vd_gerichte · ZA18.016233 · 2019-03-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 74/18 - 33/20199
ZA18.016233
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Brélaz, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Daniel Strub, avocat à
Fribourg,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS
D'ACCIDENTSTIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 et 6 LPGA ; 6 al. 1 et 16 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975,
était inscrite auprès de la Caisse cantonale de chômage, agence de [...], et
assurée à ce titre auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les accidents
professionnels et non professionnels. Elle devait reprendre son activité de
serveuse au restaurant du [...] de [...] le 15 mars 2016.
Le 8 mars 2016, l’assurée s’est fait renverser par une voiture
au moment où elle empruntait un passage piéton. Elle a été
immédiatement transportée à l’Hôpital C.________ où elle est restée
quelques heures en observation. Un certificat médical attestant d’une
incapacité de travail à 100% à partir de cette date a été établi par l’hôpital
précité. L’assurée n’a pas repris d’activité professionnelle depuis lors.
Le 20 mars 2016, un rapport a été établi par la police de [...] à
la suite de l’accident survenu. La CNA a pris en charge le cas en versant à
l’assurée une indemnité journalière dès le 11 mars 2016.
Une IRM [imagerie par résonance magnétique] effectuée le 5
avril 2016 a mis en évidence, en C6-C7, une hernie discale paramédiane
gauche et foraminale luxée crânialement entrant probablement en conflit
avec la racine C7 homolatérale et exerçant un discret effet compressif sur
le cordon médullaire sans myélopathie, ainsi qu’une cervico-discarthrose
étagée touchant essentiellement les niveaux C4-C5 et C5-C6, entraînant
une sténose canalaire discrète à modérée sans myélopathie.
Dans un rapport du 11 avril 2016, le Dr L.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a
diagnostiqué une contusion de la face et hernie discale C6-C7 luxée. Ce
médecin précisait que l’évolution était difficile, la patiente étant encore
passablement fatiguée, ressentant des céphalées et souffrant de douleurs
en lien avec sa cervico-brachialgie gauche déficitaire sur le plan de la
sensibilité et du réflexe tricipital, tout en mentionnant que le pronostic

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était probablement bon mais que l’affection pouvait se prolonger. Le
traitement consistait en du repos, une collerette cervicale ainsi que des
anti-inflammatoires non stéroïdiens et devait durer entre 6 et 8 semaines
avec des consultations à quinzaine.
Dans un rapport initial de la CNA du 15 avril 2016, il est fait
état, comme diagnostic, de contusions multiples. Il y est également
mentionné que le véhicule qui avait percuté l’assurée roulait à une vitesse
de 20 km/heure. Aucune circonstance particulière pouvant influencer de
manière défavorable le processus de guérison n’était indiquée.
L’assurée a été examinée le 28 avril 2016 par le Dr X.________,
spécialiste en neurologie. Dans un rapport médical du 2 mai 2016, le
médecin précité a indiqué que l’examen neurologique avait montré avant
tout un important syndrome cervical, une atteinte radiculaire irritative et
discrètement déficitaire uniquement sur le plan des réflexes alors que sur
le plan moteur et sensitif, il n’y avait pas de véritable déficit mais plutôt
des lâchages antalgiques. L’EMG de détection n’avait pas montré
d’atteinte neurogène ni aiguë, ni chronique dans les myotomes C6-C7 et
C8-D1 gauches et la neurographie cubitale effectuée par ce médecin en
raison de paresthésies de localisation plutôt cubitale s’était révélée
normale. Le rapport se concluait comme suit :
« Pour l’instant, il s’agit donc d’un syndrome cervico-brachial gauche
avant tout irritatif mais assez intense sur une grosse hernie discale.
On pourrait éventuellement, vu la persistance des douleurs malgré 2
mois d’évolution, mettre en route un traitement corticoïde sous
forme de Millicortène à doses dégressives en commençant par 8
mg/j. Peut-être serait-il également justifié d’adresser directement la
patiente à la consultation de Neurochirurgie surtout au cas où les
douleurs devait persister et bien entendu s’il devait s’installer une
certaine parésie. »
Il est signalé, dans une fiche documentaire pour première
consultation après un traumatisme d’accélération cranio-cervical du 10
juin 2016, que l’assurée avait spontanément fait état de céphalées et de
douleurs de nuque immédiatement après l’accident. En revanche, aucune
particularité n’était à mentionner en lien avec la mobilité de la colonne
cervicale. Le diagnostic de contusions multiples (fronto-temporale G
[gauche], cervicales basses, D5-D12, omoplate gauche et poignet droit) a

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été posé et les signes cliniques selon la « Quebec Task Force »
correspondaient à des douleurs de nuque de degré I avec
douleurs/raideurs sans signe somatique et avec une mobilité normale.
Le 24 juin 2016, l’assurée a subi une intervention au Centre
hospitalier N.________ (Centre hospitalier N.________), consistant en une
cervicotomie antérieure, discectomie et mise en place d’une cage au
niveau C6-C7.
Des séances de physiothérapie ont été prescrites à l’assurée à
la suite de cette intervention.
Dans un rapport du 4 août 2016, faisant suite à une
consultation ambulatoire du 20 juillet 2016, le Prof. D.________, médecin
chef au sein du Département des neurosciences cliniques du Centre
hospitalier N.________, a indiqué avoir mis en évidence une contracture
musculaire au niveau du trapèze et a relevé que la patiente avait
différentes douleurs qui n’étaient pas expliquées par le problème au
niveau cervical. Il proposait d’effectuer une évaluation à ce niveau avec un
médecin rhumatologue et de la revoir après trois mois avec une IRM
cervicale.
En date du 15 août 2016, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (OAI).
Dans un courrier du 24 août 2016 adressé à la CNA, le
médecin traitant demandait à celle-ci de prendre en charge un soutien
psychologique en faveur de l’assurée qui souffrait de peurs excessives
depuis son accident, notamment quand elle s’engageait sur un trottoir. La
CNA a accepté de prendre en charge ce soutien.
Par courrier du 30 septembre 2018, l’OAI a informé l’assurée
qu’il lui octroyait une mesure d’intervention précoce, du 10 octobre 2016
au 24 février 2017, sous forme de modules externalisés visant à la
soutenir et à faciliter une réinsertion professionnelle.

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Il ressort d’un compte-rendu d’une entrevue ayant eu lieu le
10 octobre 2016 entre un représentant de la CNA et l’assurée que celle-ci
souffrait toujours d’importantes douleurs dans la nuque, le dos et le bras
gauche et qu’elle devait prendre de la morphine pour les atténuer. Elle a
indiqué qu’elle poursuivait les séances de physiothérapie et
d’ergothérapie à raison d’une fois par semaine.
L’assurée a séjourné du 11 au 14 octobre 2016 dans le
Département de médecine de l’Hôpital C.________, en raison de troubles du
sommeil dus à des hallucinations sur probable interaction
médicamenteuse, lesquelles ont pu être résorbées grâce à l’adaptation du
traitement médicamenteux.
Dans un rapport de consultation du 24 octobre 2016, le Dr
Z.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et chef de
clinique au sein du Département de l’appareil locomoteur du Centre
hospitalier N.________, a posé les diagnostics suivants :
« Diagnostic principal :
• Cervicobrachialgies gauches chroniques avec :
• Status post-AVP [accident de la voie publique] (patiente
renversée par une voiture sur un passage piéton) le
08.03.2016.
• Status post-cervicotomie antérieure, discectomie et mise
en place d’une cage au niveau C6-C7 […]
• Déconditionnement physique global et focal
Diagnostics secondaires :
• Probable état anxio-dépressif avec suivi psychiatrique
spécialisé régulier »
Ce médecin a encore mentionné ce qui suit :
« Discussion :
Nous nous trouvons […] face à une patiente qui présente des
rachialgies à prédominance cervicale et lombaire, s’étant
développées suite à un accident survenu le 08.03.2016, une
brachialgie gauche améliorée suite à l’opération de juin 2016 et la
persistance de douleurs axiales qui évoluent dans un contexte
également de déconditionnement physique et psychique.

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Sur le plan médicamenteux, j’ai opté pour le remplacement du
Sirdalud 4 mg par du Sirdalud MR avec effet retard de 6 mg le soir.
Sur le plan des investigations […], il sera bienvenu de faire une
imagerie de la colonne lombaire […].
J’aurais tendance à proposer une évaluation et pourquoi pas une
hospitalisation de rééducation à la Clinique G.________ [recte : [...]] à
[...] […].
Sur le plan thérapeutique, je lui ai prescrit 9 séances de
physiothérapie pour un reconditionnement global à sec et en piscine
après lui avoir expliqué l’importance de l’activité physique dans des
thérapies actives dans la phase chronique des douleurs
rachidiennes. J’encourage la réalisation des séances
d’ergothérapie. »
Compte tenu de la persistance des symptômes, l’assurée a
séjourné auprès de la Clinique G.________ (Clinique G.________) du 31
janvier au 1er mars 2017 pour une prise en charge multidisciplinaire.
Une IRM de la colonne cervicale de l’assurée a été effectuée le
6 février 2017 à l’Hôpital S.________. Le rapport y relatif, daté du 7 février
2017, se concluait comme suit :
« A l’étage cervical, status post-spondylodèse antérieure en C6-C7.
Importante discarthrose avec rétrécissement canalaire modéré en
C4-C5 avec effet de masse paramédian gauche sur le cordon
médullaire mais sans signe de myélopathie ; léger rétrécissement
canalaire également en C5-C6 sans effet de masse sur le cordon
médullaire et sans signe de myélopathie. Léger rétrécissement
foraminal de C5 à gauche et de C3 des deux côtés, sur arthrose
postérieure.
A l’étage lombaire, dessiccation des disques intervertébraux et léger
bombement discal en L4-L5 et L5-S1 ainsi qu’arthrose postérieure
avec hypertrophie des ligaments jaunes aux mêmes niveaux
entraînant un minime rétrécissement canalaire en L4-L5 avec
diamètre antéropostérieur du canal estimé à 9 mm, sans aucun
conflit radiculaire.
Absence de rétrécissement foraminal. »
Quant au rapport de radiographie de la colonne cervicale,
colonne vertébrale en charge et colonne lombaire du 7 février 2017, il y
était mentionné qu’au niveau lombaire, la hauteur des espaces
intersomatiques et des corps vertébraux, bien alignés, était préservée.

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L’assuré a subi une ENMG [électroneuromyographie] le 3
février 2017. Le rapport y relatif, daté du 13 mars 2017, se concluait
comme suit :
« Cette patiente se plaint de la persistance d’une douleur maximale
en continu, non modulée en intensité dans la région cervicale avec
irradiation dans les bras et le long du dos depuis un AVP en avril
2016 avec mise en évidence tardive d’une hernie discale C6-C7
luxée vers le haut en para-médian gauche pour laquelle une
cervicotomie antérieure avec discectomie et mise en place d’une
cage a été effectuée en juin 2016.
L’évaluation clinico-électrophysiologique du jour n’apporte aucun
argument en faveur d’une atteinte des structures nerveuses
notamment proximale du MSG [membre supérieur gauche] ni d’une
atteinte radiculaire de la région C6-C7 à gauche à l’origine des
doléances de la patiente. En revanche, l’examen clinique révèle la
présence de troubles sensitifs diffus du MSG, ainsi qu’une boiterie à
la marche inconstante à gauche, signe évocateur d’une certaine
surcharge fonctionnelle. »
Dans un rapport de la Clinique G.________ du 27 avril 2017
établi à l’issue du séjour de l’assurée dans cette Clinique, il est fait état
des diagnostics suivants :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour cervico-
brachialgies gauches chroniques.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Discarthrose et uncarthrose C4-C5, C5-C6.
- Cervicotomie antérieure, discectomie et mise en place
d’une cage au niveau C6-C7 le 24.06.2016 pour
cervicobrachialgies gauches sur hernie discale C6-C7
paramédiane gauche luxée vers le haut.
- AVP en tant que piétonne le 08.03.2016 avec contusions
multiples.
- Lombalgies non spécifiques
- Trouble de l’adaptation avec réaction dépressive
prolongée
CO-MORBIDITES
- Micro-ophtalmie gauche
- Obésité (BMI=30.4 kg/m2) »
Le rapport fait également état de ce qui suit sous la rubrique
« appréciation et discussion » :

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« Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan psychiatrique : trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée (Cf. Consilium psychiatrique du 01.02.2017).
En accord avec sa psychiatre traitante, nous avons ré-introduit le
Trittico 100 mg qui, en fonction de l’évolution, pourrait être
augmenté progressivement jusqu’à 300 mg. Pendant le séjour, la
patiente a pu également bénéficier d’un suivi psychologique, afin de
pouvoir travailler sur la douleur et sur les croyances et des séances
de relaxation.
Sur le plan neurologique : l’ENMG du 03.02.2017 n’apporte aucun
argument en faveur d’une atteinte des structures nerveuses
notamment proximales du MSG ni d’une atteinte radiculaire de la
région C6-C7 à gauche à l’origine des doléances de la patiente. La
présence de trouble sensitifs diffus au MSG et la boiterie à la marche
inconstante à gauche font évoquer une certaine surcharge
fonctionnelle.
Sur le plan orthopédique : le bilan radiologique réalisé retrouve une
discarthrose de C4-C5, C5-C6 et confirme le bon positionnement de
la cage au niveau de C6-C7 et de la prothèse discale. Hormis un
léger trouble statique dorsal n’expliquant pas les douleurs
annoncées, il n’y a pas d’atteinte spécifique du rachis dorsal ou
lombaire.
Sur le plan général, on relève la persistance d’une perturbation des
tests hépatiques au bilan biologique effectué à l’entrée qui
mériterait un contrôle et une recherche étiologique, chez une
patiente ayant nettement diminué sa consommation
médicamenteuse. »
Il est également mentionné que les plaintes et limitations
fonctionnelles de la patiente ne s’expliquaient pas principalement par les
lésions objectives constatées pendant le séjour et que des facteurs
contextuels (absence de contrat de travail et de qualification reconnue,
tendance au catastrophisme) jouaient un rôle important dans les plaintes
et limitations fonctionnelles rapportées par la patiente et influençaient
défavorablement le retour au travail. Les médecins de la Clinique
G.________ ont confirmé que la situation était stabilisée du point de vue
médical et ont retenu comme limitations fonctionnelles définitives le port
répété de charges supérieures à 10 kg et les mouvements répétitifs de la
nuque. Ils ont précisé que la poursuite d’un traitement de physiothérapie
ambulatoire avec balnéothérapie pouvait améliorer la qualité de vie de la
patiente et n’ont proposé aucune nouvelle intervention. Au niveau du
pronostic, celui-ci était défavorable dans l’ancienne activité en raison de
facteurs non-médicaux chez une patiente qui était au chômage au
moment de l’accident. Quant au pronostic de réinsertion dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles de la patiente, il était

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limité dans la mesure où celle-ci sous-estimait le niveau d’activité qu’elle
pouvait réaliser et où elle se présentait comme une invalide.
Un rapport du 8 mars 2017 a été établi à la suite d’un
consilium psychiatrique qui a eu lieu le 1er février 2017, dans lequel la
Dresse P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et cheffe de
clinique au sein de la Clinique G.________, a posé le diagnostic de troubles
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21). Ce médecin
relevait que quelques jours avant l’entrée en clinique de la patiente, les
médicaments distribués par le CMS auraient été perdus, alors que celle-ci
avait débuté, durant une semaine, un traitement au Trittico 100 mg. Ce
traitement a été réintroduit progressivement lors du séjour à la Clinique
G.________ jusqu’à 200 mg le soir avec ajout de Redormin 250 et de
Circadin le soir également. Ce rapport fait encore état de ce qui suit :
« Suite à l’évaluation réalisée ce jour et à l’entretien téléphonique
avec la Dresse Ambrosio, il apparait que les éléments dépressifs
sont actuellement au premier plan par rapport aux éléments post
traumatiques qui handicapent peu la patiente. On retient la
possibilité d’une automédication par Sirdalud et Stilnox […],
entraînant des épisodes hallucinatoires. Il s’agit donc d’être attentif
durant le séjour à des troubles du comportement pouvant faire
évoquer un abus de ces substances à type de confusion ou de
troubles du comportement. Je retiens donc le diagnostic de troubles
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. »
Le 10 août 2017, l’assurée a été examinée par le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement remplaçant auprès de la CNA. Ce
médecin a notamment mentionné ce qui suit, dans son rapport du 16 août
2017, en lien avec l’appréciation du cas :
« […]
Des limitations fonctionnelles définitives sont reconnues pour le port
de charges répété supérieures à 10 kg ainsi que les mouvements
répétitifs de la nuque. On peut confirmer ces limitations.
[…]
Subjectivement, la patiente reconnaît que la situation médicale est
inchangée depuis plusieurs mois. Les nuits sont très perturbées. La
patiente ne peut effectuer aucun des travaux ménagers à domicile.

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Elle se plaint d’hémicrânies G irradiant vers la ceinture scapulaire G
mais également dans la région lombaire à G et le MIG. Des
symptômes neurologiques sont rapportés par l’assurée sous forme
de fourmillements et d’hypoesthésies du MSG. Le périmètre de
marche n’excède pas 10 minutes et la patiente mentionne des
difficultés à maintenir une position assis ou couchée prolongée.
Objectivement, la patiente est difficile à examiner. Les signes de
Wadell sont tous positifs. Le moindre effleurement de la région
cervicale ou lombaire entraîne des plaintes douloureuses.
L’impression qui prévaut est celle d’une forte amplification des
plaintes de la part de l’assurée.
Le traitement de physiothérapie ne semble pas apporter de
soulagement durable, mais on peut maintenir 4 x 9 séances
annuelles afin de prévenir une peu probable aggravation de la
symptomatologie douloureuse de l’assurée.
Le suivi au Centre F.________, à [...] ou à [...], doit être poursuivi. On
conseille à l’assurée de tenter des infiltrations périradiculaires
cervicales pour essayer de diminuer la symptomatologie
douloureuse.
Dans une activité respectant les limitations fonctionnelles citées ci-
dessus, la patiente peut faire valoir une pleine capacité de travail. »
Par courrier du 26 octobre 2017, la CNA a informé l’assurée
qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 30 novembre 2017, dans la mesure où l’examen
médical auquel l’assurée avait été soumise avait révélé que celle-ci n’avait
plus besoin de traitement pour ses troubles à la nuque. La CNA a encore
précisé qu’elle examinerait son éventuel droit à d’autres prestations
d’assurance.
Par décision du 5 décembre 2017, la CNA a refusé d’octroyer à
l’assurée une rente d’invalidité, au motif qu’il n’y avait pas de diminution
notable de la capacité de gain due à l’accident, dans la mesure où elle
était à même d’exercer, à plein temps, une activité professionnelle dans
différents secteurs de l’industrie, à la condition d’éviter le port répété de
charges supérieures à 10kg et les mouvements répétitifs de la nuque. Sur
nonante-sept descriptions de postes dans des entreprises vaudoises
listées, tirées de sa base de données relative à des descriptions de postes
de travail auprès de différentes entreprises suisses (DPT), la CNA en a
retenu en particulier cinq, soit collaboratrice de production en tant

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qu’opératrice redressage Lentulo (DPT n° 10454771) ou dans le domaine
du montage (DPT n° 8464) ou du micro-soudage et assemblage
automatique (DPT n° 14913547) ou encore de l’expédition-
conditionnement (DPT n° 5829) ou fabricante d’instruments de mesure
(DPT n° 8458). Ces activités lui permettaient de réaliser un revenu
mensuel de 4'617 fr., 13ème salaire inclus. Comparé au revenu de 3'943 fr.
par mois réalisable avant l’accident, il n’en résultait aucune perte
économique indemnisable, ouvrant le droit à une rente d’invalidité. La
CNA a en revanche octroyé à l’assurée une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 29'640 fr. (calculée sur un gain annuel de 148'200 fr.),
compte tenu d’une atteinte à l’intégrité de 20%.
Le 19 décembre 2017, l’assurée, par l’intermédiaire de sa
protection juridique, a fait opposition à la décision précitée, en concluant
principalement à son annulation et au versement d’indemnités
journalières au-delà du 30 novembre 2017 ou, à défaut, à ce qu’une rente
d’invalidité lui soit accordée et, subsidiairement, à son annulation et à la
mise en œuvre d’un complément d’instruction (expertise bidisciplinaire
orthopédique et psychiatrique) avant de statuer à nouveau sur le droit aux
prestations. L’assurée a complété son opposition le 31 janvier 2018, en se
fondant en particulier sur deux rapports médicaux, l’un, daté du 22 janvier
2018, de la Dresse A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents, qui retenait des symptômes compatibles avec
un PTSD (trouble de stress post-traumatique), une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle et une reprise progressive dans une activité
adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles et de l’intérêt de
l’assurée pour le contact humain, l’autre, daté du 24 janvier 2018, du Dr
L.________, qui diagnostiquait un état de stress post-traumatique massif
ainsi qu’un état dépressivo-anxieux et considérait qu’il fallait tenir compte
de l’aspect psychique (et non seulement organique) dans l’évaluation de
la capacité de travail de l’assurée. Il estimait que la capacité de travail
était nulle dans l’activité habituelle et que celle-ci pouvait évoluer à
l’avenir, sans se prononcer plus avant. L’assurée a fait ainsi valoir que les
avis des Dr T.________ et des médecins de la Clinique G.________ devaient

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être écartés, dans la mesure où ils étaient contredits par les avis des
Drs A.________ et L.________.
Dans un questionnaire du 23 février 2018 qui lui a été soumis
par l’assurance de protection juridique de l’assurée, le Dr Q.________,
spécialiste en anesthésiologie et médecin-chef au sein du Département
d’anesthésie et Centre d’antalgie de l’Hôpital C.________, a indiqué qu’un
lien entre les plaintes de l’assurée et l’accident était plausible, en relevant
toutefois qu’aucun élément objectif au niveau de l’examen clinique ou du
bilan radiologique ne permettait de lier ces événements avec certitude. Il
a toutefois estimé que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans
toute activité.
Par décision sur opposition du 2 mars 2018, la CNA, en se
fondant en particulier sur le rapport d’examen final du Dr T.________ du 10
août 2017 ainsi que sur le rapport des médecins de la Clinique G.________,
a rejeté l’opposition formulée par l’assurée, en considérant que celle-ci
avait, sur la base des seules séquelles organiques de l’accident survenu le
8 mars 2016, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
tenant compte de ses limitations fonctionnelles. Elle a en effet retenu qu’il
n’y avait pas de lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques
présents chez l’assurée et l’accident. A cet égard, la CNA a qualifié
l’accident de gravité moyenne et a ainsi conclu que l’examen des critères
jurisprudentiels ne permettait pas de considérer que cet accident avait eu
une influence déterminante dans l’apparition ou le développement des
troubles psychiques. La CNA a par ailleurs fait remarquer que la capacité
résiduelle de travail de 100% dans une activité adaptée, fixée sur la base
des seules séquelles organiques de l’accident survenu le 8 mars 2016,
n’était en soi pas remise en question par la recourante et que celle-ci
n’avait en outre formulé aucun grief à l’égard des éléments de
comparaison (revenu avec et sans invalidité) ayant servi à déterminer le
degré d’invalidité, si bien qu’il n’y avait pas lieu d’examiner plus avant
cette question.

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B. Par acte du 17 avril 2018, l’assurée, par l’intermédiaire de son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (CASSO) contre la décision sur opposition précitée, en concluant
principalement à l’annulation de cette décision et à l’octroi d’une rente
d’invalidité et, subsidiairement, à ce qu’une expertise médicale
multidisciplinaire soit mise en œuvre. Elle fait valoir en substance qu’il
existe un lien de causalité adéquate entre ses troubles psychiques et
l’accident qu’elle qualifie d’accident de gravité moyenne supérieure, dès
lors que le véhicule qui l’a percutée roulait, selon elle, à environ 40
km/heure. Ainsi, il n’y aurait pas lieu d’examiner les critères posés par la
jurisprudence en matière de lien de causalité adéquate dans les cas de
troubles psychiques. Elle démontre, à toutes fins utiles, que trois
(circonstances particulièrement dramatiques de l’accident, plaintes
corporelles permanentes et durée de l’incapacité de travail) des critères
en question seraient réunis. Elle soutient également que les atteintes
physiques dont elle souffre ont un impact sur sa capacité de travail. Enfin,
elle estime que cette capacité est nulle dans toute activité, si bien qu’une
rente équivalant à la perte totale de son revenu devrait lui être octroyée.
Par réponse du 25 juin 2018, la CNA a précisé qu’il fallait
appliquer, en l’espèce, la jurisprudence relative aux troubles psychiques
additionnels à une atteinte à la santé et non celle applicable en cas de
troubles psychiques consécutifs à un accident de type « coup du lapin »,
un accident analogue ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable. Elle soutient que la vitesse du véhicule lors
de l’accident était d’environ 20 km/heure, permettant ainsi de qualifier cet
accident de gravité moyenne, ce qui aurait pour conséquence de devoir
examiner de toute façon les critères jurisprudentiels. A cet égard, elle
estime que les trois critères mentionnés par la recourante ne sont pas
réalisés en l’espèce, si bien que le lien de causalité adéquate entre les
troubles psychiques présents chez la recourante et l’accident doit être
dénié. L’intimée retient par ailleurs qu’au vu du résultat des examens
médicaux effectués, lesquels n’ont permis d’objectiver qu’une partie des
douleurs de la recourante (discarthrose des vertèbres C4-C5 et C5-C6),
elle était fondée à considérer que celle-ci disposait d’une pleine capacité

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de travail dans une activité adaptée, tenant compte de ses limitations
fonctionnelles. Elle estime enfin que les documents médicaux produits par
la recourante postérieurement à la décision du 5 décembre 2017
n’amènent aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause le
résultat de l’instruction médicale qu’elle a menée, aboutissant au refus
d’octroi d’une rente d’invalidité.
Par réplique du 14 août 2018, la recourant a maintenu ses
conclusions, tout en précisant qu’il était établi avec un degré élevé de
vraisemblance que la vitesse du véhicule devait être plus proche des 40
km/heure que des 20 km/heure et en reprenant pour le surplus les
arguments invoqués dans son recours.
Par écriture du 27 août 2018, l’intimée a renoncé à déposer
formellement une duplique, dès lors que la recourante n’alléguait aucun
élément nouveau dans sa réplique.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 15 -
2. a) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
b) Le litige porte en l’occurrence sur le droit de la recourante à
une rente d’invalidité pour la période postérieure au 30 novembre 2017.
c) On précisera que les modifications de la LAA introduites par
la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1
des dispositions transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388),
les prestations d’assurances allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour
les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont
en effet régies par l’ancien droit.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurances sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Est réputée accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). En vertu de l'art. 16
LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite
d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à
l’indemnité journalière s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré
décède (al. 2 deuxième phrase). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité

- 16 -
de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique.
b/aa) Le droit aux prestations suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements
d'ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 et réf. cit.).
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et
le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (TF 8C_511/2010 du 22 mars 2011 consid. 2
et réf. cit.).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (non-application du
raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2).
bb) En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-
accidents implique l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être

- 17 -
considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références citées). L’existence
d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ; elle doit
être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration ou le
juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ;
TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.2).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu’elle ne joue
pratiquement pas de rôle et qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément
ces deux liens de causalité (ATF 138 V 248 consid. 4 ; 127 V 102
consid. 5b/bb et les références citées).
cc) En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes,
bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement
accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce
cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon
les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement
(ATF 134 V 109 consid. 10 ; 117 V 359 consid. 6 et 369 consid. 4; 115 V
133 consid. 6 et 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques
apparus après un accident, on examine les critères de la causalité
adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa
et 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type
«coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la
colonne ou d'un traumatisme cranio-cérébral, on peut renoncer à
distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (ATF 134 V
109 consid. 7 ss ; voir également ATF 117 V 359 consid. 6a).
Nonobstant ce qui précède, il convient d'appliquer la
jurisprudence en matière de troubles psychiques (ATF 115 V 133 et 403),
en particulier en distinguant entre atteintes d'origine psychique et

- 18 -
atteintes organiques, même en cas de traumatisme de type «coup du
lapin», de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral,
lorsque les troubles psychiques apparus après l'accident constituent
clairement une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau
clinique consécutif à un traumatisme de ce type (TFA U 96/00 du 12
octobre 2000 consid. 2b, in RAMA 2001 n° U 412 p. 79; cf. également ATF
134 V 109 consid. 9.5; TF 8C_957/2008 du 1er mai 2009 consid. 4.2,
8C_124/2007 du 20 mai 2008 consid. 3.2 et 8C_591/2007 du 14 mai 2008
consid. 3.1).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b) Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe

- 19 -
administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, une
entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. La recourante fait tout d’abord valoir qu’il existe un lien de
causalité adéquate entre les troubles psychiques qu’elle présente, attestés
à la fois par son médecin traitant et par sa psychiatre, et l’accident
survenu le 8 mars 2016.
a) On relèvera d’emblée qu’il y a lieu d’appliquer en l’espèce
la jurisprudence relative au rapport de causalité entre un accident et des
troubles psychiques et non celle relative aux accidents de type « coup du
lapin », si tant est que l’on admette que la recourante a présenté des
lésions appartenant au tableau clinique des séquelles d’un traumatisme
crânio-cérébral. En effet, comme le relève l’intimée, les plaintes en lien
avec ces lésions ont été reléguées à l’arrière-plan par la présence d’une
atteinte psychique indépendante, soit un trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée ou trouble de stress post traumatique, qui
est à l’origine de l’incapacité de travail actuelle. C’est d’ailleurs ce que
constatait déjà la Dresse P.________, psychiatre, dans son rapport du 8
mars 2017, en mentionnant que « les éléments dépressifs [étaient]
actuellement au premier plan par rapport aux éléments post traumatiques
qui handicap[aient] peu la patiente ».
b) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et des troubles d’ordre psychique développés ensuite
par la victime, la jurisprudence classe les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement ; les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ;

- 20 -
TF 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 3.1). Sont déterminantes
les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui en
résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères
objectifs définis par la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du
lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de
l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces
en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2012 du 4 septembre 2013 consid. 7.2
et réf. cit.).
Dans le cas d’un accident insignifiant ou de peu de gravité,
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles
psychiques doit, en règle ordinaire, être d’emblée niée. Dans les cas d’un
accident grave, l’existence d’une relation adéquate doit en règle générale
être admise, sans même qu’il soit nécessaire de recourir à une expertise
psychiatrique. En présence d’un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus
importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ;
TF 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1 ; 8C_651/2014 du
31 août 2015 consid. 6.1) :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres,
selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical qui
ne saurait être examinée uniquement en fonction de la
durée dudit traitement, mais eu égard à l’existence de
traitements continus spécifiques et lourds ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues en cours de guérison et les
complications importantes ;

- 21 -
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. De manière générale, lorsque l’on se
trouve en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de
trois critères sur les sept susmentionnés ou au moins que l’un des critères
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour
l’accident. En revanche, en présence d’un accident apparaissant comme
l’un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la
catégorie des accidents graves, un seul des sept critères peut être
suffisant. Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat de l’accident puisse être admis (ATF 129 V 402 consid.
4.4.1 ; TF 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1 ; 8C_651/2014
du 31 août 2015 consid. 6.1).
On ajoutera qu’il est admissible de laisser la question de la
causalité naturelle ouverte lorsque ce lien ne pourrait de toute façon pas
être qualifié d’adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1 ; TF 8C_685/2015 du
13 septembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_434/2013 du 7 mai 2014 consid. 7.1).
c) En l’espèce, l’accident dont a été victime la recourante doit,
compte tenu de son déroulement, être qualifié de gravité moyenne, à la
limite des accidents de peu de gravité. Le choc subi à la tête a certes
manifestement été brutal, dans la mesure où la recourante est tombée par
terre et où elle a dû être amenée à l’hôpital. Celle-ci n’a toutefois pas été
projetée lors de la collision, ce qui laisse supposer que le véhicule qui l’a
percutée roulait à une vitesse limitée. Par ailleurs, les atteintes constatées
juste après l’accident n’ont pas justifié une hospitalisation, puisque la
recourante a pu regagner son domicile le jour-même. La CNA a, pour sa
part, retenu un accident de gravité moyenne stricto sensu, ce qui au final
ne change rien au résultat comme on le verra ci-après.

- 22 -
d) Il convient à ce stade d’examiner les critères posés par la
jurisprudence.
S’agissant des circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou du caractère particulièrement impressionnant de
l’accident, ce critère doit être examiné de manière objective, et non pas
en fonction du ressenti subjectif de l’assuré, en particulier de son
sentiment d’angoisse. Il faut souligner qu’un accident de gravité moyenne
présente toujours un certain caractère impressionnant pour la personne
qui en est victime, ce qui ne suffit pas à l’admission de la réalisation de ce
critère (cf. concernant plus particulièrement ce critère : TF 8C_78/2013 du
19 décembre 2013 consid. 4.3.2 ; 8C_1020/2008 du 8 avril 2009 consid.
5.2 ;
U 56/07 du 25 janvier 2008 consid. 6.1 ; RAMA 1999 n° U 335 p. 207). Par
ailleurs, il convient d’accorder à ce critère une portée moindre lorsque la
personne ne se souvient pas de l’accident (TF 8C_804/2014 du 16
novembre 2015, consid. 5.1.2). En l’espèce, à l’instar de la CNA, on ne
saurait considérer ce critère comme réalisé. En effet, sans vouloir
minimiser l’accident dont a été victime la recourante, force est de
constater que celui-ci diffère fondamentalement des cas dans lesquels le
Tribunal fédéral a admis la réalisation de ce critère (accident de la
circulation dans un tunnel sur l’autoroute impliquant un camion et une
voiture avec plusieurs collisions contre le mur du tunnel, carambolage de
masse sur l’autoroute ou conductrice dont la voiture s’est encastrée
contre un arbre entraînant le décès de la mère de celle-ci qui occupait le
siège passager).
Concernant le critère de la gravité des lésions physiques, on
observera que des contusions multiples, ainsi qu’une hernie discale, ne
peuvent être considérées comme des lésions graves ou particulières. En
outre, les lésions physiques présentées par la recourante juste après
l’accident ne sont pas propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles
psychiques.

- 23 -
Quant à la durée du traitement médical, il y a lieu de prendre
en compte uniquement le traitement thérapeutique nécessaire (TFA U
369/05 du
23 novembre 2006 consid. 8.3.1). N’en font pas partie les mesures
d’instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin (TFA U
393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). En outre, l’aspect temporel n’est
pas seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et
l’intensité du traitement et si l’on peut attendre une amélioration de l’état
de santé de l’assuré (TF 8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.3 et les
références). On ne saurait à l’évidence considérer que le traitement ait été
anormalement long ou que la recourante ait été astreinte à un traitement
particulièrement lourd ou contraignant. En effet, hormis l’intervention de
juin 2016, celui-ci a consisté en des séances de physiothérapie et
d’ergothérapie ainsi que la prise d’antalgiques. Or, la prescription de
traitements par manipulations même pendant une certaine durée – de
même que la prise de médicaments antalgiques – ne répond pas au critère
d’une durée anormalement longue des soins médicaux (cf. TF 8C_98/2015
du 18 juin 2015 consid. 4.5.2 et les références citées).
Il existe certes des douleurs physiques persistantes chez la
recourante. Les éléments font cependant défaut pour les qualifier
d’objectivement importantes. En particulier, les divers examens
neurologiques et radiologiques effectués n’ont pas permis de mettre en
évidence une pathologie ou des lésions objectives susceptibles d’expliquer
les douleurs ressenties par celle-ci. Les médecins de la Clinique G.________
ont en particulier relevé que des facteurs contextuels (absence de contrat
de travail et de qualification reconnue, tendance au catastrophisme)
jouaient un rôle important dans les plaintes et les limitations
fonctionnelles de la recourante. La Dresse P.________ a également indiqué
que les éléments post traumatiques handicapaient peu la patiente, les
éléments dépressifs se trouvant au premier plan.
La recourante ne prétend pas qu’il y aurait eu des erreurs dans
le traitement médical qui lui a été prodigué, ni des difficultés apparues en

- 24 -
cours de guérison ou des complications importantes, si bien que ces
critères ne sont à l’évidence pas réalisés.
Enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques ne se mesurent pas uniquement au regard de la
profession antérieurement exercée par l’assuré. Ainsi, ce critère n’est pas
rempli lorsque l’assuré est apte, même après un certain laps de temps, à
exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles
qu’il présente (TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). En
l’occurrence, une capacité de travail entière a été reconnue à la
recourante dans une activité adaptée en août 2017, soit moins de 18 mois
après l’accident. L’incapacité de travail s’est prolongée en raison de divers
facteurs étrangers aux atteintes subies juste après l’accident, notamment
en raison d’un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée,
si bien que l’on ne saurait considérer que ce critère est réalisé.
En définitive, aucun des critères mentionnés n’est rempli en
l’espèce, de sorte qu’il y a lieu de constater l’absence de lien de causalité
adéquate entre les troubles psychiques présentés par la recourante et
l’accident survenu en 2016, sans qu’il ne soit nécessaire d’examiner si la
causalité naturelle est réalisée.
6. La recourante soutient, dans un second grief, que les séquelles
physiques dont elle souffre, en particulier les lésions à la colonne
cervicale, ont un impact sur sa capacité de travail et que cet impact aurait
été minimisé, voire ignoré par l’intimée.
En l’occurrence, la CNA s’est fondée sur le rapport des
médecins de la Clinique G.________ ainsi que sur le rapport d’examen final
du Dr T.________ pour considérer que la recourante avait une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée tenant compte de ses
limitations fonctionnelles. Sur le plan neurologique, les médecins de la
Clinique G.________ ont retenu, dans leur rapport du 27 avril 2017, qu’il n’y
avait pas d’atteinte des structures nerveuses notamment proximale du
membre supérieur gauche, ni d’atteinte radiculaire de la région C6-C7 à
gauche. Sur le plan orthopédique, ces médecins ont mentionné une

- 25 -
discarthrose de C4-C5 et C5-C6, tout en confirmant le bon positionnement
de la cage au niveau C6-C7 et de la prothèse discale. Ils ont précisé
qu’hormis un léger trouble statique dorsal qui n’expliquait pas les douleurs
ressenties, il n’y avait pas d’atteinte spécifique du rachis dorsal ou
lombaire. Les médecins de la Clinique G.________ ont ainsi conclu que la
situation était stabilisée sur le plan médical et ont retenu comme
limitations fonctionnelles définitives le port répété de charges supérieures
à 10 kg ainsi que les mouvements répétitifs de la nuque. Ils ont précisé
que le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles précitées était limité pour des facteurs non
médicaux (patiente qui sous-estimait le niveau d’activité qu’elle pouvait
réaliser et qui se présentait comme une invalide).
Le Dr T.________ a repris les constatations faites par les
médecins de la Clinique G.________ dans son rapport d’examen final du 10
aout 2017. Il a par ailleurs constaté l’existence de facteurs contextuels
négatifs n’expliquant toutefois pas les limitations fonctionnelles alléguées
par l’assurée. Ce médecin a en outre relevé qu’objectivement, la patiente
était difficile à examiner, le moindre effleurement de la région cervicale ou
lombaire entraînant des plaintes douloureuses, ce qui donnait l’impression
d’une forte amplification des plaintes de la part de celle-ci. Il confirmait
ainsi les limitations fonctionnelles retenues par les médecins de la Clinique
G.________.
Les rapports médicaux produits ultérieurement par la
recourante ne suffisent pas à remettre en doute les conclusions des
médecins de la Clinique G.________ et du Dr T.________, dont les rapports
remplissent au demeurant les réquisits jurisprudentiels pour se voir
accorder une pleine valeur probante (cf. consid. 4 supra). En effet, tant la
Dresse A.________ que le Dr L.________ exposent que la capacité de travail
de la recourant serait nulle dans toute activité pour des raisons
psychiques (état de stress post traumatique). Or, le lien de causalité
adéquate entre les troubles psychiques constatés et l’accident doit être
nié (cf. consid. 5 supra).

- 26 -
Le Dr Q.________, quant à lui, se limite à indiquer qu’un lien
entre les plaintes de l’assurée et l’accident est plausible, en relevant
toutefois qu’aucun élément objectif au niveau de l’examen clinique ou du
bilan radiologique ne permettait de lier ces événements avec certitude. Il
tient compte également de facteurs psychologiques dans son appréciation
quant à la capacité de travail de la recourante. Or comme on l’a vu, ces
facteurs doivent être écartés dans l’évaluation de cette capacité. Ainsi,
l’appréciation du Dr Q.________ ne saurait remettre en cause les avis des
médecins de la Clinique G.________ et du médecin d’arrondissement de la
CNA.
On relèvera encore que la CNA a tenu compte des atteintes à
la nuque (cervico-brachialgies) présentes chez la recourante puisqu’elle a
précisément retenu des limitations fonctionnelles (port de charges
supérieures à 10 kg, mouvements répétitifs de la nuque) dans une activité
adaptée.
C’est en définitive à bon droit que l’intimée a considéré que la
recourante disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites par les médecins
de la Clinique G.________ et confirmées par son médecin-conseil.
7. La recourante ne conteste pas en tant que telle l’évaluation du
degré d’invalidité effectuée par l’intimée, ni le taux de l’IPAI retenu, si bien
qu’il n’y a pas lieu d’examiner plus avant ces éléments.
8. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision sur opposition du 2 mars 2018 confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), le présent
arrêt est rendu sans frais. Par ailleurs, la recourante n’obtenant pas gain
de cause, elle n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,

- 27 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 2 mars 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Daniel Strub (pour V.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :