clairement inférieure au montant
d'entretien convenable admis par les parties à hauteur de 1'140 fr.,
allocations familiales par
360 fr. déduites, ne prête pas le flanc à la critique.
Le grief doit en conséquence être rejeté. Cela dit, le jugement
entrepris sera réformé d'office en ce sens que la contribution due en

- 38 -
faveur de D.L.________, majeure depuis le [...] 2020, doit lui être versée en
mains propres.
5.
5.1 En conclusion, l’appel mal fondé, doit être rejeté et le jugement
attaqué confirmé. Le chiffre IV de son dispositif sera toutefois réformé
d’office en ce sens que la pension due à D.L.________ sera versée par
l’appelant directement à celle-ci.
5.2 Les parties ont toutes deux sollicité le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
5.2.1 Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC). L’octroi de l’assistance judiciaire
obéit ainsi à deux conditions cumulatives, à savoir l’absence de ressources
suffisantes et les chances de succès de la procédure. Ces conditions
coïncident avec celles découlant du droit à l’assistance judiciaire, tel que
garanti par l’art. 29 al. 3 Cst.
Une personne est indigente lorsqu'elle n'est pas en mesure
d'assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum
nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 135 I 221 consid.
5.1 ; ATF 128 I 225 consid. 2.5.1 ; ATF 127 I 202 consid. 3b ; TF 5D_8/2014
du 14 avril 2014 consid. 4). Il convient de prendre en considération
l'ensemble de la situation financière du requérant au moment où la
demande est présentée, celui-ci devant indiquer de manière complète et
établir autant que possible ses revenus (gains accessoires compris), sa
situation de fortune, ses éventuelles créances contre des tiers, et, d’un
autre côté, ses charges d’entretien et les engagements financiers
auxquels il ne peut échapper (ATF 135 I 221 consid. 5.1 ; TF 5D_8/2014 du
14 avril 2014 consid. 4 ; Tappy, Commentaire Romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 21 ss ad art. 117 CPC). La jurisprudence ne se
satisfait de la vraisemblance de l’indigence que lorsque le requérant a pris

- 39 -
toutes les mesures qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour
établir sa situation économique (ATF 104 Ia 323 consid. 2b ; TF
5A_181/2019 du 27 mai 2019 consid. 3.1.2 ; 5D_114/2012 du 4 octobre
2012 consid. 2.3.2 et les réf. citées).
Applicable à la procédure portant sur l'octroi ou le refus de
l'assistance judiciaire, la maxime inquisitoire est limitée par le devoir de
collaborer des parties. Il doit ressortir clairement des écritures de la partie
requérante qu'elle entend solliciter le bénéfice de l'assistance judiciaire et
il lui appartient de motiver sa requête s'agissant des conditions d'octroi de
l'art. 117 CPC et d'apporter, à cet effet, tous les moyens de preuve
nécessaires et utiles. Ce devoir de collaborer ressort en particulier de l'art.
119 al. 2 CPC qui prévoit que le requérant doit justifier de sa situation de
fortune et de ses revenus et exposer l'affaire et les moyens de preuve qu'il
entend invoquer. L'autorité saisie de la requête d'assistance judiciaire n'a
pas à faire de recherches approfondies pour établir les faits ni à instruire
d'office tous les moyens de preuves produits. Elle ne doit instruire la cause
de manière approfondie que sur les points où des incertitudes et des
imprécisions demeurent, peu importe à cet égard que celles-ci aient été
mises en évidence par les parties ou qu'elle les ait elle-même constatées
(TF 5A_726/2017 du 23 mai 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_327/2017 du 2 août
2017 consid. 4.3, RSPC 2017 p. 520 ; TF 5A_536/2016 du 19 décembre
2016 consid. 4.1.1 ; Glassey, Des conditions d’octroi de l’assistance
judiciaire, in : Jusletter 9 décembre 2019, n. 81).
5.2.2 En l’espèce, il incombait à l'appelant, assisté et donc sans
besoin d'être réinterpellé (cf. CACI 1er février 2021/29 consid. 3.2.2), de
fournir une demande d’assistance judiciaire complète et crédible,
accompagnée des documents établissant ses revenus et charges, au
demeurant exigés dans le formulaire ad hoc. Or tel n'est pas le cas ici,
l'appelant indiquant – par sa demande d’assistance judiciaire, transmise
par les soins de son conseil – des revenus de 19'546 fr., tout en produisant
pour l'année 2020, ici déterminante, un schéma indiquant un « salaire
mensuel » de près de 20'000 fr. par mois. De tels éléments excluent à eux
seuls, vu les quelques charges alléguées – et non démontrées – par

- 40 -
l'appelant, l'admission d'un état de dénuement. Aucun élément crédible ne
permet de démontrer un tel état de la part de l'appelant. La requête
d’assistance judiciaire de l’appelant ne remplissant pas les conditions de
l’art. 117 CPC, elle doit en conséquence être rejetée.
5.2.3 L’intimée a également requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel. Vu sa situation financière, la condition
de l’indigence est réalisée et l’assistance judiciaire lui sera donc accordée
avec effet au 25 février 2021, date du dépôt de la requête, l’avocat Pierre-
Yves Brandt étant désigné en qualité de conseil d’office.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(art. 63
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2005 ; BLV
270.11.5), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
5.4 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. c CPC), qui
est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al.
1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
En l’espèce, Me Pierre-Yves Brandt a indiqué dans sa liste des
opérations avoir consacré 7 h. 30 à la procédure d’appel. Compte tenu de
la nature du litige et des difficultés de la cause, ce décompte peut être
admis, hormis en ce qui concerne les opérations antérieures au 25 février
2021, comptabilisées à hauteur de 20 minutes. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03],
l'indemnité de Me Brandt doit être fixée à 1'290 fr. (180 x 7 h. 10, montant
auquel s'ajoutent les débours (2%) par 25 fr. 80 (art. 3bis al. 1 RAJ) et la
TVA (7,7%) sur le tout par 101 fr. 30, soit une indemnité totale arrondie à
1’417 francs.

- 41 -
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, aux conditions de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité à son conseil
d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat.
5.5 La partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui
a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige (art.
3 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 25 novembre 2010 ; RSV
270.11.6]). Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales,
le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des
tableaux figurant aux articles 4 à 8 et 10 à 13 du tarif, en considération de
l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps consacré par le mandataire professionnel. En l’espèce, la charge
des dépens est estimée à 2’500 fr. pour chaque partie, de sorte que,
compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la charge de l’appelant,
celui-ci versera à l’intimée la somme de 2’500 fr. à titre de dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I.L’appel est rejeté.
II.Le jugement est réformé d’office au chiffre IV de son dispositif
comme il suit :
IV. dit que A.L.________ contribuera à l’entretien de sa fille [...],
née le [...] 2002, par le régulier versement en ses mains,
d’avance le 1er de chaque mois, allocations familiales en
sus, d’une pension mensuelle de :
- 680 fr. (six cent huitante francs) jusqu’au 31 juillet 2021 ;

- 42 -
- 560 fr. (cinq cent soixante francs) du 1er août 2021 au 31
juillet 2022 ;
- 330 fr. (trois cent trente francs) dès lors et jusqu’à
l’acquisition d’une formation appropriée, aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.La requête d’assistance judiciaire de l’appelant A.L.________ est
rejetée.
IV.La requête d’assistance judiciaire de l’intimée B.L.________ est
admise, Me Pierre-Yves Brandt lui étant désigné en qualité de
conseil d’office pour la procédure d’appel, avec effet au 25
février 2021.
V.Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.L.________.
VI.L’indemnité de Me Pierre-Yves Brandt, conseil d’office de
l’intimée B.L.________, est arrêtée à 1'417 fr. (mille quatre cent
dix-sept francs), TVA et débours compris.
VII.La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité à son
conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat.
VIII. L’appelant A.L.________ versera à l’intimée B.L.________ la
somme de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
IX.L’arrêt est exécutoire.

- 43 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Thierry de Mestral (pour A.L.________),
- Me Pierre-Yves Brandt (pour B.L.________ et D.L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 44 -
La greffière :