vd_gerichte · ZA23.048255 · 2025-08-29 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 111/23 - 112/2025
ZA23.048255
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 août 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à
Lausanne,
et
L.________ [...], à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 et 36 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969,
travaillait depuis le 1er janvier 2018 en qualité de pâtissier-confiseur pour
le compte de la société [...] Sàrl. A ce titre, il était assuré contre le risque
d’accidents auprès de L.________ [...] (ci-après : L.________ ou l’intimée).
En date du 5 août 2018, l’assuré a chuté à vélo et s’est
réceptionné sur l’épaule droite. Il a été examiné le jour même au Service
des urgences du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier
W.________), où une contusion versus luxation antérieure de l’épaule droite
réduite spontanément et une entorse du poignet gauche ont initialement
été retenues (cf. rapport du Service des urgences du Centre hospitalier
W.________ du 6 août 2018). Par la suite, les diagnostics de fracture non
déplacée du trochiter droit et de fracture de l’extrémité dorsale du radius
gauche ont été posés. Dans ce contexte, un rapport d’arthro-IRM de
l’épaule droite du 5 septembre 2018 des Drs O.________ et G.________,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin associé au Service de
radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du Centre hospitalier
W.________, a notamment mis en évidence ce qui suit :
"Description
[…]
Fracture de la grande tubérosité, non déplacée.
Fissure intra-substance de moins de 50% du tendon sus-épineux.
Fissure intra-substance du tendon infra-épineux. Intégrité du tendon
subscapulaire, petit rond et du tendon long chef du biceps.
Foramen sous-labral. Pas de fissure labrale ni de chondropathie
gléno-humérale.
[…]
Arthropathie acromio-claviculaire, banale.
Conclusions
Fracture de la grande tubérosité, non déplacée. Fissure intra-
substance du tendon sus- et infra-épineux. Intégrité des autres
tendons de la coiffe des rotateurs et du tendon long chef du biceps.
Pas de fissure labrale."
S’étant vu annoncer le cas, L.________ l’a soumis au Dr
H.________, médecin-conseil et spécialiste en chirurgie orthopédique et

- 3 -
traumatologie. Ce dernier a conclu à un lien de causalité certain entre
l’événement du 5 août 2018 et les fractures du trochiter droit et de
l’extrémité distale du radius gauche (avis des 29 octobre et 26 novembre
2018).
Par compte-rendu du 9 janvier 2019, le Dr B.________, chef de
clinique au Service d’orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier
W.________, a signalé une évolution défavorable, marquée par la
persistance de douleurs compatibles avec une arthropathie acromio-
claviculaire symptomatique.
Parallèlement, l’assuré a sollicité un deuxième avis auprès du
Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. A l’initiative de ce dernier, une arthro-IRM de
l’épaule droite avec infiltration articulaire gléno-humérale sous scopie a
été réalisée le 8 janvier 2019. Dans son rapport y relatif daté du même
jour, la Dre S.________, radiologue, a exposé notamment ce qui suit :
"Description
Déchirure partielle de la face profonde, distale et postérieure du
tendon supra-épineux prenant 30 à 40% de l’épaisseur du tendon.
Absence de déchirure de la face superficielle du tendon supra-
épineux.
Intégrité du tendon infra-épineux.
Bursite sous-acromio-deltoïdienne modérée.
Tendon du chef long du biceps en place dans sa gouttière avec une
tendinopathie débutante en intra-articulaire.
Absence de déchirure de la sangle ligamentaire bicipitale dans
l’intervalle des rotateurs.
Déchirure interstitielle de la partie haute du tendon sous-scapulaire
mais sans déchirure de sa face profonde […].
Déchirure du labrum de type SLAP II A s’étendant de 11h à 2h […].
[…]’
Arthropathie acromio-claviculaire débutante avec un petit œdème
capsulaire.
Bonne trophicité des muscles de la coiffe, sans dégénérescence
graisseuse.
Absence d’argument IRM pour une capsulite rétractile.
Status post fracture parcellaire du trochiter avec une bonne
consolidation et un trait de facture à peine visible, non déplacée.
Absence d’autre anomalie osseuse.

- 4 -
Conclusion
Déchirure partielle de la face profonde, distale et postérieure du
tendon supra-épineux prenant 30 à 40% de l’épaisseur du tendon.
Bursite sous-acromio-deltoïdienne modérée.
Tendinopathie débutante du long [chef] du biceps en intra-
articulaire.
Déchirure interstitielle de la partie haute du tendon sous-scapulaire.
Déchirure du labrum de type SLAP II A.
Status post fracture du trochiter d’aspect bien consolidé et non
déplacée."
Par rapport du 9 janvier 2019, le Dr P.________ a fait état d’une
fracture du trochiter non déplacée post-traumatique de l’épaule droite
avec lésion partielle du tendon supra-épineux droit, tendinopathie du long
chef du biceps et lésion labrale de type SLAP. Il a indiqué que l’évolution
était stagnante, marquée par des douleurs. Dans un compte-rendu
subséquent du 23 janvier 2019, le Dr P.________ a précisé qu’une prise en
charge chirurgicale était prévue au niveau de l’épaule droite, eu égard à la
persistance de la symptomatologie douloureuse. C’est ainsi qu’une
arthroscopie de l’épaule droite a été pratiquée le 6 février 2019 par ce
médecin, avec suture du sus-épineux et ténodèse du long chef du biceps.
Par avis du 28 janvier 2019, le Dr H.________ a situé le statu
quo sine au plus tard à l’arthro-IRM du 8 janvier 2019, qui montrait que la
fracture du trochiter était guérie et que le reste était dégénératif.
Par décision du 6 février 2019, L.________, se fondant sur
l’appréciation du Dr H.________, a signifié à l’assuré la prise en charge des
prestations légales jusqu’au 8 janvier 2019 inclus.
L’assuré, sous la plume de sa protection juridique, a fait
opposition à cette décision par écrit du 25 février 2019, complété le 25
mars suivant. Dans ce contexte, l’intéressé a notamment produit un
rapport du Dr P.________ du 6 mars 2019, dans lequel ce médecin
expliquait que le patient était totalement asymptomatique avant
l’événement du 5 août 2018 et que l’étiologie traumatique de la lésion
tendineuse semblait être la plus vraisemblable.

- 5 -
Par avis du 14 juin 2019, le Dr H.________ a relevé que l’arthro-
IRM du 8 janvier 2019 avait mis en évidence de nouvelles lésions (« sous
scapulaire partiel, tendinopathie du LCB et SLAP ») qui n’étaient pas
présentes juste après le traumatisme et qui, compte tenu du travail
physique du patient, plaidaient en faveur d’une évolution chronique
révélée mais non provoquée par le traumatisme. A cela s’ajoutait que
l’absence de douleurs avant l’accident ne constituait pas un critère
suffisant sous l’angle de la causalité naturelle.
Le 22 juillet 2019, l’assuré a produit un rapport du Dr
P.________ du 6 juillet 2019. Celui-ci y maintenait son appréciation et
considérait, par ailleurs, que la mise en évidence de la lésion partielle du
tendon sous-scapulaire, de la tendinopathie du long chef du biceps et de la
lésion de type SLAP était probablement en lien avec une meilleure
sensibilité de l’imagerie du 8 janvier 2019 par rapport à celle du 5
septembre 2018.
A la suite d’un avis du Dr H.________ du 26 juillet 2019
préconisant une expertise « vu le contexte », L.________ a mandaté en
qualité d’expert le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
chirurgie de la main, lequel a fait part de ses conclusions le 12 novembre
2019.
Par écriture du 28 janvier 2020, l’assuré a contesté les
conclusions de l’expert M.________. Dans ce cadre, il a notamment produit
un rapport du Dr P.________ du 3 décembre 2019, imputant une origine
traumatique aux troubles de la coiffe des rotateurs. Il a également
transmis un rapport du 10 décembre 2019 du Dr V.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, concluant à un syndrome du défilé
thoracique neurologique des suites de l’atteinte à l’épaule droite et à un
syndrome douloureux régional complexe (SDRC ou CRPS) pré-opératoire.
Dans un complément d’expertise du 10 mars 2020, le Dr
M.________ a maintenu ses conclusions.

- 6 -
Par courrier électronique du 8 mai 2020, l’assuré a contesté
l’appréciation de l’expert M.________ et produit un rapport d’expertise
établi le 5 février 2020 par le Dr K.________, spécialiste en rhumatologie et
en médecine interne générale, sur mandat de l’assureur perte de gain
L.________ SA. Dans ce rapport, le Dr K.________ relevait essentiellement
que les fractures du radius distal gauche et du trochiter droit avaient
guéri, avec consolidation complète, et que les derniers examens réalisés
évoquaient davantage une capsulite rétractile postopératoire qu’un
syndrome douloureux régional complexe.
Par avis du 27 mai 2020, le Dr H.________ a rejoint l’expert
K.________ pour retenir que le problème actuel était lié à une capsulite
rétractile secondaire post-opératoire plutôt qu’à un syndrome douloureux
régional complexe. Pour le reste, le Dr H.________ a confirmé sa position.
Par décision sur opposition du 14 juillet 2020, L.________ a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 6 février 2019.
A la suite d’un recours de l’assuré, désormais représenté par
Me Alexandre Guyaz, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a statué par arrêt du 8 juillet 2021 (CASSO AA 83/20 – 77/2021),
admettant le recours de l’intéressé, annulant la décision sur opposition du
14 juillet 2020 et renvoyant la cause à L.________ pour complément
d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. La
juridiction cantonale a considéré, en bref, qu'il existait un motif de
récusation à l'encontre de l'expert M.________, justifiant d'écarter le
rapport d'expertise du 12 novembre 2019 et son complément du 10 mars
2020 et de mettre en œuvre une nouvelle expertise orthopédique (consid.
5).
L’affaire a ensuite été déférée par L.________ devant le Tribunal
fédéral, qui a confirmé en date du 27 avril 2022 l’arrêt rendu par la
juridiction cantonale (TF 8C_514/2021, publié aux ATF 148 V 225).

- 7 -
B. Reprenant l’instruction de l’affaire, L.________ a invité le Dr
P.________, par courrier du 30 juin 2022, à lui remettre copie des rapports
intermédiaires établis depuis le 23 janvier 2019. Des documents transmis
dans ce contexte, il est notamment ressorti que l’assuré avait été vu par le
Dr P.________ en dernier lieu le 10 juin 2022. L’évolution était alors
marquée par des douleurs en augmentation au niveau de la ceinture
scapulaire, avec une mobilisation complète et symétrique au niveau de
l’épaule droite et un test de Jobe négatif bien que légèrement douloureux.
Le dernier bilan au niveau de l’épaule droite datant de deux ans, une
nouvelle IRM allait être réalisée. Quant à la prochaine consultation, elle
était prévue pour le début du mois d’août 2022 (rapport du Dr P.________
du 16 juin 2022).
L.________ a ensuite mis en œuvre une expertise auprès du Dr
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, du Bureau [...] à [...]. Faisant part de ses
conclusions dans un rapport du 3 septembre 2022, l’expert R.________ a
retenu que la fracture du trochiter droit et la fracture du radius distal
gauche avaient vraisemblablement été causées par l’accident du 5 août
2018, mais qu’en revanche la lésion intratendineuse du sus-épineux était
préexistante à l’événement. L’expert a notamment relevé que l’IRM
effectuée juste après la chute montrait des lésions dégénératives du sus-
épineux et une fracture non déplacée du trochiter, et que les clichés
effectués en 2019 mettaient en évidence une fracture consolidée et, de
surcroît, une tendinopathie du long chef du biceps. Il a estimé qu’en
présence d’une fracture du trochiter avec un choc direct, l’origine de la
lésion du sus-épineux présentait un lien de causalité naturelle inférieur à
50 % avec l’événement annoncé. Quant à la tendinopathie du long chef du
biceps, il s’agissait d’une suite habituelle en matière de lésions
dégénératives de l’épaule. Ainsi, l’expert R.________ a considéré que le
« statu quo ante sine » avait été retrouvé au jour de l’intervention
chirurgicale dont l’assuré avait bénéficié, intervention ayant au surplus
induit un CRPS qui avait ensuite disparu selon une arthro-IRM effectuée en
2022.

- 8 -
Par avis du 3 octobre 2022, le Dr H.________ s’est rallié aux
conclusions de l’expert R.________.
Dans un courrier du 26 octobre 2022 l’assuré, toujours
représenté par Me Alexandre Guyaz, a contesté le rapport d’expertise du
Dr R.________ et requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise,
produisant subsidiairement une liste de questions complémentaires à
soumettre à l’expert R.________.
Aux termes d’un complément d’expertise du 16 novembre
2022, l’expert R.________ a en particulier indiqué que l’origine de la
délamination du sus-épineux présente sur la première IRM avait déjà été
longuement discutée dans le dossier, de sorte qu’il n’apparaissait pas
nécessaire de justifier une fois de plus l’origine des lésions préexistantes.
L’expert R.________ a par ailleurs souligné qu’il était orthopédiste et qu’il
ne se permettrait pas de relire un examen radiologique et surtout de
l’interpréter. Cela posé, l’expert a relevé que l’intéressé avait été victime
d’une fracture du trochiter sans déplacement, ce qui aiguillait sur la piste
d’un choc direct sur le moignon de l’épaule. Quant à la lésion SLAP, elle
était souvent engendrée par une abduction forcée qui, en tirant sur le
tendon du biceps, venait provoquer une lésion de l’insertion de ce dernier.
Or, selon l’expert R.________, le choc direct excluait le mouvement forcé en
abduction de l’épaule. Concernant l’étiologie de la lésion du sus-épineux,
l’expert R.________ a considéré, compte tenu de l’élément vulnérant et de
la présence de lésions dégénératives du tendon du biceps, qu’une origine
dégénérative revêtait en l’espèce une plus grande probabilité qu’une
origine traumatique. En effet, la coiffe des rotateurs n’étant pas sollicitée
lors d’une contusion directe sur l’épaule, la délamination du sus-épineux
ne pouvait donc pas être rattachée « avec un lien de causalité naturelle
plus gran[d] que 50 % » à la contusion avec fracture du trochiter par choc
direct.
Prenant position le 23 janvier 2023, l’assuré a réfuté les
explications complémentaires fournies par l’expert R.________.

- 9 -
A teneur d’un nouveau complément d’expertise du 2 février
2023, l’expert R.________ a confirmé son appréciation.
Par correspondance du 14 mars 2023, l’assuré a une nouvelle
fois contesté la position de l’expert R.________.
Par avis du 3 avril 2023, le Dr H.________ a considéré que le
dernier écrit de l’assuré n’apportait pas d’élément nouveau ou probant et
qu’il n’y avait pas lieu d’interpeller à nouveau l’expert R.________, ni de
mettre en œuvre une nouvelle expertise.
Par décision du 17 avril 2023, L.________, se fondant sur
l’appréciation de l’expert R.________, a fait savoir à l’assuré que les
prestations légales étaient prises en charge jusqu’au 5 février 2019 inclus,
les traitements au-delà de cette date n’étant en revanche plus en rapport
avec l’événement du 5 août 2018.
Le 17 mai 2023, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la
décision susdite, invoquant un défaut de motivation et réitérant ses griefs
à l’encontre des conclusions de l’expert R.________.
Par décision sur opposition du 10 octobre 2023, L.________ a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 17 avril 2023.
Pour l’essentiel, l’assurance a repris les conclusions de l’expert R.________,
considérant en particulier que ce dernier avait répondu de manière
complète et convaincantes aux objections soulevées par l’assuré.
L.________ a également estimé que dans la mesure où sa décision du 17
avril 2023 reposait sur l’appréciation de l’expert susdit, elle ne pouvait
donc se voir reprocher un défaut de motivation. Enfin, relevant que les
appréciations émises par l’expert R.________, le Dr H.________ et l’expert
M.________ – dont la récusation ne permettait pas d’inférer une analyse de
moindre qualité – étaient concordantes, l’assurance a considéré qu’il n’y
avait pas lieu de procéder à une nouvelle expertise, nonobstant les avis
divergents des Drs P.________ et V.________.

- 10 -
C. Agissant par l’entremise de son conseil, F.________ a recouru le
8 novembre 2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée. Il a conclu,
principalement, à la réforme de cette décision et à l’octroi des prestations
légales au-delà du 6 [recte : 5] février 2019, notamment en lien avec
l’opération du 6 février 2019 et ses suites ; subsidiairement, il a demandé
l’annulation de ladite décision et le renvoi de la cause à l’intimée pour
instruction complémentaires dans le sens des considérants. En substance,
le recourant a contesté l’appréciation de l’expert R.________. Il a en
particulier fait valoir que l’élaboration de la synthèse du dossier figurant
dans le rapport d’expertise avait été déléguée à une tierce personne et
que l’expert R.________ avait dès lors une connaissance lacunaire du
dossier médical et de l’anamnèse. A cela s’ajoutait que l’expert
méconnaissait la notion de causalité naturelle et qu’il avait procédé à un
examen carencé sous divers aspects, s’agissant notamment de la prise en
compte des plaintes, de l’analyse des arthro-IRM de 2018 et 2019, ainsi
que de l’étiologie des diagnostics de CRPS et de lésion SLAP. Le recourant
a également reproché à l’intimée d’avoir fait référence à l’expertise du Dr
M.________, alors même que le Tribunal fédéral avait reconnu l’existence
d’un motif de récusation à l’égard de cet expert. Sur le vu de ces
éléments, F.________ a sollicité la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
En annexe, le prénommé a produit un onglet de pièces se rapportant
essentiellement à la procédure antérieure.
Par réponse du 7 décembre 2023, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a en particulier souligné que l’expert R.________ s’était
prononcé en pleine connaissance de l’anamnèse et du dossier médical.
Pour le reste, L.________ a renvoyé à la décision sur opposition litigieuse.
Dans une écriture complémentaire du 19 décembre 2023,
l’intimée a ajouté que selon la jurisprudence, on ne pouvait en principe
nier la valeur probante d’une expertise au seul motif qu’un secrétaire avait
procédé à la synthèse du dossier.

- 11 -
Par réplique du 12 janvier 2024, le recourant a persisté dans
ses précédents motifs et conclusions. Estimant que des indices faisaient
douter que l’expert R.________ ait eu connaissance de l’intégralité du
dossier, l’intéressé a plus particulièrement requis l’audition de l’expert afin
de tirer au clair la façon dont s’était effectivement déroulée l’expertise
litigieuse.
Dupliquant le 30 janvier 2024, l’intimée a maintenu sa
position. Elle a notamment estimé inutile de procéder à l’audition de
l’expert R.________, réfutant à cet égard l’existence d’indices montrant que
ce dernier n’aurait pas pris connaissance de l’intégralité du dossier
médical.
Par avis du 19 mars 2024, la juge en charge de l’instruction du
dossier a informé les parties de la mise en œuvre d’une expertise
orthopédique, dont elle envisageait de confier le mandat au Dr I.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur.
Les parties ont transmis diverses pièces dans la perspective de
cette expertise, dont un rapport d’IRM de l’épaule droite du 30 juillet 2020
du Dr T.________, radiologue, et un rapport d’IRM de l’épaule droite du 23
juin 2022 de la Dre S.________, ces documents évoquant essentiellement
un status lésionnel stable. Par écriture du 22 mai 2024, le recourant a de
surcroît dressé une liste de questions complémentaires à l’attention de
l’expert I.________.
Le 28 mai 2024, la juge instructrice a formellement mandaté
en qualité d’expert le Dr I.________, l’enjoignant notamment à faire
abstraction du rapport du Dr M.________ et de ses compléments compte
tenu du motif de récusation reconnu par la juridiction cantonale puis par le
Tribunal fédéral à l’encontre de ce dernier médecin.
Après avoir examiné le recourant le 26 juillet 2024 et obtenu le
protocole opératoire de l’intervention du 6 février 2019, l’expert I.________

- 12 -
s’est adjoint les services du Dr X.________, radiologue, lequel a pris position
sur les images radiologiques au dossier dans un consilium du 15 octobre
2024. L’expert I.________ a ensuite fait part de ses conclusions dans un
rapport du 30 décembre 2024. En résumé, l’expert I.________ a expliqué
que tant l’analyse effectuée par le Dr X.________ que son propre examen
permettaient de conclure à la mise en évidence, sur les arthro-IRM de
l'épaule droite des 5 septembre 2018 et 8 janvier 2019, d’une lésion
partielle du tendon du sus-épineux décrite dans la littérature sous le terme
de « PASTA lesion » (« Partial Articular Supraspinatus Tendon Avulsion »),
dont l’origine traumatique était la plus probable. Sur les deux arthro-IRM
susdites, le Dr X.________ décelait également une image compatible avec
une lésion de type SLAP, considérée comme traumatique par l’expert
I.________ et assortie d’une tendinopathie du long chef du biceps. En
revanche, de l’avis du Dr X.________, la lésion visible au niveau du tendon
sous-scapulaire sur l’arthro-IRM du 5 septembre 2018 et pas sur l’arthro-
IRM du 9 janvier 2019 correspondait à un artefact dû à l’extravasation
locale du produit de contraste. L’expert I.________ a ajouté que si le dossier
d'imagerie mettait en évidence une atteinte dégénérative modérée de
l'articulation acromio-claviculaire droite, il s’agissait toutefois d’une
découverte fortuite, sans répercussion clinique ni corrélation avec les
plaintes de l'expertisé. Sur la base de ces éléments, l’expert I.________ a
retenu que, s’agissant du membre supérieur droit, l’accident du 5 août
2018 était – au degré de la vraisemblance prépondérante – en relation de
causalité avec une luxation gléno-humérale, une déchirure du feuillet
profond du tendon du sus-épineux (lésion PASTA), une lésion de l'insertion
du tendon du long chef du biceps (lésion SLAP), un status après réinsertion
du tendon du sus-épineux, ténotomie et ténodèse du long chef du biceps
par voie arthroscopique le 6 février 2019, une capsulite rétractile post-
opératoire et une rupture secondaire de la ténodèse du long chef du
biceps. Se référant au rapport du Dr P.________ du 16 juin 2022, qui
évoquait un bon résultat clinique avec une prochaine consultation en août
2022, ainsi qu’à l’IRM de contrôle du 26 [recte : 23] juin 2022, l’expert
I.________ a de surcroît retenu que le traitement médical avait pris fin au
plus tard en août 2022.

- 13 -
Par avis du 9 janvier 2025, la juge instructrice a transmis aux
parties un exemplaire du rapport d’expertise du 30 décembre 2024 et du
protocole opératoire du 6 février 2019, tout en les invitant à faire part de
leurs déterminations.
Prenant position le 4 février 2025, L.________ a relevé que les
conclusions de l’expert I.________ étaient contraires à celles de l’expert
R.________ et du Dr H.________ et que ce dernier médecin ne les validait
pas. L’intimée a, pour le surplus, renoncé à émettre de plus amples
commentaires.
Par écriture du 10 février 2025, le recourant a indiqué ne pas
avoir d’observations à formuler à l’égard des conclusions de l’expert
I.________.
Aux termes d’une écriture subséquente du 21 février 2025, le
recourant a fait valoir que le désaccord signifié par l’intimée à l’égard de
l’appréciation de l’expert I.________, sans motivation, devait valoir
acquiescement aux conclusions de l’expert, par analogie avec les règles
prévalant en procédure civile.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la

- 14 -
procédure administrative ; BLV 173.36]), compte tenu du domicile dans le
canton de Vaud de son employeur (art. 58 al. 2 LPGA), et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-accidents au-delà du 5 février 2019, à raison de
l’événement survenu le 5 août 2018. Dans ce contexte, est plus
particulièrement contestée la prise en charge de l’intervention chirurgicale
du 6 février 2019 et de ses suites.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations de l’assurance-accidents sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. En vertu de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue également
ses prestations en cas de fractures, déboîtements d'articulations,
déchirures ou élongations de muscles, déchirures de tendon et lésions de
ligaments, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose notamment, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et
adéquate (TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1).
aa) Un rapport de causalité naturelle doit être admis lorsque le
dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la
même manière. Il n'est pas nécessaire que cet événement soit la cause
unique, prépondérante ou immédiate de l'atteinte à la santé. Il suffit
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à

- 15 -
la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de
cette atteinte (ATF 148 V 356 consid. 3; 148 V 138 consid. 5.1.1; 142 V
435 consid. 1). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 9C_315/2023 du 9
janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
bb) La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril
2025 consid. 3.1.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît

- 16 -
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025
consid. 3.1.2).
4. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, en procédant à un
examen complet et rigoureux, sans être lié par des règles formelles. Il doit
analyser objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF
8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).

- 17 -
b) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire (ATF 143 V 269 consid.
6.2.3.2), la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur
les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut
notamment constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le
fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l'expert, on ne peut pas exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et la référence citée ; TF
8C_419/2024 du 26 mai 2025 consid. 3).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid.
4.2.1).
5. Dans le cas particulier, il n’est pas contesté ni contestable que
l’événement du 5 août 2018 répond à la définition légale de l’accident
contenue à l’art. 4 LPGA. Il s’ensuit que le droit aux prestations
d’assurance relève en l’espèce de l’art. 6 al. 1 LAA, à l’exclusion de l’art. 6
al. 2 LAA (cf. ATF 146 V 51 consid. 9.1).

- 18 -
Il n’est pas davantage litigieux que la fracture non déplacée du
trochiter droit et la fracture de l’extrémité dorsale du radius gauche, mises
en lumière après l’accident du 5 août 2018, ont été causées par celui-ci et
ont connu une évolution favorable, sans engendrer de complications
particulières ; on notera, en particulier, que l’arthro-IRM du 8 janvier 2019
témoigne de la consolidation de la fracture du trochiter droit (cf. rapport
de la Dre S.________ du 8 janvier 2019).
Est en revanche disputée la question de savoir si les troubles
de l’épaule droite persistant au-delà du 5 février 2019 présentent ou non
un lien de causalité avec l’événement du 5 août 2018.
a) Il y a lieu de rappeler à cet égard que, pour départager les
avis médicaux divergents au dossier – en particulier les appréciations
discordantes émanant des médecins traitants de l’assuré et du Dr
H.________ quant à l’étiologie des lésions mises en évidence lors des
arthro-IRM des 5 septembre 2018 et 8 janvier 2019 – et statuer sur le droit
aux prestations du recourant des suites de la chute à vélo intervenue le 5
août 2018, l’intimée s’est, dans un premier temps, fondée sur le rapport
d’expertise rendu le 12 novembre 2019 par le Dr M.________ et son
complément du 10 mars 2020. La Cour de céans comme le Tribunal
fédéral ont toutefois reconnu la réalisation d’un motif de récusation à
l’encontre de l’expert M.________ (CASSO AA 83/20 – 77/2021 du 8 juillet
2021 consid. 5 ; ATF 148 V 225 consid. 4 et 5), justifiant par conséquent
d’écarter l’appréciation de ce dernier. En effet le caractère formel de la
violation du droit à une expertise indépendante conduit à exclure, en tant
que moyen de preuve, toute expertise ne possédant pas les qualités
requises à ce niveau, indépendamment de l’aspect matériel (ATF 137 V
210 consid. 2.1.3 ; TF 8C_62/2019 du 9 août 2019 consid. 5.2). C’est dans
ce contexte que la décision sur opposition initialement rendue le 14 juillet
2020 par L.________ a été annulée et l’affaire renvoyée à l’intimée, en vue
de la mise en œuvre d’une nouvelle expertise orthopédique permettant de
statuer sur le droit aux prestations du recourant en lien avec l’événement
du 5 août 2018.

- 19 -
b) Pour donner suite à ce renvoi, L.________ a mandaté en
qualité d’expert le Dr R.________, lequel a fait part de ses conclusions dans
un rapport du 3 septembre 2022 puis dans des compléments des 16
novembre 2022 et 7 février 2023. En bref, l’expert R.________ a retenu que
l’accident du 5 août 2018 avait provoqué une fracture du trochiter droit et
une fracture du radius distal gauche et que l’assuré présentait, pour le
surplus, des lésions dégénératives préexistantes à l’accident. L’expert a
retenu que, dans ces conditions, il y avait lieu de tenir le lien de causalité
naturelle pour rompu à compter de l’intervention chirurgicale du 6 février
2019, laquelle visait des lésions déjà présentes lors de l’événement en
cause et avait du reste été suivie d’un CRPS dont la guérison avait pu être
constatée radiologiquement en 2022 (cf. rapport d’expertise du 3
septembre 2022 pp. 5, 7 et 9 ss). C’est sur cette base qu’a été rendue la
décision sur opposition litigieuse du 10 octobre 2023, mettant un terme
aux prestations légales à compter du 5 février 2019.
Sur le plan formel, la Cour de céans constate que les
conclusions de l’expertise précédemment réalisée par le Dr M.________ ont
été intégrées à l’anamnèse et à la synthèse des documents figurant dans
le rapport de l’expert R.________ du 3 septembre 2022 (cf. pp. 5 et 15). Or
les conclusions du Dr M.________ auraient dû être intégralement écartées
compte tenu du motif de récusation retenu à l’encontre de ce dernier
médecin (cf. consid. 5a supra). On peut donc, sous cet angle déjà,
questionner la valeur probante du rapport de l’expert R.________.
A cela s’ajoute que, matériellement, l’appréciation de l’expert
R.________ prête le flanc à la critique sous plusieurs aspects.
De fait, il apparaît que les conclusions de l’expert R.________
concernant l’étiologie des lésions tendineuses opérées le 6 février 2019 –
délamination du sus-épineux et lésion SLAP dans le cadre d’une
tendinopathie du long chef du biceps – reposent sur une motivation
rudimentaire, fondée essentiellement sur l’action vulnérante subie lors de
la chute à vélo du 5 août 2018. Considérant en effet que cet événement
avait provoqué un choc direct sur l’épaule, l’expert a plus particulièrement

- 20 -
retenu qu’un tel mécanisme accidentel permettait de conclure à une
délamination du sus-épineux d’origine dégénérative à plus de 50 %,
respectivement permettait d’exclure un mouvement forcé en abduction de
l’épaule à l’origine d’une lésion SLAP (cf. rapport d’expertise du 3
septembre 2022 p. 9 ; cf. complément d’expertise du 16 novembre 2022
p. 3). Or la question de savoir si un traumatisme consistant en un choc
direct sur l'épaule est de nature ou non à causer, respectivement
aggraver, une lésion de la coiffe des rotateurs fait l'objet d'une
controverse médicale. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral retient qu’il
n'y a pas lieu de donner une trop grande importance au critère du
mécanisme accidentel pour l'examen du lien de causalité, eu égard aux
difficultés à reconstituer avec précision le déroulement de l'accident sur la
base des déclarations de la victime. Il convient bien plutôt, sous l'angle
médical, de mettre en présence et de pondérer entre eux les différents
critères pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du caractère
traumatique de la lésion, de manière à déterminer l'état de fait présentant
une vraisemblance prépondérante (TF 8C_758/2023 du 8 mai 2024 consid.
3 et la référence). Dès lors que c’est en l’espèce la simple référence à un
choc direct sur l’épaule qui constitue le socle de l’appréciation de l’expert
R.________, sans égard à une quelconque pondération de l’ensemble des
paramètres en présence, l’analyse expertale apparaît par conséquent
insuffisamment motivée. Sur ce plan, l’évaluation de l’expert R.________
quant à l’étiologie des lésions tendineuses opérées le 6 février 2019
s’avère donc sujette à caution.
On peine par ailleurs à comprendre le refus de l’expert
R.________ de revenir plus amplement sur l’origine des lésions
préexistantes, au motif que l’étiologie de la délamination du sus-épineux
présente lors de la première IRM avait déjà été longuement discutée dans
le dossier (cf. complément d’expertise du 16 novembre 2022 p. 1). C’est
en effet précisément pour départager les divergences d’appréciation à ce
sujet qu’un avis expertal a été sollicité. Compte tenu de la portée de cette
problématique pour la résolution du litige, on pouvait dès lors
raisonnablement attendre de l’expert qu’il développe son raisonnement
sur ce point spécifique, respectivement qu’il fournisse, au besoin,

- 21 -
d’éventuelles précisions supplémentaires après la reddition du rapport
d’expertise. En tous les cas, l’expert ne pouvait opposer une telle fin de
non-recevoir pour le simple motif que la question avait déjà été discutée
au dossier, sauf à avoir manifestement mal compris la nature de son
mandat.
La Cour de céans relève également que l’expert R.________ a
repris sans discussion les conclusions des radiologues O.________ et
G.________, s’agissant de l’arthro-IRM du 5 septembre 2018, et celles de la
radiologue S.________, s’agissant de l’arthro-IRM du 8 janvier 2019,
expliquant à cet égard qu’en sa qualité d’orthopédiste, il n’avait pas à
revenir sur l’interprétation d’examens d’imagerie (cf. complément
d’expertise du 16 novembre 2022 p. 2 ; cf. complément d’expertise du 7
février 2023 p. 1). A ce propos, il est vrai que la valeur probante d'une
expertise dans une discipline médicale particulière est, notamment,
subordonnée à une formation spécialisée de l’expert dans le domaine
concerné (TF 9C_72/2022 du 14 novembre 2022 consid. 5.2.3 et la
référence). En ce sens, il n’appartenait certes pas à l’expert R.________, en
sa qualité de spécialiste en chirurgie orthopédique, de se prononcer sous
l’angle radiologique. Pour autant, l’expert R.________ ne pouvait pas
ignorer que la détermination de l’étiologie – dégénérative ou traumatique
– des lésions litigieuses était, en l’occurrence, intrinsèquement liée à
l’interprétation des examens d’imagerie des 5 septembre 2018 et 8
janvier 2019 ; en particulier, l’interprétation de ces examens avait
précédemment été mise en cause par le Dr P.________ (cf. rapport du 6
juillet 2019). Dans ces conditions, on pouvait à tout le moins attendre de
l’expert R.________ qu’il nuance sa position au regard des avis médicaux
divergents au dossier, voire qu’il demande à s’adjoindre les services d’un
spécialiste en radiologie. L’expert R.________ n’a toutefois rien fait de tel,
puisqu’il s’est contenté de reprendre les conclusions émises par les
radiologues en 2018 et 2019, en faisant abstraction de la controverse
découlant de l’interprétation des examens en question. A ce niveau non
plus, l’avis de l’expert R.________ n’est donc pas convaincant.

- 22 -
Il découle de ce qui précède que les conclusions de l’expert
R.________ ne peuvent pas être considérées comme probantes, sans qu’il
n’apparaisse par ailleurs nécessaire de prendre plus amplement position
sur les critiques émises à cet égard par le recourant.
c) Compte tenu des carences émaillant l’évaluation de l’expert
R.________, la Cour de céans a mis en œuvre une expertise judiciaire
auprès du Dr I.________, lequel a fait part de ses conclusions dans un
rapport du 30 décembre 2024.
aa) Dans le cadre de son évaluation, l’expert I.________ s’est
notamment fondé sur un avis spécialisé obtenu le 15 octobre 2024 auprès
d’un confrère radiologue, le Dr X.________, portant en particulier sur les
arthro-IRM des 5 septembre 2018 et 8 janvier 2019.
Sur cette base, l’expert I.________ a plus spécifiquement relevé
que le rapport d’arthro-IRM du 5 septembre 2018 décrivait une fissure
intra-substance de moins de 50 % du tendon du sus-épineux,
correspondant, selon l’analyse du Dr X.________, à une microdéchirure
partielle profonde de la partie latérale du tendon du sus-épineux –
autrement dit une lésion PASTA. Il a ajouté que cette lésion était mieux
visualisée à l'arthro-IRM du 8 janvier 2019, amenant la Dre S.________ et le
Dr X.________ à retenir une déchirure partielle de la face profonde et
distale du tendon du supra-épineux. L’expert I.________ a également
confirmé, sur la base de sa propre analyse des clichés d’imagerie, une
lésion du feuillet profond du tendon du sus-épineux présentant les
caractéristiques d'une rupture type PASTA (cf. rapport d’expertise du 30
décembre 2024 p. 22). L’expert a par ailleurs relevé que selon le Dr
X.________, l'arthro-IRM du 5 septembre 2018 mettait en évidence une
lésion du long chef du biceps caractérisée par une image hyper-intense du
bord supérieur du bourrelet glénoïdien, lésion qui n'était toutefois décrite
ni dans le rapport d’imagerie y relatif, ni par le Dr H.________ ; cette lésion
était par ailleurs signalée aussi bien par la Dre S.________ que par le Dr
X.________ sur la base de l'arthro-IRM du 8 janvier 2019. Le Dr P.________
avait en outre confirmé cette lésion de l'insertion glénoïdienne du long

- 23 -
chef du biceps (lésion SLAP) dans le contexte de l'arthroscopie du 6 février
2019 (cf. rapport d’expertise du 30 décembre 2024 p. 23). Quant à l’image
lésionnelle du tendon sous-scapulaire visible lors de l’arthro-IRM du 5
septembre 2018 et non lors de celle du 8 janvier 2019, elle correspondait
à une image construite due à un artefact en lien avec l’injection du produit
de contraste (cf. rapport d’expertise du 30 décembre 2024 pp. 14 et 27).
Enfin, l’expert I.________ a confirmé que, selon le consilium du 15 octobre
2024 du Dr X.________, les examens d’imagerie réalisés les 5 septembre
2018 et 8 janvier 2019 étaient de bonne qualité (cf. rapport d’expertise du
30 décembre 2024 p. 28).
L’expert I.________ a de surcroît souligné que la majorité des
avis médicaux au dossier reprenait les conclusions du rapport d’arthro-IRM
du 5 septembre 2018, sans les remettre en question – à l’exception du Dr
P.________, lequel n’avait toutefois pas su étayer son appréciation (cf.
rapport d’expertise du 30 décembre 2024 pp. 22 s. et 26 s.). Or l’analyse
de ce même examen d’imagerie avait amené le Dr X.________ à une
interprétation différente (cf. rapport d’expertise du 30 décembre 2024 pp.
23 et 27 s.). De fait, il y a lieu de relever que le Dr X.________ a procédé à
une étude approfondie du dossier radiologique, comprenant notamment
les images réalisées les 5 septembre 2018 et 8 janvier 2019 (cf. rapport
de consilium du 15 octobre 2024 pp. 2 et 5) ; il a en particulier pu
comparer ces images entre elles afin d’en proposer une lecture cohérente
et homogène, contrairement aux radiologues O.________ et G.________ lors
de l’établissement du rapport d’arthro-IRM du 5 septembre 2018. En ce
sens, l’interprétation défendue par le Dr X.________ et reprise par l’expert
I.________ apparaît convaincante.
bb) Concernant plus spécifiquement la question des atteintes
de l’épaule droite en relation de causalité avec l’accident du 5 août 2018,
l’expert I.________ a expliqué que les éléments au dossier permettaient de
valider la thèse d’une luxation inaugurale traumatique gléno-humérale,
réduite spontanément. Or, de manière générale, une telle lésion pouvait
être accompagnée par d’autres lésions traumatiques, en particulier au
niveau de la coiffe des rotateurs ; à cet égard, l’expert a notamment

- 24 -
évoqué la déchirure partielle du versant articulaire du tendon sus-épineux
ou sous-épineux – ou lésion PASTA – dont l’origine traumatique était la
plus probable (cf. rapport d’expertise du 30 décembre 2024 pp. 20 s.).
Dans le cas particulier, se référant à l’interprétation émise par le Dr
X.________, l’expert I.________ a souligné que tant l’arthro-IRM du 5
septembre 2018 que l’arthro-IRM du 8 janvier 2019 témoignaient d’une
lésion PASTA au niveau du tendon sus-épineux. Il a ajouté que l’absence
d’amyotrophie du muscle sus-épineux et l’aspect de la rupture parlaient
en faveur d’une origine traumatique. Il a par ailleurs relevé que le
mécanisme accidentel, le comportement après l’événement, l’état
antérieur, l’imagerie et le résultat intra-opératoire convergeaient vers une
origine traumatique. Enfin, il a souligné que l’efficacité du traitement
chirurgical corroborait les diagnostics posés par le Dr P.________. Pour ces
motifs, l’expert I.________ a retenu que la lésion partielle articulaire du
tendon du sus-épineux était, au degré de la vraisemblance prépondérante,
d’origine traumatique (cf. rapport d’expertise du 30 décembre 2024 pp. 20
à 25). L’expert a également prêté une origine traumatique à la lésion SLAP
subie par l’assuré (cf. rapport d’expertise du 30 décembre 2024 p. 33),
assortie d’une tendinopathie du long chef du biceps (cf. rapport
d’expertise du 30 décembre 2024 p. 27). L’expert I.________ a de surcroît
nié toute atteinte de la coiffe des rotateurs préexistante à l’accident du 5
août 2018, évoquant tout au plus une atteinte dégénérative modérée de
l’articulation acromio-claviculaire droite, sans répercussion clinique ni
corrélation avec les plaintes de l’expertisé (cf. rapport d’expertise du 30
décembre 2024 pp. 28 s.).
L’expert I.________ s’est en outre positionné à l’égard des
autres avis médicaux au dossier. Il a en particulier relevé que le Dr
H.________ s’était contenté de reprendre à son compte les conclusions du
rapport d’arthro-IRM du 5 septembre 2018, sans autre discussion, et qu’il
avait en outre négligé l’éventualité d’une lésion PASTA (cf. rapport
d’expertise du 30 décembre 2024 pp. 14 ss et 26). Le Dr P.________
n’avait, quant à lui, pas réussi à étayer son point de vue de manière
satisfaisante sous l’angle de la médecine d’assurance (cf. rapport
d’expertise du 30 décembre 2024 p. 23). S’agissant du Dr V.________, il ne

- 25 -
s’était pas prononcé sur l’étiologie de l’atteinte du tendon sus-épineux et
avait évoqué une entité diagnostique – soit une capsulite rétractile post-
traumatique – relevant de l’abus de langage pour expliquer la perte
fonctionnelle de l’épaule due aux lésions traumatiques ; il avait
mentionné, de surcroît, une possible atteinte neurologique qui n’était
documentée ni cliniquement, ni neurologiquement (cf. rapport d’expertise
du 30 décembre 2024 pp. 17 s.). L’appréciation de l’expert K.________
n’était pas non plus contributive, dans la mesure où ce dernier médecin ne
se prononçait pas sur l’origine de la lésion du sus-épineux (cf. rapport
d’expertise du 30 décembre 2024 p. 19). Enfin, l’évaluation de l’expert
R.________ ne pouvait pas être suivie, dès lors que cet expert avait repris
les conclusions du rapport d’arthro-IRM du 5 septembre 2018 sans les
remettre en question et que l’appréciation qui en résultait ne pouvait, en
conséquence, qu’être similaire à celle du Dr H.________ (cf. rapport
d’expertise du 30 décembre 2024 p. 19).
Cela posé, l’expert I.________ a retenu que, s’agissant du
membre supérieur droit, l’accident du 5 août 2018 avait causé une
luxation gléno-humérale, une déchirure du feuillet profond du tendon du
sus-épineux (lésion PASTA), une lésion de l'insertion du tendon du long
chef du biceps (lésion SLAP), un status après réinsertion du tendon du sus-
épineux, ténotomie et ténodèse du long chef du biceps par voie
arthroscopique le 6 février 2019, une capsulite rétractile post-opératoire et
une rupture secondaire de la ténodèse du long chef du biceps (cf. rapport
d’expertise du 30 décembre 2024 p. 26). Dans ce contexte, l’expert
I.________ a encore ajouté que le traitement nécessaire avait pris fin, au
plus tard, durant le mois d’août 2022, se fondant à cet égard sur
l’évolution positive décrite dans le rapport du Dr P.________ du 16 juin
2022, sur le fait que ce dernier médecin avait évoqué un prochain contrôle
en août 2022, ainsi que sur les résultats de l’IRM réalisée le 23 juin 2022
(cf. rapport d’expertise du 30 décembre 2024 p. 29).
A la lumière des considérations qui précèdent, force est de
relever que l’appréciation de l’expert I.________ concernant les suites de
l’accident du 5 août 2018 – à la lumière de l’interprétation radiologique

- 26 -
avancée par le Dr X.________ (cf. consid. 5c/aa supra) – repose sur une
étude minutieuse du dossier, une analyse détaillée de la situation et une
motivation exempte de contradictions. L’expert I.________ a, de surcroît,
expliqué de manière convaincante en quoi les autres avis médicaux au
dossier ne pouvaient pas être suivis. En ce sens, il convient donc
d’accorder pleine valeur probante aux conclusions du rapport d’expertise
du 30 décembre 2024.
cc) Pour le surplus, il y a lieu de souligner que les conclusions
de l’expert I.________ n’ont suscité aucune observation de la part du
recourant (cf. écriture du 10 février 2025) ou de l’intimée, laquelle s’est
tout au plus laconiquement référée à un avis contraire du Dr H.________,
sans autre précision (cf. écriture du 4 février 2025). Il apparaît, en d’autres
termes, que les parties n’ont apporté aucun élément pertinent susceptible
de mettre en doute l’appréciation de l’expert judiciaire.
Par surabondance, on notera toutefois que le recourant ne
saurait être suivi lorsqu’il soutient que l’intimée est réputée avoir
acquiescé aux conclusions de l’expert I.________ faute d’avoir motivé son
désaccord à cet égard (cf. écriture du 21 février 2025). En effet, la notion
d’acquiescement devant un tribunal, telle qu’elle prévaut en droit privé,
ne trouve pas sa place dans les litiges en matière d’assurances sociales,
qui sont régis par la maxime d'office (art. 43 al. 1 et art. 61 let. c LPGA ;
voir à cet égard TF 8C_487/2021 du 5 mai 2022 et les références).
d) Sur le vu de ce qui précède, il convient par conséquent de
retenir que les lésions du tendon sus-épineux et de l’insertion du tendon
du long chef du biceps mises en évidence par les arthro-IRM des 5
septembre 2018 et 8 janvier 2019 sont en lien de causalité – naturelle et
adéquate – avec l’accident du 5 août 2018. Partant, il incombera à
l’intimée de prendre à sa charge les conséquences de cet événement dans
la mesure fixée par l’expert I.________, soit jusqu’au mois d’août 2022, ce
qui comprend en particulier l’intervention du 6 février 2019 et ses suites.

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Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de statuer sur les autres
griefs et réquisitions des parties.
6. Subsiste encore la question de la prise en charge des frais de
l’expertise judiciaire du 30 décembre 2024.
a) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Les frais d'expertise peuvent plus particulièrement être mis à
la charge de l'assurance-invalidité ou de l'assureur-accidents lorsque les
résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative
n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un
tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des
armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 ; 137 V 210 consid. 4.4.1 et 4.4.2). Cette
règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que
l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire
serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative. En d'autres termes, il doit exister un lien entre les défauts
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une
expertise judiciaire. Tel sera le cas, notamment, lorsque l'autorité
administrative aura pris en considération une expertise qui ne remplissait
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur
probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité
administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise
qui répondait aux exigences jurisprudentielles, la mise à sa charge des
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de

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première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple
de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise
privée), ne saurait se justifier (ATF 143 V 269 consid. 3.3 ; 140 V 70
consid. 6.1 ; 139 V 496 consid. 4.4 ; voir également TF 8C_527/2023 du 26
février 2024 consid. 4.1).
b) En l’occurrence, la Cour de céans s’est vue contrainte de
mettre en œuvre une expertise judiciaire auprès du Dr I.________ en raison
des importantes carences émaillant l’expertise réalisée par le Dr
R.________ – carences constatées tant sur le plan formel, compte tenu des
références faites aux conclusions du Dr M.________ nonobstant la
récusation de ce dernier, que sur le plan matériel, en présence d’une
motivation sommaire et superficielle (cf. consid. 5b supra). Force est
d’admettre, à cet égard, que l’intimée aurait dû se rendre compte que les
conclusions formulées par l’expert R.________ reposaient sur une analyse
lacunaire et ne permettaient pas de trancher le litige à satisfaction de
droit. Il se justifie, dans ces conditions, de mettre à la charge de l’intimée
les frais du rapport d'expertise, par 13'001 fr. 05 compte tenu de la
facture établie par l’expert I.________ le 30 décembre 2024.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition du 10 octobre 2023 réformée, en ce sens que l’intimée doit
prendre en charge les suites de l’accident du 5 août 2018 jusqu’au 31 août
2022.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Les frais de l’expertise judiciaire, par 13'001 fr. 05, sont mis
à la charge de l’intimée (cf. consid. 6 supra).
d) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance du litige et
notamment de l’ampleur des actes d’instruction en procédure judiciaire, il

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convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre
intégralement à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 10 octobre 2023 par
L.________ [...] est réformée, en ce sens que l’intimée doit
prendre en charge les suites de l’accident du 5 août 2018
jusqu’au 31 août 2022.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. Les frais d’expertise judiciaire, d’un montant de 13'001 fr. 05
(treize mille un francs et cinq centimes), sont mis à la charge
de L.________ [...].
V. L.________ [...] versera à F.________ une indemnité de 3'000 fr.
(trois mille francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour F.________),
- L.________ [...],
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :