vd_gerichte · PE17.010449 · 2021-06-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
62
PE17.010449/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 avril 2022
_____________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Sauterel et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
H.________, prévenu, représenté par Me Antonella Cereghetti, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, Division affaires spéciales, intimé,
A.G.________, partie plaignante, représenté par Me Joël Crettaz, conseil de
choix à Lausanne, intimé,
K.________, partie plaignante, représentée par Me Joël Crettaz, conseil de
choix à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 juin 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que H.________ s’était rendu
coupable d’homicide par négligence (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans
(II et IV), ainsi qu’à une amende de 1'500 fr., convertible en 30 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
dans le délai imparti (III), a dit que H.________ devait immédiat paiement
des sommes de 50'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 2 juin 2017, en
faveur de A.G.________, à titre de réparation du tort moral subi, de 25'000
fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 2 juin 2017, en faveur d’K.________, à titre
de réparation du tort moral subi, de 3'793 fr. 20, avec intérêt à 5% l’an
dès le 1er juillet 2017, en faveur de A.G.________, à titre de dommages-
intérêts, et de 15'590 fr. 65, TVA comprise et valeur échue, en faveur de
A.G.________ et K.________, solidairement entre eux, à titre d’indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (V), a rejeté
la conclusion de H.________ tendant à l’allocation en sa faveur d’une
indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (VI), a ordonné la confiscation et le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction du dossier médical de
B.G.________ détenu par le J.________, séquestré sous fiche
n° [...] (VII), et a mis les frais de justice, par 18'490 fr., à la charge de
H.________ (VIII).
B. Par annonce du 18 juin 2021, puis déclaration motivée du 26
juillet 2021, H.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré du chef d’accusation d’homicide par négligence, que les
conclusions civiles prises par A.G.________ et K.________ sont rejetées,

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qu’une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
au sens de l’art. 429 CPP lui est allouée à hauteur des frais engagés et que
les frais de justice sont laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par acte du 29 juillet 2021, le Ministère public a indiqué s’en
remettre à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et renoncer à
déposer un appel joint.
Le 16 août 2021, A.G.________ et K.________ ont déclaré s’en
remettre à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et renoncer à
déposer un appel joint.
Par requête du 21 avril 2022 (P. 104), H.________ a sollicité la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise visant, d’une part, à déterminer
s’il a agi conformément aux règles de l’art et, d’autre part, à déterminer
de manière précise le lien de causalité entre une éventuelle violation des
règles de l’art et le décès de B.G.________.
Par avis du 25 avril 2022 (P. 105), la Présidente de la Cour
d’appel pénale a avisé les parties que la réquisition de preuve présentée
par H.________ serait examinée à l’audience d’appel.
A l’audience d’appel, H.________ a renouvelé sa réquisition de
preuves tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Le Ministère
public et les parties plaignantes ont conclu au rejet de cette requête. La
Cour a informé les parties qu’elle rejetait cette réquisition pour les motifs
qui figureraient dans le jugement intervenir.
Le Ministère public a conclu au rejet de l’appel. A.G.________ et
K.________ ont conclu au rejet de l’appel, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP d’un montant de 3'965 fr. 50 pour la procédure
d’appel
(P. 106).

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant français, H.________, né le [...] 1974 à [...]
(Algérie), est médecin. Il est séparé de [...], avec qui il a eu deux enfants,
qui vivent en Suisse. Le prévenu a été en arrêt maladie à un taux variable
à compter du 13 juillet 2018, avant d’être en incapacité de travail totale
du 18 octobre 2018 au mois d’avril 2019. H.________ a ensuite travaillé
pendant un mois en tant que remplaçant dans un centre hospitalier
universitaire en [...], puis durant deux mois dans un centre hospitalier
universitaire en [...]. Après cela, il a effectué une mission de quatre mois
[...] pour les Nations Unies d’octobre 2020 à février 2021. Il préférerait
rester en France, mais il envisage de revenir en Suisse pour être près de
ses deux enfants et faire valoir son droit de visite. Il ne paie pas de
contribution d’entretien pour ses enfants. Compte tenu de l’enquête
administrative et de la procédure pénale en cours, il ne peut actuellement
espérer trouver un travail en Suisse. Il continue à effectuer des
remplacements de l’ordre de trois à quatre mois dans des îles françaises. Il
est aujourd’hui domicilié à [...], en Algérie, et n’a plus de titre de séjour en
Suisse, son permis annuel B ayant expiré.
Les extraits des casiers judiciaires suisse et français de
H.________ ne comportent aucune inscription.
2. Le mercredi 31 mai 2017, vers 20h10, B.G.________, née le [...]
1950, s’est présentée à la réception des urgences du J.________, à
Lausanne, déclarant qu'elle ne se sentait pas bien depuis le début de la
semaine et qu'elle avait de la toux, accompagnée d'expectorations. A
21h00, la patiente a fait l'objet d'une consultation auprès d’une infirmière,
qui a relevé ses paramètres vitaux. Une heure plus tard, B.G.________ a été
examinée par le H.________, médecin praticien, qui était de garde depuis
midi ce jour-là. Sa fille K.________ était présente lors de cette consultation.
Au cours de l'anamnèse, B.G.________ s'est plainte de tousser et d'avoir le
nez congestionné depuis trois jours. Elle a en outre indiqué qu'elle avait

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craché du sang à deux reprises depuis le jour précédent. Interrogée sur
ses antécédents médicaux, la patiente a informé H.________ qu’elle avait
souffert d’un cancer du sein dix ans auparavant et qu'elle avait alors subi
une chimiothérapie, une ablation du sein droit et une radiothérapie.
H.________ a procédé à un examen clinique de B.G.________ et à une
auscultation pulmonaire qui n'ont rien révélé d'anormal. Il a ensuite
ordonné la réalisation d'une radiographie du thorax qui lui a permis
d'objectiver une opacité au niveau de l'apex droit, dont l'aspect lui a paru
séquellaire. A l'issue de la consultation, H.________ a retenu le diagnostic
de syndrome grippal et a prescrit à B.G.________ un traitement
symptomatique. Il a également recommandé à la patiente de s’adresser
au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) pour faire un
CT scan et obtenir un avis pneumologique si son état ne s'améliorait pas
dans les deux jours. B.G.________ a dès lors quitté le J.________ vers 23h30
et a regagné son domicile.
Le 2 juin 2017, vers 05h40, B.G.________ a dit à son mari
A.G.________ qu'elle ne se sentait pas bien et qu'elle avait de la peine à
respirer. Elle n'a toutefois pas voulu qu'il la conduise au CHUV, déclarant
qu'elle s'y rendrait par ses propres moyens durant la journée. Avertie de la
situation par son père, K.________ a tenté de contacter sa mère à plusieurs
reprises dès 11h30, sans parvenir à la joindre. Elle s'est alors déplacée au
domicile de ses parents. A son arrivée, vers 14h30, elle a découvert sa
mère B.G.________ inconsciente, assise sur le canapé du salon. Elle a
aussitôt fait appel au 144 et commencé un massage cardiaque. Arrivés sur
place, les secours n’ont pu que constater le décès de B.G.________.
3 Une autopsie médico-légale a été effectuée par le Centre
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML). Le Dr [...], la
Dre [...] et Mme [...], respectivement médecin assistant, directrice et
spécialiste FMH en médecine légale, et préparatrice, ont déposé leur
rapport le 7 août 2017 (P. 11). Selon les conclusions du rapport,
B.G.________ est décédée des suites d’une broncho-aspiration massive de
sang jusqu’en périphérie, consécutive à une hémorragie pulmonaire
massive qui s'expliquerait par une fistule artério-bronchique au niveau du

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lobe supérieur droit. Cette fistule pourrait être une complication tardive de
la radiothérapie reçue dans le cadre du traitement de son cancer du sein.
Cette hémorragie pulmonaire pouvait expliquer les symptômes présentés
par B.G.________ lors de sa consultation auprès du J.________.
4.
4.1 Une enquête pénale a été ouverte par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne qui a confié une expertise au Centre
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) chargé
d’examiner si la prise en charge de la patiente au J.________ avait été
conforme aux règles de l’art. Le 26 avril 2018, la Dre [...], le Prof. [...] et la
Prof. [...], respectivement médecin interne, médecin chef du Service des
urgences des Hôpitaux universitaires de Genève et spécialiste en
médecine légale auprès du CURML, ont déposé un rapport d’expertise
médicale concernant B.G.________ (P. 17). Pour effectuer leur expertise, les
experts se sont basés sur le rapport de consultation du 31 mai 2017 établi
par H.________, la radiographie du thorax du 31 mai 2017, le rapport
radiologique du 7 juin 2017, la réanalyse de la radiographie du thorax par
leur équipe de radiologie forensique, les résultats de l’autopsie médico-
légale et le dossier médical du CHUV concernant les antécédents de
cancer du sein de B.G.________.
S’agissant de la cause du décès, les experts ont exposé en
substance que les conclusions du rapport d’autopsie médico-légale
attribuaient le décès de B.G.________ à une broncho-aspiration massive de
sang bilatérale, provenant d’une hémorragie pulmonaire dans une zone de
remaniement inflammatoire du lobe supérieur droit, que, selon eux,
B.G.________ était décédée à la suite du saignement d’une fistule artério-
bronchique avec une vraisemblable double composante, à la fois d’un
choc hémorragique et d’une asphyxie, que l’hémoptysie et les symptômes
respiratoires (toux) qu’elle avait au moment de la consultation étaient des
manifestations du saignement intra-bronchique de la fistule qu’elle
présentait de toute évidence déjà au moment de la consultation et que la
réalisation d’un angio-CT le jour même de la consultation aurait permis de
mettre en évidence ce saignement et son origine, ainsi que la mise en

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place d’un traitement endo-vasculaire par embolisation en urgence du
vaisseau à l’origine de l’hémorragie, prise en charge qui aurait pu sauver
la vie de B.G.________.
En ce qui concerne la prise en charge de B.G.________, les
experts ont expliqué que l’anamnèse réalisée par H.________ concernant sa
plainte d’hémoptysie était insuffisante, qu’ils n’avaient trouvé aucune
indication au sujet de la quantité, de l’horaire, de l’aspect des
expectorations et de la présence de symptômes respiratoires ou généraux,
alors que ces facteurs permettaient d’évaluer la sévérité de l’hémoptysie,
que la radiographie du thorax demandée et interprétée aux urgences par
H.________ montrait une anomalie pulmonaire claire dans la région
supérieure du poumon droit et que bien que celui-ci ait proposé à sa
patiente d’aller au CHUV dans un second temps, cette décision avait été
laissée à la complète initiative de la patiente, sans spécification du
caractère urgent de cette recommandation et sans aucune organisation
préalable de la part du médecin. Les experts reprochaient également à
H.________ de ne pas avoir fait de corrélation clinique entre les résultats
radiologiques et les plaintes de la patiente, le médecin ayant interprété les
anomalies visualisées comme « séquelle d’intervention du sein droit », ce
d’autant que la patiente présentait des antécédents médicaux qui
favorisaient la survenue d’une fistule artério-bronchique, tels qu’un ancien
cancer du sein traité par chirurgie et radiothérapie.
Aux dires des experts, la prise en charge et les examens
effectués sur B.G.________ n’ont pas été effectués dans les règles de l’art,
l’anamnèse réalisée au cours de la consultation manquant de précision
concernant les crachats de sang décrits par la patiente, il n’était pas
médicalement indiqué de laisser rentrer la patiente chez elle après les
examens ; au vu de ses plaintes et des résultats radiographiques
pathologiques, B.G.________ aurait au contraire dû bénéficier
d’investigations supplémentaires afin d’exclure une source d’hémorragie.
4.2 Le 30 janvier 2020, la Dre [...], le Prof. [...] et la Prof. [...], ont
déposé une expertise complémentaire (P. 55). Pour ce complément, les

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experts disposaient des procès-verbaux d’audition de A.G.________,
K.________ et H.________.
Les experts ont observé que B.G.________ était décédée suite
au saignement d’une fistule artério-bronchique, diagnostic qu’ils
qualifiaient de certain et non d’hypothétique, qu’un médecin urgentiste
devait pouvoir, au travers de l’anamnèse avec son patient, rassembler et
sélectionner les informations nécessaires à faire la part des choses entre
les symptômes banals d’une maladie bénigne comme un syndrome grippal
et les symptômes évocateurs d’un problème plus complexe, tel que
l’hémoptysie, que la présence d’hémoptysie évoquée par la patiente
n’avait pas été suffisamment explorée par le médecin et que l’anomalie
pulmonaire présente sur la radiographie de la région supérieure du
poumon droit aurait dû faire suspecter au médecin un problème plus
complexe et plus grave qu’un simple symptôme grippal. Ils ont expliqué
qu’il aurait été nécessaire d’effectuer et d’organiser des investigations
supplémentaires rapidement afin d’exclure un saignement, ce d’autant
plus que la patiente présentait des antécédents médicaux qui étaient des
facteurs de risque pour développer une fistule artério-bronchique, tel
qu’un ancien cancer du sein traité par chirurgie et radiothérapie, que
l’interprétation d’images radiologiques standards, telle une radiographie
du thorax, faisait partie du quotidien d’un médecin généraliste ou
interniste, qu’en cas d’images hautement pathologiques, il leur était
demandé de détecter l’anomalie et de référer le patient à des personnes
plus spécialisées pour affiner le diagnostic et que H.________, qui avait
interprété la radiographie de B.G.________ comme anormale, avait
néanmoins décrété que les anomalies étaient en lien avec une « séquelle
d’intervention du sein droit » sans penser à une autre éventualité.
Les experts affirment encore que, au vu de ses plaintes et des
résultats radiologiques pathologiques, B.G.________ aurait dû bénéficier
d’investigations supplémentaires à la suite de sa consultation, notamment
un angio-CT thoracique afin d’exclure une hémorragie, que H.________
aurait dû organiser cet examen et remettre à la patiente un document lui
permettant d’obtenir cet examen, de même que la radiographie à

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effectuer, sous forme numérique, de manière à ce que la patiente soit
prise en charge par l’équipe suivante dans les meilleurs délais et de
manière optimale, qu’il aurait pu simplement remettre à la patiente une
copie de son rapport écrit avec un message pour le futur médecin la
prenant en charge et que dans la mesure où B.G.________ présentait une
hémoptysie non massive lors de sa consultation et qu’elle était en bonne
santé habituelle, ses chances de survie auraient été excellentes en cas
d’intervention rapide.
4.3 Le 9 juin 2021, H.________ a produit un rapport d’expertise
privée établi le 26 mai 2012 par le Prof. [...], spécialiste en pneumologie,
ancien chef du Service de pneumologie du CHUV et professeur honoraire
de la faculté de médecine de l’Université de Lausanne (P. 85). Le Prof. [...]
disposait des mêmes documents que les experts judiciaires. Son
interprétation des événements s’est toutefois fondée sur les prémisses
que H.________ avait dit à B.G.________ de se rendre aux urgences du CHUV
le soir-même, voire au plus tard le lendemain, qu’elle avait refusé de s’y
rendre, que la famille de la victime n’avait pas respecté la recomman-
dation formelle de H.________ de procéder à des investigations com-
plémentaires au plus tard le lendemain et que sa patiente avait
probablement banalisé les recommandations qu’il lui avait faites.
L’expert a relevé que l’autopsie de la patiente avait montré
que les anomalies du lobe supérieur droit étaient étendues et anciennes
suite à la radiothérapie sur le sein, que les protocoles actuels de
radiothérapie étaient plus conservateurs du tissu pulmonaire sous-jacent
et évitaient des séquelles aussi importantes que la destruction du lobe
moyen, et que l’importance des lésions devait plutôt être mise en lien
avec une ancienne tuberculose. Il a expliqué qu’il était adéquat, compte
tenu de l’état de santé de B.G.________ et des suspicions à investiguer,
qu’elle se rende au plus tard le lendemain au CHUV pour procéder à un
scan, voire à toute autre mesure nécessaire, que s’il y avait eu des signes
de saignement actif, une angiographie avec embolisation aurait pu être
pratiquée, que la réalisation d’un angio-CT scan en présence d’hémoptysie
mineure dans le cadre d’une infection des voies aériennes pouvait souvent

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être différée de 24 heures, mais peut-être pas de 48 heures, surtout s’il y
avait eu le lendemain une récidive annonciatrice d’une péjoration de la
situation, que l’évolution d’hémoptysies mineures en hémoptysies
majeures était redoutée par les professionnels de la médecine, que lors
d’hémoptysies mineures, les patients n’étaient pas tous adressés aux
urgences immédiatement, mais que les consignes devaient être claires,
que B.G.________ ne présentait pas une urgence médicale nécessitant de
faire appel à une ambulance et de procéder à son hospitalisation
immédiate, et qu’une consultation élective au CHUV était suffisante pour
évaluer le lendemain la situation et son évolution. Selon cet expert, il était
peu probable qu’un scanner ait pu être organisé dans la nuit si elle s’était
rendue au CHUV le soir-même, mais elle serait probablement restée en
observation, des investigations électives auraient été effectuées le matin
du 1er juin et précipitées probablement si des hémoptysies plus
importantes avaient été objectivées dans la journée, et le taux de survie
aurait alors été excellent. L’expert a conclu en déclarant que H.________
avait eu un comportement qui était adéquat par rapport à une hémoptysie
mineure en conseillant à cette famille de consulter dès le lendemain matin
les urgences du CHUV.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
H.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),

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pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF
6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27
septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, H.________ a réitéré, à
l’audience d’appel, sa requête tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise visant à déterminer s’il a agi conformément aux règles de l’art
et à examiner précisément le lien de causalité entre une éventuelle
violation des règles de l’art de sa part et le décès de B.G.________.
L’appelant fait valoir que la nouvelle expertise devrait étudier les chances
de survie de B.G.________ si un transfert au CHUV avait été organisé le soir
même – de manière générale, compte tenu des délais de prise en charge
du CHUV et compte tenu de ses antécédents médicaux –, ainsi que les
chances de survie de celle-ci si elle s’était rendue au CHUV le lendemain
matin, le rapport d’expertise et son complément n’étant ni clairs, ni
complets, ni circonstanciés concernant les chances de survie de la
patiente et le lien de causalité entre celles-ci et le délai de consultation au
CHUV. Il soutient que, selon l’expert privé qu’il a mandaté, les experts de
la première expertise n’ont pas pris en considération la réalité d’une
pratique d’urgentistes ou de pneumologues, ni les particularités d’un petit
centre médical d’urgence, et que ceux-ci n’ont pas tenu compte du fait
que, lors de la consultation litigieuse, il n’avait pas connaissance du

- 22 -
traitement du cancer du sein de B.G.________ par radiothérapie et
chimiothérapie. Il relève enfin que les conclusions des experts judiciaires
et de l’expert privé divergent sur l’origine de l’atteinte pulmonaire de la
patiente et sur l’examen du comportement qu’il a adopté et que, selon le
Prof. [...], une recommandation formelle pour que la patiente se rende au
CHUV, même le lendemain, était a priori adéquate.
L’appelant se plaint en effet de la violation de règles
essentielles de procédure en relation avec la première expertise.
Invoquant en premier lieu une violation de l'art. 184 al. 3 CPP, et donc de
son droit d’être entendu, l’appelant reproche au Ministère public d'avoir
mis en œuvre l'expertise sans le consulter sur le choix des experts et sans
lui donner connaissance des questions à leur soumettre. Il relève que les
questions posées – la prise en charge et les examens effectués sur
B.G.________ par le J.________ ont-ils été effectués dans les règles de l'art ?
était-il médicalement indiqué de laisser B.G.________ rentrer chez elle
après les examens ? – impliquaient déjà des soupçons à son égard,
puisqu'il était le seul médecin ayant eu affaire à la victime. L'appelant fait
valoir que la possibilité de poser des questions complémentaires aux
experts ne répare le vice que lorsque le prévenu mis en cause a pu
participer à la mise en œuvre de l'expertise et qu’il a pu être entendu dans
ce cadre. L’appelant soutient que l’on ne se trouvait pas dans une
situation similaire à celle relatée dans l’arrêt TF 66_27/2018, mais plutôt
dans une situation analogue à celle évoquée dans l’arrêt CREP 16 juin
2020/219, dans lequel la Chambre des recours pénale avait considéré que
l'expertise réalisée dans ces conditions était inexploitable au sens de l'art.
141 al. 2 CPP et qu’elle devait être retranchée du dossier. Selon l’appelant,
le Tribunal de police aurait consacré cette violation en rejetant sa requête
de nouvelle expertise.
Dans un deuxième moyen, l'appelant reproche aux experts
d'avoir violé l'art. 185 al. 3 CPP en sollicitant la production du dossier
médical de B.G.________ auprès du CHUV concernant les antécédents de
cancer du sein de la victime, qui ne fait pas partie du dossier pénal, sans
demander l'autorisation de la direction de la procédure. On ne pouvait pas
considérer qu'il s'agissait d'une simple règle d'ordre, s'agissant d'une

- 23 -
pièce qui fournissait des informations essentielles sur l'histoire médicale
de la patiente, en lien avec ses symptômes, pièce par ailleurs soumise au
secret médical qui aurait dû être levé par le Conseil de santé. L'appelant
relève qu'il n'a été informé de cela que trois jours avant l'audience de
première instance, qu'il n'a jamais pu voir lui-même ce dossier, ce qui ne
lui permettait pas de vérifier les conclusions de l'expertise, but de l'art.
185 al. 3 CPP. Pour ce motif aussi, il fait valoir que l'expertise serait
inexploitable.
Dans un troisième moyen, l'appelant conteste la désignation
de la
Prof. [...] en qualité d’experte. Il fait valoir que la Prof. [...], qui a signé le
rapport d’autopsie médico-légale, ne pouvait pas intervenir en tant
qu’experte pour se prononcer sur une éventuelle violation des règles de
l’art en se fondant sur son propre rapport d’autopsie et sur l’entier du
dossier médical du CHUV de la patiente qui ne figure pas au dossier, et
que le fait que le Ministère public ait eu, selon la P. 12, un entretien
téléphonique avec cette experte et que celui-ci n’ait pas été mentionné au
procès-verbal des opérations, fait naître un doute sur son impartialité. Il
voit dans la désignation de [...] une violation des art. 56
let. b et f, 183 al. 3, 187 al. 1 et 189 CPP, ce qui aurait dû conduire au
retranchement de l'expertise du dossier et à la mise en œuvre d'une
nouvelle expertise.
3.2
3.2.1 L'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance
d'appel. Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous
les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Selon l’art. 389
al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b)
ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas
fiables (let. c).

- 24 -
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction d’appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre
2019 consid. 2.2 et réf. cit.). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le
droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est entachée
d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3).
A teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent
en œuvre tous les moyens de preuve licites qui, selon l'état des
connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la
vérité. Pour le reste, conformément au principe de la libre appréciation des
preuves (art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la valeur probante des divers
moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait
et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui (cf. notamment
TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1).
3.2.2 Selon l’art. 184 CPP, la direction de la procédure désigne
l'expert
(al. 1). Elle établit un mandat écrit qui contient notamment le nom de
l'expert désigné (al. 2 let. a CPP), éventuellement la mention autorisant
l'expert à faire appel à d'autres personnes travaillant sous sa
responsabilité pour la réalisation de l'expertise (al. 2 let. b CPP) et une
définition précise des questions à élucider (al. 2 let. c CPP).

- 25 -
La direction de la procédure donne préalablement aux parties
l'occasion de s'exprimer sur le choix de l'expert et les questions qui lui
sont posées et de faire leurs propres propositions. Elle peut toutefois y
renoncer dans le cas d'analyses de laboratoire, notamment lorsqu'il s'agit
de déterminer le taux d'alcool dans le sang ou le degré de pureté de
certaines substances, d'établir un profil ADN ou de prouver la présence de
produits stupéfiants dans le sang (art. 184 al. 3 CPP ; ATF 144 IV 69
consid. 2.2, JdT 2018 IV 177 et JdT 2018 I 360 ; ATF 144 IV 176, JdT 2018
IV 249).
Néanmoins, le magistrat n'est pas obligé de tenir compte de
l'avis exprimé (Vuille/Taroni, L'art. 184 al. 3 CPP, une fausse bonne idée du
législateur, in RPS 129/2011 164 ss, 165 ; Chambre pénale FR 502 2019
76 du 5 avril 2019 consid. 2.1 ; Cour de justice GE ACPR/319/2021 du 17
mai 2021 consid. 5.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il suffit que la
personne ait la possibilité de s'exprimer subséquemment sur l'expertise
ainsi que sur le choix de l'expert et de poser le cas échéant des questions
supplémentaires pour que le droit d'être entendu soit respecté (ATF 144 IV
69 consid. 2.5, JdT 2018 IV 177 ; ATF 125 V 332 consid. 4b ; TF
16_196/2015 du 17 mai 2016 consid. 2 ; TF 66_298/2012 du 16 juillet 2012
consid. 3.3). Une éventuelle violation du droit d’être entendu peut ainsi
être guérie en garantissant ultérieurement l’accès au mandat et au
rapport d’exper-tise. Si, après avoir eu accès à ces éléments, le prévenu
ne fait valoir aucun motif de récusation et ne formule aucune remarque,
respectivement ne pose aucune question complémentaire, on peut
considérer que le prévenu a renoncé à prendre position au sujet de la
personne de l'expert ou au sujet des questions soumises à ce dernier (ATF
148 IV 22 consid. 5.5.2).
3.2.3 Selon l'art. 185 CPP, si l'expert estime nécessaire d'obtenir des
compléments au dossier, il en fait la demande à la direction de la
procédure (al. 3). Il peut toutefois procédure lui-même à des investigations
simples qui ont un rapport étroit avec le mandat qui lui a été confié (al. 4).

- 26 -
Cette disposition répond à un besoin pratique. Il est notamment possible
de compléter le dossier par des documents déjà disponibles et non encore
versés à la procédure (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, nn. 13 et 18 ad
art. 185).
3.2.4 En vertu de l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une
partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert lorsque l'expertise est
incomplète ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent
notablement dans leurs conclusions (let. b) ou si l'exactitude de l'expertise
est mise en doute (let. c).
Une expertise est incomplète (cf. art. 189 let. a CPP) lorsqu'elle
ne répond pas à toutes les questions posées, lorsque ses conclusions ne
sont pas étayées d'une façon qui permette à l'autorité pénale ou à un
autre expert d'en vérifier la cohérence et la logique internes, lorsqu'elle ne
se base pas sur les faits tels que les retient l'instruction au moment où
l'expertise est réalisée, lorsqu'elle ne tient pas compte de l'état actuel des
connaissances techniques ou scientifiques, lorsqu'elle ne spécifie pas sur
quelles pièces l'expert s'est basé pour faire son travail ou lorsqu'il apparaît
que l'expert n'a pas pris connaissance des pièces qui lui avaient été
transmises lorsqu'il a été mandaté (Vuille, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 8 ad art. 189 CPP ; CREP 28 février 2018/162 ;
voir également : TF 6B_980/2020 du 23 novembre 2020 consid. 3.1).
L'expertise devra notamment être complétée, respectivement actualisée,
si les circonstances ont changé depuis sa rédaction et qu'il y a lieu de
penser que le résultat de l'expertise serait différent si elle était rédigée
aujourd'hui (Vuille, op. cit., n. 8a ad art. 189 CPP). Une expertise est peu
claire (cf. art. 189 let. a CPP) lorsqu'elle contient des erreurs, des
contradictions ou des lacunes, notamment lorsqu'elle omet de rendre
compte de positions doctrinales différentes de celle retenue par l'auteur
du rapport, lorsqu'elle ne rend pas compte du raisonnement et de la
méthode utilisés par l'expert pour parvenir à ses conclusions, ou encore

- 27 -
lorsqu'elle n'est pas compréhensible au moins dans ses grandes lignes
pour les profanes (Vuille, op. cit., n. 12 ad art. 189 CPP ; CREP 28 février
2018/162). Il y a notamment doute sur l'exactitude de l'expertise (cf. art.
189 let. c CPP) lorsque la compétence de l'expert est remise en question
de façon convaincante ou qu'il apparaît qu'il ne disposait pas des outils
nécessaires pour réaliser l'expertise, mais également lorsqu'il adopte, lors
de sa déposition orale, une position différente de celle qu'il soutenait dans
son rapport (Vuille, op. cit., n. 17 ad art. 189 CPP).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter
que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les
conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour
tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; ATF 141 IV 369
consid. 6.1). La nécessité d'une nouvelle expertise dépend ainsi d'une
appréciation de celle versée au dossier et des autres éléments de preuves
(TF 6B_1365/2016 du 23 janvier 2017 et réf. cit.).
3.2.5 En vertu de l'art. 56 let. b CPP, applicable aux experts (art. 183
al. 3 CPP), toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité
pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la
même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil
juridique d'une partie, expert ou témoin.
La notion de « même cause » s'entend de manière formelle,
c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision attaquée ou
devant conduire à celle attendue. Elle implique une identité de parties, de
procédure et de questions litigieuses (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ; ATF 133 I
89 consid. 3.2 ; TF 18_87/2017 du 6 avril 2017 consid. 2.1). Le cas de
récusation visé par cette disposition présuppose aussi que la personne

- 28 -
visée ait agi à « un autre titre », soit dans des fonctions différentes (ATF
143 IV 69 précité ; TF 16_370/2018 du 10 décembre 2018 consid. 2.2 ; TF
113_362/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.2.1).
Un magistrat est récusable, aux termes de l'art. 56 let. f CPP,
lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié
avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre
suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux
lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH.
Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective
du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut
guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de
la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules
les circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au
procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; ATF 143 IV 69
consid. 3.2 ; TF 16_583/2019 du 17 février 2020 consid. 3.1).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une
procédure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de
recours prévues à cet effet. La procédure de récusation n'a pas pour objet
de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise ;
elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial. Selon la
jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient
erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ;
seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de
violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion
de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est
prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de
prévention (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3,
JdT 2016 IV 247 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; TF 1B_327/2020 du 30
septembre 2020 consid. 3.2). La fonction judiciaire oblige à se déterminer
rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient
en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de

- 29 -
constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce
cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de contester la
manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les
différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la
procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 16_319/2020 du 17 novembre
2020 consid. 2.1 ; TF 6B_24/2021 du 5 février 2021 consid. 3.2). Ces
motifs s'appliquent aux tribunaux (art. 13 CPP ; TF 16_327/2020, déjà cité,
consid. 3.1).
L'expert doit mentionner dans son rapport le nom des tiers
ayant participé à l'établissement de l'expertise, ainsi que leur fonction et
la nature des opérations qu'ils ont effectuées, conformément à l'art. 187
al. 1 CPP
(TF 66_1035/2018 du 21 novembre 2018 consid. 3.1.1 ; TF 6B_265/2015
du 3 décembre 2015 consid. 4.1.2).
3.3 En l’occurrence, il convient tout d’abord de donner acte à
H.________, seul médecin ayant examiné B.G.________ lors de sa venue aux
urgences du J.________ le 31 mai 2017, qu’il aurait d’emblée dû être
associé à l’enquête et invité à participer à la mise en œuvre de l’expertise.
En effet, le Ministère public a ouvert une instruction pénale et confié une
expertise au CURML le 31 octobre 2017, mais ce n’est que le 29 mai 2018
que l’instruction pénale a été dirigée contre H.________, lequel a été
informé de cette instruction le 24 juillet 2018 (PV op. pp. 2-4). Or, lorsque
le Ministère public a ordonné l’ouverture d’une enquête pénale le 2 juin
2017 (PV op. p. 2), il ne pouvait pas ignorer qui pourrait être soupçonné de
l’infraction d’homicide par négligence, dès lors que lorsqu’il s'est interrogé
sur la prise en charge de la victime aux urgences du J.________ (P. 12), la
seule personne qui pouvait potentiellement être mise en cause était le
prévenu, seul médecin ayant vu la patiente lors de sa consultation aux
urgences. Le Procureur, qui avait ordonné le séquestre du dossier du
J.________ le 6 juin 2017 (P. 8), ne pouvait l'ignorer. Aucune faute d'une
secrétaire ou d'une infirmière n’était susceptible d’entrer en considération.
La Cour de céans ne voit dès lors pas l'intérêt de formuler des questions
apparemment ouvertes, si ce n'est d’éviter d'y faire participer le principal

- 30 -
intéressé. Le prévenu n’a ainsi eu connaissance du résultat de l'expertise
qu’a posteriori, soit lorsqu'il a été cité à comparaître comme prévenu et
qu’il a pu consulter le dossier. Ainsi, l’enquête aurait dû tout de suite être
ouverte contre H.________, seule personne susceptible d’être mise en
cause
(cf. CREP 25 juin 2021/577 ; CREP 22 juillet 2019/585).
La Cour de céans déplore cette pratique fort regrettable. Le
prévenu n'a pas eu son mot à dire sur le choix de l'expert, qu'il conteste,
et il n'a pas pu davantage donner son point de vue à l'expert avant que
celui-ci réponde aux questions. On peut en effet penser qu'un médecin
légiste n'a pas forcément le même point de vue qu'un médecin
pneumologue ou urgentiste. Il convient dès lors d’examiner à ce stade si le
fait que le prévenu n’ait pas été immédiatement associé à l’enquête a eu
des conséquences sur son droit d’être entendu.
L'arrêt TF 66_27/2018 auquel se réfère l’appelant concernait
un expert superviseur, « oublié » dans le mandat d'expertise, mais pour le
surplus, le prévenu avait pu participer à l'expertise. On se trouve en effet
plutôt dans une situation proche de celle de l’arrêt CREP 16 juin 2020/219,
cause dans laquelle le Ministère public a ordonné l’ouverture d’une
instruction pénale contre deux prévenus après le dépôt d’une expertise et
où ceux-ci ont immédiatement sollicité le retranchement du rapport
d’expertise du dossier.
Cependant, dans le cas présent, le prévenu a requis une
deuxième expertise aussitôt que l'expertise lui a été communiquée avec
un délai pour présenter ses observations, sans toutefois demander le
retranchement de la première expertise du dossier (P. 40/1). Le Procureur
n'a pas immédiatement répondu à cette demande, se contentant
d'indiquer son intention d'ordonner un complément d'expertise, de
communiquer aux parties les questions complémentaires qu’il entendait
soumettre aux experts et d’impartir un délai aux parties pour s’exprimer
(P. 49). Le prévenu a réitéré sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise
(P. 51), avant de formuler un certain nombre d'interrogations à soumettre

- 31 -
aux experts (P. 53), lesquelles n'ont cependant pas été reprises dans le
complément d'expertise ordonné par le Procureur. Dans son ordonnance
de complément d’expertise du 2 octobre 2019, le procureur a rejeté la
requête de nouvelle expertise déposée par le prévenu, expliquant que le
rapport d’expertise établi le 26 avril 2018 par la Prof. [...], le Prof. [...] et la
Dresse [...] ne présentait aucune insuffisance ou irrégularité
méthodologique qui le rendrait inexploitable et qui justifierait la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise. Il était alors loisible au prévenu de
recourir contre cette ordonnance pour contester les experts désignés ou la
formulation des questions complémentaires qui leur étaient posées, ce
qu’il n’a pas fait. Ce n'est qu'après la reddition du complément d’expertise
et le renouvellement de sa demande de deuxième expertise que le
Ministère public a rejeté la requête de nouvelle expertise du prévenu par
une décision formelle non susceptible de recours (P. 65). Une nouvelle
demande de deuxième expertise a été rejetée en préambule de l'acte
d'accusation. Aussi, dans la mesure où, comme l’exige la récente
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2), l’accès au
mandat et au rapport d’expertise a été garanti à l’appelant, les experts
ayant déposé un complément d’expertise après que le prévenu a pu
s’exprimer sur l’expertise et poser des questions, une éventuelle violation
de son droit d’être entendu a été réparée. Au reste, les questions
complémentaires posées aux experts n’ont pas fait l’objet d’un recours à
la Chambre des recours pénale et les conclusions de l’expert privé man-
daté par le prévenu rejoignent globalement les conclusions des experts
judiciaires s’agissant de l’appréciation des recommandations qui devaient
être faites à B.G.________ par le prévenu lors de la consultation litigieuse,
puisque l'expert privé est d'avis que des investigations complémentaires
devaient absolument être faites rapidement et qu’elles pouvaient attendre
le lendemain, mais pas 48 heures, et que, dans cette hypothèse, le décès
de B.G.________ aurait pu être évité.
S'agissant du deuxième grief, il ne fait pas de doute que si
l'experte avait « passé par la voie diplomatique » pour obtenir le dossier
médical du CHUV de B.G.________, elle aurait obtenu le dossier litigieux. Le
prévenu n'a pris conscience de la consultation de ce dossier que

- 32 -
tardivement, mais il n’a pas demandé à le voir. Il faut dire qu'on ne voit
pas très bien quelle information essentielle et susceptible d’influencer le
sort de la cause le dossier du CHUV pourrait contenir concernant
l'antécédent de cancer du sein de B.G.________. L’essentiel est que, au
moment des faits, le prévenu ait été informé de cet antécédent. Il lui
appartenait donc d’emblée d’envisager la possibilité que sa patiente ait
bénéficié d’un traitement par radiothérapie et d’agir en conséquence. Il
n’était pas nécessaire qu’il sache qu’elle avait effectivement été soignée
par radiothérapie. Par ailleurs, l’origine de la fistule artério-bronchique
présente chez B.G.________, qu’elle résulte d’une complication tardive du
traitement de radiothérapie comme l’ont dit les experts judiciaires ou
qu’elle soit en lien avec une tuberculose traitée des années plus tôt
comme l’a envisagé l'expert privé, est sans incidence sur le sort de la
cause.
Enfin, l'objectivité de l'experte n'est pas douteuse. La Cour de
céans ne discerne pas en quoi le fait de donner une opinion sur une
question technique, comme la cause du décès, en d'autres termes
procéder à une première expertise, empêcherait l’auteur de cette opinion
d'avoir un avis impartial sur la possibilité d'une violation des règles de l'art
médical, à moins qu’il ne soit établi que le premier rapport était erroné,
hypothèse dans laquelle on peut supposer que l'expert aurait du mal à se
défaire de l'avis qu'il avait initialement exprimé. Or, en l'espèce, la fistule
à l'origine de l'hémoptysie n'est pas douteuse et l’existence de celle-ci a
été reconnue tant par les experts judiciaires que par l’expert privé. Le seul
point discuté par l'appelant a trait à l’origine de cette fistule qui, comme
on l’a vu ci-dessus, est sans incidence sur la question de la prise en charge
de la patiente. De plus, si le prévenu se prévaut de l'avis divergent de
l'expert privé, cet avis n'est qu'une hypothèse ou une possibilité
envisagée, sans certitude exprimée. Le prévenu n'a d’ailleurs pas
formellement remis en cause les conclusions du rapport d'autopsie. Enfin,
les connaissances médicales et les compétences des médecins du CURML
désignés en qualité d’experts ne sont pas remises en cause par l’appelant
qui n’invoque aucun motif de récusation de la Prof. [...] faisant redouter

- 33 -
qu’elle ait fait preuve de partialité, de sorte que ce moyen est sans
pertinence.
Quant à l'entretien téléphonique entre le Procureur et le
CURML, il s'agit uniquement du mandat verbal ayant précédé le mandat
écrit. On peut supposer qu'il s'agissait de s'assurer que le CURML était en
mesure de l'accepter. Il n'y a rien de suspect dans cette démarche, si
anodine qu'on ne saurait voir dans sa non-mention au procès-verbal des
opérations une volonté de cacher quelque chose, d'autant moins que la P.
12 fait précisément référence à ce mandat verbal préalable.
Partant, la preuve requise par l’appelant apparaît inutile, les
rapports d’expertise et d’expertise complémentaire, ainsi que l’expertise
privée étant suffisants pour permettre à la Cour de céans d’examiner les
infractions reprochées au prévenu, de statuer sur sa culpabilité et de
trancher les questions litigieuses. La mise en œuvre d’une nouvelle
expertise judiciaire sollicitée par H.________ doit ainsi être rejetée, les
conditions posées par l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas réalisées et son
droit d’être entendu n’ayant pas été violé. Quant aux griefs invoqués par
l’appelant en lien avec l’expertise judiciaire, ils sont mal fondés et doivent
être rejetés.
4.
4.1 Invoquant une appréciation arbitraire des faits, l’appelant fait
valoir qu’il existe des doutes irréductibles quant au contenu des
recommandations qu’il a faites à B.G.________ à l’issue de sa consultation
du 31 mai 2017. Il se fonde sur le rapport de consultation qu’il a établi et
qui mentionne « doit se rendre au CHUV pour CT scan et avis pneumo »,
ainsi que sur les déclarations de l’époux de la victime
– qui se fondaient sur les propos qui lui avaient été rapportés par leur fille
– qui, selon lui, divergent des déclarations faites par celle-ci, laquelle
aurait tout autant de raisons de mentir pour le faire condamner que lui
pour ne pas l’être. Considérant que l’expression « dans les deux jours » se
rapporte à un laps de temps, l’appelant reproche au premier juge d’avoir
retenu qu’il avait dit que la patiente devait se rendre au CHUV pour des

- 34 -
investigations supplémentaires si son état ne s’améliorait pas d’ici au
vendredi.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
L'appréciation des preuves et l'établissement des faits est
l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de
preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le
juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in :
Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse
[ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des
preuves (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF
127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à

- 35 -
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
6B_1074/2021 du 28 mars 2022 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiqués en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de
portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.2
4.2.1 Préalablement à toute considération, il convient de revenir sur
les déclarations des parties au cours de la procédure, avant de s’arrêter
sur les termes de la recommandation faite par l’appelant à B.G.________ à
la fin de la consultation du 31 mai 2017.
Lors de son audition du 28 février 2019 par le Procureur,
H.________ a déclaré : « J’ai également précisé que les crachats de sang
pouvaient provenir des poumons ou des bronches et qu’il y avait une
suspicion d’hémoptysie. De ce fait, pour lever cette suspicion, un CT scan
avec un examen par un pneumologue étaient nécessaires. J’ai précisé que
j’étais le seul médecin présent au centre, que je n’avais pas le scanner
nécessaire pour procéder à l’examen radiologique et que la patiente
devait se rendre aux urgences du CHUV. (…) il s’agissait d’une
recommandation formelle. » (PV aud. 4 ll. 89-96). A la question de savoir
pour quelle raison il n’avait pas adressé lui-même la patiente aux
urgences du CHUV, H.________ a répondu : « Il était près de minuit. De ce
fait, il était beaucoup plus rapide pour la patiente de se rendre

- 36 -
directement au CHUV plutôt que d'attendre que j'aie pu atteindre un
médecin urgentiste au CHUV (...). » (PV aud. 4
ll. 102-104). Aux débats de première instance, il a indiqué : « J'avais
expliqué à B.G.________ qu'elle devait se rendre aux urgences du CHUV le
soir-même. Pour lever la suspicion que j'avais, je lui ai demandé d'aller le
soir-même aux urgences du CHUV. (…) je lui ai demandé d’aller faire un
scan le soir-même au CHUV pour lever la suspicion. » (jugement p. 4). Il a
également relevé : « Je ne sais pas pourquoi je n'ai pas donné de copie du
rapport à B.G.________. Je l'ai fait oralement. (...) ce soir-là, il n'y avait pas
d'indication à la transférer le soir-même. (...) Je pense que la patiente et sa
fille avaient bien compris qu'il y avait besoin d'un scanner pour lever tout
doute. Moi je lui ai dit qu'il fallait aller le soir-même au CHUV pour lever le
doute sur cette suspicion. » (jugement p. 9).
K.________ a déclaré : « Il nous a informé que si cela n'allait pas
vendredi, il fallait aller faire un scan au CHUV. » (PV aud. 1). Elle a
également indiqué : « Il lui a indiqué que, si son état ne s'améliorait pas
dans les deux jours, il fallait aller faire un scan au CHUV. (..) Le jour
suivant, ma maman (...) m'a dit que son état ne s'améliorait pas et qu'elle
irait au CHUV le vendredi. (...) si le docteur nous avait dit d'aller
directement au CHUV nous serions allés directement au CHUV. On n'aurait
pas attendu deux jours pour y aller. » (PV aud. 5 ll. 66-67, 71-73 et
84-85). Aux débats de première instance, K.________ a précisé : « Le
médecin nous a dit que si l'état de ma maman n'allait pas mieux dans les
deux jours, il fallait faire un scan. S'il nous avait dit d'aller le faire tout de
suite, nous y serions allées. Ma maman (...) nous a d'ailleurs dit qu'elle
allait le faire le vendredi puisqu'elle n'allait pas mieux. » (jugement p. 5).
Elle a aussi observé : « on est allées aux urgences car depuis le début de
la semaine, B.G.________ ne se sentait pas bien, elle avait de la toux, la
veille elle m'a dit qu'elle avait craché du sang et le soir-même, sa poitrine
avait sifflé. Nous étions inquiètes. En sortant des urgences, on a reçu une
ordonnance pour des médicaments et si cela n'allait pas mieux dans les
deux jours, on devait aller faire un scan. On nous a expliqué que (...) si
cela continuait il fallait aller au CHUV. Nous avons été rassurées par le fait
qu'on avait reçu les médicaments et que si cela n'allait pas mieux dans les

- 37 -
deux jours on devait faire un scan. (...) Le jeudi, j'ai téléphoné à ma
maman, qui m'a dit qu'elle n'allait pas bien, qu'elle avait recraché du sang
et qu'elle irait au CHUV le vendredi. (...) on avait dit à ma maman d'aller
au CHUV le vendredi. Elle a attendu les deux jours qu'on lui avait
recommandé. (...) j'étais inquiète le jeudi soir et ma maman m'a dit qu'elle
allait au CHUV le lendemain matin. » (jugement p. 11).
A.G.________ a déclaré : « Le médecin sur place ne pouvant se
prononcer clairement a déclaré que mon épouse devait se rendre au CHUV
si les saignements duraient. » (PV aud. 2). Aux débats de première
instance, il a relevé :
« (….) ma femme ne m'a rien expliqué. (...) C'est ma fille qui m'a raconté.
(...) Ma fille m'avait dit que B.G.________ devait se rendre au CHUV dans les
deux jours si son état ne s'améliorait pas. » (jugement p. 13).
4.2.2 Confronté à des versions divergentes s’agissant des
recommandations formulées par H.________, le premier juge a retenu les
faits tels que relatés par les parties plaignantes, considérant que
l’appelant avait recommandé à sa patiente de se rendre au CHUV pour des
investigations supplémentaires si son état ne s’améliorait pas d’ici au
vendredi. Le Tribunal de police a retenu qu’il n’y avait aucune raison de
douter de la véracité des propos d’K.________, lesquels étaient demeurés
inchangés depuis sa première audition. Il a notamment relevé que la fille
de la victime avait été entendue moins de deux heures après la
découverte du corps de sa mère, qu'elle avait répété que si le médecin
leur avait dit d'aller au CHUV le soir-même, elles l'auraient fait, qu’il
peinait à imaginer qu'une personne manifestement préoccupée par son
état de santé – comme l'était la victime qui s'était rendue aux urgences un
mercredi soir – ne se rende pas immédiatement au CHUV pour y faire des
examens plus poussés si le médecin urgentiste le lui avait formellement
recommandé, que la fille de la victime n'avait aucune raison de mentir et
que, sous le coup de la perte de sa mère, il était invraisemblable qu'elle
ait imaginé rapidement une version mensongère lui permettant d'obtenir
une compensation financière. Quant à H.________, le premier juge a retenu
qu’il avait, lui, une raison de mentir pour se protéger, que le rapport qu’il

- 38 -
avait établi au terme de la consultation de la victime ne contenait pas de
délai s'agissant de la recommandation d'aller au CHUV, que le prévenu
n'avait remis aucun document à la patiente au terme de sa consultation
pour lui permettre de réaliser des examens poussés au CHUV alors que,
selon les experts, ces examens devaient être justifiés par une consultation
médicale préalable, qu'il n'avait pas non plus tenté d'appeler le CHUV, que
l'absence de toute démarche pour la réalisation de ces examens confortait
la version des plaignants et que le prévenu avait été entendu plus d'un an
après les faits, de sorte que ses souvenirs étaient nécessairement moins
fiables, comme le démontrerait le fait qu'il restait persuadé que mère et
fille avaient parlé dans une langue asiatique alors qu'elles n'avaient parlé
que français.
Cette appréciation doit être suivie. Tout d'abord, les
déclarations du mari de la victime ne divergent pas de celles de leur fille.
L'appelant interprète les passages « si les saignements duraient » et «
dans les deux jours » dans le sens qu'il souhaite, soit « immédiatement »
et « avant le terme de deux jours », mais il ne saurait être suivi. En effet, «
si les saignements duraient » signifie bien que la patiente devait
« attendre » ; pour tout un chacun, « dans les deux jours » ne signifie pas
« le lendemain au plus tard ». Enfin, le prévenu est malvenu de plaider
cette version alors qu'il affirme obstinément avoir dit à la victime d'aller
au CHUV le soir-même et pas « dans les deux jours ». La version des
plaignants a aussi le mérite de la logique, vu le comportement de la
victime après la consultation litigieuse. Elle pensait devoir attendre deux
jours, ce qu'elle a fait alors qu'elle avait de la peine à respirer (PV aud. 2).
Elle n'aurait pas agi de la sorte si le prévenu lui avait fait la
recommandation qu'il prétend, car elle se sentait suffisamment mal et
inquiète pour aller aux urgences le mercredi soir. Elle crachait du sang et
sa poitrine sifflait ; c'était la raison de sa consultation. Il ne fait aucun
doute que si on lui avait dit clairement qu'il y avait suspicion de quelque
chose d'assez grave pour justifier des examens plus poussés soit le soir-
même soit le lendemain, elle se serait rendue au CHUV. De plus, dans son
rapport de consultation, le prévenu a précisé « doit s’adresser au chuv
pour CT scann et avis pneumo », sans toutefois mentionner un délai (P.

- 39 -
21/1), de sorte que l’on ne peut pas en déduire que le prévenu voulait dire
« immédiatement », car il y avait danger. Une telle hypothèse aurait
assurément été indiquée expressément. Il ne fait dès lors aucun doute que
le prévenu n'a pas dit à la victime d'aller au CHUV le soir-même, ni même
le lendemain. Il ne lui a pas dit que les crachats de sang pouvaient être
graves, déclaration qui aurait aussi pu être efficace pour que l'intéressée
se rende au CHUV sans attendre.
Mal fondés, ces griefs doivent tous être rejetés.
5.
5.1 Invoquant une violation de l’art. 117 CP, l’appelant conteste sa
condamnation pour homicide par négligence. Dans un premier moyen,
l'appelant soutient que le premier juge a retenu à tort qu'il avait violé les
règles de l'art médical, soutenant que ce constat repose sur une expertise
non seulement viciée pour les motifs qui précèdent, mais également
erronée pour les différents motifs qui suivent.
Premièrement, le prévenu fait valoir que, au moment de la
consultation, il n'avait pas, contrairement aux experts, eu accès au dossier
du CHUV de la patiente. Il soutient qu'il ignorait que le cancer du sein avait
été traité notamment par radiothérapie et que la victime ne lui avait pas
dit non plus qu'elle avait souffert de tuberculose dans sa jeunesse.
Deuxièmement, l’appelant allègue qu’il n'a pas été
suffisamment tenu compte des particularités de la médecine d'urgence
pratiquée dans un centre médical de petite taille, où il s'agissait d'éliminer
tout ce qui n'était pas grave et d'être le plus synthétique possible pour ce
qui pouvait l’être. Il explique que, à son arrivée, la patiente, qui n'avait
signalé à l’infirmière que toux et expectorations, avait été classée en
degré d'urgence 3 seulement. Ses paramètres vitaux étaient stables et il
était donc normal qu’elle soit renvoyée à son médecin traitant ou à une
autre structure. Il argue que, au J.________, il n’avait lui-même pas la
possibilité ni le temps de faire admettre la victime en urgence au CHUV. Il
se prévaut des témoignages de ses confrères à l'audience de première

- 40 -
instance, selon lesquels l'hémoptysie est un signe d'alerte, mais pas
forcément grave, et que dans un cas comme celui-ci, avec deux crachats
signalés, indiquer au patient de prendre rendez-vous dans les 48 heures
suffisait.
Troisièmement, l’appelant soutient que l'expert privé mandaté
(P. 85), pneumologue à l’excellente réputation, n'était pas du même avis
que les experts judiciaires (P. 17 et P. 55) et que celui-ci était d'avis qu’ «
une recommandation formelle pour que (la patiente) aille aux urgences
mais que cela pouvait être différé au lendemain » était adéquate. Il avait
aussi une autre opinion sur la cause de l'hémorragie. Selon l’expert privé,
l'anomalie du poumon était plus vraisemblablement due à une ancienne
tuberculose plutôt qu'à la radiothérapie, et le syndrome grippal avait pu «
entrainer des érosions difficiles à visualiser mais entraînant des
hémoptysies initialement banales ». L’appelant relève que le radiologue
du J.________ qui a analysé l'image après le décès s’est aussi interrogé sur
une possible réactivation d'une tuberculose. Or, aucun des deux ne savait
que la victime avait effectivement souffert de cette maladie, ce qui
confirmait « les qualités et la pertinence » de l'expertise privée.
5.2
5.2.1 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette
infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : le décès d'une
personne, une négligence et un lien de causalité naturelle et adéquate
entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 ; TF 6B_275/2015
du 22 juin 2016 consid. 3 ; TF 66_512/2010 du 26 octobre 2010 c. 2.1).
Selon l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

- 41 -
Pour qu’il y ait homicide par négligence, il faut tout d'abord
que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les
circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque
admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts
que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 148
IV 39 consid. 2.3.3 ; ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 138 consid.
2.1). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au
moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses
capacités, se rendre compte, ou dû tenir compte, de la mise en danger
d’autrui qu’il provoquait et qu’il dépassait simultanément les limites du
risque admissible (ATF 148 IV 39 précité ; ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1, SJ
2011 I p. 86 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1, JdT 2010 IV 43 ; ATF 133 IV 158
consid. 5.1). Pour déterminer concrètement les devoirs découlant de
l'obligation de diligence, le juge peut se référer à des dispositions légales
ou réglementaires régissant l'activité en cause, à des règles émanant
d'associations privées ou semi-publiques reconnues ou encore se fonder
sur les principes généraux ou une expertise (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ;
ATF 135 IV 56 consid. 2.1). L'auteur viole les règles de la prudence s'il
omet, alors qu'il occupe une position de garant – tel un médecin vis-à-vis
de son patient (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2017,
2e éd., n. 11 ad art. 11 CP) – et que le risque dont il doit empêcher la
réalisation vient à dépasser la limite de l'admissible, d'accomplir une
action dont il devrait se rendre compte, de par ses connaissances et
aptitudes personnelles, qu'elle était nécessaire pour éviter un dommage.
S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci
puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à
l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait
preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3).
L'homicide par négligence, en tant qu'infraction de résultat,
suppose en général une action, mais il peut aussi être commis par
omission si l'auteur est resté passif au mépris d'une obligation juridique
qui lui commandait impérieusement d'agir pour éviter le résultat (cf. art.
11 CP). Lorsque l'homicide par négligence résulte d'une omission (délit
d'omission improprement dit), la réalisation de l'infraction suppose, en

- 42 -
outre, que la personne à laquelle l'infraction est imputée se trouvait, au
moment de son omission, dans une situation de garant, c'est-à-dire que
l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à
protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de
protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des
biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son
omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un
comportement actif (art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 136 IV 188 consid. 6.2 ; ATF
134 IV 255 consid. 4.2.1 ; TF 6B_369/2011 du 5 décembre 2011 consid. 2.1
; TF 6B_1/2011 du 31 août 2011 consid. 2.1). La loi énumère plusieurs
situations pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un
contrat, une communauté de risques librement consentie ou la création
d'un risque (art. 11 al. 2 CP). Il est ainsi généralement admis que le
médecin et le personnel soignant ont une position de garant vis-à-vis de
leurs patients (Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 11 CP).
5.2.2 Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside
dans le fait que le médecin doit, avec ses connaissances et ses capacités,
tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou
même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence impose au
médecin dépendent des circonstances du cas d'espèce, notamment du
genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du
pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à
disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité pénale du
médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il
doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier observer la prudence imposée par les circonstances pour
protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin répond en
principe de tout manquement à ses devoirs
(ATF 134 IV 175 consid. 3.2 ; ATF 130 IV 7 consid. 3.3, JdT 2004 I 497 et
réf. cit.).
La notion de manquement à ses devoirs ne doit cependant pas
être comprise de telle manière que chaque acte ou omission qui, par un
jugement a posteriori, aurait provoqué le dommage ou l'aurait évité,

- 43 -
entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit en principe pas
répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte
médical ainsi qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale
confère souvent une latitude de jugement au médecin, tant en ce qui
concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques ou autres, ce qui
permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui entrent en
considération. Le médecin ne viole son devoir de diligence que lorsqu'il
pose un diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui,
selon l'état général des connaissances professionnelles, n'apparaît plus
défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives de l'art
médical (ATF 134 IV 175 consid. 3.2 ; ATF 130 IV 7 consid. 3.3 ; TF
6B_999/2015 du 28 septembre 2016 consid. 5.1). Les règles de l'art
médical constituent des principes établis par la science médicale,
généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par
les praticiens. Savoir si le médecin a violé son devoir de diligence est une
question de droit ; dire s'il existe une règle professionnelle communément
admise, quel était l'état du patient et comment l'acte médical s'est
déroulé relève du fait (ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; TF 6B_1031/2016 du 23
mars 2017 consid. 6.4).
L'information médicale fait partie des obligations
professionnelles générale du thérapeute, peu importe que celui-ci agisse
en vertu d'un contrat de droit privé, en qualité de fonctionnaire ou
d'employé de l'Etat. Il incombe au médecin de donner au patient, en
termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information
sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement
proposé, les risques de l'opération, les chances de guérison,
éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions
financières, notamment relatives à l'assurance. Ces informations – en tant
que préalables nécessaires – doivent permettre au patient de se prononcer
sur le traitement proposé en toute connaissance de cause et ainsi de
pouvoir donner un consentement libre et éclairé (TF 6B_170/2017 du 19
octobre 2017 consid. 3.2.2 et les réf. citées).

- 44 -
5.2.3 Il faut encore qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et le décès de la victime. La
condition essentielle pour qu’il y ait une violation du devoir de prudence et
par là responsabilité par négligence est la prévisibilité du résultat. Dans un
premier temps, il faut se demander si l’auteur pouvait prévoir ou aurait pu
ou dû prévoir la mise en danger de biens juridiquement protégés d’autrui.
Pour répondre à cette question, il faut examiner le rapport de causalité qui
doit être adéquat. Il y a causalité adéquate si le comportement était
propre, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de
la vie, à produire ou à favoriser un résultat dans le genre de celui qui s’est
produit. Il n’y aura rupture du lien de causalité adéquate que si des
circonstances extraordinaires imprévisibles, comme la faute concomitante
de la victime ou d’un tiers, surviennent. Ces circonstances doivent en
outre être si graves qu’elles apparaissent comme la cause la plus probable
et la plus immédiate de l’événement considéré, reléguant à l’arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à les amener et notamment le
comportement de l’auteur (ATF 142 IV 237 consid. 1.5.2; ATF 135 IV 56
précité et les références citées).
Face à une infraction de commission par omission où l'on
reproche à l'auteur son inaction fautive, la problématique du lien de
causalité entre l'omission et le résultat dommageable se pose sous un
angle quelque peu différent. Dans ce contexte, il faut être à même de
mettre en exergue un lien de causalité hypothétique entre le
comportement que l'auteur aurait dû adopter et le résultat typique. Il
s'agit d'établir, avec un degré de vraisemblance confinant à la certitude,
que l'accomplissement de ce que l'auteur a omis d'exécuter contrairement
aux devoirs qui lui incombaient aurait permis d'éviter la survenance du
résultat, conformément à la théorie de la vraisemblance (Dupuis et al., op.
cit., n. 12 ad art. 117 CP et les réf.
cit. ; ATF 140 II 7 consid. 3.4 et réf. cit. ; TF 6B_1055/2020 précité consid.
4.3.4 et les réf. cit.).

- 45 -
5.3 En l’espèce, l’argumentation de l’appelant, qui conteste avoir
violé les règles de l’art médical, est vaine, dès lors qu’elle repose sur un
état de fait qui n’est pas retenu.
Le premier moyen est insignifiant. Point n'est besoin d'avoir
étudié la médecine pour penser « chimiothérapie » et « radiothérapie »
quand on entend parler de « cancer du sein ». D'ailleurs, même l'expert
privé mandaté par le prévenu relève que ce dernier savait que la victime
avait « une cicatrice de mastectomie qui prêtait à penser qu'elle avait eu il
y a 10 ans une radiothérapie » (P. 85 R. 3). Mais surtout, la seule
combinaison crachats de sang et radiographie présentant une anomalie
aurait déjà dû amener le prévenu à se demander quelle était la cause de
ces crachats, l'hémoptysie pouvant présenter un danger mortel dans
certaines situations. L'antécédent connu de cancer du sein était un motif
supplémentaire pour être inquiet. Enfin, on ne voit pas ce que le fait de
savoir que la patiente avait eu, en sus, la tuberculose aurait changé. Le
prévenu ne prétend pas qu'il aurait agi tout autrement s'il avait su cela. Il
y avait déjà suffisamment de signaux d'alarme pour qu'il envisage la
possibilité que B.G.________ se trouve dans un état grave. Le prévenu a
admis qu'il était au courant des crachats et que cela constituait un signal
d'alerte. Il aurait dû réagir en conséquence, c'est-à-dire au minimum
s'assurer que la patiente irait au CHUV au plus tard le lendemain, ce qu'il
n'a pas fait, que l’on se fonde sur l’expertise judiciaire ou l’expertise
privée.
Le deuxième moyen n'est pas davantage convaincant. Si le
J.________ ne pouvait pas prendre en charge de tels patients, il devait le
dire aux patients et les renvoyer vers une autre structure d’urgence, et
non faire les choses à moitié. Lorsqu'un cas grave est envisagé, il doit
alors, en premier lieu, être clairement signalé, soit à la structure vers
laquelle on renvoie le patient, soit, si le médecin n'a pas le temps, au
patient lui-même, pour qu'il puisse comprendre le danger et décider en
toute connaissance de cause de la suite qu'il doit donner à la
recommandation qui lui est faite. Le « classement » du patient dans une
catégorie, par la secrétaire médicale à l'entrée, ne dispense évidemment

- 46 -
pas le médecin de se faire sa propre opinion de l'urgence de la situation
sur la base de ses connaissances.
Le troisième moyen n'est d'aucune utilité au prévenu dès lors
que ce dernier n'a pas insisté auprès de la patiente pour qu'elle aille au
CHUV dès le lendemain. Indépendamment du délai, il y a aussi le
problème du caractère formel de la recommandation à une telle
consultation. Dire de consulter si cela ne va pas mieux était clairement
insuffisant. Il fallait enjoindre la patiente d'aller faire de plus amples
examens, si ce n'est en organisant la chose soi-même, au moins en lui
expliquant les diagnostics possibles et risques encourus, pour que
l'intéressée prenne la chose au sérieux. Il va de soi que si le médecin avait
expliqué à la victime, qui était inquiète, qu'il existait une possibilité que
l'hémoptysie représente un risque mortel, elle aurait suivi une
recommandation d'aller au CHUV au plus vite. Quant à la cause de
l'hémorragie – suite de radiothérapie ou de tuberculose –, elle importe
peu. Compte tenu des antécédents médicaux de la patiente et de la
radiographie pathologique, l'hémoptysie était un signe d'alerte et signifiait
que le cas pouvait être grave. Il est contraire aux règles de l’art de
renoncer à faire faire de plus amples examens, sans en discuter avec son
patient. Or, le prévenu ne prétend pas avoir expliqué à B.G.________ qu’il
était urgent de procéder à de plus amples investigations et avoir présenté
clairement l'éventail des possibilités à la patiente qui, si elle avait été
consciente des risques encourus, serait allée immédiatement au CHUV
pour procéder à des investigations supplémentaires.
Partant, compte tenu des circonstances, la Cour de céans
considère, à l’instar du premier juge, que H.________ a, en omettant
d’expliquer l’urgence de la situation à B.G.________ et de lui recommander
de manière claire et sans équivoque d’aller au CHUV pour des
investigations complémentaires le soir même, voire le lendemain matin au
plus tard, violé son devoir de diligence, les experts judiciaires et l’expert
privé étant formels sur le fait qu’une prise en charge rapide aurait permis
de déceler l’origine du saignement et de procéder à un traitement
endovasculaire par embolisation, lequel aurait certainement pu sauver la

- 47 -
vie à B.G.________. Aussi, le comportement fautif de H.________, contraire
au devoir de prudence qui s’imposait à lui en sa qualité de médecin
urgentiste, était propre, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, à entraîner le décès de sa patiente.
5.4
5.4.1 L’appelant allègue enfin que le comportement de B.G.________
était de nature à rompre le lien de causalité. Il affirme avoir dit à la
patiente, non pas qu'elle devait attendre deux jours avant d'aller au CHUV,
mais qu'elle devait se rendre au CHUV « dans les deux jours » et que le
comportement de celle-ci, qui n'est pas allée au CHUV le lendemain et qui
a même refusé que son mari l'y conduise tôt le vendredi matin alors que
son état ne s'améliorait pas, était propre à rompre le lien de causalité
adéquate.
5.4.2 Il convient dès lors d’examiner à ce stade si le lien de causalité
entre le comportement reproché au prévenu et le décès de B.G.________ a
été rompu par un comportement fautif de cette dernière.
Une fois encore, c’est en vain que l'appelant s'écarte des faits
établis et retenus. Il est d'autant plus malvenu de plaider le malentendu
sur la question des
« deux jours » qu'il n'a jamais prétendu avoir dit à la patiente qu'elle
devait se rendre au CHUV « dans les deux jours » ou « avant le terme de
deux jours ». Rien ne permet de penser qu'elle a souhaité ne pas suivre
une injonction claire qui lui aurait été faite de se rendre immédiatement
ou le lendemain au CHUV. Il semble aussi évident que la victime n'était
absolument pas consciente du risque qu'elle encourait, contrairement à ce
que l'appelant tente de faire croire, sans motivation à l’appui, de sorte que
l'on ne saurait soutenir que B.G.________ aurait délibérément choisi
d'ignorer une recommandation du prévenu. Ainsi, au vu des
recommandations qui lui avaient été faites par H.________, le
comportement adopté par B.G.________ ne vient pas interrompre le lien de
causalité entre la négligence fautive du prévenu et son décès, de sorte
que la cause première du décès de B.G.________ est bien le manquement

- 48 -
fautif du prévenu, qui n’a pas respecté le devoir de diligence qui lui était
imposé par les circonstances.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté et la condamnation de
H.________ pour homicide par négligence confirmée.
6.
6.1 L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle. Celle-ci doit toutefois être vérifiée d’office.
6.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
6.3 En l’espèce, la peine pécuniaire de 120 jours-amende, fixée
selon les critères légaux et conformément à la culpabilité de H.________,
est adéquate, de même que la valeur du jour-amende fixée à 50 fr., qui

- 49 -
tient compte de la situation personnelle et économique du prévenu. Il peut
être renvoyé à la motivation du jugement attaqué (jugement pp. 34-35 ;
art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. L’appelant remplit les
conditions d’octroi du sursis et le délai d’épreuve assortissant le sursis,
arrêté au minimum légal de deux ans (art. 44 al. 1 CP), peut être confirmé.
C’est en outre à raison que le premier juge a infligé à
H.________ une amende de 1'500 fr. à titre de sanction immédiate,
l’intéressé n’ayant eu de cesse de se dérober de ses responsabilités et
bénéficiant d’un sursis. La quotité de l’amende, fixée en application des
critères légaux à charge et à décharge, ne prête pas le flanc à la critique
et peut être confirmée. Il en va de même de la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif fixée à 30 jours.
7. La condamnation de H.________ étant confirmée en appel, il n'y
a pas lieu de revenir sur la répartition des frais de première instance et
d'entrer en matière sur sa demande d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP
pour la procédure de première instance et pour la procédure d’appel.
8. En définitive, l’appel de H.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués en l’espèce
du seul émolument de jugement, par 4'550 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
seront mis à la charge de H.________.
Les parties plaignantes, qui obtiennent gain de cause, ont droit
à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
d’appel en application de l’art. 433 al. 1 CPP. Sur la base de la liste des
opérations produite par Me Joël Crettaz, conseil de choix (P. 106), qui fait
état de 10,5 heures d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 350 fr.,
– dont il n’y a pas lieu de s’écarter –, une indemnité d’un montant total de
3'965 fr., TVA comprise, sera allouée à A.G.________ et K.________,

- 50 -
solidairement entre eux, à la charge de H.________.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 117 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 16 juin 2021 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. constate que H.________ s’est rendu coupable d’homicide
par négligence ;
II. condamne H.________ à une peine pécuniaire de 120
(cent-vingt) jours-amende et fixe le montant du jour-amende à
50 fr. (cinquante francs) ;
III. condamne H.________ à une amende de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs), convertible en 30 (trente) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif dans le délai imparti ;
IV. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre II ci-
dessus et fixe à H.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V. dit que H.________ doit immédiat paiement des sommes
de :
- 50'000 fr. (cinquante mille francs), avec intérêt à 5% l’an
dès le 2 juin 2017, en faveur de A.G.________, à titre de
réparation pour le tort moral subi ;
- 25'000 fr. (vingt-cinq mille francs), avec intérêt à 5% l’an

- 51 -
dès le 2 juin 2017, en faveur d’K.________, à titre de
réparation pour le tort moral subi ;
- 3'793 fr. 20 (trois mille sept cent nonante-trois francs et
vingt centimes), avec intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet
2017, en faveur de A.G.________, à titre de dommages-
intérêts ;
- 15'590 fr. 65 (quinze mille cinq cent nonante francs et
soixante-cinq centimes), TVA comprise et valeur échue, en
faveur de A.G.________ et K.________, solidairement entre
eux, à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure ;
VI. rejette la conclusion prise par H.________ tendant
à l’allocation en sa faveur d’une indemnité au sens de l’art.
429
al. 1 let. a CPP ;
VII. ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre
de pièce à conviction du dossier médical de B.G.________
détenu par le J.________, séquestré sous fiche n° 1030 ;
VIII. met les frais de justice, par 18'490 fr., à la charge de
H.________."
III. Les frais d'appel, par 4'550 fr., sont mis à la charge de
H.________.
IV.H.________ doit verser à A.G.________ et K.________,
solidairement entre eux, la somme de 3'965 fr., TVA comprise,
à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 52 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 avril 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Antonella Cereghetti, avocate (pour H.________),
- Me Joël Crettaz, avocat (pour A.G.________ et K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur du Ministère public central, Division affaires spéciales,
- Service de la population, division étrangers (H.________, né le
[...].1974),
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :