vd_gerichte · PE22.020435 · 2024-12-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
135
PE22.020435-AUI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 mai 2025
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Irina Brodard-Lopez, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 décembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a libéré F.________ des chefs de prévention
de tentative de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples
qualifiées et de lésions corporelles par négligence (I), a constaté que
F.________ s’est rendu coupable de violation simple des règles de la
circulation routière, de violation grave des règles de la circulation routière,
de conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire,
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de
violation des obligations en cas d’accident, de conduite d’un véhicule
automobile en état défectueux et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (II), a condamné F.________ à une peine pécuniaire de 120
jours-amende à 30 fr. le jour, sous déduction de 2 jours de détention avant
jugement (III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire fixée sous
chiffre III et fixé à F.________ un délai d’épreuve de 4 ans (IV), a ordonné à
F.________, à titre de règles de conduite durant le délai d’épreuve fixé sous
chiffre IV, la poursuite d’un traitement psychiatrique et
psychothérapeutique ambulatoire intégrant une prise en charge de la
problématique de la consommation d’alcool et complété par un traitement
pharmacologique déterminé par le psychiatre, selon les modalités définies
par ce dernier, ainsi que de se soumettre à des contrôles d’abstinence à
l’alcool et aux drogues selon la fréquence déterminée par le psychiatre
(V), a ordonné la mise en œuvre d’une assistance de probation en faveur
de F.________, avec notamment pour but de s’assurer du respect de la
règle de conduite ordonnée sous chiffre V (VI), a condamné F.________ à
une amende de 1'000 fr., convertible en une peine privative de liberté de
substitution de 10 jours en cas de non-paiement fautif dans le délai qui lui
sera imparti (VII), a prolongé la mesure de substitution à la détention pour
des motifs de sûreté de F.________, sous la forme d’une obligation de se
soumettre à un traitement médical régulier et à des contrôles
d’abstinence à l’alcool auprès du Dr [...] ou auprès de tout autre
psychiatre pouvant assurer ce suivi, selon la fréquence et les modalités

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fixées par celui-ci, jusqu’à droit connu sur un éventuel appel (VIII), a arrêté
l’indemnité de défenseur d’office d’Irina Brodard-Lopez à 13'141 fr. 50,
TTC (IX), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des CD et DVD inventoriés sous fiches n° 35291, 35292, 35414 et 35415
(X), a mis les frais de la procédure, arrêtés à 41'597 fr. 30, montant
comprenant l’indemnité de défenseur d’office de Me Irina Brodard-Lopez
arrêtée sous chiffre IX, à la charge de F.________ (XI) et a dit que F.________
sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de défenseur d’office de Me
Irina Brodard-Lopez lorsque sa situation financière le permettra (XII).
B. Par annonce du 24 décembre 2024 et déclaration du 27 janvier
2025, F.________ a fait appel de ce jugement et conclu, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que le délai d’épreuve du sursis dont a
été assortie la peine pécuniaire prononcée à son encontre est réduit à 2
ans, que la règle de conduite et l’assistance de probation sont supprimées
et que les frais de procédure sont laissés à la charge de l’Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. F.________ est né le [...] 1980, à [...], en Turquie. Il est
originaire de [...] (VD). Il est le deuxième d’une fratrie de quatre enfants. Il
a grandi et suivi l’intégralité de sa scolarité obligatoire en Turquie. Il a
ensuite intégré une école de commerce lui permettant d’obtenir un
diplôme équivalent à la maturité suisse. Par la suite, il a suivi des cours à
distance au sein d’une université en Turquie, en économie et gestion
d’entreprise, qu’il a arrêtés après trois ans, sans obtenir de titre
universitaire. En parallèle à ses études, il a travaillé dans l’hôtellerie en
qualité de serveur et barman. Entre février 2004 et mai 2005, il a réalisé
son service militaire dans une unité spéciale de détachement, d’action
rapide et de dissuasion, avant de reprendre son emploi dans l’hôtellerie.
Dans le cadre de son travail, il a rencontré celle qui deviendra son épouse,
A.________, en octobre 2005. Il est venu s’installer auprès d’elle, en Suisse,
en juin 2009. Ils se sont mariés deux mois plus tard. F.________ a débuté un
emploi en qualité de cordonnier et sa première fille, [...], est née en 2012.
En 2018, il a débuté une activité dans la sécurité, gravissant

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progressivement les échelons jusqu’à occuper un poste de chef de groupe
au sein de [...], qu’il a perdu en 2020. Cette même année, il est devenu
père de deux jumelles. Après une période de chômage, il a travaillé pour
le compte de [...] et de [...], activités qui l’ont confronté à des situations de
violence qu’il a vécues difficilement. En raison de son mal-être au travail, il
a démissionné de ses deux emplois dans le courant de l’année 2022. Il n’a
plus retravaillé depuis lors. Sur le plan médical, il présente des
comorbidités en ce sens qu’il souffre d’une spondylarthrite ankylosante,
qui lui cause des douleurs dorsales et articulaires importantes, d’une
tuberculose latente, d’un diabète de type 2, d’un trouble schizotypique
ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinent. Son
psychiatre retient également un trouble délirant ainsi qu’un diagnostic
différentiel de trouble schizo-affectif, type mixte. Il est sous traitement de
Cosentyx pour traiter les effets de sa spondylarthrite ankylosante et il
prend de la quétiapine pour traiter son trouble mental. Il bénéficie, par
ailleurs, de suivis médicaux réguliers auprès de son médecin traitant, d’un
psychiatre, d’un rhumatologue et d’un pneumologue. Sur le plan financier,
il perçoit une rente entière de l’assurance invalidité depuis le 1er janvier
2023, qui s’élève à 1'193 francs par mois. Il n’a pas d’économie, mais des
dettes de l’ordre de 4'500 fr. en lien avec la succession de son père en
Turquie.
Le casier judiciaire suisse de F.________ ne comporte aucune
inscription.
2.
2.1 A [...], entre le 1er mars 2022 et le 2 août 2022, F.________ a
consommé du cannabis de manière occasionnelle, à raison d’une dizaine
de fois.
2.2 Entre [...], le 2 août 2022 entre 18h40 et 19h30, F.________ a
circulé au volant de son véhicule (voiture Skoda Octavia immatriculée VD-
[...]) alors qu’il se trouvait sous l’emprise de THC et de MDMA (ecstasy).
Parvenu à la hauteur de la jonction de [...], alors qu’il entrait sur

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l’autoroute, il a perdu la maîtrise de son véhicule alors qu’il essayait
d’éteindre un mégot de cigarette dans un cendrier se trouvant à côté de
son frein à main, soit à sa droite, avec sa main gauche. Il a alors dérivé sur
la droite et roulé sur une bande herbeuse, jusqu’à heurter une clôture
métallique, qu’il a endommagée sur une trentaine de mètres, avant de
s’immobiliser. Il a ensuite effectué une marche arrière sur la bande
herbeuse où il s’était immobilisé, s’est réinséré sur la bande d’arrêt
d’urgence de l’autoroute A1, puis a effectué une marche arrière sur près
de 200 mètres pour rejoindre l’entrée de la voie d’engagement
autoroutière de [...], avant de regagner son domicile. F.________ a ainsi
repris la route alors que son véhicule ne répondait plus aux prescriptions
de sécurité l’autorisant à circuler (pare-chocs, capot, phares avant,
passage de roue avant droit), sans s’être annoncé à la police, se
soustrayant au contrôle de son état physique et en laissant des débris de
son véhicule ainsi que sa plaque d’immatriculation sur la bande herbeuse.
Alors qu’il avait été identifié sur la base de sa plaque d’immatriculation,
F.________ n’a pas répondu à plusieurs appels passés par la police
cantonale vaudoise et a fait en sorte de se soustraire à un contrôle
lorsqu’une patrouille s’est déplacée à son domicile.
Les analyses des prélèvements sanguins effectués sur
F.________ le 3 août 2022 ont mis en évidence la présence de THC et de
MDMA, dans des concentrations supérieures aux valeurs définies à l’art.
34 OOCCR. Elles ont également mis en évidence des traces d’oxazépam
(benzodiazépine) et de rispéridone (neuroleptique), dont les
concentrations étaient respectivement dans et au-dessous de la gamme
des valeurs thérapeutiques usuelles dans le sang.
2.3 […]
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP) contre le jugement

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d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2).
3.
3.1 L’appelant ne conteste pas sa condamnation, ni la peine qui lui
a été infligée, qui doit cependant être réexaminée d’office. Il conteste en
revanche la durée du délai d’épreuve assortissant le sursis dont il a
bénéficié. Le délai de quatre ans serait une sanction indirecte pour les
faits ressortant du chiffre 2.3, alors qu’il a été libéré de tout chef
d’accusation. S’agissant des faits qui ont entraîné sa condamnation, ils ne
seraient pas en lien de causalité avec ses troubles physiques et psychique.
Il n’aurait en outre pas récidivé et n’aurait pas consommé d’alcool ou de
stupéfiants depuis plus de deux, aurait un suivi psychiatrique et médical
spécifique sérieux et régulier pour ses troubles. La durée du délai
d’épreuve serait ainsi disproportionnée. Une durée de deux ans serait
selon lui suffisante.
L’appelant conteste également la règle de conduite et
l’assistance de probation assorties au sursis. Il reproche aux premiers

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juges de s’être fondés sur les constatation de l’expertise à laquelle il s’est
soumis durant la procédure pour retenir qu’un suivi médical était
nécessaire pour limiter le risque de récidive, alors que les experts ne se
seraient en réalité pas prononcés sur le risque de récidive pour les faits
ayant entraîné sa condamnation, mais uniquement pour ceux ressortant
du chiffre 2.3. Aucun élément au dossier ne permettrait de retenir que la
règle de conduite serait adéquate et proportionnée, ni même utile pour
réduire le risque de récidive pour les faits pour lesquels il a été condamné.
L’assistance de probation ne serait pas non plus utile et alourdirait
l’encadrement médical dont il dispose déjà.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1 et les référence citées).

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3.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).
3.2.3 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut

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s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et
les références citées).
3.2.4 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement
ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans.
Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée
en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité
et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci
est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il
exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles
infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; TF 6B_1192/2019 du 28 février 2020
consid. 2.1). La gravité des actes commis ne joue aucun rôle (TF
6B_1133/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.3 et les références citées ;
Kuhn/Vuille, in : Moreillon et al. (éd.), Commentaire romand, Code pénal I
[ci-après : CR CP I], 2e éd., Bâle 2021, n. 7 ad art. 44 CP).
3.2.5 En application de l’art. 44 al. 2 CP, le juge peut ordonner une
assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée
du délai d'épreuve. Selon l’art. 93 al. 1 CP, l’assistance de probation doit
préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles
infractions, et favoriser leur intégration sociale. L’autorité chargée de

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l’assistance de probation apporte l’aide nécessaire directement ou en
collaboration avec d’autres spécialistes. Aux termes de l’art. 94 al. 1 CP,
les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution peuvent
imposer à la personne condamnée pour la durée du délai d’épreuve
portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la
conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les
soins médicaux et psychologiques.
L'art. 44 al. 2 CP donne au juge, lorsqu'il octroie le sursis, la
faculté de fixer, pour la durée du délai d'épreuve, une règle de conduite
adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. La
règle de conduite ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son
but ne saurait être de porter préjudice au condamné. Elle doit être conçue
en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse
la respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger
de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020
consid. 1.1).
Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de
conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa
situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de
l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à
nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du
risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2 ; TF 6B_691/2020 précité
consid. 1.1).
L’assistance de probation a quant à elle pour but de tout faire
pour détourner le condamné de commettre de nouvelles infractions. S’il
apparaît donc qu’un appui social pourrait aider à la socialisation du
condamné, le juge ordonnera une telle assistance (Kuhn/Vuille, in : CR CP
I, n. 15 ad art. 44 CP).
3.3 Il ressort du rapport d’expertise du 25 septembre 2023, que
l’appelant présente un trouble schizotypique et des troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, syndrome de dépendance,

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alors abstinent. S’agissant du risque de récidive, les experts ont retenu
comme facteurs de protection de bonnes capacités cognitives, des
conditions de vie stables, un soutien personnel, une adhérence adéquate
au suivi psychothérapeutique ainsi qu’une bonne observance et réactivité
au traitement. Ils ont retenu comme facteurs de risque la présence des
troubles mentaux et des problèmes passés d’instabilité affective et
comportementale, ainsi qu’une susceptibilité de vivre des évènements
stressants et d’utiliser des stratégies d’adaptation inappropriées. Sur la
base de ces éléments, les experts ont qualifié de faible le risque de
commission de nouvelles infractions similaires à celles qui sont reprochées
à l’appelant par rapport à un auteur moyen d’infractions similaires. Ils ont
retenu qu’il existait un rapport de causalité entre les troubles mentaux
constatés et les faits reprochés. Ils ont considéré qu’un traitement pourrait
être susceptible de diminuer le risque de récidive, sous la forme d’un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire, avec des entretiens
réguliers, accompagnés d’un traitement pharmacologique par
neuroleptiques ainsi que d’une prise en charge de la problématique de la
consommation d’alcool. A cet égard, ils ne retiennent pas d’indications
pour un traitement obligatoire, sous forme d’une mesure des art. 59, 60
ou 63 CP (P. 55).
Pour rappel, s’agissant du cas 2.3, l’appelant était accusé
d’actes de violence à l’encontre de son épouse commis après avoir
consommé une combinaison de Temesta, de Quétiapine et d’alcool. Les
premiers juges ont considéré que l’appelant avait réalisé les conditions
objectives et subjectives de l’infraction de lésions corporelles par
négligence mais l’ont libéré de tout chef d’accusation, faute de plainte
pénale déposée par la victime.
La culpabilité de l’appelant est importante. Pour le cas 2.2, il a
mis en danger les autres usagers de la route en opérant une marche
arrière sur la rampe d’entrée d’une autoroute. En agissant de la sorte il a
créé un risque important de causer un accident dans un but purement
égoïste et futile, soit d’échapper aux conséquences de son accident et à
un contrôle de sa capacité de conduire. A décharge, on retiendra que

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l’appelant se trouvait dans une situation personnelle compliquée, puisqu’il
venait de perdre ses deux emplois, qu’il avait récemment subi des décès
dans son entourage proche et qu’il ressentait d’importantes souffrances
physiques et mentales. On prendra également en compte le trouble
schizotypique et le syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement
abstinent, que présente l’appelant.
Les infractions qui ne sont pas des contraventions doivent en
l’espèce être sanctionnées par une peine pécuniaire. L’infraction la plus
grave est la conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de
conduire. Une peine pécuniaire de deux mois est adéquate. Par l’effet du
concours, la peine doit être augmentée d’un mois pour la violation grave
des règles de la circulation routière et d’un mois pour l’entrave aux
mesures de constatation de l’incapacité de conduire. C’est ainsi une peine
pécuniaire d’ensemble de quatre mois qui sera prononcée. Le montant du
jour-amende doit être fixé à 30 fr. au regard de la situation financière de
l’appelant.
S’agissant de la règle de conduite et de l’assistance de
probation qui ont été ordonnées pour la durée du délai d’épreuve du
sursis, les premiers juges ont considéré que bien que l’appelant faisait
preuve d’une bonne implication dans son suivi psychothérapeutique, qu’il
était compliant à son traitement médicamenteux et qu’il semblait être
abstinent depuis plus de deux ans, il convenait de suivre les
recommandations des experts. Celles-ci devaient être mises en œuvre
sous la forme d’une règle de conduite. Cela devait permettre de garantir
l’adhésion de l’appelant à son suivi psychiatrique au sens large sur le long
terme. Les juges ont également estimé qu’il était nécessaire d’instituer
une assistance de probation en faveur de l’appelant afin de s’assurer du
bon respect de la règle de conduite. Ce raisonnement ne prête pas le flanc
à la critique. Les experts ont estimé que les troubles mentaux de
l’appelant ainsi que sa susceptibilité à vivre des évènements de vie très
stressants et à utiliser des stratégies d’adaptation inappropriées étaient
des facteurs qui impactaient négativement le risque de récidive, et que
celui-ci pouvait être diminué par un suivi psychiatrique et

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psychothérapeutique, accompagnés d’un traitement pharmacologique par
neuroleptiques ainsi que d’une prise en charge de la problématique de la
consommation d’alcool. Bien que seuls les faits relatifs au chiffre 2.3 aient
été soumis aux experts, les conclusions de ceux-ci peuvent être
transposées aux faits ayant entraîné sa condamnation. En effet, les
experts ont constaté que l’appelant utilisait des substances psychoactives
(alcool et cannabis) pour maitriser et apaiser les symptômes anxio-
dépressifs associés à son trouble schizotypique (P. 55, p. 14). Or, pour le
chiffre 2.2, l’appelant a notamment été condamné pour avoir conduit un
véhicule alors qu’il se trouvait sous l’influence de produits stupéfiants, soit
du cannabis et de la MDMA, dans des concentrations supérieures aux
valeurs définies à l’art. 34 OOCCR. Les traitements préconisés par les
experts ont pour objectif de soigner les troubles de l’appelant et ainsi
d’éviter qu’il fasse recours à des substances psychoactives, y compris en
matière de circulation routière. En outre, l’idée maîtresse s’agissant des
règles de conduite est d’apporter un appui social à l’auteur afin de le
détourner de la récidive, soit de commettre de nouvelles infractions, peu
importe lesquelles. Au vu de ce qui précède, la mise en place des
traitements préconisés par les experts sous la forme d’une règle de
conduite durant le délai d’épreuve du sursis est apte à réduire le risque de
récidive spéciale et à favoriser l’amendement de l’appelant. L’assistance
de probation est quant à elle nécessaire pour assurer le bon respect de la
règle de conduite et ainsi diminuer le risque de réitération. Il convient
donc de les confirmer sous la forme ordonnée par les premiers juges.
Pour ce qui est de la durée du délai d’épreuve, les premiers
juges ont considéré que celui-ci devait être long dans la mesure où
l’équilibre de l’appelant demeurait fragile, au vu de la nature de ses
troubles, et qu’il pouvait être à nouveau confronté à des évènements de
vie stressants et difficiles, susceptibles de lui faire adopter des stratégies
d’évitement inappropriées. La Cour de céans partage cette opinion. Le
traitement nécessaire pour traiter les troubles de l’appelant requiert une
importante prise en charge et ne peut ainsi que s’inscrire sur le long terme
pour réduire le risque de récidive. Il est donc impératif d’assortir le sursis

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d’un long délai d’épreuve. La durée de quatre ans retenue par les
premiers juges est appropriée.
Les infractions de violation simple des règles de la circulation
routière, de violation des obligations en cas d’accident, de conduite d’un
véhicule automobile en état défectueux et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants sont des contraventions et doivent être
sanctionnées par une amende de 250 fr. chacune. C’est ainsi une amende
de 1'000 fr. au total qui est prononcée, convertible en une peine privative
de liberté de substitution de 10 jours en cas de non-paiement fautif dans
le délai qui sera imparti.
4.
4.1 L’appelant estime que les frais judiciaires pour la procédure de
première instance auraient dû être laissés à la charge de l’Etat. Dans la
mesure où il se trouvait en état de décompensation au moment des faits
relatés au chiffre 2.3 (cf. p. 16 supra) et que les experts ont retenu une
importante diminution de sa responsabilité, les premiers juges auraient
outrepassé leur pouvoir d’appréciation en considérant que l’appelant avait
fautivement causé l’ouverture de la procédure. Il soutient également que
mettre les frais à sa charge aurait en réalité pour effet de les faire
supporter à la victime, son épouse, puisqu’il est en incapacité durable de
travailler et ne disposerait ainsi pas des moyens nécessaires pour s’en
acquitter.
4.2 Conformément à l’art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a,
de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des

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droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu
libéré en laissant entendre qu'il serait néanmoins coupable des infractions
qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi
admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure
pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Pour
déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation
des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de
comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris
dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des
principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la
norme de comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier
que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était
légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue
lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des frais à
la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF
7B_216/2022 du 1er avril 2025 consid. 3.1).
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais peut en principe se fonder sur l'art. 28 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210 ; TF 7B_33/2022 du 15 janvier 2024
consid. 3.1.2 et les références citées).
4.3 En l’espèce, l’appelant ayant été condamné pour les cas 2.1 et
2.2, les frais y relatifs doivent être mis à sa charge (art. 426 al. 1 CPP).
Pour ce qui est du chiffre 2.3, l’appelant ne doit son acquittement qu’à
l’absence du dépôt par la victime d’une plainte pénale à son encontre. Au
demeurant, les faits sont constitutifs d’une violation des droits de la
personnalité de son épouse. L’appelant a d’ailleurs fait l’objet d’une
ordonnance d’expulsion prononcée à titre de mesures

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superprovisionnelles du 8 novembre 2022, fondée sur l’art. 28b al. 4 CC.
C’est cet acte illicite qui est à l’origine de l’action pénale. C’est donc à bon
droit que les premiers juges ont décidé de faire supporter à l’appelant
l’intégralité des frais (art. 426 al. 2 CPP).
Pour le surplus, et par surabondance, l’appelant est seul
responsable de cette dette car il ne s’agit ni d’un cas de solidarité au sens
de l’art. 143 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), ni d’un
cas de représentation de l’union conjugale au sens de l’art. 166 CC. Quoi
qu’il en soit, l’appelant disposant de revenus sous la forme d’une rente
d’invalidité, il est en mesure de s’acquitter seul des frais de justice mis à
sa charge, sans que son épouse doive indirectement les prendre en
charge à sa place.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Il y a lieu d’allouer à Me Irina Brodard-Lopez, défenseur d’office
de F.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Elle a produit à cet
effet une liste des opérations faisant état de 9h51 d’activité. Il n’y a pas
lieu de s’en écarter, si ce n’est afin de tenir compte de la durée effective
de l’audience d’appel. Les honoraires s’élèvent ainsi à 1’836 fr.,
correspondant à 10h12 d’activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let.
a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1).
Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des
honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 36 fr. 70, une vacation forfaitaire
de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA au taux de 8,1 % sur le
tout, par 161 fr. 40. L’indemnité s’élève donc à 2'154 fr. 15 au total.
Les frais de procédure d’appel s’élèvent à 4'724 fr. 15. Ils sont
constitués de l’émolument d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), de
l’émolument de jugement, par 1’870 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et de

- 23 -
l’indemnité d’office arrêtée ci-dessus. Ils seront mis à la charge de
F.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 122 ad 22 al. 1, 123 ch. 1 et 2, 125 CP,
appliquant les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1 et 2, 47, 49, 51, 93, 94, 106 CP ; 90
al. 1 et 2, 91 al. 2 let. b, 91a al. 1, 92 al. 1 et 93 al. 2 let. a LCR ; 19a ch. 1
LStup ;
398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon
le dispositif suivant :
« I. libère F.________ des chefs de prévention de tentative de
lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples
qualifiées et de lésions corporelles par négligence ;
II. constate que F.________ s’est rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière, de violation
grave des règles de la circulation routière, de conduite
d’un véhicule automobile malgré une incapacité de
conduire, d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire, de violation des obligations en
cas d’accident, de conduite d’un véhicule automobile en

- 24 -
état défectueux et de contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants ;
III. condamne F.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent
vingt) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour, sous
déduction de 2 (deux) jours de détention avant jugement ;
IV. suspend l’exécution de la peine pécuniaire fixée sous
chiffre III ci-dessus et fixe à F.________ un délai d’épreuve
de 4 (quatre) ans ;
V. ordonne à F.________, à titre de règles de conduite durant
le délai d’épreuve fixé sous chiffre IV ci-dessus, la
poursuite d’un traitement psychiatrique et
psychothérapeutique ambulatoire intégrant une prise en
charge de la problématique de la consommation d’alcool
et complété par un traitement pharmacologique
déterminé par le psychiatre, selon les modalités définies
par ce dernier, ainsi que de se soumettre à des contrôles
d’abstinence à l’alcool et aux drogues selon la fréquence
déterminée par le psychiatre ;
VI. ordonne la mise en œuvre d’une assistance de probation
en faveur de F.________, avec notamment pour but de
s’assurer du respect de la règle de conduite ordonnée
sous chiffre V ci-dessus ;
VII. condamne F.________ à une amende de 1'000 fr. (mille
francs), convertible en une peine privative de liberté de
substitution de 10 (dix) jours en cas de non-paiement
fautif dans le délai qui lui sera imparti ;
VIII. prolonge la mesure de substitution à la détention pour des
motifs de sûreté de F.________, sous la forme d’une
obligation de se soumettre à un traitement médical

- 25 -
régulier et à des contrôles d’abstinence à l’alcool auprès
du Dr [...] ou auprès de tout autre psychiatre pouvant
assurer ce suivi, selon la fréquence et les modalités fixées
par celui-ci, jusqu’à droit connu sur un éventuel appel ;
IX. arrête l’indemnité de défenseur d’office d’Irina Brodard-
Lopez à 13'141 fr. 50 (treize mille cent quarante-et-un
francs et cinquante centimes), TTC ;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD et DVD inventoriés sous fiches n°
35291, 35292, 35414 et 35415 ;
XI. met les frais de la procédure, arrêtés à 41'597 fr. 30
(quarante-et-un mille cinq cent nonante-sept francs et
trente centimes), montant comprenant l’indemnité de
défenseur d’office de Me Irina Brodard-Lopez arrêtée sous
chiffre IX ci-dessus, à la charge de F.________ ;
XII. dit que F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat
l’indemnité de défenseur d’office de Me Irina Brodard-
Lopez lorsque sa situation financière le permettra. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'154 fr. 15 (deux mille cent cinquante-quatre
francs et quinze centimes) TVA et débours inclus, est allouée à
Me Irina Brodard-Lopez.
IV. Les frais d'appel, par 4'724 fr. 15 (quatre mille sept cent vingt-
quatre francs et quinze centimes), y compris l'indemnité allouée
au défenseur d’office, sont mis à la charge de F.________.
V. F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre IV ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.

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VI. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 mai 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Irina Brodard-Lopez, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service sinistres Suisse SA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :