vd_gerichte · ZA25.007892 · 2026-03-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
224
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 mars 2026
Composition : M. TINGUELY, président
M. Neu, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourant, représenté par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
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En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
travaillait depuis 1989 en tant que collaborateur de production au service
de l’entreprise D.________ AG, et était, à ce titre, assuré auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée) contre les risques d’accidents professionnels et non-
professionnels.
Le 23 mai 2024, à T***, alors qu’il était occupé au nettoyage
d’une benne dans le cadre de son activité professionnelle, il a glissé en
descendant un escalier et est tombé sur l’épaule droite (cf. déclaration de
sinistre LAA du 27 mai 2024). Il a interrompu son travail le lendemain.
Le 24 mai 2024, l’assuré a consulté le F.________, où la
Dre G.________, spécialiste en chirurgie, a décrit le déroulement de
l’accident et les plaintes du patient en ces termes : « Patient de 61 ans qui
consulte pour une douleur à l’épaule droite suite à une chute hier en
descendant les escaliers avec réception sur l’épaule droite. Pas de prise
d’antalgie. Patient droitier ». A l’examen clinique, la praticienne a constaté
l’absence d’asymétrie, de lésion cutanée, d’œdème ou d’hématome. Elle a
fait état d’une douleur à la palpation de la tête humérale, avec mobilisation
passive en abduction et surélévation et intra-rotation limitée à cause de la
douleur, alors que la force et la sensibilité étaient dans la norme. Une
radiographie réalisée le même jour a montré une possible lésion de Hill-
Sachs, ce qui a motivé la médecin à demander la réalisation d’un scanner
(cf. rapport initial LAA du 26 juin 2024).
Dans un rapport de scanner de l’épaule droite du même jour, le
Dr J.________, spécialiste en radiologie, a conclu à la présence d’une arthrose
acromio-claviculaire majeure avec signes d’omarthrose. Constatant
l’absence de fracture, il préconisait un complément d’examen par une IRM
(imagerie par résonnance magnétique) en cas de persistance des
symptômes.
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La CNA a pris en charge le cas (cf. courrier du 30 mai 2024).
Dans un rapport d’IRM de l’épaule droite du 19 juin 2024, la
Dre I.________, spécialiste en radiologie, a fait état de ses conclusions,
comme suit :
« Rupture complète du supraépineux, moignon rétracté à l'aplomb de
la tête humérale en lien avec un grade 2. Rupture complète du
subscapulaire. Dégénérescence graisseuse de grade 2 selon
Goutallier et amyotrophie modérée du supraépineux et du
subscapulaire.
Fissure non transfixiante de l'infraépineux.
Subluxation interne du long biceps sans fissure transfixiante.
Ascension de la tête humérale en lien avec la rupture de la coiffe des
rotateurs.
Arthrose acromio-claviculaire marquée hypertrophique. »
Le 3 juillet 2024, l’assuré a été examiné par la Dre K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport de consultation, daté du 19 août 2024, elle a
posé le diagnostic de rupture massive du sus-épineux et du sous-scapulaire
de l’épaule droite, pour lequel elle recommandait une réinsertion de la coiffe
des rotateurs dans les meilleurs délais. Elle a également noté une atrophie
graisseuse du [muscle] petit rond n’étant pas en lien avec l’accident.
Le 13 août 2024, l’assuré a bénéficié d’une intervention
chirurgicale, sous la forme d’une arthroscopie diagnostique de l’épaule
droite, avec réinsertion du sus-épineux et du sous-scapulaire par voie mini-
open (cf. protocole opératoire du même jour de la Dre K.________).
Dans un rapport d’appréciation brève du 2 octobre 2024, le
Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-conseil
de la CNA, a considéré que l’événement du 23 mai 2024 n’avait
probablement pas causé de lésion structurelle de l’épaule droite
objectivable pouvant lui être imputée au degré de la vraisemblance
prépondérante. En outre, l'opération avait porté sur des lésions qui n’étaient
pas imputables à l'événement incriminé, la lésion massive de la coiffe des
rotateurs de l'épaule droite étant de nature dégénérative et préexistante à
l’accident. Il retenait que ledit événement avait probablement provoqué une
contusion simple de l'épaule droite – ayant déstabilisé un état pathologique
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dégénératif avancé et préexistant – qui devait guérir sous traitement
conservateur dans un délai maximal de trois mois.
Par décision du 14 octobre 2024, la CNA a mis fin au versement
des prestations de l’assurance-accidents au 15 octobre 2024, considérant
qu’au-delà de trois mois après l’événement du 23 mai 2024, les troubles
subsistants n’étaient plus en rapport avec celui-ci.
Par pli du 13 novembre 2024, l’assuré, représenté par Swiss
Claims Network SA, a formé opposition contre la décision susmentionnée,
en concluant à son annulation et à la reprise du versement des prestations.
Dans un rapport du 13 novembre 2024 adressé à la CNA, la
Dre K.________ a indiqué que l’assuré avait présenté une parésie
fonctionnelle et des douleurs à la suite du traumatisme du 23 mai 2024. Elle
faisait état d’une récupération excellente de la fonction de la coiffe des
rotateurs après l’opération de réinsertion et exposait qu’il n’y avait, à son
avis, pas de doute qu’il s’était agi d’une lésion traumatique au vu des
caractères radiologiques ainsi que de la chronologie de cette blessure.
Par écrit du 6 décembre 2024, l’assuré a complété son
opposition. Il a produit un avis sur dossier établi le 21 novembre 2024 par
le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, selon lequel la déchirure massive de la coiffe des
rotateurs de l’épaule droite, à charge notamment des tendons sus-épineux
et sous-scapulaire, était probablement imputable au traumatisme du
23 mai 2024.
Dans un rapport du 11 décembre 2024 répondant à un
questionnaire de O.________ SA, assureur perte de gain maladie de
l’employeur, la Dre K.________ a indiqué, en réponse à la question « Est-ce
un cas de maladie ou d’accident ? », que « de [son] point de vue il
s’[agissait] clairement d’un d’accident ».
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Dans un rapport d’appréciation médicale 21 janvier 2025, le
Dr M.________ a maintenu sa position après avoir examiné les nouvelles
pièces médicales à disposition, singulièrement l’avis du Dr P.________.
Par décision sur opposition du 22 janvier 2025, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 14 octobre précédent,
mettant fin au versement des prestations de l’assurance-accidents au 14
octobre 2024.
B. Par acte du 19 février 2025, A.________, toujours représenté par
Swiss Claims Network SA, a interjeté recours contre la décision sur
opposition susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et à ce que les prestations
de l’assurance-accidents lui soient versées au-delà du 15 octobre 2024,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction, à charge pour elle de mettre en œuvre une expertise. Pour
l’essentiel, le recourant a contesté la valeur probante de l’appréciation du
médecin-conseil de la CNA, en se prévalant de l’avis du Dr P.________, dont
il a produit un rapport complémentaire daté du 28 janvier 2025.
Dans sa réponse du 24 avril 2025, la CNA a conclu au rejet du
recours, en se référant notamment à une appréciation médicale du 15 avril
2025 du Dr M.________, également annexée.
En réplique, le 26 mai 2025, le recourant a maintenu ses
conclusions et a produit un nouveau complément d’avis du 23 mai 2025 du
Dr P.________.
Dupliquant le 13 juin 2025, la CNA a maintenu sa position.
Dans de nouvelles déterminations du 20 juin 2025, le recourant
a derechef maintenu ses conclusions.
En dro it :
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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 15 octobre 2024 pour les suites de
l’accident du 23 mai 2024.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
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l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_686/2024 du 4 avril
2025 consid. 4.3.3 et les références citées ; 8C_315/2023 du 9 janvier 2024
consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier,
sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré
(TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
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En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références
citées ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
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b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
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jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du
médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024
du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
5. a) En l’espèce, l’intimée a estimé que le droit du recourant au
versement de prestations en lien avec l’événement du 23 mai 2024 – dont
le caractère accidentel n’est pas contesté – devait prendre fin le 15 octobre
2024, les troubles persistants à l’épaule droite n’étant plus, à tout le moins
à compter de cette date, en relation de causalité avec l’événement sus-
évoqué.
L’intimée s’est à cet égard fondée sur l’appréciation du 2
octobre 2024 de son médecin-conseil, le Dr M.________, selon laquelle
l’intervention chirurgicale effectuée le 13 août 2024 avait porté sur une
lésion massive de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, qui était
d’origine dégénérative et préexistante à l’événement du 23 mai 2024. Les
rapports d’imagerie réalisés dans le mois qui avaient suivi cet événement –
soit le scanner et l’IRM de l’épaule droite effectués respectivement le 24 mai
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2024 et le 19 juin 2024 – avaient démontré l’existence d’une arthrose
acromio-claviculaire majeure avec signes d’omarthrose, respectivement
une déchirure du sus-épineux, avec moignon rétracté à l’aplomb de la tête
humérale, ainsi qu’une rupture complète du sous-scapulaire, avec une
dégénérescence graisseuse de grade 2 selon Goutallier et une amyotrophie
modérée. Ces lésions, d’une ampleur certaine, étaient présentes depuis de
nombreux mois et étaient dès lors incompatibles avec une chute qui n’était
survenue qu’un seul mois auparavant. Quant à la subluxation interne du
long biceps, également mis en évidence par l’IRM du 19 juin 2024, elle était
à mettre en lien avec une tendinopathie.
Cela étant, la chute subie par le recourant le 23 mai 2024 n’avait
probablement provoqué qu’une contusion simple de l’épaule droite, qui
avait déstabilisé un état pathologique dégénératif avancé et préexistant.
Une contusion de l’épaule, à elle seule, était censée guérir sous traitement
conservateur dans un délai maximal de trois mois.
b) Le recourant conteste cette approche. S’appuyant sur l’avis
médical du Dr P.________, établi le 21 novembre 2024 et complété les 28
janvier 2025 et 23 mai 2025, il soutient que l’appréciation du Dr M.________
serait entachée d’imprécisions et de spéculations, de sorte qu’elle serait
dépourvue de valeur probante.
Selon le Dr P.________, les lésions du tendon sous-scapulaire sont
ainsi presqu’exclusivement attribuées à une cause traumatique, cela en
raison de la position anatomique du tendon et à l’absence de frottement
avec les tissus osseux. Il a par ailleurs justifié sa détermination en précisant
que le mécanisme accidentel d’espèce était de nature à causer les lésions
constatées, l’installation immédiate de douleurs et la présence d’une
pseudo-paralysie plaidant effectivement en faveur d’une lésion
traumatique. Dès lors, bien que l’épaule présentât un terrain dégénératif,
l’accident du 23 mai 2024 avait causé une nouvelle lésion sur une partie du
corps déjà blessée, de sorte que l’état actuel du recourant n’aurait jamais
pu se manifester spontanément.
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En conséquence, pour le Dr P.________, c’était bien l’accident du
23 mai 2024 qui avait rendu nécessaire l’intervention chirurgicale du 13
août 2024, puis la rééducation articulaire encore en cours.
c) En dépit des critiques du recourant, c’est toutefois à bon droit
que l’intimée a accordé une pleine valeur probante à l’avis médical du Dr
M.________, que ce dernier a complété les 21 janvier 2025 et 15 avril 2025.
aa) On observera à cet égard que les appréciations médicales
établies par le médecin d’assurance traitent de manière circonstanciée le
point litigieux, à savoir la question de la causalité naturelle des atteintes à
l’épaule droite avec l’accident du 23 mai 2024. Ces appréciations – dont
celle du 15 avril 2025 qui résulte d’une discussion collégiale au sein de la
division de médecine des assurances de l’intimée – ont ainsi été établies en
pleine connaissance du dossier, en particulier des rapports d’imagerie et
des rapports des médecins traitants. Elles comportent du reste des
conclusions claires, motivées et ne font état d’aucune contradiction
intrinsèque.
En tant que le Dr P.________ laisse par ailleurs entendre, au
travers de certaines de ses remarques et formulations, que, contrairement
à lui, le Dr M.________ – qui est spécialiste FMH en médecine interne générale
– serait insuffisamment qualifié en matière de chirurgie orthopédique, on
rappellera que, selon une jurisprudence constante, les médecins
d’arrondissement ainsi que les spécialistes du centre de compétence de la
médecine des assurances de la CNA sont considérés, de par leur fonction et
leur position professionnelle, comme étant des spécialistes en matière de
traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale
(TF 8C_626/2021 du 29 janvier 2022 consid. 4.3.1 ; 8C_108/2020 du
22 décembre 2020 consid. 4.4.2 et les références citées).
bb) Cela posé, dans ses appréciations des 21 janvier 2025 et
15 avril 2025, le Dr M.________ s’attache tout particulièrement à exposer les
raisons pour lesquelles l’avis du Dr P.________ ne saurait être suivi.
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Le Dr M.________ a ainsi notamment rappelé que les imageries
réalisées à la suite de l’accident du 23 mai 2024 laissaient apparaître des
signes de dégénérescence qui n’étaient manifestement pas compatibles
avec un traumatisme survenu qu’un seul mois auparavant. En particulier,
l’IRM du 19 juin 2024 montrait déjà une dégénérescence musculaire de type
Goutallier de stade 2, alors qu’un tel processus nécessitait habituellement
au moins deux ans pour se développer après une rupture traumatique du
sous-scapulaire. Or, le Dr P.________ n’avait apporté aucune explication
susceptible de remettre en cause ce constat, pourtant étayé par de
nombreuses références à la doctrine médicale, alors que l’âge du recourant
– à savoir 61 ans au moment de l’accident – et la profession, essentiellement
manuelle, qu’il avait exercée depuis de nombreuses années, constituaient
deux facteurs qui rendaient le recourant susceptible d’être porteur d’une
lésion, par hypothèse asymptomatique, de la coiffe des rotateurs.
Face à ces éléments objectivés, le Dr P.________ s’est limité à
faire état de circonstances peu spécifiques ou insuffisamment établies,
auxquelles il conférait une valeur absolue. Il en allait ainsi en particulier de
la survenance d’un pseudo-paralysie, immédiatement après le
traumatisme, qui n’était pas rendue vraisemblable au regard des rapports
médicaux établis dans les suites directes de l’accident. Il est rappelé à cet
égard que ce n’est que le lendemain de l’accident que le recourant avait
cessé son travail et qu’il avait consulté le F.________, sans qu’il fût alors fait
état d’une impotence fonctionnelle totale de l’épaule, mais uniquement de
douleurs qui n’avaient nécessité aucune antalgie. Or, ainsi que l’explique le
Dr M.________, une impotence fonctionnelle qui s’installe progressivement à
distance de l’événement plaide plutôt contre une origine traumatique des
lésions, mais bien en faveur d’une origine dégénérative.
De même, il n’était pas établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que le recourant avait été asymptomatique avant
l’accident. En tant que le Dr P.________ s’était référé sur ce point à un
courrier que la Dre L.________, médecin traitant, aurait adressée à la CNA le
9 novembre 2024 (mentionnant notamment ce qui suit : « avant sa chute
de mai 2024, [le recourant] ne souffrait pas ou peu de son épaule droite »),
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il est relevé, à la suite du Dr M.________, que l’utilisation de la locution « pas
ou peu » laisse suspecter l’existence de plaintes antérieures à l’accident,
alors que la médecin aurait simplement pu affirmer, si tel avait été
effectivement le cas, que le recourant n’avait « pas » ou « jamais » souffert
de son épaule. Au demeurant, on rappellera que le seul critère que des
douleurs sont apparues à la suite de l'événement accidentel ne suffit pas à
établir un rapport de causalité avec cet accident et constitue un
raisonnement de type « post hoc ergo propter hoc », dont la jurisprudence
a souligné, de longue date, qu’il ne permettait pas à lui seul de tirer de
conclusions sur l’origine accidentelle d’une telle atteinte à la santé
(cf. consid. 3b supra).
Le Dr P.________ ne pouvait, par ailleurs, rien déduire du
mécanisme de l’accident, ni plus généralement des circonstances dans
lesquelles il s’était produit. Comme l’a observé le Dr M.________, les
documents au dossier ne mentionnent aucun mouvement parmi ceux qui
sont connus pour être le plus souvent liés à une rupture traumatique de la
coiffe des rotateurs, tels qu’une chute sur le bras tendu, écarté sur le côté
ou vers l’arrière, un geste pour se retenir, ou l’arrêt réflexe d’un objet en
train de tomber par une rotation externe busque et forcée. Cela étant, la
description qui est faite de la chute dans la déclaration d’accident LAA du
27 mai 2024, ainsi que par la Dre G.________ dans son rapport initial LAA du
26 juin 2024 relatif à la première consultation médicale consécutive à
l’événement, paraît plutôt se rapporter à un choc direct sur l’épaule ensuite
d’une glissade dans un escalier. Or, comme l’explique le Dr M.________ de
manière crédible, il s’agit là d’un traumatisme peu susceptible de causer
une rupture « massive » de la coiffe des rotateurs, a fortiori sur une épaule
soi-disant saine ou peu atteinte.
cc) Compte tenu des considérations qui précèdent, il y a lieu
d’admettre que les rapports du Dr P.________ ne permettent pas de remettre
sérieusement en cause l’appréciation concluante du Dr M.________.
Il en va de même des rapports des 13 novembre et 11 décembre
2024 de la Dre K.________, dans lesquelles cette médecin se limite à faire
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état d’une origine traumatique des lésions du recourant, sans étayer plus
avant sa position.
d) En conclusion, il convient de retenir que l’accident survenu
le 23 mai 2024 a entraîné une contusion de l’épaule droite du recourant,
laquelle a décompensé un état pathologique dégénératif préexistant durant
trois mois tout au plus, et que les troubles persistants à cette épaule au-
delà de cette période ne sont plus en lien de causalité avec l’événement
accidentel.
Dans ces conditions, l’intimée était fondée à cesser la prise en
charge du cas du recourant au 15 octobre 2024.
6. Bien que le recourant n’ait pas formellement requis la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire, mais uniquement conclu, à titre
subsidiaire, au renvoi de la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de
mettre en œuvre une expertise, on observera néanmoins que le dossier est
complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de
cause, de sorte qu’un complément d’instruction apparaît inutile. Le juge
peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425
consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
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la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 janvier 2025 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA, pour A.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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