vd_gerichte · PE18.022723 · 2019-05-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
367
PE18.022723-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mai 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 173, 174 ch. 1, 177 al. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 décembre 2018 par
U.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
26 novembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause n° PE18.022723-MYO, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) U.________ a travaillé en qualité d’aide de cuisine auprès de
la [...], qui exploite notamment l’EMS [...], à [...], du 17 mai 2011 au 31
août 2018. A cette date, elle a été licenciée avec effet immédiat par
E.________, directeur ad interim, et R.________, responsable restauration, à
l’issue d’un entretien au cours duquel ceux-ci lui ont reproché d’avoir à
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plusieurs reprises emporté de la nourriture sans la payer, de manière
contraire à leurs directives, et l’ont interrogée au sujet de la disparition
d’une somme de 20 fr. encaissée pour deux repas payés par une
collaboratrice. La lettre de licenciement remise en main propre à
U.________ à la fin de l’entretien mentionne que le contrat est résilié pour
« faute grave répétée » (P. 5/2).
U.________ a contesté son licenciement par une lettre du 5
septembre 2018 à laquelle E.________ et R.________ ont répondu par
courrier du 6 septembre 2018 (P. 5/4), dans lequel ils ont précisé leur
position quant aux 20 fr. manquants dans la caisse dans les termes
suivants :
« Il convient également de noter qu’il manque la recette d’un repas
de deux personnes. Vous avez reconnu avoir encaissé la somme et
ne comprenez pas la disparition du montant. AUCUNE trace nulle
part sur un bon ou un ticket. Combien de montants ont ainsi
disparu ?
A ce propos, il est tout de même important de constater que dans
d’autres circonstances vous vous empressiez d’encaisser les
montants dû (sic) auprès de vos collègues et que vous les notiez sur
des tickets. Nous observons que cette pratique était valable
seulement pour les autres et pas pour vous !»
b) Le 12 novembre 2018, U.________ a déposé plainte pénale
contre E.________ et R.________ pour injure et diffamation, voire calomnie,
reprochant aux prénommés d’avoir attenté à son honneur, notamment en
déclarant, à elle et peut-être à des tiers, qu’elle avait volé de l’argent dans
la caisse.
B. Par ordonnance du 26 novembre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte d’U.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré que les accusations portées contre
la plaignante, qu’elles aient été fondées ou non, l’avaient été dans un
cadre strictement professionnel et qu’elles ne tendaient clairement pas à
porter atteinte à son honneur. Par surabondance, elle a relevé que, quand

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bien même U.________ n’aurait pas, comme ses employeurs l’imaginaient,
volé d’argent dans la caisse, il ressortait toutefois des pièces produites
qu’elle avait enfreint un règlement de l’établissement en emportant à
quelques reprises de la nourriture chez elle, ce que ses employeurs
assimilaient à une forme de vol.
C. Par acte du 4 décembre 2018, U.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais, à son annulation et au
renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d’une instruction
pénale contre R.________ et E.________. Elle a produit un courrier qui lui
avait été adressé le 26 novembre 2018 par l’avocat de la [...] (P. 7/2).
Le 13 mars 2019, dans le délai imparti en application de l’art.
390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0), le Ministère public a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours d’U.________ est
recevable. La pièce nouvelle produite à l’appui du recours l’est également
(art. 390 al. 4 in fine CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 385 CPP ;
CREP 9 juillet 2012/427 et les réf. citées).

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2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a et
306 s. CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis
(TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 consid. 3.2).
3.
3.1 La recourante critique l’ordonnance entreprise uniquement
dans la mesure où le Ministère public y retient que les accusations de vol
dans la caisse portées contre elle ne constitueraient pas des atteintes à
l’honneur susceptibles de tomber sous le coup des art. 173 ss CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
3.2

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3.2.1 Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation
notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération.
A teneur de l'art. 174 ch. 1 CP, commet une calomnie
notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération.
Enfin, se rend coupable d’injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP
celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur. L’injure
peut notamment consister à alléguer un fait attentatoire à l’honneur en
s’adressant au lésé (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd.
Bâle 2017, n. 17 ad art. 177 CP).
Les art. 173, 174 et 177 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a ; TF
6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). La diffamation suppose
une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27
consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion
qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent
ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle
jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53
consid. 1a). En revanche, le fait d’accuser une personne d'avoir commis un
crime ou un délit intentionnel porte atteinte à l’honneur de cette personne
(ATF 118 IV 248 consid. 2b).

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Pour interpréter les déclarations de l’auteur, en vue de
déterminer si elles portent atteinte à l’honneur du plaignant, il faut se
fonder non pas sur le sens que leur donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit leur donner dans les circonstances de l'espèce (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.3).
3.2.2 En vertu de l’art. 173 ch. 2 CP, applicable par analogie à
l’injure consistant à imputer une conduite contraire à l’honneur, les propos
imputant une telle conduite au plaignant ne sont pas punissables si
l’auteur prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies. L’art. 173 ch. 3 CP prévoit toutefois que l’auteur
n’est pas admis à faire ces preuves et qu’il doit être puni si ses allégations
ont été articulées ou propagées sans égard pour l’intérêt public ou sans
autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal
d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou familiale du
lésé.
3.3 En l’espèce, dans sa plainte du 12 novembre 2018, la
recourante fait grief à R.________ et E.________ de l’avoir « accusée de
vol », à tort et sans même un commencement de preuve, lors de
l’entretien du 31 août 2018. Ainsi présentées, les déclarations des deux
prénommés, imputant à la recourante la commission du crime de vol,
constitueraient bien un propos attentatoire à l’honneur, entrant dans les
prévisions de l’art. 173 ch. 1 CP, s’il a été tenu en présence de tiers, ou de
l’art. 177 CP, s’il n’a été tenu qu’en présence de la recourante. Toutefois,
U.________ n’indique pas que R.________ et E.________ auraient eux-mêmes
utilisé le terme de « vol » pour qualifier sa conduite, ni qu’ils lui auraient
déclaré qu’ils tenaient pour certain qu’elle avait soustrait des sommes
d’argent. Au contraire, dans le compte-rendu de l’entretien du 31 août
2018 que la recourante a annexé à sa plainte (P. 5/9, rubrique
« décision »), il n’est reproché à U.________ qu’un non-respect de la
procédure d’encaissement – grief qui n’implique pas que cette dernière

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aurait intentionnellement soustrait de l’argent – et il est indiqué que, pour
ce qui concerne le manque d’argent dans la caisse, des investigations et
contrôles inopinés seront effectués – ce qui signifie, puisque la recourante
était licenciée avec effet immédiat et que les contrôles ainsi décidés ne la
concerneraient pas, qu’E.________ et R.________ admettaient que le manque
d’argent pouvait être imputable à d’autres collaborateurs que la
recourante. Ainsi, il est manifeste qu’U.________ s’est subjectivement
sentie accusée de vol du fait que R.________ et E.________ lui ont demandé
des explications sur le sort des 20 fr. qu’elle avait encaissés et dont ils
n’avaient pas trouvé de trace dans la caisse, mais que ses interlocuteurs
s’en sont tenus à une demande d’explications.
Quant au passage de la lettre du 6 septembre 2018 que la
recourante cite dans sa plainte, il faut le replacer dans son contexte. Dans
cette lettre, E.________ et R.________ ont exposé les motifs pour lesquels ils
estimaient rompue la confiance nécessaire à la poursuite des rapports de
travail. Ils ne reprochent pas à la recourante d’avoir intentionnellement
soustrait de l’argent – on ne trouve cette accusation formulée nulle part
dans leur courrier –, mais bien de ne pas être en mesure de justifier ce
qu’il est advenu du billet de 20 fr. qu’elle admettait avoir encaissé, du fait
qu’elle n’avait pas suivi dans ce cas particulier la procédure usuelle
d’encaissement. Le reproche articulé ne concerne dès lors pas l’honnêteté
de la recourante, mais sa rigueur professionnelle. L’accusation de
manquer de rigueur professionnelle ne portant pas atteinte, même si elle
est mal fondée, à l’honneur tel que protégé par le droit pénal, le Ministère
public n’a pas violé l’art. 310 CPP en refusant d’entrer en matière sur la
plainte.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

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septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 novembre 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge d’U.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme U.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le

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Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :