vd_gerichte · PE22.016348 · 2023-10-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.016348-ANM
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 20 mars 2024
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Présidence de M. PARRONE, président
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Morotti
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Parties à la présente cause :
P.________ SARL, plaignante, représentée par Me Alain Miserez, conseil de
choix à Genève, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé,
C.________, prévenue, représentée par Me Laurent Muhlstein, défenseur de
choix à Genève, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
Vu le jugement du 6 octobre 2023 par lequel le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte a libéré C.________ du chef de
prévention de tentative de contrainte (I), a rejeté les conclusions civiles
prises par P.________ Sàrl (II) ainsi que sa conclusion tendant à l’allocation
d’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP (Code de procédure pénale du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) (III), a laissé les frais de la cause à la charge de
l’Etat (IV) et a alloué à C.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
d’un montant de 4'521 fr. 80, à la charge de l’Etat (V),
vu l’annonce d’appel déposée le 11 octobre 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte et sa renonciation à
déclarer appel du 13 novembre 2023,
vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées
respectivement les 11 octobre et 22 novembre 2023 par P.________ Sàrl,
vu le courrier du 14 mars 2024, par lequel P.________ Sàrl
déclare retirer son appel,
vu le courrier du 19 mars 2024 de C.________, à teneur duquel
elle indique ne pas faire valoir de dépens dans la présente procédure,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 CPP, quiconque a
interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant
la clôture des débats (let. a), et, s’agissant d’une procédure écrite, avant
la clôture de l’échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des
compléments de preuves ou compléter le dossier (let. b),
que par courrier du 14 mars 2024, l’appelante a, par son
conseil, déclaré retirer l’appel formé contre le jugement rendu le 6
octobre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,

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qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
les conditions de l’art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées,
que le jugement entrepris doit en conséquence être déclaré
exécutoire ;
attendu que les frais de la procédure d’appel, composés en
l’espèce du seul émolument de décision, par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant à huis clos
en application des art. 386 al. 2 let. a et 428 al. 1 CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par P.________ Sàrl.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Le jugement rendu le 6 octobre 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est déclaré exécutoire.
IV. Les frais d’appel, par 220 fr., sont mis à la charge de P.________
Sàrl.
V. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alain Miserez, avocat (pour P.________ Sàrl),
- Me Laurent Muhlstein, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de La Côte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :