vd_gerichte · PE25.012154 · 2025-10-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
749
PE25.012154-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. a, 237 al. 1 et 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2025 par
J.________ contre l’ordonnance rendue le 16 septembre 2025 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE25.012154-MPH,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Ressortissant français, J.________ est né le [...], à Paris,
France. Il est domicilié à Annecy, en France.
351

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L’extrait de son casier judiciaire suisse mentionne une
condamnation prononcée le 23 juillet 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 50 jours-amende
à 30 fr. le jour et à une amende de 300 fr. pour contrainte et violation de
l’obligation d’annonce au sens de l’ordonnance sur la libre circulation des
personnes (OLCP ; RS 142.203).
b) Le 8 juin 2025, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre
J.________ pour brigandage qualifié et contravention à la LStup (loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121), pour avoir, le 7 juin 2025, de concert avec H.________, dérobé à
D.________ un billet de 50 euros et deux téléphones portables d’une valeur
totale de 350 fr., en la menaçant avec un couteau et en lui disant qu’ils
allaient la frapper si elle ne leur remettait pas de l’argent. J.________ est
également suspecté d’avoir, à tout le moins ce jour-là, consommé de la
cocaïne et de la marijuana.
Le 11 juin 2025, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a transmis le dossier de la cause au Ministère public cantonal
Strada (ci-après : Ministère public).
J.________ a été interpellé le 21 juin 2025.
Le 22 juin 2025, le Ministère public a procédé à l’audition
d’arrestation de J.________. Celui-ci a contesté les faits reprochés,
admettant uniquement avoir accompagné H.________ qui souhaitait
récupérer de l’argent auprès d’une femme et avoir dit à cette dernière de
« donner l’argent » (PV d’audition n° 4).
Le même jour, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de détention provisoire pour une
durée de trois mois, en invoquant l’existence des risques de fuite, de
collusion et de réitération qualifié.

- 3 -
Dans ses déterminations du 23 juin 2025, J.________, par son
défenseur d’office, a contesté l’existence de forts soupçons de la
commission d’un crime ou d’un délit, de même qu’il a contesté présenter
un risque de fuite, de collusion et de réitération qualifié. Il a conclu,
principalement, à sa libération immédiate, le cas échéant moyennant le
prononcé de mesures de substitution (versement de sûretés, obligation de
maintenir un emploi, obligation de se présenter régulièrement à un poste
de police, interdiction de contact avec H.________ et D.________,
respectivement d’approcher de leurs domiciles).
Par ordonnance du 23 juin 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de J.________ (I), a fixé la
durée maximale de celle-ci à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 20
septembre 2025 (II) et a dit que les frais de l’ordonnance, par 525 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
Le premier juge a tout d’abord considéré qu’il existait des
soupçons suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit. Il a relevé
que J.________ avait été identifié sur la base des images de
vidéosurveillance et correspondait à la description faite par la plaignante.
En outre, H.________, qui avait reconnu les faits, l’avait clairement
impliqué. Enfin, les dénégations du prévenu étaient peu crédibles, ce
d’autant qu’il avait connaissance des objets retrouvés sur son complice
lors de son interpellation.
Le Tribunal des mesures de contrainte a ensuite retenu un
risque de fuite, J.________ étant de nationalité française, domicilié et
exerçant une activité professionnelle en France. Sa compagne, enceinte
de cinq mois, ainsi que deux de ses enfants y résidaient également. Le
prévenu n’avait ainsi aucune attache en Suisse, si ce n’est deux autres
enfants issus d’une précédente relation, qu’il ne pouvait toutefois voir que
deux heures, deux fois par mois, dans les locaux de Point Rencontre, à la
suite de restrictions apportées à son droit de visite.

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Le premier juge a également retenu un risque de collusion,
relevant que les déclarations de J.________ divergeaient de celles de son
complice et de la victime, et que des analyses restaient à effectuer sur son
téléphone portable. On pouvait en outre craindre, notamment au regard
de sa potentielle dangerosité, que le prévenu cherche à influencer les
autres parties ou à faire disparaître des éléments utiles que pourrait
révéler l’analyse de ses données téléphoniques.
Enfin, le Tribunal des mesures de contrainte a estimé
qu’aucune mesure de substitution – y compris celles proposées par le
prévenu – n’était propre à pallier les risques de fuite et de collusion,
compte tenu de leur intensité. Il a d’abord relevé que l’obligation de
conserver un emploi n’aurait aucun impact sur ces risques et qu’elle ne
dépendrait, dans tous les cas, que du bon vouloir du prévenu et de son
employeur, sur lequel le tribunal n’avait aucune emprise. S’agissant de la
proposition de céder une partie de son salaire à titre de caution, il a
constaté qu’elle n’était pas chiffrée, de sorte qu’il n’était pas possible
d’examiner si elle était de nature à avoir un réel effet dissuasif, à supposer
qu’elle puisse concrètement être mise en œuvre. Cette mesure n’avait en
outre aucun impact sur le risque de collusion. S’agissant de la
présentation régulière à un poste de police, le premier juge a rappelé que
celle-ci n’était pas de nature à empêcher une personne de s’enfuir à
l’étranger, voire de passer dans la clandestinité. Enfin, il a estimé que
l’interdiction de contacter et d’approcher les personnes impliquées ne
présentait aucune garantie, dès lors qu’elle ne reposerait que sur la
volonté du prévenu de s’y soumettre. Elle était en outre inapte à pallier le
risque de fuite.
Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre des recours
pénale dans un arrêt du 7 juillet 2025 (n° 509).
c) Par ordonnance du 15 août 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
formée le 3 août 2025 par J.________ (I) et a dit que les frais de cette
ordonnance suivaient le sort de la cause (II).

- 5 -
Le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé
intégralement à son ordonnance de mise en détention provisoire du 22
juin 2025, ainsi qu’à l’arrêt de la Chambre des recours pénale précité, qui
gardaient toute leur pertinence, aucun élément nouveau n’étant venu
modifier depuis lors les constatations retenues. Il a en outre considéré que
le risque de fuite était concret. En effet, le recourant est un ressortissant
français dont le centre de vie, soit son domicile, sa compagne enceinte et
son travail se trouvaient à Annecy. S’il avait effectivement pu établir qu’il
exerçait depuis récemment un droit aux relations personnelles médiatisé
avec ses deux enfants domiciliés à Crissier, il n’en demeurait pas moins
que ses attaches avec la Suisse étaient pour le surplus inexistantes. Il
apparaissait ainsi que le prévenu minimisait fortement les faits qui lui
étaient reprochés et peinait à prendre la mesure de la lourde sanction
dont il pourrait écoper, de sorte qu’une fois conscient des risques qu’il
encourrait, il était à craindre qu’il ne donne plus suite aux convocations
des autorités de poursuite helvétiques et préfère ne pas quitter la France
dont il ne pourrait pas, selon toute vraisemblance, être extradé. Le fait
qu’il soit revenu en Suisse après les faits reprochés ne permettait au
demeurant pas d’amoindrir le risque retenu tant il était évident – à la
lumière de ses premières déclarations – qu’il ignorait qu’il avait été signalé
sous mandat d’arrêt du Système de recherches informatisées de police
(RIPOL) et que son complice avait admis les faits reprochés après avoir été
interpellé. Pour le reste, aucune mesure de substitution n’était
envisageable et la durée de la détention provisoire était proportionnée à la
gravité des faits reprochés au prévenu, aux opérations d’enquête à
intervenir et à la peine susceptible d’être prononcée en cas de
condamnation.
d) Le 3 septembre 2025, la police municipale de Lausanne a
communiqué son rapport d’investigation au Ministère public, lequel
contient des images de vidéosurveillance qui, selon les inspecteurs,
laissent penser que le prévenu n’adopte pas un comportement passif et
soumis à son comparse, contrairement à ce qu’il soutient (cf. P. 37).

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e) Le 8 septembre 2025, le Ministère public a demandé la
prolongation de la détention provisoire de J.________ pour une durée de
trois mois en raison de la persistance du risque de fuite présenté par le
prévenu.
Dans ses déterminations du 11 septembre 2025, J.________ a
conclu, principalement, à sa libération immédiate et subsidiairement au
prononcé de mesures de substitution à forme de l’obligation de céder à
titre de sûreté un montant mensuel de 1'000 euros, plus subsidiairement,
un montant fixé à dire de justice qu’il verserait sur un compte bancaire
désigné par l’autorité. Il a proposé d’autres mesures de substitution, soit
l’obligation de conserver un emploi auprès de [...] ou de trouver un nouvel
emploi dans un délai d’un mois en cas de licenciement par [...], l’obligation
de se rendre auprès d’un poste de police en Suisse, désigné par l’autorité,
deux fois par mois, afin de s’annoncer, l’interdiction de contacter de
quelque manière que ce soit H.________ et D.________ et de les approcher à
moins de dix mètres. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la
prolongation de la détention provisoire n’excède pas la durée d’un mois et
a requis la tenue d’une audience devant le Tribunal des mesures de
contrainte.
Il a également contesté l’existence de soupçons suffisants de
culpabilité à son égard ainsi que le risque de fuite invoqué par le Ministère
public, arguant qu’il n’était pas en possession d’un couteau, que s’il était
présent au moment des faits, il ne savait rien des intentions de son
comparse H.________ qui l’aurait entrainé dans ses manigances criminelles.
Il a rappelé qu’après les évènements du 7 juin 2025, il était revenu en
Suisse pour voir ses enfants, et que la présence de ceux-ci constituait une
garantie supplémentaire. Enfin, la durée de la prolongation requise par le
Ministère public contrevenait au principe de proportionnalité.
B. Par ordonnance du 16 septembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de J.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois,

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soit au plus tard jusqu’au 19 décembre 2025 (II), et a dit que les frais de
cette ordonnance, par 375 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte, considérant que ses
précédentes ordonnances conservaient toute leur pertinence, a retenu que
les soupçons de culpabilité à l’égard de J.________ s’étaient renforcés
depuis sa dernière ordonnance, que le risque de fuite était toujours
concret et sérieux, qu’aucune des mesures de substitution proposée par le
prévenu n’était susceptible de le pallier efficacement, et que la
prolongation de trois mois reste proportionnée.
C. Par acte du 29 septembre 2025, J.________, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que
la demande de détention provisoire est rejetée et qu’il est immédiatement
libéré, subsidiairement moyennant le prononcé de mesures de substitution
à forme d’une obligation de céder à titre de sûretés un montant mensuel
de 1'000 euros, d’une obligation de conserver un emploi auprès de la
société [...], d’une obligation de se présenter deux fois par mois à un poste
de police en Suisse et d’une interdiction de contacter de quelque manière
que ce soit H.________ et D.________, et de les approcher à moins de 10
mètres. Plus subsidiairement, il a conclu à la réforme de l’ordonnance
entreprise en ce sens que la demande de prolongation de la détention
formulée par le Ministère public est accordée pour une durée d’un mois au
maximum, la détention provisoire devant prendre fin au plus tard le 19
octobre 2025. Encore plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance, le dossier de la cause étant renvoyé au Tribunal des
mesures de contrainte pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte, pour autant
que le Code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le
détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal, par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.
3.1 Dans un premier moyen, le recourant soutient que,
contrairement à ce qu’a retenu le Tribunal des mesures de contrainte, les
charges qui pèsent contre lui se sont plutôt « étiolées ». Il ne conteste pas
qu’il s’est bel et bien rendu dans la chambre qu’occupait D.________ au [...]

- 9 -
en compagnie de H.________, mais prétend qu’il ignorait tout des intentions
délictueuses de ce dernier.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186
consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad
art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 5.2 ; Chaix,
in : CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les
soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du
jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF
1B_93/2023 du 7 mars 2023). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la
détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre
des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF
1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu, ainsi que la
valeur probante des diverses déclarations. Bien plutôt, elles doivent
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 143 IV 139 consid. 2.1 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ;
ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 7B_33/2025 précité ; TF 7B_346/2025 du 21
mai 2025 consid. 3.2.3 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler

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Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 3
ad art. 221 CPP). De plus, c'est au juge du fond et non à celui de la
détention qu'il incombera de résoudre définitivement les questions de
qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier la culpabilité de
l'intéressé ainsi que la valeur probante des différentes déclarations (cf.
ATF 143 IV 330 consid. 2.1).
3.3 En l’occurrence, H.________ a admis les faits et a fait des
déclarations claires et complètes, qui correspondent à la version servie par
la plaignante D.________, et qui concordent au demeurant quant au point
de savoir quelle a été l’implication du recourant dans les faits commis au
préjudice de la dernière nommée. A cela s’ajoute que, dans le rapport
qu’ils ont communiqué au Ministère public le 3 septembre 2025, les
enquêteurs de la police de Lausanne ont pu mettre en évidence, à partir
de l’analyse des images de vidéosurveillance, le fait que le recourant
n’adoptait pas une attitude passive et soumise à l’égard de son comparse,
laquelle était d’ailleurs incompatible avec le fait que c’est bien lui qui a
pénétré le premier dans l’appartement de la victime. C’est dire que, loin
de dissiper les soupçons qui pèsent contre lui, comme il s’obstine à le faire
plaider, les derniers éléments produits par l’enquête sont plutôt de nature
à les renforcer. On observera d’ailleurs que, dans le premier recours qu’il
avait déposé devant la Chambre de céans, le recourant s’était à juste titre
abstenu de contester l’existence de soupçons suffisants de la commission
d’un crime ou d’un délit. Ceux-ci demeurent suffisamment sérieux et
concrets pour justifier la prolongation de la détention provisoire du
recourant et, partant, l’ordonnance attaquée ne prête pas le flanc à la
critique de ce point de vue.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite. Il
reproche à l’autorité intimée de perdre de vue les circonstances
particulières du dossier qui permettraient de nier ce risque, ou de le
considérer comme improbable. S’il reconnaît que son centre de vie se

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situe en France, il souligne néanmoins que deux de ses enfants résident
toujours en Suisse et qu’il bénéficie, à leur égard, d’un droit de visite
s’exerçant toutes les deux semaines, durant deux heures, au Point
Rencontre. A cet égard il rappelle qu’il s’est battu pour obtenir ce droit de
visite et qu’il serait erroné de penser qu’il y renoncerait au vu de l’énergie
déployée pour le mettre en œuvre. Il affirme ainsi vouloir exercer ce droit,
ce qui l’obligerait à se rendre régulièrement à Lausanne, garantissant ainsi
sa disponibilité pour les besoins de l’instruction. Il fait par ailleurs valoir
qu’il est revenu en Suisse voir ses enfants deux semaines après les faits
qui lui sont reprochés. Enfin, il fait état d’une situation personnelle stable,
se prévalant d’un contrat de travail à durée indéterminée et d’une vie
commune à Annecy avec la mère de son futur enfant.
4.2 Pour évaluer le risque de fuite, il ne faut pas se contenter d’un
point de vue purement abstrait puisque ce risque existe théoriquement
dans tous les cas. Ainsi, le risque de fuite n’est admis que s’il apparaît non
seulement comme possible, mais comme probable, sur la base de
circonstances concrètes, que le prévenu va se soustraire à la procédure
pénale ou à l’exécution de la sanction s’il est ou lorsqu’il sera en liberté
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 16 ad art. 221 CPP et les références citées).
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un
ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses
ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font donc apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503
consid. 2.2 ; TF 7B_62/2025 du 26 février 2025 consid. 4.3.1). Le risque de
fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du
pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 7B_907/2024 du 23 septembre 2024
consid. 3.1.2).

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4.3 La question a déjà été examinée de manière approfondie par
la Chambre de céans dans son arrêt du 7 juillet 2025 (n° 509), qui relevait
que le recourant était de nationalité française, qu’il était domicilié et
exerçait une activité professionnelle en France, où résidaient sa compagne
– qui serait enceinte de ses œuvres –, ainsi que deux de ses enfants. Il
était indéniable que son centre de vie se trouvait en France, ce qu’il
reconnaissait lui-même. Hormis deux enfants issus d’une relation
antérieure, avec lesquels ses liens apparaissaient récents, ténus et
strictement encadrés – droit de visite au Point Rencontre –, il n’avait
aucune attache avec la Suisse. Dans ces conditions, les liens familiaux que
le recourant invoquait apparaissaient trop récents, limités et incertains
pour atténuer de manière crédible le risque de fuite. A cela s’ajoutait la
gravité des faits reprochés, passibles, s’ils étaient avérés, d’une peine
privative de liberté significative, qui renforçait le risque qu’il tente de se
soustraire à la procédure en retournant puis en demeurant en France,
pays qui n’extrade pas ses ressortissants.
Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, ces considérations
demeurent pleinement pertinentes. Il reste à craindre que la ferme
volonté qu’il affiche de vouloir conserver un lien avec ses enfants qui
vivent en Suisse, dont il ne conteste pas qu’elle ne s’est traduite dans les
faits que depuis peu, ne résiste pas à la tentation de se soustraire aux
conséquences pénibles que la procédure pénale pourrait impliquer pour
lui, étant entendu que les moyens de communication modernes
permettraient de toute manière de maintenir le contact avec ses enfants.
Comme la Chambre de céans l’avait déjà relevé dans son arrêt du 7 juillet
2025 précité, on peine à voir, dans la circonstance qu’il est revenu en
Suisse deux semaines après les faits, le gage de sa volonté de se mettre à
disposition des autorités de poursuite pénale, dès lors qu’il ignorait, à ce
moment-là, qu’il était sous mandat d’arrêt RIPOL.
C’est donc à bon droit que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu qu’il y avait sérieusement lieu de craindre que le
recourant se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite.

- 13 -
5. Le recourant conteste les risques de collusion et de
réitération qualifié, étant relevé qu’ils n’ont pas été retenus par le premier
juge. Cela étant, il n’est pas nécessaire d’examiner ces griefs. Les
conditions de la détention provisoire sont en effet alternatives, de sorte
que l'existence d'un seul motif au sens de l'art. 221 al. 1 CPP – en
l’occurrence, le risque de fuite – est suffisant pour confirmer la détention
provisoire ordonnée à l'encontre du recourant (TF 1B_134/2023 du 5 avril
2023 consid. 4.4 ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2).
6.
6.1 Le recourant propose à titre subsidiaire plusieurs mesures de
substitution à la détention provisoire, à savoir une obligation de céder à
titre de sûretés un montant mensuel de 1'000 euros, une obligation de
conserver un emploi auprès de la société […], une obligation de se
présenter deux fois par mois à un poste de police en Suisse et une
interdiction de contacter de quelque manière que ce soit […] et […], et de
les approcher à moins de 10 mètres.
6.2 Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art.
36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la
nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a), l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d) ou l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e). Cette
liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas
échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à
en garantir l'efficacité (ATF 150 IV 360 consid. 3.5.2 ; ATF 145 IV 503
consid. 3.1 ; TF 7B_428/2025 du 19 juin 2025 consid. 3.2). De

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jurisprudence constante, en présence d'un risque de fuite, une saisie des
documents d'identité, une assignation à résidence et la présentation
régulière à un poste de police ne sont pas de nature à empêcher une
personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la clandestinité,
notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace Schengen (ATF 145
IV 503 consid. 3.2 ; TF 7B_375/2025 du 9 mai 2025 consid. 7.3 ; TF
7B_618/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.4.2 ; TF 7B_1011/2023 du 11
janvier 2024 consid. 5.3 et les références citées).
A teneur de l'art. 238 al. 1 CPP, s'il y a danger de fuite, le
tribunal peut astreindre le prévenu au versement d'une somme d'argent
afin de garantir qu'il se présentera aux actes de procédure et qu'il se
soumettra à l'exécution d'une sanction privative de liberté. La libération
moyennant sûretés implique un examen approfondi, qui demande une
certaine collaboration de la part du prévenu, dès lors que le caractère
approprié de la garantie doit être apprécié notamment au regard des
ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir
de caution – respectivement des possibilités financières de celles-ci
(cf. TF 7B_371/2024 du 23 avril 2024 consid. 5.2 ; TF 7B_778/2023 du 6
novembre 2023 consid. 2.3.1 ; TF 7B_645/2023 du 13 octobre 2023
consid. 3.2.2 et les arrêts cités) – et de la confiance qu'on peut avoir que
la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment
puissant pour écarter toute velléité de fuite (cf. ATF 105 Ia 186 consid. 4a).
Il convient également de tenir compte de l'origine des fonds proposés
comme sûretés. Par ailleurs, même une caution élevée peut ne pas suffire
pour pallier un risque de fuite lorsque la situation financière du prévenu ou
celle des personnes appelées à servir de caution est incomplète ou
présente des incertitudes (TF 7B_371/2024 précité ; TF 7B_778/2023
précité ; TF 7B_645/2023 précité). Enfin, le juge de la détention peut
renoncer à ordonner une mise en liberté sous caution ou moyennant le
versement de sûretés lorsqu'il a la conviction que cette mesure ne suffira
pas à garantir la présence du prévenu aux débats et, le cas échéant, sa
soumission au jugement (TF 7B_371/2024 précité ; TF 7B_1009/2023 du 6
février 2024 consid. 6.2.1 ; TF 7B_778/2023 précité ; TF 1B_291/2023 du
16 juin 2023 consid. 5.3 et les références citées).

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6.3 En l’occurrence, les mesures de substitution à la détention
provisoire proposées par le recourant propose sont peu ou prou les mêmes
que celles la Cour de céans avait écartées dans son arrêt du 7 juillet 2025
précité, auquel on peut renvoyer pour l’analyse (cf. CREP 7 juillet
2025/509 consid. 5.2). On ajoutera encore que l’obligation de conserver un
emploi à Annecy et celle de se présenter régulièrement à un poste de
police en Suisse ne sont pas de nature à garantir sa disponibilité pour les
besoins de la procédure, dès lors que leur respect ne repose que sur la
bonne volonté de l’intéressé. Il en va de même de l’engagement à céder la
somme de 1000 euros sur le salaire de 1700 euros qu’il perçoit en France,
proposition qui n’est assortie d’aucune garantie concrète et qui n’apparaît
pas plus réaliste aujourd’hui qu’au mois de juillet dernier, compte tenu des
charges, notamment d’entretien, que doit assumer le recourant et de ses
ressources financières limitées.
7.
7.1 Le recourant plaide enfin que la prolongation de sa détention
provisoire porterait une atteinte disproportionnée à ses intérêts privés. Il
fait notamment valoir qu’un maintien en détention fragiliserait tout ce qu’il
a construit. Il rappelle qu’il est dans un processus de reconnexion avec ses
deux enfants en Suisse dans une période charnière pour le lien père-
enfant, de sorte qu’une privation de ce lien pourrait engendrer des
séquelles dans le développement à long terme de ses enfants. Il met
également en avant un passé de déboires et une stabilité financière et
professionnelle retrouvées ; un maintien en détention mettrait sans aucun
doute en péril son futur professionnel. Enfin, il explique que ses proches
souffrent de la situation.
7.2 L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir une telle
mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette

- 16 -
limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la
détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
7.3 Le fait est que les conséquences négatives que le recourant
déplore, notamment en lien avec ses projets familiaux et professionnels,
sont inhérentes à la détention et l’intérêt privé du recourant doit céder le
pas devant l’intérêt public à la bonne conduite de la procédure pénale et à
la sécurité d’autrui. En outre et quoi qu’il en dise, la durée de la
prolongation de la détention ordonnée n’est pas non plus
disproportionnée, compte tenu des opérations auxquelles le Ministère
public doit encore procéder avant de clôturer l’instruction (audition
récapitulative des prévenus et opérations de clôture prescrites à l’art. 318
CPP). Enfin, la durée de la détention provisoire, même augmentée de la
prolongation querellée, reste conforme au principe de proportionnalité,
compte tenu des charges qui pèsent sur le recourant et de la peine qui est
susceptible d’être prononcée en cas de condamnation, étant rappelé qu’il
existe, comme on l’a vu, des indices sérieux de la commission d’un
brigandage qualifié (art. 140 ch. 2 CP), crime passible d’une peine
privative de liberté d’un an au moins.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1
TFIP), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
On peut se demander s’il convient d’allouer une indemnité de
défenseur d’office à Me Florian Monnier dès lors que le recours était
manifestement voué à l’échec (cf. TF 1B_232/2023 du 30 mai 2023 consid.
4 ; TF 1B_300/2019 du 24 juin 2019 consid. 4), le recourant n’ayant
allégué aucun élément ou moyen autres que ceux figurant déjà dans ses

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précédentes écritures et qui avaient été soigneusement analysés avant
d’être écartés par le Tribunal des mesures de contrainte – la dernière fois
le 15 août 2025 – respectivement par la Chambre de céans.
Cela étant, il sera tout de même retenu 2h00 heures d’activité
nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), le défraiement s’élève à 360 francs. S'y ajoutent 2 % pour les
débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 7 fr. 20, et
8,1 % de TVA sur le tout, soit 29 fr. 75, de sorte que l'indemnité d'office
est arrêtée au total à 397 fr. en chiffres ronds. Cette indemnité sera, à
l’instar des frais, mise à la charge du recourant.
Le recourant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 16 septembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Florian Monnier, défenseur d’office
de J.________, est fixée à 397 fr. (trois cent nonante-sept
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Florian Monnier, par 397 fr.
(trois cent nonante-sept francs), sont mis à la charge de
J.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de J.________ le permette.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Florian Monnier, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :