vd_gerichte · KC19.040752 · 2019-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.040752-191852
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 décembre 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Colombini, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 19 novembre
2019 par lequel la Juge de paix du district d'Aigle, statuant à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, a rejeté la requête de mainlevée
définitive de l'opposition déposée par E.________, à Bâle, dans la poursuite
n° 9'251'718 de l’Office des poursuites du même district, exercée à son
instance contre Y.________, à Aigle, arrêtant les frais judiciaires à 360 fr.
compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les mettant à la
charge de cette dernière et n’allouant pas de dépens,
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vu la motivation du prononcé, requise le 21 novembre 2019
par la poursuivante et adressée aux parties le 6 décembre 2019,
vu l’acte de recours déposé le 13 décembre 2019 par
E.________ contre ce prononcé, qui lui a été notifié le 9 décembre 2019 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure
sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation

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doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
qu’en l’espèce, dans son acte de recours, la recourante se
borne à alléguer que ni l'Office de l'assurance-invalidité ni la Caisse de
compensation n'avaient reçu d'opposition après la notification de la
décision constituant le titre de mainlevée invoqué, mais n'émet aucun
grief contre la motivation topique du prononcé, selon laquelle la mainlevée
définitive ne pouvait pas être prononcée au motif que la poursuivante
n'avait pas produit de déclaration d'exequatur,
que, faute de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC et à la
juris-prudence susmentionnée, le recours est irrecevable,
qu'au demeurant, à supposer recevable, le recours aurait de
toute manière dû être rejeté,
qu'en effet, il appartient à l'autorité qui invoque une décision
adminis-trative à l'appui d'une requête de mainlevée définitive de prouver
que la décision a été notifiée et qu'elle est entrée en force, faute d'avoir
été contestée en temps utile (cf. par ex. CPF 11 avril 2016/120 ; CPF 14
août 2017/173), la mention du caractère exécutoire de la décision
invoquée pouvant résulter d'une simple déclaration de l'autorité
administrative elle-même, pour autant que le débiteur ne conteste pas
avoir reçu la décision (CPF 3 décembre 2019/266 ; TF 5A_389/2018 du 22
août 2018 consid. 2.4 ; TF 5A_23/2018 du 31 août 2018 consid. 5.3),
que la poursuivante n'ayant pas produit – en première instance
– d'attestation d'exequatur ni déclaré dans sa requête que la décision
invoquée était exécutoire faute de recours, c'est à juste titre que le
premier juge a refusé de prononcer la mainlevée, étant précisé que le vice
ne saurait être réparé en deuxième instance, au vu de la prohibition

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d'allégations et de moyens de preuve nouveaux en procédure de
mainlevée (art. 326 CPC) ;
attendu que la recourante a la possibilité, tant que la poursuite
n’est pas périmée, de déposer une nouvelle requête de mainlevée
d’opposition, en produisant toutes les pièces utiles ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- E.________ ,
- M. Y.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 34'240 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d'Aigle.
La greffière :