vd_gerichte · ZD24.016145 · 2025-11-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 106/24 - 369/2025
ZD24.016145
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 novembre 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Brélaz Braillard, juge, et Boesch, assesseure
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Marine Girardin, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 43, 44 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un Bachelor of Science HES-SO en hôtellerie et professions de
l’accueil obtenu en 2011, a travaillé à 100 % en qualité d’assistante de
direction et spécialiste en développement talent/gestion de carrière
auprès de D.________ SA du 1er janvier 2013 au 30 avril 2017, date de son
licenciement à la suite d’une restructuration. Depuis cette dernière date,
elle était sans emploi.
Le 2 octobre 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant
souffrir, depuis 2011, d’un « double conflit fémoro acétabulaire opérés par
arthroscopie respectivements en Janvier 2016 (droite) et Décembre 2017
(gauche). Douleurs chroniques du bassin et des hanches sur déséquilibre
de la cheville droite » (sic), à l’origine d’une incapacité totale de travail à
compter du 11 décembre 2017, puis de 50 % à compter du 1er septembre
2018.
Dans un rapport du 21 décembre 2018, la Dre X.________,
médecin traitante de l’assurée, a, en sus des affections précitées, posé les
diagnostics de lombalgies chroniques et d’hypermobilité articulaire type
EDS depuis 2015, de discopathie de L4-L5 gauche et de status post
ostéochondrite de la cheville droite. Elle a indiqué que l’assurée, compte
tenu de ses douleurs à la position statique et de sa fatigabilité, disposait
d’une capacité de travail de 50 % dans toutes activités depuis septembre
2018, précisant que celle-ci pouvait très progressivement augmenter ce
taux moyennant une adaptation du lieu de travail ou par l’exercice d’une
activité permettant le changement de position.
L’assurée a été mise au bénéfice d’une mesure professionnelle
(reclassement), tout d’abord sous la forme d’un soutien à la recherche
d’emploi, du 4 février au 31 mai 2019, puis, à compter du 1er juin 2019,
sous la forme d’une prise en charge d’un stage, mesure prolongée à

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plusieurs reprises jusqu’au 30 novembre 2020, avec tout d’abord un taux
de présence de 50 %, puis de 60 % dès le 22 juillet 2019, de 70 % dès le
23 septembre 2019 et de 80 % dès le 18 novembre 2019
(cf. communications des 11 février, 8 et 29 mai et 6 décembre 2019, des
18 février, 25 mai et 7 août 2020 de l’OAI, ainsi que courriel du 3
décembre 2019 de l’[...]).
Dans l’intervalle, la Dre X.________ a, dans un rapport du 14
mai 2020, évoqué une évolution favorable, par l’augmentation progressive
de l’activité en stage (de 50 % à 80 %), avec toutefois une impossibilité de
progresser davantage en raison des douleurs et de la fatigue, puis une
évolution défavorable, avec l’apparition de fortes douleurs dorsales et
cervicales, au niveau du bassin et de la mâchoire ainsi que de fortes
migraines. Elle estimait que l’assurée ne pouvait pas rester assise plus de
45 minutes sur une chaise en raison des douleurs multiples et faisait état
d’une perte de productivité, de concentration, et l’apparition de fatigue
après 5-6 heures de travail.
Les mesures professionnelles en cours ont été régulièrement
prolongées, soit jusqu’au 31 août 2023, avec toutefois une réduction du
taux de présence à 60 %, puis à 30 % à compter du 29 mars 2021 (cf.
notamment communications des 19 novembre 2020, certificat médical du
15 mars 2021 de la Dre J.________, médecin traitante de l’assurée, et
rapport final de l’[...] du 20 décembre 2022).
Dans un rapport du 30 avril 2021, le Dr C.________ a,
notamment posé le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile
(SEDh) avec manifestations (sic) :
« Générales (troubles chroniques du sommeil, fatigue)
Douloureuses (ostéo-musculaires, abdominales, génitales,
céphalées, etc.)
Dysautonomiques (frilosité, tachycardie, sudation profuse, hypoTA
orthostatique, etc.)
Articulaires (entorses de chevilles, hypermobilité, craquements,
etc.)
Hémorragiques (gingivales, génitales, cutanées, etc.)
Digestives (reflux gastro-œsophagien, ballonnements,
constipation, etc.)

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Vésico-sphinctériens (infections à répétition,
impériosité/incontinence, etc.)
ORL (hyper-acousie, acouphènes, hyperosmie, vertiges, etc.)
Bucco-dentaire (douleurs temporo-mandibulaire, chevauchements
dentaires, etc.)
Respiratoires (dyspnée)
Sexuelles (dyspareunie)
Cognitives (troubles attentionnels, mnésiques, concentration,
anxiété, émotivité, etc.)
Cardiovasculaires (hémorroïdes)
Cutanées (vergetures, finesse et légère hyperétirabilité cutanée,
cicatrisation atrophique) ».
Il a estimé que la capacité de travail de l’assurée était nulle
dans son activité habituelle, à tout le moins depuis environ 2016, tandis
qu’elle était de 30 % depuis le mois de mars 2021 dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (manque d’endurance important
[assise max. 1 heure et demie, une à deux fois par jour, inconstant ; ou
couchée 3 heures, position occasionnant moins de nausées actuellement],
pas de position statique prolongée [assis, debout], pas de port de charge
au-delà de 3-5 kg environ, pas de déplacement sur terrains accidentés
[risques d’entorses], pas de nombreux déplacements à pied, et pas de
milieux particulièrement froids ou chauds), précisant que la capacité de
travail pouvait être revue à la hausse ou à la baisse en fonction de
l’évolution du syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile.
Dans un avis médical du 25 mai 2021, le SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité), observant notamment que ce n’était
qu’en avril 2021 que le Dr C.________ avait posé le diagnostic de
dysautonomie dans le cadre d’un syndrome d’Ehlers-Danlos, diagnostic
qui était, selon lui, peu convaincant, avec une évaluation de la capacité de
travail contenant des variations peu compréhensibles, a préconisé de
mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire avec volets
rhumatologique, cardiologique, de médecine interne et psychiatrique.
Dans un rapport du 12 octobre 2021, le Dr T.________,
spécialiste en cardiologie, a attesté l’existence d’une dysautonomie. D’un
point de vue strictement cardiologique, le Dr T.________ a estimé qu’une
capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée était raisonnable,

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précisant que les changements de position, notamment en position assise
et debout était probablement difficiles, au vu de la dysautonomie.
Dans un rapport du 1er novembre 2021, la Dre M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic avec
incidence sur la capacité de travail de dysthymie (F34.1), à tout le moins
depuis fin 2020. Elle n’avait toutefois pas attesté d’incapacité de travail,
précisant que le pronostic était réservé et dépendait essentiellement de
l’évolution du syndrome d’Ehlers-Danlos, et que la poursuite des mesures
de réinsertion professionnelles avec augmentation du taux restait
indispensable.
Les Drs H.________, spécialiste en médecine interne générale,
P.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
Q.________, spécialiste en médecine interne générale et en cardiologie, et
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur
rapport d’expertise le 15 août 2023. Dans le cadre de leur évaluation
consensuelle, les experts ont posé les diagnostics de cervico-lombalgies
chroniques d’origine indéterminée (M54.5), d’oligo-arthralgies chroniques
d’origine indéterminée (ME82) avec conflit fémoro-acétabulaire bilatéral
avec arthroscopie de la hanche gauche le 25 janvier 2016 et droite le 11
décembre 2017, de lipothymies d’origine indéterminée et de dysthymie
(6A72). Tout en évoquant certaines limitations fonctionnelles (activité
professionnelle légère, sans port de charge répété et sans cadence de
rendement, pas de travail en hauteur et pas d’activité s’effectuant en
station debout prolongée [activité assise à privilégier]), ils ont estimé que
l’assurée disposait depuis toujours d’une capacité de travail entière, sans
perte de rendement, dans toute activité.
Dans un avis du 30 août 2023, le SMR, a indiqué qu’il se ralliait
aux conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 8 septembre 2023, l’OAI a refusé
d’octroyer à l’assurée des mesures professionnelles ainsi qu’une rente
d’invalidité au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte durablement

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incapacitante et qu’elle disposait d’une pleine capacité de travail dans
toute activité depuis le mois d’avril 2018.
Le 12 octobre 2023, l’assurée, désormais représentée par Me
Marine Girardin, a transmis ses objections à l’encontre de ce projet de
décision, concluant principalement à ce que son droit à une rente
d’invalidité soit reconnu, selon un calcul de la perte de gain réalisé compte
tenu d’une capacité de travail de 30 % au maximum dans une activité
adaptée, subsidiairement à la reprise de l’instruction médicale. En
substance, elle faisait valoir que l’OAI a implicitement reconnu qu’elle
présentait une invalidité de 20 % de février 2019 à août 2023, dès lors
qu’il lui avait octroyé des mesures de réadaptation durant cette période.
En outre, elle était d’avis que l’expertise ne pouvait se voir conférer de
valeur probante, tant sur le plan formel (défaut d’enregistrement sonore
du volet cardiologique, violation du droit d’être entendu – la participation à
l’expertise de la Dre R.________, spécialiste en médecine interne générale,
qui a signée l’évaluation consensuelle et l’expertise de médecine interne
sans avoir été formellement désignée en qualité d’experte, n’ayant pas
été portée à sa connaissance) que sur le plan matériel (diverses
contradictions avec les constatations médicales au dossier, anamnèse
erronée, non prise en considération de ses plaintes, mise en doute erronée
de l’authenticité des symptômes et des limitations fonctionnelles). Elle a
produit plusieurs rapports médicaux (cf. rapports du 4 janvier 2017 du Dr
S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, des 17
janvier 2017 et 26 février 2018 du Dr G.________, du 26 mars 2021 du Dr
C.________ et du 25 septembre 2023 du Dr N.________, spécialiste en
gastroentérologie).
Dans un avis du 23 novembre 2023, le SMR, tout en
confirmant la valeur probante de l’expertise, a estimé que les documents
fournis par l’assurée ne permettaient pas de modifier le projet de décision.
En particulier, le rapport du Dr N.________, seul document dont les experts
n’avaient pas connaissance au moment de la reddition de leur rapport
d’expertise, était biaisé dans la mesure où ses conclusions partaient de la

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prémisse que l’assurée souffrait d’un syndrome d’Ehlers-Danlos, ce qui
n’était pas le cas.
Par décision du 22 février 2024, l’OAI a confirmé en tout point
son projet de décision du 8 septembre 2023.
B. Par acte du 12 avril 2024, V.________, sous la plume de sa
mandataire, a déféré la décision du 22 février 2024 de l’OAI auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, prenant, sous suite de
frais et dépens, notamment les conclusions suivantes :
« Principalement
[…]
II. La décision du 22 février 2024 de [l’OAI] est réformée en ce
sens que [s]a capacité de travail résiduelle est reconnue
comme étant de 30 % au maximum dans une activité
adaptée, la cause étant renvoyée à l’autorité intimée pour le
surplus, en vue du calcul du taux d’invalidité fondé sur une
telle capacité de travail et de la notification d’une décision
en ce sens [lui] reconnaissant le droit à une rente d’invalidité
[…].
Subsidiairement
III.La décision du 22 février 2024 de [l’OAI] est réformée
conformément à l’évaluation de [s]a capacité de travail
résiduelle […] qui émanera de l’expertise médicale judiciaire
à mettre en œuvre, la cause étant renvoyée à l’autorité
intimée pour le surplus, en vue du calcul du taux d’invalidité
fondé sur une telle capacité de travail et de la notification
d’une décision en ce sens.
Plus subsidiairement
IV. La décision du 22 février 2024 de [l’OAI] est annulée et la
cause renvoyée à l’autorité intimée pour complément
d’instruction médicale, par regroupement de l’évaluation de
[s]a capacité de travail […] par les Drs X.________, C.________,
G.________, N.________,T.________ et M.________ notamment,
subsidiairement par la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise médicale pluridisciplinaire, en vue de la notification
d’une nouvelle décision fondée sur les nouvelles conclusions
médicales regroupées.
Très subsidiairement

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V. La décision du 22 février 2024 de [l’OAI] est réformée en ce
sens que le droit à la poursuite des mesures
professionnelles est reconnu et [lui est] accordé […]
ultérieurement au 31 août 2023 ».
En substance, elle a reproché à l’OAI d’avoir nié son droit à
une rente d’invalidité en retenant l’inexistence de toute atteinte à la santé
durablement incapacitante, plus particulièrement d’avoir fondé son
appréciation sur l’expertise médicale pluridisciplinaire du 15 août 2023,
laquelle comportait des vices tant formels (défaut d’enregistrement
sonore des volets cardiologique et rhumatologique de l’expertise,
désignation imprécise de la personne chargée de l’expertise cardiologique
et absence de qualité d’experte de la Dre R.________, laquelle a pourtant
cosigné l’expertise et a contribué – plus que deux experts désignés – à son
résultat en qualité de « médecin superviseur », respectivement,
l’impossibilité d’établir le rôle exercé par la Dre H.________) que matériels
(anamnèse erronée et lacunaire sur de nombreux points, absence de prise
en considération de ses plaintes, dossier médical sur lequel repose
l’expertise incomplet, indications lacunaires quant au traitement suivi,
manque de motivation quant aux résultats des examens cliniques retenus,
contradiction fondamentale et interne à l’expertise et, enfin, existence de
contradictions fondamentales entre l’appréciation des experts et celles
des autres médecins consultés s’agissant des diagnostics et de
l’évaluation de la capacité de travail). Elle a requis son audition dans le
cadre d’une audience de débats publics et la mise en œuvre d’une
expertise médicale judiciaire avec volets de médecine interne,
rhumatologique, cardiologique, gastroentérologique et psychiatrique. Elle
a produit un bordereau comportant les pièces 1 à 2.
Dans sa réponse du 23 mai 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Les griefs de l’assurée ne remettaient pas en cause ni le bon
déroulement des examens, ni le contenu du rapport d’expertise, le rôle de
l’expert n’étant pas de rapporter la parole de la personne expertisée,
parole qui constituait uniquement l’une des sources de son évaluation.
S’agissant des critiques ayant trait aux données anamnestiques, elles ne
touchaient pas sur des points essentiels pouvant avoir une incidence
significative sur les constatations des experts quant aux limitations

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fonctionnelles et à la capacité de travail dans une activité adaptée à
retenir. Quant au grief relatif à la non prise en considération des plaintes,
il appartenait à l’expert, et non à la personne assurée, de déterminer ce
qui était exigible d’un point de vue médical.
Par réplique du 4 octobre 2024, l’assurée a confirmé ses
moyens et conclusions. Elle a produit un lot de 15 pièces (bordereau n° 3
à 17), attestant, entre autres, de l’existence du diagnostic de syndrome
d’Ehlers-Danlos hypermobile, incluant notamment des troubles
dysautonomiques et gastro-intestinaux, de douleurs généralisées
d’intensité légère à modérée, additionnées de syndromes douloureux
régionaux variables en intensité et en localisation, l’important traitement
qu’elle a suivi pour le syndrome d’Ehlers-Danlos et la dysautonomie, dont
l’ampleur n’a pas été pris en considération par les experts, et sa capacité
résiduelle de travail, évaluée à 30 % au maximum.
Par duplique du 1er novembre 2024, l’OAI, se fondant sur un
avis du 15 octobre 2024 du SMR, a derechef conclu au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 6 décembre 2024, l’assurée a
confirmé ses précédentes écritures. Elle a fait valoir que le médecin du
SMR ne s’était pas prononcé sur certains rapports médicaux produits,
respectivement ne s’était déterminé que brièvement sur les autres,
écartant ainsi, sans justification médicale, les conclusions des spécialistes
qu’elle avait consultés.
Par pli du 20 octobre 2025, l’assurée a déclaré renoncer à la
tenue d’une audience de débats publics.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

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fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le taux à la base de cette
prestation.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, il ressort des pièces au dossier que
l’incapacité de travail attestée existe à tout le moins depuis le 11
décembre 2017. Ayant déposé sa demande de prestations le 2 octobre
2018, elle pourrait prétendre à une rente d’invalidité au plus tôt à compter
du 1er avril 2019 (art. 29 al. 1 et 3 LAI), si bien que l’ancien droit demeure
applicable au cas d’espèce.

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4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

- 12 -
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’expertise du 15 août
2023, a nié le droit de la recourante à une rente d’invalidité et aux
mesures professionnelles, au motif qu’elle ne présentait pas d’atteinte
durablement incapacitante et qu’elle disposait d’une pleine capacité de
travail dans toute activité depuis le mois d’avril 2018. De son côté, la
recourante estime qu’il convient de nier la valeur probante de cette
expertise, celle-ci n’étant pas conforme aux réquisits jurisprudentiels tant
d’un point de vue formel que matériel.

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b) Dans un premier grief d’ordre formel, la recourante fait
notamment valoir que la participation de la Dre R.________ à l’expertise n’a
pas été portée à sa connaissance, ce qui constitue une violation de ses
droits de participation et d’être entendue.
En l’espèce, il sied de constater que la Dre R.________ a
manifestement participé à l’évaluation consensuelle, soit un point
essentiel de l’expertise, alors même que les experts cardiologue et
rhumatologue ne l’ont pas signée. Dans ce contexte, et conformément à la
jurisprudence (cf. ATF 146 V 9 consid. 4.2.3 et 4.3.2), son nom aurait dû
être communiqué au préalable à la recourante conformément à l'art. 44
LPGA. Cela étant, l’absence de transmission du nom de cette experte à la
recourante avant l’expertise n’a aucune incidence dans le cas d’espèce
dans la mesure où cette dernière n’a finalement soulevé aucun motif de
récusation ou de grief à son encontre. Ce vice formel ne saurait dès lors
être considéré comme suffisant pour entacher la valeur probante de
l’expertise, étant précisé que c’est bien la Dre H.________ qui a procédé à
l’examen clinique de médecine interne (cf. p. 1 de l’expertise de médecine
interne).
c) Dans un second grief de nature formelle, la recourante
remet en cause la valeur probante du rapport d’expertise au motif que les
enregistrements des entretiens expertaux avec les Drs P.________ et
Q.________ ne sont pas disponibles.
Il est constant que les enregistrements sonores relatifs aux
volets rhumatologique et cardiologique de l’expertise font en l’occurrence
entièrement défaut. Il convient toutefois de rappeler que le défaut
d’enregistrement en tant que tel ne saurait systématiquement conduire à
l’invalidation de l’expertise. Ainsi, les conséquences d’un tel défaut
doivent s’examiner au cas par cas ; en présence d’un défaut mineur, peu
susceptible d’influencer les conclusions de l’expertise, l’invalidation de
l’expertise ne justifiera pas, tandis qu’elle se justifiera en présence d’un
défaut majeur (Jacques Olivier Piguet in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-
Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,

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Commentaire romand, Bâle 2025, n° 29e ad art. 44). En l’occurrence, bien
que les expertises rhumatologique et cardiologique sont essentielles pour
l’appréciation de la capacité de travail de la recourante, en lien
notamment avec le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos, la recourante
se contente d’invoquer le fait que le défaut d’enregistrement l’empêche
de vérifier si le contenu du rapport d’expertise correspond à ses
déclarations qu’elle a faites aux experts, sans contester ou remettre en
cause le déroulement des entretiens ou leur contenu sur un ou plusieurs
points précis. Si la recourante a émis plusieurs griefs, notamment à
l’encontre de l’expert rhumatologue, ils concernent en réalité la validité
matérielle de l’expertise. Dans ces conditions, il est douteux que l’absence
d’enregistrement des volets rhumatologique et cardiologique de
l’expertise puisse à elle seule conduire à nier toute force probante à
l’expertise. Quoi qu’il en soit, cette question peut demeurer ouverte,
l’expertise ne pouvant, pour les motifs qui suivent, être considérée comme
suffisamment probante, et la cause devant de toute manière être
renvoyée à l’intimé.
7. a) Sur le fond, il convient tout d’abord de relever que la
documentation médicale utilisée par les experts est incomplète. En effet,
les experts ont mentionné que la recourante était suivie depuis le mois de
septembre 2020 par l’Institut [...] (cf. p. 14 de l’expertise de médecine
interne), sans toutefois requérir les rapports médicaux. De même, ils
évoquent une consultation neurologique en décembre 2021 où une
neuropathie des petites fibres a été écartée (cf. p. 2 de l’évaluation
consensuelle), mais le rapport en question ne figurait pas au dossier et ils
ne l’ont pas réclamé. Aussi, l’expert rhumatologue, tout en indiquant ne
pas disposer de document radiologique (cf. p. 4 de l’expertise
rhumatologique), évoque l’existence de plusieurs IRM (cf. p. 3 de
l’expertise rhumatologique), sans toutefois requérir leur production. De
plus, la recourante a produit, dans le cadre de ses objections, des rapports
médicaux (cf. rapports du 4 janvier 2017 du Dr S.________, du 26 février
2018 du Dr G.________, du 26 mars 2021 du Dr C.________ et du
25 septembre 2023 du Dr N.________) attestant l’existence d’un syndrome
d’Ehlers-Danlos hypermobile, ou à tout le moins d’hypermobilité

- 15 -
ligamentaire majeure. De même, dans le cadre de la procédure de
recours, la recourante a produit plusieurs rapports médicaux (cf. rapports
du 29 octobre 2020 des Drs A.________, spécialiste en anestésiologie, et
Z.________, du 23 septembre 2022 du Dr L.________, spécialiste en
anesthésiologie, des 6 mars et 11 septembre 2024 de la Dre M.________,
du 1er juillet 2024 du Dr C.________, du 16 juillet 2024 de la Dre K.________,
du 22 août 2024 du Prof. B.________, spécialiste en médecine interne
générale et en gastroentérologie, et du 1er octobre 2024 du
Prof. W.________), lesquels, entre autres, confirment ce diagnostic. De leur
côté, les experts ont nié le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile. Toutefois, les rapports des médecins traitants à disposition
des experts ne sont pas véritablement discutés, les experts se référant
prioritairement aux plaintes de l’assurée et sur la crédibilité de celles-ci.
Par ailleurs, si les experts ont constaté que la recourante se plaignait de
troubles digestifs avec des vomissements itératifs, de plénitude gastrique,
de perte de poids, de troubles du transit, de douleurs abdominales, de
troubles vésicaux et de malaise (cf. p. 3 de l’évaluation consensuelle), ils
se sont contentés de relever que ces symptômes n’entraient pas dans les
critères diagnostics du syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile. Cela étant,
ils ont évoqué le diagnostic de colopathie fonctionnelle et de cystite
interstitielle (cf. p. 3 de l’évaluation consensuelle), sans décrire plus avant
ces diagnostics et procéder à des examens complémentaires. Les plaintes
décrites par la recourante sont pourtant susceptibles d’influencer sa
capacité de travail, indépendamment de l’existence ou non d’un syndrome
d’Ehlers-Danlos. Dans ces circonstances, l’appréciation des experts sur les
diagnostics retenus n’emporte pas la conviction.
Le rapport d’expertise contient également plusieurs
contradictions. En particulier, sur le plan cardiologique, l’expert
cardiologue retient les diagnostics de dysautonomie et de syndrome
d’Ehlers-Danlos hypermobile, diagnostics pourtant écartés par l’évaluation
consensuelle (non signée par l’expert cardiologue). On observe que le
résumé effectué sur le plan cardiologique (p. 10 de l’évaluation
consensuelle) est relativement laconique et ne reflète pas les
constatations du Dr T.________, lequel avait mis en évidence une

- 16 -
dysautonomie et retenait que la recourante disposait d’une capacité de
travail de 60 %. Quant à l’expert rhumatologue, tout en excluant un
syndrome d’Ehlers-Danlos, il évoque tout d’abord un syndrome
d’hypermobilité articulaire, puis une hypermobilité articulaire bénigne (cf.
p. 5, respectivement p. 7 de l’expertise rhumatologique). Aussi, les
conclusions de cet expert, qui retient une capacité de travail entière, tout
en admettant que la recourante souffre d’un phénomène douloureux la
« limitant […] dans l’exercice d’une activité professionnelle à temps
complet quelle qu’elle soit » (cf. p. 5 de l’expertise rhumatologique)
apparaissent également contradictoires.
Enfin, force est de constater que les experts n’ont pas
confronté leurs conclusions avec les observations effectuées dans le cadre
des mesures professionnelles, dont la recourante a bénéficié du 4 février
2019 au 31 août 2023 sous l’égide de l’intimé. Pourtant, les conclusions
des experts, qui estiment que la recourante dispose depuis toujours d’une
pleine capacité de travail dans toute activité, sans perte de rendement,
sont en contradiction avec ces observations. En effet, les mesures mises
en place ont débuté avec un taux de présence de 50 %, ce qui
correspondait alors à la capacité de travail attestée de l’intéressée, avec
l’objectif d’augmenter progressivement ce taux jusqu’à un taux de
présence de 100 %. Après avoir débuté un stage auprès d’une consultante
en ressources humaines indépendante dès le 1er juin 2019, la recourante a
été en mesure d’augmenter son taux de présence à 60 % dès le 22 juillet
2019, à 70 % dès le 23 septembre 2019 et à 80 % dès le 18 novembre
2019. Cependant, cette augmentation progressive a été rendue possible
notamment grâce à la mise en place de certaines mesures
organisationnelles. Ainsi, par exemple, le passage à 70 % a nécessité de
pouvoir effectuer du télétravail et d’adapter ses horaires, de concert avec
sa maître de stage. A partir de février 2020, elle a lissé son 80 % sur cinq
jours (au lieu de quatre) pour couvrir un taux de 75 % environ (cf. courriel
du 25 mai 2020 de l’[...]) et une attention particulière a par la suite été
apportée sur le taux d’activité réalisé et sur la répartition hebdomadaire
de ses horaires (cf. courriel du 2 octobre 2020 de l’[...]). Ces
augmentations ont également eu des impacts sur le plan médical, avec

- 17 -
notamment de nouvelles douleurs (colonne vertébrale, intercostal,
musculature du haut du dos et une persistance de la fatigue ; cf. courriel
du 3 décembre 2019 de l’[...] et rapport du 14 mai 2020 de la Dre
X.________). Face à la péjoration de son état de santé, elle a été contrainte
de réduire son taux de présence à 60 % à compter du 1er décembre 2020.
En dépit de cet abaissement, la recourante a subi plusieurs périodes
d’incapacité totale de travail, soit du 4 au 17 janvier 2021 et du 1er février
au 28 mars 2021. A compter du 29 mars 2021, le taux de présence a
encore été diminué à 30 %, ce qui correspondait à la capacité résiduelle
de travail, dans un cadre protégé, attestée par le Dr C.________ dans son
rapport du 30 avril 2021. Nonobstant ce faible taux de présence, des
mesures organisationnelles demeuraient nécessaires ; ainsi la recourante
œuvrait principalement en télétravail et devait rester vigilante pour
respecter ce taux d’activité (cf. courriel du 31 mai 2021 de l’[...]) ; elle
pouvait effectuer certaines activités, respectivement en refuser certaines
(cf. document rédigé par la maître de stage de la recourante en octobre
2021, annexé au courriel de l’[...] du 22 octobre 2021), travaillait en
fonction de son état de santé (cf. courriel du 10 février 2023 de l’[...]) et
n’était pas soumise à des contraintes de temps (cf. expertise de médecine
interne, p. 12). Malgré sa volonté d’augmenter son taux de travail d’une
heure, elle en était incapable (cf. courriel du 6 septembre 2021 de l’[...]).
Aussi, lorsqu’elle travaillait (temporairement) au-dessus d’un taux de 30
%, cela impactait sa fatigabilité et exacerbait ses douleurs (cf. rapport
final du 7 juin 2023 de l’[...]). Son taux d’activité effectif a même été
évalué entre 25 % 30 % (cf. rapport final du 20 décembre 2022 de l’[...]).
Enfin, elle a subi une nouvelle période d’incapacité totale de travail du 17
juillet au 31 août 2023.
Si, selon la jurisprudence, il appartient avant tout aux
médecins, et non aux spécialistes de l'orientation professionnelle, de se
prononcer sur la capacité de travail d'un assuré souffrant d'une atteinte à
la santé et sur les éventuelles limitations résultant de celles-ci, les organes
d'observation professionnelle ont cependant pour fonction de compléter
les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure
l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain

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sur le marché du travail. Au regard de la collaboration étroite, réciproque
et complémentaire, selon la jurisprudence, entre les médecins et les
organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne
saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la
capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. En effet, dans les cas
où les appréciations (d'observation professionnelle et médicale) divergent
sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au tribunal de
confronter les deux évaluations et, au besoin, de requérir un complément
d'instruction (cf. TF 9C_713/2024 du 16 septembre 2025 consid. 5.2 ;
TF 8C_344/2024 du 26 mars 2025 consid. 2.4 et les références citées). Or,
compte tenu du déroulement du stage décrit ci-dessus, on peut se
demander si la capacité de travail de la recourante tel qu’évaluée par les
experts correspond à la capacité de travail effective de la recourante dans
une économie libre. A tout le moins, cela aurait commandé de la part de
l’intimé de confronter ces faits aux conclusions de l’expertise.
b) Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que l’expertise
du 15 août 2023 n’est pas suffisamment probante et que l’office intimé ne
pouvait dès lors se fonder exclusivement sur les conclusions de celle-ci
pour nier à la recourante le droit aux mesures professionnelles et à une
rente d’invalidité.
8. a) Au vu des éléments précités, le recours doit être admis et il
convient de renvoyer la cause à l’office intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants, lequel devra, en particulier,
requérir l’ensemble des rapports médicaux des médecins traitants, soit, en
particulier ceux des Drs W.________, X.________, C.________, G.________,
N.________, T.________, M.________ et de l’Institut [...], puis procéder, si
nécessaire, à un complément d’expertise ou une nouvelle expertise.
b) Il n’y a pas lieu de procéder à l’audition de la recourante
dans le cadre d’une audience de débats publics, celle-ci y ayant
expressément renoncé par pli du 20 octobre 2025.

- 19 -
9. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 22 février 2024 de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour instruction complémentaire au sens
des considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton versera à
V.________ un montant de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de
dépens.
La présidente : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marine Girardin (pour V.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :