vd_gerichte · D323.011394 · 2024-09-24 · fr
Levée de la curatelle (399)
Levée de la curatelle (399)


TRIBUNAL CANTONAL
D323.011394-241168
213
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 24 septembre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 389, 390, 394 al. 1, 395 al. 1, 399 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à [...], contre la
décision rendue le 12 juin 2024 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 12 juin 2024, adressée pour notification
aux parties le 2 août suivant, la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a
notamment mis fin à l’enquête en levée de la curatelle ouverte à l’égard
de V.________, née le [...] 1963 (I), rejeté la requête de la précitée tendant
à la levée de la curatelle instituée en sa faveur (II), modifié la curatelle de
représentation avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de
l’art. 394 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de
gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC instituée le 23 janvier 2019 en faveur
de V.________, en une curatelle de représentation, sans limitation de
l’exercice des droits civils, et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC (III), dit que V.________ recouvrait sa pleine capacité civile (IV),
maintenu en qualité de curateur Z.________, assistant social au Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) (V), précisé ses
tâches, dont la remise de comptes et rapports périodiques tous les deux
ans (VI et VII) et laissé les frais de la décision, y compris l’expertise et son
complément, à la charge de l’Etat (X).
En droit, les premiers juges ont considéré que V.________, qui
souffre d’atteintes psychiques, était anosognosique de ses troubles et des
difficultés qui en découlaient. La curatelle avait, certes, permis une
stabilisation de sa situation administrative et financière – facteur principal
de décompensation par le passé – ainsi que de son état de santé
psychique. Ses atteintes psychiques l’empêchaient toutefois de gérer
seule ses affaires administratives et financières, de sorte que le maintien
d’une curatelle de représentation et de gestion demeurait nécessaire. En
revanche, la limitation de l’exercice des droits civils pouvait être levée,
V.________ n'étant plus susceptible de contrarier les actes de son curateur,
avec lequel une relation de confiance s’était instaurée.

- 3 -
B. Par acte du 3 septembre 2024, V.________ (ci-après : la
recourante, l’intéressée ou la personne concernée) a recouru contre la
décision précitée, et a pris des conclusions, avec suite de frais et dépens,
tendant à sa réforme en ce sens que sa requête de levée de la curatelle
instituée en sa faveur est admise et que cette mesure est levée.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de
la cause à l’autorité de première instance pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre requis
l’assistance judicaire.
Le 9 septembre 2024, la Juge déléguée de la Chambre de
céans a informé la recourante qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance
de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. V.________, née le [...] 1963, a été mise au bénéfice d’une
curatelle en octobre 2012, mesure qui avait été levée en février 2015.
Par décision du 23 janvier 2019, l’Autorité de protection de
l’enfant et de l’adulte du district de Monthey a institué une curatelle de
représentation, avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de
l’art. 394 al. 2 CC, et de gestion, au sens de l’art. 395 al. 1 CC, en faveur
de V.________. Dans sa décision, l’autorité de protection a considéré que
l’état psychique de l’intéressée l’empêchait de gérer seule ses affaires
administratives et financières. En effet, elle souffrait alors d’une sévère
dépression, devenue chronique, avec la présence de sévères symptômes
par période. Elle présentait en outre des difficultés de mémoire et
d’attention. Sa situation financière pouvait être le facteur principal de
décompensation et la charge administrative était une grande source de
stress et d’angoisse. Par ailleurs, au vu de ses troubles et de son
instabilité, de son manque de confiance dans le principe d’une curatelle,
l’autorité a retenu qu’il existait un risque que la personne concernée
entende contrarier les actes du curateur par ses propres actes, ce qui

- 4 -
justifiait le retrait de l’exercice des droits civils concernant la gestion de
ses revenus et de sa fortune.
Le 14 décembre 2022, à la suite du déménagement de
V.________ dans le canton de Vaud, la justice de paix a accepté le transfert
de la curatelle en son for et désigné [...], assistante sociale au SCTP, en
qualité de curatrice. Le mandat de curatelle a été repris par le curateur
professionnel Z.________, dès le 18 mars 2024.
2. A titre de revenus, V.________ bénéficie d’une rente
d’assurance invalidité (ci-après : AI) à 100 %, à laquelle s’ajoute la pension
alimentaire versée par son ex-époux. Pour compléter ces revenus, le SCTP
a introduit simultanément des demandes de prestations complémentaires
(ci-après : PC) et d’obtention du revenu d’insertion (RI).
3. Par requête du 24 février 2023, V.________ a sollicité la levée
de la mesure de curatelle instituée en sa faveur.
Une enquête en levée de la curatelle a dès lors été ouverte par
la justice de paix.
4. Dans son rapport du 22 mars 2023, le Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute à [...], qui suit l’intéressée depuis 2019, a relevé que
V.________ présentait un bon équilibre psychique et une entière capacité
de discernement, mais était psycho-traumatisée à répétition, ayant un
passé de personne abusée ; elle pouvait facilement être déstabilisée par
des situations ou des personnes qui lui manquaient de respect ou la
brusquaient. Il se disait favorable, d’un point de vue psychique, à une
levée de la mesure à bref délai, tout en relevant l’importance que
l’intéressée soit bien aidée et accompagnée pour le contentieux la divisant
d’avec le Service des curatelles du canton du Valais.
5. Le 29 mars 2023, la juge de paix a tenu audience en présence
de l’intéressée, assistée de son conseil, et de la curatrice. V.________ a
indiqué qu’elle n’avait jamais eu de dettes avant son burn-out, il y a

- 5 -
plusieurs années, suivi d’une tentative de suicide. Elle avait alors
demandé l’institution d’une curatelle mais son ancienne curatrice ne lui
avait pas apporté l’aide dont elle avait besoin ; elle avait déposé une
plainte pénale contre celle-ci, qui aurait retiré l’entier de sa rente LPP.
L’ancienne curatrice du SCTP a précisé que la fortune de sa protégée
s’élevait alors à 4'000 francs et que la situation devait encore être réglée
du point de vue du transfert de la rente AI et des PC dans le canton de
Vaud. La juge de paix a suggéré que la curatrice règle ces questions et se
positionne ensuite sur la capacité de sa protégée à s’occuper seule de ses
affaires, ce à quoi les parties ont donné leur accord.
6. Dans un rapport de situation du 4 août 2023, le SCTP a indiqué
qu’au début du mandat, l’intéressée se sentait persécutée par la mesure
et n’avait aucune confiance en sa curatrice [...] au point de mettre en
échec toute initiative de celle-ci. Par la suite, une collaboration saine avait
commencé à s’établir. Le SCTP était d’avis que l’intéressée avait toujours
besoin d’une mesure de curatelle afin de l’aider à stabiliser sa situation
administrative et financière.
7. Par courrier du 24 août 2023, V.________ a maintenu sa
demande de levée de la curatelle, tout en admettant que le soutien du
SCTP lui était toujours utile pour des démarches en lien avec les PC.
8. Une expertise psychiatrique a été mise en œuvre, dont le
rapport a été rendu le 5 mars 2024 par les Drs [...] et [...], respectivement
médecin adjoint et médecin assistante à [...]. Ils ont exposé qu’il n’avait
pas été aisé d’investiguer en raison de l’attitude de persécution de
l’expertisée et d’un discours très décousu, illogique et avec une
chronologie désorganisée. Lors des entretiens, l’intéressée a décrit une
enfance marquée par des événements traumatisants consécutifs, à savoir
le décès de sa mère alors qu’elle avait 3 ans, le décès par
empoisonnement de son frère jumeau durant l’enfance, le meurtre de son
père, tué par arme à feu en sa présence et dans la rue alors qu’elle était
âgée de moins de 10 ans, puis une ambiance malheureuse dans sa famille
d’accueil, marquée par des actes de maltraitances et de violences

- 6 -
psychologiques et physiques, d’abus sexuels répétés par son père adoptif
durant son enfance et enfin, à l’âge adulte, des violences conjugales
subies tant de son premier conjoint que du second avec lequel elle avait
été mariée durant vingt ans. Il ressortait du discours de l’expertisée, des
observations cliniques et des tests psychologiques, qu’elle avait présenté,
au cours de son enfance, des troubles du développement psychologique,
dont des troubles envahissants du développement. Elle avait souffert de
multiples symptômes psychiatriques au cours de sa vie, pouvant être
compatibles avec un troubles psychotique d’évolution chronique,
inhérents à des psycho-traumatismes répétés depuis l’enfance qui ont
affecté son développement psychologique de façon durable. Les experts
ont posé les diagnostics de schizophrénie simple, de trouble mental sans
précision, dû à une lésion cérébrale et un dysfonctionnement cérébral et à
une affection physique, ainsi que de difficultés cognitives touchant la
mémoire. Ses difficultés étaient probablement d’origine mixte, d’une part
dues aux séquelles de graves traumatismes affectant le développement
et, d’autre part, à un trouble psycho-organique en lien avec des
traumatismes crâniens physiques et toxiques. Le fonctionnement
psychique de type psychotique se traduisait chez l’expertisée par un
rapport à la réalité altéré, un manque de cohérence dans le récit de
l’histoire de vie et la temporalisation des événements. Son rapport aux
autres pouvait être perturbé et vécu comme persécuteur, ce qui était un
mécanisme de défense face aux maltraitances répétées qu’elle avait
subies. En outre, son vécu douloureux et persécutoire se manifestait par
des angoisses déstructurantes, lui faisant perdre ses moyens, avec des
comportements auto- et hétéro-agressifs. Les experts ont constaté que
l’intéressée présentait une anosognosie de ses difficultés cognitives, niant
notamment ses difficultés administratives, ce qui l’amenait à demander la
levée la curatelle. Ils ont observé que la curatelle instituée en 2019 avait
eu des effets bénéfiques tant sur sa situation administrative et financière –
qui avait pu être assainie – que sur sa santé psychique, avait permis un
apaisement des angoisses, avec notamment l’absence de nouvelles
hospitalisations, ainsi qu’assuré une bonne gestion des affaires courantes,
sans nouvelles dettes. De l’avis des experts, l’intéressée n’était toujours
pas capable d’assurer elle-même, sans aide extérieure, la sauvegarde de

- 7 -
ses intérêts patrimoniaux et personnels lors de moments de crise ; elle
conservait son autonomie pour certaines aspects de la vie quotidienne
(déplacements aux différents rendez-vous, courses et activités ménagères
avec un train de vie adéquat). En outre, elle respectait bien son budget
hebdomadaire établi par son curateur, avec lequel elle entretenait de bons
rapports. Les experts estimaient qu’une mesure de curatelle était toujours
opportune et nécessaire.
9. Dans ses déterminations du 28 mars 2024, le curateur s’est
rallié aux conclusions du rapport d’expertise. Selon les observations du
SCTP, la mesure instituée en faveur de l’intéressée répondait
adéquatement à ses besoins, soulignant par ailleurs que le sentiment de
persécution permanent dont elle souffrait compliquait tout contact avec
autrui, ce qui imposait le maintien d’une curatelle.
Dans son écriture du même jour, V.________ a relevé que son
psychiatrie traitant ne pouvait pas confirmer le diagnostic de
schizophrénie et considérait notamment que les troubles dont elle
souffrait pourraient être liés à ses traumas d’enfance, qui pourraient se
manifester par un syndrome de persécution, donnant l’impression d’être
en présence d’une schizophrénie, et qu’elle présentait une émotivité et
combativité faisant généralement défaut aux personnes atteintes de
schizophrénie. Elle a requis que les experts se déterminent sur les
observations du Dr [...].
10. Un complément d’expertise a dès lors été mis en œuvre
auprès des experts de [...], qui ont rendu leur rapport complémentaire le
18 avril 2024, après s’être entretenus avec le Dr [...]. Les experts ont
indiqué que le psycho-traumatisme chez l’enfant et l’adolescent était un
facteur de risque d’émergence et de développement d’un trouble
psychotique, ce à quoi s’ajoutaient les expériences traumatiques à
l’adolescence et à l’âge adulte. Selon son dossier médical, l’expertisée
avait présenté, durant des années, des symptômes dépressifs avec des
symptômes psychotiques persistants malgré des traitements anti-
dépresseurs. Actuellement, elle présentait des idées délirantes de

- 8 -
paranoïa à thématique persécutoire, pouvait se montrer interprétative et
méfiante envers autrui et son rapport à la réalité était altéré. Les experts
ont estimé que l’ensemble de la symptomatologie décrite et observée ne
correspondait pas aux critères d’un état de stress post-traumatique, bien
que ce dernier puisse co-exister avec le diagnostic de schizophrénie ; en
outre, la combativité et l’émotivité de l’intéressée n’étaient pas
incompatibles avec les diagnostics retenus. En définitive, les experts ont
considéré que les observations du psychiatre traitant sur les diagnostics
retenus ne modifiaient pas leurs conclusions s’agissant de la nécessité de
maintenir une mesure de curatelle, laquelle jouait actuellement un rôle
dans la stabilité psychique de la personne concernée en tant que facteur
protecteur et structurant.
11. Le 12 juin 2024, la justice de paix a procédé à l’audition de la
personne concernée, assistée de son conseil et du curateur. V.________ a
déclaré que la curatelle était la « pire chose » qui lui était arrivée dans
toute sa vie. Elle estimait que le complément d’expertise n’était « pas
net ». Elle a relevé qu’elle avait toujours payé ses factures et travaillé
honnêtement. Elle était toujours suivie par le Dr [...], qui l’aidait beaucoup.
L’intéressée a confirmé avoir un bon rapport avec son curateur, mais que
ce n’était pas suffisant pour qu’elle accepte la mesure. Elle a évoqué son
souhait de « quitter la Suisse en 2024 et de se marier », estimant que ce
pays ne l’avait jamais aidée pour se former ou apprendre à conduire. Elle
a expliqué que sa première curatrice en Valais avait vidé ses comptes en
trois mois, ce qui l’avait conduite à être mise en poursuites. Par la voix de
son conseil, V.________ a précisé qu’il n’y avait plus de procédure en cours
contre l’Etat du Valais ; une procédure en modification du jugement de
divorce était en revanche ouverte en Valais. Par ailleurs, l’intéressé
pensait qu’il y avait un problème avec ses cotisations au premier pilier,
affirmant qu’elle aurait davantage cotisé. En outre, elle évoquait souvent
la ferme conviction qu’on lui aurait volé son deuxième pilier ; en réalité,
selon les explications de son conseil, les avoirs LPP avaient été libérés
alors qu’elle était sous curatelle en Valais pour régler certaines dettes,
plutôt que d’être transférés sur un compte de libre passage. A cet égard,
Z.________ a rappelé que lorsqu’une personne bénéficiait de PC, un retrait

- 9 -
des avoirs du deuxième pilier était exigé, à défaut, ces avoirs étaient
retenus dans les calculs. Pour le surplus, le curateur a indiqué se rallier
aux conclusions du rapport d’expertise. Il a rappelé que sa protégée
présentait un sentiment de persécution qui compliquait ses relations avec
les tiers, ce qui pouvait nuire à ses intérêts et rendait nécessaire le
maintien d’une curatelle de représentation et de gestion. Interpellé sur la
limitation de l’exercice des droits civils de l’intéressée concernant la
gestion de ses revenus et de sa fortune, le curateur a estimé que cette
restriction n’était pas nécessaire et pouvait être levée, dès lors que la
personne concernée n’était pas susceptible de prendre des engagements
contraires à ses intérêts et agissait avec prudence.
12. Le 21 juillet 2024, le placement à des fins d’assistance de
V.________ a été ordonné par un médecin. Le 23 juillet 2024, les forces de
l’ordre ont été sollicitées pour escorter l’intéressée du [...] jusqu’à [...].
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
clôturant l’enquête en levée de la mesure de curatelle de représentation
de gestion instituée en faveur de V.________, refusant de lever cette
mesure et se limitant à alléger la curatelle dans le sens d’une suppression
de la restriction de l’exercice des droits civils.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450

- 10 -
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42 ad art. 450 CC, p.
2940).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1
et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR
27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité de recours

- 11 -
peut renoncer à consulter l’autorité de protection de l’adulte (Reusser,
BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personnes concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.3 La justice de paix a procédé à l’audition de V.________ lors de
son audience du 12 juin 2024, de sorte que son droit d’être entendue a été
respecté.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante considère que la mesure de curatelle aurait dû
être levée dès lors que le motif qui avait justifié son institution n’existe

- 12 -
plus. Elle soutient qu’elle n’a besoin ni d’une aide administrative ni
d’assistance pour payer ses factures et qu’elle est autonome. Si elle ne
conteste pas les diagnostics posés par les experts, à savoir la
schizophrénie simple et le trouble mental sans précision, elle estime
qu’elle ne présente plus un état de faiblesse qui justifie un besoin de
protection. D’ailleurs, les experts avaient indiqué que, si elle n’était pas
capable d’assurer elle-même, sans aide, la sauvegarde de ses intérêts
dans les moments de crise, elle gardait toutefois l’autonomie pour certains
aspects de la vie courante, à savoir se déplacer pour les différents rendez-
vous, faire ses courses et les activités ménagères avec un train de vie
adéquat. Sur le plan administratif, ils avaient relevé un bon respect du
budget hebdomadaire préalablement établi avec le curateur. Ainsi, en
l’absence de crise, le maintien de la curatelle ne se justifierait pas selon la
recourante. A l’heure actuelle, les problèmes financiers étaient réglés, elle
était apaisée et disposait des ressources nécessaires. Elle savait à qui
s’adresser dans l’hypothèse d’une décompensation, étant en particulier
suivie de manière hebdomadaire par le Dr [...]. La curatelle ne pouvait pas
être maintenue pour pallier les crises, comme mesure de précaution. Pour
la recourante, la décision entreprise violait le principe de proportionnalité.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu’elle est, en raison d’une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d’absence,
empêchée d’agir elle-même et qu’elle n’a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L’autorité de protection
de l’adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). Elle prend alors les mesures appropriées
pour garantir l’assistance et la protection de la personne qui a besoin

- 13 -
d’aide (art. 388 al. 1 CC, dans le respect des principes de subsidiarité et
de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu’une
condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour
justifier le prononcé d’une curatelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l’ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 398). Par « troubles psychiques » on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s’agit de protéger les personnes qui, sans
souffrir d’une déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d’une faiblesse physique ou psychique. L’origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l’intéressé et non
résulter de circonstances extérieures (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette notion résiduelle doit être
interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier
pour les cas extrêmes d’inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu’on la
définissait à l’art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans
l’administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la
faiblesse de l’intelligence ou de la volonté) (Meier, CommFam, op. cit., nn.
16-17, pp. 387 ss ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les
références citées). Cette disposition permet d’apporter à la personne
concernée l’aide dont elle a besoin dans les cas où la faiblesse ne peut
être attribuée de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble
psychique (Biderbost, BSK ZGB I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).

- 14 -
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d’assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection), notion correspondant à la
condition d’interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agit d’affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s’agit d’intérêts patrimoniaux et/ou personnels,
respectivement de soucis de représentation juridique (TF 5A_551/2021 du
7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 729, p. 403 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.10, p.
138).
3.2.2 Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; 5A_844/2017 du 15 mai 2018

- 15 -
consid. 3.1 et les références citées). En bref, l’autorité de protection de
l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que
besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela
s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad
art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n.
818, pp. 440-441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la
curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le
leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les
besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 ; 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; 5A_192/2018 du 30
avril 2018 consid. 3.1 ; 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
3.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très souvent la gestion du patrimoine ; il ne
s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, op.
cit., n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).

- 16 -
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836,
pp. 447-448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du précité consid 4.2.2 et les
références citées ; 5A_192/2018 précité consid. 3.1 et les références
citées).
3.2.5 En vertu de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection de
l'adulte lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou à la requête
de la personne concernée ou de l'un de ses proches. La mesure de
curatelle doit ainsi être levée dès que le motif qui a justifié son institution
a disparu et qu’aucune circonstance nouvelle n’en justifie le maintien
(Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 9.4, pp. 238 et 239 ; Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., n. 918, p. 483). Cela peut résulter de
circonstances de fait – par exemple la personne concernée n’a plus besoin
d’aide, ou celle-ci peut lui être fournie par son entourage (art. 389 al. 1 ch.
1 et 2 CC), ou la mission ponctuelle du curateur est terminée – ou d’une
appréciation différente de l’autorité – par exemple la curatelle de
représentation paraît a posteriori trop incisive et est levée pour laisser la
place à une curatelle d’accompagnement (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 919, p. 484).
3.3 En l’espèce, V.________, âgée de 60 ans, avait été mise au
bénéfice d’une curatelle en octobre 2012, mesure qui avait finalement été
levée en février 2015. Depuis janvier 2019, elle est au bénéfice d’une
curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils et
de gestion instituée par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte
du district de Monthey, en raison alors d’une sévère dépression, devenue
chronique, avec la présence de sévères symptômes par période, de
difficultés de la mémoire et d’attention, sa situation financière pouvant
être le facteur principal de décompensation et la charge administrative
étant une grande source de stress et d’angoisse. En février 2023, la

- 17 -
recourante a sollicité la levée de la curatelle, s’estimant désormais
capable de reprendre la gestion de ses affaires, demande soutenue par
son psychiatre traitant, le Dr [...], qui attestait suivre régulièrement
l’intéressée à sa consultation depuis 2019.
Les experts mandatés dans le cadre de l’enquête en levée de
la mesure avaient notamment indiqué que la recourante avait adopté une
attitude de persécution ; elle avait un discours très décousu, illogique et
avec une chronologie désorganisée. Son enfance avait été marquée par de
nombreux événements traumatisants, puis, à l’âge adulte, elle avait été
victime de violences de ses deux époux successifs. Pour les experts, elle
avait présenté au cours de son enfance des troubles du développement
psychologique, dont des troubles envahissant du développement. Elle
avait souffert de multiples symptômes psychiatriques au cours de sa vie,
pouvant être compatibles avec un troubles psychotique d’évolution
chronique, inhérents à des psycho-traumatismes répétés depuis l’enfance
qui ont affecté son développement psychologique de façon durable. Son
fonctionnement psychique de type psychotique se traduisait par un
rapport à la réalité altéré, un manque de cohérence dans le récit de
l’histoire de vie et la temporalisation des événements, son rapport aux
autres pouvant être perturbé et vécu comme persécuteur. Par ailleurs, son
vécu douloureux et persécutoire se manifestait par des angoisses
déstructurantes, lui faisant perdre ses moyens, avec des comportements
auto- et hétéro-agressifs. Les experts ont retenu les diagnostics de
schizophrénie simple, de trouble mental sans précision ainsi que des
difficultés cognitives touchant la mémoire ; après avoir tenu compte des
observations du psychiatre traitant sur ces diagnostics, ils ont maintenu
leurs constats dans leur rapport d’expertise complémentaire.
Tout cela n’est pas contesté par la recourante, qui admet, par
la voix de son conseil, les diagnostics de schizophrénie simple et de
trouble mental sans précision, sans évoquer, en revanche, ses difficultés
cognitives touchant la mémoire. L’existence d’une cause de curatelle est
ainsi incontestable.

- 18 -
Pour la recourante, cela ne justifie cependant pas le maintien
de la curatelle, car cela ne l’empêcherait pas de gérer correctement ses
affaires, de sorte que la mesure serait disproportionnée. La recourante ne
saurait être suivie. Contrairement à ce qu’elle soutient, le fait de respecter
un budget hebdomadaire établi par le curateur ne suffit pas à attester du
fait que les capacités de gestion sont pleines et entières. C’est une chose
de ne pas dilapider l’argent de poche mis à sa disposition chaque semaine
et cela en est une autre de s’assurer que l’on dispose de tous les revenus
nécessaires, prestations complémentaires incluses, et d’établir son budget
sans aide. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’anticiper une situation de crise,
mais surtout d’éviter ou du moins de limiter celle-ci, dès lors qu’il ressort
du dossier qu’à l’origine, la charge administrative était une grande source
de stress et d’angoisse et que la situation financière pouvait être le
principal facteur de décompensation. Le vécu persécutoire et le rapport à
la réalité altéré sont des indications supplémentaires que la recourante
n’est pas en mesure d’accomplir elle-même les démarches nécessaires à
la sauvegarde de ses intérêts, même si, comme elle le souligne, les
aptitudes pour les activités de la vie quotidiennes sont préservées.
D’ailleurs, la mesure a permis de manière générale un apaisement des
angoisses grâce à l’assainissement de la situation financière, même si la
récente décompensation montre que le suivi régulier auprès du Dr [...] ne
suffit pas à stabiliser la recourante. Ainsi, s’il faut saluer ce suivi,
l’accompagnement psychiatrique de la recourante n’est pas suffisant pour
lui offrir l’étayage nécessaire dans le cadre de la gestion de ses affaires
administratives et financières. En effet, en l’absence de curatelle, le
médecin traitant pourrait tout au plus signaler – pour autant qu’il en ait
connaissance – à la justice de paix si la situation psychique de la
recourante devait se péjorer. Pour le surplus, la recourante ne fait pas
valoir qu’elle serait en mesure d’être suffisamment soutenue dans la
gestion autrement que par une curatelle, par exemple par un proche ou un
service public ou privé. Enfin, il faut également constater que si la mesure
vise à assurer la stabilité de la situation de la recourante pour favoriser un
état psychique constant et ainsi limiter la survenance d’une nouvelle
décompensation, il s’agit également d’assurer la continuité de la gestion
pour le cas où une nouvelle crise surviendrait, ce qui pourrait empêcher

- 19 -
temporairement l’intéressée de se charger de ses affaires, même les plus
courantes. S’agissant de troubles chroniques, la survenance d’une
nouvelle décompensation ne peut visiblement pas être exclue, comme en
témoigne l’épisode de crise que la recourante a tout récemment présenté
fin juillet dernier et qui a conduit à son hospitalisation sous mesure de
placement, ce qui conforte la nécessité d’un maintien d’une curatelle.
Ainsi, il y a à la fois une cause et un besoin de protection qui
ne peut être satisfait autrement que par le maintien d’une curatelle de
représentation et de gestion. Au demeurant, on rappellera que cette
mesure, qui a été allégée dans le sens de l’absence de limitation de
l’exercice des droits civils, n’empêche nullement la recourante, d’entente
avec son curateur, de participer à la gestion de ses affaires, dans la
mesure de ses capacités.
4.
4.1 En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
4.2
4.2.1 La recourante sollicite l’assistance judiciaire.
4.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations

- 20 -
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180
fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ).
4.2.3 Les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC étant remplies, il
y a lieu d’accorder à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la présente procédure, avec effet au 5 août 2024, comprenant
l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me Laurent Fischer.
En cette qualité, Me Laurent Fischer a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste des opérations du 19 septembre 2024, l’avocat
annonce avoir consacré 7 heures et 8 minutes à ce dossier. Compte tenu
de la nature du litige et des difficultés de la cause, cette durée peut être
admise. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Laurent Fischer doit être fixée à 1’1415 fr. 75, débours
et TVA compris, conformément à son décompte du 19 septembre 2024
dont il n’y a pas lieu de s’écarter.
Cette indemnité sera provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
4.3 L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
4.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire V.________ est tenue
au remboursement de l’indemnité allouée son conseil d’office
provisoirement laissée à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de
le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).

- 21 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à la
recourante V.________ pour la procédure de recours, avec effet
au 5 août 2024, Me Laurent Fischer étant désigné comme
conseil d’office de la prénommée.
IV. L’indemnité allouée à Me Laurent Fischer, conseil d’office de la
recourante V.________, est arrêtée à 1'415 fr. 75 (mille quatre
cent quinze francs et septante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire V.________ est tenue,
dans la mesure de l’art. 123 CPC, au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office provisoirement laissée à la
charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La présidente : La greffière :
Du

- 22 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Fischer (pour V.________),
- M. Z.________, curateur, du Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :