vd_gerichte · ZD18.006041 · 2020-08-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 54/18 - 295/2020
ZD18.006041
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 août 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Berberat et Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Gland, recourante, représentée Procap, service juridique, à
Bienne,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 LPGA et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Le 5 mars 2014, K.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en 1957, enseignante, a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Elle y invoquait un état dépressif.
Par rapport du 5 juin 2014, la Dre S.________, spécialiste en
médecine interne ainsi qu’en médecine psychosociale et
psychosomatique, a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail d’épisode dépressif majeur en rémission partielle ainsi qu’un
trouble de la personnalité borderline. Elle mentionnait également des
métrorragies entraînant un déficit en fer, une dépendance à l’alcool,
actuellement abstinent, une dépendance à la nicotine ainsi qu’une
consommation régulière de cannabis. Ce médecin estimait que le
pronostic à long terme était une incapacité de reprendre une activité à
plein temps. Une reprise à 50% était quant à elle qualifiée d’envisageable.
Le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a, dans son rapport du 11 février 2015, retenu les diagnostics de trouble
bipolaire, d’épisode actuel dépressif depuis novembre 2014, de trouble
d’attention-hyperactivité-impulsivité persistant, de syndrome des jambes
sans repos, d’abus d'alcool impulsifs ainsi qu’un trouble de la
personnalité borderline sur trouble de l'attachement traumatique. Ces
troubles ont été reconnus comme incapacitants. Dans un tel contexte,
l’assurée ne pouvait effectuer que des cours particuliers d’une heure et
demie deux fois par jour.
Interpellé par le Service médical de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), le Dr P.________ a précisé, le 27 mai 2015, que l’assurée
était en rémission de son épisode dépressif depuis le 23 mai 2015, avec
depuis lors des capacités attentionnelles entières. La capacité de travail
dans l’activité habituelle devait ainsi être testée. Le Dr P.________
relevait cependant un épuisement au bout de soixante minutes de
conversation, une somnolence en voiture était également rapportée.

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Par avis médical du 9 juin 2015, le SMR a recommandé la
réalisation d’un examen clinique par ses soins ou d’une expertise
psychiatrique externe afin de déterminer précisément la capacité de
travail de l’intéressée ainsi que ses limitations fonctionnelles.
L’expertise psychiatrique préconisée a été confiée au Dr
O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son
rapport du 6 avril 2017, ce médecin a retenu en tant que diagnostic une
dépression moyenne associée à un trouble mental et du comportement
lié à l'utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance,
utilisation continue. Concernant la capacité de travail, ce médecin a
estimé qu’elle était intacte dans l’activité habituelle, l’intéressée ayant
les capacités psychiatriques d’exercer toute activité correspondant à sa
formation et à son expérience professionnelle. A l’appui de ses
conclusions, le Dr O.________ a retenu ce qui suit :
Considérant le diagnostic de trouble affectif bipolaire évoqué par
le Dr P.________, intégrant l'ensemble du tableau clinique à
l'examen de ce jour et au dossier médical disponible, nous ne
retenons aucun symptôme de la lignée hypomaniaque ou
maniaque comme l'humeur euphorique, expansive ou irritable,
augmentation de l'estime de soi ou idée de grandeur, réduction du
besoin de sommeil, grande communicabilité ou désir de parler
constamment, fuite des idées ou sensations subjectives que les
pensées défilent, agitation psychomotrice ou engagement excessif
dans des activités agréables mais à potentiel élevé de
conséquences dommageables.
D'autre part, considérant la personnalité de Madame K.________, on
ne retient pas de trouble de la personnalité, mais des traits de la
personnalité borderline chez cette assurée qui semble parfois
impulsive avec une certaine instabilité de l'humeur mais dont le
mode de relation interpersonnelle est stable.
Enfin, l'examen de cette assurée ne met pas en évidence de
symptôme en lien avec un déficit de l'attention ou une
hyperactivité. Lors de l'entretien Madame K.________ maintient son
attention, prête attention aux détails, elle reste assise tout le long
de l'entretien sans difficulté et respecte son temps de parole.
Concernant le pronostic quant à la capacité de travail et l'exigibilité
professionnelle sur le plan psychiatrique, nous n'objectivons pas à
l'heure actuelle de limitation fonctionnelle significative durant une
journée type. L'examinée vit entre Gland et Toulon, elle arrive à
réaliser l'ensemble des tâches ménagères et administratives et
s'adonne régulièrement à une activité sportive environ 2-3 fois par
semaine. La capacité de travail est entière, que ce soit pour l'activité

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habituelle ou pour toute activité professionnelle correspondant aux
capacités et au niveau d'instruction de l'assurée.
Les mesures thérapeutiques en cours consistent en un suivi
psychiatrique à raison d'une fois par mois chez le Dr [...], médecin
spécialiste en psychiatrie à Toulon, et un traitement
thymorégulateur à base de Lamictal, un traitement antidépresseur
par du Seroplex, ainsi qu'un traitement anxiolytique par le
Prazépan en réserve.
Cette prise en charge aux dires de l'assurée est considérée comme
un traitement de soutien et il n'y a pas de projet particulier visé
dans le processus thérapeutique. Cependant, ces mesures ont
montré une évolution clinique favorable sur la période de la dernière
année.
Les mesures à envisager consisteraient tout d'abord à maintenir le
même suivi thérapeutique, ainsi que travailler l'acceptation de
l'assurée à pouvoir bénéficier d'un sevrage et une abstinence totale
au cannabis. Ces mesures sont exigibles afin de maintenir sa
capacité de travail.
Les facteurs aggravants consistent en une réticence de la part de
l'assurée pour reprendre une activité professionnelle et le
déconditionnement au travail de plusieurs années.
Lors de l'entretien, l'assurée semble exagérer et augmenter ses
symptômes.
Par rapport du 18 mai 2017, le SMR a qualifié les conclusions
formulées par le Dr O.________ de justes et convaincantes, tout en
précisant, sous la plume du Dr Z.________, spécialiste en médecine du
travail, que la vie quotidienne de l’assurée était éloquente, à l’instar de sa
vie sociale, s’adonnant à la pratique sportive trois fois par semaine.
Par projet de décision du 26 juillet 2017, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
informé l’assurée de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente
d’invalidité.
Dans un rapport médical du 12 septembre 2017 adressé à
l’OAI, la Dre T.________ et le Dr G.________, médecins au sein du
Département de psychiatrie du [...], ont indiqué que l’intéressée avait été
hospitalisée depuis le 17 juillet 2017 au sein de l’institution de psychiatrie
de l’Hôpital de [...] en raison d’une décompensation de sa pathologie
bipolaire. De multiples adaptations médicamenteuses associées à des

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entretiens médico-infirmiers réguliers ainsi que des activités
ergothérapeutiques et physiothérapeutiques avaient été nécessaires afin
d'obtenir une amélioration de son état psychique. Le maintien d’un suivi
psychiatrique régulier en milieu ambulatoire était qualifié d’indispensable.
Le 15 septembre 2017, l’assurée a pu regagner son domicile.
Dans une lettre de sortie rédigée le 27 septembre 2017, les Drs T.________
et G.________ ont fait état d’un trouble affectif bipolaire, épisode actuel
mixte. La situation de l’assurée était détaillée comme suit :
Mme K.________ présente à son admission un épisode mixte dans le
cadre de sa pathologie bipolaire. De fait, le traitement stabilisateur de
l'humeur par Lamictal est poursuivi et un traitement antidépresseur
par Escitalopram est introduit en combinaison avec l'Abilify. Sous
cette prise en charge, la patiente objective une amélioration de sa
tristesse, mais persistance d'une importante labilité émotionnelle qui
épuise la patiente, associée à un discours logorrhéique avec des
relâchements d'associations et un comportement désinhibé avec une
persistance des difficultés d'endormissement.
Au vu de l'importante fluctuation thymique, le traitement d'Abilify
est augmenté à 20 mg/jour et un dosage de Lamictal effectué
objective une valeur thérapeutique dans les normes à 19 micromol/l.
Au vu de la persistance de la symptomatologie mixte malgré un
traitement stabilisateur d'humeur à dosage thérapeutique, un
changement est effectué du Lamictal pour la Dépakine chrono de
façon progressive. Nous effectuons ensuite un dosage de la
Dépakine qui objective une valeur thérapeutique dans les normes à
45 micrornol/l. Suite à cette adaptation médicamenteuse, l'évolution
clinique est favorable avec disparition de la labilité émotionnelle, le
discours est cohérent, structuré, sans logorrhée et disparition du
comportement désinhibé associée à une disparition des symptômes
de la lignée dépressive La patiente objective cette amélioration et
considère le changement de traitement bénéfique.
Au cours de l'hospitalisation, la patiente décide de quitter son
compagnon et s'organise pour obtenir un nouveau logement.
Compte tenu de cette situation, l’OAI a interpellé le Dr
E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin-traitant
de l’intéressée depuis sa sortie d’hôpital. Dans son rapport du 15
novembre 2017, ce spécialiste a retenu les diagnostics de trouble affectif
bipolaire, épisode actuel de dépression moyenne sans syndrome
somatique, de perturbation de l'attention, de troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, actuellement
abstinente, de troubles mentaux et de troubles du comportement liés à
l'utilisation du cannabis, utilisation épisodique, de trouble de la

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personnalité émotionnellement labile ainsi que de personnalité anxieuse.
L’assurée se trouvait en incapacité de travail depuis son hospitalisation,
soit depuis le 17 juillet 2017. Le Dr E.________ ne voyait aucune possibilité
d'entamer une mesure professionnelle pour sa patiente, en relation avec
son profil psycho-pathologique.
Par décision du 10 janvier 2018, suivant l’avis de son Service
médical, l’OAI a confirmé son projet de décision du 26 juillet 2017 et
rejeté la demande de prestations déposée par l’assurée, estimant que
l’examen des pièces médicales versées au dossier ne permettait pas de
retenir l’existence d’une atteinte à la santé invalidante au sens de
l’assurance-invalidité.
B. a) Par acte du 12 février 2018, K.________, par l’intermédiaire
de Procap, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à l’octroi des
prestations, subsidiairement au renvoi de la cause pour instruction
complémentaire, niant la valeur probante de l’expertise du 6 avril 2017 du
Dr O.________, emprunte selon elle de contradictions et d’imprécisions.
Etait également remise en cause la pertinence des rapports SMR établis
par le Dr Z.________, celui-ci n’étant pas spécialiste en psychiatrie.
b) Dans sa réponse du 23 avril 2018, l’OAI a conclu au rejet
du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée. Si l’expertise du
Dr O.________ contenait certaines imprécisions, celles-ci n’étaient pas
d’une importance telle qu’elles en invalideraient les conclusions. Par
ailleurs, les constatations émanant des médecins consultés par l’assurée
devaient en général être admises avec réserve afin de tenir compte de
leur position de confidents. Pour l’office AI, les diagnostics dont se
prévalait l’assurée étaient incompatibles avec la relative stabilité de sa vie
professionnelle et sociale. Une grande partie de ses troubles étaient du
reste présents depuis l’enfance, ce qui ne l’avait pas empêché d’exercer
une activité professionnelle pendant près de trente ans. Concernant son
hospitalisation, elle a été préconisée dans le cadre d’une relation
sentimentale difficile, ce qui relève de facteurs psycho-sociaux qui ne sont

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pas pertinents en droit de l’invalidité. A toutes fins utiles, l’OAI rappelait
que lors de l’intervention précoce, l’assurée ne s’était pas présentée aux
divers entretiens proposés, faisant ainsi preuve d’un manque de volonté.
Concernant les prises de position du Dr Z.________, l’OAI retenait que le
rôle du médecin-conseil était d’apprécier la qualité des pièces médicales
produites ainsi que leur pertinence, même s’il sortait du cadre de sa
spécialité.
c) Répliquant en date du 16 mai 2018, l’assurée a confirmé
ses conclusions. Elle soutenait qu’elle présentait des ressources
insuffisantes et que, en rapport avec la relative stabilité de sa vie
professionnelle ou sociale, son hospitalisation au CHUV était précisément
intervenue dans un contexte de relation sentimentale conflictuelle.
d) Dupliquant le 5 juin 2018, l’OAI a confirmé ses conclusions.
e) A l’occasion de déterminations complémentaires déposées
le 26 juin 2018, l’assurée a encore précisé que son hospitalisation à [...] ne
pouvait être qualifiée de réactionnelle au projet de refus de l’OAI,
contrairement à l’avis du SMR.
C. a) Le 21 novembre 2019, l’assurée a produit un rapport
médical de l’Hôpital de [...], délivré le 8 novembre 2019, au terme d’un
nouveau séjour du 28 septembre 2019 au 16 octobre 2019. Les Drs
R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et M.________,
médecin-assistante, ont évoqué le diagnostic principal de trouble affectif
bipolaire, épisode actuel hypomaniaque, ayant constaté une évolution
clinique favorable par l’amendement progressif des symptômes
hypomaniaques en cours du séjour. Les congés thérapeutiques s’étaient
en outre bien déroulés.
b) Le 16 décembre 2019, après consultation de son Service
médical (cf. avis du 12 décembre 2019), l’OAI a confirmé ses conclusions
tendant au rejet du recours.

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D. a) Le 20 décembre 2019, le Juge instructeur a mis en œuvre
une expertise judiciaire psychiatrique, confiée au Dr H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
b) Par courrier du 9 mars 2020, l’assurée a produit divers
documents rendant compte d’une altercation survenue avec un chauffeur
de taxi à la gare de Nyon, le 14 novembre 2019, ce qui a conduit au
prononcé d’une mesure de placement à des fins d’assistance (PLAFA).
c) Dans son rapport d’expertise judiciaire du 25 mars 2020, le
Dr H.________ a retenu les diagnostics de trouble affectif bipolaire, épisode
actuel de dépression moyenne ainsi que de syndrome de dépendance à
l’alcool, utilisation dipsomaniaque (accompagnée d’ivresses
pathologiques). L’expert a estimé qu’au vu de l’évolution psychique
documentée depuis l’été 2014, l’assurée avait été en incapacité de travail
complète depuis lors, hormis pour une courte période entre janvier 2018
et le printemps 2018 durant laquelle elle avait donné des cours à deux
élèves, sans que son taux d’activité ait excédé 10%. Dès le printemps
2018, l’assurée s’était à nouveau trouvée en incapacité de travail
complète. De l’avis de l’expert, au vu de la gravité des troubles,
l’intéressée ne disposait d’aucune capacité de travail dans son activité
habituelle ou dans quelque autre activité.
d) Par courrier du 15 avril 2020, l’assurée a adhéré aux
conclusions du rapport d’expertise du Dr H.________ et a conclu à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité.
e) Par courrier du 21 avril 2020, l’OAI a produit un avis médical
SMR du 17 avril 2020 établi par la Dre L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, reconnaissant une pleine valeur probante
à l’expertise du Dr H.________. Ainsi, les conclusions du Dr O.________
comme celles du rapport du SMR du 18 mai 2017 devaient être écartées
au profit d’une capacité de travail nulle dans toute activité depuis le mois
de juillet 2014, en raison d’un trouble affectif bipolaire invalidant.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être

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exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier

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la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une

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surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
6. a) En raison d’importantes divergences d’avis, singulièrement
en termes de diagnostics, entre les médecins traitants en charge d’un
suivi thérapeutique conséquent et l’expert O.________, une expertise
judiciaire a été mise en œuvre.
b) Dans son rapport d’expertise judiciaire établi le 25 mars
2020, le Dr H.________ retient notamment ce qui suit :
En ce qui concerne les ressources de l'assurée, ces
dernières doivent donc être relativisées. S'il est vrai que l'assurée
a pu surcompenser ces troubles dans un fonctionnement
hyperthymique durant plusieurs années d'enseignement, son état
psychique s'est progressivement dégradé à la faveur de plusieurs
facteurs déstabilisants. On peut faire l'hypothèse que l'assurée
était contenue par une vie familiale et professionnelle jusqu'à sa
séparation de 2004. En 2007, l'assurée décrit une première
période de décompensation psychique accompagnée d'un
tentamen médicamenteux avec abus d'alcool, qui était le témoin
de la rupture d'équilibre psychique qui n'a fait que s'accentuer
avec les années. De 2007 à 2013, une relation sentimentale
perturbée a d'autant plus fragilisé l'assurée, qui a ressenti la
progression d'une fatigue et de difficultés à assumer ses
obligations professionnelles, avec la baisse de son pourcentage de
travail peu avant sa décompensation maniaque de 2014. Cette
décompensation a constitué le point de rupture sévère, dont
l'assurée ne s'est pas relevée. Comme décrit plus haut, le
fonctionnement de l'assurée lors de ses séjours en France à partir
de 2014 ne doit pas être interprété comme une ressource, tout
comme le fait qu'elle ait cherché, via des activités de remise en
forme (fitness), de sortir de son état dépressif. L'assurée décrit les
difficultés financières occasionnées par son état maniaque
(dettes, explique avoir acheté puis perdu son mobil home par « abus
de confiance », n'a visiblement jamais concrétisé ses projets
professionnels en France). Des troubles du comportement et des
hospitalisations ont eu lieu à plusieurs reprises dès 2014, que ce soit
en Suisse ou en France. L'état psychique reste fluctuant si l'on se
réfère aux troubles du comportement et à la dernière hospitalisation
décrite en septembre 2019. Les difficultés de l'assurée à gérer les
démarches administratives sont plausibles au vu des troubles de la

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concentration observés au status actuel. Le fait que l'assurée
s'appuie sur un dispositif de soins étendu, avec l'aide d'une
infirmière en psychiatrie en plus de son suivi médical est aussi le
reflet de son fort besoin d'étayage, qui signe de faibles capacités
d'autonomie. Les seuls facteurs de stabilisation concernent une
relation sentimentale initiée à la fin de l'année 2019, qui semble plus
apaisée que la précédente. Du recul sera toutefois nécessaire pour
observer si l'assurée peut se stabiliser à moyen et long terme dans
cette relation. Les relations avec ses enfants auraient également été
conflictuelles et distendues au cours des dernières années, même si
l'assurée décrit une amélioration récente (avec une reprise de
contacts), qui méritera aussi d'être confirmée sur le moyen et le
long terme.
Pour affiner l'évaluation de l'équilibre entre les limitations
fonctionnelles et les ressources, on peut ensuite s'appuyer sur le
canevas du mini-CIF-APP5 de la façon suivante :
Le métier d'enseignante dans une structure organisée et
hiérarchique nécessite des capacités d'adaptation à des règles et à
des routines imposées. La capacité de l'assurée d'être ponctuelle et
d'honorer son temps de présence est faible (tout comme le
démontre son hypersomnie et sa difficulté à initier une journée).
La capacité de planification et de structuration des tâches est
affaiblie : l'assurée présente une baisse pathologique de l'énergie
psychique et de la motivation. Le status psychiatrique montre de
faibles capacités de calcul et d'organisation de la pensée. L'assurée
décrit une faible organisation dans l'accomplissement des tâches
administratives, compatible avec ce status.
L'expertisée est rapidement déstabilisée par les changements. Toute
contrainte nouvelle génère un état d'anxiété qui majore les
difficultés d'organisation des pensées. Dans ce contexte, l'assurée
peine à adapter son comportement et sa réflexion à des situations
changeantes, pour faire face à des modifications d'exigences au
travail, à des modifications d'horaires ou à de nouveaux partenaires
sociaux.
Si l'assurée dispose de compétences professionnelles, ces dernières
ne sont plus mobilisables en raison de l'instabilité affective qui
réduit l'efficacité (la régulation) des facultés cognitives. Même dans
le cadre d'une activité indépendante réduite (enseignement privé,
deux élèves au maximum), l'assurée a été confrontée à ses limites,
qui ont abouti à l'interruption complète de toute activité depuis le
printemps 2018.
La capacité de prendre des décisions et d'émettre un jugement est
diminuée par la fatigabilité pathologique et les faibles aptitudes
d'organisation de la pensée. L'assurée est vite débordée par ses
émotions, ce qui ne lui permet plus de percevoir les faits de façon
différenciée en fonction de contexte (par ex. si elle devait être
confrontée à une classe difficile, qui la mettrait sous tension
émotionnelle).
L'endurance psychique (sur le versant émotionnel) est faible.
L'assurée ne dispose plus de son tempérament hyperthymique de

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base, qui a cédé le pas à la désorganisation psychique et aux
fluctuations émotionnelles. La capacité de se concentrer sur une
tâche nécessitant des ressources d'organisation et d'analyse est
faible.
Les capacités d'affirmation sont également faibles : l'assurée
dispose d'une estime de soi fragile, qui peut s'exprimer de façon
dysfonctionnelle par des attitudes de prestance inadéquates
lorsqu'elle est décompensée sur un mode maniaque (d'autant plus
si les consommations d'alcool augmentent sa symptomatologie)
et, à l'inverse, par des périodes de rumination et de perte de
confiance en soi (idées de dévalorisation et de culpabilité
actuellement exprimées).
Le sens du contact envers des tiers est fluctuant. Au vu des troubles
du comportement décrits à plusieurs reprises depuis 2014 (dans les
décompensations maniaques, majorées par la consommation
d'alcool), l'assurée peut se montrer totalement inadéquate, au point
de devenir menaçante envers des tiers, tout comme en témoignent
ses récents ennuis judiciaires en 2019 (avec la notion de difficultés
analogues lorsque l'assurée se trouvait en France). Elle peine à
organiser ses propos, ce qui ne manquerait pas d'être relevé dans le
milieu de l'enseignement.
En ce qui concerne les relations avec les proches, l'assurée a
repris une vie sentimentale depuis quelques mois et ses relations
avec ses enfants semblent s'améliorer. L'évolution depuis 2014
incite toutefois à la réserve en ce qui concerne les capacités de
l'assurée à se stabiliser sur le plan affectif.
L'assurée vit actuellement en dehors des contraintes
professionnelles. La vie amicale semble peu étoffée, tout comme la
vie sociale. Les activités spontanées sont peu développées.
L'hygiène et les soins corporels, de même que les capacités de
déplacement, ne sont par contre pas directement impactés par les
troubles psychiques.
Au final, l'évaluation va dans le sens de la prédominance des
limitations fonctionnelles psychiques, en regard de faibles
ressources résiduelles.
Au vu de l'analyse qui précède, en ce qui concerne la
cohérence et la plausibilité, je ne partage pas l'avis du Dr
O.________ qui indiquait, dans son texte en p. 8 que « les facteurs
aggravant consistent en une réticence de la part de l'assurée pour
reprendre une activité professionnelle et le déconditionnement au
travail de plusieurs années. Lors de l'entretien, l'assurée semble
exagérer et augmenter ses symptômes » Il n'est pas étonnant que
mon confère suggère une exagération des symptômes, dès le
moment où ces derniers n'ont pas été intégrés dans le bon
diagnostic. Si mon confrère avait évalué le trouble bipolaire de
façon plus rigoureuse, de même que les ressources et le
fonctionnement réel de l'assurée lors de son séjour en France, il
aurait été logique d'aboutir à une conclusion opposée. L'assurée a
vu son état psychique se péjorer progressivement. Elle explique
qu'on lui a retiré la responsabilité d'une classe, avant d'aboutir à la
décision d'une baisse de son pourcentage de travail à 50 % peu

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avant sa décompensation maniaque. Son état psychique a été très
fluctuant depuis, bien que l'assurée ait adhéré aux prises en
charge psychiatriques (aucun thérapeute ne décrit de manque de
collaboration, ce qui indique qu'elle a cherché de l'aide afin de
réduire son atteinte à la santé). Malgré ses troubles psychiques,
l'assurée n'a pas perdu l'espoir d'enseigner en fonction de ses
ressources résiduelles. Elle indique qu'elle s'est chargée de deux
élèves en privé jusqu'au printemps 2018, malgré ses difficultés à
préparer ses cours. Elle a ensuite interrompu toute activité depuis
le printemps 2018. Sa dernière hospitalisation en milieu
psychiatrique fin 2019 est le reflet de cette fluctuation psychique et
du dépassement des ressources adaptatives. Les troubles
psychiques de l'assurée peuvent expliquer la perte progressive de
toute activité professionnelle à partir de 2014.
b) Les considérations et les conclusions du Dr H.________
s’avèrent pleinement convaincantes, comme en convient d’ailleurs l’intimé
lui-même dans sa détermination du 21 avril 2020. L’expert s’est fondé sur
une étude minutieuse de l’intégralité du dossier mis à sa disposition ainsi
que sur ses propres constats cliniques consignés à l’issue de deux
entretiens. Son appréciation est le fruit d’une analyse complète de la
situation médicale, reposant sur une anamnèse exhaustive et contenant
une description précise des plaintes de la recourante et de son quotidien.
Le diagnostic de trouble affectif bipolaire tel que retenu a par ailleurs été
posé après discussion des avis médicaux divergents, au terme d’une
analyse détaillée et exempte de contradictions.
c) Il y a donc lieu de suivre le rapport d’expertise, pleinement
probant, et donc de retenir que la recourante présente une capacité de
travail nulle dans toute activité lucrative depuis le 1er juillet 2014.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit
être admis et la décision attaquée réformée en ce sens que l’assurée a
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 2015, soit dès
l’échéance du délai d’attente d’une année déterminant pour l’ouverture du
droit à la rente (art. 28 al. 1 let. b LAI) et de l’échéance de la période de
six mois à compter de la date à laquelle la recourante a fait valoir son
droit aux prestations, soit le 5 mars 2014 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de

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prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 400 fr. et de
les mettre à charge de l'intimé, qui succombe.
b) Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA et 55 al. 1 LPA-VD, applicable sur renvoi de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).
Selon l’art. 7 al. 3 TFJAS (Tarif des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales ; BLV 173.36.5.2), les honoraires
sont fixés d’après l’importance et la complexité du litige, sans égard à la
valeur litigieuse, et sont en règle générale compris entre 500 et 5'000
francs.
L’importance et la complexité du litige justifient l’allocation
d’une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens, portée à la charge de
l’intimé.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 janvier 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que K.________ a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1er juillet 2015.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à K.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Tissot-Daguette, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :