vd_gerichte · AP18.001280 · 2018-01-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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OEP/PPL/124702/AVI/GAM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 janvier 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 38 al. 1 LEP et 92 CP
Statuant sur le recours interjeté le 19 janvier 2018 par
D.________ contre la décision de refus de report de l’exécution d’une peine
privative de liberté rendue le 8 janvier 2018 par l’Office d’exécution des
peines dans la cause n° OEP/PPL/124702/AVI/GAM, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 25 avril 2013, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné D.________ à une
peine de 180 heures de travail d’intérêt général (ci-après : TIG) pour vol.
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Le 1er octobre 2013, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a
constaté que ce jugement était définitif et exécutoire.
b) Par ordonnance du 21 janvier 2016, le Juge d’application
des peines a converti les 180 heures de TIG infligées à D.________ en 45
jours de peine privative de liberté. Il a en substance considéré que
l’intéressé n’avait jamais débuté l’exécution de la peine initialement fixée,
dès lors qu’il n’avait pas collaboré avec l’autorité, notamment en tirant
argument de ses problèmes de santé pour justifier ses manquements. Il ne
s’était pas non plus conformé à ses devoirs dans le cadre de la procédure
de conversion, en faisant défaut tout en se prévalant de problèmes de
santé non attestés par pièces. Enfin, il y avait lieu d’admettre qu’une
peine pécuniaire ne pourrait pas être exécutée tant en raison du manque
flagrant d’investissement que de la situation financière de l’intéressé, de
sorte que le TIG devait en définitive être converti en peine privative de
liberté.
c) Les 10 et 24 novembre 2016, l’Office d’exécution des
peines
(ci-après : OEP), a avisé D.________ qu’il allait mettre en œuvre l’exécution
de sa peine privative de liberté et lui a fixé des délais afin qu’il se
détermine quant au mode d’exécution de celle-ci. Dans diverses
correspondances adressées à l’OEP et au Juge d’application des peines les
18, 20, 22 novembre et 2 décembre 2016, l’intéressé a notamment remis
en cause la conversion de son TIG en peine privative de liberté plutôt
qu’en peine pécuniaire, a évoqué divers problèmes de santé et a requis
d’être mis au bénéfice du régime des arrêts domiciliaires, subsidiairement
de la semi-détention.
Par décision du 7 février 2017, l’OEP a refusé d’accorder le
régime des arrêts domiciliaires et de la semi-détention à D.________, au
motif qu’il n’avait pas fait la preuve d’une activité professionnelle ou
occupationnelle de 50% au minimum. Il lui a en outre fixé un délai de 20
jours pour produire toute pièce utile permettant d’attester une éventuelle
inaptitude à subir une peine privative de liberté en milieu carcéral.

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Le 27 février 2017, D.________ a notamment transmis à l’OEP
deux rapports médicaux émanant du Service de neurologie du CHUV datés
des
1er novembre et 27 décembre 2016, dont il ressort en substance qu’il avait
été diagnostiqué pour une infection VIH asymptomatique, une hépatite B
chronique traitée, un trouble dépressif récurrent (épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques), un trouble de la personnalité de type
borderline, un syndrome de dépendance à la cocaïne (actuellement
abstinent), un tabagisme actif, des troubles cognitifs de type
« asymptomatic neurocognitive impairement » et une insuffisance rénale
chronique. Il était encore mentionné que l’intéressé faisait l’objet de divers
traitements et que des recherches étaient en cours en raison de troubles
sensitifs, se manifestant sous forme de paresthésies notamment.
Par avis du 27 avril 2017 adressé à l’OEP, la Dresse [...],
médecin conseil auprès du Service pénitentiaire, a exposé que sur la base
des informations médicales transmises par D.________, il s’avérait qu’il
souffrait de pathologies nécessitant des médications et un suivi
spécifiques. Il était toutefois apte à effectuer une peine privative de
liberté, dès lors que son traitement était ambulatoire, pour autant que
celui-ci soit poursuivi.
d) Par ordre d’exécution de peines du 20 juin 2017, l’OEP a
sommé D.________ de se présenter le 14 novembre 2017 aux
Etablissements de la Plaine de l’Orbe pour effectuer 45 jours de peine
privative de liberté.
Par courriel du 3 juillet 2017, D.________ a demandé le report
de l’exécution de sa peine, en évoquant sa situation médicale.
Le 18 juillet 2017, l’OEP lui a répondu que son ordre
d’exécution de peine était maintenu, au vu de l’avis de la Dresse [...] du
27 avril 2017.

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Par courriel du 2 août 2017, l’intéressé a réitéré sa demande
de report, en faisant valoir que sa situation médicale avait évolué et que
sa mère adoptive était décédée le 13 juillet 2017, de sorte qu’il devait
s’occuper de son père malade.
Le 19 septembre 2017, dans le délai prolongé à cet effet, par
son avocat, D.________ a transmis à l’OEP l’acte de décès de sa mère et un
rapport médical du Département de psychiatrie du CHUV daté du 14
septembre 2017. Il ressort en substance de ce rapport que l’intéressé
soutenait son père adoptif, qui souffrait de surdité et d’un trouble de la
vue, dans son deuil et dans les tâches quotidiennes et administratives. Il
décrivait en outre un grand sentiment de tristesse dû au deuil, de manque
affectif et de reviviscence en raison du téléphone qu’il avait reçu, lui
annonçant le décès de sa mère. Il ne présentait pas d’épisode dépressif
mais parfois des angoisses, notamment une peur de mourir, se traduisant
par une panique. Il se disait en outre très en colère contre sa
condamnation, qu’il considérait injuste, ainsi que contre la conversion de
sa peine, et menaçait de mettre le feu à sa cellule ou de se pendre s’il
devait être incarcéré. Sa symptomatologie dépressive n’était pas
aggravée; il restait toutefois fragile et la perspective d’une incarcération le
déstabilisait encore plus, puisqu’elle survenait dans un contexte
existentiel marqué par la perte récente de sa mère et son investissement
pour soutenir son père.
Par décision du 27 septembre 2017, l’OEP a annulé son ordre
d’exécution de peine du 20 juin 2017 au vu des documents produits par
D.________ et a exposé qu’un nouvel ordre lui serait adressé.
B. a) Par nouvel ordre d’exécution de peines du 23 octobre 2017,
l’OEP a sommé D.________ de se présenter le 21 février 2018 aux
Etablissements de la Plaine de l’Orbe pour effectuer 45 jours de peine
privative de liberté.

- 5 -
b) Par requête de son conseil adressée le 27 octobre 2017 au
Juge d’application des peines, D.________ a demandé que soit examinée la
possibilité de convertir les 180 jours de TIG auxquels il avait initialement
été condamné en peine pécuniaire, dans la mesure où il s’engageait à
pouvoir en payer le montant. Il a notamment fait valoir que, profondément
affecté par le décès de sa mère adoptive, il devait en outre s’occuper de
son père gravement handicapé et que sa détention serait de nature à
mettre gravement en péril son « redressement » et son état psychique.
Par avis du 13 novembre suivant, le Juge d’application des
peines a notamment répondu que, selon lui, le droit procédural ne lui
permettait pas de revenir sur une ordonnance de conversion devenue
exécutoire.
c) Par requête de son conseil du 15 décembre 2017 adressée
à l’OEP, D.________ a une nouvelle fois demandé le report de la date
d’exécution de sa peine. Il a fait valoir que la situation de son père, qui se
laissait aller ensuite du décès de son épouse, se dégradait de jour en jour
et qu’il avait besoin de son fils pour faire à manger, le ménage et toutes
les démarches administratives. D.________ vivait dès lors en France avec
lui et la situation allait perdurer, de sorte qu’il se justifiait de reporter
l’exécution de la peine au mois de septembre 2018.
d) Par décision du 8 janvier 2018, l’OEP a refusé de reporter
l’exécution de la peine de D.________ et a maintenu son ordre d’exécution
du
23 octobre 2017. Il a notamment considéré que l’intéressé avait déjà
bénéficié d’un report de peine et que l’intérêt à ce qu’il exécute celle-ci
était prépondérant, d’autant que son casier judiciaire faisait état de deux
condamnations des 28 novembre 2014 et 13 juin 2016 pour des
infractions commises en partie ultérieurement à sa condamnation à
exécuter. Les motifs qu’il invoquait n’étaient ainsi pas pertinents pour
justifier un nouveau report de peine et aucune pièce n’avait au demeurant
été produite à l’appui de sa demande.

- 6 -
C. a) Par acte du 19 janvier 2018, D.________ a recouru contre
cette décision, en concluant à son annulation et à ce qu’il soit autorisé à
payer des jours-amende nonobstant la conversion de sa peine en privation
de liberté et, subsidiairement, à ce que l’exécution de sa peine soit
reportée. Il a également requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours.
D.________ a notamment produit un rapport médical du
20 décembre 2017 émanant du Service de neurologie du CHUV faisant
état d’un séjour de l’intéressé dans ledit service du 5 au 13 décembre
2017, aux fins d’investigations et de recherche d’un traitement en lien
avec ses douleurs neuropathiques. Il a également produit un rapport
émanant du Département de psychiatrie du CHUV daté du 15 janvier
2018, duquel il ressort notamment qu’il demeurait dans l’incompréhension
de sa condamnation, qu’il n’arrivait pas à accepter, qu’il craignait de se
retrouver confiné avec des personnes étrangères, se qualifiant de
personne aux idées racistes et qu’il se déclarait dans l’incapacité de
laisser son père, auquel il prodiguait des soins réguliers, ce qu’il vivrait
comme un abandon qui lui serait insupportable.
b) Par ordonnance du 22 janvier 2018, le Président de la
Chambre des recours pénale a rejeté la requête d’effet suspensif de
D.________, au motif qu’une décision interviendrait avant la date
d’exécution de peine prévue.
c) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi sur l'exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006; RSV 340.01), les décisions
rendues par l’Office d’exécution des peines – lequel, aux termes de l’art.
19 al. 1 let. k LEP, est notamment compétent pour autoriser le report de
l’exécution de la peine – peuvent faire l'objet d'un recours auprès du

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Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant la Chambre des
recours pénale, par le condamné ayant un intérêt à recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de
D.________ est recevable en tant qu’il porte sur la demande de report de
l’exécution de la peine privative de liberté, la conclusion tendant à ce qu’il
soit autorisé à payer des jours-amende nonobstant la conversion de cette
peine n’étant pas de la compétence de la Cour de céans.
2.
2.1 Conformément à l’art. 92 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 311.0), l’exécution des peines et des mesures peut
être interrompue pour un motif grave. Cette disposition correspond à l'art.
40 al. 1 aCP, de sorte que la jurisprudence relative à cette dernière
disposition conserve sa valeur (ATF 136 IV 97 consid. 4). L'ajournement de
l'exécution d'une peine s'assimile dans ses motifs à l'interruption de son
exécution prévue par l'art. 92 CP (TF 6B_511/2013 du
17 septembre 2013 consid. 2.1; Dupuis et al., Petit commentaire du Code
pénal,
2e éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 92 CP).
L'exécution de la peine ne peut être différée pour une durée
indéterminée que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Le
pouvoir d'appréciation de l'autorité d'exécution est limité par l'intérêt de la
société à l'exécution des peines et par le principe de l'égalité dans la
répression

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(ATF 108 Ia 69 consid. 2c). L'exécution de la peine ne peut en principe être
interrompue que si le condamné se trouve, pour une période
indéterminée, ou à tout le moins pour une certaine durée, incapable de
subir l'exécution de sa peine pour des motifs très sérieux de santé (ATF
136 IV 97 consid. 5.1 et les références citées). Le motif médical invoqué
est toujours grave si la poursuite de l'exécution met concrètement en
danger la vie du condamné. Dans les autres cas, la gravité requise peut
être atteinte si la poursuite de l'exécution, sans menacer directement la
vie du condamné, fait néanmoins courir un risque sérieux pour sa santé
(ATF 136 IV 97 consid. 5.1). Le report de l'exécution de la peine pour une
durée indéterminée ne doit être admis qu'avec une grande retenue. La
simple éventualité d'un danger pour la vie ou la santé ne suffit
manifestement pas à le justifier. Il faut qu'il apparaisse hautement
probable que l'exécution de la peine mettra en danger la vie ou la santé
de l'intéressé (ATF 108 Ia 69 consid. 2c).
Le traitement et la guérison d'un détenu doivent en principe
être assurés dans le cadre de l'exécution de la peine, au besoin adaptée
dans la mesure nécessaire. Même en cas de maladie grave, il ne se justifie
pas d'interrompre, respectivement d'ajourner l'exécution de la peine,
lorsqu'un traitement médical approprié reste compatible avec
l'incarcération (ATF 136 IV 97 consid. 5.2.1;
ATF 106 IV 321 consid. 7a; ATF 103 Ib 184 consid. 3).
2.2 En l’espèce, le recourant prétend ne pas être en état
psychologique d’exécuter une peine privative de liberté, même brève. Il
serait en effet fragile et aurait en outre peur d’être incarcéré avec des
personnes étrangères. Sa situation ne se serait pas améliorée depuis le
premier report de sa peine et il devrait toujours s’occuper de son père,
avec lequel il vivrait en France.
Il ressort certes des rapports médicaux au dossier que le
recourant souffre de diverses pathologies. Il n’est toutefois pas atteint
d’une maladie grave au sens de la jurisprudence précitée et dont le
traitement ne serait pas possible en détention. Il n’est pas non plus

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hautement probable que sa vie serait menacée ni encore que sa santé
serait sérieusement mise en danger en cas d’incarcération. En effet, aucun
des rapports précités ne mentionne expressément qu’il serait inapte à la
détention, alors même que les auteurs de ces rapports étaient au courant
de la problématique de l’exécution à venir d’une peine privative de liberté.
Par ailleurs, dans son avis à l’OEP du 27 avril 2017, la Dresse [...] avait
exposé que D.________ était apte à effectuer une peine privative de liberté,
pour autant que son traitement ambulatoire soit poursuivi. Si l’on compare
les rapports médicaux dont disposait à l’époque cette médecin conseil du
Service pénitentiaire, soit ceux produits par le condamné le 27 février
2017, avec ceux – récents – qu’il a produits à l’appui de son recours, force
est de constater que sa situation médicale n’a pas évolué ni ne s’est
aggravée de manière substantielle. En particulier, les investigations et la
recherche d’un traitement en lien avec ses douleurs neuropathiques
étaient déjà d’actualité, sans que cela n’établisse une inaptitude à la
détention. Or, on ne voit pas en quoi ce suivi, respectivement la santé de
l’intéressé, seraient mis en danger au vu de la courte durée de la peine à
exécuter.
Le rapport médical du Département de psychiatrie du CHUV du
14 septembre 2017 exposait que la symptomatologie dépressive de
D.________ n’était pas aggravée, mais qu’il restait fragile et que la
perspective d’une incarcération le déstabilisait encore davantage,
puisqu’elle survenait dans le contexte de la perte récente de sa mère et
de son investissement pour soutenir son père. C’est donc dans les
circonstances particulières de ce décès récent et non en raison de l’état
de santé du recourant que l’Office d’exécution des peines avait accepté de
reporter l’exécution de sa peine. Il était en effet opportun et adéquat de
lui laisser le temps de s’organiser en ce qui concerne l’accompagnement
de son père. La décision de l’OEP du 27 septembre 2017 précisait toutefois
qu’un nouvel ordre d’exécution de peines lui serait adressé
prochainement. Cela étant, ces circonstances particulières n’existent
désormais plus en raison de l’écoulement du temps. Par ailleurs, le
recourant ne prétend pas, ni n’établit que son père ne bénéficierait
d’aucun autre soutien, ni encore qu’il serait à ce point diminué que sa vie

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serait mise en péril s’il venait à ne plus pouvoir s’en occuper durant un
mois et demi. Il n’explique du reste pas non plus en quoi la situation
pourrait être différente en septembre 2018.
S’agissant enfin de l’argument tiré des angoisses que
D.________ éprouverait à l’idée d’être incarcéré, on ne saurait lui accorder
le moindre poids. En effet, la majorité des condamnés appréhendent l’idée
de purger une peine privative de liberté. C’est là l’expression du caractère
dissuasif naturel d’une telle sanction.
En définitive, il est patent que le recourant, qui est « en
colère » contre sa condamnation, qu’il trouve injuste, tente d’utiliser sa
situation médicale pour se soustraire à l’exécution de sa peine privative de
liberté, comme il l’avait fait dans le cadre du TIG initialement prononcé et
dans la procédure de conversion de celui-ci. Cependant, à l’instar des
autres motifs qu’il invoque, cette circonstance n’est manifestement pas
suffisamment grave ou exceptionnelle pour justifier le report de
l’exécution de sa peine.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) dans
la mesure où il est recevable (cf. supra consid. 1.2) et la décision de l’OEP
du 8 janvier 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

- 11 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision de l'Office d'exécution des peines du 8 janvier
2018 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Gillard, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d'exécution des peines,
- Direction de la prison des Etablissements de la plaine de l'Orbe,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :