vd_gerichte · ZA23.021784 · 2025-02-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 50/23 - 22/2025
ZA23.021784
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 février 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
S.________SA, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 4 et 53 al. 1 et 2 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
403

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E n f a i t :
A. Par déclaration d’accident-bagatelle du 7 février 2017
adressée à S.________SA (ci-après : [...] ou l’intimée), R.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 1975, a indiqué que le 28 janvier 2017,
en sortant de son logement, elle s’était cogné le visage contre le coin d’un
mur, ce qui avait occasionné des écorchures, des griffures et des
saignements de la gencive, précisant qu’une dent bougeait.
Le 9 février 2017, l’assurée a été examinée par la Dre
P.________, médecin-dentiste, qui a rempli un questionnaire et établi un
devis le 13 février 2017 à l’attention de l’assureur-accidents. Dans ce
document, la spécialiste précitée a mentionné que la dent 11 était luxée
(déplacée) et y a précisé manuscritement « 13 incluse » et « 53
existante ». Le devis se montait à 279 fr. pour un réglage de l’occlusion
palatine, un réglage du bord incisif, ainsi que pour un curetage.
Dans un avis du 1er mars 2017, le Dr E.________, médecin-
dentiste-conseil de S.________SA, a constaté que l’état parodontal de la
dent 11 était mauvais (avec perte d’os) et a indiqué qu’il fallait requérir les
radiographies effectuées antérieurement à l’accident auprès de la Dre
P.________.
Après avoir pris connaissance de radiographies datant de
2013, le Dr E.________ a pris position le 5 avril 2017, en indiquant un refus,
dès lors que l’assurée avait présenté des « problèmes parodontique[s]
antérieurs » à l’accident.
Le 11 mai 2017, S.________SA a sollicité un deuxième avis
auprès de son médecin-dentiste-conseil, le Dr H.________, qui a mentionné
que la dent 11 avait un pronostic réservé qui ne dépendait pas du
traumatisme mais bien de la canine incluse (13), si bien que la relation
entre les dégâts constatés sur la dent 11 et l’accident du 28 janvier 2017
n’était pas établie.

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Par décision du 23 mai 2017, S.________SA a refusé la prise en
charge du traitement de la dent 11 de l’assurée, compte tenu des
constatations de son médecin-dentiste-conseil. Cette décision n’a pas été
contestée, de sorte qu’elle est entrée en force.
B. Par courrier du 18 décembre 2020 du Service de chirurgie
orale et maxillo-faciale du Centre hospitalier J.________ ([...]), auquel était
joint un rapport du 4 septembre 2020 de la Dre G.________, médecin-
dentiste, et cheffe de clinique adjointe auprès de ce même Service, un
réexamen du dossier de l’assurée était sollicité. Dans le rapport précité, la
Dre G.________ a en particulier relevé que la patiente avait été suivie une
première fois en 2018 en chirurgie maxillo-faciale à la suite d’un abcès au
départ de la dent 11, lequel avait été traité par rinçage et antibiothérapie.
Selon les imageries réalisées en 2018, la dent 13 était incluse et la
patiente se présentait actuellement avec une augmentation de son
diastème 11-12 et 12-53 avec un pré-contact au niveau de la dent 11 et
des dents 41-42, ce qui la gênait à la fois de façon fonctionnelle et
esthétique. La Dre G.________ proposait ainsi deux traitements et
demandait une « éventuelle prise en charge d’un des deux traitements
[…] ou d’une autre proposition de traitement. »
Après plusieurs rappels restés sans réponse, la Dre G.________
a, par courriel du 6 juin 2021 adressé à S.________SA, précisé que le
traitement orthodontique avec appareillage fixe envisagé s’élevait à 5'000
fr., selon une estimation du Dr M.________, spécialiste en chirurgie orale,
maxillo-faciale et orthodontie.
Dans un courrier du 27 juillet 2021 à S.________SA, la Dre
G.________ a fourni des photographies et radiographies datant de 2018 qui
montraient, selon elle, l’absence d’interférence entre la dent incluse et la
dent 11. Elle a indiqué à nouveau que le coût du traitement orthodontique
était estimé à 5'000 fr. et demandait que le dossier de la patiente soit
rouvert.
Sur demande du 10 août 2021 de S.________SA, le Service de
chirurgie orale et maxillo-faciale du Centre hospitalier J.________ lui a fait

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parvenir, le 9 septembre 2021, différentes pièces, parmi lesquelles un
formulaire de lésion dentaire du 24 août 2021, faisant état d’une luxation
de la dent 11, ainsi qu’un devis du Dr M.________ du 28 mai 2021 d’un
montant total de 3'400 francs.
Le 20 janvier 2022, le Dr V.________, médecin-dentiste-conseil
et spécialiste en orthodontie, a estimé qu’en l’absence de document
antérieur à l’accident et de description précise des dommages subis lors
du choc, il était difficile de soutenir que la situation actuelle de la dent 11
était une conséquence de l’accident. Il a en outre précisé qu’en l’absence
de plan de traitement, il ne voyait pas l’avantage d’un traitement
orthodontique. Il a ainsi conclu au refus de prise en charge du traitement
orthodontique envisagé.
Par courrier du 26 janvier 2022 au Centre hospitalier J.________,
S.________SA lui a fait savoir qu’elle n’était pas en mesure d’intervenir pour
les frais de traitement devisés à 3'400 fr., faute de lien de causalité, établi
au stade de la vraisemblance prépondérante, entre les dommages causés
par l’accident et la situation d’alors.
Dans un rapport du 24 février 2022 adressé à S.________SA, la
Dre G.________ a mentionné que la patiente avait présenté un traumatisme
au niveau maxillaire en date du 28 janvier 2018 (recte : 2017) et qu’à la
suite de l’accident, la dent 11 avait dû être dévitalisée et présentait un
déplacement post-traumatique de plus en plus important avec
mésialisation et extrusion. Elle a ajouté que le « Cone Beam » (imagerie
volumétrique par faisceau conique) réalisé le 5 mars 2018 montrait
l’absence d’interférence de la canine maxillaire droite incluse avec la dent
11, ce qui n’expliquait donc pas son déplacement. Elle a ainsi demandé à
S.________SA de réexaminer la demande de prise en charge du traitement
dentaire de sa patiente.
Par courriel du 25 février 2022 à S.________SA, la Dre
G.________ a expliqué qu’elle ne souhaitait pas tracter la canine incluse, ni
faire un alignement dentaire, mais uniquement une intrusion et une

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distalisation de la dent 11 comme cela était indiqué dans le devis du Dr
M.________.
Par courriel du 4 mars 2022 à S.________SA, l’assurée a fait
valoir que cette dernière devait prendre en charge ses soins dentaires. Elle
a joint diverses pièces à cet envoi, établies en 2017 et 2018 (factures de
171 fr. du 21 février 2017, de 214 fr. 20 du 5 mai 2017, de 917 fr. 60 du
21 décembre 2017, de 634 fr. 55 du 29 janvier 2018, de 112 fr. 85 du 13
juin 2018 et de 406 fr. 80 du 23 mars 2018).
Par courriel du 11 mars 2022, l’assurée a transmis à
S.________SA les radiographies dentaires antérieures à l’accident, réalisées
en 2016.
Le dossier de l’assurée a été soumis une nouvelle fois au
Dr V.________, médecin-dentiste-conseil, qui a relevé le 26 avril 2022 que
malgré de multiples sollicitations auprès des divers intervenants, il n’était
pas en possession de documents précisément datés et cohérents,
s’étonnant notamment du fait qu’un extrait de scan daté du 28 janvier
2017 montrait une dent 11 dévitalisée alors que des photographies du 21
mars 2022 montraient cette dent intacte. Il n’avait pas non plus reçu de
plan de traitement et de devis précis, tout en indiquant que la migration
de la dent 11, pour laquelle la Dre G.________ affirmait qu’elle était sans
rapport avec la dent 13 incluse, semblait secondaire à une importante
atteinte parodontale plutôt qu’à un choc accidentel ayant eu lieu en 2017.
Le Dr V.________ a ainsi confirmé qu’il n'appartenait pas à S.________SA de
prendre en charge le traitement orthodontique.
Par décision du 4 mai 2022, S.________SA a refusé d’intervenir
pour la prise en charge des traitements dentaires facturés (171 fr., 214 fr.
20, 917 fr. 60, 634 fr. 55, 112 fr. 85 et 406 fr. 80), ainsi que pour les
traitements devisés à 279 fr. et 3'400 francs.
Le 1er juin 2022, l’assurée a formé opposition à cette décision.
Elle a en substance fait valoir qu’elle avait dûment rempli une déclaration

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d’accident, que l’assureur avait eu les informations nécessaires sur la
nature des lésions après le traumatisme subi et que le diagnostic de dent
incluse retenu par l’assureur n’avait pas été confirmé par le « Cone
beam » réalisé le 5 mars 2018. Elle s’est également plainte de l’instruction
menée par S.________SA et a estimé que les pièces transmises à
l’assureur-accidents n’avaient pas été enregistrées correctement dans son
dossier. Elle a en outre affirmé que le traitement de racine effectué en
urgence était dû aux complications et à l’aggravation à la suite de
l’accident, de sorte que ce traitement devait être pris en charge par
l’assureur-accidents. Enfin, elle a estimé que le traitement proposé par la
Dre G.________ était adéquat et devait également être pris en charge par
S.________SA. L’assurée a complété son opposition le 8 juin 2022, en
soutenant notamment que les radiographies antérieures à l’accident
avaient été envoyées à plusieurs reprises à l’assureur-accidents et
permettaient de constater que la dent 11 était saine et non mobile, tout
en réitérant le fait que les traitements prodigués devaient être pris en
charge par S.________SA.
Le 11 octobre 2022, S.________SA s’est adressée à la Dre
P.________ afin qu’elle lui fasse parvenir l’historique des traitements
dentaires effectués en 2017 d’une part, et de 2017 à ce jour, d’autre part.
Elle en a fait de même auprès des Drs G.________ et M.________, ainsi
qu’auprès du Dr Z.________, médecin-dentiste, que l’assurée a consulté
entre novembre 2017 et mars 2018.
Le 13 octobre 2022, la Dre P.________ a donné suite à la
requête de S.________SA, en précisant que l’assurée était venue le 9 février
2017 comme nouvelle patiente et n’était revenue au cabinet que le 5
décembre 2017 pour récupérer les radiographies effectuées, sans avoir
repris de rendez-vous.
Par courriel du 14 octobre 2022, le Dr Z.________ a expliqué
que la patiente n’avait débuté un traitement au cabinet que courant 2017.
Il a joint une liste des consultations avec le libellé des interventions.

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Le Dr M.________ a, pour sa part, fait savoir le 27 octobre 2022
à S.________SA que la patiente n’avait jamais été vue à son cabinet, mais
au Centre hospitalier J.________.
Le 3 novembre 2022, la Dre G.________ a transmis à
S.________SA le dossier de l’assurée. Elle a précisé que ce dossier lui avait
déjà été demandé en octobre 2020, le 13 septembre 2021, le 26 avril
2022 avec le CD du « Cone Beam » qui lui parviendrait une nouvelle fois
par la poste. Elle a joint à son courrier diverses pièces, parmi lesquelles :
- les résultats d’un prélèvement du 5 mars 2018 établissant
la présence d’un abcès gingival maxillaire antérieur ;
- un protocole opératoire du 16 mars 2018 du Service de
chirurgie orale et maxillo-faciale du Centre hospitalier
J.________, relatif à une intervention du 7 mars 2018
consistant en une exploration de plaie, incision de l’abcès
de loge au départ de la dent 11, drainage et rinçage ;
- un protocole opératoire du 19 avril 2018 du Service de
chirurgie orale et maxillo-faciale du Centre hospitalier
J.________, selon lequel la patiente avait eu un abcès
vestibulaire en regard de la dent 11 qui présentait une
parodontite ;
- une fiche médicale résumant les trois examens de l’assurée
auprès du Centre hospitalier J.________ les 27 juillet 2020, 28
mai 2021 et 12 août 2022 ;
- une copie de radiographies et photographies des dents de
l’assurée.
S.________SA a soumis à nouveau le dossier de l’assurée à son
médecin-dentiste-conseil, qui a rendu un rapport le 16 janvier 2023. Le Dr
H.________ y a en particulier relevé que la relation entre le traumatisme et
les dégâts constatés était exclue. En effet, selon une radiographie apicale
de la dent 11 du 9 février 2017 réalisée moins de deux semaines après
l’accident, il était certain que la résorption osseuse autour de la dent 11
était antérieure à celui-ci. Le Dr H.________ était d’avis, à l’instar de ce

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qu’affirmait le Dr V.________, que la migration de la dent 11 était
secondaire à une atteinte parodontale sévère préexistante au
traumatisme de 2017 plutôt qu’à un choc accidentel. Il a ajouté que selon
la radiographie apicale du 9 février 2017, l’apex de la dent 11 se
superposait à la couronne de la dent 13, ce qui signifiait que le rapport
entre les deux dents était étroit. Il a considéré que le traitement
orthodontique proposé par la Dre G.________ n'était ni approprié, ni
économique et a conclu que l’état antérieur de la dent 11 avait joué un
rôle à 100% dans la survenance du dommage en 2017 et que ce
dommage serait survenu même sans évènement particulier.
Par courrier du 30 janvier 2023, l’assurée a demandé à
S.________SA qu’une décision sur opposition soit rendue rapidement.
Le 27 février 2023, l’assurée a demandé un certain nombre de
documents à S.________SA, en vue du dépôt d’un recours auprès de
l’autorité judiciaire.
Le 20 mars 2023, le Dr H.________ a encore examiné le dossier
de l’assurée. Il a conclu que les dégâts constatés en 2017 et les
complications survenues sur la dent 11 en 2018 n’étaient pas à mettre en
relation avec l’accident du 28 janvier 2017, confirmant ainsi son avis du 11
mai 2017. Il a estimé que les traitements proposés par les Drs G.________
et M.________ ne correspondaient pas à des traitements efficaces,
appropriés et économiques, du fait que les dégâts parodontaux sur la dent
11 étaient préexistants à l’accident, soulignant que les nombreuses
propositions thérapeutiques (prothétique, orthodontique) ne plaidaient pas
en faveur d’une prise en charge sûre, réfléchie et cohérente.
Par décision sur opposition du 18 avril 2023, S.________SA a
rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 4 mai 2022. Elle
s’est en particulier fondée sur les avis successifs de ses médecins-
conseils, selon lesquels la relation entre les dégâts constatés sur la dent
11 et le traumatisme du 28 janvier 2017 ne pouvait être établie, au degré
de la vraisemblance prépondérante, si bien qu’il ne lui appartenait pas de

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prendre en charge les traitements devisés, qui n’apparaissaient au
demeurant pas efficaces, appropriés et économiques, pas plus que les
traitements déjà facturés.
C. Par acte du 17 mai 2023, R.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée, en concluant à son annulation. En substance, elle a fait valoir
que la Dre P.________, se fondant notamment sur la radiographie occlusale
du 9 février 2023 (sic), ne partageait pas l’avis du médecin-dentiste-
conseil de l’intimée. La recourante a ensuite contesté l’existence d’une
parodontite, sur la base du premier rapport du médecin-dentiste-conseil
de l’intimée du 5 avril 2017, et en se fondant sur les radiographies
effectuées avant l’accident. Dans un troisième moyen, la recourante a
relevé que les Drs G.________ et M.________ ne partageaient pas non plus
l’avis du médecin-conseil de l’intimée. La recourante a enfin estimé que
les pièces qui avaient été mises à la disposition du Dr H.________ n’avaient
pas été datées chronologiquement, ce qui constituait à ses yeux une
mauvaise appréciation de l’évolution des suites de l’accident. La
recourante a produit, avec son recours, la première page de l’avis du
20 mars 2023 du Dr H.________, sur laquelle celui-ci avait listé les pièces
qui avaient été mises à sa disposition.
Dans sa réponse du 22 juin 2023, l’intimée a conclu au rejet du
recours, en se fondant sur les avis, qu’elle a jugés probants, de ses
médecins-dentistes-conseils, les Drs E.________, V.________ et H.________,
qui ont estimé que la lésion de la dent 11 n’était pas en relation de
causalité naturelle avec l’évènement du 28 janvier 2017.
Par décision du 24 juillet 2023, le précédent juge instructeur a
accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
19 mai 2023, désigné Me David Métille comme avocat d’office et astreint
celle-ci à payer une franchise mensuelle de 100 francs.
Répliquant le 9 juillet 2024, la recourante, par son avocat, a
maintenu sa position, en soutenant qu’il fallait privilégier l’avis de la Dre

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G.________ à ceux des médecins-conseils de l’intimée. Elle s’est en
particulier référée à un courrier du 10 mai 2024 de la médecin précitée,
qui a répondu aux questions posées par Me Métille. Dans ce document, la
Dre G.________ s’est partiellement ralliée aux constatations du Dr
V.________, en ce sens qu’elle a admis qu’une atteinte parodontale
importante était préexistante à l’accident du 28 janvier 2017, tout en
considérant que la migration de la dent 11 de l’assurée était due à la fois à
l’atteinte parodontale préexistante et au choc accidentel.
Par duplique du 3 octobre 2024, l’intimée a relevé que l’avis
de la Dre G.________, peu détaillé, ni motivé, ne permettait pas de remettre
en cause valablement l’appréciation détaillée de son médecin-dentiste-
conseil, le Dr H.________. Elle a joint un avis du 25 juin 2023 de ce
spécialiste, qui a, une fois encore, confirmé son appréciation selon laquelle
les dégâts constatés en 2017 sur la dent 11 et les complications
survenues sur cette dent en 2018 n’étaient pas en relation de causalité
avec l’accident du 28 janvier 2017.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 LPGA)
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut
prétendre à la révision de la décision du 23 mai 2017, entrée en force,
singulièrement si S.________SA était fondée à refuser la prise en charge du
traitement des lésions dentaires de la dent 11 (cf. factures de 171 fr., 214
fr. 20, 917 fr. 60, 634 fr. 55, 112 fr. 85, 406 fr. 80 et traitements devisés à
279 fr. et 3'400 fr.), faute de relation de causalité naturelle et adéquate
entre ces lésions et l’événement du 28 janvier 2017.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b/aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident
assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se
serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435
consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être

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tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc
ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
cc) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins,
les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte

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exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
c/aa) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
bb) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions

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sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_615/2021 du 31 mars 2022 consid. 3.2).
cc) Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement
sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis
d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne
saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il
y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V
465 consid. 4.6 et 4.7; voir aussi l'arrêt 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3).
4. a) Selon l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur
opposition formellement passées en force sont soumises à révision si
l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant.
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie
de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une décision
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal
(art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt fondée sur l’art. 123 al. 2 let.
a LTF (qui correspond à l’ancien art. 137 let. b OJ et auquel s’applique la
jurisprudence rendue à propos de cette norme, cf. ATF 144 V 245 consid.
5.1). La révision suppose ainsi la réalisation de cinq conditions : 1° le
requérant invoque un ou des faits ; 2° ce ou ces faits sont « pertinents »,
dans le sens d’importants (« erhebliche »), c’est-à-dire qu’ils sont de

- 15 -
nature à modifier l’état de fait qui est à la base du jugement et à conduire
à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte ;
3° ces faits existaient déjà lorsque le jugement a été rendu: il s'agit de
pseudo-nova (« unechte Noven »), c’est-à-dire de faits antérieurs au
jugement ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu’au
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient
encore recevables ; 5° le requérant n’a pas pu, malgré toute sa diligence,
invoquer ces faits dans la procédure précédente (ATF 143 III 272
consid. 2.2 et les références).
Quant aux preuves concluantes, elles supposent en bref aussi
la réunion de cinq conditions: 1° elles doivent porter sur des faits
antérieurs (pseudo-nova) ; 2° elles doivent être concluantes, c'est-à-dire
propres à entraîner une modification du jugement dans un sens favorable
au requérant ; 3° elles doivent avoir déjà existé lorsque le jugement a été
rendu (plus précisément jusqu'au dernier moment où elles pouvaient
encore être introduites dans la procédure principale) ; 4° elles doivent
avoir été découvertes seulement après coup ; 5° le requérant n'a pas pu
les invoquer, sans faute de sa part, dans la procédure précédente (ATF
143 III 272 consid. 2.2). Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve
ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement
de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical
donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des
éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision
entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision
d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l'expert tire
ultérieurement, des faits connus au moment de la décision principale,
d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non
plus motif à révision du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît
avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la décision principale.
L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de
l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la décision
(ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références ; TF 8C_687/2017 du 24
octobre 2018 consid. 3).

- 16 -
b) L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions
sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance
notable (art. 53 al. 2 LPGA).
5. a) En l’occurrence, l’intimée est entrée en matière sur la
demande de révision du 18 décembre 2020, quand bien même la
recourante n’y a fait état d’aucun moyen de preuve ni faits nouveaux
importants qui ne pouvaient pas être produits auparavant.
Dans le rapport du 4 septembre 2020 de la Dre G.________,
joint à la demande de révision du 18 décembre 2020, il est en effet fait
état d’une patiente vue pour la première fois en 2018, soit
postérieurement à la décision du 23 mai 2017. Les faits que cette médecin
relate n’étaient donc pas connus au moment où l’intimée a rendu sa
décision et ne constituent ainsi pas des faits nouveaux au sens de l’art. 53
al. 1 LPGA.
b) Par ailleurs, les avis médicaux dont se prévaut la
recourante ne font pas apparaître la décision du 23 mai 2017 comme
manifestement erronée au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA.
c) Il apparaît ainsi que les conditions d’une révision
(procédurale) de la décision du 23 mai 2017, entrée en force, n’étaient, au
moment de la demande, pas remplies. Quoi qu’il en soit, dans la mesure
où l’intimée est entrée en matière sur cette demande et qu’elle a rendu
une nouvelle décision le 4 mai 2022, confirmée sur opposition le 18 avril
2023, il y a lieu d’examiner si l’intimée était fondée à refuser la prise en
charge des traitements facturés et devisés dans la procédure initiée en
décembre 2020.
6. a) En l’occurrence, il est constant que l’intimée a admis, en
janvier 2017, que la recourante avait été victime d’un accident au sens de
l’art. 4 LPGA. Ce point n’a pas à être réexaminé à ce stade. L’intimée a
toutefois, par décision du 23 mai 2017 entrée en force, refusé de prester,

- 17 -
au motif que la relation de causalité entre les dégâts constatés sur la dent
11 et le traumatisme (accident du 28 janvier 2017) n’était pas établie. Elle
a confirmé sa position par décision du 4 mai 2022, puis par décision sur
opposition du 18 avril 2023. Pour ce faire, elle s’est en particulier fondée
sur les avis successifs de ses médecins-dentistes-conseils, les Drs
E.________, V.________ et H.________.
b) En l’espèce, le dossier de l’assurée a tout d’abord été
soumis au DrE.________ qui, dans un avis du 1er mars 2017, a constaté que
l’état parodontal de la dent 11 était mauvais (avec perte d’os). Après avoir
visualisé des radiographies datant de 2013, le médecin-dentiste précité a
confirmé son appréciation, selon laquelle l’assurée avait présenté des
problèmes parodontaux antérieurs à l’accident (cf. avis du 5 avril 2017).
Sollicité ensuite dans le cadre d’un deuxième avis, le DrH.________ a émis
un pronostic réservé au sujet de la dent 11, compte tenu de la canine 13
incluse et non en raison du traumatisme. Selon ce spécialiste, la relation
de causalité entre les dégâts constatés sur la dent 11 et l’accident du 28
janvier 2017 n’était pas établie (cf. avis du 11 mai 2017). A la suite de ces
deux avis, l’intimé a rendu la décision du 23 mai 2017 de refus de prise en
charge des dégâts sur la dent 11 de l’assurée, entrée en force.
Dans le cadre de la demande de révision intervenue près de
trois ans et demi plus tard, et alors que S.________SA a reçu un rapport
complémentaire de la Dre G.________ indiquant qu’un traitement
orthodontique était envisagé (cf. rapport du 4 septembre 2020 et devis du
6 juin 2021), le dossier de l’assurée a été soumis au DrV.________,
médecin-dentiste-conseil, qui a confirmé que l’état de la dent 11 n’était,
au degré de la vraisemblance prépondérante, pas une conséquence de
l’accident, dès lors que la migration de cette dent, pour laquelle la Dre
G.________ affirmait qu’elle était sans rapport avec la dent 13 incluse,
semblait secondaire à une importante atteinte parodontale plutôt qu’à un
choc accidentel ayant eu lieu en 2017 (cf. avis des 20 janvier et 26 avril
2022). Compte tenu de documents médicaux reçus par la DreG.________ le
6 novembre 2022, l’intimé a sollicité une nouvelle fois le Dr H.________
pour un avis. Celui-ci a relevé, dans un avis du 16 janvier 2023, que la

- 18 -
relation entre le traumatisme de 2017 et les dégâts constatés par la suite
était exclue. En effet, selon une radiographie apicale de la dent 11 du
9 février 2017 réalisée moins de deux semaines après l’accident, il était
certain que la résorption osseuse autour de la dent 11 était antérieure à
celui-ci. Le Dr H.________ était d’avis, à l’instar de ce qu’affirmait le Dr
V.________, que la migration de la dent 11 était secondaire à une atteinte
parodontale sévère préexistante au traumatisme de 2017 plutôt qu’à un
choc accidentel. Il a ajouté que selon la radiographie apicale du 9 février
2017, l’apex de la dent 11 se superposait à la couronne de la dent 13, ce
qui signifiait que le rapport entre les deux dents était étroit. Le Dr
H.________ a complété son appréciation par un avis du 20 mars 2023, dans
lequel il a listé les pièces à disposition, rappelé l’historique depuis
l’accident, résumé les avis des médecins-dentiste-conseils précédents et
confirmé que l’infection survenue sur la dent 11 entre novembre 2017 et
février 2018 était la conséquence d’une atteinte parodontale sévère de la
dent 11 préexistante à l’accident et non la conséquence du traumatisme
du 28 janvier 2017. Il a encore relevé que le « Cone Beam », coupe 186,
du 5 mars 2018, montrait qu’une communication existait entre le sac
folliculaire de la dent 13 incluse et la lésion parodontale périarticulaire de
la dent 11. Cette image prouvait ainsi qu’une lésion parodontale autour de
la racine de la dent 11 avait pu se développer à partir de la dent 13
incluse. Il y a lieu à ce stade de constater que le Dr H.________ a examiné
l’ensemble des pièces du dossier, ce après qu’un complément
d’instruction a été effectué par l’intimée auprès de tous les médecins
consultés par la recourante. Il a donc établi son rapport du 20 mars 2023,
clair et détaillé, en parfaite connaissance du dossier. Son appréciation,
convaincante, rejoint également les avis de deux autres spécialistes, les
Drs E.________ et V.________.
Dans son recours, la recourante se réfère à une radiographie
occlusale du 9 février 2023, qu’elle n’a au demeurant pas produite,
laquelle n’est dans tous les cas pas de nature à permettre d’examiner
différemment la question de la causalité entre les troubles allégués et
l’accident de janvier 2017, dès lors qu’elle a eu lieu six ans après
l’accident du 28 janvier 2017. Si, toutefois, il fallait comprendre que la

- 19 -
recourante se référait en réalité à la radiographie du 9 février 2017, on
relèvera que le Dr H.________ a pris expressément position à cet égard, en
soulignant qu’il était impossible qu’une lésion parodontale du type de celle
mise en évidence au niveau de la dent 11 ait pu se développer aussi
rapidement, à savoir en seulement douze jours après l’accident.
L’argument de la recourante tombe ainsi à faux.
Enfin, l’affirmation de la recourante selon laquelle le Dr
H.________ aurait établi son appréciation sur la base de radiographies qui
n’aurait pas été datées dans l’ordre chronologique ne repose sur aucun
fondement et doit être écartée.
c) S’agissant des avis des Drs G.________ et M.________, ils ne
sont pas propres à remettre sérieusement en doute l’appréciation des
médecins-conseils de l’intimée.
En effet, la Dre G.________, que la recourante a consultée pour
la première en 2018, soit plus d’une année après l’accident du 28 janvier
2017, dans le cadre d’une chirurgie maxillo-faciale à la suite d’un abcès au
départ de la dent 11, n’évoque aucunement, dans son rapport du 4
septembre 2020, joint à la demande de révision, que l’intervention
réalisée aurait été en lien avec le traumatisme subi par la recourante en
2017, pas plus que les traitements proposés. Au contraire, elle constate
sur le « Cone Beam » réalisé en 2018, une dent 13 incluse, comme cela
avait déjà été mentionné par la Dre P.________ moins de deux semaines
après l’accident, ce qui rejoint les constats des médecins-dentistes-
conseils de l’intimée. La lecture que fait la Dre G.________ des
photographies et radiographies datant de 2018, selon laquelle il y aurait
absence d’interférence entre la dent incluse et la dent 11 n’apparaît pas
convaincante. L’appréciation du Dr H.________, qui a répondu avec
précision que le « Cone Beam », coupe 186, du 5 mars 2018, montrait
qu’une communication existait entre le sac folliculaire de la dent 13
incluse et la lésion parodontale périarticulaire de la dent 11, si bien que
cette image prouvait qu’une lésion parodontale autour de la racine de la

- 20 -
dent 11 avait pu se développer à partir de la dent 13 incluse, apparaît, au
stade la vraisemblance prépondérante, bien plus crédible.
On relèvera également que ce n’est qu’après avoir eu
connaissance du courrier du 26 janvier 2022 de S.________SA, informant le
Centre hospitalier J.________ du refus de prise en charge des frais de
traitement devisés à 3'400 fr., faute de lien de causalité entre les
dommages causés par l’accident et la situation d’alors, que la Dre
G.________ a, pour la première fois, mentionné que la patiente avait
présenté un traumatisme au niveau maxillaire en date du 28 janvier 2018
(recte : 2017) et qu’à la suite de l’accident, la dent 11 avait dû être
dévitalisée et présentait un déplacement post-traumatique de plus en plus
important avec mésialisation et extrusion (cf. rapport du 24 février 2022).
Il faut ainsi considérer que l’affirmation de la Dre G.________, quant à
l’existence d’un lien de causalité entre les dégâts constatés et le
traumatisme de 2017, repose uniquement sur un raisonnement post hoc
propter hoc, que l’on ne saurait suivre.
A cela s’ajoute que la Dre G.________ s’est finalement
partiellement ralliée aux constatations des Dr V.________ et H.________, en
ce sens qu’elle a admis l’existence d’une atteinte parodontale importante
préexistante à l’accident du 28 janvier 2017 (cf. rapport du 10 mai 2024).
Elle a toutefois considéré que la migration de la dent 11 de l’assurée était
due à la fois à l’atteinte parodontale préexistante et au choc accidentel. La
Dre G.________ n’a cependant pas précisé dans quelle proportion les deux
facteurs auraient joué un rôle, contrairement au Dr H.________ qui a
affirmé qu’une relation de causalité entre les dégâts constatés sur la dent
11 et le traumatisme de 2017 était exclue. L’avis de la Dre G.________, qui
a quelque peu varié au fil des années et qui repose sur des rapports peu
motivés, ne permet ainsi pas de remettre en doute l’appréciation des
médecins-dentistes-conseils de l’intimée.
Quant au Dr M.________, il s’est contenté d’établir un devis, le
28 mai 2021, dont on ne peut rien déduire s’agissant de la nature, post-

- 21 -
traumatique ou non, des atteintes de la dent 11 de la recourante. Son
appréciation doit donc d’emblée être écartée.
e) En définitive, l’intimée était fondée, sur la base des avis
concordants et probants des Drs E.________, V.________ et H.________, à
retenir que la lésion de la dent 11 de la recourante et les complications qui
s’en sont suivies en 2018, n’étaient pas en relation de causalité avec
l’accident du 28 janvier 2017. C’est donc à bon droit qu’elle a refusé toute
prise en charge des frais de traitements intervenus postérieurement à cet
évènement.
7. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire et
s’est vu désigner un conseil d’office par décision du 24 juillet 2023. Me
Métille peut ainsi prétendre une équitable indemnité pour son mandat
d’office. Cette indemnité doit être fixée eu égard aux opérations
nécessaires pour la conduite du procès, et en considération de
l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office (cf. art. 2 al. 1
RAJ). En l’espèce, selon la liste des opérations datée du 14 octobre 2024,
Me Métille a chiffré à 14 heures et 5 minutes le temps consacré au dossier
de la recourante, soit 13 heures et 20 minutes au tarif d’avocat et 45
minutes au tarif d’avocat-stagiaire. Or, si les opérations futures
comptabilisées à titre indicatif en date du 14 mars 2025, à hauteur de 1
heure et 15 minutes, peuvent être acceptées, les opérations postérieures
ne sauraient être retenues. Les opérations admises couvrent en effet, en
sus de l’examen du présent arrêt, un entretien téléphonique et un courriel
à l’assuré. Les courriels subséquents ne se justifient pas, tout comme le
courrier à S.________SA dont l’objet est le paiement des dépens. A cet

- 22 -
égard, il convient de retrancher 40 minutes. En outre, il y a lieu de
retrancher le temps consacré à l’envoi de la liste d’opérations, par 20
minutes, le 14 octobre 2024 (JdT 2017 III 59 ; CASSO AI 295/22 - 233/2023
du 28 août 2023). Le temps dévolu à l’opération « reprise et finalisation
projet, bordereau et envoi » du 9 juillet 2024, soit 30 minutes, doit
également être retranché, dans la mesure où une durée de 2h45 a déjà
été comptabilisée pour la rédaction de la réplique, ce qui est largement
suffisant compte tenu de la complexité relative du litige.
Partant, le temps admis s’élève à 11 heures et 50 minutes
pour les opérations réalisées par Me Métille et à 45 minutes pour celles
réalisées par l’avocat-stagiaire, ce qui est conséquent dans la mesure où
l’avocat d’office s’est limité au dépôt d’une réplique. Ces opérations seront
indemnisées à hauteur de 2'130 fr. et 82 fr. 50 ([11h50 x 180] + [45 min.
x 110]). Il convient encore d’appliquer le forfait de 5 % du défraiement
hors taxe, soit 110 fr. 60 ([11h50 x 180] + [45 min. x 110] x 5%) (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). A cela s’ajoute la TVA par 178
fr. 55 ([27 fr. 50 x 7.7%] + [55 fr. x 8,1%] + [135 fr. x 7,7%] + [1’995 fr. x.
8,1%]). En définitive, l’indemnité de Me Métille est arrêtée à 2'501 fr. 65
(2'130 fr. + 82 fr. 50 + 110 fr. 60 + 178 fr. 55), débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
assumée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,

- 23 -
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 avril 2023 par S.________SA est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me David Métille, conseil de la
recourante, est arrêtée à 2'501 fr. 65 (deux mille cinq cent un
francs et soixante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l'indemnité du conseil d'office
mise provisoirement à la charge de l'Etat.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me David Métille (pour la recourante),
- S.________SAA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :