vd_gerichte · PE18.019081 · 2019-08-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
670
PE18.019081-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 20 août 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 56 ss CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 18 mars
2019 par L.________ à l'encontre de H.________, Procureure du Ministère
public de l’arrondissement de La Côte, dans la cause n° PE18.019081-
VWT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 8 mai 2018, F.________ a déposé plainte contre L.________
pour avoir, à [...], le 30 mars 2018, donné un coup de klaxon et avoir
accéléré vivement en présence du cheval qu’elle montait, lequel a été
effrayé et s’est enfui à travers champs, échappant en partie au contrôle de
sa cavalière, qui n’est toutefois pas tombée de sa monture, bien qu’elle ait
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perdu ses étriers et ses rennes (PV aud. 1). F.________ a expliqué qu’elle se
trouvait en compagnie d’une élève montant également à cheval. Voyant
que l’automobiliste ne freinait pas en arrivant vers elles, elle s’est mise au
milieu du chemin afin qu’il ralentisse son allure.
Le 7 juin 2018 et le 2 juillet 2018, L.________ a déposé plainte
pénale contre les trois cavalières qui circulaient sur le chemin [...], le
30 mars 2018, pour contrainte, violation simples des règles de la
circulation routière, mise en danger de la vie d’autrui, injures, dommage à
la propriété, agression, dénonciation calomnieuse et toutes autres
infractions que l'enquête permettra d'identifier (P. 4/2 et 7/2). Il reproche à
l’une des cavalières, qu’il n’a pas pu identifier, de s’être placée au milieu
de la chaussée, ce qui l’aurait contraint à s’arrêter, d’avoir donné un coup
de cravache sur la carrosserie arrière de sa voiture et de l’avoir traité de
« fou dangereux ».
Le 3 octobre 2018, la Procureure du Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, H.________, a ouvert une instruction pénale
contre L.________ et F.________.
B. Par courriers du 17 janvier 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a adressé un mandat de comparution aux
parties pour deux auditions prévues le 12 mars 2019 à 9h00 et à 10h00,
pour entendre séparément L.________ et F.________.
Par courrier du 28 février 2019, L.________, par son conseil, a
requis que son audition se déroule en même temps que celle d’F.________
et donc la fixation par la Procureure d’une audience de confrontation.
Le 1er mars 2019, la Procureure H.________ a indiqué au conseil
de L.________ qu’elle rejetait la requête tendant à la fixation d’une
audience de confrontation entre les parties.

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Par courrier du 5 mars 2019, le conseil de L.________ s’est
plaint du refus précité et de son absence de motivation. Il a requis que la
Procureure motive sa décision.
Le 12 mars 2019, avant le début de l’audience fixée à 9h00, la
Procureure H.________ a fait entrer les avocats des parties en salle
d’audience afin de savoir s’ils étaient d’accord avec une audition de
confrontation, dès lors que toutes les parties étaient présentes. Celles-ci
ont manifesté leur accord pour une telle audition, qui a donc eu lieu.
Le procès-verbal de l’audition de confrontation (PV aud. 6)
comporte plusieurs remarques faites par les avocats des parties. Aux
lignes 223 à 228, il est indiqué ce qui suit :
« La procureure refuse que de plus amples questions soient posées
concernant les circonstances du dépôt de plainte, dès lors que M.
L.________ est en droit de déposer plainte pour dénonciation
calomnieuse. Me Rouiller insiste sur le fait que des questions doivent
être posées sur les circonstances du dépôt de plainte concernant la
crédibilité de la plaignante. La procureure autorise Me Rouiller de
poser encore deux questions concernant les circonstances du dépôt
de plainte à F.________».
Aux lignes 273 à 282 figure la verbalisation suivante :
« Me Rouiller exprime qu’il considère que la conduite de l’audience a
consisté à rudoyer son client tout comme un de ses conseils. En
particulier, lorsque le Dr L.________ a voulu montrer dans quelle
direction le cheval est parti, il lui a été dit d’un ton extrêmement
courroucé qu’il n’avait pas à l’illustrer par un geste. Par ailleurs, de
façon générale, alors que le ton employé à l’encontre de Mme
F.________ a été doux, la direction de la procédure n’a cessé de
montrer des signes d’irritation en parlant extrêmement fort et en
m’interrompant sans cesse. Raison pour laquelle le conseil arrête de
s’exprimer. La procureure conteste les réprimandes qui lui sont
formulées et rappelle à Me Rouiller qu’il est libre de ne plus
s’exprimer et que l’audience est arrivée à son terme et que son
client pourra toujours formuler ses remarques après la lecture du
PV ».
C. Par courrier du 18 mars 2019 (P. 18), L.________, par
l’intermédiaire de ses conseils Mes Nicolas Rouiller et Alban Matthey, a fait
part de ses doléances à la Procureure H.________ s’agissant de la fixation

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de l’audition de confrontation, puis du déroulement de celle-ci. Les deux
avocats ont terminé leur missive par les termes suivants :
« Dans ces circonstances, les soussignés doivent vous demander de
bien vouloir reconnaître que votre comportement n’a pas été
approprié et d’indiquer qu’à l’avenir, l’instruction sera conduite avec
impartialité. A défaut d’une telle indication qui permettrait que se
poursuivre (sic) sereinement l’instruction, les soussignés doivent
vous prier de faire application de l’art. 56 lit. f CPP, et
conséquemment de l’art. 59 CPP, au vu du manque d’impartialité
dont il a été fait preuve jusqu’ici ».
Le 22 mars 2019, la Procureure H.________ a transmis le
courrier précité, le qualifiant de demande de récusation, et le dossier de
l’enquête PE18.019081-H.________ à la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal. Par déterminations du même jour, elle a conclu au rejet
de la demande, aux frais de son auteur (P. 21).
D. a) Par décision du 26 mars 2019 (no 235), la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal a rejeté la demande de récusation
présentée le 18 mars 2019 par L.________ à l’encontre de la Procureure
H.________ dans la mesure où elle était recevable (I), a dit que les frais de
la procédure de récusation, par 880 fr., étaient mis à la charge de
L.________ (II) et a dit que cette décision était exécutoire (III).
b) Par arrêt du 25 juin 2019 (1B_214/2019), le Tribunal fédéral
a admis le recours déposé par L.________, annulé la décision et renvoyé la
cause à la Chambre de céans pour nouvelle décision (1), a dit qu’il n’était
pas perçu de frais judiciaire (2) et a ordonné au canton de Vaud de verser
une indemnité de 2'000 fr. au mandataire du recourant à titre de dépens
(3).
Les juges fédéraux ont relevé que la Chambre de céans avait
adressé, par courrier du 26 mars 2019, une copie des déterminations –
circonstanciées en fait et en droit – de la Procureure intimée et qu’elle
avait, par décision du même jour, rejeté la demande de récusation. La
Chambre des recours pénale avait ainsi statué sans que le recourant ait eu
l’opportunité de répliquer. Dans ces circonstances, la Chambre des

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recours pénale avait violé le droit d’être entendu du recourant, ce qui ne
pouvait être réparé devant le Tribunal fédéral. Ainsi, la décision attaquée
devait être annulée, sans que les autres griefs soulevés par le recourant
ne soient examinés. Les juges fédéraux ont ainsi donné l’instruction à la
Chambre de céans d’octroyer au recourant la possibilité d’exercer son
droit à la réplique.
c) Le 15 juillet 2019, les parties ont été invitées à se
déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral susmentionné.
Le 25 juillet 2019, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations, se
référant intégralement à celles qu’il avait communiquées le 22 mars 2019.
Le 5 août 2019, L.________, par son conseil, a transmis ses
observations sur les déterminations du Ministère public du 22 mars 2019.
En d roit :
1.
1.1 Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art.
107 LTF ; CREP 23 avril 2012/197).

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1.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a donné l’instruction à la
Chambre de céans d’octroyer au requérant la possibilité de déposer des
observations complémentaires, ce qu’elle a fait. Pour le surplus, le
Tribunal fédéral ne s’est pas exprimé sur le fond.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation
au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne
exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la
demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs
énumérés à l’art. 56 let. a à e CPP, le litige est tranché sans administration
supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours,
lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière
de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.
2.2 En l'espèce, L.________ n’a pas demandé, le 18 mars 2019, la
récusation pure et simple de la Procureure H.________, mais invité celle-ci à
reconnaître que son comportement n’avait pas été approprié et à indiquer
qu’à l’avenir, son instruction serait conduite avec impartialité ; ce n’est
qu’à défaut que L.________ a requis la récusation de la Procureure.
Il est très douteux qu’une telle demande conditionnelle
constitue une demande de récusation recevable, au sens de l’art. 58 CPP.
En effet, soit l’intéressé fait état de faits propres à établir un soupçon de
partialité du magistrat concerné et celui-ci doit être récusé, soit de tels
faits n’existent pas et il n’y a pas matière à récusation.
A supposer recevable, la demande du 18 mars 2019 serait
bien de la compétence de la Chambre des recours pénale (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01]). Elle devrait être rejetée pour les motifs qui suivent.

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3.
3.1 Selon l’art. 56 let. f CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), toute personne exerçant une fonction au sein
d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres motifs que
ceux énumérés aux lettres a à e, notamment un rapport d’amitié étroit ou
d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la
rendre suspecte de prévention. L’art. 56 let. f CPP a la portée d’une clause
générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément
prévus ; elle correspond à la garantie d’un tribunal indépendant et
impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH
(Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales ; RS 0.101) (ATF 143 IV 69 consid. 3.2).
L'art. 56 let. f CPP n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 ; ATF 138 IV 142
consid. 2.1).
Le ministère public est l’autorité investie de la direction de la
procédure jusqu’à la mise en accusation (art. 61 CPP). A ce titre, il doit
veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 ss CPP).
Durant l’instruction, il doit établir, d’office et avec un soin égal, les faits à
charge et à décharge (art. 6 CPP) ; il doit statuer sur les réquisitions de
preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure
(classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale,
pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle (ATF 138 IV 142
consid. 2.2.1 ; ATF 124 I 76 consid. 2). Dans le cadre de l'instruction, le
ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être
amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à

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l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné
de l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture
d'une instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au sens
de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte.
Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine
liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de
tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point
avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid.
3.2.2 ; 138 IV 142 consid. 2.1 ; TF 1B_46/2016 du 29 avril 2016 consid. 3.1
et les références citées).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la
suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention
; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de
violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion
de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est
prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de
prévention (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 et les réf. cit. ; ATF 141 IV 178, JdT
2016 IV 247 ; CREP 15 mars 2018/205). En effet, la fonction judiciaire
oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et
délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement
compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement
commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises par la direction de la procédure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; ATF
116 Ia 135 consid. 3a ; ATF 114 Ia 153 consid. 3b/bb ; ATF 111 Ia 259
consid. 3b/aa et les réf. cit.). En particulier, n'emportent pas prévention
une décision défavorable à une partie (TF 1B_365/2009 du 22 mars 2010
consid. 3.3) ou un refus d'administrer une preuve (ATF 116 Ia 135 ;
Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse,
Commentaire romand, Bâle 2011, n. 35 ad art. 56 CPP, p. 196).
3.2 Le demandeur reproche à la Procureure H.________ d’avoir
refusé dans un premier temps la fixation d’une audience de confrontation,

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qui a finalement eu lieu. On ne voit pas là de motif de récusation, une telle
audience n’étant pas obligatoire selon l’art. 146 al. 2 CPP, qui prévoit la
possibilité pour l’autorité pénale de confronter les parties, à sa discrétion.
Au demeurant, comme le reconnaît le recourant, cette audience a eu lieu.
Le refus premier de la Procureure ne prête donc pas le flanc à la critique.
3.3 Le demandeur reproche en outre à la Procureure de ne pas
avoir protocolé correctement les déclarations des parties, le procès-verbal
n’étant selon lui pas correct sur plusieurs points. Les parties l’ont
cependant signé en guise d’approbation. On ne voit donc pas là non plus
de motif de récusation.
3.4 Le demandeur fait surtout grief à la Procureure d’avoir
employé un ton courroucé à son égard et doux à l’égard d’F.________. La
Procureure H.________ a expliqué dans ses déterminations que l’ambiance
dans la salle d’audience était tendue ; elle a contesté s’être mise en colère
à l’encontre du demandeur et a déclaré s’être contentée d’assurer la
police de l’audience pour que les parties adoptent un comportement
adéquat l’une à l’égard de l’autre. Elle a en outre précisé qu’elle avait dû
« cadrer les débats », notamment en refusant que le demandeur fasse un
croquis, et qu’elle n’avait pas dû utiliser la même fermeté à l’égard
d’F.________ puisque, celle-ci répondant par des phrases très courtes, voire
refusant à une reprise de répondre, il ne paraissait pas nécessaire qu’elle
intervienne à son égard. Enfin, la Procureure a expliqué avoir limité les
questions des avocats du demandeur sur un point qu’elle ne jugeait pas
pertinent, à savoir les circonstances du dépôt de sa plainte par F.________.
Dans ses observations du 5 août 2019, le requérant invoque que
l’impossibilité pour la Procureure de reconnaître ses erreurs, telle qu’elle
ressort des déterminations que celle-ci a adressées à la Chambre de céans
le 22 mars 2019, démontrerait son attitude prévenue.
On ne constate, dans le comportement de la Procureure lors
de l’audition de confrontation du 12 mars 2019 aucune erreur, ni a fortiori
d’erreurs graves et répétées qui justifieraient sa récusation. On ne
discerne pas non plus une inégalité de traitement entre les parties dans le

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cadre de l’audition de confrontation dont on pourrait déduire le moindre
indice plaidant en faveur d’une prévention de la Procureure. Celle-ci a
posé des questions aux deux parties, sans qu’on puisse en déduire une
apparence de partialité. Quant au fait de ne pas relever les prétendus
mensonges de l’autre partie ou de ne la laisser apporter que des réponses
laconiques, il s’agit d’un reproche sans pertinence, et qui ne saurait au
surplus entraîner une récusation. En effet, en présence d’un éventuel
mensonge ou d’une version peu crédible, il n’appartient pas
nécessairement au Procureur d’intervenir, en particulier en dévoilant ses
convictions. On relèvera enfin que le conseil du demandeur n’a pas été
entravé dans son droit à poser des questions sur les faits objets des
plaintes déposées, mais uniquement sur les motifs ayant conduit au dépôt
de plainte, le débat semblant tourner autour d’un conflit externe à
l’évènement survenu le 30 mars 2019, impliquant une tierce personne. On
ne discerne là pas non plus d’apparence de prévention, mais une tentative
de cadrer une instruction qui apparaît tendue du fait qu’elle a pour arrière-
fond un conflit de voisinage entre les deux parties plaignantes,
respectivement prévenues.
3.5
3.5.1 Dans ses observations du 5 août 2019, le demandeur, qui est
médecin, a soulevé un nouveau motif de récusation. Il reproche à la
Procureure d’avoir violé la présomption d’innocence en lui signifiant, lors
de l’audition du 12 mars 2019, qu’une dénonciation à l’autorité de
surveillance pourrait être envisagée.
3.5.2 Conformément à l’art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être
demandée à la direction de la procédure (cf. art. 61 CPP) sans délai, dès
que la partie a connaissance du motif de récusation. Selon la
jurisprudence, même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu
d’admettre que la récusation doit être demandée aussitôt, c’est-à-dire
dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation (TF
1B_384/2017 du 10 janvier 2018 et les réf. cit.). Celui qui omet de se
plaindre immédiatement de la prévention du magistrat et laisse le procès
se dérouler sans intervenir agit de manière contraire à la bonne foi et voit

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ainsi son droit se périmer (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 1B_512/2017
du 30 janvier 2018 consid. 3 ; TF 6B_540/2018 du 31 juillet 2018 consid.
2.2 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 58 CPP et les arrêts cités). En
matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de
récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir
pris connaissance du motif de récusation (TF 6B_540/2018 du 31 juillet
2018 consid. 2.2). Un délai d’attente de deux à trois semaines est déjà
excessif (TF 1B_308/2014 du 5 novembre 2014 consid. 2.2.1 ; TF
1B_60/2014 du 1er mai 2014 consid. 2.2 et les arrêts cités ; JdT 2015 III
113 ; cf. CREP 7 octobre 2016/669). En revanche, n'est pas tardive la
requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours
qui suivent la connaissance du motif de récusation (TF 1B_512/2017
précité consid. 3 et les arrêts cités). Il incombe à la partie qui se prévaut
d'un motif de récusation de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps
utile, en particulier de rendre vraisemblable le moment de la découverte
de ce motif (TF 6B_695/2014 du 22 décembre 2017 consid. 3.1 et les
références citées).
3.5.3 En l’espèce, le reproche selon lequel la Procureure aurait violé
le principe de la présomption d’innocence en indiquant qu’elle envisageait
de dénoncer le demandeur, médecin, à l’autorité de surveillance, n’a pas
été soulevé dans la demande de récusation du 18 mars 2019. Ce motif de
récusation n’a donc pas été adressé à la direction de la procédure, mais
directement à la Chambre de céans, à l’occasion de l’exercice par le
demandeur de son droit de réplique. L’élément soulevé ne constitue
pourtant pas une réponse aux déterminations de la Procureure. En outre,
ce motif de récusation s’avère tardif, dès lors que ce reproche a été
formulé près de cinq mois après l’audition litigieuse du 12 mars 2019. Pour
ces deux raisons, ce nouveau motif de récusation est irrecevable, n’ayant
pas été adressé à la direction de la procédure et ayant été soulevé
tardivement.

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4. Il s’ensuit que la demande de récusation déposée le 18 mars
2019 et complétée le 5 août 2019 doit être rejetée, dans la mesure où elle
est recevable.
Les frais de la présente procédure, constitués du seul
émolument de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 1’200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du demandeur,
conformément à l'art. 59 al. 4 CPP.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation présentée le 18 mars 2019 par
L.________ à l’encontre de la Procureure H.________, complétée
le 5 août 2019, est rejetée dans la mesure où elle est
recevable.
II. Les frais de la procédure de récusation, par 1’200 fr. (mille
deux cents francs), sont mis à la charge de L.________.
III. La décision est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Rouiller, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,

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et communiquée à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :