vd_gerichte · ZD22.001408 · 2023-11-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 7/22 - 332/2023
ZD22.001408
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 novembre 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mère d’un enfant né en [...], titulaire d’un permis C, sans formation, a
travaillé comme employée de maison et nettoyeuse-cheffe d’équipe à 65
% jusqu’au 28 février 2018 auprès de O.________.
Le 8 mars 2018, O.________ a complété un formulaire de
détection précoce signalant que l’assurée s’était trouvée en incapacité
totale de travail dès le 4 septembre 2017 en raison de problèmes aux
cervicales et d’une maladie dégénérative.
A la suite d’un entretien de détection précoce, une
collaboratrice de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rédigé un rapport en date du 11 avril 2018
selon lequel l’assurée était en incapacité de travail depuis septembre
2017 en raison du syndrome d’Ehlers-Danlos et en évoquant des douleurs
aux doigts de la main droite, au genou droit et aux cervicales.
Faisant suite à un courrier du 11 avril 2018 de l’OAI selon
lequel le dépôt d’une demande de prestations AI était indiqué, l’assurée a,
le 9 mai 2018, adressé une demande de prestations à l’OAI en faisant état
d’un syndrome d’hypermobilité, de troubles dégénératifs de l’IPP
[interphalangienne proximale] et de l’IPD [interphalangienne distale] de
l’index droit accompagnés de douleurs, de douleurs cervicales, de
douleurs aux trapèzes et au genou droit et d’arthrose depuis le 1er
septembre 2017. Elle a également indiqué avoir été en incapacité totale
de travail du 4 septembre au 12 novembre 2017, à 75 % du 13 novembre
au 8 décembre 2017, à 100 % du 9 décembre 2017 au 31 janvier 2018, à
50 % du 5 février au 31 mars 2018 puis à nouveau à 100 % du 1er au 30
avril 2018.
Selon le formulaire de détermination du statut qu’elle a
complété le 21 juin 2018, l’assurée a indiqué qu’en bonne santé, elle

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travaillerait depuis 2012 au taux de 100 % comme femme de ménage par
intérêt personnel et nécessité financière.
Dans un questionnaire pour l’employeur rempli le 12
novembre 2018, par O.________, celui-ci a indiqué qu’il avait licencié
l’assurée au 28 février 2018 en raison d’une inadéquation entre son état
de santé et ses tâches mais qu’un poste polyvalent à 50 % pouvait être
proposé dont le cahier des charges était parfaitement adapté à l’état de
santé de l’assurée. A ce questionnaire était joint un certificat du 29 mars
2018 du Dr A.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de l’assurée, selon lequel cette dernière présentait des
problèmes articulaires à l’origine d’une incapacité de travail prolongée
mais qu’il envisageait une reprise du travail à 100 % à moyen terme dans
une activité adaptée, l’intéressée ne devant plus effectuer des travaux
physiques lourds ou porter des charges importantes.
Par rapport du 26 février 2019 adressé à l’OAI, la Dre
M.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a
indiqué qu’elle avait examiné l’assurée les 8 décembre 2017, 9 janvier et
8 mars 2018. Elle a posé les diagnostics de douleurs de l’IPP et IPD de
l’index de la main droite dans un contexte de troubles dégénératifs
débutants, de syndrome d’hypermobilité bégnine et de syndrome d’Ehlers
Danlos hypermobile [SEDh]. Selon elle, une activité en tant que
nettoyeuse était probablement difficile mais pouvait être exigible à raison
de 2h par jour pour autant qu’il n’y ait pas de port de charge au-delà de 10
kg à répétition et une capacité de travail de 100 % était tout à fait légitime
dans une activité adaptée. Elle a en outre indiqué que l’assurée n’avait
pas déclaré de limitations dans l’accomplissement des tâches ménagères.
A ce rapport était notamment annexé un rapport du 8 février 2019 des Drs
R.________, spécialiste en rhumatologie et Z.________, respectivement
médecin adjointe et médecin assistant du Service de rhumatologie du
Département de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier X.________ (ci-
après : le Centre hospitalier X.________) posant le diagnostic de SEDh avec
un score de Beighton de 8/9 et proposant une rééducation spécialisée.

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Dans un rapport du 6 mars 2019 adressé à l’OAI, le Dr
A.________ a pris acte du diagnostic de SEDh et a exposé que l’assurée ne
pouvait pas rester longuement dans la même position, soit assise, soit
debout, qu’elle ne pouvait pas porter de charges et qu’elle ne pouvait pas
marcher plus de 30 minutes. Il a précisé qu’elle n’était pas en mesure
d’effectuer des travaux de ménage tant professionnellement qu’à
domicile. Il a attesté une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle depuis le mois de septembre 2017 et une capacité de travail de
20 % dans une activité adaptée.
Faisant suite à un questionnaire envoyé par l’OAI le 19
septembre 2019, le Dr A.________ a indiqué, dans un rapport du 23 octobre
2019, que l’évolution de l’état de santé de l’assurée était stationnaire,
qu’elle présentait une incapacité de travail totale tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée et qu’elle avait été en arrêt de
travail durant toute l’année 2019. Il a précisé que l’assurée ne pouvait pas
supporter une position assise ou debout prolongée, qu’elle ne pouvait pas
tourner la tête, ni porter des objets.
Par rapport du 3 février 2020 adressé à l’OAI, la Dre R.________
a posé le diagnostic avec incidence sur la capacité de travail de syndrome
d’hypermobilité articulaire généralisée type SEDh, critères diagnostics
2017 remplis et le diagnostic sans incidence sur la capacité de travail de
cholécystectomie en avril 2019. Elle a indiqué que le pronostic sur la
capacité de travail dans l’activité habituelle était de 0 % à court terme et
de 20 à 30 % d’ici douze mois. S’agissant du pronostic sur le potentiel de
réadaptation, elle a exposé qu’il était bon, à savoir 20 à 30 % sur un taux
de 100 % d’ici quelques mois et au moins 50 % d’ici douze à dix-huit mois.
Quant aux limitations fonctionnelles, elle a expliqué que l’assurée
présentait une hyperlaxité généralisée, une instabilité des scapulae, une
instabilité du bassin, des troubles de la posture et que pour compenser ces
instabilités, elle devait développer des tensions musculaires qui étaient
douloureuses et non fonctionnelles entraînant des lumbagos, des
tendinopathies et des cervicalgies sur tension musculaire.

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En réponse aux questions du Service médical régional (ci-après
: SMR), la Dre R.________ a, dans un rapport du 22 juin 2020, confirmé le
diagnostic de SEDh avec 8 signes de Beighton sur 9. Elle a indiqué qu’il n’y
avait pas de limitation fonctionnelle durable du moment où la rééducation
permettait de rééduquer la stabilisation et la proprioception tout en
précisant que si la rééducation n’était pas efficace, l’assurée garderait des
instabilités articulaires diffuses au niveau des chevilles, genoux, bassin,
scapulae et doigts entraînant des limitations fonctionnelles de toutes ses
articulations, surtout si elles étaient utilisées en force, en bras de levier ou
durablement. Selon ce médecin, la capacité de travail dans l’activité
habituelle était de 0 % depuis le 24 janvier 2019 et de 50 à 80 % dans une
activité adaptée respectant toutes les limitations fonctionnelles précitées.
Dans un rapport du 17 juillet 2020, le Dr L.________, médecin
praticien auprès du SMR, a retenu une capacité de travail de 0 % dans
l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes : pas d’activité impliquant des ports de charges
lourdes ou à répétition, pas d’activité avec marche en terrain irrégulier,
sur échelle, accroupi ou en position uniquement debout. Il a conclu qu’il
existait des limitations fonctionnelles durables en raison de l’atteinte
ostéo-articulaire et qu’une activité physiquement contraignante n’était dès
lors plus exigible. Les répercussions en termes de suivi médical et
traitement antalgique étant manifestement limitées, une activité adaptée
pouvait légitiment être exigée à 100 %.
Le 7 octobre 2020, l’OAI a adressé un projet de décision à
l’assurée prévoyant de refuser une rente d’invalidité eu égard à un taux
d’invalidité de 12.19 % en considérant qu’elle avait une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir
pas d’activité impliquant des ports de charges lourdes ou à répétition, pas
d’activité avec marche en terrain irrégulier, sur échelle, accroupi ou en
position uniquement debout. Il a précisé qu’elle pouvait mettre en valeur
sa capacité de travail résiduelle dans une activité légère, notamment dans
des professions se pratiquant essentiellement dans le domaine de
l’industrie, comme du travail d’usinage, de montage et de contrôle,

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notamment dans les secteurs de la manufacture horlogère, électronique,
mécanique ou encore la production pharmaceutique ou d’instruments de
mesures ou médicaux. Il a également mentionné que des tâches
administratives (réception, scannage et autres) ou vente simple (shop et
autres) pouvaient être envisagées. Finalement, il a considéré que le degré
d’invalidité pouvait être fixé à 12.19 % après avoir comparé les revenus
sans atteinte à la santé de 62'268 fr. 70 (selon son précédent salaire pour
un 100 % et indexé pour 2018) et avec atteinte à la santé de 54'681 fr. 21
(en se référant aux données salariales statistiques pour une femme dans
des activités non qualifiées dans le domaine de la production et des
services à 100 % en 2018).
Le 5 novembre 2020, l’assurée a contesté ce projet de décision
et a transmis un rapport du 29 octobre 2020 du Dr K.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, exposant qu’au vu des
problématiques présentées par l’assurée, dont le syndrome du défilé
thoraco-brachial [TOS], il convenait d’ajouter aux limitations déjà retenues
les limitations suivantes : les mouvements répétitifs des membres
supérieurs (même sans charge et même en zone basse), les activités au-
dessus du niveau des épaules, les déplacements fréquents (même sur
terrain plat, de par le manque d’endurance qui peut être sévère dans le
SEDh), l’utilisation régulière d’escaliers, le maintien des positions statiques
(y compris assise), les mouvements de torsion et/ou de porte-à-faux du
tronc, les milieux bruyants ou à fortes odeurs (hyperacousie et
hyperosmie), le tout avec une endurance réduite. Il a encore précisé qu’il
y avait un potentiel à une reprise professionnelle moyennant une petite
formation dans l’informatique puisqu’une activité manuelle poserait
problème d’une manière ou d’une autre.
Par avis du 15 janvier 2021, le Dr L.________ du SMR a
considéré que l’instruction devait être complétée et que les médecins
ayant suivi l’assurée devaient être à nouveau sollicités.
Le 25 janvier 2021, le Centre hospitalier X.________ a
notamment transmis deux rapports de la Dre R.________ des 7 novembre

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2019 et 18 mai 2020. Dans ce second rapport, elle a indiqué qu’elle ne
voyait pas de lien entre les sueurs profuses et le SEDh.
Le 27 janvier 2021, le Dr K.________ a transmis un rapport du 2
octobre 2020 dans lequel il a notamment posé les diagnostics de SEDh
(score de Beighton de 5/9), de cervico-scapulo-brachialgies à
prédominance gauche sur plexopathie cervicale superficielle et TOS
neurogène et de dorso-lombalgies sur légers troubles statique et
dysbalances musculaires et a réitéré les limitations fonctionnelles que
l’assurée présentait. Il a précisé qu’il estimait sa capacité de travail
actuelle comme nulle mais qu’avec une petite formation, en informatique
ou autre, ainsi que des mesures de réinsertion/reconditionnement, elle
pourrait reprendre une activité à temps partiel.
Le 29 janvier 2021, le Dr A.________ a indiqué que l’assurée
présentait, d’une part, une sudation profuse suivie par la Dre N.________,
spécialiste en médecine interne générale et dermatologie et vénéréologie
et traitée par Kentera et, d’autre part, une éosinophilie sanguine,
probablement dans le cadre d’une parasitose qui sera traitée
prochainement. Il a précisé que l’assurée ne présentait pas de trouble
psychique.
Dans son avis du 31 mars 2021, le Dr L.________ du SMR a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comprenant
la rhumatologie, la psychiatrie et la médecine interne. L’OAI a dès lors
entamé la procédure en vue de la désignation d’un centre d’expertise. Le
mandat d’expertise a ainsi été confié au Centre Q.________ à [...],
respectivement aux Drs J.________, médecin praticien, B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et S.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation.
Les experts du Centre Q.________ ont vu l’assurée les 22, 26
juillet et 10 août 2021, puis ont déposé un rapport d’évaluation
consensuelle le 2 septembre 2021, comprenant une évaluation
consensuelle (faite après une conférence de consensus via des moyens

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électroniques le 30 août 2021), trois expertises spécialisées et une
synthèse du dossier. Selon l’évaluation consensuelle, les experts ont posé
les diagnostics de cervicalgies sur discopathie C5-C6, de lombalgies sans
substrat anatomique, de syndrome d'Ehlers-Danlos hypermobile et
d'hyperhidrose d'étiologie indéterminée. Ils ont retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port de charge lourde supérieure à 10 kg
et pas de travail répétitif de préhension avec charge supérieure à 2 kg. Ils
ont estimé que la capacité de travail avait toujours été de 100 % tant dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée, sauf pendant la période
post-opératoire suivant la cholécystectomie en avril 2019. Les experts ont
notamment recueilli un rapport du 2 juillet 2021 du Dr A.________ posant
les diagnostics de SEDh, compliqué de cervicalgies gauche chroniques, de
lombalgies et de synovites digitales gauche chronique et d’hyperhidrose
ainsi qu’un rapport du 3 août 2021 de la Dre N.________ selon lequel
l’assurée présentait une hyperhidrose généralisée depuis 2018 et que, sur
le plan thérapeutique, on notait une nette diminution de l’hyperhidrose. Ils
ont également recueilli divers rapports d’imagerie et d’analyses sanguines
et d’urine.
Dans un avis du 14 octobre 2021, le Dr L.________ a considéré
que l’expertise, complète et convaincante, pouvait être suivie et que
l’assurée présentait bien une atteinte ostéo-articulaire avec des limitations
fonctionnelles mais sans pour autant justifier une incapacité de travail
durable. La capacité de travail était ainsi entière dans toute activité à
l’exception de la période post-opératoire de quelques semaines en lien
avec la cholécystectomie d’avril 2019.
Par décision du 28 novembre 2021 confirmant son projet du 7
octobre 2020, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité au motif
qu’une capacité de travail entière était parfaitement exigible dans une
activité adaptée à son état de santé et à ses limitations fonctionnelles, à
savoir pas de port de charge lourde supérieure à 10 kg, ni de travail
répétitif de préhension avec charge supérieure à 2 kg. Il a repris la même
motivation que celle exposée dans son projet du 7 octobre 2020 quant aux
activités envisageables et au degré d’invalidité.

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Dans un courrier séparé du même jour, il a pris position sur les
objections de l’assurée.
B. Par acte du 13 janvier 2022, H.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant principalement à l’annulation de la décision et à l’octroi
d’une rente d’invalidité dès le mois de septembre 2018 basée sur une
capacité de travail résiduelle de 50 % au maximum dans une activité
adaptée et subsidiairement à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
et au renvoi du dossier à l’OAI pour une nouvelle évaluation du taux
d’invalidité. Elle a en substance fait valoir que les points soulevés par le Dr
K.________ dans son rapport du 29 octobre 2020 n’avaient pas été étudiés
par les experts de sorte que leurs rapports étaient incomplets et
lacunaires, en particulier concernant le diagnostic posé et les
conséquences des maladies limitant tant les gestes de la vie quotidienne
que la capacité de travail.
A l’appui de son recours, elle a transmis un rapport du Dr
K.________ du 22 décembre 2021 dont il ressort que le SEDh a été retenu
sans se référer aux critères diagnostics internationaux du SEDh 2017
permettant de mieux se rendre compte de l’atteinte multisystémique du
syndrome, sans tenir compte des manifestations et répercussions de ce
syndrome, telles que manque global d’endurance, troubles du sommeil,
douleurs chroniques et déficits cognitifs, sans prendre en considération
l’hyperhidrose et en dépit d’un score d’hypermobilité selon Beighton de
2/9. Le Dr K.________ a également indiqué que les experts n’avaient ni
recherché, ni discuté le diagnostic de TOS neurogène qui affectait
également la capacité de travail. Il a encore exposé que les experts
n’avaient pas intégré les importantes limitations fonctionnelles de la
recourante dans sa vie quotidienne et que, partant, ils avaient conclu à un
décalage entre les constats et les plaintes de l’expertisée qui s’expliquait
en réalité parfaitement par les diagnostics présentés par la recourante et
leurs conséquences. Selon lui, si l’on tenait compte des manifestations
actuelles du SEDh chez la recourante ainsi que du TOS neurogène, les

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restrictions suivantes devaient être ajoutées à celles retenues par les
experts : les mouvements répétitifs des membres supérieurs (même sans
charge et en zone basse), les activités au-dessus du niveau des épaules,
les déplacements fréquents (même sur terrain plat, de par le manque
d’endurance qui peut être sévère dans le SEDh), le maintien des positions
statiques (y compris assise), les mouvements de torsion et/ou de porte-à-
faux du tronc et/ou de la nuque, les milieux bruyants et/ou à fortes odeurs
(hyperacousie et hyperosmie), un manque global d’endurance, tant
physique que cognitif (déficits d’attention, de concentration). Il a encore
précisé que si aucune activité n’était exigible de la recourante sur le
premier marché du travail, il existait un potentiel à une reprise
professionnelle moyennant une petite formation en informatique. Selon
lui, la capacité de travail de la recourante devait se situer entre 0 et 50 %.
Dans sa réponse du 15 mars 2022, l’intimé a proposé le rejet
du recours en exposant qu’aucune pièce médicale du dossier ne
permettait de mettre en doute les résultats de l’expertise et a relevé que
la recourante était autonome dans sa vie quotidienne sans limitations
significatives et sans présenter d’atteinte psychiatrique, ses ressources
étant conservées. A sa réponse était joint un avis du Dr L.________ du 9
mars 2022 selon lequel il était clair que les nouveaux éléments présentés
ne remettaient pas en cause l’appréciation pluridisciplinaire, détaillée et
convaincante réalisée par les experts.
Répliquant le 6 avril 2022, la recourante a maintenu sa
position et a transmis un nouveau rapport du Dr K.________ du 9 avril 2022
dans lequel ce dernier a notamment relevé que l’appréciation des experts
ne répondait pas aux exigences requises puisqu’elle n’intégrait pas tous
les éléments anamnestiques de la recourante, en particulier ses douleurs
neuropathiques, ni n’évaluait cliniquement les diagnostics principaux
figurant au dossier comme le TOS neurogène ou même le SEDh. Il a
exposé qu’il n’avait pas repris le côté soi-disant démonstratif de la
recourante retenu par les experts ne l’ayant, d’une part, pas constaté lui-
même, et, d’autre part, parce qu’il était inapproprié face à l’expression
cohérente des symptômes du SEDh manifestés par la recourante. Il a enfin

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détaillé les capacités réelles de la recourante vis-à-vis des limitations
fonctionnelles retenues.
Par duplique du 25 avril 2022, l’intimé a à nouveau proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision attaquée. Était joint un avis
du Dr L.________ du 21 avril 2022 selon lequel l’absence de diagnostic de
TOS neurogène, diagnostic uniquement retenu par le Dr K.________,
pouvait certainement être expliqué par le fait que les experts avaient
écarté ce diagnostic sur la base des éléments anamnestiques et cliniques
présents. Le Dr L.________ a relevé que l’avis du Dr K.________ allait
également à l’encontre des autres médecins spécialistes présents au
dossier, notamment lorsqu’il évoquait l’hyperhidrose qui n’avait même pas
été évoquée par le dermatologue de la recourante, pourtant spécialiste en
la matière. Il a encore constaté que les éléments du quotidien mentionnés
par le Dr K.________ étaient sans nul doute teintés de subjectivité dès lors
qu’il se focalisait sur les douleurs, élément de nature subjective sans
expliquer les autres aspects retenus, tels que le manque d’endurance
global ou les déficits d’attention et de concentration. Le Dr L.________ a
conclu qu'il s'agissait d'une appréciation différente du même état de fait
qui n'était pas de nature à modifier ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, eu égard à l’appréciation de son état de santé, partant d’une
éventuelle capacité de travail résiduelle et de la détermination de son taux
d’invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, la décision attaquée date du 28 novembre
2021 et l’état de fait s’est principalement déroulé entre 2018 et 2021, à
savoir antérieurement à la modification législative, tout comme l’ouverture
d’un éventuel droit à la rente. Il convient dès lors d’appliquer l’ancien
droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation

- 13 -
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit

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examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui

- 15 -
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et la référence). Peut constituer une raison de
s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme
les conclusions de manière convaincante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet
2018 consid. 2.3). En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
f) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des rapports
au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports ont pour
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au
dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent aucune observation
clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un
examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en
raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont
d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois
dénier toute valeur probante aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils
contiennent des informations utiles à la prise de décision pour
l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation
médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF
9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ;

- 16 -
TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il
convient cependant de poser des exigences strictes en matière de preuve ;
une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR
(ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les
références citées).
g) De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). Le juge doit
cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). En
particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation
antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2).
6. Dans le cas d’espèce, l’intimé a refusé l’octroi de prestations
en se fondant sur l’avis des experts du Centre Q.________ du 2 septembre
2021. Dans le cadre de leur analyse, ces experts ont retenu que la
capacité de travail de la recourante avait toujours été de 100 % tant dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée, sauf pendant la période
post-opératoire suivant la cholécystectomie d’avril 2019.
De son côté, la recourante a contesté que le rapport
d’expertise puisse se voir reconnaître une valeur probante, celui-ci étant
incomplet et lacunaire au motif qu’il ne prenait pas en compte les
atteintes multisystémiques du SEDh, les manifestations et répercussions
invalidantes de ce syndrome, le syndrome du TOS neurogène ainsi que
l’hyperhidrose. Selon elle, l’appréciation des experts ne répondrait pas aux

- 17 -
exigences requises puisqu’elle n’intégrait pas tous les éléments
anamnestiques, en particulier ses douleurs neuropathiques, ni n’évaluait
cliniquement les diagnostics principaux figurant au dossier comme le TOS
neurogène ou même le SEDh. Elle a également fait valoir que des
limitations fonctionnelles plus étendues que celles prises en compte par
les experts devaient être retenues.
a) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 2 septembre
2021 satisfait aux réquisits auxquels la jurisprudence soumet la valeur de
tels documents. En effet, les experts ont tous individuellement rencontré
la recourante et rédigé un rapport détaillé, puis confronté leurs
conclusions au cours d’une conférence de consensus du 30 août 2021 qui
a fait l’objet d’un rapport de synthèse dans lequel les experts ont
conjointement évalué l’état de santé, la capacité de travail et les
limitations fonctionnelles de la recourante. Les experts ont fondé leur
appréciation sur le dossier médical de la recourante transmis par l’OAI
auquel des documents complémentaires ont été ajoutés ainsi que des
examens radiologiques et des analyses en laboratoire qui ont été
intégralement examinés. Chaque expertise spécialisée reprend la même
structure et contient en premier lieu une synthèse du dossier (ch. 2), une
anamnèse étendue établie par l’expert sur la base de son entretien avec
la recourante qu’ils ont notamment interrogée sur ses traitements,
habitudes de vie et déroulement d’une journée habituelle (ch. 3). Ils ont
ensuite protocolé les constatations faites à l’occasion de leur examen
respectif (ch. 4) et posé leurs diagnostics (ch. 6). Ils ont donné leur
évaluation de la situation médicale et médico-assurantielle, incluant une
évaluation de la cohérence et de la plausibilité, ainsi qu’une appréciation
des capacités, des ressources et des difficultés de la recourante (ch. 7)
avant de répondre aux questions du mandant (ch. 8). On relèvera encore
ici que les experts ont retenu un statut d’active à 100 %, suivi par l’intimé,
qui peut en l’espèce être validé dès lors que la recourante elle-même a
indiqué qu’à défaut d’atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % (cf.
formule de détermination de statut du 21 juin 2018).

- 18 -
b) Sur le plan psychiatrique, l’experte n’a retenu aucun
diagnostic incapacitant ou non, ce qui n’est par ailleurs pas contesté par la
recourante qui n’a d’une part remis aucun rapport de consultation
psychiatrique, d’autre part, fait valoir aucun moyen à l’encontre du volet
psychiatrique de l’expertise du 2 septembre 2021. L’absence de trouble
psychique avait d’ailleurs déjà été mentionné par le Dr A.________ le
29 janvier 2021.
c) Sur le plan somatique, l’expert de médecine interne n’a
posé aucun diagnostic incapacitant, précisant cependant retenir dans le
domaine de la médecine générale un diagnostic d’hyperhidrose
idiopathique existant depuis environ deux ans qui n’était pas de nature
incapacitante.
Quant à l’expert en médecine physique et réadaptation, il a
retenu les diagnostics de cervicalgies sur discopathie C5-C6, de lombalgies
sans substrat anatomique et de syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile.
Ces diagnostics ne sont pas remis en cause par la recourante
qui soutient cependant que les experts auraient également dû prendre en
compte à titre incapacitant d’autres diagnostics, tels que le TOS ou
l’hyperhidrose.
aa) S’agissant du TOS dont le Dr K.________ prétend dans son
rapport du 22 décembre 2021 qu’il n’a été ni recherché, ni discuté dans
l’expertise, on constatera que l’expert S.________ a mentionné l’existence
de ce syndrome en page 22 de son rapport d’expertise sans toutefois le
retenir comme diagnostic, même en tant que diagnostic différentiel. Seul
le Dr K.________ a mentionné ce diagnostic, la première fois dans ses
rapports des 2 et 29 octobre 2020 en l’associant au SEDh sans expliciter
davantage cette atteinte. Or, ce qui importe pour juger du droits aux
prestations dans le cadre de l’assurance-invalidité, ce n’est pas la
dénomination diagnostique, mais uniquement les répercussions de
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail (cf. ATF 136 V 279 consid.
2.3.1 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références

- 19 -
citées), ce qui fait en l’occurrence défaut dans les rapports du Dr
K.________ d’octobre 2020 mais également dans ceux des 22 décembre
2021 et 9 avril 2022 produits par la recourante. Sans autre explication, on
ne saurait dès lors retenir l’avis isolé de ce médecin quant à l’existence
d’un TOS engendrant de surcroît des atteintes incapacitantes.
bb) Pour ce qui concerne l’hyperhidrose ou sueurs profuses,
on peut déjà relever que ce diagnostic a été posé par le Dr A.________ dans
ses rapports des 29 janvier et 2 juillet 2021, ainsi que par les experts du
Centre Q.________, qui ont retenu ce diagnostic avec la mention d’étiologie
indéterminée, faisant ainsi écho au point de vue de la Dre R.________ qui
avait clairement exposé qu’elle ne voyait aucun lien entre les sueurs
profuses et le SEDh dans un rapport du 18 mai 2020. On notera également
que l’échographie pelvienne du 25 août 2020 n’a montré aucune
anomalie. Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, le
diagnostic d’hyperhidrose a bien été pris en compte par les experts sans
toutefois y attacher de répercussions invalidantes. A cet égard, on
constatera que la recourante elle-même n’a pas exposé en quoi
l’hyperhidrose serait incapacitante, ce que la Dre N.________ n’a pas non
plus indiqué dans son rapport du 3 août 2021 mentionnant au contraire
que, sur le plan thérapeutique, on notait une nette diminution de
l’hyperhidrose sous un traitement d’oxybutidine.
cc) Enfin, la recourante a, d’une part, fait valoir que le SEDh
n’aurait pas été évalué selon les normes en vigueur et, d’autre part, que
les atteintes multisystémiques liées à son SEDh n’auraient pas été prises
en considération, ni les manifestations et répercussions de ce syndrome
invalidant. S’agissant de sa critique sur l’évaluation du SEDH, il ressort de
l’expertise que le score de Beighton a été utilisé par l’expert S.________,
tout comme les Drs R.________ et K.________, à la différence près que
l’expert ne parvient qu’à un score de 2/9, contrairement à ses confrères
qui sont arrivés respectivement à des scores de 8/9 et 5/9 (cf. rapports
des 8 février 2019, 22 juin 2020 et 2 octobre 2020). Pour ce qui est de la
question de l’absence de prise en compte des atteintes multisystémiques,
il faut comprendre de cette critique que la recourante aimerait que des

- 20 -
limitations fonctionnelles plus étendues et incapacitantes que celles prises
en compte par les experts soient retenues rejoignant par-là la question de
la capacité de travail qui va être examinée ci-dessous.
d) En termes de capacité de travail, les experts ont estimé
qu’elle était de 100 % tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée. Ils ont retenu comme limitations fonctionnelles l’absence de port
de charge lourde supérieure à 10 kg et de travail répétitif de préhension
avec charge supérieure à 2 kg. Pour sa part, la recourante a contesté la
capacité de travail retenue et a fait valoir que celle-ci devait être évaluée
au regard d’un nombre de limitations plus étendues que celles retenues
par les experts.
Il ressort des pièces au dossier que si les Drs A.________
M.________ et R.________ ont dans un premier temps retenu une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle, à l’exception de la Dre
R.________ qui a attesté une capacité de travail de 20 à 30 % dans l’activité
habituelle dans les douze mois suivant son rapport du 3 février 2020, et un
taux variant entre 0 et 100 % dans une activité adaptée (cf. certificat du
29 mars 2018 et rapports des 26 février, 6 mars, 23 octobre 2019 et 22
juin 2020), ces médecins ne se sont ensuite plus prononcés sur la capacité
de travail de la recourante (cf. rapport des 7 novembre 2019 et 18 mai
2020 de la Dre R.________ et avis du Dr A.________ des 29 janvier et 2 juillet
2021). En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, le Dr A.________ a
retenu que la recourante ne pouvait plus effectuer de travaux physiques
lourds ou porter des charges importantes, qu’elle ne pouvait pas rester
assise longuement dans la même position, ni marcher plus de 30 minutes,
ni tourner la tête (cf. certificat du 29 mars 2018 et rapports des 6 mars et
23 octobre 2019) et la Dre M.________ a mentionné une absence de port de
charge au-delà de 10 kg à répétition et a indiqué que la recourante n’avait
pas déclaré de limitation dans l’accomplissement des tâches ménagères
(cf. rapport du 26 février 2019). Pour sa part, la Dre R.________ a indiqué,
dans son rapport du 22 juin 2020, qu’il n’y avait pas de limitations
fonctionnelles durables du moment où la rééducation était efficace et que,
dans le cas contraire, la recourante garderait des instabilités articulaires

- 21 -
entraînant des limitations fonctionnelles des articulations si elles étaient
utilisées en force, en bras de levier ou durablement. On ne peut que
constater que ces limitations rejoignent pour l’essentiel celles retenues
par les experts. A cet égard, on relèvera que la Dre R.________ avait
indiqué, dans son rapport du 3 février 2020, que l’assurée présentait une
hyperlaxité généralisée, une instabilité des scapulae et du bassin ainsi que
des troubles de la posture pouvant entraîner des lumbagos,
tendinopathies et des cervicalgies, diagnostics retenus par les experts.
Seul le Dr K.________ a attesté de limitations fonctionnelles plus étendues
dans ses rapports des 2 et 29 octobre 2020. Or, outre le fait que son avis
doit être pris en considération avec retenue au vu de l’existence d’un lien
de confiance, on relèvera que ce médecin n’a pas motivé son appréciation
ni exposé pour quel(s) motif(s) il se distanciait des médecins
précédemment consultés, se contentant de lister les limitations
fonctionnelles qu’il pensait devoir être appliquées à la recourante. On
notera par surcroît que son avis intervient en fin d’instruction, que le
rapport du 29 octobre 2020 a été produit à l’appui de sa contestation au
projet de décision, de sorte que les deux rapports du mois d’octobre 2020
ont tous deux été produits après le projet de décision et dans le but de le
contester.
Les deux rapports produits par la recourante à l’appui de ses
écritures dans la procédure de recours (22 décembre 2021 et 9 avril
2022), s’ils peuvent être pris en compte du moment qu’ils se rapportent à
la situation prévalant au moment de la décision de l’OAI (cf. consid. 5g
supra), ne lui sont d’aucun secours pour démontrer l’existence de
limitations fonctionnelles plus étendues que celles retenues par les
experts. En effet, dans son rapport du 22 décembre 2021, le Dr K.________
s’est limité à lister les restrictions qu’il convenait d’ajouter sans en
détailler les répercussions, ni les motiver. Quant à son rapport du 9 avril
2022, il faut constater qu’il n’a fait que dresser un état du quotidien de sa
patiente, tel que rapporté par celle-ci pour présenter un quotidien diminué
et en déduire d’autres limitations fonctionnelles. Ses conclusions ne
reposent que sur les seules allégations de la recourante, le médecin ne
rapportant pas d’éléments objectifs ressortant d’un examen clinique

- 22 -
confirmant les propos de sa patiente. A cet égard, on relèvera que les
experts du Centre Q.________ ont noté un côté démonstratif de la
recourante et une divergence entre les symptômes décrits et l’observation
objective médicale en ce qui concerne les lombalgies, la gonalgie droite, la
non-concordance entre les activités quotidiennes rapportées et les
éléments du dossier (cf. p. 6 de l’évaluation consensuelle). Pour le surplus,
la Cour de céans ne saurait fonder son jugement sur le travail que
l'intéressée s'estime capable de fournir, mais bien sur celui qui est
objectivement compatible avec son état de santé, tels qu'il ressort des
avis médicaux ayant valeur probante. En définitive, il convient de retenir
que les rapports du Dr K.________ des 22 décembre 2021 et 9 avril 2022 ne
sont pas de nature à contester l’ensemble de l’expertise.
Au vu ce qui précède, il sied de constater que les limitations
fonctionnelles ont été retenues à satisfaction dans l’expertise et sont
cohérentes avec celles retenues par les différents médecins de la
recourante, à l’exception du Dr K.________ dont on a vu qu’il se faisait en
réalité l’écho des propos de sa patient sur son quotidien sans fondement
somatique. Les experts ont de plus retenu que la recourante présentait de
bonnes capacités de communication, de respect du cadre expertal,
d’adaptation, de flexibilité mentale, d’organisation, d’endurance, de
jugement et de prise de décision, ainsi que de gestion des relations
interpersonnelles et qu’elle était autonome dans les actes de la vie
quotidienne. Dans l’avis SMR du 14 octobre 2021, le Dr L.________ a, en se
ralliant à l’expertise, retenu que la capacité de travail de la recourante
était entière tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée
considérant que si la recourante présentait bien une atteinte ostéo-
articulaire justifiant des limitations fonctionnelles, celles-ci n’entraînaient
pas une incapacité de travail durable.
e) Il convient toutefois de constater d’office que la décision de
l’intimé du 28 novembre 2021 a retenu de manière erronée une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle et entière dans une activité
adaptée. Il s’agit de toute évidence d’une mauvaise retranscription de la
part de l’intimé tant du rapport d’expertise du 2 septembre 2021 que de

- 23 -
l’appréciation du SMR du 14 octobre 2021, confirmés par le Dr L.________
qui, dans son avis du 9 mars 2022, mentionnait que la capacité de travail
dans l’activité habituelle avait été à tort rapportée comme nulle. Cette
erreur de plume ne change toutefois rien au fait que la recourante n’a pas
le droit à des prestations de la part de l’intimé. En effet, en prenant en
compte une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle, situation en
faveur de l’assurée, l’intimé a retenu que la recourante présentait un taux
d’invalidité de 12.19 % après avoir comparé ce qu’elle aurait gagné à 100
% en 2018 chez son ancien employeur avec un revenu avec invalidité
calculé sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2018
(cf. projet de décision du 7 octobre 2020). Le seuil de 40 % ouvrant le droit
à une rente n’étant pas atteint, la recourante n’avait pas le droit à une
telle prestation. Si l’on tient compte des conclusions de l’expertise du
2 septembre 2021, la recourante ne présente aucune perte de gain dès
lors que sa capacité de travail est entière dans toutes les activités et ne
saurait dès lors se voir ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-
invalidité.
En définitive, il convient de confirmer la décision de l’intimé.
7. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise
en œuvre d’une expertise.
Comme démontré plus avant, les éléments au dossier sont
suffisants pour permettre à la Cour des assurances sociales de renoncer à
requérir un complément d’instruction sous la forme d’une expertise. Par
conséquent, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête de la recourante.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60
consid. 3.3 et les références citées). Une telle manière de procéder ne
viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90

- 24 -
consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6
décembre 2011 consid. 3.1).
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 novembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de H.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 25 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :