vd_gerichte · ZA18.003745 · 2019-12-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 15/18 - 165/2019
ZA18.003745
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Kuburas
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat à
Montreux,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
employé en qualité de manœuvre pour le compte de l’entreprise de
placement W.________, sise à [...]. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 24 juillet 2014, l’assuré a été victime d’un accident sur son
lieu de travail. Alors qu’il se trouvait sur une échelle à scier de petites
poutrelles dans le but de démonter un faux plafond, celui-ci s’est effondré
provoquant la chute de l’assuré qui a perdu connaissance avant de
pouvoir avertir ses collègues et être amené en ambulance à l’hôpital de
J.________ pour recevoir les premiers soins. Le diagnostic de traumatisme
crânio-cérébral avec fracture du condyle occipital droit non déplacé et
hématome sous-galéal gauche a été retenu ainsi qu’une plaie pariéto-
occipital de 7 cm. Une incapacité de travail totale dès cette date a été
attestée.
Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM)
cérébrale et cervicale effectuée le 7 août 2014 est venue confirmer ce
diagnostic. Dans le rapport relatif à cette IRM du 8 août 2014 adressé à la
Dre S.________, médecin traitant de l’assuré, on extrait notamment ce qui
suit :
« Indications :
Contrôle suite à un traumatisme cérébral le 24 juillet avec fracture
du condyle occipital à droite, hématome sous-galéal gauche. Autre
fracture cervicale ?
(…)
Conclusion :
IRM cérébrale normale.
Séquelles d’un hématome pariétal sous-galéal gauche.
La fracture du condyle occipital droit est reconnu sur les images IRM
par un hypersignal STIR et FLAIR du condyle occipital droite et de la
surface articulaire droite de C1.

- 3 -
Hypersignal Stir et Flair entre l’apex de la dent et le basion évoquant
une lésion partielle du ligament apical de la dent. »
La CNA a pris en charge les suites de cet accident (n° de
sinistre 02.23229.14.0).
Dans un rapport du 14 octobre 2014 adressé à la Dre
S.________, la Dre A.________, spécialiste en neurochirurgie et médecin
adjointe à l’hôpital de [...], a relevé ce qui suit :
« Rappel anamnestique
Contrôle après un accident de travail avec chute de 1,5 mètre avec
traumatisme crânien et cervical. Un bilan radiologique met en
évidence une fracture du condyle occipital à droite non déplacée. On
a procédé à la mise en place d’une minerve thermoformée.
Monsieur [...] vient ce jour à ma consultation pour contrôle. Il se
plaint surtout de céphalées et de petites fasciculations au niveau de
l’œil gauche, une hypoesthésie au niveau du cuir chevelu à gauche
autour de la cicatrice de la plaie. Il se plaint également d’une
hypoesthésie du gros orteil à droite, de douleurs à la nuque, des
deux épaules et de la musculature deltoïde des deux côtés.
(…)
Appréciation
Monsieur T.________ présente donc une évolution radiologique
favorable. Je propose un sevrage progressif de la minerve, par
exemple au début pendant la nuit et commencer ensuite la journée,
une heure le matin et une heure l’après-midi pendant 2-3 jours, puis
2 heures le matin et 2 heures l’après-midi… etc… de telle façon
qu’au bout d’un mois il ne la porte plus.
Je délivre une ordonnance de physiothérapie et je délivre un
certificat médical d’arrêt de travail jusqu’au 30.11.2014. Monsieur
T.________ se rendra à votre consultation afin d’organiser un examen
neurologique chez un neurologue de votre choix en raison de ses
céphalées persistantes. Concernant son travail, il se rendra à votre
consultation avant l’échéance de son certificat médical et je vous
laisse le soin, en fonction de l’évolution, d’envisager éventuellement
une reprise progressive du travail.
(…). »
A la demande de la Dre S.________, l’assuré a consulté le Dr
Q.________, spécialiste en neurologie, à plusieurs reprises. Dans un rapport
du 12 janvier 2015 consécutif à ces consultations, le Dr Q.________ a
retenu un status après traumatisme cranio-cérébral avec commotion
cérébrale, fracture du condyle occipital droit non déplacée et de la surface
articulaire C1 (vertèbre cervicale) ainsi qu’un syndrome subjectif post-

- 4 -
traumatique dominé par des troubles psychiques. Il a indiqué qu’une prise
en charge psychiatrique devait être envisagée ultérieurement.
Une radiographie du crâne de face et profil du 4 février 2015 a
documenté la normalité de la charnière cervico-occipitale et des parties
molles cervicales antérieures sans calcification dystrophique sous
occipitale.
Une IRM cérébrale et cervicale réalisée le 4 février 2015
également a confirmé la normalité du status cérébral et la disparition des
anomalies du signal du condyle occipital droit et de la surface articulaire
droite de C1, de même que l’anomalie du signal de l’apex de la dent et du
basion.
Dans un rapport du 16 février 2015 adressé à la CNA, le Dr
Q.________ a relevé que l’assuré présentait un syndrome psycho-somatique
post-traumatique sévère dominé par un tableau dépressif dans le cadre
d’une fragilité psychologique. A ce titre, il a préconisé une prise en charge
psychiatrique.
Le 9 mars 2015, le Dr Q.________ a adressé son rapport à la
CNA, dans lequel il a estimé qu’il ne subsistait aucune lésion organique
post-traumatique cérébrale et cervicale. Il a avancé un pronostic réservé
et relevé qu’il n’y avait aucune modification significative de l’état de santé
de l’assuré hormis une légère atténuation des céphalées et des
cervicalgies sous traitement.
En parallèle, l’assuré a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI) le 17 mars 2015, faisant état de douleurs cervicales,
fourmillements, vertiges et crises d’angoisse existant depuis le 24 juillet
2014. Il a également indiqué être suivi par les Drs S.________, Q.________ et
N.________, médecin assistant à la Fondation [...], secteur psychiatrique, à
[...].

- 5 -
Dans le cadre de l’instruction du dossier, la CNA a organisé un
séjour du 3 juin au 7 juillet 2015 au sein de la Clinique V.________ (ci-
après : V.________) en vue d’une évaluation multidisciplinaire et
professionnelle. Du rapport du 14 juillet 2015 relatif à ce séjour, les Drs
[...],X.________, tous deux spécialistes en neurologie, et L.________, médecin
à la V.________, ont notamment formulé les observations suivantes :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour cervicalgies et
vertiges
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Chute de 1.5 m le 24.07.2014 au travail avec :
- TCC [traumatisme crânio-cérébral] léger.
- Fracture du condyle occipital droit non déplacée et de
C1 traitée conservativement avec début de
pseudarthrose au CT-scan [scanner] du 24.06.2015.
- Contusion labyrinthique bilatérale, compensée.
- Attaques de panique.
RAPPEL ANAMESTIQUE
Le 24.07.2014, il se trouve à son travail en train de démonter le
plafond d’un magasin lorsqu’une planche se décroche, tombe contre
l’échelle où il se trouve ce qui l’amène à chuter d’une hauteur
d’environ 1.5 m. On ne sait pas si le patient a perdu connaissance, il
présente toutefois une amnésie pré-circonstancielle. Il présente un
important hématome au niveau pariéto-temporo-occipital gauche
avec un saignement important. (…)
LISTE DES PROBLEMES ET DISCUSSION
(…)
Concernant les éventuelles séquelles neuropsychologiques
du traumatisme cranio-cérébral, nous effectuons un premier bilan
cognitif en début de séjour indiquant des performances modérément
déficitaires en mémoire antérograde verbale ainsi d’un déficit
d’attention qui se manifeste par un important ralentissement des
temps de réaction et d’un rendement à la limite de la norme d’une
épreuve d’attention sélective.
Par ailleurs, les performances à l’ensemble des autres domaines
cognitifs investigués sont globalement dans la norme. Relevons que
les déficits se manifestent donc dans les épreuves nécessitant un
effort de concentration. Ils dépassent ceux auxquels nous pourrions
nous attendre à la suite d’un TCC léger. C’est le cas surtout des
ralentissements de temps de réaction, qu’on explique mal. Une
influence de troubles psychopathologiques sur les performances de
ce patient semble probable. Durant le séjour, un travail sur les
capacités attentionnelles et la vitesse de traitement de l’information
a été réalisé. Malheureusement, on constate que peu de progrès au
travers des différents niveaux de difficultés testés, montrant une
variabilité importante des performances d’une séance à une autre et
de nombreuses erreurs. Un suivi neuropsychologique ambulatoire
n’est donc pas indiqué.

- 6 -
Concernant la colonne cervicale, le patient est évalué par notre
spécialiste, le Dr M.________, qui propose de poursuivre la prise en
charge en rééducation en visant un travail de renforcement,
endurance et de proprioception des muscles du cou parallèlement à
l’augmentation du traitement antalgique. Un CT [scanner] cervical
est également réalisé sur ses propositions, indiquant un trait de
fracture du condyle occipital toujours visible, compatible avec une
pseudarthrose. Au vu de ces résultats, nous recommandons un
nouveau contrôle d’ici six mois selon l’avis de nos radiologues et du
Dr M.________, ainsi qu’une poursuite du programme vers une
augmentation des charges, du travail musculaire et de la remise en
confiance.
(…)
Concernant les vertiges, le patient a été évalué par le Dr
C.________ ORL [oto-rhino-laryngologie], qui constate des examens
audiométriques liminaires et supraliminaires, ainsi que des examens
vestibulaires cliniques et paracliniques normaux. Il conclut donc à
une contusion labyrinthique bilatérale ayant quasi totalement
récupéré.
Du point de vue psychiatrique, la Dresse [...] constate en début
de séjour la présence d’un trouble panique massif qui se manifeste
par des attaques de panique quasi quotidiennes pouvant atteindre
trois épisodes par jour.
Aucun véritable facteur déclenchant n’est mis en évidence. De plus,
le patient développe progressivement une agoraphobie secondaire
et un important repli social. Le traitement de Paroxétine est
poursuivi et le patient est suivi par une psychothérapeute. Au terme
de cette prise en charge intensive (environ trois séances par
semaine) les bases pour une prise en charge de ce trouble panique
massif ont pu être posées, avec une bonne collaboration du patient.
Une légère diminution des attaques de panique (1-2
quotidiennement) a pu être constatée et un programme d’activation
comportementale mis en place pour éviter un trop grand repli social
et un effet délétère sur le moral de M. T.________. (…) notre
psychiatre relève que la psychopathologie actuelle représente un
important frein à la réadaptation physique et professionnelle du
patient et recommande un suivi psychothérapeutique pour la suite.
Ce dernier s’effectuera auprès de la Dresse N.________, psychiatre à
[...].
Du point de vue professionnel, le patient est évalué au sein de
nos ateliers où l’on constate à nouveau au premier plan des troubles
anxieux et une composante dépressive qui rendent un
investissement faible et de nombreuses autolimitations. (…) Nous ne
retenons pas de limitation dans des activités simples et répétitives
dans la mesure où ce patient trouve les ressources morales
suffisantes, la problématique actuelle étant clairement d’origine
psychopathologique. Ajoutons que cette dernière n’est pas en lien
direct avec le traumatisme cérébral. Nous recommandons donc des
mesures de réentraînement au travail afin de ne pas laisser ce
patient hors du monde du travail.
(…). »
A la suite de ce séjour, la CNA a demandé l’avis de son
médecin-conseil et, dans une appréciation du 7 août 2015, le Dr

- 7 -
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a relevé l’absence d’état séquellaire invalidant
s’agissant de la fracture du condyle occipital, d’un point de vue
neurologique et d’un point de vue ORL (oto-rhino-laryngologie). A cet
égard, ce médecin a considéré que l’assuré ne présentait pas de
pathologie en lien avec l’accident survenu le 24 juillet 2014 contre-
indiquant une reprise d’une activité professionnelle.
Par décision du 2 octobre 2015, la CNA a mis un terme aux
prestations d’assurance avec effet au 10 octobre 2015, considérant que
les troubles subsistant au-delà de cette date n’étaient plus en lien de
causalité adéquate avec l’accident du 24 juillet 2014.
Le 12 octobre 2015, un examen neurologique a été réalisé à la
V.________, lors duquel le Dr P.________ a observé une persistance des
douleurs cervicales hautes droites, des phénomènes végétatifs et des
attaques de panique inchangées depuis la sortie de l’assuré de la
V.________. Il a encore retenu que tous les examens réalisés étaient
rassurants et qu’il n’y avait pas de limitation à l’exercice d’une activité
physique modérée.
Le 4 novembre 2015, l’assuré, par l’entremise de Me Aba
Neeman, avocat à Montreux, a formé opposition à l’encontre de la décision
du 2 octobre 2015. A l’appui de sa motivation, l’assuré a soutenu que la
décision de la CNA n’était pas suffisamment motivée et était prématurée.
L’assuré a en outre fait valoir que l’accident survenu le 24 juillet 2014
devait être considéré comme revêtant un caractère dramatique,
impliquant ainsi la reconnaissance du lien de causalité adéquate entre
ledit accident et ses troubles.
Dans un rapport d’IRM de l’épaule droite du 17 décembre 2015
adressé au Dr K.________K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, il ressort notamment ce qui
suit :

- 8 -
« (…)
Conclusion :
Stigmate de dénervation axonal intramusculaire teres minor droit.
Suspicion des lésions d’étirement post-traumatique concernant le
nerf axillaire dans son espace quadrilatère droit. »
Dans un rapport du 19 janvier 2016 adressé au Dr B.________,
nouveau médecin traitant de l’assuré, le Dr K.________ a posé les
diagnostics de pseudarthrose post-traumatique à droite, de stigmate de
dénervation axonale intramusculaire du muscle teres minor de l’épaule
droite, de séquelles de type tendinose post-traumatique et du nerf
axillaire, et des différentes structures du tendon de l’épaule droite. Il a
considéré que plusieurs éléments apparaissaient en lien avec l’accident du
24 juillet 2014. A titre de limitations fonctionnelles, ce médecin a relevé
que l’assuré présentait des contraintes de charge, surtout en porte-à-faux
et a préconisé un reclassement professionnel.
Le 24 janvier 2016, l’assuré est tombé dans les escaliers de
son appartement en raison d’une crise de vertiges provoquant une rupture
complète du ligament croisé antérieur du genou droit (n° de sinistre
23.74375.16.7).
Dans un rapport du 7 mars 2016 adressé au Dr K.________
consécutif à un électroneuromyogramme (ENMG), le Dr P.________ a
formulé les constatations suivantes :
« Diagnostics
- Chute de 1.5 mètres le 24.07.2014 au travail avec TCC
léger.
- Fractures du condyle occipital droit non déplacée et de C1
traitées conservativement avec début de pseudarthrose
au CT-scan [scanner] du 24.06.2015.
- Contusion labyrinthique bilatérale, compensée.
- Attaques de panique.
- Eventuelles lésions ligamentaires du genou droit sur chute
dans les escaliers, le 24.01.2016.
(…)
Conclusion
Cet examen électroclinique ne révèle donc pas de signes pour une
atteinte des structures nerveuses au niveau du MSD [membre
supérieur droit] proximal. Il n’y a pas d’amyotrophie, la force est très
bien conservée, les neurographies sensitivomotrices sont normales

- 9 -
tout comme l’EMG [électromyogramme]. Je ne peux pas mettre en
évidence à l’US [ultrason] une hypoamyotrophie du muscle teres
minor non plus.
On constate des signes d’une légère atteinte myélinique
sensitivomotrice du nerf médian au poignet, aux neutrographies et à
l’US ddc [des deux côtés]. Il m’est difficile de valider cette trouvaille,
la description des plaintes est très floue au niveau des mains. On
pourrait tenter une attelle palmaire la nuit à D [droite].
Je trouve ainsi une légère diminution de la sensibilité dans le
territoire C2 à G [gauche], comme déjà constaté lors de
l’hospitalisation, vraisemblablement liée avec la contusion locale, au
moment de la chute.
Je ne retiens pas non plus de décompensation de la fonction
vestibulaire, les épreuves sont un peu variables mais clairement
imprégnées par l’anxiété du patient, il n’y a pas de déviation
objectivable.
Je ne retrouve pas non plus de lésions des structures nerveuses au
niveau du MID [membre inférieur droit], en lien avec la récente
chute. »
Le 16 mars 2016, le Dr F.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie et médecin-conseil de la CNA, a retenu que les vertiges de
l’assuré n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident survenu le
24 juillet 2014.
Par décision sur opposition du 23 mars 2016, la CNA a
confirmé la décision du 2 octobre 2015, considérant cette décision
suffisamment motivée et retenant que les troubles subsistant au-delà du
10 octobre 2015, soit en particulier un syndrome psychosomatique post-
traumatique sévère dominé par un tableau dépressif, n’étaient plus en lien
de causalité adéquate avec l’accident du 24 juillet 2014.
Par courrier du 19 avril 2016 adressé à l’assuré, le Dr
B.________ a fait part de son désaccord avec la décision sur opposition du
23 mars 2016 rendue par la CNA. En annexe à ce courrier, le Dr B.________
a joint une correspondance qu’il avait envoyée à l’assuré le 20 octobre
2015, aux termes de laquelle ce médecin a estimé qu’il était difficile
d’admettre qu’un traumatisme crânio-cérébral, avec fractures du condyle
occipital droit et d’une vertèbre cervicale, consécutif à une chute d’une
hauteur de plus de 2,5 mètres puisse être considéré comme un
traumatisme crânio-cérébral léger. Il a en outre relevé que même si

- 10 -
l’examen otologique et l’IRM cérébrale et cervicale réalisés ne
contribuaient pas à « poser le diagnostic précis de causalité, la recherche
de celle-ci ne lui paraissait pas exhaustive et ne permettait pas d’exclure
un lien avec la pseudarthrose du condyle fracturé ». A son sens, toutes les
conséquences du traumatisme crânio-cérébral devaient être prises en
charge par la CNA.
B. Par acte du 3 mai 2016, l’assuré, sous la plume de son conseil,
a déposé un recours contre la décision sur opposition du 23 mars 2016
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud (ci-après : la CASSO), concluant préalablement à la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, principalement à la poursuite du
versement des indemnités journalières et, subsidiairement, à l’annulation
de la décision attaquée et à la reprise de l’instruction sur le plan médical
de son dossier.
En annexe à son acte de recours, l’assuré a transmis une
déclaration de l’un de ses collègues de travail présent au moment de
l’accident, indiquant que l’assuré était tombé d’une échelle d’une hauteur
de 2,5 mètres et non d’une hauteur de 1,5 mètre.
Dans une appréciation du 8 août 2016, le Dr R.________ a
estimé que les documents mis à disposition nécessitaient une analyse
complémentaire et a préconisé la mise en œuvre d’un scanner (CT-scan)
avec coupes fines sur les articulations « C0-C1 » couplé avec une
scintigraphie (Spect-CT), de manière à évaluer si une hyperactivité existait
en rapport avec les anciennes fractures et/ou pseudarthrose résultante.
Sous pli du 8 septembre 2016, la CNA a informé la CASSO
qu’elle acquiesçait au recours, en ce sens qu’elle annulait la décision sur
opposition et reprenait l’instruction médicale du dossier de l’assuré.
Par correspondance du 21 septembre 2016, l’assuré a
demandé à la CASSO de prendre acte du fait que la CNA acquiesçait au
recours et de statuer sur les frais.

- 11 -
Par arrêt du 4 octobre 2016 (AA 47/16 – 99/2016), la Cour de
céans a annulé la décision sur opposition du 23 mars 2016 et renvoyé la
cause à la CNA pour instruction complémentaire sur le plan médical et
nouvelle décision.
C. Reprenant l’instruction du dossier de l’assuré, la CNA a
demandé au Dr B.________, le 17 novembre 2016, d’organiser un scanner
(CT-scan) avec coupes fines sur les articulations « C0-C1 » et une
scintigraphie (Spect-CT).
Dans un rapport du 9 décembre 2016 adressé au Dr B.________
consécutif à un scanner de la colonne cervicale, on extrait ce qui suit :
« (…)
Description
Scanner comparatif du 25.06.2015
Image de consolidation quasi complète de la fracture du condyle
occipital droit sans signe de déplacement secondaire.
Le reste des structures osseuses est sans particularité.
Le reste du status est superposable par rapport au comparatif. »
Dans un rapport du 15 décembre 2016 adressé au Dr
B.________ consécutif à une scintigraphie osseuse de la colonne cervicale, il
ressort ce qui suit :
« (…)
Conclusion
Examen dans les limites de la norme, sans mise en évidence de
foyer hyper ou hypocaptant suspect sur l’ensemble des structures
étudiées, notamment en regard du condyle occipital droit.
Pas d’argument scintigraphique parlant pour une pseudarthrose à ce
niveau. »
Forte des documents médicaux recueillis, la CNA a demandé
un avis à son médecin-conseil et dans une appréciation du 10 août 2017,
le Dr R.________ a formulé les observations suivantes :
« (…)
Conclusions
En considération des séquelles somatiques retenues en rapport de
causalité naturelle probable avec l’accident assuré SUVA du 24

- 12 -
juillet 2014, M. T.________ est en mesure d’exercer une activité
professionnelle à plein temps et sans restriction, quelle que soit
l’activité.
En particulier, on peut certifier que les fractures du condyle occipital
droit et de la surface articulaire de C1 (atlas) à droite sont
consolidées et qu’il n’existe pas d’indices pour une arthrose post-
traumatique, même minime, en rapport avec ce status après
fractures. »
Par décision du 15 septembre 2017, la CNA a confirmé le
terme du versement des prestations d’assurance au 10 octobre 2015,
estimant que l’assuré pouvait exercer une activité professionnelle à plein
temps et sans restriction.
Les 5 et 18 octobre 2017, l’assuré, représenté par Me Aba
Neeman, avocat à Montreux, a formé opposition à l’encontre de cette
décision. Dans le cadre de sa motivation, l’assuré a reproché à la CNA de
ne pas avoir mis en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire,
conformément aux instructions données par la Cour des assurances
sociales dans son arrêt du 4 octobre 2016, violant de ce fait son droit
d’être entendu. L’assuré a en outre déploré que les investigations
complémentaires se soient limitées à un scanner et à une scintigraphie. Il
a enfin fait valoir qu’il ne pouvait pas travailler et que l’OAI avait mis en
œuvre une expertise pluridisciplinaire, aux termes de laquelle il a été
conclu que l’assuré ne pouvait travailler – tout au plus – qu’à 50 % dans
une activité adaptée.
En annexe à son opposition, l’assuré a joint une copie du
rapport d’expertise du 29 août 2017 établi par la D.________ de [...] (ci-
après : D.________), dont on extrait notamment ce qui suit :
« (…)
DIAGNOSTICS
Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de
travail
• Trouble panique avec agoraphobie F 40.01
• Rupture isolée du LCA [ligament croisé antérieur] non opéré
M 23.8
le 24.01.2016 avec discrète laxité antérieure résiduelle
• Légère séquelles de commotion labyrinthiques droite suiteH
81.9
au TCC [traumatisme crânio-cérébral] du 24.07.2014

- 13 -
Diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de
travail
• Cervicalgies droites chroniques sans syndrome radiculaire ni
déficitaire :
- Status post chute d’une hauteur de 1.5 m avec TCC, plaie du
cuir chevelu, fracture du condyle droit non déplacée, fracture
de l’articulaire de C1
• Céphalées de tension chronique
• Céphalées cervico-génétiques post traumatiques avec
suspicion de composante médicamenteuse
• Syndrome du tunnel carpien bilatéral à prédominance droite,
infraclinique
APPRECIATION DU CAS
(…)
Pour ce qui est du genou droit, on remarque lors de la déambulation
de l’expertisé vers et dans la salle d’examen, une épargne du
membre inférieur droit contrastant avec une prise d’appui indolore
sur ce membre pour monter sur le pèse personne ou lors de la
descente du divan. L’examen clinique ne retrouve pas de synovite,
d’épanchement et la palpation du genou est indolore. Il existe une
légère laxité antérieure du genou mais contrebalancée par une
excellente musculature. Il n’y a donc pas d’indication chirurgicale. La
relecture de l’IRM du genou droit du 28.01.2016 montre clairement
une rupture isolée du ligament croisé antérieur. Cette lésion peut
expliquer des douleurs modérées du genou droit et une gêne dans
les mouvements rotatoires marqués en appui monopodal, mais les
plaintes rapportées par Monsieur T.________ semblent
disproportionnées.
Du fait de la lésion isolée du LCA avec discrète laxité antérieure
résiduelle, les limitations suivantes sont retenues : pas d’activité en
terrain irrégulier, pas de travaux sur une échelle ou un échafaudage.
(…).
En conclusion et après discussion interdisciplinaire, nous estimons
que la capacité de travail de Monsieur T.________ est nulle dans toute
activité depuis le 24.07.2014 jusqu’au 12.03.2017. A partir du
13.03.2017, en raison d’une amélioration significative et durable de
la pathologie psychiatrique mais partielle, la capacité de travail est
estimée à 50 % dans une activité adaptée, l’activité habituelle
d’ouvrier de démolition n’étant plus adaptée. Une réévaluation
psychiatrique à un an est préconisée.
(…). »
Par décision sur opposition du 12 décembre 2017 (n° de
sinistre 02.23229.14.0), la CNA a confirmé le terme du versement des
prestations d’assurance au 10 octobre 2015, considérant que la
symptomatologie de l’assuré n’était plus en lien de causalité adéquate
avec l’accident du 24 juillet 2014.
Par décision sur opposition du même jour (n° de sinistre
23.74375.16.7), la CNA a considéré que l’assuré n’était pas couvert par
elle pour les suites de l’accident du 24 janvier 2016, la lésion au genou

- 14 -
droit, au motif que l’assuré n’était sous contrat chez aucun employeur, ni
ne bénéficiait d’aucune prestation d’assurance sociale. Cette décision fait
l’objet d’un recours auprès de la CASSO (AA 14/18).
D. Par acte du 26 janvier 2018, T.________, représenté par son
conseil, interjette recours contre la décision sur opposition rendue le 12
décembre 2017 (n° de sinistre 02.23229.14.0) par la CNA auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, principalement à la réforme de la
décision en ce sens que la CNA doit prester au-delà du 10 octobre 2015,
et subsidiairement au renvoi de la cause à la CNA pour complément
d’instruction sur le plan médical. Le recourant fait, en substance, grief à la
CNA de ne pas avoir mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire éludant
ainsi la portée de l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 4 octobre 2016.
Le recourant invoque également une violation de son droit d’être entendu,
dans la mesure où la CNA n’a pas donné suite à sa demande tendant à la
mise en place d’une expertise pluridisciplinaire. Il considère enfin que
l’appréciation du Dr R.________ est laconique et qu’une causalité adéquate
doit être reconnue entre les troubles subsistant au-delà du 10 octobre
2015 et l’accident du 24 juillet 2014.
Par réponse du 8 mars 2018, la CNA propose le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Elle précise que dans la
mesure où l’arrêt de renvoi du 4 octobre 2016 annulait la décision
litigieuse et requérait un complément d’instruction sur le plan médical,
elle n’a nullement violé cet arrêt de renvoi en rendant une nouvelle
décision après avoir complété son dossier médical par de nouvelles
imageries et rapports, quand bien même elle n’avait pas mis en œuvre
une expertise médicale.
Par réplique du 12 avril 2018, le recourant maintient les
conclusions prises au pied de son mémoire de recours, tout en précisant
que la décision sur opposition de la CNA du 12 décembre 2017 contient
diverses contradictions.

- 15 -
Par duplique du 4 mai 2018, la CNA propose à nouveau le rejet
du recours et le maintien de la décision litigieuse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans le cas d’espèce, le litige a pour objet le droit du
recourant aux prestations de l’assurance-accidents au-delà du 10 octobre
2015.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère

- 16 -
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
4. Dans les cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de
type « coup du lapin à la colonne cervicale, un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d’un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une

- 17 -
jurisprudence particulière en matière de causalité (ATF 134 V 109 ; 117 V
359).
a) Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle
entre l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du
21 septembre 2011 consid. 3.2). Il n’est pas exigé que tous les symptômes
du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins
des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF 8C_792/2009 du 1er février
2010 consid. 6.1 et les références citées). Il faut également que
l’existence d’un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par
des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V
335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).]
b) Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans
laquelle l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique
caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral, lesquels n’opèrent pas de distinction entre
les éléments physiques et psychiques des atteintes (ATF 134 V 109 consid.
10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit donc
d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés en cas

- 18 -
d’atteintes additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre
les composantes somatiques et psychiques des lésions. Dans le second
cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles
psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire en distinguant entre
atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102
consid. 5b/bb et les références citées ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V
403 consid. 5c/aa).
c) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF
8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La
gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis
pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité –
ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du
lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance
déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi,
lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En
revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 134 V 109 ; 129 V 402
consid. 4.4.1 et les références citées) :

- 19 -
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et

- 20 -
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. a) Dans un premier grief de nature formelle, le recourant
reproche à la CNA d’avoir éludé la portée de l’arrêt de renvoi du 4 octobre
2016 de la Cour de céans en ne mettant pas en œuvre une expertise
pluridisciplinaire et en se contentant d’un scanner de la colonne cervicale
ainsi que d’une scintigraphie osseuse pour rendre sa décision.
Toutefois, ce grief doit être rejeté. En effet, dans l’arrêt de
renvoi du 4 octobre 2016, la Cour de céans a relevé que l’intimée faisait
droit aux conclusions subsidiaires du recourant, consistant à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause pour instruction complémentaire
sur le plan médical. La Cour de céans a, dès lors, annulé la décision sur
opposition litigieuse du 23 mars 2016, renvoyé la cause à l’intimée pour
complément d’instruction sur le plan médical et nouvelle décision. Après
avoir complété son dossier médical par de nouvelles imageries et
rapports, l’intimée a rendu une nouvelle décision (15 septembre 2017).
Partant, l’intimée n’a pas violé le jugement du 4 octobre 2016 et s’est dès
lors conformée en tous points au jugement du 4 octobre 2016 de la Cour
de céans.
b) Dans un second grief de nature formelle, le recourant se
plaint d’une violation de son droit d’être entendu, en ce sens qu’il n’a pas
été donné suite à ses diverses demandes de mise en œuvre d’une
expertise médicale, laquelle serait, de son avis, seule à même de répondre
aux problématiques soulevées dans le cas d’espèce.
Il est ici le lieu de relever qu’il n’existe pas, dans la procédure
d’octroi ou de refus de prestations d’assurances sociales, de droit formel à
une expertise menée par un médecin externe à l’assurance. Il convient

- 21 -
toutefois d’ordonner une telle expertise si des doutes, mêmes faibles,
subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations
médicales effectuées par le service médical interne de l’assurance (ATF
135 V 465 consid. 4.6, TF 9C_717/2013 du 30 décembre 2013 consid. 3.3).
De plus, l’existence d’un rapport de causalité adéquate est une
question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et
tranchée par l’administration ou le juge, non par des experts médicaux
(ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
Ainsi, si le juge estime disposer de tous les éléments médicaux pour
apprécier la causalité adéquate, la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire tombe à néant.
7. Sur le fond, il n’est pas contesté que le recourant a été victime
d’un accident le 24 juillet 2014 provoquant un traumatisme cranio-
cérébral avec fractures du condyle occipital droit non déplacé, de la
surface articulaire droite C1 et lésion partielle du ligament apical de la
dent. En revanche, les positions des parties divergent sur le point de
savoir s’il existe encore un lien de causalité entre l’événement précité et
les troubles du recourant subsistant au-delà du 10 octobre 2015.
a) En effet, dès le 11 octobre 2015, la CNA estime que la
symptomatologie du recourant ne présente plus déficit organique
objectivable au sens d’une altération structurelle et nie la causalité
adéquate, au motif que les critères développés par la jurisprudence ne
sont pas réalisés dans le cas d’espèce (cf. consid. 4c supra). Pour arriver à
cette conclusion, l’intimée s’est fondée sur les appréciations de son
médecin-conseil, le Dr R.________.
A l’examen du dossier de la cause, la Cour de céans ne peut
que se rallier à cette appréciation. Il ne se trouve au dossier aucun
élément de nature à mettre sérieusement en doute les conclusions du Dr
R.________ et le recourant n’amène, au demeurant, aucune pièce médicale
suffisamment pertinente pour faire douter de leur bien-fondé.

- 22 -
b)
aa) Sur le plan somatique, et plus particulièrement s’agissant
de la colonne vertébrale, les médecins de la V.________ retiennent en 2015
qu’il perdure un trait de fracture du condyle occipital compatible avec une
pseudarthrose, que les performances enregistrées lors de l’évaluation
neuropsychologique se sont avérées globalement dans la norme, que la
contusion labyrinthique bilatérale a quasi totalement récupéré (cf. rapport
du 14 juillet 2015 de la V.________). Le Dr P.________ de la V.________
remarque par ailleurs que tous les examens neurologiques sont rassurants
et qu’il n’y a pas de limitation à l’exercice d’une activité physique
(cf. rapport du 12 octobre 2015).
Le Dr R.________ relève, dans un premier temps, qu’il existe
encore un fragment de la fracture du condyle occipital droit mais qu’il n’y
a pas lieu de retenir un état séquellaire invalidant (cf. rapport du 7 août
2015). Après l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 4 octobre 2016 et
l’instruction complémentaire (un scanner de la colonne cervicale et une
scintigraphie osseuse), le Dr R.________ confirme son précédent avis dans
son appréciation du 10 août 2017, estimant que la fracture du condyle
occipital droit est consolidée, respectivement qu’il n’existe plus de
fragments mobiles pouvant faire évoquer une pseudarthrose, de même
que la fracture de la surface articulaire de C1. Dans le cadre de son
appréciation, il observe qu’au niveau de la colonne cervicale, il n’y a pas
de séquelles appréciables à prendre en considération, de sorte qu’il n’y a
pas non plus de limitations fonctionnelles dans l’exercice d’une activité
professionnelle.
Les conclusions des médecins de la V.________ et du Dr
R.________ sont au surplus corroborées par les résultats de l’expertise de la
D.________. En effet, s’agissant des troubles somatiques, particulièrement
concernant le rachis cervical, si les experts concèdent que les fractures du
condyle et de la surface articulaire C1 peuvent entraîner des douleurs
occasionnelles, occipitales, irradiant un peu dans la direction de la nuque,
ils constatent surtout que celles-ci sont parfaitement consolidées
(cf. rapport d’expertise du 29 août 2017 p. 18) et que le rachis est indolore

- 23 -
à la palpation et à la percussion. Les experts ne remarquent aucune gêne
s’agissant de la mobilité de la nuque qui est parfaitement symétrique (cf.
ibid. p. 16). Finalement, sur la base des seuls troubles au niveau du rachis
et des membres supérieurs, ils ne retiennent, en l’absence de gêne
fonctionnelle, aucune incapacité de travail (cf. ibid. p. 18).
On ajoutera que tous les examens radiologiques figurant au
dossier viennent confirmer ces conclusions. Tant les IRM et que les
radiographies ont fait état de la normalité du status au niveau cérébral et
de la disparition des anomalies du signal du condyle occipital droit, de la
surface articulaire droite C1 et de l’apex de la dent et du basion déjà en
février 2015 (cf. rapport du crâne face et profil du 4 février 2015, rapport
d’IRM cérébrale et cervicale du 6 février 2015, rapport du scanner de la
colonne cervicale du 9 décembre 2016 ; cf. également rapport du
14 octobre 2014 de la Dre A.________ et rapport du 9 mars 2015 du Dr
Q.________). Tous ces éléments ont encore été vérifiés par une
scintigraphie osseuse du 15 décembre 2016.
Partant, l’instruction complémentaire mise en œuvre par la
CNA (scanner de la colonne cervicale du 9 décembre 2016 et scintigraphie
osseuse du 15 décembre 2016), a permis de constater qu’il n’y avait plus
de fragments mobiles pouvant faire penser à une pseudarthrose.
Compte tenu de ces constats étayés, on peut écarter l’avis du
Dr K.________ du 19 janvier 2016, dans lequel ce dernier s’est limité à
mentionner une pseudarthrose traumatique à droite sans autre précision.
Il en va de même des courriers des 20 octobre 2015 et 19 avril
2016 du Dr B.________, qui s’est surtout focalisé sur la gravité du
traumatisme crânio-cérébral, tout en reconnaissant que les radiographies
et IRM ne permettent pas d’établir la causalité entre les troubles du
recourant et l’accident incriminé.
bb) S’agissant des troubles à l’épaule droite, le Dr R.________
relève que lors du séjour du recourant à la V.________, aucun trouble ni

- 24 -
plainte n’ont été signalés en rapport avec l’articulation scapulo-humérale
droite. Il est dès lors dubitatif sur l’apparition bien ultérieure des troubles
et s’étonne des diagnostics retenus sur la base d’une IRM uniquement.
Après visualisation des images, le Dr R.________ constate également au
niveau du muscle petit rond des petites zones d’hypersignal, pouvant
évoquer dans le diagnostic différentiel des zones de dénervation aiguë.
Cependant, vu la date de l’examen (IRM du 17 décembre 2015), soit près
d’une année et demi après l’accident du 24 juillet 2014, il retient d’emblée
des signes de dénervation aiguë incompatible avec cet événement,
indiquant qu’à l’évidence un tel temps d’évolution n’est certainement pas
compatible avec des signes IRM de dénervation aiguë. Dans la mesure où
l’accident du 24 juillet 2014 aurait entraîné une lésion nerveuse aiguë au
niveau du plexus brachial, l’IRM effectuée dix-huit mois après aurait pu
éventuellement mettre en évidence des zones d’hypotrophie musculaire,
voire même de dégénérescence graisseuse débutante. Il précise que ces
hypersignaux dans le muscle petit rond s’accompagnent également d’un
important hypersignal distal du muscle sous-épineux (plus que du tendon)
et il y a lieu à son avis de mettre dans le diagnostic différentiel des
hypersignaux du muscle petit rond et du sous-épineux de simples
artéfacts IRM (effet tunnel). Quoi qu’il en soit, ces signes IRM ne sont en
aucune façon corroborés par l’électroneuromyogramme (ENMG) du 7 mars
2016. Le Dr P.________ de la V.________, lequel a en l’occurrence examiné le
recourant après un nouvel accident le 24 janvier 2016 avec lésion du
ligament croisé antérieur à droite, n’a trouvé aucun déficit proximal des
racines du plexus brachial droit pouvant évoquer un traumatisme ancien
ou récent de cette structure anatomique. Il en est ainsi de même pour la
suspicion de lésion du nerf axillaire, qui doit rester comme suspicion
diagnostique non confirmée, vu la parfaite absence de corrélat clinique.
Dans le même sens, les experts de la D.________ qui ont
visualisé l’IRM du 17 décembre 2016 ne retrouvent pas les signes décrits
et constatent, en revanche, une excellente trophicité musculaire de toute
la musculature de la coiffe des rotateurs et en particulier du teres minor.
Les experts précisent encore que, même si l’on peut éventuellement
penser à un étirement partiel du plexus brachial, celui-ci a parfaitement

- 25 -
guéri et le recourant a parfaitement récupéré avec une musculature qui
reste, à deux ans et demi de l’accident, développée d’une façon
supérieure à la moyenne et symétrique (cf. rapport d’expertise du 29 août
2017 p. 18).
Au vu de ces avis convergents, il n’y a pas lieu de s’attarder
sur l’avis du Dr K.________, qui se limite à reprendre les résultats de l’IRM
du 17 décembre 2016 sans plus d’explication.
cc) Sur le plan neurologique, tant le Dr Q.________ que le Dr
P.________ de la V.________ retiennent que les examens réalisés sont
rassurants et qu’il n’y a pas de limitation à l’exercice d’une activité
physique (cf. rapports des 16 février 2015 et 9 mars 2015 du Dr Q.________
et rapport du 12 octobre 2015 du Dr P.________).
Le recourant n’amène aucun élément de nature à contredire
ces avis.
c) Sur le plan psychosomatique, la Dre A.________ observe que
le recourant ne présente pas de troubles neurologiques. Il constate,
toutefois, que ce dernier se plaint de céphalées et de petites fasciculations
au niveau de l’œil gauche, d’une hypoesthésie au niveau du cuir chevelu à
gauche autour de la cicatrice de la plaie, d’une hypoesthésie du gros orteil
à droite, de douleurs à la nuque, des deux épaules et de la musculature
deltoïde des deux côtés (cf. rapport du 14 octobre 2014).
Le Dr Q.________ relève une symptomatologie post-traumatique
avec céphalées, vertiges, paresthésies locales des avant-bras et une perte
partielle de la sensibilité de l’orteil droit. Il conclut à un syndrome
psychosomatique post-traumatique (cf. rapport des 12 janvier 2015 et 16
février 2015), tout en mentionnant l’absence de lésion organique post-
traumatique cérébrale et cervicale ultérieurement (cf. rapport du 9 mars
2015).

- 26 -
Le recourant s’étant également plaint de vertiges, les
médecins de la V.________ constatent pour leur part des examens ORL
(oto-rhino-laryngologique) clinique et paracliniques normaux. Ils concluent
à une contusion labyrinthique bilatérale ayant quasi totalement récupéré
(cf. rapport du 14 juillet 2015 p. 4).
En conséquence, c’est à raison que l’intimée considère que les
investigations entreprises ne mettent plus en évidence un substrat
organique au sens d’une altération structurelle.
d) Sur le plan psychiatrique, certains médecins retiennent que
l’atteinte psychique présentée par le recourant, à savoir un trouble
panique avec agoraphobie, n’est pas en lien direct avec le traumatisme
cérébral survenu le 24 juillet 2014 (cf. rapport V.________ du
14 juillet 2015, p. 5, et rapport du 7 août 2015 du Dr R.________). Les
médecins de la V.________ constatent d’ailleurs, au premier plan, des
troubles anxieux et une composante dépressive. De plus, tous les
médecins intervenus dans le dossier arrivent à la conclusion que les
troubles psychiques se sont rapidement manifestés à l’avant plan. En
effet, lors de son séjour à la V.________, le recourant a indiqué avoir eu un
premier épisode d’attaque de panique quelques jours déjà après son
accident, ce qui l’a conduit à consulter en urgence. Ces crises se sont, par
la suite, chronicisées pour atteindre une vingtaine de crises par semaine.
Cette pathologie s’est accompagnée d’une agoraphobie et d’un important
repli social (cf. rapport du 14 juillet 2015, consilium psychiatrique du 10
juin 2015, p. 2). Le recourant a d’ailleurs lui-même exprimé être alors plus
angoissé par les attaques de panique que par l’accident (cf. ibid. p. 2). Ces
considérations ont, au surplus, été confirmées par l’expertise mise en
place par l’assurance-invalidité, puisque les experts ont estimé que la
capacité de travail du recourant était nulle dans toute activité entre le 24
juillet 2014 et le 12 mars 2017 pour des raisons psychiatriques (cf. rapport
d’expertise du 29 août 2017 p. 31, cf. également sur cette question
rapports des 12 janvier 2015, 16 février 2015 et 9 mars 2015 du Dr
Q.________).

- 27 -
e) Compte tenu de ce qui précède, il convient de déterminer si
la symptomatologie post-traumatique présentée par le recourant est en
lien de causalité adéquate avec l’accident du 24 juillet 2014 (cf. consid. 4b
supra).
8. Compte tenu de la prédominance des atteintes psychiques et
psychosomatiques, il s’agit d’appliquer la jurisprudence rendue en matière
d’accidents en vue de l’examen de la causalité adéquate (cf. consid. 4c
supra).
a) Préalablement, on peut écarter le grief du recourant en ce
qu’il estime la qualification de l’accident devrait être effectuée par un
expert médical. Celle-ci doit être déterminée par l’administration,
respectivement par le juge, et non le corps médical (cf. consid. 6b supra in
fine ; TF 8C 349/2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.1).
Il n’y a pas davantage lieu de remettre en question
l’appréciation de l’intimée en ce qu’elle a qualifié l’accident de gravité
moyenne. On peut d’ailleurs relever que pour un cas similaire le Tribunal
fédéral des assurances a retenu un accident de gravité moyenne (TFA U
80/00 du 2 novembre 2000 : cas d’une chute d’une hauteur de 2 mètres
avec évanouissement pendant deux à trois minutes avant que l’assuré ne
soit amené à une permanence médicale).
b) Dans le cadre de la décision querellée, l’intimée a considéré
qu’aucun des sept critères n’était satisfait. Le recourant, quant à lui,
estime qu’ayant été victime d’un traumatisme crânio-cérébral, le critère
de la gravité des lésions physiques est satisfait. Il en irait de même du
caractère particulièrement impressionnant de l’accident, dans la mesure
où la hauteur de la chute, selon un témoin, aurait été supérieure à 1,5
mètre (cf. déclaration de l’un de ses collègues de travail présent au
moment de l’accident), que le recourant a rejoint ses collègues en
tremblant, couvert de sang et que sa tête avait même gonflé. Pour le
surplus, il conviendrait également de retenir les critères des douleurs

- 28 -
physiques persistantes et des difficultés et complications apparues en
cours de guérison.
c) aa) Premièrement, s’agissant du caractère impressionnant
de l’accident, l’examen de ce critère doit se faire sur la base d’une
appréciation objective des circonstances de l’espèce (TF 8C_804/2014 du
16 novembre 2015 consid. 5.1.2). En l’occurrence, on ne voit pas qu’une
chute d’une échelle d’une hauteur de 1,5 mètre, voire plus, doive se voir
reconnaître un caractère particulièrement impressionnant, ceci d’autant
plus que le recourant n’en a plus aucun souvenir.
bb) Il n’y a pas lieu de considérer la nature particulière de
lésions physiques ou leur gravité, dans la mesure où elles apparaissent
proportionnées à l’événement accidentel.
cc) On ne saurait retenir une durée anormalement longue du
traitement médical. En effet, les fractures et autres lésions somatiques
observées ont été consolidées, respectivement guéries, dans des délais
usuels.
dd) Etant donné que le tableau clinique est essentiellement
dominé par des troubles psychosomatiques ou psychiques, on peut écarter
des douleurs physiques persistantes qui seraient en lien avec des
substrats organiques.
ee) Aucune erreur dans les traitements médicaux n’a été
relevée, ce que le recourant ne prétend, au demeurant, pas.
ff) Quant à des difficultés apparues au cours de la guérison ou
des complications importantes, celles-ci doivent clairement être exclues.
Les arguments du recourant en lien avec une pseudarthrose sont sans
pertinence, ce diagnostic ayant été écarté grâce à la scintigraphie osseuse
du 15 décembre 2016.

- 29 -
gg) Eu égard au degré et à la durée de l’incapacité de travail
prononcée pour des raisons strictement somatiques, on rappellera que le
Dr R.________, les médecins de la V.________ et les experts de la D.________
ont mentionné l’absence de séquelles physiques entravant une reprise
d’activité professionnelle.
d) Sur le vu de ce qui précède, on peut conclure au défaut de
lien de causalité adéquate entre l’accident du 24 juillet 2014 et les
troubles psychiques présentés par le recourant.
Compte tenu de ce constat, les mesures d’instruction requises
par le recourant (notamment une expertise médicale pluridisciplinaire)
apparaissent manifestement superflues.
9. a) En définitive le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse du 12 décembre 2017 (n° de sinistre
02.023229.14.0) confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et
art. 55 al. 1 LPA-VD), ni à l’intimée qui n’y a pas droit comme assureur
social (ATF 128 V 323).
c) Par décision du juge instructeur du 1er février 2018, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22
janvier 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Aba Neeman. Ce dernier a produit sa liste des opérations
les 27 août et 13 décembre 2019, qui comprend notamment des débours.
Me Aba Neeman a arrêté sa note d’honoraires à un montant de
2’662 fr. 20 hors taxe correspondant à un temps de travail de 14 h 79,
auquel il y a lieu d’ajouter la TVA de 7,7 %, soit un montant de 205 francs.

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A titre de débours, Me Aba Neeman a arrêté un montant de
205 francs. Il convient toutefois sur ce dernier point d’appliquer le forfait
de 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]), ce qui donne un montant de 133 fr. 10 à titre de débours. Il y a
lieu d’ajouter la TVA de 7,7 %, soit un montant de 10 fr. 25.
Au final, le montant de l’indemnité de Me Aba Neeman est
arrêté à 3’010 fr. 55, débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 26 janvier 2018 par T.________ est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 12 décembre 2017 (n° de
sinistre 02.23229.14.0) est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Aba Neeman est arrêtée à 3’010 fr.
55 (trois mille dix francs et cinquante-cinq centimes).

- 31 -
V. T.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au
remboursement de l’indemnité du conseil d’office, laquelle est
mise provisoirement à la charge de l’Etat
La présidente : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Aba Neeman (pour T.________), à [...],
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Berne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :