vd_gerichte · FA12.005983 · 2012-10-05 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA12.005983-120724
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 5 octobre 2012
____________________
Présidence de M. HACK, président
Juges : MM. Bosshard et Sauterel
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 17 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par la CONFEDERATION
SUISSE, l'ETAT DE VAUD, LA COMMUNE DE [...], représentés par
l'Administration cantonale des impôts, à Lausanne, contre la décision
rendue le 10 avril 2012, à la suite de l’audience du 20 mars 2012, par le
Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure
de surveillance, rejetant les plaintes déposées par les recourants les 16 et
23 février 2012 et déclarant irrecevables les conclusions qu'ils ont prises
le 20 mars 2012 contre l'OFFICE DES POURSUITES DE L'OUEST
LAUSANNOIS dans le cadre des poursuites nos 5'319'713 et 5'319'748
dirigées contre AK.________, à [...], nos 5'319'736 et 5'319'753 dirigées
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contre BK.________, à [...], et nos 5'320'224 et 5'320'225 dirigées contre
F.________ SA, à [...],
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1. Les poursuivis
F.________ SA est une société anonyme créée le 15 février 1990
et inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud le 20 février de la
même année. Son siège est à [...]. Son capital-actions se monte à 300'000
fr. et est entièrement libéré. Son but – modifié le 22 juin 2006 – est défini
actuellement comme suit : "services informatiques dans le domaine de la
finance, notamment l'installation de systèmes et location d'espaces
informatiques, service de bureau, conseils, gestion de projets, support et
assistance, formation des utilisateurs." Son conseil d'administration est
composé de deux personnes, AK.________, administrateur président, et
BK.________, administratrice et secrétaire.
Le 12 mars 1991, AK.________ a constitué la société [...] SA
dont le siège est situé en Roumanie. Il en détient quasiment l'entier du
capital-actions (98 %). En 1999, AK.________ a créé plusieurs nouvelles
entités juridiques, à savoir :
- le 8 mars 1999 : FA.________ AG, dont le siège est à [...] (Liechstenstein).
Son capital-actions est de 50'000 fr. et a été entièrement versé par
AK.________, qui est membre de son conseil d'administration avec
signature individuelle. Le but social de cette société est la conception, le
développement, la fabrication, la commercialisation et le service après-
vente de matériel et de logiciels informatiques. Depuis sa création, la
gestion de FA.________ AG s'est effectuée à partir des locaux de
F.________ SA à [...] ;
- le 8 mars 1999 : [...] AG, dont le siège est à [...]. Cette société a le
même capital-actions, également versé par AK.________, que FA.________

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AG. Son but social est "toutes activités dans le domaine de
l'aéronautique et du transport, notamment l'achat d'avions et la
commercialisation de vols d'affaires" ;
- le 12 mai 1999 : M.________, dont le siège est à [...] également. Son
objet est de gérer la fortune d'AK.________ et de faire des prestations
aux bénéfi-ciaires désignés par le conseil de fondation. Son capital se
monte à 30'000 francs. AK.________ est l'ayant droit économique de la
fondation ;
- le 31 mai 1999 : l'Etablissement [...], dont le siège est à [...] (Liechten-
stein). Son capital est de 30'000 fr. et son but le placement et
l'administration de la fortune de l'établissement. Depuis le 9 juin 1999,
cet établissement détient l'entier du capital-actions de FA.________ AG
grâce à un prêt consenti par M.________. AK.________ est l'ayant droit
économique de l'établissement ;
- le 25 juin 1999 : [...] SA, dont le siège est à [...]. Son capital-actions se
monte à 250'000 francs. Quant à son but, il consiste dans l'achat,
l'administration et la vente d'avions, l'activité dans le domaine de
l'aéronautique et du transport aérien et le commerce avec des avions et
commercialisation de vols d'affaires.
2. Les demandes de sûretés et ordonnances de séquestre
a) Le 5 décembre 2008, l'Administration cantonale des impôts
(ci-après: ACI) a rendu diverses décisions de demandes de sûretés à
l'égard d'AK.________, BK.________ et de F.________ SA. Elle a ainsi requis :
- d'AK.________, des sûretés s'élevant à :
- 9'980'000 fr. en garantie du rappel d'impôt cantonal et communal sur
le revenu et la fortune et des amendes pour les périodes fiscales 1999-
2000, 2001-2002 et 2001-2002bis ainsi que de l'impôt cantonal et
communal sur le revenu et la fortune pour les périodes fiscales 2003 à
2006, et
-4'770'000 fr. en garantie du rappel d'impôt fédéral direct et des
amendes pour les périodes fiscales 1995-1996, 1997-1998, 1999-2000,

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2001-2002 et 2001-2002bis ainsi que l'impôt fédéral direct pour les
périodes fiscales 2003 à 2006 ;
- de BK.________, des sûretés s'élevant à :
- 7'960'000 fr. en garantie du rappel d'impôt cantonal et communal sur
le revenu et la fortune et des amendes pour les périodes fiscales 1999-
2000, 2001-2002 et 2001-2002bis ainsi que de l'impôt cantonal et
communal sur le revenu et la fortune pour les périodes fiscales 2003 à
2006, et
-3'340'000 fr. en garantie du rappel d'impôt fédéral direct et des
amendes pour les périodes fiscales 1995-1996, 1997-1998, 1999-2000,
2001-2002 et 2001-2002bis ainsi que l'impôt fédéral direct pour les
périodes fiscales 2003 à 2006 ;
- de F.________ SA, des sûretés s'élevant à :
- 5'470'000 fr. en garantie du rappel d'impôt cantonal et communal sur
le bénéfice et des amendes pour les périodes fiscales 1999 à 2002
ainsi que de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice capital pour
les périodes fiscales 2003 à 2006, et
-2'960'000 fr. en garantie du rappel d'impôt fédéral direct et des
amendes pour les périodes fiscales 1995 à 2002 ainsi que l'impôt
fédéral direct pour les périodes fiscales 2003 à 2006.
b) Le même jour, le 5 décembre 2008, l’ACI a rendu à
l'encontre des prénommés les six ordonnances de séquestre en prestation
de sûretés suivantes :
- en faveur de l'Etat de Vaud et la commune de [...] :
- n° 3'197'669, contre AK.________, d'un montant de 9'980'000 fr.,
- n° 3'197'668, contre BK.________, d'un montant de 7'960'000 fr.,
- n° 3'197'667, contre F.________ SA, d'un montant de 5'470'000 francs,
- en faveur de la Confédération suisse :
- n° 3'197'664, contre AK.________, d'un montant de 4'770'000 fr.,
- n° 3'197'665, contre BK.________, d'un montant de 3'340'000 fr.,
- n° 3'197'666, contre F.________ SA, d'un montant de 2'960'000 francs.

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Ces ordonnances de séquestre portaient, en substance, à
l'égard d'AK.________ et de BK.________ sur tous biens appartenant aux
débiteurs, tels que espèces, titres, créances, meubles, équipements et
matériels, tous avoirs en banque, notamment auprès de la Banque [...] et
du [...] ainsi que de [...] et de la [...] pour ce qui concerne BK.________, et, à
l'égard de BK.________ sur l'immeuble sis [...], à [...], les espèces, titres,
meubles, équipements et matériels, sur quatre véhicules et tous avoirs
auprès du [...].
Le 7 janvier 2009, AK.________, BK.________ et F.________ SA ont
déposé plainte – au sens de l'art. 17 LP – contre les séquestres précités.
Dans le cadre de cette procédure, les séquestrés ont notamment soutenu
que certains biens n’étaient pas leur propriété. A cet égard,
l’administration fiscale a répondu dans ses déterminations à l’autorité
inférieure de surveillance que la question de l’apparte-nance des biens et
de la titularité des créances devait être tranchée, le cas échéant, dans la
procédure de revendication des art. 106 et ss LP, par renvoi de l’art. 275
LP, citant un arrêt du Tribunal fédéral du 29 novembre 2005.
Par prononcés du 11 février 2009, le Président du Tribunal
d’arrondis-sement de Lausanne a rejeté les plaintes d'AK.________ et de
F.________ SA et admis très partiellement celle de BK.________. Ces
décisions ont été confirmées par la cour de céans dans des arrêts rendus
le 22 juillet 2009.
c) Selon procès-verbaux de séquestre dressés par l'Office des
pour-suites du district de Morges le 12 février 2010, les biens mis sous
séquestre se montaient à 1'386'419 fr. pour AK.________ (séquestres nos
3'197'669 et 3'197'664), 1'439'176 fr 38 pour BK.________ (séquestres nos
3'197'668 et 3'197'665) et à 7'684'059 fr. 34 pour F.________ SA
(séquestres nos 3'197'667 et 3'197'666). A la suite d'une procédure de
plainte initiée par les parties créancières dans le cadre des séquestres nos
3'197'669 et 3'197'664, l'Office des poursuites du district de Morges a
complété, le 2 mars 2011, les deux procès-verbaux précités en ajoutant
des biens mis sous séquestre par 2'937'315 francs. Dans le cadre de cette

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procédure de plainte, les intimés ont contesté, en particulier dans la
procédure de recours, être propriétaires de certains biens, notamment de
comptes bancaires ouverts au nom de la M.________.
3. Les poursuites introduites
Le 28 avril 2010, l'Office des poursuites du district de Morges a
notifié aux intéressés six commandements de payer dans les poursuites
suivantes :
-n° 5'319'713 (9'980'000 fr.) et n° 5'319'748 (4'770'000 fr.) contre
AK.________,
-n° 5'319'736 (7'960'000 fr.) et n° 5'319'753 (3'340'000 fr.) contre
BK.________,
-n° 5'320'224 (5'470'000 fr.) et n° 5'320'225 (2'960'000 fr.) contre
F.________ SA.
La mainlevée définitive des oppositions faites aux commandements de
payer précités a été prononcée, à concurrence des montants en poursuite,
le 14 octobre 2010, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
Ces six prononcés n'ont été réformés, par arrêts rendus le 10 octobre
2011 par la cour de céans, que sur la question des dépens.
Dans le cadre desdites poursuites, AK.________ a été entendu
par un représentant de l'Office des poursuites du district de Morges le 11
novembre 2011. Il ressort notamment du procès-verbal d'audition que
l'intéressé a déclaré que la société F.________ SA ne possédait "pas
d'autres actifs mobiliers ou comptes bancaires en Suisse que ceux
mentionnés sur le procès-verbal de séquestre". Il ressort de l'état de fait
du jugement de première instance que lors de cette audition, AK.________
aurait annoncé immédiatement les revendications éventuelles de chaque
bien, qu'il aurait affirmé que la société F.________ SA ne possédait aucune
licence informatique. Il ressort également du jugement attaqué que lors de
cette audition, l'Office des poursuites du district de Morges n'a pas eu
connaissance des licences "Valos" dont il sera question plus loin.

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4. Les procès-verbaux de saisie et les revendications
Le 9 février 2012, l'Office des poursuites de l'Ouest lausannois
(ci-
après : l'office) – désormais compétent selon la nouvelle organisation
territoriale – a adressé aux intéressés les procès-verbaux de saisie des six
poursuites concernées.
Dans les poursuites nos 5'319'713 et 5'319'748 dirigées contre
AK.________, la saisie porte essentiellement sur des pièces de mobilier
(biens nos 1 à 52) et des avoirs bancaires auprès du [...] et de la banque
[...] (biens nos 53 à 61). Le procès-verbal de saisie mentionne les
revendications suivantes :
-F.________ SA revendique la propriété des biens nos 1, 2 et 4 à 8 ;
-BK.________ revendique la propriété des biens nos 3, 9, 11 à 14, 16 à 21,
23 à 31, 33 à 43, 48 à 50, 52 et 53 ;
-M.________ revendique la propriété du compte saisi sous n° 61.
Le procès-verbal de saisie impartit aux créanciers saisissants un délai de
20 jours pour ouvrir l'action de l'art. 108 LP contre F.________ SA et
BK.________, et un délai de 10 jours pour ouvrir l'action de l'art. 107 LP
pour contester la revendica-tion de M.________.
Dans les poursuites nos 5'319'736 et 5'319'753 dirigées contre
BK.________, la saisie porte en substance sur des pièces de mobilier (biens
nos 1 à 49 et 60 à 62), sur des avoirs bancaires auprès du [...], de la
banque [...], de [...] et de la [...] (biens nos 50 à 58), et les droits que
possède la débitrice dans le cadre de la succession de feu [...] (bien n°
59). Le procès-verbal de saisie mentionne les revendications suivantes :
-F.________ SA revendique la propriété des biens nos 1, 2 et 4 à 8 ;
-AK.________ revendique la propriété des biens nos 3, 9, 11 à 14, 16 à 20,
22 à 30, 32 à 42, 46, 47, 49, 50, 61 et 62.
Le procès-verbal de saisie impartit aux créanciers saisissants un délai de
20 jours pour ouvrir l'action de l'art. 108 LP contre F.________ SA et contre
AK.________.

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Dans les poursuites nos 5'320'224 et 5'320'225 contre
F.________ SA, la saisie porte sur des pièces de mobilier (biens nos 1 à 14),
sur trois véhicules automobiles (biens nos 15 à 17), sur des avoirs
bancaires auprès du [...] (biens nos 18 à 28) et sur un immeuble sis [...], à
[...] (bien
n° 29). Le procès-verbal de saisie mentionne que FA.________ AG
revendique la propriété des biens nos 20 à 28 et impartit aux créanciers un
délai de 20 jours pour ouvrir l'action de l'art. 108 LP contre la société
prénommée. Le procès-verbal contient en outre la renonciation à la saisie
du matériel informatique, obsolète, ainsi que la renonciation de la saisie
de tous les autres actifs actuels de la société débitrice.
Le 11 février 2012, l'ACI a requis de l'office que les divers
revendi-quants présentent leurs moyens de preuve pour chacun des biens
revendiqués. Le 15 février 2012, l'office a informé l'ACI des modifications
suivantes dans l'état des revendications :
-dans les poursuites nos 5'319'713 et 5'319'748 contre AK.________,
M.________ revendique la propriété des biens saisis sous nos 53 et 54 et
BK.________ retire sa revendication sur le bien n° 53. L'avis de
revendication fixe un délai de
10 jours aux créanciers saisissants pour ouvrir l'action de l'art. 107 LP
contre M.________ ;
-dans les poursuites nos 5'319'736 et 5'319'753 contre BK.________,
M.________ revendique la propriété des biens saisis sous n° 50 et
AK.________ retire sa revendication sur ledit bien. L'avis de revendication
fixe un délai de
10 jours aux créanciers saisissants pour ouvrir l'action de l'art. 107 LP
contre M.________.
Toujours le 15 février 2012, l'office a pris acte des
modifications requises et indiqué qu'il ne ressortait pas du protocole
d'audition du poursuivi du
11 novembre 2011 que M.________ revendiquait le compte saisi sous nos

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50, 53 et 59, seul y figurant le compte mentionné n° 61. Le 18 février
2012, M.________ a confirmé qu'elle était titulaire juridique et économique
des avoirs bancaires revendiqués, se réservant de faire entendre des
témoins ou de prouver par expertise cette affirmation.
5. La procédure de plainte
a) Le 16 février 2012, l'Etat de Vaud, la Commune de [...] et la
Confédération suisse ont déposé trois plaintes contre l'office :
- dans le cadre des poursuites nos 5'319'713 et 5'319'748 contre
AK.________, les plaignants ont conclu à ce qu'il soit constaté que les
déclarations de reven-dications de F.________ SA et BK.________ sont
tardives, à la modification du procès-verbal en ce sens que lesdites
revendications sont annulées et à ce que les délais pour ouvrir l'action
des art. 108 et 107 LP soient retirés ;
- dans le cadre des poursuites nos 5'319'736 et 5'319'753 contre
BK.________, les plaignants ont conclu à ce qu'il soit constaté que les
revendications de F.________ SA et d'AK.________ sont tardives, à ce que
le procès-verbal de saisie soit rectifié en ce sens que les revendications
sont annulées, et à ce que le délai pour ouvrir l'action de l'art. 108 LP
soit retiré ;
- dans le cadre des poursuites nos 5'320'224 et 5'320'225 contre
F.________ SA, les plaignants ont conclu à ce qu'il soit constaté que la
revendication de FA.________ AG est tardive, à la rectification du procès-
verbal en ce sens que les revendications sont annulées et à ce que le
délai pour ouvrir l'action de l'art. 108 LP soit retiré, et à ce qu'ordre soit
donné à l'office de compléter la saisie en incluant tous les actifs
matériels, véhicules, créances, revenus de contrats, avoirs bancaires,
immatériels, licences, brevets, droits et autres qui sont la propriété de
F.________ SA. Les plaignants ont en particulier requis la mise sous le
poids de la saisie du logiciel "Valos", en produisant un bilan de la société

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F.________ SA au 31 décembre 2010 établi le 21 septembre 2011. Selon
cette pièce, les licences "Valos" étaient évaluées à 160'000 fr. au 31
décembre 2010, alors qu’elles l’avaient été à 240'000 fr. au 31
décembre 2009. Dans l’annexe à ce bilan, le conseil d’administration de
la société indique qu’il pourrait examiner la capacité de continuation de
l’exploitation de la société, notamment la valorisation de son actif
d’exploitation principal, les licences "Valos". Le compte de pertes et
profits de la société pour l’année 2010 mentionne un chiffre d’affaires
de 1'477'162 fr. 60 en progression par rapport à l’année 2009 où il était
de 1'189'317 fr. 28.
Le 23 février 2012, les plaignants ont déposé deux plaintes
complé-mentaires :
- dans le cadre des poursuites nos 5'319'713 et 5'319'748 contre
AK.________, ils ont modifié la conclusion relative à la tardiveté de la
revendication de BK.________ en adaptant les numéros des biens saisis
et conclu à ce qu'il soit constaté que la déclaration de revendication de
M.________ est tardive et à ce que l'avis du délai pour ouvrir l'action des
art. 106 et 107 LP soit annulé ;
- dans le cadre des poursuites nos 5'319'736 et 5'319'753 contre
BK.________, ils ont modifié la conclusion relative à la tardiveté de la
revendication d'AK.________ en adaptant les numéros des biens saisis et
conclu à ce qu'il soit constaté que la déclaration de revendication de
M.________ est tardive et à ce que l'avis du délai pour ouvrir action des
art. 106 et 107 LP soit annulé.
Le 15 mars 2012, l'Office des poursuites du district de l'Ouest
lausannois a déposé ses déterminations, concluant au rejet des plaintes et
des plaintes complémentaires, précisant qu'il ignorait les conditions
exactes dans lesquelles les revendications avaient été traitées par l'Office
des poursuites de Morges lors de l'audition du poursuivi AK.________. Il a
soulevé la question de l'éventualité d'une expertise sur la valeur du

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logiciel informatique "Valos", tout en mettant en doute sa valeur de
liquidation.
Le 19 mars 2012, BK.________, AK.________ et F.________ SA ont
conclu au rejet des plaintes, faisant valoir que les créanciers étaient au
courant des revendications depuis le 7 janvier 2009 à tout le moins, date à
laquelle les poursuivis avaient déposé des plaintes contre les procès-
verbaux de séquestre, procédure dans laquelle ils faisaient valoir ne pas
être propriétaires des biens actuellement revendiqués.
Le même jour, M.________ et FA.________ AG ont également
conclu au rejet des plaintes, invoquant également que les poursuivants
savaient que la question de la propriété des biens revendiqués était
litigieuse, et cela à tout le moins depuis la procédure de plainte de 2009,
voire même antérieurement, depuis le début du litige fiscal en 2003.
b) L'audience sur plaintes s'est tenue le 20 mars 2012. Les
parties ont admis la tenue d'un seul procès-verbal et la rédaction d'une
seule décision sur plainte, les trois dossiers étant dès lors réunis sous la
référence FA12.005983. A dite audience, le représentant des poursuivants
a complété ses conclusions de la manière suivante :
- dans le cadre des poursuites nos 5'319'713 et 5'319'748 contre
AK.________, il a conclu à ce que la saisie soit complétée en ce sens que
soient placés sous le poids de la saisie tous les autres droits, prétentions
ou créances qui sont la propriété d’AK.________, notamment les actions
de F.________ SA, de [...], de [...], de [...], de [...], de [...], de M.________ et
d' [...] au Liechtenstein;
- dans le cadre des poursuites nos 5'319'736 et 5'319'753 contre
BK.________, il a conclu à ce que la saisie soit complétée en ce sens que
soient placés sous le poids de la saisie tous les autres droits, prétentions
ou créances qui sont la propriété de BK.________, notamment les actions
de F.________ SA, de [...], de [...], de [...], de [...], de [...], de M.________ et
d' [...] au Liechtenstein.

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AK.________, BK.________ et F.________ SA ont conclu au rejet de
ces conclusions, pour autant qu'elles soient recevables. M.________ a
conclu également au rejet, dans la mesure où elle serait concernée.
L'office s'en est remis à justice.
Par prononcé du 10 avril 2012, le Président du Tribunal
d’arrondisse-ment de Lausanne, en sa qualité d'autorité inférieure de
surveillance, a rejeté les plaintes des 16 et 23 février 2012 (I), déclaré
irrecevables les conclusions nouvelles des plaignants prises à l’audience
du 20 mars 2012 (II) et rendu sa décision sans frais ni dépens.
En bref, le premier juge a considéré que les revendications
formées par les tiers n’étaient pas tardives, les plaignants n’ayant pas
apporté la preuve de l’intention dolosive de ces tiers, même si ces
derniers, personnes physiques ou morales, sont liés par une structure de
participation complexe dans le groupe [...]. Il a également admis que,
comme l'avait estimé l’office, le matériel informatique n’avait pas de
valeur, en raison de sa dépréciation très rapide en cas de revente, et qu'il
allait de même pour le logiciel «Valos» dont la valeur ne pourrait être
déterminée que par une expertise coûteuse.
6. La procédure de recours
Par acte du 19 avril 2012, les poursuivants ont recouru contre
le prononcé du 10 avril 2012 et pris les conclusions principales suivantes :
- Dans les poursuites nos 5'319'713 et 5'319'748 contre AK.________ :
"II. Le prononcé du 10 avril 2012 (…) est réformé en ce sens que la
revendication de F.________ SA sur les biens saisis nos 1, 2, 4 à 8 est
tardive ;
III. Le prononcé du 10 avril 2012 (…) est réformé en ce sens que la
revendication de BK.________ sur les biens saisis nos 3, 9, 11 à 14, 16 à
21, 23 à 31, 33 à 43, 48 à 50 et 52 est tardive ;

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IV. Le prononcé du 10 avril 2012 (…) est réformé en ce sens que les
revendications de propriété de M.________ sur le compte saisi no 61 et les
objets saisis sous nos 53 et 54 sont tardives ;
V. Que le procès-verbal de saisie de l'Office des poursuites du district de
l'Ouest lausannois du 9 février 2012, série no 1, poursuites nos 5'319'713
et 5'319'748 contre AK.________ est rectifié dans le sens que les
revendications indiquées en regard des biens saisis nos 1 à 9, 11 à 14, 16
à 21, 23 à 31, 33 à 43, 48 à 50, 52, 53, 54 à 61 sont annulées ;
VI. Que l'avis de revendication des biens saisis selon l'art. 106 et 107 LP du
15 février 2012 de l'Office des poursuites de l'Ouest lausannois, lequel
impartit un délai de 10 jours aux créanciers saisissants de la série no 1,
poursuites nos 5'319'713 et 5'319'748 contre AK.________ pour contester
la revendication de M.________ sur les biens saisis nos 53 et 54 est annulé
;
VII. Que les délais aux créanciers saisissants, d'une part, le délai de 20 jours
pour ouvrir l'action de l'art. 108 LP à F.________ SA (sous chiffre II ci-
dessus) et à BK.________ (sous chiffre III ci-dessus), et, d'autre part, les
délais de dix jours pour contester les revendications de M.________ (sous
chiffre IV ci-dessus) sont retirés."
- Dans les poursuites nos 5'319'736 et 5'319'753 contre BK.________ :
"VIII.Le prononcé du 10 avril 2012 (…) est réformé en ce sens que la
revendication de F.________ SA sur les biens saisis nos 1, 2, 4 à 8 est
tardive ;
IX. Le prononcé du 10 avril 2012 (…) est réformé en ce sens que la
revendication de AK.________ sur les biens saisis nos 3, 9, 11 à 14, 16 à
20, 22 à 30, 32 à 42, 46, 47, 49, 61 et 62 est tardive ;
X. Le prononcé du 10 avril 2012 (…) est réformé en ce sens que les
revendications de propriété de M.________ sur le bien saisi no 50 est
tardive ;
XI. Que le procès-verbal de saisie de l'Office des poursuites du district de
l'Ouest lausannois du 9 février 2012, série 1, poursuites nos 5'319'736 et
5'319'753 contre BK.________ est rectifié dans le sens que les
revendications indiquées en regard des biens saisis nos 1 à 9, 11 à 14, 16
à 20, 22 à 30, 32 à 42, 46, 47, 49, 50, 61 et 62 sont annulées ;
XII. Que l'avis de revendication des biens saisis selon l'art. 106 et 107 LP du
15 février 2012 de l'Office des poursuites de l'Ouest lausannois, lequel
impartit un délai de 10 jours aux créanciers saisissants de la série no 1,
poursuites nos 5'319'736 et 5'319'753 contre BK.________ pour contester
la revendication de M.________ sur le bien saisi sous no 50, est annulé ;
XIII. Que le délai de 20 jours imparti aux créanciers saisissants d'une part pour
ouvrir l'action de l'art. 108 LP à F.________ SA (sous chiffre VIII ci-dessus)
et à AK.________ (sous chiffre IX ci-dessus), et, d'autre part, les délais de
dix jours pour contester la revendication de M.________ (sous chiffre X ci-
dessus) sont retirés."

- 14 -
- Dans les poursuites nos 5'320'224 et 5'320'225 contre F.________ SA :
"XIV.Le prononcé du 10 avril 2012 (…) est réformé en ce sens que la
revendication de FA.________ AG sur les biens saisis nos 20 à 28 est
tardive ;
XV. Que le procès-verbal de saisie de l'Office des poursuites du district de
l'Ouest lausannois du 9 février 2012, série 1, poursuites nos 5'320'224 et
5'320'225 contre F.________ SA est rectifié dans le sens que les
revendications indiquées en regard des biens saisis nos 20 à 28 sont
annulées ;
XVI. Que le délai de 20 jours imparti aux créanciers saisissants pour ouvrir
l'action de l'art. 108 LP à FA.________ AG (sous chiffre XIV ci-dessus) est
retiré.
XVII. Ordonner à l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois de
compléter l'exécution de la saisie des poursuites nos 5'320'224 et
5'320'225 en plaçant sous le poids de la saisie tous les actifs actuels
matériels, véhicule, créances, revenus de contrats, avoirs bancaires,
immatériels, licences, brevets, droits et autres qui sont la propriété de
F.________ SA."
Les plaignants ont conclu, subsidiairement, à l’annulation du prononcé du
10 avril 2012 et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision.
L’effet suspensif a été accordé le 25 avril 2012.
Le 10 mai 2012, l’office a indiqué ne pas avoir d’autres
déterminations à produire que celles communiquées à l’autorité inférieure
de surveillance.
Le 14 juin 2012, les intimées FA.________ AG et M.________ ont
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la
confirmation du prononcé entrepris. Elles ont produit un onglet de trois
pièces sous bordereau.
Le même jour, les intimés AK.________, BK.________ et F.________
SA ont également conclu au rejet du recours.

- 15 -
Spontanément, le 15 juin 2012, les recourants ont déposé des
déter-minations à propos des mémoires des intimés, accompagnées de
nouvelles pièces.
En d roit :
I. a) L'entrée en vigueur du CPC suisse (Code de procédure civile
du
19 décembre 2008; RS 272), dont l'art. 1 let. c énonce qu'il s'applique
uniquement aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite
pour dettes et la faillite, n'a pas eu de conséquence sur la procédure de
plainte qui demeure régie par la LVLP (loi d'application dans le canton de
Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai
1955, RSV 280.05) (Muster, La nouvelle procédure civile et le droit des
poursuites et des faillites, in JT 2011 II 75, ch. 2.2).
La décision querellée a été notifiée aux plaignants le 12 avril
2012. Formé le 19 avril 2012, leur recours a été déposé à temps utile (art.
18 al. 1 LP; art. 28 al. 1 LVLP). Pour le surplus, le recours comporte
l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP) et est ainsi recevable à
la forme.
b) En principe, les pièces nouvelles produites avec le recours
sont recevables, dès lors que l’art. 28 al. 4 LVLP prévoit que le recourant
peut alléguer des faits nouveaux et produire de nouvelles pièces. De
même, le préposé de l’office et les parties intimées peuvent, dans le délai
fixé par le président de la cour, se déterminer par écrit et, le cas échéant,
alléguer des faits nouveaux et produire toutes pièces utiles (art. 31 al. 1
LVLP). Les pièces produites par les intimées sont donc recevables.
Les recourants n’ont pas produit de pièces avec leur recours,
mais l’ont fait à l’appui de déterminations déposées spontanément après
la production des mémoires des intimés. Conformément aux art. 29 al. 2

- 16 -
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101) et 6 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales; RS 0.101), les parties à
un procès ont le droit d’être entendues. Cette garantie de procédure
comprend notamment le droit, pour une partie à un procès, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se
déterminer à son propos (droit à la réplique : ATF 133 I 98 c. 2.1, JT 2007 I
379). Le Tribunal fédéral a retenu à de nombreuses reprises que les
parties à une procédure ont le droit de prendre connaissance de toute
argumentation présentée au tribunal, que celle-ci contienne ou non des
éléments nouveaux, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible
d’influer sur le jugement : il appartient aux parties, et non au juge, de
déterminer si un document nécessite un commentaire. Avant de rendre
son jugement, le tribunal doit communiquer aux parties toute prise de
position nouvelle versée au dossier pour permettre à celle-ci de décider si
elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (TF
1B_255/2012 du 15 mai 2012 c. 3; SJ 2012 I 61 c. 2.2; ATF 137 I 195 c.
2.3.1, SJ 2011 I 345; ATF 133 I 100 c. 4.5, JT 2008 I 368; ATF 133 I 98
précité, JT 2007 I 379; ATF 132 I 42 c. 3.3.2, JT 2007 I 110 et les références
citées; cf. aussi Lanter, Formeller Charakter des Replikrechts – Herkunft
und Folgen, in Zbl 2012 pp. 167 ss; Fratini, La mise en œuvre du droit à la
réplique dans les nouveaux codes de procédure suisses, in Jusletter 14
novembre 2011; Hottelier/Mock/Puéchavy, La Suisse devant la Cour
européenne des droits de l’homme, 2ème éd., pp. 156-158; Grodecki,
Strasbourg et le droit à la réplique, in Plädoyer 2007/2, pp. 55 ss).
Les déterminations déposées spontanément par les recourants
le
15 juin 2012 sont ainsi recevables en vertu du droit constitutionnel à la
réplique. Il en va de même des pièces qui accompagnent ces
déterminations, puisque, aux yeux des recourants, elles apparaissent
nécessaires à la discussion portant sur les mémoires des intimés qui ont
eux-mêmes pu produire des pièces, étant rappelé que les garanties d’un
procès équitable impliquent en principe le droit, pour les parties au procès,
de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge
et de la discuter (CourEDH, Ellès et autres c. Suisse, 16 décembre 2010 §

- 17 -
26; CourEDH, Schaller-Bossert c. Suisse, 28 octobre 2010 § 39 et les
références citées).
II. a) Selon l’art. 17 al. 1 LP, la voie de la plainte est ouverte
lorsqu’une mesure de l’office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée
en fait. Par mesure au sens de cette disposition, il faut entendre tout acte
d’autorité accompli par l’office ou un organe de la poursuite en exécution
d’une mission officielle dans une affaire concrète. L’acte de poursuite doit
être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation de droit de
l’exécution forcée dans l’affaire en question et il peut se manifester de
toutes sortes de façons (ATF 129 III 400 c. 1.1, JT 2004 II 51; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
nn. 11-12 ad art. 17 LP).
Dans les procédures individuelles et spéciales, l’office des
poursuites est seul compétent pour statuer sur la tardiveté d’une
déclaration de revendication, le juge de la tierce opposition n’ayant pas à
se prononcer sur ce moyen; la décision de l’office des poursuites peut faire
l’objet d’une plainte et d’un recours aux autorités de surveillance
(Gilliéron, op. cit., n. 76 ad art. 106 LP et les références citées;
TF 7B.15/2005 du 1er mars 2005).
b) La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ne
fixe aucun délai pour former la déclaration de revendication des biens
saisis ou séquestrés (art. 106 à 109 et 275 LP). Selon une jurisprudence
constante, la déclaration peut donc intervenir, en principe, dès le moment
où l’intéressé a eu connaissance de l’exécution valide de la saisie ou du
séquestre jusqu’à la distribution des deniers (art. 106 al. 2 LP). Toutefois,
une annonce tardive par le tiers de ses prétentions pouvant compromettre
les droits du créancier – qui aura soit accompli des actes ou engagé des
frais inutilement, soit perdu l’occasion d’obtenir d’autres actes d’exécution
pour la couverture de sa créance –, la déclaration de revendication doit
être opérée dans un délai bref et approprié aux circonstances, le tiers
étant déchu de son droit s’il tarde malicieusement à la faire ou s’il commet

- 18 -
une négligence grossière. Une déclaration de revendication différée de
plus de cinq mois doit en règle générale être considérée comme tardive
(TF 5A_429/2010 du 11 août 2010 c. 2; ATF 120 III 123 c. 2a, rés. in JT
1997 II 153; ATF 106 III 57 c. 2, JT 1982 II 85; ATF 104 III 42 c. 5).
Cependant, la temporisation de la revendication n’est pas
contraire à la bonne foi lorsque le créancier poursuivant sait qu’un tiers
déterminé pourrait faire valoir des droits sur les valeurs patrimoniales
mises sous main de justice (ATF 114 III 92, JT 1990 II 72 c. 1a; ATF 112 III
59 c. 3, rés. in JT 1988 II 94; ATF 111 III 21 c. 4, JT 1987 II 112; ATF 109 III
18 c. 1, JT 1985 II 70). D’après cette jurisprudence, le tiers n’est pas tenu
d’annoncer sa prétention tant qu’une contestation relative à la
saisissabilité des biens en cause ou à la validité du séquestre,
respectivement de la saisie, n’a pas été tranché, étant observé que dans
le cas d’un séquestre une telle décision peut émaner, suivant la nature
des griefs invoqués, soit des autorités de poursuite soit du juge de
l’opposition (TF 7B.15/2005 du 1er mars 2005 c. 3.1; Staehelin, Basler
Kommentar, n. 24 ad art. 106 LP et les références citées).
En l’occurrence, d’après l’état de fait retenu en première
instance qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause, les revendications
auraient été faites, en tout cas oralement, le 11 novembre 2011 lors de
l’audition par l’Office des poursuites du district de Morges d’AK.________,
assisté de son conseil, à son domicile. Jusqu’alors, de nombreuses
procédures étaient pendantes, en particulier des procédures de plainte en
lien avec les séquestres opérés et des procédures de mainlevée
d’opposition. Au cours des procédures de plainte, les séquestrés ont fait
valoir de manière récurrente que certains biens n’étaient pas leur
propriété; l’administration fiscale était consciente que des actions en
revendication pourraient être ouvertes, puisqu’elle a elle-même soutenu
que la question de la propriété des biens et de la titularité des créances ne
pouvait être soulevée dans ces procédures mais devrait faire l’objet de
revendications ultérieures.

- 19 -
Contrairement à l’avis de la doctrine (Tschumy, La
revendication de droits de nature à soustraire un bien à l’exécution forcée,
thèse Lausanne 1987, p. 54, note infrapaginale n. 18), le législateur, lors
de la révision de la loi entrée en vigueur le 1er janvier 1997, n’a pas fixé un
délai de déchéance déterminé au revendicant. Il n’a même pas souhaité
introduire une deuxième phrase, prévue dans l’avant-projet, prévoyant
une déchéance lorsque le revendicant tarde intention-nellement à
annoncer sa prétention. Lorsque le législateur entend limiter la durée
pendant laquelle une prétention peut être invoquée, il fixe un délai de
prescription ou de péremption. A l’intérieur de ce délai, le titulaire du droit
est en principe libre de choisir le moment qui lui convient pour faire valoir
son droit. D’une façon générale, il n’est donc pas possible de raccourcir un
délai de prescription ou de péremption, voire d’introduire indirectement un
tel délai, en arguant que le droit n’a pas été exercé dès que possible. Il
peut certes arriver qu’en raison de circonstances spéciales, le retard mis à
l’exercice du droit constitue un abus de droit, en ce sens qu’il est en
contradiction avec l’attitude antérieure du titulaire du droit. Toutefois,
cette exception ne doit être admise qu’avec la plus grande retenue
(Steinauer, Le titre préliminaire du Code civil, TDPS II/1, n. 586, p. 220 et
les références citées aux notes infrapaginales nn. 32 et 33).
En l’espèce, tant les revendicants que les débiteurs séquestrés
ont constamment contesté la propriété des biens. Les revendicants n’ont
donc pas exercé leurs droits en contradiction avec une attitude antérieure,
de manière malicieuse. L’exception de l’abus de droit – qui doit être
manifeste pour être sanctionné (art. 2 al. 2 CC; Chappuis, Commentaire
romand, nn. 23 ss ad art. 2 CC) – n’est donc pas réalisée et c’est à juste
titre que le premier juge a considéré que les déclarations de revendication
n’étaient pas frauduleusement tardives.
c) Les recourants remettent également en question le rejet de
la plainte dans le dossier F.________ SA dans la mesure où l’assiette de la
saisie ne comprend pas le logiciel "Valos", valorisé dans les comptes de
cette société au 31 décembre 2010 à 160'000 fr. et dont le conseil

- 20 -
d’administration explique qu’il constitue l’actif d’exploitation principal de
la société dont le chiffre d’affaires en 2010 était de 1'477'192 fr. 60.
L’office, suivi par l’autorité inférieure de surveillance, avait
exclu cet actif du poids de la saisie pour le motif que la valeur aux
enchères publiques de ce logiciel ne couvrirait pas les frais liés à la
procédure d’estimation et de réalisation de cet actif.
Compte tenu de la valorisation au 31 décembre 2010 de cet
actif dans les comptes de la société à 160'000 fr., de ce que le conseil
d’administration considère qu’il pourrait être valorisé à la hausse et de ce
qu’il constitue l’essentiel de l’actif de l’exploitation de la société, cette
estimation paraît exagérément pessimiste et peut être revue par les
autorités de surveillance saisies d’une plainte des créanciers, comme en
l’espèce (Ochsner, Commentaire romand, n. 195 ad art. 92 LP).
Lorsque le créancier séquestrant poursuit dans l’action en
validation du séquestre au for ordinaire du débiteur, il pourra obtenir la
saisie d’autres biens que ceux séquestrés (Gilliéron, Poursuite pour dettes,
faillite et concordat, 4ème éd., n. 417, p. 80; Gilliéron, Commentaire, op.
cit., n. 15 ad art. 279 LP; Reiser, Basler Kommentar, n. 7 ad art. 279 LP;
ATF 55 III 30 c. 1, JT 1929 II 151). Il importe ainsi peu que cet actif n’ait
pas expressément été visé par les procès-verbaux de séquestre du 12
février 2010.
Par conséquent, la plainte aurait dû être admise sur ce point.
III. Ainsi, le recours doit être partiellement admis et le prononcé
réformé en ce sens que les plaintes déposées par les recourants Etat de
Vaud, Commune de [...] et Confédération suisse contre les procès-verbaux
de saisie de la société F.________ SA sont admises partiellement et l’office
des poursuites du district de l’Ouest lausannois est invité à compléter la
saisie dans les poursuites

- 21 -
nos 5'320'224 et 5'320'225 en plaçant également sous le poids de la saisie
le logiciel "Valos".
La procédure de plainte et le recours contre une décision sur
plainte sont gratuites (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP;
Cometta/Möckli, Basler Kommentar, n. 24 ad art. 20a LP) et il ne peut être
alloué de dépens dans ces procédures (art. 62 al. 2 OELP).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis partiellement.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que les plaintes déposées
par les recourants Etat de Vaud, Commune de [...] et
Confédération suisse contre les procès-verbaux de saisie de la
société F.________ SA sont admises partiellement, l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois étant invité à
compléter la saisie dans les poursuites
nos 5'320'224 et 5'320'225 en plaçant également sous le poids
de la saisie le logiciel "Valos".
III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 22 -
Du 5 octobre 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Administration cantonale des impôts (pour l'Etat de Vaud, la commune
de [...] et la Confédération suisse),
- Me Eric Muster, avocat (pour AK.________, BK.________ et F.________ SA),
- Me Claudio Venturelli, avocat (pour FA.________ AG et M.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :