vd_gerichte · ZH25.019645 · 2025-09-29 · fr
Prestations complémentaires
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TRIBUNAL CANTONAL PC 22/25 - 47/2025
ZH25.019645
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 septembre 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.V.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 25 et 31 LPGA ; 4 OPGA ; 24 OPC-AVS/AI
403

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E n f a i t :
A. a) A.V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
est père d’une enfant née en [...]. Il est bénéficiaire d’une rente entière
d’invalidité depuis le 1er juillet 2011. Il perçoit des prestations
complémentaires depuis le 1er janvier 2013.
Le [...], le recourant s’est marié avec B.V.________ (ci-après :
l’épouse de l’assuré). Cette dernière a travaillé en qualité de caissière
pour la Société coopérative N.________ du 4 décembre 2015 au 31 juillet
2021, d’accompagnante de devoirs surveillés pour la Commune de
T.________ du 1er octobre 2019 au 31 juillet 2021 et d’interprète auprès du
Secrétariat d’État aux Q.________ dès le 1er juillet 2021.
b) Par décision du 30 décembre 2021, la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse) a fixé le montant
mensuel des prestations complémentaires à 1'175 fr. dès le 1er janvier
2022. Ce calcul retenait notamment au titre du revenu de l’activité
lucrative dépendante de l’épouse de l’assuré le montant de 5'683 fr.
(7'183 fr. – 1'500 fr.).
Le 6 janvier 2022, la Caisse a interpellé l’assuré pour obtenir
une copie des certificats de salaire relatifs aux activités lucratives
exercées par son épouse en 2021.
Le 22 janvier 2022, la Caisse a reçu de l’épouse de l’assuré
une copie des certificats de salaire délivrés respectivement par la Société
coopérative N.________ pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2021, par
le Secrétariat d’Etat aux Q._________ pour la période du 1er juillet au 31
décembre 2021 et par la Commune de T.________ pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2021. Il ressort de ces pièces que l’épouse de
l’assuré a réalisé des revenus nets de 15'012 fr. 35 (3'650 fr. + 6'616 fr.
35 + 4'746 fr.) en 2021.

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Par décision du 11 février 2022, la Caisse a fixé le montant
mensuel des prestations complémentaires à 679 fr. dès le 1er mars 2022.
Ce calcul retenait notamment au titre du revenu de l’activité lucrative
dépendante de l’épouse de l’assuré le montant de 14'608 fr. (16'108 fr.
[6'616 fr. 35 + (4'746 fr. ÷ 6 x 12)] – 1'500 fr.).
Le 27 septembre 2022, l’assuré a informé la Caisse de son
déménagement à [...] avec effet au 1er novembre 2022 et lui a remis une
copie du contrat de bail de son prochain appartement.
Par décision du 7 octobre 2022, la Caisse a fixé le montant
mensuel des prestations complémentaires à 909 fr. dès le 1er novembre
2022. Elle a retenu le total de 14'400 fr. au titre de loyer de l’assuré et de
son épouse, le revenu de l’activité lucrative dépendante de cette dernière
restant fixé à 14'608 francs.
Par décision du 30 décembre 2022, la Caisse a fixé le montant
mensuel des prestations complémentaires à 921 fr. dès le 1er janvier 2023.
Ce faisant, elle a tenu compte de l’adaptation au 1er janvier 2023 du
montant forfaitaire prévu par la loi pour la couverture des besoins vitaux.
Le montant retenu par la Caisse au titre du revenu de l’activité lucrative
dépendante de l’épouse de l’assuré demeurait fixé à 14'608 francs.
Le 11 décembre 2023, l’assuré a informé la Caisse de son
déménagement à [...] avec effet au 15 janvier 2024 et lui a remis copie du
contrat de bail relatif à son prochain appartement.
Par décision du 3 janvier 2024, la Caisse a fixé le montant
mensuel des prestations complémentaires à 859 fr. dès le 1er janvier 2024.
Elle a retenu le total de 16’800 fr. au titre de loyer de l’assuré et de son
épouse, le revenu de l’activité lucrative dépendante de cette dernière
demeurant fixé à 14'608 francs.

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Les prestations complémentaires dont la quotité avait été
arrêtée par les décisions précitées ont été régulièrement versées à
l’assuré entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2024.
c) En août 2023, la Caisse a initié une procédure de révision
périodique du droit aux prestations complémentaires de l’assuré.
Lors d’un entretien du 4 septembre 2023 auprès de l’Agence
d’assurances sociales de T.________, l’assuré a remis divers documents
relatifs à sa situation économique et à celle de son épouse, en particulier
les certificats de salaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2022 délivrés à son épouse par la Commune de T.________, d’une part, et
par le Secrétariat d’État aux Q.________, d’autre part, ainsi que des
décomptes de salaires des mois de janvier à août 2023 délivrés à son
épouse par la Commune de T.________. Il ressort notamment de ces pièces
que l’épouse de l’assuré a réalisé des revenus nets de 31'770 fr. 70
(23'506 fr. + 8'264 fr.) en 2022.
Dans le questionnaire relatif à la procédure de révision
périodique qu’il a rempli, daté et signé le 14 septembre 2023, l’assuré a,
en particulier, inscrit le montant de 31'770 fr. au titre de nouvelle donnée
afférente aux revenus nets.
Par décisions du 19 janvier 2024, la Caisse a constaté que
l’assuré n’avait droit à aucune prestation complémentaire respectivement
pour les périodes du 1er janvier au 31 octobre 2022, du 1er novembre au
31 décembre 2022, du 1er janvier au 31 décembre 2023 et du 1er janvier
au 31 janvier 2024, exceptés le remboursement de ses frais de maladie
dans le cadre de la quotité disponible annuelle et la participation au
subventionnement des primes de l’assurance-maladie obligatoire. Dans le
cadre de ses nouveaux décomptes afférents aux périodes précitées, la
Caisse a tenu compte d’un montant de 31'771 fr. au titre du revenu de
l’activité lucrative dépendante de l’épouse de l’assuré.

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Par décision du même jour, la Caisse a requis de l’assuré qu’il
lui verse un montant de 21'511 fr. au titre de la restitution des prestations
indûment touchées pour les périodes précitées.
A l’appui de son opposition du 24 janvier 2024, complétée le
8 mars 2024, contre les décisions rendues le 19 janvier 2024 par la Caisse,
l’assuré a invoqué, en substance, qu’il avait toujours fourni les contrats de
bail à loyer et les contrats de travail de son épouse, à chaque
changement, et a contesté toute demande de restitution ainsi que la
suppression de prestations complémentaires par la Caisse, en se prévalant
d’un « vice de forme ou un vice tout court ».
A sa demande du 20 mars 2024, la Caisse a reçu, par courriel
du 6 mai 2024, les certificats de salaire de l’épouse de l’assuré pour 2023.
Il en ressort que celle-ci a perçu, cette année-là, du Secrétariat d’Etat aux
Q.________ des revenus nets de 29'116 fr. et de la Commune de T.________
des revenus nets de 7'450 fr. 50, soit un total de 36'566 fr. 50.
Par courriel du 30 mai 2024, la Caisse a informé l’assuré avoir
constaté que l’épouse de ce dernier avait réalisé des revenus supérieurs
en 2023 (36'566 fr. 50) qu’en 2022 (31'770 fr. 70), si bien que ces
décisions étaient erronées, mais en la faveur de l’intéressé. La Caisse lui a
offert la possibilité de retirer son opposition, le cas échéant.
Par courriel du 4 juin 2024, l’assuré a maintenu son opposition.
Par un second courriel du 14 juin 2024, il a persisté à contester la
restitution et soutenu, en substance, qu’il devait être protégé dans sa
bonne foi, selon l’art. 25 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1).
Par décision sur opposition du 14 juin 2024, la Caisse a rejeté
l’opposition de l’assuré et procédé à une reformatio in pejus de ses
décisions du 19 janvier 2024, en ce sens que le montant retenu au titre
des revenus annuels nets déterminants pour le calcul du droit aux
prestations complémentaires dès le mois de janvier 2023 se montait à

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36'566 fr. 55. Elle a joint à cette décision sur opposition trois nouvelles
décisions rectificatives du même jour se rapportant respectivement à la
période du 1er janvier au 31 décembre 2023, à celle du 1er au 31 janvier
2024 et à celle courant dès le 1er février 2024.
d) Par acte du 11 juillet 2024, A.V.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, en concluant à sa réforme en ce sens que la décision de
restitution d’un montant de 21'511 fr. correspondant aux prestations
complémentaires versées à tort était annulée. A l’appui de son recours, il
a, en substance, reproché à la Caisse de ne pas avoir tenu compte, dans
son calcul, de son bas revenu encore diminué par les impôts. Il a indiqué
qu’il ne disposait pas des compétences pour dire si ce calcul était juste ou
faux, avec la précision qu’il lui semblait plutôt faux. Il ajoutait avoir fait
son possible pour signaler les changements de situation, déplorant
l’absence d’information reçue sur la nécessité de vérifier les calculs ou sur
l’éventuel manquement au devoir d’informer. Il invoquait en outre l’art. 25
LPGA.
Dans sa réponse du 23 août 2024, l’intimée a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Faisant valoir
qu’elle avait appris la quotité des revenus effectivement réalisés par
l’épouse du recourant que tardivement, à savoir lors de la révision
périodique à l’été 2023 (pour les salaires 2022) et lors de la procédure
d’opposition (pour ceux de 2023), elle s’estimait fondée à rendre de
nouvelles décisions rectificatives le 19 janvier 2024, respectivement le 14
juin 2024. Pour le reste, elle soulignait l’absence de mention par le
recourant d’une erreur dans son calcul des prestations complémentaires
et s’interrogeait sur la question d’une remise de l’obligation de restituer
les prestations versées à tort invoquée par celui-ci, auquel cas son recours
devait alors être déclaré irrecevable faute de décision initiale.
Aux termes d’un second échange d’écritures déposées les 12
et 27 septembre 2024, les parties ont maintenu leurs positions
respectives.

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e) Par arrêt du 21 janvier 2025 (cause PC 31/24 – 4/2025), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a
rejeté le recours formé le 11 juillet 2024 par A.V.________ à l’encontre de la
décision sur opposition rendue le 14 juin 2024 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS qu’elle a confirmée. La Cour a considéré
qu’au vu des revenus effectivement perçus par son épouse en 2022 et
2023, le recourant n’avait pas droit aux prestations complémentaires
annuelles pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2024. Le total
des prestations indûment perçues durant cette période s’élevait bien au
montant de 21'511 fr. ([2 x 1'175 fr.] + ([8 x 679 fr.] + [2 x 909 fr.] + [12
x 921 fr.] + 859 fr.). Compte tenu de la réunion de l’ensemble des
conditions cumulatives prévues par l’art. 25 LPGA, c’était à bon droit que
l’intimée avait demandé au recourant la restitution de 21'511 fr. au titre
des prestations complémentaires indûment perçues. La Cour a noté que
l’argumentation du recourant portait avant tout sur sa bonne foi et que cet
élément n’était pas pertinent dans le cadre de la procédure d’espèce,
mais le serait en cas de demande de remise qu’il lui incomberait, le cas
échéant, de déposer une fois la décision sur opposition exécutoire. Cet
arrêt cantonal n’a pas été contesté.
B. a) Par décision du 18 mars 2025, la Caisse a rejeté la
demande de remise et contraint l’assuré au remboursement du montant
de 21'511 francs. Elle a retenu que la condition de la bonne foi n’était pas
réalisée en l’espèce. A cet égard, elle relevait que l’augmentation des
salaires de l’épouse de l’assuré ne lui avait été annoncée que tardivement,
soit lors de la révision périodique à l’été 2023 (pour les salaires 2022) ainsi
que lors de la procédure d’opposition (pour les salaires de 2023) et
considérait que ce retard relevait d’une négligence grave. Il n’y avait pas
lieu d’examiner la seconde condition cumulative de l’art. 25 al. 1 LPGA, à
savoir si la situation difficile était réalisée, la bonne foi n’ayant pas été
reconnue in casu.
b) Frappée d’opposition (acte du 24 mars 2025), la décision
précitée a été confirmée par décision sur opposition du 4 avril 2025 de la

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Caisse. Elle a rappelé que, sur la base des informations concernant les
salaires de l’épouse de l’assuré reçues le 1er février 2022, elle avait rendu
une décision le 11 février 2022 mentionnant un revenu annuel pour la
femme de 16'108 francs. Des décisions de prestations complémentaires
avaient été rendues par la suite qui mentionnaient toujours le même
revenu de l’activité lucrative de l’épouse. Lors de la révision du droit
auxdites prestations, entre août et septembre 2023, la Caisse avait appris
que les salaires de l’épouse de l’assuré avaient subi une forte
augmentation pour atteindre 31'771 fr. en 2022, obligeant la Caisse à
rectifier ses calculs en conséquence au début de l’année 2024. S’agissant
des salaires reçus en 2023, c’était dans le cadre de la procédure
d’opposition après plusieurs échanges que la Caisse s’était vu
transmettre, le 6 mai 2024, des certificats de salaires attestant que les
revenus de l’épouse avaient également augmenté pour atteindre 36'567
francs. En présence d’une négligence grave de la part de l’assuré en lien
avec son devoir de communiquer tout changement important des
circonstances déterminantes pour l’octroi des prestations
complémentaires, la bonne foi ne pouvait être retenue dans cette
situation. La Caisse a ajouté que le concept de la bonne foi ne faisait pas
référence à une considération morale et qu’elle devait être niée lorsque
l’enrichi pouvait, au moment du versement, s’attendre à son obligation de
restituer, parce qu’il savait ou devait savoir, en faisant preuve de
l’attention requise, que la prestation était indue.
C. a) Par acte du 26 avril 2025 (sceau postal), A.V.________ a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud contre la décision sur opposition du 4 avril 2025,
concluant à son annulation et à son droit d’obtenir la remise de l’obligation
de restituer le montant de 21'511 fr. correspondant aux prestations
complémentaires indues pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier
2024. Invoquant sa bonne foi, il répète, en substance, avoir renseigné la
Caisse de l’emploi de son épouse au Secrétariat d’Etat aux Q.________ et
que la Caisse avait établi une moyenne pour l’année 2022 dont il n’avait
pas les compétences pour vérifier l’exactitude, alors que des réformes du
système avaient encore complexifié cette tâche. Il déplore le manque

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d’une marche à suivre « claire », étant d’avis qu’il n’avait aucun motif de
se questionner sur les calculs de la Caisse compte tenu de son
emménagement dans un nouvel appartement plus cher, au mois de
novembre 2022, alors qu’il ne disposait pas d’un compte commun. Il
observe, en outre, que le montant des prestations litigieuses (rarement
supérieur à 1'000 fr.) ne justifiait pas qu’il se questionnât sur les calculs,
ajoutant que certaines années le montant de la prestation complémentaire
augmente selon le coût de la vie, sans qu’il ne reçoive une information. Il
plaide qu’il n’a aucun intérêt à « essayer d’abuser des PC » au vu des
révisions qui ont lieu tous les quatre ans. Enfin, il indique qu’il va de soi
que la restitution le mettrait dans une situation difficile.
b) Dans sa réponse du 21 mai 2025, l’intimée a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle
relève, en particulier, que même si le recourant a certes annoncé la prise
d’emploi de son épouse auprès du Secrétariat d’Etat aux Q.________ dans
le courant du mois de janvier 2022, il aurait, à tout le moins, dû faire de
même au début de l’année 2023, ce qui n’avait pas été le cas. La Caisse
rappelle avoir fondé ses décisions sur un revenu de 16'108 fr. alors que
l’épouse du recourant a finalement gagné près du double durant l’année
2022 (31'771 fr.), puis a encore vu son salaire augmenter d’environ 450 fr.
par mois en 2023 (36'567 fr.). Le fait que le recourant et sa femme ne
disposent pas de compte commun ne change rien dès lors que cette
dernière est incluse dans le calcul des prestations complémentaires du
recourant, ses informations financières devant parvenir automatiquement
lors de chaque modification. Or, ce n’est qu’à la fin de l’été 2023, soit
tardivement, que la première information avait été annoncée par le
recourant. L’intimée maintient que la bonne foi de ce dernier ne peut pas
être admise et que les conditions de l’art. 25 LPGA étant cumulatives, il
n’y a pas lieu d’examiner celle de la situation financière difficile.
c) Par réplique du 3 juin 2025, le recourant a persisté dans ses
précédentes conclusions.
Son écriture a été transmise à l'intimée, qui n'a pas procédé
plus avant.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable aux
prestations complémentaires versées en vertu de la LPC (loi fédérale du 6
octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS
831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la remise de l’obligation de restituer les
prestations complémentaires versées à tort au recourant pour un montant
de 21'511 fr., singulièrement sur le point de savoir si le recourant remplit
la condition de la bonne foi.
Le principe de la restitution du montant précité a été tranché
définitivement par la décision sur opposition du 14 juin 2024, confirmée
par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 21
janvier 2025 (cause PC 31/24 – 4/2025). Dans la présente procédure, il n’y
a dès lors pas lieu de revenir sur le bien-fondé de cette restitution ni sur le
montant réclamé.
3. a) Selon l’art. 31 al. 1 LPGA, l’ayant droit, ses proches ou les
tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à
l’assureur ou, selon les cas, à l’organe compétent toute modification

- 11 -
importante des circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation.
Pour les prestations complémentaires de droit fédéral, cette règle est
énoncée à l’art. 24 OPC-AVS/AI (ordonnance du 15 janvier 1971 sur les
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.301), selon lequel l’ayant droit ou son représentant
légal ou, le cas échéant, le tiers ou l’autorité à qui la prestation
complémentaire est versée, doit communiquer sans retard à l’organe
cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle et
toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de
la prestation (TF 9C_4/2023 du 28 mars 2023 consid. 3.4 ; TF 9C_455/2021
du 1er décembre 2021 consid. 2.2). La violation de l’obligation de
communiquer toute modification importante des circonstances
déterminantes pour l’octroi d’une prestation est sanctionnée par le biais
de l’obligation de restitution fondée sur l’art. 25 al. 1 LPGA (ATF 143 V 241
consid. 4.6).
b) A teneur de l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment
touchées doivent être restituées. Selon l’art. 4 al. 1 OPGA (ordonnance du
11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales
; RS 830.11), la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de
bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux
conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire
pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48
consid. 3c ; TF 9C_43/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3).
Selon la jurisprudence, l'ignorance, par le bénéficiaire des
prestations, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour
admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu
coupable non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi
d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que
condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent
à l'obligation de restituer - comme une violation du devoir d'annoncer ou
de renseigner - sont imputables à un comportement dolosif ou à une
négligence grave. En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi

- 12 -
lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère
de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (ATF 138 V 218 consid. 4).
Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme
pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de
discernement dans une situation identique et dans les mêmes
circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d ; SYLVIE PÉTREMAND, in :
DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie
générale des assurances sociales, 2025, n. 67 ad 25 LPGA).
c) La bonne foi est en particulier exclue lorsque l’assuré n’a
pas déclaré que son conjoint touchait désormais une rente, y compris
lorsque ladite rente émanait de la même institution d’assurances sociales
(TF 8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4). On précisera que la bonne foi
doit être écartée lorsque l’assuré ne contrôle pas ou insuffisamment la
feuille de calcul des prestations complémentaires et qu’il ne signale pas
en conséquence une erreur qui est aisément identifiable (TF 9C_455/2021
précité consid. 4.2.1 ; TF 9C_318/2021 du 21 septembre 2021 consid. 3.2).
4. a) Par décision du 30 décembre 2021, la Caisse a fixé le
montant mensuel des prestations complémentaires à 1'175 fr. dès le 1er
janvier 2022. Ce calcul retenait notamment, au titre du revenu de l’activité
lucrative dépendante de l’épouse de l’assuré, le montant de 5'683 francs.
A la fin janvier 2022, l’assuré a remis, à la demande de la Caisse, une
copie des certificats de salaire délivrés par les employeurs de son épouse,
soit la Société coopérative N.________ (pour la période du 1er janvier au 31
juillet 2021), le Secrétariat d’Etat aux Q.________ (pour la période du 1er
juillet au 31 décembre 2021) et la Commune de T.________ (pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2021). Il en ressortait un revenu total d’un
montant de 15'012 fr. 35 en 2021. Sur la base de ces indications, la Caisse
a rendu une décision le 11 février 2022 fixant le montant mensuel des
prestations complémentaires à 679 fr. dès le 1er mars 2022, tenant
compte d’un montant du revenu de l’activité lucrative dépendante de
l’épouse de 14'608 fr. (16'108 fr. [6'616 fr. 35 + (4'746 fr. ÷ 6 x 12)] –
1'500 fr.). Des décisions de prestations complémentaires ont été rendues

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par la Caisse les 7 octobre 2022 et 30 décembre 2022 ainsi que le 3
janvier 2024, mentionnant à chaque fois le même revenu de l’activité
lucrative dépendante de l’épouse de l’assuré.
A l’occasion d’une révision périodique du droit aux prestations
complémentaires initiée au mois d’août 2023 et sur la base des indications
obtenues dans le courant du mois suivant sur la situation économique du
recourant et celle de son épouse, la Caisse a appris que les salaires de
cette dernière avaient atteint le montant de 31'771 fr. en 2022. Sur cette
nouvelle base, elle a rendu des décisions rectificatives le 19 janvier 2024
niant le droit de l’assuré à une prestation complémentaire – sous la
réserve du remboursement de ses frais de maladie dans le cadre de la
quotité disponible annuelle et la participation au subventionnement des
primes de l’assurance-maladie obligatoire – pour la période courant du
1er janvier 2022 jusqu’au 31 janvier 2024.
Dans le cadre de la procédure d’opposition envers ses
décisions rectificatives, la Caisse a eu connaissance, le 6 mai 2024, des
certificats de salaire de l’épouse de l’assuré attestant que ses revenus
perçus de l’activité dépendante avaient augmenté pour atteindre un
montant de 36'567 en 2023. Au vu du maintien par l’assuré de son
opposition signifié le 14 juin 2024, la Caisse a rendu une décision sur
opposition du 14 juin 2024 rejetant l’opposition et a procédé à une
reformatio in pejus de ses décisions rectificatives du 19 janvier 2024.
b) Sur la base de la chronologie des faits ayant abouti à la
décision sur opposition du 14 juin 2024 et à l’obligation de restituer,
l’intimée a estimé que la bonne foi du recourant était exclue dans la
mesure où il avait violé son obligation d’annoncer l’augmentation
substantielle (plus du double) du salaire de son épouse durant la période
ici en cause.
Pour sa part, à l’appui de son acte de recours déposé le 26
avril 2025, le recourant conteste le refus de l’intimée de lui accorder la
remise de l’obligation de restituer les prestations versées à tort. A cet

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effet, il rappelle avoir informé la Caisse sur l’emploi occupé par son
épouse auprès du Secrétariat d’Etat aux Q.________ en lui remettant le
contrat de travail y relatif et que, sur cette base, la Caisse a établi une
moyenne pour l’année 2022. Il ajoute ne pas être suffisamment compétent
pour vérifier les calculs de la Caisse, précisant qu’il fait « au mieux selon
[s]es moyens » ne bénéficiant plus d’aide pour les tâches administratives,
ni d’un avocat, d’autant plus qu’il a perçu les prestations litigieuses durant
quelques années sur la base de deux plans de calculs distincts (l’un retenu
et l’autre non retenu) joints à la décision de prestations complémentaires
du 11 février 2022, avec des différences dans la somme. Il observe que
des réformes entrées en vigueur entretemps ont encore complexifié la
tâche. Il se réfère à un courrier du 15 juin 2020 adressé par la Caisse
mentionnant un revenu hypothétique en expliquant qu’avant une
médiation du 30 juillet 2024, il n'avait pas la possibilité de savoir que la
Caisse tenait compte d’une moyenne de revenus ou autres,
respectivement d’un revenu hypothétique en sa défaveur. Il se plaint de
l’absence d’une marche à suivre « claire » compte tenu de données si
contradictoires. Il ajoute que sa proposition déjà suggérée depuis 2017
visant à corréler les revenus et à se rendre chaque mois auprès de la
Caisse pour « chercher les PC en cash » lui avait été refusée. Il observe
qu’étant donné la somme des prestations litigieuses, rarement supérieure
à 1'000 fr., il ne s’est pas questionné sur les calculs de la Caisse, d’autant
plus qu’il avait emménagé dans un nouvel appartement plus cher en
novembre 2022 et qu’il ne disposait en outre pas d’un compte commun
avec son épouse. Il note que malgré l’augmentation de la rente par année
(coût de la vie), il ne pouvait pas s’attendre à une obligation de restituer.
En ce sens, il observe qu’il n’a aucun intérêt à « essayer d’abuser des PC »
compte tenu des révisions quadriennales. Au stade de sa réplique, il
ajoute qu’au terme d’une précédente révision périodique en 2019,
invoquée par l’intimée dans sa réponse au recours, il lui avait
spontanément adressé les éléments idoines. Il fait en outre valoir qu’à
l’occasion d’un entretien par téléphone le 17 juin 2024 à 17h avec une
gestionnaire de la Caisse afin de comprendre les reproches qui lui étaient
fait dans cette nouvelle affaire, il s’était vu répondre que le contrat de
travail de son épouse auprès du Secrétariat d’Etat aux Q.________ n’avait

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pas été envoyé et qu’il « ne fallait pas envoyer les choses tous les mois ».
Il rappelle que sa femme exerce une activité sur mandat, ce qui
expliquerait la différence des revenus de celle-ci. Il répète qu'il n'existe
aucun indice selon lequel la Caisse ne se basait pas sur une moyenne
d’autant qu’avec sa femme, ils ont toujours reçu deux plans de calculs,
comme déjà indiqué à l’appui du recours. Enfin, il déplore un traitement de
son dossier par la Caisse empreint d’un « zèle particulier » avec la volonté
de lui être défavorable, se plaignant d’un manque de professionnalisme en
raison d’un défaut « d’argument, de probité, de clarté, voire de bonne foi
».
c) Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne pouvait
pas ignorer que ce qui était déterminant pour le calcul de son droit aux
prestations complémentaires litigieuses était le salaire effectivement
perçu par son épouse, en particulier s’agissant d’un revenu découlant
d’une activité sur appel (en l’occurrence, celle exercée auprès du
Secrétariat d’Etat aux Q.________ depuis le 1er juillet 2021) dont le revenu
était variable et que le seul envoi du contrat de travail de son épouse était
donc insuffisant à cet égard pour établir ses revenus réels. Cela vaut
d'autant plus, au vu de la mention figurant sur chaque décision annuelle
de prestations complémentaires ainsi que dans la notice accompagnant la
décision, rendant l'assuré attentif à l'obligation de communiquer à la
Caisse sans retard toute modification de sa situation et/ou de revenu et
fortune compris dans le calcul des prestations complémentaires.
Pour le surplus les conditions de la bonne foi ne sont pas
remplies en l’espèce. En effet, ce n’est qu’à l’occasion de la procédure de
révision du droit aux prestations complémentaires initiée à l’été 2023 que
l’intimée a eu connaissance, sur la base des pièces remises le 4
septembre 2023 à l’Agence d’assurances sociales de [...] corroborées par
les indications figurant dans le questionnaire complété le 14 septembre
2023, du fait que l’épouse de l’assuré avait réalisé des revenus nets de
31'770 fr. 70 en 2022, soit une importante variation dans le revenu de
16'108 fr. pris en compte initialement pour cette année-là. Ensuite, ce
n’est que sur la base des certificats de salaire de l’épouse de l’assuré,

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remis le 6 mai 2024 à sa demande, que la Caisse a appris que les revenus
perçus de l’activité dépendante par l’épouse avaient encore augmenté
pour atteindre le montant de 36'567 en 2023. Or dans le contexte de
calculs initiaux erronés des prestations complémentaires, le recourant a
omis de contrôler, ou a contrôlé de manière peu soigneuse, la feuille de
calcul et n’a pas, de ce fait, signalé une erreur facilement décelable en
lien avec les revenus de son épouse qui ne correspondaient pas à la
réalité. C'est le lieu de relever que les revenus de l'épouse du recourant
sont indiqués dans une rubrique propre intitulée “revenus activité
dépendante du conjoint” dans le plan de calcul si bien qu'il lui était aisé de
remarquer que le montant retenu à cet égard était bien inférieur (16'108
fr.) au montant réellement perçu par celle-ci (31'770 fr. 70,
respectivement 36'587 francs). En effet, la variation intervenue dans les
revenus de cette dernière en 2022 et en 2023 est notable en comparaison
des montants retenus par la Caisse dans ses calculs. Aussi, il était du
devoir du recourant de signaler pareils changements de situation
automatiquement à la Caisse sans retard, ce qu’il n’a pas fait. Cette
dernière a été informée tardivement des éléments déterminants pour le
droit aux prestations complémentaires litigieuses. L’argument de
l’inexistence d’un compte commun du recourant avec sa femme ne
change rien, dans la mesure où cette dernière est incluse dans le calcul
des prestations complémentaires, ce que le recourant savait, si bien que
tout changement dans la situation financière de l’épouse devait être
annoncé sans retard à la Caisse. Dès lors que le recourant pouvait, au
moment du versement des prestations complémentaires litigieuses,
s’attendre à son obligation de restituer parce qu’il savait ou devait savoir,
en faisant preuve de l’attention requise, que la prestation était indue, sa
bonne foi est exclue.
Au demeurant, il sied de souligner qu’une première procédure
avait déjà été menée concernant le salaire de l’épouse du recourant. Dans
sa réponse du 23 mai 2025, l’intimée rappelle en effet que lors d’une
révision périodique initiée en 2019, elle avait découvert que la femme du
recourant avait débuté un emploi auprès de la Société coopérative
N.________ au mois de décembre 2015 et auprès de la Commune de

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T.________ en octobre 2019. Ces éléments n’avaient pas été annoncés
spontanément par le recourant, ce qui avait donné lieu à une décision de
restitution d’un montant de 5'592 fr. finalement abandonnée sur la base
des explications transmises à l’époque à la Caisse.
Quand bien même cette procédure en restitution de
prestations complémentaires versées à tort avait été avortée et même si
le recourant avait, comme il l’explique dans sa duplique du 3 juin 2025,
transmis les informations spontanément, il n’en demeure pas moins que
cela signifie qu’il savait que le montant des revenus de son épouse était
un élément essentiel à la détermination de ses droits aux prestations
complémentaires.
Quant au grief du recourant selon lequel il se serait vu indiquer
lors d’un échange par téléphone du 17 juin 2024 à 17h avec une
gestionnaire de la Caisse qu’il ne devait pas envoyer chaque mois des
pièces, ses explications ne sauraient convaincre. En effet, outre que ce fait
n’est pas établi et qu’il se comprend dès lors comme une simple allégation
de partie, quoi qu’il en soit, il ressort du dossier que le recourant n’a
jamais envoyé spontanément le certificat de salaire de son épouse même
annuellement. Dans la présente affaire, c’est à l’interpellation du 6 janvier
2022 de l’intimée que celle-ci a reçu le 22 janvier 2022 une copie des
certificats délivrés par les divers employeurs de l’épouse relatifs à l'année
2021. Ensuite c’est dans le cadre de la révision périodique du mois d’août
2023 que le recourant a remis à l’agence d’assurances sociales
compétente divers documents se rapportant à sa propre situation ainsi
qu’à celle de sa femme pour 2022. De même, ce n’est qu’à sa demande
du 20 mars 2024 que la Caisse s’est vu remettre, par courriel du 6 mai
2024, des certificats de l’épouse pour 2023.
Pour le reste, si le recourant est dans l’incapacité d’assumer
ses tâches administratives, il lui est toutefois loisible de solliciter de l’aide
auprès de l’agence d’assurances sociales de sa commune de domicile.

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Il convient encore de relever qu’en tant que le recourant
s’emploie à démontrer que l’intimée aurait été de « mauvaise foi » en
soulignant les prétendues erreurs de celle-ci dans la procédure, il reste
que son argumentation ne permet pas de démontrer en quoi les conditions
rappelées plus haut de la bonne foi le concernant seraient réalisées en
l’espèce.
d) Les deux conditions prévues par les art. 25 al. 1 LPGA et 4
al. 1 OPGA étant cumulatives, il n’est pas nécessaire d’examiner plus
avant si l’obligation de restituer les indemnités réclamées par l’intimée
mettrait le recourant dans une situation difficile (art. 5 OPGA), la première
condition de la bonne foi faisant défaut.
5. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 4 avril 2025 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judicaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.V.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :