vd_gerichte · KC19.050235 · 2020-09-15 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.050235-201181
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 15 septembre 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Guardia
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 28 janvier 2020, par lequel la Juge de paix
du district de [...], statuant à la suite de l’interpellation de la partie
poursuivie, a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par
H.________, à [...], dans la poursuite n° 9'273'255 de l’Office des
poursuites du même district exercée contre elle à l’instance de L.________
SA, à [...], a arrêté à 180 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais de la poursuivante, les a mis à la charge de la poursuivie et a dit
que celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à
concurrence de 180 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu la notification de ce dispositif à la poursuivie le 14 février
2020,
vu la lettre datée du 18 février 2020 et déposée par porteur le
19 février 2020 auprès de la juge de paix contestant la décision et en
demandant la motivation,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 mai 2020
et notifiés à la poursuivie le 28 mai 2020,
vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 21 août 2020 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1ère phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, la lettre du 18 février 2020, s’il s’agit d’un
recours, a été déposée dans le délai de demande de motivation soit en
temps utile,
qu’H.________ n’a déposé aucune écriture dans le délai de
recours suivant la notification du prononcé motivé ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in

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Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2ème éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que
le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s.,
et les arrêts cités),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit
à tout le moins être produite dans le délai de recours,
qu’à défaut de motivation – dans le délai légal –, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
qu’en l’espèce, dans sa lettre du 18 février 2020, H.________ se
contente de soulever l’existence de « zones d’ombres » dans son dossier
et de requérir le réexamen de sa situation,
qu’ainsi, ce document ne contient aucun motif ou moyen de
recours contre la décision de la juge de paix, en particulier contre les
considérants topiques de cette décision selon lesquels la poursuivante est
au bénéfice d’un titre à la mainlevée définitive justifiant la mainlevée de
l’opposition formée par la poursuivie à la poursuite litigieuse,

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que faute de motivation satisfaisant aux exigences de la loi et
de la jurisprudence en la matière, le recours d’H.________ est irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme H.________,
- L.________ SA.

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 6'653 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :