vd_gerichte · ZD21.007468 · 2021-10-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 54/21 - 308/2021
ZD21.007468
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 octobre 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Bidiville et Mme Saïd, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Rébecca Grand, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 8 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
divorcée et mère d’un enfant majeur, est titulaire d’une licence de
cafetier-restaurateur-hôtelier délivrée en [...] par l’association vaudoise
des cafetiers, restaurateurs et hôteliers X.________. Elle a travaillé, de juin
2018 à janvier 2019 et à plein temps, comme employée dans la
restauration pour le compte de la société L.________ Sàrl à [...].
En arrêt de travail depuis le 13 octobre 2018, l’assurée a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 21 mars
2019 en indiquant souffrir d’une maladie et en renvoyant auprès des
médecins consultés (généraliste, rhumatologue, psychiatre et chirurgien).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
recueilli le dossier médical de l’assurée constitué par Z.________ SA (ci-
après : Z.________, assureur perte de gain, servant ses prestations depuis
le 13 octobre 2018 en raison d’un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques [F33.2] et d’une polyarthrite,
tous deux incapacitants, traités par la mise en place d’un soutien
psychologique au Centre de psychiatrie et psychothérapie H.________ à [...]
et la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens [pièce 1]).
Sur le formulaire 531bis « DETERMINATION DU STATUT (PART
ACTIVE / PART MENAGERE) » complété le 2 mai 2019, l’assurée a indiqué
que sans atteinte à la santé, elle travaillerait au taux de 100 % depuis
toujours dans le domaine de la restauration par intérêt personnel et
nécessité financière.
L’assurée a bénéficié, de la part de l’OAI, d’une mesure
d’intervention précoce sous la forme de trois modules auprès de la
D.________ à [...], du 27 mai 2019 au 15 novembre 2019 (communication
du 3 mai 2019). On extrait le passage suivant de rapports de premier

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entretien des 17 et 28 juin 2019 rédigés par la coordinatrice en charge du
cas auprès de la D.________ :
“Evaluation de l’état de santé :
Mme R.________ souffre de psoriasis et de rhumatismes aux poignets
depuis ses 30 ans. Dès 2000, elle a des problèmes importants au
niveau dentaire. Lors de l’entretien, Mme R.________ nous informe
qu’elle a dû coller ses dents et espère que cela tiendra. En 2015, on
lui diagnostique de la polyarthrite rhumatoïde. Elle souffre
également de dépression. Mme R.________ entame un suivi
psychologique dès octobre 2018. En février 2019, elle se casse la
rotule.
Titre du Nom Discipline Adresse Fréquence Date de la
médecin exercée du suivi dernière
consultation
Doctoresse A.________ Médecine Rue du 1x/mois 14.06.2019
générale [...]
Doctoresse C.________ Psychiatrie et H.________ Chaque 10 28.05.2019
psychothérapie , av. [...] jours
Docteur S.________ Rhumatologie Route [...] Chaque 3-4 17.05.2019
mois
Docteur M.________ Chirurgie V.________ Selon les 13.05.2019
maxillo-faciale , Rue du besoins
[...]
Informations complémentaires :
Mme R.________ a des séances de physiothérapie 2 fois par semaine.
Elle se fait des injections hebdomadaires pour la polyarthrite et a un
traitement pour la dépression.”
Selon la coordinatrice-emploi de la D.________, l’assurée,
malgré de nombreux rendez-vous médicaux, souhaitait retrouver une
activité professionnelle à plein temps dès que son état de santé le lui
permettrait. Il a été observé que l’intéressée avait beaucoup de difficulté à
être concise et répondre uniquement aux questions posées ; elle donnait
beaucoup de détails, passait d’un sujet à l’autre et ne parvenait pas à
relater les faits de manière chronologique. Elle avait également de la
difficulté à marcher et faisait part de son anxiété pour son avenir
professionnel ; elle souhaitait néanmoins obtenir de l’aide afin de définir
une nouvelle cible professionnelle. Dans le second rapport d’entretien, il
est écrit que « nous ne poursuivons pas en phase 2 » compte tenu de
l’état de santé global déficient de l’assurée ; outre une boiterie et des
difficultés à se lever, très émotive, cette dernière pleurait et indiquait ne
pas accepter sa situation ; elle avait perdu toute confiance en elle et son
moral semblait très bas ; sa psychiatre était absente pour une longue

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durée et elle avait entamé un suivi auprès d’un nouveau médecin aux
H.________ depuis le 1er juillet 2019.
L’OAI a finalement refusé la mise en place de mesures
d’intervention précoce, estimant par ailleurs que des mesures de
réadaptation d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables pour
l’instant. En l’état des choses, l’instruction du cas devait se poursuivre
(« IP – Proposition de DDP » et communication du 15 juillet 2019).
Dans un rapport du 9 août 2019 à l’OAI, auquel étaient
annexés les résultats d’examens sanguins, le Dr S.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, a posé les diagnostics
incapacitants de syndrome douloureux des péri-hanches
(déconditionnement musculaire) et d’état dépressif, depuis « au moins
2017 ». Sans incidence sur la capacité de travail, il retenait une
polyarthrite rhumatoïde séropositive et érosive (en rémission sous
Enbrel®) et une fracture de la rotule droite, traitée conservativement. Sur
le plan strictement rhumatologique, il attestait une capacité de travail de
l’assurée à 100 % (huit heures de travail par jour) dans toute activité.
Dans l’annexe à son rapport, ce rhumatologue a toutefois coché la totalité
des cases relatives aux limitations fonctionnelles, en indiquant également
une capacité de résistance limitée en raison de la fatigabilité. A la
question de savoir quels autres éléments étaient susceptibles d’entrer en
ligne de compte dans l’évaluation du cas, le Dr S.________ a répondu « état
dépressif ». A son avis, il convenait de poursuivre la physiothérapie et le
traitement d’Enbrel® (50 mg une fois par semaine). Il a en outre remis un
rapport du 27 novembre 2017 consécutif à une consultation du 22
novembre précédant adressé au Dr A.________, médecin traitant
généraliste. Le Dr S.________ a noté que l’assurée se plaignait de douleurs
de caractère plutôt mécanique aux poignets lors d’activités ménagères
avec des mouvements répétitifs pour lesquelles un bilan biologique de
septembre 2017 n’avait pas montré de syndrome inflammatoire, ni de
cytolyse hépatique. Son psoriasis vulgaire, avec initialement une atteinte
diffuse, avait bien régressé avec Enbrel® ; seules subsistaient des lésions
de psoriasis aux deux coudes et genoux peu gênantes. Elle avait eu des

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multiples greffes osseuses pour les dents et portait deux implants
complets. Une addiction à l’alcool dans le passé lui avait valu un retrait de
son permis de conduire en mars 2015 pour une alcoolémie à 2,38 ‰ ; au
jour des consultations des 16 et 22 novembre 2017, elle consommait de
l’alcool occasionnellement et de façon modérée. Dans une situation
économique délicate, elle bénéficiait d’un suivi psychiatrique par la
psychologue F.________ aux H.________. Ses plaintes concernaient
principalement des douleurs aux deux péri hanches, en particulier du côté
droit avec réveils nocturnes, ceci depuis un an ; elle n’avait pas eu de la
physiothérapie et il n’y avait pas de restriction du périmètre de
déambulation. Elle présentait aussi parfois une sensation de lâchage par
manque de force aux jambes, sans facteur déclencheur particulier. Elle
était affectée également de lombalgies. Enfin, elle présentait des douleurs
peu intenses aux deux pieds, localisées au bord latéral au col du pied
droit, avec parfois sensation de blocage mais sans apparition de signes
inflammatoires à cet endroit. Ce rapport se termine comme suit :
“Au status : lésions hyperkératosiques de psoriasis aux deux coudes
et aux deux genoux. Lésions unguéales de psoriasis en dé à coudre
aux doigts des mains et des pieds.
Pas de synovite aux mains, ni de signes de ténosynovite, signe de
Genslen négatif, pas de douleurs aux poignets.
Rachis avec mauvais déroulement de la portion lombaire à la flexion
du tronc, Schober lombaire à 15/20, distance doigt-sol 10 cm.
Péri-hanches avec douleurs à la palpation du côté droit, test de
Faber douloureux également à cet endroit ; la dérotation contrariée
de la hanche droite ne déclenche pas de douleur.
Genoux sans épanchement ; flexion complète ; n’arrive pas à
remonter d’une position accroupie par manque de force.
Le reste du status rhumatologique est sans particularité.
Rx des mains et des pieds du 16.11.2017 : érosion du triquetrum
bilatéral ; hallux-valgus droit avec angle à 30°, griffe au 3ème orteil
gauche.
IRM des mains du mois d’octobre 2013 : synovite érosive bilatérale,
partiellement symétrique, radio cubitale distale, piso-pyramidale,
avec érosion active à la 3ème MTP [articulation métatarso-
phalangienne] du 3ème rayon gauche et du 5ème à droite.
Discussion :
Mme R.________ s’adresse à ma consultation pour reprise de suivi
rhumatologique pour une polyarthrite rhumatoïde séropositive et
érosive. Actuellement, pour ce qui concerne les douleurs de la
polyarthrite, je ne retrouve pas d’éléments cliniques ni biologiques
pour une activité de cette maladie. Elle présente parfois une

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sensation d’enraidissement aux doigts avec de la peine à les plier,
quelques douleurs aux poignets qui ont une caractéristique plutôt
mécanique et qui s’accentuent lorsqu’elle fait des travaux de
ménage ou en cuisine. Je ne propose pas de changer pour l’instant
de traitement biologique.
Mme R.________ se plaint surtout de douleurs de péri-hanche droite
pour lesquelles je prescri[s] de la physiothérapie de renforcement et
d’étirement des fessiers ; il existe des douleurs lombaires, un
manque de force aux membres inférieurs que je traite par
physiothérapie de reconditionnement musculaire global.
Un bilan biologique de contrôle sera réalisé en décembre 2017.
Elle présente des douleurs du col du pied droit, au bord latéral du
pied droit, avec parfois sensation de blocage. Elle a eu un ultrason
de la cheville droite en août 2017 qui a montré une légère bursite
rétrocalcanéenne et une ténosynovite du long extenseur de l’hallux
droit. Lors de mon examen, je ne retrouve pas de signes
inflammatoires, je n’ai pas de proposition spécifique pour ce
problème qui est peu invalidant. […]”
Par rapport du 9 septembre 2019 à l’OAI, le Dr A.________ a
posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2) depuis 2016, de
polyarthrite ainsi que de troubles mentaux et de comportement liés à
l’utilisation d’alcool, utilisation continue (F10.25). Il évaluait la capacité de
travail de l’assurée comme nulle dans toute activité depuis le 13 octobre
2018 et retenait les limitations fonctionnelles suivantes : « insomnie,
anxieuse, épuisement psychique et physique ». De l’avis du médecin
traitant, malgré un soutien psychologique et une pharmacothérapie mises
en œuvre, les différentes pathologies et en particulier l’état de santé
psychique contre-indiquaient une amélioration de la capacité de travail.
Dans leur rapport du 20 novembre 2019 à l’OAI, les Drs
P.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et C.________,
médecin-assistant, succédant à la psychologue F.________ depuis le 4
décembre 2018 et consultés à une fréquence bimensuelle au Centre de
psychiatrie et psychothérapie H.________, ont diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent (F33) en retenant une incapacité de travail totale de
l’assurée dans sa profession habituelle depuis le 13 octobre 2018. Sous la
rubrique « 2.2 Situation et symptômes médicaux actuels », les psychiatres
traitants ont écrit ceci :

- 7 -
“Actuellement, Mme R.________ n’est pas en capacité de travailler.
Elle a de fortes douleurs physiques qui la handicapent et
l’empêchent de se déplacer correctement. Elle n’est pas en mesure
de reprendre une activité professionnelle dans le même domaine
qu’auparavant. La patiente présente également des symptômes de
dépression, tels qu’abaissement de l’humeur, irritabilité, troubles du
sommeil et de l’appétit, qui sont en lien avec ses difficultés
professionnelles. Son état clinique s’améliore, notamment sur le
plan de la thymie, mais elle présente toujours des difficultés de
l’ordre de l’agitation et des angoisses auxquelles elle réagit par de
l’irritabilité et une difficulté à mener une activité jusqu’au bout. Elle
a également du mal à trouver l’énergie et la motivation pour
s’occuper des différentes tâches chez elle, que ce soit le ménage ou
l’administration. Mme R.________ souffre aussi d’isolement. Elle vit
avec son fils, mais elle dit ne plus vraiment avoir de relation
amicale.”
De l’avis des Drs P.________ et C.________, les troubles
physiques de l’assurée contre-indiquaient l’exercice de sa profession dans
la restauration ; en raison d’une polyarthrite rhumatoïde, elle présentait
des douleurs à différentes articulations notamment aux poignets et à
l’épaule et également aux membres inférieurs. Aux dires des soignants,
l’intéressée souhaitait avoir une activité professionnelle, mais tout
déplacement était compliqué, et les limitations dans l’accomplissement
des travaux ménagers étaient fluctuantes en fonction de ses douleurs. Les
restrictions fonctionnelles consistaient en des difficultés dans la gestion
des émotions, liées aux tâches administratives, dans les déplacements, à
maintenir un rythme diurne/nocturne ainsi qu’en une hypersensibilité au
stress. Les capacités de concentration/attention et mnésiques étaient
limitées. Les activités exigeant de l’endurance, de la précision, du stress
et de la rapidité n’étaient plus envisageables pour l’assurée. Sur le plan
thérapeutique, elle ne souhaitait pas de médication ; un antidépresseur
avait été arrêté en juillet 2019 car elle disait se sentir plus mal avec que
sans le médicament.
Le 4 février 2020, l’OAI s’est vu communiquer, à sa demande,
le dossier actualisé d’Z.________. Il en ressort en particulier les éléments
suivants :

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- un courrier du 27 mai 2019 aux termes duquel Z.________ a informé
l’assurée de la réduction de l’indemnité journalière à 40 % à compter du 8
juillet 2019, puis de sa suppression avec effet au 8 août 2019 ; selon les
constatations de l’assurance perte de gain, une capacité de travail de 60
% était exigible de la part de l’assurée depuis le 8 juillet 2019, puis de 100
% un mois plus tard, dans son activité habituelle ;
- un rapport d’expertise du Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, du 21 mai 2019 au médecin-conseil de l’assureur perte de
gain. Posant les diagnostics incapacitants de troubles de l’adaptation,
réaction dépressive prolongée (F43.21) depuis le 13 octobre 2018,
d’anxiété généralisée (F41.1) depuis le 13 octobre 2018 et de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool : utilisation nocive
pour la santé (F10.1) depuis « au moins le vendredi 1er février 2019 »,
l’expert a estimé la capacité de travail de l’assurée comme nulle au jour
de son examen (le 8 mai 2019), à 30 % depuis le 8 juin 2019, à 60 % dès
le 8 juillet 2019, et à 100 % depuis le 8 août 2019, dans toute activité. En
lien avec son évaluation, le Dr I.________ a indiqué qu’un traitement de son
anxiété généralisée ainsi qu’une abstinence d’alcool, au moyen de la
mesure des tests hépatiques, étaient exigibles de la part de l’assurée. Les
limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : « L’adaptation
aux règles et routines est modérément altérée. La planification et la
structuration des tâches est modérément altérée. La flexibilité et la
capacité d’adaptation est modérément altérée. La mise en pratique des
compétences et des connaissances professionnelles est modérément
altérée. La capacité à formuler des jugements et à prendre des décisions
en fonction du contexte est modérément altérée. La capacité d’endurance
et de résistance est légèrement altérée. La capacité de s’affirmer est
légèrement altérée. La capacité de contact et de conversation avec des
tiers est légèrement altérée. La capacité d’intégration dans un groupe est
légèrement altérée. La capacité aux relations privilégiées à deux n’est pas
évaluable en l’état. Les activités spontanées et la proactivité sont
modérément altérées. La capacité à prendre soin de soi et à se prendre en
charge est conservée. La mobilité et la capacité de déplacement est
conservée » ;

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- un rapport du 15 mars 2019 adressé au médecin-conseil d’Z.________ par
les Drs J.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et
C.________ du Centre de psychiatrie et psychothérapie H.________ qui ont
répondu comme suit aux questions posées dans l’intervalle :
“Début du traitement (Date) : 12 octobre 2017
1. Diagnostic(s) ICD-10, yc. Dépendances avec impact sur la
capacité de travail
Trouble dépressif récurrent (CIM-10 : F33.2), accentué par la perte
d’emploi.
2. Anamnèse (Quand et comment les troubles sont-ils survenus
pour la première fois ? Evolution chronologique)
Mme R.________ vit en Suisse depuis [...], elle a travaillé dans la
restauration jusqu’en 2014. Les troubles de l’humeur ont commencé
en 2007. En raison de difficultés, elle a vendu son restaurant, puis a
connu une période de chômage jusqu’en 2017. A ce moment-là, elle
entreprend un suivi qui se termine en mai 2018. L’évolution est
moindre et en novembre 2018, elle refait une demande car elle
souffre de sa situation. Son trouble rend difficile la recherche d’un
nouvel emploi.
2.1 Quelles maladies antérieures et quels accidents influent sur le
processus de guérison ?
Psoriasis, apparu en 1996, qui a un fort impact émotionnel sur la
patiente. Elle est aussi atteinte d’une polyarthrite rhumatoïde et
souffre de douleurs somatiques chroniques qui influent sur son état
psychique.
3. Résultat psychopathologique (Merci de joindre une copie des
résultats de laboratoires récents, incl. Génotypage ABCB1)
Nihil.
4. Médication antérieure et actuelle
Antérieurement, Mme R.________ prenait du Temesta et du Stilnox.
Actuellement, elle prend de l’Atarax 25 mg le soir si besoin.
4.1 Intervalle de traitement jusqu’à présent et futur
Intervalle de traitement : suivi de septembre 2017 à mai 2018 par
Mme F.________ (psychologue), puis à partir du 4 décembre 2018 par
le Dr C.________.
5. Efficacité thérapeutique jusqu’ici
Le suivi se met en place. A la suite d’une chute, Mme R.________ a
été dans l’incapacité de se déplacer et n’a pas pu venir à plusieurs

- 10 -
rendez-vous, mais elle souhaite poursuivre un suivi régulier afin de
pouvoir reprendre une activité professionnelle dès que possible.
6. Troubles/craintes subjectifs (du point de vue de la personne
assurée)
La patiente a parfois le sentiment d’être envahie par ses émotions,
avec une perte de motivation et de plaisir dans les activités.
L’anxiété est souvent présente.
7. Quel est l’impact de la pathologie sur la vie quotidienne du
patient (famille, loisirs et structure de la journée) ?
Agitation et angoisses importantes, isolement, difficulté à mener une
activité jusqu’au bout, et à trouver l’énergie et la motivation pour
s’occuper des différentes tâches.
8. Ressources/résistance dans l’activité existante ?
Mme R.________ souhaite vivement pouvoir retravailler, elle dispose
d’une forte capacité d’adaptation et elle dit aimer son travail. Le lien
compliqué avec le supérieur hiérarchique rend le retour à son ancien
poste difficile.
9. Ressources/résistance dans l’activité adaptée ?
Nihil.
10. L’activité professionnelle actuelle est-elle raisonnablement
exigible auprès d’un autre employeur ?
Non.
11. Incapacité de travail (IT)
100 % du 13 octobre 2018 au 25 janvier 2019.
Au vu de l’état psychique de la patiente, aucune activité n’est
possible actuellement.
12. Quelles mesures de soutien visant à la réinsertion
professionnelle dans le processus de travail seraient utiles pour
le patient ?
Suivi thérapeutique.”
Dans un rapport du 3 mars 2020 à l’OAI, le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, consulté à intervalles de six mois depuis le 22 mars 2019, a
retenu les diagnostics incapacitants d’arthrite MTP (métatarso-
phalangienne) hallux bilatéral, de gonarthrose gauche et de status post
fracture de la rotule droite. Sans se prononcer sur la capacité de travail de
l’assurée, ce praticien a fait part d’un pronostic réservé. Il a indiqué

- 11 -
également que les douleurs physiques multiples faisaient obstacle à une
réadaptation de l’assurée, sans plus de précisions.
Aux termes d’un rapport médical du 13 mai 2020, le Dr
N.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), sur
la base du rapport du Dr S.________ du 9 août 2019 et de l’expertise
psychiatrique mise en oeuvre par Z.________, ainsi qu’au vu des rapports
du médecin généraliste, de la psychiatre et de l’orthopédiste traitants, a
retenu que, si pour des raisons essentiellement psychiques la capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle depuis le 13 octobre 2018, dans
une activité adaptée (sans efforts physiques importants, capacités
d’adaptation modérément altérées, la mise en pratique des compétences
et connaissances professionnelles altérées, capacités de jugement
modérément altérées, capacité d’endurance légèrement altérée, de même
que la capacité d’intégration à un groupe, léger apragmatisme) la capacité
de travail était de 100 % depuis le mois d’août 2019, moyennant
l’introduction d’un antidépresseur SSRI avec contrôles sanguins et en cas
de dépendance avérée à l’alcool, d’un support à l’abstinence.
Par projet de décision du 12 juin 2020, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations (refus de
mesures professionnelles et de rente d’invalidité), au motif qu’à
l’échéance du délai d’attente d’une année, soit le 13 octobre 2019, la
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles était de 100 %, et que le degré d’invalidité était, après
comparaison des revenus, de 10 %. Par communication du même jour,
l’OAI a néanmoins reconnu à l’assurée le droit à une aide au placement au
sens de l’art. 18 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20).
Le 25 août 2020, le Dr A.________ a rédigé un rapport à
l’intention de l’OAI dont il ressort ce qui suit :
“Diagnostics :
• Polyarthrite rhumatoïde

- 12 -
• F33.2
• F10.25
• Trouble de la personnalité dépendante (F60.3)
Description de l’aggravation de l’état de santé par rapport à l’état
antérieur
• L’état de santé de Mme R.________, se péjore d’avantage depuis le
13.10.2018.
Le nouveau degré d’incapacité de travail
• La patiente reste inapte au travail à 100%, dans toutes les
activités.
Le pronostic
• Mon pronostic est défavorable vu les pathologies dont présente la
patiente.”
Les 9 et 17 septembre 2020, dans le délai imparti à cet effet,
l’assurée a fait part à l’OAI de ses objections sur le préavis de refus de
prestations du 12 juin 2020. S’estimant inapte à retravailler en raison de
son état de santé « dégradé sur le[s] plan[s] physique et psychique », elle
demandait implicitement un réexamen du cas à l’autorité. Elle indiquait
par ailleurs renoncer pour le moment à l’aide au placement qui a dès lors
été clôturée le 9 septembre 2020.
Aux termes d’un avis « audition » SMR du 23 novembre 2020,
les Dres Q.________ et K.________ ont fait le point définitif de la situation
comme suit :
“Conclusion : Nous n’avons aucun nouvel élément clinique ou
médico-descriptif et aucunes nouvelles limitations fonctionnelles, ni
sur le plan somatique, ni psychiatrique, qui justifieraient
objectivement une péjoration clinique durable de l’état de santé de
l’assurée depuis notre avis SMR du 13.05.2020 respectivement
depuis notre projet de décision du 12.06.2020. Donc, notre position
reste inchangée depuis notre avis SMR du 13.05.2020.
Au vue du syndrome de dépendance à l’alcool voire d’une
consommation novice d’alcool, toujours avec utilisation continue en
08.2020, nous avons des doutes non-négligeables par rapport à son
aptitude à la conduite automobile. Nous recommandons une
signalisation au SAN [Service des automobiles et de la navigation].”
Par décision du 14 janvier 2021, l’OAI a rejeté la demande de
mesures professionnelles et de rente d’invalidité. Aux termes d’un courrier
d’accompagnement du même jour faisant partie intégrante de sa décision,

- 13 -
il estimait que son projet de décision du 12 juin 2020 reposait sur une
instruction complète du cas sur le plan médical et économique, et qu'il
était conforme en tous points aux dispositions légales.
B. Par acte du 16 février 2021, R.________, représentée par Me
Rébecca Grand, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec dépens,
principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
« nouvelle instruction, sous la forme d’une expertise au minimum
psychiatrique aux fins de statuer sur la capacité de gain dans l’activité
habituelle et adaptée, ainsi qu’une nouvelle décision », et subsidiairement
à la réforme de la décision attaquée « en ce sens que Mme R.________ est
mise au bénéfice d’une rente d’invalidité dont le taux sera défini au terme
de la procédure d’instruction, à compter de l’échéance du délai
d’attente » ; plus subsidiairement encore, à sa réforme « en ce sens que
R.________ est mise au bénéfice de mesures d’ordre professionnel ». Elle
conteste la décision litigieuse tant sur le plan médical qu’économique.
Concernant l’aspect médical, elle fait valoir qu’elle présente, à tout le
moins depuis le mois de février 2019, une dépendance à l’alcool qui n’a
fait l’objet à ce jour d’aucune expertise psychiatrique conforme à la
jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral en matière de dépendance
permettant de statuer sur sa capacité de gain dans l’activité habituelle et
dans une activité adaptée. Elle en déduit la nécessité pour l’OAI, le cas
échéant pour le tribunal, de compléter l’instruction par la mise sur pied
d’une nouvelle expertise, à tout le moins psychiatrique, se réservant de
produire un prochain rapport du Dr A.________. Elle nie ainsi la valeur
probante du rapport d’expertise psychiatrique du Dr I.________ en raison de
son caractère incomplet, savoir l’absence d’une analyse adéquate de la
dépendance à l’alcool. Elle reproche par ailleurs à l’OAI de n’en avoir pas
tenu compte dans l’évaluation des limitations fonctionnelles dans le cadre
de la détermination d’un poste de travail adapté à son état de santé. Sur
le plan économique, elle conteste tant le calcul du revenu sans invalidité
que de celui d’invalide. A titre de mesure d’instruction, la recourante a
requis la mise en œuvre d’une expertise « au minimum psychiatrique »
par le tribunal.

- 14 -
Dans sa réponse du 30 mars 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. En l’état du dossier, il
confirme la capacité de travail totale exigible de la part de l’assurée dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, parmi
lesquelles, outre une contre-indication aux efforts physiques importants, il
est retenu le fait que les capacités d’adaptation, de jugement,
d’endurance et d’intégration à un groupe sont légèrement ou modérément
altérées de même que la mise en pratique des compétences et
connaissances professionnelles. Sur le plan économique, l’OAI estime que
les critiques de l’assurée ne sont pas susceptibles de modifier sa position.
Il a également produit son dossier consultable auprès du greffe du
tribunal.
Aux termes de sa réplique du 19 avril 2021, complétée le 17
mai suivant, la recourante a persisté dans ses précédentes conclusions en
précisant requérir désormais « une expertise psychiatrique,
rhumatologique et orthopédique », et en indiquant qu’elle ne disposait pas
encore de « document pertinent » en se réservant toutefois la faculté d’en
produire d’éventuels à connaissance de la prise de position de l’OAI sur la
réplique. Elle voit une contradiction dans le fait d’avoir fait l’objet d’une
signalisation au Service des automobiles et de la navigation pour une
dépendance à l’alcool depuis février 2019 retenue par l’OAI alors que cette
consommation d’alcool n’a toutefois pas été considérée suffisamment
importante pour motiver une instruction « complète de l’affaire sur le plan
médical ». Elle répète également que la mise en œuvre d’une expertise bi
voire pluridisciplinaire se justifie compte tenu du fait qu’elle présente
toujours des « troubles somatiques non contestés », soit une polyarthrite
rhumatoïde séropositive et érosive, un syndrome douloureux des péri
hanches, des lombalgies chroniques et des douleurs aux poignets, et
qu’elle a en outre été suivie par le Dr G.________ en raison d’une fracture
de la rotule droite au mois de février 2019. A ses yeux, il n’y a eu aucune
instruction sur les effets (interactions), notamment en raison des douleurs,
des diverses pathologies dont elle est affectée, comme l’ont attesté le
psychiatre, le médecin généraliste et l’orthopédiste. Enfin, elle reproche à
l’OAI de s’être basé sur le rapport incohérent du 9 août 2019 du Dr

- 15 -
S.________, pour retenir une capacité de travail totale sur le plan
rhumatologique, d’autant plus que les limitations fonctionnelles ont été
confirmées par le Dr G.________.
Dans sa duplique du 14 juillet 2021, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision querellée, sans nécessité de
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (psychiatrique,
rhumatologique et orthopédique). Il a produit un avis du 5 juillet 2021 de
la Dre Q.________, du SMR auquel il se rallie. Cette médecin s’est exprimée
comme suit sur le cas de la recourante :
“Conclusion : Suite à votre mandat du 29.06.2021 je me prononce
comme suit : Au début j’aimerai bien préciser que pour un diagnostic
de dépendance à l’alcool, au moins 3 des 6 manifestations suivantes
doivent habituellement avoir été présentes en même temps au
cours de la dernière année (dans la période avant le diagnostic
retenu) :
1. Désir puissant ou compulsif d’utiliser l’alcool
2. Difficultés à contrôler l’utilisation de la substance
3. Syndrome de sevrage physiologique quand la personne diminue
ou arrête la consommation, comme en témoignent la survenue
d’un syndrome de sevrage caractéristique de l’alcool ou
l’utilisation de l’alcool pour soulager ou éviter les symptômes de
sevrage
4. Mise en évidence d’une tolérance aux effets de l’alcool (la
personne a besoin d’une quantité plus importante de la
substance pour obtenir l’effet désiré)
5. Abandon progressif d’autres sources de plaisir et d’intérêts au
profit de l’utilisation de l’alcool, et augmentation du temps passé
à se procurer l’alcool, la consommer ou récupérer de ses effets
6. Poursuite de la consommation de l’alcool malgré la survenue de
conséquences manifestement nocives (ex : atteinte hépatique
due aux excès alcooliques)
Selon tous les RM [rapports médicaux] à disposition dans notre
dossier jusqu’à ce jour, je note qu’aucun des intervenants médicaux
de l’assurée ne retenait un de ces 6 critères diagnostiques de
dépendance à l’alcool depuis 2017 jusqu’à ce jour. A savoir,
• le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie (!), retenait lors [de]
l’évaluation psychiatrique en 05.2019 (rapport du 21.05.2019,
GED 06.02.2020), demandée par l’APG, sur la base des éléments
à disposition au moment de l’expertise, le diagnostic
incapacitant « des troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool : utilisation nocive pour la santé » (depuis au
moins le 01.02.2019), précisant que l’allégation par l’assurée
d’une consommation d’au moins 7 unités d’alcool par semaine
voire d’un équivalent de 7 unités d’alcool par semaine, associé
au constat de son rhumatologue d’un foetor alcoolique au moins
à une reprise, rendent « hautement vraisemblable l’existence

- 16 -
d’un mésusage de l’alcool sous forme d’une consommation
nocive pour la santé ». Il précisait, que « toutefois, ces éléments
à disposition ne permettent pas non plus d’exclure une
dépendance à l’alcool ».
• L’assurée rapportait en 11.2017 « qu’elle a eu une addiction à
l’alcool dans le passé et qu’en 03.2015 on lui a retiré son permis
de conduire pour une alcoolémie à 2,38‰ ; elle consomme de
l’alcool occasionnellement et de façon modérée ». Un bilan
biologique de 09.2017 ne démontrait également aucune
perturbation des valeurs hépatiques (« pas de cytolyse
hépatique »), la formule sanguine simple éta[i]t normale, ce qui
parle, selon mon avis, fortement contre une consommation
chronique et excessive d’alcool en 2017 (RM du 27.11.2017 du
Dr S.________, rhumatologue, GED 15.08.2019).
• Du RM du 15.03.2019 du Dr J.________, psychiatre traitant,
spécialiste en psychiatrie, H.________ (GED 06.02.2020) et du RM
du 29.11.2019 du Dr P.________, psychiatre traitant, spécialiste
en psychiatrie, H.________ (GED 12.12.2019), il ne ressort aucun
diagnostic en lien avec un[e] problématique d’alcool. Absence
d’anamnèse sur le plan alcoologique. Pas de doutes sur
l’aptitude à la conduite sur le plan psychiatrique.
• Du RM du 09.08.2019 du Dr S.________, rhumatologue (GED
15.08.2019), il ressort la notion d’un « probable nouveau retrait
de permis de conduire en 05.2019 » pour infraction routière
(dépassement d’un véhicule au-delà de la ligne blanche
continue) « alors qu’elle était en période d’épreuve après un
retrait du permis de conduire sur conduite en état d’ivresse en
2015 »…
• Du RM du 09.09.2019 du Dr A.________, MT (GED 11.09.2019), il
ressort le diagnostic « F10.25 » (Troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de
dépendance, utilisation continue » (à noter sans préciser les
critères remplis pour retenir un tel diagnostic de dépendance).
Aucun status clinique somatique ou psychiatrique a été transmis
pour corroborer le diagnostic de dépendance à l’alcool. Les LF
[limitations fonctionnelles] rapportées sont d’ordre psychique
liés aux autres troubles psychiques, mais pas liées à une
dépendance à l’alcool.
• Le RM du 03.03.2020 du Dr G.________, orthopédiste (GED
09.03.2020), n’évoque aucun[e] problématique d’alcool.
• Le RM du 25.08.2020 du Dr A.________, MT (GED 26.08.2020)
évoque les diagnostics suivants : polyarthrite rhumatoïde, trouble
dépressif récurrent, épisode sévère et « F10.25 », Troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome de dépendance, utilisation continue » (à noter sans
préciser les critères remplis pour retenir un tel diagnostic de
dépendance). Selon le MT, « l’état de santé de l’assurée se
péjore depuis 10.2018 » (à noter sans précisions) et qu’« elle
reste inapte au travail à 100% ». Aucunes LF d’ordre somatique
ou psychiatrique sont rapportées.

- 17 -
Votre question 1 : « Un trouble d’utilisation de substance
addictives est ou non diagnostiqué irréfutablement par un
spécialiste ? Réponse SMR : Le Dr I.________, spécialiste en
psychiatrie, retenait en 05.2019 seulement « des troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation d’alcool : utilisation nocive
pour la santé » (« depuis au moins le 01.02.2019 »), par contre sans
pouvoir exclure une dépendance à l’alcool non plus. Selon mon avis,
il faut souligner qu’au moment de l’évaluation psychiatrique en
05.2019, l’assurée ne présentait cliniquement aucun signe et
aucune séquelle psychiatrique d’une consommation chronique et
excessive d’alcool, donc ni trouble neurocognitif, ni des limitations
dans ses AVQ [activités de la vie quotidienne] (elle cuisine le souper
pour elle-même et son fils, se déplace en voiture ou à pied sans
peine, consulte d’offres d’emploi tous les jours sur l’Internet,
effectue la lessive et avec aide l’aspirateur, réalise des commissions
avec aide de son fils, paye ses factures). Aucun foeteur alcoolique
n’a été retenu en 05.2019, elle venait en bus seule. Selon l’assurée,
elle consomme de l’alcool non excessive selon ses dires (7
unités/sem). Notons que la pratique de loisirs et d’activités de
détente est « nulle » selon les dires de l’assurée en 05.2019, mais
« inchangée depuis plusieurs années en raison d’une vie de labeur »
et que l’activité en lien avec les contacts sociaux de l’assurée est
très « réduite à la base de longue date » (« elle évite les contacts
sociaux de longue date d’une part, d’autre part pour éviter des
dépenses ou de parler de sa santé »). Selon mon avis, la diminution
des activités de loisir et des contacts sociaux n’a aucun (!) lien avec
« une dépendance à l’alcool » depuis 02.2019, car déjà présente
auparavant, et tous ces éléments précités ci-dessus parlent, selon
mon avis, fortement contre l’existence d’un syndrome de
dépendance à l’alcool au moment de l’évaluation psychiatrique en
05.2019. A noter que les recommandations diagnostiques voire
thérapeutiques du Dr I.________ (« qu’il est exigible de la part de
l’assurée, qu’elle fasse la preuve d’une absence de dépendance à
l’alcool, par la mesure des tests hépatiques, ainsi que des CDT
toutes les 3 semaines, sur la durée de son incapacité de travail et
qu’elle devrait bénéficier, en cas (!) de dépendance avérée à
l’alcool, d’un support à l’abstinence / adhésion à un sevrage »), ne
signifient ainsi pas qu’un syndrome de dépendance a été
diagnostiqué irréfutablement par un spécialiste en psychiatrie. A
noter, que les deux psychiatres traitants aux H.________ n’ont jamais
posé un diagnostic en lien avec un[e] problématique d’alcool, ni en
03.2019, ni en 11.2019. En 11.2019 l’aptitude à la conduite
automobile a été donné du point de vue psychiatrique, ce qui parle
fortement contre la présence d’un[e] problématique d’alcool
avancée à cette date-là. De plus, je note l’absence de tous signes
biologiques d’une consommation chronique et excessive d’alcool
dans un prélèvement sanguin du 14.01.2019 (ASAT légèrement
élevé d’une manière aspécifique à 39 U/L (norme : 11-38 U/L), ALAT,
Gamma-GT et MCV dans la norme, CDT non effetuée) et du
17.05.2019 (valeurs hépatiques : ALAT, ASAT, Gamma-GT / MCV
parfaitement dans la norme / CDT : non effectuée), ce qui parle
fortement contre une consommation chronique et excessive d’alcool
dans le cadre d’une dépendance à l’alcool en 01 et 05.2019 (fiche
laboratoire du 17.05.2019, polyanalytic, GED 15.08.2019), mais
n’exclut pas des consommations excessives d’alcool d’une manière
ponctuelle dans le cadre d’une utilisation nocive pour la santé. Le Dr
A.________, médecin généraliste, donc pas spécialiste en psychiatrie,

- 18 -
indiquait soit en 09.2019, soit en 08.2020 (RM 09.09.2019, GED
11.09.2019 / RM 25.08.2020, GED 26.08.2020) comme
diagnostic « une dépendance à l’alcool, utilisation continue », à
noter sans motivation. Notons que le Dr A.________ n’a transmis à
aucun moment ni un status clinique somatique ou psychiatrique
pour corroborer ce diagnostic de dépendance à l’alcool. Ni en
09.2019 ni en 08.2020 le Dr A.________ précisait les critères remplis
pour retenir un tel diagnostic de dépendance. Les LF rapportées par
le Dr A.________ en 09.2019 sont d’ordre psychique de manière
générale liés aux autres troubles psychiques, mais pas liées
spécifiquement à une dépendance à l’alcool. En 08.2020, le Dr
A.________, signalait d’une manière non-motivée que « l’état de
santé de l’assurée se péjore depuis 10.2018 (à noter sans
précisions) et qu’elle reste inapte au travail à 100% » sans rapporter
des LF d’ordre somatique ou psychiatrique. A noter également, qu’il
n’y a pas des séquelles somatiques sur problématique d’alcool non
plus, qui auraient été annoncés par le Dr A.________, médecin
généraliste. Notons également qu’aucun support à l’abstinence /
adhésion à un sevrage « en cas de dépendance avérée à l’alcool »
(comme proposé par le Dr I.________ en 05.2019) a été mentionné
par le Dr A.________. Donc, selon mon avis, non, le diagnostic
d’une dépendance à l’alcool n’a pas été retenu par des
spécialistes en psychiatrie. Il n’y a pas des éléments
médicaux cliniques ou médico-descriptif objectifs qui
pourraient justifier l’existence d’une dépendance à l’alcool
selon notre dossier.
Votre question 2 : « Il y a suffisamment d’éléments médicaux
objectifs au dossier étayant la CTAA [capacité de travail dans une
activité adaptée] de 100% (cf. avis SMR 13.05.2020), et cela jusqu’à
la décision du 14.01.2021 ? » réponse SMR : Oui, il y a suffisamment
d’éléments médicaux objectifs au dossier, soit sur le plan
rhumatologique, soit sur le plan psychiatrique, pour étayer une CTAA
de 100% dès 08.2019 en respectant des LF d’ordre rhumatologique
et psychique (cf. avis SMR 13.05.2020), et cela jusqu’à la décision
du 14.01.2021. Nous n’avons aucun nouvel élément clinique ou
médico-descriptif objectif et aucunes nouvelles limitations
fonctionnelles, ni sur le plan somatique, ni psychiatrique, qui
justifieraient objectivement une péjoration clinique durable de l’état
de santé de l’assurée depuis notre avis SMR du 13.05.2020 jusqu’à
ce jour.
Votre question 3 : « En tenant compte des éventuelles
interactions précitées (interactions des diagnostics psychiques et
somatiques selon l’avocate de l’assurée), merci de confirmer
l’évolution dans le temps de la CT (activité habituelle et adaptée) et
des LF somatiques et/ou psychiques ». Réponse SMR : Selon notre
dossier médical, il n’y a pas d’interactions des diagnostics
psychiques et somatiques. Ni le rhumatologue, ni les psychiatres
traitants ni le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie, ont mentionné
ou retenu une telle interaction. A noter que la somme des troubles
rhumatologiques a été estimée en 08.2019 par le Dr S.________,
spécialiste en rhumatologie (RM 09.08.2019, GED 15.08.2019) peu
invalidante et pas durablement incapacitante. Sur le plan
psychiatrique, cf. ci-dessus. A noter que nous n’avons pas reçu des
nouveaux RM depuis notre avis SMR du 23.11.2020 (GED
26.11.2020) respectivement depuis notre décision AI du 14.01.2021.

- 19 -
Donc, ni sur le plan rhumatologique, ni psychiatrique nous n’avons
aucun nouvel élément médical clinique ou médico-descriptif objectif,
qui pourrait suspecter ou justifier la présence d’une telle interaction
somato-psychique de manière significative. Donc, la CTAH reste
nulle depuis 10.2018 et la CTAA reste 100% depuis 08.2019. Les LF
d’ordre psychique et rhumatologique restent inchangées. Donc, il
n’y a pas de raison de nous écarter de notre avis SMR du 13.05.2020
(GED 13.05.2020).
Votre question 4 : « Faudrait-il proposer des mesures d’instruction
à la CASSO ? ». Réponse SMR : Sur le plan médical, non.
Remarque supplémentaire : A noter, que l’avis SMR du
23.11.2020 (GED 26.11.2020) ne retenait à aucun moment un
syndrome de dépendance à l’alcool comme atteinte à la santé
durablement incapacitante. La décision du SMR dans son avis SMR
du 23.11.2020 (GED 26.11.2020) d’une nécessité d’une signalisation
au SAN en raison de doutes quant à son aptitude à la conduite pour
problème d’alcool, se basait principalement au fait que l’assurée est
déjà connue pour une conduite en état d’ébriété en 2015 avec
retrait du permis (cf. RM du 27.11.2017 du Dr S.________,
rhumatologue, GED 15.08.2019) avec possible nouvelle infraction
routière en 2019 (cf. RM du 09.08.2019, Dr S.________,
rhumatologue, GED 15.08.2019) sur notion d’une consommation
d’alcool continue (RM 25.08.2020, Dr A.________, MT, GED
26.08.2020). A noter qu’une signalisation au SAN pour problème
d’alcool, ne nécessite pas forcément la préexistence d’une
dépendance à l’alcool ; mais une utilisation abusive d’alcool en
combinaison d’une difficulté connue de séparer consommation
d’alcool et conduite automobile (selon le dossier st.p. conduite en
état d’ébriété déjà en 2015) suffit déjà pour justifier une telle
signalisation. A préciser d’une manière générale qu’une inaptitude à
la conduite automobile pour problème d’alcool ne justifie pas
automatiquement une incapacité durable de travail dans toute
activité.”
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 20 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, subsidiairement à des mesures professionnelles.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).

- 21 -
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
e) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit aux prestations de l’assurance-invalidité en cas de
syndrome de dépendance (ATF 145 V 215). Il a notamment abandonné la
présomption que les toxicomanies primaires en tant que telles ne
justifiaient en principe pas la reconnaissance d’une invalidité au sens de la

- 22 -
loi (consid. 5.3.3) et étendu l’application de la jurisprudence relative aux
troubles psychiques (ATF 143 V 418) aux cas de syndromes de
dépendance. Il s’agit dorénavant de déterminer au moyen d’une
procédure structurée d’administration des preuves (ATF 141 V 281) si, et
le cas échéant jusqu’à quel point, un syndrome de dépendance
diagnostiqué par des spécialistes influence dans le cas examiné la
capacité de travail de la personne concernée (ATF 145 V 215 consid.
5.3.2). Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections
psychosomatiques, des affections psychiques et dorénavant des
toxicomanies doit être établi dans le cadre d’un examen global en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les
règles de l’art (ATF 145 V 215 consid. 4.1 et les références citées ; 143 V
409 consid. 4.4 ; 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
Le fait qu’une expertise n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui
dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient
bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global, et en
tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs soulevés, le
fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est
conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le
cas échéant en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux –
permettent ou non une appréciation concluante du cas à l’aune des
indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction déjà mise en
œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément d’instruction
sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V 210 consid. 6 ;
TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
f) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé

- 23 -
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
g) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) En l’espèce, l’OAI a refusé d’octroyer une rente d’invalidité
et des mesures professionnelles à la recourante. Se fondant sur le rapport
d’expertise psychiatrique du 21 mai 2019 du Dr I.________ mise en œuvre
par Z.________, et le rapport du 9 août 2019 du Dr S.________, l’intimé a
considéré que si la capacité de travail de l’intéressée était nulle dans
l’activité habituelle depuis le 13 octobre 2018, dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles retenues (sans efforts physiques importants,

- 24 -
capacités d’adaptation modérément altérées, la mise en pratique des
compétences et connaissances professionnelles altérées, capacité de
jugement modérément altérées, capacité d’endurance légèrement altérée,
de même que la capacité d’intégration à un groupe, léger apragmatisme),
elle était de 100 % depuis le mois d’août 2019, moyennant l’introduction
d’un antidépresseur SSRI avec contrôles sanguins et en cas de
dépendance avérée à l’alcool, d’un support à l’abstinence.
Dans ses écritures, la recourante critique l’évaluation de son
état de santé psychique s’agissant de la dépendance à l’alcool retenue
depuis février 2019 par l’OAI en s’étonnant que si cette consommation a
nécessité un signalement auprès du Service des automobiles et de la
navigation, elle n’a toutefois pas été jugée suffisamment importante pour
justifier une « instruction complète de l’affaire sur le plan médical ». Sous
l’angle somatique, elle se plaint d’une lacune d’instruction sur les effets
des interactions des diverses pathologies, soit une polyarthrite rhumatoïde
séropositive et érosive, un syndrome douloureux des péri hanches, des
lombalgies chroniques et des douleurs aux poignets, avec en outre un
suivi orthopédique en raison d’une fracture de la rotule droite remontant
au mois de février 2019. Dans ce contexte, elle soutient que le point de
vue du Dr S.________ « signalant que la recourante cumulait un nombre
impressionnant de limitations » mais retenant de manière contradictoire
une pleine capacité de travail dans l’activité antérieure, n’a aucune valeur
probante, au vu notamment des limitations fonctionnelles retenues par le
Dr G.________ en mars 2020. La recourante conclut à la nécessité de
compléter l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire (psychiatrique, rhumatologique et orthopédique).
b) aa) Sur le plan psychiatrique, le Dr I.________ a retenu en
mai 2019 les diagnostics incapacitants de troubles de l’adaptation,
réaction dépressive prolongée (F33.21) depuis le 13 octobre 2018,
d’anxiété généralisée (F41.1) depuis le 13 octobre 2018 et de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool : utilisation nocive
pour la santé (F10.1) depuis « au moins le vendredi 1er février 2019 ».
L’expert a estimé que la capacité de travail était nulle au jour de son

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examen (le 8 mai 2019), de 30 % depuis le 8 juin 2019, de 60 % dès le 8
juillet 2019, et de 100 % depuis le 8 août 2019. En lien avec l’évaluation
de la capacité de travail, l’expert psychiatre a estimé que la preuve de
l’abstinence de dépendance à l’alcool est exigible de la part de l’assurée
comme l’est également un traitement psychopharmacologique conduit
dans les règles de l’art.
En l’occurrence, sur le plan psychiatrique, la situation médicale
n’est pas clairement établie. Il convient ainsi de relever que lors de
l’examen psychiatrique du 8 mai 2019, l’assurée a déclaré à l’expert
qu’elle consommait l’équivalent de 7 unités d’alcool par semaine. Cet
élément associé au constat par son rhumatologue le 1er février 2019 d’un
foetor alcoolique au moins à une reprise, rendait selon l’expert hautement
vraisemblable l’existence d’un mésusage de l’alcool. L’expert a ainsi
retenu une utilisation nocive pour la santé, sans exclure une dépendance
à l’alcool contrairement à l’avis du SMR du 23 novembre 2020. En l’état du
dossier, il n’est pas possible de déterminer si l’assurée présente une
dépendance à l’alcool, ce qui « compliquerait de manière accrue le
diagnostic » selon l’expert (rapport d’expertise, p. 9) et que l’intéressée ne
semble pas nier dans le cadre de son recours. On ne connaît toutefois pas
le résultat de la mesure des CDT [Carbohydate Defficient Transferrin]
toutes les trois semaines, preuve d’une absence de dépendance à l’alcool
exigible de la part de l’assurée sur la durée de son incapacité de travail
selon les termes utilisés par l’expert (cf. rapport d’expertise, p. 9 et 11). Si
une dépendance à l’alcool était constatée, il conviendrait d’examiner son
éventuel caractère incapacitant au moyen des indicateurs jurisprudentiels
en matière d’appréciation du droit à des prestations de l’assurance-
invalidité en cas de syndrome de dépendance. Par ailleurs, le rapport
d’expertise mise en œuvre par l’assureur perte de gain est manifestement
insuffisant au vu de l’absence de discussion diagnostique et du caractère
non étayé des motifs pour lesquels l’expert a estimé qu’avec une
médication adaptée (introduction d’un antidépresseur SSRI), l’assurée
serait en mesure de reprendre une activité adaptée à 100 % dès août
2019. En effet, dans son rapport, même s’il a retenu des troubles de
l’adaptation, réaction dépressive prolongée (F33.21), l’expert a écarté le

- 26 -
diagnostic d’épisode dépressif. Il a en outre admis qu’il n’existait pas de
traitement psychopharmacologique pour la pathologie de base qu’est
l’anxiété généralisée, ce qui peut paraître contradictoire. Le rapport
d’expertise ne contient en outre pas d’évaluation conforme au droit selon
les indicateurs standards devant être pris en considération (à savoir, les
indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel »,
ceux du complexe « atteinte à la santé », le déroulement et l’issue du
traitement médical ou d’une mesure de réadaptation professionnelle, les
indicateurs du complexe « personnalité » et ceux du complexe « contexte
social », et enfin si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à
l’examen sous l’angle de la catégorie « cohérence »). Il convient de
constater à cet égard que malgré le soutien mis en place depuis plusieurs
années, d’abord avec la psychologue F.________ puis depuis le 4 décembre
2018 auprès de la Dre C.________, les psychiatres traitants attestent qu’en
raison de son état de santé global défaillant, la recourante n’est plus
capable de retravailler depuis le 13 octobre 2018 (rapports des 15 mars et
20 novembre 2019 des médecins du Centre de psychiatrie et
psychothérapie H.________). Pour être complet on constate également que
le rapport d’expertise mise en œuvre par l’assureur perte de gain passe
sous silence les antécédents psychiques de l’assurée, laquelle a été battue
au point de subir une fracture des os de la face en 2000 et dont la prise en
charge psychiatrique a débuté en 2017, soit avant son engagement chez
L.________ Sàrl. Dans ces conditions, en se fondant sur l’expertise du Dr
I.________ qui ne permet pas une évaluation convaincante de la capacité
de travail de la recourante à l’aune des indicateurs déterminants, l’OAI a
failli à son devoir d’instruire la demande en établissant les faits de
manière incomplète sur le versant psychiatrique.
bb) Sur le plan somatique, l’appréciation du Dr S.________ du
9 août 2019 retenant une pleine capacité de travail de l’assurée en toute
activité avec une faible résistance à l’effort (fatigabilité) en raison de
douleurs musculaires diffuses sur déconditionnement modéré, n’est pas
convaincante. Outre le fait que les limitations fonctionnelles ne sont pas
clairement posées (dans l’annexe à son rapport le rhumatologue consulté

- 27 -
a coché indistinctement toutes les cases des limitations dues à l’état de
santé), l’appréciation du rhumatologue consulté est remise en cause par
d’autres éléments ressortant du dossier.
Les rapports de la D.________ des 17 et 28 juin 2019 dressent
la liste des médecins consultés en raison des diverses atteintes à la santé
de la recourante. Il est noté une boiterie ainsi que des difficultés à se lever
chez l’assurée dont il n’est pas possible de connaître la ou les affections
qui en est ou sont la ou les cause(s). En effet, selon les renseignements
dont on dispose en l’état du dossier, l’assurée est affectée de psoriasis
vulgaire (diagnostiqué en 1996, peu gênant et restreint aux coudes et
genoux ainsi qu’en dé à coudre aux doigts des mains et des pieds), d’une
polyarthrite rhumatoïde séropositive et érosive diagnostiquée depuis 2015
et elle présente également un syndrome douloureux des péri-hanches
(déconditionnement musculaire) depuis « au moins 2017 », en particulier
du côté droit avec réveils nocturnes. S’ajoutent encore des lâchages par
manque de force aux jambes, des lombalgies chroniques, des douleurs
aux poignets et peu intenses aux deux pieds, localisées au bord latéral au
col du pied droit, avec parfois une sensation de blocage, ainsi que des
problèmes dentaires (lors de l’entretien de la mi-juin 2019 à la D.________,
bien que porteuse de deux implants complets, l’assurée a déclaré avoir
collé ses dents dans l’espoir qu’elles restent en place). Sur
recommandations de son médecin traitant, elle bénéficie de séances de
physiothérapie ainsi que des injections hebdomadaires (Enbrel® 50 mg
par semaine). En février 2019, elle s’est en outre cassé la rotule droite
avec une prise en charge, depuis le 22 mars 2019, par le Dr G.________.
Sans se prononcer sur la capacité de travail tout en réservant son
pronostic, ce chirurgien orthopédiste a néanmoins signalé, en mars 2020,
que des douleurs physiques multiples faisaient obstacle à une
réadaptation professionnelle. De son côté, le Dr A.________ a attesté une
incapacité de travail totale de l’assurée dans toute activité depuis le
13 octobre 2018 en raison d’une insomnie anxieuse ainsi que d’un
épuisement psychique et physique (rapport du 9 septembre 2019). En
août 2020, le médecin traitant a fait part d’un état de santé davantage
péjoré depuis octobre 2018, l’assurée restant incapable de travailler dans

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toute activité ; compte tenu de l’ensemble des pathologies physiques et
psychiques, le pronostic est toujours défavorable.
Il s’ensuit que l’avis isolé du Dr S.________ du 9 août 2019
retenant une capacité de travail totale de l’assurée en toute activité
adaptée est contredit par les autres pièces médicales figurant au dossier,
lesquelles ne permettent toutefois pas d’évaluer avec précision tant la
capacité de travail que les limitations fonctionnelles de la recourante. En
particulier, dans le contexte des plaintes de maux de dos et des douleurs
des hanches ou des péri hanches, évocatrices d’une atteinte rhumatismale
touchant le squelette axial et/ou les insertions, le diagnostic de psoriasis
devra être confirmé pour exclure une arthrite psoriasique. En cas de
confirmation du diagnostic de psoriasis vulgaire, il convient de tenir
compte du fait que cette affection est très souvent accompagnée de
troubles psychiques, en particulier des troubles dépressifs ou anxieux.
c) A la lecture de l’ensemble des rapports médicaux au
dossier, on constate que la recourante présente une situation relativement
complexe avec plusieurs atteintes dont certaines ont été reconnues
comme ayant une incidence sur la capacité de travail. A ce stade, on ne
voit pas quels éléments probants ont pu amener l’office AI à retenir que la
recourante présentait une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à son état de santé. Ni l’état de santé de la recourante dans sa
globalité, ni les conséquences de cet état de santé sur sa capacité de
travail résiduelle n’ont été établies de manière probante.
5. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui
prend les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l’état de fait
déterminant n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes

- 29 -
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l’administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances sociales examine
l’opportunité de renvoyer la cause à l’administration afin qu’elle procède à
un complément d’instruction, son comportement ne doit être dicté que par
la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan
médical) est nécessaire afin d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l’état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U
571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF 137
V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, le cas de la recourante n’a pas été investigué
de manière convaincante et exhaustive sur les plans psychiatrique et
somatique. Le dossier n’étant pas complet, l’intimé n’était pas fondé à
statuer sur le droit aux prestations sans procéder à l’instruction du cas sur
le plan médical. Compte tenu de ces carences, il convient d'annuler la
décision attaquée et de renvoyer la cause à l'intimé – à qui il appartient au
premier chef d'instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l'art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera
à l'intimé de compléter l'instruction médicale en mettant en œuvre une
expertise pluridisciplinaire (à tout le moins de médecine interne,
psychiatrique et rhumatologique) conformément à l'art. 44 LPGA. Il
appartiendra finalement à l’OAI d’inviter les experts à préciser

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conjointement leurs constatations relatives à la capacité résiduelle de
travail de la recourante, d’un point de vue interdisciplinaire.
d) Au vu de l’issue du litige, la requête de la recourante
tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire est sans objet. Il
n’est par ailleurs pas nécessaire, compte tenu du renvoi pour mise en
œuvre d’un complément d’instruction décidé, de se prononcer à ce stade
sur les griefs soulevés par la recourante sur le plan économique.
6. a) Le recours doit être admis, ce qui entraine l’annulation de la
décision rendue par l’OAI, la cause lui étant renvoyée pour mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire dans le sens des considérants, puis
nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’une mandataire
qualifiée, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 31 -
II. La décision rendue le 14 janvier 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction et
nouvelle décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Rébecca Grand (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :