vd_gerichte · ZD19.017291 · 2021-06-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 156/19 - 180/2021
ZD19.017291
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 juin 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
X.________, à […], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI ; art. 88a RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
suisse d’origine portugaise née en 1961, sans formation professionnelle,
ayant essentiellement œuvré dans le cadre d’activités de conciergerie et
de nettoyage, a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 26 janvier 2010.
Dans un rapport du 1er mars 2010, le Dr S.________, médecin
généraliste traitant, a posé les diagnostics avec impact sur la capacité de
travail de lombosciatalgies gauches persistantes, ainsi que de status treize
mois post-cure chirurgicale de hernie discale L4-L5 gauche. Il a plus
particulièrement exposé que la patiente présentait des lombosciatalgies
depuis le mois d’octobre 2008, avec une péjoration puis des
hospitalisations et une cure chirurgicale début 2009 ; l’évolution avait
ensuite été lentement favorable, avec une nouvelle aggravation début
2010. Le Dr S.________ a encore relevé que l’assurée n’était plus à même
d’exercer son activité de concierge mais qu’une activité sans sollicitation
vertébrale était envisageable – étant précisé qu’une activité dans
différentes positions était exigible à raison de quatre à cinq heures par
jour et qu’une activité uniquement en positions assise ou debout était
exigible à concurrence de deux fois une heure par jour.
Par rapport du 31 janvier 2011, le Dr S.________ a signalé les
atteintes incapacitantes de lombosciatalgies gauches persistantes avec
status postcure chirurgicale d’une hernie discale L4-L5 gauche, de
polyarthrite séronégative et de syndrome fibromyalgique. Il a expliqué
que, depuis son précédent rapport, la situation était relativement
stationnaire sur le plan lombaire mais que des investigations avaient
conduit à un diagnostic de polyarthrite séronégative. Le Dr S.________ a
ajouté que des troubles digestifs avaient également été investigués pour
des épigastralgies et des douleurs sternales sans signe de maladie de
reflux. Sous l’angle des restrictions physiques, il a évoqué une péjoration
en raison de l’affection rhumatismale. Joints à ce rapport, figuraient
notamment les documents suivants :

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- un rapport du 24 septembre 2010 du Dr R.________,
spécialiste en rhumatologie, estimant qu’un trouble somatoforme
persistant était possible compte tenu des douleurs persistantes ;
- un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) des
poignets du 12 octobre 2010 rédigé par les Drs M.________ et Q.________,
radiologues, concluant à une érosion de la tête des troisième et quatrième
métacarpes de la main gauche actuellement en poussée inflammatoire, à
une érosion non inflammatoire de la tête du troisième métacarpe de la
main droite, à une discrète synovite carpienne dorsale et à l’absence de
ténosynovite ;
- un rapport du 2 novembre 2010 du Dr R.________, concluant à
une probable polyarthrite rhumatoïde avec synovite et érosions de la tête
des troisième et quatrième métacarpiens de la main gauche et du
troisième métacarpien de la main droite ;
- un rapport du 8 décembre 2010 du Dr H.________, spécialiste
en rhumatologie, diagnostiquant des lombosciatalgies gauches
chroniques, des polyarthralgies avec des synovites de la main gauche
compatibles avec une polyarthrite séronégative, ainsi qu’un syndrome
fibromyalgique, et observant que le travail de concierge était
médicalement contre-indiqué et qu’il faudrait envisager une reconversion
dans une activité légère sans port de charges, sans flexion et rotation du
tronc, sans effort des mains et permettant les changements de position ;
- un rapport du 22 décembre 2010 du Dr H.________, expliquant
que le diagnostic de polyarthrite était posé uniquement sur la base des
examens d’imagerie mais en l’absence de syndrome inflammatoire
sanguin ou de marqueur rhumatologique, qu’il n’y avait clairement pas de
synovites d’un point de vue clinique et qu’il s’agissait donc d'une
polyarthrite séronégative discrète – étant précisé que les lombosciatalgies
après cure de hernie discale n’avaient aucun lien avec ce problème et qu’il

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s’y ajoutait un syndrome fibromyalgique responsable d’une partie non
négligeable des douleurs.
Sur mandat de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), une expertise a été mise en œuvre
auprès du Centre [...] (ci-après : Centre T.________), où l’assurée a été
examinée par les Dr V.________, spécialiste en rhumatologie, et G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport d’expertise
du 14 août 2012, les experts ont retenu l’atteinte avec impact sur la
capacité de travail de status après opération d’une hernie discale L5-S1
gauche en 2009. Ils ont par ailleurs posé des diagnostics non incapacitants
consistant en un syndrome somatoforme douloureux persistant depuis
2010, une possible polyarthrite rhumatoïde séronégative, des troubles
statiques modérés du rachis, une surcharge pondérale et une
hypertension artérielle traitée. S’agissant des limitations fonctionnelles, ils
ont indiqué qu’elles étaient liées au status après opération de hernie
discale ; en ce sens, les activités physiques exigeantes étaient contre-
indiquées – notamment le port de charges de plus de 10 kg, les
mouvements répétitifs en flexion/extension/rotation du tronc ou les
positions statiques prolongées avec le haut du corps en porte-à-faux. Cela
étant, les experts ont retenu que la capacité de travail en tant que
concierge était de l’ordre de 50 % depuis janvier 2010, respectivement
que cette activité était exigible à plein temps mais avec un rendement de
50 %. En revanche, dans une activité respectant les limitations physiques
susmentionnées, la capacité de travail était entière sans diminution de
rendement. Les experts ont plus particulièrement observé ce qui suit :
"[…]
En ce qui concerne l'éventuelle polyarthrite, il n'y a pas de signe
d'arthrite ou de synovite typique. Pour rappel, le bilan biologique est
négatif, la scintigraphie osseuse n'apporte pas d'argument en faveur
d'un rhumatisme inflammatoire et les radiographies récentes des
mains ne montrent pas d'érosion. On ne peut nier les images
décrites à l'IRM, mais cet élément, certes suspect, n'est pas suffisant
à lui seul pour poser le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde. II y a
lieu de suivre attentivement l'évolution. Même si l'on retenait une
polyarthrite rhumatoïde séronégative, la présentation clinique est de
faible importance et ne justifie pas une gêne fonctionnelle de
l'importance décrite par l'expertisée, contredite d'ailleurs par

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l'observation des mouvements fins effectués avec les doigts, par
exemple pour déboutonner ou reboutonner le chemisier.
Il convient d'intégrer ces plaintes dans le contexte général à
l'examen clinique, on trouve les points algiques typiques d'une
fibromyalgie mais également de nombreux autres points douloureux
à la palpation. Cela évoque une fibromyalgie ou plutôt, vu les points
de contrôle positifs, un trouble somatoforme douloureux persistant.
[…]
[…]
[…] l'évaluation psychiatrique ne retient aucun diagnostic dans ce
domaine. II n'y a donc pas de comorbidité psychiatrique au
syndrome somatoforme douloureux persistant. II n'y a pas non plus
de perte de l'intégration sociale chez cette expertisée qui continue à
voir régulièrement ses amies. Les limitations dans les activités
quotidiennes que décrit Madame X.________ n'ont pas de lien avec
une atteinte psychique."
Par avis du 21 août 2012, le Dr B.________, du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), s’est rallié aux
conclusions des experts du Centre T.________.
D’une communication interne à l’OAI du 8 novembre 2012, il
est ressorti qu’une capacité de travail de 50 % dans l’activité de concierge
était peu vraisemblable et qu’il était plus adéquat de tabler sur une
capacité de travail nulle dans cette activité.
Par écriture du 30 novembre 2012, l’assurée a contesté
l’expertise du Centre T.________. Elle s’est notamment référée à un rapport
établi le 16 octobre 2012 par le Dr H.________, aux termes duquel ce
médecin concluait à une fibromyalgie plutôt qu’à un syndrome
somatoforme douloureux persistant, faute de sentiment de détresse. Il
précisait toutefois que cela ne changeait rien puisque ces deux affections
ne pouvaient pas être considérées comme incapacitantes en l’absence de
comorbidité psychiatrique significative. Le Dr H.________ estimait en outre
que la capacité de travail était nulle dans l’activité de concierge et qu’elle
était de 50 % dans une activité adaptée épargnant le dos et les mains.
Après s’être initialement prononcé dans le sens d’un refus du
droit à la rente compte tenu d’un degré d’invalidité de 10 % (cf. projets de

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décision des 15 juillet 2010 et 8 avril 2013), l’OAI a rendu le 1er avril 2014
un nouveau projet de décision dans le sens de l’allocation d’un quart de
rente d’invalidité à compter du 1er juillet 2010.
Dans le cadre des objections déposées le 1er mai 2014 à
l’encontre de ce projet, l’assurée a produit un rapport du 14 avril 2014 du
Dr L.________, médecin chef à la Clinique de rhumatologie de l’Hôpital [...],
dont on extrait ce qui suit :
"1. On peut être formel en disant que Madame X.________ souffre
d'un rhumatisme inflammatoire, qu'on […] peut classifier le plus
probablement de spondylarthropathie entérocolique. Le type exact
de rhumatisme inflammatoire reste difficile à classifier, certains de
ces critères de classification étant auto-exclusif[s] et l'atteinte
érosive n'étant pas typique pour le diagnostic le plus probable et le
plus facile à poser de spondylarthropathie entérocolique chez une
patiente qui souffre d'une maladie de Crohn établie. Toutefois,
l'atteinte érosive n'est nullement un critère d'exclusion.
Madame X.________ souffre d'un rhumatisme inflammatoire
chronique, agressif, périphérique et axial. […] Une IRM pratiquée le
5 juin 2013 au [...] a objectivé de façon définitive cette atteinte en
démontrant des spondylites inflammatoires sous forme
d'hyperintensité dans la séquence pondérée T2 avec prise de
contraste après injection de gadolinium, aussi bien sur la vertèbre
D6 que D7. Cet examen démontre également une atteinte sacro-
iliaque sous forme d'épanchement intra-articulaire bilatéral. Ces
anomalies radiologiques confirment l'atteinte axiale, atteinte
pathognomonique des groupes des spondylarthropathies.
Madame X.________ présente aussi une atteinte périphérique assez
importante chez une patiente qui subjectivement se plaint d'une
raideur matinale de plus d'une heure, la persistance de douleurs des
mains, des poignets et des coudes, associées à de légères
tuméfactions des mains. Objectivement, à l'examen du 24 février, je
retrouvais des synovites des deux poignets, des MCPs III et IV
droites, Il, III et IV gauches, ainsi que de l'IPP III de la main droite. Il
existe également une atteinte au niveau du membre inférieur avec
une synovite de la cheville gauche et des MTPs II ddc. Une fois
encore, cette atteinte articulaire périphérique est confirmée
objectivement par l'examen clinique avec la présence de synovites,
mais également par des examens radiologiques avec une
échographie SONAR en juillet 2013 qui démontre la présence de
ténosynovites des fléchisseurs, les 2e et 4e rayons à droite et 4e
rayon à gauche, alors que les radiographies standard et l'IRM
démontrent une maladie érosive avec une atteinte des MCPs III et IV
gauche, IV à droite connue, atteinte qui avait fait poser le diagnostic
initial de polyarthrite rhumatoïde par le Dr H.________.
Compte tenu de ces deux atteintes, une périphérique érosive et
l'autre axiale, il est difficile de classifier la maladie de manière

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absolue. Mme X.________ présente des critères de classification d'une
polyarthrite rhumatoïde érosive séronégative, mais également des
signes objectifs d'atteinte axiale compatibles avec une
spondylarthropathie chez une patiente qui souffre d'une maladie de
Crohn. Les spondylarthropathies ne sont quasiment jamais érosives
et le rhumatisme qui associe le plus souvent ces deux traits est une
arthrite psoriasique chez une patiente qui n'a toutefois pas de
psoriasis.
[…]
2. […] en l'état actuel et en me basant uniquement sur le problème
rhumatologique, Madame X.________ n'a pas de capacité résiduelle
dans un travail physique. Elle présente une atteinte axiale touchant
aussi bien le rachis cervical, dorsal que lombaire, atteinte
rachidienne associée à des atteintes périphériques touchant les
coudes, les poignets, les mains, les chevilles et les pieds. Les
limitations fonctionnelles sont majeures puisqu'elle doit éviter le port
de poids, la flexion, les mouvements répétés, la manutention, les
éléments défavorisant de type froid, humidité, etc. De plus le
rendement est réduit à plus de 50% de par cette atteinte articulaire.
La patiente nécessite également des pauses et des changements de
position beaucoup trop fréquents, besoins synonymes d'une
diminution majeure de la productivité. On peut également s'attendre
à l’apparition irrégulière de problèmes de santé compte tenu des
multiples comorbidités avec des absences répétées.
[…]
4. Les activités professionnelles possibles restent très théoriques si
l'on tient compte de toutes ces limitations médicales à une activité
professionnelle. Les activités autorisées doivent en effet être sans
port de charge ou mouvements répétitifs, permettre des
changements de position fréquents à la demande de la patiente,
sans déplacement important en intérieur dans un milieu sans
escalier ou autre élément architectural limitant [l]e déplacement. Il
ne peut pas non plus s'agir d'un travail répétitif utilisant les mains
ou les membres supérieurs compte tenu de l'atteinte de ceux-ci, et
finalement des pauses fréquentes doivent être possibles.
5. Dans le domaine d'activité idéal qui permettrait de tenir compte
de toutes les limitations possibles, on peut imaginer une activité à
50%, mais avec un rendement inférieur à 50% en raison des
pauses."
Par avis du 11 juin 2014, les Drs B.________ et F.________, du
SMR, ont conclu à une aggravation de l’état de santé depuis l’expertise de
2012. Ils ont ainsi estimé que, depuis le mois de juin 2013, la capacité de
travail dans une activité adaptée n’était que de 50 % avec une diminution
de rendement de 20 % pour des pauses supplémentaires.

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Aux termes d’un projet de décision du 6 août 2014 annulant et
remplaçant celui du 1er avril 2014, l’OAI s’est prononcé dans le sens de
l’octroi d’un quart de rente d’invalidité dès le 1er juillet 2010 puis d’une
rente entière dès le 1er septembre 2013. L’office a notamment retenu que,
depuis le mois de janvier 2010, une pleine capacité de travail était exigible
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de port de
charges de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux, alternance des positions).
Procédant au calcul du préjudice économique de l’assurée, l’OAI a arrêté
le taux d’invalidité à 41% – taux ouvrant le droit à un quart de rente au
plus tôt six mois après le dépôt de la demande, soit dès le 1er juillet 2010.
A la suite toutefois de l’aggravation survenue dès le mois de juin 2013, la
capacité de travail dans une activité adaptée atteignant depuis lors 50 %
avec une diminution de rendement de 20 % pour des pauses
supplémentaires. Réalisant sur cette base une nouvelle évaluation de la
perte de gain, l’office a conséquemment fixé le taux d’invalidité à 74 %, ce
qui ouvrait le droit à une rente entière à compter du 1er septembre 2013,
soit après trois mois d’aggravation.
S’étant opposée au projet susdit, l’assurée a en particulier
produit un rapport du Dr L.________ du 3 décembre 2014. Ce médecin y
confirmait la présence d’une spondylarthrite entérocolique associée à une
maladie de Crohn en 2010. Pour le Dr L.________, il était en effet certain
que la patiente présentait en 2010 un rhumatisme inflammatoire, dès lors
que les Drs H.________ et R.________ avaient à l’époque retenu une
polyarthrite rhumatoïde séronégative et qu’un examen d’imagerie avait
montré la preuve irréfutable d’une atteinte inflammatoire. Pour le Dr
L.________, ce n’était que la classification exacte du rhumatisme
inflammatoire qui s’était quelque peu modifiée avec l’évolution et les
années ; il n’y avait en revanche aucune raison de penser qu’il s’agissait
d’un rhumatisme différent.
Par avis du 6 janvier 2015, les Drs F.________ et A.________, du
SMR, ont retenu que même si on pouvait éventuellement admettre que
l'inflammation du poignet gauche en 2010 correspondait à un premier
signe de spondylarthrite, il demeurait que les limitations fonctionnelles

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objectives établies lors de l'expertise du Centre T.________ ne justifiaient
pas d’incapacité de travail dans une activité adaptée ménageant le
rachis ; c’était par la suite, dès le mois de juin 2013, qu’il y avait eu une
aggravation de l’état de santé.
Par trois décisions rendues le 26 mai 2015, l’OAI a confirmé
son projet du 6 août 2014 et alloué à l’assurée un quart de rente
d’invalidité dès le 1er juillet 2010 puis une rente entière dès le 1er
septembre 2013.
Saisie d’un recours de l’assurée à l’encontre des décision
précitées, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal l’a admis
par arrêt du 4 juillet 2016 (CASSO AI 183/15 – 176/2016), annulant la
décision du 26 mai 2015 portant sur le droit à un quart de rente pour la
période du 1er juillet 2010 au 31 août 2013, la cause étant à cet égard
renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision au
sens des considérants, et confirmant les décisions du 26 mai 2015 portant
sur le droit à une rente entière pour la période de 1er septembre 2013 au
31 décembre 2014, du 1er janvier au 31 mai 2015 et à compter du 1er juin
2015. La juridiction cantonale a notamment considéré que, sur le plan
rhumatologique, il était constant que l’intéressée souffrait d’un status
après opération d’une hernie discale L5-S1 gauche en 2009, engendrant
depuis janvier 2010 des limitations fonctionnelles au niveau du port de
charges de plus de 10 kg, des mouvements répétitifs en
flexion/extension/rotation du tronc ou des positions statiques prolongées
avec le haut du corps en porte-à-faux. S’agissant de la
spondylarthropathie signalée par le Dr L.________ le 14 avril 2014 et à
l’origine de l’aggravation de l’état de santé admise par l’OAI dès le mois
de juin 2013, la Cour a observé que même si cette atteinte avait déjà pu
être présente en 2010, cela ne signifiait pas encore que les limitations
fonctionnelles y relatives étaient susceptibles d’entraver l’exercice d’une
activité à cette époque – ce que le Dr L.________ n’avait d’ailleurs pas
confirmé. Il était toutefois probable que, considérant ce diagnostic tout au
plus comme possible, les experts du Centre T.________ n’aient pas examiné
plus avant les éventuelles limitations fonctionnelles en relation

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notamment avec les poignets et les mains. A cela s’ajoutait que les
douleurs ressenties par l’intéressée n’étaient pas toutes objectivées d’un
point de vue rhumatologique et que l’interaction avec un trouble
psychosomatique était probable (consid. 7a). Or, si les diagnostics de
fibromyalgie (Drs S.________ et H.________) et syndrome somatoforme
douloureux persistant (Centre T.________) avaient été évoqués, les
éléments déterminants n’avaient pas été appréhendés à l’aune des
principes jurisprudentiels applicables depuis l’ATF 141 V 281. Aussi y
avait-il lieu de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il mette en œuvre un
complément d’expertise pluridisciplinaire aux fins de se prononcer sur la
capacité de travail de la recourante à la lumière des principes susdits et
compte tenu de la spondylarthropathie présente depuis 2010 (consid. 7b).
B. Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a mis en œuvre une
expertise pluridisciplinaire auprès du Centre W.________. Dans ce contexte,
l’assurée a été examinée le 28 janvier 2017 par le Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le 28 février 2017 par le Dr
Z.________, spécialiste en médecine interne générale, et le 16 mars 2017
par le Dr P.________, spécialiste en rhumatologie. Dans leur rapport du 13
juin 2017, les experts ont retenu ce qui suit :
"F. SYNTHESE ET DISCUSSION
[…]
Situation actuelle et conclusions
Sur le plan de la médecine interne
Mis à part le diagnostic de spondylarthropathie entérocolique, il n'y
a pas de diagnostic de médecine interne avec incidence sur la
capacité de travail. L'hypertension artérielle, l'hyperglycémie légère
et l'hypercholestérolémie sont actuellement normalisées, sans
traitement.
Du point de vue de la médecine interne pure, la capacité de travail a
toujours été entière.
Sur le plan rhumatologique
Il s'agit d'une assurée de 55 ans se plaignant de polyarthralgies et
de troubles digestifs qui ont fait poser un diagnostic de rhumatisme
inflammatoire à type de spondylarthropathie entérocolique, les
critères cliniques et paracliniques étant peu spécifiques. Elle est

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actuellement sous Humira et l'examen clinique objectif ne montre ni
signe inflammatoire, ni limitation articulaire hormis une discrète
raideur du poignet droit, et une raideur lombaire modérée. Si l'on
admet le diagnostic de rhumatisme inflammatoire, celui-ci apparaît
actuellement en rémission complète.
Par ailleurs, il est allégué une raideur lombaire sur la cure de hernie
discale L5-S1. L'examen clinique montre une limitation modérée
mais sans Lasègue ni faux Lasègue, sans trouble des réflexes, ni
déficit radiculaire. Il semble exister une forte composante
psychosomatique avec tableau de fibromyalgie. Il n'y a donc pas de
pathologie rhumatismale évolutive limitant la capacité de travail.
Seules les douleurs musculaires dues à la fibromyalgie peuvent
rendre pénibles les travaux nécessitant des efforts importants et
répétés des membres supérieurs.
On soulignera qu'il n'y a aucun handicap au niveau des membres
inférieurs ; la capacité de marche est importante.
Les polyarthralgies décrites depuis 2009 sont actuellement sans
signes inflammatoires cliniques ou biologiques, sans anomalie des
marqueurs rhumatologiques (pas de notion de positivité des tests au
Latex et Waaler-Rose, d'anticorps spécifiques, de groupe tissulaire
HLA B27), sans lésions radiologiques, sans hyperfixation
scintigraphique, ayant fait poser le diagnostic de
spondylarthropathie sur le seul critère d'érosions de la tête des
3eme et 4eme métacarpiens de la main gauche et du 3eme
métacarpien de la main droite sur une IRM en 2010 et sur des
images IRM d'hyperdensité en T2 de D6 et D7 avec signes
d'épanchement sacro[-]iliaque.
Il est également fait état de synovites qui ne sont pas retrouvées à
l'examen clinique actuel.
Elle est actuellement sous Humira mais ce traitement ne semble pas
avoir modifié la symptomatologie, les doléances étant toujours les
mêmes.
Les critères sont insuffisants pour poser un diagnostic précis de
rhumatisme inflammatoire.
Si l'on admet toutefois le diagnostic possible de spondylarthropathie
ent[é]rocolique, il s'agit d'une forme bénigne, actuellement sans
signes objectif clinique ou biologique.
Le tableau actuel est dominé par une fatigabilité, une certaine
apathie, des douleurs diffuses non systématisées, évoquant plutôt
une fibromyalgie.
Sur le plan psychique
[…]
[…] Au plan psychiatrique, l'assurée n'a pas de trouble incapacitant.
Elle n'a pas de suivi psychiatrique. Elle peut réintégrer son travail.
Elle bénéficie d'arrêt de travail pour des raisons somatiques, et non
psychiatriques.

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A l'examen de ce jour, l'assurée ne présente pas de trouble
psychiatrique spécifique, en dehors de crise anxieuse anamnestique,
elle ne se plaint pas de gêne d'ordre psychique. La question de
l'invalidité se pose du point de vue somatique et non psychiatrique.
Evolution de la capacité de travail, au vu des troubles somatiques :
l'assurée ne présentait pas de troubles psychiatrique incapacitant.
[…]
En conclusion
[…]
L'assurée, actuellement âgée de 55 ans, souffre de douleurs
articulaires depuis 2010 dont l'évolution a débuté suite à une
intervention rachidienne en 2009 pour hernie discale L5/S1, dont
l'assurée s'était remise lui permettant de reprendre (partiellement)
son travail de concierge, en évitant les travaux lourds en
conséquence des LF définies à l'époque et toujours d'actualité en ce
qui concerne le dos.
Les douleurs articulaires avaient au début un aspect inflammatoire
qui avait fait poser le diagnostic de spondylarthrite entérocolique
donnant suite à un traitement biologique (Méthotrexate, ensuite
Humira).
Lors de l'expertise Centre T.________ en 2012, aucune activité
inflammatoire n'a été observée et le diagnostic de fibromyalgie,
voire TSDP a été préconisé. Nous n'avons donc pas lieu de revenir
sur cette appréciation et son estimation de CT.
En 2014 le Prof L.________ modifie cette appréciation sur la base des
altérations radiologiques au niveau des mains et postule une
atteinte rhumatismale depuis 2010, ce qui est discutable malgré les
observations en 2012 (Centre T.________), mais n'a pas de
conséquences sur la CT et son évolution.
Actuellement nous n'observons pas de signes inflammatoires et
retrouvons un tableau clinique semblable à celui de 2012 (Centre
T.________), ne pouvant donc pas suivre entièrement les réflexions
du Prof L.________.
De ce fait nous sommes d'avis que entre 2010 et 2013 la CT
résiduelle était celle retenue par Centre T.________ et adoptée par
l'OAI et correspondant à celle définie par le Dr F.________ en 2014.
Aujourd'hui la CT est décrite sous [qu]estio[n] VI/2 (page 28).
G. REPONSES AUX QUESTIONS
I. ATTEINTE A LA SANTE
1. Manifestation et gravité des constats objectifs
L'assurée souffre d'un status post opération d'une hernie discale L5-
S1 en 2009, sur laquelle s'est développé une spondylarthropathie,

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accompagnée d'une atteinte inflammatoire intestinale.
L'arthropathie atteint, chez l'assurée, les poignets, le genou droit et
les articulations métacarpo-phalangiennes 3 et 4 de la main gauche,
où sont documentées des altérations radiologiquement discernables.
Actuellement, la situation est stable et il n'y a pas d'activité
inflammatoire, contrairement encore à 2014.
2. Constatations relatives aux formes que prend l'atteinte à
la santé
Fatigue, raideurs lombaires, limitations dans la rapidité et la
lourdeur de l'utilisation des membres supérieurs, ainsi qu'au niveau
de la colonne lombaire, qui empêchent de lever des poids au-dessus
de 5 kg, et d'accomplir des travaux lourds (conciergerie, tel que
poubelles, tondeuse, etc.).
[…]
III. DIAGNOSTICS
1. Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
- Spondylarthropathie entérocolique avec atteinte sacro-iliaque et
des articulations métacarpo-phalangienne[s] 3 et 4 à gauche.
- Status post opération de hernie discale L5-S1 en 2009.
2. Diagnostics n’ayant pas d’incidence sur la capacité de
travail
- Hypertension artérielle traitée.
- Hypercholestérolémie traitée.
3. Interactions des diagnostics
La spondylarthrite entérocolique est une entité diagnostique se
répercutant sur plusieurs niveaux de muqueuses (intestinale et
synoviale). Actuellement, la situation est stabilisée sous médication
forte (Humira), dont les effets secondaires peuvent être importants
(fatigue, troubles intestinaux, troubles immunologiques).
4. Analyse complète et détaillée des interactions entre les
différents diagnostics établis ayant des incidences sur les
capacités fonctionnelles de l’assurée dans tous les
domaines, et appréciation de ces diagnostics faite lors de
l’évaluation finale des experts
En cas de rechute de la maladie, celle-ci se manifestera par des
troubles de défécation irréguliers, nécessitant la proximité de
toilettes, et par des limitations fonctionnelles suivant les
articulations touchées.
[…]
VI. CAPACITE DE TRAVAIL
1. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici ?

- 14 -
Dans l’activité dernière de concierge d’immeuble, la tâche de travail
exigée à ce poste n’est plus possible.
2. Capacité de travail […] dans une activité correspondant
aux aptitudes de l’assurée ?
Dans une activité sédentaire, ne nécessitant pas d’effort de
manutention important, d’effort et de mouvements répétés des
membres supérieurs, de travaux en élévation des bras, de travaux
nécessitant des mouvements de flexions répétées ou de maintien en
flexion prolongés du rachis lombaire, la capacité de travail est de
100%. Il faut néanmoins considérer un rendement diminué d’environ
20%, en particulier également si la maladie reprenait une activité au
niveau intestinal, nécessitant des passages aux toilettes répétés et
prolongés."
Par avis du 29 juin 2017, le Dr J.________, du SMR, s’est rallié
aux conclusions des experts du Centre W.________.
En date du 27 juillet 2017, l’OAI a adressé à l’assurée un projet
de décision dans le sens de l’octroi d’un quart de rente d’invalidité du 1er
juillet 2010 au 31 août 2013 puis d’une rente entière à partir du 1er
septembre 2013. L’office a notamment considéré que l’instruction
complémentaire diligentée à la suite de l’arrêt cantonal du 4 juillet 2016
venait confirmer la décision du 26 mai 2015.
Par écrit de son conseil du 9 août 2017, l’assurée a contesté le
projet susdit. Elle a complété ses objections le 6 novembre suivant,
transmettant un rapport établi le 31 octobre 2017 par le Dr L.________. Ce
dernier y exposait que la présence d’une affection articulaire
inflammatoire était attestée par l’évolution et les observations des Drs
H.________, R.________ et M.________ et que, en particulier, l’IRM permettait
d’affirmer la présence d’une atteinte inflammatoire au niveau des
poignets en 2010, atteinte ne pouvant être expliquée par le problème
rachidien ou une fibromyalgie. Cela étant, le Dr L.________ estimait les
conclusions de l’expertise du Centre W.________ de 2012 [sic] discutables.
Il relevait notamment qu’il était impossible de différencier les points de
fibromyalgie des points d’enthésopathies caractéristiques de la maladie et
que, si les altérations radiologiques observées n’avaient certes pas de
conséquence en elles-mêmes sur la capacité de travail, il était en

- 15 -
revanche faux de penser que l’absence de signe inflammatoire témoignait
d’une maladie inactive. Le Dr L.________ indiquait de surcroît que, dans un
rhumatisme inflammatoire de type spondylarthropathie, la capacité de
travail était définie par le retentissement fonctionnel de la maladie en
termes de fonction, douleurs, handicap et fatigue ; or rien dans l’expertise
n’amenait à penser que ces éléments avaient été examinés avec les outils
adéquats, le Dr L.________ énumérant à cet égard différents tests. Il
précisait encore que, sous traitement, les plaintes avaient diminué en
quantité et en sévérité mais pas au point de permettre une reprise du
travail, de nombreuses études ayant à cet égard montré que les
traitements stabilisaient les patients sans leur permettre de retrouver leur
ancienne capacité de travail. Enfin, le Dr L.________ soulignait que la
patiente présentait une atteinte à la santé sévère et qu’elle était surtout
fatiguée avec des douleurs et une limitation fonctionnelle la rendant
incapable d’avoir une activité professionnelle, la capacité de travail étant
conséquemment nulle dans l’ancienne activité comme dans une activité
adaptée.
Aux termes d’un avis du Service juridique de l’OAI du 18
décembre 2017, il a été rappelé que l’expertise pluridisciplinaire ordonnée
le 4 juillet 2016 par la juridiction cantonale devait permettre de se
prononcer sur la capacité de travail de l’assurée avant juin 2013, à l’aune
des nouveaux indicateurs, et compte tenu de l’atteinte rhumatologique
présente depuis 2010 – étant souligné que l’aggravation de l’état de santé
dès le mois de juin 2013 en raison de la spondylarthrite et l’octroi de la
rente entière trois mois plus tard n’étaient pas remis en question. Aussi y
avait-il lieu d’interpeller les experts du Centre W.________ quant à
l’exclusion de tout trouble psychosomatique et quant au rapport du Dr
L.________ du 31 octobre 2017.
Faisant suite à cette interpellation, la Dre C.________, directrice
médicale du Centre W.________, a exposé ce qui suit dans un compte-rendu
du 13 mars 2018 :
"Nous n’avons pas trouvé d’éléments en faveur d’un syndrome
somatoforme douloureux : les activités quotidiennes de l’expertisée

- 16 -
montrent qu’elle n’est pas envahie par les douleurs et que ces
dernières ne sont pas sa préoccupation principale. De plus, il n’y a
pas de sentiment de détresse. Par ailleurs, l’expertise du Centre
T.________ précise, en 2012, qu’une fibromyalgie ne peut pas être
retenue étant donné la positivité des points de contrôle à la
palpation ; il y est effectivement fait mention d’un trouble
somatoforme douloureux, que le Dr H.________, rhumatologue
traitant, récuse précisément en l’absence de détresse.
[…]
Concernant le nouveau rapport du Prof. L.________, du 31.10.2017,
on constate tout d’abord qu’à l’inverse de ce qu’il écrit concernant
l’expert[ise] du CENTRE W.________, il veut absolument en faire une
atteinte douloureuse inflammatoire. S’il existe effectivement des
synovites sans signes biologiques d’inflammation, on peut
raisonnablement déduire que, dans ces rares situations, les
conséquences systémiques de l’inflammation – anémie, fatigue, etc.
– font défaut. Et puis on relèvera que l’expertisée est
asymptomatique sous Humira ; quelle que soit l’affection retenue,
son retentissement fonctionnel est minime si l’on respecte certaines
limitations. […]"
A teneur d’un avis du Service juridique de l’OAI du 17 avril
2018, une capacité de travail de 100 % avec diminution de rendement de
20 % a été retenue pour la période du 1er juillet 2010 au 31 août 2013. Il y
avait en outre lieu de réviser l’octroi d’une rente entière eu égard à
l’amélioration signalée par les experts du Centre W.________.
Le 20 juin 2018, l’OAI a rendu un projet de décision annulant et
remplaçant celui du 27 juillet 2017, dans le sens de l’octroi d’un quart de
rente d’invalidité du 1er juillet 2010 au 31 août 2013, d’une rente entière
du 1er septembre 2013 au 31 mars 2018, puis d’une demi-rente à compter
du 1er avril 2018. L’office a pour l’essentiel maintenu l’évaluation faite
dans son précédent projet. Il a toutefois ajouté que l’état de santé de
l’assurée s’était amélioré dès le mois de janvier 2018 et que celle-ci
présentait dès lors une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, avec une diminution de rendement de 20 %. Procédant en
conséquence à la détermination de la perte de gain, l’OAI en a déduit un
taux d’invalidité de 50,67 % conduisant au remplacement de la rente
entière d’invalidité par une demi-rente avec effet au 1er avril 2018.
Le 26 juin 2018, l’assurée, sous la plume de son conseil, a fait
part de ses objections à l’encontre du projet susdit. Elle a en substance

- 17 -
contesté les conclusions de l’expertise du Centre W.________ et s’est
prévalue de l’appréciation du Dr L.________. Dans ce contexte, elle a requis
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise.
Aux termes d’une correspondance du 7 mars 2019, l’OAI a
écarté les objections soulevées par l’assurée, confirmé les conclusions de
l’expertise du Centre W.________ et indiqué qu’une décision sujette à
recours serait prochainement notifiée.
Par décision du 29 mars 2019 (rédigée en partie en allemand),
l’OAI a confirmé son projet précité du 20 juin 2018 dont il a repris la
motivation.
Par facture envoyée à l’assurée le 2 avril 2019, la caisse de
compensation AVS compétente lui a demandé la restitution d’un montant
de 10'932 fr. avant le 5 mai 2019.
C. Agissant par l’entremise de son conseil, X.________ a recouru le
15 avril 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision précitée. A titre superprovisionnel, elle a requis
la constatation du caractère manifestement illicite de la décision du 29
mars 2019, l’annulation de la demande de restitution du 2 avril 2019 et le
versement immédiat d’une rente entière d’invalidité jusqu’au 31 mai
2019. Quant au fond, la prénommée a principalement conclu à la réforme
de la décision attaquée et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le
1er juillet 2010 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction, l’OAI étant par ailleurs condamné au paiement
de 2'500 fr. pour les frais de l’expertise du Dr L.________. Sur le plan des
réquisitions, l’intéressée a sollicité la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire de rang universitaire, la tenue des débats publics et le
contrôle auprès du Département de la Santé publique du canton de [...] de
l’autorisation de pratiquer en Suisse du Dr P.________. Dans ses motifs, la
recourante a fait valoir que les conclusions du rapport d’expertise du
Centre W.________ étaient dépourvues de valeur probante dans la mesure
où le contenu de l’expertise s’écartait des règles de l’art médical en raison

- 18 -
de la méconnaissance de la maladie, comme l’avait exposé le Dr
L.________. A cela s’ajoutait que le complément d’expertise n’avait pas été
rédigé par le « rhumatologue français de [...] » ayant procédé à
l’expertise, mais par la Dre C.________ du Centre W.________ ; or celle-ci ne
l’avait pas examinée, avait été durant de très nombreuses années
médecin-chef au SMR – ce qui permettait de douter de son indépendance
et de son impartialité – et avait finalement écarté l’avis du Dr L.________
sans explication ; se prévalant par ailleurs d’une procédure pendante
céans (CASSO AI 44/19), la recourante s’est plus généralement interrogée
sur l’indépendance des experts du Centre W.________.
En parallèle, toujours le 15 avril 2019, X.________, par son
mandataire, a déposé une requête en annulation de décision et une
demande en responsabilité devant le directeur de l’OAI. Dans un écrit du
25 avril 2019, cet office a pour l’essentiel renvoyé l’intéressée à la
procédure introduite céans.
Se déterminant le 30 avril 2019 sur la requête de mesures
superprovisionnelles, l’intimée a conclu à son rejet.
Toujours le 30 avril 2019, la recourante a maintenu sa position
et produit une note d’honoraires du Dr L.________ d’un montant de 2'500 fr.
émise sous la dénomination suivante : « expertise du 31.10.2017 ».
Par écriture complémentaire du 21 mai 2019, l’intéressée s’est
prévalue d’une aggravation de son état de santé, dûment annoncée à
l’OAI. En annexe, elle a joint un certificat médical établi le 8 mai 2019 par
le Dr S.________, aux termes duquel ce dernier exposait que la patiente
était suivie pour différents problèmes médicaux dont une
spondylarthropathie entérocolique traitée par voie médicamenteuse
(Humira tous les quinze jours et Léflunomide 10 mg/j), que l’intéressée se
trouvait de ce fait en incapacité de travail et qu’elle avait en outre
développé un état anxio-dépressif majeur en lien avec la décision de l’OAI
lui refusant désormais une rente ; le praticien notait encore une
hypertension artérielle nécessitant un traitement.

- 19 -
Par ordonnance du 1er juillet 2019, la juge instructrice a rejeté
la requête de mesures superprovisionnelles dans la mesure de sa
recevabilité, soulignant en particulier que nonobstant les griefs soulevés,
la question de l’illicéité de la décision du 29 mars 2019 touchait au fond de
l’affaire et revenait ainsi à anticiper sur le jugement définitif,
Dans sa réponse du 9 septembre 2019 au recours, l’intimée en
a proposé le rejet.
Par écriture du 11 mai 2021, la recourante a déclaré renoncer
à la tenue de débats publics.
D. Dans l’intervalle, par décision du 17 novembre 2019, l’OAI a
refusé d’entrer en matière sur une demande de révision du droit à la rente
déposée le 21 mai 2019 par X.________.
Par arrêt rendu ce jour (CASSO AI 344/19 – 181/2021), la Cour
des assurances sociales a admis pour des raisons formelles le recours
déposé par la prénommée à l’encontre de cette décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

- 20 -
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Dans le cas particulier, est litigieux le droit de la recourante à
une rente de l’assurance-invalidité à la suite de la demande de prestations
déposée le 26 janvier 2010 et à l’arrêt cantonal de renvoi rendu le 4 juillet
2016.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un

- 21 -
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière (art. 28
al. 2 LAI).
4. a) Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision
du droit à une rente d’invalidité, au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, sont
applicables lorsque la décision de l'assurance-invalidité accordant une
rente avec effet rétroactif prévoit en même temps la suppression ou la
modification de cette rente, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les
références ; TF 8C_607/2015 du 3 février 2016 consid. 2). L’art. 17 al. 1
LPGA prévoit que si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour
l'avenir (augmentée, réduite, supprimée).
Dans ce contexte, lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou
limitée dans le temps, le moment déterminant pour effectuer la
comparaison est, d’une part, le moment du début du droit à la rente et,
d’autre part, celui de la diminution ou de la suppression de la rente en
application du délai de trois mois prévu à l’art. 88a RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité RS 831.201) (Michel Valterio,
Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-
invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3068 et les références citées ;
TF 9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1 et les références citées).
En revanche, l'art. 88bis RAI n'est pas applicable à la décision par laquelle
une rente échelonnée dans le temps est accordée avec effet rétroactif (TF
9C_333/2015 du 17 juillet 2015 consid. 2.3), du moment que l'on ne se
trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict (TF
9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.2 et les références citées).
b) Dans le cas particulier, la recourante a préalablement
argué, à l’appui de sa demande de mesures superprovisionnelles, que la
décision du 29 mars 2019 était illicite dans la mesure où l’intimé aurait dû
faire application de l’art. 88bis al. 2 let. a RAI pour supprimer le droit à la
rente et que, corrélativement, dite prestation aurait en tous les cas dû lui
être versée jusqu’au 31 mai 2019 (cf. mémoire de recours du 15 avril

- 22 -
2019 p. 11 et déterminations du 30 avril 2019). Or il découle de ce qui
précède que la disposition invoquée par l’intéressée n’est pas applicable
in casu et que sur le principe, dans le contexte d’une rente échelonnée
dans le temps, l’OAI était fondé à faire application de l’art. 88a RAI à
l’égard d’une réduction de rente. Sur ce plan, la décision attaquée n’est
donc pas contraire au droit.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme

- 23 -
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF
125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017
du 6 mars 2018 consid. 4.2).
b) Selon la jurisprudence, tant les affections
psychosomatiques que les affections psychiques et les syndromes de
dépendance primaires à des substances psychotropes doivent en principe
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V
281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées ; voir également
ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
6. a) D'après un principe général applicable dans la procédure
administrative, lorsqu'une autorité de recours statue par une décision de
renvoi, l'autorité à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui
a rendu la décision sur recours sont tenues de se conformer aux
instructions du jugement de renvoi. Ainsi, l'autorité inférieure doit fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit du jugement de renvoi.
L'autorité inférieure voit alors sa latitude de jugement limitée par les
motifs du jugement de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a été
déjà définitivement tranché par l'autorité de recours, laquelle ne saurait,
de son côté, revenir sur sa décision à l'occasion d'un recours subséquent
(TF 9C_457/2013 précité consid. 6.2 et les références citées ; voir
également 9C_207/2017 du 8 septembre 2018 consid. 4.2).
b) Lorsque l'administration rend une nouvelle décision après
que la cause lui a été renvoyée pour instruction complémentaire, la limite
temporelle de son examen ne s'étend pas seulement à la période courant
jusqu'à la date de la décision initiale, mais également à la période
postérieure à celle-ci jusqu'à la date de la nouvelle décision (TF
9C_457/2013 du 26 décembre 2013 consid. 5.2 et les références citées).

- 24 -
Un renvoi pour instruction complémentaire ne signifie en outre
pas nécessairement que les constatations originelles étaient fausses mais
seulement que celles-ci ne pouvaient être confirmées sur la base des
documents disponibles. Il se peut que les nouvelles observations viennent
intégralement confirmer celles réalisées initialement, y compris du point
de vue temporel (par exemple la date de l'amélioration de la capacité de
travail justifiant la modification du droit), auquel cas la première décision
supprimant ou diminuant les prestations est correcte et peut être
entérinée avec effet rétroactif. Si les résultats de l'instruction
complémentaire infirment au moins partiellement le contenu de la
décision originelle (par exemple quant à la date de l'amélioration de la
capacité de travail justifiant la modification du droit survenue
postérieurement à ce qui avait été retenu dans la première décision,
toutes les autres conditions demeurant identiques), il ne saurait en
revanche être question de faire remonter la suppression ou la réduction
des prestations à une époque où les conditions pour le faire n'étaient pas
remplies. Il apparaît donc que l'élément distinctif déterminant consiste
dans le moment auquel survient le changement notable de circonstances
influençant le droit aux prestations au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (TF
9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 7.1 et les références citées ;
TF 9C_457/2013 précité consid. 5.3 et les références citées).
7. a) Dans son arrêt du 4 juillet 2016, la juridiction cantonale a
annulé la décision de l’OAI du 26 mai 2015 visant le droit à un quart de
rente pour la période du 1er juillet 2010 au 31 août 2013, ordonnant à cet
égard un complément d’instruction afin d’appréhender l’aspect
psychosomatique à l’aune de la jurisprudence topique et d’analyser plus
particulièrement l’interaction entre l’aspect somatique – singulièrement la
spondylarthropathie présente depuis 2010 – et l’aspect psychosomatique,
puis de déterminer la capacité de travail de l’assurée avant le mois de juin
2013.
En revanche, l’arrêt cantonal du 4 juillet 2016 n’a pas remis en
question l’aggravation de l’état de santé survenue dès le mois de juin

- 25 -
2013 en lien avec la spondylarthrite. Ainsi, la juridiction cantonale a
confirmé les décisions de l’OAI portant sur l’allocation d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er septembre 2013.
b) C’est dans ce contexte que le cas a été soumis aux experts
du Centre W.________.
aa) Sur la plan formel, la recourante a mis en doute la
légitimité de l’expert P.________ au motif que celui-ci aurait son cabinet à
[...], en France, et a requis le contrôle de son autorisation de pratiquer (cf.
mémoire de recours du 15 avril 2019 pp. 10 et 12). A cet égard, on notera
que la qualité d’expert dans un domaine médical spécifique n’est pas
subordonnée à une formation suisse, respectivement au titre de
spécialiste FMH ; une formation spécialisée peut également être acquise à
l’étranger (TF 8C_460/2017 du 1er février 2018 consid. 5.5 et les
références citées). Toutefois, force est de constater que le Dr P.________ a
examiné l’assurée le 16 mars 2017 – soit après la reconnaissance de son
diplôme de médecine le 8 mars 2017 mais avant la reconnaissance de sa
spécialisation en rhumatologie le 31 mai 2017 et la délivrance d’une
autorisation de pratiquer dans le canton de Fribourg en 2019 (selon les
données disponibles dans le Registre des professions médicales de l’Office
fédéral de la santé publique [www.medregom.admin.ch/fr], l’interpellation
du Département de la santé publique du canton de [...] apparaissant ainsi
superflue). La séquence chronologique des événements incite par
conséquent à s’interroger sur l’aptitude formelle du Dr P.________ à
intervenir en tant qu’expert au sein du Centre W.________ au moment des
faits litigieux, singulièrement dans le rapport d’expertise du 13 juin 2017.
Cette question peut néanmoins demeurer indécise dans la mesure où
l’instruction médicale ne s’avère quoi qu’il en soit pas satisfaisante (cf.
consid. 7c infra).
En revanche, on ne peut qu’écarter les griefs formels soulevés
par la recourante à l’encontre de l’avis complémentaire émis le 13 mars
2018 par la Dre C.________ en qualité de directrice médicale du Centre
W.________ (cf. mémoire de recours du 15 avril 2019 p. 12 s.). D’une part,

- 26 -
on ne voit pas en quoi le Centre W.________ aurait par ce biais agi de
manière contraire au droit. Sur le principe, on peut en effet admettre que,
saisie d’une demande de précisions de la part de l’OAI, la direction
médicale d’un centre d’expertise ait la faculté de déterminer si les
précisions requises peuvent être fournies par un confrère médecin sur la
base de l’expertise existante ou si elles requièrent au contraire une
nouvelle sollicitation des experts, voire un nouvel examen de la personne
concernée ; il revient ensuite à l’administration, respectivement à la
juridiction cantonale, de déterminer si les précisions ainsi obtenues sont
matériellement suffisantes ou non. D’autre part, le seul fait que la Dre
C.________ ait par le passé œuvré au sein du SMR ne suffit pas à démontrer
que cette dernière aurait développé une quelconque prévention dans la
présente affaire (dans ce sens, voir TF 8C_784/2019 du 25 février 2020
consid. 2.5) ; un élément aussi abstrait ne saurait en effet être considéré
comme un indice objectif de partialité dans un cas particulier (sur les
motifs formels de récusation, voir TF 9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid.
4.2 et les références citées). Finalement, la recourante n’apporte aucun
élément sérieux susceptible de mettre en doute l’impartialité des experts
du Centre W.________ de manière générale ; rien ne vient en particulier
étayer les allégations faites en lien avec une autre affaire sans relation
avec le présent litige et dans laquelle le recours – sous la plume du même
conseil – a du reste été rejeté sans qu’aucun grief n’ait été soulevé à
l’encontre des pratiques du Centre W.________ (CASSO AI 44/19 – 355/2019
du 11 novembre 2019).
bb) Nonobstant les questions formelles soulevées par le choix
de l’expert rhumatologue (cf. consid. 7b/aa supra), les observations
suivantes s’imposent sur le plan somatique.
Dans leur rapport du 13 juin 2017, les experts du Centre
W.________ ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de
travail de spondylarthropathie entérocolique avec atteinte sacro-iliaque et
des articulations métacarpo-phalangiennes 3 et 4 à gauche, ainsi que de
status post opération de hernie discale L5-S1 en 2009. Les experts ont par
ailleurs retenu que la capacité de travail entre 2010 et 2013 était similaire

- 27 -
à celle retenue en 2012 par les experts du Centre T.________, puis validée
par le SMR et l’OAI. Ils ont ajouté qu’à ce jour, la capacité de travail était
nulle dans l’activité de concierge mais totale dans une activité adaptée,
avec une diminution de rendement de 20 %.
Pour ce qui est plus particulièrement de la spondylarthropathie
(les autres diagnostics physiques ne faisant l’objet d’aucun débat), les
experts du Centre W.________ ont en particulier retenu qu’aucune activité
inflammatoire n’avait été observée lors de l'expertise du Centre T.________
et qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur cette appréciation. Si, sur la base
d’altérations radiologiques au niveau des mains, le Dr L.________ s’était
certes prononcé en 2014 dans le sens d’une atteinte rhumatismale depuis
2010, les experts du Centre W.________ ont estimé que cette évaluation
était « discutable malgré les observations en 2012 (Centre T.________) »
mais qu’elle n’avait pas de conséquences sur la capacité de travail et son
évolution. Les experts ont ajouté qu’ils n’observaient actuellement aucun
signe inflammatoire et retrouvaient un tableau clinique semblable à celui
de 2012. Ils ont considéré que les critères étaient insuffisants pour poser
un diagnostic précis de rhumatisme inflammatoire mais que, même à
admettre une spondylarthropathie entérocolique, il s’agissait d’une forme
bénigne, actuellement sans signes objectifs cliniques ou biologiques. Ils
ont dès lors conclu à l’absence de pathologie rhumatismale évolutive
limitant la capacité de travail (cf. rapport d’expertise du 13 juin 2017 pp.
22 à 24).
Cette appréciation a été contestée par le Dr L.________ dans un
rapport du 31 octobre 2017. Les éléments mis en exergue par ce médecin
ne sont toutefois pas convaincants. Tout d’abord, le Dr L.________ s’est
employé à défendre l’existence même d’une atteinte rhumatismale
inflammatoire alors même que ce point n’est guère litigieux. En effet, les
experts du Centre W.________ ont admis – certes, de manière nuancée – le
diagnostic de spondylarthropathie. La seule reconnaissance d’une atteinte
à la santé ne permet toutefois de tirer aucune conclusion en termes de
droit aux prestations de l’assurance-invalidité : seules les conséquences
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence

- 28 -
d’une incapacité de gain (art. 7 al. 2 LPGA). En d’autres termes, le fait de
poser le diagnostic de spondylarthropathie ne saurait être
automatiquement synonyme d’atteinte à la santé invalidante ; encore
faut-il voir comment, concrètement, cette atteinte se répercute sur la
capacité de travail de la personne assurée. Dans le cas particulier, les
experts du Centre W.________ ont conclu à une situation stabilisée sous
médication forte (Humira), avec un tableau clinique analogue à celui décrit
en 2012 par les spécialistes du Centre T.________ dont ils ont validé
l’évaluation de la capacité résiduelle de travail. Or le Dr L.________
n’apporte aucun élément sérieux permettant d’aboutir à une autre
conclusion. S’il reproche aux experts du Centre W.________ de ne pas avoir
évalué la capacité de travail sur la base des « outils adéquats », se
référant à cet égard à différents tests (cf. rapport du 31 octobre 2017 p.
2), force est de constater qu’il n’a pas davantage fourni d’évaluation
circonstanciée réalisée sur la base des tests en question. La lecture du
rapport du 31 octobre 2017 ne révèle pas non plus l’objectivation de
limitations fonctionnelles supplémentaires par rapport à celles
précédemment retenues. Par ailleurs, on peine à suivre le raisonnement
du Dr L.________ lorsqu’il affirme que le traitement a permis une diminution
des plaintes en quantité et en sévérité mais que, nonobstant cette
amélioration patente, il conclut malgré tout à une capacité de travail nulle
alors qu’il l’estimait à 50 % avec une diminution de rendement en 2014
(cf. rapport du 14 avril 2014 p. 2). Quant à l’assertion selon laquelle « de
nombreuses études » auraient montré que la médication permettrait de
stabiliser les patients mais pas de retrouver la capacité de travail
antérieure (cf. rapport du 31 octobre 2017 p. 2), elle reste de portée tout à
fait générale et ne permet de tirer aucune conclusion dans le cas concret.
Au final, l’appréciation du Dr L.________ repose essentiellement sur des
postulats médicaux abstraits et ne contient pas le moindre élément
objectif susceptible dont les experts du Centre W.________ n’auraient pas
tenu compte. Aussi ne peut-elle être retenue. Dans ces conditions, on
comprend que le Centre W.________, par sa directrice médicale la Dre
C.________, ait écarté les éléments mis en exergue par le Dr L.________ (cf.
compte-rendu du 13 mars 2018).

- 29 -
S’agissant par ailleurs du certificat médical du Dr S.________ du
8 mai 2019 évoquant une incapacité de travail totale chez sa patiente
atteinte d’une spondylarthropathie entérocolique, il n’est guère motivé et
ne saurait en conséquence être considéré comme convaincant.
Sur le plan physique, il apparaît ainsi que les conclusions des
experts du Centre W.________ – dont la valeur probante est certes
douteuse pour des motifs formels (cf. consid. 7b/aa supra) – ne sont pas
remises en question par les avis médicaux produits par la recourante.
cc) Les experts du Centre W.________ ont en outre retenu que
la question de l’invalidité ne se posait pas du point de vue psychiatrique
(cf. rapport d’expertise du 13 juin 2017 p. 23). Leurs constatations à ce
sujet s’avèrent toutefois particulièrement pauvres dans la mesure où
l’absence de tout trouble psychiatrique est simplement affirmée
catégoriquement, sans autre analyse. On ne saurait voir là une évaluation
circonstanciée susceptible de se voir reconnaître valeur probante.
Dans le présent contexte, peu importe de surcroît que la
recourante ait développé un état anxio-dépressif majeur consécutivement
à la décision de l’OAI (cf. certificat médical du Dr S.________ du 8 mai
2019). Il s’agit en effet d’un élément postérieur à la date – déterminante
(ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er
mai 2017 consid. 2) – de la décision attaquée, échappant ainsi au pouvoir
d’examen de la Cour de céans.
dd) Le rapport d’expertise du Centre W.________ ne contient
par ailleurs aucun développement s’agissant de l’aspect psychosomatique,
respectivement des diagnostics de trouble somatoforme douloureux et de
fibromyalgie. Tout au plus les experts ont-ils relevé que les douleurs
musculaires dues à la fibromyalgie pouvaient rendre pénibles les travaux
nécessitant des efforts importants et répétés des membres supérieurs (cf.
rapport d’expertise du 13 juin 2017 p. 22), respectivement que le tableau
actuel était dominé par une fatigabilité, une certaine apathie et des
douleurs diffuses non systématisées qui évoquaient plutôt une

- 30 -
fibromyalgie (cf. ibid. p. 23) – mais ils n’ont toutefois pas approfondi leur
examen.
Quant aux précisions fournies le 13 mars 2018 par la Dre
C.________, elles ne permettent pas davantage d’éclaircir la situation.
D’une part, on ne saurait suivre la directrice médicale du Centre
W.________ lorsqu’elle affirme que les experts n’ont pas trouvé d’éléments
en faveur d’un syndrome somatoforme douloureux : de fait, cette
problématique n’est pas même discutée dans le rapport d’expertise du 13
juin 2017 et une telle carence ne saurait être comblée par les quelques
points lapidairement mis en avant par la Dre C.________ (pas de sentiment
de détresse ou de douleurs envahissantes). D’autre part, lorsque la Dre
C.________ indique que le diagnostic de fibromyalgie n’a pas été retenu par
les spécialistes du Centre T.________, elle oublie toutefois que ces derniers
avaient quant à eux conclu à une autre atteinte psychosomatique, soit un
trouble somatoforme douloureux persistant (cf. rapport d’expertise du 14
août 2012 p. 14 ss).
C’est ici le lieu de rappeler qu’un syndrome fibromyalgique a
été signalé par le Dr R.________ (rapport du 24 septembre 2010), par le Dr
S.________ (rapport du 31 janvier 2011) et par le Dr H.________ (rapports
des 8 décembre 2010, 22 décembre 2010 et 16 octobre 2012), syndrome
considéré comme incapacitant par le Dr S.________, et que, si les experts
du Centre T.________ n’ont certes pas retenu ce diagnostic, ils ont en
revanche posé celui de trouble somatoforme douloureux dont ils ont
certes nié la nature incapacitante mais à l’aune de principes
jurisprudentiels aujourd’hui délaissés au profit d’une procédure probatoire
structurée à l’aide d’indicateurs (cf. consid. 5b supra). Or le renvoi
ordonnée le 4 juillet 2016 par la Cour de céans avait précisément pour
objet d’obtenir l’avis d’experts médicaux sur la présence d’un trouble
psychosomatique, son éventuelle nature incapacitante, ainsi que
l’interaction d’une telle atteinte avec les troubles rhumatologiques
affectant l’assurée, à la lumière des principes développés à l’ATF 141 V
281. Force est de constater que le rapport d’expertise du 13 juin 2017 ne
répond guère à ces questions, pas plus que l’appréciation complémentaire

- 31 -
de la Dre C.________. Partant, la Cour n’est pas en mesure de statuer à
satisfaction de droit – que ce soit pour la période antérieure à
l’aggravation de juin 2013, comme c’était déjà le cas dans l’arrêt du 4
juillet 2016, mais également pour la période subséquente s’agissant de
l’amélioration de l’état de santé sur laquelle l’OAI s’est fondé pour réduire
le droit à la rente dès le 1er avril 2018.
c) En définitive, il appert que les faits pertinents n’ont pas été
constatés de manière satisfaisante et qu’il convient plus particulièrement
de compléter l’instruction en vue de déterminer l’existence d’une atteinte
psychosomatique, son étendue et l’interaction d’une telle atteinte avec les
troubles somatiques (singulièrement, la spondylarthropathie) de la
recourante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’OAl – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la
plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé de mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire conformément à l’art. 44 LPGA comportant à
tout le moins un volet psychiatrique et un volet rhumatologique, étant ici
expressément réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre
spécialité médicale jugée opportune. Cela fait, il appartiendra ensuite à
l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions de la
recourante.
Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de se positionner sur les
autres arguments et réquisitions d’instruction de la recourante.
8. Finalement, il ne saurait être donné suite à la requête de la
recourante visant à la prise en charge par l’OAI des honoraires du Dr
L.________ relatifs à l’élaboration du rapport du 31 octobre 2017 (cf.
mémoire de recours du 15 avril 2019 p. 15), ce compte-rendu ne s’étant
pas avéré indispensable à la résolution du litige (cf. art. 45 LPGA ; voir
également TF 8C_511/2020 du 15 avril 2021 consid. 6.2 avec la
jurisprudence citée) – ainsi que cela résulte des considérants qui
précèdent (cf. consid. 7b/bb supra).

- 32 -
9. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (applicable dans sa
teneur au 31 décembre 2020 en vertu de l’art 83 LPGA), la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de
l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 29 mars 2019 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour instruction complémentaire dans le
sens des considérants puis nouvelle décision.

- 33 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ un montant de 2'000 fr. (deux mille
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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