vd_gerichte · ZA20.042047 · 2022-12-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 108/20 - 154/2022
ZA20.042047
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 décembre 2022
______________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Métral et Piguet, juges
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Christophe Misteli, avocat à
Vevey,
et
B.________, à […], intimée.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], a
obtenu en 1983 un CFC d'employé de commerce. Il a été engagé en
qualité de comptable en octobre 1983 par la fiduciaire V.________, société
pour laquelle il travaille toujours actuellement en tant que comptable et
directeur, et dont il est administrateur depuis janvier 2015, avec droit de
signature individuelle, après avoir été administrateur-secrétaire de 1998 à
2000 et administrateur-président de janvier 2010 à janvier 2015. Il est
également administrateur-président de la H.________ depuis décembre
2001, avec droit de signature individuelle, dite société étant détenue par
V.________ et sise à la même adresse que cette dernière.
En sa qualité de salarié de V.________, J.________ est assuré
contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de
B.________ (ci-après : B.________ ou l'intimée).
Le 12 mars 2015, alors qu'il circulait à bicyclette, l'assuré a été
percuté par une camionnette. Il a subi un polytraumatisme avec de
nombreuses fractures complexes, un traumatisme crânio-cérébral avec
score de Glasgow initial à 14/15, des atteintes neurologiques et une perte
de connaissance durant quelques minutes. Il a été héliporté par la Rega au
Q.________ (ci-après : Q.________), où il a séjourné du 12 mars au 13 avril
2015, avant d'être admis à la M.________ (ci-après : M.________) du 13 avril
au 26 juin 2015.
L'assuré, en totale incapacité de travail depuis l'accident, a pu
reprendre son activité à 50% dès le 1er juillet 2015. Il a ensuite
progressivement augmenté son taux d'activité, à 60% dès le 1er avril
2016, puis à 75% dès le 1er juillet 2016 et à 100% dès le 1er janvier 2017,
avant de connaître une nouvelle incapacité de travail à 10% dès le 1er
mars 2017, la tentative de reprise à plein temps s'étant soldée par un
échec, singulièrement en raison d'un état de fatigue accru.

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Le 22 mai 2015, V.________ a produit à B.________ les fiches de
salaire de l'assuré pour la période courant de mars 2014 à mars 2015,
dont il ressortait que l'intéressé avait perçu un salaire mensuel de 12'720
fr. en 2014 et de 12'740 fr. en 2015, ainsi qu'un bonus de 82'000 fr. versé
avec le salaire de mars 2014.
Le 17 août 2015, l'assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le 6 septembre 2017, B.________ a demandé à V.________ de
renseigner sur le salaire annuel brut que l'assuré aurait perçu en 2016 et
2017, à 100%, s'il n'avait pas été accidenté, y compris 13ème salaire et
autres gratifications soumises à l'AVS.
Par courrier du 2 octobre 2017, V.________ a répondu que, sans
accident, l'assuré aurait gagné un salaire annuel brut de 241'682 fr. en
2015 (recte : 2016, cf. courriel de V.________ du 20 octobre 2017) et de
252'055 fr. en 2016 (recte : 2017). L'employeur a fourni les précisions
suivantes :
« La différence entre les chiffres susmentionnés et les montants
réellement touchés par le soussigné, provient essentiellement du
bonus annuel dont le pourcentage a été diminué compte tenu de
son incapacité partielle. Cette diminution a été répartie et versée
aux autres personnes bénéficiant d'un bonus et qui ont
partiellement remplacé le soussigné.
Nous relevons toutefois que le bonus du soussigné est calculé sur le
bénéfice réalisé et que son incapacité partielle a forcément impacté
le chiffre d'affaires de notre société et par conséquent le bénéfice.
En suivant ce raisonnement, on peut en conclure que les montants
auxquels auraient eu droit le soussigné, sans l'événement du 12
mars 2015, sont plus élevés que ceux susmentionnés, dans une
proportion qui ne peut pas être calculée qu'en se basant sur un
bénéfice théorique, par exemple sur une moyenne des années 2014
et antérieures. »
B.________ a ordonné la mise en œuvre d'une expertise
pluridisciplinaire (chirurgie orthopédique, neurologie et neuropsychologie),
dont elle a confié la réalisation au W.________, ainsi qu'une expertise
urologique qu'elle a confiée au Dr N.________, spécialiste en urologie.

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Dans un rapport du 7 novembre 2017 à B.________, le Dr
N.________ a indiqué que l'assuré ne présentait aucune plainte au plan
urologique et qu'il ne voyait donc pas d'indication à un nouvel examen
urodynamique en dehors des bilans effectués au Q.________.
Dans un rapport consensuel du 10 janvier 2018, les Drs
S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, et T.________, spécialiste en neurologie, ainsi que le
neuropsychologue FSP F.________, experts auprès du W.________, ont
considéré qu'il n'existait pas de traitement susceptible d'apporter une
amélioration substantielle de l'état de santé du recourant. Ils ont retenu
que la récupération fonctionnelle au niveau orthopédique était
satisfaisante et qu'il ne prévalait pas de diminution de la capacité de
travail sur ce plan pour une activité de comptable et de directeur de
fiduciaire. Au plan neurologique, les experts ont pris note des déclarations
de l'assuré, qui se plaignait encore d'une fatigue et d'une fatigabilité ainsi
que de quelques oublis et troubles de la concentration, qu'il considérait
néanmoins comme peu gênants dans le cadre de son activité
professionnelle, le facteur limitant étant essentiellement la fatigue et la
fatigabilité liées aux douleurs. Les experts ont observé qu'il persistait une
atteinte neurologique périphérique S1-S5 gauche, avec une composante
motrice, sensitive, et des troubles sphinctériens portant essentiellement
sur l'urine et partiellement sur la fonction sexuelle. Une évaluation
neuropsychologique avait en outre confirmé un discret effet de la fatigue
sur l'attention, mais pas d'anomalie significative, les fonctions examinées
se situant dans la norme, voire dans la moyenne. Les difficultés
attentionnelles observées correspondaient à un trouble de degré minimal
au sens de la classification de l'Association Suisse des Neuropsychologues,
n'entraînant en principe pas d'effet sur la capacité de travail pour un
horaire normal de 40 à 42 heures par semaine et une activité sédentaire.
Les experts ont considéré que ces différentes atteintes résiduelles étaient
en lien de causalité certain avec l'accident du 12 mars 2015. Compte tenu
de l'ensemble des éléments prévalant aux plans neurologique et
neuropsychologique, et même s'il n'existait pas de troubles

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neuropsychologiques significatifs au sens strict, les experts ont considéré
que la capacité de travail de l'assuré dans son activité habituelle était de
90% au moment de l'expertise, soit une perte de rendement de 10% due à
la fatigue et la fatigabilité induites par les douleurs et les quelques
troubles neuropsychologiques mineurs. Les experts ont précisé que la
capacité de travail de l'assuré devrait probablement redevenir complète
dans les mois suivants, sans qu'il n'existe toutefois de certitude à cet
égard. Ils ont ajouté que, théoriquement, dans une activité plus simple ne
nécessitant pas de décisions ni une concentration et un engagement
importants, la capacité de travail de l'assuré était d'ores et déjà complète.
Ils ont encore évalué à 32,5% la perte d'intégrité subie par l'assuré en
raison des séquelles de l'accident.
Le 13 février 2018, l'assuré a fait part de ses objections aux
conclusions de l'expertise du W.________. Il a en particulier fait valoir qu'il
ne voyait pas comment, trois ans après l'accident, il parviendrait à
retrouver une capacité de travail complète, les experts relevant d'ailleurs
eux-mêmes que cette perspective n'était pas certaine. L'assuré a
également fait grief aux experts d'avoir défini sa capacité de gain sur la
base d'un horaire hebdomadaire de 40 à 42 heures, qui ne correspondait
pas à son horaire effectif en tant que « quasi-indépendant » et actionnaire
de la fiduciaire au sein de laquelle il travaillait. En sa qualité de chef
d'entreprise, sa semaine ne s'arrêtait pas à 42 heures de travail, et s'il
était fatigué dès la 35ème heure, l'impact de son atteinte à la santé sur les
revenus et son activité en général était d'autant plus considérable.
Dans un complément d'expertise du 14 mars 2018, les Drs
S.________, T.________ et F.________ ont notamment indiqué que l'état de
santé de l'assuré au plan orthopédique permettait une reprise de son
ancienne activité à 100%, les plaintes et troubles persistant à ce niveau
n'étant pas de nature à justifier une incapacité de travail dans une activité
administrative. Au plan neurologique, les experts ont précisé qu'ils ont
retenu la capacité de travail effective annoncée par l'assuré, soit 90%
comme directeur de fiduciaire, et n'avaient fait qu'espérer, et non
affirmer, une amélioration permettant à l'assuré de travailler à plein

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temps, l'état de fatigue étant encore susceptible de s'améliorer. Ils ont
ajouté que les troubles au plan neuropsychologique étaient minimaux et
restaient sans incidence sur la capacité de travail. L'examen avait
confirmé des signes de fatigabilité attentionnelle avec la durée des tâches,
correspondant aux plaintes de l'assuré, fatigabilité qui restait cependant
insuffisante au plan cognitif pour justifier une diminution de la capacité de
travail pour une durée quotidienne normale de travail. Si l'assuré
travaillait notablement plus que 8h à 8h30 par jour, il était possible que les
effets de cette fatigabilité sur ses performances soient effectifs, sans qu'il
soit possible pour les experts de juger d'une diminution de la capacité de
travail sur un horaire étendu, étant rappelé que l'assuré n'avait eu aucune
plainte cognitive au moment de l'examen neuropsychologique et n'avait
pas jugé gênants les oublis occasionnels rapportés.
Par courriel du 17 août 2018, l'assuré a fait savoir à B.________
que son salaire AVS pour l'année 2018 s'élèverait à 233'310 francs (soit
[12'470 x 12] + 13ème salaire de 13'540 fr. + bonus de 66'890 fr.). Il a
précisé que les salaires communiqués par son courriel du 20 octobre 2017
représentaient les salaires auxquels il aurait pu prétendre sans accident
en 2016 et 2017 et a ajouté que pour 2017, il n'avait plus connu de
différence par rapport au salaire auquel il aurait pu prétendre.
Par décision du 24 août 2018, l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud a alloué à l'assuré une demi-rente d'invalidité pour
la période courant du 1er mars 2016 au 30 novembre 2017. L'office a
retenu que le 12 mars 2016, à l'issue du délai d'attente d'un an prévalant
en assurance-invalidité, l'assuré présentait une incapacité de travail de
50%, qui avait perduré jusqu'au 31 décembre 2016. L'assuré avait ensuite
recouvré une capacité de travail entière, avec une diminution de
rendement de 10% qui était insuffisante pour maintenir le droit à une
rente d'invalidité de l'assurance-invalidité au-delà du troisième mois
suivant l'amélioration constatée.
Par courriel du 2 octobre 2019, l'assuré a transmis à B.________
ses décomptes de salaire des mois de mars 2013, avril 2015 et avril 2017,

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faisant respectivement état d'un bonus de 85'000, 27'413 et 81'860
francs. Relevant que le bonus alloué en 2015 était anormalement bas et
non représentatif des chiffres habituels, il a proposé de prendre en compte
la moyenne les montants versés durant les douze mois précédant
l'accident, pour un montant annuel de 73'066 fr. ([84'000 x 294/365 jours]
+ [27'413 x 71/360 jours]), plus proche de la réalité que le montant alloué
en 2015.
Lors de la visite d'un collaborateur de B.________ à son domicile
le 10 octobre 2019, l'assuré a déclaré qu'il se trouvait en incapacité de
travail à 10% depuis mars 2017, qu'à l'époque il travaillait peut-être 45
heures par semaine et qu'à ce jour, il faisait environ 40 heures, son horaire
étant très modulable. L'assuré a également indiqué qu'il se sentait plus
fatigué en fin de semaine, la tenue de la position assise étant
dérangeante. Il n'avait concrètement renoncé à aucune tâche
complètement, mais il faisait un peu moins dans toutes ses activités
professionnelles. Il craignait de se voir licencier par ses associés en cas de
mauvaises performances, estimant que sa baisse de rendement se faisait
ressentir sur le chiffre d'affaires, qui semblait avoir baissé depuis son
accident. L'assuré a également indiqué qu'en 2017, il n'avait pas gagné
moins qu'avant l'accident ; en revanche, en 2018 et 2019, il avait subi une
baisse de salaire conséquente, son absence s'étant fait ressentir non pas
tout de suite après l'accident, mais dans les années suivantes. Sa baisse
de salaire pour 2018 s'élevait ainsi à près de 30'000 fr. et les résultats de
2019 s'annonçaient plus bas encore. L'assuré a remis des certificats de
salaire à l'attention de l'administration fiscale pour 2017 et 2018, avec des
salaires bruts respectifs de 248'280 fr. et 233'310 fr., ainsi que des
attestations des dividendes perçus durant ces deux mêmes années en sa
qualité d'actionnaire de V.________ à hauteur de 20% du capital social.
Par décision du 4 février 2020, B.________ a estimé que l'état
de santé de l'assuré était stabilisé et a mis fin à la prise en charge de
l'indemnité journalière et du traitement médical à la date du 31 août 2019.
Procédant à la comparaison des revenus avec et sans atteinte à la santé
en se fondant sur une période d'observation de dix ans compte tenu du

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caractère variable d'une partie de la rémunération, l'assureur-accidents
est parvenu à la conclusion que l'assuré subissait un préjudice
économique de 1,18%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d'invalidité. Se fondant sur les conclusions des experts du W.________,
B.________ a en outre retenu que l'assuré subissait une atteinte à l'intégrité
de 32,5% calculée sur le montant du gain assuré maximum de 126'000 fr.
prévalant en 2015, lui donnant droit à une indemnité de 40'950 francs.
Le 5 mars 2020, l'assuré, représenté par Me Christophe Misteli,
s'est opposé à la décision précitée, tant au plan médical qu'économique,
concluant à la poursuite de la prise en charge du traitement médical ainsi
qu'à l'octroi d'une rente d'invalidité de 10% et d'une indemnité pour
atteinte à l'intégrité de 40%. S'agissant en particulier du calcul du
préjudice économique, l'assuré a fait valoir que, si sa rémunération n'avait
effectivement pas subi de diminution dans un premier temps puisqu'elle
était intégralement couverte par les indemnités journalières de l'assureur-
accidents (salaire fixe et bonus), elle avait ensuite été réduite par une
modification de son salaire fixe et du taux de répartition du bonus de
direction entre les deux directeurs, dans le but de prendre en compte son
incapacité de travail ensuite de l'interruption du versement des
indemnités journalières au 31 août 2019. Alors qu'il touchait un tiers dudit
bonus jusqu'au 31 août 2019, sa part a été revue à 60% dès le 1er
septembre 2019 en raison de son incapacité de travail, ce qui représentait
une perte de 10%, telle que confirmée par l'attestation émise par
V.________ le 28 février 2020, sous la signature de L.________, en qualité de
présidente, et de l'assuré, en qualité d'administrateur, et dont la teneur
était la suivante :
« La présente expose les règles du versement du bonus "direction"
de l'entreprise.
L'enveloppe "direction" du bonus a jusqu'ici toujours été répartie à
raison de 2/3 pour M. J.________ et 1/3 pour Mme L.________.
Cette répartition a pu être respectée même après l'incapacité de
travail partielle de M. J.________ du 12.03.2015, puisque les montants
sont assurés ; ainsi, les indemnités versées couvraient ses bonus
jusqu'au 31.08.19. Les indemnités de l'assurance complémentaire
versées à l'employeur ayant intégralement couvert la part au bonus
de M. J.________ y compris pour le taux d'incapacité, il n'a jusqu'ici
pas été nécessaire de reconsidérer l'enveloppe des bonus et la

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répartition interne pour rester en ligne avec les exercices
précédents.
Du moment toutefois que la B.________ a cessé de verser des
indemnités et les compléments LAA après le 31.08.19, il en résulte
qu'après cette date, le bonus "direction" doit être revu et sera
réparti différemment pour tenir compte de l'incapacité.
Ainsi, sur la base des compte 2019, c'est une part de 60% pour
J.________ et de 40% pour L.________ qui sont envisagées, soit une
baisse de 10%, avec effet dès le 01.09.19, pour ce qui est de M.
J.________.
A noter que c'est le bonus pour l'exercice 2019 qui est décidé et
versé en 2020. »
B.________ a requis de la Caisse AVS de K.________ la production
de l'extrait de compte individuel de l'assuré, qui lui a été adressé le
29 mai 2020.
Par décision sur opposition du 30 septembre 2020, B.________ a
rejeté l'opposition de l'assuré et confirmé sa décision du 5 mars 2020.
L'assureur-accidents a écarté les conclusions relatives à l'IPAI, relevant
que l'assuré ne motivait pas le taux de 40% sollicité et précisant que le
taux applicable pour le versement du capital invalidité de l'assurance-
accidents complémentaire ne pouvait pas être transposé aux prestations
dues sur la base de l'assurance-accidents obligatoire. Au plan médical,
B.________ a retenu qu'il ressortait de l'expertise du W.________ que la
récupération fonctionnelle de l'assuré avait été remarquable, jusqu'à
atteindre une capacité de travail de 8 à 9 heures par jour sans perte de
rendement au niveau cognitif. Rappelant que l'invalidité était une notion
économique, B.________ a estimé que le fait que l'assuré juge sa capacité
de travail réduite de 10% ne suffisait pas à admettre le droit à une rente
d'invalidité. S'agissant des bases de calcul du droit à la rente d'invalidité,
B.________ a retenu les considérations suivantes :
« 1.2 Modification des conditions de rémunération
Comme indiqué dans la décision attaquée (doc. 208, ad 1b), la
rémunération de l'opposant auprès de la société V.________ comporte
une part variable ("bonus").
Dans un document daté du 2 octobre 2017, V.________ explique que
le bonus de l'opposant est calculé en fonction du bénéfice réalisé sur
le chiffre d'affaires généré par la société (doc. 129).
L'opposant fait valoir une perte de gain de 10% à partir du 1er
septembre 2019 au motif que, dès cette date, la répartition interne

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de l'enveloppe "direction" du bonus a été modifiée à son détriment :
au lieu d'en percevoir les 2/3, comme par le passé, l'opposant ne
touchera dorénavant qu'une part de 60%, les 40% restant étant
attribués à Mme L.________.
A l'appui de ce qui précède, l'opposant produit une attestation de
V.________ datée du 28 février 2020, signée par Mme L.________,
présidente du conseil d'administration, et par lui-même, en sa
qualité de membre du conseil d'administration (doc. 215.3).
La société V.________, est une fiduciaire active à [...] depuis 1983.
Elle détient également la société "H.________" et compte en tout neuf
employés (doc. 199).
L'opposant fait partie des cadres dirigeants de la société, dont il est
aussi actionnaire (doc. 199).
Au sein de la société V.________, l'opposant est responsable de la
comptabilité interne et du support technique informatique. Il gère en
outre des mandats pour les clients externes et s'occupe également
de la prospection de la clientèle.
Son cahier des charges n'a pas été modifié suite à l'accident (doc.
199, p.2).
1.3 Perte de gain consécutive à l'accident
Chacun des collaborateurs employés par V.________ contribue au
chiffre d'affaires et au bénéfice d'exploitation de la société, sans
qu'il soit possible de distinguer la part de bénéfice résultant
exclusivement de la prestation de travail de l'opposant.
De nombreux facteurs – étrangers à l'accident – sont en outre de
nature à influencer le résultat d'exploitation de la société, sans qu'il
soit non plus possible de déterminer quelle part de l'éventuelle
diminution du bénéfice devrait être attribuée à la diminution du
temps de travail ou de rendement de l'opposant.
L'incapacité de gain de l'opposant ne saurait donc se confondre avec
une éventuelle diminution du bénéfice de la société V.________.
De par ses fonctions au sein de la société, l'opposant a en outre la
faculté de définir personnellement le montant et les modalités de sa
rémunération et, partant, d'influencer indirectement l'ampleur de sa
perte de gain.
Il est d'ailleurs partie prenante à la décision qui a débouché sur la
modification en sa défaveur, à concurrence de 10%, de la clef de
répartition de l'enveloppe de bonus à disposition de la direction.
Or, dans la mesure où il n'est pas établi que la réduction du temps
de travail de l'opposant impacte directement le bénéfice
d'exploitation de la société et, partant, le montant à répartir à titre
de bonus, il n'est pas non plus rendu vraisemblable que la
modification de la clé de répartition soit objectivement consécutive
aux séquelles accidentelles.
Vu que la part fixe de la rémunération de l'opposant n'a pas été
modifiée postérieurement à l'accident, ni même après que B.________
ait mis fin au versement de l'indemnité journalière, on doit au
contraire en conclure que l'opposant continue de fournir une
prestation de travail équivalente et que les fluctuations sur la part
variable de sa rémunération sont étrangères à l'accident du 12 mars
2015.

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Le droit à une rente d'invalidité doit par conséquent être refusé. »
B. Par acte du 2 novembre 2020, J.________, toujours par
l'entremise de Me Christophe Misteli, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la
décision sur opposition du 30 septembre 2020, dont il a implicitement
conclu à la réforme, en ce sens que lui soit reconnu le droit à une rente
d'invalidité de l'assurance-accidents de 10%, d'un montant annuel
minimum de 25'177 fr. 25, et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
d'au moins 40%. Sur le plan médical, le recourant fait valoir que, malgré
les espoirs fondés par les experts dans une récupération totale de sa
capacité de travail, celle-ci n'est évoquée qu'à titre d'hypothèse, comme
précisé dans le complément d'expertise, sa capacité de travail actuelle
s'élevant à 90%, en raison d'une perte de rendement de 10%. Au plan
économique, le recourant soutient que la baisse de son bonus intervenue
dès le 1er septembre 2019 est la conséquence adéquate des séquelles de
son accident, tout comme la diminution de son salaire fixe, survenue dès
la même date et dans la même proportion. Il fait grief à B.________ de ne
pas avoir démontré que ces baisses de revenus s'expliqueraient par
d'autres facteurs que l'accident et ne seraient pas la conséquence de la
perte de rendement de 10% reconnue au plan médical. Se basant sur
l'attestation de V.________ du 28 février 2020, le recourant explique que les
bonus des cadres avaient par le passé été répartis à raison de 66% pour
lui et 33% pour L.________. Il n'avait pas été nécessaire de réviser ce
système avant septembre 2019, puisque la part du bonus liée à
l'incapacité de travail de l'opposant restait couverte par les indemnités
journalières des assurances-accidents obligatoire et complémentaire, qui
compensaient la perte de bonus et permettaient d'assurer la même
répartition que par le passé, sans péjorer personne. Les indemnités
journalières une fois épuisées, il avait fallu revoir le système de
répartition, pour tenir compte de la capacité de gain réduite du recourant.
La répartition s'était dorénavant effectuée selon la clé de répartition de
60% en sa faveur et 40% en faveur de L.________, le recourant subissant
de ce fait une perte de revenu de 10% sur le bonus, pour tenir compte de
son incapacité, étant rappelé que B.________ avait accepté d'inclure le
bonus dans le salaire assuré ayant servi de base au calcul des indemnités

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journalières. Le recourant réfute l'argument de B.________ selon lequel il ne
pouvait se prévaloir d'une baisse de revenu puisqu'il l'avait lui-même
décidée en sa qualité d'associé de la société. S'il admet qu'il fait partie du
conseil d'administration de V.________, il précise que la voix de la
présidente L.________ est prépondérante et qu'il ne détient que 20% du
capital-actions, ce qui l'empêche de s'adjuger arbitrairement une part
réduite du bonus. Au contraire, la décision de réduire son bonus avait été
prise pour des motifs rationnels et objectivables et il était logique qu'un
conseil d'administration décide d'une autre répartition du bonus face à
une capacité de travail réduite. Le recourant soutient que si sa capacité de
travail suffit juste pour une activité professionnelle de 8h par jour, s'il n'a
pas la possibilité de travailler au-delà de cet horaire, et s'il se trouve
ralenti dans ses activités, c'est normal que l'activité économique, et par là
son bonus, s'en trouvent affectés. Considérant que le revenu de 218'527
fr. obtenu en 2019 équivalait à moins du 90% du salaire assuré de
251'772 fr. 50, le recourant en déduit qu'il subit une perte de revenu d'au
moins 10%. De même, le bonus alloué début 2020 pour l'année 2019, de
52'161 fr. 60, était 39% inférieur à celui de 86'152 fr. 50 pris en compte
par B.________ pour l'indemnisation allouée jusqu'au 31 août 2019. Au titre
des mesures d'instructions, le recourant a requis l'audition de L.________
en qualité de témoin, afin d'établir les bases de calcul du bonus.
Par réponse du 27 novembre 2020, B.________ a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision sur opposition entreprise.
L'assureur-accidents fait en substance valoir que, si les experts ont pris
acte de la réduction du temps de travail de 10% annoncée par le
recourant, ils ont estimé que, malgré les limitations fonctionnelles
décrites, le recourant pouvait exercer son activité de directeur de
fiduciaire pour une durée quotidienne normale de travail, son cahier des
charges n'ayant pas été modifié ensuite de l'accident et le recourant étant
toujours en mesure d'assumer des journées de travail de 9 à 10 heures,
soit plus de 40 heures par semaine. B.________ estime que, compte tenu du
statut particulier du recourant au sein de la société, sa perte de gain au
sens de l'art. 16 LPGA ne pouvait pas être calculée uniquement sur la base
de la comparaison du temps de travail ou de la rémunération, qu'il fallait

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au contraire considérer que chez une personne exerçant aussi des
fonctions dirigeantes, le fait de travailler quelques heures de moins n'avait
pas le même impact que pour un employé ordinaire et que l'on pouvait
admettre que, par sa grande expérience et son savoir-faire, le recourant
pouvait compenser la faible réduction de son temps de travail en se
concentrant sur les activités dans lesquelles il apportait une plus-value
économique, tout en délégant les autres tâches. B.________ fait encore
valoir que les motifs à l'origine de la modification de la clé de répartition
du bonus, intervenue à la fin du versement des indemnités journalières,
n'étaient pas forcément en lien avec la performance personnelle du
recourant, puisque celui-ci a continué à percevoir l'équivalent de la
rémunération, fixe et variable, perçue avant l'accident, par le biais les
prestations de l'assurance-accidents obligatoire et complémentaire,
comme s'il avait contribué normalement à son acquisition, alors que tel
n'était pas le cas. Or, compte tenu de son obligation de diminuer le
dommage, il pouvait être attendu du recourant qu'il rationnalise son
travail et se concentre sur les activités contribuant le plus à la réalisation
du chiffre d'affaires. B.________ considère ne pas devoir se laisser opposer
une réduction de la rémunération du recourant, dans la mesure où, vu ses
fonctions, il n'est pas vraisemblable qu'une réduction du temps de travail
si modérée se traduise de façon linéaire par une diminution équivalente de
la rémunération, qui ne saurait ainsi fonder l'évaluation du taux
d'invalidité.
Dans une réplique du 8 février 2021, le recourant a maintenu
ses conclusions et a notamment fait valoir que les salaires bruts AVS
réalisés en 2018 (237'085 fr. 20) et en 2019 (218'527 fr. 85) reflètaient sa
capacité de gain à 90% et représentaient une baisse de 10% par rapport
aux 251'772 fr. 50 réalisés en 2013-2014.
Par duplique du 3 mars 2021, B.________ a maintenu ses
conclusions.
Par mesure d'instruction complémentaire du 26 août 2022, la
juge instructeure a requis du recourant qu'il produise, en sa qualité

- 14 -
d'administrateur de V.________, l'ensemble des pièces comptables
attestant la répartition de l'enveloppe de direction entre les
administrateurs et le montant du bonus attribué à chacun d'eux de 2005 à
2021.
Le 27 septembre 2022, le recourant a donné suite à la
demande précitée et a produit un lot de pièces, parmi lesquelles un
tableau récapitulatif des bonus versés par V.________ de 2005 à 2022 ainsi
qu'une attestation établie par L.________ le 7 septembre 2022, de la teneur
suivante :
« Je confirme que le bonus décidé en 2015 entre J.________ et moi-
même tenait également compte de l'absence très fréquente de M.
J.________ en 2014.
Il n'a pas fourni d'heure supplémentaire et souhaité des congés dans
le cadre d'un important conflit familial survenu au printemps 2014 ».
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents ainsi que sur son droit à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité.

- 15 -
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle
du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier
2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des
dispositions transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les
prestations d’assurance allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont
en effet régies par l’ancien droit.
4. Dans le cadre de l'examen du droit à une rente d'invalidité de
l'assurance-accidents, doit tout d'abord être examinée la question de
savoir si le recourant présente, du fait de l'accident assuré, une atteinte à
la santé qui diminue sa capacité de travail.
a) aa) Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
bb) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
cc) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement

- 16 -
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ;
TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
b) Il n'est pas contesté en l'espèce que le recourant a subi un
grave polytraumatisme lors de l'accident du 12 mars 2015 et a souffert de
multiples fractures complexes, d'un traumatisme crânien et de troubles
neurologiques. Il a été hospitalisé, au Q.________ puis à la M.________,
jusqu'au 26 juin 2015. Dès le 1er juillet 2015, il a recouvré une capacité de
travail de 50%, qu'il a mise à profit en reprenant son activité
professionnelle de comptable et directeur auprès de la fiduciaire

- 17 -
V.________. Il a ensuite progressivement augmenté son taux de travail, à
60% dès le 1er avril 2016, puis à 75% dès le 1er juillet 2016 et à 100% dès
le 1er janvier 2017. Après deux mois de travail à 100%, son médecin
traitant a attesté une nouvelle incapacité de travail de 10%, dès le 1er
mars 2017. Dite incapacité perdurant au fil des mois, l'intimée a sollicité le
W.________ pour la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire.
Le rapport d'expertise du W.________ du 10 janvier 2018 ainsi
que son complément du 14 mars 2018 ont été établis en pleine
connaissance du dossier (anamnèse) et sur la base d'examens complets.
Les experts ont procédé à une étude circonstanciée des points litigieux, en
y intégrant les plaintes exprimées par le recourant. Leur appréciation du
contexte médical est claire et leurs conclusions sont bien motivées. Leurs
conclusions satisfont ainsi aux réquisits jurisprudentiels permettant de leur
reconnaître une pleine valeur probante (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4). Les experts
du W.________ ont constaté que l'état de santé du recourant était stabilisé
et qu'il n'existait plus de traitement susceptible d'apporter une
amélioration significative. Ils se sont ralliés à l'avis du médecin traitant du
recourant et ont arrêté la capacité résiduelle de travail de l'intéressé en
qualité de comptable et directeur de fiduciaire à 90%, sous la forme d'une
perte de rendement de 10%. Ils ont retenu que le recourant avait récupéré
une capacité de travail entière au plan orthopédique. Au plan
neurologique, l'assuré se plaignait d'une fatigue et d'une fatigabilité
induites par les douleurs ainsi que de quelques oublis et troubles de la
concentration jugés toutefois peu gênants. Au plan neuropsychologique
prévalait encore un discret effet de la fatigue sur l'attention, sans
anomalie significative, les fonctions examinées restant dans la norme,
voire dans la moyenne, et n'étant pas en soi de nature à induire une
réduction de la capacité de travail. Les experts ont néanmoins estimé
qu'en prenant en considération l'ensemble du tableau neurologique et
neuropsychologique, il se justifiait de retenir une perte de rendement de
10% pour tenir compte de la fatigue et de la fatigabilité générées par les
douleurs et des quelques troubles neuropsychologiques mineurs, ces

- 18 -
différentes atteintes résiduelles étant en lien de causalité certain avec
l'accident du 12 mars 2015.
Le dossier ne contient aucun élément de nature à remettre
sérieusement en cause les conclusions des experts. On ne saurait en
particulier suivre l'intimée lorsqu'elle affirme que « l'assuré juge sa
capacité de travail réduite de 10% » et que les experts n'ont fait que
prendre acte de la déclaration du recourant. Les experts ont au contraire
procédé à une évaluation pluridisciplinaire complète et motivée, dont ils
ont conclu une réduction de la capacité de travail de 10%, en raison d'une
conjonction de motifs neurologiques et neuropsychologiques. Le fait que
leurs conclusions correspondent à l'appréciation du médecin traitant du
recourant et au taux d'activité exercé dans les faits par l'intéressé
n'enlève rien à la pertinence de leur appréciation consensuelle et ne
permet pas de prétendre, comme le fait l'intimée, que les experts se sont
limités à prendre acte des affirmations du recourant. Quant aux
considérations des parties sur l'horaire exact du recourant, elles n'ont à ce
stade pas à être discutées, puisque les experts ont arrêté, de manière à
convaincre la Cour, une baisse de rendement de 10% sur l'activité de
comptable et directeur de fiduciaire exercée par le recourant, et que c'est
ce même taux d'incapacité que le recourant fait valoir, indépendamment
des précisions qu'il donne sur les exigences accrues d'un poste de
direction.
c) Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de retenir qu'il
est établi au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 V 427
consid. 3.2) que le recourant présente une incapacité de travail de 10%
due aux séquelles de l'accident du 12 mars 2015.
5. La question de la capacité de travail et des limitations
fonctionnelles étant tranchée, il convient d'aborder le dossier sous l'angle
économique et de déterminer si l'incapacité de travail telle que définie au
considérant qui précède ouvre le droit à une rente d'invalidité de
l'assurance-accidents.

- 19 -
a)aa) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui
résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8
al. 1 LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10%
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
bb) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du
25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être

- 20 -
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
cc) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
Le revenu déterminant correspond au salaire brut, y compris le
treizième salaire et tous les éléments de rémunération qui sont soumis
aux cotisations de l’assurance-vieillesse et survivants (TF 9C_232/2010 du
13 octobre 2010 consid. 3). Dès lors, toute rémunération qui
correspondrait au revenu déterminant selon la LAVS entre en principe en
ligne de compte (TF 8C_671/2010 du 25 février 2011 consid. 4.5.5 ;
8C_465/2009 du 12 février 2010 consid. 2 et 4). Le revenu sans invalidité
comprend aussi notamment les rémunérations dues pour des heures
supplémentaires effectuées régulièrement, lorsqu’on peut partir de l’idée
que l’intéressé aurait continué à les fournir sans la survenance de
l’invalidité (Moser-Szeless, op. cit., n. 20 ad art. 16 LPGA et les références
citées).
dd) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en

- 21 -
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
b) En l'occurrence, il doit être examiné si le recourant subit un
préjudice économique qui peut être considéré comme étant la
conséquence de l'atteinte à la santé causée par l'accident, et, dans
l'affirmative, si ce manque à gagner atteint au moins 10% par rapport au
salaire que le recourant aurait perçu sans atteinte à la santé (art. 18 al. 1
LAA).
aa) Dans la mesure où le recourant a repris le travail en
juillet 2015 en qualité de comptable et directeur de V.________, qu'il s'agit-
là d'une activité stable dont on peut admettre qu'elle met pleinement en
valeur sa capacité de travail et de gain telle qu'elle est raisonnablement
exigible, l'invalidité doit être calculée en fonction de sa situation
professionnelle concrète.
Le recourant soutient que la baisse de rendement de 10% dont
il souffre induit une baisse proportionnelle de sa rémunération, tant sur
son salaire fixe que sur son bonus. De son côté, l'intimée conteste cette
appréciation, au motif que même à admettre une légère réduction de la
capacité de travail, il n'existerait pas de diminution de la capacité de gain
subséquente, dans la mesure où le recourant, de par sa fonction
dirigeante, pourrait préserver sa capacité de gain intacte en réorganisant
son travail et en délégant certaines tâches. L'intimée refuse également de
prendre en compte toute fluctuation du bonus versé au recourant, dès lors
que celui-ci varie en fonction de la marche des affaires et n'est donc pas
influencé par la capacité de travail de l'intéressé.
La spécificité du cas d'espèce réside dans le fait que le
recourant est rémunéré d'une double manière : d'une part, par un salaire
fixe et, d'autre part, par un bonus variable, résultant de la répartition
entre les associés d'une enveloppe de direction déterminée chaque

- 22 -
printemps en fonction du résultat de l'exercice annuel précédent. Le
préjudice économique minimal de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA doit se
vérifier sur l'ensemble du revenu du recourant, parts fixe et variable
confondues. Au vu de la nature différente des deux rémunérations, dont
l'une s'exprime en valeurs absolues fixes (soit en francs), et l'autre
représente un pourcentage d'une enveloppe de direction elle-même
définie en proportion d'un résultat annuel, il convient d'analyser l'évolution
de chacune séparément.
bb) A titre préalable, on relèvera qu'il convient de distinguer le
salaire qui sert de base au calcul de l'indemnité journalière versée par
l'assurance-accidents obligatoire jusqu'à la stabilisation de l'état de santé
d'un assuré, des notions de revenus avec et sans invalidité, qui
permettent de déterminer le taux d'invalidité. Alors que le premier est
calculé sur la base du dernier salaire obtenu avant l'accident (cf. art. 15 al.
1 LAA et 22 a. 3 OLAA), les revenus avec et sans invalidité correspondent
respectivement au salaire qui est encore exigible d'un assuré compte tenu
de ses atteintes à la santé et celui qu'il aurait perçu s'il n'était pas atteint
dans sa santé (cf. art. 16 LPGA), à leur valeur au moment de l'ouverture
éventuelle du droit à une rente. Ainsi, ne sont d'aucun secours pour la
résolution de la question litigieuse les arguments du recourant fondés sur
le salaire assuré de 251'778 fr. 40, qui n'est utile que pour calcul le droit à
l'indemnité journalière, sous le régime de l'assurance-accidents obligatoire
pour le revenu maximal assuré de 126'000 fr., et sous le régime de
l'assurance-accidents complémentaire pour le solde.
cc) S'agissant du salaire fixe, le recourant explique que, dans
la mesure où sa rémunération était entièrement assurée par le biais des
assurances-accidents obligatoire et complémentaire, il n'avait dans un
premier temps pas été nécessaire de réduire son revenu, qui avait été
maintenu aux valeurs correspondant à un taux d'occupation de 100%. Ce
n'est qu'une fois son droit à l'indemnité journalière épuisé, au 31 août
2019, que son salaire a été réduit pour être adapté à sa capacité de travail
effective de 90%, dès le 1er septembre 2019.

- 23 -
Il ressort du compte de salaire produit à l'appui de l'acte de
recours (bordereau I, pièce 6) que le salaire mensuel alloué à l'assuré
depuis janvier 2019 s'élevait à 12'740 fr., alors que, dès le mois de
novembre 2019, il a été réduit à 11'466 francs. Ce document met
également en évidence une déduction de 2'548 fr. sur le salaire de 11'466
fr. alloué pour novembre 2019, sous la mention « Correction sal. sept. et
oct. ». Le montant de 11'466 fr. représentant le 90% de 12'740 fr. (12'740
: 100 x 90 = 11'466), et celui de 2'548 fr. correspondant à deux fois la
différence entre un salaire à 100% et un salaire à 90% ([12'740 – 11'466]
x 2 = 2'548), il peut être retenu que, dès le 1er septembre 2019, le
recourant a perçu un salaire fixe d'invalide 10% inférieur au salaire qui
aurait été le sien sans invalidité.
Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'intimée dans la décision
entreprise, la part du salaire fixe a été diminuée au moment de la fin du
versement des indemnités journalières, à hauteur de 10% du salaire sans
invalidité. L'intimée ne convainc pas lorsqu'elle affirme que, même à
admettre une diminution de sa capacité de travail de 10%, la perte de
gain du recourant au sens de l'art. 16 LPGA ne pourrait pas être calculée
uniquement sur une comparaison de sa rémunération, que vu ses
fonctions, il ne serait pas vraisemblable qu'une réduction du temps de
travail si modérée se traduise linéairement par une diminution équivalente
de sa rémunération, que le fait de travailler quelques heures de moins
n'aurait pas le même impact pour lui que pour un employé ordinaire, et
qu'il pourrait être attendu du recourant que, grâce à sa grande expérience
et son savoir-faire, il parvienne à rationnaliser son travail et à compenser
la faible réduction de son temps de travail en se concentrant sur les
activités apportant la meilleure plus-value, tout en délégant les autres.
Ces éléments ne permettent pas de faire abstraction du salaire réellement
perçu par le recourant et de procéder au calcul de l'invalidité sur la base
d'un revenu fictif, au motif qu'en faisant les efforts raisonnablement
exigibles, il lui aurait été loisible de réaliser un gain plus important, et
singulièrement de gagner un salaire correspondant à un taux d'activité de
100%, alors qu'il travaille à 90%. Le fait que le recourant exerce
notamment la fonction de directeur de la société, qu'il en soit associé et

- 24 -
qu'il détienne 20% du capital social ne conduit pas à une solution
différente. Le raisonnement tenu par l'intimée reviendrait à dire qu'un
employé exerçant une fonction dirigeante ne pourrait jamais se voir
reconnaître une incapacité de gain en cas d'incapacité de travail de faible
taux, ce qui ne saurait se défendre. On voit également une incohérence
dans l'argumentation de l'intimée, qui a pourtant alloué des indemnités
journalières à hauteur d'une incapacité de travail de 10% durant plus de
deux ans, sans nullement soutenir qu'en réorganisant son travail, le
recourant aurait pu conserver sa capacité de gain intacte. En définitive, il
a été établi sur la base d'un rapport d'expertise probant qu'en raison des
séquelles de l'accident du 12 mars 2015, le recourant présente une
capacité de travail limitée à 90%, sous la forme d'une baisse de
rendement de 10% (cf. consid. 3c supra). L'intimée n'apportant aucun
élément concret objectif plaidant sérieusement dans le sens contraire, il
convient de retenir comme établi au degré de la vraisemblance
prépondérante que la baisse de 10% intervenue sur le revenu fixe dès le
1er septembre 2019 est en lien de causalité avec l'accident du 12 mars
2015, dans la mesure où elle correspond à une adaptation proportionnelle
des conditions salariales à la capacité de travail de recourant.
dd) Pour répondre aux conditions de l'art. 18 al. 1 LAA, le
recourant doit présenter, en raison de l'accident assuré, une diminution
d'au moins 10% sur l'ensemble de son revenu. Il convient donc d'examiner
si son droit au bonus a également subi une réduction d'au moins 10% qui
peut être mise en relation de causalité avec l'accident du 12 mars 2015.
Selon les explications fournies par le recourant, chaque début
d'année est définie une enveloppe de direction, dont le montant est fixé
en fonction du bénéfice réalisé par l'entreprise durant l'année civile
précédente. Cette enveloppe est ensuite partagée entre les membres de
la direction – en l'occurrence le recourant et L.________ – en fonction d'une
clé de répartition prédéfinie. A l'appui de son argumentation, le recourant
a produit une attestation qu'il a conjointement signée le 28 février 2020
avec L.________, dont il ressort que l'enveloppe de direction avait «
jusqu'ici toujours été répartie » à raison de 2/3 pour lui-même et 1/3 pour

- 25 -
L.________, que cette clé de répartition avait pu être conservée même
après l'accident et jusqu'au 31 août 2019, dans la mesure où le bonus
faisait partie du gain assuré pris en compte pour le versement des
indemnités journalières et qu'il pouvait lui être entièrement versé sans
léser quiconque, mais qu'après cette date et compte tenu de la fin du droit
aux indemnités journalières, ladite clé avait dû être adaptée, pour se
traduire, dès le 1er septembre 2019, par 60% en faveur du recourant et
40% en faveur de L.________.
Comme exposé ci-dessus, l'éventuel préjudice économique
subi par le recourant sur le bonus ne peut pas être évalué en valeurs
absolues. Une comparaison en francs des bonus dus avec et sans atteinte
à la santé ne serait en effet pas représentative puisque le montant versé
au recourant est tributaire de la valeur de l'enveloppe à répartir,
autrement dit du résultat réalisé par l'entreprise. Il serait dès lors
impossible de distinguer l'éventuelle influence de la réduction de la
capacité de travail du recourant sur le montant perçu, de celle d'une
simple variation du bénéfice de la société due à d'autres facteujrs. Ce
constat s'illustre notamment s'agissant du bonus alloué au recourant pour
les années 2016 et 2018, qui a été respectivement de 93'072 fr.93 et
60'075 fr.40, alors que la clé de répartition était identique, avec 66,66%
de l'enveloppe en faveur du recourant, contre 33,33% en faveur de
L.________ (cf. tableau de répartition des bonus, pièce no 8 du bordereau II
[recte : III]). De ce fait, les arguments du recourant comparant en francs
ses revenus totaux ou ses bonus au fil des ans ne peuvent être retenus,
car ils ne permettent pas de démontrer l'existence d'un préjudice
susceptible d'être mis en lien de causalité avec son état de santé. Cela
étant, et contrairement à ce que défend l'intimée, le caractère fluctuant
du bonus et son interdépendance avec le bénéfice de l'entreprise ne
permet pas pour autant d'exclure purement et simplement cette part de la
rémunération de la comparaison des revenus ni de nier l'existence d'un
préjudice économique suffisant pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
Une comparaison du bonus s'impose, mais elle doit s'opérer sur des
valeurs relatives, à savoir sur les proportions de la clé de répartition de
l'enveloppe de direction, qui permet d'éviter les écueils d'une comparaison

- 26 -
en valeurs absolues. Indépendamment du montant du bénéfice réalisé,
une modification durable des proportions de la clé de répartition en
défaveur du recourant pourrait aboutir au résultat que l'intéressé
toucherait, chaque année, un bonus inférieur à celui qu'il aurait perçu pour
la même année si la clé de répartition n'avait pas été corrigée. C'est le
raisonnement soutenu par le recourant, qui affirme que la répartition de
l'enveloppe de direction a passé de 66,66% en sa faveur et 33,33% en
faveur de L.________, tel que cela avait toujours été le cas lorsqu'il
disposait d'une pleine capacité de travail, à 60% en sa faveur et 40% en
faveur de L.________ pour tenir compte de sa capacité de travail diminuée.
Si cette argumentation se vérifiait, une incapacité de gain de 10% sur la
part variable de son revenu pourrait être constatée, laquelle, cumulée au
préjudice de 10% constaté sur le salaire fixe, aboutirait à une incapacité
de gain totale de 10%, qui pourrait ouvrir le droit à une rente d'invalidité
de l'assurance-accidents, en application de l'art. 18 al. 1 LAA.
Or les documents produits par le recourant en réponse à la
mesure d'instruction du 26 août 2022 ne permettent pas de vérifier les
allégations du recourant, qui soutient que, comme il ressort de
l'attestation rédigée conjointement avec L.________ le 28 février 2020,
l'enveloppe de direction avait « jusqu'ici toujours été repartie à 2/3 pour
M. J.________ et 1/3 pour Mme L.________ ». Du tableau récapitulatif des
bonus produit à la réquisition de la juge instructeure (pièce no 8 du
bordereau III), il ressort que la clé de répartition de l'enveloppe de
direction entre le recourant et L.________ a évolué selon les valeurs
suivantes :
Part de Part de
l'enveloppe l'enveloppe de
de direction direction
en faveur en faveur
J.________ L.________
Bonus de 2013, alloué début 70% 30%
2014
Bonus de 2014, alloué début 37% 63%
2015
Bonus de 2015, alloué début 34% 66%

- 27 -
2016
Bonus de 2016, alloué début 66,66% 33,33%
2017
Bonus de 2017, alloué début 66,66% 33,33%
2018
Bonus de 2018, alloué début 66,66% 33,33%
2019
Bonus de 2019, alloué début 60% 40%
2020
Bonus de 2020, alloué début 55% 45%
2021
Bonus de 2021, alloué début 50% 50%
2022
Tel que ce tableau l'illustre, contrairement aux affirmations du
recourant, la clé de répartition n'a pas « toujours été » de deux tiers pour
lui et un tiers pour L.________. Ce ratio n'a au contraire été appliqué que
depuis l'année 2016, soit précisément l'année qui a suivi l'accident. C'est
ainsi sans fondement que le recourant soutient que son droit aux deux
tiers de l'enveloppe de direction, qui prévalait depuis toujours, avait pu
être maintenu jusqu'en 2019, malgré l'accident, et qu'il avait ensuite été
nécessaire de le réviser à la baisse dès septembre 2019, à la fin du droit
aux indemnités journalières, pour tenir compte de sa capacité de travail
réduite. Le bonus alloué au recourant pour 2013, première année de
partage de l'enveloppe de direction avec L.________, représentait 70% de
l'enveloppe. En 2014, année précédant l'accident, sa part a chuté à 37%,
contre 63% pour L.________, soit une proportion quasi inversée par rapport
à celle qu'il a alléguée dans son acte de recours. Lorsqu'il a fourni les
chiffres requis par la juge instructeure en septembre 2022, le recourant a
produit une attestation du 7 septembre 2022 de L.________, dont il ressort
que le bonus décidé début 2015 pour l'année 2014 tenait également
compte de l'absence très fréquente du recourant en 2014, en raison d'un
important conflit familial. En 2015, la part du recourant au bonus s'est à
nouveau limitée à 34%. Ces chiffres sont bien loin d'une clé de répartition
linéaire et durable de 66,66% en faveur du recourant et 33,33% en faveur

- 28 -
de L.________, qui, selon le recourant, aurait été appliquée depuis toujours
et maintenue même au-delà de l'accident, jusqu'en 2019.
Comme il ressort du tableau ci-dessus, la clé de répartition du
bonus entre le recourant et L.________ a constamment varié au fil des
années. La part du recourant a ainsi passé de 70% en 2013, à 37% en
2014, 34% en 2015, 66,66% en 2016, 2017 et 2018, avant d'aboutir à
60% en 2019, sans que le recourant ne parvienne à démontrer que ces
variations seraient attribuables aux séquelles de son accident et à sa
capacité résiduelle de travail. On relèvera d'ailleurs qu'alors que le
recourant annonce une diminution de sa part de 66,66% à 60% dès 2019
pour tenir compte de son incapacité de 10%, sa part a ensuite encore
évolué à 55% en 2020, puis à 50% en 2021, alors que son incapacité de
travail, inchangée, était toujours de 10% (cf. réplique du 8 février 2021).
La part du recourant au bonus a finalement varié de manière substantielle
entre 2013 et 2021, pour passer de très faible certaines années avant
l'accident (2014 et 2015), à haute alors même que le recourant travaillait
à taux d'activité fortement réduit en raison des séquelles de son accident
(2016 à 2018). Il ne peut donc pas être retenu comme établi au degré de
la vraisemblance prépondérante que les variations de la part du recourant
au bonus sont en lien de causalité avec les séquelles de l'accident du 12
mars 2015 et sa capacité de travail désormais réduite.
On relèvera encore que les explications données par
V.________, sous signature du recourant, au sujet de l'évolution de la
rémunération de celui-ci en fonction de son état de santé ont varié au fil
du temps. Ainsi, le 2 octobre 2017, le recourant a affirmé que la différence
entre les salaires qu'il aurait perçus en 2016 et 2017 s'il n'avait pas été
accidenté, tels qu'il les avait annoncés, et les montants qu'il avait
réellement perçus, provenait essentiellement de la variation du bonus,
dont le pourcentage en sa faveur avait diminué pour tenir compte de son
incapacité de travail partielle, la part dont il avait été privé ayant été
réparties et versées aux autres personnes bénéficiant d'un bonus, qui
l'avaient partiellement remplacé. Or, en procédures d'opposition et de
recours, il a affirmé que son droit au bonus avait pu être préservé intact

- 29 -
jusqu'en août 2019, ensuite de quoi seulement, la clé de répartition avait
été modifiée en faveur de L.________, avec effet au 1er septembre 2019.
Entre deux, le 10 octobre 2019, le recourant avait encore indiqué qu'il
n'avait pas gagné moins en 2017 qu'avant l'accident, puisque les effets de
son incapacité de travail partielle s'étaient fait ressentir à distance de
l'accident, dès 2018. Ces différentes explications semblent dénuées de
cohérence, voire contradictoires.
En tout état de cause, au vu des éléments qui précèdent, il ne
peut pas être établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu'un
régime de répartition de l'enveloppe de direction favorable au recourant
prévalait de manière durable avant son accident et qu'il avait dû être
modifié en sa défaveur, par une baisse de 10% de la part jusqu'ici toujours
allouée, pour tenir compte de la diminution de sa capacité de travail.
c) En définitive, dès lors que le recourant a échoué à rendre
vraisemblable une réduction de sa part au bonus annuel de minimum 10%
qui pourrait être mise en lien de causalité avec l'accident assuré, la seule
diminution de 10% de son salaire fixe ne suffit pas à établir à satisfaction
une différence de 10% au moins entre le salaire sans invalidité global du
recourant et son salaire d'invalide global. C'est ainsi de manière fondée
que l'intimée a considéré que le recourant ne présentait pas une invalidité
au moins égale à 10% et lui a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité de
l'assurance-accidents, les conditions de l'art. 18 al.1 LAA n'étant pas
remplies.
6. A l’appui de son recours, l’assuré soutient encore avoir droit à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40%, au lieu des 32,5% alloués
par l'intimée, conclusion qui n'est toutefois étayée par aucune motivation.
a)Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.

- 30 -
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 36 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1]
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe

- 31 -
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à
un ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du
dommage (art. 36 al. 3, première phrase OLAA).
b) Dans le cas d'espèce, les experts S.________ et T.________
ont estimé que le recourant présentait une atteinte à l'intégrité importante
et durable imputable à l'accident. Ils ont ainsi admis les atteintes
suivantes :
- au plan orthopédique :
• 10% pour la perte de la pronation et 5% pour la limitation de la
supination de l'avant-bras gauche selon la table 1 éditée par le
service médical de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : CNA),
• 5% pour la spondylodèse dorsolombaire tenant compte du risque
d'aggravation par surcharge biomécanique du segment L5-S1 à
moyen terme selon la table 7 de la CNA,
• 2,5% pour les fractures pelviennes et ossifications hétérotopiques
pelviennes gênantes ;
- au plan neurologique :
• 15% pour le syndrome de la queue de cheval incomplet, sur la base
de la table 21 traitant des lésions médullaires, appliquée par
analogie, l'atteinte au niveau neuropsychologique étant en revanche
trop minime pour être considérée comme durable et importante.

- 32 -
Les experts ont indiqué que l'atteinte de 15% au niveau
neurologique ne tenait pas compte des aspects orthopédiques et devait
être additionnée à la perte d'intégrité de 17,5% reconnue au plan
orthopédique, pour aboutir à une atteinte totale de 32,5%.
En effectuant leur calcul, les experts ont manifestement omis
d'y intégrer les 5% reconnus au titre de diminution de supination. Les 15%
représentant la perte d'intégrité au plan neurologique doivent donc être
additionnés à 22,5 % (10% + 5% + 5% + 2,5%) représentant l'atteinte
reconnue au plan orthopédique, et non 17,5%, pour un total de 37,5%.
Hormis cette erreur de calcul, l'appréciation des experts est
convaincante. Elle procède d'une application correcte des tables de la CNA
et est cohérente avec les pièces médicales au dossier et en particulier les
constats médicaux posés à l'issue des examens cliniques conduits au
cours de l'expertise.
Le recourant n'apporte pour sa part aucun élément susceptible
de remettre sérieusement en cause les conclusions des experts. Il
convient de rappeler à cet égard que la fixation d’une IPAI est une
question d’ordre médical, qui doit trouver son fondement dans des
appréciations médicales. Or le recourant se limite à prendre une
conclusion dans le sens d'une IPAI « d'au moins 40% », sans l'appuyer par
aucun élément médical objectif, ni même développer la moindre
argumentation sur ce point dans son acte de recours ou dans l'échange
d'écritures qui a suivi.
c) En définitive, il doit être reconnu au recourant le droit à
une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 37,5%, pour un montant de
47'250 fr. (126'000 fr. [salaire maximum assuré selon l'art. 22 al. 1 LAA
dans sa teneur applicable au moment de l'accident, en 2015] x 37,5%), en
lieu et place des 40'950 fr. reconnus par l'intimée. Il peut être précisé
qu’en cas d’aggravation non prévisible, la personne assurée a toujours la
possibilité d’annoncer le cas sous la forme d’une rechute ou de suites
tardives qui pourront, le cas échéant, justifier le versement d’une

- 33 -
indemnité complémentaire (ATF 127 V 456 consid. 4 ; TF 8C_219/2018 du
5 juillet 2018 consid. 4.3).
7. Au vu de ce qui précède, le recours doit être très partiellement
admis et la décision sur opposition du 30 septembre 2020 réformée en ce
sens que le recourant a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de
37,5%, correspondant à un montant de 47'250 francs. La décision sur
opposition entreprise est confirmée pour le surplus.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a
LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable
conformément à l’art. 82a LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens réduite à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 30 septembre 2020 par
B.________ est réformée en ce sens que J.________ est mis au
bénéfice d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 37,5%,
pour un montant de 47'250 fr. (quarante-sept mille deux cent
cinquante francs), la décision entreprise étant confirmée pour
le surplus.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV. B.________ versera à J.________ le montant de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens réduits, débours et TVA compris.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christophe Misteli (pour le recourant), à Vevey,
- B.________, à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :