vd_gerichte · PE23.010178 · 2024-02-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
84
PE23.010178-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 146 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 août 2023 par K.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 août 2023 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.010178-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par acte du 22 mai 2023, K.________ a déposé plainte contre
M.________ pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance ou toute
autre infraction, lui reprochant en substance les faits suivants :
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K.________ aurait été en couple avec M.________ durant
quelques mois au début des années 2000, relation qui aurait pris fin en
raison de la condamnation pour escroquerie à quatre ans de peine
privative de liberté et du renvoi du territoire suisse de M.________. Ce
dernier aurait repris contact avec elle en 2005, à sa sortie de prison, et ils
se seraient revus de façon occasionnelle.
Par la suite, soit quatorze ans plus tard, M.________ aurait
repris contact avec K.________ au début du mois de septembre 2020 pour
lui proposer une rencontre. À cette occasion, il l’aurait accueillie dans un
hôtel cinq étoiles et lui aurait fait part de son train de vie luxueux qu’il
montrait selon elle de façon ostentatoire. Il lui aurait ainsi fait part de ses
différentes affaires en cours à plusieurs millions de francs, ainsi que de ses
projets de construction à Lausanne.
Environ une semaine après cette rencontre, soit le 10
septembre 2020, M.________ aurait téléphoné à K.________ pour lui indiquer
qu’il faisait face à des problèmes urgents de liquidités, expliquant avoir un
problème avec toutes ses cartes bancaires qui se trouvaient «
momentanément bloquées ». Il aurait alors prétendu avoir urgemment
besoin d’environ 80'000 fr. à 90'000 fr., afin de régler une note
d’honoraires de son avocat. Il lui aurait assuré que sa situation financière
lui permettait aisément de la rembourser d’ici quelques semaines – le
temps de régler les problèmes administratifs qu’il rencontrait avec ses
banques – avec intérêts en sus, pour la remercier.
C’est ainsi que M.________ aurait insisté pour accompagner, le
même jour, K.________ au guichet de l’agence UBS à Montreux afin qu’elle
retire « le plus d’argent possible ». Elle n’aurait toutefois pu retirer que
20'000 francs. Ils y seraient alors retournés le lendemain, soit le
11 septembre 2020, et K.________ aurait retiré 30'000 fr. supplémentaires.
Le 14 septembre 2020, à la suite des demandes insistantes de M.________,
K.________ aurait effectué un virement en sa faveur de 50'000 francs. Le
23 septembre 2020, il l’aurait une nouvelle fois accompagnée à l’agence
UBS à Montreux pour qu’elle lui remette la somme maximale qu’elle

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pouvait retirer en espèces, soit 25'000 francs. À peine cinq jours plus tard,
soit le 28 septembre 2020, il lui aurait demandé à nouveau de l’argent en
utilisant le même motif, soit les prétendus problèmes administratifs avec
sa banque, et K.________ aurait procédé à un autre virement de 10'000
francs. Enfin, le 8 octobre 2020, à la suite d’une ultime demande de sa
part, K.________ se serait déplacée au guichet de l’UBS de Montreux, afin
d’effectuer un dernier versement en sa faveur de 25'000 francs.
M.________ ne lui aurait cependant jamais remboursé l’argent
prêté, en dépit de ses promesses et de son prétendu patrimoine
important. K.________ lui aurait adressé de multiples demandes de
remboursement et ce dernier aurait essayé autant que possible d’éviter le
sujet, avant de cesser de lui donner de ses nouvelles.
L’avocat de la plaignante a par la suite pris contact avec celui
de M.________ en vue d’obtenir le remboursement des sommes prêtées.
Par courriel de son conseil du 30 juin 2022 et sans formellement
reconnaître avoir une quelconque dette à son égard, M.________ a promis à
K.________ de lui verser un montant de 200'000 fr., qui ne lui est toutefois
pas parvenu.
A la suite de tous ces prélèvements, K.________ se serait alors
retrouvée totalement insolvable et aurait fait l’objet de poursuites. Elle
serait tombée en dépression et aurait été hospitalisée à la Fondation de
[...]. En outre, par décision du 23 juin 2022, la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut a institué une curatelle de représentation et de
gestion en sa faveur.
B. Par ordonnance du 8 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de K.________ (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la
requête d’assistance judiciaire présentée par K.________ (II) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (III).

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La procureure a retenu qu’on ne discernait aucune tromperie
astucieuse dans les faits rapportés par K.________, celle-ci ayant
manifestement remis, de manière imprudente, à M.________ un montant
total de 160'000 fr. en l’espace d’à peine un mois, sur la base de simples
demandes verbales de ce dernier. Elle a également relevé que la
plaignante n’avait entrepris aucune démarche afin de vérifier les
allégations de M.________ ou d’obtenir des précisions sur sa situation
personnelle et financière. Au demeurant, la procureure a indiqué que
K.________ ne saurait se prévaloir d’un rapport de confiance particulier,
dans la mesure où elle n’avait eu aucun contact avec l’intéressé pendant
quatorze ans et qu’elle ne l’avait rencontré qu’à une seule reprise avant
de lui remettre d’importantes sommes d’argent, et ce même si dite
rencontre, lors de laquelle il avait fait état de son train de vie luxueux,
s’était déroulée dans un grand hôtel. Au vu de ces éléments, la procureure
a retenu que la plaignante n’avait pas pris les précautions que l’on pouvait
raisonnablement exiger d’elle et que le caractère astucieux d’une
éventuelle tromperie faisait en tout état de cause défaut, de sorte que les
éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie n’étaient manifestement
pas réunis. Quant à l’infraction d’abus de confiance, elle n’entrait pas
davantage en considération, dès lors que rien au dossier ne permettait
d’établir le caractère confié des sommes remises à M.________. Il s’agirait
ainsi d’un litige de nature exclusivement civile.
C. Par acte du 21 août 2023, K.________, par son curateur, a
recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, préalablement, à ce que l’assistance judiciaire lui soit accordée
pour la procédure de recours. Elle a en outre conclu à son annulation et au
renvoi du dossier au Ministère public pour qu’une instruction pénale pour
escroquerie, abus de confiance, extorsion et pour toute autre infraction
identifiée soit ouverte contre M.________ et que toutes les mesures
d’instruction nécessaires à l’élucidation des faits rapportés dans sa plainte
pénale du 22 mai 2023 soient mises en œuvre. Elle a également requis
d’être mise en bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
préliminaire qui serait mise en œuvre, incluant en particulier toutes les

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opérations effectuées par Me Pascal de Preux pour la préparation et le
dépôt de la plainte pénale du 22 mai 2023.
Par courrier du 22 janvier 2024, dans le délai imparti, le
Ministère public a informé la Chambre de céans qu’il n’entendait pas
déposer de déterminations.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de
K.________ est recevable.
2.
2.1. La recourante invoque une violation du principe in dubio pro
duriore et soutient, s’agissant de l’astuce, que le Ministère public aurait
omis d’ouvrir une instruction pour éclaircir les circonstances dans
lesquelles elle avait été approchée par M.________. En procédant de la
sorte, la procureure aurait ainsi pu déterminer si les déclarations de ce
dernier avec sa situation financière étaient réelles, si la recourante pouvait
objectivement procéder à un contrôle de ses dires ou si elle avait été
systématiquement confortée dans son erreur par des affirmations

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fallacieuses. En outre, son âge (67 ans en septembre 2023) aurait
incontestablement abaissé sa capacité de vigilance et de réaction, cela
d’autant plus qu’elle connaissait le prévenu d’une précédente relation
amoureuse qui se serait terminée du seul fait que celui-ci avait quitté la
Suisse. Cet antécédent sentimental aurait joué un rôle central dans la
confiance qu’elle lui avait accordée au moment de lui venir en aide
financièrement. Elle ne serait pas restée insensible à cette reprise de
contact et aux perspectives d’une nouvelle romance entre eux. Elle aurait
également été influencée par des articles dans les médias en lien avec des
projets immobiliers importants du prévenu et par son aisance financière
apparente. Compte tenu de l’importance de son préjudice, soit la perte de
l’intégralité de sa fortune, le degré de gravité de l’infraction d’escroquerie
serait élevé et justifierait une application stricte du principe in dubio pro
duriore. Vu la traçabilité des versements et des retraits opérés par la
recourante, celle-ci soutient que le Ministère public disposerait d’indices
concrets justifiant l’ouverture d’une enquête. S’agissant de l’infraction
d’abus de confiance, elle relève qu’il conviendrait également de
déterminer ce qui avait été convenu entre les parties, dès lors qu’elle
allègue avoir remis son argent à M.________ en vue de lui permettre de
payer certaines de ses factures à un tiers. Enfin, la recourante invoque
l’infraction d’extorsion (art. 156 CP), non mentionnée expressément dans
sa plainte, mais qui devrait être prise en compte d’office par l’autorité de
poursuite pénale. Elle expose sur ce point que le prévenu l’aurait placée
avec beaucoup d’insistance dans une situation de contrainte, en profitant
des sentiments qu’elle éprouvait pour lui.
Indépendamment des trois infractions devant être instruites, la
recourante met en avant d’autres éléments qui seraient troublants et
devraient également justifier l’ouverture d’une enquête. Il s’agirait
notamment des échanges intervenus entre le curateur de la recourante et
le prévenu, respectivement son conseil. En effet, les pièces 7 et 8
produites avec la plainte feraient ressortir des explications «
particulièrement farfelues et dénuées de tout fondement » de M.________,
ainsi que des tentatives frauduleuses destinées à masquer ses véritables
intentions.

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Dans la perspective de cette instruction, la recourante requiert
d’ores et déjà que le Ministère public procède à son audition, à celle du
prévenu, de [...] (sa voisine semble-t-il) et de Me Julien Marquis (conseil du
prévenu). Elle requiert en outre le séquestre pénal d’un compte bancaire
de M.________ et la production de l’ensemble de la documentation relative
à ce compte s’agissant en particulier des opérations effectuées durant le
mois de septembre 2020 (à propos des versements de la recourante) et
durant la période d’août à octobre 2022 (à propos de l’ordre de paiement
de 200’000 fr. soi-disant effectué le 1er septembre 2022 par le prévenu).
2.2.
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_670/2021 du 7 décembre 2021
consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une

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ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d'un tiers sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, la réalisation de l’escroquerie suppose une
tromperie, une astuce, une induction en erreur, un acte de disposition et
un dommage, ainsi qu’un lien de causalité entre les éléments qui
précèdent (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle
2017, n. 1 ad art. 146 CP).
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à
faire naître chez autrui une représentation erronée des faits, qui diverge
de la réalité (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2, JdT 2014 IV 217 ; ATF 135 IV 76
consid. 5.1, JdT 2010 I 676 ; TF 6B_1050/2019 du 20 novembre 2019
consid. 4.1). La tromperie peut être réalisée non seulement par
l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par
commission ou omission improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206
consid. 6.3.1.2). La tromperie peut consister en un comportement explicite
ou être réalisée par actes concluants (ATF 140 IV 11 précité ;
ATF 127 IV 163 consid. 3b).

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Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il
qu'elle puisse être qualifiée d'astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au
sens de l’art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges,
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi
lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification
n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou
prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en
raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2,
JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV 76 précité consid. 5.2 ; TF 6B_346/2020 du
21 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1
et les réf. citées). L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger
avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de
prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si la dupe n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 142 IV 153 précité ; ATF 135 IV 76 précité ; TF
6B_346/2020 précité ; TF 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.5).
Sur le plan subjectif, l’escroquerie est une infraction
intentionnelle, l’intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l’infraction. L’auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
2.2.3 Selon l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP, se rend coupable d’abus de
confiance, quiconque qui, sans droit, aura employé à son profit ou au
profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait
été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en
disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un

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autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en
d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF
133 IV 21 consid. 6.2 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n. 4 ad art. 138 CP). Le comportement délictueux consiste à
utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en
s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 et les réf.
citées). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais
le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit
utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a
données ; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette
disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa
volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF
129 IV 257 précité consid. 2.2.1 ; ATF 121 IV 23 consid. 1c ; TF
6B_1017/2022, 6B_1029/2022 du 7 juin 2023 consid. 2.1).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF
6B_1169/2022 du 30 juin 2023 consid. 2.2 ; TF 6B_595/2022 du 2 juin
2023 consid. 2.1.2).
2.3 En l’espèce, selon les dires de la recourante, M.________ aurait
repris contact avec elle quatorze ans après la fin de leur relation
sentimentale et l’aurait emmenée dans un hôtel cinq étoiles. Il lui aurait
fait part de ses différents investissements, dans le domaine de
l’immobilier, avant de lui demander des sommes d’argent, faisant état de
prétendus problèmes de liquidités. Il lui aurait alors assuré que sa
situation financière lui permettait aisément de la rembourser dans les
semaines à venir, avec intérêts en sus, pour la remercier. Toutefois,
toujours selon les dires de la recourante, M.________ ne lui aurait jamais
remboursé ces sommes d’argent et aurait même cessé de lui donner des
nouvelles. À ce titre, il est relevé que, dans ses courriels au curateur (cf. P.
6/ et 6/8), M.________ a laissé entendre qu’il aurait perçu 60'000 fr. de la
part de la recourante, pour payer les factures de celle-ci, et qu’il lui aurait

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en outre promis de lui verser la somme de 200'000 fr., en donation, afin
de lui venir en aide. Ces différents courriels laissent cependant perplexe et
sont en contradiction avec les déclarations de la recourante. A cela
s’ajoute que l’article paru dans le « [...]» le [...] 2023 (cf. P. 6/4) fait penser
que M.________ pourrait être le repreneur des remontées mécaniques de
[...], ce qui interpelle. Au vu de ces éléments, on ne saurait d’emblée
exclure qu’il y ait eu astuce, au sens d’un édifice de mensonges. En effet,
faute d’instruction sur ce point, on ignore tout de la prétendue
manipulation de la dupe, à savoir des circonstances dans lesquelles elle a
été approchée par M.________. Il s’agira d’instruire cette question, afin de
déterminer si les déclarations de ce dernier au sujet de sa situation
financière étaient crédibles, si la recourante pouvait objectivement
procéder à un contrôle de ses dires ou si elle avait été systématiquement
confortée dans son erreur par des affirmations fallacieuses.
A cela s’ajoute que la plaignante a exposé dans sa plainte que
les parties auraient entretenu une relation sentimentale en 2000, puis en
2005, soit quatorze ans avant les faits, laquelle se serait terminée à la
suite de l’expulsion de M.________ du territoire suisse. La recourante
prétend notamment que cet antécédent sentimental aurait joué un rôle
central dans la confiance qu’elle lui avait accordée au moment de lui venir
en aide financièrement. Il ne faut pas perdre de vue que la mesure de la
diligence n’est pas objective et doit être examinée de cas en cas, au vu
des circonstances. Or, en l’espèce, faute d’instruction, on ne sait rien de la
situation dans laquelle se trouvait la plaignante au moment des faits et si
elle aurait pu et dû entreprendre des démarches afin de vérifier les
allégations de M.________ ou d’obtenir des précisions sur sa situation
personnelle et financière.
À ce stade, il n’est donc pas possible d’exclure que les
éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’escroquerie dénoncés par
la recourante soient réalisés, de même que ceux de l’infraction d’abus de
confiance, dans la mesure où on ignore si certaines valeurs patrimoniales
ont effectivement été confiées par la plaignante à M.________.

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Dans ces conditions, c’est à tort que la procureure a d’emblée
rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Il lui incombera d’ouvrir
une instruction pénale contre M.________ pour escroquerie notamment, afin
de déterminer l’éventuelle manipulation de la dupe et les compétences de
la recourante. A ce titre, il appartiendra à la procureure d’entendre la
plaignante sur les circonstances de la « séduction », de retrouver la piste
de l’argent et de tenter de trouver l’adresse du prévenu, étant relevé que
si ces premières mesures d’instruction n’aboutissent pas, la cause pourrait
être suspendue conformément à l’art. 314 CPP. Il appartiendra en outre à
la procureure de statuer sur la requête d’assistance judiciaire déposée par
la recourante pour la procédure de première instance.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance annulée
et la cause renvoyée au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
La recourante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours. Son recours n’était à l’évidence pas dénué de chances de
succès. En outre, compte tenu de sa situation financière, la requérante
doit être tenue pour indigente. Enfin, l’assistance d’un mandataire
professionnel était utile au vu de la relative complexité du litige. Partant, il
convient de faire droit à la requête. Me Pascal de Preux, d’ores et déjà
consulté, sera désigné comme conseil juridique gratuit pour la procédure
de recours (art. 136 al. 1 CPP).
L’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit sera fondée
sur une durée de six heures d’activité nécessaire – telle que requise par
Me Pascal de Preux dans sa liste des opérations produite le 21 aout 2023 –
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1] ; ATF
137 III 185), soit 1’080 francs. S’y ajoutent 2 % pour les débours
forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 21 fr. 60,
et la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, s’agissant uniquement d’opérations

- 13 -
antérieures au 1er janvier 2024, par 84 fr. 85 (cf. CREP 18 janvier
2018/39). L’indemnité de conseil juridique gratuit s’élève ainsi à 1’187 fr.
au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit (art. 422
al. 1 et 2 let. a CPP), par 1’187 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 8 août 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. La requête d’assistance judiciaire déposée par K.________ est
admise et Me Pascal de Preux est désigné en qualité de conseil
juridique gratuit de K.________ pour la procédure de recours.
V. L’indemnité allouée à Me Pascal de Preux, conseil juridique
gratuit de K.________, est fixée à 1’187 fr. (mille cent huitante-
sept francs).
VI. Les frais de la présente procédure, comprenant les frais
d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que
l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de K.________,
par 1’187 fr. (mille cent huitante-sept francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.

- 14 -
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pascal de Preux, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :