vd_gerichte · LR19.038212 · 2020-06-02 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LY19.038212-200550
111
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 2 juin 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffier : Mme RodondiNantermod Bernard
*****
Art. 273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.W.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 mars 2020 par le
Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause concernant les
enfants B.W.________ et C.W.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 mars 2020,
notifiée le 14 avril 2020, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-
après : juge de paix) a dit que A.W.________ exercera son droit de visite sur
B.W.________ et C.W.________ par l'intermédiaire de Point Rencontre deux
fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des
locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et
conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point
Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (I), dit que Point
Rencontre reçoit une copie de la décision, détermine le lieu des visites et
en informe les parents par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (Ibis), dit que chacun des parents est tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la
mise en place des visites (Iter), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivent le sort de la cause (II) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (III).
En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait de fixer
un droit de visite médiatisé à raison de deux heures deux fois par mois, à
l'intérieur des locaux de Point Rencontre exclusivement. Il a retenu en
substance que compte tenu des faits relatés par B.W.________ et
C.W.________ (insultes et coups), notamment l’épisode survenu au [...], qui
faisait l’objet d’une plainte pénale, on ne pouvait retenir qu’il n’existait
aucune mise en danger du bien-être des enfants. Il a relevé que même si
l’avis de ces derniers ne saurait être seul déterminant, il y avait lieu de le
prendre en considération avec les autres éléments du dossier. Il a déclaré
que compte tenu de la situation, la réintroduction d’un droit de visite usuel
du père ne semblait pas adéquate, observant que le fait que les parents
ne partageaient pas les mêmes conceptions éducatives ne justifiait pas la
suppression de tout droit aux relations personnelles, cela d’autant plus
qu’ils avaient entrepris les démarches tendant à la reprise d’un suivi
auprès du Centre de consultation Les Boréales (ci-après : les Boréales) afin
de travailler sur la coparentalité. Il a estimé qu’un droit de visite médiatisé

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était à même de préserver B.W.________ et C.W.________ des faits relatés
par eux en lien avec les agissements de leur père et de les rassurer, ainsi
que de maintenir un lien entre le père et les enfants.
B. Par acte du 24 avril 2020, A.W.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec dépens, à la réforme des chiffres I, Ibis et
Iter du dispositif en ce sens qu’il exercera son droit de visite sur
B.W.________ et C.W.________ un samedi sur deux, de 9h à 17h, en
présence de D.W.________, qu’interdiction lui est provisoirement faite de
quitter la Suisse avec ses enfants et que le rétablissement de son droit de
visite avec assouplissement des modalités au niveau de
l’accompagnement et de la durée des visites se fera progressivement sur
la base des indications des responsables des Boréales qui suivent les
parents. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a produit un bordereau de quatre pièces à l’appui de son
écriture.
C. La Chambre retient les faits suivants :
B.W.________ et C.W.________, nés respectivement les [...] 2006
et [...] 2011, sont les enfants de Q.________ et de A.W.________.
Par jugement du 7 mars 2017, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé le divorce des époux
Q.________ et A.W.________ et ratifié, pour valoir jugement, la convention
sur les effets accessoires du divorce du 22 novembre 2016, prévoyant
l’autorité parentale conjointe, attribuant la garde des enfants à la mère et
fixant un libre et large droit de visite en faveur du père.
Par lettre du 5 juillet 2019, Q.________ a fait part à la justice de
paix de ses inquiétudes concernant ses enfants en raison de faits survenus
lors de l’exercice du droit de visite de A.W.________. Elle a indiqué que le

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19 avril 2019, ce dernier avait conduit son véhicule à une vitesse de 230
km/h alors que les enfants étaient présents et que B.W.________ avait filmé
cet épisode. Elle a mentionné que par le passé, A.W.________ avait filmé
leurs enfants conduisant un véhicule dans un champ au [...], ainsi qu’à [...]
sur une route secondaire, empruntée par d’autres usagers. Elle a ajouté
que le 4 mai 2019, A.W.________ avait traité B.W.________ de connard par
message vocal pour deux ou trois gouttes sur les toilettes, pensant qu’il
s’agissait d’urine alors que son fils lui avait expliqué que c’était de l’eau,
et qu’il s’en était également pris à lui en juin 2019, l’accusant de vol, ce
que B.W.________ avait contesté, et le saisissant par le col au point de
déchirer son t-shirt et de laisser une marque sur lui. Elle a déclaré qu’elle
s’alarmait quant aux valeurs et aux principes éducatifs transmis à ses
enfants, estimant qu’ils ne pouvaient pas apprécier les mises en danger et
relevant que de son côté, elle tentait de les sensibiliser aux interdits, aux
devoirs et aux obligations. Elle a affirmé que ces divergences éducatives
avaient des répercussions sur B.W.________ et C.W.________, ces derniers
étant partagés entre lesdites divergences et étant mis à mal lorsqu’ils
dénonçaient les faits survenus lors de l’exercice du droit de visite de leur
père. Elle a précisé que la famille bénéficiait d’un suivi assuré par le
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), ainsi que de soutiens
éducatifs à domicile, d’un accueil socio-éducatif de jour (ci-après : ASEJ)
pour B.W.________ et des soutiens thérapeutiques pour C.W.________, qui
avaient été mis en place en collaboration avec différents professionnels.
Elle a constaté que B.W.________ mobilisait l’aide des professionnels pour
remédier aux difficultés relationnelles rencontrées avec son père. Elle a
observé que malgré ces soutiens, A.W.________ peinait à prendre en
considération les besoins et les envies des enfants. Elle a informé que le
29 avril 2019, les parents avaient débuté un suivi auprès des Boréales,
estimant toutefois que ces mesures ne seraient pas suffisantes dès lors
que les conseils donnés par les professionnels n’étaient que partiellement
appliqués. Elle a indiqué que durant l’été, les enfants iraient en vacances
avec leur père et qu’elle souhaitait que ces prises de risques ne puissent
être répétées et que les mesures soient davantage respectées par
A.W.________.

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Par courrier du 29 juillet 2019, le juge de paix a demandé à
Q.________ de préciser ses conclusions.
Le 5 juillet (recte : août) 2019, Q.________ lui a répondu qu’elle
aimerait que A.W.________ reçoive un avertissement « pour qu’il arrête de
penser qu’il est au-dessus des lois ». Elle a relevé que le SPJ lui avait déjà
dit de faire attention, mais qu’il continuait. Elle a indiqué que B.W.________
et C.W.________ seraient chez leur père depuis le 31 juillet 2019 et iraient
au [...] avec lui à partir du 2 juillet (recte : août) 2019, déclarant ne pas
savoir jusqu’à quand.
Par lettre du 2 octobre 2019, A.W.________ a fait part au juge
de paix de ses inquiétudes concernant B.W.________ et C.W.________ au
motif que depuis sa séparation d’avec leur mère en novembre 2016, leur
situation n’était pas satisfaisante, voire se dégradait. Il a expliqué qu’il
percevait des manquements par rapport à leur hygiène et à leur santé. Il a
évoqué une mise à l’écart de ses enfants en raison de leur apparence
négligée, ainsi que des odeurs désagréables, ce qui le touchait et
l’inquiétait. Il a ajouté que B.W.________ et C.W.________ étaient en surpoids
et avaient souvent des marques sur le corps, causées par les chiens de
leur mère. Il a fait état d’un certain malaise chez ses enfants, qui
mentionnaient être tenus au courant d’aspects financiers, tels que par
exemple le fait qu’il manquerait à ses devoirs. Il a affirmé que malgré
l’autorité parentale conjointe, il n’était pas tenu informé des questions ou
décisions concernant l’éducation ou la santé de ses enfants. Il a demandé
l’attribution en sa faveur de la garde de B.W.________ et C.W.________,
estimant que ce changement répondait à leurs besoins et à leur bien-être.
Le 5 novembre 2019, le juge de paix a procédé à l’audition de
Q.________, de A.W.________ et de M.________, assistante sociale auprès du
SPJ. A.W.________ a alors confirmé qu’il souhaitait obtenir la garde de ses
enfants. Il a déclaré que ses inquiétudes étaient toujours d’actualité dès
lors que certains points se dégradaient. Il a invoqué des résultats scolaires
de moins en moins bons pour C.W.________, qui redoublait, et une prise de
poids de trois à quatre kilos par mois pour B.W.________, relevant que selon

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la diététicienne, les enfants étaient obèses et présentaient des risques
pour leur santé. Il a admis une amélioration concernant l’hygiène,
précisant toutefois que c’était toujours un problème, que ses enfants
sentaient le chien et que le premier signal d’alarme avait été donné par
l’école qui l’avait contacté. Q.________ s’est quant à elle opposée au
transfert de garde des enfants. Elle a expliqué que le surpoids de ces
derniers provenait d’un problème de quantité, qu’elle avait suivi les
conseils qu’on lui avait donné et mis en place des changements et que
depuis une année, B.W.________ avait le même poids, avec des
fluctuations. Elle a indiqué qu’elle n’était pas rassurée lorsque
B.W.________ et C.W.________ allaient chez leur père et qu’ils n’étaient pas
ravis d’y aller. Elle a évoqué des insultes de A.W.________ à leur égard.
M.________ a pour sa part mentionné qu’elle suivait la situation des
intéressés depuis mai 2018, qu’elle avait des contacts réguliers, que des
interventions avaient été mises en place notamment avec l’ASEJ et qu’il y
avait eu un soutien à domicile par le biais de l’AEMO (Action éducative en
milieu ouvert), qui avait permis d’apaiser les tensions, étant précisé que
l’AEMO n’intervenait pas chez le père qui ne disposait que d’un droit de
visite. Elle a ajouté qu’une évaluation avait eu lieu aux Boréales en avril
2019, mais que cette aide avait pris fin en septembre car A.W.________
n’était pas preneur et avait refusé de s’y rendre faute de moyens. Elle a
relevé que les professionnels n’étaient plus inquiets pour les enfants dès
lors qu’il y avait une collaboration avec les parents et que la mère suivait
leurs recommandations. Elle a affirmé que les éléments évoqués dans le
signalement de 2018 n’étaient plus d’actualité et qu’il n’y avait plus de
problème d’hygiène, B.W.________ et C.W.________ étant soignés et
progressant. S’agissant des problèmes de poids, elle a relevé que les
enfants étaient suivis par une endocrinologue et une diététicienne et que
les suivis avaient été mis en place par la mère. Elle a exposé qu’elle avait
constaté beaucoup de divergences éducatives entre Q.________ et
A.W.________ et que le problème principal était le conflit parental, qui avait
des conséquences sur le développement des enfants, et l’absence de
concertation entre les parents. Elle a proposé de faire un travail sur la
coparentalité. Elle a constaté qu’il y avait un bon équilibre chez Q.________,
que celle-ci était présente à tous les entretiens et que tout ce qui avait été

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recommandé avait été pris en compte et appliqué par elle. Elle a observé
que les enfants étaient attachés à leur mère et avaient une relation de
confiance avec elle. Elle a estimé que la situation actuelle pourrait devenir
plus confortable, mais qu’il ne serait pas possible d’avancer si le père
revendiquait la garde des enfants et faisait part de ses insatisfactions.
Par courrier du 7 novembre 2019, le juge de paix a informé le
SPJ qu’il avait ouvert une enquête en transfert du droit de garde des
enfants B.W.________ et C.W.________, actuellement domiciliés chez leur
mère, et l’a chargé de procéder à cette enquête.
Par lettre du 6 janvier 2020, Q.________ a requis la suspension
du droit de visite de A.W.________ en raison de violences exercées par ce
dernier sur B.W.________ le 3 janvier 2020 durant leurs vacances au [...].
Elle a indiqué que le 4 janvier 2020, son fils lui avait envoyé un message
pour lui raconter que son père l’avait frappé au visage et qu’il avait saigné
du nez. Elle a ajouté que le lendemain, lors de la consultation à l’Hôpital
de l’Enfance, B.W.________ avait expliqué au médecin que son père ne
voulait pas le prendre dans sa voiture pour aller en ville alors qu’il y avait
encore une place libre, lui disant d’aller plus tard avec un autre véhicule
avec ses plus jeunes cousins, qu’il s’était vexé et était reparti à la maison,
que son père lui avait alors couru après, qu’il l’avait attrapé par les
cheveux, secoué et poussé à terre, puis s’était mis à le frapper où il
pouvait (visage, tête, bras, dos, fesses, jambes), et qu’il s’était arrêté
quand il avait vu qu’il saignait du nez. Il a précisé que deux de ses oncles,
deux tantes, un cousin et sa belle-mère étaient présents et que personne
n’était intervenu, sauf pour lui dire qu’il faisait trop de bruit en pleurant.
Q.________ a déclaré que ses enfants n’étaient pas en sécurité chez leur
père et qu’elle craignait des représailles à leur encontre à la suite de sa
dénonciation.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, le juge de paix a suspendu le droit de visite de A.W.________ sur ses
enfants B.W.________ et C.W.________.

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Le 9 janvier 2020, les docteurs [...] et [...], respectivement
médecin chef et médecin assistante auprès du Département femme-mère-
enfant, Service de pédiatrie du CHUV, ont établi un constat de coups et
blessures concernant B.W.________. Ils ont exposé qu’aux dires de ce
dernier, alors qu’il était en vacances avec son père au [...], le 3 janvier
2020, lors d’un litige concernant le choix de la voiture dans laquelle il
devait voyager, le jeune homme avait été saisi par les cheveux par son
père, projeté au sol, giflé au visage et frappé sur tout le corps jusqu’à ce
qu’il commence à saigner de la narine gauche, sans que la famille, qui
avait assisté à la scène, n’intervienne pour l’aider. Ils ont mentionné ce qui
suit s’agissant du status physique :
« Les tympans et le fond de la gorge sont calmes, le nez ne montre
pas d’asymétrie ni de tuméfaction, mais B.W.________ décrit une douleur à la
palpation de la pyramide osseuse du nez. On note un petit caillot de sang sur le
côté de la narine gauche.
Ostéo-articulaire : pas de déformation ni de fracture observées, palpation de la
colonne indolore.
Cutané : pas d’érythème ni de lésion cutanée ».
Par courrier du 28 janvier 2020, [...], cheffe de l’Unité
évaluation et missions spécifiques du SPJ, a informé le juge de paix que le
dossier concernant B.W.________ et C.W.________ avait été attribué à [...] et
qu’à ce jour, ce dernier n’avait aucun élément déterminant à lui
communiquer dans le cadre de ce mandat.
Le 5 février 2020, le juge de paix a procédé à l’audition de
Q.________ et de A.W.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi
que de M.________. Q.________ a alors exposé que les enfants étaient partis
en vacances avec leur père au [...], que la veille de leur retour, soit le 4
janvier 2020, B.W.________ lui avait envoyé un message pour lui raconter
que son père l’avait frappé au visage et qu’il avait saigné du nez, qu’elle
avait alors fait un appel vidéo avec son fils au cours duquel il lui avait dit
qu’il avait encore mal, que lorsqu’elle avait récupéré ses enfants le
lendemain, elle était allée directement à l’hôpital pour faire un constat,
que les médecins l’avaient informée qu’ils allaient faire un signalement,

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qu’elle avait ensuite discuté avec M.________ et qu’elle avait alors déposé
sa requête. Elle a confirmé que les enfants savaient que leur père avait
demandé la garde. A.W.________ a quant à lui déclaré que les enfants
étaient manipulés, que la situation empirait chaque jour et que depuis
qu’il avait demandé leur garde, ils n’étaient plus les mêmes, ayant le
sentiment que c’était lui qui devait obéir et pas eux. Il a constaté que dès
qu’il ne laissait pas son fils décider, c’était la crise et que celui-ci se sentait
plus fort lorsque l’un des parents le protégeait. Il a relaté qu’auparavant,
quand Q.________ avait des problèmes avec B.W.________, elle faisait appel
à lui et il se rendait chez elle pour discuter avec les enfants et les cadrer,
mais que lorsqu’il avait à son tour demandé de l’aide à la mère en raison
du comportement de leur fils, qui aurait volé et tenté de le frapper, elle ne
l’avait pas épaulé. Interpellé sur les évènements survenus au [...], il a
expliqué qu’une sortie était prévue avec la famille, que B.W.________
s’était assis au volant de la voiture et ne voulait pas partir, qu’il avait dû
l’extraire du véhicule à plusieurs reprises et qu’il l’avait finalement mis à
l’arrière, lui donnant deux fessées. Il a ajouté que lorsqu’ils s’étaient
arrêtés pour manger, son fils l’avait regardé droit dans les yeux et lui avait
dit : « tu vas voir chez le juge ». Il a contesté avoir frappé B.W.________ au
nez, soutenant qu’il était très sensible sur cette partie du visage, tout
comme lui. Il a affirmé que B.W.________ avait été préparé
psychologiquement, relevant qu’après s’être calmé, il lui avait fait une
bise et s’était excusé et qu’après la rentrée scolaire, il avait mis toutes les
photos des vacances au [...] sur sa story Whatsapp avant de les supprimer
dès qu’il était rentré de l’école. Il a ajouté que les enfants avaient
interdiction de lui répondre au téléphone. Une réunion avait eu lieu à
l’ASEJ en novembre et on lui avait dit que les résultats de son fils avaient
baissé. Il a évoqué l’obésité morbide des enfants, soutenant que des
démarches avaient été mises en place mais que rien n’avait été suivi.
M.________ a pour sa part indiqué qu’elle avait été interpelée par
Q.________ à la rentrée scolaire concernant son fils B.W.________ et qu’au
vu des craintes formulées par la mère, mais également des antécédents,
elle lui avait conseillé de déposer sa requête. Elle a précisé qu’elle avait
également eu des contacts avec le CAN Team et avec A.W.________. Elle a
déclaré qu’elle n’avait pas le sentiment que les enfants étaient

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instrumentalisés, mais que B.W.________ prenait confiance et s’affirmait et
que ces changements étaient en lien avec l’adolescence et dataient
d’avant le dépôt de la requête de A.W.________. Elle a constaté qu’il y avait
un décalage entre le père et le fils, qui n’arrivaient pas à communiquer, et
que vu l’âge des enfants, il fallait déployer d’autres compétences pour
échanger et se concerter, relevant que le parent restait décideur et
imposait le cadre, mais pas à n’importe quel prix. Elle a affirmé que les
fessées ne devraient pas faire partie du système éducatif et qu’il fallait
faire le nécessaire pour que tel ne soit plus le cas. Elle a mentionné que
l’ASEJ avait constaté une amélioration au niveau du comportement, de
l’hygiène et de l’accompagnement scolaire des enfants. Elle a observé une
absence de concertation et de communication entre les parents et a
préconisé de poursuivre les entretiens avec ces derniers sur la
coparentalité. Elle a expliqué qu’elle ne recommandait plus l’intervention
de l’AEMO au domicile de la mère car B.W.________ y respectait le cadre.
Le conseil de Q.________ a relevé qu’il y avait des actes graves qui
faisaient l’objet d’une plainte pénale et que la version des faits du père
concernant les évènements survenus au [...] était totalement à l’opposé
de celle de son fils. Il a déclaré que les inquiétudes de la mère étaient les
mêmes, que les enfants soient avec leur père en Suisse ou au [...], et
qu’elle s’opposait à tout droit de visite dans ce dernier pays. Il a observé
que Q.________ estimait que le lien avec le père devait être maintenu mais
voulait que ses enfants soient sécurisés et a proposé un droit de visite
médiatisé par l’intermédiaire du Point Rencontre et en milieu fermé, ce
que A.W.________ a catégoriquement refusé. Le conseil de ce dernier a
préconisé une suspension du droit de visite jusqu’à ce que les enfants
soient entendus, puis la réintroduction d’un droit de visite usuel et la mise
en œuvre du Point Rencontre en cas d’incident. A l’issue de l’audience,
Q.________ et A.W.________ se sont engagés à reprendre le suivi aux
Boréales, chaque parent devant prendre contact avec la Consultation de
Recordon au plus tard le 10 février 2020.
Par courrier du 12 février 2020, A.W.________ a informé le juge
de paix qu’il avait pris contact avec les Boréales afin d’obtenir un rendez-
vous et de poursuivre une thérapie avec Q.________, comme il s’y était

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engagé lors de l’audience du 5 février 2020, et qu’une rencontre avait
déjà été fixée et confirmée. Il a conclu à l’annulation de la suspension de
son droit de visite et à la reprise de celui-ci à raison d’un week-end sur
deux et de la moitié des vacances. Pour le surplus, il s’est
catégoriquement opposé aux conclusions de Q.________ tendant à
l’exercice de son droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre. Il a
joint à son écriture une clé USB comprenant des photos et des vidéos de
ses enfants.
Par lettre du 13 février 2020, la Dre H.________ et [...],
respectivement cheffe de clinique et psychologue associée auprès des
Boréales, ont confirmé que Q.________ et A.W.________ avaient entrepris
des démarches tendant à la reprise de leur suivi et qu’un rendez-vous
était fixé au mois d’avril.
Par correspondance du 25 février 2020, A.W.________ a informé
le juge de paix qu’il n’avait pas pu parler au téléphone avec sa fille
C.W.________ le jour de son anniversaire au motif qu’elle n’avait pas
souhaité lui adresser la parole alors que rien ne le laissait prévoir et
qu’elle venait de lui passer commande pour des cadeaux, qu’il n’avait pas
manqué de lui acheter.
Le 10 mars 2020, le juge de paix a procédé à l’audition des
enfants B.W.________ et C.W.________ ensemble. Ces derniers ont indiqué
que chez leur mère, les choses se passaient bien, évoquant des
promenades, le fait de jouer à l’extérieur et de passer du temps ensemble
et que chez leur père, ils restaient à la maison, les sorties étant très rares.
Ils ont déclaré qu’ils partaient souvent au [...] avec ce dernier et qu’ils
n’aimaient pas trop y aller, car ils s’y rendaient en voiture et que
B.W.________ était malade. Ils ont relevé qu’ils n’avaient pas vu leur père
depuis longtemps et ne savaient pas s’ils se réjouissaient de le voir. Ils ont
expliqué qu’ils souhaitaient lui rendre visite car c’était leur père, mais
qu’en même temps ils ne voulaient pas le faire car il les insultait et ne
faisait rien avec eux, C.W.________ ajoutant qu’elle craignait qu’il ne fasse
du mal à son frère. B.W.________ a mentionné qu’au [...], son père lui avait

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donné des coups jusqu’à ce qu’il saigne du nez et qu’en Suisse, lorsque sa
sœur et lui refusaient de goûter un plat, ils étaient punis et devaient aller
au lit sans manger ou se faisaient fesser. C.W.________ a précisé qu’elle
recevait rarement des fessées, mais qu’elle se faisait insulter en albanais,
son père l’ayant traitée de « espèce de gros singe ». Elle a ajouté qu’ils
avaient l’interdiction de parler français et ne pouvaient parler qu’albanais.
Les enfants ont affirmé que leur père les insultait lorsque leur belle-mère
était absente. Ils ont indiqué qu’ils s’entendaient bien avec cette dernière,
qui était gentille, et qu’ils avaient un peu moins peur de leur père
lorsqu’elle était présente. Ils ont déclaré qu’ils seraient d’accord de voir
leur père le samedi, durant trois heures, en présence de leur belle-mère.
Le 12 mars 2020, le juge de paix a transmis à Q.________,
A.W.________ et au SPJ un résumé de l’audition des enfants B.W.________ et
C.W.________ du 10 mars 2020.
Par lettre du 14 avril 2020, le Point Rencontre [...] a informé
Q.________ et A.W.________ qu’en raison des circonstances exceptionnelles
liées à la propagation du virus COVID-19 et tenant compte des directives
de la Confédération et de l’Etat de Vaud, son activité était suspendue.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix fixant les modalités d’exercice du droit de
visite d’un père sur ses enfants mineurs (art. 273 ss CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute

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décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent

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de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père des
mineurs concernés, partie à la procédure, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la mère des enfants n’a pas été invitée
à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de
l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant
les relations personnelles ; la même compétence appartient en outre à

- 15 -
l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a pris des
mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.3 En l’espèce, le juge de paix a procédé à l’audition des parents
lors de son audience du 5 février 2020 et des enfants B.W.________ et
C.W.________ lors de son audience du 10 mars 2020, de sorte que leur droit
d’être entendus a été respecté.
2.3 L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. Le recourant s’oppose à l’exercice de son droit de visite par
l’intermédiaire de Point Rencontre. Il soutient qu’il n’existe pas d’indices
concrets de mise en danger du bien de ses enfants. Il fait en particulier
valoir que le constat de l’Hôpital de l’Enfance du 9 janvier 2020 ne
confirme absolument pas les accusations de violences physiques qu’aurait
subies B.W.________ le 3 janvier 2020. Il reproche en outre au premier juge
de ne pas avoir tenu compte du contexte de grave conflit entre les
parents.

- 16 -
Le recourant invoque également une violation du principe de
proportionnalité. Il admet qu’il n’aurait pas dû donner deux fessées à son
fils le 3 janvier 2020, mais affirme que cela ne justifie pas une telle
restriction de son droit de visite. Il ajoute que la solution ordonnée est
impossible à mettre en place en raison de la crise sanitaire et qu’elle a
pour conséquence qu’il n’a plus vu ses enfants depuis quatre mois. Il
déclare que des mesures moins drastiques auraient pu être prises, comme
un droit de visite un samedi sur deux en présence de son épouse, avec
laquelle ses enfants s’entendent bien.
3.1
3.1.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les
références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être

- 17 -
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec
l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes
chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant
(état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à
cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une
telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au
regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le
bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,
le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par
d’autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la
proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations
personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l’intérêt de l’enfant, que si les

- 18 -
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120
II 229 consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant
par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un
droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du
parent non détenteur de l’autorité parentale, le principe de la
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L'une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2
CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et les références citées).
L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (Meier/Stettler, op.
cit., n. 1015, p. 661). Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 1014 ss, pp. 661 ss). Le droit de visite surveillé
tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des
situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration
des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une
solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée
limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée
que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées
sans accompagnement (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ;
TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2).

- 19 -
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2008 p. 172).
3.1.2 La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre
seulement de la volonté de l'enfant, notamment lorsque un comportement
défensif de celui-ci est principalement influencé par le parent gardien (TF
5A_160/2011 du 29 mars 2011 consid. 4, publié in FamPra.ch 2011 p. 740
; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4, publié in FamPra.ch 2011
p. 491). Il s'agit d'un critère parmi d'autres ; admettre le contraire
conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et son bien,
alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle
conception pourrait donner lieu à des moyens de pression sur lui (TF
5A_719/2013 du 17 octobre 2014 consid. 4.4). Le bien de l'enfant ne se
détermine pas seulement en fonction de son point de vue subjectif selon
son bien-être momentané, mais également de manière objective en
considérant son évolution future (TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008
consid. 4.3, publié in FamPra.ch 2009 p. 513 ; TF 5C.170/2001 du 31 août
2001 consid. 5aa, publié in FamPra.ch 2002 p. 389). Pour apprécier le
poids qu'il convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à
se forger une volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux
alentours de 12 ans révolus, ainsi que la constance de son avis sont
centraux (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2.2.2 ; TF
5A_719/2013 du 17 octobre 2014 consid. 4.4 ; TF 5A_107/2007 du 16
novembre 2007 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2008 p. 429 ; sur le tout,
TF 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.1, SJ 2016 I 133). Le passage
d’un droit de visite accompagné à un droit de visite non accompagné ne
peut pas dépendre de la seule volonté de l’enfant (TF 5A_728/2015 du 25
août 2015 consid. 2.1).

- 20 -
Lorsque l'enfant adopte une attitude défensive envers le
parent qui n'en a pas la garde, il faut, dans chaque cas particulier,
déterminer les motivations qu'a l'enfant et si l'exercice du droit de visite
risque réellement de porter atteinte à son intérêt. Il est en effet
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa
recherche d'identité (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 130
III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a et les références). Il sied
également de rappeler que, en règle générale, lorsque l'enfant est en
prise avec un conflit de loyauté, la restriction du droit de visite est en fin
de compte une mesure peu apte à préparer l'enfant à y faire face. Un tel
conflit est, dans une certaine mesure, une conséquence inhérente au droit
de visite. Les aspects positifs (notamment gestion plus aisée de la
séparation, modes d'éducation complémentaires, perspectives
d'identification, amélioration de l'estime de soi, conseils au moment de la
puberté et, plus tard, lors du choix d'une profession) des visites régulières
auprès de l'autre parent l'emportent sur les aspects négatifs (agitation de
l'enfant au début et tensions éventuelles). L'ennui inassouvi du parent
absent a, à la longue, des conséquences psychiques très graves et très
néfastes en cela par exemple que l'enfant peut se faire une image trop
irréaliste de ce parent. Dans l'hypothèse de conflits entre les deux
parents, les visites peuvent détendre l'atmosphère lorsqu'elles sont
conçues d'une manière judicieuse et qu'elles sont répétées, car chaque
nouvelle visite contribue à réduire les effets de la situation conflictuelle.
Cela implique que les parents s'efforcent de ne pas profiter de l'exercice
du droit de visite pour exprimer leurs désaccords (TF 5A_459/2015 du 13
août 2015 consid. 6.2.1, SJ 2016 I 133 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Néanmoins, il demeure que, si un enfant capable de
discernement refuse de manière catégorique et répétée, sur le vu de ses
propres expériences (ATF 126 III 219 consid. 2b), d'avoir des contacts avec
l'un de ses parents, il faut les refuser en raison du bien de l'enfant ; en
effet, face à une forte opposition, un contact forcé est incompatible avec
le but des relations personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité

- 21 -
de l'enfant (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2.2.2 ;
TF 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.1, SJ 2016 I 133).
La capacité de discernement est relative : elle ne doit pas être
appréciée dans l’abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte
déterminé, en fonction de sa nature et de son importance (ATF 134 II 235
consid. 4.3.2 ; ATF 124 III 5 consid. 1a ; ATF 118 Ia 236 consid. 2b ; ATF
117 II 231 consid. 2a).
3.1.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 13 février 2014/30 et les références citées).
3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que le 5 juillet 2019,
Q.________ a fait part à la justice de paix de ses inquiétudes concernant ses
enfants B.W.________ et C.W.________ en raison de faits survenus lors de
l’exercice du droit de visite du père. Elle a évoqué divers épisodes au
cours desquels ce dernier aurait mis le bien des enfants en danger, soit
notamment la conduite de son véhicule à une vitesse excessive
(230 km/h) en leur présence le 19 avril 2019, le fait de les avoir laissé
conduire une voiture dans un champ au [...] ou sur une route secondaire à
[...], des insultes (« connard ») à l’égard de B.W.________ le 4 mai 2019
pour deux ou trois gouttes sur les toilettes, pensant qu’il s’agissait d’urine
alors que son fils lui avait expliqué que c’était de l’eau, ainsi que de la

- 22 -
violence physique en juin 2019 (saisie par le col au point de déchirer le t-
shirt et de laisser une marque sur l’enfant), toujours à l’égard de
B.W.________, qu’il accusait de vol. En outre, le 6 janvier 2020, Q.________ a
requis la suspension du droit de visite de A.W.________ en raison de
violences exercées sur B.W.________ le 3 janvier 2020 durant leurs
vacances au [...]. Elle a exposé que le 4 janvier 2020, son fils lui avait
envoyé un message pour lui raconter que son père l’avait frappé au visage
et qu’il avait saigné du nez, que le lendemain, au retour des enfants, elle
avait emmené B.W.________ à l’Hôpital de l’Enfance et que celui-ci avait
expliqué au médecin que son père ne voulait pas le prendre dans sa
voiture pour aller en ville alors qu’il y avait encore une place libre, lui
disant d’aller plus tard avec un autre véhicule avec ses plus jeunes
cousins, qu’il s’était vexé et était reparti à la maison, que son père lui
avait alors couru après, qu’il l’avait attrapé par les cheveux, secoué et
poussé à terre, puis s’était mis à le frapper où il pouvait (visage, tête,
bras, dos, fesses, jambes), et qu’il s’était arrêté quand il avait vu qu’il
saignait du nez. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6
janvier 2020, le juge de paix a suspendu le droit de visite de A.W.________
sur ses enfants B.W.________ et C.W.________. Lors de son audition du 5
février 2020, le père a contesté avoir frappé son fils au nez, déclarant qu’il
était très sensible sur cette partie du visage. Il a en revanche admis lui
avoir donné deux fessées car il s’était assis au volant de la voiture et
refusait de sortir. Il a affirmé que les enfants étaient manipulés, relevant à
cet égard qu’après s’être calmé, B.W.________ lui avait fait une bise et
s’était excusé et qu’il avait mis toutes les photos des vacances au [...] sur
sa story Whatsapp après la rentrée scolaire, avant de les supprimer dès
qu’il était rentré de l’école. Lors de leur audition par le juge de paix le 10
mars 2020, B.W.________ et C.W.________ ont déclaré que leur père les
insultait et ne faisait rien avec eux. C.W.________ a également mentionné
qu’elle craignait qu’il ne fasse du mal à son frère. Revenant sur l’épisode
survenu au [...], B.W.________ a expliqué que son père lui avait donné des
coups jusqu’à ce qu’il saigne du nez. Il a ajouté qu’en Suisse, lorsque sa
sœur et lui refusaient de goûter un plat, ils étaient punis et devaient aller
au lit sans manger ou se faisaient fesser. C.W.________ a précisé qu’elle
recevait rarement des fessées, mais qu’elle se faisait insulter en albanais,

- 23 -
son père l’ayant traitée de « espèce de gros singe ». Les enfants ont
affirmé que leur père les insultait lorsque leur belle-mère était absente,
indiquant qu’ils s’entendaient bien avec cette dernière, qui était gentille,
et qu’ils avaient un peu moins peur de leur père lorsqu’elle était présente.
Ils ont déclaré qu’ils seraient d’accord de voir leur père le samedi, durant
trois heures, en présence de leur belle-mère. Lors de son audition du 5
février 2020, M.________ a indiqué qu’elle n’avait pas le sentiment que les
enfants étaient instrumentalisés, mais que B.W.________ prenait confiance
et s’affirmait, ces changements étant en lien avec l’adolescence. Elle a
constaté qu’il y avait un décalage entre le père et le fils, qui n’arrivaient
pas à communiquer. Elle a relevé que vu l’âge des enfants, il fallait
déployer d’autres compétences pour échanger et se concerter, soulignant
que le parent restait décideur et imposait le cadre, mais pas à n’importe
quel prix. Elle a observé que les fessées ne devraient pas faire partie du
système éducatif et qu’il fallait faire le nécessaire pour que tel ne soit plus
le cas.
Il résulte de ce qui précède que, contrairement à ce que
soutient le recourant, il existe bel et bien des indices concrets de mise en
danger des enfants en ce qui concerne les violences verbales et
physiques. Par ailleurs, le recourant semble totalement ignorer le fait que
les déclarations des enfants doivent/peuvent être prises en compte au vu
de leur âge. C’est donc à juste titre que le premier juge a ordonné un droit
de visite surveillé, d’autant que l’on se trouve au stade provisionnel et que
la situation sera réexaminée une fois que le SPJ aura rendu son rapport. Il
n’y a en l’espèce pas de violation du principe de proportionnalité. A cet
égard, il convient de relever que les visites au Point Rencontre ont repris
depuis la mi-mai 2020 et que la décision entreprise n’équivaut dès lors
plus, de facto, à une suppression des relations personnelles.
Il conviendra de refaire le point si la situation et les visites
s’améliorent pour envisager à nouveau un droit de visite usuel.

- 24 -
4. En conclusion, le recours de A.W.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant A.W.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

- 25 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Stefan Disch (pour A.W.________),
- Me Angelo Ruggiero (pour Q.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- Mme M.________, assistante sociale auprès du Service de protection de
la jeunesse,
- Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques,
- Fondation Jeunesse et Familles,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :