vd_gerichte · JI14.040187 · 2018-02-07 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JI14.040187-171488
74
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 février 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 8 CC ; art. 1, 5 al. 1 et 6 CO
Statuant sur l’appel interjeté par N.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 12 septembre 2016 par la
Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec K.A.________, à Genolier, défenderesse, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 12 septembre 2016, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte a rejeté les conclusions de la
demande formée le 6 octobre 2014 par le demandeur N.________ contre la
défenderesse K.A.________ (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 7'460 fr.,
à la charge du demandeur (II), a dit que le demandeur devait restituer à la
défenderesse les avances de frais que celle-ci avait fournies à concurrence
de 3'460 fr. (III) et a dit que le demandeur devait verser à la défenderesse
la somme de 2'500 fr. à titre de dépens (IV).
Statuant sur la demande d’N.________ qui réclamait en
substance à la défenderesse un montant de 15'000 fr. pour la réalisation
d’un ouvrage, sur la base d’un contrat qu’il estimait avoir conclu avec
celle-ci, le premier juge a considéré qu’il ne ressortait pas des
circonstances, en particulier de la conversation téléphonique entre les
parties, qu’elles se seraient accordées sur tous les points essentiels du
contrat. Il a estimé que le devis retourné par la défenderesse au
demandeur avec des adjonctions manuscrites constituait une contre-offre
et que le silence du demandeur ne pouvait pas être compris comme une
acceptation de cette contre-proposition. Ainsi, l’autorité de première
instance a nié l’existence d’un rapport contractuel entre les parties, faute
de volonté concordante sur les éléments essentiels du contrat, de sorte
qu’elle a rejeté l’action.
B. Par acte du 24 août 2017, N.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que K.A.________ soit
reconnue sa débitrice de la somme de 15'000 fr., plus intérêts à 5% l’an
dès le 25 juillet 2013, et que l’opposition totale formée au commandement
de payer n° 6776146, notifié le 24 septembre 2013 par l’Office des
poursuites de Nyon, soit définitivement levée dans cette mesure.
K.A.________ n’a pas été invitée à se déterminer.

- 3 -
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Le demandeur N.________ exploite en raison individuelle
l’entreprise A.________ sise à [...], inscrite au Registre du commerce du
canton de Vaud depuis le 4 février 2008 et dont le but consiste, selon
l’extrait dudit registre, en toute activité dans le domaine de la serrurerie.
Il est également associé gérant unique de l’entreprise
O.________ à [...], active dans le domaine de la serrurerie et de la
ferronnerie d'art, le forgeage, ainsi que tout commerce de fournitures en
relation avec ces domaines.
La défenderesse K.A.________ est propriétaire de la villa sise au
[...].
2. Dans le courant de l’année 2010, le demandeur a effectué
diverses prestations dans la villa de la défenderesse, à son entière
satisfaction.
3. Au mois d’avril 2012, la défenderesse a une nouvelle fois
sollicité le demandeur afin qu’il lui établisse un devis portant sur la
fabrication et la pose de deux portails d’entrée et d’un portillon en inox.
Après une visite des lieux, le demandeur, pour A.________, a
adressé à la défenderesse un devis n° 0701/12 daté du 27 avril 2012
relatif à la « Fabrication et pose de 2 portails d’entrée et d’un portillon en
inox », d’un montant total de 21'276 fr. (19'700 fr. hors taxes). Le devis
mentionnait que l’automatisation d’un portail était offerte et précisait,
s’agissant des conditions de paiement, qu’un acompte de 40 % serait
demandé à la commande. Au bas du devis figurait la phrase suivante : « je
vous souhaite bonne réception de ce devis et je vous prie de bien vouloir
me retourner le double signé pour accord ».

- 4 -
Par courriel du 4 mai 2012 rédigé en portugais, la
défenderesse a prié le demandeur de revoir son devis à la baisse, le
jugeant trop onéreux. Elle a cherché à s’assurer, en joignant à sa
correspondance une photo du portail souhaité, que l’ouvrage proposé par
le demandeur correspondait à ses attentes, dès lors que celui-ci ne lui
avait présenté ni plan, ni photo de son projet. Elle a invité le demandeur à
vérifier « si cela correspond[ait] à ce à quoi [il avait] pensé ».
La discussion du montant du devis a fait l’objet d’un entretien
téléphonique entre les parties, dont la teneur n’a pas été établie à
satisfaction, les déclarations des parties divergeant quant au contenu des
propos échangés. Le demandeur soutient que les parties se seraient
accordées sur un prix de 20'000 fr. TTC. La défenderesse reconnaît que ce
montant était envisageable, moyennant livraison immédiate de l’ouvrage.
Selon elle, rien n’aurait toutefois été conclu à ce stade, le demandeur
l’ayant conviée à lui retourner l’offre signée au prix qui lui conviendrait
afin qu’il puisse se déterminer.
A une date que l’instruction n’a pas pu établir mais que la
défenderesse situe au 5 ou 6 mai 2012, celle-ci a retourné au demandeur
le devis du 27 avril 2012 annoté manuscritement et signé par ses soins.
Sur cet exemplaire, la mention « comme photo envoyé [sic] » a été
ajoutée au niveau du descriptif de l’ouvrage. Le prix de 21'276 fr. TTC a en
outre été biffé et remplacé par le chiffre de 20'000 fr. TTC. L’inscription «
Bon pour accord à CHF 20,000 TTC » a encore été ajoutée en fin de devis.
La défenderesse prétend qu’elle aurait fait savoir au
demandeur, à deux reprises au moins, que la pose des portails devait
impérativement intervenir dans un délai échéant à fin juillet 2012, soit
avant son départ en vacances, afin de sécuriser la propriété, qui jouit
d’une situation isolée. Le demandeur conteste qu’un délai ait été discuté.
Les allégations de la défenderesse à cet égard n’ont pas été retenues.
4. Sans nouvelles du demandeur à la suite du renvoi du devis, la
défenderesse a vainement tenté à plusieurs reprises de prendre contact

- 5 -
avec lui avant son départ en vacances début août 2012, puis à son retour
de vacances. Elle a alors fait part de ses difficultés à l’électricien en
charge de différents travaux dans sa maison, H.________, qui se trouvait
dans l’attente de pouvoir procéder à la motorisation des portails pour
terminer son intervention dans la villa de la défenderesse. H.________ a
alors conseillé à la défenderesse de s’adresser à l’entreprise F.________
pour la confection des portails.
A la fin du mois de septembre 2012, la défenderesse a
finalement confié la réalisation des portails à F.________.
5. Le 3 octobre 2012, le demandeur a commencé la réalisation
des portails par l’établissement des plans d’atelier utiles à leur exécution.
Ces plans n’ont jamais été présentés à K.A.________. L’expert mandaté en
cours d’instruction de première instance, V.________, a considéré que, dès
lors qu’il s’agissait « d’un objet « sur mesure », d’un coût relativement
important et d’un aspect très spécifique, la règle de l’art aurait été de
vérifier si le concept et ses détails correspondaient bien aux attentes de
[la défenderesse] ». Selon lui, « [s]i ces plans avaient été transmis à [la
défenderesse] pour approbation au début du mois d’octobre 2012, ils
auraient certainement permis de lever les malentendus et de renoncer à
la commande d’un autre portail à l’entreprise de substitution F.________
dont les devis dataient des 8 et 10 octobre 2012. ».
Le 4 octobre 2012, le demandeur a effectué une commande de
matériel à son fournisseur [...]. Il a également passé commande à la
société [...], le 25 octobre 2012, et a fourni lui-même du matériel par le
biais de sa raison de commerce, A.________, et de son entreprise
O.________. Le demandeur n’a pas réclamé d’acompte de 40% à la
défenderesse avant de commander le matériel. L’expert V.________ a
considéré que la demande d’acompte ne constituait pas une condition
pour débuter la réalisation du portail, mais une condition de paiement à
laquelle le demandeur avait renoncé compte tenu des bonnes relations
entretenues avec la défenderesse par le passé.

- 6 -
Le demandeur a commencé la construction proprement dite
des portails aux alentours du 19 octobre 2012 pour l’achever en décembre
2012. Les portails étaient prêts à être livrés le 16 janvier 2013.
L’expert a pu constater que les portails avaient bien été
fabriqués et étaient prêts à la livraison et à la pose. Il a confirmé que la
réalisation des portails en acier inoxydable était conforme au descriptif du
devis du 27 avril 2012 ainsi qu’aux plans d’atelier établis le 3 octobre
2012 et qu’ils ne présentaient aucun défaut apparent.
Les coûts engagés par le demandeur pour la réalisation des
portails ont été chiffrés à 15'886 fr. 50 net TTC, frais d’étude et de pose
non compris. L’expert a expliqué que le prix, bien que passablement
élevé, correspondait à la qualité de l’exécution, que les heures de travail
référencées par le demandeur étaient dûment justifiées dans leur quotité,
notamment eu égard à la belle facture de l’ouvrage, et que le tarif horaire
appliqué s’inscrivait légèrement en-dessous du tarif 2012 établi par la
Fédération vaudoise des entrepreneurs et la Société des ingénieurs et
architectes vaudois, qui servait de référence en la matière.
Concernant la question du délai de livraison, l’expert a estimé
qu’un délai de trois mois pour la fabrication et la pose des portails
apparaissait réaliste, compte tenu du temps qu’il avait effectivement fallu
au demandeur pour les fabriquer entre octobre et décembre 2012.
L’expert s’est étonné toutefois du fait que rien n’ait été entrepris pour
commander le matériel et commencer la fabrication desdits portails
pendant environ cinq mois, le demandeur ne lui ayant fourni aucune
explication sur ce point.
6. En parallèle, le 8 octobre 2012, F.________ a adressé à la
défenderesse un premier devis, lequel a été remplacé par un second en
date du 10 octobre 2012. Ce dernier portait sur un prix de 9'546 fr. 85
TTC, arrondi à 9'500 fr., et prévoyait notamment le paiement d’un
acompte de 40 % à la commande et du solde à la fin des travaux.

- 7 -
La pose du portail par F.________ est intervenue le 8 novembre
2012. Le portail, qui présentait des défauts, a dû être reposé en mars
2013, après la fonte des neiges.
7. En début d’année 2013, après avoir terminé les portails, le
demandeur a téléphoné au domicile de la défenderesse afin de fixer une
date de livraison et de pose. C’est le mari de celle-ci, qui n’avait jamais
personnellement pris part à la commande des portails, qui a répondu. Lors
de cette conversation, K.B.________ s’est mépris sur son correspondant
téléphonique, de sorte qu’il pensait être en contact avec un employé de
F.________. Il a alors signifié au demandeur que la pose du portail était
rendue momentanément impossible en raison d’importantes chutes de
neige, de sorte qu’il le recontacterait pour arrêter la date de l’installation.
En mai 2013, le demandeur a contacté à nouveau la
défenderesse pour l’informer que les portails étaient prêts à être posés.
Celle-ci, ignorant que le demandeur avait fait des démarches dans ce
sens, en a alors refusé la livraison, lui signifiant qu’elle avait mandaté une
autre entreprise pour ce faire.
8. Le 4 juillet 2013, par son assurance de protection juridique,
[...], le demandeur a mis la défenderesse en demeure de s’acquitter dans
un délai au 25 juillet 2013 du paiement d’un montant de 20'000 fr. pour la
fabrication de deux portails d’entrée et d’un portillon en inox.
Par courrier du 5 juillet 2013, la défenderesse a refusé de
donner suite.
9. Sur réquisition d’N.________, l’Office des poursuites du district
de Nyon a notifié le 24 septembre 2013 à K.A.________, dans la poursuite
n° 6776146, un commandement de payer la somme de 20'000 fr., plus
intérêts à 5 % l’an dès le 30 mai 2012, indiquant comme titre de la
créance « Devis N° 701/12 du 27.4.12 – Contrat de fabrication et pose de
portails et d’un portillon, signé par K.A.________ ». Ce commandement de
payer a été frappé d’opposition totale par la défenderesse.

- 8 -
10. a) Par requête de conciliation du 27 juin 2014, le demandeur a
ouvert action contre la défenderesse devant le Tribunal d'arrondissement
de La Côte.
La conciliation n’ayant pas abouti lors de l’audience tenue le
18 septembre 2014, une autorisation de procéder a été délivrée au
demandeur en date du 23 septembre 2014.
b) Par demande du 6 octobre 2014, N.________ a conclu à ce
que K.A.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement
de la somme de 15'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 25 juillet 2013,
et à ce que l’opposition totale formée au commandement de payer de la
poursuite n° 6776146 soit définitivement levée à concurrence du montant
précité.
Par réponse du 4 mars 2015, K.A.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de ces conclusions.
11. En cours d’instruction, une expertise a été confiée à
l’architecte EPFZ-SIA V.________, qui a déposé son rapport le 8 septembre
2015.
Sur requête de la défenderesse, l’expert a rendu un rapport
d’expertise complémentaire le 6 janvier 2016.
12. L’audience de jugement s’est tenue le 9 septembre 2016. Le
demandeur a été interrogé en sa qualité de partie tandis que [...], qui a
effectué des travaux de peinture au domicile de la défenderesse, [...], ami
de la défenderesse, H.________ et K.B.________ ont été entendus en qualité
de témoin.
En d roit :

- 9 -
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile, compte tenu des féries
judiciaires (art. 145 al. 1 let. b CPC), par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions
supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appelant invoque la violation de l’art. 8 CC et considère en
substance que la signature du devis avec l’annotation manuscrite « Bon
pour accord à CHF 20,000 TTC » aurait dû être interprétée comme la
confirmation d’un contrat d’entreprise dont tous les éléments constitutifs
étaient réunis.
2.2 L’art. 8 CC prévoit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit
pas le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.
En l'absence d'une disposition spéciale instituant une présomption, l'art. 8
CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur
le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit
assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid.
2.6 ; ATF 127 III 519 consid. 2a). Il en résulte que la partie demanderesse
doit prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que la partie
adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction ou la perte du
droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1). Ainsi, les faits qui empêchent la
naissance d'un droit ou en provoquent l'extinction doivent être prouvés
par la partie qui les allègue (ATF 132 III 186 consid. 8.3). S'il existe une
exception à une règle générale, il appartient à la partie qui invoque cette

- 10 -
exception de prouver que les conditions en sont remplies (ATF 132 III 186
consid. 5.1).
2.3 Selon l’art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties
ont manifesté leur volonté d’être engagées réciproquement, d’une
manière concordante (Dessemontet, Commentaire romand CO I, Bâle
2012, n. 2 ad art. 1 CO).
Le législateur a spécialement réglé le mécanisme de la
conclusion du contrat aux art. 3 à 10 CO. La loi distingue ainsi l’offre, au
sens de l’art. 3 CO, qui se caractérise par le fait qu’une personne propose
à une autre la conclusion d’un contrat de telle sorte que sa perfection ne
dépend plus que de l’acceptation de l’autre partie, et l’acceptation, au
sens de l’art. 10 CO, où l’auteur se borne à acquiescer à l’offre que lui
adresse l’autre partie (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5e éd.
2012, nn. 606 et 621 ; Tercier, Le droit des obligations, 4e éd., Genève
2009, nn. 605 ss).
S’agissant de l’acceptation, il faut que celle-ci soit adressée à
l’offrant en vertu de l’exigence de la réciprocité des déclarations de
volonté. Il n’est pas nécessaire qu’elle énonce les points essentiels du
contrat, dès lors qu’elle correspond exactement à l’offre qui, elle, doit les
contenir. En acceptant l’offre (« Oui », « D’accord », « J’accepte »), son
auteur manifeste sa volonté définitive de conclure un contrat dont le
contenu correspond à l’offre faite (Engel, Traité des obligations en droit
suisse, Dispositions générales du CO, 2e éd. 1997, n. 43, p. 200). Le
contrat est non avenu si l’acceptation n’est pas conforme à l’offre,
notamment si elle en rejette certains éléments ou les modifie (idem, pp.
192 et 201). Il s’agira dès lors d’une contre-offre (Tercier, op. cit., n. 624).
Pour que l’accord des parties produise l’effet contractuel,
encore faut-il qu’il porte sur tous les points essentiels et que son contenu
soit suffisamment déterminé (Tercier/Pichonnaz, op. cit., nn. 569 et 577 et
les réf. citées).

- 11 -
S’il y a controverse sur le fait de savoir si les parties sont liées
par un contrat, il faut interpréter les manifestations de volonté en retenant
leur volonté réelle ou, à défaut, examiner s’il est possible de retenir le
sens dicté par le principe de la confiance (Tercier/Pichonnaz, op. cit., nn.
565 et 590). Les manifestations de volonté peuvent être expresses ou
tacites (art. 1 al. 2 CO), étant relevé que la conclusion du contrat
d’entreprise n’est pas soumise à une forme particulière (cf. art. 11 al. 1
CO ; Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, n. 5365 pp.
807/808).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si
leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et
les comportements selon la théorie de la confiance ; il doit donc
rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être
comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances (ATF
135 III 295 consid. 5.2). Le principe de la confiance permet d’imputer à
une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement,
même s’il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 133 III 61
consid. 2.2.1 ; ATF 132 III 626 consid. 3.1 ; ATF 131 I 606 consid. 4.1).
2.4 Lorsque l’offre est faite entre absents, elle a une durée de
validité limitée, qui est fixée soit par son auteur, soit à défaut par l’art. 5
CO. Selon cette disposition, lorsque l’offre a été faite sans fixation de délai
à une personne non présente, l’auteur de l’offre reste lié jusqu’au moment
où il peut s’attendre à l’arrivée d’une réponse expédiée à temps et
régulièrement.
Ainsi, l’auteur de l’offre est dégagé de son offre lorsque la
réponse contenant l'acceptation met plus de temps à arriver
qu'usuellement (Dessemontet, op. cit., n. 2 ad art. 5 CO). Le délai
raisonnable dans lequel le destinataire de l'offre doit faire parvenir son
acceptation est composé du temps nécessaire à la communication et à la
réflexion, puis à la réponse. La durée du délai de réflexion dépend des
circonstances tenant à une partie et reconnaissables par l'autre, soit des
informations plus ou moins nombreuses et complexes que doit rassembler

- 12 -
et traiter le destinataire pour comprendre et apprécier l'offre et de l'intérêt
de l’auteur de l’offre à une réponse rapide, vu ses besoins. La complexité
et l'importance de l'affaire sont également à prendre en considération
(ATF 134 II 297 consid. 4.3.1 et réf. citée, JT 2009 I 720 ; Dessemontet, op.
cit., nn. 6 et 7 ad art. 5 CO).
2.5 En principe, le silence ne vaut pas acceptation (ATF 30 II 298
consid. 3). Ainsi, l’absence de réaction après avoir reçu une facture ne
peut pas être tenue comme une acceptation du montant réclamé.
Toutefois, selon l’art. 6 CO, lorsque l’auteur de l’offre ne devait pas, en
raison de la nature spéciale de l’affaire, soit des circonstances, s’attendre
à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l’offre n’a pas
été refusée dans un délai convenable. Ce n’est donc
qu’exceptionnellement que le silence sera interprété comme une
acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3; TF 4C.303/2001 du 4 mars 2002
consid. 2b, in SJ 2002 I p. 363; Bucher, Basler Kommentar, OR I, 4e éd.
2007, n. 4 ad art. 6 CO; Morin, Commentaire romand CO I, 2e éd. 2012, n.
1 ad art. 6 CO). Une exception est notamment admise entre commerçants
en relation d’affaires, lorsque l’un d’eux déclare confirmer un accord
intervenu verbalement et que l’autre, destinataire de la communication,
garde le silence ; dans certains arrêts, on parle d’un renversement du
fardeau de la preuve et dans d’autres d’un effet constitutif du silence ;
dans tous les cas, la jurisprudence insiste sur l’analyse des circonstances
concrètes en application du principe de la bonne foi. L’art. 6 CO ne doit
pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non
est régi en première ligne par l’art. 1 CO. S’il est possible d’établir une
réelle et commune intention des parties, la question est réglée ; ce n’est
que si une volonté commune ne peut pas être établie ou si la volonté des
parties était divergente que l’on doit faire appel au principe de la
confiance (ou de la bonne foi) – ce qui constitue une question de droit
dans laquelle peut intervenir l’art. 6 CO – et qu’il faut se demander
comment la déclaration ou l’attitude d’une partie pouvait être comprise de
bonne foi par l’autre partie (TF 4A_231/2010 du 10 août 2010, consid.
2.4.1, SJ 2010 I 497 et les références citées).

- 13 -
Dans le cas particulier d’une contre-offre, la jurisprudence
retient qu’il n’apparaît pas conforme à l’art. 2 al. 1 CC d’admettre que
puisse être acceptée par le silence une contre-offre divergeant sur des
points essentiels de l’offre initiale, au nombre desquels figure le prix (ATF
100 II 18 consid. 3a, SJ 1974 I 354).
2.6 Aux termes de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un
contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un
ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître de l'ouvrage)
s'engage à lui payer. Les points objectivement essentiels du contrat
d’entreprise sont l’ouvrage à exécuter et le caractère onéreux de
l’exécution de l’ouvrage. L’ouvrage doit être déterminé ou au moins
suffisamment déterminable. Il est déjà suffisamment déterminable lorsque
les parties se sont entendues contractuellement sur les grandes lignes
tout en convenant (expressément ou tacitement) que certains points
particuliers de l’exécution de l’ouvrage non encore réglés seront fonction
des circonstances ou du but de la prestation (Tercier/Favre, op. cit., nn.
4324 et 4327, pp. 650 et 651).
3.
3.1 L’appelant estime que la mention manuscrite « Bon pour
accord à CHF 20'000 TTC », en lien avec l’entretien téléphonique entre les
parties, permettrait de considérer qu’un accord est bien parvenu à chef
entre elles sur le prix de l’ouvrage. Il considère en outre que l’objet du
contrat aurait été parfaitement déterminé, car, en comparant la photo
jointe par l’intimée à son courriel du 4 mai 2012 avec les photos prises par
l’expert V.________ des portails réalisés par F.________, on remarquerait que
les vœux de l’intimée étaient parfaitement clairs. Aussi, selon lui, en
ajoutant les dimensions figurant dans le devis, on ne pourrait que
constater que l’objet du contrat était bien défini. Par ailleurs, l’appelant
soutient que l’intimée n’aurait pas démontré que le délai d’exécution de
l’ouvrage avait pour elle de l’importance ni qu’elle avait exigé une
livraison immédiate. Il estime que l’intimée se savait engagée par sa
signature et aurait dû mettre l’appelant en demeure par écrit si elle
entendait vraiment résilier le contrat.

- 14 -
3.2 Le premier juge a considéré le devis daté du 27 avril 2012
pour un prix total de 21'276 fr. TTC comme une offre adressée à une
personne non présente (art. 5 al. 1 CO). Cette offre portait sur les points
objectivement essentiels d'un contrat d'entreprise, soit l'ouvrage à réaliser
et le prix ; elle portait aussi sur une modalité de paiement, à savoir le
versement d'un acompte. Sur la base du contenu du courriel du 4 mai
2012, le premier juge a nié l’existence d’un accord sur le prix, voire même
sur l'objet du contrat, qui n'était pas strictement défini, et a estimé que
l'accord allégué par l’appelant – qui prétendait que les parties se seraient
accordées oralement sur tous les points essentiels du contrat lors de
l'entretien téléphonique qui avait suivi ledit courriel – n’avait pas été
prouvé à satisfaction. Le premier juge a ensuite retenu qu'une contre-offre
avait été formulée par l’intimée. Cette contre-offre avait été faite par le
biais des adjonctions manuscrites apportées sur le devis par l’intimée, à
savoir un « Bon pour accord à CHF 20,000 TTC » signé, pour un objet
conforme aux photographies jointes au courriel du 4 mai 2012 (« comme
photo envoyé [sic] »). Il a été retenu que la contre-offre n'avait fait l'objet
d'aucune acceptation expresse ou par actes concluants, l’appelant n'ayant
jamais manifesté son intention d'accepter la contre-offre de l’intimée. Le
magistrat a enfin nié la possibilité d'une acceptation tacite, ayant estimé
qu'au regard des circonstances de l'espèce, les conditions posées par la
jurisprudence pour admettre que le silence vaut acceptation n'étaient pas
réalisées en l'état.
3.3 En premier lieu, l'appelant perd de vue que l'on ignore le
contenu de la conversation téléphonique entre lui et l’intimée, le premier
juge ayant retenu à juste titre qu'il était impossible d'en constater la
teneur, faute de preuve. L'appelant ne développe aucune critique
convaincante du raisonnement du magistrat, se contentant d'affirmer
dans son appel que « les deux parties s'accordent sur l'existence de
l'entretien téléphonique, et sur les discussions relatives à la fixation du
prix de l'ouvrage ». Cet entretien ne permet donc aucunement de retenir
qu’un accord serait parvenu à chef par la suite.

- 15 -
En outre, à partir du moment où l’intimée a modifié les
données du devis sur des points essentiels, soit le prix et l'objet du
contrat, on ne peut pas admettre qu'il y a eu accord, mais bien une
contre-offre, comme retenu à juste titre par le premier juge.
Les explications données par l'appelant s'agissant du délai de
livraison ne sont pas déterminantes, dès lors qu'il a été retenu que
l’intimée n’avait pas établi à satisfaction qu'un délai à fin juillet 2012 pour
la pose du portail constituait une condition essentielle du contrat. Les
développements opérés en lien avec un éventuel escompte sont tout
autant dénués de pertinence, dès lors que rien ne vient confirmer que les
parties se seraient mises d'accord sur ce point.
Pour soutenir que l'objet du contrat était déterminé, l'appelant
compare la photo jointe au courriel du 4 mai 2012 aux photos prises par
l'expert des portails réalisés par F.________, ce qui n’est pas déterminant.
En effet, le fait que les portails réalisés coïncident par hypothèse avec les
souhaits de l’intimée ne signifie pas qu’il y ait eu un accord avec
l’appelant. Celui-ci aurait certes pu accepter la contre-offre de l’intimée et
réaliser les portails, mais il n’a pas démontré avoir manifesté son
acceptation de cette contre-offre dans le délai raisonnable de l’art. 5 al. 1
CO.
L’appelant se fonde aussi sur les dimensions figurant dans le
devis, ce qui ne saurait être suffisant pour valider un accord des parties
sur l'objet du contrat, ce point ayant précisément fait l'objet de remarques
de la part de l’intimée, qui voulait s'assurer que le devis était fidèle à
l'ouvrage tel qu'elle le concevait.
Au regard de ce qui précède, on ne peut pas suivre l'appelant
lorsqu'il soutient avoir, en réalité, sans aucun doute possible, invité
l’intimée à lui retourner le devis « corrigé au niveau du prix et signé » pour
concrétiser l'accord intervenu oralement, ce qui relève des faits et non du
droit.

- 16 -
Il est d'ailleurs significatif de constater que l'appelant ne
revient pas sur les considérations du premier juge liées à l'absence
d'acompte de 40%, le devis prévoyant expressément qu'un tel acompte
devait être versé au moment de la commande, ou encore sur les
considérations liées à la non-présentation par l’appelant des plans
d'atelier pour approbation de la part de l’intimée. On peut aussi s'étonner,
avec l'expert, que rien n'ait été entrepris pour commander le matériel et
commencer la fabrication des portails pendant environ cinq mois.
L’ensemble de ces éléments ne plaide pas en faveur de la thèse
développée par l'appelant, sans que celui-ci y revienne.
On ne décèle aucune violation de l'art. 8 CC, l'appelant
n'expliquant pas en quoi le premier juge aurait enfreint cette disposition.
D'ailleurs, comme on l'a vu ci-dessus, la question discutée par l'appelant
ne relève pas de l'art. 8 CC, mais de l'appréciation des preuves, le premier
juge ayant constaté l'absence de preuve à cet égard.
4. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté selon le mode
procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 750 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de N.________, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, aucuns
dépens ne lui seront alloués.

- 17 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 750 fr.
(sept cent cinquante francs), sont mis à la charge de l’appelant
N.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- M. Julien Greub, agent d’affaires breveté (pour N.________),
- Me Albert J. Graf (pour K.A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 francs.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :