vd_gerichte · ZD25.020550 · 2026-05-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
347
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mai 2026
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Livet, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Amélie Gilliéron, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 et 61 al. 1 let. c LPGA ; art. 4 al. 1 LAI
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En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ***1967,
menuisier de formation, a travaillé de janvier 2018 au 2 mars 2019 en
qualité de menuisier pour le compte de la société C.________ SA.
En incapacité totale de travail depuis le 14 août 2018 en raison
notamment de crises d’allergies chroniques spontanées, avec œdème de la
face et urticaire des membres supérieurs et inférieurs ainsi que plantaires,
accompagnées de vertiges (cf. rapport du 8 novembre 2018 du Dr
D.________, médecin-conseil de F.________ SA, assureur perte de gain
collectif en cas de maladie de l’employeur, et rapport du 18 décembre 2018
du Dr A.________, spécialiste en médecine interne générale, en allergologie
et en immunologie clinique), l’assuré a déposé, le 30 janvier 2019, une
première demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
L’état clinique s’étant amélioré, l’assuré a été déclaré apte à
travailler à 100 % à compter du 4 mars 2019 et le cas a été clôturé par l’OAI.
b) L’assuré a été engagé le 4 mars 2019 en qualité d’ouvrier
polyvalent par l’entreprise individuelle E.________.
Le 5 octobre 2020, l’assuré a déposé une seconde demande de
prestations en raison de douleurs, d’une impotence fonctionnelle et d’une
perte de force au niveau de l’épaule droite, à l’origine d’une incapacité
totale de travail depuis le 13 mai 2020. La symptomatologie – non améliorée
par les traitements conservateurs (notamment anti-inflammatoires,
physiothérapie et infiltrations) – était tantôt attribuée à des troubles
dégénératifs de cette articulation et à une capsulite rétractile (cf. rapports
du 19 janvier 2021 du Dr G.________, médecin traitant de l’assuré, et du
4 février du Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur), tantôt à des discopathies étagées
en C3-C4 et surtout en C4-C5 et C5-C6 (cf. rapport d’expertise du 12 mars
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2021 établi par le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, à la demande d’I.________ SA,
assureur perte de gain collectif en cas de maladie de l’employeur). La
capacité de travail de l’assuré était nulle dans toute activité.
Dans le décours, l’assuré, sujet à des vertiges, a chuté dans des
escaliers le 7 juin 2021, chute qui a entraîné un pneumothorax latéral droit
avec fracture de six côtes, une fracture de l’omoplate droite, une fracture
lombaire L1-L2, une fracture du radius, une fracture ischio-pubienne
(bassin), une fracture du sacrum, une hernie inguinale bilatérale, un
syndrome post-traumatique et une gastrite réactionnelle aux anti-
inflammatoires, auxquels s’ajoutaient une artériosclérose de l’artère
cérébrale ainsi que des cervicalgies et une épaule gelée à droite depuis avril
2020. Compte tenu des diverses fractures, d'une algie chronique
importante, d’une limitation de sa mobilité et d'une intolérance
médicamenteuse importante, la capacité de travail de l’assuré était
considérée comme nulle dans toute activité (cf. rapport des 24 mai et 28
juillet 2022 du Dr G.________).
Le 26 novembre 2022, l’assuré a consulté les urgences du
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) en raison de douleurs
thoraciques. Le diagnostic d’infarctus du myocarde aigu de type STEMI
antérieur sur sténose significative subocclusive de l'ostium de l'artère
interventriculaire antérieure proximale a été posé, nécessitant une
angioplastie le 26 novembre 2022 et la pose d’un stent actif (cf. rapports
du 26 novembre 2022 de la Dre K.________ et du 6 décembre 2022 des
Drs O.________, spécialiste en anesthésiologie, et K.________).
L’assuré a séjourné à la Clinique L.________ (L.________) du
7 février au 8 mars 2023. Dans leur rapport du 14 mars 2023, les Drs
M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et en médecine physique et réadaptation, et
N.________, ont posé les diagnostics suivants :
DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour lombalgies
persistantes après fracture-tassement de L1-L2
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DIAGNOSTICS SECONDAIRES
- 07.06.2021 : chute de sa hauteur sur vertiges avec :
- pneumothorax latéral droit drainé
- fractures-tassements L1-L2 traitées conservativement
- fracture de la branche ischio-pubienne gauche
- fracture du sacrum latéral gauche
- Omalgie droite mixte sur :
- tendinopathie du supra-épineux droit
- bursite sous-acromio-deltoïdienne droite
- tendinopathie du long chef du biceps droit
- déchirure labrale de type SLAP IIA
- arthropathie dégénérative acromio-claviculaire droite
- actuellement : syndrome douloureux en voie de résolution,
absence de limitation fonctionnelle
- Cardiopathie ischémique avec :
- 26.11.2022 : STEMI antérieur sur sténose significative
subocclusive de l'ostium de l'IVA proximale, traité par
angioplastie et implantation d'un stent actif.
- ETT du 27.11.2022 : FEVG 54 %, hypokinésie antérieure et
antéro-septale apicale
- Coronarographie du 13.01.2023 : FEVG 55 %, stent
implanté sur l'IVA proximale en excellent état. Lésion non
significative de l'ICA antérieure moyenne englobant
l'origine de la première diagonale. Lésion non significative
de l'ostium CX proximale, sténose significative
(intermédiaire) ostium première marginale.
- Coxalgie droite persistante sur troubles dégénératifs (IRM du
13.02.2023)
Sur le plan orthopédique, les fractures de L1 et L2, la fracture
de l'aileron sacré gauche et les fractures des branches ilio et ischio-
pubiennes gauches étaient consolidées. Il était retenu que l'importance du
retentissement fonctionnel annoncé dépassait les constatations
radiologiques et était probablement influencée par des facteurs contextuels
(kinésiophobie probablement importante, catastrophisme et
représentations quant à l'origine de la douleur [lésion grave sous-jacente
ou non diagnostiquée, risque d'aggravation avec le mouvement,...] chez un
patient en incapacité de travail depuis trois ans et ne maîtrisant pas le
français). Aucun diagnostic du registre psychosomatique ou neurologique
n’était retenu. Les douleurs s'expliquaient par un état post-fracturaire,
quelques troubles dégénératifs modérés, et des douleurs musculo-
tendineuses chez un patient déconditionné qui avait peu bénéficié
auparavant d'une prise en charge active. A titre de limitations
fonctionnelles, les médecins de la L.________ ont retenu le port répétitif de
charges au-delà de 10-15 kg, les flexions-torsions répétées du tronc, les
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activités nécessitant le maintien du tronc dans une position en porte-à-faux
et de manière générale les positions contraintes prolongées pour les
membres inférieurs et le rachis. Une stabilisation de l’état de santé à
l’horizon de trois mois environ était attendue et aucune intervention n’était
préconisée, si ce n’était la poursuite d'un traitement de physiothérapie qui
pouvait permettre de poursuivre le travail de réassurance, le travail sur la
kinésiophobie, un reconditionnement musculaire global et un renforcement
du tronc en vue d'une reprise professionnelle progressive chez un patient
qui, malgré une longue inactivité, s'était bien engagé une fois rassuré et en
confiance. Quant au pronostic de réinsertion de l’assuré, il était considéré
comme défavorable dans l’activité habituelle en raison des contraintes
physiques importantes qu’elle impliquait, tandis qu’il était décrit comme
favorable dans une activité adaptée plus légère respectant les limitations
fonctionnelles, bien que l’interférence de facteurs extra-médicaux était à
craindre.
Dans une appréciation médicale du 3 août 2023, le médecin
d’arrondissement de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (CNA), tout en expliquant que l’examen qu’il avait pratiqué était
tout à fait comparable à celui effectué à la L.________, a estimé que la
capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle de menuisier
était nulle, tandis qu’elle était totale, sans baisse de rendement, dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de ports de charges
répétitifs au-delà de 10 kg, pas de flexions-torsions répétées du tronc et pas
de position assise prolongée).
Dans des rapports reçus les 30 août 2023 et 7 décembre 2023
par l’OAI, le Dr G.________ a indiqué que son patient était en mesure de
reprendre une activité à temps plein à visée thérapeutique à compter du 1er
octobre 2023.
Dans un rapport du 16 avril 2024, le Dr P.________, spécialiste en
médecine interne générale et en cardiologie, a indiqué que l’évolution
cardiovasculaire était rassurante et que la capacité de travail de l’intéressé
était totale dans toute activité d’un point de vue strictement cardiologique.
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Dans un avis du 7 mai 2024, le SMR (Service médical régional
de l’assurance-invalidité) a estimé que la capacité de travail de l’assuré
dans son activité habituelle était nulle depuis le 13 mai 2020, tandis qu’elle
était, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (activité
légère physiquement, sans port de charges répétitifs de plus de 5 kg, sans
flexions-torsions répétées du tronc, sans position en porte-à-faux, sans
position assise prolongée, sans mobilisation répétée du bras droit au-dessus
de l’épaule et sans exposition au froid), nulle du 13 mai 2020 au 8 mars
2023 et totale dès le 9 mars 2023.
Selon un rapport final du 13 mai 2024 du service de
réadaptation de l’OAI, le préjudice économique de l’assuré (7,12 % dès
juillet 2023 ; 16,41 % en 2024) n’était pas assez important pour ouvrir le
droit aux mesures professionnelles. Dès lors que l’assuré ne parlait pas
français, de telles mesures n’auraient de toute manière pas été
envisageables et une aide au placement n’avait pas à être proposée.
Par projet de décision du 13 mai 2024, l’OAI a informé l’assuré
qu’il comptait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er mai 2021 au
30 juin 2023 et lui nier le droit à des mesures professionnelles.
Par courrier du 13 juin 2024, complété le 17 juillet 2024,
l’assuré, alors représenté par R.________, a transmis ses objections à
l’encontre du projet de décision précité. En substance, relevant que, compte
tenu de son âge, il appartenait au cercle des assurés pour lesquels on
présumait, sauf exception, qu'ils n’étaient pas en mesure de s'auto-
réadapter et de tirer profit d’une capacité résiduelle de travail, il estimait
que l’OAI ne pouvait pas supprimer sa rente d’invalidité sans examiner
concrètement s’il avait besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre
professionnel pour mettre à profit sa capacité de travail médico-théorique.
Il n'y avait aucune raison d'estimer qu'il se trouvait dans une situation
exceptionnelle en raison d'une agilité ou flexibilité particulière, d'une
intégration dans la vie sociale extraordinaire ou de riches connaissances
professionnelles, permettant de renoncer à un tel examen, dès lors qu’il
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avait toujours travaillé dans le secteur de la construction, en qualité de
menuisier, carreleur ou encore dans le domaine de la plâtrerie-peinture et
de la maçonnerie, soit des activités exigeant le port de charges et
différentes postures, qu’il ne parlait pas français et qu’il ne résidait en
Suisse que depuis dix ans.
Par courrier du 21 août 2024, se référant à une attestation de
son médecin traitant du 6 août 2024 faisant état d’une aggravation de son
état de santé, l’assuré a requis un complément d’instruction sur ses
problèmes cardiologiques, lesquels n’avaient pas été pris en compte lors de
la détermination des limitations fonctionnelles.
Par communication du 26 septembre 2024, l’OAI a octroyé une
aide au placement à l’assuré. Ce dernier a par la suite bénéficié d’un
placement à l’essai du 3 mars au 2 mai 2025 en tant que logisticien de
chantiers à 100 % auprès de S.________ (cf. communication du 26 février
2025).
Par décision du 12 mars 2025, l’OAI a en tout point confirmé son
projet de décision du 13 mai 2024. Le certificat médical du 6 août 2024 du
Dr G.________ n’apportait aucun élément médical objectif témoignant d’une
aggravation de l’état de santé. Quant au droit aux mesures
professionnelles, outre le fait que le taux d’invalidité était insuffisant et que
l’assuré ne parlait pas français, elles n’étaient pas susceptibles d’apporter
une plus-value à la réinsertion de l’intéressé et n’étaient donc pas
nécessaires.
B. Par acte du 1er mai 2025, B.________, désormais représenté par
Me Amélie Gilliéron, a déféré la décision du 12 mars 2025 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa
réforme, en ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
mai 2021 et aussi longtemps que des mesures de réadaptation nécessaires
à sa réinsertion professionnelle ne sont pas mises en œuvre, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1er mai 2023, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision au
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sens des considérants, soit pour qu’il examine puis mette en œuvre les
mesures nécessaires à sa réintégration sur le marché du travail. Outre les
arguments déjà invoqués dans le cadre de ses objections, il faisait valoir
que l’échec de l’aide au placement mise en place plaidait également en
faveur de son impossibilité de s’auto-réadapter et justifiait d’autant plus
l’octroi d’autres mesures de réadaptation, qu’il s’était d’ailleurs toujours
montré disposé à suivre. La cause devait à tout le moins être renvoyée à
l’OAI afin qu’il examine concrètement ses besoins objectifs ainsi que
l’opportunité de mettre en œuvre d’éventuelles mesures de réintégration
sur le marché du travail, son droit à une rente entière d’invalidité devant
être maintenu durant le temps nécessaire à cet examen. Dans une
motivation subsidiaire, l’assuré, tout en relevant que les rapports médicaux
au dossier divergeaient quant à la date à laquelle il avait recouvré sa
capacité de travail, estimait que l’OAI, en vertu de la maxime inquisitoire,
était tenu d’éclaircir la question de sa capacité de travail, notamment en
mettant en œuvre une expertise. Il a requis, à titre éventuel, la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire. Il a produit une
attestation du 29 avril 2025 de son médecin traitant.
Dans sa réponse du 12 juin 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il ressortait du dossier que des mesures professionnelles n’étaient
pas envisageables, pour des motifs étrangers à l’invalidité. Même l’aide au
placement avait été entravée par l’absence de possibilités de communiquer
sans la présence d’un traducteur, raison pour laquelle il avait été demandé
à l’intéressé de mobiliser ses propres ressources pour trouver un employeur
prêt à l’engager, ce qu’il avait fait avec succès. Dans ces circonstances, il
n’y avait ni lieu de procéder à un examen plus concret des mesures de
réadaptation préalables destinées à aider l’assuré à réintégrer le monde du
travail, nonobstant son âge, ni lieu de verser la rente d’invalidité au-delà du
30 juin 2023. Sur le plan médical, l’attestation du 29 avril 2025, en tant
qu’elle était dépourvue de toute motivation et qu’elle était postérieure à la
décision attaquée, n’était pas de nature à jeter le doute sur l’appréciation
de sa capacité de travail.
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Par réplique du 15 septembre 2025, l’assuré a fait grief à l’OAI
de ne pas lui avoir proposé une nouvelle aide au placement, alors même
que l’échec du placement était dû à son état de santé et à l’inadéquation
du poste occupé. Compte tenu de l’échec du placement à l’essai, une
location de service et/ou une mesure d’orientation professionnelle aurait dû
être mises en place et un cours de langue dans le cadre d’une mesure de
formation initiale lui être proposé. Il a requis une audience de débats
publics.
Par duplique du 8 octobre 2025, l’OAI a derechef conclu au rejet
du recours. N’étant pas dans un contexte de formation professionnelle
initiale, il n’y avait pas lieu d’examiner le droit éventuel à un cours de
langue. S’il avait été mis fin à l’aide au placement, ce n’était pas en raison
de l’état de santé de l’assuré mais parce que l’activité n’avait été réalisée
qu’à 50 % (au lieu de 100 %), que la communication était demeurée
complexe et que l’intéressé n’avait transmis aucune recherche d’emploi,
contrairement à ce qui lui avait été demandé.
Dans ses déterminations du 10 décembre 2025, l’assuré a
confirmé ses précédentes écritures.
Par pli du 13 mai 2026, l’assuré a indiqué qu’il renonçait à la
tenue d’une audience de débats publics.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
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b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
au-delà du 30 juin 2023 ainsi qu’à des mesures d’ordre professionnel.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706).
Les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version
entrée en vigueur le 1er janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui
prennent naissance à partir du 1er janvier 2022. En revanche, en cas de
premier octroi de rente échelonnée ou limitée dans le temps et en cas de
révision, la version en vigueur à compter du 1er janvier 2022 s’applique si
la modification déterminante s’est produite après le 1er janvier 2022 (cf. ch.
9102 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022).
b) En l’occurrence, l’office intimé a, par décision du 12 mars
2025, alloué au recourant une rente entière d’invalidité limitée dans le
temps, soit du 1er mai 2021 au 30 juin 2023, au motif qu’il disposait à
nouveau d’une capacité totale de travail dans une activité adaptée à
compter du 9 mars 2023. Dans la mesure où l’état de fait déterminant est
postérieur au 31 décembre 2021 et concerne l’allocation d’une rente au-
delà du 30 juin 2023, il convient d’appliquer, s’il y a lieu, le nouveau droit.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
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d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite
ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 % (let. b). Une
diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
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office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet
2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
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6. En l’espèce, par décision du 12 mars 2025, l’intimé, se fondant
sur l’appréciation du SMR, a octroyé au recourant une rente entière
d’invalidité du 1er mai 2021 au 30 juin 2023. Il a en revanche nié le droit du
recourant aux mesures d’ordre professionnel, aux motifs que son degré
d’invalidité (7,12 % du 1er juillet au 31 décembre 2023 et 16,41 % dès le 1er
janvier 2024 [art. 26bis al. 3 RAI]) était insuffisant, qu’il ne parlait pas
français et que de telles mesures n’apporteraient aucune plus-value à sa
réinsertion. De son côté, le recourant réclame la poursuite du versement
au-delà du 30 juin 2023, tant et aussi longtemps que des mesures de
réadaptation nécessaires à sa réinsertion professionnelle ne sont pas mises
en œuvre, à tout le moins jusqu’à ce que l’office intimé ait procédé à un
examen concret de ses besoins objectifs ainsi que de l’opportunité de
mettre en œuvre d’éventuelles mesures de réintégration sur le marché du
travail.
7. a) Sur le plan médical, il ressort du dossier que le recourant
présente un status post-fractures des côtes, de l’omoplate droite, de la
colonne lombaire, du pubis et du sacrum, ainsi que des troubles
dégénératifs au niveau de l’épaule droite, du rachis lombaire, des cervicales
et de l’articulation sacro-iliaque, auxquels s’ajoute une problématique
cardiaque ayant nécessité la pose d’un stent actif. Après un séjour à la
L.________ du 7 février au 8 mars 2023, les médecins de cette clinique ont,
dans leur rapport du 14 mars 2023, estimé que la capacité de travail du
recourant dans son activité habituelle était nulle, tandis qu’elle était entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de ports
répétitifs de charges au-delà de 10-15 kg, pas de flexions-torsions répétées
du tronc, pas d’activités nécessitant le maintien du tronc dans une position
en porte-à-faux et de manière générale les positions contraintes prolongées
pour les membres inférieurs et le rachis), tout en soulignant que
l’interférence de facteurs extra-médicaux (kinésiophobie probablement
importante, catastrophisme et représentations quant à l'origine de la
douleur [lésion grave sous-jacente ou non diagnostiquée, risque
d'aggravation avec le mouvement,...] chez un patient en incapacité de
travail depuis trois ans et ne maîtrisant pas le français) était à craindre. Ils
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ont précisé qu’une stabilisation de l’état de santé à l’horizon de trois
mois environ était attendue.
b) Dans ses conclusions, le SMR a repris à son compte les
constatations des médecins de la L.________ et a estimé que la capacité de
travail du recourant dans son activité habituelle était nulle depuis le 13 mai
2020, tandis qu’elle était, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (activité légère physiquement, sans port de charges répétitifs
de plus de 5 kg, sans flexions-torsions répétées du tronc, sans position en
porte-à-faux, sans position assise prolongée, sans mobilisation répétée du
bras droit au-dessus de l’épaule et sans exposition au froid), nulle du 13 mai
2020 au 8 mars 2023 et totale dès le 9 mars 2023.
Les différents rapports établis les 30 août 2023, 7 décembre
2023 et 6 août 2024 par le Dr G.________ ne permettent pas de susciter un
quelconque doute quant au bien-fondé des conclusions du SMR, dans la
mesure où ils ne sont étayés par aucun élément médical objectif. En ce qui
concernait par ailleurs la problématique cardiaque, elle montrait une
évolution favorable (cf. rapport du 16 avril 2024 du Dr P.________). On
relèvera à cet égard que, contrairement à ce que soutient le recourant, le
SMR a pris en considération cette problématique en ajoutant certaines
limitations fonctionnelles (activité légère physiquement, sans exposition au
froid) qui n’avaient pas été mentionnées par les médecins de la L.________.
Aussi, la date à partir de laquelle le SMR a estimé que le recourant avait
recouvré une capacité de travail dans une activité adaptée, soit le 9 mars
2023, n’apparaît pas critiquable. Certes, les médecins de la L.________, dans
leur rapport du 14 mars 2023, ont mentionné que le cas n’était pas stabilisé
et qu’une stabilisation pouvait être attendue dans un délai de trois mois
environ, soit courant juin 2023. Toutefois, dans son appréciation du 3 août
2023, le médecin d’arrondissement de la CNA a indiqué que l’examen
effectué le même jour était superposable à celui réalisé à la L.________, ce
qui confirme que l’état de santé du recourant était stabilisé à la fin de son
séjour auprès de cette clinique.
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c) C’est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les avis
médicaux du SMR (au sens de l'art. 54a LAI, en corrélation avec l'art. 49 al.
1 RAI), établis sans examen de l’assuré ni observation clinique, et qui ont
pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis,
de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical ne sont pas dénués de
toute valeur probante. Il est dès lors admissible que l’office intimé, ou la
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu,
ce peu importe la spécialisation du médecin du SMR. Il convient toutefois
de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra
être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou
à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; TF 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1 et les références
citées). Ainsi, on ne saurait retenir que l’appréciation du SMR ne serait pas
probante uniquement en raison de la spécialisation médicale de la médecin
de ce service ou de l’absence d’examen clinique du recourant.
d) Pour le reste, le rapport du 29 avril 2025 du Dr G.________,
produit par le recourant dans le cadre de son recours, attestant son
impossibilité d’exercer une activité « pour raisons médicales » et constatant
l’échec de la reprise thérapeutique concerne des faits postérieurs à la
décision attaquée et n’a pas à être pris en compte dans le cadre de la
présente procédure. Quoi qu’il en soit, il ne contient aucun élément médical
objectif et son contenu est manifestement insuffisant pour jeter le doute sur
les conclusions du SMR.
e) Dans ces circonstances, la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire ne se justifie pas.
8. a) Sur le plan de l’exigibilité, il y a lieu de constater que les
limitations fonctionnelles mises en évidence par le corps médical ne
présentent pas de spécificités telles qu'elles rendraient illusoires l’exercice
d’une activité professionnelle. Le marché du travail offre en effet un large
éventail d’activités légères, dont on doit convenir qu'un certain nombre sont
adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune formation
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particulière, l’OAI mentionnant à cet égard un travail simple et répétitif dans
le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance
d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples
et légères ou encore ouvrier dans le conditionnement.
b) Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de
la capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée
apparaît également exigible. Âgé de 57 ans à la date de la décision
litigieuse, il n’a pas encore atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence
considère généralement qu’il n'existe plus de possibilité réaliste de mise en
valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé
équilibré (ATF 138 V 457 consid. 3.1 p. 459 ; voir également
TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2).
9. S’agissant du degré d’invalidité, il est constant que le recourant
peut prétendre à une rente entière d’invalidité pour la période durant
laquelle il a présenté une incapacité totale de travail, soit du 1er mai 2021
au 30 juin 2023. S’agissant du degré d’invalidité pour la période postérieure,
le calcul de comparaison de revenu effectué par l’intimé, au demeurant non
contesté par le recourant, ne prête pas le flanc à la critique et peut être
confirmé.
10. Il reste à déterminer si, avant de mettre fin au versement de la
rente entière d’invalidité au 30 juin 2023, le recourant doit préalablement
être mis au bénéfice de mesures d'ordre professionnel afin de lui permettre
de réintégrer le marché du travail.
a) Il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre
que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence
d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels
la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une
personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une
rente pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence, qui est également
applicable lorsque l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en
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même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5), ne
signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis ; il
est seulement admis qu'une réadaptation par soi-même ne peut pas, sauf
exception, être exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du
versement de la rente. Dans de telles situations, l'office de l'assurance-
invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en
œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si celui-ci a recouvré une
capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste. Les
organes de l'assurance-invalidité doivent se fonder sur le moment du
prononcé de la décision de l'office AI pour déterminer si l'âge de référence
de 55 ans est atteint (ATF 148 V 321 consid. 7.3). Des exceptions ont déjà
été admises lorsque la personne concernée avait maintenu une activité
lucrative malgré le versement de la rente - de sorte qu'il n'existait pas une
longue période d'éloignement professionnel - ou lorsqu'elle disposait d'une
agilité et d'une flexibilité particulières et était bien intégrée dans
l'environnement social (TF 9C_92/2016 du 29 juin 2016 consid. 5.1 ; TF
9C_183/2015 du 19 août 2015 consid. 5, in SVR 2015 IV n° 41 p. 139) ou
lorsqu'elle dispose d'une formation et d'une expérience professionnelle
particulièrement larges (TF 8C_39/2012 du 24 avril 2012 consid. 5.2).
b) En l’occurrence, il est constant que le recourant était âgé de
57 ans au moment où la décision litigieuse lui supprimant le droit à la rente
entière d’invalidité a été rendue. Il incombait dès lors à l’office intimé
d’examiner, au regard de la situation concrète du recourant, si des mesures
d’ordre professionnel étaient indiquées pour assurer sa réinsertion sur le
marché du travail. Or, à la lecture du dossier, on est en droit de se demander
si l’examen des besoins concrets de réadaptation du recourant a
véritablement été effectué à satisfaction par l’intimé. En effet, rien ne
suggère que le recourant se trouvait dans une situation exceptionnelle en
raison d'une agilité ou flexibilité particulière, d'une intégration dans la vie
sociale extraordinaire ou de riches connaissances professionnelles,
permettant de renoncer à un tel examen, ou qu’il se serait d’emblée opposé
à la mise en œuvre de telles mesures, bien au contraire. De plus, la simple
énumération des exemples d’activité que le recourant serait encore en
mesure de réaliser (travail simple et répétitif dans le domaine industriel
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léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier
dans le conditionnement) n’est pas suffisant. Quoi qu’il en soit, l’OAI a en
réalité essentiellement mis en avant les sévères lacunes linguistiques du
recourant pour justifier son refus d’examiner le besoin de mettre en œuvre
des mesures d’ordre professionnel.
c) Cela étant, l’OAI a octroyé une aide au placement au
recourant (cf. courrier du 26 septembre 2024), laquelle était toutefois
conditionnée à l’assistance d’un interprète. En effet, le service de
réadaptation de l’intimé avait, dans un premier temps (cf. son rapport final
du 13 mai 2024), estimé qu’il ne se justifiait pas de proposer une aide au
placement au recourant, celui-ci ne parlant pas français. Il ressort d’ailleurs
du procès-verbal établi à la suite de l’entretien du 21 janvier 2025 (cf. pp.
1090 ss du dossier de l’intimé) qu’il serait difficile de présenter le recourant
à des entreprises, compte tenu de la barrière linguistique (incapacité de
comprendre et parler le français) qui empêchait toute communication
efficace. Le recourant a donc été invité à mobiliser son propre réseau en
vue de trouver une activité respectant ses limitations fonctionnelles, ce qu’il
est parvenu à faire avec succès puisqu’il a été engagé en qualité de
logisticien de chantier par S.________ à compter du 3 mars 2025, activité
pour laquelle il a bénéficié d’un placement à l’essai. La problématique de la
langue avait au demeurant déjà été évoquée par le service de réadaptation
professionnelle de la L.________, lequel avait indiqué qu’une mesure
d'évaluation des capacités professionnelles (ECP) aurait pu être pertinente,
mais que le recourant n’en remplissait pas les prérequis, en particulier en
raison de la barrière linguistique. Dans ces circonstances, on ne saurait
reprocher à l’intimé d’avoir considéré que seule une aide au placement était
susceptible d’entrer en considération. L’intimé n’avait donc pas l’obligation
d’examiner plus avant les besoins de réadaptation du recourant, voire de
mettre en œuvre d’autres mesures de réadaptation, de telles mesures
apparaissant d’emblée comme vouées à l’échec, compte tenu du faible
niveau de français du recourant.
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11. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, et la
décision rendue le 12 mars 2025 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu l’issue du litige.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 mars 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge de
B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Amélie Gilliéron (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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