vd_gerichte · P316.017880 · 2019-01-25 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P316.017880-180802
35
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 25 janvier 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 335b et 337d CO
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 8 janvier 2018 par le Tribunal de
Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec M.________SA, à [...], demanderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 8 janvier 2018, dont les considérants écrits
ont été envoyés aux parties le 7 mai 2018, le Tribunal de Prud’hommes de
l’arrondissement de Lausanne a dit que X.________ était le débiteur de
M.________SA et lui devait immédiat paiement d’un montant de 15'000 fr.,
plus intérêts à 5 % l’an dès le 4 février 2015, à titre de remboursement
des frais de formation (I), a dit que X.________ était le débiteur de
M.________SA et lui devait immédiat paiement d’un montant de 1'078 fr.,
plus intérêts à 5 % l’an dès le 4 février 2015, à titre d’indemnité pour
abandon de poste (II), a dit que M.________SA était la débitrice de
X.________ et lui devait immédiat paiement d’un montant brut de 2'280 fr.
55, avec intérêts, charges sociales et conventionnelles dues en sus,
correspondant au solde d’heures supplémentaires et de vacances (III), a
dit que X.________ devait verser à M.________SA un montant de 2'000 fr. à
titre de dépens (IV), a relevé Me Christian Giauque de son mandat de
conseil d’office de X.________ et a fixé son indemnité (V et VI), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII) et a rendu le jugement sans
frais (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que le défendeur
n'avait pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour satisfaire à
l'exigence de domiciliation dans un périmètre relativement proche de son
lieu de travail, ni subi de pressions psychologiques de la part de son
employeur, qui lui auraient permis de mettre un terme à son contrat de
travail avec effet immédiat. Il convenait dès lors d'allouer à la
demanderesse une indemnité de 1'078 fr., correspondant au quart du
salaire mensuel du défendeur, à titre d'abandon de poste, puisqu'il
suffisait à l'employeur d'alléguer son droit à l'indemnité sans avoir à le
prouver, d'une part, et que l'employé n'était pas parvenu à démontrer que
le dommage de l'employeur était inférieur à ce montant, d’autre part.
S’agissant du remboursement des frais de la formation
dispensée au défendeur, les premiers juges ont retenu que les parties

- 3 -
avaient convenu dans la convention de formation du 26 août 2014 du
remboursement de ces frais en cas de résiliation du contrat ainsi que des
modalités de ce remboursement, ce qui découlait également de la CCT
d'entreprise. Au demeurant, la formation dispensée par la demanderesse
avait été bénéfique au défendeur qui avait été engagé pour exercer la
même activité par un autre employeur, avant d'avoir mis un terme à son
contrat. Les premiers juges ont considéré que l'incapacité de travail du
défendeur ainsi que la résiliation du contrat en date du 4 février 2015 ne
permettaient pas de réduire le montant à rembourser à la demanderesse
de 15'000 fr., correspondant à cinq mois de formation dispensés au
défendeur.
B. Par acte du 31 mars 2018, X.________ a interjeté appel contre
ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du
chiffre I de son dispositif en ce sens qu’il soit reconnu le débiteur de
M.________SA et lui doive immédiat paiement de la somme de 3'333 fr. 35
avec intérêts, à l’annulation du chiffre II du dispositif et à ce qu’il soit dit
qu’il ne doit aucune indemnité à titre d’abandon de poste.
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal de
Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il a en outre demandé à être mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par avis du 13 juin 2018, la juge déléguée de la Cour de céans
a informé l’appelant que la décision définitive sur l’assistance judiciaire
était réservée.
Par réponse du 14 septembre 2018, M.________SA a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

- 4 -
1. M.________SA (ci-après : M.________SA) est une société
anonyme inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud, active
dans le domaine du transport de personnes.
2. Le 4 juillet 2014, X.________ a proposé ses services à
M.________SA en qualité de conducteur. Alors domicilié à [...],X.________ a
précisé dans sa lettre de motivation que, pour des raisons familiales, il
désirait s’établir dans la région lausannoise et y poursuivre sa carrière
professionnelle.
A cet égard, il ressort du « Canevas d’évaluation entretien de
validation pour Conducteur bus/trolleybus d’évaluation », établi en date du
22 juillet 2014 ensuite d’un entretien avec X.________, que ce dernier a
réaffirmé son projet familial de s’établir à [...]. Cela a été jugé par
M.________SA comme étant en adéquation avec les conditions de travail
proposées.
3. Par contrat de travail du 29 août 2014, X.________ a été engagé
par M.________SA en qualité d’élève-conducteur pendant une période de
formation de douze mois, puis de conducteur dès l’achèvement avec
succès de sa formation. L’entrée en fonction a été fixée au 1er septembre
2014. A l’issue du temps d’essai de trois mois, le contrat pouvait, durant la
première année de service, être résilié moyennant un délai de congé d’un
mois pour la fin d’un mois. La rémunération mensuelle brute de X.________
a été fixée à 4'312 fr. 90 en tant qu’élève-conducteur et à 4'750 fr. 65 en
tant que conducteur, versée treize fois l’an. Le salaire de l’employé était
payé par des allocations d’initiation au travail (AIT) à hauteur de 60 %
durant les deux premiers mois, 40 % durant les troisième et quatrième
mois, et 20 % les cinquième et sixième mois de travail.
Au demeurant, le contrat de travail mentionnait que les frais
de formation étaient évalués à 50'000 francs. Or, durant la formation
d’élève-conducteur, le collaborateur démissionnaire ou dont le contrat de
travail était résilié devait s’acquitter au prorata des frais de formation
échus jusqu’au jour de son départ, les deux premiers mois étant à la
charge de l’entreprise. En plus d’être mentionnées dans le contrat de

- 5 -
travail, les modalités de remboursement des frais de formation en cas de
démission ou de résiliation ont fait l’objet d’une convention de formation
du 26 août 2014, signée par X.________ le 29 août 2014. Aux termes de
cette dernière, il apparaît que le montant des frais à rembourser va en
augmentant durant la période de formation, culmine à 50'000 francs du
12e mois de formation à la fin de la première année de service en tant que
conducteur, puis diminue progressivement, pour atteindre 0 fr. dès le 31e
mois de service en tant que conducteur.
En outre, le contrat de travail déclarait applicables aux
rapports de travail la Convention collective de travail cadre des transports
publics vaudois n° 3 2014-2017, conclue entre l’Union Vaudoise des
Transports Publics et le Syndicat du personnel des transports (ci-après :
CCT cadre) ainsi que la Convention collective de travail d’entreprise
complémentaire à la CCT cadre, conclue entre M.________SA et le Syndicat
du personnel des transports (ci-après : CCT d’entreprise).
4. Dans le cadre de sa formation, X.________ a notamment eu
l’occasion de conduire en compagnie de G.________ et d’J.________, tous
deux formateurs au sein de M.________SA. Il ressort des rapports établis
par ces derniers que X.________ rencontrait des difficultés importantes
dans sa formation, en particulier des problèmes de fatigue et de
concentration. En date du 29 octobre 2014, J.________ allait même jusqu’à
écrire que X.________ n’aurait jamais obtenu le permis de conduire de la
catégorie D au terme des cinq périodes de conduite qu’il avait faites ce
jour-là. Il lui avait notamment été reproché d’énormes difficultés
d’analyse, de perception, de prise de décision adaptée, ainsi qu’une
attitude en circulation très hasardeuse au détriment de la sécurité, de la
logique et de la compréhension des véhicules en mouvement.
X.________ a réussi le premier examen pratique pour le permis
de conduire de la catégorie D en date du 30 octobre 2014 après plus de
soixante-trois heures de conduite. A cet égard, M.________SA a relevé que
la moyenne d’heures de conduite pour l’obtention de ce permis de
conduire était de quarante heures par élève.

- 6 -
5. Le 11 novembre 2014, L.________, Manager de la formation
initiale au sein de M.________SA, s’est entretenu avec X.________. Il l’a alors
informé que, malgré la réussite de l’examen pratique susmentionné, sa
formation ne se déroulait pas aussi bien que prévu. Par courrier
électronique daté du même jour, L.________ a confirmé la teneur de cet
entretien à X.________. Ce dernier s’est ainsi vu reprocher un manque
d’autonomie dans la conduite de trolleybus ainsi que des manquements
dans ses analyses et ses prises de décisions. Il lui a en outre été indiqué
qu’il semblait rapidement fatigué et déconcentré. A cet égard, L.________ a
rappelé à X.________ que, même s’il avait pris bonne note que ce dernier
avait trouvé plusieurs solutions lui permettant de ne pas rentrer
systématiquement à [...], un tel éloignement entre son domicile et son lieu
de travail n’était pas compatible avec des horaires irréguliers.
Ensuite de cet entretien, L.________ a mis en place une série de
mesures personnalisées afin que X.________ puisse réussir sa formation
dans les meilleures conditions. En particulier, celui-ci a dû effectuer, en
sus de son programme de formation habituel, quatre heures de conduite
par jour durant une semaine.
De son côté, X.________ a indiqué, à l’occasion de son
interrogatoire, qu’il avait la sincère intention de s’établir à terme en région
[...]. Cela ressort également de l’audition de son épouse, P.________, qui a
précisé que des recherches d’un logement avaient été faites dans ce sens.
Cette dernière a toutefois indiqué que son époux et elle-même
souhaitaient planifier le déménagement en tenant compte de la formation
de leurs enfants et du processus de vente de leur maison à [...]. A cet
égard, X.________ a expliqué que, même s’il était conscient que le
déménagement devait se faire au plus vite, celui-ci devait se faire de
manière rationnelle, sans trop bousculer les membres de sa famille. Il a
également précisé que, pour lui, la question de son déménagement avait
clairement été abordée dans le courant du mois d’octobre 2014 et non
durant la phase de recrutement. A cette occasion, un certain M. [...] lui
aurait alors dit que le lieu de domicile était du ressort du collaborateur.

- 7 -
6. Le 24 novembre 2014, L.________ s’est à nouveau entretenu
avec X.________. K.________, partenaire ressources humaines au sein de
M.________SA, a également assisté à cette entrevue qui faisait suite à une
absence de X.________ pour cause de maladie du 15 au 21 novembre 2014.
X.________ a indiqué que cet arrêt maladie était lié aux pressions
psychologiques exercées continuellement à son endroit par M.________SA.
Par courrier du 26 novembre 2014 intitulé « convention
d’objectifs », remis en mains propres à X.________ le 27 novembre 2014,
M.________SA a confirmé la teneur de l’entretien susmentionné. Il ressort
de ce document que X.________ s’est à nouveau vu reprocher des
difficultés dans l’apprentissage du métier de conducteur, ainsi qu’un état
de fatigue avancé en raison de son domicile. Il a ainsi été rappelé à
X.________ que, lors de son engagement, son rapprochement géographique
de son lieu de travail a été à plusieurs reprises mentionné comme étant un
élément non négociable au vu des horaires irréguliers du métier de
conducteur. Dès lors, bien que X.________ ait déménagé à [...] afin de se
rapprocher de son lieu de travail, il a été considéré que ce domicile restait
toujours trop éloigné et il lui a été demandé de trouver rapidement une
solution viable à ce problème de distance. De son côté, X.________ a
indiqué qu’il ne se sentait honnêtement pas fatigué et qu’il s’étonnait de
ce constat. Il a ajouté qu’il lui était toutefois compliqué de changer de
domicile dans l’immédiat mais qu’il faisait de son mieux pour trouver une
solution.
En sus des griefs susmentionnés, M.________SA a fixé à
X.________ des objectifs à atteindre avant le 19 décembre 2014. Il lui a
alors notamment été demandé de réussir son examen de Trolleybus fixé
au 27 novembre 2014. Afin de faire le point quant aux objectifs fixés et au
déroulement de son apprentissage, un premier bilan intermédiaire a été
appointé au 5 décembre 2014. X.________ n’a pas contresigné cette
correspondance du 26 novembre 2014.

- 8 -
7. Le 27 novembre 2014, X.________ a réussi son examen de
conduite pratique du trolleybus. Or, dès le lendemain, il a fourni à
M.________SA des certificats médicaux attestant d’une incapacité de travail
et ce jusqu’au 31 janvier 2015.
Par courrier du 1er décembre 2014, X.________ s’est en
substance plaint à M.________SA d’avoir été victime de pressions
psychiques de la part de son employeur. Fondé sur l’art. 328 CO, il s’est
dès lors réservé le droit de réclamer à M.________SA une indemnité pour
tort moral en raison du préjudice subi.
Par courrier du 4 décembre 2014, M.________SA a fait part de
son étonnement quant aux allégations de X.________. Elle a rappelé que
des mesures personnalisées coûteuses avaient été mises en place pour
l’aider à obtenir ses permis de conduire et que celui-ci ne lui avait jamais
fait part auparavant de quelconques pressions psychiques. M.________SA a
également précisé qu’aucun litige ne l’opposait à X.________ et que les
ressources humaines étaient à sa disposition pour échanger sur sa
compréhension des mesures d’accompagnement mentionnées plus haut
ou toute situation qui aurait été vécue difficilement dans le cadre de sa
formation.
8. Depuis le 1er février 2015, X.________ a occupé la fonction de
conducteur au sein de D.________SA, société anonyme spécialisée dans
l’exploitation des réseaux de transports ferroviaires et routiers du canton
de [...].
Par courrier du 4 février 2015, X.________ a informé
M.________SA que le lien de confiance étant irrémédiablement rompu, il ne
voyait plus d’avenir au sein de l’entreprise et proposait ainsi une fin
conventionnelle des rapports de travail au 31 janvier 2015. Par ailleurs,
X.________ indiquait que, bien qu’il fût en mesure de prétendre à une
indemnité pour tort moral, il était prêt à y renoncer pour autant que
M.________SA renonce à exiger de sa part tout remboursement relatif à sa

- 9 -
formation. X.________ précisait encore qu’à défaut d’accord, la
correspondance valait lettre de démission.
9. Le 20 février 2015, M.________SA a pris acte de la volonté de
X.________ de ne plus venir travailler. Estimant qu’il s’agissait d’un
abandon de poste, puisque X.________ ne fournissait plus de certificat
médical et ne respectait pas son délai de congé, elle a refusé de renoncer
à toute indemnisation.
10. Le 18 avril 2016, M.________SA a déposé une demande en
paiement contre X.________, par laquelle elle a notamment conclu à ce que
X.________ soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement de la
somme de 19'127 fr. 45, avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 février 2015.
Dans sa réponse du 16 août 2016, X.________ a conclu au rejet
de la demande de M.________SA. Reconventionnellement, il a conclu, lors
de l’audience de jugement du 7 juin 2017, à ce que M.________SA soit
condamnée à lui payer immédiatement les sommes de 2'418 fr., sous
déduction des charges sociales usuelles et de 5'000 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 10 février 2015.
11. Le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne
a tenu des audiences les 7 juin, 23 octobre, 22 novembre et 27 novembre
2017.
Lors de ces audiences, le Tribunal a recueilli les dépositions de
cinq témoins. Il a également entendu K.________ et X.________.
Lors de son audition, K.________ a déclaré que M.________SA
recrutait environ 72 élèves-conducteurs par année et employait environ
1'400 chauffeurs, et que la période de formation de douze mois avait un
coût pour M.________SA.
En d roit :

- 10 -
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2010 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dans les
affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit
et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf.).
2.2 L'appelant se plaint d’une constatation incomplète et inexacte
des faits. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir pris en
considération le fait que durant les rapports de travail, son salaire avait
été partiellement pris en charge par la Caisse de chômage par
l’intermédiaire d’allocations d’initiation au travail (AIT).
L’appelant se réfère à l’allégué 12 de la demande qui indiquait
que son salaire était payé par des AIT à hauteur de 60 % durant les deux

- 11 -
premiers mois, 40 % durant les troisième et quatrième mois, et 20 % les
cinquième et sixième mois de travail, à l’allégué 110 de la réponse, ainsi
qu’au témoignage de K.________ qui a confirmé la teneur de l’allégué 12
sous réserve que l’entreprise avait dû informer la Caisse de chômage du
départ de l’appelant.
En l’espèce, dans la mesure où c’est l’intimée qui a allégué ce
fait, qui n’est dès lors pas contesté, l’état de fait a été complété dans le
sens proposé. Il en sera tenu compte dans la mesure de sa pertinence (cf.
consid. 4.2 infra).
3.
3.1 L’appelant, invoquant une violation de l’art. 337d al. 2 CO,
conteste l’indemnité allouée à l’intimée à titre d’abandon de poste.
3.2
3.2.1 Il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO lorsque le
travailleur quitte son poste abruptement sans justes motifs. L'application
de cette disposition présuppose un refus du travailleur d'entrer en service
ou de poursuivre l'exécution du travail confié. Dans ce cas, le contrat de
travail prend fin immédiatement, sans que l'employeur doive adresser au
salarié une résiliation immédiate de son contrat. L'employeur a droit, aux
conditions fixées par l'art. 337d CO, à une indemnité et, le cas échéant, à
la réparation du dommage supplémentaire (ATF 121 V 277 consid. 3a ; TF
4C.370/2001 du 14 mars 2002 consid. 2a).
3.2.2 L'art. 337d CO prévoit que lorsque le travailleur n'entre pas en
service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs,
l'employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel ; il
a en outre droit à la réparation du dommage supplémentaire (al. 1). Le
juge peut réduire l'indemnité selon sa libre appréciation si l'employeur ne
subit aucun dommage ou si le dommage est inférieur à l'indemnité prévue
à l'alinéa précédent (al. 2).

- 12 -
En fixant une indemnité forfaitaire à l'alinéa 1 première phrase
de l'art. 337d CO, le législateur a tenu compte du fait que, en cas
d'abandon d'emploi en violation du contrat, l'employeur rencontre souvent
des difficultés à prouver le dommage. Cette disposition a donc pour but de
protéger l'employeur en facilitant le recouvrement de sa créance en
dommages-intérêts, dans la mesure où celle-ci ne dépasse pas le quart
d'un salaire mensuel (ATF 118 II 312 consid. 2a ; Wyler/Heinzer, Droit du
travail, 3e éd. 2014, p. 615). L'employeur ne doit ainsi pas prouver un
dommage particulier, mais il suffit qu'il l'allègue, car cette indemnité
forfaitaire a le caractère d'une peine conventionnelle, soit d'une pénalité
(Wyler/Heinzer, op. cit., ainsi que note infrapaginale 2889 ; cf. Aubert,
Commentaire romand du Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012, n. 4 ad
art. 337d CO).
Gloor (in Dunand/Mahon [éd.], Commentaire du contrat de
travail, 2013, n. 13 ad art. 337d CO) est d'avis que l'employeur est
dispensé d'apporter la preuve stricte de l'étendue de son dommage ;
toutefois, l'employeur assume un fardeau de l'allégation
(Behauptungslast) pour permettre au travailleur d'apporter la contre-
preuve (Gloor, op. cit., n. 13 ad art. 337d CO et la référence à la note
infrapaginale n° 28). De l'avis de cet auteur, s'il omet d'alléguer et de
préciser en quoi consiste son prétendu dommage, le juge lui refusera
l'indemnité forfaitaire ; ce dernier peut aussi réduire ce montant forfaitaire
pour tenir compte des circonstances (cf. art. 337d al. 2 CO). Par
conséquent, il est inexact, selon Gloor, de parler d'une pénalité analogue à
celle de l'art. 337c al. 3 CO (Gloor, op. cit., n. 13 ad art. 337d CO). Lorsque
l'employeur fait état d'un dommage supplémentaire, il doit établir son
principe, sa nature et son étendue (art. 8 CC). Si le montant exact de ce
dommage supplémentaire ne peut pas être établi, le juge le détermine
équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des
mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO, norme appliquée par
renvoi de l'art. 99 al. 3 CO). Enfin, le juge fixera l'étendue de la réparation
due en fonction de la gravité de la faute du travailleur (art. 43 CO), de
l'éventuelle faute concomitante de l'employeur et de son obligation de

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contribuer à diminuer le dommage (art. 44 CO ; cf. art. 337c al. 2 CO par
analogie ; Gloor, op.cit., n. 13 ad art. 337d CO).
Pour Aubert, le droit à l'indemnité forfaitaire peut être réduit
ou supprimé non seulement en cas d'absence de préjudice ou en cas de
préjudice inférieur au quart du salaire mensuel, mais aussi pour des
raisons d'équité, par exemple lorsque l'abandon d'emploi est consécutif à
une attitude inadmissible de l'employeur, qui ne justifiait toutefois pas une
résiliation avec effet immédiat de la part du travailleur (Aubert, op. cit., n.
4 ad art. 337d CO).
3.2.3 En cas de non-entrée en service (injustifiée) du travailleur,
l'employeur a droit à des dommages-intérêts négatifs ; il doit être
financièrement placé comme s'il n'avait jamais conclu le contrat de travail.
Il s'agit principalement des frais de recrutement encourus (Gloor, op. cit.,
n. 15 ad art. 337d CO). En cas d'abandon d'emploi, la réparation à laquelle
l'employeur peut prétendre correspond à son intérêt positif à l'exécution
du contrat (dommages-intérêts positifs) (cf. Wyler/Heinzer, op. cit., p.
615), jusqu'à l'échéance du délai de congé, respectivement de la durée
déterminée du contrat (Gloor, op. cit., n. 16 ad art. 337d CO), soit du
dommage subi (damnum emergens) et du gain manqué (lucrum cessans)
(Gloor, op. cit., n. 16 ad art. 337d CO, avec la référence dans la note
infrapaginale n° 35 à l'art. 337b al. 1 CO par analogie). Au premier poste
figurent, notamment, les surcoûts engendrés par le recours à des heures
supplémentaires, ou à des auxiliaires (sous déduction du coût salarial
économisé par rapport au travailleur fautif), et/ou par le retard dans
l'exécution d'un contrat, mais non pas les frais de recrutement d'un nouvel
employé, car ceux-ci, l'employeur aurait eu à les assumer de toute façon
si le travailleur avait résilié le contrat moyennant préavis. Au second poste
figure non pas le chiffre d'affaires manqué, mais le gain brut (plus-value)
que le travail du salarié fautif aurait permis à l'employeur de réaliser, sous
déduction du gain réalisé par le recours à d'autres salariés (Gloor, op. cit.,
n. 16 ad art. 337d CO).

- 14 -
S'agissant du fardeau de la preuve, dans l'hypothèse où
l'employeur réclame plus que l'indemnité forfaitaire égale au quart du
salaire mensuel, il lui appartient de prouver son dommage
supplémentaire. Lorsque l'employeur fait état d'un dommage
supplémentaire, il doit établir son principe, sa nature et son étendue (art.
8 CC) (Gloor, op. cit., n. 13 ad art. 337d CO). A l'inverse, c'est au
travailleur de démontrer que l'employeur a subi un dommage inférieur,
voire n'a subi aucun dommage du fait de la rupture immédiate des
rapports de travail (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 616).
3.3 L'art. 327a al. 1 CO dispose que l'employeur rembourse au
travailleur tous les frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le
travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses
nécessaires pour son entretien.
Les frais imposés par l'exécution du travail comprennent
toutes les dépenses nécessaires occasionnées par le travail. Le travailleur
ne peut pas faire valoir à ce titre des dépenses d'agrément ou de
formation professionnelle générale non expressément prises en charge
par l'employeur. Il appartient au travailleur d'apporter la preuve de la
nécessité des dépenses, sans que l'employeur puisse à cet égard poser
des exigences excessives (ATF 116 II 145 consid. 6b ; ATF 91 II 372
consid. 12 ; TF 4C.315/2004 du 13 décembre 2004 consid. 2.2).
En principe, les frais inhérents à des cours de formation
intervenant sur directive expresse de l'employeur constituent des frais
nécessaires au sens de l'art. 327a CO, qui doivent impérativement être
remboursés par l'employeur. En revanche, si ce n'est pas l'employeur qui
a ordonné la formation, il ne doit en payer les frais que s'il s'y est engagé.
Dans ce contexte, il se pose la question de savoir dans quelle mesure
l'employeur peut assortir sa prise en charge de la formation d'une clause
de remboursement dans l'hypothèse où le travailleur ne reste pas à son
service pendant une certaine durée après le terme de la formation. A cet
égard, il convient de distinguer entre les frais de formation qui servent
uniquement au travailleur à se familiariser avec son travail au sein de

- 15 -
l'entreprise (« Einarbeitung » ou « Einbildung ») et les frais payés par
l'employeur pour une formation complémentaire procurant au travailleur
un avantage personnel perdurant au-delà des rapports de travail et
pouvant être exploité sur le marché du travail (« Ausbildung » ou
« Weiterbildung »). En effet, si l'employeur ne saurait en aucun cas mettre
à la charge du travailleur les frais liés au premier type de formation, il en
va différemment pour les frais liés à une formation relevant de la seconde
catégorie. Lorsque l'employeur s'est engagé à prendre en charge les frais
liés à une véritable formation continue excédant les besoins spécifiques de
l'entreprise, il peut en demander le remboursement, à condition que cela
ait été stipulé contractuellement avant la fréquentation du cours, que le
montant du remboursement ait été fixé, que la période durant laquelle
une éventuelle résiliation engendrant une obligation de restitution ait été
déterminée et, enfin, que la clause de restitution n'entrave pas de manière
excessive la liberté personnelle du travailleur en le privant de la faculté de
résilier le contrat durant des années pour des motifs économiques.
Constituent par exemple une formation continue susceptible de faire
l'objet d'une convention de remboursement la formation entreprise par le
travailleur en vue de l'obtention du permis de conduire pour poids lourds,
la formation en vue de l'obtention d'un diplôme d'ambulancier ou encore
une formation de gestion d'équipe suivie par une éducatrice
(Wyler/Heinzer, op. cit., p. 307 et 308 et les références citées).
3.4 L'appelant ne remet pas en cause l'abandon d'emploi retenu
par le jugement. Il invoque cependant la violation de l'art. 337d al. 1 CO et
de l'art. 337d al. 2 CO.
3.4.1 L'appelant reproche à l'intimée de ne pas avoir respecté le
fardeau de l'allégation lui incombant pour chiffrer et rendre vraisemblable
son dommage. Elle se serait contentée d'alléguer la mobilisation durant
six mois d'importantes ressources pour former l'appelant et augmenter à
terme ses effectifs ainsi que la perte à tout le moins de six mois dans le
recrutement de son personnel, ce qui lui causerait un dommage
important. L'intimée n'aurait ainsi pas prouvé la diminution involontaire de

- 16 -
son patrimoine, mais aurait confondu le dommage lié à l'abandon de poste
avec la problématique des frais de formation engagés « dans le vide ».
En l'espèce, l'employeur a bien allégué l'indemnisation
forfaitaire en faisant valoir des frais de formation, d'une part, et des frais
de recrutement d'autre part. S'il a ainsi satisfait au fardeau de l'allégation,
les frais de formation n'avaient cependant pas à être allégués dans ce
contexte, puisqu'ils faisaient l'objet de prétentions distinctes (voir consid.
4 infra).
3.4.2
3.4.2.1 L'intimée a encore fait valoir non pas des frais de recrutement,
qui ne font pas partie des dommages-intérêts positifs, mais une perte de
temps de six mois dans le recrutement de son personnel. Selon l'appelant,
l'éventuel dommage qui pourrait être imputé à un abandon de poste doit
être déterminé en comparant la situation où l'employé abandonne
immédiatement son poste de manière injustifiée avec celle où l'employé
démissionne dans le respect de son délai de congé contractuel. En
d'autres termes, le dommage découlerait du fait que l'employé a
démissionné dans un délai plus court que ce qu'il était en droit de faire.
L'appelant fait valoir à cet égard que son temps d'essai devait initialement
s'étendre du 1er septembre au 30 novembre 2014. Toutefois, compte tenu
des arrêts-maladie du 15 au 21 novembre 2014 ainsi que du 28 novembre
2014 au 31 janvier 2015, le temps d'essai aurait été prolongé à tout le
moins jusqu'au 4 février 2015, de sorte qu'il aurait pu démissionner
valablement à cette date, avec effet au 11 février 2015. Or l'intimée
n'aurait établi aucun dommage pour cette période, ce d'autant plus qu’elle
avait allégué que les élèves-conducteurs n'étaient pas rentables et
nécessitaient un surplus d'investissement en temps et en argent. Par
surabondance, au moment de l’abandon d'emploi de l’appelant le 4 février
2015, l'intimée ne pouvait plus compter sur ses services pour reprendre
son poste d'élève-conducteur en formation pour une durée de sept jours
seulement. L'appelant se fonde encore sur les déclarations du témoin
K.________, selon lequel l'intimée recrute environ 72 élèves-conducteurs

- 17 -
par année et emploie environ 1'400 chauffeurs, de sorte que sa démission
n'aurait manifestement pas causé de dommage à l'intimée.
Dans sa réponse, l'intimée met d'abord en doute la véracité
des certificats médicaux produits par l'appelant avant de relever que cette
question n'était pas déterminante dès lors que l'appelant aurait menti sur
ses intentions et obtenu un permis de conduire à ses frais pour le mettre
ensuite à profit chez un tiers plus proche de son domicile. Relevant que
l'art. 337d al. 1 CO pose une règle simplificatrice, l'intimée soutient que
l'appelant n'aurait pas apporté la preuve d'un dommage inférieur, de sorte
qu'elle n'avait pas à en subir les conséquences. Par ailleurs, le refus de
cette indemnité serait inéquitable, puisque le jugement s'est référé à
l'allocation de cette indemnité pour refuser à l'intimée l'octroi d'une
indemnité de formation pour le mois de février 2015.
3.4.2.2 Pendant le temps d'essai, le congé peut être donné à tout
moment, moyennant un délai de sept jours. Le temps d'essai ne peut pas
dépasser trois mois (art. 335b al. 2 in fine CO). Lorsque, pendant le temps
d'essai, le travail est interrompu notamment par suite de maladie, le
temps d'essai est prolongé d'autant (cf. art. 335b al. 3 CO), même si, au
total, la durée maximale de trois mois devait être dépassée
(Wyler/Heinzer, op. cit., 2014, p. 514 et la référence à la note infrapaginale
n° 2387 à JAR 1997 p. 175 s.). Durant le temps d'essai, le délai de
résiliation légal est de sept jours calendaires pour n'importe quel terme. Le
délai de résiliation spécifique prévu durant le temps d'essai est applicable
dès l'instant où la résiliation intervient pendant le temps d'essai ; peu
importe que les rapports de travail ne soient appelés à prendre fin
qu'après la fin du temps d'essai. La protection contre la résiliation en
temps inopportun ne s'applique qu'après le temps d'essai. Cela vaut
même si la durée totale du temps d'essai est prolongée au-delà de trois
mois en application de l'art. 335b al. 3 CO (Wyler/Heinzer, op. cit., pp. 514
- 515).
3.4.2.3 En l'espèce, l'appelant a été malade durant le temps d'essai du
15 au 21 novembre 2014, soit durant 7 jours de calendrier, puis du 28

- 18 -
novembre au 31 janvier 2015, soit durant 65 jours de calendrier. Le temps
d'essai devait ainsi se prolonger de 72 jours de calendrier au total (cf. JAR
1997 p. 175 s), ce qui reportait son terme, sauf résiliation de part ou
d'autre durant le temps d'essai, au 10 février 2015. Contrairement à ce
que laisse entendre l'appelant, la résiliation dans un délai de sept jours,
spécifique au temps d'essai, devait intervenir, le cas échéant, durant le
temps d'essai, prolongé en l'espèce, et non pas après celui-ci, soit
jusqu'au 11 février 2015 comme allégué par l'appelant ; l'employé aurait
pu résilier le cas échéant le contrat moyennant réception au plus tard le
10 février 2015 de la résiliation par le destinataire (cf. Portmann/Rudolph,
Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 6e éd., 2015, n. 10 ad art. 335b
CO).
Toutefois, dès lors que l'appelant avait déjà été engagé auprès
de la société D.________SA dès le 1er février 2015, on ne voit pas qu'il
aurait encore pu résilier en toute bonne foi le contrat le liant à l'intimée
après cette date, à savoir le 4 février – voire le 10 février – 2015,
correspondant à la date de l'abandon d'emploi, au vu des principes
énoncés en matière de résiliation durant le temps d'essai (cf. consid.
3.4.2.2 supra), d'une part, et singulièrement du fait qu'il ne pouvait de
toute manière plus mettre ses services à disposition de son ancien
employeur dès le 1er février 2015 déjà au vu de son engagement auprès
d'un nouvel employeur, d'autre part. A tout le moins, ce dernier élément
permettait d'envisager l'allocation d'une indemnité forfaitaire au regard du
dommage allégué par l'employeur, à savoir une perte de temps – de six
mois – dans le recrutement de son personnel, sans que le nombre élevé
d'élèves conducteurs ou de chauffeurs travaillant au sein de l’employeur
relevé par l'appelant soit déterminant à cet égard. En effet, si l'employé
avait informé en temps utile son employeur de son engagement qui avait
pris effet le 1er février 2015 déjà, comme il lui incombait de le faire, ce
dernier aurait pu s'organiser plus rapidement.
Comme déjà relevé (cf. consid. 3.2.2 supra), le juge détermine
l'indemnité équitablement, en considération notamment des
circonstances, de la gravité de la faute du travailleur et de l'éventuelle

- 19 -
faute concomitante de l'employeur, par exemple une attitude inadmissible
de l'employeur. L'appréciation des éléments au dossier, en particulier la
réussite par l'appelant de ses examens nonobstant les pressions alléguées
ainsi que son incapacité de travail alléguée durant sa période de
formation, qui ne l'a pas empêché de s'engager auprès d’un autre
employeur alors qu'il n'avait pas résilié son contrat, laissent apparaître
l'indemnité forfaitaire allouée à l'employeur par les premiers juges comme
justifiée, l'appelant échouant à apporter la contre-preuve que le dommage
subi par l'intimée serait inexistant sur le plan organisationnel. Par ailleurs,
la suppression de l'indemnité en équité n'entre pas non plus en ligne de
compte en l'espèce, la Cour de céans n'étant pas convaincue, à l'instar
des premiers juges, que l'attitude prétendument inadmissible de l'intimée
– soit les pressions alléguées – serait à l'origine de l'abandon d'emploi
intervenu après l'engagement de l'appelant par un autre employeur.
4.
4.1 L'appelant, qui invoque la violation des art. 18 et 327a CO,
conteste devoir rembourser ses frais de formation dans la mesure retenue
par les premiers juges. Il se prévaut de la possibilité prévue par le contrat
de travail et la CCT d'entreprise d'une prolongation de la formation et d'un
report de la promotion en tant que conducteur en cas d'échec à un des
examens obligatoires. L'appelant en déduit, à la lumière d'une
interprétation selon l'art. 18 CO, que la formation ne saurait être
considérée comme ayant été achevée à la seule condition d'avoir été sous
contrat en qualité d'élève conducteur durant douze mois au sein de
l'intimée, mais qu'il faudrait bien plutôt avoir bénéficié effectivement
d'une formation durant douze mois.
L'appelant soutient encore que les premiers juges auraient
tenu compte de son engagement auprès d'un autre employeur dès le 1er
février 2015 pour ne pas admettre le remboursement des frais de
formation à l'intimée pour le mois de février, le contrat ayant pris fin le 4
février 2015. Il leur reproche d'avoir omis de tenir compte de ses deux
périodes de maladie et du fait que son salaire avait été pris en charge en

- 20 -
bonne partie par la Caisse de chômage sous forme d'AIT, de sorte que
l'investissement de l'intimée aurait été réduit d'autant. Selon l'appelant,
dès lors qu'il n'aurait bénéficié que de vingt jours de formation effective
durant le mois de novembre, troisième mois de formation donnant à
l'employeur le droit de réclamer le remboursement de 5'000 fr., il y aurait
lieu de réduire le remboursement dû dans cette mesure, soit d’arrêter ce
montant à 3'333 fr. 35.
4.2 Les premiers juges ont considéré que les parties, en signant la
convention de formation en date du 26 août 2014, étaient convenues par
avance du remboursement des frais de formation en cas de résiliation du
contrat. La convention de formation spécifiait clairement quels montants
étaient dus selon le moment où le contrat était résilié par l’une des
parties. Il découle de l’art. 37 al. 2 de la CCT d’entreprise que le
collaborateur qui démissionne ou dont le contrat de travail est résilié doit
rembourser à l’entreprise les frais investis selon une clé de répartition
figurant à l’art. 6.3.1 de l’annexe 6. Les premiers juges ont considéré que
ces modalités de remboursement respectaient le jurisprudence en la
matière et devaient être qualifiées de raisonnables, la liberté du travailleur
de résilier le contrat n’étant pas entravée de façon excessive.
L'interprétation selon le principe de la confiance du contrat de
travail, de la convention de formation et des CCT auxquels ils renvoient
liant les parties, au regard des circonstances ayant amené l'appelant à
abandonner son emploi le 4 février 2015, ne permet pas de retenir la
thèse de celui-ci. Il convient ainsi de s'en tenir à la motivation du
jugement, qui considère à juste titre qu'aucun élément dans la convention
de formation ou de l'annexe 6 ne permet de l'admettre et, qu'au surplus, il
n'y a aucune raison de ventiler le barème fixé ni de s'en écarter. Par
ailleurs, le fait que la Caisse de chômage ait supporté une partie du salaire
de l’appelant via des AIT n'est de toute manière pas déterminant en
l'espèce, puisque cela relève en définitive des rapports entre la Caisse de
chômage, qui n'est pas partie à la présente procédure, et l'intimée. Le
grief doit être rejeté.

- 21 -
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
5.2 L’appelant a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure de deuxième instance. Les conditions cumulatives d’octroi de
l’assistance judiciaire prévues à l’art. 117 CPC étant réalisées,
Me Christian Giauque sera désigné en qualité de conseil d'office de
X.________ pour la procédure d'appel.
5.3 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires, s'agissant d'un litige
portant sur un contrat de travail dont la valeur litigieuse n’excède pas
30'000 fr. (art. 114 let. c CPC).
5.4 En sa qualité de conseil d’office de l’appelant, l’avocat
Christian Giauque a droit à une rémunération équitable pour ses
opérations dans la procédure de deuxième instance. Dans sa liste des
opérations du 17 octobre 2018, Me Christian Giauque a indiqué avoir
consacré 11 heures à la procédure d’appel. Ce temps doit être réduit en ce
sens que le temps consacré à hauteur d’une heure et 30 minutes à
l’examen du jugement et du dossier ainsi qu’aux recherches juridiques
apparaît excessif et doit être ramené à 30 minutes dans la mesure où
l’affaire n’apparaît pas particulièrement complexe et où le conseil, qui a
déjà été mandaté en première instance, disposait d’une bonne
connaissance du dossier. Au surplus, le temps consacré à la rédaction de
l’appel par 5 heures et 15 minutes peut être admis. En outre, les 30
minutes consacrées à l’examen des documents relatifs à l’assistance
judiciaire, au formulaire et aux pièces fournies doivent être ramenées à 10
minutes dès lors que celles-ci avaient déjà été requises en première
instance et qu’il n’y avait dès lors pas lieu de fournir une nouvelle fois des
explications au client à ce sujet ni d’examiner, voire de requérir des
compléments allant au-delà de ce qu’exige le formulaire simplifié. Le
poste « opérations postérieures » sera réduit à 30 minutes au vu de la
relative simplicité de la cause. En définitive, le temps consacré à la
procédure d’appel sera retenu à hauteur de 9 heures et 10 minutes. Il

- 22 -
s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Giauque doit être
fixée à 1’650 fr., montant auquel s'ajoutent le forfait pour les débours de
100 fr. et la TVA à 7,7 %, par 134 fr. 75, soit 1'884 fr. 75 au total, montant
arrondi à 1’885 francs.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, le bénéficiaire de
l’assistance judiciaire est tenu au remboursement de l’indemnité au
conseil d’office provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
5.5 L’appelant versera en outre à l’intimée la somme de 1’000 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 122 al. 1 let. d CPC ; art. 7 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant X.________ est
admise, Me Christian Giauque étant désigné comme son
conseil d’office et X.________ étant astreint à verser une
franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) dès le 1er
février 2019 au Service Juridique et Législatif, à Lausanne.
V. L’indemnité de Me Christian Giauque, conseil d’office de
l’appelant X.________, est arrêtée à 1'885 fr. (mille huit cent
huitante-cinq francs), débours et TVA compris.

- 23 -
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité à son
conseil d’office, provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
VII. L’appelant X.________ doit verser à l’intimée M.________SA la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christian Giauque (pour X.________),
- Me Olivier Subilia (pour M.________SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de
Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 24 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :