vd_gerichte · ZD22.014431 · 2025-03-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 94/22 - 94/2025
ZD22.014431
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mars 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Livet et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Nicolas Gillard, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 4, 28 et 28 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], au
bénéfice d’un diplôme d’employé de commerce, a travaillé en dernier lieu
en tant que directeur d’un restaurant.
Le 16 août 2016, l’assuré a adressé une demande de
prestations à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
indiquant souffrir d’une dépression engendrant une incapacité totale de
travail depuis le 11 février 2016.
Dans un rapport du 16 décembre 2016, le Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant depuis
le mois de juin 2013, a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen
depuis 2013. L’assuré éprouvait des difficultés à gérer le stress au travail
et avait échoué dans son projet de restaurant. Il avait repris, en automne
2016, un emploi salarié d’expert-comptable.
Dans un projet de décision du 16 janvier 2017, confirmé par
décision du 20 mars 2017, l’OAI a refusé d’accorder une rente à l’assuré,
relevant qu’il avait été incapable de travailler du 11 février au 4
septembre 2016 mais qu’il disposait depuis lors d’une pleine capacité de
travail.
B. Depuis le 21 août 2017, l’assuré a travaillé en tant que
conseiller fiscal à plein temps auprès d’ [...].
Le 18 novembre 2019, l’assuré a adressé à l’OAI une nouvelle
demande de prestations, se prévalant d’un burn-out occasionnant une
incapacité de travail à 50 % du 25 juin au 11 août 2019 puis à 100 % dès
lors.
L’OAI s’est fait remettre le dossier constitué par l’assureur
perte de gain maladie de l’assuré, qui contenait notamment un rapport du
28 novembre 2019 du Dr K.________ dans lequel il posait le diagnostic de

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« F32.10 » et attestait d’une incapacité de travail justifiée en raison d’un
stress professionnel. A la demande de l’assureur, une expertise avait été
réalisée par le Dr Q.________, médecin praticien et spécialiste en médecine
du travail. Dans son rapport du 4 décembre 2019, le Dr Q.________ retenait
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à
sévère avec syndrome somatique mais sans syndrome psychotique, avec
répercussion sur la capacité de travail, ainsi que de trouble panique en
rémission et de possibles traits de personnalité à déterminer au vu de
l’anamnèse (immature, voire dépendante), sans effet sur la capacité de
travail. Il estimait que l’assuré était totalement incapable de travailler
dans son activité habituelle mais capable de travailler dans une activité
adaptée à 50 % dans un premier temps, avec une reprise progressive
jusqu’à 80-100 %. Les ressources de l’assuré étaient entamées, mais
présentes.
L’OAI a octroyé à l’assuré une mesure d’intervention précoce
sous la forme d’un bilan d’orientation (communication du 20 mai 2020)
puis une mesure de réinsertion sous la forme d’un entraînement à
l’endurance dès le 17 août 2020 (communication du 11 août 2020). La
mesure a été interrompue le 29 janvier 2021 en raison de l’impossibilité
pour l’assuré d’augmenter son taux de présence au-delà de 30 % et de
s’investir (rapport final du 3 février 2021).
Dans un rapport du 21 janvier 2021, le Dr K.________ a indiqué
que la situation était inchangée depuis l’expertise du 4 décembre 2019,
sans amélioration. L’assuré était toujours incapable de travailler depuis
août 2019 dans toutes activités, et présentait les limitations fonctionnelles
suivantes : fatigue, manque de concentration, baisse de motivation,
hypersensibilité au stress, idées suicidaires récurrentes. En réponse à
l’OAI, le Dr K.________ a précisé que les recommandations thérapeutiques
de l’expert Q.________ n’avaient pas été suivies, le traitement évoqué
n’étant pas adapté pour un assuré en surpoids et hypersomniaque.

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Suivant l’avis de son service médical régional (ci-après : le
SMR), l’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique qu’il a confiée au
Dr R.________ (communication du 11 juin 2021).
Après avoir vu l’assuré le 5 juillet 2021, l’expert R.________ a
rendu son rapport le 20 septembre 2021. Il a retenu les diagnostics de
troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique depuis
juin 2019 (F33.11) et de trouble panique depuis juin 2019 avec attaques
de panique plusieurs fois par semaine (F41.0), ayant une répercussion sur
la capacité de travail. Sans effet sur la capacité de travail, il a retenu des
traits mixtes de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif,
anankastique et anxieuse actuellement décompensés (Z73.1). L’assuré
était capable de travailler à 50 % depuis juin 2019 dans son activité
habituelle, sans baisse de rendement, étant précisé que cette activité était
adaptée. Un traitement antidépresseur différent et une psychothérapie
hebdomadaire étaient préconisés. S’agissant des ressources, l’expert a
retenu que l’assuré présentait des comportements durables et stables
partiellement disharmonieux, mais pas nettement disharmonieux dans
plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui permettait de retenir la
présence de traits de la personnalité, et non d’un trouble. Ces traits ne
l’avaient pas empêché de travailler sans limitation par le passé.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé le 8 octobre 2021 que
l’expertise était probante, de sorte qu’il retenait que l’assuré était capable
de travailler à 50 % dans son activité habituelle.
Par projet de décision du 11 octobre 2021, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui accorder une demi-rente d’invalidité, fondée sur
un degré d’invalidité de 50 %, dès le 1er juin 2020, étant précisé que la
rente serait réduite ou supprimée durant les périodes durant lesquelles il
avait perçu des indemnités journalières. Il a retenu que l’assuré avait
présenté une incapacité de travail, sans interruption notable, depuis le 25
juin 2019. C’est à partir de cette date qu’était fixé le début du délai légal
d’attente d’une année. A l’échéance du délai en question, soit le 25 juin
2020 et après un examen complet de son dossier, l’incapacité de travail

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était de 50 % dans toutes activités. Le degré d’invalidité était donc de
50 %, ce qui donnait droit à une demi-rente.
Le 10 novembre 2021, l’assuré a contesté ce projet de
décision, plus particulièrement l’appréciation de sa capacité de travail. Il a
précisé souffrir d’une fatigue chronique qui avait été diagnostiquée
postérieurement à la décision. Complétant ses objections, l’assuré a
adressé un rapport établi le 12 novembre 2021 par le Prof. F.________ et la
Dre Z.________, spécialistes en médecine interne générale, qui retenaient
une fatigue chronique d'origine psychologique, dans un contexte d'un
trouble dépressif récurrent, après des traumatismes psychologiques
répétés par des burn-out successifs, sur lesquels se surajoutait un possible
trouble de la personnalité.
Dans un avis du 13 janvier 2022, le SMR a estimé qu’il n’y
avait pas d’élément nouveau pour s’écarter de ses précédentes
conclusions qui reposaient sur un examen approfondi. Le rapport du 12
novembre 2021 émanait de non-spécialistes en psychiatrie et faisait état
d’éléments connus et évalués par l’expert R.________.
Par décision du 7 mars 2022, l’OAI a accordé une demi-rente
d’invalidité à l’assuré, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %, d’un
montant de 1'005 fr. du 1er juin au 30 novembre 2020 puis de 1'014 fr. dès
le 1er janvier 2021, conformément à son projet de décision.
C. a) Par acte du 7 avril 2022, S.________, désormais représenté
par son conseil, a interjeté un recours devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant à sa réforme
en ce sens qu’une rente entière lui soit accordée dès le 1er juin 2020,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction et nouvelle décision. Le recourant a contesté l’appréciation de
sa capacité de travail retenue par l’expert R.________, relevant qu’elle
s’opposait à celle de l’expert Q.________ et des autres médecins. Il a conclu
à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.

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Par décision du 22 juin 2022, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 7 juin 2022 et a obtenu à
ce titre l’exonération du paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi
que la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Nicolas
Gillard.
Par réponse du 2 août 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours et indiqué que l’expertise du Dr R.________, sur laquelle il s’était
fondé, remplissait tous les critères pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante.
Répliquant le 18 novembre 2022, le recourant a maintenu ses
conclusions. Il a fait valoir que l’expertise du Dr R.________ comportait des
contradictions et s’opposait également à l’appréciation du Dr K.________
dans son rapport du 28 novembre 2019 et de l’expert Q.________ dans son
rapport du 4 décembre 2019, ainsi qu’à celle d’un inspecteur de sinistre
de l’assureur perte de gain maladie avec qui il s’était entretenu en janvier
2020.
Dupliquant le 6 décembre 2022, l’intimé a confirmé ses
conclusions, estimant que les pièces produites par le recourant n’étaient
pas de nature à remettre en question le bien-fondé de sa décision. Comme
cela ressortait de l’avis SMR préconisant la mise en œuvre d’une
expertise, c’était en raison des divergences entre le Dr K.________ et
l’expert Q.________ qu’une expertise avait été réalisée et confiée au Dr
R.________. Aucun élément ne permettait de s’écarter des conclusions du
Dr R.________.
Dans un procédé complémentaire du 5 février 2024, le
recourant a indiqué qu’il avait tenté de reprendre une activité au sein
d’une fiduciaire en 2023, au taux initial de 20 %, mais avait rechuté très
rapidement. Il a ajouté avoir fait une demande de mise sous curatelle pour
assurer son suivi administratif.

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b) Dans l’intervalle, par courrier du 29 novembre 2023, le juge
instructeur a informé les parties qu’une expertise psychiatrique paraissait
nécessaire et qu’il entendait proposer cette mission au Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Les parties ont indiqué
qu’elles n’avaient pas de motif de récusation à l’égard de l’expert
pressenti. L’OAI a rappelé le cadre temporel soumis à l’examen du juge
(courrier du 4 mars 2024).
Le 8 mai 2024, le juge instructeur a confié au Dr D.________ le
soin de réaliser l’expertise.
Le Dr D.________ a rendu son rapport le 9 juillet 2024. Il a posé
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptômes psychotiques (F33.2) et de trouble mixte de la personnalité
avec des caractéristiques émotionnellement labiles, anxieuses et des
dérapages paranoïaques (F61.0). Ces troubles influençaient de nombreux
domaines du fonctionnement psychique (inhibition, fatigue, anxiété,
intolérance au stress), cognitif (biais de raisonnement, jugement rigide) et
comportemental (évitement des sources de stress, éloignement des
relations interpersonnelles, intolérance à la frustration et menace
suicidaire lorsque l’intéressé se sentait débordé sur le plan émotionnel).
L’expert a constaté de faibles ressources résiduelles chez le recourant, se
situant principalement dans le domaine des déplacements, des relations
aux proches, de la compréhension d’une activité de groupe, des soins à sa
personne. Ces ressources étaient trop faibles pour intégrer le recourant
dans les contraintes du monde économique ouvert. Le recourant était ainsi
incapable de travailler dans son activité habituelle, comme cela était
démontré par les échecs de reprise d’activité en 2023 et 2024.
L’incapacité existait au moins depuis novembre 2019. Il était également
incapable de travailler dans toutes activités. L’expert D.________ a expliqué
les raisons pour lesquelles ses conclusions s’éloignaient de celles des
autres experts, y compris s’agissant des diagnostics retenus. L’échec de la
mesure de réinsertion signait un mauvais pronostic. L’expert s’est encore
prononcé sur le traitement suivi.

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Se déterminant sur l’expertise, l’OAI a renvoyé à un avis SMR
du 26 juillet 2024 dans lequel il se ralliait aux conclusions de l’expert. Le
recourant a confirmé ses conclusions, le 23 septembre 2024, après avoir
résumé des passages du rapport d’expertise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité fondé sur un degré d’invalidité supérieur à 50 %.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si, comme en l’espèce, cette date est antérieure au

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1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions
légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de

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réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
4. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter

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l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire

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sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).

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En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer une
raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient
des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne
peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions
de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid.
5.2.1 et les références citées).
6. a) En l’espèce, l’OAI a octroyé une demi-rente d’invalidité au
recourant à partir du 1er juin 2020, considérant qu’il était capable de
travailler à 50 % dans son activité habituelle. L’OAI s’est fondé sur les
conclusions du rapport d’expertise psychiatrique établi par le Dr R.________
le 20 septembre 2021.
L’expertise du Dr R.________ n’est toutefois pas convaincante.
L’expert n’expose pas en quoi le recourant serait apte à travailler dans son
activité habituelle de fiscaliste, alors que le psychiatre traitant, le Dr
K.________, et l’expert Q.________ retiennent que cette activité est trop
stressante pour l’assuré qui a déjà fait deux burn-out en lien avec cette
profession. Il n’explique pas non plus les raisons pour lesquelles il retient
une capacité de travail de 50 %, alors que le recourant a échoué la
mesure de réinsertion auprès de l’ORIF et n’a jamais réussi à augmenter
son taux d’occupation au-delà de 30 %.
Compte tenu de ces circonstances et des conclusions
contradictoires des experts R.________ et Q.________, le juge instructeur a
ordonné une expertise qu’il a confiée au Dr D.________. L’intimé s’est rallié

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aux conclusions de l’expert D.________, considérant que son rapport était
convaincant et probant.
b) En effet, le rapport du Dr D.________ peut se voir accorder
une pleine valeur probante. L’expert a procédé à deux entretiens avec
l’assuré, a tenu compte de toutes les pièces au dossier, y compris les
rapports de la mesure de réinsertion, a exposé la journée type de l’assuré,
a dressé son anamnèse, a pris en considération ses plaintes et a détaillé
les raisons pour lesquelles il retenait ou réfutait les diagnostics et
limitations fonctionnelles ressortant des précédents rapports d’expertise.
L’expert D.________ a ainsi retenu les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques
(F33.2) et de trouble mixte de la personnalité avec des caractéristiques
émotionnellement labiles, anxieuses et des dérapages paranoïaques
(F61.0). Il a exposé les raisons pour lesquelles ces diagnostics avaient une
influence sur la capacité de travail. Il a également pris soin de faire le lien
entre les éléments de l’anamnèse et ses propres constatations cliniques,
d’une part, et les diagnostics posés et son appréciation de la capacité de
travail de l’assuré, d’autre part.
L’expert a relevé que l’assuré avait présenté des signes
précurseurs d’un trouble de la personnalité dès son plus jeune âge. A l’âge
adulte, la synthèse des observations du fonctionnement relationnel allait
au-delà des traits de personnalité retenus par l’expert R.________ qui avait
sous-estimé les altérations de personnalité et la réalité clinique, ne
prenant pas la réelle mesure de l’influence du trouble de la personnalité
sur les échecs professionnels vécus par l’assuré depuis 2013 et les
altérations de personnalité survenues lors des mesures de réinsertion.
L’expert D.________ a constaté que l’assuré présentait des déviations
significatives des perceptions, des pensées, des sensations et des
relations à autrui. Son trouble se répercutait sur la majorité des domaines
du fonctionnement. Les critères généraux des troubles de la personnalité
étaient ainsi réalisés, tout comme certaines composantes des critères
spécifiques de ces troubles. L’expert a détaillé les éléments se retrouvant

- 15 -
dans les troubles émotionnellement labiles et les raisons pour lesquelles il
retenait un tel trouble, non seulement un trait comme l’expert R.________.
Il a encore relevé les éléments de la personnalité anxieuse présents chez
l’assuré et expliqué pourquoi il ne retenait pas de traits anankastiques
comme l’expert R.________. L’assuré présentait au demeurant plutôt des
éléments d’une composante paranoïaque que ceux d’un fonctionnement
obsessionnel. L’expert a encore détaillé les motifs l’amenant à exclure un
trouble panique, à savoir que l’assuré ne décrivait pas avoir « peur d’avoir
peur » ni un comportement d’évitement. L’anxiété présentée était
majorée à la suite de facteur déclenchant, tel qu’un courrier ou un
courriel, ce qui n'était pas concordant avec le diagnostic de trouble
panique. L’anxiété de l’assuré devait, cela étant, être prise en
considération de manière plus générale, au titre d’une manifestation de
son trouble de la personnalité et de son trouble dépressif.
S’agissant du diagnostic de trouble dépressif, l’expert est
revenu en détail sur la manière dont il avait été posé par les experts
Q.________ et R.________. Il a relevé que l’utilisation par l’expert R.________
de l’échelle psychométrique devait être considérée avec réserves dès lors
qu’il y avait lieu de préférer les critères développés dans la CIM-10, et que
l’expert R.________ aurait pu analyser plus finement les critères retenus par
l’expert Q.________ pour reconnaître qu’ils étaient compatibles avec une
dépression sévère et pas uniquement moyenne comme indiqué par ce
dernier. Selon l’évaluation réalisée par l’expert D.________, le degré de
dépression de l’assuré était sévère, vu la présence de trois critères
majeurs (abaissement chronique de l’humeur, diminution de l’intérêt et du
plaisir, réduction de l’énergie et augmentation de la fatigabilité) et de
critères mineurs (diminution de la concentration et de l’attention,
diminution de l’estime de soi et de la confiance en soi, idée de culpabilité
et de dévalorisation, attitude très pessimiste face à l’avenir, idée auto-
agressive, perturbation marquée du sommeil). Compte tenu de la
récurrence des épisodes et des quelques mois de rémission rapportés, le
critère de récurrence pouvait être retenu, de l’avis de l’expert D.________.

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L’expert D.________ s’est finalement livré à une analyse de la
cohérence et de la plausibilité, concluant à un tableau cohérent au vu de
ses constatations cliniques et de la journée type décrite par l’assuré, ainsi
qu’à une évaluation des ressources au moyen de la Mini CIF APP. A l’issue
de son analyse, il a constaté que les ressources résiduelles du recourant,
se situant principalement dans le domaine des déplacements, des
relations aux proches, de la compréhension d’une activité de groupe, des
soins à sa personne, étaient trop faibles pour l’intégrer dans les
contraintes du monde économique ouvert. Le recourant était ainsi
incapable de travailler dans son activité habituelle, comme cela était
démontré par les échecs de reprise d’activité en 2023 et 2024.
L’incapacité existait au moins depuis novembre 2019. Il était également
incapable de travailler dans toutes activités.
c) Il y a ainsi lieu de se fonder sur l’expertise probante du Dr
D.________ et de retenir que le recourant est totalement incapable de
travailler.
d) Reste à déterminer le début de cette incapacité. En effet,
l’expert D.________ retient que celle-ci existait à tout le moins depuis
novembre 2019. A ce moment-là, l’assuré déposait sa deuxième demande
de prestations et le Dr K.________, dans son rapport du 28 novembre 2019,
attestait d’une incapacité de travail pour des motifs psychiques. Il ressort
cependant de l’ensemble des pièces au dossier que l’assuré a fait un burn-
out en juin 2019, événement qui a engendré les atteintes psychiatriques
incapacitantes retenues par le Dr D.________. La décision entreprise
reconnaissait d’ailleurs que l’assuré avait présenté depuis juin 2019 une
incapacité totale de travail sans interruption notable.
Vu ce qui précède, on retiendra que l’assuré était durablement
incapable de travailler, dans toutes activités, depuis le mois de juin 2019,
début du délai d’attente d’un an (art. 28 LAI). A l’échéance dudit délai,
l’assuré était toujours totalement incapable de travailler dans toutes
activités, ce qui ouvre le droit à une rente entière d’invalidité, fondée sur
un degré d’invalidité de 100 %, dès le 1er juin 2020. Il appartiendra à

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l’intimé de fixer le montant de la rente et de l’arriéré à lui verser,
notamment après coordination avec les indemnités journalières déjà
versées.
7. Subsiste la question des frais de l’expertise judiciaire.
a) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière d'assurance-invalidité (ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349
consid. 5.4), les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité. En effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance
ordonne la réalisation d'une expertise judiciaire parce qu'elle estime que
l'instruction menée par l'autorité administrative est insuffisante (au sens
du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu
et place de l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en
œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la procédure
administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent
être pris en charge par l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la
charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En
d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction
administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire
(ATF 139 V 496 consid. 4 ; 137 V 210 consid. 4.4.2).

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b) En l'espèce, l’OAI a fondé la décision entreprise sur les
conclusions de l’expertise du Dr R.________, dont les lacunes ont été
discutées dans le cadre du présent arrêt (cf. consid. 6 supra), de sorte
qu’il n’y a pas lieu d’y revenir en détails. Au vu de ces éléments, le SMR
aurait dû porter un regard plus critique sur les conclusions de l’expert
R.________. Dans ces circonstances, la Cour de céans ne peut que
constater que l’intimé a manqué à ses obligations dans le cadre de son
instruction, en accordant une pleine valeur probante au rapport
d’expertise. L’expertise judiciaire a servi à pallier les manquements
commis dans la phase d’instruction administrative. Dans ces conditions, il
est justifié de mettre à charge de l’OAI la totalité des frais qui ont été
nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise judiciaire, à savoir les
honoraires de l’expert, par 8'825 fr, conformément à sa note d’honoraires
reçue le 17 juillet 2024.
8. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour qu’il alloue au
recourant une rente entière d’invalidité à partir du 1er juin 2020 et fixe le
montant de l’arriéré de prestations notamment après coordination avec
les indemnités journalières déjà versées.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) Les frais de l’expertise judiciaire par 8'825 fr. sont mis à la
charge de l’intimé (art. 45 LPGA, cf. consid. 7 supra).
d) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Me Gillard a déposé deux listes des opérations datées
des 3 juillet et 24 octobre 2024. La liste du 3 juillet 2024, couvrant la
période du 28 mars 2022 au 3 juillet 2024, fait état de 37,87 heures
réalisées par Me Jeanrenaud, avocate-stagiaire, 28,48 heures réalisées par

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Me Nseka, avocat-stagiaire, et 1,80 heures réalisées par Me Gillard. Cette
liste ne peut pas être intégralement suivie. On constate en premier lieu
que plusieurs opérations ne sont pas en rapport avec la présente cause,
notamment les opérations « volet aide sociale » qui devront être
retranchées. Le temps consacré à la préparation de la demande
d’assistance judiciaire (plus de 4 heures) et à la confection de bordereaux
ne saurait être pris en compte à titre d’activité déployée par l’avocat,
s’agissant de pur travail de secrétariat (CACI 20 septembre 2024/428). On
précisera, pour autant que de besoin, que l’assuré était alors au bénéfice
du revenu d’insertion, de sorte que l’établissement du formulaire s’en
trouvait facilité. Il y a également lieu de retrancher le temps consacré à la
prise de connaissance de la décision d’octroi d’assistance judiciaire, celui-
ci n’impliquant qu’une lecture brève ne dépassant pas les quelques
secondes pour un avocat correctement formé (Juge délégué CACI 2
octobre 2017/437 consid. 7.1). S’agissant de l’établissement de la
réplique, il ressort de la liste des opérations que 14,25 heures ont été
consacrées en août 2022 ainsi que 17,77 heures en novembre 2022, ce
qui apparait excessif pour une écriture de 9 pages comprenant une page
de garde et une page pour une table des matières, de sorte qu’il y a lieu
de ramener ces opérations à 3 heures. La seconde liste du 24 octobre
2024, couvrant la période du 4 juillet au 24 octobre 2024, fait état de 0,40
heure réalisée par Me Nseka, avocat-stagiaire, 15,20 heures réalisées par
Me Cottier, avocat-stagiaire, et 0,40 heure réalisée par Me Gillard. Cette
liste ne peut pas non plus être suivie dans son intégralité. Il convient de
retirer l’opération du 12 août 2024 totalisant 1,90 heures, consacrée à la
rédaction d’un courrier relatif à la demande de taxation intermédiaire
sollicitée par le mandataire, cette opération ne relevant pas de la défense
des intérêts du recourant. Les opérations concernant [...] ne sont pas en
lien avec la présente cause, de sorte qu’elles ne peuvent être
indemnisées. Enfin, les opérations des 19 et 29 juillet 2024 pour la prise
de connaissance du rapport d’expertise (2,50 heures) et celles des 13, 14,
26 août, 10 et 22 septembre 2024 (5,80 heures) pour la rédaction de
déterminations à propos du rapport d’expertise apparaissent excessives,
l’expertise reconnaissant une totale incapacité de travail au recourant.
Pour ces opérations, un maximum de 3 heures sera retenu. Il apparaît

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ainsi que de manière générale, l’activité déployée dépasse ce qu’admet la
pratique de la Cour dans l’estimation du temps objectivement requis pour
le traitement de cas de ce genre, eu égard à l’importance et à la
complexité du litige. Ainsi, tout bien considéré, il convient d’arrêter
l’indemnité à 5'000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre
intégralement à la charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]).
e) La partie recourante est au bénéfice de l'assistance
judiciaire. Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à
ce qui aurait été alloué à titre d'indemnité pour le mandat d'office, compte
tenu des réductions d’opérations à opérer tel que développées ci-avant et
de la date d’octroi de l’assistance judiciaire au 7 juin 2022. Il n'y a donc
pas lieu de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 mars 2022 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour qu’il alloue à S.________ une rente entière
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, à
compter du 1er juin 2020 et qu’il fixe le montant de l’arriéré de
prestations notamment après coordination avec les indemnités
journalières versées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Les frais d’expertise judiciaire, d’un montant de 8’825 fr. (huit
mille huit cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à S.________,
à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du

- 22 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Gillard (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :