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vd_gerichte · ZQ15.002834 · 2015-05-13 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 18/15 - 70/2015
ZQ15.002834
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 mai 2015
__________________
Composition :Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
R.________, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 22 janvier 2015 par B.________ (ci-
après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le
16 janvier 2015 par le Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage (ci-
après : l’intimé),
vu la réponse de l’intimé du 20 février 2015, à laquelle était
jointe une décision rectificative du 20 février 2015 transmise le même jour
au recourant,
vu le courrier de la juge instructrice au recourant du 2 mars
2015 lui fixant un délai au 13 avril 2015, notamment pour se déterminer
sur cette décision rectificative,
vu le nouveau courrier en ce sens du 11 mai 2015 adressé au
recourant,
vu la lettre du recourant au tribunal du 12 mai 2015 dans
laquelle il déclare retirer son recours ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________, à [...],
- Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
- Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD15.009987 · 2015-05-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 59/15 - 115/2015
ZD15.009987
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mai 2015
_________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Vevey, recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la décision du 23 février 2015 notifiée par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud à G.________ pour le compte
de son fils mineur W.________, dont copie a été adressée à Z.________ et à
M.________,
vu le recours formé le 12 mars 2015 par Z.________ à
l’encontre de cette décision,
vu les courriers de la juge instructrice des 18 mars et 1er mai
2015 demandant à Z.________ de faire savoir en quelle qualité il intervenait
dans la procédure et, cas échéant, de produire une procuration,
vu l’absence de réponse à ces demandes,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par Z.________
le 11 mai 2015 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________, à Vevey,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
- G.________, représentant W.________, à [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière:
vd_gerichte · ZQ14.047397 · 2015-05-12 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 152/14 - 61/2015
ZQ14.047397
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mai 2015
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Cloux
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante
et
SERVICE DE L'EMPLOI,INSTANCE JURIDIQUE CHOMAGE, à Lausanne,
intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la décision sur opposition du Service de l’emploi du
13 novembre 2014, confirmant sa décision du 5 septembre 2014 par
laquelle il a déclaré N.________ inapte au placement à compter du 15 juillet
2014;
vu le recours interjeté le 19 novembre 2014 (timbre postal) par
N.________ (ci-après : la recourante), cet acte ayant été déposé auprès du
Service de l’emploi (ci-après : l’intimé) qui la transmis à la Cour de céans;
vu la réponse de l’intimé du 8 janvier 2015;
vu l’audience d’instruction du 15 avril 2015, au cours de
laquelle la recourante et un témoin ont été entendus;
vu l’écriture de l’intimé du 28 avril 2015, accompagnée d’une
décision du 24 avril 2015 reconnaissant l’aptitude au placement de la
recourante dès le 1er octobre 2014;
vu la déclaration de retrait du recours de la recourante
du 11 mai 2015;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- N.________,
- Service de l’emploi, Instance juridique Chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI15.005534 · 2015-05-04 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 4-/15 - 15/2015
ZI15.005534
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 4 mai 2015
____________________
Composition :Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], demanderesse,
et
F.________, succursale de [...], à [...], désormais en liquidation,
défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
408

- 2 -
Vu la demande formée le 11 février 2015 par G.________ (ci-
après : la demanderesse) contre F.________, succursale de [...] (ci-après : la
défenderesse ou la succursale), désormais en liquidation, devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu le courrier de la juge instructeur du 15 avril 2015,
accordant à la demanderesse un délai au 6 mai 2015 pour se déterminer
sur la question de la capacité de la défenderesse à être actionnée en
justice ainsi que sur celle de la suspension du procès compte tenu de la
déclaration de faillite de la succursale du 10 mars 2015,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la
demanderesse le 28 avril 2015 ;
considérant qu’en cas de retrait du recours déposé devant la
Cour des assurances sociales, la cause doit être rayée du rôle selon la
procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD s’applique par analogie à la
procédure d’action (art. 109 al. 1 LPA-VD), soit notamment s’agissant des
procédures en matière de prévoyance professionnelle ouvertes devant la
cour de céans (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD),
qu’en l’espèce, la demanderesse ayant déclaré retirer sa
demande par courrier du 28 avril 2015, il y a lieu de rayer la cause du rôle,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
Le jugement qui précède est notifié à :
- G.________, à [...],
- F.________, [...],
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

- 4 -
vd_gerichte · E114.021027 · 2015-05-01 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E114.021027-150629
100
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 1er mai 2015
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge déléguée
Greffier : Mme Villars
*****
Vu la décision du 26 mars 2015, envoyée pour notification aux
parties le 1er avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en
placement à des fins d’assistance ouverte à l’encontre d’X.________ (I),
ordonné le placement à des fins d’assistance pour une durée indéterminée
d’X.________ à l’Etablissement médico-social [...], à [...] (II), maintenu
M.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : OCTP), dans sa fonction de curateur (III) et
laissé les frais de la décision et les frais d’expertise à la charge de l’Etat
(IV),
vu le recours interjeté le 24 avril 2015 par O.________, à Munich
(Allemagne), contre cette décision,
254

- 2 -
vu le courrier du 27 avril 2015 par lequel l’autorité de
protection a déclaré renoncer à se déterminer et à reconsidérer sa
décision,
vu l’audience de la Chambre des curatelles appointée au 1er
mai 2015 à 9 heures,
vu la correspondance du 30 avril 2015, envoyée par télécopie
et par courrier A, par laquelle O.________ a déclaré, par l’intermédiaire de
son conseil, retirer son recours,
vu les pièces au dossier;
attendu qu’il convient de prendre acte du retrait du recours
d’O.________ et de rayer la cause du rôle,
que les frais du présent arrêt, fixés à 300 fr., sont mis à la
charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008, RS 272] et art. 76 al. 2 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
p r o n o n c e :
I. Il est pris acte du retrait du recours d’O.________.
II. La cause est rayée du rôle.

- 3 -
III. Les frais judiciaires, par 300 fr., sont mis à la charge du
recourant O.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Mirko Giorgini (pour O.________),
- M. X.________,
- M. M.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et
tutelles professionnelles,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
- EMS [...] à [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

- 4 -
vd_gerichte · ZD14.040932 · 2015-04-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 219/14 - 106/2015
ZD14.040932
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 avril 2015
__________________
Composition :Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A._______, à Ecublens, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 8 octobre 2014 par A._______ (ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision prise le 3 octobre 2014 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),
vu la réponse déposée le 11 décembre 2014 par l’intimé,
vu les pièces produites par le recourant le 12 janvier 2015 et
les déterminations des parties qui s’en sont suivies,
vu la déclaration de retrait du recours déposé par A._______
reçue par porteur le 29 avril 2015 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV
173.36),
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1), la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20]),
qu’au vu de l’issue de la procédure, il y a cependant lieu en
l’espèce de renoncer à percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD,
applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD), l’avance de 400 fr. versée
par le recourant lui étant ainsi restituée,
qu’il n’est pas non plus alloué de dépens, dès lors que le
recourant est non assisté des services d’un mandataire professionnel pour
la défense de ses intérêts (art. 61 let. g a contrario LPGA).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A._______,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 4 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI15.009954 · 2015-04-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 8/15 - 12/2015
ZI15.009954
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 avril 2015
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
L.________, à […], demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
FONDATION G.________, à […], défenderesse, représentée par [...], à
Genève.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu la demande introduite le 13 mars 2015 par L.________ (ci-
après : le demandeur) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud contre la Fondation G.________ (ci-après : la
défenderesse),
vu l’écriture de la défenderesse, du 2 avril 2015, par laquelle
elle a informé la Cour de céans faire droit aux conclusions du demandeur,
vu la déclaration de retrait de la demande du 16 avril 2015
envoyée par le demandeur,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 73 al.
2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]), ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour L.________),
- LPP Gestion SA (pour Fondation G.________),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA15.014502 · 2015-04-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 30/15 - 33/2015
ZA15.014502
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 avril 2015
__________________
Composition :M. MERZ, juge unique
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Yvorne, recourant,
et
Q.________, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours déposé le 10 avril 2015 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud par D.________
à l’encontre de la décision prise le 23 mars 2015 par Q.________,
vu le courrier du Juge instructeur du 14 avril 2015 informant le
recourant que, la voie de l'opposition étant ouverte contre la décision de
Q.________ du 23 mars 2015 (art. 56 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise sur la
procédure administrative; RSV 173.36]), son recours devra être considéré
comme irrecevable, attirant son attention sur le fait que, dans la mesure
où le délai d'opposition n'était pas encore échu, il avait encore
l'opportunité de former opposition contre la décision du 23 mars 2015
auprès de Q.________ et de retirer son recours et lui impartissant un délai
de 7 jours dès réception pour présenter ses éventuelles déterminations,
vu la déclaration de retrait du recours reçue par la Cour de
céans le 20 avril 2015;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- D.________, à [...],
- Q.________, à Martigny,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.025870 · 2015-04-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
255
PE14.025870-CDT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 avril 2015
__________________
Composition : M. A B R E C H T, président
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 février 2015 par
S.________ et L.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 4 février 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte dans la cause n° PE14.025870-CDT, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. S.________ et L.________, agissant conjointement, ont interjeté
recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 février
2015 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte à la suite de
353

- 2 -
leur plainte déposée contre T.________ et G.________ pour dommages à la
propriété.
Le 9 mars 2015, la direction de la procédure a requis des
recourants un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, à verser dans un délai au
30 mars suivant, pour les frais qui pourraient être mis à leur charge en cas
de rejet ou d’irrecevabilité du recours.
Par acte du 29 mars 2015, les recourants, agissant toujours
conjointement, ont déclaré retirer purement et simplement leur recours.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. Le retrait du recours étant intervenu avant le versement des
sûretés demandées aux recourants, les frais de la procédure de recours,
constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP; CREP 28 novembre 2014/855).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme S.________,
- M. L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :