vd_gerichte · PE21.001379 · 2021-10-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
28
PE21.001379-JUA//CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 janvier 2022
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
M. Sauterel, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
654

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O.________, prévenu et appelant,
et
A.F.________, partie plaignante, représentée par Me Adrien Gutowski,
conseil de choix à Lausanne, intimée,
B.F.________, partie plaignante, représentée par Me Adrien Gutowski,
conseil de choix à Lausanne, intimée,
C.F.________, partie plaignante, représentée par Me Adrien Gutowski,
conseil de choix à Lausanne, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 octobre 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré O.________ du chef de prévention
d’écoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes (I),
l’a condamné, pour dommages à la propriété, diffamation, injure et
dénonciation calomnieuse, à une peine de 90 jours-amende à 30 fr. le jour,
avec sursis pendant trois ans, et à une amende de 600 fr., convertible en
20 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif (II), a dit qu’O.________ est le débiteur de A.F.________,
B.F.________ et C.F.________, solidairement entre eux, d’un montant de
4'729 fr. 20 à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure (III), et a mis les frais de la cause, par 1'940
fr., à sa charge, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (IV).

- 10 -
B. a) Par annonce du 8 octobre 2021, puis déclaration motivée du
8 novembre suivant, O.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant en substance à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté et
qu’aucune indemnité n’est mise à sa charge.
b) Par lettre du 30 novembre 2021, le Ministère public a conclu
au rejet de l’appel.
c) Le 13 décembre 2021, la Présidente a dispensé, à leur
demande, les parties plaignantes de comparaître personnellement aux
débats d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant suisse, O.________ est né le [...] 1967 à Lausanne.
Au terme de sa scolarité obligatoire, il a obtenu un certificat fédéral de
capacité de mécanicien, métier qu’il a exercé par la suite. Entre 1997 et
2017, il a géré son propre commerce de scooters et de motos à [...], lequel
est tombé en faillite en 2017. Depuis lors, il a occupé divers emplois en
CDD pour des durées de trois à six mois, et n’a plus travaillé depuis 2020.
Après avoir touché pendant un temps des indemnités de chômage, il
bénéficie depuis le mois de décembre 2021 du revenu d’insertion, au titre
duquel il perçoit 2'160 fr. nets par mois, loyer et primes d’assurance-
maladie – lesquelles sont entièrement subsidiées – compris. Il fait par
ailleurs l’objet de poursuites à hauteur de quelque 100'000 fr. selon lui, en
lien avec la faillite de sa société. Célibataire, il n’a personne à charge et vit
seul dans son appartement de [...] depuis le printemps 2020. Son loyer,
qui s’élève à 1'000 fr. par mois, auxquels s’ajouteraient 200 fr. de factures
d’eau et d’électricité, est consigné depuis le mois de septembre 2020.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
2.

- 11 -
2.1 Le 4 novembre 2020 vers 11 h 30, à [...], sur les places de parc
situées devant le chalet [...], à la route de [...], O.________, qui manœuvrait
avec son véhicule et bloquait donc le passage lorsque A.F.________ est
arrivée sur les lieux avec le sien, a fait un doigt d’honneur à celle-ci après
qu’elle lui avait fait signe de la main de reculer.
2.2 Le 9 février 2021, lors de son audition devant le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, à Vevey, O.________ a tenu les
propos suivants : « Je tiens également à préciser que j’ai été reçu par le
Chef de poste (ndlr : de la gendarmerie de [...]) qui m’a dit que tous les
membres de la famille F.________ étaient connus depuis plusieurs années
des services de police et que MmeA.F.________ (ndlr : A.F.________) sentait
l’alcool lors de son audition. ». Les investigations menées ont contredit ces
affirmations.
2.3 Dans un courriel du 13 mars 2021 adressé à Mme P.________,
curatrice d’E.________, locataire d’un des appartements du chalet [...],
O.________ a écrit ce qui suit :
« Bonjour Madame P.________.
Je vous félicite en premier pour les résultats obtenus par vôtre
pupille, Monsieur E.________ qui suite au dépôt de plainte pénale n’a à ce
jour plus eu de crise au châlet, mise à part de brèves vociférations
chaques semaines contre son voisin du dessus lorsque celui-çi fait son
ménage dans la matinée…
Par contre, je tiens à vous signaler que par deux fois
récemment, E.________ à été invité à souper par A.F.________ et son ami
G.________.
Lors de la première invitation il y a env. une semaine, j’ai
clairement entendu E.________ affirmer à A.F.________ « on va pouvoir
picoller… » La soirée s’est déroulée sans nuisances.
Lors de la deuxième invitation ce vendredi 12 mars, à sa sortie
sur la grande terrasse vers 22 h 30, il tenait encore dans la main un verre

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d’alcool fort et était en état d’ébriété. Je l’ai vu rentrer chez lui après 5
minutes avec le chât du châlet sans faire de bruits.
Ces faits seront transmis au tribunal des baux lors du
jugement ce 12 avril prochain.
Meilleures salutations et excellent week-end !
O.________. »
3.
3.1 Pour une meilleure compréhension du contexte et des griefs
formulés par l’appelant, il y a lieu de préciser qu’O.________ a également
été renvoyé devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois ensuite de l’opposition qu’il a formée à l’ordonnance pénale
rendue le 23 juin 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, qui retenait en outre les faits suivants :
« 1. A [...], Chalet [...], route de [...], à une date
indéterminée, le prévenu O.________ a installé, sans autorisation, contre la
paroi du chalet dont il est locataire, une échelle à chats qu’il a fixée au
moyen de plusieurs vis implantées dans les madriers en bois, les
endommageant (P. 11/5).
3. A [...], Chalet [...], route de [...], à des dates
indéterminées et à 17 reprises au moins (PV n° 3, l. 25), O.________ a
enregistré, sans leur consentement, ses voisins A.F.________ et G.________
dont il percevait le bruit depuis son appartement. Il a transmis tout ou
partie de ces enregistrements au poste de gendarmerie de [...] par courriel
du 23 janvier 2021.
4. Par courrier du 19 janvier 2020 (recte : 2021) adressé
à la Présidente du Tribunal des baux, O.________ a transmis un échange de
courriels avec B.F.________ dans lequel il écrivait notamment, en
s’adressant à sa bailleresse : « Je suis désolé mais je n’ai reçu aucun
message de vôtre part quant à un bricoleur qui viendrait travailler au noir
chez vôtre locataire un samedi soir à 18 h 00 » (P. 20).

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5. Entre le 29 janvier et le 9 février 2021, O.________ a
déposé deux plaintes (P. 6 et PV n° 3) contre A.F.________, dans lesquelles
il reproche à la prénommée son « tapage nocturne », ses « insultes
répétées » ainsi que ses « menaces ». Ni l’instruction menée, ni les pièces
déposées par O.________ n’ont établi la réalité de ses accusations,
contestées par A.F.________. »
3.2 Rendant son jugement le 5 octobre 2021, le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré O.________ du chef de
prévention d’écoute et enregistrement de conversations entre d’autres
personnes à raison des faits mentionnés au chiffre 3 de l’ordonnance
pénale valant acte d’accusation, et l’a condamné à raison des autres faits.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
d’O.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

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faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour dommages à la
propriété à raison des faits décrits au chiffre 1 de l’ordonnance pénale. Il
fait valoir que la propriétaire aurait donné son accord à la pose de l’échelle
à chat litigieuse et soutient au demeurant que sa fixation au chalet ne se
serait faite qu’avec trois vis à bois, de sorte que l’accusation portée à son
encontre serait totalement disproportionnée.
3.2
3.2.1 Conformément à l'art. 144 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura endommagé, détruit ou mis
hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit
d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L'auteur se rend coupable de dommages à la propriété dès
qu'il cause un changement de l'état de la chose qui n'est pas
immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un
intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 ; TF 6B_77/2017 du 16 janvier
2018 consid. 2.1 ; TF 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 consid. 5.1).
L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou immobilier,
appartenant à autrui, même si l'auteur en est également copropriétaire
(TF 6B_256/2018 du 13 août 2018 consid. 2.4.2 ; TF 6B_77/2017 précité et

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les références citées). L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la
chose, mais peut aussi consister en une modification de la chose qui a
pour effet d'en supprimer ou d'en réduire l'usage, les propriétés, les
fonctions ou l'agrément.
L’infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit. L’auteur
doit avoir la conscience et la volonté, au moins sous la forme du dol
éventuel, de s’en prendre à la chose d’autrui ou à l’usage d’autrui et d’en
changer l’état (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e
éd., Bâle 2017, n. 16 ad art. 144 CP).
3.2.2 Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois
mois. Le point de départ du délai pour déposer plainte est le jour où le lésé
a connaissance non seulement de l'auteur de l'infraction, mais aussi de
l'infraction elle-même. Le délai institué par cette disposition étant un délai
de péremption, il ne peut être ni interrompu, ni prolongé (ATF 118 IV 325
consid. 2b).
3.3 Le premier juge a relevé que les faits n’étaient pas contestés,
le prévenu soutenant uniquement qu’il aurait été autorisé par la
propriétaire à effectuer les aménagements litigieux. A cet égard, le
Tribunal de police a estimé qu’aucun indice n’allait dans le sens du
consentement allégué, ce d’autant moins que le prévenu n’avait pas pris
le soin de le documenter et de conserver les photographies qu’il soutenait
avoir adressées à sa bailleresse au mois d’avril 2020.
En l’espèce, à l’instar du Tribunal de police, il y a lieu de
retenir que la pose de l’échelle à chat litigieuse constitue effectivement un
dommage à la propriété, dès lors qu’il n’est pas possible de l’enlever sans
mal et en particulier de retirer les vis à bois sans endommager la façade
du chalet. La question est donc de savoir si, comme le soutient l’appelant,
la propriétaire lui avait donné son accord. Ce point peut toutefois
demeurer indécis dès lors que l’infraction de dommages à la propriété ne
se poursuit que sur plainte, dans la mesure où on ne se trouve pas dans le
cas d’un dommage considérable au sens de l’art. 144 al. 3 CP. Or,

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l’appelant soutient avoir installé l’échelle à chat litigieuse entre la mi-avril
et la fin avril 2020, de sorte que la plainte déposée le 20 janvier 2021 par
B.F.________ et C.F.________ et adressée au Ministère public par leur conseil
le 9 février 2021 est manifestement tardive. Il n’est en effet pas contesté
que l’échelle ait été installée dans le courant du mois d’avril 2020, ce qui
semble par ailleurs logique dans la mesure où l’appelant est entré dans
l’appartement le 23 mars 2020 pour un bail qui a débuté le 1er avril ; cela
expliquerait aussi pourquoi O.________ n’aurait pas conservé la preuve de
l’accord de sa bailleresse à ce sujet, leurs relations n’étant pas encore
dégradées à cette époque. Les plaignants n’indiquent pas la date à
laquelle ils ont eu connaissance de la construction de l’échelle à chat. Dès
lors que leur fille habitait le chalet à partir du printemps 2020, ils ne
pouvaient quoi qu’il en soit ignorer la fixation de cette échelle à compter
de cette période ou à tout le moins de l’été 2020, l’aménagement litigieux
ayant fait l’objet de discussions dès le mois de juillet 2020.
Compte tenu de ce qui précède, la plainte déposée le 21
janvier 2021 par B.F.________ et C.F.________ doit être considérée comme
tardive et l’appelant libéré de l’infraction de dommages à la propriété.
4.
4.1 Invoquant une appréciation erronée des preuves, l’appelant
conteste avoir fait un doigt d’honneur à A.F.________. Il admet uniquement
avoir frappé sa tempe avec son index pour lui signifier sa stupéfaction en
réponse à un coup qu’elle aurait porté à son rétroviseur et soutient que les
deux témoins, dont les déclarations divergeraient sur plusieurs points,
n’auraient quoi qu’il en soit pas pu voir le geste qui lui est reproché depuis
l’endroit où ils se trouvaient.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de

- 17 -
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP,
32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
« in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction

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de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3,
JdT 2019 IV 147).
4.2.2 Selon l'art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, de toute autre manière que par celles visées aux dispositions
précédentes, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de
fait, attaqué autrui dans son honneur.
L’injure peut consister dans la formulation d’un jugement de
valeur offensant, mettant en doute l’honnêteté, la loyauté ou la moralité
d’une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu’être humain
ou entité juridique (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou en une injure formelle, lorsque
l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard
de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa
propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris
doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable. Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à
une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu
devait, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes termes n’ont
donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel
ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b).
4.3 Entendu par la police le 18 décembre 2020, l’appelant a tout
d’abord expliqué que la plaignante s’était énervée en raison d’un
problème rencontré pour se garer devant le chalet de ses parents et
qu’elle s’était mise à crier, alors que lui-même n’avait pas bougé, n’avait
pas dit un mot et n’avait fait aucun signe, se contentant de rester dans
son véhicule, qu’il avait verrouillé au vu de l’état d’excitation de sa voisine
(PV aud. 2, R. 4). Lors de l’audience de conciliation du 9 février 2021, il a

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déclaré avoir « fait non de l’index » à la plaignante qui lui demandait de
déplacer son véhicule et avoir ensuite placé ce doigt sur sa tempe pour lui
montrer qu’il la considérait « comme une folle-dingue » (PV aud. 3, l. 52-
54). Aux débats de première instance et d’appel, O.________ a indiqué
avoir frappé sa tempe avec son index, précisant que son geste avait été
fait en réponse à un coup donné par la plaignante au rétroviseur de sa
voiture (cf. jugement, pp. 5-6 et supra, p. 3).
Entendus en qualité de témoins le 23 mars 2021, G.________,
compagnon de A.F.________, et D.________, agent d’assurance, ont confirmé
avoir vu l’appelant faire un doigt d’honneur à la plaignante (PV aud. 4, l.
51-53 et PV aud. 5, l. 44-48). G.________ a expliqué avoir assisté à la scène
depuis son salon, lequel donne sur l’entrée et les garages, ne pas avoir
entendu les mots échangés et ne pas avoir vu de gestes particuliers faits
par sa compagne à son voisin, si ce n’est pour lui demander de reculer
afin que l’agent d’assurance puisse déplacer sa voiture (PV aud. 4, l. 57,
61, 64 et 66-68). Quant à D.________, il a indiqué qu’il se trouvait avec
G.________ à l’intérieur de l’appartement et qu’ils s’étaient tous deux
approchés de la baie vitrée lorsqu’ils avaient entendu l’appelant et la
plaignante discuter, précisant ne pas avoir entendu les paroles échangées
et ne pas avoir vu A.F.________ faire de geste particulier à l’attention
d’O.________. Il a par ailleurs affirmé avoir clairement vu le doigt d’honneur
litigieux et avoir été choqué par ce geste (PV aud. 5, l. 57 et 70).
S’il peut être donné acte à l’appelant que les déclarations des
deux témoins divergent sur certains points, notamment sur l’endroit où se
trouvait la plaignante avant l’altercation et sur le fait que G.________ ait
demandé à l’agent d’assurance de déplacer, ou non, son véhicule, il n’en
demeure pas moins qu’ils ont tous deux affirmé de façon catégorique
avoir vu l’appelant faire un doigt d’honneur à A.F.________. Contrairement
à ce que soutient l’appelant et comme l’a à juste titre relevé le premier
juge, loin d’invalider ces témoignages – recueillis plusieurs mois après les
faits –, ces divergences sur des points secondaires tendent à démontrer
que la plaignante et les témoins ne se sont pas concertés. Pour le surplus,
et contrairement à ce qu’il soutient, les photographies au dossier ne

- 20 -
permettent absolument pas de conclure que les témoins n’auraient pas pu
voir le geste qui lui est reproché depuis l’endroit où ils se trouvaient, mais
montrent au contraire une vue dégagée sur les places de parking et le
chemin d’accès au chalet, étant précisé que l’appelant a lui-même déclaré
qu’il avait vu une personne qui regardait par la porte au moment des faits
(PV aud. 2, R. 5 ; PV aud. 3, l. 49-50).
Ainsi, comme l’a retenu à juste titre le Tribunal de police, il n’y
a aucune raison de douter de la véracité des déclarations concordantes –
hormis sur quelques points de détail – de la plaignante et des témoins,
dont l’un n’a aucun lien avec les parties, au contraire des déclarations de
l’appelant, qui ont quant à elle varié sur les points essentiels. Il sera donc
retenu que l’appelant a fait un doigt d’honneur à la plaignante, qui lui
avait fait signe de la main de reculer.
Compte tenu de ce qui précède, le moyen doit être rejeté et la
condamnation de l’appelant pour injure, infraction dont la qualification
juridique n’est au demeurant pas contestée, confirmée.
5.
5.1 L’appelant conteste s’être rendu coupable de diffamation
s’agissant des faits décrits au chiffre 4 de l’acte d’accusation. S’il admet
avoir transmis à la Présidente du Tribunal des baux un échange de
courriels avec B.F.________ dans lequel il laissait entendre que celle-ci
aurait engagé un travailleur « au noir », il invoque sa bonne foi, faisant
valoir qu’il y aurait de forts indices que ses bailleurs aient effectivement
adopté un comportement répréhensible en employant un travailleur non
déclaré, dès lors que l’homme en question, qui avait un fort accent de
l’Est, se serait présenté à son domicile un samedi soir à 18 h 00 avec pour
seul outil une spatule et un tube de pâte à joint pour fenêtre et que son
véhicule ne portait pas le nom d’une entreprise.
5.2 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou

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de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir
de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis
à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été
articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif
suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui,
notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art.
173 ch. 3 CP).
La diffamation est une infraction intentionnelle (Corboz, op.
cit., n. 48 ad art. 173 CP). Cette disposition protège la réputation d'être
une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une
personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à
exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 145
IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid.
2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). Il faut donc que
l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 145
IV 462 précité ; ATF 137 IV 313 précité). Le fait d’accuser une personne
d'avoir commis une infraction pénale ou un acte clairement réprouvé par
les conceptions généralement admises constitue une atteinte à l’honneur
(ATF 132 IV 112 précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du
15 janvier 2020 consid. 1.2 et les références citées).
La loi prévoit toutefois la possibilité, pour une personne
accusée de diffamation, d’apporter des preuves libératoires qui excluent
sa condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch. 2 CP, l’inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Le juge doit examiner
d'office si les conditions d'admission à la preuve libératoire sont remplies.
L’admission à la preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être

- 22 -
refusée que si deux conditions sont réunies cumulativement, à savoir
lorsque l’auteur a agi principalement dans le but de dire du mal d’autrui et
s’il s’est exprimé sans motif suffisant (art. 173 al. 3 CP ; TF 6B_1268/2019
précité). L'existence d'un motif suffisant est plus difficilement admise
lorsque le fait touche à la vie privée ou à la vie de famille, comme cela
résulte de la formulation de l'art. 173 ch. 3 in fine CP. Elle n'est cependant
pas d'emblée exclue. Si l'auteur a un motif suffisant, même s'il ne s'agit
pas du motif unique ou prépondérant de sa communication, il doit être
admis à la preuve libératoire. Il suffit qu'il ne soit pas qu'un prétexte (ATF
82 IV 98, JdT 1956 IV 142 ; Corboz, op. cit., p. 593).
La preuve de la vérité est apportée lorsque l’auteur de la
diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations qu’il a
articulées ou propagées sont vrais (ATF 124 IV 149 consid. 3a ; ATF 121 IV
76 consid. 2a/bb ; TF 6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3 et les
arrêts cités ; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 30 ad art. 173 CP et les
références citées) ; des exagérations bénignes, soit qui apparaissent
proportionnellement sans importance, restent sans conséquence (ATF 102
IV 176, JdT 1978 IV 12 ; Corboz, op. cit., n. 71 ad art. 173 CP). La preuve
de la bonne foi est apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la
véracité de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses
de le croire, après avoir accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en
contrôler l’exactitude, d’autre part (ATF 124 IV 149 précité consid. 3b ;
TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1). Pour déterminer si
l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations
pour vraies, il faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait
connaissance au moment où il a tenu les propos litigieux. La jurisprudence
a établi un certain lien entre les motifs suffisants pour faire la
communication et les raisons sérieuses de tenir les allégations pour vraies
; en d'autres termes, le contenu et l'étendue du devoir de vérification
s'apprécient en examinant les motifs que l'accusé avait de s'exprimer
(Corboz, op. cit., n. 75 ad art. 173 CP).
5.3 Le Tribunal de police a considéré qu’en tenant à l’adresse du
Tribunal des baux des propos qui mettaient clairement B.F.________ en

- 23 -
cause pour avoir adopté un comportement répréhensible consistant à
employer des travailleurs non déclarés, l’appelant s’était rendu coupable
de diffamation, précisant que le prévenu ne disposait d’aucun indice
tendant à accréditer la thèse selon laquelle l’ouvrier qui s’était présenté à
sa porte travaillerait au noir, si ce n’est le fait que l’intéressé était venu un
samedi soir.
En l’espèce, il ne fait aucun doute que les propos incriminés
sont attentatoires à l’honneur de la plaignante, dès lors qu’ils l’accusent
d’avoir employé une personne non déclarée, soit d’avoir commis une
infraction. Dans la mesure où l’appelant a transmis le courriel litigieux à la
Présidente du Tribunal des baux parmi de nombreux autres échanges de
courriels entre les parties à la suite d’une réquisition de pièces que celle-ci
lui avait adressée (cf. P. 20) dans le cadre d’un litige qui avait notamment
amené à la consignation du loyer pour mauvais état de la chose louée, il
avait manifestement un motif suffisant pour produire la copie de ce
courriel, dans lequel il demandait notamment à sa bailleresse de faire
intervenir un professionnel, de sorte qu’il doit être admis à la preuve
libératoire. Comme le relève à juste titre le Tribunal de police, l’appelant
n’a pas apporté la preuve de la vérité de ses allégations. Le premier juge
n’a toutefois pas examiné s’il avait apporté la preuve de sa bonne foi. A
cet égard, il peut être donné acte à l’appelant que le fait de voir arriver
quelqu’un chez lui un samedi soir à 18 h 00, muni d’une simple spatule et
d’un tube de mastic et sans aucune référence à une entreprise, pouvait lui
donner des raisons sérieuses de croire qu’il s’agissait d’un travailleur « au
noir », ce d’autant plus qu’il n’avait pas été avisé de sa venue, qu’il l’avait
déjà vu un dimanche réparer une barrière en bois et que la propriétaire a
fait appel la semaine suivante à une entreprise de la région pour effectuer
le travail en question. Au regard de ces éléments, on doit admettre
qu’O.________ pouvait de bonne foi croire à la véracité de ses propos, de
sorte qu'il doit être libéré du chef de prévention de diffamation s’agissant
des faits décrits au chiffre 4 de l’ordonnance pénale, les conditions de
l'art. 173 ch. 2 CP étant réalisées.
6.

- 24 -
6.1 L’appelant conteste s’être rendu coupable de dénonciation
calomnieuse et soutient qu’il aurait bien fait l’objet d’insultes répétées et
de menaces de la part de A.F.________.
6.2 Selon l’art. 303 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura dénoncé à
l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il
savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale,
sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une
communication imputant faussement à une personne la commission d’un
crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ;
ATF 75 IV 78 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1). La
dénonciation consiste à imputer en fait à la personne dénoncée un
comportement qui est, en droit, constitutif d’un crime ou d’un délit. Pour
qu’il y ait dénonciation, il n’est pas nécessaire que l’auteur affirme,
comme étant certain, que la personne dénoncée a eu un tel
comportement ; il suffit qu’il rapporte à l’autorité, à dessein, des faits
suffisants pour que celle-ci conçoive un soupçon qui l’oblige à procéder à
des investigations (Delnon/Rüdy, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., Bâle 2019, n. 17 ad art. 303 CP). Une
dénonciation n’est calomnieuse que si la personne mise en cause est
innocente, ce qui implique que cette personne n’a pas commis les faits
délictueux qui lui sont faussement imputés. Est considéré comme innocent
notamment celui qui a été libéré par un jugement d’acquittement ou par
le prononcé d’un non-lieu (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102). Il
est en effet dans l’intérêt de la sécurité du droit qu’une décision ayant
acquis force de chose jugée ne puisse plus être contestée dans une
procédure ultérieure. Un précédent jugement ou une décision
d’acquittement ne lie toutefois le juge appelé à statuer sur l’infraction de
dénonciation calomnieuse dans une nouvelle procédure que pour autant
que cette première décision renferme une constatation sur l’imputabilité
d’une infraction pénale à la personne dénoncée. Cela étant, celui qui
dépose une dénonciation pénale contre une personne ne se rend pas
coupable de dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure

- 25 -
pénale ouverte consécutivement à la dénonciation est classée ; l’infraction
n’est réalisée que si l’innocence de la personne dénoncée a été constatée
dans une procédure précédente (ATF 136 IV 170 précité consid. 2.2 ;
CAPE 7 octobre 2021/383 consid. 4.2.5 ; CREP 14 octobre 2019/830
consid. 4.2.1.1 et les références citées).
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L’auteur
doit savoir que la personne visée par la dénonciation est innocente, en ce
sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, soit
parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas
l'auteur. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Par conséquent, il ne
suffit pas que l’auteur ait conscience que ses allégations pourraient être
fausses. L’infraction exige l’intention et la connaissance de la fausseté de
l’accusation ; le dol éventuel est donc exclu (ATF 136 IV 170 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_32/2011 du 24 février 2011 consid. 1.1 ;
TF 6B_591/2009 du 1er février 2010 consid. 3.1.1 ; Dupuis et al. [éd.], op.
cit., nn. 22-23 ad art. 303 CP). Toujours sur le plan subjectif, l'auteur doit
en outre savoir que les faits allégués sont punissables. Il doit vouloir ou
accepter l'éventualité que son comportement provoque contre la personne
visée l'ouverture ou la reprise d'une poursuite pénale. Le dol éventuel
suffit à cet égard (ATF 85 IV 80 consid. 2 ; ATF 80 IV 117 consid. D, JdT
1955 IV 54 ; Dupuis et al. [éd.], op. cit., nn. 23 et 25 ad art. 303 CP).
6.3 Le Tribunal de police a reconnu le prévenu coupable de
dénonciation calomnieuse au motif qu’aucun élément n’établissait la
réalité des insultes et des menaces qu’il avait dénoncées.
Une instruction pénale a été ouverte contre A.F.________ pour
injure à la suite de la plainte déposée le 29 janvier 2021 par O.________,
lequel faisait notamment grief à sa voisine de l’avoir traité d’« Arschloch »
(ndlr : « trou du cul ») le 2 janvier 2021 et de l’avoir insulté en des termes
non précisés à la fin du mois de septembre 2020. Entendue en qualité de
prévenue le 9 février 2021, A.F.________ a contesté les faits qui lui étaient
reprochés. Par ordonnance du 23 juin 2021, le Ministère public a classé la
procédure ouverte à son encontre. Le Procureur a retenu que le

- 26 -
compagnon de la prévenue, présent le jour en question, avait déclaré ne
pas se souvenir si elle l’avait insulté, ajoutant que l’ambiance était
électrique chaque fois que A.F.________ et O.________ se voyaient, et qu’il
était peut-être déjà arrivé qu’une telle insulte soit prononcée dans le cadre
de conversations privées qu’il avait pu avoir avec son amie. Le Procureur a
ainsi considéré que les faits tels que décrits dans la plainte d’O.________
n’avaient pas pu être confirmés par les investigations menées, précisant
que même si les paroles litigieuses avaient été prononcées, elles ne
l’avaient pas été à l’attention d’O.________, mais dans le cadre d’une
conversation privée entre des tiers. S’agissant des autres insultes, dont
l’existence n’avait au demeurant pas été établie, le Ministère public a
considéré que la plainte était tardive.
Compte tenu de ce qui précède, on ne saurait considérer que
l’innocence de A.F.________ a été démontrée. En effet, s’il est vrai qu’aucun
élément n’a établi la réalité des insultes et des menaces dénoncées par
l’appelant, il n’en demeure pas moins que la prévenue a été libérée du
chef de prévention d’injure au motif que l’accusation n’avait pas pu être
confirmée – autrement dit au bénéfice du doute – et en raison de la
tardiveté de la plainte déposée à son encontre. Par ailleurs, dans la
mesure où le témoin a indiqué ne plus se souvenir si des injures avaient
été proférées par son amie le jour en question, où il a reconnu que
l’ambiance était électrique lorsque les deux voisins se rencontraient et
que le mot « Arschloch » avait déjà été utilisé par sa compagne dans le
cadre de conversations privées, il est impossible d'affirmer avec certitude
que A.F.________ était innocente des faits qui lui étaient reprochés et
qu’O.________ savait que les accusations portées à son encontre étaient
fausses. A cet égard, l’appelant est au contraire apparu sincère et a fourni
beaucoup de détails, de sorte qu’il subsiste un doute qui doit lui profiter.
Au regard de ce qui précède, l’appelant doit donc être libéré
de l’infraction de dénonciation calomnieuse, étant précisé que les
menaces qu’il dit avoir également dénoncées n’ont pas fait l’objet d’une
enquête, de sorte que la dénonciation calomnieuse n’entre pas en ligne de
compte s’agissant de ces faits.

- 27 -
7.
7.1 L’appelant conteste s’être rendu coupable de diffamation
s’agissant des faits retenus au considérant 2.2 ci-dessus. S’il ne nie pas
avoir tenu les propos litigieux, il plaide ici encore sa bonne foi et maintient
que le sergent K.________ lui aurait dit que A.F.________ sentait l’alcool
lorsqu’elle était venue déposer plainte le 16 décembre 2020 et que la
famille était connue des services de police.
7.2 Il peut être renvoyé au considérant 5.2 ci-dessus s’agissant
des éléments constitutifs de l’infraction de diffamation et des conditions
d’admission à la preuve libératoire.
7.3 Compte tenu du contexte, il y a lieu d’admettre que l’appelant
sous-entendait, lors de son audition devant le Ministère public, que la
famille F.________ était connue en mal des services de police et que
l’allégation selon laquelle A.F.________ était ivre lors de son audition à la
gendarmerie tendait à dire qu’elle abusait de l’alcool, propos qui doivent
être considérés comme diffamatoires dès lors qu’ils jettent sur les
personnes visées le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ce que l’appelant ne conteste au demeurant pas.
Le chef de poste de la gendarmerie de [...], s’il a confirmé
s’être entretenu avec l’appelant au mois de décembre 2020 à la suite de
la plainte déposée contre lui par A.F.________, a nié avoir tenu les propos
rapportés par O.________, précisant que lors de son passage à la
gendarmerie, l’intéressée portait un masque, qu’elle se tenait derrière une
vitre en plexiglas et qu’il n’avait pas senti d’odeur d’alcool émanant d’elle,
à défaut de quoi il l’aurait contrôlée.
A l’instar du premier juge, force est de constater que
l’appelant, qui se borne à maintenir que le sergent K.________ lui aurait
tenu les propos litigieux, ajoutant même aux débats d’appel que le
fonctionnaire de police aurait démenti pour se protéger, n’a apporté ni la
preuve de la vérité de ses allégations, ni celle de sa bonne foi. Au

- 28 -
demeurant, quand bien même il a proféré ces allégations alors qu’il était
entendu en qualité de prévenu et de personne appelée à donner des
renseignements par devant le Ministère public dans le cadre d’une
procédure pénale ouverte contre lui et A.F.________, la Cour de céans ne
distingue pas de quel motif, autre que celui de dire du mal d’autrui,
pourrait se prévaloir l’appelant, qui n’était pas interrogé sur la
consommation d’alcool de sa voisine ou sur ses antécédents, ce d’autant
plus que ses allégations touchaient à la vie privée de la plaignante.
Partant, le grief doit être rejeté et la condamnation de
l’appelant pour diffamation s’agissant des faits retenus au considérant 2.2
ci-dessus confirmée.
8.
8.1 L’appelant conteste enfin sa condamnation pour diffamation à
raison des faits retenus au considérant 2.3 ci-dessus. S’il admet avoir écrit
à P.________ que A.F.________ et G.________ avaient incité à plusieurs
reprises leur voisin E.________ à consommer de l’alcool alors qu’ils savaient
que celui-ci était sous traitement médical en raison de sa schizophrénie, il
invoque à titre libératoire le bien-fondé de ses allégations.
8.2 Il peut être renvoyé au considérant 5.2 ci-dessus s’agissant
des éléments constitutifs de l’infraction de diffamation et des conditions
d’admission à la preuve libératoire.
8.3 Dès lors que les allégations d’O.________ jettent sur A.F.________
et son compagnon le soupçon de se comporter de manière malveillante et
irresponsable, c’est à juste titre que le Tribunal de police a considéré
qu’elles devaient être considérées comme diffamatoires, ce que l’appelant
ne remet au demeurant pas en cause.
Ici encore, contrairement à ce qu’il soutient, les accusations
portées par O.________ ne sont étayées par aucun élément concret et
l’appelant, qui se contente de revenir dans son mémoire d’appel sur les
différentes plaintes pour tapage nocturne qu’il a adressées à la

- 29 -
gendarmerie en raison du comportement de son voisin, échoue à
démontrer la preuve de sa bonne foi. Au demeurant, quand bien même
l’appelant a écrit les propos litigieux dans un courriel adressé à la
curatrice d’E.________, il ne fait valoir aucun motif justifiant la propagation
de telles accusations, comme la protection de la santé de son voisin. Il
ressort au contraire du courriel adressé à P.________ que ses allégations
n’avaient pour but que de nuire à A.F.________ dans le cadre du litige de
droit du bail qui les opposait, l’appelant ayant du reste précisé au pied du
courriel litigieux que ces faits seraient transmis au Tribunal des baux.
Compte tenu de ce qui précède, le moyen doit être rejeté et la
condamnation de l’appelant pour diffamation s’agissant des faits retenus
au considérant 2.3 ci-dessus confirmée.
9.
9.1 L’appelant conteste les « amendes et jours-amendes »
prononcés à son encontre par le Tribunal de police. Dès lors qu’il doit être
libéré, outre du chef de prévention d’écoute et enregistrement de
conversations entre d’autres personnes, des infractions de dommages à la
propriété, de dénonciation calomnieuse et d’un cas de diffamation, il y a
de toute manière lieu de fixer à nouveau la peine.
9.2
9.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

- 30 -
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
9.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 précité ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020
consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.

- 31 -
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du
18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_776/2019 précité).
9.2.3 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux au plus lorsqu'une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si le juge suspend totalement ou
partiellement l'exécution d'une peine, il imparti au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP).
Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer une amende en
plus d'une peine avec sursis. La combinaison de peines prévue par l'art.
42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être octroyé mais que, pour
des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la
sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender.
Elle doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que
spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette
forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer son attention
sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne
s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1).
9.3 L’appelant est finalement reconnu coupable de diffamation et
d’injure. Sa culpabilité ne doit toutefois pas être minimisée, dans la
mesure où il a réitéré des comportements attentatoires à l’honneur de la
plaignante A.F.________ en cours d’enquête, ces infractions entrant en

- 32 -
concours. Il ne semble par ailleurs avoir pris conscience ni de l’illégalité de
ses actes, ni des enjeux de la procédure pénale, persistant jusqu’aux
débats d’appel à contester la punissabilité de ses actes et à ressasser des
problématiques de droit du bail qui font pourtant l’objet de procédures
distinctes. A sa décharge, il y a lieu de prendre en compte dans une
certaine mesure sa situation personnelle, l’appelant étant désœuvré
depuis la perte de son emploi et semblant particulièrement affecté par la
perspective de perdre son logement.
Seule une peine pécuniaire entre en ligne de compte pour
sanctionner le comportement délictueux de l’appelant. Compte tenu des
éléments mentionnés ci-dessus, sa quotité sera fixée à 30 jours-amende, à
raison de 10 jours pour chacun des cas de diffamation, ainsi que pour
l’injure. La fixation du montant du jour-amende à 30 fr., qui tient compte
de la situation personnelle et financière du prévenu, est pour sa part
adéquate et doit être confirmée.
Compte tenu des circonstances et en l’absence d’antécédents,
c’est à juste titre que le premier juge a octroyé le sursis à l’appelant, dès
lors qu’un pronostic entièrement défavorable ne peut pas être posé de
manière certaine. Pour des motifs de prévention spéciale, une sanction
ferme paraît toutefois mieux à même d’inciter l’appelant à un minimum de
réflexion dans ses futures interactions avec ses bailleurs et voisins et de
l'amener à s'amender, de sorte que c’est à raison que le Tribunal de police
a prononcé une amende à titre de sanction immédiate. Pour tenir compte
de la libération de l’appelant de certaines infractions, l’amende sera
réduite à 200 fr., montant qui est par ailleurs justifié compte tenu de la
culpabilité et de la situation personnelle d’O.________. La peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif sera elle aussi réduite
à dix jours.
10.
10.1 L’appelant étant libéré de certains chefs de prévention, il y a
lieu d’examiner la répartition des frais de première instance.

- 33 -
10.2 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose
sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter.
Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a
occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de
l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_136/2016 du 23
janvier 2017 consid. 4.1.1). Si sa condamnation n'est que partielle, les
frais doivent être mis à sa charge de manière proportionnelle, en
considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un
verdict de culpabilité a été prononcé (TF 6B_753/2013 du 17 février 2014
consid. 3.1 et les références citées).
10.3 Dans la mesure où la condamnation de l’appelant pour injure
et pour deux cas de diffamation est confirmée, et où il est libéré, outre du
chef de prévention d’écoute et enregistrement de conversations entre
d’autres personnes, des infractions de dommages à la propriété, d’un cas
de diffamation et de dénonciation calomnieuse, il se justifie de réduire de
moitié les frais de première instance mis à sa charge, et, partant, de les
arrêter à 970 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
11.
11.1 L’appelant s’oppose au montant mis à sa charge à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées aux parties
plaignantes par la procédure.
11.2 L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander
au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient gain de cause (let. a) ou
lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à
l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).
L’alinéa 2 prévoit que la partie plaignante adresse ses
prétentions à l’autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle
ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en
matière sur la demande. Les prétentions doivent être soumises au juge

- 34 -
avant la fin des débats pour que celui-ci puisse les traiter dans son
jugement conformément à l’art. 81 al. 4 let. b CPP (TF 6B_965/2013 du 3
décembre 2013 consid. 3.3, SJ 2014 I 228 ; Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, nn. 10 et
12 ad art. 433 CPP).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de
l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le
prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être
indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1286/2016 du 15 août
2017 consid. 2.1).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir
d’appréciation au juge, couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires
pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure
pénale. Il s’agit en premier lieu des frais d’avocat (ATF 139 IV 102 précité
consid. 4.1). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires
et adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la partie
plaignante (ATF 139 IV 102 précité consid. 4.3).
L'indemnité visée par l'art. 433 CPP doit correspondre au tarif
usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule et
englober la totalité des coûts de défense (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_331/2019 du 6 mai 2019 consid. 3.1). Elle doit couvrir l'entier des
frais de défense usuels et raisonnables. Lorsqu'un tarif cantonal existe, il
doit être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation. Il
sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de
défense usuels (TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1 ;
TF 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2 ; TF 6B_392/2013 du
4 novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud, l'art.
26a TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1) énonçant les principes applicables à la
fixation des indemnités allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de
l'assistance d'un avocat dans la procédure pénale. Cette disposition

- 35 -
prévoit que l'indemnité pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du
temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la
nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts
en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant
– hors TVA – est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour
l'activité déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité déployée
par un avocat stagiaire (al. 3). Dans les causes particulièrement
complexes ou nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire
déterminant peut être augmenté jusqu’à 400 fr. (al. 4).
11.3 En première instance, les parties plaignantes ont conclu à
l’allocation d’une indemnité de 4'729 fr. 20 pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure, correspondant à 12.30 heures d’activité
d’avocat au tarif horaire de 350 fr., à des débours à concurrence de 2 %,
par 86 fr. 10 et à la TVA au taux de 7,7 %, par 338 fr. 10. Aux débats
d’appel, elles ont conclu, pour la procédure de première instance, à l’octroi
de l’indemnité susmentionnée, ainsi qu’à une indemnité complémentaire
de 1'634 fr. 10 pour des opérations effectuées le 5 octobre 2021 à raison
de 4.25 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 350 fr., de débours à
hauteur de 29 fr. 75, TVA en sus par 116 fr. 83 (P. 47 et P. 48/1).
Le Tribunal de police a considéré que les conditions à
l'allocation d'une indemnité étaient remplies et a alloué aux parties
plaignantes, solidairement entre elles, l’indemnité requise de 4’729 fr. 20,
à la charge du prévenu.
Il y a tout d’abord lieu de constater que les conclusions
tendant à une indemnisation complémentaire de 1'634 fr. 10 pour les
dépenses occasionnées par la procédure de première instance, formulées
aux débats d’appel, sont tardives et, comme telles, irrecevables.
Pour le surplus, à l’instar du Tribunal de police, il y a lieu de
considérer que la durée d’activité consacrée au mandat par l’avocat en
première instance, de 12.30 heures, est justifiée. Les parties plaignantes
n’ayant toutefois obtenu gain de cause que quant à la moitié des

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infractions initialement retenues, l’indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure de première instance doit
également être réduite de moitié. En outre, le tarif horaire doit être
ramené à 300 fr. – correspondant au tarif médian prévu à
l’art. 26a al. 3 TFIP – dès lors que la cause, qui ressortait de la compétence
d’un Tribunal de police, ne présentait pas une difficulté justifiant qu’on
s’en écarte. Il y a ainsi lieu de retenir une activité nécessaire de 12.30
heures au tarif horaire de 300 fr., par 3'690 fr., à laquelle s’ajoutent des
débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires, par 73 fr. 80, et la
TVA au taux de 7,7 %, par 289 fr. 80, pour un montant total de 4’053 fr.
60. L’indemnité allouée aux parties plaignantes solidairement entre elles
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première
instance, réduite de moitié, s’élève en définitive à 2'026 fr. 80, à la charge
d’O.________.
12. En conclusion, l’appel d’O.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
12.1 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce du seul émolument de jugement, par 3’670 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis par moitié, soit par 1’835 fr., à la charge
d’O.________, et par moitié, soit par un sixième chacun, à savoir 611 fr. 65
chacun, à la charge des plaignants.
12.2 Les intimés, qui ont procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et ont obtenu partiellement gain de cause, ont droit, en tant que
parties plaignantes, à une indemnité réduite de moitié pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
Aux débats d’appel, Me Adrien Gutowski, conseil de choix de
A.F.________, B.F.________ et C.F.________, a déposé des conclusions tendant
à l’allocation d’une indemnité de 1'583 fr. 20 au titre de l’art. 433 CPP, à la
charge de l’appelant (P. 47). Il a produit une liste d’opérations (P. 48/2)
faisant état de 4 heures dévolues au mandat au tarif horaire de 350 fr. et

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de débours forfaitaires à hauteur de 5 % des honoraires, TVA en sus. Il n’y
a pas lieu de s’écarter du temps ainsi allégué, qui apparaît justifié. Comme
retenu ci-dessus, la cause ne présentant pas de complexité particulière et
ressortant de la compétence d’un tribunal de police, il y a lieu d’appliquer
un tarif horaire de 300 fr., équivalant au tarif médian prévu à
l’art. 26a al. 3 TFIP. Les débours seront pour leur part indemnisés sur une
base forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant des honoraires admis
(art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010
; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP). C’est ainsi
une indemnité de 1'318 fr. 25, correspondant à 4 heures d’activité
d’avocat au tarif horaire de 300 fr., à des débours à hauteur de 24 fr. et à
la TVA au taux de 7,7 %, par 94 fr. 25, réduite de moitié, soit de 659 fr. 15
fr. au total, qu’il convient d’allouer à A.F.________, B.F.________ et
C.F.________, solidairement entre eux, au titre de l’art. 433 CPP pour la
procédure d’appel, à la charge de l’appelant.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44, 47, 49 al. 1, 50, 106,
173 ch. 1, 177 al. 1 CP, 398 ss, 422 ss et 433 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 5 octobre 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
aux chiffres I, II, III et IV de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :

- 38 -
"I. libère O.________ des chefs de prévention de dommages
à la propriété, de diffamation s’agissant du cas 4 de l’acte
d’accusation, d’écoute et enregistrement de
conversations entre d’autres personnes et de dénonciation
calomnieuse ;
II. condamne O.________, pour diffamation et injure, à une
peine de 30 (trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs)
le jour, avec sursis pendant 3 (trois) ans, et à une amende
de 200 fr. (deux cents francs), convertible en 10 (dix) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;
III. dit qu’O.________ est le débiteur de A.F.________,
B.F.________ et C.F.________, solidairement entre eux, d’un
montant de 2'026 fr. 80 (deux mille vingt-six francs et
huitante centimes), à titre d’indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure ;
IV. met une part des frais de la cause, par 970 fr., à la
charge d’O.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat."
III. Les frais d'appel, par 3’670 fr., sont mis par moitié, soit par
1’835 fr., à la charge d’O.________ et par moitié, soit par un
sixième chacun, à savoir 611 fr. 65 chacun, à la charge de
A.F.________, B.F.________ et C.F.________.
IV.O.________ doit à A.F.________, B.F.________ et C.F.________,
solidairement entre eux, un montant de 659 fr. 15 à titre de
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel.
V. Le jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 janvier 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- M. O.________,
- Me Adrien Gutowski, avocat (pour A.F.________, B.F.________ et
C.F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :