vd_gerichte · 7F21.030388 · 2022-11-07 · fr
Révocation d'un administrateur PPE
Révocation d'un administrateur PPE


TRIBUNAL CANTONAL
7F21.030388-220322
549
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 novembre 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Courbat et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Art. 712r al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par G.________ et F.________, à
[...], requérants, contre le jugement rendu le 18 février 2022 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant les appelants d’avec la D.________, à [...],
intimée, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 18 février 2022, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président
ou le premier juge), a rejeté les conclusions de la requête formée le 7
juillet 2021 par G.________ et F.________ à l’encontre de la communauté
D.________, à [...] (I), a mis les frais judiciaires, par 2'497 fr. 60 à la charge
de G.________ et F.________, solidairement entre eux (II), a dit que ces
derniers, solidairement entre eux, devaient payer à la communauté
D.________ les sommes de 716 fr. 40 à titre de remboursement des avance
de frais fournies et de 5'520 fr. à titre de dépens (III) et a rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (IV).
En droit, le premier juge a en substance considéré que les
différents griefs soulevés par G.________ et F.________ ne constituaient pas
des justes motifs justifiant la révocation de l’administrateur de la PPE
D.________ et en a détaillé les raisons. Il a au demeurant relevé que la
mauvaise ambiance ne constituait pas, vu les circonstances du cas
d’espèce, un motif de révocation judiciaire dès lors déjà qu’elle avait été
alimentée par G.________ et F.________ durant des années et que l’invoquer
constituerait un abus de droit, selon l’adage « nemo auditur propriam
turpitundinem allegans ».
B. Par acte du 3 mars 2022, G.________ et F.________
(ci-après : les appelants) ont interjeté appel contre le jugement précité, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que l’administrateur Y.________ soit révoqué (I), que la nomination
du prénommé comme administrateur de la PPE, ainsi que celle des autres
copropriétaires, soit interdite pour une durée de dix ans (II et III), que
lesdites interdictions soient assorties de la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP (IV). Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation du
jugement.

- 3 -
Le 11 mars 2022, les appelants ont transmis une pièce, soit un
courrier électronique du 8 mars 2022 de Y.________, administrateur de la
PPE, à tous les copropriétaires d’étages et ont requis qu’elle soit intégrée
au dossier et que les faits en résultant soient intégrés dans l’état de fait à
titre de novas.
Dans sa réponse du 22 avril 2022, la communauté de
propriétaires d’étages « PPE [...] » (ci-après : l’intimée), représentée par
Y.________ en sa qualité d’administrateur (ci-après : l’administrateur), a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Le 5 mai 2022, les appelants ont déposé des déterminations
spontanées, confirmant implicitement les conclusions prises au pied de
leur appel et ont produit sous bordereau IV une pièce.
L’intimée s’est spontanément déterminée le 12 mai 2022,
soulignant que les nouveaux échanges produits par les appelants n’étaient
pas pertinents, n’étant pas de nature à engendrer une modification de
l’arrêt entrepris.
Le 1er novembre 2022, les appelants ont déposé une requête
de nova et ont produit à son appui trois pièces sous bordereau.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base de du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Une propriété par étages baptisée « [...] » (ci-après : la PPE)
a été constituée sur l’immeuble RF [...] de la Commune d’[...] en date du
17 avril 2012. Cette PPE est divisée en cinq lots de 200/1000es, numérotés
1839-1 à 1839-5, sur chacun desquels une villa est bâtie.
Les actuels propriétaires de ces cinq unités d’étages, selon les
extraits du Registre foncier produits, sont les suivants :

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- Q.________ et O.________ sont copropriétaires, pour une demie
chacun, depuis le 30 avril 2014, de la parcelle 1839-1 constituant le lot A
des plans ;
- Y.________ et K.________ sont propriétaires en main commune,
depuis le 20 avril 2015, de la parcelle 1839-2 constituant le lot B des
plans ;
- A.W.________ et B.W.________ sont copropriétaires, pour une
demie chacun, depuis le 18 juillet 2017, de la parcelle 1839-3 constituant
le lot C des plans ;
- Les appelants sont copropriétaires, pour une demie chacun,
depuis le 2 mars 2015, de la parcelle 1839-4 constituant le lot D des
plans ;
- I.________ est propriétaire, depuis le 12 février 2020, de la
parcelle 1839-5 constituant le lot E des plans.
b) La construction des cinq villas de la PPE a été entreprise en
2012 par la promotrice immobilière L.________ Sàrl, qui était alors
propriétaire de quatre des cinq lots. Durant l’été 2015, la promotrice a
loué l’un des lots à N.________, qui a ensuite quitté la PPE, le couple
A.W.________ ayant acheté le lot qu’elle occupait. Le 26 novembre 2015,
L.________ Sàrl a vendu un lot à C.________, qui l’a par la suite revendu à
I.________.
c) La PPE est régie par un règlement d’administration et
d’utilisation adopté en 2012 (ci-après : le règlement de PPE), soit au
moment de sa constitution. L’administrateur actuel de cette PPE est le
propriétaire d’étages Y.________. Il a été désigné en cette qualité à compter
du 1er janvier 2018 lors de l’assemblée générale des propriétaires d’étages
du 25 octobre 2017.
2. a) L.________ Sàrl était l’administratrice de la PPE jusqu’à la fin
du mois d’octobre 2015, ou en tous cas s’occupait d’en gérer les affaires
courantes. Le 12 octobre 2015, lors de la première assemblée générale
depuis la création de la PPE, l’intimée a décidé à l’unanimité de ses

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membres de révoquer l’administratrice précitée. L’appelant F.________ a
été désigné en qualité d’administrateur ad interim et l’appelant G.________
en qualité de comptable.
b) Au moment de l’assemblée du 12 octobre 2015, les
propriétaires par étages ignoraient que L.________ Sàrl était en conflit
ouvert avec la Commune d’[...] depuis le début de la construction des
villas. Les propriétaires se sont en effet rendu compte que le permis
d’habiter ou d’utiliser les cinq lots de la PPE n’avait en réalité pas été
accordé par la Municipalité d’[...]. Celle-ci a en effet sollicité, dans une
décision du
19 novembre 2015, une série de compléments et de modifications relatifs
à la parcelle 1839. Le Service de l’urbanisme et des bâtiments a en
particulier enjoint le promoteur immobilier d’installer des panneaux
solaires complémentaires (option 1, de 43.3 m2) alors que L.________ Sàrl y
avait déjà été invitée par le passé ; en outre, d’autres constructions sur la
parcelle, dont notamment une palissade sur les lots A et E, avaient été
installées sans autorisation.
c) Les parties admettent que les appelants, d’une part, et les
autres propriétaires d’étage, d’autre part, avaient une vision différente de
la façon dont le conflit avec L.________ Sàrl devait être géré.
d) Le 31 décembre 2015, L.________ Sàrl a recouru à l’encontre
de la décision municipale. Elle a notamment expliqué avoir confié la pose
de panneaux solaires supplémentaires à une entreprise qui aurait fait
faillite. L’intimée, par une écriture rédigée par l’appelant F.________, s’est
déterminée. Dans le cadre de cette procédure de recours, la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP) a tenu une
audience le 18 avril 2016, à laquelle les propriétaires d’étages ont été
convoqués.
d/aa) Le 26 avril 2016, l’appelant F.________ a adressé à Pascal
Richard, associé gérant de L.________ Sàrl au bénéfice de la signature

- 6 -
individuelle, un courriel ayant l’objet suivant : « Intervention illicite du
26.4 ». Ce message a la teneur suivante :
« Monsieur,
Quelle mauvaise surprise de constater ça en rentrant ce soir :
Renseignements pris auprès de voisines, nous apprenons que l’un
de vos employés et de vos mandataires sont montés ce matin sans
droit et sans nous avertir sur le toit de notre villa et celui de notre
voisine, et que l’échelle qu’ils ont utilisée à cet effet n’a pas été
assurée malgré la force du vent et est ainsi tombée au sol en
cassant une dalle et des treilles de jardin.
Aucun mot d’excuse n’a été laissé sur place ou dans notre boîte aux
lettres.
Vous devriez savoir qu’il est interdit de pénétrer sans autorisation
chez des particuliers, d’y effectuer quoi que ce soit sans avis et
accord préalables et d’y commettre des dégâts sans excuses ni
informations quant à la réparation que cela implique.
Je vous interdis donc toute intervention ultérieure sur notre
propriété, Et j’attends par retour de mail des explications au sujet de
ce qu’ont fait ces gens sur notre toit, avec des excuses et des
précisions quant au remplacement de la dalle cassée.
Avec mes salutations »
d/bb) L.________ a répondu de la manière suivante, le
26 avril 2016 :
« Monsieur,
Dois-je envoyé copie chez Monsieur le juge ?
En ce qui concerne la dalle cassée elle sera changée normalement
dès demain.
Excellente soirée, avec mes meilleures salutations. »
d/cc) L’appelant F.________ a encore envoyé ce qui suit à
L.________ le 27 avril 2016 :
« Votre ironie est déplacée.
Vous feriez mieux de respecter vos engagements et il n’y aurait pas
besoin de juge.
A bon entendeur… »

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3. a) Le 15 août 2016, en sa qualité d’administrateur de la PPE,
l’appelant F.________ a écrit un courriel à N.________ pour la prier de
déplacer un salon d’été qu’elle avait installé sur une partie commune
empierrée. Le même jour, N.________ a répondu qu’elle ne savait pas qu’il
s’agissait d’une partie commune et qu’elle avait demandé l’autorisation à
l’intimée K.________ d’y apposer une bâche. Elle a aimablement sollicité
l’autorisation de laisser l’installation en question jusqu’à la fin de l’été et
de la déplacer ensuite. L’appelant F.________ a répondu, toujours ce 15
août 2016, ce qui suit à N.________(sic) :
« N.________, [...],
P. Richard devait planter des arbres à cet endroit, comme cela figure
sur les plaquettes en plans de la PPE Et avait été indiqué à K.________
et Y.________. Il ne l’a cependant jamais fait jusqu’ici.
Cela ne rend toutefois pas cette zone à usage privatif de qui que ce
soit. Et en tout cas pas plus à vous qu’à K.________ et Y.________ ou à
d’autres copropriétaires.
La vegetalisation, même sommaire, de ce carré fera l’objet d’une
discussion lors de la prochaine AG des copropriétaires à fin
septembre.
Le statut de cet endroit m’en reste pas moins une partie commune
destinée à préserver l’intimité de jvillas, et son respect concerne non
seulement les Villas D et E mais l’ensemble de la PPE.
En outre, la PPE n’est pas un camping et la pose de bâches est
proscrite. Cela contrevient à l’esthétique de l’ensemble des
bâtiments.
S’agissant d’un principe fondamental de cette PPE, il n’est pas
possible de maintenir un usage privatif arbitraire de ce carré, ne
serait-ce que de quelques semaines encore.
J’ajoute que K.________ et Y.________, ainsi que C.________, n’ont
même plus d’intimité dans leur living de par la présence de votre
salon d’été à cet endroit, qui n’est aucunement prévu à cet effet.
Je vous confirme donc mon invitation à déplacer ces meubles dans
votre jardin privatif sans délai.
Vous n’avez aucun droit de vous approprier de votre propre chef
l’usage de cet endroit, ni davantage de droits que d’autres
copropriétaires de le faire.
Enfin, vous voudrez bien aussi supprimer la bâche que vous avez
posée du côté de votre porte d’entrée et la remplacer par un ou des
arbustes en pot ou en terre si vous voulez créer un obstacle visuel.

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Je vous rappelle qu’on n’est pas dans un camping, et que les parois
grises existantes ont été posées sans autorisation (non plus) et sont
contestées par la Municipalité dans une procédure en cours.
Merci d’avance pour votre diligence.
Je reste à disposition pour d’éventuelles précisions. »
b) Il ressort du témoignage crédible, car mesuré, de N.________
que les relations entre elle-même et l’appelant F.________ se sont
envenimées après cet épisode.
4. a) Dans leurs écritures, les parties ont largement évoqué une
problématique liée à des panneaux solaires qui devaient être installés
dans la PPE. Elles ont à cet égard admis les faits suivants (points a/aa à
a/ee ci-après).
a/aa) Par arrêt du 14 décembre 2016, la CDAP a rejeté le
recours de L.________ Sàrl, retenant en substance que les propriétaires par
étages étaient obligés de procéder à la pose des panneaux solaires
litigieux. Le 7 juillet 2017, la Municipalité d’[...] a écrit un courrier à
l’intimée afin, notamment, de proposer une solution de mise en conformité
des panneaux solaires. La solution suivante avait déjà été suggérée par la
société [...] SA, alors mandatée par le promoteur immobilier en mai 2016 :
pose de quatre rangées de panneaux solaires sur le toit du lot appartenant
à C.________ (a) : pose de deux rangées sur le toit du lot appartenant aux
appelants (b). Les appelants ont, dans un premier temps, catégoriquement
refusé une telle option dès lors qu’ils avaient souhaité, selon eux, faire
construire une terrasse sur le toit de leur villa. Avant l’année 2017, ils
n’avaient pourtant pas accompli de démarches en ce sens. C.________ était
favorable à une telle solution, reprise par la Municipalité, alors que les
panneaux solaires devaient en partie être posés sur le toit de sa villa.
a/bb) Lors de l’assemblée générale du 25 octobre 2017, les
appelants ont proposé leur propre étude relative à la pose de panneaux
solaires photovoltaïques, et non thermiques comme suggéré par le
promoteur immobilier, l’emplacement des dits panneaux étant laissé
ouvert.

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a/cc) Lors d’une séance du 10 novembre 2017, les appelants
ont finalement accepté que les panneaux litigieux soient posés sur le toit
de leur villa. Ils ont également fait valoir que la subvention fédérale liée à
la pose des panneaux solaires devait intégralement leur revenir, ce à quoi
certains des propriétaires d’étages ont répondu qu’ils estimaient qu’une
partie au moins de cette somme d’argent devait revenir et bénéficier à la
PPE pour l’entretien des panneaux. Aucune décision n’a été prise au sujet
de ladite subvention à l’issue de cette réunion.
a/dd) Par décision du 4 décembre 2017, la Municipalité a
approuvé le projet de panneaux solaires de la PPE qui devaient être posés
sur le toit de la villa des appelants, mais a refusé la proposition de
végétalisation des palissades des lots A à E. Elle a même ordonné la
démolition de ces palissades. Dans un courriel du 21 décembre 2017
adressé à B.W.________, les appelants ont affirmé que les palissades
choisies et posées par L.________ Sàrl étaient « laides », alors que
B.W.________ et A.W.________ étaient sur le point de défendre leur point de
vue auprès du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision municipale
défavorable.
a/ee) Après la délivrance du permis de construire les
panneaux solaires photovoltaïques litigieux, intervenue le 6 avril 2018, les
parties et L.________ Sàrl sont entrées en conflit au sujet du financement
de ces panneaux. L’intimée et la promotrice ont finalement réglé ce litige
à l’amiable. Le 23 avril 2019 en effet, cette dernière s’est engagée par
convention à verser la somme de 24'921 fr. 95 pour le paiement de la
pose des panneaux et des frais de la demande de permis, en contrepartie
d’un montant de 3'888 fr. 80 correspondant à la subvention fédérale. Par
ailleurs, chacun des copropriétaires d’étages a versé aux appelants un
montant de 500 fr., soit 2'000 fr. au total. En sus, les appelants ont eu
droit au revenu de la vente, aux Services industriels, de l’énergie non
consommée par les panneaux solaires en question, jusqu’à concurrence
du montant de la subvention fédérale, soit 4'328 fr., afin que les appelants
reçoivent un montant égal à la subvention fédérale.

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5. a) Selon le témoignage de L.________, il y avait un litige au
sujet de la non-conformité des permis d’habiter en lien avec la pose de
panneaux solaires, litige qui s’est résolu devant un tribunal. En lien avec
l’allégué 175 de la réponse, le témoin a précisé que [le litige] n’était pas
personnel, mais en lien avec la PPE, dont l’appelant F.________ était
l’administrateur. Il a en outre expliqué ceci : « Par contre, il est vrai que
les [appelants] n’ont eu cesse d’alimenter le climat de tension en lien avec
la pose des panneaux solaires. D’où le tribunal. C’est l’administrateur qui
représente la PPE, mais il doit être impartial. Je suis sûr qu’il était partial ».
S’agissant des appelants (ad all. 176), le témoin L.________ n’a pas
confirmé le caractère agressif de leur comportement, le qualifiant plutôt
de « querelleur ». Il a également précisé qu’il n’y avait pas eu d’accord,
mais que le tribunal avait rendu une décision. En relation avec l’allégué
177, selon lequel L.________ Sàrl ne voulait plus entendre parler ni avoir à
faire aux appelants, le témoin a déclaré : « non, je ne vois pas le rapport ».
b) Entendue comme témoin, C.________ a déclaré qu’il y avait
eu des conflits avec les appelants, et des centaines de courriels échangés.
Elle a notamment confirmé avoir reçu de la part des appelants une
enveloppe contenant 12 fr. 10 en pièces de cinq centimes, en
remboursement de la cotisation ECA 2018 afférente à leur cave. Elle a
expliqué avoir précipité son déménagement en Valais notamment en
raison du fait qu’il lui était devenu insupportable de vivre au sein de la
PPE. Ce témoignage mesuré est crédible et les faits qui en résultent seront
retenus comme établis.
c) Les appelants ont adressé des factures à l’administrateur
personnellement et l’ont mis en poursuite.
d) Les parties admettent que de longues tractations ont eu
lieu au sujet de la remise, demandée par l’administrateur, du manuel
technique des panneaux solaires qui était en possession des appelants.
Dans un premier temps, les appelants ont refusé de transmettre ledit

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document et ont simplement transmis une copie de la table des matières.
Ils ont ensuite accepté d’en faire une copie en assemblée qu’ils ont remise
à l’administrateur et refusé de faire suivre l’original, en échange des
comptes 2019 de la PPE, tout en sollicitant une indemnisation d’un
montant de 75 fr. 80 pour la réalisation de cette copie. Après discussions
hors assemblée, l’administrateur a fait virer du compte immeuble de la
PPE la somme de 10 fr. 80 sur le compte de G.________, avec la mention
« remboursement copies dossier J.________ », en date du 12 février 2021.
e) Par courriel du 8 mars 2020, I.________ et son épouse ont
invité tous les autres copropriétaires à un apéritif dinatoire, afin de faire
connaissance. Les appelants les ont remerciés pour l’invitation mais ont
décliné celle-ci, au motif qu’ils ne pourraient pas passer un moment
convivial avec des gens leur ayant dit, par la voix d’une des leurs, « qu’ils
[les] détestent tous ».
f) Lors de son témoignage, N.________ a confirmé de manière
nette l’allégué de l’intimée selon lequel « les [appelants] ont réussi le tour
de force de se mettre à dos la quasi-intégralité des personnes auxquelles
ils ont eu affaire depuis la naissance de la PPE D.________ ». Au sujet de cet
allégué, C.________ a déclaré que si les relations avec les appelants étaient
courtoises au départ, elles s’étaient dégradées à partir du moment où
l’« on » n’était pas d’accord avec eux. Ces éléments, qui sont corroborés
par d’autres éléments du dossier, ne serait-ce que le ressenti des autres
propriétaires d’étages qui ressort de leurs allégations – à l’exception du
propriétaire I.________ qui a déclaré vouloir rester neutre (cf. page 16 du
procès-verbal de l’audience du 1er février 2022) –, permettent
effectivement de retenir qu’il existe deux « clans » opposés au sein de la
PPE, soit les appelants d’un côté, et les propriétaires des lots A, B et C de
l’autre.
6. a) Le 17 mai 2021, Y.________ a adressé aux propriétaires
d’étages une convocation à une assemblée générale ordinaire prévue le 8

- 12 -
juin 2021, à 18h30. L’ordre du jour figurant dans cette convocation
comporte un chiffre 7 intitulé « divers et propositions individuelles ».
Par courrier électronique du 22 mai 2021, les appelants ont
demandé que plusieurs points soient portés à l’ordre du jour. Ils ont en
particulier requis un point libellé comme suit : « 5. Au cas où Y.________
serait (ré)élu administrateur par une majorité de copropriétaires, demande
du lot B de révocation de ce copropriétaire. »
Par courrier électronique du 26 mai 2021, Y.________ a renvoyé
une convocation à l’assemblée ordinaire du 8 juin 2021. Au chiffre 7.8 de
l’ordre du jour, il a introduit la demande de révocation telle que formulée
par les appelants.
b) L’assemblée ordinaire des propriétaires d’étages a eu lieu le
8 juin 2021. Dans une première version du procès-verbal de cette
assemblée, signé par O.________ et Y.________ et envoyé le 12 juin 2021
aux copropriétaires, le chiffre 7.8 comporte les mentions suivantes :
« Il est précisé que la proposition des copropriétaires de la villa D est
de révoquer Y.________ en tant qu’administrateur de la PPE.
Décision : les copropriétaires refusent à la majorité de révoquer
Y.________ comme administrateur de la PPE. »
Par courriel du 18 juin 2021 adressé aux signataires du procès-
verbal précité, les appelants ont formulé diverses remarques. Ils ont
notamment demandé, s’agissant du chiffre 7.8, qu’il soit ajouté que
F.________ avait indiqué plusieurs faits reprochés à Y.________ figurant sur
une liste et constituant des arguments de la demande des copropriétaires
du lot B tendant à la révocation de celui-ci.
Des modifications ont été apportées au procès-verbal par
O.________ et une nouvelle version de celui-ci a été envoyée le 25 juin
2021 aux propriétaires. Au chiffre 7.8, il est mentionné ce qui suit :
« Il est précisé que la proposition des copropriétaires de la villa B est
de révoquer Y.________ en tant qu’administrateur de la PPE. Les

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copropriétaires de la villa B ont établi une liste des griefs qu’ils
reprochent à Y.________. Certains éléments de cette liste comprenant
34 points ont été évoqués devant l’AG.
Décision : les copropriétaires refusent à la majorité de révoquer
Y.________ comme administrateur de la PPE. »
c) Le procès-verbal ne mentionne pas comment les
copropriétaires ont voté. Il est cependant établi que les appelants se sont
prononcés en faveur de la révocation de l’administrateur.
7. a) Le chiffre 6.4 du procès-verbal de l’assemblée du 8 juin
2021 est rédigé comme il suit :
« Décision : les copropriétaires décident à la majorité de tester
jusqu’à la prochaine AG une répartition des tâches entre les
copropriétaires qui le souhaitent. Ces derniers établissent la liste des
tâches à réaliser et se les répartissent d’ici à la fin juin 2021. Les
activités sont bénévoles et non rémunérées. Les frais de matériel
sont remboursés par la PPE. Afin de ne pas acheter des outils
inutiles, les copropriétaires vérifient en cas de besoin au préalable
auprès des autres copropriétaires si les outils sont déjà disponibles
sur la copropriété. »
b) I.________, les appelants et Y.________ se sont déclarés prêts
à participer à la répartition des tâches de conciergerie. Par courriel du 13
juillet 2021, les appelants ont adressé à l’administrateur une version
remaniée du tableau que celui-ci avait établi concernant la répartition des
tâches de conciergerie pour l’année 2021.
c) Par courriel du 9 août 2021, Y.________ a adressé un courriel
à l’appelant F.________, avec copie à I.________ et à l’appelant
G.________ (sic) :
« Cher F.________, G.________ et I.________,
Tout d’abord, je tenais à vous remercier pour votre liste, qui
constitue une bonne base de répartition des taches pour l’exercice
2022, sous réserve que la majorité des copropriétaires se
prononcent pour ce modèle de répartition, pour l’exercice à venir.
En l’état je maintiens mon email du 21 Juin 2021 et aucun travail
additionnel, mise à part le passage du jet haut pression devant les
lots C et D, effectué en date du Mardi 20 Juillet 2021, ne saurait etre

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attribué au D, puisqu’il s’agit bel et bien de répartir les taches de
l’exercice 2021. En j’ai renoncé lors de l’AG 2021 aux forfait
d’entretien 2021 à hauteur de 750 CHF/an, pour lequel j’ai déjà
accomplie toutes les taches du 1er semestre.
[…] ».
8. a) Le 9 juin 2021, Y.________ a adressé le courriel suivant aux
appelants (sic) :
« Très chère F.________ et G.________,
Merci d’avoir assister à l’AG 2021 de la PPE [...].
Je me permets de vous écrire au sujet de vos démarches
personnelles entreprises sans mandats écrits des autres
copropriétaires, pour des dit "entretient des parties communes". A
cet effet et comme mentionné par voie orale durant l’AG 2021 du 8
Juin 2021, l’intervalle de contrôle des moyens d’extinctions,
conformément à l’ECA Vaud demeure de 3 ans, soit 2022. Dès lors
les travaux entrepris de votre propres chef et sans consultation au
préalable au minimum de l’administrateur n’ont aucun fondement
légale. Merci e consulter à cet effet la page ci-dessous.
Extincteurs et postes incendie (eca-vaud.ch)
Entretien des extincteurs
Tous les extincteurs (volontaires ou imposés) doivent faire l’objet
d’un entretien régulier.
La fréquence d’entretien des extincteurs dépend de leur date
d’acquisition.
Pour les extincteurs acquis avant l’entrée en vigueur des nouvelles
prescriptions AEAI (avant le 1er janvier 2015), la fréquence
d’entretien répond aux exigences qui précédaient leur entrée en
vigueur de la nouvelle norme, à savoir un contrôle tous les trois ans.
Pour les extincteurs acquis après l’entrée en vigueur des nouvelles
prescriptions AEAI (depuis le 1er janvier 2015), la fréquence
d’entretien est fonction des indications du fabricant qui doivent être
respectées. La branche (Association des fabricants d’extincteurs)
recommande un contrôle tous les trois ans, mais ce sont les
indications du fabricant qui font foi.
Cela étant dit, dans un soucis d’entretenir de bonnes relations entre
les copropriétaires et d’administrateur, je m’engage à régler cette
facture de façon exceptionnelle et sous réserve d’approbation
apostériori en 2022 par l’assemblé des copropriétaires lors de la
prochaine AG, fixé au 29 Mar 2022. Merci à l’avenir de m’avertir, soit
de vive voix, soit par email, soit par écrit ou de toutes autrs moyens,

- 15 -
que vous jugerez convenables et conformes aux dispositions en
vigueurs, si la situation devait se représenter à l’avenir.
Très cordialement. »
b) Le 11 juin 2021, les appelants ont répondu ce qui suit à
l’administrateur :
« Y.________,
1. Il faudra vraiment que tu prennes des cours d’orthographe ! Outre
les multiples autres fautes (et pas seulement orthographiques) dont
ton mail est – comme d’habitude – émaillé, nous ne sommes pas de
sexe féminin.
2. Il faudra que tu prennes aussi des cours de lecture, car le texte de
l’ECA – qui n’est d’ailleurs pas une loi – précise bien que si la
branche recommande un contrôle tous les 3 ans, ce sont cependant
les indications du fabricant qui font foi.
3. Or, sur les 2 extincteurs du garage il est indiqué que les contrôles
doivent être effectués « au moins tous les 2-3 ans ».
4. Et les recommandations de [...], mandaté pour la révision des
extincteurs du garage, sont des contrôles tous les 2 ans pour des
extincteurs situés dans un parking.
5. Lors de la première révision effectuée en mars 2019, tu n’étais –
comme à l’accoutumée – pas présent. C’est K.________ qui a reçu le
collaborateur de [...], et il n’a jamais été demandé de révision
seulement tous les 3 ans, durée que déconseille d’ailleurs [...] pour
des extincteurs de qualité inférieure comme ceux de notre garage.
6. Comme nous l’avons déjà dit en AG mardi soir, nous n’avons pas
pris l’initiative de contacter [...]. Cette entreprise t’a appelé à
plusieurs reprises le 31 mai, sans que tu répondes et sans que tu la
rappelles. [...] nous a alors contacté en désespoir de cause pour fixer
un rendez-vous, auquel tu n’aurais de toute façon pas été présent,
comme c’est le cas généralement.
7. Et nous te rappelons que jusqu’au 8 juin au soir tu n’étais plus
administrateur.
8. Ton message est donc totalement infondé et inacceptable.
9. Nous te conseillons dès lors de mesurer tes propos et de bien
réfléchir avant de rédiger tes mails en jouant à l’administrateur de
façon si impertinente, hypocrite et despotique. »
9. Les éléments de faits qui suivent (chiffres 10 à 18) ont trait
aux motifs invoqués par les appelants à l’appui de leur demande de

- 16 -
révocation de l’administrateur Y.________. A des fins de clarté, ils ont été
regroupés ci-après et suivent l’ordre figurant dans la requête du 7 juillet
2021, repris dans l’appel.
10. Assemblée générale du 8 octobre 2018
10.1. L’article 37 du règlement de PPE, intitulé « Convocation », est
libellé comme il suit :
« La convocation à une assemblée des propriétaires d’étages est
rédigée et envoyée par l’administrateur par lettre signature (art.
712n CC). Elle comprend l’ordre du jour, le lieu et la date de
l’assemblée des propriétaires d’étages.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui ne figure pas à
l’ordre du jour.
L’alinéa 5 ci-dessous est réservé.
[…]
La convocation est notifiée aux propriétaires d’étages au moins dix
jours avant la tenue de l’assemblée des propriétaires d’étages. Pour
être portée à l’ordre du jour, toute proposition individuelle d’un
propriétaire d’étages relative à l’ordre du jour doit être remise avant
l’envoi de la convocation.
Tous les propriétaires d’étages peuvent, s’il n’y a pas d’opposition,
se réunir en assemblée universelle, sans observer les formes
prévues pour la convocation. L’assemblée a, dans ce cas, le droit de
délibérer et de décider valablement sur tous les objets qui sont de
son ressort. »
10.2 a) Le 1er octobre 2018, Y.________ a adressé à tous les
propriétaires d’étages un courriel contenant un sondage « doodle », afin
que ceux-ci indiquent leurs disponibilités. L’administrateur a motivé cette
demande comme suit : « Dans l’optique de faire avancer les travaux
d’installation des panneaux solaires photovoltaïques, je souhaiterais réunir
les copropriétaires de la PPE cette semaine. »
Aucune date ne convenant à l’ensemble des copropriétaires,
l’administrateur a adressé le 2 octobre 2018 un nouveau courriel et
étendu la plage de dates proposées à la semaine suivante.

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b) Le mercredi 3 octobre 2018, l’appelant F.________ a informé
Y.________ que G.________ et lui seraient en vacances « depuis samedi
pendant deux semaines ». Il a également demandé à l’administrateur s’il
avait contacté « [...] ».
Le même jour, Y.________ a notamment répondu qu’il serait
absent du 20 octobre au 4 novembre 2018, qu’il avait contacté le
promoteur, que celui-ci lui avait indiqué être prêt à préfinancer les
panneaux photovoltaïques, mais qu’il n’était pas prêt à renoncer à la
subvention. Il a en outre mentionné ce qui suit : « Le but de la réunion
était de présenter ces éléments et également de présenter votre point de
vue au sujet de la rétribution de la subvention, afin d’arriver à un accord
en vue de finaliser la pose des panneaux solaires. »
En réponse à ce message, les appelants ont adressé un
message à Y.________, ce même 3 octobre 2018, comportant les passages
suivants :
« […]
Ce qui tombe mal, c’est aussi que tu es très souvent absent et que,
depuis le mail de [...] du 20 août, tu ne l’as contacté qu’à la toute fin
septembre.
[…]
Comme il nous paraît inopportun d’attendre ton retour début
novembre pour régler la chose, car il faut essayer de battre le fer
pendant qu’il est chaud, soit tu confirmes la séance de vendredi soir
avec les copropriétaires disponibles, soit tu convaincs les autres
copropriétaires d’accepter la solution que nous avons proposée et
qui nous paraît la plus raisonnable afin de clore enfin ce pénible
dossier.
Bonne soirée ! ».
Deux minutes plus tard, Y.________ a confirmé aux appelants
qu’il allait soumettre leur requête ou proposition aux autres propriétaires
d’étages.

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c) Le 7 octobre 2018, Y.________ leur a adressé un courriel
annonçant que la réunion aurait lieu le lundi 8 octobre à 18h30, dans sa
villa. Les appelants ont reçu ce courriel en copie.
10.3 a) Lors de la réunion du 8 octobre 2018, qui avait pour objet la
pose des panneaux photovoltaïques, les copropriétaires ont pris plusieurs
décisions, concernant notamment l’attribution des revenus de la vente
d’énergie produite par les panneaux solaires et non consommée.
b) Par courrier électronique du 12 octobre 2018, les appelants,
qui étaient alors en vacances à l’étranger, ont considéré qu’il était
« inacceptable d’avoir organisé une réunion de copropriétaires qui portait
sur des questions qui [les concernaient] tout particulièrement […] en
sachant pertinemment [qu’ils seraient] absents ». Ils ont annoncé qu’ils
reviendraient ultérieurement sur cette réunion et le contenu du procès-
verbal.
c) Le 22 octobre 2018, les appelants ont adressé une lettre de
sept pages à l’administrateur Y.________. Ils ont notamment relevé avoir
indiqué que la seule date à laquelle ils étaient disponibles pour participer à
l’assemblée était le vendredi 5 octobre 2018. Ils ont également soutenu
que le sondage « doodle » ne constituait pas une convocation valable, ni
le courriel qui l’accompagnait, que l’ordre du jour était imprécis, que le
délai de dix jours pour adresser une convocation n’avait pas été respecté
et que par conséquent, les décisions prises lors de l’assemblée n’étaient
pas valables.
L’administrateur n’a pas retiré le pli recommandé contenant la
lettre du 22 octobre 2018, qui est venu en retour aux appelants.
10.4 Une nouvelle assemblée extraordinaire des propriétaires
d’étages a eu lieu le 17 décembre 2018, en présence de tous les membres
de la communauté. Lors de cette assemblée, des décisions concernant la
rétribution due aux appelants pour la pose de panneaux solaires sur leur
toit ont été prises.

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11. Constructions, installations et travaux de l’administrateur
11.1 a) A teneur de l’article 7 du règlement de PPE, intitulé
« Parties communes », sont notamment considérés comme telles la
totalité du bien-fonds (let. a), les places, accès, pelouses et voies de
circulation à pied ou en véhicule (let. b), les terrasses et les places de parc
couvertes ou non couvertes (let. c), la partie externe des balcons, ainsi
que la partie externe non vitrée des loggias et vérandas (let. j).
b) L’alinéa 4 de l’article 12 de ce règlement est notamment
libellé comme suit :
« Tout aménagement ou modification de l’aspect des parties
communes de l’immeuble ou des parties privées visibles de
l’extérieur (y compris celui induit par un changement au niveau des
fenêtres, des toiles de tente et des portes palières) doit
préalablement être approuvé par l’assemblée des propriétaires
d’étages (art. 45 al. 2 litt. f). […] ».
c) Selon l’article 50 alinéa 2 lettres f et g du règlement de PPE,
l’administrateur de la PPE a notamment les attributions suivantes :
- l’imposition du respect de ce règlement et de la loi dans
l’utilisation des parties communes ou privées de la propriété par étages
(art. 712s al. 3 CC) ;
- la prise de sanction en cas de violation de la loi ou de ce
règlement (voir ci-dessous, art 55).
d) D’après l’article 47 alinéa 2 lettre b du règlement de PPE,
doivent être prises à la double majorité des propriétaires d’étages et des
quotes-parts les décisions concernant les travaux de construction utiles
(art. 647d CC), soit les travaux de réfection et de transformation destinés
à augmenter la valeur de la chose ou à améliorer son rendement ou son
utilité.

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11.2 Y.________ a procédé à divers installations et travaux.
11.2.1 a) Au mois de juin 2015, Y.________ et K.________ ont
notamment installé un cabanon et des carreaux potagers dans leur jardin.
Au mois d’octobre 2015, ils y ont placé une serre à cactus. Il est admis par
les parties qu’à l’époque, les appelants n’ont aucunement contesté auprès
de l’administrateur d’alors, ni auprès de qui que ce soit, l’installation du
cabanon et de la serre.
b) Dans un courriel du 2 mai 2017 adressé à K.________ et
Y.________, l’appelant F.________ a en substance mentionné que
l’approbation de l’assemblée des propriétaires d’étages était nécessaire
pour la réalisation d’une cabane pour [...] (ndr : le fils d’K.________),
comme il l’aurait fallu pour leur cabanon de jardin.
c) Il ressort par ailleurs de courriels échangés entre l’appelant
F.________ et Y.________ au mois de juillet 2018 que tous deux ont installé
des carreaux potagers dans leur jardin et que ceux-ci ont fait l’objet de
discussions, sans que l’on puisse dire, à l’aune des allégués des parties,
quand celles-ont eu lieu.
11.2.2 Lors de l’assemblée générale du 8 juin 2021, les propriétaires
d’étages ont validé à l’unanimité l’installation de six panneaux brise vue
(chiffre 7.1), étant précisé que Y.________ en avait préalablement posé un.
Ils ont également validé à l’unanimité, a posteriori, l’installation d’une
armoire métallique entre les lots « C et D » (chiffre 7.5).
11.2.3 a) Par courriel du 1er novembre 2020, les appelants ont
demandé à Y.________ la justification de travaux de « peinture sol
chaufferie » et de « peinture escalier extérieur », pour lesquels il avait été
remboursé.
b) Y.________ a répondu le lendemain, en fournissant des
explications. Il a notamment exposé qu’il s’agissait de travaux réalisés en

- 21 -
début d’année 2020, et pour lesquels le matériel avait été acheté au
début de l’année 2019, pour un coût de 61 fr. 90.
12. Relevé des compteurs électriques
12.1 Lors de l’assemblée extraordinaire du 17 décembre 2018, les
copropriétaires ont décidé que l’énergie produite par les panneaux
photovoltaïques installés sur le toit de la villa des appelants serait
réinjectée dans les compteurs des cinq villas ainsi que dans le compteur
général.
12.2 a) Par courriel du 23 juin 2019 à l’administrateur de la PPE,
avec copie à tous les autres copropriétaires, les appelants ont demandé
comment il s’était procuré les données relatives à la consommation
électrique de chaque villa de la PPE pour les six premiers mois de 2019. Ils
ont également demandé l’utilité d’établir deux tableaux relatifs à cette
consommation et de les communiquer à tous les copropriétaires.
b) Y.________ a répondu le lendemain que les données
provenaient des relevés mensuels des six compteurs de la PPE et qu’elles
avaient été recueillies en vue de la mise en place d’un regroupement de
consommateurs propres, « comme cela avait été décidé lors de réunion du
17 décembre 2018 ». Il a ajouté que les graphiques de consommations
mensuelles avaient été ajoutés dans le courriel, afin de mettre en
perspective les consommations de chaque villa.
c) Le 25 août 2019, les appelants ont répondu à
l’administrateur que la mise en place d’un regroupement de
consommateurs propres n’avait pas été décidée lors de la séance du 17
décembre 2018. Ils ont ajouté qu’il n’y avait pas d’accord des
copropriétaires quant au relevé de leurs compteurs individuels et à leur
synthèse dans des graphiques. Ils ont invoqué la protection des données.

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13. Versement d’honoraires
13.1 Conformément à la décision prise par l’assemblée des
propriétaires d’étage le 25 octobre 2017, le mandat d’administrateur de la
PPE de l’appelant F.________ devait prendre fin le 31 décembre 2017 et
celui de Y.________ commencer le 1er janvier 2018. Le 6 janvier 2018,
Y.________ a requis auprès de l’office compétent son inscription au Registre
foncier en qualité d’administrateur de la parcelle 1839. Selon l’extrait du
Registre foncier de la parcelle 1839, cette mention porte la date du 10
janvier 2018.
13.2 Par courriel du 4 septembre 2019 adressé à l’administrateur,
les appelants ont notamment affirmé ce qui suit :
« […] En revanche, ça ne t’a pas choqué, notamment:
[…]
- de t’attribuer des honoraires pour des prestations que tu n’as pas
effectuées correctement au 1er trimestre 2018, ce sur quoi nous
reviendrons prochainement.
[…] ».
13.3 Il est admis par les parties que les appelants ont demandé – à
une date indéterminée – à être rémunérés pour l’intégralité du premier
semestre de l’année 2018, soit à hauteur de 375 fr. (1'500 / 4).
13.4 Le chiffre 5.8 du procès-verbal de l’assemblée des
copropriétaires du 1er juillet 2020 mentionne notamment ce qui suit :
« […]
- Demande de changement d’administrateur faite par Y.________
au RF le 6 janvier 2018. Réception de la facture et du
changement d’administrateur le 28 Mars 2018, avec une
inscription au RF opérée sous le N° 18/00161 le 10 janvier 2018
[…]
- Proposition : couper la poire en 2 soit 187,50 CHF pour
F.________ et G.________ et 187.50 CHF pour Y.________.
Décision : les copropriétaires décident à l’unanimité que les frais
d’honoraires d’administrateur et de comptable pour le premier
trimestre 2018 sont partagé entre les propriétaires de ls villa B et
D. »

- 23 -
14. Travaux de maintenance concernant la porte de garage
14.1 a) L’intimée était liée par un contrat de maintenance avec la
société M.________ Sàrl. Dans un courriel du 19 octobre 2020, Y.________ a
indiqué ce qui suit à cette dernière :
« […]
Je me permets également de vous recontacter au sujet de l’entretien
de la porte de garage. Lors de votre demande d’intervention, je vous
avais signalé par sms, que le câble était déjà défectueux et qu’il me
semblait nécessaire de le remplacer. Or le c[â]ble a été laissée et
vient de se casser complètement ce week-end.
Merci de faire le nécessaire pour remettre en fonction la porte
[rapidement].
[…] »
b) Dans un courriel du même jour, M.________ Sàrl a écrit à
Y.________ le message suivant : « Nous sommes débordés en ce moment :(
»
c) Par courriel du 19 octobre 2020 encore, Y.________ a informé
les copropriétaires que des démarches étaient entreprises auprès de la
société M.________ Sàrl.
14.2. Il ressort de l’instruction que la porte de garage en question
n’était pas adaptée et qu’elle a présenté des défauts dès la construction
de la PPE. Pour s’en convaincre, l’autorité de céans se réfère notamment à
un courriel que B.________ a adressé à Y.________ le 19 octobre 2020
également, et qui mentionne ce qui suit :
« […] Vous n’êtes pas sans savoir que c’est L.________ qui a construit
ces bâtiments. Je le sais car lorsque j’étais chef dans une autre
entreprise, j’ét[a]is venu en personne mesurer pour le devis de la
porte collective.
Il a préféré prendre une porte pas inadaptée (sic ; recte : adaptée) à
du collectif. De plus montée sans tenir compte des normes et
comme des cochons.
On rajoute un entretien inexistant durant ces années… et on obtient
une entreprise qui doit venir la mettre aux normes, réparer une
porte qui a du mal [à] assumer sa fonction de porte collective vu
qu’elle est tout sauf cela.

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Si je n’avais pas signalé les défauts, consolidé les suspentes, je
pense que vous imaginez aisément l’état de la porte. »
14.3 a) Le 20 octobre 2020, Y.________ a adressé un autre courriel à
M.________ Sàrl, dans lequel il a notamment indiqué ce qui suit (sic) :
« […]
Merci pour votre réponse et en effet nous sommes tous les deux
d’accord sur le fait, que la porte a été mal posée au départ.
Cependant, cela ne répond toujours pas à ma question, pourquoi le
câble défectueux n’a pas été directement changé début Octobre lors
de la maintenance et mis en supplément au forfait de maintenance.
Encore une fois, une meilleure gestion de l’intervention une semaine
à l’avance par exemple, et non pas le soir d’avant, aurait permis
d’avoir les pièces de rechange à temps, si vous ne les aviez pas en
stock.
En l’état, personnellement je ne comprends pas bien l’intérêt de
conclure un contrat de maintenance "préventive", si aucune
prévention n’est effectuée lors de votre contrôle annuel. J’attire
d’ailleurs votre attention, sur le fait que lors de votre première
intervention d’Août 2019, les boulons soutenant la barre de support
des ressorts ont été coupées et cette dernière ce déformait
(puisqu’elle n’était plus retenue), puis usait les rouleaux, ou les
câbles s’enroulent, en frottant contre la barre de support. J’ai donc
du moi-même rigidifié et refixer la barre. De même les sécurités ont
manifestement été posés à l’envers en Juillet 2020 et ont due
nécessiter 2 interventions.
[…] »
b) Le 28 octobre 2020, les appelants ont demandé à
l’administrateur de la PPE où en étaient les démarches pour la réparation
de la porte de garage par l’entreprise d’[...].
14.4 a) Le 29 octobre 2020, Y.________ est intervenu lui-même sur
la porte défectueuse du garage. Il a procédé à sa réparation en y posant
des câbles. Entendu comme témoin, B.________ a déclaré qu’ « en gros »,
le travail de l’administrateur relevait du bricolage d’un amateur.
b) Le 11 novembre 2020, les appelants ont demandé à
l’administrateur le rapport d’intervention du réparateur, ayant constaté
que la porte du garage fonctionnait à nouveau « tant bien que mal »,
depuis le 30 octobre.

- 25 -
c) Par courriel du 17 novembre 2020 adressé à tous les
copropriétaires, les appelants se sont en outre exprimés comme suit :
« Bonsoir,
Lors de l’intervention de M.________ de ce soir, nous avons compris
pourquoi Y.________ n’a pas répondu à nos demandes des 28 octobre
et 11 novembre derniers.
En effet, le représentant de M.________ a déclaré tout à l’heure que
ladite société n’était pas intervenue pour réparer la porte de garage
il y a une quinzaine de jours.
Y.________ a alors refusé d’indiquer qui avait procédé à cette
intervention qui s’est révélée infructueuse.
Nous réitérons dès lors notre demande à Y.________ de transmission
du rapport d’intervention de la personne ou de l’entreprise qui a
effectué les manipulations en question dont le résultat a été de si
courte durée et qui ont même aggravé la situation.
Salutations »
e) Par courriel du 1er décembre 2020 adressé à tous les
copropriétaires d’étages, les appelants se sont notamment exprimés
comme il suit :
« […]
3. Il ressort de l’entrevue que j’ai eue avec B.________ ce matin que
le câble que Y.________ s’est permis de remplacer n’importe
comment et de sa seule initiative le 29 octobre n’était pas
homologué et ne comportait pas les caractéristiques de sécurité
nécessaires. Il s’agissait de bricolage d’un amateur. La porte de
garage représentait depuis lors un sérieux danger et aurait pu
tomber à n’importe quel moment sur une voiture ou, pire, sur une
personne, avec les conséquences que vous pouvez imaginer,
notamment en terme de responsabilité.
4. Il convient désormais que Y.________ s’abstienne, sur les parties
communes, de toute intervention dont il n’a pas les compétences
professionnelles et/ou qu’il accomplirait sans les précautions
d’usage, et qui pourrait engager la responsabilité de la PPE, en plus
de la sienne.
[…]. »
15. Remise des pièces comptables 2019

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15.1 a) Par courriel du 9 février 2020, l’administrateur a remis aux
propriétaires d’étages les comptes de la PPE relatifs à l’exercice 2019. Il a
précisé que les pièces justificatives pouvaient être consultées chez lui et
sur demande d’ici à la fin du mois de février 2020.
b) Le 10 février 2020, les appelants ont adressé un courriel à
l’administrateur, lui demandant de bien vouloir déposer les pièces
comptables dans leur boîte aux lettres ou derrière leur porte d’entrée du
garage avant le week-end prochain. Une heure et demie plus tard,
Y.________ a répondu à l’appelant G.________ qu’il lui était loisible de
consulter les pièces sur place. Trente-six minutes après, l’appelant
G.________ a réitéré sa demande de mise à disposition des pièces
comptables.
c) Le 14 février 2020, l’administrateur a adressé à l’appelant
G.________ un message comportant les passages suivants (sic) :
« J’avais planifié de te remettre le classeur ce soir. Toutefois,
K.________ nous a organisé un weekend à ski de dernière minute,
suite aux fortes chutes de neiges et au beau temps annoncé pour ce
weekend. Encore désolé mais je ne pourrais pas te remettre le
classeur des comptes 2019.
Passe donc à la villa dans le courant de la semaine prochaine, afin
de prendre le classeur. Cela me permettra également de répondre à
tes divers questions. »
15.2 Divers échanges sont encore intervenus, sans que les
appelants ne viennent consulter les pièces comptables auprès de
l’administrateur ni que celui-ci les leur apporte. Lors de l’assemblée
générale du 1er juillet 2020, la décision suivante a été prise :
« Les propriétaires de la villa B (ndr : soit les appelants) s’engagent
à transmettre à l’administrateur de la PPE la documentation
technique d’J.________ et l’administrateur s’engage à remettre pour
consultation aux co-propriétaires de la villa B les pièces comptables
2019 le jeudi 30 juillet à 19h15 dans le garage. »
16. Rappel des acomptes de charges

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16.1 Les alinéas 1, 2, 3 et 5 de l’article 31 du règlement de PPE
disposent ce qui suit :
« Chaque propriétaire d’étages verse des contributions sous forme
d’avances fixées par l’assemblée des propriétaires d’étages, sur
proposition de l’administrateur.
Les avances sont payées par trimestre civil, au plus tard dix jours
avant le début du trimestre. L’administrateur établit des factures
qu’il envoie aux propriétaires d’étages au moins trente jours avant
l’échéance des avances.
Les éventuels retards de paiement d’une contribution sont passibles
d’un intérêt de retard fixé à 8 % l’an.
[…]
Les propriétaires d’étages ne sont pas en droit de compenser les
contributions due par eux avec des créances qu’ils possèdent contre
la communauté des propriétaires d’étages. ».
16.2 a) Le 18 janvier 2020, Y.________ a écrit le message suivant
aux appelants :
« Bonjour F.________ et G.________,
Lors de la clôture des comptes pour l’exercice 2019, j’ai noté que
vous avez effectué deux virements pour l’avance des charges du 1er
trimestre 2020 et je vous en remercie.
Or après vérification le total des deux (voir pièces ci-jointes) se
montant à 512,50CHF. Merci de procéder au versement du solde
manquant, soit 487,50CHF pour arriver au 1000 CHF d’acompte de
charges avant le 31 janvier.
[…] ».
b) Le 31 janvier 2020, les appelants ont adressé à
l’administrateur un courriel ayant la teneur suivante :
« Y.________,
Pour notre premier acompte 2020, nous avons déduit nos honoraires
du 1er trimestre 2018 que tu t’es indûment octroyés.
En outre, au vu de tes prestations, de ton attitude et du temps que
tu nous fais perdre inutilement, nous ne te reconnaissons plus ni
comme administrateur, ni comme comptable, ni comme concierge

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de la PPE à partir du 1er janvier 2020 (ce sera un des thèmes de
l’AG du 1er janvier 2020). Nous avons donc également déduit 1/5
des honoraires correspondants pour le 1er trimestre 2020. Nous en
ferons de même pour les trimestres suivants tant qu’un
administrateur, un comptable et un concierge externe n’auront pas
été mandatés.
D’ici là, nous retenons et provisionnons cette partie de nos
acomptes.
Salutations ».
c) Par courriel du 14 février 2020, l’administrateur a
notamment mentionné ce qui suit :
« […]
En l’état le solde de 487.45 CHF manquant sur l’avance de charges
pour le 1er trimestre 2020 est toujours due, et les dispositions
prévues à cet effet dans le règlement de la PPE pourront s’appliquer.
[…] ».
d) Dans le cadre des échanges de messages qui ont suivi,
l’appelant F.________ s’est notamment adressé comme il suit envers
Y.________, par courriel du 20 mars 2020 :
« Salut Y.________,
Tu as vraiment de la chance que ton irréductible toupet ne t’étouffe,
car tu ne serais plus de ce monde depuis longtemps.
[…] ».
16.3 Le 29 juin 2020, les appelants ont versé un montant de 2'662
fr. 50 sur le compte de la PPE, avec la mention suivante : « acompte
charge 2me, 3me et 4me trimestre 2020 G.________ – F.________».
16.4 a) Par courriel du 29 juillet 2020 adressé aux appelants,
Y.________ s’est notamment exprimé comme il suit :
« […]

- 29 -
Je vous remercie également pour vos avances d’acomptes des
charges 2020.
Toutefois en additionnant le total des contributions 2020, j’arrive à
4212.50 CHF (voir tableau ci-joint). Merci de clarifier les différents
versements, sachant que la somme due pour l’exercice 2020,
conformément à l’augmentation de la contribution du fond de
rénovation 2'020 votée lors de l’AG, est de 4'500 CHF.
[…] ».
b) Le 2 août 2020, les appelants ont, en substance, répondu à
l’administrateur qu’ils avaient à ce jour versé 4'212 fr. 50, soit 837 fr. 50
de plus que le montant de 3'375 fr. exigible au 30 septembre 2020.
17. Tenue du procès-verbal
17.1 Par courriel du 21 février 2021 adressé à tous les
copropriétaires, les appelants ont transmis des remarques au sujet du
procès-verbal de l’assemblée extraordinaire des propriétaires d’étages qui
a eu lieu le 13 janvier 2021, et qu’ils ont reçu par courrier du 7 février
2021. Ils ont demandé que plusieurs corrections soient effectuées, sous
chiffres numérotés de 1 à 15.
17.2 Plutôt que de procéder aux modifications du procès-verbal
demandées par les appelants concernant des éléments de discussion
relatifs à des factures, l’administrateur a préféré retirer ceux-ci. Il a
transmis cette version épurée du procès-verbal aux copropriétaires le 24
février 2021.
18. Travaux de nettoyage au Kärcher
18.1 a) Le 15 mai 2021, Y.________ a procédé au nettoyage des
dalles de l’accès au lot des appelants au moyen d’un jet d’eau à haute
pression. Il n’a toutefois pas nettoyé l’espace situé devant l’entrée de la
villa des appelants.

- 30 -
Par courrier électronique du 17 mai 2021, les appelants s’en
sont plaints à Y.________. Le même jour, ce dernier a notamment répondu
ceci :
« […] Or, l’aller d’accès devant votre lot est clairement une zone
privative et je m’excuse d’avance d’avoir malencontreusement
franchit, ne serait-ce que pour un bref instant, cette limite pour
procéder au nettoyage de l’aller. […] »
Par courriel du 19 mai 2021, les appelants ont notamment
écrit ceci à Y.________, avec copie à tous les copropriétaires :
« […] S’agissant des parties communes et privées, il n’a pas été
discutée depuis 2018. La première – et seule – séance y relative qui
a eu lieu jusqu’ici était le 11 novembre 2020.
S’agissant des parties communes et privées, il n’a jamais été
convenu – comme tu le prétends à tort – que les accès aux différents
lots ou à certains d’entre eux seraient privés.
De plus, la révision de ce règlement n’est pas terminée et la version
de ce qui a déjà été discuté n’est pas encore en vigueur, donc pas
applicable.
L’accès devant notre lot n’est par conséquent nullement privée ou
commune à usage privatif.
Tes excuses assez hypocrites sont donc déplacées. Tu aurais plutôt
dû t’excuser de ne pas avoir nettoyé l’intégralité de l’accès devant
notre porte d’entrée.
A cet égard, non seulement tu ne sais pas lire ni comprendre le
règlement de copropriété, tu l’invoques à tort ou tu ne l’appliques
pas quand ça t’arrange, mais tu n’as pas su lire non plus le plan
auquel tu te réfères à tort, car en « nettoyant » samedi dernier, tu le
connaissais déjà, vu la rapidité avec laquelle tu as répondu à notre
mail du 17 mai, et tu n’as même pas su t’y conformer.
Ton incompétence n’a donc d’égale que ton obséquiosité, ta
suffisance et ta mauvaise foi.
Il ne te reste dès lors plus qu’à terminer correctement le nettoyage
de l’accès à notre lot.
Patrice et Thierry ».
b) Il a été remédié à la situation le samedi 29 mai 2021.

- 31 -
19. a) Le 23 septembre 2021, les appelants ont adressé le courriel
suivant à l’administrateur :
« Bonjour,
Compte tenu des températures anormalement basses, en particulier
pendant la nuit, que nous connaissons tous depuis plusieurs jours et
qui, selon les prévisions, devraient se poursuivre, nous demandons
d’enclencher le mode Confort. »
b) L’administrateur a répondu ce qui suit le 25 septembre
2021 (sic) :
« Bonjour Thierry,
Merci pour ta demande et désolé pour le retard sur ma réponse à
ton email, que je viens de lire.
J’attire ton attention sur le fait que les températures actuelles sont
de 21 à 23°C durant la journée, avec un bon ensoleillement ces
derniers jours, qui ne justifie pas la mise en route du chauffage.
Encore une fois, je me permets de rappeler qu’une ouverture des
stores durant la journée augmente de quelques degrées la
température intérieur des villas, sans avoir recours aux énergies
fossiles!
Cela étant dit, je vais mettre en route le chauffage ce samedi, après
avoir vérifié que tous les paramètres de la chaudière sont correctes.
Bon week-end.
Salutations »
c) Par courriel du 8 mars 2022 adressé à l’ensemble des
copropriétaires, Y.________ a indiqué qu’en prévision de la flambée du prix
du gaz au deuxième trimestre 2022 – lequel avait déjà augmenté de plus
de 22 % en début d’année – et en soutien à l’Ukraine, la température du
chauffage au sol avait été baissée de 1°C pour atteindre 22°C le soir.
d) Par messages du 28 septembre 2022, les appelants, ainsi
qu’I.________, ont demandé que soit activé le mode « confort » du
chauffage, compte tenu d’une température selon eux de 18°C dans leur
logement.

- 32 -
Le 21 octobre 2022, les appelants et I.________ ont échangé
des messages au sujet de la température dans leurs logements.
20. a) Par requête du 7 juillet 2021, les appelants ont conclu, avec
suite de frais et dépens, à la révocation de l’administrateur de la PPE
Y.________, à ce que sa nomination en cette qualité, ainsi que celle des
autres copropriétaires, soit interdite pour une durée de dix ans, sous la
menace de la peine prévue par l’art. 292 CP, à ce qu’une copie de la
décision soit adressée à tous les copropriétaires d’étages, ainsi qu’au
conservateur du Registre foncier, à qui il était donné ordre de radier
Y.________ et de refuser d’inscrire l’un ou l’autre des copropriétaires en
qualité d’administrateur.
b) Dans ses déterminations du 3 novembre 2021, l’intimée a
conclu au rejet de la requête, avec suite de frais et dépens.
c) Les appelants ont déposé une écriture le 29 novembre
2021, dans laquelle ils se sont déterminés sur les allégués de l’intimée et
ont formulé des allégués complémentaires. Ceux-ci ont été déclaré
irrecevables par ordonnance d’instruction du 16 décembre 2021.
d) Une audience a eu lieu le 1er février 2022 en présence des
parties et de leurs conseils. Les parties ont toutes deux introduit des
allégués complémentaires à l’ouverture des débats. Quatre témoins ont
été entendus et les parties ont été interrogées.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), rendues dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr.

- 33 -
au moins (art. 308 al. 2 CPC). La valeur d’une demande de révocation
judiciaire d’un administrateur d’une propriété par étages équivaut à la
capitalisation des honoraires du gérant concerné dus pour une période
indéterminée, soit en appliquant la multiplication du montant annuel par
vingt (Tappy, in : Bohnet et al. (édit.), Commentaire romand du Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 74 ad art. 91 CPC).
La procédure sommaire étant applicable à la révocation de
l’administrateur de la propriété par étages (art 712q et 712r CC ; art. 249
let. d ch. 4 CPC) –, l’appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC).
1.2 En l’occurrence, les honoraires de l’administrateur Y.________
étaient fixés à 1'500 fr. par an, de sorte que la valeur litigieuse est
supérieure à 10'000 francs. Pour le surplus, l’appel, formé en temps utile
contre une décision finale par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et satisfaisant aux exigences de forme,
est recevable.
Il en va de même de la réponse du 22 avril 2022, ainsi que des
déterminations subséquentes des 5 et 12 mai 2022.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les

- 34 -
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25
janvier 2021 consid. 3.3).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel
soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les
questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne
les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se
limiter aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017
II 153 ; TF 4A_536/2017 du 3 juillet 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_437/2020 du
17 novembre 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_605/2018 du 7 décembre 2018
consid. 5.3).
2.2 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l’appel (cf. art. 311 al. 1 CPC), l’appelant doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.1.2). Il en résulte que, lorsque
l’appelant retranscrit ce qu’il considère être un « rappel des faits », sans
rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du
mémoire est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à la Cour d’appel
civile de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement
pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les
critiques de l’appelant (cf. not. CACI 11 avril 2022/203 consid. 4.2 ; CACI
11 avril 2022/194 consid. 3 ; CACI 30 novembre 2021/557 consid. 7.1).
2.3 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (ATF 144

- 35 -
III 349 consid. 4.2.1 et la référence citée ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet
2021 consid. 3.4.1.2).
En l’espèce, les pièces 48 et 49 produites par les appelants à
l’appui de leur appel, sont des pièces nouvelles, postérieures au jugement
de première instance et produites avant que la cause ne soit gardée à
juger. Elles sont dès lors recevables. Il en va de même des pièces 50 à 52
produites par les appelants à l’appui de leur requête de novas du 1er
novembre 2022. La recevabilité de la pièce 307 peut quant à elle rester
ouverte, celle-ci étant sans pertinence sur le sort de la cause, au vu des
considérations qui suivent.
3. Dans un premier moyen, les appelants reprochent à l’autorité
précédente d’avoir mal apprécié les preuves et constaté les faits de
manière erronée et incomplète.
3.1 A l’appui de ce moyen, ils invoquent que le premier juge aurait
laissé transparaître son opinion négative au détriment des appelants,
dénonçant un parti-pris. Sous réserve de ce qui suit, ils n’en tirent
toutefois aucun grief précis s’agissant d’un fait particulier, soulignant au
demeurant avoir renoncé à requérir la récusation dudit magistrat. Ce
moyen général, qui plus est au vu du pouvoir d’examen de la Cour de
céans, ne peut ainsi qu’être écarté.
3.2 Les appelants allèguent ensuite que l’intimée aurait axé
« toute sa défense sur le prétendu fait que les appelants seraient
détestables et détestés de tous ». Or l’ancien administrateur L.________,
soit « quelqu’un d’extérieur » selon les appelants, ne l’aurait pas confirmé.
En l’occurrence, il ne s’agit pas de savoir quel fait invoqué par
l’intimée aurait été faux, mais de savoir si l’autorité précédente a, à tort,
retenu un fait invoqué. Or, si le témoin L.________ a certes mentionné que
le litige qui l’opposait à la PPE n’avait rien de personnel à l’endroit de
l’appelant F.________, il a également affirmé, ce que les appelants passent

- 36 -
sous silence, que ces derniers n’avaient cessé d’alimenter le climat de
tension en lien avec la pause de panneaux solaires, « d’où le tribunal »,
qu’il considérait que l’appelant F.________ était partial dans sa fonction
d’administrateur et que le comportement des appelants était querelleur.
On ne distingue pas ici d’éléments d’appréciation positive en faveur des
appelants. Un tel témoignage n’est d’aucune utilité aux appelants et
aucunement propre à laisser penser qu’ils auraient été appréciés en tant
qu’administrateurs. Cela étant, la partie « Faits » du présent arrêt a été
complétée afin de tenir compte des déclarations du témoin L.________ dans
la mesure utile.
3.3 Les appelants invoquent ensuite que l’appelant F.________
n’aurait fait que son travail d’administrateur, preuve en serait le
témoignage de N.________, ancienne propriétaire. Cette question peut
toutefois rester ouverte. L’appelant n’avait pour ce faire pas mal traiter les
autres copropriétaires, ni à prendre un ton inadéquat ou encore à leur
envoyer d’innombrables courriels inutilement désagréables. La Cour est
convaincue que ce sont ces comportements ont fait que l’appelant
F.________, a irrité l’ensemble des copropriétaires, ce qu’a confirmé la
témoin N.________ en lien avec l’allégué 189. Dans ces conditions on ne
saurait, comme le voudraient les appelants, retenir que la source du
conflit entre copropriétaires aurait uniquement été le non-respect du
règlement ou de la loi par certains copropriétaires d’étages. On notera à
ce sujet que les appelants ne tentent d’ailleurs pas, dans le cadre de ce
grief, de démontrer quelles dispositions règlementaires ou légales auraient
été violées pour reprendre comme ils l’ont fait leurs voisins. Ce grief doit
donc être rejeté.
3.4 Les appelants reprochent ensuite à l’autorité précédente une
retranscription « tendancieuse » du témoignage de C.________ (cf. appel, p.
5, let. F). Il n’en est rien. On ne voit au demeurant pas en quoi la
formulation retenue dans la décision litigieuse, selon laquelle la témoin a
expliqué « avoir précipité son déménagement en Valais » viserait à
dénigrer les appelants. L’appel sera donc rejeté sur ce point.

- 37 -
3.5 Les appelants reprochent également un manquement dans
l’établissement des faits en rapport avec le témoignage de B.________ (cf.
appel, p. 8, let. J). Cela n’est pourtant pas le cas. Bien que ce témoignage
doive être apprécié avec beaucoup de réserve (cf. infra consid. 4.3.4), un
allégué indiquant qu’une intervention « aurait créé une situation
dangereuse pour les biens et les personnes » ne peut être considéré
comme prouvé par un témoin qui répond « pour ce qui est de la
dangerosité, cela dépend ». Que l’administrateur Y.________ n’ait pas été
un professionnel de l’électricité n’est pour le surplus pas contesté, pas
plus que le fait que son intervention sur la porte du garage était de fortune
en attendant elle de professionnels qui, bien que dûment informés,
tardaient à venir réparer ladite porte. La détermination du témoin « en
gros c’est un peu ça » n’est pour le surplus pas propre à prouver quoi que
ce soit de plus, notamment que les câbles effectivement posés en urgence
n’auraient pas revêtu les caractéristiques de sécurité nécessaire et
auraient créé durant leur maintien un danger pour qui que ce soit. L’appel
sera donc également rejeté sur ce point.
3.6 S’agissant du grief invoqué par les appelants en page 7, let. I de
l’appel concernant la formulation du chiffre 5 a/dd de la décision
entreprise, l’état de fait a été rectifié sur ce point.
3.7 Pour le surplus, les appelants, pourtant assistés d’un avocat,
parsèment leur argumentation juridique de faits qui n’ont pas été
constatés par l’autorité précédente, ainsi par exemple le fait que
l’appelant F.________ aurait parfaitement rempli son rôle d’administrateur
ad interim, les qualités ou défauts que présenterait l’administrateur actuel
ou encore les motifs légitimes que les appelants auraient eu de se
comporter comme ils l’ont fait. Ce faisant, ils se bornent à invoquer ces
faits sans exposer à leur égard, en la motivant comme ils le devaient,
d’omission inexacte d’un fait ou l’autre par l’autorité précédente. Ils ne
démontrent pas plus quel élément du dossier aurait établi l’un ou l’autre
de ces faits, de sorte qu’ils puissent être retenus. Dans ces conditions,
faute de motivation suffisante, ces faits sont irrecevables et avec eux les
griefs censés reposés sur eux (cf. supra consid. 2.2).

- 38 -
4. Les appelants contestent ensuite le refus de l’autorité
précédente de révoquer l’administrateur.
4.1
4.1.1 Dans ce cadre, les appelants citent en vain la doctrine voulant
qu’il soit recommandé de nommer un administrateur professionnel et les
qualités que devrait avoir un administrateur idéal. Là n’est pas la question.
Il convient uniquement d’examiner dans le cas d’espèce si l’autorité
précédente a, à tort, nié l’existence de justes motifs justifiant la révocation
au sens de l’art. 712r CC de l’administrateur préalablement nommé, par
les appelants notamment.
4.1.2 La notion de justes motifs au sens de l'art. 712r al. 2 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) s'interprète selon l'art. 4 CC.
Cela signifie que le juge doit prendre en compte toutes les circonstances
du cas d'espèce. Il y a justes motifs lorsque le maintien de l'administrateur
ne peut pas être exigé parce que les relations de confiance sont détruites
(ATF 126 III 177 consid. 2a), ainsi lorsque l'administrateur viole gravement
son devoir de fidélité. Un juste motif de révocation existe, plus
précisément, lorsque l'administrateur ne remplit pas ses tâches, gère de
manière négligente les fonds qui lui sont confiés, passe outre aux
décisions de l'assemblée des copropriétaires, chicane ou invective ces
derniers, délègue ses tâches indûment à des tiers ou se comporte de
manière contraire à l'honneur. Il ne peut s'agir que de motifs qui, selon les
règles de la bonne foi, ne permettent plus d'exiger d'un ou de tous les
copropriétaires de faire administrer la copropriété par l'administrateur
contesté. En revanche, de légères violations des devoirs de
l'administrateur ne sauraient constituer des justes motifs de révocation
(ATF 127 III 534 consid. 3a ; CACI 4 juin 2014/289 consid. 7.3.1).
b) Constitue ainsi un juste motif de révocation le cumul de
plusieurs manquements qui, pris isolément, ne constituent pas un juste
motif (devoir d’établir correctement les décomptes ; refus de porter un

- 39 -
sujet à l’ordre du jour ; prise de décision sans permettre une discussion
préalable ; erreurs dans le procès-verbal, etc.), le manquement de
l’administrateur à ses obligations financières (administration des fonds mis
à disposition par les copropriétaires), l’exécution irrégulière ou lacunaire
des obligations incombant à l’administrateur (tenue lacunaire des
comptes, des rapports et des procès-verbaux), un refus permanent
d’exécuter des obligations contractuelles (tenue de la comptabilité, du
procès-verbal ou rédaction des rapports de gestion convenus entre les
parties), la violation grave du devoir de fidélité (gestion risquée des fonds
de la communauté, violation des décisions prises en assemblée des
propriétaires d’étages), un comportement chicanier et vexant vis-à-vis des
propriétaire d’étages, le fait de s’assurer des services d’auxiliaires ou de
remplaçants sans autorisation et un comportement pénalement
répréhensible à l’endroit d’une communauté ou d’un copropriétaire. Un
conflit d’intérêt entre l’administration de l’immeuble en PPE et les intérêts
privés de l’administrateur constitue également un juste motif de
révocation (CACI 4 juin 2014/289 consid. 7.3.1 ; CACI 30 juillet 2013/383
consid. 3b ; Wermelinger, La propriété par étages, Commentaire des art.
712a à 712t CC, 4e éd., Rothenburg 2021, n. 46 ad art. 712r CC ; Isabelle
Salomé Daïna, Le remplacement de l’administrateur, in
Bohnet/Carron/Wermelinger (édit.), PPE 2021, pp. 121 ss, n. 36). La seule
existence d’un risque abstrait d’une éventuelle violation du devoir de
fidélité ne constitue pas, à lui seul, un juste motif de révocation (ATF 127
III 534 consid. 3c ; CACI 4 juin 2014/289 consid. 7.3.1 ; CACI 30 juillet
2013/383 consid. 3b ; Daïna, op. cit., n. 36). Le fait que l’administrateur ait
recours aux services d’un remplacement ou d’auxiliaires sans autorisation
peut constituer un juste motif de révocation, tout comme des divergences
lourdes et durables entre les copropriétaires et l’administrateur. Les
compétences humaines jouent également un rôle, étant précisé que les
déficiences en la matière doivent aussi être d’une importance significative
pour pouvoir être prises en compte (Daïna, op. cit., n. 36).
c) Le juste motif est la clé de voûte de l’art. 712r al. 2 CC. Il
justifie une intervention judiciaire restreignant fortement la liberté de
détermination de la communauté des propriétaires d’étages (Wermelinger,

- 40 -
op. cit., n. 38 ad art. 712r, p. 977), raison pour laquelle il ne doit être
admis qu’avec retenue (Daïna, op. cit., n. 33). La révocation de
l’administrateur ne pourra être obtenue judiciairement qu’en présence de
manquements lourds. Ainsi il peut arriver qu’en cas de manquements
avérés mais pas particulièrement graves, le juge se borne à rejeter l’action
tout en adressant une forme d’avertissement à l’administrateur (CACI 30
juillet 2013/383 consid. 3e). Le juste motif ne doit pas nécessairement
concerner tous les copropriétaires et il ne devrait pas être apprécié
différemment selon qu’il touche un seul copropriétaire ou plusieurs. En
outre, des justes motifs peuvent être réalisés indépendamment de toute
faute de l’administrateur (Wermelinger, op.cit., n°41 ad art. 712r CC ;
Daïna, op. cit., n° 35 p. 137 s).
4.2 En l’espèce et comme le prévoit la jurisprudence précitée, la
notion de justes motifs doit être interprétée de manière restrictive vu la
restriction au droit à l’autodétermination auquel elle conduit si elle est
admise. La bonne foi de l’administrateur, invoquée par l’autorité
précédente, n’est ainsi pas déterminante.
Au surplus, les appelants invoquent à grand cri que l’autorité
précédente aurait retenu l’existence de deux clans et qu’ils auraient été
considérés comme « les méchants » (cf. appel, p. 12, ch. 5), avant de
reconnaître que ce point n’est pas déterminant.
Il reste donc uniquement à examiner que l’autorité précédente
a eu tort de ne pas reconnaître l’existence de justes motifs au sens de
l’art. 712r CC. A cet égard, les appelants reprennent l’appréciation portée
sur plusieurs incidents par l’autorité précédente, en la contestation
systématiquement.
4.2.1 Les appelants reprochent à l’autorité précédente d’avoir retenu
que la séance du 8 octobre 2018 était une assemblée générale
extraordinaire et qu’ils auraient été d’accord avec les décisions qui y
étaient prises.

- 41 -
S’agissant de ladite séance, il ressort des pièces 118 et 10/1
que lors de celle-ci, intitulée « réunion extraordinaire », sous l’égide de
l’administrateur Y.________, les parties présentes y ont pris des décisions
impactant tous les copropriétaires, ainsi une décision portant sur
l’utilisation et le paiement de l’énergie résultant de panneaux solaires à
poser sur le toit des appelants. Or, ces derniers n’étaient pas présents lors
de cette séance. Celle-ci avait de plus été fixée par courriel du 7 octobre
2018 à 17 h 40, alors que les appelants avaient indiqué quelques jours
auparavant qu’ils seraient absents depuis le 7 octobre 2018. Le fait
d’envoyer une convocation à des personnes qui ont indiqué qu’elles
seraient absentes au moment de la réception de dite convocation n’est
pas correct. Il n’est pas non plus contesté que le délai de convocation de
dix jours, prévu par l’art. 37 du règlement de PPE, n’a pas été respecté. Or
selon cette disposition, et plus particulièrement son alinéa 4, faute de
respecter le délai de convocation, des décisions ne pouvaient être prises
qu’en présence de tous les copropriétaires d’étages et si ceux-ci ne s’y
opposaient pas. En l’occurrence, les appelants n’étaient pas présents lors
de cette séance. L’administrateur n’aurait partant pas dû admettre que
des décisions, qui plus est non clairement discutées dans les échanges qui
ont précédé la séance, soient prises durant dite assemblée. En le tolérant,
l’administrateur a enfreint l’art. 37 du règlement de PPE et les décisions
prises à cette occasion apparaissent annulables.
Ces circonstances permettraient certes de constater
l’existence, en 2018, de difficultés propres à affecter la relation de
confiance devant exister entre les parties, soit en l’occurrence les
appelants et l’intimée, par le biais de son administrateur. Cela dit, les
appelants n’ont pas sollicité l’annulation des décisions ainsi prises, ce qui
démontre que les parties, fin 2018, avaient pu trouver une voie amiable.
Les appelants admettent d’ailleurs dans leurs déterminations du 5 mai
2022 que le sujet de la rétribution aux appelants pour la pose de
panneaux photovoltaïques sur leur toit, examiné le 8 octobre 2018, a pu
être rediscuté en leur présence le 17 décembre 2018. Les appelants
n’allèguent au surplus pas, se fondant sur ces faits, avoir requis
formellement la révocation de l’administrateur avant le 22 mai 2021, soit

- 42 -
plus de deux ans et demi plus tard. Plusieurs assemblées générales
subséquentes se sont ainsi déroulées, sous la direction de l’administrateur
Y.________, les 17 décembre 2018, 25 mars 2019, 1er juillet 2020 et 13
janvier 2021. On constate ainsi que les appelants eux-mêmes n’ont pas
jugé que les faits survenus en 2018 justifiaient alors, ni dans les deux
années suivantes, même ajoutés à d’autres incidents survenus dans
l’intervalle, la révocation de l’administrateur, alors qu’ils auraient eu
l’occasion de la demander notamment en vue des assemblées précitées.
Ces circonstances permettent de constater que les évènements d’octobre
2018 n’étaient pas assez graves, aux yeux des appelants eux-mêmes,
pour justifier la révocation de l’administrateur. La Cour partage cette
appréciation et ne voit là aucun juste motif de révocation.
4.2.2 Les appelants reviennent sur les constructions, installations et
travaux de l’administrateur (cf. appel, pp. 15 à 17), estimant que c’est à
tort que l’autorité précédente aurait retenu que ces installations auraient
été réalisées alors que Y.________ n’était pas encore administrateur.
Toutefois, les appelants ne démontrent pas que ces travaux auraient été
faits après la nomination de l’administrateur Y.________, se bornant à
l’affirmer sans proposer aucun élément de preuve à cet égard. Faute de
grief recevable à cet égard, il convient donc de s’en tenir aux faits
constatés par l’autorité précédente. Dans ces conditions, il apparaît que
les appelants procèdent de mauvaise foi : en tant que propriétaires et
vivant au sein de la PPE, ils se sont nécessairement rendu compte des
travaux effectués avant la nomination de Julien Arnold en qualité
d’administrateur. Or ils ont accepté de nommer le prénommé dans cette
fonction lors de l’assemblée générale ordinaire du 25 octobre 2017. Ils ne
sauraient ainsi, sans violer le principe de la bonne foi, indiquer que de tels
éléments justifieraient aujourd’hui sa révocation (dans le même sens, voir
CACI du 30 juillet 2013/383, consid. 3e).
4.2.3 Les appelants invoquent également que l’administrateur aurait
violé leur droit à la protection des données et ainsi leur sphère privée, en
collectant des données relatives à leur consommation électrique.

- 43 -
Contrairement à ce que retient l’autorité précédente, la récolte
de ces données, qui tombent sous le coup de la loi fédérale sur la
protection des données (LPD ; RS 235.1), ne s’inscrivait pas dans les
décisions prises le 17 décembre 2018. Celles-ci traitaient en effet de la
répartition de l’énergie récoltée à l’aide des panneaux photovoltaïques,
non de celle dépensée, qui plus est avant la pose desdits panneaux. Cela
dit, cette violation n’apparaît d’une part pas particulièrement grave
s’agissant de données en réalité accessibles en tout temps par les
membres de la PPE – comme les appelants l’admettent dans leurs
déterminations du 5 mai 2022, p. 4 ch. 8 – et qui n’ont été transmises
qu’aux copropriétaires. D’autre part, les appelants se sont rendu compte
de ladite violation au plus tard le 23 juin 2019 lorsqu’ils ont écrit à
l’administrateur pour lui poser des questions à ce sujet. Ils n’ont toutefois
pas allégué avoir requis sa révocation pour ce motif avant le mois de
mai 2021 et ne s’en sont notamment pas prévalu lors de l’assemblée
générale du 1er juillet 2020 ni du 13 janvier 2021, ce malgré les
évènements d’octobre 2018 examinés ci-dessus. Ce faisant, les appelants
admettaient ainsi qu’il ne s’agissait pas – et la Cour partage cette
appréciation – de faits suffisamment graves pour valoir, même avec ceux
survenus en 2018, justes motifs de révocation de l’administrateur.
Prétendre le contraire dans leur appel contrevient au principe de la bonne
foi.
4.2.4 Les appelants estiment que l’intervention de l’administrateur
sur la porte de garage aurait créé une situation dangereuse.
Cela n’est pas démontré. Au contraire Y.________ est intervenu
comme il l’a pu alors que la société M.________, avec qui la PPE avait un
contrat de maintenance, n’avait préalablement pas bien travaillé et
n’arrivait pas à venir, malgré la demande de l’administrateur. A cet égard,
le témoignage de B.________ doit être pris avec beaucoup de réserve. Il
ressort en effet du Registre du commerce que B.________ est inscrit comme
détenteur unique des parts de la société de maintenance. Il s’agit donc de
la personne qui aurait dû faire en sorte que sa société intervienne
rapidement et à tout le moins maintienne le fonctionnement en état et qui

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était donc potentiellement responsable si un accident était survenu. Pour
le surplus, ce témoin n’a pas confirmé que l’administrateur aurait créé une
situation dangereuse (cf. supra ch. 3.5). Les appelants ne démontrent pas
non plus que l’intervention de Y.________, qui relève de l’exécution des
mesures urgentes de l’administrateur – ce point n’étant pas remis en
cause en appel – aurait conduit au remplacement prématuré de la porte
du garage, ni n’aurait aggravé le danger qu’elle pouvait potentiellement
représenter. Ce grief est donc vain. Au demeurant et comme pour les
autres griefs, si le motif avait réellement été sérieux, les appelants
l’auraient invoqué pour demander rapidement la révocation de
l’administrateur. Or ils ne l’ont fait que sept mois plus tard, sans par
ailleurs invoquer ce motif à l’appui de leur demande.
4.2.5 Les appelants se plaignent également que l’administrateur ne
leur ait pas remis des pièces comptables en février 2020.
Il ressort des faits de la cause que Y.________ a informé les
appelants, à l’instar des autres copropriétaires, qu’ils pouvaient venir
consulter ces documents chez lui. Il l’a ensuite répété à la suite de la
demande des appelants qui souhaitaient que l’administrateur leur amène
ces documents. Les appelants n’exposent pas sur quel fondement ils
auraient pu exiger que l’administrateur leur amène ces documents, qu’il
tenait pourtant à leur disposition. On relèvera également que,
contrairement à ce que soutiennent les appelants, Y.________ n’avait en
outre pas pris l’engagement de leur remettre les classeurs en mains
propres. Dans ces conditions, que les appelants n’aient pas pu consulter
les documents car ils ont refusé de se rendre chez Y.________, comme
proposé à l’ensemble des copropriétaires, ne saurait être reproché à
l’administrateur.
A cet égard, les appelants invoquent encore qu’ils étaient alors
« au début de la pandémie Covid-19 » (cf. appel, p. 20), puis finalement
« en pleine pandémie de Covid 19 laquelle imposait de limiter au
maximum les contacts sociaux » (cf. déterminations du 5 mai 2022, p. 5
ch. 14). Or, l’administrateur a proposé aux appelants de venir consulter les

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documents le 9 février 2020, puis dans la semaine du 17 février 2022,
alors que les premières mesures décidées par le Conseil fédéral pour lutter
contre la pandémie ont été prises le 28 février 2020 et ne consistaient
alors qu’à interdire les regroupements de plus de 1'000 personnes. Le
grief, outre qu’il est totalement chicanier, est manifestement téméraire.
4.2.6 Les appelants invoquent que l’administrateur n’aurait
« jamais » respecté l’obligation faite par l’art. 42 al. 2 du règlement de la
PPE de constater toutes les décisions adoptées par l’assemblée de
propriétaires d’étage en mentionnant le résultat exact du scrutin.
Les appelants, bien qu’assistés d’un avocat et ayant déposé
des écritures totalisant 81 pages et 348 allégués, n’indiquent pas où ils
auraient allégué que les procès-verbaux des assemblées de propriétaires
d’étages – autre que celui du 8 juin 2021 concernant la décision de
révocation de l’administrateur uniquement (all. 26) –, n’auraient pas
précisé le résultat exact des décisions prises lors de celles-ci. Faute
d’allégations sur ce point, on ne saurait tenir compte d’une prétendue
informalité de la tenue du procès-verbal pour d’autre décision que celle du
8 juin 2021. Or il est évident que la seule omission de constater le résultat
exact du scrutin sur la décision de révocation de l’administrateur ne
constitue pas un juste motif pour révoquer ledit administrateur et ce
même avec les éléments qui précèdent.
On notera au surplus que l’art. 42 al. 4 du règlement de PPE
prévoit qu’à réception du procès-verbal, chaque propriétaire d’étage
dispose d’un délai de quatorze jours pour en demander la correction.
Passé ce délai, il est réputé adopté. En l’état, les appelants, qui invoquent
que les procès-verbaux n’auraient « jamais » respecté l’obligation prévue
par l’art. 42 al. 2 du règlement précité, n’ont pas non plus allégué qu’ils
auraient requis la rectification des procès-verbaux antérieurs à janvier
2021, ce qui aurait pourtant été le minimum si vraiment la non-indication
du résultat des votes était pour eux d’une quelconque importance et non
seulement un prétexte ce qui apparaît comme une cabale menée contre
l’administrateur de leur PPE.

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Les appelants se plaignent également, s’agissant du procès-
verbal de l’assemblée du 13 janvier 2021, que l’autorité précédente ait
cautionné la décision de l’administrateur, face à leur demande de
corrections – nombreuses – de supprimer les éléments de discussion
relatifs à des factures. Ils assènent que « ce n’est pas admissible », sans
autre motivation. Ils ne contestent pas non plus l’appréciation – fondée –
de l’autorité précédente que le procès-verbal n’avait pas, de par le
règlement, à contenir d’autres éléments que les décisions adoptées. La
référence des appelants dans leur déterminations du 3 mars 2022 à
Wermelinger (p. 790) ne leur est ici d’aucun secours attendu que cet
auteur précise justement que l’indication du contenu des débats ne peut
être exigée par les copropriétaires que si une disposition règlementaire le
prévoit, disposition que les appelants n’ont ni alléguée, ni établie. Le grief
est infondé.
A la fin de leur moyen, les appelants estiment que l’ « on peut
aussi reprocher à l’administrateur d’avoir délégué indûment des tâches à
des tiers », en l’occurrence à O.________, citant la page 33, 5ème ligne
avant la fin de la décision entreprise. Ce considérant, exposant la notion
de justes motifs, apparaît certes avoir donné une nouvelle idée de critique
aux appelants. Ceux-ci n’exposent toutefois pas où ils auraient allégué les
faits nécessaires pour pouvoir retenir un tel grief, pas plus qu’ils ne
critiquent sur ce point l’état de fait de l’autorité précédente. Leur grief est
donc irrecevable. On notera au demeurant que O.________ est indiquée, au
su de tous, dans le procès-verbal de janvier 2021 après la mention « prise
de PV », de sorte qu’on ne voit vraiment pas qu’on puisse reprocher à
l’administrateur de l’avoir laissée rédiger ledit procès-verbal. On notera
d’ailleurs que lorsque l’appelant F.________ était « président », le procès-
verbal mentionnait également qu’il avait été établi par un tiers, en
l’occurrence K.________ en 2015 et le co-appelant en 2017. La mauvaise foi
des appelants est manifeste.

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4.2.7 Les appelants reviennent sur le fait que Y.________ n’ait pas
nettoyé au karcher les dalles d’accès à leur lot le 15 mai 2021, n’y ayant
remédié que le 29 mai 2021.
Avec le premier juge, on relèvera qu’il ne s’agit manifestement
pas d’une activité incombant à l’administrateur, de sorte qu’on ne voit pas
que son exécution puisse remettre en question la capacité de Y.________ à
exercer sa fonction d’administrateur. A cela s’ajoute que même à prendre
en compte cet élément, on ignore pour quel motif Y.________ n’a pas
nettoyé devant chez les appelants. L’on ne saurait donc conclure, comme
le relève l’intimée dans sa réponse, que cette omission serait volontaire,
les pièces 18/1 et 18/2 montrant au contraire qu’il existait des incertitudes
quant à la nature privée ou commune des dalles en question. Le laps de
temps mis à effectuer ce nettoyage, soit en l’occurrence quatorze jours,
ne saurait en tout état de cause pas constituer, même avec les éléments
examinés ci-dessus, un juste motif de révocation de l’administrateur.
On notera au demeurant que le courriel des appelants est
d’une agressivité qui interpelle, pour une question de nettoyage de
quelques dalles. La Cour de céans ne peut ici que constater que Y.________
a été suffisamment aimable, malgré les termes utilisés, de nettoyer les
dalles en question. A tout le moins, au vu de ce qui précède, ne peut-on
voir dans cet incident de juste motif de révocation en sa défaveur, les
appelants s’écartant ici totalement de cette notion et utilisant les voies de
droit de manière abusive, aux seules fins d’écarter, sans droit, une
personne pour laquelle ils éprouvent de l’inimitié.
4.2.8 En date du 11 mars 2022, les appelants ont invoqué un
élément nouveau, soit un courriel du 8 mars 2022 par lequel
l’administrateur leur indiquait que la température du chauffage au sol
serait abaissée le soir même, ce en prévision de l’augmentation du prix du
gaz et en soutien à l’Ukraine. Selon les appelants, cet élément
démontrerait que l’administrateur n’en ferait qu’à sa tête, qu’il s’agirait
d’une politique du fait accompli et que l’administrateur aurait pu proposer
à chaque copropriétaire d’étage de diminuer le chauffage dans chacun de

- 48 -
leur lot. L’administrateur confondrait son intérêt et celui de la PPE, en
faisant des économies et en les imposant aux autres copropriétaires. Ils
invoquent encore qu’une baisse de chauffage sans consultation et
autorisation préalable de tous les copropriétaires ne saurait être imposée
arbitrairement. Selon les appelants, ces éléments seraient confortés par la
décision de l’administrateur de réduire encore la température au cours du
mois de septembre 2022, qui plus est avant son départ en vacances
durant une semaine (cf. requête de novas du 1er novembre 2022).
S’agissant de la décision de réduire le chauffage, elle apparaît
sage et préventive et ne saurait approcher de près ou de loin une erreur
de jugement justifiant une révocation ou même la confortant. On peut en
outre considérer qu’elle entre dans le cadre des mesures urgentes
requises pour empêcher ou réparer un dommage au sens de l’art. 712s al.
1 CC, qui incombent à l’administrateur et qui ressortent également de
l’art. 50 let. c et w du règlement de PPE. Y.________ n’a ainsi fait qu’exercer
les prérogatives qui étaient les siennes, étant souligné que l’ensemble des
copropriétaires, y compris les appelants, a accepté en date du
14 septembre 2021 que Y.________ s’occupe de la chaudière. Comme l’a
constaté l’autorité précédente, les appelants ont au demeurant
directement demandé à l’administrateur, le 23 septembre 2021
d’enclencher le mode « confort » (pièce 21), ce qui infirme clairement leur
assertion en appel qu’il faudrait une décision de l’ensemble des
copropriétaires pour modifier le chauffage.
On relève au surplus que l’administrateur a agi de manière
transparente puisqu’il a annoncé la future baisse de température. Soutenir
en mars 2022, en utilisant le conflit ukrainien, que la décision de
l’administrateur impacterait « la vie et le confort d’autrui », ce alors même
et que les appelants soulignent que chaque propriétaire peut réduire ou
augmenter la chaleur dans son lot, laisse plus que songeur :
manifestement, nonobstant la décision de l’administrateur, les appelants
pouvaient, en augmentant le chauffage de leur lot, continuer à avoir la
même température dans leur maison. De tels arguments sont téméraires.

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Dans leurs déterminations spontanées du 5 mai 2022, les
appelants ont produit un échange de courriels d’avril 2022 sur le même
sujet et requièrent que les « faits résultant de la pièce 49 » soient intégrés
à l’état de fait, cela à titre de novas. Il appartenait toutefois aux appelants,
s’ils souhaitaient que des faits soient intégrés à l’état de fait, de prendre
au moins la peine de les alléguer distinctement. Faute de l’avoir fait, qui
plus est alors que la pièce 49 contient six pages de courriels en petits
caractères, ces faits sont irrecevables et avec eux les moyens que les
appelants tentent d’en tirer. Au demeurant, au vu des arguments invoqués
dans le courriel d’avril 2022 par Y.________, soit une augmentation
importante avérée du prix gaz depuis le 1er janvier 2022 puis encore plus
importante depuis le 1er mai 2022, la proposition de l’administrateur de
baisser la température de 22°C à 21°C, alors que les copropriétaires
restent libres de conserver une température plus élevée dans leur lot,
outre qu’elle tombe dans son domaine de compétence, ne prête pas le
flanc à la critique. Soutenir le contraire est encore téméraire. La nouvelle
prétendue baisse de température alléguée par les appelants à l’appui de
leur requête de novas du 1er novembre 2022 ne convainc pas davantage.
Hormis le fait que les appelants soutiennent, sans aucune preuve à
l’appui, qu’il ferait 18°C dans leur logement, ces derniers conservent la
possibilité d’augmenter la température de celui-ci en utilisant les
thermostats. Ce grief dans son ensemble doit ainsi être rejeté.
4.2.9 Au final, force est de constater que les éléments que les
appelants invoquent de manière recevable ne sauraient être assimilés,
pris isolément ou ensemble, à des justes motifs imposant la révocation de
l’administrateur demandée à partir du 22 mai 2021. Soit il s’agit de faits
anciens qui n’avaient alors pas justifié à leurs yeux mêmes une demande
de révocation, ce alors que l’administrateur avait continué à exercer ces
fonctions durant plusieurs années, soit il s’agit de faits d’aucune, voire de
peu de gravité, impropres, même pris conjointement avec les faits
anciens, à justifier une révocation. La requête et l’appel, au vu des
éléments qui précèdent, s’avèrent ainsi bien téméraires.

- 50 -
5. Vu ce qui précède, l’appel doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (art.
62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge des appelants, qui succombent (art. 106
al. 1 CPC), solidairement entre eux.
Les appelants, solidairement, verseront en outre à l’intimée la
somme de 3'000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs) sont mis à la charge des appelants
G.________ et F.________, solidairement entre eux.
IV. Les appelants G.________ et F.________, solidairement entre eux,
doivent verser à l’intimée D.________ la somme de 3'000 fr.
(trois mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt motivé est exécutoire.

- 51 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Nicolas Saviaux (pour G.________ et F.________),
- Me Raphaël Mahaim (pour la D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :