vd_gerichte · ZA19.025568 · 2021-06-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 76/19 - 66/2021
ZA19.025568
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juin 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
R.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6, 10 al. 1, 36 et 54 LAA
403

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) travaille depuis
1994 pour [...] et est, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels par R.________ (ci-après : R.________ ou l’intimée).
Le 14 août 2018, l’assuré s’est blessé à une dent en mordant
un petit caillou qui se trouvait dans le riz qu’il mangeait. Son employeur a
adressé une déclaration d’accident-bagatelle à R.________ le 16 août 2018.
Le 10 septembre 2018, l’assuré a renvoyé à R.________ le
questionnaire « Description – Cas dentaire » dûment complété.
Son médecin-dentiste, le Dr M.________, a indiqué le 20 août
2018 que la dent 36 présentait une fracture de la couronne sans atteinte
de la pulpe. Le même jour, il a transmis à R.________ une estimation
d’honoraires se montant à 1'345 fr. 90 et prévoyant la pose d’un onlay 3
faces.
Le 28 septembre 2018, le Dr M.________ a fait parvenir à
R.________ sa note d’honoraires, se montant à 1'289 fr. 50, pour les soins
prodigués les 20 août, 12 et 19 septembre 2018.
A la demande de R.________, le Dr M.________ a complété un
formulaire complémentaire en date du 3 octobre 2018.
Par courrier du 22 octobre 2018 adressé au Dr M.________ et
envoyé en copie à l’assuré, R.________ a refusé d’intervenir à hauteur du
devis précité et a limité sa prise en charge à une réparation en composite,
à savoir à 384 fr. 40, au motif que la dent 36 présentait un état antérieur.
Le 30 octobre 2018, l’assuré a contesté cette prise de position
et a demandé à R.________ de prendre en charge la totalité des frais ou de
rendre une décision formelle.

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Par décision du 6 mars 2019, R.________ a confirmé sa position,
limitant sa prise en charge à 384 fr. 40, se référant à l’avis établi par son
médecin-dentiste conseil, le Dr L.________, le 4 mars 2019. Celui-ci a relevé
que la dent 36 était réparée à l’aide d’une ancienne restauration en
amalgame relativement étendue avant l’accident, ce qui la rendait plus
fragile et moins résistante mécaniquement parlant, donc plus à risque de
se fracturer par rapport à une dent intacte. A la lecture attentive de la
photographie à disposition, il avait constaté des fissures sur la paroi
distale (et probablement sur la face vestibulaire) et a expliqué qu’un des
effets secondaires des restaurations en amalgame et/ou composite sans
recouvrement des cuspides était que ces dents étaient susceptibles de se
fissurer sous les contraintes de la mastication et que ces fissures
pouvaient se propager dans les tissus dentaires durs et entraîner la
fracture de la dent. Les fissures visibles étaient infiltrées, donc anciennes,
de sorte que le risque de fracture était avéré et certain, d’autant plus pour
une dent localisée dans les secteurs postérieurs. Il estimait ainsi que l’état
antérieur avait joué un rôle dans la survenance du dommage, à plus de
50 %. Le traitement dispensé par le médecin-dentiste de l’assuré était
approprié, mais pas économique, puisqu’il aurait pu proposer une
restauration directement dans la bouche, sans passer par la confection
d’une pièce prothétique en laboratoire. Même s’il y avait une indication à
remplacer l’ancienne obturation en amalgame avant l’accident, il
recommandait à l’assureur d’entrer en matière pour une prise en charge
partielle, à savoir pour une réparation en composite directement effectuée
dans la bouche.
L’assuré a fait opposition à cette décision le 26 mars 2019,
alléguant notamment que la technique directe de réparation ne permettait
pas d’obtenir un résultat fonctionnel satisfaisant et solide.
Dans un nouvel avis à l’assureur du 10 avril 2019, le Dr
L.________ a mentionné que l’affirmation de l’assuré n’était fondée sur
aucune preuve scientifique. Se référant à deux articles, il a précisé qu’il
était tout aussi efficace de réaliser une restauration en composite

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directement en bouche plutôt que de la réaliser à l’aide du laboratoire, et
que ces restaurations étaient fiables et pérennes.
Par décision sur opposition du 8 mai 2019, R.________ a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Elle a retenu que l’état antérieur de la
dent avait joué un rôle important dans la survenance du dommage, qu’il y
avait une indication à remplacer l’ancienne obturation avant l’accident et
qu’une réparation en composite réalisée directement dans la bouche était
suffisante.
B. Par acte du 6 juin 2019, B.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à ce que l’intimée soit
condamnée à payer les frais de traitement dentaire de 1'345 francs. Il a
fait valoir qu’on était en présence d’une cause extérieure extraordinaire
étant donné que le riz n’était pas censé contenir un caillou. Il a affirmé que
la dent 36 était suffisamment saine et solide, qu’elle remplissait
normalement sa fonction avant l’accident et n’aurait pas nécessité de
traitement dans des conditions normales, comme le confirmait le Dr
M.________ dans une attestation du 6 juin 2019, qui précisait également
qu’il n’y avait pas d’évolution de fêlures depuis plusieurs années. Le
recourant a par ailleurs rappelé que selon la loi, les prestations pour soins
n’étaient pas réduites lorsque l’atteinte à la santé n’était que
partiellement imputable à l’accident. Il a relevé que les articles cités par
R.________ concernaient des restaurations en composite alors que le Dr
M.________ avait opté pour un onlay céramique. Citant diverses sources, il
a mentionné que le choix entre une restauration directe ou indirecte
devait être dicté par la faisabilité technique dans le cas d’espèce et que
les restaurations indirectes présentaient un meilleur taux de survie. Il a
ainsi considéré que la technique choisie par le Dr M.________ constituait un
traitement efficace, approprié et économique pour la lésion complexe
subie et correspondait aux recommandations en la matière.
Dans sa réponse du 2 septembre 2019, R.________ a fait savoir
qu’elle aurait pu refuser la prise en charge de tout le traitement du fait

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que le lien de causalité entre la lésion dentaire et l’accident n’était que
possible compte tenu des fêlures présentes sur la dent, dont l’existence
était confirmée par le Dr M.________. Elle a estimé que les articles cités par
le recourant rapportaient des constatations générales alors que son
médecin-dentiste conseil s’était déterminé sur la base du dossier complet.
Par réplique du 22 octobre 2019, complétée le 25 octobre
2019, le recourant a produit un nouvel article de revue ainsi qu’un rapport
du Dr M.________ du 1er octobre 2019. Il y indiquait que l’obturation à
l’amalgame n’était pas d’un volume excessif et ne laissait pas présager
une fracture imminente, précisant que la situation était stable depuis qu’il
suivait l’assuré, à savoir depuis 2016. Il en concluait que la dent n’aurait
pas cassé sans la présence d’un corps étranger dans la nourriture. Pour le
choix de la restauration, il avait proposé une obturation indirecte (onlay
céramique) car le volume cassé était important, à savoir la moitié de la
face linguale de la dent, et ne permettait pas, selon son expérience, de
réaliser une obturation en technique directe qui permette d’assurer une
fonction masticatoire correcte et d’obtenir un point de contact avec la
dent postérieure satisfaisant, afin d’éviter les tassements alimentaires et
les récidives de caries. Il a annexé une photographie du moulage de la
dent cassée avant restauration avec une matrice qui sert à réaliser les
obturations en techniques directes, faisant remarquer la mauvaise qualité
d’adaptation de la matrice sur le tour de la dent et au niveau du point de
contact, malgré l’utilisation de matrices dites anatomiques. Il a par ailleurs
précisé que trois faces de la dent étaient touchées (occlusale, distale et
linguale) et que l’appréciation du médecin-dentiste conseil était erronée
puisqu’il acceptait la prise en charge d’une obturation à deux faces.
Avec sa duplique du 10 décembre 2019, R.________ a produit
un rapport du Dr L.________ du 14 novembre 2019 et a modifié sa décision,
en ce sens qu’elle prenait en charge un montant de 430 fr. 90 pour une
obturation à trois faces au lieu de deux faces. Dans son rapport, le
médecin-dentiste conseil a estimé qu’il était tout à fait possible d’aborder
la réparation d’un dégât dentaire tel que présenté par l’assuré à l’aide
d’une technique directe, se référant par ailleurs à l’article produit par ce

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dernier, qui indiquait que l’évolution des composites permettait de
repousser les limites en matière de restaurations directes. Les systèmes
de coffrage actuels étaient suffisamment évolués pour permettre la
réalisation d’obturations en technique directe sur les dents postérieures,
étant précisé que la réparation pouvait être effectuée en plusieurs temps
au cours de la même séance en utilisant différentes matrices : ainsi, dans
le cas de l’assuré, il aurait été possible de reconstruire la paroi linguale de
la dent à l’aide d’une matrice fine ou ultra fine de « type Hawe matrice »,
puis la paroi distale à l’aide d’une matrice bombée, telle que montrée sur
les photos, et enfin la face occlusale. Il admettait en revanche la prise en
charge d’une obturation à trois faces au lieu de deux. S’agissant de la
longévité des différents types de restauration, il a maintenu qu’il n’y avait
pas de différences significatives, l’article cité par l’assuré portant sur la
résistance à la charge et aux contraintes exercées.
Le 6 février 2020, le recourant a fait remarquer que sur sa
page internet, le médecin-dentiste conseil proposait lui-même un
traitement indirect si l’étendue de l’atteinte dentaire le justifiait, ce qui
contrastait avec sa réponse catégorique.
Par courrier du 27 mars 2020, R.________ a transmis la prise de
position du Dr L.________ du 12 mars 2020, qui précisait que le choix de la
méthode de restauration ne se limitait pas seulement à l’étendue de
l’atteinte dentaire et qu’il y avait d’autres paramètres à prendre en
compte, comme l’économicité. Si une dent présentait une fracture d’une
ou plusieurs cuspide(s), un médecin-dentiste n’allait pas s’orienter
obligatoirement vers une restauration en technique indirecte. Pour une
première molaire inférieure comme la dent 36, il estimait que la fracture
d’une cuspide représentait une lésion peu étendue et que ce n’était qu’en
cas de fracture de trois ou quatre cuspides que la lésion était considérée
comme étendue puis très étendue. Il a en outre précisé qu’il existait
plusieurs positions tarifaires utilisables dans les reconstitutions de
molaires selon une méthode directe, à savoir les positions 4553 et 4555.

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Le 4 mai 2020, l’assuré a produit un rapport de son médecin-
dentiste du 22 avril 2020 et estimé que celui-ci, scientifiquement
circonstancié et émanant d’un spécialiste ayant une connaissance
approfondie de son cas, devait prévaloir. Dans ce document, le Dr
M.________ a exposé les raisons pour lesquelles il avait considéré qu’une
restauration en technique indirecte était préférable, relevant notamment
la difficulté d’obtenir de bons points de contact et une forme parfaitement
anatomique avec la technique directe. Il a fait valoir que le choix de la
technique était pleinement dépendant de l’opérateur en fonction de la
situation, des capacités et de l’expérience et des exigences de chacun. Il a
précisé n’avoir pas pensé à utiliser la position 4553, reprochant à
l’assureur de ne pas revoir sa prise en charge à la hausse.
Dans un avis complémentaire du 16 septembre 2020, transmis
par R.________ le 17 septembre 2020, le Dr L.________ a estimé qu’il n’était
pas plus compliqué de réparer une perte de tissu dentaire en technique
directe, que la notion de complexité n’avait d’ailleurs pas à être prise en
compte dans le cadre légal. Il était d’avis que la fracture présentée par le
recourant pouvait être réparée en une seule séance en technique directe,
relevant qu’il était plus rentable pour un cabinet dentaire de réaliser des
réparations en technique indirecte. Il admettait que la position 4553
pouvait être utilisée à la place de la 4547 proposée initialement. Il a en
outre précisé qu’il intervenait en toute indépendance.
Par déterminations des 12 octobre 2020 et 29 janvier 2021, le
recourant a maintenu sa position, estimant qu’une réparation en
technique directe n’était manifestement pas appropriée, et a conclu à
l’octroi de dépens tenant compte du nombre d’écritures et de rapports
produits en procédure. Il a encore produit deux rapports du Dr M.________,
datés des 8 octobre 2020 et 27 janvier 2021, accompagnés d’un article
sur les inlays et onlays. Le dentiste traitant a maintenu qu’une obturation
indirecte était plus indiquée dans le cas du recourant, affirmant qu’il
n’aurait pas été en mesure de restaurer correctement cette dent en
technique directe, selon ses critères de qualité et ses objectifs de
résultats. Il a mentionné qu’un défaut des restaurations en techniques

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directes était la contraction du matériau lors de la polymérisation, qui
conduisait à une perte d’étanchéité au niveau de l’interface entre le tissu
dentaire et le composite, ce qui était à l’origine de récidives de caries. Il a
également précisé que la perte tissulaire était largement supérieure à
25 % car la cuspide disto-vestibulaire avait cassé lors de la dépose de
l’ancienne obturation, ce qui arrivait parfois, de manière peu prévisible. Il
a fait remarquer qu’une restauration en technique indirecte n’était pas
plus avantageuse pour le médecin-dentiste qu’une restauration directe en
deux séances.
R.________ a maintenu ses conclusions dans son écriture du 3
décembre 2020, produisant un rapport du Dr L.________ du 27 novembre
2020, qui estimait que la documentation qu’il avait fournie était plus
récente et plus probante, qu’avec une mise en forme adéquate du
matériau, les effets secondaires de la contraction lors de la polymérisation
pouvaient être minimisés et devenaient cliniquement acceptables. Il
admettait la prise en charge de la position 4553 pour la reconstruction en
composite d’une à deux cuspides sur une molaire selon une technique
directe.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) Est litigieuse la question de savoir si l’intimée a, à juste
titre, refusé de prendre en charge les frais de traitements dentaires à
hauteur de 1'289 fr. 50, correspondant à la réalisation d’un overlay, et n’a
accepté que la prise en charge du montant correspondant à une
réparation en composite directement effectuée en bouche.
b) A teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer
une décision contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son
préavis à l’autorité de recours. Cette faculté est également prévue à l’art.
83 LPA-VD (applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD) selon lequel, en lieu
et place de ses déterminations, l’autorité intimée peut rendre une nouvelle
décision partiellement ou totalement à l’avantage du recourant (al. 1),
l’autorité poursuivant l’instruction du recours dans la mesure où celui-ci
n’est pas devenu sans objet (al. 2).
c) En l’espèce, l’intimée a d’abord admis la prise en charge
d’un montant de 384 fr. 40 dans sa décision du 6 mars 2019, confirmée
sur opposition le 8 mai 2019. Par duplique du 10 décembre 2019,
R.________ a, sur la base du rapport du Dr L.________ du 14 novembre 2019,
modifié sa décision en ce sens qu’elle prenait en charge un montant de
430 fr. 90 pour une obturation à trois faces au lieu de deux faces.
Il faut constater que l’intimée n’a pas reconsidéré sa décision
dans le délai de réponse et ne fait, en outre, pas entièrement ou très
largement droit aux conclusions du recourant, si bien que ce changement
de position ne peut que constituer une proposition adressée à la Cour de
céans (Margit Moser-Szeless, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 108 ad art. 53 LPGA).

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle

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circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident.
e) Le bris d’une dent lors d’une mastication normale est
réputé accidentel lorsqu’il s’est produit au contact d’un élément dur
extérieur à l’aliment consommé, de nature à causer la lésion incriminée.
La dent ne doit pas nécessairement être parfaitement saine, il suffit
qu’elle remplisse normalement sa fonction (ATF 114 V 169 consid. 3b ; TF
8C_191/2018 du 21 décembre 2018 consid. 3.2). En ce qui concerne
l'exigence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé, la responsabilité de l'assurance ne peut être exclue
au motif qu'une atteinte à la santé est en grande partie imputable à un
état antérieur massif et que l'événement accidentel n'a qu'une importance
secondaire (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 et les
arrêts cités). En présence d'un état antérieur, ce n'est que si une
sollicitation quotidienne aurait pu causer les mêmes dommages au même
moment en raison de cet état que la causalité naturelle peut être niée (TF
9C_324/2020 du 5 février 2021 consid. 3).
f) L'art. 6 al. 3 LAA prévoit que l'assurance-accidents alloue
ses prestations à l'assuré victime d'un accident pour les lésions causées
lors du traitement médical pris en charge au titre de l'art. 10 LAA. Les
prestations pour soins sont des prestations en nature fournies par
l'assurance-accidents, qui exerce un contrôle sur le traitement (art. 48
LAA). Le corollaire en est que l'assurance-accidents supporte les
conséquences d'une lésion survenue lors du traitement en question,
indépendamment du point de savoir si cette lésion constitue elle-même un
accident ou résulte d'une violation des règles de l'art par le médecin
traitant. L'ouverture du droit aux prestations implique toutefois un rapport
de causalité naturelle et adéquate entre la lésion constatée et le

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traitement médical des suites de l'accident (TF 8C_883/2012 du 24
octobre 2013 consid. 2.3).
4. a) En l’occurrence, R.________ s’est prévalue de l’existence
d’un état antérieur sur la dent 36, en raison duquel elle a limité sa prise en
charge à la réparation en composite pour un montant de 384 fr. 40 (cf.
prise de position du 22 octobre 2018 et décision du 6 mars 2019). Elle a
relevé que cette dent était réparée à l’aide d’une restauration en
amalgame relativement étendue avant l’accident, de sorte qu’elle était
plus fragile et moins résistante mécaniquement parlant, donc plus à risque
de se fracturer par rapport à une dent intacte. La photographie à
disposition montrait en outre l’existence de fissures, visibles sur la paroi
distale et présentes aussi probablement sur la face vestibulaire, lesquelles
pouvaient, suite aux forces masticatoires, se propager dans les tissus
dentaires durs et entraîner une fracture de la dent, dite fracture de
fatigue. Un tel risque était avéré et certain en l’occurrence puisque les
fissures visibles étaient infiltrées, donc anciennes, et compte tenu de la
localisation de la dent. R.________ a ainsi estimé que l’état antérieur de la
dent avait joué un rôle important dans la survenance du dommage.
De son côté, le recourant a produit une attestation de son
médecin-dentiste du 9 juin 2019 qui confirmait que la dent 36 était
suffisamment saine et solide, qu’elle remplissait normalement sa fonction
avant l’accident, qu’elle n’aurait pas nécessité de traitement dans des
conditions normales et qu’il n’y avait pas d’évolution de fêlures depuis
plusieurs années.
Il faut constater que s’il existait un état antérieur, l’intimée
n’établit pas que la dent 36 aurait cassé par le fait d’une sollicitation
quotidienne. Il ressort au contraire de l’attestation du Dr M.________ que
cette dent remplissait tout à fait sa fonction normale avant l’accident.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que R.________, sur recommandation
de son médecin-dentiste conseil, a admis la prise en charge du cas.

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b) Dans sa décision et sa décision sur opposition, R.________
semble faire un lien entre l’existence d’un état antérieur et la prise en
charge partielle du cas. Cela n’est toutefois pas admissible. L’assureur
accidents est en effet tenu de prendre en charge l’ensemble des soins et
frais nécessaires, lesquels ne peuvent pas être réduits lorsque l’atteinte à
la santé n’est que partiellement imputable à l’accident, selon l’art. 36 LAA.
Dans la mesure où, comme vu ci-dessus, les suites de l’événement
accidentel du 14 août 2018 incombaient à l’intimée, celle-ci devait
prendre en charge le traitement approprié de la lésion dentaire, en
application de l’art. 10 al. 1 let. a LAA.
c) Il ressort du dossier, et en particulier du rapport du Dr
M.________ du 8 octobre 2020, que lors de la préparation de la dent en vue
du traitement, une autre partie de cette dent s’est cassée. Le médecin-
dentiste traitant explique qu’au moment de la dépose de l’ancienne
obturation en amalgame, la cuspide disto-vestibulaire s’est brisée, ce qui
pouvait arriver de manière peu prévisible, d’autant plus sur une dent
présentant des fissures. Dans la mesure où cette lésion est intervenue au
cours du traitement médical de la fracture de dent découlant des suites de
l’accident, il appartient à R.________, en vertu de l’art. 6 al. 3 LAA, de
prendre également en charge le traitement de cette lésion
supplémentaire. Le Dr L.________ ne s’y oppose d’ailleurs pas, admettant la
prise en charge du traitement pour la totalité de la partie cassée, mais en
technique directe uniquement (cf. prise de position du 27 novembre 2020
p. 2).
5. a) Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au traitement
médical approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir
notamment au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le
dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical ainsi que,
par la suite, par le chiropraticien (let. a).
b) Sous le titre « Limites du traitement », l’art. 54 LAA prévoit
que lorsqu’ils soignent des assurés, leur prescrivent ou leur fournissent
des médicaments, prescrivent ou appliquent un traitement ou font des

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analyses, ceux qui pratiquent aux frais de l’assurance-accidents doivent se
limiter à ce qui est exigé par le but du traitement.
c) Les prestations pour soins sont des prestations en nature
fournies par l'assureur-accidents. Ce dernier exerce un contrôle sur le
traitement en cours qu'il garantit à l'assuré à titre de prestation en nature.
Ce contrôle ne s'exerce pas directement à l'endroit du patient, mais à
l'égard du médecin traitant. L'indemnisation a lieu selon le système du
tiers payant. Dans une certaine mesure, les fournisseurs de prestations se
trouvent dans une situation de dépendance à l'égard de l'assureur LAA. La
responsabilité ultime pour le traitement appartient à l'assureur et c'est
auprès de lui, en principe tout au moins, qu'ils doivent demander
l'autorisation de prendre les mesures qui leur paraissent indiquées pour le
traitement du patient (ATF 136 V 141 consid. 4.2 ; 134 V 189 consid. 3.2 et
3.3, et les références citées).
Le fait que l'assurance-accidents est fondée sur le principe des
prestations de soins en nature – où l'assureur est censé fournir lui-même
le traitement médical, même s'il le fait par l'intermédiaire d'un médecin ou
d'un hôpital – implique que les médecins et autres fournisseurs soient
tenus de communiquer à l'assureur les données médicales indispensables.
Ainsi, l’art. 54a LAA prévoit que le fournisseur de prestations remet à
l'assureur une facture détaillée et compréhensible ; il lui transmet
également toutes les indications nécessaires pour qu'il puisse se
prononcer sur le droit à prestations et vérifier le calcul de la rémunération
et le caractère économique de la prestation (ATF 136 V 141 consid. 4.2 ;
134 V 189 consid. 3.2). L’omission du fournisseur de prestations
d’informer l’assureur LAA des éventuelles mesures prises en urgence ou
des mesures qu’il entend mettre en œuvre peut conduire à la réduction,
voire à la perte de la créance d’honoraires vis-à-vis de l’assureur (ATF 136
V 141 consid. 4.5 in fine).
6. En l’occurrence, le Dr M.________ a procédé aux premiers soins
en date du 20 août 2018 et, par courrier du même jour, a fait parvenir à
R.________ son estimation d’honoraires pour la pose d’un onlay à 3 faces. Il

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a ensuite réalisé les soins en question en date des 12 et 19 septembre
2018, comme cela ressort de la facture d’honoraires, d’un montant de
1'289 fr. 50, qu’il a fait parvenir à R.________ le 28 septembre 2018. Après
avoir sollicité davantage d’informations auprès du Dr M.________,
R.________ a fait savoir, le 22 octobre 2018, qu’il limitait sa prise en charge
à une réparation en composite, à savoir à 384 fr. 40, d’abord en se
prévalant de l’existence d’un état antérieur, puis, dans sa décision du 6
mars 2019, en invoquant le caractère plus économique d’une réparation
directement en bouche.
Si les litiges entre fournisseurs de prestations et assureurs-
accidents concernant les limites du traitement selon l'art. 54 LAA relèvent
du tribunal arbitral (art. 57 LAA ; ATF 136 V 141 consid. 4.3), il est en
l’occurrence question du droit du recourant à un traitement approprié des
lésions découlant de l’accident selon l’art. 10 al. 1 LAA, singulièrement de
la prise en charge par R.________ du traitement qui lui a été prodigué par le
Dr M.________, question que la Cour de céans est compétente pour
examiner (Alexandra Rumo-Jungo/André Pierre Holzer, Bundesgesetz über
die Unfallversicherung, 4e éd., Zurich/Bâle/Genève 2012, p. 233 in fine ; cf.
également TF U 404/06 du 23 mars 2007 consid. 5.2). R.________ considère
que seuls les coûts d’une réparation en technique directe sont à sa
charge, celle-ci étant plus économique. De son côté, le recourant soutient,
sur la base des rapports de son dentiste traitant, qu’une réparation en
technique directe n’aurait pas été appropriée dans son cas.
7. a) Le droit au traitement ne comprend pas toutes les mesures
médicales imaginables mais uniquement celles qui, par des moyens
adéquats, sont nécessaires à la guérison de l'atteinte à la santé. Il s'ensuit
que lesdites mesures doivent, suivant l'art. 54 LAA, se limiter à ce qui est
exigé par le but du traitement (ATF 136 V 141 consid. 4.1 ; 109 V 43,
consid. 2a). L’art. 67 OLAA précise que les assureurs garantissent aux
assurés des soins suffisants, de qualité et appropriés, au coût le plus
avantageux possible (al. 1). Le traitement et les moyens auxiliaires sont
appropriés lorsque, en fonction des circonstances concrètes du cas

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d’espèce, ils sont adéquats et propres à atteindre le but légal dans un
rapport coût-bénéfice raisonnable (al. 2).
Le traitement doit non seulement être approprié, c'est-à-dire
adéquat, mais également économique et efficace, comme cela est
également le cas en matière d’assurance-maladie selon l’art. 32 LAMal,
dont il y a lieu de s’inspirer de la jurisprudence (Frésard/Moser-Szeless, in :
Ulrich Meyer [éd.], Soziale Sicherheit/Sécurité sociale, 3e éd., Bâle 2016,
L'assurance-accidents obligatoire, ch. 198 et 647 ; Kurt Pärli/Laura Kunz
in : Frésard-Fellay, Leuzinger, Pärli [éd.], Unfallversicherungsgesetz, Bâle
2019, n° 10 ad art. 54 ; Thomas Gächter/Sarah Hack-Leoni, in : Marc
Hürzeler/Ueli Kieser [éd.], UVG Bundesgesetz über die Unfallversicherung,
Berne 2018, nos 1 et 2 ad art. 54).
aa) Une prestation est efficace lorsqu’il est démontré selon
des méthodes scientifiques qu’elle permet d’obtenir le résultat
diagnostique ou thérapeutique recherché (ATF 145 V 116 consid. 3.2.1 ;
139 V 135 consid. 4.4.1).
bb) L’adéquation d’une mesure s’examine sur la base de
critères médicaux. L’examen consiste à évaluer, en se fondant sur une
analyse prospective de la situation, la somme des effets positifs de la
mesure envisagée et de la comparer avec les effets positifs de mesures
alternatives ou avec la solution consistant à renoncer à toute mesure. Est
appropriée la mesure qui présente, compte tenu des risques existants, le
meilleur bilan diagnostique ou thérapeutique (ATF 145 V 116 consid.
3.2.2 ; 139 V 135 consid. 4.4.2). La question de l’adéquation se confond
normalement avec celle de l’indication médicale : lorsque l’indication
médicale est clairement établie, il convient d’admettre que l’exigence du
caractère approprié de la mesure est réalisée (ATF 139 V 135 loc. cit.).
cc) Le critère de l’économicité intervient lorsqu’il existe, dans
le cas particulier, plusieurs alternatives diagnostiques ou thérapeutiques
appropriées. Il y a alors lieu de procéder à une balance entre les coûts et
bénéfices de chaque mesure. Si l’une d’entre elles permet d’arriver au but

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recherché en étant sensiblement meilleur marché que les autres, l’assuré
n’a pas droit au remboursement des frais de la mesure la plus onéreuse.
Le prestataire de soins doit limiter ses prestations à ce qui est indiqué
dans l’intérêt du patient et nécessaire à la réussite du traitement (ATF 145
V 116 consid. 3.2.3).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
8. En l’occurrence, R.________ estime, sur la base des avis de son
médecin-dentiste conseil, que le traitement prodigué au recourant par le
Dr M.________ n’est pas économique du fait qu’il aurait pu procéder à une
réparation directe en bouche, sans passer par la confection d’une pièce
prothétique en laboratoire. Le recourant et son médecin-dentiste traitant
sont d’avis qu’une telle réparation directe en bouche n’aurait pas été
appropriée.

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Dans ses rapports, notamment ceux des 1er octobre 2019 et
22 avril 2020, le Dr M.________ a justifié le choix de la restauration
effectuée, à savoir une obturation indirecte (onlay céramique), par le fait
que le volume cassé était important, à savoir la moitié de la face linguale
de la dent, et ne permettait pas, selon son expérience, de réaliser une
obturation en technique directe qui permette d’assurer une fonction
masticatoire correcte et d’obtenir un point de contact avec la dent
postérieure satisfaisant afin d’éviter les tassements alimentaires et les
récidives de caries. Il a par ailleurs relevé la difficulté d’obtenir une forme
parfaitement anatomique avec la technique directe et précisé que trois
faces de la dent étaient touchées (occlusale, distale et linguale).
Il a annexé à son rapport du 1er octobre 2019 une
photographie du moulage de la dent cassée avant restauration avec une
matrice qui sert à réaliser les obturations en techniques directes, faisant
remarquer la mauvaise qualité d’adaptation de la matrice sur le tour de la
dent et au niveau du point de contact, malgré l’utilisation de matrices
dites anatomiques. Sur cette question, le Dr L.________ a répliqué qu’il
aurait été possible de reconstruire la paroi linguale de la dent à l’aide
d’une matrice fine ou ultra fine de « type Hawe matrice », puis la paroi
distale à l’aide d’une matrice bombée, telle que montrée sur les photos, et
enfin de procéder à la réparation de la face occlusale (rapport du 14
novembre 2019).
Dans ses rapports des 8 octobre 2020 et 27 janvier 2021, le Dr
M.________ a affirmé qu’il n’aurait pas été en mesure de restaurer
correctement, selon ses critères de qualité et ses objectifs de résultats, la
dent du recourant en technique directe. Il a en outre mentionné qu’un
défaut des restaurations en techniques directes était la contraction du
matériau lors de la polymérisation qui conduisait à une perte d’étanchéité
au niveau de l’interface entre le tissu dentaire et le composite, ce qui était
à l’origine de récidives de caries. Le Dr L.________ a répondu à cet
argument le 27 novembre 2020, en indiquant qu’avec une mise en forme
adéquate du matériau, les effets secondaires de la contraction lors de la
polymérisation pouvaient être minimisés et devenaient cliniquement

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acceptables, faisant par ailleurs remarquer qu’il se basait sur une
documentation plus récente.
Le Dr L.________ considère qu’il est tout à fait possible de
réparer un dégât dentaire tel que celui présenté par le recourant en
technique directe. Il ne répond toutefois pas explicitement aux arguments
avancés par le Dr M.________ en lien avec la fonction masticatoire, le point
de contact avec la dent postérieure et la difficulté d’obtenir une forme
parfaitement anatomique.
En ce qui concerne l’importance du volume cassé, dans sa
prise de position du 14 novembre 2019, le Dr L.________ admet que l’on est
en présence d’une obturation à trois faces et non à deux faces comme il
l’avait dans un premier temps retenu et modifie ainsi le montant de la
prise en charge partielle, proposant d’appliquer la position tarifaire 4547.
Dans son rapport du 12 mars 2020, il insiste sur le fait que le choix de la
technique de restauration ne se limite pas à la seule étendue de la lésion.
Il ne précise toutefois pas pour quelles raisons, dans le cas du recourant, il
considère qu’une restauration par technique directe en une seule séance
est possible, alors même qu’il admet que selon l’étendue de la lésion
dentaire, il arrive que le médecin dentiste doive prendre plus de temps, à
savoir deux séances, pour réaliser une réparation en technique directe.
Dans sa prise de position du 16 septembre 2020, il indique que la dent 36
du recourant présente une fracture d’une seule cuspide, que ce dommage
ne représente pas une lésion étendue et complexe et qu’elle pouvait donc
être réparée en une seule séance et en technique directe. Ce faisant, il
omet de tenir compte du fait qu’une deuxième cuspide s’est cassée lors
de la dépose de l’ancienne obturation par le Dr M.________, lésion qui est
également à la charge de l’assureur-accidents comme vu ci-dessus (cf.
consid. 4c). Après avoir été rendu attentif à cela, le Dr L.________ a
maintenu sa position en date du 27 novembre 2020, sans toutefois
expliquer pour quelles raisons une réparation en technique directe était
appropriée, de surcroît en une seule séance, malgré l’étendue de la lésion.
Il faut par ailleurs constater qu’il aurait pu et dû se rendre compte de
l’étendue de la fracture, ainsi que du fait que deux cuspides sont

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manquantes, sur la base des photographies transmises par le Dr
M.________ le 1er octobre 2019.
Le 10 avril 2019, le Dr L.________ a produit deux articles de
revue auxquels il se rapporte pour affirmer qu’il est tout aussi efficace de
réaliser une restauration en composite directement en bouche plutôt que
de la réaliser à l’aide du laboratoire, et que ces restaurations sont fiables
et pérennes. Dans son rapport du 14 novembre 2019, il se réfère en outre
à l’article « Réalités cliniques » produit par le recourant, qui mentionne
que l’évolution des composites permet de repousser les limites en matière
de restaurations directes. Cependant, à aucun moment, le Dr L.________ ne
se prononce de manière précise sur la situation du recourant, ni n’expose
pour quels motifs il admet la faisabilité de la restauration en technique
directe dans la situation concrète du recourant.
En lien avec l’article précité, le Dr L.________ souligne que le
recourant a mal interprété la figure n°1 de cet article, précisant qu’elle
porte sur le taux de survie en fonction de la charge, respectivement des
contraintes exercées, et non pas en fonction du temps. Néanmoins, il ne
dit rien à propos précisément de la différence révélée par cette figure
entre une réparation en technique directe versus indirecte pour une
molaire dont deux cuspides sont manquantes, comme c’est le cas chez le
recourant.
Force est de constater que les prises de position du Dr
L.________ ne permettent pas de retenir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, qu’une réparation en technique directe aurait constitué,
dans le cas du recourant, un traitement approprié de la fracture dentaire.
Le médecin conseil admet en revanche que la réparation en technique
indirecte à laquelle a procédé le Dr M.________ était appropriée (cf. rapport
du 4 mars 2019 p. 2). Dans la mesure où R.________ n’a pas rendu
vraisemblable qu’une réparation en technique directe constituait une
alternative thérapeutique appropriée, elle ne saurait se prévaloir du
caractère plus économique d’une telle restauration pour limiter sa prise en
charge. Il lui appartient par conséquent de prendre en charge la totalité

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des frais de restauration par technique indirecte, à laquelle le Dr
M.________ a procédé. Ces frais n’apparaissent en outre pas manifestement
trop coûteux au regard du principe de proportionnalité, mais s’inscrivent
au contraire dans un rapport coût-bénéfice raisonnable.
9. a) Le recours doit par conséquent être admis.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA).
c) Obtenant gain de cause, le recourant a droit à l’octroi d’une
indemnité de partie, bien que non représenté. En effet, il a déployé des
efforts dans le cadre de la présente procédure qui dépassent ce que tout
un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles, à
savoir six écritures envoyées en courrier recommandé et cinq rapports
médicaux de son médecin-dentiste traitant (ATF 127 V 205 consid. 4b). Il
convient d’arrêter cette indemnité à 300 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la
charge de l’intimée qui succombe.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition du 8 mai 2019 rendue par R.________
est réformée en ce sens que R.________ est tenue de prendre
en charge les frais de restauration en technique indirecte de la
fracture de la dent 36 d’B.________, selon la note d’honoraires
établie par le Dr M.________ le 28 septembre 2018.

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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. R.________ versera à B.________ la somme de 300 fr. (trois cents
francs) à titre de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. B.________,
- R.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :