vd_gerichte · PE23.024116 · 2024-05-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.024116-AYP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 3 mai 2024
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Composition : M, KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 février 2024 par
A.Z.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30
janvier 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE23.024116-AYP, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. a) A une date indéterminée en 1999, dans le canton de Vaud,
B.Z.________ aurait refusé de restituer à A.Z.________ les 14’700 fr. en
espèces que ce dernier lui aurait confié en 1995.
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Le 14 août 2023, dans le cabinet médical de l’épouse de
B.Z.________, sis à [...], ce dernier aurait dit à A.Z.________ : « Tu es un fou,
va te soigner, sale con ».
Le 29 août 2023, lors d’une conversation téléphonique,
B.Z.________ aurait affirmé à A.Z.________ ce qui suit : « bâtard, va te
soigner, tu es un fou, on t’a ramassé d’une poubelle ». Puis, il l’aurait
menacé en lui disant : « je te trouverais pour te casser la gueule », ce qui
aurait effrayé A.Z.________.
b) A.Z.________ a déposé plainte le 29 août 2023 pour l’entier
des faits susmentionnés et s’est constitué partie civile, chiffrant ses
prétentions ultérieurement.
B. Par ordonnance du 30 janvier 2024, le Ministère public n’est
pas entré en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a retenu que, lors de son dépôt de plainte,
A.Z.________ avait reconnu avoir appelé B.Z.________ pour lui demander «
pardon » à la suite de leur dispute du 14 août 2023 et l’avoir également
insulté. Elle a ensuite relevé que, entendu par la police le 5 décembre
2023, B.Z.________ avait contesté les accusations portées à son encontre.
Outre le fait que l’abus de confiance au préjudice d’un familier était
prescrit et que le délai pour déposer une plainte était également échu, les
versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires. Dès lors
qu’aucune preuve utile ne pouvait être administrée en complément, la
procureure a donc considéré que B.Z.________ devait être mis au bénéfice
de ses déclarations et qu’il se justifiait de rendre une ordonnance de non-
entrée en matière.
C. Par acte du 6 février 2024, A.Z.________ a recouru contre
l’ordonnance susmentionnée et a requis ce qui suit :
« 1. La demande de pardon sincère au sujet des insultes à mon
encontre de la part de B.Z.________,

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2. La reconnaissance du solde de la dette à hauteur de CHF
9’700.- même si je ne compte pas sur son remboursement
effectif ».
Par courrier du 27 février 2024, le recourant a en substance
requis la fixation d’un « rendez-vous l’après-midi ».
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Il est ainsi recevable à cet égard. Quant au courrier du
recourant du 27 février 2024, dans la mesure où il n’a pas été déposé
dans le délai légal de 10 jours, il est irrecevable.
2.
2.1
2.1.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne

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saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et
les réf. citées).
2.1.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l’acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les réf. citées).
2.2 En l’espèce, le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. En effet, s’agissant des injures et
menaces qui auraient été proférées en août 2023, on comprend à la
rigueur du texte du recours qu’implicitement le recourant demande que
ces infractions soient retenues. Or, le recourant ne fait valoir aucun moyen
à l’encontre de la motivation de la décision entreprise et n’explique pas en
quoi, selon lui, les motifs sur lesquels le Ministère public a fondé son
ordonnance seraient erronés ou en quoi ils devraient conduire à une
décision différente. Par surabondance, c’est à juste titre que cette autorité
a constaté que les versions des parties étaient irrémédiablement

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contradictoires et qu’aucune preuve utile ne pouvait en outre être
administrée pour départager leurs versions. En particulier, le recourant ne
fait pas valoir qu’un témoin aurait assisté aux injures qui auraient été
proférées le 14 août 2023 dans le cabinet médical ou qu’un tiers aurait pu
entendre la conversation téléphonique du 29 août 2023. Dans ces
circonstances, le recours est à cet égard irrecevable, étant précisé que le
Ministère public ne peut quoi qu’il en soit pas faire en sorte que le
recourant obtienne « une demande de pardon sincère pour des insultes »
et que cette conclusion est également irrecevable. Un tel vice ne saurait
de plus justifier qu’un délai supplémentaire lui soit fixé pour compléter son
acte en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
Le recours ne remplit par ailleurs pas les exigences légales de
motivation s’agissant de l’infraction d’abus de confiance. Le recourant ne
dit pas pour quel motif il faudrait considérer que sa plainte du 29 août
2023 ne serait pas tardive s’agissant d’un abus de confiance au préjudice
d’un proche qui aurait été accompli en 1999. En outre, même à admettre
que le recourant aurait conclu que cette infraction doive être retenue, il
faudrait constater que ce n’est pas en priorité dans le cadre d’une enquête
pénale qu’une partie peut obtenir une « reconnaissance du solde d’une
dette ».
Enfin, compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de fixer
un « rendez-vous » comme le requiert le recourant dans sa lettre du 27
février 2024, requête qui est au demeurant irrecevable pour cause de
tardiveté, celle-ci ayant été formulée après l’échéance du délai de recours.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre de
sûretés sera imputé sur ces frais (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de A.Z.________.
III. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par A.Z.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à
sa charge au chiffre II ci-dessus, le solde dû par lui s’élevant à
110 fr. (cent dix francs).
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- M. A.Z.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. B.Z.________,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :