vd_gerichte · ZA18.032534 · 2019-04-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 123/18 - 43/2019
ZA18.032534
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 avril 2019
_______________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
L.________, à W.________, recourant, représenté par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 9 LPGA ; 26 LAA ; 38 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968, a
travaillé comme liftier/magasinier pour le compte de la société O.________
SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée.
Le 6 décembre 2014, L.________ a subi un traumatisme crânio-
cérébral sévère à la suite d’une altercation. Transporté à l’Hôpital
R.________ en état d’inconscience, il a séjourné au Service de médecine
intensive jusqu’au 27 décembre 2014 où il a fait l’objet de diverses
interventions chirurgicales (drainage d’un hématome sous-dural aigu
convexitaire droit par craniectomie décompressive droite et pose d’un
capteur de pression intracrânienne le 6 décembre 2014 ; pose d’une
dérivation ventriculaire externe dans la corne frontale du ventricule latéral
gauche sous neuromonitorage le 15 décembre 2014). Après avoir séjourné
au Service de neurorééducation aigüe de l’Hôpital R.________ du 30
décembre 2014 au 4 février 2015, l’assuré a alterné les séjours entre les
Services de neuropsychologie/neuroréhabilitation et de neurochirurgie de
cet établissement en fonction de l’évolution de son état de santé. Le 2
avril 2015, l’intéressé a bénéficié d’une crânioplastie autologue
frontopariétale puis, le 25 mai suivant, d’une évacuation avec
débridement d’abcès épidural et épicrânien ainsi qu’un retrait du volet
osseux en raison d’une infection de la crânioplastie. Le 11 août 2015,
L.________ a été transféré au Service de neurochirurgie de l’Hôpital
R.________ en vue d’une crânioplastie hétérologue à la suite d’un abcès
épidural et épicrânien sur infection du volet osseux.
Dans un rapport du 31 août 2015 au médecin responsable du
Service de neurochirurgie de l’Hôpital R.________, les Drs V.________,
F.________ et Y.________, respectivement médecin associé, cheffe de
clinique adjointe et médecin assistant au Service de neuropsychologie et
de neuroréhabilitation de l’Hôpital R.________, ont écrit ce qui suit sous
l’intitulé « Synthèse – évolution et discussion » :

- 3 -
Nous vous transférons le patient comme convenu ce jour pour une
crânioplastie. A signaler qu’il n’a fait aucun progrès dans notre
service en physiothérapie, ergothérapie et neuropsychologie depuis
son retour dans notre service le 29.05.2015, après sa chirurgie.
Le patient est dépendant pour toutes les activités de la vie
quotidienne et les transferts se font avec la cigogne ou avec deux
personnes. Il se déplace avec un fauteuil roulant confort, toujours
poussé par un membre de notre équipe. Il ne peut pas propulser. La
marche est impossible.
Le patient a une contention abdominale au lit et au fauteuil, pour
agitation, risque de chute élevé et idées suicidaires avec scénario et
planification (en diminution ces dernières semaines). Il est vu à une
fréquence de trois fois par semaine par l’équipe de la psychiatrie de
liaison.
Nous avons diminué progressivement les neuroleptiques en accord
avec les psychiatres avec pour objectif de les arrêter totalement. Le
patient n’a plus que la Quetiapine et le Temesta en réserve.
Le 14 août 2015, L.________ a réintégré le Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation de l’Hôpital R.________.
Dans un rapport du 21 janvier 2016, les Drs F.________ et
Q.________, médecin assistant, ont indiqué que, compte tenu de l’évolution
favorable aux niveaux neuropsychologique, logopédique,
physiothérapeutique et ergothérapeutique, un retour à domicile était
envisageable pour le 26 février 2016.
Dans une attestation du 24 février 2016, les Drs V.________,
F.________ et Q.________ ont fait état des éléments suivants :
Les médecins soussignés attestent que M. L.________, né le [...] est
actuellement hospitalisé dans notre service de neuroréhabilitation et
ceci jusqu’au 26 février 2016.
M. L.________ présente une tétraparésie spastique, prédominante à
gauche ainsi que des troubles cognitifs séquellaires à son
traumatisme cranio-cérébral du 06.12.2014 qui, malgré une longue
durée d’hospitalisation, persistent en grande partie et qui seront
probablement permanents.
Plus précisément, au niveau cognitif il s’agit de :

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- Troubles attentionnels : le patient n’arrive pas à maintenir sa
concentration sur un sujet, ou une tâche pour une durée normale,
ce qui perturbe l’échange avec lui.
- Exécutifs : le patient présente des difficultés pour planifier des
tâches, les effectuer étape par étape, effectuer des tâches
complexes et trouver des stratégies pour résoudre des
problèmes.
- Mnésiques : le patient présente des difficultés pour enregistrer
des nouvelles informations et les restituer par la suite. Parfois,
l’enregistrement immédiat semble fonctionner, mais le rappel
différé dans le temps est déficitaire.
- Comportementaux : le patient présente une baisse de l’inhibition,
peut être irritable, voire verbalement agressif, ainsi qu’impulsif,
de manière disproportionnée à la situation, suite à son atteinte
cérébrale, souvent avec des points de fixation (persévérations)
qui peuvent être hors contexte.
Ce sont pour ces raisons que, d’une part, nous préconisons une
demande de rente AI pour M. L.________ qui ne pourra plus travailler.
D’autre part, à cause des troubles cognitifs probablement
permanents nous considérons qu’il ne pourra pas être entendu
utilement devant un juge.
Le 24 mars 2016, un entretien a eu lieu au domicile de l’assuré
– en sa présence – entre son épouse et un collaborateur de la CNA. Dans
son rapport daté du même jour, ce dernier a indiqué que le diagnostic
principal consistait en une tétra-parésie spastique, plus importante à
gauche avec une héminégligence gauche, associée à des importants
troubles neuropsychologiques. La capacité de travail de l’assuré était
définitivement nulle compte tenu de son état de santé. Les moyens
auxiliaires nécessités par son handicap étaient les suivants : deux attelles
de cheville (droite et gauche), chaussures spéciales (droite et gauche),
chaise roulante en location ainsi qu’une canne. Il a relevé ce qui suit à
propos des soins à domicile :
Nous informe que M. L.________ a besoin d’aide de tiers pour
l’ensemble des activités de la vie quotidienne. Il est pour l’heure
exclu de le laisser seul dans son appartement.
J’informe Mme L.________ que la question de l’octroi de l’allocation
pour impotent sera examinée lors d’une nouvelle visite et que cette
évaluation sera faite par une infirmière de la FSCMA.
Pour l’heure, elle nous explique que son mari a besoin de l’aide du
CMS le matin essentiellement.
Au départ du CMS, c’est les physiothérapeutes ou ergothérapeutes
qui prennent le relais. Les horaires du traitement de physio/ergo
sont variables, il arrive qu’ils soient faits l’après-midi également.

- 5 -
Durant le temps où M. L.________ n’est pas en thérapie, c’est son
épouse qui le surveille.
Quand Mme L.________ travaille, soit l’après-midi, M. L.________ est
assisté par une personne du CMS.
Dans un rapport du 14 avril 2016 à l’intention de la Clinique
C.________, les Drs V.________, F.________ et Q.________ se sont exprimés en
ces termes quant à l’évolution de L.________ sur le plan
ergothérapeutique :
Sur le plan ergothérapeutique, à l’entrée dans notre service [le
14 août 2015, réd.], M. L.________ présente une collaboration
fluctuante, des troubles de l’expression et de la compréhension,
ainsi qu’une héminégligence gauche importante. Les transferts lit-FR
se font à l’aide d’une personne avec une participation de la part du
patient fluctuante. Les transferts WC se font avec une aide
complète, M. L.________ ne participe pas. Les retournements au lit
sont possibles avec guidance verbale. Le patient est en fauteuil
roulant avec une tablette, propulsé par un tiers. L’équilibre assis
sans dossier ni appui reste précaire. Comme décrit ci-dessus, le
patient présente une atteinte des membres avec un hémisyndrome
plus important à gauche. En ce qui concerne l’habillage, pour le tee-
shirt, il a besoin d’une guidance verbale pour réaliser toutes les
étapes et une guidance physique car il n’intègre pas du tout son
MSG. Pour le bas, M. L.________ participe mais il a besoin d’une aide
physique pour l’habillage. Pour les soins personnels, le patient a
besoin de stimulation verbale. Il a tendance à se précipiter. Pour
manger, le patient est capable de boire un verre d’eau et de manger
un morceau de gâteau s’il est installé correctement. Pour préparer
un café avec les objets préparés sur la table, nécessité de guidance
verbale et physique. Il est autonome et indépendant pour émettre /
recevoir un appel téléphonique mais il ne peut pas écrire et envoyer
un sms.
Nous avons fixé comme objectifs, que M. L.________ puisse réaliser
tous les transferts (lit, fauteuil roulant, douche, assis-debout) de
manière, autonome, sécuritaire et efficace ; qu’il puisse tenir la
position debout statique et dynamique dans les activités de manière
autonome, sécuritaire et efficace ; qu’il puisse se laver (haut et bas
du corps) dans la baignoire avec la planche de bain de manière
autonome, sécuritaire et efficace ; qu’il puisse s’habiller (haut et bas
du corps) en position assise de manière autonome, sécuritaire et
efficace ; qu’il puisse réaliser ses soins personnels de manière
autonome, efficace et en sécurité ; qu’il puisse manger de manière
autonome, sécuritaire et efficace ; qu’il soit autonome pour se
déplacer en marchant avec une canne de manière autonome,
sécuritaire et efficace ; qu’il puisse préparer un repas simple pour
trois personnes de manière autonome, efficace et en sécurité ; qu’il
puisse réaliser une activité manuelle pendant 1 h 30 de manière
autonome, sécuritaire et efficace ; qu’il puisse gérer ses rendez-

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vous, être prêt et venir à l’heure de manière autonome, sécuritaire
et efficace.
A la fin de l’hospitalisation [le 26 février 2016, réd.], M. L.________
réalise tous ses transferts de manière autonome, sécuritaire et
efficace avec un risque acceptable. Il a besoin de barres d’appui
pour les WC et la douche. Il peut maintenir la position debout
statique et dynamique en activité de manière autonome, sécuritaire
et efficace avec un risque acceptable et appuis partiels sur
l’environnement. Il sait reconnaître sa fatigue et s’assoit quand il en
a besoin. Il se rend et utilise les WC de manière autonome,
sécuritaire et efficace avec un risque acceptable. Il a encore besoin
de deux barres d’appui de chaque côté des WC. Il gère également
ses vêtements et peut s’essuyer de manière autonome. Il est
actuellement capable de se laver seul en position assise dans la
douche de manière autonome, sécuritaire et efficace avec un risque
acceptable. Il a besoin d’une barre d’appui pour sécuriser le
transfert et pour faire sa toilette intime en position debout. Il peut
s’habiller entièrement seul en position assise sauf pour enfiler ses
attelles et ses chaussures pour lesquelles il a besoin d’une aide
physique. Lorsque le repas est préparé et servi, M. L.________ peut
manger et boire de manière autonome, efficace et sécuritaire.
Persistent des difficultés au niveau des soins personnels, des
déplacements, de la préparation d’un repas, de l’activité manuelle et
de l’organisation pour être prêt dans les RDV. Plus précisément, M.
L.________ a besoin des objets préparés pour se laver les dents et se
raser et, parfois, il interrompt l’activité et oublie de la terminer
ensuite. Selon sa fatigue, il se déplace de manière autonome,
sécuritaire avec un risque acceptable à l’intérieur avec ses attelles
et une canne simple. Pour préparer un repas, il peut maintenir son
attention pendant trente minutes. Il regroupe, utilise et manie les
ingrédients et les objets de manière autonome, efficace et
sécuritaire. Il n’anticipe pas, manque de flexibilité et ne gère pas les
plaques et la cuisson des aliments. Il a besoin de stimulation verbale
et physique importante pour toutes les activités manuelles. Il peut
tenir 30 à 45 minutes d’activité sans pause avec stimulation. Il ne se
met pas en danger mais manque de motivation pour initier,
poursuivre et ajuster les étapes de l’activité. Finalement, M.
L.________ ne parvient pas à estimer correctement le temps
nécessaire pour réaliser des tâches habituelles et il a des difficultés
pour anticiper et s’organiser. Il arrive systématiquement en retard
aux séances.
Après une longue période de neuroréhabilitation suite à différentes
rechutes sur le plan médical, les objectifs fixés lors de la prise en
charge sont globalement atteints et permettent un retour à domicile
avec une surveillance et une présence importante.
Nous suggérons une poursuite de la prise en charge
ergothérapeutique à raison de deux à trois séances par semaine
chez un patient qui présente toujours un bon potentiel de
réhabilitation.
Dans un rapport d’enquête du 1er septembre 2016 concernant
l’allocation pour impotent, X.________, infirmière auprès de la Fédération
suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées

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et âgées (FSCMA) a distingué six actes ordinaires de la vie en indiquant
pour chacune des fonctions partielles associées si l’assistance d’un tiers
était nécessaire ou non puis, le cas échéant, a justifié son point de vue en
fournissant des remarques explicatives. Elle s’est ensuite attachée à
décrire les divers contacts sociaux de l’assuré avant de s’exprimer sur la
question du besoin de surveillance personnelle puis celle des soins
durables nécessités par son état.
Le même jour, un entretien a eu lieu entre L.________, son
épouse, deux infirmières (CMS et FSCMA) ainsi que deux intervenants de
la CNA. Du compte-rendu daté du lendemain, on extrait ce qui suit :
•Il se positionne seul au lit.
•Le haut du corps va bien, mais pas le bas. Il a des difficultés au
niveau des jambes. Son pied est toujours tombant. Il peine à
marcher sans son attelle, mais il se déplace mieux avec, quand
bien même il va tout gentiment et que le déplacement est hésitant.
Il fait entre 500-600 mètres en 40 minutes environ (en descente –
montée pas testée).
•Il n’est pas complètement autonome pour certains actes courants
de la vie (notamment en ce qui concerne la mise des chaussettes,
des chaussures, des pantalons, de l’attelle, car il doit se plier en
avant et il perd facilement l’équilibre). Il est cependant
indépendant pour aller à selles. Voir le rapport FSCMA à ce sujet.
Du 7 novembre au 16 décembre 2016, L.________ a séjourné au
Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation de l’Hôpital
R.________ ensuite d’une prise en charge chirurgicale le 1er novembre 2016
au niveau du membre inférieur droit (allongement percutané du tendon
d’Achille) en vue d’une réhabilitation à la marche. Dans un rapport du 16
février 2017, les Drs V.________, F.________ et T.________, médecin
assistante, ont relevé ce qui suit sur les plans ergothérapeutique et
neuropsychologique :
Sur le plan ergothérapeutique :
A l’entrée, M. L.________ est indépendant pour effectuer le transfert
assis-debout, pour manger, utiliser le téléphone et la préparation
d’un café. Il se déplace en fauteuil roulant avec une tablette. Il a
besoin d’aide pour l’habillage, les soins personnels.
Nos objectifs sont : qu’il puisse réaliser tous les transferts (lit,
fauteuil roulant, douche, assis debout) tenir la position debout

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statique et dynamique pendant 45 minutes dans les activités,
réaliser une activité manuelle pendant 1 h 30, gérer ses rendez-
vous, être prêt et venir à l’heure et qu’il soit autonome pour se
déplacer en marchant avec une canne.
Les objectifs sont globalement atteints et permettent au patient de
rentrer à domicile avec une surveillance comme auparavant. Nous
suggérons une poursuite de la prise en charge ergothérapeutique à
raison de une à deux séances par semaine au domicile par
l’ergothérapeute du CMS et par les ergothérapeutes de la Fondation
Z.________. Les objectifs restant à travailler sont de pouvoir se laver,
s’habiller, faire un repas simple, gérer son temps de manière
autonome, sécuritaire et efficace.
Sur le plan neuropsychologique :
L’examen neuropsychologique met en évidence au premier plan des
difficultés en mémoire à court terme, de travail et épisodique
antérograde verbale, un dysfonctionnement exécutif cognitif et
comportemental, des troubles attentionnels latéralisés et non
latéralisés. On relève en parallèle : une légère dysarthrie, une
écriture altérée, une discrète perturbation de l’imitation de gestes
sans signification et des praxies constructives. Les présents résultats
sont globalement superposables à ceux obtenus en juin 2016 avec
toutefois une régression de la perturbation de l’imitation de gestes
sans signification. Le patient bénéficie d’un suivi en ambulatoire.
L.________ a effectué un nouveau séjour au Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation de l’Hôpital R.________ du 23
janvier au 9 février 2017, motivé par un reconditionnement à la marche et
une réévaluation des moyens auxiliaires. Dans leur rapport du 9 mai 2017,
les Drs V.________ et T.________ ont rendu compte en ces termes des
constatations effectuées sur les plans ergothérapeutique et
physiothérapeutique :
Sur le plan de l’ergothérapie, à l’entrée il est indépendant pour
ses transferts, les repas, l’utilisation de son natel, et il marche de
façon autonome avec une canne simple. Il nécessite une légère aide
pour la réalisation de la toilette, l’habillage et de stimulation pour les
soins personnels.
Nos objectifs sont : travailler les transferts vers et hors de la
baignoire avec une planche de bain, les déplacements en transports
publics et la préparation des repas.
A la sortie, les objectifs fixés lors de la prise en charge sont
globalement atteints et permettent au patient de rentrer à domicile.
Cependant, les objectifs de la prise de transports en commun et de
la cuisine restent à travailler. Nous suggérons une poursuite de la
prise en charge à domicile à raison de une à deux séances par
semaine.
Sur le plan de la physiothérapie, lors du bilan d’entrée, il est
ralenti dans tous ses transferts et ses déplacements. Il marche avec
une canne simple, sans attelle, avec un schéma de marche perturbé,
un équilibre diminué, une inclinaison du tronc à gauche. Il monte et
descend les escaliers avec une rampe sous surveillance.

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Nos objectifs sont : travailler un reconditionnement global, le
renforcement des membres inférieurs, l’étirement des membres
inférieurs et du tronc, améliorer le schéma de marche, la posture et
l’équilibre debout statique et dynamique.
A la sortie, les objectifs sont partiellement atteints. Nous
recommandons la reprise du suivi habituel en physiothérapie afin de
maintenir ses acquis et travailler le schéma de marche avec sa
nouvelle attelle.
Par décision du 7 décembre 2017, la CNA a alloué à L.________
une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er février
2016.
Par acte du 4 janvier 2018, complété le 21 février suivant,
L.________ s’est opposé à cette décision. Il a allégué être tributaire d’une
aide importante et régulière d’autrui pour l’accomplissement de tous les
actes ordinaires de la vie et avoir besoin d’une surveillance personnelle
constante. Dans ces circonstances, il estimait remplir les conditions d’une
allocation pour impotent de degré grave.
Par décision sur opposition du 14 juin 2018, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Sur la base des éléments au dossier, elle a
considéré qu’il n’avait pas besoin d’une surveillance personnelle
permanente d’une intensité telle, ni n’était tributaire de l’aide d’autrui
pour accomplir plus de deux actes ordinaires de la vie de façon régulière
et importante, de sorte qu’il ne se justifiait pas de lui reconnaître une
impotence moyenne, à plus forte raison de degré grave.
B. Par acte du 24 juillet 2018, L.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen à
partir du 1er février 2016, subsidiairement au renvoi de la cause à la CNA
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. L’assuré a tout
d’abord relevé que le besoin d’aide pour l’acte se déplacer (à l’extérieur)
était apparemment admis, de sorte qu’il a renoncé à discuter ce point. Il
s’est ensuite prévalu du fait qu’il avait besoin d’une aide pour accomplir
au moins quatre des actes ordinaires de la vie (s’habiller, manger, se

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coucher et faire sa toilette). En ce qui concerne l’acte d’aller à selle, il a
indiqué qu’un Microlax était administré une fois par jour pour activer
l’évacuation intestinale, ce qui constituait une manière inhabituelle de
faire ses besoins. En effet, sans ce suppositoire, il ne pourrait pas aller à
selle. Par ailleurs, il a fait valoir que ses troubles mentaux de même que
les problèmes d’équilibre présentés nécessitaient une surveillance
personnelle permanente. Dans ces conditions, le droit à une allocation de
degré moyen devait lui être reconnu. Au surplus, même le Dr V.________
avait admis dans son rapport du 2 novembre 2016 qu’il avait besoin d’aide
pour faire sa toilette, se vêtir, aller aux toilettes et se déplacer.
Dans sa réponse du 29 octobre 2018, la CNA a conclu au rejet
du recours. Elle a estimé que l’assuré était en mesure d’exécuter seul au
moins quatre actes ordinaires de la vie (s’habiller, manger, se coucher et
faire sa toilette) et qu’il n’avait pas besoin de surveillance personnelle
permanente, qui plus est d’une certaine intensité.
Par réplique du 19 novembre 2018, l’assuré a rappelé que le
rapport d’enquête à domicile suffisait pour statuer sur le besoin d’aide, le
recours à des documents médicaux ne se justifiant qu’en cas de doutes.
En outre, le fait que l’aide soit légère ou non n’était pas déterminant ;
seul, le besoin d’aide devait entrer en ligne de compte. Se référant pour le
surplus au contenu de son recours, il a déclaré en confirmer les
conclusions.
Le 7 août 2018, le dossier de l’assurance-invalidité a été versé
à la présente procédure.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-

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accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
Selon l’art. 93 let. a LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s’applique aux recours
et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer.
b) Ayant été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et respectant pour le surplus les formalités prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est dès lors recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour
impotent de l’assurance-accidents, singulièrement l’évaluation de son
degré d’impotence.
3. En cas d'impotence (art. 9 LPGA), l'assuré a droit à une
allocation pour impotent (art. 26 LAA). Est réputée impotente toute
personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon
permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA).
Selon l'art. 38 al. 1 OLAA (ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), l'allocation
pour impotent, qui est versée mensuellement, s'élève à six fois le montant
maximum du gain journalier assuré en cas d'impotence grave, à quatre
fois si elle est moyenne et à deux fois si elle est de faible degré.

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L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement
impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante
d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et si son état nécessite, en
outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 38 al. 2
OLAA).
L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin (a) d'une aide régulière et importante d'autrui pour
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ou (b) d'une aide
régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie, et nécessite, en outre, une surveillance personnelle
permanente (art. 38 al. 3 OLAA).
L'impotence est de faible degré si l'assuré, même avec des
moyens auxiliaires, a besoin (a) de façon régulière et importante, de l'aide
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie ou (b)
d'une surveillance personnelle permanente ou (c) de façon permanente,
de soins particulièrement astreignants, nécessités par son infirmité ou (d)
lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon
régulière par des tiers (art. 38 al. 4 OLAA).
D'après la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94
consid. 3c; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), sont
déterminants les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir, se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux W.-C. ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, établir des
contacts.

- 13 -
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart des fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2). Les fonctions
partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en
considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide
d'autrui pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires
(TFA H 270/80 du 3 novembre 1981 consid. 2b [RCC 1983 p. 71] ;
TF 9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.4 ; 9C_360/2014 du 14 octobre
2014 consid. 4.4). Enfin, le besoin d'une aide doit être admis même si
l'assuré peut encore accomplir une fonction partielle, lorsque celle-ci ne lui
sert plus à rien (ATF 117 V 146 consid. 3b ; TF 8C_691/2014 du 16 octobre
2015 consid. 3.3).
Il convient en outre de rappeler que si certains actes sont
rendus plus difficiles ou mêmes ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas
pour conclure à l’existence d’une impotence, l’assuré devant faire tout ce
que l’on peut raisonnablement exiger de lui afin d’atténuer autant que
possible les conséquences de son invalidité (ATF 117 V 146 consid. 2 ;
TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 4.2.3 ; 8C_437/2009 du
3 décembre 2009 consid. 5.5).
4. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine

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des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
5. En l’occurrence, l’intimée a reconnu le droit au recourant à une
impotence de degré faible, admettant le besoin d’aide régulière et
importante d’un tiers concernant l’acte ordinaire de la vie consistant à
« se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, établir des contacts » et ce,
avec effet au 1er février 2016. Le dies a quo du droit à l’allocation pour
impotent n’est, à juste titre, pas contesté par le recourant, et correspond à
la date de son retour à domicile, le 26 février 2016.
Sont par contre litigieux les points de savoir si le recourant a
besoin d’une aide régulière et importante pour les actes suivants :
- se vêtir/se dévêtir ;
- se lever/s’asseoir/se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette ;
- aller aux toilettes.
a) S’agissant de l’acte se vêtir/se dévêtir, le recourant fait
valoir qu’il dépend de l’aide d’une tierce personne pour mettre les
chaussettes, les chaussures, les pantalons et les orthèses aux jambes. De
son côté, l’intimée soutient, sur la base du rapport du Dr V.________ du 17
janvier 2017, que le recourant est indépendant pour l’habillage. Outre que
ce point de vue n’est pas motivé, il est contredit par plusieurs pièces au
dossier. Il ressort en effet des rapports des 16 février et 9 mai 2017 que le
recourant nécessite de l’aide pour l’habillage. Dans leur rapport du 14 avril
2016, les médecins du Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation de l’Hôpital R.________ ont précisé qu’il avait besoin
d’une aide physique pour enfiler ses attelles et ses chaussures.
L’enquêtrice de la FSCMA a expliqué que la mise des chaussettes, des

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chaussures, des pantalons et des orthèses à chaque jambe implique un
mouvement consistant à se plier en avant ; or, en raison des problèmes
d’équilibre sévères présentés par le recourant, l’exécution de ces gestes
était susceptible de le faire chuter, d’où la nécessité de recourir à l’aide
physique quotidienne d’un tiers pour l’habillage, plus particulièrement
pour les actes précités.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de reconnaître au
recourant une aide régulière et importante pour accomplir l’acte « se
vêtir/se dévêtir ».
b) S’agissant de l’acte se lever/s’asseoir/se coucher, le
recourant fait valoir qu’il a besoin d’aide pour se coucher correctement.
Dans leur rapport du 14 avril 2016, les médecins du Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation de l’Hôpital R.________ ont
relevé qu’à la fin de son hospitalisation, le 26 février 2016, le recourant
était en mesure de réaliser tous les transferts de manière autonome,
sécuritaire et efficace avec un risque acceptable. Ils ont précisé qu’il
savait reconnaître sa fatigue et s’asseyait quand il en avait besoin. En
outre, il se positionnait seul au lit ; peu importait qu’il lui arrivait parfois de
se coucher en travers du lit. Par ailleurs, il ressort du rapport d’enquête de
la FSCMA du 1er septembre 2016 que le recourant était en mesure de se
lever, de s’asseoir et de se coucher sans aide. Par la suite, les médecins
du service précité ont également constaté que le recourant était
indépendant pour effectuer tous ses transferts, notamment le transfert
assis-debout (cf. rapports des 16 février et 9 mai 2017).
Compte tenu de ce qui précède, il convient de nier que le
recourant nécessite une aide régulière et importante pour l’acte se
lever/s’asseoir/se coucher.
c) Concernant l’alimentation, le recourant soutient qu’il a
besoin d’aide pour préparer ses repas et pour couper des aliments durs.
Dans leur rapport du 14 avril 2016, les médecins du Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation de l’Hôpital R.________ ont

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relevé que, lors de la préparation d’un repas, le recourant était en mesure
de maintenir son attention pendant trente minutes et qu’il pouvait
regrouper, utiliser et manier les ingrédients et les objets de manière
autonome, efficace et sécuritaire. Lorsque le repas était préparé, le
recourant pouvait manger et boire de manière autonome, efficace et
sécuritaire. De son côté, l’enquêtrice de la FSCMA a constaté que le
recourant n’avait besoin d’aucune aide pour couper la nourriture et porter
les aliments à sa bouche. Dans leurs rapports ultérieurs datés des 16
février et 9 mai 2017, les médecins du service précité ont confirmé que le
recourant était indépendant pour les repas. Il était en outre indépendant
pour se préparer un café. Au demeurant, on soulignera que si le recourant
a besoin d’aide pour couper les aliments durs, ce besoin n’est ni régulier ni
important dès lors que de tels aliments ne sont pas consommés tous les
jours (TF 8C_30/2010 du 8 avril 2010 consid. 6.2).
Cela étant, il ne se justifie pas de s’écarter des constatations
du rapport d’enquête du 1er septembre 2016 niant un besoin d’aide pour
l’acte manger.
d) S’agissant de l’acte faire sa toilette, le recourant fait valoir
qu’il a besoin de l’aide d’autrui pour procéder à son hygiène corporelle ce
à quoi l’intimée objecte qu’il peut s’aider d’une longue brosse ou d’une
planche de bain. Or, il résulte des rapports établis par le Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation de l’Hôpital R.________ ainsi
que du rapport d’enquête établi par la FSCMA que le recourant a besoin
d’aide dans l’accomplissement de cet acte. Ainsi, les auteurs du rapport
du 14 avril 2016 ont relevé que, au moment du retour à domicile du
recourant, le 26 février 2016, des difficultés persistaient au niveau des
soins personnels. Plus précisément, l’intéressé avait besoin des objets
préparés pour se laver les dents et se raser et il lui arrivait parfois
d’interrompre l’activité entreprise et d’oublier de la terminer. Ils ont
confirmé la nécessité d’une aide pour les soins personnels dans leurs
rapports ultérieurs insistant sur la nécessité d’une stimulation. Celle-ci
s’explique par les déficits cognitifs présentés par le recourant, ce qui a
conduit l’enquêtrice de la FSCMA à lui reconnaître le besoin d’une aide

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quotidienne pour se laver, se peigner, se raser, se baigner et se doucher.
Dans ce contexte, le recours à des ustensiles mécaniques pour pallier les
difficultés physiques du recourant ne peut que s’avérer vain.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de reconnaître au
recourant une aide régulière et importante pour accomplir l’acte faire sa
toilette.
e) S’agissant enfin de l’acte aller aux toilettes, il ressort du
rapport du 14 avril 2016 que le recourant se rend et utilise les WC de
manière autonome, sécuritaire et efficace avec un risque acceptable. De
même, l’enquêtrice de la FSCMA a constaté qu’aucune aide n’était
nécessaire pour remettre les vêtements en place, aller à selle et uriner.
f) En matière d’assurance-accidents, une distinction est faite
entre les soins à domicile médicaux – avec ou sans but thérapeutique – et
les soins à domicile non médicaux – comprenant l’aide personnelle fournie
à l’assuré pour les actes ordinaires de la vie (soins corporels, nourriture,
par exemple) ainsi que l’aide dans l’environnement de l’assuré (par
exemple, tenue du ménage) – (ATF 116 V 41 consid. 5 ; TF 8C_332/2012
du 18 avril 2013 consid. 2.2).
Comme on l’a vu, l’incapacité à accomplir de manière
autonome des actes ordinaires de la vie – nécessitant des soins à domicile
non médicaux – peut donner droit à une allocation pour impotent fondée
sur les art. 26 LAA et 38 OLAA (cf. consid. 3 supra). Quant aux soins à
domicile médicaux, s’ils peuvent certes – lorsque leur intensité est
suffisante – contribuer à justifier une allocation de degré faible ou grave
(cf. art. 38 al. 2 et 4 OLAA ; « soins permanents » ou « soins
particulièrement astreignants »), leur éventuelle prise en charge relève
néanmoins fondamentalement des art. 10 LAA – respectivement 21 al. 1
let. d LAA lorsqu’une rente est fixée – et 18 OLAA (ATF 116 V 41 consid. 5
et 6 ; TF 8C_332/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.2). Ainsi que cela ressort
de ce qui précède, les soins médicaux à domicile ne sauraient, en tous les
cas, être compris dans les actes ordinaires de la vie.

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Ainsi, les soins médicaux ne sont pas un élément à prendre en
compte dans ce cadre à teneur de l’art. 38 al. 3 OLAA. Le fait de devoir
procéder à l’administration de Microlax une fois par jour ne saurait être
considéré comme relevant des actes ordinaires de la vie, à savoir ceux
que tout individu pourrait être amené à effectuer tous les jours sans
prescription médicale en ce sens. Le Microlax ne sert pas non plus à la
préservation d’un acte ordinaire de la vie (telle une paire d’orthèses
permettant de marcher). Telle qu’alléguée par le recourant, sa finalité est
– au contraire – médicale, ce suppositoire ayant pour but d’activer
l’évacuation intestinale en cas de constipation. Partant, l’administration de
Microlax ne relève pas d’un acte ordinaire de la vie mais constitue au
contraire une prestation de soins qui n’est pas couverte par l’allocation
pour impotent et ne doit dès lors pas être prise en compte pour
déterminer si le recourant présente une impotence. Cette action peut – le
cas échéant – être prise en charge par l’intimée sur la base des art. 10
LAA, respectivement 21 al. 1 let. d LAA lorsqu’une rente est fixée, et 18
OLAA.
g) Dans un dernier moyen, le recourant fait valoir qu’il
nécessite une surveillance personnelle permanente en raison de ses
troubles mentaux / psychiatriques et de ses problèmes d’équilibre. Le
point de vue du recourant ne saurait être suivi en tant qu’il est contredit
par l’enquête effectuée à son domicile. Dans son rapport du 1er
septembre 2016, l’enquêtrice de la FSCMA a relevé que le recourant était
en mesure de rester seul à la maison jusqu’à deux heures de temps. Il en
résulte qu’il n’a pas besoin d’une surveillance personnelle en permanence.
h) Sur le vu de ce qui précède, il convient de constater que le
recourant ne remplit ni les conditions de l’art. 38 al. 3 let. a OLAA, dès lors
qu’il ne requiert pas l’aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins quatre actes ordinaires de la vie, ni les conditions de l’art. 38 al.
3 let. b OLAA, dès lors qu’il n’a pas besoin d’une surveillance personnelle
permanente. Partant, il ne peut prétendre qu’à une allocation de degré
faible selon l’art. 38 al. 4 OLAA.

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6. a) Mal, fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas de lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55
al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 juin 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap (pour L.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :