vd_gerichte · JI18.040730 · 2021-09-07 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
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TRIBUNAL CANTONAL
JI18.040730-210793
432
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 7 septembre 2021
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Composition : Mme BENDANI, juge déléguée
Greffier : M. Grob
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Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.J.________, à [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 12 avril 2021 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec B.J.________, à [...], demandeur, enfant mineur
représenté par sa mère [...], la juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
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En fait et e n droi t :
1. Par acte du 12 mai 2021, A.J.________ (ci-après : l’appelant) a
fait appel du jugement précité.
2. Lors de l’audience de conciliation tenue par la Juge déléguée
de la Cour de céans (ci-après : la juge déléguée) le 1er septembre 2021,
l’appelant a déclaré retirer son appel et B.J.________ (ci-après : l’intimé),
représenté par sa mère, a déclaré renoncer à l’allocation de dépens.
Il convient de prendre acte du retrait de l’appel et de rayer la
cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence de la juge
déléguée (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
3. Les frais judiciaires de deuxième instance, réduits d’un tiers
(art. 67 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront arrêtés à 800 fr. (art. 63 al. 2 TFJC) et mis à la
charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
Il ne sera pas alloué de dépens de deuxième instance dès lors
que l’intimé y a renoncé.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel.

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II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.J.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Franck Ammann (pour A.J.________),
- Me Tiphanie Chappuis (pour B.J.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

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contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :