vd_gerichte · ZD19.007267 · 2019-12-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 68/19 - 398/2019
ZD19.007267
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey.
_______________
Art. 28 et 28a LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
déposé une demande de prestations de l’assurance invalidité le 19 janvier
2017, dans laquelle elle indiquait, au titre d’atteinte à la santé, des
problèmes internes depuis une dizaine d’années, en relation avec un by-
pass posé en 2006.
Du 1er octobre 1997 au 31 août 2013, elle a travaillé en qualité
d’employée de production auprès de l’entreprise Z.________ SA, exerçant
en parallèle, auprès de l’entreprise N.________ SA, une activité de
nettoyeuse à raison d’un taux de 27 %. Licenciée de la première
entreprise par courrier du 19 décembre 2012, elle a poursuivi son activité
chez N.________ jusqu’au 16 janvier 2017, date à laquelle elle a présenté
une incapacité de travail totale.
Dans un premier rapport du 17 mai 2017 adressé à l’OAI, le Dr
Q.________, médecin praticien traitant de l’assuré, a indiqué à titre de
diagnostics des troubles intestinaux avec diarrhées, impériosité fécale,
dysurie et asthénie en lien avec une opération de by-pass gastrique
réalisée en 2006, ainsi qu’une tendinopathie avec déchirure partielle des
muscles sous-épineux et sous-scapulaire. S’agissant des troubles
intestinaux, il n’existait plus ni traitement médical ni chirurgical et,
s’agissant des problèmes d’épaule, seuls des traitements de
physiothérapie et d’infiltrations restaient possibles. Il évoquait, compte
tenu de ces atteintes à la santé, une incapacité de travail totale depuis le
22 novembre 2016 dans l’activité de technicienne de surface.
L’assurée a été adressée par son médecin traitant au Dr
H.________, spécialiste en cardiologie, pour un bilan cardiologique en raison
d’un essoufflement à l’effort présent depuis quelques mois sans douleur
thoracique associée, limitant la patiente dans sa capacité fonctionnelle.
Dans un rapport du 17 août 2017, le Dr H.________ a constaté que
l’essoufflement décrit par l’assurée était la conséquence d’une

- 3 -
insuffisance mitrale, hémodynamiquement significative et nécessitant une
prise en charge spécifique.
Le 14 mars 2018, le Dr H.________ a informé le Dr Q.________
qu’une échographie d’effort avait été réalisée et avait permis de constater
que l’insuffisance mitrale dont souffrait la recourante restait stable au
cours de l’effort, ce qui signifiait qu’elle ne pouvait pas être responsable
d’un essoufflement significatif. Au cours d’une discussion, l’assurée lui
avait indiqué qu’elle regrettait de ne pouvoir mettre cette pathologie en
avant afin de diminuer son activité professionnelle. A ce rapport, Le Dr
H.________ annexait celui du 26 février 2018 de la Dre P.________,
également spécialiste en cardiologie, qui confirmait une insuffisance
mitrale modérée, restée stable, malgré un effort modeste en raison d’une
fatigue musculaire au niveau des jambes. Ce dernier médecin considérait
que la pathologie cardiaque n’expliquait pas la dyspnée d’effort due plutôt
selon elle à un déconditionnement physique, l’assurée étant très
fortement sédentaire et surtout potentiellement à une broncho-
pneumopathie chronique obstructive, en raison de son tabagisme. Il
n’existait en l’état aucune indication à un geste chirurgical sur la valve.
Interpellé par le Dr G.________, médecin au sein du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), le Dr H.________
a indiqué dans un rapport non daté mais enregistré par l’OAI le 4 mai
2018, que l’insuffisance mitrale était sans répercussion sur la capacité
fonctionnelle, que l’état de santé de l’assurée était stable et que sous
réserve d’un essoufflement, seule limitation fonctionnelle évoquée, la
capacité de travail était bonne.
Le Dr Q.________ a pour sa part répondu au SMR le 9 mai 2018.
L’état de santé de sa patiente était stable depuis son dernier rapport, la
capacité de travail dans son activité de nettoyeuse était nulle depuis avril
2017 et une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, qui lui
semblait difficile à trouver, était selon lui actuellement impossible. Les
effets secondaires de l’atteinte gastrique avaient, selon l’assurée, été
progressifs au fil des années, expliquant qu’elle avait disposé d’une

- 4 -
capacité de travail jusqu’en novembre 2016. Les limitations fonctionnelles
du point de vue gastrique étaient en lien avec ses diarrhées chroniques,
urgence défécatoire et asthénie ; du point de vue orthopédique en lien
avec des omalgies qui limitaient les mouvements et le port de charge ;
quant à l’aspect cardiologique ce médecin ne reconnaissait plus de
limitations, évoquant néanmoins une dyspnée d’effort à explorer sur le
plan pneumologique. Le traitement de l’assurée était constitué de Zestril,
vitamine D, vitamine B12 et d’un supplément calcique. Une broncho-
pneumopathie chronique obstructive était en cours d’investigation, et
l’assurée ne bénéficiait d’aucun suivi psychiatrique.
Par courrier du 14 mai 2018 adressé à l’OAI, l’assurée a
indiqué avoir été suivie d’abord par la Dre J.________, spécialiste en
médecine interne générale, en raison de ses plaintes de carences
alimentaire qu’elle attribuait à un stress permanant et à répétition, puis
par un spécialiste en psychiatrie, le Dr [...] qui n’approuvait pas le
comportement de son employeur qui l’avait finalement licenciée après de
nombreuses années de travail acharné.
Le 5 juin 2018, le Dr G.________ a considéré que les éléments à
sa disposition ne permettaient pas d’admettre que les atteintes digestive
et cardiaque étaient incapacitantes. Les motifs psychiques qui avaient
participés à l’interruption de l’ancienne activité de l’assurée n’étaient plus
d’actualité et seule l’atteinte de son membre supérieur droit était
potentiellement incapacitante.
L’assurée a été suivie par le Dr R.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, du 17
novembre 2016 au 20 mars 2017. Dans un rapport du 21 juin 2018
adressé à l’OAI, ce médecin a diagnostiqué une lésion partielle du tendon
supra-épineux avec tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule
droite présente depuis 2016. Sous réserve des activités répétitives des
membres supérieurs, des efforts et de la mobilisation de l’épaule au-
dessus du buste, la capacité de travail de l’assurée était complète dans
une activité adaptée.

- 5 -
Le 4 décembre 2018, le Dr Q.________ a attesté de l’obligation
pour l’assurée de bénéficier d’un régime alimentaire à vie.
Dans un rapport du 6 décembre 2018, adressé à [...]
Assurance de Protection juridique SA alors mandataire de l’assurée, le Dr
Q.________ a indiqué que la fatigue chronique, ainsi que les diarrhées
multiples et quotidiennes au nombre de cinq à dix par jour ajoutées aux
douleurs abdominales et à l’urgence défécatoire rendaient une activité
professionnelle impossible. Les douleurs à l’épaule droite limitaient
l’assurée lors d’efforts et la difficulté respiratoire empêchait une activité
professionnelle normale. Le médecin traitant a encore précisé que le
montage chirurgical inadéquat exécuté en 2006, non ré-opérable selon le
Dr D.________, spécialisé en chirurgie viscérale, qui provoquait les
symptômes intestinaux accompagnerait l’assurée toute sa vie, de même
que la dyspnée d’effort due à une insuffisance mitrale pour l’instant
inopérable. Il ajoutait de surcroît que les symptômes décrits engendraient
chez l’assurée une perte d’estime, des difficultés au niveau de son
humeur. Cette situation abdominale impossible à améliorer médicalement
entraînait une dépression chronique profonde. En annexe, à ce rapport, le
Dr Q.________ transmettait un rapport du 17 juin 2016 du Dr D.________ qui
évoquait les plaintes de la patiente sous forme de fatigue et de diarrhées
soulevant l’hypothèse que ces dernières pouvaient être en relation avec
une vagotomie non intentionnelle lors de l’opération ou un syndrome de
malabsorption mal régulé qui devait encore être investigué avant toute
tentative chirurgicale.
A la suite d’un projet de décision, l’OAI a confirmé le refus
d’octroi d’une rente d’invalidité à l’assurée par décision du 16 janvier
2019, au motif qu’une pleine capacité de travail pouvait être
raisonnablement exigée dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. L’OAI retenait comme revenu sans invalidité un salaire de
54'577 fr. et comme revenu avec atteinte le montant de 49'119 fr.
conduisant à un degré d’invalidité de 10 % ne donnant pas droit à une
rente.

- 6 -
B. Par acte du 14 février 2019, B.________, sous la plume de son
conseil, a recouru contre la décision précitée, concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité dès le
1er juin 2017 et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Elle reproche en substance
à l’intimé de ne pas avoir pris en considération ses problèmes intestinaux
pourtant incapacitants, de ne pas avoir envisagé une perte de rendement
du fait de ses « urgences fécales », ainsi que d’avoir omis d’examiner
l’aspect relatif à une insuffisance mitrale entraînant une dyspnée à l’effort.
Elle indique que les rapports médicaux des médecins traitants doivent en
l’occurrence être pris en considération faute d’autres éléments médicaux
qui les contrediraient. Elle critique également le taux d’abattement retenu
par l’OAI de 10 %, considérant qu’un taux de 25 % se justifiait davantage.
Dans sa réponse du 3 avril 2019, l’intimé a proposé le rejet du
recours, au motif notamment que malgré l’opération du by-pass en 2006
évoquée comme cause des problèmes intestinaux, la recourante n’avait
pas été empêchée de travailler jusqu’à fin 2016 et que l’atteinte cardiaque
n’était de toute évidence pas incapacitante conformément au rapport du
Dr H.________ du 4 mai 2018.
Le 10 mai 2019, la recourante a confirmé les conclusions de
son recours. Elle a relevé que sa dernière activité lucrative n’avait été
exercée qu’à hauteur de 27 % par semaine et que l’OAI n’avait nullement
discuté les rapports médicaux pourtant détaillés du Dr Q.________.
Dans sa duplique du 11 juin 2019, l’OAI a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 7 -
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière
d’invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

- 8 -
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du

- 9 -
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) La recourante se plaint d’une mauvaise appréciation de la
part de l’intimé de son état de santé s’agissant en particulier de ses
troubles cardiologiques et digestifs qui n’auraient pas été suffisamment
pris en considération dans l’évaluation de sa capacité de travail. Elle se
réfère essentiellement à cet égard aux rapports de son médecin traitant,
le Dr Q.________ des 9 mai et 6 décembre 2018, considérant que ces
derniers décrivent précisément ces troubles et ne sont pas sérieusement
contredits par l’office intimé.
b) Le rapport du 6 décembre 2018 du médecin traitant évoque
effectivement une insuffisance mitrale responsable d’une dyspnée d’effort
qui participe selon lui à l’incapacité totale de travail de la recourante.
Cependant, les rapports médicaux émanant des spécialistes en cardiologie
font état d’une appréciation divergente. En effet, tant le Dr H.________ que
la Dre P.________ considèrent que cette insuffisance mitrale, quoique bien
présente, est en réalité modérée et qu’elle reste stable à l’effort ne
pouvant pas être responsable d’un essoufflement significatif. La Dre
P.________, compte tenu des tests effectués, relie au contraire cette
dyspnée à un déconditionnement physique de la patiente et une
problématique en lien avec son tabagisme. Ainsi, les avis des spécialistes
qui se révèlent rassurants, doivent l’emporter sur celui du médecin
généraliste. Ils ne laissent au demeurant planer aucun doute sur
l’incidence de cette insuffisance mitrale sur la capacité de travail de la
recourante que le Dr H.________ considère comme bonne dans une activité
adaptée, cette pathologie n’ayant aucune répercussion sur la capacité
fonctionnelle de cette dernière (rapport du Dr H.________ du 26 avril 2018).
L’OAI n’avait ainsi aucune raison objective d’investiguer d’avantage cet

- 10 -
aspect, les appréciations au demeurant fort claires des spécialistes ne
permettant pas de se convaincre du caractère incapacitant de cette
insuffisance.
c) S’agissant des constatations du Dr Q.________ relatives aux
troubles digestifs et leur incidence sur l’exercice d’une activité
professionnelle, ces dernières doivent être prises en considérant
l’empathie que doit avoir tout médecin traitant vis-à-vis de ses patients.
Les plaintes de la recourante sont certes également consignées dans le
rapport du spécialiste, le Dr D.________ du 17 juin 2016 qui mentionne déjà
un état de fatigue important, de même que des diarrhées et urgences
défécatoires depuis 2006, mais qui ne permet toutefois pas d’admettre
l’existence d’une incapacité de travail. Au demeurant on relèvera, à
l’instar de l’intimé, que cette atteinte n’a pas empêché la recourante de
travailler jusqu’en août 2013 comme ouvrière de fabrique, parallèlement à
une activité de nettoyage chez N.________, puis chez ce dernier employeur,
à un taux d’activité réduit jusqu’en janvier 2017, date à laquelle elle s’est
trouvée en incapacité de travail totale. S’il ressort du rapport du 9 mai
2018 du Dr Q.________ que, selon la patiente, les effets secondaires de
l’intervention de chirurgie bariatrique se sont accentués au fil des années,
ce médecin n’objective pas cette aggravation par une argumentation
médicale ni par la production d’autres rapports de spécialistes. Il se
contente en effet de rapporter les plaintes de la recourante. Enfin, on
relèvera qu’il ne donne aucun détail du régime alimentaire à vie, dont il
fait pourtant état dans un certificat du 4 décembre 2018, ne permettant
pas d’évaluer la gravité de la situation médicale et alimentaire de sa
patiente. De même, le traitement qu’il évoque dans son rapport du 9 mai
2018, est uniquement composé de vitamines (D et B12), de complément
calcique et d’un traitement de Zestril contre l’hypertension, sans aucun
lien a priori avec des troubles intestinaux.
Enfin, le rapport du 6 décembre 2018 du médecin traitant
adressé pour le besoin de la cause au mandataire de la recourante doit
être pris avec réserve, compte tenu des contradictions qu’il fait naître. En
effet, ce médecin y décrit une dépression chronique profonde en lien avec

- 11 -
la situation abdominale de sa patiente tout en indiquant peu de temps
auparavant dans son rapport du mois de mai qu’elle n’était pas suivie sur
le plan psychiatrique. En outre, rien au dossier ne permet de se convaincre
d’une telle pathologie psychiatrique qui subsisterait encore, ce qu’en
l’occurrence, la recourante elle-même n’allègue pas. A cet égard, il
paraîtrait étonnant, compte tenu de la sévérité de la pathologie évoquée,
que le Dr Q.________ n’envoie pas sa patiente auprès d’un spécialiste,
susceptible de la prendre en charge de manière adéquate. Le fait que
dans ce rapport, le médecin traitant relie encore la dyspnée d’effort à
l’insuffisance mitrale dont il dit qu’elle ne peut être opérée, renforce
encore le sentiment de réserve à l’égard de ce document, sachant que
quelques mois auparavant en mai 2018, il indiquait à l’OAI que la
pathologie cardiaque avait été révoquée. Enfin, les douleurs abdominales
quotidiennes qu’il relate dans ce dernier rapport, sans objectiver pour
autant comment elles seraient apparues, ne se retrouvent dans aucun des
autres documents médicaux antérieurs du dossier, puisque l’indication au
bilan radiologique avait été posée en raison d’une dyspnée d’effort sans
douleurs thoracique.
Ce qui précède ne permet en tous cas pas de se convaincre de
la gravité de la situation telle qu’alléguée par la recourante dans son acte
de recours et de se convaincre de la valeur probante que cette dernière
entend donner aux rapports du Dr Q.________. Il n’y a par conséquent pas
lieu d’admettre la nécessité d’une instruction complémentaire sur ces
deux aspects.
d) Quant aux atteintes à l’épaule droite de la recourante,
l’appréciation de l’intimé n’est guère critiquable puisque conforme aux
constatations du Dr R.________, spécialiste, qui a admis une capacité de
travail complète dans une activité adaptée, moyennant respect de
certaines limitations fonctionnelles, sous forme d’une activité sans effort,
sans mobilisation répétitive du membre supérieur droit et sans
mobilisation de l’épaule droite au-dessus du buste. Que les activités
proposées par l’OAI dans la décision attaquée ne soient pas exigibles, ne
suffit, au demeurant pas encore à considérer que la recourante dispose

- 12 -
d’une capacité de travail autre que celle attestée par le médecin
spécialiste. En effet, la recourante est susceptible de trouver une activité
adaptée à son état de santé au vu de l’éventail de possibilités que
recouvrent des activités simples et répétitives.
Au regard de ce qui précède, la Cour de céans ne peut pas
suivre la recourante lorsqu’elle réclame la reconnaissance d’une
incapacité de travail totale dans toute activité, et il s’impose de retenir
qu’elle ne présente aucune atteinte à la santé susceptible d’entraver sa
capacité de travail et de gain dans une activité adaptée. La position de
l’intimé n’est à cet égard pas critiquable.
6. a) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était resté en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
b) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le
revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyens de l’ESS, on
prendra garde à prendre en considération les circonstances étrangères à

- 13 -
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses
perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2).
c) En l’espèce, la recourante ne conteste pas les revenus avec
et sans invalidité retenus par l’OAI, sur lesquels il n’y a dès lors pas lieu de
revenir. Elle critique en revanche le taux d’abattement de 10 % que
l’intimé a pris en considération pour tenir compte de son âge et des
années de services au sein de la même entreprise. Compte tenu de la
jurisprudence évoquée au consid 6b ci-dessus, le fait de n’avoir pas tenu
compte des limitations fonctionnelles en lien avec la problématique
intestinale de la recourante n’est pas critiquable, puisque ces dernières
existent depuis 2006, alors qu’elle travaillait encore. Quoiqu’il en soit, à ce
stade la question d’un taux d’abattement supérieur peut rester ouverte
puisque même en admettant un abattement de 25 %, le taux d’invalidité
resterait inférieur à 40 % ne permettant pas l’octroi d’une rente
d’invalidité.
La décision de l’OAI de refuser la rente d’invalidité ne prête en
conséquence pas flanc à la critique.
7. a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une

- 14 -
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) En l’espèce rien au dossier ne permet à la Cour de Céans
d’admettre que les atteintes cardiaque et digestive sont susceptibles
d’être invalidantes. Il n’y a dès lors pas lieu de mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire, comme le requiert la recourante. En effet, une
telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent.
8. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI) qui doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de la
recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour B.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 16 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :