vd_gerichte · PT17.054037 · 2021-02-26 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.054037-200897
98
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 26 février 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 56 CO
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 25 septembre 2019 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
le R.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 25 septembre 2019, dont les considérants
écrits ont été adressés aux parties le 19 mai 2020, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : les premiers juges ou le
tribunal) a rejeté la demande déposée le 15 décembre 2017 par B.________
à l'encontre de la société R.________ (I), a arrêté les frais judiciaires à 9'595
fr., y compris les frais de la procédure de conciliation par 900 fr., les a mis
intégralement à la charge de B.________, les a compensés à concurrence
de 100 fr. avec l'avance de frais versée par la société R.________, et a
laissé provisoirement le solde par 9'495 fr. à charge de l'Etat (II), a dit que
B.________ était le débiteur de la société R.________ et lui devait immédiat
paiement d'un montant de 100 fr. à titre de remboursement de ses frais
judiciaires (III), a rectifié d'office le chiffre IV du dispositif du jugement
rendu le 25 septembre 2019 concernant l'indemnité finale allouée à
Me Jean-Michel Duc, conseil d'office de B.________, qu’il a relevé de son
mandat (IV), a dit que B.________, bénéficiaire de l'assistance judiciaire,
était, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement de
l'indemnité de son conseil d'office telle que fixée au chiffre IV, laissée
provisoirement à la charge de l'Etat (V), a dit que B.________ était le
débiteur de la société R.________ et lui devait immédiat paiement d'un
montant de 10'000 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que les parties
étaient liées par un contrat oral de gardiennage d’animaux conclu à titre
onéreux. Aucun élément ne permettait toutefois de retenir que B.________
bénéficiait du « service parc » proposé par la société R.________ ou que
celle-ci s’était engagée à mettre le cheval du prénommé, O.________, au
parc ou à exercer une quelconque surveillance sur lui. Il était donc de la
responsabilité de B.________ de surveiller le cheval lorsque celui-ci se
trouvait au parc. S’agissant de l’accident survenu le 24 septembre 2011,
les premiers juges ont retenu que l’intéressé avait accepté la configuration
des installations du manège exploité par la société R.________ et que

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l’utilisation conforme de ces installations relevait de sa responsabilité. Il
devait s’assurer de prendre les précautions nécessaires lors de la mise au
parc de son cheval. Par ailleurs, ces installations correspondaient aux
normes et aux usages habituellement admis dans la branche et étaient
exemptes de défauts décelables pour la garde du cheval O.________. Le
comportement de tiers ne pouvait en outre être imputé à la société
R.________. Au vu de ces éléments, le tribunal a considéré qu’aucune
obligation contractuelle n’avait été violée par ladite société et qu’il n’y
avait aucune négligence dans la conception et l’entretien des installations,
ce qui écartait toute faute de sa part. Enfin, même s’il fallait retenir que
les autres conditions de la responsabilité contractuelle de la société
R.________ étaient réalisées, ce qui n’était pas le cas, le lien de causalité
naturel et adéquat entre le comportement de cette dernière ou de son
personnel et le dommage subi par B.________ faisait défaut.
B. a) Par acte du 19 juin 2020, B.________ a interjeté appel contre
le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que ses conclusions en paiement
de la somme de 70'285 fr. 80 avec intérêts à 5 % l’an dès le 24 septembre
2011 soient admises. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à
l'autorité de première instance pour mise en œuvre de l’expertise requise
et nouvelle décision.
Il a en outre sollicité l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel et a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire afin
d’apprécier les risques engendrés par la configuration des installations si
la violation des obligations contractuelles de la société R.________ ne
devait pas être admise.
b) Par courrier du 26 juin 2020, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile a dispensé B.________ de l’avance de frais, en réservant la
décision définitive sur l’assistance judiciaire.

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c) Dans sa réponse du 7 septembre 2020, l'intimée a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l'appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) B.________ (ci-après : le demandeur ou l’appelant) est le
propriétaire d’un étalon prénommé O.________, cheval de dressage et âgé
de six ans en 2011.
Interrogé en qualité de partie, le demandeur a déclaré avoir eu
une licence de dressage en France, mais pas en Suisse. Il n’avait pas non
plus de brevet car il était entraîneur.
b) La société R.________ (ci-après : la défenderesse ou
l’intimée) a pour but de « créer et exploiter un manège à [...] et
développer le sport hippique dans la région de [...] et la plaine du [...] ».
Z.________ est administrateur délégué de la société, avec signature
individuelle.
c) Entendu en qualité de témoin sur le caractère du cheval
O.________, P.________, titulaire d’un diplôme d’écuyer et d’agriculteur,
ayant travaillé comme indépendant sur la réfection des installations du
manège exploité par la défenderesse, l’a décrit comme fougueux.
Le témoin D.________, cliente de la défenderesse de longue
date et ayant des chevaux en pension au manège en question, a indiqué
qu’O.________ était un cheval passablement agité au box.
Quant au témoin X.________, propriétaire du cheval Y.________
également en pension chez la défenderesse, elle a déclaré qu’il était
arrivé à O.________ de se cabrer dans son box. Son cheval Y.________ était
plus calme qu’O.________ qui avait beaucoup de caractère.

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2. a) En 2011, le cheval O.________ était pensionnaire du manège
exploité par la défenderesse.
Par contrat oral, la défenderesse s’est engagée envers le
demandeur, contre une rémunération de 900 fr. par mois, à apporter soins
et nourriture au cheval et à le garder dans des installations adéquates et
correctement entretenues.
b) Entendue en qualité de témoin sur les contrats proposés
par la défenderesse, D.________ a d’abord confirmé que la défenderesse
proposait deux types de contrats, généralement conclus verbalement. Le
premier consistait à la location et à l’entretien d’un box pour le cheval, à
le nourrir, à lui apporter les soins nécessaires et à la mise à disposition des
installations. Il était de la responsabilité de chaque utilisateur de se servir
desdites installations de manière adéquate. S’agissant du second contrat
proposé par la défenderesse à ses clients, soit un « service parc »
consistant à leur offrir tous les jours de la semaine la mise au parc de leurs
chevaux par un employé du manège pour un supplément de 20 fr. par
mois, D.________ a déclaré être une vieille cliente et ne pas se souvenir si
un tel service était effectivement proposé. Elle se rappelait toutefois avoir
demandé à V.________, palefrenier auprès de la défenderesse entre 2011
et 2013, de sortir ses chevaux lorsqu’elle ne pouvait pas le faire
personnellement. C’était un service rendu. D.________ a confirmé que la
défenderesse lui avait présenté ses installations, notamment les box
disponibles, les places de douche et les parcs pour les chevaux, y compris
l’emplacement des interrupteurs pour enclencher l’électricité des clôtures
des parcs, tout en exposant la manière adéquate d’utiliser ces
installations. Elle a ajouté vérifier personnellement que l’électricité était
enclenchée lorsqu’elle mettait ses étalons au parc. Elle a aussi confirmé
que la défenderesse ne garantissait aucune surveillance des chevaux
lorsque les propriétaires ou leurs auxiliaires les mettaient eux-mêmes
dans les parcs à disposition, quel que soit le type de contrat choisi. Elle a
indiqué que les propriétaires étaient responsables.

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Le témoin X.________ a confirmé qu’il y avait un contrat avec
mise au parc et un contrat sans cette option.
U.________, mère d’un enfant avec le demandeur et entendue
comme témoin, a indiqué que selon elle, le palefrenier sortait les chevaux
la semaine et les propriétaires le week-end. Elle n’était cependant pas
présente en semaine et travaillait en principe le week-end.
Quant au témoin P.________, il a déclaré ignorer s’il existait un
« service parc » proposé par la défenderesse. Il a cependant confirmé que
cette dernière présentait ses installations aux nouveaux clients.
c) Interrogé en qualité de partie, Z.________, administrateur
délégué de la défenderesse, a indiqué concernant le second type de
contrat qu’un montant de 20 fr. par mois était demandé pour la mise au
parc, service qui n’était pas facturé au demandeur car il n’avait pas
sollicité cette prestation. Il a précisé que la mise au parc par ses soins se
faisait du lundi au vendredi et ne comprenait pas les week-ends. Rien
n’était offert à la clientèle pour la mise au parc le week-end. Il a ajouté
qu’il y avait toujours une personne présente au manège et que les parcs
étaient à disposition des clients. Si un cheval était mis au parc par son
propriétaire et que celui-ci était présent, il le surveillait. Z.________ a
confirmé que la défenderesse présentait systématiquement ses
installations aux nouveaux clients. Elle leur expliquait notamment qu’il
convenait de vérifier l’alimentation électrique des clôtures de parcs afin
qu’elle soit enclenchée lorsqu’on y mettait un cheval.
d) Selon un extrait de la comptabilité de la défenderesse, non
daté ni signé, différents montants mensuels lui étaient versés pour les
prestations offertes, à savoir notamment 870 fr., 900 fr. ou 920 fr. pour le
cheval F.________, 900 fr. ou 920 fr. pour le cheval Q.________, 920 fr. pour
le cheval K.________, 900 fr. ou 920 fr. pour le cheval Y.________, 350 fr. ou
400 fr. pour le cheval W.________, 650 fr. ou 670 fr. pour le cheval
N.________ et 800 fr. pour le cheval H.________.

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3. a) Le cheval O.________ était régulièrement confié par le
demandeur à U.________, qui devait le sortir au parc, le monter et
l’entraîner à divers exercices.
Entendue en qualité de témoin, U.________ a déclaré disposer
d’une licence de la Fédération Suisse des Sports Equestres depuis 2007.
S’agissant du demandeur, elle a confirmé qu’il s’occupait de dresser et de
soigner O.________ de nombreuses heures par semaine et qu’il était un
professionnel du monde hippique.
b) Interrogé en qualité de partie, le demandeur a confirmé
qu’O.________ était sorti quotidiennement par lui-même et U.________. Il
était rare qu’il reste un jour au box car il voulait du mouvement et non un
cheval à l’arrêt au box.
Sur ce point, le témoin V.________ a indiqué que dans son
souvenir, O.________ ne sortait pas tous les jours. Il restait dans son box et
ne sortait pas assez.
4. a) Le samedi 24 septembre 2011, après avoir entraîné
O.________, U.________ a placé le cheval au parc jouxtant la place de
lavage. Elle s’est ensuite absentée du manège pour aller boire un café
avec X.________. Alors qu’O.________ se trouvait au parc, J.________, qui était
âgée de quatorze ans, a amené à la douche la jument prénommée
T.________, appartenant à sa mère. J.________ et sa jument sont restées
environ vingt minutes à la place de lavage. Durant ce laps de temps,
O.________ a montré divers signes d’excitation. Lors du départ de la
jument, l’étalon n’a pas supporté la séparation et a tenté de la poursuivre
en cassant notamment la clôture du parc. O.________ a eu besoin de soins
vétérinaires à la suite de l’accident.
b) Le témoin U.________, qui s’occupait du cheval O.________ le
jour de l’accident, a déclaré qu’elle mettait le cheval au parc pour la
première fois et qu’elle n’avait pas reçu de consignes particulières de la
part du demandeur sur la manière ou l’endroit où mettre le cheval en

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parc. Elle a exposé que P.________, qui terminait de reconsolider les parcs,
lui avait indiqué que le parc était prêt et qu’elle pouvait y mettre le cheval.
C’était lui qui avait proposé de mettre le cheval dans le parc situé à droite
de la place de lavage. Elle a ensuite expliqué ne pas avoir vérifié si le
dispositif électrique de la clôture était enclenché car elle mettait pour la
première fois personnellement le cheval dans ce parc et ne savait pas où
se trouvait l’interrupteur. Elle a ajouté qu’elle n’avait pas non plus vérifié
le dispositif électrique car P.________ lui avait dit que le parc était
opérationnel. Elle était ensuite partie boire un café. U.________ a dans un
premier temps déclaré que le demandeur ne lui avait pas demandé de
surveiller le cheval ; cependant, au vu de la réaction du demandeur lors de
son audition, elle a précisé que le demandeur ne savait pas qu’elle allait
mettre le cheval au parc ce jour-là.
c) De son côté, le témoin P.________ a exposé que le jour de
l’accident, soit le 24 septembre 2011, il venait de terminer la rénovation
du parc à côté de la place de lavage. Il avait vérifié que l’électricité passait
depuis le poste qui se trouvait dans la sellerie. Il a déclaré que deux filles
lui avaient demandé si les parcs étaient prêts. Comme il avait terminé la
rénovation, il avait répondu oui et avait continué à vaquer à ses
occupations. Il ne se rappelait pas le prénom des filles. Il s’agissait du seul
parc à étalons disponible à ce moment-là selon P.________. Il a ajouté qu’on
ne lui avait pas demandé si l’électricité était enclenchée ou non. Il a
toutefois précisé qu’un ouvrier s’était fait secouer le matin même dans ce
parc. Il a en outre indiqué que, de manière générale, le dispositif
électrique était enclenché le matin et éteint le soir. Le courant fonctionnait
le matin de l’accident. Il ignorait si tel était le cas au moment où le cheval
était au parc. P.________ a confirmé que le cheval avait traversé la clôture
et avait poursuivi la jument dans l’écurie, cassant ainsi la porte glissière
du parc, une partie de l’enclos et la séparation en plexiglas.
d) Le demandeur a produit un courriel du 21 janvier 2014 de
X.________, avec laquelle U.________ avait travaillé le cheval le jour de
l’accident. Ce courriel avait la teneur suivante :

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« (…) Toute la semaine précéd[a]nt l’accident de ton cheval, nous
n’avions pas accès aux parcs attribu[és] à nos deux chevaux se
trouvant derrière la douche et la sellerie. Donc durant toute cette
semaine, nos deux chevaux n’ont pe[u] ou pas du tout été au parc.
(…) Après quoi, nous (U.________ et moi-même) nous sommes
occup[ées] de ton cheval. U.________ a commencé à le longer, puis je
l’ai pris un moment à la longe et au travail à pied pour finir. Nous
sommes retourn[ées] dans l’écurie [et] l’avons attaché au milieu du
couloir pour lui enlev[er] le matériel et lui donner les derniers soins.
A ce moment[-]là, on nous a dit qu’un des par[c]s derrière la douche
était prêt si nous voulions sortir un de nos deux chevaux. Etant
donné qu’Y.________ [réd : l’étalon de X.________] était déjà sorti,
nous avons mis ton cheval dans le parc derrière la douche. A ce
moment[-]là, P.________ et son ouvrier travaillaient sur le parc vers la
douche du côté de la sellerie.
(Si les deux parcs avaient été prêt[s] à [c]e moment[-]là, j’aurai[s]
sorti les deux chevaux, mis le tie[n] derrière la sellerie qui est un
peu plus cadré étant donn[é] que ton cheval à plus de caractère que
le mie[n] et qu’il était là depuis moins longtemps. Et le mien derrière
la douche étant donné qu’il est plus calme et qu’il est là depuis plus
longtemps).
Une foi[s] le cheval au parc[,] nous sommes all[ées] boire un café au
[...]. (…) »
5. a) S’agissant des installations du manège, les témoins
D.________ et X.________ ont confirmé qu’aucun parc n’était réservé aux
étalons, aux juments ou aux poulains. En dehors de la saison d’hiver, tous
les parcs pouvaient être utilisés par les clients du manège, selon leur
propre appréciation, de manière à assurer le confort et la sécurité de leurs
chevaux. X.________ a également indiqué que peu avant l’accident de
septembre 2011, la destination du parc où se trouvait O.________ avait été
modifiée pour accueillir des étalons. Egalement propriétaire d’un étalon,
elle a déclaré que son cheval pouvait aller dans tous les parcs et qu’elle
n’avait pas reçu d’instructions particulières sur ce point au moment de la
conclusion du contrat avec la défenderesse. Quant à D.________, elle a
précisé qu’elle ne mettait pas son étalon dans certains parcs car elle ne
les estimait pas suffisamment sécurisés. Elle les mettait essentiellement
dans les parcs de devant, électrifiés et avec des clôtures en plastique qui
étaient solides et bien hautes. Il y avait aussi d’autres parcs électrifiés
derrière et elle avait pu y mettre ses chevaux. Elle a ajouté que tout
dépendait du caractère de l’animal ; un de ses étalons supportait d’avoir
d’autres chevaux à côté de lui, l’autre moins.

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Entendue en qualité de témoin, J.________ a déclaré qu’elle ne
pensait pas que les parcs pouvaient être utilisés « comme on le voulait ».
Elle savait que le parc dans lequel O.________ se trouvait au moment de
l’accident avait subi des transformations pour accueillir des étalons.
Le témoin U.________ a quant à elle indiqué concernant la
disponibilité des parcs qu’il en y avait deux l’un à côté de l’autre, qui lui
avaient été désignés comme parcs pouvant accueillir des étalons.
b) Entendue en qualité de témoin sur la disposition des parcs
et de la douche, J.________ a confirmé qu’une barre d’attache séparait la
place de douche des limites du parc, complétée par des panneaux en
plexiglas placés derrière celle-ci de façon à maintenir une distance
suffisante et éviter tout contact direct et olfactif entre les chevaux dans le
parc et ceux qui se trouvaient sur la place de douche. Dans son souvenir,
le dispositif électrique de la clôture du parc où se trouvait O.________
n’avait pas été enclenché, raison pour laquelle il avait traversé. Elle ne
pouvait toutefois pas le certifier.
Quant au témoin D.________, elle a également confirmé le
dispositif relatif à la douche, soit la présence d’une barre d’attache et des
panneaux en plexiglas ainsi que la distance de séparation suffisante entre
la place de douche et le parc. Elle a précisé qu’il y avait une barre
d’attache et « quelque chose » empêchant son étalon d’aller ennuyer les
voisins qui se trouvaient au parc lorsqu’elle le mettait à la douche.
D.________ a expliqué avoir deux étalons et vérifier que tout soit en ordre,
bien fermé et électrifié, pour éviter des problèmes.
c) Questionnée sur les barrières du parc où se trouvait
O.________ le jour de l’accident, U.________ a déclaré se souvenir de trois
lattes en plastique surmontées d’un fil électrique, mais elle ne se rappelait
pas si les lattes transversales étaient doublées ou non.
Entendu en qualité de témoin, V.________ a déclaré que les fils
électriques étaient assez hauts, même au-dessus du règlement selon lui.

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Quant au témoin P.________, il a exposé que les lattes blanches
en plastique étaient doublées, à l’intérieur du parc, d’un fil électrique. Les
piquets supportant les lattes avaient été prolongés et il y avait plus de
quatre niveaux de fils électriques jusqu’à environ 2,5 mètres. Il a
également indiqué qu’Z.________ avait fait attention à l’époque que tous
les parcs soient bien rénovés. C’était lui, à la connaissance de P.________,
qui décidait où allaient les chevaux. S’agissant du parc où se trouvait
O.________, il a indiqué que la clôture avait été renforcée au niveau de la
porte d’entrée jouxtant la place de lavage par deux rubans électriques
supplémentaires. Il y avait quatre poignées vers les lattes en plastique.
d) La défenderesse a produit un lot de factures portant sur la
période du 15 février au 30 avril 2011 concernant l’achat notamment
d’une bobine de fil de nylon (600 m), de raccords de fil de nylon,
d’isolateurs de distance, de piquets de 2 mètres, de poignées, de clous
d’ancrage, de crochets muraux, d’équerres, d’isolateurs de fermeture, de
fils de clôture, de vis à bois et de goujons d’ancrage.
6. Interrogé en qualité de partie sur les instructions données à
U.________, le demandeur a déclaré qu’il ne l’avait pas avertie qu’il pouvait
être dangereux de placer O.________ dans le parc près de la douche. Il ne
savait pas si elle avait été avertie par Z.________. P.________ lui avait dit de
mettre le cheval dans le parc en question et comme il travaillait pour
Z.________, elle avait suivi les ordres. Le demandeur a par ailleurs indiqué
que le cheval était mis au parc derrière les fenêtres des box en général et
qu’U.________ ne le sortait pas au parc normalement, mais allait en balade
avec lui.
Sur cette question, le témoin U.________ a confirmé qu’elle
n’avait pas été avertie personnellement. Elle ne savait pas si le
demandeur l’avait été ou s’il mettait O.________ au parc, elle-même ne le
faisant pas forcément, à part ce jour-là. Elle ne l’avait jamais sorti au parc
auparavant.

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7. a) A la demande de l’assureur [...] AG, le Haras national
suisse, soit le centre de compétences de la Confédération pour les équidés
au sein de l’Office fédéral de l’agriculture rattaché au Département fédéral
de l’économie, de la formation et de la recherche, a rendu un rapport,
établi le 29 novembre 2011 par L.________, concernant l’accident survenu
le 24 septembre 2011. Il en ressort notamment que les étalons des races
ibériques manifestaient en règle générale des pulsions sexuelles très
marquées. Il était par ailleurs dans la nature d’un étalon, lorsque la
possibilité lui était offerte, de montrer de l’intérêt pour ses congénères
femelles et de se comporter avec impétuosité en leur présence. Dans le
cas dont il était question, une jument étrangère à l’étalon O.________ avait
été détenue pendant 15 minutes sur la place de lavage située à côté du
paddock dans lequel il se trouvait. Il était donc tout à fait possible que
l’étalon ait été tellement excité par la présence de la jument qu’il avait
voulu la rejoindre à tout prix en balayant tout obstacle sur son passage, en
l’occurrence la clôture. Concernant cette clôture, le rapport indiquait
qu’elle se constituait dans sa partie inférieure de deux lattes transversales
en plastique dur, d’une hauteur de 150 centimètres, surmontées de trois
rubans électriques jusqu’à une hauteur de 230 centimètres. D’après
P.________, questionné par L.________, la clôture avait été renforcée au
niveau de la porte d’entrée du paddock et de la place de lavage par deux
rubans électriques supplémentaires. Du point de vue de L.________, cette
construction était tout à fait adaptée à la détention d’étalons, à condition
toutefois que l’électrificateur soit enclenché. Il avait obtenu à ce propos
différentes déclarations, soit qu’il était enclenché selon Z.________ et qu’il
ne l’était pas selon P.________. S’agissant des douches, le rapport relevait
que la place de lavage se trouvait directement à côté du paddock des
étalons. Cette situation n’était certes pas des plus heureuses, mais ne
posait en général pas de problèmes lors d’une utilisation correcte des
deux installations. Dans le cas présent, une tierce personne avait détenu
pendant 15 minutes à proximité de l’étalon O.________ une jument qui lui
était inconnue. Cette provocation excessive était à considérer comme un
comportement fautif de la part de la détentrice de la jument et était très
probablement à l’origine du comportement impétueux de l’étalon et de
ses conséquences. Le rapport précisait dans les conclusions que compte

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tenu des fortes pulsions sexuelles de l’étalon au moment des faits,
l’éventualité selon laquelle l’électrificateur n’aurait pas été enclenché
jouait un rôle secondaire.
b) Entendu en qualité de témoin, L.________ a indiqué
concernant les barrières du parc qu’il s’agissait d’un matériel
communément utilisé pour la construction de parc à chevaux et qu’il
n’existait aucune obligation de faire tester le matériel. A son sens, la
clôture était satisfaisante d’un point de vue réglementaire, mais peut-être
insuffisante pour un étalon particulièrement « chaud » en cas de longue
présence d’un cheval à la douche. Dans ce cas, seul un mur de 3,5 mètres
était capable de le retenir.
8. a) Le 11 mars 2014, à la requête du demandeur, le Refuge de
C.________, association de défense de [...], a établi un rapport signé par
I.________, fondatrice et présidente dudit Refuge. Selon ce rapport, il y
avait deux prés, côte à côte, séparés par un fossé, à l’endroit du manège
où les événements du 24 septembre 2011 s’étaient déroulés. Les prés
étaient clôturés par des barrières en plastique (trois hauteurs), en état
vétuste, d’une hauteur de 120 centimètres. Des fils électriques étaient
tirés entre les barrières, mais n’étaient pas isolés ; ils étaient directement
attachés à la barrière en plastique. Un fil électrique était tiré entre des
piquets en plastique qui avaient été posés pour prolonger la hauteur de la
clôture (environ 230 centimètres). La porte du parc de gauche était en
plastique attaché par une ficelle de botte de paille. Cette sortie de parc
donnait sur l’arrière de la place de douche. La porte du parc de droite était
constituée de trois hauteurs de fils entortillés, sans possibilité de les
électrifier (aucune isolation). La hauteur totale était de 120 centimètres.
La sortie de ce pré donnait sur la douche des chevaux. D’après le rapport,
les prés n’étaient pas adaptés pour la détention de chevaux si les
barrières n’étaient pas doublées à l’intérieur par un fil électrique. Par le
simple fait de s’appuyer dessus, ces barrières pouvaient céder et se briser
avec des angles coupants. La sortie du parc de droite donnait sur un
endroit de passage, voire de stationnement. Il existait un risque pour le
cheval sortant ou étant à la douche de se prendre un coup de pied par

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exemple. Pour conclure, le rapport a retenu que ces prés devaient être
doublés d’un fil électrique isolé et électrifié. La porte du parc de gauche
devait être renforcée et la sortie du parc de droite déplacée. Si ce n’était
pas possible à cause de l’accès, la porte devait être refaite par une rangée
de fils sur trois hauteurs avec du ruban de 40 millimètres, électrifiée et sur
une hauteur totale d’au moins 150 centimètres. La clôture des parcs
n’était pas conforme et la sortie du parc de droite était à un emplacement
constituant une pure tentation pour un étalon, quel que soit son âge ou sa
race.
b) I.________ a été entendue en qualité de témoin. S’agissant
tout d’abord de ses qualifications, elle a indiqué ne pas avoir de diplôme,
n’ayant pas eu besoin de suivre une formation Equigarde dès lors qu’elle
détenait plus de cinq chevaux. Elle a ajouté avoir vingt-cinq ans
d’expérience ainsi qu’une grande connaissance du caractère et du
comportement des étalons. Elle a déclaré s’être rendue au manège pour
faire un constat des installations telles qu’elles existaient au jour de sa
visite. Elle n’avait toutefois pas consulté de photos des installations prises
directement après l’accident. Elle a exposé que le parc avait l’air utilisé,
mais elle ignorait s’il était destiné aux chevaux du manège ou à ceux
d’Z.________. Le parc dans lequel se trouvait O.________ à l’époque des faits
était mal placé par rapport à son affectation. Si l’on plaçait un hongre ou
une jument dans ce parc, il n’y avait pas de problème par rapport à son
utilisation ; au contraire, s’agissant de chevaux entiers qui étaient
particulièrement « chauds », la tentation était grande, mais cela dépendait
du tempérament de l’étalon et s’il était bien éduqué. S’agissant des
barrières, I.________ a indiqué que lors de sa visite, le parc était entouré de
barrières plastifiées, doublées d’un fil électrique, lequel n’était toutefois
pas en état de conduire correctement l’électricité et n’était ainsi pas apte
à repousser un cheval.
9. a) Après l’échec de la procédure de conciliation, le demandeur
a ouvert action au fond le 15 décembre 2017 en concluant, sous suite de
frais et dépens, à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer la
somme de 70'285 fr. 80 avec intérêts à 5 % l’an dès le 24 septembre 2011

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pour le dommage subi (frais de vétérinaire, perte de valeur du cheval et
« valeur affective »).
A titre de moyen de preuve, il a notamment requis la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire sur la perte de valeur du cheval. Le
demandeur a également produit des photographies des parcs concernés
montrant notamment des barrières sur plusieurs hauteurs et des piquets
rehaussés avec des fils électriques ainsi que des plexiglas.
b) Dans sa réponse du 16 février 2018, la défenderesse a
conclu, sous suite de frais et dépens, au préalable, à la limitation de la
procédure à la question de la responsabilité contractuelle et à titre
principal, au rejet des conclusions du demandeur.
c) Par réplique du 3 avril 2017, le demandeur a confirmé ses
conclusions et a maintenu sa requête de mise en œuvre d’une expertise. Il
a par ailleurs acquiescé à la proposition de la défenderesse de limiter la
procédure à la question de la responsabilité contractuelle dans un premier
temps. Il a en outre requis la mise en œuvre d’une expertise sur les
risques engendrés par la configuration du manège.
d) Par duplique du 4 juin 2018, la défenderesse a maintenu
ses conclusions.
e) Par ordonnance de preuves du 24 septembre 2018, la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a réservé
« la question de la mise en œuvre d’une expertise après l’audition des
témoins ».
f) Les témoins ont été entendus lors de l’audience du 24
janvier 2019.
g) Dans un courrier du 21 mars 2019, le demandeur a réitéré
sa demande de mise en œuvre d’une expertise concernant les risques
engendrés par la configuration du manège. S’agissant de l’expertise

- 16 -
portant sur la perte de valeur du cheval, il a indiqué qu’elle pouvait être
reportée à une phase ultérieure, « le demandeur ayant consenti à la
limitation de la procédure à la question de la responsabilité ».
h) Par prononcé du 11 avril 2019, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la requête de mise en
œuvre d’une expertise du demandeur du 21 mars 2019.
i) A l’audience de plaidoiries finales du 19 septembre 2019, les
premiers juges, statuant sur le siège, ont notamment rejeté la requête de
mise en œuvre d’une expertise pour déterminer la valeur du cheval.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272]), pour autant que la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance soit
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Il doit être introduit auprès de
l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Se pose en premier lieu la question du caractère final de la
décision entreprise, dès lors que la procédure a été limitée à la
responsabilité contractuelle de l’intimée, sans toutefois qu’une décision de
simplification du procès au sens de l’art. 125 let. a CPC n’ait été rendue.
L’ordonnance de preuves du 24 septembre 2018 prévoit que la mise en
œuvre d’une expertise a été réservée et le demandeur a lui-même précisé
par courrier du 21 mars 2019 qu’ayant « consenti à la limitation de la
procédure à la question de la responsabilité », l’expertise portant sur la

- 17 -
perte de valeur du cheval O.________ pouvait « être reportée à une phase
ultérieure de la procédure ». L’appelant a par conséquent lui-même
reconnu que seule cette responsabilité a été soumise sur le principe à
l’appréciation des premiers juges. Ses conclusions en appel, tendant au
paiement de 70'285 fr. 80, sont dès lors prématurées, le jugement litigieux
n’examinant pas la question du montant du dommage.
Cela étant, l’appel a été formé contre une décision partielle,
dès lors que seule la responsabilité contractuelle de l’intimée a été
examinée, et en l’occurrence écartée, dispensant l’autorité précédente de
l’analyse dudit dommage. Le CPC ne réglemente pas spécialement la
décision partielle, le législateur ayant estimé cela superflu puisqu'elle est
en réalité une décision finale qui met un terme à l'instance relativement
aux demandes ou aux consorts concernés. Comme à l'art. 91 LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), il y a décision partielle
en cas de cumul objectif d'actions, lorsque le tribunal statue d'abord sur
une partie des différentes demandes, ainsi qu'en cas de cumul subjectif
d'actions (consorité), lorsque le tribunal ne met fin à la procédure qu'à
l'égard d'une partie des consorts. L'appel est recevable contre une telle
décision partielle (TF 4A_545/2014 du 10 avril 2015 consid. 2.1, RSPC
2015 p. 334 ; sur l'art. 91 LTF : ATF 141 III 395 consid. 2).
Partant, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision
partielle mais finale de première instance et portant sur des conclusions
supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits

- 18 -
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Toutefois, le libre pouvoir
d'examen ne signifie pas que le juge d'appel soit tenu, comme une
autorité de première instance, d'examiner toutes les questions de fait ou
de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir
devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se limiter aux
arguments développés contre le jugement de première instance dans la
motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF
5A_635/2015 du 21 juin 2016 consid. 5.2).
2.2
2.2.1 Si l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des
preuves en vertu de l'art. 316 al. 3 CPC, cette disposition ne confère pas
au justiciable un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à
l'administration de preuves. Ni l'art. 8 CC ou, dans certains cas qui
n'entrent pas en considération ici, l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent une appréciation anticipée des
preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). Le juge peut
ainsi renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener
à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.2 ; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 3.2 et les réf.
citées). En règle générale, la procédure d'appel est conduite sur pièces
sans audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1
et les réf. citées ; TF 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2).
2.2.2 A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire si la violation contractuelle des
obligations de l’intimée ne devait pas être admise. Cette requête peut
toutefois être rejetée par appréciation anticipée des preuves au vu des
considérants qui suivent, le dossier étant complet sur les faits de la cause

- 19 -
et la procédure d’appel pouvant en l’espèce être conduite sans
administration de preuves supplémentaires.
3.
3.1 Dans un premier moyen, l'appelant se plaint d'une
constatation inexacte ou incomplète des faits.
3.2 L'appelant reproche d'abord aux premiers juges d'avoir retenu
qu'il existait deux types de contrat, l'un avec service de mise au parc et
l'autre sans ce service. Il soutient qu’il n’existait en réalité qu’un seul
contrat, comprenant le service de mise au parc.
Pour l'intimée, la question n'est pas tellement de savoir s'il
existait un contrat différent avec service de mise au parc. Elle relève que
si tel était le cas – en réalité elle ne le conteste pas – alors il suffit de
constater que l'appelant ne bénéficiait pas de ce service.
L’autorité précédente s’est fondée sur les déclarations des
témoins et sur la pièce de la comptabilité de l’intimée pour constater
l’existence de deux types de contrat. Or, comme le soulève l’appelant, on
ne peut déduire de l’extrait de la comptabilité de l’intimée qu'il existait
deux types de contrat de gardiennage proposés par cette dernière. On y
voit simplement que plusieurs chevaux bénéficient de prestations dont les
tarifs semblent évoluer. Les montants de 900 fr. et de 920 fr. sont
récurrents mais non exclusifs. Il y a également d'autres tarifs pratiqués
notamment pour les chevaux W.________, N.________ ou H.________. Par
ailleurs, ce document ne permet pas de retenir que la différence de tarifs
est liée à un service de mise au parc. Quoi qu’il en soit, cette pièce est
dénuée de toute force probante parce que non signée ou visée,
notamment par le comptable ou la fiduciaire de l’intimée. On retiendra
également que D.________ a déclaré bénéficier d'une mise au parc de son
cheval en la demandant à un palefrenier et qu'il s'agissait d'un service
rendu par l'intimée. U.________ a aussi mentionné que le palefrenier sortait
parfois les chevaux. Ainsi, il faut admettre avec l'appelant que l'existence

- 20 -
de deux types de contrat bien distincts n'est pas démontrée. En revanche,
il n'est pas établi qu'il existait un service de mise au parc directement
inclus dans le contrat de gardiennage, comme le plaide l'appelant. Cela ne
ressort pas des témoignages précités qui évoquent plutôt des coups de
main ponctuels du palefrenier.
Quoi qu'il en soit, comme le souligne l'intimée, peu importe
finalement l’existence d’un ou de deux types de contrat, dès lors que
l'appelant n'a jamais allégué bénéficier d'un service de mise au parc. Dans
sa demande, il allègue que « le défendeur s'est engagé envers le
demandeur, contre rémunération, à apporter soins et nourriture au cheval
et à le garder dans des installations adéquates et correctement
entretenues » (all. 6) et que « le cheval était régulièrement confié par le
demandeur à Mme U.________, qui devait le sortir au parc, le monter et
l'entraîner à divers exercices » (all. 7) mais aussi que « O.________ était
sorti quotidiennement par le demandeur et U.________ » (all. 163).
Il ressort ainsi de l'ensemble de la procédure que la question
de savoir s'il existait des contrats conclus par l'intimée par lesquels elle
s'engageait à mettre le cheval au parc est dénuée de pertinence, dès lors
que les parties au litige n'avaient de toute manière pas conclu un tel
contrat. De plus, l’argumentation de l’appelant tendant à dire que même
s’il n’utilisait pas ce service, il en était toujours bénéficiaire est contredite
par le palefrenier, V.________, lequel travaillait pour le compte de l’intimée
en 2011, et qui a déclaré ne pas avoir sorti le cheval O.________ au parc.
Au demeurant, quand bien même le palefrenier aurait occasionnellement
sorti le cheval, l’on ne saurait en déduire que cette option était incluse
dans le contrat conclu par les parties. Enfin, comme le relève l’intimée,
l’accident est survenu un samedi, le service au parc n’étant proposé que
du lundi au vendredi.
3.3 L'appelant fait ensuite valoir que les premiers juges ont erré
en retenant que les travaux effectués avaient pour but la rénovation des
parcs et non un changement des affectations des installations. Il ne résulte

- 21 -
selon lui ni des témoignages ni des factures produites concernant l’achat
de matériel qu'il s'agissait seulement de travaux de rénovation.
L’appelant peut être suivi dans son raisonnement sur cette
question. Le lot de factures produit par l’intimée, qui comprend plusieurs
documents relatifs aux travaux effectués en 2011, ne permet en effet pas
de retenir qu’ils constituaient simplement des travaux d'entretien courant.
En outre, en se fondant sur les témoignages de J.________, X.________,
V.________ et P.________, il convient de retenir que les barrières ont
effectivement été rehaussées sur le parc où se trouvait O.________ le jour
de l’accident en vue d'y accueillir des étalons. Ces témoins ont confirmé
que le parc en question avait subi des transformations pour permettre d’y
placer des étalons et que des fils électriques suffisamment hauts avaient
été posés. L’état de fait tient compte de ces éléments.
3.4 L'appelant conteste encore les faits tels que retenus s'agissant
des instructions données par l'intimée. Il estime que les clients du manège
ne recevaient généralement pas d'instructions sur la manière d'utiliser les
parcs, a fortiori d'instructions sur la manière d'utiliser la place de douche.
Pour l'intimée, outre le fait que la problématique des
instructions données aux utilisateurs n'a pas été alléguée en première
instance par l'appelant, qui s'était contenté de soutenir que ni lui, ni
U.________, n'avaient été avertis qu'il pouvait être dangereux de placer
O.________ dans le parc en question, l'appelant est un professionnel du
monde hippique et U.________ bénéficie d'une solide expérience et d'un
brevet fédéral en sports équestres. Le danger que représente un étalon
qui se trouve à côté d'une jument leur était par conséquent connu ou à
tout le moins devait l’être.
A cet égard, le témoin X.________ a indiqué qu’au moment de la
conclusion du contrat avec l’intimée, il ne lui avait pas été donné
d’instructions sur les parcs et que son étalon allait dans tous les parcs. Elle
a aussi confirmé que les parcs pouvaient être utilisés selon la propre
appréciation des clients, de manière à assurer le confort et la sécurité de

- 22 -
leurs chevaux. Quant à D.________, elle a déclaré qu’aucun parc n’était
réservé aux étalons, mais elle a cependant relevé que l’intimé lui avait
présenté ses installations. Ce témoin a également précisé qu’elle vérifiait
personnellement la présence d’électricité lorsqu’elle mettait ses étalons
au parc. Elle ne les laissait que dans certains parcs en fonction des
clôtures, de l’électrisation du parc et du caractère de l’étalon. D.________ a
ajouté que les propriétaires étaient responsables de leurs chevaux et qu’il
était de la responsabilité de chaque utilisateur de se servir des
installations de manière adéquate. Le témoin J.________ a déclaré pour sa
part que selon elle, les parcs ne pouvaient pas être utilisés « comme on le
voulait ». Au vu de ces témoignages, en particulier de celui de D.________,
on ne saurait suivre l’appelant dans son raisonnement concernant
l’absence d’instructions quant à l’utilisation des installations. De plus,
comme l’intimée le relève à juste titre, tant l’appelant qu’U.________
bénéficient d’une expérience importante des chevaux. L’état de fait tel
que retenu par l’autorité précédente concernant les instructions ne prête
dès lors pas le flanc à la critique.
4.
4.1 Dans un grief suivant, l'appelant estime que l'intimée a violé
ses obligations contractuelles à plusieurs égards.
4.2 Tout d'abord, l'appelant reproche à l'intimée de ne pas avoir
surveillé O.________. Ce moyen est d’emblée vain dès lors qu'il a été retenu
ci-dessus que l'appelant ne bénéficiait pas d'un contrat de mise au parc du
cheval (consid. 3.2 supra). L’intimée n’avait ainsi pas de devoir de
surveillance.
4.3 L'appelant fait ensuite grief à l'intimée d'avoir construit son
parc à étalons à côté de la place prévue pour la douche des chevaux, ce
qui représente manifestement une configuration dangereuse. L'appelant
plaide ne pas avoir eu connaissance du fait que l'intimée avait décidé de
modifier les installations en ce sens qu'un des parcs serait spécifiquement

- 23 -
destiné aux étalons, auquel cas il se serait opposé à ce que celui-ci se
situe en face de la douche.
Pour l'intimée, l'accident ne provenait pas d'un défaut des
installations ni d'une violation des devoirs de l'intimée mais bien du
caractère de l'animal et du comportement fautif d’U.________ ainsi que de
l'appelant. Se référant à la jurisprudence selon laquelle seul un mur de
pierre, de béton ou de bois de 3 à 3,5 mètres de haut permettrait de
retenir un cheval pris de panique (TF 4A_321/2015 du 6 octobre 2015
consid. 3.1), l’intimée fait valoir qu’il serait inimaginable et inexigible
qu'un manège doive être construit sur la base de murs de béton de
3 mètres au minimum. Dans ces conditions, on ne pouvait exiger d’elle
d'être adaptée au comportement d'O.________.
S’agissant de la disposition des installations, L.________, du
Haras national, a relevé dans son rapport du 29 novembre 2011 qu'il
s'agissait d'une situation qui n'était pas des plus heureuses et I.________ a
mentionné dans son rapport du 11 mars 2014 que le parc était mal placé
par rapport à son affectation. Selon elle, le fait de mettre une jument ou
un hongre dans ce parc n'était pas problématique, au contraire d'un
étalon, situation à éviter. Compte tenu de ces éléments, du fait que seul
un mur de pierre, de béton ou de bois de 3 à 3,5 mètres de haut
permettrait de retenir un cheval pris de panique (TF 4A_321/2015 précité
consid. 3.1) et que la présence d'une jument à côté d'un étalon pendant
plus de 15 minutes doit être considérée comme une provocation
excessive, on ne voit pas comment la configuration du manège, plus
précisément la présence de la place de douche à côté d’un parc
accueillant des étalons, pouvait être considérée comme adéquate.
La question qui se pose est dès lors de savoir qui, de l'intimée
propriétaire des installations destinées à accueillir le cheval (consid. 4.4.1
infra), du propriétaire de celui-ci, respectivement de la personne qui s'en
occupait ce jour-là, ou de la propriétaire de la jument qui a déclenché
l'excitation du cheval, est responsable de l'accident litigieux (consid. 4.4.2
infra).

- 24 -
4.4
4.4.1 En vertu du contrat de gardiennage d'animaux, le « gardien »
ou « dépositaire » a plusieurs obligations qui découlent principalement des
dispositions propres au contrat de dépôt. Selon la convention passée entre
les parties, il peut également avoir diverses obligations accessoires dont
l'étendue s'apprécie à la lumière des dispositions relatives au contrat de
mandat. Ainsi, dans le cadre d'un dépôt d'animaux, l'obligation du
dépositaire va au-delà de la garde exigée dans le contrat de dépôt : les
devoirs accessoires, c'est-à-dire nourrir les animaux et en prendre soin,
revêtent une importance particulière (LVGE 1974 I 222).
Premièrement, le dépositaire a l'obligation de conserver la
chose (ATF 126 III 192 consid. 2b). Il doit s’engager à prendre toute
mesure pour recevoir la chose et la garder en lieu sûr, de manière à
pouvoir la restituer en bon état au déposant à la fin du contrat. Cela peut
impliquer que le dépositaire prenne des mesures pour conserver la chose
(Tercier/Bieri/Carron, Contrats spéciaux, 5e éd., Zurich 2016, nn. 5978-
5979). Avec la garde, l'obligation de restitution constitue l'élément
essentiel du contrat de dépôt (ATF 126 III 192 consid. 2b ; TF 4A_637/2012
du 3 avril 2013 consid. 2.4), même si cet élément ne figure pas
expressément dans la définition légale du contrat (Tercier/Bieri/Carron, op.
cit., n. 5982). S'il ne peut rendre la chose, le dépositaire doit réparer le
dommage qui en résulte, sauf à prouver qu'aucune faute ne lui est
imputable selon la règle générale de l'art. 97 CO. L'obligation de rendre se
transforme alors en celle d'indemniser (ATF 97 II 360, JT 1972 I 285).
En principe, la diligence requise dans la garde et la restitution
doit dépendre de critères objectifs, soit des mesures qu'aurait prises un
dépositaire moyen intervenant bénévolement. Toutefois, lorsque
l'intéressé agit à titre onéreux et professionnel, des exigences plus
sévères lui sont imposées, correspondant aux normes et aux usages
habituellement admis dans la branche. Il lui incombe notamment de
démontrer qu'il disposait d'installations exemptes de défauts décelables
pour la conservation de la chose. Savoir si les précautions requises ont ou

- 25 -
non été respectées dépend encore de l'accord passé entre les parties et
de la conservation à assurer au regard des particularités de la chose
(Barbey, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012,
nn. 25 ss ad art. 475-476).
En vertu de l'art. 6 LPA (loi fédérale sur la protection des
animaux du 16 décembre 2005 ; RS 455), toute personne qui détient des
animaux ou en assume la garde doit, d’une manière appropriée, les
nourrir, en prendre soin, leur garantir l’activité et la liberté de mouvement
nécessaires à leur bien-être et, s’il le faut, leur fournir un gîte. L'art. 7 al. 1
OPAn (ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 ;
RS 455.1) prévoit que les logements et les enclos pour animaux doivent
être construits et équipés de façon à ce que le risque de blessure pour les
animaux soit faible (let. a), à ce que les animaux ne soient pas atteints
dans leur santé (let. b) et à ce qu’ils ne puissent pas s'en échapper (let. c).
4.4.2 L'art. 56 CO prévoit qu'en cas de dommage causé par un
animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu'elle
l'a gardé et surveillé avec toute l'attention commandée par les
circonstances ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se
produire (al. 1). Son recours demeure réservé, si l'animal a été excité soit
par un tiers, soit par un animal appartenant à autrui (al. 2).
Selon la jurisprudence, doit être considéré comme détenteur,
au sens de l'art. 56 CO, celui qui exerce la maîtrise effective sur l'animal et
qui se trouve en mesure de prêter l'attention requise sur lui (TF
2C_958/2014 du 31 mars 2015 consid. 4.4 et les réf. citées). Lorsque ces
conditions sont remplies, on doit également tenir pour détenteur celui qui
n'a que momentanément la garde de l'animal. Savoir, toutefois, si ce
dernier doit être considéré seul comme détenteur ou conjointement avec
le propriétaire de l'animal ou s'il perd la qualité de détenteur en cas de
négligence du propriétaire, dépend des circonstances du cas particulier. Il
s'agira d'examiner si le détenteur a abandonné sa maîtrise à un tiers, par
exemple le propriétaire d'un cheval qui loue celui-ci à une cavalière (ATF
110 II 136 consid. 1). Il suffit qu'au moment de l'accident, le propriétaire

- 26 -
de l'animal en ait la maîtrise médiate, la personne à qui l'animal est confié
devenant alors l'auxiliaire du détenteur. Contrairement à ce qui prévaut
pour l'art. 55 CO, peu importe que celui qui a la maîtrise immédiate de
l'animal ait reçu des instructions de la part du détenteur qui répond de la
manière dont la personne à laquelle il a remis la garde de la bête
accomplit sa tâche (ibid. et les réf. citées).
Si l'art. 56 al. 1 CO institue une responsabilité causale du
détenteur d'animal, il prévoit toutefois que ce dernier peut se libérer de sa
responsabilité en prouvant avoir gardé et surveillé l'animal avec toute
l'attention commandée par les circonstances. Le juge doit se montrer strict
en ce qui concerne la preuve de cette exception libératoire (ATF 110 II 136
consid. 2 et les réf. citées).
4.5 Il n'est pas contesté que l'intimée dispose de nombreux parcs,
dont seulement deux sont limitrophes à la place de douche. Il ressort en
outre des déclarations concordantes des témoins entendus que les parcs
pouvaient être librement utilisés par tout un chacun. Cependant, le parc
litigieux était spécifiquement destiné aux étalons et les barrières avaient
été rehaussées à cette fin. S'agissant de l'emplacement de la place de
douche, tant le rapport établi par le Haras national que l'audition
d'I.________ du Refuge de C.________ mettent en avant cette configuration,
qui certes n'apparaît pas des plus heureuses, mais n'est cependant pas
nécessairement problématique. En effet, les deux intervenants sont
unanimes quant au fait que si ces deux parcs sont utilisés pour accueillir
des juments ou des hongres, il n'y a pas de problème d'affectation et que
ce n'est que s'agissant de chevaux entiers, dont les pulsions sexuelles
sont particulièrement fortes, que l'emplacement de la place de douche
apparaît problématique. L'intimée ne supporte dès lors pas de
responsabilité du fait d'avoir fourni des installations qui ne seraient pas
conformes. Il ressort d'ailleurs du lot de photographies produit au dossier
ainsi que des déclarations des témoins D.________ et J.________, que les
panneaux en plexiglas permettaient de maintenir une distance physique
suffisante entre les chevaux qui se trouvent dans les parcs et celui sur la
place de douche, l’appelant ayant lui-même allégué dans ses écritures

- 27 -
qu'une barre d'attache et un panneau en plexiglas séparaient la place de
douche du parc. Or O.________ avait l'habitude d'être mis dans un autre
parc et il avait la réputation d'être un cheval particulièrement excité. Dans
ces circonstances, en présence d'une jument, rien ne pouvait l'arrêter. Les
parties ont par ailleurs admis dans leurs écritures qu'un cheval décidé à
traverser un obstacle le traverse, sauf s'il s'agit d'un mur en béton
suffisamment haut, ce qui a d'ailleurs été retenu dans un précédent arrêt
du Tribunal fédéral (consid. 4.3 supra). Ainsi, rien ne pouvait arrêter le
cheval O.________ s'il avait décidé de faire une escapade. En tant que
propriétaire d'un étalon, l'appelant se devait d'être particulièrement
vigilant. Comme exposé ci-dessus (consid. 4.4.2 supra), les actes
d'U.________ lui sont imputables, en sa qualité de détenteur d'animal. Le
cheval lui avait été confié par l’appelant et elle en avait la maîtrise
effective.
En outre, l'appelant a expliqué dans son mémoire d’appel qu’il
n’avait pas pu signifier à l’intimée qu’il considérait la modification de
l’affectation des lieux comme dangereuse et s'y opposer car il n’avait pas
eu connaissance des changements apportés. C'est dire que la situation
devait être considérée comme dangereuse et l'appelant doit répondre du
fait que son auxiliaire n'a pas tenu compte du danger. U.________ a vu les
installations et c'est une professionnelle. Le jour de l'accident, le cheval
O.________ a été placé par U.________ dans le parc faisant face à la place de
douche. Or, il ressort du courriel du 21 janvier 2014 de X.________ que
l'étalon de l’appelant était habituellement placé dans le parc se trouvant
derrière la sellerie. X.________ précise que les chevaux avaient peu été au
parc la semaine précédant l’accident et qu’elle aurait plutôt mis O.________
dans le parc derrière la sellerie s’il avait été prêt au vu du caractère de
l’étalon. Eu égard à ces précisions, on ne comprend pas pourquoi
U.________ n'a pas cherché à placer le cheval dans un parc « un peu plus
cadré » comme le relève X.________, peu importe que P.________ ait dit que
le parc était « opérationnel ». Elle ne devait dans tous les cas pas laisser
O.________ seul au parc situé à côté des douches, sans s'assurer qu'il n'y
aurait pas de jument à proximité pendant que le cheval restait sans
surveillance. Ainsi, la responsabilité de l'appelant, du fait des actes

- 28 -
d'U.________ ce jour-là, est engagée et elle exclut toute responsabilité de
l'intimée. On pourrait certes se poser la question d'une coresponsabilité de
la propriétaire de la jument, mais la question peut rester ouverte, dès lors
qu'elle n'est pas partie à la procédure.
5. Selon l'appelant, les premiers juges auraient également retenu
à tort que les utilisateurs du manège étaient correctement avisés des
règles d’utilisation des infrastructures, en particulier sur la dangerosité
potentielle liée au fait que la douche était située à côté du parc pour les
étalons.
Comme on l'a vu ci-dessus (consid. 4.5 supra), l'appelant
plaide lui-même que s'il avait su que l’étalon serait placé dans le parc
situé à côté de la douche, il s'y serait opposé. Il ne peut dès lors pas de
bonne foi prétendre que l'intimée aurait dû lui donner des instructions
précises à cet égard.
6. Dans un autre grief, l'appelant conteste la conformité des
installations aux normes et usages habituellement admis dans la branche,
si bien que celles-ci auraient dû être considérées comme défectueuses par
l’autorité précédente. Si, comme le retiennent les premiers juges,
O.________ avait dû être placé dans un autre parc, alors force serait de
constater que les barrières de celui-ci auraient été encore moins hautes.
En conséquence, il n'y avait aucun parc adéquat pour la détention
d'O.________, ce qui serait constitutif d'un défaut des installations.
Il ressort de ce qui a été exposé ci-dessus (consid. 4.5 supra)
que les installations de l'intimée n'étaient pas défectueuses et qu'aucune
barrière suffisamment haute ne pouvait retenir un étalon excité.
L'argument est donc dénué de pertinence.

- 29 -
7. L'appelant fait encore valoir que le comportement de
P.________, qui a indiqué à U.________ qu'elle pouvait mettre O.________
dans le parc à proximité de la douche, devrait être imputé à l’intimée,
contrairement à ce que les premiers juges ont retenu. Ce comportement
aurait en outre contribué à la survenance du dommage.
En réalité, P.________ a indiqué à X.________ et à U.________ qui
avaient deux chevaux à mettre au parc, que celui derrière la douche était
prêt. Ce sont bien ces deux filles qui ont choisi de mettre O.________ dans
le parc litigieux, plutôt qu'Y.________, le cheval dont s'occupait X.________
et qui était plus calme, au motif que celui-ci avait déjà bénéficié d'une
sortie au parc dans la journée. Le courriel du 21 janvier 2014 de X.________
est explicite à cet égard et concorde avec les déclarations de P.________.
Le grief est dès lors infondé.
8. Dans un moyen supplémentaire, l'appelant fait valoir que les
premiers juges ont considéré de manière erronée qu’aucune faute ne
pouvait être imputée à l'intimée. D’après lui, les installations mises à
disposition par celle-ci ne présenteraient pas la sécurité nécessaire et la
configuration problématique du manège ainsi que l'absence d'instructions
quant à l'utilisation des infrastructures devraient lui être imputées.
On ne décèle dans ce moyen aucun argumentaire qui n'aurait
pas été soulevé précédemment si bien que la Cour de céans renonce à
l'examiner et se réfère à ce qui a déjà été exposé.
9. L'appelant fait valoir que tous les éléments précédemment
évoqués, à savoir la configuration des installations, l'absence de consignes
claires quant à l'utilisation des infrastructures et notamment concernant la
place de douche, la présence de clôtures ne respectant pas les
recommandations dans ce type de configuration seraient la cause
naturelle de l'accident survenu le 24 septembre 2011. Selon lui, on ne
saurait reprocher à U.________, qui n'était pas présente au moment des

- 30 -
faits, de ne pas avoir pris les mesures nécessaires dès les premiers signes
d'excitation d'O.________. D’après l’appelant, U.________ n'avait pas commis
de faute dès lors qu'elle devait pouvoir compter sur la surveillance du
cheval par l'intimée et sur des installations conformes. J.________ avait
également utilisé les installations de manière conforme.
A nouveau, l’appelant ne soulève aucun grief qui n'aurait pas
été examiné précédemment. Par conséquent, la Cour de céans renvoie à
ce qui a déjà été exposé.
10. L'appelant estime enfin que l'existence d'un dommage n'est
pas contestée, la procédure s'étant limitée à la question de la
responsabilité de l'intimée. Il renonce donc à se déterminer sur la quotité
du dommage subi et se réfère à ses écritures.
Comme relevé, le jugement litigieux tranche en effet
seulement la question de la responsabilité de l’intimée (consid. 1.2 supra).
Partant, les développements de l’appelant sur le dommage sont sans
incidence sur l'issue du litige.
11.
11.1 En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
11.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'700 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant
(art. 106 al. 1 CPC).
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à
2'500 fr. (art. 12 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]) pour l’intimée. L’appelant, qui succombe

- 31 -
entièrement, versera donc à l’intimée la somme de 2'500 fr. à titre de
dépens de deuxième instance.
11.3
11.3.1 L’appelant a requis l’assistance judiciaire. Les conditions
posées par l’art. 117 CPC étant remplies, le bénéfice de l’assistance
judiciaire doit lui être accordé, ce dès le 27 mai 2020 au vu de la liste des
opérations produite le 8 février 2021 et dans la mesure suivante :
exonération des frais judiciaires et assistance d’un conseil d’office en la
personne de Me Jean-Michel Duc.
11.3.2
11.3.2.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du

- 32 -
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3). L'avocat
doit cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (art. 2
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
11.3.2.2 Conformément à l’art. 68 al. 2 let. a CPC, sont autorisés à
représenter les parties à titre professionnel dans toutes les procédures les
avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice devant les
tribunaux suisses en vertu de la LLCA (loi fédérale du 23 juin 2000 sur la
libre circulation des avocats ; RS 935.61). Les let. b à d de cette
disposition prévoient d’autres types de représentation devant l’autorité de
conciliation, dans les affaires patrimoniales soumises à la procédure
simplifiée, dans les affaires soumises à la procédure sommaire,
notamment en vertu de l’art. 251 CPC, et devant les juridictions spéciales
en matière de contrat de bail et de contrat de travail.
11.3.3 Le conseil de l'appelant, Me Jean-Michel Duc, a indiqué dans sa
liste des opérations que Me Marine Girardin avait consacré 16 heures et 40
minutes au dossier et un collaborateur, Jean-Alphonse Yanik, 5 minutes au
tarif de 100 fr. de l’heure.
On relève en premier lieu que seul un avocat, respectivement
un avocat-stagiaire (art. 28 ss LPav [loi cantonale vaudoise du 9 juin 2015
sur la profession d’avocat ; BLV 177.11]), pouvait agir dans cette affaire
soumise à la procédure ordinaire (art. 68 al. 2 CPC). Il n’y avait pas de
possibilité pour un collaborateur d’intervenir, sans être un avocat autorisé
au sens de la LLCA. Partant, on ne comptera pas les 5 minutes de travail

- 33 -
annoncées pour le collaborateur. Ensuite, 2 heures et 50 minutes sont
mentionnées pour un total de 22 téléphones et courriels avec le client. Ces
opérations sont manifestement excessives pour une procédure d’appel, en
particulier en l’absence de nova, l’essentiel des opérations s’étant conduit
en première instance. Le temps consacré à ces activités sera par
conséquent réduit à une heure. Il est précisé que l’entrevue d’une heure
avec le client le 27 mai 2020 sera quant à elle comptabilisée dans son
intégralité. Me Duc annonce par ailleurs 10 heures et 20 minutes pour la
rédaction du mémoire d’appel, un complément, sa relecture et les
corrections. Bien que le mémoire fasse 26 pages, le temps dédié à ces
opérations est exagéré dans la mesure où certains arguments, notamment
à partir de la page 15 du mémoire, ont déjà été exposés dans les pages
précédentes et où les mêmes griefs sont répétés de nombreuses fois. Un
total de 8 heures sera donc comptabilisé pour ces opérations, eu égard
aux différents griefs et à leur complexité relative. Enfin, l’opération du 10
septembre 2020 intitulée « Examen mémoire de réponse et courriel
client » sera ramenée à 25 minutes au lieu des 40 minutes annoncées, la
réponse de l’intimée ne comportant que 17 pages et les arguments étant
déjà en grande partie connus.
Il s’ensuit que l'indemnité de Me Duc doit être fixée à 2'205 fr.
au tarif horaire de 180 fr., correspondant à 12 heures et 15 minutes de
travail, indemnité à laquelle s'ajoutent les débours forfaitaires par 44 fr.
10, équivalant à 2 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), et la
TVA sur le tout par 173 fr. 20, soit 2'422 fr. 30 au total.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant B.________ est
admise et Me Michel Duc désigné en qualité de conseil d’office
pour la procédure d’appel avec effet au 27 mai 2020.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'700 fr.
(mille sept cents francs) pour l’appelant B.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. L’appelant B.________ versera à l’intimée R.________ SA la
somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VI. L’indemnité de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office de
l’appelant B.________, est arrêtée à 2'422 fr. 30 (deux mille
quatre cent vingt-deux francs et trente centimes), TVA et
débours compris.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité au conseil d'office, provisoirement mis à la
charge de l'Etat.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 35 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour B.________),
- Me Blaise Krähenbühl (pour R.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :