vd_gerichte · PE13.005271 · 2018-07-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
569
PE13.005271-HRP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 juillet 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 319, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 juin 2018 par A.J.________
et B.J.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 22 mai 2018
par le Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE13.005271-HRP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) D.________, né en [...], a été hospitalisé sur un mode
volontaire à l’ [...] du 13 février au 27 avril 2012 en raison d’un premier
épisode dépressif. Par la suite, son état psychique s’est amélioré et il a
traversé une période marquée par des symptômes d’euphorie et de
désinhibition. Son état psychique s’étant détérioré au mois d’octobre
2012, il a séjourné le plus souvent chez ses parents.
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Le 26 décembre 2012, D.________ s’est rendu dans le garage
situé au sous-sol du logement de ses parents. Ne le voyant pas remonter,
son amie et son père sont descendus et l’ont trouvé enfermé dans le
garage, où il venait de se sectionner les veines des deux bras. Il a été
conduit à l’Hôpital de […] pour être soigné en urgence. Il a ensuite été
hospitalisé à la T.________ en raison d’un risque hétéro-agressif jugé
important.
Vers 20h30, le médecin de garde, la Dresse [...], a procédé à
son admission non volontaire, en compagnie de l’infirmière [...]. Après
évaluation, elle a prescrit un régime « étage strict ». D.________ a
également consenti à l’administration d’une médication calmante
(Temesta) et à la poursuite de son traitement antidépresseur (Remeron). Il
résulte du formulaire d’aide à l’évaluation clinique des conduites
suicidaires « RUD » (Risque, Urgence, Danger) que le risque était jugé
moyen, tandis que l’urgence et le danger étaient considérés comme
faibles.
Le lendemain 27 décembre 2012, l’amie de D.________ lui a
rendu visite entre 9h30 et 10h45. A une heure indéterminée, D.________ a
quitté l’hôpital et a mis fin à ses jours à 11h30 en se précipitant devant un
train non loin de la gare de […].
b) Le 14 mars 2013, les parents de D.________, A.J.________ et
B.J.________, ont déposé plainte pénale et se sont constitués parties
plaignantes (P. 4). Ils reprochaient en substance à la T.________ de ne pas
avoir exercé une surveillance suffisamment étroite sur leur fils dans les
heures qui avaient précédé son suicide.
Le 22 mai 2013, à la suite de cette plainte, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale contre
inconnu pour homicide par négligence.

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c) Le 29 novembre 2013, le Ministère public a ordonné la mise
en œuvre d’une expertise visant notamment à déterminer si la prise en
charge de D.________ par la T.________ avait été adéquate au regard des
règles de l’art et des mesures de surveillance qui avaient été prises.
L’expert désigné, le Dr [...], médecin responsable ad interim de
l’Unité de psychiatrie légale du Centre Universitaire Romand de Médecine
Légale, a déposé son rapport le 11 avril 2014. Ce rapport se fonde
notamment sur les entretiens qu’il a eus avec la Dresse [...], médecin de
garde de service lors de l’admission de D.________ à l’hôpital le 26
décembre 2012, avec la Dresse [...], en charge du patient le 27 décembre
2012 dès le début de la matinée, ainsi qu’avec l’infirmière [...], qui a vu
l’intéressé durant la matinée du 27 décembre 2012. L’expert relève que
lors de l’hospitalisation des 26 et 27 décembre 2012, D.________ présentait
un épisode dépressif sévère, qui s’intégrait dans le cours d’une pathologie
récurrente. Il souligne que la distinction entre un trouble dépressif
récurrent et un trouble bipolaire ne pouvait pas être tranchée, car il aurait
fallu plus de temps pour résoudre définitivement la question du diagnostic
différentiel (P. 25/2, p. 17).
S’agissant de l’évaluation, l’expert indique que, lors de son
arrivée à la T.________, D.________ a été examiné sans tarder par le
médecin de garde, qui a procédé à une observation complète de l’état du
patient et a posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptôme
psychotique, tout en évoquant la possibilité d’un diagnostic différentiel de
trouble bipolaire. D.________ a été régulièrement observé par l’équipe
infirmière durant la soirée et la nuit, puis le lendemain matin. L’équipe
infirmière n’a cependant pas eu d’entretien direct avec le patient et n’a
pas évalué le risque suicidaire. Le médecin assistant en charge de
D.________, la Dresse [...], ne l’a pas non plus examiné le matin du 27
décembre 2012, étant occupée par d’autres patients.
Au chapitre de la surveillance, l’expert relève que l’état de
D.________ n’a pas été réévalué durant la matinée du 27 décembre 2012 et
restait ainsi sous le régime « étage strict ». Comme les portes du pavillon
étaient ouvertes à partir de 7h30 ou 8h00, la limitation des mouvements

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de D.________ et sa surveillance étaient « purement théoriques » le matin
du 27 décembre 2012. En effet, cette surveillance n’était pas limitée
matériellement et aucune prescription n’avait été émise à ce sujet.
En conclusion, l’expert estime que D.________ a été
correctement évalué lors de son admission et que la surveillance dont il a
été l’objet jusqu’au lendemain matin a été correctement prescrite et bien
mise en œuvre. Tel n’était toutefois plus le cas à partir du 27 décembre
2012 au matin. Le fait que le patient n’ait pas pu être examiné à ce
moment-là par un médecin de l’unité, alors qu’il existait un risque
suicidaire, est discutable. L’indisponibilité du médecin, justifiée par la
nécessité de prendre en charge des patients plus gravement atteints,
constitue une justification compréhensible. Toutefois, en l’absence d’une
nouvelle évaluation médicale, toutes les précautions auraient dû être
prises pour éviter un nouveau passage à l’acte du patient. Ces précautions
consistent soit en une limitation objective des possibilités de mouvement
du patient dans l’unité, soit par la mise en œuvre d’un protocole de
surveillance précis. Ces deux moyens font défaut à la T.________. Il n’y a
pas de porte permettant de fermer les étages en cas de nécessité ni de
moyens en personnel suffisants pour mettre en œuvre un protocole de
surveillance efficace.
L’expert confirme par ailleurs, en se référant à l’opinion
exprimée par le Dr [...] (cf. PV aud. 4 et P. 46), le bien-fondé de la théorie
selon laquelle le meilleur moyen d’éviter un passage à l’acte suicidaire des
patients hospitalisés serait d’établir un lien thérapeutique fort. Cela
suppose toutefois que les soignants disposent du temps nécessaire pour
établir une telle relation et qu’ils ne soient pas confrontés à une
pathologie qui la mette en échec. L’expert précise que la mise en place
d’une relation thérapeutique qui soit à même d’amener le patient à
renoncer à un passage à l’acte suicidaire nécessite plusieurs entretiens
avec un seul soignant disposant de solides compétences relationnelles et
thérapeutiques. Or le temps a manqué pour que ce plan de prise en
charge puisse être mis en place. Ainsi, selon l’expert, la prise en charge
par la T.________, consistant uniquement en une approche relationnelle

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sans autres mesures de surveillance, matérielle ou humaine, ne peut pas
être considéré comme conforme aux règles en vigueur (P. 25/2, p. 19).
d) Par ordonnance du 13 juillet 2017, le Ministère public
central, division affaires spéciales, à qui l’affaire avait été confiée le 18
mars 2014, a ordonné le classement de la procédure pénale instruite
ensuite du décès de D.________ (I), a levé les séquestres portant sur le
dossier médical de D.________ de la T.________ ainsi que sur celui de
l’Hôpital de […] et en a ordonné la restitution à ces établissements, dès
l’ordonnance définitive et exécutoire (II), et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (III).
A l’appui de cette ordonnance, la procureure, se fondant sur
les conclusions de l’expertise, a retenu que le diagnostic posé lors de
l’admission de D.________ à la T.________ était correct, même si un doute
pouvait subsister quant à l’existence d’un trouble bipolaire. Il en allait de
même de l’évaluation du risque suicidaire et des mesures de surveillance
prises au moment de l’admission du patient. Le Ministère public s’est en
revanche écarté des conclusions de l’expertise s’agissant du dispositif de
surveillance mis en place le lendemain de l’admission, considérant que les
mesures prises à ce moment-là étaient suffisantes. Il a relevé en
substance le caractère exceptionnel de l’enfermement dans une chambre
de soins, dont l’usage était réservé aux patients présentant un risque auto
ou hétéro-agressif, en décompensation psychotique ou maniaque,
conditions qui n’étaient pas réunies dans le cas de D.________. De plus, une
visite du médecin était prévue dans la matinée du 27 décembre 2012.
L’infirmière [...], qui avait eu des contacts avec D.________ le matin du 27
décembre 2012, se souvenait que le patient allait beaucoup mieux que la
veille et qu’il formait des projets d’avenir. Par ailleurs, une surveillance
visuelle permanente des patients était une vision de la psychiatrie
abandonnée depuis de nombreuses années. Vécue comme une agression
par certains patients, elle n’était mise en œuvre qu’en présence d’un
risque élevé et imminent, condition qui n’était pas non plus réalisée dans
le cas de D.________. Au surplus, à la T.________, l’approche relationnelle
(nouer un lien thérapeutique) était accompagnée de mesures telles que

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l’administration de médicaments et le suivi ordinaire du personnel
infirmier. De ce qui précède, le Ministère public a déduit une absence de
violation du devoir de diligence par le personnel médical et infirmier. Il a
par ailleurs considéré, en s’appuyant sur un arrêt de la Cour d’appel
pénale du 8 août 2016 (n° 227), que même si une violation du devoir de
diligence était retenue, des mesures de surveillance plus strictes auraient
diminué le risque de passage à l’acte, sans toutefois le supprimer
complètement.
e) Par arrêt du 24 novembre 2017/814, la Chambre des
recours pénale a admis le recours interjeté par A.J.________ et B.J.________
contre l'ordonnance de classement du 13 juillet 2017, a annulé cette
ordonnance et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public pour
qu'il procède à un complément d'instruction dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle décision.
La Chambre des recours pénale a constaté qu'aucune violation
du devoir de diligence ne pouvait être reprochée au personnel médical et
infirmier de l'Hôpital sur le diagnostic lors de l'admission, sur l'évaluation
de l'état suicidaire de D.________ ainsi que sur la surveillance dont il avait
fait l’objet jusqu'au matin du 27 décembre 2012. Elle a également
constaté qu'aucune responsabilité pénale ne pouvait être imputée au
personnel médical et infirmier en raison de la prise en charge, plus
particulièrement de la surveillance et de la limitation réelle des
déplacements de D.________ au sein de l'unité de soins. En revanche, la
Chambre des recours pénale a considéré c’était à tort que le Ministère
public s’était écarté des conclusions de l'expert pour exclure toute
responsabilité pénale lors de la prise en charge de D.________ par la
T.________. Si elle a admis qu'une surveillance de D.________ au quart
d'heure – mesure qui n'était d'ailleurs pas préconisée par l'expert –
n'aurait pas permis d'empêcher le suicide d'une personne déterminée
avec une vraisemblance confinant à la certitude, elle a considéré que la
fermeture de l'étage aurait été de nature à empêcher D.________ de quitter
l'Hôpital, ce qui aurait permis de prévenir l'issue fatale. L'existence d'un

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lien de causalité entre la violation du devoir de diligence relevé par
l'expert et le décès du fils des recourants ne pouvait donc pas être exclue.
La Chambre des recours pénale a ainsi considéré qu’il
importait de déterminer si l'absence d'étages ou d'unités de soins pouvant
être fermés à clé était propre à la T.________, et qu’il appartenait en
conséquence au Ministère public de compléter son enquête en interpellant
la direction du CHUV sur la question de savoir si le système d'étages ou
des unités de soins qui pouvait être fermé à clé durant la journée existait
dans les autres établissements psychiatriques, publics ou privés, du
canton de Vaud et, dans l'affirmative, s'il était effectivement utilisé. S'il
s'avérait que ce système n'existait pas ailleurs ou qu'il n'était pas utilisé
parce que la doctrine médicale ne le prescrivait pas, aucune violation du
devoir de diligence ne pourrait être reprochée à la T.________. En revanche,
s'il apparaissait que ce système existait dans d'autres établissements et
qu'il était utilisé, la responsabilité pénale de la T.________ pourrait être
engagée, et il s'agirait alors d'identifier, au sein de la direction de la
T.________, le ou les auteurs d'un tel manquement (CREP 24 novembre
2017/814, consid. 3.4).
B. a) Par lettres des 29 décembre 2017 et 16 janvier 2018, la
procureure a interpellé le médecin cantonal, selon les considérants de
l'arrêt précité. Par courrier du 1er février 2018, le médecin cantonal a
répondu comme suit (P. 70/1) :
« 1. Quels sont les établissements hospitaliers
psychiatriques – publics ou privés – du canton qui traitent de psychiatrie
adulte (à l'exclusion des enfants et des personnes âgées) ?
Les trois hôpitaux du Département de psychiatrie du CHUV (Cery,
Prangins, Centre psychiatrique du Nord Vaudois à Yverdon), la Fondation de Nant
à Corsier-sur-Vevey et la clinique privée La Métairie à Nyon accueillent des
patients de psychiatrie adulte.
2. Ces établissements disposent-ils d'étages ou unités de
soins qui peuvent être fermés à clé durant la journée ? Le cas échéant,
lesquels ?

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Par changement de culture institutionnelle, les Unités de soins sont
systématiquement ouvertes dans le Canton. Par principe, il n'existe dès lors plus,
tout au moins dans le Département de psychiatrie du CHUV, d'étages ou d'unités
de soins fermés en psychiatrie adulte, sauf situation exceptionnelle. On entend
par situation exceptionnelle des circonstances où toutes les chambres de soins
intensifs du Département seraient occupées, qu'aucune possibilité de transfert
dans un autre établissement ne serait possible, que plusieurs patients poseraient
l'indication à être admis dans une chambre de soins intensifs et que le personnel
(de nuit par exemple) serait dans l'impossibilité d'intensifier la présence
infirmière auprès d'un patient à risque.
A la Fondation de Nant, il n'y a pas de chambre CSI (réd : chambre
de soins intensifs) dédiée à cet effet. Ce sont les chambres courantes qui
peuvent être sécurisées selon les cas. Les Unités de soins sont également
ouvertes. Une seule division peut être fermée exceptionnellement pour un
patient dont on ne souhaiterait pas qu'il fugue et qui ne serait pas pour autant
justifiable du maintien dans une chambre fermée.
La Clinique de La Métairie ne ferme pas ses Unités de soins, elle a
une CSI.
De manière générale c'est la formation du personnel à des soins
personnalisés, tendant à développer au maximum une relation de confiance, et
respectant le principe de proportionnalité, qui doit remplacer le plus possible la
contention.
3. Quels sont les raisons qui motivent l'existence –
respectivement l'absence – d'une telle structure ?
Une telle structure (étage ou unité fermés) n'existe pas dans le
canton, les patients à risque étant admis dans des chambres de soins intensifs ou
des chambres sécurisables.
Les patients admis en CSI sont ceux qui présentent une maladie
psychiatrique aiguë, associée à un trouble majeur du comportement, une
inaccessibilité aux interventions de soins courants et à la communication, une
auto ou hétéro-agressivité, une agitation ingérable, une désinhibition
problématique. En cas de grande dangerosité (risque élevé de passage à l'acte),

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les soignants mobilisent tous leurs savoirs en équipe dans le domaine et font
appel aux renforts nécessaires au sein de l'Hôpital ou à la police.
La raison qui justifie l'absence de telles structures est également
décrite dans la réponse à la question suivante. Le recours à la contention étant
une mesure exceptionnelle, elle est pratiquée essentiellement dans les chambres
de soins intensifs ou fermées, adaptée à chaque situation particulière, en
fonction de critères cliniques très stricts et encadrés par des protocoles
répertoriés. La culture institutionnelle a changé, le droit des patients également,
et on ne saurait faire subir, sur un étage entier, un dispositif fermé à d'autres
patients dont cela altérerait la qualité d'accueil. Le manque de capacité
d'hébergement ne permet par ailleurs pas de profiler un étage entier en fonction
d'une situation clinique individuelle, ceci d'autant moins que les hôpitaux
psychiatriques ont régulièrement diminué leurs nombres de lits au cours des
années, avec un redéploiement sur les soins ambulatoires et l'intervention
d'équipes mobiles.
4. Lorsqu'il existe un système d'étages ou unités fermés
durant la journée, est-il effectivement utilisé ?
Des étages ou des unités spéciales fermées ne sont pas utilisés pour
la contention. Une cohorte de patients ne peut être soumise à une hospitalisation
sécurisée, puisqu'il s'agit d'indications cliniques liées à des pathologies et à des
décisions cliniques individuelles.
En raison des procédures établies depuis 2009, le recours aux CSI
doit être une mesure exceptionnelle, comme dernier recours, quand toute autre
mesure clinique a d'abord été tentée, en respectant une stricte proportionnalité,
après décision pluridisciplinaire, constamment réévaluée et selon un protocole
bien établi (cf. documents annexes). De fait, les mesures de contraintes en
chambres en CSI ont considérablement diminué ces dix dernières années grâce à
des réglementations, des mesures d'information, d'accompagnement et de
formation du personnel à la gestion de l'agressivité.
5. Quels sont les motifs de son utilisation, respectivement de
son inutilisation ?
Cette question tombe pour les étages ou les unités spéciales.

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Les motifs d'utilisation ou de non-utilisation sont évoqués dans les
réponses qui précèdent : indications cliniques, recherche de toutes les
alternatives possibles, durée brève, limitation à une situation de crise et de
dangerosité avérée.
6. Lorsqu'un tel système est utilisé, quels sont les critères
d'admission d'une personne dans une telle structure ?
Les motifs d'admission sont évoqués plus haut. En annexe vous
trouverez le rapport d'un groupe de travail réunissant des représentants des 4
hôpitaux psychiatriques du canton sous la présidence du professeur Pierre Bovet,
rédigé en octobre 2009 (avec un complément rédigé en novembre 2009) et qui
reste d'actualité. Destiné au conseiller d'Etat il a inspiré toutes les mesures prises
depuis lors dans le canton.
7. Existe-t-il des directives cantonales en la matière ?
Il n'existe pas de directives concernant des étages ou des unités
spéciales, si elles devaient exister ce sont les directives des CSI qui seraient
appliquées par analogie.
Vous trouverez en annexe le formulaire « Décision de plan de
traitement sans consentement du patient » rédigé et inspiré sous l'impulsion du
Conseiller d'Etat M. Pierre-Yves Maillard qui se préoccupe de ces questions depuis
le début de ses mandats, également dans d'autres lieux de séjour comme les
Foyers de personnes souffrant de handicap et les EMS. »
b) Agissant par courrier du 3 mai 2018 dans le délai prolongé
de l'art. 318 CPP, les parties plaignantes n'ont présenté aucune nouvelle
réquisition de preuves.
c) Par ordonnance du 22 mai 2018, le Ministère public central,
division affaires spéciales, a ordonné le classement de la procédure pénale
instruite ensuite du décès de D.________ (I), a levé les séquestres portant
sur le dossier médical de D.________ de l’T.________ versé sous fiche n°
4152 ainsi que sur celui de l’Hôpital de […] versé sous fiche n° 4153 et en
a ordonné la restitution à l’T.________, respectivement à l’Hôpital de […] ,
dès l’ordonnance définitive et exécutoire (II) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (III).

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A l’appui de cette ordonnance, la Procureure s’est fondée sur
la missive du 1er février 2018 du médecin cantonal qui révélait que les
unités de soins étaient systématiquement ouvertes dans le canton. Le
médecin cantonal a confirmé que, de manière générale, la création d'une
relation de confiance et le respect du principe de proportionnalité étaient
préférés à la contention. Il a exposé que, plus particulièrement au sein du
département de psychiatrie du CHUV, il n'existait par principe plus
d'étages ou d'unités de soins fermés, sauf « situation exceptionnelle »,
une telle situation étant réalisée si l'établissement venait à manquer de
chambre de soins intensifs en présence d'un patient à risque ayant besoin
de ce type de contention.
La Procureure a considéré que dans le cas d'espèce, le
placement de D.________ dans une chambre de soins intensifs n'était pas
préconisé, ce qui avait été confirmé par l'expert, et que, par conséquent,
la T.________ ne se trouvait pas dans une situation telle qu'il ne pouvait pas
répondre aux besoins sécuritaires d'un patient nécessitant une chambre
de soins fermée et qui aurait dû conduire ses responsables à décider la
fermeture de l'unité de soins. Elle a retenu qu’on ne saurait retenir une
faute de le T.________ de n'avoir pas fermé l'unité dans laquelle se trouvait
D.________, les conditions de cette mesure n'étant manifestement pas
réunies.
Elle a enfin conclu que vu les raisons développées par le
médecin cantonal dans son courrier du 1er février 2018, aucune violation
du devoir de diligence ne saurait être reprochée à la T.________,
respectivement aux membres de sa direction.
C. Par acte du 4 juin 2018, A.J.________ et B.J.________ ont recouru
contre cette ordonnance en concluant sous suite de frais et de dépens, à
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public central pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants, et à ce que le
Ministère public central soit invité à rendre une ordonnance pénale,
subsidiairement un acte d’accusation.

- 12 -
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009
d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV
173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par les parties plaignantes, qui ont la qualité pour recourir (cf. art. 382 al.
1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme posées par la loi (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un

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classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1). Le principe « in dubio pro duriore » exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en
accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV
186 consid. 4).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3.
3.1 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette
infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : le décès d'une
personne, une négligence et un lien de causalité naturelle et adéquate
entre la négligence et la mort. Si l'une de ces trois conditions fait défaut,
le délit n'est pas réalisé (TF 6B_275/2015 du 22 juin 2016 consid. 3).
3.2 Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

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Pour qu’il y ait homicide par négligence, il faut que l'auteur ait
d'une part violé les règles de prudence que les circonstances lui
imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que,
d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait
attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 consid.
4.2.3 ; ATF 133 IV 158 consid. 5.1).
Selon la jurisprudence, un comportement viole le devoir de
prudence lorsque l’auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de
ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte, ou dû tenir
compte, de la mise en danger d’autrui qu’il provoquait et qu’il dépassait
simultanément les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76 consid.
2.3.1, SJ 2011 I p. 86 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1, JdT 2010 IV 43 ; ATF 133
IV 158 consid. 5.1). Pour déterminer les devoirs imposés par la prudence,
on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer
la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales ou
réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent
d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement
reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite
des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée
(ATF 133 IV 158 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.1 ; TF 6B_934/2009
du 22 décembre 2009 consid. 1.1). En fin de compte, la prudence à
laquelle l’auteur est tenu se détermine en fonction des circonstances
concrètes et de sa situation personnelle, étant donné que, par la nature
des choses, il est impossible que tout soit régi par des prescriptions (ATF
135 IV 56 précité et les références citées).
En matière médicale, pour déterminer l’étendue de la
prudence requise, il faut partir du devoir général qu’a le médecin
d’exercer l’art de la guérison selon les principes reconnus de la science
médicale et de l’humanité, de tout entreprendre pour guérir son patient et
d’éviter tout ce qui pourrait lui porter préjudice. Le médecin est tenu
d'observer les règles de l'art médical, soit les principes établis par la
science médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis
et appliqués par les praticiens (ATF 133 III 121 consid. 3.1). Il n'a pas à

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répondre des dangers ou des risques qui sont inhérents à tout acte
médical et à toute maladie. Il viole en revanche ses devoirs lorsqu'il pose
un diagnostic, choisit une thérapie ou définit une approche thérapeutique
qui, selon l'état général des connaissances professionnelles, n'apparaît
plus défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives de l'art
médical (ATF 130 IV 7 consid. 3.3, JdT 2004 I 497).
3.3 Les recourants reprochent au Ministère public de s’être écarté
de l’instruction qui lui avait été donnée par la Chambre des recours pénale
(cf. lettre A.e supra). Selon eux, il n’était pas requis du Ministère public de
se déterminer sur la question de savoir si la T.________ « se trouvait dans
une situation telle qu'il ne pouvait répondre aux besoins sécuritaires d'un
patient nécessitant une chambre de soins fermée et qui aurait dû conduire
ses responsables à décider la fermeture de l'unité de soins », mais bien
d’examiner si un système d'étages ou d’unités de soins pouvant être
fermés à clé durant la journée existait dans les autres établissements
psychiatriques, publics ou privés, du canton de Vaud et, dans l'affirmative,
s'il était effectivement utilisé.
Or les recourants soutiennent que selon les réponses du
Médecin cantonal, il existait bel et bien la possibilité de fermer des unités
de soins dans le canton, en tout cas dans le Département de psychiatrie
du CHUV, cette possibilité étant utilisée lors de situations exceptionnelles,
soit des circonstances où toutes les chambres de soins intensifs du
Département seraient occupées, qu'aucune possibilité de transfert dans
un autre établissement ne serait possible, que plusieurs patients
poseraient l'indication à être admis dans une chambre de soins intensifs et
que le personnel (de nuit par exemple) serait dans l'impossibilité
d'intensifier la présence infirmière auprès d'un patient à risque (réponse à
la question 2). En l’espèce, selon les recourants, la T.________ aurait
précisément été confronté à une telle situation exceptionnelle, puisque le
personnel était réduit et qu’il était donc impossible d’intensifier la
présence médicale permettant tant de prendre en charge D.________ que
de le surveiller. En outre, le Médecin cantonal a précisé, toujours en
réponse à la question 2, qu’à la Fondation de Nant, où il n'y a pas de

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chambre de soins intensifs mais où ce sont les chambres courantes qui
peuvent être sécurisées selon les cas, « une seule division peut être
fermée exceptionnellement pour un patient dont on ne souhaiterait pas
qu'il fugue et qui ne serait pas pour autant justifiable du maintien dans
une chambre fermée ». Les recourants font valoir qu’il en va de même aux
HUG, où l’unité de psychiatrie hospitalière adulte (UPHA), qui a une
capacité de dix-neuf lits, peut être fermée pour assurer la sécurité des
patients face à un risque suicidaire ou de fugue. Selon les recourants,
force serait de constater que la possibilité de fermer une division ou une
unité de soins existe dans d’autres établissements psychiatriques du
canton (Département de psychiatrie du CHUV et Fondation de Nant) et
qu’elle est effectivement utilisée dans des circonstances exceptionnelles,
qui auraient été réalisées en l’espèce. Ainsi, alors que lors de son
admission, D.________ s’était vu prescrire un régime « étage strict », qui
était concrètement garanti la nuit par le verrouillage des portes du
pavillon, ce régime – qui restait applicable le lendemain en l’absence de
réévaluation de son cas – n’était plus garanti pendant la journée, après
l’ouverture des portes du pavillon vers 7h30-8h, puisqu’il était impossible
de surveiller les patients et de les empêcher de sortir malgré l’ordre de
maintien d’étage. En conséquence, selon les recourants, il conviendrait de
constater, suivant les conclusions de l’expertise du Dr [...], que la
T.________, respectivement les membres du personnel soignant, en ne
garantissant pas une prise en charge adaptée, notamment en ne mettant
pas en place de système de contrôle des mouvements et de surveillance,
a violé son devoir de diligence à l’égard de D.________ et a engagé sa
responsabilité pénale.
3.4 L’argumentation des recourants procède d’une vision erronée
des explications du médecin cantonal. En effet, dans sa missive du 1er
février 2018, le médecin cantonal commence par affirmer que par
changement de culture institutionnelle, les unités de soins sont
systématiquement ouvertes et que par principe, il n'existe dès lors plus,
dans les établissements psychiatriques du canton, d'étages ou d'unités de
soins fermés en psychiatrie adulte (P. 70/1 R. 2). Il indique que les
patients à risque sont admis dans des chambres de soins intensifs ou des

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chambres sécurisables, en fonction de critères cliniques très stricts et
encadrés par des protocoles répertoriés, car on ne saurait faire subir, sur
un étage entier, un dispositif fermé à d’autres patients dont cela altérerait
la qualité d’accueil (P. 70/1 R. 3). En d’autres termes, il explique qu’une
cohorte de patients ne peut être soumise à une hospitalisation sécurisée,
puisqu'il s'agit d'indications cliniques liées à des pathologies et à des
décisions cliniques individuelles (P. 70/1 R. 4).
Toutefois, le Médecin cantonal réserve ensuite la possibilité de
fermer toute une division ou une unité de soins à clé durant la journée
dans des situations exceptionnelles, en précisant qu’« on entend par
situation exceptionnelle des circonstances où toutes les chambres de
soins intensifs du Département seraient occupées, qu'aucune possibilité
de transfert dans un autre établissement ne serait possible, que plusieurs
patients poseraient l'indication à être admis dans une chambre de soins
intensifs et que le personnel (de nuit par exemple) serait dans
l'impossibilité d'intensifier la présence infirmière auprès d'un patient à
risque » (P. 70/1 R. 2). Contrairement à ce que semblent penser les
recourants, il ne suffit pas, pour que l’on se trouve dans une telle situation
exceptionnelle, que le personnel soit réduit et qu’il soit impossible
d’intensifier la présence médicale. Il faut bien plutôt, cumulativement, que
plusieurs patients présentent une indication pour être admis en chambre
de soins intensifs alors que toutes les chambres de soins intensifs sont
occupées et qu’il n’existe aucune possibilité de transfert dans un autre
établissement ni aucune possibilité d’intensifier la présence infirmière
auprès des patients à risque.
Or ces conditions n’étaient clairement pas remplies en
l’espèce, comme cela a déjà été constaté dans le précédent arrêt de la
Chambre des recours pénale. Les recourants ne sauraient par ailleurs tirer
argument du fait que le Médecin cantonal ait évoqué le cas particulier de
la Fondation de Nant où « une seule division peut être fermée
exceptionnellement pour un patient dont on ne souhaiterait pas qu'il fugue
et qui ne serait pas pour autant justifiable du maintien dans une chambre
fermée » (P. 70/1 R. 2). En effet, la Fondation de Nant – où il n'y a pas

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chambre de soins intensifs mais où ce sont les chambres courantes qui
peuvent être sécurisées selon les cas – n’a manifestement pas encore
pleinement intégré les procédures établies depuis 2009, la fermeture,
même exceptionnelle, de toute une division pour un patient qui ne serait
pas justifiable du maintien dans une chambre fermée était contraire à tous
les principes applicables en la matière, tels que décrits par le Médecin
cantonal.
Enfin, dans le cas d’espèce, le placement de D.________ dans
une chambre de soins intensifs n’était pas préconisé, ce qui a été confirmé
par l’expert (P. 25/2 p. 20 R. 4). Par conséquent, le T.________ ne se
trouvait pas dans une situation telle qu’il ne pouvait pas répondre aux
besoins sécuritaires d’un patient nécessitant une chambre de soins fermée
et qui aurait dû conduire ses responsables à décider la fermeture de
l’unité de soins.
Au vu de ces éléments, on ne saurait retenir une faute de le
T.________ de n’avoir pas fermé l’unité dans laquelle se trouvait D.________,
les conditions de cette mesure n’étant pas réunies. Partant, aucune
violation du devoir de diligence ne saurait être reprochée à le T.________,
respectivement aux membres de sa direction. En l’absence de faute, c’est
à bon droit que le Ministère public a rendu une ordonnance de classement
dans cette affaire.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté,
sans autre échange d’écritures, et l'ordonnance de classement du 22 mai
2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'870 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants,
qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre
eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 22 mai 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs),
sont mis à la charge des recourants, à parts égales et
solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Flore Primault, avocate (pour A.J.________ et B.J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Direction de la T.________,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 20 -
La greffière :