vd_gerichte · P317.021477 · 2018-02-13 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P317.021477-180128
91
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 février 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par M.________, à Prilly,
défenderesse, contre le jugement rendu le 15 décembre 2017 par le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelante d’avec R.________, à Prilly, demandeur, et la Caisse de
chômage UNIA, à Martigny, intervenante, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 15 décembre 2017, le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne a admis partiellement la
demande de R.________ (I), a dit que M.________ était la débitrice de
R.________ à concurrence des montants de 10'252 fr. 50 bruts, dont à
déduire les charges sociales obligatoires, de 300 fr. nets et de 1'000 fr.
nets (II), a admis l’intervention de la Caisse de chômage UNIA (III), a dit
que ladite caisse était subrogée aux droits de R.________ à l’encontre de
M.________ à concurrence d’un montant net de 5'015 fr. 05 (IV), a dit que
M.________ était la débitrice de la Caisse de chômage UNIA à concurrence
d’un montant net de 5'015 fr. 05, plus intérêt à 5% l’an dès le 1er mai
2017 (V), a débouté les parties de toutes autres conclusions (VI) et a
rendu le jugement sans frais ni dépens (VII).
En droit, les premiers juges ont admis l’application, au contrat
de travail entre les parties, de la Convention collective de travail du
Second œuvre romand 2011 (ci-après : CCT-SOR) dans son ensemble, dès
lors que ledit contrat le prévoyait expressément. Constatant qu’il n’était
pas avéré que des remarques et des avertissements aient été émis à
l’encontre de la qualité du travail du demandeur, ils ont estimé qu’un
avertissement oral n’aurait dans tous les cas pas suffi à licencier le
demandeur avec effet immédiat, dès lors que la CCT-SOR subordonnait la
validité d’un tel licenciement à la notification préalable au travailleur d’un
avertissement écrit contenant une menace de résiliation en cas de
récidive. Le tribunal de première instance a considéré que l’éventuelle
mauvaise exécution de son travail par le demandeur – même avérée – ne
constituait pas une faute grave qui aurait libéré l’employeur du devoir
d’adresser un avertissement écrit. Au demeurant, les premiers juges ont
relevé que les photographies produites par la défenderesse ne
permettaient pas d’établir que le demandeur était l’auteur des éventuelles
malfaçons ni qu’il aurait intentionnellement fourni des prestations de
travail de mauvaise qualité.

- 3 -
B. Par acte du 22 janvier 2018, M.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens de première et
seconde instance, à sa réforme en ce sens que les conclusions prises
contre elle par R.________ et la Caisse de chômage UNIA soient rejetées.
Subsidiairement, M.________ a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause en première instance pour nouvelle instruction et
nouveau jugement.
Les intimés n’ont pas été invités à déposer une réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. M.________ est une société sise à Prilly, inscrite au Registre du
commerce du canton de Vaud. Elle a pour but l'exploitation d'une
entreprise de pose de carrelages et de rénovations dans le domaine du
bâtiment. B.________ en est l’administrateur unique.
2. Par contrat de travail du 25 avril 2016, M.________ a engagé
R.________ en qualité de carreleur pour une durée indéterminée. L’entrée
en service du demandeur a été fixée au 23 mai 2016.
Aux termes dudit contrat, les parties ont convenu de
soumettre leurs rapports de travail aux dispositions de la CCT-SOR, dont
un exemplaire était joint, étendue par arrêté du Conseil fédéral du 7 mars
2013.
Le salaire du demandeur a été arrêté à 28 fr. de l’heure,
indemnité pour vacances et 13e salaire non compris, conformément à la
« classe salariale B » de la CCT-SOR.
L’art. 9 CCT-SOR est ainsi libellé :
« Art. 9 Licenciement avec effet immédiat
1. L’employeur peut licencier avec effet immédiat le travailleur qui,
malgré un avertissement écrit, enfreint gravement les dispositions de la
présente convention.

- 4 -
2. L’avertissement écrit doit préciser que le travailleur sera
licencié avec effet immédiat en cas de récidive.
3. Dans les cas graves, si selon les règles de la bonne foi, l’on ne
peut pas exiger de la partie qui a donné le congé la continuation des rapports
de travail, l’avertissement écrit n’est pas requis.
4. Au surplus, les art. 337 et suivants du CO demeurent
applicables.»
3. Dans le courant de l’année 2016, l’entreprise S.________ a
confié à la défenderesse les travaux de pose de carrelages dans un
lotissement comprenant douze bâtiments en construction, à [...]. Des
employés de M.________, dont le demandeur, ont travaillé sur ce chantier.
X.________, chef de projet chezS.________, a confirmé qu’il avait
été globalement satisfait des prestations de la défenderesse, précisant
que certaines de ses réalisations s’étaient toutefois avérées non
conformes aux plans distribués.
A la fin de l’année 2016, M.________ a pris du retard dans
l’exécution des travaux sur le chantier.
A plusieurs reprises durant l’avancement du chantier,
S.________ a dû intervenir auprès des employés de M.________ qui
omettaient de ranger leur place de travail avant l’intervention des
entreprises suivantes, des déchets de carrelage ayant notamment été
laissés sur place par les ouvriers de la défenderesse. S.________ a
finalement dû organiser un nettoyage conséquent du chantier et confier
les travaux de débarras à une tierce entreprise. A ce titre, elle a facturé un
montant de 5'000 fr. à M.________, montant déduit du décompte final dû à
la défenderesse.
Fin 2016, deux employés de M.________ qui avaient travaillé sur
le chantier de [...] ont été licenciés avec effet immédiat par la
défenderesse en raison de la mauvaise qualité de leurs prestations.
4. Interrogé à cet égard, B.________ a soutenu avoir oralement
averti le demandeur à plusieurs reprises sur la mauvaise qualité de son

- 5 -
travail et l’avoir mis en garde contre l’éventualité d’un licenciement s’il
n’améliorait pas ses prestations. B.________ aurait également adressé au
demandeur un avertissement par courrier, lequel n’a toutefois pas été
produit.
Entendu en qualité de témoin, H.________, employé de
M.________ en qualité de technicien et chef de chantier, a confirmé qu’il
n’avait pas été satisfait du travail du demandeur, en tant qu’il ne posait
pas bien le carrelage, n’était pas propre dans son travail, se montrait trop
lent et faisait des erreurs. Il a assuré avoir fait à R.________ des remarques
sur la mauvaise qualité de son travail.
Interrogé à ce sujet, R.________ a contesté les critiques émises
par B.________ et H.________ sur ses prestations et a nié avoir reçu des
observations ou des mises en garde de leur part.
5. a) Au début de l’année 2017, M.________ a été mandatée pour
poser des carrelages dans un immeuble situé à [...]. Le demandeur a
travaillé sur ce chantier.
b) Le 2 mars 2017, R.________ a terminé ses tâches sur ledit
chantier. H.________ a demandé à B.________ de venir sur les lieux le jour
même pour examiner le travail effectué par le demandeur.
Une fois sur place, B.________ a licencié R.________ sur le
champ.
Lors d’un échange de messages téléphoniques du même jour
entre les deux hommes, B.________ a émis des qualificatifs peu amènes sur
la qualité des prestations de R.________, qui lui a demandé des explications
et une confirmation écrite de son licenciement.
c) Par courrier du 2 mars 2017 (daté par erreur du 3 février
2017), M.________ a résilié le contrat de travail la liant à R.________ avec
effet immédiat en invoquant le motif suivant: «Nous avons eu beaucoup

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de réclamations de clients et vous avons mis en garde à de nombreuses
reprises. Votre travail n’est pas satisfaisant, nous avons des photos pour
preuve.».
d) Le 3 mars 2017, R.________ a demandé à B.________ s’il
devait reprendre ses activités. Ce dernier lui a confirmé qu’il était licencié
et l’a invité à retirer sa lettre de congé.
6. a) Par lettre du 10 mars 2017 adressée à M.________,
R.________ a fait opposition à son licenciement. Il a relevé qu’il n’avait
jamais reçu un quelconque avertissement, ni oral ni écrit, sur la qualité de
son travail et qu’il n’avait pas manqué à ses devoirs, de sorte qu’il invitait
M.________ à revoir sa décision et à respecter les dispositions prévues dans
la CCT-SOR. Il s’est en outre tenu à disposition de la défenderesse.
b) Par courrier du 15 mars 2017 à l’attention du demandeur,
B.________, pour M.________, lui a reproché de ne pas avoir pu respecter un
rendement de 10 m² de pose de carrelage par jour, alors même que les
autres ouvriers en posaient 20 m² par jour, en moyenne. Il a relevé avoir
averti le demandeur à de nombreuses reprises sur la qualité de son
travail, de sorte que la décision de licenciement immédiat était maintenue.
7. a) Par demande du 11 mai 2017 adressée au Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne, R.________ a conclu au
paiement par M.________ de 12'400 fr. 40 bruts à titre de salaire jusqu’au
30 avril 2017, de 300 fr. à titre de remboursement de la retenue injustifiée
sur le salaire du mois de janvier 2017, et de 1'000 fr. à titre d’allocations
familiales pour les mois de mars et avril 2017.
A l’appui de sa procédure, le demandeur a produit les
messages qu’il avait échangés, par téléphone mobile, avec B.________ à
compter du 15 novembre 2016 et jusqu’à son licenciement. Aucun de ces
messages ne contient de reproche à l’encontre du travail du demandeur. Il
ressort d’ailleurs de ces échanges que le ton entre les deux hommes est
plutôt cordial. Le 28 février 2017, R.________ a écrit à B.________ que

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l’architecte était venu voir la salle de bains du chantier de Lausanne et
avait dit qu’elle était « très jolie ».
b) Le 7 juin 2017, la Caisse de chômage UNIA a déposé une
demande d’intervention dans la procédure et a conclu à ce qu’elle se
substitue à R.________ à hauteur de 5'015 fr. 05 et à ce que M.________ lui
doive la somme nette de 5'015 fr. 05, avec intérêt à 5% l’an à partir de
l’échéance légale.
c) Par réponse du 8 septembre 2017, M.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, à libération des fins de la demande de R.________
et de celle de la Caisse de chômage UNIA.
A l’appui de sa procédure, la défenderesse a produit plusieurs
photographies, prises les 7, 19 et 20 juillet, 28 septembre, 31 octobre
2016 et 10 avril 2017, sur lesquelles il apparaît des malfaçons évidentes
dans la pose de carrelage.
d) Le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
Lausanne a tenu une audience de jugement le 28 novembre 2017. A cette
occasion, R.________ et B.________, pour M.________, ont été interrogés en
qualité de parties, tandis que H.________ et X.________ ont été entendus
comme témoins.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).

- 8 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC).
3.
3.1 L’appelante fait valoir en premier lieu que tant B.________ que
H.________ ont averti oralement et à plusieurs reprises l’intimé de la
mauvaise qualité de son travail, de sorte que son licenciement avec effet
immédiat était justifié.
3.2 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le
contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO).
Doivent notamment être considérés comme tels toutes les circonstances
qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui
qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al.
2 CO).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes
motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence,
les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la
perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de
travail (TF 4A_723/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). Seul un manquement

- 9 -
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat;
par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation
découlant du contrat de travail, comme l'obligation de loyauté ou de
discrétion ou celle d'offrir sa prestation de travail (ATF 130 III 28 consid.
4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2). Ce manquement doit être objectivement
propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail, ou
du moins propre à l'ébranler si profondément que la continuation des
rapports de travail ne peut raisonnablement pas être exigée; de surcroît, il
doit avoir effectivement abouti à un tel résultat (TF 4A_112/2017 du 30
août 2017 consid. 3.2). Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un
avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2 p. 579; ATF 130 III 213
consid. 3.1; TF 4C.51/2006 du 27 juin 2006 consid. 2.1.1).
En principe, des prestations de travail mauvaises ne
constituent pas un juste motif de résiliation immédiate du contrat de
travail (TF 4A_570/2009 du 7 mai 2010 consid. 6.1; TF 4C.403/2004 du 1er
février 2005 consid. 2.1, JAR 2005 p. 252; TF 4C.329/1998 du 23 décembre
1998, JAR 1999 p. 271, consid. 2b). Selon la jurisprudence, l'incapacité
professionnelle n'est un motif de renvoi abrupt que si le travailleur ne
satisfait pas aux exigences minimales que l'employeur est en droit
d'attendre de tout collaborateur pour un poste du même genre et qu'une
amélioration est improbable, les exigences étant d'autant plus grandes
que le poste est élevé et le délai ordinaire de résiliation long (cf. ATF 127
III 351 consid. 4b/bb; ATF 97 II 142 consid. 2a ; TF 4C.180/2004 du 16
août 2004 consid. 2.1, JAR 2004 p. 252). Dans ce domaine, il convient de
tenir compte de toutes les circonstances du cas concret, en particulier de
la nature de l'activité promise. La mauvaise exécution ou l'insuffisance du
travail pourra également justifier un licenciement immédiat si elle résulte
d'un manquement grave et délibéré du travailleur (ATF 108 II 444 consid.
2; TF 4C.303/2005 du 1er décembre 2005 consid. 2; TF 4C.403/2004 du 1er
février 2005 consid. 2.1, JAR 2005 p. 252; TF 4C.329/1998 du 23 décembre
1998, JAR 1999 p. 271, consid. 2b).

- 10 -
En revanche, une exécution négligente ou insatisfaisante du
travail constitue en règle générale un manquement de gravité moyenne,
voire légère, de sorte qu’il ne justifie un licenciement immédiat qu’après
un ou plusieurs avertissements (Aubert, in Commentaire romand du Code
des obligations, I, 2e éd., Bâle 2012, n. 7 ad art. 337 CO).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337
al. 3 in limine CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC).
A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas
particulier, notamment la position et les responsabilités du travailleur, le
type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et
l'importance des manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; ATF 130 III
28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 351 consid. 4a).
L’art. 9 CCT-SOR, applicable en l’espèce aux rapports de
travail entre les parties – ce que l’appelante ne conteste au demeurant
pas –, a la teneur suivante:
« Art. 9 Licenciement avec effet immédiat
1. L’employeur peut licencier avec effet immédiat le travailleur qui,
malgré un avertissement écrit, enfreint gravement les dispositions de la
présente convention.
2. L’avertissement écrit doit préciser que le travailleur sera
licencié avec effet immédiat en cas de récidive.
3. Dans les cas graves, si selon les règles de la bonne foi, l’on ne
peut pas exiger de la partie qui a donné le congé la continuation des rapports
de travail, l’avertissement écrit n’est pas requis.
4. Au surplus, les art. 337 et suivants du CO demeurent
applicables.»
3.3 En l’espèce, l’appelante revient sur l’état de fait tel qu’il a été
retenu par les premiers juges mais n’explique pas pour quel motif il y
aurait lieu d’admettre que plusieurs avertissements oraux auraient
effectivement été donnés à l’intimé.
Les deux témoins qui ont indiqué que l’intimé aurait été averti
oralement sont l’administrateur et un employé de l’appelante, de sorte
que leurs déclarations sont sujettes à caution.

- 11 -
En outre, les messages échangés par téléphone mobile entre
les parties ne font pas état d’une quelconque critique à l’encontre du
travail de l’intimé. Au contraire, selon ces messages, l’architecte aurait
qualifié le travail de carrelage sur une salle de bains de « très joli ». Il
ressort d’ailleurs de ces échanges que le ton entre les deux hommes est
plutôt cordial jusqu’au jour même du licenciement.
Aussi, c’est à raison que les premiers juges ont retenu que
l’appelante n’avait pas apporté la preuve d’avertissements oraux.
Au demeurant, cet élément reste sans incidence sur l’issue du
litige, dès lors que l’art. 9 CCT-SOR est clair en tant que l’avertissement
oral ne suffit pas à prononcer un licenciement immédiat.
4.
4.1 L’appelante soutient qu’elle n’était pas tenue de faire notifier
un avertissement écrit à l’intimé dès lors que la gravité des manquements
qui lui étaient reprochés était telle qu’elle justifiait une résiliation
immédiate, la continuation des rapports de travail n’étant plus
envisageable. Elle estime qu’elle aurait pris un risque démesuré en
laissant l’intimé continuer à travailler.
4.2 L’appelante a produit une série de photographies qui laissent
entrevoir – sans disposer de connaissances particulières dans le domaine –
que le travail de pose des carreaux effectué laisse à désirer. Toutefois, on
ignore en premier lieu à quel moment ces clichés ont été pris, de sorte
qu’ils pourraient l’avoir été avant que le travail du carreleur soit achevé.
En outre, rien ne permet de retenir que les manquements
qu’on constate dans ces photographies soient imputables à l’intimé. Il n’a
pas été établi qu’il était le seul à travailler sur les chantiers d’où sont issus
ces clichés. D’ailleurs, à la fin de l’année 2016, deux employés de
l’appelante qui avaient travaillé sur le même chantier que l’intimé à [...]
ont été licenciés en raison de la mauvaise qualité de leurs prestations.

- 12 -
Aussi, il est établi qu’au moins deux autres ouvriers présents sur les lieux
faisaient du mauvais travail, de sorte qu’il est tout à fait possible qu’ils
soient les auteurs des malfaçons qui figurent sur les photographies.
Quoi qu’il en soit, un espacement de quelques millimètres
entre une dalle et le mur, des problèmes de nivellement entre les carreaux
ou des soucis d’évacuation des déchets sur un chantier ne constituent pas
une faute grave au point que les rapports de travail sont irrémédiablement
rompus, ce qui n’a d’ailleurs pas été allégué en première instance. Même
s’il avait été prouvé que le travail de l’intimé laissait à désirer, il n’a pas
été démontré que cette mauvaise exécution résultait d’un manquement
grave et délibéré du travailleur. Si l’exécution des tâches ne donnait pas
satisfaction à l’appelante, elle avait d’autres moyens à disposition, comme
une surveillance plus rapprochée ou des instructions plus précises, mais
cela ne justifiait en tous les cas pas une résiliation immédiate pour justes
motifs.
Le moyen est mal fondé.
5. Il s’ensuit que l’appel doit être rejeté, selon le mode
procédural de l’art. 312 al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
Compte tenu de la nature du litige, il ne sera pas perçu de frais
judiciaires (art. 114 let. c CPC).
L’intimé n’ayant pas été invité à déposer une réponse, il n’y a pas
lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

- 13 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Eric Stauffacher (pour M.________),
- M. R.________,
- la Caisse cantonale de chômage UNIA,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

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droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :