vd_gerichte · KZ22.046675 · 2024-06-20 · fr
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
KZ22.046675-240638
133
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 juin 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 273, 274 al. 2 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.D.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 avril 2024 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause l’opposant à
C.________, à [...], et concernant l’enfant B.D.________, également à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 avril
2024, adressée pour notification aux parties le 2 mai 2024, la Justice de
paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a poursuivi l’enquête en fixation du droit de visite et en
modification de l’attribution de l’autorité parentale ouverte au sujet de
l’enfant B.D.________, né le [...] 2018, un complément d’évaluation étant
requis auprès de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) par courrier séparé (I), confirmé que C.________ exercerait
provisoirement son droit de visite sur l’enfant précité par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de trois
heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux
parents (II), dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision,
déterminait le lieu des visites et en informait les parents par courrier, avec
copie aux autorités compétentes, chacun des parents étant tenu de
prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien
préalable à la mise en place des visites (II. bis et II. ter), dit que C.________
aurait son fils auprès de lui les mercredis 8 mai, 22 mai et 5 juin 2024,
l’après-midi, afin de l’accompagner à ses entraînements de football, à
charge pour lui d’aller chercher l’enfant chez l’accueillante de jour et de le
ramener au pied de l’immeuble de la mère, sans chercher à entrer en
contact avec cette dernière, étant précisé qu’en cas d’annulation de ces
entraînements, les après-midi correspondants ne donneraient lieu à
aucune compensation (III et IV), dit que C.________ pourrait avoir son fils
auprès de lui durant une semaine pendant les vacances d’été 2024, à la
condition que l’un ou l’autre des grands-parents paternels du mineur
assure les passations de ce dernier et que les dates retenues soient
compatibles avec les vacances de la mère (V), dit que si l’enfant
poursuivait le football après les vacances d’été 2024, son père pourrait l’y
accompagner une fois sur deux (VI), enjoint au père de ne pas chercher à

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rencontrer la mère hors du cadre prévu et de ne la contacter que pour les
questions liées à l’enfant (VII), ordonné aux parents d’entreprendre sans
tarder un travail de coparentalité auprès [...], la DGEJ étant invitée à
prendre toute mesure utile à cette fin (VIII), enjoint à la mère de permettre
aux grands-parents paternels d’avoir accès à l’enfant (IX), dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (X) et déclaré
cette ordonnance immédiatement exécutoire (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’enfant
B.D.________ était suivi par la DGEJ depuis sa naissance en raison de sa
situation familiale complexe, que les parents avaient entretenu une
relation ambiguë et ambivalente, qui n’avait pris fin que récemment. La
relation parentale était conflictuelle et les professionnels entourant la
situation exprimaient de longue date leur inquiétude quant aux
répercussions de cette mésentente sur l’enfant. Le droit de visite du père
s’avérait être source de tensions et la mère s’était déclarée vulnérable, ne
voulant plus être confrontée au père. Si ces craintes paraissaient
légitimes, l’intérêt supérieur de l’enfant commandait toutefois qu’il
continue à voir son père. Il se justifiait ainsi de prévoir, en sus de la
poursuite du droit de visite au Point Rencontre à raison de trois heures
avec l’autorisation de sortir des locaux, des modalités d’exercice des
relations personnelles pour les week-ends et les entraînements de football
permettant aux parents de ne pas se rencontrer.
B. Par acte du 15 mai 2024, A.D.________ (ci-après : la recourante)
a recouru contre cette ordonnance, concluant à sa réforme en ce sens que
les chiffres III à VI de son dispositif sont annulés, soit que C.________ (ci-
après : l’intimé) n’est pas autorisé à prendre en charge son fils pour les
entraînements de football ni autorisé à passer des vacances avec lui cet
été. Elle a également requis la restitution de l’effet suspensif au recours
ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire pour la présente procédure. A
l’appui de son écriture, elle a produit un bordereau de pièces.

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Le 21 mai 2024, la juge déléguée de la Chambre de céans (ci-
après : la juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet
suspensif formée par la recourante et précisé que les frais de cette
décision seraient arrêtés ultérieurement. Elle a notamment considéré,
après un examen prima facie, que les modalités fixées par la justice de
paix étaient conformes au bien de l’enfant, dès lors qu’elles permettaient
d’éviter un contact entre les parties et que l’intérêt supérieur de l’enfant
commandait qu’il conserve autant de liens possibles avec son père, afin de
créer une relation indépendamment des ressentiments de la recourante.
Par courrier du même jour, la recourante, par l’intermédiaire
de son conseil, a transmis un échange de courriers des 14 et 16 mai 2024
entre l’UEMS et l’autorité de protection concernant la demande
d’actualisation du rapport d’évaluation, dont la teneur étayait les
conclusions de son recours.
Par courrier du 24 mai 2024, la juge déléguée a informé la
recourante qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.D.________ et C.________ sont les parents non mariés de
l’enfant B.D.________, né le [...] 2018, lequel est sous la seule autorité
parentale de sa mère, qui en assume par conséquent la garde exclusive.
L’enfant a été reconnu le 10 décembre 2021 par son père par-devant
l’officier d’état civil.
Les parents n’ont jamais fait ménage commun, mais se
considéraient comme étant en couple jusqu’à fin février 2024 ; ils sont
désormais séparés.
2. La situation du mineur B.D.________ est suivie par la DGEJ
depuis sa naissance sans mandat judiciaire, à la suite d’un signalement

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effectué durant la grossesse de la mère, laquelle craignait de se montrer
inadéquate envers son enfant en raison de ses problèmes de santé.
3. L’autorité de protection a été saisie d’un nouveau signalement
le 18 mai 2022 par Me [...], alors curatrice de l’enfant en vue de
l’établissement de sa filiation et la fixation de son entretien, mesure levée
le 22 novembre 2022. La procédure de signalement a été clôturée par
décision de la juge de paix du 23 novembre 2022, qui avait considéré que
la situation pouvait être réglée sans l’intervention de l’autorité de
protection, le suivi de la DGEJ se poursuivant avec la collaboration des
parents.
4. Le 15 novembre 2022, la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : la juge de paix) a tenu une audience en présence des parents,
d’une assistante sociale de la DGEJ ainsi que de la curatrice alors nommée
à l’enfant en vue de l’établissement de sa filiation et de la fixation de son
entretien.
Lors de cette audience, les parties ont signé une convention,
ratifiée séance tenante par la juge de paix pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles, prévoyant notamment que le père pourrait avoir
son enfant auprès de lui, les semaines paires, à raison de deux jours
(mardi et jeudi), le soir de 17 heures à 20 heures 30, ainsi que, les
semaines impaires, à raison de trois jours (lundi, mercredi et vendredi), le
soir de 17 heures à 20 heures 30, à charge pour lui d’aller chercher
l’enfant au domicile maternel et de l’y ramener.
A l’issue de l’audience, les parties ont été informées de
l’ouverture d’une enquête en fixation du droit de visite de C.________ sur
son fils B.D.________ et qu’un mandat d’évaluation serait confié à l’UEMS
pour faire toute proposition utile sur les modalités d’exercice du droit de
visite, ce que la juge de paix a fait par courrier séparé du 17 novembre
2022.

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5. Par courrier du 13 juillet 2023, [...] et [...], respectivement
cheffe d’unité et responsable de mandats d’évaluation au sein de l’UEMS,
ont relevé que les parents ne faisaient pas ménage commun mais se
considéraient comme étant en couple et ont proposé l’extension de
l’enquête à la limitation de l’autorité parentale. Les visites entre
B.D.________ et son père se déroulaient de manière régulière, d’entente
entre les parents ; le père emmenait parfois son fils chez lui, en présence
de ses propres parents. La convention signée le 15 novembre 2022 par les
parents n’avait jamais été appliquée.
6. Le 27 juillet 2023, [...], éducatrice sociale au sein de l’Action
éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO) a adressé un rapport à
l’UEMS. Elle a exposé que l’AEMO avait été mis en place par la DGEJ, avec
l’accord de la mère, en raison des grandes fragilités psychiques et de
santé qu’elle présentait. Celle-ci peinait à maintenir un cadre éducatif pour
son enfant et se sentait démunie lorsqu’elle était confrontée au père de
son fils. Les professionnels avaient constaté que la collaboration avec la
mère était bonne, qu’elle pouvait adapter certains de ses comportements
ensuite d’échanges avec les intervenants, montrait une bonne capacité
d’analyse et d’introspection, était consciente de ses difficulté, notamment
psychiques, et se questionnait sur l’impact de celles-ci sur son rôle de
mère et démontrait une prise de recul pertinente à cet égard. Une unique
rencontre avait eu lieu avec le père de B.D.________, qui s’était montré
disponible à l’échange et en lien avec son fils. B.D.________ avait paru très
demandeur de l’attention de son père, lequel s’était montré ouvert aux
demandes de son fils.
7. Le 14 août 2023, la juge de paix a informé les parties qu’elle
étendait l’enquête aux questions liées à la garde de l’enfant B.D.________
et à son éventuel besoin de mesures de protection.
8. Le 5 octobre 2023, l’UEMS a rendu son rapport d’évaluation.
Elle a exposé que les parents se considéraient en couple et se voyaient
presque tous les jours. La mère craignait qu’en cas de séparation, le père
ne parvienne pas à faire la part des choses entre le couple parental et le

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couple conjugal et que B.D.________ ne soit pas assez préservé des
disputes. La pédiatre avait été informée par la mère de situations de
violence qu’elle aurait subies de la part du père, en présence de l’enfant.
Elle était inquiète pour ce dernier. Selon les constations de l’accueillante
de jour, la prise en charge de B.D.________ se déroulait bien et celui-ci se
portait bien, avait de bonnes bases, comprenait les règles et se montrait
respectueux, entretenant de belles relations avec les autres enfants. Les
intervenants de l’UEMS relevaient l’inquiétude concernant la relation
parentale. Un incident grave de violence conjugale s’était produit le 20
mars 2023, avec intervention de la police, lors duquel B.D.________ avait
été témoin des violences infligées par le père à la mère. A ce moment-là,
celle-ci avait dit vouloir mettre fin à la relation amoureuse, avant de faire
marche arrière, souhaitant lui redonner une chance. B.D.________ était
attaché à chacun de ses parents, avec qui il entretenait un fort lien et se
montrait à l’aise en leur présence. Toutefois, les intervenants étaient
inquiets pour son développement à long terme, vu les fluctuations dans la
relation conjugale et quand bien même l’enfant semblait actuellement
aller bien, d’autant que les parents avaient tendance à minimiser l’impact
traumatisant des violences sur B.D.________. L’UEMS a proposé une
thérapie [...], afin que les parents puissent être accompagnés dans
l’exercice d’une coparentalité et que les incidents de violence ne se
répètent pas. La violence était également un facteur de risque pour la
mère qui présentait des fragilités psychiques et pouvait notamment se
sentir facilement épuisée. L’UEMS était toutefois rassurée du suivi
psychologique régulier de la mère, de la présence de l’accueillante de jour
et de l’intervention de l’AEMO. Le père prenait peu de responsabilités, une
certaine immaturité étant notée dans son discours. Il entretenait surtout
une relation récréative avec son fils et cela semblait lui convenir. Au vu du
jeune âge de l’enfant, l’UEMS a proposé que la DGEJ puisse continuer à
suivre la situation par le biais d’une curatelle d’assistance éducative au
sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210), dès lors que, si la mère collaborait actuellement, il existait un risque
qu’elle interrompe le suivi en cas de rupture de confiance avec les
intervenants, ce qui serait préjudiciable à l’enfant. La curatrice pouvait
ainsi avoir pour mission notamment de veiller à la mise en place de la

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thérapie de coparentalité. Par ailleurs, l’UEMS estimait opportun, en cas de
séparation, d’associer une mesure de curatelle de surveillance des
relations personnelles. Vu la situation familiale fragile, l’UEMS a également
fait part de ses propositions en cas de séparation, à savoir que la garde de
B.D.________ soit maintenue à la mère, afin de préserver sa stabilité. Il
était également proposé de modifier la convention conclue le 15 août
2022, dès lors que l’enfant se rendait désormais à l’école. Compte tenu du
fait que, lorsqu’elles survenaient, les tensions entre les parents étaient
extrêmes, faisant craindre des rencontres « explosives », l’UEMS a
suggéré la mise en place du Point Rencontre, à l’intérieur des locaux (trois
visites) puis à l’extérieur (trois visites) durant trois mois, puis, en cas de
bonne évolution, à un droit de visite à la journée. Un élargissement avec
l’ajout de nuit semblait possible si le père se montrait régulier, avec la
volonté de s’investir personnellement pour B.D.________, sans compter sur
ses parents ou sur la mère. S’agissant de l’autorité parentale,
actuellement exclusivement exercée par la mère, l’UEMS n’avait pas
connaissance de faits nouveaux qui justifieraient un changement de cette
attribution, le père ne paraissant alors pas demandeur d’une autorité
parentale conjointe. Celui-ci avait par ailleurs tardé à reconnaître son fils.
Un maintien du statu quo a dès lors été proposé à cet égard.
9. Le 6 février 2024, la justice de paix a tenu audience en
présence des parents, d’une représentante de l’UEMS et d’une assistante
sociale de la DGEJ. Lors de celle-ci, les parties ont conclu une convention,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, selon laquelle le père s’engageait, sous réserve de
meilleure entente avec la mère, à voir son enfant B.D.________ du lundi au
jeudi de 17 heures à 21 heures 30, ainsi que le deuxième week-end de
chaque mois, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures.
Il s’engageait également à passer les vacances des Relâches 2024 auprès
de son fils et d’A.D.________. De manière plus générale, il était prévu que le
père passe les vacances scolaires en famille lorsque l’enfant n’était pas
pris en charge par l’accueillante de jour.

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10. Par décision du 6 février 2024, la justice de paix a institué une
curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de
l’enfant B.D.________, mesure confiée en dernier lieu à [...], assistante
sociale auprès de la DGEJ, retenant en particulier que le mineur évoluait
dans un contexte familial complexe, ses parents déclarant former un
couple sans vivre ensemble, que l’enfant paraissait avoir été témoin de
gestes violents de la part du père à l’égard de la mère et que les
professionnels étaient inquiets de la situation, dans laquelle le père
semblait au surplus fort peu s’investir.
11. Par envoi du 8 mars 2024, la DGEJ a informé l’autorité de
protection que les parents s’étaient séparés, de sorte que le droit de visite
fixé par la convention du 6 février 2024 paraissait impraticable en l’état.
12. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 20 mars 2024, A.D.________ a conclu à ce que le droit de déterminer le
lieu de résidence de B.D.________ reste exclusivement attribué à sa mère,
auprès de qui l’enfant resterait domicilié et à ce que le droit de visite père-
fils s’exerce provisoirement par l’intermédiaire de Point Rencontre en
fonction du calendrier et du règlement de cette institution, les relations
personnelles étant suspendues à titre superprovisionnel dans l’attente de
la mise en œuvre de Point Rencontre.
13. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 mars
2024, la juge de paix a notamment rappelé qu’A.D.________ était seule
détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant B.D.________, auprès de
laquelle celui-ci était domicilié, et dit que le droit de visite de C.________
sur le mineur prénommé s’exercerait par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale de trois heures,
avec l’autorisation de sortir des locaux.
14. Par lettre manuscrite du 28 mars 2024, C.________ a regretté
de n’avoir plus aucun contact avec son fils depuis la séparation d’avec
A.D.________ et a sollicité l’attribution de l’autorité parentale conjointe.

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15. Le 30 avril 2024, la justice de paix a procédé à l’audition des
parents, la mère étant assistée de son conseil, et de la DGEJ, représentée
par l’assistante sociale [...] et [...], adjointe à la cheffe d’office. C.________ a
déclaré n’avoir que très peu vu son fils depuis le prononcé des mesures
superprovisionnelles, mais s’être rendu à deux reprises aux entraînements
de football du mineur le mercredi après-midi. Il s’était en outre rendu un
jour au parc, où l’enfant se trouvait alors avec sa maman de jour,
contestant avoir fait preuve d’agressivité à l’égard de celle-ci, laquelle
l’avait toutefois invité à ne plus venir, ce à quoi il s’était conformé. Il a
confirmé que les visites pourraient débuter prochainement par
l’intermédiaire du Point Rencontre. Il a précisé qu’il ne s’opposait pas aux
conclusions de la mère, mais souhaitait voir davantage son fils. Il a nié
avoir dénigré la mère, hormis un mot qui lui aurait échappé sous le coup
de l’émotion ; il avait des raisons de penser que celle-ci le critiquait devant
son fils. Il a en outre reproché à la mère de l’empêcher de voir son enfant.
Il n'avait pas de projets particuliers pour les vacances d’été à venir,
précisant avoir déjà voyagé à l’étranger, en [...], avec son fils et ses
parents par le passé. Par ailleurs, il a rappelé sa requête tendant à
l’attribution de l’autorité parentale conjointe. De son côté, A.D.________ a
confirmé être séparée de l’intimé et déclaré qu’elle avait été dénigrée par
celui-ci en présence de leur fils. Elle a appelé à la prise de dispositions lui
permettant d’éviter d’être confrontée au père si celui-ci devait se montrer
inadéquat ou ignorer le cadre fixé. Elle a expliqué que, lors des
entraînements de football de B.D.________, des pauses avaient lieu toutes
les vingt minutes lors desquelles l’enfant rejoignait ses parents, et qu’elle
ne souhaitait pas croiser le père durant ces moments. Ces entraînements
auraient lieu jusqu’à la mi-juin 2024. Elle s’estimait par ailleurs
insuffisamment soutenue par la DGEJ, déplorant qu’il lui soit souvent
rappelé l’importance du maintien du lien entre C.________ et leur fils, ce
qu’elle ne contestait pas, soulignant toutefois rencontrer des difficultés à
se positionner face au précité et s’estimant manipulée par celui-ci. Elle a
indiqué ne pas être opposée à ce que les grands-parents paternels de
B.D.________ voient leur petit-fils. Elle a fait part de son intention de partir
en [...] un mois durant les vacances d’été, la date précise de ce voyage
n’étant pas encore précisément arrêtée. Également entendue, l’assistante

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sociale [...] a relaté un événement lors duquel le père s’était montré
insistant et menaçant, point qui avait fait l’objet d’un entretien par
téléphonique. Elle avait expliqué à la mère que la DGEJ n’avait pas la
compétence d’interdire au père de se rendre aux entraînements de
football. Actuellement, celui-ci exerçait son droit de visite par
l’intermédiaire de Point rencontre, deux fois par mois durant trois heures,
avec l’autorisation de sortir des locaux. Elle s’est exprimée en faveur d’un
accompagnement de l’enfant aux entraînements de football par chacun
des parents à tour de rôle. Les parties ont déclaré que rien n’avait été
entrepris jusqu’à présent en vue de la mise en œuvre d’un travail de
coparentalité auprès [...], toutes deux s’y déclarant néanmoins favorables.
16. Le 14 mai 2024, en réponse à un courrier de la juge de paix du
2 mai 2024 sollicitant un complément d’évaluation pour tenir compte de la
séparation des parents, l’UEMS s’est référée aux recommandations émises
pour un tel cas de figure dans son rapport du 5 octobre 2023, précisant
qu’elle maintenait lesdites conclusions.
17. Par lettre du 16 mai 2024, la juge de paix a écrit à l’UEMS pour
confirmer sa demande d’un rapport actualisé à la lumière des nouvelles
circonstances, à savoir notamment la séparation des parties et l’exercice
d’un droit de visite provisoire tel que fixé par l’ordonnance querellée.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix notamment fixant
provisoirement le droit de visite de l’intimé sur son fils mineur, en
application des art. 275 et 445 CC.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314
al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2

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LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision de l’autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p.
2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont
inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al. 1),
cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du
mineur concerné, partie à la procédure, le recours est recevable à la
forme.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables,
lesquelles figurent déjà au dossier.

- 13 -
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et
les autres parties n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon
les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du
domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles.
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant

- 14 -
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 En l’occurrence, les parents ont été entendus par la justice de
paix en dernier lieu le 30 avril 2024. La DGEJ a également été auditionnée
à cette occasion. L’enfant, âgé de moins de 6 ans, était trop jeune pour
être entendu. Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été respecté.
L’ordonnance est donc formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante s’oppose à l’exercice des relations personnelles
pendant les entraînements de football de son fils et durant les vacances
d’été 2024. Elle allègue à cet égard une violation de l’art. 274 al. 2 CC, en
tant que l’élargissement du droit de visite prévu par l’ordonnance
querellée serait prématuré, soutenant par ailleurs que cette décision serait
contradictoire lorsqu’elle retient, d’une part, l’existence d’un conflit
parental intense, tout en élargissant le droit de visite, d’autre part.
Elle ne remet pas en cause les autres points de l’ordonnance
attaquée, en particulier l’exercice de relations personnelles père-fils par
l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois à raison de trois
heures avec l’autorisation de sortir des locaux (chiffres II à II. ter), ni les
injonctions faites aux parents (chiffres VII à IX).
3.2
3.2.1 L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux père et

- 15 -
mère non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant
(ATF 131 II 209 consid. 5 ; 130 III 858 consid. 2.1 ; TF 5A_334/2018 du 7
août 2018 consid. 3.1 ; 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ;
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).

- 16 -
3.2.2 Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209
consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; 5A_448/2008 du 2 octobre
2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les
références citées ; 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; 5A_266/2019 du
5 août 2019 consid. 3.3.1 ; 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ;
5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En revanche, si le

- 17 -
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non-détenteur de l'autorité parentale,
le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des
relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit
(ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et les références citées). L'établissement d'un droit de visite
surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du
choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A
699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; 5A_401/2014 du 18 août 2014
consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss,
pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable
de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe
des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des
visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage
de son pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; 120 II
229 consid. 4a ; TF 5A_2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; 5A_454/2019 du
16 avril 2020 consid. 4.2.1).
3.2.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas

- 18 -
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3 En l’espèce, la recourante s’oppose à l’exercice des relations
personnelles pendant les entraînements de football de son fils et pendant
les vacances d’été 2024. Elle fait valoir que cela la contraint à entrer en
relation avec l’intimé et que cela exacerbera le conflit, ce qui serait
extrêmement préjudiciable à l’intérêt de l’enfant. Elle relève en outre
qu’aucun remplacement pour le passage de l’enfant n’est prévu en cas
d’empêchement des parents de l’intimé ou de la maman de jour, auquel
cas la responsabilité du passage de l’enfant reposerait sur la recourante,
au risque d’intensifier les tensions entre les parents.
Il y tout d’abord lieu de constater que la justice de paix a bien
tenu compte du fait que le conflit parental était exacerbé depuis la
séparation des parties et a ainsi consciencieusement déterminé des
modalités d’exercice des relations personnelles et un encadrement
permettant d’éviter que les parties entrent en contact dans le cadre du
droit de visite prévu lors des entraînements de football et durant les
vacances d’été 2024.
En ce qui concerne les trois entraînements de football
auxquels l’intimé a été autorisé à conduire son fils, soit les 8 et 22 mai,
ainsi que 5 juin 2024, il apparaît que l’arrêt est rendu postérieurement à
ces dates. Toutefois, dans la mesure où l’ordonnance attaquée prévoit, à
son chiffre VI, qu’en cas de poursuite des entraînements de football par
l’enfant après les vacances d’été 2024, le père pourrait y accompagner
son fils une fois sur deux, le recours pourrait conserver un objet. A cet
égard, on doit constater que, comme indiqué plus haut, les modalités

- 19 -
prévues évitent les contacts entre les parents, puisque chaque parent
accompagnera l’enfant à tour de rôle à son entraînement, que le père
cherchera l’enfant chez la maman de jour et le ramènera au pied de
l’immeuble de sa mère. Dans ces conditions et dans la mesure où
l’ordonnance attaquée enjoint expressément au père de ne pas chercher à
entrer en contact avec la mère lorsqu’il ramène son fils devant le domicile
maternel, on ne discerne pas en quoi cette manière de faire impliquerait
des contacts supplémentaires entre les parents – la recourante ne
développant aucune motivation sur ce point –, la mère pouvant par
exemple attendre que le père se soit éloigné avant de rejoindre son fils au
bas de l’immeuble. Le risque d’intensification des tensions parentales en
raison de ces modalités n’est pas non plus démontré. Le moyen doit dès
lors être écarté.
S’agissant des vacances d’été 2024, l’ordonnance attaquée
octroie à l’intimé une semaine avec son fils, laquelle n’est pas encore fixée
et est subordonnée au fait que l’un des grands-parents paternels assure le
passage de l’enfant. Là encore, une telle précaution apparaît suffisante
pour sauvegarder l’intérêt de l’enfant, étant rappelé que le père est
adéquat avec son fils lorsqu’il entretient des relations avec lui, seul le
conflit extrême entre les parents étant préjudiciable à l’enfant, comme
cela ressort des rapports au dossier, en particulier le rapport de l’AEMO du
27 juillet 2023 et de l’UEMS du 5 octobre 2023. Ceux-ci mettent
notamment en exergue un bon lien père-fils et des fragilités psychiques du
côté de la mère, ce qui justifie que l’enfant puisse garder le plus possible
de contacts avec son père. Une éventuelle mise en danger de l’enfant par
le père n’est pas relevée, la problématique étant liée au conflit parental.
Les modalités prévues pour les vacances tiennent également compte de
ce point, puisque le passage de l’enfant sera assuré par un grand-parent
paternel, évitant ainsi un contact entre les parents.
La recourante échoue ainsi à démontrer une mise en danger
de l’enfant en présence de son père qui justifierait de prévoir uniquement
des visites au Point Rencontre. Par ailleurs elle ne conteste pas le fait que
le droit de visite s’effectue pour le surplus au Point Rencontre avec

- 20 -
l’autorisation de sortir des locaux, admettant ainsi implicitement l’absence
de risque pour l’enfant du seul fait de sa mise en présence du père.
Comme cela ressort des pièces au dossier, la mise en danger résulte
uniquement du conflit parental et du risque de tensions en cas de contact
entre les parents, ce que la recourante admet par ailleurs dans son
recours. Or, comme développé ci-dessus, les modalités de droit de visite
prévues permettent justement d’éviter cette problématique. Au
demeurant, on rappellera que, dans son courrier du 13 juillet 2023, l’UEMS
indiquait qu’avant la séparation, il arrivait que le père emmène son fils à
son domicile, en présence des grands-parents paternels de l’enfant, ce qui
ne semblait alors pas poser de problème.
On ne discerne ainsi pas en quoi le droit de visite
provisoirement fixé ne respecterait pas les intérêts de l’enfant ou le
mettrait en danger, ni en quoi l’ordonnance entreprise serait
contradictoire, l’existence d’un conflit parental aigu n’étant pas
incompatible avec la fixation d’un droit de visite dont les modalités
permettent d’éviter d’exposer l’enfant à ce conflit, comme c’est le cas en
l’espèce.
Enfin, l’argument tiré de l’absence de solution alternative en
cas d’absence de l’un des grands-parents paternel pour le passage du
droit de visite prévu durant les vacances cet été ou de la maman de jour
pour les entraînements de football ne saurait justifier une limitation de
l’exercice du droit de visite du père. En effet, s’agissant du droit de visite
durant les vacances d’été 2024, celui-ci est expressément conditionné par
l’ordonnance attaquée au fait que le passage de l’enfant soit assuré par
l’un des grands-parents paternels, ce qui signifie que si aucun d’eux
n’était en mesure d’assurer ce rôle, le droit de visite ne pourrait tout
simplement pas avoir lieu. Si l’ordonnance ne prévoit pas spécifiquement
cette hypothèse concernant le passage chez la maman de jour lorsque le
père doit accompagner son fils à son entraînement de football, une fois sur
deux, on doit considérer ici encore qu’il s’agit d’une condition d’exercice
du droit de visite prévu
– ce d’autant qu’à son chiffre VII, l’ordonnance entreprise interdit au père

- 21 -
de contacter la mère en dehors du cadre prévu –, de sorte que, tout
comme pour le cas où l’entraînement n’aurait pas lieu, le droit de visite ne
pourrait tout simplement pas s’exercer en cas d’absence de la maman de
jour, si aucune autre alternative de passage de l’enfant sans contact avec
la mère – par exemple par l’intermédiaire de l’un des grands-parents –
n’était trouvée d’entente entre les parties. Ce grief doit ainsi être
également rejeté.
Il résulte de ce qui précède que les modalités du droit de visite
prévu à titre provisoire par l’ordonnance querellée, parfaitement
détaillées, sont conformes au bien de l’enfant et ne prêtent ainsi pas le
flanc à la critique. Le recours s’avère par conséquent manifestement
infondé.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
4.2
4.2.1 La recourante sollicite l’assistance judiciaire complète pour la
procédure de recours.
4.2.2 Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC). Un procès est dépourvu de
chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement
plus faibles que les risques de le perdre. Est déterminante la question de
savoir si une partie disposant des ressources financières nécessaires se
lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable. Il s'agit
d'éviter qu'une partie mène un procès qu'elle ne conduirait pas à ses
propres frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien (TF 5D_171/2020 du
28 octobre 2020 consid. 3.1 et les références citées).

- 22 -
4.2.3 En l’espèce, eu égard aux considérants qui précèdent, le droit
de visite fixé à titre provisoire était manifestement justifié, adapté aux
circonstances de conflit parental et ainsi conforme à l’intérêt de l’enfant,
de sorte qu’un plaideur raisonnable aurait renoncé à agir. Le recours était
ainsi d’emblée dépourvu de chances de succès et la requête d’assistance
judiciaire déposée la recourante doit par conséquent être rejetée (art. 117
al. 1 let. b CPC a contrario).
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, comprenant les
émoluments relatifs à l’ordonnance de la juge déléguée du 21 mai 2024,
sont arrêtés à 900 fr. (art. 74a al. 1 et 78 al. 3 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et mis à la charge de la
recourante, dès lors qu’elle succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE).
4.4 Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, les autres parties à la
procédure n’ayant pas été invitées à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

- 23 -
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 900
fr. (neuf cents francs) et mis à la charge de la recourante
A.D.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anne-Claire Boudry (pour A.D.________),
- M. C.________,
- Mme [...], curatrice d’assistance éducative de l’enfant, Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et
missions spécifiques, à l’att. de Mme [...], responsable de mandats
d’évaluation,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 24 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :