vd_gerichte · GD18.033140 · 2020-09-01 · fr
Curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles
Curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles


TRIBUNAL CANTONAL
GD18.033140-201047
170
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er septembre 2020
__________________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 273 ss et 445 CC ; 29 al. 2 Cst.
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 mai 2020 par le Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant l’enfant
A.B.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mai 2020,
notifiée le 13 juillet 2020, le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois
(ci-après : juge de paix) a rejeté la requête déposée le 11 février 2020 par
P.________ (I), invité E.B.________ à respecter l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 8 novembre 2019 par le juge de paix concernant
A.B.________ (II), invité le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) à continuer d’accompagner les parents dans l’exercice du droit de
visite (III) et dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort
de la cause (IV).
En droit, le premier juge a considéré que P.________ n’avait pas
rendu vraisemblable l’existence de circonstances nouvelles justifiant la
modification de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8
novembre 2019 s’agissant des contacts entre l’enfant A.B.________ et la
compagne de son père, O.V.________. Il a retenu en substance que le mal-
être de A.B.________ semblait trouver son origine dans le conflit qui
opposait les adultes qui l’entouraient et dans le fait qu’elle soit
instrumentalisée par ses parents, dont la situation continuait d’alimenter
les disputes. Il a relevé que dans la mesure où A.B.________ bénéficiait
d’une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles, le SPJ pouvait être sollicité en cas de difficultés en lien avec
l’exercice du droit de visite. Il a ajouté que la reddition du rapport de
l’UEMS (Unité évaluation et missions spécifiques) permettrait à terme de
déterminer les modalités du droit de visite les plus adéquates pour
l’enfant.
B. Par acte du 23 juillet 2020, P.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec dépens, principalement à la réforme du
chiffre I du dispositif en ce sens qu’il soit ordonné à O.V.________ de ne pas
mettre son fils B.V.________ en contact avec A.B.________, sous la menace
de la peine prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre

- 3 -
1937 ; RS 311.0), et à ce qu’E.B.________ et tout autre intervenant soient
déboutés de toutes autres ou contraires conclusions et, subsidiairement, à
la réforme du chiffre II du dispositif en ce sens qu’il soit ordonné à
E.B.________ de ne pas mettre en contact sa fille A.B.________ avec
B.V.________, le fils de sa compagne O.V.________, ainsi qu’avec cette
dernière lorsqu’elle est accompagnée de son fils, le tout sous la menace
de la peine prévue à l’art. 292 CP, et à ce qu’E.B.________ et tout autre
intervenant soient déboutés de toutes autres ou contraires conclusions.
Elle a joint trois pièces à l’appui de son écriture.
C. La Chambre retient les faits suivants :
A.B.________, née le [...] 2012, est la fille de P.________ et
d’E.B.________, lesquels sont en instance de divorce.
Par convention du 6 septembre 2017, ratifiée le jour même par
le Tribunal du district de Meilen, P.________ et E.B.________ ont notamment
convenu que depuis le mois de mars 2018, le père aurait sa fille
A.B.________ auprès de lui les week-ends des semaines impaires, du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que durant trois
semaines de vacances par année (lesquelles doivent être indiquées à la
mère au moins trois mois à l’avance, par écrit), à charge pour lui de venir
chercher l’enfant là où elle se trouve (ch. 2c).
Par décision du même jour, le tribunal précité a institué une
curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de A.B.________.
Par décision du 5 juin 2018, la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix) a accepté en son for le
transfert des mesures de curatelle d’assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles instituées le 6 septembre 2017 en

- 4 -
faveur de A.B.________ et nommé I.________, assistant social auprès du SPJ,
en qualité de curateur.
Par lettre du 26 septembre 2019, E.B.________ a demandé à la
justice de paix de faire exécuter de son droit de visite tel que fixé
judiciairement. Il a indiqué que quelque temps après son retour de
vacances avec A.B.________ le 17 juillet 2019, P.________ avait affirmé que
cette dernière avait une côte cassée et que le fils de sa compagne,
B.V.________, en était responsable, et refusait depuis lors de le laisser voir
sa fille, prétextant qu’elle était en danger.
Par courrier du 17 octobre 2019, P.________ a requis de la
justice de paix une modification du droit de visite d’E.B.________ au motif
qu’il exposait sa fille à un danger concret, que cette dernière avait peur
d’aller chez lui et qu’elle ne voulait plus voir sa compagne, O.V.________, et
le fils de celle-ci. Elle a exposé que A.B.________ était rentrée plusieurs fois
de chez E.B.________ avec des bleus, déclarant que B.V.________ l’attaquait
toujours, et qu’en juillet 2019, elle était revenue de ses vacances à [...]
([...]) avec son père, la compagne de celui-ci et son fils avec une cicatrice
au pied. Elle a expliqué qu’un soir, alors que A.B.________ se lavait les
mains, B.V.________ avait poussé le tabouret sur lequel elle se trouvait, la
faisant tomber sur le lavabo avec sa poitrine. Elle a affirmé qu’E.B.________
avait admis ce qui était arrivé et proposé que B.V.________ ne vienne plus
chez lui.
Le 18 octobre 2019, le SPJ a établi un rapport sur l’évolution de
la situation de A.B.________. Il a indiqué que les parents de cette dernière
continuaient à s’enliser dans un conflit important, malgré la convention
signée par eux, et qu’il en résultait une forte détresse pour leur fille, qui
était prise dans un conflit de loyauté. Il a mentionné que lors d’un
entretien avec A.B.________ le 2 octobre 2019, celle-ci avait parlé de
l’accident qui était survenu en juillet 2019 alors qu’elle était chez son père
et avait déclaré qu’elle avait peur de se rendre chez lui depuis lors, car
elle se faisait régulièrement taper par B.V.________. Il a considéré que les
conditions de visite au domicile d’E.B.________ comportaient des risques

- 5 -
pour le bien-être de A.B.________ et qu’une suspension provisoire du droit
de visite du père était nécessaire. Il a préconisé un droit de visite par
l’intermédiaire de Point Rencontre afin de protéger l’enfant et d’apaiser
les tensions entre les parents.
Le 21 octobre 2019, E.B.________ a adressé à la justice de paix
une requête en exécution forcée du droit de visite, concluant
principalement à ce que le chiffre 2c de la convention du 6 septembre
2017 soit assorti d’une amende de 200 fr. par jour d’inexécution et,
subsidiairement, à ce que ce chiffre soit assorti de la menace de la peine
prévue à l’art. 292 CP. Il a contesté les allégations de P.________ selon
lesquelles A.B.________ se serait cassé une côte lors de ses vacances avec
lui à [...]. Il a indiqué qu’il dormait seul avec sa fille, que sa compagne et
son fils séjournaient dans un autre endroit et que les enfants ne s’étaient
jamais retrouvés seuls sans surveillance durant ces vacances. Il a affirmé
qu’il était plus probable que cette blessure soit survenue durant les
vacances de A.B.________ avec sa mère en [...].
Le 29 octobre 2019, le juge de paix a procédé à l’audition de
P.________, d’E.B.________, assisté de son conseil, et de I.________, en
présence d’une interprète français-allemand et d’une interprète français-
russe. P.________ a alors indiqué qu’elle ne pouvait pas laisser A.B.________
à son père compte tenu de ses inquiétudes concernant l’exercice de son
droit de visite sans surveillance, à savoir que B.V.________ pouvait se
montrer violent avec sa fille. Elle a exposé que les difficultés étaient
apparues en avril 2018 déjà, que A.B.________ rentrait souvent de chez son
père avec des blessures et des bleus, que lorsqu’elle la questionnait, sa
fille avait peur de répondre, disant par exemple qu’elle s’était blessée en
jouant, qu’en juillet 2019, à son retour de vacances d’[...], elle avait une
cicatrice sur son pied, qu’elle lui avait expliqué qu’elle s’était balancée sur
un tabouret et était tombée, mais qu’elle avait ensuite confié à une dame
qui s’occupait d’elle que B.V.________ avait donné un coup de pied dans le
tabouret sur lequel elle se trouvait pour se laver les mains alors qu’ils
étaient seuls dans la salle de bain et qu’elle s’était blessée à la cheville en
voulant se rattraper. Elle a confirmé qu’elle ne voulait pas que A.B.________

- 6 -
soit mise en présence d’O.V.________, soutenant que sa fille ne l’aimait
pas, qu’elle avait peur d’elle et qu’elle avait le droit de profiter seule de
son père. E.B.________ a pour sa part affirmé qu’il était exclu que le soi-
disant accident survenu à [...] ait eu lieu sans qu’il ne s‘en rende compte
dès lors qu’il logeait dans une suite avec sa fille, sans sa compagne et le
fils de celle-ci, et que A.B.________ ne lui avait fait part d’aucun problème
durant leur séjour. Il a relevé qu’il était troublant que P.________ ait signalé
cet événement plus d’un mois après leur séjour. Il a déclaré qu’il ne
pouvait pas certifier que B.V.________ n’était pas agressif avec
A.B.________. Il a mentionné que sa compagne et son fils ne vivaient pas
avec lui, qu’il ne permettrait jamais qu’on fasse du mal à sa fille et qu’il
entretenait d’excellentes relations avec celle-ci. Il a ajouté qu’il avait
l’impression que les reproches qui lui étaient faits par P.________ avaient
plutôt trait à leur relation de couple qu’à leur position de parents et que
ses démarches avaient pour but de le mettre sous pression, ce qui n’était
pas dans l’intérêt de A.B.________. Il a accepté de faire en sorte que sa fille
ne soit pas mise en contact avec B.V.________, un droit de visite sans ce
dernier pouvant être mis en œuvre facilement, notamment lorsqu’il était
chez son père. Il a toutefois refusé que cette restriction s’étende à sa
compagne. I.________ a quant à lui observé que P.________ ne lui avait fait
part de l’accident de A.B.________ qu’en septembre 2019, lors de leur
rencontre, alors qu’elle avait déjà ses coordonnées auparavant. Il a relaté
qu’il avait pu parler seul avec l’enfant et que celle-ci lui avait dit qu’elle
était inquiète d’aller chez son père car elle avait peur de B.V.________. Il a
indiqué qu’il n’avait pas d’inquiétudes particulières quant à l’exercice du
droit de visite. Il ressort du procès-verbal de cette audience que le juge de
paix a informé les parties qu’il ouvrait une enquête en fixation des
relations personnelles.
Le 4 novembre 2019, le juge de paix a procédé à l’audition de
A.B.________. Celle-ci a alors déclaré qu’elle ne voyait jamais son père
toute seule parce qu’il était toujours avec une dame et son fils, lequel
l’embêtait sans cesse, et qu’elle aimerait que tous deux ne viennent
jamais chez lui. Elle a rapporté que B.V.________ l’avait poussée d’un
tabouret, qu’elle était tombée sur le lavabo, qu’elle s’était fait mal au

- 7 -
torse et au pied et que son papa et la dame avaient vu mais n’avaient rien
fait.
Le même jour, la doctoresse L.________, pédiatre FMH à [...], a
établi un rapport concernant A.B.________. Elle a indiqué qu’elle connaissait
cette dernière depuis le 18 juin 2018, qu’elle s’était présentée à sa
consultation avec sa mère en août 2019, que P.________ avait alors relaté
l’accident qui était survenu pendant les vacances de l’enfant avec son
père en [...] et que A.B.________ avait confirmé les dires de sa mère en
hochant de la tête et en disant que « le garçon lui faisait du mal, qu’il la
tapait et qu’elle ne voulait pas voir ces gens, qu’elle voudrait avoir son
père pour elle ». Elle a ajouté qu’elle avait revu A.B.________ le 2 octobre
2019, mais que celle-ci n’avait pas vraiment voulu lui parler, se contentant
de hocher la tête en disant oui alors que sa mère parlait.
Par courrier du 7 novembre 2019, P.________ a conclu au rejet
de la requête d’E.B.________ du 21 octobre 2019.
Par lettre du 8 novembre 2019, E.B.________ a confirmé les
conclusions prises dans sa requête du 21 octobre 2019.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le
juge de paix a notamment ordonné à E.B.________ de ne pas mettre en
contact sa fille A.B.________ avec B.V.________, sous la menace de la peine
prévue à l’art. 292 CP, dit qu’à défaut, E.B.________ sera dénoncé au
Ministère public, sursis à statuer sur la requête d’exécution forcée du droit
de visite déposée par le père le 21 octobre 2019 et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions.
Par requête du 11 février 2020, P.________ a demandé au juge
de paix qu’interdiction soit faite à B.V.________ et à O.V.________ d’être
présents lors des visites de A.B.________ chez son père. Elle a exposé que
le 2 février 2020, elle avait récupéré sa fille en pleurs au retour d’un week-
end chez son père et que cette dernière lui avait raconté que le samedi 1er

- 8 -
février 2020, B.V.________ et sa mère étaient venus dîner chez E.B.________
alors même qu’elle avait dit à son père qu’elle refusait.
Dans ses déterminations du 24 février 2020, E.B.________ a
conclu au rejet de la requête précitée. Il a expliqué que le soir du 1er
février 2020, sa compagne avait dû venir en urgence à son domicile pour
lui apporter des documents d’ordre professionnel, qu’elle n’avait pas été
en mesure de trouver une baby-sitter pour B.V.________ dans un délai aussi
bref et qu’à son arrivée, alors qu’il cuisinait le repas pour sa fille et lui-
même, ils avaient tous convenu qu’O.V.________ resterait avec son fils pour
le souper. Il a relevé qu’ils étaient repartis dès la fin du repas, qui avait
duré moins d’une heure et pendant lequel les enfants étaient restés sous
la surveillance directe de leurs parents respectifs. Il a déclaré que malgré
sa bonne volonté, ces brèves rencontres pouvaient à nouveau se produire
dès lors qu’il habitait à proximité de chez O.V.________ et qu’ils
fréquentaient les même lieux propices aux activités familiales.
Le 28 février 2020, le SPJ a déposé un rapport concernant
A.B.________. Il a constaté que les tensions entre les parents étaient
récurrentes et que la mère n’était pas rassurée par les paroles du père,
considérant que A.B.________ n’était pas suffisamment protégée lors des
visites chez lui du fait de la présence régulière de B.V.________. Il a indiqué
que cette situation continuait à alimenter le conflit parental et qu’il en
résultait une instrumentalisation de l’enfant par les parents et de la
souffrance psychologique continuelle pour A.B.________. S’agissant de la
requête de P.________ tendant à ce que ni O.V.________ ni son fils
B.V.________ ne soient présents lors de visites de A.B.________ au domicile
de son père, il a estimé que le juge de paix s’était clairement prononcé sur
cette question par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 novembre
2019. Il a affirmé que la consolidation du lien père-fille était importante
dans l’intérêt de cette dernière et a préconisé le maintien du cadre de
visite actuel jusqu’au dépôt du rapport d’évaluation par l’UEMS.
Le 27 mars 2020, le juge de paix a informé P.________ et
E.B.________ que compte tenu de la situation sanitaire actuelle, il était

- 9 -
difficile de fixer une audience et qu’il entendait statuer sur la requête de
P.________ du 11 février 2020 sans entendre les parties. Il leur a imparti un
délai pour lui faire parvenir toutes remarques éventuelles
complémentaires.
Le 6 avril 2020, E.B.________ a confirmé rejeter la requête de
P.________ du 11 février 2020. Il a indiqué qu’il avait vu sa fille pour la
dernière fois le week-end du 19 février 2020 et que depuis lors, P.________
refusait qu’il exerce son droit de visite.
Le 30 avril 2020, P.________ a écrit au juge de paix
qu’E.B.________ ne respectait pas sa décision du 11 décembre (recte : 8
novembre) 2019 et continuait à mettre A.B.________ en danger. Elle a
affirmé que le 1er février 2020, B.V.________ et sa mère étaient restés
pendant trois heures chez E.B.________ et que ce dernier avait dit à sa fille
qu’ils allaient toujours venir, faute de quoi O.V.________ serait offensée.
Elle a ajouté que le week-end du 15 février 2020, A.B.________ et son père
étaient partis à [...] avec la compagne de ce dernier et son fils et que le
18 février 2020, E.B.________ avait déposé sa fille au domicile
d’O.V.________ en présence de B.V.________ pendant cinq heures. Elle a
déclaré que le lendemain, elle avait récupéré sa fille avec des spasmes et
des crampes au ventre car elle était restée assise pendant les cinq heures,
n’osant pas bouger par crainte d’être attaquée par B.V.________.
Par courrier du 20 mai 2020, E.B.________ a informé le juge de
paix qu’il n’avait plus vu sa fille A.B.________ depuis trois mois, P.________
refusant qu’il exerce son droit de visite, ce qui nuisait au bien de l’enfant.
Par lettre du 4 juin 2020, E.B.________ a déclaré maintenir ses
conclusions relatives au droit de visite, affirmant que l’intégrité corporelle
de sa fille n’avait jamais été mise en danger lorsqu’elle se trouvait sous sa
surveillance.
En d roit :

- 10 -
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix rejetant la requête d’une mère tendant à
ce qu’interdiction soit faite à la compagne du père et à son fils d’être
présents lors du droit de visite de celui-ci sur sa fille mineure.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).

- 11 -
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
la mineure concernée, partie à la procédure, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; le père de l’enfant et le curateur n’ont
pas été invités à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en

- 12 -
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La recourante invoque une violation de son droit d’être
entendue. Elle reproche au premier juge d’avoir fait état de sa lettre du 30
avril 2020 sans mentionner les épisodes des 16, 17 et 18 février 2020 qui
y étaient relatés et au cours desquels E.B.________ a mis sa fille
A.B.________ en contact avec B.V.________. Elle affirme que ces nouvelles
rencontres dans l’intervalle de seulement deux semaines constituent des
faits nouveaux importants que ce magistrat aurait dû prendre en compte.
Elle déclare que c’est à tort que l’ordonnance entreprise retient que la
rencontre de A.B.________ et de B.V.________ provient d’un épisode unique
et exceptionnel, de courte durée.
2.2.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision
attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (TF
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6
décembre 2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Ce moyen doit
par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir
d'examen (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1, non publié in
ATF 140 III 1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345).
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend le droit pour le particulier de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de
nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir accès au dossier, de
participer à l’administration des preuves, d'en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos, de se faire représenter et assister et d’obtenir
une décision de la part de l’autorité compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ;

- 13 -
ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Singulièrement, le
droit d'être entendu comprend le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit
donné suite à ses offres de preuve pertinentes (ATF 131 I 153 consid. 3 ;
ATF 129 II 497 consid. 2.2), présentées en temps utile et dans les formes
prescrites.
La jurisprudence a aussi déduit du droit d'être entendu un
devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les questions
pertinentes ; ce devoir est violé lorsque, par inadvertance ou malentendu,
le juge ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et
offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la
décision à rendre ; dans ce cas, la partie est en effet placée dans la même
situation que si elle n'avait pas eu la possibilité de présenter ses
arguments (TF 5A_750/2015 du 4 mars 2016 consid 2.1 et les références
citées ; TF 4A_572/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.1).
2.2.2 En l’espèce, le premier juge a non seulement retenu que la
recourante lui avait adressé un courrier le 30 avril 2020, mais il a
également mentionné qu’elle avait précisé que d’autres contacts avaient
eu lieu entre les enfants A.B.________ et B.V.________. Cela est suffisant, le
juge de paix n’étant pas tenu de retranscrire mot pour mot les allégations
de la recourante, mais leur contenu. Ce grief est par conséquent mal
fondé.
2.3
2.3.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection de
l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit

- 14 -
matrimonial, l’audition d’un enfant est possible dès qu’il a six ans révolus
(ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A_119/2010
du 12 mars 2010 consid. 2.1.3).
2.3.2 Les parents n’ont pas été entendus par le juge de paix. Par
courrier du 27 mars 2020, ce magistrat les a toutefois informés que
compte tenu de la situation sanitaire actuelle, il était difficile de fixer une
audience et qu’il entendait statuer sans entendre les parties. Il leur a
imparti un délai pour lui faire parvenir toutes remarques éventuelles
complémentaires, de sorte que leur droit d’être entendus a été respecté.
A.B.________, alors âgée de sept ans et demi, n’a pas été
entendue par l’autorité de protection. Ses propos ont toutefois été
recueillis par le juge de paix le 4 novembre 2019. Cela apparaît suffisant
dès lors qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de ne pas multiplier les
auditions et compte tenu de la situation sanitaire qui prévalait au moment
de la décision.
2.4 L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. La recourante reproche au premier juge d’avoir minimisé
l’importance de la rencontre du 1er février 2020 entre A.B.________, son
père, la compagne de celui-ci et son fils. Elle lui fait également grief de ne
pas avoir retenu que par sa lettre du 24 février 2020, le père semble avoir
annulé sa promesse de tout mettre en œuvre afin que A.B.________ ne soit
pas mise en contact avec B.V.________. Elle affirme que dans la mesure où
E.B.________ ne respecte pas l’interdiction qui lui est faite de mettre sa fille
A.B.________ en présence de B.V.________, le juge de paix aurait dû
constater que cette interdiction était insuffisante et admettre que le seul
moyen pour pallier aux omissions du père et garantir l’absence de
rencontres entre les enfants était d’ordonner à O.V.________ de ne pas
mettre en contact son fils B.V.________ avec A.B.________.

- 15 -
3.1
3.1.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les
références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec

- 16 -
l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes
chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant
(état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à
cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une
telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au
regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le
bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,
le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par
d’autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la
proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations
personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l’intérêt de l’enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120
II 229 consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant
par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un
droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du
parent non détenteur de l’autorité parentale, le principe de la
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre

- 17 -
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L'une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2
CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et les références citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2008 p. 172).
Il paraît peu judicieux de subordonner le droit de visite à
l’absence de mise en contact de l’enfant avec le nouveau compagnon ou
la nouvelle compagne du parent bénéficiaire, car la recomposition
familiale consécutive à la séparation des parents est un phénomène aussi
fréquent que naturel. Le plus souvent, ce n’est pas véritablement l’intérêt
de l’enfant qui est ici prioritairement en jeu, mais les difficultés que
rencontre le parent gardien à gérer les frustrations affectives, voire
l’amertume, engendrées par la dissolution du couple et l’engagement du
parent non gardien dans une autre relation. Pour que l’enfant puisse
trouver une source d’enrichissement dans ces contacts, il importe que le
parent gardien conserve la réserve nécessaire dans les jugements qu’il
porte sur la nouvelle relation. Il convient bien entendu de réserver les cas
dans lesquels celle-ci évoluerait dans un contexte malsain et propre à
perturber l’équilibre psychologique de l’enfant, tel le milieu de
délinquance. On retombe ici dans le champ d’application de l’éventail des
mesures prévues par l’art. 274 al. 2 CC (Meier/Stettler, op. cit., n. 1021,
pp. 672 et 673 et références citées).

- 18 -
3.1.2 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 13 février 2014/30 et les références citées). De surcroît, le
juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.2 Le premier juge a considéré que la mère n’avait pas rendu
vraisemblable l’existence de circonstances nouvelles justifiant la
modification de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 8 novembre
2019 s’agissant des contacts entre A.B.________ et la compagne de son
père.
L’appréciation de ce magistrat doit être confirmée. En effet,
aucun élément nouveau ne permet de retenir que A.B.________ serait en
danger en présence d’O.V.________. De plus, dans son rapport du 28 février
2020, le SPJ a estimé que le juge de paix s’était déjà clairement prononcé
sur la question de l’interdiction des contacts entre A.B.________ et la
compagne de son père par ordonnance de mesures provisionnelles du 8
novembre 2019. Il a en outre relevé que la consolidation du lien père-fille
était importante dans l’intérêt de cette dernière et a préconisé le maintien
du cadre de visite actuel jusqu’au dépôt du rapport d’évaluation par
l’UEMS.

- 19 -
S’agissant des contacts entre B.V.________ et A.B.________ des
1er, 16, 17 et 18 février 2020 et de la lettre d’E.B.________ du 24 février
2020 dans laquelle il déclare que de telles rencontres peuvent se
reproduire compte tenu de la proximité de son domicile et de celui de sa
compagne, il convient de rappeler au père l’interdiction prononcée dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 8 novembre 2019 et de le
rendre attentif au fait qu’en cas de non-respect de celle-ci, une restriction
des relations personnelles et un droit de visite par l’intermédiaire de Point
Rencontre devront être envisagés.
4. En conclusion, le recours de P.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante P.________.

- 20 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Thomas Büchli (pour P.________),
- Me Elie Elkaim (pour E.B.________),
- I.________, assistant social auprès du Service de protection de la
jeunesse,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
- Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :