vd_gerichte · ZA25.015118 · 2025-12-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
5031
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 décembre 2025
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Di Ferro Demierre et M. Tinguely, juges
Greffier : M. Heufemann Aviles
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Q***, recourante,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée,
_______________
Art. 4 LPGA; 6 al. 1 LAA
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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
travaille depuis le 1er mars 2013 comme architecte pour l’H.________. A ce
titre, elle est assurée contre les accidents professionnels et non-
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 3 décembre 2023, une trappe mal verrouillée située dans une
cage d’escaliers a heurté la tête de l’assurée qui est alors tombée en arrière
sur les marches.
Le lendemain, l’assurée a consulté aux urgences du C.________.
Par rapport du 4 décembre 2023, le Dr F.________, médecin au
C.________, a posé le diagnostic de traumatisme crânien simple et a indiqué
qu’au vu d’un status neurologique normal, de l’absence de facteurs de
risque de saignement intracrânien, de la faible cinétique du traumatisme
crânien sans perte de connaissance et de la symptomatologie qui n’était
pas en faveur d’une lésion intracrânienne, aucune imagerie cérébrale
n’avait été réalisée. Le médecin a ajouté que le traumatisme crânien
présentait un score de 15 sur l’échelle de Glasgow.
Le 14 décembre 2023, le cas a été annoncé à la CNA, qui en a
accepté la prise en charge. L’accident a été décrit ainsi :
« Pendant que je manipulais quelque chose dans les escaliers, ma
tête a été heurtée par la trappe mal verrouillée située au-dessus des
escaliers.
Dans un réflexe, j’ai tenté de me rattraper avec mon bras droit, mais
malheureusement, j’ai fini par basculer en arrière et tomber sur les
marches. »
Par rapport consécutif à une IRM du cou et du plexus du 8 février
2024, la Dre G.________, spécialiste en radiologie, a conclu à la présence de
discopathies avec une uncarthrose bilatérale et discarthrose en C4-C5 et en
C5-C6, avec un rétrécissement à droite et une suspicion de contact avec
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racines. S’y ajoutaient également des remaniements dégénératifs
importants au niveau de l’articulation sterno-claviculaire gauche avec des
ganglions agrandis et turgescents, ainsi que des anomalies de type
dégénératif au niveau des têtes humérales bilatérales avec un aspect
inflammatoire au niveau de la coiffe des rotateurs bilatéral prédominant à
gauche.
Le 4 avril 2024, l’assurée a bénéficié d’une épidurographie.
Par rapport du 23 avril 2024, la Dre A.________, spécialiste en
anesthésiologie a posé les diagnostics de radiculalgie C6 compliquant une
discopathie C5-C6 avec rétrécissement foraminal, de syndrome facettaire
cervical et d’aspect inflammatoire de la coiffe des rotateurs bilatéral. Cette
médecin a relevé qu’à la suite de l’accident, l’assurée avait présenté des
cervicalgies bilatérales prédominant à droite avec irradiation à la face
postérieure du bras et de l’avant-bras droits ainsi qu’à l’ensemble de la main
droite.
L’assurée a bénéficié d’un bloc de la branche médiane du
rameau dorsal le 16 mai 2024 et d’infiltrations des articulations facettaires
postérieures le 27 mai 2024.
Par rapport du 1er juillet 2024 faisant suite à une IRM cérébrale
du même jour, la Dre J.________, spécialiste en radiologie, a relevé que les
résultats étaient dans les limites de la norme pour l’âge et, en particulier,
qu’ils n’avaient pas mis en évidence de lésion post-traumatique.
Par rapport du 18 juillet 2024, la Dre K.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitante, a indiqué avoir fourni les
premiers soins le 7 décembre 2023. Elle a relevé que depuis l’événement
du 3 décembre 2023, l’assurée avait connu des troubles de la concentration
et un « manque de mot ». Un bilan neuropsychologique était en cours au
Centre hospitalier universitaire du canton de Vaud (ci-après : le CHUV).
Cette médecin a également observé un contexte d’épuisement
professionnel. Elle a ajouté que l’intéressée avait initialement connu une
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diminution sensitive diffuse à la main droite, ce dont elle avait
complètement récupéré.
Au cours d’un entretien téléphonique du 8 août 2024, l’assurée
a indiqué à la CNA qu’elle allait être orientée vers un neurologue.
L’intéressée a indiqué qu’elle se sentait plus lente qu’auparavant, qu’elle
devait plus chercher ses mots et se relire, que tout lui demandait plus
d’efforts et d’attention et qu’elle se sentait très fatiguée.
La CNA a soumis le dossier de l’assurée au Dr M.________,
médecin praticien et spécialiste du centre de compétence de la médecine
des assurances de la caisse, lequel a fait part de son appréciation dans un
rapport du 22 août 2024. Ce médecin a retenu que l’assurée avait subi un
traumatisme crânien simple. Il a relevé que la névralgie cervicobrachiale
avec uncarthrose bilatérale et discarthose, avec rétrécissement à droite et
suspicion de contact avec racines était en lien de causalité, au degré de la
vraisemblance prépondérante, avec les discopathies en C4-C5 et C5-C6, ce
qui correspondait à une maladie. Il a également noté des remaniements
dégénératifs importants au niveau de l’articulation sterno-claviculaire
gauche avec des ganglions agrandis et turgescents, ainsi que des anomalies
de type dégénératif au niveau des têtes humérales bilatérales avec un
aspect inflammatoire au niveau de la coiffe des rotateurs bilatéral
prédominant à gauche. Le Dr M.________ a estimé que l’événement
accidentel avait fini de déployer ses effets dès le 3 janvier 2024.
Dans un rapport du 31 juillet 2024, reçu par la CNA le
2 septembre 2024, la Dre A.________ a noté qu’à la suite de l’infiltration
épidurale du 4 avril 2024, l’assurée avait indiqué se sentir beaucoup mieux.
La médecin observait une meilleure mobilité du rachis cervical, ainsi qu’un
meilleur sommeil.
Par décision du 6 septembre 2024, la CNA a mis fin à son
obligation de prester, avec effet au jour de la décision, considérant que
l’accident avait cessé de déployer ses effets depuis le 3 janvier 2024 au plus
tard. S’agissant plus particulièrement du traumatisme crânien, elle a retenu
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que les examens montraient que les troubles persistants ne pouvaient
s’expliquer d’un point de vue organique, de sorte que la causalité adéquate
devait être niée.
L’assurée a formé opposition à la décision susmentionnée le
26 septembre 2024. Elle a fait valoir qu’elle était toujours en traitement des
suites de l’événement du 3 décembre 2023 et que les séquelles de la
commotion cérébrale qu’elle avait subie continuaient d’impacter
significativement son état de santé et sa capacité de travail. L’intéressée a
également signalé qu’un bilan neurocognitif attestait que ses troubles
étaient directement liés à l’accident.
Dans un rapport du 8 novembre 2024, le Dr N.________,
spécialiste en neurologie au Service universitaire de neuroréhabilitation du
CHUV, la Dre P.________, médecin assistante, et Mme BB.________,
psychologue associée, ont retenu le diagnostic de traumatisme cranio-
cérébral léger, sans perte de connaissance. Les conclusions du rapport
étaient formulées en ces termes :
« Cet examen neuropsychologique, effectué auprès de cette patiente
collaborante, adéquate dans le contact, orientée aux trois modes et
nosognosique de ses troubles cognitifs et de leur impact fonctionnel,
met en évidence :
• Une fatigue cognitive et motrice sévère auto-rapportée
(propos anamnestiques, questionnaire spécifique) associée à
une fatigabilité légère à modérée (augmentation du niveau
de fatigue en fin d’examen avec cliniquement présence de
baillements et d’une émotivité accrue ; une épreuve
informatisée ralentie en fin de première séance, normalisée en
début de 2ème séance) ;
• Des difficultés modérées en mémoire antérograde
verbale (apprentissage laborieux ; rappel différé libre limite et
indicé très inférieur à la norme, que partiellement amélioré sur
reconnaissance) ;
• Un déficit en mémoire de travail verbale, modéré à sévère
pour la composante de gestion des interférences, avec un
fléchissement de la charge mentale (ordre croissant
cliniquement faible) ;
• De légères difficultés attentionnelles non-latéralisées
objectivées formellement (fléchissement de l’alerte phasique ;
deux scores qualitatifs à la limite inférieure de la norme dans
une épreuve d’attention divisée ; nombre limite d’omissions et
un indice de variabilité inférieure à la norme dans une épreuve
d’attention soutenue) et relevées cliniquement (discret
ralentissement psychomoteur ; quelques incongruences intra-
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tâches pouvant potentiellement s’expliquer par des
fluctuations attentionnelles au cours du bilan) ;
• De légères difficultés de flexibilité mentale (difficultés à
saisir la consigne, besoin de réitérer plusieurs fois l’essai,
nombre d’omissions cliniquement élevé mais demeurant dans
la norme) ;
• Un léger défaut d’accès lexical (déficit à la fluence verbale,
à pondérer par les aspects exécutifs ; quelques latences dans
une épreuve de dénomination).
Par ailleurs, relevons dans le cadre de questionnaires auto-rapportés
spécifiques :
• Des symptômes post-traumatiques persistants
(notamment : fatigue sensibilité aux bruits, irritabilité,
mauvaise concentration, ralentissement psychomoteur)
impactant l’ensemble des activités (en particulier : les activités
domestiques, l’endurance au travail et les exigences
fami[li]ales) et associés à une qualité de vie jugée médiocre
(42.5%) ;
• Des signes de la lignée dépressive ;
• Des signes significatifs d’épuisement professionnel.
Le reste des fonctions cognitives investiguées (cf. tableau des
résultats en annexe, notamment l’écriture spontanée, sous dictée et
élicitée) est dans la norme.
La symptomatologie sus-décrite s’inscrit dans le contexte d’un
traumatisme cérébral léger compliqué d’un syndrome post-
commotionnel alimenté par une surcharge professionnelle chronique
et une composante psychologique (antécédent de trouble dépressif).
[…] »
Invitée à se prononcer sur le lien de causalité entre l’accident
du 3 décembre 2023 et les troubles décrits dans le rapport du
8 novembre 2024, la Prof. L.________, spécialiste en neurochirurgie et
spécialiste du centre de compétence de la médecine des assurances de la
caisse, s’est déterminée le 25 février 2025. Elle a estimé que les troubles
décrits dans le rapport du 8 novembre 2024 ne pouvaient pas s’expliquer
d’un point de vue organique. Par ailleurs, en l’absence de lésion structurelle
liée à l’événement du 3 décembre 2023, un bilan neuropsychologique
n’était pas indiqué, soulignant que l’assurée présentait une surcharge
professionnelle, ainsi qu’une dépression.
Par décision sur opposition du 26 février 2025, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 6 septembre 2024. Elle
a relevé que, selon le Dr M.________, l’accident avait causé un traumatisme
crânien simple qui avait cessé de déployer ses effets dès le 3 janvier 2024.
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Par ailleurs, si les médecins du Service universitaire de neuroréhabilitation
du CHUV avaient conclu, dans leur rapport du 8 novembre 2024, à un
traumatisme cérébral léger compliqué d’un syndrome post-commotionnel
alimenté par une surcharge professionnelle chronique et une composante
psychologique, selon la Prof. L.________, l’accident n’avait occasionné
aucune lésion structurelle. La CNA a estimé que la causalité adéquate entre
les troubles psychiques et les troubles qui ne pouvaient s’expliquer d’un
point de vue organique devait être niée dès lors que l’assurée avait été
victime d’un accident de peu de gravité.
B. Par acte du 28 mars 2025, D.________ a formé recours à
l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation, à la
reconnaissance formelle du lien de causalité entre l’accident du 3 décembre
2023 et les troubles persistants, au rétablissement immédiat des
prestations et à la mise en œuvre d’une expertise médicale en cas de doute
sur les faits médicaux établis. En substance, la recourante a allégué que des
troubles (douleurs cervicales, troubles cognitifs et langagiers, fatigue
chronique sévère, troubles attentionnels et mnésiques) étaient apparus à la
suite de l’accident du 3 décembre 2023, ce qui avait été confirmé par des
examens neuropsychologiques ; sur ce point, elle a précisé qu’elle devait
débuter prochainement des séances thérapeutiques au Service
universitaire de neuroréhabilitation. Elle a fait valoir que la persistance de
ces troubles sur plus d’une année justifiait un degré de gravité plus
important que celui retenu par l’intimée. L’intéressée a, de surcroît, réfuté
l’absence de lésion organique expliquant ses troubles dès lors que le bilan
neuropsychologique réalisé attestait de déficits fonctionnels objectifs. En
sus, elle a estimé qu’en se fondant uniquement sur l’avis de ses médecins
internes sans mettre en œuvre d’expertise indépendante et contradictoire,
la CNA avait violé le principe inquisitoire et son l’obligation d’instruction. La
recourante a finalement soutenu que son état de santé actuel ne
correspondait pas au statu quo ante, dans la mesure où elle ne souffrait pas
de troubles neuropsychologiques avant l’événement du 3 décembre 2023.
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Par réponse du 21 mai 2025, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a relevé que la plupart des éléments avancés par la recourante
avaient déjà été discutés dans la décision sur opposition du 26 février 2025.
Concernant la qualification de l’accident, elle a estimé avoir retenu à raison,
au regard de la jurisprudence, que le fait de se taper la tête contre une
trappe en bois relevait d’un accident bénin, voire tout au plus d’un
traumatisme moyen à la limite des accidents légers. Pour le surplus, elle a
renvoyé à une appréciation de la Prof. L.________ du 15 avril 2025 produite
en annexe. Cette médecin a retenu que l’assurée avait subi un traumatisme
crânio-cérébral léger sans lésion structurelle objectivable mais qu’elle
souffrait déjà, avant l’événement du 3 décembre 2023, d’un status post
burn out et d’épuisement au travail avec fatigue, ainsi que d’un status post-
traitement avec Temesta pour quatre mois à la suite d’épisodes de
dépressions sévères. L’accident avait causé des douleurs au front et les
autres plaintes, comme la fatigue et les problèmes pour s’exprimer
n’étaient pas objectivables mais devaient être considérées comme
possiblement liées avec l’accident dans un contexte de syndrome post-
contusionnel [recte : post-commotionnel] pour une durée maximale de trois
mois après l’accident. La Prof. L.________ a encore considéré que
l’événement du 3 décembre 2023 n’avait causé qu’une aggravation
temporaire de l’état de santé et qu’il n’influençait plus le cours normal de
l’état préexistant. L’accident n’avait pas occasionné une atteinte durable à
l’état de santé, celui-ci n’expliquant pas les troubles dégénératifs et les
comorbidités psychiatriques importantes que l’intéressée présentait et pour
lesquels elle suivait un traitement. L’état était stabilisé depuis longtemps
en l’absence de lésion objectivable ; un examen neuro-chirurgical ou
neurologique n’était pas indiqué chez la recourante dont les précédents
examens neurologiques étaient dans la norme.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
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opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 6 septembre 2024. Dans ce contexte,
l’intéressée se prévaut plus particulièrement de troubles
neuropsychologiques consécutifs à l’accident susdit.
3. Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de
maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son
caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de
ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
4. a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
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unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
b) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
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En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356
consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
5. a) En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ;
117 V 359).
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue
en présence d’un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes
(maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la
mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc.). Il faut que l’existence d’un tel traumatisme
et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux
fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 et 119 V 335 consid. 1 ; TF 8C_712/2021
du 10 août 2022 consid. 3.3.2). Il n’est pas exigé que tous les symptômes
du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins
des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF 8C_14/2021 du 3 mai 2021
consid. 4.2.1 et les références).
b) Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans laquelle
l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une atteinte à la
santé distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique
habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans le premier cas,
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cet examen se fait sur la base des critères particuliers développés pour les
cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-
cérébral, lesquels n’opèrent pas de distinction entre les éléments physiques
et psychiques des atteintes (ATF 134 V 109 consid. 10.3 ; 117 V 359
consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit donc d’appliquer par analogie
les critères jurisprudentiels utilisés en cas d’atteintes additionnelles à la
santé psychique, mais sans distinguer entre les composantes somatiques
et psychiques des lésions. Dans le second cas, il y a lieu de se fonder sur
les critères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un
accident, c’est-à-dire en distinguant entre atteintes psychiques et
physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références).
c) En cas de traumatisme cranio-cérébral, un certain degré de
sévérité de l’atteinte sous forme d’une contusio cerebri est nécessaire pour
justifier l’application de la jurisprudence en cas de traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de
traumatisme cranio-cérébral. En revanche, en présence d’un traumatisme
cranio-cérébral léger, l’examen d’un lien de causalité adéquate s’effectue
en application de la jurisprudence en matière de troubles psychiques
consécutifs à un accident (TF 8C_565/2022 du 23 mai 2023 consid. 3.2.3 et
les références).
Ainsi, un traumatisme cranio-cérébral qui atteint au maximum
le degré de sévérité d'une commotio cerebri – sans être à la limite d'une
contusio cerebri – ne suffit en principe pas pour l’examen de la causalité
adéquate à la lumière de la jurisprudence développée en cas de
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral. A cet égard, il y
a lieu de préciser qu’une contusio cerebri est une violence focale exercée
sur le tissu cérébral, accompagnée de petites hémorragies
parenchymateuses ou d'un œdème local. Une commotio cerebri est, quant
à elle, un état de dysfonctionnement neurologique temporaire et
rapidement réversible accompagné d'une perte de conscience de courte
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durée peu après l’atteinte et, souvent, d’une amnésie concomitante à
l’atteinte et/ou antérieure à l’atteinte, mais sans anomalies neurologiques
(TF 8C_44/2017 du 19 avril 2017 consid. 4.1 et les références). Pour
déterminer si un traumatisme crânien relève tout au plus d’une commotio
cerebri, il y a lieu de se fonder sur les constatations initialement émises par
les médecins sur les plans clinique, d’imagerie et diagnostique
(TF 8C_596/2022 du 11 janvier 2023 consid. 4.3.2). Une commotio cerebri
avec un score de 15 sur l'échelle de Glasgow (GCS) correspond tout au plus
à un traumatisme cranio-cérébral léger (TF 8C_688/2016 du 8 août 2017
consid. 4.2 et les références).
d) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence
du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le
considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave.
En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne,
la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références) :
￿ les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
￿ la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
￿ la durée anormalement longue du traitement médical ;
￿ les douleurs physiques persistantes ;
￿ les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
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￿ les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
￿ le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésion
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_394/2024 du 7 janvier 2025 consid.
7.2.1 et les références).
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3 ; 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
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- 15 -
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10 octobre
2024 consid. 2.3 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même
minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
7. a) En l’espèce, l’intimée a admis le caractère accidentel de
l’événement du 3 décembre 2023.
b) La CNA a mis fin au versement des indemnités journalières
en faveur de la recourante avec effet au 6 septembre 2024, au motif que
les atteintes dont l’intéressée souffrait et qui avaient perduré au-delà du
31 janvier 2024 n’étaient plus en lien de causalité avec l’accident du 3
décembre 2023. L’intimée a en particulier nié l’existence d’un lien de
causalité adéquate entre les atteintes neuropsychologiques et l’accident, se
fondant sur les critères applicables en matière d’affections psychiques.
De son côté, la recourante soutient que la CNA se méprend
lorsqu’elle estime qu’aucune lésion organique n’expliquerait ses troubles
neuropsychologiques et qu’elle a qualifié à tort l’événement du 3 décembre
2023 comme un accident de peu de gravité. Elle relève encore qu’elle ne
souffrait pas de troubles neuropsychologiques avant son traumatisme
crânien causé par l’accident du 3 décembre 2023. Elle fait ainsi valoir que
ces troubles sont en lien de causalité avec l’accident, se prévalant à cet
égard du rapport du 8 novembre 2024 des médecins du Service de
neuroréhabilitation du CHUV.
c) A titre liminaire, il convient de traiter l’argument de la
recourante réfutant l’absence de lésion organique. A cet égard, il convient
de rappeler que, sont considérés comme objectivables les résultats de
l’investigation (médicale) susceptibles d’être confirmés en cas de répétition
de l’examen, lorsqu’ils sont indépendants de la personne de l’examinateur
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- 16 -
ainsi que des indications données par le patient. On ne peut ainsi parler de
lésions traumatiques objectivables d’un point de vue organique que lorsque
les résultats obtenus sont confirmés par des investigations réalisées au
moyen d’appareils diagnostiques ou d’imagerie et que les méthodes
utilisées sont reconnues scientifiquement (ATF 138 V 248 consid. 5.1 ; SVR
2012 UV n°5 p. 17 ; TF 8C_816/2012 du 4 septembre 2013 consid. 6 et les
références).
En l’occurence, la Dre J.________, dans son rapport faisant suite
à l’IRM cérébrale du 1er juillet 2024, a conclu à un examen dans les limites
de la norme pour l’âge et à l’absence de lésion post-traumatique.
Quant au rapport des Drs N.________ et P.________, et de Mme
BB.________ du 8 novembre 2024 dont se prévaut la recourante, il fait état
de troubles neuropsychologiques et cognitifs – tout en relevant des signes
de la lignée dépressive et des signes significatifs d’épuisement
professionnel – sans constater de lésion organique au sens de la
jurisprudence susmentionnée. Du reste, il convient de relever que le seul
fait que ces spécialistes évoquent « des symptômes post-traumatiques
persistants (notamment : fatigue, sensibilité aux bruits, irritabilité,
mauvaise concentration, ralentissement psychomoteur) » ne permet pas
d’établir une relation de causalité entre ceux-ci et l’événement accidentel.
En effet, l’utilisation du terme « post-traumatique » dans le langage médical
n’est pas forcément synonyme d’une atteinte en rapport de causalité avec
un traumatisme. Cette expression est aussi souvent utilisée pour décrire
une chronologie d’événements, c’est-à-dire qu’une atteinte est constatée
après un traumatisme. Dans ce contexte, il convient d’examiner dans
chaque cas d’espèce le sens à donner au terme « post-traumatique » (TF
8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid. 4.3.3 et les références). En
l’occurrence, les observations des Drs N.________ et P.________ et de
Mme BB.________, en tant qu’elles ne font pas état de lésion organique mais
d’un « traumatisme cérébral léger compliqué d’un syndrome post-
commotionnel alimenté par une surcharge professionnelle chronique et une
composante psychologique (antécédent de trouble dépressif) », sans pour
autant se prononcer sur la prévalence de chacun de ces éléments sur la
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présence des troubles susmentionnés, confirment qu’ils n’entendaient pas
se prononcer sur la causalité. Dans ce contexte, l’utilisation du terme « post-
traumatique » doit être comprise de manière temporelle et non causale.
Ainsi, l’argument de la recourante selon lequel le bilan neuropsychologique
du 8 novembre 2024 ferait état de lésions organiques en lien de causalité
avec l’événement du 3 décembre 2023 doit être rejeté.
Dès lors, on doit retenir que rien ne permet de conclure à une
atteinte organique à l’origine des troubles litigieux et que c’est à bon droit
que l’intimée a examiné le caractère adéquat du lien de causalité à la
lumière des principes applicables en cas de traumatisme de type « coup du
lapin », de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme
cranio-cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable.
d) Il ressort par ailleurs du rapport du 4 décembre 2023 du
Dr F.________ que la recourante souffrait d’un traumatisme crânien sans
perte de connaissance ni amnésie, avec un score de 15 sur l'échelle de
Glasgow (GCS). En conséquence, c’est à juste titre que l’intimée a considéré
que l’examen de la causalité adéquate devait se faire sur la base des
critères applicables en matière de troubles psychiques, étant en présence
d’un traumatisme léger.
e) La question de savoir si l’accident est de gravité faible ou
moyenne peut demeurer ouverte. En effet, même si on retenait que
l’accident en question était d’une gravité moyenne, il convient de relever
que les circonstances du cas particulier ne présentent pas trois critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat
du lien de causalité au sens de la jurisprudence susmentionnée (cf. supra
consid. 5d).
aa) S’agissant du critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l’accident, c’est le déroulement de l’accident dans son
ensemble qu’il faut prendre en considération. L’examen se fait sur la base
d’une appréciation objective des circonstances de l’espèce et non en
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fonction du ressenti subjectif de l’assuré, en particulier de son sentiment
d’angoisse. Il faut en effet observer qu’à tout accident de gravité moyenne
est associé un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour
admettre l’existence du critère en question (TF 8C_600/2020 du 5 mai 2021
consid. 4.2.3 et la référence).
En l’occurrence, la tête de la recourante a été heurtée par une
trappe mal verrouillée, ce qui lui causa de chuter dans les escaliers. On ne
saurait considérer que, dans ces circonstances, l’accident ait revêtu un
caractère particulièrement dramatique ou impressionnant.
bb) S’agissant du critère de la gravité ou la nature particulière
des lésions, le diagnostic de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral ne suffit pas, en soi, pour conclure à la
réalisation du critère invoqué. Il faut encore que les douleurs
caractéristiques d'une atteinte de ce type soient particulièrement graves ou
qu'il existe des circonstances spécifiques qui influencent le tableau clinique
(ATF 134 V 109 consid. 10.2.2 et les références ; TF 8C_427/2013 du 19
mars 2014 consid. 6.2).
En l’espèce, les lésions physiques consécutives à l’accident se
limitant à un traumatisme crânio-cérébral léger étaient de faible gravité et
ne relevaient ainsi pas d’une atteinte particulièrement grave, de sorte que
ce critère n’est pas rempli.
cc) Pour l’appréciation du critère de la durée anormalement
longue du traitement médical, il faut uniquement prendre en compte le
traitement thérapeutique nécessaire. N'en font pas partie les mesures
d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin (TF
8C_259/2016 du 23 janvier 2017 consid. 6.3 et 8C_98/2015 du 18 juin 2015
consid. 4.5.2 avec les références). En outre, l'aspect temporel du critère de
la durée anormalement longue du traitement médical n'est pas seul décisif ;
sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé
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de l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et la prescription de
traitements par manipulations, même pendant une certaine durée, ne
suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 consid.
5.2.1 et les références). La jurisprudence a notamment nié que ce critère
fût rempli dans le cas d'un assuré ayant subi quatre interventions
chirurgicales entre juillet 2010 et juillet 2015, au motif notamment que les
hospitalisations avaient été de courte durée et qu'hormis lesdites
interventions, l'essentiel du traitement médical avait consisté en des
mesures conservatrices (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.3 ;
TF 8C_114/2021 du 14 juillet 2021 consid. 3.3).
En l’occurrence, la recourante a bénéficié d’un bloc de la
branche médiane du rameau dorsal le 16 mai 2024 et d'infiltrations des
articulations facettaires postérieures le 27 mai 2024. Pour le reste, le
traitement médical est composé d’antalgiques et de physiothérapie. Le
critère de l’intensité du traitement doit donc être nié. Le fait que l’intéressée
indique dans son mémoire de recours qu’elle suivra prochainement des
séances thérapeutiques au Service universitaire de neuroréhabilitation n’y
change rien.
dd) S’agissant du critère des douleurs physiques persistantes,
il y a lieu de préciser qu’il faut que les douleurs importantes aient existé
sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre l’accident et la
clôture du cas (cf. art. 19 al. 1 LAA). L’intensité des douleurs est examinée
au regard de leur crédibilité, ainsi que l’empêchement qu’elles entraînent
dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).
En l’espèce, la recourante s’est plainte de douleurs cervicales,
troubles cognitifs et langagiers, fatigue chronique sévère, troubles
attentionnels et mnésiques. Or, dans la mesure où l’intéressée présente
également des discopathies avec une uncarthrose bilatérale et discarthrose
en C4-C5 et en C5-C6, avec un rétrécissement à droite et une suspicion de
contact avec racines, ce à quoi s’ajoute également des remaniements
dégénératifs importants au niveau de l’articulation sterno-claviculaire
gauche avec des ganglions agrandis et turgescents, ainsi que des anomalies
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de type dégénératif au niveau des têtes humérales bilatérales avec un
aspect inflammatoire au niveau de la coiffe des rotateurs bilatéral
prédominant à gauche et qu’elle montre également des signes de la lignée
dépressive et des signes significatifs d’épuisement professionnel, les
douleurs alléguées ne peuvent être exclusivement attribuées à l’accident
du 3 décembre 2023. En outre, les douleurs et troubles cognitifs ressentis
par la recourante ne l’ont pas empêchée de reprendre son travail dès le
11 décembre 2023 (cf. déclaration de sinistre LAA du 9 janvier 2025).
L’intensité des douleurs alléguées par la recourante doit par conséquent
être relativisée, ce qui conduit à écarter ce critère.
ee) Concernant les erreurs dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident, il n’y a pas
lieu d’admettre ce critère, faute d’évocation d’éléments au dossier suscitant
un doute quant au caractère adéquat de la prise en charge de la recourante.
ff) S’agissant des difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes, il doit exister des motifs particuliers ayant
entravé la guérison, et ce même s’il n’a pas été possible de supprimer les
douleurs de l’intéressé, ni même de rétablir une capacité de travail entière
(TF 8C_613/2019 du 17 septembre 2020 consid. 6.4.3 ; TF 8C_249/2018 du
12 mars 2019 consid. 5.2.5 et les références). L’échec de certains
traitements isolés et la persistance de certains troubles ne sont donc pas
suffisants pour admettre des difficultés lors du processus de guérison
(TF 8C_400/2020 du 14 avril 2021 consid. 4.4).
En l’occurrence, il n’y a pas d’indice au dossier permettant de
retenir que la recourante ait été confrontée à des complications
particulières lors de son traitement.
gg) S’agissant de l’importance de l’incapacité de travail en
dépit d’efforts reconnaissables, le critère doit être admis en présence
d’efforts sérieux accomplis par l’assuré pour reprendre une activité ;
l’intensité des efforts exigibles doit être mesurée à la volonté
reconnaissable de l’assuré de faire tout ce qui est possible pour réintégrer
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rapidement le monde du travail, en exerçant au besoin une activité
compatible avec son état de santé (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7). Ainsi, ce
critère n’est pas rempli lorsque l’assuré est apte, même après un certain
laps de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles
accidentelles qu’il présente (TF 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 consid.
5.2.2).
En l’espèce, la recourante a été en incapacité de travail du 4 au
7 décembre 2023 des suites de son accident. Elle a repris son travail à
temps plein le 11 décembre 2023. L’intéressée a ainsi été apte à reprendre
son activité habituelle après une période de quatre jours d’incapacité, de
sorte que ce critère ne peut être tenu pour réalisé.
f) Aucun des critères requis par la jurisprudence n’étant réalisé,
il convient de nier tout lien de causalité adéquate entre l’accident et les
atteintes cognitives présentées par la recourante.
g) Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère
adéquat du lien de causalité doivent être remplis cumulativement pour
admettre le droit à des prestations d'assurance-accidents, la jurisprudence
admet de laisser ouverte la question du rapport de causalité naturelle dans
les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié
d'adéquat (ATF 148 V 138 consid. 5.1.2 ; 147 V 207 consid. 6.1 ; 135 V 465
consid. 5.1). En conséquence, il n’y a pas lieu d’examiner la valeur probante
des appréciations des médecins d’arrondissement pour l’analyse de la
causalité naturelle.
8. Au demeurant, l’argument de la recourante, en tant qu’elle
soutient qu’avant l’accident du 3 décembre 2023, elle n’avait jamais eu de
troubles neuropsychologiques et que l’apparition et la persistance de ces
troubles démontreraient une relation causale évidente, repose sur le
principe « post hoc ergo propter hoc » dont la jurisprudence a souligné, de
longue date, qu’un tel raisonnement ne permettait pas à lui seul de tirer de
conclusions sur l’origine accidentelle d’une telle atteinte à la santé (cf.
consid. 4a supra). Cet argument doit ainsi être rejeté.
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9. Sur le vu de ce qui précède, les pièces médicales au dossier
permettent à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause,
sans qu’il y ait lieu de donner suite à la demande d’expertise médicale
requise par la recourante. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature
à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu
être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce sens
doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425
consid. 2.1).
10. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
la décision sur opposition du 26 février 2025 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 26 février 2025 par la
Caisse nationale suisse en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
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- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- D.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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