vd_gerichte · ZC24.003740 · 2024-03-06 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 3/24 - 9/2024
ZC24.003740
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 6 mars 2024
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Composition : M. WIEDLER, juge unique
Greffier : M. Germond
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Cause pendante entre :
A.C.________, [...], recourant, représenté par B.C.________, à [...],
et
CAISSE DE COMPENSATION DES BANQUES SUISSES, à Zurich, intimée.
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Art. 58 al. 3 LPGA
403

- 2 -
En fait et en droit :
Vu la décision sur opposition rendue le 22 janvier 2024 par la
Caisse de compensation des banques suisses dans un litige en matière de
rente AVS pour enfant opposant A.C.________, représenté par B.C.________,
à ladite caisse,
vu les moyens de droit figurant dans la décision sur opposition
précitée indiquant qu’un recours peut être formé contre ladite décision sur
opposition dans les trente jours à compter de sa notification et qu’il sera
déposé par écrit et signé à l’adresse suivante : « Tribunal Cantonal, Cour
des assurances sociales, Route du Signal 11, 1014 Lausanne ADM cant
VD »,
vu le recours déposé le 27 janvier 2024 (date du timbre postal)
par A.C.________, représenté par B.C.________, devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
vu l’échange d’écritures des 7 et 21 février 2024 qui a suivi,
vu les pièces du dossier;
attendu que selon l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS
830.1), le tribunal des assurances compétent est celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du
recours,
que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), un
membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les
recours manifestement irrecevables,
qu’en l’espèce, l’assuré est domicilié dans le canton de
Genève,

- 3 -
que la décision sur opposition attaquée indique de manière
erronée que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud est compétente pour connaître du recours,
que cela ne crée cependant pas de compétence,
que c’est dès lors à la Chambre des assurances sociales de la
Cour de justice de la République et canton de Genève qu’il appartient de
statuer,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable
pour défaut de compétence ratione loci,
qu’il revient au tribunal qui décline sa compétence de
transmettre sans délai l’acte de recours et ses annexes au tribunal
compétent (art. 58 al. 3 LPGA),
que le présent déclinatoire ne justifie pas la perception de frais
judiciaires ni l’allocation de dépens,
qu’un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal statuant comme juge unique est compétent pour rendre le
présent déclinatoire.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours formé le 27 janvier 2024 par A.C.________,
représenté par B.C.________, est irrecevable.

- 4 -
II. La cause est transmise en l’état à la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice de la République et canton de
Genève comme objet de sa compétence.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.C.________ (pour A.C.________),
- Caisse de compensation des banques suisses,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :