vd_gerichte · ZD22.002748 · 2023-04-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 18/22 - N/2023
ZD22.002748
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 avril 2023
__________________
Composition :Mme PASCHE, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 17 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
197[...], mariée et mère d’un enfant né en 20[...], titulaire d’un CFC
d’employée de commerce, a travaillé pour le B.________ depuis 1997, y
réalisant son apprentissage.
L’assurée a déposé le 18 mars 2008 une demande de
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de
Genève, en faisant état d’une sclérose en plaques existant depuis les mois
de mars-avril 2006 ayant entraîné une incapacité de travail depuis le
20 mars 2006 (cf. rapport employeur du B.________ du 17 avril 2008, p. 3,
ch. 2.14).
Le 31 mars 2008, le Dr N.________, spécialiste en neurologie
aux H.________, a posé le diagnostic avec incidence sur la capacité de
travail de sclérose en plaques à l’origine d’une incapacité de travail à
100 % depuis le mois de mars 2006.
L’assurée a repris son activité de secrétaire assistante auprès
du B.________ le 21 avril 2008 à un taux d’activité de 50 % (cf. lettre de
l’employeur du 4 novembre 2008).
Le 4 février 2009, le Dr N.________ a attesté d’une capacité de
travail de 50 % dans l’activité habituelle de secrétaire assistante avec une
stabilisation au mois d’avril 2008. Selon le neurologue traitant, une
augmentation de ce taux n’était pas envisageable en raison de la
fatigabilité qui persistait chez sa patiente.
Par décision du 5 mai 2009, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité de Genève a reconnu à l’assurée le droit à une demi-rente
d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 50 %, à compter du
1er octobre 2008, en retenant ce qui suit :

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« Depuis le 7 octobre 2007 (début du délai d’attente d’un an), votre
capacité de travail est considérablement restreinte.
Il ressort des renseignements recueillis dans le cadre de l’instruction
de votre demande que votre atteinte à la santé a entraîné une
incapacité de travail totale dès le 7 octobre 2007, puis votre état de
santé s’est amélioré, vous permettant reprendre votre activité
professionnelle à un taux de 50 % et ce, dès le 21 avril 2008.
Du moment qu’aucune mesure d’ordre professionnel n’entre en
ligne de compte, l’incapacité de travail attestée médicalement se
confond avec votre incapacité de gain.
Ainsi, à l’issue du délai d’attente d’une année, soit le
7 octobre 2008, votre degré d’invalidité est fixé à 50 %. »
B. Le 19 août 2020, C.________ SA, agissant en qualité d’assureur
perte de gain maladie selon la LCA, a informé l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) qu’il avait
enregistré une incapacité de travail totale pour Y.________ depuis le
13 mars 2020. Était jointe à son envoi une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité, faisant état, quant au genre de
l’atteinte, de fatigue chronique, de troubles de la concentration,
d’atteintes opératives (sic) et de troubles de l’équilibre, progressivement
depuis 2015.
Invitée à rendre plausible une modification de son état de
santé, l’assurée a adressé un rapport du Dr N.________ du 15 octobre 2020
à l’OAI, selon lequel il y avait eu une aggravation nette de son état de
santé à la fin de l’année 2019, respectivement au début de l’année 2020.
A cette période, le neurologue traitant a relaté des troubles du langage,
une paraphasie et un manque de mots dont sa patiente avait déjà souffert
en 2006 lors de son hospitalisation. Il a signalé une prothèse totale de
hanche à droite due à une nécrose aseptique de la tête fémorale en 2011.
Il a fait savoir à l’OAI que les symptômes de la sclérose en plaques étaient
réapparus en 2019, s’accentuant par la suite très progressivement et
limitant fortement sa qualité de vie. Il a estimé que la capacité de travail
était de 0 % dans toutes activités et a émis un pronostic réservé. Le
Dr N.________ a joint à son envoi un rapport d’examen neuropsychologique
du 30 juin 2020 du Prof. D.________, spécialiste en neurologie aux
H.________, selon lequel l’assurée souffrait au premier plan d’un
dysfonctionnement attentionnel et exécutif d’intensité modérée à sévère.

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Ce spécialiste concluait à la présence d’un trouble neuropsychologique
moyen avec au moins deux sous-fonctions cognitives nettement réduites
(plus de 2 ET en-dessous de la valeur moyenne) et les autres au moins
légèrement diminuées (1 à 2 ET en dessous de la valeur moyenne). Dans
ce contexte, la capacité fonctionnelle de l’assurée était significativement
limitée au quotidien et pour la plupart des sollicitations professionnelles. Il
était d’avis que seuls les travaux encore simples pouvaient être réalisés,
la capacité fonctionnelle étant fortement limitée dans le travail, ou lors
des tâches requérant un niveau d’exigences élevé.
Dans un formulaire de détermination du statut de la personne
assurée complété le 17 novembre 2020, l’intéressée a indiqué que si elle
n’était pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 100 % comme
assistante administrative par intérêt personnel.
Dans un rapport du 17 décembre 2020, le Dr N.________ a
maintenu son diagnostic et le taux d’incapacité de travail. Il a estimé que
la situation de sa patiente n’était pas compatible avec une activité
professionnelle, puisqu’elles nécessitaient toutes une capacité
fonctionnelle physique et mentale minimale que l’assurée avait perdue au
cours des années et qu’elle ne récupérerait sans doute pas.
Sollicité pour avis, le Dr S.________, médecin au Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a estimé qu’une expertise
neurologique comprenant un volet neuropsychologique était nécessaire
afin d’évaluer l’aggravation de l’état de santé de l’assurée rapportée par
le neurologue traitant (cf. avis du 28 janvier 2021).
Le 12 février 2021, l’OAI a confié une expertise neurologique
avec un volet neuropsychologique au centre E.________, en particulier au
Dr E.N.________, spécialiste en neurologie, lequel a examiné l’assurée le
29 mars 2021. A cette occasion, le Dr E.N.________ a estimé qu’il était
nécessaire d’évaluer le diagnostic d’hypersomnie, non évoqué dans le
dossier transmis par l’OAI. En conséquence, il a préconisé une
polysomnographie et un test itératif des latences d’endormissement afin

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de confirmer le diagnostic et de déterminer s’il y avait une cause traitable
ou si un traitement spécifique de la somnolence était à envisager (courrier
du E.________ à l’OAI du 31 mars 2021). Après avoir obtenu l’accord de
l’OAI (courrier du 7 avril 2021), le E.________ a demandé au A.________ de
réaliser les examens demandés par le Dr E.N.________ par un courrier du
13 avril 2021.
Le10 juin 2021, le Dr A.N.________, spécialiste en neurologie, et
la Dre A.P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, tous deux
du A.________, ont rendu leur rapport. Il résultait des test d’actimétrie, de
polysomnographie et du test itératif de latence d’endormissement que le
diagnostic d’hypersomnie pouvait être écarté. Le Dr A.N.________ et la
Dre A.P.________ ont en particulier indiqué ce qui suit :
« Les données objectives de l’actimètre et subjectives de l’agenda
du sommeil concordent avec des endormissements réguliers aux
alentours de 21h, des levers réguliers entre 6h30 et 8h30 en
fonction des jours de la semaine ou du week-end. Le temps total de
sommeil par 24 heures est en moyenne de 10 heures. A noter que
certaines nuits sont émaillées de réveils nocturnes fréquents en
deuxième partie de nuit. Nous pouvons en tous les cas exclure une
privation comportementale de sommeil, préalablement à la
polysomnographie et au test itératif de latence d’endormissement.
(…)
Conclusion [polysomnographie]
- Absence de trouble intrinsèque déstructurant le sommeil.
- Hypnogramme dans les limites de la norme avec un long éveil
persomniaque. Latence au sommeil paradoxal légèrement
raccourci à 62 minutes, possiblement évocatrice d’antécédent
dépressif ou de symptômes dépressifs actuels. Pour autant, en
défaveur d’un syndrome dépressif actuel, nous n’observons pas
de surreprésentation du sommeil paradoxal ni de diminution du
sommeil lent profond.
(…)
Conclusion [test itératif de latence d’endormissement] : latence de
sommeil moyenne de toutes les siestes 20 minutes correspondant à
l’absence d’endormissement.
Discussion
Ces examens permettent d’exclure une hypersomnolence diurne et
un trouble intrinsèque déstructurant le sommeil. Nous sommes
probablement dans une situation de fatigue chez une patiente ayant
de besoin de sommeil important d’environ 10/24 heures, dans un
contexte de sclérose en plaques et possible composante thymique
(latence au sommeil paradoxal raccourcie). »

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Dans un rapport du 18 juin 2021 adressé au Dr E.N.________, la
neuropsychologue E.P.________ a comparé ses données avec celles
résultant de l’examen précédent effectué au mois de juin 2020. Elle a fait
savoir qu’il persistait des performances diminuées par rapport aux normes
pour l’attention divisée (faire plus d’une tâche à la fois), avec une
sensibilité aux interférences qui avait un impact sur certaines tâches
exécutives, et une difficulté pour le calcul oral. Les tests de validation qui
permettaient d’évaluer la cohérence du tableau neuropsychologique
n’étaient « pas bons », rendant douteuse la participation optimale de
l’assurée. En conclusion, la neuropsychologue ne retenait pas
d’aggravation significative du tableau cognitif depuis la décision de l’AI en
2008.
L’expert a également recueilli les rapports du Dr N.________ des
19 janvier, 13 mai, 1er juin, 26 juillet, 16 septembre et 29 septembre 2016,
3 mars, 25 avril, 30 octobre et 20 décembre 2017, 11 janvier et
19 juillet 2018, 5 février, 11 juillet et 10 décembre 2019, 24 février,
12 mai, 17 juin, 17 juillet, 4 septembre, 15 octobre, 19 novembre et
8 décembre 2020, 11 février et 11 mars 2021. Dans le rapport du
17 juin 2020 en particulier, le Dr N.________ a fait part de ce qui suit à la
généraliste traitante de l’assurée :
« On se rend compte qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle, de
justification à une incapacité de travail telle qu’elle lui a été
reconnue dès le 19.02.2020 qui serait basée sur un déficit sensitif ou
moteur ou sur un problème neuropsychologique spécifique. Il y a des
troubles de l’attention et il y a une grande fatigabilité ce qui, pour la
patiente, rend impossible la réalisation des tâches qui lui sont
habituellement confiées. On discute bien évidemment de
l’allègement de ces tâches mais la patiente ne voit pas, d’une part,
comment alléger son activité alors qu’elle est déjà à 50 % et
comment lui confier des tâches qui seraient peut-être moins
astreignantes du point de vue neuropsychologique mais également
moins intéressantes. On a hâte d’avoir le résultat de l’examen
neuropsychologique qui se baserait surtout sur l’analyse de la
fatigabilité et des fonctions exécutives telles que la planification
dans son activité professionnelle. »

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Il a également recueilli l’IRM (imagerie par résonnance
magnétique) cérébrale du 15 août 2019 réalisée par la Dre R.________,
spécialiste en radiologie, laquelle concluait en ces termes :
« Stabilité des lésions d’aspect démyélinisant cérébrales et
médullaires cervicales sans lésion active ce jour. Progression minime
de l’atrophie cérébrale diffuse.
Mise en évidence d’un rehaussement hétérogène en défaveur du
côté gauche de la glande hypophysaire ; à confronter si besoin à une
IRM hypophysaire dédiée. »
Dans son rapport du 13 août 2021, le Dr E.N.________ a retenu
le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de sclérose en
plaques de forme poussée-rémission, actuellement en rémission, sans
poussée depuis 2014 (p. 17, I/6). Sans incidence sur la capacité de travail,
il a retenu le diagnostic de status après prothèse de hanche droite sur
nécrose aseptique en 2011 (ibid.). Il a énoncé le profil d’effort suivant (p.
21, I.7.d.1) :
« Etant donné les résultats de l’examen neuropsychologique, une
activité nécessitant une attention soutenue ou sollicitant fortement
les capacités de décision sont à éviter. Un travail de nuit ou posté
est éviter [sic].
Les capacités de concentration limitent la durée du travail, il est
adéquat de limiter celle-ci à une demie journée. Les signes cortico-
spinaux se manifestant sous forme d’une hyperéflexie gauche chez
une gauchère peuvent être la cause d’une fatigabilité en cas d’effort
physique répétés ou de port de charge au-delà de 10 kg. »
Le Dr E.N.________ a estimé que la capacité de travail de
l’assurée était de 50 % depuis la décision du 1er octobre 2008 [recte :
5 mai 2009].
Dans un avis du 31 août 2021, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) s’est rallié aux conclusions de
l’expertise.
Par projet de décision du 2 septembre 2021, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait refuser d’augmenter sa rente au motif que la

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capacité de travail exigible était inchangée et qu’aucun élément objectif
ne confirmait une aggravation susceptible de modifier son droit à la rente.
Par courrier du 30 septembre 2021, l’assurée, désormais
représentée par la J.________, a contesté ce projet de décision en décrivant
une fatigue et une somnolence à l’origine d’erreurs multiples et d’une
moindre productivité dans ses tâches administratives ayant justifié un
déplacement dans une fonction moins contraignante que précédemment
au B.________, puis une incapacité de travail totale. Elle a annoncé un
rapport du Dr N.________ et du Dr K.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin-conseil du B.________.
L’assurée a complété ses observations le 2 novembre 2021.
Elle a produit des rapports des 12 octobre et 17 décembre 2021 du Dr
N.________, selon lequel il n’y avait pas de changement par rapport aux
précédentes consultations. Le neurologue traitant ne constatait pas de
déficit sensitif et moteur, mais retrouvait les mêmes difficultés
neuropsychologiques (mémoire, attention, lenteur, dyscalculie) auxquelles
s’ajoutaient actuellement des plaintes urinaires. Quant au Dr K.________, il
a relevé que l’assurée présentait depuis plusieurs années des difficultés
importantes de concentration, des difficultés majeures à apprendre et à
utiliser de nouveaux logiciels, des lenteurs dans l’accomplissement des
tâches, des oublis réguliers et était sujette à un stress important ce qui
entraînait des difficultés sur sa santé mentale (anxiété, fatigue). Faute de
pouvoir proposer à l’assurée un poste adapté, il a indiqué qu’un
licenciement était possible début 2022.
Dans un avis du 9 décembre 2021, le Dr S.________ du SMR
s’est prononcé comme suit sur les documents médicaux produits par
l’assurée :
« Un RM du Dr N.________, du 12.10.21, indique une absence de
modification significative et objective concernant les plaintes et
l’examen clinique.
Un RM du Dr K.________, du 02.11.21, indique qu’il n’a jamais
examiné l’assurée, ni évalué directement la CTAH. Il évoque des
motifs budgétaire et organisationnel. Les observations concernant

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les difficultés de l’assurée en emploi sont subjectives, et aucun
élément médical objectif n’est apporté pour montrer une
aggravation de l’état de santé, chez une assurée dont le niveau de
performance est connu de longue date.
Discussion : Nous n’avons pas d’éléments médicaux objectifs
nouveaux permettant de retenir une modification de l’état de santé
depuis le dernier examen, ni de remettre en cause le caractère
probant de l’expertise réalisée. Les précédentes conclusions restent
valables. »
Par décision du 10 décembre 2021, l’OAI a rejeté la demande
d’augmentation de rente déposée par l’assurée, faute d’aggravation de
son état de santé par rapport à la décision du 5 mai 2009. Sa capacité de
travail demeurait de 50 % dans l’activité habituelle, laquelle était adaptée
aux limitations fonctionnelles. Une prise de position du même jour, faisant
partie intégrante de la décision, était jointe. L’OAI y expliquait que le
rapport d’expertise du Dr E.N.________ répondait aux exigences
jurisprudentielles en matière de valeur probante et qu’après examen par
le SMR, les rapports des Drs N.________ et K.________, fournis durant la
procédure d’audition, n’apportaient pas d’éléments médicaux objectifs
nouveaux permettant de retenir une modification de l’état de santé depuis
le dernier examen ni de remettre en cause le caractère probant de
l’expertise réalisée par le Dr E.N.________.
C. Par acte du 24 janvier 2022, Y.________, désormais représentée
par Me Karim Hichri d’Inclusion Handicap, a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant principalement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire, et subsidiairement à sa réforme dans le sens de l’octroi
d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er août 2020. A titre de
mesures d’instruction, elle requiert la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique et neurologique avec un examen neuropsychologique. En
substance, elle fait valoir que son état s’est péjoré depuis la décision du
5 mai 2009. Sur le plan neurocognitif, elle fait grief à la neuropsychologue
mandatée par l’expert E.N.________ de s’être prononcée sur la base d’une
IRM de 2019 qui n’est plus d’actualité. Elle a retenu à ses yeux de manière
non probante que les troubles de l’attention et les difficultés en calcul
qu’elle présente résulteraient d’un manque de collaboration, sans

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examiner l’impact de sa fatigue, lequel n’a pas été dûment pris en
compte. L’intéressée reproche en outre à l’intimé l’absence de rigueur des
examens réalisés durant l’expertise. Elle soutient qu’il existerait des
indices en faveur d’une atteinte psychiatrique surajoutée, laquelle pourrait
être une cause ou une conséquence de la fatigue et des troubles
neurocognitifs. Elle requiert la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
psychiatrique et neurologique, avec un volet neuropsychologique.
Dans sa réponse du 24 mars 2022, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. L’intimé a produit un avis
du 18 mars 2022 du Dr S.________ du SMR, lequel a observé que ni les
intervenants soutenant la recourante ni l’expert n’avaient préconisé la
nécessité d’une nouvelle IRM, précisant que les IRM réalisées entre 2019
et 2020 et les plus anciennes montraient une stabilité globale, alors même
que les plaintes d’aggravation de l’état de santé étaient déjà présentes.
Toujours est-il qu’une aggravation à l’imagerie ne signifierait pas encore
une péjoration fonctionnelle, ce que l’expert avait exclu. Quant à une
éventuelle atteinte psychiatrique, le Dr S.________ du SMR l’a exclue, faute
de présence de signes en ce sens, de répercussions spécifiques dans la vie
quotidienne, ni même de plaintes qui permettraient d’évoquer un
diagnostic de type anxieux ou dépressif spécifique et d’une intensité
incapacitante. Il a également noté à ce propos qu’une prise en charge
spécialisée n’était pas nécessaire.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries de fin d’année, auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] et
art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur l’étendue du droit de la recourante à une
rente d’invalidité à la suite de la nouvelle demande déposée le
19 août 2020 par C.________ SA pour le compte de l’intéressée. Compte
tenu des conclusions et motifs du recours, il s’agit en particulier de
déterminer si l’état de santé de la recourante s’est aggravé dans une
mesure justifiant la reconnaissance d’un droit à une rente entière
d’invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 10 décembre 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par

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l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important. Une simple appréciation différente

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d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en
revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si
un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2).
5. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à sa disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré

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seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
6. a) Le 19 août 2020, C.________ SA a annoncé la recourante
auprès de l’office AI compétent après avoir enregistré une incapacité de
travail totale depuis le 13 mars 2020. Dans le cadre de sa demande de
révision, la recourante fait valoir que son état de santé s’est péjoré, les
symptômes de la sclérose en plaques étant réapparus en 2019 et s’étant
accentués très progressivement, limitant fortement sa qualité de vie et
entraînant une incapacité totale de travail.
Se fondant sur le rapport d’expertise du 13 août 2021 du
Dr E.N.________, sur les examens spécialisés menés par le A.________ et par
la neuropsychologue E.P.________, ainsi que sur les avis des 31 août 2021,
9 décembre 2021 et 18 mars 2022 du SMR, l’office intimé a considéré pour
sa part que la situation médicale était superposable à celle prévalant
lorsque la décision du 5 mai 2009 a été rendue, si bien qu’il n’y avait pas
lieu de retenir une aggravation de l’état de santé de la recourante lui
ouvrant le droit à une rente plus élevée.

- 15 -
En l’occurrence, il convient de comparer la situation actuelle
avec celle qui prévalait le 5 mai 2009, lorsque l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité de Genève a rendu la première décision (ayant fait
l’objet d’une instruction complète), et de déterminer si l’état de santé de
la recourante s’est notablement péjoré depuis lors, entraînant une
incapacité de travail et de gain plus importante qu’auparavant, au point
de justifier une augmentation du droit à la rente.
b) Dans le cadre de la demande de prestations ayant conduit à
la décision d’octroi d’une demi-rente le 5 mai 2009, l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité de Genève s’était fondé sur l’appréciation du
médecin traitant de la recourante, le Dr N.________, lequel avait attesté
une incapacité de travail totale, puis de 50 % (rapports des 31 mars 2008
et 4 février 2009), et sur la reprise de son travail de secrétaire assistante
(activité habituelle) auprès du B.________ le 21 avril 2008 à un taux
d’activité de 50 %. Il en avait déduit un degré d’invalidité de 50 % et
octroyé à la recourante une demi-rente de l’assurance-invalidité.
A la suite de la demande de révision déposée par la recourante
au mois d’août 2020, l’intimé a mis en œuvre une expertise neurologique,
confiée au Dr E.N.________ du E.________. Ce dernier s’est adjoint les
services de la neuropsychologue E.P.________ et des médecins du
A.________ (Dr A.N.________ et Dre A.P.________). Il a recueilli les rapports du
Dr N.________, le rapport d’IRM du 15 août 2019 (Dre R.________) et les
bilans neuropsychologiques réalisés aux H.________. Il a ensuite posé une
anamnèse détaillée, décrit son examen clinique et les résultats des
examens spécialisés, confirmant, après avoir exclu un trouble du sommeil,
le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de sclérose en
plaques à forme poussée-rémission, actuellement en rémission (plus de
poussée depuis 2014) et celui, sans incidence sur la capacité de travail, de
status après prothèse de hanche droite sur nécrose aseptique en 2011 (p.
17, I/6). Il a estimé que la capacité de travail de la recourante demeurait
de 50 % dans son activité habituelle de secrétaire assistante, les
limitations fonctionnelles étant les suivantes (p. 21, I.7.d.1) : pas d’activité

- 16 -
nécessitant une attention soutenue ou sollicitant fortement les capacités
de décision, pas de travail de nuit ou posté, pas d’effort physique répété
et pas de port de charge au-delà de 10 kg.
Sur le plan formel, le rapport d’expertise neurologique du
Dr E.N.________ remplit toutes les exigences requises par la jurisprudence
pour se voir accorder pleine valeur probante. En effet, l’expert a établi le
contexte médical de la recourante de manière très détaillée, puisqu’il a
reconstitué son dossier médical depuis le début de la prise en charge par
le Dr N.________, recueillant de nombreux rapports médicaux et une
imagerie qui ne figuraient pas au dossier de l’intimé (Annexe 1 et 6). Il a
procédé à l’examen clinique de la recourante personnellement et a
demandé des examens complémentaires auprès d’une neuropsychologue
et d’un centre spécialisé dans les maladies du sommeil, avant de discuter
l’ensemble des éléments recueillis (pp. 11 à 16). L’expert a établi
l’anamnèse personnelle, familiale, médicale et professionnelle de la
recourante, ainsi que sa journée-type (pp. 7 à 10). Il a listé ses plaintes
(pp. 4-5, 7 et spéc. p. 17). Le Dr E.N.________ a posé les diagnostics avec et
sans répercussion sur la capacité de travail de lege artis (pp. 17-19),
répondu aux questions de l’intimé et communiqué des conclusions
motivées (pp. 19 à 24) et cohérentes avec ses observations.
Le Dr E.N.________ a repris les données médicales objectives
pour conclure à la stabilité de la capacité de travail de la recourante dans
son activité habituelle et nier l’aggravation de son état de santé. Il a
rappelé les poussées de la sclérose en plaques en 2006 et 2008, leur
conséquence et leur gravité fonctionnelle, et a détaillé la médication
prescrite (initialement du Tysabri ®, puis du Gilenya ® dès 2014 à la suite
d’une positivité au virus JC). L’expert a relevé que depuis l’adaptation du
traitement, il n’existait pas d’argument clinique ou radiologique pour une
forme progressive de sclérose en plaques ni pour de nouvelles poussées
(p. 17).
Cette conclusion peut être suivie. On retrouve notamment
dans le dossier médical de la recourante un rapport du Dr N.________ du

- 17 -
17 juin 2020, lequel concorde avec l’analyse du Dr E.N.________. Le
neurologue traitant a en effet exclu que l’aggravation de l’incapacité de
travail de la recourante résulte d’un déficit sensitif ou moteur ou d’un
problème neuropsychologique spécifique. Selon le Dr N.________, les
plaintes de l’intéressée consistaient en des difficultés de concentration et
une fatigue très marquée qui l’empêchaient de reprendre un emploi.
Toujours sur le plan subjectif, le Dr N.________ rapporte que sa patiente
avait le sentiment d’être « tout de suite dépassée » lorsqu’il y avait une
activité à réaliser, le moindre travail lui apparaissant comme « une
véritable montagne ». A cette époque, le neurologue traitant réservait
l’examen neuropsychologique aux H.________ qui n’avait pas encore eu
lieu. Pourtant, dans ses derniers rapports postérieurs à l’examen
neuropsychologique du 30 juin 2020 aux H.________, le neurologue traitant
a maintenu ses conclusions quant à l’absence de déficit sensitif ou moteur
subséquent ou d’un problème neuropsychologique spécifique surajouté
(rapports des 17 juillet, 4 septembre, 15 octobre, 19 novembre et
8 décembre 2020, 11 février, 11 mars, 12 octobre et 17 décembre 2021).
S’agissant en particulier du dernier rapport du 17 décembre 2021, le
Dr N.________ admet – sans les décrire – que les répercussions cliniques
des évolutions lésionnelles visibles à l’IRM du 15 août 2019 sont
« minimes » ; il se déclare en outre « sans nouvel argument » sur le plan
neurologique ou neuropsychologique. Le status observé par le
Dr E.N.________ en examen (pp. 11-15) concorde aussi avec celui dressé
par le Dr N.________ (cf. notamment les rapports du neurologue traitant
des 17 juin et 17 juillet 2020, ainsi que du 11 mars 2021 en dernier lieu),
si bien qu’il n’est pas possible de discerner d’argument en faveur d’une
aggravation de l’état de santé de la recourante sur le plan strictement
neurologique. Il convient de distinguer, dans les rapports du Dr N.________,
les plaintes et éléments subjectifs, de l’absence de nouveau déficit sensitif
ou moteur ou de nouvelle atteinte neuropsychologique spécifique.
S’agissant des premiers, il n’y a pas lieu de les intégrer à l’appréciation de
la capacité de travail. Faute de nouveau substrat organique, il y a ainsi
lieu de tenir compte du fait que le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qui l'unit à ce dernier et qui peut pour partie

- 18 -
expliquer, dans le cas d’espèce, une appréciation différente de l’évolution
des ressources résiduelles de la recourante sur le plan professionnel (cf.
ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc ; TF 8C_65/2021 du
17 juin 2021 consid. 5.3.3).
Reste les plaintes liées au besoin de sommeil accru associé à
une baisse des capacités de concentration de la recourante. A cet égard, il
ne ressort pas du dossier que le Dr N.________ aurait poussé plus en avant
les investigations sur le plan du sommeil, malgré les plaintes de sa
patiente. Le Dr E.N.________ pour sa part a commandé trois examens
spécifiques auprès de la neuropsychologue E.P.________ et du A.________.
Après avoir pris connaissance de ces rapports, l’expert a motivé comme il
suit l’exclusion du diagnostic d’hypersomnie :
« La plainte principale justifiant d’après la personne assurée son
incapacité de travail actuelle est une somnolence diurne qui pourrait
faire envisager un diagnostic d’hypersomnie.
Une hypersomnie est définie comme un besoin chronique de 11
heures ou plus de sommeil par 24 heures ou d’endormissements
incoercibles durant la journée.
Il a été pratiqué 3 examens dans le domaine du sommeil :
1. Un examen comportant l’enregistrement à domicile pendant 2
semaines de son activité qui démontre l’absence d’anomalie
significative, le sommeil total par 24 heures étant de 10 heures. Il
n’y a pas non plus d’élément évoquant un trouble important de
l’hygiène du sommeil.
2. L’examen du sommeil nocturne ne montre aucune pathologie,
qu’elle soit de nature neurologique (par exemple démontrant les
critères communs aux hypersomnies) ou qu’une autre pathologie
perturbe le sommeil (par exemple syndrome d’apnées du
sommeil, mouvements anormaux etc.), la seule anomalie étant un
éveil persomnique relativement long, diminuant ainsi l’efficacité
du sommeil nocturne.
3. Il n’y a strictement aucune somnolence diurne lors de 4 siestes ce
qui est inhabituel, en général il y a au moins quelques épisodes
de somnolence.
On doit donc retenir une dissociation complète entre la
symptomatologie et les examens objectifs qui ne démontrent aucun
argument pour justifier une limitation totale de la capacité de travail.
En dehors, lors des examens du sommeil nocturne et diurne, la
personne assurée a rempli le formulaire de la fatigue chronique
utilisé dans le cadre de la sclérose en plaques. Par rapport aux
moyennes de personnes comparables, il faut noter l’importance du
score « physique » alors qu’il n’y a que peu d’anomalies au niveau
du status qui justifient ce résultat, alors qu’en contraste le score

- 19 -
« cognitif » est en dessous de la moyenne des personnes
comparables.
Comme il y a plainte de type neurocognitif avec un examen neuro-
psychologique effectué en juin 2020 qui démontrait des anomalies,
l’examen a été refait, celui-ci démontre des troubles de l’attention
qui peuvent avoir des répercussions au niveau exécutif, des
difficultés en calcul oral mais en gros la préservation du
fonctionnement neuropsychologique. Les tests de validation de
l’examen neuropsychologique sont incohérents et sont indicatifs
d’une collaboration qui n’est pas optimale. »
Ces conclusions démontrent de manière convaincante qu’il n’y
a pas de péjoration notable et durable de l’état de santé de la recourante
depuis 2009, qui entraînerait une diminution notable de sa capacité de
travail par rapport à ce qui avait été admis à l’époque, étant observé que
les rapports du Dr N.________ ne divergent pas dans leurs observations
strictement médicales de celui de l’expert E.N.________.
c) La recourante conteste la valeur probante de l’expertise.
Elle remet notamment en cause les constats de la
neuropsychologue E.P.________, au motif qu’elle se prononce, dans son
rapport d’examen du 18 juin 2021, en lien avec une IRM datant de l’année
2019, laquelle ne serait dès lors plus d’actualité. Or, comme le relève le
Dr S.________ du SMR (cf. avis du 18 mars 2022), les intervenants
médicaux en charge de la recourante n’ont pas préconisé la nécessité
d’une nouvelle IRM. Au demeurant, l’IRM du 15 août 2019 réalisée par la
Dre R.________ est la dernière imagerie au dossier. Cette radiologue décrit
ce qui suit :
« Système de dimensions normales pour l’âge.
ventriculaire :
Espaces extra- d’aspect normal pour l’âge.
axiaux :
Parenchyme discrète progression de l’atrophie cérébrale
cérébral : diffuse et de l’atrophie du corps calleux
prédominant au niveau de la partie
antérieure de son tronc notamment par
rapport aux comparatifs les plus anciens de
2008 et 2010.
Stabilité des lésions d’aspect démyélinisant
et confluentes prédominant en

- 20 -
périventriculaire supratentoriel bilatéral
ainsi que des lésions pontiques et du
pédoncule cérébelleux moyen gauche avec
un aspect moins tuméfié ce jour et par
endroit discrètement moins intense, sans
prise de contraste.
DVA pariétale gauche.
Sinus – orbites : pas d’argument pour une névrite optique.
Voûte et base du sous réserve d’un examen donc non dédié,
crâne : rehaussement hétérogène de la glande
hypophyse avec notamment une zone
moins rehaussée du côté gauche posant la
question d’une atteinte intra-glandulaire : à
confronter à la clinique et si besoin à une
IRM hypophysaire dédiée.
Autres constatations : au niveau médullaire :
On retrouve les lésions hyperintenses intra-
médullaires étendues au niveau de C2 et au
niveau de C5-C6 avec une meilleure
visualisation ce jour sous réserve d’une
technique différente. L’étendue en hauteur
des lésions est identiques.
Pas de prise de contraste ce jour ni
d’atrophie. »
La Dre R.________ conclut son rapport en mettant en évidence
la stabilité des lésions d’aspect démyélinisant cérébrales et médullaires
cervicales et l’absence de lésion active au jour de son examen. Elle relève
une progression minime de l’atrophie cérébrale diffuse. La radiologue
observe un rehaussement hétérogène en défaveur du côté gauche de la
glande hypophysaire, à confronter si besoin à une IRM hypophysaire
dédiée. Le complément d’imagerie proposé n’a cependant pas été
demandé par le Dr N.________ (cf. le rapport du 10 décembre 2019), ce
dernier ne relevant d’ailleurs rien de particulier au sujet de l’IRM du
15 août 2019 lors de cette consultation qui suit directement l’imagerie ni
lors des suivantes. Il convient ainsi de constater que cette ultime IRM,
comparée aux plus anciennes, a montré une stabilité globale, ceci à une
époque où les plaintes d’aggravation de l’état de santé étaient déjà
présentes.

- 21 -
Pour le surplus, la recourante n’élève pas d’autres griefs à
l’encontre du rapport de la neuropsychologue E.P.________. Cette dernière
a pris connaissance des précédents examens neuropsychologiques, qu’elle
a résumés. Elle a en outre bien listé les plaintes de la recourante, et
procédé à un examen complet en relevant notamment le fait que
l’intéressée s’est montrée collaborante et adéquate. Sur la base de cet
examen, elle a relevé des signes de dysfonctionnement exécutif touchant
la mémoire de travail (composante de sensibilité aux interférences
notamment), la programmation, respectivement la planification, et le
contrôle inhibiteur, un fléchissement attentionnel en attention divisée et
en vitesse de traitement (cliniquement et à un test d’exploration visuo-
spatiale), des difficultés en mémoire épisodique non verbale supérieure à
celle en mémoire verbale, des difficultés en calcul oral et de possibles
signes de la lignée anxio-dépressive. La recourante a toutefois fait preuve
d’incohérences sur le plan extrinsèque à un questionnaire de répertoire de
symptômes et à deux tests mnésiques spécifiques présentant des
difficultés à des parties de tests jugées comme plus faciles, non
compatibles avec un profil de pathologie démentielle (p. 3). La
neuropsychologue E.P.________ a constaté que le reste des fonctions
cognitives investiguées se situait dans la norme (langage, habiletés
praxiques gestuelles – fines et globale – et constructives, gnosies visuelles
et spatiales ; mémoire immédiate et autobiographique ; transfert
interhémisphérique), sans signe de main étrangère ou de dyspraxie
diagnostique (p. 4). Dans la mesure où la comparaison avec le bilan du
30 juin 2020 réalisé aux H.________ était possible, elle a relevé la
préservation des habiletés practo-gnosiques et des difficultés en calcul
oral, une légère amélioration de la vitesse de traitement de l’information
et de l’attention divisée, une dégradation de la mémoire épisodique non
verbale surtout et la persistance d’une fatigue appréciée cliniquement
comme modérée (p. 4). S’agissant des incohérences aux tests de
validation des symptômes et des performances (lesquels n’avaient pas été
pratiqués antérieurement), celles-ci rendaient douteuse une participation
optimale de la patiente selon l’expert E.N.________ (p. 18). A l’instar du
Dr S.________ du SMR (avis du 18 mars 2022), il y a lieu de constater que le
tableau neurocognitif est globalement stable, avec une composante de

- 22 -
majoration des sous-performances. On observe encore que les spécialistes
des H.________ n’ont pas envisagé une incapacité totale de travailler sous
l’angle neuropsychologique, mais admettent qu’il demeure une capacité
de travail pour les « les travaux encore simples » sans plus de détail sur
les limitations fonctionnelles, par la suite bien détaillées par l’expert
E.N.________ (cf. p. 21, I.7.d.1). Pour le surplus, la recourante ne produit
aucun avis spécialisé subséquent mettant en doute les conclusions de
l’expertise sur le plan neuropsychologique. Dans ces circonstances, tant
les conclusions de la neuropsychologue E.P.________ que celles du
Dr E.N.________, étant bien étayées, il n’y a pas lieu de s’en écarter.
Quant à la question de la fatigue, laquelle n’aurait pas été
suffisamment prise en compte, il convient de souligner que l’expert
E.N.________ s’est adjoint les services du A.________ (Dr A.N.________ et
Dre A.P.________), qui a procédé à plusieurs examens (actimétrie,
polysomnographie, test itératif de latence d’endormissement), à l’issue
desquels le neurologue A.N.________ et la psychiatre A.P.________ ont exclu
un trouble intrinsèque déstructurant le sommeil avec un hypnogramme
dans les limites de la norme avec un long éveil persomniaque. Ils ont
constaté une latence au sommeil paradoxal, légèrement raccourci à 62
minutes, ce qui pouvait possiblement évoquer un antécédent dépressif ou
des symptômes dépressifs actuels. Pour autant, les spécialistes du
sommeil n’observaient pas de surreprésentation du sommeil paradoxal ni
de diminution du sommeil lent profond, ce qui argumentait en défaveur
d’un syndrome dépressif actuel. Au test itératif de latence
d’endormissement, ils ont conclu à une latence de sommeil moyenne de
toutes les siestes de 20 minutes, correspondant à l’absence
d’endormissement. Le Dr A.N.________ et la Dre A.P.________ ont exclu une
hypersomnolence diurne et un trouble intrinsèque déstructurant le
sommeil, estimant que la recourante présentait une situation de fatigue
avec un besoin de sommeil important d’environ 10 heures par jour, dans
un contexte de sclérose en plaques et d’une possible composante
thymique. Or, compte tenu de la description de la journée type faite à
l’expert E.N.________ (pp 9-10, I.3.b.8 et I.3.b.10), il n’apparaît pas
inconcevable pour la recourante d’exercer une activité professionnelle à

- 23 -
un taux de 50 %, déplacement en sus, tout en intégrant le besoin de
sommeil de l’ordre de 10 heures défini par le Dr A.N.________ et la
Dre A.P.________. Bien étayées sur la base d’examens cliniques complets,
les conclusions du A.________ méritent d’être confirmées.
Enfin, la recourante explique qu’il ressortirait des rapports qui
précèdent de la neuropsychologue E.P.________ et du A.________ de
possibles signes de la lignée anxio-dépressive. Cela ne fonde pas encore
une atteinte incapacitante au plan psychiatrique. Il n’y a aucun signe franc
en faveur d’une atteinte thymique dès lors que d’autres explications
pourraient entrer en ligne de compte selon le rapport du 10 juin 2021 du
A.________ (cf. p. 3, 2e tiret : « Pour autant, en défaveur d’un syndrome
dépressif actuel, nous n’observons pas de surreprésentation du sommeil
paradoxal ni de diminution du sommeil lent profond. »). Le neurologue de
la recourante ne décrit pas un status clinique inquiétant, la médication de
Xanax ® restant en réserve selon les déclarations de l’intéressée à
l’expert (p. 10, I.3.b.11). On ne voit au demeurant pas dans le rapport du
11 mars 2021 du Dr N.________ mentionné dans le recours un élément
relatif à une atteinte psychiatrique. De telles difficultés n’apparaissent pas
dans l’anamnèse et dans la description de la vie quotidienne faite par la
recourante à l’expert (pp. 7-10). Pour le surplus, comme le mentionne le
Dr S.________ du SMR (cf. avis du 18 mars 2022), les scores à des
questionnaires, qui s’apparentent davantage à des auto-évaluations visant
une appréciation relative, n’ont pas de valeur diagnostique ni de valeur
absolue dans l’appréciation de l’intensité des symptômes, les scores
reflétant ici d’une autre manière les symptômes aspécifiques attribués à
l’atteinte neurologique. Il est enfin observé que le dossier a été soumis,
dans le cadre des examens menés au A.________ à la Dre A.P.________,
laquelle est spécialisée en en psychiatrie et psychothérapie. Celle-ci n’a
pas fait part d’élément particulièrement inquiétant ni suggéré de
complément d’instruction dans sa sphère de compétence.
Pour le surplus, le Dr E.N.________ confirme la gravité
fonctionnelle « moyenne » du diagnostic retenu (p. 19) et les limitations
fonctionnelles qui en découlent (p. 21), justifiant une incapacité de travail

- 24 -
de 50 % dans toutes activités (pp. 22-23) cohérente avec les constatations
objectives des intervenants.
d) Les documents médicaux du dossier démontrent de
manière convaincante qu’il n’y a pas de péjoration notable et durable de
l’état de santé de la recourante depuis la décision du 5 mai 2009. C’est
donc à juste titre que l’intimé a refusé la révision du droit à la rente.
7. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise
en œuvre d’une expertise bidisciplinaire de psychiatrie et de neurologie
avec un examen neuropsychologique. Les éléments médicaux du dossier
sont cependant suffisants pour permettre à la Cour de céans de se
prononcer en connaissance de cause, si bien que l’on peut y renoncer par
appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1).
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 25 -
II. La décision rendue le 10 décembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge d’Y.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-- Me Karim Hichri, Inclusion Handicap (pour la recourante),
-- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :