vd_gerichte · QE18.015474 · 2019-11-27 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE18.015474-191318
216
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 novembre 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 398, 450 CC, 400 al. 4 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par S.________, sans domicile fixe,
contre la décision rendue le 2 août 2019 par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision rendue le 2 août 2019 et dont les motifs ont été
adressés aux parties le 16 août 2019, la Justice de paix du district du Jura-
Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en placement
à des fins d’assistance et institution de curatelle en faveur d’S.________ (I) ;
a dit qu’S.________ devait suivre le traitement ambulatoire suivant : - un
suivi psychiatrique par la Dresse D.________ à raison d’une à deux fois par
mois, - un suivi infirmier par B.________ à raison d’une à deux fois par
semaine, en fonction de son état clinique (II) ; a dit que les intervenants
médicaux et infirmiers chargés du traitement ainsi que la curatrice
devraient aviser l’autorité de protection sans tarder si la personne
concernée se soustrayait aux contrôles prévus et qu’elle compromettait de
toute autre façon le traitement ambulatoire la concernant (III) ; a institué
une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 2907 ; RS 210) en faveur d’S.________, né le [...] 1972,
sans domicile fixe, en lieu et place de la mesure de curatelle de portée
générale provisoire qui était levée (IV) ; a dit qu’S.________ était privé de
l’exercice des droits civils (V) ; a maintenu K.________, de l’Office des
curatelles et des tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de
curatrice et a dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée
personnellement, ledit Office assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (VI) ; a dit que la
curatrice avait pour tâches d’apporter l’assistance personnelle,
représenter et gérer les biens d’S.________ avec diligence en veillant, dans
la mesure du possible, à permettre à ce dernier de retrouver
progressivement de l’autonomie dans la gestion de ses affaires financières
et administratives (VII) ; a invité la curatrice à soumettre des comptes tous
les deux ans à l’approbation de l’autorité de céans avec un rapport sur son
activité et sur l’évolution de la situation d’S.________ (VIII) ; a autorisé la
curatrice à prendre connaissance de la correspondance d’S.________ afin
qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et
administrative et s’enquérir des conditions de vie de ce dernier et, au
besoin, à pénétrer dans son logement si elle était sans nouvelles de

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l’intéressé depuis un certain temps (IX) ; a privé d’effet suspensif tout
recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (X) et a laissé les
frais d’expertise et de la décision à la charge de l’Etat (XI).
Constatant que l’assistance ou le traitement nécessaires à
S.________ pouvaient lui être fournis de manière ambulatoire, les premiers
juges ont renoncé à ordonner le placement à des fins d’assistance de la
personne concernée au bénéfice d’un suivi ambulatoire psychiatrique et
infirmier régulier, dans les termes prescrits par les experts, lequel aurait
notamment pour objectif de s’assurer d’une prise de médication régulière,
voire d’aborder à nouveau la question d’une médication injectable ; la
collaboration régulière de l’intéressé à ce suivi, qu’il acceptait, ne
paraissant toutefois pas acquise sur la durée au vu de sa pathologie, il
convenait d’imposer à S.________ le traitement prescrit et de l’inviter à s’y
conformer, ainsi que les intervenants à signaler toute nouvelle
dégradation de la situation.
Dès lors en outre qu’en raison de ses troubles, S.________
n’était pas en mesure de gérer ses affaires personnelles, financières et
administratives de manière conforme à ses intérêts, d’autant qu’il pouvait
être victime de tiers mal intentionnés, les premiers juges ont considéré
qu’il convenait d’instituer en sa faveur une mesure qui tenait compte à la
fois de la nécessité de le protéger et favorisait autant que possible son
autonomie et que, compte tenu du besoin d’aide et d’assistance important
de l’intéressé, il se justifiait d’instaurer une curatelle de portée générale
en lieu et place de la mesure provisoire instituée. Le mandat de curateur
excédant les compétences d’un curateur privé (art. 400 al. 4 LVPAE [loi du
29 mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; BLV 211.255]), les premiers juges ont estimé devoir maintenir
K.________ dans son mandat.
Les premiers juges ont enfin rappelé que les personnes qui, en
raison d’une incapacité durable de discernement, étaient protégées par
une curatelle de portée générale pour cause de trouble psychique ou de
déficience mentale étaient privées du droit de vote (art. 2 et 3 al. 1 LEDP

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[loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques ; BLV 160.01]), mais
pouvaient toutefois être intégrées ou réintégrées dans le corps électoral,
par décision de la municipalité de leur commune de domicile, en prouvant
qu’elles étaient capables de discernement (art. 3 al. 2 LEDP).
B. Par acte du 26 août 2019, S.________ a recouru contre cette
décision, contestant l’institution en sa faveur d’une mesure de protection
et sollicitant une audience.
Par courrier du 12 novembre 2019, accompagné de trois
pièces, dont un extrait du registre des poursuites du 3 octobre 2019 le
concernant, S.________ a confirmé qu’il demandait la levée de la curatelle
de portée générale instituée à son encontre.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. S.________, né le [...] 1972, est connu de longue date pour une
schizophrénie paranoïde ayant nécessité sept hospitalisations entre 1994
et 2006. Il est suivi depuis 2015 par la Dresse D.________, psychiatre à
Nyon.
2. Après une longue stabilisation, S.________ a fait l’objet d’une
nouvelle hospitalisation le 22 novembre 2017 au Centre de psychiatrie du
Nord vaudois (ci-après : CPNVD) dans le cadre d’une décompensation
psychotique. Dans le même temps, le propriétaire de son appartement a
signalé à l’autorité de protection, selon courriers des 13, 24 et 28
novembre 2017, le comportement menaçant du prénommé à l’égard des
autres locataires de l’immeuble et l’absence de paiement du loyer avec
une résiliation de bail en perspective.
Par courrier du 20 décembre 2017, les Drs [...] et [...], chef de
clinique adjoint et médecin assistante auprès du CPNVD, ont requis de la
justice de paix l’institution de mesures de protection en faveur d’S.________

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ainsi qu’un probable projet de placement dans une structure supervisée
ou protégée. Ils faisaient valoir que la décompensation psychotique ayant
conduit à l’hospitalisation d’S.________ le 22 novembre 2017 semblait avoir
été précipitée par un changement de médication sous-dosée, qu’à son
arrivée à l’hôpital, l’intéressé présentait un tableau psychotique floride
avec des hallucinations auditives, visuelles, cénesthésiques ainsi qu’un
discours désorganisé et délirant tournant principalement autour de
persécutions par ses voisins et qu’après un passage de longue durée en
chambre de soins intensifs et un traitement par neuroleptiques, ils
notaient un lent amendement de la symptomatologie positive alors que
persistait un délire de persécution. L’assistante sociale contactée par
l’équipe médicale relevait par ailleurs une situation sociale, financière et
administrative complexe et inquiétante et l’infirmière qui avait
accompagné l’intéressé à domicile avait constaté que le logement
nécessitait une remise en état en raison d’un état d’abandon, de multiples
objets entreposés, de détritus et de saletés.
Par courrier à la justice de paix du 9 janvier 2018, la Dresse
D.________ a confirmé qu’S.________ était hospitalisé dans le contexte de
son trouble psychiatrique entrainant une perte temporaire de contact avec
la réalité ainsi qu’une agitation et des troubles du sommeil, précisant que
lorsqu’il était dans un état psychique compensé, ce qui était le cas
lorsqu’il prenait régulièrement son traitement, l’intéressé avait dans
l’ensemble son discernement. Pour le médecin traitant, une mesure de
protection limitée dans le temps pouvait aider S.________ à remettre un
peu d’ordre dans ses finances et son administration ainsi qu’à retrouver un
logement, mais il était important de lui laisser l’opportunité de se gérer
seul, pour son estime de soi.
A l’audience du Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après : juge de paix) du 16 février 2018, S.________ a notamment
indiqué qu’il avait regagné le 12 du même mois son appartement dont il
entendait demander une prolongation de bail, qu’il prenait ses
médicaments tous les jours, qu’il se rendait chaque semaine à la
consultation de la Dresse D.________ et qu’il acceptait le principe d’une

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curatelle d’accompagnement limitée dans le temps ainsi que la
désignation de K.________ en qualité de curatrice.
A l’audience de la Commission de conciliation en matière de
baux à loyer du district du Jura-Nord vaudois du 21 mars 2018, [...] et [...]
ont convenu que la résiliation donnée le 28 novembre 2017 pour le 31
décembre 2017 était valable, qu’une autorisation d’occuper l’appartement
était accordée par le bailleur jusqu’au 30 septembre 2018, que le locataire
s’engageait irrévocablement à libérer son appartement pour cette date au
plus tard, faute de quoi le bailleur était en droit de requérir l’exécution
directe de la transaction, qu’il reconnaissait devoir la somme de 881 fr. 64
à titre d’indemnité d’occupation au 31 mars 2018 et de décomptes de
chauffage 2015-2016 et 2016-2017, payable en 4 mensualités dès le 31
mars 2018, et qu’en cas de retard de plus de 10 jours dans le paiement
des mensualités, le solde serait immédiatement exigible dans son
intégralité. Approuvée par la curatrice le 22 mars 2018, cette convention
est entrée en force.
Par courrier du 12 avril 2018, [...], Chef de région à l’OCTP, a
informé la justice de paix qu’S.________, qui était inatteignable, n’avait pas
payé les montants précités et avait besoin d’être représenté en extrême
urgence.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 12 avril
2018, le juge de paix a institué en faveur d’S.________ une curatelle
provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395
al. 1 et 445 al. 1 CC, nommé K.________, assistante sociale auprès de
l’OCTP, en qualité de curatrice provisoire et défini les tâches incombant à
celle-ci. Par arrêt du 30 avril 2018, la Chambre des curatelles a déclaré le
recours du 20 avril 2018 d’S.________ irrecevable en tant qu’il était dirigé
contre une ordonnance de mesures d’extrême urgence.
Par courrier du 18 avril 2018, K.________ a rappelé à S.________
que l’autorité de protection l’avait nommée curatrice selon décision du 12
avril 2018. Lui communiquant ses coordonnées téléphoniques et son
adresse électronique, elle l’informait qu’elle allait prochainement prendre

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rendez-vous avec lui, mais qu’il pouvait également solliciter une rencontre
s’il le souhaitait, afin de convenir des modalités de collaboration et de lui
poser des questions.
Durant le printemps 2018, [...] a tenu, par courriels et
téléphones à l’autorité de protection, des propos paranoïaques (vols à
domicile avec intrusions de tierces personnes dans son logement). Par
courrier du 22 mai 2018, le juge de paix a requis du Dr [...] qu’il rende
visite à S.________, dont la situation semblait à nouveau inquiétante, et le
renseigne sur l’opportunité d’instaurer une curatelle en sa faveur dans
l’optique de l’audience du 25 mai 2018.
Par courrier du 25 mai 2018, le Dr [...] a rapporté qu’il avait
rencontré S.________ la veille, lequel lui était paru calme, non agressif ni
auto-agressif et cohérent sur l’essentiel, malgré des idées délirantes. Le
dialogue n’était pas perturbé et il avait en conséquence renoncé à
prononcer un placement à des fins d’assistance.
A l’audience du 25 mai 2018, à laquelle S.________ ne s’est pas
présenté bien que le Dr [...] l’ait vivement conseillé d’y participer,
K.________ a demandé le maintien de la curatelle de représentation et de
gestion en faveur de l’intéressé, avec qui elle avait parlé la veille. Par
ordonnance du même jour, le juge de paix a confirmé l’institution en
faveur d’S.________ d’une curatelle provisoire de représentation et de
gestion, que les médecins du CPNVD appuyaient, et a maintenu K.________
en qualité de curatrice de la personne concernée. Par arrêt du 13 juin
2018, la Chambre des curatelles a déclaré le recours d’S.________ du 30
mai 2018 irrecevable, lequel ne contenait aucun motif pour lequel
l’ordonnance attaquée devrait être annulée ou modifiée.
Par courriel du 18 juin 2018, la curatrice a informé l’autorité de
protection que la personne concernée avait fait savoir à B.________ qu’il ne
se rendrait jamais à l’OCTP. Par courrier du 26 juin 2018, elle a remis à
celle-ci l’inventaire d’entrée de la curatelle et le budget annuel
prévisionnel, notant que malgré ses multiples tentatives de rendez-vous à
différentes dates et endroits, S.________ n’avait pas voulu la rencontrer.

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3. Par courrier du 2 octobre 2018, K.________ a informé la justice
de paix qu’S.________ s’était vu impartir un nouveau délai au 30 septembre
2018 pour quitter son appartement, que malgré de nombreuses
tentatives, elle n’était jamais parvenue à le rencontrer, à discuter ou
échanger avec lui, ce qui la plaçait dans une situation très difficile pour lui
trouver un nouveau logement, mais qu’elle était finalement parvenue à
prolonger d’un mois le délai dont il disposait avant son expulsion afin,
dans l’intervalle, de lui trouver un hôtel, mettre ses meubles en garde-
meubles et faire nettoyer son appartement.
A l’audience du 2 novembre 2018, toujours en l’absence
d’S.________, la curatrice a requis un retrait de l’exercice des droits civils
de l’intéressé concernant toutes les questions liées au logement, précisant
que celui-ci ne prenait plus sa médication régulièrement, vivait cantonné
dans son appartement, faisait l’objet d’une procédure pénale en lien avec
des déprédations sur la voiture d’un voisin (croix gammées) et prétendait
s’être fait voler dans sa boîte aux lettres tous les documents et
informations en lien avec la recherche d’un logement.
Par ordonnance du 2 novembre 2018, la justice de paix a
notamment levé la mesure de curatelle de représentation et de gestion
provisoire instituée en faveur d’S.________, institué en lieu et place de
celle-ci une curatelle de portée générale provisoire au sens des art. 398 et
445 CC, retiré provisoirement à l’intéressé l’exercice des droits civils,
défini les tâches de la curatrice, ouvert une enquête en placement à des
fins d’assistance et dit qu’une expertise sur la question de l’institution
d’une curatelle et sur la problématique d’un placement à des fins
d’assistance serait mise en œuvre au bénéfice du prénommé.
Par courriel à l’autorité de protection du 29 novembre 2018,
S.________ s’est insurgé contre toute forme de mesure qui pourrait être
instituée à son égard.

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Par courrier du 19 décembre 2018, la Dresse D.________ a
requis de l’autorité de protection qu’S.________ soit évalué sur le plan
médical et psychiatrique à son domicile, faisant valoir que selon l’infirmier
B.________ qui l’y suivait, l’intéressé se montrait agité et persécuté et
refusait de se rendre aux rendez-vous extérieurs, ce que les Drs [...] et
[...], médecin hospitalier et médecin assistante auprès de l’Institut de
psychiatrie légale (IPL), ont confirmé au juge de paix par courrier du 21
janvier 2019.
Le 28 janvier 2019, le juge de paix a ordonné l’exécution
forcée de la convention d’évacuation du 21 mars 2018, laquelle aurait lieu
le 22 février 2019.
Le 4 février 2019, le juge de paix a ordonné l’hospitalisation à
des fins d’expertise d’S.________ au CPNVD ou dans tout autre
établissement approprié et délégué à cet établissement la compétence de
le libérer dès que les éléments nécessaires à l’établissement de l’expertise
auraient été recueillis.
Par courrier du 20 juin 2019, les Drs [...] et [...], cheffe de
clinique adjointe et médecin assistant auprès du CPND, ont informé le juge
de paix que l’état clinique d’S.________, hospitalisé depuis le 22 février
2019, était stable depuis plusieurs semaines, que l’intéressé était adéquat
dans le contact, que sa pensée était bien organisée et qu’ils ne relevaient
pas de symptomatologie psychotique floride. Le patient ne se trouvant
plus dans une situation de mise en danger pour lui-même ou autrui, ils
avaient procédé à une sortie de l’hôpital le 15 juin 2019 et à une levée du
placement à des fins d’assistance, ce dont ils avaient informé la curatrice
et le réseau ambulatoire.
Dans leur rapport d’expertise du 24 juin 2019, les Drs [...] et
[...] ont noté qu’au cours des entretiens, S.________ avait mentionné qu’il
avait des difficultés financières et qu’il souffrait d’anémie, qu’il était
persécuté par les représentants de la loi, lesquels voulaient le détruire,
par sa curatrice, dont il voulait changer dans la mesure où il recevait des

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rappels d’impayés, et par des « nazis », notamment des voisins portugais
« tueurs » dont une femme qui l’aurait attaqué (« elle s’approchait, j’ai
senti une lame, j’ai filé »), de sorte qu’il avait quinze jours auparavant
« éclaté leur Mercedes avec un marteau », mis de la colle dans la serrure
de leur porte pour se protéger d’eux et tendu des « pièges » chez lui pour
qu’on ne vienne pas le voler. Refusant catégoriquement l’introduction d’un
traitement neuroleptique, l’expertisé souhaitait trouver un logement et
poursuivre son suivi avec la Dresse D.________ et B.________. Relevant
qu’S.________ s’était montré collaborant et n’avait pas eu d’hétéro-
agressivité ou de troubles du comportement suggérant une mise en
danger, notamment au niveau d’un risque auto- ou hétéro-agressif, les
experts estimaient qu’un placement n’était pas indiqué à l’heure actuelle.
Etant donné le bon lien thérapeutique décrit par celui-ci avec sa psychiatre
et son infirmier, les experts respectaient la décision d’S.________ de ne pas
prendre de traitement dépôt car il leur semblait primordial de favoriser le
maintien de ce lien par la poursuite du suivi ambulatoire, qui avait permis
à l’intéressé de rester stable durant de nombreuses années, ce qui
constituait un facteur de bon pronostic ; ils proposaient ainsi la poursuite
des mesures ambulatoires, avec un suivi psychiatrique par la Dresse
D.________ à raison d’une à deux fois par mois, laquelle serait la personne
de référence, ainsi que par l’infirmier B.________ à raison d’une à deux fois
par mois, en fonction de l’état clinique d’S.________.
Au terme de leurs investigations, les experts ont retenu un
diagnostic de schizophrénie paranoïde (F20.00), dont les symptômes
consistaient en des idées délirantes de persécution et de revendication,
des distorsions dans le rapport d’S.________ à autrui avec des angoisses
d’envahissement, des mécanismes projectifs et un déni de certains
éléments de la réalité avec l’incapacité à se représenter la réalité de
l’autre. S’agissant d’une affection non curable, mais qui pouvait être
stabilisée par une prise en charge incluant la prise régulière d’un
traitement neuroleptique ainsi qu’un suivi par une équipe soignante, les
experts notaient que lorsqu’il ne prenait pas son traitement
médicamenteux ou le prenait de manière insuffisamment dosée,
S.________ était dénué de sa faculté d’agir raisonnablement pour les

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questions liées à sa santé physique ou psychique, à la gestion
administrative ou dans le domaine des relations sociales. En outre,
S.________ paraissait prendre conscience des atteintes à sa santé, mais
n’acceptait pas qu’on l’associe à un diagnostic de schizophrénie. Selon les
experts, il n’était pas capable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses
intérêts patrimoniaux et personnels, de désigner un représentant adéquat
pour gérer ses affaires, ni de solliciter de l’aide auprès de tiers s’il ne
prenait pas son traitement et était susceptible de prendre des
engagements contraires à ses intérêts ou d’être victime d’abus de tiers,
de sorte qu’une mesure forte était nécessaire.
4. A l’audience du 2 août 2019, S.________ a indiqué qu’il n’avait
pas de nouvelle adresse et que son courrier devait être adressé à la poste
restante de L’ [...], qu’il vivait chez son ami [...] aux [...], dont il refusait de
donner les coordonnées, qu’il avait découvert qu’il volait chez lui et qu’il
en avait des preuves pour environ 26'000 fr. et qu’il avait dû attendre
longtemps sa carte d’identité, qu’il avait fini par recevoir ; il rappelait qu’il
avait demandé un changement de curatrice, laquelle l’avait laissé « crever
de faim » au point qu’il avait dû recourir aux Cartons du cœur, et qu’il
était scandalisé que sa requête n’ait pas avancé. Il contestait
formellement le diagnostic de schizophrénie paranoïde qui avait été posé
et souffrir d’une quelconque maladie psychiatrique, mais reconnaissait
avoir un problème d’apnée du sommeil et de staphylocoque doré. Il
soutenait que ses difficultés étaient uniquement d’ordre administratif,
d’autant que l’OCTP n’était pas très compétent et qu’il y avait du trafic
comptable en son sein, qu’il vivait de l’Assurance-invalidité et d’une rente
professionnelle, mais s’était fait « arnaquer dans ce cadre », qu’il était
écrivain et que les tests ADN concernant sa fille étaient contradictoires.
Confirmant qu’il allait tout faire pour faire « sauter la curatelle à son
endroit », il était d’accord avec les mesures ambulatoires proposées par
les experts (suivi psychiatrique et infirmier), bien que le recours à une
expertise relevait du nazisme, et de prendre ses médicaments. Informé
par le juge de paix que sa curatelle ne serait pas levée, S.________ a élevé
la voix, déclaré que le juge était sourd, qu’il allait déposer plainte de sorte
que celui-ci devrait partir à la retraite ; il a ajouté qu’il irait vivre en France

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et qu’il était manipulé par la justice car on lui avait dit qu’il n’avait pas
droit à un avocat.
K.________ a déclaré que la requête d’S.________ tendant au
changement de curatrice n’avait pas pu être traitée en raison des
vacances estivales à l’OCTP, mais qu’elle le serait sous peu, et a expliqué
pour quelles raisons la procédure de renouvellement de la carte d’identité
de l’intéressé avait traîné, ce qui n’était pas la faute de l’OCTP. Confirmant
que les meubles et les affaires de l’intéressé se trouvaient en garde-
meubles, elle n’était pas au courant des vols évoqués par celui-ci. Elle
s’était entretenue au téléphone le matin même avec B.________, qui avait
confirmé qu’ [...] prenait ses médicaments et qu’il allait très bien ; elle se
demandait toutefois si celui-ci prenait réellement sa médication compte
tenu de l’énervement exprimé devant la Cour.
5. Aux termes d’un long courrier du 8 août 2019, S.________ a
requis de l’autorité de protection que la curatelle provisoire soit levée car
il s’agissait d’une erreur. Il faisait en conséquence appel contre la décision
du 2 août 2019, demandait la réouverture de l’enquête en sa faveur ainsi
qu’une nouvelle audience.
Par courrier du 14 août 2019, le juge de paix a informé le
prénommé qu’il n’était pas possible de déposer un recours avant la
notification de la décision, qui allait lui être envoyée rapidement.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
renonçant au placement d’S.________ moyennant le suivi par celui-ci de
mesures ambulatoires, instituant une curatelle de portée générale au sens
de l’art. 398 CC en faveur du prénommé, qui était privé de l’exercice des

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droits civils, et maintenant K.________ en qualité de curatrice
professionnelle.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.3 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p.
2827, et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique

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COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.4 Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours
est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figuraient pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).

- 15 -
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En l'espèce, le juge de paix a procédé à l'audition d’S.________
lors de son audience du 2 août 2019, de sorte que son droit d’être
entendu a été respecté.
2.3 Une curatelle de portée générale (art. 398 CC) instituée en
raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit reposer sur
un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de
protection de l'adulte ne dispose de connaissances nécessaires (ATF 140
III 97 consid. 4 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 892, p. 431). Cela se justifie notamment en
raison de la limitation à l'exercice des droits civils (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.3 et réf. citées).
En l’occurrence, la décision attaquée se fonde sur le rapport
d’expertise des Drs [...] et [...] du 24 juin 2019.
La décision ayant été rendue conformément aux règles de
procédure applicables, la cause peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, le recourant demande son
audition par la Chambre de céans.
Il n’y a pas d’obligation de tenir une audience, ni de droit à ce
que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT
2017 II 246). En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite à cette
réquisition, S.________ s’étant exprimé lors de l’audience du juge de paix
du 2 août 2019, ayant pu faire valoir ses moyens dans l’écriture déposée

- 16 -
dans le cadre de son recours et ne contestant pas les mesures
ambulatoires (art. 450e al. 4 CC)
4.
4.1 Le recourant conteste la curatelle de portée générale
injustement instituée en sa faveur, laquelle serait totalement infondée. Il
se plaint par ailleurs qu’il ne serait pas parvenu à joindre sa curatrice, qui
l’aurait laissé mourir de faim.
4.2
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une
cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de
curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les

- 17 -
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Droit de
la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-
après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de
« tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui,
sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être
interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier
pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la
définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans
l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la
faiblesse de l'intelligence ou de la volonté) (Meier, Commentaire du droit
de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17,
pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a
besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p.
2326).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit s’agir d’affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018, SJ 2019 I p. 127).

- 18 -
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et
préserver autant que possible l’autonomie de l’intéressé. Il y aura enfin
lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si d'autres
formes d’assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si
des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 5.11, p. 138).
4.2.2 L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2).
La personne sous curatelle de portée générale est privée, ex
lege, de l'exercice des droits civils (art. 398 al. 3 et 17 CC).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. De par cette nature, elle ne peut
être combinée avec une autre mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle de portée
générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC

- 19 -
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide
exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de
l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée
générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a
plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse
perception de ses intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-
même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans
que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations
ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT
2013 III 44).
4.3 En l’espèce, il résulte de l’expertise que le recourant souffre
de troubles psychiques inhérents au diagnostic de schizophrénie
paranoïde, laquelle le prive, lorsque la maladie n’est pas stabilisée, de sa
faculté d’agir raisonnablement pour les questions liées à sa santé
physique et psychique ainsi qu’aux relations sociales et de sa capacité
d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux et
personnels, de désigner lui-même un représentant adéquat pour gérer ses
affaires et de solliciter de l’aide auprès de tiers. Partant, le besoin de
protection de l’intéressé est avéré au vu des troubles psychiques et du
comportement que sa maladie induit. En particulier, la personne
concernée n’est pas capable d’assurer elle-même la sauvegarde de ses
intérêts et est susceptible de prendre des engagements contraires à ceux-
ci, voire d’être victime d’abus. Il s’ensuit qu’une curatelle de portée
générale est nécessaire et appropriée, laquelle permet d’assurer de
manière globale l’assistance personnelle dont le recourant a besoin. La
mesure contestée, prononcée à l’issue d’une procédure régulière, est ainsi
bien fondée.

- 20 -
5.
5.1 Au regard des critiques émises par le recourant à l’égard de la
curatrice professionnelle et bien que la motivation à cet égard ne soit pas
limpide, on pourrait se demander si le recours porte également sur la
personne de celle-ci.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Parmi les éléments déterminants pour juger de l’aptitude figurent
notamment le fait de posséder les qualités professionnelles et
relationnelles ainsi que les compétences professionnelles requises pour les
accomplir, de disposer du temps nécessaire et d’exécuter les tâches en
personne, mais aussi de ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts
(ATF 140 III 1 consid. 4.2). L’autorité de protection est tenue de vérifier
d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir
qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février
2018 consid. 6.2 ; TF 54_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et réf.
citées). Dans toute la mesure du possible, elle doit tenir compte des
objections émises par la personne concernée s'agissant de l'identité du
curateur (art. 401 al. 3 CC), objections qui doivent être à tout le moins
sommairement motivées.
5.2.2 L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de
protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1,
«cas simples» ou «cas légers») et ceux pouvant être attribués à l'entité de
curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, «cas lourds»).
Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un
tuteur/curateur privé les mandats de protection pour lesquels une
personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ;
les mandats de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat,

- 21 -
une fiduciaire ou tout autre intervenant privé ayant les compétences
professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier (let. b) ; les
mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une
institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats
de protection qui, après leur ouverture et leur mise à jour complète,
n’appellent qu’une gestion administrative et financière des biens du
pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l’alinéa 4 de cette
disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à
l’entité de curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection
présentant à l’évidence les caractéristiques suivantes : problèmes de
dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème de
dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite
n’est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement
implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux
(let. d) ; déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ;
problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas
d’urgence au sens de l’art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les
lettres a) et b) de l’alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout autre
cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être
objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur
privé (let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet
de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le
Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile
du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1,
commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie
I’EMPL de la loi vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant, novembre 2011, n° 441, p. 109).
L’utilisation des termes « en principe » tant à l’alinéa 1 qu’à
l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de
laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à la
distinction entre les cas simples et les cas lourds.

- 22 -
5.3 En l’espèce, il ressort du dossier que la situation sociale,
financière et administrative d’S.________ est complexe et nécessite un
investissement important. Or K.________ a les aptitudes ainsi que la
disponibilité requises à
l’art. 400 al. 1 CC et le recourant ne formule aucune objection plausible
contre sa personne (cf. ATF 140 III 1 consid. 4.3.2). Il s’ensuit que, pour le
bien de la personne concernée, dont le cas est suffisamment lourd (art. 40
al. 4 LVPAE) pour nécessiter la désignation d’un curateur professionnel,
c’est à bon droit que les premiers juges ont maintenu K.________,
assistante sociale auprès de l’OCTP, en qualité de curatrice.
6.
6.1 En conclusion, le recours d’S.________ doit être rejeté et la
décision entreprise entreprise confirmée.
6.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.

- 23 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. S.________,
- Mme K.________, OCTP Région Nord,
- Dresse D.________,
- NOMàd, à l’att. de M. B.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :