vd_gerichte · KC21.042787 · 2022-06-27 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.042787-220559
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 27 juin 2022
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 14 février 2022 par la Juge de paix du
district de Lausanne, statuant à la suite de l’interpellation de la partie
poursuivie, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 14'017
fr. 65, plus intérêt à 5% l’an dès le 10 février 2021, de l’opposition formée
par J.________SA, à [...], à la poursuite n° 10’023’568 de l’Office des
poursuites du district de Lausanne exercée contre elle à l’instance de la
S.________, à [...] (I), arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais de la partie poursuivante (II), mettant les frais à la charge
de la partie poursuivie (III) et disant qu’en conséquence, celle-ci
remboursera à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence
de 360 fr. sans allocation de dépens pour le surplus (IV),
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vu l’envoi de ce dispositif aux parties le 21 février 2022,
vu la lettre de la poursuivie, datée du 25 février et postée le 3
mars 2022, demandant la motivation du prononcé précité, qu’elle avait
reçu le 22 février 2022,
vu la décision motivée adressée aux parties le 26 avril 2022 et
notifiée à la poursuivie le lendemain,
vu les motifs de la première juge, considérant qu’en signant le
bulletin d’affiliation aux institutions sociales de la Fédération [...], le 7
mars 1980, la partie poursuivie s’était engagée à respecter les
conventions collectives de travail en vigueur dans sa branche d’activités,
que selon la décision de la poursuivante du 4 janvier 2021, la partie
poursuivie avait gravement violé les obligations de la CCT [...], ce qui
entraînait sa condamnation à une peine conventionnelle de 14'017 fr. 65,
et que selon l’attestation du 8 septembre 2021 des Tribunaux arbitraux
cantonaux de l’industrie vaudoise, la partie poursuivie n’avait pas recouru
contre cette décision, laquelle, rapprochée du bulletin d’affiliation précité,
valait reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1),
vu la lettre adressée le 9 mai 2022 à la Chambre des recours
du Tribunal cantonal - et transmise à la cour de céans -, dans laquelle la
poursuivie a déclaré déposer un recours contre la décision de mainlevée
précitée et indiqué qu’elle transmettrait ses moyens de preuve et sa
motivation dans un délai de dix jours, qu’elle priait l’autorité de recours de
lui accorder,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de

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recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile,
l’échéance du délai de dix jours, qui tombait le samedi 7 avril 2022, étant
reportée au lundi 9 mai 2022 (art. 142 al. 3 CPC) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références
citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),
que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être
complétée ou corrigée ultérieurement (TF 5A_488/2015 précité consid.
3.2.2),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière (ibidem et les arrêts cités),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC, ni l’art. 56 CPC ne sont
applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibidem),

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que la loi ne permet donc pas d’accorder un délai
supplémentaire à la partie recourante pour motiver son recours,
qu’en l’espèce, le recours ne contient aucune motivation et le
délai de dix jours requis par la recourante pour présenter ses moyens ne
saurait lui être accordé,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- J.________SA,
- S.________.

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 14'017 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :