vd_gerichte · ZD19.044353 · 2020-07-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 338/19 - 257/2020
ZD19.044353
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 juillet 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Métral, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
C.________, à […], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965,
coiffeuse de formation, mariée et mère de trois enfants, a travaillé depuis
le 9 août 2003 en tant que coiffeuse à 40 % pour P.________ Coiffure à [...],
moyennant un salaire annuel de 23'475 francs.
Le 24 février 2016, au lendemain d’un massage, l’assurée,
gauchère, a ressenti une parésie globale subaiguë du membre supérieur
gauche avec troubles sensitifs distaux, symptomatologie pour laquelle elle
a été examinée le 22 mars 2016 par le Dr B.________, neurologue (rapport
du Dr B.________ du 22 mars 2016). A la suite d’un bilan radiologique
effectué les 30 et 31 mars 2016, elle s’est vu diagnostiquer un accident
vasculaire cérébral (AVC) ischémique temporal droit avec parésie de la
main gauche sur dissection carotidienne de présentation atypique, ainsi
qu’une suspicion de sténose au départ de la carotide droite. Dans ce
contexte, le Dr B.________ a sollicité l’avis des spécialistes de la
consultation des maladies neurovasculaires de la policlinique du Centre
hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier L.________) quant à la prise
en charge de la patiente ; il a considéré pour sa part que l’intéressée
devait éviter, a priori à vie, les contraintes mécaniques majeures de sa
région cervicale comme des chocs directs, des torsions et des tractions
intempestives, ainsi que de soulever des charges lourdes (rapport du Dr
B.________ du 15 avril 2016). Un traitement ergothérapeutique a de
surcroît été mis en œuvre.
Par envoi du 14 juillet 2016, l’assureur perte de gain J.________
Assurances SA a porté les éléments précités à la connaissance de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé). Le dossier transmis contenait également une demande de
prestations de l’assurance-invalidité complétée le 8 juillet précédent par
l’assurée, motivée par les suites de l’AVC susdit et faisant état d’une
incapacité de travail de 50 % depuis le 22 février 2016 puis de 100 %
depuis le 31 juillet 2016.

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Interpellé par l’OAI, le Dr B.________ a exposé le 22 août 2016
que la prise en charge neurologique de la patiente avait pris fin le 18 août
précédent. En annexe figurait un rapport adressé par ce médecin le 18
août 2016 au Dr S.________, médecin généraliste traitant de l’assurée. Ce
compte-rendu mentionnait le diagnostic de status après dissection
carotidienne droite occasionnant un AVC fronto-temporal droit en février
2016, avec séquelles sensitives handicapantes, recanalisation partielle de
la dissection justifiant une anti-agrégation plaquettaire à vie et sténose
possible mais très probablement non significative de la carotide commune
droite associée. S’agissant en outre d’une reprise de l’activité
professionnelle, il était indiqué que même si les déficits résiduels
attribuables à l’AVC n’étaient pas d’emblée évidents et tapageux [sic], ils
étaient malgré tout non négligeables et se traduisaient par une notable
diminution de la sensibilité fine pulpaire de tous les doigts de la main
gauche dominante. Pour une coiffeuse, il y avait ainsi encore beaucoup de
travail de rééducation, étant précisé que l’on ne pourrait juger du résultat
final qu’au bout de douze mois d’évolution environ. Il y avait donc lieu
d’encourager absolument la rééducation, y compris par le biais d’une
reprise thérapeutique d’activité moyennant une incapacité de travail
totale du point de vue assécurologique mais avec quelques heures de
travail par jour à un rythme plus lent. La persistance d’une incapacité de
travail permanente pour le moins partielle était en outre possible à long
terme.
Par rapport du 2 septembre 2016, le Dr S.________ a posé les
diagnostics se répercutant sur la capacité de travail d’AVC ischémique
fronto-pariétal droit le 23 février 2016 sur dissection carotidienne droite,
ainsi que de syndrome métabolique. Il a précisé que la patiente se trouvait
dans l’impossibilité complète d’exercer le métier de coiffeuse, le
rendement y étant réduit de 90 %, et qu’elle pourrait effectuer trois à
quatre heures de travail par semaine à visée thérapeutique, dans une
activité adaptée au handicap. Parmi les pièces jointes à ce compte-rendu,
figurait en particulier un rapport du 23 août 2016 des Drs W.________ et
X.________, respectivement médecin chef et médecin assistant au Service

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de neurologie du Centre hospitalier L.________ ; dans ce rapport, établi
suite à une consultation du 3 mai 2016, les médecins émettaient diverses
propositions thérapeutiques en faveur de l’assurée, laquelle avait réussi à
reprendre partiellement son activité suite à l’amélioration de la
maladresse au niveau de la main gauche.
Aux termes d’un formulaire 531bis complété le 5 septembre
2016, l’assurée a indiqué que, bien portante, elle aurait travaillé à 40 % en
tant que coiffeuse et ce depuis le 9 août 2003, par nécessité financière.
A l’occasion d’un entretien le 26 octobre 2016 avec un
spécialiste en réinsertion de l’OAI, l’assurée a indiqué qu’elle avait
toujours travaillé en tant que coiffeuse et souhaitait poursuivre dans ce
domaine, n’étant à ce jour pas dans l’attente d’une réorientation.
Répondant le 27 avril 2017 à une demande de renseignements
adressée par l’OAI, le Dr B.________ a indiqué que la capacité de travail
dans une activité adaptée était à réévaluer « après la consultation de
neuro-rééducation à l’hôpital T.________ ». Concernant les limitations
fonctionnelles, il a exposé que l’assurée était dans l’incapacité d’utiliser la
main gauche (dominante) pour toute tâche exigeant un degré même
minimal de dextérité fine. Ce médecin s’est pour le surplus référé à un
compte-rendu établi par ses soins le 25 avril 2017 à l’attention du Dr
F.________ du Service de neuropsychologie et neuroréhabilitation du Centre
hospitalier L.________. Aux termes de ce document, le Dr B.________
constatait qu’aucune évolution significative, respectivement aucune
récupération des troubles sensitifs n’avait pu être observée lors de
l’examen réalisé le jour même, cela malgré la poursuite d’un traitement
intensif d’ergothérapie. Ainsi, bien que de très bonne volonté, motivée et
dynamique, la patiente n’arrivait pas à reprendre une activité
professionnelle (de coiffeuse) efficace et en restait à une reprise
thérapeutique. Le status neurologique demeurait superposable à celui
observé en août 2016, avec pour l’essentiel des troubles sensitifs résultant
en une main visiblement ataxique et maladroite. Le Dr F.________ était
conséquemment invité à se prononcer quant au potentiel d’optimisation

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de la neurorééducation, à confirmer l’incapacité de travail de 100 %
vraisemblablement définitive dans l’activité de coiffeuse et à s’exprimer
sur l’orientation de la reconversion professionnelle.
Par rapport du 14 juin 2017, le Dr S.________ a fait état d’un
statu quo s’agissant de l’extrémité du membre supérieur gauche. Il a
ajouté que la compliance était excellente et que la patiente attendait de
se faire convoquer au Service de réhabilitation des maladies
neurologiques du Centre hospitalier L.________.
Lors d’un entretien le 15 juin 2017 avec un spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI, l’assurée a refusé catégoriquement
une reconversion professionnelle.
Aux termes d’un rapport non daté indexé le 12 octobre 2017
par l’OAI, le Dr Z.________, du Service de neurologie du Centre hospitalier
L.________, a renvoyé au rapport établi le 23 août 2016.
A teneur d’un avis médical du 3 novembre 2017, le Dr
N.________, du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a
considéré que l’état de santé devait être considéré comme stabilisé à plus
d’un an de l’événement mais qu’il y avait toutefois lieu d’interpeller le
Service de neurorééducation du Centre hospitalier L.________.
Le 27 décembre 2017, l’assureur perte de gain J.________ a
transmis diverses pièces à l’OAI. En particulier, dans un rapport du 17 août
2017, le Dr W.________ n’indiquait aucun diagnostic incapacitant mais
mentionnait, en revanche, des atteintes sans impact sur la capacité de
travail sous forme d’AVC droit mineur le 23 février 2016, d’hypertension et
d’hypercholestérolémie. Se référant à l’unique consultation du 3 mai 2016,
le Dr W.________ faisait état d’une diminution de la motricité fine de la
main gauche et estimait la capacité de travail entre 70 et 80 % dans
l’activité de coiffeuse, répondant en outre par la négative à la question de
savoir si une autre activité adaptée était possible ou raisonnablement
exigible.

- 6 -
Aux termes d’un rapport du 9 février 2018, le Dr X.________ a
notamment précisé, s’agissant du pronostic, qu’une amélioration au moins
partielle était possible jusqu’à douze mois après l’AVC, étant rappelé que
la patiente avait été vue à moins de trois mois de l’événement et que la
prise en charge neurologique avait été tardive à environ huit semaines des
symptômes. Il a évoqué une reprise de l’activité de coiffeuse à environ
50 % et estimé qu’une augmentation était possible ultérieurement, bien
que n’ayant pas suivi la patiente. Il a de surcroît indiqué que les troubles
de la motricité fine au niveau de la main gauche pouvaient avoir des
répercussions sur l’activité de coiffeuse, que l’exigibilité de cette activité
était « non évaluable » et que le rendement y était réduit par un
ralentissement et une maladresse potentiellement handicapante.
Mentionnant l’éventualité d’une amélioration partielle au travers d’un
traitement ergothérapeutique, le Dr X.________ a observé qu’une
amélioration serait toutefois très limitée à deux ans de l’événement. Il a
par ailleurs qualifié de « non évaluable » la reprise de l’activité
professionnelle, respectivement l’amélioration de la capacité de travail. Ce
médecin n’a en outre pas quantifié la capacité résiduelle de travail dans
une activité adaptée, relevant cependant – entre autres – que de possibles
limitations existaient pour soulever/porter des charges et que la capacité
de concentration, de compréhension, d’adaptation et la résistance
n’avaient pas été testées.
Interpellé par l’OAI, le Dr S.________ a attesté, par certificat
médical du 12 février 2018, n’avoir ordonné aucun traitement en faveur
de l’assurée. Il a précisé que la prise en charge avait été organisée tout
d’abord à la consultation spécialisée des maladies cérébro-vasculaires du
Centre hospitalier L.________, puis par le Dr B.________ qui avait sollicité
l’Unité de neuroréhabilitation du Centre hospitalier L.________ en vue de se
déterminer sur les séquelles et conséquences de l’état de santé de la
patiente. En annexe, figurait en particulier une convocation du 20
novembre 2017 à une consultation prévue le 20 mars 2018 auprès de la
Dre P.________ du Service de neuroréhabilitation du Centre hospitalier
L.________.

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Par rapport SMR du 15 mars 2018, le Dr N.________ a retenu
que les séquelles de l’AVC ischémique fronto-pariétal droit du 23 février
2016 avaient engendré une incapacité totale de travail du 23 février au 3
mai 2016 et que, depuis cette date, la capacité résiduelle de travail était
de 80 % dans l’activité habituelle de coiffeuse et de 100 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, celles-ci consistant en une
diminution de la motricité fine de la main gauche. Le Dr N.________ a plus
précisément estimé que le Dr B.________ avait émis un avis pessimiste en
envisageant une impossibilité de fonctionner en tant que coiffeuse compte
tenu des troubles sensitifs persistant à une année, alors même que le Dr
W.________ s’était quant à lui prononcé dans le sens d’une reprise du
travail assez rapide. De fait, le Dr N.________ a souligné que l’assurée avait
repris son activité sans souhaiter de réhabilitation, de sorte qu’il y avait
lieu de se rallier à l’évaluation consécutive à la consultation du 3 mai
2016.
D’une note d’entretien établie le 16 octobre 2018 par l’OAI, on
extrait ce qui suit :
"Nous avons beaucoup de doutes quant à une exigibilité de 80%
comme coiffeuse s’agissant d’un métier manuel demandant de la
dextérité et de la précision, chez une assurée gauchère ayant une
atteinte à la main G et des LF limitant les travaux fins.
Nous contactons l’assurée pour un point de situation. Elle nous
informe :
- Elle ne s’est rendu[e] au Centre hospitalier L.________ qu’à une
seule reprise et n’a eu aucun autre suivi
[…]
- Elle n’a jamais pu reprendre la coiffure à son taux habituel [de]
40%. Elle fait tout au plus un 20% avec les horaires suivants :
vendredis 8h30 – 12h00 et samedis 8h00-13h00. Elle doit assumer
toutes les tâches habituelles (coupes, coloration/mèches, etc.) et sa
patronne est toujours au salon, elle peut ainsi l’aider lorsque c’est
difficile pour l’assurée.
[…]"
Dans un rapport final du 26 octobre 2018, un spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI a émis des doutes quant à l’exigibilité

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de l’activité de coiffeuse (s’agissant d’un métier manuel demandant de la
dextérité, de la précision et de l’habileté), à l’égard d’une assurée
gauchère ayant une atteinte à la main gauche avec des limitations
fonctionnelles limitant les travaux fins. Il s’est par ailleurs référé aux
indications fournies par l’intéressée quant aux modalités d’exercice de
l’activité de coiffeuse auprès de P.________ Coiffure. Cela étant, il a conclu
que l’activité habituelle n’était pas pleinement adaptée aux limitations
fonctionnelles mais que, en revanche, l’exigibilité était totale dans une
activité adaptée.
Aux termes d’un rapport d’enquête économique sur le ménage
du 27 juin 2019, le statut de l’assurée a été évalué à 50 % active et 50 %
ménagère. Quant aux empêchements ménagers, ils atteignaient 19,1 %.
En date du 28 juin 2019, l’OAI a adressé à l’assurée un projet
de décision dans le sens d’un refus de rente d’invalidité. Dans sa
motivation, il a considéré que l’intéressée – considérée à 50 % active et à
50 % ménagère – présentait une incapacité de travail sans interruption
notable depuis le 22 février 2016 et qu’au 22 février 2017, à l’issue du
délai de carence légal d’une année, sa capacité de travail était de 80 %
dans son activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée. Il en
résultait, sur le plan économique, un taux d’invalidité de 17,75 % inférieur
au seuil de 40 % ouvrant le droit à la rente.
Par écrit du 3 septembre 2019 à l’OAI, la belle-mère de
l’assurée a argué que l’intéressée était très diminuée depuis son AVC et a
sollicité une nouvelle évaluation.
Par décision du 10 septembre 2019, l’OAI a confirmé son projet
susmentionné, dont il a repris la motivation.
B. Par acte du 7 octobre 2019, C.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal à l’encontre de la décision
précitée, concluant implicitement à son annulation. En substance, la
recourante invoque les séquelles laissées par son AVC et soutient que ces

- 9 -
dernières représentent « un gros problème » dans son activité de
coiffeuse. Elle ajoute avoir suivi durant deux ans des séances
d’ergothérapie mais y avoir renoncé faute d’amélioration. Elle estime de
surcroît qu’une reconversion professionnelle s’avère impossible dans la
mesure où elle n’a qu’une seule main entièrement valide, soit sa main
droite qui n’est pas sa main dominante. Pour étayer ses dires, la
recourante produit un onglet de pièces comprenant notamment une
attestation de son employeur du 7 octobre 2019 soulignant les difficultés
rencontrées dans l’activité de coiffeuse.
Dans sa réponse du 5 décembre 2019, l’intimé a conclu au
rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’occurrence, est litigieux le droit de la recourante à une
rente d’invalidité, suite à la demande de prestations déposée le 14 juillet
2016.

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3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois
méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du
droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de
celui-ci : méthode générale de la comparaison des revenus pour un assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode
spécifique pour un assuré sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI ; ATF
130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un assuré exerçant une
activité lucrative à temps partiel (art. 28a al. 3 LAI ; cf. ATF 137 V 334, 130
V 393 et 125 V 146).

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c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF
125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017
du 6 mars 2018 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur

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patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4. Aux termes de la décision attaquée, l’intimé a retenu que
l’assurée conservait une capacité résiduelle de travail de 80 % dans son
activité habituelle de coiffeuse et de 100 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles – appréciation fondée sur l’avis émis le 15
mars 2018 par le Dr N.________ du SMR.
La recourante, pour sa part, a contesté ce point de vue en
invoquant notamment les difficultés rencontrées dans l’exercice de son
activité de coiffeuse.
a) Dans son rapport SMR du 15 mars 2018, le Dr N.________
s’est référé aux conclusions du Dr W.________ du Service de neurologie du
Centre hospitalier L.________, écartant en revanche l’avis – jugé trop
pessimiste – du Dr B.________, neurologue traitant. Le Dr N.________ a ainsi
considéré que l’assurée avait présenté une entière incapacité de travail
des suites de l’AVC ischémique fronto-pariétal droit survenu en février
2016 mais que, depuis le 3 mai 2016, la capacité de travail était de 80 %
dans l’activité habituelle de coiffeuse et de 100 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir diminution de la motricité
fine de la main gauche.
b) On ne saurait toutefois souscrire à l’évaluation du Dr
N.________.
En effet, il faut rappeler que l’assurée n’a été vue qu’à une
seule reprise par les médecins du Service de neurologie du Centre
hospitalier L.________, le 3 mai 2016, et que c’est sur la base de cette

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unique consultation, effectuée à moins de trois mois de l’AVC survenu en
février 2016, qu’ont été établis les rapports dudit service des 23 août 2016
(Drs W.________ et X.________), 17 août 2017 (Dr W.________), 12 octobre
2017 (Dr Z.________) et 9 février 2018 (Dr X.________). Or ladite
consultation n’avait aucunement pour but d’examiner la capacité
résiduelle de travail de l’assurée des suites de l’AVC subi en février 2016,
cet aspect n’étant du reste pas évoqué dans le compte-rendu de
consultation du 23 août 2016. Bien au contraire, les neurologues du
Centre hospitalier L.________ ont été interpellés en 2016 afin de donner
leur avis quant à la prise en charge adéquate (cf. rapport du Dr B.________
du 15 avril 2016), cela alors qu’une évolution – en particulier par le biais
d’une prise en charge ergothérapeutique – pouvait être escomptée entre
une année et deux ans après l’événement (cf. rapport du Dr B.________ du
18 août 2016 et rapport du Dr X.________ du 9 février 2018). En d’autres
termes, lors de la consultation du 3 mai 2016, l’état de santé de l’assurée
ne pouvait donc pas être considéré comme stabilisé. Cette consultation
apparaît dès lors insuffisante pour pouvoir se prononcer en connaissance
de cause sur l’exigibilité d’une activité professionnelle des suites de
l’atteinte à la santé subie. C’est du reste ce qui explique l’absence de
cohésion entre les différents rapports émis par les médecins du Service de
neurologie du Centre hospitalier L.________, en référence à la seule
consultation du 3 mai 2016. Notamment, le Dr W.________ a estimé le 17
août 2017 que l’assurée ne présentait pas d’atteinte incapacitante ; il a
paradoxalement retenu que la capacité de travail se situait entre 70 et
80 % dans l’activité de coiffeuse et a par ailleurs répondu par la négative à
la question de savoir si une autre activité adaptée était possible ou
raisonnablement exigible. La position ainsi défendue par ce médecin
apparaît donc pour le moins équivoque. Quant au Dr Z.________, il n’a émis
aucune observation s’agissant de l’exigibilité. Enfin, le Dr X.________ s’est
prononcé le 9 février 2018 de manière particulièrement réservée –
évoquant une capacité résiduelle de travail de 50 % dans l’activité de
coiffeuse, susceptible d’amélioration, tout en indiquant pourtant que
l’exigibilité de cette activité était « non évaluable », à l’instar d’une
éventuelle reprise ou d’une amélioration de la capacité de travail. On
notera également que le Dr X.________ s’est abstenu de fournir une

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évaluation claire s’agissant de la capacité résiduelle de travail dans une
activité adaptée aux limitations. Dans ces conditions, le Dr N.________
pouvait difficilement se fonder sur l’avis des médecins du Service de
neurochirurgie du Centre hospitalier L.________ pour évaluer la capacité
résiduelle de travail de la recourante. Du reste, s’agissant de l’exigibilité
de l’activité habituelle, il convient de rappeler que des doutes ont été émis
à cet égard au sein même de l’OAI (cf. note d’entretien téléphonique du
16 octobre 2018 et rapport final du 26 octobre 2018), doutes que tend à
corroborer l’attestation établie le 7 octobre 2019 par l’employeur de la
recourante.
C’est par ailleurs le lieu de relever que le neurologue comme le
médecin généraliste de la recourante, après avoir respectivement évoqué
la nécessité d’une rééducation ergothérapeutique (cf. rapport du Dr
B.________ du 18 août 2016) et une capacité de travail limitée à l’exercice
d’une activité adaptée thérapeutique (cf. rapport du Dr S.________ du 2
septembre 2016), se sont tous deux référés dès le mois d’avril 2017 à une
consultation auprès du Service de neuroréhabilitation de l’Hôpital
T.________, rattaché au Centre hospitalier L.________ (cf. rapports du Dr
B.________ des 25 et 27 avril 2017 ; cf. rapports du Dr S.________ du 14 juin
2017 et 12 février 2018). Or cette consultation avait pour but d’obtenir
une évaluation du potentiel d’optimisation de la neurorééducation, de
confirmer l’incapacité de travail de 100 % vraisemblablement définitive
dans l’activité de coiffeuse et d’examiner l’orientation d’une éventuelle
reconversion professionnelle (cf. rapport du Dr B.________ du 25 avril
2017) ; l’avis des spécialistes en neurorééducation était plus
particulièrement jugé nécessaire pour pouvoir se prononcer quant à la
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée (cf. rapport du Dr
B.________ du 27 avril 2017). Cela étant, le SMR – et, corrélativement, l’OAI
– pouvait difficilement passer outre cette évaluation, le Dr N.________ ayant
du reste expressément requis l’interpellation du Service de
neurorééducation du Centre hospitalier L.________ en date du 3 novembre
2017. Certes, la recourante n’a finalement été convoquée que le 20
novembre 2017 à un rendez-vous prévu le 20 mars 2018 à la consultation
de la Dre P.________ du Service de neuroréhabilitation du Centre hospitalier

- 15 -
L.________. Cette convocation était toutefois jointe au rapport du Dr
S.________ du 12 février 2018, de sorte que l’intimé ne pouvait pas
l’ignorer. Il suit de là que l’avis émis le 15 mars 2018 par le Dr N.________,
faisant totalement abstraction des éléments susmentionnés, peut d’autant
moins être retenu.
Peu importe, au demeurant, que la recourante se soit référée à
une unique consultation au Centre hospitalier L.________ lors d’un entretien
téléphonique du 16 octobre 2018 avec l’OAI, alors même qu’elle en a
vraisemblablement eues deux – une le 3 mai 2016, en neurologie, et une
autre le 20 mars 2018, en neuroréhabilitation. Un oubli ou une confusion
ne sauraient en effet être exclus en l’état du dossier, notamment à l’égard
de deux consultations séparées de plus de vingt-deux mois dans le cas
d’une assurée non représentée. En tout état de cause, ce seul élément
n’est pas suffisant pour exclure que les spécialistes en neuroréhabilitation
du Centre hospitalier L.________ se soient prononcés concrètement du
point de vue l’exigibilité ou, à tout le moins, qu’ils soient en mesure de le
faire plus précisément que leurs confrères neurologues ayant vu l’assurée
le 3 mai 2016.
c) Il découle de ce qui précède qu’en l’état du dossier, aucun
avis médical ne permet d’appréhender clairement l’impact des troubles
consécutifs à l’AVC subi par la recourante au cours du mois de février
2016, et ce plus spécifiquement du point de vue de la capacité résiduelle
de travail. De fait, les rapports fondés exclusivement sur la consultation de
neurologie du 3 mai 2016 ne contiennent pas d’évaluation objective et
convaincante de la capacité résiduelle de travail et on ignore, en outre, les
conclusions émises en la matière suite à la consultation du 20 mars 2018
au Service de neuroréhabilitation du Centre hospitalier L.________.
En ce sens, l’instruction menée par l’intimé s’avère donc
lacunaire.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’OAl – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au

- 16 -
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la
plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé d’interpeller le Service de
neuroréhabilitation du Centre hospitalier L.________ puis, après avoir le cas
échéant procédé aux éventuelles mesures d’investigations
supplémentaires qui s’imposeraient, de se prononce à nouveau sur le droit
aux prestations de la recourante.
d) Dès lors que la cause doit être renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction au plan médical, il n’y a pas lieu d’examiner plus
avant les autres aspects du dossier. Tout au plus relèvera-t-on que, quand
bien même la clé de répartition du statut (50 % active et 50 % ménagère)
et le taux des empêchements ménagers (19,1 %) ne sont guère contestés,
il incombera malgré tout à l’office intimé d’examiner, à la lumière des
conclusions du complément d’instruction à venir, l’opportunité de mettre
en œuvre une nouvelle enquête économique sur le ménage.
5. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, les
frais doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de l'OAI, qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD).
Obtenant gain de cause sans l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55
al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,

- 17 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 7 octobre 2019 par C.________ est admis.
II. La décision rendue le 10 septembre 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- C.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :