vd_gerichte · FA20.019288 · 2020-12-30 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA20.019288-201650
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2020
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 18 al. 1 et 93 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par E.________, à
Montreux, contre la décision rendue le 10 novembre 2020, à la suite des
audiences des 6 juin et 27 octobre 2020, par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, dans
la cause opposant le recourant à l’OFFICE DES POURSUITES DU
DISTRICT DE LA RIVIERA – PAYS D’ENHAUT.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
118

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En fait :
1. a) Le plaignant E.________, employé à 80 % en qualité de
formateur d’adultes auprès d’ [...] Vaud, à [...], marié et père de trois
enfants mineurs, fait l’objet de plusieurs poursuites.
En vue d’une saisie de salaire, par courrier du 20 avril 2020,
l’Office des poursuites du district de la Riviera – Pays d’Enhaut (ci-après :
l’office) l’a invité à compléter le formulaire relatif à sa situation financière
et à le retourner d’ici au 30 avril 2020.
Le plaignant n’ayant pas retourné ce formulaire dans le délai
imparti, l’office a requis des renseignements auprès de l’employeur du
plaignant, ainsi qu’auprès de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS.
b) Le 12 mai 2020, l’office a établi un procès-verbal de saisie
portant sur un montant de 130 fr. par mois à compter du 1er mai 2020, qui
a été adressé à l’employeur du plaignant, [...] Vaud.
L’office a fixé le montant mensuel saisissable selon le calcul
suivant :
Revenus
Débiteur [...] Vaud, Vevey Formateur 4'194 fr. 70
Conjoint Caisse cantonale vaudoise de Rente AI 1'185 fr. 00
compensation AVS
Charges
Commun Base mensuelle 1'700 fr.
Enfant [...] Supplément enfant 0 fr. 00 Base mensuelle 600 fr. ./.
allocations enfant 300 fr.
./ : allocations suppl. 133
fr. 35 ./. rente AI enfant
474 fr.
Enfant [...] Supplément enfant 0 fr. 00 Base mensuelle 600 fr. ./.
allocations enfant 300 fr.
./ : allocations suppl. 133
fr. 35 ./. rente AI enfant

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474 fr.
Enfant [...] Supplément enfant 0 fr. 00 Base mensuelle 600 fr. ./.
allocations enfant 300 fr.
./ : allocations suppl. 133
fr. 35 ./. rente AI enfant
474 fr.
Commun Loyer 2'380 fr. 00
Débiteur Prime d’assurance- 298 fr. 55
maladie
Débiteur Repas pris hors 160 fr.
domicile
Débiteur Déplacement jusqu’au 212 fr.
lieu de travail
Conjoint Prime d’assurance 449 fr. 75
maladie
Enfant [...] Prime d’assurance 0 fr. 00 Subsidiée
maladie
Enfant [...] Prime d’assurance 0 fr. 00 Subsidiée
maladie
Enfant [...] Prime d’assurance 0 fr. 00 Subsidiée
maladie
Participations aux charges communes du plaignant
Revenus
Débiteur 4'194 fr. 70 (77.97%)
Conjoint 1'185 fr. 00 (22.03%)
Totaux 5'379 fr. 70 (100%)
Minimum vital du plaignant
5'200 fr. x 77.97% 4'054 fr. 82
Quotité saisissable
Revenu du débiteur 4'194 fr. 70
./. participation aux charges communes 4'054 fr. 82
Quotité saisissable 139 fr. 88
c) aa) Le 20 mai 2020, le plaignant a déposé une plainte LP à
l’encontre de ce procès-verbal de saisie devant la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance (ci-
après : la Présidente). Il a allégué en substance que la saisie ordonnée par
l’office en mains de son employeur risquait de lui porter préjudice et a dit
craindre pour son avenir professionnel. Il a indiqué avoir offert à l’office de
s’acquitter personnellement d’un montant de 150 fr. par mois afin d’éviter
que son employeur ne soit informé de la saisie de salaire, sans toutefois
que l’office n’ait donné suite à sa proposition.
Au pied de ses déterminations du 5 juin 2020, l’office a conclu
au rejet de la plainte. Il a relevé que l’employeur du plaignant avait déjà
été avisé d’une précédente saisie, sans que cela n’ait conduit à un

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licenciement. Il a ajouté qu’il se justifierait de revoir le calcul du salaire net
du plaignant, qui devrait être arrêté à 4'608 fr. 20, les allocations par 980
fr. et 400 fr. ayant été déduites à tort du salaire brut. Ainsi, et même en
tenant compte des frais médicaux de l’épouse du plaignant, arrêtés à 220
fr. 60 ([2'500 fr. de franchise + 146 fr. 90 de quote-part] : 12) par mois,
sur la base des informations recueillies dans le cadre d’une précédente
saisie de 2019, la quotité saisissable serait de 296 fr. 42, soit plus élevée
que retenu dans l’avis de saisie litigieux.
bb) A l’audience du 6 juin 2020, le plaignant a relevé que
l’office n’avait pas pris en compte les frais médicaux de son épouse dans
le calcul de son minimum vital. Il a expliqué s’être rendu plusieurs fois à
l’office pour produire des factures, tombant à chaque fois sur des
interlocuteurs différents qui lui auraient dit que « c’était trop tard ».
Interpellé par le substitut, le plaignant a déclaré ne pas avoir produit de
pièces à cet égard, excepté quelques factures médicales datant de 2019
et envoyées en recommandé à la mi-mai, puis quelques factures plus
récentes envoyées au mois de juin 2020. Il a indiqué que l’état de santé
de son épouse ne s’améliorait pas et que ses frais de santé n’allaient pas
diminuer.
L’audience a été suspendue en raison d’une demande de
récusation de la Présidente, requête qui a finalement été déclarée
irrecevable faute de versement de l’avance de frais requise.
cc) Dans ses déterminations du 20 octobre 2020, l’office a
exposé que le salaire mensuel net du plaignant devrait en définitive être
arrêté à 4'455 fr. 45 et la quotité saisissable à 174 fr. 19, soit 44 fr. 19 de
plus que le montant actuellement saisi, de 130 francs. Partant, il a estimé
qu’un montant annuel arrondi de 3'170 fr. correspondant aux frais
médicaux précédemment retenus par 2’640 fr. (220 fr. 60 x 12) et à la
part non-saisie de la quotité disponible, de 530 fr. 28 (44 fr. 19 x 12 mois),
apparaissait suffisant pour couvrir l’intégralité des frais médicaux de
l’épouse du plaignant, des frais effectifs dépassant ce montant n’étant pas
établis.

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Le 27 octobre 2020, lors de la reprise de l’audience, le
plaignant a sollicité l’octroi d’un délai pour se « défendre » vis-à-vis de
l’office, dont il contestait les calculs, estimant que les frais médicaux
effectifs de son épouse dépassaient largement 3'170 fr. par an. Il s’est
référé à cet égard à un courrier adressé la veille à la Présidente, lequel
contenait une attestation établie par [...] SA (ci-après : [...]) le 22 octobre
2020 faisant état de factures admises pour un total de 2'235 fr. 85 et une
participation de l’assuré par 492 fr. 90, pour la période du 1er janvier au 12
juin 2020, ainsi qu’un lot de dix factures d’une pharmacie pour la période
de janvier à novembre 2019, pour un total d’environ 2'180 francs. Il a
également précisé que lorsqu’il avait offert de payer 150 fr. par mois dans
sa plainte du 20 mai 2020, c’était sous la contrainte, dès lors qu’il se
sentait acculé à proposer un montant pour éviter que son employeur ne
soit informé de sa situation.
2. Par prononcé du 10 novembre 2020, la Présidente a rejeté la
plainte. Elle a considéré que le plaignant avait eu tout le temps nécessaire
pour faire valoir ses arguments et présenter les pièces utiles depuis son
interpellation par l'office en vue de la saisie. Elle a relevé que le plaignant
justifiait aussi sa demande de délai par la nécessité de consulter une
institution d'aide au désendettement mais que cette démarche pouvait
être accomplie en parallèle et n'empêchait pas le plaignant de se défendre
dans la présente procédure. En ce qui concerne les frais médicaux, elle a
considéré que, selon le dernier calcul de l'office, la quotité saisissable
serait de 174 fr. 19 en tenant compte de frais médicaux de 220 fr. 60 et
qu’avec une saisie de 130 fr., le couple disposait de 264 fr. 19 (220 fr. +
44 fr. 19, soit 174 fr. 19 — les 130 fr. saisis) pour payer des frais
médicaux, que le plaignant soutenait que les frais médicaux effectifs
étaient plus élevés, mais n'avait produit, à ce jour, aucune pièce relative à
des frais médicaux effectivement payés en 2020 à l'exception d'un
décompte d' [...] du 22 octobre 2020.

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3. Par acte du 20 novembre 2020, le plaignant a recouru contre
cette décision. Il a produit deux pièces (un courriel de l’office, ainsi qu’une
quittance postale).
Le 1er décembre 2020, l’office a conclu au rejet du recours, en
se référant à ses déterminations en première instance des 5 juin et 20
octobre 2020.
Le 11 décembre 2020, le recourant a spontanément répliqué
et a produit trois pièces (deux communications d’Assura relatives aux
primes de l’année 2021, ainsi qu’un décompte de la même assurance du 7
décembre 2020).
En d roit :
I. Le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours
suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP; 28 al. 1 LVLP
[loi du 18 mai 1955 d’application de la LP dans le canton de Vaud ; BLV
280.05]). Dûment signé et suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7
février 2018 consid. 4.1), il est ainsi recevable. Les pièces produites avec
le recours sont également recevables (art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l’office sont aussi recevables (art. 31 al.
1 LVLP). Il en est de même de la réplique spontanée du recourant en vertu
de son droit d’être entendu (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références
citées ; ATF 139 II 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2), et des pièces
produites spontanément avec la réplique, au vu du pouvoir d’examen de
la cour de céans et du devoir de collaboration incombant au recourant (cf.
art. 20a al. 2 ch. 2 LP ; TF 7B.15/2006 du 9 mars 2006 consid. 2.1 ; ATF
123 III 328 consid. 3; TF 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1).

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II. a) Le recourant fait valoir que l'aide d'une association lui serait
très précieuse car il estime être victime d'une situation injuste et ne pas
arriver à y faire face tout seul.
b) On ne comprend pas bien si le recourant souhaite un délai
pour retarder la procédure de plainte ou une suspension de la poursuite ou
de la saisie.
Quoi qu'il en soit, ce n'est pas un motif qui permet à l'office
des poursuites de suspendre une poursuite, les motifs étant énumérés aux
art. 56 ss LP, ou au juge de suspendre la procédure judiciaire. Le recourant
a eu, effectivement, plusieurs occasions pour faire valoir son droit d'être
entendu et s'il a produit des pièces à l'office, il pouvait à nouveau les
produire avec sa plainte. Cela étant, rien n'empêche le recourant de
demander l'aide d'une association. Il peut aussi solliciter un sursis auprès
de ses créanciers.
III. a) Le recourant conteste le montant des frais médicaux
retenus dans son minimum vital.
b) Le minimum vital se détermine selon les Lignes directrices
de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er
juillet 2009. Certes ces directives ne lient pas le juge, mais servent à
l'application uniforme du droit pour la détermination du minimum vital. Le
pouvoir d'appréciation de l'office n'est pas limité par cela (TF 5A_306/2018
du 19 septembre 2018 consid. 3.1.1; TF 5A_20/2018 du 24 septembre
2018 c. 3.1.1). Ces Lignes directrices contiennent notamment un poste
"dépenses diverses", qui permettent de tenir compte de manière équitable
de dépenses du débiteur imminentes au moment de la saisie, en
augmentant de manière temporaire le minimum vital du montant
correspondant. Cela vise par exemple les coûts d'un traitement médical ou
de soins apportés aux membres de la famille (TF 5A_306/2018 du 19
septembre 2018 consid. 3.1.2; TF 5A_20/2018 du 24 septembre 2018
consid. 3.1.2).

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Les coûts de la santé couverts par la franchise annuelle et
effectivement à la charge de l’assuré doivent être pris intégralement en
considération dans le cadre de la détermination du minimum vital (TF
5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 8.2.2 ; ATF 129 III 242 consid. 4).
Dans le calcul du minimum vital au sens de l'art. 93 LP, seuls
les montants effectivement payés peuvent être pris en considération (ATF
121 III 20 consid. 3 p. 22 s.; ATF 112 II 19 consid. 4). A cet égard, l'office
ne doit pas se contenter des déclarations du poursuivi; il peut exiger la
production des justificatifs de paiement (TF 5A_266/2014 précité, consid.
8.2.1).
c) aa) Le recourant fait toujours valoir que les frais médicaux
calculés par l'office sont « faux ». Il estime que les preuves qu'il a
produites le 27 octobre 2020 pour les frais médicaux ont été traitées «
très cavalièrement ». Il déclare que c'est en vain que l'office relève qu’il
n'a pas répondu aux sollicitations dès lors qu'en tant que salarié sa
situation ne change pas « tous les trois mois ». Il se plaint aussi que
l'office lui répond souvent n'avoir rien reçu lorsqu'il envoie par lettre
recommandée des preuves du paiement de frais médicaux non pris en
charge par les assurances. Il produit à cet égard les pièces suivantes :
- un courriel de l'office, dont la date n’est pas lisible, car il est mal
cadré sur la page, qui dit n'avoir rien reçu concernant des paiements non
pris en charge par l'assurance ;
- une quittance de la Poste du 7 novembre 2020, portant sur quatre
versements et un courrier recommandé destiné à l'office.
bb) L'argument concernant la stabilité de la situation d'un
salarié ne peut concerner les frais médicaux, qui peuvent varier de mois
en mois en fonction de la consultation ou non des médecins et de la suite
que le patient donne aux prescriptions médicales.

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Les pièces nouvelles produites avec le recours ne prouvent pas
que le recourant aurait produit des pièces déterminantes à l'office. S'il a
des pièces déterminantes, il aurait pu les produire à nouveau dans le
cadre de la plainte.
La décision entreprise évoque la question litigieuse en pages
13-14. Elle rappelle qu’on ne saurait reprocher à l’office de s’être fondé
sur les seuls renseignements dont il disposait, après avoir instruit le
dossier d’office. On ne saurait non plus lui reprocher de n’avoir retenu que
les charges effectives, devant être payées par le plaignant ou son épouse,
étant rappelé que si le plaignant devait faire face à de nouveaux frais
médicaux pendant la saisie, il lui sera loisible d’en informer l’office en tout
temps, pièces justificatives à l’appui, pour que l’ampleur de la saisie soit
adaptée en conséquence, conformément à l’art. 93 al. 3 LP. On ne peut
pas dire que les preuves du recourant ont été examinées « cavalièrement
».
La consultation des pièces au dossier relatives à des frais
médicaux ne permet pas à la cour de céans d'aboutir à un résultat
différent. On ne dispose que de bribes d'informations :
- une communication des primes de l’année 2021 d’ [...], indiquant que
la prime de cet année est identique à celle de l’année 2020 et que la
franchise annuelle s’élève à 300 fr. ;
- un décompte établi par [...] pour le premier semestre de l’année
2020, dont il ressort que la participation totale de l'épouse assurée s'élève
à 492 fr. 90 au 24 juin 2020. On relèvera que la franchise annuelle est de
300 fr., du fait que le chiffre de 300 fr. figure dans une colonne
«Fournisseur de prestations Produit Participation », dans laquelle on lit le
nom du médecin ou de la pharmacie, suivi de la mention « 300.--
Franchise année 2020 ». Cela se déduit également de la communication
de primes sus-indiquée ;
- des factures médicales de 2019, sans décompte d'assurance, dont le
total ne dépasse pas celui du décompte d'Assura susmentionné ;

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- une facture de février 2020 d’un montant de 168 fr. 55 figurant sur le
décompte précité de l'assurance ;
- un décompte du 7 décembre 2020 établi par [...] indiquant que la
participation totale de l’épouse du recourant se monte à 593 fr. 50 au 23
octobre 2020, étant précisé que ce montant comprend les prestations à
hauteur de 492 fr. 90 sus-indiquées,
- les décomptes d'assurance pris en compte par l'office dans le cadre
de la précédente poursuite en 2019, dont il ressort que la franchise était
de 2'500 fr., et que les factures de médecins étaient payées directement
par l'assurance (système de tiers payant), contrairement à celles de la
pharmacie (système de tiers garant) ;
- une attestation d’ [...] concernant le recourant et précisant qu'aucun
décompte de prestation n'avait été établi du 1er janvier 2019 au 30 juin
2020.
Ainsi, même en admettant que le deuxième semestre de
l’année 2020 est similaire au premier, la participation de l'assurée aux
frais médicaux ne dépasserait pas les 220 fr. 60 mensuels pris en
considération, vu la baisse de la franchise à 300 francs. En outre, on ne
sait pas si les quote-parts dues sur les factures de médecins ont été
remboursées, [...] figurant parmi les créanciers. Dans la meilleure des
hypothèses, en partant de l’idée que la participation aux frais médicaux de
l’épouse du recourant s’élèvera à 985 fr. 84 (soit 492 fr. 92 du premier
semestre x 2), la totalité des frais médicaux annuels se monterait à 1'285
fr. 84 (985 fr. 84 + 300 fr. de franchise), soit 107 fr. 15 par mois.
On notera que si le recourant critique le calcul effectué par
l’office, il ne propose lui-même aucun autre calcul pour indiquer où se
situerait l'erreur.
IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.

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Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art.
20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23
septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS
281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. E.________
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de la Riviera – Pays
d’Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :