vd_gerichte · ZQ24.002575 · 2024-06-12 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 20/24 - 82/2024
ZQ24.002575
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juin 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourante,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 3 LACI.
403

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E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait à plein temps en tant qu’employée de ménage pour la société
[...] SA depuis le 21 mars 2022. Après la signature d’un avenant, l’assurée
a réduit son taux de travail à 50 % à partir du 1er mai 2023. Le 23 mai
2023, elle a résilié son contrat avec effet au 31 mai 2023, invoquant des
raisons de santé.
Le 26 mai 2023, l’assurée s’est inscrite en tant que
demandeuse d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional de placement
de [...] (ci-après : l’ORP), avec effet au 1er juin 2023.
Lors d’un premier entretien de conseil du 8 juin 2023, la
conseillère ORP de l’assurée l’a informée de ses droits et obligations ainsi
que de son objectif d’effectuer 3 à 4 recherches d’emploi par semaine.
Le 21 juin 2023, lors d’un nouvel entretien de conseil, l’assurée
a demandé ce qu’elle devait faire de la feuille de recherches d’emploi et
du formulaire « indications de la personne assurée » qu’elle avait reçus
pour le mois de juillet. La conseillère en placement lui a alors rappelé les
délais de restitution de ces documents. Elle l’a également invitée à varier
ses offres d’emploi et lui a rappelé le nombre de recherches d’emploi à
effectuer, soit 3-4 par semaine.
Par décision du 15 août 2023, la Direction générale de l'emploi
et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a suspendu
l’assurée dans son droit à l’indemnité de chômage pour trois jours à
compter du 1er juillet 2023, au motif que les sept recherches d’emploi
réalisées en juin 2023 étaient insuffisantes. L’assurée n’a pas contesté
cette décision.
L’assurée ne s’est pas présentée à son entretien de conseil
prévu le 21 août 2023. Une nouvelle convocation lui a été adressée le jour

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même. Le 28 août 2023, la DGEM a demandé à l’assurée de justifier le
motif de son absence à cet entretien.
Par décision du 31 août 2023, la DGEM a suspendu l’assurée
dans son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de cinq jours à
compter du 1er août 2023, au motif que le nombre de recherches d’emploi
effectuées en juillet 2023 était insuffisant et que la profession recherchée
pour chacune des postulations n’avait pas été précisée dans le formulaire.
La sanction prononcée tenait compte de la faute commise et des sanctions
déjà prononcées.
Lors d’un entretien de conseil du 4 septembre 2023, l’assurée
a expliqué à sa conseillère en placement qu’elle avait oublié leur dernier
rendez-vous, qu’elle ne se sentait pas bien ce jour-là, que son médecin
traitant était en vacances et qu’elle n’avait pas consulté la permanence
médicale. La conseillère en placement lui a fait observer qu’un droit à des
prestations lui avait été reconnu et lui a rappelé que tant qu’elle ne
respectait pas ses obligations, notamment en matière de recherches
d’emploi, elle serait sanctionnée. Evoquant les recherches d’emploi
réalisées en juillet et en août 2023, la conseillère en placement a constaté
que celles-ci étaient insuffisantes et, qu’en juillet, la profession recherchée
n’était pas renseignée. L’assurée a été autorisée à compléter le formulaire
du mois d’août 2023, déposé le jour de l’entretien dans l’urne de l’ORP, et
à indiquer les professions recherchées pour chaque postulation. L’objectif
de 3 à 4 recherches par semaine lui a été rappelé. A l’issue de l’entretien,
elle a reçu en mains propres une assignation pour un emploi.
Par courriel du 7 septembre 2023, l’assurée a adressé à sa
conseillère en placement une copie d’un contrat de travail de durée
indéterminée signé le 1er septembre 2023, au terme duquel elle était
engagée en qualité d’aide nettoyeuse par la société L.________, selon les
besoins de l’entreprise, pour un salaire de 21 fr. 90 de l’heure, treizième
salaire en sus.a

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Par décision du 11 septembre 2023, la DGEM a suspendu le
droit de l’assurée à l’indemnité de chômage pendant cinq jours à compter
du 22 août 2023 pour ne s’être pas présentée à l’entretien de conseil du
21 août 2023. L’assurée n’a pas formé opposition contre cette décision.
Le 11 septembre 2023, l’assurée s’est opposée à la décision
du 31 août 2023, faisant valoir qu’elle ne connaissait pas bien les règles,
étant au chômage pour la première fois, et qu’elle avait une
compréhension limitée de la langue française.
Par décision du 14 septembre 2023, la DGEM a suspendu le
droit de l’assurée à l’indemnité de chômage pendant dix jours à compter
du 1er septembre 2023 en raison d’un nombre insuffisant de recherches
d’emploi durant le mois d’août 2023. Les sept recherches réalisées
n’atteignaient pas l’objectif fixé par l’ORP et la sanction prenait en compte
la faute commise et les sanctions déjà prononcées. L’assurée n’a pas fait
opposition à cette décision.
Le 18 octobre 2023, l’assurée ne s’est pas présentée à
l’entretien de conseil. Une convocation pour un nouvel entretien prévu le 7
novembre 2023 lui a été adressée.
Le 19 octobre 2023, lors d’une conversation téléphonique,
l’assurée a demandé à rencontrer sa conseillère en placement le 23
octobre suivant. La conseillère en placement lui a alors rappelé qu’elles
avaient rendez-vous le 18, qu’elle ne s’était pas présentée ni excusée,
qu’une nouvelle convocation lui avait été adressée pour un nouvel
entretien et qu’elle serait invitée à expliquer les raisons de son absence
par écrit. L’assurée a alors expliqué qu’elle travaillait ce jour-là. Elle a
ajouté qu’elle pensait qu’elle aurait beaucoup de travail, au vu de la
signature de son contrat sur appel le 1er septembre 2023, mais que tel
n’avait pas été le cas. Elle avait donc arrêté les recherches d’emploi et
n’avait pas rendu le formulaire pour le mois de septembre. La conseillère
en placement l’a informée des conséquences de ces omissions et précisé
n'avoir à aucun moment demandé qu’elle cesse ses recherches d’emploi.

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Par décision du 23 octobre 2023, la DGEM a suspendu le droit
de l’assurée à l’indemnité de chômage pendant trente et un jour à
compter du 1er octobre 2023, pour n’avoir effectué aucune recherche
d’emploi en septembre 2023.
Le même jour, la DGEM a invité l’assurée à exposer les raisons
pour lesquelles elle ne s’était pas présentée à l’entretien de conseil prévu
le 18 octobre 2023.
Par décision sur opposition du 24 octobre 2023, la DGEM a
rejeté l’opposition formée par l’assurée le 11 septembre 2023 et confirmé
la décision de suspension pour une durée de cinq jours du 31 août 2023,
considérant que ses explications ne constituaient pas une excuse valable
pour ne pas réaliser les objectifs fixés par l’ORP en matière de recherches
d’emploi.
L’assurée a été licenciée par L.________, avec effet au 31
octobre 2023.
Lors d’un entretien de conseil du 7 novembre 2023, l’assurée a
révélé à sa conseillère en placement sa déception dans la mesure où elle
s’attendait à obtenir plus de travail de la part de L.________. Elle n’a en
revanche pas pu préciser les jours travaillés depuis le 1er septembre 2023,
mais a confirmé qu’elle travaillait le 18 octobre 2023, comme déjà
expliqué. La conseillère en placement l’a avertie qu’une demande de
justification lui parviendrait pour l’assignation remise le 4 septembre 2023
à laquelle elle n’avait pas répondu.
Le 13 novembre 2023, la DGEM a invité l’assurée à exposer les
motifs pour lesquels elle n’avait pas postulé à l’emploi qui lui avait été
assigné le 4 septembre précédent.
Par décision du 14 novembre 2023, la DGEM a suspendu le
droit de l’assurée à l’indemnité de chômage durant neuf jours à compter

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du 19 octobre 2023 pour avoir manqué l’entretien de conseil du 18
octobre 2023, sans motif justificatif. La DGEM a rappelé qu’une succession
de suspensions pouvait conduire à la négation de l’aptitude au placement.
L’assurée ne s’y est pas opposée.
Lors d’un entretien de conseil du 17 novembre 2023, la
conseillère en placement a rappelé à l’assurée ses droits et obligations.
Celle-ci a indiqué vouloir former opposition contre la décision sanctionnant
les recherches d’emploi manquantes en septembre 2023 et a sollicité
l’aide de sa conseillère, qui a accepté et a rédigé ce qui lui était dicté.
Le 20 novembre 2023, l’assurée s’est opposée à la décision de
suspension de trente et un jour rendue le 23 octobre 2023, pour absence
de recherches d’emploi en septembre. Elle s’est prévalue du fait qu’elle
n’avait pas été informée correctement par sa conseillère en placement
après avoir trouvé son emploi pour le 1er septembre 2023. Sa conseillère
ORP ne lui avait en particulier pas indiqué qu’elle devait continuer ses
recherches d’emploi, raison pour laquelle elle n’avait pas rempli ni envoyé
le formulaire relatif au mois de septembre 2023.
Par décision du 7 décembre 2023, la DGEM a suspendu le droit
de l’assurée à l’indemnité de chômage durant trente et un jours à compter
du 7 septembre 2023, pour ne pas avoir répondu à une assignation pour
un emploi qui répondait à ses capacités professionnelles, ce qui constituait
un manquement, et ainsi avoir causé un dommage en ne recevant ni le
salaire pour l’emploi refusé s’élevant à 1'341 fr., ni les indemnités
compensatoires (gain intermédiaire) qui aurait été versées. L’assurée n’a
pas contesté cette décision.
Le 13 décembre 2023, l’assurée a formé opposition contre la
décision du 7 décembre 2023
Par décision sur opposition du 27 décembre 2023, la DGEM a
rejeté l’opposition formée le 20 novembre 2023 par l’assurée et confirmé
la décision du 23 octobre 2023 prononçant trente et un jours de

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suspension pour l’absence de recherches d’emploi au mois de septembre
2023. La DGEM a retenu que l’assurée n’avait, sans excuse valable, rendu
compte d’aucune recherches d’emploi pour le mois en question. Si elle
avait bien conclu un contrat de travail à l’heure, en date du 1er septembre
2023, elle n’avait pas travaillé ce mois-là. Il lui appartenait donc de remplir
ses obligations, ce d’autant qu’elle avait perçu des indemnités journalières
pour le mois de septembre 2023. En outre, en retenant la suspension
minimale prévue en cas de faute grave, elle avait tenu correctement
compte des circonstances et notamment des sanctions déjà prononcées
pour le même motif.
A l’occasion d’un entretien de conseil du 10 janvier 2024,
l’assurée a à nouveau expliqué, s’agissant des recherches manquantes
pour le mois de septembre 2023, qu’elle pensait qu’avec le contrat qu’elle
avait signé avec L.________, elle pouvait cesser ses recherches d’emploi. La
conseillère ORP lui a signalé que le contrat ne garantissait pas un taux
fixe, mais dépendait des besoins de l’entreprise, ce qui signifiait qu’elle
devait poursuivre ses recherches d’emploi, ce d’autant qu’elle ne lui avait
pas dit de les arrêter.
Le 21 janvier 2024, l’ORP a confirmé à l’assurée l’annulation
de son dossier au motif qu’elle avait retrouvé un emploi.
B. Par acte du 19 janvier 2024, E.________ a interjeté un recours
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision sur opposition du 27 décembre 2023, concluant en substance à
son annulation. Elle a indiqué avoir adressé à sa conseillère ORP son
contrat de travail, le 7 septembre 2023, et avoir espéré un retour de sa
part s’agissant de la poursuite des recherches d’emploi en parallèle de cet
engagement. Sans nouvelle de sa part, elle avait tenté de la joindre par
téléphone mais n’avait réussi à l’atteindre qu’au début du mois d’octobre
2023. Le mois de septembre avait également été marqué par l’incertitude
quant à son entrée en fonction, qui n’avait finalement eu lieu qu’en
octobre. En l’absence de réponse de l’ORP, elle pensait que se tenir à

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disposition de son employeur était la meilleure chose à faire pour sortir du
chômage.
Par réponse du 23 février 2024, l’intimée a conclu au rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit de
la recourante à l’indemnité de chômage pendant trente et un jours, pour
ne pas avoir effectué de recherches d’emploi durant le mois de septembre
2023, était justifiée

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3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.
La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses
recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq
du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A
l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches
d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145
V 90 consid. 3.1).
Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain
nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de
réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et
les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de
l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait
pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un
travail convenable. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des
prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89
consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).

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4. La DGEM a sanctionné l’assurée pour son absence de
recherches d’emploi durant le mois de septembre 2023. Cette dernière ne
conteste pas n’avoir réalisé aucune recherche d’emploi, mais se prévaut
de la situation particulière dans laquelle elle se trouvait, plus
particulièrement l’incertitude quant à la date à laquelle elle pourrait
débuter sa nouvelle activité, et du fait que sa conseillère ORP ne l’avait
pas correctement renseignée.
La recourante ne saurait toutefois être suivie dans ses
explications. Si elle a bien signé un contrat de travail de durée
indéterminée pour un emploi dans le domaine des nettoyages, elle n’avait
cependant aucune précision quant au nombre d’heures qu’elle réaliserait
au final. Ledit contrat stipulait en effet que la durée de travail dépendait
des besoins de l’entreprise, sans aucune garantie d’un taux d’occupation.
Elle n’était donc pas assurée de sortir du chômage au mois de septembre
2023. La recourante était au demeurant inscrite au chômage en qualité de
demandeuse d’emploi à 100 %. Dans ces circonstances, il lui appartenait
de se comporter comme si l’assurance-chômage n’existait pas et de
continuer à chercher un emploi, cas échéant pour compléter son activité
pour L.________.
La recourante se prévaut encore du fait qu’elle avait adressé
une copie de son contrat de travail à sa conseillère ORP, par courriel du 7
septembre 2023, et qu’elle espérait une précision de sa part quant à son
obligation ou non de continuer à réaliser des recherches d’emploi. Or, on
ne saurait interpréter le courriel du 7 septembre 2023 comme une
demande de renseignements, la recourante s’étant contentée de
transmettre une copie de son contrat sans adresser de message
d’accompagnement. Il ne ressort pas non plus du dossier que l’assurée
aurait tenté de contacter sa conseillère ORP par téléphone, comme elle le
prétend. Enfin, l’assurée n’a pas demandé par courriel à sa conseillère
ORP si elle devait ou non continuer ses recherches d’emploi, compte tenu
de la conclusion de son contrat. En l’absence de toute demande de
renseignements, on ne saurait retenir que la conseillère ORP a mal

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renseigné l’assurée, ce d’autant qu’il ne lui appartient pas d’anticiper
d’éventuelles questions.
C’est donc à bon droit que la DGEM a sanctionné l’assurée,
celle-ci n’ayant réalisé aucune recherche d’emploi pour le mois de
septembre 2023, sans excuse valable.
5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque,
sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans
être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi
réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives
(ATF 130 V 125 consid. 3.5 ; TF 8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 4.2).
Aux termes de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de
façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est
prolongée en conséquence (première phrase). Les suspensions subies
pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul
de la prolongation (seconde phrase).
b) La DGEM a prononcé une sanction de trente et un jours, en
retenant une faute grave à l’encontre de l’assurée, compte tenu de
l’ensemble des circonstances. En l’occurrence, la recourante n’a réalisé
aucune recherche d’emploi durant le mois de septembre 2023 malgré
l’objectif de 3 à 4 recherches par semaine qui lui a été fixé et rappelé à de

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nombreuses occasions. Elle n’a ainsi pas respecté ses obligations en
matière de recherches d’emploi. Elle a en outre déjà été sanctionnée à
plusieurs reprises pour différents manquements, et plus particulièrement à
trois reprises pour recherches insuffisantes en juin, juillet et août 2023. Il
apparait qu’en prononçant une sanction correspondant au minimum prévu
pour faute grave, la DGEM a correctement pris en considération les
circonstances du cas, sans abuser de son pouvoir d’appréciation. La
sanction n’apparait ni critiquable ni excessive dans sa quotité. Elle doit
être confirmée.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 décembre 2023 par la Direction
générale de l'emploi et du marché du travail est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- E.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :