vd_gerichte · ZA23.021593 · 2024-06-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 49/23 - 73/2024
ZA23.021593
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 juin 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Gauron-Carlin, juge et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme C. Meylan
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait pour le compte [...] en qualité de technicien de maintenance, à
100 %. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels ainsi que les maladies professionnelles auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 21 février 2022, l’assuré a chuté dans les escaliers et s’est
blessé à la cheville gauche. Il a présenté dès cette date une incapacité
totale de travail.
L’assuré a été pris en charge le jour même à G.________ (ci-
après : G.________). La radiologie de la cheville gauche réalisée le même
jour n’a montré aucune lésion osseuse.
Le 24 mars 2022, de nouvelles radiographies du poignet, de la
cheville et de la jambe gauches n’ont montré aucune fracture.
Dans son rapport médical intermédiaire du 22 avril 2022, la
Dre B.________, médecin à l’G.________, a posé le diagnostic d’entorse de la
cheville gauche grade 2 à 3.
Le cas a été annoncé à la CNA, laquelle l’a pris en charge et
servi les prestations légales.
Selon l’IRM [imagerie par résonnance magnétique] de la
cheville gauche du 3 mai 2022, l’assuré souffrait d’une rupture partielle du
ligament tibio-talien antérieur.
Par rapport médical intermédiaire du 20 juillet 2022, la
Dre N.________, cheffe de clinique adjointe à l’G.________, a posé le
diagnostic de décompensation d’un pied plat valgus avec tendinopathie du
tibial postérieur gauche.

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Le contrat de travail de l’assuré a été résilié avec effet au
31 août 2022.
Par rapport médical intermédiaire du 23 novembre 2022, la
Dre N.________ a indiqué que l’évolution et le pronostic étaient bons, que le
traitement était fini, mais noté qu’il fallait s’attendre à la persistance de
douleurs et de la boiterie.
Le 7 décembre 2022, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a estimé que l’incapacité de travail de
l’assuré n’était plus en lien de causalité avec les suites de l’accident et
que le cas était stabilisé. Selon lui, l’atteinte à l’intégrité due à l’accident
était nulle, les traitements étaient terminés et il n’y avait pas de nécessité
de traitements supplémentaires pour maintenir l’état actuel de santé de
l’assuré.
Par courriel du même jour, ce praticien a ajouté que l’assuré
disposait d’une pleine capacité de travail dans son ancienne activité.
Par décision du 12 décembre 2022, la CNA a mis fin aux
prestations d’assurance avec effet au 10 janvier 2023 (indemnité
journalière et frais de traitement).
Par courrier du 20 décembre 2022, complété les
30 décembre 2022, 2 et 12 février ainsi que le 6 mars 2023, l’assuré a
formé opposition à la décision précitée au motif que les troubles dus à
l’accident du 21 février 2022 persistaient et que son état de santé ne
pouvait être considéré comme étant stabilisé. Par ailleurs, il présentait
toujours une incapacité totale de travail. A cette occasion, l’assuré a
notamment produit un certificat médical d’incapacité pour la période du
1er au 28 février 2023 établi par son médecin traitant, le Dr L.________,
spécialiste en médecine interne générale, un document signé par ses
soins daté du 31 janvier 2023 lequel indiquait qu’ « au cours de la

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consultation du 6 avril 2023, le Docteur D.________, Chirurgien
orthopédique, avait indiqué que l’intervention chirurgicale suivante :
ostéotomie translation calcanéenne prévue le 06/04/2023 était
opportune », des radiographies de son pied du 31 janvier 2023 et un
courrier du 10 février 2023 du Dr L.________ au Centre du [...] enjoignant
ce dernier à prendre en charge l’assuré en raison d’une ostéotomie du
calcanéum.
Selon l’appréciation médicale du 5 janvier 2023 du
Dr F.________, le bilan radiologique ne montrait aucune lésion osseuse, puis
une IRM mettait en évidence une lésion ligamentaire partielle. Le
traitement était, à juste titre, conservateur et les rapports médicaux
successifs émanant de l’G.________ faisaient part d’une évolution
favorable. Le Dr F.________ admettait, un an après l’accident, qu’une pleine
capacité de travail était exigible.
Par décision sur opposition du 29 mars 2023, la CNA a admis
partiellement l’opposition en ce sens que la fin des prestations devait être
fixée au 21 février 2023, le Dr F.________ ayant estimé qu’un an après
l’accident une pleine capacité de travail était exigible. Pour le surplus, la
CNA a rejeté l’opposition de l’assuré en relevant qu’il présentait une
décompensation d'un pied plat valgus avec une tendinopathie du tibial
postérieur gauche, raison pour laquelle une ostéotomie de translation
calcanéenne était proposée. Contrairement à ce que semblait croire
l'assuré, cette atteinte n'avait aucun lien avec l'accident. Il s'agissait d'une
atteinte maladive en lien avec la morphologie du pied gauche de
l'intéressé.
B. Par acte non daté adressé à la CNA, E.________ a recouru
contre cette décision, en concluant à la poursuite de la prise en charge
des suites de l’événement du 21 février 2022 par l’intimée. En substance,
il a contesté être guéri. Avec son recours, il a produit un rapport du
4 mai 2023 du Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a posé le diagnostic de pied
plano-valgus stade 2 à 3 à gauche, fortement symptomatique. Le médecin

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observait, à l’examen clinique, que la marche se faisait avec une forte
boiterie à gauche, le patient utilisant une canne qu’il portait du côté
opposé. Il portait également des chaussures orthopédiques de série
montantes avec tige stabilisatrice. L’assuré présentait un valgus exagéré à
l’arrière-pied droit ; à gauche, le valgus était encore plus prononcé.
L’appui monopodal à gauche était impossible. L’assuré souffrait également
d’un fort affaissement de la voûte longitudinale à gauche plus qu'à droite
et d’une forte douleur à la palpation du sinus du tarse et du tendon tibial
postérieur. Devant l’échec du traitement conservateur, le Dr T.________
proposait une prise en charge chirurgicale.
Par réponse du 22 juin 2023, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a joint à son envoi une appréciation médicale du 1er juin 2023
de la Dre J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, médecin-conseil auprès de la CNA. Cette
praticienne a retenu que le recourant avait souffert d’une entorse
moyenne stade 2 de la cheville gauche qui, sans pathologie préexistante,
guérissait au pire après trois mois, sans séquelles du compartiment
externe lésé dans 95 % des cas. Concernant le pied plat valgus acquis
bilatéral plus avancé à gauche, mais asymptomatique à droite, la
praticienne a estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité avec
l’évènement du 21 février 2022. En particulier, l’IRM à gauche, à deux
mois, ne montrait aucune anomalie du compartiment interne du tendon
tibialis posterior. Celle-ci, visible sur la deuxième IRM, était apparue
secondairement et était sans causalité naturelle en vraisemblance
prépondérante. Le fait qu’il existait cliniquement une même anomalie de
forme de l’arrière-pied à droite lui permettait de confirmer, au degré de la
vraisemblance prépondérante, un état préexistant bilatéral même s’il était
asymptomatique à droite.
Par réplique du 14 septembre 2023, le recourant a expliqué
qu’il n’avait jamais eu de problèmes ni de douleurs aux pieds. Il a exposé
que la Dre N.________ n’avait jamais évoqué de guérison, ni de pleine
capacité de travail, retenant au contraire que l’accident avait bien aggravé
le valgus de son pied gauche, comme l’avaient constaté les autres

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médecins qu’il avait consultés. Depuis la fin des prestations, il se trouvait
toujours incapable de travailler, dans toute activité, et dans la pauvreté. Il
a dès lors confirmé conclure à une reprise du versement des prestations,
et a sollicité à titre de mesure d’instruction une expertise médicale neutre
si nécessaire. Avec son écriture, il a notamment produit les pièces
suivantes :
- des certificats d’incapacité de travail à 100 % pour la période
du 14 novembre 2022 au 31 mars 2023 établis par la
Dre N.________ et par le Dr L.________ ;
- un rapport du 31 janvier 2023 du Dr D.________, selon lequel le
traumatisme avait entraîné une aggravation de son pied
valgus sans doute sur une lésion du Spring ligament passée
inaperçue ;
- des documents relatifs à la détermination de son droit aux
prestations de l’assurance-chômage ;
- une prescription de médicaments datée du 7 juin 2023 établie
par le Dr L.________ ;
- une lettre de consultation des 12 et 19 juin 2023 du
Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a posé le
diagnostic de pieds plats valgus de stade 3 plus sévère et
symptomatique à gauche, conseillant au niveau assuranciel au
patient de demander une expertise éventuellement pour
établir un lien entre la décompensation du pied plat valgus à
gauche et l’accident qu’il avait subi en février 2022, « ce qui
[était] possible d’un point de vue médical » ;
- un rapport du 4 septembre 2023 de la Dre P.________,
spécialiste en médecine générale, selon lequel le patient ne
s’était jamais plaint de douleurs aux pieds jusqu’à l’événement
traumatique survenu le 21 février 2022 ;
- un certificat médical du 5 septembre 2023 du Dr L.________,
selon lequel « la problématique de ce jour, dont « Valgus de
stade 3 » et les douleurs des pieds c’est lié strictement à
l’accident [du 21 février 2023] » ;

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- des photographies des 21 février et 26 mars 2022 montrant un
important hématome, puis, un œdème de la face interne de la
cheville gauche.
En duplique, le 6 octobre 2023, la CNA a maintenu sa position.
Elle a produit une nouvelle appréciation médicale du 28 septembre 2023
de la Dre J.________, à laquelle elle se réfère. Selon cette praticienne,
comme la déchirure objectivée n’était que partielle, il n’y avait pas eu
d’importante subluxation de la cheville pouvant expliquer en plus une
déchirure aigüe côté interne du Spring ligament (et encore moins du
tendon tibial postérieur). Il y avait également une absence de plainte et
d’anomalie clinique du côté interne de la cheville lors de l’examen initial
ce qui permettait d’exclure une pathologie interne aigüe traumatique.
L’atteinte du Spring ligament était également un élément séquellaire de
l’évolution des pieds plats valgus acquis. Les différents chirurgiens
n’avaient absolument pas relevé d’insuffisance de ce ligament et ne
proposaient du reste pas de le réparer. L’origine traumatique du Spring
ligament comme cause du pied plat valgus gauche était tout au plus
possible.
Le 3 janvier 2024, le recourant a lui aussi maintenu sa
position, requérant formellement la mise en œuvre d’une expertise. Avec
son écriture, il a produit un rapport du 7 novembre 2023 de la
Dre P.________, selon lequel elle le suivait depuis septembre 2018, et un
rapport du 26 novembre 2023 du Dr M.________ qui, au vu du traumatisme
préexistant du pied gauche et de sa déformation secondaire en pied plat
valgus, conseillait au patient, sur le plan assécurologique, de demander
une expertise médicale afin de pouvoir établir un éventuel lien de
causalité, posant le diagnostic de pied plat valgus stade 3 symptomatique
à gauche.
Le 22 janvier 2024, la CNA a pris position sur les pièces
produites par le recourant et confirmé la décision sur opposition du
29 mars 2023.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA) –
auprès de l’autorité intimée qui l’a transmis d’office à la Cour des
assurances sociales compétente (art. 30 LPGA, 20 al. 2 et 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]), et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents pour la période postérieure au 21 février 2023 – la
CNA ayant admis qu’elle devait prester jusqu’à cette date – des suites de
l’événement accidentel du 21 février 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.

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b) aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident
assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se
serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435
consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le

- 10 -
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356
consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 6.2.1).
cc) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins,
les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du
28 octobre 2021 consid. 3.3).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable

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sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_615/2021 du 31 mars 2022 consid. 3.2).
d) Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement
sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis
d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne
saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il
y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire

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(ATF 135 V 465 consid. 4.6 et 4.7 ; TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022
consid. 4.4 ; 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4. a) En l’espèce, le recourant a chuté dans les escaliers le
21 février 2022 et s’est blessé à la cheville gauche. Il a présenté à la suite
de cet accident une entorse sévère de la cheville gauche. La CNA a admis
initialement de prendre en charge les suites de cet évènement jusqu’au
10 janvier 2023 (cf. décision du 12 décembre 2022) puis, par décision sur
opposition du 29 mars 2023, jusqu’au 21 février 2023, en se fondant sur
l’appréciation médicale du Dr F.________ des 7 décembre 2022 et
5 janvier 2023. En procédure, la CNA se fonde sur les appréciations
médicales de la Dre J.________ pour maintenir le terme mis aux prestations
au 21 février 2023.
S’il convient certes d’admettre que l’attestation du
4 septembre 2023 de la Dre P.________, selon laquelle le patient ne s’était
jamais plaint de douleurs aux pieds jusqu’à l’événement du
21 février 2022, repose sur le principe « post hoc ergo propter hoc », de
même que les rapports du Dr L.________, il faut toutefois relever que
d’autres éléments du dossier tendent à établir que c’est l’entorse – sévère
– subie par le recourant le 21 février 2022 qui a décompensé le pied plat
valgus à gauche (cf. rapport du 20 juillet 2022 de la Dre N.________). Le
Dr M.________ fait ainsi état « du traumatisme pré-existant » du pied
gauche et de sa déformation secondaire en pied plat valgus (cf. rapport du
26 novembre 2023). Le Dr D.________ relève lui aussi que l’accident a
entraîné une aggravation du pied plat valgus (cf. rapport du
31 janvier 2023), de même que le Dr H.________, qui, quant à lui, fait état
d’une décompensation du pied plat valgus gauche à la suite de l’accident.
Par ailleurs, il faut relever, comme le recourant, que la Dre N.________ n’a
pas indiqué le 23 novembre 2022 que le patient était guéri, ni que sa
capacité de travail était entière. Elle a précisé que le traitement était
terminé, bien qu’il persiste un problème, indiquant à cet égard « Douleur,
boiterie ».

- 13 -
Quant aux avis des médecins-conseils de l’intimée, le
Dr F.________ a estimé que l’atteinte au pied gauche n'avait aucun lien
avec l'accident. Il s'agissait selon lui d'une atteinte maladive en lien avec
la morphologie du pied gauche du recourant, qui présentait un pied plat.
La Dre J.________ a, elle aussi, estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité
avec l’évènement du 21 février 2022, observant notamment que l’IRM à
gauche, à deux mois, ne montrait aucune anomalie du compartiment
interne du tendon tibialis posterior. Celle-ci, visible sur la deuxième IRM,
était apparue secondairement et n’était pas en lien de causalité naturelle
avec l’évènement du 21 février 2022 au degré de la vraisemblance
prépondérante. En outre, comme la déchirure objectivée n’était que
partielle, il n’y avait pas eu d’importante subluxation de la cheville
pouvant expliquer en plus une déchirure du Spring ligament (et encore
moins du tendon TP). La Dre J.________ faisait encore état de l’absence de
plainte et d’anomalie clinique du côté interne de la cheville lors de
l’examen initial, ce qui permettait selon elle d’exclure une pathologie
interne aigüe traumatique. Pour elle, l’atteinte du Spring ligament pouvait
également constituer un élément séquellaire de l’évolution des pieds plats
valgus acquis. A ses yeux, les différents chirurgiens n’avaient absolument
pas relevé d’insuffisance de ce ligament et ne proposaient du reste pas de
le réparer. L’origine traumatique du Spring ligament comme cause du pied
plat valgus gauche était « tout au plus possible ». Or, l’avis de la
Dre J.________ n’est pas entièrement convaincant. Elle parle de deux IRM
successives, alors qu’il n’y en a qu’une au dossier, soit celle datant du
3 mai 2022, interprétée de façon différente par le radiologue de
l’G.________ et par le Dr T.________, qui y voit une tendinopathie du tibial
postérieur. La Dre J.________ fait reposer son argumentation sur le
diagnostic d’entorse externe moyenne et l’absence d’anomalie du côté
interne de la cheville, se basant sur le rapport du 21 février 2022 du
Dr [...], médecin auprès de l’G.________, qui mentionne un hématome infra-
malléolaire externe, ce qui est toutefois contredit par les photographies du
recourant. Il convient également de relever que les Drs H.________ et
H.________ ont préconisé de mettre en œuvre une expertise pour établir
l’éventuel lien de causalité du pied plat valgus décompensé avec
l’accident.

- 14 -
Il résulte de ce qui précède que les médecins-conseils de
l’intimée et les Drs M.________, D.________, P.________, L.________ et
H.________ ne s’accordent pas.
En l’état, on ne voit pas de motifs reconnaissables pour le juge
qui justifieraient d'écarter d'emblée un avis au profit de l'autre en raison
d'une valeur probante insuffisante. Bien qu’il s’agisse d’un cas-limite, la
Cour de céans considère qu’une expertise par un médecin indépendant
devra être mise en œuvre afin de déterminer notamment si l’accident du
21 février 2022 a décompensé le pied plat valgus à gauche, et, dans
l’affirmative, durant combien de temps et dans quelle proportion. Dans
ces circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à la CNA, à qui il
appartient en premier lieu d’instruire pour établir d’office l’ensemble des
faits déterminants et, le cas échéant, d’administrer les preuves
nécessaires avant de rendre sa décision (conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5 ;
132 V 368 consid. 5), afin qu’elle ordonne une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA. Cela fait, il lui
appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision statuant sur le droit
aux prestations du recourant.
5. a) En définitive et au vu de ce qui précède, le recours doit être
admis et la décision sur opposition rendue le 29 mars 2023 par l’intimée
annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour instruction
complémentaire, puis nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni de dépens, le recourant ayant procédé sans
mandataire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

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p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 29 mars 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause étant renvoyée à cette dernière pour
complément d’instruction, puis nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- E.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :