vd_gerichte · PE20.023091 · 2022-08-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
50
PE20.023091-FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 23 janvier 2023
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, plaignant et appelant, assisté de Me Jean-Samuel
Leuba, défenseur de choix, avocat à Lausanne,
Y.________, prévenu, plaignant et appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 août 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré X.________ de l’accusation de
menaces (I), l’a déclaré coupable de voies de fait et d’injure (II), l’a
exempté de toute peine (III), a déclaré Y.________ coupable de lésions
corporelles simples, injure et menaces (IV), l’a exempté de toute peine
pour l’infraction d’injure (V), l’a condamné pour lésions corporelles simples
et menaces à une peine pécuniaire de 60 jours amende à 10 fr. avec un
sursis d’une durée de 2 ans (VI), a dit que Y.________ est le débiteur de
X.________ d’un montant de 877 fr. 20, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er
janvier 2021, à titre de dommages et intérêts, les dommages et intérêts
pour frais médicaux futurs étant réservés (VI), d’un montant de 1’400 fr.,
avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2021, à titre d’indemnité pour tort
moral (VIII), et de la somme de 3'000 fr. à titre de dépens pénaux au sens
de l’art. 433 CPP, rejetant la demande d’indemnité de X.________ fondée
sur l’art. 429 CPP (IX), a fixé les frais de la cause à 2'520 fr. et les a mis à
la charge de X.________ par 660 fr. et à la charge de Y.________ par
1'860 francs (X).
B. Par annonce du 1er septembre et déclaration motivée du 5
octobre 2022, X.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens que la plainte pénale de Y.________ est considérée
comme retirée, qu’il est libéré des accusations de voies de fait et d’injure,
que le montant du tort moral est fixé à 2'000 fr. et qu’une indemnité de
3'000 fr. lui est allouée au titre de l’art. 429 CPP, tous les frais étant mis à
la charge de Y.________.
Par annonce du 31 août 2022 et déclaration motivée du 6
octobre 2022, Y.________ a également formé appel contre ce jugement, en

- 9 -
concluant en substance à ce que X.________ soit également condamné
pour menaces, ainsi qu’à sa libération des accusations de lésions
corporelles simples, injure et menaces, à l’annulation des différents
montants alloués à X.________, tous les frais étant mis à la charge de ce
dernier. Y.________ requérait l’audition de deux témoins, sans toutefois
motiver sa requête et sans les avoir préalablement requis en première
instance.
Le 21 octobre 2022, X.________ a déposé une demande de non
entrée en matière, à tout le moins partielle, sur l’appel interjeté par
Y.________, estimant que l’appel devait être déclaré irrecevable en tant
qu’il concerne les points I et II du dispositif du jugement du 25 août 2022.
Le 10 novembre 2022, dans le délai qui lui était imparti pour
se déterminer sur l’appel de X.________, Y.________ a indiqué former un
« appel joint » et a réitéré conclusions prise au pied de sa déclaration
d’appel du 31 août 2022.
Par courrier du 15 décembre 2022, le Ministère public a conclu
au rejet des appels.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Né le [...] 1954, X.________ est ressortissant suisse. Il est
actuellement retraité et vit avec son épouse dans une maison dont ils sont
propriétaires. Sa femme et lui font comptes bancaires séparés et elle
prélève régulièrement sur son compte à lui de quoi payer une part
convenue entre eux des frais du ménage. X.________ indique que son
revenu annuel s’élève à 50'380 fr. 20, par l’addition de sa rente AVS,
d’une rente SUVA pour une invalidité à l’épaule droite et d’une rente de la
caisse de pension de la poste dont il est retraité.
Son casier judiciaire mentionne la condamnation suivante :

- 10 -
- 22.05.2013 Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, voies de fait, injure, 10 jours-amende à 50 fr. avec
sursis 2 ans, amende 1'000 francs.
1.2 Né le [...] 1973, Y.________ est ressortissant italien au bénéfice
d’un permis C. Sans formation, il exerce la profession d’aide à la famille au
CMS du [...]. Il est séparé de son épouse avec laquelle il a eu un fils âgé
actuellement de 8 ans sur lequel il exerce une garde partagée. Il vit seul
avec son fils dans un appartement dont le loyer s’élève à 1'850 fr. charges
comprises. Son revenu mensuel net s’élève à environ 3'200 fr. par mois et
l’extrait du registre des poursuites mentionne de nombreux actes de
défaut de biens ainsi que diverses poursuites en cours, pour un montant
total de près de 50'000 francs. Un réexamen de son droit aux PC famille
serait en cours.
Son casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation.
2. A [...], route [...], le 30 octobre 2020, entre 16h40 et 17h30,
une altercation est survenue entre Y.________ et X.________. Ce dernier, qui
était au volant de sa voiture a, dans un premier temps, fait mine de
percuter Y.________ et son fils, lesquels circulaient à vélo, pour leur faire
peur. Il a ensuite baissé sa vitre puis a injurié Y.________ en le traitant de «
gros connard, t’as un problème, ici c’est une route, c’est pas un chemin
piéton », ainsi que « sale portugais de merde, retourne dans ton pays, sale
étranger de merde, petit con, merdeux ». Y.________ a riposté en le traitant
notamment de « petite merde » et en lui disant qu’il allait le démolir.
Y.________ qui avait une cigarette à la main, l’a lancée de rage à l’intérieur
de l’habitacle et celle-ci a touché X.________ au visage.
X.________ est ensuite sorti de son véhicule, a donné un coup
de poing au visage de Y.________, occasionnant une rougeur à l’oreille, puis
a levé à nouveau le bras pour le frapper à nouveau. Ce dernier lui a alors
saisi le bras puis l’a fait tomber et lui a donné des coups de pied derrière
la tête, sur la nuque et sur les côtes. Par la suite, X.________ a traité
Y.________ de « pute » et de « petite pute » et lui a dit « mon fils est flic, tu

- 11 -
vas voir ce qu’il va t’arriver, c’est pas terminé, tu vas voir ». De son côté,
Y.________ a traité X.________ de « gros con, abruti et connard ».
Y.________ n’a pas été blessé. Il a déposé plainte le 2 novembre
2021 et s’est constituée partie civile, sans chiffrer ses prétentions.
X.________ a quant à lui souffert d’un traumatisme crânien,
d’une fracture de la 2e phalange de l’annulaire gauche, d’une contusion
cervicale, d’une contusion de l’hémi-thorax et d’une contusion abdominale
(P. 10). Il a déposé plainte le 11 novembre 2020 et s’est constitué partie
civile. Il a chiffré ses prétentions à 3'387 fr. 20 (P. 9).
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délai légaux (art. 385 et 399 CPP)
par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels de X.________ et de Y.________ sont recevables.
Quant à l’appel-joint de Y.________ du 10 novembre 2022, il y a
lieu de constater que lorsque les parties ont chacune déposé un appel
principal, elles ne sont certes pas déchues de leur droit de déposer un
appel joint ; ce dernier est cependant limité à des points qui n’ont pas été
soulevés dans les appels principaux (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 14 ad art. 401 CPP). En l’espèce,
Y.________ a déposé un appel à titre principal et il n’a pas pris de
conclusion nouvelle au terme de son appel joint. L’appel joint est donc
irrecevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.

- 12 -
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
2.1. X.________ a déposé une demande de non-entrée en matière, à
tout le moins partielle, sur l’appel de Y.________, au motif que la plainte de
celui-ci devrait être considérée comme retirée en application de
l'art. 316 al. 1 CPP, dans la mesure où Y.________ ne s’est pas présenté à
l’audience de conciliation du 15 octobre 2021, à laquelle il avait pourtant
valablement été cité à comparaître.
2.2. Aux termes de l’art. 316 al. 1 2e phrase CPP, si le plaignant fait
défaut à l’audience de conciliation, la plainte est considérée comme
retirée.
Selon une jurisprudence relative au retrait d’opposition, il y a
lieu de distinguer la fiction du retrait pour défaut de comparution devant le
ministère public et la fiction légale de la notification de la citation à
comparaître (art. 85 al. 4 let. a CPP) ; le retrait de la plainte que la loi
rattache au défaut non excusé suppose que le prévenu soit conscient des
conséquences de son manquement et qu'il renonce à ses droits en toute
connaissance de la situation juridique déterminante (ATF 140 IV 82 consid.
2.3 p. 84 ; TF 6B_673/2015 du 19 octobre 2016 consid. 1.4 ;
TF 6B_152/2013 du 27 mai 2013 consid. 4.5). Ainsi, la fiction de retrait ne
s'applique que si l'opposant a effectivement eu connaissance de la citation
à comparaître et des conséquences du défaut.

- 13 -
2.3. En l’espèce, le pli recommandé adressé par le Procureur à
Y.________ pour le convoquer à une audience de conciliation du 15 octobre
2021 comportait la mention de la conséquence d’un défaut selon l’art. 316
al. 1 in fine CPP. Ce pli recommandé n’a pas été retiré par le prénommé,
quand bien même il devait s’attendre à recevoir d’éventuels courriers en
relation avec la présente procédure. Il s’est toutefois immédiatement
excusé lorsqu’il a pris connaissance de la citation renvoyée en courrier A,
ceci après la date de l’audition de conciliation.
Au vu de ces éléments, on peut certes considérer que la
citation a été valablement notifiée au terme du délai de garde (fiction de
notification ; art. 85 al. 4 let. a CPP). Toutefois, c’est à tort que X.________
en déduit que Y.________ avait connaissance des conséquences du défaut.
Un tel raisonnement reviendrait à admettre une double fiction (fiction de
notification selon l'art. 85 al. 4 let. a CPP et fiction de retrait de la plainte
selon l'art. 316 al. 1 CPP) qui n'est pas opposable à Y.________, faute de
pouvoir établir une connaissance effective de la convocation et de ses
conséquences.
En définitive, dès lors que Y.________ n'avait pas conscience
des conséquences d'un défaut à l'audience de conciliation devant le
Ministère public, c’est à juste titre que l’autorité de première instance n’a
pas retenu la fiction du retrait de plainte.
La demande de non-entrée en matière doit donc être rejetée.
3.
3.1. X.________ conteste s'être rendu coupable d'injure. Il estime,
après avoir repris chacun des éléments d’appréciation probatoire retenu
par le premier juge, que celui-ci se serait basé sur les seuls dires de sa
partie adverse, alors que les motifs retenus ne résisteraient selon lui pas à
l’examen.

- 14 -
3.2. L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ;
TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF
6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16
février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345
précité).

- 15 -
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP,
op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.3. C’est en vain que l’appelant conteste séparément les éléments
de preuve retenus par le premier juge. En effet, il ne suffit pas d'isoler
chacun de ces éléments et les contester un à un, dès lors que c'est
l'appréciation d'ensemble qui est déterminante.
Or, après avoir procédé à l’examen de l’ensemble des
éléments, la Cour de céans partage l’appréciation de culpabilité du
premier juge. En effet, il y a lieu de relever tout d’abord que c’est
Y.________ qui a fait appel à la police en premier. Selon l’appelant, cette

- 16 -
démarche aurait eu pour unique objectif de « ne pas endosser le rôle du
méchant ». On voit néanmoins mal que Y.________ ait pris le risque
d’appeler les forces de l’ordre pour une altercation dont il se serait su être
le seul responsable. Quoiqu’en dise l’appelant, cet élément soutient la
thèse selon laquelle X.________ a manifestement adopté un comportement
repréhensible à l’endroit de Y.________. Ensuite, le fait que ce dernier ait
affirmé avoir été traité de « portugais de merde » rend sa version d'autant
plus crédible, car comme l'a relevé le premier juge, il est inconcevable que
la plaignant, ressortissant italien, ait inventé de tels propos. A cet égard,
l’argument de l’appelant selon lequel il ignorait l’origine de de son
antagoniste n’est pas déterminant. En effet, comme l'indique l'appelant
lui-même, il ne connaissait pas le plaignant, de sorte qu'il a tout à fait pu
se tromper sur l'origine de celui-ci, ce qui ne l’empêchait pas d’avoir
décelé qu’il était étranger et de l’avoir injurié de la sorte. A cela s’ajoute
que, contrairement à ce que pense l'appelant, le fait qu'il a déjà été
condamné pour injure n’est pas irrelevant mais constitue bien un indice de
sa propension à commettre une telle infraction. Enfin, s’agissant de la
sincérité et de la crédibilité des versions de chacun des protagonistes, les
arguments relevés par l’appelant – notamment le fait que Y.________
n’aurait admis qu’un seul coup à la tête alors que le tribunal en a retenu
plusieurs ou encore que les explications de X.________ au sujet de la
cigarettes ne seraient finalement pas contradictoires – n’ont pas
d’incidence décisive sur l’appréciation globale des éléments de preuve
s’agissant de la réalité de l’injure.
En définitive, il paraît donc bien exclu de considérer que le
différend entre les parties n'aurait qu'un responsable et les éléments
susmentionnés, pris dans leur ensemble, permettent à la cour de céans
d’avoir la conviction que X.________ a bien traité Y.________ de « sale
portugais de merde, retourne dans ton pays, sale étranger de merde, petit
con, merdeux ». Ce faisant, il s’est rendu coupable d’injure.
4.
4.1. X.________ conteste ensuite sa condamnation pour voies de
fait. Il fait valoir que le fait de repousser quelqu’un ne saurait être

- 17 -
considéré comme une voie de fait, que s’il a touché le visage de son
opposant, il ne l’aurait pas fait volontairement et que, quoiqu’il en soit,
son geste faisant suite à l’agression qu’il avait subie lorsque Y.________ lui
aurait jeté une cigarette au visage, il conviendrait de retenir la légitime
défense.
4.2. Selon l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une
personne à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni
atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende.
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 et les réf.). La gifle, les coups de poing ou de pied
ou les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des
exemples types de voies de fait (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017 nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si
l'atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au
seuil des voies de fait, s'apprécie au regard des circonstances propres à
chaque cas d'espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et alii, op. cit., n. 6
ad art. 126 CP). Les voies de fait sont intentionnelles. Le dol éventuel suffit
(TF 6B_979/2021 précité ; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022).
4.3. Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser
l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1171/2017 du 12 avril
2018 consid. 3.1). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit

- 18 -
tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne
relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui
tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-
à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense
est l'attaque (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid.
2.1.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159 ; ATF 102 IV 65
consid. 2a ; ATF 101 IV 119 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid.
2.1). La proportionnalité des moyens de défense s'apprécie d'après la
situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Le
moyen de défense employé doit être le moins dommageable possible pour
l'assaillant (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I :
Die Straftat, 4e éd., Berne 2011, n. 76 p. 260), tout en devant permettre
d'écarter efficacement le danger (ATF 136 IV 49 précité consid. 4.2 ; ATF
107 IV 12 consid. 3b ; Trechsel/Geth, Schweizerisches Strafgesetzbuch,
Praxiskommentar, 4e éd., Berne 2021, n. 10 ad art. 15 CP). Les autorités
judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop
subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu
ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins
dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il
que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit
reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque,
l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 précité
; ATF 107 IV 12 précité consid. 3 ; ATF 102 IV 65 précité ; TF 6B_6/2017 du
28 février 2018 consid. 4.1).
4.4. Même si aucune infraction n’a été retenu en raison de ces
faits, il n’est pas contesté qu’après l’échange d’insultes, Y.________ a jeté
la cigarette allumée qu’il tenait à la main en direction de la portière de la

- 19 -
voiture de X.________. Toutefois, à ce moment, X.________ aurait pu quitter
les lieux au volant de son véhicule. Au lieu de cela, il a choisi de sortir de
sa voiture pour en découdre avec Y.________. Il l’a repoussé violemment et,
ce faisant, a frappé son visage, comme il l'a lui-même admis sans cacher
sa propre violence (PV aud. 2 p. 3 : « lorsque j’étais debout, je l’ai
fortement repoussé et il est possible que dans cette manœuvre j’ai touché
son visage mais je ne l’ai pas frappé volontairement »). En agissant de la
sorte, X.________ s’est rendu coupable de voies de fait, une forte bourrade
avec les mains constituant déjà des voies de fait selon la jurisprudence
rappelée ci-dessus. Quant au coup au visage, il y a lieu de relever que
l’appelant a admis qu’il était possible qu’il ait touché le visage de
Y.________. Même si cet acte n’était pas volontaire, l’appelant a à tout le
moins agi par dol éventuel, l’éventualité de toucher le visage en
repoussant violemment quelqu’un avec les mains n’étant pas incongrue.
Dans la mesure où le coup au visage, n'a occasionné qu'une rougeur à
l'oreille, c'est bien la contravention de voies de fait qui doit être retenue.
Pour le surplus, l’appelant ne saurait être mis au bénéfice de la
légitime défense. X.________ qui avait certes vécu comme une agression le
fait que Y.________ lance sa cigarette, pouvait en effet simplement s'en
aller. En lieu et place, il a fait le choix de sortir de sa voiture pour riposter.
Un tel comportement, visant manifestement à se venger et à en découdre
avec son opposant, ne relève pas de la légitime défense.
5.
5.1. Y.________ a également formé appel contre le jugement de
première instance. Il a conclu à son acquittement et à la condamnation de
X.________ pour menaces, injure et voies de fait. En substance, il conteste
les faits retenus dans le jugement de première instance, soutenant qu’il
aurait agi en état de légitime défense et que X.________ se serait blessé en
tombant alors qu’il s’apprêtait à lui donner un nouveau coup de poing.
5.2. Les dénégations de Y.________ sont vaines. En effet, s’il est
admis que X.________ l’a injurié et est sorti de son véhicule avant de le
pousser violemment, il est incontestable que Y.________ a également

- 20 -
injurié X.________, l’a menacé de « le démolir » – menace relatée par
X.________ et dont la Cour admet qu’elle est crédible au vu de la suite des
événements, lors desquels Y.________ s’en est effectivement violemment
pris à X.________ – et que la réaction de Y.________ a été totalement
disproportionnée. En effet, Y.________ a non seulement mis X.________ à
terre, mais il l’a ensuite frappé avec les pieds alors qu’il était au sol.
Ensuite de ces coups, les médecins qui ont examiné X.________ ont
constaté un traumatisme crânien, une fracture de la 2e phalange de
l’annulaire gauche, une contusion cervicale, une contusion de l’hémi-
thorax et une contusion abdominale (P. 10), blessures dont on déduit, à
l’instar du premier juge, que Y.________ ne s’est pas contenté d’un seul
coup de pied alors que son opposant se trouvait à terre, mais qu’il s’est
acharné sur sa victime en le frappant non seulement à la tête mais aussi
sur la nuque et au thorax. En agissant de la sorte, l’appelant ne se trouvait
manifestement pas en état de légitime défense. Il s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples.
On relèvera pour le surplus que l’appelant revient longuement
sur la possibilité d’avoir pu donner une gifle à X.________ alors que celui-ci
était dans sa voiture. Toutefois, il sied de relever que le premier juge n’a
pas retenu ces faits à l’encontre de l’appelant, estimant qu’au bénéfice du
doute, il convenait de ne retenir aucune gifle à l’encontre des prévenus. Le
premier juge n’a pas davantage retenu d’infraction en raison du fait que
Y.________ a jeté la cigarette allumée qu’il tenait à la main en direction de
la portière de la voiture de X.________.
En définitive, les arguments de l’appelant ne sont pas
susceptibles de modifier l’appréciation effectuée par le premier juge, qui
emporte la conviction et Y.________ doit être reconnu coupable de lésions
corporelles simples, d’injure et de menaces.
6.
6.1. X.________ conteste la réduction de l'indemnité qui lui été
allouée en réparation de son tort moral. Il fait valoir que ce serait à tort
que le premier juge aurait retenu une faute concomitante pour justifier

- 21 -
une réduction de 30% par rapport au montant de 2'000 fr. réclamé. Il
ajoute que, même si l’on voulait voir le déroulement des faits comme l’a
fait le premier juge, les lésions corporelles causées par Y.________ auraient
dû être considérées comme injustifiées et injustifiables.
6.2. L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite
à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation
morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou
psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la
possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme
d'argent, la douleur morale qui en résulte mais dépend aussi du degré de
la faute de l'auteur ainsi de que l'éventuelle faute concomitante de la
victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; ATF 125 III 412 consid. 2a ; TF
4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97).
La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte
d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe dans le cas
d'une indemnité pour tort moral (cf. ATF 131 III 12 consid. 8 ; ATF 128 II 49
consid. 4.2). Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des
mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la
survenance ou l'aggravation du dommage ; autrement dit, si le lésé n'a
pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes
circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt (cf. ATF 107
Ib 155 consid. 2b ; TF 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.2). La
faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un
comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une
attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence
ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux
règles de la prudence (TF 6B_267/2016 précité consid. 8.2). La réduction
de l'indemnité – dont la quotité relève de l'appréciation du juge (cf. ATF
141 V 51 consid. 9.2 et les références citées ; cf. également ATF 138 III
252 consid. 2.1) – suppose que le comportement reproché au lésé soit en

- 22 -
rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du
préjudice (ATF 126 III 192 consid. 2d et les références citées).
6.3. En l’espèce, le principe de la réparation du tort moral a été
admis par le premier juge. Celui-ci a toutefois opéré une réduction de 30%
du montant demandé pour tenir compte de la faute concomitante de
X.________. Cette appréciation doit être suivie. En effet, le traumatisme
subi par le prénommé est, à tout le moins dans une certaine mesure, à
mettre en lien avec les injures que celui-ci a proférées, au fait qu’il ait
choisi de sortir de son véhicule et d’affronter son antagoniste plutôt que
de s’en aller et qu’il l’ait violemment repoussé, avant que celui-ci ne
décide de s’en prendre à lui physiquement. En agissant de la sorte,
l’appelant a manifestement commis une faute concomitante qui justifie
une réduction de l’indemnité pour tort moral requise. Au vu de l’ensemble
des éléments, la réduction de 30% opérée par les premiers juges apparaît
adéquate et sera confirmée.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
7. X.________ fait encore valoir qu’il n’y aurait pas lieu à réduction
de l’indemnité requise pour ses frais d’avocat. Plaidant l’acquittement, il
fait valoir qu’il aurait droit au 3'000 fr. requis en application de l’art. 429
CPP.
Le premier juge a considéré que sur les 6'000 fr. requis par
X.________ pour ses frais d’avocat, la moitié des opérations de Me Jean
Samuel Leuba pouvait être attribuée à son rôle de défenseur du
prénommé, alors que l’autre moitié était en relation avec l’assistance de
X.________ comme partie plaignante.
Considérant que X.________ doit être reconnu coupable d’injure
et de voies de fait pour les motifs exposés ci-dessus, le grief est infondé. Il
ne se justifie en effet pas d’allouer une indemnité en lien avec la part des

- 23 -
frais d’avocat en relation avec l’assistance de X.________ comme prévenu
(art. 429 CPP).
8. Il en va de même pour les frais de première instance – dont
l’appelant conteste la part mise à sa charge –, celle-ci correspondant aux
infractions retenues à son encontre.
9. La quotité de la peine prononcée à l’encontre de Y.________
n’est pas contestée en tant que telle. Vérifiée d’office, celle-ci est
adéquate et doit être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ;
jugement du 25 août 2022, p. 29), étant relevé que Y.________ a été
exempté de toute peine pour les injures proférées en réponse aux insultes
graves subies de la part de X.________ et qu’au vu de la culpabilité
relativement lourde de Y.________, qui s’en est violemment pris à un
homme âgé, alors qu’il se trouvait à terre, après l’avoir menacé, la peine
pécuniaire de 60 jours amende à 10 fr., avec sursis d’une durée de 2 ans,
apparaît adéquate pour sanctionner le comportement de l’intéressé.
10. En définitive, l’appel joint de Y.________ est irrecevable. Les
appels de X.________ et de Y.________ doivent être rejetés et le jugement
attaqué intégralement confirmé.
Les frais de la procédure d’appel, constitués du seul
émolument de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 2’160 fr., seront mis par moitié, soit par 1’080 fr., à
la charge de chacun des appelants, qui succombent (art. 418 al. 1 et 428
al. 1, 1re phrase CPP). Vu l’issue de la cause, il n’y a par ailleurs pas
matière à l’allocation en leur faveur d’indemnités fondées sur
l’art. 429 CPP.

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour X.________ les articles 54, 126 al. 1, 177 al. 1,
2 et 3 CP ; et 398 ss CPP ;
appliquant pour Y.________ les articles 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1,
123 ch. 1, 177 al. 1, 2 et 3 et 180 al. 1 CP ; et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel joint de Y.________ est irrecevable.
II. Les appels de X.________ et de Y.________ sont rejetés.
III. Le jugement rendu le 25 août 2022 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. libère X.________ de l’accusation de menaces ;
II. déclare X.________ coupable de voies de fait et d’injure ;
III. exempte X.________ de toute peine ;
IV. déclare Y.________ coupable de lésions corporelles
simples, injure et menaces ;
V. exempte Y.________ de toute peine pour l’infraction
d’injure ;
VI. condamne Y.________ pour lésions corporelles simples et
menaces à une peine pécuniaire de 60 (soixante) jours
amende à 10 fr. (dix francs) avec un sursis d’une durée de 2
(deux) ans ;
VII. dit que Y.________ est le débiteur de X.________ d’un
montant de 877 fr. 20 (huit cent septante-sept francs et vingt
centimes) avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2021, à titre
de dommages et intérêts, les dommages et intérêts pour frais
médicaux futurs étant réservés ;

- 25 -
VIII. dit que Y.________ est le débiteur de X.________ d’un
montant de 1’400 fr. (mille quatre cents francs) avec intérêt à
5% l’an dès le 1er janvier 2021, à titre d’indemnité pour tort
moral ;
IX. dit que Y.________ est le débiteur de X.________ de la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens
pénaux au sens de l’art. 433 CPP et rejette la demande
d’indemnité de X.________ fondée sur l’art. 429 CPP ;
X. fixe les frais de la présente cause à 2'520 fr. et les met à
la charge de X.________ par 660 fr. et à la charge de Y.________
par 1'860 francs."
IV. Les frais d'appel, par 2'160 fr., sont mis par moitié, par 1'080
fr., à la charge de X.________ et par moitié, par 1'080 fr., à la
charge de Y.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 janvier 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour X.________),
- M. Y.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines,

- 26 -
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :