voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · KC09.014981 · 2011-08-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
270
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 août 2011
__________________
Présidence de M. SAUTEREL, vice-président
Juges : Mmes Carlsson et Rouleau
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé de mainlevée rendu le 22 juin 2009, à la suite
de l’audience du 14 mai 2009, par le Juge de paix du district de Lausanne,
dans la poursuite en réalisation du gage immobilier n° 5'017'412 de
l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est dirigée contre
la succession [...], représentée par N.________, à Lausanne, à l'instance de
la S.________, à Lausanne,
vu le recours déposé par N.________ le 30 juin 2009,
vu le prononcé motivé envoyé pour notification aux parties le
14 octobre 2009,
111

- 2 -
vu le courrier du 1er décembre 2009 par lequel la poursuivante
a informé le Juge de paix qu’elle avait été entièrement désintéressée à la
suite de la vente de l'immeuble propriété de la poursuivie et qu'elle avait
"prié l'Office des poursuites de Lausanne-Est d'annuler et de radier
purement et simplement la poursuite
n° 5017412 de ses registres",
vu la transmission du dossier à l'autorité de céans le 25 février
2011 ;
attendu que par courrier recommandé du 18 mars 2011, le
Président de la cour de céans a informé les parties que sans opposition de
leur part dans le délai au 25 mars 2011, il serait constaté que le recours
est sans objet,
que les parties n'ont donné aucune suite à ce courrier ;
considérant, en conséquence, qu'il a y a lieu de constater que
le recours est sans objet,
que la présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est sans objet.

- 3 -
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du 3 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. N.________,
- S.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 550'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

- 4 -
La greffière :
vd_gerichte · ZQ11.023485 · 2011-07-28 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 78/11 - 94/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 juillet 2011
_____________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Prilly, recourante,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 24 juin 2011 par W.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 27 mai 2011 par la Caisse cantonale
de chômage, Division juridique,
vu le délai au 29 août 2011 imparti à la partie intimée pour
déposer sa réponse,
vu le courrier du 27 juillet 2011 par lequel la recourante
déclare retirer son recours et demande que la cause soit rayée du rôle,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. W.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · CB11.019315 · 2011-07-26 · fr
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle


TRIBUNAL CANTONAL
CB11.019315
COUR CIVILE
_________________
Prononcé du juge délégué
du 26 juillet 2011
______________
Vu le courrier adressé le 20 mai 2011 au Tribunal
d'arrondissement de Lausanne par U.________ pour R.________,
vu la transmission de ce courrier, comme objet de sa
compétence en tant qu'instance cantonale unique, à la Cour civile du
Tribunal cantonal,
vu l'avis du 26 mai 2011 par lequel le juge délégué de la Cour
civile à indiqué à U.________, pour R.________, que l'acte qu'il avait déposé
le 20 mai 2011 était irrecevable comme une demande en procédure
ordinaire, lui a imparti un délai au 16 juin 2011 pour le refaire et l'a avisé
qu'à défaut son acte serait déclaré irrecevable;
attendu que la présente décision, prise par le juge délégué de
l'instance cantonale unique en vertu de l'art. 5 al. 1 let. a CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) – dans la mesure où l'acte
litigieux se réfère aux art. 66 et 72 à 74 LBI (Loi fédérale du 25 juin 1954
sur les brevets d'invention, RS 232.14) –, peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal fédéral,
qu'elle doit dès lors être motivée en fait et en droit (art. 112 al.
1 LTF [Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.11]),
1006

- 2 -
attendu que l'acte déposé le 20 mai 2011 par U.________ pour
R.________ ne respecte pas les exigences des art. 129, 131 et 221 CPC,
que U.________ en a été informé,
qu'il n'a pas remédié aux vices et informalités dans le délai
imparti, ni du reste après ce délai,
que l'acte en cause doit donc être déclaré irrecevable, sans
frais ni dépens.
Par ces motifs,
le juge délégué,
statuant à huis clos,
I. Déclare irrecevable l'acte déposé le 20 mai 2011 par
U.________, pour R.________.
II. Rend le présent prononcé sans frais ni dépens.
Le juge délégué : Le greffier :
F. Byrde C. Maradan
Du
Le prononcé qui précède, lu et approuvé à huis clos, prend
date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à U.________.

- 3 -
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.11), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
C. Maradan
vd_gerichte · ZD11.023337 · 2011-07-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 188/11 - 363/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 juillet 2011
_____________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Lausanne, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 23 juin 2011 par J.________ contre une
décision du 24 mai 2011 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud,
l’ordonnance du 29 juin 2011 par laquelle le tribunal a exigé le
paiement d’une avance de frais de 400 fr. dans un délai échéant le 15
août 2011,
la lettre du recourant du 21 juillet 2011, rédigée en ces termes
: «concerne : Je tire recours de la date du 23 juin 2011»,
considérant que, par cette lettre, J.________ manifeste sa
volonté de retirer son recours,
qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de
renoncer à la perception de frais de justice,
que la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
est applicable.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. J.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA11.020029 · 2011-07-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 55/11 - 84/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 juillet 2011
_____________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________, domicilié au Kosovo, recourant, représenté par Me Monique
Gisel, avocate au Mont-sur-Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 27 mai 2011 par B.________ à l’encontre
de la décision prise le 28 avril 2011 par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 4 juillet 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Monique Gisel, avocate (pour B.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZC11.021440 · 2011-07-11 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 19/11 - 34/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 juillet 2011
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffière : Mme Barman
*****
Cause pendante entre :
I.________, à […], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 mai 2011 par I.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 10 mai 2011 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 8 juin 2011 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 23 juin 2011, et dûment contresignée par acte reçu le 11
juillet 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- I.________
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ11.018829 · 2011-07-11 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 64/11 - 85/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 juillet 2011
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière: Mme Favre
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, recourante,
et
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé par L.________, par acte du 18 mai 2011, à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 30 mars 2011 par UNIA
Caisse de chômage
vu la réponse de la caisse du 7 juin 2011,
vu la déclaration de retrait du recours de L.________, datée du 8
juillet 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière:

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme L.________
- UNIA Caisse de chômage
- Secrétariat d'Etat à l'économie
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA11.016883 · 2011-07-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 49/11 - 82/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 juillet 2011
_____________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. d'Eggis
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Ursins, recourante,
et
I.________ SA, à Martigny, intimée,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 5 mai 2011 par R.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 15 avril 2011 par I.________ SA,
vu la réponse déposée le 14 juin 2011 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 8 juillet 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme R.________, à Ursins,
- I.________ SA, à Martigny,

- 3 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.036538 · 2011-07-07 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 83/08 - 43/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 juillet 2011
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Martigny, demandeur, représenté par Me Jean-Claude Perroud,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE DE PENSIONS F.________, à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande formée le 4 décembre 2008 par D.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions F.________,
vu la réponse déposée le 25 février 2009 par la Caisse de
pensions F.________ ainsi que les autres écritures déposées par les parties,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par
D.________ le 6 juillet 2011,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne (pour D.________)
- Caisse de pensions F.________

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · JL11.003121 · 2011-07-05 · fr
Expulsion
Expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
144
JUGE DEL EGUÉ D E LA COUR D’ APPEL CI VILE
_________________________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2011
__________________
Présidence de Mme KÜHNLEIN, juge délégué
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 101 al. 3 CPC; 43 al. 1 let. b CDPJ
Vu l'ordonnance rendue le 10 mai 2011 par le Juge de paix du
district de La Riviera – Pays d'Enhaut dans la cause divisant Z.________,
requérante, d'avec F.________, intimée, et ordonnant à cette dernière de
quitter et rendre libres pour le vendredi 10 juin 2011 à midi les locaux
occupés dans l'immeuble sis au chemin du [...], appartement no 113 d'une
pièce (locaux d'habitation),
vu l'appel exercé le 23 mai 2011 par F.________,
vu l'art. 101 al. 3 CPC (Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008; RS 272),
1105

- 2 -
vu l'art. 43 al. 1 let. b CDPJ (Code de droit privé judiciaire du 12
janvier 2010, RSV 211.01);
attendu que par lettre du 26 mai 2011, la cour de céans a
invité F.________ à effectuer jusqu'au 10 juin 2011 l'avance de frais pour le
dépôt de la requête d'appel,
que, l'avance n'ayant pas été réglée dans ce délai, un délai
non prolongeable de cinq jours a été imparti le 20 juin 2011 à l'appelante
pour effectuer dite avance de frais, sous peine d'irrecevabilité,
conformément à l'art. 101 al. 3 CPC,
que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai
supplémentaire imparti,
qu'il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur la requête,
la cause étant rayée du rôle,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 43 al.1 let. b CDPJ
prononce :
I. L’appel est irrecevable.

- 3 -
II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire, ainsi que
l'ordonnance.
III. La cause est rayée du rôle.
Le juge délégué : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- F.________,
- Z.________.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 4 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de La Riviera – Pays d'Enhaut.
Le greffier :