vd_gerichte · PE20.000507 · 2022-07-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.000507-JRU/CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 avril 2023
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
Q.________, partie plaignante, représentée par Me Valérie Malagoli-Pache,
conseil d'office à Nyon, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La
Côte, intimé,
C.________, prévenu, représenté par Me Christophe Borel, défenseur d’office
à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 juillet 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré C.________ des chefs
d’accusation de viol, de contrainte sexuelle et de désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (I), lui a alloué la somme de
500 fr. à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP en compensation du
tort moral occasionné par la procédure (II), a pris acte de son engagement
envers Q.________, sans reconnaissance de responsabilité, de ne pas
prendre contact avec elle de manière directe ou indirecte, notamment par
téléphone, par courrier, par e-mail ou de toute autre manière que ce soit,
et à ne pas l’approcher à moins de 100 mètres ou de son domicile pour
une durée de 5 ans (III), a donné acte à Q.________ de ses réserves civiles à
l’encontre de C.________ (IV) et a statué sur les pièces à conviction, sur
l’indemnité du défenseur d’office et du conseil juridique gratuit, ainsi que
sur les frais de justice (V à VIII).
B. a) Par annonce du 28 juillet 2022 puis par déclaration motivée
du 25 août 2022, Q.________, par l’intermédiaire de son conseil d’office, a
interjeté appel contre ce jugement en concluant en substance à la
condamnation de C.________ pour viol et contrainte sexuelle, à ce que ce
dernier lui verse une indemnité en tort moral de 15'000 fr., à ce que
l’indemnité qu’il réclame au titre de l’art. 429 CPP soit rejetée, à ce qu’une
indemnité pour la procédure d’appel soit versée au conseil juridique
gratuit de l’appelante et à ce que les frais de justice soient mis à la charge
de C.________.
Par courriers des 27 et 29 septembre 2022, le Ministère public,
respectivement la défense, ont indiqué qu’ils n’entendaient pas présenter
de demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
b) Par acte du 15 août 2022, Me Christophe Borel, défenseur
d’office de C.________, a recouru contre le montant de son indemnité,

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concluant principalement à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision (II) et
subsidiairement à l’allocation d’une indemnité correspondant à 45 h 28
d’opérations, 480 fr. de frais de déplacement, 5% de débours et 7,7% de
TVA.
c) Le 17 janvier 2023, le Président de la Cour de céans a
dispensé Q.________ de comparution personnelle, à sa demande.
d) Le 17 janvier 2023, C.________, par son défenseur d’office, a
requis le report de l’audience initialement fixée au 20 janvier 2023. Le
Président de céans a rejeté cette demande.
e) Par courriel du 19 janvier 2023, certificat médical à l’appui,
C.________ a requis une nouvelle fois le report des débats agendés au 20
janvier 2023. Cette requête a été admise et l’audience a été renvoyé au
20 avril 2023. A la demande de son conseil d’office, Q.________ a été
dispensée de comparution personnelle.
C. Les faits retenus sont les suivants :
Né le [...] en Iran, pays dont il est ressortissant, C.________ dit
avoir été élevé par sa mère et par son oncle, après le décès de son père,
mort pendant la révolution iranienne. Il a trois demi-sœurs et deux demi-
frères, issus de la relation de sa mère avec cet oncle, frère de son père.
Après sa scolarité, il expose avoir étudié la médecine à Téhéran, obtenant
son diplôme en 2004 ou 2005, avant de travailler deux ans dans une
clinique, puis dans l’agriculture pendant quatre à cinq ans.
En 2015, C.________ aurait quitté l’Iran en raison de problèmes
familiaux et politiques, liés à des poèmes écrits pendant ses études. Après
avoir passé huit mois en Turquie, il a gagné la Grèce, où il dit avoir
travaillé deux ans comme traducteur et intendant dans un camp de
réfugiés. Il aurait déposé sa première demande d’asile dans ce pays. Par la
suite, il a séjourné en Italie, en Suisse, en France et en Allemagne. Il a
déposé, en 2018, une seconde demande d’asile à Vallorbe. Après deux

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mois, il est parti pour l’Allemagne, où il a vécu environ deux ans, mais
d’où il a été renvoyé deux fois, en automne 2019 et début 2020. A son
dernier retour en Suisse, le prévenu a été attribué au centre de Boudry, où
il a séjourné jusqu’au 13 février 2020, avant d’être dirigé vers le canton de
Vaud où il a été pris en charge par l’EVAM. Il a été placé au Foyer EVAM
d’Yverdon-les-Bains, puis de Montagny et de Ste-Croix, au bénéfice d’un
permis N. Du mois de mai au mois de septembre 2022, il a été pris en
charge par la Fondation Bartimée, en raison d’une problématique de
consommation d’alcool qu’il met en lien avec un état dépressif. Au cours
des mois qui ont précédé, il avait effectué plusieurs séjours en hôpital, en
addictologie, du 29 octobre au 30 novembre 2021, et en psychiatrie, en
février et mars 2022, avec à chaque fois une rechute dans la
consommation d’alcool à sa sortie. Le prévenu est actuellement à nouveau
au Foyer de l’EVAM de Ste-Croix et indique qu’il est suivi par un médecin-
psychiatre à Yverdon avec lequel il a rendez-vous tous les dix jours. Il a
également indiqué que depuis l’audience de première instance, il
travaillait à la Fondation Bartimée à 50% et qu’il touchait 300 fr. par mois
à ce titre. Il suit par ailleurs des séances d’ergothérapie. A ses dires,
l’examen de sa demande d’asile serait suspendu par la présente
procédure.
Marié en 1998, C.________ a une fille aujourd’hui âgée de 16
ans. Le couple s’est séparé lorsque le prévenu a quitté l’Iran, étant précisé
qu’il indique avoir alors remis une procuration à son épouse pour qu’elle
s’occupe du divorce. Le prévenu garde actuellement des contacts avec
son ex-femme et sa fille. Par la suite, C.________ indique avoir noué une
relation amoureuse et intime avec la plaignante Q.________, rencontrée en
2016 en Grèce dans un foyer pour requérants d’asile où séjournait
également le frère de la prénommée, qu’il avait connu en Turquie.
Le prévenu dit ne pas avoir de dettes et être propriétaire de
terrains, en Iran, d’une valeur d’environ 90'000 $.
Son casier judiciaire mentionne la condamnation suivante :

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- 22 octobre 2018 : Ministère public du canton du Valais, Visp,
faux dans les certificats, entrée illégale, 30 jours-amende à 30 fr. avec
sursis pendant 2 ans et 300 fr. d’amende.
C.________ expose par ailleurs avoir été détenu quatre mois en
Allemagne, puis condamné à 18 mois de prison avec sursis pendant
quatre ans, pour un vol par effraction commis par un ami en février 2019,
dans lequel il aurait été impliqué à tort.
b) C.________ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois comme prévenu de contrainte sexuelle,
viol et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel,
selon acte d’accusation rendu le 18 mars 2022 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, à raison des faits suivants :
« 1. Entre 2016 et la mi-octobre 2019, [...] a forcé à plusieurs
reprises [...] à entretenir des relations sexuelles en la pénétrant
vaginalement. [...] met en cause le prévenu pour les faits suivants :
1.1 En Grèce, pays dans lequel elle était réfugiée après avoir fui
l’Iran, [...], qui logeait dans une chambre d’hôtel à côté de [...], a forcé à
plusieurs reprises cette dernière à entretenir des relations sexuelles en lui
disant que si elle se plaignait la police l’arrêterait.
Après avoir quitté la Grèce pour se rendre en Suisse, [...] a rejoint [...] en
Grèce, sur insistance de ce dernier, pendant trois jours. Lors de ce séjour,
le prévenu a entretenu des relations sexuelles avec [...] alors que cette
dernière lui avait signifié qu’elle ne le souhait pas. Il a d’abord utilisé la
force puis cette dernière s’est laissée faire ne pouvant pas résister
physiquement. Par ailleurs, le prévenu l’avait menacé de diffuser sur
Instagram ou de transmettre à son fils des photos et vidéos qu’il avait
d’elle. Il l’a également menacée par message audio sur WhatsApp en lui
disant que si elle voulait se séparer de lui « tu verras ce que je vais te faire
sur internet.».

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[...] a visité le prévenu une deuxième fois au vu des menaces de ce
dernier. Lors de ce séjour, [...] à nouveau entretenu des relations sexuelles
non consenties avec [...].
[...] a ainsi entretenu une vingtaine de relations sexuelles non consenties
avec [...] en Grèce.
1.2 A Bex, [...], entre le début de l’année 2019 et mi-octobre 2019,
à 5 ou 6 reprises, [...] s’est rendu au domicile de [...] et a entretenu une
relation sexuelle non consentie avec cette dernière. A chaque reprise, [...]
lui a fait part de son refus, le prévenu a alors utilisé la force, notamment
en la couchant de force et lui tenant les poignets, cette dernière s’étant
finalement laissée faire par dépit, étant précisé que le prévenu continuait
à la menacer de divulguer les photos à son fils.
1.3 En Allemagne, à Nürnberg, à trois reprises, en 2019, [...] s’est
rendue dans ce pays à la demande de [...] et suite aux menaces de ce
dernier. Lors de ces séjours, le prévenu a forcé [...] à entretenir des
relations sexuelles non consenties. A chaque reprise, [...] lui a fait part de
son refus, le prévenu a alors utilisé la force, notamment en l’étranglant, et
par dépit, cette dernière s’est finalement laissée faire.
2) A Bex, [...], vers la mi-octobre 2019, le prévenu [...] s’est placé
debout derrière [...], qui était assise à la cuisine, afin de lui prodiguer un
massage car cette dernière avait mal aux épaules. Pendant qu’il la
massait, il a descendu ses deux mains des épaules en direction des seins
de [...] et les a passé par-dessus ses seins. Cette dernière lui a rappelé
que c’était aux épaules qu’elle avait mal et s’est penchée en avant pour
éviter qu’il lui touche les seins. Lorsqu’elle lui a dit que c’était bon et
qu’elle allait mieux, le prévenu a arrêté et [...] a quitté la cuisine pour se
rendre dans sa chambre. A cet endroit, elle a commencé à pleurer et sa
mère [...] est arrivée. [...] est aussi entré dans la chambre. A un moment
donné, [...] est sortie pour aller aux toilettes. Le prévenu à nouveau
proposé à [...] de lui masser les épaules ce qu’elle a refusé. Malgré cela, il
s’est assis à côté d’elle sur le lit, a mis ses mains sur ses épaules et l’a
poussée gentiment mais fermement sur le lit afin qu’elle se retrouve
couchée sur le dos. Le prévenu l’a alors massée aux épaules et a

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descendu ses mains sur le haut de sa poitrine deux fois. Comme elle se
tournait, de sorte à ce que ses mains lui touchent le dos ou les épaules, le
prévenu n’a pas réussi à toucher ses seins jusqu’au niveau du mamelon,
mais uniquement sur le haut de son buste. [...] a dit à [...] qu’elle allait
bien et a réussi à se lever et à partir.»
Au terme de l’audience de première instance qui s’est tenue le
14 juillet 2022, le Ministère public a abandonné l’accusation. Au bénéfice
du doute, le Tribunal correctionnel a libéré le prévenu des chefs
d’accusation dirigés contre lui.
En d roit :
1. Appel de Q.________
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
de Q.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14

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décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L’appelante soutient que l’autorité de première instance a fait
une application erronée du principe de la présomption d’innocence pour
libérer l’intimé de toute infraction, estimant que les doutes ayant conduit à
son acquittement ne pouvaient être considérés comme sérieux et
irréductibles. Elle fait valoir que ses déclarations en cours d’enquête
étaient crédibles, l’autorité de première instance ayant retenu à tort
qu’elle avait « passablement varié » dans ses explications sans tenir
compte de ses importantes difficultés de compréhension et d’expression
liées à sa méconnaissance du français et à l’intervention d’un interprète.
L’appelante considère que le rapport établi le 27 août 2020 par la
Consultation psychothérapeutique pour migrant-e-s (ci-après CPM)
d’Appartenances (P. 16) permettait d’étayer ses déclarations et que les
quelques variations dans son discours n’entachaient pas sa crédibilité, des
propos lisses et dépourvus d’imprécision ne pouvant être attendus d’elle
dans sa situation. L’absence d’exagération dans ses déclarations auraient
également dû être prise en compte par les premiers juges pour admettre
sa crédibilité, notamment lorsqu’elle a exclu avoir subi « d’autres actes
sexuels par la force » que ceux qu’elle a dénoncés (PV aud. 2, p. 4).
L’appelante fait encore valoir que ses voyages en Grèce ou en Allemagne
pour rejoindre C.________ ne remettraient pas en cause sa crédibilité mais
illustraient au contraire qu’elle se trouvait sous son emprise. Enfin, elle
soutient qu’elle n’avait aucune raison de porter de fausses accusations
contre l’intimé, ce qui serait attesté par le fait qu’elle ait attendu
longtemps avant de déposer une plainte.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

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subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV
147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38
précité).
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1, JdT 2017 I 325).
3.2.2 Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de
contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir
un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui,
dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à
subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.

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L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte
sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de
violence, qui doit être considéré principalement comme un acte
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid.
2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 précité). Il n'est pas
nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur
la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise.
La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique,
mais une application de cette force plus intense que ne l'exige
l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie
(ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir
la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF
6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin
2007 consid. 6.2). Il en résulte que toute pression, tout comportement
conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de
contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à
la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement
attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid.
3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une
personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais
également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur.
A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la
jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une
relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid.
1.1 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 6B_311/2011 du 19
juillet 2011 consid. 5.2).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas

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consentante ou en accepter l'éventualité. Déterminer ce qu'une personne
a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir
de faits « internes » qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral, à moins
qu'ils aient été retenus de manière arbitraire. L'élément subjectif se déduit
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément
subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des
pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de
refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (TF
6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.4 et les références citées).
3.2.3 Aux termes de l’art. 198 CP, celui qui aura causé du scandale
en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y
aura été inopinément confrontée (al. 1) ou celui qui aura importuné une
personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles
grossières (al. 2) sera, sur plainte, puni d’une amende.
L’art. 198 CP s’inscrit parmi les dispositions protégeant
l’intégrité sexuelle et la libre détermination en matière sexuelle. Son
alinéa 2 protège plus spécifiquement la pudeur personnelle (Message du
Conseil fédéral concernant la modification du code pénal et du code pénal
militaire [Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle, les mœurs et la
famille] du 26 juin 1985 [ci-après : Message], FF 1985 II 1021, p. 1110).
Cette notion doit être comprise selon le sens moral du citoyen moyen (ATF
128 IV 260 consid. 2.1). Comme cela résulte du texte légal, le
comportement réprimé peut être réalisé non seulement par un acte mais
aussi par la parole (Donatsch, Strafrecht III, 11e éd., Zurich/Bâle/Genève
2018, § 65 pp. 587 ss ; Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches
Strafrecht, Besonderer Teil I, 7e éd., Berne 2010, § 10 nn. 32 ss). Il peut
avoir lieu en public ou non (ibid. ; Message, loc. cit. ; Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. 1, 3e éd., Berne 2010, p. 901 n. 9).

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3.3 En l’occurrence, la motivation de l’autorité de première
instance pour expliquer les raisons qui l’ont amenée à mettre l’intimé au
bénéfice de ses déclarations en application du principe de la présomption
d’innocence est très détaillée (jugement entrepris, pp. 32 à 42), étant
rappelé que le Ministère public avait de son côté abandonné l’accusation
au stade de son réquisitoire (jugement entrepris, p. 25). Les éléments
essentiels de cette motivation seront repris ci-après (consid. 3.3.1 à 3.3.5
infra).
3.3.1 L’autorité intimée a d’abord relevé que le parcours de vie de
l’appelante ainsi que son parcours migratoire mouvementé d’Iran en
Turquie, puis en Grèce et enfin en Suisse, n’est qu’une succession de
nombreux événements traumatisants. Les premiers juges ont retenu les
éléments figurant dans le rapport du CPM du 27 août 2020 (P. 16) et ceux
qui ont été recueillis lors de l’audition de la thérapeute à l’audience de
jugement (jugement entrepris, p. 18) dont il ressort notamment que
l’appelante souffre de plusieurs troubles psychiques (troubles de la
personnalité émotionnellement labile, état de stress post-traumatique et
autres troubles schizo-affectifs). Les thérapeutes mentionnent ainsi que
l’appelante présente une très grande vulnérabilité psychique en lien avec
de multiples traumatismes vécus depuis son enfance, tels qu’un mariage
forcé à l’âge de 12 ans, de graves maltraitances physiques et psychiques
de la part de sa propre famille, de son ex-mari et de sa belle-famille,
violences qui se sont notamment traduites par des tentatives
d’empoisonnement liées au déshonneur éprouvé par la famille lorsqu’elle
a entrepris de se séparer de son mari et l’enlèvement de ses deux enfants
dont elle n’avait finalement pu récupérer que sa fille U.________ lorsqu’elle
se trouvait encore en Iran. L’appelante a encore fait état de persécutions
et de menaces de mort.
Le rapport du CPM quant à lui synthétise le suivi réalisé
d’octobre 2018 à août 2020 par les thérapeutes. Il mentionne que la
prescription d’anxiolytiques et d’antidépresseurs n’a pas eu l’effet
escompté, l’état de l’appelante ne s’étant pas suffisamment stabilisé pour
permettre de débuter une psychothérapie. Les thérapeutes ont relevé à

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cet égard que le discours de l’appelante pouvait facilement se
déstructurer, en particulier lorsqu’elle évoquait des sujets émotionnels ou
traumatiques, notamment des situations d’agressions sexuelles ou
d’emprise psychologique, ce dont les premiers juges ont pu se rendre
compte, ceux-ci ayant éprouvé d’importantes difficultés à réaliser une
synthèse de ses déclarations. Ces difficultés étaient par ailleurs
accentuées par la nécessité d’avoir recours à un interprète, par le biais
culturel influant sur la compréhension de certains termes utilisés et par le
fait que l’appelante ne parvenait pas à répondre de manière directe aux
questions posées par la Cour correctionnelle, questions qu’elle cherchait
constamment à interpréter.
Le Tribunal correctionnel a effectivement constaté que les
explications de l’appelante avaient passablement varié pour décrire
l’évolution de sa relation avec l’intimé et sur les motifs pour lesquels elle
s’était sentie forcée d’entreprendre divers voyages pour lui rendre visite,
en Grèce et en Allemagne, puis de Bex à Vallorbe. Pour fonder leur
appréciation, les premiers juges ont repris les déclarations fournies par
l’appelante et sa fille durant l’enquête et aux débats. Ainsi, lors de sa
première audition (PV aud. 2), l’appelante a indiqué être tombée
amoureuse de C.________ en Grèce et avoir entretenu des relations
sexuelles avec lui un mois après leur rencontre, avant de découvrir qu’il
avait encore des contacts avec sa femme, sans que cela ne la dissuade
pour autant de poursuivre sa relation avec lui. Aux débats cependant,
l’appelante a réfuté toute attirance vis-à-vis de l’intimé, déclarant avoir
uniquement ressenti de l’affection à son égard. Elle a précisé avoir vécu
une relation respectueuse dans un second temps seulement. L’appelante
a ensuite nié toute relation sexuelle librement consentie avec l’intimé
invoquant que sa religion lui interdisait de tels rapports en dehors du
mariage (jugement entrepris, p. 9).
De son côté, la fille de l’appelante a rapporté lors de sa
première audition par la police (PV aud. 1) que sa mère avait eu une
relation amoureuse (platonique) avec l’intimé, qui était par la suite devenu
menaçant lorsque l’appelante avait décidé de quitter la Grèce en lui

- 20 -
déclarant notamment qu’il ferait du mal à son fils si elle partait. L’intimé
aurait ainsi créé un faux compte « Instagram » au nom de l’appelante pour
la déshonorer vis-à-vis de la communauté kurde. La fille de l’appelante a
également précisé que la famille de l’intimé - ou l’intimé lui-même -
faisaient partie du renseignement iranien, information que sa mère serait
parvenue à vérifier en engageant un tiers à cette fin. Le Tribunal
correctionnel a toutefois relevé que cette dernière affirmation ne
correspondait pas avec la version de l’appelante aux débats, selon
laquelle le frère de celle-ci, qui n’était pas d’accord qu’elle entretienne
une relation avec l’intimé, l’aurait avertie que C.________ était un criminel
dont la famille avait dépensé beaucoup d’argent pour le faire sortir d’Iran
(jugement entrepris, p. 9). Toujours selon les déclarations de la fille de
l’appelante, C.________ aurait forcé Q.________ à lui envoyer de l’argent
pour rejoindre l’Europe de l’Ouest avant de venir la trouver en Suisse alors
qu’elle le lui avait interdit, celui-ci lui imposant ensuite constamment sa
présence et notamment son état d’ivresse permanent. U.________ a encore
indiqué que sa mère avait tout tenté pour que C.________ quitte la Suisse,
notamment en lui promettant de l’épouser, élément que l’appelante a
confirmé. Enfin, questionnée par les enquêteurs sur les raisons qui avaient
amené l’appelante à contacter la police, U.________ a déclaré que sa mère
ne parvenait pas à se défaire de la présence de C.________ dans leur
appartement et qu’elle avait trouvé le courage d’appeler les secours dès
lors qu’elle se sentait « plus libre » de dénoncer les faits depuis qu’elle
avait appris, deux mois auparavant, que son fils était parvenu à quitter
l’Iran pour se réfugier en Turquie.
Ces différents éléments ont été correctement restitués par
l’autorité de première instance. Du reste, ils ne sont pas remis en cause en
appel par l’appelante. Ainsi, l’appréciation selon laquelle les explications
fournies par l’appelante ont passablement varié ne peut être que
confirmée et le grief formulé à cet égard par l’appelante rejeté, étant
précisé que les contradictions en cause concernent des points
fondamentaux, à savoir l’existence ou non d’une relation amoureuse avec
l’intimé et de relations sexuelles librement consenties avec lui.

- 21 -
3.3.2 Les premiers juges ont ensuite retenu que pour sa part,
C.________ admettait avoir entretenu des relations sexuelles avec
l’appelante dès leur rencontre en Grèce, affirmant qu’il s’agissait de
rapports librement consentis dans le cadre d’une relation de couple suivie,
comparable au mariage. Il a indiqué qu’ils étaient rapidement tombés
amoureux l’un de l’autre, mais qu’ils devaient dissimuler leur relation aux
yeux du frère de l’appelante qui séjournait dans le même endroit qu’eux
et qui la désapprouvait. Cet élément a été confirmé par l’appelante qui a
expliqué, à titre d’exemple, qu’elle avait dû se cacher dans une chambre
avec l’intimé pour ne pas être surprise par son frère qui refusait qu’elle
entretienne un contact avec lui, la menaçant même à cet égard (PV aud.
5, p. 3, ll. 74 à 77). Aux dires de l’intimé, les rapports sexuels avec
l’appelante auraient ainsi débuté au sein du camp de réfugiés en Grèce où
ils se sont rencontrés avant de se poursuivre par la suite dans d’autres
pays suivant les lieux où ils se retrouvaient. C.________ a précisé que
Q.________ serait venue le revoir en Grèce pour l’épouser
« religieusement », soit par le biais d’une prière commune. A ce sujet, les
premiers juges ont relevé que l’appelante avait quant à elle déclaré aux
débats qu’il n’était pas exclu qu’elle ait signé sous la pression un
document avec l’intimé, sans toutefois conserver de souvenir précis de
l’événement et sans y attacher une quelconque valeur juridique ou
religieuse (jugement entrepris, p. 11). C.________ a également déclaré que
l’appelante lui avait rendu visite non seulement en Grèce, mais également
en Allemagne, et qu’après son installation à Vallorbe, elle était venue le
trouver presque tous les jours de la semaine, lui-même passant le week-
end chez elle à Bex. La plaignante ne conteste pas l’existence d’une
relation suivie avec l’intimé, soutenant cependant qu’il ne lui laissait
aucun choix. Confrontées aux débats, à des « selfies » montrant l’intimé,
l’appelante et sa fille dans divers lieux et pays, chacun d’eux arborant de
grands sourires, Q.________ et U.________ ont indiqué avoir « joué la
comédie », « fait semblant de jouer le jeu », pour se plier à la volonté de
l’intimé et éviter qu’il ne mette ses menaces à exécution. U.________ a
notamment indiqué avoir été obligée par sa mère à adopter un tel
comportement (jugement entrepris, p. 16). Quant à Q.________, elle a
précisé qu’il s’agissait pour elle de « gagner du temps » afin d’éviter un

- 22 -
mariage avec l’intimé auquel elle se refusait. Elle a notamment indiqué : «
Il m’est arrivé de dire que je l’aimais mais je ne voulais pas me marier […]
une fois, j’ai été mariée de force. Il n’était pas question pour moi de
répéter cette expérience. » (jugement entrepris, p. 14). C.________ a
encore déclaré lors de sa première audition que l’appelante avait exigé
qu’il quitte la Suisse pour l’Allemagne avant de l’épouser, au prétexte que
son frère aurait pris cela comme une trahison s’ils avaient vécu ensemble
en Suisse. Il a ajouté que leur relation se passait bien jusqu’à ce que
l’appelante ne découvre des messages qu’il avait envoyés à sa femme et
à sa fille dans le courant de l’année 2019. L’appelante se serait fâchée.
Elle se serait également fâchée lorsqu’il avait été expulsé d’Allemagne et
qu’il avait rejoint la Suisse, l’appelante lui ayant dit que s’il revenait en
Suisse, elle l’accuserait de viol, d’être un passeur ou d’autres
comportements répréhensibles (PV aud. 3).
3.3.3 L’autorité de première instance a ensuite examiné les
déclarations de l’appelante sur les moyens de pression utilisés par
C.________ pour vaincre sa résistance. Lors de sa première audition,
Q.________ a déclaré avoir tout d’abord craint - si elle faisait appel à la
police - de voir ses empreintes digitales prélevées avec pour conséquence
un retour en Grèce, voire un renvoi en Turquie, compte tenu de son
parcours migratoire, alors qu’elle souhaitait pouvoir se réfugier en Suisse
ou en Angleterre (PV aud. 2, p. 3 ; PV jgmt, p. 9).
Par la suite, lorsque l’appelante a quitté la Grèce, l’intimé
l’aurait contrainte en la menaçant de diffuser des photos et vidéos
compromettantes sur les réseaux sociaux ou de les transmettre à son fils.
L’autorité de première instance n’a toutefois pas pu saisir clairement si
Q.________ craignait une atteinte à la réputation de son fils où sa
réprobation en lien avec l’existence de telles images. De son côté, si
l’intimé a admis en cours d’enquête avoir vu des images de la plaignante
dénudée, affirmant avoir pratiqué du « sexchat » avec elle, l’enquête n’a
révélé l’existence d’aucune image compromettante, seule figurant au
dossier une capture d’écran montrant le décolleté de Q.________. Pourtant,
aux débats encore, l’appelante a affirmé avoir vu des images

- 23 -
compromettantes d’elle, envoyées par l’intimé, ne pouvant par ailleurs
exclure avoir été forcée à lui en transmettre. L’appelante a spécifiquement
déclaré ce qui suit aux débats : « Je les ai vues. C’est lui-même qui me les
a envoyées par sms, peut-être par Instagram. Je n’ai pas vu qu’il avait pris
des photos mais je pense qu’elles dataient de ma première visite. En fait,
je n’en suis pas certaine. Vous me demandez si j’ai moi-même envoyé des
photos de moi dénudée à C.________. Il est possible qu’il m’y ait obligée. »
(jugement entrepris, p. 10). Force est d’admettre pour le moins que les
déclarations de l’appelante ne sont pas des plus claires sur le sujet, alors
même que les événements en cause auraient dû la marquer.
Pour la contraindre à venir le retrouver en Grèce, l’appelante a
déclaré que C.________, qui ne cessait de l’appeler, l’avait menacée, par
messagerie, de se tuer s’ils ne reprenaient pas leur relation, affirmant
l’aimer et lui envoyant des photographies de ses poignets ensanglantés,
tout en la rendant responsable de sa dépendance à l’alcool et à la drogue
du fait qu’elle aurait détruit sa vie. Au dossier, figurent effectivement des
photographies des poignets lacérés de l’intimé, lesquelles semblent aux
yeux des premiers juges avoir beaucoup impressionné l’appelante.
Toutefois, avec l’autorité de première instance, il faut admettre que ces
photographies illustrent tout autant un appel au secours et un chantage
affectif, étant précisé qu’il est établi que les images en question n’ont pas
été envoyées directement à l'appelante, mais postées sur un profil «
What’sApp » accessible à d’autres personnes. Se sentant coupable, mais
sans éprouver de pitié, Q.________ a déclaré aux débats de première
instance qu’elle avait alors recontacté C.________ et lui avait ensuite rendu
visite en Grèce, à deux reprises (jugement entrepris, p. 10). S’agissant de
la première visite en Grèce, l’appelante déclare qu’il l’avait violée alors
même qu’il lui avait promis qu’il ne la toucherait pas, événement qui se
serait à nouveau produit lors de son second déplacement en Grèce pour le
retrouver où il aurait utilisé à la fois de la contrainte physique et la
menace de diffusion des images et vidéos dont il a été question
précédemment. L’appelante a encore ajouté, pour la première fois aux
débats de première instance, que l’intimé l’avait menacée avec une
bouteille cassée lors de son premier déplacement en Grèce.

- 24 -
Le Tribunal de première instance a ensuite relevé qu’après ces
deux rencontres avec l’intimé en Grèce, l’appelante avait déclaré lui avoir
apporté son soutien financier, à la demande de sa fille qui « le considérait
comme un pauvre homme drogué ». L’appelante a indiqué avoir vendu sa
maison en Iran à cette fin, l’argent ainsi obtenu, directement versé en
Grèce, ayant permis à l’intimé de se rendre en Italie puis en Suisse où elle
résidait (PV aud. 2, p. 5). L’appelante a déclaré avoir également rendu
visite à l’intimé à trois occasions lorsque celui-ci se trouvait en Allemagne,
affirmant avoir à chaque fois subi plusieurs viols, dont un, lors d’un
déplacement effectué avec sa fille, dans une salle de bain, alors que cette
dernière se trouvait dans la pièce d’à côté. Enfin, il n’est pas contesté par
les parties qu’une fois installé à Vallorbe, C.________ est venu
régulièrement voir l’appelante à Bex et réciproquement. Pour expliquer
ces déplacements qui ont systématiquement abouti à de nouveaux viols
selon l’appelante, celle-ci a expliqué lors de sa première audition que
l’intimé la menaçait de divulguer des photographies à son fils. L’appelante
a déclaré ce qui suit à ce sujet : « Concernant les photos que [...] menaçait
de diffuser, il s’agit de photos de moi nue. Je n’étais pas au courant qu’il
en possédait. [...] m’a dit que quelqu’un d’autre les lui avait envoyées. Par
contre, je doute de cela car je n’ai pas eu de relations sexuelles avec
d’autres hommes, je n’ai jamais été nue avec quelqu’un d’autre que lui en
Europe. Par contre, je n’ai jamais vu ces photos » (PV aud. 2, p. 7). Or,
comme nous l’avons vu, les déclarations de l’appelante aux débats ont été
fondamentalement différentes puisqu’elle a affirmé avoir visionné de
telles photos, n’excluant pas en outre en avoir transmis elle-même à
l’intimé sous la contrainte.
Comme l’ont relevé les premiers juges, malgré plusieurs
années d’échanges au moyen de leur téléphone portable, l’enquête n’a
révélé l’existence que de deux messages audios et d’un message écrit
potentiellement significatifs (P. 11/0, p. 7). Les premiers messages audios
comportent des menaces proférées sous le coup de la colère ensuite d’une
annonce de rupture : « Rien à foutre, sépare-toi, je sais quelle horreur je
veux te faire subir, tu veux te séparer ? sépare-toi, si t’es pas ma femme

- 25 -
alors je peux te faire subir n’importe quelle catastrophe, quand t’es pas
ma femme t’es une fille qui n’a aucun lien avec moi, à ce moment-là je
peux » et « Maintenant je commence à n’avoir plus de connexion Internet,
sinon je t’en aurais fait voir, si j’avais Internet maintenant, là-maintenant,
je t’aurais déshonorée, laisse-moi arriver à la maison, utiliser du wifi, là je
saurai quoi faire ». L’enquête n’a toutefois pas permis d’en attribuer
formellement la paternité à l’intimé ni de dater les enregistrements en
question. A l’audience d’appel, C.________ a cependant admis être l’auteur
des messages audios figurant sous pièce 11/2. La Cour considère
cependant que ces messages, qui sont certes menaçants et insultants,
doivent être remis dans leur contexte, et doivent être analysés à la
lumière des messages précédents. Ce faisant, elle constate qu’ils ne sont
manifestement pas le reflet de pressions ou d’une emprise du prévenu sur
la plaignante, mais qu’ils ont été envoyés sous le coup de l’émotion. Quant
à lui, le message écrit pourrait ressembler à un aveu (« Ta gueule,
pourquoi tu appelles des gens, oui, j’ai abusé pour te niquer, maintenant
c’est quoi le problème, oui je t’ai baisé, va montrer ce message à tout le
monde, envoie ces putains de kurdes bite dégoutants, je vais voir si c’est
des hommes »). L’intimé a indiqué à ce sujet que Q.________ appelait
régulièrement sa famille, soit notamment son ex-femme et leur fille, ainsi
que des amis, pour leur dire du mal de lui. L’intimé a également expliqué
que l’appelante lui disait souvent qu’il avait abusé d’elle et que, lassé de
le contester, il avait fini par s’énerver et envoyer le message écrit litigieux
(PV aud. 6, p. 5).
Avec l’autorité de première instance, il convient de retenir que
l’ensemble des éléments recueillis par l’instruction ne permettent pas
d’exclure que ces messages ont été dictés ou écrits sous le coup de la
colère et l’incompréhension éprouvées par l’intimé au moment de tirer le
bilan de sa relation avec celle qu’il voulait considérer comme sa femme.
En dehors de tout autre contexte précis auxquels ils pourraient être
rattachés, ces messages sont insuffisants pour établir l’existence de
menaces qui auraient été proférées sur toute la durée de la relation des
parties, soit sur plusieurs années. Surtout, les messages en question sont

- 26 -
insuffisants à eux seuls pour démontrer que l’appelante aurait été
contrainte de subir des actes sexuels contre sa volonté.
3.3.4 Les premiers juges ont encore examiné les situations dans
lesquelles l’appelante s’est ouverte auprès des tiers des violences
sexuelles qu’elle dénonce aujourd’hui.
L’appelante a déclaré avoir consulté à Lausanne la
permanence Unisanté-Flon, craignant d’être enceinte, et avoir dit au
médecin iranien avec lequel elle s’est entretenue avoir subi des relations
sexuelles non consenties (PV aud. 2, p. 7). Toutefois, le rapport d’Unisanté
n’évoque rien de tel (P. 9). Les deux consultations des 19 mars et 19
septembre 2019 étaient en lien avec « des douleurs thoraciques simples
attribuées à une origine musculo-squelettique » puis « des brûlures
épigastriques ». Aucune violence sexuelle n’a été mentionnée par les
médecins qui ont pris en charge l’appelante, les notes prises indiquant
uniquement « un stress important en lien avec des relations sentimentales
compliquées, une non-acceptation par sa famille, une rupture de contact
avec son frère et la notion de relation sexuelle non protégée sans plus de
détail ». Or, il apparaît certain que toute forme de violence sexuelle aurait
immanquablement été mentionnée par le médecin si celui-ci avait eu à
recueillir de telles confidences. Confrontée à cette incohérence,
l’appelante a indiqué avoir pleuré lors de la consultation où elle avait été
prise en charge par le médecin qui parlait farsi, formulant l’hypothèse que
ce médecin ne se serait par la suite plus souvenu qu’elle lui avait déclaré
avoir été violée (PV aud. 5, p. 4). Cette explication n’est pas convaincante
et doit être écartée. La Cour de céans retiendra ainsi que l’appelante,
contrairement à ce qu’elle affirme en procédure, n’a pas évoqué les abus
sexuels dont elle se dit victime auprès du médecin qui l’a prise en charge
le 19 mars 2019 à la permanence d’Unisanté-Flon.
L’instruction a révélé qu’en date du 10 octobre 2019, soit
relativement peu de temps avant l’ouverture de la présente procédure,
que l’appelante a rédigé avec l’aide d’une assistante sociale une lettre
destinée au Service des migrations dans laquelle elle a fait état de deux

- 27 -
viols, survenus en 2018 et 2019, et de craintes quant à de nouvelles
menaces de la part de l’intimé. Cette lettre n’a toutefois jamais été
envoyée ; selon l’appelante parce que son fils se trouvait encore en Iran.
Avec l’autorité de première instance, il faut toutefois s’étonner que
Q.________ ait mentionné deux viols au vu du nombre important d’abus
sexuels qu’elle dénonce désormais. Il y a également lieu de relever, ce
que les parties admettent, que cette lettre a été établie à un moment où
l’appelante souhaitait mettre un terme à sa relation avec l’intimé.
Enfin, le rapport établi par le Service de psychiatrie et
psychothérapie communautaire de la Fondation de Nant en lien avec
quatre entretiens dont l’appelante a bénéficié entre le 18 décembre 2019
et le 20 janvier 2020, mentionne ce qui suit quant aux déclarations de
Q.________ : « […] lors du dernier entretien, Mme nous a expliqué avoir
connu un homme en Grèce, lorsqu’elle fuyait son Pays pour venir en
Suisse. Celui-ci l’aurait violée et aurait pris des photos d’elle nue. Mme [...]
nous a également fait part, le 20.01.2020, du fait que cet homme se serait
rendu chez elle début décembre et l’aurait menacé de diffuser ces photos
sur internet. Dans ce contexte, elle nous a expliqué avoir appelé la police
». Les thérapeutes ont par ailleurs indiqué n’avoir mis aucun élément en
évidence à même de valider ou réfuter les dires de leur patiente à cet
égard (P. 10). Il y a lieu de considérer que ce rapport n’amène pas
d’élément pertinent en faveur de l’une ou l’autre thèse soutenue par les
parties.
3.3.5 Au terme de l’instruction, les premiers juges ont constaté que
les faits dénoncés par l’appelante comportaient sur de nombreux points
des détails si difficiles à croire qu’un doute subsistait, en l’absence
d’indices concrets, quant à leur réalité. Divers éléments tendaient ainsi à
faire penser que l’appelante avait bien entretenu, pendant plusieurs
années, une relation de couple avec C.________, dans le cadre de laquelle
des rapports sexuels ont eu lieu, lesquels n’avaient peut-être pas à
chaque fois été pleinement souhaités par Q.________, mais dont elle s’était
accommodée pour des motifs qui lui sont personnels sans qu’il soit établi
que l’intimé ait exercé sur elle à cet égard des pressions physiques ou

- 28 -
psychiques propres à vaincre sa résistance, ni que ces pressions avaient
disparu au moment où elle s’était décidée à contacter la police. En
particulier, les premiers juges ont considéré qu’ils étaient confrontés à
maintes invraisemblances sans qu’il leur soit possible de comprendre la
tendance de l’appelante à exclure au fil de ses auditions de plus en plus
d’éléments plaidant en faveur de l’existence initiale d’une relation
amoureuse souhaitée par les deux parties. En définitive, la Cour
correctionnelle a considéré ne pas pouvoir exclure que les accusations de
Q.________ ne résultaient pas de son sentiment d’être piégée dans une
relation qui s’étaient développée au fil du temps, face à un homme tout
d’abord perçu comme disponible et secourable, avant de se muer par la
suite en un fardeau ingérable. La thèse de l’intimé relative à une relation
d’abord harmonieuse - bien que clandestine vis-à-vis de la famille de
l’appelante - qui aurait motivé les visites de Q.________ en Grèce et en
Allemagne, ainsi que le fait qu’elle vende sa maison pour financer son
voyage, ne leur a pas semblé plus invraisemblable que celle de
l’appelante, C.________ étant apparu aux débats comme un homme
déprimé par l’échec d’une relation dans laquelle il avait placé beaucoup
d’espoir. Au bénéfice du doute, C.________ a ainsi été libéré des faits
dénoncés par l’appelante.
3.4 En définitive, il y a lieu de considérer que l’appréciation des
premiers juges telle que reprise ci-dessus est parfaitement convaincante
et qu’elle doit être suivie. Par ailleurs, on ne saurait exclure, dès lors que
la relation sentimentale dans laquelle était engagée l’appelante était
manifestement désapprouvée par sa famille et par son frère en particulier,
que celle-ci se soit trouvée dans une situation qu’elle ne pouvait plus
assumer vis-à-vis des siens quand bien même sa relation avec l’intimé
avait été harmonieuse et mutuellement désirée, à tout le moins jusqu’à
l’établissement définitif de C.________ en Suisse.
Les moyens soulevés par l’appelante sont vains et doivent par
conséquent être rejetés.
4. Recours de Me Borel

- 29 -
4.1 Me Christophe Borel conteste le montant de 8'896 fr. 55 qui lui
a été alloué à titre d’indemnité d’office.
4.2
4.2.1 Lorsqu’une partie dépose un appel et que la juridiction d’appel
entre en matière, l’intégralité des griefs concernant l’indemnité doit être
traité dans le cadre de l’appel (cf. CREP 16 octobre 2017/749 consid. 1.1
et les réf. citées, JdT 2018 III 3).
4.2.2 Le défenseur d'office, respectivement conseil d’office, est
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du
canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le défenseur d'office a droit
au remboursement intégral de ses débours, ainsi qu'à une indemnité
s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant aux frais
de son client ; pour fixer cette indemnité, l’autorité doit tenir compte de la
nature et de l’importance de la cause, des difficultés particulières qu’elle
peut présenter en fait et en droit, du temps que le défenseur d’office y a
consacré et de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
d’audiences et d’instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et,
enfin, de la responsabilité qu’il a assumée (TF 6B_745/2009 du 12
novembre 2009 consid. 10.1). Dans le canton de Vaud, l'indemnité horaire
de l’avocat d’office breveté est fixée à 180 fr., TVA en sus, et celle de
l’avocat-stagiaire à 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]). L’autorité chargée de fixer la rémunération du défenseur
d’office peut se prononcer sur le caractère excessif du temps que celui-ci
allègue avoir consacré à sa mission et ne rétribuer que l’activité qui
s’inscrit raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche
du défenseur, à l’exclusion des démarches inutiles ou superflues ou des
tâches relevant d’un simple soutien moral ou d’une aide sociale sans
rapport avec la conduite du procès pénal ; l’avocat doit toutefois
bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante pour déterminer
l’importance du travail qu’exige l’affaire (ATF 109 Ia 107 consid. 3b).

- 30 -
4.3 En l’occurrence, la liste d’opérations déposée par Me Borel aux
débats de première instance faisait état de 37 heures et 58 minutes de
travail consacré à l’affaire pour un mandat qui s’est déroulé sur deux ans
et demi. Les premiers juges ont calculé l’indemnité de 8'896 fr. 55
finalement allouée au défenseur d’office sur la base de la liste
d’opérations produite qu’ils ont considérée comme étant « globalement
correcte et justifiée, sous réserve de la suppression de quelques
opérations de pur secrétariat ou du temps indiqué pour la prise de
connaissance de correspondances brèves, ne représentant que quelques
secondes pour l’avocat dûment formé ».
Contrairement aux premiers juges, la Cour de céans considère
qu’il parait difficile de considérer que le temps annoncé pour la rédaction
des courriers et courriels pourrait comprendre celui consacré à la lecture
des correspondances litigieuses. Il n’y en a pas assez et l’avocat a souvent
annoncé 3, 6 ou 8 minutes pour la rédaction d’un courrier ou d’un courriel
ou encore pour un entretien téléphonique, ce qui est très raisonnable. La
Cour relève en outre que les mémos ne sont pas facturés, de même que
d’autres opérations mentionnées pour information. L’avocat demande
finalement 480 fr. pour ses frais de déplacement alors que sa liste en
mentionnait 600 fr. car il n’y a pas eu d’audience de lecture. Il apparaît
ainsi que Me Christophe Borel a réalisé un tri entre ce qu’il a facturé et ce
qu’il a considéré comme n’étant pas nécessaire. On ne discerne ainsi ni
abus ni temps d’activité injustifié.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et
l’indemnité allouée à Me Christophe Borel correspondra aux 45h28
annoncées par cet avocat.
5. En définitive, l’appel de Q.________ doit être rejeté et le recours
doit être admis, le jugement entrepris étant modifié en ce sens que
l’indemnité de défenseur d’office de Me Christophe Borel pour la première
instance se monte à 9'771 fr. 80.

- 31 -
6. Selon la liste d’opérations produite par le conseil d’office de
Q.________ (P. 94), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité d’un
montant de 2'122 fr. 95, débours, TVA et vacation compris, doit être
allouée à Me Valérie Malagoli-Pache pour la procédure d’appel.
Selon la liste d’opérations produite par le défenseur d’office de
C.________ (P. 96), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour
rajouter 1h15 d’audience, une indemnité d’un montant de 2'060 fr. 45,
débours, TVA et vacation compris, doit être allouée à Me Christophe Borel
pour la procédure d’appel. A cela s’ajoute que le défenseur d’office qui
recourt en son propre nom a droit à des honoraires, calculés sur la base du
tarif horaire prévu pour l’activité déployée dans le cadre d’un mandat
d’office (Ruckstuhl, in : Basler Kommentar, op. cit., nn. 16 et 18 ad ad art.
135 CPP ; Juge unique CREP 14 septembre 2020/705 consid. 3 et les réf.
citées). Me Christophe Borel a produit une liste d’opérations faisant état
de 2h57 en relation avec la rédaction de son recours, ce qui est adéquat.
C’est ainsi une indemnité de 583 fr. 35 qui lui sera allouée (531 + 10 fr. 65
[débours] + 41 fr. 10 [TVA]).
Le chiffre VI du dispositif du jugement de la Cour d’appel
communiqué aux parties le 25 avril 2023 comporte une erreur de plume
en ce sens que le montant total de l’indemnité allouée à Me Christophe
Borel indiqué ne prend pas en compte le montant alloué à l’avocat pour
les opérations effectuées en son nom propre. Le dispositif sera rectifié
d’office en application de l’art. 83 CPP, l’indemnité totale étant allouée à
Me Christophe Borel se montant à 2'643 fr. 80 (2'060 fr. 45 + 583 fr. 35)
et non à 2'060 fr. 45 et mis à la charge de l’Etat.
Enfin, l’intimé requiert le versement d’un montant de 33 fr. 20
(billet de train pour se rendre à l’audience d’appel ; P. 95) à titre
d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP. Ce montant lui sera alloué.
Compte tenu de l’issue de la cause, les frais de la procédure
d’appel, par 8'106 fr. 75, constitués de l’émolument de jugement, par
3’340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités

- 32 -
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des
indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil d’office, seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 398 ss et 429 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le recours est admis.
III. Le jugement rendu le 20 juillet 2022 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié
comme il suit au chiffre VI de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. libère [...] des chefs de prévention de viol, contrainte
sexuelle et désagréments causés par la confrontation à un
acte d'ordre sexuel ;
II. alloue à [...] la somme de 500 fr. à titre d'indemnité au
sens de l'art. 429 CPP, en compensation du tort moral
occasionné par la procédure ;
III. prend acte du fait que, sans reconnaissance de
responsabilité et sur l'honneur, [...] s'est engagé à ne pas
prendre contact de manière directe ou indirecte avec [...],
notamment par téléphone, par courrier, par e-mail ou de toute
autre manière que ce soit, pour une durée de 5 ans, et à ne
pas s'approcher à moins de 100 mètres de [...] ou de son
domicile pour une durée de 5 ans ;
IV. donne acte pour le surplus à [...] et à [...] de leurs
réserves civiles à l'encontre de [...] ;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD contenant des messages audio inventorié

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sous fiche n° 41245 et de la clé USB contenant des messages
vocaux inventoriée sous fiche n° 41790 ;
VI. fixe l'indemnité du défenseur d'office de [...], Me
Christophe Borel, à 9'771 fr. 80, TVA, vacations et débours
compris ;
VII. fixe l'indemnité du conseil juridique gratuite de [...], Me
Valérie Malagoli-Pache, à 4'855 fr. 40, TVA, vacations et
débours compris ;
VIII. laisse les frais de la cause, y compris les indemnités
allouées au défenseur d'office de [...] selon chiffre VI du
présent dispositif et au conseil juridique gratuit de [...] selon
chiffre VII du présent dispositif, à la charge de l'Etat."
IV.Une indemnité de 33 fr. 20 est allouée à [...] à titre
d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP, à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'122 fr. 95, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Valérie Malagoli-Pache.
VI.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'643 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Christophe Borel.
VII. Les frais d'appel, par 8'106 fr. 75, qui comprennent les
indemnités allouées aux conseil et défenseur d'office figurant
sous ch. V et VI ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
VIII.Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 25 avril 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Valérie Malagoli-Pache, avocate (pour Q.________),
- Me Christophe Borel, avocat (pour C.________ et pour lui-même),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
- Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :