vd_gerichte · ZE21.048463 · 2022-05-30 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 33/21 - 18/2022
ZE21.048463
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 mai 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante,
et
D.________, à [...], intimée,
_______________
Art. 67 al. 1 et 72 al. 2 LAMal.
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
était employée à plein temps depuis le 1er juillet 2009 par V.________ SA,
société dont elle est devenue administratrice au bénéfice de la signature
individuelle en décembre 2011. Elle y travaillait en qualité de secrétaire à
30 % et effectuait des livraisons de matériel sur les chantiers à raison de
70 %. A ce titre, elle bénéficiait d’une assurance perte de gain maladie
auprès de D.________ (ci-après : D.________ ou l’intimée), par le biais d’un
contrat d’assurance maladie collective.
Le 12 mars 2020, V.________ SA a adressé à D.________ une
déclaration d’incapacité de travail maladie depuis le 2 mars 2020
concernant K.________.
Dans un rapport du 24 mars 2020, la Dre H.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de lombosciatalgies
gauches, aiguës depuis le 15 janvier 2020 et chroniques acutisées depuis
le 29 février 2020, de protrusion discale circonférentielle L4-L5 et L5-S1
depuis 2016 ainsi que d’enthésophytose antérieure L3-L4 et L4-L5 depuis
2016. Les lombosciatalgies étaient objectivées par une manœuvre de
Lasègue positive à gauche à partir de 45°, une flexion et rotation du tronc
limitées, une extension des membres inférieurs en décubitus dorsal
impossible. La Dre H.________ a attesté des périodes d’incapacité totale du
1er au 10 mars 2020, à 50 % du 11 au 16 mars, puis à nouveau totale
depuis le 17 mars 2020. Une reprise de l’activité n'était pas prévue avant
le 29 mars 2020.
Le 25 juin 2020, le Dr W.________, médecin-conseil chez
D.________ et spécialiste en médecine interne générale, a réalisé un
examen de l’état de l’assurée. Dans un rapport du même jour adressé à la
Dre H.________, le Dr W.________ a retenu que l’incapacité actuelle de
travail était due à des lombalgies avec blocage lombaire et irradiation de
type radiculalgies sur les deux fesses, sans trouble moteur. L’assurée

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présentait des lombalgies depuis le printemps 2016 et une imagerie par
résonance magnétique (ci-après : IRM) réalisée en juillet 2016 avait mis en
évidence une enthésophytose marginale antérieure en L3-L4 et L4-L5 et
débord discal circonférentiel engendrant un rétrécissement d’origine mixte
des foramens et des récessi en L4-L5 et L5-S1. Il a précisé que l’assurée
avait été victime d’un accident en 2010 occasionnant une fracture du
cinquième métatarsien gauche. Depuis avril 2016, elle avait présenté des
gonalgies gauches évoluant dans le cadre d’une gonarthrose traitée de
manière conservatrice. Après avoir réalisé un examen neurologique et du
rachis, le Dr W.________ a estimé que l’assurée était apte à reprendre son
activité de secrétaire, à condition qu’elle ne porte plus de charges et ne
participe plus à la livraison de matériel, comme elle le faisait depuis trois
ans déjà. Elle avait d’ailleurs repris son activité de secrétaire à mi-temps
depuis le 16 juin 2020. Une reprise d’activité sédentaire était donc
possible après la prochaine consultation auprès du médecin traitant, à la
mi-juillet. L’assurée devait alors éviter de porter des charges de plus de 10
kg de manière ponctuelle, éviter les positions en porte-à-faux, les activités
sur des échelles ou des échafaudages.
Une IRM lombaire réalisée le 4 août 2020 a mis en évidence
des troubles dégénératifs modérés L5-S1, sans anomalie significative aux
autres niveaux lombaires et sans lésion pouvant être responsable d’un
conflit radiculaire.
Dans un rapport du 1er octobre 2020 à l’attention de la Dre
H.________, les Drs S.________ et Z.________, spécialistes en anesthésiologie,
ont posé les diagnostics de lombalgies chroniques non spécifiques
résistant à un traitement conservateur et possiblement secondaires à une
dysfonction facettaire, de bursite trochantérienne probablement
réactionnelle, de céphalées chroniques possiblement pharmaco-induites et
de gonalgies chroniques bilatérales secondaires à une gonarthrose. Ils ont
préconisé la poursuite de la prise en charge multimodale avec une
approche médicamenteuse, physique, éventuellement psychique et
interventionnelle par la réalisation de blocs diagnostiques en vue d’une
éventuelle dénervation des articulations facettaires.

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Le 21 octobre 2020, V.________ SA a adressé à D.________ une
nouvelle déclaration d’incapacité de travail en raison de maladie depuis le
12 octobre 2020, faisant état d’une rechute de la précédente période
d’incapacité. L’assurée avait travaillé pour la dernière fois le 9 octobre
2020.
Dans un courrier du 10 novembre 2020, D.________ a informé
l’employeur que l’arrêt de travail annoncé n’était reconnu qu’à partir du
20 octobre 2020 et que la période antérieure à cette date ne donnait pas
droit à des prestations.
Le 30 décembre 2020, D.________ a adressé une demande de
prestations à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI) pour le compte de l’assurée.
Le 21 janvier 2021, en réponse à une demande de
renseignements de D.________, la Dre H.________ a posé les diagnostics de
lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs lombaires, évoluant
depuis 2015, de céphalées chroniques, de gonalgies chroniques sur
gonarthrose, de bursite trochantérienne et d’éperon calcanéen, avec effet
sur la capacité de travail. Elle a indiqué avoir constaté, lors des
consultations des 12 octobre et 10 décembre 2020, une raideur du rachis
lombaire chez l’assurée, une manœuvre de Lasègue positive à 70° des
deux côtés, sans troubles sensitivo-moteurs. Lors de la consultation du 11
décembre 2020, elle avait relevé des plaintes de talalgies droites, des
lombalgies et des douleurs du 5ème doigt gauche non objectivée à la
radiographie. La Dre H.________ a énuméré les limitations fonctionnelles
suivantes : difficulté à se mobiliser, impossibilité à porter des charges,
humeur dépressive et anosognosie de l’état dépressif. Elle avait attesté
les périodes d’incapacité suivantes : incapacité totale du 12 au 28 octobre,
à 50 % jusqu’au 29 novembre, puis à nouveau totale du 24 novembre
2020 au 3 janvier 2021, et à 50 % depuis lors. Le pronostic n’était pas bon
en raison de la chronicité des lombalgies sans important substrat
somatique.

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Le 13 avril 2021, D.________ a informé l’assurée de la mise en
œuvre d’une expertise rhumatologique dont elle avait confié la réalisation
au Dr L.________, spécialiste en rhumatologie.
Après avoir reçu l’assurée le 26 mai 2021, l’expert a rendu son
rapport le 27 mai 2021. Il a retenu le diagnostic, avec effet sur la capacité
de travail, de lombalgies chroniques anamnestiquement présentes depuis
2016. Il a toutefois relevé qu’il n’y avait aucun trouble neurologique
associé et un substrat organique extrêmement modeste, après un examen
clinique limité en raison du peu de collaboration de l’assurée. Les plaintes
douloureuses et les multiples arrêts de travail dépassaient toutefois ce
que l’on pouvait attendre au vu des examens objectifs réalisés, et plus
particulièrement des deux IRM lombaires pratiquées en 2016 et 2020. Le
tableau clinique était probablement celui de douleurs chroniques
ressemblant beaucoup à une fibromyalgie avec des douleurs plus
particulièrement ressenties au niveau du rachis lombaire. L’expert a
estimé que la capacité de travail était entière dès à présent dans l’activité
habituelle de secrétaire et a rejoint les conclusions auxquelles étaient
arrivés les experts de la Clinique C.________ en 2016 et le Dr W.________ en
juin 2020. L’activité habituelle était adaptée ; elle n’engendrait pas de port
de charges et permettait l’alternance des positions avec de courts
déplacements. L’expert a précisé qu’il adhérait à la proposition, faite par
le médecin traitant, d’entreprendre un programme de réentrainement
rachidien et souscrivait à une prise en charge ambulatoire en groupe afin
d’améliorer les connaissances de l’assurée sur sa pathologie douloureuse.
Le 11 juin 2021, un médecin-conseil de D.________ a adhéré
aux conclusions de l’expert, relevant qu’il y avait lieu de se référer aux
avis des experts de la Clinique C.________, du médecin-conseil et du Dr
L.________ qui avaient tous décrit la même activité professionnelle.
Par décision du 15 juin 2021, D.________ a informé l’assurée
qu’elle mettait un terme au versement de ses prestations au 20 juin 2021
au plus tard. Sur la base des pièces au dossier, son médecin-conseil avait

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estimé qu’une reprise du travail à plein temps était possible à partir du 21
juin 2021 dans son activité d’employée de bureau.
Par courrier du 24 juin 2021, l’assurée s’est opposée à cette
décision. Elle a invoqué ne pas être apte à reprendre son activité à 100 %,
ce qu’attestait son médecin traitant. Elle a invité l’assurance à s’adresser
à la Dre H.________ pour toutes informations médicales complémentaires.
Le 13 septembre 2021, l’assurée a été convoquée pour un
entretien dans les locaux de D.________ afin de recueillir les informations
utiles à la détermination de son droit aux prestations. Un procès-verbal a
été tenu à cette occasion.
Dans l’intervalle, l’OAI a rendu une décision, le 24 septembre
2021, au terme de laquelle elle refusait de prester, considérant que
l’assurée avait recouvré une pleine capacité de travail dans son activité
habituelle dès le 21 juin 2021.
Par décision sur opposition du 20 octobre 2021, D.________ a
rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 15 juin 2021.
Elle a indiqué avoir examiné la valeur probante du rapport d’expertise du
Dr L.________, dès lors que l’assurée se contentait d’opposer les certificats
médicaux établis par son médecin traitant au résultat de l’expertise. Elle a
retenu que l’expertise remplissait les réquisits jurisprudentiels pour lui
reconnaitre une pleine valeur probante. Les conclusions de l’expert
allaient en outre dans le même sens que celles formulées par un autre
expert qui, déjà en 2016, avait relevé l’absence d’explications somatiques
aux plaintes chez une assurée démonstrative et susceptible. D.________ a
précisé que si les conclusions de ce précédent expert ne s’étaient pas
vues conférer une pleine valeur probante par le Tribunal cantonal, c’était
uniquement parce que l’expert exerçait dans un centre d’expertise
désavoué par la justice, ce qui n’était pas le cas du Dr L.________. Le
médecin traitant de l’assurée n’avait pas non plus constaté de substrat
organique important pour expliquer les plaintes douloureuses. Enfin,
l’assurée étant également administratrice de la société qui l’employait,

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elle disposait d’une grande latitude pour adapter son poste de travail à
son état.
B. Par acte du 16 novembre 2021, K.________ a interjeté un
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre cette décision sur opposition, concluant en substance à son
annulation. Elle a remis en question l’objectivité de l’expert, comme cela
avait déjà été le cas par le passé, et sollicité qu’un expert neutre soit
mandaté. Elle a ajouté qu’elle demeurait en incapacité de travail, ce
qu’attestait son médecin traitant.
Le 23 novembre 2021, la recourante a adressé à la Cour de
céans des rapports médicaux, dont deux rapports établis les 24 septembre
et 11 octobre 2021 par le Dr M.________ dans lesquels il posait les
diagnostics de chondropathie fémoro-tibiale interne de stade 1 à 2 et de
chondropathie fémoro-patellaire sans arthrose de stade 3 à 4.
Par réponse du 6 janvier 2022, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a relevé que l’assurée n’avait fait valoir aucune objection
contre l’expert, lorsqu’elle avait été informée du nom de celui-ci par
courrier du 13 avril 2021. Elle ne pouvait donc plus se prévaloir à ce stade
du mauvais choix de l’expert L.________ en prétextant qu’il avait été mal
choisi comme cela s’était déjà produit par le passé lorsque la Clinique
C.________ avait été mandatée. Pour le surplus, l’intimée a confirmé qu’une
pleine valeur probante pouvait être conférée au rapport d’expertise du Dr
L.________. Elle a ajouté que l’assurée n’avançait aucun argument pour
mettre en doute les conclusions de l’expert et se prévalait uniquement des
certificats médicaux établis par son médecin traitant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal
[loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les

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décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
perte de gain maladie au-delà du 21 juin 2021, à charge de D.________.
3. a) Aux termes de l’art. 67 al. 1 LAMal, toute personne qui est
domiciliée en Suisse ou y exerce une activité lucrative et qui est âgée de
quinze ans au moins mais n’a pas atteint l’âge de 65 ans peut conclure
une assurance d’indemnités journalières avec un assureur.
b) L’art. 72 al. 2 LAMal stipule que le droit aux indemnités
journalières prend naissance lorsque l’assuré a une capacité de travail
réduite au moins de moitié (art. 6 LPGA). Est constitutive d’une incapacité
de travail au sens de l’art. 6 LPGA toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt

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qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
5. Dans le cas d’espèce, se fondant sur le rapport d’expertise du
27 mai 2021 du Dr L.________, D.________ a mis fin au versement des

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indemnités journalières perte de gain au 21 juin 2021, estimant qu’une
reprise du travail était raisonnablement exigible de l’assurée depuis lors.
a) La recourante soutient que l’expert n’est pas indépendant.
Or, rien au dossier ne permet de mettre en doute l’impartialité de l’expert
et la recourante ne formule aucun grief précis à cet égard. Cela étant,
force est toutefois de constater que l’appréciation de l’expert ne suffit pas
à fonder la décision sur opposition litigieuse.
b) Au terme de son rapport du 27 mai 2021, le Dr L.________ a
posé le diagnostic de lombalgies chroniques anamnestiquement présentes
depuis 2016, ayant un impact sur la capacité de travail. On ignore
toutefois les raisons qui l’ont amené à retenir ce diagnostic, plutôt que les
autres qui avaient été posés par les médecins traitants. Dans son rapport,
l’expert a pourtant fait état de la documentation à sa disposition, en
prenant soin de rapporter les diagnostics figurant dans chacun des
rapports des médecins traitants. Malgré cela, l’expert ne les a pas
examinés en détail, ni expliqué les raisons qui l’ont amené à les écarter.
Alors qu’il a mentionné la présence de gonalgies avec une discrète
gonarthrose dans les antécédents personnels de l’assurée, il ne retient pas
ce diagnostic, ni ne l’écarte formellement. Ce diagnostic avait cependant
été posé tant par les Drs S.________ et Z.________ dans leur rapport du 1er
octobre 2020 que par la Dre H.________ dans un rapport du 21 janvier
2021, de sorte qu’il était nécessaire de l’examiner. Cela se justifie à plus
forte raison que les gonalgies ont apparemment évolué en chondropathies
de différents stades, comme l’a constaté le Dr M.________ dans son rapport
du 11 octobre 2021. L’expert a également relevé que l’assurée présentait
de nombreux éléments anamnestiques en faveur d’une fibromyalgie, soit
une importante asthénie au lever, des troubles du sommeil et de
nombreuses douleurs à la pression des points de fibromyalgie constatées
lors de l’examen clinique. En dépit de ces nombreux éléments, l’expert n’a
plus évoqué cette pathologie dans son rapport, ni formulé aucune
remarque afin que ce diagnostic soit confirmé par un spécialiste. Le Dr
L.________ n'a donc pas procédé à une analyse circonstanciée des
éléments au dossier.

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De surcroît, l’expert n’a pas motivé à satisfaction son
appréciation de la capacité de travail de la recourante. L’expert justifie sa
position en indiquant ce qui suit : « Comme cela a déjà été constaté lors
de l’expertise pratiquée par la Clinique C.________ en 2016 puis par le
Docteur W.________, médecin-conseil du [...] en juin 2020, les différents
experts ont toujours estimé que dans une activité légère la capacité de
travail était complète ». Ce simple renvoi aux conclusions d’autres
médecins ne saurait être qualifié de véritable analyse circonstanciée de la
capacité de travail. Cette manière de faire est d’autant plus inopportune
que la valeur probante de l’expertise établie par la Clinique C.________ en
2016 a été niée par la Cour de céans (cause AM 44/17 – 54/2018),
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 144 V 258).
L’expert ne saurait donc s’en prévaloir aujourd’hui pour justifier sa propre
position.
L’expert n’a pas non plus précisé les limitations fonctionnelles
de l’assurée, se contentant de retenir que l’activité de secrétaire était
exigible et adaptée dès lors qu’elle n’exigeait pas de port de charges et
permettait une alternance des positions. Même si la recourante est
actuellement employée de sa propre société, l’intimée ne pouvait
simplement retenir qu’il lui était loisible d’adapter son poste de travail et
sans connaître précisément la limite maximale autorisée pour le port de
charges, la fréquence de l’alternance des positions assise et debout ou le
périmètre de marche pour les « courts déplacements ».
Au vu de son contenu, le rapport d’expertise du Dr L.________
est dépourvu de toute valeur probante. L’intimée ne pouvait dès lors
mettre un terme aux prestations d’assurance en se fondant sur cette seule
appréciation.
c) La Cour de céans ne peut au demeurant pas statuer en
l’état du dossier, au vu de l’instruction lacunaire menée par l’intimée et du
caractère incomplet du dossier.

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Si D.________ a mis en œuvre une expertise monodisciplinaire
et l’a confiée à un spécialiste en rhumatologie, il appert à la lecture du
rapport de ce dernier que l’intimée aurait dû compléter son instruction.
L’expert a en effet posé le diagnostic de lombalgies sans substrat
organique mais aussi relevé de nombreux éléments en faveur d’une
fibromyalgie. Or, en présence de syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claire et sans constat de déficit organique, comme retenu par l’expert
dans le cas d’espèce, l’éventuel caractère incapacitant du tableau clinique
présenté par la recourante doit être analysé au moyen des indicateurs
définis par la jurisprudence (ATF 141 V 281). Il en va de même s’agissant
de l’existence d’une fibromyalgie, qui constitue également un syndrome
douloureux chronique (cf. Jean Perdrix, « Fibromyalgie, comment évaluer
la capacité de travail ? », Revue médicale suisse du 20 juin 2007, vol. 3, p.
1585). L'appréciation du caractère invalidant de cette pathologie est
subordonnée, par analogie, aux principes développés par la jurisprudence
en matière de troubles somatoformes douloureux, vu les nombreux points
communs entre ces troubles (ATF 132 V 65 consid. 4 ; TF 9C_808/2019 du
18 août 2020 consid. 5.2). Le recours à un médecin spécialisé en
psychiatrie s’avérait donc nécessaire. Il s’en suit que dans la mesure où le
diagnostic posé par l’expert réside dans des douleurs lombaires sans
substrat organique et où une fibromyalgie est suspectée, l’évaluation de la
capacité de travail incombait à un psychiatre et non à un rhumatologue.
L’intimée aurait dû s’en apercevoir et mettre en œuvre une expertise
psychiatrique, en sus du volet rhumatologique.
Enfin, le dossier qui a été remis à l’autorité de céans ne
contient pas toutes les pièces dont fait mention l’expert dans son rapport,
ni les pièces que l’expert indique avoir reçues de la part de l’assurée lors
de son examen du 26 mai 2021. Il ressort également du procès-verbal de
l’entretien du 13 septembre 2021 qu’un inspecteur des sinistres aurait
rendu visite à l’assurée en novembre 2020, sans que l’on retrouve la trace
écrite de cet entretien. L’intimée n’a en outre pas sollicité du Dr S.________
la production d’un rapport alors que l’on apprend au détour de l’expertise
qu’il a réalisé l’intervention de dénervation qu’il envisageait. Le dossier est

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donc incomplet. Dans ces circonstances, l’autorité de céans ne saurait
pallier les manquements de l’instruction menée par D.________.
5. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, l’instruction menée par l’intimée est lacunaire –
ce dont l’autorité devait se rendre compte au moment où elle a statué – et
ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Il convient par
conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, à qui il incombe en
premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il
lui appartiendra dans un premier temps de constituer un dossier complet,
en sollicitant notamment des rapports auprès des médecins traitant, avant
de mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire, comportant un volet
rhumatologique et un volet psychiatrique. Les experts désignés
disposeront de la faculté d’y associer toute autre spécialité médicale jugée
opportune. Il incombera ensuite à l’intimée de rendre une nouvelle
décision statuant sur les prétentions de la recourante, étant rappelé que
lorsque l'administration rend une nouvelle décision après que la cause lui
a été renvoyée pour instruction complémentaire, la limite temporelle de
son examen ne s'étend pas seulement à la période courant jusqu'à la date
de la décision initiale, mais également à la période postérieure à celle-ci
jusqu'à la date de la nouvelle décision (TF 9C_457/2013 du 26 décembre
2013 consid. 5.2).

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6. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision sur
opposition litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour
complément d’instruction au sens des considérations puis nouvelle
décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 20 octobre 2021 par
D.________ est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________,
- D.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :