vd_gerichte · JJ20.004305 · 2023-05-23 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ20.004305-230284
107
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 23 mai 2023
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Segura, juges
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 41 al. 1 et 58 al. 1 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par N.________, à
Burtigny, demandeur, contre le jugement rendu le 5 juillet 2022 par la
Juge de paix du district de Nyon dans la cause divisant le recourant d’avec
La COMMUNE DE K.________, défenderesse, la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal considère :
853

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En fait :
A. Par jugement du 5 juillet 2022, dont la motivation a été
envoyée aux parties pour notification le 18 janvier 2023, la Juge de paix du
district de Nyon (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a rejeté les
conclusions prises par N.________ à l’encontre de la Commune de
K.________ au pied de la demande du 15 janvier 2020 (I), a dit que la
Commune de K.________ n’était pas débitrice de N.________ de la somme de
8'450 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 21 juin 2019 (II), a arrêté les frais
judiciaires à 4'408 fr. 65 et les a mis à la charge de N.________ (III et IV), a
dit que ce dernier devait rembourser à la Commune de K.________ son
avance de frais à concurrence de 543 fr. et lui verser la somme de 2'700
fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (V) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, la juge de paix a en substance considéré que
N.________ avait échoué à apporter la preuve – qui lui incombait en vertu
de l’art. 8 CC – de l’existence d’un défaut de l’ouvrage imputable à la
Commune de K.________. Par conséquent, sa conclusion en réparation du
dommage lié à la mort de sa chienne devait être rejetée sous l’angle de
l’art. 58 al. 1 CO. La juge de paix a en outre retenu que N.________ avait
échoué à apporter la preuve de la violation d’un devoir de prudence qui
serait constitutif d’un acte illicite, de sorte que sa demande devait
également être rejetée sous l’angle de l’art. 41 CO.
B. Par acte du 24 février 2023, N.________ (ci-après : le recourant)
a recouru contre le jugement susmentionné, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir (II),
subsidiairement à sa réforme en ce sens que la Commune de K.________
soit reconnue débitrice envers lui de la somme de
8'450 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 21 juin 2019, et lui en doive

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immédiat paiement, des dépens de première instance, fixés à dire de
justice, lui étant en outre alloués (III).
Par réponse du 4 mai 2023, la Commune de K.________ (ci-
après : l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété dans la mesure nécessaire par les pièces du
dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. a) Le recourant est domicilié à Burtigny.
Il pratique la chasse et était propriétaire de la chienne
W.________ de la Roulotte Enchantée (ci-après : W.________) de la race
Chien courant bernois, née le 3 octobre 2005, LOS N° […].
b) L’intimée est propriétaire de plusieurs bassins de rétention
situés dans ses alpages et construits à partir des années 1990, dans le but
de pallier le manque d’eau de source naturelle pour l’abreuvage du bétail
pendant la saison d’estivage.
Parmi ces bassins figure le bassin de rétention sis sur le
territoire de l’intimée au lieu-dit [...] (ci-après : le bassin litigieux).
2. En date du 19 octobre 2010, le recourant, accompagné de
W.________, chassait dans la région [...]. A un moment, W.________ a donné
de la voix, puis au bout d’un certain temps, le recourant n’a plus entendu
sa chienne.
3. W.________ a été retrouvée par A.P.________ et son épouse,
noyée dans un bassin de rétention, dont l’instruction a permis d’établir
qu’il s’agissait du bassin litigieux, à une date qui n’a pas pu être

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déterminée avec certitude mais devant se situer dans les quinze jours
ayant suivi sa disparition lors de la sortie du
19 octobre 2010.
4. Par courrier du 7 novembre 2010, le recourant a informé
l’intimée de la disparition de W.________ le 19 octobre 2010, laquelle aurait
été retrouvée morte deux semaines plus tard dans le bassin litigieux. Il a
réclamé une réparation financière pour la perte de sa chienne au motif
que ledit bassin était dans un état déplorable et n’était pas suffisamment
sécurisé. Il a indiqué qu’il considérait l’intimée comme responsable de la
mort de W.________.
Par lettre du 16 novembre 2010, l’intimée a répondu au
courrier précité. Elle a en particulier indiqué qu’elle possédait six étangs
situés dans ses alpages et qu’aucun accident n’avait été constaté depuis
vingt ans au moins. Elle a expliqué que les étangs étaient entretenus et
munis de planches afin que gibier ou autres petits animaux puissent en
sortir en cas de chute dans l’eau, et qu’ils étaient entourés de fils barbelés
pour que les promeneurs – notamment lorsqu’il a neigé – ne courent
aucun risque de tomber dedans. Finalement, elle a précisé que le bassin
litigieux était muni d’une telle planche.
Par courrier adressé à l’intimée en date du 24 janvier 2011, le
recourant a reproché à cette dernière d’être à l’origine du bassin litigieux,
lequel aurait selon lui été mal construit et mal entretenu. Il a requis de
l’intimée, en se basant sur
l’art. 58 CO, une indemnisation pour la perte de W.________ d’un montant
de 8'450 fr., composé des postes suivants :
« Valeur de base pour [sa] chienne de 5 ans Fr. 3'100.-
Plus – value 1 Fr. 250.-
Plus – value 2 Fr. 500.-
Recherche pendant 18 jours à 200.- Fr. 3'600.-
Consultations Juristes Fr. 1'000.-
Total de la facture Fr. 8'450.- »

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Par courrier du 1er février 2011, l’intimée a répondu au
recourant ce qui suit :
« [s]uite à un entretien avec Madame le Préfet et avec Monsieur
F.________, ingénieur agronome, nous sommes confiants d'être dans
les règles quant à l'entretien et à la surveillance de nos bassins.
Le bassin en question était clôturé, la planche attachée, il est
contrôlé par la commune en début de saison et régulièrement
pendant l'été par le locataire du pâturage.
Nous estimons que notre responsabilité n'est, par conséquent, pas
engagée, le bassin se trouvant, de plus, dans un endroit retiré hors
des chemins balisés.
Nous vous rappelons, également, que les travaux d'aménagement
des bassins avaient été faits dans le cadre des aménagements
sylvo-pastoraux avec l'aval du Canton et de la Confédération.
Quant à la perte de votre chienne, que nous déplorons, nous nous
étonnons, qu'en tant que propriétaire, vous n'ayez pas fait le tour
des endroits dangereux (tels que lésines, étangs, bassins, etc.) dès
que vous avez constaté sa disparition.
Considérant tous les points ci-dessus, nous ne pouvons pas entrer
en matière quant à vos requêtes. »
Par courrier de son conseil du 17 février 2011, le recourant a
invité l’intimée à s’acquitter, sur la base de l’art. 58 CO, des prétentions
réclamées pour la perte de W.________ dans son courrier du 24 janvier
2011. Il a en outre proposé de réduire le montant de ses prétentions à
5'000 fr. en cas de versement d’ici au
15 mars 2011.
Par courrier de son conseil du 10 mars 2011, l’intimée a refusé
d’entrer en matière sur les prétentions formulées par le recourant aux
motifs que les circonstances exactes de la disparition de W.________
n’étaient pas établies, que le bassin litigieux se trouvait dans un endroit
reculé, à l’écart de tout chemin, et qu’il faisait l’objet d’un dispositif de
protection tout à fait adapté compte tenu de ses caractéristiques.
5. Le 12 septembre 2011, l’intimée a signé une déclaration de
renonciation à se prévaloir de la prescription jusqu’au 31 décembre 2012,
concernant les prétentions qu’aurait pu faire valoir le recourant à son

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encontre en rapport avec la disparition de W.________ en octobre 2010. Elle
a par la suite renoncé chaque année à se prévaloir de la prescription, la
dernière fois jusqu’au 31 décembre 2019.
6. a) Par acte du 21 juin 2019, le recourant a déposé une requête
de conciliation dirigée contre l’intimée, au pied de laquelle il a conclu à ce
que cette dernière soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat
paiement de la somme de 8'450 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 21 juin
2019.
b) Le 15 octobre 2019, faute de conciliation, le recourant s’est
vu délivré une autorisation de procéder.
7. a) Le 15 janvier 2020, le recourant a déposé une demande
auprès de la juge de paix, au pied de laquelle il a pris la conclusion
suivante :
« La COMMUNE DE K.________ est la débitrice de N.________ de
Frs 8'450.– (huit mille quatre cent cinquante francs), plus intérêts à
5% l’an dès le 21 juin 2019, et lui en doit immédiatement
payement. ».
Dans sa réponse du 24 avril 2020, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande du recourant.
b) Désigné en qualité d’expert par la juge de paix, D.________,
de la Société Cynologique, a rendu un rapport d’expertise le 6 octobre
2021, dans lequel il a chiffré la valeur totale liée à la perte de W.________ à
13'284 fr. 90.
c) Une audience d’instruction et de jugement a eu lieu par
devant la juge de paix le 3 juin 2022. A cette occasion, les parties – soit le
recourant et C.T.________, municipal de l’intimée – ainsi que six témoins
ont été entendus.
aa) Le témoin A.P.________ a en substance déclaré avoir
retrouvé W.________, qu’il ne connaissait pas, noyée dans un bassin de

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rétention d’eau et l’avoir sortie au moyen d’une fourche qu’il était allé
chercher auprès d’un paysan plus bas. Il a indiqué que, selon lui, la
chienne était à cet endroit approximativement depuis une semaine, vu
comme elle était gonflée. Il a ajouté ne pas se souvenir de la date exacte
de cet évènement qui remontait à trop longtemps. A.P.________ a en outre
déclaré que la photographie produite sous pièce 12 par le recourant
semblait être l’endroit où il avait retrouvé la chienne, précisant que ce
puits d’eau comportait des fils de fer autour et des piquets et qu’il était
facile pour un animal de passer au travers. Il a ajouté qu’il n’était selon lui
pas possible pour un animal tombé à cet endroit d’en sortir, les bâches
étant glissantes et la distance entre le sommet du bassin et la limite d’eau
étant trop grande. A.P.________ a toutefois indiqué que les bâches étaient
en bon état, mais qu’il n’avait pas osé s’y aventurer, ne connaissant pas la
profondeur du bassin. Il a déclaré qu’il y avait une planche qui devait
permettre de sortir du puits, mais que cette dernière était inutilisable car
elle bougeait dans l’eau et flottait, même si elle était fixée à l’intérieur. Ce
témoin a expliqué qu’il connaissait bien l’endroit car il y chassait la
bécasse. Il a finalement indiqué avoir connaissance de l’existence d’autres
points d’eau comme celui-ci, notamment d’un point d’eau vers le col du
Marchairuz, au-dessus de [...], précisant que, selon ses souvenirs, la
protection autour de ce point d’eau était analogue.
bb) Lors de son audition, le témoin B.P.________ a en substance
déclaré que son mari avait trouvé W.________, qu’elle-même ne connaissait
pas et avait uniquement aperçue, précisant qu’il s’agissait d’un chien de
chasse. Elle a indiqué ne pas se souvenir de la date exacte, ni de l’année à
laquelle elle-même et son époux avaient retrouvé la chienne, mais que
cela devait être au mois d’octobre ou de novembre car ils étaient à la
chasse. B.P.________ a confirmé que W.________ était dans l’eau lorsque son
mari l’avait trouvée, indiquant que selon elle celle-ci s’était noyée et
devait être décédée quelques jours auparavant car elle était gonflée mais
pas en état de décomposition. Ce témoin a précisé que le point d’eau était
entouré de piquets et de fils de fer, sans pouvoir confirmer qu’il s’agissait
de fils barbelés. B.P.________ a également confirmé que la photographie
produite sous pièce 12 par le recourant correspondait au bassin où se

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trouvait la chienne. Elle a expliqué que son mari n’avait pas voulu
descendre dans le bassin car il ne savait pas comment en ressortir, la
bâche étant glissante et la planche branlante ; elle a toutefois précisé ne
pas se souvenir si la planche était attachée ou non. Elle a finalement
expliqué que son mari était allé chercher une fourche chez un paysan plus
bas et qu’il l’avait placée sous le collier de W.________ pour la sortir du
bassin.
cc) Le témoin S.________ a en substance déclaré qu’il était
surveillant auxiliaire de la chasse à l’époque de la mort de W.________ et
que le recourant était venu lui dire qu’il cherchait celle-ci. Il a indiqué avoir
vu la chienne morte dans le bassin. Il a expliqué avoir lui-même perdu
deux chiens de manière similaire dans la région, soit sur la Commune de
K.________. S.________ a ajouté que ces étangs se ressemblaient tous, qu’ils
se trouvaient tous en bordure de forêt et étaient tous sécurisés de la
même manière à l’époque, à savoir entourés de deux fils de fer barbelés. Il
a précisé qu’il était facile pour un chien de passer sous les fils barbelés et
de tomber dans l’eau. Il a encore indiqué qu’il était allé au puits où
W.________ était décédée et a expliqué qu’il était impossible pour elle d’en
ressortir, car les planches étaient pourries et qu’il n’y avait pas de
surveillance. S.________ a en outre déclaré que selon lui le bassin litigieux
avait été réalisé avant 2010. Il a ajouté que depuis la construction des
puits, le recourant et lui-même n’étaient pas les seuls à s’être plaints que
leurs chiens y étaient morts.
dd) Lors de son audition, le témoin A.T.________ a en substance
déclaré avoir été le Syndic de la Commune de K.________ pendant 17 ans
et demi depuis 1993 et avoir été secrétaire municipal auparavant. Il a en
outre indiqué avoir été contrôleur d’alpage pendant 12 ans pour le canton
de Vaud.
A.T.________ a expliqué que l’intimée avait fait construire six
étangs, dont celui des [...], aménagé aux alentours des années 1990-1992.
Il a précisé que l’idée de construire ces étangs avait été lancée par la
Confédération suisse qui subventionnait de tels projets, en collaboration

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avec les services cantonaux forestiers et de l’agriculture ainsi que
Prometerre, qui leur avaient indiqué la manière de les construire et de les
sécuriser. Ce témoin a ajouté que les étangs avaient tous été conçus de la
même façon pour la région de K.________ et du Nord vaudois, à savoir
qu’ils étaient clôturés par des fils barbelés et dotés d’une planche –
laquelle était contrôlée chaque année –, précisant que vers l’automne, les
bassins n’étaient pas pleins car l’eau avait été utilisée pendant l’été.
S’agissant de la clôture en fils barbelés, il a indiqué que la
première année, celle-ci avait été baissée en hiver, mais qu’elle avait par
la suite été laissée, puisqu’il était apparu que cela n’était pas prudent.
S’agissant de la planche, A.T.________ a expliqué qu’elle avait été conçue
de manière à rester souple, qu’elle était attachée à une chaînette fixée au
poteau à l’extérieur de l’étang et qu’elle n’était pas fixée sur la bâche en
raison des risques de fuites. Il a indiqué que plus tard, avec l’expérience,
des tapis en caoutchouc avaient remplacé ces planches, lesquelles
pouvaient pourrir lorsqu’elles n’étaient pas contrôlées, affirmant qu’il n’y
avait toutefois pas d’obligation de le faire à l’époque des faits litigieux.
A.T.________ a encore indiqué que ce mécanisme de planches était usuel et
qu’il avait remarqué que dans certaines communes, il y avait moins de
suivi à cet égard que dans la commune de K.________.
Ce témoin a encore expliqué que pendant la saison, c’était
l’amodiateur qui contrôlait les étangs, alors qu’au début de saison, cette
charge revenait au garde-forestier. Il a rappelé que l’étang des [...] se
trouvait dans un endroit reculé et qu’il fallait être exploiteur ou se
promener dans la nature pour le connaître. A.T.________ a estimé que les
chasseurs devaient connaître l’existence de ces étangs et du terrain sur
lequel ils chassaient. Il a confirmé que le dispositif de protection du bassin
litigieux était adapté en 2010, précisant que les services forestiers lui
avaient dit qu’ils ne pouvaient pas tout protéger, en particulier les lésines
(fentes dans les rochers dans lesquelles une petite bête ou un veau
auraient pu tomber). Il a déclaré que la planche n’avait pas pu pourrir
durant l’été 2010 au vu de l’état constaté par le garde-forestier en début

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de saison, précisant que si ce dernier avait vu que la planche était
« limite », il aurait dû la changer.
S’agissant de W.________, A.T.________ a confirmé que cette
dernière était bien morte « aux [...]» et que l’intimée était propriétaire du
terrain sur lequel se trouvait le bassin litigieux. Il a ajouté qu’il ne se
souvenait pas si l’intimée avait reçu des recommandations pour améliorer
la protection des bassins à cette époque, précisant qu’il faisait partie de la
commission technique des alpages, laquelle procédait à l’amélioration de
ceux-ci (eau, électricité, protection, etc.). En outre, il a confirmé que la
pièce n° 12 produite par le recourant était bien une photographie du
bassin litigieux, affirmant que ce dernier était sécurisé de la même
manière en 2010 et relevant qu’un être humain de 80 kg aurait
assurément fait casser la planche mais qu’il était possible pour un animal
de ressortir de ce bassin. D’après la photographie soumise, il a assuré que
la planche était attachée, car sinon elle aurait glissé, ne pouvant pas tenir
toute seule au bord du bassin. A.T.________ a confirmé que le bassin
figurant sur la photographie produite par le recourant sous pièce 14 était
le même que celui figurant sous pièce 12, relevant que l’intimée avait mis
des treillis probablement entre 2012-2015, en raison de l’évolution des
normes de sécurité et d’un accroissement des personnes passant à cet
endroit.
Enfin, le témoin a déclaré qu’à sa connaissance, « hormis un
chien aux [...] », aucun autre animal n’était mort dans ces étangs. Il a
relevé qu’il n’y avait jamais eu d’autres problèmes avec ces puits,
estimant dès lors que « ces étangs et leurs alentours n’étaient
apparemment pas dangereux ».
ee) Le témoin B.T.________ a en substance déclaré qu’il avait
été nommé municipal en 1999, s’occupant d’abord du dicastère des eaux
et constructions, puis du dicastère des forêts et pâturages de 2002 à
2019. Il a expliqué que le bassin litigieux était déjà construit lorsqu’il avait
repris ce dernier dicastère et que, selon ses souvenirs, il avait été
construit entre les années 1990 et 1995. Il a indiqué que la protection

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autour de ce bassin consistait dans des clôtures, soit deux rangées de fils
de fer barbelés et une planche, laquelle était, selon ses souvenirs, fixée
par une chaîne à son sommet. Le témoin a déclaré qu’il fallait l’aval du
canton et de la Confédération suisse pour construire ces bassins, précisant
que si les règles de sécurité n’avaient pas été respectées, les subventions
n’auraient pas été allouées. Il n’a toutefois pas pu affirmer que des
subventions avaient en l’espèce été versées.
S’agissant du contrôle des bassins de rétention, B.T.________ a
indiqué que le garde-forestier et lui-même y procédaient au printemps et
que, durant la saison, les amodiateurs y procédaient eux-mêmes. Il a
expliqué qu’au moment du contrôle, les planches ne donnaient pas
l’impression d’être pourries. Se rapportant à sa propre expérience, il a
indiqué que lorsqu’il avait été responsable de faire construire un tel puits
entre 2018-2019, l’intimée s’était entourée des services de l’ingénieur
agronome F.________, lequel était déjà intervenu au moment de la
construction des premiers bassins. Il a en outre confirmé que le bassin
litigieux se trouvait dans un endroit reculé et à l’écart de tout
cheminement et que les bassins étaient connus des chasseurs. Il a déclaré
que le bassin litigieux était adéquat pour protéger le bétail, précisant que
durant les vingt années de sa fonction de municipal, il n’avait jamais été
averti du fait qu’un animal sauvage aurait été retrouvé mort dans l’un des
six étangs de l’intimée. Il a toutefois ajouté que des animaux domestiques
étaient morts dans ces bassins, à savoir le chien du recourant et un autre
chien au bassin des [...] l’année suivante, selon ses souvenirs.
B.T.________ a confirmé que le bassin figurant sur la
photographie produite sous pièce 12 était le bassin litigieux, relevant que
les planches disposées dans les bassins étaient munies de pachons posés
de manière horizontale. Il a indiqué que, par la suite, l’aménagement du
bassin litigieux avait été modifié tel que cela figure sur la photographie
produite sous pièce 14 par le recourant. Il a précisé que trois ou quatre
ans après l’incident avec W.________, l’intimée avait reçu des courriers de
l’association Parc Jurassien selon lesquels il était recommandé de modifier
la sécurisation des bassins de rétention avec la pose de treillis, dont

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prioritairement ceux qui se trouvaient proches des sentiers pédestres. Il a
déclaré que l’intimée avait ensuite fait modifier l’ensemble des bassins
selon ces recommandations, indiquant ne pas savoir si l’intimée avait reçu
des recommandations de la part de l’Etat. II a enfin ajouté que les travaux
de sécurisation avaient commencé aux alentours de 2013-2014, à raison
d’un étang par année.
ff) Le dernier témoin, M.________, a déclaré être agriculteur à
K.________ et avoir été amodiateur des terrains à proximité du bassin
litigieux de 2009 à 2017. Il a expliqué que ce bassin était protégé par trois
fils barbelés et des piquets pendant la période d’estive et que tous les
étangs de l’intimée avaient été construits avec une protection similaire, ce
qu’il pouvait confirmer en sa qualité d’ancien membre du syndicat des
alpages. M.________ a encore expliqué que les bassins de rétention avaient
été construits dans les années 1990 sur recommandations du canton, par
un organisme cantonal qui s’occupait de l’aménagement des alpages,
dans le but de les approvisionner. Il a indiqué que les bassins étaient
munis d’une planche en bois de 30 cm environ, attachée par une chaînette
à l’extérieur, et que des barres en bois étaient fixées sur cette planche,
permettant une agrippe. M.________ a en outre expliqué que le service
forestier se chargeait de faire le contrôle des clôtures des pâturages en
début de saison et que son souci portait sur l’approvisionnement d’eau
récupérée ainsi que, pendant la saison d’estivage – qui commençait au
début du mois de juin et se terminait à la fin du mois d’octobre –, sur
l’entretien du dispositif de protection et de la planche.
S’agissant du bassin litigieux, M.________ a confirmé que celui-
ci se situait en dehors de tout chemin pédestre et qu’il avait été construit
au début des années 1990. En lien avec la construction du bassin, il a
expliqué que la clôture était très subtile, à savoir que les mailles étaient
grosses en haut et que le treillis ne descendait pas jusqu’en bas. Il a
indiqué qu’elles étaient maintenues dans un état correct, précisant qu’il
n’était pas dans son cahier des charges d’entretenir la bâche retenant
l’eau et la planche, mais que son rôle consistait uniquement à informer la
commune si un tel entretien paraissait nécessaire. Il a déclaré ne pas se

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souvenir d’avoir dû informer l’intimée dans ce sens, ni d’avoir entendu
parler ou vu d’animaux morts dans ces étangs. M.________ a encore
indiqué qu’à sa connaissance, il n’y avait pas eu de travaux autour de ce
bassin en 2009-2010, hormis la remise printanière des fils de protection et
le maintien de la planche. Il a déclaré n’avoir jamais dû changer la planche
et ne pas savoir si celle-ci pouvait se détériorer au cours de l’année. Il a en
outre précisé ne pas se souvenir si la planche était bien fixée. Ce témoin a
finalement confirmé qu’à la suite de l’incident avec la chienne du
recourant, un treillis infranchissable avait été posé, dans le cadre d’un
réaménagement cantonal.
gg) Lors de son interrogatoire, le recourant a déclaré avoir fait
les photographies figurant sous pièce 12, aux alentours des 6-7 novembre
2010, après avoir été averti de la mort de sa chienne le 5 novembre 2010.
Il a expliqué avoir cherché sa chienne tous les jours et toutes les nuits,
précisant qu’un chien pouvait parcourir 5 km comme 30 km par jour, et
avoir averti beaucoup de gens. Il a indiqué qu’il connaissait bien le bois,
les clôtures et les piquets, et que selon lui, les piquets sur le bassin
litigieux étaient les piquets d’origine. Il a ajouté que « la planche était
encore là, dont un tiers était pourri », et qu’il n’était pas possible pour un
chien comme W.________ de monter sur celle-ci car elle n’était pas
attachée. Le recourant a encore expliqué que la famille B.P.________ lui
avait téléphoné pour l’informer avoir trouvé W.________, qu’il avait ensuite
ramenée cette dernière chez lui et que le vétérinaire lui avait dit qu’il
n’avait pas besoin de la voir. Le recourant a enfin précisé qu’il chassait
depuis 1986 sans jamais avoir rencontré de problème avec les lésines ou
autres grottes, et que depuis cet incident, il ne chassait plus dans la région
de K.________.
hh) Quant à C.T.________, il a en substance déclaré être
municipal de l’intimée depuis onze ans et éleveur à K.________. Il a précisé
avoir des connaissances s’agissant des pâturages. Il a encore indiqué qu’il
n’était pas municipal en octobre 2010 et qu’il avait appris l’incident en
cause alors qu’il était déjà en fonction, à la suite des courriers échangés. Il
a finalement expliqué n’avoir jamais eu connaissance d’animaux sauvages

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ou domestiques retrouvés dans les étangs de l’intimée, une fois les
mesures de protection mises en place après 2010.
En d roit :
1.
1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel. Selon
l’art. 308 al. 2 CPC, dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable si
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au
moins. Cela signifie, a contrario, que la voie du recours est ouverte pour
les affaires dont la valeur litigieuse est inférieure à
10'000 francs.
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de
l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans un
délai de trente jours à compter de la notification de la décision motivée
rendue en procédure ordinaire ou simplifiée (art. 321 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une
décision finale de première instance dans une cause pécuniaire dont la
valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr. et respectant les autres
exigences formelles de recevabilité, le recours est recevable.
Il en va de même de la réponse (art. 322 CPC).
2. L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).

- 15 -
S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2).
Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de
citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière
différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de
manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre
pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid.
2.2 ;
TF 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).
En ce qui concerne le grief de violation du droit, il n’est pas
nécessaire que cette violation soit manifeste ou arbitraire, la cognition de
l’autorité de recours étant libre comme en matière d’appel (TF
5A_140/2019 du 5 juillet 2019
consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle soit tenue, comme une
autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de droit qui
peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle.
Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de recours doit se limiter aux
arguments développés contre le jugement de première instance dans la
motivation écrite (TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2). En effet,
la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui
sont posées pour un acte d’appel. Le recourant doit donc démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les
références citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_206/2016 du 1er
juin 2016 consid. 4.2.1 et les références citées). L'acte de recours fixe
ainsi en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité de recours doit
répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (ATF 147 III

- 16 -
176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 précité consid. 4.2).
3.
3.1 Le recourant commence par développer la notion de préjudice
au sens des art. 41 et 58 CO et relève, après avoir résumé quatre pertes
qu’il aurait subies, que la condition du préjudice serait en l’espèce
réalisée. Il poursuit sur le lien de causalité, avant d’indiquer que la juge de
paix aurait implicitement admis que les deux conditions précitées
(préjudice et lien de causalité) étaient réalisées, sa demande ayant été
rejetée « pour d’autres raisons » (cf. recours p. 6).
3.2 La juge de paix a relevé que l'action du recourant n'était pas
prescrite au moment de l'introduction de la procédure de conciliation le 21
juin 2019. Elle a ensuite retenu que les divers bassins de rétention d'eau
de l’intimée constituaient des ouvrages au sens de l'art. 58 al. 1 CO, ce qui
n'est contesté par aucune des parties.
Au terme de son analyse, la juge de paix a considéré que le
recourant avait échoué à apporter la preuve – qui lui incombait en vertu
de l'art. 8 CC – de l'existence d'un défaut de l'ouvrage imputable à
l’intimée. Sur ce point, elle a notamment relevé l'absence de normes
destinées à assurer la sécurité des bassins et éviter les accidents au
moment des faits litigieux, de même que l'absence de règles analogues
émanant d'associations privées ou semi-publiques. Elle s’est toutefois
référée au témoignage d’A.T.________ pour décrire l'ouvrage en cause. La
première juge a en outre constaté l'absence de preuves apportées sur le
fait que « le bassin litigieux aurait été conçu en violation des règles de
l'art » ou qu'un défaut de construction aurait été présent, en relevant
l'absence d'expertise sur le sujet. Elle a enfin relevé que l’accident s’était
produit dans le cadre d’un usage de l’ouvrage non conforme à sa
destination, de sorte qu’un tel usage devait être prévisible et les mesures
propres à l’empêcher devaient pouvoir être exigées du propriétaire pour
que la responsabilité de ce dernier soit engagée. Or, la juge de paix a

- 17 -
considéré que le recourant n’avait pas apporté la preuve que de telles
mesures pouvaient être raisonnablement exigées, au vu de leur degré
d’efficacité, de leur coût et des inconvénients notamment, d’un côté, et du
degré de probabilité du risque et de l’importance du dommage envisagé,
de l’autre côté. La magistrate a en particulier jugé que le recourant n’avait
pas apporté la preuve que la planche en bois permettant de sortir du
bassin litigieux était pourrie.
3.3
3.3.1 Le recourant revient sur cet usage non conforme en lien avec
l'analyse faite d'une violation de l'art. 58 CO. Il indique que cet usage avait
été prévu, puisqu'une planche avait été posée dans les bassins de
l’intimée à titre de dispositif de sauvetage.
La question est de savoir si les mesures propres à empêcher
cet usage ont été correctement prises. La première juge a répondu que tel
avait bien été le cas, le recourant n'ayant pas apporté la preuve que la
planche n'était plus fonctionnelle au moment des faits litigieux (cf.
jugement p. 24). Pour motiver sa position, elle indique que « les
déclarations des témoins à cet égard se contredisent et les photographies
produites à l'appui de cet argument ne sont pas datées et ne permettent
pas de retenir avec certitude que la planche était pourrie [...] ».
Le recourant conteste cette appréciation, arguant que les
témoignages au dossier permettraient de prouver que la planche du
bassin litigieux était bel et bien pourrie, référence faite aux témoignages
de A.P.________ et B.P.________ (cf. recours, ch. 3.2, pp. 10 ss). Le recourant
fait une distinction entre les témoins « qui ont constaté la situation au
moment des faits et ceux qui en parlent de manière générale, sans avoir
été sur place à l’époque du décès de W.________ ».
3.3.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait
qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle
serait préférable.

- 18 -
Sur la base des témoignages au dossier, la première juge
pouvait retenir, sans arbitraire, que la planche était fonctionnelle au
moment des faits litigieux. Le fait que les témoignages de A.T.________ et
B.T.________ soient plus généraux à cet égard que les témoignages de
A.P.________ et B.P.________ ne veut pas encore dire que la première juge
ne pouvait pas prendre appui sur les premiers pour considérer que la
planche mise en place pouvait assumer sa fonction. La magistrate pouvait
aussi considérer, sans arbitraire, sur la base des éléments au dossier, que
la date des photographies du bassin, produites sous pièce 12, n'était pas
établie. A.T.________ a clairement déclaré à ce propos que la planche
n'avait pas pu pourrir durant l'été 2010 au vu de l'état constaté par le
garde-forestier en début de saison, précisant que si ce dernier avait vu
que la planche était « limite », il aurait dû la changer. B.T.________ a aussi
indiqué que le garde-forestier et lui-même procédaient au contrôle des
bassins de rétention au printemps et que, durant la saison, les
amodiateurs y procédaient eux-mêmes ; or, il a expliqué qu'au moment du
contrôle, ces planches ne donnaient pas l'impression d'être pourries.
Quant au témoin M.________, il a indiqué ne pas se souvenir si la planche
était bien fixée.
En présence de témoignages divergents et à défaut d'autres
éléments au dossier, comme par exemple une expertise permettant
d'établir l'état de la planche lors de l'accident mortel, la juge de paix était
légitimée à considérer que la preuve de la défectuosité de la planche
n'était pas établie à satisfaction, ce qui permet de confirmer la solution
retenue par cette magistrate, qui n'a pas fait preuve d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves.
Ce résultat est fondé sur l'appréciation des preuves faite par la
première juge, qui résulte des faits et qui doit être critiquée sous l'angle
de l'arbitraire dans une procédure de recours. On notera, par
surabondance, qu'aucune démonstration de l'arbitraire n'est entreprise
correctement par le recourant. Il ne suffit pas pour ce faire de reprendre la
définition théorique de l'arbitraire puis de dire que les témoignages des
époux A.P.________ et de S.________ devaient l'emporter sur les

- 19 -
témoignages de A.T.________ et B.T.________ du fait que les premiers
témoins avaient « vu le lieu à l'époque du drame », raison pour laquelle ils
devraient être préférés, « car ils parlent de la situation qui avait cours au
moment des faits ». Une telle démonstration ne permet pas encore de dire
que l'appréciation faite par la première juge serait arbitraire. Le recourant
ne conteste en particulier pas que les témoignages au dossier sont
contradictoires et que, sur cette base, il pouvait être retenu que la version
présentée par lui-même n'avait pas à l'emporter sur celle de l’intimée. Au
contraire, il affirme de manière péremptoire que la première juge n'aurait
pas pris en considération des moyens importants propres à modifier la
décision attaquée. Or, contrairement à ce que le recourant affirme, ces
moyens ont bien été considérés, en ce sens qu'il a été retenu que les
preuves à disposition étaient contradictoires. On ne saurait reprocher à la
juge de paix de ne pas avoir considéré comme déterminants les propos
des témoins A.P.________ et S.________ allant dans le sens du recourant,
mais d'avoir composé avec l'ensemble des témoignages. En définitive,
c'est à juste titre qu'il a été retenu, au terme de l'appréciation des
preuves, que le recourant avait échoué à apporter la preuve – qui lui
incombait pourtant – de l'existence d'un défaut de l'ouvrage imputable à
l’intimée.
3.4 Sous l'angle de l'art. 41 CO, la première juge a considéré que
le recourant avait échoué à apporter la preuve de la violation d'un devoir
de prudence par l’intimée. La même analyse que celle précédemment
développée peut être ici menée, laquelle permet d'arriver au même
résultat.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 400 fr. (art.
69
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV

- 20 -
270.11.5]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
La charge des dépens de l’intimée est évaluée à 1'200 fr. pour
la procédure de recours (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Partant, le recourant versera à
l’intimée cette somme à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant
N.________.
IV. Le recourant N.________ doit verser à l’intimée Commune de
K.________ la somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles-Henri de Luze (pour N.________),
- Me Luc Pittet (pour K.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :