vd_gerichte · CO08.031409 · 2014-02-03 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO08.031409-132344
61
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 3 février 2014
___________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : Mmes Kühnlein et Crittin Dayen
Greffier : M. Bregnard
*****
Art. 1 al.1, 2 et 6 CO ; 317 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par S.________, et
J.________, tous deux à La Tour-de-Peilz, appelants, contre le jugement
rendu le 9 novembre 2012 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la
cause divisant les appelants d’avec N.________SA, à Blonay, intimée, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 9 novembre 2012, dont la motivation a été
communiquée le 6 octobre 2013, la Cour civile du Tribunal cantonal a
prononcé que le défendeur S.________ doit payer à la demanderesse
N.________SA la somme de 361'902 fr. 80 plus intérêt à 5% l’an dès le 29
octobre 2008 (I), statué sur les frais et dépens (II-III) et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions, dans la mesure où elles sont recevables (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’expertise
judiciaire établie par M.________, complète et parfaitement étayée, était
convaincante. Se fondant sur cette expertise, les premiers juges ont
retenu que les travaux qui avaient été confiés à la demanderesse
respectaient les règles de l’art et n’étaient affectés d’aucun défaut.
Certes, il était constant que des résurgences d’eau étaient apparues et
avaient entraîné des travaux supplémentaires. Toutefois, rien n’indiquait
qu’il s’agissait de défauts de l’ouvrage livré par la demanderesse. Au
demeurant, même à supposer que ce soit des défauts liés à l’ouvrage de
la demanderesse, on ne pouvait imputer aucune faute à celle-ci
puisqu’elle avait prouvé avoir avisé immédiatement le représentant du
maître de l’ouvrage de la problématique de la résurgence d’eau, ainsi que
des conséquences possibles sur les travaux. Selon l’expert, ce problème
était lié à un arrosage abondant dont la demanderesse n’était pas
responsable. En outre, celle-ci avait respecté les plans, les données et les
instructions de la direction des travaux pour l’exécution des travaux de
drainage. En conséquence, les prétentions reconventionnelles et/ou
compensatoires des défendeurs reposant sur la garantie des défauts de
l’ouvrage livré par la demanderesse n’étaient pas fondées et ne pouvaient
être que rejetées. S’agissant du montant réclamé au titre de rabais sur la
facture finale, l’expert a affirmé que les prix pratiqués par la
demanderesse étaient de 30% inférieurs aux prix recommandés par
l’Association des Pépiniéristes suisses, de sorte qu’il n’y avait pas lieu
d’accorder un rabais.

- 3 -
Concernant les prétentions de la demanderesse relatives à des
travaux qui n’étaient pas couverts par le contrat initial, les premiers juges
ont considéré qu’il ressortait des échanges de correspondances entre les
parties et des témoignages que ces travaux avaient été commandés par le
défendeur. Dès lors que le travail de la demanderesse avait été réalisé
dans les règles de l’art, les neuf factures en découlant étaient dues par les
défendeurs.
En revanche, les premiers juges ont rejeté la conclusion de la
demanderesse en lien avec la garantie bancaire constituée auprès de la
Banca Della Svizzera Italiana au motif que cette garantie liait les parties à
la banque émettrice, qui n’était pas partie à la présente procédure, la Cour
civile ne pouvant pas se prononcer sur ce rapport juridique.
B. Le 18 novembre 2013, S.________ et J.________ ont interjeté
appel contre ce jugement. Ils ont conclu à sa réforme en ce sens que : a)
les conclusions prises par N.________SA au pied de sa demande du 16 mars
2009 sont rejetées ; b) N.________SA est la débitrice d’S.________ et
J.________ et leur doit immédiat paiement d’un montant de 810'000 fr.,
avec intérêt à 5% l’an dès le 18 mai 2009, sous suite de frais. A titre
subsidiaire, ils ont conclu à son annulation, la cause étant renvoyée à
l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants,
sous suite de frais et dépens également.
A titre de mesures d’instruction, les appelants ont requis
qu’une nouvelle expertise soit mise en œuvre.
L’intimée n'a pas été invitée à déposer une réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement complété par les pièces du dossier :

- 4 -
1. La demanderesse N.________SA est une société anonyme, dont
le siège est à Blonay, qui a pour but l'exploitation d'une entreprise
spécialisée dans la création, l'aménagement et l'entretien de jardins.
Le défendeur S.________ est propriétaire du [...] à
La Tour-de-Peilz avec son épouse, la défenderesse J.________. Cette
propriété est constituée de différentes parcelles.
2. Le défendeur a chargé la demanderesse de travaux de jardin
(réaménagement, modification, rénovation et entretien) dans le parc du
[...]. Ces travaux avaient pour but de transformer le parc à l'anglaise,
réalisé et développé par l'ancienne propriétaire, en un parc à la française.
Les défendeurs souhaitaient disposer d'un jardin d'agrément de haut
standing.
2.1 Le défendeur s'est adressé au bureau d'architecte paysagiste
spécialisé B.P.________, devenu par la suite l'entreprise P.________SA, afin
de le représenter dans le cadre de la relation contractuelle le liant à la
demanderesse. Ce bureau assumait la fonction de direction des travaux
paysagers. La demanderesse n'a eu qu'un rôle d'exécutant.
2.2 Un contrat d'entreprise a été signé en date du 17 avril 2007
par la demanderesse, le défendeur, et B.P.________ comme directeur des
travaux. Les parties ont conclu différents avenants au fur et à mesure de
l'avancement des travaux et des exigences du maître de l'ouvrage. Le
contrat prévoyait l’application des normes SIA 118 et 318.
2.3 Dans des documents intitulés « suivi des séances de
chantier », adressés par télécopie à la direction des travaux les 23 et 27
août 2007, la demanderesse a notamment indiqué ce qui suit (sic) :
« (…)
LABYRINTHE
(…)
22.08.2007La chambre de tirage électrique est pleine d'eau

- 5 -
(…)
GAZONS
(…)
22.08.2007Dans la partie dite du cœur, la DT nous a confirmé
que le terrain était disponible et donné l'ordre de
préparer les terres. Ce qui fut exécuté. Cependant
à notre grande surprise, des fouilles ont dues être
ouvertes après notre intervention. En plus, le
regard de visite électrique est rempli d'eau, ce qui
nécessitera l'exécution d'un drainage. Cet état de
fait laisse supposé comme nous l'avions signalé
précédemment que les problèmes relevés ont
engendré un important colmatage de la couche de
sous-sol, qui engendre un état de stagnation d'eau
en sous-sol néfaste pour le gazon. De plus après
notre intervention, il s'est avéré que les niveaux
grosso modo n’étaient pas ce que souhaitait la DT.
En résumé notre travail a été réalisé pour rien.
(…) »
Le 13 septembre 2007, la demanderesse a notamment
formulé les observations suivantes (sic) :
« 01.09.2007 Lors de nos travaux dans le secteur du cœur,
plusieurs problèmes ont surgit soit la chambre
électrique n'était pas posée, le sous-sol était plein
d'eau, les arroseurs n'étaient pas règlé à la bonne
hauteur.
01.09.2007Lors des habituelles sondages, nous avons encore
une fois pu constater que le terrain, notamment le
sous-sol présentait encore de l'eau en quantité
anormale, que de nombreux endroits présentaient
un sous-sol ne permettant plus un écoulement
naturel de l'eau (faculté de drainage naturel d'un
terrain). Par ailleurs, la profondeur requise de 50
cm pour les gaines, fils, câbles, canalisations,
tuyaux, … n'est pas conforme. Cela a pour
conséquence, que le décompactage du sous-sol,
indispensable pour un bon développement du
gazon, n'est pas possible.
Les fouilles et terrassements entrepris,
accompagné d'eau en sous-sol n'ont pas permis un
tassement régulier du sol, ce fait ne garanti par
conséquent pas une stabilité durable des surfaces
engazonnées. Les conséquences pourront se

- 6 -
manifester à court, moyen et/ou long terme. Il
pourra s'agir, notamment, d'un développement du
gazon insatisfaisant, de zones humides, de
jaunissement du gazon, d'une faculté de drainage
naturel inexistante ou fortement diminuée, … Nous
précisons que ces éléments sont indépendant de
notre bonne volonté. »
Les remarques suivantes, relatives aux deux observations
précitées, figurent sous la rubrique « Réponses (direction des travaux) » :
« Faire avec et au mieux selon téléphone de M. W.________ du 3 septembre
2007 » et « Faire avec ces problèmes et au mieux selon téléphone de M.
W.________ du 3 septembre 2007 / Effectuer une chemise de drainage en
sous-sol ».
2.4 Au cours du chantier, la demanderesse a, à plusieurs reprises,
transplanté des végétaux, notamment les "taxus pyramide" situés dans la
zone du labyrinthe, selon les souhaits du défendeur. Elle a averti la
direction des travaux qu’une transplantation pouvait rendre la reprise des
arbres délicate et pouvait entraîner un manque de vigueur, une chute du
feuillage voire le dépérissement partiel ou total du végétal. Elle a
également informé le défendeur et la direction des travaux que les
végétaux transplantés n’étaient plus soumis à garantie.
2.5 Dans le suivi des séances de chantier établi par la
demanderesse et adressé à la direction des travaux par télécopie du 24
octobre 2007, figure notamment ce qui suit :
« QUESTIONS (Entreprise) REPONSES
(Direction des travaux
(…)
12.10.2007Nous informons la DT de la
rétention d'eau qui s'effectue
sur le chemin extérieur à l'ouest
du labyrinthe. Que faut-il faire?
Pose d'une couche drainante
ou d'un drainage? Pas de drainage, il
faudra faire avec ces
conditions
(…) »

- 7 -
Le 13 novembre 2007, la demanderesse a adressé au bureau
P.________SA un suivi des séances de chantier, dans lequel elle a
notamment formulé la remarque suivante (sic) :
« 31.10.2007 L'écoulement naturel du sous-sol du
labyrinthe ne donne pas du toute satisfaction (très
mauvais écoulement de l'eau), contrairement à ce
que vous nous avez concernant ce problème (que
cela va se résoudre naturellement) ce n'est pas le
cas. Aussi nous vous demandons de prendre
compte de notre réclamations et de régler ce
problème avant le dépérissement des végétaux. »
Le 30 novembre 2007, la demanderesse a notamment informé
la direction des travaux de ce qui suit :
« 26.11.2007 Nous réinformons (sic) la DT de la rétention
d'eau générale qui s'effectue sur l'ensemble du
labyrinthe malgré que la surface de la couche de
sous-sol ait été ameublie avant la mise en place de
la terre végétale et qui remplissent les regards
électriques et font pourrir les Taxus baccata
pyramides et des buis. Nous proposons de faire en
urgence un drainage afin de drainer les regards et
d'éviter le dépérissement des végétaux. M. [...]l
(O.________) a été informé de ce problème
aujourd'hui à 17h10. »
Sous la rubrique « Réponses (Direction des travaux) » figure ce
qui suit en relation avec la remarque précitée :
« Cela provient du fait que la couche de sous-sol est trop
compactée et que l'eau n'a pas trouvé son chemin naturel. Ne
pas procéder à des drainages mais effectuer des forages
ponctuels »
La demanderesse a en outre averti la direction des travaux
oralement, à plusieurs reprises, des problèmes de résurgences d'eau.
2.6 Le 29 novembre 2007, un devis, intitulé « 1.09 avenant3 », qui
avait pour objet la pose de drainages dans la zone du labyrinthe, à une
profondeur de 50 x 30 cm, a été établi par la demanderesse et adressé au
défendeur. Ces travaux ont débuté le jour même. Le 5 décembre 2007, la

- 8 -
demanderesse a établi un devis intitulé « 1.09 avenant 4 », d'un montant
de 5'207 fr., portant sur le drainage du labyrinthe prévu à une profondeur
de 50 x 30 cm avec 5 m3 de gravier.
Dans un suivi des séances de chantier transmis par télécopie
au bureau P.________SA le 14 décembre 2007, la demanderesse a indiqué,
concernant la zone du labyrinthe, que, malgré les drainages dans la partie
aval, des résurgences apparaissaient dans la partie supérieure. Elle a
demandé de pouvoir poursuivre les drainages.
Les travaux de chambre de tirage et de drainage sur le
labyrinthe se sont terminés et ont été réceptionnés avant les vacances de
Noël 2007.
2.7 Le 29 février 2008, la demanderesse a adressé au défendeur
une facture n° 701509 portant sur des travaux d'arrosage pour la période
du 24 mai 2007 au 25 février 2008, d'un montant TTC de 49'268 fr. 50. Le
même jour, elle lui a également adressé une facture n° 701510, portant
sur des travaux d'entretien pour la période du 4 juin 2007 au 15 février
2008, d'un montant TTC de 100'552 fr. 60.
3. Une séance de réception des travaux a eu lieu le 8 mars 2008.
Le même jour, un récapitulatif de cette séance a été établi par la
demanderesse et adressé par télécopie à la direction des travaux. Le
défendeur était satisfait des travaux ayant fait l’objet de cette séance de
réception.
Le 28 avril 2008, la demanderesse a établi une facture
récapitulative d'un montant de 5'469'652 fr. 60 TTC pour les travaux de
rénovation et de transformation du parc du [...] réalisés jusqu'au 29 février
2008. Dans cette facture figurent tous les travaux découlant du contrat du
17 avril 2007 et des avenants 1 à 5, avec en sus les travaux d'entretien
préliminaires réalisés au cours de l'année 2006 pour un montant de
35'500 fr., à l'exception d'autres travaux d'entretien ou complémentaires
déjà réalisés et facturés le 29 février 2008 mentionnés en fin de facture

- 9 -
mais non compris, pour un montant de 149'821 fr. 10. Le montant de cette
facture se décompose comme il suit :
Contrat d'entretien 15.04.2007 35'500 fr.
Contrat d'entreprise 16.04.2007
1'600'000 fr.
Avenant no 1 07.05.2007 178'000 fr.
Avenant no 2 19.06.2007 817'467 fr. 40
Avenant no 3 16.08.2007 625'000 fr.
Avenant no 4 06.09.2007 700'000 fr.
Avenant no 5 2007/2008 1'513'685 fr. 20
Total 5'469'652 fr. 60
Cette facture, arrondie à 5'469'000 fr., a été intégralement
payée par le biais de divers versements, intervenus entre le 9 novembre
2006 et le 6 mai 2008.
4. Les travaux supplémentaires suivants ont été commandés
auprès de la demanderesse en sus des travaux objets du contrat du 17
avril 2007 :
- des travaux de drainage dans la zone du labyrinthe;
- des travaux de plantations de buis, notamment dans la
zone du paddock;
- des travaux d'aménagement relatifs à la suppression d'un
chemin;
- des travaux d'entretien.
5. Dès le printemps 2008, la demanderesse a dû intervenir à
plusieurs reprises pour obtenir le règlement de factures en souffrance
auprès du défendeur. Le défendeur faisait dépendre le paiement de ces
factures du remplacement de végétaux aux frais de la demanderesse,
alors que celle-ci considérait qu'ils n'étaient pas couverts par la garantie.

- 10 -
6. Au début de l’été 2008, les défendeurs ont signalé à la
direction des travaux que les plantations de buis souffraient, soit qu’elles
jaunissaient et poussaient mal.
7. Le 6 juin 2008, la demanderesse a adressé deux factures au
défendeur. La première, portant le numéro 806145.1, concernait un
complément de plantation dans le secteur du paddock, et s'élevait à un
montant de 139'277 fr. 45, TTC. La seconde, portant le numéro 806145.2,
concernait un complément de plantation dans le secteur du labyrinthe,
pour un montant de 44'821 fr. 85 TTC.
Le 26 juin 2008, le défendeur a versé un acompte de 75'000 fr.
sur le compte de la demanderesse.
8. Une séance de chantier relative aux résurgences d’eau dans
la zone du labyrinthe a eu lieu le 11 juillet 2008 en présence de B.________,
F.________, W.________, A.V.________ et D.________. Le procès-verbal n° 21
du bureau P.________SA y relatif a été adressé à la demanderesse, à
A.V.________ et à O.________, par courrier électronique du même jour. Dans
ce procès-verbal figure notamment la remarque suivante :
« Drainage du labyrinthe – Fouille à 60/70 cm de profondeur
drain 0/100 et gravier drainant ép. 25/30 sur le drain – toute la
largeur de la fouille
Raccorder tous les points de plantations des Taxus sur
l’écoulement »
9. Le 18 juillet 2008, le défendeur a versé un acompte de 20'000
fr. en faveur de la demanderesse.
10. Plusieurs documents intitulés « suivi des séances de chantier »
établis par la demanderesse ont été transmis par télécopie à la direction
des travaux, en date des 18, 22, 24, 25, 30 juillet et 6 août 2008. La
demanderesse y relève notamment que la couche de sous-sol est très
fortement compactée et que l’arrosage automatique est trop abondant.

- 11 -
11. Le 30 juillet 2008, la demanderesse a adressé au défendeur un
devis relatif à la construction du réseau de drainage sous le labyrinthe et à
la remise en état des plantations. Le 4 août 2008, elle a adressé au
défendeur une confirmation de commande relative à ces travaux. Le
bureau P.________SA a communiqué à la demanderesse un plan des
nouveaux drainages à effectuer et a défini les modalités de la pose des
drains. Les travaux de drainage supplémentaires dans la zone du
labyrinthe ont été effectués entre le 18 juillet et le 5 août 2008. Le 6 août
2008, la demanderesse a adressé au défendeur un document intitulé
« situation au 05.08.2008 », concernant ces travaux. Dans le courant de
l'été 2008, A.P.________ et W.________, du bureau P.________SA, se sont
rendus sur le chantier durant les travaux de drainage du labyrinthe et à la
fin de ceux-ci.
12. Le 6 août 2008, la demanderesse a adressé deux factures au
défendeur. La facture n° 808229 porte sur des travaux d'entretien pour la
période du 2 juin au 5 août 2008 et s'élève à un montant de 100'419 fr. 40
TTC. La facture n° 808230 porte sur des travaux d'entretien pour la
période du 29 février au 30 mai 2008 et s'élève à un montant de 129'049
fr. 65 TTC. Le 21 août 2008, la demanderesse a adressé au défendeur une
facture n° 808276, portant sur des travaux d'entretien pour la période du
6 au 15 août 2008, d'un montant de 5'652 fr. 25 TTC.
13. Une séance de chantier a eu lieu le 29 août 2008 en présence
de F.________, représentant le défendeur, deux collaborateurs du bureau
P.________SA, ainsi quX.________ et D.________ pour la demanderesse. Le
même jour, le défendeur a adressé les lignes suivantes à la demanderesse
(sic) :
« (…)
Suite à notre entrevue d’hier matin, sur la propriété du [...]
et après constat de l’état d’une dizaine d’érables jugés
malade et entretien avec M. S.________, je tiens à vous faire
part qu’afin de finaliser votre contrat vous êtes tenus de
remplacer ces susmentionnés érables ainsi que tout les
arbres jugés malade, sec ou autres que vous avez planté et
dont vous êtes tenus garants.

- 12 -
(…) »
14. Dans le suivi des séances de chantier du 1er septembre 2008,
la demanderesse a mentionné qu’elle avait été informée que l’entreprise
R.________SA s’occuperait de raccorder les drains du labyrinthe alimentant
les deux puits perdus au réseau de drainage du paddock.
15. Le 9 septembre 2008, la demanderesse a adressé au
défendeur un bon d’intervention et une confirmation de commande
relative au nouveau drainage du labyrinthe. Une facture n° 809295, datée
du même jour, a été adressée au défendeur concernant ces travaux,
s'élevant à un montant de 4'835 fr. 85 TTC.
16. Le 18 septembre 2008, après avoir soumis deux offres au
défendeur, la demanderesse lui a écrit notamment ce qui suit :
« (...)
M. S.________ s'engagerait à verser l’intégralité du montant dû
selon notre décompte daté du 9 septembre 2008, soit CHF
563'269.40 TTC.
En contrepartie l'entreprise N.________SA. devrait s'engager à
remplacer à ses frais, en accordant une garantie, les 10
érables rouges du Japon d'une hauteur de 300-350 cm, ayant
séché dans le secteur de la forêt d'érables, les 14 ifs
pyramides de 275-300 cm de hauteur et de 50 cm de largeur
ayant séché dans le labyrinthe, ainsi que 30 buis pour la haie
du labyrinthe d'une hauteur de 150 cm, ayant séché dans le
labyrinthe.
De plus, M. S.________ pose une exigence complémentaire à
savoir le remplacement sous garantie, des buis ayant
desséché autour de la fontaine sise dans le secteur du cœur
depuis notre dernière visite, et du cyprès bleu d'Arizona
existant situé dans la roseraie, ayant été renversé lors d'une
tempête.
M. S.________ demande également à l'entreprise N.________SA.
d'accepter, contre rémunération, un mandat de conseiller
technique pour la maintenance de son parc.
En préambule, nous soulignons encore une fois que nous ne
sommes pas responsables du dépérissement de ces végétaux,

- 13 -
y compris ceux faisant l'objet de la nouvelle proposition de M.
S.________.
Cela étant, nous vous faisons part de notre détermination sur
votre proposition.
Dans le cas où un accord de règlement de cette affaire serait
conclu entre nous, il sera obligatoirement global et définitif.
Cet arrangement prendra en compte toutes les positions et
toutes les factures encore ouvertes relatives à la propriété du
[...], moyennant paiement de ce qui est dû, les deux parties
donnant quittance réciproquement pour solde de compte pour
toutes prétentions passées, présentes ou futures relatives aux
travaux réalisés à ce jour.
L'arrangement devra prévoir deux phases.
1ère phase : règlement des affaires en cours à ce jour
L'entreprise N.________SA. recevra de M. S.________ une
confirmation écrite que la responsabilité de l'entreprise
N.________SA. n'est pas engagée dans le dépérissement des
végétaux mentionnés précédemment et que ce fait ne peut
pas lui être imputé, notamment sous la forme de garantie. M.
S.________ s'engagera également par écrit à ne pas engager du
personnel de l'entreprise N.________SA., ainsi que l'assurance
que les sols ont été assainis correctement dans les zones des
nouvelles plantations, notamment dans la forêt d'érables, le
labyrinthe et dans la zone du cœur.
M. S.________ versera l'intégralité du montant dû selon notre
décompte daté du 9 septembre 2008, soit CHF 563'269.40
TTC.
Une fois cela réalisé, il pourra être passé à la deuxième phase.
2ème phase : remplacement, à bien plaire, des végétaux par
l'entreprise N.________SA
L'entreprise N.________SA. fournira et plantera à bien plaire 10
nouveaux érables rouges du Japon d'une hauteur de 300-350
cm dans le secteur de la forêt d'érables, 14 nouveaux ifs
pyramides de 275-300 cm de hauteur et de 50 cm de largeur
dans le labyrinthe, ainsi que 31 nouveaux buis pour la haie du
labyrinthe d'une hauteur de 150 cm.
S'agissant des ifs, il s'agit d'exemplaires uniques et de ce fait
ils ne sont pas remplaçables et doivent dès lors être acceptés
tel qu'ils sont.
Ces travaux s'effectueront dans les meilleurs délais imposés
par les impératifs de la profession, notamment quant à la

- 14 -
période d'arrachage en pépinière, à la période de plantation,
aux transports, ainsi qu'aux conditions météorologiques, et ce
sous réserve de la disponibilité des végétaux en pépinière. En
outre, comme indiqué ci-dessus, les sols auront dû avoir été
assainis au préalable.
La fourniture et la plantation du cyprès bleu d'Arizona d'une
hauteur d'environ 350-400 cm, ainsi que des petits buis 40-50
cm autour de la fontaine sise dans le secteur du cœur viennent
en plus et feront l'objet d'une facturation ultérieure.
(…) ».
Le 23 septembre 2008, la demanderesse a adressé un courrier
recommandé au défendeur à la suite d’une rencontre qui n’a abouti à
aucun accord et dans lequel elle s’est plainte du comportement du
défendeur. A la suite de ce courrier, une nouvelle séance a été tenue le 25
septembre 2008.
Le 26 septembre 2008, les défendeurs ont adressé une
télécopie par laquelle ils ont confirmé « le paiement de votre facture après
les plantations du secteur labyrinthe, fontaine centrale et érables… ».
Le 29 septembre 2008, la demanderesse a adressé un
nouveau courrier recommandé au défendeur, dont la teneur est la
suivante :
« Votre propriété du [...] sise à [...]
Monsieur,
Nous nous référons à votre proposition de ce jour transmise
par votre représentant, M. B.________, lors de son entretien
téléphonique avec le soussigné.
Nous avons pris bonne note de la proposition de M. S.________,
soit qu'il nous verse aujourd'hui même la somme de 200'000.-
CHF et que nous débutions les travaux de replantation des
végétaux.
Dans cette perspective mon entreprise est disposée à
procéder à la première série de plantation.
Cependant ce que je n'accepte pas c'est de faire dépendre le
paiement de nos factures qui sont dues depuis longtemps de
la réalisation d'autres travaux, étant précisé que je suis prêt à

- 15 -
accepter les 200'000.- CHF et à m'en tenir à ma proposition du
18 septembre 2008 pour autant que le solde que vous vous
engagiez par retour du courrier à me régler les soldes restant
dûs (sic) sur mes factures ouvertes d'ici à fin octobre 2008.
Dans l'attente de votre réponse, (…) ».
17. Une facture n° 809317 datée du 29 septembre 2008 a été
adressée par la demanderesse au défendeur. Elle porte sur la construction
d’un réseau de drainage sous le labyrinthe et la remise en état des
plantations et s'élève à un montant de 84'391 fr. 85 TTC.
18. Sur demande du défendeur, l'entreprise R.________SA lui a fait
part, le 1er octobre 2008, de ses constatations en relation avec les
aménagements extérieurs effectués dans les zones de la fontaine, des
érables et du labyrinthe. Ce document relève que, dans ces trois zones, le
terrain est gorgé d'eau et très compact, ne laissant pas celle-ci s'évacuer
par percolation naturelle. Il est également relevé que dans la zone du
labyrinthe, les drainages sont trop profonds et qu'ils devraient être
remontés, et que des sorties transversales pour évacuer l'eau de la
parcelle devraient être ajoutées. A la suite de ce constat, le défendeur a
commandé des travaux à cette société.
19. Le 2 octobre 2008, le défendeur a versé un acompte d'un
montant de 200'000 fr. sur le compte de la demanderesse.
Le 7 octobre 2008, le défendeur a écrit à la demanderesse ce
qui suit (sic) :
«(…)
Suite à votre conversation téléphonique du 06.10.08 avec
Mr. F.________ concernant notre prétention au sujet de la
différence de la taille des pyramides livres par vous, avec la
taille des pyramides mortes, vous avez évoqué le fait que
j’ai signé une lettre d’accord pour le changement des
paramètres de ces arbres.
Je vous informe que, puisque je ne parle pas français, en
posant ma signature je comptais sur votre honnêteté et
votre bonne volonté et sur les accords pris pendant nos

- 16 -
meetings en présence de Mme P.________SA, de mon
interprète Mme T.________ et de mes employés.
Pendant ce meeting vous vous êtes engagé à remplacer les
arbres morts par les arbres de la taille analogique et par
conséquent du même prix sur condition que je paye le solde
de la facture.
De mon coté une partie du solde 200.000.- Frs. a déjà étais
payé et cela veut dire que je remplie pleinement mes
obligations. Tous cela pris en compte, je vous informe que
j’annule ma signature sous ledit lettre, parc que (1.) je ne
parle pas le français et (2.) vous ne remplissez pas vos
obligations pris auparavant.
Je vous prie de m’informer avant 10 heures jeudi le 08.10.08
quand vous serez prêts à changer les arbres contres les
arbres analogiques aux morts, vu que les garanties ont été
payés. Je vous prie de préparer l’acte de l’acceptation de
tous les travaux effectué par votre compagnie sur mon
domaine.(…) »
Par courrier du 9 octobre 2008, la demanderesse a informé le
défendeur qu'elle avait reçu trente et un buis pour la haie du labyrinthe
d'une hauteur de cent cinquante centimètres. Un exemplaire a été
présenté au défendeur.
Le 13 octobre 2008, le conseil du défendeur a écrit un courrier
à la demanderesse l'informant que les travaux inexécutés et de réparation
seraient effectués par une entreprise tierce, à ses frais.
Le 14 octobre 2008, le conseil de la demanderesse a écrit au
conseil du défendeur notamment ce qui suit :
« (…)
Ma cliente conteste les motifs que semble vouloir invoquer
votre client pour prétendre faire exécuter par un tiers les
travaux à elle confiés et ce dans le but manifeste de violer les
engagements pris envers N.________SA
Ma cliente a exécuté tous les travaux faisant l'objet des
factures restées en souffrance dans les règles de l'art et a
commencé à réaliser ce qui était prévu selon l'accord contenu
dans la proposition du 18 septembre 2008 approuvée par
votre client le 1er octobre 2008 quand il a contresigné le
courrier du 29 septembre dernier. En outre les ifs que votre
client n'a pas voulu sont parfaitement conformes à ce qui avait

- 17 -
été accepté par lui antérieurement. Elle a de même proposé
de planter les buis comme prévu et est même allé (sic) jusqu'à
apporter un échantillon sur lequel votre client ou ses
auxiliaires n'ont même pas voulu se prononcer. Elle reste prête
à planter les érables si elle en est requise et donc à respecter
ce qui a fait l'objet de l'accord fondé sur la lettre du 18
septembre écoulé.
(…) »
20. L'entreprise T.________SA est intervenue dans le cadre des
travaux d'aménagement du jardin de la propriété des défendeurs.
Le 17 novembre 2008, l'entreprise R.________SA a établi une
facture d'un montant de 523'091 fr. TTC, arrondie à 450'000 francs. Elle
porte sur des travaux de drainage du labyrinthe et d'autres zones.
L'entreprise Z.________SA a établi une facture le 28 novembre
2008. Le poste relatif aux divers travaux de plantation dans la zone du
labyrinthe s’élève à un montant de 126'360 francs et le montant total de
la facture s’élève à un montant de 477'068 fr. hors taxes, duquel a été
déduit un montant de 88'592 fr. 15.
21. A la requête du défendeur, l'entreprise R.________SA a
examiné le travail effectué dans le cadre de l’aménagement des jardins du
[...] et a rendu un rapport le 15 janvier 2009, dont la teneur est la suivante
:
« Préambule
Suite à l'inquiétude du propriétaire sur l'état végétatif à
certains endroits de la propriété, la société Z.________SA est
convoquée au [...] en septembre 2008 afin de déterminer
quels entretiens effectuer sur les végétaux majeurs de la
propriété. Suite à un constat rapide et général des parties
aériennes des végétaux elle émet certains doutes quant à
l'évacuation des eaux dans les horizons compris entre 0 et 80
cm. Un second avis est demandé à l'entreprise T.________SA
pour les arbres majeurs.
Ce constat visuel se base sur :
• Une décoloration du feuillage des végétaux (buis et ifs)

- 18 -
• Dessèchement anormal pour la saison du feuillage sur
les érables
• Chute anormale pour la saison du feuillage sur les arbres
majeurs
Dans la zone Erables, le réglage définitif ainsi que la mise en
place de gazon pré cultivé et/ou ensemencer (sic) autour des
arbres majeurs (zones érables) sont de 5 à 8 cm trop haut par
rapport au niveau du collet ce qui engendre à moyen terme
une mort certaine des arbres.
Les différentes zones sont :
1. Labyrinthe
2. Forêt d'Erables
3. Fontaine principale
4. Arbres majeurs, zone ferme
5. Plantation entrée garage
6. Arbres majeurs allée principale
Sur demande du propriétaire divers sondages manuels dans
les zones 1 – 2 – 3 – 5 sont effectués dans un horizon compris
entre 30 et 80 cm.
La zone 4 est en pavés jointoyés au ciment jusqu'au pied des
arbres majeurs, l'échange eau et air est de ce fait faible voire
impossible.
Constat par zone
1. Labyrinthe
Partie aérienne :
Buis : environ 80% présentent une couleur brun clair sur
l'ensemble du feuillage
Ifs : 12 pièces sont de couleur brun clair
Chemins
Couche supérieure : gravier
Couche inférieure: mélange sable et ciment
Sous couche : terre fortement compactée
Drainage :
Existant en pied des haies profondeurs entre 60 et 80 cm, au
pied des ifs autour de la motte, profondeur selon hauteur de la
motte.
L'arrachage d'environ 15 buis à divers endroits démontre
• Peu ou pas de développement des racines
• Présence d'eau stagnante et de ce fait une odeur de
pourriture

- 19 -
Le drainage ne fonctionne pas correctement pour les raisons
suivantes :
• Terrain fortement compacté
• Présence du mélange sable/ciment (peu perméable)
• Drainage trop profond
• Certaines parties du drainage ne sont pas raccordées
Suite à ce constat, il est décidé :
• Arracher les végétaux trop endommagés et les évacuer
• Casser la couche sable/ciment et l'évacuer
• Rehausser le drainage (profondeur -60 cm)
• Mise en place d'un drainage complémentaire (pourtour
extérieur du labyrinthe côté talus et dans la zone gazon)
• Améliorer la structure du terrain au pied des haies (apport
de compost et de terres)
• Fournir et replanter les végétaux
[photographies]
2. Forêt d'Erables
Partie aérienne :
Le feuillage présente une décoloration anormale du limbe
Certaines branches secondaires sont partiellement sèches
La plupart des végétaux sont soit
• Plantés trop profondément (entre 5 et 10 cm) soit
• La mise en forme définitive du terrain (réglage et placage
du gazon) trop haut par rapport la plantation (sic)
Partie racinaire :
L'arrachage d'environ 3 érables à divers endroits démontre
• Fort compactage du terrain
• Peu de développement des racines
• Présence d'eau stagnante et de ce fait une odeur de
pourriture
• Pas de drainage
L'arrosage automatique réglé à une fréquence trop importante
(nombre de mise en route hebdomadaire et en durée)
augmente le problème
Suite à ce constat, il est décidé :
• Arracher les végétaux trop endommagés et les évacuer
• Créer un drainage pour chaque végétal
• Fournir et replanter des végétaux de même genre et
espèces

- 20 -
[photographies]
3. Fontaine principale
Partie aérienne :
Le feuillage présente une couleur vert très clair anormal voir
brun clair sur l'ensemble du feuillage
Partie racinaire :
L'arrachage d'environ 20 buis à divers endroits démontre
• Peu ou pas de développement des racines
• Présence d'eau stagnante et de ce fait une odeur de
pourriture
• Pas de drainage direct au pied des haies
Suite à ce constat, il est décidé :
• Arracher les végétaux trop endommagés et les évacuer
• Poser un double drainage
• Fournir et replanter les végétaux
4. Arbres majeurs, zone ferme
Partie aérienne :
Le feuillage présente une décoloration anormale du limbe
Certaines branches principales et secondaires sont
partiellement sèches sur le Tilleul
Structure du terrain sous la couronne
Pavés posés sur gravier et jointoyés au ciment
Suite à ce constat, il est décidé :
• Effectuer une taille d'entretien
• Démonter les pavés
• Creuser et évacuer la sous-couche en mélange tout venant
gravier terre (sic) sur une profondeur d'environ 80 cm
• Mettre en place de la terre végétale
• Replanter des plantes tapissantes
[photographies]
5. Plantation entrée garage
Remarques identiques au point 2, forêt d'érables.
[photographies]

- 21 -
6. Arbres majeurs (allée principale / fontaine / sud
labyrinthe)
Lors du réglage final des terres, le niveau est situé entre 5 et
10 cm trop haut par rapport au niveau du collet.
Suite à ce constat, il est décidé
• Effectuer une taille d'entretien (uniquement coupe des
branches sèches)
• Décaper la zone engazonnée sous la couronne
• Créer des cheminées d'aération (carottage) sur une
profondeur de 40 cm
• Mettre en complément un substrat léger (argile expansé –
compost)
• Planter des plantes tapissantes
Remarques générales :
Nous confirmons que :
• Suite aux divers sondages dans les zones 1-2-3-5-6, les
matériaux fournis et mis en place correspondent aux
factures qui nous ont été transmises. Les quantités comme
les améliorateurs de sol (type Agrosil) ne peuvent être
contrôlées.
• La qualité des végétaux au moment de la plantation ne
peut être jugé [sic], notre première intervention se situe en
septembre 08.
• Le prix des prestations
Fourniture et plantation, ensemencement, mise en place de
gazon pré cultivé, correspond à la demande d'un client
exigeant et tient compte que certaines commandes ont été
traitées dans l'urgence. »
Dans un document daté du 12 février 2009, la société
R.________SA a indiqué que le prix hors taxes des interventions qu'elle
préconisait dans le jardin des défendeurs s'élevait à 694'721 fr. 15. Sous la
rubrique intitulée « analyse des prestations de la société N.________SA »,
elle a indiqué que les végétaux fournis correspondaient aux critères de
l'Association des Pépiniéristes suisses en matière de qualité et de prix.
22. Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles
d’extrême urgence du 23 octobre 2008, la demanderesse a conclu à ce
que des hypothèques légales provisoires d’un total de 139'277 fr. 45
soient inscrites sur les parcelles propriétés des défendeurs. Le 27 octobre
2008, le Juge instructeur de la Cour civile a rendu une ordonnance de

- 22 -
mesures préprovisionnelles ordonnant l’inscription des hypothèques
légales. Les 22 et 30 janvier 2009, les parties ont conclu une convention
de mesures provisionnelles par laquelle les défendeurs se sont engagés à
fournir une garantie bancaire de 274'206 fr. 60. Par décision du 4 février
2009, le Juge instructeur de la Cour civile a ratifié la convention
susmentionnée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles et a
imparti à la demanderesse un délai au 16 mars 2009 pour ouvrir action au
fond.
23. Par demande du 16 mars 2009, N.________SA a pris les
conclusions suivantes à l’encontre des défendeurs, avec suite de frais et
dépens :
« I.
S.________ est le débiteur et doit prompt paiement à
N.________SA d’un montant de CHF 363'296. 40 (trois cent
soixante-trois mille deux cent nonante-six francs et quarante
centimes) avec intérêt à 5% dès le 1er juillet 2008.
II.
Il est donné acte à la Demanderesse que la garantie bancaire
du 3 février 2009 de la Banca Della Svizzera Italiana (BSI) No
de référence [...] en faveur de la Demanderesse, fournie par
S.________ et J.________, à titre de sûretés remplaçant les
hypothèques légales provisoires des artisans et entrepreneurs
inscrites selon ordonnance de Monsieur le Juge Instructeur de
la Cour Civile du 27 octobre 2008 pourra être encaissée par la
Demanderesse à concurrence des montants que seraient
reconnus lui devoir par jugement S.________ et J.________,
ensemble ou séparément. »
Dans leur réponse du 18 mai 2009, les défendeurs ont invoqué
la compensation. S.________ a en outre pris les conclusions suivantes, sous
suite de frais et dépens :
« I.- A libération des fins de la demande.
II.- Une fois toutes les compensations opérées, que
N.________SA est sa débitrice et lui doit immédiat
paiement d’un montant de CHF 810'000.- (huit cent dix
mille), portant intérêt à 5% à l’an du jour du dépôt de la
présente réponse. »

- 23 -
Par réplique du 31 août 2009, la demanderesse a conclu à
libération des conclusions reconventionnelles prises par les défendeurs.
Lors de l’audience préliminaire du 8 février 2010, la
demanderesse a réduit le montant de sa conclusion I à 361'902 fr. 80 avec
intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2008.
24. Plusieurs témoins ont été entendus par le Juge instructeur de
la Cour civile en date des 16 et 23 juin, 15 septembre et 17 novembre
2010. S’agissant de travaux complémentaires commandés après le mois
de 2008, C.________, ayant travaillé en qualité d'intendant des défendeurs,
a déclaré ne pas se rappeler de telles commandes, les travaux
supplémentaires ayant pour lui consisté en des retouches. Après
interpellation, il a toutefois indiqué que des travaux de densification de
haie dans la zone du paddock avaient été réalisés. B.________, ancien
majordome des défendeurs, a déclaré qu'il ne se rappelait pas de ces
commandes mais qu'à son avis, ces travaux avaient été exécutés pour
régler le litige résultant des précédents travaux et qu’il ne s’agissait pas
de nouvelles commandes. Le témoin K.________, employé de la
demanderesse, a déclaré dans un premier temps qu'il ne savait pas; il
s'est ensuite rappelé de travaux de plantations et de drainage relatifs au
labyrinthe. S'agissant des travaux d'entretien, il pense qu’ils n’ont pas été
réalisés après le mois de mars 2008, en précisant toutefois qu'il n'était pas
chargé de ce genre de travaux. Les témoins X.________, contremaître et
employé de la demanderesse, et U.________, responsable de l'équipe de la
demanderesse qui travaillait sur le chantier, ont tous deux déclaré que des
travaux supplémentaires faisant l’objet de nouvelles commandes avaient
été confiés à la demanderesse. Ils ont précisé qu’il s'agissait de
plantations de buis, notamment en vue de densifier une haie dans la zone
du paddock, et que les travaux d'aménagement avaient notamment porté
sur la suppression d'un chemin.
W.________, architecte paysagiste au service du bureau
P.________SA a déclaré que son employeur n’était pas réputé représenter
le maître de l’ouvrage dans les contrats. Il a confirmé que la direction des

- 24 -
travaux recevait par télécopie des extraits du journal que la
demanderesse tenait de ce qu’elle réalisait sur le chantier.
A.P.________, architecte paysagiste au sein de P.________SA, a
déclaré que son employeur était mandataire du défendeur. Elle a dit avoir
reçu des courriels, des télécopies et des courriers de la part de la
demanderesse et qu’elle avait l’impression que celle-ci organisait son
procès à l’avance. Selon elle, il y avait des problèmes d’eau sur ce terrain
et il en a été discuté pour trouver des solutions. Interrogée par le conseil
des défendeurs sur la question de savoir si elle avait eu l’impression
d’avertir la demanderesse quand les choses n’allaient pas, elle a répondu
par l’affirmative.
R.________, employé de commerce au sein de la
demanderesse, a déclaré que les travaux supplémentaires portaient sur
des travaux d’entretien, des plantations supplémentaires et des travaux
de drainage faits sur le labyrinthe ; le défendeur n’était en effet pas
content du travail de drainage à cet endroit et il a commandé un nouveau
drainage du labyrinthe.
Les témoins N.________, arboriste actionnaire de l’entreprise
T.________SA, a confirmé que le sol de la propriété était extrêmement
compacté et n’a pas constaté la présence de drainage lors de son
intervention.
T.________, interprète du défendeur, a déclaré que le terrain du
labyrinthe était à de nombreux endroits mouillé et que, lorsque le
défendeur avait arraché un buis, ils avaient pu constater que de l’eau
apparaissait immédiatement dans le trou et qu’il y avait une forte odeur
de pourriture. Les témoins F.________, majordome des défendeurs, et
A.V.________, architecte paysagiste et administrateur de R.________SA, ont
tous deux confirmé que de l’eau apparaissait dans les trous et que des
drains n’étaient pas raccordés.

- 25 -
25. Une expertise a été confiée à l'expert M.________, qui a déposé
son rapport le 16 juillet 2010, ainsi qu'un rapport complémentaire le 19
août 2011.
Avant d’effectuer l’avance de frais pour le complément
d’expertise, les défendeurs ont requis le 14 février 2011 le remplacement
de l'expert M.________, subsidiairement la désignation d'un nouvel expert
pour procéder à une seconde expertise. Le 17 février 2011, le juge
instructeur a refusé de donner suite à cette demande.
Il ressort des rapports rendus par l’expert ce qui suit :
a) Dans son rapport complémentaire, l’expert a indiqué avoir
visité les lieux, avoir eu des séances avec X.________, D.________,
A.V.________, avoir pris connaissance du rapport établi par R.________SA,
ainsi que des procès-verbaux d’audition des témoins.
b) La facture n° 806145.1 adressée par la demanderesse au
défendeur le 6 juin 2008, intitulée « [...] – [...] Transplantation et
plantation nouvelle », porte sur des travaux effectués dans la zone du
paddock et s'élève à un montant de 139'277 fr. 45 TTC. Après avoir
examiné les trois postes compris dans cette facture, soit l'installation du
chantier, la transplantation de végétaux et les plantations
complémentaires, l'expert a affirmé que les montants facturés
correspondaient aux prestations effectuées, le montant total de la facture
étant dès lors justifié.
La facture n° 806145.2 adressée par la demanderesse au
défendeur le 6 juin 2008, intitulée [...] – [...] Transplantation et plantation
nouvelle », porte sur des travaux effectués dans la zone du labyrinthe et
s'élève à un montant de 44'821 fr. 85 TTC. Après avoir examiné les deux
postes compris dans la facture, soit la transplantation de végétaux et la
plantation de haies de buis, l'expert a affirmé que les montants facturés
correspondaient aux prestations effectuées, le montant total de la facture
étant dès lors justifié.

- 26 -
La facture n° 809317 adressée par la demanderesse au
défendeur le 29 septembre 2008 est intitulée [...] – [...] Construction d'un
réseau de drainage sous le labyrinthe et remise en état des plantations »
et s'élève à un montant de 84'391 fr. 85 TTC. Elle porte sur les travaux
suivants :
- Les travaux préparatoires, comprenant l'installation de
chantier, la protection des éléments existants et les travaux de
piquetage.
- Les travaux de démontage, comprenant la dépose du
gravillon rond, du revêtement argilo-calcaire et du géotextile
et le décapage de la croûte herbacée.
- Les travaux de drainage, comprenant les fouilles, la
réalisation de la fosse, la fourniture, le transport et la pose de
tuyaux, les travaux de raccordement, la fourniture, le transport
et la mise en place du gravier de drainage rond, la plus-value
pour la rencontre avec des tuyaux existants et la plus-value
pour le passage de tuyaux sous les chemins existants.
- La transplantation, la plantation et l'arrachage, comprenant
la transplantation des haies de buis, l'arrachage des buis,
l'arrachage d'ifs pyramide, la plantation de haies de buis et la
plantation d'ifs pyramide.
- Les travaux de cheminement, comprenant la préparation du
fond de l'encaissement, les travaux de revêtement stabilisé et
la pose de gravillon.
- Les travaux de raccordement à la pelouse existante,
comprenant la préparation des surfaces à engazonner,
l'ensemencement de gazon, une option « longévité de la
pelouse » et le plaquage de gazon.
Après avoir examiné chaque poste, l'expert a affirmé que le
montant facturé était justifié.

- 27 -
La facture n° 809295 adressée par la demanderesse au
défendeur le 9 septembre 2008 est intitulée « Votre domaine " [...]" – [...]
Nouveau drainage du labyrinthe ». Après l'avoir examinée, l'expert a
affirmé que le montant facturé correspondait aux prestations effectuées et
était justifié.
La demanderesse a fait bénéficier le défendeur de prix
spéciaux pour la fourniture des plantes et la plantation. A titre d'exemple,
les prix pratiqués par la demanderesse dans les factures n° 806145.1,
806145.2 et 809317 sont de 30% inférieurs à ceux recommandés par
l'Association des Pépiniéristes suisses.
L'expert a également vérifié les autres factures objets du
décompte présenté par la demanderesse à l'appui de ses prétentions, qui
se présente comme il suit :
Facture n° 701509du 29.02.2008 49'268 fr. 50
Facture n° 701510du 29.02.2008 100'552 fr. 60
Facture n° 806145.1 du 06.06.2008
139'277 fr. 45
Facture n° 806145.2 du 06.06.2008
44'821 fr. 85
Facture n° 808229du 06.08.2008 100'419 fr. 40
Facture n° 808230du 06.08.2008 129'049 fr. 65
Facture n° 808276du 21.08.2008 5'652 fr. 25
Facture n° 809295du 09.09.2008 4'835 fr. 85
Facture n° 809317du 29.09.2008 84'391 fr. 85
Total net TTC : 658'269 fr. 40
L'expert a affirmé que le montant total était exact.
S'agissant de l'ensemencement du gazon, la demanderesse a
maintenu en 2008 les différents prix proposés au cours de l'année 2007.
Ces prix ont été proposés par devis, discutés et contrôlés par la direction
des travaux, puis renégociés par le défendeur, pour être finalement

- 28 -
acceptés. Les prix pratiqués par la demanderesse entrent dans le cadre du
tarif habituel pratiqué pour ce genre de travaux. Aucun usage ni aucune
norme ne prescrivent qu'un rabais de quantité d'au moins 10% doit être
consenti par l'entrepreneur.
Le contrat conclu par les parties le 16 avril 2007 inclut, dans le
prix total, le compte prorata (1%) et les assurances chantiers (0,25%). Le
compte prorata sert à couvrir les frais de nettoyage et éventuellement les
dégâts occasionnés par un tiers non identifié, mais ce n'est pas un rabais.
Durant les travaux, la demanderesse a signalé au bureau P.________SA que
les gaz d'échappement d'un véhicule avaient abîmé certaines plantes, et
les a remplacées à sa charge.
c) Initialement, le concept réalisé par la direction des travaux
comportait des surfaces de gazon sous tous les arbres majeurs, ce qui
nécessite un entretien suivi, comprenant notamment des arrosages par
temps sec et chaud. Ces travaux d'entretien ont été réalisés dans les
règles de l'art.
Au cours de l'automne 2008, il a été décidé de remplacer le
gazon présent sous les arbres majeurs par du lierre. Ces travaux ont été
exécutés par l'entreprise T.________SA. Il s'agit d'une modification du projet
initial, les prétendus surcoûts liés à ce changement ne pouvant pas être
imputés à la demanderesse.
d) Les travaux réalisés par la demanderesse et facturés à titre
d'entretien du jardin doivent être différenciés des travaux de création et de
plantation exécutés. Il s'agit de deux types de travaux différents, exécutés
et facturés séparément.
e) La zone du labyrinthe était précédemment une aire
réservée à l'entraînement des chevaux de la précédente propriétaire du
[...]. Elle a été utilisée comme parking provisoire par les différentes
entreprises travaillant sur le chantier. Cet emplacement a également servi

- 29 -
de zone de stockage des matériaux de construction et des déchets, qui
ont été évacués au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
f) L'entreprise R.________SA a sous-traité à la demanderesse la
mise en place des terres végétales. Ce travail a été facturé par la
demanderesse et payé par R.________SA. C'est en revanche R.________SA
qui a exécuté les travaux de remblayage.
g) La demanderesse a régulièrement averti le défendeur et la
direction des travaux de l'existence des résurgences d'eau, ce dès le mois
d'août 2007, puis au cours de l'année 2008.
Les premiers drainages ont été posés au cours de l'année 2007
et au début de l'année 2008. Un complément de drainage a été demandé
par la direction des travaux et exécuté au cours de l'été 2008 par la
demanderesse, selon factures des 9 et 29 septembre 2008.
Sur requête de la direction des travaux, la demanderesse a
établi deux devis, n° 1.09 avenant 3 et n° 1.09 avenant 4, datés des 29
novembre et 5 décembre 2007, pour l'exécution de différents drainages.
Tous deux prévoient des fouilles pour drainage de 50 x 30 cm et des
tuyaux de drainage de 110 cm de diamètre. Selon les directives données
par la direction des travaux sur les plans du 19 août 2008, les drainages
étaient prévus à une profondeur de 70 cm avec des drains de 100 mm de
diamètre.
L'expert a expliqué que les résurgences d'eau survenues dans
le labyrinthe provenaient certainement de la zone de la fontaine centrale,
située en amont. Dans cette zone, l'arrosage automatique a été mis en
fonction après la fin des travaux relatifs au labyrinthe. En raison d'un
arrosage trop copieux ou de fortes précipitations, l'eau s'est infiltré dans
les sous-couches et a passé automatiquement dans certains tubes
traversant en direction du labyrinthe, ce qui a provoqué des résurgences
très rapides, signalées par la demanderesse. Il a précisé que la
demanderesse n'était pas concernée par les travaux d'arrosage

- 30 -
automatique. Les terres du sous-sol – et non pas les terres de surface
mises en place par la demanderesse –, glaiseuses dans la région, ont
favorisé la rétention d'eau.
Les travaux de drainage ont été exécutés au fur et à mesure,
en fonction de l'avancement des travaux de création du jardin et de
l'apparition des résurgences d'eau, selon les directives de la direction des
travaux. Une reprise des travaux de drainage initialement exécutés était
donc nécessaire au vu des résurgences d'eau apparues, l'expert ayant
précisé qu'il n'était pas possible de prévoir quelles seraient les zones à
drainer au début des travaux et qu'il était normal d'intervenir au coup par
coup, les résurgences étant difficiles à anticiper. C'est l'entreprise
R.________SA qui a repris les travaux de drainage effectués par la
demanderesse. Ces travaux ont été exécutés entre le 15 octobre et le 17
novembre 2008, selon facture n° 2008-13999 du 17 novembre 2008.
La demanderesse a respecté les plans, les données et les
instructions de la direction des travaux pour la réalisation des drainages.
Le bureau P.________SA n'a jamais adressé d'avis à la demanderesse relatif
à une prétendue mauvaise exécution des travaux de drainage terminés au
mois d'août 2008. Les éventuels problèmes étaient immédiatement
signalés afin d'effectuer les remises en état nécessaires, par la direction
des travaux au début du chantier et par la demanderesse par la suite. Les
travaux réalisés par l’entreprise R.________SA selon facture du
17 novembre 2008 ne sont ainsi pas dus à une mauvaise exécution des
travaux exécutés par la demanderesse.
Si les offres et les recommandations de la demanderesse
avaient été prises en considération, les résurgences apparues au cours de
l'année 2008 auraient pu être évitées.
h) Interrogé sur la qualité du travail effectué par la
demanderesse, l'expert a contrôlé une grande partie des travaux réalisés
sur la propriété du [...] et s'est également fondé sur des dossiers consultés
auprès de la demanderesse, notamment le procès-verbal n° 21 du 11

- 31 -
juillet 2008 établi par la direction des travaux, dans lequel on peut lire que
l’état général des buis est bon, celui du gazon parfait, et que l’état du
jardin en général et l'entretien sont excellents. L'expert a affirmé que tous
les travaux exécutés par la demanderesse sont conformes aux règles de
l'art et correspondent à ce que le maître de l'ouvrage avait commandé.
i) Les travaux réceptionnés et acceptés le 8 mars 2008 n'ont
pas fait l'objet de remarques particulières.
j) A la suite du dépérissement de plusieurs végétaux, il a été
convenu que la demanderesse procéderait à leur remplacement par des
plantations saines. Les nouveaux arbres ont été réceptionnés par la
demanderesse au début du mois d'octobre 2008 mais ont été refusés par
le défendeur, qui n'a dès lors pas laissé l'entreprise N.________SA procéder
aux plantations de remplacement.
Des travaux de remplacement ont été commandés à
l'entreprise Z.________SA. Celle-ci a fourni des buis de remplacement selon
facture
n° 101468 du 28 novembre 2008, prévus pour la zone A du labyrinthe. Les
buis ont été livrés le 27 octobre 2008 et les travaux exécutés au cours des
mois d'octobre et novembre 2008. Au total 270 nouveaux buis ont été
plantés par Z.________SA. L'expert a expliqué que ces travaux n'étaient pas
dus à une mauvaise exécution de la plantation d'origine, ni d'un défaut de
drainage, relevant à nouveau que la demanderesse avait régulièrement
averti la direction des travaux de l’apparition des résurgences d’eau. La
facture du 28 novembre 2008 n’était donc pas due à l’activité de la
demanderesse.
L'expert n'a pas été en mesure de déterminer si à l'automne
2008, le 80% du labyrinthe était touché par le dépérissement des
végétaux, puisque ceux-ci ont été remplacés par l'entreprise Z.________SA.
Il a en revanche été en mesure d'indiquer que la demanderesse avait
planté 8'293 buis répartis dans l'ensemble du jardin, dont 510 pour le

- 32 -
labyrinthe. Les 270 buis changés par l'entreprise Z.________SA
représentaient donc 3,25% des 8'293 buis plantés par la demanderesse.
De même, le coût des travaux effectués par l'entreprise
R.________SA selon facture du 17 novembre 2008 et T.________SA selon
factures des 16 octobre et 19 novembre 2008 ne pouvait pas être imputé
à la demanderesse, car les problèmes de résurgences d'eau n'avaient pas
eu lieu à la suite d'une mauvaise exécution des travaux. La demanderesse
avait réalisé les travaux qui lui avaient été commandés par le défendeur
et la direction des travaux. Les travaux, objets de la facture émise pas
l’entreprise T.________SA, étaient la suite des aménagements extérieurs de
la propriété [...].
k) L'expert s'est rendu à la pépinière de la demanderesse et a
constaté que les ifs, buis et érables commandés par celle-ci et refusés par
le défendeur ont été mis en jauge et sont en parfait état de croissance. Il a
constaté que la qualité, les quantités et les mesures de ces plantes étaient
conformes à ce qui avait été commandé. Il s'agit des arbres suivants :
- quatorze ifs de 275 à 300 cm de hauteur et 50 cm de largeur;
- trente buis d'une hauteur de 1,50 m;
- dix érables rouges du Japon d'une hauteur de 300 à 350 cm.
l) Les machines de terrassement employées sur le chantier par
la demanderesse n'étaient pas de gros modèles. Les deux engins utilisés
dans la zone du labyrinthe étaient une pelle mécanique TB016 1.5 t. et un
transporteur sur chenilles WB12 1.2 t.
m) L'expert a constaté que le jardin était en excellent état et
bien entretenu.
En d roit :
1.

- 33 -
1.1 Le jugement attaqué a été communiqué aux parties le 3
décembre 2012, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), entré en
vigueur le 1er janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC). En revanche, la procédure
étant déjà en cours avant le 1er janvier 2011, c’est l’ancien droit de
procédure qui s’applique jusqu’à la clôture de l’instance (art. 404 al. 1
CPC), notamment le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14
décembre 1966).
1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les causes non patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC) ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l’appel, écrit et motivé, est introduit
auprès de l’instance d’appel soit, en l'occurrence, la Cour d'appel civile
(art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RS
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée.
En l'espèce, l'appel, écrit et motivé, formé en temps utile par
des parties qui y ont intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la constatation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ibidem, p. 135).

- 34 -
2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, op. cit., p. 128). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que
l’appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, op.
cit., pp. 136-137).
3. A l’appui de leur appel, les maîtres de l’ouvrage remettent en
cause l’expertise judiciaire à plus d’un titre. Ils dénoncent une violation de
l’art. 243 CPC-VD, pendant de l’art. 5 al. 3 CPC-VD, ainsi qu’une violation
de l’art. 236 CPC-VD.
3.1 Les appelants mettent en doute l’indépendance et l’impartialité
de l’expert M.________, au regard de « l’évidente proximité géographique
et professionnelle entre l’intimée et l’expert ». Il appartenait toutefois aux
appelants de faire valoir ce grief en première instance, en demandant la
récusation de l’expert, comme l’art. 222 CPC-VD le prévoit expressément.
Si, dans le cadre du versement de l’avance de frais relative à l’expertise
complémentaire, les appelants ont demandé vainement le remplacement
de l’expert M.________, subsidiairement la désignation d’un nouvel expert
pour procéder à une seconde expertise, ils ont finalement versé le
montant réclamé et l’expertise a été mise en œuvre, validant ainsi la
désignation de l’expert. Ce moyen est ainsi soulevé tardivement, de sorte
qu’il est infondé.
3.2 Les premiers juges ont considéré que l’expertise était
concluante et ne s’en sont pas distancés, en adoptant les conclusions de
l’expert. Il n’y a pas lieu de revenir sur cette appréciation, dès lors que
l’expert a répondu aux questions qui lui ont été posées, que les
conclusions de l’expertise ne sont pas contradictoires et que l’on ne
discerne aucun défaut à ce point évident et reconnaissable, même sans

- 35 -
connaissances spécifiques, devant conduire les magistrats a en faire fi (cf.
TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 c. 6.1.3.2 et les références citées). Il
en découle que l’appréciation des premiers juges ne prête pas le flanc à la
critique et peut être confirmée.
Les éléments soulignés par les appelants sont sans pertinence
aucune au regard de ce qui précède. C’est ainsi en vain qu’ils mettent en
avant « la mauvaise qualité du travail de l’expert », soutiennent que les
réponses aux questions sont rédigées dans un style télégraphique et ne
participent pas d’un raisonnement construit et motivé et qu’ils font part
d’une partialité de l’expert.
On ne saurait à ce stade invalider l’expertise au motif qu’elle ne
relate pas dans l’ordre chronologique les opérations de l’expertise, au
sens de l’art. 236 CPC-VD, ou encore qu’elle n’est pas correctement
motivée, au sens de la même disposition. Si les appelants avaient des
griefs à formuler à ces égards, ils auraient dû le faire dans le cadre de
l’instruction de première instance. Or, à aucun moment, ils ne l’ont fait. On
observera par ailleurs que l’expert traite, de manière parfaitement
chronologique, les allégués qui lui ont été soumis. En outre, la réponse à
l’allégué 31, critiquée par les appelants, doit se lire en parallèle de celle
apportée à l’allégué 33, ce qui suffit à la rendre suffisamment étayée.
C’est d’ailleurs ainsi que l’expertise a été lue par les premiers juges qui
ont retenu que : «De même, après avoir vérifié les factures n° 701509,
701510, 808229, 808230 et 808276, l'expert a déclaré que leur montant
était exact et que l'ensemble des travaux effectués par la demanderesse
sur la propriété du [...] correspondaient à ce que le défendeur avait
commandé et étaient conformes aux règles de l'art » (cf. jugement
entrepris, p. 62). Comme déjà relevé ci-dessus, on ne décèle en outre
aucune contradiction, ni lacune. Il est notamment erroné de soutenir en
lien avec la réponse à l’allégué 33 que « l’expert se fonde sur des visites
des lieux après l’intervention de diverses sociétés qui ont repris les
travaux défectueux », puisqu’à la lecture de l’expertise il apparaît que
l’expert s’est fondé sur des dossiers qu’il a demandés à R.________SA
(expertise, p. 8 ad all. 33). L’expert avait par ailleurs à sa disposition

- 36 -
l’ensemble des pièces du dossier et a rencontré les représentants des
diverses entreprises intervenues sur le chantier, auprès desquelles il a
recueilli des informations comme il l’a indiqué dans son rapport
complémentaire et tel que cela ressort du jugement entrepris (p. 55). On
rappellera que le rôle de l’expert est de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
techniques d'un état de fait donné. L’expert judiciaire n’avait pas à
orienter son raisonnement sur la base des constats de l’entreprise
R.________SA produits au dossier, qui ont valeur d’expertises privées (TF
4A_336/2013 du 10 décembre 2013, c. 3.3.3, destiné à publication ; ATF
132 III 83 c. 3.4), étant rappelé qu’il appartient au juge, et non pas à
l’expert, d’apprécier librement les preuves, selon son intime conviction
(art. 5 al. 3 CPC-VD).
3.3 On ne saurait dès lors reprocher aux premiers juges d’avoir
fondé leur raisonnement sur le contenu de l’expertise judiciaire, ainsi que
sur celui de l’expertise complémentaire.
Au regard de ce qui précède, il n’y a pas lieu en l’état
d’ordonner une nouvelle expertise, tel que le requièrent les appelants au
titre de mesures d’instruction, les conditions d’application de l’art. 317
CPC n’étant manifestement pas réalisées. Au demeurant, il leur
appartenait de requérir une deuxième expertise en première instance,
après le dépôt du rapport complémentaire, voire de présenter une requête
incidente en complément d’instruction à l’audience de jugement à forme
de l’art. 291 CPC-VD, ce qu’elle n’a pas fait. Leur réquisition en deuxième
instance apparaît dès lors de toute manière tardive.
4. Sur la base du considérant précédent, force est de constater
que les premiers juges, qui ont principalement fondé leur raisonnement
sur les faits qui ressortent de l’expertise judiciaire, corroborés par d’autres
éléments au dossier, dont des documents produits par l’intimée, ne se
sont pas livrés à une appréciation inexacte des faits pour soutenir que
l’ensemble des travaux confiés avaient été effectués conformément aux

- 37 -
règles de l’art. C’est à tort que les appelants soutiennent que les premiers
juges se sont fondés sur les seuls documents produits par l’intimée.
A noter encore que les extraits des déclarations des témoins
N.________, T.________, F.________, A.V.________ et B.________, cités par les
appelants, ne contredisent pas le résultat auquel sont parvenus les
premiers juges, à savoir que les travaux ont été correctement effectués,
puisque ceux-ci ont clairement indiqué qu’il était constant que des
résurgences d’eau étaient apparues, qui avaient entraîné des travaux de
drainages supplémentaires, ainsi que la plantation de nouveaux arbres (cf.
jugement entrepris, p. 56). Cela étant, les magistrats ont précisé qu’il
n’était pas établi que ces résurgences étaient des défauts des ouvrages
livrés. Et, sur ce point précis, les témoignages auxquels se réfèrent les
appelants ne leur sont d’aucun secours, ce d’autant qu’aux dires de
l’expert judiciaire, l’eau provenait très certainement de la zone de la
fontaine centrale, située en amont, et avait son origine dans un arrosage
automatique trop abondant. Par surabondance, les premiers juges ont
précisé qu’aucune faute n’était imputable à l’intimée, dès lors que celle-ci
avait prouvé avoir avisé immédiatement, et ce à maintes reprises, le
représentant du maître de l’ouvrage de la problématique liée aux
résurgences d’eau. On observera encore que A.P.________ a confirmé lors
de son audition l’envoi de courriels, télécopies et autres courriers de la
part de l’intimée à l’appel, ce qui corrobore les avis immédiats
susmentionnés et c’est donc de manière contradictoire que le témoin en
question a exprimé son sentiment, en ayant déclaré avoir « eu
l’impression d’avertir la demanderesse quand les choses n’allaient pas »,
déclaration dont se prévalent les appelants.
5. Dans la mesure où les appelants dénoncent longuement une
violation de l’appréciation des preuves par les premiers juges, il n’y a pas
de place pour une violation de l’art. 8 CC, qui ne régit pas l’appréciation
des preuves. Du reste, ils ne démontrent pas que les premiers juges
auraient réparti le fardeau de la preuve de façon erronée. Le même
constat s’impose s’agissant d’une éventuelle violation de l’art. 4 CPC-VD,

- 38 -
qui n’est aucunement démontrée et au demeurant nullement réalisée en
l’état.
6. Les appelants contestent ensuite le fait que le contenu de la
norme SIA 118 n’aurait pas été formellement allégué. Ils estiment, à tort,
que les normes SIA revêtent un caractère notoire (cf. TF 4A_230/2013 du
17 septembre 2013 c. 2 et réf. citées).
De toute manière, les appelants se contentent de dire que
l’application des normes SIA 118 et 318 ne pouvait que conduire à
modifier sensiblement le jugement entrepris sans aucunement expliquer
en quoi la solution aurait été différente quant au résultat. En tout état de
cause, rien n’indique que l’application de ces normes aurait permis
d’aboutir à un résultat différent, dès lors que, comme on va le voir, on ne
saurait prétendre, sur la base des constatations de fait dûment retenues,
que l’ouvrage était défectueux.
7. Les premiers juges ont admis l’existence d’un accord conclu
entre les parties s’agissant de l’exécution de travaux relatifs aux neufs
factures litigieuses. Pour ce faire, les magistrats sont parvenus à établir,
sur la base des éléments au dossier, soit des témoignages et des
échanges de courriers, quelle était la commune et réelle intention des
parties.
7.1
7.1.1 Selon les art. 1 al. 1 et 2 al. 1 CO (Code des obligations du
30 mars 1911, RS 220), le contrat est conclu lorsque les parties ont,
réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté sur
tous les points essentiels. Il s'agit des points objectivement essentiels au
regard du genre de contrat envisagé et, en outre, des points
subjectivement essentiels, soit ceux que l'une des parties, au moins,
considère comme tellement importants qu'elle n'est disposée à s'engager
que si un accord est trouvé aussi à leur sujet. La partie qui subordonne sa
volonté de contracter à un accord sur des points qui ne sont pas
objectivement essentiels doit le faire savoir clairement à l'autre partie; à

- 39 -
défaut, les points concernés demeurent secondaires et, quant à eux,
l'absence d'accord ne fait pas obstacle à la perfection du contrat (TF
4C.72/2006 du 30 mai 2006 c. 2, ainsi que les références citées; Huguenin,
Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2ème éd., ch. 207 p. 32; Tercier, Le
droit des obligations, 4ème éd., ch. 575 et 576 p. 131). Si les parties ne se
sont pas mises d'accord sur tous les éléments essentiels du contrat, celui-
ci n'est pas venu à chef.
7.1.2 Le contrat d'entretien (ou de maintenance) est celui par lequel
le mainteneur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à
effectuer contre rémunération les opérations matérielles en vue du
maintien en bon état de fonctionnement ou d'usage d’un objet mobilier ou
immobilier et à procéder aux travaux de réparation nécessaires, par des
interventions périodiques ou sur demande (Morand, Le contrat de
maintenance en droit suisse, thèse, Fribourg, 2007, n. 34, p. 17). Le
paiement du prix convenu constitue l’obligation essentielle de l’utilisateur.
Dans les contrats de maintenance qui couvrent une activité d’entretien
(maintenance préventive), le prix consiste en une somme forfaitaire fixée
pour une période déterminée (mois ou année). Lorsque le mainteneur
fournit des prestations supplémentaires qui sortent du cadre de travaux
d’entretien, elles sont facturées séparément, le plus souvent sur la base
de devis acceptés par l’utilisateur (Morand, op. cit., n. 397, p. 169).
La conclusion du contrat de maintenance et sa validité sont
régies par les principes généraux du droit des contrats (art. 1 CO ; Morand,
op. cit., n. 280, p. 122). Les parties sont ainsi liées – et le contrat est
parfait – à partir du moment où elles sont tombées d'accord sur tous les
points objectivement et subjectivement essentiels.
De par la loi, le contrat de maintenance n'étant soumis au
respect d'aucune forme particulière (art. 11 al. 1 CO), il peut procéder
d’actes concluants (Morand, op. cit., n. 282, p. 123). La manifestation de
volonté des parties peut ainsi être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO).

- 40 -
7.1.3 Selon l'art. 6 CO, lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas, en
raison de la nature spéciale de l'affaire, soit des circonstances, s'attendre
à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas
été refusée dans un délai convenable. En principe, le silence ne vaut pas
acceptation (ATF 30 II 298 c. 3; TF 4C.303/2001 du 4 mars 2002 c. 2b, in SJ
2002 I p. 363; Bucher, Basler Kommentar, OR I, 4ème éd. 2007, n. 4 ad
art. 6 CO; Morin, Commentaire romand CO I, 2ème édition 2012, n° 1 ad
art. 6 CO). Le silence gardé à réception d'un relevé de compte ou d'une
facture inexacte ou mal fondée ne vaut pas acceptation (ATF 112 II 500).
L'art. 6 CO ne doit pas être isolé du contexte légal. Savoir si un
contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l'art. 1 CO. S'il
est possible d'établir – ce qui relève du fait – une réelle et commune
intention des parties, la question est réglée; ce n'est que si une volonté
commune ne peut être établie ou que la volonté des parties était
divergente que l'on doit faire appel au principe de la confiance – ce qui
constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l'art. 6 CO –
et qu'il faut se demander comment une déclaration ou une attitude d'une
partie pouvait être comprise de bonne foi par l'autre partie (cf. ATF 135 III
140 c. 3.2; ATF 132 III 268 c. 2.3.2; ATF 132 III 626 c. 3.1; TF 4A_231/2010
du 10 août 2010; c. 2.4.1).
7.2 Les travaux de drainage, effectués entre le 18 juillet et le 5 août
2008 et qui ont fait l’objet d’un devis et d’une confirmation de commande
(factures nos 809317 du 29 septembre 2008 de 84'391 fr. 85 et 809295 du
9 septembre 2008 de 4'835 fr. 85), ne sont pas contestés par les
appelants. De même, les appelants ne discutent pas les factures nos
806145.1 et 806145.2 adressées par l’intimée à l’appelant le 6 juin 2008.
Les appelants font valoir que l’intimée a échoué dans la preuve
de la quotité des factures 701509, 701510, 808229, 808230 et 808276,
pour une somme de 384'942 fr. 40. Ils prétendent ainsi que sur un point
essentiel du contrat les parties ne se sont pas mises d’accord.

- 41 -
Il sied tout d’abord de préciser que, contrairement à ce que
soutiennent les appelants, les premiers juges n’ont pas fait application du
principe de la confiance, mais se sont livrés à une interprétation subjective
de la relation existante entre les parties.
Il ressort des témoignages recueillis que les parties se sont
mises d’accord sur des travaux supplémentaires à effectuer, ce qui n’est
en soi pas contesté. Il n’est de même pas contesté que les parties sont
liées – s’agissant des factures encore litigieuses – par un contrat
d’entretien. Il est par ailleurs admis que seul l’appelant était le co-
contractant dans le cadre de cet accord, son épouse n'apparaissant jamais
dans les contrats ou la correspondance.
Les factures litigieuses ont été émises entre le 29 février et le
29 septembre 2008. Ainsi, le 29 février 2008, l’intimée a adressé à
l’appelant une facture n° 701509 portant sur des travaux d'arrosage pour
la période du 24 mai 2007 au 25 février 2008, d'un montant TTC de
49'268 fr. 50. Le même jour, elle lui a également adressé une facture n°
701510, portant sur des travaux d'entretien pour la période du 4 juin 2007
au 15 février 2008, d'un montant TTC de 100'552 fr. 60. Le 6 août 2008,
l’intimée a adressé deux factures à l’appelant. La facture n° 808229 porte
sur des travaux d'entretien pour la période allant du 2 juin au 5 août 2008,
et s'élevait à un montant de 100'419 fr. 40 TTC. La facture n° 808230
portait sur des travaux d'entretien pour la période du 29 février au 30 mai
2008, et s'élevait à un montant de 129'049 fr. 65 TTC. Le 21 août 2008,
l’intimée a adressé à l’appelant une facture n° 808276, portant sur des
travaux d'entretien pour la période du 6 au 15 août 2008, d'un montant de
5'652 fr. 25 TTC. Le total de ces factures ascende à 384'942 fr.40
L’appelant a versé trois acomptes, soit 75'000 fr. le 26 juin
2008, 20'000 fr. le 18 juillet 2008 et de 200'000 fr. le 2 octobre 2008, sans
émettre de réserve.
Les courriers envoyés entre les 18 septembre et 7 octobre 2008
sont essentiellement des rappels de la part de l’intimée qui n’ont pas

- 42 -
suscité de réaction de la part de l’appelant. Les seuls éléments à
disposition concernant l’appelant sont une lettre du 29 août 2008, qui
indique que pour que le contrat soit finalisé, l’intimée est tenue de
remplacer les érables ainsi que tous les arbres jugés malades, secs ou
autres, une télécopie du 26 septembre 2008, qui fait état de « paiement
de votre facture [ndlr : sans autre précision ou no de facture] après les
plantations sur secteur labyrinthe, fontaine centrale et érables », et un
courrier du 7 octobre 2008, qui parle de « lettre d’accord pour le
changement des paramètres de ces arbres », soit de pyramides – et non
pas d’accord intervenu à propos du versement du solde des neufs factures
alors en souffrance, comme retenu par les premiers juges. Dans ce titre,
on peut par ailleurs lire : «Pendant ce meeting vous vous êtes engagé (sic)
à remplacer les arbres morts par les arbres de la taille analogique et par
conséquent du même prix sur condition que je paye le solde de la facture
(sic). De mon coté (sic) une partie du solde 200.000.- Frs. a déjà étais (sic)
payé et cela veut dire que je remplie (sic) pleinement mes obligations ».
Alors que les premières factures ont été émises à la fin février
2008 déjà, l’échange de correspondances entre les parties n’a eu lieu
qu’en septembre-octobre 2008. Non seulement ces factures n’ont pas été
contestées après leur réception, mais encore l’appelant a payé trois
acomptes à hauteur de 75'000 fr., de 20'000 fr. et de 200'000 fr. sans
réserve aucune, ni avis des défauts. L’appelant n’est donc pas resté sans
réaction. On ne comprend d’ailleurs pas pour quelle raison, l’appelant n’a
pas immédiatement contesté les factures à leur réception, si les travaux
avaient été effectués sans accord sur le prix des prestations.
En outre, le comportement adopté par l’appelant – la volonté
réelle des parties pouvant résulter des circonstances postérieures au
contrat (ATF 132 III 626 c. 3.1; ATF 107 II 417 c. 6) – est significatif. Ce
n’est qu’en lien avec certaines prétentions apparues ultérieurement
s’agissant d’arbres morts qu’il a refusé de payer le solde des factures. On
voit bien des différents échanges de correspondances que l’appelant a
soumis le paiement du solde des factures au remplacement de certains
arbres, sans discuter à proprement parler la quotité des factures. Il ressort

- 43 -
même de la lettre du 7 octobre 2008 de l’appelant que celui-ci prie
l’intimée de préparer l’acte de l’acceptation de tous les travaux effectués
par « votre compagnie sur mon domaine » sans contester les travaux en
question et encore moins leur valeur. Enfin, comme relevé ci-dessus, on
ne dispose d’aucune preuve que l’appelant ait manifesté son désaccord
avec la quotité des montants facturés.
Sur la base de ces éléments factuels, il y a lieu de retenir, avec
les premiers juges, que les parties se sont mises d’accord sur les points
essentiels du contrat. Il ne s’agit pas d’un accord normatif résultant d’une
interprétation selon le principe de la confiance mais bien d’un accord réel
qui résulte de l’appréciation des faits tels qu’ils figurent au dossier.
Il n’y a enfin pas lieu de revenir sur le fait que les montants
facturés correspondent aux prestations commandées et exécutées,
puisque cela ressort clairement de l’expertise judiciaire, dont il ne se
justifie pas de se distancer (cf. supra c. 3).
8. Les appelants plaident encore l’exécution défectueuse, en
fondant l’essentiel de leur argumentation sur le contenu des rapports de
l’entreprise R.________SA des 1er octobre 2008, 15 janvier et 12 février
2009.
Sur la base des éléments de faits tels que ressortant de
l’expertise judiciaire, qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause, on ne
saurait prétendre que l’ouvrage était défectueux, étant observé, avec les
premiers juges, que le rapport de l’entreprise R.________SA est une
expertise privée, qui ne saurait être mise en balance avec l’expertise
judiciaire, puisqu’elle n’a que valeur d’allégué.
Cela étant, on ne saurait suivre les appelants dans leur
démonstration et le raisonnement adopté par les premiers juges peut être
entièrement confirmé.

- 44 -
9. On ne saurait davantage faire grief à l’intimée de ne pas avoir
informé immédiatement les maîtres de l’ouvrage de toute circonstance
susceptible de compromettre l’exécution régulière ou ponctuelle de
l’ouvrage, soit d’avoir violé son devoir d’information tel que découlant de
l’art. 365 al. 3 CO.
Il résulte des constatations de faits, non valablement remises en
cause, que tout au long du chantier, l’intimée signalait immédiatement les
problèmes à la direction des travaux. Ainsi, elle n’a pas manqué à son
devoir d'information, ni commis de faute, contrairement à ce que
soutiennent les appelants.
Sur ce point, le raisonnement des premiers juges peut, une
nouvelle fois, être entièrement suivi.
10. Compte tenu des considérants qui précèdent, le grief se
rapportant à la quotité du dommage n'a pas à être examiné.
11. Les appelants prétendent encore que s’il est juste que l’autorité
inférieure n’avait pas à se déterminer sur la conclusion constatatoire de
l’intimée concernant la libération de la garantie bancaire, elle devait
néanmoins statuer sur le montant des sûretés et donc examiner si les
conditions de l’art. 837 et 839 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210) étaient remplies. Il s’agit là d’une conclusion nouvelle, irrecevable
au sens de l’art. 317 CPC, qui ne correspond du reste à aucune conclusion
formelle dans le cadre de l’appel.
12. En conclusion, l’appel doit être rejeté selon la procédure de
l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement de première instance confirmé.
Les frais judiciaires, arrêtés à 12'720 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), doivent
être mis à la charge des appelants qui succombent, solidairement entre
eux.

- 45 -
L’intimée n’ayant pas été invitée à répondre, il n’y a pas lieu à
l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 12'720 fr.
(douze mille sept cent vingt francs), sont mis à la charge des
appelants S.________ et J.________, solidairement entre eux.
IV. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 5 février 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :

- 46 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Xavier Pétremand (pour S.________ et J.________),
- Me François Pidoux (pour N.________SA).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à la:
- Cour civile du Tribunal cantonal.
Le greffier :