vd_gerichte · QE05.041460 · 2023-05-11 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE05.041460-230581
94
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 11 mai 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss et 431 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 3 avril 2023 par la Justice de paix du district de Nyon
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 3 avril 2023, motivée le 1er mai 2023, la Justice
de paix du district de Nyon (ci-après : les premiers juges ou la justice de
paix) a maintenu le placement à des fins d'assistance prononcé le 11
janvier 2018, pour une durée indéterminée, en faveur X.________ (ci-après :
la personne concernée), née le [...] 1970, domiciliée à l’Etablissement
psychosocial médicalisé (ci-après : EPSM) C.________ ou dans tout autre
établissement approprié (I) et a laissé les frais de la décision à la charge
de l'Etat (II).
En droit, les premiers juges ont considéré que la situation de la
personne concernée, laquelle souffrait d’une schizophrénie paranoïde
sévère et d’un syndrome de dépendance à l’alcool, n’évoluait pas
favorablement dès lors que X.________ n’était toujours pas apte à vivre en
dehors d’un EPSM et sans encadrement spécialisé quotidien, qu’elle avait
ainsi besoin d’un suivi en foyer psychiatrique lui permettant de bénéficier
de soins, de même que d’un accompagnement pluridisciplinaire, et qu’elle
avait fait l’objet récemment d’hospitalisations à W.________ après avoir
commis des actes de violence.
B. Par acte du 2 mai 2023, X.________ (ci-après : la recourante) a
contesté la décision précitée et a conclu, en substance, à la levée du
placement à des fins d’assistance.
Par avis du 5 mai 2023, la Juge déléguée de la Chambre de
céans (ci-après : la juge déléguée) a cité à comparaître la recourante et sa
curatrice Q.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), à l’audience de la Chambre des
curatelles du 11 mai 2023.

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Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 8 mai 2023,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de la décision entreprise.
Lors de l’audience du 11 mai 2023 devant la Chambre de
céans, la recourante a été entendue. Elle a déclaré ce qui suit :
« Je ne veux pas rester au foyer. Ils m’ont torturé physiquement et
psychiquement. Mon projet est de partir au L.________ ou de prendre
un appartement protégé. Je souhaite voir mon fils. Il est étudiant en
médecine à [...]. Il ne veut pas me voir en prison psychiatrique. Je
parle du foyer. C’est un foyer pour des personnes qui sortent de
prison. Je n’ai jamais fait de la prison, mais des travaux d’intérêt
général. Au foyer, on me donne des médicaments. Je les prends, je
n’ai pas le choix. Il y a une piqure de neuroleptique, notamment. Si
j’avais le choix, je ne prendrais pas mes médicaments. J’ai un
problème au genou, ils m’ont lancée par la fenêtre. J’ai déjà été
opérée trois fois et ils doivent encore me poser une prothèse le
19 juillet 2023. Je souhaite que le PAFA judiciaire soit levé. Cela fait
dix ans que je suis placée. Personne ne m’aide à trouver un
appartement protégé. La curatrice a refusé. J’aimerais changer de
curatrice et d’endroit. Je ne veux pas un autre foyer, mais
uniquement un appartement protégé jusqu’à mon départ au
L.________. J’ai été victime d’un viol au foyer. On m’a dit que cela
faisait partie du programme. Pour vous répondre, je souhaite
d’abord me faire opérer et ensuite repartir au L.________. Nous ne
sommes pas considérés comme des résidents, mais des clients. Je
ne suis pas respectée et la curatrice ne s’occupe pas de moi. »
Quant au représentant du SCTP remplaçant la curatrice, il a
confirmé que l’état de santé de la recourante était incompatible avec une
simple aide familiale et que les professionnels étaient d’avis qu’un départ
au L.________ n’était pas envisageable. Il a ajouté que le foyer C.________
disposait d’appartements protégés, mais que les intervenants estimaient
que l’intégration d’un tel appartement n’était en l’état pas réaliste.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________, née le [...] 1970 et de nationalité [...], est arrivée en
Suisse en 1994, au bénéfice d’un visa de danseuse de cabaret. Elle a eu
un fils [...], né le [...] 1997, issu de son second mariage en 1995 et qui vit à

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[...]. Au L.________, elle a également une fille issue d’une première union,
ainsi que sa mère notamment ; cette dernière est malade et âgée.
Au bénéfice d’une formation Croix-Rouge, la personne
concernée a travaillé comme aide-soignante après la naissance de son fils.
Elle s’est séparée en 1999 et la garde de son fils a été confiée à son ex-
époux. Sa situation s’est précarisée et X.________ s’est marginalisée.
2. Par décision du 7 juin 2006, la justice de paix a notamment
prononcé l’interdiction civile, en application de l’art. 369 aCC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), de X.________ et a nommé la
Tutrice générale en qualité de tutrice. En substance, l’autorité de
protection a considéré qu’il ressortait de l’expertise psychiatrique
effectuée le 29 décembre 2005 que la personne concernée était atteinte
de schizophrénie paranoïde nécessitant un traitement au long court et
qu'elle pouvait être empêchée d'apprécier la portée de ses actes et de
gérer ses affaires lors de décompensations, de sorte qu’une curatelle était
insuffisante, la situation de l’intéressée s’étant aggravée et justifiant de
prononcer une tutelle.
3. Entre 2008 et 2011, X.________ a fait l’objet de plusieurs
placements d’urgence à des fins d’assistance à S.________ en raison d'un
risque de mise en danger d'elle-même ainsi que de son entourage compte
tenu de décompensations, de plusieurs alcoolisations, de pertes de lien
avec la réalité, de ruptures de traitement avec son médecin et d’arrêts de
sa médication.
Par courrier du 25 janvier 2011, la personne concernée s’est
opposée à son placement et a demandé à partir s’installer au L.________.
Par courrier du 24 février 2011, la tutrice s’est déclarée
défavorable à un départ définitif de X.________ dans son pays d’origine
dans la mesure où cela lui ferait perdre son permis C et les prestations

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complémentaires qu’elle recevait. Elle a ajouté qu’au L.________, la
personne concernée ne pourrait pas compter sur l’aide de sa mère, âgée
et malade, ni sur celle de sa fille, tout juste adulte, et qu’en outre elle
perdrait le contact avec son fils résidant en Suisse.
Lors de l’audience le 17 mars 2011 devant la justice de paix, la
tutrice a confirmé que le souhait formulé par X.________ de partir
définitivement au L.________ était inadéquat car la personne concernée ne
pourrait pas y recevoir les soins nécessaires et ne serait entourée que de
sa mère et de sa fille. Elle a mentionné que l’intéressée ne suivait plus son
traitement depuis le mois de juin 2010, qu’elle avait agressé plusieurs
personnes à diverses reprises, qu’elle avait été hospitalisée plus d’une
trentaine de fois et que, lors de vacances au L.________, il lui était arrivé de
cuisiner un repas au désherbant pour sa famille.
Par décision du 31 mars 2011, la justice de paix a notamment
rejeté la demande de X.________ de partir s’installer au L.________, estimant
que la personne concernée n’était pas en mesure de recevoir dans ce pays
l’assistance personnelle dont elle avait besoin.
4. Par décision du 1er février 2013, la juge de paix a dit que la
mesure de tutelle au sens de l’art. 369 aCC était remplacée de plein droit,
avec effet au 1er janvier 2013, par une curatelle de portée générale au
sens de l’art. 398 CC et a désigné une assistante sociale de l'Office des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP, devenu le SCTP) en
qualité de curatrice.
5. De 2012 à 2015, X.________ a vécu en foyer, ayant adhéré à ce
projet de lieu de vie après avoir subi des intrusions répétées dans son
appartement et au vu de l’état d’insalubrité de celui-ci. Elle a pu intégrer,
en janvier 2015, un appartement protégé, ce qui a été un échec, dès lors
qu’après un mois, elle avait repris ses consommations d’alcool. Par la

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suite, elle a passé de courtes périodes dans d’autres foyers, entrecoupées
de nombreuses hospitalisations de durées de plus en plus longues.
Ainsi, le 21 janvier 2016, X.________ a été placée à des fins
d’assistance à S.________ en raison de l’exacerbation de la
symptomatologie de son trouble psychotique.
Dans leur rapport médical du 7 mars 2016, les Drs [...] et [...],
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante à S.________,
ont indiqué que la personne concernée, connue pour un trouble
psychotique, avait présenté depuis le début de l'année une recrudescence
significative d'idée délirante à thème de persécution, d’une interprétativité
importante, avec un impact non négligeable sur son humeur, et que dans
ce contexte, le foyer où elle résidait avait mis un terme à son
hébergement. Ils ont relevé qu’à l'hôpital, son état clinique s’était
amélioré, mais demeurait précaire avec une prise de médication
anarchique, et que les intervenants du réseau ambulatoire étaient par
ailleurs inquiets face à la précarité et à la gravité de la situation. Les
médecins ont sollicité l'ouverture d'une enquête en institution d’un
placement à des fins d’assistance et le maintien, dans l'intervalle, du
placement provisoire de X.________.
Dans leur rapport médical du 14 octobre 2016, les médecins
de S.________ ont précisé que la personne concernée était hospitalisée
dans leur établissement depuis le 20 juin 2016 pour des troubles du
comportement, exposant que son séjour à P.________ avait été mis en
échec à la suite d’alcoolisations aiguës qui l’avaient conduite à plusieurs
reprises au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ce
malgré une étroite collaboration entre le foyer et les équipes soignantes
de l’hôpital et du réseau ambulatoire. Ils ont mentionné que l’état
psychique de X.________ s’était dégradé avec des mises en danger
répétées sur le même mode et qu’au vu de la situation, il était difficile
d'envisager un placement dans un lieu de vie.

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Par ordonnance du 8 décembre 2016, la justice de paix a
maintenu le placement provisoire à des fins d’assistance prononcé en
faveur de X.________. Elle a considéré qu’il était nécessaire et
indispensable de conserver un cadre institutionnel permettant une prise
en charge permanente et adaptée aux besoins de la personne concernée.
6. X.________ a ensuite été placée à l’EPSM B.________, à [...].
7. Par courrier du 12 juillet 2017, les intervenants de l’OCTP ont
indiqué que la personne concernée était opposée à sa prise en charge
institutionnelle, qu’elle continuait à se mettre en danger lorsqu’elle se
trouvait sans cadre et qu’elle était souvent en conflit avec les autres
résidents ainsi que le personnel de l’institution. Selon eux, il était
préférable qu’elle reste au sein de l’institution qui l’accueillait.
Dans son rapport médical du 8 août 2017, le Dr [...], médecin
cadre à S.________, a relevé que X.________ était hospitalisée à V.________
faute de place à S.________, mais qu’elle devrait réintégrer S.________ afin
de déterminer la suite de la prise en charge. Il a observé qu’elle présentait
une limitation de l'autonomie en raison de son trouble schizophrénique et
des conséquences du syndrome de dépendance à l'alcool. Selon lui, les
perturbations cognitives entraînaient des difficultés à saisir les tenants et
aboutissants des mesures thérapeutiques et à gérer correctement l’argent
de son entretien ; de plus, les recrudescences anxieuses, les ruminations
et une interprétativité persécutoire concourraient à générer des conflits
comme ceux qui avaient compromis le séjour à l’EPSM B.________. Le
médecin a considéré qu'un objectif thérapeutique devrait être redéfini,
mais qu'il nécessiterait l'adhésion de X.________, sans quoi toute tentative
serait destinée à être mise en échec, que ce soit par des gestes hétéro-
agressifs ou des transgressions de règles en lien avec les consommations
alcooliques.

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Dans le cadre de l’expertise psychiatrique diligentée le 6
décembre 2017, les Drs K.________ et R.________, respectivement médecin
chef et médecin assistant auprès de V.________, ont posé, concernant la
personne concernée, les diagnostics de schizophrénie paranoïde et d’un
syndrome de dépendance à l'alcool associés à des troubles mentaux et du
comportement liés à ses consommations. Ils ont considéré que X.________
était incapable de discernement et anosognosique, que sa consommation
d'alcool péjorait la thymie et la symptomatologie psychotique, et que, sur
le plan somatique, l'alcool était en partie à l'origine d'une polyneuropathie
périphérique. Les experts ont encore indiqué qu’elle pouvait se mettre en
danger et mettre en danger les tiers, de sorte que son état nécessitait une
prise en charge institutionnelle. Ils ont préconisé la poursuite du projet
d’intégration d’une structure institutionnelle adaptée de type EPSM, avec
un suivi psychiatrique adapté.
Par décision du 11 janvier 2018, la justice de paix a ordonné,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de
X.________. L’autorité de protection a retenu qu’il était nécessaire de
maintenir un cadre institutionnel afin de poursuivre la stabilisation de
l’état psychique de la personne concernée afin d’éviter de nouvelles mises
en danger et permettre la construction d’un futur projet de résidence en
appartement protégé.
8. Le 15 octobre 2018, X.________ a été transférée à l’EPSM
G.________, à [...]. Elle a ensuite été réhospitalisée à plusieurs reprises pour
des décompensations psychotiques avec idées délirantes de persécution
et des passages à l'acte hétéro-agressif.
9. Par courrier du 24 janvier 2019, les Drs O.________ et [...],
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistant auprès du
M.________, ont fait le point sur la situation médicale de X.________. Ils ont
exposé que la personne concernée avait séjourné dans leur unité de
psychiatrie adulte à partir du 11 novembre 2018 dans un contexte de

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schizophrénie paranoïde et d’alcoolisme chronique, qu’il avait été constaté
une amélioration clinique en ce sens que la patiente était calme et
collaborante, malgré des idées de persécution connues de longue date, et
qu’un réseau de soins avait été organisé avec le foyer pour définir les
conditions de séjour et le cadre par rapport aux consommations d’alcool et
à tout type de violence.
Dans leur rapport du 12 février 2019, les médecins du
M.________ ont relevé que la personne concernée avait été réhospitalisée
depuis le 19 janvier 2019 en raison d’un nouveau passage à l’acte hétéro-
agressif au foyer du G.________, qu’elle avait accepté une injection
bimensuelle de son traitement neuroleptique et qu’elle présentait un état
fragile avec un risque de passage à l'acte hétéro-agressif ou une
exacerbation de la symptomatologie psychotique en lien avec des
évènements même minimes. Ils ont précisé qu’elle était en attente d’un
nouveau lieu de vie dès lors que le foyer avait mis fin à la prise en charge,
que les recherches étaient complexes, X.________ s'opposant à une prise
en charge institutionnelle et souhaitant retourner au L.________. Ils ont
indiqué que le projet de retour semblait envisageable si plusieurs
conditions étaient rassemblées, à savoir un réseau de soins
psychiatriques, un lieu de vie, l’accord du curateur et de la justice de paix.
Par courrier du 13 février 2019, [...], directrice de l’EPSM
G.________, a confirmé qu’il avait été mis fin, le 8 février 2019, au séjour de
X.________ dans cet établissement en raison de deux incidents hétéro-
agressifs impliquant celle-ci et de la difficulté de l’intéressée à s’engager
au sein d’une structure d’hébergement communautaire.
Par courrier du 1er mars 2019, les intervenants de l'OCTP ont
indiqué que toutes les solutions d'hébergement proposées et les
établissements ayant accueilli X.________ avaient été mis en échec, de
sorte que l’intéressée avait été hospitalisée au M.________. Ils ont relevé
que le projet de retour au L.________ était envisageable, précisant que,
selon les médecins du M.________, la personne concernée pourrait
bénéficier d'un suivi médical approprié dans ce pays. Ils ont toutefois

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estimé que X.________ ne semblait pas avoir son discernement sur les
enjeux de la situation et qu’il leur apparaissait qu'un retour ne
préserverait pas tous ses intérêts dans la mesure où elle ne pourrait pas
conserver son permis C ou sa rente invalidité.
Par courrier du 8 juillet 2019, les intervenants de l'OCTP ont
demandé à la juge de paix d’autoriser la personne concernée à effectuer
un séjour au L.________. Ils ont exposé qu’elle aurait les moyens financiers
pour y vivre, mais que la question de la gestion de la fortune et de
l’encadrement de l’intéressée se posait. Ils ont ajouté que sa famille ne
pourrait pas la prendre en charge dans ce pays, raison pour laquelle seul
un court séjour pourrait être envisagé afin que X.________ se confronte à
l'image réelle de son pays, qu'elle idéalisait fortement.
Le 10 juillet 2019, la juge de paix a autorisé le curateur à faire
les démarches pour un voyage d’une vingtaine de jours au L.________,
indiquant qu’elle fixerait une audience pour discuter de la suite de la prise
en charge de X.________.
Par courrier du 12 août 2019, les médecins du M.________ ont
relaté que X.________ avait quitté leur établissement pour se rendre à
l'aéroport de Genève pour partir au L.________, qu’elle n’avait cependant
pas pu prendre son vol à la suite de troubles du comportement en lien
avec des idées délirantes de persécution, précisant qu’hospitalisée le jour
même à Genève, elle avait été transférée au M.________ le 2 août 2019 et
qu’elle avait ensuite fugué et refusé les alcootests à son retour. Ils ont
ajouté qu’au vu de l'échec de ce voyage, des recherches pour un
appartement protégé avaient été lancées.
A l’audience du 31 octobre 2019, X.________ a confirmé que
son voyage au L.________ n’avait pas pu avoir lieu, considérant qu’il avait
été mal organisé et il y avait eu des perturbations le jour du départ. Elle
s’est dit prête à prendre ses médicaments au L.________. La Dre O.________
a exposé que le transport avait été compliqué et qu’il serait plus adapté
de prévoir un accompagnement infirmier. Elle a indiqué que la personne

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concernée refusait d’aller en foyer et que l’idée serait de voir comment se
passait un séjour au L.________. La médecin a par ailleurs exposé qu’au
M.________, X.________ avait besoin d’aide pour faire certaines tâches
ménagères comme la lessive ou les repas. Quant au curateur, il a indiqué
que la sœur de la personne concernée s’était opposée à la venue de cette
dernière hors sa présence, leur mère ayant une santé fragile et ne
pouvant s’occuper d’elle.
10. A compter de la fin d’année 2019, de nouvelles démarches ont
été entreprises par les intervenants du SCTP et les médecins du M.________
en vue de concrétiser le projet de voyage au L.________ de X.________.
Par décision du 20 janvier 2020, la juge de paix a indiqué
qu’elle consentait à la réalisation du projet de voyage planifié, constatant
que la personne concernée serait bien encadrée pendant ce voyage et son
séjour.
11. Par courrier du 12 mars 2020, les Drs O.________ et [...],
respectivement cheffe de clinique et médecin adjoint au M.________, ont
signalé la situation de X.________, relatant qu’elle avait, par le passé,
intégré plusieurs foyers – dont le dernier était celui G.________ – qui
avaient mis fin à la prise en charge en raison de ses troubles du
comportement avec hétéro-agressivité. Ils ont observé que ses idées
délirantes chroniques de persécution découlant de sa schizophrénie
s’étaient aggravées par la consommation d'alcool, ce qui pouvait
engendrer une hétéro-agressivité importante. Ils ont rappelé que la
personne concernée avait bénéficié de nombreux séjours en institutions
qui s’étaient tous soldés par un échec, avec de multiples hospitalisations,
que, depuis quatre ans, malgré la prise en charge par différents foyers,
X.________ avait été hospitalisée la plupart du temps en milieu
psychiatrique, que ce soit à S.________ ou au M.________. Ils ont ajouté que
des recherches étaient en cours concernant un nouveau lieu de vie, mais
que leur patiente s'opposait à une prise en charge institutionnelle et

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manifestait le souhait de rentrer au L.________. Ils ont par ailleurs indiqué
avoir reçu onze refus de prise en charge et qu’un seul établissement
aurait été prêt à entrer en matière, tandis que la personne concernée
refusait de rencontrer les intervenants. Les médecins ont relevé qu’ils se
heurtaient à des recherches complexes, voire impossibles, se trouvant
face à une personne en refus de soins et ayant toutefois tenté des options
différentes, telles qu’un retour définitif ou des vacances au L.________,
démarches qui s’étaient également avérées impossibles à réaliser. En
effet, la famille de la personne concernée avait refusé de l’accueillir de
manière définitive, ne pouvant s’occuper d’elle, et un autre voyage
organisé avec la cellule rapatriement du CHUV serait financièrement
irréaliste, X.________ n’étant pas en mesure de voyager seule. Ils ont
précisé qu’une rencontre avec la commission d’éthique avait également
eu lieu en février 2020, que le médecin cantonal adjoint avait conseillé
une levée du placement, mais que cette proposition ne convainquait pas
le curateur notamment, même s’il n’y avait pas de solution de lieu de vie
pour la personne concernée. Conscients des risques par rapport à une
sortie de l'hôpital, les médecins ont indiqué qu’ils n’avaient en l’état
d'autre proposition qu'une demande de levée du placement civil à des fins
d’assistance.
Le 24 avril 2020, la juge de paix a mis en œuvre une expertise
psychiatrique de la personne concernée.
Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 14 octobre
2020, le Dr N.________ et [...], respectivement spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, et psychologue et psychothérapeute FSP,
ont posé concernant X.________ les diagnostics de schizophrénie
paranoïde, troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation d'alcool (utilisation continue) et à l'utilisation d'opiacés
(actuellement abstinente, mais dans un environnement protégé). Ils ont
indiqué que la situation était chroniquement instable depuis plusieurs
années, que la prise en charge psychiatrique avait été difficile dès le début
avec une expertisée agissante (abus d'alcool, tentamens suicidaires) et
non compliante au traitement, nécessitant des hospitalisations

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nombreuses – près d’une soixantaine – et que la compliance
médicamenteuse et l'adhérence au traitement ambulatoire continuaient
d'être fluctuants. Les experts ont également relevé que, sur le plan du
danger, X.________ pouvait être victime d'abus de tiers, notamment
physiquement, que les dossiers mentionnaient des rapports sexuels non
consentis, parfois sous l'emprise de l'alcool et de la prostitution sans
protection, qu’elle avait aussi des antécédents d'automutilation (2014) et
de tentative de défenestration (2017). S'agissant des risques pour des
tiers, ils ont mentionné qu’elle avait manifesté des comportements
menaçants et dangereux ou même violents physiquement en ce sens
qu’en 2000, elle avait allumé le gaz chez elle avant de prévenir ses voisins
qui avaient pu avertir la police, qu’en 2004, une plainte pour coups et
blessures avait été déposée contre elle, qu’en 2006, elle avait mis le feu à
une partie de ses meubles, qu’en 2007, elle avait eu un comportement
hétéro-agressif dans un restaurant, qu’en 2011, alors en voyage au
L.________ dans sa famille, elle avait cuisiné un repas au désherbant, ce
dont la famille s'était heureusement rendue compte à temps, qu’en 2018,
deux épisodes de violence à l'encontre d'un résident avaient mis fin à la
prise en charge au foyer G.________ et que lorsqu’elle était au M.________,
elle s’était montrée violente à l'égard du personnel soignant. Les experts
ont ajouté que la situation de X.________ était complexe en raison de sa
maladie psychiatrique grave et chronique ainsi que de son alcoolisme, et
qu’elle apparaissait résistante au traitement (idées de persécution et
problématique alcoologique toujours actives), la personne concernée étant
en outre anosognosique et démontrant une perte progressive de ses
ressources adaptatives impliquant de plus grands besoins d'encadrement.
Ils ont considéré que ses troubles l’empêchaient de se prendre en charge
à tout point de vue (personnel, administratif, financier et concernant sa
santé) et que ses besoins de soins et d’encadrement avaient continué de
croître en même temps qu'il s’était avéré de plus en plus difficile de
trouver un lieu de vie en raison de ses troubles du comportement. Pour les
experts, une prise en charge ambulatoire serait très largement
insuffisante car X.________ était complètement dépendante d'une prise en
charge institutionnelle, en même temps que celle-ci apparaissait très
difficile en raison de ses troubles du comportements. Ils ont observé que,

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sans prise en charge institutionnelle, il était improbable que l'expertisée
se rende d'elle-même à des rendez-vous médicaux réguliers et prenne sa
médication, impliquant un risque clair de décompensation laquelle
présentaient les risques suivants : troubles du comportement avec ou sans
hétéro-agressivité, alcoolisation massive, acting suicidaire et errance avec
les risques d'abus inhérents à ce mode de vie.
A l’audience du 24 novembre 2020, il a été exposé qu’un
projet de transfert auprès de l’EPSM C.________ était en cours et que cet
établissement semblait constituer la meilleure option pour la personne
concernée d’être accompagnée au quotidien pour les soins. X.________
s’est opposée à l’intégration au foyer C.________, a contesté avoir besoin
de soins et s’est déclarée autonome et responsable de ses actes.
Par décision du 17 décembre 2020, la justice de paix
maintenu, pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d’assistance de X.________, considérant qu’en raison de son état de santé,
la personne concernée avait besoin de soins et d’un encadrement que seul
un placement institutionnel pouvait lui procurer.
12. Le 23 décembre 2020, X.________ a intégré l’EPSM C.________, à
[...].
13. Par courriers des 13 et 22 janvier, 4 et 17 février et 6 avril
2021, les médecins du M.________ ont indiqué que la personne concernée
avait séjourné plusieurs jours en janvier-février et mars-avril 2021 au sein
de leur établissement, en raison d’une péjoration de son état clinique et
d’une agitation psychomotrice.
Par courrier du 18 juin 2021, X.________ a indiqué qu’elle
s’opposait à son placement en hôpital psychiatrique ou dans un
quelconque foyer car elle souhaitait rentrer au L.________ auprès de sa
mère de manière définitive, indiquant être « totalement consciente que si

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[elle] quitt[ait] la Suisse, [elle] perdrai[t] [s]on permis C et ne pourrai[t]
plus revenir ».
Par courrier du 7 juillet 2021, les intervenants du SCTP ont
expliqué que la personne concernée n’était en l’état pas en mesure de
quitter la Suisse pour se rendre au L.________, relevant qu’elle avait fait
une récente tentative de suicide par défenestration et qu’elle présentait
des difficultés de gestion au sein du foyer où elle vivait, circonstances qui
ne permettaient pas d’envisager un voyage à l’étranger.
Par courriers des 12 juillet et 31 août 2021, les médecins du
M.________ ont indiqué que X.________ avait séjourné dans leur
établissement à plusieurs reprises en mai juin et août 2021, précisant
qu’elle avait subi une fracture de la rotule gauche après son tentamen
survenu dans le cadre de sa schizophrénie paranoïde et de sa dépendance
à l’alcool.
Lors de l’audience du 6 septembre 2021, X.________ a confirmé
qu’elle souhaiterait se rendre au L.________ auprès de sa mère, car elle
avait trop souffert en Suisse et qu’elle refusait de retourner en foyer. Sa
curatrice a indiqué que le but était, en l’état, de stabiliser la situation de la
personne concernée, relevant qu’il y avait eu plusieurs hospitalisations au
cours des derniers mois, dont une à la suite d’une défenestration que
s’était infligée l’intéressée.
Par décision du 1er novembre 2021, la justice de paix a rejeté
la requête en levée du placement à des fins d’assistance déposée le 18
juin 2021 par X.________, considérant que celle-ci ne semblait clairement
pas avoir conscience de ses troubles, ni de la nécessité d’un traitement et
d’un encadrement adaptés, et que, compte tenu de son état de santé, un
départ définitif au L.________ ou un traitement ambulatoire ne paraissait
pas envisageable à ce stade.

- 16 -
14. Le 4 juillet 2022, X.________ a demandé la levée de son
placement à des fins d’assistance pour aller vivre en H.________ chez sa
sœur, avec sa fille.
Par courrier du 19 juillet 2022, les intervenants du SCTP ont
indiqué que la personne concernée n’était pas en mesure de quitter la
Suisse pour aller vivre en H.________, dès lors que son état de santé
nécessitait un suivi médical qui n’était pas garanti si elle partait vivre à
l’étranger et que son comportement ainsi que son état de santé ne
permettaient pas de réaliser ce projet, le risque étant qu’elle mette en
échec ce qui pourrait lui être proposé comme réseau de prise en charge
sur un autre territoire.
A l’audience du 5 septembre 2022 devant la juge de paix,
X.________ a déclaré qu’elle aimerait pouvoir quitter son lieu de vie actuel
et retourner au L.________ car sa sœur ne pouvait pas l’accueillir en
H.________. Elle a contesté bénéficier d’une prise en charge
physiothérapeutique évoquant une mauvaise prise en charge à l’EPSM
C.________. Elle a déclaré qu’elle ne souhaitait pas retourner au foyer car
elle ne s’y estimait pas en sécurité. Son curateur a indiqué qu’elle avait
été hospitalisée en raison de son agressivité et que le projet de
changement de lieu de vie au L.________ n’avait pas encore été discuté en
réseau. La juge de paix a informé les comparants que les soignants de
l’EPSM C.________ seraient interpellés s’agissant des modalités de la prise
en charge proposée à X.________ et sur l’éventualité d’un changement de
lieu de vie.
Par courrier du 11 octobre 2022, Z.________, infirmière
référente à l’EPSM C.________, a indiqué que la personne concernée
bénéficiait de séances de physiothérapie depuis juillet 2021, prescrites par
le Dr T.________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin
répondant à l’EPSM C.________, et dispensées par [...], physiothérapeute, et
que ces séances se déroulaient convenablement. Concernant les plaintes
de harcèlement dont se plaignait X.________, elle a ajouté que I'EPSM
C.________ accueillait des résidents ayant des troubles psychiatriques et

- 17 -
parfois des troubles du comportement, et que les altercations entre ces
derniers étaient fréquentes, l'équipe intervenant régulièrement pour
désamorcer ce type de situation. Elle a mentionné que le projet de la
personne concernée de retourner vivre au L.________ avait été étudié lors
d'un réseau le 25 avril 2022, en présence de celle-ci notamment, et qu’il
lui avait été expliqué que ce projet n’était pas réalisable.
15. Par courrier du 9 février 2023, X.________ a demandé à être
entendue dans le cadre de l’examen périodique de son placement à des
fins d’assistance.
Dans son rapport médical du 16 février 2023, le Dr T.________,
a indiqué que la situation médicale et psychiatrique de la personne
concernée n’avait pas changé depuis la dernière décision rendue le 1er
novembre 2021 et qu'il était nécessaire de prolonger son placement à fin
d'assistance. Il a exposé qu’en raison de ses pathologies, celle-ci n’était
pas apte à vivre en dehors d'un établissement psycho-social et sans un
encadrement spécialisé quotidien, l'EPSM C.________ était toujours
approprié à son état. Il a ajouté que l'opposition de X.________ à sa prise en
charge institutionnelle était relative et fluctuante et s'inscrivait dans le
cadre de sa maladie psychiatrique et des perturbations de sa perception
de la réalité.
Par courrier du 16 février 2023, les intervenants du SCTP ont
indiqué que, selon l’avis des professionnels qui la suivaient, X.________
nécessitait un accompagnement dans un foyer psychiatrique où elle
pouvait bénéficier quotidiennement d'un encadrement de soins et d'un
accompagnement pluridisciplinaire de manière continue. Ils ont relevé
qu’elle collaborait avec les thérapeutes, était compliante au traitement
psychiatrique dans le cadre de l'EPSM, se sentait en sécurité et profitait
des diverses activités au sein de l'établissement. Selon l'équipe soignante,
la personne concernée projetait toujours de renter au L.________, sujet qui
lui procurait toutefois des états d'anxiété et du désespoir. En raison de la
grande fragilité de la situation, les intervenants du SCTP ont considéré

- 18 -
qu’il était préférable de poursuivre les traitements sous une forme
judiciaire, de sorte que le placement devait être maintenu.
Dans leur rapport du 21 mars 2023, les Drs F.________ et
J.________, respectivement médecin associé et cheffe de clinique auprès du
[...] de W.________, ont indiqué que X.________ avait été hospitalisée dans
leur service du 10 au 15 mars 2023, à la suite d’une décompensation
psychotique avec délires en lien avec des antécédents d'abus sexuels. Ils
ont relevé que la patiente avait été admise en mode volontaire, adressée
par l’EPSM C.________, pour un séjour de soutien dans le cadre d'une
schizophrénie avec symptômes délirants résiduels au long cours. Ils ont
ajouté que l'infirmier référent leur avait notamment rapporté que la
personne concernée se sentait persécutée par tous les soignants du foyer,
en disant qu'ils étaient tous dans la magie noire, qu'elle et les autres
patients étaient des « clients qui coûtent de l'argent » et que le foyer
faisait « du trafic avec eux ». Par ailleurs, selon les médecins, X.________
s’était montrée d’abord très persécutée et prise par ses peurs d'être
manipulée, exprimant plus tard sur l'unité se sentir mieux. Elle présentait
une agitation psychomotrice par moments, une labilité émotionnelle avec
changements rapides entre peur, pleurs, sourires et des discours délirant
(idées de persécution de la part du foyer, idées délirantes concernant la
magie noire et idées de références en parlant des tremblements de terre
en Turquie qui auraient un impact sur elle), ainsi qu’une capacité d'insight
très faible. Ils ont considéré que les risques suicidaire et hétéro-agressif
étaient faibles. Ils ont mentionné que l’évolution de la patiente avait été
marquée par des plaintes douloureuses répétées du genou gauche, dans
le contexte d'antécédents orthopédiques importants à la suite d’une
défenestration avec prise en charge chirurgicale en 2021 au CHUV, et
qu’elle présentait en outre une recrudescence des troubles du
comportement (cris principalement) et propos délirants, ce qui ressemblait
aux symptômes déjà observés chez elle lors d'épisodes douloureux
importants dans leur unité. Ils ont ajouté que X.________ avait accepté de
reprendre un suivi orthopédique au CHUV, pour évaluer l'indication d'une
reprise chirurgicale et d'examens radiologiques de contrôle éventuels, et
qu’après majoration de l'antalgie, elle avait retrouvé un état habituel. Les

- 19 -
médecins ont encore précisé que les éléments cliniques et anamnestiques
avaient permis de reconduire le diagnostic de schizophrénie paranoïde.
16. A l’audience du 3 avril 2023 de la justice de paix, la personne
concernée et sa curatrice ont été entendues.
X.________ a déclaré vouloir quitter la Suisse définitivement
pour aller en H.________ car la vie en Suisse ne lui convenait pas et pour
rejoindre les réfugiés politiques, précisant avoir quelques membres de sa
famille en H.________, dont sa fille et des neveux, ceux-ci n’étant toutefois
pas venus la voir à l’EPSM. Elle a indiqué qu’elle n’avait plus besoin d’être
encadrée, qu’il y avait de la drogue dans l’établissement et que l’équipe
éducative ne faisait rien pour elle. Elle a mentionné que les encadrants lui
avaient cassé le genou et volé de l’argent. Selon elle, il y avait de la magie
noire et de la sorcellerie à l’EPSM ainsi que des vols d’argent. Elle
souhaitait dès lors que son placement soit levé.
Q.________ a indiqué que les intervenants de l’EPSM lui avaient
rapporté que la personne concernée avait des délires permanents et se
sentait persécutée. Elle a relevé que X.________ avait été hospitalisée à
W.________ durant cinq jours à mi-mars ainsi que le 2 avril 2023 pour des
actes de violence contre le personnel soignant. La curatrice a considéré
que le placement de la personne concernée devait être maintenu.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte qui maintient, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance de la recourante, dans le cadre de
l'examen périodique (art. 426 et 431 CC).

- 20 -
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 15 décembre
2022/212). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin
d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir
également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT
2011 Ill 43).

- 21 -
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile, signé et exposant clairement le
désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement, le
recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et à reconsidérer sa décision.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC). Selon l’art. 431 CC, elle examine, dans les six mois qui
suivent le placement, si les conditions du maintien de la mesure sont
encore remplies et si l’institution est toujours appropriée (al. 1). Elle
effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent, puis
aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an (al. 2).

- 22 -
2.2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1re phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit.,
n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Selon la jurisprudence, cette disposition
s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins
d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une
demande de libération présentée par la personne en institution, dès lors
que le concours d'un expert est requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II
75). Si l'exigence d'une expertise est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer

- 23 -
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références ; Geiser, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de la personne concernée dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257
consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3 En l’espèce, la recourante a été entendue le 3 avril 2023 par la
justice de paix et le 11 mai 2023 par la Chambre de céans. Partant, son
droit d’être entendue a été respecté.
Par ailleurs, des experts avaient été mandatés dans le cadre
d’une enquête en levée du placement à des fins d’assistance et une
expertise a été rendue le 14 octobre 2020 par le Dr N.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et [...], psychologue et
psychothérapeute FSP. Dans le cadre du dernier réexamen au sens de
l’art. 431 CC, les Drs F.________ et J.________, respectivement médecin
associé et cheffe de clinique au [...] de W.________ ont rendu un rapport
circonstancié le 21 mars 2023, la recourante ayant fait un court séjour à
l’hôpital. Le Dr T.________, médecin répondant de l’ESPM C.________, a
également rendu un rapport le 16 février 2023. Ces documents fournissent
des éléments actuels et pertinents sur la recourante et émanent de
spécialistes et intervenants à même d'apprécier valablement l'état de
santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas
maintenue. Les exigences légales rappelées ci-dessus sont dès lors
respectées et la Chambre de céans peut se prononcer sur la légitimité du
placement.

- 24 -
La décision étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste son placement à des fins d’assistance,
expliquant qu’elle est placée depuis plus de vingt ans, que cela suffit et
qu’elle veut retourner dans son pays natal, le L.________, ou intégrer un
appartement protégé.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la

- 25 -
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la
condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin ; la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [Privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une

- 26 -
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre
2016 consid. 2.3) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement

- 27 -
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p.
688).
3.3 En l’espèce, il est constant que la recourante présente une
cause de placement et un besoin de protection, qui ne peut être assuré
qu’en institution. En effet, elle est atteinte d’une schizophrénie paranoïde
et de troubles du comportement, avec une problématique alcoologique. La
pathologie, sévère, est connue de longue date, le diagnostic ayant été
posé par l’expertise du 29 décembre 2005, confirmé ensuite par les
expertises des 6 décembre 2017 et 14 octobre 2020. Dans le rapport
circonstancié du 21 mars 2023, les médecins ont également reconduit ce
diagnostic. De plus, il s’avère que les troubles du comportement sont
fluctuants avec des symptômes délirants plus ou moins marqués et que la
consommation d'alcool de la recourante a péjoré la thymie et la
symptomatologie psychotique. Selon les médecins également, la
recourante est incapable de discernement et anosognosique.
Par ailleurs, la recourante a clairement besoin d’être protégée.
En raison de ses troubles psychiques, elle a fait l’objet de mesures de
protection depuis 2006. Elle a été hospitalisée en milieu psychiatrique à de
très nombreuses reprises, soit plus d’une soixantaine de fois, effectuant
des allers-retours entre divers foyers et l’hôpital. Elle a également fait des
fugues, lors desquelles elle s’est alcoolisée, et a refusé les soins ainsi que
les projets de lieu de vie, rompant ses traitements. Sa situation chronique
et instable a rendu sa prise en charge difficile. Sur le plan du danger, la
recourante peut être victime d’abus de tiers, notamment physiquement. Il
a également été relevé des rapports sexuels non consentis, parfois sous
l’emprise de l’alcool et de la prostitution sans protection. Elle a des
antécédents d’automutilation et de tentamen médicamenteux ou par
défenestration. Elle a un grand besoin d’être encadrée sinon elle se met

- 28 -
en danger. La recourante est aussi dangereuse pour les tiers, avec des
comportements menaçants et violents. Elle a notamment cuisiné un repas
au désherbant pour sa famille marocaine en 2011 et le foyer du G.________
l’a mise à la porte en raison du fait qu’elle avait agressé un autre résident
en 2018. Plusieurs EPSM ont résilié l’hébergement de la recourante en
raison de ses comportements hétéro-agressifs.
A ce jour, la recourante réside au foyer C.________, mais elle a
récemment bénéficié d’une prise en charge à W.________ en court séjour
du 10 mars 2023 au 15 mars 2023 en raison d’une décompensation
psychotique avec délires en lien avec des antécédents d’abus sexuels, se
sentant persécutée par tous les soignants du foyer, en disant qu’ils font
tous de la magie noire et que le foyer fait du trafic de patients. Aux
médecins de S.________, elle a déclaré qu’elle avait besoin d’un court
séjour pour se reposer, mais qu’après elle voulait retourner au foyer. A ce
moment-là, elle n’était pas oppositionnelle, mais il a été souligné que son
opposition à sa prise en charge institutionnelle était relative et fluctuante
et s’inscrivait dans le cadre de sa maladie psychiatrique et des
perturbations de sa perception de la réalité. Cela étant, d’après les
médecins, la recourante n’est pas apte à vivre de manière autonome et en
dehors d’un établissement psycho-social, sans encadrement spécialisé
quotidien. Autrement dit, une prise en charge institutionnelle est
nécessaire afin que soins et traitement soient prodigués à la recourante.
S’agissant du L.________, la recourante projette toujours de
rentrer dans son pays d’origine, mais ce projet lui procure néanmoins de
l’anxiété et du désespoir. La tentative de court séjour a échoué, la
recourante ayant été décompensée au moment de prendre l’avion. Il faut
également constater qu’elle est ambivalente dans ses souhaits, ayant
tantôt déclaré vouloir partir dans son pays natal et tantôt en H.________. La
famille de la recourante refuse aussi de la prendre en charge et il ressort
de l’ensemble du dossier que sa situation est incompatible avec une
simple aide familiale. De toute manière, au vu du besoin de protection de
la recourante et des avis des professionnels à ce sujet, un tel départ est
inenvisageable en l’état.

- 29 -
Dans ces conditions, dès lors qu’à dire des professionnels qui
entourent la recourante, la situation n’a pas évolué favorablement et que
les conditions qui ont conduit au placement de celle-ci en institution sont
toujours présentes, force est de considérer que seul une prise en charge
institutionnelle est à ce stade de nature à permettre à la recourante de
bénéficier de l’aide nécessaire dont elle a besoin et d’éviter qu’elle se
mette elle-même ou des tiers en danger. A cet égard, l’EPSM C.________
est un établissement approprié aux besoins de la recourante, étant au
demeurant précisé que, d’une part, la recourante a déjà pu, par le passé,
intégrer un appartement protégé et que cela s’est soldé par un échec et
que, d’autre part, les médecins considèrent qu’un foyer communautaire
(et non un appartement protégé) est le lieu de vie le plus adéquat pour
celle-ci. Aucune mesure moins incisive n’est à ce stade envisageable, la
recourante n’étant pas collaborante.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement à
des fins d’assistance de la recourante.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 30 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- SCTP, à l’att. de Mme Q.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- EPSM C.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin

- 31 -
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :