vd_gerichte · ZD16.012802 · 2018-06-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 65/16 - 185/2018
ZD16.012802
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juin 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Gutmann et Berthoud, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.___________, à [...], recourant, représenté par Me Alain Pichard, avocat à
Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss et 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1-2 et 29 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
achevé sa scolarité obligatoire (voie secondaire à options) en juillet 2004.
Après des stages et une première expérience dans le domaine de la
restauration en tant que livreur de pizzas, il a débuté un apprentissage de
cuisinier d’une durée de trois ans, dès le 1er août 2007, auprès de l’EMS
B.________ à [...]. Le 22 janvier 2010, il a été annoncé à l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
dans le cadre d'une démarche de détection précoce. Selon le formulaire
idoine, complété par l'assureur perte de gain maladie G.________, l’assuré
était totalement incapable de travailler depuis le 9 novembre 2009 en
raison de dépression. A la suite de cette intervention, l'OAI a observé que
le dépôt d’une demande de prestations pour adultes n’était pas indiqué,
l’intéressé voyant son état de santé s’améliorer avec une reprise du travail
en plein attendue au printemps de l’année 2010.
B. Le 13 octobre 2011 vers 14h.30, l’assuré a été victime d’un
accident de la voie publique en tant que passager arrière d’un véhicule
alors qu’il circulait avec des amis sur la route de [...] en direction d’un
chalet situé à la [...] (VD). Non porteur de la ceinture de sécurité, il a été
éjecté à plusieurs mètres de la voiture qui, après sa sortie de route en
raison de sa vitesse inadaptée, a effectué au moins un tonneau. Héliporté
au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) à [...], il y a été
hospitalisé dans le service de médecine intensive jusqu’au 10 novembre
2011, date de son transfert à l’Hôpital W.________, site de [...], pour suite
de sevrage de trachéotomie et neuro-réhabilitation. Le Dr K.________,
neurochirurgien qui l’a opéré le jour de l’accident, a posé le diagnostic de
traumatisme crânio-cérébral (TCC) sévère avec hématomes épiduraux
pariétal droit et temporal gauche, contusion hémorragique temporale
droite et du gyrus droit à gauche et du gyrus frontal moyen à droite,
contusion temporo-polaire à droite et des portions médiane et postérieure
du gyrus orbitaire droit, fracture du rocher à gauche et fracture du tiers
moyen de la clavicule à gauche. De son côté, le Dr X.________ et son

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équipe, du service d’oto-rhino-laryngologie (ORL) du CHUV, ont
diagnostiqué une probable céphalée de tension chronique et un status
après traumatisme crânio-cérébral le 13 octobre 2011 dont l’évolution
était favorable, même si l’assuré présentait néanmoins une gêne vocale
faible (corde vocale gauche paralysée en position intermédiaire). Une
rééducation logopédique était de mise avec un prochain contrôle prévu à
un an de l’accident. Dans un rapport du 8 juillet 2013, la Dresse
N.________, médecin associée au département de l’appareil locomoteur
(DAL) du CHUV, a fait part de lombalgies chroniques évoluant dans un
contexte (socio-professionnel et professionnel) difficile.
A l’occasion de l’expertise pluridisciplinaire (neurologique,
neuropsychologique et psychiatrique) mandatée par l’assureur RC du
véhicule (V.________), l’assuré a été convoqué dans les locaux du
C.________ (C.________) à [...] à plusieurs reprises entre le 13 février et le 9
mai 2014. Il y a été examiné par la Dresse E._________, spécialiste FMH en
médecine interne et en rhumatologie et experte SIM, par le Dr P.________,
spécialiste FMH en neurologie et expert médical SIM, par la Dresse
L.________, psychologue et spécialiste en neuropsychologie FSP/ASNP, par
le Dr D.________, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie et
par la Dresse F.________, spécialiste FMH en ORL-chirurgie cervico-faciale
et experte SIM. Ces experts ont établi leur rapport le 11 juin 2014 après
lecture attentive de l’ensemble du dossier à disposition ainsi que selon les
règles de l’art en matière d’expertises médicales. Ils ont posé les
diagnostics suivants :
“Syndrome post-contusionnel F07.2 avec lésions fronto-temporales
droites résiduelles (traumatisme du 11 [recte : 13].10.2011)
Anxiété généralisée avec dysmorphophobie F41.1
Dysthymie F34.1
Personnalité immature F60.8
Acouphène gauche H93 et hyperacousie H93.2 post-traumatiques
Céphalées post-traumatiques vraisemblables
Status post-crâniotomie le 13.10.2011 fronto-temporale gauche pour
évacuation d’un hématome épidural, pose de PIC

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Status après trachéotomie le 26.10.2011 dans le cadre d’un TCC
avec atteinte des dernières paires crâniennes ayant entraîné des
troubles de la déglutition et de la phonation
Status après fracture du rocher à gauche, subluxation temporo-
mandibulaire gauche S02.1
Status après fracture de la clavicule gauche S42.0
Dorsalgies communes bénignes chroniques fonctionnelles M54.9
Insuffisance pondérale d’origine indéterminée E45
Trouble de réfraction avec amblyopie durant l’enfance H53.0
Status après amygdalectomie, otites à répétition, circoncision durant
l’enfance.”
Compte tenu de l’évolution favorable, de même que sur la
base de leurs propres constatations cliniques, les experts retenaient dans
la synthèse et leur discussion consensuelle du cas que les atteintes
précitées motivaient la prise en compte d’un « état de consolidation »
acquis à deux ans de l’accident, soit dès octobre 2013. Ils ont estimé que
depuis lors les suites de l’accident justifiaient de retenir une incapacité de
travail de l’assuré à 50% tant dans son activité habituelle que dans une
activité adaptée à son état de santé. Ils ajoutaient néanmoins que « le
rendement effectif est à déterminer par une mise en situation dans un
atelier professionnel, à un taux d’activité de 50% ». En pages 64, 65 et 66
de leur rapport, les experts ont notamment répondu comme il suit aux
questions qui leur étaient adressées :
“D. CAPACITÉ DE TRAVAIL
5. A) L’atteinte à la santé due à l’accident provoque-t-elle une
incapacité de travail dans son activité de cuisinier ?
Au plan de la médecine interne et rhumatologique
Les activités sollicitant les muscles pectoraux contre résistances
sont à éviter à gauche. M. décrit très bien des suites de sa
fracture de clavicule une douleur lors des appuis faciaux à
gauche, ce qui est compatible.
Au plan neurologique & neuropsychologique
La résistance au stress est abaissée avec irritabilité et colères.
Or le travail de cuisinier nécessite une bonne résistance au
stress dans les moments de « coup de feu », l’exposition à de
fortes chaleurs (ainsi que la proximité de l’alcool). La

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concentration doit être soutenue. Ce travail n’est plus adapté à
Monsieur du fait de ce type d’exigences et des risques.
Un travail de préparation des aliments ou d’aide hors périodes
de stress des repas pourrait être par contre envisagé.
Au plan ORL
L’activité dans son métier de cuisinier devrait tenir compte du
bruit ambiant à la place de travail. En effet, cet expertisé souffre
d’une hyperacousie bilatérale qui est aggravée par l’ambiance
sonore. Sa place de travail devra être relativement silencieuse et
il faudra éviter tous les bruits notamment de ventilation ou de
vaisselle entrechoquée. Il présente un acouphène qui n’est que
partiellement compensé et qui est une gêne continuelle dans
des situations qui nécessitent de la concentration. La capacité
de travail n’est pas diminuée sur le plan ORL, à condition que le
lieu de travail soit adapté sur le plan de l’environnement sonore.
Au plan psychiatrique :
Oui. Les limitations retenues sont énumérées plus haut (cf.
supra, Discussion au plan psychiatrique, Limitations
fonctionnelles et capacité de travail). Elles se manifesteront dans
toute activité, y compris celle de cuisinier. Cette activité est
connue pour des moments de « coup de feu » caractérisé par un
stress de performance et relationnel de haute intensité, peu
compatible avec l’état psychique de l’expertisé. Pour cette
raison nous recommandons une évaluation du rendement réel
en situation, c’est-à-dire dans un atelier professionnel.
B) Si oui, dans quelle mesure en % ?
Au plan somatique il existe une diminution de la capacité de
travail de 50%. Globalement, les experts admettent une
incapacité de travail globale de 50%.
L’évaluation du rendement professionnel réel est réservé[e].
Nous proposons une évaluation en atelier professionnel avant de
nous prononcer sur la capacité de travail réelle incluant le
rendement.
C) Dans une activité adaptée quelle serait l’incapacité de travail en
% ?
Même taux, 50%, avec un rendement réservé, à déterminer en
situation.
E. ÉTAT DÉFINITIF
6. L’état final est-il atteint (à partir de quelle date) ou faut-il
poursuivre un traitement médical
a) afin d’obtenir une amélioration notable de l’état de santé
et/ou une augmentation de la capacité d’exercer une activité
lucrative ?
Au plan de la médecine interne et rhumatologique
Oui. Etat final atteint. Pas de traitement à envisager. Fracture
claviculaire consolidée.

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Au plan neurologique & neuropsychologique pas d’amélioration
notable à envisager du fait des séquelles neuropsychologiques
dans le contexte de capacités limitées déjà avant l’accident par
un parcours scolaire de base difficile et l’interruption de la
formation avant l’accident. Instabilité professionnelle avant
l’accident.
Pas de traitement neuropsychologique à proposer.
En cas de nouvelle formation professionnelle, une aide
personnelle pour l’apprentissage et la gestion de cours
améliorerait les chances de réussite. Si le patient subit un palier
de rééducation à la CRR cela peut être réalisé.
Au plan ORL
Il n’y a aucune amélioration notable à espérer. Les acouphènes
et l’hyperacousie risquent de devenir un problème permanent.
Au plan psychiatrique :
Oui, l’état définitif est atteint depuis octobre 2013 (statu quo
sine).
b) pour éviter une notable aggravation de l’état de santé
actuel ?
Au plan de la médecine interne et rhumatologique
Il n’y a pas eu de répercussion sur l’articulation gléno-humérale.
Je n’ai pas mis en évidence de signe de surcharge de
l’articulation acromio-claviculaire actuelle. A terme une arthrose
acromio-claviculaire n’est pas exclue. Il existe des signes
évoquant un seuil anaérobie plus vite atteint pour la
musculature pectorale gauche.
Au plan neurologique et neuropsychologique : pas de traitement
mais un encadrement par le médecin traitant et une structure de
réinsertion professionnelle spécialisée.
Au plan ORL
Il est absolument indispensable d’éviter tout traumatisme
acoustique. Le patient de lui-même ne s’expose plus aux bruits
excessifs (il ne sort plus en discothèque entre autres). Les
ambiances totalement silencieuses ne sont pas non plus
propices notamment pour les phénomènes d’accoutumance.
Au plan psychiatrique :
Un traitement spécialisé est recommandé. Cf. supra, Discussion
au plan psychiatrique, Perspective thérapeutique et pronostic)
pour la motivation de cette opinion, la nature et la durée du
traitement proposé.
Le cas échéant, quel traitement médical conseillez-vous et
pendant combien de temps ?
Au plan de la médecine interne et rhumatologique

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Pas de traitement susceptible d’enrayer l’évolution d’une
arthrose acromio-claviculaire à terme si ce n’est l’évitement
d’activité contre forte résistance, ou de lourdes charges
régulières du MSG [membre supérieur gauche].
Au plan neurologique & neuropsychologique
Il apparaît qu’un contrôle annuel s’impose durant les 5
prochaines années par un médecin habitué à [la] gestion d’une
neuro-réhabilitation (CHUV, CRR) selon le choix de son médecin
traitant.
Au plan ORL
Aucun traitement médical actuellement.
Au plan psychiatrique :
Cf. réponse à la question précédente.”
Le 17 juillet 2014, l’assuré, sans emploi et bénéficiaire du
revenu d’insertion (RI), a été annoncé à l’OAI par le Centre Social Régional
(CSR) [...] en vue d’une détection précoce en raison d’une incapacité de
travail de 50% depuis l’accident du 13 octobre 2011. Cette procédure a
débouché sur le dépôt d’une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 8 septembre 2014.
Selon un extrait du 19 septembre 2014 de son compte
individuel (CI) AVS, l’assuré a travaillé jusqu’en février 2010 pour
l’employeur B.________, réalisant les revenus soumis à cotisations suivants
: 7'846 fr. (2007), 14'738 fr. (2008), 19'184 fr. (2009) et 3'100 fr. (2010). Il
a encore travaillé pour le compte d’M.________ SA en mars / début avril
2011 et perçu un salaire brut de 2'450 francs.
Dans le cadre de l’instruction de sa demande, l’assuré a
bénéficié d’une mesure d’intervention précoce (MIP) sous forme d’une
orientation professionnelle (accompagnement intensif) auprès d’I.________
SA à [...], du 29 septembre au 29 décembre 2014.
Il ressort notamment d’une note d’entretien du 14 novembre
2014 de l’OAI consécutive à une entrevue du 6 novembre 2014 avec
l’assuré que ce dernier ne souhaitait pas continuer la mesure chez
I.________ SA. Une évaluation d’un mois en centre de cuisine visant à
chiffrer une éventuelle baisse de rendement supplémentaire à l’incapacité

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de travail de 50% en toute activité allait prochainement être mise en
œuvre.
Par communication du 4 février 2015, l’OAI a pris en charge les
frais d’une mesure d’« évaluation de la capacité de travail et du
rendement » auprès du Centre Orif de [...], du 2 au 20 mars 2015.
Dans une note d’entretien du 20 mars 2015, consécutive à une
entrevue du 18 mars 2015 entre un collaborateur de l’OAI et l’assuré ainsi
que son répondant à l’Orif, il a notamment été constaté ce qui suit :
“L’assuré a effectué la mesure à 50%, une seule absence excusée
est observée. L’assuré arrivait à 10h30 et repartait à 14h30. En effet
venant de [...] en train, il lui était compliqué de venir plus tôt.
Malheureusement les menus devant être prêts pour 11h, il n’a pas
pu participer à leur élaboration. Les principales tâches de l’assuré
ont été de l’entretien et du nettoyage.
Le rendement observé de l’assuré est de 60% sur un 50% de
présence horaire, et ce en raison des pauses que doit faire l’assuré
dues à ses douleurs.
L’assuré a vu le bénéfice d’une activité quotidienne tant sur son
moral que sur ses maux de dos. Il convient de préciser que l’ORIF de
[...] est actuellement en travaux, et nous pouvons remarquer que
malgré le bruit, qui fait partie des limitations fonctionnelles de
l’assuré, l’assuré s’est montré engagé dans la mesure.
Il souhaite d’ailleurs la prolonger et essayer d’augmenter son taux
d’activité. […]”
Aux termes du document intitulé « IP – Proposition de DDP »
daté du 20 mars 2015, le collaborateur de l’OAI a pour sa part estimé que
la brève évaluation effectuée à l’Orif de [...] dans le domaine de la cuisine
avait démontré une diminution de rendement d’environ 60% sur un temps
de travail de 50%. Au vu de la demande de l’intéressé d’augmenter son
taux de travail, il était proposé la mise en œuvre d’une mesure de
réinsertion avec comme double objectif l’accroissement du temps de
travail jusqu’à 80% et l’évaluation des compétences de l’assuré en lien
avec l’élaboration de menus.

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Toujours le 20 mars 2015, l’OAI a pris en charge une mesure
de réinsertion professionnelle sous la forme d’un entraînement progressif
auprès du Centre Orif à [...], du 23 mars au 12 juin 2015. Cette évaluation
prévoyait un taux de présence de 50% (d’un temps plein) avec une
augmentation de 10% tous les mois jusqu’à 80%.
Dans un rapport intitulé « mesure d’intervention précoce (MIP)
– rapport » du 30 avril 2015 signé par le directeur de l’Orif de [...], les
référents en charge de l'assuré durant la mesure d’orientation du 2 au 20
mars 2015 effectuée au taux d’activité de 50%, ont fait part à l’OAI des
observations suivantes :
“[…] Bilan en théorie :
M. A.___________ n’a pas évolué sur le plan des compétences
théoriques.
Bilan en pratique :
Les travaux demandés à votre assuré ont été réalisés de manière
adéquate. En raison de son horaire quotidien (10 h 30 – 14 h 30), il
n’a pas participé à la confection des repas de midi. Ses principales
tâches ont été les nettoyages inhérents à une cuisine : vaisselle,
postes de travail, sols. Nous évaluons son rendement à 65-70 %
pour un taux de présence à 50 %.
Comportement au travail :
M. A.___________ a été présent tous les jours hormis le mardi qui a
suivi son admission à [...]. En effet, à cette date, il avait un rendez-
vous planifié avant le début de la mesure.
Capacité d’intégration socioprofessionnelle :
M. A.___________ s’est bien intégré dans notre équipe de cuisine. Il
s’est montré motivé et soucieux de répondre au mieux aux
consignes qui lui ont été transmises. Volontaire, il a été en mesure
de supporter le bruit important engendré par les travaux de
transformation actuellement en cours sur notre site.
Adéquation du choix professionnel et limitations fonctionnelles :
A ce jour, nous estimons que la capacité de travail de M.
A.___________ ne peut pas dépasser un taux de 50 %. En effet, votre
assuré ressent d’importantes douleurs lombaires et des maux de
tête. Il dit « serrer les dents » pour pouvoir répondre aux exigences
de l’activité. Néanmoins, il doit quotidiennement interrompre ses
tâches pendants quelques minutes afin de récupérer. Il mentionne
toutefois que le fait d’être actif et en mouvement a une incidence
positive sur sa santé. Il met également en avant que sa présence au
sein de notre cuisine de [...], est un élément plus que favorable pour
son moral. Son premier objectif est de ne pas rester inactif et, de
fait, votre assuré nous a demandé de poursuivre son stage à [...].

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Nous n’avons pas observé de difficultés significatives liées au stress.
Le même constat a été fait pour ce qui est de la capacité d’attention
ou de mémoire et ce, en raison des tâches simples réalisées par
votre assuré.
M. A.___________ nous a aussi fait part du fait qu’il pourrait être en
mesure d’augmenter son taux d’activité mais que sa volonté est de
procéder de manière progressive.
Evolution probable :
M. A.___________ nous a mentionné à plusieurs reprises son désir de
suivre une formation de chocolatier en France car celle-ci n’existe
pas en Suisse.
Selon nous, la reprise éventuelle de la formation CFC de cuisinier
n’est pas encore d’actualité. L’évolution des douleurs lombaires
reste une inconnue importante. Comme l’évoque votre assuré et sur
la base de nos constats, la pratique du métier de cuisinier devrait se
faire, dans le cas où M. A.___________ poursuit son processus de
réinsertion professionnelle dans ce domaine, dans un contexte de
cuisines de collectivité de type EMS, école ou hôpital. Dans ces
milieux, les contraintes liées au stress et à la productivité sont moins
importantes que dans un hôtel ou un restaurant. […]”
Dans un rapport du 19 mai 2015, le Dr Q.________, généraliste
et nouveau médecin traitant, a constaté une incapacité de travail de 50%
dans la profession habituelle de l’assuré en raison de dorso-lombalgies
chroniques depuis l’accident d’octobre 2011. Selon ce médecin, le
pronostic était indéterminé sans que l’on doive s’attendre à une reprise ou
à une amélioration de la capacité de travail. En annexe, figurait un rapport
de consultation à l’Unité du Rachis du DAL du 8 juillet 2013, déjà au
dossier, aux termes duquel la Dresse N.________ a conclu à un problème
d’ordre psychique au premier plan, voire même neuropsychologique, avec
la précision que les douleurs du rachis n’étaient pas susceptibles de
justifier une incapacité de travailler.
Dans un rapport de fin de stage du 17 juin 2015 signé par le
directeur de l’Orif de [...], les référents en charge de l'assuré durant la
mesure d’entraînement progressif du 23 mars au 12 juin 2015 ont fait part
de leurs observations. Il en ressort que l’objectif lié à l’augmentation du
taux d’activité n’a pas pu être atteint en raison de douleurs lombaires et
de maux de tête qui n’ont en définitive pas permis à l’assuré d’envisager
un taux de travail supérieur à 50%. Ce rapport contient par ailleurs les
constatations suivantes :

- 11 -

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A teneur d’un document intitulé « REA – Rapport final » du 10
juillet 2015 compte tenu de l’impossibilité pour l’assuré d’augmenter son
taux de travail et de l’importante baisse de rendement due aux limitations
fonctionnelles, il a été décidé de clore le mandat puis de procéder à
l’évaluation du droit éventuel à la rente. L’octroi d’une aide au placement
par le service spécialisé de l’OAI était toutefois proposé afin de valoriser la
capacité de travail résiduelle de l’assuré.
Dans un rapport du 8 décembre 2015, le Dr R.________,
médecin auprès du Service médical régional (SMR) de l'assurance-
invalidité, a retenu comme atteinte principale un syndrome post-
contusionnel avec lésions fronto-temporales résiduelles – TCC grave le 13
octobre 2011, ainsi qu’en tant que pathologies associées du ressort de
l’assurance-invalidité une anxiété généralisée avec dysmorphophobie, une
dysthymie, une personnalité immature, des acouphènes, des céphalées
post-traumatiques et des rachialgies communes chroniques bénignes.
Pour le médecin du SMR, la capacité de travail de l'assuré était nulle
depuis l’accident jusqu’en octobre 2013. Elle était depuis de l’ordre de 50
%, au maximum, dans une activité adaptée à son état neuropsychologique
et psychique avec les limitations fonctionnelles suivantes : tolérance au

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stress diminuée, comportement inhibé et évitant, troubles de la
concentration, fatigabilité excessive et intolérance au bruit.
L'OAI a, par décisions séparées des 15 février et 4 mars 2016,
alloué trois quarts de rente à l’assuré dès le 1er mars 2015. Il retenait en
particulier, six mois après le dépôt de la demande de prestations du 8
septembre 2014, une capacité de travail de celui-ci exigible à 50% dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, lesquelles restrictions
justifiaient également la prise en compte d’une baisse de rendement de
35% sur le taux partiel précité. Compte tenu d'un revenu sans invalidité
exigible de 66'158 fr. et avec invalidité de 21’501 fr. 48 sans abattement
supplémentaire, le degré d'invalidité était de 67.50% (arrondi à 68%), taux
ouvrant le droit à trois quarts de rente d'invalidité à partir du 1er mars
2015.
Dans l’intervalle, l’OAI a accordé à l’assuré une aide par son
service de placement, mandat qu’il clôturera le 1er mars 2016 au motif
que l’intéressé avait renoncé à cette mesure en l’état de son dossier.
C. Par acte du 17 mars 2016, A.___________, représenté par Me
Alain Pichard, a recouru contre la décision d’octroi de rente du 15 février
2016 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant avec dépens et principalement à sa réforme en ce sens qu’une
rente d’invalidité entière lui est allouée dès le 1er mars 2015.
Subsidiairement, il conclut à son annulation ainsi qu'au renvoi du dossier
de la cause à l'OAI pour complément d'instruction puis nouvelle décision
sur son droit aux prestations en tenant compte notamment de la
« question d’un abattement sur le salaire d’invalide ». Il reproche en
substance à l’autorité d’avoir surévalué sa capacité de travail dans une
profession adaptée. Alléguant en premier lieu souffrir d’hyperacousie
bilatérale à un stade avancé aggravée par l’ambiance sonore, il ne voit
pas que les exemples d’aide-cuisinier ou d’ouvrier de production légère
cités par l’OAI puissent lui offrir des conditions idoines, à savoir une
atmosphère évitant tous les bruits mais sans être pour autant totalement
silencieuse. Il en déduit l’inexistence sur le marché de l’emploi d’une
activité raisonnablement exigible de sa part compte tenu de ses

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limitations liées à l’hyperacousie. Il est d’avis que ses autres restrictions
fonctionnelles, qui s’autoalimenteraient entre-elles, entraveraient de toute
manière la reprise d’un emploi avec pour conséquence un rendement non
pas de 65% mais nul, ou à tout le moins fortement dévalué tenant compte
des « conséquences particulièrement invalidantes de l’hyperacousie » lors
de la détermination du revenu hypothétique d’invalide. Le recourant voit
également des contradictions au dossier, dont il infère que la baisse de
rendement de 35% retenue par l’intimé dans sa décision serait inférieure à
la réalité, avec la précision qu’une diminution de 40% appert plus
plausible. En retenant un taux de rendement de 60% - et non de 65% -
conformément aux observations effectuées lors de la mesure de
réinsertion mise en place du 23 mars au 12 juin 2015, et après
comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), il en découle un degré d’invalidité de 70% qui ouvrirait ainsi le
droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1er mars 2015. Dans un
second moyen, il critique l’absence d’abattement retenu pour le calcul du
salaire hypothétique d’invalide exigible. Il reproche à cet égard à l’OAI de
n’avoir pas tenu compte des « facteurs déterminants » que sont le taux
d’activité partiel et l’absence de formation professionnelle. Il dénonce
également la non-prise en considération de l’ensemble de ses limitations
fonctionnelles dans la baisse de rendement retenue et estime qu’il
convient d’en tenir compte au titre de l’abattement sur le salaire
d’invalide. Il prétend en effet que certaines restrictions fonctionnelles (à
savoir : une dyslexie et des capacités d’apprentissage limitées, une
fatigue vocale lors de sollicitation, une faiblesse au niveau des pectoraux
gauches ainsi que la nécessité d’un environnement pas trop bruyant, mais
pas complètement silencieux non plus) n’auraient pas été retenues par le
médecin du SMR dans son rapport du 8 décembre 2015 quand bien même
ces handicaps ressortent du rapport d’expertise pluridisciplinaire établi le
11 juin 2014 par le C.________. Le recourant souligne que même si la prise
en compte d’un abattement entre 15 et 20% semblerait plus appropriée,
une réduction de 10% correspondant à ses limitations fonctionnelles lui
ouvrirait déjà le droit à une rente entière dès le 1er mars 2015 sur la base

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d’un degré d’invalidité supérieur à 70%. Me Pichard a requis en outre
l’octroi de l’assistance judiciaire et sa désignation comme avocat d’office.
Le 22 mars 2016, le juge instructeur a accordé le bénéfice de
l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 17 mars 2016, soit
l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Pichard.
Dans sa réponse du 25 avril 2016, l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. En retenant un rendement diminué
de 35% dans l’exercice à mi-temps d’une activité adaptée, l’intimé
observe s’en être tenu aux constatations du rapport Orif du 30 avril 2015.
S’agissant de l’abattement, il estime qu’une réduction supplémentaire en
raison des mêmes limitations fonctionnelles, déjà prises en compte dans la
baisse de rendement de 35% retenue, ne se justifie pas. Quant à l’absence
de qualification professionnelle, elle n’est déterminante non plus dès lors
qu’il s’agit-là d’un facteur non médical et que les activités retenues en
l’espèce ne requièrent pas de qualifications particulières. L’intimé concède
par contre qu’une réduction supplémentaire d’au maximum 5% est
concevable compte tenu du taux d’activité réduit chez un assuré de sexe
masculin. Il relève que cet abattement supplémentaire demeure sans
conséquence sur le droit à la rente dès lors que le degré d’invalidité ne
dépasserait pas 69%.
Le 2 juin 2016, le recourant a confirmé ses précédentes
conclusions dans leur intégralité.
Le 3 octobre 2017, Me Pichard a produit la liste détaillée de
ses opérations et débours.
E n d r o i t :

- 16 -
1. a) Les dispositions de la LPGA s’appliquent à la LAI ([loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ; art. 1
LAI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a
LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]) et dans le respect des autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable en la forme, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière au fond.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Au vu des conclusions du recours, le litige porte sur l'octroi
d’une rente entière en lieu et place des trois quarts de rente alloués dès le
1er mars 2015.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte

- 17 -
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins
; un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un
taux de 50% à une demi-rente, un taux de 60% à trois quarts de rente et
un taux de 70% à une rente entière (art. 28 LAI).
c) Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e
anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c et
105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I
562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).

- 18 -
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a;
TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
b) Selon la jurisprudence, les données médicales permettent
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en
principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un
stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de la
personne assurée pendant le stage (TF 9C_83/2013 et 9C_104/2013 du 9
juillet 2013 consid. 4.2, 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid. 4.3 et
9C_854/2010 du 30 décembre 2010 consid. 3.2 et les références citées;
TFA 762/2002 du 6 mai 2003 consid. 2).
Cela étant, les organes d'observation professionnelle ont pour
fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement

- 19 -
dans quelle mesure un assuré est à même de mettre en valeur une
capacité de travail et de gain sur le marché du travail (ATF 107 V 17
consid. 2b; TF 9C_136/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.3, 9C_83/2013 et
9C_104/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2, 9C_739/2010 du 1er juin 2011
consid. 2.3 et les références citées).
5. a) En l’occurrence, l'OAI a constaté au terme de ses
investigations qu’en raison de l’accident sur la voie publique du 13 octobre
2011 et de ses suites, l’assuré disposait à partir du 1er mars 2015, soit à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle il a
fait valoir son droit aux prestations, d’une capacité de travail à 50% dans
une activité adaptée à son état de santé. Cependant, compte tenu de ses
limitations fonctionnelles, une baisse de rendement de 35% est à prendre
en considération. Après comparaison des revenus au sens de l’art. 16
LPGA, soit de 66'158 fr. (sans invalidité) et de 21’501 fr. 48 (avec invalidité
et sans abattement), l’intimé a considéré que le degré d'invalidité de
67.50% (arrondi à 68%) ouvrait le droit à trois quarts de rente d'invalidité
à partir du 1er mars 2015.
Le recourant réclame pour sa part une rente entière
d’invalidité dès le 1er mars 2015.
b) Dans un premier moyen, l’assuré conteste essentiellement
la diminution de rendement de 35% retenue en alléguant présenter « des
conséquences particulièrement invalidantes » liées à l’hyperacousie
bilatérale dont il est atteint, ce qui justifierait de retenir une diminution du
rendement d’au moins 40%, comme l’aurait d’ailleurs eux-mêmes
constaté les responsables à l’Orif de [...].
Le recourant ne sera pas suivi dans ses explications. Dans leur
rapport pluridisciplinaire du 11 juin 2014, les experts du C.________ ont
constaté une capacité de travail résiduelle de l’assuré de 50% depuis
octobre 2013 dans l’activité usuelle de cuisinier comme dans toute autre
activité réputée adaptée. Ils précisent que cette estimation l’est sous
réserve de l’évaluation du rendement professionnel effectif à déterminer

- 20 -
en situation, soit en atelier professionnel (expertise p. 63 et 65). Sur le
plan ORL, les experts ne mentionnent alors aucune diminution de la
capacité de travail « à condition que le lieu de travail soit adapté sur le
plan de l’environnement sonore » compte tenu d’une hyperacousie
bilatérale aggravée par l’ambiance sonore (acouphène partiellement
compensé, source de gêne continuelle dans des situations qui requièrent
de la concentration). Selon les experts du C.________, la place de travail de
l’assuré dans son métier de cuisinier devrait donc être relativement
silencieuse notamment sans bruits de ventilation ou de vaisselle
entrechoquée (expertise p. 64).
Afin de compléter et préciser cette capacité de travail, en
terme de rendement, dans le cadre de l'instruction de sa demande par
l'Office AI, le recourant a entrepris du 2 au 20 mars 2015 un stage
d'évaluation-orientation, avec un taux de présence de 50%, aux ateliers
du centre Orif de [...]. Il ressort du rapport de stage du 30 avril 2015 que
l'activité consistant en des travaux de nettoyages inhérents à une cuisine
a été réalisée à 50% avec un rendement estimé à 65-70% (rapport du 30
avril 2015 p. 1). Malgré d’importantes douleurs lombaires et des maux de
tête, l’assuré a fait part aux répondants de l’Orif de sa volonté d’accroître
son taux d’activité de manière progressive. Un second stage effectué du
23 mars au 12 juin 2015 sous la forme d’un entraînement progressif
démontrera toutefois qu’en raison des douleurs lombaires et des maux de
tête, un taux d’activité supérieur à 50% n’est alors pas envisageable
(rapport du 17 juin 2015 p. 3 et 5). Le premier stage d’observation s’est
déroulé durant des travaux de transformation en cours sur le site du
centre Orif de [...] dont le bruit important a néanmoins pu être supporté
par l’assuré tout au long des trois semaines de la mesure et sans qu’il n’ait
été constaté de difficultés significatives quant à la capacité d’attention
dans l’exécution des tâches simples réalisées (note d’entretien du 20 mars
2015 et rapport du 30 avril 2015 p. 1 et 2). Il n’en a pas été différemment
de mars à juin 2015 où il a notamment été observé une concentration
inhérente à l’état du moment avec des difficultés qui apparaissent en cas
de douleurs et de fatigue (rapport du 17 juin 2015 p. 4). Ces observations
professionnelles mettent ainsi à mal l’argumentaire du recourant de

- 21 -
l’inexistence sur le marché de l’emploi d’une activité raisonnablement
exigible de sa part compte tenu de ses limitations liées à l’hyperacousie.
On observera dans le même sens que le Dr Q.________, nouveau médecin
traitant, retient une incapacité de travail de 50% dans l’activité habituelle
en raison de dorso-lombalgies chroniques depuis l’accident d’octobre 2011
et non pas liée aux acouphènes (rapport du 19 mai 2015). De son côté, le
Dr R.________ du SMR tient compte des troubles auditifs affectant l’assuré
depuis l’accident dans son évaluation de la capacité de travail à 50% dans
une activité adaptée. Ce médecin mentionne ainsi comme pathologie
associée du ressort de l’assurance-invalidité des acouphènes et retient
une intolérance au bruit en tant que limitation de ce registre (rapport du 8
décembre 2015 p. 1). Il n’existe par conséquent aucun indice au dossier
permettant de douter du bien-fondé des observations complétant les
données médicales recueillies durant les stages à l’Orif de [...] et dont
l’OAI a correctement tenu compte dans sa décision en retenant une baisse
de rendement de 35% éprouvée au terme d’évaluations en atelier
professionnel. On constatera pour être complet qu'outre ses propres
allégations concernant des autres restrictions fonctionnelles qui
s’autoalimenteraient entre-elles et entraveraient la reprise d’un emploi, le
recourant ne fait pas état d’éléments concrets justifiant de se distancer de
la position de l’OAI.
6. a) En lien avec le calcul de son préjudice économique, le
recourant reproche à l'OAI de s'être dispensé de procéder à un
abattement supplémentaire de 10% minimum – avec la précision que 15
et 20% de réduction serait plus approprié – pour tenir compte de
l’ensemble des limitations fonctionnelles, de l’absence de qualification
professionnelle et du taux d’activité réduit dans la détermination du
revenu hypothétique d’invalide au sens de l’art. 16 LPGA. Il déduit de ce
manquement l'existence d'un taux d'invalidité supérieur à 70% qui lui
donnerait droit à une rente entière dès le 1er mars 2015.
Dans sa réponse l’intimé admet pour sa part la prise en
compte du facteur lié au taux d’activité réduit qui dans le cas d’un homme
justifie un abattement maximum de 5%, lequel est sans incidence sur le

- 22 -
droit à la rente dans la mesure où le degré d’invalidité ne dépasserait pas
69%.
b) Selon l'art. 16 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 28a al.1
LAI, dans le cas des assurés exerçant une activité lucrative, pour évaluer
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Il s’agit donc de comparer deux revenus hypothétiques, soit le
revenu hypothétique sans invalidité et le revenu hypothétique d’invalide.
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer
le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1; TF
9C_29/2012 du 27 juin 2012 consid. 3.1 et 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1).
c) En l'espèce, il est établi que dès le mois d’octobre 2013, le
recourant dispose d’une capacité de travail de 50%, avec une baisse de
rendement de 35%, dans une activité adaptée à son état de santé (cf.
consid. 5 supra). Celui-ci n’a cependant déposé sa demande de
prestations que le 8 septembre 2014, faisant valoir à cette date son droit
aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Partant, le droit à une
(éventuelle) rente débute le 1er mars 2015, soit à l'échéance d'une période
de six mois à compter de la demande de prestations (cf. art. 29 al. 1 et 3
LAI).
aa) Le salaire de référence retenu par l’intimé dans sa
décision en tant que revenu hypothétique de valide du recourant l’est sur
la base des données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
publiées à un rythme bisannuel par l’Office Fédéral de la Statistique (OFS),
procédé que l’intéressé ne conteste à juste titre pas. Sur la base des

- 23 -
extraits « CI AVS », ce dernier n’a en effet plus retravaillé, sous réserve
des mois de mars-avril 2011, depuis l’abandon de son apprentissage de
cuisinier en février 2010. Il vit depuis du revenu d’insertion (RI).
Cela étant, le revenu sans invalidité exigible pour 2015
(moment de la naissance du droit à une [éventuelle] rente d'invalidité) est
celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et
services), soit en 2014, 5’312 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2014, TA 1 niveau de
qualification 1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte
d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014 (41,7 heures;
site de l’OFS T03.02.03.01.04.01), le revenu mensuel s'élèverait à 5'537 fr.
75 (5’312 fr. x 41,7 / 40), ce qui donnerait un salaire annuel de 66’453
francs. Ce montant doit encore être adapté eu égard à l’évolution
moyenne des salaires de 2014 à 2015 (+ 0.4%; site de l’OFS T39), ce qui
donne un revenu de 66'718 fr. 80 – et non pas 66'158 fr. tel que l’a retenu
l’OAI dans sa décision en se fondant sur les valeurs ESS 2012 qu’il a
adaptées à l’évolution des salaires nominaux jusqu’en 2015.
bb) Quant au salaire de référence retenu par l’intimé dans sa
décision en tant que revenu hypothétique d’invalide du recourant sur la
base des données de l’ESS, il s’agit d’un montant annuel de 66'718 fr. 80
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités physiques
ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services) en
2015.
Considérant que seul l’exercice d’une activité adaptée à 50%
est exigible, il convient de ramener le revenu précité à 33'359 fr. 40
(66'718 fr. 80 / 2). En incluant la baisse de rendement de 35%, ce montant
doit encore être réduit à 21'683 fr. 60 ([33'359 fr. 40 x 65] / 100).
Le montant résultant des données statistiques peut faire
l'objet d'une réduction. L'OAI n’a pas procédé à un tel abattement aux

- 24 -
termes de la décision querellée. Le recourant estime cela injustifié,
soutenant qu’en raison de ses limitations fonctionnelles, de son absence
de qualification professionnelle et de son taux d’activité, la prise en
compte d’un abattement de 10% minimum devrait être admise.
La mesure de cette réduction dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et
résulte d'une évaluation effectuée dans les limites du pouvoir
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc).
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus de pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à
l'opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait
l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de
l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de
l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais
limité à 25% au maximum serait mieux approprié et s'imposerait pour un
motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2).
Il est établi en l’espèce que depuis octobre 2013 le recourant
présente une capacité de travail à 50% dans un poste adapté à son état
de santé moyennant la prise en compte d’une baisse du rendement de

- 25 -
35% en raison de ses restrictions fonctionnelles (cf. consid. 5 supra).
Même si elles ne sont certes pas toutes reprises exhaustivement dans le
rapport SMR du 8 décembre 2015, la totalité des limitations évoquées par
le recourant ressortent déjà du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 11
juin 2014. Elles étaient toutes déjà connues et prises en compte lors des
stages à l’Orif en 2015. Or comme l’expose à raison l’intimé dans sa
réponse, lorsque l'assuré est apte à travailler, mais avec un rendement
diminué, comme en l’espèce, cette diminution de rendement est prise en
compte dans la fixation de l'incapacité de travail. En principe, il n'y a donc
pas lieu d'opérer un abattement supplémentaire lié au handicap (cf. TF
8C_162/2016 du 2 mars 2017 consid. 5.2, 9C_40/2011 du 1er avril 2011
consid. 2.3.1, 8C_827/2009 du 26 avril 2010 consid. 4.2.1, 9C__980/2008
du 4 mars 2009 consid. 3.1.2, 8C_765/2007 du 11 juillet 2008 consid. 4.3.3
et 9C_344/2008 du 5 juin 2008 consid. 4 ; TFA I 69/2007 du 2 novembre
2007 consid. 5.1). En revanche, un abattement à raison d'autres
circonstances est admissible dans la limite maximale de 25% (TF
8C_585/2011 du 5 avril 2012 consid. 3.3).
S’agissant du fait qu’il n’a pas de qualifications
professionnelles certifiées on ne voit pas en quoi – et le recourant ne
l’expose d’ailleurs pas – cela serait concrètement susceptible d’avoir une
influence sur ses perspectives salariales dans l’exercice d’une nouvelle
activité adaptée à ses handicaps, étant rappelé que le salaire statistique
de l’ESS recouvre un large éventail d’activités variées et non qualifiées
réputées accessibles à l’intéressé au vu de l’ensemble de ses limitations
fonctionnelles (cf. TF 9C_497/2012 du 7 novembre 2012 ; TF I 383/2006 du
5 avril 2007 consid. 4.4).
Quant au fait qu’il voit son taux d’activité réduit à 50%, le
recourant est légitimé à se prévaloir de la prise en compte d’un
abattement de 5% au maximum lié à ce facteur, tel qu’admis par l’intimé
dans sa réponse.
cc) Le salaire avec invalidité s’élève en conséquence à 20'599
fr. 40 ([21'683 fr. 60 x 95] / 100), le taux d’invalidité étant dès lors de

- 26 -
69.12% ([{66'718 fr. 80 – 20'599 fr. 40} x 100] / 66'718 fr. 80), arrondi à
69% (cf. ATF 131 V 121) ainsi que le retient à raison l’OAI au terme de sa
réponse. C’est en définitive à tort que le recourant conteste le droit à trois
quarts de rente dès le 1er mars 2015.
7. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais
sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
b) N'obtenant pas gain de cause, le recourant, bien qu’assisté
d'un mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
c) Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de
la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Alain Pichard. Sur
la base de la liste des opérations produite le 3 octobre 2017, il convient
d'arrêter à 2'235 fr. l'indemnité de Me Pichard, correspondant à douze
heures et vingt-cinq minutes de travail, sur la base d'un tarif horaire de
180 fr., somme à laquelle s'ajoutent les débours par 72 fr. 50 (cf. art. 3 al.
3 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; RSV 211.02.3]) et la TVA au taux de 8%, ce qui représente
un montant total de 2'492 fr. 10 pour l'ensemble de l'activité déployée
dans la présente cause.

- 27 -
d) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 février 2016 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n'est pas alloué de dépens.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
V. L'indemnité d'office de Me Alain Pichard est arrêtée à 2'492 fr.
10 (deux mille quatre cent nonante-deux francs et dix
centimes), TVA comprise.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judicaires et de l'indemnité
d'office mis à la charge de l'Etat.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alain Pichard (pour A.___________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :