vd_gerichte · KC17.013790 · 2017-11-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.013790-171809
283
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 21 novembre 2017
______________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 27 juin 2017 par le Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois, statuant à la suite de l’interpellation de la
partie poursuivie, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de
1'733 fr. 40, plus intérêt à 5% l’an dès le 3 février 2017, de 20 fr. et de
179 fr. 60, sans intérêt, de l’opposition formée par Q.________, à [...], à la
poursuite ordinaire n° 8’162'075 de l’Office des poursuites du district de
l’Ouest lausannois exercée contre lui à l’instance de la CAISSE L.________,
à [...], arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de
frais de la poursuivante, les mettant à la charge du poursuivi et disant
qu’en conséquence, ce dernier remboursera à la poursuivante son avance
de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus,
111

- 2 -
vu l’envoi du dispositif aux parties le 28 juin 2017 et sa
notification au poursuivi le 6 juillet 2017,
vu la demande de motivation formulée par le poursuivi par
lettre adressée au juge de paix le 15 juillet 2017,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 28 septembre
2017 et notifié au poursuivi le 6 octobre 2017,
vu le recours formé par Q.________ par lettre du 16 octobre
2017, dans laquelle il fait valoir que « des paiements sont en cours selon
des arrangements avec la caisse », constate que le tribunal est « plus
prompt à rendre justice aux assureurs alors que ceux-ci ne le sont
absolument pas quand il s’agit de régler des cas », fait allusion à des
erreurs médicales dont ses parents auraient été victimes et à des
dépenses de la caisse « en magnifique bâtiment en bordure de lac ou
salaires extravagants » et conclut en dénonçant « ce foutage de gueule »
et « ces impunités pour de graves dérives » qui « deviennent
insupportables »,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in

- 3 -
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant ne soulève aucun grief contre les
considérants du premier juge selon lesquels la mainlevée définitive de
l’opposition à la poursuite en cause est prononcée, en application de l’art.
81 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1), la poursuivante étant au bénéfice de décisions administratives
passées en force de chose jugée et le poursuivi ne soulevant aucun moyen
pouvant faire échec à la mainlevée définitive,
qu’il soutient être au bénéfice d’arrangements avec l’intimée
et honorer ceux-ci par des paiements en cours, mais n’a pas apporté la

- 4 -
preuve de tels arrangements, ni de tels paiements, ni d’ailleurs du fait
qu’ils concerneraient les montants réclamés dans la poursuite en cause,
que, pour le reste, ses allégations sont sans lien avec cette
poursuite,
que le recours n’est ainsi pas conforme aux exigences posées
par la loi et la jurisprudence, faute d’être motivé, et doit par conséquent
être déclaré irrecevable ;
attendu que même s'il était recevable, le recours devrait être
considéré comme manifestement infondé et, par conséquent, rejeté, aux
frais du recourant (art. 106 al. CPC), dès lors que la poursuite est fondée
sur des décisions passées en force, qui valent titres de mainlevée
définitive au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP, et que le poursuivi n’a apporté
la preuve d’aucun moyen libératoire (art. 81 al. 1 LP) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Q.________,
- Caisse L.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’933 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :