vd_gerichte · ZD12.017888 · 2015-07-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 104/12 - 169/2015
ZD12.017888
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juillet 2015
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc et
Me Alexandre Lehmann, avocats, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16 et 17 LPGA ; art. 28 et 28a LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1955,
originaire de Guinée-Bissau, est domicilié en Suisse depuis 1987 et a été
naturalisé en 2004. Titulaire d’une formation de dessinateur en génie civil
accomplie au Portugal, il a exercé diverses activités lucratives dès son
arrivée en Suisse, soit notamment dans l’agriculture, l’entretien de
machines, l’imprimerie et les transports.
A compter de mars 1998, il a été engagé à plein temps par
contrat de durée indéterminée par la société B.________SA dans un poste
de magasinier.
B. En date du 26 avril 2006, il a été victime d’un accident
professionnel. Alors qu’il était en train d’expliquer des consignes à un
collègue de travail, il a été percuté dans le dos par un élévateur électrique
chargé d’une palette.
Les conséquences financières de cet événement ont été prises
en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA), l’assuré ayant été en mesure de reprendre son activité
à plein temps dès le
4 mai 2006.
C. Souffrant ultérieurement de troubles lombaires, qu’il a
considérés comme une rechute de l’accident du 26 avril 2006, il s’est une
nouvelle fois annoncé auprès de la CNA et a consulté son médecin
généraliste traitant, le Dr J.________, lequel a prescrit une incapacité totale
de travail dès le 9 juin 2008.
Il s’est également rendu auprès du Dr N.________, spécialiste
en rhumatologie, et a été suivi au sein du Département de l’appareil
locomoteur (DAL) du Centre hospitalier Y.________ par le Dr L.________,
médecin associé.

- 3 -
A l’issue d’un rapport du 13 juin 2008, adressé au Dr
N.________, le
Dr L.________ a communiqué les diagnostics de « rachialgies chroniques à
prédominance dorsale, dans le contexte d’une hyperostose vertébrale
ankylosante et d’un probable déconditionnement physique global et
focal » et de « troubles statiques et dégénératifs rachidiens »,
accompagnés au titre de comorbidités d’un « diabète non insulino-
requérant » et d’une « obésité ». Ce spécialiste a préconisé une prise en
charge en piscine chaude, suivie d’une approche active à sec.
D. Par dépôt du formulaire ad hoc le 30 juin 2008, l’assuré a
requis des prestations de l’assurance-invalidité (AI), soit un reclassement
dans une nouvelle profession, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le Dr N.________ a complété un rapport à l’adresse de l’OAI le
22 juillet 2008, faisant état de « cervico-dorso-lombalgies prédominant au
segment dorsal, maladie de Forestier et déconditionnement musculaire
secondaire », ainsi que de « troubles statiques et dégénératifs du rachis
dorso-lombaire ». Il a mis en exergue un pronostic « réservé dans le cadre
de l’activité professionnelle actuellement en cours (manutention trop
lourde pour [le] dos chez un patient ayant une formation professionnelle
nettement supérieure) ».
L’OAI a également sollicité un rapport auprès de la Dresse
H.________, spécialiste en endocrinologie, laquelle a exposé le 29 juillet
2008 que son patient souffrait d’un « diabète de type 2 » depuis
novembre 2007 et d’un « syndrome d’apnée du sommeil », susceptibles
d’entraver sa capacité de travail, respectivement son rendement, en
raison d’une plus grande fatigabilité, la régularité des horaires et d’un
régime s’avérant nécessaire. Elle a renvoyé au surplus aux explications
pouvant être communiquées par le médecin traitant.

- 4 -
Ce dernier, le Dr J.________, a repris les diagnostics posés par
ses confrères, tels qu’énoncés ci-avant, dans son rapport à l’OAI du 9
septembre 2008. Il a précisé que l’assuré avait souffert de plusieurs
épisodes de lombalgies dès novembre 1996, favorisées par la profession
de magasinier et exacerbées depuis l’accident d’avril 2006. Il a fait état
d’une incapacité totale de travail dès le
22 février 2008 et relevé que seules de nouvelles activités
professionnelles ne demandant pas d’efforts intéressant le rachis étaient
envisageables.
Par rapports des 19 septembre 2008 et 3 octobre 2008, à
l’attention du Dr N.________, le Dr L.________ a préconisé une reprise
thérapeutique de travail à hauteur de 30% dans une activité légère, aux
fins de la mise en œuvre de mesures d’intervention précoce par l’OAI.
Un questionnaire pour l’employeur a été complété par
B.________SA en date du 22 octobre 2008, indiquant un revenu annuel de
87'627 fr. réalisé par l’assuré en 2007.
Par courrier du 31 octobre 2008 à l’OAI, le Dr J.________ a
ajouté que l’assuré présentait un « état anxio-dépressif sérieux en relation
avec [ses] problèmes existentiels ». Un traitement antidépresseur avait
été instauré.
Le dossier de l’assuré a été soumis au Service médical régional
AI (ci-après : le SMR) où les Drs R.________ et M.________, respectivement
médecin et médecin-chef adjoint, ont proposé l’organisation d’un examen
bidisciplinaire, soit rhumatologique et psychiatrique, par avis du 9
décembre 2008.
En date du 23 décembre 2008, la CNA a établi une décision
niant le droit de l’assuré à des prestations de l’assurance-accidents des
suites de la rechute annoncée en juin 2008, faute de lien de causalité
entre les troubles présentés et l’accident du 26 avril 2006.

- 5 -
L’examen bidisciplinaire de l’assuré a été réalisé le 14 janvier
2009 au SMR par les Drs W.________, spécialiste en médecine interne et
rhumatologie, et G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Le rapport corrélatif du 22 janvier 2009 retient les diagnostics suivants :
« avec répercussion sur la capacité de travail :
• rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis avec maladie de Forestier et notion
anamnestique d’olisthésis L5-S1 (M.54),
• syndrome rotulien bilatéral (M22.2),
• aucun sur le plan psychiatrique.
sans répercussion sur la capacité de travail :
• syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4),
• obésité,
• diabète non insulino-requérant,
• syndrome d’apnées du sommeil,
• dyslipidémie anamnestique ».
Sous rubrique « Appréciation du cas », les spécialistes du SMR
ont conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de
100% dans une activité adaptée dès juin 2008, compte tenu de ce qui
suit :
« […] Au status actuel, on note des troubles statiques du rachis. La
mobilité lombaire et cervicale est diminuée, mais nous notons des
signes de non-organicité selon Wadell sous forme de lombalgies à la
pression axiale céphalique, à la rotation du tronc les ceintures
bloquées, d'une démonstrativité ainsi que d'une discordance entre la
distance doigts-sol et doigts-orteils. Par ailleurs, l'assuré développe
également une importante résistance volontaire à la mobilisation
passive du rachis cervical. La mobilité des articulations
périphériques est bien conservée, il n'y a pas de signe pour une
arthropathie inflammatoire périphérique. On note cependant, des
douleurs à la palpation de 17/18 points typiques de la fibromyalgie
ainsi qu'au niveau des points de contrôle. Les douleurs à la palpation
n'étant pas limitées aux points de fibromyalgie, mais s'étendant
également aux points de contrôle, nous retenons le diagnostic de
syndrome douloureux diffus, qui a pu être attribué grâce à l'examen
psychiatrique à un syndrome douloureux somatoforme persistant.
Par ailleurs, l'assuré présente également un syndrome rotulien
bilatéral.
Le status neurologique est par ailleurs sans particularité.
Les examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence
une maladie de Forestier au niveau dorsal. Selon les rapports à notre
disposition, les radiographies de la colonne cervicale et de la
colonne lombaire, dont a bénéficié l'assuré, auraient mis en
évidence également des troubles dégénératifs cervicaux et
lombaires ainsi qu'un olisthésis de L5/S1.

- 6 -
Sur la base de l'anamnèse, du status et des examens
complémentaires, nous retenons les diagnostics susmentionnés. Au
vu de ces diagnostics, nous retenons des limitations fonctionnelles
qui ne sont pas respectées dans l'activité habituelle de gestionnaire
en logistique.
Cependant, de mai 2006 à avril 2008, l'assuré a bénéficié d'une
dispense de port de charges de plus de 10 kg. Ainsi, il déplaçait les
pièces avec l'ordinateur ou un palan électrique. Quand il ne pouvait
pas utiliser ces 2 moyens, il faisait appel aux collègues pour lever les
charges. Dans une telle activité adaptée avec dispense de charges,
la capacité de travail est complète. Cependant, le chef d'équipe de
l'assuré lui a dit en avril 2008, qu'il n'était plus possible pour lui de
prolonger la dispense de charges. Cet élément est à vérifier auprès
de l'entreprise B.________SA et il faudrait discuter avec cette
entreprise de la possibilité d'une dispense de charges définitive.
Effectivement, dans l'activité habituelle de gestionnaire en logistique
chez B.________SA ayant à lever des charges jusqu'à 80 kg, la
capacité de travail est nulle. Par contre, dans l'activité adaptée de
gestionnaire en logistique chez B.________SA avec dispense de
charges, la capacité de travail est complète comme d'ailleurs dans
toute autre activité adaptée tenant compte également des
limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire.
A cet égard, il faut relever que l'assuré présente par ailleurs un
syndrome douloureux somatoforme persistant qui, en lui-même,
n'est pas incapacitant, ne s'accompagnant pas de pathologie
psychiatrique incapacitante ou de critère de sévérité. Cependant, ce
syndrome douloureux somatoforme persistant et le caractère
démonstratif de l'assuré risquent de faire échouer des mesures
professionnelles.
[…] L'examen clinique psychiatrique SMR met en évidence une
thymie bonne, sans irritabilité, ni tristesse, avec ruminations
existentielles, sans idée noire, sans anhédonie, sans repli sur lui-
même, avec fatigabilité anamnestique sans trouble de la
concentration, sans perte d'estime, perturbation du sommeil et de
l'appétit. L'examen met en évidence de plus, une anxiété
permanente aux dires de l'assuré et non traitée, avec sentiment de
détresse, sans élément en faveur d'une anxiété généralisée, d'une
agoraphobie, d'une claustrophobie ou de la lignée obsessionnelle.
Le tableau de détresse anxieuse, sans élément probant de la lignée
dépressive survenant dans un contexte de tableau algique ancien et
cristallisé dès juin 2008, évoque le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant.
La jurisprudence nous recommande d'apprécier les critères de
sévérité, afin d'envisager le caractère incapacitant de ce syndrome
douloureux somatoforme persistant à savoir :
- une comorbidité psychiatrique manifeste qui n'est pas retrouvée
lors de l'examen, il est à noter que l'assuré n'a bénéficié d'aucun
traitement psychiatrique ou d'aucune hospitalisation et que son
médecin généraliste a prescrit dès septembre 2008, un traitement
antidépresseur (Citalopram®
20 mg).
- une affection chronique s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable : l'assuré se plaint de douleurs depuis juin 2006, il
a travaillé jusqu'en juin 2008,

- 7 -
- une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie n'est manifestement pas retrouvée, vu que l'assuré déclare des
amitiés et connaissances qui se rencontrent régulièrement,
- un état psychique cristallisé ne peut être affirmé,
- un échec du traitement psychiatrique ne peut être envisagé,
puisqu'aucun traitement psychiatrique n'a été mis en place.
L'ensemble des critères de la sévérité de la jurisprudence n'étant
pas réunis, nous ne pouvons considérer le syndrome douloureux
somatoforme persistant comme ayant un caractère incapacitant.
Par ailleurs, notre examen clinique psychiatrique n'a pas montré de
signe de dépression majeure, de décompensation psychotique,
d'anxiété généralisée incapacitante, de trouble phobique, de trouble
de personnalité morbide, de perturbation de l'environnement
psychosocial, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Nous pouvons donc conclure que l'examen clinique SMR ne met pas
en évidence de pathologie psychiatrique ayant pour conséquence
une atteinte à la capacité de travail de longue durée.
Les limitations fonctionnelles sont :
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure la position
assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de charges
d'un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d'un poids
excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc, pas d'exposition à des vibrations.
Aucune sur le plan psychiatrique. […] »
Le Dr R.________ du SMR s’est rallié aux conclusions ci-dessus
dans un rapport médical du 28 janvier 2009.
E. Une mesure d’intervention précoce sous forme d’orientation
professionnelle a été mise en œuvre par le Service de réinsertion de l’OAI
selon communication du 19 février 2009. Celle-ci s’est déroulée du 2 au 29
mars 2009 au sein des Etablissements O.________ à [...].
Le 27 mars 2009, un conseiller en réinsertion desdits
établissements a signalé à l’OAI que l’assuré, de bonne volonté dans
l’exécution des tâches, avait besoin d’alterner fréquemment les positions
et manifestait des signes de douleur. Il était par ailleurs doté de capacités
manuelles très moyennes en finesse ou en rapidité, éventuellement
corrélées à des problèmes de concentration. Une activité de contrôle ou
en laboratoire auprès de l’employeur pouvait être néanmoins envisagée
après formation (cf. également rapport des Etablissements O.________ du
20 avril 2009).

- 8 -
Après discussion avec B.________SA, l’OAI a octroyé à l’assuré
une mesure de reclassement professionnel au sein de cette entreprise du
6 avril 2009 au
30 juin 2009, selon communication du 6 avril 2009. Était envisagée une
activité de magasinage et préparation de commandes au poste dans le
secteur « caissettes et visserie » avec à terme une proposition d’emploi,
l’assuré étant supposé débuter à un taux de 50%, augmenté à 100% dès
le 20 avril 2009. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2009
et assortie de la prise en charge des frais d’obtention d’un permis de
cariste afin que l’assuré soit susceptible d’assumer une activité de
chargement et de déchargement au moyen d’un élévateur auprès de son
employeur (cf. communications des 29 juin 2009, 28 juillet 2009 et 1er
octobre 2009). Dite mesure s’est toutefois déroulée à 50%, ainsi que l’a
prescrit le Dr N.________, notamment dans un certificat médical du 26 juin
2009.
A l’issue du reclassement professionnel, l’assuré a conclu un
nouveau contrat de travail avec B.________SA pour une activité à 50% au
sein de l’atelier « caissettes et visserie ».
Dès lors, le Service de réinsertion de l’OAI a déterminé le
préjudice économique de l’assuré, sur la base d’une comparaison des
revenus hypothétiques avec et sans invalidité, compte tenu d’une capacité
de travail entière dans une activité respectant son état de santé selon les
conclusions du SMR. Concernant le revenu sans invalidité, un revenu
annuel de 90'648 fr. a été fixé pour l’année 2009 après actualisation des
informations communiquées par B.________SA pour l’année 2007. Quant au
revenu d’invalide, il a été obtenu à partir des statistiques de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), édictée par l’Office fédéral de la
statistique (OFS), soit 52'722 fr., après réduction supplémentaire de 15%.
Un taux d’invalidité de 41,83%, résultant de la comparaison des gains
précités, a ainsi été mis à jour.

- 9 -
F. Par projet de décision du 9 novembre 2009, l’OAI a envisagé
d’allouer à l’assuré un quart de rente d’invalidité, fondé sur un degré
d’invalidité arrondi à 42% dès le 11 juin 2009.
L’assuré, représenté par son conseil, Me Jean-Michel Duc, a
contesté ce projet par écriture du 17 novembre 2009 et fait valoir que
selon ses médecins traitants, une capacité de travail supérieure à 50% ne
pouvait être exigée de sa part pour des raisons de santé, rappelant que le
reclassement auprès de B.________SA s’était précisément déroulé à 50%,
ce avec l’aval de l’OAI. Il a relevé que le salaire effectivement perçu
auprès de cet employeur était au surplus susceptible d’être revu à la
baisse dès novembre 2009, tandis que le revenu sans invalidité à retenir
pour l’année 2009 s’élèvait à son sens à 100'628 francs. Il a conclu à
l’octroi – à tout le moins – d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er
novembre 2009 sur la base d’un degré d’invalidité s’élevant à 50%.
Sollicité pour avis, le Dr R.________ du SMR a indiqué le 10 mai
2010 que la description du poste occupé à 50% auprès de B.________SA
respectait les limitations fonctionnelles de l’assuré et que cette activité
était en conséquence exigible à 100%.
Par pli du 16 juillet 2010, l’assuré a annoncé à l’OAI une
détérioration de son état de santé et requis la révision de son droit à la
rente d’invalidité, annexant au titre de justificatif un certificat du Dr
N.________ du 7 juin 2010, lequel a fait état d’une capacité de travail de
50% réduite de 20% sur le plan du rendement.
B.________SA a répondu à un questionnaire de l’OAI le
21 septembre 2010, indiquant que l’assuré serait susceptible d’être
engagé à plein temps dans le secteur de la visserie. Il a rappelé toutefois
que ce dernier était toujours au bénéfice d’un certificat médical attestant
d’une incapacité de travail de 50%, sous suite d’une baisse de rendement
de 20%, ce qui n’était pas compatible avec les exigences de l’entreprise à
long terme. Il a précisé qu’à la visserie, le salaire annuel se monterait à
74'857 fr. 50 pour un taux d’activité de 100%. B.________SA a signalé

- 10 -
qu’une activité de cariste à 50%, en sus de l’activité au secteur de la
visserie également à 50%, n’était pas praticable dans l’entreprise, un taux
d’activité de 100% en tant que cariste s’avérant en revanche envisageable
sous réserve des restrictions médicales. Une telle activité serait
rémunérée par un salaire mensuel de 4'725 fr. versé treize fois et demi.
B.________SA a enfin mis en exergue l’absence d’autres postes à plein
temps ou à temps partiel susceptibles d’être proposés à l’assuré.
A la demande de l’OAI, le Dr N.________ a fait parvenir un
rapport médical intermédiaire, daté du 18 novembre 2010, où il a relaté
une « situation pas spécifiquement améliorée concernant les importantes
dorsalgies et douleurs multiples » en dépit d’un traitement par
physiothérapie, anti-inflammatoires, anti-dépresseurs et morphiniques. Il a
mentionné une consultation cardiologique, ainsi qu’un suivi psychologique,
soulignant néanmoins des « moments de panique » chez un patient qui
« se [réépuisait] par rapport à ses douleurs ». Il a considéré important de
préserver une capacité de travail de 50%, sans exclure la diminution
future de ce taux « pour des raisons globales et non pas strictement
rhumatologiques. »
Le Dr D.________, médecin auprès du SMR, s’est prononcé le
10 juin 2011 sur ce dernier document, considérant qu’aucun élément
médical nouveau n’avait été apporté et que l’exigibilité limitée à 50% ne
trouvait pas de justification objective. Il s’est ainsi référé aux conclusions
du rapport d’examen du SMR du 22 janvier 2009.
Le Service de réinsertion de l’OAI a procédé à une nouvelle
évaluation de la perte de gain subie par l’assuré dans un rapport du 22
juin 2011. Reprenant le revenu hypothétique sans invalidité
précédemment fixé pour 2009, à savoir
90'648 fr., il a considéré que le revenu d’invalide exigible devait être porté
à
63'277 fr., correspondant au revenu communiqué par B.________SA pour
2009 dans une activité de cariste à plein temps. La comparaison des deux
revenus ci-avant mettait à jour un degré d’invalidité de 30,1%.

- 11 -
G. Partant, un nouveau projet de décision, annulant et
remplaçant celui du 9 novembre 2009, a été établi le 17 août 2011, par
lequel a été nié à l’assuré le droit à une rente d’invalidité, vu le taux
précité.
L’assuré, avec l’assistance de son avocat, a fait parvenir ses
objections à ce projet par écriture du 5 septembre 2011, réitérant que le
taux d’activité maximal exigible dans son cas était de 50%. Il a rappelé
s’être conformé à son obligation de réduire le dommage en conservant
une activité auprès de B.________SA à temps partiel pour un salaire annuel
de 38'137 fr. 50 selon un avenant à son contrat de travail valable dès le
1er juin 2011. Il a considéré que l’abandon de ce poste à 50% le conduirait
à recourir aux prestations de l’assurance-chômage sans aucune
perspective de retrouver un emploi adapté à son état de santé, compte
tenu de son âge et de ses limitations fonctionnelles. Il a rappelé la
jurisprudence fédérale rendue en lien avec des cas similaires au sien pour
conclure à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré de
58% après comparaison du revenu réalisé effectivement auprès de
B.________SA au revenu hypothétique sans invalidité.
Le Dr J.________ a adressé un rapport à l’OAI le 7 septembre
2011, mettant en exergue le suivi régulier de l’assuré, notamment en
raison d’un « état dépressif sévère », ainsi que les principaux éléments
d’anamnèse médicale de son patient.
Les Drs C.________ et M.________ du SMR ont considéré le
6 octobre 2011 qu’une aggravation de l’état psychique était plausible
dans le contexte du trouble somatoforme persistant diagnostiqué dès
2009 auprès de l’assuré et, en l’absence de suivi spécialisé de ce registre,
ont préconisé une expertise psychiatrique aux termes d’un avis
subséquent du 15 novembre 2011.
Le mandat a été confié au Dr G.________ par communication du
1er décembre 2011, lequel a communiqué son rapport en date du 11

- 12 -
janvier 2012. Il a retenu, au titre de diagnostic sans répercussion sur la
capacité de travail et sans limitations fonctionnelles, celui de
« dysthymie ». L’expert a libellé notamment comme suit son appréciation
du cas :
« […] L’examen psychiatrique du 09 janvier 2012 met en évidence :
• les éléments d’un tableau de dépression chronique de
l’humeur, dont la sévérité est insuffisante pour justifier
actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent
léger, avec moral bon, sans tristesse ni irritabilité,
ruminations existentielles sans idées noires, fatigue
anamnestique sans trouble de concentration ou de
mémoire, sans anhédonie, sans repli social, sans perte
d’estime de lui-même, sommeil perturbé par des réveils
liés aux douleurs, appétit diminué. Le tableau est
particulier de par sa fluctuation, avec à raison de 75% du
temps, des moments où il se sent moins bien et s’isole,
avec à raison de 25% du temps des moments où il se sent
mieux et lit, écoute de la musique. L’intensité et la
fluctuation du tableau évoquent le diagnostic de dysthymie
où les sujets présentent habituellement des périodes de
quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles ils
se sentent bien, mais la plupart du temps, ils se sentent
fatigués et déprimés, tout leur coûte et rien ne leur est
agréable, ils ruminent et se plaignent, dorment mal et
perdent confiance en eux-mêmes, mais ils restent
habituellement capables de faire face aux exigences
élémentaires de la vie quotidienne, ce qui est le cas de
notre assuré,
• une absence de symptomatologie dépressive
incapacitante,
• une absence de symptomatologie anxieuse incapacitante,
• une absence de signe floride de la série psychotique et de
critère CIM-10 de trouble de la personnalité,
• une symptomatologie algique, sans grande intensité ni
détresse, sans comorbidité psychiatrique, ni repli social.
La présence d’une symptomatologie algique doit faire évoquer le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant comme
évoqué dans l’examen SMR de 2009, mais l’absence de comorbidité
psychiatrique et de repli social ne permet pas d’envisager l’aspect
incapacitant de ce syndrome douloureux.
Nous avons pris bonne note du courrier du médecin généraliste
traitant, le
Dr J.________, en date du 07 septembre 2011 précisant tout à la fois
une évolution satisfaisante et traiter l’assuré pour un état dépressif
sévère. L’absence de quelque symptomatologie clinique permettant
d’étayer ce diagnostic ne nous convainc pas, ce d’autant que notre
examen ne retrouve pas d’éléments anamnestiques ou cliniques
permettant d’étayer ce diagnostic.
Pour ce qui concerne le diagnostic et l’évolution clinique, nous
sommes frappés par la similitude du présent examen par rapport à
l’examen que nous avions effectué en 2009, alors que nous étions
médecin Al.

- 13 -
Notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété
généralisée incapacitante, de trouble de personnalité morbide, de
syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant, de
perturbations de l’environnement psychosocial, ni de limitation
fonctionnelle psychiatrique. Nous n’avons pas d’autre diagnostic à
proposer.
Nous pouvons donc conclure que l’examen psychiatrique du 09
janvier 2012, strictement superposable à celui que nous avions
réalisé dans le cadre de nos fonctions au SMR, ne met pas en
évidence de maladie psychiatrique responsable d’une atteinte à la
capacité de travail de longue durée. […] »
Vu ces conclusions, les Drs C.________ et M.________ ont
confirmé une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et totale
dans une activité adaptée, comme précédemment retenu, dans un avis
médical du 31 janvier 2012.
En conséquence, l’OAI a adressé sa décision en date du 28
mars 2012, reprenant les termes du projet de décision de refus de rente
du 17 août 2011.
H. L’assuré, assisté de son conseil, a déféré cette décision à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du
8 mai 2012, concluant à son annulation et à l’octroi d’une demi-rente
d’invalidité – au minimum – depuis juin 2009. Au titre de moyens de
preuve, il a notamment requis l’organisation d’une expertise judiciaire
pluridisciplinaire – rhumatologique, diabétologique et psychiatrique – de
même que son audition et celle de ses médecins traitants dans le cadre de
débats publics. Il a contesté en premier lieu l’appréciation de sa capacité
de travail effectuée par l’OAI sur la base des conclusions du SMR et du Dr
G.________, mettant en exergue les avis divergents de ses médecins
traitants, tant généralistes que spécialistes. Sur le plan somatique, il a
souligné l’importante symptomatologie douloureuse affectant différentes
articulations, laquelle nécessitait une médication lourde, en sus d’un
diabète et d’un syndrome d’apnée du sommeil. L’ensemble des médecins
consultés estimaient que sa capacité de travail s’en trouvait
consécutivement diminuée à un maximum de 50%, sous suite d’une
baisse de rendement. Quant au registre psychiatrique, il a considéré que
l’appréciation du

- 14 -
Dr G.________, dont le rapport ne pouvait être qualifié d’expertise en raison
de l’implication passée de ce praticien au sein du SMR, n’avait pas lieu
d’être suivie alors que les Drs N.________ et J.________ avaient tous deux
constaté un état dépressif sévère dans son cas. De telles divergences
d’opinion d’avec les médecins du SMR imposaient à son sens
l’organisation d’une expertise pluridisciplinaire. En second lieu, l’assuré
s’est prévalu de la jurisprudence fédérale rendue en matière d’obligation
de diminuer le dommage, observant qu’il s’y était conformé en tous points
en conservant une activité lucrative à hauteur de 50% auprès de
B.________SA, entreprise auprès de laquelle il était susceptible de mettre à
profit au mieux sa capacité résiduelle de travail compte tenu de ses
circonstances personnelles. Il a estimé que le salaire réalisé dans ce cadre,
soit 38'137 fr. 50 par année représentait le revenu d’invalide déterminant
pour la comparaison des revenus, ce qui au regard d’un revenu
hypothétique sans invalidité de 90'648 fr. 65 permettait d’aboutir à un
degré d’invalidité de 58%, lui ouvrant droit à une demi-rente d’invalidité.
Enfin, il a fait valoir que si le revenu d’invalide devait être déterminé sur la
base des statistiques ressortant de l’ESS, l’abattement maximal de 25%
devrait de toute façon lui être accordé pour tenir compte de son âge et de
ses limitations fonctionnelles.
Par réponse du 16 août 2012, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision querellée, se référant notamment à
l’avis du SMR du
31 janvier 2012. Il a observé qu’aucun élément objectif ne venait à son
sens mettre en doute les conclusions du SMR et du Dr G.________, tandis
que l’examen de ce dernier, rapporté le 9 janvier 2012, visait à établir un
bilan de la situation de l’assuré et déterminer la présence d’une éventuelle
aggravation de son état de santé psychique. Une expertise confiée à un
médecin spécialiste indépendant ne s’était pas avérée nécessaire.
Le recourant a répliqué le 12 septembre 2012, réitérant ses
précédentes réquisitions et conclusions, ainsi que produisant de nouvelles
pièces médicales, à savoir un rapport du Dr Z.________, spécialiste en oto-

- 15 -
rhino-laryngologie, du 11 juin 2011 et un certificat du Dr S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du 12 juillet 2012.
Le Dr Z.________ a relaté les différentes investigations
entreprises auprès de l’assuré du fait d’une « ronchopathie compliquée
par la survenue de pauses respiratoires », d’un « syndrome d’apnées du
sommeil » et d’une « rhinite chronique de nature vasomotrice ». Il a en
outre expliqué que son patient l’avait contacté en janvier 2011 par suite
d’importants vertiges consécutifs à une « hyporéflexie vestibulaire droite
entrant dans le cadre d’une neuronite vestibulaire droite », ce qui
entraînait également un « nystagmus spontané gauche continu ». Cette
affection était responsable de « céphalées frontales, de douleurs rétro-
orbitales, ainsi que d’un état de fatigue chronique et vespéral ». Il a
précisé que les « épisodes récidivants de vertiges [n’avaient] pu que
péjorer l’état psychique par l’inconfort généré et surtout l’état de fatigue
chronique ».
Quant au Dr S.________, il a signalé dans un certificat du 12
juillet 2012 que l’assuré souffrait de « troubles de l’adaptation sous forme
d’un état anxieux et dépressif, caractérisé par une baisse de l’humeur,
anhédonie, ruminations, tension nerveuse, troubles fluctuants de la
concentration et troubles du sommeil », soulignant leur aggravation
progressive depuis l’accident survenu en 2006, ainsi que du fait d’une
« dégradation du statut professionnel et en même temps, du statut socio-
économique ».
Par écriture du 27 septembre 2012, l’OAI a dupliqué,
proposant d’interroger plus avant le Dr Z.________ quant aux troubles
constatés auprès de l’assuré dans son domaine de compétence, ce sur la
base d’un avis médical du SMR, établi le 21 septembre 2012 par les Drs
R.________ et D.________. Au surplus, ce service a estimé que les éléments
ressortant au registre psychique exposés par le Dr S.________ avaient
dûment été pris en compte dans le cadre de l’examen réalisé par le Dr
G.________.

- 16 -
Le recourant s’est exprimé sur cet avis médical par écriture du
22 novembre 2012, rappelant que le Dr G.________ avait fait mention dans
son rapport du 9 janvier 2012 des vertiges récidivants l’affectant depuis
2010, sans que l’OAI n’eût jugé utile d’instruire cette question. Il a estimé
que sa requête tendant à l’organisation d’une expertise pluridisciplinaire
s’en trouvait d’autant plus justifiée.
Le 17 décembre 2012, l’OAI s’est référé à sa précédente
écriture, considérant que seules des investigations du registre oto-rhino-
laryngologique s’avéraient nécessaires.
Par plis des 26 décembre 2012 et 12 février 2013, la juge
instructrice a requis les dossiers constitués dans le cas de l’assuré par la
CNA, respectivement au sein du Centre hospitalier Y.________. Il ressort
notamment des pièces transmises par la CNA que sa décision du 23
décembre 2008 est entrée en force suite au retrait de l’opposition
formulée par l’assuré le 21 janvier 2009.
Les parties ont eu l’occasion de se prononcer sur l’ensemble
de ces documents, ne relevant au demeurant pas d’élément pertinent à la
solution du litige. Le recourant a néanmoins observé le 10 avril 2013 qu’un
bilan de physiothérapie du 20 cotobre 2009, établi au sein du Centre
hospitalier Y.________, faisait mention de la nécessité d’adapter son poste
de travail, alors qu’un taux d’activité de 50% était qualifié de trop
exigeant.
Par télécopie et courrier des 19 et 24 juin 2013, le recourant a
informé la Cour de céans de son licenciement par B.________SA avec effet
au 30 septembre 2013 en raison de changements structurels au sein de
l’entreprise et produit un certificat médical du Dr N.________ du 14 juin
2013, confirmant le maintien d’une capacité de travail de 50% en sus
d’une baisse de rendement de 20%.
I. La juge instructrice a communiqué aux parties le 11 novembre
2013 son intention de confier un mandat d’expertise pluridisciplinaire de

- 17 -
l’assuré, soit sur les plans rhumatologique, diabétologique, oto-rhino-
laryngologique et psychiatrique, à la Policlinique U.________ du Centre
hospitalier Y.________ les invitant à faire part de leurs questions et
d’éventuels motifs de récusation. A réception des listes de questions de
l’intimé et du recourant, ledit mandat a été effectivement délivré le
17 janvier 2014.
En date du 20 janvier 2014, l’OAI a produit le tirage d’un
rapport d’expertise psychiatrique de l’assuré, établi le 20 décembre 2013
par le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au sein du
Centre d’expertise K.________SA, lequel a été réalisé à la demande de
Q.________SA, assureur perte de gain en cas de maladie. Au terme de son
analyse du dossier et de son examen clinique, ce praticien a retenu le
diagnostic d’un « épisode dépressif d’intensité légère à moyenne,
actuellement non incapacitant en l’absence de limitations fonctionnelles
psychiatriques ». Il a par ailleurs précisé ne pas avoir affaire à une
« problématique somatoforme » et libellé ses conclusions notamment en
ces termes :
« […] L’expertisé se plaint d’une symptomatologie dépressive et
anxieuse qui reste stationnaire depuis juin de cette année, humeur
dépressive fluctuante, fatigue d’intensité 6/10 chaque jour,
sentiment d’inutilité, troubles de la concentration fluctuants,
pessimisme, anticipations anxieuses (sur le thème de son avenir
financier surtout), phobie des hauteurs et de l’avion (depuis 1998).
L’appréciation de sa personnalité ne relève aucun trait de caractère
pathologique.
L’expertisé reste actif et n’est pas replié, sa motivation pour les
activités est influencée par les ruminations anxieuses et
dépressives.
L’examen psychiatrique montre un assuré triste et soucieux,
légèrement déprimé et ralenti, il n’est pas constaté de troubles
cognitifs.
Le dosage des antidépresseurs montre des taux très bas des trois
antidépresseurs. Ceci apporte la preuve d’une probable non-
observance médicamenteuse. En ce qui concerne la trazodone,
l’expertisé nous avait signalé qu’il n’en prenait plus depuis quelques
temps, mais cette molécule était tout de même mentionnée dans sa
feuille de médicaments. [L’assuré] nous avait également signalé ne
plus avoir pris les deux autres antidépresseurs deux jours avant la
prise de sang. La demi-vie d’élimination du Citalopram est de 33
heures, celle de la Sertraline se situe entre 62 et 104 heures. Les
posologies prescrites sont habituelles, il serait donc attendu des
concentrations plasmatiques plus élevées que moins de 9 nmol/l

- 18 -
pour le Citalopram (intervalle de référence entre 154 et 339) et
moins de 4 pour la Sertraline (intervalle entre 30 et 490).
En conclusion, le tableau clinique est compatible avec un diagnostic
d’épisode dépressif d’intensité légére à moyenne, actuellement non
incapacitant en l’absence de limitations fonctionnelles d’ordre
psychiatrique. Cette appréciation ne tient pas compte des
problèmes physiques dont se plaint l’expertisé. Le traitement opiacé
(Palexia) pourrait expliquer une partie du ralentissement
psychomoteur observé et de la fatigue décrite par l’assuré. Par
ailleurs, l’association de deux antidépresseurs et du Palexia risque
de provoquer un syndrome sérotoninergique (excitation interne,
troubles du sommeil, sudation, vertiges). […] »
Le rapport d’expertise pluridisciplinaire de la Policlinique
U.________ a été délivré le 22 juillet 2014, consécutivement à un examen
de médecine interne (Dresse T.________) et à des consiliums psychiatrique
(Dr X.________), diabétologique (Dr A.________) et otoneurologique (Dr
E.________), réalisés en mai et juin 2014. Des rapports d’examens
neuropsychologiques effectués en mars et avril 2014 au sein du Centre
AA.________ du Centre hospitalier Y.________ ont par ailleurs été sollicités.
Ont été relevés de ces derniers documents les éléments suivants :
« […] Conclusion : le bilan neuropsychologique détaillé de ce
patient de 58 ans, collaborant de plus en plus activement durant le
décours de l’examen, sans inadéquation comportementale,
légèrement ralenti et très fatigable, met en évidence au 1er plan :
- Un dysfonctionnement exécutif sévère touchant toutes les
composantes cognitives testées
- Une atteinte relativement sévère de la mémoire épisodique
antérograde verbale et visuelle
Auxquelles s’associent :
- Une diminution clinique des ressources attentionnelles
touchant à la fois la composante sélective et soutenue
- Une pertubation des aptitudes de cognitions sociales
touchant probablement plus spécifiquement la composante
émotionnelle et épargnant la composante cognitive
- des difficultés de langage oral avec un ralentissement et des
difficultés d’accès lexical
- une altération du calcul, des aptitudes visio-constructives
de type dysexécutif, du graphisme.
Le restant des fonctions cognitives investiguées, y compris une
tâche de validation de la symptomatologie est en revanche
préservé.
Avec la prédominance d’une symptomatologie mnésique et
exécutive, le profil cognitif observé évoque une souffrance cérébrale
à prédominance fronto-sous-corticale et temporale paraissant
dépasser le cadre d’un syndrome anxio-dépressif. […] »

- 19 -
A l’issue de leurs investigations et après analyse de l’ensemble
des pièces médicales versées au dossier, les experts de la Policlinique
U.________ ont retenu en définitive les diagnostics suivants :
« Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de
travail :
• Troubles cognitifs d’origine probablement somatique (F32.1)
• Episode dépressif d’intensité moyenne (F03)
• Trouble somatoforme douloureux persistant (F45.4)
• Rachialgies chroniques dans le contexte de troubles
dégénératifs et maladie de Forestier (M48.1)
Diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de
travail :
• Vertiges résiduels de type tangage
• Diabète de type 2 sans complication
• Excès pondéral (BMI [réd. : body mass index] = 28.6 kg/m2)
• Dyslipidémie. »
Ils ont communiqué leur appréciation globale du cas,
notamment en ces termes :
« […] Sur le plan rhumatologique, [l’assuré] se plaint
essentiellement de cervico-dorso-lombalgies chroniques, les
dorsalgies dominant le tableau. Si ces douleurs évoluent depuis
2004-2005, avec prise en charge spécialisée, elles ont été
subjectivement aggravées par l’accident professionnel de 2006. […]
Cliniquement, nous relevons que [l’assuré] est resté assis pendant
les deux heures d’anamnèse, sans manifester de signe d’inconfort
particulier hormis quelques tentatives de recherche de position
antalgique ; s’il se déplace aisément dans le couloir, la démarche est
un peu hésitante dans la salle d’examen.
Au status, au niveau cervical, les rotations sont limitées d’environ
10° des deux côtés, de même que les inclinaisons, toute manœuvre
sensible.
Au niveau dorso-lombaire, la mobilité du rachis est un peu limitée, la
percussion du rachis discrètement sensible.
Le bilan radiologique démontre au niveau cervical des troubles
dégénératifs sous forme de discopathies cervicales étagées
s’étendant de C2 à C7 et uncarthrose touchant également le rachis
cervical haut ; au niveau dorsal on note une ossification du ligament
longitudinal avec ostéophyte en D7/D10 et ostéophytes marginaux
des étages sus- et sous-jacents, des troubles dégénératifs étagés
avec ostéophytes marginaux antérieurs de L2 à L4 sont également
présents au niveau lombaire.
Ces divers éléments nous font retenir le diagnostic de troubles
dégénératifs pluriétagés associés à une maladie de Forestier,
diagnostic déjà retenu par les divers rhumatologues consultés ;
rappelons que cette maladie est fréquente, souvent
asymptomatique, mais pouvant également provoquer des douleurs,

- 20 -
essentiellement rythmées par la fatigue et les efforts, ce qui semble
être le cas chez [l’assuré].
Sur le plan fonctionnel, du point de vue strictement ostéo-articulaire,
il s’agit de reconnaître les limitations fonctionnelles suivantes :
activité légère permettant l’alternance de position assise debout,
sans port de charges régulier supérieur à 5 kg, sans travail en porte-
à-faux du rachis, et sans travail engendrant des vibrations.
Relevons cependant que les symptômes cliniques actuels et que les
éléments radiologiques à disposition ne permettent pas de rendre
compte de l’entier de la symptomatologie douloureuse et nous
évoquons dès lors le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
comme discuté ci-dessous.
Au vu d’une symptomatologie de vertiges investigués par le Dr
Z.________ ORL, ayant objectivé une hyporéflexie vestibulaire droite
évoquant une séquelle de neuronite vestibulaire droite, un bilan
otoneurologique a été requis et réalisé par le Dr E.________, médecin
chef, unité d’otoneurologie et d’audiologie du Centre hospitalier
Y.________.
Notre confrère a procédé à divers examens complémentaires, dont
status ORL, examen vestibulaire clinique, audiogramme tonal,
potentiels évoqués auditifs précoces, vidéonystagmographie et
posturographie dynamique, examens tous normaux.
Il est conclu à un bilan otoneurologique et clinique normal, sans
signe d’une pathologie organique touchant le système auditif ou
vestibulaire. Si l’expertisé rapporte encore de rares vertiges de type
tangage, ceux-ci sont de brève durée et il est asymptomatique
depuis 6 mois.
Aucune limitation sur le plan otoneurologique n’est à retenir, hormis
éventuellement le travail en hauteur sur échelle ou échafaudage.
Sur le plan endocrinologique, [l’assuré] est connu pour un diabète de
type 2, motif d’une consultation spécialisée à la consultation de
diabétologie du Centre hospitalier Y.________, datée du 09.04.2014,
signée du Dr A.________, médecin associé. Notre confrère rappelle
que [l’assuré] présente un diabète de type 2 depuis 2007, dont
l’équilibre est actuellement moyen, comme en témoigne l’HbA1c
[réd. : hémoglobine glyquée] à 7.8%. Aucune complication macro-
ou microvasculaire n’est relevée. […]
Notre confrère estime que le diabète ne constitue actuellement pas
le problème principal de l’expertisé et qu’il n’interfère que peu avec
ses capacités professionnelles du fait que [l’assuré] ne présente
actuellement aucune complication de son diabète qui est
relativement bien contrôlé (pas de néphropathie, pas de
rétinopathie, pas de lésion des pieds avec port de chaussures
adaptées, pas de complication macrovasculaire). […]
Mentionnons que les plaintes actuelles de [l’assuré] sont
actuellement en grande partie axées sur des troubles de la
concentration et troubles mnésiques ; il nous a fait part
d’investigations actuellement en cours au Centre AA.________, sur
proposition de son psychiatrique traitant, le Dr S.________, dont nous
avons pu obtenir une partie des documents avec essentiellement
examen neuropsychologique des 01 et 03.04.2014.
Cet examen neuropsychologique détaillé a mis en évidence au
premier plan un dysfonctionnement exécutif sévère touchant toutes
les composantes cognitives testées ainsi qu’une atteinte

- 21 -
relativement sévère de la mémoire épisodique antérograde verbale
et visuelle, auxquelles s’associent d’autres troubles (cf. document
original dans les extraits du dossier). En conclusion, les
neuropsychologues concluent qu’avec la prédominance d’une
symptomatologie mnésique et exécutive, le profil cognitif observé
évoque une souffrance cérébrale à prédominance fronto-sous-
corticale et temporale paraissant dépasser le cadre d’un syndrome
anxio-dépressif. […]
L’accident de travail de 2006 mais surtout l’exacerbation des
lombalgies en 2008 avec les limitations professionnelles qui
s’ensuivent entraînent un état dépressif, l’expertisé disant ne pas
supporter l’inactivité à la maison. Le refus d’octroi de rente de l’OAl
est vécu par l’expertisé comme une non-reconnaissance de ses
efforts pour une réintégration ainsi que de sa loyauté personnelle, il
en retire une blessure narcissique et une perte de sens douloureuse
se traduisant par un état dépressif réactionnel.
Cet état dépressif est relevé dans 2 expertises psychiatriques à
disposition, d’abord par une dysthymie en 2012 et en tant
qu’épisode dépressif d’intensité légère à moyenne en 2013. Aucune
de ces conditions mises en évidence par les divers experts
n’entraîne selon eux de limitation de la capacité de travail. […]
Sur le plan psychiatrique, nous notons un faciès triste et peu mobile,
un ralentissement psychomoteur, une fatigabilité, une attention un
peu fluctuante et une vigilance conservée ; le contact est
collaborant, un peu soumis, le discours est par moments abondant
avec des répétitions et à d’autres moments peu fourni.
On observe quelques troubles de la compréhension, des digressions
sans perte de fil, une difficulté dans la hiérarchisation des niveaux
logiques. La thymie est sur le versant dépressif, avec des pleurs
abondants en fin d’entretien. Le discours est autocentré, projectif,
victimaire, peu enclin à l’introspection ou à la mise en perspective.
« L’autre » est ainsi présenté comme persécutoire ou peu fiable. Les
termes de préjudice, d’abandon et d’exclusion sont dominants.
Outre les plaintes d’ordre somatique, [l’assuré] se plaint de fatigue,
de tristesse, de perte d’espoir, d’idées noires et d’anhédonie. Par
ailleurs, il rapporte d’importants troubles de la mémoire et de la
concentration avec incapacité de lire et de faire sens à ce qu’il lit
avec oublis fréquents, nécessité de tout noter, difficultés
d’organisation et à la planification, même s’agissant des tâches
quotidiennes simples. Les seules sorties hors de la maison sont
consacrées aux rendez-vous médicaux et recherches d’emplois
exigées par le chômage. Le sentiment d’injustice est prédominant.
Ces éléments anamnestiques et cliniques associés à la lecture des
documents à disposition nous permettent de retenir les diagnostics
d’état dépressif d’intensité moyenne, troubles cognitifs d’origine
probablement somatique ainsi que de trouble somatoforme
douloureux. Ce dernier diagnostic est retenu au vu d’un syndrome
douloureux non entièrement expliqué par les altérations
dégénératives relevées. Ce syndrome n’a pas évolué depuis 2008, il
a résisté aux traitements menés lege artis, notamment par les
médecins généraliste, rhumatologue et psychiatre ; il équivaut
maintenant à un état psychique cristallisé et cela dans des
manifestations douloureuses intenses et durables.
Depuis le licenciement en octobre 2013, l’état dépressif
accompagnant le syndrome douloureux s’est aggravé et contribue

- 22 -
en tant que comorbidité à la constitution d’un obstacle à une pleine
capacité de travail. Également depuis le licenciement, il semblerait
qu’il y ait une réelle décompensation des troubles cognitifs attestée
par les examens neuropsychologiques réalisés au Centre AA.________
dont nous avons quelques éléments. Ces examens évoquent une
souffrance cérébrale à prédominance fronto-sous-corticale et
temporale paraissant dépasser le cadre d’un syndrome anxio-
dépressif, dont les investigations complémentaires proposées (IRM
cérébrale, ponction lombaire) ne nous ont pas été transmises.
En résumé, sur le plan psychiatrique, le trouble somatoforme
documenté présent de longue date s’alourdit actuellement d’une
comorbidité psychiatrique et neuropsychologique sévère et entraîne
une incapacité de travail totale depuis octobre 2013.
Globalement, après prise en considération des divers avis médicaux
spécialisés émis et colloque multidisciplinaire, nous estimons que la
capacité de travail de [l’assuré] est actuellement nulle dans quelque
activité que ce soit, ceci non seulement en raison de la gravité de la
pathologie psychiatrique, mais surtout en raison de la sévérité de
l’atteinte cognitive.
REPONSES AUX QUESTIONS :
[…]
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles du recourant?
Uniquement activité légère permettant l’alternance de position
assise-debout, sans port de charges régulier supérieur à 5 kg, sans
travail en porte-à-faux du rachis et sans travail d’exposition aux
vibrations. Pas de travail en hauteur (échelle ou échafaudage, pas
de conduite automobile).
Sur le plan neuropsychologique : (à notre avis les troubles
neuropsychologiques sont tout ou en partie d’origine somatique car
par leur gravité ils s’éloignent de ce que l’on peut habituellement
retrouver comme symptômes accompagnateurs d’un trouble
dépressif.)
[…]
7. En cas d’empêchement :
- Total depuis quand ?
Octobre 2013 dans une activité adaptée.
- Partiel, selon quel taux en pour cent et pour quels motifs et depuis
quand ?
Sans objet.
8. Quelles sont les activités adaptées à l’état physique ?
Même en respectant les limitations fonctionnelles mentionnées dans
l’expertise, [l’assuré] n’apparaît actuellement pas apte à exercer
quelque activité professionnelle que ce soit en raison surtout des
troubles neuropsychologiques
[…]
S’AGISSANT DES TROUBLES PSYCHIQUES :
[…]
11. Dans la mesure où il s’agit d’un trouble somatoforme
douloureux, ou une affection présentant le même tableau clinique,
comment évaluez-vous le caractère exigible par le recourant d’un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de reprendre
une activité lucrative adaptée à son état de santé sur le plan
somatique, au regard des critères suivants : la présence manifeste
d’une comorbidité psychiatrique, de quelle acuité et de quelle durée
(en cas de trouble dépressif veuillez préciser s’il est antérieur ou

- 23 -
réactionnel au trouble somatoforme), d’affections corporelles
chroniques ou d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, d’une perte d’intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant
simultanément l’échec et la libération du processus de résolution du
conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), de l’échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de
l’art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation
et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets du
trouble.
Nous retenons effectivement le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux, évoluant selon nous depuis plusieurs années,
mentionné pour la première fois dans les documents médicaux à
disposition lors de l’expertise bi-disciplinaire SMR de janvier 2009 ;
ce trouble somatoforme est actuellement accompagné d’une double
comorbidité psychiatrique et neuropsychologique et s’est
décompensé depuis le licenciement de 2013.
L’état dépressif est apparu secondairement progressivement péjoré.
Précisons de plus que d’après l’anamnèse, les médecins traitants et
spécialistes du Centre AA.________, les troubles neuropsychologiques
étaient en tout cas présents fin 2013 (mais évolution depuis quatre
ans selon leur anamnèse) et l’on peut s’étonner qu’il n’aient pas été
relevés lors de l’expertise du 20.12.2013 mandatée par la
Q.________SA, ce à moins d’une détérioration rapide et
catastrophique apparaissant peu probable.
Vu les années d’évolution des plaintes, sans aucune rémission, le
processus maladif chronique s’étendant sur plusieurs années peut
être retenu. La comorbidité de la pathologie psychiatrique a abouti à
un isolement social quasi complet, [l’assuré] ayant fortement rétréci
sa vie sociale, ses seuls loisirs consistant en de rares sorties dans le
quartier.
L’état psychique est actuellement cristallisé, le traitement
psychiatrique mené lege artis permettant tout au plus d’éviter une
décompensation plus marquée.
[…]
13. Sont-ils de nature à empêcher l’activité professionnelle du
recourant totalement ou partiellement ?
Les troubles psychiques et neuropsychologiques sont de nature à
empêcher l’activité professionnelle de manière totale.
- En cas d’empêchement total, depuis quand ?
Depuis septembre 2013.
- En cas d’empêchement partiel, selon quel taux en pour cent, pour
quels motifs et depuis quand ?
Il existe probablement depuis 2008 une baisse de la capacité de
travail et de rendement, non chiffrable au vu du manque de
renseignements à disposition, attestée de 50% par ses médecins
traitants.
En nous basant sur les expertises précédentes, nous ne pouvons
relever aucune incapacité de travail partielle avant septembre 2013.
[…]
S’AGISSANT DES TROUBLES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES :
15. a) Au cas où ces troubles engendreraient une incapacité de
travail totale ou partielle dans sa profession, quelles sont les
activités professionnelles adaptées qu’il pourrait exercer, à quel
taux, pour quels motifs et depuis quand ?

- 24 -
Question sans objet.
b) L’ensemble des troubles présentés par le recourant sont-ils de
nature à empêcher une activité professionnelle et engendrent-ils
une incapacité totale ou partielle de travail ?
- en cas d’incapacité totale, depuis quand?
Septembre 2013.
- en cas d’incapacité partielle, selon quel taux, en pour cent, pour
quels motifs et depuis quand ?
Il existe probablement depuis 2008 une baisse de la capacité de
travail et de rendement, non chiffrable au vu du manque de
renseignements à disposition. En nous basant sur les expertises
précédentes, nous ne pouvons relever aucune incapacité de travail
partielle avant septembre 2013.
16. Des mesures médicales sont-elles de nature à permettre au
recourant d’exercer une activité lucrative ?
Non. [L’assuré] bénéficie déjà d’un suivi médical et psychiatrique
optimal.
17. Peut-on raisonnablement exiger de l’assuré qu’il se soumette à
des mesures d’ordre professionnel de nature à diminuer son
incapacité de travail ?
Non.
Dans la négative, pour quelle raison ?
Essentiellement en raison de la gravité de l’atteinte
neuropsychologique ; rappelons qu’en 2008 [recte : 2009] déjà un
rapport de l’orientation professionnelle notait de grandes difficultés
de la mémoire visio-spatiale et auditivo-verbale, aucun des métiers
choisis par [l’assuré] ne semblant être adapté à ses compétences.
Au vu des résultats de l’évaluation psychotechnique, seule une
formation pratique semblait possible, résultats néanmoins à prendre
avec réserve et après évaluation plus étendue. […] »
Les parties ont eu l’occasion de se déterminer sur le rapport
d’expertise de la Policlinique U.________ du 22 juillet 2014.
L’OAI a pour sa part remarqué, par écriture du 21 août 2014,
qu’à la date de la décision entreprise, soit jusqu’à fin mars 2012, aucune
incapacité de travail – fût-elle partielle – n’avait été reconnue par les
experts. Il a dès lors derechef conclu au rejet du recours.
Quant au recourant, avec le concours de son mandataire,
Me Alexandre Lehmann, il a également persisté dans ses précédentes
conclusions en date du 6 octobre 2014, soulignant que les experts
envisageaient une baisse de la capacité de travail et de rendement
« probablement dès 2008 ». Il a proposé des questions complémentaires
aux experts afin de clarifier le degré d’incapacité de travail
antérieurement au mois de septembre 2013, considérant au surplus que le

- 25 -
renvoi prononcé en faveur des précédentes évaluations médicales
diligentées par l’administration ne liait pas la Cour de céans.
L’intimé a indiqué le 16 octobre 2014 ne pas avoir de
remarques complémentaires à formuler.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la

- 26 -
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c) In casu, le recours formé le 8 mai 2012 contre la décision de
l’OAI du 28 mars 2012 a été interjeté en temps utile, compte tenu des
féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA, sur renvoi de l’art.
60 al. 2 LPGA) et dans le respect des formalités prévues par la loi, au sens
notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. a) Est litigieux en l’espèce le degré d’invalidité reconnu par
l’intimé en faveur du recourant, à savoir 30,1% dès juin 2009, à l’issue du
délai de carence d’un an correspondant à la date d’ouverture du droit à la
rente.
Singulièrement, le recourant conteste la capacité de travail
résiduelle de 100% dans une activité adaptée que l’OAI a prise en
considération dans son cas, sur la base du rapport d’examen du SMR du
22 janvier 2009 et de l’examen psychiatrique complémentaire du 11
janvier 2012 réalisé par le Dr G.________. Il fait grief à l’intimé de ne pas
avoir retenu l’appréciation de ses médecins traitants, lesquels ont
préconisé une capacité de travail maximale de 50% sous suite d’une
baisse de rendement. Il rappelle au surplus que le reclassement
professionnel mis en œuvre chez B.________SA s’est précisément déroulé à
50%.
Sur le plan économique, l’assuré se prévaut de l’activité
exercée auprès de B.________SA à 50% dans le secteur « caissettes et
visserie » où il était susceptible de réaliser un revenu annuel de 38'137 fr.
50 selon le contrat de travail conclu avec son employeur le 11 juin 2011. Il
estime que ce montant doit être qualifié de revenu d’invalide déterminant
pour la comparaison des gains, non sans souligner avoir respecté
pleinement son obligation de diminuer le dommage en se maintenant en
poste auprès de B.________SA à temps partiel.

- 27 -
Par surabondance, il relève que le recours aux statistiques
salariales ressortant à l’ESS imposerait de toute façon un abattement
maximal de 25% pour tenir compte globalement de sa situation
personnelle.
Le revenu sans invalidité, préalablement contesté en 2009
durant la première procédure d’audition, n’a pas par la suite plus été
remis en question par l’assuré.
Vu les éléments ci-dessus, il s’impose donc de se prononcer
tout d’abord sur aspect médical, puis économique du cas particulier, ce à
la date de la décision litigieuse.
b) A cet égard, il convient de rappeler que l’objet du litige est
circonscrit par la décision de refus de rente du 28 mars 2012.
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet
du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich
Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne
2005, p. 440).

- 28 -
De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b).
Pour des motifs d'économie de procédure, la procédure
juridictionnelle administrative peut être étendue à une question en état
d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport
juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée
à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à
la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte
de procédure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 ; 122 V 34 consid. 2a et
les références).
Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà
de l'objet de la contestation est admissible sont donc les suivantes : la
question (excédant l'objet de la contestation) doit être en état d'être
jugée ; il doit exister un état de fait commun entre cette question et l'objet
initial du litige ; l'administration doit s'être prononcée à son sujet dans un
acte de procédure au moins ; le rapport juridique externe à l'objet de la
contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision passée en force de
chose jugée (Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrecht, 2e éd., 1983, p. 43) et
les droits procéduraux des parties doivent être respectés (Ulrich
Meyer/Isabel von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, 2005, n° 27 p. 446).
Ces principes, développés en premier lieu en lien avec un
élargissement matériel du procès, sont en principe également valables
lorsque la contestation a pour objet un état de fait qui produit des effets
au-delà de la période délimitée par la décision litigieuse (élargissement
temporel ; ATF 130 V 138
consid. 2.1 ; TF 9C_711/2011 du 26 avril 2012 consid. 3.1).

- 29 -
En l’occurrence, il y a lieu de relever que les éléments de fait
postérieurs à la décision attaquée, soit notamment l’aggravation de l’état
de santé du recourant constatée par les experts de la Policlinique
U.________ à partir de septembre ou octobre 2013, n’ont pas lieu d’être
pris en considération pour se prononcer sur le litige soumis par devant la
Cour de céans.
Il ne saurait en effet être question d’un élargissement
temporel de l’objet de la contestation, dans la mesure où les parties ne se
sont pas exprimées sur les conséquences de ladite aggravation, survenue
au demeurant plus d’un an après la décision litigieuse, cette question
n’étant au surplus pas en l’état d’être jugée.
L’on se limitera dès lors à trancher les droits de l’assuré à la
date de la décision du 28 mars 2012, la période postérieure à celle-ci
pouvant faire l’objet d’une décision administrative ultérieure à l’issue
d’une procédure de révision diligentée par l’intimé.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou

- 30 -
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (al.
2).
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donnant droit à trois
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant droit à
une rente entière.
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
lien avec
l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge
par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V
294 consid. 4c in fine ; 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224
consid. 2b et les références citées).

- 31 -
La jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et
de critères pour permettre d'apprécier le caractère invalidant de certains
syndromes somatiques dont l'étiologie et la pathogénie sont incertaines,
tels que le trouble somatoforme douloureux (ATF 130 V 352 consid. 2.2),
la fibromyalgie (ATF 132 V 65), des atteintes non objectivables de la
colonne cervicale (ATF 136 V 279
consid. 3) ou encore des pathologies présentant un ensemble de
symptômes comparables (ATF 139 V 547 consid. 2.2 ; 137 V 64 consid.
1.2 ; 131 V 49
consid. 1.2).
Selon cette jurisprudence, de tels syndromes n'entraînent pas,
en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Il existe
une présomption que ces syndromes ou leurs effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V
49 consid. 1.2 ; cf. aussi ATF 139 V 547 consid. 6 et 8). Le Tribunal fédéral
a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le
caractère invalidant de ces syndromes (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 ; 131
V 49 consid. 1.2 ; 139 V 547 consid. 9). A cet égard, on retiendra, au
premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par
sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants,
doivent être considérés comme pertinents, un processus maladif
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie
inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles
de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de
l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence
d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie).

- 32 -
Par arrêt du 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a toutefois modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente d’évaluation du
droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes douloureux et
d’affections psychosomatiques assimilées. La présomption, selon laquelle
ces syndromes pouvaient être surmontés en règle générale par un effort
de volonté raisonnablement exigible, a été abandonnée. La capacité de
travail réellement exigible des personnes concernées devra être évaluée
dans le cadre d’une procédure d’établissement des faits structurées, à la
lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini (TF
9C_492/2014 du 3 juin 2015 destiné à la publication).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
[Tribunal fédéral] 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les
références citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V
310 consid. 2c ; 105 V 156
consid. 1 ;TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8

- 33 -
avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid.
3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid.
2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
b) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait
donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

- 34 -
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va
différemment que si des médecins traitants font état d’éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
Par ailleurs, si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127
consid. 6c/cc). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la
Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90
consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et référence citée).
5. S’agissant de l’appréciation de la capacité de travail du
recourant, celui-ci a fait l’objet de plusieurs examens médicaux
approfondis renseignant sur l’évolution de sa situation, tant dans le cadre

- 35 -
de sa demande de prestations AI du
30 juin 2008 qu’au stade de la présente procédure.
L’assuré a en effet été examiné au SMR par les Drs W.________
et G.________ en date du 14 janvier 2009, par le Dr G.________ le 9 janvier
2012 et au sein de la Policlinique U.________ en mai et juin 2014.
A la lecture des rapports d’examens et d’expertise corrélatifs,
l’on se doit de constater qu’ils remplissent à l’évidence la totalité des
critères posés par la jurisprudence fédérale rappelée supra, de sorte que
l’on ne voit aucune raison de leur dénier pleine valeur probante ou de les
compléter.
Singulièrement, les spécialistes sollicités par l’OAI,
respectivement par la juge instructrice, ont procédé à des investigations
extrêmement minutieuses et fouillées de l’état de santé objectif du
recourant, sans manquer de détailler les éléments pertinents de
l’anamnèse et de relever exhaustivement les plaintes alléguées. Ils ont en
particulier opéré une analyse complète de l’ensemble des pièces
médicales et avis spécialisés à disposition. Ils ont par ailleurs discuté les
diagnostics ressortant à leur champ de compétences, retenus ou évoqués
dans le cas du recourant, avant de communiquer leurs conclusions. Ces
dernières, pour le moins étayées, apparaissent tout à fait convaincantes
compte tenu des observations cliniques consignées à l’issue des rapports
d’examen et d’expertise concernés.
Il s’impose par ailleurs d’autant plus de se référer à ces
rapports pour trancher le présent litige du fait de la convergence des
conclusions des spécialistes mandatés, non seulement sur le plan
psychique mais également du point de vue somatique, pour ce qui a trait
à la situation factuelle régnant à la date de la décision entreprise du 28
mars 2012.
Il apparaît en outre superflu de questionner plus avant les
experts de la Policlinique U.________ en lien avec la période antérieure à

- 36 -
septembre 2013, ainsi que l’a proposé le recourant aux termes de son
écriture du 6 octobre 2014. A cet égard, les experts ont en effet renvoyé
sans réserve aux précédents examens réalisés au sein du SMR, ainsi que
par le Dr G.________. L’on ne voit dès lors pas qu’une demande de
précisions apporterait un éclairage différent sur la capacité de travail à
retenir jusqu’à septembre 2013.
Enfin, quoi qu’en dise le recourant, le fait de qualifier ou non le
rapport du Dr G.________ du 11 janvier 2012 d’expertise ou de simple
examen ne change rien à la valeur pouvant lui être conférée, tant il est
vrai que la dénomination de ce document ne l’emporte pas sur son
contenu.
a) Sur le plan psychique, le SMR et le Dr G.________ n’ont
retenu aucun diagnostic de nature à influer sur la capacité de travail de
l’assuré, le « syndrome douloureux somatoforme persistant » constaté à
l’occasion des examens des
14 janvier 2009 et 9 janvier 2012 ne réunissant pas les réquisits
jurisprudentiels pour justifier une incapacité de travail, ce en l’absence
d’une quelconque comorbidité psychiatrique et des autres critères
déterminants.
Ce constat ne prête manifestement pas flanc à la critique dans
le cas du recourant qui a été susceptible de poursuivre une activité
lucrative – fût-ce à temps partiel – excluant à l’évidence la réalisation des
éléments permettant d’envisager le caractère invalidant d’un tel trouble.
Cette conclusion est au demeurant corroborée a contrario par
les experts de la Policlinique U.________, lesquels ont précisé que le
« trouble somatoforme [s’accompagnait] d’une comorbidité psychiatrique
et neuropsychologique sévère et [entraînait] une incapacité de travail
totale depuis octobre 2013 », dans le contexte spécifique d’une
aggravation de l’état psychique de l’assuré dès cette date.

- 37 -
A cet égard, si les experts de la Policlinique U.________ ont
certes retenu en sus d’un « trouble somatoforme douloureux persistant »,
un « épisode dépressif d’intensité moyenne », ils ont clairement daté
l’influence de ces diagnostics en termes de capacité de travail dès
septembre ou octobre 2013. S’ils n’excluent pas une baisse de cette
capacité dès 2008, ils se sont toutefois ralliés sans équivoque aux
résultats des examens antérieurs, confirmant « sur la base des expertises
précédentes » l’absence « d’incapacité de travail partielle avant
septembre 2013. »
Les renseignements du Dr S.________, psychiatre traitant de
l’assuré, tels que communiqués par certificat du 12 juillet 2012, ne
permettent pas de parvenir à une conclusion différente. Ce praticien s’est
en effet limité à exposer que son patient présentait des troubles de
l’adaptation s’aggravant progressivement et devenant « plus
handicapants ». Il n’a aucunement daté ou précisé une diminution de la
capacité de travail de l’assuré, sans étayer particulièrement ses
observations cliniques.
Il s’ensuit que les conclusions du SMR, respectivement du
Dr G.________, confirmées par la Policlinique U.________ pour la période
antérieure à septembre 2013, ont lieu d’être suivies, ce qui exclut la prise
en compte de toute incapacité de travail liée à des atteintes à la santé
psychique à la date du
28 mars 2012.
On ajoutera à toutes fins utiles que la nouvelle jurisprudence
du Tribunal fédéral, citée supra sous considérant 3b demeure sans
incidence in casu, du fait précisément de la capacité du recourant à
poursuivre concrètement une activité lucrative à temps partiel jusqu’à fin
septembre 2013.
b) Quant au registre physique, les diagnostics évoqués tant
par le SMR que par les experts de la Policlinique U.________ à la date
déterminante précitée apparaissent pour l’essentiel superposables.

- 38 -
ba) Du point de vue rhumatologique, il a été en effet retenu
que l’assuré souffrait de « rachialgies chroniques » ou « diffuses » dans le
cadre de « troubles dégénératifs [en lien avec] une maladie de Forestier »,
qui engendraient des restrictions fonctionnelles en cas de port de charges,
de travaux en porte-à-faux du rachis ou comportant des vibrations, sans
réduction de la capacité de travail dans une activité adaptée à ces
exigences.
L’on notera que les observations du Dr N.________, supposées
justifier une capacité de travail limitée à 50% accompagnée d’une baisse
de rendement de 20%, ne permettent pas de remettre en question ces
conclusions, ce praticien ayant pour l’essentiel concédé que son
appréciation relevait de « raisons globales et non pas strictement
rhumatologiques » (cf. rapport du Dr N.________ à l’OAI du
18 novembre 2010).
bb) L’aspect endocrinologique, investigué au sein de la
Policlinique U.________, ne justifie pas non plus d’incapacité de travail
spécifique, le diabète de type 2 affectant l’assuré s’avérant sous contrôle
et n’engendrant en l’état pas de complications particulières. L’on relèvera
que ces observations ne contredisent d’ailleurs pas celles communiquées
par la Dresse H.________ dans son rapport à l’OAI du 29 juillet 2008,
puisque cette praticienne n’a pas préconisé clairement une incapacité de
travail in casu. Elle a en effet mentionné uniquement un risque de
fatigabilité ou de baisse de rendement, susceptible d’être évité par des
mesures relativement simples, soit un régime et des horaires réguliers.
bc) Quant au volet oto-rhino-laryngologique ou
otoneurologique, il convient d’observer que les spécialistes de la
Policlinique U.________ ont conclu à un « bilan otoneurologique et clinique
normal sans signe d’une pathologie organique touchant le système auditif
ou vestibulaire » en dépit de « vertiges de type tangage », ce qui
n’induisait aucune limitation fonctionnelle hormis dans le cas d’un travail
en hauteur.

- 39 -
L’on remarquera que ces constats ne sont pas en contradiction
avec les explications fournies par le Dr Z.________ quant à la situation de
son patient, selon les termes de son rapport du 11 juin 2011, produit au
stade de la procédure judiciaire. Ce spécialiste a en effet mis en exergue
le succès des traitements instaurés par ses soins en vue de l’amendement
des vertiges dont se plaignait le recourant. Il n’y a au surplus pas lieu de
prendre en considération son appréciation subjective d’un éventuel impact
de ces vertiges sur l’état de santé psychique du recourant, une telle
évaluation n’entrant pas dans son champ de compétences.
bd) L’unique divergence entre les différents rapports
d’examen et d’expertise porte en définitive sur l’aspect
neuropsychologique, les experts de la Policlinique U.________ ayant avancé
le diagnostic de « troubles cognitifs d’origine probablement somatique ».
Cela étant, ces derniers ont mentionné une « décompensation des
troubles cognitifs attestée par les examens neuropsychologiques réalisés
au Centre AA.________ » consécutive au licenciement de l’assuré, avec
effet au 30 septembre 2013.
S’ils n’excluent certes pas la présence de ces troubles à une
date antérieure au vu du rapport des Etablissements O.________ du 20 avril
2009, il n’en demeure pas moins que cette problématique n’est pas
documentée médicalement avant les conclusions du Centre AA.________ et
n’a pas été envisagée par les médecins traitants de l’assuré. Il s’agit donc
de retenir au titre de date déterminante celle de septembre 2013, à
l’instar des experts de la Policlinique U.________.
Il y a lieu d’en déduire que ces troubles cognitifs ne sauraient
être pris en compte dans l’évaluation de la capacité de travail du
recourant à la date de la décision litigieuse.
c) En définitive, il convient de se rallier aux évaluations
ressortant des rapports des médecins du SMR et de la Policlinique
U.________ et de considérer avec l’intimé que le recourant était

- 40 -
effectivement doté d’une capacité de travail de 100% dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles consécutives à ses troubles du
rachis.
6. Reste à se prononcer sur l’aspect économique, singulièrement
sur les revenus pris en compte par l’intimé pour déterminer le taux
d’invalidité du recourant, ce dernier contestant en particulier le revenu
d’invalide déterminant pour ce calcul.
a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué
sur la base d’une comparaison des revenus (cf. art. 28a al. 1 LAI).
Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V
343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1).
La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre
l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés.
D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances concrètes
du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle
de gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente
(ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273 consid. 4b).

- 41 -
Pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l'offre de la main-d’œuvre (Pratique VSI 6/1998 p. 293
consid. 3b et les références citées).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail
résiduelle (TF 9C_446/2008 du 18 septembre 2008 ; 9C_236/2008 du 4
août 2008 et I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3 ; Pratique VSI 6/1999 p.
246 consid. 1 et les références citées).
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas
et de manière individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une
capacité de travail résiduelle sur le plan économique et de réaliser un
salaire suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de
diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités qu'offre un marché du
travail équilibré aux assurés pour mettre en valeur leur capacité de travail
résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent des mesures
incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et subjectives
(TF 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la référence).
En l'occurrence, on pouvait raisonnablement attendre du
recourant qu’il mît à profit une capacité de travail de 100% dès juin 2008
dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles,
possibilité dont il disposait théoriquement sur un marché du travail
équilibré ; il y était d'ailleurs tenu en vertu de son obligation de diminuer

- 42 -
le dommage (TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 383/06 du 5 avril
2005 consid. 4.4).
L’on relèvera que, selon les explications fournies par
B.________SA le
21 septembre 2010, l’assuré aurait eu la possibilité d’exercer une activité
du secteur de la visserie ou en tant que cariste à plein temps pour se
conformer à l’exigibilité médicalement établie. Il n’était en revanche pas
envisageable de partager un temps de travail complet au sein de
l’entreprise entre les deux activités. L’assuré n’a toutefois pas augmenté
son temps de travail partiel (50%) dans l’une ou l’autre activité, dont
l’adéquation aux limitations fonctionnelles n’est à bon droit pas remise en
question. Contrairement à ce que soutient le recourant, en dépit du fait
qu’il s’est maintenu en poste à 50%, force est donc de constater qu’il ne
s’est pas conformé à l’exigibilité déterminée par le SMR à l’issue de
l’examen du 14 janvier 2009, ni même tenté de s’y conformer en
augmentant par exemple progressivement son temps de travail. Partant, il
ne peut être retenu qu’il eût satisfait pleinement à son obligation de
diminuer le dommage.
b) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
In casu, le recourant ne conteste pas – à juste titre – le revenu
hypothétique sans invalidité mis à jour par le Service de réadaptation
professionnelle de l’OAI, à savoir 90’648 fr. en 2009.

- 43 -
Ce montant a été fixé par l’intimé sur la base des informations
communiquées par B.________SA à l’issue du rapport de l’employeur du 22
octobre 2008. Selon ce dernier, l’assuré aurait pu réaliser à plein temps un
gain annuel de
87'627 fr. en 2007, lequel – après actualisation au moyen de l’indice
suisse relatif à l’évolution des salaires nominaux (ISS ; cf. OFS/ La Vie
économique, n°1/2-2014, tableau B 10.3) pour 2009 – ascende
effectivement au montant hypothétique susmentionné.
Ce procédé, parfaitement conforme à la jurisprudence fédérale
citée supra, ne prête pas flanc à la crique.
Il n’en va en revanche pas de même du revenu d’invalide
auquel s’est référé l’intimé.
c) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l’activité exercée après la survenance de l’atteinte à la santé repose sur
des rapports de travail particulièrement stables, qu’elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d’éléments
de salaire social, c’est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en
compte pour fixer le revenu d’invalide. En revanche, en l’absence d’un
revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d’invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l’ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires, édictée par
l’OFS [Office fédéral de la statistique]) ou sur les données salariales
ressortant aux descriptifs des postes de travail ([DPT] ; ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3).
En cas de recours à l’ESS, on se réfère à la statistique des
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou

- 44 -
valeur centrale
(ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ;
Pratique VSI 1999 p. 182).
En outre, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction
supplémentaire sur le revenu d’invalide, ce uniquement dans l’hypothèse
de l’usage des ESS. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans
leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par
rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et
pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid.
3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques
doivent par conséquent être réduits dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 ; TF
9C_704/2008 du
6 février 2009 consid. 3). Cette énumération d’éléments personnels et
professionnels pouvant justifier une déduction doit toujours s’inscrire dans
le but visé par la jurisprudence qui est de déterminer, à partir de valeurs
statistiques, un revenu d’invalide qui corresponde au mieux, in concreto, à
l’exploitation lucrative raisonnablement exigible des activités encore
possibles dans le cadre de la capacité résiduelle de travail (ATF 126 V 75
consid. 5 ; TF 8C_887/2008 du 24 juin 2009). Il ne faut pas procéder à une
déduction d’office, mais uniquement si des indices montrent qu’en raison
d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré ne peut exploiter sa
capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi qu’en
réalisant un revenu inférieur à la moyenne (TF 8C_711/2012 du 16
novembre 2012 consid. 4.2.1). La déduction doit être déterminée et
motivée en analysant la situation individuelle. Il n’est pas admis de
cumuler des déductions quantifiées séparément pour chaque facteur pris

- 45 -
en compte, car en opérant de la sorte on en ignorerait les interactions eu
égard à une approche globale de la situation (ATF 126 V 75
consid. 5).
En l’espèce, l’intimé a recouru aux éléments salariaux
communiqués par B.________SA par correspondance du 21 septembre 2010
et retenu au titre de revenu d’invalide déterminant le salaire annuel
effectivement réalisable dans un poste de cariste à plein temps, soit
63'277 fr. en 2009.
Cela étant, il faut rappeler qu’à l’issue de son reclassement,
l’assuré a été employé à mi-temps auprès de la société précitée dans une
activité du secteur de la visserie. Quand bien même cette activité ou celle
de cariste eût été exigible à plein temps compte tenu des conclusions
médicales, l’assuré n’a toutefois pas augmenté son temps de travail, ni n’a
eu la possibilité d’exercer effectivement une activité de cariste auprès de
B.________SA.
Il s’agit donc de constater que la situation professionnelle
concrète de l’intéressé ne reflétait pas l’exigibilité médicale, ce qui impose
le recours aux ESS in casu, ainsi que l’a souligné la jurisprudence fédérale
énoncée ci-dessus.
Vu l’évaluation de l’invalidité de l’assuré à dater de l’année
2009, il y a lieu de se référer aux ESS 2008 et de procéder à l’actualisation
du montant pris en compte au moyen de l’ISS.
Les ESS 2008 indiquent un salaire de référence de 4’806 fr. par
mois, réalisable par un homme doté de connaissances professionnelles de
base, tous secteurs d’activités confondus (ESS 2008, TA1, montant total,
niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent
compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en
2009 (41,6 heures ; cf. OFS / La Vie économique, n°1/2-2014, tableau B
9.2), le revenu mensuel précité doit être majoré pour s’élever à

- 46 -
4'998 francs. Le recourant étant en mesure d’exploiter une capacité de
travail de 100% dans une activité respectant son état de santé, le salaire
s’élèverait annuellement à 61’420 fr. pour un niveau 4 après actualisation
à l’année 2009 au moyen de l’ISS.
Eu égard à l’abattement pouvant être opéré sur le salaire
statistique, il semble en l’occurrence approprié de procéder à une
déduction de 15%, compte tenu de la situation globale du recourant, soit
en particulier de ses limitations fonctionnelles, de son âge (54 ans à la
date de la comparaison des gains en 2009) et de sa longue période
d’activité auprès d’un seul et même employeur, ce qui justifie de douter
de ses facultés d’adaptation à un nouveau cadre de travail sur le marché
équilibré.
Après déduction de 15% sur le salaire statistique, le revenu
annuel d’invalide déterminant pour l’année 2009 s’élève ainsi à 52’054 fr.
pour un niveau de qualification élémentaire.
La comparaison du revenu précité au revenu hypothétique
sans invalidité de 90’648 fr. met à jour un taux d’invalidité de 42,6%
([90’648 – 52’054] x 100 / 90’648), arrondi à 43% (cf. ATF 130 V 121
consid. 3.2), ce qui ouvre le droit à un quart de rente d’invalidité.
L’on notera à toutes fins utiles que même en procédant à
l’abattement maximal de 25% sur le salaire ressortant des statistiques
salariales, ce qui porterait le revenu d’invalide déterminant pour le calcul à
45’930 fr., l’on n’aboutirait pas à un résultat différent en termes d’échelon
de rente.
7. En dernier lieu, il convient de rappeler qu’une aggravation
substantielle de l’état de santé du recourant a été constatée sans
équivoque par les experts de la Policlinique U.________ à compter du mois
de septembre 2013, respectivement octobre 2013.

- 47 -
Or, tout changement important des circonstances, propre à
influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. En vertu de cette
disposition, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
Il incombera à l’OAI, dans le contexte d’une procédure de
révision, de déterminer les conséquences de l’aggravation observée au
sein de la Policlinique U.________ dès septembre ou octobre 2013 sur le
droit à la rente du recourant, la cause étant renvoyée à cette fin en tant
que de besoin à l’intimé.
8. Il résulte des considérants exposés ci-avant que le recours doit
être partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que
le recourant a droit à un quart rente d’invalidité à compter du 1er
novembre 2009, compte tenu d’un degré d’invalidité arrondi à 43% (cf.
ATF 130 V 121 consid. 3.2).
La date du 1er novembre 2009 correspond par ailleurs à la fin
du reclassement professionnel durant lequel des indemnités journalières
ont été versées, ce qui exclut la naissance du droit à la rente (cf. art. 29 al.
2 LAI).
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et
de les mettre à charge de l'OAI.
b) Obtenant partiellement gain de cause, le recourant, assisté
d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens, fixés in

- 48 -
casu, d’après l’importance et la complexité du litige, à 1’500 fr. (art. 61
let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD et 7 TFJDA [tarif des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.2]).

- 49 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision, rendue le 28 mars 2012 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est réformée en
ce sens que le recourant a droit à un quart de rente
d’invalidité, fondé sur un degré d’invalidité de 43%, dès le 1er
novembre 2009.
III. La cause est au surplus renvoyée à l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud pour qu’il statue sur les
conséquences de l’aggravation observée à compter du mois de
septembre 2013.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
V. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité à titre de dépens réduits,
fixée à 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
La présidente : La greffière :
Du

- 50 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc et Alexandre Lehmann, à Lausanne (pour
V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :