vd_gerichte · PE15.024220 · 2019-02-18 · fr


d
TRIBUNAL CANTONAL
231
PE15.024220-DSO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 septembre 2019
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Grosjean
* * * * *
Parties à la présente cause :
I.________, prévenu, représenté par Me Virginie Rodigari, défenseur d’office
à Pully, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé,
U.________, partie plaignante, représentée par Me Nicolas Perret, conseil
d’office à Nyon, intimée,
T.________, partie plaignante, représentée par Me Carola Massatsch,
conseil de choix à Nyon, intimée,
O.________, partie plaignante et intimé.
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- 12 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 février 2019, rectifié à son chiffre II par
prononcé du 22 février 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte a libéré I.________ du chef de prévention de viol (I), a constaté
que celui-ci s’était rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, d’infraction à la LEI (Loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS
142.20), de contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), de
contravention à la LTV (Loi sur le transport de voyageurs du 20 mars
2009 ; RS 745.1) et d’injure (II), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 30 mois, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le
jour-amende ainsi qu’à une amende de 3'000 fr., convertible en 30 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(III), a ordonné l’arrêt du traitement ambulatoire d’I.________ initié sous
forme de traitement des addictions par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 24 janvier 2014 et
remplacé par un traitement ambulatoire prononcé le 24 décembre 2015
par le Juge d’application des peines et constaté qu’il n’y avait pas de solde
de peines (IV), a dit qu’I.________ devait payer, à titre de réparation du tort
moral, à T.________ un montant de 1'000 fr. (V) et à U.________ un montant
de 10'000 fr. (VI), a donné acte pour le surplus à U.________ de ses
réserves civiles (VII), a arrêté les indemnités dues au conseil d’office
d’U.________ (VIII) et au défenseur d’office d’I.________ (IX), a mis les frais
de procédure à hauteur de 25'626 fr. 30 à la charge d’I.________, montant
comprenant les indemnités d’office fixées aux chiffres VIII et IX, et laissé le
solde à la charge de l’Etat (X), et a dit qu’I.________ n’était tenu de
rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office arrêtée
sous chiffre IX que si sa situation financière le lui permettait (XI).

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B. Par annonces des 19 et 25 février 2019, puis déclaration
motivée du 4 avril 2019, I.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation d’injure, d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance et de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, qu’il est condamné pour infraction à la LEI, contravention à
la LTV et contravention à la LStup à une peine pécuniaire de 10 jours-
amende à 30 fr. et à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif,
que les conclusions civiles de T.________ et d’U.________ sont rejetées et
que les frais de procédure de première et deuxième instances sont laissés
à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants à intervenir.
A titre de mesures d’instruction, I.________ a requis son
expertise psychiatrique, un avis d’expert concernant les causes
alternatives d’une fissure vaginale et un avis d’expert concernant « la
possibilité pour qu’une personne ayant consommé de la cocaïne en la
fumant et présentant les taux constatés chez la plaignante ait sombré
immédiatement après dite consommation dans un sommeil profond ».
Le 13 mai 2019, la Présidente de la Cour de céans a informé
l’appelant qu’elle refusait ses mesures d’instruction, qui n’apparaissaient
pas pertinentes.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. I.________ est né le [...] 1977 à [...], en [...], pays dont il est
ressortissant. Cadet d’une famille de trois enfants, il a grandi dans ce pays
où il a effectué toute sa scolarité obligatoire jusqu’à l’obtention de la
maturité à l’âge de 18 ans. En 1999, il est venu en Suisse pour étudier les
sciences économiques et sociales à l’Université de Genève. Après deux

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ans, il s’est retrouvé sans statut de séjour, son permis d’étudiant lui ayant
été retiré à cause d’une affaire pénale dont il devait répondre à l’époque.
Le prévenu a obtenu un permis L en 2010 à la suite d’un regroupement
familial, étant devenu entre-temps le père de deux enfants. En effet, il a
rencontré en 2004 Y.________, avec laquelle il a eu six enfants, soit [...],
née en 2006, [...], né en 2008, [...], née en 2010, [...], né en 2011, [...],
née en 2013 et [...], née en 2017. Le couple s’est marié en mai 2013. La
famille a vécu à Genève, Lausanne, [...] puis [...]. Depuis novembre 2014,
elle est établie à [...] : elle a d’abord logé dans une villa avant
d’emménager dans un appartement de 5 pièces. I.________ et Y.________
n’ont pas d’activité lucrative. Le prévenu ne perçoit actuellement aucune
prestation sociale. Son épouse quant à elle bénéficie de l’aide sociale et
perçoit des allocations familiales. Le loyer, qui s’élève à 3'600 fr. charges
comprises, est payé en partie par le social et en partie par le couple. Le
prévenu, qui avait effectué en 2014 un stage d’intégration auprès du
Service [...] à [...], avait l’intention d’entamer un master en Business
Administration à l’Ecole de Management et de Communication (ESM) de
Genève. Sa situation financière et son statut ne s’étant pas améliorés, il a
renoncé en l’état à cette formation. Sur le plan des hobbies, il a entraîné
jusqu’en 2017 environ l’équipe de basket de [...], à raison de trois soirs par
semaine plus les matchs le samedi. Il se déplace en transports publics, ne
possédant pas de véhicule. Il n’a pas d’économies mais a des dettes liées
à d’anciennes affaires judiciaires.
Le casier judiciaire suisse d’I.________ comporte les inscriptions
suivantes :
- 11 novembre 2008, Juge d’instruction de Lausanne : injure, menaces et
séjour illégal ; peine privative de liberté de 30 jours ;
- 26 août 2010, Tribunal de police de Lausanne : séjour illégal et
contravention à la LStup ; peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. et
amende de 200 fr. ; peine partiellement complémentaire au jugement du
11 novembre 2008 ;
- 24 janvier 2013, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois :
lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d’autrui, dommages
à la propriété, calomnie, injure, menaces, violation de domicile,

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discrimination raciale et contravention à la LStup ; peine privative de
liberté de 28 mois, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 fr. et
amende de 300 francs ; peine partiellement complémentaire au jugement
du 26 août 2010 ; traitement institutionnel des addictions 60 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) ; modification de la mesure
en traitement ambulatoire 63 CP le 24 décembre 2015.
2.
2.1 Entre le 1er mai 2011 et le 17 août 2018 à tout le moins,
malgré la fin de son autorisation de séjour de courte durée, accordée le 5
mai 2010 et valable jusqu’au 30 avril 2011, I.________ a séjourné en Suisse,
alors qu’il n’était au bénéfice d’aucune autorisation de séjour.
2.2 Entre le 18 février 2016, les faits antérieurs étant prescrits, et
fin juillet 2017 à tout le moins, I.________ a régulièrement consommé du
cannabis, à raison d’un joint tous les deux ou trois jours, ainsi que de la
cocaïne, à raison de deux à trois boulettes par mois.
2.3 Durant la nuit du 19 au 20 septembre 2015, à [...], Route [...],
à son domicile, à la suite d’un repas familial, I.________ a profité de l’état
physique dans lequel se trouvait U.________, alcoolisée et endormie, pour
la pénétrer vaginalement.
Ainsi, après le départ des invités, U.________ a bu plusieurs
bouteilles de vin rouge en compagnie d’I.________. L’épouse de ce dernier,
Y.________, était présente mais n’a toutefois pas consommé d’alcool. A un
moment, U.________ a également pris une bouffée d’une cigarette roulée
par le prévenu, dont elle ne connaissait pas le contenu, avant de verser
sur le canapé quelques instants plus tard.
Peu de temps après, I.________ a exploité le fait qu’U.________
se trouvait incapable de résistance en raison de son état physique – soit
endormie, allongée sur le dos sur le canapé et alcoolisée – pour se coucher
sur elle et lui baisser sa culotte au niveau des genoux. Alors qu’U.________
reprenait lentement conscience et tentait dès lors de le repousser,

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I.________ l’a pénétrée vaginalement durant quelques secondes, tout en lui
maintenant les mains au niveau des poignets à hauteur de sa tête. Après
avoir entendu du bruit, I.________ s’est retiré et a mis son doigt devant sa
bouche pour faire comprendre à U.________ qu’elle devait se taire.
Ensuite, Y.________ est descendue dans le salon. A ce moment,
U.________ a remis sa culotte. Puis, après avoir discuté avec le couple
pendant près de trois heures, elle a quitté leur domicile.
Un jour après les faits, soit le 21 septembre 2015, U.________
s’est rendue au Département de gynécologie des Hôpitaux Universitaires
de Genève (ci-après : HUG) afin de subir un examen. A cet égard, le
constat médical atteste de la « présence d’une fissure d’aspect frais de la
fourchette vaginale postérieure » ; le rapport d’analyse toxicologique fait
état de traces de benzoylecgonine (-me-cocaine) (P. 4).
2.4. Dans divers trains CFF, les 20 et 25 juin 2017, les 5,
13, 27 (à deux reprises) et 29 juillet 2017, ainsi que les 2, 13, 15, 17 et 18
août 2017, soit à douze reprises, I.________ a voyagé sans être titulaire
d'un titre de transport valable.
SBB AG, par son représentant qualifié [...], a déposé plainte le
13 septembre 2017.
2.5 Le 2 août 2017, entre 14h45 et 17h15, dans le train n° [...],
entre [...] et [...], alors qu’il voyageait avec sa famille sans titre de
transport valable, I.________ a présenté un abonnement demi-tarif échu
depuis deux ans à T.________, employée CFF, lors d’un contrôle du titre de
transport. Peu de temps après le départ du convoi en direction de [...],
Y.________ s’est rendue auprès de la contrôleuse précitée, qui avait quitté
leur wagon, aux fins de réclamer la restitution de l’abonnement demi-tarif
de son époux que cette dernière avait expliqué devoir garder en raison de
son expiration. Après que T.________ a refusé de lui rendre ce document
dans la mesure où il avait expiré, Y.________ est allée chercher son
conjoint. Dès son arrivée, ce dernier s’est montré agressif à l’égard de

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l’employée CFF ; il s’est ainsi approché à 15 cm de son visage, s’est mis à
crier de lui rendre son bien, tout en faisant des gestes menaçants à son
encontre. T.________ a commencé par refuser calmement et a demandé à
I.________ de reculer. Assistant à la scène, O.________, également
contrôleur CFF, est intervenu afin de prendre la défense de sa collègue, en
demandant à I.________ de cesser son comportement, à défaut de quoi il se
verrait contraint d’appeler la police. Toutefois, I.________ a continué à
hurler ; dès lors, T.________ s’est vue contrainte, par peur, de lui rendre son
abonnement. I.________ a alors regagné sa place. Au vu de la situation,
O.________ a décidé de contacter la police ferroviaire, sa collègue s’étant
mise à pleurer. A l’arrivée des agents de police en gare de [...], I.________
s’est à nouveau mis à hurler et a traité O.________ de « raciste ».
O.________ et T.________ ont déposé plainte le 21 août 2017,
respectivement le 26 août 2017.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel d’I.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir

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ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. L'appelant requiert tout d'abord diverses mesures
d'instruction.
3.1 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet pas en instance d'appel
(TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du 26 avril 2018
consid. 1.1 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le
droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation
anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur
la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016 du 29
décembre 2017 consid. 1.2).

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3.2
3.2.1 L'appelant demande en premier lieu une expertise
psychiatrique. Il fait valoir que ne figure au dossier qu'un complément
d'expertise de 2012, qui n’indique pas le degré de diminution de sa
responsabilité, et que les troubles diagnostiqués pourraient avoir joué un
rôle dans l'épisode qui lui vaut les accusations d'injure et de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il estime que la
précédente expertise ne serait plus d'actualité, en relevant que son
complément précisait qu'une évaluation après une période d'abstinence
pourrait éventuellement mettre en lumière d'autres types de troubles
psychiques couverts jusqu'alors par l'effet des substances psychotropes.
3.2.2 Il ressort du dossier que le prévenu a fait, dans le cadre d'une
précédente affaire, l'objet d'une expertise psychiatrique. Selon ce qui est
relaté dans le jugement rendu le 24 janvier 2013 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (P. 35/2),
dans leur rapport du 17 février 2012, les experts avaient posé les
diagnostics de trouble de la personnalité mixte, trouble psychotique lié à
l'utilisation de multiples substances psychoactives avec symptômes
maniaques au premier plan, syndrome de dépendance au cannabis,
actuellement abstinent dans un environnement protégé, utilisation de
cocaïne nocive pour la santé, actuellement abstinent dans un
environnement protégé, et utilisation d'alcool nocive pour la santé,
actuellement abstinent dans un environnement protégé. Les troubles
psychiques étaient graves ; ils modifiaient le regard global d’I.________ sur
lui-même et sur le monde environnant, qui était vécu comme menaçant.
Ce mode de perception du monde et la relation à l'autre fortement
perturbée présentaient un risque majeur pour des comportements
agressifs et violents. L'expertisé restait capable d'apprécier le caractère
illicite de ses actes. En revanche, sa capacité à se déterminer était
moyennement diminuée du fait de la prise de toxiques.
Ces précisions sont suffisantes pour savoir ce qui figurait dans
le rapport d'expertise et notamment pour connaître le degré de diminution

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de responsabilité du prévenu. L'expertise est certes ancienne mais les
premiers juges en ont tenu compte. La Cour de céans en fera autant. Il est
vrai que l'appelant soutient que le degré de diminution à retenir devrait
être plus important, et la diminution qualifiée de « moyenne voire
importante ». Il n'invoque cependant aucun élément nouveau à l'appui de
cette affirmation. De plus, s'il estime que ses pathologies ont pu jouer un
rôle s'agissant des accusations d'injure et de violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, il ne soutient pas expressément que ce
soit le cas pour les accusations de nature sexuelle, et cela à juste titre : on
ne voit en effet pas en quoi une vision du monde perçu comme menaçant
pourrait avoir facilité des actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance. Enfin, sous réserve du séjour
illégal, tous les actes reprochés au prévenu s'échelonnent entre le 19
septembre 2015 et le 18 août 2017 ; parallèlement, il lui est reproché une
consommation régulière de cannabis et occasionnelle de cocaïne entre le
18 février 2016, les faits antérieurs étant prescrits, et fin juillet 2017 à tout
le moins, faits qu'il admet. Les premiers juges ont mis fin à un traitement
des addictions car I.________ refusait de s'y soumettre. On peut donc
légitimement soupçonner que l'intéressé est toujours consommateur et
qu'une nouvelle expertise ne pourrait pas détecter ses « pathologies
cachées ». Il apparaît dès lors inutile d'ordonner une nouvelle expertise.
Cette réquisition doit être rejetée.
3.3 L'appelant demande ensuite un avis d'expert concernant les
causes alternatives d'une fissure vaginale. A cet égard, il a produit une
pièce manifestement tirée d'Internet mentionnant diverses causes
possibles de fissures de la vulve et du périnée (P. 78/3). Bien que la source
en soit peu claire et donc peu probante, on peut en admettre le contenu
qui n'a rien de surprenant. Il n'est donc pas nécessaire de requérir un avis
d'expert pour confirmer cette pièce.
3.4 L'appelant demande enfin un avis d'expert « concernant la
possibilité pour qu'une personne ayant consommé de la cocaïne en la
fumant et présentant les taux constatés chez la plaignante ait sombré
immédiatement après dite consommation dans un sommeil profond ». Il

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relève que la plaignante avait prétendu avoir été droguée en se référant à
des traces de cocaïne dans son urine et en décrivant le fait qu'elle s'était
assoupie brusquement après avoir pris une bouffée d'une cigarette roulée
par le prévenu dont elle ignorait le contenu. Il signale que la cocaïne a
plutôt des effets stimulants et que son épouse a confirmé ses dires selon
lesquels sa cigarette ne contenait que du tabac.
I.________ a produit une pièce au sujet des effets de la cocaïne
(P. 78/2). Ceux-ci sont notoirement connus dans leur grande ligne. Cela
étant, la plaignante n'a fait qu'émettre des suppositions. Elle n'a jamais
affirmé qu'elle s'était endormie à cause de la cocaïne que lui aurait fait
prendre le prévenu. La mesure d'instruction requise n'est donc pas
déterminante pour juger des faits de la cause. Elle doit être rejetée.
4.
4.1 L'appelant conteste les faits dénoncés par U.________ et donc
sa condamnation pour actes d’ordre sexuels commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance. Il fait valoir que le seul acte
décrit serait une pénétration, que la plaignante n'aurait pas été constante
sur cette question, n'en ayant pas un souvenir clair, que, globalement, les
déclarations de cette dernière contiendraient des contradictions, qu'elle ne
serait pas crédible, voyant tous les hommes comme de potentiels
agresseurs sexuels selon le psychiatre qu'elle consultait déjà avant les
faits, que la fissure vaginale dont elle avait souffert pourrait avoir une
autre cause, qu'il ne serait pas vraisemblable qu'elle se soit endormie à
cause de la cocaïne retrouvée dans son urine et qu'il ne serait pas établi
qu'elle avait été droguée, et qu'à supposer qu'il y ait eu un
« rapprochement physique » entre les protagonistes, il serait impossible
de dire que « l'un a profité de l'autre ou inversement », I.________ étant
dans un état « tout aussi altéré » que la plaignante.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).

- 22 -
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves. En tant que règle d'appréciation des preuves,
la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74
consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.3 L’épisode relaté par U.________ s’est déroulé hors la présence
de témoins.
La victime a déposé plainte le 3 décembre 2015, expliquant
que, dans la nuit du 20 septembre 2015, elle s'était endormie après avoir
passablement bu de vin et fumé une cigarette roulée par le prévenu, sur le
canapé du couple [...], Y.________ étant sa cousine. Elle s'était réveillée à
l'aube avec le prévenu sur elle. Elle avait senti quelque chose la pénétrer
mais elle n'était pas sûre qu'il y avait eu une pénétration ; elle ne
comprenait pas bien ce qui se passait. Le prévenu était habillé mais le
jean bas sur les hanches avec le caleçon apparent. Elle avait sa culotte
baissée au niveau des genoux. I.________ avait entendu un bruit, s'était

- 23 -
relevé et lui avait fait signe de se taire en mettant un doigt devant la
bouche. Elle avait remis sa culotte. Les enfants du couple puis sa cousine
étaient descendus de l'étage. Elle avait discuté avec les époux [...]
pendant le petit déjeuner. Elle était partie, s'était rendue à la police à
Genève – qui l'avait renvoyée sur le canton de Vaud – puis aux HUG pour
se faire examiner. Les examens avaient mis en lumière une fissure
vaginale et des traces de cocaïne dans l’urine.
Le prévenu soutient pour sa part que lui aussi se serait
endormi sur le canapé, qu’il se serait réveillé à l’aube, enlacé avec
U.________, et qu’ils se seraient alors mutuellement repoussés en
constatant ce qu'ils étaient en train de faire. La plaignante était
entièrement habillée, culotte en place, et lui avait seulement un peu la
braguette ouverte. Il était embarrassé et avait fait comme si de rien
n'était. Il n'y aurait jamais eu de pénétration.
La fissure vaginale récente constatée par médecin un jour
après les faits corrobore la version de la plaignante. Certes, cette fissure
pourrait aussi théoriquement avoir une autre cause, mais on ne peut pas
purement et simplement, pour ce motif, ignorer cet élément. En outre, la
plaignante paraît sincère et son récit n'est pas absurde. S'il présente des
éléments parfois peu clairs, ceux-ci s'expliquent par l'état physique de
l’intéressée qui, au moment des faits, se réveillait après une soirée trop
arrosée. U.________ ne tente d’ailleurs pas de cacher ses interrogations et
on comprend que c'est la fissure vaginale qui a achevé de la convaincre
qu'il y avait eu pénétration, conformément à son impression immédiate à
son réveil. Contrairement à ce que plaide l'appelant, il n'y a pas de
contradiction intrinsèque notable dans son récit qui est toujours le même,
sous réserve de ce flou dû à son état physique. La plaignante présente
également des symptômes psychiques récents qui sont compatibles avec
une agression sexuelle, comme le sentiment d'être sale et d'avoir besoin
de se laver. Elle a immédiatement signalé les faits. Elle n’a pas de raison
de mentir. Bref, elle est crédible.

- 24 -
La plaignante est certes fragile psychiquement. Il semble
qu'elle ait déjà par le passé été victime d'un viol par le petit ami d'une de
ses cousines. Elle a développé une sorte de paranoïa envers les hommes,
accusant tous ses collègues de la considérer comme un objet sexuel et de
lui faire des remarques déplacées (P. 60 et 62). On peut néanmoins
observer que la plaignante ne se cache pas de ces éléments, ayant
accepté de délier tous les médecins du secret médical.
De son côté, le prévenu, s'il n'a pas été condamné pour des
infractions de nature sexuelle, est capable de grande violence à l'égard
des femmes. Cela ressort en particulier de manière édifiante du jugement
rendu à son encontre par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois le 24 janvier 2013 (P. 35/2), par lequel il a
notamment été condamné pour s’en être pris verbalement et
physiquement à deux jeunes femmes, dont l’une était sa maîtresse. Au
surplus, on observera que dans le cadre de la mesure de traitement
ambulatoire instaurée à son égard, I.________ est apparu manipulateur,
tentant systématiquement d’inverser les rôles et de prendre le contrôle
sur l’autre, incapable de se remettre en question, banalisant et minimisant
ses comportements délictueux, et affichant une attitude immature, toute
puissante, peu collaborante, séductrice, provocante et superficielle (P.
35/2, lettre du Département de psychiatrie du CHUV à l’Office d’exécution
des peines du 30 mars 2017).
Enfin, on relèvera que dans les jours qui ont suivi les faits, la
victime a eu avec le prévenu et son épouse des échanges de messages
sur WhatsApp (P. 4). On peut y constater qu’I.________ propose à la
plaignante de parler de l’incident et lui reproche ensuite de ne pas avoir
discuté avec lui avant de se confier à son épouse. On comprend
également qu’il a d’emblée raconté sa version de l’événement à sa
femme, pour tenter de « désamorcer la bombe ». Y.________ aura compris
que son époux avait seulement « tenté une approche ». Le prévenu y
affirme à la victime qu’elle était consentante ; des tentatives de
manipulation transparaissent par ailleurs lorsqu’il lui écrit « [t]u devais
surtout q tu dis te rappeler de pas grand-chose en parler avec moi », ou

- 25 -
encore « [d]ire q j’ai abusé de toi serait faux je m’en souviendrais ». En
bref, la réaction d’autojustification du prévenu auprès de la plaignante et
de son épouse paraît excessive pour un événement aussi anodin que celui
qu’il évoque. Il n’est, au vu des éléments qui précèdent, pas crédible.
On ne s'explique pas la trace de cocaïne dans l'urine de la
victime. Celle-ci nie consommer et accuse le couple [...] de l'avoir
droguée, paraissant considérer Y.________ comme une complice. Sur ce
point, on ne peut pas suivre l'avis des premiers juges qui estiment que cet
élément objectif correspond au ressenti de la plaignante, qui déclare avoir
versé sur le canapé quelques instants après avoir pris une bouffée de la
cigarette roulée par le prévenu (jugement, p. 32). Certes, I.________
consomme occasionnellement de la cocaïne. Mais rien ne permet de
penser qu'il en aurait ajouté à cette cigarette roulée devant sa femme et
la victime. Si l'épouse est manifestement complaisante, on ne voit pas
pourquoi elle se rendrait complice d'un tel acte. Et, avec l'appelant, on doit
admettre qu'il est peu vraisemblable qu'une cigarette à la cocaïne ait pu
endormir la plaignante. Le vin que cette dernière a bu est une explication
plus plausible et s’avère suffisante. Il n’est dès lors pas nécessaire de
résoudre la question de la présence de cocaïne dans l’urine, cet élément
n’étant en tout état de cause pas déterminant.
Il résulte de ce qui précède qu’il existe dans le cas d’espèce de
nombreux éléments probants et convergents qui permettent de se
convaincre que l’appelant s’est bien rendu coupable des faits qui lui sont
reprochés par U.________. Sa condamnation pour actes d’ordre sexuel avec
une personne incapable de discernement ou de résistance doit donc être
confirmée.
5.
5.1 L'appelant conteste sa condamnation pour violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires. Il fait valoir que le comportement
« agressif et menaçant » qui lui est reproché serait trop vaguement décrit
et ne permettrait pas de comprendre en quoi il aurait enfreint l'art. 285 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).

- 26 -
5.2 L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de
menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à
faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y
procèdent.
Cette disposition réprime ainsi deux infractions différentes : la
contrainte contre les autorités ou fonctionnaires et les voies de fait contre
les autorités ou fonctionnaires. Selon la première variante de l'art. 285 ch.
1 CP, il n'est pas nécessaire que l'acte du fonctionnaire soit rendu
totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne
puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF
133 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a ; TF 6B_659/2013 du 4
novembre 2013 consid. 1.1). Selon la deuxième variante, l'auteur se livre
à des voies de fait sur une autorité, un membre d'une autorité ou un
fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant dans leurs
fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité
dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité
que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui. Dans ce cas, il n'est pas
exigé que l'auteur empêche l'acte officiel (TF 6B_257/2010 du 5 octobre
2010 consid. 5.1.2).
Par violence, on entend ordinairement une action physique de
l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit
revêtir une certaine gravité. Une petite bousculade ne saurait suffire.
Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence
pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de
manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut
tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime
(ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 ; TF
6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1.1). La menace correspond à
celle de l'art. 181 CP, même s'il n'est pas précisé qu'elle doit porter sur un
dommage sérieux (TF 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1.1). La
notion de menace au sens de l'art. 181 CP est similaire à celle de l'art. 180

- 27 -
CP. La loi considère comme une menace tout comportement par lequel
l'auteur alarme ou effraie volontairement sa victime. La menace peut
prendre une forme orale ou écrite, mais aussi résulter d'un geste ou d'une
allusion, ou encore être exprimée par actes concluants (Dupuis et al. [éd.],
Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 180 CP et n.
12 ad art. 181 CP).
5.3 Il résulte de la plainte de T.________ (P. 36/2), dont la crédibilité
n'est pas douteuse, que le prévenu est arrivé « comme une furie » vers
elle, qu’il lui a crié dessus de manière complètement déchaînée (völlig
ausser Rand und Band) et qu'il l'a obligée avec des menaces (mit
Drohgebärden) à lui rendre son abonnement périmé. Elle a d'abord refusé
calmement, mais I.________ devenait toujours plus agressif, et elle avait fini
par avoir peur et le lui rendre. Le prévenu s'était approché très près et elle
avait dû subir ses postillons. Aux débats de première instance, la
plaignante a confirmé qu'I.________ se rapprochait d'elle alors qu'elle lui
disait de reculer. Le prévenu avait fini par lui saisir sa sacoche afin de
tenter de récupérer son abonnement. La plaignante a confié qu’elle avait
eu peur de se faire battre au vu du comportement en permanence agressif
de ce voyageur, du fait qu’il parlait très fort et qu’il était grand. Son
collègue avait appelé la police (jugement, pp. 5-6).
A cela, on peut ajouter que si le prévenu soutient avoir parlé
calmement, il admet avoir dit qu'il « ne bougerait pas de là » sans son
abonnement (P. 36/1, PV aud. ligne 40).
Ces éléments sont suffisants pour considérer le comportement
de l’appelant comme une menace pour l'intégrité physique de la
contrôleuse. S'approcher très près de quelqu'un pour lui hurler
agressivement dessus et ignorer les refus et demandes de recul fait
légitimement craindre qu'une agression physique est imminente. Cette
crainte a pu être amplifiée par la carrure imposante d’I.________, qui a pu
être constatée aux débats. L’attitude adoptée par le prévenu était ainsi
objectivement de nature à effrayer. Les déclarations faites par Y.________,
selon lesquelles c’était elle et non son époux qui avait tenté de se saisir de

- 28 -
force de l’abonnement en mains de la contrôleuse, ne changent rien au
constat qui précède. Cet élément est en effet loin d’être déterminant et ne
dédouane pas l’appelant de l’attitude agressive et menaçante qu’il a par
la suite adoptée envers la plaignante. C’est donc à juste titre que les
premiers juges ont retenu une infraction à l'art. 285 CP.
6.
6.1 L'appelant ne conteste pas s'être rendu coupable d'injure en
traitant un contrôleur de « raciste » mais plaide l'application de l'art. 177
al. 2 CP et soutient qu'il aurait dû être exempté de toute peine. Il fait valoir
qu'un autre contrôleur venait de lui prendre son abonnement, ce qu'il
n'avait pas le droit de faire selon lui. Il aurait agi par sentiment de révolte
face à ce comportement blâmable. De plus, ses troubles psychiques
auraient joué un rôle dans sa réaction.
6.2 Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (art. 177 al. 1 CP).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la
réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit
de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou entité juridique (ATF
132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'injure peut consister
dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute
l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la
rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177
CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme
répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et
l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op.
cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine
gravité, excédant ce qui est acceptable. Par ailleurs, si l'auteur, évoquant
une conduite contraire à l'honneur ou un autre fait propre à porter atteinte
à la considération, ne s'adresse qu'à la personne visée elle-même, la
qualification de diffamation ou de calomnie est exclue et on admet, en

- 29 -
raison de la subsidiarité, que la communication constitue une injure
(Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 177 CP). Sur le plan subjectif, l'injure
suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message soit
attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV
270 consid. 2b).
6.3 Contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, on ne
saurait considérer que l’emploi du terme « raciste » est suffisamment
caractérisé pour heurter son destinataire dans son sentiment d’être
respecté et constituer ainsi une atteinte à l’honneur d’autrui. L’appelant
doit dès lors purement et simplement être libéré de ce chef d’accusation.
7.
7.1 Même si sa condamnation pour l’infraction de l’art. 285 CP
était confirmée, l'appelant conteste l'allocation d'une indemnité pour tort
moral de 1'000 fr. à la plaignante T.________. Il fait valoir que celle-ci
n'aurait pas établi sa souffrance morale.
7.2 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à
une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la
gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO ￿Code des obligations, Loi fédérale
complétant le Code civil suisse du 30 mars 2011 ; RS 220￿). Quoique régi
par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure
soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'art.
8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est applicable au
lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par
adhésion à la procédure pénale (TF 6B_193/2014 du 21 juillet 2014 consid.
2.2 ; TF 6B_819/2013 du 27 mars 2014 consid. 5.1). Cette disposition
prévoit que chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver
les faits qu'il allègue pour en déduire son droit. L'art. 42 CO, qui s'applique
également au tort moral, reprend ce principe à son al. 2 (Werro, in :
Thévenoz et al. [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd.,
Bâle 2012, n. 1 ad art. 42 CO). La preuve de la souffrance morale étant
difficile à apporter, il suffit au demandeur d'établir la réalité et la gravité

- 30 -
de l'atteinte objective qui lui a été portée. Pour ce qui est de l'aspect
subjectif, le juge doit tenir compte du cours ordinaire des choses, comme
l'y autorise l'art. 42 al. 2 CO, le tort moral étant censé correspondre à celui
qu'aurait ressenti une personne normale placée dans la même situation
(TF 6B_267/2016, 6B_268/2016, 68_269/2016 du 15 février 2017
consid. 6.1 ; TF 4A_495/2007 du 12 janvier 2019 consid. 6.2.1 ; SJ 1993 p.
351).
7.3 Il est vrai qu’en l’occurrence, la plaignante n'a pas produit
d'attestation médicale. En première instance, elle a toutefois indiqué
qu'elle avait toujours peur de se retrouver seule avec le prévenu
(jugement, p. 6). Au moment des faits, elle s'était en outre mise à pleurer.
Elle a donc été passablement marquée. Selon le cours ordinaire des
choses, on doit admettre qu'une personne de sensibilité moyenne qui
essaie simplement de faire son travail et se fait violemment agresser
verbalement et menacer physiquement par une attitude corporelle en
gardera forcément un mauvais souvenir et une crainte qui
l'accompagneront dans son activité professionnelle. La modeste
réparation de 1'000 fr. est ainsi justifiée, sans qu'il soit nécessaire d'exiger
que la victime ait consulté et ainsi ajouté un dommage financier à sa
souffrance morale.
Le moyen de l’appelant doit en conséquence être rejeté.
8.
8.1 Même si sa condamnation pour les faits dénoncés par
U.________ était maintenue, l'appelant conteste le montant de la réparation
morale allouée à celle-ci. Il fait valoir qu'après les faits, la plaignante
n'aurait suivi qu'une brève thérapie et aurait enchaîné les aventures. La
réparation morale ne saurait dès lors être supérieure à 1'500 francs.
8.2 L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa

- 31 -
détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa
nature, l'indemnité pour tort moral, destinée à réparer un dommage qui ne
peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le
montant en fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la
somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de
certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles
pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 130 III 699
consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2).
8.3 En l’espèce, U.________ a subi une pénétration non voulue alors
qu'elle était endormie. Elle avait certes des problèmes psychiques
préexistants mais ceux-ci se sont aggravés après cet épisode. Après
quelques mois de thérapie, elle a indiqué que l'événement ne prenait plus
autant de place dans ses pensées et qu’elle pouvait penser à autre chose.
Elle s'est considérée comme « guérie ». Le fait qu'elle aille mieux et ait pu
reprendre une vie intime avec d'autres hommes ne signifie cependant pas
qu'elle n'a pas souffert. On ajoutera que la plaignante n’a aucune
responsabilité dans l'événement, n'ayant pas cherché à aguicher le
prévenu avant les faits, ni ne lui ayant donné à penser qu'elle accueillerait
favorablement ses assiduités. Dans ces circonstances, le montant de
10'000 fr. alloué par les premiers juges est parfaitement adéquat et ne
saurait être réduit au montant articulé par l’appelant. Son grief doit être
rejeté.
9.
9.1 L'appelant fait valoir que la peine n'a pas été fixée comme elle
aurait dû l'être, ou en tout cas que la motivation n'est pas conforme à ce
que requiert l'art. 50 CP, en particulier sur l'impact de sa diminution de
responsabilité sur sa culpabilité. Il estime qu'une « diminution moyenne
voire importante » aurait dû être constatée.
9.2

- 32 -
9.2.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 ; ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid.
2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
9.2.2 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe
d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre (ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). L'exigence, pour
appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique
que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la
peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le

- 33 -
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF
144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2, JdT 2013 IV 43). Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144
IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; TF 6B_1394/2017 du
2 août 2018 consid. 8.3.1). Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont
pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 137 IV
57 consid. 4.3.1). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées
concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans
un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement –
d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels
les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313). La jurisprudence récente n'admet plus d'exceptions à cette
méthode concrète (ATF 144 IV 313 ; ATF 144 IV 217 consid. 3.5.4).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire, de sorte que l'auteur ne soit
pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Cette disposition permet de garantir
le principe de l'aggravation également en cas de concours réel rétrospectif
(ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3). L'auteur qui
encourt plusieurs peines du même genre doit pouvoir bénéficier du
principe de l'aggravation, indépendamment du fait que la procédure s'est
ou non déroulée en deux temps. Le principe de l'aggravation ne s'applique
qu'aux peines du même genre. Des peines d'un genre différent doivent
être cumulées. Le juge ne peut prononcer une peine privative de liberté
d'ensemble que si, dans un cas concret, il choisit la même peine pour
toutes les infractions (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid.

- 34 -
2.2). Ces conditions valent également pour la peine complémentaire en
cas de concours rétrospectif selon l'art. 49 al. 2 CP (ATF 145 IV 1 consid.
1.3 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). Lorsque
les conditions nécessaires pour prononcer une peine complémentaire sont
remplies, le tribunal fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothétique.
Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait
été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément.
La peine complémentaire est constituée de la différence entre cette peine
d'ensemble et la peine de base, à savoir celle prononcée précédemment
(ATF 142 IV 265 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2). En présence d'un concours
rétrospectif, le juge doit exceptionnellement exposer au moyen de chiffres
comment il a fixé la peine qu'il prononce (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 ;
ATF 132 IV 102 consid. 8.3 ; TF 6B_884/2018 du 5 février 2019 consid.
1.1 ; TF 6B_984/2016 du 13 septembre 2017 consid. 3.1.4). Face à
plusieurs condamnations antérieures, il faut rattacher chacune des
infractions anciennes à la condamnation qui suit la commission de l'acte
délictueux ; en effet, un jugement pénal doit en principe sanctionner tous
les actes répréhensibles commis avant son prononcé. Le rattachement des
actes anciens à la condamnation qui les suit permet de former des
groupes d'infractions (ATF 116 IV 14 consid. 2c ; TF 6B_390/2012 du 18
février 2013 consid. 4.3.1 ; TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008 consid. 3.3.2).
Le Tribunal fédéral a récemment clarifié la jurisprudence en matière de
concours rétrospectif partiel (ATF 145 IV 1). Au lieu de recourir
conjointement aux deux premiers alinéas de l'art. 49 CP – comme le
préconisait jusqu'ici la jurisprudence –, le juge amené à sanctionner des
infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement
précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher
aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si,
eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP
entre en ligne de compte (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2). Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4-2.4.6 ; TF 6B_911/2018 du 5
février 2019 consid. 1.2.2). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être

- 35 -
appliqué, ainsi parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les
infractions antérieures au jugement diffère de celui de la sanction déjà
prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge
considère les infractions commises postérieurement au jugement
précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant
en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il additionne enfin la peine
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les
infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle
retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à
cette décision (ATF 145 IV 1 consid. 1.3).
9.2.3 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave
peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une
diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer
la peine en tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans
lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF
6B_1036 du 24 août 2017 consid. 1.3). En cas de diminution de la
responsabilité, le juge doit, dans un premier temps, décider, sur la base
des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas

- 36 -
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF
136 IV 55 consid. 5.7 ; TF 6B_1036 du 24 août 2017 consid. 1.3).
9.3 En l’espèce, il n'y a pas de raison de retenir une diminution
importante de responsabilité. L'appelant ne met en effet en avant aucun
élément de nature à faire penser que les conclusions de la précédente
expertise seraient obsolètes et que sa condition psychique se serait
péjorée. On s'en tiendra donc à la diminution moyenne établie à dire
d'experts.
Il est vrai que la motivation de la peine faite par le Tribunal
correctionnel, en particulier sur l'impact de la diminution moyenne de
responsabilité, n'est pas conforme à la jurisprudence actuelle. On doit
admettre que les troubles du prévenu atténuent nettement sa culpabilité
dans ses conflits avec les autres, soit pour l’infraction de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires. Leur impact est plus
limité s'agissant de l'infraction de l'art. 191 CP, une femme endormie ne
pouvant être considérée comme une menace et son « usage sexuel » ne
pouvant être considéré comme un geste de défense ou de résistance à un
monde hostile. En d'autres termes, on retiendra que la culpabilité de
l'appelant reste lourde pour ce crime et qu'elle est modérée pour les
autres infractions.
Les premiers juges ont omis de constater que la peine à
prononcer devait tenir compte du concours rétrospectif partiel avec le
jugement de 2013, dès lors que le séjour illégal puni dans la présente
cause a commencé en 2011. Conformément à la jurisprudence rappelée
plus haut, il faut constater que si les juges de 2013 avaient eu à ajouter à
leur escarcelle deux ans de séjour illégal, ils auraient prononcé une peine
privative de liberté de 30 mois au lieu de 28 puisque le prévenu avait déjà
été condamné pour ce motif en 2008 puis en 2010, respectivement à une
peine privative de liberté et à une peine pécuniaire, toutes deux fermes, et
ce sans succès. La peine complémentaire est donc de deux mois.

- 37 -
En ce qui concerne les faits postérieurs au jugement de 2013,
vu les mauvais antécédents du prévenu, une peine privative de liberté
s'impose pour des motifs de prévention spéciale, pour toutes les
infractions passibles de ce type de peine, soit celles des art. 191 CP, 285
CP et 115 al. 1 let. b LEI. L’infraction de l'art. 191 CP est de toute évidence
la plus grave. Compte tenu des autres éléments à charge et à décharge
retenus, qui ne sont pas contestés, et auxquels on ajoutera la relative
ancienneté de cette infraction, elle mériterait à elle seule une peine de
l'ordre de 18 mois. Par l'effet du concours, elle doit être augmentée de
quelques mois, soit de 2 mois pour le séjour illégal et de 2 mois pour la
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Cumulée
avec la peine complémentaire, elle doit en définitive être fixée à 24 mois,
soit 2 ans, et non à 30 mois comme l’avaient retenu les juges de première
instance.
L'appelant ne demande pas le sursis, qui n'est possible qu'aux
conditions de l'art. 42 al. 2 CP. Il ne prétend pas qu'il y ait des
circonstances particulièrement favorables qui justifieraient que la peine
soit suspendue. L'infraction de l'art. 191 CP est relativement ancienne,
mais il y a d'autres délits depuis lors et globalement, le prévenu semble
incapable de respecter la loi. Il n’y a donc pas matière à l’octroi d’un
sursis.
Enfin, au vu de l’abandon de l’infraction d’injure, la peine
pécuniaire de 10 jours infligée par le Tribunal de première instance pour la
sanctionner tombe.
10.
10.1 L'appelant demande que l'amende soit ramenée de 3'000 fr. à
300 francs.
10.2 Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de
substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine
corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP).

- 38 -
10.3 L'appelant ne développe aucun moyen à l'appui de sa
conclusion. Il ne conteste pas les contraventions à la LStup et à la LTV. Il y
a environ un an et demi de consommation régulière de cannabis et
occasionnelle de cocaïne et douze voyages en train sans billet sur une
période de trois mois. Au vu du nombre de contraventions commises, du
fait qu'elles sont érigées en mode de vie et non en exceptions, le prévenu
ne ressentant manifestement aucune culpabilité, l'amende de 3'000 fr.
n'est pas excessive. La mauvaise situation financière d’I.________, due à sa
seule faute, ne saurait conduire à la réduction de l'amende. La peine
privative de liberté de substitution applique le taux standard de 100 fr. le
jour.
En conclusion, le jugement de première instance doit être
confirmé sur ce point.
11. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement contesté réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Virginie
Rodigari (P. 99), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est s’agissant du
temps comptabilisé pour l’audience d’appel, qui doit être réduit à sa durée
effective d’une heure et 30 minutes, et des débours, qui doivent être fixés
forfaitairement à 2 % du défraiement hors TVA (art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 3’530 fr. 30, correspondant à 17 heures et 12 minutes
d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr., par 3'096 fr., des débours
forfaitaires par 61 fr. 90, une vacation, par 120 fr., et la TVA, par 252 fr.
40, sera allouée au défenseur d’office d’I.________.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Nicolas
Perret (P. 100), dont il n’y a pas lieu non plus de s’écarter si ce n’est pour
tenir compte du temps effectif consacré à l’audience du 9 septembre

- 39 -
2019, c’est une indemnité de 2'864 fr. 60, correspondant à 13 heures et
50 minutes d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr., par 2'490 fr., des
débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 49 fr. 80, une vacation par
120 fr. et la TVA par 204 fr. 80, qui sera allouée au conseil juridique gratuit
d’U.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
10'064 fr. 90, constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par
3'670 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au
défenseur d’office du prévenu, par 3'530 fr. 30, et au conseil d’office de la
plaignante U.________, par 2'864 fr. 60, seront mis par trois quarts, soit par
7'548 fr. 65, à la charge d’I.________ (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP), le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat les
trois quarts des indemnités d’office allouées que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 115 al. 1 let. b LEI, 49 al. 1 CO, 19 al. 2,
40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 63a al. 3, 106, 191, 285 ch. 1 CP, 57 al. 3 LTV,
19a ch. 1 LStup, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 18 février 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est modifié
comme il suit aux chiffres I à III de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :

- 40 -
« I. libère I.________ des chefs de prévention d’injure et de
viol ;
II. constate que I.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, de violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, d’infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers, de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants et de contravention à la Loi fédérale sur le
transport de voyageurs ;
III. condamne I.________ à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois, peine partiellement complémentaire à
celle prononcée le 24 janvier 2013, ainsi qu’à une amende de
3'000 fr. (trois mille francs), convertible en 30 (trente) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif de l’amende ;
IV. ordonne l’arrêt du traitement ambulatoire de I.________
initié sous forme de traitement des addictions par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois le 24 janvier 2014 et remplacé par un traitement
ambulatoire prononcé le 24 décembre 2015 par le juge
d’application des peines et constate qu’il n’y a pas de solde de
peines ;
V. dit que I.________ est le débiteur de T.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant de 1'000 fr. (mille francs), à
titre de réparation du tort moral ;
VI. dit que I.________ est le débiteur de U.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant de 10'000 fr. (dix mille
francs) à titre de réparation du tort moral ;
VII. donne acte pour le surplus à U.________ de ses réserves
civiles ;
VIII. arrête l’indemnité due au conseil d’office de U.________,
Me Nicolas Perret, à un montant de 9'346 fr. 80 (neuf mille
trois cent quarante-six francs et huitante centimes), débours et
TVA compris, sous déduction d’une avance de 3'000 fr. (trois

- 41 -
mille francs) d’ores et déjà versée, soit 6'346 fr. 80 (six mille
trois cent quarante-six francs et huitante centimes) ;
IX. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de
I.________, Me Virginie Rodigari, à un montant de 7'919 fr. 50
(sept mille neuf cent dix-neuf francs et cinquante centimes),
débours et TVA compris, sous déduction d’une avance de
1'200 fr. (mille deux cents francs) d’ores et déjà versée, soit
6'719 fr. 50 (six mille sept cent dix-neuf francs et cinquante
centimes) ;
X. met les frais de procédure à hauteur de 25'626 fr. 30
(vingt-cinq mille six cent vingt-six francs et trente centimes) à
la charge de I.________, montant comprenant l’indemnité de
son défenseur d’office fixée sous chiffre IX ci-dessus ainsi que
celle du conseil d’office de U.________ fixée sous chiffre VIII ci-
dessus et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
XI. dit que I.________ n’est tenu de rembourser à l’Etat
l’indemnité allouée à son défenseur d’office arrêtée sous
chiffre IX ci-dessus que si sa situation financière le lui
permet. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’530 fr. 30 (trois mille cinq cent trente francs
et trente centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me
Virginie Rodigari.
IV. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’864 fr. 60 (deux mille huit cent soixante-
quatre francs et soixante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Nicolas Perret.
V. Les frais d'appel, y compris les indemnités d’office allouées
aux chiffres III et IV ci-dessus, par 10'064 fr. 90 (dix mille
soixante-quatre francs et nonante centimes), sont mis par trois
quarts, soit par 7'548 fr. 65 (sept mille cinq cent quarante-huit

- 42 -
francs et soixante-cinq centimes), à la charge d’I.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI. I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts
des indemnités d’office prévues aux chiffres III et IV ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 septembre 2019, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Virginie Rodigari, avocate (pour I.________),
- Me Nicolas Perret, avocat (pour U.________),
- Me Carola Massatsch, avocate (pour T.________),
- M. O.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le

- 43 -
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :