vd_gerichte · ZD22.008816 · 2023-01-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 57/22 - 4/2023
ZD22.008816
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 janvier 2023
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseure
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1968, a déposé le 14 février 2014 une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) en raison de douleurs au niveau du dos, de l’épaule droite, du
genou droit et du côté droit du cou.
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations,
l’OAI a confié un mandat d’expertise rhumatologique à la Dre I.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine physique et réadaptation, qui
a posé les diagnostics suivants dans son rapport du 30 juin 2016 :
« Avec répercussion sur la capacité de travail :
- Capsulite rétractile de l'épaule droite encore active, état
inflammatoire de l'épaule droite, tendinopathie du sus épineux
œdématié et déchirure partielle inférieure de ce tendon
- Status postopératoire le 08.09.2015, acromioplastie, reconstruction
du sus-épineux, bursectomie, ténotomie du long chef du biceps, ré-
résection partielle de l'acromio-claviculaire
- Gonalgies droites persistantes, chondropathie rotulienne ; status
post-opératoire avec greffe cartilagineuse de la rotule droite (greffe
AMIC) le 21.05.2014
Sans répercussion sur la capacité de travail :
- Hypertension artérielle traitée
- Deux épisodes d'épanchement articulaire du genou gauche traités
par anti-inflammatoires et d'origine inconnue (chondrocalcinose
?) »
Comme limitations fonctionnelles, elle a retenu la station
debout prolongée au-delà de 2 heures, la marche sur terrain instable, le
travail en hauteur, les montées et descentes des escaliers de manière
répétitive, la position accroupie ou à genoux, des douleurs de l'épaule
droite dès le moindre mouvement au-dessus de 45°- 60° d’antépulsion et
d’abduction couplée à la rotation interne. Elle a estimé que la
problématique du genou droit avait évolué favorablement après
l’intervention du 21 mai 2014 et n’entraînait plus d’incapacité de travail
depuis décembre 2014. L’atteinte à l’épaule droite n’était en revanche pas
encore stabilisée et entraînait une incapacité de travail totale dans toute
activité.

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Par décision du 7 décembre 2016, fondée essentiellement sur
l’expertise précitée, l’assurée a été mise au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er septembre 2016.
b) Après avoir initié une procédure de révision d’office de la
rente en avril 2017, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un entraînement à
l’endurance dans le cadre de mesures de nouvelle réadaptation, par
communication du 22 février 2019. Cette mesure a été interrompue en
raison notamment d’une fracture de fatigue du IIe métatarsien gauche,
ainsi que de douleurs à la hanche et au dos (rapport intermédiaire du
service de réadaptation de l’OAI du 23 janvier 2020).
L’assurée, désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, a
déposé une demande d’allocation pour impotent le 3 mars 2020.
Le 4 mars 2020, le Dr V.________, spécialiste en médecine
interne et rhumatologie auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a procédé à un examen clinique
rhumatologique de l’assurée. Dans son rapport du 13 mars 2020, il a posé
les diagnostics suivants :
« Avec répercussion durable sur la capacité de travail
Diagnostic principal
• DOULEURS ET LIMITATION DES 2 ÉPAULES DANS LE CADRE D'UN
STATUS APRÈS 2 OPÉRATIONS DE L'ÉPAULE D [droite] ET CAPSULITE
RÉTRACTILE DE L'ÉPAULE D APRÈS LA 1ÈRE OPÉRATION.
Diagnostics associés
• GONARTHROSE BILATÉRALE ET STATUS APRÈS OPÉRATION DU GENOU
D POUR OSTÉOCHONDRITE DISSÉQUANTE DE LA FACETTE EXTERNE DE
LA ROTULE D.
• POSSIBLE CONFLIT FÉMORO-ACÉTABULAIRE G [gauche] DE TYPE
PINCER DANS LE CADRE D'UN COTYLE PROFOND.
• TROUBLES STATIQUES DES PIEDS AVEC STATUS APRÈS FRACTURE DE
FATIGUE DU 2ème MÉTATARSIEN G ET STATUS APRÈS OPÉRATION DU
CALCANÉUM G.
• RACHIALGIES DIFFUSES DANS LE CADRE DE TROUBLES STATIQUES DU
RACHIS AVEC VRAISEMBLABLE LYSE ISTHMIQUE BILATÉRALE DE L5.
Sans répercussion sur la capacité de travail
• FIBROMYALGIE.
• OBÉSITÉ AVEC BMI À 30. »
Il a par ailleurs retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
« MS [membre supérieur] : pas d’élévation ou d’abduction des 2
épaules à pIus de 70°, pas de lever de charges de plus de 5 kg avec
chaque MS.

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Ml [membre inférieur] : pas de génuflexion répétée, pas de
franchissement d’escabeau ou échelle, pas de franchissement
régulier d’escaliers, pas de marche en terrain irrégulier, pas de
position debout ou de marche de plus de 15 minutes, pas de travail
en hauteur.
Rachis : nécessité de pouvoir alterner la position assise et debout 1
à 2 fois par heure, de préférence à la guise de l’assurée. Pas de
soulèvement ou de port régulier de charges excédant 5 kg. Pas de
travail en porte-à-faux statique du tronc. Pas d’exposition à des
vibrations. »
Le Dr V.________ a conclu à une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée depuis le 23 janvier 2018. Il n’a toutefois pas
pris en compte les conséquences éventuelles d’une fibromyalgie sur la
capacité de travail, estimant qu’il n’incombait pas à un rhumatologue de
les apprécier.
Il ressort d’une note d’entretien intervenu le 1er septembre
2020 avec la gestionnaire de l’OAI que la reprise d’une mesure de
nouvelle réadaptation dans le domaine administratif a été proposée à
l’assurée, qui l’a refusée, estimant ne pas être en mesure d’y participer en
raison de son état de santé. L’assurée a notamment allégué avoir des
douleurs thoraciques et avoir fait un malaise récemment. Elle souhaitait
que de nouveaux examens cardiologiques soient réalisés.
Par décision du 29 avril 2021, l’OAI a rejeté la demande
d’allocation pour impotent. Le recours interjeté le 3 juin 2021 par l’assurée
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a été rejeté (arrêt du 14 mars 2022 dans la cause AI
215/21 – 88/22).
Par projet de décision du 22 juillet 2021, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de remplacer la rente entière d’invalidité dont
elle bénéficiait par une demi-rente. Se fondant en particulier sur le rapport
du Dr V.________, il a estimé qu’une capacité de travail de 50 % était
raisonnablement exigible dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, depuis le 23 janvier 2018 déjà.

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Par courrier de son conseil du 24 août 2021, l’assurée s’est
opposée à ce projet de décision. Le 2 décembre 2021, elle a complété ses
objections en produisant un rapport du 4 novembre 2021 du Prof.
X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, faisant état d’une arthrose fémoro-patellaire des
deux côtés sans pincement articulaire, d’un début d’arthrose au niveau du
compartiment fémoro-tibial interne gauche, d’une rupture partielle
inférieure sans rétraction significative du tendon du sus-épineux droit et
d’un volumineux éperon calcanéen gauche. Le Prof. X.________ a aussi
mentionné des troubles sur le plan ophtalmique, ainsi que des
antécédents cardio-vasculaires avec une hypertension systolique sévère
et une hypertension diastolique modérée. Il a ajouté que l’assurée avait
fait une chute à la suite d’un malaise, qui avait abouti à « une intervention
en octobre 2020 sur un problème cardiaque d’origine x ». Outre
les douleurs du genou droit et de l’épaule, l’assurée avait des douleurs
lombaires. Comme limitations fonctionnelles, il a mentionné le port de
charges supérieures à 1 kg, des difficultés à rester assise et à changer de
position, la marche au-delà de 45 minutes et l’impossibilité à se tenir
debout longtemps. Il a estimé qu’il n’existait pas d’activité adaptée que
pourrait accomplir l’assurée compte tenu d’une pathologie douloureuse et
handicapante au niveau de l’épaule droite, des deux genoux, de la
colonne lombaire et du pied gauche. Selon lui, l’hypertension sévère était
une problématique médicale qui devait aussi être prise en compte. Il a
conclu que « la patiente doit continuer à bénéficier d’une rente AI à
100 % ».
Par décision du 2 février 2022, l’OAI a confirmé la réduction de
la rente entière d’invalidité à une demi-rente dès le 1er avril 2022.
B. Par acte de son conseil du 4 mars 2022, Q.________ a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision précitée en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à son annulation et au maintien du droit à une
rente entière d’invalidité au-delà du 31 mars 2022, et subsidiairement au

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renvoi de la cause à l’intimé pour mise en œuvre de mesures d’instruction
complémentaires. Elle a également requis d’être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire et à la désignation de son conseil en qualité d’avocat
d’office.
Le 29 mars 2022, l’intimé a proposé l’annulation de la décision
attaquée et le renvoi de la cause pour instruction complémentaire, sans
autre motivation.
Il n’y a pas eu de second échange d’écritures.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, plus précisément sur le point de savoir si elle peut exiger le
maintien de la rente entière qui lui avait été allouée précédemment.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement

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sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Dans les cas où la décision concernant la révision d’une
rente est rendue après le 1er janvier 2022, mais porte sur une modification
déterminante du droit qui a pris naissance avant cette date – ce qui est le
cas en l’espèce –, c’est l’ancien droit qui est applicable (cf. ch 9102 de la
Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI]
valable dès le 1er janvier 2022). Les dispositions légales seront donc citées
ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

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fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la

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résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
L’appréciation du caractère invalidant d'une fibromyalgie est
subordonnée, par analogie, aux principes développés par la jurisprudence
en matière de troubles somatoformes douloureux, vu les nombreux points
communs entre ces troubles (ATF 132 V 65 consid. 4). Ainsi, dès lors que
les facteurs psychosomatiques ont une influence décisive sur le
développement d'une telle maladie, le concours d'un médecin spécialisé
en psychiatrie s’avère nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'une fibromyalgie est susceptible d'entraîner (ATF
132 V 65 consid. 4.3), examen qui doit être réalisé sur la base d’une
procédure probatoire structurée à l’aide d’indicateurs (TF 9C_808/2019 du
18 août 2020 consid. 5.2 et les références).
5. Au stade du recours, après réexamen du dossier, l’intimé
considère que l’instruction est insuffisante et doit être complétée. Il
propose que la cause lui soit renvoyée à cet effet. La position de l’intimé
est fondée et correspond d’ailleurs aux conclusions subsidiaires de la
recourante. La décision entreprise repose essentiellement sur le rapport
du Dr V.________, rhumatologue au SMR, dont les conclusions ne sont pas
seules déterminantes dans la mesure où il n’a pas tenu compte de toutes
les atteintes à la santé dans son appréciation. Il a en effet posé le
diagnostic de fibromyalgie, mais a renoncé à en évaluer les conséquences
sur la capacité de travail de la recourante. Par ailleurs, l’appréciation du
caractère invalidant d’une fibromyalgie doit se faire avec le concours d’un
médecin spécialisé en psychiatrie (cf. consid. 4c supra). En l’espèce, une
expertise psychiatrique sera donc nécessaire à cet effet. En outre, le Prof.
X.________ a fait état, le 4 novembre 2021, d’un malaise avec perte de
connaissance, suivi d’une « intervention en octobre 2020 », qui n’ont pas
été instruits par l’intimé. Des investigations complémentaires sont
nécessaires sur ce point également. En l’état, les rapports médicaux au
dossier sont insuffisants pour allouer les prestations demandées par la
recourante dans ses conclusions principales, mais justifient un renvoi pour
complément d’instruction par l’intimé, à qui il appartient au premier chef

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d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA. Il
incombera à l’intimé, dans un premier temps, de compléter ses
investigations en se renseignant auprès des médecins traitants sur
d’éventuels examens récents ou sur une intervention d’un cardiologue en
octobre 2020 ou postérieurement. Dans un deuxième temps, il lui
appartiendra d’ordonner une expertise pluridisciplinaire comprenant des
volets rhumatologiques, neurologiques et psychiatriques. L’intimé
déterminera également si, compte tenu des renseignements pris au
préalable auprès des médecins traitants, un volet cardiologique devra être
intégré à l’expertise.
6. a) En définitive, le recours doit être admis, et la décision
attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 400 fr. et de les
mettre à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’400 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
d) La demande de bénéficier de l’assistance judiciaire est
devenue sans objet au vu des frais et dépens mis à la charge de l’intimé,
étant précisé que le montant des dépens arrêté ci-avant couvre
manifestement l’indemnité qui aurait pu être allouée à Me Duc au titre de
l’assistance judiciaire.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande d’assistance judiciaire est sans objet.
II. Le recours est admis.
III. La décision rendue le 2 février 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée,
la cause étant renvoyée à cet office pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
V. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera la somme de 2’400 fr. (deux mille quatre cents
francs) à Q.________ à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lupcerne) dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :