vd_gerichte · ZD19.000145 · 2020-01-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 1/19 - 15/2020
ZD19.000145
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 janvier 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Olga Collados Andrade,
avocate à Lucens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 Cst. ; 6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un CFC d’employé de commerce et d’un diplôme fédéral en
assurances, a travaillé pour différentes assurances. Du 1er septembre
2012 au 30 juin 2014, il a été employé en tant que courtier en assurances
par I.________. Après une période de chômage, il a débuté le 25 janvier
2016 une formation dans le cadre d’un processus d’engagement auprès
de V.________.
L’assuré a été victime d’un infarctus du myocarde dans la nuit
du 26 au 27 janvier 2016. Il s’est rendu le lendemain au X.________, où ont
été diagnostiqués un STEMI inférieur subaigu sur maladie coronarienne
monotronculaire avec occlusion récente de la circonflexe moyenne, une
péricardite post-infarctus et une bursite olécranienne non infectieuse du
coude droit (cf. rapport du 10 février 2016 du Dr W.________, cardiologue
au X.________). Il a été en incapacité de travail totale à compter du 27
janvier 2016.
Dès le 5 février 2016, l’assuré a séjourné au service de
réadaptation de la J.________. Le 29 février 2016, alors qu’il subissait une
ponction de liquide dans le coude droit, il a fait un malaise vagal. Il a chuté
de la table d’examen et s’est tapé la tête au sol, ce qui a entraîné un
traumatisme crânien, engendrant des vertiges positionnels. Un scanner
cérébral réalisé 48 heures après la chute n’a montré aucune anomalie (cf.
protocole de soins établi par le personnel soignant de la J.________ du 29
février au 3 mars 2016 et rapport de sortie rédigé le 10 mars 2016 par le
Dr C.________, chef de clinique). L’assuré est retourné à son domicile le 3
mars 2016.
Dans un rapport du 23 mars 2016, le Dr P.________,
neurologue, a posé le diagnostic de vertige paroxystique positionnel
bénin, dont le mécanisme était certainement dû au traumatisme crânien.

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Le 20 mai 2016, au cours d’une balade, l’assuré a ressenti un
malaise et a chuté, subissant un second traumatisme crânien. Il a été
transféré au X.________, où un CT cérébro-cervical a été effectué, lequel ne
montrait aucune atteinte pathologique (cf. rapport du 21 mai 2016 du Dr
D.________, médecin assistant au X.________).
Le 1er juin 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le 21 juin 2016, le Dr L.________, cardiologue traitant, a fait
parvenir à l’OAI un rapport établi par ses soins le 10 mars 2016, dans
lequel il relevait que son patient pouvait reprendre le travail à 50 % dès le
21 juin 2015 [recte : 2016], du point de vue cardiaque.
Le 22 juin 2016, I.________ a informé l’OAI que le salaire annuel
de son ancien employé s’élevait à 98'160 fr. en 2014.
Dans un rapport du 30 juin 2016, le Dr P.________ a posé le
diagnostic de syndrome post-traumatisme crânien à la suite de deux
chutes. L’assuré conservait également un vertige paroxystique positionnel
bénin lié au [premier] traumatisme. Les vertiges s’étaient aggravés après
la chute du 20 mai 2016. Le patient se plaignait aussi de troubles de la
concentration et de céphalées postérieures.
Le 1er juillet 2016, Me Jean-Michel Duc a informé l’OAI qu’il
représentait l’assuré et a joint une procuration en ce sens.
Dans un rapport du 25 juillet 2016, le Dr N.________, psychiatre
traitant de l’assuré depuis le 5 avril 2016, a posé le diagnostic de
syndrome de stress post-traumatique (F43.10). L’incapacité de travail était
totale. Le Dr N.________ semblait rattacher ce syndrome à l’infarctus. Il a
renvoyé au « dossier » de son patient. Le 21 septembre 2016, à la
demande de l’OAI, il a transmis le document auquel il s’était référé, soit un
rapport daté du 25 juillet 2016 également, dans lequel il mentionnait des

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« problèmes graves de dépression ». Le 5 décembre 2016, le Dr N.________
a attesté une incapacité de travail totale depuis le 27 janvier 2016.
Le 7 décembre 2016, Me Marie Signori, collaboratrice de Me
Duc, a annoncé ne plus être la représentante de l’assuré.
Le 3 février 2017, Me Alexandre Guyaz a informé l’OAI qu’il
avait succédé à l’étude de Me Duc dans la défense des intérêts de l’assuré
et a demandé une copie du dossier. Il a joint une procuration l’autorisant à
représenter son client en lien avec le traitement suivi à la J.________.
Par courrier du 7 février 2017 à Me Guyaz, avec copie à
l’assuré, l’OAI a envoyé un CD-ROM contenant une copie du dossier.
Le 16 mai 2017, le Dr N.________ a fait parvenir à l’OAI un
rapport du 8 mai 2017 établi par G.________, psychologue ayant eu trois
entretiens avec l’assuré lors de son séjour à la J.________. Elle relevait des
symptômes tels, en particulier, des insomnies, un épuisement physique et
psychique, ainsi que des ruminations anxieuses.
En réponse aux questions de l’OAI, le Dr N.________ a indiqué,
le 2 juin 2017, que l’état de son patient était demeuré inchangé depuis
décembre 2016. Il a confirmé le diagnostic retenu. Il a attesté la poursuite
de l’incapacité de travail totale dans toute activité, en raison d’une
dépression, de l’anxiété et des insomnies. Il a relevé que la mise en place
d’une mesure de réinsertion, par exemple deux heures par jour deux à
trois jours par semaine, pouvait être tentée dès le 1er juillet 2017.
Dans un rapport du 16 juin 2017, le Dr A.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie (ORL) au X.________, a notamment posé les
diagnostics de status après vertige paroxystique positionnel bénin post-
traumatique du canal postérieur gauche, de status après traumatisme
crânien bénin le 29 février 2016, de symptômes post-commotionnels
persistants et d’état anxio-dépressif. Sur le plan ORL et otoneurologique, il

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n’y avait pas de contre-indication à la reprise du travail. La capacité de
travail était complète dans l’activité de conseiller en assurances.
Dans un courriel du même jour au Dr A.________, l’assuré lui a
reproché d’avoir oublié son second traumatisme crânien du 20 mai 2016.
Il a relevé avoir encore des vertiges, des troubles post-traumatiques
persistants et un état anxio-dépressif. Il a contesté disposer d’une pleine
capacité de travail.
Le 19 juin 2017, le Dr A.________ a répondu à l’assuré qu’il
n’avait pas omis le second traumatisme, mais que celui-ci n’avait pas
provoqué d’autre lésion labyrinthique que celle déjà connue après le
premier traumatisme. L’examen clinique était normal et la capacité de
travail était effectivement complète du point de vue ORL.
Le 23 juin 2017, le Dr L.________ a indiqué que son patient ne
présentait aucune limitation fonctionnelle, et que la capacité de travail
était d’environ 70 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une
activité adaptée.
Par communication du 24 octobre 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’une expertise médicale était nécessaire. Il a indiqué le nom
des experts désignés et a fixé un délai au 6 novembre 2017 pour faire
valoir un éventuel motif de récusation. L’assuré ne s’est pas déterminé
dans ce délai.
L’OAI a confié l’expertise pluridisciplinaire à la K.________ (ci-
après : la K.________), où l’assuré a séjourné du 12 au 14 décembre 2017. Il
a été examiné par les Drs O.________, spécialiste en médecine interne
générale, B.________, neurologue, S.________, cardiologue, et F.________,
psychiatre. Dans leur rapport du 22 janvier 2018, les experts ont retenu,
sur le plan somatique, les diagnostics de status après deux traumatismes
crânio-cérébraux mineurs et après vertige paroxystique bénin
vraisemblablement post-traumatique, ainsi que de status après infarctus
du myocarde subaigu en 2016. Ceux-ci n’avaient aucun effet sur la

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capacité de travail et n’entraînaient pas de limitations. Au plan psychique,
ils ont posé le diagnostic, ayant une répercussion sur la capacité de
travail, de trouble anxieux d’intensité modérée. Les capacités
d’adaptation, de flexibilité et d’affirmation étaient réduites. L’impact sur la
capacité de travail n’était pas supérieur à 30 % dans l’activité antérieure
et était nul dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
d’ordre psychiatrique.
Dans un rapport du 1er février 2018, la Dre T.________, médecin
au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu un trouble
anxieux d’intensité modérée, avec une capacité de travail de 70 %
minimum dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée.
Les limitations fonctionnelles consistaient en une diminution des capacités
d’adaptation, de flexibilité et d’affirmation de soi. Le début de l’aptitude à
la réadaptation correspondait au mois de juin 2017 au plus tard.
Par courriel du 2 février 2018 à l’assuré, Me Guyaz a donné
des informations sur une procédure engagée à l’encontre de N.________,
assureur responsabilité civile de la J.________. A cet égard, il a demandé s’il
savait si l’expertise mise en œuvre par l’OAI était terminée.
Le 8 février 2018, Me Guyaz a demandé à l’OAI de lui faire
parvenir le dossier de l’assuré.
Par lettre du 12 février 2018, l’OAI a envoyé une copie du
rapport d’expertise à Me Guyaz. Le courrier de transmission a été adressé
en copie à l’intéressé.
Le 16 février 2018, l’assuré a écrit à l’OAI pour lui annoncer
qu’il ne souhaitait pas que l’expertise soit dévoilée à des tiers. Il a annexé
une lettre adressée le même jour à H.________, dans laquelle il annulait
avec effet immédiat l’autorisation concernant la consultation de son
dossier médical.

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Par courriel du 17 février 2018, l’assuré a informé l’OAI qu’il
venait de recevoir la lettre du 12 février 2018 et que l’expertise n’y était
pas jointe. Il l’avait reçue par courriel de son avocat. Il ne trouvait pas cela
normal. Il a contesté les conclusions du rapport d’expertise psychiatrique.
Par courrier du 19 février 2018, l’OAI a demandé à l’assuré s’il
souhaitait l’arrêt des échanges avec son avocat. L’intéressé n’a pas
répondu.
Le 12 avril 2018, le Dr R.________, médecin généraliste, a
informé suivre l’assuré depuis le 9 mars 2018. Il a certifié que son patient
se trouvait en incapacité de travail à 100 % depuis le 27 janvier 2016.
Dans un rapport final du 25 avril 2018, un spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI a relevé que la limitation fonctionnelle
liée à la diminution de la capacité d’affirmation portait préjudice à son
activité habituelle de démarchage et de vente, de sorte que la capacité de
travail de 70 % se justifiait. En revanche, dans une activité administrative
liée aux assurances, l’assuré pourrait retrouver un gain similaire, excluant
le droit à la rente et à des mesures professionnelles. Demeurant dans le
domaine de son métier de base et disposant du profil requis, les mesures
d’ordre professionnel ne se justifiaient pas.
Par projet de décision du 2 mai 2018, l’OAI a informé l’assuré
qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière limitée du 1er janvier au
30 septembre 2017. Il a expliqué qu’à l’issue du délai d’attente, il
présentait une incapacité de travail totale dans toute activité. Dès le 16
juin 2017, il avait retrouvé une capacité de travail de 70 % dans son
activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée, telle que
gestionnaire de dossiers en assurances. La comparaison des salaires sans
invalidité (99'937 fr.) et avec invalidité (82'723 fr.) aboutissait à une perte
de gain de 17.22 %, insuffisante pour maintenir le droit à une rente. Celle-
ci devait être supprimée trois mois après l’amélioration de la capacité de
travail, soit le 1er octobre 2017.

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Par courriel du 8 mai 2018, l’assuré s’est opposé à ce projet,
en soutenant être en incapacité de travail. Il a prié l’OAI de fixer un
rendez-vous afin d’examiner la situation. Il a notamment joint des
certificats d’incapacité de travail totale établis par le Dr R.________ pour la
période du 5 avril au 31 mai 2018.
Par lettre du même jour, l’OAI a informé l’assuré que dans la
procédure de contestation, il lui appartenait de fournir tous les éléments,
en particulier des rapports médicaux détaillés, susceptibles de permettre à
l’OAI de revoir sa position. Il lui a imparti un délai pour ce faire.
Le 29 juin 2018, l’OAI a accepté de prolonger de deux mois le
délai fixé.
Le 7 juin 2018, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport du 25
mars 2018 établi à la suite d’une imagerie par résonance magnétique du
petit bassin. Le radiologue constatait notamment une petite inflammation
locale en regard de la marge anale à 12h et une infiltration graisseuse
pariétale diffuse recto-sigmoïdienne pouvant évoquer une atteinte
inflammatoire chronique de type Crohn ou rectocolite ulcéro-
hémorragique.
Par courrier du 19 juillet 2018, l’assuré a répété présenter une
incapacité de travail totale. Il a contesté les conclusions de l’expertise
psychiatrique, en soutenant que la psychiatre pratiquait à [...] et que son
indépendance envers l’Etat de Vaud n’était pas donnée, puisque la
J.________ était liée à ce dernier.
Par la suite, l’OAI a notamment reçu les documents suivants :
- un rapport établi le 28 mai 2018 par le Dr Z.________,
gastroentérologue, à la suite d’une coloscopie, posant le diagnostic
de polype sessile du côlon droit, d’aspect bénin et réséqué en
totalité ; une maladie inflammatoire intestinale était exclue ; il
recommandait une coloscopie de contrôle dans cinq ans ;

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- un rapport du 10 juillet 2018 consécutif à une imagerie par
résonance magnétique (IRM) morphologique cardiaque et de stress,
dans lequel le Dr Q.________, cardiologue, constatait une fraction
d’éjection du ventricule gauche diminuée (30-35 %), une
hypertrophie ventriculaire gauche débutante, un ventricule droit de
fonction visuellement préservée, un status post-infarctus inféro-
latéral avec viabilité résiduelle faible et une ischémie de stress péri-
lésionnelle ;
- des rapports du 6 août 2018 du Dr Q.________, observant que la
coronographie effectuée le même jour avait mis en évidence une
lésion monotronculaire, une sténose significative chronique de
l’artère circonflexe moyenne et une lésion non significative de
l’ostium de la première marginale ; il avait procédé à une
angioplastie avec la mise en place de deux stents, pour un excellent
résultat angiographique final ;
- un rapport du 27 août 2018 du Dr A.________, posant le diagnostic
d’acouphène neurosensoriel chronique perturbateur ; l’examen
otoneurologique de contrôle était normal en dehors d’un léger
scotome auditif symétrique dans les hautes fréquences à l’origine de
l’acouphène ; le patient rapportait encore de légers vertiges
positionnels, en nette amélioration par rapport aux troubles décrits
en 2017 ;
- un rapport établi le 28 août 2018 par le Dr R.________, retenant les
diagnostics, ayant un effet sur la capacité de travail, de cardiopathie
ischémique, d’acouphène neurosensoriel chronique perturbateur, de
status post-traumatisme crânien sur chute sur probable malaise
vaso-vagual le 29 février 2016, ainsi que d’état anxio-dépressif avec
syndrome de stress post-traumatique dans les suites post-infarctus ;
l’incapacité de travail était totale depuis le 5 avril 2018 ; les
limitations fonctionnelles consistaient en un trouble anxieux
important, des vertiges et des acouphènes chroniques, par

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intermittence une dyspnée et des palpitations, et le fait que le
patient n’ait plus exercé d’activité lucrative depuis plus de quatre
ans ; on pouvait estimer une reprise dans un travail adapté à 20 %.
Par avis du 26 septembre 2018, la Dre E.________, médecin au
SMR, a analysé les différents rapports transmis avant de constater que la
situation médicale demeurait inchangée. Elle a confirmé les précédentes
conclusions du SMR.
Le 1er octobre 2018, l’OAI a annoncé à l’assuré que sa
contestation n’apportait aucun élément susceptible de modifier sa
position, de sorte que le projet de décision était maintenu.
Par décision du 15 novembre 2018 adressée à Me Guyaz, l’OAI
a confirmé l’octroi d’une rente entière limitée du 1er janvier au 30
septembre 2017.
Le 20 novembre 2018, Me Guyaz a informé l’OAI qu’il ne
représentait plus l’assuré dans le cadre de la procédure liée à l’assurance-
invalidité.
Par courrier du 31 décembre 2018, l’assuré a affirmé que Me
Guyaz avait été mandaté par le Centre LAVI concernant la responsabilité
de la J.________ pour l’accident du 29 février 2016 et que son mandat était
terminé. Il n’avait jamais été habilité à le représenter en rapport avec
l’OAI. L’assuré a ajouté qu’il avait reçu une photocopie de la décision du
15 novembre 2018 et considérait donc ne rien avoir reçu. Il a réclamé
l’envoi du document original par courrier recommandé. Il a joint une lettre
qu’il avait adressée le 28 décembre 2018 à Me Guyaz, lui reprochant
d’avoir contacté l’OAI à son insu. Il a encore annexé un certificat médical
de la Dre U.________, nouveau médecin généraliste traitant, attestant une
incapacité de travail de 100 % depuis le 27 janvier 2016.
B. Par acte du 31 décembre 2018, M.________ a recouru contre la
décision du 15 novembre 2018 de l’OAI auprès de la Cour des assurances

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sociales du Tribunal cantonal. Complétant son écriture le 11 janvier 2019,
il a conclu implicitement à sa réforme en ce sens de l’octroi d’une rente
complète « aussi longtemps que des mesures de réadaptation n’ont pas
été entreprises ou n’ont pas permis la reprise d’un travail adapté ». Il a
également conclu à ce que les expertises de la K.________ et la décision
originale lui soient remises, à la récusation de l’experte psychiatre
vaudoise en raison de son manque de neutralité, au soutien de l’OAI pour
retrouver un emploi et à ce que celui-ci prenne en compte les certificats
médicaux d’incapacité de travail. Il a requis la réalisation d’une nouvelle
expertise psychiatrique. Le recourant a fait valoir que l’OAI n’avait pas pris
en compte les rapports constatant une incapacité de travail, sans apporter
de justification, et que son état de santé s’était détérioré depuis les
examens à la K.________. Le calcul de la perte salariale indiqué dans la
décision litigieuse n’était pas crédible. En outre, l’OAI n’avait pas donné
suite à sa demande d’audition et avait violé la loi en envoyant des
rapports médicaux et la décision litigieuse à Me Guyaz sans son
consentement. Le recourant a requis l'assistance judiciaire. En annexe, il a
notamment joint un courriel qu’il avait adressé le 16 octobre 2018 à l’OAI,
lui demandant de lui accorder un entretien avant l’envoi de la décision,
ainsi qu’un certificat d’incapacité de travail totale établi le 18 décembre
2018 par la Dre U.________ pour la période du 31 décembre 2018 au 31
janvier 2019.
Par décision du 18 janvier 2019, la juge instructrice a accordé
au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 11 janvier
2019, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me César Montalto. Ce
dernier a renoncé au mandat et a été relevé de sa mission. Me Olga
Collados Andrade a été désignée en remplacement (cf. décision du 26
mars 2019).
Par courrier du 21 janvier 2019 à l’assuré, la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS l’a prié de l’excuser de la notification
irrégulière de la décision litigieuse. Elle lui avait toutefois envoyé une

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copie de cette décision le 26 novembre 2018, après avoir été informée par
Me Guyaz qu’il ne le représentait plus.
Le 16 février 2019, le recourant a transmis différents
documents figurant déjà au dossier.
Dans sa réponse du 19 février 2019, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
Par réplique du 3 juin 2019, l’assuré, par Me Collados Andrade,
a conclu à la réforme de la décision litigieuse en ce sens qu’une rente
entière lui soit allouée dès le 1er janvier 2017, subsidiairement au renvoi
de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il
a maintenu la réquisition d’une expertise pluridisciplinaire, à tout le moins
psychiatrique. En effet, l’expertise de la K.________ s’écartait du diagnostic
retenu par le Dr N.________ sans mentionner les critères permettant de le
faire. Elle était en outre contradictoire. Par ailleurs, la pleine capacité de
travail retenue par l’OAI dès le 16 juin 2017 ne ressortait pas de
l’expertise. Enfin, l’OAI n’avait pas tenu compte d’un désavantage salarial
en lien avec ses limitations fonctionnelles et son âge. Il a joint des
certificats d’incapacité de travail totale établis par la Dre U.________ pour la
période du 31 mars au 30 juin 2019.
Le 25 juin 2019, l’assuré, par son conseil, a notamment
transmis les pièces suivantes :
- un questionnaire complété le 17 juin 2019 par le Dr N.________,
posant le diagnostic de syndrome dépressif avec anxiété et
insomnie ; les troubles actuels étaient une anxiété, une dépression,
de l’insomnie et une perte de concentration ; l’incapacité de travail
liée aux accidents des 29 février et 20 mai 2016 perdurait ;
- le même questionnaire, rempli le 21 juin 2019 par la Dre U.________,
posant les diagnostics de syndrome dépressif avec anxiété et
insomnie, ainsi que d’acouphène neurosensoriel chronique

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perturbateur ; les troubles actuels consistaient en une anxiété, un
état dépressif avec des idées suicidaires non scénarisées, des
troubles du sommeil et de la concentration ; l’incapacité de travail
totale était toujours en cours.
Par duplique du 12 juillet 2019, l’intimé a maintenu sa position.
Il a relevé que la date à partir de laquelle l’assuré avait recouvré une
pleine capacité de travail se fondait sur l’avis du SMR, basé sur l’expertise
de la K.________. Il convenait aussi de se référer aux rapports des 16 et 19
juin 2017 du Dr A.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le présent litige porte sur le droit du recourant à une rente
entière d’invalidité non limitée dans le temps.
3. Dans un grief d'ordre formel, le recourant se prévaut d’une
violation de son droit d’être entendu.

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a) La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al.
2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès
au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3
; 141 V 557 consid. 3.1 et références citées).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 29 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, une telle
réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que
dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux
droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la
violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en
présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.3.2 et références citées).
b) Le recourant soutient que l’OAI n’a pas donné suite à sa
demande d’audition avant de rendre la décision litigieuse.
aa) En matière d'assurance-invalidité, la procédure de préavis
de l'art. 57a LAI et des art. 73bis ss RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) concrétise le droit d’être entendu lors
de la phase de l'instruction de la demande. L’art. 57a al. 1, première
phrase, LAI prévoit que l’office AI communique à l’assuré, au moyen d’un

- 15 -
préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande
de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une
prestation déjà allouée. Selon l’art. 73ter RAI, les parties peuvent faire
part à l’office AI de leurs observations sur le préavis dans un délai de 30
jours (al. 1). L’assuré peut communiquer ses observations à l’office AI par
écrit ou oralement, lors d’un entretien personnel. Si l’audition a lieu
oralement, l’office AI établit un procès-verbal sommaire qui est signé par
l’assuré (al. 2).
bb) En l’espèce, le recourant s’est opposé au projet de
décision par courriel du 8 mai 2018, en priant l’OAI de fixer un rendez-
vous. Si l’OAI n’a pas accédé à cette requête, il a répondu à l’assuré par
lettre du même jour qu’il lui appartenait de fournir tous les éléments, en
particulier des rapports médicaux, susceptibles de lui permettre de revoir
sa position. Il a imparti à l’assuré un délai pour ce faire, qu’il a par la suite
prolongé. L’OAI a ainsi donné au recourant l’occasion de soumettre des
rapports médicaux et de s’exprimer par écrit. L’assuré s’est exécuté, en
envoyant plusieurs documents, ainsi qu’un courrier le 19 juillet 2018
précisant sa contestation. Il n’a alors plus formulé de demande quant à un
entretien personnel, de sorte qu’on peut conclure qu’il y a implicitement
renoncé. L’art. 73ter al. 2 RAI prévoyant également la possibilité de
s’exprimer par écrit, le droit d’être entendu du recourant a été respecté. Il
n’y a ainsi pas lieu d’examiner si une potentielle violation de ce droit
aurait pu être réparée par la procédure devant la Cour de céans (TAF C-
1563/2008 du 13 septembre 2010 consid. 4 et les références citées).
c) L’assuré reproche encore à l’OAI de ne pas lui avoir envoyé
le rapport d’expertise de la K.________, ni la décision litigieuse.
aa) Le droit d’être entendu garantit notamment à la personne
concernée le droit d’avoir accès au dossier pour connaître préalablement
les éléments dont dispose l’autorité et jouir ainsi d’une réelle possibilité de
faire valoir ses arguments avant qu’une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ;
135 II 286 consid. 5.1 et les références).

- 16 -
bb) En l’occurrence, l’assuré a lui-même expliqué, dans un
courriel adressé le 17 février 2018 à l’OAI, qu’il avait obtenu cette
expertise de par Me Guyaz (pour la relation avec Me Guyaz, voir consid. 4
infra). Il a donc pu en prendre connaissance. L’OAI lui a d’ailleurs envoyé
une copie du courrier du 12 février 2018, par lequel il transmettait ce
rapport d’expertise à Me Guyaz. L’assuré a ainsi été informé que ce
rapport était disponible. Il a également reçu la décision litigieuse, à
l’encontre de laquelle il a recouru en temps utile.
4. Le recourant soutient encore que l’intimé a adressé l’expertise
de la K.________ et la décision litigieuse à Me Guyaz sans son
consentement.
a) Selon l’art. 33 LPGA, les personnes qui participent à
l’application des lois sur les assurances sociales ainsi qu’à son contrôle ou
à sa surveillance sont tenues de garder le secret à l’égard des tiers.
b) En l’espèce, l’assuré était assisté par Me Duc et Me Signori
dans la procédure devant l’OAI. Le 7 décembre 2016, Me Signori a
annoncé à l’OAI ne plus représenter l’assuré. Le 3 février 2017, Me Guyaz
a informé l’OAI qu’il avait succédé à l’étude de Me Duc. S’il ressort de la
procuration transmise par Me Guyaz qu’elle concerne le litige avec la
J.________, l’assuré n’a pas réagi lorsqu’il a reçu une copie du courrier que
l’OAI avait adressé à Me Guyaz le 7 février 2017. Par cet envoi, l’OAI faisait
parvenir à l’avocat une copie du dossier du recourant. Ensuite, à la
demande de Me Guyaz, l’OAI lui a transmis l’expertise de la K.________, en
envoyant une copie de la lettre d’accompagnement à l’assuré (cf. courrier
du 12 février 2018 de l’OAI). Par courriel du 17 février 2018, l’assuré a
écrit à l’OAI pour lui dire qu’il avait reçu l’expertise de son avocat et qu’il
ne trouvait pas normal que celle-ci n’ait pas été jointe dans le courrier du
12 février 2018. L’OAI a alors demandé à l’assuré, par lettre du 19 février
2018, s’il souhaitait l’arrêt des échanges avec Me Guyaz. L’intéressé n’a
pas répondu. Ce n’est que le 31 décembre 2018, une fois que la décision
litigieuse a été notifiée à Me Guyaz, que l’assuré a affirmé que celui-ci

- 17 -
n’était pas habilité à le représenter dans la procédure avec l’OAI. L’assuré
avait pourtant eu à plusieurs reprises l’occasion de s’exprimer clairement
en ce sens – notamment à la réception du courrier du 7 février 2017 de
l’OAI –, ce qu’il n’a pas fait. Il ne peut ainsi reprocher à l’OAI, à ce stade,
d’avoir violé l’art. 33 LPGA.
5. Sur le fond, le recourant conclut à l’octroi d’une rente
d’invalidité entière dès le 1er janvier 2017.
6. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement

- 18 -
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
7. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 19 -
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée ; TF
9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).

- 20 -
8. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
9. En l’espèce, par la décision litigieuse, l’OAI a retenu que le
recourant avait présenté une incapacité de travail totale dans toute
activité avant de retrouver, dès le 16 juin 2017, une capacité de travail de
70 % dans son activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée.
Le recourant conteste cette décision en se référant aux rapports de ses
médecins traitants, lesquels attestent une capacité de travail nulle même
au-delà de cette date.
a) Sur le plan somatique, l’OAI s’est fondé sur l’expertise de la
K.________ du 22 janvier 2018.
S’agissant du volet cardiologique, l’expert a effectué un
examen complet, comprenant notamment un examen de l’assuré, ainsi
que la réalisation d’une échocardiographie et une ergométrie. Il a constaté
que la situation cardiologique était tout à fait stabilisée et qu’il n’y avait
aucune incapacité de travail dans l’activité habituelle ou dans une activité
adaptée. Cette appréciation rejoint celle du Dr L.________, lequel a
également conclu à une capacité de travail totale dans une activité
adaptée (cf. rapport du 23 juin 2017). S’agissant de l’activité habituelle, le
Dr L.________ a certes retenu une capacité réduite à 70 %, mais il n’a pas
expliqué les raisons l’ayant amené à cette constatation. En outre, il n’a
mentionné aucune limitation fonctionnelle, de sorte qu’une telle
diminution n’est pas justifiée. Par la suite, dans un rapport du 6 août 2018,

- 21 -
le Dr Q.________ a fait état d’une lésion monotronculaire, d’une sténose
significative chronique de l’artère circonflexe moyenne et d’une lésion non
significative de l’ostium de la première marginale. Le Dr Q.________ a
expliqué que l’angioplastie effectuée, avec la mise en place de deux
stents, avait donné un excellent résultat final. Il convient ainsi de retenir
que la capacité de travail de l’assuré est totale sur le plan cardiologique.
Au plan neurologique, l’expert de la K.________ a également
procédé à un examen du recourant. Il a observé que le status
neurologique se révélait normal et que la symptomatologie décrite par
l’assuré ne pouvait être expliquée par une pathologie neurologique. Selon
l’expert, l’intéressé avait d’ailleurs lui-même expliqué que son problème
principal était d’ordre psychologique. Au final, le spécialiste a retenu le
diagnostic de status après deux traumatismes crâniens mineurs et après
vertige paroxystique bénin post-traumatique, d’évolution favorable, et
constaté une capacité de travail entière. Cette appréciation concorde avec
celle du Dr A.________, qui relevait également un examen clinique normal
et concluait à une telle capacité, sur le plan otoneurologique (cf. rapports
des 16 et 19 juin 2017). Par la suite, le Dr A.________ a expliqué que le
patient rapportait encore de légers vertiges positionnels, en nette
amélioration par rapport à la situation prévalant en 2017 (cf. rapport du
27 août 2018), ce qui est rassurant et confirme la pleine capacité de
travail retenue.
Ainsi, sur le plan somatique, l’expertise de la K.________, qui
comprend également un volet lié à la médecine interne, retient que
l’assuré présente une pleine capacité de travail. L’expertise remplit les
critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante. En effet, elle est fondée sur des examens complets, a été
établie en pleine connaissance de l’anamnèse et a notamment tenu
compte des avis des médecins consultés par l’assuré. En outre, les
plaintes du recourant ont été prises en considération. La description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et
les conclusions bien motivées. Au demeurant, ses conclusions ont été
confirmées par le SMR (cf. avis des 1er février et 26 septembre 2018).

- 22 -
Les autres rapports médicaux figurant au dossier ne sont pas
de nature à remettre en cause ce qui précède. En effet, même si le Dr
R.________ a attesté à plusieurs reprises une incapacité de travail totale, il
ressort de son rapport du 28 août 2018 qu’il attribue cela d’une part à des
pathologies qui ont été jugées sans effet sur la capacité de travail par les
spécialistes de la K.________, et d’autre part à un état anxio-dépressif (cf.
consid. 9b infra). L’acouphène neurosensoriel chronique perturbateur, mis
en évidence par le Dr A.________ dans son rapport du 27 août 2018, ne
suffit pas pour conclure d’emblée à une incapacité de travail totale. Ce
médecin ne le mentionne d’ailleurs pas. Quant aux différents certificats
d’incapacité de travail établis par la Dre U.________, médecin généraliste
traitant ayant succédé au Dr R.________, ils ne sont aucunement motivés.
Dans le cadre de la présente procédure, l’assuré a transmis un
questionnaire complété le 21 juin 2019 par la Dre U.________. Même si ce
rapport a été rendu postérieurement à la décision litigieuse, il ne doit pas
être écarté d’emblée, dès lors qu’il a trait à la situation antérieure à cette
date (TF 9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2 et les références
citées). Toutefois, il est peu étayé et semble attribuer l’incapacité de
travail totale à des troubles essentiellement d’ordre psychique (cf. consid.
9b infra). Pour le surplus, le rapport du 28 mai 2018 du Dr Z.________ est
rassurant. Il écarte tout diagnostic de maladie inflammatoire intestinale,
tel que soupçonné dans le rapport d’IRM du 25 mars 2018, et préconise
une coloscopie de contrôle seulement dans plusieurs années.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de se rallier aux conclusions
de l’expertise de la K.________ et de considérer que sur le plan somatique,
le recourant présente une pleine capacité de travail dans toute activité.
Les rapports médicaux établis par la suite ne font pas état d’une
péjoration de l’état de santé du recourant telle qu’elle modifierait cette
constatation.
b) Du point de vue psychiatrique, l’expertise de la K.________
retient un trouble anxieux d’intensité modérée, lequel affecte la capacité
de travail dans l’activité habituelle de conseiller en assurances de 30 % au

- 23 -
maximum. Dans une activité faisant peu appel aux capacités d’adaptation,
de flexibilité et d’affirmation, la capacité de travail est en revanche
complète.
Sur le plan psychique également, l’experte a eu pleinement
connaissance de l’anamnèse et a notamment tenu compte des plaintes de
l’assuré. La description du contexte médical et l’appréciation sont
détaillées. L’experte a expliqué avec soin les raisons pour lesquelles elle
ne retenait pas le diagnostic posé par le psychiatre traitant du recourant,
soit un syndrome de stress post-traumatique. Il convient tout d’abord de
relever que le Dr N.________ a posé ce diagnostic dans un rapport du 25
juillet 2016, sans le motiver autrement qu’en se référant à un autre
document, transmis le 21 septembre 2016. Or, dans ce dernier, ainsi que
le souligne l’experte, le Dr N.________ ne décrit aucun symptôme
compatible avec un état de stress post-traumatique. Il fait état d’une
anxiété grave et d’une dépression. Il a confirmé son diagnostic par la
suite, en ajoutant que l’état de santé de son patient demeurait inchangé,
avec une dépression, de l’anxiété et des insomnies (cf. rapport du 2 juin
2017). L’experte relève que l’assuré n’a pas craint pour sa vie puisqu’il
ignorait qu’il faisait un infarctus. En outre, il ne présentait ni flash back, ni
pensée intrusive, ni cauchemar récurrent, ni un état de qui-vive,
symptômes nécessaires pour retenir un état de stress post-traumatique.
Dans un rapport ultérieur du 17 juin 2019, le Dr N.________ a
cette fois posé le diagnostic de syndrome dépressif « avec anxiété et
insomnie ». L’experte écarte également de manière concluante un
diagnostic d’épisode dépressif, en expliquant que les éléments objectivés
de la lignée dépressive étaient insuffisants. En particulier, le patient
décrivait une tristesse, alors qu’il était enjoué et tonique durant
l’entretien, ainsi que des difficultés de concentration, lesquelles n’ont pas
été retenues par les différents experts l’ayant examiné. A cet égard, la
psychiatre a notamment relevé qu’il avait décrit des dates et des
événements extrêmement précis. Il n’y avait pas non plus d’anhédonie. En
outre, l’observation clinique était confirmée par les résultats de l’échelle
de dépression de Hamilton, dont le score réalisé par l’assuré était inférieur

- 24 -
à celui correspondant à une dépression légère. Au final, les rapports du Dr
N.________, de même que ceux des Drs R.________ et U.________ – lesquels
ne sont au demeurant pas spécialisés en psychiatrie – ne font pas état
d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le
cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bien-fondé des conclusions de l’experte.
Pour le surplus, l’experte expose les raisons pour lesquelles
elle retient un diagnostic de trouble anxieux d’intensité modérée. En
particulier, elle a constaté des symptômes anxieux, un abaissement du
seuil anxiogène, de l’anxiété anticipatrice et une difficulté à gérer le
stress. Ces éléments étaient accompagnés de symptômes
neurovégétatifs, tels que la transpiration et les gastralgies. Ceci avait pour
conséquence que les capacités d’adaptation, de flexibilité et d’affirmation
étaient réduites. En revanche, la psychiatre n’a pas mis en évidence une
anxiété généralisée, des attaques de panique ou de psychose.
Par ailleurs, l’experte a pris en compte les nouveaux
indicateurs retenus par la jurisprudence pour analyser la capacité de
travail exigible de l’assuré. Elle a notamment relevé qu’il ne présentait
aucune comorbidité et qu’il disposait de ressources. En particulier, il
s’occupait activement de ses parents et gardait des contacts avec sa fille.
L’experte a ainsi conclu, à l’issue de son analyse, à une diminution de
rendement de 30 % dans l’activité habituelle de conseiller en assurances
au vu de la réduction de ses capacités d’adaptation, d’affirmation et de
flexibilité. Dans une activité adaptée, la capacité de travail demeurait
entière. Au final, sur le plan psychique également, l’expertise remplit les
critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante, de sorte qu’il y a lieu de se rallier à ses conclusions.
Le recourant critique ces dernières. Il soutient qu’il est
contradictoire d’affirmer d’une part que « l’anxiété est présente dans tous
les domaines de la vie courante » et d’autre part, que cette anxiété n’ait
finalement pas de conséquence sur sa capacité de travail dans une
activité adaptée. Toutefois, si le trouble anxieux interfère certes avec

- 25 -
l’activité courante et l’environnement psychosocial, tel que relevé par
l’experte, il n’empêche pas pour autant l’exercice de toute activité. Il n’est
pas incohérent de retenir que dans une activité respectant certaines
limitations, à savoir faisant peu appel aux capacités susmentionnées,
l’assuré présente une capacité de travail entière.
Enfin, le recourant a demandé la récusation de l’experte
psychiatre. Or, l’OAI lui a communiqué le 24 octobre 2017 le nom des
experts, en l’invitant à faire valoir un éventuel motif de récusation.
L’intéressé n’a pas réagi dans le délai imparti à cet égard. Ce n’est
qu’après avoir pris connaissance du projet de décision qu’il a critiqué la
neutralité de l’experte psychiatre, pour la seule raison qu’elle pratiquait
dans le canton de Vaud, auquel la J.________ était liée. Cette réaction est
tardive. Par ailleurs, le fait que l’experte dirige un cabinet sur sol vaudois
ne constitue en aucun cas un motif de récusation, ceci même si la
J.________ – qui n’est au demeurant pas partie dans la présente procédure –
se situe dans le canton de Vaud.
10. L’assuré soutient encore que la date du 16 juin 2017, à partir
de laquelle l’OAI retient une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, ne ressort pas de l'expertise.
Il est vrai que les experts de la K.________ ne déterminent pas
une telle date. Celle-ci a été fixée par la Dre T.________ dans son rapport
du 1er février 2018, fondé sur cette expertise. Cette date repose en réalité
sur le constat que du point de vue somatique, la capacité de travail était
déjà entière en juin 2017 selon les médecins traitants du recourant
(cf. rapports des 16 et 19 juin 2017 du Dr A.________ et du 23 juin 2017 du
Dr L.________). Sur le plan psychique, le Dr N.________ a quant à lui fait état
d’une incapacité de travail totale depuis le 27 janvier 2016 (cf. rapport du
5 décembre 2016). Le 2 juin 2017, il a indiqué que l’état de son patient
était demeuré inchangé et a attesté la poursuite de l’incapacité de travail
totale dans toute activité en raison d’une dépression, d’une anxiété et
d’insomnies. Le 17 juin 2019, il a exposé que l’incapacité de travail liée
aux accidents survenus en 2016 perdurait et a répété que les troubles

- 26 -
actuels consistaient en une dépression, une anxiété et des insomnies. Il a
certes ajouté la mention de perte de concentration, mais ceci n’est pas
nouveau, puisque l’assuré s’en était déjà plaint au cours de l’expertise. En
somme, le Dr N.________ n’a jamais décrit d’aggravation de l’état de santé
de son patient et a toujours fait état des mêmes troubles, qui justifieraient
selon lui une incapacité de travail totale depuis janvier 2016. Or, l’experte
a expliqué avec précision pour quelles raisons elle s’écartait de
l’appréciation du Dr N.________ (cf. consid. 9b supra). A cet égard, elle a
conclu que l’infarctus survenu en 2016, et ses suites, avaient déstabilisé
un état psychologique légèrement précaire, lequel avait évolué vers un
mode dégressif et anxieux, sans épisode dépressif caractérisé et sans
syndrome de stress post-traumatique. Au final, elle a retenu, au terme de
son expertise probante, que cette anxiété n’avait pas d’impact sur la
capacité de travail de l’assuré dans le cadre d’une activité adaptée. Il y a
lieu de se rallier à cette appréciation, également pour la période précédant
l’expertise, ce nonobstant les rapports du Dr N.________.
L’OAI était ainsi fondé à considérer que le recourant disposait
d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée depuis juin
2017. Il n’y a aucun motif de s’écarter de ce constat, ni d’ordonner une
instruction complémentaire sur le plan médical sous la forme d’une
expertise, telle que requise par l’assuré. En effet, une telle mesure
d’instruction ne modifierait pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation
qui précède (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid.
5.3 ; 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
11. Il convient d'examiner le préjudice économique subi par
l’intéressé.
a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus (cf. consid. 6a
supra).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant

- 27 -
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014
consid. 4.2).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit
être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète
de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). L’assuré peut, selon sa
situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des
facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets
de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La
jurisprudence admet d’appliquer une déduction de 25 % au maximum
pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; 129 V 222 consid. 4.1).
b) En l’espèce, le recourant soutient que le calcul de la perte
salariale indiqué dans la décision litigieuse n’est pas crédible et se prévaut
d’un désavantage salarial lié à son âge et à ses limitations fonctionnelles.
Le moment déterminant pour comparer les revenus est
l’année 2017.

- 28 -
S’agissant du revenu que l’assuré pourrait obtenir sans
invalidité, il y a lieu de retenir, sur la base des informations transmises par
I.________, un revenu régulier de 98'160 fr. en 2014 (cf. rapport employeur
du 22 juin 2016). Ce salaire, indexé à 2017, s’élève à 99'639 fr. 50
(+ 0.4 % en 2015, + 0.7 % en 2016, + 0.4 % en 2017).
Quant au revenu avec invalidité, il doit être déterminé sur la
base des données de l’ESS, dès lors que le recourant n’a pas repris
d’activité lucrative dans une activité adaptée. L’intimé a considéré à juste
titre qu’il pouvait trouver un emploi en tant que gestionnaire de dossiers
ou de sinistre dans le domaine des assurances, dans lequel il dispose
d’une formation et a travaillé durant l’essentiel de sa carrière
professionnelle.
Au moment où la décision litigieuse a été rendue, soit le 15
novembre 2018, les données de l’ESS 2016 étaient disponibles. Le salaire
avec invalidité doit par conséquent être déterminé sur la base des
données de 2016 et être indexé jusqu’à la date de l’ouverture du droit à la
rente (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2 ; TF 9C_725/2015 du 5 avril 2016
consid. 4.3.1 ; TF 9C_526/2015 du 11 septembre 2015 consid. 3.2.2 ; TF
8C_78/2015 du 10 juillet 2015 consid. 4). Selon l’ESS 2016
(TA1_skill_level ; chiffres 77-82 Activités de services admin. et de soutien ;
niveau de compétence 3), le salaire se monte à 6’322 fr., part au 13ème
salaire comprise. Ce montant doit être adapté compte tenu du fait que les
salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les
entreprises en 2016, à savoir 41,7 heures (La Vie économique, tableau B
9.2). Le revenu d'invalide s’élève ainsi à 6'590 fr. 70 par mois (6’322 fr. x
41,7 : 40 heures), correspondant à un montant de 79'088 fr. 20 par année.
Ce revenu doit encore être adapté à l’évolution des salaires nominaux de
2016 à 2017, ce qui conduit à un gain annuel de 79'404 fr. 55 (+ 0.4 % [La
Vie économique, tableau B 10.2]).
Le recourant estime qu’un abattement devrait être appliqué à
ce revenu au vu de ses limitations fonctionnelles et de son âge. Or, il sied

- 29 -
de relever que ses limitations, d’ordre psychique, ont déjà été prises en
compte dans le cadre de l’évaluation de sa capacité de travail et
n’entraveraient pas l’exercice d’une activité telle que celle de gestionnaire
de dossiers. Quant à l’âge du recourant, il ne saurait conduire à lui seul à
une déduction sur le salaire tiré de l’ESS. Quoi qu’il en soit, même en
retenant un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide, son taux
d’invalidité serait encore inférieur au seuil nécessaire pour ouvrir le droit à
une rente d’invalidité (cf. infra).
Il sied encore de relever qu’au moment où l’expertise a été
rendue, l’assuré était âgé de [...] ans (ATF 138 V 457 consid. 3.3), ce qui
n’est pas suffisant pour admettre qu’il constituerait un facteur
déterminant et nécessiterait une approche particulière (ATF 138 V 457
consid. 3.1 et les références citées).
La comparaison des revenus sans invalidité (99'639 fr. 50) et
avec invalidité (79'404 fr. 55) aboutit à un degré d’invalidité de 20.31 %,
arrondi à 20 %. Ceci est inférieur au taux minimal de 40 % requis pour
maintenir le droit à une rente (cf. art. 28 al. 2 LAI). La prise en
considération d’un abattement de 10 % du revenu avec invalidité ne
permettrait pas de parvenir à un autre résultat.
La suppression de la rente au 1er octobre 2017, soit trois mois
après l’amélioration de l’état de santé ayant eu lieu au mois de juin 2017,
est également correcte (cf. consid. 6b supra).
c) Dans son recours, l’assuré semble conclure à l’octroi de
mesures de réadaptation. L’OAI n’a pas formellement statué sur un tel
droit dans la décision litigieuse. Il convient néanmoins de relever ce qui
suit.
aa) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir

- 30 -
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
bb) En l’occurrence, l’assuré est au bénéfice d’un CFC
d’employé de commerce et d’un diplôme fédéral en assurances. Il a
travaillé pour différentes assurances tout au long de sa carrière. Au vu de
sa formation et de son parcours professionnel, une mesure de
réadaptation afin d’exercer en tant que gestionnaire de dossiers ou de
sinistres dans le domaine des assurances ne s’avère pas nécessaire. Le
recourant dispose en effet des compétences et du bagage professionnel
adéquat pour reprendre une activité dans un tel domaine. L’OAI a ainsi
conclu à juste titre au refus de mesures d’ordre professionnel (cf. rapport
final REA du 25 avril 2018).
12. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5

- 31 -
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice sont fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du
recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier est au
bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à
la charge de l'Etat. Il n'y a pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, le
recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g
LPGA).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'une avocate en la personne de Me
Olga Collados Andrade (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Cette dernière a communiqué la liste de ses
opérations le 8 novembre 2019, comprenant 1'815 fr. d’honoraires et 165
fr. de débours. Le temps consacré pour chaque poste est justifié.
S’agissant des débours, il convient toutefois d’appliquer le forfait de 5 %
du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]). Le montant de l’indemnité de Me Collados Andrade est donc
arrêté à 1'815 fr. pour ses honoraires, auquel s’ajoutent une somme
forfaitaire de 90 fr. 75 pour les débours (1'815 fr. x 5 %) et la TVA par 146
fr. 75, soit un total de 2'052 fr. 50.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 novembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 32 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Collados Andrade, conseil de
M.________, est arrêtée à 2'052 fr. 50 (deux mille cinquante-
deux francs et cinquante centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olga Collados Andrade (pour M.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :