vd_gerichte · OD21.051469 · 2021-12-23 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)


TRIBUNAL CANTONAL
OC21.051469-211906
269
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 23 décembre 2021
_______________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Kühnlein et Chollet, juges
Greffière : Mme Bouchatt
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 426ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés d’une part par A.X.________, et
d’autre part par B.X.________, toutes deux à Ecublens, contre la décision
du 9 novembre 2021 rendue par la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause concernant A.X.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 9 novembre 2021, envoyée pour notification le
7 décembre 2021, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-
après : la justice de paix) a mis fin à l'enquête en institution de curatelle et
en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur d’A.X.________ (ci-
après : la personne concernée ou la recourante) (I), a institué une curatelle
de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC en
faveur d’A.X.________, née le [...] 1994, fille de [...] et de [...], célibataire,
de nationalité française, domiciliée au [...], à [...] (II), a nommé, en qualité
de curatrice, [...], assistante sociale au sein du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), et dit qu'en cas d'absence de
la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son
remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (III), a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes dans le
cadre de la curatelle, soit représenter A.X.________ dans les rapports avec
les tiers, en particulier en matière de logement, de santé, d’affaires
sociales, d’administration et d’affaires juridiques, et sauvegarder au mieux
ses intérêts (art. 394 al. 1 CC), et dans le cadre de la curatelle de gestion,
veiller à la gestion des revenus et de la fortune d’A.X.________, administrer
ses biens avec diligence, la représenter dans ce cadre, notamment à
l’égard des établissements financiers et accomplir les actes juridiques liés
à la gestion (art. 395 al. 1 CC), représenter, si nécessaire, A.X.________
pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC), en veillant, dans la
mesure du possible, à lui permettre de retrouver progressivement de
l’autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives
(IV), a invité la curatrice à remettre au juge dans un délai de huit semaines
dès notification de la décision un inventaire des biens d’A.X.________
accompagné d'un budget annuel et à soumettre des comptes tous les
deux ans à l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation de l’intéressée (V), a ordonné,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance
d’A.X.________, au sein de l’Hôpital de Cery ou de tout autre établissement

- 3 -
approprié à son état de santé (VI), a autorisé d’ores et déjà la curatrice à
requérir à cette fin et si nécessaire la collaboration de la force publique, à
charge pour la Police cantonale de conduire, au besoin par la contrainte,
A.X.________ à l’Hôpital de Cery (VII), a privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VIII), et a laissé les frais de
la cause à la charge de l'Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu, sur la
base du rapport d’expertise du 12 octobre 2021 du Dr [...] et de [...],
respectivement chef de clinique et psychologue assistante au Centre
d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, que la personne
concernée souffrait d’une schizophrénie paranoïde et que ce trouble, dont
elle niait l’existence, l’empêchait de gérer ses affaires administratives et
financières de manière autonome et de contrôler la gestion d’un
mandataire. Ils ont ajouté qu’en raison de l’inaction de l’intéressée, il
existait un risque qu’elle ne s’acquitte pas de ses factures ou
n’entreprenne pas certaines démarches nécessaires, mettant ainsi sa
situation en péril. Ils ont ainsi institué une mesure de curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en
sa faveur et désigné une curatrice du SCTP, la situation de la personne
concernée constituant un cas lourd au sens de l’art. 40 al. 4 let. i LVPAE
(Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de
l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255).
L’opportunité d’ordonner une mesure de placement à des fins
d’assistance a également été examinée. Les premiers juges ont considéré
que le trouble dont souffrait la personne concernée nécessitait une prise
en charge psychiatrique et psychothérapeutique, comprenant un
traitement médicamenteux. Ils ont relevé qu’elle rencontrait en effet des
difficultés à s’occuper des activités de la vie quotidienne et passait la
majeure partie de son temps à dormir, sans sortir de sa chambre. Or, dans
la mesure où l’intéressée n’avait pas conscience de sa maladie, niait ses
difficultés et se montrait oppositionnelle à toute forme de suivi
thérapeutique, un placement à des fins d’assistance apparaissait être la
seule solution à même de protéger au mieux ses intérêts et sa sécurité, ce

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d’autant que ses parents ne semblaient pas comprendre l’ampleur des
conséquences de la maladie de leur fille.
B. Par acte du 15 décembre 2021, A.X.________ a formé recours
contre la décision précitée en s’opposant à son placement à des fins
d’assistance et à l’institution d’une mesure de curatelle de représentation
et de gestion à son encontre.
B.X.________, mère de l'intéressée, a également recouru contre
la décision précitée, par courrier du 15 décembre 2021, contestant
également le placement à des fins d'assistance et l'institution d’une
curatelle en faveur de sa fille.
Interpellée, la juge de paix a, par avis du 20 décembre 2021,
déclaré renoncer à prendre position ou reconsidérer la décision entreprise.
Le 23 décembre 2021, la Chambre de céans a tenu une
audience au cours de laquelle les recourantes ont été entendues.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.X.________ née en Suisse le [...] 1994, est d’origine française.
Elle habite actuellement chez sa mère B.X.________.
2. Du 26 mars au 23 avril 2020, la personne concernée a été
placée à l’Hôpital de Prangins sur ordre d’un médecin en raison d’une
agitation et agressivité. Le diagnostic de trouble psychotique aigu d’allure
schizophrénique a été retenu.
Le 8 février 2021, la Dre [...], cheffe de clinique adjointe du
Département de psychiatrie du CHUV, Psychiatrie de l’adulte Ouest,
Hôpital de Prangins, a signalé la situation d’A.X.________ à la juge de paix,

- 5 -
au motif que l'intéressée présentait une pathologie psychiatrique sévère
nécessitant un traitement pharmacologique qui était refusé. Elle a exposé
que la personne concernée bénéficiait d’un suivi dans le cadre du
programme TIPP, à savoir un programme ambulatoire destiné à
l’intervention précoce dans les troubles psychotiques, depuis le mois de
mai 2020, et ce à la suite de son hospitalisation à l’Hôpital de Prangins
pour une décompensation psychotique inaugurale. Selon la Dre [...],
l’intéressée présente des symptômes psychotiques (idées délirantes,
mystiques et de persécution, hallucinations auditives sous forme de voix
d’anges qui lui parlent et lui dictent son comportement, lequel serait par
ailleurs désorganisé avec une incapacité de gérer ses affaires
administratives et ses activités de la vue quotidienne), depuis ses 18 ans.
La personne concernée, étant complètement anosognosique, n’a toutefois
jamais consulté de médecin. Or, ces symptômes l’entravent dans son
fonctionnement général. L’intéressée, étant désorganisée et se sentant
persécutée, n’a jamais réussi à garder un emploi.
La Dre [...] expose encore qu’à sa sortie d’hôpital, la personne
concernée gardait une symptomatologie délirante, étant convaincue d’être
médium, malgré le traitement. Comme elle se montrait néanmoins
compliante, des démarches d’intégration à l’Institut [...] avaient été
entamées, afin de l’assister dans son souhait de formation professionnelle.
Elle avait cependant arrêté son traitement médicamenteux et refusé toute
proposition thérapeutique avec simultanément une péjoration de la
symptomatologie psychotique (idéation délirante mystique et de
persécution, hallucinations auditives, désorganisation de la pensée et du
comportement). L’intéressée présentait depuis des comportements de
mise en danger de sa santé, ne sortant quasiment plus de sa chambre,
s’alimentant à peine ou sous l’insistance de ses parents. Par ailleurs, ayant
cessé toutes démarches sociales, c’est sa mère qui essayait de gérer ses
affaires administratives. La Dre [...] a néanmoins précisé que la situation
de l’intéressée au domicile ne contribuait pas à une prise en charge de la
patiente, le père contrairement à la mère, affirmant que sa fille n’était pas
malade et qu’elle jouait la comédie. Il s’était par ailleurs montré
physiquement agressif et violent envers les soignants, lorsque ceux-ci

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avaient essayé d’apporter une aide médicale à l’intéressée et avait
également refusé que le corps médical intervienne à domicile. La Dre [...]
a ainsi requis le placement médical à des fins d’assistance d’A.X.________
en extrême urgence.
3. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 8 février
2021, la juge de paix a notamment ordonné le placement à des fins
d'assistance de la personne concernée à l’Hôpital de Cery ou dans tout
autre établissement approprié (I), a requis à cette fin la collaboration de la
force publique et a chargé la Police cantonale de la conduire, au besoin
par la contrainte, à l’Hôpital de Cery, dès que possible (II), a dit qu’elle
serait convoquée dans les plus brefs à une audience de la justice de paix
pour instruire et statuer sur le maintien du placement par voie
d'ordonnance de mesures provisionnelles (III), et a délégué aux médecins
de l’Hôpital de Cery ou de tout autre établissement dans lequel elle serait
placée la compétence de lever le placement provisoire et les a invités à
informer immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de la
mesure (IV).
A la suite de cette mesure d'extrême urgence, un placement à
des fins d’assistance a été ordonné le 23 février 2021 par voie de
mesures provisionnelles, avec mise en œuvre d'une expertise.
Par courrier du 9 mars 2021, le Dr [...], chef de clinique adjoint
du Service de psychiatrie générale du CHUV, a informé la juge de paix
que la mesure de placement en faveur de la personne concernée avait
été levée le 9 mars 2021, en vertu de la délégation de compétence dont il
bénéficiait. Il a indiqué que l’évolution clinique de la patiente était
favorable et que les symptômes psychotiques existaient encore, mais
avaient diminué. Il a ajouté que l’intéressée se montrait compliante à sa
médication, qu’elle ne se mettait plus en danger, que les symptômes
psychiques avaient pu être atténués, même si l’impact des
neuroleptiques sur des idées délirantes ancrées de longue date restait
toujours limité, que le suivi TIPP avec la Dre [...] perdurait, et qu’un travail

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systémique autour de l'émancipation était envisagé dans le cadre du suivi
ambulatoire, auquel la mère de la personne concernée serait associée.
4. Le 12 octobre 2021, le Dr [...] et [...] ont déposé leur rapport
d’expertise. Il en ressort que l’expertisée se considère comme une
personne à haut potentiel, soit avec un quotient intellectuel supérieur à la
norme et en tous les cas deux fois supérieur à celui des médecins qui
l'ont prise en charge et qui sont narcissiques. Elle ne se reconnaît pas
dans la schizophrénie et évoque une médiumnité. Elle reconnaît en
revanche une consommation de cannabis depuis ses 13 ou 14 ans, mais
la décrit comme festive. Elle y aurait mis un terme en 2017 au moment
d'entreprendre une formation de kinésiologie, grâce à son cheminement
intérieur, formation qu'elle n’a pas poursuivie jusqu'à son terme, ayant
été congédiée par la formatrice pour rupture du lien de confiance. Les
experts posent le diagnostic de schizophrénie paranoïde, avec idées
délirantes stables à caractère mystique et une méfiance envers la
psychiatrie en général. A.X.________ est compliante à la médication depuis
le mois d’avril 2021, date de la dernière hospitalisation. Elle ne gère rien
sans l'intervention de sa mère, n’accomplit aucune tâche ménagère et
présente des difficultés à se nourrir en raison d'une aboulie et d'une
importante fatigue. Il faut une stimulation externe pour la moindre
activité. Elle est incapable de gérer la vie quotidienne et a besoin d'une
aide permanente.
Les experts reconnaissent ainsi que si la personne concernée
ne peut pas résider chez ses parents ou si ceux-ci s'opposent à une prise
en charge hospitalière en cas de décompensation, alors l'intéressée
devrait intégrer une structure type foyer, afin de bénéficier de l'aide dont
elle a besoin.
5. Dans son compte rendu du 3 novembre 2021, l'Equipe mobile
pour adolescents et jeunes adultes de l’Hôpital de Prangins a constaté
que depuis la sortie de l’Hôpital de Cery, l'évolution de la personne

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concernée était défavorable malgré un traitement antipsychotique. Elle a
indiqué qu’elle continuait en effet à présenter une symptomatologie
psychique, dont elle se montrait anosognosique et qui impactait
sévèrement son fonctionnement au quotidien. Elle a expliqué qu’elle ne
sortait plus de sa chambre, était incapable d’entreprendre la moindre
démarche administrative et s’alimentait mal. Elle était oppositionnelle à
toute prise en charge et à toute proposition thérapeutique. D’importantes
tensions entre elle et sa mère ont par ailleurs été constatées, la jeune fille
pouvant se montrer très agressive verbalement, faisant craindre un
passage à l’acte hétéro-agressif. Elle a ajouté que la mère était démunie
face au tableau clinique, ayant de la peine à comprendre à quel point la
psychose de sa fille perturbait son fonctionnement et ne pouvait
concevoir l’idée qu’elle intègre un foyer ou l’hôpital. L'Equipe mobile a
ainsi conclu qu’au vu du tableau complexe constitué de symptômes
psychotiques chez une personne anosognosique et oppositionnelle à toute
proposition thérapeutique, un suivi ambulatoire était en l’état impossible.
6. Lors de l’audience de la justice de paix du 9 novembre 2021,
la personne concernée ne s’est pas présentée, bien que dûment citée à
comparaître. Ses parents ont en revanche été entendus. B.X.________ a
indiqué que le traitement actuel de sa fille n’était pas adapté et que ses
journées étaient complètement désorganisées, celle-ci ne sortant de sa
chambre que pour manger et faire sa toilette. Elle a ajouté ne pas avoir
d’objection à ce que sa fille reste à domicile, mais voudrait qu’un vrai
suivi soit mis en place pour qu’elle soit soignée correctement. Elle a
précisé que sa fille touchait l’aide sociale depuis une année et qu’elle
devait lui rappeler chaque mois de remplir les papiers et de les envoyer.
[...] a quant à lui indiqué que sa fille avait acheté un ordinateur pendant
son hospitalisation, mais ne l’avait jamais utilisé, que la situation actuelle
était intolérable, mais que son séjour à l’Hôpital de Cery avait toutefois
été négatif en raison de l’alcool et de la drogue qui y circulaient. Il a
confirmé que sa fille ne faisait rien de ses journées, n’ouvrant même pas
son courrier. Il a ainsi déclaré souhaiter qu’elle soit hospitalisée pour être
mieux soignée.

- 9 -
7. Le même jour, la décision entreprise a été rendue.
8. Lors de l’audience de la Chambre de céans du 23 décembre
2021, A.X.________ et sa mère ont été entendues. La personne concernée a
déclaré ce qui suit :
« Je vis toujours chez ma mère. Je ne comprends pas pourquoi la
justice de paix a ordonné mon placement et une curatelle. Vous me
demandez si cela se passe bien au domicile de ma mère. Je ne dirais
pas cela. Ma mère m’oblige à prendre des médicaments, alors que je
ne suis pas obligée légalement. Elle me parle avec nervosité depuis
plusieurs années. Elle estime que ma vie est problématique. J’ai
essayé de faire des choses, mais personne ne m’écoute. Elle
considère que mon inactivité est un problème, mais cette situation
est provisoire. Je n’ai pas de projet pour le moment. J’ai été
renvoyée de ma formation de kinésiologie. Je pourrais finir ma
formation de yoga, mais c’est un peu loin, car c’est à Montreux et
j’habite à Ecublens. Pour l’instant, je n’en ai pas envie. Je suis à
l’aide sociale. Ma mère me dit que je suis malade, mais comme j’ai
appris que ce n’était pas obligatoire de prendre les médicaments,
j’ai diminué les doses. Je ne pense pas en avoir besoin. Les doses
étaient très fortes avec des effets secondaires, mais tout de même
moindres que les anciens médicaments. J’ai cherché un autre
logement, mais je n’ai pas trouvé. Je n’ai pas besoin d’être placée ;
je ne me ferais jamais de mal ni à quelqu’un d’autre. Pendant 5 ans,
j’ai vécu en colocation et je gérais moi-même mes affaires. J’ai
demandé à revenir chez ma mère, car j’étais fatiguée. Je n’ai pas
encore rencontré la curatrice qui a été nommée. A l’heure actuelle,
je préfèrerais avoir mon propre logement. Ma journée type consiste
à me lever et à prendre mon petit déjeuner. Je ne sais pas
exactement à quelle heure je me réveille. Je regarde un peu mon
téléphone et je dors beaucoup, car les médicaments me fatiguent. Je
sors assez peu. Pendant que je vivais en collocation, je vivais de
petits boulots et de l’argent que ma mère me donnait. Je n’arrive
pas à me projeter dans deux ans. J’ai besoin qu’on me laisse
tranquille. Je me suis sentie harcelée alors je ne pense pas que vivre
en foyer soit une bonne solution pour moi. La chanson et le rap
m’intéressent, mais j’en fais peu, car je suis fatiguée et je débute. Je
suis sur le point d’arrêter les médicaments, mais cela prend du
temps. Je conteste les propos de ma mère concernant l’amélioration
de ma situation après hospitalisation. »
Quant à B.X.________, elle a indiqué ce qui suit :
« J’appuie le recours de ma fille, car son nouveau placement à Cery
ne serait pas une bonne chose. Il n’y a pas eu de grandes
différences entre avant et après son hospitalisation. J’étais opposée
au traitement ordonné. Certes, il y a eu une amélioration au début

- 10 -
de son hospitalisation, ma fille ayant à nouveau des envies. Cela n’a
toutefois pas duré très longtemps, car les doses ont ensuite été
augmentées trop fortement. Ma fille a diminué seule la dose ; je
n’étais pas contente qu’elle le fasse seule. Elle a toutefois bien géré
son sevrage. La plus mauvaise solution actuellement serait de la
placer à nouveau en hôpital. En 2020, elle a fait un essai à la
Maïeutique en ambulatoire qui s’est bien passé. Pour moi, la
curatelle est totalement inutile. Je sais gérer ses factures. Le CSR de
Renens intervient également. »
En d roit :
1.
1.1 Les recours sont dirigés contre une décision de l'autorité de
protection de l'adulte ordonnant pour une durée indéterminée le
placement à des fins d'assistance de la personne concernée, en
application de l'art. 426 CC, et instituant en sa faveur une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
1.2 Contre le placement à des fins d'assistance, le recours de l'art.
450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC) Les
.
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA
2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016 (ci-après : Meier), n. 276, p. 142).
En ce qui concerne l'institution d'une curatelle de
représentation et de gestion, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la
Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) dans les trente
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences

- 11 -
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018 (ci-
après : Basler Kommentar), n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position.
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités).
1.3 En l'espèce, interjetés en temps utile par la personne
concernée, respectivement par sa mère, à qui la qualité de proche doit
être reconnue, les recours contre le placement à des fins d'assistance sont
recevables. Bien que sommairement motivés, les recours contre
l'institution d'une curatelle de représentation et de gestion sont également
recevables.
La juge de paix a pour sa part renoncé à se déterminer, se
référant intégralement au contenu de la décision entreprise.
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque

- 12 -
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op.
cit.,, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.39, p. 290).
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel.
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection
établit les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à
l'administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit
d'office (al. 4). Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne
paraisse disproportionnée. Devant l'instance judiciaire de recours, la
personne concernée doit être entendue personnellement (art. 450e al. 4
CC).
3.2 En l'occurrence, l’autorité de protection a dûment cité la
personne concernée à son audience du 9 novembre 2021. A.X.________ ne
s'y est pas présentée. Dès lors que la possibilité de s'exprimer devant
l'autorité de protection lui a été donnée, son droit d'être entendu a été
respecté. La Chambre de céans, réunie en collège, l'a par ailleurs
entendue le 23 décembre 2021, de sorte que son droit d'être entendu a
également été respecté devant l'instance judiciaire de recours.

- 13 -
S'agissant de B.X.________, elle a été entendue par l'autorité de
protection le 9 novembre 2021, et par la Chambre de céans le 23
décembre 2021.
4.
4.1 Les recourantes plaident que le placement à des fins
d'assistance d'A.X.________ ne serait pas nécessaire. Il n'y aurait selon elles
aucun motif justifiant un placement, l'intéressée vivant paisiblement chez
sa mère et ayant retrouvé un équilibre. Elles allèguent qu’elle ne
représenterait ni un danger pour elle-même ni pour les tiers et que le
placement ne serait ainsi pas une solution adaptée, au vu des progrès
effectués.
4.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles
psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en
particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette
notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie,
c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, op. cit.,
nos 1191s, p. 577).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, respectivement
alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin
d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins

- 14 -
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous
la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et
qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4,
JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil
fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du Code civil suisse
[privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005
III 51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes
concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à
la situation juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit.,
n. 1199, p. 581). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté.
L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de

- 15 -
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message du 28
juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006 p. 6696).
Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe,
mais que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La
décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi
de la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait
aux contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité de
protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration
(al. 3).
4.3 En l’espèce, la personne concernée est une jeune femme de
27 ans souffrant de schizophrénie paranoïde. Selon les experts,
l’intéressée présente des idées délirantes stables à caractère mystique.
Elle entretiendrait des conversations avec Dieu, des anges ou des Saints.
Elle ne se reconnaît pas dans la schizophrénie et évoque une médiumnité.
Elle a indiqué aux experts ne pas avoir confiance en la psychiatrie en
général et être opposée à son suivi et à sa médication. Selon ceux-ci, sa
symptomatologie négative entrave sa capacité à gérer les activités de la
vie quotidienne. En raison notamment d’une aboulie et d’une importante
fatigue, la recourante n’a ainsi jamais pu aller au bout d’une formation
professionnelle, ne s’occupe d’aucune tâche ménagère à domicile et
présente même des difficultés à se nourrir sans l’intervention de sa mère.
Etant anosognosique, la recourante n’a actuellement pas la capacité
d’assurer la sauvegarde de ses intérêts. Bien que vivant chez ses parents,
elle reste très isolée et passe le plus clair de son temps à dormir ; les
experts estiment qu’elle pourrait se mettre en danger en arrêtant par
exemple de s’alimenter.

- 16 -
Au vu de ce qui précède, tant la cause, à savoir un trouble
psychique, que le besoin de protection sont avérés.
Se pose encore la question de savoir si une mesure moins
contraignante qu’un placement à des fins d’assistance serait
envisageable, selon le principe de subsidiarité. Actuellement, la
recourante, qui a déjà fait l’objet de deux placements à des fins
d’assistance en 2020 et 2021, a besoin d'une aide permanente et sa prise
en charge dépend entièrement de ses proches. Si une telle aide semble
jusqu'à présent avoir permis de gérer la vie quotidienne – sa mère
semblant disposée à continuer à la lui fournir – sur le plan thérapeutique,
l'alliance est absente et les recourantes sont oppositionnelles à toute forme
d'aide pourtant nécessaire. La personne concernée a elle-même déclaré
lors de l’audience du 23 décembre 2021 devant la Chambre de céans avoir
entamé un sevrage faute d’être obligée légalement de se médiquer. Les
recourantes nient l'existence de troubles psychotiques et l'analyse
systémique envisagée dans le cadre du suivi ambulatoire destinée à une
forme d'émancipation ne semble pas avoir eu lieu. A terme, cela
représente une mise en danger de la personne concernée qui a
indéniablement besoin de soins psychiatriques au vu de sa pathologie. Les
experts ont par ailleurs expressément indiqué que si la personne
concernée ne pouvait pas résider chez ses parents ou si ceux-ci ne
collaboraient pas avec l’équipe médicale, alors une prise en charge
institutionnelle serait nécessaire.
Partant, les conditions au placement sont réalisées, une
mesure moins contraignante étant à ce stade prématurée et l’Hôpital
psychiatrique de Cery, étant une institution appropriée permettant en
l’état d’apporter l’aide nécessaire dont la personne concernée a besoin.
On relèvera encore que la personne concernée devant être
libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (art.
426 CC), l’autorité de protection est tenue de procéder d’office à des
contrôles périodiques (art. 431 CC). Le premier examen devra avoir lieu au

- 17 -
plus tard dans un délai de six mois. Un deuxième examen sera effectué au
cours des six mois suivants, et par la suite, l’examen aura lieu au moins
une fois par année, ou à intervalles plus rapprochés si nécessaire (Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 10.27 et 10.29, pp. 253s). Ainsi, une fois
l’état de la recourante stabilisé avec la bonne médication, la possibilité de
bénéficier d’un suivi sous forme ambulatoire ou d’intégrer une structure
ouverte devra être examinée.
Dans l’intervalle, la mesure de placement à des fins
d’assistance doit être confirmée.
5.
5.1 Les recourantes contestent également la mesure de curatelle,
estimant en substance pouvoir assumer elles-mêmes les affaires
administratives.
5.2 Les conditions matérielles de l'art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu'une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une
cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de
curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle (Meier, op. cit., n. 719, p. 366).

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La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, op. cit., n. 720, p. 366). Par « troubles
psychiques », on entend toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, op. cit., n. 722, p. 367 ;
Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de
« tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui,
sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être
interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier
pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la
définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans
l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la
faiblesse de l'intelligence ou de la volonté) (TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018, SJ 2019 I p. 127 ; Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l'adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a
besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Basler
Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2326).
L'état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l'incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit s'agir d'affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(TF 5A_417/2018 précité ; Meier, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide pratique
COPMA 2012, op. cit., n. 5.10, p. 138).

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La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et
préserver autant que possible l'autonomie de l'intéressé. Il y aura enfin
lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si d'autres
formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si
des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC ;
Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.11, p. 138).
5.3 En l'espèce, le besoin de protection est avéré au vu de ce qui a
été exposé ci-dessus (cf. supra consid. 4.3). La curatelle de représentation
et de gestion, sans restriction des droits civils, paraît la mesure adéquate,
dès lors qu'une mesure moins incisive, comme une curatelle
d'accompagnement, ne permettrait pas à la curatrice d'entreprendre seule
les démarches nécessaires pour préserver les intérêts de la recourante.
Enfin, lorsque la question du choix d’un lieu de vie plus adapté et de la
mise en place d’un réseau se posera, il paraît important qu'un
professionnel puisse accompagner l'intéressée, afin de lui trouver la
meilleure prise en charge possible et éviter une hospitalisation en milieu
psychiatrique sur un long terme. Pour tous ces motifs, l'institution d'une
mesure de curatelle de représentation et de gestion, sans restriction des
droits civils, doit aussi être confirmée.
On relèvera encore que la curatelle de représentation et de
gestion ne couvre pas l’assistance personnelle. Or, la curatrice a
expressément été chargée, et ce sans délai – le recours étant privé d’effet
suspensif –, d’exécuter la mesure de placement à des fins d’assistance (cf.
ch. VII du dispositif de la décision entreprise), alors qu’elle n’en a pas les
pouvoirs. Ainsi, l’opportunité d’étendre la mesure à une curatelle de
portée générale (art. 398 CC) devra le cas échéant être examinée.
6. En conclusion, les recours d'A.X.________ et B.X.________ doivent
être rejetés et la décision confirmée.

- 20 -
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les recours sont rejetés.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.X.________,
- Mme B.X.________,
- Mme [...], curatrice SCTP,
- Hôpital de Cery, à l’att. du Dr [...],

- 21 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :