vd_gerichte · CO17.048236 · 2018-05-05 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO17.048236
9/2018/JMN
COUR CIVILE
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Jugement incident dans la cause divisant U.________AG, à Zoug,
requérante, d'avec Z.________SA, à Eysins, intimée.
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Du 5 mai 2018
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Composition : M. MEYLAN, juge instructeur
Greffier : M. Cloux
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Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur
considère :
En fait et e n droi t :
Vu le procès ouvert devant la Cour civile du Tribunal cantonal
vaudois, opposant Z.________SA à U.________ [...] SA (CO16.045949), qui se
trouve au stade du second échange d’écriture, le dernier acte déposé
étant la duplique de Z.________SA du 6 novembre 2017,
vu le présent procès opposant Z.________SA (demanderesse au
fond et intimée à l’incident) à U.________AG (défenderesse au fond et
requérante à l’incident), selon demande de la première du 6 novembre
2017,
1006

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vu le jugement incident du juge instructeur du 2 mars 2018,
rejetant la requête de jonction des causes déposée le 6 novembre 2017
par l’intimée à l’appui de sa demande contre la requérante,
respectivement à l’appui de sa réplique du même jour dans la cause
l’opposant à U.________ [...] SA,
vu la requête de la requérante du 17 avril 2018, tendant à la
suspension de la présente cause jusqu’à droit connu sur la demande en
paiement dans la cause opposant l’intimée à U.________ [...] SA,
vu les déterminations déposées le 3 mai 2018 par l’intimée,
qui s’est opposée à la suspension de la procédure,
vu le courrier de la requérante du 7 mai 2018, par lequel elle a
persisté dans ses conclusions,
vu les autres éléments au dossier,
vu l’art. 126 al. 1 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2018; RS 272) ;
attendu que l’intimée, et demanderesse au fond, a ouvert le
présent procès devant la Cour civile en invoquant la compétence
découlant des art. 5 al. 1 let. d CPC et 74 al. 3 LOJV (loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01),
que dans sa requête du 17 avril 2018, la requérante, et
défenderesse au fond, a déclaré ne pas accepter tacitement la
compétence de la Cour civile au sens de l’art. 18 CPC, et se réserver le
droit la de contester ultérieurement,
que cela étant, il n’est pas litigieux que le juge délégué est
compétent pour décider dans l’intervalle de la suspension de la procédure
ouverte devant la Cour civile, en application des art. 124 al. 2 CPC et 42

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al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV
211.01) cum art. 126 CPC;
attendu qu'à l'appui de sa conclusion en suspension de la
procédure, la requérante fait valoir qu’une telle décision ne retarderait pas
le procès opposant l’intimée à U.________ [...] SA, dont le résultat pourraiz
avoir une influence sur la présente cause, et que les preuves administrées
dans ce "premier" procès pourraient être utilisées dans la présente
procédure, ce qui simplifierait celle-ci,
que l’intimée fait quant à elle valoir que l’intérêt à utiliser les
moyens de preuve obtenus dans l’autre procédure ne suffit pas à justifier
une suspension de la présente procédure, et que la suspension de celle-ci
pendant toute la durée de cet autre procès aurait pour effet de la priver de
son droit à ce qu’une décision soit rendue dans un délai raisonnable ;
qu’en vertu de l’art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent,
notamment lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès,
que la suspension doit correspondre à un vrai besoin (FF 2006
6841 spéc. p. 6916 ; Haldy in Bohnet et alii (éd.), CPC commenté, Bâle
2011, nn 5 ss ad art. 126 CPC),
qu’elle doit en outre être compatible avec le principe
constitutionnel de célérité (cf. ATF 135 III 127 consid. 3.4, JdT 2011 II 402 ;
Haldy, op. cit., n. 6 ad art. 126 CPC),
qu’une partie de la doctrine estime que, lorsqu'il s'agit
d'attendre le résultat d'un autre procès, il suffit que l'on puisse attendre
de cette issue qu'elle facilite de façon significative la procédure à
suspendre, ce qui requiert une pesée des intérêts entre l’intérêt à
l’avancement du procès et celui à la simplification de celui-ci (Staehelin in
Sutter-Somm et alii (éd.), Kommentar zur Schweizerischen

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Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2016, nn 3 s. ad art. 126 CPC ; pour le
tout cf. CACI, 6 février 2018/42),
attendu que dans le cas d’espèce, la requérante invoque
précisément la simplification du présent procès, après l’administration des
preuves dans le "premier" procès opposant l’intimée à U.________ [...] SA,
que ce procès arrivera cependant prochainement au terme de
la phase de l’échange d’écritures (art. 220 CPC), par le dépôt d’une
duplique de la défenderesse ou par l’écoulement du délai imparti à cet
effet (art. 225 cum art. 222 al. 1 CPC), cette phase précédant l’audience
de premières plaidoiries (cf. art. 228 CPC), puis l’administration des
preuves (art. 231 CPC),
qu’à l’inverse, la présente procédure n’en est qu’au premier
échange d’écritures, la requérante – et défenderesse au fond – devant
encore déposer sa réponse (cf. art. 222 CPC), et chaque partie devant
ensuite recevoir l’occasion de répliquer et dupliquer (cf. art. 228 al. 2
CPC), le cas échéant dans le cadre d’un second échange d’écritures (art.
225 CPC),
que, s’il n’est ainsi pas exclu que l’administration des preuves
dans le "premier" procès facilite celle de la présente procédure, rien ne
permet à ce stade d’exclure que les preuves administrées soient
disponibles au terme de l’échange d’écritures, sans suspension du présent
procès,
qu’il n’existe ainsi en l’état aucun besoin véritable de
suspendre celui-ci, de sorte que l’intérêt à l’avancement du procès
l’emporte dès lors sur l’intérêt à sa simplification,
qu’en d’autres termes, il n’est pas opportun de faire droit à la
requête de suspension (cf. art. 126 al. 1 CPC), qui doit donc être rejetée ;

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attendu que les frais judiciaires réduits d’un tiers, arrêtés à
600 fr. (art. 28 et 29 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont laissés à la charge de la
requérante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à l’intimée, qui n’en a
pas requis (cf. art. 58 CPC).
Par ces motifs,
le juge instructeur,
statuant à huis clos
et par voie incidente,
pro no nce :
I. La requête de suspension déposée le 17 avril 2018 par la
requérante U.________AG, dans la cause qui l’oppose à
l’intimée Z.________SA, est rejetée.
II. Les frais judiciaires de l'incident, arrêtés à 600 fr. (six cents
francs), sont mis à la charge de la requérante.
III. Il n’est pas alloué de dépens.
Le juge instructeur : Le greffier :
J.-F. Meylan L. Cloux

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Du
Le présent jugement incident prend date de ce jour. Il est
notifié, par l’envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Le greffier :
L. Cloux