vd_gerichte · FF12.028160 · 2012-10-26 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF12.028160-121680
460
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 26 octobre 2012
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Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : Mmes Carlsson et Rouleau
Greffier : Mme van Ouwenaller
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Art. 174 al. 1 LP
Vu le jugement rendu le 16 août 2012, par le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne, statuant par défaut des parties,
prononçant la faillite de C.________, à Chavannes-près-Rennens, le même
jour à 11 heures 14, à la réquisition de F.________, à Zurich, et mettant les
frais, par 200 fr., à la charge du failli,
vu l'extrait postal du suivi des envois, d'après lequel ce
prononcé a été distribué à C.________ le 24 août 2012,
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vu l'acte adressé le 10 septembre 2012 à la cour de céans par
le failli, recourant contre le jugement précité;
attendu que, par lettre recommandée adressée le 24
septembre 2012 à C.________, le président de la cour de céans lui indiqué
que son recours paraissait tardif et lui a imparti un délai au 4 octobre 2012
pour fournir toutes explications utiles sur les raisons pour lesquelles il
n'aurait pas respecté le délai légal de recours, sous peine d'irrecevabilité,
que la lettre a été remise le 25 septembre 2012 à son
destinataire, qui ne lui a donné aucune suite dans le délai imparti;
attendu que la décision du juge de la faillite peut, dans les dix
jours, faire l'objet d'un recours (art. 174 al. 1 LP [loi sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]),
qu'en l'espèce, le plis contenant le jugement a été notifié à
C.________ le 24 août 2012,
que le délai de dix jours pour recourir arrivait donc à échéance
le lundi 3 septembre 2012,
que l'acte posté le 10 septembre 2012 a été déposé
tardivement,
que dans ces conditions, le recours est irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 26 octobre 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. C.________,
- F.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office de Morges,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :