vd_gerichte · PE18.003448 · 2018-08-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.003448-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 29 août 2018
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Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Umulisa Musaby
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 juin 2018 par C.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 31 mai 2018 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE18.003448-VWT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les
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sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272.0]).
2. Par acte du 11 février 2018, C.________ a déposé une plainte
pénale contre J.________.
Le 27 juin 2018, C.________ a déposé un recours contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 31 mai 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
Par avis notifié le 9 juillet 2018 par pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti au recourant un délai au 29 juillet 2018
pour effectuer un dépôt de 550 francs à titre de sûretés, avec l'indication
qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré
en matière sur son recours.
Le recourant n’ayant pas versé les sûretés requises dans le
délai imparti, son recours doit être déclaré irrecevable.
3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :