vd_gerichte · ZD22.020393 · 2023-01-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 120/22 - 9/2023
ZD22.020393
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 janvier 2023
____________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
FONDS DE PRÉVOYANCE D.________, à R.________, recourant, représenté
par Me Anne Troillet, avocate à Genève,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
et
F.________, à X.________, tiers intéressée.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 49 al. 4 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou tiers intéressée), née en
1974, a travaillé en tant qu’assistante de direction pour le compte de
Q.________ SA du 6 septembre 2010 au 31 octobre 2020, date pour
laquelle l’employeur a résilié les rapports de travail. Elle était à ce titre
assurée en prévoyance professionnelle auprès du Fonds de prévoyance
D.________ (ci-après : le Fonds ou le recourant).
Souffrant de divers troubles somatiques et psychiques
(insomnies chroniques, blocage dorsal, crampes musculaires, migraines,
suspicion de fracture du pied, crises d’angoisse, crises d’asthme, dystonie
neurovégétative, allergies chroniques), F.________ a déposé, le 2 octobre
2020, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre
de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli les
renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants de
l’assurée.
Dans un rapport du 19 janvier 2021, la Dre W.________,
médecin praticien et médecin traitant, a posé – avec effet sur la capacité
de travail – les diagnostics suivants : allergies, asthme, insomnies, fatigue
extrême, angoisses, blocage dorsal, lombalgies, sciatalgies, migraines,
troubles de la mémoire et dystonie neurovégétative. Elle a estimé que la
capacité de travail était nulle en toute activité depuis le 15 avril 2020 mais
qu’une amélioration de la capacité de travail pouvait être attendue dans
un délai de six à douze mois.
Le 24 mars 2021, l’assureur perte de gain en cas de maladie
(T.________ Assurances SA) a transmis à l’office AI le rapport d’expertise
psychiatrique établi à sa demande le 23 mars 2021 par le Dr B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin a retenu le
diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de trouble anxieux et
dépressif mixte (actuellement en rémission partielle), tandis qu’il a posé
les diagnostics – sans répercussion sur la capacité de travail – de

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difficultés liées à l’emploi et au chômage, de trouble douloureux
somatoforme persistant sans indices de gravité jurisprudentiels remplis
actuellement et de trouble de la personnalité émotionnellement labile (de
type borderline) actuellement non décompensé. A son avis, la capacité de
travail était nulle jusqu’au 30 avril 2021, de 20 % du 1er au 31 mai 2021,
de 50 % du 1er au 30 juin 2021 et de 100 % dès le 1er juillet 2021, sans
diminution de rendement. Cette appréciation valait pour l’activité
habituelle, considérée comme adaptée d’un point de vue psychiatrique.
Dans un rapport du 19 avril 2021, le Dr G.________, médecin
praticien, a posé les diagnostics d’état dépressivo-anxieux consécutif à
une surcharge professionnelle de longue date ainsi que d’allergies
multiples (rhume des foins et crises d’asthme) et de dystonies
neurovégétatives, toutes deux existant également depuis longtemps.
Selon ce médecin, l’incapacité de travail était totale pour une durée
indéterminée.
Selon un rapport du 31 octobre 2021 du Dr H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant,
l’assurée présentait, à long terme, une incapacité de travail complète en
toute activité en raison d’un trouble schizo-affectif de type dépressif.
Réinterpellé par l’office AI, le Dr H.________ a indiqué, le 17
janvier 2022, que, si le diagnostic posé était stable, aucune évolution
positive n’était attendue. C’est pourquoi, il réservait son pronostic,
réaffirmant une nouvelle fois que la capacité de travail était nulle pour les
années à venir.
Dans son rapport du 10 février 2022, le Dr P.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a retenu, sur le plan somatique, qu’il n’existait aucun élément
médical sur l’asthme et les diverses douleurs articulaires. Quant au plan
psychiatrique, il a recommandé de suivre l’avis du psychiatre traitant.

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Le 21 février 2022, l’office AI a informé l’assurée qu’il comptait
lui allouer une rente entière d’invalidité à compter du 1er avril 2021.
En l’absence d’objections, l’office AI a, par décision du 8 avril
2022, entériné l’octroi d’une rente entière d’invalidité conformément à son
projet de décision du 21 février précédent. Une copie de cette décision a
été adressée au Fonds de prévoyance D.________.
B. a) Par acte du 18 mai 2022, le Fonds de prévoyance
D.________, représenté par Me Anne Troillet, avocate, a déféré la décision
du 8 avril 2022 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à son annulation en ce sens que F.________ est déboutée de
sa demande de prestations d’invalidité, subsidiairement au renvoi de la
cause à l’office AI pour complément d’instruction puis nouvelle décision.
En substance, le Fonds estimait que les pièces au dossier ne permettaient
pas de retenir une incapacité de travail totale à compter du 15 avril 2020.
Ainsi, il s’étonnait que l’assurée ait décidé de consulter le Dr H.________
deux jours seulement après l’établissement du rapport d’expertise du Dr
B.________, dont les conclusions lui étaient défavorables. A cela s’ajoutait
qu’il s’était écoulé près d’un an après le début de l’incapacité de travail,
sans que le dossier constitué par l’office AI n’ait fait état d’un quelconque
suivi psychiatrique durant cette période. Cette chronologie imposait dès
lors d’apprécier avec circonspection la sincérité de la démarche
thérapeutique de l’assurée auprès du Dr H.________. Par ailleurs, en
présence de deux avis opposés, l’office AI ne pouvait se contenter de
privilégier l’avis du psychiatre traitant – lequel présentait au demeurant
des lacunes et des incohérences – mais se devait de procéder à des
mesures d’instruction complémentaires en diligentant une expertise
indépendante, au besoin pluridisciplinaire. Aussi le Fonds sollicitait-il de la
Cour de céans la mise en œuvre d’une expertise neutre.
b) Dans sa réponse du 20 juin 2022, l’office AI a conclu au
rejet du recours. Il a souligné que le diagnostic de trouble schizo-affectif
de type dépressif retenu par le Dr H.________ était bien argumenté et qu’il

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se justifiait au regard d’une observation au long cours. En outre, les
capacités de travail indiquées par le Dr B.________ ne pouvaient pas être
retenues en-dehors de la capacité de travail nulle constatée au moment
de l’expertise.
c) Par réplique du 8 août 2022, le Fonds a souligné qu’il peinait
à comprendre les raisons ayant conduit l’office AI à conférer une plus
grande valeur probante à l’avis du Dr H.________, alors même qu’il se
fondait sur des propos alarmants tenus par l’assurée dès le surlendemain
de l’établissement du rapport d’expertise – défavorable pour elle – du Dr
B.________. Par ailleurs, les « importantes contradictions » existant entre
l’appréciation du psychiatre traitant et celle de l’expert auraient dû
amener l’office AI à solliciter l’avis d’un expert neutre ou à procéder à des
investigations complémentaires sur l’état de santé de l’assurée, ce qu’il
n’avait pas fait. Partant, le Fonds a déclaré confirmer l’intégralité des
conclusions prises au pied de son mémoire de recours du 18 mai 2022.
d) A sa duplique du 25 août 2022, l’office AI a joint un avis
établi le 19 août 2022 par le SMR, lequel relevait qu’en l’absence de toute
pièce médicale nouvelle, il n’y avait pas lieu de revenir sur son
appréciation.
e) Se déterminant le 14 septembre 2022, le Fonds a réitéré les
arguments avancés dans ses précédentes écritures, en insistant une
nouvelle fois sur les contradictions « importantes » entre les rapports des
Drs B.________ et H.________. Au surplus, il a renouvelé sa requête tendant
à la mise en œuvre « d’une expertise judiciaire indépendante afin qu’un
avis externe et neutre puisse se prononcer sur le diagnostic de l’assurée »
et confirmé, pour le reste, ses conclusions.
f) Le 7 octobre 2022, le magistrat instructeur a informé
F.________ qu’elle était intéressée à la présente procédure dont il lui a
communiqué un exemplaire ainsi que les pièces produites et en lui fixant
un délai au 28 octobre 2022 pour déposer ses éventuelles déterminations.
Elle n’a pas procédé.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Le droit fédéral reconnaît, à certaines conditions, la qualité
pour recourir d’un assureur tiers, lorsque la décision d’un assureur touche
l’obligation d’un autre assureur d’allouer des prestations. Selon l’art. 49 al.
4 LPGA, l’assureur qui rend une décision touchant l’obligation d’un autre
assureur d’allouer des prestations est ainsi tenu de lui en communiquer un
exemplaire ; cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que
l’assuré (voir également l’art. 57a al. 2 LAI). La jurisprudence a précisé
qu’un assureur est touché par une décision rendue par un autre assureur,
lorsqu’il se trouve dans un rapport particulier et spécialement étroit avec
l’objet du litige et que, partant, ses intérêts de fait ou de droit sont
particulièrement affectés par la décision (ATF 133 V 549 consid. 3).
Ainsi que cela ressort des art. 23, 24a et 26 al. 1 LPP (loi
fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité ; RS 831.40), il existe un lien fonctionnel étroit
entre le premier pilier (assurance-invalidité) et le deuxième pilier
(prévoyance professionnelle) de la prévoyance invalidité. Ce lien tend,
d’une part, à assurer une coordination matérielle étendue entre les
premier et deuxième piliers et, d’autre part, à libérer autant que possible
les organes de la prévoyance professionnelle d’importantes et coûteuses
démarches portant sur les conditions, l’étendue et le début du droit aux
prestations d’invalidité du deuxième pilier (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 ;

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132 V 1 consid. 3.2). Aussi bien en matière de prévoyance obligatoire
qu’en matière de prévoyance plus étendue (lorsque l’institution de
prévoyance a décidé réglementairement d’étendre la prévoyance au-delà
des exigences minimales fixées dans la loi), l’évaluation de l’invalidité
effectuée par les organes de l’assurance-invalidité a, en l’absence de
dispositions réglementaires contraires, force contraignante pour les
organes de la prévoyance professionnelle ; elle est donc de nature à régir
aussi bien le principe que le montant ou la durée de l’obligation de prester
de l’institution de prévoyance et, partant, à la toucher directement dans
ses intérêts de droit et de fait. C’est pourquoi il convient d’accorder aux
organes de la prévoyance professionnelle aussi bien la qualité pour
s’exprimer dans le cadre de la procédure de préavis (art. 57a al. 2 LAI) que
pour former un recours contre une décision des organes de l’assurance-
invalidité (art. 49 al. 4 et 59 LPGA) qui statue sur le droit à la rente ou fixe
le degré d’invalidité de la personne assurée (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 ;
132 V 1 consid. 3.3.1). Toutefois, la force contraignante des décisions
rendues par les organes de l’assurance-invalidité ne s’étend, à l’égard des
organes de la prévoyance professionnelle, qu’aux constatations et
appréciations qui, dans le cadre de la procédure en matière d’assurance-
invalidité, jouent un rôle véritablement déterminant pour statuer sur le
droit à la rente ; sans quoi, il appartient aux organes de la prévoyance
professionnelle d’examiner librement les conditions du droit à la rente (TF
9C_620/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.3).
En l’occurrence, il y a lieu de reconnaître au Fonds de
prévoyance D.________ la qualité pour recourir, dès lors que F.________ était
valablement assurée auprès de lui lors de la survenance de son incapacité
de travail (art. 10 LPP), et dans la mesure où les constatations et
appréciations de l’office AI sont susceptibles d’être contraignantes à
l’égard du recourant s’agissant du droit à la rente.
c) Pour le surplus, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit de l’assurée à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir si elle présente
une atteinte à la santé susceptible d’ouvrir droit à une telle prestation.
b) aa) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de la LAI et celles du
RAI dans leur version entrant en vigueur le 1er janvier 2022 s’appliquent à
toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1er janvier 2022.
bb) Si la décision concernant un premier octroi de rente est
rendue après le 1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris
naissance avant cette date, ce sont les dispositions de la LAI et celles du
RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent
(cf. ch. 9101 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022).
cc) En l’occurrence, l’intimé a, dans la décision attaquée,
rendue le 8 avril 2022, alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité dès
le 1er avril 2021. L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021, s’applique dès lors au cas d’espèce.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et

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qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit

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examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter de la décision
rendue le 8 avril 2022 par l’intimé.
b) De l’ensemble des pièces médicales versées au dossier, il
ressort que l’assurée ne souffre d’aucune atteinte à la santé à caractère
invalidant d’origine somatique. En effet, ni la Dre W.________ ni le Dr
G.________ n’expliquent en quoi les douleurs articulaires, l’asthme, les
allergies et la dystonie neurovégétative seraient susceptibles de réduire la
capacité de travail. L’assurée ne fait au demeurant l’objet d’aucun suivi
rhumatologique, neurologique ou pneumologique. Il n’est, en revanche,
pas contestable, au vu des observations rapportées par les Drs B.________
et H.________, que l’assurée présente depuis le mois d’avril 2020 une
incapacité totale de travail pour des motifs de nature psychique. L’opinion
de ces deux médecins diverge quant à la nature de l’affection qui touche
l’assurée. Or, en matière d’assurance-invalidité, ce n’est pas
fondamentalement le diagnostic mais l’effet d’une atteinte à la santé sur
la capacité de travail qui est pertinent (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ; TF
8C_112/2018 du 24 avril 2018 consid. 4.3).

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aa) En l’occurrence, il n’est pas possible de reconnaître une
valeur probante à l’expertise du Dr B.________. Les conclusions auxquelles
aboutit l’expert ne résultent pas d'une discussion générale, où seraient
intégrées, dans une analyse globale cohérente, les renseignements issus
du dossier, l'anamnèse, les indications subjectives et l'observation
clinique. En effet, on ne peut s'empêcher de penser que l'anamnèse
personnelle, familiale, professionnelle et sociale est pauvre et
relativement superficielle au regard du parcours de vie chaotique que
l'assurée a connu depuis sa prime enfance. De même, l'absence d'une
véritable anamnèse quotidienne empêche de se faire une idée de l'impact
des plaintes alléguées par l’intéressée sur le fonctionnement journalier de
celle-ci. Or, chez une personne qui semble présenter actuellement un
retrait social évident et objectif (cf. rapport du 17 janvier 2022 du Dr
H.________), il était important d'explorer et d'analyser le processus à
l'origine de cette situation. Par ailleurs, les diagnostics retenus par le Dr
B.________ – énoncés de façon péremptoire – résultent de constatations
formulées sous une forme générale et non pas d’une discussion reposant
sur les éléments objectifs recueillis au cours de l’anamnèse ou sur les
observations cliniques effectuées par l’expert. On s’étonne en particulier
que le passé de maltraitance évoqué par l’assurée ne fasse pas l’objet
d’un examen plus détaillé de la part de l’expert. En outre, ses conclusions
sont contradictoires. Examinant les critères jurisprudentiels en matière de
gravité des troubles psychiques et assimilés, le Dr B.________ retient que
l’assurée garde de bonnes relations avec son entourage. Or il ressort de
son rapport qu’elle n’a plus de contact avec son père ; si elle a depuis peu
à nouveau renoué des contacts avec sa mère, la relation avec sa sœur est
qualifiée de « mauvaise » tandis qu’elle entretient une relation décrite
comme « compliquée » avec son mari. Cela étant, l’expertise ne permet
pas de comprendre les raisons pour lesquelles il y a lieu de retenir
actuellement, contrairement à l’avis du psychiatre traitant de l’assurée,
une pleine capacité de travail sur le plan psychique, les développements
que l’expert consacre à l’évaluation médicale et médico-assurantielle
étant particulièrement brefs. Ainsi, le Dr B.________ ne donne aucune
explication quant à la date du 30 avril 2021 qu’il a retenue pour mettre un

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terme à l’incapacité totale de travail admise pour la période antérieure. Il
ne ressort pas non plus des informations rapportées par l’assurée au cours
de l’anamnèse et des explications données par l’expert des éléments
objectifs qui permettraient de retenir une amélioration de l’état de santé
psychique de l’intéressée ; à cet égard, l’expert ne se prononce pas sur
l’évolution dans le temps de la symptomatologie psychiatrique.
bb) Il ne se justifie pas – en l’état du dossier – de mettre en
doute l’évaluation opérée par le Dr H.________, laquelle repose sur une
analyse à l’évidence bien plus circonstanciée de la situation, ainsi que l’a
d’ailleurs confirmé le SMR dans son avis du 19 août 2022. Il examine la
problématique des troubles psychiques de manière systématique et
complète, en se fondant sur une observation clinique au long cours,
singulièrement sur les plaintes et déclarations de l’assurée ainsi que sur le
descriptif de son quotidien évoqué en cours d’examen. Le point de vue
divergent de l’expert B.________ est discuté. Les avis du Dr H.________
contiennent ainsi des indications précises (aussi bien sur le plan
anamnestique, clinique et diagnostique qu'au niveau de la discussion
générale) permettant d'admettre que la symptomatologie psychique
rapportée atteint un degré de gravité suffisamment important pour
anéantir la capacité de travail et constituer une atteinte invalidante à la
santé. Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter des conclusions claires et
compréhensibles du psychiatre traitant, dont les rapports satisfont aux
exigences formelles et matérielles auxquelles sont soumises les preuves
médicales (cf. considérant 4b supra).
c) Au final, il convient de retenir que l’office intimé n’a pas
violé le droit fédéral en considérant que l’assurée présentait depuis le
mois d’avril 2020 une incapacité totale de travail pour des motifs
psychiques et que, partant, elle pouvait, pour ces motifs, prétendre à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er avril 2021 (cf.
considérant 3b supra).
6. Le dossier est complet sur le plan médical, permettant ainsi à
la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause. Il n’y a donc
pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire sous la

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forme d’une expertise médicale, telle que requise par le recourant. En
effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit et qu’il n’existe pas d’éléments médicaux
incitant au doute. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, le dossier constitué
ne souffre d’aucune lacune, si bien que toute mesure d’instruction
complémentaire apparaît superflue. Il n’y a pas non plus lieu d’accéder à
la demande d’audition du Dr B.________. En effet, nonobstant les avis
médicaux divergents au dossier, l’instruction sur le plan médical s’avère
complète et suffisante pour trancher le présent litige (sur l’appréciation
anticipée des preuves : cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
8. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 avril 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge du Fonds de prévoyance D.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anne Troillet, avocate (pour le Fonds de prévoyance D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Mme F.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :