vd_gerichte · PE23.006680 · 2024-01-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
167
PE23.006680-FJL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 janvier 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 173, 180 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 décembre 2023 par
P.________ contre l’ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE23.006680-FJL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 9 février 2023, P.________ a déposé plainte pénale contre
inconnu. Il a complété sa plainte pénale par courriers du 4 mai et 17 juillet
2023. Le plaignant, qui a déclaré avoir beaucoup d’ennemis à [...] et être
propriétaire d’un parking dans la même localité comportant une mise à
ban qui poserait beaucoup de problèmes, reprochait à des inconnus
d’avoir affiché et distribué, entre les 6 et 8 février 2023 à [...]:
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- des flyers représentant un billet de 100'000 fr. sur lequel était
imprimé une photographie du visage de P.________ ;
- des flyers intitulés « Carnaval de [...]», « J-3 », sur lesquels figurait le
texte suivant : « Certains ont eu le nez fin avec le musée unique, mais
cela reste étrange et unique pour notre talent touristique d’anticiper
le parking avant l’activité… en même temps, peut-être que tout était
dans le Master Plan ! ». Ces flyers mettaient en outre P.________ en
scène, habillé en assistant de sécurité publique, en train de déposer
un papier pouvant être une amende d’ordre sur le pare-brise d’un
véhicule ;
- des flyers intitulés « Carnaval de [...]», « J-2 P.________ », sur lesquels
figurait le texte suivant : « Alors que la région reste sous l’émoi du
kidnapping du panneau, quelqu’un a su tirer profit que l’attention soit
portée ailleurs que sur lui pour aller faire une petite virée camping
dans un nouveau lieu insolite… mais bon, pas de panique, ces
messieurs dames sont déjà fan de ces exploits » ;
- des affiches « WANTED DEAD OR ALIVE », avec une photographie du
visage de P.________ sur lesquelles figurait le texte suivant : « Après
notre enquête approfondie du mardi 08 février 2023 et les précieuses
pistes rapportées par plusieurs témoins, nous présumons que
P.________ serait le responsable du kidnapping de notre panneau ».
Ces affiches faisaient référence à un panneau qui avait été déposé
quelques jours plus tôt par des inconnus devant un immeuble
appartenant à P.________, sis [...], qui imitait un pilier d’entrée de
parking et indiquait notamment « 500€/min » ainsi que « Total : Un
rein ».
Le 17 mars 2023, lors de son audition par la police, N.________,
président du carnaval de [...] a reconnu que le comité d’organisation du
carnaval était à l’origine des affiches « WANTED DEAD OR ALIVE ». Il a
expliqué qu’il était de tradition en préparation du carnaval de [...], qui
s’est déroulé du 9 au 12 février en 2023, de reprendre des événements
régionaux et de les tourner en dérision sur des affiches qui sont
placardées dans le village et qui font office de compte à rebours avant le
début des festivités. Il a déclaré que c’était la première fois que P.________

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a été pris pour cible, que ces affiches étaient inspirées de celles
apparaissant dans des films de western et qu’ils n’avaient pas l’intention
de menacer le plaignant, ni de porter atteinte à son intégrité physique.
Une séance de médiation aurait été agendée devant le syndic de la
Commune de [...] le 8 février 2023 mais P.________ ne se serait pas
présenté.
B. Par ordonnance du 8 décembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte pénale de P.________ (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
Le Ministère public a considéré qu’il n’y avait pas eu de
menace grave au sens de l’art. 180 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0). Compte tenu du contexte, il était patent que les flyers et
affiches querellés s’inscrivaient dans le cadre de l’humour, de la
plaisanterie, voire de la moquerie. Il ne pouvait en outre être considéré
que les membres du comité d’organisation du Carnaval de [...] avaient eu
conscience et volonté de proférer des menaces de façon à susciter
objectivement la crainte ou l’effroi. Les faits ne pouvaient également être
qualifiés de diffamants puisqu’ils ne faisaient pas apparaître P.________
comme étant une personne méprisable mais tout au plus comme une
personne qui pratiquerait des tarifs quelque peu élevés en matière de
stationnement et qui veillerait à ce que la prestation soit effectivement
payée.
C. Par acte du 21 décembre 2023, P.________, par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance et conclu à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour complément d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation du droit d’être entendu
dans le sens où il n’aurait pas été informé des mesures d’investigations
effectuées et n’a pu consulter le dossier qu’une fois l’ordonnance
entreprise rendue. Il se plaint de n’avoir pas été informé de l’audition de
N.________ par la police et de n’avoir ainsi pas pu y participer et poser ses
questions. Il se plaint également de n’avoir pas reçu copie du rapport de
police établi le 21 mars 2023 et de n’avoir ainsi pas eu l’opportunité de se
déterminer sur son contenu et ses conclusions.
Selon lui, avant de rendre son ordonnance de non-entrée en
matière, le Ministère public aurait dû lui adresser un avis de prochaine
clôture, l’informant qu’il était envisagé de rendre une ordonnance de non-
entrée en matière et lui impartissant un délai pour se prononcer et pour
requérir d’éventuelles mesures d’instruction. Il estime qu’il aurait dans
tous les cas dû être entendu.
2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de

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participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; TF 6B_1244/2023 du 20 décembre
2023 consid. 2.2).
Avant l’ouverture d’une instruction, le droit de participer à
l’administration des preuves ne s’applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in fine ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas
d’investigations policières diligentées à titre de complément d’enquête
requis par le Ministère public en vertu de l’art. 309 al. 2 CPP (TF
6B_382/2022 du 12 septembre 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_191/2021 du 11
août 2021 consid. 7.2.2). En outre, avant de rendre une ordonnance de
non-entrée en matière, le Ministère public n’a pas à informer les parties ni
n’a l’obligation de leur fixer un délai pour présenter d’éventuelles
réquisitions de preuve, l’art. 318 CPP n’étant pas applicable dans ce cas.
Le droit d’être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant,
dans le cadre de la procédure de recours contre l’ordonnance de non-
entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette
procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs – formels et
matériels – auprès d’une autorité disposant d’une pleine cognition en fait
et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_382/2022 précité
consid. 2.1.2 ; TF 6B_191/2021 précité consid. 7.2.2).
2.3 En l’espèce, aucune instruction pénale n’ayant été ouverte, le
droit d’être entendu du recourant était limité et il n’y avait pas
d’obligation pour les autorités de lui permettre de participer à la mise en
œuvre des mesures d’investigation. En outre, la partie plaignante ne
bénéficie pas d’un droit à être auditionné avant qu’une ordonnance de
non-entrée en matière soit rendue et le Ministère public n’a pas à adresser
un avis de prochaine clôture avant de rendre une telle ordonnance.
Le recourant pouvant faire valoir tous ses griefs dans le cadre
de la procédure de recours devant la Chambre de céans, son droit d’être
entendu n’a pas été violé. Le grief doit être rejeté.

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3.
3.1 Le recourant critique l’absence de réalisation des conditions
des infractions de menaces et diffamation retenue par le Ministère public,
invoquant implicitement le principe « in dubio pro duriore ». À l’appui de
sa motivation, il indique qu’il a dû intervenir auprès de l’unité de
prévention de la criminalité de la police cantonale pour que la
gendarmerie de [...] se décide à prendre des mesures. Selon lui, le
Ministère public aurait dû à tout le moins interroger la gendarmerie de [...]
pour clarifier la raison pour laquelle il lui a été conseillé de ne pas se
rendre au carnaval.
Le recourant estime que les affiches et flyers auraient pu
inciter des participants du carnaval à s’en prendre verbalement ou
physiquement à sa famille ou lui-même. Ces affiches auraient eu en outre
pour but de le faire passer comme une personne méprisable, uniquement
motivée par l’appât du gain en raison de ses dénonciations pour
stationnement illicite.
3.2
3.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF
138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV
68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 2.1.1). La
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus

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vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86
consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_10/2022 du 25 septembre
2023 consid. 4.2.1). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre
une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît
d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une
infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 du 9
juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées ; TF 6B_541/2017 du 20
décembre 2017 consid. 2.2).
3.2.2 Selon l’art. 180 al. 1 aCP, en vigueur au moment des faits, se
rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, aura alarmé
ou effrayé une personne et sera, sur plainte, puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La menace suppose que l’auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d’un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106), ni que
l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322
consid. 1a ; ATF 105 IV 120 consid. 2a, JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_754/2023
du 11 octobre 2023 consid. 3.1).
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l’art. 180 CP. La
loi exige en effet que la menace soit grave. C’est le cas si elle est
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à
cet égard de tenir compte de la réaction qu’aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 1a). Les

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menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être
considérées comme des menaces graves au sens de l’art. 180 CP (TF
6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1428/2016 du 3
octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée). Il faut en outre que la
victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre
que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d’une part, qu’elle le
considère comme possible et, d’autre part, que ce préjudice soit d’une
telle gravité qu’il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l’infraction,
qui se rapporte au contenu des pensées d’une personne, relève de
l’établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1
consid. 5a ; TF 6B_754/2023 précité consid. 3.1).
3.2.3 En application de l’art. 173 ch. 1 aCP, en vigueur au moment
des faits, se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, et celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon, et sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.
L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409
consid. 2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). La
réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la
communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques
qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien,
même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans

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le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de
dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de
l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à
l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les références
citées ; TF 6B_767/2023 du 29 novembre 2023 consid. 4.1.1).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145
IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; TF 6B_767/2023
précité consid. 4.1.1).
En matière de publications satiriques, peuvent être admises
non seulement la vivacité de ton qui convient à ce genre, y compris
l’absence de tact et de goût, mais également les allégations de faits qui
blessent l’honneur lorsqu’on peut admettre que le public ne les a pas
prises à la lettre (CREP 19 septembre 2018/724 consid. 3.2). Il faut tenir
compte des particularités propres à la satire, qui constitue un genre
littéraire se caractérisant par une exagération dans les termes utilisés,
parfois caricaturaux, incongrus ou allant au-delà de la bienséance, et qui
s'adresse à un cercle de lecteurs déterminés comprenant les propos
comme tels. Il s'agit dans ce cadre de distinguer le message dissimulé,
mais néanmoins reconnaissable (« verdeckter, aber erkennbarer
Aussagekern »), de son enrobage satirique (« Satiremantel »). Aussi, si le
message reconnaissable est susceptible de léser des biens juridiques
protégés sur le plan du droit pénal, tel n'est pas le cas de son enrobage
satirique, pour autant que l'exagération soit perceptible et que l'on ne
distingue pas chez l'auteur une intention particulière de nuire. La
détermination du cercle des destinataires revêt en outre une importance
particulière. Il ne faut ainsi pas se fier à la perception que pourrait en avoir
une personne non avertie ni à celle d'un spécialiste de la satire, mais à
celle du cercle des lecteurs visés par la publication. Il se justifie également

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de tenir compte de l'impression générale laissée par les propos litigieux
ainsi que du contexte dans lequel ils s'inscrivent (TF 6B_938/2017 du 2
juillet 2018 consid. 5.2 et les références citées).
En vertu de la définition la plus répandue, la satire réunit trois
critères cumulatifs : un caractère abrasif, social et politique. L’agression
n’est pas dirigée contre une personne en particulier mais contre le
représentant d’un certain comportement, d’un ordre ou d’une institution.
La satire poursuit un but social en confrontant la réalité à une certaine
normalité par une représentation esthétique ou stylistique (TF
6B_230/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.4.2).
Enfin, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l’homme, la protection conférée par l'art. 10 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) s'applique également à la satire, qui est une
forme d'expression artistique et de commentaire social qui, du fait de
l'exagération et la déformation de la réalité qui la caractérisent, vise
naturellement à provoquer et à agiter. C'est pourquoi il faut examiner
avec une attention particulière toute ingérence dans le droit d'un artiste à
s'exprimer par ce biais (CourEDH Vereinigung Bildender Künstler c.
Autriche du 25 janvier 2007 [requête n° 68354/01], § 33). En ce sens, la
Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le discours
humoristique ou les formes d'expression qui cultivaient l'humour étaient
protégés par l'art. 10 CEDH, y compris s'ils se traduisaient par la
transgression ou la provocation et ce, peu importe qui en était l'auteur. Si
ces formes d'expression ne peuvent être appréciées ou censurées à l'aune
des seules réactions négatives ou indignées qu'elles sont susceptibles de
générer, elles n'échappent pas pour autant aux limites définies à l'art. 10
par. 2 CEDH. En effet, le droit à l'humour ne permet pas tout et quiconque
se prévaut de la liberté d'expression assume, selon les termes de ce
paragraphe, « des devoirs et des responsabilités » (CourEDH Z.B. c. France
n° 46883/15 du 2 septembre 2021, §§ 56 et 57 ; ATF 149 IV 170
consid. 1.2.1).

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3.3 En l’espèce, s’agissant de l’infraction de menaces en relation
avec l’affiche « WANTED », il faut l’analyser dans le contexte satirique
propre aux us et coutumes du carnaval. Pour qu’une menace soit
considérée comme grave, il faut qu’elle soit objectivement de nature à
alarmer ou à effrayer la victime. Certes la menace de mort doit toujours
être considérée comme grave ; toutefois l’affichette, en reprenant les
termes « DEAD OR ALIVE » (mort ou vif), a reproduit une dialectique bien
connue et notoire, empruntée à l’imagerie stéréotypique des avis de
recherche tels que représentés dans le genre western. On ne peut dès lors
parler de menaces de mort. Reste à se demander si cette affiche était
objectivement de nature à effrayer la victime. La réponse doit être
négative. En effet, le commentaire sur le bas de l’affiche « Après notre
enquête approfondie du mardi 08 février 2023 et les précieuses pistes
rapportées par plusieurs témoins, nous présumons que L.D.G serait le
responsable du kidnapping de notre panneau » enlève tout doute quant au
caractère satirique du propos, puisqu’il est fait référence au « kidnapping
» d’un panneau (soit le faux panneau d’entrée de parking fabriqué par les
organisateurs du carnaval). Indépendamment de ce que la police aurait ou
n’aurait pas dit au recourant, l’affiche ne réalise pas la condition objective
de menace grave. Il ne s’agit à l’évidence pas même d’une menace.
Pour ce qui est de l’infraction de diffamation, les différentes
affiches font apparaître le recourant comme âpre au gain et attaché à ses
amendes de parking. Dans le contexte satirique du carnaval, il s’agit de se
demander qui était le cercle des destinataires et quelle impression
générale ces affiches pouvaient leur laisser. Rappelons qu’il s’agit du
carnaval de [...], bien connu de ses habitants et où il est d’usage de
brocarder l’un ou l’autre. Dans ce cercle, les différentes manières dont a
été présenté le recourant ne sont rien d’autre que des moqueries, qui ne
peuvent en aucun cas faire penser que le recourant abuse d’un droit ou
exerce une activité illicite. Il est en effet dans la nature de la satire d’être
mordante.

- 12 -
En conséquence, les éléments constitutifs d’une infraction ne
sont manifestement pas réalisées et c’est à bon droit que le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte du recourant.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 décembre 2023 est confirmée.
III. Les frais de procédure, par 1’210 fr. (mille deux cent dix
francs), sont mis à la charge de P.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me John David Burdet, avocat (pour P.________),

- 13 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :