vd_gerichte · ZD24.012990 · 2025-02-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 95/24 - 59/2025
ZD24.012990
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 février 2025
____________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
C.________, à M.________, recourante, représentée par Me Philippe
Nordmann, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 al. 2 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967,
séparée et mère de trois enfants désormais majeurs, au bénéfice d’un CFC
de coiffeuse, a travaillé en qualité d’employée en intendance du 1er avril
2014 au 30 mai 2018.
L’assurée a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité,
par dépôt du formulaire ad hoc le 13 juin 2018, auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en invoquant des atteintes au dos avec perte de sensibilisation de la
jambe et du pied droits pour cause de hernie discale, en précisant avoir
subi deux opérations.
En date du 9 juillet 2019, l’assurée a formellement requis une
allocation pour impotent, en indiquant comme atteinte à la santé une
hernie discale doublement opérée, en 2017 et 2018, avec des séquelles
neurologiques, des douleurs chroniques et un état dépressif existant
depuis février 2017. L’assurée a déclaré avoir besoin d’aide pour trois
actes de la vie quotidienne depuis avril 2017. Elle a ainsi exposé qu’il était
nécessaire, une à deux fois par semaine, que sa fille l’aide pour se lever
du lit. L’assurée a également indiqué qu’elle devait attendre que sa fille
soit présente pour qu’elle puisse se doucher bien qu’elle utilise une
planche de bain ; à cet égard, elle a précisé que sa fille devait rester à
proximité car il y avait des risques de chutes et que, une à deux fois par
semaine (lorsqu’elle est moins bien), il était nécessaire que sa fille la
tienne debout dans la baignoire pour qu’elle puisse procéder à sa petite
toilette, puis l’aide à passer les jambes par-dessus la baignoire. En outre,
elle a exposé avoir besoin d’une présence pour marcher à ses côtés, voire
pour la soutenir lorsqu’elle se déplace à l’extérieur plus de quinze
minutes. L’assurée a encore fait état d’un besoin de surveillance, en
expliquant que sa fille devait être constamment présente la nuit, car il
arrive qu’elle s’évanouisse, tombe et ne puisse se relever seule et qu’elle
avait besoin d’un accompagnement pour établir des contacts sociaux hors
de chez elle, étant dans l’incapacité de rester seule plus de quinze

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minutes. L’assurée a indiqué qu’elle disposait comme moyens auxiliaires
d’une planche de bain, d’un réhausse-wc, de cannes anglaises et d’une
attelle de marche.
Le 10 juillet 2019, l’OAI a établi un mandat d’enquête relatif
aux besoins d’aide suivants :
1 « se lever/s’asseoir/se coucher »
2 « faire sa toilette/soins du corps »
3 « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »
- Un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
- Une surveillance personnelle permanente.
Dans son rapport du 22 août 2019, l’ergothérapeute G.________
rapportait que, eu égard aux risques de chute en raison des douleurs
chroniques, de la perte de mobilité, de force et donc d’équilibre de
l’assurée, elle avait mis en place une planche de bain afin de sécuriser les
soins d’hygiène que l’intéressée pouvait désormais faire seule, sans que
sa fille ait besoin d’être présente. Le réhausse-wc facilitait également les
transferts et une nouvelle attelle de jambe plus adaptée jouait un rôle
primordial au niveau de l’équilibre et de l’information sensorielle dans le
pied droit en maintenant le releveur ainsi qu’en évitant l’affaissement
latéral. En ce qui concerne les déplacements, elle indiquait que l’assurée
pouvait marcher sans aide à l’intérieur mais devait porter son attelle et
des chaussures adéquates pour éviter de chuter. En revanche, il était
nécessaire qu’elle utilise une canne anglaise ou le bras d’un tiers pour ses
déplacements à l’extérieur. L’assurée restait la plupart du temps
dépendante d’une tierce personne pour se rendre à ses rendez-vous, étant
entendu qu’elle était capable de prendre les transports publics en étant
accompagnée, à la condition qu’elle ne soit pas submergée par les
angoisses qui perturbaient la planification de ses activités. Exposant que
les problèmes de santé physique et psychologique handicapaient l’assurée
au quotidien en réduisant sa qualité de vie, sa participation à une vie
sociale équilibrée et en diminuant drastiquement les activités auxquelles
elle souhaiterait prendre part, l’ergothérapeute expliquait que le travail
ergothérapeutique était axé sur la reprise d’un équilibre occupationnel par

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un accompagnement concret dans toute activité et à l’aide d’un planning
et était également axé sur la pose d’objectifs simples et réalisables. Enfin,
des séances de relaxation permettaient à l’assurée de calmer ses
angoisses nocturnes, d’améliorer la durée et la qualité de son sommeil et
de baisser le seuil de la douleur.
Dans son rapport d’évaluation de l’impotence du 14 janvier
2020, l’évaluatrice, Madame R.________, a exposé avoir rencontré l’assurée
à son domicile le jour précédent. Elle y vit avec une de ses filles,
A.________, née en 2001, qui travaille en qualité d’employée de commerce.
Elle a notamment relevé que l’assurée était suivie en ergothérapie à
raison d’une fois par semaine, que la physiothérapie avait été stoppée à la
demande de son médecin du centre de la douleur et que des demandes de
moyens auxiliaires étaient en cours pour un scooter électrique et des
rampes d’accès. L’assurée lui a expliqué qu’une fibromyalgie avait été
diagnostiquée récemment, ce qui expliquerait ses fortes douleurs, et la
diffusion de celles-ci à d’autres articulations. Au chapitre des limitations
fonctionnelles, elle a indiqué que l’assurée mettait en avant des douleurs
présentes en continu au niveau des lombaires, irradiant depuis la fesse
droite jusqu’au bout des orteils de ce même côté. Elle les cote à 6/10 au
repos, pouvant aller à 10/10 lors d’effort. Elle les décrit comme étant des
chocs électriques voire des coups de couteau. Un manque de sensibilité
est aussi mis en avant, à partir du mollet jusqu’au bout du pied droit. Une
attelle a été mise en place en raison de son pied tombant, ce qui lui
permet de limiter le risque de chute lors de ses déplacements. Malgré
l’attelle, des troubles de l’équilibre restent observables, car son pied peut
tout de même heurter des objets au sol et la déséquilibrer. Ses
déplacements sont limités à environ 10 minutes en raison de ses douleurs.
Elle se déplace systématiquement avec une canne en extérieur. L’assurée
peut conduire son véhicule sur de courts trajets dans M.________. Les
positions statiques soutenues sont limitées. En effet, elle se doit de
changer de position régulièrement en raison des douleurs. La position la
plus antalgique est en station couchée. La position assise reste possible
pendant environ 30 minutes. Au niveau moral, l’intéressée a décrit un
isolement et un manque de plaisir au quotidien induisant son état

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dépressif actuel. Elle n’arrive pas à faire le deuil de sa vie avant son
atteinte à la santé et met en avant une tristesse, des angoisses et des
ruminations au quotidien. De plus, en raison de troubles du sommeil, une
fatigabilité augmentée se fait ressentir. Des troubles de la concentration
et de la mémoire sont aussi présents et mis en lien direct avec ses
douleurs chroniques. En ce qui concerne l’aide dont l’assurée aurait besoin
pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne mentionnés dans
sa demande d’allocation pour impotent, l’évaluatrice a répondu par la
négative, en exposant notamment ce qui suit (sic) :
« Se vêtir
Aide directe 1 à 2 fois par semaine de la part de sa fille pour
l’habillage du bas. Ces jours correspondent à l’augmentation de ses
douleurs, limitant passablement sa mobilité. Le reste de la semaine,
l’assurée s’estime capable de se vêtir seule, à l’aide de sa pince long
manche si nécessaire. Y compris pour les chaussettes et les
chaussures. A savoir qu’aucun enfile-chaussette et chausse-pied ne
sont à sa disposition, ce qui pourrait faciliter son activité. L’aide mise
en avant n’est pas systématique, et ne peut donc être considérée
importante et régulière.
Se dévêtir
Idem que ci-dessus, même si elle estime qu’il est plus simple pour
elle de se dévêtir.
[…]
Se lever
[…]
Comme décrit dans le questionnaire de la demande, une aide
directe est parfois nécessaire, environ 1 à 2 fois par semaine pour se
lever du lit. Le reste de la semaine, l’assurée se décrit comme étant
autonome. L’aide mise en avant n’est pas systématique, et ne peut
donc être considérée importante et régulière.
S’asseoir
Aucune aide n’est mise en avant, même lors des jours où les
douleurs sont plus importantes. A l’aide de ses cannes ou en se
tenant aux meubles environnants, l’assurée se décrit autonome.
Se coucher
Idem que ci-dessus.
Manger
[…]
Faire sa toilette
- Se laver
[…]
L’intéressée est capable de se rafraîchir un minimum au lavabo, se
brosser les dents, se laver les mains ou encore se coiffer. Pour se
faire, elle reste debout devant le lavabo. Si nécessaire, lors de jours
de fortes douleurs, elle utilise une lavette afin d’éviter de devoir se
baisser jusqu’au lavabo. Aucune aide n’est mise en avant.
- Se coiffer
Idem que ci-dessus.
- Se baigner / se doucher

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Comme décrit dans le questionnaire de demande, une aide directe
est parfois nécessaire, environ 1 à 2 fois par semaine lors de la
douche. Dans ce genre de situation, l’aide est nécessaire pour entrer
dans la baignoire ainsi que pour tenir l’assurée dans la douche afin
qu’elle puisse réaliser sa petite toilette. Les autres jours, à l’aide
d’une planche de bain, l’intéressée est capable d’entrer/sortir de la
baignoire ainsi que de se laver en entier de manière autonome.
L’aide mise en avant n’est pas systématique, et ne peut donc être
considérée importante et régulière.
Aller aux toilettes
[…]
Se déplacer
- dans l’appartement (y compris les escaliers)
[…]
L’assurée est capable de se déplacer au sein de son domicile de
manière autonome. Il arrive que selon les douleurs perçues, elle
utilise sa canne.
- à l’extérieur
L’intéressée est capable de marcher environ 10 minutes, avec des
pauses. En effet, elle explique qu’en raison des douleurs, elle est
incapable d’augmenter son périmètre de marche. Dès qu’elle doit se
rendre à des rendez-vous médicaux plus lointains, elle se doit d’être
systématiquement véhiculée (amis, TMR). Cependant, comme décrit
dans le rapport ergo du 18.11.2019, la mise en place d’un scooter
électrique, pouvant entrer dans la voiture, permettrait à l’assurée de
faire ses courses, rendre visite à son entourage ou encore se rendre
à ses rendez-vous médicaux. La mise en place de ce moyen
auxiliaire, au vu des dires de l’assurée lors de l’entretien, et du
rapport ergo cité ci-dessus, rendrait son autonomie à l’assurée dans
cet acte.
Entretenir des contacts sociaux
L’assurée est capable de participer à une discussion de manière
active, lire, écrire ou encore regarder la tv.
[…] ».
En ce qui concerne la question du besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie,
l’évaluatrice a répondu par la négative, en précisant notamment ce qui
suit (sic) :
« Structurer la journée
L’assurée est capable de prendre ses rendez-vous par téléphone, les
noter dans son téléphone ou encore de modifier ses rendez-vous en
cas de besoin. De plus, celle-ci est capable d’organiser sa journée de
manière autonome, il n’est pas nécessaire de l’inciter à se lever, lui
fixer des heures de repas ou encore l’inciter dans la pratique d’une
activité. Elle explique même s’adapter aux horaires de sa fille, afin
que le repas soit prêt à son retour.
Faire face aux situations quotidiennes
L’intéressée est capable de faire face à ses situations quotidiennes.
Il n’est pas nécessaire de lui donner des instructions ou l’inviter à
agir dans les domaines alimentaires, de santé ou encore d’hygiène.
Elle gère ce type d’activité de sa propre initiative, selon ses dires.

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Concernant l’administratif, elle gère ce type d’activité de manière
autonome.
La préparation des repas
Madame C.________ réalise tous les repas de la semaine, pour elle et
sa fille de manière autonome. Le week-end, sa fille aimant cuisiner,
il arrive que celle-ci le fasse (aide exigible).
De plus, l’intéressée gère les réserves de nourriture et établit la liste
de courses de manière autonome.
Tenir son ménage
Madame C.________ explique pouvoir gérer toutes les tâches légères
à hauteur de bras, à savoir les nettoyages quotidiens liés à la
préparation des repas ainsi que le nettoyage de la vaisselle, la
poussière, les rangements ou encore les appoints à la salle de bain.
Pour les activités plus contraignantes physiquement et nécessitant
de se baisser, sa fille s’en charge (aide exigible).
Lessive:
L’assurée explique avoir dû acheter une machine à laver et un
séchoir afin de les avoir dans l’appartement. Cela lui permet de
pouvoir gérer sa lessive de manière autonome, étant donné que les
machines se trouvent à bonne hauteur selon ses dires. La corbeille
de linge sale ne se trouvant pas dans la même pièce, elle se doit de
demander à sa fille de lui apporter la corbeille devant les machines
(aide exigible). L’intéressée utilise sa pince long manche afin de
facilité l’activité, notamment trier son linge.
La réduction du dommage de la part des membres de la famille a
été prise en compte dans l’évaluation. »
L’évaluatrice a nié le besoin de l’assurée d’une surveillance
personnelle au motif que, telle que décrite, elle n’était pas suffisamment
importante pour être prise en compte. A cet égard, elle a retranscrit les
explications de l’assurée comme suit :
« L’assurée explique qu’il lui arrive d’avoir des malaises la nuit et
qu’elle doit solliciter sa fille. Cela coïncide avec ses moments de
douleurs plus importants, à savoir 1-2 fois par semaine. Dans ce cas,
elle dort directement avec sa fille. Le reste de la semaine, l’assurée
dort seule, et ne sollicite pas l’aide de sa fille. Il n’est non plus pas
nécessaire que la fille passe plusieurs fois par nuit dans la chambre
de l’assurée pour contrôler son état. »
En ce qui concerne les moyens auxiliaires, l’évaluatrice a noté
que l’assurée disposait d’une planche de bain, d’un rehausse WC, d’une
attelle de jambe, d’une canne anglaise et d’une pince long manche. Elle a
par ailleurs estimé que l’impotence de l’assurée pourrait être diminuée si
elle disposait d’un scooter électrique et des rampes d’accès pour son
utilisation. Elle a conclu son rapport en ces termes (sic) :

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« Madame C.________ est claire et précise sur ses limitations
actuelles, l’historique de son atteinte à la santé, l’aide qu’on lui
apporte ainsi que les stratégies et moyens auxiliaires mis en place
pour qu’elle reste le plus autonome possible. Au niveau de son état
de santé, l’assurée explique que son rhumatologue lui a
diagnostiqué une fibromyalgie.
S’agissant des actes, ceux-ci sont tous passés en revue. Comme
décrit dans le questionnaire de demande, il ressort de l’entretien,
qu’une aide directe est effectivement apportée pour les actes de «
se vêtir/se dévêtir », « se lever » et « faire sa toilette » mais que 1 à
2 fois par semaine lors de phases douloureuses plus importantes. Le
reste de la semaine, à l’aide de ses moyens auxiliaires et certaines
stratégies compensatoires, celle-ci se décrit autonome. L’aide mise
en avant ne peut donc être considérée importante et régulière.
Concernant l’acte de « se déplacer », au vu des dires de l’assurée
lors de l’entretien et de ceux du rapport ergo du 18.11.2019, la mise
en place du scooter électrique, lui permettrait de retrouver son
autonomie au niveau de ses déplacements. Le fait de pouvoir le
mettre dans son véhicule lui permettrait même de se rendre à ses
rendez-vous plus lointains. L’intéressée explique même avoir eu une
trottinette électrique, avec laquelle elle pouvait plus facilement se
déplacer.
Concernant l’accompagnement, au vu des capacités mises en avant
par l’assurée et de la réduction du dommage de la part des
membres de la famille, les conditions d’octroi ne sont pas remplies.
De plus, celle-ci est catégorique, elle ne devrait pas être placée en
institution dans l’état actuel.
S’agissant de la surveillance personnelle permanente mise en avant
dans le questionnaire de demande, l’assurée peut être laissée seule
plusieurs heures d’affilée dans sa chambre sans que des passages
fréquents soient nécessaires. La surveillance décrite n’est
nécessaire que 1 à 2 fois par semaine et à la demande de l’assurée,
lorsqu’elle sent que son état est moins bon ce jour-là. Les conditions
d’octroi ne sont pas remplies.
Au vu du diagnostic de fibromyalgie mis en avant, et de certaines
incohérences entre les plaintes de l’assurée et les capacités
décrites, un avis SMR serait judicieux pour valider les constatations
de cette évaluation. De plus, après explication des conditions
d’octroi pour les actes, à savoir que l’aide doit être régulière et
importante, l’assurée a appelé l’évaluateur le lendemain matin de
l’entretien afin de lui stipuler qu’elle avait aussi des blocages de dos
qui pouvait durer plusieurs jours, sans pouvoir préciser la fréquence
et la durée de ses blocages. »
Procédant notamment à l’instruction de la demande
d’allocation pour impotent, l’OAI a recueilli des informations médicales,
notamment par la production de rapports des médecins traitants de
l’assurée, le Dr K.________, spécialiste en médecine générale, et le Dr

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N.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, ainsi que du
médecin-conseil de l’assurance perte de gains, le Dr B.________. Dans un
avis du 10 mars 2020, la Dre H.________, du Service médical régional de
l’OAI (ci-après : le SMR) exposait qu’il ressortait desdits rapports médicaux
que l’assurée avait présenté des lombosciatalgies sur hernie discale en L4-
L5 à droite, laquelle avait nécessité une cure chirurgicale (microinvasive)
le 3 avril 2017. L’assurée avait de nouveau été opérée le 2 mai 2018
(spondylodèse) à la suite d’une récidive, avec une évolution très
lentement favorable par la suite, des douleurs et une parésie en L5 (pied
tombant) persistant. L’assurée avait néanmoins repris son activité
habituelle d’intendante à 50 % en février 2019, ce qui avait aggravé la
symptomatologie et conduit à une nouvelle incapacité totale de travail
depuis le 24 février 2019, avec mise en évidence d’une symptomatologie
dépressive d’intensité sévère. Au vu de cette situation, le Dr B.________
avait renoncé à examiner l’assurée et avait prolongé l’incapacité totale de
travail, une réévaluation de la situation devant avoir lieu au mois
d’octobre. Le 19 juillet 2019, le médecin traitant avait validé le besoin
d’aide pour se lever, se laver et se déplacer ainsi que d’un
accompagnement en raison de la cure de la hernie discale, des douleurs et
de la parésie au niveau de la L5, mais aussi d’un état dépressif et d’une
fatigabilité. Pour sa part, le 18 octobre 2019, le psychiatre traitant relevait
qu’il recevait l’assurée à sa consultation deux fois par mois depuis mai
2019, dans un contexte d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques en lien avec les douleurs chroniques et un épuisement. La
symptomatologie dépressive restait importante malgré l’administration
d’un anti-dépresseur (Cymbalta), avec une limitation pour se déplacer et
accomplir les gestes de la vie quotidienne. Il relevait un retrait social, un
état émotionnel instable, une incapacité à supporter le stress, un
affaiblissement des ressources adaptatives et un manque d’attention et de
concentration avec un préjudice de la mémoire.
Par avis SMR du 17 mars 2020, la Dre H.________ a considéré
que le rapport d’évaluation de l’impotence du 14 janvier 2020 décrivait
bien le besoin d’aide irrégulier de l’assurée. Elle a relevé que selon dit
rapport, l’intéressée restait globalement autonome, en ayant recours à
des moyens auxiliaires. Elle a estimé que les atteintes qui pourraient

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limiter l’assurée dans son quotidien étant surtout somatiques, à savoir des
douleurs principalement lombaires et un pied droit tombant, elles ne
justifiaient pas un besoin d’aide permanent pour les actes de la vie
quotidienne, dès lors que l’assurée pouvait utiliser une attelle jambière,
voire une canne pour éviter les chutes. Elle a également indiqué que les
troubles avancés par l’assurée dépassaient le substrat organique décrit
sur le plan médical. Concernant le besoin d’accompagnement, elle a
mentionné que les atteintes somatique et psychiatrique n’imposeraient
pas un placement en institution si la fille de l’assurée n’était plus présente,
de sorte qu’il ne se justifiait pas non plus. En conclusion, elle a considéré
pouvoir suivre les conclusions du rapport d’évaluation de l’impotence du
14 janvier 2020.
Par projet de décision du 23 mars 2020, l’OAI a refusé d’allouer
à l’assurée une allocation pour impotent au motif qu’une aide régulière et
importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie n’était pas nécessaire et que le besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur
une période de trois mois n’avait pas été prouvé.
Par courrier daté du 16 avril 2020, l’assurée a contesté le
projet de décision du 23 mars précédent en faisant valoir que l’évaluation
de l’impotence à laquelle elle avait procédé avec l’aide de son
ergothérapeute le 9 juillet 2019 ne correspondait plus à sa situation
actuelle. Elle a requis une nouvelle évaluation de l’impotence en décrivant
ses besoins d’aide comme suit (sic) :
« Nous avons omis de spécifier dans le point 4.1 que
depuis 2018, j’ai besoin que ma fille m’enfile les chaussettes et
chaussures tous les matins avant qu’elle parte travailler.
Dans les périodes plus algiques qui sont très fréquentes, je ne peux
pas dire combien de fois par semaine (car c'est très variable mais
entre 1 à 3X/semaine), ma fille doit m’aider à sortir du lit ou me
lever du canapé car mes douleurs me paralysent.
Pour les soins du corps (douche), je suis dépendante de ma fille
(surveillance + aide physique) comme laver les parties basses,
séchage des jambes et pieds et m’aider à passer les jambes par-

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dessous le rebord de la baignoire pour sécuriser la position assise
sur la planche de bain. Et bien entendu l’épilation des jambes.
Ma difficulté à me baisser avec douleurs aiguës est invalidante, c’est
pour cela que mon Ergo m’a procuré les pinces pour ramasser les
objets.
Déplacements à l’extérieur: Je suis à nouveau dépendante d’une
tierce personne pour tout trajet à pied de plus que 15 min dans le
quartier et pour tous mes rendez-vous à l’extérieur. Je bénéficie de
l’aide de mon entourage pour les trajets en voiture depuis 2017 et
des transports à mobilité réduite depuis novembre 2019. En ce qui
concerne le point 4.3 ma fille doit être
présente durant la nuit 7/7, souvent perte de connaissance.
Et une petite précision pour le point 4.4, « alitement », je parviens à
me lever le matin en moyenne vers 9-10h et me recouche le soir
vers 20h30. Durant cette journée de 10h, je reste couchée la moitié
du temps, à savoir en moyenne 5h par jour.
Point 5.1, rangements, nettoyages, lessives et corbeille à linge 2 à 3
fois par semaine, j’ai besoin que ma fille le fasse. Pour préparer les
repas je me débrouille mais la vaisselle ou soulever n'importe quelle
charge, tous les jours j'ai besoin de son aide. Ainsi que pour les
commissions, mon fils est toujours présent. »
Dans son complément d’évaluation du 14 mai 2020 faisant
suite à la contestation de l’assurée, l’évaluatrice a notamment relevé ce
qui suit (sic) :
« Concernant le point 4.1.1 « se vêtir », l’intéressée décrit un besoin
d’aide de la part de la fille pour enfiler les chaussettes et les
chaussures. Comme décrit dans l’évaluation impotence, aucun
moyen auxiliaire n’a été mis en place pour réduire le dommage.
Dans son cas, la mise en place d’une enfile-chaussette et d’un
chausse-pied long manche permettraient à l’assurée de maintenir
son autonomie. À savoir tout de même que lors de l’entretien, celle-
ci n’a mis en avant qu’une aide qu’occasionnelle lors de période plus
algique. Les conditions d’octroi ne sont donc pas remplies pour cet
acte.
S’agissant du point 4.1.2 « se lever », dans son audition, comme
dans le questionnaire de demande, l’aide n’est présente que de
manière occasionnelle lors de période plus algique, en moyenne
entre 1 à 3 fois par semaine. L’aide ne peut donc être considérée
importante et régulière, les conditions d’octroi ne sont pas remplies.
Pour le point 4.1.4 « faire sa toilette », lors de l’entretien, l’assurée
maintient les mêmes propos que ceux faits dans le questionnaire de
demande, à savoir que l’aide n’est qu’occasionnelle lors de période
plus algique et non une aide systématique comme décrite dans
l’audition du 21.04.2020. De plus, la mise en place des moyens
auxiliaires tels que la planche de bain a permis à l’assurée de
maintenir son autonomie. L’aide décrite dans l’audition a été mise
en avant par l’assurée lors de l’entretien, mais que lors de période

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algique. Les premières déclarations faisant foi, il n’y a pas lieu de
s’écarter des constatations faites lors de l’évaluation.
En relation au point 4.1.6 « se déplacer », comme décrit dans
l’évaluation API, l’assurée est dépendante d’une tierce personne
pour ses déplacements (entourage ou TMR), y compris les courses
(faites par le fils selon l’audition). Mais comme stipuler dans le
rapport API, la mise en place d’un scooter électrique la rendrait
autonome pour cet acte. L’évaluation de l’ergothérapeute du
18.11.2019 confirme cette constatation. La mise en place de ce
moyen auxiliaire participerait à la réduction du dommage.
En ce qui a trait à la surveillance personnelle, les arguments mis en
avant spécifient un danger hypothétique, en cas de perte de
connaissance. Comme décrit dans le rapport API, il n’est pas
nécessaire que la fille dorme toutes les nuits avec l’assurée, et que
lorsqu’elles dorment séparément, la fille ne doit pas venir contrôler
systématiquement l’état de l’assurée, cela se fait sur sollicitation de
l’intéressée. Lors de l’entretien, la surveillance décrite coïncidait
avec ses périodes algiques, les conditions d’octroi ne sont donc pas
remplies.
Pour terminer, l’aide apportée par la fille dans des activités de
nettoyages et de rangements, a été prise en compte dans le point
4.2.1 « prestations d’aide permettant de vivre de manière
indépendante », et considérée dans la réduction du dommage de la
part des membres de la famille. Cette aide ne justifie pas la notion
d’accompagnement.
Au vu de l’avis SMR du 17.03.2020, qui valident les conclusions de
l’évaluation API et les arguments mis en avant dans l’audition du
21.04.2020, cela ne permet pas de s’écarter des constations faites
dans le rapport API du
14.01.2020. »
Par décision du 29 mai 2020, l’OAI a nié le droit à une
allocation pour impotent en faveur de l’assurée en maintenant les termes
de son projet de décision du 23 mars 2020.
Saisie d’un recours contre la décision du 29 mai 2020, la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 21
juillet 2020 (CASSO AI 205/20 – 242/2020), radié la cause du rôle après
que l’OAI a reconsidéré sa décision du 29 mai 2020 en la déclarant nulle et
non avenue.
B. Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI a mis en œuvre une
expertise pluridisciplinaire (avis SMR du 15 juin 2020), qui a été confiée à
S.________ SA.
Le 31 août 2020, la nouvelle ergothérapeute de l’assurée,
W.________, a notamment indiqué ce qui suit (sic) :

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« - Accompagnement déplacements à l'extérieur :
Mme se déplace à l'intérieur sans aide à la marche mais doit porter
son attelle et des chaussures adéquates pour ne pas risquer de
chute. Il lui est en revanche nécessaire d'utiliser une canne anglaise
ou le bras de quelqu'un pour les déplacements à l'extérieur. Ces
derniers sont très limités par une endurance à la marche réduite
actuellement à 10 minutes en raison des douleurs au dos et dans les
jambes. Mme reste la plupart du temps dépendant d'une tierce
personne pour se rendre à ses RDV.
[…]
- Recherches, mise en place et travail sur stratégies d'adaptation et
organisation des activités au quotidien :
Les problèmes de santé physiques et psychologiques handicapent
Mme au quotidien, réduisant sa qualité de vie, l'empêchant de
participer à une vie sociale équilibrée et diminuant drastiquement
les activités auxquelles elle souhaiterait prendre part.
Les séances d'ergothérapie sont donc axées sur la reprise d'un
équilibre occupationnel par un accompagnement concret dans
l'activité, comme par exemple les sorties, et à l'aide d'un planning
d'activités. Les inscriptions sur le planning aident, d'une part, à
prendre conscience des capacités réelles de la cliente et les
valorisent, et cherchent d'autre part à fractionner et distribuer les
efforts physiques ainsi que les plages de repos sur la semaine tout
en agissant sur les facteurs motivationnels en visant à multiplier les
activités de plaisir. Nous travaillons également sur la pose d'objectifs
simples et réalisables qui puissent apporter un sentiment
d'accomplissement et de satisfaction.
- Soutien moral et psychologique :
La perte d'une identité professionnelle, l'acceptation d'un diagnostic
douloureux chronique, le réaménagement total d'un rythme de vie
et du statut social et familial ainsi que l'incertitude quant aux
démarches et projets futurs engendrent, bien entendu, un
bouleversement psychologique important. La Thérapie Cognitivo-
Comportementale permet de soutenir et d'accompagner Mme dans
le changement et tente de l'aider à faire face aux activités nouvelles
ou inhabituelles qui suscitent un stress et des angoisses et par
conséquent une difficulté d'adaptation. »
Les experts de S.________ SA ont déposé leur rapport le 15
octobre 2020, lequel faisait suite à des examens psychiatrique, de
médecine interne du 27 août 2020 et rhumatologique du 11 septembre
2020. En ce qui concerne l’évaluation de l’impotence de l’assurée, les
experts ont relevé ce qui suit lors de leur conférence consensuelle (sic) :
« 4.5. Evaluation des ressources et des facteurs de
surcharge
Pas de facteurs de surcharge chez Madame C.________ qui vit seule
avec sa fille et qui assure les gestes de la vie quotidienne à
l’exception de tous les efforts de soulèvement et des positions
penchées en avant (remplir la partie basse du lave-vaisselle, remplir
le sèche-linge, faire les lits et le ménage et porter du poids). Elle est

- 14 -
aidée très régulièrement par sa fille. Celle-ci l’aide également pour
mettre ses chaussettes, son pantalon et ses chaussures. Elle
présente des difficultés à mobiliser ses ressources.
Madame C.________ est donc capable de s’adapter à des règles de
routine, elle sait planifier et structurer ses tâches. Elle possède de la
flexibilité, elle est capable de mobiliser ses compétences et ses
connaissances, mais celles-ci sont réduites en raison de la douleur et
de son état dépressif. Elle est capable de changement et apte à
prendre de décisions, possède du discernement, est capable
d’initiatives et d’activités spontanées. Elle peut lier d’étroites
relations, prendre soin d’elle-même et subvenir à ses besoins. Elle
dispose de mobilité, elle peut se déplacer malgré ses douleurs. Sa
capacité de résistance et d’endurance est diminuée en raison de la
douleur alléguée et de l’état dépressif. »
Pour le surplus, il ressort notamment ce qui suit du rapport
d’expertise rhumatologique (sic) :
« 3.2 Entretien approfondi sur les thèmes suivants
[…]
Déroulement d’une journée habituelle
L'expertisée se lève vers 9h30. Elle fait une petite toilette, boit un
café puis elle s’habille, seule, elle met en général une jupe ou une
robe large. Lorsqu’elle a des rendez-vous, sa fille l’aide à s’habiller
et elle met alors un pantalon. Si elle n’a pas de rendez-vous, elle fait
quelques petits travaux de ménage, mais elle doit s’allonger très
souvent. Puis elle prépare le dîner. Sa fille rentre à midi. Après le
repas, Madame C.________ va se coucher, mais elle ne dort pas : elle
dit qu’elle a trop d’angoisses. Elle sort parfois de chez elle pour aller
faire le tour du parc au bas de son immeuble : elle peut s’asseoir
tout en marchant, car il y a des bancs à espaces réguliers. Elle aime
faire cette promenade, car elle a toujours quelqu’un à qui parler.
Dans l’après-midi elle a aussi parfois des rendez-vous, elle s’y rend
en voiture. Sa fille rentre en général vers 17h00 et elle mange avec
sa maman. L'expertisée se plaint souvent de fatigue, pendant la
journée, ce qui l’oblige à s’allonger souvent. Elle va se coucher tôt,
vers 21h00. Elle s’endort lentement, malgré les médicaments. Elle
se réveille plusieurs fois par nuit en raison surtout d’une sensation
de brûlure dans les deux jambes.
[…]
4.1 Observations relatives au comportement et à l’apparence
extérieure
L'expertisée est venue avec le TMR (Transport pour personnes à
mobilité réduite) depuis M.________. Le trajet a duré environ 3/4
heure, sans arrêt. Elle se lève difficilement de sa chaise dans la salle
d’attente. Elle porte une attelle A-Step dans sa chaussure droite et
elle marche avec une canne à droite. Elle marche lentement en
boitant. Elle se déshabille en position assise. Je l’aide à enlever ses
chaussures de sport avec lacets, mais elle peut enlever le reste de
ses habits seule. Elle se déplacera ensuite dans la salle d’examen
avec une paralysie des releveurs complète du pied droit et une
boiterie.
[…]
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés

- 15 -
Il s’agit d’une expertisée et qui vit seul avec sa fille qui assure les
gestes de la vie quotidienne à l'exception de tous les efforts de
soulèvement et des positions penchées en avant (remplir la partie
basse du lave-vaisselle, remplir le sèche-linge, faire les lits et le
ménage et porter du poids). Elle est aidée très régulièrement par sa
fille. Celle-ci l’aide également pour mettre ses chaussettes son
pantalon et ses chaussures.
Néanmoins elle est capable de conduire, de marcher sur des
distances d’environ 2 km en se reposant régulièrement, ce qu’elle
fait et qui lui permet de rencontrer des gens et de discuter. Elle a un
réseau amical et s’est mise récemment à la peinture acrylique.
Limitations fonctionnelles : Pas d’efforts de soulèvement de plus de
3 kg proches du sol, pas de porte-à-faux du buste ni de rotation
répétée du buste, port de charge limité proche du corps à 3 kg. Pas
de piétinement, pas de montée et de descente d’escalier répétée.
Limiter la marche. Changement de position.
[…]
8. Réponses aux questions du mandant
[…]
Questions spécifiques de l’office AI relatives à l’allocation pour
impotent
[…]
Constatez-vous un besoin d’aide régulier et important pour
accomplir l’acte :
1. « Se vêtir/se dévêtir » ?
[…]
Sa fille l’aide pour mettre ses chaussettes, ses chaussures et son
pantalon.
2. « Se lever/s’asseoir/se coucher » ?
L’expertisée change de position régulièrement en passant de la
position assise à la position debout ou de la position debout à la
position allongée sans aide.
[…]
4. « Faire sa toilette/soins du corps » ?
L’expertisée fait sa toilette seule.
[…]
6. « Se déplacer » ?
La marche nécessite le port d’une attelle A-STEP (pour éviter que le
pied droit tombe et lutter contre la paralysie du releveur du pied) et
d’une canne à droite.
7. Constatez-vous un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie ?
Non, mais son fils fait les courses avec elle, ils y vont en voiture,
c’est lui qui conduit. L'expertisée peut déambuler dans le magasin,
mais elle ne peut pas porter de charges lourdes. Sa fille s’occupe
aussi du ménage et c’est elle qui change les lits. L'expertisée
possède un lave-linge et un sèche-linge, elle peut remplir le lave-
linge, car celui-ci se trouve à sa hauteur, mais c’est sa fille qui
s’occupe de mettre le linge dans le sèche-linge. L'expertisée peut
repasser, mais elle est obligée de s’arrêter au bout de 10 à 15
minutes. Elle peut conduire sur de petits trajets. Elle assure, sans
problème, la gestion des papiers administratifs.
8. Une surveillance personnelle permanente est-elle médicalement
justifiée et si oui pour quelles raisons ?
Non.
Questions du représentant de l'assurée relatives au cas d’espèce :

- 16 -
D’un point de vue organisationnel, y a-t-il une certaine
imprévisibilité de la survenance du besoin d’aide dans
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et, si oui, dans
quels domaines ?
Fournir des explications à ce sujet.
Non. »
Dans un avis SMR du 3 novembre 2020, le Dr J.________ a
indiqué qu’après examen du rapport de l’ergothérapeute de l’assurée du
18 novembre 2019, du rapport d’évaluation de l’impotence et du rapport
d’expertise multidisciplinaire du 15 octobre 2020, l’atteinte à la santé que
présentait l’assurée justifiait qu’elle dispose d’une aide pour faire ses
courses car cet acte implique à la fois un déplacement sur des distances
longues à moyennes ainsi que le port de charge, de sorte que l’octroi d’un
scooter électrique avec rampes d’accès était justifié.
Dans un avis SMR du 11 novembre 2020, le Dr X.________ a
relevé que tout au long de l’expertise avec les différentes disciplines
médicales, il avait été procédé à une analyse des actes de la vie ordinaire
par la description d’une journée type et par les réponses aux questions
précises concernant l’impotence. Les experts ont clairement décrit que
l’assurée était autonome dans tous les actes de la vie ordinaires et ne
nécessitait pas d’aide régulière, importante et inhabituelle. Certes, elle
peut avoir besoin de sa fille pour une aide ponctuelle notamment pour
mettre ses chaussures et les chaussettes, mais on peut retenir une aide
exigible dans le cadre de l’obligation de réduire le dommage. Concernant,
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, les experts ont
constaté que l’assurée faisait ses courses avec son fils, qu’elle conduisait
sur de courts trajets, qu’elle avait un scooter électrique, pouvait s’occuper
de son linge, faire à manger avec sa fille, gérer son administratif et était
en capacité de faire appel à de l’aide si nécessaire. Le Dr X.________ a
estimé que si l’assurée devait vivre seule, son état de santé ne
nécessiterait pas un placement dans un home. Enfin, il a mentionné que
les experts avaient répondu aux questions du représentant de l’assurée,
en ce sens qu’il n’y a pas de notion d’imprévisibilité de la survenance du
besoin d’aide en lien avec les atteintes à la santé de l’assurée.

- 17 -
Le 13 novembre 2020, le Centre de moyens auxiliaires a pris
contact avec l’assurée concernant la mise à disposition d’un scooter
électrique et de rampes d’accès.
Par projet de décision du 16 novembre 2020, l’OAI a refusé
d’allouer une allocation pour impotent à l’assurée en se référant à l’avis
SMR du 11 novembre précédent.
Le 23 novembre 2020, l’OAI a accordé au conseil de la
recourante un délai au 16 décembre 2020 pour se déterminer sur
l’expertise pluridisciplinaire. Le 17 décembre 2020, le conseil de l’assurée
a requis un complément d’expertise auprès de S.________ SA, qui a été
ordonné par l’OAI le 6 janvier 2021.
Le 25 novembre 2020, le Dr K.________ a établi un rapport
médical dans lequel il indiquait notamment ce qui suit :
« Actuellement Madame C.________ présente des douleurs fortement
invalidantes l’empêchant d’exercer les gestes simples de la vie tels
que le ménage, les courses, faire sa douche ou s’habiller, bénéficiant
de l’aide de sa fille pour cela. La seule activité qu’elle peut
s’autoriser est la préparation des repas. L’état de santé
actuellement de Madame C.________ ne permet pas d’imaginer une
activité professionnelle quelle qu’elle soit. Ceci d‘autant plus que
cette évolution négative depuis plusieurs années a débouché sur
l’apparition de traits dépressifs marqués en relevant qu’elle rentre
récemment d’un séjour de deux mois en clinique à cause de cela. Il
s’y ajoute un trouble somatoforme douloureux bien
compréhensible. »
Les experts de S.________ SA ont déposé leur complément
d’expertise le 26 mars 2021, en ne retenant aucune aggravation de l’état
de santé de l’assurée depuis leur premier rapport. En ce qui concerne la
question posée par le conseil de l’assurée s’agissant de l’impotence, ils
ont répondu ce qui suit :
« 8) S'agissant de l'aide pour les actes courants de la vie, le Dr
K.________ a spécifié dans ce certificat qu'une nécessité d'aide
régulière et importante existait pour les 3 actes suivants :
- Se lever / s'asseoir / se coucher
- Faire sa toilette
- Se déplacer / entretenir des contacts sociaux.
Comment les experts se positionnent-ils à ce sujet ? En outre, il a précisé à ce
sujet qu'en raison de l'atteinte à la santé sont également nécessaires : « un

- 18 -
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de plus de 2 heures par
semaine » et « des soins permanents ». Enfin, il n'est pas mentionné que ce
besoin d'aide soit surévalué. Là encore, les experts devraient préciser leur
position.
Réponse : Cette expertisée habite un appartement au quatrième
étage avec ascenseur mais avec 7 à 8 marches pour l'atteindre. Elle
est capable de faire la cuisine, possède un lave-vaisselle qu'elle
n'utilise pas, elle fait donc la vaisselle. C'est sa fille qui fait le
ménage. Elle possède un lave-linge et un sèche-linge qu'elle utilise,
de concert, avec sa fille. En revanche elle repasse en position assise
et debout. Elle conduit sur le petit trajet surtout à l'intérieur de
M.________. Elle est en général accompagnée par son fils et elle
déambule dans le magasin. Elle peut effectuer les petites courses,
seule, en voiture. Elle vient d'obtenir un scooter électrique qu'elle
n'a pas encore utilisé. Elle ne sort que pour ses rendez-vous et ne
peut marcher qu'une dizaine de minutes avec deux cannes. »
Dans un avis SMR du 15 avril 2021, le Dr X.________ a constaté
que les experts n’avaient pas retenu de dégradation de l’état de santé de
l’assurée depuis leur « mesure expertale » d’août/septembre 2020 et
qu’au surplus ils avaient confirmé leur analyse en ce qui concerne les
actes de la vie quotidienne ainsi que dans le besoin d’accompagnement,
de sorte que les conclusions du rapport d’évaluation de l’impotence du 14
janvier 2020 devaient être confirmées.
Par décision du 20 avril 2021, l’OAI a rejeté la demande
d’allocation pour impotent en retenant que, de l’avis des experts et du
SMR, l’assurée était autonome dans tous les actes de la vie ordinaire et ne
nécessitait pas d’aide régulière et importante. Il en allait de même de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Rappelant à
cet égard qu’il faut tenir compte dans ce contexte de l’obligation de
réduire le dommage et que, outre l’aide des membres de la famille, il y a
lieu d’envisager le recours à des cours ou à des thérapies pour apprendre
à utiliser les moyens auxiliaires adaptés afin d’exécuter les tâches
ménagères, l’OAI a considéré que l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois ne pouvait être retenu.
Statuant sur le recours formé par l’assurée contre cette
décision, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois l’a
rejeté par arrêt du 28 avril 2022 (CASSO AI 192/21 – 135/2022), au motif

- 19 -
que l’évaluation de l’impotence effectuée par l’OAI ne prêtait pas le flanc à
la critique.
C. Sous la plume de son conseil, Me Philippe Nordmann, avocat,
l’assurée a indiqué, dans un courrier du 20 juillet 2022 à l’OAI, que, dans
la mesure où son état de santé s’était massivement dégradé et qu’elle
rencontrait d’importantes difficultés dans sa vie quotidienne, elle sollicitait
l’octroi d’une allocation pour impotent.
Par pli du 4 août 2022, l’OAI a informé l’assurée que sa
demande d’allocation pour impotent serait traitée en application des
dispositions concernant la révision des prestations.
Le 29 août 2022, l’assurée a produit un certificat médical
établi le 23 août 2022 par le Dr K.________, dans lequel ce médecin relevait
une dégradation de la situation depuis le printemps précédent. De plus,
une IRM lombaire effectuée le 27 juillet 2022 avait mis en évidence une
discopathie sévère L5-S1 avec une hernie paramédiane droite en contact
avec la racine S1 droite, une discopathie L3-L4 avec irritation de la racine
L4 droite et une arthrose facettaire étagée. Selon le Dr K.________, la
situation actuelle handicapait sévèrement sa patiente qui ne se déplaçait
qu’avec l’aide de cannes et devait bénéficier d’aide pour les gestes de la
vie quotidienne (habillement, soins corporels, ménages, commissions).
Le 20 octobre 2022, l’assurée a transmis une nouvelle
demande d’allocation pour impotent, indiquant avoir un besoin d’aide
régulier et important depuis le mois de mai 2018 pour se vêtir/se dévêtir,
se lever/s’asseoir/se coucher, faire sa toilette, aller aux toilettes et se
déplacer/entretenir des contacts sociaux. Elle mentionnait également
avoir besoin d’une aide pour vivre de manière indépendante à la maison,
ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et
pour établir des contacts sociaux. Elle a joint au formulaire des
explications fournies par V.________, assistante sociale auprès du CMS de
M.________.

- 20 -
Par communications des 5 et 16 décembre 2022, l’OAI a
informé l’assurée respectivement qu’il lui remettait en prêt un fauteuil
roulant manuel et qu’il prenait en charge les frais de chaussures
orthopédiques spéciales.
L’OAI a fait réaliser une enquête à domicile le 23 janvier 2023.
Dans son rapport du 30 janvier 2023, l’enquêtrice a nié un besoin d’aide
pour tous les actes ordinaires de la vie, de même qu’elle a écarté un
besoin d’aide permanente pour les soins de base. L’assurée ne nécessitait
pas non plus une surveillance personnelle ni un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. Sous l’intitulé « Remarques »,
l’enquêtrice s’est exprimée en ces termes :
« L’évaluation a eu lieu au domicile de l’assurée en sa seule
présence.
A l’arrivée de l’évaluatrice, l’assurée était en fauteuil roulant,
expliquant avoir chuté une semaine auparavant et s’être fracturée la
malléole externe droite. L’assurée a indiqué ne plus utiliser les
béquilles le temps du port de l’attelle soit 6 semaines. De manière
générale, en sus de cet événement, l’assurée mentionne s’être
sévèrement péjorée sur le plan de la mobilité avec des douleurs
constantes et paralysantes.
Les limitations décrites par l’assurée au point 2.2 en attestent.
Toutefois, l’évaluatrice n’a trouvé aucun nouvel élément médical
depuis la précédente évaluation du 14 janvier 2020 qui permettrait
d’expliquer ces douleurs et de facto, l’augmentation des besoins
d’aide, de leur intensité et de leur régularité.
En effet, l’évaluatrice a été frappée par la description des actes faite
par l’assurée, selon laquelle une aide est nécessaire
quotidiennement et de manière importante pour 5 actes ordinaires
de la vie. L’évaluatrice a également été interpellée par le fait que
l’assurée bénéficie de la venue quotidienne du CMS pour l’aider à se
lever de son lit et s’habiller, ce que confirme Madame V.________,
Assistante sociale au CMS de M.________, et ce depuis octobre 2021.
Les plaintes de l’assurée et le descriptif qu’elle en fait semblent
cohérentes mais de l’ordre du trouble somatoforme douloureux qui
reste dans un spectre d’appréciation très subjectif.
Au vu de ces éléments discordants (absence d’éléments objectifs vs
discours de l’assurée), un appel téléphonique auprès du Dr
X.________ en date du 27 janvier 2023 aura permis de conclure qu’il
n’est pas possible de dater les différents besoins d’aide, malgré
l’insistance de l’assurée à indiquer un besoin d’aide important et
régulier datant d’au moins 2018, car nous ne disposons d’aucun

- 21 -
nouvel élément médical permettant de justifier l’intervention
quotidienne du CMS.
En somme, il conviendrait de poursuivre l’instruction afin de
déterminer si aggravation il y a eu ou non, et si oui depuis quand.
L’évaluation précise que dans le rapport médical en GED du 23
janvier 2023, il est mentionné « Cependant, la clinique neurologique
s’est péjorée notamment avec une hyperréflexie aux 4 membres »,
sans plus de précision ni de datation du début de ladite aggravation.
Il est également indiqué « On conseille un contrôle chez neurologue
avec demande d’effectuer examens PEM-PES. La patiente sera
convoquée par les collègues de la neurologie de l’Hôpital Z.________
pour contrôle clinique dans le plus court délai possible. La patiente
peut en chaque moment prendre contact avec le team Spine (Dr
T.________) pour contrôle clinique ». Il serait intéressant de savoir si
l’assurée a effectivement pris rdv avec l’équipe de neurologie de
l’Hôpital Z.________ et si oui qui la suit. Le jour de l’évaluation, cela
n’avait pas encore été fait.
En l’état, les besoins d’aide tels qui sont décrits par l’assurée, ne
peuvent être retenus faute d’attestations médicales
complémentaires. Dans la mesure où de nouvelles informations nous
parviendraient, une aide importante et régulière pourrait être
retenue pour les actes se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se
coucher, faire sa toilette, aller aux toilettes et se déplacer/entretenir
des contacts sociaux.
Les soins permanents, la surveillance personnelle ainsi que
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne sont
quant à eux pas retenus, l’assurée étant autonome pour structurer
ses journées, faire face aux situations du quotidien, et l’aide de sa
fille étant exigible pour l’entretien du ménage ».
Le 1er février 2023, l’assurée a transmis à l’OAI une lettre de
sortie du 5 décembre 2022 faisant suite à son hospitalisation au sein de
l’Hôpital Z.________ du 28 novembre au 2 décembre 2022 motivée par la
suspicion d’une attaque cérébrale. Outre le diagnostic de céphalées avec
hémisyndrome sensitivo-moteur gauche transitoire le 28 novembre 2022,
ce document faisait mention d’un syndrome sensitivo-moteur des quatre
membres le 29 novembre 2022, le tout sous dépendance aux opiacés
(anti-douleurs).
Par courrier du 14 juin 2023, l’assurée a remis à l’OAI un
rapport établi par Q.________, infirmière auprès du CMS, dans lequel celle-
ci rendait compte des difficultés que l’assurée rencontrait dans
l’accomplissement de la plupart des actes de la vie quotidienne et de
l’aide qui devait dès lors lui être apportée. Elle a également annexé un
rapport du 5 juin 2023, dans lequel le Dr N.________ posait le diagnostic

- 22 -
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et celui de
douleurs chroniques où intervenaient des facteurs somatiques et
psychiques. D’après ce médecin, les limitations fonctionnelles liées à ces
troubles psychiques consistaient en une importante labilité et instabilité
émotionnelle, un pragmatisme franchement réduit, des difficultés à gérer
les tâches administratives, le ménage et la planification du temps, ainsi
qu’une hypersensibilité au stress et des décompensations périodiques
d’abaissement de l’humeur. Les troubles cognitifs étaient également
importants à cause d’une atteinte secondaire des troubles affectifs, mais
aussi à cause de la médication contre les douleurs qui lui était
indispensable. Pour illustrer l’atteinte fonctionnelle de sa patiente, le Dr
N.________ a joint deux rapports rédigés en 2020 attestant d’une prise en
charge ergothérapeutique au long cours (rapports de W.________ et
F.________, tous deux du 31 août 2020) Au vu de ces éléments, l’assurée
estimait avoir droit à une allocation pour impotent.
Dans un avis du 15 août 2023, le Dr X.________, médecin
auprès du SMR, a résumé les pièces médicales suivantes versées au
dossier dans le cadre de la deuxième demande d’allocation pour
impotent :
- compte-rendu d’IRM lombaire du 27 juillet 2022 ;
- lettre de sortie de la Clinique P.________ du 14 janvier 2022 ;
- lettre de sortie du 5 décembre 2022 de l’Hôpital Z.________;
- lettre de sortie de l’Hôpital D.________ du 24 avril 2023 ;
- rapport du Dr E.________ du 10 février 2023 ;
- rapport de consultation du Team rachis de l’Hôpital Z.________ du 9
mars 2023 ;
- rapport de scintigraphie osseuse du 24 février 2023 ;
- rapport du Dr N.________ du 5 juin 2023.
Ce médecin a conclu son analyse en ces termes.
« Lors de l’hospitalisation à l’Hôpital Z.________ du 30 novembre au 2
décembre 2022, il fait le diagnostic de crise migraineuse avec aura
responsable d’un hémisyndrome sensitivomoteur gauche transitoire,
donc par définition non durable. Le Dr E.________ et les
neurochirurgiens ne décrivent d’aggravation objective pouvant

- 23 -
expliquer la symptomatologie malgré plusieurs examens
complémentaires. L’ECF [évaluation des capacités fonctionnelles,
réd.] n’est pas exploitable devant un manque de cohérence.
D’un point de vue médical objectif, nous n’avons pas d’éléments
pour retenir une aggravation durable de l’état de santé de notre
assurée, susceptible de modifier les limitations fonctionnelles dans
le cadre d’une demande d’allocation pour impotent, par rapport à la
première demande, dont la décision a été confirmée par la CASSO ».
Par projet de décision du 16 août 2023, l’OAI a informé
l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à une allocation pour impotent, au
double motif que, d’une part, une aide régulière et importante d’un tiers
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie n’était pas
nécessaire et, d’autre part, qu’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de 2 heures par semaine sur une période de 3 mois
n’était pas prouvé.
Par courrier du 31 août 2023, l’assurée a fait part de son
désaccord avec ce projet. Se prévalant plus particulièrement du rapport
établi par l’infirmière du CMS Q.________ et de celui du 5 juin 2023
émanant du Dr N.________, elle estimait que ces documents attestaient
d’un besoin d’aide et de suivi pour pratiquement tous les actes de la vie
courante, si bien que le droit à une allocation pour impotent de degré
grave devait lui être reconnu.
Le 26 octobre 2023, l’assurée a complété ses objections. Elle a
tout d’abord relevé que les diagnostics susceptibles de jouer un rôle quant
à l’impotence étaient les séquelles neurologiques, les douleurs chroniques,
la dépression et l’incontinence d’urgence, auxquels s’ajoutait une
péjoration de la clinique neurologique avec une hyperréflexie des quatre
membres. Ces pathologies s’inscrivaient dans un contexte de perte de
mémoire et de difficultés de concentration avec des troubles du sommeil,
des angoisses et un isolement social. De plus, le rapport d’enquête à
domicile du 30 janvier 2023 mentionnait une fracture de la malléole
externe droite. Il en résultait que, depuis le mois de janvier 2023, la
marche n’était possible qu’avec des béquilles pendant 10 minutes au
maximum sur un terrain régulier. L’assurée s’est ensuite employée à
souligner les contradictions contenues dans le rapport précité entre les
constatations qui y étaient reportées et l’aide dont elle bénéficiait. Au vu

- 24 -
de ces éléments, l’assurée estimait avoir droit à une allocation pour
impotent de degré grave depuis le début de l’année 2023 à tout le moins,
voire depuis le mois de janvier 2022.
Par courrier séparé du 26 octobre 2023, l’assuré a également
produit le rapport d’expertise établi le 23 octobre 2023 par le Dr I.________,
spécialiste en neurochirurgie, dans le cadre d’un litige en responsabilité
l’opposant à l’Etat de Vaud. Ce médecin y attestait d’une incapacité totale
de travail.
Aux termes d’un avis du 27 novembre 2023, le Dr X.________,
médecin auprès du SMR, a indiqué que le rapport d’expertise du Dr
I.________ ne contenait aucun fait médical nouveau permettant de retenir
une aggravation durable de l’état de santé susceptible de modifier
l’appréciation des limitations fonctionnelles effectuée à l’issue de la
première demande d’allocation pour impotent.
Par décision du 28 février 2024, l’OAI a entériné son refus
d’octroyer une allocation pour impotent à l’assurée. Une lettre
d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les objections
formulées.
D. a) Par acte du 21 mars 2024, C.________, représentée par Me
Nordmann, a recouru devant la Cour de céans contre la décision du 28
février 2024 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à
sa réforme en ce sens qu’un droit à une allocation pour impotent de degré
grave lui est reconnu dès telle date que justice dira, subsidiairement, à
son annulation, l’instruction étant poursuivie par la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire et, très subsidiairement, par l’office AI. A l’appui de son
écriture, l’assurée a produit un bordereau de pièces parmi lesquelles
figuraient les documents suivants :
- un rapport de consultation 4 janvier 2024 du team rachis de l’Hôpital
Z.________, faisant suite à une consultation du même jour ayant mis
en évidence une diminution de la force à M4 de tout le membre
inférieur gauche, à M0 pour le releveur du gros orteil et du pied et à

- 25 -
M2-3 au niveau de la cuisse du côté droit ; l’intéressée était par
ailleurs dans l’incapacité de se mettre debout et de marcher ;
- un rapport du 6 mars 2024 du Dr N.________, dans lequel ce médecin
évoquait les difficultés de mobilité de sa patiente et le fait qu’elle
était toujours alitée sans pouvoir se lever seule de son lit ; si elle
pouvait utiliser seule les toilettes, elle se déplaçait à l’aide d’un
déambulateur et possédait un scooter pour ses déplacements à
l’extérieur ;
- un courrier du 12 mars 2024 du Dr K.________ au conseil de
l’assurée, indiquant qu’à la suite d’une dégradation de la situation
globale en 2023, l’aide, dispensée aussi bien par des professionnels
que par l’entourage, était désormais conséquente ;
- un rapport du 18 mars 2024 de G.________, ergothérapeute
indépendante, attestant une détérioration de la situation depuis une
année sous la forme d’une perte de sensibilité des membres
inférieurs avec douleurs neuropathiques aiguës et réveils nocturnes ;
il en résultait une dépendance quotidienne d’autrui pour les soins
personnels, les repas, le ménage, les courses ainsi qu’une présence
obligatoire de la fille durant les nuits ;
- un rapport du 18 mars 2024 du Centre médico-social de M.________
décrivant un besoin d’aide pour les actes se vêtir/se dévêtir, se
lever/s’asseoir/se coucher/changer de position, faire sa toilette et
aller aux toilettes.
D’après l’assurée, ces documents démontraient qu’elle n’avait
pratiquement plus d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne en
raison d’une aggravation très nette depuis 2021 et d’une interaction des
facteurs somatiques et psychosomatiques. A cela s’ajoutait que
l’instruction de l’office AI était insuffisante, ainsi que le rapport d’enquête
à domicile le faisait du reste ressortir. Se prévalant pour finir d’un arrêt
rendu par le Tribunal fédéral le 15 février 2024 en la cause 9C_427/2023,
l’intéressée estimait que son impotence était de degré grave.
b) A sa réponse du 14 mai 2024, l’office AI a joint l’avis
médical établi le 1er mai 2024 par le Dr X.________, médecin auprès du

- 26 -
SMR, selon lequel l’assurée n’avait pas apporté d’éléments médicaux
nouveaux susceptibles de modifier ses conclusions et pouvant expliquer
ou objectiver le besoin d’aide demandé à la suite du dépôt de la deuxième
demande d’allocation pour impotent. L’office AI a en conséquence conclu
au rejet du recours.
c) Dans sa réplique du 6 juin 2024, l’assurée a déploré que,
dans son avis précité, le Dr X.________ n’ait procédé à aucune appréciation
des nouvelles pièces produites à l’appui du recours. Aussi s’est-elle
employée à en analyser le contenu sous l’angle de l’impact des
appréciations médicales y figurant sur la question de l’impotence. Cela
étant, elle a produit de nouvelles pièces, à savoir :
- un rapport du 13 mars 2024 de F.________, ergothérapeute, laquelle
relevait notamment l’accroissement des douleurs et le fait que les
déplacements se faisaient de manière accompagnée, car l’assurée
n’était plus autonome dans ses déplacements en raison de
l’aggravation de son état de santé ;
- un protocole opératoire définitif du 29 avril 2024 de l’intervention
chirurgicale réalisée le même jour du fait d’une dégénérescence des
segments adjacents L3-L4 et L5-S1 sur un status post TLIF L4-L5 en
2018 à l’Hôpital O.________ avec douleurs neuropathiques L5 droites
chroniques connues ;
- un avis de sortie du 3 juin 2024, consécutif au séjour de l’assurée au
Centre de soins et réadaptation de l’Hôpital Y.________ du 15 au 31
mai 2024 ;
- un certificat médical du 4 juin 2024 du Dr K.________, attestant d’une
« atteinte sévérissime » constatée journalièrement par les différents
intervenants.
Selon l’assurée, l’ensemble des documents produits
démontraient l’existence d’une dégradation claire sur le plan médical,
mais établissaient surtout que les actes de la vie quotidienne n’étaient
plus possibles sans une aide massive. Se référant une nouvelle fois à
l’arrêt 9C_427/2023, elle a déclaré confirmer intégralement ses
conclusions.

- 27 -
d) Le 19 juin 2024, l’assurée a produit la lettre provisoire de
sortie relative à son séjour au sein de l’Hôpital Z.________ du 29 avril au 14
mai 2024, laquelle faisait mention d’une « atteinte sévérissime avec des
douleurs qui la contraignent dans toutes activités du quotidien ».
e) Dupliquant en date du 1er juillet 2024, l’office AI a indiqué
qu’il ressortait de l’analyse effectuée par le SMR (avis médical du 18 juin
2024 auquel étaient joints un rapport du Dr N.________ du 10 juin 2024
adressé au Dr X.________, un rapport de consultation du 30 novembre 2023
du team rachis de l’Hôpital Z.________, une lettre provisoire de sortie du 14
mai 2024 et un avis de sortie du 3 juin 2024) qu’une aggravation de l’état
de santé de l’assurée avait été rendue plausible à partir du 29 avril 2024,
soit postérieurement à la décision attaquée. Aussi lui était-il loisible de
déposer une nouvelle demande d’allocation pour impotent accompagnée
des pièces médicales rendant compte d’une aggravation durable et
significative de son état de santé ayant une incidence sur le droit à une
allocation pour impotent. Il a conclu au rejet du recours.
f) Dans ses déterminations du 5 septembre 2024, l’assurée a
observé qu’il ne s’était écoulé que deux mois entre la date de la décision
litigieuse (28 février 2024) et celle d’une détérioration survenue à la fin du
mois d’avril 2024. C’était la raison pour laquelle elle avait d’ores et déjà
déposé une nouvelle demande d’allocation pour impotent le 8 juillet 2024,
sur laquelle l’office AI s’était déclaré disposé à entrer en matière. Il n’en
demeurait pas moins que l’opération du 29 avril 2024 avait été rendue
nécessaire en raison de l’existence de douleurs neuropathiques ayant
perduré durant plusieurs mois. Or le rapport du Dr N.________ du 10 juin
2024 adressé au Dr X.________ évoquait une atteinte sévérissime de la
colonne avec des douleurs se manifestant dans toutes les activités
quotidiennes. De plus, la lettre provisoire de sortie du 14 mai 2024 faisait
mention d’une « dégénérescence des segments adjacents » ; or une
dégénérescence ne se produisait pas en deux mois. Quant à l’avis de
sortie du 3 juin 2024, il soulignait que l’assurée présentait « un équilibre
instable et (…) un risque de chute globalement très important ». Ainsi, il
apparaissait que, comparées aux documents transmis à l’appui du recours

- 28 -
et ultérieurement, les pièces produites par l’office AI ne permettaient en
aucun cas de prétendre que l’impotence serait née après le 28 février
2024. L’intéressée a encore produit un rapport de consultation du team
rachis de l’Hôpital Z.________ du 11 juillet 2024, relevant l’existence de
paresthésies dans le territoire S1 très douloureuses ; les « lombalgies
basses très invalidantes depuis plusieurs années (…) l’empêch[ai]ent de
dormir avec des réveils réguliers et une mobilisation douloureuse dans le
bas du dos ». Enfin, il convenait de relever qu’aucun médecin n’avait
attesté que l’impotence serait postérieure au 29 févier 2024 et que tout
allait bien avant cette date. C’était bien plutôt le contraire qui résultait du
dossier.
g) S’exprimant par pli du 19 septembre 2024, l’office AI s’est
référé à un nouvel avis médical du Dr X.________ du 12 septembre 2024,
confirmant que les éléments médicaux fournis avaient rendu plausible une
possible aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis le 29 avril
2024, date de la dernière intervention chirurgicale pratiquée.
Actuellement, ce médecin a relevé qu’une hernie discale avec
compression S1 avait été mise en évidence et qu’une nouvelle opération
était envisagée. Partant, l’office AI a derechef conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

- 29 -
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotent à la suite d’une nouvelle demande en ce sens déposée le
21 juillet 2022.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI]), modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu'est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé
est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle
a droit à une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible. L’art. 42bis al. 5 est réservé.
b) aa) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une

- 30 -
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c
; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres
2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI), les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;

- 31 -
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
d) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
e) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était

- 32 -
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI).
f) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).

- 33 -
g) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
5. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, applicable par analogie
en cas de nouvelle demande de prestations faisant suite à un précédent
refus, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en
force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement. Le point de savoir si un tel changement
s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force – qui
reposait sur un examen matériel du droit aux prestations, avec une
appréciation des preuves et une constatation des faits pertinents – et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108
consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple appréciation différente d’un état de fait
qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé est sans pertinence de ce
point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; voir en matière de droit à la rente
ATF 147 V 167 consid. 4.1).
b) Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible

- 34 -
que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin
d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à
influencer ses droits. Si, comme en l’espèce, l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification rendue plausible par la personne assurée est
réellement intervenue. Selon l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, l’augmentation de
la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance
prend effet, au plus tôt, si la révision est demandée par l’assuré, dès le
mois où cette demande est présentée.
6. a) En l’espèce, il convient d’examiner si les circonstances ont
évolué depuis le dernier examen matériel du droit de la recourante à une
allocation pour impotent. En d’autres, termes, il y a lieu de comparer la
situation qui prévalait lors de la dernière décision entrée en force du 20
avril 2021 – confirmée par arrêt de la Cour de céans du 28 avril 2022
(cause AI 192/21 – 135/2022) – et celle existant au moment où la décision
litigieuse du 28 février 2024 a été rendue.
b) Aux termes de la décision du 20 avril 2021, l’OAI avait
rejeté la demande d’allocation pour impotent déposée par la recourante.
S’appuyant sur le rapport d’enquête à domicile du 14 janvier 2020,
complété le 14 mai suivant, ainsi que sur le rapport d’expertise du 15
octobre 2020 relative à l’évaluation de l’impotence, il avait retenu que
l’assurée était autonome dans tous les actes de la vie ordinaire et ne
nécessitait pas d’aide régulière et importante. Il en allait de même de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Rappelant à
cet égard qu’il convenait de tenir compte dans ce contexte de l’obligation
de réduire le dommage et que, outre l’aide des membres de la famille, il y
avait lieu d’envisager le recours à des cours ou à des thérapies pour
apprendre à utiliser les moyens auxiliaires adaptés afin d’exécuter les
tâches ménagères, l’OAI avait considéré que l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur
une période de trois mois ne pouvait être retenu.
aa) Il ressort tant du rapport d’évaluation de l’impotence du
14 janvier 2020, que de son complément du 14 mai suivant, que la

- 35 -
recourante restait globalement autonome pour tous les actes de la vie
quotidienne. Certes, elle avait besoin de l’aide ponctuelle d’une tierce
personne pour les actes : « se vêtir/se dévêtir », « se lever », « se doucher
» et « se déplacer » à l’extérieur lorsqu’elle devait marcher plus de dix
minutes, faire ses courses ou se rendre à ses rendez-vous. Cependant,
cette aide n’était pas régulière, ni importante, en ce sens qu’elle ne
représentait pas plus de deux heures par semaine et qu’elle n’était
nécessaire que lors de crises algiques aiguës de l’assurée, soit environ une
à deux fois par semaine. A cela s’ajoutait le fait que, selon l’évaluatrice,
l’utilisation d’autres moyens auxiliaires, tels un enfile-chaussette, un
chausse-pied et un scooter électrique avec des rampes d’accès
permettraient à la recourante d’accomplir plus facilement les actes de la
vie quotidienne. Il convient par ailleurs de relever que, depuis la rédaction
des rapports d’évaluation précités (cf. communication de l’OAI du 1er
décembre 2020), un scooter électrique avait été mis à la disposition de la
recourante, lequel devait toutefois être adapté dès lors que le modèle
fourni avait des pneus pleins, ce qui ne permettait pas l’usage dont la
recourante avait besoin.
En ce qui concernait le besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, l’évaluatrice l’avait nié en relevant que la
recourante était capable de structurer sa journée, de faire face aux
situations quotidiennes sans avoir besoin d’être invitée à agir dans les
domaines de l’alimentation, de la santé ou de l’hygiène. Elle prenait seule
ses rendez-vous, réalisait la plupart des repas seule, gérait les réserves de
nourriture et établissait seule la liste des courses ; elle était apte à faire
des petits rangements et à prendre la poussière par exemple. Certes,
l’assurée avait besoin de l’aide de sa fille pour les tâches ménagères qui
impliquaient le port de charges et de se baisser, comme remplir le bas du
lave-vaisselle ou mettre le linge dans le sèche-linge, faire les lits et les
nettoyages plus importants. Enfin, l’évaluatrice avait nié le besoin d’une
surveillance permanente en relevant que ce n’était qu’occasionnellement,
environ une à deux fois par semaine, qu’elle avait besoin que sa fille
dorme auprès d’elle lorsqu’elle faisait un malaise durant la nuit.

- 36 -
Les conclusions des rapports de l’évaluation de l’impotence
étaient par ailleurs corroborées par les rapports des deux ergothérapeutes
intervenant dans la prise en charge de l’assurée, notamment celui du 31
août 2020 de l’ergothérapeute W.________, qui exposait que le périmètre
de marche extérieur de la recourante était limité à 10 minutes en raison
des douleurs et que lors de ses déplacements, l’intéressée avait besoin
soit de l’appui sur sa canne anglaise soit du soutien du bras d’une tierce
personne. L’ergothérapeute indiquait également que la recourante avait
besoin de l’aide d’un tiers lorsqu’elle devait se rendre à ses rendez-vous.
bb) A cela s’ajoute le fait que les conclusions de l’évaluatrice
de l’impotence avaient été entièrement validées par les experts du
S.________ SA, tant dans leur rapport initial du 15 octobre 2020 que dans
leur rapport complémentaire du 26 mars 2021, étant relevé qu’une
dégradation de l’état de santé de la recourante avait été niée par lesdits
experts dans ce dernier rapport. En résumé, les experts avaient
mentionné qu’il n’y avait pas de facteurs de surcharge chez l’assurée, qui
vivait seule avec sa fille et assurait les gestes de la vie quotidienne à
l’exception de tous ceux qui impliquaient des efforts de soulèvement et
des positions penchées en avant (remplir la partie basse du lave-vaisselle,
remplir le sèche-linge, faire les lits et le ménage et porter du poids). Ils
avaient relevé que l’assurée était régulièrement aidée par sa fille pour ces
tâches-là, ainsi que pour mettre ses chaussettes, ses chaussures et son
pantalon. Les experts avaient indiqué que lorsqu’elle était seule à la
maison, l’assurée mettait, seule, une robe ample. Pour le surplus, ils
avaient relevé qu’elle faisait seule sa toilette et que pour marcher, il était
nécessaire qu’elle mette son attelle et s’appuie sur une canne à droite. La
recourante estimait que les experts n’avaient pas pris en compte la
douche quotidienne pour laquelle elle affirmait avoir besoin d’aide,
notamment pour entrer et sortir de la baignoire et faire sa petite toilette.
Or, d’après les rapports d’évaluation de l’impotence, l’intéressée disposait
d’une planche de bain pour prendre sa douche et ce n’était
qu’occasionnellement qu’elle avait besoin de l’aide de sa fille qui la
soutenait pendant qu’elle faisait sa petite toilette, soit environ une à deux
fois par semaine. C’est d’ailleurs ce qui ressortait aussi du rapport de

- 37 -
l’ergothérapeute G.________, qui avait expliqué que depuis qu’elle disposait
d’une planche de bain, l’assurée avait regagné en autonomie pour cet
acte-là. En ce qui concernait les déplacements à l’extérieur, les experts
avaient noté que la recourante allait régulièrement se promener dans la
cour de son immeuble, qu’elle conduisait sur de petites distances dans son
village et que c’était son fils qui la conduisait pour les courses
importantes, alors qu’elle était capable d’assumer les courses légères
seule. Ils avaient indiqué que pour ces déplacements, la recourante avait
besoin d’une canne à droite. Cela étant, la recourante tombait à faux
lorsqu’elle soutenait qu’elle aurait besoin du soutien d’une tierce personne
pour ses déplacements à l’extérieur. D’une part, on ne pouvait pas
marcher avec une canne à droite tout en prenant appui avec le bras droit
sur un tiers, d’autre part, la recourante était censée disposer désormais
d’un scooter électrique adapté, ce qui lui permettait d’être plus autonome
pour ses déplacements à l’extérieur. Pour ce qui était du besoin
d’accompagnement de l’assurée, les experts l’avaient nié en indiquant
que seules ses capacités d’endurance et de résistance étaient diminuées
en raison des douleurs alléguées et de son état dépressif léger. Ils avaient
pour le surplus notamment indiqué que la recourante était capable de
discernement, pouvait s’adapter à des règles de routine, savait planifier,
structurer ses tâches et quand appeler à l’aide, pouvait mobiliser ses
compétences et ses connaissances, était capable d’initiatives et d’activités
spontanées (ils avaient notamment noté qu’elle s’était récemment mise à
la pratique de la peinture acrylique), pouvait lier d’étroites relations,
disposait d’un réseau amical, pouvait marcher sur des distances d’environ
deux kilomètres en se reposant régulièrement, ce qu’elle faisait et qui lui
permettait de rencontrer des gens et de discuter. Enfin, les experts
avaient nié le besoin d’une surveillance personnelle permanente et le fait
que, d’un point de vue organisationnel, il y ait une certaine imprévisibilité
de la survenance du besoin d’aide dans l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie.
c) Dans son arrêt du 28 avril 2022 (cause AI 192/21 –
135/2022), la Cour de céans a considéré que, au vu du degré d’autonomie
globale retenu tant par l’évaluatrice de l’OAI que par les experts de

- 38 -
S.________ SA, l’obligation de diminuer le dommage impliquait que l’on
puisse attendre des membres de la communauté familiale qu’ils
participent à la tenue du ménage, notamment tant que cela ne constitue
pas une charge disproportionnée pour eux. Tel n’était pas le cas en
l’espèce, vu le bon niveau d’autonomie dont disposait l’assurée tant pour
les actes de la vie quotidienne que pour la gestion des nécessités de la
vie. Elle a donc confirmé la décision du 20 avril 2021 rejetant la demande
d’allocation pour impotent.
d) C’est en comparaison de la situation qui prévalait alors qu’il
convient d’examiner, dans le cadre du présent litige, si le besoin d’aide de
la recourante s’est modifié au point d’ouvrir le droit à une allocation pour
impotent.
7. En complétant le formulaire de demande d’allocation pour
impotent le 11 octobre 2022, l’assurée a indiqué que, en raison de fortes
douleurs lombaires depuis le mois de mai 2018, elle avait un besoin d’aide
régulier et important pour se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se
coucher, faire sa toilette, aller aux toilettes et se déplacer/entretenir des
contacts sociaux. Elle mentionnait également avoir besoin d’une aide pour
vivre de manière indépendante à la maison, ainsi que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et pour établir
des contacts sociaux. Elle pouvait en revanche rester seule pendant une à
deux heures durant la journée et n’avait donc pas besoin d’une
surveillance personnelle.
a) Dans les explications qu’elle a apportées à l’appui de cette
demande, V.________, assistante sociale auprès du CMS de M.________, a
indiqué que, pour l’acte se vêtir/se dévêtir, l’assurée était dans
l’incapacité de se baisser et n’avait pas suffisamment de force pour lever
les jambes. C’était la raison pour laquelle elle avait besoin d’aide pour
mettre les habits du bas du corps (culotte, pantalons, chaussettes,
chaussures), qu’elle pouvait cependant finir d’enfiler une fois ceux-ci
remontés au haut des cuisses ; pour les mêmes raisons, elle devait être
aidée pour ôter ces mêmes vêtements. L’assurée avait également besoin

- 39 -
d’aide pour se lever du lit le matin, sur lequel elle restait d’abord assise en
raison de vertiges avant de se mettre debout en se tenant à la personne
présente à ses côtés ; pour s’asseoir, elle devait se tenir d’une main à sa
canne et de l’autre à un meuble et il en allait de même pour se relever ;
pour se coucher, elle s’asseyait d’abord sur le lit avant d’être aidée à
relever ses jambes sur celui-ci, ce qui lui permettait ainsi de pouvoir
s’allonger. Elle avait aussi besoin d’une aide quotidienne pour se doucher
en raison de pertes d’équilibre et de troubles de la mobilité ; une tierce
personne devait l’aider à s’asseoir sur la planche de bain puis porter une
jambe après l’autre dans la baignoire après quoi elle lui lavait les
membres inférieurs et le siège, l’intéressée étant en mesure de nettoyer le
haut du corps et de se laver les cheveux sans aide externe ; l’assurée
avait ensuite besoin d’être aidée pour sortir de la baignoire, se sécher le
bas du corps, se couper les ongles et s’épiler les jambes. S’agissant de
l’acte aller aux toilettes, la recourante n’était pas en mesure de s’essuyer
en raison de ses difficultés à mobiliser le tronc. Pour les déplacements à
l’intérieur du logement, elle utilisait une canne anglaise et se tenait aux
meubles de l’appartement, avançant en traînant les pieds sur le sol pour
progresser plus facilement ; les déplacements à l’extérieur n’excédaient
pas 50 mètres et étaient effectués à l’aide de deux cannes, l’intéressée
n’étant pas en mesure de monter des escaliers mais seulement de les
descendre en se tenant à la rampe et à ses cannes ; comme elle craignait
de perdre l’équilibre, elle ne se déplaçait pas en marchant seule ; pour les
autres déplacements, elle utilisait son scooter électrique. Quant aux
contacts sociaux, ils s’étaient passablement raréfiés en raison de la
dépression mais également des douleurs lombaires lesquelles, d’une part,
faisaient obstacle à une position assise de longue durée et, d’autre part,
nécessitaient de s’allonger afin d’en réduire l’intensité.
b) aa) Entré en matière sur la nouvelle demande d’allocation
pour impotent, l’OAI a fait réaliser une enquête à domicile le 23 janvier
2023. Si la situation médicale de la recourante, notamment sur le plan des
troubles dorso-lombaires, a pu se dégrader depuis la décision de refus
d’allocation pour impotent du 20 avril 2021, il faut cependant constater à

- 40 -
la lumière du rapport d’enquête à domicile du 30 janvier 2023 que le
besoin d’aide de l’intéressée ne s’est pas modifié pour autant.
bb) Il résulte de cette enquête que l’assurée parvient à mettre
seule ses habits du haut ; une fois ceux-ci passés, elle a cependant besoin
d’une aide pour enfiler ses chaussettes, ses pants, et son pantalon jusqu’à
mi-cuisse, l’intéressée étant ensuite aidée pour se mettre debout afin de
remonter elle-même les pants et le pantalon jusqu’à la taille ; elle ne peut
jamais se chausser seule car elle a besoin d’une aide pour mettre l’attelle
mais peut en revanche enfiler elle-même une veste ; sa fille l’aide à retirer
chaussettes, pantalon, pants et baskets, l’assurée demeurant autonome
pour retirer l’entier des habits du haut, y compris une veste ; elle est en
mesure de préparer ses vêtements. La recourante ne parvient plus à se
lever de son lit seule, ayant besoin d’une aide avant de pouvoir se
retrouver en position assise sur celui-ci ; après quoi, elle a encore besoin
d’être soulevée sous les épaules jusqu’à ce qu’elle soit debout ; elle est en
revanche autonome pour s’asseoir et pour se coucher, même si l’aide de
sa fille est parfois nécessaire pour monter les jambes dans le lit. L’assurée
est autonome pour l’acte de manger (couper les aliments et porter les
aliments à la bouche). Concernant l’acte « faire sa toilette », elle éprouve
de la peine pour se rincer la bouche en raison de ses difficultés à se
pencher en avant, mais se lave néanmoins les dents seule et est
autonome pour se coiffer. La recourante a cependant besoin d’aide pour
se doucher, sa fille A.________ l’aidant à s’asseoir sur la planche de bain
avant de prendre une jambe après l’autre pour les faire passer par-dessus
le rebord de la baignoire ; elle se lave seule le haut du corps et les
cheveux, alors qu’A.________ s’occupe des jambes, du dos, des fesses et
des pieds avant d’aider sa mère à se sécher et à sortir de la douche. Alors
que l’assurée déclare être autonome pour aller aux toilettes, elle
mentionne ne plus pouvoir s’essuyer seule, si bien qu’elle a soin de
toujours aller à selles en présence de sa fille ; de plus, en raison d’une
incontinence urinaire, elle porte des TENA Pants qu’elle n’est pas en
mesure d’enfiler seule, pour les mêmes raisons que le pantalon (difficultés
à se pencher en avant). A l’aide de ses cannes, l’assurée se déplace de
manière autonome à l’intérieur du logement, de même qu’elle peut

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monter et descendre des escaliers en se tenant à la rampe ; dans la
mesure où elle ne conduit plus depuis longtemps, elle fait appel à des tiers
pour l’emmener à ses rendez-vous, tandis qu’elle utilise son scooter
électrique pour sortir son chien dans le quartier ; cependant, en raison du
poids de ce dernier, elle n’est pas en mesure de le démonter seule, voire
de le mettre et de le sortir de la voiture lors de ses voyages. L’assurée
peut lire, écrire, tenir une conversation et utiliser son téléphone ; elle est
capable de prendre seule ses rendez-vous qu’elle honore dans leur
intégralité, de même qu’elle peut tenir un agenda ; elle dispose du
discernement nécessaire pour maintenir seule son hygiène personnelle et
vestimentaire ; elle est également autonome pour s’occuper des affaires
administratives simples, tandis qu’elle fait appel au CMS ou à ses enfants
pour gérer les démarches plus complexes ou les situations imprévues ;
elle gère seule sa prise de traitement per os et passe l’entier de ses
journées seule lorsque sa fille est absente. Pour le reste, l’assurée
bénéficie d’une aide pour le ménage, car elle n’est plus en mesure
d’effectuer quoi que ce soit sur ce plan, tout comme elle ne se charge plus
de la confection des repas, se contentant d’assister à leur préparation ;
concernant la lessive, A.________ s’occupe de charger le lave-linge, sa
mère ne parvenant pas à se baisser pour y accéder ; en revanche, la
recourante peut charger le sèche-linge puisque celui-ci est situé en
hauteur ; elle peut également étendre le linge à sa hauteur, puis le
ramasser et le plier.
cc) Le rapport d’évaluation du 30 janvier 2023 peut se voir
reconnaître pleine valeur probante. Comme détaillé ci-dessus, l’enquêtrice
a examiné chaque acte de la vie quotidienne en indiquant pour quelles
raisons un besoin d’aide était retenu ou non. Au terme de son analyse,
l’enquêtrice a relevé la discordance existant entre, d’une part,
l’aggravation des douleurs nécessitant une augmentation des besoins
d’aide en intensité et en régularité et, d’autre part, l’absence d’élément
médical objectif susceptible d’expliquer cette évolution. Au demeurant, la
recourante bénéficie, depuis octobre 2020, de la venue quotidienne du
CMS pour l’aider à se lever de son lit et à s’habiller. C’est pourquoi,
l’enquêtrice a nié un besoin d’aide pour tous les actes ordinaires de la vie,

- 42 -
de même qu’elle a écarté un besoin d’aide permanente pour les soins de
base. L’assurée ne nécessitait pas non plus une surveillance personnelle ni
un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, dans la
mesure où elle était autonome pour structurer ses journées et faire face
aux situations du quotidien, l’aide de sa fille A.________ étant de surcroît
exigible pour l’entretien du ménage.
c) aa) Dans son rapport d’enquête du 30 janvier 2023,
l’enquêtrice a fait mention, sous l’intitulé « éléments nouveaux concernant
l’atteinte à la santé », d’une migraine avec aura, d’une fracture de la
malléole externe droite survenue quelques jours auparavant et, sur le plan
neurologique, de décharges électriques dans les jambes et les lombaires
au moindre mouvement ainsi que de crampes à la jambe droite. Rendant
compte des propos de l’assurée, elle a évoqué une péjoration sévère sur le
plan de la mobilité avec des douleurs constantes et paralysantes. En
conclusion de son rapport, l’enquêtrice a relevé que, selon la lettre
définitive de sortie du 5 décembre 2022 de l’Hôpital Z.________, la clinique
neurologique s’était péjorée avec une hyperréflexie aux quatre membres
et qu’un contrôle incluant des examens complémentaires devait être
effectué. Une telle évaluation n’avait toutefois pas encore eu lieu au jour
de la rédaction du rapport. Cependant, en fonction des renseignements
qui seraient apportés, il était possible d’envisager une aide importante et
régulière pour tous les actes ordinaires de la vie quotidienne, à l’exception
de celui de manger.
bb) Les rapports médicaux produits ne permettent pas de
remettre en cause l’appréciation de l’enquêtrice de l’OAI, étant rappelé
que les éléments permettant de se prononcer sur le caractère invalidant
des diagnostics posés ne sont pas transposables en matière d’allocation
pour impotent, mais que seules les considérations relatives à la perte
d’autonomie (besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne, besoin
d’accompagnement durable, etc.) engendrée par l’atteinte à la santé sont
déterminantes pour se prononcer sur l’impotence.

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cc) Au moment de la décision litigieuse du 28 février 2024, il
n’y avait pas d’éléments médicaux objectifs qui permettaient d’expliquer
la perte de force dans les membres inférieurs (cf. rapport de consultation
du team rachis de l’Hôpital Z.________ du 4 janvier 2024) et donc
l’aggravation dont fait état la recourante. Le Dr K.________ a d’ailleurs
confirmé qu’il n’y avait pas de nouvelle maladie chez sa patiente (rapport
du 4 juin 2024). En d’autres termes, le dossier ne contient aucune
justification médicale ou limitation fonctionnelle empêchant la recourante
de marcher, ce d’autant qu’elle dispose de moyens auxiliaires pour se
déplacer.
dd) Sur le plan psychique, le Dr N.________ a, dans son rapport
du 5 juin 2023, posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques et de douleurs chroniques où intervenaient des
facteurs somatiques ou psychiques. D’après ce médecin, les limitations
fonctionnelles liées à ces troubles psychiques consistaient en une
importante labilité et instabilité émotionnelle, un pragmatisme
franchement réduit, des difficultés à gérer les tâches administratives, le
ménage et la planification du temps, ainsi qu’une hypersensibilité au
stress et des décompensations périodiques d’abaissement de l’humeur.
Les troubles cognitifs étaient également importants à cause d’une atteinte
secondaire des troubles affectifs, mais aussi à cause de la médication
contre les douleurs indispensable à sa patiente. Dans le cadre de
l’enquête à domicile réalisée le 23 janvier 2023, l’assurée s’est plainte de
perte de mémoire, de difficultés de concentration, de troubles du sommeil,
d’angoisses, d’un isolement et d’une anhédonie. Or il ressort de
l’évaluation de l’impotence du 14 janvier 2020 qu’elle présentait une
augmentation de la fatigabilité en raison de troubles du sommeil et qu’elle
souffrait par ailleurs de troubles de la concentration et de la mémoire en
lien direct avec les douleurs chroniques. Elle décrivait par ailleurs déjà un
isolement et un manque de plaisir au quotidien. Comme elle n’arrivait pas
à faire le deuil de sa vie avant son atteinte à la santé, elle avait alors mis
en avant une tristesse, des angoisses et des ruminations journalières. Il
apparaît ainsi que les limitations fonctionnelles retenues lors de l’enquête
à domicile effectuée dans le cadre de la deuxième demande d’allocation

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pour impotent sont largement superposables à celles évoquées lors de la
précédente évaluation. Au demeurant, comme relevé plus haut (cf.
considérant 7b/bb supra), la recourante demeure en mesure de structurer
ses journées et de faire face à la plupart des situations quotidiennes. Qui
plus est, le Dr N.________ n'a pas mis en évidence une aggravation
psychiatrique depuis la décision du 20 avril 2021 – confirmée par la Cour
de céans dans un arrêt du 28 avril 2022 (cause AI 192/21 – 135/2022) –
niant le droit de la recourante à une allocation pour impotent, alors même
qu’il se chargeait déjà de son suivi à cette époque.
d) Toutefois, une possible aggravation n’est pas à écarter à
compter du 29 avril 2024, date de l’intervention chirurgicale ayant
consisté en une fusion intersomatique lombaire latérale (XLIF) L3-L4 par la
gauche avec pose d’une cage MT-ortho (cf. dans ce sens les avis médicaux
du Dr X.________ des 18 juin et 12 septembre 2024). C’est dès lors en vain
que la recourante soutient que l’aggravation en question existait déjà
avant le prononcé de la décision litigieuse, à savoir le 28 février 2024. En
effet, aucun rapport médical ne va dans ce sens. De son côté, le Dr
N.________ rapporte que, dans le contexte d’une aggravation de l’état de
santé somatique consécutive à l’opération du 29 avril 2024, les troubles
psychiques de sa patiente se sont également péjorés (cf. rapport médical
du 10 juin 2024). Aussi la recourante a-t-elle déposé, le 8 juillet 2024, une
nouvelle demande d’allocation pour impotent (cf. déterminations du 5
septembre 2024). En tout état de cause, il convient de rappeler que, de
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la
légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment
où la décision litigieuse a été rendue et que les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
8. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu de mettre en
œuvre une « expertise judiciaire concernant les actes de la vie
quotidienne » telle que requise par la recourante. En effet, une telle
mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui

- 45 -
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit. Ainsi, quoi qu’en dise la recourante, le dossier constitué ne
souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure d’instruction
complémentaire apparaît inutile (sur l’appréciation anticipée des preuves,
cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid.
2.1).
9. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
10. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 février 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de C.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 46 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann, avocat (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :