vd_gerichte · PE23.022963 · 2025-06-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
436
PE23.022963-OBU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 juin 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 139, 144, 157, 173, 177, 181, 186, 179 CP ; 310 al. 1 let. a,
385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 décembre 2024 par
R.________ contre l'ordonnance rendue le 11 décembre 2024 par le
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE23.022963-OBU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 21 novembre 2023, R.________ a déposé une plainte
pénale contre H.________ et S.________ pour usure, vol, contrainte, injure,
diffamation et toute autre infraction que l'enquête révèlera. Elle a expliqué
qu'elle était associée, avec son ex-compagnon S.________, dans la société
en nom collectif B.________ SNC dont le siège était à [...] et qui exploitait
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un [...]. Entre 2021 et novembre 2023, H.________ lui aurait prêté de
l'argent pour un montant total d'environ 50'000 francs. En février 2023,
elle aurait vendu la moitié des parts de la société à W.________, compagne
de H.________, pour un montant de 20'000 francs. Elle a précisé n'avoir
toutefois perçu que 12'000 fr., les 8'000 fr. restants ayant été conservés
par H.________ à titre d'intérêts sur le prêt qu'il lui avait accordé. Du 16
mars au 16 août 2023, W.________ aurait exploité seule le [...]. Le bail
n'ayant cependant pu être transféré comme prévu, H.________ aurait
ensuite annulé la vente. Elle reprochait à H.________ de lui avoir facturé
des intérêts usuraires de 5 % par mois, soit 60 % par année, depuis une
date indéterminée, précisant que depuis le 15 août 2025, il lui avait
réclamé 200 fr. par jour pour les intérêts du prêt, soit 2'500 fr. par mois. Il
aurait ensuite baissé le taux d'intérêts à 4 % par mois, lorsque sa
compagne a commencé à travailler avec elle, puis à 3 % pour revenir au
taux de 4 %. Le 1er septembre 2023, il lui aurait fait signer trois contrats
contre son gré, soit un contrat antidaté du 13 mars 2023 par lequel elle
s'engageait à transférer le [...] à W.________ et mentionnant de manière
erronée un prix de 30'000 fr. (P. 6/2), un contrat antidaté du 15 août 2023
par lequel la prénommée lui revendait le [...] pour la somme de 30'000 fr.,
payable par acompte mensuel de 200 fr. (P. 6/2), ainsi qu'un contrat de
prêt daté du 1er septembre 2023 indiquant faussement que H.________ lui
avait prêté le montant de 50'000 fr. sans intérêt (P. 6/8). Elle reprochait
également à H.________ de lui avoir dérobé la somme de 9 fr. ainsi qu'un
appareil pour [...] dans le [...] le 2 novembre 2023. En outre, le même jour,
il l'aurait attendue dans le restaurant [...] où elle travaillait à [...], aurait
refusé de quitter les lieux malgré les injonctions de la police qui avait été
appelée et lui aurait dit « mais je vais revenir et vous allez voir ! », ce qui
lui avait fait peur. Sur indications de la police, elle aurait établi une
interdiction pour H.________ d'entrer dans son [...], mais cela ne l'avait pas
empêché d'y revenir le 3 novembre 2023 afin d'installer des caméras avec
S.________ pour, selon elle, surveiller son activité, ainsi qu'une deuxième
serrure à la porte, en dépit de son opposition. Elle a encore exposé que le
4 novembre 2023, H.________ était à nouveau venu dans son [...], qu'elle
lui avait alors interdit d'entrer, en vain, et qu'il l'aurait traitée de « salope
» devant deux clientes, tout en montrant à celles-ci un document affirmant

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qu'elle lui avait volé la somme de 30'000 francs. L'une de ces clientes était
Y.________ et pourrait témoigner. Par ailleurs, elle reprochait à S.________
d'avoir fouillé dans son sac le 4 novembre 2023, d'avoir pris des photos du
[...] sans son accord, d'avoir entièrement vidé le local de tout le matériel
qu'il contenait et de l'avoir mis en vente sur Facebook, l'empêchant ainsi
de travailler. Elle demandait la restitution de son matériel volé en
procédant à une perquisition. Enfin, elle reprochait à H.________ et à
S.________ d'avoir dit à des tiers qu'elle était une voleuse (P. 5).
Elle a notamment joint à sa plainte des documents concernant
des versements Twint et des virements bancaires, montrant 11
transactions, pour un total de 7'040 fr., en faveur de W.________, entre le
22 février 2021 et le 19 octobre 2023 (P. 6/3 et 6/4).
b) Le 27 novembre 2023, S.________ a déposé une plainte
pénale contre R.________ pour abus de confiance, vol et escroquerie. Il lui
reprochait d'avoir vendu la société B.________ SNC à un tiers sans l'en
informer et de ne pas avoir payé les dettes et le loyer de cette société
depuis septembre 2023, de sorte qu'en sa qualité d'associé, il avait été
mis en poursuites par le bailleur (P. 16).
c) Le 16 janvier 2024, la police a procédé aux auditions des
différentes parties.
aa) R.________ a en substance confirmé la teneur de sa plainte
(PV aud. 1).
bb) S.________ a déclaré qu'il figurait au registre du commerce
de la société B.________ SNC comme associé aux côtés de R.________ et
qu'il avait signé le contrat de bail. Il lui aurait prêté de l'argent pour
l'ouverture du commerce et l'achat du matériel et elle lui devrait encore
environ 20'000 fr. pour les loyers et environ 30'000 fr. pour le
remboursement du prêt. Il a confirmé qu'il s'était rendu au [...] le 3
novembre 2023 en compagnie de H.________ pour discuter de la gestion de
la société, qu'il avait installé des caméras dans le [...] pour la surveillance

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générale, ainsi qu'une deuxième serrure à la porte, qu'il avait fouillé le sac
de R.________ pour trouver la clé de la boîte aux lettres car elle ne payait
pas le propriétaire et il voulait reprendre les choses en main, qu'il avait
bien vidé le [...], qu'il avait mis une annonce sur Facebook pour le vendre,
car la clientèle était faible et les dettes augmentaient, et qu'il avait peut-
être dit que travailler sans payer c'était du vol. Il a en outre confirmé avoir
coupé les câbles électriques des appareils de ventilation, des tables de
[...], etc., précisant qu'il pouvait aisément réparer le dommage, étant
électricien. Il a produit un lot de documents et s'est réservé d'en produire
d'autres. Il a contesté les accusations portées à son encontre, précisant
que c'était R.________ qui lui devait de l'argent (PV aud. 2).
Il a notamment produit un document intitulé « Certification de
prêt », daté du 1er septembre 2017, par lequel R.________ confirme avoir
emprunté un montant de 30'000 fr. à S.________ pour une durée
indéterminée et qui comporte la clause suivante : « Je certifie de lui laisser
tous les droits administratifs ainsi que commerciaux pour la société
B.________ SNC que lui appartient, ainsi que son fonds de commerce et
éventuellement qu’avec tous ses matériels même que cette somme sera
entièrement remboursée » (P. 9/10).
cc) W.________ a confirmé qu'en février 2023, R.________ devait
lui vendre la moitié des parts sociales du [...] pour 20'000 francs. Elle a
contesté le fait que son compagnon H.________ n'avait remis que 12'000 fr.
à R.________, expliquant qu'elle lui avait bien payé 20'000 fr. le jour de la
signature du contrat avec son propre argent. Elle a confirmé qu'elle avait
exploité seule le [...] du 16 mars au 16 août 2023. Elle a indiqué qu'à
aucun moment une discussion sur des taux d'intérêt avait eu lieu et qu'il
n'y avait pas d’intérêts. Elle a ajouté qu'il n'y avait pas de rentrée
d'argent, ni de bénéfice dans l'activité du [...]. Elle a déclaré qu'un contrat
avait été rédigé en [...]. Pour le surplus, elle a produit des contrats et a
indiqué ne pas pouvoir confirmer que les signatures aient été apposées le
13 mars 2023. Elle a confirmé qu'il y avait bien eu une altercation au [...]
le 4 novembre 2023 et que H.________ s'était interposé, ajoutant que
l'interdiction d'entrer concernait un restaurant et qu'elle n'avait pas

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entendu d'injure. Elle a contesté avoir dérobé du matériel dans le [...] et a
relevé avoir de vagues souvenirs s'agissant de la pose de caméras de
surveillance dans le [...] (PV aud. 3).
dd) H.________ a contesté les accusations portées à son
encontre. Il a confirmé avoir prêté un montant total de 50'000 fr. à
R.________, dont 20'000 fr. par un ordre e-banking et le reste en espèces. Il
a produit des documents attestant de ces prêts. Il a indiqué ne pas avoir
été impliqué dans la vente ou le partage du commerce, ni dans le
paiement de 20'000 fr. par W.________ à R.________. Il a expliqué que la
vente du commerce avait été annulée le 15 août 2023 en raison de la
présence du nom de S.________ au registre du commerce, ainsi que de tous
les loyers et dettes accumulés. Il a contesté avoir facturé à R.________
quelque intérêt que ce soit et a précisé que les 200 fr. qu'il avait demandé
à celle-ci de payer chaque jour correspondaient au remboursement du
prêt de 30'000 fr. pour l'achat du [...]. Il a précisé qu'il y avait eu trois
contrats, pour chaque étape, soit pour l'association à 50 %, la vente à 100
% et le prêt, et que R.________ les avait signés de son plein gré après les
avoir lus. Il a contesté avoir pris de l'argent le 2 novembre 2023 et un
appareil pour [...]. Il a assuré qu'il ignorait l'interdiction d'approcher le [...]
et qu'il y était allé avec S.________ sur proposition de ce dernier, pour
installer les caméras et la deuxième serrure. Il n'aurait ni injurié
R.________, ni ne l'aurait traitée de voleuse (PV aud. 4).
d) Dans son rapport d'investigation du 17 janvier 2024, la
police a constaté que les auteurs avaient réfuté la majeure partie des faits
reprochés. Elle a indiqué qu'il était ressorti des investigations menées que
R.________ avait des problèmes financiers à la suite de l'acquisition et de
l'exploitation de son [...] et qu'elle avait ainsi emprunté des sommes
d'argent conséquentes auprès de H.________ et de S.________. Ne
parvenant toutefois pas à rembourser ces prêts, elle aurait décidé de
mener l'affaire au pénal (P. 8).
e) Le 9 février 2024, S.________ a produit une pièce
mentionnant qu’il devait un montant de 18'954 fr. 50 d’arriérés de loyers

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au bailleur (P. 19/1), ainsi que des courriers d’[...] SA adressés à R.________
(P. 19/3 et 19/4).
f) Le 21 février 2024, R.________ a déposé une plainte
complémentaire contre S.________. Elle lui reprochait d'avoir ouvert son
courrier sans droit, soit les courriers émanant de [...] SA (P. 19/3 et 19/4)
qui lui étaient exclusivement adressés. Elle a par ailleurs précisé qu'elle
avait systématiquement versé le montant du loyer à S.________ afin qu'il
paie le bailleur, ce qu'il n'avait manifestement pas fait, et qu'elle ne devait
pas le montant de 18'954 fr. 50 mentionné dans la pièce produite par le
prénommé (P. 19/1). Elle a enfin indiqué que S.________ avait mis en vente
sur internet le matériel pris dans le [...], mais ne l'avait pas détruit
contrairement à ce qu'il lui avait dit (P. 21).
g) Le 26 mars 2024, R.________ a produit une traduction de
l'annonce concernant la vente du [...] faite par S.________ sur Facebook et
a indiqué qu'elle lui reversait mensuellement un montant de 2'940 fr.
composé de 2'000 fr. de loyer, 40 fr., pour internet et 59 fr. pour son
téléphone portable, le solde de 841 fr. constituant des remboursements en
faveur de S.________ (P. 28).
B. Par ordonnance du 11 décembre 2024, le Ministère public a
refusé d'entrer en matière sur les plaintes pénales déposées par R.________
et S.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
Le procureur a considéré que, de manière générale, H.________
devait être mis au bénéfice de ses explications. Aucun élément du dossier,
à commencer par le contrat de prêt du 1er septembre 2023, n'établissait
que des intérêts étaient dus au prêteur, les sommes remboursées l'étaient
ainsi sur le prêt. La plaignante n'apportait en outre aucun élément
permettant de penser qu'elle aurait été forcée à signer les contrats ou que
ceux-ci ne refléteraient pas la réalité, n'invoquant ni violence ni menace
d'un dommage sérieux. H.________ ne pouvait être mis en défaut dans ses
explications s'agissant du prétendu vol de 9 fr. et de l'appareil à [...]. Le 3
novembre 2023, S.________ avait été fondé à installer les caméras et la

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serrure en sa qualité d'associé avec signature individuelle et l'interdiction
de pénétrer avait été adressée à H.________ le jour même par courrier, si
bien que son ignorance, chronologiquement justifiée, emportait la
conviction. S'agissant de l'injure de « salope », le procureur a relevé que si
des mots avaient été échangés entre les parties, c'étaient certainement
en [...], de sorte qu'il était peu probable que le témoin proposée maîtrise
cette langue. Ensuite, la phrase « mais je vais revenir et vous allez voir ! »
prononcée par H.________ dans le restaurant ne pouvait être considérée
comme des menaces au sens du droit pénal, étant précisé que le
prénommé ne s'était jamais montré violent envers la plaignante. En ce qui
concernait les événements du 4 novembre 2023, S.________ devait être
mis au bénéfice de ses déclarations, lesquelles emportaient la conviction,
et ses agissements en qualité d'associé ne constituaient aucune infraction
pénale. Le procureur a considéré, s'agissant des faits dénoncés dans le
complément de plainte, que les parties habitaient encore sous le même
toit à la date de la réception des deux courriers litigieux, de sorte
qu'aucun élément ne permettait d'établir que S.________ aurait ouvert,
sans droit, le courrier de sa compagne d'alors. Enfin, concernant la plainte
de S.________, le procureur a indiqué qu'en sa qualité d'associé, il était peu
probable qu'il ignorait la vente de B.________ SNC. De toute manière, ses
griefs étaient de nature civile et non pénale.
C. Par acte du 27 décembre 2024, R.________, par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au
Ministère public pour qu'il procède à l'ouverture d'une instruction contre
H.________ pour les infractions des art. 144, 157, 173, 177, 180, 181 et 186
CP et contre S.________ pour les infractions des art. 139, 144, 173, 177,
179 et 186 CP et qu'il procède selon les considérants de l'arrêt à
intervenir, ainsi qu'aux mesures d'instruction nécessaires, soit notamment
son audition et celle de Y.________.
Le 6 janvier 2025, la direction de la procédure a imparti à la
recourante un délai au 27 janvier 2025 pour effectuer un dépôt de 770 fr.
à titre de sûretés, ce que celle-ci a fait dans le délai.

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Le 6 juin 2025, le Ministère public a indiqué qu'il n'entendait
pas déposer de déterminations sur le recours.
Aucune autre partie n'a été invitée à se déterminer (cf. TF
6B_912/2020 du 17 septembre 2020).
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal,
auprès de l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP) – sous réserve toutefois des griefs traités aux consid. 5 et 6 ci-
dessous –, de sorte qu’il est recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd. 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et
302 CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, CR CPP, n. 1 ad art. 310 CPP)
ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont

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manifestement pas réunis (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1177/2022
du 21 février 2023 consid. 2.1).
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_1177/2022 du
21 février 2023 consid. 2.1) et signifie qu'en principe un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. cit.,
JdT 2012 IV 160).
3. Usure
3.1 La recourante se plaint du fait que le Ministère public a retenu
la version de H.________, qui s'est contredit, plutôt que la sienne, alors
qu'elle serait demeurée constante. Elle soutient que le Ministère public a
omis d'examiner certains moyens de preuve, en particulier les pièces 4 et
7 du bordereau I de sa plainte, lesquelles étaient de nature à établir les
intérêts auxquels elle était soumise. En effet, le montant de 5'400 fr.
figurant dans la première pièce correspondrait aux intérêts qu'elle devait
payer pour trois mois, au taux de 5 % par mois, sur le prêt de 36'000
francs. Quant au montant de 2'000 fr., il s'agirait des intérêts dus pour
deux mois, au taux de 5 % par mois, sur le prêt de 20'000 francs. La
seconde pièce consistait en un message de W.________ du 15 mars 2023

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écrit en [...] que la recourante traduit librement ainsi : « Salut ma sœur,
comment m'enverrez-vous les intérêts de ce mois-ci ». La recourante
explique avoir ainsi bénéficié de plusieurs prêts entre 2021 et 2023 de la
part de H.________ qui avait connaissance de sa situation de gêne
économique et qui lui a facturé des intérêts de 5 % par mois, soit 60 % par
année, ce qui dépassait largement les seuils légaux, créant ainsi une
disproportion évidente entre l'avantage pécuniaire et la prestation
échangée.
3.2 Aux termes de l'art. 157 al. 1 CP, quiconque exploite la gêne,
la dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement
d’une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-
même ou pour un tiers, en échange d’une prestation, des avantages
pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan
économique, quiconque acquiert une créance usuraire et l’aliène ou la fait
valoir, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réalisation des éléments
constitutifs objectifs suivants : une situation de faiblesse de la victime,
l'exploitation de cette situation de faiblesse, l'échange d'une contre-
prestation, une disproportion évidente entre l'avantage pécuniaire et la
contre-prestation, ainsi que l'existence d'un rapport de causalité entre la
situation de faiblesse et la disproportion des prestations (TF 7B_84/2023
du 27 septembre 2023 consid. 3.2.2 ; TF 6B_996/2021 du 31 mai 2022
consid. 3.3 ; TF 6B_794/2021 du 21 mars 2022 consid. 5.3).
L’avantage pécuniaire obtenu doit être en disproportion
évidente, sur le plan économique, avec la prestation fournie. Elle doit être
évaluée de manière objective (ATF 130 IV 106 consid. 7.2). Le rapport
entre la prestation et la contre-prestation se mesure dans le cas normal
selon le prix ou la rémunération usuels pour des choses ou des services de
même espèce (ATF 93 IV 85 consid. 2 ; ATF 92 IV 132 consid. 1 ; plus
récemment : TF 6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.3 ;

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TF 6B_875/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.1 ; TF 6B_301/2020 du 28 avril
2020 consid. 1.1.4).
Les situations de faiblesse sont énumérées de manière
exhaustive à l’art. 157 CP (gêne, dépendance, inexpérience et faiblesse de
la capacité de jugement). L'état de gêne s'entend de tout état de
contrainte qui influe si fort sur la liberté de décision de la personne lésée
qu'elle est prête à fournir une prestation disproportionnée (ATF 92 IV 132
précité consid. 2 ; TF 7B_84/2023 précité). Il ne s'agit pas nécessairement
d'une gêne financière et elle peut être seulement passagère. Il faut
procéder à une appréciation objective de l'état de gêne (TF 7B_84/2023
précité ; TF 6B_301/2020 précité consid. 1.1.1 et la référence citée). La
dépendance est difficile à distinguer de la gêne, notamment. Elle n’est pas
nécessairement économique. En ce qui concerne l’inexpérience, il doit
s’agir d’une inexpérience générale se rapportant au domaine des affaires
et non pas d’une inexpérience relative au contrat en cause (ATF 130 IV
106 précité consid. 7.3). Quant à la faiblesse de jugement, elle consiste
dans l’état d’une personne qui, en raison de son âge, d’une maladie, d’une
faiblesse congénitale, de l’ivresse, de la toxicomanie ou d’une autre cause
semblable, est diminuée dans la faculté d’analyser la situation, d’apprécier
la portée de ses actes, de former sa volonté et de s’y tenir (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n. 23 ad art. 157 CP).
Du point de vue subjectif, l'infraction est intentionnelle. Le dol
éventuel suffit (ATF 130 IV 106 précité consid. 7.2). L'intention doit porter
sur la disproportion évidente entre la prestation et la contre-prestation
ainsi que sur la situation de faiblesse de la victime (TF 7B_84/2023 précité
; TF 6B_996/2021 précité ; TF 6B_794/2021 du 21 mars 2022 consid. 5.3).
3.3 En l'espèce, le raisonnement du Ministère public ne peut être
suivi. Il résulte effectivement de plusieurs indices objectifs que des
intérêts étaient dus par la recourante. Premièrement, il paraît peu
probable que H.________ ait prêté un montant de 50'000 fr. à la recourante,
laquelle présentait une solvabilité douteuse (cf. P. 12 : 90'600 fr. de
poursuites le 15 janvier 2024 et 22 actes de défaut de biens totalisant

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42'943 fr. 55 ; PV aud. 1, R. 5 : saisie mensuelle de salaire de 360 fr. ;
P. 16 : impossibilité de conclure un contrat de bail à son nom), sans exiger
d'intérêts, donc sans y trouver le moindre avantage, uniquement par
serviabilité désintéressée à l'égard d'une compatriote qu'il ne connaissant
« pas plus que ça » (cf. PV aud. 4, R. 9), tout en prenant le risque de
perdre son argent. Lui-même ne présentait en outre pas une situation
financière particulièrement aisée, étant cuisinier avec un salaire mensuel
net de 3'400 fr. et ayant des économies au [...] de l'ordre de 50'000 fr. (PV
aud. 4, R. 5), soit le montant total du prêt concédé. Deuxièmement, le
contrat de vente du [...] par la recourante en faveur de W.________ date du
13 mars 2023 (P. 6/2), alors que les six premiers versements effectués par
la première à la seconde nommée sont antérieurs à cette date, si bien que
leur cause ne résidait pas dans l'exécution ou la répétition des prestations
de ce contrat. Troisièmement, l'interprétation des calculs figurant dans les
messages du 24 janvier 2023 (P. 6/7) comme étant des calculs d'intérêts
et la référence expresse à des intérêts mensuels dans le message du 15
mars 2023 (P. 6/4) établissent que le ou les prêts produisaient des
intérêts. Quatrièmement, la proximité entre les concubins H.________ et
W.________ donne à penser que la seconde nommée, nonobstant son lourd
endettement de plus de 300'000 fr. (cf. PV aud. 3, R. 7), servait de prête-
nom au premier nommé dans les affaires de celui-ci.
Au vu des éléments qui précèdent, il se justifie d'annuler la
non-entrée en matière du Ministère public sur ce chef de prévention pour
qu'il soit procédé à une instruction, non seulement sur la reconstitution
des flux économiques mais aussi sur l'éventuelle exploitation de faiblesse
de la plaignante, élément constitutif de l'infraction, notamment sur les
motifs pour lesquels elle n'a pas eu recours, pour limiter la charge des
intérêts à un taux légal, à une banque, à un institut de petit crédit ou elle
n'a pas choisi de solliciter le soutien de sa famille, de proches ou d'autres
tiers, au-delà des explications qu'elle a déjà données sur la mobilisation de
ses ressources et celles de son entourage pour financier le [...] (cf. PV aud.
1, R. 10).
4. Contrainte

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4.1 La recourante prétend qu'il est évident que si elle voulait
bénéficier du nouveau prêt du 1er septembre 2023, et ainsi éviter la faillite
de son entreprise, elle n'avait d'autre choix que d'accepter de signer
rétroactivement les contrats des 13 mars et 15 août 2023. Elle relève qu'à
cette période, elle était déjà fortement endettée auprès du couple
W.________ et H.________ et se retrouvait vulnérable et dépendante d'eux.
En d'autres termes, ces derniers auraient pu lui faire signer n'importe
quoi, dès lors qu'elle n'aurait plus été maître de ses mouvements et de ses
actions.
4.2 Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers
une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant
de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à faire, à ne
pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le bien juridique protégé par cette disposition est la liberté
d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la
volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1). La contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est
illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but
visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; TF
6B_20/2024 du 17 décembre 2024 consid. 15.1 et les références citées).
4.3 Dans son audition du 16 janvier 2024, la recourante a déclaré
« Mme W.________ et M. H.________ sont venus le 01.09.2023 au restaurant
où je travaille. Ils avaient les contrats avec eux et m'ont demandé de les
signer. J'ai voulu les consulter, mais ils m'ont mis la pression et j'ai signé.
Ils m'ont résumé le contenu, car je ne comprends pas bien le français. J'ai
vu que la date ne correspondait pas, mais j'ai agi sous la pression. Je dois
dire que j'étais d'accord de rendre l'argent mis dans le [...], j'acceptais les
termes » (PV aud. 1, R. 16).

- 14 -
Le Ministère public a relevé que la plaignante n'avait pas étayé
ses affirmations de contrainte, n'invoquant ni menace, ni dommage
sérieux. Dans son recours, se détachant de la pression informelle évoquée
antérieurement, tout en indiquant avoir librement accepté de rembourser
l'argent investi dans le [...], la recourante se limite à expliquer que si elle
voulait bénéficier du nouveau prêt et ainsi éviter la faillite de son
entreprise, elle était forcée de signer rétroactivement les deux autres
contrats. Elle ne prétend toutefois pas, ni personne d'autre, que le
montant de 50'000 fr. lui aurait été versé le jour en question, ni les jours
suivants. Dans ces circonstances, force est de considérer que la non-
entrée en matière sur le chef de prévention de contrainte doit être
confirmée. Le moyen de contrainte invoqué – soit le prétendu refus d'un
financement en cas d'insoumission, alors que le contrat semble relever
davantage de la novation de prêts antérieurs – est flou et son intensité
insuffisante pour réaliser l'infraction de contrainte.
5. Violation de domicile et vol du 2 novembre 2023
Dans sa plainte, la recourante a reproché à H.________ d'être
entré dans son [...] le 2 novembre 2023, alors qu'elle était absente, et
d'avoir emporté le contenu de la caisse, soit 9 fr., ainsi qu'un appareil à
[...]. Ces faits n'ont pas été évoqués dans son audition du 16 janvier 2024.
Pour sa part, H.________ les a contestés (PV aud. 4, R. 12, ch. 11). Le
Ministère public a considéré qu'aucun élément probant ne permettait de
mettre en doute les déclarations de H.________. La recourante ne traite pas
ces faits dans son recours et ne présente aucun motif à l'encontre de ce
raisonnement, si bien que son recours est irrecevable sur ce point pour
défaut de motivation (cf. art. 385 al. 1 CPP ; TF 7B_587/2023 du 11
septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées).
6. Menaces
Dans sa plainte, la recourante a exposé que H.________ s'était
rendu le 2 novembre 2023 dans le restaurant [...] à [...] où elle travaillait

- 15 -
et y était demeuré attablé de 12h00 à 13h45 pour lui parler, ce qu'elle
avait refusé. Le gérant ayant fait appel à la police, il aurait finalement
quitté les lieux en déclarant « mais je vais revenir et vous allez voir ! », ce
qu'elle avait perçu comme une menace. Ces faits n'ont pas été évoqués
dans son audition du 16 janvier 2024, ni dans celle de H.________. Le
Ministère public a écarté toute réalisation de l'infraction de menaces pour
le motif que les propos imputés au prévenu, qui ne s'était jamais montré
violent auparavant envers la plaignante, ne constituaient pas des menaces
graves dans un contexte de discussions. Dans son recours, R.________
mentionne ces faits, sans pour autant contester la non-réalisation de
l'infraction de menaces, de sorte que le refus d’entrer en matière du
Ministère public sur ce point doit être confirmé, le recours étant
irrecevable pour défaut de motivation (cf. art. 385 al. 1 CPP ; TF
7B_587/2023 précité consid. 2.2.1 et les références citées).
7. Violation de domicile du 3 novembre 2023
7.1 La recourante affirme que même si H.________ n'avait
effectivement pas encore reçu le 3 novembre 2023 le recommandé
contenant l'interdiction d'entrer dans le [...] envoyé la veille, il en avait
déjà connaissance, compte tenu de l'altercation au restaurant, de son
opposition à entrer en contact avec lui, ce qui impliquait a fortiori de ne
pas pénétrer dans son lieu de travail pour y installer des moyens de
surveillance et pour lui interdire l'accès en posant une serrure
supplémentaire.
Quant à S.________, elle fait valoir que la qualité d'associé avec
signature individuelle de celui-ci ne suffisait pas à justifier son
comportement car il lui aurait fallu une majorité des parts sociales pour
accomplir de telles activités extraordinaires, lesquelles ne relevaient pas
d'une simple décision ordinaire de la société. Elle n'avait jamais consenti à
de telles installations.
7.2 Selon l’art. 186 CP, quiconque, d’une manière illicite et contre
la volonté de l’ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation,

- 16 -
dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou
jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure
au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
La violation de domicile est un délit contre la liberté. Plus
particulièrement, le bien protégé est la liberté du domicile qui comprend la
faculté de régner sur des lieux déterminés sans être troublé et d'y
manifester librement sa propre volonté. Le droit au domicile tel que
protégé par l'art. 186 CP appartient à celui qui a le pouvoir de disposer des
lieux, en vertu d'un droit réel ou personnel ou encore d'un rapport de droit
public (ATF 128 IV 81 consid. 3a ; ATF 118 IV 167 consid. 1c ; TF
6B_1025/2021 du 2 mai 2022 consid. 2.2). L'extinction du rapport juridique
lui conférant la maîtrise effective ne le prive pas de cette protection tant
qu'il exerce son pouvoir (ATF 112 IV 31 consid. 3a ; TF 6B_1056/2013 du
20 août 2014 consid. 1.1 ; TF 6B_806/2009 du 18 mars 2010 consid. 2). En
effet, le droit d'utiliser les lieux (liberté de domicile) prend naissance avec
leur occupation et cesse avec le départ de l'occupant, si bien que celui-ci
reste l'ayant droit aussi longtemps qu'il n'a pas vidé les lieux (TF
6B_940/2021 du 9 février 2023 consid. 2.1.2 et les références citées).
7.3
7.3.1 Comme unique locataire, titulaire du bail à loyer des locaux du
[...], cessionnaire de tous les droits de la recourante fondés sur sa
détention de parts de la SNC et associé de la SNC, S.________, comme
ayant droit, était manifestement autorisé à pénétrer dans le [...], quelles
que soient ses intentions ou objectifs à l'égard de la recourante. Quant à
H.________, il n'avait pas reçu l'interdiction spécifique d'entrer dans le [...],
envoyée la veille par la recourante, et on ne saurait déduire d'une dispute
antérieure en un autre lieu une interdiction générale de pénétrer en tous
lieux censés soumis à la maîtrise de son adversaire. En outre, en cas de
pluralité d'ayants droit, il faut suivre l'opinion de Stoudmann (in
Commentaire romand, Code pénal II, 2017 [ci-après : CR CP], n° 17 ad art.
186 CP) selon laquelle la violation de domicile ne peut être réalisée

- 17 -
lorsqu'un tiers reste dans le domicile en se fondant de bonne foi sur
l'accord d'au moins un des ayants droit. En l'occurrence, H.________
pouvait de bonne foi se fonder sur l'accord de S.________ pour pénétrer
dans le [...]. L'ordonnance querellée, qui refuse d’entrer en matière sur
une application de l'art. 186 CP dans ce cas, doit donc être confirmée à cet
égard.
7.3.2 S.________ a admis avoir posé des caméras dans le [...] le
3 novembre 2023 dans un objectif de surveillance générale, pour éviter
des vols, car il voulait fermer la société (cf. PV aud. 2, R. 13, ch. 2). La
recourante, dans son recours, discerne, dans l'installation de caméras qui
ont pris des images d'elle sur son lieu de travail, la réalisation de
l'infraction de violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil
de prise de vues au sens de l'art. 179quater CP. Toutefois, elle ne fait pas
état de cette infraction dans ses conclusions. L'ordonnance querellée ne
traite quant à elle pas de cette disposition. Cela étant, en l'espèce,
S.________ n'a pas agi dans un contexte de droit du travail, comme un
employeur à l'égard d'une employée qu'il entendrait surveiller (cf. art. 26
OLT 3 [Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail du 18 août 1993 -
Protection de la santé ; RS 822.113]), mais comme associé d'une SNC en
train de sombrer, comme locataire de locaux commerciaux pouvant être
soumis au droit de rétention du bailleur et comme cessionnaire des biens
disposés dans les locaux dont il voulait éviter la disparition à son
détriment. Ce faisant, en sa qualité d'ayant droit « au domicile »,
l'installation litigieuse, effectuée au su et au vu de la recourante – qui au
demeurant avait la possibilité de masquer les objectifs des caméras sans
les abîmer –, relève d'un fait justificatif, celui d'assurer la sécurité de biens
(Henzelin/Massriouri, CR CP, n° 21 ad art. 179quater CP). Dès lors,
l'infraction de l’art. 179quater CP ne peut être réalisée et le refus d'entrer en
matière du Ministère public sur ce point doit être confirmé.
8. Violation de domicile, injure et diffamation du 4
novembre 2023

- 18 -
8.1 La recourante fait valoir que le 4 novembre 2023, H.________
s'est rendu à son [...] et a brisé son refus d'entrer dans son établissement,
ce qui pouvait être déduit des déclarations de sa compagne W.________
dans son audition du 16 janvier 2024 dont la teneur était la suivante : «
Mme R.________ a fermé la porte et mon copain s'est interposé ». En outre,
elle relève que l'interdiction de pénétrer dans le [...] lui avait été notifié la
veille. Ensuite, elle se plaint du fait qu'aucun élément du dossier, ni
aucune déclaration des parties ne permettait de retenir que l'insulte et la
diffamation auraient été proférées en [...], de sorte que le Ministère public
aurait dû entendre le témoin Y.________.
8.2
8.2.1 Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d’injure et
est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus,
quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par
la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait.
8.2.2 Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou
jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou propage une
telle accusation ou un tel soupçon.
8.3 En l'espèce, s'agissant de la violation de domicile,
l'ordonnance querellée ne comporte pas d'analyse précise des faits. Elle se
limite à renvoyer au fait que H.________ n'avait pas encore reçu le pli
recommandé contenant l'interdiction d'entrer et que dès lors il l'ignorait.
Toutefois, le prénommé s'est manifestement heurté à une interdiction
orale ou par actes concluants d'entrer ou de demeurer dans le [...]
exprimée par la recourante qui a voulu fermer la porte. W.________,
compagne de H.________, l'a clairement indiqué dans sa déposition (cf. PV
aud. 3, R. 13, ch. 6). Dès lors qu'il s'est ensuite retrouvé dans le [...], force
est de constater qu'il a transgressé l'interdiction orale de la recourante,
qui a en outre appelé la police. Dans ces conditions, l'infraction de

- 19 -
violation de domicile paraît réalisée et le recours doit être admis sur ce
point.
Quant aux atteintes à l'honneur, le Ministère public écarte
l'injure « salope » et la diffamation « voleuse » au motif que ces paroles
auraient été, le cas échéant, proférées par H.________ en [...], si bien que
les deux clientes présentes ne pouvaient en attester et qu’il fallait donc
exclure la réalisation des infractions faute de preuve. Ce raisonnement ne
peut être suivi. Non seulement aucune des parties n'a soutenu que les
protagonistes s'exprimaient en [...], mais surtout, la recourante est
apparue crédible lorsqu'elle a relaté que son antagoniste s'était adressé
aux clientes du [...] en leur montant un document relatif à la dette de
30'000 fr. et en l'accusant d'avoir volé cette somme (P. 5, p. 4 ; PV aud. 1,
R. 14). Le recours doit donc être admis concernant les chefs de prévention
d'injure et de diffamation, le Ministère public étant invité à entendre le
témoin Y.________.
9. Vol et dommages à la propriété du 4 novembre 2023
9.1 La recourante reproche encore au Ministère public de ne pas
avoir établi la propriété des biens emportés par S.________. Elle fait valoir
que ce matériel appartenait à la société et que le prénommé avait reconnu
avoir coupé les câbles électriques. Il serait en outre établi qu’il avait pris
des produits et récupéré des appareils dans le [...] appartenant à la
société, ce dans le dessein de les revendre et par conséquent de
s’enrichir.
9.2
9.2.1 Aux termes de l’art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier est puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.

- 20 -
9.2.2 En vertu de l’art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit,
endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui
ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
9.3 En l’espèce, la recourante prétend que S.________ aurait porté
atteinte au droit de propriété de la SNC, tant en endommageant des
câbles électriques qu’en s’appropriant des biens et objets lui appartenant.
Toutefois, la recourante a signé, le 1er septembre 2017, le document
intitulé « certification de prêt » (P. 9/10), comportant la clause suivante :
« Je certifie de lui laisser tous les droits administratifs ainsi que
commerciaux pour la société B.________ SNC que lui appartient, ainsi que
son fonds de commerce et éventuellement qu’avec tous ses matériels
même que cette somme sera entièrement remboursée ». La recourante
n’a pas contesté la validité de ce document et il en résulte qu’elle
reconnaissait le droit de propriété de S.________ sur l’ensemble de l’actif
social de la SNC, si bien que les infractions contre le patrimoine dénoncées
ne peuvent être envisagées. L’ordonnance de non-entrée en matière doit
être confirmée sur ce point.
10. Violation de secrets privés
10.1 La recourante fait enfin valoir que les pièces 19/3 et 19/4
produites par S.________ concernaient des factures impayées à titre
strictement privé et qui ont été adressées à son nom. Elle a rappelé qu’à
la date de réception des courriers, elle ne faisait plus ménage commun
avec le prénommé.
10.2 Selon l’art. 179 CP, quiconque, sans en avoir le droit, ouvre un
pli ou colis fermé pour prendre connaissance de son contenu, quiconque,
ayant pris connaissance de certains faits en ouvrant un pli ou colis fermé
qui ne lui est pas destiné, divulgue ces faits ou en tire profit, est, sur
plainte, puni d’une amende.

- 21 -
10.3 En l’espèce, la recourante objecte avec pertinence que sa
relation avec S.________ était terminée, puisque celle-ci a pris fin en juin
2020 (cf. PV aud. 1, R. 10 ; PV aud. 2, R. 8) et que lorsqu’elle a déclaré en
janvier 2024 loger avec son ami, il s’agissait de son nouvel ami (PV aud. 1,
R. 5). Toutefois, la recourante ne présente aucun indice à l’appui de son
affirmation selon laquelle S.________ aurait ouvert son courrier à son
domicile de [...] sans qu’elle s’en aperçoive ou qu’il l’aurait intercepté
ailleurs. Par ailleurs, ces courriers représentent des sommations d’une
société de recouvrement invitant la recourante à régler les montants
d’actes de défaut de biens de 10'059 fr. 65 délivré à [...] AG et de 1'579 fr.
05 délivré à [...] AG. Comme S.________ était aussi débiteur de [...] AG
depuis avril 2020 (cf. P. 9/12), il est vraisemblable qu’il ait reçu copie des
deux sommations par cette créancière ou par sa représentante. Quoi qu’il
en soit, le refus d’entrer en matière sur ce chef de prévention doit être
confirmé, les perspectives de condamnation étant infimes.
11. En définitive, le recours doit être partiellement admis, dans la
mesure où il est recevable, l’ordonnance entreprise annulée, en tant
qu’elle refuse d’entrer en matière sur la plainte de R.________ contre
H.________ pour usure ainsi que violation de domicile, injure et diffamation
pour les faits du 4 novembre 2023, et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public pour qu’il ouvre une instruction s’agissant des infractions
précitées et auditionne notamment le témoin Y.________. L’ordonnance
sera confirmée pour le surplus.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 2’200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par deux tiers à la charge de la
recourante, soit par 1’466 fr. 65, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 et 428 al. 1 CPP). Le montant de 770 fr. déjà versé par la
recourante à titre de sûretés sera imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ;
art. 7 TFIP).
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause et qui a
procédé avec l’assistance d’un défenseur de choix, a droit à une juste

- 22 -
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours
(art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la
charge de l’Etat. Au vu de l’acte de recours déposé, huit heures d’activité
d’avocat seront retenues, à un tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP).
Les honoraires s’élèvent dès lors à 2’400 fr., plus des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP), soit 48 fr., et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 198 fr. 30.
La pleine indemnité s’élève ainsi à 2’647 fr. au total en chiffres arrondis ;
elle sera réduite dans la même proportion que les frais de procédure, à
savoir de deux tiers, soit à un montant de 883 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. L’ordonnance du 11 décembre 2024, en tant qu’elle refuse
d’entrer en matière sur la plainte de R.________ contre
H.________ pour usure ainsi que violation de domicile, injure et
diffamation pour les faits du 4 novembre 2023, est annulée.
Elle est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs),
sont mis par deux tiers à la charge de R.________, soit par
1’466 fr. 65 (mille quatre cent soixante-six francs et soixante-
cinq centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par la recourante est imputée sur les frais mis à sa charge au
chiffre IV ci-dessus, le solde dû par la recourante à l’Etat
s’élevant à 696 fr. 65 (six cent nonante-six francs et soixante-
cinq centimes).

- 23 -
VI. Une indemnité réduite de 883 fr. (huit cent huitante-trois
francs), est allouée à R.________ pour la procédure de recours,
à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Daniel Trajilovic, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- M. S.________,
- M. H.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :