vd_gerichte · PE24.019450 · 2025-08-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
614
PE24.019450-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 août 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Gauron-Carlin et Elkaim, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 221 al. 1bis et al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 août 2025 par
A.X.________ contre l’ordonnance rendue le 29 juillet 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE24.019450-JSE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Originaire de Montreux/VD, A.X.________ est né le [...] 1959
à [...] en Turquie. Il est retraité et a quatre enfants, C.X.________, né en
2003, [...], né en 2005, D.X.________, née en 2007 et B.X.________, né en
2017. En 2021, A.X.________ a subi deux transplantations des deux reins.
351

- 2 -
Depuis le printemps 2024, il est séparé de son épouse H.________, avec
laquelle il est marié depuis 2002.
Le casier judiciaire de A.X.________ est vierge de toute
inscription.
b) Le 10 septembre 2024, le Ministère public cantonal Strada,
ad hoc pour l’arrondissement de l’Est vaudois, a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre A.X.________, prévenu de mise en danger
de la vie d’autrui (art. 129 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0]), menaces (art. 180 al. 1 CP), menaces qualifiées (art. 180 al. 2
CP) et injure (art. 177 CP), en raison des faits suivants :
« 1. A Clarens, [...] notamment, entre le début d’année 2024, moment où
H.________ a entrepris des discussions au sujet du divorce, et le mois d’avril
2024, date où le prévenu a quitté le logement familial, A.X.________ a
menacé à plusieurs reprises son épouse, H.________, en lui disant qu’en cas
de séparation, elle ne reverrait plus ses enfants. Le prévenu lui a également
dit « soit tu es à moi, soit tu iras sous la terre ». (…)
2. A Clarens, [...], au domicile familial, au mois d’avril 2024, au moment
d’annoncer leur séparation à leurs enfants, C.X.________ a menacé son
épouse, devant une partie de ses enfants, en lui disant « je ne divorcerai
jamais, je tuerai tout le monde et ensuite je me suiciderai ». (…)
3. A Montreux, [...], vers l’école, le 2 septembre 2024 vers 08h30,
A.X.________ a écrit un message à son épouse afin de lui demander d’aller
boire un café, ce qu’elle a refusé de faire. Le prévenu s’est ensuite présenté
à l’école de leur fils cadet, B.X.________. Lorsque H.________ a amené
B.X.________ à l’école, le prévenu les attendait dans le préau. B.X.________
s’est alors rendu vers ses copains d’école. Puis, C.X.________ a dit à son
épouse qu’il souhaitait pouvoir emmener son fils à l’école avec elle afin qu’il
voie que ses parents étaient toujours ensemble. H.________ a refusé et a
quitté les lieux. C.X.________ l’a alors suivie et lui a dit « s’il faut je te
poignarde là », ce qui a effrayé H.________, en raison du fait que son époux
dispose de couteaux dans son véhicule. (…)
4. A Clarens, [...], au domicile de H.________, le 7 septembre 2024, alors que
C.X.________ ramenait son fil cadet, B.X.________, au domicile de sa mère, une
dispute a éclaté entre C.X.________ et H.________. Le prévenu a notamment
reproché à H.________ de retourner les enfants contre lui. A cette occasion,
A.X.________ a déclaré à H.________ « la guerre a commencé. Tu vas voir ce
que je vais te faire ». Enervée, H.________ a répondu à son mari « Fais ce que
tu veux ». Suite à cela, il l’a traitée de « fils de pute » et a injurié sa famille.
Enervée, H.________ a fait un doigt d’honneur à son époux, avant de rentrer
dans son immeuble. A.X.________ l’a alors suivie jusqu’à son appartement.
Alors que H.________ tentait de fermer la porte de son logement, A.X.________
s’est interposé. Il a ouvert la porte de l’appartement et est entré. Il s’est
toutefois retrouvé face à sa fille, D.X.________. Il a alors demandé à son

- 3 -
épouse de sortir afin de discuter hors de la présence des enfants. Cette
dernière a fait mine de le suivre et a refermé la porte derrière ce dernier.
A.X.________ lui a alors écrit un message en lui indiquant que « tu as dit
devant [B.X.________] que je ne pouvais plus voir les enfants. Je vais te
tuer ». Il a fini son message par « Je t’avais dit que j’allais régler tout ça en
justice, dorénavant ça ne sera plus le cas ». (…)
5. A Montreux, [...], Centre commercial [...], le 8 septembre 2024, vers
15h15, A.X.________ a croisé fortuitement son épouse, H.________ et une amie
de cette dernière, C.________. C.________ l’a alors salué. Suite à cela,
A.X.________ s’est mis en colère, prenant cela comme un affront. Il a alors
regardé son épouse, l’a montrée du doigt et lui a dit « je vais te tuer ». Il a
ensuite montré du doigt C.________ et lui a dit « ton tour viendra ». H.________
et C.________ ont tenté de le questionner sur sa réaction. Toutefois, le
prévenu est parti. Il s’est ensuite muni d’un couteau qu’il a dissimulé dans
un sac en plastique de commission. Il a alors cherché H.________ et son amie
dans le centre commercial, puis s’est rendu en direction de Clarens. A
Clarens, [...], le même jour, un peu plus tard dans l’après-midi, A.X.________ a
retrouvé son épouse et son amie. Ces dernières étaient assises sur un banc
et discutaient. En voyant le prévenu arriver, C.________ s’est levée
rapidement, effrayée. C.X.________ a ensuite mis la main dans son sac et a
sorti un grand couteau de son sac et l’a pointé dans la direction de C.________
et H.________. Il a fait quelques pas en direction de C.________ et lui a dit « je
vais te tuer et ensuite je vais la tuer ». Il a également fait un mouvement en
avant en direction de C.________ à hauteur de son ventre avec le couteau.
Suite à ce geste, C.________ a voulu reculer, prise de panique, et a chuté au
sol. Pendant ce temps, H.________ a crié « au secours » et « police ».
C.X.________ a alors remis le couteau dans le sac et est parti en courant en
direction de Clarens. H.________ et C.________ ont eu très peur pour leur vie. »
c) Par ordonnance du 12 septembre 2024, le Tribunal des
mesures de contrainte (ci-après : le TMC) a ordonné la détention provisoire
de A.X.________ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 8 novembre
2024.
La magistrate a estimé que les déclarations de H.________,
corroborées par celles de C.X.________ et d’D.X.________, celles de
C.________, la saisie de quatre couteaux à son domicile et dans sa voiture,
ainsi que les images de vidéosurveillance du Centre commercial [...]
constituaient suffisamment d’éléments pour considérer l’exigence de forts
soupçons, requise par l’art 221 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), comme étant remplie. Puis, elle a jugé qu’il
existait un risque de réitération qualifié (art. 221 al. 1bis CPP) ainsi qu’un
risque de passage à l’acte (art. 221 al. 2 CPP) aux motifs qu’il avait pu être
relevé une gradation inquiétante du potentiel de violence de A.X.________
depuis que son épouse lui avait signifié sa volonté de divorcer, que

- 4 -
l’intéressé avait concédé qu’il n’acceptait pas la séparation, qu’il semblait
mu par la jalousie et que tant H.________ que les enfants du couple avaient
exprimé leur crainte que A.X.________ s’en prenne à l’intégrité physique,
voire à la vie de cette dernière. Le TMC a indiqué qu’il n’était pas
nécessaire d’examiner si les risques de fuite et de collusion, invoqués par
le Parquet, étaient également réalisés, les conditions de l’art. 221 al. 1
CPP étant alternatives. Quant à la mise en place d’éventuelles mesures de
substitution, il a jugé qu’il n’en existait pour l’heure aucune au vu de
l’intensité des risques retenus, celles proposées par la défense, sous la
forme d’une interdiction pour A.X.________ de se rendre à Clarens et aux
abords de l’école, d’une interdiction de s’approcher à moins de 30 mètres
de son épouse et de C.________ et de contacter cette dernière, son épouse
et leurs enfants, ne reposant que sur le simple engagement du prévenu.
Enfin, le tribunal a considéré que la durée de détention était proportionnée
à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation et aux
mesures d’instruction en cours, étant rappelé que A.X.________ pouvait en
tout temps solliciter le service médical de l’établissement pénitentiaire
pour les problèmes de santé qu’il alléguait.
d) Par ordonnances des 6 novembre 2024, 6 février et 2 mai
2025, le TMC a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
A.X.________, en dernier lieu jusqu’au 5 août 2025, en raison de soupçons
renforcés – l’extraction du téléphone portable du prévenu avait permis de
révéler que le 8 septembre 2024, entre 13h39 et 14h11, il avait consulté
plusieurs annonces en ligne de ventes d’armes à feu, dont il avait fait des
captures d’écran (P. 24), un étui à couteau avait été retrouvé le 7 octobre
2024 par C.X.________ au domicile de son père (PV aud. 8) et le prévenu
avait fini par admettre, le 29 novembre 2024, avoir été en possession d’un
couteau le 8 septembre 2024 (PV aud. 5, l. 184-185) –, et de la persistance
des risques de réitération qualifié et de passage à l’acte. Par ailleurs,
l’instruction avait été étendue pour des nouveaux faits également
constitutifs de menaces qualifiées et il convenait d’attendre les
conclusions des experts psychiatres pour évaluer concrètement les risques
retenus.

- 5 -
e) Le 30 juin 2025, le Centre de psychiatrie forensique du
Réseau fribourgeois de santé mentale a rendu son rapport. Il ressort de
celui-ci que A.X.________ présentait des traits de personnalité paranoïaque
mais que cela n’était pas constitutif d’un trouble à proprement parler. Les
experts mettaient en évidence chez l’expertisé la présence d’intimidation,
de menaces, de violences physiques, de problèmes dans les relations
intimes, de pensées déformées de violence entre partenaires intimes, ainsi
que des problèmes d’introspection et un manque important de remise en
question de ses comportements et du risque de violence qu’il présente.
Les tensions liées à la sphère conjugale et parentale constituaient un
facteur de risque important dans la mesure où A.X.________ se montrait
particulièrement vulnérable dans les situations impliquant des conflits
d’ordre relationnel ou émotionnel. Le risque de récidive était considéré
comme modéré à élevé, principalement pour des actes de même nature
que ceux qui avaient motivé l’expertise (P. 81).
B. Par ordonnance du 29 juillet 2025, le TMC a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de A.X.________ (I) a fixé la durée
maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 4
novembre 2025 (II), et a dit que les frais de la présente ordonnance, par
300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal s’est intégralement référé, s’agissant des soupçons
sérieux pesants sur A.X.________, à ses précédentes ordonnances qui
gardaient toute leur pertinence puisqu’aucun élément nouveau n’était
venu contredire ou modifier les considérations développées à ce sujet.
Quant au risque de réitération qualifié, il a estimé qu’il l’avait
systématiquement retenu dans ses décisions antérieures et avait été
confirmé par le rapport d’expertise psychiatrique du 30 juin 2025. Ce
rapport contenait également des éléments – problèmes dans les relations
intimes, pensées déformées, problèmes d’introspection, manque
important de remise en question de ses comportements et du risque de
violence, tensions liées à la sphère conjugale et parentale, où l’intéressé

- 6 -
se montrait particulièrement vulnérable – laissant craindre un risque de
passage à l’acte.
Aucune mesure de substitution n’était à même de prévenir ces
risques, eu égard à leur intensité, ni même celles proposées par la défense
à forme d’interdictions de périmètre et de contact – même surveillées par
un bracelet électronique – et de l’obligation d’un suivi psychologique, celle
du dépôt de son passeport étant inopérant pour les risques craints.
Le tribunal a ainsi fait droit à la demande de la procureure de
prolonger la détention de A.X.________ pour une durée de trois mois, pour
permettre à celle-ci de renvoyer la cause devant l’autorité de jugement
compétente, étant précisé qu’un changement de défenseur d’office venait
d’avoir lieu et que les parties avaient un délai, en l’état, en 15 août 2025
pour formuler leurs observations quant au rapport d’expertise
psychiatrique. Enfin, il a jugé que cette durée restait conforme au principe
de la proportionnalité au regard des charges pesant sur A.X.________ et de
la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation, la
possibilité d’un sursis n’étant, conformément à la jurisprudence en la
matière, pas prise en considération et le jugement de la Cour d’appel
pénale auquel la défense faisait référence (CAPE 3 juin 2014/99) ne
pouvant être considéré comme similaire.
C. Par acte daté du 5 août 2025, envoyé le 8 août 2025 au
Tribunal des mesures de contrainte – qui l’a transmis le 12 août 2025 à la
Chambre des recours pénale après s’être enquis qu’il s’agissait
effectivement d’un recours –, A.X.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

- 7 -
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est
recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention (CREP 4 août
2025/558).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité
compétente par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
dans le délai et les formes prescrites (art. 396 CPP), le recours est
recevable, sous réserve de ce qui sera exposé au considérant 2.3.2 infra.
2.
2.1 Le recourant soutient que son avocat aurait empêché
l’interprète de lui traduire le rapport d’expertise et que lors de la
réalisation de celle-ci, l’interprète aurait « pris la liberté » de traduire
« refaire sa vie » par le fait de se remarier. Dans la mesure où il
n’envisage pas d’être avec son épouse en ce moment, le risque de
récidive ne serait pas possible, ce d’autant qu’il vivrait avec deux
adolescents. Ils s’agiraient d’erreurs de l’expert qu’il souhaiterait corriger.
Quant au risque de passage à l’acte, le recourant en aurait parlé à son
avocat et, selon ce dernier, une page du rapport dirait le contraire. Le
recourant a eu plusieurs opérations et problèmes de santé et il aurait
envie « de vivre autre chose ». Il n’aurait jamais touché personne, avec les

- 8 -
problèmes de santé qu’il a, ni menacé personne. Il souhaiterait une
seconde chance et ne plus avoir de problèmes. Il ne lui resterait que peu
de temps à vivre. Il voudrait notamment en profiter pour être avec ses
enfants et financer leurs études.
2.2 Selon le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le
1er janvier 2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions
suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement
atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en outre, il y a un danger
sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let.
b).
Avec l'adoption de ce nouvel article, le législateur a introduit
un motif légal exceptionnel de mise en détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté, à savoir un risque de récidive qualifié (Message du 28
août 2019 concernant la modification du Code de procédure pénale ; FF
2019 pp. 6351 ss). Ce risque a été introduit dans le but de compenser le
fait qu'il est renoncé à l'exigence d'infractions préalables à celle(s) qui
fonde(nt) la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ;
cela étant, ce motif exceptionnel de détention ne peut être envisageable
qu'aux conditions strictes, cumulatives, énumérées aux let. a et b de l'art.
221 al. 1bis CPP (TF 7B_428/2025 du 19 juin 2025 consid. 2.2.1).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4 ; ATF 137 IV 13 consid. 4). Pour
établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en
compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une
intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326
consid. 3.1). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est

- 9 -
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être
admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 150 IV 360 précité ; TF
7B_428/2025 précité consid. 2.2.2).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter
que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les
conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour
tenter de dissiper ses doutes. À défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999
; RS 101) (ATF 145 II 70 consid. 5.2 ; ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; TF
7B_428/2025 précité consid. 2.3 et les arrêts cités).
2.3
2.3.1 En l’espèce, l’existence de soupçons sérieux à l’encontre du
recourant demeure indéniable en dépit de ses dénégations. Quant aux
risques de récidive et de passage à l’acte, le casier judiciaire du recourant
est vierge mais les faits qui lui sont reprochés sont graves et se sont
produits sur une durée significative de neuf mois. Depuis que son épouse
lui a signifié sa volonté de divorcer au début de l’année 2024, le recourant
l’a menacée de mort à plusieurs reprises, parfois devant leurs enfants, et –
au contraire d’une régulation des émotions vives ressenties à cette
annonce – une gradation inquiétante de son potentiel de violence a été

- 10 -
constatée. Ainsi, le 8 septembre 2024, après avoir croisé son épouse avec
une amie et leur avoir proféré des menaces, il s’est muni d’un couteau et
a vraisemblablement cherché à les recroiser et mettre l’amie de son
épouse en danger en faisant un mouvement, arme à la main, en direction
du ventre de cette dernière. Il a aussi consulté des pages Internet pour se
procurer une arme à feu. L’expertise diligentée évalue le risque de
récidive comme modéré à élevé et les tensions liées à la sphère conjugale
et parentale constitueraient un facteur de risque important. Si les experts
n’ont certes pas retenu de trouble psychiatrique, ils ont néanmoins relevé
que certains éléments évoquaient une personnalité paranoïaque. En proie
à des problèmes de santé, le recourant, âgé de 66 ans, se retrouve dans
une situation où il n’a plus rien à perdre.
C’est donc à raison que le TMC, lequel s’est notamment basé
sur les conclusions des experts psychiatres, auxquelles il s’est rallié, a
retenu l’existence d’un risque de réitération qualifié ainsi qu’un risque de
passage à l’acte, et a prolongé la détention provisoire du recourant.
2.3.2 Le grief du recourant quant au refus de son avocat de laisser
l’interprète traduire l’expertise est étranger à la présente cause dès lors
qu’il concerne la relation de confiance entre un mandataire et son client. Il
est d’ailleurs devenu sans objet, la procureure ayant entrepris des
démarches pour qu’il puisse changer de défenseur. En tant que le
recourant expose qu’en raison de la traduction, il aurait répondu de
manière erronée au sujet de ses perspectives d’avenir, en particulier sur
un remariage, il sied de relever que les propos du recourant en réponse à
ces questions n’ont pas eu d’incidence sur la décision attaquée, laquelle
se fonde uniquement sur l’existence de soupçons sérieux suffisants et sur
des risques de réitération et de passage à l’acte, réalisés sur la base des
faits reprochés et de l’expertise psychiatrique. Enfin, faute d’indices
importants venant sérieusement en ébranler la crédibilité et de
contradiction manifeste, les critiques concernant l’expertise sont non
seulement vaines mais n’ont également pas leur place au stade de la
contestation de la prolongation de la détention provisoire. Au demeurant,
le recourant disposait d’un délai au 15 août 2025 pour formuler à la

- 11 -
procureure ses observations à ce sujet. Ainsi, à supposer recevables, les
griefs du recourant doivent être rejetés.
3. Dans la mesure où la Chambre de céans retient un risque de
réitération qualifié ainsi qu’un risque de passage à l’acte, il n’est pas
nécessaire d’examiner si d’autres motifs alternatifs de détention
pourraient être remplis, tels que les risques de fuite et de collusion – non
retenus par le TMC mais invoqués par le Parquet – (cf. TF 7B_428/2025
précité consid. 2.6).
4. S’agissant, au regard du principe de proportionnalité (art. 36
al. 3 Cst.), de la mise en place d’éventuelles mesures de substitution et de
la durée de la détention, l’ordonnance attaquée échappe à la critique
compte tenu des risques retenus et de la peine encourue dans l’hypothèse
d’une condamnation. En effet, comme retenu par le TMC, aucune mesure
alternative à la détention ne permet de pallier les risques de réitération et
de passage à l’acte retenus et, pour avoir mis en danger la vie d’autrui (cf.
art. 129 CP), le recourant s’expose à une peine privative de liberté
pouvant aller jusqu’à cinq ans.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 29 juillet 2025 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 29 juillet 2025 est confirmé.
III. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de A.X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.X.________,
- Me Fouad Sayegh, avocat,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :