vd_gerichte · ZD21.001507 · 2021-11-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 9/21 - 344/2021
ZD21.001507
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 novembre 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16, 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1971,
titulaire d’un CFC d’employée de bureau et d’un diplôme d’éducatrice de
la petite enfance, mère de deux enfants nés en [...] et [...], divorcée, a
vécu de 2000 à 2007 en [...], puis de 2007 à 2015 en [...], année durant
laquelle elle est revenue s’installer en Suisse.
Elle a déposé le 26 avril 2017 une demande de prestations de
l’assurance-invalidité (AI), faisant suite à une demande de détection
précoce dans laquelle elle indiquait être en incapacité de travail totale
depuis le mois de septembre 2007, en raison de « déficit trombinique et
désorganisation hormonale ».
Selon l’extrait de son compte individuel AVS, l’assurée avait
travaillé de 1989 à 2000 en Suisse.
A la requête de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le Dr R.________, médecin traitant de
l’assurée, lui a fait savoir, le 10 juillet 2017, ne l’avoir vue qu’à quatre
reprises à sa consultation, la dernière fois en novembre 2016, « sans
plaintes spontanées autre que celles avancées pour des affections
intercurrentes banales ». Il a posé les diagnostics de déficit en
antithrombine 3 (hypercoagulabilité) et status post thrombose veineuse
profonde (TVP) fémoro-poplitée gauche en 1998 avec syndrome pré-
thrombotique, d’hypertension artérielle, d’ovaires polykystiques et
hirsutisme, d’obésité et de rhinite et asthme aux poussières et graminées.
Il relevait ne pas avoir l’impression d’un retentissement important sur
l’état de santé de l’assurée, qui demeurait en mesure d’exercer de façon
régulière des travaux mi-lourds et légers.
Sur le formulaire relatif aux périodes d’assurance accomplies
dans un pays de l’UE qu’elle a complété le 6 novembre 2017, l’assurée a
indiqué avoir éduqué ses enfants de 2000 à 2007, avoir été en formation
de 2008 à 2009 et au chômage de juillet 2009 à juillet 2013, puis a précisé

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« RSA/socle cause maladie » pour la période de juillet 2013 à décembre
2015.
L’assurée a été adressée en mars 2018 au service
d’endocrinologie du T.________ par la Dre J.________, médecin généraliste
consultée à la suite du Dr R.________. La Dre J.________ a cependant informé
l’assurée, dans un courrier du 15 novembre 2018, qu’au vu des reproches
que celle-ci avait formulés à son encontre, elle ne se chargerait pas de son
suivi.
Dans son rapport du 21 janvier 2019 à l’attention de la Dre
J.________, la Dre N.________, Cheffe de clinique adjointe au Service
d’endocrinologie du T.________, a résumé la situation médicale de la
patiente et posé les diagnostics suivants :
« Diagnostics – Antécédents - Interventions
• Probable syndrome des ovaires polykystiques, avec :
o Règles régulières
o Hyperandrogénie clinique
o Echographie ovarienne demandée
o Actuellement : contre-indication à un traitement par pilule,
introduction d’un traitement de metformine et
spironolactone
• Syndrome métabolique avec :
o Obésité de classe III selon l’OMS (BMI à 40.8 kg/m2)
o Dyslipidémie
o Hypertension artérielle
o Hyperinsulinémie (absence de diabète ou intolérance au
glucose à l’OGTT du 14.06.2018)
Antécédents et comorbidités
• Thrombophilie avec déficit en antithrombine III :
o Antécédent de thrombose veineuse profonde et de
thrombose veineuse superficielle des membres inférieurs »
Dans son rapport du 4 mars 2019, la Dre D.________, spécialiste
en gynécologie et obstétrique au service de gynécologie du T.________, a
relevé en particulier ce qui suit :
« Diagnostics – Antécédents – Interventions
Madame O.________ est suivie actuellement aussi par le Service
d’endocrinologie du T.________ en raison d’un hyperandrogénisme
clinique avec hirsutisme et hyperinsulinisme et un traitement par

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Spironolactone et Metformine est en cours. Les investigations
effectuées à l’époque avaient pu écarter un syndrome de Cushing,
une anomalie thyroïdienne, un diabète et un syndrome d’apnée du
sommeil.
Elle est également traitée pour une hypertension artérielle et une
hypercholestérolémie.
Elle présente comme antécédents une thrombose veineuse profonde
du MIG sur un déficit en antithrombine III.
Les contrôles annuels sont à jour avec un dernier frottis cervical
effectué en 2018 à la policlinique du T.________. Elle a comme
antécédents obstétricaux un accouchement par voie basse en 2001,
une césarienne en 2004 avec ligature des trompes et 3 fausses
couches et une grossesse extra-utérine. Un curetage en raison de
métrorragies a été effectué en 2018.
Madame O.________ présente actuellement des cycles réguliers de 28
jours, avec une durée des saignements de 3 jours, d’intensité
moyenne, marqués par une dysménorrhée primaire durant les
premiers jours des règles, qui peut malheureusement être
difficilement calmée, à cause du choix réduit d’antalgiques, dû au
contexte des co-morbidités.
En plus Madame O.________ est de plus en plus gênée, par plusieurs
symptômes qui apparaissent dans la deuxième partie du cycle,
comme des céphalées, sudations, fatigue, anxiété, dépression et
œdèmes, et qui invalident la patiente dans son activité quotidienne,
raison de sa consultation dans notre Service. Elle n’est pas gênée
par des bouffées de chaleur et ne constate pas d’autres signes
d’hypoœstrogénisme. Son bilan hormonal ne montre pas
d’insuffisance ovarienne débutante ni de perturbation de la
prolactine ou de la fonction thyroïdienne.
Conclusion, traitement et évolution
Nous avons diagnostiqué, un syndrome prémenstruel, très invalidant
pour la patiente. Malheureusement, au vu de ses antécédents de
thrombophilie, nos options thérapeutiques sont limitées, ne pouvant
pas faire recours à un traitement par œstrogènes.
Dans ce contexte, nous avons proposé à la patiente un traitement
par un inhibiteur sélectif de la recapture de la sérotonine et avons
débuté par Cialopram 10 mg, 1x/jours dans la phase lutéale, J14-J28.
Nous avons revu la patiente avec une bonne amélioration des
symptômes prémenstruels et lui avons proposé de continuer ce
traitement et de se orienter vers une thérapie cognitivo-
comportementale, qui a montré de bons résultats dans le cadre du
syndrome prémenstruel. »
A la demande de l’OAI, la Dre N.________ lui a fait savoir le 3
mai 2019 qu’elle avait vu l’assurée du 19 juin 2018 au 18 janvier 2019,
date du dernier contrôle, et qu’elle la reverrait aux six mois. Elle a précisé
n’avoir attesté d’aucune incapacité de travail. Relevant que la patiente se

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plaignait de fatigue, d’intolérance digestive à plusieurs aliments et
médicaments et d’hirsutisme en augmentation progressive, elle a posé les
diagnostics de syndromes d’ovaires polykystiques, de syndrome
métabolique avec obésité, hypertension artérielle et dyslipidémie, ainsi
que de thrombophilie. La Dre N.________ considérait que la capacité de
travail était de 100 % par rapport à son domaine de compétence et
mentionnait, s’agissant des limitations fonctionnelles, « effort physique
limité par son obésité ».
Le 10 janvier 2020, l’assurée a fait savoir à l’OAI que son
médecin traitant était désormais la Dre H.________.
Lors de sa permanence du 4 juin 2020, le Service médical
régional AI (SMR) a conclu comme suit : « Pas d’incapacité. Pas de
pathologie durablement incapacitante. »
Par projet de décision du 22 juin 2020, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait lui refuser le droit aux prestations, au motif
qu’après examen minutieux des pièces médicales portées au dossier, elle
ne présentait pas d’atteinte à la santé durablement incapacitante au sens
de l’assurance-invalidité, si bien que sa capacité de travail était entière
dans toute activité.
L’assurée a contesté cette prise de position le 14 juillet 2020,
sollicitant un rendez-vous. L’OAI lui a alors imparti un délai pour compléter
son écriture.
Désormais représentée par Procap, l’assurée a fait valoir le
22 septembre 2020 qu’elle avait exercé l’activité d’éducatrice de la petite
enfance de 1994 à 2007, année depuis laquelle elle était sans activité
lucrative pour des raisons de santé. Depuis 2015 et son retour en Suisse,
elle émargeait à l’aide sociale. Elle s’est référée aux rapports des
Dres N.________ et D.________ des 21 janvier et 4 mars 2019, et a en outre
produit un rapport établi le 1er septembre 2020 par sa nouvelle médecin
traitante, la Dre H.________, dont il ressort en particulier ce qui suit :

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« Madame O.________ présente donc un trouble hormonal connu de
longue date et extrêmement invalidant. Sa maman et sa sœur
souffrent du même diagnostic. En effet, de manière cyclique, elle
présente des céphalées, des sudations marquées, des nausées, des
acouphènes et encore, associées à tout cela, de l’anxiété.
Pour ce problème endocrinologique, Madame est suivie au T.________
dans le service d’endocrinologie, mais malheureusement, il n’y a pas
de traitement spécifique, notamment hormonal, en raison de son
antécédent de thrombose veineuse profonde lié à ce déficit
d’antithrombine III. Madame s’est vue prescrire de la spironolactone
et un anti-dépresseur avec un effet plutôt léger.
Ma patiente est également traitée pour une hypertension, avec un
traitement de lercanidipin et nebivolol, engendrant parfois des
épisodes d’hypotensions et donc de malaise.
Les sinusites chroniques péjorent régulièrement les céphalées déjà
présentes en raison de ses troubles endocriniens et encore, des
allergies saisonnières se surajoutent, de mêmes que les effets
secondaires des médicaments.
Actuellement, Madame O.________ est en lutte permanente contre
ces céphalées, sudations importantes et fatigue extrême.
Elle présente également de manière récidivante des douleurs
lombaires, des genoux, des chevilles, sans origine claire laissant
suspecter un possible syndrome fibromyalgique ou syndrome de
fatigue chronique.
A noter dans ce contexte, son BMI élevé n’aide pas et il est
également difficile d’augmenter l’activité physique pour agir contre
cela. Des consultations diététiques ont eu lieu dans le cadre de son
suivi au T.________.
Dans son quotidien, chaque activité est devenue compliquée comme
le ménage, les courses, la marche. Elle se force à sortir son chien
chaque jour mais selon les jours, elle n’arrive à faire qu’une toute
petite promenade. Elle gère son agenda de telle manière à n’avoir
qu’un ou deux rendez-vous par semaine.
En été, la chaleur est très mal supportée, ce qui ralentit encore les
activités de Madame.
D’un point de vue social, elle voit très peu de monde. Elle s’occupe
de ses deux garçons qui sont actuellement en apprentissage mais
n’a pas d’autre activité, pas de loisir, en raison de ses symptômes.
Les répercussions psychiques de tout cela sont grandes. Elle n’est
pas apte au travail, mais n’est pas reconnue dans ce sens. Elle peine
à trouver un sens à ses jours, autre que celui de s’occuper de ses
garçons mais qui grandissent.
(…)
En conclusion, Madame O.________ présente de nombreux
symptômes pour lesquels la médecine traditionnelle ne trouve pas
de traitement franchement efficace, en partie à cause de ses
antécédents. Le quotidien de Madame est très difficile, elle est en
lutte permanence pour chaque activité de la vie quotidienne. Une

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reprise d’activité professionnelle entraînerait énormément
d’absentéisme, d’angoisses et se terminerait probablement mal.
Cela sans compter que madame n’a plus travaillé en milieu
professionnel depuis vingt ans. »
Ce dernier rapport a été soumis à la permanence SMR du 8
octobre 2020. Celle-ci a conclu qu’il n’y avait pas de limitations
fonctionnelles précisément décrites, que les atteintes mentionnées dans le
rapport de la Dre H.________ n’étaient pas durablement incapacitantes et
qu’il n’y avait pas, au niveau médical, d’éléments nouveaux susceptibles
de modifier la position du SMR.
Par décision du 26 novembre 2020, l’OAI a confirmé son projet
de décision et rejeté la demande de prestations de l’assurée. Dans un
courrier du même jour, il a précisé que l’ensemble des pièces médicales
versées au dossier avaient été soumises au SMR, lequel avait nié le
caractère durablement incapacitant des atteintes de l’assurée. Les
rapports médicaux des spécialistes ayant suivi celle-ci, dûment motivés et
fondés sur la base d’éléments objectifs, n’étayaient pas de telles atteintes.
En outre, le rapport de la Dre H.________ du 1er juillet 2020 n’apportait
aucun élément nouveau ou qui n’avait pas déjà été pris en compte dans le
cadre de l’examen. Les différentes pièces médicales au dossier étant
suffisantes pour se déterminer, une expertise bidisciplinaire n’était pas
indispensable.
B. Par acte du 12 janvier 2021, toujours représentée par Procap,
O.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. En
substance, elle fait valoir que l’intimé s’est limité à l’avis du SMR, sans
l’examiner, alors que les avis du SMR ne satisfont pas aux exigences
jurisprudentielles pour se voir accorder valeur probante. Elle se prévaut en
particulier du rapport de la Dre H.________ du 1er septembre 2020 qui liste
ses atteintes. Elle ajoute que l’avis SMR ne tient pas compte des rapports
des spécialistes du T.________, et déplore l’absence d’évaluation globale.
Elle fait en outre grief au SMR de n’avoir pas tenu compte du fait que la
Dre N.________, dans son rapport du 21 janvier 2019, a fait état de

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répercussions psychiques, non prises en compte par le SMR. Toujours en
se prévalant de ce rapport, elle relève qu’elle cumule de nombreux
problèmes, à l’origine de tellement de limitations qu’il est illusoire qu’elle
puisse assumer une activité professionnelle dans la mesure demandée.
Pour elle, il s’avère dès lors indispensable de compléter l’instruction par un
bilan global, et déterminer l’influence de ses problèmes de santé sur sa
capacité de travail, une expertise psychiatrique devant être mise en place
vu l’éventuel diagnostic de fibromyalgie ou de syndrome de fatigue
chronique posé par la Dre H.________.
Dans sa réponse du 17 février 2021, tout en listant les
différents rapports sur lesquels il s’était fondé, l’intimé a renvoyé à la
motivation développée dans sa décision du 26 novembre 2020 et dans la
lettre d’accompagnement pour conclure au rejet du recours et au maintien
de la décision.
Par réplique du 10 mars 2021, se référant à l’arrêt du Tribunal
fédéral 8C_439/2020 du 20 octobre 2020, la recourante a maintenu sa
position, en se prévalant du rapport de la Dre D.________ du 4 mars 2019,
qui a fait état d’un « syndrome prémenstruel très invalidant », et de celui
de la Dre H.________ du 1er septembre 2020, qui estimait impossible pour
elle de reprendre une activité lucrative et mentionnait des limitations
importantes dans les activités quotidiennes.
Dupliquant le 21 avril 2021, l’intimé a relevé que le rapport de
la Dre D.________ du 4 mars 2019 ne donnait aucune précision sur les
limitations découlant du syndrome prémenstruel, soutenait que le
traitement prescrit apportait une bonne amélioration des symptômes et
préconisait une thérapie cognitivo-comportementale ayant montré de
bons résultats, de sorte qu’une incapacité de travail conséquente et
durable ne pouvait être retenue sur cette base. Quant au rapport de la
Dre H.________ du 1er septembre 2020, il ne mentionnait aucune limitation
fonctionnelle déterminée et admettait que la reprise d’une activité
professionnelle serait un échec en relevant à ce propos l’inactivité de la
recourante depuis vingt ans, ce qui n’était pas un élément pertinent dans

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le cadre de l’évaluation de la capacité de travail d’un assuré demandée au
médecin. Il confirmait dès lors ses conclusions tendant au rejet du recours
et au maintien de sa décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries de fin d’années (art. 60 et 38 al. 4 LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de

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l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).

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4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures

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d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les
faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_667/2012 du 12 juin 2013 consid. 4.1 ; 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Un renvoi à l’administration est en
principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts
interpellés par l’autorité administrative ; a contrario, une expertise
judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par l’administration en
cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des
points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
5. En l’espèce, la recourante fait pour l’essentiel grief à l’intimé
de ne pas avoir correctement instruit son dossier, singulièrement de ne
pas avoir évalué ce que représente la somme des atteintes dont elle
souffre sur ses limitations fonctionnelles et sa capacité de travail, en
procédant à une appréciation globale de son état.
La recourante a travaillé de 1989 à 2000. Elle a ensuite, de son
propre aveu, participé à l’éducation de ses enfants, de 2000 à 2007.
Depuis 2007, elle se dit en incapacité de travail. Dans le cadre de
l’instruction de la demande de la recourante, l’intimé s’est adressé au
Dr R.________, ainsi qu’à la Dre N.________. Le premier a indiqué dans son
rapport du 10 juillet 2017 qu’il n’avait pas l’impression d’un
retentissement important des diagnostics évoqués (déficit en
antithrombine 3 et status post thrombose veineuse profonde fémoro-
poplitée gauche en 1998 avec syndrome pré-thrombotique, hypertension
artérielle, ovaires polykystiques et hirsutisme, obésité, rhinite et asthme
aux poussières et graminées) sur l’état de santé de sa patiente, qui
demeurait en mesure d’exercer de façon régulière des travaux mi-lourds
et légers. Quant à la Dre N.________, elle a également estimé dans son
rapport du 3 mai 2019 que la capacité de travail était de 100%, les
limitations fonctionnelles consistant en un effort physique limité par
l’obésité de sa patiente.

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Il ne fait pas de doute que si ces seuls rapports avaient été
versés au dossier de la recourante, l’intimé aurait été légitimé à constater
l’absence d’atteinte à la santé durablement incapacitante. Toutefois,
l’assurée a fait savoir à l’intimé le 10 janvier 2020 qu’elle avait désormais
pour médecin traitante la Dre H.________. Malgré cette annonce, l’office n’a
pas sollicité de rapport en mains de cette médecin, mais a notifié son
projet de décision du 22 juin 2020. Quand, dans le cadre de sa
contestation à l’encontre dudit projet, la recourante a produit le rapport de
la Dre H.________ du 1er septembre 2020, l’intimé s’est limité à produire
non pas un avis SMR, mais un simple résumé de la permanence SMR.
Or, la médecin traitante a évoqué un possible diagnostic de
fibromyalgie, respectivement de syndrome de fatigue chronique, et un
quotidien difficile, avec le risque qu’une reprise d’activité professionnelle
entraîne « énormément d’absentéisme, d’angoisses et se termine[rait]
probablement mal ». S’il est constant que le médecin traitant est
traditionnellement susceptible, vu la relation de confiance qui l’unit à son
patient, de prendre parti pour celui-ci, son avis ne saurait d’emblée être
écarté. En l’occurrence en effet, la médecin traitante reprend certes dans
une large mesure les avis exprimés avant elle par les médecins du
T.________, respectivement livre les plaintes de sa patiente. Il n’en
demeure pas moins que les éléments qu’elle évoque auraient justifié
qu’elle soit à tout le moins interpellée par l’intimé par le biais du
questionnaire usuel. Les explications qu’elle donne, quand bien même
elles sont empreintes d’une nette empathie à l’égard de la recourante,
sont susceptibles de laisser subsister des doutes quant à la fiabilité de
l’appréciation – très brève – de la permanence SMR.
Ainsi, et bien qu’il s’agisse d’un cas limite, il apparaît que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité pour mise en œuvre d’un complément
d’instruction, qui consistera en l’envoi du formulaire à la médecin
traitante, puis en la mise en œuvre d’un examen (volet de médecine

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interne ou rhumatologique et psychiatrique) auprès du SMR ou d’experts
externes, respectivement toutes autres mesures idoines, la question du
statut pouvant se poser en présence d’une assurée qui n’a plus travaillé
depuis plus de vingt ans.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour compléter
l’instruction dans le sens des considérants puis rendre une nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’une avocate du
service juridique d’un organisme d’utilité publique, la partie recourante a
droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de
son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 novembre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour qu’il complète l’instruction dans
le sens des considérants puis rende une nouvelle décision.

- 15 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à O.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour O.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :