vd_gerichte · ZA19.011044 · 2020-06-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 38/19 - 71/2020
ZA19.011044
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juin 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Dessaux et Durussel, juges
Greffière: Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Me Nicolas Français, avocat à
Lausanne,
et
M.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 49 LPGA ; art. 6, 16, 18, 24 et 36 al. 1 et 2 LAA.
402

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E n f a i t :
A. a) H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
s’est déchiré le ligament croisé antérieur du genou gauche lors d’un
accident le 19 août 1995. L’assureur-accidents de son employeur de
l’époque, [...] Assurances SA (ci-après : M.________ ou l’intimée), a pris le
cas en charge.
Le 30 octobre 1995, l’assuré s’est soumis à une opération de
plastie de reconstruction du ligament croisé antérieur et résection d’une
plica synoviale sous contrôle arthroscopique, avec une plastie de
complément antéro-externe extra-articulaire. Dans un rapport du 26 mars
1996, le médecin opérateur, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait état d’une
évolution lentement favorable, avec un genou calme, un léger déficit de
flexion, une stabilité ligamentaire et une hypotrophie de la musculature de
la cuisse. Le 7 novembre 1996, il a mentionné des douleurs et une enflure
à prédominance poplitée après les efforts, une hypotrophie musculaire de
la cuisse, ainsi qu’une laxité ligamentaire modérée, nettement plus
marquée que du côté controlatéral, en particulier à la manœuvre de
Lachman. Le 20 mars 1997, il a décrit un genou sans instabilité ni signe
inflammatoire, librement mobile. Il y avait des douleurs postérieures à
l’effort et des crépitations de caractère cicatriciel assez importantes à la
mobilisation. Une arthroscopie avait été proposée en vue de nettoyer les
cicatrices articulaires responsables des douleurs résiduelles et des
crépitations à la mobilisation. L’assuré n’avait à ce stade pas souhaité se
soumettre à cette intervention.
Le 17 février 1998, le Dr K.________ a fait état d’une
persistance de douleurs mécaniques et d’une tuméfaction à l’effort, un
peu plus de deux ans après la plastie du ligament croisé antérieur du
genou gauche. La causalité naturelle avec l’accident de 1995 était
certaine. Un nettoyage du genou sous arthroscopie était désormais prévu
le 6 mars 1998. Une atteinte à l’intégrité était prévisible, avec une lésion

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dégénérative débutante et une laxité augmentée du genou gauche. Une
évaluation de cette atteinte serait possible « après stabilisation des suites
du nettoyage sous arthroscopie ».
Le 6 mars 1998, le Dr K.________ a procédé à une arthroscopie
du genou gauche de l’assuré. Lors de l’intervention, il a notamment
constaté deux ménisques bien insérés, sans aucune lésion. La greffe du
ligament croisé antérieur était peu tendue, mais de bon calibre et bien
insérée. Elle se tendait correctement en tiroir antérieur. En avant de cette
plastie, il y avait des formations cicatricielles que le Dr K.________ a
excisées au shaver. Ces dernières se prolongeaient jusque sur les cornes
antérieures des ménisques interne et externe. Le Dr K.________ a procédé
à un « nettoyage prudent et complet ». Il a par ailleurs constaté, en arrière
de la rotule, une chondromalacie de stade I-II de la facette interne. La
crête médiale et la facette externe étaient sans lésion de même que la
trochlée. Une petite plica cicatricielle se prolongeant par quelques masses
cicatricielles masquait la pointe de la rotule. Le Dr K.________ les a
nettoyées au shaver.
Le 12 mai 1998, le Dr K.________ a décrit un genou calme, sans
épanchement. Le patient s’était dit bien amélioré lors du dernier contrôle,
le 30 mars 1998. Il y avait de légers signes de chondropathie de la rotule.
Le traitement était terminé. Un dommage permanent était à craindre, sous
la forme d’une arthrose post-traumatique à long terme.
b) Le 13 mai 2002, H.________ a été engagé comme monteur
par l’entreprise J.________ Sàrl. Son emploi impliquait la manutention de
valves hydrauliques et, par conséquent, le port de charges lourdes.
J.________ Sàrl est affiliée à la Caisse [...] (ci-après : la Caisse Z.________)
pour l’assurance-accidents de ses employés.
Le 7 mars 2017, l’employeur a annoncé un accident qui serait
survenu le 16 février 2017, jour où l’assuré avait été licencié. Entendu le
26 avril 2017 par un employé de la Caisse Z.________, l’assuré a exposé
que le 15 février 2017, alors qu’il tirait une palette en avant, son talon

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gauche s’était croché dans la palette. Il était tombé en avant, sur les
mains et s’était fait mal au genou. En ce qui concerne ses antécédents, il a
mentionné les interventions subies en 1995 et 1998, en précisant avoir pu
reprendre son activité habituelle de serveur six mois après l’opération de
1998, sans plus ressentir de problème particulier à son genou. Depuis
deux ans toutefois, il avait commencé à sentir de plus en plus de douleurs
dans le genou gauche, ainsi que des lâchages, sans événement particulier.
En septembre 2016, comme l’état du genou ne s’améliorait pas, il s’était
rendu chez son médecin traitant. Ce dernier l’avait envoyé chez le Dr
P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, et le Dr V.________, spécialiste en neurologie.
L’assuré avait ensuite suivi une physiothérapie, qui avait apporté un
certain soulagement. En janvier 2017, il avait revu le Dr P.________, qui lui
avait parlé de plusieurs options opératoires. Le 23 février 2017, ce
médecin lui avait proposé une plastie du ligament croisé antérieur.
L’opération avait été fixée au 15 mai 2017.
La Caisse Z.________ s’est procuré les rapports des Drs
T.________, spécialiste en médecine interne générale, P.________ et
V.________ à la suite des consultations de 2016.
Selon le rapport établi le 26 septembre 2016 par la Dre
T.________, il était rappelé que l’assuré avait été victime d’un accident au
genou gauche quinze ans auparavant et qu’il avait dû se faire opérer.
Depuis lors, il n’avait jamais utilisé sa jambe gauche de la même manière
que la droite. Il était également fait mention d’une notion de discopathie
au niveau L3-L4 et L4-L5. Au status, la Dre T.________ a noté qu’elle ne
trouvait rien de relevant au niveau de la colonne lombaire, avec des
réflexes normaux, ni au niveau du genou gauche, hormis une atrophie de
toute la cuisse gauche. Elle se demandait si cette atrophie était due à une
mauvaise utilisation de la jambe seulement ou si une compression
nerveuse sous-jacente en était à l’origine.
Dans son rapport du 28 septembre 2016, le Dr V.________ a
quant à lui noté ce qui suit :

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« Il s’agit d’un patient de 45 ans, gaucher, tabagique à deux paquets
de cigarettes par jour, père de trois enfants. Il travaille comme
monteur. Ses antécédents font état en 1996 d’un accident de
football avec déchirure ligamentaire au niveau du genou gauche,
opérée à [...]. Dès lors, il utilise moins le MIG en raison de
l’apparition d’œdèmes au niveau du genou qui par deux fois avaient
été ponctionnés. En hiver dernier, alors qu’il était en train de
pratiquer la chasse, il a fait une glissade et a dû redescendre deux
kilomètres en pente, ce qui a entraîné des douleurs au niveau du
genou gauche et un œdème au niveau de cette articulation avec par
la suite progressivement une relative fonte musculaire de la cuisse
gauche ».
Cela étant, le Dr V.________ n’a pas décelé de signe d’atteinte
neurologique. Il a observé une discrète hypomyotrophie de la cuisse et de
la jambe gauche, attribuable « à [son] avis au problème orthopédique ».
Dans un rapport du 18 mai 2017, relatif à une consultation
d’orthopédie du 21 octobre 2016, le Dr P.________ a rappelé que l’assuré
avait déjà subi une plastie du ligament croisé antérieur et éventuellement
une méniscectomie il y a dix-huit ans, à la suite d’un accident. A compter
de ce moment, le genou avait toujours été un peu irritable et avait eu
tendance à gonfler. Au mois de décembre 2015, lors d’une partie de
chasse dans un pays étranger, l’assuré avait été victime d’une glissade et
son genou avait été fortement tuméfié. Une atrophie musculaire était par
la suite apparue, sans explication neurologique. L’assuré se plaignait
surtout de lâchage du genou gauche et d’une sensation de faiblesse. Au
terme de son examen clinique, lors duquel il a constaté notamment un
épanchement au genou gauche et un test de Lachman fortement positif, le
Dr P.________ a diagnostiqué une « re-rupture » du ligament croisé
antérieur, avec de possibles troubles dégénératifs associés. Il a prescrit de
la physiothérapie de renforcement musculaire, le port d’une attelle
articulée pour améliorer la stabilité du genou au travail, ainsi que la
pratique du vélo d’appartement pour retonifier la musculature. L’atrophie
musculaire provenait selon lui certainement d’un genou fragile, irritable,
ce qui conduisait l’assuré à ménager son membre inférieur gauche.
Par la suite, une imagerie par résonnance magnétique (IRM) a
confirmé une disparition de la plastie du ligament croisé antérieur et des

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troubles dégénératifs majeurs sur le compartiment interne du genou
gauche, avec des déchirures du ménisque dégénératives. Les
radiographies standards mettaient également en évidence une arthrose
assez avancée en interne (cf. rapport du 18 mai 2017 du Dr P.________
relatif à la consultation du 9 janvier 2017.
Le 15 mai 2017, le Dr P.________ a réalisé une arthroscopie du
genou avec plastie du ligament croisé antérieur, égalisation et résection
du reste du ménisque interne. Lors de l’intervention, ce médecin a
observé une chondropathie sévère de degré III à IV sur le condyle fémoral
interne, une ancienne déchirure du ménisque interne et la quasi-
disparition de l’ancien greffon du ligament croisé antérieur. Au niveau du
compartiment externe, la chondropathie de degré I était diffuse.
Le 9 juin 2017, la Dre L.________, médecin d’arrondissement de
la Caisse Z.________, a observé que le Dr P.________ avait mentionné une
chute en décembre 2015, mais que l’assuré avait réfuté tout nouveau
traumatisme ou nouvelle chute. Elle a conclu ce qui suit :
« En l’absence de traumatisme avéré et déclaré par l’assuré, nous
pouvons dire que les lésions constatées en octobre 2016 par le Dr
P.________ ne peuvent pas être en relation de causalité avec
l’événement du 15.02.17. Il s’agit d’une rechute de l’événement
initial de 199-1996 [recte : 1995] (non à charge de la Caisse
Z.________). Le lien de causalité n’est même pas possible entre les
troubles constatés et l’événement du 15.02.17. L’opération
effectuée le 15.05.17 n’est donc pas à notre charge ».
Le 18 juillet 2017, à la suite de ce rapport, la Caisse Z.________
a transmis son dossier à M.________, en lui exposant que les atteintes au
genou gauche de l’assuré étaient une rechute de l’accident du 19 août
1995. Elles étaient donc à la charge de M.________.
Le 29 août 2017, se référant à cette lettre de la Caisse
Z.________, J.________ Sàrl a demandé à M.________ d’intervenir et de verser
directement à l’assuré les indemnités journalières. Le 21 septembre 2017,
M.________ a indiqué, par téléphone, qu’elle avait consulté son médecin
conseil et prendrait le cas en charge. Par courrier du 26 septembre 2017

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adressé à l’employeur, avec copie à H.________ ainsi qu’à la Caisse
Z.________, elle a confirmé qu’elle prenait en charge le cas en assumant les
frais de traitement, ainsi que le paiement d’une indemnité journalière de
164 fr. 40 dès le 16 février 2017.
Par la suite, M.________ a confié la réalisation d’une expertise
au Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur. Dans son rapport du 12 février 2018, l’expert a
notamment mentionné, en anamnèse, que l’assuré avait pu travailler sans
difficulté après la fin du traitement en 1998. L’évolution du genou gauche
avait été satisfaisante. A partir de 2010, sans cause déclenchante, l’assuré
avait remarqué une tuméfaction récidivante à l’effort de son genou
gauche, ainsi que des lâchages. Il n’avait pas consulté de médecin, mais
avait acheté une attelle pour son genou, qu’il utilisait pour travailler. En
décembre 2015, il avait fait une glissade lorsqu’il faisait de la chasse. Son
genou gauche était devenu tuméfié. Il y avait eu une exacerbation des
douleurs du genou gauche durant un mois. Par la suite, le genou était
comme avant. En 2016, il avait consulté son médecin traitant, le Dr
T.________, qui l’avait adressé aux Drs V.________ et P.________. A l’examen
clinique, le Dr Q.________ a constaté ce qui suit :
« Membres inférieurs : le morphotype est légèrement en varus
avec une distance intercondylienne debout de 1.5 cm. Les
périmètres des cuisses mesurées à 15 cm des pôles supérieurs des
rotules est de 51.5 cm à droite, 49.5 cm à gauche. Les périmètres
des mollets mesurés à 15 cm des pôles inférieurs des rotules est de
36 cm à droite et 35 cm à gauche.
En ce qui concerne les hanches, leur mobilité est complète,
symétrique et indolore avec une flexion-extension à 140-0-0,
rotation externe-interne 50-0-30, abduction -adduction 50-0-50. Pas
de signe clinique de conflit fémoro-acétabulaire.
Les deux genoux sont stables dans tous les plans. En ce qui
concerne le genou droit, il n’y a pas d’épanchement intra-articulaire.
Les signes méniscaux sont négatifs. La flexion-extension est à 140-
0-0 avec une distance talon-fesse de 7 cm.
En ce qui concerne le genou gauche, il n’y a pas d’épanchement
intra-articulaire- Flexion-extension 140-0-0 avec une distance talon-
fesse de 15 cm. Présence d’un important rabot rotulien. Lorsqu’on
teste le ménisque externe, on déclenche une petite douleur du
compartiment fémoro-tibial externe. On palpe un ostéophyte du
plateau tibial interne. Le signe de Lachman est positif avec une

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course antéro-postérieure évaluée à 0.5 cm et un arrêt mou. Pas
d’instabilité dans le plan frontal. La flexion-extension est 140-0-0
avec une distance talon-fesse de 15 cm.
En ce qui concerne les chevilles et pieds, dans les limites de la
norme ».
L’expert a posé les diagnostics de gonarthrose débutante du
genou gauche prédominante au compartiment fémoro-tibial interne, de
status après entorse grave du genou gauche traité par plastie du ligament
croisé antérieur en 1995, de status après arthroscopie du genou gauche,
avec excision de tissus cicatriciels du corps de Hoffa en 1997, de status
après plastie itérative du ligament croisé antérieur du genou gauche et
méniscectomie partielle du ménisque interne en 2017, de suspicion de
nouvelle déchirure du ligament croisé antérieur du genou gauche, de
tabagisme chronique et de lombalgies chroniques sur discopathies
pluriétagées. En conclusion, le Dr Q.________ a exposé ce qui suit :
« Suite à une entorse du genou gauche, survenue en 1995, il a
bénéficié d’une plastie du LCA. Après une arthroscopie pour excision
de tissus cicatriciels, effectué en 1998, l’assuré n’a plus eu de
problème avec son genou.
A partir de 2010, tuméfaction récidivante du genou. Pas de
consultation médicale. Suite à une probable nouvelle entorse de son
genou gauche, survenue en décembre 2015, exacerbation des
gonalgies à gauche. L’examen par IRM du genou gauche, effectué
en 2016, a montré que la plastie du LCA n’était pas plus visible,
déchirure d’allure dégénérative de la corne postérieure du ménisque
interne et chondropathie grade IV du condyle fémoral interne. Le Dr
P.________ a effectué une nouvelle plastie du LCA en mai 2017.
L’assuré décrit une amélioration progressive de l’état de son genou
gauche mais persistance de douleurs. A l’examen clinique, on
suspecte une insuffisance de la nouvelle plastie du LCA.
On ne peut pas savoir avec précision l’origine de l’insuffisance de la
1ère plastie du LCA. Elle a pu se rompre spontanément dans le cadre
de l’usure ou elle a pu être provoquée lors de l’évènement de 2015,
ce qui est moins possible.
Sur le plan professionnel, l’activité de monteur de vannes n’est plus
adaptée aux limitations fonctionnelles qui résultent de l’état du
genou gauche de l’assuré.
Il est désormais apte à travailler à 100 %, sans diminution de
rendement, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Il peut exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire. Il devrait
éviter de marcher en terrain irrégulier, de monter ou descendre à
répétition des escaliers ou les pentes. Il devrait éviter les travaux à

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genoux ou accroupi, ainsi que le port de charges supérieures à 15
kg. Des courts déplacements à plat sont possibles (30 min) ».
Dans un rapport adressé le 9 mars 2018 à la Dre T.________, le
Dr P.________ a indiqué que la plastie du ligament croisé antérieur du
genou gauche réalisée sept mois plus tôt avait amélioré l’état de l’assuré,
mais son genou restait quand même assez fragile, avec des douleurs aux
changements de temps. A l’examen clinique, il constatait que le genou
n’était plus chaud, que la flexion-extension était complète et qu’il
demeurait un peu de laxité au Lachman, mais nettement moins qu’avant
l’opération. L’assuré présentait une grosse atrophie du quadriceps. Il était
encouragé à le renforcer et à faire, de manière itérative, des cures de
Condrosulf®. Le 5 avril 2018, le Dr P.________ a fait état d’un genou moins
gonflé, d’une flexion-extension libre, d’une instabilité correcte au
Lachman, ainsi que d’une douleur sur l’interligne interne à la palpation.
Au cours du mois d’avril 2018, M.________ a mis en œuvre une
nouvelle expertise dont elle a confié la réalisation au Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur.
Le 13 juin 2018, le Dr P.________ a expliqué à M.________ que la
plastie du ligament croisé antérieur réalisée une année auparavant avait
partiellement amélioré la stabilité du genou, néanmoins, l’assuré
continuait à présenter des douleurs et un épanchement en relation avec
sa gonarthrose. Compte tenu de cette situation, qui était irréversible, le
Dr P.________ attestait une incapacité de travail totale, l’assuré n’étant plus
en mesure d’entreprendre une activité physique lourde sollicitant son
membre inférieur gauche.
Le 6 juillet 2018, le Dr F.________ a remis son rapport
d’expertise à M.________. A teneur de ce dernier, il était retenu à titre de
diagnostics, un status post rupture du ligament croisé antérieur gauche le
19 août 1995, un status post plastie du ligament croisé antérieur gauche,
avec résection d’une plica sous arthroscopie et plastie antéroexterne
extra-articulaire le 30 octobre 1995, un status post cicatrices antérieures

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au genou gauche en février 1998, un status post ablation des cicatrices
antérieures au genou gauche en sous arthroscopie le 6 mars 1998, un
status post solution de continuité du greffon ligamentaire au genou
gauche de date inconnue, diagnostiqué le 26 octobre 2016, un status post
contusion du genou gauche le 15 février 2017, un status post plastie du
greffon de ligament croisé antérieur du genou gauche avec méniscectomie
partielle interne le 15 mai 2017, un status post chondropathie de stade I
du compartiment externe et de stade III à IV du condyle fémoral interne,
gonarthrose interne débutante de stade II selon Kellgren et Laqrence en
date du 15 mai 2017, un genu varum gauche le 3 mai 2018, un tabagisme
actif à 48 UPA, un déconditionnement musculaire global et focal, ainsi
qu’une pathologie psychiatrique. En ce qui concerne la rupture du greffon
ligamentaire implanté en 1995, le Dr F.________ a exposé ce qui suit :
«Examen de la relation de causalité naturelle concernant la
rupture complète du transplant ligamentaire au genou gauche.
• Premier élément : La lésion
Au 26.10.16, le diagnostic de solution de continuité du greffon
ligamentaire implanté en 1995 est posé cliniquement, confirmé
par l’imagerie. Il s’agit d’une solution de continuité complète du
transplant, constatée 21 ans après son implantation.
Il est important de mettre en exergue qu’il s’agit de la date de
la constatation de la rupture du greffon. Ce n’est pas la date de
la rupture du greffon. Il est impossible de déterminer la date de
la rupture du greffon ligamentaire du genou gauche.
• Deuxième élément : Le mécanisme lésionnel
La plastie ligamentaire effectuée le 30.10.95 au genou gauche
est un indéniable succès. En effet, elle a permis à l’assuré
d’occuper des postes de travail à composante de plus en plus
physique. Il quitte ainsi la restauration, peu après l’opération
au genou, pour les métiers du bâtiment et termine dans la
construction de vannes, travail marqué par le port et le
transport de pièces de poids très élevé. La marche prolongée
en terrain irrégulier est également possible lors de la pratique
de la chasse. Ce n’est que 21 ans après l’implantation que la
solution de continuité du transplant est constatée.
La durée d’efficacité, sans aucune complication postopératoire
initiale ou secondaire, tout comme sa stabilité dans des
professions physiques, font rejeter une erreur de technique
chirurgicale initiale. En effet, dans ce cas, la solution de
continuité du transplant serait apparue beaucoup plus tôt,
accompagnée de douleurs, et le greffon n’aurait pas résisté aux

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importantes contraintes mécaniques qu’il a subies. La solution
de continuité du greffon ne constitue donc pas une rechute de
l’évènement du 19.08.95.
La seule possibilité de solution de continuité du transportant
serait donc de nature traumatique. Or, la lecture soigneuse des
pièces du dossier mis à disposition ne décrit aucun
traumatisme. En particulier, on ne lit pas d’épisode de chute ou
de violente torsion du genou gauche. Il n’est pas retrouvé de
déclaration d’accident auprès d’une assurance depuis la
rechute de février 1998 pour lésions cicatricielles concernant le
genou gauche.
Le mécanisme lésionnel de la solution de continuité du greffon
au genou gauche ne peut donc pas être prouvé.
De ce fait, une relation de causalité de nature accidentelle ne
peut pas être retenue pour la solution de continuité du greffon
ligamentaire de 1995.
• Troisième élément : La relation de cause à effet entre le
mécanisme lésionnel et la lésion
En l’absence de cause, la relation de cause à effet ne peut pas
exister.
En conclusion, pour expliquer la solution de continuité du greffon de
1995 au genou gauche, ne sont retrouvées ni des causes en relation
avec l’évènement du 19.08.95, ni des causes en relation avec un
quelconque traumatisme au genou gauche.
Il ne peut pas être retenu de relation de causalité naturelle en lien
avec la solution de continuité du greffon de ligament croisé
antérieur en l’absence d’évènement causal et, par-là, l’absence de
relation à type de causalité naturelle ».
En ce qui concerne la relation de causalité entre la
dégénérescence cartilagineuse et l’accident subi en 1995, le Dr F.________
a noté les éléments suivants :
« La pathologie somatique présente à décrire trois facteurs.
• Le premier facteur est le maintien de l’intoxication tabagique.
Toujours active, chronique et ancienne, elle est mesurée à 48
Unité Paquet Année, soit 2 paquets de cigarettes par jour
pendant 24 ans. De consensus, le tabac joue un rôle négatif au
genou. L’intoxication n’est pas stoppée malgré la réalisation de
la seconde intervention chirurgicale. Et ce, malgré la demande
appuyée de son chirurgien. Le succès de la seconde
intervention chirurgicale en est donc compromis. Le second
rôle négatif est l’altération du cartilage au genou. L’intoxication
modifie en effet son métabolisme, elle le fragilise.

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• Le second facteur est la non-amélioration, puis l’aggravation de
l’amyotrophie quadricipitale gauche.
Certes, les éléments ligamentaires, passifs, sont essentiels à la
stabilité du genou. Néanmoins, les éléments actifs, à savoir
musculaires, jouent également un rôle très important. Or, dès
1996, l’amyotrophie du muscle quadriceps gauche est relevée
par le chirurgien opérateur. Le médecin de famille demande
même en septembre 2016, un bilan neurologique et électro-
physiologique afin d’explorer ce muscle sur ce plan. Il n’est pas
retrouvé d’anomalie. Le second chirurgien opérateur constate
la même insuffisance, persistante. En incapacité de travail
depuis le mois de février 2017, l’assuré dispose de plusieurs
mois, d’octobre 2016 à mai 2017, pour effectuer la nécessaire
musculation de la cuisse. On rappelle qu’il s’agit de l’élément
clef à la préparation à la reconstruction chirurgicale. Il est
difficile d’appréhender cette non-amélioration de la
musculature de la cuisse gauche. Comme le montre de
nouveau l’expertise du mois de février 2018, l’insuffisance de
cette musculature persiste. De surcroît, la masse musculaire
gauche diminue encore passant de 49.5 à 42 cm entre le mois
de février et le mois d’avril 2018. Elle s’accompagne d’une
diminution de la masse musculaire à droite, passant de 51.5
cm à 40 cm. Le déconditionnement musculaire de l’assuré est
majeur. Ces mesures montrent une non-réduction du dommage
par l’assuré, alors même qu’il ne prend plus de traitement
antalgique. Il est clair que l’évolution clinique ne peut qu’en
être grandement retardée et ralentie, d’autant que
l’intoxication tabagique affecte les résultats de la
physiothérapie de musculation du genou.
• Le troisième facteur est la dégénérescence cartilagineuse du
compartiment fémoro-tibial interne du genou gauche.
Elle est à replacer dans trois cadres distincts.
- Le premier est l’anomalie de l’axe du membre inférieur
gauche. Elle est définie sur la goniométrie, réalisée le
03.05.18, par un genu varum gauche. Ce défaut d’axe
entraîne une surcharge mécanique du cartilage du
compartiment fémoro-tibial interne. C’est la raison pour
laquelle le chirurgien opérateur, lors de son arthroscopie
du 15.05.2017, décrit des lésions du cartilage du
compartiment interne. C’est là un facteur essentiel
entraînant la dégénérescence du cartilage du
compartiment interne. On est en plein accord avec le
chirurgien opérateur qui a même déjà évoqué la
possibilité de modifier l’axe du membre inférieur gauche
par une intervention chirurgicale à type d’ostéotomie.
- Le second est la rupture du ligament croisé antérieur en
1995. Le potentiel de dégénérescence du cartilage par
cette lésion ligamentaire, malgré la plastie alors effectuée,
est reconnu. Mais c’est surtout la rupture du greffon placé
en 1995 qui aggrave le risque de dégénérescence du
cartilage par une instabilité non traitée du genou.
L’imagerie effectuée au jour de l’expertise ne montre pas

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de signe de rupture du greffon ligamentaire actuel
implanté le 15.05.2017.
- Le troisième est l’activité professionnelle. Certes, la
restauration n’est pas une profession sédentaire. On
s’étonne néanmoins de la réorientation professionnelle de
l’assuré après la reconstruction ligamentaire de 1995.
Quittant la restauration, il se dirige en effet vers les
métiers du bâtiment puis celui de montage de vannes. A
savoir deux professions à composante très physique et
donc de surcharge du cartilage du genou gauche.
Il convient de caractériser cette dégénérescence du cartilage.
La meilleure appréciation du cartilage est celle effectuée par le
chirurgien opérateur lors de l’arthroscopie du 15.05.17. Elle est
définie par « une chondropathie de stade I du compartiment externe
et de stade III à V du condyle fémoral interne ». L’imagerie fait
retenir une gonarthrose interne débutante de stade II selon Kellgren
et Lawrence en date du 15.05.17.
Le diagnostic de gonarthrose gauche est ainsi rejeté en raison de
l’absence de lésion suffisante du compartiment externe du genou
gauche. On s’oppose ainsi à la conclusion de l’expertise de février
2017 où ces critères diagnostics ne sont pas discutés par le menu.
Conclusion
En conclusion, est retenu, au plan somatique seul, le diagnostic de
chondropathie de stade I du compartiment externe et de stade III à
IV du condyle fémoral interne du genou, gonarthrose interne
débutante de stade II selon Kellgren et Lawrence en date du
15.05.17.
Son étiologie est mixte, associant une composante accidentelle et
une composante médicale. La composante accidentelle est définie
par la rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche le
19.08.95 et sa reconstruction le 30.10.95. La composante médicale
est définie par la poursuite, depuis 1995, de l’intoxication tabagique,
avec ses conséquences ligamentaires, musculaires, cartilagineuses
et vasculaires comme postopératoires, par la non-amélioration puis
l’aggravation de l’amyotrophie quadricipitale gauche, ainsi que par
le genu varum et par la solution de continuité, de date inconnue, de
la reconstruction de la plastie ligamentaire nécessitant une seconde
plastie le 15.05.2017.
La répartition de la causalité naturelle des lésions cartilagineuses est
de bien moins de 50 % pour la composante accidentelle et plus de
50 % pour la composante médicale. En effet, la problématique
ligamentaire accidentelle n’est reconnue responsable que pour une
augmentation statistique du risque d’apparition de lésion du
cartilage au genou. A l’inverse, sont avérés et actifs le tabagisme
ancien, chronique et persistant, l’insuffisance de la musculature
quadricipitale et le genu varum gauche, ainsi que la solution de
continuité de date inconnue de la reconstruction ligamentaire ».

- 14 -
Le Dr F.________ a finalement estimé qu’au vu des atteintes à
la santé, accidentelles ou non accidentelles, l’assuré disposait d’une pleine
capacité de travail dans une activité n’imposant pas, de manière
répétitive, de soulever, porter, pousser ou tirer des charges de plus de 15
kg, de travailler en position accroupie, de ramper ou grimper, ni
d’effectuer des mouvements répétitifs ou fréquents, avec effort, du genou
gauche (actionnement d’un pédalier ou marche prolongée), de rester
debout plusieurs heures, de pivoter sur le membre inférieur gauche, de
monter fréquemment des escaliers, de marcher en terrain accidenté,
glissant ou pentu, ou encore de travailler dans une position instable
(échafaudages, échelles, escaliers). En prenant en considération les seules
séquelles de l’accident de 1995, le Dr F.________ a retenu qu’il n’y avait
pas d’incapacité de travail dans l’ancienne activité professionnelle de
monteur. Il n’a pas davantage constaté d’atteinte à l’intégrité.
Par envoi du 5 septembre 2018, M.________ a communiqué à
l’assuré son intention de nier son droit aux prestations, au motif que «les
troubles au genou annoncés comme rechute sont de nature maladive et
ne remplissent ni la notion légale de rechute et non plus de séquelle
tardive au sens de l’art. 11 OLAA ». M.________ a néanmoins précisé qu’elle
renonçait à demander la restitution des prestations allouées « à ce jour »,
en particulier l’indemnité journalière versée du 16 février 2017 au 31
janvier 2018 et les prestations pour soins allouées du 12 avril 2017 au 30
juin 2018. En revanche, « toute éventuelle facture rétroactive à partir du
26 octobre 2016 concernant les prestations en espèces ou en nature »
devait être adressée à l’assurance-maladie compétente.
M.________ a formalisé ce refus de prester par décision du 1er
octobre 2018, puis par décision sur opposition du 11 février 2019.
B. Par acte du 14 mars 2019, H.________, représenté par Me
Nicolas Français, a recouru devant la Cour des assurances sociales contre
la décision sur opposition précitée, concluant, préliminairement, à la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire, principalement à la réforme de la
décision en ce sens qu’il a droit à des indemnités journalières et des

- 15 -
prestations pour soins de M.________, à compter du 16 février 2017, et
subsidiairement au renvoi de la cause à M.________. En substance, il a
allégué que ses atteintes au genou gauche résultaient de l’accident de
1995 en se fondant sur l’appréciation du Dr P.________, ainsi que sur
l’expertise réalisée par le Dr Q.________. Il a par ailleurs critiqué la valeur
probante de l’expertise du Dr F.________, laquelle n’était pas suffisamment
motivée, empreinte de contradictions et empreinte de partialité. En marge
de son recours, l’assuré a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par décision du 22 mars 2019, le juge instructeur a accordé à
l’assuré le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 mars 2019,
soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Nicolas Français.
Dans sa réponse du 22 mai 2019, M.________ a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée en
se fondant sur l’expertise du Dr F.________, qui revêtait une pleine valeur
probante.
Par réplique du 12 juillet 2019, l’assuré a en particulier réitéré
ses griefs à l’encontre de l’expertise du Dr F.________. Il a en outre produit
un rapport établi le 4 juillet 2019 par le Dr P.________ dont il ressort ce qui
suit :
« Il s’agit d’une situation très classique et abondamment
documentée par la littérature médicale d’évolution vers une
arthrose post traumatique du genou suite à un ancien accident
ayant entraîné une rupture du LCA et une méniscectomie. On peut
postuler qu’une plastie du LCA avec récupération de la stabilité du
genou diminue ce risque d’arthrose, néanmoins subsiste le problème
de la méniscectomie qui même isolée prédispose fortement à
l’arthrose du genou. De plus, probablement que la première plastie
du LCA était insuffisante, ceci pouvant expliquer les phénomènes de
douleurs et d’irritabilité persistants après la première opération.
En conséquence, ce sont très clairement les suites de l’accident
1995 qui ont mené aux troubles dégénératifs actuels et non une
quelconque maladie.
Probablement que si vous soumettez ce cas à l’appréciation de
collègues chirurgiens orthopédistes en activité vous obtiendrez la
même appréciation quant à la nature post traumatique de l’atteinte.

- 16 -
Avec une bonne musculature, une incompétence du ligament croisé
ou d’une plastie du croisé n’empêche pas d’effectuer des activités
physiques telles que des travaux de force lorsqu’il n’y a pas de
mouvements de « pivot ». Ceci étant dit, on peut avoir des micro-
phénomènes de traumatisme du cartilage en relation avec une
excursion augmentée dans le genou, entre le tibia et le fémur qui
aboutit à long terme à de l’arthrose. Ainsi l’argument du médecin-
expert affirmant que la plastie était ok car le patient a pu faire des
travaux de force me paraît incorrect.
Concernant le tabagisme, il est vrai que le tabagisme est un élément
défavorable post-opératoire après une plastie du croisé, il diminue la
qualité d’intégration du greffon de LCA et augmente le risque
d’échec de la plastie du LCA. Par contre, à ma connaissance, il n’y a
pas d’étude formelle impliquant le tabagisme dans l’apparition
inaugurale d’une arthrose, le tabagisme peut par contre aggraver
les phénomènes d’arthrose préexistants. Si le tabagisme était
l’élément prépondérant dans l’apparition de l’arthrose on devrait
s’attendre à une atteinte des deux genoux.
Le patient présente un déconditionnement musculaire. L’expert
avance que c’est ce déconditionnement qui provoque aussi
l’arthrose. Au vu de l’asymétrie de ce déconditionnement en
défaveur du côté gauche lésé, il parait évident que ce sont les
douleurs et le dysfonctionnement du genou gauche qui ont mené à
l’atrophie musculaire et non le contraire. Ce n’est en aucun cas un
argument plaidant en faveur d’une maladie X du genou ».
Dupliquant le 19 août 2019, M.________ a maintenu ses
explications et ses conclusions.
Le 3 mars 2020, Me Français a produit sa liste des opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 17 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’intimée ensuite des atteintes au genou gauche qui ont fait l’objet
d’investigations et de traitements depuis 2016. Il s’agit plus
particulièrement de déterminer si ces atteintes sont en relation de
causalité avec l’événement accidentel subi en 1995, autrement dit s’il
s’agit d’une rechute ou de séquelles tardives de cet événement.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être

- 18 -
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ; TF
8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V

- 19 -
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017
consid. 3).
e) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
Selon l’art. 36 al. 2 LAA, les rentes d’invalidité, les indemnités
pour atteinte à l’intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites
de manière équitable lorsque l’atteinte à la santé ou le décès ne sont que
partiellement imputables à l’accident. Toutefois, en réduisant les rentes,
on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas
atteinte à la capacité de gain.
4. a) Aux termes de l’art. 49 LPGA, l’assureur doit rendre par
écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions
importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord (al. 1). Les
décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles
ne font pas entièrement droit aux demandes des parties (al. 3). L’assureur
qui rend une décision touchant l’obligation d’un autre assureur d’allouer

- 20 -
des prestations est tenu de lui communiquer un exemplaire. Cet autre
assureur dispose des mêmes voies de droit que l’assuré (al. 4).
b) Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas
visées par à l’art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure
simplifiée (art. 51 al. 1). L’intéressé peut exiger qu’une décision soit
rendue (art. 51 al. 2). Le délai pour déposer cette demande est de l’ordre
de 90 jours (TF, arrêt 8C-789/2012 du 16 septembre 2013 consid. 4.4.1,
arrêt 8C-14/2011 du 13 avril 2011 consid. 5 ; Valérie Défago Gaudin, in
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless, Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 13 ad art. 51).
Lorsque l’assureur a rendu à tort une décision en procédure simplifiée, en
lieu et place de celle prévue par l’art. 49 al. 1 LPGA, celle-ci entre malgré
tout en force si elle n’est pas contestée dans un délai d’une année, sous
réserve de circonstances particulières (ATF 134 V 145 ; Valérie Défago
Gaudin, op. cit., n. 11 ad art. 51).
c) Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant
(révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également
revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions
mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable (reconsidération; art. 53 al.
2 LPGA). Les mêmes conditions s’appliquent pour le réexamen d’une
décision rendue en procédure simplifiée (art. 51 LPGA) qui n’a pas été
contestée dans le délai utile (ATF 134 V 145 consid. 5.3.1 ; 132 V 412
consid. 5 ; 129 V 110).
d) En l’espèce, la Caisse Z.________ a examiné si les atteintes à
la santé de l’assuré relevaient de sa compétence. Elle l’a nié et a transmis
son dossier à l’intimée au motif que ces atteintes à la santé constituaient
une séquelle de l’accident survenu en 1995. Elle l’a expressément indiqué
dans sa lettre du 18 juillet 2017 à l’intimée, en se référant à l’avis de son

- 21 -
médecin conseil, la Dre L.________ (« Selon l’avis de notre médecin-conseil,
nous sommes en présence d’une rechute de l’accident du 19.08.1995
couvert par votre institution ; votre référence : [...] »). Effectivement, selon
l’avis du 9 juin 2017 de la Dre L.________, « en l’absence de traumatisme
avéré et déclaré par l’assuré [en 2015], nous pouvons dire que les lésions
constatées en octobre 2016 par le Dr P.________ ne peuvent pas être en
relation de causalité avec l’événement du 15.02.17. Il s’agit d’une rechute
de l’événement initiale de 199-1996 [recte : 1995] ». Cette prise de
position de la Dre L.________, de même que la lettre par laquelle la Caisse
Z.________ a transmis le dossier à l’intimée, ne laissent aucune place à
l’interprétation : la Caisse Z.________ a clairement constaté que les
atteintes au genou observées en octobre 2016 ne relevaient pas de sa
compétence, mais de celle de l’intimée, parce qu'elles constituaient une
rechute de l’accident survenu en 1995. En procédant ainsi, la Caisse
Z.________ a rendu une décision informelle tranchant la question de savoir
si les lésions au genou gauche du recourant, constatées dès octobre 2016,
relevait de sa compétence, de celle de l’intimée ou de celle de
l’assurance-maladie du recourant.
A réception de cette lettre du 18 juillet 2017, l’intimée a pris le
temps de consulter le dossier complet que lui a remis la Caisse Z.________.
Le 26 septembre 2017, elle a confirmé à l’employeur de l’assuré, en
adressant une copie de sa lettre à l’assuré et à la Caisse Z.________, qu’elle
prenait en charge le cas, assumerait les frais de traitement et allouerait
des indemnités journalières. A l’époque, les atteintes au genou étaient
clairement constatées, en particulier la disparition du greffon du ligament
croisé antérieur réalisé en 1995, de même que les lésions dégénératives
du cartilage du genou et les lésions méniscales, toutes lésions pour le
traitement desquelles le Dr P.________ avait pratiqué une nouvelle
arthroscopie le 15 mai 2017. En connaissance de cause, l’intimée n’a donc
pas seulement renoncé à contester la décision informelle de la Caisse
Z.________, qui est entrée en force ; elle a même expressément admis, le
26 septembre 2017, son obligation de prendre en charge les suites de ces
atteintes au motif qu’elles constituaient une rechute. Dans ces conditions,
l’intimée ne peut plus refuser de prester au motif que les atteintes à la

- 22 -
santé constatées dès le mois d’octobre 2016 ne constitueraient pas une
rechute de l’accident survenu en 1995, mais les conséquences d’un
événement accidentel ultérieur, à la charge de la Caisse Z.________.
5. Cela étant, l’intimée a nié l’origine accidentelle des lésions au
genou gauche de l’assuré, pour lesquelles son employeur a annoncé une
rechute, en se référant aux constatations du Dr F.________. Le recourant se
réfère pour sa part, principalement, à l’avis de la Dre L.________ et du Dr
P.________. Il conteste toute valeur probante à l’expertise du Dr F.________.
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne

- 23 -
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
7. a) En l’espèce, après avoir mandaté le Dr Q.________ pour une
première expertise, l’intimée a choisi de confier au Dr F.________ une
seconde expertise. Elle ne donne aucune explication – et on les cherche en
vain au dossier – sur les motifs pour lesquels elle n’a pas simplement
demandé un complément d’expertise au Dr Q.________. Ce changement
d’expert en cours de procédure, sans aucun motif objectif, prête à
discussion.
b) Sur la forme, le Dr F.________ fait état, en première et
dernière pages de son expertise, juste sous sa signature, d’un statut d’«
Expert judiciaire près du Tribunal de Genève (Genève) et Lausanne (Vaud)
» et, entre autres, d’ « Expert en capacité de travail ». Ces désignations ne
paraissent correspondre à aucun titre reconnu en Suisse. En particulier, il
n’y a pas de liste d’experts agréés auprès du Tribunal cantonal vaudois ou
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Il est maladroit, dans ce
contexte, de laisser entendre que l’expert figurerait sur une telle liste,
quand bien même il n’est pas exclu qu’il ait été désigné comme expert
dans l’un ou l’autre dossier. Cette maladresse reste sans influence sur
l’appréciation de la valeur probante de l’expertise, qui ne se verra pas
reconnaître une valeur probante accrue au motif que l’expert aurait déjà
été désigné, par le passé, par l’un ou l’autre tribunal.
c) Sur le fond, l’expertise réalisée par le Dr F.________ ne
convainc pas. En ce qui concerne l’absence de lien de causalité entre
l’accident de 1995 et la plastie ligamentaire pratiquée à l’époque, d’une
part, et la rupture complète du transplant ligamentaire, d’autre part, les
explications du Dr F.________ sont contradictoires. En effet, il expose que
l’on doit exclure toute erreur chirurgicale initiale, compte tenu de la durée

- 24 -
d’efficacité de la plastie ligamentaire, dans le contexte de professions
physiquement lourdes et estime qu’en cas d’erreur chirurgicale, le greffon
n’aurait pas résisté aux importantes contraintes mécaniques qu’il a subies.
Le Dr F.________ en conclut très rapidement que « la seule possibilité de
solution de continuité du transplant serait donc de nature traumatique »,
avant d’exclure une telle origine traumatique en l’absence de nouvel
accident documenté au dossier. Le Dr F.________ en conclut également, de
manière inexplicable, que de ce fait, une « relation de causalité de nature
accidentelle ne peut pas être retenue pour la solution de continuité du
greffon ligamentaire de 1995. En d’autres termes, le Dr F.________ admet
d’emblée, dans un premier temps, que le transplant ligamentaire n’a pu
céder qu’en raison d’un traumatisme, avant d’exclure une origine
traumatique faute de documentation d’un tel traumatisme au dossier. Le
Dr F.________ ne paraît pas envisager que le greffon ligamentaire a pu
céder en raison de l’usure, compte tenu précisément des contraintes
physiques lourdes subies par l’assuré dans son métier. Une telle
explication est celle que le Dr Q.________ considère comme la plus
vraisemblable, quand bien même il envisage également que le greffon ait
pu céder lors d’une chute en forêt en 2015, estimant toutefois cette
hypothèse comme la moins probable. Quoi qu’il en soit, dans les deux cas,
force est de constater que le greffon mis en place lors de la plastie
ligamentaire réalisée ensuite de l’accident de 1995 n’a pas tenu et qu’il
avait quasiment disparu en 2017, selon les observations du Dr P.________
lors de l’arthroscopie pratiquée en mai 2017. On ne saurait, dans ces
conditions, nier le lien de causalité entre la plastie ligamentaire nécessitée
par l’accident de 1995 et la rupture ultérieure du greffon qui avait été mis
en place.
c/ aa) Le Dr F.________ fait ensuite état d’atteintes
dégénératives au genou gauche. Il admet comme cause partielle de ces
atteintes la plastie ligamentaire pratiquée en 1995, mais estime que ce
facteur a moins d’influence que d’autres facteurs tels que l’état
préexistant (genou en varus), une atrophie musculaire de la cuisse, la
rupture du greffon du ligament croisé antérieur et le tabagisme important
du recourant. En se fondant sur ce constat pour nier son obligation de

- 25 -
prester, l’intimée méconnaît clairement l’art. 36 al. 1 et 2 LAA. Une
causalité accidentelle partielle, fût-elle de moins de 50 % comme le
constate le Dr F.________, suffit à entraîner une obligation de prester pour
l’assurance-accident. Pour ce motif déjà, il convient de d’admettre
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident de 1995 et les lésions
dégénératives constatées dès octobre 2016, ainsi que l’obligation de
prester de l’intimée en relation avec ces lésions.
bb) Indépendamment de ce qui précède, l’appréciation du Dr
F.________ ne convainc pas lorsqu’il évalue à moins de 50 % le rôle du
status post-plastie ligamentaire en 1995 dans les lésions dégénératives
constatées en 2016. L’expert commence en effet par admettre qu’une
déchirure du ligament croisé antérieur, même suivie d’une plastie
ligamentaire, favorise la survenance de lésions dégénératives. Or, on
observera que le Dr K.________ avait lui-même constaté, en 1998, que la
greffe du ligament croisé était peu tendue, quand bien même elle se
tendait correctement en tiroir inférieur. Il avait également observé des
formations cicatricielles se prolongeant jusque sur les cornes antérieures
des ménisques interne et externe, ainsi qu’une chondromalacie de stade I-
II de la facette interne en arrière de la rotule. Il avait expressément
mentionné le risque d’un dommage permanent sous la forme d’une
arthrose post-traumatique à long terme. A ce stade, le Dr F.________ réduit
ce constat à celui d’une simple « augmentation du risque statistique
d’apparition de lésions du cartilage au genou ». Par opposition, il expose
qu’« à l’inverse, sont avérés et actifs le tabagisme ancien, chronique et
persistant, l’insuffisance de la musculature quadricipitale et le genu varum
gauche, ainsi que la rupture de la reconstruction ligamentaire. » Il n’y a
toutefois aucune raison de considérer que ces autres facteurs de risque
seraient davantage avérés et actifs que la rupture du ligament croisé
antérieur et sa reconstruction en 1995.
cc) Par ailleurs, parmi ces autres facteurs de risque, la rupture
de la reconstruction ligamentaire est en lien de causalité avec
l’événement de 1995, comme d’ailleurs, selon toute vraisemblance,
l’insuffisance de la musculature quadricipitale. Sur ce point, le Dr

- 26 -
F.________ paraît reprocher au recourant une violation de son obligation de
réduire le dommage, pour n’avoir pas suffisamment cherché à remuscler
sa cuisse gauche. Or, d’une part, il n’appartient pas à l’expert de tirer les
conclusions d’une violation par l’assuré de l’obligation réduire son
dommage, d’autre part, une telle violation n’est aucunement avérée. En
effet, aucune pièce au dossier n’indique que le recourant ne se serait pas
soumis aux exercices à domicile ou à la physiothérapie prescrits par ses
médecins. Enfin, on rappellera que l’insuffisance de la musculature
quadricipatale avait déjà été constatée par le Dr K.________ en 1998 et
qu’elle peut très bien s’expliquer, en partie tout au moins, par l’épargne
de son membre inférieur gauche par l’assuré depuis l’accident de 1995
(cf. courrier électronique du 29 octobre 2018 du Dr P.________ à l’attention
du conseil du recourant, ainsi que rapport établi le 4 juillet 2019 par ce
même médecin).
dd) Toujours parmi ces autres facteurs de risque, le Dr
F.________ accorde une importance particulière à un genou en varus, qui
serait antérieur déjà à l’accident de 1995. L’expert a constaté cette
atteinte lors de son examen clinique et ne fait que la mentionner, sans
aucune autre précision, lors de sa description de son examen en p. 6 de
l’expertise. Le Dr Q.________ avait pour sa part observé lors de son examen
clinique un « morphotype légèrement en varus avec une distance
intercondylienne debout de 1,5 cm ». Contrairement à ce que laisse
entendre le Dr F.________ en p. 18 de son expertise, le Dr P.________ n’a pas
constaté de genou gauche en varus. Le seul fait qu’il ait envisagé une
éventuelle ostéotomie ou la pose d’une prothèse de genou, dans une
lettre du 13 juin 2018 à l’intimée ne permet pas de lui attribuer un tel
constat. Aucun autre médecin n’a fait état d’un genou en varus et le Dr
F.________ admet, en p. 12 de son expertise, que sa constatation d’un
genou en varus à l’examen clinique doit être précisée par une évaluation
chiffrée des longs axes des membres inférieurs, par une mesure
radiographique en charge. Il a ordonné cet examen, pratiqué le 3 mai
2018 par le Dr [...]. Or cet examen n’a pas confirmé un genou en varus. Au
contraire, ce dernier médecin a constaté l’absence de genou en varus ou
en valgus (cf. rapport du 4 mai 2018). De manière incompréhensible, et

- 27 -
sans aucune explication, le Dr F.________ rapporte ce constat en p. 40 de
son expertise, sans en tirer les conséquences quant à son analyse de
l’origine des troubles dégénératifs du genou du recourant.
ee) Compte tenu des contradictions et des éléments
mentionnés ci-avant, on ne saurait accorder de valeur probante au constat
du Dr F.________ relatif à l’origine non accidentelle prépondérante des
atteintes à la santé litigieuses.
d) Parmi les autres avis médicaux au dossier, la Dre L.________
a attribué les atteintes constatées en 2016 à une rechute de l’accident de
1995 et de la plastie ligamentaire qui a suivi. Le Dr K.________ avait estimé
qu’il fallait compter avec un risque d’arthrose post-traumatique à long
terme. Enfin, le Dr P.________ a exposé que l’instabilité du genou gauche
du recourant sur insuffisance du ligament croisé antérieur était, de
manière certaine, d’origine accidentelle. La seule question qui se posait
était de savoir si le recourant présentait une instabilité résiduelle après la
plastie ligamentaire de 1995 ou s’il avait subi ultérieurement un nouvel
accident. Un tel accident n’a pas pu être clairement établi, comme on l’a
vu, même s’il est possible qu’il soit survenu lors d’une chute en 2015. Quoi
qu’il en soit, cela n’exclurait pas le premier accident, comme cause
partielle du dommage. Par ailleurs, le Dr Q.________ observe que selon les
constatations lors de l’arthroscopie pratiquée en 2017, le ligament croisé
antérieur ne subsistait presque plus et une bonne partie du ménisque était
absente, ce qui parlait plutôt en faveur d’une évolution défavorable de
l’accident de l’opération de 1995. Il estime que les troubles dégénératifs
cartilagineux sur le condyle fémoral interne constatés en 2016 sont avec
une quasi-certitude en relation avec l’instabilité du genou et avec les
séquelles au niveau du ménisque interne. Il ajoute de manière
convaincante que contrairement à ce que soutient le Dr F.________, il est
possible de faire des travaux lourds même avec une plastie du ligament
croisé antérieur, sans que l’on puisse en conclure que « la plastie est ok et
qu’il n’y aura pas de séquelles ultérieures » (courrier électronique du 29
octobre 2018 du Dr P.________ à l’attention du conseil du recourant, ainsi
que rapport établi le 4 juillet 2019 par ce même médecin).

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Au vu de ce qui précède et des avis concordants de la Dre
L.________ et du Dr P.________, il convient de constater que les atteintes du
genou gauche constatées en octobre 2016 et traitées par arthroscopie en
mai 2017 sont, au degré de la vraisemblance prépondérante, en lien de
causalité avec l’accident subi en 1995 et la plastie ligamentaire pratiquée
ensuite de cet accident. Elles en constituent des séquelles tardives et
l’intimée est donc tenue de prendre en charge les suites de ces atteintes.
8. a) L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1
LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint
dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente
est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera

- 29 -
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).
9. a) En l’occurrence, l’intimée a versé des indemnités
journalières ensuite de l’incapacité de travail de l’assuré jusqu’au 31
janvier 2018. A cette date, on doit admettre que l’état de santé de l’assuré
était stabilisé. Selon les éléments qui ressortent du dossier, le traitement
médical du genou était en effet achevé. Le Dr P.________ évoque certes,
dans une lettre du 13 juin 2018 à l’intimée, une ostéotomie ou la pose
d’une prothèse de genou, sans que l’une ou l’autre de ces interventions
soit sérieusement planifiée à ce stade. Le recourant ne peut donc pas
prétendre la poursuite du versement des indemnités journalières et de la
prise en charge du traitement médical au-delà du 31 janvier 2018, sous
réserve d’une nouvelle rechute ou séquelle tardive.
b) La question se pose, en revanche, du droit à une rente et à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité. A première vue, la capacité de
travail dans l’activité habituelle paraît compromise et le recourant devra
se réadapter dans une activité lui permettant d’épargner son genou. Il
appartiendra quoi qu’il en soit à l’intimée de désigner un expert –
éventuellement le Dr Q.________ – en vue de fixer le taux d’atteinte à
l’intégrité. Elle interpellera également cet expert sur la question de la
capacité résiduelle de travail du recourant dans son activité habituelle et
dans une activité adaptée, au vue des atteintes constatées à son genou
droit, puis procédera à une comparaison de revenus et statuera sur le
droit à la rente ainsi qu’à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il convient
par conséquent de renvoyer la cause à l’intimée, dès lors que c’est à elle
qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA).

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10. Compte tenu de l’issue du litige, il ne sera par ailleurs pas
donné suite aux mesures d’instruction requises par le recourant, soit en
particulier la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
11. a) En définitive, le recours est admis et la décision entreprise
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour qu’elle procède dans le
sens des considérants.
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 4’400 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.
Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la
commission d'office d'un avocat en la personne de Me Nicolas Français
(art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le
montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce qui aurait
été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en
l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil du
recourant.
c) Il n’y a, pour le surplus, pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 31 -
II. La décision sur opposition rendue le 11 février 2019 par
M.________ SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants.
III. M.________ SA versera à H.________ la somme de 4'400 fr.
(quatre mille quatre cents francs) à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Français (pour H.________) ;
- M.________ SA ;
- Office fédéral de la santé publique ;
par l'envoi de photocopies.

- 32 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :