vd_gerichte · ZD20.001476 · 2020-11-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 9/20 - 391/2020
ZD20.001476
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 novembre 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 82 LPA-VD ; art. 43 et 44 LPGA.
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations déposée le 25 novembre 2016
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) par S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
né en 1964, en raison d’une discopathie lombaire occasionnant des
périodes régulières d’incapacité de travail dans son activité habituelle
d’aide-jardinier,
vu le rapport du 24 janvier 2017 du Dr C.________, médecin
généraliste, exposant que l’assuré souffrait d’un handicap permanant
post-opératoire aux deux poignets et d’une pathologie lombaire qui
engendrait les limitations fonctionnelles suivantes : alternance des
positions, port de charges limité à 5-8kg de manière occasionnelle pour le
dos, les mains et les poignets, pas de travail longtemps en force et en
torsion avec les mains, pas de position prolongée debout et pas
d’environnements froids et humides en raison d’une arthrose sévère,
vu la mesure d’intervention précoce accordée à l’assuré le 9
février 2017, sous la forme d’orientation professionnelle et plus
particulièrement d’un bilan-orientation et stage de validation du 1er février
au 8 avril 2017,
vu le rapport du 3 mai 2017 du Dr T.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, retenant les diagnostics de
lombopygialgies dans un contexte de discopathies dégénératives L1-L2,
L4-S1 avec conflit potentiel vis-à-vis des racines S1 et d’hypermobilité,
existant depuis 2010 et ayant un impact sur la capacité de travail, ainsi
que notamment le diagnostic de bronchopneumopathie chronique
obstructive (ci-après : BPCO) sur tabagisme n’ayant pas d’impact sur la
capacité de travail,
vu le rapport du 7 mai 2017 dans lequel le Dr U.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics

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incapacitants de lombosciatalgies prédominant à gauche sur discopathies
L1-L2, L4-L5 et en particulier L5-S1, et de hernie discale avec conflit sur
les racines S1 existant depuis février 2016, ainsi que de BPCO de degré
modéré à sévère depuis 2013,
vu les mesures de réadaptation accordées à l’assuré, soit un
accompagnement et recherche de stage du 1er mai 2017 au 30 juin 2018,
suivi d’un coaching de postulation et stages en entreprise du 1er juillet au
30 septembre 2018, ainsi que la prise en charge du permis de conduire
C1-D1 que l’assuré a obtenu,
vu le projet de décision du 5 novembre 2018 dans lequel l’OAI
a constaté que l’activité habituelle de l’assuré n’était plus exigible, qu’il
disposait toutefois d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, qu’il s’était réadapté professionnellement de manière appropriée
en tant que chauffeur professionnel et qu’il ne subissait en conséquence
pas de perte de gain donnant droit à une rente d’invalidité,
vu la communication de l’OAI datée du même jour, informant
l’assuré de l’octroi d’une aide au placement,
vu le contrat de durée maximale conclu entre l’assuré et
J.________ le 19 novembre 2018, concernant un emploi de chauffeur de bus
scolaire à 50 % pour un salaire horaire de 30 fr., vacances en sus, et dont
la durée a été prolongée jusqu’au 30 juin 2019, par avenant du 20
décembre 2018,
vu le certificat du 21 novembre 2018 dans lequel le Dr
U.________ attestait une incapacité de travail de 50 % dès le 13 novembre
2018 en raison de difficultés respiratoires sur BPCO et de lombalgies
chroniques,
vu le courrier du 30 novembre 2018 de l’assuré, contestant
être capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée,

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vu le certificat du 17 décembre 2018 du Dr U.________,
certifiant que les limitations fonctionnelles présentées par l’assuré ne lui
permettaient pas d’exercer une activité professionnelle à 100 %, ses
douleurs au rachis lombaire l’empêchant de demeurer assis ou debout
pendant une longue durée, ses douleurs arthrosiques ne lui permettant
aucun travail de force et une BPCO sévère n’autorisant ni efforts soutenus,
ni travail en milieu humide ou froid,
vu le certificat du même jour du Dr U.________, exposant à
nouveau les limitations fonctionnelles déjà décrites dans son précédent
certificat, ajoutant encore l’impossibilité pour l’intéressé de réaliser un
travail de force, notamment le port de charge et les mouvements de
torsion en raison d’une polyarthrose,
vu l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) du 12 décembre 2019 établi par la Dre F.________,
médecin praticien, qui conclut qu’il n’y avait pas d’aggravation décrite par
le Dr U.________ dans son rapport du 17 décembre 2018 par rapport à celui
du 7 mai 2017 qui justifierait une modification des limitations
fonctionnelles, que la BPCO entraînait des limitations fonctionnelles
connues, dont il avait été tenu compte lors du reclassement, et qu’il n’y
avait pas d’éléments nouveaux qui expliqueraient une capacité de travail
diminuée à 50 %, relevant qu’aucune plainte n’avait été rapportée au
cours des stages de l’assuré,
vu la décision de refus d’octroi de rente datée du 5 février
2019, adressée à l’assuré le 13 décembre 2019 en annexe à une
correspondance du même jour dans laquelle l’OAI expliquait sa décision en
reprenant l’avis SMR du 12 décembre 2019,
vu le recours déposé le 11 janvier 2020 par S.________ auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à l’annulation de la décision attaquée et renvoyant pour le
surplus à un rapport du 8 janvier 2020 du Dr U.________ dans lequel il
exposait que l’assuré était satisfait de son travail mais souffrait

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actuellement de douleurs lombaires liées à la posture assise prolongée,
lesquelles empêchaient toute augmentation de son temps de travail,
vu la réponse du 11 mars 2020 de l’intimé, concluant au renvoi
du dossier pour instruction complémentaire, compte tenu de l’avis SMR du
27 février 2020 de la Dre F.________,
vu l’avis SMR du 27 février 2020 de la Dre F.________,
constatant que l’appréciation de la capacité de travail de l’assuré par le Dr
T.________, dans son rapport du 3 mai 2017, était contradictoire et avait
probablement été interprétée comme une capacité à 100 % dans une
activité adaptée, qu’au vu de ce doute et en l’absence d’aggravation
objective depuis lors hormis des plaintes douloureuses, une évaluation
rhumatologique semblait appropriée, alors qu’un volet en médecine
interne ne semblait pas nécessaire en l’absence de plaintes pulmonaires,
vu les rapports produits par le recourant à l’appui de sa
réplique du 22 mai 2020, soit en particulier un rapport du 3 mai 2020 du
Dr T.________ qui précisait d’une part qu’il avait retenu, dans son
appréciation de 2017, une incapacité de travail à 100 % dans l’activité
habituelle de jardinier et escompté une capacité professionnelle à 50 %
dans une activité adaptée compte tenu de la problématique conjointe
vertébrale et pulmonaire présentée par l’assuré, et ajoutait d’autre part
qu’une nouvelle appréciation de la capacité pulmonaire de l’intéressé était
recommandée pour préciser le stade de gravité de la restriction
obstructive et dysfonctionnelle thoraco-pulmonaire présentée par le
patient, ainsi qu’un rapport du 12 mai 2020 du Dr H.________, spécialiste
en médecine interne générale et en pneumologie, qui posait le diagnostic
de BPCO de degré sévère et constatait une aggravation significative de
l’obstruction bronchique en une année,
vu la duplique du 18 juin 2020 et l’avis SMR du 26 mai 2020,
dans lequel la Dre F.________ constatait que l’activité de chauffeur scolaire
n’était pas totalement adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré,

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vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours a été déposé en temps utile (60 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable en la forme,
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre
mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable,
bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2) ;
attendu que l’assuré a droit à une rente s’il présente une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40 %
au moins, un degré d’invalidité de 40 % donnant droit à un quart de rente,
un degré d’invalidité de 50 % au moins à une demi-rente, un degré
d’invalidité de 60 % au moins à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins à une rente entière (art. 28 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI),
que pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du
8 septembre 2017 consid. 5.1),

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que selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves,
que le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5) ;
attendu qu’en l’espèce, le litige porte sur la question de savoir
si le recourant présente, en raison d’une atteinte à la santé, une
diminution de sa capacité de travail et de gain susceptible de lui ouvrir le
droit à des prestations d’assurance, plus particulièrement à une rente
d’invalidité,
qu’en l’occurrence, l’intimé, dans sa réponse du 11 mars 2020,
admet lui-même qu’il convient de procéder à un complément d’instruction,
sous la forme de la mise en œuvre d’une évaluation rhumatologique,
que ces mesures d’instruction s’avèrent nécessaires compte
tenu notamment des plaintes douloureuses lombaires liées à la posture
assise prolongée, évoquées par le Dr U.________ dans son rapport du 8
janvier 2020,
qu’en conséquence, l’activité de chauffeur professionnel ne
semble pas être totalement adaptée à l’état de santé de l’assuré,
que le Dr T.________ considère en outre que la capacité de
travail est limitée à 50 % en raison d’une problématique conjointe
lombaire et pulmonaire,

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qu’il recommande de procéder à une nouvelle appréciation de
la capacité pulmonaire de l’assuré, pour préciser le stade de gravité de la
restriction obstructive et dysfonctionnelle thoraco-pulmonaire,
que le Dr H.________ fait état d’une aggravation significative de
la BPCO en une année, soit depuis le mois de mai 2019,
qu’aucun rapport médical émanant de ce spécialiste ne figure
toutefois dans le dossier constitué par l’intimé, alors qu’il semble
s’occuper du suivi de l’assuré depuis le mois de mai 2019, à tout le moins,
qu’il apparaît en effet que l’intimé n’a pas procédé à des
mesures d’instruction au cours de l’année 2019 afin de s’enquérir de
l’évolution de l’état de santé de l’assuré, avant de rendre sa décision, le
13 décembre 2019,
qu’une évaluation par un pneumologue s’avère dès lors
également nécessaire,
qu’il est donc opportun de mener des mesures d’instruction
supplémentaires, tant sur le plan rhumatologique que pneumologique, aux
fins de déterminer la capacité de travail réelle de l’intéressé ;
attendu que, selon le principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales, il revient au premier
chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction
nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un
dossier complet, notamment sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ;
art. 57 al. 1 let. f LAI ; art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision

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ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’occurrence,
que le recours se révèle ainsi bien fondé, les faits pertinents
n’ayant pas été constatés de manière complète (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision litigieuse doit en conséquence être annulée et
la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle décision, après complément
d’instruction conformément à l'art. 44 LPGA, sous la forme d’une expertise
bidisciplinaire comprenant un volet rhumatologique et pneumologique ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 al. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’en l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400
fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, qui succombe,
qu’il n’y a pas lieu d’octroyer une indemnité à titre de dépens
au recourant, celui-ci ayant obtenu gain de cause sans le concours d’un
mandataire qualifié (art. 55 LPA-VD a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 5 février 2019, adressée le 13 décembre 2019
par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

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est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :