vd_gerichte · ZB19.010201 · 2020-11-30 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL AMF 2/19 - 6/2020
ZB19.010201
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 novembre 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Dessaux, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
DIVISION ASSURANCE-MILITAIRE, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 5 LAM.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], a
partiellement accompli son école de recrues du 29 juin 2015 au 19 janvier
2016, date à laquelle il a été licencié prématurément en raison de
problèmes de santé.
Le 15 décembre 2015, l'assuré s’était en effet annoncé,
pendant son service, au médecin de troupe notamment pour une
sciatalgie avec suspicion de discopathie L5-S1.
Le 12 février 2016, le cas a été annoncé à la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents, Division assurance-militaire (ci-
après : la CNA ou l'intimée), après que l’assuré soit allé consulter le 25
janvier 2015, dans la vie civile, son médecin-traitant et généraliste, le
Dr R.________, lequel avait diagnostiqué une hernie discale L5 gauche.
Selon un procès-verbal du 1er mars 2016, l’assuré a indiqué au
collaborateur du service extérieur de la CNA ne jamais avoir eu de
problème au dos et s’être trouvé en pleine forme au moment de son
entrée au service militaire. Toutefois, dès le début de l’école de sous-
officiers, il avait commencé à avoir des douleurs sciatiques et au dos. Les
douleurs avaient par la suite augmenté progressivement, sans qu'il n’ait
subi d’accident au dos durant la période du service.
Par communication du 22 mars 2016, la CNA a mis
provisoirement l'assuré au bénéfice de prestations d'assurance (frais
médicaux et indemnités journalières), sous réserve toutefois du réexamen
de ce droit au terme de la procédure d'instruction ou suivant l'évolution de
l'état de santé.
Dans son rapport du 18 avril 2016, le Dr V.________, spécialiste
en neurochirurgie, a décrit un examen clinique non-déficitaire et une
évolution actuellement favorable, après la réalisation d’une infiltration le

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9 mars précédent. Il a indiqué que l’assuré ne se plaignait plus de
radiculopathie et ne présentait pas de déficit neurologique, mais souffrait
toujours de lombalgies basses, qui faisaient actuellement l’objet d’un
traitement de physiothérapie. Il ne recommandait pas d’indication
chirurgicale, mais proposait que soit réalisé un examen EOS pour évaluer
la posture et le centre de gravité du patient.
Dans un nouveau rapport du 16 mai 2016, le Dr V.________ a
confirmé que l’évolution était favorable au niveau de la radiculopathie. Elle
était toutefois caractérisée par la persistance d’un tableau de lombalgies,
lesquelles étaient en relation uniquement avec l’hyperlordose, tel que
documenté par le rapport du 20 avril 2016 de la radiographie EOS de la
colonne totale établi par le Dr P.________, spécialiste en radiologie. Selon le
Dr V.________, cet examen était intéressant et démontrait que le dos
particulièrement cambré jouait un rôle important dans les lombalgies
mécaniques du patient.
A teneur de son rapport du 26 juillet 2016, le Dr L.________,
spécialiste en neurochirurgie, a diagnostiqué une discopathie L4-L5 de
grade IV à disque noir, avec protrusion discale base circonférentielle à
base large, voire petite hernie discale. Pour poser ce diagnostic, ce
médecin s’est référé à un examen d’imagerie par résonnance magnétique
(ci-après : IRM) lombaire du 17 décembre 2015. Quant à l’examen
neurologique, il ne montrait pas de déficit, le patient étant en limitation
lombaire tout à fait nette.
Selon un rapport du 28 septembre 2016, le Prof. B.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a posé le diagnostic de lombalgies chroniques, rappelant que
l’assuré n’avait pas d’antécédents de lombalgies, mais qu’il avait
développé, durant l’école de recrues, des sciatalgies gauches, avec des
douleurs qui avaient commencé il y avait environ une année de cela. Il
relatait que depuis les infiltrations réalisées en mars 2016, les sciatalgies
s’étaient améliorées, mais restaient encore présentes les lombalgies, qui
s’étaient imposées au premier plan. Au status, ce médecin a noté une

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lordose lombaire bien marquée, des mouvements lombaires qui n’étaient
pas particulièrement douloureux ce jour-là et l’absence de syndrome
lombo-vertébral. Il a également préconisé que soit réalisée une nouvelle
IRM.
Appelé à se déterminer, le Dr N.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin-conseil auprès de l’assurance-
militaire, a, dans une appréciation du 23 janvier 2017, estimé que les
anomalies transitionnelles et l’hyperlordose n’avaient pas pu être causées
par le service militaire et devaient être considérées comme des anomalies
anatomiques constitutionnelles. De même, la discopathie n’avait
également pas pu être causée par le service et était préexistante à celui-
ci, mais avait néanmoins fait l’objet d’une aggravation causée, avec
certitude, durant le service militaire, sans toutefois ne créer de nouvelles
lésions. Les effets délétères de cette aggravation étaient cependant
définitivement éliminés, dans la mesure où le service militaire incriminé
avait été effectué une année et demie auparavant et en considérant que
l’atteinte était préexistante.
Le 1er février 2017, le Prof. B.________ a transmis à la CNA une
copie de son courrier du 13 janvier 2017, ainsi qu’une copie du rapport
d’IRM de la colonne lombaire et des sacro-iliaques du 16 décembre 2016,
établi par le Dr X.________, spécialiste en radiologie, qui avait conclu à une
discopathie L4-L5 avec protrusion discale médiane à paramédiane gauche,
sans sténose canalaire ou foraminale significative. Dans son courrier
subséquent du 13 janvier 2017, le Prof. B.________ avait confirmé la
discopathie L4-L5 au niveau du rachis et, au niveau des sacro-iliaques,
l’absence de remaniement suspect en faveur d’une maladie
inflammatoire.
Se déterminant par appréciation du 21 mars 2017 sur ces deux
derniers documents, le Dr N.________ a maintenu intégralement ses
conclusions du 23 janvier précédent, indiquant que, d’après l’examen
mené par le Prof. B.________, il n’y avait pas de remaniement suspect en
faveur d’une maladie inflammatoire de type rhumatologique.

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Conformément à un préavis du 7 avril 2017, la CNA a informé
l'assuré qu'elle entendait désormais lui refuser le droit aux prestations de
l'assurance-militaire, dans la mesure où ses troubles lombaires actuels
étaient, avec certitude, antérieurs au service militaire et que l’aggravation
de la symptomatologie douloureuse lombaire due aux efforts fournis
durant le service avait disparu avec certitude. Selon elle, sa responsabilité
n’était plus engagée depuis le 1er mai 2017.
Par courrier du 25 avril 2017, l’assuré a contesté ce préavis, la
responsabilité de l’assurance-militaire étant, pour lui, toujours pleinement
engagée. Il a exposé en substance que les symptômes douloureux
n’avaient pas diminué depuis son licenciement du service militaire.
En date du 20 octobre 2017, l’assuré, désormais représenté
par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne, a transmis à la CNA
un rapport du 17 octobre 2017 du Dr V.________. Celui-ci indiquait qu’il
n’était pas possible d'affirmer avec certitude que la discopathie sévère L4-
L5, L5-S1 était antérieure au service militaire, dans la mesure où il pourrait
y avoir eu une corrélation entre l'activité (physique) exercée et l'apparition
des lésions. Il soulignait en particulier que le traitement, notamment
médicamenteux et thérapeutique, n’avait pas été interrompu depuis la fin
du service au 19 janvier 2016. En tout état de cause, il n’était pas correct
d'affirmer que les lésions n’étaient actuellement et avec certitude plus en
lien de causalité avec le service incriminé.
Par avis du 13 novembre 2017, le Dr N.________ a, une nouvelle
fois, confirmé ses conclusions du 23 janvier 2017, rappelant qu’il n’y avait
jamais eu de signe inflammatoire sur les différentes IRM pouvant attester
de l’installation d’une nouvelle lésion ou extension d’une lésion antérieure.
Les atteintes en cause étaient ainsi bien antérieures au service militaire.
Par ailleurs, les troubles statiques constatés par le Prof. B.________, soit la
cambrure lombaire particulièrement marquée, étaient également, et de
façon certaine, préexistants et d’origine constitutionnelle. Ce médecin a
considéré qu’au vu de la bonne évolution, avec absence de troubles

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neurologiques, décrite par le Dr V.________ dans son rapport du 18 avril
2016, les effets délétères consécutifs à la hernie discale pouvaient être
considérés comme éliminés. Il a ajouté que, le 12 avril 2017, l'assurance-
maladie de l’assuré avait fait opposition à l’encontre de la décision de
l'assurance-militaire du 7 avril 2017, avant de la retirer le 13 avril 2017.
A teneur de son courrier du 23 novembre 2017, l’assuré a
confirmé ses objections, indiquant qu’il n’était, à ce jour, pas possible
d’affirmer avec certitude que ses lésions du dos étaient antérieures au
service militaire, pas plus que celles-ci n’étaient plus en lien de causalité
avec la période de service précitée.
Aux termes de sa décision du 5 décembre 2017, la CNA a
confirmé son projet du 7 avril précédent, refusant toute prestation
d'assurance dès le 1er mai 2017, au motif que les troubles invoqués
étaient certainement antérieurs au service militaire, débuté le 29 juin
2015, et que la symptomatologie douloureuse, initialement imputable aux
efforts effectués durant le service, était désormais éliminée.
Le 22 janvier 2018, l’assuré a formé opposition à l’encontre de
cette décision. Il reprochait à la CNA de ne pas avoir pris en compte
l’appréciation circonstanciée et complète du 17 octobre 2017 du
Dr V.________ et d’avoir, au contraire, favorisé l’avis du Dr N.________ qui
n’emportait pourtant pas conviction, manquait de clarté et était incomplet.
A l'appui de son opposition, il a produit un certificat médical du 20
décembre 2017 du Dr R.________, lequel soulignait que son patient n'avait
jamais présenté de rachialgies et, en particulier, de lombalgies jusqu'à son
service militaire et ne s’était jamais plaint de lombalgies jusqu'à sa
première consultation pour cette pathologie le 25 janvier 2016.
Par décision sur opposition du 31 janvier 2019, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l'assuré. En substance, elle retenait que l’assuré
présentait des lésions dégénératives certainement antérieures à
l’accomplissement de son service militaire. Or il était établi, selon la
science médicale, qu’une évolution dégénérative de l’anneau fibreux

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devait être considérée comme préexistante au service militaire dans le cas
où une hernie discale se manifestait au cours de celui-ci. En l’occurrence,
la dégénérescence en question devait dès lors être assimilée à une
affection antérieure.
B. a) Par acte du 4 mars 2019, C.________ a, par l'intermédiaire de
son représentant, interjeté recours à l’encontre de la décision sur
opposition du 31 janvier 2020 auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal. Il a conclu à sa réforme en ce sens que la
responsabilité de l’intimée soit considérée, à titre principal, comme étant
entièrement engagée, et, à titre subsidiaire, comme étant engagée à tout
le moins à concurrence de 50 %. Dans les deux cas, l’intimée avait à
répondre des atteintes au-delà du 1er mai 2017, de sorte qu’elle devait
continuer de prester après cette date. Plus subsidiairement encore, le
recourant a requis l’annulation de la décision querellée avec renvoi de la
cause à l’intimée pour nouvelle instruction au sens des considérants. En
substance, il faisait valoir que le Dr N.________ n’était pas habilité à se
déterminer en matière d’hernie discale et d’orthopédie ou de
rhumatologie en général, ce médecin étant un spécialiste en médecine
interne générale. A tout le moins, les avis de ce médecin n’étaient pas
plus probants que ceux émis par le Dr V.________, lesquels n’avaient pas
été pris en compte par la CNA, alors que ce dernier médecin était un
spécialiste du domaine médical concerné. Par ailleurs, il déplorait le fait
que la CNA n'ait pas donné suite à sa requête, formulée dans son
opposition du 22 janvier 2018, qu’il soit procédé à une expertise médicale,
réitérant dite demande à la Cour de céans.
b) Dans sa réponse du 25 avril 2019, la CNA a conclu au rejet
du recours. Elle a en particulier souligné qu’au cours de son service
militaire, l'assuré n’avait subi aucun accident. S’agissant de la valeur
probante des conclusions du Dr N.________, elle a estimé que ce dernier
disposait des qualifications et connaissances nécessaires pour apprécier
médicalement le présent cas d’espèce. Elle précisait à cet égard que ce
médecin s'était référé à une expertise interne rédigée dans un autre

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dossier, laquelle posait des problématiques supperposables à celles
posées dans le cas d'espèce.
c) Par réplique du 26 juin 2019, C.________ a maintenu les
conclusions et les arguments développés dans son acte de recours du 4
mars 2019, ajoutant qu’il aurait été, à tout le moins, nécessaire d’aborder
la question de l’absence de traumatisme durant le service militaire dans la
décision litigieuse, ce qui n’avait pas été fait. Il a également relevé qu’il
n’était pas admissible que le Dr N.________ justifie son avis médical sur la
base d’une expertise interne menée dans un autre dossier, au motif
qu’elle posait des problématiques superposables à celles rencontrées par
le recourant.
d) A teneur de sa duplique du 14 août 2019, la CNA a persisté
dans ses conclusions, soulignant que c’était après avoir pris connaissance
de l’ensemble des pièces au dossier et sur la base de l’état actuel des
connaissances médicales – notamment des aspects notoires et admis
comme tels aussi bien par la pratique médicale que par la jurisprudence
du Tribunal fédéral s’agissant des atteintes concernées – que le médecin-
conseil avait été en mesure de former son appréciation.
e) C.________ a déposé des déterminations complémentaires le
6 septembre 2019.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) sont, sauf
dérogation expresse, applicables en matière d’assurance militaire (art. 1
al. 1 LAM [loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire ; RS
833.1]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si les
atteintes dont souffrent le recourant engagent la responsabilité de
l’intimée ultérieurement au 1er mai 2017.
3. a) Conformément à l’art. 5 al. 1 LAM, l’assurance-militaire
couvre toute affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée
de toute autre façon pendant le service (al. 1). Toutefois, selon l’al. 2 de
cette même disposition, l’assurance militaire n’est pas responsable
lorsqu’elle apporte la preuve que l’affection est avec certitude antérieure
au service, ou qu’elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant
ce dernier (let. a) et que cette affection n’a pas avec certitude été
aggravée ni accélérée dans son cours pendant le service (let. b). L’art. 5
al. 3, 1ère phrase LAM précise encore que si l’assurance-militaire apporte la
preuve exigée à l’al. 2 let. a, mais non pas celle exigée à l’al. 2 let. b, elle
répond de l’aggravation de l’affection. Cela signifie que la responsabilité
de l'assurance ne prend fin, dans un tel cas, que lorsque l'aggravation est
certainement éliminée (ATF 97 V 99 consid. 1 ; 111 V 141 consid. 2a).
S'agissant d'une affection qui se manifeste et qui est annoncée
ou constatée pendant le service, la responsabilité de l'assurance militaire
est fondée sur le principe dit de la "contemporanéité", en ce sens que la
loi pose la présomption que le dommage a été causé par une influence
due au service militaire (ATF 111 V 141 consid. 4 ; 111 V 370 consid. 1b ;
Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung
[MVG], Berne 2000, ad art. 5-7, n° 26 ss). Les conditions de la
responsabilité, telles que posées à l'art. 5 LAM, impliquent dès lors qu’un
lien de causalité adéquate entre l'affection et les influences subies
pendant le service est présumé, cette présomption ne pouvant être
écartée que par la preuve certaine de l'absence d'un tel lien (voir not. ATF

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123 V 137 consid. 3a sur la différence avec l’art. 6 LAM, cas dans lequel
l'existence de conséquences d'influences subies pendant le service doit
être établie au stade de la vraisemblance prépondérante
– contrairement à l’art. 5 LAM –, c'est-à-dire conformément à la règle de
preuve généralement appliquée en matière d'assurances sociales). Il s'agit
non seulement d'une présomption de fait, mais également d'une
présomption juridique. La preuve de la certitude que doit apporter
l'assurance-militaire pour renverser cette présomption ne doit cependant
pas être comprise dans un sens théorique et scientifique, mais dans son
acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu'il est établi, selon
l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liée au service est
pratiquement exclue (ATF 111 V 141 op. cit. ; 111 V 370 op. cit.).
b) S’agissant de la preuve de l'antériorité au service, celle-ci
peut être rapportée de manière concrète, quand l'atteinte à la santé
existait déjà avant celui-ci. Une simple prédisposition maladive ne suffit
toutefois pas à établir l'antériorité. L'atteinte à la santé doit s'être
manifestée sous une forme ou une autre (douleurs, symptômes) ou avoir
été constatée médicalement. Il n'est pas nécessaire que la maladie ait
justifié un traitement ou entraîné une incapacité de travail
(TF 8C_582/2018 du 22 mai 2019 consid. 2.2 ; Maeschi, op. cit., ad art. 5
n° 25; Christof Steger-Bruhin, Die Haftungsgrundsätze der
Militärversicherung, thèse, Saint-Gall 1996, p. 86 s.).
Au lieu de la preuve concrète, l'assurance militaire est fondée
à apporter la preuve abstraite que l'affection ne peut avec certitude avoir
été causée pendant le service (art. 5 al. 2 let. a LAM). Cette éventualité
vise principalement des affections héréditaires ou congénitales qui ne
peuvent par définition avoir été causées par des influences dues au
service. La preuve abstraite au sens de cette disposition revêt aussi une
importance pratique lorsque, pour une raison ou une autre, on ne dispose
pas de données médicales pour la période antérieure au service. Dans une
telle situation, la preuve requise peut être rapportée par les
enseignements tirés de l'expérience médicale (p. ex. la période

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d'incubation de maladies infectieuses ; TF 8C_283/2007 du 7 mars 2008
consid. 4.2 ; Maeschi, op. cit., ad art. 5 n° 29).
c) Par ailleurs, il n'est pas nécessaire, pour que les conditions
de la responsabilité selon l'art. 5 LAM s'appliquent, qu'un diagnostic – et
encore moins le diagnostic exact – ait été posé déjà pendant le service.
Cependant, les symptômes ou douleurs qui se manifestent pendant le
service doivent, selon l'expérience médicale, appartenir au complexe
symptomatique de l'atteinte à la santé pour laquelle des prestations sont
réclamées en vertu de l'art. 5 LAM (TF 8C_582/2018 op. cit. consid. 5.2 ;
Maeschi, op. cit., ad art. 5 n° 5 et 6).
d) La responsabilité de l'assurance-militaire dure jusqu'à la
disparition des effets résultant des influences nocives du service militaire.
En cas d'état maladif antérieur, le lien de causalité entre les symptômes
présentés par l'assuré et le service doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'entrée en service
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint
sans les influences dues au service (statu quo sine). La preuve de
l'élimination des influences dues au service incombe à l'assurance-
militaire (TF 8C_283/2007 op. cit. consid. 5.2 ; Steger-Bruhin, op. cit., p.
252, 254 et 258 ; Maeschi, op. cit., ad art. 5 n° 41).
e) Dans les cas où il est probable que l'apparition et le
développement de l'affection procèdent de plusieurs causes, cela n'est
pas un motif d'extinction de la responsabilité de l'assurance. Celle-ci
répond également lorsque l'affection n'est due qu'en partie aux influences
dues au service. Il peut s'agir, en revanche, d'un facteur de réduction des
prestations en vertu de l'art. 64 LAM (TFA M 8/05 du 25 août 2006 consid.
3.2 ; Maeschi, op. cit., ad art. 5 n° 45). Cette disposition complète et
concrétise les principes de responsabilité des art. 5 ss LAM, en particulier
en cas de responsabilité pour une aggravation selon l'art. 5 al. 3 LAM (TFA
M 8/05 op. cit. consid. 3.2). Elle prévoit, en effet, que les prestations de
l'assurance militaire sont réduites équitablement lorsque l'affection
assurée n'est due qu'en partie aux atteintes subies pendant le service.

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Une telle réduction est justifiée quand le dommage est attribuable à
plusieurs causes concurrentes, dont une au moins est étrangère au
service. C'est à l'assurance militaire qu'il appartient d'établir dans quelle
proportion l'atteinte à la santé n'est certainement pas ou plus dans un
rapport de causalité adéquate avec les influences subies au service
(Maeschi, op. cit., ad art. 64 no 14 à 16). La réduction des prestations doit
procéder d'une juste proportion entre la totalité du dommage et la part de
celui-ci dont l'assurance militaire n'aura pas à répondre. Pour ce faire, il
s'agira notamment de déterminer quelle était l'affection antérieure au
service, l'état de son développement lors de l'entrée en service, son
caractère plus ou moins irréversible, son évolution à défaut de service
militaire, la durée du service militaire, l'importance de l'aggravation
survenue pendant celui-ci et en raison de celui-ci (ATF 123 V 137 consid. 4
non publié ; TF 8C_283/2007 op. cit. consid. 6 ; Steger-Bruhin, op. cit., p.
262).
4. Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies
discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, la jurisprudence en matière
d'assurance-accidents a précisé que l'assureur devait prendre en charge le
syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du 22
décembre 2014 consid. 2.3 et les références citées). Il faut préciser qu’un
disque intervertébral sain est à ce point résistant qu’une action violente va
plutôt avoir pour effet de fracturer les vertèbres que d’entraîner une lésion
des disques intervertébraux. Selon l’expérience médicale, la lésion isolée
d’un disque intervertébral due à un accident peut uniquement être

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provoquée par un effort purement axial de la colonne vertébrale et non
par des mouvements de rotation, d’hyperextension ou d’hyperflexion (TFA
U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1).
Une aggravation significative et donc durable d’une affection
dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident
n’est prouvée que lorsque la radioscopie met en évidence un tassement
subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement de lésions
après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3 et la
référence citée ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge («
eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben
muss » ; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010
du 3 août 2011 consid. 5.1 et les références citées).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

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prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
6. En l'espèce, le recourant se plaint en substance que l'intimée
se soit référée à l'avis de son médecin-conseil, le Dr N.________, pour
rendre la décision querellée.
a) En préambule, on relève qu'il est établi que le recourant a
dû interrompre son service militaire le 19 janvier 2016 en raison de
sciatalgies. Une IRM lombaire, réalisée le 17 décembre 2015, a mis en
évidence une hernie discale L4-L5 en conflit avec la racine L5, ainsi qu’une
discopathie modérée, sans altération inflammatoire au niveau des
plateaux vertébraux (cf. not. rapport du 4 mars 2016 du Dr V.________).
b) Bien que le Dr N.________ soit un spécialiste en médecine
interne générale, son absence de spécialisation dans le domaine de la
rhumatologie ou de l'orthopédie ne l'empêche pas de porter une
appréciation sur la situation médicale de l'intéressé. En effet, la
jurisprudence du Tribunal fédéral admet que pour apprécier la valeur
probante d'une expertise, un titre de spécialiste n'est pas une condition
requise (TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.2). Ce qui est
déterminant, c'est bien plutôt qu'il n'existe aucun indice concret
permettant de douter du bien-fondé de l'avis du médecin concerné et de
ses compétences professionnelles.
c) En l'occurrence, il n'y a pas lieu de s'écarter de
l'appréciation circonstanciée du Dr N.________.

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Dans son premier rapport du 23 janvier 2017, le Dr N.________
a souligné que l'intéressé n'avait pas d'antécédents antérieurement à son
service militaire, débuté le 29 juin 2015, et que les atteintes lombaires
étaient apparues au cours de ce service. Ces éléments ont au demeurant
été confirmés à maintes reprises par le recourant notamment (cf. procès-
verbal du 1er mars 2016 et rapports des 28 septembre 2016 du Prof.
B.________ et 20 décembre 2017 du Dr R.________). Au vu du type
d'atteintes diagnostiquées – soit une discopathie L4-L5 et L5-S1, une
hyperlordose et des anomalies transitionnelles lombosacrées –, le
médecin-conseil a estimé qu'elles ne pouvaient être que préexistantes au
service militaire, même si asymptomatiques auparavant, et avaient été
aggravées par ledit service, sous la forme de l'apparition d'une
symptomatologie douloureuse. Au vu des radiographies au dossier, le
service incriminé n'avait toutefois pas créé de nouvelles lésions.
Par la suite, le Dr N.________ a intégralement confirmé ses
conclusions dans son rapport du 13 novembre 2017. Il a rappelé que les
hernies discales se développaient très tôt dans la vie. Il n'y avait dès lors
pas de raison de penser que celle du recourant avait été créée par les
activités physiques liées au service militaire, d'autant plus que les IRM
n'avaient pas démontré la présence de signe inflammatoire (cf. rapport du
13 janvier 2017 du Prof. B.________ et rapport du 21 mars 2017 du
Dr N.________).
L'appréciation du Dr N.________ correspond à l'expérience
médicale et à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon lesquelles
pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans un contexte
d'altérations des disques intervertébraux d'origine dégénérative. Ce n'est
qu'à titre très exceptionnel qu'une telle lésion peut être considérée
comme ayant été causée par un accident. Or, en l'espèce, le recourant n'a
subi aucun traumatisme ou événement accidentel au cours de son service
militaire (sur l'absence d'accident, voir consid. 6e infra).
Il y a dès lors lieu d'admettre que la hernie discale dont souffre
le recourant était antérieure au service militaire et a été déclenchée par

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celui-ci, mais n'a pas pu être provoquée par ledit service. Autrement dit, le
service incriminé a uniquement entraîné une décompensation temporaire
des troubles préexistants.
d) Dans son rapport du 13 novembre 2017, le Dr N.________
rappelait que le Dr V.________ avait d'ailleurs décrit une évolution tout à
fait favorable de la hernie discale, sans déficit neurologique, relevant que
l'hyperlordose constituait la cause principale de ces lombalgies résiduelles
(cf. rapports des 18 avril et 26 mai 2016). Dans son rapport du 28
septembre 2016, le Professeur B.________ avait également décrit que les
sciatalgies s'étaient améliorées et que la survenance de lombalgies était
principalement liée à la discopathie L4-L5 et aux efforts effectués dans son
quotidien par le recourant. Au demeurant, le recourant ne saurait
également rien tirer des points de vue du Dr L.________ (cf. rapport du 26
juillet 2016) et du Prof. B.________, (cf. not. rapport du 13 janvier 2017),
dans la mesure où ces médecins n'ont examiné la problématique que sous
l'angle thérapeutique, sans se prononcer sur l'étiologie des symptômes
décrits par le recourant. Au vu de ces constatations, il n'y a pas lieu de
suivre l'opinion émise par le Dr V.________ dans son rapport du 17 octobre
2017, selon laquelle il n'était pas possible d'affirmer avec certitude que les
lésions étaient préexistantes au service militaire et n'étaient plus en lien
de causalité avec celui-ci. Cet avis contredit en effet clairement ses
appréciations des 18 avril et 26 mai 2016.
e) Dans ses déterminations complémentaires du 6 septembre
2019, le recourant allègue pour la première fois qu’il aurait subi de
nombreux traumatismes et manœuvres contraignantes durant son service
militaire. Au cours de l’entretien du 1er mars 2016 avec un collaborateur
du service externe de la CNA, le recourant avait toutefois indiqué ne pas
avoir subi d’accident au dos au cours du service (cf. procès-verbal du
1er mars 2016). Et quand bien même il fallait admettre qu'il y avait
effectivement eu une aggravation post-traumatique de l’affection
dégénérative de la colonne vertébrale par suite d’un accident survenu
durant le service militaire, la jurisprudence retient qu’une telle
aggravation cesse de produire ses effets en principe dans les six à neuf

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mois, voire dans l’année, qui suivent l’accident. En l’espèce, l'intimée a
mis fin au droit aux prestations dès le 1er mai 2017, soit plus de quinze
mois après que le service militaire ait pris fin. La décision litigieuse n'est
ainsi également pas critiquable sur ce point.
f) En conclusion de son rapport du 13 novembre 2017, le
Dr N.________ a retenu qu'étant donné l'évolution favorable, les effets
délétères consécutifs à la hernie discale pouvaient être considérés comme
éliminés. Les douleurs résiduelles lombaires pouvaient être expliquées par
les troubles statiques, mis en évidence par l'examen EOS, atteintes qui
étaient d'origine constitutionnelle et, partant, de façon certaine
antérieures au service militaire. Cette appréciation du Dr N.________ ne
porte pas le flanc à la critique et s’appuie notamment sur les constatations
de ses confrères.
g) Ainsi, l'intimée a, compte tenu de la nature de l'atteinte à la
santé du recourant, à juste titre engagé sa responsabilité jusqu'à la
disparition des effets résultant des influences nocives du service militaire
et était dès lors légitimée à mettre un terme à la prise en charge des
prestations dès le 1er mai 2017.
7. Il n’y a pas violation du droit à l’administration de preuves (art.
29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]) lorsque, sur la base d’une appréciation des preuves dont
elle dispose déjà, l’autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents
sont établis et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait
pas modifier sa conviction (appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). Le
dossier étant en l’espèce complet, permettant ainsi à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, il n'y pas lieu de donner suite à
la mesure d'instruction requise par le recourant, à savoir de mettre en
œuvre une expertise judiciaire, les faits pertinents ayant pu être constatés
à satisfaction de droit.

- 18 -
8. a) Eu égard à ce qui précède, le recours introduit le 4 mars
2019 par le recourant à l’encontre de la décision sur opposition rendue le
31 janvier 2019 par l'intimée, étant mal fondé, il doit être rejeté.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 31 janvier 2019 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
Division assurance-militaire, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Gilles-Antoine Hofstetter (pour C.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division
assurance militaire,
- Office fédéral de la santé publique,

- 19 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :