vd_gerichte · ZD25.012567 · 2026-01-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL
[…]
4069
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 janvier 2026
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, sans
formation, travaillant en qualité de [...] à 100 % auprès de l’entreprise
D.________ SA, à R***, a déposé le 28 juin 2019, par l’intermédiaire de son
assurance-accidents, une première demande de prestations auprès de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), en raison d’une incapacité de travail totale depuis le 24 janvier
2019.
Avec son envoi, l’assureur-accidents a transmis à l’OAI son
dossier, qui contenait en particulier un rapport établi le 9 mai 2019, par
lequel le Dr F.________, spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique, a indiqué que l’assuré, qu’il avait
eu l’occasion d’examiner en 2012 et 2013, présentait une maladie de
Kienböck de stade IV. Le 24 janvier 2019, celui-ci avait chuté après avoir
glissé et était tombé sur le poignet droit ; la symptomatologie douloureuse
– qui s’était relativement stabilisée préalablement – s’était à nouveau
exacerbée. Le médecin précité a préconisé une intervention chirurgicale
au niveau du poignet droit, à savoir une arthrotomie du carpe et, au vu du
status local, de décider si une résection de la première rangée était
faisable ; si tel n’était pas le cas, il envisageait la mise en place d’une
hémo-prothèse de la base du grand os en pyrocarbone ; enfin, une
arthrodèse complète du poignet par plaque et greffe osseuse prélevée au
niveau de la crête iliaque restait la dernière option envisageable.
Aux termes d’un rapport du 3 septembre 2019, le médecin
traitant de l’assuré, le Dr S.________, médecin praticien, a posé les
diagnostics de maladie de Kienböck de stade IV au poignet droit et de
lombosciatique droite. L’assuré présentait une impotence sous la forme
d’une limitation de l’amplitude et d’une perte de force préhensile de son
poignet droit et des douleurs. Le traitement consistait en la prise
d’antalgiques et le port d’une attelle. Son patient ne pouvait porter des
charges ou effectuer des manœuvres avec le poignet droit. De l’avis du

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médecin traitant, l’intéressé était capable d’exercer une activité ne
nécessitant pas l’usage du membre supérieur dominant droit à 100 %.
Le 27 janvier 2020, l’assureur perte de gain maladie de
l’assuré a notamment transmis à l’OAI une expertise rhumatologique
réalisée à sa demande le 11 décembre 2019. Dans ce rapport, le Dr
C.________, spécialiste en rhumatologie, a posé le diagnostic de raideur
douloureuse du poignet droit à la suite de séquelles d’une maladie de
Kienböck de stade IV. Il a exposé que l’expertisé restait toujours très
handicapé par son poignet droit, en particulier par des douleurs localisées
principalement dans la partie radiale du poignet, que ce soit la face
palmaire ou dorsale, qui étaient déclenchées au moindre mouvement du
poignet, que ce soit en flexion, extension ou en inclinaison radiocubitale,
avec une forte limitation de la mobilité. Etant donné que la reprise d’une
activité professionnelle nuirait à sa santé, l’expert a préconisé une
intervention chirurgicale, qui devait permettre à l’assuré de bénéficier
d’un poignet indolent et plus fonctionnel.
L’assuré a subi une intervention chirurgicale le 3 février 2020
sous la forme d’une résection de la première rangée des os du carpe droit
et d’une styloïdectomie radial et dénervation partielle par résection du
nerf interosseux postérieur (cf. protocole opératoire du 3 février 2020).
Dans un rapport du 28 mai 2020 à l’OAI, le Dr S.________ a en
particulier estimé que la capacité de travail de son patient dans son
activité habituelle était définitivement nulle et que l’on pouvait exiger de
l’assuré qu’il travaille six heures par jour dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (pas de port de charge avec le membre
supérieur droit strict et complet, perte de mobilité du poignet droit,
limitation des ports de charges à gauche [pas de port de charges possible
avec les deux mains], douleurs récurrentes positionnelles du poignet
droit), en raison des arrêts nécessaires liés aux douleurs du poignet droit.
Par rapport du 31 août 2020 à l’OAI, le Dr F.________ a exposé
que l’évolution sur le plan de la mobilité était très lentement favorable, la

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force restant extrêmement limitée. Il existait une importante limitation
résiduelle de la force et de la mobilité du poignet droit. Au contrôle du
25 août 2020, la mobilité du poignet s’améliorait très lentement, elle était
encore très limitée en extension/flexion et en inclinaison radiale-cubitale.
La force de serrage était également très limitée (10kg/cm2). Le Dr
F.________ a noté que l’incapacité de travail restait totale, le patient étant
actuellement incapable d’exercer une activité nécessitant l’usage en force
et/ou répétitif du poignet droit. Il était toutefois clair que dans une activité
de gardien de parking, il pourrait travailler à 100 %. Le médecin précité
préconisait une réadaptation professionnelle, émettant de forts doutes
quant à une reprise professionnelle dans une activité nécessitant l’usage
en force et répétitif du poignet droit.
Par avis du 27 avril 2021, le médecin du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a estimé qu’au vu des
éléments médicaux au dossier, la capacité de travail de l’assuré était nulle
dans l’activité habituelle depuis l’accident de janvier 2019, mais qu’elle
était de 100 % [réd. : dans une activité adaptée] depuis toujours, les
limitations fonctionnelles étant liées à des activités nécessitant l’usage en
force et/ou répétitif du poignet droit.
Dans un rapport du 30 août 2021 à l’OAI, le Dr F.________ a
annoncé avoir vu le patient en consultation le 24 août 2021 ; sur le plan
clinique, il n’avait constaté aucune amélioration notable de la
symptomatologie douloureuse au niveau du poignet droit, sans
amélioration ni de la mobilité, ni de la force. Le contrôle radiologique
pratiqué le jour de la consultation avait mis en évidence une aggravation
de l’arthrose entre la fossette lunarienne du radius et le grand os. Le
médecin précité a donc proposé de procéder à une arthrodèse complète
du poignet par plaque et vis, une intervention que son patient hésitait
fortement à accepter.
Par décision du 11 octobre 2021, confirmant un projet de
décision du 31 août 2021, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi de mesures
professionnelles et d’une rente d’invalidité. Il a estimé que celui-ci était

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certes incapable de travailler dans son activité habituelle depuis le
24 janvier 2019, mais que sa capacité de travail était de 100 % dans une
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles en lien aux
activités nécessitant l’usage de la force et/ou répétitif du poignet droit, et
ce depuis toujours. Sur le plan économique, il a retenu un revenu sans
invalidité de 62'597 fr. 81 et un revenu d’invalide basé sur les données
statistiques de l’OFS de 62'031 fr. 22, compte tenu du salaire que pouvait
percevoir un homme dans des activités non qualifiées du domaine de la
production et des services comme dans un travail simple dans l’industrie
légère (montage, surveillance d’un processus de production, entre autres),
avec un abattement de 10 % en lien avec ses limitations fonctionnelles. La
comparaison de ces revenus menait à un degré d’invalidité de 0,91 %,
inférieur à 40 %, qui ne donnait donc pas lieu à l’octroi d’une rente
d’invalidité.
B. Le 12 avril 2022, le Dr F.________ a transmis à l’OAI les pièces
suivantes, à la demande de l’assuré :
- un protocole opératoire du 6 avril 2022, dans lequel il a
indiqué que l’assuré avait subi une arthrodèse du poignet droit par plaque
Medartis Trilock 2.5 ; les suites opératoires consistaient en une ablation
des fils à deux semaines et une immobilisation à maintenir en place en
principe quatre semaines avec contrôle radiologique ;
- un rapport établi le 11 avril 2022, par lequel il a expliqué que
l’assuré avait séjourné à la Clinique G.________ du 6 au 8 avril 2022 et qu’à
48 heures de l’opération, le status local était calme, le patient ayant bien
récupéré la mobilité des doigts qui n’étaient que peu tuméfiés.
Par courrier électronique du 14 juin 2022, l’assuré a informé
l’OAI qu’il souhaitait ouvrir un nouveau dossier en lien avec la deuxième
intervention chirurgicale subie dernièrement.
Par courrier du 15 juin 2022, l’OAI a transmis à l’assuré un
formulaire officiel de demande de prestations AI à compléter et l’a informé

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qu’il lui appartenait de fournir les éléments rendant plausible une
éventuelle modification de son degré d’invalidité, compte tenu de la
décision de refus de rente rendue le 11 octobre 2021.
Par rapport du 6 juillet 2022 à l’OAI, le Dr F.________ a expliqué
avoir pratiqué une intervention chirurgicale le 6 avril 2022, en raison d’une
péjoration de la situation douloureuse du poignet droit et de l’état
radiologique ; l’évolution postopératoire de cette arthrodèse était
relativement favorable, la consolidation étant en cours. Le patient se
plaignait toutefois encore de la persistance de douleurs itératives au
niveau de la « MP2 » et du versant cubito-carpien du poignet. Le médecin
précité a noté qu’un traitement d’ergothérapie avait été mis en place et
que la symptomatologie douloureuse qu’il présentait en pré-opératoire
s’était nettement améliorée, mais qu’elle n’avait pas totalement disparu.
Une très importante limitation de la force de serrage de la main droite,
dominante, était toutefois encore présente. Le Dr F.________ a considéré
qu’il n’y aurait pas besoin d’une nouvelle intervention, sous réserve
vraisemblablement de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse d’ici une
année. Sur le plan de la capacité de travail, il a estimé qu’elle était
toujours nulle, et ce depuis le 25 janvier 2019. Dans un travail adapté, son
patient pourrait très certainement retrouver un taux d’activité de 100 %
pour autant que l’on tienne compte des restrictions liées à l’arthrodèse de
son poignet droit. Le spécialiste en chirurgie de la main a donc requis de
l’OAI qu’il tienne compte de l’importante limitation définitive de la mobilité
du poignet droit, qui était actuellement nulle, tant en extension/flexion
qu’en pronosupination, mais également du manque de force de
préhension de cette main droite qui pourrait s’améliorer dans les mois qui
suivaient, et qu’il lui trouve une activité adaptée.
Le 20 juillet 2022, l’assuré a déposé une deuxième demande
de prestations auprès de l’OAI, invoquant une incapacité de travail totale
du 25 janvier 2019 au 30 septembre 2022.
Par avis du 29 août 2022, le médecin du SMR a exposé
qu’après une période d’incapacité de travail liée à l’opération du 6 avril

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2022, l’assuré devrait récupérer sa pleine capacité de travail dans une
activité adaptée en tenant compte des limitations fonctionnelles liées à
cette immobilisation ; ces limitations étaient toutefois superposables à
celles retenues dans son rapport final du 27 avril 2021, soit de ne pas
mobiliser la main droite, ni en force ni en mouvements répétitifs fins. Le
médecin du SMR a ainsi estimé qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en matière
sur la deuxième demande de prestations de l’assuré.
Par décision du 24 octobre 2022, confirmant un projet de
décision du 12 septembre 2022, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
demande de prestations du 21 (recte : 20) juillet 2022, au motif que
l’examen du dossier n’avait montré aucun changement depuis la décision
du 11 octobre 2021
C. Par courrier non daté reçu par l’OAI le 30 août 2024, l’assuré a
déclaré vouloir réintroduire une nouvelle demande AI au vu de l’état de
son poignet, afin d’envisager des mesures de réinsertions professionnelles
consécutives à la perte de fonctionnalité de son membre supérieur droit.
Le 2 septembre 2024, l’OAI a signifié à l’assuré qu’il lui
appartenait de déposer une nouvelle demande et de fournir les éléments
rendant plausible une éventuelle modification du degré d’invalidité.
Aux termes d’un rapport du 19 septembre 2024 au médecin
traitant, la Dre M.________, cheffe de clinique adjointe au Service de
chirurgie plastique de la main du Centre hospitalier universitaire vaudois
(ci-après : le CHUV), a indiqué que l’assuré l’avait consultée le 23 août
2024, en raison de douleurs sur arthrodèse du poignet droit. Elle a posé le
diagnostic d’arthropathie scapho-trapézo-trapézoïdienne ou
péritrapézienne, qui était toutefois peu cohérent par rapport aux douleurs
qui perduraient depuis l’arthrodèse, ou de ténosynovite de l’extenseur
et/ou des fléchisseurs au poignet par attrition. La médecin précitée a
notamment indiqué que le retrait de la plaque et de l’ostéophyte palmaire
par abord antérieur avait eu lieu le 24 avril 2024. Elle a noté que l’assuré
se plaignait de douleurs au repos et mécaniques, qu’il ne pouvait pas

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porter de charges importantes du fait de ses douleurs et qu’il présentait
des douleurs en bracelet dorsal diffuses sur le port de charges et les
mouvements de serrage. Les radiographiques du 23 août 2024 montraient
une bonne consolidation de l’arthrodèse et l’ultrason réalisé en septembre
2024 permettait d’exclure une ténosynovite des fléchisseurs/extenseurs. A
la scintigraphie osseuse, elle notait des points de fixation à la base des
deuxième et troisième métacarpiens et du trapézoïde capitatum. A la suite
de ces examens, la Dre M.________ a préconisé à son patient la réalisation
d’une infiltration ; si celle-ci devait s’avérer inefficace, il faudrait conclure
à des douleurs chroniques séquellaires d’une arthrodèse, sans indication
chirurgicale. La médecin du Service de chirurgie plastique et de la main a,
en définitive, attesté une incapacité de travail totale du 17 septembre au
17 novembre 2024.
L’assuré a déposé une troisième demande de prestations AI le
30 septembre 2024.
Selon le compte-rendu de la permanence du SMR du
11 novembre 2024, l’examen clinique réalisé par la Dre M.________ révélait
une impossibilité à effectuer certains mouvements, qui étaient identiques
à ceux constatés en 2022. Il était également à relever que l’atteinte était
jugée par la chirurgienne comme peu cohérente avec les douleurs
persistantes. Les éléments amenés étaient donc superposables à ceux
retenus en octobre 2021, de sorte qu’il ne convenait pas d’entrer en
matière sur cette troisième demande.
Par projet de décision du 11 novembre 2024, l’OAI a signifié à
l’assuré son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations, au motif que l’examen du dossier n’avait montré
aucun changement dans sa situation depuis la décision de refus de rente
du 11 octobre 2021.
Dans un rapport du 5 décembre 2024 à l’OAI, la Dre M.________
a souligné que les séquelles fonctionnelles du poignet droit de l’assuré
étaient définitives et entraînaient une incapacité fonctionnelle importante.

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Elle a en particulier exposé qu’il n’existait pas de fonction du poignet dans
toutes les dimensions de l’espace, sauf la pronosupination, le poignet
étant définitivement bloqué. Lors de la consultation du 5 décembre 2024,
la médecin précitée a constaté une amélioration très temporaire liée aux
infiltrations, le poignet étant toujours algique ; elle a également relevé une
sensibilité sur la radio-ulnaire distal, sur la styloïde ulnaire en palmo-
ulnaire et sur la pronosupination, surtout en pronation. Ce même jour, elle
a procédé à une nouvelle infiltration. Elle a attesté une incapacité de
travail totale du 7 décembre 2024 au 9 février 2025.
Aux termes d’un rapport du 6 décembre 2024 à l’OAI, le Dr
S.________ a expliqué que son patient, opéré à trois reprises entre 2020 et
2024, présentait des séquelles sous forme d’un blocage définitif de la
flexion et de l’extension du poignet. Ce blocage, causé par les dernières
interventions chirurgicales, constituait un changement majeur, puisque,
lors de la première demande AI, il persistait une mobilité, certes limitée.
En définitive, son patient souffrait d’une perte de force préhensile
importante, ainsi que d’une absence de mobilité d’une articulation
essentielle à l’ustensilité du membre supérieur. Le médecin traitant a ainsi
demandé à l’OAI de reconsidérer sa position à la lumière de ces éléments.
Par rapport du 10 février 2025 au médecin traitant faisant
suite à une consultation de fin de suivi du 7 février 2025, la Dre M.________
a indiqué qu’il n’existait pas d’argument pour une zone de
pseudarthrodèse à traiter ou à une décompensation liée à une surcharge
de la « DRUJ » (articulation radio-cubitale inférieure). Elle ne préconisait
ainsi aucune nouvelle chirurgie et restait à disposition au besoin.
Dans un avis du 25 février 2025, le médecin du SMR a émis
l’appréciation suivante (sic) :
« Discussion
Dans les suites d’une atteinte au poignet droit, l’assuré nécessite
une immobilisation chirurgicale totale du poignet réalisée en avril
2022. Les limitations fonctionnelles qui découlaient de cette

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immobilisation avec des déterminés à l’issue d’instruction médicale
qui avaient permis de démontrer que La CTAA [capacité de travail
dans l’activité adaptée] exigible était encore entière moyennant le
respect des LF [limitations fonctionnelles] suivantes : activités
nécessitant l’usage en force et/ou répétitif du poignet droit.
Bien que le généraliste estime qu’il y a une péjoration majeure de la
situation, force est de constater que les examens cliniques de fin
2024 et début 2025 révèlent une impossibilité des mouvements de
flexion et extension du poignet droit, ce qui était déjà le cas en
2021. Ces examens démontrent une diminution de la force de
préhension au poignet droit sensiblement similaire à celle de 2021
(voir même un peu meilleure), une récupération des mouvements de
supination pronation, ce qui n’était pas possible en 2021.
Objectivement, les courriers à notre disposition ne mettent pas en
évidence de péjoration objective.
Nous n’avons donc pas d’élément nouveau nous permettant
de nous écarter de notre avis de permanence du 12.11.24.
Cet avis fait office de rapport final. »
Par décision du 5 mars 2025, l’OAI a refusé d’entrer en
matière, reprenant les motifs exposés dans son projet de décision du
11 novembre 2024. Par courrier du même jour faisant partie intégrante de
cette décision, l’OAI a expliqué à l’assuré les raisons pour lesquelles il ne
pouvait entrer en matière sur sa demande, se référant aux arguments
présentés par le médecin du SMR dans son avis du 25 février 2025.
D. Par acte du 18 mars 2025 complété le 2 avril suivant,
B.________, désormais représenté par Me Jean-Michel Duc, a interjeté un
recours à l’encontre de cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au renvoi de
la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de
prestations du 30 septembre 2024. En substance, le recourant fait valoir
que les rapports des Drs S.________ et M.________ mettent en lumière des
limitations fonctionnelles plus importantes que celles constatées en 2021,
attendu que l’articulation du poignet droit de l’assuré n’avait pas encore
été fixée par arthrodèse. Cette arthrodèse avait en outre entraîné un
important état algique, ayant nécessité plusieurs infiltrations et de
multiples consultations au CHUV. Ces éléments permettaient ainsi de

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démontrer une aggravation de son état de santé et les retentissements de
celle-ci sur sa capacité de travail.
Le 1er avril 2025, le recourant a déposé une demande
d’assistance judiciaire.
Par décision du 11 avril 2025, la juge instructrice a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 19 mars
2025 et désigné Me Jean-Michel Duc en qualité de mandataire d’office.
Par réponse du 2 mai 2025, l’intimé a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision litigieuse, renvoyant au compte-
rendu de l’entretien avec le SMR du 11 novembre 2024 et à l’avis de ce
service du 25 février 2025.
Par réplique du 12 mai 2025, le recourant a confirmé ses
conclusions et produit un rapport du 15 avril 2025, par lequel le Dr
S.________ a attesté qu’il existait une aggravation des douleurs dans
l’usage du membre supérieur droit, constantes, se produisant lors de
l’utilisation du poignet droit malgré l’attention à ne pas forcer ou le
tordre ; les conséquences de l’arthrodèse, outre la perte de la flexion et de
l’extension, préalables, comprenaient une perte de la flexion latérale
complète, une limitation de la supination à 75° sans participation de
l’épaule droite et à 80° lors de la participation de l’épaule au geste, avec
une perte de force de ce poignet qui était « mesurée à M3 » ; la pronation
était complète mais avec une perte de force « à M3 ». Le Dr S.________ a
noté que ces limitations étaient survenues postérieurement à 2021. Il a
ensuite critiqué l’avis établi par le SMR le 25 février 2025, en ce sens que
celui-ci ne reconnaissait pas d’atteinte invalidante chez un assuré qui
exerçait une activité manuelle et était au surplus droitier, ce qui
constituait un « déni de la réalité ». Il a en outre relevé que le SMR avait
complètement occulté la limitation fonctionnelle liée au port de charges,
qui était pourtant majeure, ainsi que la limitation d’amplitude de
pronosupination et le blocage complet de l’abduction et de l’adduction.

- 12 -
Par duplique du 12 juin 2025, l’intimée a maintenu sa position.
Le 8 décembre 2025, Me Jean-Michel Duc a déposé sa liste des
opérations.
Le 13 janvier 2026, sur interpellation de la juge instructrice, le
recourant, par son conseil, a renoncé à la tenue de débats publics.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le
30 septembre 2024, singulièrement sur la question de savoir si celui-ci a
rendu plausible, eu égard aux pièces produites devant l’intimé, une
modification significative de l’état de fait qui justifierait un nouvel examen
de son cas depuis la décision du 11 octobre 2021 statuant sur son droit
aux prestations entrée en force.

- 13 -
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à
répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des
faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux
prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et
5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 ; TF 9C_555/2023 du 15 avril 2024 consid. 4.2). Par dernier

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examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision
entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
(ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
4. En l’espèce, par décision du 5 mars 2025, l’intimé a refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le
30 septembre 2024 par le recourant. Il incombe, dans ce contexte, à la
Cour de céans d’examiner si les rapports médicaux produits par le
recourant à l’appui de cette demande établissent, de manière plausible,
une aggravation de son état de santé par rapport à la situation qui
prévalait au moment de la décision rendue par l’intimé le 11 octobre 2021,
laquelle constitue la dernière décision entrée en force fondée sur un
examen du droit aux prestations.
a) La demande de prestations déposée le 28 juin 2019 auprès
de l’OAI faisait suite à un accident survenu le 24 janvier 2019, lors duquel
le recourant avait chuté après avoir glissé et était tombé sur le poignet
droit, ravivant la symptomatologie douloureuse liée à une maladie de
Kienböck de stade IV diagnostiquée en 2012 (cf. rapport du 9 mai 2019 du
Dr F.________). L’atteinte au poignet droit a nécessité une intervention
chirurgicale réalisée le 3 février 2020 sous la forme d’une résection de la
première rangée des os du carpe droit et d’une styloïdectomie radial et
dénervation partielle par résection du nerfs interosseux postérieur. A la
suite de cette opération, le médecin traitant du recourant a estimé, par
rapport du 28 mai 2020 à l’OAI, que la capacité de travail de son patient
dans son activité habituelle était définitivement nulle et que l’on pouvait
exiger de lui qu’il travaille six heures par jour dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, qui consistaient en : pas de port de charge
avec le membre supérieur droit strict et complet, perte de mobilité du
poignet droit, limitation des ports de charges à gauche (pas de port de
charges possible avec les deux mains), douleurs récurrentes positionnelles
du poignet droit. Le médecin spécialiste en chirurgie de la main ayant
opéré l’assuré a, quant à lui, exposé, dans son rapport du 31 août 2020,
qu’il existait une importante limitation résiduelle de la force et de la

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mobilité du poignet droit, qui était encore très limitée en extension/flexion
et en inclinaison radiale-cubitale ; la force de serrage était également très
limitée. Le Dr F.________ a noté que l’incapacité de travail de son patient
restait totale, celui-ci étant incapable d’effectuer une activité nécessitant
l’usage en force et/ou répétitif du poignet droit. Sa capacité de travail était
toutefois totale dans une activité telle que celle de gardien de parking.
Sur la base de ces éléments, le médecin du SMR a estimé,
dans un avis du 27 avril 2021, que la capacité de travail de l’assuré était
nulle dans l’activité habituelle depuis l’accident de janvier 2019, mais
qu’elle était de 100 % dans une activité adaptée depuis toujours, l’assuré
devant éviter toute activité nécessitant l’usage en force et/ou répétitif du
poignet droit. Le rapport du 31 août 2021 du Dr F.________ a fait état d’une
situation stationnaire, tant sur le plan des douleurs que sur le plan de la
mobilité et de la force. Partant, l’OAI a retenu, par décision du 11 octobre
2021, que l’assuré était certes totalement incapable de travailler dans son
activité habituelle depuis le 24 janvier 2019, mais que sa capacité de
travail était de 100 % dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles en lien aux activités nécessitant l’usage de la force et/ou
répétitif du poignet droit, et ce depuis toujours. Comparant les revenus
avec – basé sur l’ESS, dans un travail simple dans l’industrie légère – et
sans invalidité, il est parvenu à un degré d’invalidité de 0.91 %, qui ne
donnait pas lieu à l’octroi d’une rente d’invalidité.
b) A l’appui de sa nouvelle demande de prestations du
30 septembre 2024, le recourant a produit des rapports établis les
19 septembre 2024, 5 décembre 2024 et 25 février 2025, dans lesquels la
Dre M.________ a exposé que le patient avait subi une arthrodèse du
poignet droit par plaque le 6 avril 2022, puis un retrait de la plaque et de
l’ostéophyte palmaire le 24 avril 2024. Celui-ci était venu la consulter dès
le 23 août 2024 en raison de douleurs qui perduraient. Elle a constaté qu’il
souffrait de douleurs au repos et mécaniques, en bracelet dorsal diffuses
sur le port de charges et les mouvements de serrage et qu’il ne pouvait
pas porter de charges importantes. Elle a ainsi réalisé des infiltrations, qui
n’ont eu qu’une efficacité temporaire, le poignet étant toujours algique. En

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définitive, la Dre M.________ a constaté qu’il n’existait pas de fonction du
poignet dans toutes les dimensions de l’espace, sauf la pronosupination, le
poignet étant définitivement bloqué, ce qui entraînait une incapacité
fonctionnelle importante. Le suivi au CHUV a pris fin le 7 février 2025, sans
que la médecin ne préconise de nouvelle chirurgie et avec l’attestation
que l’assuré était en incapacité de travail totale du 17 septembre 2024 au
9 février 2025.
Le recourant a également remis à l’intimé un rapport du
6 décembre 2024, dans lequel son médecin traitant a expliqué qu’il avait
subi trois opérations entre 2020 et 2024 et qu’il présentait des séquelles
sous forme d’un blocage définitif de la flexion et de l’extension du poignet
droit, causées par les dernières interventions chirurgicales. Ce blocage
constituait selon lui une aggravation majeure de la situation puisque, lors
de la dernière demande AI, il persistait une mobilité, certes limitée. Le Dr
S.________ a expliqué que son patient souffrait d’une perte de force
préhensile importante, ainsi que d’une absence de mobilité d’une
articulation essentielle à l’ustensilité du membre supérieur.
On ne saurait toutefois déduire des rapports précités une
péjoration significative de la situation du recourant par rapport à celle qui
prévalait en octobre 2021. La nouvelle demande est fondée sur la même
atteinte à la santé que la précédente, à savoir des douleurs au poignet
droit en lien avec une maladie de Kienböck de stade IV, ayant nécessité
plusieurs interventions chirurgicales. En octobre 2021, l’OAI avait déjà
tenu compte d’importantes limitations fonctionnelles du poignet droit :
impossibilité de porter des charges ou d’utiliser ce poignet, mobilité très
réduite (extension/flexion ainsi qu’inclinaison radiale-cubitale), diminution
de la force de serrage et douleurs persistantes. La seule aggravation
constatée depuis lors réside dans la fixation définitive du poignet en
flexion/extension à la suite de l’arthrodèse réalisée le 6 avril 2022. Cet
élément ne suffit cependant pas à rendre vraisemblable une modification
des faits déterminants pour l’évaluation de l’invalidité, dès lors que, du
point de vue de l’exigibilité d’une activité adaptée, la situation du
recourant en 2025 demeure pour l’essentiel comparable à celle prévalant

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lors de la décision du 11 octobre 2021. En effet, bien qu’il soit inapte à
exercer son activité manuelle habituelle depuis 2019, une activité mono-
manuelle, telle qu’une fonction de surveillance ou de contrôle, ne
requérant ni force ni usage répétitif du poignet droit, demeure exigible.
c) Avec sa réplique, le recourant a encore produit un rapport
établi le 15 avril 2025 par son médecin traitant. Il ne saurait en être tenu
compte pour ce qui concerne ses constats médicaux, la Cour de céans
devant examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait à
l’intimé au moment où celui-ci a statué (cf. consid. 3c supra). Les critiques
formulées par le Dr S.________ à l’encontre de l’avis établi par le SMR le
25 février 2025 peuvent toutefois être examinées. Le médecin précité a en
l’occurrence reproché à l’OAI de ne pas reconnaître d’atteinte invalidante
chez un assuré qui exerçait une activité manuelle et était au surplus
droitier, ce qui constituait un « déni de la réalité ». Il a en outre relevé que
le SMR avait complètement occulté la limitation fonctionnelle liée au port
de charges, qui était pourtant majeure, ainsi que la limitation d’amplitude
de pronosupination et le blocage complet de l’abduction et de l’adduction.
Ces critiques traduisent une certaine méconnaissance du
dossier AI du recourant. En effet, l’OAI a bel et bien reconnu une atteinte
invalidante et admis que l’intéressé était définitivement incapable
d’exercer son activité manuelle habituelle depuis l’accident survenu en
2019. L’office se doit toutefois de déterminer si le recourant peut encore
mettre à profit ses capacités dans une activité adaptée et exigible, ce qui
est le cas en l’espèce. Le reproche formulé par le médecin n’est donc pas
fondé. Quant aux limitations fonctionnelles qui auraient prétendument été
ignorées, cette affirmation est inexacte. Les rapports médicaux de 2020 et
2021 font déjà état d’une impossibilité de porter des charges, et les
limitations retenues par l’OAI dans sa décision du 11 octobre 2021 incluent
— même si cela n’est pas formulé de manière explicite — l’absence de
port de charges, dès lors qu’il est recommandé d’éviter toute activité
nécessitant l’usage de la force ou sollicitant le poignet. De plus, comme
relevé précédemment, même si la mobilité du poignet droit s’est
éventuellement davantage réduite depuis 2021, cette aggravation ne

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modifie en rien l’exigibilité d’une activité adaptée, celle-ci excluant déjà
tout recours au poignet droit.
d) Sur le vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé a
refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande déposée par le
recourant le 30 septembre 2024, celui-ci n’ayant pas rendu plausible une
modification de son invalidité susceptible de modifier ses droits.
5. Il sied encore de relever, compte tenu du souhait émis par le
recourant de bénéficier de mesures de réinsertions professionnelles
ensuite de la perte de fonctionnalité de son membre supérieur droit (cf.
courrier non daté reçu par l’OAI le 30 août 2024), qu’une aide au
placement, au sens de l’art. 18 al. 1 LAI, peut lui être accordée en tout
temps, sur simple requête motivée adressée à l’intimé, et ce
indépendamment du refus qu’il a pu manifester à cet égard
précédemment. Il est ainsi loisible au recourant de solliciter l’intimé dans
ce sens en vue de faciliter sa recherche d’un emploi adapté à son état de
santé.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
Toutefois, dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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d) Me Jean-Michel Duc a été désigné en qualité d’avocat
d’office à compter du 19 mars 2025 et peut donc prétendre à une
équitable indemnité pour son mandat d’office (art. 118 al. 1 let. c CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il a produit une liste des
opérations, qui sont justifiées par la bonne exécution du mandat de conseil
d’office du recourant. L’indemnité de Me Duc est ainsi arrêtée à 1'711 fr.
45 ([8h40 × 180 fr.] + [23 fr. 20 ; débours] + [8.1 % ; TVA]), débours et
TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser
les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC, applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 mars 2025 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office de
B.________, est arrêtée à 1'711 fr. 45 (mille sept cent onze
francs et quarante-cinq centimes).

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VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :