vd_gerichte · E522.001047 · 2022-02-10 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E522.001047-220134
23
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 février 2022
____________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 426 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par S.________, à Baulmes, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 janvier 2022 par la
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 janvier
2022, envoyée pour notification le 1er février 2022, la Juge de paix du
district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la juge de paix) a déclaré
irrecevable l’appel formé le 11 janvier 2022 par S.________ (ci-après : le
recourant ou la personne concernée), né le [...] 1959, à l’encontre du
placement médical à des fins d’assistance ordonné le 23 décembre 2021
par le Dr [...] (I), a rejeté la demande de libération déposée par S.________
concernant son placement à des fins d’assistance ordonné le 23 décembre
2021 par le Dr [...] (II), a ordonné le placement provisoire à des fins
d'assistance de S.________, marié, originaire de [...], domicilié à [...], [...],
au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : le CPNVD) ou dans
tout autre établissement approprié (III), a délégué aux médecins du
CPNVD la compétence de lever le placement provisoire et les a invités à
informer immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de
mesure ou de transfert de l’intéressé dans un autre établissement (IV), a
rappelé qu’une expertise portant tant sur l’institution d’une curatelle que
sur un placement à des fins d’assistance avait d’ores et déjà été mise en
œuvre et confiée au Dr [...] (V), et a laissé les frais de la décision à la
charge de l'Etat (VI).
En droit, le premier juge a en premier lieu considéré que
l’appel interjeté par le recourant le 11 janvier 2022 contre le placement
médical à des fins d’assistance ordonné le 23 décembre 2021 était tardif
et qu’il convenait de le traiter comme une demande de libération de la
personne concernée. Il a ensuite considéré, sur la base du rapport
d’expertise psychiatrique du 18 janvier 2022 établi par le Dr [...],
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et du rapport
d’évaluation psychiatrique du 19 janvier 2022 des Dres [...] et [...],
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistante au
CPNVD, que le recourant souffrait d’un alcoolisme chronique sévère de
longue date se traduisant par une dégradation générale de son état de
santé et que bien que son état clinique se soit amélioré, un retour à

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domicile n’apparaissait pas possible pour le moment. En effet, des
discussions devaient encore avoir lieu entre les médecins, le recourant,
son épouse et sa curatrice, afin d’examiner l’opportunité d’un placement
dans un établissement de long séjour ou d’une prise en charge spécialisée
à domicile et qu’en l’état actuel, l’intéressé n’était pas en mesure de vivre
seul de manière autonome sans mettre sa santé et celle de son entourage
en péril. Le premier juge a ainsi ordonné le placement provisoire à des fins
d'assistance du recourant.
B. Par courrier du 4 février 2022, S.________ a formé recours
contre l’ordonnance précitée, en concluant à la levée du placement à des
fins d’assistance provisoire.
Interpellée, la juge de paix a déclaré renoncer à se déterminer
et se référer intégralement au contenu de la décision incriminée.
Ne pouvant se présenter à l’audience du 10 février 2022 de la
Chambre de céans, [...], responsable de mandats de protection au Service
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP) et curatrice
du recourant, a adressé un bref rapport sur le réseau qui s’est tenu le
même jour au CPNVD. Elle a notamment indiqué qu’il s’agissait de la
première hospitalisation psychiatrique du recourant, les précédentes étant
uniquement somatiques, qu’une expertise psychiatrique avait été confiée
au Dr [...], qu’elle avait débuté ce même jour et qu’un retour à domicile
avec un solide soutien et un passage fréquent à domicile du Centre
médico-social (ci-après : le CSM) était prévu pour fin février. Elle a ajouté
qu’un nouveau médecin traitant allait être trouvé au recourant, mais qu’il
refusait en revanche d’intégrer un groupe de parole pour les personnes
qui consommaient de l’alcool, étant précisé que ce groupe aurait eu pour
but une réflexion sur sa consommation et non un arrêt total. Enfin, la
curatrice a indiqué que si à l’arrivée au CPNVD, le recourant présentait
une malnutrition et une alcoolisation, son état s’était depuis lors amélioré.
L’intéressé avait en effet effectué un sevrage sans complication et

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s’alimentait bien. Son épouse était par ailleurs de retour à domicile. La
« situation de crise » était ainsi résolue.
Lors de l’audience de la Chambre de céans du même jour, soit
du 10 février 2022, le recourant a été entendu personnellement. Il a
notamment indiqué ce qui suit :
« On m’a dit que je pourrai sortir de l’hôpital d’ici 2-3 semaines. Je
souhaite sortir le plus vite possible pour m’occuper de mon domaine,
(…). Mon hospitalisation en psychiatrie est difficile et pesante. Je ne
pense pas que cette mesure était nécessaire. Selon moi, j’ai été
transféré du milieu somatique en milieu psychiatrique, du fait qu’ils
avaient besoin de ma chambre pour y mettre des patients atteints
du Covid. J’ai eu une mauvaise période l’année passée qui a pris fin
début janvier 2022. Je ne peux pas dire si en décembre 2021, mon
état justifiait mon placement à des fins d’assistance. Je pense que le
médecin qui a ordonné mon placement a mal compris l’une de mes
phrases et m’a cru suicidaire. J’ignore pourquoi les médecins ne
veulent pas me libérer immédiatement sachant que mon épouse est
de retour et que le CMS était déjà prévu avant, précisément en
raison de l’absence de mon épouse. J’accepte que le CMS vienne à
domicile pour m’aider concernant la prise de médicament, car mon
épouse avait commis des erreurs, ne parlant pas français. Je n’ai pas
besoin d’aide en revanche pour ma toilette. Ma motricité va mieux
grâce aux médicaments. Je ne bois plus depuis que je suis à
l’hôpital. Je n’ai pas prévu l’abstinence totale en cas de retour à
domicile. J’aime boire une bière avec les copains après une journée
de travail. Socialement, c’est important pour moi. J’ai eu une
mauvaise passe lors de laquelle j’ai bu plus que d’habitude et je ne
voudrais pas être catalogué sur cette base. »
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A la suite de la requête déposée le 26 novembre 2021 par [...],
épouse de S.________, et [...], une amie de la famille, la juge de paix a
notamment ordonné une curatelle de portée générale provisoire en faveur
de l’intéressé et a désigné [...] en qualité de curatrice.
2. Par décision du 23 décembre 2021, le Dr [...], spécialiste FMH
en médecine interne générale, a ordonné, à la suite d’un nouveau
signalement de l’épouse et d’[...], le placement à des fins d’assistance de
S.________ à l’Hôpital de Ste-Croix, en indiquant notamment ce qui suit :

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« Consommation massive d’alcool depuis plusieurs jours avec
comportements mettant en danger lui et son entourage. (Ne mange
presque plus, laisse des cigarettes allumées dans l’appartement, a
fait plusieurs chutes.) Son épouse doit l’aider presque en
permanence pour la mobilisation, surveillance. Elle est épuisée et
part dans quelques jours à l’étranger. Risques : incendies, chutes
avec répercussions graves, incurie, notion d’armes à domicile, risque
suicidaire. »
Le 7 janvier 2022, le recourant a été transféré au CPNVD.
3. Le 11 janvier 2022, le recourant a interjeté appel contre la
décision précitée.
Le 18 janvier 2022, le Dr [...] a déposé un rapport d’expertise,
dont il ressort notamment que l’intéressé souffre de longue date d’un
alcoolisme chronique sévère se traduisant par une dégradation générale
de son état de santé, un laisser-aller général accompagné
d’apragmatisme, et de graves complications neurologiques, digestives et
cardiaques, lesquelles sont pour la plupart des complications reconnues
d’une dépendance alcoolique et des carences qui en découlent. Il a ajouté
que, s’agissant du bilan somatique, l’expertisé avait un très mauvais état
général et présentait un tableau neurologique très altéré – stigmate d’une
consommation d’alcool ancienne et régulière avec une poly neuropathie
(atteinte des nerfs périphériques) –, un syndrome cérébelleux et une
encéphalopathie de Gayet Wernicke qui se compliquait d’une cirrhose
hépatique, d’une pancréatite chronique, d’une maladie coronarienne,
d’une hypertension artérielle et d’une hypovitaminémie. Le Dr [...] a
également relevé que l’intéressé était dans le déni massif de tous ses
troubles, que ce soit son alcoolisme, ses troubles neurologiques ou l’état
dépressif qui semblait régulièrement émerger et qu’il tenait à masquer et
qu’il n’avait jamais voulu s’inscrire dans une quelconque prise en charge
de ses difficultés psychiques. Le médecin était ainsi d’avis qu’un retour à
domicile s’accompagnerait d’une reprise de la consommation massive et
d’une nouvelle dégradation physique et psychique, l’exposant à un risque
fatal, un passage à l’acte n’étant, selon lui, pas à exclure. Il a ainsi conclu
à la poursuite de l’hospitalisation.

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Le 19 janvier 2022, les Dres [...] et [...] ont déposé un rapport
d’évaluation psychiatrique dans lequel elles ont relevé que l’intéressé
admettait un usage chronique de l’alcool, quantifié par lui à environ 1 litre
de bière par jour à but social, majoré depuis deux mois environ par la
consommation d’un tiers de bouteille de whisky par jour dans un contexte
de problèmes financiers et de décès de personnes dont il était proche.
Elles ont indiqué que, confronté aux suspicions de fugues des médecins,
l’intéressé avait admis sortir parfois se balader et consommer un verre
d’alcool de temps en temps, sans toutefois qu’un état d’éthylisation n’ait
pu être constaté par le personnel soignant depuis son admission. Le
discours du recourant restait en revanche anosognosique quant à un
syndrome de dépendance et les possibles répercussions de ses
consommations sur sa santé. Il n’avait pour l’heure pas de projet
d’abstinence, exposant aux médecins qu’au vu de la résolution de la crise
récente, il pourrait reprendre des consommations contrôlées avec une
aide ambulatoire, notamment le CMS. Les médecins ont ajouté que le suivi
des signes de sevrage n’avait pas mis en évidence la nécessité
d’introduire un traitement de substitution et que la thymie de l’intéressé
était neutre et stable. Sur le plan psychiatrique, des troubles cognitifs et
comportementaux liés à l’utilisation de l’alcool avec syndrome de
dépendance avaient été constatés. Les troubles de la marche s’étaient
quant à eux améliorés, comparativement à l’évaluation faite lors de son
admission à l’Hôpital de Ste-Croix, l’intéressé se mobilisant désormais à
l’aide d’une canne, sans qu’il ait été relevé de troubles de l’équilibre ni de
chute. Elles ont ainsi conclu au rejet de la demande de libération de la
personne concernée, en tant qu’il ressortait dudit rapport qu’un retour à
domicile ne pouvait être envisagé en l’absence de l’épouse de l’intéressé,
principale proche aidante de ce dernier, et ont préconisé une prise en
charge spécialisée au vu des répercussions de la consommation d’alcool
de l’intéressé sur sa personne.
Le 20 janvier 2022, la juge de paix a tenu une audience lors de
laquelle le recourant et la curatrice ont été entendues.

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Le même jour, [...] et [...], respectivement responsable du
Centre médico-social Nord vaudois et infirmière référente, ont déposé un
bref rapport concernant la personne concernée. Elles ont exposé que le
CMS était intervenu une première fois le 27 septembre 2021 sur appel du
médecin de garde, l’intéressé présentant un état fébrile et des douleurs
abdominales. L’évaluation de l’infirmière a mis en évidence un patient
algique avec une mobilisation difficile, des troubles du transit intestinal,
une nutrition difficile, une baisse de l’état général depuis environ une
semaine, une hypotension, une alcoolisation objectivée, une plaie de type
escarre à la hanche droite depuis le mois de juillet et la présence
vraisemblable de sang dans les urines et les selles. L’infirmière a
également relevé une mauvaise gestion du semainier, celui-ci étant
préparé par l’épouse qui, en raison de la barrière de la langue, ne
comprenait pas l’importance du dosage de certains médicaments. A la
suite de cette évaluation, l’intervention du CMS a été organisée comme il
suit, soit une « visite santé » une fois par semaine avec la préparation du
semainier et la prise des paramètres vitaux et poids, une « évaluation
infirmière » une fois par semaine pour le suivi et la surveillance des
symptômes en lien avec les différentes pathologies, et un traitement par
injection intra musculaire pendant une certaine période. Il a encore été
relevé que si le CMS était intervenu sur une période assez courte, soit du
27 septembre au 17 décembre 2021, les intervenantes étaient d’avis que
le maintien à domicile semblait compliqué au vu des difficultés et des
problématiques de santé relevées. Par ailleurs, l’accompagnement au
quotidien du recourant était devenu difficile à assumer pour son
entourage. Le risque de chute et de dénutrition était élevé et celui de
s’endormir avec une cigarette allumée rendait son maintien à domicile
précaire.
4. L’ordonnance entreprise a été rendue le même jour, soit le 20
janvier 2022.
En d roit :

- 8 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la juge de paix ordonnant le placement
provisoire à des fins d'assistance de la personne concernée.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC).
La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1
CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la
mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 276,
p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p.
2827, et les auteurs cités).
1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée
– qui exprime clairement son désaccord avec la mesure de placement
ordonnée –, le recours est recevable.

- 9 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op.
cit., n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1.1 La procédure devant l'autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve des
exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants
(Meier, op. cit., n. 1327, p. 639).
Cette disposition ne s’appliquera en revanche pas dans les cas
où le juge désigné par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au
sens de l'art. 439 CC, est un juge unique. Ceci peut se justifier notamment
par le fait que le placement à des fins d'assistance ordonné par un
médecin est d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9
LVPAE) et qu'il est ainsi concevable que la compétence et la procédure
soient différentes des cas où cette mesure est ordonnée par l'autorité de
protection de l'adulte.
L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit également que l'instance
judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, procède à
l'audition de la personne concernée. Ainsi, lorsque la Chambre des
curatelles est saisie de la contestation de la personne concernée contre la

- 10 -
décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance,
l’audition de celle-ci sera collégiale (ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ;
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). L’expertise doit indiquer
sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF
140 III 101 précité consid. 6.2.3). Si l'exigence d'une expertise est émise
dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours »,
il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité
judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même (JdT
2013 III 38). L’expert doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les réf. cit. ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.21
p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC). Il doit
être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (Guillod, CommFam, Protection de
l'adulte, 2013, n. 40 ad art. 439 CC ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289
consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 II 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
2.2 En l'espèce, contrairement à ce que prévoit l’art. 447 al. 2 CC,
le recourant n’a pas été entendu par l’autorité de protection réunie en
collège, mais par le juge unique désigné par le droit cantonal pour statuer
sur les appels au sens de l'art. 439 CC. Or, saisi d’un appel manifestement
tardif, le premier juge aurait dû – s’il voulait traiter l’acte comme une
demande de libération – entendre la personne concernée par le biais de
l’autorité de protection. Toutefois, au vu du pouvoir d’examen de la
Chambre des curatelles et du fait que le recourant a pu à nouveau

- 11 -
s’exprimer à l’audience devant la Chambre de céans réunie en collègue le
10 février 2022, il y a lieu de considérer, dans ces circonstances
particulières, que le vice est réparé.
Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte a ordonné le
placement à des fins d’assistance de la personne concernée en se fondant
sur le rapport d’expertise établi le 18 janvier 2022 par le Dr [...],
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que sur le rapport
d’évaluation psychiatrique du 19 janvier 2022, établi par les Dres [...] et
[...], respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistante au
CPNVD. Ces rapports médicaux fournissent des éléments actuels et
pertinents sur l’intéressé et émane de spécialistes à même d’apprécier
valablement l’état de santé de celui-ci et les risques encourus si la mesure
litigieuse n’était pas instituée. Conformes aux exigences requises au stade
des mesures provisionnelles, ils permettent à la Chambre de céans de se
prononcer sur la légitimité du placement ordonné.
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance
faisant valoir que la mesure n’est pas utile et qu’il souhaite rentrer chez
lui. Il dit être d’accord avec des passages à domicile du CMS et s’engage à
consulter un généraliste de manière régulière. Il souligne que ce serait sa
première hospitalisation en psychiatrie.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection

- 12 -
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p.
577). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les
déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la

- 13 -
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,

- 14 -
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
3.2.2 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient réalisées à première vue (CCUR 19 mars
2020/67 consid. 5.1.2).
3.3 En l’espèce, le recourant est un homme de 62 ans souffrant,
selon le Dr [...], d’un alcoolisme chronique sévère se traduisant par une
dégradation générale de son état de santé, un laisser-aller général
accompagné d’apragmatisme, et de graves complications neurologiques,
digestives et cardiaques. La plupart de ses troubles somatiques sont des
complications reconnues d’une dépendance alcoolique et des carences qui
en découlent. Le médecin prénommé relève également que le recourant
n’a jamais voulu s’inscrire dans une quelconque prise en charge de ses
difficultés psychiques et il est d’avis qu’un retour à domicile
s’accompagnerait d’une reprise de la consommation massive et d’une
nouvelle dégradation physique et psychique, l’exposant à un risque fatal,
un passage à l’acte n’étant, selon lui, pas à exclure.
Si les Dres [...] et [...] qui retiennent dans leur rapport
d’évaluation psychiatrique du 19 janvier 2022 le même diagnostic, sont un
peu moins alarmistes et indiquent que le sevrage du recourant s’est bien
passé et que sa thymie est neutre et stable, elles arrivent à la même
conclusion, à savoir qu’un retour à domicile ne peut être envisagé en
l’absence de l’épouse du recourant, l’intéressé ne pouvant en l’état vivre
seul et nécessitant une prise en charge spécialisée.
Il convient de relever que bien que le recourant admette
l’usage chronique de l’alcool dans un contexte de problèmes financiers et
de décès de proches, il reste totalement anosognosique quant à un

- 15 -
syndrome de dépendance, les possibles répercussions de ses
consommations sur sa santé et ou l’état dépressif qui semble
régulièrement émerger. Il n’a ainsi pour l’heure aucun projet d’abstinence,
exposant aux médecins qu’au vu de la résolution de la crise récente, il
pourrait reprendre des consommations contrôlées avec une aide
ambulatoire. Il attribue au contraire sa consommation excessive à une
mauvaise passe, alors que l’altération de son état de santé est la
résultante d’une consommation d’alcool ancienne.
Partant, le recourant n’apporte aucun élément permettant à ce
stade de se distancier des conclusions des médecins. Si l’épouse du
recourant, principale proche aidante de ce dernier, est de retour à
domicile, il apparait qu’elle a déjà été dépassée par la situation par deux
fois, soit les 26 novembre et 23 décembre 2021, l’obligeant à signaler son
époux, et qu’elle ne parle pas le français, ce qui rend la prise en charge à
domicile du recourant difficile. Ainsi, étant totalement anosognosique
quant à son addiction, le recourant n’a actuellement pas la capacité
d’assurer la sauvegarde de ses intérêts et risquerait de reprendre une
consommation massive d’alcool à la première occasion. Il apparait donc
essentiel que les modalités de son retour à domicile soient organisées et
que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place
avant sa sortie, étant précisé qu’interpellée sur l’évolution de la situation,
la curatrice a indiqué, le 10 février 2022, que les médecins envisageaient
la levée de la mesure fin février 2022, soit un retour à domicile avec un
soutien solide d’un passage fréquent du CMS.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge
a retenu au degré de la vraisemblance que les conditions au placement du
recourant étaient réalisées – à savoir une dépendance à l’alcool et un
besoin de protection –, qu’une mesure moins contraignante était à ce
stade prématurée et que le CPNVD est une institution appropriée
permettant en l’état d’apporter l’aide nécessaire dont la personne
concernée a besoin.

- 16 -
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. S.________,
- Mme [...], curatrice SCTP,
- Centre de psychiatrie Nord vaudois, à l’att. des Dres [...] et [...],

- 17 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :