vd_gerichte · PE20.022089 · 2021-02-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
90
PE20.022089-FDA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 1er février 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Vantaggio
*****
Art. 56 ss, 110 al. 4 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 26
novembre 2020 par D.________ à l'encontre notamment du Procureur
général du canton de Vaud dans la cause n° PE20.022089-FDA, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par écrit du 26 novembre 2020, D.________ a déposé plainte
contre le Procureur général du canton de Vaud, ainsi que plusieurs
magistrats du canton de Vaud pour notamment : « corruption passive,
corruption active, complicité d'abus de confiance aggravée, gestion
déloyale, escroquerie et complicité d'escroquerie ». Au terme de sa
351

- 2 -
plainte, D.________ a également requis la récusation du Procureur général,
ainsi que de « l'ensemble de vos parquetiers ».
Le 16 décembre 2020, le Ministère public central a transmis la
demande de récusation de D.________ à la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal comme objet de sa compétence. Il a conclu au rejet de
cette demande qu'il a considérée comme peu compréhensible et dont
certains termes lui paraissaient contraires aux exigences de l'art. 110 al. 4
CPP.
B. Par courrier recommandé du 23 décembre 2020, la Cour de
céans a imparti un délai au 20 janvier 2021 à D.________ pour déposer un
acte conforme, étant donné les passages inconvenants figurant dans son
écrit du 26 novembre 2020. L'intéressé a été informé qu'à défaut, il ne
serait pas entré en matière sur sa demande de récusation (art. 110 al. 4
CPP).
D.________ a reçu cet avis le 5 janvier 2021.
Il n'a pas donné suite à cet avis.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et
les tribunaux de première instance sont concernés.

- 3 -
1.2 En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) est compétente pour statuer
sur la demande de récusation présentée par D.________, dans la mesure où
celle-ci est dirigée notamment contre un membre du ministère public.
2.
2.1 Selon l’art. 110 al. 4 CPP, la direction de la procédure peut
retourner à l’expéditeur une requête illisible, incompréhensible,
inconvenante ou prolixe, en lui impartissant un délai pour la corriger et en
l’avertissant qu’à défaut, la requête ne sera pas prise en considération.
Sont inconvenants au sens de cette disposition légale, notamment, des
assertions injurieuses pour le premier juge, les juges de l’autorité de
recours ou pour des tiers. Le juge qui refuse d'entrer en matière sur une
écriture outrancière à l'égard d'une partie ou d'un tiers ne commet pas un
déni de justice formel s'il le fait après avoir vainement donné l'occasion à
l'auteur de cette écriture de la corriger (TF 6B_1238/2016 du 25
septembre 2017 consid. 6.2 ; TF 6B_933/2015 du 22 juin 2016 consid. 3.1
et 3.3 ; TF 1B_465/2013 du 8 janvier 2014 consid. 2 ; TF 1B_387/2013 du
1er novembre 2013 consid. 2 ; TF 6B_640/2010 du 18 octobre 2010 consid.
1).
2.2 En l’espèce, les propos tenus par D.________ dans son écrit du
26 novembre 2020 sont manifestement inconvenants au sens de l'art. 110
al. 4 CPP. D.________ a été invité à corriger son écriture et à déposer un
acte conforme selon avis du 23 décembre 2020, dont l'accusé de
réception montre qu'il en a pris connaissance le 5 janvier 2021. Cet avis
indiquait expressément les conséquences liées à l'absence de dépôt d'un
acte conforme dans le délai imparti. N'ayant pas procédé, la demande de
récusation doit par conséquent être déclarée irrecevable.
3. Les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénal ; BLV

- 4 -
312.03.1]), seront mis à la charge de D.________, conformément à l'art. 59
al. 4 CPP.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation présentée par D.________ est
irrecevable.
II. Les frais de la décision, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), sont mis à la charge de D.________.
III. La décision est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- D.________,
- Ministère public central.

- 5 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :