vd_gerichte · ZD21.009875 · 2021-09-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 84/21 - 250/2021
ZD21.009875
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 septembre 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Durussel, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 let. b – c LAI ; 87
al. 2 – 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissante portugaise, S.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en [...], est mariée et mère de quatre enfants nés entre
[...] et [...]. Coiffeuse pour dames de formation (avec un certificat fédéral
de capacité obtenu en [...]), elle a travaillé, en dernier lieu et à temps
partiel (50-60 %), comme auxiliaire dans la vente de chaussures de 1996 à
2009, puis a œuvré en tant que mère au foyer. Elle a eu un enfant mort-né
in utero à vingt-huit semaines au mois de mai 2014, situation qui a abouti
à un deuil très difficile.
Souffrant de maux de dos et atteinte de dépression, l’assurée
a déposé le 27 mai 2016 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité.
Au terme de l’instruction médicale du dossier, suivant l’avis de
la Dre X.________, médecin auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR ; avis du 8 février 2018), l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
a, par décision du 21 mars 2018, rejeté la demande de prestations, motif
pris de l’absence d’atteintes à la santé invalidantes au sens de
l’assurance-invalidité.
Cette décision n’a pas été contestée.
B. Le 26 novembre 2019, S.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations en raison de douleurs ostéoarticulaires diffuses
qui l’empêchaient d’exercer toute activité depuis l’été 2018 (rapports des
10 octobre et 7 novembre 2019 de la Dre Q.________, spécialiste en
médecine interne générale).
Après être entré en matière sur cette seconde demande et
avoir complété l’instruction en recueillant des renseignements médicaux
usuels auprès de la médecin traitant (rapport du 16 janvier 2020 de la Dre
Q.________), l’OAI a, suivant le point de vue du SMR (avis du 17 février

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2020), confié la réalisation d’une expertise médicale bidisciplinaire
(rhumatologie et psychiatrie) au F.________ Sàrl (ci-après : F.________) de
[...]. Dans leur rapport du 17 septembre 2020, les Drs V.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et
W.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, ont
notamment retenu les diagnostics – sans incidence sur la capacité de
travail – de hernies discales C4-C5 gauche et C5-C6 gauche sans signes
cliniques de compression radiculaire aux membres supérieurs, de
discopathies lombaires étagées avec rétrécissement foraminal L4-L5
gauche sur débord disco-ostéophytaire et hernie discale L4-L5 sans signes
cliniques de compression radiculaire des membres inférieurs, de
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche et de
tachycardie supraventriculaire paroxystique (tachycardie orthodromique
sur faisceau accessoire ou tachycardie auriculaire) avec insuffisance
mitrale minime à modérée sur léger prolapsus du feuillet antérieur. En
guise de conclusions, les experts ont estimé que la capacité de travail de
l’assurée était entière en toute activité depuis toujours. Ils n’avaient pas
de propositions thérapeutiques à formuler au plan somatique ni au plan
psychique, chez une assurée exempte de psychopathologie spécifique.
Après avoir soumis l’expertise au SMR (avis du 20 octobre
2020), l’OAI a, par projet de décision du 22 octobre 2020, informé
l’assurée qu’il entendait lui refuser tout droit à une rente d’invalidité, au
motif qu’elle ne présentait aucune atteinte à la santé incapacitante au
sens de l’assurance-invalidité et que sa capacité de travail était totale
dans toute activité.
A l’appui de ses objections du 16 novembre 2020, complétées
le 19 décembre 2020, l’assurée a remis en cause la qualité du travail des
experts, en particulier sur le plan somatique. Elle était d’avis qu’un « bilan
fait en 1 heure de temps » était insuffisant pour déterminer les douleurs
ressenties en effectuant certains travaux, ajoutant avoir souffert après
quatre heures dans le cabinet au niveau de l’épaule et du dos avec une
migraine. Invoquant l’avis de son médecin traitant, elle estimait que son

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état de santé physique déficient (fatigue permanente et maux de dos avec
fourmillements dans les bras) contre-indiquait la reprise d’une activité à
plein temps.
Par lettre du 7 janvier 2021, l’OAI s’est adressé à l’assurée en
lui rappelant que, dans la procédure de contestation, il lui appartenait de
fournir tous les éléments, en particulier des rapports médicaux détaillés,
susceptibles de permettre un réexamen du cas. Pour ce faire, un délai
supplémentaire lui a été accordé au 31 janvier 2021. Elle a en outre été
avertie qu’à cette échéance, le dossier allait être examiné une nouvelle
fois et qu’une décision fondée sur les éléments en possession de l’autorité
lui serait ensuite notifiée. Aucune suite n’a été donnée à ce courrier.
Malgré les objections formulées par l’assurée, l’OAI a, par
décision du 5 février 2021, confirmé la teneur de son projet de décision du
22 octobre 2020.
C. a) Par acte du 4 mars 2021 (timbre postal), S.________ a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision du 5 février 2021, concluant implicitement à la réforme
de la décision précitée dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité. En
substance, elle reprochait à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan
médical, s’estimant inapte à retravailler à plein temps en raison de
douleurs et de fatigue permanentes la contraignant à faire sans cesse des
pauses. Afin d’étayer ses allégations, elle a fait verser en la cause un
rapport du 7 novembre 2019 de la Dre Q.________ (déjà au dossier).
b) Dans sa réponse du 10 juin 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé que le
rapport produit par l’assurée à l’appui de sa cause avait déjà été pris en
compte lors de l’expertise du F.________, et que les critiques de l’intéressée
n’étaient pas de nature à modifier sa position.
c) Une copie de cette écriture a été transmise à l’assurée pour
son information le 14 juin 2021. Elle a été informée à cette occasion de la
possibilité de consulter le dossier auprès du greffe du tribunal.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.

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En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est

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resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

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comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) En l’occurrence, l’évaluation de l’état de santé de la
recourante doit s’apprécier avec comme point de comparaison la décision
de l’office intimé du 21 mars 2018. L’office intimé avait rejeté la
précédente demande de prestations sur la base d’un avis du 8 février
2018 de la Dre X.________, du SMR, qui avait fait le point de la situation
comme suit :
Assurée portugaise de [...] ans, en Suisse depuis [...], avec un CFC
de coiffeuse. Selon le RM [rapport médical] du 28.6.16 du Dr
A._________, rhumatologue, l’assurée présente des tr. [troubles]
statiques et dégénératifs du rachis pour lesquels un suivi a eu lieu
du 3.2.15 au 17.8.15. Un diagnostic de spondyloarthrite ne peut être
retenu en raison de la pauvreté de la clinique et radiologique (IRM
du coccyx et colonne dorso-lombaire du 9.2.15 discrets tr. statiques
et dégénératifs du rachis lombaire inférieur, IRM lombaire et sacro-
iliaque du 24.2.15 ne montre pas d’anomalie). Se plaignant de
douleurs aux chevilles le Dr T.________, orthopédiste, ne relève pas
d’atteinte spécifique mais un manque d’activité musculaire avec
mauvaise stabilisation des chevilles (RM du 13.7.15). Aucune IT
[incapacité de travail] n’a été attestée par ces 2 médecins. Du point
de vue cardiologique, il n’y a pas d’anomalie entravant la capacité
de travail.
Conclusion : Au vu des éléments au dossier, il n’y a aucun suivi
régulier, le Dr A._________, rhumatologue, a vue l’assurée du 3.2.15
au 17.8.15 est n’a pas attesté d’IT, le Dr T.________ a vu l’assurée 2 x
et ne retient aucune limitation fonctionnelle. Du point de vue
cardiaque, les palpitations sporadiques n’ont pas d’effet sur la CT
[capacité de travail]. Le Dr B.________ ne s’est pas occupé des
lombalgies. Aucune limitation fonctionnelle n’est objectivée à
l’examen clinique orthopédique.
b) Se fondant sur les constatations et conclusions de
l’expertise du F.________, l’office intimé a estimé que la recourante
disposait depuis toujours d’une capacité de travail entière dans toute
activité, en l’absence d’atteinte à la santé incapacitante au sens de
l’assurance-invalidité.
aa) Sur le plan somatique, le Dr V.________ a relevé que la
recourante présentait « une limitation discrètement limitée » et
douloureuse de la mobilité cervicale, alors que la mobilité lombaire était
normale. Il n’y avait pas de signes de compression radiculaire des

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membres supérieurs ou des membres inférieurs. La mobilité des épaules
était quant à elle normale et il n’y avait pas de signes cliniques pour un
syndrome sous-acromial. Il n’y avait pas non plus de limitation de la
mobilité coxo-fémorale. Le diagnostic de fibromyalgie était récusé, au
motif que le tableau clinique était caractérisé par des douleurs de
l’hémicorps gauche et que l’index de la douleur généralisée (Widespread
Pain Index) était seulement de 8 sur 19. Du point de vue de l’expert, les
données subjectives ne trouvaient pas de corrélation adéquate avec
l’examen clinique. Les difficultés étaient de nature algique et ne
nécessitaient aucun autre traitement que le repos.
bb) Sur le plan psychiatrique, le Dr W.________ n’a, au terme
de son examen clinique, retrouvé aucune atteinte cérébro-organique,
aucune manifestation psychotique floride, aucune atteinte thymique ou
anxieuse ainsi qu’aucun trouble spécifique de la personnalité. De l’avis de
l’expert, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles pour des motifs
psychiatriques. Au contraire, l’expert a constaté la présence de multiples
ressources permettant à la recourante de surmonter ses douleurs. Ainsi,
l’expert a-t-il notamment conclu son appréciation du cas comme suit
(expertise, p. 41 sv.) :
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
- La capacité de travail de Mme S.________ au motif psychiatrique est
de 100% depuis toujours. Il n’existe pas de psychopathologie
incapacitante dans ce cas.
- Madame dispose de nombreuses ressources :
Elle s’adapte aux règles et aux routines. Elle respecte les règles,
vient aux rendez-vous comme convenu et s’intègre dans les
processus organisationnels tels que l’actuelle procédure.
Madame planifie et structure les tâches. Elle consacre le temps
adéquat à des activités de gestion de ménage, de rangement ou de
courses même si celles-ci doivent être complétées par sa fille ou son
mari. Les étapes sont structurées judicieusement et elles sont
terminées comme elles ont été planifiées.
Madame a sa flexibilité et sa capacité d’adaptation. Elle adapte son
comportement, sa réflexion et son vécu à des situations
changeantes. Elle est en mesure d’adopter des conduites différentes
selon les situations rencontrées.

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Madame a longtemps su faire usage de compétences spécifiques
que ce soit dans le domaine de la coiffure ou de la vente. Elle sait
utiliser ses connaissances de la vie selon les attentes des rôles à
jouer.
Madame a sa capacité de jugement et de prise de décisions. Elle est
exempte de manifestations psychotiques. Elle perçoit les faits de
façon différenciée en fonction du contexte, en tire les conclusions et
les conséquences appropriées.
La capacité d’endurance de cette assurée n’est pas amoindrie au
motif psychiatrique, Madame relate une fatigabilité et non une
asthénie massive. Elle est à même de maintenir un niveau de
rendement continu.
Cette assurée a sa capacité de s’affirmer. Elle sait défendre ses
convictions sans violer des normes sociales.
Le sens du contact envers des tiers est efficient. Madame entre
aisément et de manière informelle en contact avec les experts ou
avec autrui.
L’assurée sait évoluer au sein d’un groupe. Elle en discerne les
règles et sait s’y adapter.
Elle appartient à un groupe d’amies qu’elle apprécie et qui
l’apprécie.
Madame a des relations proches. Elle sait donner et recevoir un
soutien affectif significatif.
Cette assurée a des activités spontanées, notamment dans le
domaine artistique. L’assurée apprécie particulièrement la
décoration intérieure.
L’hygiène et les soins corporels de cette assurée sont sans
particularité. Madame n’est pas incurique. Elle perçoit les besoins
d’un corps sain et y réagit de manière appropriée.
Madame a sa capacité de déplacement à pied ou en bus. Elle sait
aller à différents endroits et respectivement se confronter à
différentes situations. L’assurée sait prendre l’avion pour se rendre
en vacances.
- Les difficultés de Mme S.________ sont les difficultés somatiques
explorées ailleurs.
cc) Pour le reste, il y a lieu de constater que le rapport
d’expertise du 17 septembre 2020 satisfait aux réquisits jurisprudentiels
pour se voir conférer entière valeur probante. Ce rapport est en effet le
fruit d’une analyse circonstanciée du cas, comporte une anamnèse
détaillée et décrit le contexte déterminant. Reposant sur des
investigations fouillées, il contient une appréciation claire de la situation

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fondée sur des examens spécialisés réalisés dans le cadre de l’expertise
bidisciplinaire et aboutit à des conclusions médicales soigneusement
motivées et exemptes de contradictions.
c) Rien au dossier ne permet de retenir que la recourante ne
serait pas objectivement en mesure, pour des motifs psychiques ou
somatiques, d’exercer une activité lucrative. Les différents avis – du 10
octobre 2019, 7 novembre 2019 et 16 janvier 2020 – rédigés par la Dre
Q.________ ne sont pas suffisants pour remettre en cause l’analyse
détaillée effectuée par les experts. Les rapports de ce médecin ont tous
été pris en compte par les experts dans le cadre de leur évaluation
médicale. Elle ne fait en particulier pas état de diagnostics qui auraient été
ignorés, ou qui auraient échappés aux experts. Malgré le contexte de
douleurs multiples ostéoarticulaires accompagnées d’une fatigabilité
accrue depuis la fin 2018, le diagnostic de fibromyalgie a été écarté par le
Dr V.________ ; malgré la présence de 17 (sur 18) points positifs pour la
fibromyalgie, le tableau clinique était caractérisé par des douleurs de
l’hémicorps gauche avec une valeur limite à 8/19 à l’index de la douleur
généralisée (Widespread Pain Index). De même, l’annonce de douleurs
cervicales irradiant dans les deux bras, surtout du côté gauche, avec des
paresthésies intermittentes dans la main gauche qui entravaient l’usage
du bras gauche avec augmentation des douleurs et apparition de
paresthésies en abduction ou antépulsion de plus de 45°, n’était pas
corrélée à des éléments cliniques objectifs. Il n’y a par ailleurs aucun
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, la recourante ne
consultant pas de psychiatre ; elle n’avait du reste jamais été hospitalisée
en milieu psychiatrique et ne prenait pas de traitement
psychopharmacologique.
d) Sur le vu de ce qui précède, il n’existe aucune aggravation
incapacitante de l’état de santé de la recourante de nature à influencer
négativement sa capacité de travail. La situation de la recourante s’avère
superposable à celle qui avait cours le 21 mars 2018. Ceci exclut le droit
aux prestations de l'assurance-invalidité, singulièrement à une rente (cf.
art. 28 al. 1 let. b et c LAI).

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5. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions. Celle-ci est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux
frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge sont donc
provisoirement supportés par l’Etat. Elle est toutefois rendue attentive au
fait qu’elle devra en rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de
le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 février 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.

- 13 -
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l'Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :