vd_gerichte · ZD17.029744 · 2018-04-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 219/17 - 117/2018
ZD17.029744
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 avril 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par G.________ SA, à [...],
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 59 LPGA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
portugais né en 1958, sans formation professionnelle, œuvrait comme
employé de cuisine à 100 % auprès de la Fondation de F.________ depuis le
1er novembre 2007. Le 1er juillet 2014, il a été victime d’une chute
occasionnant une fracture intra-articulaire comminutive du calcanéum
droit. Cette fracture a été traitée par réduction sanglante et ostéosynthèse
le 14 juillet 2014, avec révision de la plaie de la face externe de l’arrière-
pied droit le 5 août 2014 et ablation du matériel d’ostéosynthèse le 11
décembre 2014. Il en est résulté une incapacité de travail à 100 % depuis
le 1er juillet 2014, suivie d’une reprise d’activité à 50 % dès le 13 avril
2015.
En date du 24 juillet 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant
des douleurs au talon consécutives à sa chute et l’empêchant de marcher.
Un extrait du compte individuel de l'assuré a été versé au
dossier en date du 5 août 2015. Il en est ressorti qu’outre les revenus
réalisés auprès de la Fondation de F.________ (qui avaient culminé à 62'584
fr. en 2013), étaient également comptabilisés des revenus pour
l’employeur « [...] » depuis le mois de février 1997 (avec un maximum de
10'649 fr. entre 2006 et 2010).
Aux termes d’un questionnaire pour l’employeur complété le 7
août 2015, la Fondation de F.________ a en particulier indiqué que le salaire
annuel de l’assuré s’élevait à 61'516 fr. 10 depuis le 1er janvier 2015.
Dans un rapport du 11 août 2015, le Dr L.________, chirurgien
orthopédiste traitant, a signalé des diagnostics incapacitants en relation
avec l’atteinte au calcanéum droit consécutive à l’accident du 1er juillet
2014, ainsi qu’une omarthrose bilatérale sévère à droite. Il a plus

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particulièrement fait état d’une limitation du périmètre de marche à une
heure grand maximum en raison des douleurs et de la tuméfaction du
pied, étant précisé que les douleurs survenaient rapidement dans la
matinée après le début du travail du patient. Il a également considéré que
l’on ne pouvait pas s’attendre à une amélioration de la capacité de travail
dans l’activité d’aide de cuisine pratiquée par le patient, puisque celui-ci
était debout durant toute la journée de travail. S’agissant de l’exercice
d’une activité adaptée, le Dr L.________ a proscrit les activités exercées
principalement en marchant et limité le taux d’occupation à 50 % pour les
activités uniquement en position debout, nécessitant de travailler avec les
bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux et en rotation position
assise/position debout, ainsi que de soulever/porter des charges
supérieures à 15 kg. Il a de surcroît évoqué des limitations au niveau de la
capacité de concentration, de compréhension et d’adaptation.
Le 20 août 2015, la H.________ [...] SA (ci-après : la H.________),
assureur-accidents de l’assuré, a transmis son dossier à l’OAI. Il en est
notamment résulté que, par décision du 20 août 2015 se fondant sur
l’appréciation de son médecin conseil le Dr B.________, la H.________ avait
retenu que l’intéressé était apte à exercer son activité habituelle d’aide
cuisinier à hauteur de 75 % dès le 3 août 2015 et de 100 % à compter du
5 octobre 2015. Cette décision sera confirmée sur opposition le 6 mai
2016 et la cause portée devant la juridiction cantonale (cf. let. C infra).
Le 28 août 2015, le Dr L.________ a fait parvenir à l’OAI la copie
d’un courrier adressé deux jours plus tôt au Dr B.________, dans lequel il
contestait l’appréciation de ce dernier médecin et concluait de son côté à
une incapacité de travail durable de 50 %.
Par rapport du 22 septembre 2015, le Dr W.________,
spécialiste en médecine interne, a exposé qu’outre les suites de l’accident
du 1er juillet 2014, l’assuré présentait des diagnostics incapacitants sous
forme d’omarthrose droite débutante et tendinite avancée de la coiffe des
rotateurs, de cervicodiscarthrose avec discopathie C6-C7, de hernie
discale paramédiane et foraminale droite, ainsi que de discopathie

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lombaire. Faisant état d’un pronostic réservé au niveau de la cheville (à
préciser avec l’orthopédiste traitant), il a indiqué, s’agissant plus
précisément des épaules, que les douleurs évoluaient depuis 2011
environ, qu’il y avait une tendinopathie chronique avec rupture de certains
tendons – une imagerie par résonance magnétique (IRM) de l’épaule droite
réalisée en septembre 2015 ayant notamment montré une déchirure
complète du tendon du sus-épineux et du sous-épineux, avec une
rétraction musculaire et une atrophie des deux muscles – et qu’il n’y avait
que très peu d’évolution favorable sur ce plan. Le Dr W.________ a ajouté
qu’un taux d’activité de 50 % dans l’activité habituelle lui semblait adapté
à la situation du patient. Quant aux travaux encore exigibles, le Dr
W.________ a indiqué que les activités uniquement en position assise ou
debout ne pouvaient être exercées qu’à 50 % et qu’il y avait lieu d’éviter
les activités exercées principalement en marchant, avec les bras au-
dessus de la tête, accroupi, à genoux ou nécessitant de monter sur une
échelle ou un échafaudage. Relevant encore que l’intéressé comprenait le
français de manière limitée, le Dr W.________ a conclu qu’une capacité de
travail de 50 % était le maximum qui pouvait être atteint.
D’un rapport initial établi le 10 novembre 2015 par un
spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI, il est ressorti que
l’assuré travaillait toujours à 50 % à la Fondation de F.________ ; en outre,
depuis le 1er novembre 1997, il assumait à temps partiel la conciergerie de
son immeuble, activité « effectuée depuis toujours par son épouse ».
Le 11 décembre 2015, l’assuré a fait l’objet d’un examen
clinique rhumatologique effectué par le Dr C.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR). Dans son rapport du 25 janvier
2016, ce médecin a exposé notamment ce qui suit :
"DIAGNOSTICS
- avec répercussion durable sur la capacité de travail

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• DOULEURS DU TALON D PERSISTANTES APRÈS FRACTURE
COMMINUTIVE DU CALCANÉUM OSTÉOSYNTHÉSÉE, ANKYLOSE DE
L’ARTICULATION SOUS-ASTRAGALIENNE. S92.0
• DOULEURS MÉCANIQUES DE L’ÉPAULE D SUR DÉCHIRURE ÉTENDUE
DE LA COIFFE DES ROTATEURS.
- sans répercussion sur la capacité de travail
• ANTÉCÉDENT DE LOMBALGIES SUR DISCOPATHIES LOMBAIRES.
• ANTÉCÉDENT DE CERVICALGIES SUR CERVICODISCARTHROSE.
APPRÉCIATION DU CAS
[…]
Limitations fonctionnelles
Cheville-pied D : pas de travail debout prolongé au-delà de 30
minutes, pas de travail debout en position statique au-delà de 15
minutes, pas de montée-descente répétée d'escaliers, pas de travail
sur plan instable, pas de travail accroupi, absence de port de
charges répété au-delà de 10 kg (charges légères).
Epaule D : pas de travail prolongé du MSD au-delà de l'horizontale,
pas de soulèvement de charges avec le membre supérieur D au-delà
de 5 kg.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
L'IT est totale initialement dans toute activité lors de l'accident du
01.07.2014.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
L'assuré reprend dans son activité habituelle à 50 % à partir du
13.04.2015. Nous sommes d'avis que c'est l'exigibilité maximum
que l'on peut attendre de l'assuré, ceci au vu de la pathologie
touchant la cheville, le pied droits et également la coiffe des
rotateurs D. Par ailleurs, nous partageons l'avis du Dr L.________
comme quoi l'exigibilité ne serait pas complète même si l'assuré
avait uniquement son problème au niveau de la cheville. C'est
l'atteinte principale à la santé.
Concernant la CT exigible, elle est en 1er lieu déterminée par la
tolérance mécanique de la cheville et du pied D, au 2ème plan par la
tolérance mécanique de l'épaule D. Dans une activité adaptée, nous
retenons une exigibilité complète à 1 mois de la reprise du
13.04.2015, c'est-à-dire à partir de mi-mai 2015.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE D’EMPLOYÉ DE CUISINE : 50 %

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DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 100 %
DEPUIS : MI-MAI 2015.
A TRADUIRE EN TERMES DE MÉTIER PAR UN SPÉCIALISTE EN RÉADAPTATION"
Par rapport du 25 février 2016, le Dr Z.________, du SMR, s’est
rallié à cette appréciation.
En date du 23 mai 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de
décision dans le sens d’un refus de rente d’invalidité. L’office a
notamment retenu que l’intéressé présentait depuis le 1er juillet 2014 une
incapacité de travail qui s’élevait, à l'échéance du délai de carence légal
d’une année le 1er juillet 2015, à 50 % dans son activité habituelle.
Toutefois, une capacité de travail de 100 % pouvait raisonnablement être
exigée dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles.
Cela étant, l’OAI a évalué le taux d’invalidité de l’assuré à 2,39 % sur la
base d’un revenu sans invalidité de 61'516 fr. et d’un revenu avec
invalidité – après abattement de 10 % tenant compte des limitations
fonctionnelles – de 60'047 fr. 04. Or, un degré d’invalidité inférieur à 40%
ne donnait pas droit à une rente d’invalidité. L’office a également précisé
que des mesures professionnelles n’avaient pas lieu d’être, attendu que
des activités ne nécessitant pas de formation particulière étaient à la
portée de l’assuré sans préjudicie économique important. Quant au droit
au reclassement, il n’était pas ouvert faute de perte de gain d’au moins
20 % environ.
Le 20 juin 2016, sous la plume de son conseil, l’assuré a fait
part de ses objections à l’encontre du projet précité. Il a contesté l’entière
capacité de travail reconnue par l’OAI dans une activité adaptée et a
argué que son état de santé n’était pas stabilisé. Il a également critiqué le
revenu sans invalidité de 61'516 fr., faisant valoir que son salaire à la
Fondation de F.________ avait atteint 62'584 fr. 25 en 2013 et que son
activité accessoire de concierge était toujours d’actualité quand bien
même son épouse assumait désormais l’essentiel du travail. Enfin, il a
estimé que l’abattement opéré sur le revenu d’invalide devait être porté à

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20 %, compte tenu de l’importance de ses limitations fonctionnelles, de
son âge et de son ancienneté au sein de la Fondation de F.________.
Le 4 août 2016, l’assuré a produit un rapport établi le 4 juillet
précédent par le Dr W.________. Aux termes de ce compte-rendu, ledit
médecin observait en particulier que l’état de santé était stabilisé et qu’il
y avait peu d’amélioration à attendre. Au niveau de la cheville, l’assuré
gardait un œdème persistant et douloureux en cas de position assise ou
debout un peu prolongée. Concernant l’épaule, une intervention
chirurgicale – si elle était acceptée par le patient – pourrait sensiblement
diminuer les douleurs et améliorer la fonction. S’agissant de la capacité de
travail, elle n’excédait pas 50 % dans l’activité actuelle. En outre, le Dr
W.________ ne voyait pas quelle autre activité pourrait être proposée à
l’assuré puisque, d’une part, le maintien de la même position (assis ou
debout) au-delà d’une demi-journée avait tendance à augmenter
nettement les douleurs et la tuméfaction de la cheville et que, d’autre
part, la position assise prolongée avec le membre inférieur droit surélevé
ne paraissait pas satisfaisante compte tenu des troubles dégénératifs du
rachis et du risque de développer des douleurs à cet endroit.
Par avis médical SMR du 18 août 2016, le Dr Z.________ a
maintenu son appréciation, estimant que les pièces médicales versées au
dossier depuis janvier 2016 – y compris le rapport susmentionné du Dr
W.________ – ne décrivaient aucun fait nouveau et n’évoquaient aucune
aggravation notable et/ou durable.
Aux termes d’un courriel du 25 novembre 2016 adressé à
l’OAI, le Dr X.________, spécialiste en médecine du travail à la Fondation de
F.________, a exposé que l’assuré exerçait un métier physique, clairement
incompatible avec les limitations indiquées par le SMR, y compris à 50 %.
Il a dès lors demandé à ce que soit examiné le droit à des mesures
d’accompagnement, d’aide au placement pour une activité à adaptée à
100 % ou d’autres mesures.

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Dans un courriel du 14 décembre 2016, l’assuré s’est référé à
une prochaine évaluation globale prévue pour 2017.
Par rapport du 27 décembre 2016, le Dr U.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie, a signalé le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail de status post fracture Sanders III
du calcanéum droit en 2014, sans s’exprimer du point de vue de la
capacité de travail. A ce rapport était joint un compte-rendu rédigé le 18
novembre 2016 par ce même médecin, exposant que le patient, qui
n’avait plus de douleurs au dos, souhaitait une prise charge chirurgicale
consistant en une arthrodèse sous-talienne avec une levée du conflit du
mur externe avec la fibula – intervention présentant un risque de 50-75 %
de non fermeture de la peau en raison des antécédents.
Le 27 décembre 2016 également, le Dr L.________ a rédigé un
rapport posant les diagnostics de status après fracture intra-articulaire
comminutive du calcanéum (avec troubles statiques générant un conflit
sur les péroniers, status après ostéite du calcanéum et arthrose sous-
talienne post-traumatique avec douleurs chroniques), de large rupture
chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite avec douleurs
chroniques, ainsi que de discopathie lombaire et cervicarthrose (avec
phénomènes douloureux fluctuants influant aussi « dans une certaine
mesure » sur la capacité de travail). Il a indiqué que la situation se
dégradait globalement et que, s’agissant plus spécifiquement de la
problématique affectant le pied, la situation se détériorait subjectivement
avec des phénomènes douloureux s’aggravant avec le temps. Le Dr
L.________ a ajouté que la capacité de travail dans l’activité habituelle était
de 50 % depuis le 13 avril 2015 et que, nonobstant la pleine capacité de
travail reconnue depuis le début de l’été 2015 dans un emploi
parfaitement adapté, il n’en demeurait pas moins que le patient avait des
capacités physiques et intellectuelles limitées et qu’une reconversion
professionnelle était compromise à son âge. Concernant les limitations
fonctionnelles au niveau du pied, le Dr L.________ a signalé qu’elles
portaient principalement sur la capacité à déambuler, que l’intéressé ne
pouvait rester plus de trente minutes debout sans s’arrêter un petit

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moment pour s’asseoir, qu’il ne pouvait pas travailler plus de quatre heure
par jour au grand maximum, qu’il n’était pas capable de marcher plus de
quinze minutes sans s’arrêter et qu’il n’était davantage en mesure de
porter des charges trop lourdes car cela décompensait son pied à la
marche ; le patient ne pouvait pas non plus monter sur une échelle ou
courir.
A la lumière de ces pièces médicales, le Dr Z.________ du SMR
a retenu le 6 février 2017 que l’activité de référence n’était plus adaptée
mais que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée dès
la mi-mai 2015.
Ayant informé l’assuré le 22 février 2017 des conclusions du
SMR, l’OAI a rendu le même jour une décision lui refusant le droit à une
rente d’invalidité aux motifs que sa capacité de travail était certes nulle
dans son activité habituelle mais qu’elle demeurait entière dans une
activité adaptée, avec un degré d’invalidité de 2,39 % inférieur au seuil
requis en la matière.
Toujours le 22 février 2017, l’OAI a mis l’intéressé au bénéfice
d’une aide au placement.
A la suite d’objections formulées le 13 mars 2017 par l’assuré,
l’OAI a annulé sa décision précitée du 22 mars 2017 aux fins, notamment,
d’interpeller le Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
L’assuré, qui avait entre-temps recouru le 27 mars 2017 contre la décision
susdite, a conséquemment déclaré retirer son recours le 30 mars 2017, ce
dont la juridiction cantonale a pris acte le 31 mars 2017 (cf. CASSO AI
[...]/17 – [...]/2017).
Par envoi du 18 mai 2017, l’assuré a transmis à l’OAI un
rapport établi le 5 avril 2017 par le Dr A.________, lequel exposait qu’un
suivi psychiatrique avait débuté le 3 février 2017 et qu’il n’y avait pas de
troubles psychiques entraînant une incapacité de travail, seul étant retenu

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un épisode dépressif d’intensité légère n’induisant aucune limitation dans
le cadre d’une activité d’aide de cuisine.
En date du 27 avril 2017, l’assuré a passé un nouveau contrat
de travail avec la Fondation de F.________ en tant qu’aide de cuisine à
50 %, avec effet au 1er août 2017. En parallèle, il s’est inscrit auprès de
l’assurance-chômage (cf. confirmation d’inscription de l’Office régional de
placement [...] [ORP] du 13 juin 2017).
Par décision du 12 juin 2017, l’OAI a maintenu son refus de
rente compte tenu d’un taux d’invalidité de 3,80 %.
Aux termes d’une lettre d’accompagnement du même jour,
l’office a notamment expliqué que si l’activité habituelle n’était plus
envisageable sur le plan rhumatologique, il n’en restait pas moins qu’une
pleine capacité de travail était exigible dans des emplois adaptés qui ne
nécessitaient pas d’efforts physiques importants. A cela s’ajoutait que, sur
le plan psychiatrique, le Dr A.________ avait conclu à l’absence d’atteinte
psychiatrique ayant une incidence sur la capacité de travail. La situation
médicale ayant été largement investiguée et permettant de statuer sans
attendre une éventuelle autre expertise, il y avait donc lieu de maintenir
l’exigibilité médicale retenue, à savoir une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée. S’agissant du revenu sans invalidité, l’OAI a
relevé que le contrat de travail mentionnait un horaire déterminé selon les
besoins du service, ce qui expliquait la fluctuation du salaire, mais qu’il
n’était toutefois pas garanti que le salaire eût été plus élevé que celui
mentionné par l’employeur. Cela précisé, l’office a indiqué avoir retenu un
revenu sans invalidité équivalent à la moyenne des revenus réalisés par
l’assuré à la Fondation de F.________ au cours des cinq années ayant
précédé l’atteinte, soit un montant de 62'420 fr. 80 ; l’activité de
conciergerie n’avait en revanche pas été prise en compte dans la mesure
où, selon les premières déclarations de l’intéressé, l’ensemble des tâches
y relatives était assumé par l’épouse depuis toujours. Enfin, l’OAI a
confirmé le taux d’abattement de 10 % pratiqué sur le revenu d’invalide,
observant notamment que le niveau de compétence retenu comprenait

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une multitude d’activités légères et moyennes à la portée de l’assuré et
que celui-ci se trouvait à huit ans de l’âge de la retraite à l’époque de
l’examen SMR ayant abouti à la reconnaissance d’une pleine capacité de
travail. L’office a également estimé qu’il n’y avait pas lieu de prendre en
compte les années d’activité passées auprès de la même entreprise,
attendu que l’intéressé disposait de toutes les ressources nécessaires pour
la recherche d’un emploi, une aide au placement lui ayant du reste été
accordée.
B. Par correspondance du 29 juin 2017 adressée à l’OAI et
transmise le 3 juillet 2017 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal comme objet de sa compétence, T.________, sous la plume de
G.________ SA, a contesté la décision précitée. En substance, il déclare se
rallier à la pleine capacité de travail dans une activité adaptée reconnue le
11 décembre 2015 par le Dr C.________. En revanche, se prévalant du
rapport du Dr W.________ du 22 septembre 2015, il conteste que dite
exigibilité puisse être acquise au 1er juillet 2015 dès lors que, jusqu’à
l’automne 2015, il s’est trouvé dans une phase aiguë s’agissant de ses
problèmes d’épaule et de dos et qu’il n’aurait ainsi pu travailler à plus de
50 % dans une quelconque profession à ce moment-là. Concernant le gain
de valide, il soutient qu’il assume bel et bien une activité annexe de
concierge quand bien même son épouse l’aide régulièrement, surtout
depuis l’accident du 1er juillet 2014 ; dans ce contexte, il réfute la valeur
probante du rapport du spécialiste en réadaptation de l’OAI du 10
novembre 2015, dans la mesure où ce document ne lui a pas été soumis
pour signature. Il se prévaut en outre d’un abattement de 20 % sur le
revenu d’invalide compte tenu de son âge et de ses atteintes somatiques.
Cela étant, l’assuré concède qu’une contestation portant sur le calcul des
revenus sans et avec invalidité ne permettrait pas d’atteindre le seuil de
40 % ouvrant le droit à une rente AI. Il considère néanmoins que persiste
la question du début de la pleine capacité de travail dans une activité
adaptée et se prévaut, de surcroît, d’un intérêt digne de protection à la
constatation d’un taux d’invalidité supérieur à celui arrêté par l’office,
dans l’optique de l’octroi ultérieur d’une rente de l’assurance-accidents.
Cela étant, l’intéressé conclut à ce que la décision du 12 juin 2017 soit

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réformée en ce sens que la pleine capacité de travail dans une activité
adaptée est admise à partir du 11 décembre 2015 et que le taux
d’invalidité est considéré comme inférieur à 40 % mais sans en préciser le
pourcentage exact.
Par écriture complémentaire du 24 juillet 2017, le recourant
fait en particulier valoir que la teneur de son précédent recours du 27
mars 2017 reste globalement valable.
Par réponse du 20 septembre 2017, l’intimé a conclu au rejet
du recours dans la mesure de sa recevabilité. Sur le plan médical, l’OAI
retient que les arguments du recourant ne révèlent pas d’éléments
objectifs qui auraient été ignorés ou jetteraient un doute – même léger –
sur l’évaluation effectuée par le SMR. Sous un autre angle, l’office observe
que le seuil de 40 % d’invalidité n’est de toute façon pas atteint – comme
l’admet le recourant – et que l’assureur-accidents procède en outre à sa
propre évaluation du degré d’invalidité.
Invité à se prononcer sur la réponse, le recourant n’a pas
procédé dans le délai imparti.
C. En date du 5 octobre 2017, la juridiction cantonale a pris acte
de la transaction intervenue entre T.________ et la H.________ concernant le
droit aux indemnités journalières de l’assurance-accidents, sous réserve
du droit à d'éventuelles autres prestations de longue durée ou en cas de
rechute, et a conséquemment rayé la cause du rôle (cf. CASSO AA 58/16 -
108/2017 du 5 octobre 2017).
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’AI (cf. art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices

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AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (cf. art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (cf.
art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 137 I 161
consid. 4.5), les cas d’irrecevabilité doivent être tranchés par une Cour du
tribunal composée ordinairement de trois juges, lorsque la valeur litigieuse
au fond est supérieure à 30’000 fr. (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD a
contrario).
c) En l’espèce, le délai de recours a été observé – l’écriture du
recourant du 29 juin 2017 adressée à l’intimé ayant été transmise le 3
juillet suivant à la Cour de céans (cf. art. 39 al. 2 et 60 al. 2 LPGA) – et les
exigences de forme (cf. art. 61 LPGA notamment) satisfaites.
Il y a néanmoins lieu d’examiner de manière plus approfondie
la recevabilité du recours, sous l’angle de l’intérêt à agir de l’assuré.
2. a) Selon l'art. 59 LPGA, a qualité pour recourir quiconque est,
d’une part, touché par la décision ou la décision sur opposition et a,
d’autre part, un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou
modifiée.
La première condition est in casu remplie, dès lors que le
recourant est à l’évidence touché par la décision rendue le 12 juin 2017.
La seconde appelle en revanche un examen plus approfondi.

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b) Selon la jurisprudence, l'intérêt digne de protection consiste
en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant,
en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale,
matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait ; l'intérêt
invoqué ne doit pas être juridiquement protégé mais peut être un intérêt
de fait (cf. ATF 131 II 649 consid. 3.1 ; cf. aussi ATF 135 II 145 consid. 6.1
et 133 II 400 consid. 2.2 avec les arrêts cités ; cf. TF 9C_815/2012 du 12
décembre 2012 consid. 1).
Une décision qui n’est contestée qu’en raison de ses motifs, et
non de son dispositif, exclut en principe la qualité pour recourir de
l’administré qui l’attaque (cf. ATF 125 V 339 consid. 4a et les réf. citées).
En effet, il n'existe pas d'intérêt digne de protection lorsque le recours vise
exclusivement à mettre en cause la motivation d'une décision attaquée,
sans tendre à la modification de son dispositif. Or, pour ce qui a trait aux
décisions concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, seule
la prestation constitue en principe l'objet du dispositif. Comme l'évaluation
du degré d'invalidité ouvrant droit à la rente relève, en règle générale, de
la motivation de la décision d'octroi de prestations, elle ne peut faire
partie du dispositif que dans la mesure où elle fait l'objet d'une décision en
constatation. Seul le dispositif étant attaquable, il convient, en cas de
contestation des motifs d'une décision d'octroi de prestations, de
rechercher si, dans le cas particulier, le dispositif n'est pas aussi remis en
cause implicitement. Il y a donc lieu d'examiner si le recourant a
éventuellement un intérêt digne de protection à ce qu'il soit rendu une
décision de constatation touchant le point contesté de la décision (cf. ATF
115 V 417 sv. consid. 3b/aa et les arrêts cités ; cf. TFA I 307/02 du 14
juillet 2003 consid. 2.3).
A cet égard, on ajoutera qu’une autorité ne peut rendre une
décision de constatation (cf. art. 49 al. 2 LPGA ; cf. aussi art. 5 al. 1 let. b
et 25 al. 2 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021]) que lorsque la constatation immédiate de
l'existence ou de l'inexistence d'un rapport de droit est commandée par un
intérêt digne de protection, à savoir un intérêt actuel de droit ou de fait,

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auquel ne s'opposent pas de notables intérêts publics ou privés, et à
condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé
au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitutive de droits ou
d'obligations (cf. ATF 129 V 289 consid. 2.1 et 126 II 300 consid. 2c et les
références).
c) A teneur de jurisprudence, un assuré n'a en principe pas
d'intérêt digne de protection à faire constater l'existence d'un degré
d'invalidité plus élevé que celui retenu par l'administration, lorsqu'il n'en
résulte aucune incidence sur le montant de la rente litigieuse (cf. ATF 115
V 416 consid. 3b/aa et les références ; cf. TFA I 660/02 du 2 décembre
2002 consid. 1.1).
3. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins.
Un taux d'invalidité de 40% donne droit à un quart de rente
(cf. art. 28 al. 2 LAI).
4. Il est constant que, le 12 juin 2017, l’OAI a rendu une décision
de refus de rente d’invalidité à l’endroit du recourant, retenant en
substance que le taux d’invalidité de celui-ci était inférieur au seuil de
40 % requis par la loi et considérant de surcroît que le droit à des mesures
professionnelles n’était pas ouvert.
Le recourant reconnaît ne pas avoir droit à une rente AI dès
lors que son degré d’invalidité n’atteint le seuil de 40 % ouvrant le droit à
une telle prestation. En ce sens, l’assuré se rallie donc au dispositif de la
décision attaquée. Il en conteste néanmoins les motifs dans la mesure où
il conclut, d’une part, à ce que le début de la pleine exigibilité dans une
activité adaptée soit fixé au 11 décembre 2015 et, d’autre part, à ce qu’un

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taux d’invalidité inférieur à 40 % – mais sans indication du pourcentage
précis – lui soit reconnu dans l’optique de l’octroi d’une rente de
l’assurance-accidents (cf. mémoire de recours du 29 juin 2017 p. 2).
a) On ne voit guère en quoi le recourant aurait intérêt à ce que
la Cour de céans se prononce sur la reconnaissance d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée depuis le 11 décembre 2015
seulement, en lieu et place de la mi-mai 2015 comme retenu par le SMR
(cf. rapport d’examen clinique du Dr C.________ du 25 janvier 2016 p. 9 ; cf.
avis médical du Dr Z.________ du 6 février 2017). En effet, cette
problématique n’a aucune incidence sous l’angle de l’AI puisque l’assuré
admet l’absence de droit à la rente et ne revendique, à ce stade, aucune
autre prestation de ladite assurance. A cet égard, l’argumentation du
recourant n’y vient rien changer puisque, pour contester l’exigibilité
reconnue dès la mi-mai 2015, l’intéressé s’est contenté d’invoquer les
troubles décrits le 22 septembre 2015 par le Dr W.________ (cf. mémoire
de recours du 29 juin 2017 p. 1) sans en tirer de conséquence concrète
sur le plan juridique. Au surplus, la question n’aurait pas plus de portée
dans d’autres domaines – que ce soit notamment sous l’angle de
l’aptitude au placement en matière d’assurance-chômage, l’inscription de
l’assuré à l’ORP (en juin 2017) étant postérieure aux faits discutés, ou que
ce soit sous l’angle des prestations de l’assurance-accidents, celles-ci
ayant pour partie fait l’objet d’une transaction (cf. let. C supra) et étant
par ailleurs régies par des dispositions spécifiques (cf. art. 10 ss LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20] ; cf.
également consid. 4b infra).
Dans ces conditions, on ne peut que nier tout intérêt digne de
protection à ce qu'il soit statué sur ce point.
b) C’est par ailleurs le lieu de relever que selon la
jurisprudence relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité
dans l'assurance sociale, l'évaluation de l'invalidité par les organes de l’AI
n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (cf. ATF 131 V
362 consid. 2.3) ; la réciprocité de cette règle à l'égard de l’AI a également

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été admise (cf. ATF 133 V 549 spéc. consid. 6.4). En d’autres termes, il est
admissible pour un assureur-accidents d'évaluer l'invalidité d’un assuré
indépendamment de l’appréciation émise par les organes de l’AI.
Il suit de là que le recourant ne peut se prévaloir d’un intérêt
digne de protection à faire constater un degré d’invalidité inférieur à 40 %,
sans référence à un taux précis, aux fins de sauvegarder ses droits en
matière d’assurance-accidents.
Quant à la jurisprudence invoquée par l’assuré (cf. mémoire de
recours du 29 juin 2017 p. 2 : TF 9C_822/2011 du 3 février 2012 consid.
3.1, publié in SVR 8-9/2012 IV n° 41 p. 153), elle ne lui est d’aucun secours
dans la mesure où elle s’inscrit dans un cadre spécifique qui n’est pas
transposable à la présente procédure. Dans l’affaire en question, le
Tribunal fédéral a en effet reconnu un intérêt digne de protection à la
constatation d’un taux d’invalidité supérieur (bien que ce point n’eût pas
d’influence sur le droit à la rente) au motif que le taux d’invalidité était
déterminant pour savoir si et, le cas échéant, dans quelle mesure il
convenait de prendre en compte un revenu hypothétique pour fixer les
prestations complémentaires. Autrement dit, c’est dans la relation entre le
taux d’invalidité et le calcul des prestations complémentaires (cf. art. 14a
al. 2 OPC-AVS/AI [ordonnance sur les prestations complémentaires à
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 ; RS
831.301]) que résidait, dans ce cas précis, l’intérêt digne de protection
admis par la Haute Cour. Or, on ne saurait conclure à une telle
interdépendance dans l’affaire ici litigieuse puisque, comme exposé ci-
avant, l’évaluation de l’invalidité opérée en matière d’AI n’est pas dotée
de force contraignante pour les organes de l’assurance-accidents, qui
doivent exclusivement appliquer la législation topique régissant les
prestations dans ce domaine.
Sur ce plan également, il n’y a donc pas d’intérêt digne de
protection au présent recours.

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c) Au regard des éléments qui précèdent, force est de conclure
que, faute d’intérêt digne de protection, le recourant ne dispose pas de la
qualité pour agir devant l’autorité de céans. Conséquemment, son recours
doit être déclaré irrecevable.
5. Il y a lieu d’ajouter, par surabondance, que les griefs du
recourant quant à l’évaluation de son invalidité n’auraient de toute
manière pas pu influencer le sort de la cause au fond.
a) En ce qui concerne la question du début de la pleine
exigibilité dans une activité adaptée, les seules constatations émises le 22
septembre 2015 par le Dr W.________ (cf. mémoire de recours du 29 juin
2017 p. 1) ne sauraient suffire pour remettre en cause la date retenue
dans le rapport du 25 janvier 2016 du Dr C.________, confirmée les 25
février 2016 et 6 février 2017 par le Dr Z.________.
A cet égard, il faut relever que l’élément déterminant pour la
valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu ; il importe ainsi que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions soient bien motivées (cf. ATF 134 V 231 et 125 V
351 consid. 3). Quant aux rapports d'examen réalisés par un SMR, ils
peuvent revêtir la même valeur probatoire que des expertises, dans la
mesure où ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence, qui
sont posées à une expertise médicale (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.2.1
avec les références ; cf. TF 9C_275/2014 du 21 août 2014 consid. 3).
Dans son rapport du 22 septembre 2015, le Dr W.________ a
certes estimé qu’une capacité de travail de 50 % était le maximum que
pouvait atteindre l’assuré même dans une activité adaptée. Cet avis a
toutefois été émis sans réelle motivation. Le Dr C.________ a en outre
dûment tenu compte des éléments exposés dans le rapport du Dr

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W.________ du 22 septembre 2015 (cf. rapport d’examen clinique du 25
janvier 2016 p. 2) mais, au regard de l’ensemble des pièces
communiquées et des résultats de l’examen clinique du 11 décembre
2015, il n’en a pas moins conclu à une pleine exigibilité dans une activité
adaptée dès la mi-mai 2015. Cela étant, on ne voit pas en quoi il y aurait
lieu d’écarter l’appréciation du Dr C.________, qui s’inscrit dans le cadre
d’une analyse circonstanciée, au profit de l’avis succinctement exprimé
par le Dr W.________ – étant précisé au demeurant, bien que ce point ne
soit pas contesté, qu’aucun autre avis médical au dossier ne permet de
nourrir des doutes sur le sujet. A cela s’ajoute que le recourant admet
expressément qu’à la date de l’examen réalisé le 11 décembre 2015 par
le Dr C.________, sa capacité de travail était complète dans une activité
adaptée à son état de santé (cf. mémoire de recours du 29 juin 2017 p. 1).
Or, le Dr W.________ ayant établi le 4 août 2016 un compte-rendu dont la
teneur est sensiblement superposable à celle du rapport du 22 septembre
2015, c’est donc de manière contradictoire que l’assuré conclut à une
pleine exigibilité dès le mois décembre 2015 uniquement.
Il apparaît ainsi qu’en ce qui concerne l’entière capacité de
travail reconnue par le SMR – et, corrélativement, l’OAI – dès la mi-mai
2015 dans une activité adaptée, les arguments du recourant sont
inopérants.
b) L’assuré conteste par ailleurs le calcul du préjudice
économique réalisé par l’intimé. Il estime plus particulièrement que les
revenus tirés de l’activité professionnelle annexe de concierge auraient dû
être inclus dans le gain de valide et qu’un taux d’abattement de 20 % au
lieu de 10 % aurait dû être pratiqué sur le gain d’invalide.
En ce qui concerne l’activité accessoire de concierge, l’assuré
a initialement indiqué que c’était son épouse qui assumait cette activité
depuis toujours (cf. rapport initial du 10 novembre 2015 p. 2), avant de
revenir sur sa position en faisant valoir qu’il s’agissait bien de son activité
professionnelle même si sa conjointe l’aidait régulièrement surtout depuis
l’accident du 1er juillet 2014 (cf. mémoire de recours du 29 juin 2017 p. 2 ;

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cf. objections du 20 juin 2016 p. 1). Quant aux revenus de cette activité,
ils ont régulièrement été portés au compte individuel de l’assuré depuis
1997. Cela étant, on peut s’étonner que des mesures d’instruction
supplémentaires n’aient pas été entreprises (p. ex. production du contrat
de travail y relatif) afin d’éclaircir la situation. Quoi qu’il en soit, la prise en
considération des revenus tirés de l’activité de concierge – quelque 10'000
fr. par an – ne permettrait de toute façon pas d’atteindre le seuil de 40 %
ouvrant le droit à une rente AI (cf. art. 28 al. 2 LAI), ce dont le recourant
ne disconvient pas (cf. mémoire de recours du 29 juin 2017 p. 2).
La discussion autour du taux d’abattement sur le revenu
d’invalide s’avère tout aussi vaine. On rappellera ici que ladite déduction a
été fixée à 10 % par l’OAI eu égard aux limitations fonctionnelles du
recourant, ce dernier se prévalant quant à lui d’une diminution de 20 % en
lien avec ses atteintes somatiques et son âge (cf. mémoire de recours du
29 juin 2017 p. 2), ainsi que son ancienneté à la Fondation de F.________
(cf. objections du 20 juin 2016 p. 2). Or, que l’on se fonde sur un taux
d’abattement de 10 % ou de 20 %, le degré d’invalidité qui en résulterait –
même en additionnant les salaires issus des activités d’aide de cuisine et
de concierge – n’en resterait pas moins inférieur au seuil de 40 % ouvrant
le droit à la rente (cf. art. 28 al. 2 LAI), ce que le recourant admet du reste
(cf. mémoire de recours du 29 juin 2017 p. 2).
On constate ainsi que, sur le plan économique, les éléments
mis en exergue ne permettent pas de revenir sur le refus de rente
d’invalidité.
c) Finalement, en tant que l’assuré renvoie à la teneur de son
mémoire de recours déposé le 27 mars 2017 (cf. écriture du 24 juillet
2017), il ne saurait être suivi. Ce recours portait en effet sur une
procédure spécifique, qui a trouvé son épilogue dans un arrêt rendu le 31
mars 2017 par la juridiction cantonale (cf. CASSO AI [...]/17 – [...]/2017),
entré en force lors de l’introduction du présent pourvoi. Par conséquent, si
le recourant entendait reprendre une argumentation similaire dans le

- 21 -
cadre de l’actuelle procédure judiciaire, il lui incombait de s’en prévaloir
explicitement, ce qu’il n’a pas fait.
d) Il découle de ce qui précède que, sous l’angle matériel, on
ne peut que confirmer le refus de rente signifié par l’intimé.
6. a) En conclusion, il résulte de ce qui précède que le recours
est irrecevable tant en ce qu’il a trait au report de l’exigibilité d’une
activité adaptée à la date du 11 décembre 2015, qu’en tant qu’il vise la
constatation d’un degré d’invalidité inférieur à 40 % sans autre précision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce cependant, au vu
des circonstances du cas, il sera exceptionnellement renoncé à la
perception de frais de justice (cf. art. 50 LPA-VD, par renvoi des art. 91 et
99 LPA-VD).
Il n’y a en outre pas lieu d’allouer une indemnité de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA a
contrario ; cf. art. 55 LPA-VD, par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 29 juin 2017 par T.________ contre la
décision du 12 juin 2017 de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 22 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- G.________ SA (pour T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :