vd_gerichte · PE16.016564 · 2018-11-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.016564-ANM
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 13 juin 2019
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Présidence de M. SAUTEREL, président
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenue et appelante, représentée par Me Christian Dénériaz,
défenseur de choix à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, appelant, représenté par le Procureur de
l'arrondissement de La Côte,
W.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Marc-Etienne
Favre, conseil de choix à Lausanne,
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Y.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Kieu-Oanh
Nguyen Oberhaensli, conseil de choix à Morges,
A.B.________ partie plaignante et intimé, représenté par Me Kieu-Oanh
Nguyen Oberhaensli, conseil de choix à Morges,
B.B.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Kieu-Oanh
Nguyen Oberhaensli, conseil de choix à Morges,
M.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Kieu-Oanh
Nguyen Oberhaensli, conseil de choix à Morges,
C.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Kieu-Oanh
Nguyen Oberhaensli, conseil de choix à Morges.

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Vu le jugement du 12 novembre 2018 par lequel le Tribunal de
l’arrondissement de police de l’arrondissement de La Côte a libéré
Z.________ des chefs de prévention de dommages à la propriété, calomnie,
menaces et contrainte (I), a constaté qu’elle s’était rendue coupable de
diffamation et d’injure (II), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 120
jours-amende, le jour-amende étant fixé à 150 fr. (III), a renoncé à
révoquer les sursis octroyés le 6 septembre 2016 par la Cour d’appel
pénale (IV), a dit qu’elle devait verser à A.B.________ la somme de 2'687 fr.
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
pénale et a rejeté pour le surplus les conclusions civiles que ce dernier
avait prises (V), a dit qu’elle devait verser à C.________ la somme de 896 fr.
d’indemnité de l’art. 433 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) et a rejeté pour le surplus les conclusions civiles
prises par cette dernière (VI), a dit que Z.________ devait verser à
B.B.________ la somme de 2'687 fr. d’indemnité au titre de l’art. 433 CPP et
a rejeté pour le surplus les conclusions civiles prises par ce dernier (VII), a
rejeté les conclusions civiles prises par Y.________, y compris l’allocation
d’une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure pénale (VIII), a dit que Z.________ devait verser à W.________ la
somme de 5'073 fr. 75 d’indemnité au titre de l’art. 433 CPP et a donné
acte à ce dernier de ses réserves civiles pour le surplus (IX), a réglé le sort
d’une pièce à conviction (X) et a dit que les frais de la procédure pénale,
par 2'500 fr., étaient mis à la charge de Z.________ (XI),
vu le jugement du 9 avril 2019 par lequel la Cour d’appel
pénale a rejeté l’appel de Z.________ (I), a partiellement admis l’appel du
Ministère public (II), a modifié les chiffres I, II et III du dispositif du
jugement rendu le 12 novembre 2018 par le Tribunal de l’arrondissement
de police de l’arrondissement de La Côte en ce sens que Z.________ a
également été reconnue coupable de tentative de menaces et qu’elle a
été condamnée à une peine de 150 jours-amende à 150 fr. le jour (III), a
dit que celle-ci devait verser au plaignant W.________ une juste indemnité
de 1'615 fr. 50 pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure d’appel (V), a dit qu’elle devait verser aux plaignants Y.________,

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A.B.________, B.B.________, M.________ et C.________, solidairement entre
eux, une juste indemnité de 2'714 fr. pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel (VI), a dit que les frais d’appel, par
3'010 fr., étaient mis à la charge de Z.________ à raison des trois quarts,
soit par 2'257 fr. 50, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VII) et a
déclaré le jugement motivé exécutoire (VIII),
vu le courrier de Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli du 11 juin
2019 sollicitant la rectification du chiffre VI du dispositif du jugement du 9
avril 2019 en ce sens que la juste indemnité en faveur d’Y.________,
A.B.________, B.B.________, C.________ et M.________, solidairement entre
eux, à la charge de Z.________, soit ramenée à 2'520 fr., dès lors qu’elle
n’est pas soumise à la TVA,
vu les pièces du dossier;
attendu que, selon l'art. 83 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), l’autorité pénale qui a rendu
un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou
qui est en contradiction avec l’exposé des motifs, l’explique ou le rectifie à
la demande d’une partie ou d’office,
considérant qu’en l’espèce, dans les considérants de son
jugement, la Cour de céans a indiqué que l’indemnité en question a été
arrêtée en tenant compte d’un montant de 2'400 fr. à titre d’honoraires,
auquel ont été ajoutés les débours allégués par 120 fr. et la TVA sur le
tout, au taux de 7,7%, par 194 fr., ce qui totalisait 2'714 fr.,
qu’il y a ainsi lieu de retrancher la somme de 194 fr., le
montant correspondant à la TVA n’étant pas dû,
que par conséquent, l’indemnité due par Z.________ en faveur
d’Y.________, A.B.________, B.B.________, C.________ et M.________,
solidairement entre eux, doit se monter à 2'520 fr.,

- 5 -
qu’il y a ainsi lieu de rectifier le chiffre VI du dispositif en ce
sens,
attendu que le présent prononcé sera rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application de l’art. 83 CPP,
statuant à huis clos, prononce :
I. Le chiffre VI du dispositif du jugement rendu le 9 avril 2019 par
la Cour d'appel pénale est rectifié, son dispositif étant
désormais le suivant :
« I. L’appel de Z.________ est rejeté.
II. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 12 novembre 2018 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de La Côte est modifié aux
chiffres I, II et III, le dispositif étant désormais le suivant :
"I. libère Z.________ des chefs de prévention de
dommages à la propriété, calomnie et contrainte ;
II. constate que Z.________ s’est rendue coupable de
diffamation, d’injure et de tentative de menaces ;
III. condamne Z.________ à une peine pécuniaire de
150 (cent cinquante) jours-amende, le jour-amende
étant fixé à 150 fr. (cent cinquante francs) ;
IV. renonce à révoquer les sursis octroyés le
6 septembre 2016 par la Cour d’appel pénale ;
V. dit que Z.________ doit verser à A.B.________ la somme
de 2'687 fr. (deux mille six cent huitante-sept francs)
d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure pénale et rejette pour

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le surplus les conclusions civiles prises par
A.B.________ ;
VI. dit que Z.________ doit verser à C.________ la somme
de 896 fr. (huit cent nonante-six francs) d’indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure pénale et rejette pour le surplus les
conclusions civiles prises par C.________ ;
VII. dit que Z.________ doit verser à B.B.________ la somme
de de 2'687 fr. (deux mille six cent huitante-
sept francs) d’indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure pénale et
rejette pour le surplus les conclusions civiles prises
par B.B.________ ;
VIII. rejette les conclusions civiles prises par Y.________, y
compris l’allocation d’une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
pénale ;
IX. dit que Z.________ doit verser à W.________ la somme
de 5'073 fr. 75 (cinq mille septante-trois francs et
septante-cinq centimes) d’indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
pénale et donne acte à W.________ de ses réserves
civiles pour le surplus ;
X. ordonne le maintien au dossier de la pièce à
conviction inventoriée sous fiche no 5774 ;
XI. dit que les frais de la procédure pénale, par 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs), sont mis à la charge
de Z.________."
V. Z.________ doit verser au plaignant W.________, une juste
indemnité de 1'615 fr. 50 (mille six cent quinze francs et
cinquante centimes) pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel.

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VI. Z.________ doit verser aux plaignants Y.________,
A.B.________, B.B.________, M.________ et C.________,
solidairement entre eux, une juste indemnité de 2’520 fr.
(deux mille cinq cent vingt francs) pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
VII. Les frais d'appel, par 3’010 fr. (trois mille dix francs) sont
mis à la charge de Z.________ à raison de trois quarts,
soit par 2'257 fr. 50 (deux mille deux cent cinquante-
sept francs et cinquante centimes), le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
VIII.Le jugement motivé est exécutoire.
II. Le présent prononcé rectificatif est rendu sans frais.
III. Le présent prononcé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Dénériaz, avocat (pour Z.________),
- Me Marc-Etienne Favre, avocat (pour W.________),
- Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate (pour Y.________,
B.B.________, A.B.________, M.________ et C.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 8 -
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :