vd_gerichte · JJ16.043084 · 2017-12-01 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ16.043084 - 171612
452
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 1er décembre 2017
_________________________
Composition : M. SAUTEREL, vice-président
M. Winzap et Mme Merkli, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 32, 38 al. 1 et 718a CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par M.________, à
[...], défendeur, contre la décision finale rendue le 30 juin 2017 par la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause divisant le
recourant d’avec Z.________, à [...], demanderesse, la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par décision finale du 30 juin 2017, dont la motivation a été
adressée aux parties le 24 juillet 2017, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois a prononcé que le défendeur M.________ devait verser à
la demanderesse Z.________ la somme de 9'038 fr. 45, plus intérêt à 5%
l'an dès le 17 mars 2016 (I), a dit que que l'opposition formée au
commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites du district de
l'Ouest lausannois était définitivement levée dans la mesure indiquée sous
chiffre I ci-dessus (II), a arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. à la charge du
demandeur (recte : défendeur) et les a compensés avec l'avance de frais
de la demanderesse (III), a mis les frais judiciaires à la charge du
défendeur (IV), a dit que le défendeur rembourserait en conséquence à la
demanderesse ses frais judiciaires à concurrence de 1'000 fr. et lui
verserait la somme de 2'250 fr. à titre de défraiement de son représentant
professionnel, y compris ses frais de vacation (V), a dit que le défendeur
rembourserait à la demanderesse ses frais liés à la procédure de
conciliation par 300 fr. (VI) et a rejeté de toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
En droit, le premier juge a retenu qu'il importait peu que les
commandes de marchandises aient été effectuées par M.________ ou par
un tiers autorisé ou non, car par sa signature sur les bulletins, en tant
qu'administrateur de D.________ ou en tant que propriétaire maître de
l'ouvrage, M.________ avait ratifié ces commandes, sans que l'on ne voit ce
qui l'aurait amené à les signer s'il n'avait pas été d'accord de recevoir les
marchandises remises ou livrées, objets de ces bulletins, pour le chantier
de sa ferme. Le premier juge a retenu que D.________ était seulement la
directrice des travaux et, en tant que telle, auxiliaire de M.________ pour le
paiement des factures, puisque selon les propres termes de M.________, il
payait les travaux en sa qualité de propriétaire par l'intermédiaire de
D.________ qui recevait du fond de construction, dont M.________ disposait à
la banque, l'argent pour acquitter les factures validées par les bons de
paiement signés par le propriétaire, par les deux administrateurs de

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D.________ et par l'architecte. Le premier juge a encore relevé que
D.________ ne pouvait être engagée que par la signature collective de ses
deux administrateurs mais qu'aucun document signé par ceux-ci attestant
de l'engagement de D.________ envers Z.________ pour les contrats à la
base des factures litigieuses n'avait été produit, même si de précédentes
factures, dont on ignorait cependant tout, avaient été adressées par
Z.________ à D.________ qui les avait payées. Pour le premier juge,
Z.________, qui dans un premier temps avait cru que D.________ était sa
débitrice au vu du contexte, ne pouvait agir de bonne foi que contre
M.________, dès lors que D.________ lui avait clairement opposé la
restriction du pouvoir de M.________ d'engager la société telle qu'inscrite
au Registre du commerce lors de l'envoi des factures litigieuses.
B. a) Par acte du 14 septembre 2017, M.________ a interjeté
recours contre la décision susmentionnée, en concluant notamment, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande en
paiement du 14 juin 2016 soit rejetée (II.I) et que la poursuite no [...] de
l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois soit radiée (II.II). Il
a produit un onglet de deux pièces sous bordereau, soit la décision
entreprise (pièce 1) et le procès-verbal de l’audition du témoin [...] du 9
mars 2017 (pièce 2).
b) Par requête du 24 octobre 2017, M.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, à l’octroi de l’effet suspensif au recours déposé le
14 septembre précédent. Il a produit un onglet de deux pièces sous
bordereau, soit un avis de la juge déléguée de la Chambre de céans du 19
septembre 2017 (pièce 1) et un avis de saisie daté du 18 octobre 2017
(pièce 2).
Le 26 octobre 2017, Z.________ s’est déterminé en ce sens que
la requête du 24 octobre 2017 était tardive et que la saisie devait être
maintenue au vu de la situation obérée de M.________ qui faisait l’objet de
poursuites totalisant quelque 880'000 fr. le 21 avril 2016. Il a produit un

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extrait des registres (art. 8a LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1]).
Par décision du 26 octobre 2017, la juge déléguée de la
Chambre de céans a rejeté la requête d’effet suspensif du 24 octobre
2017 au motif que Z.________ avait rendu vraisemblable qu’elle encourrait
un préjudice difficilement réparable si l’effet suspensif était octroyé au
recours et que son intérêt l’emportait sur celui de M.________ dont la
situation financière paraissait obérée.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait de la décision finale, complétée par les pièces du dossier, dont il
ressort notamment ce qui suit :
1. a) La demanderesse, Z.________, est inscrite au Registre du
commerce du Canton de Vaud depuis le [...] et a notamment pour but le
commerce, la fabrication et la distribution de tous matériaux de
construction et produits y relatifs. Son siège est à [...] – anciennement à
[...] – et L.________ en est l'administrateur président avec signature
collective à deux.
b) D.________ est inscrite au Registre du commerce du Canton
de Vaud depuis le [...] et a pour but l'achat, la vente et la gérance de biens
immobiliers, ainsi que l'exploitation d'une entreprise générale de
construction. Son siège est à [...] et U.________ en est l'unique
administrateur, avec signature individuelle, depuis le 9 novembre 2015.
c) Le défendeur M.________ a été l'administrateur président de
D.________ avec signature collective à deux avec U.________ du 12 février
2014 au 15 juin 2015, puis administrateur avec signature collective à deux
avec U.________ du 17 septembre 2015 au 9 novembre 2015.
2. M.________ est l'unique propriétaire de l'immeuble sis [...].
3. M.________ a signé plusieurs bulletins de « préparation de
marchandise », à l'en-tête de la demanderesse Z.________ et à l'adresse de

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D.________, soit le bulletin no [...] le 2 octobre 2015, le bulletin no [...] le 16
octobre 2015, le bulletin no [...] le 19 octobre 2015 et le bulletin no [...] le 2
novembre 2015.
Il a également signé des bulletins de livraison de matériaux, à
l'en-tête de [...], mentionnant la demanderesse comme donneur d'ordre,
relatifs au chantier « [...]», soit les bulletins nos [...] et [...] le 16 octobre
2015 et le bulletin no [...] le 22 octobre 2015.
La demanderesse Z.________ a produit un bulletin de
préparation de marchandise à son en-tête no [...] daté du 14 octobre 2015,
ainsi qu’un bulletin de livraison du 13 novembre 2015 no [...] à l'en-tête de
[...] mentionnant la demanderesse comme donneur d'ordre et M.________
comme référence.
4. D.________ a fonctionné en qualité de direction des travaux
pour le chantier de M.________.
5. Z.________ a adressé à D.________ des factures totalisant 9'038
fr. 45, soit la facture n° [...] du 15 octobre 2015 d’un montant de 265 fr. 30
relative aux bulletins nos [...] et [...], la facture n° [...] de 7'934 fr. 15 du 31
octobre 2015 relative aux bulletins nos [...], [...], [...], [...] et [...], la facture
n° [...] du 15 novembre 2015 de 781 fr. 50 relative au bulletin n° [...], ainsi
que la facture n° [...] du 30 novembre 2015 de 57 fr. 50 pour le bulletin de
livraison n° [...].
6. U.________ a contesté les factures litigeuses une fois des
rappels reçus de Z.________ et a indiqué à celle-ci que D.________ n’était
pas engagée.
7. Les factures nos [...], [...], [...] et [...] n’ont été acquittées ni par
M.________ ni par D.________.
8. Le 16 mars 2016, Z.________ a fait notifier un commandement
de payer à M.________, poursuite no [...] de l’Office des poursuites du

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district de l’Ouest lausannois pour la somme de 9'038 fr. 45, avec intérêt à
5 % l’an dès le 1er décembre 2015 pour le non-paiement des factures
susmentionnées. M.________ a formé opposition totale à ce
commandement de payer le 18 mars 2016.
9. Par demande du 27 septembre 2016 adressée à la Juge de
paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix), Z.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, notamment à ce que M.________
soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement de la somme de
9'038 fr. 45, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er décembre 2015 (I) et à ce
que l’opposition totale formée au commandement de payer no [...] de
l’office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, notifié le 16 mars
2016, soit définitivement levée à concurrence du montant mentionné sous
ch. I (II).
Par réponse du 14 décembre 2017, M.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de la demande (I) et à la radiation de la
poursuite no [...] (II).
10. L’audience d’instruction et de jugement a été tenue par la juge
de paix le 9 mars 2017, à l’issue de laquelle les parties ont sollicité qu’une
décision d’emblée motivée soit rendue.
Au cours de cette audience, L.________ a déclaré « dans mon
esprit, c’était M.________ qui était le client et la société D.________ n’était
qu’une adresse de facturation. Si j’ai pensé cela, c’est parce que j’ai eu
l’occasion de discuter une fois avec le frère du défendeur, [...], qui venait
chercher des matériaux et qui m’a expliqué que c’était pour le chantier de
M.________ ». Il a également déclaré « si nous avons ouvert action contre
M.________ c’est par souci d’économie de temps dès lors qu’il est le
principal intéressé en tant que propriétaire ». Il a encore déclaré « j’ai
contrôlé la solvabilité de D.________, ce qui fait que je n’avais pas
d’inquiétudes » et « je n’ai personnellement pas eu de contact avec
M.________ ».

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Quant à M.________, il a déclaré « je n’ai pas donné
d’instructions […] à mon frère. C’est moi-même qui ai donné les
instructions d’envoyer les factures à D.________ lorsque je suis allé
chercher du matériel ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
notamment lorsque, dans une cause patrimoniale, la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 francs (art. 308
al. 2 CPC).
Le délai de recours est en principe de trente jours à compter
de la notification de la décision ou de la notification postérieure de la
motivation selon l’art. 321 al. 1 CPC.
1.2 En l’espèce, le recours, écrit et motivé, portant sur des
conclusions d’une valeur litigieuse inférieure à 10'000 fr. et déposé en
temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), est recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant
de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar ZPO, 2e éd., 2013, n.
26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010,
n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17

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juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement
inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion
se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves
(Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
La pièce produite par M.________ (ci-après : le recourant) est
recevable, dès lors qu’elle figurait déjà au dossier de première instance
(art. 326 al. 1 CPC a contrario).
3.
3.1 Le recourant conteste sa légitimation passive. Il prétend, en
substance, qu'il n'aurait aucune relation contractuelle avec Z.________ (ci-
après : l’intimée) dont la volonté aurait été de conclure un contrat avec
D.________, dotée de la personnalité juridique et à laquelle elle aurait
adressé les factures que D.________ aurait payées. Le recourant en veut
pour preuve que l'intimée avait examiné la solvabilité de D.________ et non
pas celle du recourant, qu’elle avait admis n'avoir jamais discuté avec lui
mais seulement avec son frère et qu'elle avait reconnu avoir agi contre lui
uniquement par gain de temps. Selon le recourant, l’intimée n’aurait pas
apporté la preuve que D.________ représentait le recourant et le but de
cette société, qui intervient en qualité d’entreprise générale, ne lui
permettrait pas d’intervenir comme représentant.
3.2
3.2.1 La qualité pour défendre (ou légitimation passive) appartient
aux conditions matérielles de la prétention litigieuse. Elle se détermine
selon le droit de fond. L'admission de la légitimation passive signifie que le
demandeur peut faire valoir sa prétention contre le défendeur, en tant que
sujet passif de l'obligation en cause (ATF 138 III 537 consid. 2.2.1 ; ATF
136 III 365 consid. 2.1 ; ATF 126 III 59 consid. 1a ; ATF 125 III 82 consid.
1a ; TF 4A_8/2014 du 6 juin 2014 consid. 2.3). L'absence de légitimation
(active ou passive) entraîne le rejet de l'action (ATF 128 III 50 consid.
2b/bb ; TF 4A_8/2014 du 6 juin 2014 consid. 1.1).

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3.2.2 Le pouvoir de représenter une société anonyme est régi par
l'art. 718 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). L'art. 718a
al. 2 CO permet d'inscrire au registre du commerce – et donc d'opposer
aux tiers (cf. art. 933 al. 1 CO) – une forme particulière de restriction du
pouvoir de représentation, à savoir la représentation collective (ou
commune) de la société (cf. ATF 121 III 368 consid. 3 et 4) ; pour engager
la société, plusieurs représentants autorisés doivent agir ensemble, en
apposant collectivement leur signature (Peter/Cavadini, Commentaire
romand, Code des obligations II, 2e éd., 2017, n. 22 ad art. 718a CO).
3.2.3 Les conditions dans lesquelles une personne peut, sans
s'engager elle-même, conclure un contrat au nom et pour le compte
d'autrui en tant que représentant direct sont réglées par les art. 32 ss CO
(TF 4A_473/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.1 et la réf. citée). En cas
de représentation collective, la signature d'un seul représentant ne lie en
principe pas la société. Il peut toutefois être remédié ultérieurement au
défaut de pouvoir de représentation. L'art. 38 al. 1 CO prévoit
expressément la ratification postérieure d'actes juridiques qui auraient été
passés par une personne sans pouvoirs de représentation. Cette
disposition peut être appliquée par analogie aux organes d'une personne
morale. Si une personne qui ne peut engager une société que par une
signature collective a agi seule, son acte peut être validé postérieurement
par l'approbation de la société représentée ; cette approbation peut aussi
être donnée tacitement (ATF 128 III 129 consid. 2b ; TF 4A_36/2011 du 15
mars 2011 consid. 2.2.2 ; TF 4A_87/2011 du 16 mai 2011 consid. 2.1 et les
réf. citées).
Celui qui attend d'être recherché personnellement pour faire
état de sa qualité de représentant, qu'il n'a pas révélée lors de la
conclusion du contrat, commet un abus de droit manifeste (venire contra
factum proprium) qui n'est pas protégé par la loi en vertu de l'art. 2 al. 2
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (ATF 117 II 387
consid. 2a).

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3.3 Sur la question de savoir si le recourant s'était engagé en son
nom personnel ou en tant que représentant de la société, le premier juge
a retenu que l'instruction n'avait pas permis d'établir la nature de
certaines factures précédentes ni les circonstances de leur paiement par
D.________.
S'agissant des factures litigieuses, le premier juge a considéré
D.________ comme étant seulement la directrice des travaux et, en tant
que telle, l'auxiliaire selon l'art. 101 CO du recourant pour le paiement des
factures. Le premier juge s'est appuyé sur les propres termes du
recourant, selon lesquels il payait les travaux en sa qualité de propriétaire
par l'intermédiaire de D.________. Cette société recevait du fond de
construction du recourant l'argent pour acquitter les factures validées par
les bons de paiement signés notamment par le recourant en tant que
propriétaire.
3.4
3.4.1 En l’espèce, contrairement à ce que le recourant soutient, en
invoquant la violation de l'art. 32 CO sur lequel le premier juge ne s'est
cependant pas fondé dans ce contexte, on ne peut exclure que les parties
au contrat d'entreprise générale, soit le recourant et D.________, se soient
entendues – à tout le moins dans un premier temps – sur la manière de
faire décrite ci-dessus, les parties pouvant aménager librement leur
relation contractuelle dans ce cadre.
Quoi qu'il en soit, s'agissant des factures litigieuses, D.________
les a expressément contestées auprès de l'intimée à l'occasion des
rappels que celle-ci lui a adressés, ce qui signifie que la société D.________
refusait expressément d'approuver, soit de valider postérieurement les
factures litigieuses, au motif que le recourant avait agi seul alors qu'il ne
pouvait valablement engager la société de manière individuelle. Le
raisonnement du premier juge consistant à retenir que dans ces conditions
l'intimée ne pouvait pas de bonne foi s'en prendre à la société D.________,
mais bien au recourant, ne prête pas le flanc à la critique.

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3.4.2 En outre, la décision attaquée n'est pas arbitraire en tant
qu'elle ne s'est pas fondée sur la déclaration – dénuée de pertinence – de
l'intimée, selon laquelle celle-ci n'aurait jamais discuté avec le recourant
mais uniquement avec son frère, le recourant ayant lui-même contredit
ces propos en déclarant lors de son audition qu'il n'avait pas donné
d'instructions à son frère concernant l'envoi des factures à D.________ mais
qu'il s'en était chargé lui-même en allant chercher du matériel. Il en va de
même s'agissant de la déclaration du témoin L.________ selon laquelle
l'intimée s'était limitée à contrôler la solvabilité de D.________, dès lors que
cet élément, dénué de pertinence au regard de l'intervention de D.________
auprès de l'intimée au sujet des factures litigieuses, ne suffit de toute
manière pas à démontrer l'arbitraire de la décision attaquée.
4. Se prévalant encore de la constatation manifestement
inexacte des faits le recourant se limite à reprendre une partie des propos
du témoin L.________ qui avait notamment déclaré « si nous avons ouvert
action contre M.________ c'est par souci d'économie de temps » ; ce témoin
avait cependant ajouté « dès lors qu'il est le principal intéressé en tant
que propriétaire ». Ce faisant, le recourant ne démontre pas que le
premier juge serait tombé dans l'arbitraire en s'appuyant notamment sur
les propos du recourant lui-même selon lesquels il payait les travaux en sa
qualité de propriétaire, ce qui concorde en définitive avec la déclaration
du témoin L.________ qui considérait le recourant comme le principal
intéressé en tant que propriétaire ; ce témoin avait du reste également
déclaré « dans mon esprit, c'était M.________ qui était le client et la société
D.________ n'était qu'une adresse de facturation ».
Partant, les moyens sont infondés.
5. En définitive, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et la décision
entreprise doit être confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;

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RSV 270.11.5]) y compris les frais de la requête d’effet suspensif déposée
en appel (cf. art. 7 al. 1 et 30 TFJC), seront mis à la charge du recourant
M.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Le recourant M.________ versera à l’intimée Z.________, ayant
été invitée à se déterminer uniquement sur la procédure d’effet suspensif,
la somme de 100 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; RSV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant
M.________.
IV. Le recourant M.________ doit verser à l’intimée Z.________ la
somme de 100 fr. (cent francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Serge Demierre (pour M.________),
- Me Youri Diserens (pour Z.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :