vd_gerichte · PT12.049057 · 2020-06-16 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.049057-200115
258
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 juin 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 398 al. 2, 425 al. 2 et 428 al. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à Aydin (Turquie),
demanderesse, contre le jugement rendu le 11 décembre 2019 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
X.________, à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement directement motivé du 11 décembre 2019, la
Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : la Chambre patrimoniale ou
les premiers juges) a dit qu’il était pris acte de l’acquiescement du
défendeur X.________ à la conclusion n° 1 prise par la demanderesse
A.________ à son encontre, selon demande déposée le 22 novembre 2012,
telle que modifiée le 18 août 2014 (I), et que les autres conclusions prises
par la demanderesse à l’encontre du défendeur, selon demande déposée
le 22 novembre 2012, telles que complétées, précisées ou modifiées les
18 août 2014, 15 avril 2016 et 30 avril 2019, étaient rejetées,
respectivement irrecevables (II), a statué sur les frais et dépens (III à VI) et
a dit que toutes autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (VII).
En droit, les premiers juges, saisis d’une action en dissolution
de la société simple (concubinage) formée entre les parties pendant leur
vie commune, ont notamment rejeté les prétentions d’A.________ (ci-
après : la demanderesse ou l’appelante) en réparation du dommage
qu’elle prétendait avoir subi en raison de la violation par X.________ (ci-
après : le défendeur ou l’intimé) de ses obligations découlant du contrat
qu’elle avait signé avec lui le 20 mai 2011 et portant sur une opération
boursière confiée à un tiers (O.________). Ils ont retenu à cet égard, en
substance, que le service à rendre par le défendeur ne consistant pas en
la vente ou l'achat de choses mobilières ou de papiers-valeurs, on ne
saurait dès lors considérer que les parties avaient conclu un contrat de
commission, comme le soutenait la demanderesse, mais un contrat de
mandat et qu’O.________ n’avait pas agi comme substitut du défendeur.
Partant, le défendeur ne pouvait pas être tenu pour responsable au sens
de l’art. 399 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Par
ailleurs, les premiers juges ont indiqué que le comportement du défendeur
n'était ni dolosif ni gravement fautif au sens de l’art. 100 al. 1 CO, de sorte
qu'il ne devait pas répondre du dommage invoqué par la demanderesse.
Enfin, il a été retenu qu’aucun élément au dossier ne permettrait de

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considérer que l'appelante aurait droit à une quelconque somme dans le
cadre de la liquidation de la société simple formée entre les parties.
B. Par acte du 24 janvier 2020, A.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à
la constatation de l’effet suspensif légal octroyé à son appel et
principalement à la réforme du jugement précité en ce sens que l'intimé
soit son débiteur de 150'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 10 mai
2012, de 80'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 12 septembre 2011,
ainsi que de 6'479 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 26 avril 2012, que les
frais de conciliation et les frais judiciaires de première instance soient mis
à la charge de l'intimé et que ce dernier lui doive paiement d’un montant
de 60'000 fr. à titre de dépens de première instance. L'appelante conclut
encore à l'introduction dans le dispositif du jugement attaqué que les frais
judiciaires de deuxième instance, définis à dire de justice, soient
intégralement mis à la charge de l'intimé, que de pleins dépens définis à
dire de justice soient alloués à l'appelante et que le chiffre I du jugement
demeure inchangé pour le surplus. Subsidiairement, l'appelante conclut à
l'annulation dudit jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants à
intervenir.
La requête en constatation de l’effet suspensif légal a été
déclarée sans objet par courrier de la Juge déléguée de la Cour de céans
du 27 janvier 2020.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) La demanderesse A.________, docteur en statistiques, est
domiciliée en Turquie.

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Elle apprécie énormément les bijoux et en possède d’ailleurs
un certain nombre, d’une valeur variable, qui proviennent de sa famille,
qui lui ont été offerts (par son ex-mari et par le défendeur), ou qu’elle a
elle-même acquis. Elle détient notamment une bague en aigue-marine
d’une valeur de 9'700 fr., ainsi qu’une montre [...] d’une valeur de
7'900 fr., achetées le 10 mars 2011 auprès de la bijouterie « [...] » à [...].
b) Le défendeur X.________, architecte de formation, séjourne
au moins la moitié de l’année à [...].
Il vit depuis plusieurs années des revenus de sa fortune, soit
plus particulièrement du fruit de placements et affaires réalisés
notamment par l’intermédiaire d’O.________, courtier indépendant, qu’il
connaît depuis de longues années. Au total, le défendeur a investi plus de
deux millions auprès d’O.________. La fortune personnelle du défendeur lui
permet de ne pas devoir travailler pour subvenir à ses besoins.
Le défendeur collectionne les bijoux de valeur.
2. a) Les parties se sont rencontrées le 15 janvier 2009 à
Montreux dans un cadre privé. A cette époque, la demanderesse habitait
sa propre maison à [...] et occupait un poste à responsabilités auprès de
[...] à Genève.
b) Au cours de leur relation, les parties ont toujours discuté
librement concernant l’argent. Chaque partie a toujours veillé à
rembourser les sommes empruntées à l’autre partie. A la fin de l’année
2009, la demanderesse a emprunté 50'000 fr. au défendeur afin de les
investir dans sa caisse de pension. Ce prêt a été consenti par le défendeur
à un taux d’intérêt de 2%. La demanderesse a remboursé au défendeur
l’argent emprunté et s’est acquittée des intérêts dus.

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c) Le défendeur a réalisé des travaux de rénovation sur la
propriété de la demanderesse sise à [...]. Il ressort d’un document établi
par le défendeur que celui-ci a consacré 768 heures à ces travaux.
d) En juin 2010, la demanderesse a vendu sa maison de [...]
au prix de 2'500'000 fr. et a emménagé dans la résidence du défendeur à
[...], où elle a apporté une partie de ses affaires personnelles et de ses
meubles. Le reste des biens mobiliers de la demanderesse a été amené
dans un garde-meubles de l’entreprise [...], dans lequel étaient déjà
entreposés des meubles du défendeur, ainsi que dans une autre résidence
du défendeur sise à [...], en France. Lorsqu’elle n’était pas en voyage, la
demanderesse conservait ses bijoux dans son coffre-fort personnel qu’elle
avait apporté de sa maison de [...]. Quand elle se rendait à l’étranger, elle
déposait ses bijoux dans un coffre-fort auprès de la Banque [...], à [...].
e) Vers la fin de l’année 2010, après avoir perdu son travail
auprès de [...], la demanderesse s’est inscrite au chômage et a perçu des
indemnités pendant une année. Au printemps 2011, la demanderesse –
qui était alors âgée de 52 ans – était toujours sans emploi. Ses économies
ne lui permettaient pas d’envisager de continuer à vivre en Suisse pour le
restant de ses jours sans réduire radicalement son train de vie.
f) Avant l’été 2011, les parties sont convenues que la
demanderesse participerait aux frais mensuels du ménage à hauteur de
1'000 fr., somme que la demanderesse a versée sur le compte bancaire du
défendeur à tout le moins six fois entre le 2 mai et le 6 octobre 2011. La
demanderesse s’est par ailleurs acquittée ponctuellement de frais du
ménage (alimentation, électricité, téléphonie, essence) et de différentes
factures, dont notamment à une reprise de la taxe de séjour du défendeur
pour sa résidence à [...]. Le défendeur a également assumé une partie des
frais du ménage commun (alimentation, essence, etc.).
g) Les parties n’ont pas fonctionné selon le modèle de mise en
propriété commune de leurs biens respectifs et ont administré leurs biens
séparément, étant précisé que la demanderesse était d’accord de laisser

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au couple l’usage des biens amenés aux résidences du défendeur. Les
parties n’ont jamais eu de compte bancaire commun.
h) Les affaires des parties étaient souvent formalisées par
contrat écrit.
3. a) Au printemps 2011, O.________ a présenté les produits
financiers CFD (« contracts for difference » ; contrats sur la différence) au
défendeur, qui ne connaissait pas ces produits, comme un fantastique
mode d’investissement. O.________ et le défendeur ont plus
particulièrement discuté d’un investissement de 100'000 fr. dans des CFD
avec sous-jacent DAX (indice boursier allemand).
b) Le 20 mai 2011, les parties ont signé un contrat rédigé en
allemand par le défendeur, dont le texte était le suivant :
« VERTRAG
zwischen
Herrn X.________, [...]
und
Frau A.________, [...]
Frau A.________ investiert am 20. Mai 2011 ein Kapital von:
sFr. 150'000.-- (einhundertfünfzigtausend)
Dieses Kapital wird in CFD Contracts, in den Deutschen Aktienindex
DAX angelegt. Die Laufzeit dieser Investition dauert solange, bis sich
der DAX mindestens 500 Indexpunkte nach unten, ab dem
Einstiegspunkt verändert hat. Für die Abwicklung und Begleitung
dieses Auftrages ist unser gemeinsamer Broker Herr O.________
vollumfänglich verantwortlich.
Für dieses Börsengeschäft wird ausdrücklich JEGLICHE HAFTUNG
seitens Herrn X.________ abgelehnt.
Gewinn- und Verlustaufteilung wird wie nachstehend verteilt:
(nach Abzug aller Fremdkosten)
Gewinn: - 68% an Frau A.________
- 25% an Herrn O.________ (Broker)
- 7% an Herrn X.________
Verlust : - 50% an Frau A.________
- 50 % an Herrn O.________ (Broker)
[…] ».
Traduction libre :

- 7 -
« CONTRAT
entre
M. X.________, [...]
et
Mme A.________, [...]
Mme A.________ investit le 20 mai 2011 un capital de :
Fr. 150'000 (cent cinquante mille)
Ce capital sera investi dans des contrats CFD, dans l'indice boursier
allemand DAX. Cet investissement durera aussi longtemps que le
DAX n’aura pas baissé d'au moins 500 points depuis le moment de
l’investissement. Notre courtier conjoint, M. O.________, est
entièrement responsable de la gestion et du suivi de ce mandat.
Pour cette transaction boursière, TOUTE RESPONSABILITÉ de M.
X.________ est expressément exclue.
Les bénéfices et les pertes sont répartis comme suit :
(après déduction de tous les coûts externes)
Bénéfice : - 68% à Mme A.________
- 25% à M. O.________ (courtier)
- 7% à M. X.________
Perte : - 50% à Mme A.________
- 50 % à M. O.________ (courtier)
[…]. »
Il était ainsi prévu d’acquérir des CFD, avec sous-jacent DAX,
qui devaient produire un bon rendement si le DAX baissait.
Le défendeur a déclaré qu’il avait toute confiance dans la
qualité de la gestion d’O.________, auprès duquel il avait déjà placé des
sommes considérables. Il avait d’ailleurs toujours touché des intérêts
idoines sur ces placements. Plusieurs contrats conclus entre le défendeur
et O.________ prévoyaient en effet le versement d’intérêts fixes de 1.25%
par mois, soit 15% par an en faveur du défendeur. Celui-ci savait
cependant qu’O.________ avait des difficultés financières.
La demanderesse faisait confiance au défendeur, qui lui avait
déjà emprunté de l’argent à plusieurs reprises et l’avait remboursée sans
problème. Elle n’avait que très peu de connaissances en matière boursière
et refusait en principe les placements proposés par ses conseillers
bancaires, les considérant comme trop risqués. La demanderesse n’a

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jamais eu d’autre interlocuteur que le défendeur dans cette affaire. Elle
n’avait pas connaissance des difficultés financières d’O.________.
c) O.________ et le défendeur ont signé un contrat daté du
20 mai 2011, rédigé en allemand, dont le texte est reproduit ci-dessous :
« VERTRAG
zwischen
Herrn X.________, [...]
und
Herrn O.________, [...]
Herr X.________ investiert ein Kapital von sFr. 250'000.--
(zweihundertfünfzigtausend)
Dieses Kapital wird in CFD Contracts, in den Deutschen Aktienindex
DAX angelegt. Die Laufzeit dieser Investition dauert solange, bis sich
der DAX mindestens 500 Indexpunkte nach unten, ab dem
Einstiegspunkt verändert hat. Für die Abwicklung und Begleitung
dieses Auftrages ist Herr O.________ vollumfänglich verantwortlich.
Eine Kopie der Kaufunterlagen werden Herrn X.________ jeweils
unaufgefordet übergeben.
Es wird ab sofort eine Vollmacht über das Konto Nr. [...] bei der [...],
an Herrn X.________, eingeräumt.
Gewinn- und Verlustaufteilung wird wie nachstehend verteilt:
Gewinn: - 75% an X.________
- 25% an O.________
Verlust : - 50% an X.________
- 50 % an O.________
Gewinn oder Verlust sind innert 10 Tagen zu bereinigen.
[…] ».
Traduction libre :
« CONTRAT
entre
M. X.________, [...]
et
M. O.________, [...], Allemagne
M. X.________ investit un capital de Fr. 250'000.
(deux cent cinquante mille)
Ce capital sera investi dans des contrats CFD, dans l'indice boursier
allemand DAX. Cet investissement durera aussi longtemps que le
DAX n’aura pas baissé d'au moins 500 points depuis le moment de
l’investissement. M. O.________ est entièrement responsable de la
gestion et du suivi de ce mandat.
Une copie des documents d'achat sera dans tous les cas remise
spontanément à M. X.________.

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Une procuration sur le compte n° [...] du [...], Berne, est
immédiatement donnée à M. X.________.
Les bénéfices et les pertes sont répartis comme suit :
Bénéfice : - 75% à X.________
- 25% à O.________
Perte : - 50 % à X.________
- 50 % à O.________
Les bénéfices ou les pertes doivent être ajustés dans les 10 jours.
[…]. »
d) Le 20 mai 2011, la demanderesse a fait un ordre de
virement de 150'000 fr. en faveur du défendeur, exécuté le 23 mai 2011.
Le défendeur a à son tour fait un versement de 250'000 fr. sur le compte
d’O.________.
e) Par courriel du 21 mai 2011, le défendeur a remis à
O.________ une copie signée du contrat daté de la veille concernant
l’investissement de 250'000 fr., et lui a demandé une procuration sur le
compte n° [...], ainsi que la preuve d’achat des CFD.
f) Le 23 mai 2011, la valeur du DAX était de 7'121 points.
4. a) Durant l’été 2011, les parties ont séjourné à la résidence du
défendeur de [...].
b) Dans le courant du mois de juin, le défendeur, accompagné
de la demanderesse, a voulu acheter une bague sertie de grenats d’une
valeur de 3'000 euros. Comme le défendeur n’avait pas sa carte de crédit
sur lui, la demanderesse a payé la bague, et le défendeur a remboursé la
demanderesse ultérieurement.
c) Pendant ce séjour en France, la demanderesse suivait
attentivement et quotidiennement la valeur du DAX, laquelle a chuté de
plus de 1'000 points entre le 1er août 2011 (6'953) et le 1er
septembre 2011 (5'730). Les parties avaient régulièrement des

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discussions concernant la valeur du DAX, qui a atteint son point le plus bas
le 12 septembre 2011 (5'072), avant de lentement remonter.
d) Le 7 septembre 2011, de retour du Sud de la France, la
demanderesse a apporté à la bijouterie « [...] » son vieil or en vue
d’acquérir de nouveaux bijoux. A cette occasion, elle a acheté un bracelet
en or et rubis pour la somme de 12'600 francs.
Le défendeur, qui l’accompagnait, a quant à lui acheté des
boucles d’oreilles et une bague serties de rubis pour une somme de
35'000 fr., après déduction d’un rabais de 11'300 fr., étant précisé que le
bijoutier octroyait au défendeur un rabais lorsque celui-ci réglait ses
achats en espèces. Les bijoux achetés par le défendeur n’ont pas été
ajustés à la taille de la demanderesse.
5. a) O.________ a tardé à donner suite aux requêtes du
défendeur visant à obtenir les documents liés à l’investissement dans les
CFD, dont notamment la preuve d’achat de ces produits. Le défendeur lui
a alors adressé une réclamation écrite le 27 novembre 2011.
b) Le même jour, le défendeur s’est rendu auprès de la
Banque [...], à [...], et a fait usage de la procuration qu’il détenait sur les
comptes d’O.________ auprès de cette banque dédiés au day trading du
défendeur afin d’obtenir un relevé desdits comptes. Il a alors constaté
qu’O.________ avait usé de ces comptes à des fins personnelles,
notamment pour payer des factures privées telles que des amendes pour
excès de vitesse ou des factures de garage. A la fin du mois de novembre
2011, il ne restait presque plus rien sur ces comptes. Le défendeur a
informé de ce qui précède la demanderesse, qui se trouvait en Iran.
c) En date du 1er décembre 2011, le défendeur a rendu visite à
O.________. Ils ont signé le même jour une convention prévoyant (i) une
cession par O.________ en faveur du défendeur d’une créance de
1'500'000 euros à titre de paiement de dettes relatives à divers contrats,
(ii) la cession en faveur du défendeur d’une police d’assurance-vie

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appartenant à O.________ auprès de l’assurance [...], dans la mesure où
une telle cession serait acceptée par cette dernière, et (iii) l’élaboration
d’un nouveau contrat pour l’acquisition de CFD pour un montant entre
200'000 fr. et 510'000 fr., le contrat existant daté du 20 mai 2011
demeurant valable.
d) A son retour d’Iran, la demanderesse a indiqué au
défendeur qu’elle souhaitait consulter les relevés bancaires des comptes
d’O.________ auprès de la Banque [...], à [...], dédiés au day trading du
défendeur. En parcourant lesdits relevés, elle a constaté qu’O.________
avait abusé des comptes de trading du défendeur.
e) Le défendeur a adressé une nouvelle réclamation écrite à
O.________ le 12 décembre 2011, en faisant référence à un entretien
téléphonique intervenu quelques jours plus tôt, ainsi qu’à leur discussion
du 1er décembre. Le lendemain, O.________ a adressé un bref courriel au
défendeur. Le 14 décembre 2011, le défendeur a demandé en vain à
O.________ de lui confirmer que l’ordre de vente des CFD avait été exécuté
comme il l’avait requis le jour précédent par téléphone.
6. Le 16 décembre 2011, le défendeur a adressé un courriel à la
demanderesse, dans lequel il a évoqué leurs divergences en tant que
couple et a indiqué qu’il convenait de mettre fin à leur relation amoureuse.
7. a) Par courriel du 3 janvier 2012, O.________ a informé le
défendeur « qu’aucun argent n’était arrivé » (« Auch ist leider kein Geld
eingetroffen ») et que la valeur du DAX était passée à 6'150 points. Le
9 janvier 2012, le défendeur a résumé à O.________ le contenu de leur
conversation téléphonique du même jour, qui concernait les informations
qu’il sollicitait s’agissant de différents contrats. Par courriel du
17 janvier 2012, il l’a sommé de lui remettre les renseignements requis
dans un délai échéant le 20 janvier 2012.

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b) Dans un courriel adressé le 18 janvier 2012 à un dénommé
[...], le défendeur a évoqué une procédure d’inspection de sa propriété de
[...] et a indiqué devoir payer une somme de 47'400 euros.
c) Le 20 janvier 2012, O.________ a répondu au défendeur en
ces termes :
« Ich lege jetzt die Fakten auf den Tisch. Auch wenn es
wahrscheinlich nicht schöne Folgen hat für mich und meine Familie.
Das musst Du Entscheiden. Ich habe jetzt keine Angst mehr. Ich
kann nicht mehr so weiterleben mit dieser Last. Es gibt aber
trotzdem noch einen Weg, der wird lang und schwer aber es gibt
einen. Ich möchte Dich bitten so schnell wie möglich an einen Tisch
zu sitzen ohne Anwalt. Nur wir zwei. ».
Traduction libre :
« Je vais jouer cartes sur table. Même si cela n’aura probablement
pas de bonnes répercussions sur moi et ma famille. C’est à vous
d’en décider. Je n’ai plus peur. Je ne peux plus vivre comme ça avec
ce fardeau. Il y a cependant encore un moyen, qui sera long et
difficile, mais il y en a un. J’aimerais vous demander de vous asseoir
à une table sans avocat dès que possible. Seulement nous deux. »
d) Le 23 janvier 2012, les parties et O.________ se sont réunis à
la banque [...], à [...]. Durant l’entretien, le défendeur a déclaré à
O.________ que la totalité des 250'000 fr. investis lui appartenait, alors
qu’en réalité, la somme de 250'000 fr. confiée par le défendeur à
O.________ comprend la somme de 150'000 fr. remise au défendeur par la
demanderesse. La réunion s’est assez mal déroulée. Le défendeur et
O.________ se sont disputés. Le défendeur a en particulier ouvertement
critiqué O.________ pour ses manquements. Celui-ci a quant à lui fait part
des difficultés qu’il avait rencontrées.
L’après-midi même, le défendeur a organisé une rencontre
avec l’administrateur de la banque et O.________. Le témoin [...] a
notamment déclaré ce qui suit à propos de cette rencontre : « (…) je ne
me souviens pas si un accord écrit a été passé entre le défendeur et M.
O.________ à cette occasion. Par contre, j’ai vu une plainte pénale dirigée
contre un couple germano-autrichien vivant en France, qui avait expliqué
à M. O.________ comment investir dans les CFD. Un accord oral a été passé
(…). Celui-ci (ndr : O.________) a commencé à investir dans les CFD après

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2009. Il me semble qu’il y avait déjà eu un versement auparavant du
défendeur à M. O.________. Celui-ci avait alors déjà procédé à des
investissements, mais pas en CFD et pas aussi complexes, et auprès d’une
autre banque (…). »
e) Les parties ont consulté Me [...], conseil du défendeur, afin
de décider de la suite à donner à cette affaire.
f) Bien qu’insatisfaite du résultat de son investissement de
150'000 fr., la demanderesse n’a pas pour autant pris contact avec
O.________.
8. Au mois de février 2012, les parties se sont rendues dans la
résidence du défendeur de [...].
9. Le [...] 2012, O.________ a demandé sa mise en faillite
personnelle, sans en conférer préalablement avec les parties. La faillite
requise a été prononcée par décision du [...] 2012 du Tribunal civil [...]. A
cette date, la valeur du DAX était de 6'766 points.
La faillite du défendeur a eu pour résultat que l’Office des
faillites a procédé à la vente immédiate des titres, sans tenir compte de
l’évolution des cours, alors que les CFD étaient enregistrés pour environ
25'000 francs. Le défendeur, qui avait d’autres relations d’affaires avec
O.________ que celles concernant les CFD en lien avec le DAX, a perdu bien
plus d’argent que la demanderesse à cause de cette faillite.
10. Le 7 février 2012, la demanderesse a versé au défendeur une
somme de 5'000 euros.
11. a) Le 8 février 2012, le conseil d’O.________ a informé Me [...]
que son mandant avait rencontré de graves problèmes de gestion dès le
milieu de l’année 2009 en raison de la crise boursière et du fait que son
contrat de crédit avait été dénoncé par [...], entraînant une perte de près
de 1'200'000 fr. ainsi qu’un découvert conséquent.

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b) Le défendeur a intenté une procédure pénale à l’encontre
d’O.________.
c) Le défendeur a finalement obtenu de la part d’O.________
quelques relevés provenant de sa faillite. Il en ressort que les CFD étaient
en assez bonne position.
12. Le 22 février 2012, les parties se sont rendues à la bijouterie «
[...] » pour faire ajuster à la taille de la demanderesse les boucles
d’oreilles et la bague serties de rubis achetées en septembre 2011 par le
défendeur. A cette occasion, le bijoutier a constaté un défaut et a réparé
les bijoux. La bague sertie de rubis a ensuite été ajustée au doigt de la
demanderesse.
13. La demanderesse a souhaité se rendre en Turquie avec le
défendeur pour visiter des biens immobiliers et a acheté à et effet deux
billets d’avion en février 2012, pour la somme de 688 fr. 70. Le défendeur
n’a finalement pas accompagné la demanderesse et c’est dès lors seule
que le 29 mars 2012 celle-ci s’est rendue dans ce pays. La demanderesse
n’a jamais mis en demeure le défendeur de lui rembourser le prix du billet
d’avion qu’elle avait acheté pour lui. Durant son séjour, elle a trouvé un
appartement lui convenant.
14. Le 5 avril 2012, la Direction Départementale des Finances
Publiques du [...] a adressé au défendeur un rappel de paiement d’un
montant de 47'400 euros.
15. a) Le 12 avril 2012, le défendeur a acquis auprès de la
bijouterie « [...] » une bague en diamant. A cette fin, il a versé au bijoutier
un acompte incluant des bijoux en nature, le solde du prix devant être
réglé ultérieurement.
b) Au retour de la demanderesse le 16 avril 2012, le défendeur
est venu la chercher à l’aéroport.

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c) Le 26 avril 2012, les parties se sont rendues à la bijouterie
« [...] ». Le défendeur a payé le solde dû pour la bague en diamant
mentionnée. Il a précisé au bijoutier que la bague n’était pas pour la
demanderesse. Cette dernière l’a essayée et est sortie du magasin tout en
la portant, puis l’a déposée dans son coffre-fort auprès de la Banque [...], à
[...], avant de retourner à la bijouterie pour retrouver le défendeur. Après
avoir quitté ensemble la bijouterie, les parties se sont disputées. Le
défendeur a par la suite exigé de la demanderesse qu’elle prenne ses
affaires et s’en aille.
16. a) Dès le 9 mai 2012, alors que les parties avaient cessé leur
vie commune, les affaires de la demanderesse entreposées dans le garde-
meubles de [...] ont été mises à sa disposition par la société [...] ; elles ont
été récupérées le 4 juin 2012 par une entreprise turque.
Le 11 mai 2012, la demanderesse est venue récupérer ses
affaires personnelles restées à la résidence du défendeur à [...]. Le
défendeur a cependant conservé des tapis appartenant à la
demanderesse.
b) Dans une déclaration écrite datée du 22 août 2012, le
bijoutier – qui a servi les parties lors de leur visite à la bijouterie « [...] » le
26 avril 2012 – a expliqué que celles-ci lui avaient indiqué que la bague en
diamant essayée par la demanderesse n’était pas pour elle mais faisait
partie de la collection de bijoux du défendeur.
c) Par courrier du 23 septembre 2013, [...] a informé le
défendeur que la demanderesse avait refusé de payer une facture du
20 juin 2012 d’un montant de 2'583 fr. 90 relative au stockage de meubles
pour la période allant du 1er janvier 2012 au 4 juin 2012 ainsi qu’à
différentes opérations de manutention, et a prié le défendeur de
s’acquitter de ladite facture.

- 16 -
d) Le 6 avril 2016, le défendeur a remis sept tapis contre
quittance à un représentant de la demanderesse. Cette dernière a
mandaté l’expert privé [...] pour qu’il se prononce sur l’état de ces tapis. Il
ressort de son rapport du 8 avril 2016 que, sans tenir compte de l’état de
propreté, trois de ces tapis étaient dans un état neuf, deux autres tapis
étaient dans un très bon état (95% neuf) et deux tapis étaient dans un bon
état (respectivement 90% et 85% neuf). L’expert privé a en outre indiqué
que le nettoyage complet des tapis en laine coûterait 38 fr./m2 et celui des
tapis avec de la soie 55 fr./m2. La note d’honoraires remise à la
demanderesse par l’expert privé s’élevait à 150 francs.
17. Les parties ont initié plusieurs procédures pénales en lien avec
les faits mentionnés ci-dessus.
a) En date du 15 mai 2012, le défendeur a déposé une plainte
pénale à l’encontre de la demanderesse auprès du Ministère public de [...]
pour appropriation illégitime et abus de confiance, reprochant en
substance à la demanderesse de ne pas lui avoir restitué des bijoux lui
appartenant.
La demanderesse a été entendue le 27 mai 2012 par la Police
[...]. A cette occasion, elle a notamment indiqué que les parties avaient
rompu le 28 mars 2012.
Par décision du 11 février 2014, le Ministère public [...] a
ordonné le séquestre des boucles d’oreilles et de la bague serties de rubis
ainsi que de la bague en diamant achetées à la bijouterie « [...] ».
Entendue par le procureur en charge du dossier le 11 février
2014, la demanderesse a expliqué que les boucles d’oreilles et la bague
serties de rubis achetées en septembre 2011 par le défendeur avaient été
conservées dans le coffre-fort de ce dernier.

- 17 -
La demanderesse a été mise en accusation pour vol (multiple),
subsidiairement pour abus de confiance par décision du
13 novembre 2014.
Le Tribunal régional (Regionalgericht) de [...] a reconnu la
demanderesse coupable du vol des boucles d’oreilles et de la bague
serties de rubis achetées en septembre 2011 par le défendeur auprès de
la bijouterie « [...] ».
Par arrêt du 1er novembre 2017, ensuite des appels déposés
par les parties contre la décision du Tribunal régional, la 2e Chambre
pénale de la Cour [...][...] a reconnu la demanderesse coupable de
plusieurs vols au préjudice du défendeur, soit (i) un vol pour un montant
de 46'300 fr. entre le 27 et le 29 mars 2012, à savoir le vol des boucles
d’oreilles et de la bague serties de rubis achetées en septembre 2011 par
le défendeur auprès de la bijouterie « [...] » pour 35'000 fr. (après
déduction d’un rabais de 11'300 fr.), et (ii) un vol pour un montant de
67'000 fr. le 26 avril 2012, à savoir le vol de la bague en diamant achetée
en avril 2012 par le défendeur auprès de la bijouterie « [...] ». La
demanderesse a été condamnée (i) à 360 jours-amende a 90 fr. le jour,
soit 32'400 francs au total, avec sursis pendant 2 ans, (ii) au versement de
dépens par 15'380 fr. pour la procédure de première instance et par
5'290 fr. 85 pour la procédure de deuxième instance, ainsi que (iii) au
paiement des frais judiciaires. Dans leur décision, les juges ont notamment
considéré ce qui suit :
« […]
7.2 Unbestrittener Sachverhalt
Zunächst ist unbestritten, dass der Straf- und Zivilkläger am 7.
September 2011 in der Bijouterie [...] in [...] ein Schmuckset im
Wert von CHF 46‘300.00, bestehend aus einem Rubinring und
Rubinohrringen (nachfolgend vereinfachend als Rubinset
bezeichnet), zum Kaufpreis von CHF 35‘000.00 erwarb, […].
[…]
9.3 Betreffend Ziff. I.1 der Anklageschrift
[…]
Der Straf- und Zivilkläger erklärte glaubhaft, dass er schon
früher gewisse Schmuckstücke aus seiner Sammlung, welche

- 18 -
gerne getragen worden seien, auf seine jeweiligen Partnerinnen
habe anpassen lassen.
[…]
Die Beschuldigte machte geltend, das Rubinset sei vom Straf-
und Zivilkläger am 7. September 2011 gekauft und ihr
gleichentags als Weihnachtsgeschenk übergeben worden […].
Der Beschuldigten kann in diesem Punkt nach Auffassung der
Kammer aus den folgenden Gründen kein Glaube geschenkt
werden:
[…] Dass das Rubinset nach Hause genommen und mehrere
Monate im Tresor des Straf- und Zivilklägers aufbewahrt wurde,
bevor es auf die Masse der Beschuldigten angepasst wurde,
spricht nach Auffasung der Kammer gegen eine Schenkung […]
Die Beschuldigte konnte denn auch nicht plausibel erklären,
weshalb man den Schmuck ohne vorgängige Anpassung nach
Hause nahm, wenn nicht deshalb, weil er Bestandteil der
Sammlung des Straf- und Zivilklägers war. […]
Von Bedeutung ist auch, dass der Straf- und Zivilkläger und die
Beschuldigte am 22. Februar 2012 zusammen in die Bijouterie
[...] gingen, um die Anpassung zu veranlassen. Wäre das
Rubinset der Beschuldigten tatsächlich geschenkt worden, hätte
sich nicht nur viel früher, sondern auch alleine nach [...] gehen
und die Abänderung veranlassen können. […]
9.4 Betreffend Ziff. I.2 der Anklageschrift
[…]
Die von der Verteidigung vorgebrachte Version, wonach der
Straf- und Zivilkläger die Diebstähle aus verletztem Stolz bzw.
weil die Beschuldigte nicht genügend Dankbarkeit gezeigt habe,
erfunden habe, kann angesichts des auch vom zeugen [...]
bestätigten Geschehensablaufs vom 26. April 2012,
ausgeschlossen werden. Dass der Straf- und Zivilkläger den
Schmuck zurückverlangt hätte, nur weil die Beschuldigte
ihrerseits von ihm den von ihr investierten (und verlorenen)
Geldbetrag von CHF 150‘000.00 zurückfordete, schloss die
Beschuldigte selber aus […]. Umgekehrt ist die Interessenlage
eine andere: Die Beschuldigte hatte die von ihr investierten CHF
150'000.00 verloren und deshalb guten Grund, nicht nur den
(insolventen) Trader O.________, sondern auch ihren Ex-Partner
dafür verantwortlich zu machen. […].
[…] Somit ist erstellt, dass der Straf- und Zivilkläger den
Brillantring für sich erworben hat und die Beschuldigte den Ring
während der kurzen Anprobe ohne seine Einwilligung
behändigte, sich damit entfernte und später angab, sie habe den
Brillantring in ihr Banksafe verbracht.
[…]
23. Beurteilung durch die Kammer

- 19 -
[…] Das Eigentum des Straf- und Zivilklägers an den
beschlagnahmten Schmuckstücken wurde im Rahmen der
Beweiswürdigung festgestellt [...], entsprechend sind diese dem
Straf- und Zivilkläger als daran Berechtigtem gestützt auf Art. 70
Abs 1. StGB i.V.M. Art. 641 ZGB zur Wiederherstellung des
rechtmässigen Zustandes herauszugeben. […] ».
Traduction libre :
« 7.2 Etat de fait incontesté
En premier lieu, il est incontesté que le 7 septembre 2011, [le
défendeur] a acquis un ensemble de bijoux d'une valeur de CHF
46'300.00, composé d'une bague et de boucles d'oreilles en
rubis […], pour un prix de vente de CHF 35'000.00, [...] à la
bijouterie [...] de [...].
[…]
9.3 Concernant le point I.1 de l’acte d’accusation
[…]
[Le défendeur] a expliqué de façon crédible qu'il avait déjà fait
adapter à ses partenaires respectives certains bijoux de sa
collection, qui avaient été portés avec plaisir.
[…]
[La demanderesse] a affirmé que les bijoux sertis de rubis
avaient été achetés par [le défendeur] le 7 septembre 2011 et
lui avaient été donnés le même jour comme cadeau de Noël […].
[La demanderesse] ne saurait être suivie par la Chambre sur ce
point pour les raisons suivantes :
[…] Le fait que les bijoux sertis de rubis aient été ramenés chez
le défendeur et déposés dans son coffre-fort pendant plusieurs
mois avant d’être ajustés à [la demanderesse] amène à
considérer, selon la Chambre, qu’il ne s’agissait pas d’une
donation […]. Si [la demanderesse] n’a pas pu expliquer de
façon plausible pourquoi les bijoux ont été ramenés à la maison
sans ajustement préalable, c’est parce qu’ils faisaient partie de
la collection [du défendeur].[…]
Il est également significatif que [les parties] se soient rendues
ensemble à la bijouterie [...] le 22 février 2012 pour faire ajuster
les bijoux sertis de rubis. Si lesdits bijoux avaient effectivement
été donnés à [la demanderesse], elle aurait pu se rendre à [...]
pour l’ajustement non seulement beaucoup plus tôt, mais aussi
seule. […]
9.4 Concernant le point I.2 de l’acte d’accusation
[…]
La version avancée par [la demanderesse], selon laquelle [le
défendeur] aurait inventé les vols car son orgueil aurait été
blessé, ou parce qu’elle n’aurait pas fait preuve d’une gratitude

- 20 -
suffisante, peut être exclue au vu du déroulement des
événements du 26 avril 2012, lequel a été confirmé par le
témoignage de M. [...]. [La demanderesse] elle-même a exclu la
possibilité que [le défendeur] ait exigé la restitution des bijoux
uniquement parce qu’elle avait elle-même exigé la restitution de
la somme d’argent qu’elle avait investie (et perdue) de
150'000 francs. Au contraire, la situation est tout autre : [la
demanderesse] avait perdu les 150'000 fr. investis et avait donc
de bonnes raisons de blâmer non seulement le trader
(insolvable) O.________, mais aussi son ex-partenaire. […]
[…] Ainsi, il a été établi que [le défendeur] a acquis la bague en
diamant pour lui-même et que [la demanderesse] a dérobé la
bague pendant le court essayage sans son consentement, s’est
retirée avec la bague et a déclaré plus tard qu’elle l’avait
déposée à son coffre-fort.
[…]
23. Jugement de la Chambre
[…] La propriété [du défendeur] sur les bijoux séquestrés a été
établie dans le cadre de l’appréciation des preuves […], ceux-ci
doivent donc être restitués [au défendeur] en rétablissement de
ses droits en vertu de l’art. 70 al. 1 CP en relation avec l’art. 641
CC. […]. »
b) Le 7 juin 2012, la demanderesse a déposé une plainte
pénale à l’encontre du défendeur auprès du Ministère public [...] pour abus
de confiance, escroquerie et gestion déloyale, s’agissant du contrat du
20 mai 2011.
Le défendeur a été entendu le 27 novembre 2012 par la Police
[...]. A cette occasion, il a notamment indiqué avoir réclamé à O.________
plusieurs fois la copie des documents d’achat des CFD, sans succès, puis
avoir « oublié ».
O.________ a été entendu en qualité de témoin par le procureur
en charge du dossier le 17 décembre 2013. Il a déclaré qu’à la période du
mois d’avril 2011, on pouvait qualifier la marche de ses affaires
communes avec le défendeur de satisfaisante. Il a en particulier indiqué
qu’il versait mensuellement au défendeur des intérêts d’un montant de
6'100 fr. pour l’ensemble de leurs affaires en cours. O.________ a en outre
expliqué qu’il était de sa responsabilité de suivre l’évolution de
l’investissement de 250'000 fr. selon le contrat du 20 mai 2011. Ce témoin

- 21 -
a enfin précisé qu’au moment de sa faillite le [...], l’Office des faillites avait
immédiatement vendu des titres restant sur le compte des CFD, qui
étaient alors enregistrés pour environ 25'000 fr., alors que, d’après lui, les
cours allaient évoluer de façon favorable.
Le 27 mars 2014, le Ministère public [...] a rendu une
ordonnance de classement retenant notamment ce qui suit :
« […]
Au terme de l’instruction, il n’a pas pu être précisé dans quelles
circonstances exactes A.________ a investi la somme de
CHF 150'000.- auprès d’O.________ par l’intermédiaire de X.________,
les déclarations des deux protagonistes étant totalement et
irrémédiablement contradictoires. On doit tout de même prendre en
considération le fait que la plaignante a des connaissances en
matière financière, est au bénéfice d’une formation supérieure et a
exercé professionnellement une fonction dirigeante. Il est constant
qu’elle a réalisé l’investissement objet de sa plainte après une
première expérience décevante menée avec le même X.________ qui
à la fin de l’année 2009 lui a restitué sa mise de CHF 130'000.- mais
sans aucun bénéfice malgré des promesses de rendement
intéressant.
A.________ a par ailleurs admis avoir su que ses CHF 150'000.-
seraient investis auprès d’un tiers, O.________, auprès duquel elle
n’apparaîtrait pas directement comme investisseuse et elle a
négocié les termes du contrat qu’elle a conclu avec X.________.
Il n’est pas contesté que le montant en cause a bien été investi
auprès d’O.________.
En ce qui concerne les compétences de X.________ en matière
financière, même O.________ ne le qualifie pas de personne experte
en suivi financier, admettant que c’est lui-même qui était
responsable de la marche de cet investissement.
A.________ a admis avoir suivi l’évolution de l’indice financier DAX sur
lequel son investissement devait permettre de spéculer et ne pas
avoir eu de raisons de s’inquiéter de la situation avant septembre
2011 […].
O.________, de son côté, explique que c’est à la fin de 2011 que la
situation de cet investissement est devenue critique et que
X.________ lui a alors demandé le remboursement de son
investissement. Il lui a notamment adressé un courrier du
27 novembre 2011 demandant des comptes au sujet de
l’investissement de CHF 250'000.- […], ayant eu des soupçons à ce
moment au sujet de ses agissements.
[…]
Plusieurs éléments semblent au contraire démontrer qu’A.________,
tout en n’apparaissant pas directement face à O.________, a suivi

- 22 -
régulièrement l’évolution de la situation et s’est concertée avec
X.________.
Elle ne paraît dès lors nullement avoir été délibérément induite en
erreur dès le départ […] ».
La demanderesse n’a pas fait recours contre cette ordonnance
de classement.
c) Le 22 août 2012, après avoir pris connaissance de la plainte
déposée par la demanderesse le 7 juin 2012, le défendeur a informé le
Ministère public [...] qu’il portait plainte contre la demanderesse pour
diffamation.
Le 25 juin 2014, le Ministère public [...] a rendu une
ordonnance de classement de la procédure ouverte suite au dépôt de la
plainte susmentionnée. Cette décision n’a fait l’objet d’aucun recours.
18. Le litige opposant les parties a par ailleurs donné lieu à une
procédure de séquestre, initiée par le défendeur.
Par décision du 24 octobre 2013, le Tribunal régional
(Regionalgericht) de [...] a rejeté l’opposition au séquestre et a confirmé le
séquestre ordonné le 2 juillet 2013 sur divers avoirs de la demanderesse
(comptes bancaires et contenu de son coffre-fort auprès de la Banque [...],
à [...]). Dans le cadre de cette procédure, le juge a notamment considéré
qu’il était vraisemblable que le défendeur détienne une créance de
113'300 fr. à l’encontre de la demanderesse, à titre de dommages-intérêts
liés au fait que cette dernière aurait emporté sans droit les boucles
d’oreilles et la bague serties de rubis ainsi que la bague en diamant
achetées à la bijouterie « [...] ». Par arrêt du 5 mars 2014, la Cour [...] a
rejeté le recours interjeté par la demanderesse à l’encontre de la décision
du 24 octobre 2013 susmentionnée.
19. Dans le cadre de l’instruction, une expertise a été confiée à
[...], lequel a déposé un rapport principal le 20 février 2018, ainsi qu’un
rapport complémentaire le 5 juillet 2018.

- 23 -
a) S’agissant de la période allant du 20 mai 2011 au
20 décembre 2011, l’expert a relevé que la conjoncture pour l’acquisition
de CFD avec sous-jacent DAX « à la baisse » était très favorable. Il a en
effet indiqué que la valeur du DAX était passée de 7'100 points à la fin du
mois de mai 2011, touchant un niveau de 7'500 points au début du mois
de juillet 2011, pour descendre à 5'000 points durant septembre 2011,
avant de passer à 5'850 points le 20 novembre 2011.
b) L’expert a par ailleurs considéré que sur un investissement
en CFD avec sous-jacent DAX « à la baisse » de 150'000 fr., acquis le
20 mai 2011 et réalisé le 12 septembre 2011, un gain de 30%, soit
45'000 fr., aurait été possible, étant précisé que cela aurait dépendu de
l’heure des transactions et donc du niveau exact du DAX. Il a ajouté que
pour obtenir un gain de 80'000 fr., un effet de levier aurait dû être
appliqué. A cet égard, il a précisé qu’un effet de levier était une technique
qui permettait, grâce à l’emprunt de capital, d’acquérir des actifs avec un
minimum de fonds propres. En l’occurrence, selon l’expert, un effet de
levier de « x 2 » aurait ainsi permis d’obtenir un rendement de 90'000 fr.
(45'000 fr. x 2). L’expert a encore ajouté qu’un effet de levier allant
jusqu’à « x 5 » était acceptable, voire courant, et que tout effet de levier
au-delà de « x 10 » pour des clients privés était très ou beaucoup trop
dangereux.
20. a) La demanderesse a déposé une requête de conciliation à
l’encontre du défendeur le 21 juin 2012. Compte tenu de l’échec de la
conciliation tentée à l’audience qui s’est tenue le 22 août 2012, une
autorisation de procéder lui a été délivrée.
A l’issue de cette audience, le défendeur a restitué à la
demanderesse une partie de ses effets personnels qui étaient demeurés à
[...], le reste des biens de la demanderesse étant encore sur place.

- 24 -
Le 22 novembre 2012, la demanderesse a déposé une
demande, en tête de laquelle elle a pris les conclusions suivantes à
l’encontre du défendeur, avec suite de frais et dépens :
« 1. Condamner M. X.________ à restituer immédiatement les tapis
appartenant à Mme A.________ demeurés à sa résidence des
[...], selon liste produite en pièce N° 2 (Valeur : CHF 48'000.-) ;
2. Condamner M. X.________ à restituer immédiatement les objets
appartenant à Mme A.________ sis à sa résidence de [...], selon
liste produite en pièce N° 3 (Valeur : CHF 38'750.-) ;
3. Ordonner à M. X.________ de faire livrer l’ensemble des biens
précités retenus en Suisse et en France et appartenant à
Mme A.________, au domicile de la requérante en Turquie ;
4. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ la somme
de CHF 150'000.- à titre de dommages-intérêts suite à
l’inexécution du contrat du 20 mai 2011 (pièce N° 4) ;
5. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ la somme
de CHF 6'479.- à titre de liquidation de la société simple formée
entre eux (pièces N° 5 et 6).
6. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ la somme
de CHF 15'000.- à titre de dommages-intérêts pour les frais
occasionnés à la requérante en lui refusant indument la
restitution de ses biens ;
7. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ une juste
indemnité à dire de justice à titre de frais et dépens. »
b) Par réponse du 6 mai 2013, le défendeur a conclu au rejet
des conclusions formées par la demanderesse, avec suite de frais et
dépens.
c) La demanderesse a déposé le 18 août 2014 une réplique en
tête de laquelle elle a pris les conclusions suivantes à l’encontre du
défendeur, avec suite de frais et dépens :
« PRINCIPALEMENT :
1. Condamner M. X.________ à faire livrer immédiatement et à ses
frais au domicile de la demanderesse en Turquie les tapis
appartenant à cette dernière, que le défendeur retient à sa
résidence des [...], selon liste produite en pièce No 2 (Valeur :
CHF 48'000-), en bon état de conservation ;
2. Condamner M. X.________ à faire livrer immédiatement et à ses
frais au domicile de la demanderesse en Turquie les biens

- 25 -
appartenant à cette dernière et qu’il retient à sa résidence de
[...], selon liste produite en pièce No 3 (Valeur : CHF 38'850.-),
en bon état de conservation ;
3. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ la somme
de CHF 150'000.- suite à l’inexécution, respectivement
exécution défectueuse du contrat du 20 mai 2011, plus intérêts
à 5% dès le 10 mai 2012 ;
4. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ une
somme équivalente au gain manqué sur CHF 150'000.- de CFD
sousjacent (sic) DAX, valeur calculée entre le 23 mai et le 12
septembre 2011, plus intérêts à 5% dès le 12 septembre 2011 ;
5. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ la somme
de CHF 6'479.- à titre de liquidation de la société simple formée
entre eux, plus intérêts à 5% dès le 26 avril 2012 ;
6. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ la somme
de 15'000.- à titre de dommages-intérêts pour les frais
occasionnés à la requérante en lui refusant indûment la
restitution de ses biens, plus intérêts à 5% dès le 10 mai 2012 ;
7. Dire et constater que l’ensemble boucles d‘oreilles – bague en
rubis acquis le 7 septembre 2011, ainsi que la bague en
diamant acquise le 26 avril 2012 auprès de la bijouterie [...] à
[...], sont la propriété de Mme A.________ ;
8. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ une juste
indemnité à dire de justice à titre de frais et dépens.
SUBSIDIAIREMENT :
9. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ la somme
de CHF 48'000.- plus 5% d’intérêts dès le 10 mai 2012 à titre
de dommages-intérêts relatifs à la non-restitution par M.
X.________ des tapis appartenant à Mme A.________ ;
10. Condamner M. X.________ à verser à Mme A.________ la somme
de CHF 38'750.- plus 5% d’intérêts dès le 10 mai 2012 à titre
de dommages-intérêts relatifs à la non-restitution par M.
X.________ des meubles appartenant à Mme A.________ ».
d) Le défendeur a déposé une duplique le 24 novembre 2014,
dans laquelle il a expressément fait valoir une créance de 110'337 fr. en
compensation avec toute éventuelle somme dont il serait reconnu
débiteur à l’égard de la demanderesse.
e) Une audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est
tenue le 19 mars 2015.

- 26 -
f) Par prononcé du 20 novembre 2015, la Chambre
patrimoniale cantonale a rejeté la requête du défendeur du 19 mars 2015
en irrecevabilité des conclusions nouvelles et modifiées déposées par la
demanderesse dans sa réplique du 18 août 2014 et a admis en
conséquence lesdites conclusions.
g) La demanderesse s’est déterminée sur les allégués de la
duplique le 15 décembre 2015.
h) Le 15 avril 2016, la demanderesse a pris la nouvelle
conclusion suivante à l’encontre du défendeur, avec suite de frais et
dépens :
« XI. X.________ est reconnu débiteur d’A.________ d’un montant qui
sera fixé en cours de procédure, mais qui n’est à ce stade pas
inférieur à CHF 3'000.00. »
i) Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 21 octobre
2016, motivé le 13 février 2017, le juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête de
suspension de cause déposée par le défendeur à l’encontre de la
demanderesse le 17 mars 2016 et a renvoyé la décision sur la répartition
des frais, arrêtés à 900 fr., et l’allocation de dépens à la décision finale.
j) Par prononcé du 24 mai 2017, le juge délégué a notamment
(i) admis les requêtes en introduction de nova déposées les 17 mars et 15
avril 2016 respectivement par le défendeur et la demanderesse, (ii) a
admis partiellement la requête en introduction de nova déposée le
12 avril 2016 par le défendeur, et (iii) a admis la modification de la
demande par l’ajout de la conclusion n° XI prise le 15 avril 2016 par la
demanderesse.
k) Le 23 août 2017, le juge délégué a rendu une ordonnance
de preuves, rectifiée le 11 septembre 2017.
l) La requête de nova déposée le 20 novembre 2017 par le
défendeur a été admise par prononcé du juge délégué du 30 janvier 2018.

- 27 -
m) Les témoins [...],O.________ et [...] ont été entendus par le
juge délégué lors d’une audience qui s’est tenue le 31 janvier 2018. Les
témoins [...] et [...] ont quant à eux été entendus le 8 mars 2018.
n) Une ordonnance de preuves complémentaire a été rendue
le 17 avril 2018.
o) Les parties ont été interrogées par le juge délégué lors
d’une audience qui s’est tenue le 25 avril 2018 s’agissant de la
demanderesse et le 12 décembre 2018 concernant le défendeur. Leurs
déclarations n’ont été retenues par les premiers juges que dans la mesure
où elles étaient corroborées par d’autres éléments du dossier.
Lors de l’audience du 12 décembre 2018, les parties ont
indiqué renoncer aux plaidoiries orales, au profit de plaidoiries écrites.
p) Les parties ont chacune déposé des plaidoiries écrites le
30 avril 2019, ainsi que des plaidoiries écrites responsives le 16 août
2019.
Au pied de ses plaidoiries écrites du 30 avril 2019, la
demanderesse a pris les conclusions suivantes à l’encontre du défendeur,
avec suite de frais et dépens :
« I. X.________ est reconnu débiteur d’A.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 150'000.- (cent cinquante mille
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 10 mai 2012.
II. X.________ est reconnu débiteur d’A.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 80'000.- (huitante mille francs),
avec intérêts à 5% l’an dès le 12 septembre 2011.
III. X.________ est reconnu débiteur d’A.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 48'000.- (quarante-huit mille
francs suisse), avec intérêts à 5% l’an dès le 10 mai 2012
représentant la contre-valeur des biens appartenant à celle-ci
que ce dernier retient à sa résidence sise à [...], en France,
selon liste produite sous pièce 5 du Bordereau de pièces
littérales jointes à la Demande du 22 novembre 2012.

- 28 -
IV. X.________ est reconnu débiteur d’A.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 3'000.- (trois mille francs
suisse).
V. X.________ est reconnu débiteur d’A.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de € 5'000.- (cinq mille euros), avec
intérêts à 5% l’an dès le 26 avril 2012.
VI. X.________ est reconnu débiteur d’A.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 344.65 (trois cent quarante-
quatre francs et soixante-cinq centimes), avec intérêts à 5%
l’an dès le 26 avril 2012.
VII. X.________ est reconnu débiteur d’A.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 15'000.- (quinze mille francs),
avec intérêts à 5% l’an dès le 10 mai 2012.
VIII. A.________ est propriétaire de l’ensemble boucle d’oreille et
bague en rubis acquis le septembre 2011 (sic) ainsi que de la
bague en diamant acquise le 26 avril 2012 auprès de la
bijouterie [...] à [...] ».
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble

- 29 -
du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JdT 2010 III 115, p. 134). Elle peut revoir l’appréciation des faits sur
la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 ;
Tappy, op. cit., p. 135).
3.
3.1 L'appelante, invoquant le principe de l'interdiction du
formalisme excessif, soutient que les conclusions des plaidoiries écrites ne
feraient que préciser les conclusions contenues dans sa demande du 22
novembre 2012 et dans sa réplique du 18 août 2014. Elle indique que son
conseil actuel, qui a repris la défense de ses intérêts à l'issue de la clôture
de l'échange des écritures, a précisé lesdites conclusions dans les
plaidoiries écrites.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une
partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui
est reconnu par la partie adverse.
En procédure ordinaire, la modification de la demande est régie
par les art. 227 et 230 CPC. Selon l'art. 227 al. 1 CPC, la demande ne peut
être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même
procédure et que l'une des conditions suivantes est remplie : la prétention
nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière
prétention (let. a) ; la partie adverse consent à la modification de la
demande (let. b). Dans la phase des débats principaux, la modification de la
demande est soumise à une condition supplémentaire : elle doit reposer sur
des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 230 al. 1 let. b CPC).

- 30 -
Les faits et moyens de preuve nouveaux font l'objet de l'art.
229 CPC. Le principe est posé à l'alinéa 1 de cette disposition : pour être
admis aux débats principaux, les faits et moyens de preuve nouveaux
doivent être invoqués sans retard et, en plus, remplir les conditions de
nova proprement dits (let. a) ou improprement dits (let. b). Par exception,
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis sans restriction dans
deux cas : à l'ouverture des débats principaux, s'il n'y a pas eu de second
échange d'écritures ni de débats d'instruction (art. 229 al. 2 CPC) et
jusqu'aux délibérations, lorsque le tribunal doit établir les faits d'office
(art. 229 al. 3 CPC) (cf. TF 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.1).
Pour examiner le lien de connexité entre la conclusion nouvelle
et la demande initiale, le contenu de la prétention juridique se détermine,
selon la jurisprudence, au regard de l'action ouverte, des conclusions de la
demande et des faits invoqués à l'appui de celle-ci, autrement dit par le
complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (ATF 139 III 126
consid. 3.2.2 p. 131 ; TF 4A_439/2014 du 16 février 2015 consid. 5.4.3.1 et
les références citées). Si le demandeur qualifie ou limite ses prétentions
dans ses conclusions, en indiquant leur fondement juridique, le tribunal est
lié en vertu du principe de disposition consacré à l'art. 58 al. 1 CPC (ATF
139 III 126 consid. 3.2.2).
3.2.2 La doctrine a mis en avant les exemples suivants : le
demandeur peut par exemple augmenter jusqu'aux plaidoiries finales ses
prétentions dans un procès en responsabilité pour lésions corporelles s'il
s'agit de tenir compte de factures médicales supplémentaires introduites à
ce stade selon l'art. 229 al. 1 let. a CPC ou s'il apprend après les premières
plaidoiries seulement, par une expertise rendue à ce moment, que son
dommage est supérieur à ce qu'il alléguait. En revanche, des
augmentations ou modifications dues à un changement de raisonnement
juridique ou à des faits connus depuis longtemps ne seront souvent plus
possibles à ce stade (Tappy, Commentaire Romand, Code de procédure
civile, 2e éd. 2019, n. 6 et 7 ad art. 230 CPC). Une nouvelle conclusion qui
fait suite à un témoignage, à savoir un fait nouveau établi grâce à un
nouveau moyen de preuve, remplit la condition posée à l'art. 230 al. 1 let.

- 31 -
b CPC (TF 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5, RSPC 2016 p. 415 et note
de Bohnet) (CACI 10 décembre `2018/693 consid. 4.3.1).
Si la loi n'impose pas une modification immédiate de la
demande, le principe de la bonne foi exige que la partie qui a
connaissance de faits nouveaux de nature à modifier ses prétentions
modifie ses conclusions rapidement après avoir eu connaissance desdits
éléments nouveaux (CACI du 13 septembre 2017/413 consid. 3.3).
3.3
3.3.1 En l’espèce, la Chambre patrimoniale a examiné, à titre
liminaire, la recevabilité de la modification des conclusions de la
demanderesse au pied de ses plaidoiries écrites, précisant qu'elle était
intervenue après les débats principaux. Elle a relevé qu'il avait déjà été
statué, par prononcé du 20 novembre 2015, sur la recevabilité des
conclusions nouvelles et modifiées déposées par la demanderesse dans sa
réplique, ainsi que par prononcé du 24 mai 2017 sur la recevabilité de la
conclusion nouvelle n° XI formée le 15 avril 2016 par la demanderesse.
S'agissant de la conclusion n° I des plaidoiries écrites de la
demanderesse, les premiers juges se sont estimés liés par le fondement
juridique invoqué à l'appui de la conclusion n° 3 de sa réplique, à savoir
l'inexécution, respectivement l'exécution défectueuse du contrat du 20
mai 2011. S'agissant de la conclusion n° Il des plaidoiries écrites de la
demanderesse, ils se sont estimés liés par le fondement juridique invoqué
à l'appui de la conclusion n° 4 de la réplique, à savoir le paiement d'une
somme équivalente au gain manqué sur 150'000 fr. de CFD avec « sous-
jacent » DAX, valeur calculée entre le 23 mai et le 12 septembre 2011.
S'agissant de la conclusion n° Ill des plaidoiries écrites de la
demanderesse, la Chambre patrimoniale a considéré que ses prétentions
en rapport avec la non-restitution de biens appartenant à la
demanderesse devaient être traitées en lien avec la conclusion subsidiaire
n° 10 de la réplique. Les conclusions nos V et VI des plaidoiries écrites ont
été considérées comme irrecevables, car nouvelles et ne reposant pas sur
des faits ou des moyens de preuves nouveaux. S'agissant de la conclusion

- 32 -
n° VII des plaidoiries écrites de la demanderesse, la Chambre patrimoniale
s'est estimée liée par le fondement juridique invoqué à l'appui de la
conclusion n° 6 de la réplique, à savoir « à titre de dommages-intérêts
pour les frais occasionnés à la requérante en lui refusant indûment la
restitution de ses biens ».
3.3.2 C'est à juste titre que la Chambre patrimoniale s'est fondée
dans le cadre de l'examen de la recevabilité des conclusions des
plaidoiries écrites sur le raisonnement juridique tenu initialement par
l'appelante (consid. 3.2.2 supra).
Pour le surplus, le grief du formalisme excessif sera, le cas
échéant, examiné dans le cadre des griefs au fond, ce qui, s'ils sont
rejetés après leur examen, rendrait de toute manière ce grief sans objet.
4.
4.1 L'appelante agit notamment en réparation du dommage
qu'elle prétend avoir subi en raison de la violation par l'intimé de ses
obligations contractuelles découlant du contrat signé avec lui le 20 mai
2011, qu'elle qualifie de contrat de commission, sollicitant la restitution du
montant de son investissement de 150'000 fr. ainsi que le paiement de la
somme de 80'000 fr. à titre de gain manqué.
4.2 A teneur de l'art. 425 al. 2 CO, les dispositions du mandat sont
applicables au contrat de commission, à condition que les normes du Titre
15e du CO n'y dérogent pas. Ainsi, le commissionnaire répond de la bonne
et fidèle exécution du mandat conformément à l'art. 398 al. 2 CO. Le
mandataire doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et
sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son cocontractant (art.
321a al. 1 CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). Le degré de la
diligence requise dépend de critères objectifs : le mandataire est tenu
d'agir comme le ferait toute personne diligente dans la même situation. La
mesure de la diligence doit être déterminée selon les capacités, les
connaissances techniques et les aptitudes du mandataire que le mandant

- 33 -
connaît ou aurait dû connaître (ATF 127 III 357 consid. 1c). En particulier,
le commissionnaire doit choisir le tiers cocontractant avec discernement.
Si le mandant ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut
l'obtenir qu'imparfaitement, le mandataire est tenu de réparer le
dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est
imputable (art. 97 al. 1 CO). L'art. 428 al. 2 CO précise que si le
commissionnaire est en faute, il doit réparer tout le dommage causé par
l'inobservation du contrat (TF 4C.89/2005 du 13 juillet 2005 consid.
3.3.1.1).
4.3
4.3.1 La Chambre patrimoniale a retenu que les parties avaient la
réelle et commune intention de conclure un contrat selon lequel l'intimé
serait chargé, en son propre nom et pour le compte de l'appelante, de
remettre à O.________ une somme de 150'000 fr. pour que ce dernier
achète des CFD avec « sous-jacent » DAX. Selon les premiers juges, il ne
résultait ni du texte de la convention ni des circonstances du cas d'espèce
que l'intimé devait acheter lui-même des CFD avec les fonds confiés par
l'appelante, ni qu'il s'engageait à suivre l'investissement. Il était au
contraire clair pour les parties que la tâche confiée à l'intimé consistait à
agir comme représentant indirect de l'appelante auprès d'O.________ afin
que ce dernier achète les CFD et gère l'investissement. Le service à rendre
par l'intimé ne consistant pas en la vente ou l'achat de choses mobilières
ou de papiers-valeurs, on ne saurait dès lors considérer que les parties
avaient conclu un contrat de commission, comme le soutient l'appelante,
mais un contrat de mandat. Pour les magistrats, O.________ n'a pas agi
comme substitut de l'intimé, la mission qui lui avait été confiée consistant
en l'acquisition des CFD pour le compte de l'intimé – et, sans qu'il le
sache, indirectement pour le compte de l'appelante – et donc en une
mission différente de celle confiée par l'appelante à l'intimé. Partant, il a
été considéré que l'intimé ne pouvait pas être tenu pour responsable au
sens de l'art. 399 CO (substitution).

- 34 -
Par ailleurs, la Chambre patrimoniale a considéré que le
comportement de l'intimé n'était ni dolosif ni gravement fautif (art. 100 al.
1 CO), de sorte qu'il ne devait pas répondre du dommage invoqué par
l'appelante (art. 398 al. 2 CO et 400 al. 1 CO), aucun lieu de causalité
n'existant ainsi entre son comportement et ledit dommage. Elle a en effet
retenu à cet égard que l'intimé avait déclaré à l'appelante qu'il avait toute
confiance en la qualité de gestion d'O.________, auprès duquel il avait déjà
placé des sommes considérables, alors qu'il savait qu’O.________ avait des
difficultés financières. Lors de la conclusion du contrat litigieux, l'intimé
avait toutefois lui-même investi un montant de 100'000 fr. auprès
d'O.________, aux services duquel il faisait appel déjà depuis plusieurs
années. Il avait toujours perçu des intérêts idoines pour les placements
effectués auprès d'O.________. Aucun élément du dossier ne permettait de
retenir que l'appelante avait alors posé des questions au sujet de la
situation financière de ce dernier, ni que l'intimé aurait volontairement
caché à l'appelante des informations à ce sujet. Le 21 mai 2011, l'intimé
avait requis d'O.________ la preuve de l'achat des CFD. Celui-ci tardant à
s'exécuter, l'intimé lui avait adressé une nouvelle demande le 27
novembre 2011 et il avait informé l'appelante des éléments découverts
s'agissant des comptes d'O.________ auprès de la Banque [...], relatifs à
l'opération boursière en question. L’intimé avait par ailleurs permis à
l'appelante de consulter les relevés bancaires pertinents à son retour en
Suisse et il avait ensuite cherché à plusieurs reprises à obtenir des
informations d'O.________. Le 13 décembre 2011, il avait demandé à ce
dernier de vendre les CFD. L'appelante avait accompagné l'intimé à la
réunion du 23 janvier 2012 prévue avec O.________. Les parties avaient
finalement perdu leurs investissements et les gains potentiels qu'ils
auraient pu réaliser en raison de la faillite d'O.________, prononcée le 3
février 2012. Selon la Chambre patrimoniale, il a été établi que l'appelante
avait suivi le cours du DAX durant l'été 2011, mais qu'elle n'avait pas
instruit l'intimé en demandant la résiliation du contrat litigieux avant la fin
de l'année 2011, étant relevé qu'O.________ ne s'était de toute manière
pas conformé aux instructions de l'intimé du 13 décembre 2011 quant à la
vente des CFD, de sorte qu'il était peu probable qu'O.________ aurait agi
différemment si l'intimé avait résilié préalablement le contrat litigieux.

- 35 -
4.3.2 L'appelante soutient, en substance, que le jugement aurait
occulté de nombreuses violations du contrat litigieux par l'intimé, que
celui-ci soit en définitive qualifié de contrat de commission ou de mandat.
Elle estime notamment que l'intimé aurait fait appel à O.________ en
qualité de substitut, en prétendant ignorer la situation financière
catastrophique de ce dernier, alors qu'il lui aurait prêté des sommes
d'argent importantes en 2009 et qu'il avait perdu deux millions de francs
dans les investissements effectués par O.________ pour son compte.
O.________ n'aurait pas été familier avec l'investissement extrêmement
risqué par CFD, choisi par le seul intimé. Il était dès lors inconscient
d'investir l'argent de l'appelante de la sorte, celle-ci ne disposant pas de
connaissances en matière boursière et faisant confiance à l'intimé, son
concubin d'alors, dont le seul but aurait été de récupérer ses pertes
antérieures.
4.3.3 En l'espèce, deux contrats ont été conclus le même jour, à
savoir un premier contrat entre les parties au présent litige et un deuxième
contrat entre l'intimé et O.________. Seul est déterminant ici le premier
contrat, contrairement à ce que soutient l'appelante – qui a admis avoir
négocié les termes du contrat conclu avec l'intimé – en se référant
notamment à la prétendue commission de l'intimé dans le deuxième
contrat, qui prévoit un bénéfice – et non pas une commission, comme le
soutient à tort l'appelante – de 75%, ce qui concorde avec la répartition des
bénéfices (68% en faveur de l'appelante et 7% en faveur de l'intimé = 75%)
prévue dans le premier contrat liant les parties au présent litige, l'intimé
s'étant au surplus engagé à supporter 50% des pertes mais uniquement
dans le contrat le liant à O.________, qui ne fait pas l'objet de la présente
procédure.
Il n'apparaît pas que le premier contrat liant les parties au
présent litige constitue un contrat de commission, pour les motifs
convaincants exposés dans le jugement attaqué (consid. 4.3.1 supra),
auxquels on peut renvoyer, l'appelante admettant au demeurant elle-
même que la responsabilité de l'intimé serait engagée même en présence

- 36 -
d'un contrat de mandat, ce qui relativise de toute manière la portée de sa
qualification du contrat conclu, soit selon elle de contrat de commission.
En particulier, on ne saurait considérer qu'O.________ aurait été le substitut
de l'intimé, faute d'éléments allant dans ce sens.
Par ailleurs, l'appelante procède à sa propre appréciation des
faits, qui ne ressortent pas des faits retenus par le jugement, ni de
l'appréciation par les premiers juges, voire qui reposent essentiellement
sur certaines déclarations d'O.________ qui ne sont pas corroborées par
d'autres éléments du dossier, de sorte qu'elles ne sauraient être
considérées comme suffisamment probantes. Ainsi, le jugement n'a pas
retenu l'ignorance par l'intimé des difficultés financières d'O.________
(consid. 4.3.1 supra). Il n'est en outre nullement établi que les pertes dans
le cadre des investissements passés de l'intimé, aussi importantes soient-
elles, seraient dues (exclusivement) à la situation financière d'O.________,
auquel l'intimé a continué à faire confiance nonobstant lesdites pertes,
comme retenu par le jugement. Quant à l'absence de familiarité
d'O.________ avec cet investissement « extrêmement risqué », qui
relèverait du seul choix de l'intimé, cela ne découle pas du témoignage de
[...] (let. C/7.d supra). Même si le jugement a retenu que l'appelante ne
disposait que de très peu de connaissances en matière boursière et qu'elle
refusait en principe les placements proposés par ses conseillers bancaires,
les considérant comme trop risqués, il en ressort également qu'elle avait
suivi le cours du DAX durant l'été 2011 – ce qui découle déjà de
l'ordonnance de classement du Ministère public [...] du 27 mars 2014,
contre laquelle l'appelante n'a pas recouru – et qu'elle n'avait pas eu de
raisons de s'inquiéter de la situation avant septembre 2011. Cette
ordonnance a en outre retenu que l'appelante disposait d'une formation
supérieure, qu'elle avait exercé une fonction dirigeante, qu'elle avait des
connaissances en matière financière et qu’elle avait réalisé
l'investissement litigieux après une première expérience décevante menée
avec l'intimé, qui lui avait restitué sa mise de 130'000 fr. à la fin de l'année
2009 mais sans le rendement promis. A cet égard, on ne saurait, à la
lumière des déclarations de l'appelante, en déduire que l'intimé lui aurait
également fait une promesse s'agissant de l'investissement litigieux,

- 37 -
contrairement à ce qu'elle soutient en appel sans que cela soit corroboré
par d'autres éléments au dossier. Les éléments exposés relativisent bien
plus le faible degré de connaissance en matière boursière dont se prévaut
l'appelante.
Au demeurant, c'est avant tout dans le cadre de la
détermination de la mesure de la diligence du mandataire, soit de l'intimé,
que doivent être examinées les capacités, les connaissances techniques et
les aptitudes de celui-ci. A cet égard, le jugement a relevé de manière
convaincante que la résiliation du contrat avec O.________ n'aurait pas
modifié la situation, dès lors que celui-ci ne s'était de toute manière pas
conformé aux instructions de l'intimé – fondées sur le deuxième contrat –
du 13 décembre 2011 tendant à la vente des CFD. S'agissant du suivi de
l'investissement litigieux, le premier contrat conclu entre les parties
mentionne expressément que le courtier conjoint des parties, soit
O.________, était entièrement responsable de la gestion et du suivi du
mandat, les déclarations de ce dernier corroborant du reste cet élément. Il
ressort également de l'ordonnance du Ministère public précitée que même
O.________ ne considérait pas l'intimé comme expert en suivi financier,
admettant qu'il était lui-même responsable de la marche de cet
investissement. C'est dans ce contexte qu'il faut notamment replacer la
réponse de l'intimé – qui n'était pas l'expert en la matière, contrairement à
O.________, mandaté spécifiquement à cet effet – à la question de
l'appelante s'agissant du moment opportun pour réaliser les
investissements et les intérêts, les parties ayant du reste régulièrement eu
des discussions concernant la valeur du DAX. Il en est également ainsi de
« l'oubli » évoqué par l'intimé suite aux réclamations, demeurées vaines,
qu'il avait adressées à O.________ pour obtenir des copies des documents
d'achat des contrats CFD ; l'appelante, impliquée dans le même
investissement que son concubin à l'époque, n'établit pas qu'elle s'en
serait inquiétée avant son retour de voyage en septembre 2011, lorsque le
DAX avait atteint son niveau le plus bas ; elle n'établit pas non plus qu'elle
n'aurait pas obtenu de renseignements à ce sujet, notamment dans le
cadre de ses discussions avec l'intimé sur le DAX, étant rappelé qu'elle
avait suivi le cours du DAX durant l'été 2011 et que celui-ci n'avait chuté

- 38 -
de plus de 1'000 points qu’entre le 1er août et le 1er septembre 2011. Au
surplus, la perte de l'investissement de l'appelante, tout comme du reste
celle de l'intimé, n'est pas due à l'opération boursière en elle-même, mais
bien aux agissements d'O.________, qui avait utilisé les comptes bancaires
réservés au négoce journalier (day trading) à des fins personnelles et qui
n'avait de toute manière pas suivi les instructions de l'intimé concernant la
vente des CFD.
4.3.4 Au vu des développements qui précèdent, l'intimé, en tant que
mandataire dans le contrat le liant à l'appelante et dont le rôle était défini
par ce premier contrat, n'a pas enfreint la diligence requise à l'endroit de
la mandante. Aussi, les prétentions de l'appelante en remboursement de
son investissement de 150'000 fr. et en paiement du gain manqué de
80'000 fr. doivent être rejetées.
5.
5.1 L’appelante sollicite le paiement de 6'479 fr. à titre de
liquidation de la société simple formée avec l’intimé. Se référant à sa
plaidoirie écrite du 30 avril 2019, elle soutient avoir effectué en faveur de
l'intimé un prêt – et non pas une donation – d'un montant de 5'000 euros en
février 2012 ainsi que d'une somme de 344 fr. 35 relative à un billet d'avion.
A cet égard, elle expose que les parties s'étaient rendues dans la propriété
de l'intimé en France, en février 2012, et que la somme prêtée de 5'000
euros aurait servi à payer les mandataires « immobiliers » de l'intimé.
Celui-ci a déclaré, lors de son interrogatoire du 12 décembre 2018, qu'il
était convenu que l'appelante lui paie tous les mois 1'000 fr. et qu'elle était
en retard de cinq mois ; il a précisé à cet égard : « c'est peut-être à quoi
correspondent ces 5'000 francs. A ce moment-là, on était déjà séparés et
je voulais garantir mon argent ». L'appelante soutient que le prêt daterait
d'avant la rupture et ne serait en aucun cas en lien avec les versements
mensuels de 1'000 fr. payés par elle à titre de participation aux frais du
ménage. Elle aurait également avancé la somme de 344 fr. 35 à l'intimé
pour un billet d'avion, celui-ci ayant décidé un jour avant le départ qu'il ne
l’accompagnerait pas en vacances.

- 39 -
5.3 Selon le jugement, aucun élément au dossier ne permettrait de
considérer que l’appelante aurait droit à la somme réclamée de 6'479 fr.
dans le cadre de ladite liquidation, somme que l'appelante ne détaillait
d’ailleurs pas.
Il est admis que les parties avaient souvent formalisé leurs
affaires par contrat écrit. Or il n'existe aucun document écrit corroborant
les dires de l'appelante au sujet des prétentions en question, les seules
déclarations contradictoires des parties à cet égard ne revêtant pas une
force probante suffisante permettant de les départager. Dans la mesure
où l’appelante supporte le fardeau de la preuve de cette prétention (art. 8
CC), celle-ci doit être rejetée. Partant, le jugement doit également être
confirmé à cet égard.
6. Les moyens au fond ayant été examinés et rejetés, il n'y a plus
lieu de revenir sur le grief du formalisme excessif quant aux conclusions
formées par l'appelante devant les premiers juges (consid. 3.3.2 supra).
7. Il s’ensuit que l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon l'art. 312 al. 1 in fine CPC et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 3'365 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Il ne sera pas alloué de dépens, l’intimé n’ayant pas été invité
à se déterminer sur l’appel.

- 40 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'365 fr.
(trois mille trois cent soixante-cinq francs), sont mis à la
charge de l’appelante A.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Florian Ducommun (pour A.________),
- Me Christophe Misteli (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.

- 41 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :