vd_gerichte · ZE23.028436 · 2025-03-24 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 20/23 - 15/2025
ZE23.028436
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 mars 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Durussel et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Dans la cause
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Yvan Henzer, avocat à
Lausanne,
et
J.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 LPGA ; 72 al. 2 LAMal

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le [...], était
employé au taux de 100 % en qualité de chef d’équipe-paysagiste auprès
de P.________ Sàrl lorsqu'il a fait une chute et s'est blessé au niveau du
crâne et du coccyx le 30 novembre 2019.
Par décision du 10 décembre 2019, la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a pris en charge le cas
et alloué des indemnités journalières.
L'assuré a été examiné par le Dr L.________, spécialiste en
neurologie, le 6 janvier 2020. A teneur de son rapport du lendemain, celui-
ci a retenu que l'assuré avait présenté un traumatisme craniocérébral (ci-
après : TCC) mineur le 30 novembre 2019, que son status neurologique
complet et détaillé était normal, y compris le fond de l'œil, qu'il présentait
encore, un mois après l'évènement, un tableau de commotion, mais que le
pronostic était excellent, une reprise de l'activité professionnelle
progressive pouvant être envisagée d'ici février 2020.
Le 29 avril 2020, le Dr K.________, spécialiste en médecine
interne générale, médecin traitant de l'assuré, a délivré à celui-ci un
certificat d'arrêt de travail pour cause d'accident attestant d'une
incapacité de travail à 50 % du 30 mars au 17 mai 2020.
Le 10 mai 2020, l'assuré a déposé une demande de
prestations pour adulte de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), faisant état
de forts maux de tête, de « tête qui tourne », d'un manque de
concentration, d'une « sensation de vide dans la tête, qui empêche de
dormir » et du fait d'être « très énervé en permanence ».
Par décision du 27 mai 2020, la CNA a mis un terme aux
prestations de l’assurance-accidents, à savoir la prise en charge des
traitements médicaux et des indemnités journalières, avec effet au 31 mai

- 3 -
2020. Elle a retenu que des causes organiques ne suffisaient pas à
expliquer les troubles persistants rapportés par l’assuré. Un lien de
causalité adéquate entre ces troubles et l'accident du 30 novembre 2019
ne pouvait ainsi plus être considéré comme établi.
Par décision sur opposition du 14 août 2020, la CNA a rejeté
l’opposition formée le 5 juin 2020 par l'assuré à l'encontre de la décision
précitée.
Par arrêt du 30 juin 2021, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours formé le 10 septembre 2020 par
Q.________ à l'encontre de la décision sur opposition du 14 août 2020 de la
CNA et confirmé dite décision (cf. AA 85/20 - 75/2021 du 30 juin 2021). On
extrait de sa motivation ce qui suit :
« […] les atteintes physiques, soit la plaie occipitale, l’hématome
sous-cutan[é] et la lésion du coccyx, sont guéries, sans suite
incapacitante (cf. rapports du 2 décembre 2019 du Dr M.________, du
7 janvier 2010 du Dr L.________ et du 23 mars 2020 des experts de la
[...]). Le recourant souffre néanmoins encore actuellement d'un
syndrome post-commotionnel (CIM-10 F07.2), ce dont les parties
conviennent. […]
Le diagnostic de syndrome post-commotionnel (CIM-10 F07.2) est
également attesté par les différents rapports médicaux au dossier
(cf. notamment les rapports du 18 mars 2020 du Dr Z.________, du
23 mars 2020 des experts de la [...], et du 9 juillet 2020 de la
Dre P.________). A cet égard, la CIM-10 définit cette atteinte comme
le syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien
(habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte
de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés,
tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de
concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération
de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress,
aux émotions, ou à l'alcool. Il s'agit, par ailleurs, d'un « trouble
mental organique », s'agissant d'un syndrome classé dans le
chapitre F00 à F09, groupe réunissant un ensemble de troubles
mentaux ayant en commun une étiologie organique démontrable, à
type de maladie ou de lésion cérébrales, ou d'atteinte entraînant un
dysfonctionnement du cerveau » (AA 85/20 - 75/2021 précité consid.
5a).
B. P.________ Sàrl a repris le 6 septembre 2017 les droits et
obligations découlant du contrat collectif d'indemnités journalières (ci-
après : le Contrat) anciennement établi au nom de [...] auprès de J.________
(ci-après également : l'intimée).

- 4 -
Interpelé par J.________ au sujet de la date de sa reprise totale
du travail, l'assuré, représenté par [...], lui a répondu, par courriel du 14
juillet 2021, qu'il n'avait toujours pas repris le travail à 100 %, étant
précisé qu'il avait travaillé à 50 % depuis le 1er mai 2020 et jusqu'à ce
jour.
A teneur du rapport qu'il a établi le 26 août 2021 à l'attention
de J.________, le Dr K.________ a renseigné celle-ci notamment comme suit :
« 1.1. Cause de l'incapacité de travail :
￿ maladie […]
2.1. Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
TCC avec perte de connaissance
[…]
3.1. Evolution
Persistance des maux de tête avec troubles de la
concentration et vertiges
4.1. Périodes et taux d'incapacité dans l'activité exercée
actuellement :
du 30.11.19 au 31.1.20 à 100 %
du 1.2.20 au 2.3.20 à 70 %
du 3.3.20 au indét. à 50 %
[…]
[…]
5.1. Enumération des restrictions physiques, mentales ou
psychiques existantes :
Essentiellement les troubles neurologiques avec
céphalées, troubles de la concentration et vertiges
5.2. Du point de vue médical, l'activité exercée est-elle encore
exigible ? […] ￿ oui, à quel degré ? 50 %
Du point de vue médical, une activité adaptée est-elle
exigible ? ￿ non […]
5.3 Les restrictions énumérées, peuvent-elles être réduites
par des mesures médicales ? ￿ non […]
[…] ».
Le 28 octobre 2021, J.________ a confié un mandat d'expertise
médicale au [...], à […].
Le 19 novembre 2021, le Dr W.________, spécialiste en
neurologie auprès du [...] précité, a examiné l'assuré. Le 2 décembre
2021, il a rendu un rapport d'expertise, aux termes duquel il a notamment
conclu à ce qui suit :
« Situation actuelle et conclusions

- 5 -
[…]
En résumé, l'examen neurologique [a révélé] essentiellement un
endormissement du cuir chevelu pariéto-occipital droit, une possible
hypoacousie gauche. Il n'y a pas de troubles de l'oculomotricité,
notamment pas de positivité de la manœuvre de Dix-Hallpike dans
l'idée d'une éventuelle cupulolithiase post-traumatique qui aurait pu
expliquer les phénomènes vertigineux.
[…] le CT-scan cérébral initial [a] permis d'écarter une atteinte
structurelle majeure du système nerveux central […].
La persistance actuelle de troubles importants, entraînant une gêne
dans l'activité professionnelle et personnelle de l'assuré, ne trouve
pas d'explication sur le plan neurologique somatique. […]
[…]
Sur le plan de la relation de causalité entre les plaintes actuelles et
l'évènement accidentel du 30 novembre 2019, on doit considérer
que la relation de causalité est possible mais plus ni probable ni
certaine, ceci au terme d'un laps de temps de 6 à 12 mois après
l'accident.
Sur le plan de la capacité de travail, du point de vue strictement
somatique et en relation de causalité avec l'évènement accidentel, il
n'y a plus d'incapacité de travail.
[…]
[…] Les troubles rapportés par l'expertisé sont-ils concordants avec
les résultats de l'examen clinique et paraclinique ainsi que la
documentation à votre disposition ? Dans la négative, motiver la
réponse.
Au vu du mécanisme d'apparition des troubles, les plaintes
formulées initialement par Monsieur Q.________ sont concordantes
avec la notion d'un traumatisme cranio-cérébral tel que vécu par
l'assuré. Par contre, l'évolution du syndrome post-commotionnel tel
qu'observée lors de la présente expertise est inhabituelle et diverge
clairement de l'évolution habituelle de ce type de traumatisme.
Cette divergence d'évolution par rapport à l'évolution attendue ne
trouve pas d'explication sur le plan somatique/neurologique. […]
Diagnostics
[…] Diagnostic […] avec effet sur la capacité de travail et date de
leur apparition
Aucun diagnostic actuellement retenu.
[…] Diagnostic […] sans effet sur la capacité de travail et date de
leur apparition
- Status après TTC mineur avec plaie du cuir chevelu et possible
fracture du coccyx le 30.11.2019.
- Plaintes à caractère post commotionnel sans relation de causalité
probable ou certaine avec l'évènement accidentel du 30.11.2019,
restant sans explication somatique et notamment post-
traumatique.
[…] Une reprise du travail est-elle exigible :
[…] dans l'activité habituelle ? Si oui, à partir de quand et à quel
taux ?
Actuellement Monsieur Q.________ travaille donc à 50 % dans son
activité habituelle quelque peu aménagée. Sur le plan strictement
somatique/neurologique/post-traumatique, une reprise du travail en
plein est exigible ; il semble néanmoins que tel ne soit pas le cas
pour des raisons non objectivées au terme du présent examen.
[…] dans une activité adaptée à l'état de santé ? Si oui, à partir de
quand et à quel taux ?

- 6 -
Dans une activité simple, répétitive, sans engagement physique et
psychique important, la capacité de travail est clairement à 100 %,
ceci au terme d'une période de 12 mois au maximum après
l'accident.
[…] Est-ce que les éléments du dossier ainsi que vos constatations
vous permettent d'évaluer le degré d'incapacité de travail de
l'assuré pour la période antérieure à votre examen ?
[…] Ce que l'on peut dire est que, du point de vue
neurologique/somatique et strictement post-traumatique, toute
incapacité de travail en relation de causalité probable ou certaine
avec l'événement accidentel s'est épuisée au terme d'une période
de 1 an, en admettant au maximum une incapacité de travail
complète pendant 6 mois, puis une incapacité de travail de 50 %
pendant encore 6 mois. Il semble néanmoins que des facteurs
psychiques voire socio-professionnels jouent un rôle dans l'évolution
du cas […] ».
Interpelé par J.________, le Dr V.________, spécialiste en
médecine interne générale, médecin-conseil du [...], s'est déterminé sur ce
rapport par courriel du 9 décembre 2021. Il a conclu que l'assuré ne
présentait plus aucune incapacité neurologique au-delà d'un an après
l'accident du 30 novembre 2019.
Par décision du 20 décembre 2021, J.________ a octroyé à
l'assuré le versement des indemnités journalières à 50 % du 1er mai au
31 octobre 2020. Elle a soutenu que le Dr W.________ avait relevé que
celui-ci présentait une pleine capacité de travail lors de son examen
clinique du 19 novembre 2021 et que son médecin-conseil retenait qu'une
reprise d'activité professionnelle totale était raisonnablement exigible un
an après le début de l'incapacité de travail, soit dès le 1er novembre 2020.
Le 26 janvier 2022, l'assuré a formé opposition à la décision du
20 décembre 2021 de J.________. Il a contesté les conclusions du rapport
neurologique du Dr W.________. A l'appui de son opposition, il a produit un
lot de pièces sous bordereau, dont en particulier une copie du rapport du
7 janvier 2020 du Dr L.________.
Par avis du 23 février 2022, après avoir pris connaissance de
l'opposition de l'assuré et du lot de pièces qui y était joint, le Dr V.________
a confirmé ses précédentes conclusions. Il a notamment relevé que le
Dr W.________ avait certes signalé de possibles troubles psychiatriques

- 7 -
sous-jacents pouvant participer à la persistance des plaintes à caractère
post-commotionnel, mais que pareils troubles ne ressortaient pas
franchement de l'anamnèse expertale. Il n'avait au demeurant pas trouvé
de nouveaux éléments probants indicatifs d'une péjoration de l'état de
santé de l'assuré depuis l'examen expertal du Dr W.________.
Le 28 juin 2022, l'assuré a été à nouveau examiné par le
Dr L.________. Dans son rapport du 4 juillet 2022, celui-ci a mentionné les
plaintes subjectives de l'assuré au sujet de céphalées chroniques, de
troubles de la concentration, de sonophobie et d'une sensation
vertigineuse, constaté que le recourant était toujours en incapacité de
travail à 50 %, qu'il passait le matin et l'après-midi dans son entreprise,
faisait la facturation et s'occupait le reste du temps de ses trois enfants et
précisé qu'un cancer avait été découvert récemment chez l'épouse de
l'assuré. Il a conclu à un status neurologique normal, y compris le fond
d'œil, étant encore précisé qu'un examen d'imagerie par résonance
magnétique (ci-après : IRM) avait été organisé. Le tableau était alors
plutôt celui d'une dépression qu'il convenait de traiter spécifiquement.
A la suite de l'examen d'IRM cérébrale subi le 4 juillet 2022,
l'assuré a été reçu à la consultation du Dr F.________, spécialiste en
radiologie, le 20 juillet 2022. Il ressort de son rapport du même jour que
l'IRM avait mis en évidence deux anévrismes artériels intracrâniens,
lesquels n'étaient néanmoins pas responsables de la symptomatologie
actuelle à type de céphalées.
Aux termes de son rapport du 2 septembre 2022, le
Dr K.________ a notamment indiqué que l'assuré présentait, sur le plan
psychologique, un état dépressif avec insomnies et angoisses.
Le 5 septembre 2022, l'assuré a complété son opposition du
26 janvier 2022 par la production de nouveaux documents médicaux, à
savoir une copie du certificat médical du 2 septembre 2022 du Dr
K.________, une copie du rapport du 4 juillet 2022 du Dr L.________ ainsi
qu'une copie du rapport du 20 juillet 2022 du Dr F.________.

- 8 -
Le 20 février 2023, S.________ a dressé un rapport d'expertise
médicale pluridisciplinaire à l'attention de l'OAI sur la base de l'évaluation
consensuelle des Drs A.________, spécialiste en neurologie, X.________,
spécialiste en médecine générale interne, et B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, leurs expertises respectives ainsi qu'un
bilan neuropsychologique. On en extrait ce qui suit :
« 4. Evaluation interdisciplinaire
[…]
4.3. Diagnostics pertinents avec brève description des
limitations fonctionnelles résultant des
constatations
Diagnostic ayant un impact sur la capacité de travail
￿ Episode dépressif moyen, avec syndrome somatique, avec
limitation fonctionnelle, F32.11
Diagnostics sans impact sur la capacité de travail
￿ Pas de limitations fonctionnelles après un traumatisme crânio-
cérébral léger sur chute d'échelle le 30.11.2019, sans lésion
structurelle objectivable, S06.0
￿ Deux anévrismes et un anévrisme de 3 mm de la bifurcation
artérielle cérébrale moyenne gauche, de découverte fortuite,
asymptomatique, I67.1
￿ Hypertension artérielle pendant la consultation, à recontrôler,
I10
￿ Status après fracture du 5ème métacarpien de la main droite en
01.2022, traitée conservativement
￿ Status après fracture du coccyx en 2019
[…]

- 9 -
4.5. Motivation de la capacité de travail globale
Pour un TCC léger, sans lésion structurelle objectivable sur le plan
cérébral, avec des examens neurologiques successifs dans les
limites de la norme, on peut admettre, à l'instar du Dr W.________,
avec une incapacité totale pendant 8 mois et une incapacité de
travail de 50 % pour encore 6 mois. Après cette date, les troubles ne
sont plus imputables à une pathologie médicale et ne limitent plus la
capacité de travail de l'expertisé.
L'incapacité de travail actuelle est motivée par les limitations
fonctionnelles d'ordre psychiatrique.
4.6. Capacité ou incapacité de travail dans l'activité
exercée jusqu'ici
Neurologie : capacité de travail de 0 % jusqu'au 30.07.2020,
capacité de travail de 50 % jusqu'au 31.01.2021, capacité de travail
entière depuis cette date.
Neuropsychologique : aucune incapacité de travail ne peut être
retenue sur le plan neuropsychologique en raison d'un manque de
validité des symptômes et des performances.
Psychiatrie : la capacité de travail est de 100 % depuis toujours,
avec une baisse de rendement à 20 % depuis le 30.11.2019.
Médecine interne générale : capacité de travail de 100 % pour la
médecine interne générale, sauf de janvier à mars 2022 dans le
cadre de la fracture du 5ème métacarpien de la main droite où il
présentait une capacité de travail à 0 % pendant 6-8 semaines.
Evaluation consensuelle : capacité de travail de 0 % jusqu'au
30.07.2020, capacité de travail de 50 % jusqu'au 31.01.2021 (NB :
en suivant l'avis du Dr W.________), capacité de travail de 80 %
depuis cette date, en tenant compte de la perte de rendement
évaluée à 20 %, sauf de janvier à mars 2022 (capacité 0 %, blessure
à la main droite).
[…] ».
Par avis du 24 mai 2023, après avoir pris connaissance du
rapport du 4 juillet 2022 du Dr L.________, le Dr V.________ a persisté dans
ses conclusions. Il a notamment retenu que les deux anévrismes
cérébraux de petite taille découverts fortuitement à l'IRM cérébrale du 4
juillet 2022 n'expliquaient aucunement les symptômes de l'assuré et
étaient alors non incapacitants. Il a également précisé que l'hypothèse
d'une dépression n'était pas nouvelle, étant au surplus souligné que la
description de l'activité de l'assuré au quotidien était en contradiction
avec un état dépressif sévère incapacitant, dès lors que l'administration
de son entreprise matin et après-midi et la prise en charge de trois enfants
étaient deux activités nécessitant une attention et une concentration
importantes.
Par décision sur opposition du 1er juin 2023, J.________ a rejeté
l'opposition formée le 26 janvier 2022 et complétée le 5 septembre 2022

- 10 -
par l'assuré et maintenu la décision du 20 décembre 2021. L'assureur a
considéré que le rapport neurologique du Dr W.________ devait se voir
attribuer une pleine valeur probante et que les rapports produits à l'appui
de l'opposition n'apportaient pas d'élément nouveau. Le Dr W.________
avait fondé ses conclusions sur ses propres constatations cliniques et sur
l'examen de son dossier.
Par courrier du 21 juin 2023, l'assuré a sollicité de l'assureur
qu'il réexamine sa position à l'aune des conclusions de S.________ et joint à
cette demande une copie du rapport d'expertise médicale du 20 février
2023 de S.________.
Par courrier du 30 juin 2023, l'assureur a rappelé à l'assuré
qu'il lui était loisible, le cas échéant, de faire recours auprès de l'instance
compétente.
C. Par acte du 3 juillet 2023, Q.________ a formé recours devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonale contre la décision sur
opposition rendue le 1er juin 2023 par J.________. Il a conclu à sa réforme
en ce sens que l'intimée soit condamnée à lui verser des indemnités
journalières en tenant compte d'une incapacité de travail de 50 % du 1er
décembre 2020 au 31 janvier 2021, puis d'une incapacité de travail de
20 % à compter du 1er février 2021, dans les limites de la couverture
d'assurance. A l'appui de son recours, il a notamment produit une copie du
rapport d'expertise médicale du 20 février 2023 de S.________.
Par décision du 28 août 2023, l'OAI a dit que le recourant avait
notamment droit à une demi-rente d'invalidité du 1er novembre 2020 au
30 avril 2021. L'intéressé présentait une incapacité de travail et de gain de
50 % dans toute activité lucrative le 30 novembre 2020. Il avait recouvré
une pleine capacité de travail, moyennant une baisse de rendement de
20 %, dès le 1er février 2021. Il avait au demeurant présenté une nouvelle
incapacité de travail de 100 % du 4 janvier au 3 avril 2022 en lien avec
une seconde atteinte à la santé.

- 11 -
Par réponse du 13 septembre 2023, l'intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de sa
décision sur opposition du 1er juin 2023.
Par réplique du 26 septembre 2023, le recourant a modifié ses
conclusions en ce sens que l'intimée soit condamnée à lui verser des
indemnités journalières en tenant compte d'une incapacité de travail de
100 % du 1er mai au 30 juillet 2020, puis d'une incapacité de travail de
50 % du 31 juillet 2020 au 31 janvier 2021. A l'appui de sa réplique, il a
produit une copie de la décision du 28 août 2023 de l'OAI.
Par duplique du 30 octobre 2023, l'intimée a confirmé les
conclusions de sa précédente écriture. En particulier, elle a contesté les
conclusions de la réplique du 26 septembre 2023. Elle a allégué que le
recourant avait repris le travail à 50 % dès le 1er mai 2020 et rappelé
notamment l'obligation du recourant de diminuer le dommage vis-à-vis de
l'assureur-maladie. A l'appui de cette prise de position, elle a notamment
rappelé la copie de la déclaration d'incapacité de travail pour maladie de
l'employeur du 6 juillet 2021 par laquelle ce dernier avait daté au 1er mai
2020 la reprise effective du travail par le recourant à 50 % ainsi que le
courriel du 14 juillet 2021 par lequel P.________ Sàrl, représentée par [...],
indiquait que le recourant n'avait toujours pas repris le travail à 100 %,
mais confirmait que « [s]a reprise partielle [était] depuis le 1er mai 2020 à
50 % à ce jour ».
Le 6 novembre 2023, le recourant a indiqué qu'il n'avait pas
d'observations complémentaires à formuler.
Sur interpellation de la juge en charge de l’instruction,
l’intimée, par écriture du 20 février 2025, a confirmé avoir versé des
indemnités journalières à un taux de 50 % sur la période courant du 1er
mai au 31 octobre 2020 et s’est, pour le surplus, réservé le droit de
requérir la restitution du montant lié à une éventuelle surindemnisation du
fait des indemnités journalières qui auraient été versées par la CNA durant
le mois de mai 2020.

- 12 -
Prenant position le 6 mars 2025, le recourant a fait valoir que
les indemnités journalières versées par la CNA avaient pris fin au 30 avril
2020, produisant à cet égard un décompte de ladite caisse chiffrant les
montants versés au titre d’indemnités journalières sur la période du 30
novembre 2019 au 30 avril 2020.

- 13 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal
[loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités
journalières pour perte de gain en cas de maladie au-delà du 31 octobre
2020, respectivement à des indemnités journalières pour perte de gain qui
tiennent compte d'une incapacité de travail de 100 % du 1er mai au
30 juillet 2020, puis d'une incapacité de travail de 50 % du 31 juillet 2020
au 31 janvier 2021.
3. a) Est réputée maladie notamment toute atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui
provoque une incapacité de travail (art. 3 al. 1 in fine LPGA).
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique (art. 6 LPGA).

- 14 -
Constater l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'atteinte à la santé et l'incapacité de travail est une question de fait que le
juge doit trancher, selon le degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; 133 III 462 consid. 4.4.2 ; 133 III 81 consid.
4.2.2), à l'aune des renseignements donnés par les médecins (TF
8C_589/2017 du 21 février 2018 consid. 3.2.4 ; 8C_571/2016 du 24 mars
2017 consid. 3 in fine).
b) Toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce une
activité lucrative, âgée de quinze ans révolus, mais qui n’a pas atteint 65
ans, peut conclure une assurance indemnités journalières avec un
assureur (art. 67 al. 1 LAMal).
L'assurance facultative d'indemnités journalières selon les art.
67 ss LAMal est une assurance de perte de gain (TF 9C_131/2020 du 5 mai
2020 consid. 3.2 et les références citées ; 9C_332/2007 du 29 mai 2008
consid. 1.1). Le droit à une indemnité journalière est donc subordonné à ce
que l'ayant droit subisse une perte de salaire ou de gain effective en
raison d'une atteinte à la santé due à une maladie (TF 9C_131/2020 du 5
mai 2020 consid. 3.2 et les références citées).
Le droit aux indemnités journalières prend naissance lorsque
l’assuré a une capacité de travail réduite au moins de moitié (art. 72 al. 2,
1ère phrase, LAMal et son renvoi à l'art. 6 LPGA précité). Les indemnités
journalières doivent être versées, pour une ou plusieurs maladies, durant
au moins 720 jours dans une période de 900 jours (art. 72 al. 3, 1ère
phrase, LAMal). En cas d'incapacité partielle de travail, une indemnité
journalière réduite en conséquence est versée pendant la durée prévue à
l'art. 72 al. 3 LAMal ; la couverture d'assurance est maintenue pour la
capacité de travail résiduelle (art. 72 al. 4 LAMal).
Selon les conditions générales de l'assurance collective d'une
indemnité journalière selon la LAMal du 1er janvier 2011 intégrées au
Contrat (ci-après : CGA), l'intimée alloue l'indemnité journalière
notamment en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie à partir

- 15 -
de 25 % (art. 5.1 et 13.1 CGA). L'indemnité journalière est versée pour une
ou plusieurs incapacités de travail durant 730 jours dans une période de
900 jours (art. 7.1 CGA).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves ancré à
l'art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
En présence d'avis contradictoires entre experts et médecins
traitants, le juge doit apprécier la valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V
351 consid. 3a). Il ne peut, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis
exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier,
dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières au
service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait
(ATF 125 V 351 consid. 3a et 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Compte
tenu de la distinction faite par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne

- 16 -
saurait remettre en cause une expertise médicale ordonnée par
l’administration du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion divergente. Pour qu'il en aille différemment, il appartient à l'assuré
de mettre en évidence des éléments objectivement vérifiables – de nature
notamment clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le
cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert sur lesquels s'est
fondée l'administration ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_158/2013 du 17
septembre 2013 consid. 2.2 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et les références citées).
Concernant les rapports des médecins-conseils, le juge peut
leur accorder valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que
ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu'aucun indice concret ne
permet de remettre en cause leur bien-fondé. Le seul fait que le médecin
interrogé soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas de
conclure à un manque d'objectivité et à une partialité dudit médecin ; il
faut que des circonstances particulières fassent objectivement apparaître
comme justifiée la méfiance à l'égard de son impartialité (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et l'arrêt cité).
5. Le recourant reproche à l'intimée de s'être fondée sur
l'expertise médicale du 2 décembre 2021 du Dr W.________ et l'avis du
9 décembre 2021 du Dr V.________, pour admettre que l'assuré avait
recouvré une pleine capacité de travail dans son activité habituelle dès le
1er novembre 2020. Il allègue avoir subi une incapacité de travail pour
cause de maladie de 100 % jusqu'au 30 juillet 2020, puis de 50 % du
31 juillet 2020 au 31 janvier 2021. Il se prévaut à cet égard des
conclusions des Drs A.________, X.________ et B.________ de S.________ dont
il soutient qu'elles doivent prévaloir sur celles du Dr W.________ en
particulier.

- 17 -
5.1. a) Il y a d'abord lieu d'examiner si le rapport d'expertise du
2 décembre 2021 du Dr W.________ peut se voir attribuer une pleine valeur
probante.
b) En l'occurrence, le Dr W.________ a procédé à une anamnèse
complète du recourant, l’a rencontré personnellement et a tenu compte
des plaintes exposées par celui-ci. Ses constatations se fondent sur un
examen complet du dossier, les données de l’anamnèse, les résultats du
CT-scan cérébral du 30 novembre 2019 et les constats objectifs de son
examen clinique. L'expert a expliqué quels diagnostics étaient retenus et
pour quelles raisons. Il a en outre évalué la cohérence des plaintes du
recourant avec les résultats de son examen clinique et la documentation à
sa disposition. Il a évalué l'exigibilité d'une reprise du travail par le
recourant dans son activité habituelle et dans une activité adaptée à son
état de santé. Au moment d'évaluer le degré d'incapacité de travail du
recourant, il a indiqué que, du point de vue neurologique, somatique et
strictement post-traumatique, toute incapacité de travail en relation de
causalité probable ou certaine avec l'évènement accidentel s'était épuisée
au terme d'une période maximale d'un an, en admettant au maximum une
incapacité de travail complète pendant six mois, puis une incapacité de
travail de 50 % pendant encore six mois. Aussi a-t-il souligné que les
éléments diagnostiques post-traumatiques n'avaient plus aucune
incidence sur les capacités fonctionnelles du recourant.
Plus particulièrement, le Dr W.________ a fait état d'un examen
neurologique qui n'a révélé aucune autre atteinte qu'un endormissement
du cuir chevelu pariéto-occipital et une possible hypoacousie gauche,
tandis que le CT-scan cérébral initial du 30 novembre 2019 avait permis
d'écarter une atteinte structurelle majeure du système nerveux central.
Aussi a-t-il conclu que le recourant avait présenté un TCC mineur et
développé, dans les suites de l'accident, un syndrome post-commotionnel
tout à fait typique, étant souligné que la persistance de troubles ne
trouvait en revanche aucune explication sur le plan neurologique
(cf. rapport d'expertise médicale du 2 décembre 2021 du Dr W.________, p.
10).

- 18 -
Il y a au demeurant lieu de souligner qu'il importe peu, au
moment d'évaluer la valeur probante de son rapport, que le Dr W.________
se soit spontanément prononcé sur le plan de la relation de causalité entre
les plaintes subjectives du recourant et l'évènement accidentel du
30 novembre 2019, après avoir constaté l'absence d'explication de la
persistance de troubles sur le plan neurologique somatique. Ces
déterminations ne sont ainsi ni incohérentes ni contradictoires. Pour le
surplus, le Dr W.________ a répondu aux questions expresses de l'intimée,
lesquelles avaient trait en particulier aux atteintes affectant la santé du
recourant, à leur influence sur la capacité de travail de celui-ci, à
l'exigibilité de la reprise par le recourant d'une activité professionnelle,
ainsi qu'à la détermination du degré d'incapacité de travail du recourant
(cf. op. cit., p. 12 ss, spéc. ch. 6, 7, 8 et 10).
c) Il convient d'attribuer au rapport d'expertise médicale du 2
décembre 2021 du Dr W.________ une pleine valeur probante.
5.2. a) Il reste à déterminer si le recourant établit l'existence
d'éléments objectivement vérifiables suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions du Dr W.________.
b) S'agissant du rapport d'expertise médicale pluridisciplinaire
du 20 février 2023 de S.________, les Drs A.________, X.________ et
B.________ ont retenu, à teneur de leur évaluation consensuelle, comme
diagnostic ayant un impact sur la capacité de travail celui d'épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), en sus des
diagnostics sans impact sur la capacité de travail de TCC léger sur chute
d'échelle le 30 novembre 2019, sans lésion structurelle
objectivable (S06.0), de trois anévrismes de la bifurcation artérielle
cérébrale moyenne gauche, de découverte fortuite,
asymptomatiques (I67.1) et d'hypertension artérielle (I10). Ces médecins
ont conclu à une capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'alors par
le recourant de 0 % jusqu'au 30 juillet 2020, de 50 % jusqu'au 31 janvier
2021 – « en suivant l'avis du Dr W.________ » – et de 80 % depuis cette

- 19 -
date, en tenant compte de la perte de rendement évaluée à 20 % en
raison du syndrome dépressif. Ils ont en outre conclu à une capacité de
travail dans une activité adaptée de 0 % jusqu'au 30 juillet 2020 et de
50 % jusqu'au 30 novembre 2021 (recte : 2020) dans une activité simple,
répétitive, sans engagement physique et psychique important, sans prise
de décision immédiate, sans traitement d'informations simultanées, puis
de 80 % depuis cette date, sous réserve d'une brève interruption de trois
mois où elle était nulle. En clair, contrairement à ce qu'indiquent leurs
conclusions, celles-ci divergent de 2 mois de celles du Dr W.________
s'agissant de la durée des incapacités de travail dans l'activité exercée
jusqu'alors et sont pour le surplus superposables à celles de ce premier
expert. La différence de 2 mois demeure ainsi inexpliquée à l'aune de la
motivation de la capacité de travail globale exposée par les Drs A.________,
X.________ et B.________, qui se réfèrent pourtant au rapport du
Dr W.________ pour évaluer la capacité de travail (cf. rapport d'expertise
pluridisciplinaire du 20 février 2023 de S.________, ch. 4.5). Cette
apparente différence de constatation ne repose ainsi sur aucun élément
objectif et probant qui n'eût pas été connu du Dr W.________ et constitue
en réalité une appréciation différente d'un même état de fait. On relèvera
au demeurant que le recourant travaille à 50 % depuis le 1er mai 2020
(cf. déclaration d'incapacité de travail pour maladie de l'employeur du
6 juillet 2021 ; courriel du 14 juillet 2021 de [...] à J.________),
respectivement qu'il présente une capacité de travail dans l'activité
exercée jusqu'à son accident de 50 % depuis le 1er mai 2020 à tout le
moins, de sorte que l'on s'étonne de l'appréciation d'une incapacité de
travail à 100 % jusqu'au 30 juillet 2020 retenue par les experts de
S.________ (cf. certificat d'arrêt de travail du 29 avril 2020 du
Dr K.________ ; rapport du 26 août 2021 du Dr K.________). Pour ce qui
concerne l'atteinte à la santé psychiatrique constatée par les
Drs A.________, X.________ et B.________, on relève pour le surplus qu'elle
entraine, selon ces médecins, des limitations fonctionnelles, lesquelles
justifient une baisse de rendement de 20 %, sans quoi la capacité de
travail est néanmoins entière depuis le 30 novembre 2020.

- 20 -
Aux termes de son rapport d'expertise neurologique du 20
février 2023, le Dr A.________ a plus particulièrement retenu, s'agissant des
diagnostics et de la capacité de travail du recourant, qu'on pouvait suivre
les conclusions de ses confrères, notamment celles du Dr W.________. Il a
ajouté que plusieurs petits anévrismes de 3 mm au maximum au niveau
de la bifurcation artérielle cérébrale moyenne avaient été découverts
fortuitement dans le cadre d'examens complémentaires, sans que ceux-ci
n'aient d'impact sur la capacité de travail du recourant. Il a souligné, au
moment d'évaluer la cohérence et la plausibilité de ses plaintes, que le
recourant ne présentait aucun problème en ce qui concernait la qualité de
son travail.
On constate au demeurant que les Drs A.________, X.________ et
B.________ ont qualifié de rassurants les examens neurologiques
spécialisés effectués en janvier et mars 2020 et relevé que l'expertise
médicale du 2 décembre 2021 du Dr W.________ avait mis en évidence des
plaintes subjectives à caractère post-commotionnel sans relation de
causalité probable ou certaine avec l'accident du 30 novembre 2019. Aussi
les Drs A.________, X.________ et B.________ ont-ils relevé que ces plaintes
étaient disproportionnées par rapport à l'évènement traumatique initial
bénin qui était un TCC léger, en sus d'être inexpliquées du point de vue
somatique, et que la validité des symptômes comme celle des
performances du recourant était remise en question à l'aune des
indicateurs spécifiques et des résultats incohérents intra- ou inter-tâches
du bilan neuropsychologique réalisé le 18 janvier 2023.
En toute hypothèse, le Dr B.________ a au demeurant retenu
que l'activité professionnelle habituelle du recourant respectait ses
limitations fonctionnelles d'ordre psychiatrique, à savoir qu'elle ne
requérait ni prise de décision immédiate ni traitement d'informations
simultanées.
Ainsi, les conclusions des experts de S.________ relatives à
l'aspect somatique sont parfaitement cohérentes et superposables au
regard de celles du Dr W.________.

- 21 -
c) En ce qui concerne le rapport du 7 janvier 2020 du
Dr L.________, il n'en ressort aucun élément qui n'ait pas été connu du Dr
W.________.
d) Quant au rapport du 4 juillet 2022 du Dr L.________, celui-ci
y mentionne les plaintes subjectives du recourant au sujet de céphalées
chroniques, de troubles de la concentration, de sonophobie et d'une
sensation vertigineuse, tout en constatant un status neurologique complet
et détaillé toujours normal. Il y constate que le recourant est toujours en
incapacité de travail à 50 %, qu'il passe le matin et l'après-midi dans son
entreprise, fait la facturation et s'occupe le reste du temps de ses trois
enfants et y précise qu'un cancer a été découvert récemment chez son
épouse. Il y évoque certes l'hypothèse d'une dépression chez le recourant,
mais sans l'étayer. Aussi il ne pose aucun diagnostic psychiatrique, ni a
fortiori ne conclut que pareil diagnostic aurait un impact sur la capacité de
travail du recourant. Ce rapport ne comprend ainsi aucun élément objectif
et probant que le Dr W.________ aurait ignoré.
e) Concernant le rapport du 20 juillet 2022 du Dr F.________,
celui-ci a certes mis en évidence deux anévrismes artériels intracrâniens,
mais il souligne que ceux-ci sont de découverte fortuite et qu'ils ne sont
pas responsables de la symptomatologie à type de céphalées. Ce rapport
ne remet donc pas non plus en cause les conclusions du Dr W.________.
f) En conclusion, nonobstant l'épisode dépressif moyen
constaté le 20 février 2023 par le Dr B.________ de S.________, aucun
élément probant et concret n'est suffisamment pertinent pour remettre en
cause le bien-fondé des conclusions du 2 décembre 2021 du Dr W.________
en ce qui concerne son évaluation de la capacité de travail du recourant
en particulier.
5.3. On peine dès lors à saisir la constatation du 9 décembre 2021
du Dr V.________, confirmé par avis subséquents des 23 février 2022 et
24 mai 2023, selon laquelle il conviendrait de retenir une pleine capacité

- 22 -
de travail du recourant dans son activité habituelle dès le 1er novembre
2020, alors que le Dr W.________ retient une capacité de travail entière
depuis le 30 novembre 2020 seulement, soit une année après l'accident
subi par le recourant le 30 novembre 2019. Dès lors que le Dr V.________
ne motive pas pourquoi il s'écarte des conclusions du Dr W.________ sur ce
point, sauf à préciser que le 1er novembre 2020 correspond au terme d'un
délai de « maximum 1 an suivant l'accident en date du 30.11.2019 » (cf.
avis du 9 décembre 2021 du Dr V.________), son avis isolé est incohérent
en tant qu'il arrête la fin de l'incapacité de travail du recourant au
31 octobre 2020 et ne saurait être suivi sur ce point.
5.4. En définitive, l'état de fait sur lequel l'intimée a fondé sa
décision sur opposition doit être corrigé en ce sens que l'incapacité de
travail du recourant dans son activité habituelle est de 100 % entre le 30
novembre 2019 et le 30 avril 2020, de 50 % entre le 1er mai et le 30
novembre 2020 et nulle dès le 1er décembre 2020 ; il doit être confirmé
pour le surplus.
6. Il résulte de ce qui précède que le recourant a droit aux
indemnités journalières en tenant compte d'une incapacité de travail de ce
dernier dans son activité habituelle de 100 % entre le 30 novembre 2019
et le 30 avril 2020, de 50 % entre le 1er mai et le 30 novembre 2020 et
nulle dès le 1er décembre 2020.
L’éventuelle surindemnisation qui pourrait résulter du
versement d’indemnités journalières de l’assurance-accidents durant le
mois de mai 2020 ne fait, au demeurant, pas l’objet du présent litige.
7. Enfin, il y a lieu de relever qu'en application des art. 5.1 et
13.1 CGA et 72 al. 2 LAMal (cf. supra consid. 3 let. b), le recourant n'aurait
pas non plus eu droit à l'octroi d'indemnités journalières si une incapacité
de travail dans son activité habituelle de 20 % en lien avec son état de
santé psychique était retenue.

- 23 -
8. Le recourant ne soulève pas d'autre moyen à l'encontre de la
décision litigieuse que celui qui résulte du grief partiellement admis ci-
avant (cf. supra consid. 5 et 6).
9. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision litigieuse réformée en ce sens que le recourant a droit à des
indemnités journalières à 50 % du 1er mai au 30 novembre 2020, cette
décision étant confirmée pour le surplus.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
Vu l'admission très partielle du recours, le recourant a droit à
des dépens réduits à la charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA art. 55 LPA-
VD), qu’il convient d’arrêter à 500 francs.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours formé le 3 juillet 2023 par Q.________ à l'encontre de
la décision sur opposition rendue le 1er juin 2023 par J.________
est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 1er juin 2023 par J.________
est réformée en ce sens que Q.________ a droit à des
indemnités journalières à 50 % du 1er mai au 30 novembre
2020 ; elle est confirmée pour le surplus.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV. J.________ versera à Q.________ la somme de 500 fr. (cinq cents
francs) à titre de dépens.

- 24 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié par l'envoi de photocopies à :
￿ Me Yvan Henzer, pour Q.________ ;
￿ J.________ ;
￿ Office fédéral de la santé publique.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :