vd_gerichte · ZD14.043605 · 2015-06-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 246/14 - 159/2015
ZD14.043605
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2015
__________________
Composition : Mme THALMANN, président
Mmes Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.X.________, à Grandson, recourant, représenté par Me Jacques Micheli,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6ss, 16, 17 al. 1 et 21 al. 4 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a al. 2
RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. Le 24 avril 2006, A.X.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), a déposé une demande de prestations AI, à savoir une
orientation professionnelle et une rééducation dans la même profession.
Dans son rapport d'expertise du 10 janvier 2006 à l'attention
de M.________ assureur perte de gains, le Dr P.________, spécialiste en
rhumatologie, a notamment indiqué ce qui suit:
"APPRECIATION DU CAS
M. A.X.________ est un assuré de 51 ans, restaurateur-traiteur
indépendant, victime d'un premier arrêt de travail à 100% dès le 11
octobre 2004 en raison d'un lumbago, la persistance des antalgiques
ayant conduit à pratiquer une IRM lombaire le 26 novembre 2004,
révélant la présence d'une hernie discale L5-S1 médiane para-
médiane gauche légèrement luxée vers le haut. La poursuite du
traitement conservateur principalement une rééducation à sec et en
piscine entreprise à [...] a permis une amélioration des symptômes
autorisant une reprise des activités professionnelles à 50% dès le 1er
février 2005, puis à 100% dès le 1er avril 2005, une nouvelle
exacerbation des douleurs lombaires inférieures étant à l'origine
d'un arrêt de travail à 80% dès le 19 août 2005. Au-delà de ses
lombalgies, M. A.X.________ évoque des gonalgies droites, lui-même
faisant un certain lien entre les lombalgies inférieures et les
douleurs du genou, ces dernières survenant principalement aux
changements de position, douleurs intenses postéro-externes
provoquant des pseudo-lâchages, l'exacerbation des gonalgies ayant
elles aussi une influence sur les lombalgies inférieures.
L'examen clinique de ce jour révèle un patient collaborant,
reproductible présentant des troubles statiques antalgiques sous la
forme d'un shift gauche avec composante scoliotique, une distance
doigts-sol difficilement mesurable en raison d'une altération de la
mobilité tronculaire prédominant sous la forme d'une rectitude
lombaire inférieure avec inversion du rythme lombo-pelvien en
flexion antérieure et au relèvement. La palpation segmentaire révèle
des douleurs médianes paramédianes bilatérales prédominantes à la
charnière lombo-sacrée associant des zones insertionnelles
intégrant la crête iliaque et la musculature fessière droite. Il n'y a
pas de signes irritatifs aux membres inférieurs avec des manoeuvres
de Lasègue et de rétro-Lasègue négatives, les réflexes ostéo-
tendineux sont vifs et symétriques, il n'y a pas de trouble
sensitivomoteur des membres inférieurs. Il n'y a pas d'altération
fonctionnelle de la mobilité des grosses comme des petites
articulations périphériques, il n'y a pas d'arthrite ou de synovite.
Pour ce qui est du genou droit, ce dernier est sec, sans
épanchement notoire avec une flexion-extension complète, algique
en fin de flexion en postéro-externe. Il n'y a pas de signe

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ligamentaire, les manoeuvres de provocations méniscales externes
sont douloureuses.
Le bilan de radiologie standard reste rassurant, sans trouble
dégénératif manifeste, l'IRM lombaire du 26 novembre 2004 révèle
une hernie discale L5-S1 médiane para-médiane gauche luxée vers
le haut.
L'incapacité de travail à 80% dès le 19 août 2005 de Monsieur
A.X.________ reste actuellement justifiée. Il me semble judicieux de
compléter le bilan d'investigation de son genou droit par une IRM,
l'impression clinique d'une lésion méniscale reste à confirmer, avec
un diagnostic différentiel ouvert pour une chondrite voire une
atteinte dégénérative dans un contexte de status après opération de
ménisque interne en 1969. A la lumière de ce bilan, j'adresserai M.
A.X.________ auprès d'un orthopédiste dans l'attente de ses
propositions thérapeutiques. L'assuré fait un lien direct entre ses
gonalgies et ses problèmes lombaires inférieurs, mais l'anamnèse
reste peu contributive quand à la nature d'une sciatalgie, l'examen
clinique ne montre aucun signe irritatif, l'IRM ne révélant aucune
atteinte canalaire gauche. Pour ma part je pense à deux entités
distinctes, les gonalgies droites pouvant possiblement contribuer
aux lombalgies inférieures, les pseudo-lâchages et la boiterie
antalgique occasionnelle dont il est victime pouvant favoriser des
phénomènes de compensation au niveau de la charnière lombo-
sacrée.
Pour ce qui est de ses lombalgies, là aussi il serait judicieux de
repratiquer une IRM lombaire afin de juger de la composante
herniaire actuelle, et d'adresser M. A.X.________ auprès d'un service
d'unité rachidienne pluridisciplinaire dans l'attente de leurs
propositions (poursuite d'un programme de rééducation, gestes
interventionnels antalgiques, chirurgie).
[…]
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail et date
de leur apparition ?
Lombalgies inférieures (2004), gonalgies droites chroniques.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail et date de
leur apparition ?
Obésité, hypercholestérolémie.
Capacité de travail dans l'emploi actuel ? 20%.
Pronostic à plus ou moins brève échéance ?
Réservé, chez un assuré reproductible dans un contexte radio-
clinique rachidien concordant. C'est à la lumière des nouvelles
investigations proposées et les propositions thérapeutiques qui en
suivront, qui permettront de déterminer le pronostic de l'assuré."
Dans un rapport du 21 juin 2006, le Dr L.________, spécialiste
en médecine générale, a mentionné notamment ce qui suit :
"A Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de
travail :
Hernie discale L5-S1 médiane avec lipomatose péridurale lombaire
entraînant un certain rétrécissement de L3-S1.

- 5 -
Deux foyers chondropathie fémoro-patellaire grade 2 à 3, avec
tuméfaction eodèmatose du LC1
Diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail :
Obésité avec un BMI à 30
Hypercholestérolémie
Status après hernie inguinale gauche incarcérée avec iléus
mécanique, en 1992 Oesophagite de reflux connue
Incapacité de travail d'au moins 20 % reconnue
médicalement dans l'activité exercée jusqu'à ce jour en tant
que :
100 % du 11 octobre 2004 au 4 novembre 2004
50 % du 5 novembre 2004 au 14 novembre 2004
100 % du 15 novembre 2004 au 30 janvier 2005
50 % du 1er février 2005 au 31 mars 2005
80 % du 18 août 2005 au 31 janvier 2006
50 % du 1er février 2006 au 30 avril 2006
30 % dès le 1er mai 2006
[…]
3. Anamnèse : patient cuisinier de métier qui a dû se réorienter
professionnellement en 2004 suite à la fermeture du [...] d' [...] où
sa fonction était purement administrative. Un nouvel établissement
a été trouvé au ...][...] d' [...], structure beaucoup plus petite qui
implique la reprise de son métier de cuisinier. C'est suite à cette
activité nécessitant à nouveau le port de charges que l'on note une
décompensation progressive de son dos amenant une prise en
charge au Centre [...] et une IRM qui met en évidence un
rétrécissement du fourreau dural par une lypomatose. Un traitement
au Centre [...], la perte de poids de 10 kg, l'antalgie d'AINS, de
Sirdalud et de Tramal permettront la reprise de son travail au
printemps. Mi-août 2005, il devra à nouveau arrêter de travailler en
raison de ses importantes lombalgies et il devra engager un
cuisinier.
4. Plaintes subjectives : lombalgies irradiant dans les cuisses des
deux côtés jusqu'aux genoux aggravées dans la position assise ainsi
qu'en terrain inégal. Gonalgie droite, parfois à gauche, surtout en
position assise, dans la déclivité et dans le terrain inégal. La rotation
dans une petite surface derrière un bar, est également douloureuse.
5. Constatations objectives : patient de 179 cm pour un poids de
95 kg 500 soit un BMI à 30. Tension artérielle à 135/95. Colonne
lombaire : effacement de la lordose lombaire avec une bascule du
bassin à gauche d'environ 2 cm. La distance DDS est de 40 cm. Au
niveau du genou droit on note une distance talon-ischion de 36 cm à
gauche de 12 cm à droite Le diamètre du quadriceps est symétrique
à 15 et 20 cm sus-rotulien. Pas d'épanchement dans les genoux.
Status de médecine interne : sp
Traitement : Pravalotin 40 mg, Ezetrol 10 mg par jour, Aspirin Cardio
100 mg 1 cp par jour Nisulid 100 mg et Dafalgan. Demetrin 10 mg.
6. Pronostic : suite à la rupture du contrat par [...] de la location du
[...] à ...][...] dont il était gérant, M. A.X.________ a repris le restaurant
du ...][...] à [...]. Quand il était au [...], il avait un rôle purement
administratif, ayant toute une équipe sous ses ordres, y compris un
cuisinier. Etant lui-même cuisinier de métier, en reprenant le
restaurant ...]du [...], il décide de reprendre son métier. Le premier
été s'est révélé particulièrement pénible, il a pu terminer la saison,

- 6 -
mais un long traitement et un arrêt de travail ont sanctionné les
mois qui ont suivi la fermeture saisonnière. L'année suivante, soit en
2005, déjà en août il a dû engager un cuisinier, ne pouvant plus
assumer ce travail.
Quand il fait un travail de planification, d'organisation, de gestion de
commandes, de contrôle, il n'est pas pénalisé par ses douleurs. Suite
à un travail effectué en cuisine, il se rend compte qu'il ne peut plus y
travailler, ni dans la gestion des stocks avec port de charges. Son
rendement est alors de 50 %, alors que sur le plan administratif, il
n'y a pas de diminution de son rendement et de sa capacité de
travail.
Cependant sur le plan administratif, il n'a pas de formation en
comptabilité, ni en informatique ce qu'il ne lui permet pas
actuellement de se recycler purement dans le domaine de la
gestion, sans l'aide de l'AI. D'où la demande de réorientation
professionnelle."
Le Dr L.________ a joint à son rapport, le rapport IRM du 19
janvier 2006 intitulé "colonne cervicale face profil et odondoïde face, IRM
du genou droit, IRM lombaire du 18.01.2006” dont il résulte notamment ce
qui suit :
"Pas d'arthrose significative cervicale mais présence d'ossification
par endroit du ligament vertébral antérieur et du ligament nucal.
Image de hernie discale L5-S1 médiane modérée légèrement luxée
vers le haut, inchangée par rapport à l'IRM de 2004. Lipomatose
péridurale lombaire modérée entraînant un certain rétrécissement et
effilement du fourreau dural à partir de L3 jusqu'à S1.
Présence de 2 foyers de chondropathie fémoro-patellaires de grade
II à III. Pas de signe de déchirure du ménisque externe. Petit kyste
poplité interne.
On note une tuméfaction oedémateuse diffuse du LCA que je ne
m'explique pas, associée à un léger épanchement intra-articulaire."
Dans un rapport du 27 juin 2006, le Dr H.H.________, spécialiste
en rhumatologie, a notamment indiqué ce qui suit :
"DIAGNOSTICS
- lombalgies mécaniques
- discopathie L5-S1 avec hernie discale médiane-paramédiane
gauche légèrement luxée vers le haut
- lipomatose péridurale modérée
- gonalgies droites
- status après méniscectomie interne partielle (1969)
- chondropathie rotulienne avec épaississement du LCA d’origine
indéterminée
- obésité (BMI : 30). Hypercholestérolémie
- antécédent de tabagisme jusqu’en 2003
- status après opération de hernie inguinale suivie d’iléus (1992)
CONCLUSION

- 7 -
Il s’agit d’un patient obèse, cuisinier de formation, qui présente
depuis des années des lombalgies de caractère mécanique avec
description d’irradiation dans les membres inférieurs, qui ont fait
l’objet de nombreux traitements, à l’exception d’un traitement
chirurgical ou d’infiltration de corticoïde en péridurale.
Ces douleurs sont en relation essentiellement avec une discopathie
L5-S1 avec la présence d’une hernie discale médiane et
paramédiane gauche luxée vers le haut, accompagnée d’une
lipomatose décrite comme importante lors du 1er IRM (novembre
2004), modérée lors du contrôle de janvier 2006. Il n’y a pas de
canal lombaire étroit à proprement parler, malgré l’aspect effilé de
la région lombaire basse. A relever qu’il n’y a pas de compression
radiculaire objectivable.
Comme élément surajouté, il existe des douleurs du genou droit
chez un patient qui a déjà subi une méniscectomie interne partielle
en 1969, en relation avec une chondropathie fémoro-patellaire de
degré Il-III, sans évidence d’atteinte méniscale, mais avec une
tuméfaction du LCA sur la base de l’IRM qui vient d’être réalisée le
18.01.2006.
Ces douleurs vont entraîner de nombreuses périodes d’incapacité de
travail vu les exacerbations à répétition. Il a pu reprendre son travail
actuellement à 70%.
Question travail, de cuisinier, ce patient est devenu gestionnaire,
puisqu'il tient le restaurant de ...][...] à ...][...] et assure un service
traiteur, permettant de gérer jusqu’à 1'000 personnes (site internet).
Pour assumer une telle tâche, il a dû engager un personnel
important, comprenant 6 personnes en permanence avec une
augmentation à 20-25 personnes en été et jusqu’à 80 personnes
pour assurer le service traiteur en fonction de la demande.
Connaissant ses limitations, iI sait qu’il ne doit rien porter et a dû
engager 1 employée qui est à sa disposition en permanence.
Par rapport à son premier emploi (responsable du [...] d’...] [...]
jusqu’en 2004) où il avait un travail de cuisinier à 80%, son activité
actuelle a complètement changé, puisque de lui-même il reconnaît
une capacité de travail de 80% ("si je peux déléguer").
Il s’agit par conséquent d’une bonne reconversion dans un travail
adapté chez un patient dynamique, qui ne présente aucun trait
dépressif, bénéficiant d'un bon encadrement social, faisant partie du
[...] et qui gère avec intelligence une entreprise florissante.
[…]
4. RAISONS MEDICALES CONTRIBUANT A UNE INCAPACITE DE
TRAVAIL : il s’agit de lombalgies de caractère mécanique avec des
irradiations dans les membres inférieurs, irradiations de caractère
spondylogène et non radiculaire au vu des 2 bilans par IRM qui ont
été réalisés (2004 et 2006). Comme élément nouveau, il signale des
douleurs du genou droit avec cliniquement une limitation de la
flexion, non constatée lors de l’expertise du Dr P.________ en janvier
2006, qui s’accompagne sur le plan IRM d’une tuméfaction du LCA.
Eventuellement, une nouvelle exploration par arthroscopie devra
être discutée. Ces douleurs ne sont pas citées spontanément par le
patient comme handicapantes, les plaintes rachidiennes étant
toujours au premier plan.
5. JOURNEE TYPE : voir ci-dessus. Essentiellement travail de gestion
et de distribution du travail en plus de représentation chez un
patient qui n’accomplit actuellement plus aucune activité physique,
pouvant bénéficier d’un personnel abondant, à qui il peut déléguer
toute tâche physique.

- 8 -
6. MODIFICATION THERAPEUTIQUE : tout a déjà été tenté en dehors
d’infiltrations péridurales, infiltrations qui ont été différées pour
l’instant compte tenu d’une lipomatose épidurale.
7. CAPACITE DE TRAVAIL ACTUELLE : spontanément, ce patient
signale une capacité de travail de 80% dans un travail adapté ("si je
peux déléguer"). Pour ma part, compte tenu du recyclage réussi et
spontanément effectué dans un travail adapté chez ce patient
volontaire, intelligent qui bénéficie d’un bon sens commercial je
pense que la capacité de travail est complète ou limitée à un
maximum de 10%.
La nécessité de la reconversion professionnelle est du reste mise
actuellement au premier plan par la nouvelle révision de l’AI, auprès
de laquelle ce patient a fait une demande, prétextant une incapacité
de travail de 100% comme cuisinier."
Dans un rapport du 24 janvier 2007, le Dr Q.________ du
Service Médical Régional (SMR) de l’AI, après avoir examiné l'assuré, a
mentionné notamment ce qui suit :
"DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail :
•Lombocruralgies et cervico-brachialgies bilatérales dans le
cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec
hernie discale L5-S1, lipomatose péridurale lombaire modérée
entraînant un rétrécissement modéré du fourreau dural et
avec périarthrite scapulo-humérale bilatérale sous forme d'un
conflit sous-acromial.
•Gonalgies bilatérales dans le cadre d'une chondropathie
fémoro-patellaire D, d'un petit kyste poplité interne et d'une
tuméfaction oedémateuse diffuse du ligament croisé antérieur
D.
-sans répercussion sur la capacité de travail :
• Suspicion de syndrome du tunnel carpien bilatéral.
• Obésité.
APPRECIATION DU CAS
L'assuré se plaint de lombocruralgies bilatérales, de cervico-
brachialgies bilatérales et de gonalgies bilatérales, ayant débuté à
D. Ces diverses douleurs ont un caractère essentiellement
mécanique. Au status, on note des troubles statiques modérés du
rachis. La mobilité lombaire est très diminuée, mais l'assuré est
également très démonstratif au cours de tout l'examen
ostéoarticulaire. La mobilité des articulations périphériques est bien
conservée, mis à part celle des hanches, qui est en fait limitée par
des lombalgies et par le manque de collaboration de l'assuré. La
distance pouce-C7 est également augmentée ddc, surtout à G, mais,
là encore, il semble que ce soit en relation avec un manque de
collaboration. Par ailleurs, au niveau des 2 épaules, il existe une
épreuve de Hawkins positive, laissant suspecter la possibilité d'un
conflit sous-acromial. L'assuré présente également des douleurs des
2 épicondyles et des 2 épitrochlées, avec épreuves d'épicondylite et
d'épitrochléite négatives. Il n'y a par ailleurs pas de signe pour une

- 9 -
arthropathie inflammatoire. Le status neurologique est par ailleurs
normal. Les épreuves de Lasègue sont limitées à 60°, non par un
syndrome radiculaire, mais par des lombalgies. Il existe également
des manoeuvres de Tinel positives au niveau des 2 poignets, qui
laissent suspecter la possibilité d'un syndrome du tunnel carpien, qui
serait à infirmer ou confirmer par un électromyogramme qui pourrait
être demandé par le médecin traitant.
Les examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence
des troubles dégénératifs du rachis avec une lipomatose lombaire
péridurale et une hernie discale L5-S1. Une IRM des genoux met en
évidence une chondropathie fémoro-patellaire de grade Il à III, sans
signe de déchirure du ménisque externe, un petit kyste poplité
interne et une tuméfaction oedémateuse diffuse du ligament croisé
antérieur, qui pourrait correspondre à une dégénérescence kystique
de ce ligament.
Sur la base de l'anamnèse, du status et des examens
complémentaires, nous retenons les diagnostics susmentionnés. Au
vu de ces diagnostics, la capacité de travail comme restaurateur
indépendant s'occupant surtout de la cuisine est nulle. Par contre,
dans une activité de restaurateur indépendant comme l'assuré avait
au [...] d' [...], où il faisait surtout de la supervision, la capacité de
travail est de 80%. Par ailleurs, dans une activité strictement
adaptée aux limitations fonctionnelles sousmentionnées, la capacité
de travail a toujours été complète.
Les limitations fonctionnelles
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2x/heure la position assise et
la position debout. Pas de soulèvement régulier de charges d'un
poids excédant 5kg, pas de port régulier de charges d'un poids
excédant 12kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc.
Membres supérieurs : pas d'élévation ou d'abduction des membres
supérieurs à plus de 80°, pas de lever de charges excédant 8kg avec
les membres supérieurs.
Membres inférieurs : pas de travail nécessitant des génuflexions
répétées ou le franchissement régulier d'escabeaux, d'échelles ou
escaliers.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Il y a une incapacité de travail de 80% du 18.08.05 au 31.01.06, de
50% du 01.02.06 au 30.04.06, de 30% dès le 01.05.06 et de 100%
depuis juin ou juillet 2006 (à préciser encore auprès du médecin
traitant).
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Comme signalé plus haut, dans le cadre d'une activité de
restaurateur s'occupant surtout de la cuisine.
Par contre, dans une activité de restaurateur s'occupant surtout de
la supervision du personnel comme il avait au [...] d' [...], la capacité
de travail a toujours été de 80%.
Par ailleurs, dans une activité strictement adaptée, la capacité de
travail a toujours été complète.
Cependant, au vu du caractère très démonstratif de l'assuré, on
peut craindre que des mesures professionnelles échouent, même si
ce dernier nous assure qu'il aimerait retrouver un travail léger et

- 10 -
suivre une formation adéquate ou une remise à niveau dans son
métier.
Concernant la capacité de travail exigible, sur la base des
constatations rhumatologiques effectuées lors de l'examen SMR du
19.12.06, il apparaît que la capacité de travail est nulle dans
l'activité de restaurateur s'occupant surtout de la cuisine. Par contre,
dans une activité de restaurateur s'occupant surtout de la
supervision du personnel, la capacité de travail est de 80%. Par
ailleurs, dans une activité strictement adaptée aux limitations
fonctionnelles, la capacité de travail a toujours été complète.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l'activité habituelle : 0% (restaurateur s'occupant surtout de la
cuisine)
80% (restaurateur s'occupant de la supervision
du personnel)
Dans une activité adaptée : 100% depuis toujours."
Dans un rapport du 19 février 2007, le Dr J.________ du SMR a
indiqué notamment ce qui suit :
"A la suite de l'avis CEP du 08.08.2006, l'assuré, au bénéfice d'un
CFC de cuisinier, a été examiné au SMR sur le plan rhumatologique
par le Dr Q.________, dont le rapport d'examen du 24.01.2007 fait
partie intégrante de la présente.
Il met en évidence les diagnostics et les limitations fonctionnelles
décrites ci-dessus et estime sa capacité de travail résiduelle dans
son activité de cuisinier (0%), de restaurateur supervisant son
personnel (80%) et de 100% dans une activité strictement adaptée
aux limitations fonctionnelles.
Par contre, il estime que, au vu de sa démonstrativité dans son
syndrome douloureux, il sera difficile de motiver l'assuré pour la
réalisation de mesures professionnelles".
Un rapport d'enquête économique pour les indépendants du
27 février 2007 a conclu comme il suit :
"9. Conclusion, mesures de réadaptation
Monsieur A.X.________ est un restaurateur de 53 ans qui s'est vu
contraint de renoncer à son activité indépendante en raison de son
atteinte à la santé.
Conscient de la nécessité de retrouver une activité professionnelle
afin de pouvoir mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle, il
se montre demandeur de mesures de reclassement (ou de
perfectionnement).
Nous vous proposons de soumettre sans tarder son dossier à notre
division réadaptation afin que la situation puisse être examinée par
un(e) spécialiste

- 11 -
Concernant le préjudice économique, il est presque complet dans
son activité habituelle, étant donné que son activité accessoire de
traiteur ne lui permettra probablement pas de réaliser des revenus
conséquents.
Toutefois il s'agira de déterminer le préjudice économique au terme
de l'examen du dossier par la réadaptation.
Le RS [revenu sans invalidité] à prendre en considération se monte à
Sfr. 113'870.- brut (valeur 2005)."
Dans un rapport final du 13 novembre 2007, le conseiller de
l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) indiquait ce qui suit :
“Nous nous référons à nos rapports des 03.09.2007 et 02.10.2007 et
y donnons suite de la manière suivante.
Dans notre rapport initial, nous proposions que M. A.X.________ suive
des cours intensifs de management liés à l'hôtellerie et la
restauration, dispensés par I' [...], qui débuteraient à fin octobre, à
raison de 4 jours par semaine durant 4 mois pour un montant de Sfr.
9'675.- (taxe d'examen comprise).
Ce délai pour l'inscription étant relativement court, nous souhaitions
que l'assuré passe des tests OP afin de déterminer si oui ou non il a
les capacités de suivre une telle formation. Les résultats de l'OP
nous le confirment et nous pouvions donc inscrire M. A.X.________ à
ces cours.
Toutefois, lors de la restitution de ses résultats, M. A.X.________ nous
annonce qu'il a d'autres projets en tête et qu'il vient de signer pour
la reprise du restaurant de [...] d' [...]. Il a engagé un cuisinier, sa
femme et son fils s'occupent de la cuisine, du service et de
l'administratif ; de son côté, l'assuré veut gérer ce qu'il appelle les
relations publiques.
Au vu de ce qui précède, M. A.X.________ renonçant à la mise en
place de mesures professionnelles, nous allons donc procéder à une
approche théorique. Voici nos chiffres.
Le RS a été fixé à Sfr. 113'870.- pour l'année 2005 dans l'enquête
économique pour indépendant du 27.02.2007. Ce montant est à
actualiser à 2006, soit Sfr. 115'236.-.
Quant au RI, si nous nous basons sur le tableau TA 1 de l'ESS,
hôtellerie et restauration, niveau 1+2, année 2004, nous obtenons
un revenu de Sfr. 5'104.-, soit Sfr. 61'248.- (12 mensualités, le
13ème salaire faisant déjà partie du calcul).
Selon la CCNT de l'hôtellerie et de la restauration pour l'année 2006,
nous obtenons pour la plus haute catégorie un salaire de Sfr. 6'515.-
, soit Sfr. 84'695.- (13 salaires).
Nous estimons que les salaires indiqués par la CCNT en vigueur dans
la branche reflètent plus la réalité, notamment avec les distinctions
de formation (employé qualifié ou non qualifié, avec ou sans

- 12 -
expérience, avec ou sans personnel sous ses ordres,...). Par
conséquent, si M. A.X.________ avait accepté la mise en place de
mesures professionnelles courtes et ciblées visant l'obtention d'un
diplôme en management, il aurait pu escompter au minimum sur un
revenu de Sfr. 84'695.-. Nous retiendrons ce chiffre comme RI.
De la comparaison de ces deux gains reste toujours un préjudice
économique important qui ne peut toutefois pas être réduit. Par
contre, il n'est pas suffisant pour des prestations financières de la
part de notre Assurance.
Notre intervention étant dès lors terminée, nous archivons ce
dossier et vous laissons le soin d'y donner la suite qui convient.”
Dans un projet de décision du 15 mai 2008, l'OAI a indiqué
notamment ce qui suit :
"Résultat de nos constatations :
Dès le 18 août 2005, vous présentez des problèmes de santé et vous
n'êtes pas à même de reprendre votre activité habituelle de
restaurateur indépendant, travaillant principalement en cuisine.
Cependant, après examen de votre dossier par le Service médical
régional Al, vous pouvez travailler à 80 % comme restaurateur
s'occupant de la supervision du personnel et à 100 % dans une
activité adaptée à vos limitations fonctionnelles.
Vous avez donc été contacté par notre service de réadaptation
professionnelle qui souhaitait vous proposer des cours intensifs de
management liés à l'hôtellerie et à la restauration dispensés par l'
[...]. Toutefois, vous nous avez annoncé que vous aviez d'autres
projets et que vous aviez repris un restaurant à [...].
Dès lors, afin de vous rendre une décision, nous nous sommes
renseignés sur le salaire minimum que vous auriez pu réaliser après
la mise en place des mesures professionnelles que nous souhaitions
vous proposer. Ce salaire est de Fr. 84'695.- minimum par année.
Dans votre ancienne activité de restaurateur indépendant et sans
atteinte à la santé, vous auriez perçu en 2006 un revenu annuel de
Fr. 115'236.-.
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans invalidité CHF 115'236.00
avec invalidité CHF 84'695.00
La perte de gain s'élève à CHF 30'541.00 = un degré
d'invalidité de 26.50%
Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d'invalidité.
Vous auriez pu bénéficier de mesures professionnelles, cependant,
vous y avez renoncé car vous aviez d'autres projets professionnels.

- 13 -
Notre décision est par conséquent la suivante : La demande est
rejetée."
Le 18 juin 2008, l'assuré a adressé à l'OAI ses objections
suivantes :
"1) S'agissant tout d'abord du taux d'incapacité, il convient de se
référer à l'expertise du Dr P.________ du 10 janvier 2006, dont il
résulte que la capacité de travail de M. A.X.________ n'est que de
20%.
2) Sur le plan professionnel, après avoir dû abandonner l'exploitation
du [...] d' [...], il a exploité, dès mars 2004, le [...] [...] à [...] puis,
depuis le 1er octobre 2007, l' [...] de cette même localité.
A près de 55 ans mon client, qui a toujours exploité des
établissements publics et qui en a repris un depuis le 1er octobre
2007 avec la collaboration de son épouse et de son fils, ne peut pas
raisonnablement abandonner cette activité pour suivre des cours
intensifs de management. Rien ne permet d'ailleurs d'affirmer
qu'une telle formation complémentaire serait de nature à améliorer
sa situation professionnelle actuelle. Quel hôtel-restaurant
engagerait un manager de cet âge avec de tels problèmes de santé
et offrirait de lui payer un salaire de l'ordre de fr. 84'695.- par an ?
En conclusion, je demande que M. A.X.________ soit mis au bénéfice
d'une rente entière Al ; subsidiairement de trois-quarts ou au moins
d'une demi-rente."
Il résulte d'un rapport d'enquête économique d’indépendant
du 31 octobre 2008 ce qui suit :
"Examen de dossier du 31.10.2008
Suite à la contestation de notre projet de décision du 15.05.2008,
nous avons repris l'examen de ce dossier.
Rappel : selon le rapport d'examen SMR daté du 19.02.2007, la
capacité de travail exigible de notre assuré se monte à :
- 0% en tant que « restaurateur s'occupant surtout de la cuisine ».
- 80% en tant que « restaurateur s'occupant de la supervision du
personnel ».
- 100% dans une activité adaptée (voir limitations fonctionnelles en
page 6 du rapport d'examen clinique SMR)
Depuis notre enquête du 22.02.2007, Monsieur A.X.________ a été en
contact avec notre division réadaptation. Au terme des entretiens
qui ont eu lieu les 07.06. et 07.08.2007, il a été convenu qu'un
complément de formation devait être mis sur pied afin de lui
permettre d'acquérir de nouvelles compétences administratives en
vue de pouvoir prétendre à un poste de cadre dans le domaine de la
restauration. Un examen d'OP réalisé le 11 septembre 2007 a
confirmé que l'intéressé disposait d'aptitudes suffisantes pour
s'engager dans une telle formation.

- 14 -
Alors que ce projet était en passe de se concrétiser, Monsieur
A.X.________ a pris la décision de renoncer à toute mesure de
reclassement pour se lancer, avec le soutien de son épouse et de
son fils, dans la reprise d'un restaurant ( [...] d' [...]).
L'assuré n'étant plus demandeur de mesures professionnelles, il a
été procédé au bouclement de son dossier par une approche
théorique du préjudice économique. Cette approche a été basée sur
un revenu d'invalide (RI) tenant compte des perspectives de gains
auquel aurait pu prétendre Monsieur A.X.________ au terme du
reclassement prévu.
Le courrier du conseil de Monsieur A.X.________ (daté du 18.06.2008)
nous confirme que notre assuré a repris l'exploitation de l' [...] d' [...]
à partir du 01.10.2007, ce qui implique qu'il ne peut plus s'investir
dans des cours intensifs de management.
Nous constatons que Monsieur A.X.________ a fait un choix personnel
en s'engageant dans la reprise d'un nouvel établissement. A aucun
moment notre Office n'a été associé au choix de réorientation et la
question ne nous a pas été posée de savoir si l'activité envisagée
permettrait la pleine mise en valeur de la capacité de travail exigible
de la part de l'intéressé.
Nous estimons par conséquent qu'une nouvelle enquête économique
ne se justifie pas, car elle ne permettrait pas de déterminer si le
revenu effectif de Monsieur A.X.________ correspond à la meilleure
mise en valeur possible de sa capacité de travail résiduelle.
De plus, même en admettant que l'activité actuelle soit adaptée, il
est fort probable que, vu que l'établissement se trouve encore en
phase de lancement, les résultats d'exploitation ne correspondent
pas au potentiel de développement de ce café-restaurant.
Relevons encore que les comptes d'exploitation de l'année 2008 qui
seraient indispensables pour une première analyse économique de
la situation ne seront pas disponibles avant début 2009 (dans le
meilleur des cas) et qu'il faudrait très certainement attendre ceux de
2009, voire 2010 pour pouvoir procéder à une analyse fiable, tenant
compte de la période de démarrage de l'établissement."
L'OAI lui a adressé le 9 décembre 2008 la lettre suivante:
"Le 15 mai 2008, nous vous avons fait parvenir un projet de décision
de refus de rente concernant notre assuré susmentionné,
considérant que son taux d'invalidité était inférieur à 40 %.
Par courrier du 18 juin 2008, vous contestez notre position sur
différents aspects.
Au plan médical tout d'abord, vous vous référez à l'expertise
effectuée en janvier 2006 par le Dr P.________ pour le compte de
l'assurance perte de gain de votre client. Nous relevons à cet égard
que si cette expertise conclut effectivement à une capacité de
travail limitée à 20 %, celle-ci doit s'entendre dans l'activité
habituelle de cuisinier uniquement ; l'expert ne s'est en effet pas
déterminé sur la capacité de travail exigible de M. A.X.________ dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Notre position se fonde quant à elle sur un examen clinique effectué
par un médecin spécialiste en médecine interne et rhumatologie du

- 15 -
Service médical régional Al (SMR) en décembre 2006. Cet examen
confirme l'incapacité de travail importante dans l'activité habituelle
de notre assuré puisqu'il conclut à une incapacité de travail totale
dans une activité de restaurateur s'occupant surtout de la cuisine,
mais précise que la capacité de travail serait de 80 % dans une
activité de restaurateur s'occupant de la supervision du personnel,
et de 100 % dans une activité entièrement adaptée.
Vous ne faites pas valoir d'argument à l'encontre de la valeur
probante de cet examen, et nous n'avons par conséquent aucune
raison de nous écarter de ses conclusions. Au plan professionnel,
vous soulignez le fait que votre client a repris un établissement avec
son épouse et son fils depuis plus d'un an maintenant, et qu'il ne
serait dès lors plus exigible de sa part de suivre des mesures
professionnelles.
Nous relevons toutefois que notre assuré a débuté sa nouvelle
activité postérieurement à son atteinte à la santé, mais également à
sa demande Al (demande de mesures professionnelles), sans nous
avoir informés à l'avance de son projet malgré les contacts avancés
avec notre service de réadaptation; cet argument ne peut donc être
retenu, et l'abandon de sa nouvelle activité lucrative peut dès lors
raisonnablement être exigé de M. A.X.________.
Nous rappelons que selon l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations
peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement
si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas
spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle
raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa
capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain.
En l'occurrence, nous demandons une nouvelle fois à notre assuré
de suivre la mesure proposée par notre service de réadaptation, soit
des cours intensifs de management liés à l'hôtellerie et à la
restauration, mesure qui lui permettrait de diminuer sensiblement sa
perte de gain. Nous vous laissons un délai au 20 janvier 2009 pour
nous faire part de la décision définitive de votre client à cet égard.
Si M. A.X.________ maintient sa position actuelle, nous tiendrons
compte dans l'évaluation de son préjudice économique des gains
qu'il aurait pu réaliser s'il avait effectué la mesure proposée par
notre service de réadaptation, et confirmerons par conséquent notre
refus de rente."
Par déclaration de sinistre datée du 18 août 2008, A.X.________
a annoncé à M.________, auprès de laquelle il était assuré pour les
accidents, avoir été victime d'un accident de la circulation qui s'était
produit le 16 août 2008. Il mentionnait une fracture de la cheville gauche,
des contusions et possibles fissures au thorax des deux côtés et des
contusions sur tout le corps. L'assuré a été hospitalisé dans les
Etablissements E.________ (ci-après : Etablissements E.________).

- 16 -
Il a informé l'OAI de cet accident le 8 janvier 2009 et a joint à
ce courrier notamment le rapport de police dont il résulte en particulier ce
qui suit :
"Circonstances
Mme V.________, qui avait consommé des boissons alcooliques,
circulait de Grandson en direction d’Yverdon-les-Bains, feux de
croisement enclenchés. A la sortie de cette première localité, elle
entreprit le dépassement de son ami C.________ et accéléra de
manière à le distancer rapidement. Parvenue à l’endroit précité, sur
un tronçon rectiligne, de son propre aveu, elle prit conscience que
sa vitesse était nettement supérieure à celle autorisée et freina.
Suite à cette manoeuvre, elle ne fut pas en mesure de conserver la
maîtrise de son véhicule. En effet, elle se déporta à gauche, revint
sur sa partie de route, puis dévia brusquement sur la voie opposée
où elle heurta violemment, avec l’avant de sa Mitsubishi, l’angle
avant, même côté, du véhicule conduit normalement en sens
inverse par M. A.X.________. Suite au choc, la BMW A.X.________
escalada le trottoir sis à droite de la chaussée, effectua un demi-
tour, puis termina son embardée de l’autre côté de la route, dans la
bande herbeuse, l’avant direction [...]. Quant à la machine
V.________, elle s’immobilisa en travers de sa voie de circulation,
l’avant en direction [...].
Peu après, M. C.________ conducteur pris de boisson, qui circulait
également de Grandson en direction d’Yverdon-les-Bains, arriva à
une allure de 60 km/h, selon ses dires, feux de croisement
enclenchés. Toutefois, au vu de son état physique, il ne fut pas en
mesure d’apercevoir, de réagir et de s’arrêter à temps en présence
de l’accident précité, survenu quelques instants auparavant. En
effet, il poursuivit sa route à travers les débris, projetés sur la
chaussée lors du premier choc, puis malgré une tentative
d’évitement, perdit la maîtrise de son véhicule qui heurta, avec le
côté droit, l’arrière gauche de l’auto V.________. Suite au choc, il
s’arrêta un peu plus loin et fit demi-tour pour se garer vers les deux
autres véhicules endommagés."
L'assuré a été opéré le 25 août 2008 par le Dr D.________,
médecin-chef du Service de chirurgie orthopédique des Etablissements
E.________ qui, dans un rapport du 28 octobre 2008 a posé les diagnostics
de fracture du pilon tibial gauche type AOC1, contusion du genou gauche,
fracture costale basale gauche et lésion en deux temps de la rate, l’assuré
ayant été hospitalisé du 17 août au 12 septembre 2008.
Le Dr H.________ des Etablissements E.________, dans un
rapport du 12 décembre 2008, a mentionné une incapacité de travail de
100 % depuis le 16 août 2008 et indiqué qu'il s'agissait de lésions

- 17 -
relativement graves et complexes, le résultat final ne pouvant être jugé
avant un an et demi à deux ans après l'opération.
Dans un rapport du 24 décembre 2008, le Dr D.________ a posé
les diagnostics de :
- fracture du pilon tibial gauche de type AOC1 traitée par ostéosynthèse
- contusion du genou gauche
- entorse du ligament collatéral externe de la cheville droite
- fracture costale basale gauche
- lésion en 2 temps de la rate traitée par splénectomie
- exacerbation de lombosciatalgies.
Il a mentionné une évolution du traitement chirurgical de la
cheville favorable avec une récupération progressive des amplitudes
articulaires et une possibilité de marcher en appui du membre opéré. Au
niveau de la cheville droite, il a indiqué que des douleurs restaient
importantes nécessitant une contention et une physiothérapie. Il relevait
également une péjoration des lombosciatalgies qui requéraient un
traitement antalgique spécialisé. Il indiquait que la reprise d'une activité
de travail de 10 % dès le 19 novembre 2008 était essentiellement
administrative dans une entreprise de restauration, l'augmentation de la
capacité de travail n'étant pas à envisager durant les mois à venir dès lors
qu'il était trop tôt pour se prononcer sur une activité adaptée au handicap
actuel du patient, la situation n'étant pas stabilisée.
Le 23 janvier 2009, le Dr D.________ a indiqué qu'il lui semblait
actuellement évident qu'en raison de lésions traumatiques actuelles et de
l'état antérieur de son rachis et de ses genoux, l'assuré ne pourrait
reprendre une activité de restaurateur et qu'il allait remettre son
restaurant ce qui lui semblait une sage décision, une activité de
supervision de traiteur à hauteur de 10 % étant poursuivie. Il estimait en
l'état que celle-ci ne pouvait pas être augmentée.

- 18 -
Dans un rapport du 18 février 2009 adressé à l'OAI, le Dr
D.________ a en outre mentionné ce qui suit :
"Diagnostics avec effet sur la capacité de travail
Fracture du pilon tibial gauche type AOC1
Contusions sévères du genou gauche
Entorse du ligament collatéral externe de la cheville droite
Contusions lombaires
Fractures costales basales gauches
Diagnostics sans effet sur la capacité de travail Existant depuis
quand?
Rupture en 2 temps de la rate traitement hospitalier/cure
[…] la fracture du pilon tibial a été traitée chirurgicalement.
L'entorse du ligament collatéral externe de la cheville a été traitée
de façon conservative. Les contusions lombaires dans le cadre de
lombalgies préexistantes ont nécessité une approche spécifique
antalgique par le Dr F.________. Les fractures costales ont évolué
favorablement.
1.4
Anamnèse (évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour)
A la consultation du 23.01.09 l'évolution est discrètement favorable.
L'adaptation du TTT [traitement] antalgique est performante et le
TTT de physiothérapie lui permet de marcher quelques pas sans
canne et de se rééduquer en piscine.
Symptômes actuels/état actuel
L'examen clinique des membres inférieurs révèle un genou gauche
sec, stable, douloureux en fin de flexion mais qui atteint tout de
même 120° avec un déficit d'extension de 5°.
L'examen de la cheville montre une cicatrice calme, une flexion
dorso-plantaire de 15-0-20°, des douleurs à la palpation des
gouttières malléolaires interne et externe droites. La cheville est
symptomatique au niveau du ligament collatéral externe avec des
péroniers sensibles. Il existe une aponévrosite plantaire avec
talalgies.
Les radiographies réalisées de la cheville montrent une consolidation
de la fracture. Il n'y a pas de trouble dégénératif majeur post
traumatique. Les radiographies du genou gauche révèlent un
pincement fémorotibial interne et un effilement du massif des
épines. Le compartiment fémoro-patellaire est également le siège de
troubles dégénératifs arthrosiques.
Une IRM sera réalisée afin d'évaluer plus finement l'état de ce
genou.
Pronostic
Réservé chez ce patient polytraumatisé dont les suites sont
particulièrement difficiles."
Il a conclu à une incapacité de travail de 100% dans l'activité
de cafetier-restaurateur, l'assuré ne pouvant en aucune manière
reprendre une telle activité en raison d'une arthrose post traumatique

- 19 -
vraisemblable de la cheville, du genou et d'une décompensation du rachis
cervico-dorso-lombaire.
Le 20 février 2009, le Dr N.________, spécialiste en médecine
générale, a posé les diagnostics ayant une influence sur la capacité de
travail de spondylodiscarthrose lombaire et de fracture de la cheville
gauche. Il indiquait que l'assuré ne pouvait plus exercer son travail de
cuisinier mais déjà avant l'accident.
Dans une lettre du 27 février 2009 adressée au juge pénal, le
Dr F.________ a notamment écrit avoir noté dans les suites de l’accident,
une accentuation de la symptomatologie préexistante malgré une
augmentation du traitement médicamenteux.
Le Dr D.________ a indiqué, dans un rapport du 12 mars 2009,
que le patient ne pourrait jamais reprendre une activité indépendante de
restaurateur indépendant et conclu à l'utilisation d'un fauteuil roulant pour
une durée indéterminée. Il a joint le rapport d'IRM du 19 février 2009 où il
est mentionné "arthrose du compartiment interne associée à des lésions
méniscales et arthroses fémoro-patellaire débutante. Dégénérescence
mucoïde des ligaments croisés."
Dans un rapport du 23 avril 2009, le Dr W.________, spécialiste
en médecine générale, a mentionné en ce qui concerne la cheville gauche
ne pas comprendre la discrépance entre l'état radiologique et clinique et
l'état décrit par le patient qui ne pouvait pas marcher plus que 10 mètres
avec des douleurs des deux chevilles, ni se passer de sa chaise roulante,
cette discrépance l'empêchant de répondre à la question posée à savoir à
quel moment la stabilisation de l'état de la cheville peut-il être envisagé. Il
a néanmoins estimé qu'une année après une fracture du pilon tibial bien
réduite, la symptomatologie devrait disparaître. En ce qui concerne le
genou gauche, il a indiqué qu'une corne antérieure de ménisque n'était
pas une lésion provoquant des douleurs et que la gêne ressentie par le
patient était une gêne liée à une lésion dégénérative du genou qui était
antérieure à l'événement du 16 août 2008. Il a ajouté que lors de

- 20 -
l'accident une compression du genou ne pouvait pas être exclue au vu de
la violence de ce dernier mais que l'examen IRM n'avait pas mis en
évidence de lésions traumatiques dans ce genou mais exclusivement des
lésions dégénératives préexistantes. Il estimait en conséquence que les
troubles actuels concernant ce genou n'étaient pas en lien avec l'accident.
Il a ajouté que les douleurs lombaires ressenties par l'assuré étaient
d'origine dégénérative, la violence du choc ayant pu aggraver cette
symptomatologie, mais seulement passagèrement.
Le 14 mai 2009, le Dr D.________ a indiqué ce qui suit :
"1. Pouvez-vous nous dire si l'état de santé est stabilisé d'un
point de vue orthopédique ?
L'évaluation donnée exclut la pathologie rachidienne qui est prise en
charge par le Dr F.________. En ce qui concerne les lésions
orthopédiques à l'exclusion du rachis il est prématuré de dire que la
situation est stabilisée car le patient nécessite encore un traitement
de physiothérapie qui améliore la fonction de ses chevilles droite et
gauche. La décompensation d'une gonarthrose essentiellement
fémoro-tibiale interne actuellement peu symptomatique peut
nécessiter à court à moyen terme un traitement de type
arthroplastie.
2. Quelle serait sa capacité de travail dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
A l'exclusion de la pathologie rachidienne, la capacité de travail dans
une activité adaptée pourrait être de 20 %."
Le 29 mai 2009, le Dr F.________ a exposé ce qui suit :
"1 Anamnèse?
Monsieur A.X.________ signale une exacerbation des lombalgies et
des dorsalgies depuis son accident de circulation. Les dorsalgies se
manifestent par une douleur dorsale et paradorsale gauche,
accompagnée d'une composante rétro-xiphoïdienne antérieure.
Cette douleur est fluctuante dans le temps. Les lombalgies se
manifestent au niveau lombaire bas avec une irradiation de part et
d'autre au niveau para-lombaire. Il y a une nette exacerbation de la
symptomatologie algique en position debout et lors des
mouvements de rotation et flexion. ll y a une atténuation partielle en
position assise et couchée, même si la position assise reste une
position difficile à long terme. Son traitement par Dafalgan 4 x 1g et
Nisulid 2 x 100 mg, ainsi que patches de Transtec 35 pg/h tous les 3
jours, procure un soulagement partiel mais est accompagné d'effets
secondaires, de constipation et de ballonnements, de même que des
brûlures d'estomac par intermittence. Il signale également des
gonalgies et des douleurs au niveau des deux chevilles pour

- 21 -
lesquelles il est suivi plus particulièrement par le Dr D.________, le Dr
K.________ et le Dr N.________.
[…]
3 Constatations et diagnostics exacts?
L'IRM dorsolombaire du 6.05.2009 montre une protrusion discale au
niveau D8-D9 à gauche et, dans une moindre mesure également de
D9-D10 et D10-D11. Au niveau lombaire, il y a une hernie discale au
niveau L5-S1 et une légère protrusion au niveau L3-L4 et L4-L5. Il
s'ajoute une lipomatose du canal lombaire de L3 jusqu'au niveau du
sacrum. Il y a également une arthrose postérieure L4-L5 et L5-S1.
Diagnostics exacts:
Dorsalgies et lombo-sciatalgies sur spondylose, spondylarthrose,
dysfonction segmentaire tant dorsale que lombaire, dysfonctions de
l'articulation sacro-iliaque ainsi qu'une lipomatose lombaire.
4 Traitement ordonné? Pour quelle partie du corps? Merci de
détailler votre réponse.
Je suis Monsieur A.X.________ à une fréquence d'environ une fois
toutes les 4 semaines pour pratiquer un traitement invasif non
segmentaire (dysfonction segmentaire dorsale et lombaire,
dysfonction de l'articulation sacro-iliaque), ainsi qu'un traitement
segmentaire élargi (infiltrations péridurales par abord caudal). Ces
traitements ont lieu pour ses dorsalgies et lombosciatalgies."
Le 9 juin 2009, le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie, a
posé les diagnostics de trouble de l'adaptation avec réaction anxio-
dépressive chez une personnalité à traits obsessionnels et anxieux. Il a
indiqué que la rigidité de la personnalité de l'assuré pourrait représenter
un élément qui interviendrait dans le processus de guérison en rendant
l'assuré moins souple dans les situations délicates. Il a précisé que le
traitement psychiatrique consistait en un soutien et une mise en
perspective des angoisses et du fonctionnement présenté par l'assuré et
que le traitement avait commencé depuis peu.
Dans un rapport du 10 juin 2009, le Dr D.________ a précisé que
l'association des lésions des membres inférieurs et une décompensation
de douleurs du rachis limitait sévèrement le périmètre de marche du
patient, la chaise roulante étant une aide à la mobilité dans un
environnement qui le permettait. Il a ajouté qu'actuellement une partie
des restrictions était liée à l'état antérieur. Ce praticien a exposé, dans un
rapport du 19 août 2009, qu'en plus de la lésion du ligament collatéral
externe de la cheville droite, s'ajoutait une composante neurologique avec
une parésie des péroniers et de l'extenseur des orteils qui pouvait
expliquer un steppage et une difficulté à stabiliser la cheville en terrain

- 22 -
inégal et qui justifiait la poursuite du port de l'Ankle-fix dans des
chaussures montantes adaptées. Il estimait que cette instabilité, qui,
selon lui, vraisemblablement n'existait pas avant l'accident, était
probablement liée à une aggravation des lésions lombaires avec une
atteinte L5 en tout cas.
M.________ a mandaté comme expert le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique. Il résulte de son rapport du 31 août
2009, notamment ce qui suit :
"Diagnostic
- Status après fracture comminutive du pilon tibial gauche, traitée
par réduction sanglante et ostéosynthèse le 25.08.2008.
- Status après splénectomie le 29.08.2008 pour rupture en deux
temps.
- Status après contusion du genou gauche.
- Status après entorse du ligament collatéral externe de la cheville
droite.
- Fracture costale basale gauche.
- Dorso-lombalgies et sciatalgies sur troubles statiques et
dégénératifs.
- Hernie discale L5-S1, non déficitaire.
- Arthrose cervicale.
- Gonarthrose bilatérale.
- Surcharge pondérale.
4.- Evolution
L’évolution post traumatique est favorable.
Au niveau de la cheville gauche, la consolidation a été obtenue avec
une bonne réduction de la fracture, malgré sa comminution.
Actuellement, la mobilité de cette articulation est bonne.
La mobilité de la cheville droite est normale, il n’y a aucune
instabilité ligamentaire. Il est difficile d’expliquer la persistance de
douleurs au niveau du sinus du tarse. Selon les déclarations de M.
A.X.________, ces douleurs seraient invalidantes. Le status post
splénectomie est rassurant, actuellement.
Les dorso-lombalgies, les sciatalgies et les gonalgies sont connues
de longue date et sont préexistantes de plusieurs années au
traumatisme du 16.08.2008.
Même si on admettait une possible aggravation de la
symptomatologie dorso-lombaire et des gonalgies à la suite de
l’accident du 16.08.2008, cette aggravation devrait être limitée dans
le temps. Après une année d’évolution depuis le traumatisme, le
rapport de causalité ne devrait plus être retenu, d’autant qu’il
n’existe aucun substrat traumatique objectivable. Un an d’évolution
est suffisant pour que le statu quo ante/sine soit atteint au niveau de
la colonne vertébrale et des deux genoux.
Les limitations fonctionnelles actuelles dont fait état M. A.X.________
sont principalement en rapport avec ses problèmes dorso-lombaires
et les gonalgies. Ce sont ces problèmes qui ont motivé la décision de
M. A.X.________ de remettre son restaurant, décision qui était
pendante depuis 2006, bien que le patient continuait à assurer le

- 23 -
service traiteur. Selon mes informations, le restaurant a été remis au
mois de juin 2009.
Une demande de reclassement professionnel a été déposée auprès
de l’assurance-invalidité. L’assuré souhaiterait compléter sa
formation dans l’hôtellerie par un cours d’informatique, ce qui lui
permettrait de postuler soit dans l’enseignement, au contrôle des
postes d’apprentissage, soit dans une activité dans un laboratoire
alimentaire ou à l’inspection des restaurants. Dans ces activités, le
taux d’occupation de M. A.X.________ pourrait atteindre 75 %. Une
incapacité résiduelle définitive de 25 % correspondrait aux
limitations dues aux phénomènes dégénératifs de la colonne
lombaire et des deux genoux.
Les deux chevilles, notamment le status après ostéosynthèse de la
cheville gauche, permettrait un taux d’occupation à 100 % dans une
activité adaptée, telle que décrite ci-dessus ou dans une activité
administrative. Dans une activité de cafetier, la capacité de travail
pourrait également atteindre le taux de 100 %. Par contre, dans une
activité de cuisinier, qui nécessite le port de charges, des
déplacements dans un espace limité et la position debout, le taux de
capacité de travail pourrait être limité entre 50 % et 75 %.
Je n’ai pas de proposition thérapeutique à formuler en relation avec
l’accident du 16.08.2008. Le traitement de physiothérapie pour la
cheville droite n’apporte plus d’amélioration notable et, de ce fait, il
devrait être arrêté. M. A.X.________ doit poursuivre son auto-
rééducation seul, en pratiquant du vélo et les exercices de
renforcement musculaire appris auprès du physiothérapeute.
5.- Est-ce que les plaintes subjectives peuvent être objectivées ?
En ce qui concerne la cheville gauche, les plaintes subjectives sont
objectivées. Dans une moindre mesure, elles le sont également pour
ce qui concerne la cheville droite.
Les plaintes au niveau dorso-lombaire paraissent réelles, bien que
formulées de manière trop convaincante.
Les plaintes aux deux genoux, plaintes qui prédominent au genou
gauche, sont en corrélation avec l’état d’arthrose modérée
objectivée par les examens d’imagerie.
6.- Causalité naturelle:
6.1. Les troubles actuels, sont-ils dus uniquement ou partiellement à
l’accident du 16.08.2008?
&
6.2. Les troubles actuels, sont-ils dus à l’accident du 16.08.2008
d’une façon seulement possible ou fortement probable?
Les plaintes au niveau des deux chevilles sont en rapport de
causalité direct avec l’événement du 16.08.2008.
Un an après l’accident, il n’y a plus de rapport de causalité entre
l’événement du 16.08.2008 et les gonalgies bilatérales et/ou les
dorso-lombalgies.
6.3. Est-ce qu’une éventuelle aggravation d’une affection de la santé
préexistante, causée par l’accident du 16.08.2008, peut être
considérée comme guérie?
Il est possible que l’événement du 16.08.2008 ait pu aggraver de
manière minime l’état de la colonne dorso-lombaire et des deux
genoux. Cependant, en absence de lésion traumatique objectivable,
cette aggravation devrait être limitée dans le temps. Un an
d’évolution, c’est-à-dire à la date de mon examen du 25.08.2009,

- 24 -
est un délai largement suffisant pour admettre que le status quo
ante/sine ait été retrouvé pour ces affections.
Au vu de ma réponse aux questions n° 6.1, n° 6.2 et n° 6.3, les
questions n° 6.4, n° 6.5, n° 6.6 sont caduques.
7.- Peut-on encore attendre une amélioration notable de l’état de
santé de l’assuré?
Oui, on peut encore attendre une amélioration notable de I‘état de
santé, car M. A.X.________ peut encore améliorer son autonomie de
marche dans le futur. Un assouplissement de l’articulation de la
cheville gauche est également possible.
8.- Est-ce que l’assuré nécessite un traitement de soutien afin de
maintenir son état de santé?
Non, j’estime que plus aucun traitement de soutien n’est nécessaire.
L’assuré devrait poursuivre seul son auto-rééducation avec la
pratique des exercices appris, la pratique de vélo et éventuellement
une rééducation dans l’eau.
9.- Capacité de travail:
9.1. Appréciation de la capacité de travail de M. A.X.________ dans
son activité professionnelle de gérant (restauration-traiteur) en
considérant l’occupation exercée jusqu’à maintenant?
Durée et pronostic?
En tant que gérant d’un restaurant-traiteur, si on partait du principe
qu’il s’agit d’une activité uniquement administrative, la capacité de
travail est estimée à 100 %.
En tant que cuisinier, activité qui nécessite la station debout
prolongée et le port de charges, le taux de capacité est estimé à 50
%, voire au maximum à 75 %. A long terme la cheville gauche
pourrait développer une arthrose tibio-astragalienne qui pourrait
compromettre la station debout prolongée et limiter le taux de
capacité de travail à 50 %. Pour cette raison, un reclassement
professionnel est indiqué.
Dans une activité qui ne nécessite pas la position debout prolongée,
le soulèvement et le port de charges et qui privilégie la position
assise, la capacité de travail est estimée à 100 % sans diminution de
rendement.
10.- L’utilisation actuelle d’une chaise roulante répond-elle aux
critères d’économie et d’adéquation du traitement prévus dans le
cadre de la LAA ?
L’utilisation d’une chaise roulante n’est plus indiquée à l’heure
actuelle. Le rapport d’utilisation de cette chaise roulante avec les
lésions traumatiques entrant dans le cadre de la LAA n’est pas
adéquat.
M. A.X.________ utilise ce moyen auxiliaire par confort et
principalement pour son problème lombaire.
11.- Appréciation de l’atteinte à l’intégrité des suites de l’accident
selon les tables du service médical de la SUVA, en tenant compte
d’une éventuelle aggravation prévisible dans le futur?
Il est trop tôt pour une appréciation du taux d’atteinte à l’intégrité.
La situation devra être réévaluée dans environ un an pour les deux
chevilles.
La splénectomie donne déjà une atteinte à l’intégrité de 10%."

- 25 -
Dans un avis médical du 4 novembre 2009, le Dr B.________ du
SMR a mentionné ce qui suit :
"Antérieurement au 16 août 2008, c'est l'exigibilité du rapport
d'examen SMR du 19 février 2007 qui s'applique.
Expertise orthopédique Dr T.________ 25 août 2009
Diagnostics:
Status après fracture comminutive du pilon tibial gauche
Status après splénectomie
Status après contusion du genou gauche
Dorsolombalgies sur troubles statiques et dégénératifs
Hernie discale L5-S1 non déficitaire
Arthrose cervicale
Gonarthrose bilatérale
Surcharge pondérale
L'expert estime qu'en date du 25 août 2009 le statu quo sine/ante
est retrouvé en ce qui concerne les conséquences de l'accident.
L'incapacité de travail secondaire à l'accident a été de 100% du 16
août 2008 au 25 août 2009.
Depuis le 26 août 2009 la capacité de travail est de 0% comme
restaurateur s'occupant de la cuisine, 80% comme restaurateur
s'occupant de la supervision du personnel et entière dans une
activité adaptée.
Limitations fonctionnelles: Rachis : nécessité de pouvoir alterner
2x/heure la position assise et la position debout. Pas de soulèvement
régulier de charges d'un poids excédant 5kg, pas de port régulier de
charges d'un poids excédant 12kg, pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc. Membres supérieurs : pas d'élévation ou
d'abduction des membres supérieurs à plus de 80°, pas de lever de
charges excédant 8kg avec les membres supérieurs. Membres
inférieurs : pas de travail nécessitant des génuflexions répétées ou
le franchissement régulier d'escabeaux, d'échelles ou escaliers."
Le 23 novembre 2009, la Dresse S.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, a indiqué ce qui suit :
"Diagnostic principal
• Dorsalgies sur protrusion discale D8/D9 et dans une moindre
mesure D9/D10 et D10/D11
• Lombalgies chroniques sur lésions dégénératives étagées et
hernie discale L5/S1.
• Gonalgies gauches sur gonarthrose tibio-fémorale interne.
• Status post fracture du pilon tibial gauche traitée par
ostéosynthèse en août 2008 — arthrose post traumatique.
• Status post entorse de la cheville droite (accident du
02.08.2008).
• Atteinte tronculaire du nerf péronier droit post traumatique
(accident du 02.08.2008).

- 26 -
• Status post fracture en deux temps de la rate post accident
(accident du 02.08. 2008) — splénectomie.
• Physiothérapie biquotidienne pour mobilisation à sec et en
piscine du rachis, renforcement musculaire global.
• Ergothérapie pour correction de postures, protection lombaire et
stratégie pour améliorer la qualité de la vie quotidienne.”
Elle a conclu son rapport comme il suit :
"En conclusion
Il y a peu d'évolution après l'investissement thérapeutique de ces
trois semaines d'hospitalisation. La physiothérapie mérite toutefois
d'être poursuivie.
En ce qui concerne la neuropathie péronière droite le traitement de
Lyrica doit être poursuivi à des doses thérapeutiques (environ 250
mg/j). Nous n'avons pas changé le reste de la médication de
Monsieur A.X.________. Mentionnons que durant l'hospitalisation il a
présenté une crise d'anxiété généralisée qui a bien répondu au
traitement de Temesta.
Nous vous proposons de revoir le patient pour un nouveau bilan
clinique et ajustement du traitement physique dans 4 semaines."
Par communication du 25 novembre 2009, l'OAI a informé
l'assuré qu'il avait droit à l'orientation professionnelle.
Il résulte d'un compte rendu d'entretien avec l'assuré du 16
décembre 2009 qu'il avait un rendez-vous le 12 janvier 2010 avec le Dr
D.________ pour planifier une intervention chirurgicale et qu'il était
convenu que l'assuré contacterait l'OAI pour l'informer de la date de
l'intervention et de l'estimation de la durée de la convalescence. Il est
également mentionné dans ce compte rendu qu'une fois la situation
médicale stabilisée, la mesure d'orientation professionnelle serait mise en
place sous la forme d'un bilan de compétences et d'un cours
informatique.
Le 21 décembre 2009, le Dr T.________ a répondu aux
questions posées par M.________. Il a indiqué que l'hospitalisation du 19
octobre au 6 novembre 2009 n'était pas appropriée ni économique selon
les dispositions légales régissant l'assurance-accidents. Il a expliqué qu'à
plus d'une année depuis l'accident, et après de multiples séances de
physiothérapie, le nouveau traitement de physiothérapie pouvait se faire
en ambulatoire et que d'ailleurs le résultat était nul et donc on pouvait se

- 27 -
poser la question de l'utilité de poursuivre ce traitement. Il a mentionné
que la parésie du péroné et de l'extenseur des orteils droit n'était pas en
relation de causalité naturelle avec l'événement du 16 août 2008 parce
que l'assuré n'avait pas eu de pied tombant ni de steppage lors de son
examen. Il a ajouté qu'il y avait une hernie discale L5-S1 qui avait pu se
décompenser. Il a précisé que l'atteinte tronculaire du sciatique poplité
externe (SPE) ne se faisait pas lors d'une entorse de la cheville et que
l'atteinte était apparemment modérée. S'agissant du pronostic sur
l'évolution de ce trouble, il a mentionné qu'il y avait des séquelles
possibles mais sans influence sur la capacité de travail. Il a enfin indiqué
que les nouveaux rapports médicaux reçus ne changeaient pas ses
conclusions et que dans une activité administrative c'est-à-dire de bureau
la possibilité de travail était de 100%, la capacité en tant que cuisinier
étant exigible à 50% et qu'elle pourrait être augmentée à 75% selon le
lieu de travail, l'importance, le nombre de repas etc.
Le 13 janvier 2010, le Dr D.________ a mentionné que les
séquelles du traumatisme dont avait été victime l'assuré était inchangées.
Il a mentionné qu'il allait être procédé à l'ablation du matériel
d'ostéosynthèse du pilon tibial gauche le 18 février 2010, cette
intervention nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours. Il ajoutait
que les suites de l'intervention de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse
ainsi que les complications du traumatisme du 16 août 2008 ne
modifiaient pas l'évaluation de la capacité de travail réalisée
antérieurement.
Le 5 février 2010, le Dr T.________ a répondu à M.________ qu'il
pronostiquait une incapacité de travail de quatre à six semaines après
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, les conclusions de l'expertise du 25
août 2009 restant inchangées après ce délai.
Le 25 février 2010, le Dr D.________ a écrit au médecin-conseil
de M.________ qu'il existait une relation de causalité entre l'accident subi
par l'assuré et la lésion du péroné. Il indiquait qu'associée à une entorse
sévère, la parésie avait été objectivée par ENMG réalisé par le service de

- 28 -
neurologie du CHUV le 26 octobre 2009 qui mettait en évidence une
atteinte axonale dans le cadre d'une atteinte tronculaire du nerf péroné
droit.
Par décision du 4 mars 2010, M.________ a indiqué cesser de
prendre en charge les traitements médicaux en relation avec les gonalgies
bilatérales et/ou les dorsolombalgies à compter du 25 août 2009 et
continuer à prendre en charge le traitement au niveau des deux chevilles
(sans la parésie des péronés et de l'extenseur des orteils) et en particulier
le traitement en relation avec l'ablation du matériel d'ostéosynthèse qui a
eu lieu le 18 février 2010. Concernant les indemnités journalières, elle a
en outre indiqué qu'elles seraient versées à raison de 70 % jusqu'au 31
mars 2010 (100 % pendant la période d'incapacité de travail découlant de
l'intervention du 18 février 2010) afin de permettre à l'assuré de prendre
les mesures nécessaires pour trouver un emploi adapté à son handicap ou
pour s'inscrire à l'assurance-chômage. Elle a alloué une indemnité pour
atteinte à l'intégrité concernant la splénectomie en retenant un taux de 10
% correspondant à 12'600 francs. En ce qui concerne les deux chevilles,
elle a considéré que la situation serait évaluée fin août 2010 et que
l'appréciation de l'IPAI (indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle)
concernant les chevilles était prématurée au moment où l'expertise avait
été réalisée en août 2009.
M.________ a confirmé son premier prononcé par décision sur
opposition du 16 avril 2010. Elle a notamment considéré qu'au-delà du 25
août 2009 le rapport de causalité entre les gonalgies bilatérales et/ou
dorsolombalgies était rompu, le lien de causalité entre la parésie des
péronés et l'extenseur des orteils et l'accident étant nié. Elle a également
confirmé que le versement des indemnités journalières cesserait au 31
mars 2010 en raison du fait que l'assuré était apte à travailler à 100%.
Dans son rapport du 9 mars 2010, le Dr Q.Q.________, urologue
a posé le diagnostic de carcinome papillaire urothélial de haut grade, une
urétrotomie interne - TURV ayant été pratiquée le 22 juin 2009. Il a précisé

- 29 -
que le problème urologique n'entraînait pas de restriction quant à la
capacité de travail.
Le 25 mars 2010, le conseiller en réadaptation de l'OAI a
notamment écrit ce qui suit :
"Le SMR estime sa capacité de travail nulle en tant que restaurateur
s'occupant de la cuisine, de 80% s'il s'occupe de la supervision du
personnel et de 100% dans une activité totalement adaptée (LF voir
avis SMR 04.11.09).
Il a postulé notamment chez [...] pour un poste dans la direction,
pour l'instant il n'y a pas de poste disponible. Il a des compétences
dans la gestion du personnel au vu de son parcours professionnel,
mais aucune certification. Il a de la peine à se projeter dans une
nouvelle profession et nous lui avons proposé de faire un bilan de
compétences pour l'aider, ce qu'il accepte. Il se déplace avec une
béquille, par crainte de tomber si sa cheville « lâche », il ne voit pas
comment il pourrait se présenter à un employeur ne se sentant pas
encore en forme physiquement.
Il a très peu de connaissances informatiques, qui doivent être
comblées s'il veut prétendre à un poste de cadre, c'est pourquoi
nous proposons la prise en charge de la mesure suivante, au sens de
l'art. 17 LAI :
Agent d'exécution : [...]1400 [...]
024 [...]
Cours d'informatique
Excel Base Office 2003/Windows XP
Objet : Word Base Office 2003/Windows XP
Excel Base : 2 j. / semaine (mardi et
jeudi) de 20h à 21 h 50 du
Fréquence : 13.04.2010 au 18.05.2010.
Word Base : 2 j. / semaine (lundi et
mercredi) de 20h à 21 h 50 du
12.04.2010 au 12.05.2010”
Excel Base Office 2003/Windows XP
Word Base Office 2003/Windows XP
Par communication du 6 juillet 2010, l'OAI a informé l'assuré
qu'il avait droit à des mesures professionnelles et que par conséquent :
"Durant le stage de réadaptation effectué auprès de [...], [...], 1400
[...] nous verserons des indemnités journalières, du 21.06.2010 au
06.09.2010.
Objet : coaching individuel et bilan de compétences
Taux de présence : 100%, soit 26 heures au total (+ travail à
domicile)"

- 30 -
Le conseiller en réadaptation dans son rapport du 31 août
2010 a mentionné notamment ce qui suit :
"Nous avons effectué un bilan chez [...] (voir rapport dans la GED).
Plusieurs pistes professionnelles ressortent, il est maintenant
intéressant de les vérifier par le biais d'un stage.
Durant la mesure, M. A.X.________ a très bien collaboré, s'est rendu à
tous les rendez-vous. Mais il exprime beaucoup de douleurs, prend
plus de médicaments qui affectent sa mémoire et sa concentration
et il a la phobie de se déplacer seul, en voiture ou en transports
publics. Au vu de ses difficultés, M. A.X.________ estime pouvoir
travailler deux heures par jour. Nous lui rappelons l'exigibilité de
100% définie par le SMR, il la conteste car basée sur l'expertise du
Dr T.________. Actuellement, il est en litige avec la M.________ qui
avait mandaté cet expert, estimant que ce médecin a fait des
erreurs. Selon ses dires une nouvelle expertise est prévue suite à un
jugement du tribunal des assurances.
Nous proposons à M. A.X.________ de poursuivre sa prise en charge
avec Mme Z.Z.__________ de chez [...], en essayant de trouver un
stage pour qu'il soit mis en situation.
En parallèle, nous lui demandons de nous avertir une fois l'expertise
faite pour la soumettre au SMR et nous demandons également des
renseignements médicaux à son psychiatre, le Dr Z.________.
Nous proposons donc la prolongation de la mesure en cours jusqu'au
30.11.10 selon les modalités du plan financier du 28.06.10."
Le 22 octobre 2010, le Dr Z.________ a posé les diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail de trouble de l'adaptation
avec réaction mixte anxio-dépressive (F43.22) et sans effet sur la capacité
de travail de traits de personnalité dépendants, obsessionnels et anxieux
(F60.8). Il a estimé que du point de vue psychique, en dehors du contexte
actuel, l'assuré serait à même de continuer ses activités professionnelles
et qu'actuellement la capacité était évaluée à 20%, du point de vue
psychique mais que dans un contexte serein, il n'y avait pas de limitation
psychique. Il a joint à ce rapport une lettre adressée au conseil de l'assuré
le 18 novembre 2009, dans laquelle il a écrit notamment ce qui suit :
"En ce qui concerne la dimension psychique, je peux avancer les
points suivants :
Monsieur A.X.________ ne souffre pas d'une affection psychique
constituée avec troubles fonctionnels qui le rendrait inapte à
travailler. Sa capacité de travail du point de vue psychique est donc
de 100%.

- 31 -
Il est toutefois important de préciser qu'il présente une vulnérabilité
psychique certaine, présente depuis son entrée dans l'âge adulte.
Cette particularité ne l'a pas empêché de développer son activité
commerciale, avec succès. Par contre, dans un contexte
défavorable, elle le dessert dans la mesure où ses capacités
d'analyse régressent facilement sous stress, laissant place à des
angoisses délétères réactionnelles.
Par cette appréciation d'une capacité de travail conservée, nous
favorisons activement la partie saine de notre patient et espérons
ainsi favoriser la possibilité d'une issue favorable (réinvestissement
du monde du travail).
Ce choix pourrait évidemment être remis en question selon
l'évolution du contexte et les réactions du patient.
Ainsi, dans l'étape qui est actuellement la sienne, Monsieur
A.X.________ exprime son désir d'assumer des tâches de direction (il
a postulé pour un poste de direction dans l'alimentation), estimant
par cette postulation qu'il se sent compétent. S'il perçoit un contexte
bienveillant, il va pouvoir exprimer ses compétences et contenir ses
plaintes. Dans un contexte perçu comme malveillant, le mouvement
va s'inverser et les plaintes (musculosquelettiques au premier plan,
anxieuses au deuxième plan) vont aller en s'amplifiant et réduire sa
capacité de travail à néant."
Le conseiller en réadaptation, dans un rapport intermédiaire
du 2 décembre 2010, a indiqué notamment ce qui suit :
"Nous avons fait un nouveau point de situation chez [...]. Les
démarches pour trouver un stage avancent, ils attendent encore des
réponses. Il y a eu des contacts notamment avec l'Orif pour aider à
la formation en cuisine, mais ce n'est pas possible actuellement. Il y
aurait une possibilité à l'Orif de Sion, ce qui ne s'avère pas réalisable
pour M. A.X.________, car il ne se déplace que sur de courts trajets en
voiture et n'ose pas prendre les transports publics en raison
d'angoisse.
Un poste de commissaire professionnel l'intéressait également, mais
cela demande beaucoup de déplacements en entreprises, qui lui
semblent impossibles à réaliser.
Pour s'occuper et garder des contacts, M. A.X.________ fait du
bénévolat un soir par mois au groupe de tourisme d' [...] et il a
participé une fois aux [...] pour remplacer quelqu'un. Il s'est occupé
dernièrement du soutien de certains de ses anciens collaborateurs
licenciés abusivement. Par ces situations, il a pu constater qu'il a les
compétences pour de la médiation, mais il a des problèmes de
concentration importants selon lui, qui le fatigue énormément.
Quand il fait ces activités, il doit ensuite se reposer plusieurs jours. Il
estime toujours sa capacité de travail à 20%.

- 32 -
Nous lui avons rappelé qu'il est important d'activer son réseau pour
trouver un stage, mais pour lui il est difficile de faire des démarches
vers des gens qu'il connaît, car il avait un poste haut placé et a de la
peine à demander de l'aide pour un poste moins important.
A la fin de notre entretien d'une heure environ, M. A.X.________ fait
des exercices pour étirer son dos et dit avoir des douleurs.
En novembre, il a fait une expertise rhumato-psy au BREM
(Dr???.________ et S.S._________) dans le cadre d'une procédure
contre une assurance. Selon lui, les médecins remettraient en cause
l'expertise du Dr T.________ qu'il conteste lui-même depuis toujours.
Il a rendez-vous à mi-janvier 2011 pour une lecture de cette
expertise. Nous allons en demander une copie pour que le SMR
puisse à nouveau se prononcer.
Des démarches sont toujours en cours, la mesure a donc du sens et
nous la prolongeons jusqu'à fin février 2011 selon plan financier du
28.06.10 (la période des fêtes est peu propice à trouver des
stages)."
Il résulte d'un compte rendu d'entretien du 24 février 2011 ce
qui suit :
"Bilan chez [...] en présence de [...], l'assuré, Mme
Z.Z.__________
M. A.X.________ a vu les Dresse[s]???.________ et S.S._________ pour
une expertise demandée par le Tribunal. Il a revu la
Dresse???.________ le 17.01.11, elle lui a fait un compte rendu
oralement, mais elle n'a pas encore rédigé le rapport. Dès que cela
sera fait, son avocat nous en enverra une copie. Cette expertise
concerne sa situation avant son accident de voiture.
Il devrait la revoir le 17.03.11 pour une expertise pour les
conséquences de son accident. Il s'agit ici d'une expertise
demandée par le Tribunal à [...], La [...] essaie de la faire annuler
selon M. A.X.________.
Il revoit le Dr S.________ aujourd'hui au CHUV pour son dos.
Concernant la mesure avec Mme Z.Z.__________, les démarches ont
été faites auprès du [...], ses services sociaux (Mme [...], M. [...], M.
[...]), à l'Orif, à M. [...] (RH Commune [...]), à [...] pour un poste de
commissaire professionnel à 20-30%, mais il y a beaucoup de
déplacements que M. A.X.________ ne peut plus faire pour raisons de
santé selon lui.
Il attend une réponse de M. [...] de l' [...]. Il a un contact avec M. [...]
du service de l'hygiène. S'il n'avait pas eu son accident, il aurait
certainement eu un mandat pour [...] pour la gestion des repas
durant cette manifestation qui a lieu en juillet 2011, s'il va mieux, il
va peut-être y travailler en tant que conseiller.

- 33 -
Avec Mme Z.Z.__________, ils ont fait des démarches auprès
d'agences de placement à [...]. M. A.X.________ connaît M. [...],
directeur de [...], qui va peut-être créer un poste consistant à
prendre des contacts téléphoniques pour organiser stage et emploi.
En discussion dans l'entreprise, car il faut également engager une
secrétaire. Il va peut-être faire un stage auparavant.
Mme Z.Z.__________ serait également intéressée par une aide de M.
A.X.________ pour l'aider à trouver des places de stages ou d'emplois
à ses « coachés ». Elle pourrait l'engager pour un tel travail, mais
pour cela un stage chez [...] serait intéressant.
Il se rendra à une conciliation aux [...], juge assesseur, ce qui lui
prend que quelques heures d'occupation.
Il ne se déplace pas seul, il peut faire un trajet sur autoroute
seulement s'il est accompagné dans la voiture. Il ne prend pas seul
l'autoroute ou passe dans un tunnel suite au traumatisme de son
accident de voiture selon lui. Il voit son psychiatre toutes les 6
semaines environ.
Suite donnée à l'entretien / propositions
Poursuite prise en charge Mme Z.Z.__________, des mesures sont en
cours de concrétisation. En parallèle nous attendons toujours les
renseignements médicaux nouveaux de l'expertise, une fois reçu,
nous présenterons le dossier au SMR.
Le 28 février 2011, la Dresse S.________ a écrit notamment ce
qui suit :
"Conclusions, traitement et évolution
Dans l'ensemble, il y a peu d'évolution par rapport à mon examen
de juin 2010, la parésie liée à l'atteinte axonale du nerf péronier
droit est toujours présente et le patient doit marcher avec une
attelle anti-steppage. Cette lésion est vraisemblablement
directement liée à son accident.
Quant au problème rachidien, il s'agit de lésions dégénératives
segmentaires multiétagées sans atteinte radiculaire, problématique
vraisemblablement antérieure à l'accident, mais aggravée par cet
événement. Pour cet aspect, Monsieur A.X.________ fait
régulièrement de la physiothérapie à sec et en piscine à [...] et est
suivi en antalgie par le Dr F.________ à l'Hôpital d' [...] qui pratique
régulièrement des gestes infiltratifs avec une efficacité qui dure 3-4
semaines.
La qualité de vie de Monsieur A.X.________ reste malheureusement
en dessous de ce qu'un homme de son âge doit espérer.
Sa prise en charge actuelle me semble correcte, l'objectif restant
toujours l'antalgie et la récupération fonctionnelle. Tous ces
traitements s'effectuent correctement à [...] et personnellement je
n'ai rien à ajouter à sa prise en charge."

- 34 -
[...] a établi un rapport de stage le 30 mars 2011 dont il
résulte ce qui suit :
"1. But du stage :
Monsieur A.X.________ est amené à prospecter et développer un
réseau de sociétés afin de permettre aux coachés de réaliser des
stages voire trouver des emplois.
2. Besoins et périmètre du stage
2.1. Besoins et opportunités
[...] aimerait être capable à moyen et long terme, de donner à ses
coachés des possibilités de stages ou d'emplois. Pour atteindre cet
objectif, disposer d'une personne avec des compétences de
présentation et de vente, comme c'est le cas de Monsieur
A.X.________, est un grand atout.
2.2. Périmètre
L'objectif est de créer une base de données de sociétés en Suisse
Romande avec lesquelles [...] peut travailler pour permettre à ses
coachés de trouver des stages ou des emplois. Les objectifs du
stage sont décrits ici de manière sommaire :
- rechercher des sociétés dans l'hôtellerie, la restauration, la
distribution et l'industrie par différents moyens par exemple
internet, journaux, etc.
- prospecter par téléphone auprès des responsables des ressources
humaines ou des directeurs des sociétés sélectionnées
- présenter [...] et les profils des candidats faire le suivi et fixer les
entretiens
3. Responsabilité du stage
Madame Z.Z.__________ assume la responsabilité du stage et le suivi
avec l'AI.
4. Durée et lieu du stage
[...] propose une durée de 3 mois pour commencer, à revoir par la
suite. Monsieur A.X.________ pourra effectuer son travail depuis chez
lui avec une rencontre hebdomadaire pour faire le point. Des
entretiens téléphoniques réguliers seront nécessaires pour le suivi
des dossiers en cours."
Par communication du 7 avril 2011, l'OAI a informé l'assuré
notamment de ce qui suit :

- 35 -
"Nous avons examiné le droit à des mesures professionnelles et
vous informons que les conditions d'octroi sont remplies.
Par conséquent :
Nous prenons en charge les coûts d'un stage professionnel
effectué auprès de [...] à [...] du 06.04.2011 au 06.07.2011.
Taux de présence : 50% - 100%"
Mandatées par le Tribunal d'arrondissement de [...], les
Dresses???.________, spécialiste en rhumatologie, et S.S._________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie du Bureau Romand
d’Expertises Médicales (BEM) ont établi leur rapport le 28 avril 2011 dont il
résulte notamment ce qui suit :
"DISCUSSION CONSENSUELLE ENTRE LES 2 EXPERTES
L'activité de cuisinier au sens strict n'est exigible qu'à titre
occupationnel, avec de l'aide, de l'ordre de 30% depuis 2004.
Comme serveur ou pour tenir à la préparation et au service d'un
grand banquet au service traiteur, il existe une diminution
d'exigibilité du même ordre, depuis 2004.
Dans une activité adaptée, l'exigibilité est entière depuis de début
de l'IT de 2004. Le médecin confirme une pleine capacité dans une
activité adaptée et suggère une réadaptation en 2006 donnant suite
aux propositions de l'assureur perte de gain.
Depuis l'accident survenu en 2008, nous reconnaissons une IT totale
jusqu'en août 2009, date de l'expertise orthopédique du Dr
T.________.
Dans un travail adapté au rachis et aux membres inférieurs, la CT
exigible devrait pouvoir atteindre 75% voire 80% sur le plan
somatique, moyennant un reconditionnement au travail sur une
année, en commençant à 30%, mais reste limitée consensuellement
à 70% pour les raisons psychiatriques.
A.4. DIAGNOSTICS
A.4.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
• Spondylodiscarthrose dorsolombaire avec lipomatose péridurale
sans myélopathie ni radiculopathie et sans instabilité M47.8
• Gonartrhose débutante prédominant à droite au compartiment
femoro-patellaire et à gauche au compartiment interne et
femoro-patellaire M17.9
• Status après fracture comminutive du tibia distal gauche
(16.08.2008), osteosynthesée, et après AMO, arthrose
secondaire M19.1

- 36 -
• Status après entorse de la cheville droite, arthrose secondaire
M19.1
• Neuropathie péronière externe droite par probable contusion
(2008) G60.8
• Trouble anxieux (intensité moyenne) F41.9 présent depuis fin
2008
A.4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
• Episode dépressif léger sans syndrome somatique F32.00,
présent depuis fin 2008
• Excès pondéral R63.2
• HTA I 10
• Dyslipidémie E 78.0
• Carcinome papillaire de vessie de haut grade micro-infiltrant
stade G3 T1, réséqué, traité par BCG (2009) C 67.9 sans indice
de récidive en janvier 2011
• Status après cure de tendinite de De Quervain en 2007
• Status après splénectomie en 2008 pour rupture traumatique de
la rate
• Status après contusions multiples et fracture de côte à gauche
en 2008
• Status après méniscectomie interne droite en 1969
• Status après syndrome rotulien gauche en 1993
• Status après cure de hernie inguinale en 1992 compliquée d'une
bride
• Status après amygdalectomie dans la jeunesse
• Status après appendicectomie dans la jeunesse
• Status après cure d'hémorroïdes en 2004"
Le 28 avril 2011, [...] a écrit à l'OAI ce qui suit :
"Suite à nos discussions et e-mails, concernant le stage de M.
A.X.________, je vous envoie ci-joint l'historique de nos échanges par
écrit.
Durant la tripartite du 28 mars dernier, nous avions évoqué la
possibilité d'accueillir M. A.X.________ pour un taux d'occupation de
20 %. Cette exigence reflète la condition physique et psychologique
de M. A.X.________, mais aussi mes capacités/ressources pour suivre
ce candidat dans l'état où il se trouve, comme il a été mentionné
dans les différents mails ci-joints.
En conclusion, je ne peux pas offrir ce stage à M. A.X.________
actuellement."
Par communication du 5 mai 2011, remplaçant celle du 7 avril
2011, l'OAI a informé l'assuré de ce qui suit :
"Nous avons examiné le droit à des mesures professionnelles et
vous informons que les conditions d'octroi sont remplies.
Par conséquent :

- 37 -
Nous prenons en charge les coûts d'un coaching individuel auprès
de [...], [...] à [...], du 06.04.2011 au 06.07.2011.
Temps de présence : 1 séance d'une heure par semaine."
Il résulte d'une note de suivi du 20 juin 2011 ce qui suit :
"Entretien verbal de [...] avec l'assuré et Mme Z.Z.__________
M. A.X.________ devait subir une expertise médicale pour [...] le 17
mars, mais repoussée au 3 novembre, pas par sa faute, il
souhaiterait le faire le plus vite possible au contraire. Les conflits
avec plusieurs assurances ne sont toujours pas réglés, ce qui pose
problème à M. A.X.________, il a de la peine à s'investir dans autre
chose tant que ces affaires sont en cours.
Il parle également de sa médication très forte qui lui provoque un
manque de concentration et de la fatigue selon lui. Il nous a donné
une liste des médicaments pris.
Voir rapport stage dans GED. Le stage décrit dans le rapport REA du
04.04.11 n'a pas pu se mettre en place, M. A.X.________ ayant
présenté une certaine fragilité psychique suite à des événements
familiaux et aux démarches assécurologiques. Depuis un mois il fait
cette prospection pour trouver des stages en entreprise à 20-25%. Il
a trouvé un stage et pris plusieurs contacts avec des entreprises de
la région, se passe bien. Mais ne se déplace pas, trop anxieux pour
conduire. Il travaille environ 2-3h sur une journée, entrecoupé d'une
pause. Il note toutes ses démarches et rencontre les coachés de
Mme Z.Z.__________ pour connaître leur demande et mieux les
présenter à une entreprise.
Proposition de faire ce stage. M. A.X.________ maintient que 25% est
le max qu'il peut assumer. Nous n'avons pas encore l'avis SMR
depuis l'expertise. Nous avons expliqué à M. A.X.________ être
d'accord avec ce stage à 25%, mais l'avons rendu attentif au fait
que si le SMR retient une CT plus haute, nous devrons statuer selon
ce taux et non le 25%.
Poursuite coaching Mme Z.Z.__________ et son époux s'occupera de
la partie stage.
M. A.X.________ souhaite prendre quelques semaines de vacances,
pas de problème, de toute façon il est plus difficile de prendre des
contacts en été."
Le 20 juin 2011, Z.Z.__________ de [...] a établi un rapport de
programme de l'assuré dont il résulte ce qui suit :
"Le présent document résume les activités que nous avons
entreprises durant les mois d'avril, mai et juin.

- 38 -
Lors de notre dernière séance tripartite, nous avons évoqué la
possibilité de mettre en place un stage au sein de [...] dans une
activité de prospection auprès d'entreprises du secteur de
l'hôtellerie et de l'industrie. Lors de la première discussion sur les
objectifs concrets d'une telle mesure, M. A.X.________ traversait un
moment de stress accru, ce qui m'a fait douter qu'il puisse assumer
une telle tâche même à 20%.
Appréciation du comportement de M. A.X.________ en
situation de stage
Après nos différentes discussions sur la faisabilité du stage, nous
avons continué les séances de coaching et suite à nos échanges, M.
A.X.________ a commencé à réaliser que l'activité que nous lui
proposions était accessible à une personne avec les compétences
qui sont les siennes.
C'est ainsi que peu à peu, depuis 1 mois il a entrepris pendant
quelques heures par semaine, la prospection et la recherche de
stages pour deux coachés provenant du secteur de la construction.
- Compétences relationnelles
Entreprises
Monsieur A.X.________ n'a pas eu besoin de beaucoup de mise au
courant car il est à l'aise dans le contact téléphonique, avec très
rapidement l'obtention d'un premier stage auprès d'un patron
faisant partie de son réseau de relations. Ce stage a été déterminant
car il nous a permis d'écarter cette cible de la liste de possibilité
pour un de nos deux coachés.
Grâce à son expérience de chef d'entreprise il sait comment leur
parler, est persuasif et habile négociateur.
Coachés
Efficace dans l'évaluation de la personne, M. A.X.________ sait
identifier rapidement le degré d'investissement de celle-ci et adapte
son comportement en conséquence : plus ferme lorsqu'elle ne
collabore pas et aidant si celle-ci montre une vraie motivation.
- Compétences de recherche et de stratégie
M. A.X.________ se base sur les listes d'entreprises que nous lui
avons fournies mais cherche également des ouvertures parmi son
réseau, et dans les journaux. Il est constamment alerte et grâce à sa
connaissance du tissu économique et de ses interlocuteurs (dispose
de contacts privilégiés), il est à même d'ouvrir les portes auprès des
patrons et directeurs du personnel directement.
M. A.X.________ a également formulé la stratégie qu'il faut suivre
pour atteindre le but grâce à sa vue stratégique, une de ses grandes
forces.
- Faiblesses

- 39 -
M. A.X.________ réalise tout le travail à la main et lorsqu'il doit mettre
sur informatique, cela lui prend beaucoup de temps et il se fatigue
énormément. Il ne pourrait pas faire plus d'heures car après un
effort intense, il est complètement exténué psychique[ment] et
physiquement.
- Conclusions
M. A.X.________ est une personne compétente, donnant un service de
grande qualité malgré ses difficultés. Comme il nous donne entière
satisfaction, nous aimerions que le stage soit officiel à un
pourcentage de 20 à 25%."
Dans un avis médical du 21 juin 2011, le Dr R.________ du SMR
a estimé qu'il n'y avait pas de raison de s'écarter des conclusions des
experts du BREM et exposé en outre ce qui suit :
"Limitations fonctionnelles somatiques :
• Activité adaptée sans charges permettant l'alternance des
positions de type principalement sédentaire et incluant les
limitations fonctionnelles retenues par le SMR le
19.02.2007.
Capacité de travail dans l'activité habituelle de cuisinier : le SMR
avait retenu une exigibilité de 0% comme restaurateur en cuisine et
de 80% comme restaurateur s'occupant de la supervision des
personnes, c'est-à-dire ne participant pas à l'activité manuelle de la
préparation de la restauration. L'appréciation du BREM est de 30% à
titre occupationnel avec de l'aide depuis 2004. Il s'agit de
l'appréciation différente d'une situation similaire.
Depuis la fin 2008, le psychiatre expert retient une incapacité de
travail de 30% dans toute activité de l'économie sans baisse de
rendement.
La capacité de travail était entière dans une activité adaptée depuis
le rapport SMR et jusqu'à l'accident du 16.08.2008.
Des indemnités journalières ont été versées dans le cadre de
l'accident du 16.08.2008 jusqu'à au moins au 31.03.2010. Du
16.08.2008 à août 2009, les experts reconnaissent une incapacité
de travail totale dans toute activité du monde de l'économie.
Depuis septembre 2009, la capacité de travail est de 70% dans une
activité adaptée aux limitations somatiques et psychiatriques.
Limitations fonctionnelles psychiatriques :
• Vulnérabilité au stress, seuil anxiogène abaissé, pas de
conduite automobile seul, lieu avec amassement de foule,
diminution de l'attention et de la concentration."

- 40 -
Par communication du 22 juin 2011, l'OAI a informé l'assuré
que le stage chez [...] était prolongé à un taux de présence de 25% du 7
juillet au 31 décembre 2011.
Le 17 novembre 2011, le Dr Z.________ a exposé notamment ce
qui suit :
"Il n'y a aucune amélioration de l'état de santé depuis le rapport du
22 octobre 2010. Les conflits assécurologiques entraînent expertises
sur contre-expertises, ce qui représente un stress majeur pour ce
patient. Par ailleurs son épouse semble également être dans une
situation délicate, ce qui engendre une perte d'étayage sensible.
Le conflit risque de se prolonger un certain temps. Une fois cette
situation jugée, le contexte sera apaisé et le patient devrait être
apte à développer l'activité qui lui plaira, sans limitations,
psychiques.
Comme médecin traitant j'estime, sur la base des plaintes déposées
au cabinet, que ce patient reste actuellement inapte à travailler au
delà de 20%. Ces considérations faites au cabinet peuvent être
confirmées ou infirmées par la Coach mandatée par vous-même et
qui l'encadre actuellement dans une petite activité de
« Consultant »."
Il résulte d'une note de suivi du 24 novembre 2011 ce qui suit :
"Entretien verbal de [...] avec l'assuré, Mme Z.Z.__________
M. A.X.________ dit d'emblée qu'il attend encore le rapport
d'expertise fait cet été pour la [...]. Il est tout de suite dans les
plaintes de douleurs, de prise de médicament augmentée.
Concernant les activités de cette mesure, voir descriptif annexé
donné par Mme Z.Z.__________. Il ne fait que les rapports sur papier,
trop lent sur ordinateur (rappelons qu’il a bénéficié de cours
informatique par notre biais). Selon lui, après 2h d'entretien avec
une personne, il est incapable de rédiger son rapport, en raison de
fatigue et manque de concentration. Il estime être beaucoup plus
lent que d'autres personnes, par ex. il lui faut parfois 5h de travail,
alors que quelqu'un d'autre pourrait le faire en 2h.
Le projet est ensuite d'informatiser tous les contacts établis, les
démarches faites pour que ce soit un outil utile pour Mme
Z.Z.__________ pour la recherche de place[s] de stage pour ses «
coachés ». Il est difficile de décrocher des stages, malgré tous les
contacts faits dans les entreprises, par téléphone ou sur place.
Quand l'entreprise est éloignée, il se fait accompagner en voiture. Il
peut conduire sur de plus longues distances, mais toujours
accompagné.

- 41 -
Nous lui indiquons que nous ne pouvons pas poursuivre la mesure à
un taux si bas au vu de l'avis SMR mentionnant une CT de 70% dans
une activité adaptée et lui demandons d'augmenter. A ce moment
là, M. A.X.________ perd ses mots, devient confus dans ses propos, a
les larmes aux yeux et parle d'injustice par rapport à d'autres
personnes qui seraient moins malades que lui et qui bénéficient de
prestations de notre Assurance.
M. A.X.________ craint de « craquer » psychiquement s'il augmente
son taux de travail, actuellement son taux est de 20%. Mme
Z.Z.__________ propose une augmentation progressive pour arriver
rapidement à 50%. M. A.X.________ ne se sent pas capable
d'augmenter et pas aussi rapidement, il souhaite 30% en janvier
alors que nous avons proposé 30% en décembre, 40-50% en janvier.
M. A.X.________ ne refuse pas catégoriquement d'augmenter le taux
de présence, mais il fait clairement savoir qu'il n'en est pas capable.
Il revient toujours sur ses procédures juridiques en cours entre les
diverses assurances. Nous lui expliquons que ces différentes
procédures n'entrent pas en ligne de compte par rapport à la
réinsertion professionnelle, ce qu'il peine à comprendre.
Il attend encore beaucoup de l'expertise effectuée cet été et
demande à ce qu'une expertise soit faite au SMR pour évaluer sa
situation. Nous lui expliquons que toutes les expertises et rapports
médicaux au dossier sont vus par le SMR, mais il pense qu'il pourrait
avoir encore une autre évaluation dans ce cadre avec une
réévaluation de sa CT.
Suite donnée à l'entretien / propositions / prochain contact :
Sommation pour poursuite des MOP sous condition d'augmenter son
taux de travail. Le lui avons expliqué, il va en discuter avec son
médecin et son avocat.
Prolongation en janvier avec augmentation du taux suite à lettre de
sommation."
Le 5 décembre 2011, l'OAI a adressé à l'assuré la lettre
suivante :
"Comme discuté lors de notre rencontre chez [...] le 24.11.11, nous
vous envoyons un courrier spécifiant les conclusions de cet entretien
et les conditions de prolongation de mesures professionnelles.
Nous vous avons informé que le Service Médical Régional de Suisse
Romande (SMR) estime votre capacité de travail à 70% dans une
activité adaptée, tenant compte de votre état de santé physique et
psychique.
La mesure effectuée au sein de [...] se déroule à 20-25% depuis de
nombreux mois et vous estimez faire le maximum. La capacité de
travail de 70% évoquée par le SMR vous semble trop élevée.

- 42 -
La mesure professionnelle en cours se termine au 30.12.11. Comme
discuté lors de notre entretien du 24.11.11, nous demandons que le
taux soit augmenté à 30% en décembre 2011. Pour que nous
entrions en matière pour une prolongation de la mesure jusqu'à fin
janvier 2012, nous exigeons un taux de présence de 50% en janvier
2012 pour une augmentation progressive.
Nous vous rappelons que selon l'art. 7 al. 2 LAI, l'assuré doit
participer activement à la mise en oeuvre de toutes les mesures
raisonnablement exigibles contribuant soit au maintien de son
emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle ; il
s'agit en particulier des mesures d'ordre professionnel.
L'art. 21 al. 4 LPGA précise que les prestations peuvent être réduites
ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se
soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément,
dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à
une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible
et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou
d'offrir une nouvelle possibilité de gain.
En l'occurrence, nous vous laissons un délai au 16 décembre 2011
pour nous confirmer par écrit si vous acceptez ou non d'augmenter
votre taux de présence dans la mesure professionnelle en cours. Si
vous ne donnez pas suite positivement, nous mettrons un terme à
nos démarches de réadaptation professionnelle et évaluerons votre
taux d'invalidité de manière théorique, en tenant compte d'une
capacité de travail de 70% dans une activité adaptée. A noter que la
mesure actuelle permet de vérifier la piste professionnelle de
conseiller en placement, qui respecte les limitations fonctionnelles
retenues par le SMR.”
Le Dr N.________ a établi le 5 décembre 2011 un certificat
médical mentionnant une incapacité de travail depuis le 28 novembre
2011 à cause d'un accident.
Par lettre du 9 décembre 2011, l'assuré a expliqué avoir eu un
nouvel accident de la circulation le 28 novembre 2011 et être en
incapacité complète de travail jusqu'au 19 décembre 2011, proposant que
le taux de présence de 30% soit reporté au mois de janvier 2012 et celui
de 50% dès février 2012.
Par communication du 19 décembre 2011, l'OAI a informé
l'assuré qu'il prenait en charge les coûts de la mesure de coaching et de
stage auprès de [...], du 1er janvier au 29 février 2012 à un taux de
présence de 30% en janvier 2012 et de 50% en février 2012.

- 43 -
Le même jour, le Dr N.________ a attesté d'une incapacité de
travail de 100% due au dernier accident, la situation devant être
réexaminée le 10 janvier 2012.
Le 18 janvier 2012, le Dr Z.________ a attesté d'une capacité de
travail de 50% depuis le 1er février 2012 pour maladie.
Il résulte d'une note de suivi du 14 mars 2012 du service de
réadaptation notamment ce qui suit :
"Entretien verbal de [...] avec l'assuré et Mme Z.Z.__________ chez
[...]
Bilan de la mesure en cours qui se terminait à fin février avec une
demande d'augmentation du taux à 50%.
M. A.X.________ commence directement l'entretien en parlant des
nombreux rendez-vous médicaux actuels demandés par le BREM
dans le cadre de la procédure contre la M.________. Il a vu un
neurologue, Dr V.V._________, à [...], le Dr B.B._________ à [...] et fait
de l'ergothérapie plusieurs fois par semaine à l'hôpital [...] au CHUV.
Il est toujours dans les procédures juridiques, mais dit que cela
avance, encore de nombreuses audiences à venir. Mme
Z.Z.__________ sera notamment convoquée en mai.
Pour l'aspect du stage. Selon lui, 50% est difficile à réaliser. Il n'est
jamais à 50% chez [...], il travaille en partie à son domicile. Il a 3-4
séances de physio par semaine à [...], selon lui cela lui prend 3-4h
par jour entre trajets et séances (3/4h pour se préparer et s'y
rendre, 1 h de séance et rentrée).
Il entre encore des données d'entreprises dans le système
informatique de [...], les tâches de son mandat ne sont pas
totalement terminées. Mme Z.Z.__________ ne peut pas proposer
encore ce poste à M. A.X.________, car elle n'a plus assez de
personnes à coacher sur le canton de Vaud, a plus de mandats sur
Genève. Elle se demande si M. A.X.________ pourrait fonctionner à
50% ailleurs, avec une présence continue sur un lieu de travail, car
elle remarque de gros problèmes de concentration.
Aucune démarche de recherche de stage comme conseiller en
personnel n'a été faite. M. A.X.________ dit ne pas pouvoir demander
du travail à des personnes qu'il connaît bien et avec qui il a déjà
travaillé avant, par estime pour lui-même. Par exemple, il connaît le
directeur des services sociaux d' [...], M. Y.________, ou le directeur
de l'ORP.
Nous lui demandons de faire un stage à 70% ailleurs au vu de
l'exigibilité. Cela fait longtemps que la mesure est à temps partiel,
nous ne pouvons plus cautionner une baisse du taux de présence. M.
A.X.________ ne se sent pas apte à suivre une mesure à 70%, même

- 44 -
50% lui semble trop difficile, mais il accepterait une mesure à 50%.
Selon lui, davantage ne serait pas réalisable, vu les différents
rendez-vous médicaux et avec son avocat ou au tribunal.
M. A.X.________ dit avoir de la peine avec les outils informatiques,
malgré les cours que nous lui avons financés. Il explique le manque
d'acquisition des connaissances par le fait qu'il oublie ce qu'il fait au
fur et à mesure, il manquerait de concentration en raison des
nombreux médicaments qu'il prend.
Il demande une fois encore d'être reçu par le SMR pour évaluer sa
situation.
Lui demandons à ce que son avocat nous envoie toutes les dernières
pièces médicales en sa possession, car nous n'avons pas de
nouveaux éléments au dossier qui ferait changer d'avis le SMR.
Suite donnée à l'entretien / propositions / prochain contact :
Ultime prolongation jusqu'à fin mars chez [...].
Discussion avec JUR pour la suite : exiger stage à 70% ? statuer avec
pièces actuelles ? mandat SMR ?”
Il résulte du rapport de stage établi le 14 mars 2012 par [...] ce
qui suit :
"Activités effectuées
Le présent document résume les activités effectuées par Monsieur
A.X.________ durant le stage compris entre les mois de janvier,
février jusqu'au 15 mars 2012.
Comme il a été planifié en décembre, Monsieur A.X.________ a :
- migré les données de prospects/clients du papier vers le
système CRM et ceci par saisie.
- utilisé le système CRM pour saisir les données des prospects,
sociétés susceptibles d'octroyer des stages à des assurés de
l'AI. Actuellement nous avons dans la base autour de 200
noms d'entreprises contactées ou recherchées.
Etant donné que l'offre MIP4 (recherche de stage) prévue pour être
introduite dans le catalogue de prestataires de l'AI ne va pas être
incluse suite à notre discussion avec la directrice des acquisitions du
canton de Vaud, Madame Y.Y._____________, nous ne pouvons pas
continuer à offrir ce stage à Monsieur A.X.________.
Suite à son expérience, une organisation, entreprise ou institution
active dans la réinsertion professionnelle peut bénéficier des
compétences que Monsieur A.X.________ a démontrées chez nous,
telles que :

- 45 -
- Recherche d'entreprises susceptibles d'ouvrir un stage ou
d'engager un assuré de l'AI en utilisant internet ou en
mobilisant son réseau personnel.
- Prospection par téléphone et négociation auprès des
responsables des ressources humaines ou directeurs
d'entreprises.
-Saisie informatique sur la base de données.
Evaluation des compétences et du comportement
- Bonne aisance relationnelle pour ouvrir les portes et négocier
avec les responsables dans les entreprises.
- Persévérance dans l'apprentissage de l'informatique, car
Monsieur A.X.________ a surmonté son manque de
connaissances dans le domaine, et a appris à travailler avec
l'outil à disposition malgré les difficultés de mise en place de
départ, a aidé aux tests et au démarrage.
- Malgré son accident du mois de novembre 2011, Monsieur
A.X.________ a continué à travailler avec assiduité mais nous
avons observé qu'il doit faire des efforts presque surhumains
pour y arriver :
o il a de la difficulté à se concentrer et se fatigue
beaucoup s'il doit travailler plus de 2 heures de suite,
o ayant l'habitude de fournir un travail impeccable il
cherche la perfection ce qui peut demander de lui des
efforts supplémentaires,
o il est important qu'il puisse améliorer ses connaissances
et compétences informatiques."
Par communication du 15 mars 2012, l'OAI a informé l'assuré
qu'il prenait en charge les coûts de la mesure de coaching et de stage
auprès [...], du 1er au 31 mars 2012 à un taux de présence de 50%.
Le 26 mars 2012, le conseil de l'assuré a écrit à l'OAI ce qui
suit :
"J’accuse réception de votre courrier du 15 mars 2012 et me
permets de vous communiquer les observations suivantes au nom
de M. A.X.________:
1. M. A.X.________ effectue actuellement un stage auprès de [...]
depuis le mois de juillet 2011. Comme l’ont reconnu les
évaluations faites à ce jour, mon client a donné le meilleur de lui-
même malgré ses problèmes de santé et l’accident dont il a été la
victime à fin novembre 2011.
2. Si ce stage a permis à M. A.X.________ de se familiariser avec
l’activité de gestionnaire en placement de personnel, force est de
reconnaître que sa reconversion n’est certainement pas terminée.

- 46 -
3. Si M. A.X.________ ne peut pas poursuivre son stage auprès de
[...], il conviendrait de trouver une solution lui permettant de
poursuivre son stage dans une autre structure, toujours dans le
même domaine, comme cela résulte d’ailleurs d’un courrier
électronique que vous avez adressé le 27 février 2012 à [...].
4. Il ne faudrait en aucun cas interrompre ou mettre un terme aux
mesures professionnelles octroyées par votre Office en faveur de
M. A.X.________ à la fin du mois de mars 2012.
5. En ce sens, le présent courrier vaut, à toutes fins utiles,
opposition à votre communication du 15 mars 2012 et vous est
adressé dans le délai de 30 jours dès réception de votre
correspondance du 15 mars 2012."
Le 25 avril 2012, le Dr Z.________ a attesté que l'incapacité de
travail à 50% se poursuivait et que la situation serait revue le 6 juin 2012.
Il résulte d'une note de suivi du 26 avril 2012 notamment ce
qui suit :
"Entretien téléphonique de [...] avec Mme A.X.________, épouse de
l’assuré.
Nous avons eu plusieurs contacts téléphoniques avec Mme
A.X.________ qui s’inquiète de la situation de son mari. Nous lui
donnons des explications qu’elle fait ensuite suivre à son mari !
Nous lui expliquons que nous pouvons entrer en matière pour la
poursuite de mesures professionnelles à 70% toujours dans le
domaine de conseiller en personnel comme déjà effectué chez Mme
Z.Z.__________. Mme A.X.________ semble surprise du taux de 70%,
alors que ce taux a déjà été mentionné à de nombreuses reprises à
M. A.X.________. Elle pense que son mari ne pourrait pas suivre une
mesure à 70% et en plus suivre ses traitements. Elle demande à ce
qu’il puisse faire une mesure avec augmentation progressive du
temps de travail.
Nous réexpliquons que cela a déjà été fait chez Mme Z.Z.__________
durant une longue période et que nous ne pouvons pas encore
poursuivre à un taux inférieur.
Elle souhaite que son époux bénéficie d’IJ d’attente. Pour cela, il doit
accepter les conditions d’une mesure à 70%. Elle demande ce qu’il
pourrait se passer s’il présente un certificat médical après quelques
jours de mesure avec une baisse du taux de présence. Elle ne croit
pas qu’il tienne à 70% étant donné que son psychiatre estime qu’il
ne peut pas.
Mme A.X.________ nous dit alors qu’elle va en parler à son mari pour
qu’il donne son avis."

- 47 -
Le 30 avril 2012, le service de réadaptation de l'OAI a établi la
note de suivi suivante :
"Téléphone de 40 minutes avec M. A.X.________. Nous l’appelons, car
nous aimerions avoir son avis et ne pas passer par l’intermédiaire de
son épouse.
M. A.X.________ certifie qu’il va tenter de faire une mesure à 70%, il
dit ne pas avoir peur de travailler, mais craint d’avoir des difficultés
et rechuter au niveau physique et psychique. Il ne dit pas qu’il ne
veut pas faire ce qu’on lui demande, mais qu’il se demande s’il
pourra tenir.
Il évoque toujours des problèmes de concentration qui le limiterait
dans ses capacités actuelles. Par exemple, pour cette raison, il
aurait oublié des choses apprises lors des cours informatiques que
nous avons financé, il ne retient pas tout, problème de mémoire. Il
ne saurait plus faire une mise en page correcte d’un document, alors
qu’il l’a appris lors de ce cours. Il se demande s’il ne pourrait pas
bénéficier d’autres cours pour se perfectionner ne se sentant pas
assez à l’aise.
Il évoque aussi les douleurs, ne pourrait pas marcher plus de 200m.
Avec les procès en cours, c’est pour lui difficile de suivre
psychologiquement.
Finalement, il promet de faire une mesure à 70%. lI certifie qu’il
l’accepte car il souhaite retrouver un emploi et pas pour obtenir des
prestations financières (IJ). S’il rencontre des difficultés il en a déjà
discuté avec son psy, qui lui délivrerait peut-être un certificat
médical selon la situation. Il parle déjà de s’arranger avec
l’employeur pour avoir des horaires lui permettant de faire ses
injections et aller à ses différents rendez-vous médicaux (physio,
psy).
Il dit faire des recherches d’emploi, mais ne répond pas aux
annonces, ayant des difficultés à prendre contact, estimant ne pas
répondre aux exigences au niveau informatique surtout et au niveau
taux de travail.
Il nous redit également connaître des personnes au sein de la
Commune d’ [...], des chefs de service, mais ne se sent pas capable
de leur demander directement un soutien, les connaissant trop
bien !"
Le 30 avril 2012, l'OAI a adressé à l'assuré la lettre suivante :
"Suite à notre contact téléphonique du 30.04.12, nous vous faisons
parvenir ce courrier afin de vous rappeler les conditions pour la
poursuite d’une prise en charge de mesures professionnelles de
notre Assurance.

- 48 -
Nous pouvons vous proposer un stage de conseiller en placement à
un taux de 70%, capacité de travail retenue par notre Service
Médical Régional. Une mesure avec augmentation progressive du
taux de travail a déjà été faite chez [...], par conséquent, il est
exigible que vous suiviez les prochaines mesures professionnelles à
ce taux. Lors du contact téléphonique précité, vous vous êtes
engagé à suivre cette mesure professionnelle à 70%.
Nous vous rappelons que selon l’art. 7 al 2 LAI, l’assuré doit
participer activement à la mise en oeuvre de toutes les mesures
raisonnablement exigibles contribuant soit au maintien de son
emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle; il s’agit
en particulier des mesures d’ordre professionnel.
L’art. 21 al. 4 LPGA précise que les prestations peuvent être réduites
ou refusées temporairement ou définitivement si l’assuré se
soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément,
dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à
une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible
et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail ou
d’offrir une nouvelle possibilité de gain.
Le versement d’indemnités journalières est effectué durant les
mesures professionnelles pour autant que vous y participiez
activement selon les conditions précitées. En cas de diminution du
taux de présence ou d’absence injustifiée, la mesure professionnelle
et par conséquent le versement des indemnités journalières seront
en principe interrompus et votre taux d’invalidité évalué sur la base
des éléments actuels en notre possession, soit une capacité de
travail de 70% dans une activité adaptée.
Nous vous impartissons un délai au 15 mai 2012 pour nous
confirmer par écrit si vous acceptez de participer à des mesures
professionnelles selon les conditions précitées. En cas de réponse
positive, des indemnités journalières d’attente peuvent vous être
octroyées. Dans le cas contraire, nous serons contraints de procéder
à une évaluation théorique de votre perte de gain, comme
mentionné plus haut."
Le 4 mai 2012, l'assuré a répondu en particulier ce qui suit :
"Je vous réponds donc concernant la poursuite des mesures
professionnelles de votre assurance et sur ce que vous me
demandez expressément dans votre courrier, c’est-à-dire que vous
êtes en mesure de me proposer un stage de conseiller en placement
dans une entreprise au taux de 70% à [...].
Comme dit verbalement je m’engage à suivre votre proposition à
70% comme demandé par votre Service Médical Régional.
Par la même occasion je pense donc répondre à votre article
concernant les mesures d’emploi à venir (car l’actuel vous l’avez
interrompu [...], fin mars) mais que vous allez me faire poursuivre en
réadaptation à la vie professionnelle dès le mois d'avril compris, etc.

- 49 -
Je ne vais pas me soustraire ni m’opposer ou ne pas participer
spontanément dans les limites de ce qui peut-être exigé de moi ou
de mon corps etc. Surtout que vous cherchez bien à me faire
progresser en me faisant apprendre et par la même, vous faites tout
pour me faire augmenter ma capacité professionnelle de travail et
ainsi de me m’offrir une nouvelle possibilité de gain.
De plus et comme déjà dit je m’engage à suivre les mesures
professionnelles demandées (Rappel: Juste s’entendre sur le temps
que je dois passer sur le plan médical pour parvenir à tenir voir
améliorer la facilité à arriver sans inconvénients à tenir au taux et le
taux que nous avons discuté au téléphone et par écrit).
Alors, comme demandé dans votre courrier ainsi que par notre
téléphone du 30 avril 2012 et dans la délai imparti je vous réponds
que j'accepte le taux imposé de 70% pour des mesures
professionnelles, et que je mettrai tout en oeuvre pour tenir cet
engagement.
Comme convenu j’attends de vos nouvelles ou votre convocation à
[...] pour affiner tous les détails évoqués au téléphone et pour ceux
qui suivront durant le temps au vous serez en congé maternité, et
que mon dossier sera remis à l’un de vos collègues spécialiste en
réinsertion professionnelle afin que tout puisse se poursuivre dans le
meilleur des mondes."
Le 15 mai 2012, la conseillère en réadaptation a proposé ce
qui suit :
"Suite à la mesure de reclassement chez [...], la cible de conseiller
en personnel a été déterminée. Après discussion avec notre service
de placement, un stage en entreprise est conseillé avant de leur
confier un mandat.
L’exigibilité étant de 70% dans une activité adaptée, nous avons
demandé à M. A.X.________ de s’engager à suivre une mesure à ce
taux par écrit, car il a toujours contesté cette exigibilité. Ce qu’il a
fait dans son courrier du 04.05.12.
Le versement d’indemnités journalières d’attente peut être octroyé
dès le 01.04.12.
Un stage dans l’économie sera organisé prochainement (avec le
soutien d’un conseiller en placement)."
Il résulte d'une note de suivi du 19 mars 2013 notamment ce
qui suit :
"Nous avons eu de la peine à joindre M. A.X.________ qui a des
rendez-vous médicaux ou privés et il nous rappelle en fin de journée
seulement. Il dit être peu disponible. Il dit toujours être dans le
même état de santé, avoir de la peine à se déplacer.

- 50 -
Nous lui proposons une mesure à l’OSEO (Œuvre suisse d’entraide
ouvrière) pour tester la piste de conseiller en personnel. M.
A.X.________ accepte, nous lui rappelons la CT de 70%, il dit être
d’accord mais doit continuer à aller à tous ses rendez-vous
médicaux au centre thermal et physiothérapie, doit avoir des temps
de repos entre ses rendez-vous.
Il nous signale avoir changé de médecin, le Dr N.________ étant parti
à la retraite, il est suivi maintenant par la Dresse R.R.___________ à
[...], proche de chez lui, il peut s’y rendre seul, alors qu’avant son
médecin était à [...] et quelqu’un devait toujours l’amener.
Il a bientôt rendez-vous avec le Dr D.________ pour son contrôle
annuel de la cheville. Des séances de physio jusqu’à fin avril et
centre thermal jusqu’en mai-juin.
Entretien verbal de [...] avec Mme [...], OSEO
Nous exposons la situation à Mme [...] qui est d’accord de prendre
ce mandat. Possibilité de faire un stage de conseiller en placement
au sein de I’OSEO dans leur structure INTERFACE ou à l’externe dans
une agence de placement. Proposition de 3 mois avec un suivi
hebdomadaire hors du lieu de stage."
Une note de suivi du 8 avril 2013 du service de réadaptation
mentionne notamment ce qui suit :
"Entretien verbal de [...] avec M. A.X.________, Mme [...] (OSEO), M.
[...] (chef de service, resp. d'Interface), Mme [...] (OSEO)
Un bref résumé de la situation et des mesures déjà mises en place
chez Mme Z.Z.__________ sont expliquées.
M. A.X.________ donne également quelques informations au niveau
de son état de santé : prise de médicaments, nombreux rendez-vous
médicaux, physio, centre thermal. Il explique conduire seul
seulement de courtes distances et pour des endroits connus comme
son médecin par ex., il peut parfois conduire un plus long trajet,
mais doit être accompagné dans ce cas. Angoisse dans les
transports publics impossibles à utiliser pour lui.
Mme [...] et M. [...] expliquent les activités d'Interface (mesure de
l'OSEO) dans le cadre du placement en temporaire de personnes
venant de tous horizons. La personne responsable, Mme [...],
travaille sur le site de [...], mais elle pourrait se déplacer une fois à
[...] pour mettre en place les tâches avec M. A.X.________, où il dit lui-
même pouvoir se déplacer si besoin, son épouse pourrait
l'accompagner par ex.
Vu le travail effectué chez Mme Z.Z.__________, essentiellement du
démarchage téléphonique et mise sur une base de données, l'OSEO
pourrait proposer dans un premier temps un travail de prospection
téléphonique. Les candidats sont rencontrés à [...] uniquement et

- 51 -
non à [...], pour l'instant ces tâches ne seraient pas confiées à M.
A.X.________, à voire ensuite en fonction de l'évolution du stage.
Il pourrait faire de la prospection pour Interface ou Coaching +,
mesures de l'OSEO. Il est nécessaire pour Mme [...] et M. [...] d'en
parler avec Mme [...] afin d'établir un cahier des charges et un suivi,
puis une proposition sera faite d'ici la fin de la semaine.
Mme [...] propose une augmentation progressive, avec déjà 1/2
journée dans les locaux de l'OSEO et 1/2 journée à domicile. Les
locaux de l'OSEO à [...] sont petits, pas de disponibilité pour 70% de
temps.
M. A.X.________ dit qu'il va faire ce qu'on lui demande, il a un
certificat médical avec une CT de 60% qu'il nous enverra. Selon lui
ce n'est pas la volonté de faire qui manque, mais son corps qui ne
suit pas. Au vu de ses nombreux rendez-vous pour différentes
thérapies, il dit ne pas être disponible 70% par semaine.
M. A.X.________ nous dit encore une fois qu'il n'a pas été vu par le
SMR depuis son accident.
A noter que pour l'OSEO, il est difficile de faire un stage dans une
entreprise de placement temporaire en raison des clauses de
concurrence entre elles."
La conseillère en réadaptation de l'OAI a établi un rapport final
le 16 juillet 2013 dont la teneur est la suivante :
"Un bilan de compétences a été fait chez [...] du 21.06.10 au
31.03.12 qui s'est transformé peu à peu en un stage de conseiller en
personnel durant lequel M. A.X.________ avait la fonction de
démarcher des entreprises pour trouver des places de stage aux
personnes coachées par [...]. Il tenait également à jour une base de
données informatique. Ce changement de mesure devait
commencer le 06.04.11, mais a débuté un mois plus tard, M.
A.X.________ ne se sentant pas prêt psychiquement à débuter.
Dès le début de la mise en place des mesures professionnelles, M.
A.X.________ a contesté l'exigibilité déterminée par le SMR. En
premier lieu, le SMR s'est basé sur l'expertise du Dr T.________ que
M. A.X.________ conteste avec une exigibilité entière. Cette expertise
a été demandée par la M.________, assurance avec qui il est en litige
depuis plusieurs années.
En 2010, M. A.X.________ estimait déjà sa capacité de travail à 20%
dans une activité adaptée. Le 05.05.11, par le biais d'un courrier de
son avocat, il nous fait savoir qu'il n'est pas d'accord avec un taux
de présence au stage chez [...] de 50% à 100%, mais seulement de
20%. Nous avions alors convenu d'un stage à 25% dans l'attente de
l'avis du SMR. Le 21.06.11, l'avis SMR détermine une exigibilité de
70%. Dès le 22.06.11, M. A.X.________ a présenté des certificats
médicaux avec une CT de 20% par le Dr Z.________, psychiatre.
En novembre 2011, nous lui demandons de poursuivre la mesure
chez [...] à 70%, mais M. A.X.________ maintient que 20% est le
maximum psychiquement.

- 52 -
Le 05.12.11, nous lui envoyons une sommation avec demande
d'augmentation du taux de présence à 30% puis 50% puis 70%
progressivement. Il accepte mais présente alors des certificats
médicaux avec une IT à 50% dès le 01.02.12 par le Dr Z.________. Le
taux de 70% n'a jamais été atteint, M. A.X.________ ne s'estimant pas
apte à le faire en raison de son état de santé et [...] suivaient ces
demandes devant son comportement algique démonstratif. Durant
cette mesure, il n'a pas fait de recherches de place de stage ou
emploi, alors que M. A.X.________ dit avoir un réseau d'employeurs
dans la région. Oralement, il nous dit encore une fois ne pas être
apte à suivre une mesure à 70% (note du 14.03.12).
Mme A.X.________ nous a contacté en avril 2012 se disant surprise de
l'exigibilité de 70% et pense que son mari ne pourrait pas suivre une
mesure à ce taux en plus de ses traitements. Selon elle, son mari
accepte « par la force des choses le travail à 70% ».
Suite à cette mesure, nous avons rencontré les responsables du
secteur Interface de l'OSEO qui s'occupe de placer des personnes
demandeuses d'emploi ou en réinsertion professionnelle, afin
d'effectuer un stage en tant que conseiller en personnel au sein de
leur structure dans le but d'acquérir de l'expérience. D'abord, l'OSEO
imaginait un taux de présence de 20% au vu de l'état de santé
apparent de M. A.X.________, très démonstratif durant cette
rencontre. Ce que l'assuré souhaitait, car il ne se sent pas capable
d'assumer un 70%. Malheureusement, la mesure à l'OSEO n'a pas pu
être mise en place. Les possibilités de stage n'étant plus
envisageables par l'OSEO après l'avoir rencontré.
A chaque rencontre, M. A.X.________ commence par parler de toutes
les procédures juridiques en cours envers diverses assurances. M.
A.X.________ nous a dit à plusieurs reprises ne pas être disponible à
70% en raison de ses nombreux rendez-vous médicaux, de
physiothérapie, du centre thermal. Il conteste cette exigibilité, se
référant toujours à d'autres expertises médicales en cours ou qui
doivent être faites dans le cadre d'affaires juridiques en cours (en
procès contre son assurance vie, accident, perte de gain). M.
A.X.________ donne l'impression d'accepter par défaut une mesure et
non avec une réelle conviction de travailler à 70%.
Lors de l'entretien à l'OSEO et lors de chacune de nos rencontres, M.
A.X.________ se plaint continuellement de ses douleurs et difficultés
de déplacement. Il est démonstratif pour exprimer ses douleurs, se
tord et grimace tout le temps. En fin d'entretien, il peine à se lever
et à bouger. Il ne présente pas une attitude positive face à un
éventuel employeur. Il n'est pas réaliste dans ces conditions de le
présenter à un employeur, qui n'engagerait pas une personne qui se
présente diminuée physiquement. Cet état est en discordance avec
les atteintes décrites dans les rapports médicaux en notre
possession.
Nous avons demandé à plusieurs reprises à M. A.X.________ de suivre
une mesure à 70%, mais cela ne s'est jamais fait. Aujourd'hui, M.
A.X.________ est accaparé par ses affaires juridiques, ses discussions
tournent principalement autour de cet aspect et jamais du
professionnel. Nous ne pouvons pas considérer que M. A.X.________
admet l'exigibilité de 70%, car il présente toujours un certificat

- 53 -
médical et met en avant qu'il n'est pas disponible à un tel taux avec
tous ces rendez-vous médicaux et juridiques.
Par conséquent, aucune mesure professionnelle ne peut plus être
proposée actuellement.
Son revenu sans invalidité a été fixé à Sfr. 113'870.- en 2005 selon
l'enquête économique du 27.02.07. Indexé à 2013, cela revient à
Sfr. 125'127.- annuel.
Dans une activité de conseiller en personnel, il pourrait prétendre à
Sfr. 98'858.- à 100%, soit Sfr. 69'200.- à 70% (selon conseiller en
placement de l'échelle de salaire du Canton de Vaud 2013, moyenne
des classes 22-25). Nous estimons qu'il est possible de trouver un
emploi dans ce domaine par M. A.X.________ au vu de sa longue
expérience professionnelle dans le domaine de la restauration et de
son réseau professionnel, qu'il met fréquemment en évidence, qui
est un véritable atout dans ce domaine. La mesure proposée à
l'OSEO aurait permis une expérience professionnelle
supplémentaire, mais n'est pas indispensable à une intégration en
entreprise. En effet, les entreprises de placement offre toujours une
formation interne à leurs nouveaux collaborateurs, quelque soit leur
parcours professionnel."
Le 23 juillet 2013, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet
d'acceptation de rente dont il résulte notamment ce qui suit :
"Résultat de nos constatations :
Exerçant une activité de restaurateur indépendant, vous êtes en
incapacité de travail continue dès le 18 août 2005.
Suite à l'instruction de votre dossier, il ressort que votre activité
habituelle de restaurateur s'occupant surtout de la cuisine n'est plus
adaptée à votre état de santé. Comme restaurateur s'occupant de la
supervision du personnel, votre capacité de travail est estimée à 80
%.
Par contre, dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles, votre capacité de travail est entière dès août 2005.
Vous pouvez exercer par exemple une activité de management dans
l'hôtellerie.
Vous avez donc été contacté par notre service de réadaptation
professionnel qui souhaitait vous proposer des cours intensifs de
management liés à l'hôtellerie et à la restauration dispensés par l'
[...]. Toutefois, vous nous avez annoncé que vous aviez d'autres
projets et que vous aviez repris un restaurant à [...].
Dès lors, afin de vous rendre une décision, nous nous sommes
renseignés sur le salaire minimum que vous auriez pu réaliser après
la mise en place des mesures professionnelles que nous souhaitions
vous proposer. Ce salaire est de CHF 84'695.- minimum par année.

- 54 -
Dans votre activité de restaurateur indépendant et sans atteinte à la
santé, vous auriez perçu en 2006 un revenu annuel de CHF
115'236.-.
A l’échéance du délai de carence d’une année, votre incapacité de
travail et de gain est estimée à 26% selon le calcul ci-dessous :
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans invalidité CHF 115'236.00
avec invalidité CHF 84'695.00
La perte de gain s'élève à CHF 30'541.00 = un degré
d'invalidité de 26.50 %
Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d'invalidité.
Vous auriez pu bénéficier de mesures professionnelles, cependant,
vous y avez renoncé car vous aviez d'autres projets professionnels.
Le 15 mai 2008, vous avez donc reçu un projet de décision dans ce
sens. Cependant, en date du 18 juin 2008, vous avez contesté notre
projet et nous avons repris l'instruction de votre dossier.
Le 16 août 2008, vous êtes victime d'un accident de la circulation et
vous avez présenté une incapacité de travail à 100 % jusqu'au 25
août 2009. Dès le 26 août 2009, votre capacité de travail est
estimée à 70 % dans une activité adaptée.
Afin de mettre en valeur votre capacité de travail, nous avons
retransmis votre dossier à notre service de réadaptation qui a mis
en place diverses mesures professionnelles avec versement
d'indemnités journalières.
Toutefois, un reclassement professionnel n'a pas pu être envisagé.
En effet, nous vous avons demandé à plusieurs reprises de suivre
une mesure à 70 %, mais cela ne s'est jamais concrétisé au vu de
votre attitude peu collaborative. En effet, vous nous signalez que
vous n'êtes pas disponible au vu de vos nombreux rendez-vous
médicaux, de physiothérapie, etc. En outre, vous contestez toujours
la capacité de travail vous référant toujours à d'autres expertises
médicales en cours ou qui doivent être faite dans le cadre de
diverses affaires juridique en cours auprès d'autres assurances.
Il est évident que vous n'êtes pas en accord avec l'exigibilité fixée
par le Service médical Régional à 70 %. Par conséquent, aucune
mesure professionnelle ne peut être proposée.
Suite aux résultats des stages effectués, vous auriez pu travailler
comme conseiller en personnel pour un salaire annuel de CHF
98'858.- à 100 %, soit CHF 69'200.- à 70 %.
Dans votre activité de restaurateur indépendant et sans atteinte à la
santé, vous auriez perçu en 2013 un revenu annuel de CHF
125'127.-
Nous procédons donc à une approche théorique de gain.

- 55 -
Dès le 26 août 2009, votre incapacité de travail et de gain est
estimée à 45 % selon le calcul ci-dessous :
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans invalidité CHF 125'127.00
avec invalidité CHF 69'200.00
La perte de gain s'élève à CHF 55'925.00 = un degré
d'invalidité de 44.69%
Résumé des préjudices économiques :
26% du 18 août 2005 au 15 août 2008
100% du 16 août 2008 au 25 août 2009
45% dès le 26 août 2009
Nous avons donc dû faire un calcul pour voir à quel moment vous
présentez un taux d'invalidité de 40%. Ce taux est atteint en octobre
2008.
Puis, vous avez droit à une rente entière dès le 1er janvier 2009, soit
trois mois après l'aggravation de votre état de santé.
Notre décision est par conséquent la suivante :
Du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008, vous avez droit à un
quart de rente d'invalidité à un degré de 40 %.
Du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009, vous avez droit à une
rente entière d'invalidité à un degré de 100 %.
Dès le 1er décembre 2009, soit trois mois après l'amélioration de
votre état de santé, vous avez droit à un quart de rente d'invalidité à
un degré de 45 %.
Cette prestation vous est versée sous déduction des périodes
pendant lesquelles vous avez touché des indemnités journalières
Al."
L'assuré a fait valoir ses objections le 23 août 2013. Il a tout
d'abord contesté le montant du revenu sans invalidité. Il allègue avoir
successivement exploité le [...] d' [...], le Restaurant [...] à [...] et enfin le
Restaurant de [...] d' [...] et avoir dû abandonner l'exploitation du [...] d'
[...] à fin 2003 pour des raisons indépendantes de son état de santé. Il a
exposé qu'en ce qui concernait le Restaurant [...], établissement qu'il
qualifiait de beaucoup plus modeste, il devait lui-même oeuvrer comme
chef de cuisine et également au service et que son activité de
restaurateur à l' [...] d' [...] aurait été la même s'il n'avait pas été empêché
de l'exercer en raison de son état de santé. En se fondant sur un rapport
d'expertise établi le 30 juin 2010 par [...] SA (M. [...]) dans le cadre d'un
procès l'opposant à la [...], il a prétendu qu'avant les atteintes à sa santé,

- 56 -
il réalisait, entre 2000 et 2004, des revenus supérieurs à fr. 200'000.- par
an et que sans atteinte à sa santé, il aurait pu espérer obtenir de
l'exploitation du Restaurant [...] puis de l' [...] d' [...], un revenu annuel de
l'ordre de fr. 200'000, raison pour laquelle il contestait le revenu sans
invalidité de 115'236 fr. retenu par l'OAI. Il a soutenu en outre être en
incapacité totale de travail dans l'activité de cuisinier-restaurateur, que les
mesures professionnelles n'ont pu être menées à terme pour des raisons
indépendantes de sa volonté, les représentants d'OSEO ne l'ayant pas
rappelé comme cela était prévu lors d'un rendez-vous le 2 avril 2013 avec
la conseillère en réadaptation. En raison de son état de santé, n'ayant en
outre ni formation ni diplôme à faire valoir et de ses connaissances très
limitées, notamment en matière informatique, il estimait ne pouvoir en
aucun cas travailler comme conseiller en personnel à 70% avec un revenu
annuel de l'ordre de 69'200 fr. et que sa capacité de gain était nulle dans
toute activité. Il conclut principalement, que les mesures professionnelles
ordonnées soient poursuivies en vue de lui permettre d'acquérir une
formation adéquate pour travailler comme conseiller en personnel et
subsidiairement, à être mis au bénéfice d'une rente AI entière depuis le
mois d'août 2005. Il a produit diverses pièces parmi lesquelles les pièces
suivantes:
- un rapport du 3 juillet 2013 de la Dresse S.________ qui a vu l'assuré le 1er
juillet 2013 et qui a conclu que la consultation ne montrait pas
d'amélioration concernant les problèmes rachidiens et musculaires de
l'assuré qui était extrêmement limité dans ses mouvements;
- une lettre du 31 juillet 2013 de cette praticienne au conseil de l'assuré
dont la teneur était notamment la suivante :
"Les lésions ostéo-articulaires de votre client susnommé justifient
une incapacité totale de travail dans son activité de cuisinier-
restaurateur. En effet, un tel métier exige la station debout
prolongé[e], la marche, le port de lourdes charges et les
mouvements répétitifs du tronc, ce qui est incompatible avec l’état
de santé de Monsieur A.X.________."

- 57 -
- une expertise comptable du 30 juin 2010 d' [...] ordonnée dans une
affaire civile par le Tribunal d'arrondissement de [...].
Dans un avis médical du 11 septembre 2013, les Drs R.________
et X.X._____________ du SMR ont exposé ce qui suit:
"L'instruction initiale SMR s'était close le 19.02.2007 par un rapport
d'examen SMR basé sur un examen rhumatologique SMR daté du 19
décembre 2006. Nous reconnaissions alors une incapacité de travail
de 100% comme restaurateur s'occupant surtout de la cuisine et de
20% comme restaurateur s'occupant de la supervision des
personnes. Dans une activité adaptée, l'exigibilité était de 100%.
Suite à un accident de la voie publique en date du 16.08.2008, l'état
de santé de l'assuré s'est aggravé. Il s'agit d'un accident
d'automobile par choc frontal causé par une tierce personne. Les
lésions secondaires à l'accident sont une fracture du tibia G, une
contusion du genou G, une entorse de la cheville D, une fracture
costale et une lésion de la rate qui a nécessité un traitement par
splénectomie. Le BREM a été mandaté par le Tribunal
d'arrondissement de [...], pour mettre en place une expertise
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique. Nous sommes donc
en présence d'une expertise judiciaire. Le rapport final est daté du
28.04.2011 et comporte 85 pages.
Le rapport d'expertise comporte une anamnèse fouillée, une étude
précise des pièces médicales au dossier et reconstitue les problèmes
de santé qui affectent l'assuré depuis le rapport d'examen SMR. On
suit un fil directeur du début à la fin. Il n'y a pas de raison de
s'écarter d'un point de vue médico-assécurologique des conclusions
des experts.
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
• Spondylarthrose dorsolombaire avec lipomatose péridurale sans
myélopathie ni radiculopathie et sans instabilité (M47.8).
• Gonarthrose débutante prédominant à droite avec compartiment
fémoro-patellaire et à gauche arthrose au compartiment interne
et fémoro-patellaire (M17.9).
• Status après fracture comminutive du tibia distal gauche le
16.08.2008, traitée par ostéosynthèse et après ablation du
matériel orthopédique, arthrose secondaire (M19.1).
• Status après entorse de la cheville droite et arthrose secondaire
(M19.1).
• Neuropathie péronière externe droite par probable contusion en
2008 (G60.8).
• Trouble anxieux d'intensité moyenne (F41.9) présent depuis fin
2008.

- 58 -
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
• Episode dépressif léger.
• Excès pondéral.
• Carcinome papillaire de la vessie, stade G III T 1 réséqué et
traité par BCG en 2009 (C67.9) sans indice de récidive en janvier
2011.
• Status après splénectomie pour rupture traumatique de la rate
dans les suites de l'accident du 16.08.2008.
Limitations fonctionnelles somatiques :
• Activité adaptée sans charges permettant l'alternance des
positions de type principalement sédentaire et incluant les
limitations fonctionnelles retenues par le SMR le 19.02.2007.
Capacité de travail dans l'activité habituelle de cuisinier-traiteur : le
SMR avait retenu une exigibilité de 0% comme restaurateur en
cuisine et de 80% comme restaurateur s'occupant de la supervision
des personnes, c'est-à-dire ne participant pas à l'activité manuelle
de la préparation de la restauration. L'appréciation du BREM de la CT
dans cette activité est entre 20 et 30% (page 79) et est qualifiée
d'ordre occupationnel avec de l'aide dès août 2005 (sur la base de
l'expertise P.________ de janvier 2006). L'examen rhumatologique
SMR du 19 décembre 2006 n'expliquant pas pourquoi il s'écartait de
l'expertise P.________ de janvier 2006, il n'a pas à nos yeux de
caractère probant et nous faisons donc notre l'appréciation du
BREM.
Depuis le 16 août 2008 la CT est nulle définitivement comme
cuisinier et/ou serveur dans un restaurant (page 82).
Depuis la fin 2008, le psychiatre expert retient une incapacité de
travail de 30% dans toute activité de l'économie sans baisse de
rendement.
La capacité de travail était entière dans une activité adaptée depuis
le 18 août 2005 et jusqu'à l'accident du 16.08.2008 (page 78).
Des indemnités journalières ont été versées dans le cadre de
l'accident du 16.08.2008 jusqu'à au moins au 31.03.2010.
Depuis fin 2008, la capacité de travail est de 70% dans une activité
adaptée aux limitations somatiques et psychiatriques (page 78).
Limitations fonctionnelles psychiatriques :
• Vulnérabilité au stress, seuil anxiogène abaissé, pas de conduite
automobile seul, lieu avec amassement de foule, diminution de
l'attention et de la concentration."
Un rapport d'enquête économique complémentaire a été établi
le 23 décembre 2013 dont il résulte ce qui suit :

- 59 -
"Dans le cadre de son opposition le représentant de notre assuré
conteste en particulier le revenu hypothétique de Sfr. 115'236.-
(valeur 2006) pris en considération sur notre projet d'acceptation de
rente du 23.07.2013.
La contestation du revenu hypothétique de référence (RS) s'appuie
principalement sur une expertise fiduciaire effectuée en juin 2010.
Nous avons pris connaissance de cette expertise, effectuée par «
[...] SA » et pouvons en tirer les éléments économiques suivants :
En page 6 nous pouvons lire : « Nous rappelons, à ce propos, que «
l'enquête économique pour les indépendants » effectuée le 27
février 2007 par l'Office de l'Assurance Invalidité (...) concluait que
le revenu brut du demandeur devrait s'élever à CHF 113'870.- (...)
l'appréciation faite par cet office semble parfaitement raisonnable. Il
convient donc de retenir le montant de CHF 113'870 comme revenu
probable du demandeur en 2007, si celui-ci n'avait pas été atteint
dans sa santé. »
Nous en déduisons que l'expert fiduciaire valide notre analyse et
confirme que notre estimation du RS était correcte.
Etant entendu que notre Office a tenu compte de l'indexation pour
fixer le revenu hypothétique de l'année 2006 sur le projet
d'acceptation de rente du 15.05.2008, corrigé en date du
23.07.2013, nous proposons de maintenir la somme de CHF
115'236.- comme RS pour l'année 2006.
S'agissant de déterminer le revenu hypothétique pour l'année 2013,
estimé à Sfr. 125'127.- sur le projet d'acceptation du 23.07.2013
(Sfr. 115'236.- en 2006 indexé pour 2013), nous proposons
d'admettre l'approche de l'expert qui tient compte d'un
développement du département traiteur réduit par les
conséquences des atteintes à la santé de Monsieur A.X.________.
En pages 15 et suivantes de son rapport, l'expert analyse le manque
à gagner sur la partie traiteur que Monsieur A.X.________ n'a pas pu
développer comme prévu en raison de son atteinte à la santé.
Relevons que le calcul du chiffre d'affaires moyen réalisé entre le
01.01.2004 et le 30.06.2009 nous semble erroné, car la moyenne
calculée sur 5.5 ans ne tient pas compte du chiffre d'affaires de CHF
67'604.25 réalisé sur les 5 premiers mois de l'année 2004 ( [...]).
A notre avis, le calcul du chiffre d'affaires moyen devrait être le
suivant :
Chiffre d'affaires cumulé 01.01.2004 à 30.06.2009: CHF
1'589'496.12
Chiffre d'affaires moyen annuel 2004 - 2009: CHF 1'589'496.12 / 5.5
années = CHF 288'999.30, arrondi à CHF 289'000.-
Comparé au CHF 350'000.- déterminé par le fiduciaire, le manque
annuel de recettes peut être estimé à CHF 61'000.- (et non pas CHF
75'000.-).

- 60 -
En reprenant les mêmes bases de calcul que l'expert fiduciaire, ce
chiffre d'affaires supplémentaire hypothétique de CHF 61'000.-
aurait dégagé une marge brute de 68% donc de 41'480.-, de
laquelle il convient de déduire encore le surcoût (autres frais) estimé
à CHF 9'760.- (16% du complément de chiffres d'affaires).
Le manque à gagner sur la partie traiteur peut donc être estimé à
CHF 31'720.-. S'agissant d'une estimation ressortant de la
comparaison des comptes de plusieurs exercices comptables (2004
à 2009), nous estimons que ce montant peut être pris en
considération sans qu'aucun facteur d'indexation ne soit appliqué
(ce genre de revenus étant naturellement soumis à des fluctuations
à la hausse comme à la baisse).
Sur notre projet de décision du 23.07.2013 nous avions retenu un RS
de CHF 125'127.-, nous proposons donc de majorer ce revenu de
CHF 31'720.- pour tenir compte du manque à gagner estimé sur la
part traiteur. Pour l'année 2013, nous proposons donc de retenir un
RS de CHF 156'847.-"
Ce rapport a été précisé le 19 mars 2014 comme il suit :
"Sur mon rapport du 23.12.2013 j'ai calculé un RS pour 2013 étant
entendu que le projet de décision du 23.07.2013 faisait référence
aux chiffres de cette année-là.
J'ai repris l'examen de ce dossier afin de déterminer le RS pour
l'année 2009, et de confirmer celui de 2013.
RS retenu et admis pour 2005, selon rapport d'enquête initial : Sfr.
113'870.-
RS calculé pour 2006 (projet du 23.07.2013) : Sfr. 115'236.- (Sfr.
113’870.- + 1.2%).
RS indexé sur la base de l'indice des salaires nominaux, pour 2009,
bases identiques : 113'870.- / 1992 x 2136 = Sfr. 122'101.-
RS indexé pour 2013 (cf. rapport REA 16.07.13 et projet du
23.07.13) = Sfr. 125'127.-
Rapport complémentaire du 23.12.2013 : Au vu de l'expertise
comptable au dossier, j'ai admis un manque à gagner lié au
développement ralenti du service traiteur.
Ce manque à gagner a été évalué à Sfr. 31'720.- et j'ai précisé sur
mon rapport du 23.12.2013 qu'il n'y avait pas lieu de l'indexer
s'agissant d'une estimation moyenne ressortant de l'analyse de 6
exercices comptables.
Je propose donc de retenir les chiffres suivants :
2009 : RS initial indexé : Sfr. 122'101.-
Manque à gagner sur traiteur: Sfr. 31'720.-
RS 2009 corrigé : Sfr. 153'821.-
2013 : RS initial indexé : Sfr. 125'127.-
Manque à gagner sur traiteur: Sfr. 31'720.-

- 61 -
RS 2013 corrigé : Sfr. 156'847-"
Le 14 mai 2014, le Dr Z.________ a établi un certificat médical
attestant une incapacité de travail de 40% depuis le 27 août 2012.
Dans une note d'entretien du 21 mai 2014 de l'OAI, il est
mentionné que chez [...] Lausanne, en 2009 un conseiller en personnel
touchait en moyenne entre 5'250 fr. et 5'300 fr. treize fois l'an et en 2013
en moyenne 5'500 fr. treize fois l'an, ces chiffres représentant un salaire
de base garanti auquel s'ajoute un système de bonus en fonction des
placements effectués.
Il résulte ce qui suit d'une communication interne du 26 mai
2014 de l'OAI :
"Une enquête a été faite auprès d'entreprises de placement pour
connaître le revenu d'un conseiller en placement en 2009 et 2013
(voir note du 19.05.14).
La moyenne d'un salaire de base est de
En 2009 : Fr. 70'200.- à 100%
En 2013 : Fr. 71'500.- à 100%
Cela ne tient pas compte des bonus en fonction des placements
effectués, selon nos informations auprès d'un collègue travaillant
auparavant dans une agence de placement, ils sont compris entre
Fr. 500.- et Fr. 1'000.-/mois.
Donc, en faisant la moyenne des bonus à Fr. 750.-/mois :
En 2009 : Fr. 79'200.- à 100%, soit Fr. 55'440.- à 70%.
En 2013 : Fr. 80'500.- à 100% soit Fr. 56'350.- à 70%.
Les classes 22-25 de la grille salariale de l'Etat de Vaud sont prises
en référence, car en vigueur à l'OAI pour un poste de conseiller en
placement jusqu'en 2013.
En 2009 : Fr. 91'072.- à 100%, soit Fr. 63'750.- à 70%.
En 2013 : Fr. 98'858.- à 100%, soit Fr. 69'200.- à 70%.
Il y a une différence entre ces deux sources en raison des primes qui
varient, le revenu augmente généralement après quelques années
d'expérience et un réseau d'entreprises plus développé. Par ex. chez
[...], un nouvel employé reçoit un salaire de base entre 5'000.- et
6'000.-, si on retient le maximum avec une prime mensuelle de Fr.
1'000.- cela revient à Fr. 63'000.- à 70% (Fr. 90'000.- à 100%).
RS 2009: Fr. 153'821.-
RS 2013: Fr. 156'847.- (selon note du 19.03.14)".

- 62 -
Le 16 juin 2014, l'OAI a adressé à l'assuré la lettre suivante :
"Par courrier du 23 août 2013, vous avez contesté notre position sur
différents aspects, tant économiques que médicaux.
Vos arguments d'ordre médical ont été soumis pour analyse au
Service médical régional Al (SMR) ; nous nous référons dès lors
expressément à l'avis médical détaillé du 11 septembre 2013 ci-
joint, par lequel le SMR maintient sa position, basée sur une
expertise judiciaire approfondie.
Au plan économique, vous remettez en question plusieurs points.
Concernant le revenu sans invalidité tout d'abord, nous vous
renvoyons aux avis de notre économiste des 23 décembre 2013 et
19 mars 2014, dans lesquels celui-ci prend en compte
l'argumentation de l'expertise fiduciaire que vous nous avez fait
parvenir.
Vous estimez d'autre part qu'il serait indispensable de poursuivre les
mesures professionnelles pour que votre client soit en mesure
d'exploiter sa capacité de travail résiduelle. Sur la base du rapport
de notre spécialiste en réinsertion professionnelle, nous considérons
que notre assuré est en mesure de prétendre à un emploi de
conseiller en personnel sans autre mesure professionnelle compte
tenu de sa longue expérience dans le domaine de la restauration, de
son entregent ainsi que de son réseau professionnel
particulièrement étendu, véritable atout dans le domaine du
placement.
La mesure proposée à l'OSEO aurait permis une expérience
professionnelle supplémentaire, mais n'est pas indispensable à une
intégration en entreprise. En effet, les entreprises de placement
offrent toujours une formation interne à leurs nouveaux
collaborateurs, quel que soit leur parcours professionnel.
Cela dit, une aide au placement pourrait être proposée à notre
assuré, pour autant qu'il souhaite en bénéficier et admette
l'exigibilité médicalement attestée.
S'agissant ensuite du taux d'invalidité, nous précisons que le calcul
du préjudice économique doit s'effectuer à trois périodes différentes.
En premier lieu à l'échéance du premier délai d'attente, en août
2006: nous confirmons à cet égard les chiffres indiqués dans le
projet de décision qui ne semblent pas contestés et qui aboutissent
à un taux d'invalidité de 26.5 %, taux n'ouvrant pas le droit à une
rente.
Le taux d'invalidité doit ensuite être évalué en août 2009, au
moment où notre assuré a recouvré une capacité de travail de 70 %
dans une activité adaptée.
De l'avis de notre spécialiste en réinsertion professionnelle, votre
client pouvait déjà prétendre à un poste de conseiller en placement
avant les mesures professionnelles mises en place. En effet, il
disposait déjà de ses principaux arguments en la matière, relevés

- 63 -
plus haut. Le revenu d'invalide pris en compte est donc fixé sur les
mêmes bases qu'après les mesures professionnelles.
Pour évaluer ledit revenu d'invalide, nous avons procédé à une
enquête salariale auprès de quelques entreprises de placement
actives dans le canton (voir la note du 26 mai 2014 en annexe).
Nous pouvons donc prendre en compte la moyenne entre le revenu
indiqué par les entreprises privées de placement et les revenus du
secteur public. Cette moyenne se monte à Fr. 59'595.- en 2009 pour
un taux de travail de 70 %.
Le calcul du taux d'invalidité est dès lors le suivant :
- Revenu sans invalidité : Fr. 153'821.-
- Revenu d'invalide : Fr. 59'595.-
- Taux d'invalidité : 61.25 %
M. A.X.________ a donc droit à un trois-quarts de rente à partir du 1er
décembre 2009, soit trois mois après l'amélioration de son état de
santé et de sa capacité de travail.
Par la suite, notre assuré a bénéficié d'indemnités journalières de
manière ininterrompue du 1er avril 2010 au 30 juin 2013 ; la rente
doit donc être suspendue pendant cette période.
A la fin des mesures professionnelles, le préjudice (calculé sur les
mêmes bases qu'auparavant mais après indexation à 2013) est le
suivant :
- Revenu sans invalidité : Fr. 156'847.-
- Revenu d'invalide : Fr. 62'775.-
- Taux d'invalidité : 59.97 soit 60 %
Le trois-quarts de rente peut donc être réintroduit dès le 1er juillet
2013."
Dans une écriture du 16 juillet 2014, l'assuré a notamment
soutenu qu'une perspective d'emploi dans une activité de conseil en
placement paraissait totalement irréaliste en raison de son état de santé,
de son âge et de son absence de formation adéquate. Il relevait que les
mesures professionnelles de l'OAI en sa faveur n'avaient pas été menées à
leur terme et que de ce fait il ne maîtrisait qu'imparfaitement
l'informatique, et n'avait pas été en mesure d'acquérir une formation
adéquate pour un travail dans un bureau. Il a contesté les revenus avec et
sans invalidité pris en compte et conclu à l'octroi d'une rente entière dès
le 1er décembre 2009. Il a joint à ce courrier une lettre de [...] SA selon
laquelle lors de l'engagement d'un conseiller en personnel junior son
revenu était de 4'800 fr. par mois treize fois l'an à 100% et de 3'840 fr. par

- 64 -
mois treize fois l'an à 80%, un engagement à 50% ne pouvant être
envisagé au vu du métier.
A la suite de ce courrier, un rapport d'enquête économique
complémentaire a été établi le 24 juillet 2014 dont il résulte ce qui suit :
"Nouvel examen suite au courrier de Me Micheli daté du 16.07 2014
Les points 5 et 6 du courrier précité font référence au calcul du
revenu hypothétique sans atteinte à la santé (RS)
Point 5) « Le montant de fr 113'870.- par an retenu par l'Office Al à
l'époque correspondait approximativement au salaire brut prélevé
par M. A.X.________ en 2005. Or, il ne faut pas perdre de vue que,
durant cet exercice, mon client souffrait déjà fortement de
dorsolombalgies et était déjà sérieusement entravé dans son activité
professionnelle de restaurateur-traiteur au [...] à [...] (...) »
Réponse : comme mentionné sur le rapport d'enquête initial, le
salaire de Monsieur A.X.________, ainsi que celui de son épouse, ont
été établis en accord avec leur fiduciaire sur la base des comptes
d'exploitation de l'ancien gérant. La question d'un salaire réduit en
raison de dorsolombalgies de l'intéressé n'a jamais été soulevée
jusqu'à ce jour et ne semble pas ressortir du dossier.
Comme relevé par Me Micheli au début du point 5 de son courrier,
l'expertise [...] SA relevait (pages 6 et 7 du rapport) que le montant
de fr. 113'870.- semblait parfaitement raisonnable et qu'il convenait
de retenir ce montant comme revenu probable du demandeur en
2007 s'il n'avait pas été atteint dans sa santé.
Point 6) « Il résulte par ailleurs de l'expertise [...] SA que M.
A.X.________ réalisait, entre 2000 et 2004, des revenus supérieurs à
fr. 200'000.- par an et qu'il aurait pu espérer obtenir un gain de
même ordre dans l'exploitation du [...] puis de l' [...] d' [...] s'il
n'avait pas été atteint dans sa santé et dans sa capacité de travail. »
Réponse : Pour mémoire, jusqu'en mai 2004 le couple A.X.________
exploitait le [...] d' [...] et réalisait en parallèle un revenu accessoire
avec la [...] de [...] (page 5 de l'expertise). Le contrat liant notre
assuré aux [...] a été résilié pour des raisons indépendantes de l'état
de santé de notre assuré et le couple A.X.________ a ensuite repris
l'exploitation du [...].
Le restaurant du [...] ne peut pas être comparé à celui du [...] et les
revenus susceptibles d'être dégagés par l'exploitation de ces 2
établissements ne sont pas comparables. En page 9 de l'expertise
[...] nous pouvons lire : « Il nous a précisé que son activité de gérant
du [...] d' [...], où il supervisait le travail d'une quarantaine
d'employés, n'était pas le même que dans un établissement
sensiblement plus modeste, où il était lui-même en cuisine. »
Au vu de ce qui précède, nous maintenons les conclusions de notre
rapport d'enquête du 23.12.2013, complétées par la communication
interne du 19.03.2014 en ce qui concerne la détermination du RS."

- 65 -
Il résulte d'une communication interne du 19 août 2014 du
service de réadaptation de l'OAI ce qui suit :
"Point 2 : maîtrise imparfaite de l'informatique — état de santé
Nous avons financé des cours d'informatique en 2010.
En 2011, il a pu mettre en pratique ses connaissances au sein de
[...] en prospectant des entreprises et en entrant les données dans
le système informatique de ce cabinet.
Les connaissances de l'informatique s'apprennent par l'exercice une
fois les bases connues, comme M. A.X.________ a pu les acquérir par
les cours précités. Il a pu les développer durant ce stage ou à son
domicile.
Concernant l'état de santé, c'est une activité respectant les
limitations fonctionnelles décrites par le SMR.
Point 3 : montant du revenu d'invalide (RI) retenu
La détermination du RI s'est faite par une prise de renseignements
dans plusieurs sociétés et une moyenne a été faite. Les différentes
sources donnent des montants très similaires, nous n'avons pas de
raisons de nous écarter de ces informations et maintenons le
montant du RI.
De plus, tout conseiller en placement a un objectif de placement,
étant le propre de ce métier, des bonus sont donc à prendre en
considération dans le calcul.
Point 4 : prise en compte de la grille salariale de l'Etat de Vaud
Me Micheli n'explique pas pourquoi un emploi dans le secteur public
serait moins réaliste qu'un poste dans le secteur privé. Rappelons
que M. A.X.________ peut mettre en avant un certain nombre
d'atouts, comme sa longue expérience dans le domaine de la
restauration et son réseau professionnel particulièrement étendu.
De toute manière, même si nous ne prenons pas en compte le
revenu de la grille salariale de l'Etat de Vaud, le droit aux
prestations ne changerait pas.
Soit :
RI / RS 2009 :
Fr. 55'440.- / Fr. 153'821.- Préjudice : 63,95%
RI / RS 2013 :
Fr. 56'350.- / Fr. 156'847.- Préjudice 64,07%".
Il résulte des décisions rendues le 17 septembre 2014 par l'OAI
notamment ce qui suit :
"Résultat de nos constatations :

- 66 -
Exerçant une activité de restaurateur indépendant, vous êtes en
incapacité de travail continue dès le 18 août 2005.
A l'échéance du délai d'attente d'une année, en août 2006, votre
activité habituelle de restaurateur s'occupant surtout de la cuisine
n'est plus adaptée à votre état de santé. Comme restaurateur
s'occupant de la supervision du personnel, votre capacité de travail
est estimée à 80 %.
Par contre, dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles, votre capacité de travail est entière dès août 2005.
Vous pouvez exercer par exemple une activité de management dans
l'hôtellerie.
Vous avez donc été contacté par notre service de réadaptation
professionnelle qui souhaitait vous proposer des cours intensifs de
management liés à l'hôtellerie et à la restauration dispensés par l'
[...]. Toutefois, vous nous avez annoncé que vous aviez d'autres
projets et que vous aviez repris un restaurant à [...].
Dès lors, afin de vous rendre une décision, nous nous sommes
renseignés sur le salaire minimum que vous auriez pu réaliser après
la mise en place des mesures professionnelles que nous souhaitions
vous proposer. Ce salaire est de CHF 84'695.-minimum par année.
Dans votre activité de restaurateur indépendant et sans atteinte à la
santé, vous auriez perçu en 2006 un revenu annuel de CHF
115'236.-.
A l'échéance du délai de carence d'une année, votre incapacité de
travail et de gain est estimée à 26 % selon le calcul ci-dessous :
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans invalidité CHF 115'236.00
avec invalidité CHF 84'695.00
La perte de gain s'élève à CHF 30'541.00 = un degré d'invalidité
de 26.50 %
Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d'invalidité.
Le 15 mai 2008, vous avez donc reçu un projet de décision dans ce
sens. Cependant, en date du 18 juin 2008, vous avez contesté notre
projet et nous avons repris l'instruction de votre dossier.
Le 16 août 2008, vous avez été victime d'un accident de la
circulation et vous avez présenté une incapacité de travail à 100 %
jusqu'au 25 août 2009.
Le calcul de l'invalidité moyenne sur 12 mois tenant compte de
l'invalidité de 26.5 % puis de 100 % permet de considérer que vous
présentiez une invalidité moyenne de 40 % au moins en octobre
2008. Le droit à un quart de rente est donc ouvert dès cette date.
Puis, vous avez droit à une rente entière dès le 1er janvier 2009 soit
trois mois après l'aggravation de votre état de santé.

- 67 -
Dès le 26 août 2009, votre capacité de travail est estimée à 70 %
dans une activité adaptée. Selon notre spécialiste en réinsertion
professionnelle, vous pouviez dès cette date exercer une activité de
conseiller en placement, à 70%, pour un revenu annuel de CHF
59'595.-.
En août 2009, votre taux d'invalidité était donc le suivant :
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans invalidité CHF 153'821.00
avec invalidité CHF 59'595.00
La perte de gain s'élève à CHF 94'226.00 = un degré d'invalidité
de 61.25 %
Le droit à un trois-quarts de rente vous est dès lors ouvert dès le 1er
août 2009.
Afin de mettre en valeur votre capacité de travail, nous avons
retransmis votre dossier à notre service de réadaptation qui a mis
en place diverses mesures professionnelles avec versement
d'indemnités journalières de manière ininterrompue, du 1er avril
2010 au 30 juin 2013.
La rente doit donc être suspendue pendant cette période.
A l'échéance des mesures professionnelles, votre taux d'invalidité
s'évalue comme suit :
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans invalidité CHF 156'847.00
avec invalidité CHF 62'775.00
La perte de gain s'élève à CHF 94'072.00 = un degré d'invalidité
de 59.97 %
Le trois-quarts de rente doit ainsi être réintroduit dès le 1er juillet
2013.
Une aide au placement pourrait vous être proposée, pour autant que
vous souhaitiez en bénéficier et que vous admettiez l'exigibilité
médicalement attestée.
Nous nous référons pour le surplus à notre lettre explicative du 16
juin 2014.
Notre décision est par conséquent la suivante :
Du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008, vous avez droit à un
quart de rente d'invalidité pour un degré de 40 %.
Du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009, vous avez droit à une
rente entière d'invalidité pour un degré de 100 %.
Dès le 1er décembre 2009, soit trois mois après l'amélioration de
votre état de santé, vous avez droit à un trois-quarts de rente
d'invalidité pour un degré de 61 %.

- 68 -
La rente est suspendue du 1er avril 2010 au 30 juin 2013, période
pendant laquelle vous avez bénéficié d'indemnité journalière
ininterrompue.
Dès le 1er juillet 2013, le trois-quarts de rente (taux de 60 %) est
réintroduit.”
B. Par acte du 28 octobre 2014, A.X.________, par son conseil, a
recouru contre ces décisions devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant avec suite de frais et dépens,
principalement à leur réforme en ce sens qu'il bénéficie d'une rente
d'invalidité entière pour lui et ses enfants à partir du 1er décembre 2009 et
subsidiairement à l'annulation des décisions attaquées, la cause étant
renvoyée à l'OAI pour nouvelles décisions dans le sens des considérants. Il
a requis la mise en œuvre d'une expertise et l'audition de témoins. Le
recourant soutient en substance que s’il n’avait pas été atteint dans sa
santé et dans sa capacité de travail, il aurait pu réaliser un revenu
identique à celui qu’il retirait du [...] d’ [...], soit une somme de l’ordre de
200'000 fr. par an. Il allègue en raison de ses atteintes à la santé physique
être sérieusement limité dans toutes les tâches exigeant la station debout
ou la marche prolongée, un port de charges excédant 8 kg, et dans tout
travail nécessitant des génuflexions répétées ou le franchissement
régulier d’escabeaux, d’échelles ou d’escaliers, sa capacité de travail
comme restaurateur s’occupant surtout de cuisine étant actuellement
nulle. Il soutient avoir entrepris une réadaptation professionnelle sous
l’égide de l’AI entre 2009 et 2013 mais que la réadaptation n’avait pas pu
être menée à son terme, en particulier parce que l’OAI n’a pas été en
mesure de lui retrouver un stage après celui effectué chez [...] et que
malgré quelques cours en informatique et en gestion, il a une formation
manifestement insuffisante en matière administrative. Compte tenu de ses
problèmes de santé, de sa formation, de son expérience et de son âge, il
ne voit pas concrètement quelle activité professionnelle pourrait être
exigée de lui et en conclut ne pas être en mesure d’exercer valablement
une activité professionnelle de conseiller en placement. Il ajoute que dans
une telle activité son revenu réduit à 60% serait de l'ordre de 33'000 fr. et
que comparé au revenu sans invalidité de 200'000 fr., le taux d'invalidité
est supérieur à 70%.

- 69 -
Il a produit diverses pièces dont une attestation du 3
septembre 2014 du physiothérapeute F.F.________ selon laquelle le
recourant suit régulièrement un traitement de physiothérapie pour les
deux chevilles et le bas de la colonne lombaire prescrit par le Dr D.________
à raison d'une séance par semaine depuis le 3 novembre 2008 suite à son
accident du 16 août 2008.
Dans sa réponse du 11 décembre 2014, l'OAI a conclu au rejet
du recours. Il s'est référé à l'avis du 11 septembre 2013 du SMR ainsi
qu'aux différents éléments économiques recueillis et discutés par ses
spécialistes en la matière entre août 2013 et août 2014 de même qu'à ses
courriers des 16 juin et 19 août 2014.
C. Le dossier assurance-accidents (AA) a été produit. Les pièces
principales figurent sous lettre A ci-dessus.
Il en résulte en outre qu'à la suite du recours déposé par
A.X.________ auprès de la Cour de céans contre la décision sur opposition
rendue le 16 avril 2010 par M.________, une expertise a été confiée au
BREM. Le rapport d'expertise du 25 mai 2012 est signé par les
Drs???.________, spécialiste en rhumatologie, S.S._________, spécialiste en
psychiatrie-psychothérapie, V.V._________, spécialiste en neurologie et
B.B._________, spécialiste en chirurgie orthopédique.
Sur le plan somatique les experts ont exposé notamment ce
qui suit :
"Objectivement actuellement les experts somaticiens mettent en
évidence un syndrome cervical modéré, régressif, des suites de
l’accident du 28.11.2011 sans souffrance myélo-radiculaire à point
de départ cervical. Les acroparesthésies bilatérales des membres
supérieurs sont à mettre en rapport avec un discret syndrome du
tunnel carpien bilatéral objectivé lors du bilan ENMG. Cette
neuropathie n’a pas de causalité avec l’accident du 28.11.2011 pas
plus qu’avec l’accident du 16.08.2008. Aucun de ces deux accidents
n’a provoqué de lésion en regard de cette localisation anatomique.

- 70 -
Quant à la faiblesse distale du membre inférieur droit, attribuée
jusqu’à présent à des séquelles d’une contusion du nerf péronier et
traitée par attelle anti-steppage, il n’est plus mis en évidence de
véritable parésie ni d’amyotrophie significative dans le territoire du
nerf péronier, soit au niveau de la loge antéro-externe de la jambe
droite, tout au plus nous notons une discrète hypotrophie du muscle
pédieux droit qui peut être imputable au port de l’attelle.
Cliniquement, bien qu’il y ait une boiterie, il n’y a pas de steppage
reproductif, typique, du pied droit. De surcroît, il n’y a pas de parésie
lors du testing musculaire mais plutôt des phénomènes de lâchage
d’allure fonctionnelle et dépassant le territoire péronier, ce qui
d’ailleurs avait déjà été relevé par le Professeur M.M._________ en
neurologie au CHUV en 2010. Le bilan ENMG actuel ne démontre pas
de perte axonale significative du nerf péronier droit ; l’EMG de
détection à l’aiguille révélant tout au plus lors de la contraction
volontaire du muscle tibial antérieur droit (nerf péronier) des
potentiels d’unité motrice polyphasiques témoignant d’une
réinnervation. Ceci est compatible avec une ancienne atteinte du
nerf péronier qui a récupéré. En effet, dans l’ensemble des muscles
examinés et innervés par le nerf péronier droit on ne détecte aucun
signe de dénervation aigue et le tracé EMG à l’effort gradué ne
montre aucun signe de parésie. S’il est appauvri, c’est en raison de
lâchages et d’un effort volontaire sub-optimal, comme en témoigne
I'absence d’anomalies de recrutement des petites unités motrices.
Ceci est donc en corrélation avec l’évaluation clinique. En conclusion
l’atteinte modérée du nerf sciatique poplité a récupéré et n’atteint
plus le stade d’un dommage permanent. Cela ne justifie plus non
plus le port d’une attelle anti-steppage. On peut donc conclure à
l’absence de véritable steppage et/ou de parésie significative des
extenseurs du pied et des orteils.
On note quelques hyper-réactions traduisant une mauvaise
tolérance à la douleur. Ces hyper-réactions ont perturbé quelque
peu l’évaluation précise des fonctions articulaires des membres
inférieurs notamment au niveau des chevilles qui ont dû être
répétées par les différents experts.
On relèvera sur le plan vertébral une raideur à prédominance
lombaire. On note quelques douleurs à la palpation cervicale, en
particulier au niveau C6-C7, ainsi qu’une limitation douloureuse de la
mobilité du segment cervical, en particulier en rotation vers la
gauche.
L’examen des membres supérieurs révèle un léger signe irritatif au
niveau acromio-claviculaire à droite ainsi que quelques douleurs lors
de l’élévation des épaules au-dessus de 150°. On relèvera une
diminution modérée de l’amplitude articulaire de la cheville gauche
qui s’accompagne d’une amyotrophie relative du mollet et de la
cuisse, M. A.X.________ expliquant qu’il décharge encore
régulièrement son membre inférieur.
La confrontation radio-clinique des experts rhumatologues et
orthopédistes fait retenir les diagnostics de lombalgies chroniques
sur spondylarthrose lombaire évoluant depuis plusieurs années, un
status après probable entorse cervicale sur traumatisme
d’accélération décélération survenu en novembre 2011 dans le
contexte d’une cervicarthrose.
Sur le plan axial nous n’observons pas de lésion structurelle
vertébrale post-traumatique si l’on se fonde sur la scintigraphie
osseuse pratiquée le 22.02.2012 qui ne démontre pas
d’hypercaptation susceptible de traduire une lésion cervicale

- 71 -
vertébrale récente et qui ne démontre pas d’hypercaptation
localisée des structures lombaires. L’état après fracture costale
gauche ne montre pas d’hypercaptation résiduelle en regard du gril
costal.
Sur le plan scapulaire : on relèvera un léger syndrome acromio-
claviculaire droit à l’examen clinique que l’on peut corréler à
l’examen scintigraphique qui révèle quelques hypercaptations,
d’aspect dégénératif acromio-claviculaire bilatéral.
Sur le plan des genoux on notera un status après méniscectomie
interne droite à l’âge de 19 ans, un status après contusion du genou
gauche consécutif à l’accident de 2008. Il existe quelques légers
troubles dégénératifs des deux genoux: On note également une
chondrocalcinose bilatérale. La situation est calme actuellement en
regard des deux genoux.
Au niveau des chevilles : on relèvera un status après fracture du
pilon tibial G consécutif à l’accident de 2008 avec légère évolution
dégénérative tibio-astragalienne antérieure et présence
d’ossifications et de corps libres tibio-astragaliens et péronéo-
astragaliens ainsi que d’une ossification juxta-corticale péri-
malléolaire externe. La cheville droite présente des signes
ostéodystrophiques de la malléole externe compatibles avec un
status post contusionnel osseux associé à des signes dégénératifs
sous-astragaliens externes, sans anomalie des structures
ligamentaires ou tendineuses.
Au terme de leur examen d’expertise, les experts somaticiens,
neurologue, orthopédiste, rhumatologue et interniste estiment que
la CT de cuisinier est notablement restreinte des suites de
l’accident. L’IT des seules suites de l’accident est de 70% en tenant
compte de l’évolution depuis 2008 et de la situation actuelle. Nous
nous rapprochons du taux établi par l’orthopédiste traitant et nous
écartons quelque peu du taux établi précédemment par l’expert
T.________ compte tenu de notre bilan objectif actuel avec évolution
arthrosique de la cheville gauche, des signes dégénératifs en regard
de la cheville droite et de la concordance radio-clinique pour les
deux chevilles.
Comme directeur comme cela était le cas du restaurant de [...] d’
[...] des suites de l’accident, l’IT est très partielle, de l’ordre de 10%
des seules suites de l’accident au plan somatique.
Dans un travail comme au restaurant [...], comme patron avec une
équipe de collaborateurs plus restreint l’IT des seules suites de
l’accident est de 50%.
Une activité adaptée aux suites de l’accident de 2008 reste
pleinement exigible au plan somatique à partir de l’expertise
T.________, soit à partir d’août 2009."
Sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu en particulier
ce qui suit :
"A l’examen clinique de ce jour, M. A.X.________ présente un seuil
anxiogène moyennement abaissé et des éléments dépressifs se
manifestant par une humeur dépressive, une énergie vitale
fluctuante, une diminution de la confiance en soi, une difficulté
fluctuante à soutenir son attention, à se concentrer ainsi que des

- 72 -
troubles du sommeil. Ces symptômes dépressifs correspondent à un
épisode dépressif léger sans syndrome somatique.
Du fait de symptômes persistants depuis octobre 2008, le diagnostic
de trouble de l’adaptation ne peut plus être retenu car il ne doit pas
excéder 6 mois selon la définition de la Classification Internationale
des Troubles Mentaux et des Troubles du Comportement CIM-10. En
2011, les symptômes justifient deux diagnostics séparés, soit celui
de trouble anxieux d’intensité moyenne et celui d’épisode dépressif
léger sans syndrome somatique.
A cette époque, le trouble anxieux d’intensité moyenne entraînait
comme limitations une vulnérabilité au stress, un seuil anxiogène
abaissé, des conduites d’évitement, une fatigabilité avec diminution
de l’attention et de la concentration limitant la CT à 70%.
Des traits de personnalité dépendants, obsessionnels et anxieux
sont présents mais ils n’atteignent pas le seuil pour retenir un
trouble de personnalité.
Tout comme le Dr Z.________, l’experte ne retient pas un diagnostic
d’état de stress post traumatique car les symptômes n’atteignent
pas le seuil suffisant, ni le nombre de critères pour justifier ce
diagnostic, ni de trouble de la personnalité.
Fin novembre 2011, M. A.X.________ a été victime d’un accident
mineur de voiture mais qui vu le contexte déjà fragile, a contribué à
augmenter l’anxiété préexistante. Le trouble anxieux jusqu’alors
d’intensité moyenne se traduit à ce jour par une anxiété
généralisée. Une angoisse flottante est présente même relative à
des préoccupations mineures. M. A.X.________ présente une anxiété
anticipatrice; pour résumé, il a peur d’avoir peur.
Auprès de l’experte psychiatre, les plaintes algiques ne sont pas au
premier plan, contrairement des plaintes auprès des autres experts.
Après discussion avec les co-experts somaticiens, il apparaît une
amplification des douleurs, non explicitées par des raisons
organiques. L’utilisation d’une chaise roulante, d’une canne, d’une
attelle et d’une minerve ne seraient pas nécessaires selon les co-
experts. Les douleurs intenses et persistantes relatées par M.
A.X.________ s’accompagnent d’un sentiment de détresse et
surviennent dans un contexte de conflits émotionnels, de problèmes
psychosociaux et assécurologiques; ceci permet de retenir selon les
critères de la CIM-10 le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant.
Ce trouble s’accompagne d’une co-morbidité psychiatrique d’acuité
importante, à savoir une anxiété généralisée.
L’experte ne retient pas de perte d’intégration sociale dans toutes
les manifestations de la vie car certaines activités sont maintenues,
telles juge assesseur ...][...] (3 à 4 séances par année selon
l'expertisé), séance hebdomadaire au [...]. Monsieur évoque
également du plaisir à voir ses quatre enfants, ses 2 petits-enfants
et à partager des moments en famille.
Par le biais de l’Assurance-Invalidité, M. A.X.________ suit une
réadaptation d’abord à 20%, dans le domaine du coaching. Depuis
février 2012, cette réadaptation s’effectue à 50%.
Des bénéfices secondaires sont présents avec mobilisation de
l’entourage et évitement de certaines situations.
M. A.X.________, de par ses traits obsessionnels et narcissiques, a un
fort besoin de contrôle sur son environnement. Confronté à ses
limites physiques et à un abaissement du seuil à la douleur, ses

- 73 -
capacités adaptatives et ses ressources psychiques se réduisent
progressivement.
Sur le plan psychique, on ne peut parler d’échec des traitements car
hormis des benzodiazépines (sans effet sur le seuil de la douleur et
l’anxiété généralisée), seul un antidépresseur (Cipralex®) a été
prescrit, puis cessé en raison d’effets secondaires. Un traitement de
type duloxétine (Cymbalta®) ou venlafaxine (Efexor®) devrait être
introduit, dans le but d’agir conjointement sur l’anxiété et le seuil
douloureux.
A ce jour, l’anxiété généralisée et le trouble somatoforme persistant
entraînent comme limitations un seuil anxiogène et douloureux
abaissé, une vulnérabilité au stress, une anxiété anticipatrice et une
diminution plus marquée des capacités adaptatives et
d’apprentissage. Ces limitations interfèrent de 40 %, quelle que soit
l’activité.”
Les experts indiquent en outre ce qui suit :
"Au terme de leur examen d’expertise, les experts somaticiens
estiment que la CT de cuisinier, est notablement restreinte, des
suites de l’accident. L’IT des seules suites de l’accident est de 70%
comme cuisinier. Comme patron dans un travail semblable au
restaurant [...], ou dans un restaurant tenu avec son fils, l'IT est de
50% des suites de l’accident. Comme directeur comme cela était le
cas du restaurant de [...] d’ [...] des suites de l’accident, il n’y a pas
d’IT des seules suites de l’accident.
Une activité adaptée des suites de l’accident de 2008 reste
pleinement exigible au plan somatique à partir de l’expertise
T.________, soit à partir d’août 2009.
Rappelons que l’AI suite à l’examen au SMR avait admis une
invalidité économique partielle sur la base d’une exigibilité totale
dans une activité adaptée, d’une IT de 20% comme restaurateur-
responsable, et une pleine IT comme cuisinier donnant droit à une
réadaptation, mais inférieure au taux requis pour obtenir une rente.
Si l’on intègre de manière consensuelle l’évaluation de l’experte
psychiatre, il faut admettre que dans toute activité, il existe une IT
de 30% depuis fin 2008 (suite du 1er accident) en raison d’un
trouble anxieux d’intensité moyenne, puis une IT de 40% depuis fin
novembre 2011 (suite du 2ème accident) en raison d’une anxiété
généralisée."
Ils ont posé les diagnostics suivants :
"5. Diagnostics
Anxiété généralisée (F41.1).
Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45 .4).
Syndrome de dépendance aux benzodiazépines, utilisation continue
(F 13.25)
Status après fracture comminutive du tibia distal gauche
ostéosynthésée. Status après AMO, arthrose secondaire (M. 19.1).

- 74 -
Status après probable contusion du nerf sciatique poplité externe
droit (G 57.3) sans séquelle significative
Syndrome cervical modéré, et syndrome lombovertébral variable sur
spondylodiscarthrose avec lipomatose péridurale lombaire sans
myélopathie ni radiculopathie, sans instabilité (M 47. 8)
Status après entorse de la cheville droite (M 19.1)
Status après splénectomie pour rupture traumatique de la rate
(S36.0)
Status après contusions multiples et fracture de la côte basale à
gauche (T00.9)
Gonarthrose à prédominance femoro-patellaire, status après
méniscectomie droite dans sa jeunesse (M17.9)
Syndrome du canal carpien bilatéral (G56 .0)
Excès pondéral (R 63.2)
HTA I 10 avec dyslipidémie (E78.0)
Status après carcinome papillaire de la vessie de haut grade stade
(G3 T1) traité (C67.9)
Syndrome d’apnée du sommeil de degré léger (R06.8).”
Les experts ont encore indiqué ce qui suit :
"11. L’ensemble des troubles consécutifs à l’accident présentés par
le recourant sont-ils de nature à empêcher une activité
professionnelle et engendrent-ils une incapacité totale ou partielle
de travail?
- en cas d’incapacité partielle, selon quel taux, en pour cent, pour
quels motifs et depuis quand?
Au plan somatique
Indépendamment des problèmes somatiques antérieurs (qui
donnaient lieu à reconnaître une pleine IT comme cuisinier et
traiteur comprenant l’activité en cuisine, le service, la livraison de
produits, les achats), l’accident aurait donné lieu à une IT semblable
comme cuisinier en raison des séquelles de la cheville gauche,
indépendamment des problèmes maladifs connus.
Nous nous écartons sur ce point de l'expertise T.________ et
l’évolution arthrosique suspectée par le Dr D.________, confirmée,
donne un argument soutenant cette appréciation.
En effet, les limitations douloureuses et fonctionnelles de la cheville
gauche après fracture du plateau tibial associées aux troubles
dégénératifs sous-astragaliens à droite entraînent une incapacité de
travail durable dans toute activité exigeant la marche ou la station
debout prolongée, la marche en terrain irrégulier ou la montée et
descente fréquente d’échelles ou d’escaliers à la hauteur de 70%.
Une activité adaptée selon les limitations fonctionnelles déjà
connues serait pleinement exigible des suites de l’accident, des
seules séquelles des membres inférieurs.
L’activité mixte de patron et surveillant de restaurant est exigible à
50% des suites de l’accident.
L’accident de 2011 entraîne également passagèrement une
incapacité partielle (environ 25%) dans une activité ne permettant
pas les changements de position cervicale (conduite automobile,
ordinateur). Au-delà de 6 mois à dater de l’accident les troubles
invalidants cervicaux ne relèveront plus de ce dernier mais seront à

- 75 -
mettre en rapport avec une cervicarthrose préexistante d’origine
maladive.
Si l’on se fonde exclusivement sur les séquelles de l’accident de
2008 on peut admettre une incapacité partielle dans une activité de
restaurateur-traiteur/patron liée aux limitations dans toutes les
tâches exigeant la station debout ou la marche prolongée. Cette
limitation est variable selon le poste. Elle nous paraît plus
importante au restaurant [...] ou autre travail semblable qu’au [...]
d’...] [...]. En revanche les séquelles post accidentelles du membre
inférieur n’entraînent aucune perte de capacité pour la part
administrative de cette fonction (cf. discussion ci-dessus) mais
l’évolution vers un trouble somatoforme dont les critères nous
apparaissent actuellement définis avec co-morbidité psychiatrique
nous font admettre une IT de 40% dans toute activité. Celle-ci a été
discutée consensuellement entre les experts somaticiens et la co-
experte psychiatre.
- au cas où ces troubles engendreraient une incapacité de travail
totale ou partielle dans sa profession de gérant (restauration-
traiteur), quel est sur le plan médical le type d’activités
professionnelles adaptées qu’il pourrait exercer, à quel taux, pour
quels motifs et depuis quand?
Au plan somatique
Nous l’avons détaillé ci-dessus.
Au plan psychiatrique
Cette incapacité de travail de 40 % est indépendante de la
profession exercée.
- quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Au plan rhumatologique
Les limitations fonctionnelles:
Rachis : nécessité de pouvoir alterner la position assise et la position
debout ce qui permet également de varier la position de la tête. Pas
de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas
de port régulier de charges d’un poids excédant 12 kg, pas de travail
en porte-à-faux statique prolongé du tronc.
Membres supérieurs : pas de travail en élévation ou d’abduction des
membres supérieurs à plus de 80°, pas de lever de charges
excédant 8 kg avec les membres supérieurs.
Membres inférieurs : pas de travail nécessitant des génuflexions
répétées ou l’utilisation d’escabeaux, d’échelles ou escaliers de
manière fréquente.
Au plan neurologique
En l’absence de véritable séquelle neurologique, il n’y a pas de
limitation neurologique.
Au plan psychiatrique
Un seuil anxiogène et douloureux abaissé, une vulnérabilité au
stress, une anxiété anticipatrice et une diminution progressive des
capacités adaptatives et d’apprentissage. Ces limitations interfèrent
de 40 %, quelle que soit l’activité.
12. Des mesures médicales sont-elles de nature à permettre au
recourant d’exercer une activité lucrative?
Dans l’affirmative:

- 76 -
- Quelles sont ces mesures?
Au plan somatique
Nous avons discuté précédemment avec le Dr N.________ et
actuellement avec le Dr F.________ de la très lourde médication à
laquelle s’astreint l'expertisé. Nous avions contrôlé la compliance
médicamenteuse précédemment qui atteste que M. A.X.________
prend ses médicaments.
Les médecins traitants espèrent unanimement qu’une fois le
problème assécurologique enfin réglé, M. A.X.________ retrouvera
une certaine paix. Il s’est toujours montré entrepreneur et évoque
quelques projets pour une activité adaptée. Nous pensons comme
nos confrères qu’il pourra retrouver de lui-même une activité qui lui
convienne, à temps partiel.
Au plan orthopédique
L’ensemble des co-morbidités ostéo-articulaires et surtout
vertébrales qui se surajoutent aux séquelles de l’accident
permettront difficilement le retour vers une pleine capacité travail
autre que purement administrative.
Au plan psychiatrique
Oui, par un suivi psychothérapeutique plus rapproché et un
changement de la médication psychotrope.
A ce jour, Monsieur a une capacité de travail de 60 %, sans
diminution de rendement, dans toutes activités.
L’anxiété généralisée et le syndrome douloureux somatoforme
persistant traités permettraient une augmentation de la capacité de
travail à un taux de 80 %.
Les capacités adaptatives, déjà réduites, vont probablement
diminuer avec l’âge et empêcher une reprise à 100 %.
- Quel genre d’activité et à quel taux?
Au plan somatique et psychiatrique
Une activité de gestion, d’organisation et de supervision, à un taux
de 60% actuellement, et de 80% progressivement une fois le
problème assécurologique réglé, avec un suivi psychiatrique et
somatique.
13. Quel est votre pronostic?
Au plan de la médecine interne et neurologique
Une stabilité de la situation voire une amélioration des plaintes
subjectives une fois le problème assécurologique réglé. Toutefois le
haut indice de kinésiophobie (peur du mouvement) assombri le
pronostic de reprise avec un score de Tampa se situant
actuellement à 62.
Au plan orthopédique
On peut s’attendre à une certaine péjoration à moyen ou à long
terme des troubles dégénératifs post fracturaires de la cheville
gauche et post entorse de la cheville droite.

- 77 -
Au plan psychiatrique
Le pronostic paraît mitigé en raison d’une diminution progressive
des capacités adaptatives.
(…….)
26. Quelles activités (p. ex. soulever/porter ; position du
corps/mobilité etc.) indépendamment de l’activité professionnelle
exercée avant l’accident, sont-elles aujourd'hui raisonnablement
exigibles de M. A.X.________ ? Pour quelle durée de temps et avec
quelle prestation (rendement), en considérant une occupation à
plein temps?
Au plan orthopédique
Voir 11 et 12.
Au plan psychiatrique
Dans une activité adaptée aux compétences de l’expertisé, la
capacité de travail est de 60% avec un rendement plein. Mieux
traités, les troubles psychiques devraient s’améliorer dans les 12
prochains mois et ainsi permettre une capacité de travail de 80%.
Au vu de la diminution progressive des capacités adaptatives et
d'apprentissage, qui vont encore se réduire avec l’âge, une capacité
de travail entière ne sera probablement pas retrouvée.
Au plan rhumatologique
Cf. limitations fonctionnelles données et CT établies en fonction des
types d’activité ci-dessus.”
Un arrêt a été rendu le 8 juillet 2014 par la Cour de céans
(CASSO AA [...]), rejetant le recours déposé par A.X.________ contre la
décision sur opposition rendue le 16 avril 2010 par M.________. Cet arrêt
fait l'objet d'un recours actuellement pendant au Tribunal fédéral.
Le recourant a requis la fixation d'une audience d'instruction.
Le 3 juin 2015 il a requis son audition personnelle par la Cour.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ne déroge expressément à la LPGA (art. 1
al. 1 LAI [RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux

- 78 -
art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du
domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c
et les références; cf. ég. TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009, consid. 2 et
9C_197/2007 du 27 mars 2008, consid. 1.2).
b) En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant à
continuer à recevoir une rente entière au lieu d'un trois-quarts de rente
dès le 1er décembre 2009.
Pour la période précédant le mois de décembre 2009, l’intimé
a reconnu le droit du recourant à une rente entière d’invalidité, ce qui ne
prête pas flanc à la critique au regard des pièces médicales au dossier. Il
n’y a donc pas lieu de revenir plus avant sur la question. Par ailleurs, le
recourant ne conteste pas la fixation du début du droit à la rente.

- 79 -
Le bien-fondé d'une décision d'octroi d'une rente temporaire,
doit être examiné au regard des conditions d'une révision du droit à la
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (cf. notamment TF 9C_718/2009 du 4
février 2010, consid. 1.2, 8C_104/2009 du 14 décembre 2009, consid. 2 et
8C_180/2009 du 8 décembre 2009, consid. 3).
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité et,
partant, le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La
rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en
soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5 et les
références). La question de savoir si un tel changement s'est produit doit
être appréciée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices
d'une modification des effets économiques – une comparaison des revenus
conformes au droit, et les circonstances prévalant à l'époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; TF 9C_431/2009 du 3
novembre 2009, consid. 2.1 et les références).
Aux termes de l'art. 88a al. 2 RAI (règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961, RS 831.201), si l’incapacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de
soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de
considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.

- 80 -
3. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40% au
moins (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 ;
anciennement art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1 et les autres références
citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent

- 81 -
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid.
2c et 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.2 et
I 562/2006 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008, consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et 134 V 231 consid. 5.1 ;
TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1). En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra en
considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils
ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009,
consid. 4.2). Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurances sociales, le Tribunal fédéral a récemment précisé
que, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis du

- 82 -
médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer
un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être
tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et qu’il y a lieu
de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la
procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465
consid. 4).
5. a) Sur le plan somatique, les experts ont retenu le 28 avril
2011 les diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail de
spondylodiscarthrose dorsolombaire avec lipomatose péridurale sans
myélopathie ni radiculopathie et sans instabilité, gonarthrose débutante
prédominant à droite au compartiment femoro-patellaire et à gauche au
compartiment interne et femoro-patellaire, status après fracture
comminutive du tibia distal gauche (16.08.2008), osteosynthesée, et après
AMO, arthrose secondaire, status après entorse de la cheville droite,
arthrose secondaire et neuropathie péronière externe droite par probable
contusion (2008).
Dans un travail adapté au rachis et aux membres inférieurs,
compte tenu de l'état général du recourant, ils ont estimé que la capacité
de travail exigible nulle depuis l'accident jusqu'en août 2009, date de
l'expertise du Dr T.________ devrait pouvoir atteindre dès cette date 75%
voire 80% sur le plan somatique, moyennant un reconditionnement au
travail sur une année.
Dans leur expertise du 25 mai 2012, ils n'ont pas retenu une
capacité de travail différente en se prononçant uniquement sur l'incidence
des troubles consécutifs à l'accident du 16 août 2008 sur la capacité de
travail.
Il n'y a aucun rapport médical mettant en doute l'appréciation
des experts.

- 83 -
b) Sur le plan psychiatrique, les experts ont retenu le 28 avril
2011 le diagnostic de trouble anxieux (intensité moyenne) présent depuis
fin 2008, ce trouble entraînant une incapacité de travail de 30%. Dans leur
expertise du 25 mai 2012, les experts ont retenu que suite au deuxième
accident fin novembre 2011, le recourant présente une anxiété
généralisée et un syndrome douloureux somatoforme persistant. Ils ont
notamment expliqué qu'en 2011, le trouble anxieux d’intensité moyenne
entraînait comme limitations une vulnérabilité au stress, un seuil
anxiogène abaissé, des conduites d’évitement, une fatigabilité avec
diminution de l’attention et de la concentration et que fin novembre 2011,
le recourant avait été victime d’un accident certes mineur mais qui vu le
contexte déjà fragile, avait contribué à augmenter l’anxiété préexistante,
le trouble anxieux jusqu’alors d’intensité moyenne se traduisant alors par
une anxiété généralisée, co-morbidité psychiatrique d’acuité importante.
Les experts ont dès lors retenu une incapacité de travail de 40% depuis ce
second accident. Ils ont en outre retenu un trouble somatoforme. Certes,
le Dr Z.________ avait retenu une incapacité de travail nettement
supérieure jusqu'en août 2012. Toutefois, son appréciation est
insuffisamment motivée. Dans son rapport du 17 novembre 2011, il
indique d’ailleurs que son estimation repose sur les plaintes du recourant.
Il ne saurait dès lors être suivi.
c) En définitive, ces expertises comprennent une anamnèse,
font état des plaintes du recourant, sont exemptes de contradictions et
relèvent d'une étude approfondie du cas de celui-ci. Leurs conclusions,
bien motivées, ne sont pas mises en doute par d'autres rapports
médicaux. Elles ont ainsi valeur probante.
Force est dès lors de retenir une capacité de travail dans une
activité adaptée augmentée à 70% depuis août 2009 et à 60% depuis fin
novembre 2011. L'état de santé du recourant s'est ainsi amélioré.
6. a) A teneur de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend
nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute

- 84 -
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Tel
n'est en principe pas le cas si l'assuré ne subit pas, même en l'absence
d'une telle mesure de reclassement, une diminution de sa capacité de
gain de l'ordre de 20% au moins (ATF 124 V 108 consid. 2b). Par
reclassement, il faut entendre l'ensemble des mesures de réadaptation de
nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à
l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui
offrait son ancienne activité. La notion d'équivalence ne se rapporte pas
tant au niveau de formation qu'à la possibilité de gain qu'on peut attendre
d'un reclassement. En principe l'intéressé n'a droit qu'aux mesures
nécessaires et appropriées au but de la réadaptation, mais pas aux
mesures les meilleures possible d'après les circonstances du cas (ATF 124
V 108 et les références citées, en particulier ATF 122 V 79, 121 V 260, 118
V 212, 110 V 102).
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du
droit à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel est une
diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 130 V 488 consid.
4.2 et ATF 124 V 108 consid. 2b précité ; TF 9C_818/2007 du 11 novembre
2008, consid. 2.2 et 8C_36/2009 du 15 avril 2009, consid. 4).
Pour déterminer si une mesure de réadaptation est de nature à
rétablir, à maintenir ou à améliorer la capacité de gain de l'assuré (art. 8
al. 1 LAI), il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et 110 V 102). Des
mesures d'ordre professionnel ne seront pas allouées si elles sont vouées
à l'échec, selon toute vraisemblance (TF I 95/2007 du 15 février 2008,
consid. 4.3, I 938/2006 du 29 octobre 2007, consid. 4.1 et I 170/2006 du
16 février 2007, consid. 3.2). Le droit à une mesure de réadaptation
déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce
qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la
personne de l'assuré (TF 9C_386/2009 du 1er février 2010, consid. 2.4 et
9C_420/2009 du 24 novembre 2009, consid. 5.4 ; TFA I 268/2003 du 4 mai
2004, consid. 2.2 ; VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références citées).

- 85 -
Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut,
l'administration peut refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre
fin (TF I 552/2006 du 13 juin 2007, consid. 3.2 ; TFA I 370/1998 du 26 août
1999, publié in VSI 2002 p. 111).
Selon l'art. 21 al. 4 LPGA (voir également l'art. 7b al. 1 LAI), les
prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou
définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe
pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle
raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa
capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain ; une mise
en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui
impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée.
Le sens et le but de la procédure de mise en demeure
prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA est de rendre l'assuré attentif aux
conséquences négatives possibles d'une attitude rénitente à collaborer,
afin qu'il soit à même de prendre une décision en pleine connaissance de
cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite ; une telle procédure doit
s'appliquer même lorsque l'assuré a manifesté de manière claire et
incontestable qu'il n'entendait pas participer à un traitement ou à une
mesure de réadaptation (ATF 134 V 189 consid. 2.3 ; TF 8C_525/2009 du
18 mai 2010, consid. 3.2.1 et I 552/2006 du 13 juin 2007, consid. 4.1 ; TFA
I 605/2004 du 11 janvier 2005, consid. 2 et les références citées, publié in
SVR 2005 IV n° 30 p. 113). Ainsi, le droit à des mesures de reclassement
(et à d'autres mesures de réadaptation professionnelle entrant en
considération concrètement) à cause d'invalidité ne peut être refusé en
raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans la
mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4
LPGA a été observée (TF 9C_100/2008 du 4 février 2009, consid. 3.2).
b) aa) En l'espèce, des mesures professionnelles ont été
octroyées au recourant sous la forme d'une formation de conseiller en
placement, un stage ayant eu lieu dans la société [...]. Le recourant a

- 86 -
certes suivi un cours d'informatique de base mais cette société a relevé
dans son dernier rapport qu'il était important qu'il puisse améliorer ses
connaissances et compétences informatiques. S'agissant des autres
prestations du recourant [...] a relevé qu'il donnait entière satisfaction,
était à l'aise dans le contact téléphonique, que grâce à son expérience de
chef d'entreprise il savait comment parler à ses interlocuteurs, était
persuasif, habile négociateur et efficace dans l'évaluation de la personne à
coacher. Elle a également mentionné que le recourant travaillait avec
assiduité mais qu'il se fatiguait énormément et ne pourrait pas faire plus
d'heures car après un effort intense, il était complètement exténué
psychiquement et physiquement. Le recourant a effectué ce stage à 20 -
25% depuis fin mai 2011 avec l'accord de l'OAI quant à ce taux dans
l'attente d'un avis du SMR.
Après qu'il a été expliqué au recourant le 24 novembre 2011
qu'il devait augmenter son taux de présence à 70% compte tenu de l'avis
des médecins du SMR, l'OAI lui a adressé une première lettre de
sommation le 5 décembre 2011, l'avertissant qu'en cas de refus
d'augmenter son taux, il serait mis fin à la réadaptation professionnelle, le
taux d'invalidité étant évalué de manière théorique, en tenant compte
d'une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée. L'OAI lui a
adressé une nouvelle sommation le 30 avril 2012, en l'avertissant qu'en
cas de diminution du taux de présence de 70% ou d’absence injustifiée, la
mesure professionnelle et par conséquent le versement des indemnités
journalières seraient en principe interrompus et son taux d’invalidité
évalué sur la base des éléments actuels en sa possession, soit une
capacité de travail de 70% dans une activité adaptée.
A aucun moment, l'OAI n'a averti le recourant que dans un tel
cas le revenu avec invalidité serait calculé exclusivement en fonction du
salaire d'un conseiller en placement de personnel.
bb) Dans sa lettre du 16 juin 2014 au recourant, l'OAI écrit que
celui-ci pouvait déjà prétendre à un poste de conseiller en placement
avant les mesures professionnelles mises en place.

- 87 -
Le recourant est titulaire d'un CFC de cuisinier. Il n'avait
aucune connaissance en informatique. Il a certes dirigé des restaurants et
a un réseau professionnel. De ce seul fait, on ne saurait considérer avec
l'OAI qu'il pouvait à ce moment-là prétendre à un poste de conseiller en
placement de personnel. Ce n'est d'ailleurs pas ce qu'a considéré le
service de réadaptation de l'OAI à l'époque puisque c'est en se fondant sur
ses préavis que l'OAI a octroyé au recourant un cours informatique de
base, puis le 6 juillet 2010 un premier stage chez [...], les stages s'étant
poursuivis dans cette société jusqu'à fin mars 2012 non pas parce que
l'OAI a estimé que la formation du recourant était complète mais parce
que [...] n'avait plus suffisamment de travail pour le recourant à cette
date. Le service de réadaptation de l'OAI a d'ailleurs estimé que le
recourant devait encore effectuer un stage ailleurs. Le service de
placement de cet office estimait également nécessaire un tel stage avant
d'essayer de placer le recourant, raison pour laquelle contact a été pris
avec l'OSEO (Œuvre suisse d’entraide ouvrière). Ce n'est qu'en juillet
2013, soit plus de trois ans après l'octroi du premier stage et lorsque celui
prévu à l'OSEO n'a pas été possible que le service de réadaptation déclare
tout à coup estimer dans son rapport final du 16 juillet 2013 que le
recourant pouvait trouver un emploi dans le domaine de conseiller en
placement de personnel au vu de sa longue expérience professionnelle
dans le domaine de la restauration et de son réseau professionnel. Un tel
revirement n'est pas fondé.
Il apparaît au contraire que non seulement le recourant n'avait
pas la formation d'un conseiller en placement de personnel avant l'octroi
des mesures professionnelles mais qu'il ne l'avait pas encore
complètement acquise lorsqu'il y a été mis un terme.
Dans ces conditions, l'OAI ne pouvait retenir le salaire d'un
conseiller en placement pour évaluer le revenu avec invalidité.
7. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec

- 88 -
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s'effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008,
consid. 2.1).
a) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l'assuré aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant s'il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010, consid. 5.2).
Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible (ATF 129 V 222
consid. 4.3.1; TF 9C_409/2009 du 11 décembre 2009, consid. 3.1 et I
1034/2006 du 6 décembre 2007, consid. 3.3.2.1).
En l'espèce, en 2009, le revenu initial sans invalidité du
recourant a été évalué à 153'821 fr. par les spécialistes de l'OAI. Il se
compose de 113'870 fr. en 2005 indexé en 2009, soit 122'101 francs. Ce
montant a été confirmé par [...] dans son expertise du 30 juin 2010 en p.
6. A ce montant, les spécialistes ont ajouté une part traiteur calculée à
31'720 francs. Les explications à ce propos figurant dans les rapports
d'enquête économique sont complètes et convaincantes et il n'y a dès lors
pas lieu de s'en écarter. Il en va de même du montant total de revenus en
2013 qui s'élève à 156'847 francs.
b) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur
des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en
compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence, comme en l'espèce,

- 89 -
d'un revenu effectivement réalisé et sans qu'une formation dans une
nouvelle profession n'ait été acquise, le revenu d'invalide doit être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (ATF 129 V 472 consid.
4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010, consid. 3.3). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; TF I 7/2006 du
12 janvier 2007, consid. 5.2; VSI 1999 p. 182).
En l’occurrence, compte tenu des qualifications du recourant,
qui, sans être titulaire d'un diplôme d'une haute école, a des
connaissances étendues dans le domaine de la restauration, il apparaît
adéquat de retenir comme salaire de référence, celui auquel peuvent
prétendre les hommes ayant des connaissances professionnelles
spécialisées dans le secteur privé (production et services), soit en 2008,
5'789 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la
structure des salaires 2008, TA 1 niveau de qualification 3). Comme les
salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de
quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne
usuelle dans les entreprises en 2008 (41,6 heures; La Vie économique, 6-
2011, p. 94, tableau B 9.2), le revenu mensuel s'élève à 6'020 fr. 56 (5'789
fr. x 41,6 / 40), ce qui donne un salaire annuel de 72'246 fr. 72, soit après
adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2008 à
2009 (2009 : 2.1% ; La Vie économique, 10-2011, p. 99, tableau B 10.2),
on obtient un revenu annuel de 73'763 fr. 90. La capacité de travail étant
de 70% en 2009 (cf. consid. 5c supra), le revenu annuel est dès lors de
51'634 fr. 73.
Le montant résultant des statistiques peut faire l'objet d'une
réduction qui dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent

- 90 -
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que la
nature des limitations fonctionnelles présentées par une personne assurée
peut constituer un facteur susceptible d'influer sur ses perspectives
salariales (ATF 126 V 75 consid. 5a/bb et les références citées; voir
également TFA I 848/2005 du 29 novembre 2006, consid. 5.3.3).
Compte tenu des limitations fonctionnelles du recourant et de
son âge un taux d'abattement de 15% se justifie. Le revenu avec invalidité
est dès lors de 43'889 fr. 52.
c) Après comparaison des revenus, le taux d'invalidité en 2009
est de 71.47% ([{153'821 fr. - 43'889 fr. 52} x 100] / 153'821 fr.).
L'état de santé du recourant s'étant aggravé depuis fin
novembre 2011, sa capacité de travail étant réduite à 60%, la perte de
gain a augmenté en proportion.
Ainsi, le salaire avec invalidité fondé sur l'ESS 2010 TA1,
niveau 3 indexé en 2013 (2011 : 1%, 2012 : 0.8% et 2013 : 0.7% ; La Vie
économique, 9-2014, p. 85, tableau B 10.2), compte tenu d'un nombre
d'heures hebdomadaires de 41,7 heures (La Vie économique, 9-2014, p.
84, tableau B 9.2) s'élève à 75'784 fr. 90 dont le 60% est égal à 45'470 fr.
94. Après un abattement de 15%, le revenu avec invalidité est de 38'650
fr. 30.
Après comparaison des revenus, le taux d'invalidité en 2013
est de 75.36% ([{156'847 fr. – 38’650 fr. 30} x 100] / 156'847 fr.).
En conséquence, le recourant continue à avoir droit à une
rente entière dès le 1er décembre 2009 (cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur
en vigueur dès le 1er janvier 2008).
Conformément au principe dit de la priorité de la réadaptation
sur la rente, il n'existe pas de droit à la rente tant que sont mises en

- 91 -
oeuvre des mesures de réadaptation qui sont susceptibles d'avoir une
incidence sur la capacité de gain de la personne assurée et sur le droit à la
rente de celle-ci (Valterio Michel, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI) : commentaire
thématique, Genève 2011, n. 1896 p. 507; ATF 126 V 241 consid. 5). C'est
ainsi à juste titre que l'OAI a suspendu la rente du 1er avril 2010 au 30 juin
2013, période pendant laquelle le recourant a bénéficié d'indemnités
journalières ininterrompues. Dès le 1er juillet 2013, la rente entière est
réintroduite.
d) Le dossier est complet, permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Un complément d'instruction
apparaît dès lors inutile et les requêtes du recourant en ce sens doivent
être rejetées (ATF 134 I 140 consid. 5.3; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014, consid. 4.2.1 et les références). Enfin l'occasion de s'exprimer a été
donnée à plusieurs reprises au recourant de sorte qu'une nouvelle audition
de celui-ci par la Cour est superflue.
8. En conclusion, le recours doit être admis et les décisions
rendues le 17 septembre 2014 réformées en ce sens que le recourant
continue à avoir droit à une rente d'invalidité entière après le 30
novembre 2009, la rente étant suspendue du 1er avril 2010 au 30 juin
2013, puis à la rente entière dès le 1er juillet 2013. Les décisions
attaquées sont maintenues pour le surplus.
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter les frais
judiciaires à 400 fr. et de les mettre à la charge de l’OAI.

- 92 -
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'500 fr., au regard de l’importance et de la
complexité du litige, et de les mettre à la charge de l’OAI.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. Les décisions rendues le 17 septembre 2014 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées
en ce sens que cet office continuera à verser à A.X.________
une rente entière après le 30 novembre 2009, la rente étant
suspendue du 1er avril 2010 au 30 juin 2013, puis une rente
d’invalidité entière dès le 1er juillet 2013. Elles sont
maintenues pour le surplus.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.X.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
IV. Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
Le président : Le greffier :

- 93 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jacques Micheli (pour A.X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :