vd_gerichte · PE24.002596 · 2026-01-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
128
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 20 janvier 2026
Composition : M. PARRONE, président
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenue, représentée par Me Christel Burri, défenseure d’office
à Nyon, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
A.G.________, plaignant et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 12 septembre 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que B.________ s’est rendue
coupable de discrimination et incitation à la haine (I), l’a condamnée à une
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans
(II), l’a en outre condamnée à une amende de 900 fr., convertible en 30
jours de peine privative de liberté de substitution en cas d’absence fautive
de paiement (III), a renvoyé A.G.________ à agir devant le juge civil (IV), a
arrêté les frais de procédure à 1'525 fr., les a mis à la charge de B.________
(V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
B. Par annonce du 23 septembre 2025, puis déclaration motivée
du 23 octobre 2025, B.________, a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle est
libérée du chef de discrimination et incitation à la haine, qu’une juste
indemnité lui est octroyée au sens de l’art. 429 CPP, que A.G.________ est
débouté de toute autre conclusion contraire et que les frais de la procédure
d’appel sont laissés à la charge de l’Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Originaire de R***, B.________ est née le ***1959 à S***, en
Hongrie. Elle est divorcée. Elle est à la retraite et perçoit des prestations
complémentaires pour un montant mensuel de 3'000 fr., n’ayant pas
contribué à l’AVS Suisse. Elle n’a ni dette, ni poursuite et n’a pas de fortune.
Son casier judiciaire suisse comporte l’inscription suivante :
- 28 novembre 2011, Ministère public du canton de Genève,
diffamation, 15 jours-amende à 80 fr., avec sursis pendant deux ans.
2. À Q*** et en tout autre endroit, le 17 avril 2023, B.________ a
adressé un courriel à D.F.________, propriétaire de l’appartement situé au-
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dessus de celui qu’elle occupe, dans lequel elle a tenu les propos suivants,
concernant les locataires de D.F.________, à savoir A.G.________ et sa famille
: « locataires africains […] vraiment insupportables. Ils sont comme des
animaux de la jungle ».
De même, à Q*** et en tout autre endroit, le 20 septembre
2023, B.________ a adressé un autre courriel à D.F.________ dans lequel elle
qualifie A.G.________ et sa famille d’« Africains agressifs », indiquant pour le
surplus que « l’Africain a voulu m’attaquer et m’a couru après moi quand je
suis rentrée dans l’appartement ».
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), l’appel de B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b)
constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022, 6B_487/2022,
6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
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3.1 L’appelante conteste sa condamnation pour discrimination et
incitation à la haine. Elle ne nie pas avoir rédigé les courriels litigieux mais
soutient qu’ils étaient destinés à des personnes privées, spécifiquement
choisies. Elle souligne que les époux F.________ sont les deux seules
personnes ayant un lien contractuel et juridique avec ses voisins. Il s’agirait
ainsi de requêtes privées dans un contexte juridique privé. Dès lors, la
condition de la publicité ne serait pas remplie en espèce.
L’appelante invoque ensuite un « défaut de déclaration
d’inégalité ». Il n’existerait aucun lien entre l’origine de ses voisins et les
comportements qu’elle leur reproche. Selon elle, il ne ressortirait
aucunement des courriels litigieux une dénégation d’un droit à jouir des
mêmes droits que les autres. Partant, il conviendrait de retenir qu’elle
n’aurait pas rabaissé ses voisins au sens que l’entend l’art. 261bis al. 4 CP.
Enfin, l’appelante invoque son défaut d’intention. Elle n’aurait
pas agi par haine ou discrimination raciale, mais au terme d’une série
d’interpellations au bailleur de la famille G.________ et à la police afin de se
plaindre du bruit constant qu’elle entendrait au-dessus de chez elle. La
référence à l’origine de ses voisins du dessus n’aurait eu que pour intention
de les désigner et distinguer par une caractéristique, à défaut de connaître
leur nom. Le mobile de haine ou de discrimination ferait ainsi également
défaut.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 261bis al. 4 CP, se rend coupable de
discrimination raciale et incitation à la haine, quiconque publiquement, par
la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre
manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité
humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur
appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle
ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à
justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité.
L'art. 261bis CP vise notamment à protéger la dignité que tout
homme acquiert dès la naissance et l'égalité entre les êtres humains. En
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protégeant l'individu du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou
religieux, la paix publique est indirectement protégée (ATF 148 IV 188
consid. 1.3 ; ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 ; ATF 133 IV 308 consid. 8.2 et les
références citées). A la lumière de cet objectif, constituent un abaissement
ou une discrimination au sens de l'art. 261bis al. 4 CP, tous les
comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison
de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur
égale en tant qu'être humain ou des droits de l'homme identiques, ou du
moins, qui remettent en question cette égalité (ATF 143 IV 193 consid. 1 ;
ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1126/2020 du 10 juin 2021 consid.
2.1.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut
procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non
prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV
462 consid. 4.2.3). Une déclaration publique tombe ainsi par exemple sous
le coup de l'art. 261bis al. 4 1re phrase CP lorsqu'un tel destinataire, au vu
de l'ensemble des circonstances concrètes, la comprend dans un sens
discriminatoire et que le prévenu avait pris en compte une interprétation de
la déclaration dans ce sens (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.2 ; TF 6B_1100/2014
du 14 octobre 2015 consid. 3.2).
Du point de vue subjectif, le délit est intentionnel, le dol
éventuel pouvant suffire (ATF 149 IV 170 consid. 1.1.3 ; ATF 148 IV 113
consid. 3 ; ATF 145 IV 23 consid. 2.3 ; TF 6B_1126/2020 du 10 juin 2021
consid. 2.1.3 ; TF 6B_350/2019 du 29 mai 2019 consid. 1.1). Le
comportement punissable doit en outre consister en une manifestation
caractéristique de la discrimination (ATF 145 IV 23 précité consid. 2.3).
Aussi, pour retenir l'infraction de l'art. 261bis al. 4 CP, il ne suffit pas de
contester l'existence ou l'importance d'un génocide ou d'autres crimes
contre l'humanité, respectivement de tenter de les justifier, pour être en
présence d'une discrimination raciale. Il faut encore que ce comportement
soit dicté par des mobiles particuliers de l'auteur, soit la haine ou le mépris
des personnes appartenant à une race, une ethnie ou une religion
déterminée (ATF 145 IV 23 précité consid. 2.3 ; ATF 149 IV 170).
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L'auteur doit agir publiquement, c'est-à-dire en dehors d'un
cercle privé, par des paroles, des écrits, des images, des gestes ou des voies
de fait. Sont privées les déclarations qui ont lieu dans un cercle familial ou
d'amis ou dans un environnement de relations personnelles ou empreint
d'une confiance particulière. Savoir si cette condition est remplie dépend
des circonstances concrètes, parmi lesquelles le nombre des personnes
présentes peut jouer un rôle (TF 6B_748/2022 du 2 juin 2023 consid. 2.1 et
les réf. citées).
La question de savoir si un comportement a lieu dans un cercle
privé doit être tranchée selon les circonstances concrètes du cas d’espèce.
Plus les personnes seront liées entre elles, plus le cercle pourra être
important sans toutefois perdre son caractère privé. À l’inverse, une
discussion entre deux personnes uniquement appartiendra au cercle privé,
même si les protagonistes ne se connaissent pas de manière
particulièrement proche (Mazou, in : Macaluso et al. [éd.], Commentaire
romand, Code pénal II, Bâle 2025, n. 15 ad art. 261bis CP).
3.3 En l’espèce, les courriels des 17 avril et 20 septembre 2023 ont
été adressés par l’appelante à D.F.________, propriétaire de l’appartement
loué à A.G.________, ainsi qu’à son épouse (P. 4). Or, l’appelante et le couple
F.________ n’ont pas de lien de parenté ou d’amitié. Ils n’ont pas non plus de
relations personnelles particulières ou empreintes d’une confiance
particulière. Si B.________ s’est adressée qu’à ces deux personnes, elle
n’avait pas l’assurance que celles-ci n’en parlent pas à des tiers. Ces
courriels ont du reste été communiqués d’une façon ou d’une autre au
plaignant et sont ressortis dans le cadre d’une autre procédure pénale. On
constate qu’il n’y avait pas de lien de confiance particulier entre l’appelante
et D.F.________ également à la lecture du procès-verbal de l’audition de ce
dernier, lequel a plutôt été heurté par les propos de l’appelante (cf. PV aud.
2). Il ressort par ailleurs de cette audition que l’appelante a envoyé d’autres
lettres de la même veine, également à d’autres destinataires, évoquant
notamment du cannibalisme (PV aud. 2, ll. 44-50 ; cf. également P. 10/1).
B.________ devait ainsi bien penser que D.F.________ pourrait en parler à
d’autre personnes. D’ailleurs, la réponse de celui-ci du 20 septembre 2023
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est adressée en copie à un tiers (aaa@aaa.ch) et au plaignant (P. 4). Il
s’ensuit qu’à aucun moment, les envois de l’appelante ne se sont faits dans
un environnement de relations personnelles ou empreint d’une confiance
particulière. Il existait au contraire un risque important de propagation
ultérieure à un cercle plus large de personnes, et du reste, ce risque s’est
réalisé, puisque c’est par le biais d’une autre enquête pénale que les
courriels litigieux ont refait surface. Le caractère public de ces courriels doit
dès lors être retenu.
Le premier juge a considéré qu’en faisant le lien entre le
continent d’origine d’A.G.________, qui est né au Sénégal, et le
comportement d’un animal de la jungle, B.________ faisait une comparaison
qui visait manifestement à démontrer le caractère insupportable des
« locataires africains » et à les peindre sous un mauvais jour, ce qui
démontrait le caractère discriminatoire des propos. De plus, en décrivant
son voisin comme un « africain agressif » qui a voulu « l’attaquer » et qui
l’aurait poursuivie, B.________ ne se contentait pas de désigner son voisin
mais insistait sur son continent d’origine pour le dépeindre de manière
foncièrement négative.
Il paraît évident qu’avec ses propos, l’appelante a porté atteinte
à la dignité humaine d’un groupe de personnes en raison de leur
appartenance raciale. Contrairement à ce qu’elle soutient, l’association des
mots « animaux de la jungle » à une agressivité africaine ne peut être
comprise comme visant un comportement concret mais vise une
qualification générale apportée à un groupe désigné par sa race. Du point
de vue d’un tiers, à qui ces propos ont été tenus, ces qualificatifs ont une
connotation péjorative évidente et font un amalgame entre violence et race.
Ces propos sont choquants et portent clairement atteinte à un groupe
désigné par son appartenance raciale. Du reste, dans sa réponse du
20 septembre 2023, D.F.________ a réprouvé les propos tenus par
l’appelante en indiquant ce qui suit : « pour ma part, je mets en évidence
et prends note avec regrets de votre manière de communiquer et de définir
les personnes qui habitent mon appartement » (P. 4).
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Sur le plan subjectif, l’appelante était manifestement
consciente du caractère répréhensible de ces propos puisqu’elle a produit,
par courrier non daté mais reçu le 14 mai 2024 par le Ministère public, des
versions des courriels litigieux où toute référence aux origines du plaignant
avait disparu (P. 6/6), et ce, sans qu’elle ne puisse l’expliquer (PV aud. 1, ll.
36-41). Ces écrits ne correspondent pas à des courriels mais bien plutôt à
des textes repris par l’appelante pour tenter de se disculper. Cela démontre
que B.________ avait réalisé que ses propos étaient problématiques et qu’il
valait mieux pour elle qu’il n’y en ait pas de preuve. Elle avait donc
conscience que ses paroles avaient un caractère discriminatoire. En outre,
elle était bien mue par un mobile discriminatoire, son but ne pouvant être
autre que de dénigrer les africains. De surcroît, l’appelante a prononcé ces
paroles dénigrantes spontanément, sans qu’il n'y ait aucun lien entre les
faits reprochés à des voisins trop bruyant et leur origine. Elle avait
assurément d’autres moyens pour identifier son voisin auprès du
propriétaire de celui-ci, notamment en mentionnant simplement son nom,
lequel figure sur la porte d’entrée de son appartement ainsi que sur la boîte
aux lettres en bas de l’immeuble (cf. supra, p. 5). On ne voit pas comment
traiter son voisin d’« animal de la jungle » en faisant référence à sa couleur
de peau, ou en le qualifiant d’« africain agressif » aurait pu être de nature
à aider l’appelante dans le cadre de son rapport de voisinage.
Les griefs de l’appelante doivent ainsi être rejetés et sa
condamnation pour discrimination et incitation à la haine confirmée, tous
les éléments constitutifs de l’infraction étant réalisés.
4.
4.1 L’appelante ne conteste la peine que dans la mesure où elle
conclut à son acquittement. Elle doit être examinée d’office.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
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danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte,
par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de
même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 et les réf. cit.).
4.2.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L’alinéa 4 prévoit que le juge
peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende
conformément à l’art. 106 CP.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
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d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3).
4.3 La culpabilité de l’appelante est moyenne. Elle s’en est prise à
l’origine de ses voisins pour se plaindre de bruit en les comparants à des
animaux, de manière choquante et totalement superflue. Elle a ensuite
tenté de dissimuler ses propos en produisant au Ministère public une version
controuvée des courriels litigieux. Plutôt que de reconnaître le caractère
inadéquat de ses propos, elle a préféré servir des explications peut
convaincante à l’audience d’appel, soutenant qu’elle aurait également pu
faire référence à un animal si son voisin avait été français. Il convient
néanmoins de tenir compte d’une diminution de responsabilité, compte
tenu des problèmes de santé mentale documentés dont souffre l’appelante
(cf. P. 65), lesquels ont été aggravé par la présente cause.
Ainsi, une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., avec
sursis pendant deux ans – le pronostic n’étant pas défavorable –, ainsi
qu’une amende de 900 fr. à titre de sanction immédiate (art. 42 al. 4 CP),
respectent les critères légaux et, conformément à la culpabilité et à la
situation personnelle de l’appelante, sanctionnent adéquatement sa faute.
Elles seront confirmées.
5. Dès lors que la condamnation de l’appelante est confirmée, les
conclusions civiles déposées par celle-ci à l’audience d’appel (P. 65) doivent
être rejetées.
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6. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de B.________ a produit en audience une
liste d’opérations (P. 66) faisant état d’un temps consacré au dossier de
28h15. La durée consacrée à la rédaction de la déclaration d’appel de 4h30
– étant précisé que 3h20 avaient d’ores et déjà été comptabilisées pour la
prise de connaissance du dossier – est excessive et sera réduite de 2 heures.
Le même constat doit être fait s’agissant de la durée de la préparation
d’audience de 4h45, qui sera réduite de 2 heure également. Enfin, il y a lieu
de tenir compte du temps effectif de l’audience d’appel et de réduire la
durée estimée d’une heure. C’est donc une durée de 23h15 qui sera
indemnisée au tarif horaire de 180 fr., soit 4’185 francs. A cela s’ajoutent
les débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 83 fr. 70, deux vacations
à 120 fr., et la TVA sur le tout, par 365 fr. 20, pour un montant total de 4'873
fr. 90 qui sera alloué au défenseur d’office.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'673 fr. 90, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
1’800 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité précitée, sont mis à la charge de B.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
B.________ sera tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 19 al. 2, 34, 42, 47, 106 et 261bis CP ; 124, 126, 398 ss,
422 et 426 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
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II. Le jugement rendu le 12 septembre 2025 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que B.________ s’est rendue coupable de
discrimination et incitation à la haine ;
II. condamne B.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent
vingt) jours-amende, le jour-amende étant fixé à CHF 30.-
(trente francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
III. condamne B.________ à une amende de CHF 900.- (neuf
cents francs), convertible en 30 (trente) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas d’absence fautive de
paiement ;
IV. renvoie A.G.________ à agir devant le juge civil ;
V. arrête les frais de procédure à CHF 1'525.- (mille cinq cent
vingt-cinq francs) et les met à la charge de B.________ ;
VI. rejette toutes autres ou plus amples conclusions."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'873 fr. 90, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Christel Burri.
IV. Les frais d'appel, par 6'673 fr. 90, y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office, sont mis à la charge de B.________.
V. B.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
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- 21 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 janvier 2026, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Christel Burri, avocate (pour B.________),
- M. A.G.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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