vd_gerichte · ZD08.031856 · 2015-05-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 541/08 - 132/2015
ZD08.031856
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mai 2015
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Brélaz-Braillard et Berberat, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont,
avocate, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 28 et 29 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
erythréenne née en 1955, sans formation professionnelle, est entrée en
Suisse en août 1990, accompagnée de ses trois filles.
N’ayant jamais travaillé, elle s’est acquittée dès 1991 de
cotisations en qualité de personne sans activité lucrative à hauteur du
montant minimal et bénéficie de prestations de l’assistance sociale.
B. En mars 1991, elle a subi une crâniotomie pour lobéctomie
tumorale partielle et résection d’un méningiome, suivie d’une
radiothérapie, ce qui a entraîné une cécité totale de son œil droit. Une
seconde crâniotomie a été effectuée en mai 1992 pour complément de
résection partielle du méningiome précédemment opéré. Elle a en outre
fait l’objet d’une cholécystectomie durant l’année 1997.
C. Par dépôt du formulaire ad hoc le 22 mars 2002 auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité (AI) sous
forme de rente.
Le Dr W.________, médecin généraliste traitant, a communiqué
un rapport médical initial à l’attention de l’OAI le 22 avril 2002, faisant
état des séquelles des atteintes à la santé mentionnées supra, ainsi que
d’un « état de fatigue », d’une « obésité » et de « céphalées frontales
droites », sous suite d’incapacité totale de travail de durée indéterminée
depuis mars 1991. Il a précisé que sa patiente était régulièrement suivie
sur le plan neurologique au sein du Centre hospitalier J.________.
A la demande de l’OAI, ce praticien a fourni un tirage d’un
rapport d’examen du Département de neurochirurgie du Centre hospitalier
J.________ du 30 mars 2000, lequel relate une « évolution clinique tout à
fait stable ».

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Le Service juridique de l’OAI s’est prononcé sur la réalisation
éventuelle des conditions d’assurance par l’assurée en date du 22 avril
2003, considérant qu’en cas de reconnaissance du droit à une rente
d’invalidité, l’assurée ne pourrait prétendre à son versement qu’à partir du
1er janvier 1997 du fait de l’entrée en vigueur de l’art. 6 al. 2 LAI dans sa
nouvelle teneur. Cette question perdait toutefois de sa pertinence, vu que
sa demande formelle de prestations était tardive et que le versement
d’une rente d’invalidité ne pouvait être en conséquence envisagée que
dès le mois de mars 2003. Cela étant, pour autant que l’incapacité de
travail fût médicalement reconnue dès mars 1991, l’assurée remplissait
les conditions d’assurance tant pour le droit à une rente que pour la mise
en œuvre de mesures d’ordre professionnel.
Le Département de neurochirurgie du Centre hospitalier
J.________ a complété un rapport médical le 14 avril 2004 et indiqué au
titre de diagnostics un « status post-extirpation partielle d’un méningiome
grade I de la petite aile du sphénoïde droit en 1991 », une « cécité de l’œil
droit avec une atrophie papillaire » et une « hypoesthésie du V1 [réd. :
cortex visuel primaire] à droite », précisant que l’assurée avait été traitée
pour des crises épileptiques. Une incapacité totale de travail était attestée
de février 1991 à avril 2002, le pronostic s’avérant incertain à cet égard.
En date du 19 mai 2004, le Dr D.________, spécialiste en
neurologie au sein du Centre hospitalier J.________, a pour sa part souligné
un « EEG [réd. : électro-encéphalogramme] parfaitement normal », l’état
de l’assurée demeurant stable. Il a précisé que l’assurée était en
incapacité totale de travail depuis janvier 1992. Néanmoins, elle était en
mesure de respecter la position assise ou statique pendant quatres heures
et debout pendant deux heures, une baisse de rendement de 100%
devant être escomptée compte tenu de son « passé neurochirurgical ».
Sur la base de cet avis, la Dresse C.________, médecin auprès
du Service médical régional AI (ci-après : le SMR), a suggéré le 16 août
2004 le transfert du dossier de l’assurée au Service de réinsertion

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professionnelle de l’OAI, considérant qu’une activité professionnelle était
théoriquement exigible à 50%.
Ce service a indiqué ce qui suit le 25 août 2004 :
« […] Aucun retour dans la vie économique n’est effectivement
possible. Les activités envisageables, vu son passé, telles que [dans
l’industrie], femme de ménage, concierge ne lui sont pas accessibles
en raison de son état de santé. Même une activité protégée ne serait
pas envisageable pour cette assurée (trop bruyant). »
Compte tenu des doutes subsistant sur la capacité de travail
effective de l’assurée et sur ses limitations fonctionnelles, le SMR, avec le
soutien du Service juridique de l’OAI, a proposé par avis du 7 décembre
2004 la mise en œuvre d’une expertise neurologique.
Le mandat a été confié le 9 décembre 2004 au Dr F.________,
spécialiste en neurologie, lequel s’est adjoint les services d’un interprète
et a rendu son rapport le 20 mai 2005. Au titre de diagnostics susceptibles
d’influer sur la capacité de travail de l’assurée, il a mentionné un « status
après extirpation d’un méningiome de la petite aile du sphénoïde droit
suivie d’une radiothérapie » et une « cécité de l’œil droit ; atteinte
partielle du III [réd. : troisième nerf crânien] droit ; atteinte du V1 droit et
crises comitiales partielles séquellaires ». Il a évoqué les diagnostics de
« troubles digestifs chroniques (1997) », de « douleurs dorso-lombaires
sans sciatalgies associées depuis plusieurs années (sans précision) », ainsi
que de « palpitations et dyspnée à l’effort (depuis quatre ans) », les
considérant comme sans répercussion sur la capacité de travail. Il a libellé
son appréciation du cas notamment en ces termes :
« […] Comme problème majeur de santé, [l’assurée] a présenté des
maux de tête, des crises comitiales et des troubles de la vision que
les examens ont permis d’attribuer à la présence d’un méningiome
de la petite aile du sphénoïde droit, diagnostic sanctionné par deux
interventions chirurgicales (20.3.1991 et 19.5.1992) suivies d’une
radiothérapie.
L’évolution de ce méningiome est à considérer comme tout à fait
favorable sans évidence actuelle de récidive et avec un bon contrôle
des crises comitiales sous Urbanyl seul. Néanmoins, en tant que
séquelles de ce méningiome et de son traitement, [l’assurée]
présente encore actuellement une cécité de l’œil droit, une atteinte

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partielle du nerf oculomoteur commun droit et une hypoesthésie
partielle dans le territoire du V1 droit.
Les plaintes essentielles formulées actuellement par [l’assurée] sont
1) des céphalées de localisation fronto-temporale et au vertex à
type de poids/pression tout à fait typiques de céphalées de tension,
2) une cécité de l’œil droit et une « fatigue » de l’œil gauche, 3) un
état de fatigue et de fatigabilité, 4) des douleurs dorso-lombaires
l’handicapant dans son ménage (activités lourdes), 5) des douleurs
un peu mal systématisées des deux membres inférieurs avec
sensations de gonflement.
En résumé, l’examen clinique que j’ai pratiqué révèle, comme
mentionné ci-dessus, une patiente collaborante, mais totalement
inadaptée à son environnement actuel et désafférentée. Les
différentes épreuves de marche sont correctement exécutées.
L’examen de la nuque montre une nuque de bonne mobilité, sans
provocation de douleurs ou de paresthésies. L’examen du rachis
dorso-lombaire révèle une limitation sensible localement de la
flexion latérale et antérieure lombaire avec provocation de douleurs
locales. A l’examen des paires crâniennes, on relève un status
inchangé par rapport à celui des observateurs préalables caractérisé
par la présence d’une cicatrice de crâniotomie droite, une acuité
visuelle apparemment nulle de l’œil droit avec une acuité visuelle de
l’œil gauche à 0,9 (corrigée), une pâleur papillaire droite, une
diminution du réflexe photo-moteur droit, une atteinte partielle du III
droit caractérisée par un strabisme divergent et une faiblesse de
l’élévation de l’œil et une hypoesthésie tactile et douloureuse du V1
droit. Pour le reste, les paires crâniennes semblent sans signe
d’irritation ou de déficit radiculaire au niveau des membres
inférieurs (points de Valleix et manœuvre de Lasègue bilatéralement
négatifs).
L’examen clinique a été complété par un EEG. Cet examen montre la
persistance d’une bradydysrythmie encore assez fortement irritative
mais sans franche figure épileptogène de localisation fronto-
temporale droite,
Compte tenu de l’ensemble des éléments à notre disposition, il n’y a
pas de doute que [l’assurée] présente en tant que conséquence du
méningiome et de son traitement une cécité probablement
pratiquement complète de l’œil droit ainsi qu’une atteinte très
partielle du III droit et du V1 droit. Les céphalées dont elle se plaint
actuellement peuvent en partie être en relation avec le status post
méningiome et les deux interventions, mais le caractère des maux
de tête décrits lors de la présente expertise est celui de céphalées
tensionnelles. A cela s’ajoute une sensation de lourdeur des
membres inférieurs sans explication bien évidente au status, des
plaintes de fatigue et de fatigabilité ainsi que des dorso-lombalgies à
l’origine desquelles on doit postuler au moins en partie l’existence
d’un état anxio-dépressif larvé.
S’agissant des dorso-Iombalgies, il est également possible
qu’existent des facteurs statiques et dégénératifs disco-vertébraux
que je n’ai pas jugé nécessaire de tenter de préciser étant donné le
contexte global et l’absence de syndrome lombovertébral majeur
ainsi que de signes d’irritation/déficit radiculaire.
Sur un plan global, si l’on tient compte des conditions socio-
économiques, il ne fait aucun doute que [l’assurée] est totalement
incapable de travailler dans une activité lucrative. Si l’on s’en tient
aux éléments purement médicaux, en mettant de côté les facteurs
sociaux, [l’assurée] pourrait présenter une capacité de travail

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résiduelle dans une activité ne nécessitant pas une vision
binoculaire. A cela s’ajoutent les plaintes de dorso-lombalgies
poussant à proposer, comme le Prof. D.________ l’a fait, une activité
ne nécessitant pas le port de charges lourdes et autorisant des
changements relativement fréquents de position. Dans une telle
activité, la capacité de travail exigible pourrait être de 75% au
moins. S’agissant de la capacité de travail comme ménagère, les
troubles neurologiques proprement dits n’entraînent pas
d’incapacité de travail. Par contre, les dorso-lombalgies semblent
occasionner une gêne modérée en relation avec les activités lourdes
du ménage pouvant correspondre à une perte de rendement de
25%, c’est-à-dire qu’on peut estimer que [l’assurée] présente
également une capacité de travail de 75% comme ménagère.
Comme déjà mentionné, en ce qui concerne la capacité de travail à
l’extérieur du domicile, il s’agit d’une appréciation totalement
rnédico-théorique étant donné que le contexte social, la
déafférentation, l’absence de scolarisation et le fait que la patiente
ne parle que l’érythréen rendent impossible toute activité lucrative
chez cette patiente qui n’a pas travaillé à l’extérieur de son domicile
depuis au moins 25 ans.
B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitation (qualitative et quantitative) en relation avec les
troubles constatés au plan physique, au plan psychique et
mental et au plan social :
Au plan physique sur le plan strictement neurologique, les plaintes
formulées par [l’assurée] entraînent essentiellement une absence de
vision binoculaire. A cela s’ajoutent une fatigue et une fatigabilité et
des douleurs dorso-lombaires pouvant handicaper la patiente dans
les activités lourdes et nécessitant une station assise ou debout
prolongée. Ces limitations ne dépassent néanmoins pas 25%.
Au plan psychique et mental, au plan social comme développé plus
haut, il est évident que cette patiente est désafférentée, présente
probablement un certain degré d’état anxio-dépressif, au demeurant
difficilement appréciable au travers d’une seule consultation à l’aide
d’un interprète. Les éléments précités entraînent d’un point de vue
social essentiellement une incapacité de travail complète dans toute
activité lucrative à l’extérieur du ménage.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici :
Comme mentionné plus haut, l’atteinte neurologique entraîne
essentiellement une impossibilité de vision binoculaire. Cette
absence de vision binoculaire n’entraîne pas d’incapacité de travail
dans la profession de femme au foyer. Dans une activité lucrative à
l’extérieur du domicile, toute activité ne nécessitant pas une vision
binoculaire est envisageable. Les plaintes aspécifiques présentées
par la patiente (fatigue, fatigabilité, douleurs diffuses des membres
inférieurs) et les dorso-lombalgies représentent vraisemblablement
une perte de rendement/limitation de la capacité de travail de 25%.
Comme toujours, il est extrêmement difficile de fixer une incapacité
de travail a retro. Sur la base des éléments à notre disposition, il
semble que la situation actuelle soit superposable à ce qu’elle était
en 1992. Je retiens donc, d’un point de vue strictement médical
somatique, une capacité de travail dans une activité lucrative à
l’extérieur du domicile et dans le cadre de l’activité de femme au
foyer de 75% depuis 1992. […] »

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Le SMR s’est rallié à ces conclusions le 11 juillet 2005,
retenant que l’assurée était dotée d’une capacité de travail de 75% dans
une activité légère et ne requérant pas de vision binoculaire, ce dès 1992.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé à
l’évaluation de l’invalidité de l’assurée sur des bases théoriques, se
référant à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), édictée par
l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour mettre à jour un degré
d’invalidité de 25%, à l’issue d’un rapport du 7 avril 2006.
D. Par projet de décision du 3 octobre 2006, l’OAI a envisagé de
nier à l’assurée le droit à une rente d’invalidité et à des mesures
professionnelles, compte tenu du degré d’invalidité de 25%, et de
l’impossibilité de mettre en œuvre de telles mesures.
L’assurée, représentée par le Centre I.________, a contesté ce
projet le 31 octobre 2006, arguant de son impossibilité à entreprendre une
activité lucrative du fait de ses problèmes de santé. Elle a mis en exergue
l’examen ophtalmique en cours auprès d’un spécialiste de la discipline, le
Dr B.________. En complément à son écriture, elle a produit le 6 novembre
2006 une attestation du
Dr K.________, spécialiste en médecine interne, faisant état des éléments
suivants :
« Le médecin soussigné certifie que [l’assurée] est suivie
conjointement à sa consultation ainsi que par le Service de
Neurochirurgie du Centre hospitalier J.________. Elle a subi deux
crâniotomies pour opération d’un méningiome récidivant, complété
par une radiothérapie de l’encéphale. [L’assurée] a également subi
plusieurs interventions digestives pour une sténose des voies
biliaires avec une pancréatite sévère consécutive.
Elle est aveugle de l’œil D [réd. : droit] et possède une vision
diminuée de l’œil G [réd. : gauche]. Elle parle mal le français, est
très mal intégrée en Suisse et n’a pas de formation professionnelle
particulière.
En raison des différents traitements neuro-chirurgicaux et
radiothérapeutiques, [l’assurée] se plaint (ce qui est confirmé par
l’entourage) de fatigabilité et de troubles de la concentration. Dans
ces conditions, sa capacité de travail doit être fortement réduite.
Cette dernière devrait être évaluée plus précisément par une

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expertise médico-chirurgicale comportant une appréciation
neuropsychologique. »
Sollicité pour avis sur la mesure d’instruction complémentaire
proposée par ce praticien, le Dr S.________, médecin-chef adjoint au SMR, a
communiqué sa détermination du 23 novembre 2007 notamment en ces
termes :
« […] Le Dr K.________, dans son attestation médicale du 02.11.2006,
atteste une fatigabilité et des troubles de la concentration et
demande une expertise médico-chirurgicale avec appréciation
neuropsychologique.
Les symptômes rapportés ont déjà été pris en compte par le Dr
F.________ dans son rapport d’expertise. Une expertise médico-
chirurgicale n’apportera pas de renseignements supplémentaires.
Quant à la proposition d’une appréciation neuropsychologique, elle
n’est pas réalisable du fait que les tests doivent être réalisés dans la
langue de l’examinée pour être interprétables. Or, d’une part les
tests n’existent pas en érythréen, d’autre part il n’est pas certain
que même dans sa langue l’assurée soit capable de lire puisqu’elle
n’a suivi que trois années de scolarité.
En conclusion, l’instruction médicale a été poussée aussi loin qu’il
était possible.
Nous maintenons notre position, à savoir une capacité de travail
médico-théorique de 75% dans une activité adaptée. Par contre, si
l’on prend en considération les facteurs non liés à l’état de santé
que sont la méconnaissance du français, le faible niveau de
scolarisation, l’absence d’intégration en Suisse et l’absence de
demande de reclassement professionnel, les possibilités
d’intégration sur le marché du travail sont inexistantes, comme
l’atteste de manière concordante le rapport d’expertise du Dr
F.________ et le rapport du conseiller en réadaptation de l’OAI. »
Sur suggestion de son Service juridique, l’OAI a tout de même
requis un rapport médical auprès du Dr B.________, complété le 15 août
2008. Sans prononcer d’incapacité de travail, ce spécialiste a relaté un
« œil droit perdu (atrophie du nerf optique suite à une extirpation d’un
méningiome) » en 1991 et des « astigmatisme hypermétropique et
presbytie », ainsi que des « sécheresse oculaire et allergies » dès 1997.
Considérant que ce dernier document, ainsi que l’attestation
du
Dr K.________, ne remettaient pas en question l’exigibilité médicale fixée
par l’expert, le

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Dr F.________, et confirmée par le SMR, l’OAI a rendu sa décision le
24 septembre 2008, identique au projet établi le 3 octobre 2006.
E. Par acte de recours du 28 octobre 2008, l’assurée, assistée
d’une mandataire professionnelle, a déféré cette décision à l’ancien
Tribunal des assurances du canton de Vaud, dont les compétences ont été
reprises par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal dès le
1er janvier 2009. Elle a conclu à l’annulation de la décision du 24
septembre 2008, sous suite principalement d’octroi d’une rente entière
d’invalidité, subsidiairement du renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. Elle a contesté ladite décision à deux égards, à savoir
quant à l’appréciation de sa capacité de travail et quant à l’origine de sa
situation personnelle difficile. Elle a constaté que l’OAI s’était fondé
exclusivement sur les conclusions médicales du Dr F.________ pour retenir
une capacité de travail de 75% dans une activié adaptée en dépit de ses
importantes limitations fonctionnelles, mettant en exergue l’avis divergent
de ses médecins traitants, les Drs W.________ et D.________. Elle a relevé
que le service de réinsertion de l’OAI, ainsi que la Dresse C.________ du
SMR, avaient souligné l’impossibilité de l’intégrer sur le marché du travail
en raison de son état de santé et de ses restrictions personnelles,
lesquelles s’avéraient à son sens précisément dues à la maladie.
Considérant que son dossier comportait des avis contradictoires mettant
en doute l’appréciation du
Dr F.________, elle a sollicité la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
afin de dissiper ces divergences. Elle a enfin requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire gratuite.
Par décision du 19 novembre 2008, le Service législatif et
juridique a accordé l’assistance judiciaire gratuite à l’assurée.
L’OAI a produit sa réponse au recours le 29 janvier 2009,
concluant à son rejet et au maintien de sa décision du 24 septembre 2008.
Se prévalant de la jurisprudence rendue en lien avec la valeur probante
des pièces médicales, il a estimé que le rapport d’expertise du Dr
F.________ en remplissait pleinement les réquisits. En outre, il a souligné

- 10 -
que des facteurs étrangers à l’invalidité, soit des difficultés consécutives à
l’émigration, devant précisément être exclus de l’évaluation de l’invalidité,
jouaient un rôle non négligeable en l’occurrence. Il pouvait également être
déduit que l’absence d’activité lucrative exercée avant l’atteinte à la santé
avait vraisemblablement trait à des motifs familiaux.
Par réplique du 26 mars 2009, la recourante a relevé que l’avis
du
Dr F.________ constituait une appréciation isolée de sa capacité de travail,
au terme d’une unique consultation en présence d’un interprète, et fondait
le rejet de sa demande de prestations, alors que l’intimé avait eu
précédemment l’intention de lui allouer une rente entière d’invalidité. Elle
a douté des compétences de l’expert à se prononcer sur les conséquences
de son atteinte ophtalmique. Elle a par ailleurs contesté ne pas avoir eu
l’intention de déployer une activité professionnelle, dans la mesure où elle
élevait seule ses trois enfants. Elle a au surplus maintenu ses précédentes
conclusions
L’intimé a dupliqué le 4 mai 2009, confirmant l’adéquation des
compétences du Dr F.________ pour se prononcer sur la situation globale
de la recourante des suites de l’atteinte principale à sa santé, soit les
séquelles d’un méningiome. Il a rappelé que l’ophtalmologue traitant de la
recourante, le Dr B.________, avait été invité à s’exprimer et n’avait au
demeurant pas contredit l’évaluation de l’expert. S’agissant du statut de
l’assurée, l’intimé a mis en exergue le défaut de pertinence des
arguments vu que le statut d’active lui avait bel et bien été reconnu.
En date du 19 mai 2009, le juge instructeur a informé les
parties de son intention de mettre en œuvre une expertise pluridisplinaire,
soit neurologique ophtalmologique et psychiatrique, de l’assurée et leur a
imparti un délai pour proposer des experts, ainsi qu’une liste de questions
spécifiques. Le mandat a été formellement confié aux Hôpitaux L.________
le 18 août 2009.

- 11 -
Le Prof. O.________, médecin chef adjoint au sein du Service de
Neurologie du Département des Neurosciences Cliniques des Hôpitaux
L.________, a communiqué un rapport d’expertise neurologique en date du
1er juillet 2010, soulignant que le volet psychiatrique de la situation ferait
l’objet d’une expertise ultérieure émanant d’un confrère spécialisé. A
l’issue d’un examen clinique et d’un électro-encéphalogramme réalisé le
24 avril 2010, il a retenu les diagnostics ci-après :
« 6.1. Diagnostics principaux
1. Méningiome de la petite aile du sphénoïde droit
récidivant, traité de manière itérative par chirurgie (1991, 1992) et
par une radiothérapie adjuvante (1991).
Avec comme séquelles :
- Atrophie optique OD [réd. : œil droit] et astigmatisme de l’OG
[réd. : œil gauche],
- Parésie du III droit,
Possible récidive actuelle avec
- Crises d’épilepsie partielle complexes cliniques et EEG,
- Possibles troubles exécutifs.
2. Probable anxio-dépression réactionnelle.
6.2. Comorbidités actives
1. Astigmatisme hypermétropique, presbytie de l’œil gauche
Avec baisse de l’acuité visuelle corrigée par des lunettes de
correction.
2. Lombalgies chroniques.
3. Céphalées de tension.
4. Probables rhinite et conjonctivite allergiques traitées.
6.3. Comorbidités inactives
1. Status post cholestase du cholédoque d’origine
indéterminée en 2003.
2. Status post pancréatite aiguë post endoscopie digestive
haute en 2003.
3. Possible status post cholécystectomie en 1997. »
Sous rubrique « Discussion et appréciation », il a communiqué
ses conclusions en ces termes :
« […] En 1991, à la suite des céphalées, vomissements, baisse
d’acuité visuelle et des crises épileptiques, [l’assurée] bénéficie d’un
bilan qui permet de diagnostiquer un volumineux méningiome de la
petite aile du sphénoïde droit. Elle bénéficie d’une prise en charge
chirurgicale à deux reprises complétée d’une radiothérapie dont la
mention est indirecte. Il résulte de ces traitements des séquelles
neurologiques (cécité de l’œil droit consécutive à une atrophie
optique, parésie du III droit partiel, atteinte sensitive dans le
territoire V1 droit) qui restent assez stables dans l’évolution. Les
crises épileptiques se sont complètement arrêtées, ce qui a conduit
à la réduction du traitement antiépileptique.

- 12 -
Actuellement, la patiente se plaint, en plus, de malaises fréquents
qui, selon elle, sont favorisés par l’énervement, accompagnés de
chute avec perte de connaissance. Ils sont précédés d’une aura,
suivis d’une période post-critique et accompagnés d’amnésie
circonstancielle. L’examen neurologique retrouve les séquelles
neurologiques précédemment décrites (cécité de l’œil droit, parésie
du III droit partiel) en plus de possibles troubles exécutifs (sous
réserve de la collaboration de la patiente). Les malaises décrits par
la patiente sont fortement évocateurs de crises épileptiques que
confirme l’EEG standard effectué le 24 avril 2010 qui montre des
crises épileptiques de localisation temporale déclenchées par
l’hyperventilation. Signalons qu’il n’est pas certain que cette
patiente, décrite comme exempte de crises en 2005, bénéficie
actuellement d’un traitement anti-épileptique. Dans le contexte de
la patiente, ces crises sont probablement symptomatiques d’une
possible récidive du méningiome (même si une autre pathologie
cérébrale plutôt localisée n’est pas formellement exclue).
La patiente signale depuis quelques années une baisse progressive
de l’acuité visuelle de l’œil gauche confirmée à notre examen
neurologique (avec un fond d’œil normal). Mais cette dernière est
corrigée par des lunettes de correction de manière satisfaisante. Le
dernier contrôle chez son ophtalmologue en 2007 note un
astigmatisme hypermétropique et une presbytie qui sont
probablement à l’origine de la baisse de la vision de l’œil gauche.
En outre, depuis quelques années, la patiente se plaint de céphalées
mal caractérisées, plutôt frontales. Sa thymie est triste et elle se dit
anxieuse, fatiguée et fatigable (surtout à l’effort) sans dyspnée ni
essoufflement. Lors de notre consultation, la patiente manque de
motivation et participe très peu. La patiente présente probablement
des céphalées de tension dans un contexte d’anxio-dépression
réactionnelle, même si la récidive tumorale suspectée pouvait tout
aussi bien les provoquer. Cette hypothèse diagnostique pose le
diagnostic différentiel des troubles cognitifs retrouvés à l’examen
neurologique.
Sur le plan social, la patiente, peu instruite, a très peu travaillé dans
son pays d’origine et n’a jamais exercé d’activité professionnelle en
Suisse. Depuis les traitements de son méningiome en 1991,
l’incapacité de travail déterminée par les différents médecins l’ayant
suivie est totale. Cependant, les dernières évaluations parlent d’une
capacité de travail théorique de 75%, limitée essentiellement par
l’absence de vision binoculaire, la fatigabilité et les douleurs
lombaires ainsi que les antécédents d’épilepsie. En pratique, cette
capacité serait illusoire vu le manque d’instruction de la patiente,
son manque d’adaptation et son manque de motivation à un projet
d’adaptation professionnelle.
Avant toute chose, les éléments cliniques nouveaux (crises
épileptiques cliniques et électroencéphalographiques) nécessitent
une mise au point à la recherche d’une récidive du méningiome.
Dans ce contexte, il est possible que des troubles cognitifs se soient
surajoutés à la symptomatologie initiale, même si, comme dit plus
haut, l’anxio-dépression réactionnelle pourrait être un diagnostic
différentiel. Une IRM [réd. : imagerie par résonance magnétique]
cérébrale et un examen neuropsychologique détaillé nous semblent
dès lors indiqués. En attendant, ces crises comitiales imposent une
prise en charge médicamenteuse rapide. Sous réserve de l’impact
de nouveaux éléments cliniques et électroencéphalographique et

- 13 -
des résultats de l’évaluation neuropsychologique et des examens
morphologiques cérébraux à réaliser, nous souscrivons à la vision du
Dr F.________ quant à la capacité théorique et réelle de travail de
[l’assurée] de 75% en 2005, mais concluons à une aggravation
anamnestique de l’épilepsie depuis 2005, avec recrudescence des
crises. L’augmentation des crises aggrave l’incapacité de travail, du
moins actuellement. Nous pensons également qu’il est difficile
d’espérer une réinsertion professionnelle pour une patiente de cet
âge, qui n’a pas exercé d’activité professionnelle depuis plus de
vingt ans, qui n’a jamais travaillé en Suisse et ne peut communiquer
à cause de la barrière linguistique.
En conclusion, même si théoriquement sur le plan médical
somatique [l’assurée] est capable de travailler à 75% et pourrait
éventuellement bénéficier de mesures de réadaptation
professionnelle, l’insertion professionnelle est très difficile pour des
raisons d’ordre social. […]
6.
a) L’ensemble des troubles présentés par la recourante sont-
ils de nature à empêcher une activité professionnelle et
engendrent-ils une incapacité totale ou partielle de travail ?
Non, les troubles de la patiente ne sont pas de nature à empêcher
une activité professionnelle. Ils engendrent en revanche une
incapacité partielle de travail pour toute tâche exigeant une vision
binoculaire, une endurance physique et tout travail en hauteur et/ou
demandant une manipulation de machine ou usage de véhicule.
b) En cas d’incapacité partielle, selon quel taux, en pourcent,
pour quels motifs et depuis quand ?
L’incapacité partielle est de 25% depuis 1991 à cause des séquelles
neurologiques, des crises d’épilepsie actuelles, mais aussi à cause
de la fatigabilité, des douleurs lombaires et des céphalées
chroniques. Elle est à notre avis de 40% depuis 2006. […] »
Par pli du 8 octobre 2010, Me Anne-Sylvie Dupont a signalé au
juge instructeur avoir repris le mandat de représentation de l’assurée,
tandis qu’elle a dans l’intervalle été désignée en qualité d’avocate d’office
par le Service juridique et législatif avec effet dès le 27 mars 2009.
Après moult rappels du juge instructeur, le Dr Z.________,
médecin adjoint au Département de psychiatrie des Hôpitaux L.________,
lui a adressé la correspondance suivante en date du 1er novembre 2013 :
« Veuillez trouver ci-joint un bref compte-rendu de l’entretien que
j’ai eu avec la personne susnommée. Il s’est révélé difficile et ne m’a
permis d’obtenir que des informations fragmentaires. En insistant
sur le fait que ce document ne constitue pas un rapport d’expertise,
je vous le transmets néanmoins en espérant qu’il vous sera utile. Les
problèmes visuels étant au premier plan et conditionnant à mon avis
l’appréciation de la capacité de travail de [l’assurée], je suggère
qu’ils fassent l’objet d’un nouveau bilan avant de compléter, si vous
le jugez indispensable, une évaluation psychiatrique qui sera de

- 14 -
toute évidence, compte tenu du contexte, peu informative et
probablement non décisive. […] »
Etait annexé ledit compte-rendu daté du 25 septembre 2012,
relatant notamment les plaintes de l’assurée et quelques constats
cliniques, à savoir :
« […] Elle « résiste depuis vingt ans » à une situation difficile et son
moral n’est pas bon.
Elle est suivie par le Dr K.________.
Au status, on note qu’elle s’exprime rapidement et, selon
l’interprète, clairement dans sa langue. Il n’y a pas de
ralentissement psychomoteur, pas de signes patents en faveur d’un
trouble anxieux ou d’un état dépressif marqué, pas de
manifestations psychotiques. […] »
Tant l’OAI que la recourante ont constaté que les informations
tardivement délivrées par le Dr Z.________ étaient inexploitables, par
correspondances respectives des 25 novembre 2013 et 2 décembre 2013.
La recourante a au surplus produit un rapport d’IRM du 9 septembre 2013,
établi par le Centre d'imagerie P.________ de [...] et une attestation du Dr
K.________ du 6 novembre 2013. Les conclusions du rapport d’imagerie
sont les suivantes :
« Discrète augmentation dans l’extension du méningiome connu
centré sur l’apophyse clinoïdienne antérieure droite essentiellement
au niveau de ses deux composantes antérieure au niveau du planum
sphénoïdal et postéro-inférieure au niveau de l’angle ponto-
cérébelleux. Actuellement, occlusion complète de la carotide interne
droite au niveau du sinus caverneux, par infiltration. Augmentation
significative avec doublement en taille du méningiome en fosse
postérieure droite. »
Quant à l’attestation du médecin traitant, adressée au conseil
de l’assurée, ce document fait état de ce qui suit :
« […] Vous connaissez la situation médicale de [l’assurée]. Une IRM
du cerveau a été effectuée en septembre pour contrôle de
l’évolution de sa maladie. Ce dernier examen a malheureusement
montré une progression de cette tumeur bénigne mal située et
comprimant les structures vasculaires et cérébrales.
Ceci suffit à justifier une détérioration de l’état général susceptible
de faire obtenir à [l’assurée] une prestation de l’AI basée sur
l’aggravation de son état de santé.
Par ailleurs, j’ai pris contact avec le service de neurochirurgie du
Centre hospitalier J.________ pour que la situation de [l’assurée] soit

- 15 -
à nouveau évaluée pour une éventuelle intervention par radio-
chirurgie. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant des
conclusions des spécialistes du Centre hospitalier J.________. […] »
Compte tenu de ces éléments et du défaut de valeur probante
des rapports produits par les Hôpitaux L.________, la recourante a requis la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire –
ophtalmologique, rhumatologique et psychiatrique – auprès de la
Policlinique V.________ du Centre hospitalier J.________. Par ailleurs,
exposant que l’intimé avait maintenu en suspens l’examen d’une
demande de révision de son droit aux prestations AI du 12 novembre 2013
dans l’attente de l’arrêt de la Cour de céans, elle a expressément sollicité
que la saisine du tribunal fût étendue aux faits postérieurs à la décision
litigieuse.
Par correspondance du 12 décembre 2013, l’intimé s’est
opposé à l’extension temporelle de l’objet du litige, rappelant que les faits
survenus postérieurement à la décision querellée, en l’occurrence datant
du
24 septembre 2008, devaient faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative en vertu de la jurisprudence fédérale sur cette question. Il a
persisté à conclure au rejet du recours.
Le juge instructeur a indiqué aux parties le 19 décembre 2013
qu’il entendait organiser une nouvelle expertise pluridisciplinaire de
l’assurée, sur les plans ophtalmologique, rhumatologique, neurologique,
psychiatrique et de médecine interne, leur impartissant un délai pour se
déterminer et fournir leur questionnaire à l’égard des experts. Il a précisé
que la Policlinique V.________ du Centre hospitalier J.________ paraissait
répondre aux exigences d’indépendance indispensables. Quant à la
saisine éventuellement étendue de la Cour, il a proposé de se prononcer à
réception du futur rapport d’expertise.
Le 15 janvier 2014, l’OAI a suggéré un autre centre
d’expertise, en suite de quoi la recourante a maintenu le 13 février 2014
que la complexité de son cas justifiait son examen par des experts d’une

- 16 -
clinique de niveau universitaire, telle que celle envisagée par le juge
instructeur.
Ce dernier a formellement délivré le mandat à la Policlinique
V.________ du Centre hospitalier J.________ par correspondance du 18
février 2014.
Le rapport d’expertise corrélatif a été établi le 30 septembre
2014, consécutivement à un examen de médecine interne (Dresse
X.________) et des consiliums psychiatrique (Dr A.________), rhumatologique
(Dr E.________), ophtalmologique (Dr R.________) et neurologique (Dr
F.________) réalisés dans le courant du mois de juin 2014, ainsi qu’à la
suite d’un consilium neuropsychologique (Mme H.________) daté d’août
2014. Les experts ont retenu en définitive les diagnostics suivants :
« Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de
travail
• Méningiome de la petite aile du sphénoïde droit (D32.0)
récidivant traité par chirurgie en 1991 et 1992 et par
radiothérapie adjuvante en 1991 avec cécité de l’œil droit sur
atrophie optique et parésies du nerf III séquellaire (H54.4).
• Méningiome de la fosse postérieure droite avec traitement
radio-neurochirurgical par Gamma Knife en mars 2014 et
méningiome de la gouttière olfactive évolutif avec traitement
en cours (D32.0).
• Troubles cognitifs organiques sévères globalement déficitaires
avec au premier plan un syndrome dysexécutif (F06.9).
• Episode dépressif d’intensité légère à moyenne (F32.0).
Diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de
travail
• Dysesthésie et allodynie au Ml [réd. : membre inférieur] droit
d’étiologie indéterminée.
• Ovariectomie gauche le 30.07.2014 pour un kyste de
l’ovaire. »
Ils ont par ailleurs fait part de leur appréciation consensuelle
du cas, après avoir sollicité les plus récents rapports médicaux auprès du
Centre hospitalier J.________, à savoir ceux des Drs Y.________, spécialiste
en neurologie, et U.________, spécialiste en neurochirurgie. Les conclusions
des experts sont les suivantes :
« […] En mars 1991, [l’assurée] a subi une lobectomie temporo-
polaire droite pour ablation partielle d’un volumineux méningiome

- 17 -
de la petite aile du sphénoïde, avec complément chirurgical puis de
radiothérapie en 1992. Les suites ont été marquées par une cécité
complète de l’œil droit, une atteinte de la 3ème paire crânienne
droite et des crises d’épilepsie partielles, en particulier de 2005 à
2013.
[…]
Sur le plan neurologique, suite à la lobectomie temporale droite de
1991 pour un volumineux méningiome, [l’assurée] a perdu la vision
de l’œil droit, avec atteinte de la 3ème paire crânienne droite, et a
souffert de crises d’épilepsie partielles. D’après le Professeur
O.________, qui a effectué la 2ème expertise neurologique chez
[l’assurée] en 2010, les crises d’épilepsie se seraient aggravées en
2005 motivant l’introduction d’un traitement. En raison de ces crises
partielles, le Professeur O.________ a estimé que la capacité de
travail avait diminué de 75 à 60% en 2006. Le bilan neurologique
effectué début janvier 2014 par le Dr Y.________ n’a cependant pas
démontré de récidive de crises d’épilepsie malgré l’arrêt du
traitement anti-épileptique.
En octobre 2010, une IRM cérébrale met en évidence une discrète
augmentation de la taille du méningiome de la petite aile du
sphénoïde avec apparition d’un nouveau méningiome dans la fosse
postérieure droite. En septembre 2013, une IRM met alors en
évidence un volumineux méningiome dans la fosse postérieure
droite ainsi qu’un méningiome dans la gouttière olfactive. Le
méningiome cérébelleux est traité par radio-chirurgie par Gamma
Knife au Centre hospitalier J.________ en mars 2014. Le méningiome
de la gouttière olfactive devrait être traité prochainement.
[L’assurée] continue d’être prise en charge par les neurochirurgiens
pour ce problème.
Actuellement, [l’assurée] se plaint essentiellement de la persistance
de céphalées, de cécité de l’œil droit, d’une baisse de l’acuité
visuelle de l’œil gauche, de nausées, d’une fatigue, fatigabilité,
troubles de la mémoire et paresthésies douloureuses dans le
membre inférieur droit. L’examen neurologique spécialisé, hormis
l’amblyopie de l’œil droit avec une atteinte importante du nerf III
droit, ne démontre pas de lésion majeure, notamment pas d’atteinte
pyramidale, cérébelleuse et sensitive. Il n’y a pas non plus
d’éléments en faveur d’une souffrance radiculaire ou d’une
polyneuropathie au niveau des membres inférieurs.
L’EEG confirme l’appréciation du Dr Y.________, à savoir que cet
examen ne montre pas d’activité épileptogène y compris durant
l’hyperpnée, ne mettant en évidence qu’une discrète
bradydysrythmie irritative. Sur le plan strictement neurologique,
[l’assurée] présente donc actuellement des céphalées que l’on peut
mettre en relation avec les interventions pratiquées préalablement
et présente des troubles de la vision.
L’examen ophtalmologique spécialisé réalisé dans le cadre de cette
expertise conclut en effet à une cécité de l’œil droit sur atrophie
optique droite ancienne. Concernant l’œil gauche, l’acuité visuelle
est bonne avec corrections et le champ visuel est dans les limites de
la norme. [L’assurée] est donc monophtalmique et présente une
fatigabilité visuelle accrue qui entraine une diminution de son
rendement de travail.
En conclusion, à la fois sur le plan neurologique et ophtalmologique,
les méningiomes sont responsables d’une cécité de l’œil droit et
d’une atteinte du nerf III mais n’ont pas d’autre traduction clinique.
Ainsi, concernant la capacité de travail, les conclusions sur les plans

- 18 -
strictement neurologique et ophtalmologique rejoignent les
conclusions des précédentes expertises neurologiques de 2005 et
2010.
Les céphalées et la fatigabilité entraînent une perte de rendement
estimée à 25% dans l’activité de femme au foyer. Dans une
éventuelle activité à l’extérieur du domicile, toujours en ne prenant
en compte que les aspects neurologiques, le Dr F.________ retient
aussi une capacité de travail de 75%. Concernant l’évolution de la
capacité de travail depuis 2005, le
Dr F.________ retient une capacité de travail inchangée depuis sa
dernière expertise de 2005, à savoir une capacité de travail de 75%.
[L’assurée] se plaignant de lombalgies quotidiennes, de douleurs
dans les membres inférieurs, un examen rhumatologique spécialisé
a été réalisé dans le cadre de cette expertise. L’examen clinique
réalisé aussi bien par l’interniste que le rhumatologue se révèle
globalement dans la norme et il n’y a aucun élément orientant vers
une pathologie inflammatoire neuro-compressive permettant
d’expliquer les dysesthésies et l’allodynie du membre inférieur droit.
Sur le plan strictement rhumatologique, il n’y a pas de limitation
fonctionnelle justifiant une incapacité de travail.
[L’assurée] décrivant principalement des troubles de la mémoire et
sa fille confirmant une importante désorientation chez sa mère
depuis maintenant trois ans, nous avons demandé un examen
neuropsychologique détaillé. A notre connaissance, [l’assurée] n’a
jamais eu de bilan neuropsychologique, que ce soit lors de ses
différentes hospitalisations en neurochirurgie ou lors des
précédentes expertises. On peut relever dans l’expertise du
Professeur O.________ de 2010 « possibles troubles exécutifs (sous
réserve de la collaboration de la patiente) ».
Notre examen, réalisé avec l’aide d’une interprète, met en évidence
un tableau cognitif globalement et sévèrement déficitaire avec au
premier plan un syndrome dysexécutif avec une baisse majeure de
l’incitation. L’assurée est complètement perdue, désorientée aux
trois modes, présente une apraxie constructive sévère, des signes
d’apraxie idéomotrice et réflexive. Il existe des difficultés de
raisonnements associatifs visuels, une mémoire immédiate
déficitaire, des troubles de la mémoire antérogrades et de très
faibles ressources sur le plan attentionnel et du rendement.
[L’assurée] est incapable de toute programmation.
Nous sommes donc face à un délabrement neuropsychologique
majeur qui est clairement la conséquence des méningiomes et des
différents traitements subis. Sur le plan neuropsychologique, la
capacité de travail est nulle dans toute activité professionnelle. De
même dans l’activité de femme au foyer, nous ne retenons pas de
capacité résiduelle de travail. L’anamnèse révèle d’ailleurs que
[l’assurée] est incapable de tenir son ménage, incapable de rester
seule plus d’une journée. Sa fille cadette n’ose pas s’émanciper et
se rend compte que sa mère ne peut absolument plus vivre seule.
Elle arrive tout juste à s’habiller et se laver.
Dans ces conditions se pose la question d’un éventuel placement ou
au moins une aide à domicile pour soulager la famille qui est
fortement mise à contribution.
Rétrospectivement, il est extrêmement difficile de se prononcer sur
la chronologie de la capacité de travail du point de vue
neuropsychologique puisqu’aucun examen n’a jamais été effectué
auparavant. Il apparaît vraisemblable que [l’assurée] a déjà dû avoir
des séquelles en 1991 lors de l’extirpation du méningiome et les

- 19 -
examens n’ont probablement pas été réalisés en raison de
l’illettrisme et de la non-maîtrise de la langue de l’assurée.
En nous basant sur anamnèse prise auprès de la famille, il apparaît
que les troubles de la mémoire, la désorientation et le
ralentissement psychomoteur se sont aggravés depuis environ trois
ans mettant l’expertisée potentiellement en danger en raison
d’oublis fréquents.
Depuis trois ans aussi, [l’assurée] ne sort pratiquement plus seule
de chez elle. Nous retenons donc, mais uniquement sur la base de
l’anamnèse, que les troubles neuropsychologiques sont donc
sévères depuis 2010-2011 et que la capacité de travail de
[l’assurée] dans toute activité est nulle depuis cette date. Il est
probable que [l’assurée] présentait déjà d’importantes limitations
fonctionnelles sur le plan neuropsychologique bien auparavant, qu’il
est malheureusement a posteriori impossible à évaluer.
Sur le plan psychiatrique, [l’assurée] est arrivée d’Erythrée seule
avec trois jeunes enfants, sans son mari qu’elle ne reverra d’ailleurs
plus jamais. Ses problèmes de santé apparaissent dès son arrivée
avec la découverte d’un volumineux méningiome. Souffrant d’une
cécité complète à droite, [l’assurée] va élever seule ses trois filles et
ne va jamais s’intégrer, n’apprenant jamais le français. Depuis 1991,
[l’assurée] n’a jamais eu de prise en charge psychiatrique et dans
les expertises neurologiques de 2005 et 2010 un probable état
anxio-dépressif est évoqué.
Actuellement, [l’assurée] se plaint de tristesse, de découragement,
de fatigue, de pleurs fréquents. Elle se dit irritable, énervée, sans
patience. La fille de l’expertisée rapporte quant à elle toujours
d’importants troubles de la mémoire avec des oublis fréquents et le
non-enregistrement d’informations nécessitant de répéter les tâches
quotidiennes de la vie. Actuellement, ces différents éléments nous
permettent de poser le diagnostic d’épisode dépressif d’intensité
légère à moyenne. Cet état dépressif est probablement présent
depuis la première intervention et participe dans une faible mesure
à diminuer la capacité de travail de [l’assurée] en diminuant ses
ressources adaptatives et en augmentant son isolement social. Ce
sont bien sûr les troubles cognitifs massifs qui sont au premier plan.
En conclusion, [l’assurée] présente des antécédents de
méningiomes qui récidivent actuellement et qui entraînent
d’importantes séquelles ophtalmologiques avec une cécité complète
de l’œil droit mais surtout neuropsychologiques avec des troubles
cognitifs majeurs. C’est principalement ce tableau cognitif
globalement déficitaire qui entraîne une incapacité de travail
complète dans toute activité professionnelle et aussi dans l’activité
de femme au foyer posant la question de la nécessité d’un éventuel
placement.
Il est extrêmement difficile de se prononcer sur la chronologie de la
capacité de travail a posteriori mais à la lecture du dossier et après
les différents entretiens avec [l’assurée] et sa famille, nous retenons
que la capacité de travail est nulle depuis environ trois ans, c’est-à-
dire 2011 pour des raisons neuropsychologiques en particulier.
Depuis l’intervention de 1992 jusqu’à 2011 nous rejoignons les
conclusions du Dr F.________ et retenons une capacité de travail de
75% en prenant en compte les séquelles neurologiques et
ophtalmologiques. Il est cependant probable que les troubles
cognitifs remontent à la période antérieure à 2011 mais nous
n’avons aucun document ou élément permettant d’étayer cette
supposition.

- 20 -
Cette conclusion ne prend en compte que les aspects strictement
médicaux sans considérer tous les aspects sociaux tels que
l’absence de scolarisation et la méconnaissance complète du
français. […] »
Par écriture du 17 octobre 2014, l’OAI s’est déterminé sur le
rapport d’expertise de la Policlinique V.________, constatant qu’une
aggravation de l’état de santé de la recourante était retenue dès l’année
2011, soit postérieurement à la décision querellée, alors qu’une capacité
de travail de 75% dans une activité adaptée était confirmée pour la
période s’étendant de 1992 à 2011. Partant, il a persisté dans ses
précédentes conclusions.
Le 4 décembre 2014, la recourante a mis en exergue
l’aggravation observée par les experts dès janvier 2011, laquelle
impliquait une incapacité de travail totale pour toutes activités. En 2008,
sa capacité de travail résiduelle aurait été de 25%, alors qu’avant 2011,
des troubles cognitifs invalidants paraissaient déjà avérés bien
qu’impossibles à dater. Elle a considéré qu’une incapacité de travail de
50% devait lui être reconnue, au degré de la vraisemblance
prépondérante, dès mi-2010. Elle a par ailleurs derechef requis la saisine
de la Cour de céans afin qu’elle statuât sur les faits survenus
postérieurement à la décision du 24 septembre 2008, soulignant qu’à son
sens les conditions de l’extension de l’objet du litige étaient remplies ; les
éléments de fait se trouvaient en effet directement liés sur le plan
médical, tandis que les droits de la recourante à des prestations AI
pouvaient être tranchés jusqu’en 2011 et que l’autorité intimée avait eu
l’occasion de s’exprimer sur le rapport d’expertise de la Policlinique
V.________. Par surabondance, elle a rappelé que la décision entreprise
datait de 2008, les impératifs d’économie de procédure et de célérité
devant être privilégiés au vu du retard accusé par la procédure judiciaire,
alors que l’OAI avait refusé de se déterminer sur la demande de révision
formulée par ses soins le 12 novembre 2013. Elle a conclu à la
reconnaissance de son droit au versement d’une rente entière d’invalidité
dès le 1er avril 2011, s’en remettant à justice eu égard à son droit éventuel
à une demi-rente d’invalidité dès mi-2010.

- 21 -
L’intimé a fait valoir, en date du 16 décembre 2014, qu’une
incapacité de travail de 50% dès 2010 n’était pas établie, les experts
ayant certes envisagé des problèmes neuropsychologiques antérieurs à
2011, mais uniquement au titre de supposition. Il n’y avait en
conséquence pas lieu de s’écarter des conclusions retenues en définitive
pour la période de 1992 à 2011 qui faisaient état d’une capacité résiduelle
de travail de 75%. Quant à la saisine étendue de la Cour de céans, l’OAI a
considéré que l’état de fait concerné ne reposait pas sur des éléments
communs vu le temps écoulé avant l’aggravation observée en 2011, les
droits de la recourante ne pouvant dès lors être tranchés au-delà de la
date de la décision querellée.
A la requête du juge instructeur, Me Dupont a fait parvenir la
liste des activités déployées en faveur de l’assurée du 7 octobre 2014 au
21 janvier 2015.

- 22 -
E n d r o i t :
1.
1.1 Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
1.2 La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), en vigueur dès le 1er janvier 2009. A teneur
de l'art. 117 al. 1 LPA-VD, immédiatement applicable, les causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice
administratives à l'entrée en vigueur de la loi sont traitées conformément
aux dispositions de cette dernière.

- 23 -
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui a
succédé au Tribunal des assurances depuis le 1er janvier 2009, est dotée
de la compétence pour statuer, dans la mesure où dite compétence est
expressément prévue en lien avec les recours ressortant au domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c et 93 let. a LPA-VD).
1.3 In casu, le recours interjeté le 28 octobre 2008 contre la
décision de l’OAI du 24 septembre 2008 a été formé en temps utile et
dans le respect des formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA et
79 LPA-VD), de sorte qu’il est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en
matière.
2. Sont litigieux in casu le droit à des prestations AI sous forme
de rente et la capacité de travail effectivement présentée par l’assurée à
compter de mars 1991, date à laquelle elle a subi une première
crâniotomie pour extirpation d’un méningiome.
Singulièrement, il s’agit en premier lieu de déterminer si
l’intimé a à bon droit considéré que la recourante était dotée d’une
capacité de travail de 75% dans une activité légère sans exigence de
vision binoculaire pour fixer un préjudice économique de 25% à teneur de
la décision du 24 septembre 2008 et lui nier le droit à une rente
d’invalidité. Une analyse des pièces médicales versées au dossier de la
recourante et de leur valeur probante respective aura lieu d’être opérée
dans ce contexte.
En revanche, le droit à des mesures professionnelles,
également refusées par l’OAI à l’issue de la décision entreprise du fait de
la situation socio-professionnelle et personnelle de l’assurée, n’est pas
litigieux, celle-ci s’estimant incapable de s’intégrer sur le marché du
travail.
En second lieu, il conviendra de se prononcer sur la réalisation
éventuelle des conditions jurisprudentielles permettant la saisine de la
Cour de céans eu égard aux faits survenus postérieurement à la décision

- 24 -
du 24 septembre 2008. Cas échéant, il devrait être statué sur la
survenance d’une modification substantielle des faits, constitutive d’un
motif de révision et susceptible d’ouvrir le droit de l’assurée à des
prestations de l’AI.
3. Doivent premièrement être examinés les fondements de la
décision du 24 septembre 2008 à l’origine du recours introduit le 28
octobre 2008.
Par dite décision, l’intimé a considéré que l’assurée présentait
un degré d’invalidité de 25%, compte tenu d’une capacité résiduelle de
travail de 75% dans toute activité respectant ses limitations
fonctionnelles. Son appréciation médicale du cas repose essentiellement
sur les conclusions énoncées par le Dr F.________ dans son rapport
d’expertise du 20 mai 2005.
3.1 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui

- 25 -
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (al.
2).
L’on ajoutera qu’en vertu de la jurisprudence fédérale, les
facteurs psychosociaux ou socioculturels, que peuvent constituer
notamment des circonstances contextuelles particulières, ne figurent pas
au nombre des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité
de gain au sens de la loi. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est
nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant
la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en
évidence par le médecin spécialisé (cf. ATF 127 V 294 consid. 5a ;
TF [Tribunal fédéral] 9C_144/2010 du 10 décembre 2010 consid. 4.1 et
référence citée).
3.2 En ce qui concerne l’ouverture du droit à la rente, l’assuré doit
avoir présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable et au terme de cette année
être invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
3.3 Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125

- 26 -
V 256
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid.
1 ;
TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 274/05 du 21 mars 2006 consid.
1.2 et
TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni
sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF
9C_1023/2008 du
30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la

- 27 -
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).
4. En l’espèce, la recourante a fait l’objet de plusieurs expertises
somatiques, compte tenu de l’atteinte à la santé principalement
diagnostiquée, soit un status post-extirpation d’un méningiome de la
petite aile du sphénoïde droit, ayant entraîné une cécité quasiment
complète de l’œil droit.
4.1 Elle a notamment été examinée sur le plan neurologique par le
Dr F.________ (cf. rapport d’expertise du 20 mai 2005) au stade de la
procédure administrative, puis au stade de la procédure judiciaire par le
Prof. O.________
(cf. rapport d’expertise du 1er juillet 2010) et derechef par le Dr F.________
dans le contexte de l’expertise pluridisciplinaire mise en œuvre par le juge
instructeur
(cf. rapport de la Policlinique V.________ du 30 septembre 2014).

- 28 -
Le rapport corrélatif constitue incontestablement le document
le plus exhaustif sur la situation de la recourante, remplissant au
demeurant en tous points les réquisits jurisprudentiels rappelés supra sous
considérant 3.3 pour se voir conférer pleine valeur probante.
Singulièrement, les experts ont procédé à des investigations
extrêmement fouillées de l’état de santé objectif de la recourante, sans
manquer de détailler les éléments pertinents de son anamnèse et de
relever exhaustivement les plaintes alléguées. Il ont également opéré une
analyse complète des pièces du dossier, en particulier des rapports
d’expertise précédents émanant des
Dr F.________ et Prof. O.________. Il ont discuté l’ensemble des diagnostics
neurologiques évoqués en l’espèce, non sans effectuer une évaluation
méticuleuse sur les plans ophtalmologique, rhumatologique, psychiatrique
et neuropsychologique. Les conclusions communiquées par les experts
sont non seulement particulièrement étayées, mais également tout à fait
convaincantes, compte tenu des observations cliniques consignées à
l’issue de leurs examens.
Par ailleurs, leurs explications quant à l’estimation de la
capacité de travail au regard des limitations fonctionnelles décrites
emportent indubitablement la conviction.
L’on notera que l’évaluation valable pour la période s’étendant
de 1991 au 24 septembre 2008 – date de la décision querellée – rejoint les
conclusions des précédentes expertises, ce qui permet de dissiper les
doutes soulevés sur cette question par la recourante aux termes de son
mémoire de recours du
28 octobre 2008. En effet, il apparaît que les observations récentes du
Dr F.________, telles que communiquées le 30 septembre 2014, sont
venues confirmer sa précédente appréciation du 20 mai 2005. Elles
convergent par ailleurs pour l’essentiel avec les constats du Prof.
O.________ en termes de capacité de travail.

- 29 -
A cet égard, la restriction de 40%, évoquée par ce dernier à
compter de l’année 2006, ne sera pas suivie. Cette limitation n’est en effet
aucunement motivée par ce spécialiste, alors que l’essentiel de son
exposé est en revanche venu justifier la fixation d’une capacité de travail
résiduelle de 75%.
En outre, sur le plan rhumatologique, l’on se rapportera aux
constats des experts de la Policlinique V.________, lesquels n’ont mis en
évidence aucun substrat organique à l’origine des plaintes de la
recourante, ce en l’absence d’un quelconque avis spécialisé antérieur au
rapport d’expertise du 30 septembre 2014.
De même sur le plan psychiatrique, l’on ne peut que se rallier
aux observations des experts de la Policlinique V.________ quant à la
présence d’un état dépressif d’intensité légère à moyenne, sans impact
majeur sur la capacité de travail de l’assurée. L’assurée n’a fait l’objet
d’aucune évaluation antérieure sérieuse et d’aucun suivi de ce registre
propres à faire douter de ce constat. En outre, à l’évidence, ainsi que l’ont
fait valoir à juste titre les deux parties, les observations lacunaires
rapportées par le Dr Z.________ en date du 1er novembre 2013 ne sont
d’aucune utilité dans le contexte du présent litige.
4.2 Par ailleurs, les appréciations des médecins traitants de
l’assurée, en particulier celles des Drs W.________ et K.________,
respectivement datées des
22 avril 2002 et 2 novembre 2006, ne sont pas de nature à remettre en
question les conclusions des experts.
Non seulement ces praticiens ne disposent d’aucune
spécialisation, mais en plus ils ne précisent pas clairement les motifs qui
les ont conduits à retenir une capacité de travail nulle ou « fortement
réduite ». Le Dr W.________ a pour sa part renvoyé au suivi neurologique
pratiqué au sein du Centre hospitalier J.________. Quant au Dr K.________, il
n’a pas mesuré précisément la réduction de la capacité de travail de sa
patiente, se limitant à suggérer des investigations complémentaires.

- 30 -
Eu égard à l’appréciation du Dr D.________ du 19 mai 2004, il
convient de rappeler qu’il a fait état d’un « EEG parfaitement normal »
semblant exclure l’exercice d’une activité professionnelle – à tout le moins
partiellement – pour des motifs étrangers à l’invalidité.
Outre l’aspect neurologique, on ajoutera qu’aucun des
médecins précités n’a, en son temps, fait état de pathologies dûment
objectivées des registres rhumatologique, psychiatrique et/ou
neuropsychologique.
Enfin, sous l’angle strictement ophtalmologique, le Dr
B.________ n’a prononcé aucune incapacité de travail du fait de la cécité de
l’œil droit, en présence d’un œil gauche astygmate et presbyte bénéficiant
d’une correction adéquate.
4.3 Partant, il convient de considérer, à l’instar de l’intimé, que
l’assurée pouvait disposer, de 1992 à la date de la décision litigieuse,
d’une capacité de travail de 75%, compte tenu d’une baisse de rendement
de 25%, dans toutes activités respectant ses limitations fonctionnelles,
soit une activité légère ne nécessitant pas de vision binoculaire, une telle
capacité s’avérant en outre équivalente dans une activité ménagère.
C’est au surplus à bon droit que les considérations étrangères
à l’invalidité, à savoir les difficultés d’intégration consécutives à
l’émigration de l’assurée, telles que mises en exergue par les différents
médecins l’ayant examinée et le service de réinsertion professionnelle de
l’intimé, ont été écartées par l’OAI conformément à la jurisprudence citée
supra sous considérant 3.1.
En conséquence, la décision du 24 septembre 2008 peut être
confirmée, la comparaison des gains opérée par l’intimé à cette occasion
ne prêtant pas davantage flanc à la critique.

- 31 -
Le recours est en conséquence rejeté quant aux griefs
afférents à la situation factuelle prévalant à la date du 24 septembre
2008.
5. Dans un second temps, la recourante sollicite l’extension de la
saisine de la Cour de céans aux faits survenus postérieurement à la
décision du
24 septembre 2008, soit à l’aggravation constatée par les experts de la
Policlinique V.________ à compter de l’année 2011. Elle estime que les
conclusions claires de ces derniers – à savoir une capacité de travail nulle
pour toutes activités dès janvier 2011 – justifient l’allocation d’une rente
entière d’invalidité dès le 1er avril 2011. Se prévalant des principes
d’économie de procédure et de célérité, elle rappelle que la procédure
judiciaire a été considérablement retardée et que la demande de révision
déposée auprès de l’OAI le 12 novembre 2013 a été suspendue dans
l’attente de l’arrêt de la Cour de céans. Elle relève que les éléments de
faits concernés sont à son sens étroitement liés et que l’intimé a eu le
loisir de s’exprimer sur les observations des experts, alors qu’aucune
mesure d’instruction supplémentaire ne se justifierait pour trancher ses
droits dès 2011.
Elle ajoute sur la base des réflexions des experts, qu’au degré
de la vraisemblance prépondérante, une incapacité de travail d’au moins
50% devrait lui être reconnue dès mi-2010, ce qui impliquerait
éventuellement le versement d’une demi-rente d’invalidité à compter de
cette période. Elle requiert ainsi également que la Cour de céans statue
sur ses droits dès 2010, s’en remettant néanmoins à justice à cet égard.
5.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le

- 32 -
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet
du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich
Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne
2005, p. 440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font
partie de l’objet du litige sur lequel le juge peut être appelé à se
prononcer, quand bien même ils ne seraient pas formellement contestés,
pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports juridiques
tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du
litige, mais qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de
le faire en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant
du dossier (ATF 125 V 413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von
Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
5.2 De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b).
Pour des motifs d'économie de procédure, la procédure
juridictionnelle administrative peut être étendue à une question en état
d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport
juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée
à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à
la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte

- 33 -
de procédure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 ; 122 V 34 consid. 2a et
les références).
Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà
de l'objet de la contestation est admissible sont donc les suivantes : la
question (excédant l'objet de la contestation) doit être en état d'être
jugée ; il doit exister un état de fait commun entre cette question et l'objet
initial du litige ; l'administration doit s'être prononcée à son sujet dans un
acte de procédure au moins ; le rapport juridique externe à l'objet de la
contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision passée en force de
chose jugée (Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrecht, 2e éd., 1983, p. 43) et
les droits procéduraux des parties doivent être respectés (Ulrich
Meyer/Isabel von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, 2005, n° 27 p. 446).
Ces principes, développés en premier lieu en lien avec un
élargissement matériel du procès, sont en principe également valables
lorsque la contestation a pour objet un état de fait qui produit des effets
au-delà de la période délimitée par la décision litigieuse (élargissement
temporel ; ATF 130 V 138
consid. 2.1 ; TF 9C_711/2011 du 26 avril 2012 consid. 3.1).
6. In casu, le rapport d’expertise probant, établi par la
Policlinique V.________ le
30 septembre 2014, fait état d’une aggravation substantielle de l’état de
santé de la recourante à tout le moins à compter du début de l’année
2011 pour des raisons essentiellement neuropsychologiques, au vu des
éléments d’anamnèse, confrontés aux résultats de l’examen spécialisé
réalisé par la neuropsychologue mandatée par la Policlinique V.________,
Mme H.________.
Les experts ont retenu un « tableau cognitif globalement et
sévèrement déficitaire avec au premier plan un syndrome dysexécutif
avec une baisse majeure de l’incitation », en sus de désorientation,
d’apraxie, de difficultés de raisonnement et de la mémoire, ainsi que de

- 34 -
très faibles ressources sur le plan attentionnel chez une assurée
« incapable de toute programmation ».
En outre, des récidives de méningiomes, localisés dans « la
fosse postérieure droite et dans la gouttière olfactive », ont été
objectivées par imagerie en septembre 2013, lesquelles font l’objet de
traitement de radio-chirurgie depuis mars 2014.
La capacité de travail a été qualifiée de nulle avec certitude
dès 2011 pour toutes activités, y inclus dans la sphère ménagère, par les
experts du fait de ces diagnostics.
Ce contexte, quand bien même il peut être vraisemblablement
considéré comme l’aggravation du méningiome constaté en 1991, n’en
demeure pas moins distinct des faits médicaux constatés à l’origine de la
décision du 24 septembre 2008, dans la mesure où l’état de santé de
l’assurée est resté stable durant de nombreuses années, alors qu’elle se
trouvait dotée d’une capacité de travail résiduelle de 75%.
Quoi qu’en dise la recourante, la condition de l’état de fait
commun avec l’objet initial du litige n’apparaît ainsi pas réalisée, qui plus
est du fait que l’aggravation en question est survenue près de trois ans
après la notification de la décision entreprise.
En outre, si l’intimé a eu l’opportunité de se déterminer sur la
saisine étendue de la Cour de céans et sur la teneur du rapport d’expertise
délivré par la Policlinique V.________, il ne s’est pas prononcé concrètement
sur les conséquences de l’aggravation survenue dès janvier 2011 en
termes de droit aux prestations.
Partant, à l’instar de ce que soutient l’OAI, il ne se justifie pas
de procéder à l’extension temporelle de l’objet du litige, étant derechef
souligné que le juge apprécie la légalité des décisions entreprises d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue,
ainsi qu’il a été rappelé au considérant 5.2 supra.

- 35 -
La décision attaquée portant la date du 24 septembre 2008, la
Cour de céans n’a ainsi pas à se prononcer sur la capacité de travail de la
recourante suite à l’apparition de séquelles neuropsychologiques majeures
depuis 2011. En effet, comme il a été rappelé au considérant 5.2 supra, le
juge apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises
d’après l’état de fait régnant au moment où la décision litigieuse a été
rendue. L’on précisera toutefois que le rapport de la Policlinique V.________
faisant état d’une aggravation en 2011, dont l’OAI ne pouvait avoir
connaissance au moment de statuer, pourrait justifier une nouvelle
requête. Il appartiendra dès lors à l’intimé de considérer cet élément
comme une nouvelle demande de prestations et de statuer à nouveau.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la
décision du 24 septembre 2008 confirmée.
7.1 La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
7.2 En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice peuvent être fixés à 200 fr. et devraient être mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1
LPA-VD). Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice de
l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de

- 36 -
l'Etat. Il n'y a au demeurant pas lieu d'allouer de dépens, la recourante
n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la
commission d'office d'un avocat en la personne de Me Anne-Sylvie Dupont
à jusqu'au terme de la présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me Dupont a été indemnisée pour la période intermédiaire
s’étendant du 1er janvier 2011 au 15 août 2014 selon la décision du juge
instructeur du
18 août 2014.
Le 21 janvier 2015, Me Dupont a produit le relevé des
opérations effectuées pour le compte de la recourante dès le 16 août
2014. Son activité a été contrôlée au regard de la conduite du procès et
rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat, de
sorte qu'elle doit être arrêtée à six heures au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile; RSV 211.02.3]), à quoi
s'ajoutent les débours par 100 fr. et la TVA au taux de 8%, ce qui
représente un montant total de 1'274 fr. 40 pour l'ensemble de l'activité
déployée du 16 août 2014 au
21 janvier 2015.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, la recourante étant rendu attentive au fait qu'elle est tenu d'en
rembourser le montant dès qu'elle sera en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de ce remboursement (art. 5 RAJ).

- 37 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 septembre 2008 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais fixés à 200 fr. (deux cents francs) sont provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Dupont, conseil de la recourante,
est arrêtée à 1’274 fr. 40 (mille deux cent septante-quatre
francs et quarante centimes), débours et TVA compris, pour la
période du 16 août 2014 au 21 janvier 2015.
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
- Me Anne-Sylvie Dupont, à Lausanne (pour T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 38 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :