vd_gerichte · ZD19.016510 · 2019-09-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 147/19 - 302/2019
ZD19.016510
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par AXA-ARAG Protection
juridique SA,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 22, 23 al. 1 et 3 et 24 al. 1 et 2 LAI ; art. 21 et 21bis RAI
403

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un CFC de coiffure, a exercé cette activité jusqu’au mois
d’octobre 2016.
Le 25 octobre 2016, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant une hypersensibilité aux
produits aérosolisés.
Dans un rapport du 17 octobre 2016, le Dr [...], spécialiste en
pneumologie, a posé les diagnostics de probable hypersensibilité aux
produits aérosolisés utilisés en salon de coiffure et d’anémie ferriprive. Le
18 janvier 2017, le Dr [...], médecin traitant de l’assurée, a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’asthme existant depuis
2001. Il a précisé qu’il s’agissait d’un asthme professionnel en lien avec
l’exercice du métier de coiffeuse et que le pronostic était excellent en cas
de non exposition aux particules utilisées en coiffure.
Il ressort des extraits du compte individuel de l’assurée au 12
décembre 2016 que celle-ci a gagné 34'574 fr. en 2014, 21'017 fr. en
2015 et 10'503 fr. entre janvier et avril 2016.
Dans un formulaire de détermination du statut (part
active/part ménagère) réceptionné le 14 décembre 2016 par l’OAI,
l’assurée a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé au
taux de 70 %.
Le 23 janvier 2017, Z.________, dernier employeur de l’assurée,
a adressé à l’OAI le questionnaire pour l’employeur dûment complété
attestant du fait que l’intéressée avait été employée du [...] au 31 octobre
2016 pour un salaire mensuel de 2'800 francs. En annexe à ce

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questionnaire, l’employeur a produit un récapitulatif des salaires versés
attestant du paiement régulier du salaire susmentionné.
Par communication du 21 mars 2017, l’OAI a octroyé à
l’assurée une mesure de reclassement professionnel sous la forme d’un
préapprentissage d’employée de commerce auprès de [...], du 13 mars au
31 juillet 2017, au taux de 80 %. L’Office a précisé que l’assurée
toucherait des indemnités journalières pendant la durée de la mesure.
Aux termes du contrat de préapprentissage du 24 mars 2017,
la rémunération mensuelle nette de l’assurée a été arrêtée à 503 fr. 15.
Par décision du 7 avril 2017, l’OAI a fixé l’indemnité journalière
de l’assurée à 74 fr. 40.
Par communication du 9 juin 2017, l’OAI a octroyé à l’assurée
une mesure de reclassement professionnel sous la forme d’un
apprentissage d’employée de commerce auprès de [...], du 1er août 2017
au 31 juillet 2020, au taux de 80 à 100 %, selon les besoins de
l’employeur. L’Office a précisé que l’assurée toucherait des indemnités
journalières pendant la durée de la mesure.
Aux termes du contrat d’apprentissage signé le 10 mai 2017,
la rémunération mensuelle brute de l’assurée a été arrêtée à 600 fr.
pendant la première année de formation, 800 fr. pendant la deuxième
année de formation et 1'000 fr. pendant la troisième année de formation.
Par décision du 20 juillet 2017, l’OAI a fixé l’indemnité
journalière à 73 fr. pour la période entre le 1er août 2017 et le 31 juillet
2018 et à 66 fr. 40 entre le 1er août 2018 et le 12 mars 2019, compte tenu
de la « réduction du revenu pendant la réadaptation ».
Par décision du 18 avril 2018, [...], assureur-accident de
l’assurée alors qu’elle travaillait auprès de Z.________, a alloué à cette
dernière une indemnité journalière de transition de 92 fr. 05 entre le

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1er novembre 2016 et le 28 février 2017 et une indemnité journalière pour
changement d’occupation de 92 fr. 05 – dont seraient déduites les
prestations en espèce ou les salaires versés par d’autres institutions de
droit public ou privé – dès le mois de mars 2017 et pendant quatre ans au
maximum.
Durant les mois de février et mars 2019, la [...] (ci-après : la
Caisse de compensation) a procédé au réexamen de la situation de
l’assurée. Dans ce cadre, Z.________ a confirmé, dans un formulaire reçu le
7 mars 2019 par la Caisse de compensation, qu’à cette date, l’assurée
aurait perçu le même salaire qu’entre le [...] et le 31 octobre 2016, soit
2'800 fr. à 70 %.
Par décision du 4 mars 2019, l’OAI a adapté le montant des
indemnités journalières pour la période du 1er au 31 janvier 2019 et
demandé la restitution de 712 fr. 25, l’indemnité journalière
précédemment fixée à 64 fr. 20 devant s’élever à 39 fr. 70.
Par décision du 11 mars 2019, l’OAI a adapté le montant des
indemnités journalières pour la période du 1er au 28 février 2019 et
demandé la restitution de 118 fr. 20, l’indemnité journalière
précédemment fixée à 66 fr. 40 devant s’élever à 61 fr. 90.
Dans une décision concernant les indemnités journalières de
l’assurance-invalidité du 11 mars 2019, l’OAI a fixé l’indemnité journalière
à 61 fr. 90 du 1er février au 31 juillet 2019, soit à 74 fr. 40, sous déduction
de 12 fr. 50 de « réduction du revenu pendant la mesure ».
B. Par acte du 8 avril 2019, Q.________, représentée par AXA-
ARAG Protection juridique SA, a recouru contre la décision du 11 mars
2019 fixant l’indemnité journalière à 61 fr. 90, concluant à son annulation
et au renvoi de la cause à l’Office, respectivement à la Caisse de
compensation, pour nouvelle décision. Elle a fait valoir que les calculs
opérés par l’Office tenaient compte d’un gain réalisé auprès de Z.________
à un taux de 70 % alors que, dans le cadre de la mesure de reclassement

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professionnel, elle travaillait à 90 % et que, dès lors, le calcul des
indemnités journalières devait être adapté.
Le même jour, se prévalant des mêmes arguments, l’assurée a
requis de l’OAI la reconsidération de l’ensemble des décisions rendues
portant sur le montant des indemnités journalières.
Par courrier du 6 juin 2019, l’OAI a transmis les déterminations
de la Caisse de compensation du 27 mai 2019, ainsi qu’un lot de pièces.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige a pour objet le montant de l’indemnité journalière due
à la recourante pour la période du 1er février au 31 juillet 2019,
singulièrement le revenu déterminant fondant son calcul.

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3. a) A teneur de l’art. 22 LAI, l’assuré a droit à une indemnité
journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation, si ces
mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours
consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une
incapacité de travail de 50 % au moins (al. 1). L’indemnité journalière se
compose de l’indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et
d’une prestation pour enfant (al. 2). L’assuré n’a pas droit à une prestation
pour les enfants pour lesquels des allocations pour enfant ou des
allocations de formation prévues par la loi sont déjà versées (al. 3,
dernière phrase).
L’indemnité de base s’élève à 80 % du revenu que l’assuré
percevait pour la dernière activité lucrative exercée sans restriction due à
des raisons de santé ; toutefois, elle s’élève à 80 % au plus du montant
maximum de l’indemnité journalière, lequel est égal au montant maximum
du gain assuré journalier fixé dans la LAA (loi du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20 ; art. 23 al. 1 LAI en corrélation avec
l’art. 24 al. 1 LAI). Le calcul du revenu de l’activité lucrative se fonde sur le
revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10)
sont prélevées (art. 23 al. 3 LAI).
b) L’art. 21 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) précise que lors de l’établissement du revenu
déterminant au sens de l’art. 23 al. 3 LAI, ne sont pas pris en compte les
jours durant lesquels l’assuré n’a pu obtenir aucun revenu d’une activité
lucrative ou seulement un revenu diminué notamment en raison d’une
maladie (al. 2, let. a), d’un accident (al. 2, let. b), d’une période de
chômage (al. 2, let. c), d’une période de service au sens de l’art. 1 LAPG
(al. 2, let. d), de maternité (al. 2, let. e) ou d’autres motifs n’impliquant
pas une faute de sa part. Le ch. 3012 de la circulaire concernant les
indemnités journalières de l’assurance invalidité (CIJ) établie par l’Office
fédéral des assurances sociales précise que le calcul du revenu
déterminant ne tient pas compte des jours durant lesquels l’assuré n’a pas

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obtenu de revenu d’activité lucrative, ou qu’un revenu réduit, pour des
raisons indépendantes de sa volonté.
Selon l’art. 21bis RAI, les personnes qui ont un rapport de
travail stable et dont le revenu n’est pas soumis à de fortes fluctuations
sont considérées comme des assurés ayant un revenu régulier, même si
elles ont interrompu leur activité en raison d’une maladie, d’un accident,
d’une période de chômage ou de service ou pour tout autre motif qui
n’implique pas une faute de leur part (al. 1). Un rapport de travail est
réputé stable lorsqu’il a été conclu pour une durée indéterminée ou pour
une année au moins (al. 2). Les personnes engagées à temps partiel sont
réputées obtenir un revenu d’activité lucrative régulier (ch. 3033 CIJ). Le
revenu déterminant est converti en revenu journalier. Il est calculé de la
façon suivante : pour les assurés payés au mois, le dernier salaire mensuel
touché sans diminution pour raison de santé est multiplié par 12. Un 13ème
salaire mensuel s’ajoute le cas échéant au salaire annuel ainsi obtenu. Le
produit est ensuite divisé par 365 (al. 3, let. a). Les éléments de salaire
versés régulièrement une fois par année ou à des intervalles de plusieurs
mois, tels que les provisions ou les gratifications, sont ajoutés au revenu
déterminé selon l’al. 3 (al. 4). Aux termes du ch. 3072 CIJ, si l’assuré
exerce une activité lucrative pendant sa réadaptation, l’indemnité
journalière (y compris la prestation pour enfant) est réduite dans la
mesure où, ajoutée au gain de cette activité, elle dépasse le revenu
déterminant. En pareil cas, le montant de l’indemnité journalière couvre la
différence entre le gain obtenu pendant la réadaptation et le revenu
déterminant auquel on aura ajouté, le cas échéant, l’allocation pour enfant
ou l’allocation de formation (art. 24 al. 2 LAI).
c) Selon le ch. 3049 CIJ, tant pour la fixation initiale du revenu
déterminant que pour l’adaptation, seules les augmentations de salaire
généralement admises dans la dernière activité exercée à plein temps
(par exemple, l’augmentation de salaire ordinaire dans le cadre d’une
classe de traitement, les allocations de renchérissement, etc.) peuvent
être prises en compte. Ces augmentations de salaire doivent résulter
d’indications de l’ancien employeur. Si l’ancien employeur n’existe plus,

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ou s’il ne donne pas d’indications utiles à cet égard, l’adaptation peut
également être opérée sur la base des conditions salariales d’entreprises
analogues ou de statistiques de salaires.
4. a) En l’occurrence, la recourante reproche à l’intimé d’avoir
fixé le montant de l’indemnité journalière en tenant compte du salaire
qu’elle percevait en travaillant au taux de 70 %. Selon elle, ce calcul la
défavorise dès lors que, dans le cadre des mesures de réinsertion
professionnelles octroyées, elle travaille au taux de 90 %.
b) Les extraits du compte individuel de la recourante font état
des revenus suivants pour les années 2014 à 2016, soit les années
précédant la survenance de l’incapacité totale de travail :
￿ 34'574 fr. pour l’année 2014 ;
￿ 21'017 fr. pour l’année 2015 ;
￿ 10'503 fr. pour les quatre premiers mois de l’année 2016.
Quant au récapitulatif des salaires versés par le salon
Z.________, il mentionne un salaire mensuel de 2'800 fr. versé à compter
du 12 avril 2016, ce qui correspond à un salaire annuel de 33'600 fr.
(2'800 fr. x 12 mois). On peut retenir que l’assurée se trouvait auprès du
salon Z.________ dans un rapport de travail stable et bénéficiait d’un
revenu régulier au sens entendu par l’art. 21bis RAI. L’année 2016,
précédant immédiatement la survenance de l’atteinte à la santé présente
dès le 1er novembre 2016, peut ainsi constituer l’année de référence pour
arrêter le revenu déterminant en vue du calcul des indemnités
journalières. Il convient d’exclure d’éventuelles sommes afférentes aux
allocations familiales et aux allocations de ménage pour fixer le revenu
déterminant litigieux dans la mesure où les montants correspondants ne
constituent pas des revenus sur lesquels des cotisations sociales sont
prélevées (art. 23 al. 3 LAI).
L’argument de la recourante selon lequel, comme elle travaille,
dans le cadre des mesures de réadaptation professionnelle, à un taux de

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90 %, son indemnité journalière devrait être calculée en tenant compte du
revenu qu’elle aurait tiré de son activité de coiffeuse au taux de 90 % et
non de 70 % n’est pas pertinent. En effet, le calcul de l’indemnité
journalière est fondé sur le dernier revenu que l’assuré percevait et sur
lequel les cotisations prévues par la LAVS ont été prélevées (cf. consid 3a
supra). En outre, si la loi prévoit des exceptions permettant de prendre en
compte des jours durant lesquels l’assuré n’a pu obtenir aucun revenu
d’une activité lucrative ou seulement un revenu diminué, celles-ci portent
sur des situations dans lesquelles cette absence ou cette diminution de
revenu sont dues à des raisons indépendantes de la volonté de l’assuré
(cf. consid. 3b supra). Or dans le formulaire détermination du statut (part
active/part ménagère) la recourante a indiqué que c’est elle qui avait
choisi de travailler à un taux réduit. Il ne ressort enfin d’aucun élément au
dossier – et la recourante ne l’allègue pas – que celle-ci aurait augmenté
son taux d’activité si son atteinte à la santé n’était pas survenue.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OAI, par
l’intermédiaire de la Caisse de compensation, s’est fondé sur le revenu
annuel déterminant de 33'600 fr. pour calculer le montant des indemnités
journalières auxquelles la recourante a droit durant la mesure de
réadaptation. En divisant ce montant par 365, on obtient un revenu
déterminant journalier arrondi de 93 francs. L’indemnité journalière de
base, qui correspond aux 80 % de ce revenu (art. 23 al. 1 LAI) se monte
ainsi à 74 fr. 40.
5. a) La décision rendue le 11 mars 2019 par l’OAI fixe à nouveau
le montant de l’indemnité journalière.
b) Il sied de relever que c’est à bon droit que la Caisse de
compensation a procédé à un réexamen durant les mois de février et mars
2019. En effet, il est du rôle des caisses de compensation de calculer le
montant des rentes, des indemnités journalières, des allocations
d’initiation au travail et des allocations pour frais de garde et d’assistance
(art. 60 al. 1 let. b LAI). Pendant la réadaptation, la caisse de
compensation examine d’office, tous les deux ans, si le revenu

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déterminant le calcul de l’indemnité journalière s’est modifié. Dans
l’affirmative, l’indemnité journalière est recalculée pour le futur (art. 21 al.
3 LAI et ch. 3046 CIJ).
c) Avant la survenance de l’incapacité de travail à l’origine de
sa demande de prestations de l’assurance-invalidité, la recourante
travaillait en qualité de coiffeuse dans le salon Z.________. L’ancien
employeur a indiqué, le 7 mars 2019, qu’à cette date, l’intéressée aurait
encore perçu 2'800 fr. mensuels au taux de 70 %. Ce montant correspond
au salaire de 4'000 fr. au taux de 100 % qui est fixé par l’art. 39.1 de la
convention collective de travail nationale des coiffeurs pour un travailleur
qualifié avec cinq ans d’expérience. Au demeurant, la recourante
n’invoque pas que si elle avait poursuivi son ancienne activité, son salaire
aurait augmenté. Les montants retenus par la Caisse de compensation
dans le cadre de son réexamen de l’indemnité journalière de base ne sont
dès lors pas critiquables.
Contrôlées d’office et non contestées par la recourante, les
déductions opérées par la Caisse de compensation dans ses calculs pour
tenir compte des revenus tirés de l’activité exercée durant la période de
réadaptation ne prêtent pas non plus le flanc à la critique.
d) En définitive, force est de constater que le calcul de
l’indemnité journalière effectué par la Caisse de compensation, et repris in
extenso par l’office intimé dans sa décision du 11 mars 2019, est
conforme au droit.
6. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première

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phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 mars 2019 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- AXA-ARAG Protection juridique SA (pour Q.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :