vd_gerichte · FA24.021201 · 2025-05-05 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA24.021201-
240786/240799/240815
12
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 5 mai 2025
__________________
Composition : M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 18 al. 1 et 243 al. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur les recours interjetés par la COMMUNAUTÉ
DES CRÉANCIERS F.________, par H.________ et par Q.________ contre la
décision rendue le 7 juin 2024 par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance,
statuant sur les plaintes déposées par les recourants contre une décision
de l’OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE L'EST
VAUDOIS dans le cadre de la liquidation de la faillite de S.________SA.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) S.________SA en liquidation (ci-après, parfois : S.________SA)
sise à [...], inscrite au Registre du commerce le 7 décembre 2001, avait
pour but la distribution et le commerce de véhicules en tout genre, neufs
et d’occasion, ainsi que de produits et accessoires en rapport. A.G.________
et B.G.________ en étaient respectivement administrateur président et
administrateur, V.________ (jusqu’en mai 2024) en était administrateur et
[...], directeur, tous quatre avec signature collective à deux. Presque la
totalité de son capital social de 31'000'000 fr., entièrement libéré, soit
99,77 %, était la propriété d’Y.________SA. Cette dernière société, en
liquidation depuis le prononcé de sa faillite le 18 mars 2024, avait pour
administrateur président A.G.________, pour administrateurs B.G.________ et
V.________ (jusqu’en mai 2024) et pour directeur N.________, tous avec
signature collective à deux.
P.________SA est une société sise à [...], qui a notamment pour
but en Suisse et à l’étranger toutes activités de financement et de
factoring dans le domaine de l’automobile. A.G.________ et B.G.________ en
sont respectivement administrateur président et administrateur, avec
signature collective à deux (V.________ en était administrateur jusqu’en
juin 2024 et N.________ directeur jusqu’en avril 2024). P.________SA et
S.________SA ont signé le 15 février 2023 un avenant à un contrat-cadre de
financement qu’elles avaient précédemment signé le 9 septembre 2022.
Cet avenant, rédigé en anglais, dans lequel les parties sont désignées par
des abréviations [réd. ci-après : P pour P.________SA, et S pour
S.________SA], prévoit notamment ce qui suit :
« S is providing P a set of guarantees for each and all financed
transactions which shall always include at least the car as an asset, the
car legal title, the assignment of all S's receivable form the car sale
invoices emitted by S to the dealers, the assignment of S's entire
proprietary transactionnal software platform that supports and operates

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S's entire car trading business, including all intellectual property rights. »,
soit, en traduction libre :
« S fournit à P un ensemble de garanties pour toutes les transactions
financées qui comprendront toujours au moins la voiture en tant qu'actif,
le titre de propriété de la voiture, la cession de toutes les créances de S
sur la base des factures de vente de voitures émises par S aux
concessionnaires, la cession de l'ensemble de la plate-forme logicielle
transactionnelle exclusive de S qui soutient et exploite l'ensemble de
l'activité de vente de voitures de S, y compris tous les droits de propriété
intellectuelle. »
Cet avenant contient également, sous le titre « Proprietary
Transactional Software Platform (PTSP) », le passage suivant :
« S’s PTSP includes the following intangible and tangible assets of S
recorded on its balance sheet :
- all internally developed software applications, development tools, and
software codes including all related IPR belonging to S, which are
referenced on S balance sheet under grouping "Platform development
costs", valued at 6'041'873 CHF on the 31st of January 2023 as well as all
future additional investements ;
- all computers, computers equipment, servers and networking gearing
and their related software, on which PTSP is running in the computer room
located in S's main office in [...], valued at less than 40'000 CHF on the
31st of January 2023, as well as all future additional investments. », soit,
en traduction libre :
« Le PTSP comprend les actifs incorporels et corporels suivants de S
inscrits à son bilan :
- toutes les applications logicielles, outils de développement et codes
logiciels développés en interne, y compris tous les droits de propriété
intellectuelle connexes appartenant à S, qui sont référencés au bilan de S
dans le groupe "Coûts de développement de la plateforme", évalués à
6'041'873 CHF au 31 janvier 2023, ainsi que tous les investissements
additionnels futurs ;
- tous les ordinateurs, équipements informatiques, serveurs et
équipements de réseau et leurs logiciels associés, sur lesquels le PTSP
fonctionne dans la salle informatique située au siège principal de S à [...],
évalués à moins de 40'000 CHF au 31 janvier 2023, ainsi que tous les
investissements supplémentaires futurs. »
Dans les comptes de S.________SA des années 2020, 2021,
2022 et 2023, la valeur des logiciels (software) a passé de 19'061 fr. à
10'946 fr., puis à 5'130 fr. et enfin à 1'309 fr., la valeur des marques
(group brands) a passé de 6’111'376 fr. à 5'733'930 fr., puis à 5'638'250
fr. et enfin à 5'128'249 fr., tandis que les coûts de développement de la

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plateforme (Platform development costs) ont passé de 4'180'000 fr. à
4'763'248 fr., puis à 5'995'061 fr. et enfin à 6'900'811 francs.
En 2021, dans le cadre d’un projet [...] dont on ignore les
circonstances et les détails sinon qu’il impliquait UBS AG et S.________SA,
la banque a produit un document de travail intitulé « Discussion
materials », contenant des évaluations de S.________SA.
Dans un rapport établi à la demande de S.________SA par le
cabinet de consultants en gestion d’entreprise Roland Berger en janvier
2022, le PTSP et la stratégie commerciale de la société sont décrits en ces
termes, en anglais :
« Proprietary IT platform and car database : S.________SA's market know-
how, with over CHF 70 m invested to build it extensive, automated and
usable in any European country.
Focused marketing strategy : S.________SA easily identified as offering the
best price online for new cars, and leveraging consumer's trust in
established Independant AfterMarket networks.», soit, en traduction libre :
« Plate-forme informatique exclusive et base de données automobiles : le
savoir-faire de S.________SA sur le marché, avec plus de 70 millions de
francs suisses investis dans la mise en place d'une plateforme
automatisée étendue, utilisable dans tous les pays européens.
Stratégie marketing ciblée : S.________SA est facilement identifiée comme
offrant le meilleur prix en ligne pour les voitures neuves, et tire parti de la
confiance des consommateurs dans les réseaux d'après-vente
indépendants établis. »
b) Les comptes 2023 provisoires, soit non audités, de
S.________SA indiquent qu’à la date de leur émission, au 31 décembre
2023, la société était en situation de surendettement au sens de l'art. 725
al. b CO (Code des obligations ; RS 220) pour un montant total de
43'212'945 fr., que le conseil d'administration s'est réuni le 7 mars 2024 et
a décidé d'informer le juge de ce surendettement et que le 8 mars, Me Eric
Muster, au nom du conseil d'administration, a saisi le juge d’une requête
de faillite (conformément à l’art. 192 LP [loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1]).

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Par décision du 18 mars 2024, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé la faillite de S.________SA et
ordonné sa liquidation en la forme sommaire.
Le récapitulatif des créanciers de la faillie au 18 mars 2024
établi par l'Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-
après : l’Office) fait état de mille trois cent cinquante-huit créanciers en
Suisse et en Europe, pour une somme totale de 63'745'679 fr. 04, parmi
lesquels P.________SA, pour une créance de 11'899'282 fr. 32.
c) L’Office a administré la masse en faillite dès le 19 mars
2024, notamment en procédant à l’audition des organes de la société et
en dressant l’inventaire des biens mobiliers de la faillie.
Le 25 mars 2024, le Préposé de l’Office a reçu un courriel
d’une personne indiquant qu’il serait intéressant pour elle de comprendre
la structure, les actifs, le portefeuille et le business model de S.________SA
« en vue d’éventuelles considérations de reprise pour tout ou partie ».
Le 4 avril 2024, le Préposé a reçu un courriel de l’un des
fondateurs d’une entreprise [...] basée à Zurich, « actif dans un domaine
proche et complémentaire de S.________SA », qui demandait des
informations « concernant le dossier ». Le jour même, le Préposé a
répondu qu’il lui était difficile de donner des informations précises à ce
stade de la procédure, mais que l’Office serait amené à réaliser tous les
actifs de la société « (biens immobiliers, véhicules, marques, domaines,
parc et programme informatique, etc…) ». Enfin, il a demandé à son
correspondant par quoi il était intéressé. Celui-ci a répondu que sa société
pourrait être intéressée « par de multiples actifs, y compris les véhicules,
la marque, les domaines, les programmes informatiques et les biens si par
exemple il existe dans la liste des garages/lots de parking/entrepôt », a
évoqué la possibilité d’une « reprise totale » en s’enquérant de la
procédure à suivre et de la chronologie des prochaines étapes du dossier.
Le lendemain, 5 avril 2024, le Préposé lui a répondu que l’inventaire était
en cours d’établissement, que, selon son planning et compte tenu de son

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absence, il devrait être terminé le 19 avril suivant et qu’il reprendrait
contact à cette date.
Par courriel (partiellement produit au dossier) du 15 avril 2024,
une plateforme « [...].ch » a demandé au Préposé des « informations
relatives à la procédure de liquidation S.________SA ». Le Préposé lui a
répondu le 18 avril 2024 que cette liquidation ne comprenait « que des
actifs mobiliers, soit du mobilier de bureau » et que S.________SA « ne
détenait ou n’était jamais propriétaire de véhicule » dès lors qu’elle « ne
servait que d’intermédiaire entre clients et garagistes ».
Le 22 avril 2024, l’Office a reçu, par l’intermédiaire d’un
courriel de Me Eric Muster, conseil de S.________SA, une offre de rachat de
certains actifs se trouvant dans la masse en faillite formulée par une
société L.________SA, alors en constitution, dans le but de « maintenir une
partie de l’activité sur le site de [...] ». L.________SA offrait de racheter
l’intégralité du mobilier de bureau, y compris les ordinateurs, se trouvant
dans les locaux, pour un montant de 40'000 fr., en précisant avoir trouvé
« un accord de principe avec le bailleur pour la conclusion d’un nouveau
bail à compter du 1er mai 2024 » ce qui « aurait pour conséquence que le
bailleur renoncerait à produire sa créance dans la faillite, ou la retirerait
s’il l’avait déjà produite ». Elle offrait de racheter également « l’entier du
parc informatique se trouvant sur le site », soit l’entier des serveurs, les
logiciels permettant l’exploitation de l’activité, y compris les codes
sources, droits d’auteur et données informatiques, une des dix marques
déposées pour le compte de la faillie et vingt-cinq noms de domaines
parmi la centaine propriété de la faillie, pour le prix de 60'000 francs.
Selon L.________SA, la valorisation de ces actifs étaient « très délicate », le
logiciel permettant de faire tourner l’exploitation consistant en un
ensemble de logiciels informatiques « intégralement développés en
interne par une équipe de développeurs propre à S.________SA sur une
durée de plus de 20 ans », utilisés exclusivement par S.________SA pour
gérer ses activités quotidiennes et pour lesquels il n’existait pas de
documentation technique détaillée, ni de manuel d’utilisation ; une
utilisation de ces logiciels par une société tierce, dans le même secteur ou

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dans un autre, était « totalement irréaliste et sans valeur sans la
contribution des développeurs de S.________SA » ; la maintenance et le
développement du logiciel apparaissaient « comme extrêmement
compliqués et coûteux pour une équipe de développement autre que celle
de S.________SA » ; les logiciels tournaient sur un ensemble de serveurs
informatiques « physiquement situés dans le local informatique » du siège
de la société ; logiciels et serveurs avaient « un droit de gage en faveur de
P.________SA qui a un accès physique et informatique au tout ». L’offre
était formulée « moyennant acceptation rapide de la masse, idéalement
dans un délai au 26 avril 2024 ».
Par un second courriel du 22 avril 2024, Me Muster a adressé à
l’Office une lettre de P.________SA, « au bénéfice d’un droit de gage sur le
logiciel utilisé par S.________SA », disant qu’elle acceptait la vente des
objets sur lesquels elle disposait d’un droit gage aux conditions offertes
par L.________SA et qu’elle renonçait à son droit de gage si l’offre était
acceptée par la masse et la vente conclue.
Par courriel du 24 avril 2024, l’Office a informé Me Muster que
l’offre formulée était acceptée et lui a proposé les dates des 29 ou 30 avril
pour la signature de l’acte de vente.
Un montant de 100'000 fr. a été versé le 25 avril 2024 en
faveur de l’Office, qui l’a reçu le lendemain. L’ordre de versement émanait
de P.________ « on behalf of L.________SA achat actifs dans faillite
S.________SA ». Selon L.________SA, P.________, homme d'affaires dont son
administrateur B.________ serait « un proche conseiller », aurait été
actionnaire d’Y.________SA et irait investir « plusieurs millions de
francs dans L.________SA », afin de « relancer sur site une partie des
activités précédemment exercées par S.________SA ».
d) Par décision du 29 avril 2024, l’Office a vendu de gré à gré
à L.________SA en constitution les biens inventoriés 3 à 310 (mobilier,
matériel de bureau et ordinateurs, inventoriés pour une valeur totale de
44'757 fr.) pour le prix de 40'000 fr., en précisant que « s’agissant d’une

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réalisation d’urgence conformément aux dispositions de l’art. 243 al. 2
LP », la vente était subordonnée à la condition qu’aucune revendication de
propriété ne soit formulée sur les biens vendus jusqu’à l’échéance du délai
pour les productions ou que celles-ci soient écartées définitivement. Les
motifs de cette décision étaient les suivants :
« Par la reprise des locaux au 01.05.2024, ainsi qu’un accord pour les arriérés, le
droit de rétention du bailleur tomberait et le produit de réalisation en profiterait
aux créanciers chirographaires ; les créances salariales des employés repris par
la nouvelle entité seraient réduites de 2 mois de délai de congé, soit une
diminution conséquente du passif de 1ère classe.
Parallèlement, la reprise des locaux par la nouvelle entité éviterait un passif
supplémentaire quant à la créance des loyers dus jusqu’à l’échéance
contractuelle du bail en 2027, le loyer mensuel s’élevant à env. fr. 18'600.00. »
Par une seconde décision du 29 avril 2024, l’Office a vendu de
gré à gré à L.________SA en constitution les biens inventoriés 312 à 338
(marque [estimée à 10'000 fr.], vingt-cinq noms de domaines [estimés
chacun à 500 fr.] et software [estimé à 20'000 fr.], inventoriés pour une
valeur totale de 42'500 fr.) pour le prix de 60'000 fr., en précisant que
« s’agissant d’une réalisation d’urgence conformément aux dispositions de
l’art. 243 al. 2 LP », la vente était subordonnée à la condition qu’aucune
revendication de propriété ne soit formulée sur les biens vendus jusqu’à
l’échéance du délai pour les productions ou que celles-ci soient écartées
définitivement. Les motifs de cette décision étaient les suivants :
« La valorisation de ces actifs est très délicate.
Le logiciel permettant de faire tourner l’exploitation est un ensemble de logiciels
informatiques (système ERP [Enterprise Resource Planning]) intégralement
développé en interne par une équipe de développeurs propre à la société faillie
sur une durée de plus de 20 ans.
Il n’y a pas de documentation technique détaillée, ni de manuel d’utilisation pour
ces logiciels. Une utilisation des logiciels par une société tierce, dans le même
secteur ou un autre secteur, est totalement irréaliste et sans valeur sans la
contribution des développeurs de la société faillie. »

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L.________SA en création et son administrateur [...],
solidairement responsables entre eux, ont pris à bail les locaux
précédemment occupés par S.________SA, dès le 1er mai 2024 pour une
durée de cinq ans, renouvelable. Ils ont en outre réengagé certains
collaborateurs de la faillie, dès le 1er, le 6 ou le 15 mai, le 1er juin ou le 1er
juillet 2024, notamment le « IT manager » et le « Lead developper » dès le
15 mai 2024, ainsi qu’une « Offshore dev team » composée de six
entrepreneurs indépendants dès le 1er juin 2024.
L.________SA a été inscrite au Registre du commerce le 30 avril
2024. Elle a notamment pour but l’importation, l’exportation, la
distribution et le commerce de véhicules en tout genre, neufs et
d’occasion, ainsi que de tous produits et accessoires en rapport. Son
administrateur unique, [...], dispose de la signature individuelle.
e) Le 13 mai 2024, par son avocat, la Communauté des
créanciers F.________ (ci-après : la Communauté des créanciers F.________),
« représentée par Monsieur W.________ », a produit dans la faillite de
S.________SA des créances de 2'100'000 euros (capital) et de 52'208.35
euros (intérêts). Elle faisait valoir qu’elle était l’entité prévue par l’art.
1157 CO, formée par les différents créanciers d’un emprunt émis à la suite
d’une souscription publique, que, par contrat de souscription du 16
septembre 2019, S.________SA avait émis un emprunt obligataire d’un
montant de 2'100'000 euros, portant intérêt à 5 % l’an, la date d’émission
des obligations étant le 17 septembre 2019 et la date d’échéance, à
laquelle les obligations devaient être intégralement remboursées, étant le
dimanche 17 septembre 2023, reportée au lundi suivant, et que
W.________ était son représentant conformément au contrat de
souscription précité.
2. a) Le 13 mai 2024, encore, par son avocat, la Communauté
des créanciers F.________, toujours « représentée par M. W.________ », a
déposé auprès de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois, autorité inférieure de surveillance (ci-après : l’autorité inférieure

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de surveillance) une plainte au sens de l’art. 17 LP contre la décision de
l’Office de vendre certains actifs de la faillite de S.________SA à
L.________SA et a conclu à l’annulation de cette décision. Elle indiquait
avoir levé copie du dossier de la faillite le 29 avril 2024 et avoir pris
connaissance en le parcourant, le 6 mai 2024, des échanges de courriels
entre l’Office et L.________SA, et relevait qu’aucune décision relative à la
vente prévue ne lui avait été notifiée ni n’avait été publiée.
b) Q.________ (ci-après : Q.________) est une société
d’investissement de droit luxembourgeois, active, en substance, dans des
activités de financement de tiers, notamment. Le 15 mai 2024, par son
avocat, elle a déposé auprès de l’autorité inférieure de surveillance une
« requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles prises dans
le contexte d’une plainte de droit des poursuites et faillites » contre la
vente de gré à gré conclue le 29 avril 2024 entre l’Office et L.________SA,
concluant au fond à l’annulation de cette vente. Elle alléguait avoir conclu
le 26 novembre 2021 un contrat de prêt portant sur 4'000'000 fr. et
6'000'000 euros avec Y.________SA, laquelle détenait alors 99,77% du
capital-actions de S.________SA, que ce prêt était garanti par un
nantissement portant sur 465'000 actions appartenant à Y.________SA dans
S.________SA et par la cession de toutes créances actuelles et futures
d’Y.________SA envers S.________SA, que la cession annexée au contrat de
prêt prévoyait que la cessionnaire pouvait exercer ses droits dès
l’occurrence d’une cessation des paiements dus par Y.________SA ou d’une
situation d’insolvabilité d’[...] ou de S.________SA et qu’Y.________SA ayant
cessé ses paiements en octobre 2023, avant d’être déclarée en faillite le
18 novembre 2024, « Q.________ est donc créancière de S.________SA au
titre de la cession ». Elle soutenait que le parc informatique de
S.________SA valait « plusieurs dizaines de millions de francs suisses » et
contestait par ailleurs « le prétendu gage » convenu entre S.________SA et
P.________SA.
c) Par décision du 17 mai 2024, l’autorité inférieure de
surveillance, a joint les causes Communauté des créanciers F.________ et
Q.________ contre l’Office, sous la référence commune FA24.021201, a

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prononcé l’effet suspensif requis par les deux plaignantes et a fixé d’office
une audience le 28 mai suivant.
Par ordonnance du 21 mai 2024, l’autorité précitée a interdit à
L.________SA d’aliéner, de céder et de procéder à tout autre acte de
disposition sur l’ensemble du matériel immobilier et des biens immatériels
acquis dans la vente de gré à gré litigieuse et lui a également interdit d’en
faire usage.
d) Par détermination du 23 mai 2024, l’Office a conclu au rejet
des deux plaintes, à l’annulation de l’effet suspensif et à la confirmation
des ventes en faveur de L.________SA.
Dans un procédé écrit du 24 mai 2024, L.________SA, par son
avocat, a conclu, à titre superprovisionnel, à la révocation de l’effet
suspensif et à titre principal, au rejet de la plainte de Q.________ et à
l’irrecevabilité de la plainte de la Communauté des créanciers F.________,
subsidiairement, à son rejet. Elle estimait que Q.________ ne disposait que
d’un droit de gage sur les créances d’Y.________SA contre S.________SA,
gage qu’elle pouvait faire valoir dans la faillite d’Y.________SA, mais non de
créances directes contre S.________SA, la prétendue cession de créances
n’étant pas intervenue de par la faillite de cette dernière société ;
Q.________ n’avait donc qu’un intérêt indirect à l’acte qu’elle cherchait à
faire annuler, insuffisant pour justifier sa plainte. Quant à la Communauté
des créanciers F.________, L.________SA contestait sa capacité d’ester en
justice et invoquait la tardiveté de sa plainte.
e) Le 23 mai 2024, H.________, par son avocat, a déposé une
plainte contre l’Office, concluant à ce que soit constatée la nullité de la
vente de gré à gré du parc informatique de S.________SA à L.________SA
pour le prix de 60'000 fr., ou à ce que cette vente soit annulée. Le
plaignant faisait valoir qu’il était actionnaire et – en tant que membre de la
communauté héréditaire de son père – créancier obligataire de la société
Y.________SA dont le seul actif était S.________SA, dont elle détenait 99,7%
du capital-actions, de sorte qu’il avait « un intérêt à ce que la faillite de

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S.________SA, et en conséquence la faillite d’Y.________SA, puisse être
révoquée ».
Le 24 mai 2024, cette cause a également été jointe aux deux
autres, sous la référence commune FA24.021201.
f) Le 24 mai 2024, Q.________ a déposé un complément à la
plainte précédente, confirmant ses conclusions en annulation de la vente
litigieuse.
g) A l’audience du 28 mai 2024, le conseil de la H.________ a
produit notamment le contrat de souscription émis par S.________SA du 16
septembre 2019 et son annexe, « Modalités des obligations ».
Le conseil deQ.________ a produit le procès-verbal
d’interrogatoire par l’Office des représentants de la faillie, [...] et
A.G.________, du 27 mars 2024.
L’Office a produit un courriel envoyé le 23 mai 2024 par le
Préposé à X.________, Security Engineer à l’EPFL, dont la teneur était
notamment la suivante :
« Je me réfère à notre entretien téléphonique que nous avons eu au mois d’avril
2024 et vous remercie de bien vouloir répondre à quelques questions en lien
avec votre domaine d’activité à l’EPFL.
A cet effet, je vous rappelle les faits énoncés précédemment :
- Logiciel d’achats et ventes de véhicules pour les professionnels.
- Développement « fait maison » par un développeur autodidacte,
accompagné d’informaticiens.
- Durée du développement : 20 ans.
- Contenu du code-source . 6 millions de lignes de code.
- Ce logiciel ne contient pas de marche à suivre.
Voici mes questions :
Dans le cadre d’une liquidation de faillite, l’Office est tenu de réaliser les biens
qui sont propriété du failli, soit aux enchères publiques, soit de gré à gré.
1. Quelles difficultés pourrait rencontrer l’acquéreur pour utiliser le logiciel ?
2. A votre sens, est-il possible que ce logiciel puisse fonctionner sans la
participation du développeur ?
3. Dans la mesure du possible, êtes-vous en mesure de pouvoir estimer en
durée (jours/mois/années + nbre de personnes) les travaux à effectuer
pour rendre ce logiciel utilisable ?

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4. Existe-t-il une probabilité que ce logiciel ne puisse pas fonctionner ?
5. Enfin, concernant un logiciel avec ces caractéristiques, est-il possible que
le bien puisse se détériorer :
- s’il n’y a pas de maintenance ?
- s’il n’est pas utilisé ?
- s’il n’est plus connecté (internet) ?
- s’il n’est plus alimenté en électricité ? »,
et la réponse envoyée le même jour par X.________ au Préposé, dont la
teneur était notamment la suivante :
« [ad question 1] : Il est difficile de répondre de manière précise sans contexte
informatique et technique, mais en supposant que l’acquéreur ne dispose que du
code source et/ou des briques essentielles (base de données, serveur
Web, ‘frameworks’ de développement, etc.), je dirais que l’entreprise serait
insurmontable sans être un spécialiste en développement.
[ad question 2] : Sur la base des informations dont je dispose, sans aucune
information sur la marche à suivre et sans expérience durable en développement
logiciel, je dirais quasi-impossible.
[ad question 3] : Un logiciel de plusieurs millions de lignes de code demande des
années de développement à une équipe de codeurs professionnels. Tout dépend
du langage informatique (compacité du code source, optimisation, ‘frameworks’
utilisés), mais je dirais, avec un certain indice de confiance, qu’il faudrait 4-5 ans
à une équipe de 20 à 30 développeurs pour arriver à ce nombre de lignes de
code. Pour le rendre utilisable sur la seule base du code source, en supposant un
travail parallélisé entre plusieurs personnes, je dirais au moins une année, voire
plus, en fonction, une nouvelle fois, des technologies, du langage, etc.
[ad question 4] : Sans aucun doute, au vu de la complexité du code. En toute
modestie et malgré mes années d’expérience en informatique, je ne suis pas sûr
que je serais capable de le faire fonctionner tout court.
[ad question 5] : les technologies Web avancent à un rythme très soutenu : par
exemple, les navigateurs Web (Edge, Chrome, Firefox, Safari, etc.) sont mis à
jour très régulièrement et cela implique, en contrepartie, que les applications
Web soient elles-mêmes maintenues. Sans maintenance et sans utilisation, le
bien se détériorerait irrémédiablement car tout il serait technologiquement
obsolète, potentiellement plus accessible via navigateur (considération de
sécurité, notamment) et donc perdre sa raison d’être. Cela répond également à
la question de l’accessibilité s’il n’est plus connecté à Internet : la nature du
programme étant d’être accessible via un navigateur, il perd absolument tout
intérêt s’il n’est accessible qu’en ‘local’ (à savoir, seulement depuis la machine,
disque ou datacenter où il est hébergé).
Pour terminer, c’est un « running gag », dans le milieu de l’informatique
d’entreprise, de plaisanter sur l’impossibilité de reprendre du code source à son
compte (…) Imaginez maintenant des millions de lignes de code…c’est comme
vouloir reconstituer un Lego de centaines de milliers de pièces sans la notice,
sans avoir une idée précise de ce à quoi il ressemblait au début.
Autrement dit, ce logiciel sous sa forme brute de code source n’a aucune valeur
tant qu’une équipe chevronnée de développeurs passent des mois à l’analyser,
sans pour autant en garantir le fonctionnement. »

- 14 -
Le conseil de L.________SA a produit le rapport d’une analyse
technique de la plateforme logicielle de S.________SA établi le 27 mai 2024
par K.________, « M.Eng Computer Science – CSSI- CISSP – CISA- PMP », à
qui elle avait commandé une expertise privée. En introduction, l’expert
indique qu’il a pu interroger les concepteurs, avoir accès à des schémas et
« partiellement à certain code ». La teneur du rapport est ensuite
notamment la suivante :
« Objectif
L’objectif de ce rapport est d’identifier les possibilités de portage, d’exploitation
et d’évolution de cette plateforme par un tiers non-initié et n’ayant pas accès aux
spécialistes qui l’ont conçu au sein de S.________SA.
Contexte
Les fonctionnalités, l’architecture et les différents composants, tel que consultés
sur la base de schémas et d’interviews, ont été développés au cours de l’activité
de S.________SA depuis 2004.
Le rôle de cette plateforme est de mettre à disposition un marketplace (place de
marché) entre fournisseurs de véhicules automobiles et revendeurs
professionnels (garagistes). La majorité des composants logiciels ont ainsi été
développés en interne par les équipes de S.________SA de manière spécifique
pour optimiser l’adéquation et l’interaction entre les parties et ainsi parfaitement
s’adapter au modèle d’affaires unique de S.________SA.
Architecture logicielle
La plateforme est constituée de quatre couches de traitement :
[description technique des quatre couches]
Ces quatre couches interagissent fortement pour répondre à la fonction de
marketplace.
Audit et analyse de l’ensemble des logiciels de la plateforme
[description technique des composants d’architecture logiciel utilisés pour
chaque couche]
Bilan de l’étude
Analyse et Personnalisation de la Plateforme
L’étude de la plateforme révèle que son architecture et ses composants logiciels
ont été soigneusement personnalisés pour s’intégrer parfaitement aux processus
métier spécifiques de S.________SA. Chaque module et fonctionnalité ont été
conçus en tenant compte des besoins opérationnels uniques, garantissant ainsi
une adéquation précise avec le flux de travail et les exigences métiers
spécifiques de S.________SA.
Maintenabilité et Evolution
Cependant, cette personnalisation poussée comporte des inconvénients
significatifs. La maintenabilité et l’évolution de la plateforme semblent
improbables sans l’intervention des concepteurs originaux. La forte dépendance
vis-à-vis de ces experts constitue un risque majeur, car en leur absence, les
capacités de mise à jour et d’adaptation de la plateforme sont considérablement
réduites. Cette situation est exacerbée par l’inexistence de documentation et une
gouvernance logicielle très limitée, rendant le transfert de connaissances et
l’intégration de nouveaux intervenants particulièrement complexes.

- 15 -
Portabilité des Données et des Processus Métiers
En outre, la portabilité des données et des processus métiers gérés par la
plateforme est un autre défi de taille pour un tiers. La migration vers une
nouvelle infrastructure ou l’intégration avec d’autres systèmes nécessiterait des
efforts considérables de transformation et de réingénierie. Ces efforts impliquant
des coûts élevés et des ressources importantes, rendent toute tentative de
portabilité financièrement prohibitive pour un tiers. Les complexités techniques
associées à ces opérations de portage pourraient le rendre impossible pour un
tiers non supporté par les concepteurs et opérateurs originaux de S.________SA.
De ce fait, l’exploitation opérationnelle de la plateforme devient impossible.
Résilience et Gouvernance logicielle
L’absence de documentation détaillée et des pratiques minimales de
gouvernance logicielle expose la plateforme à des vulnérabilités importantes en
termes de résilience. Sans une documentation adéquate, la compréhension du
fonctionnement interne et des interconnexions de la plateforme est limitée, ce
qui complique les opérations de maintenance et de dépannage d’un tiers. En cas
de défaillance ou de nécessité de modifications urgentes, le tiers se retrouverait
sans les ressources nécessaires pour réagir efficacement, augmentant ainsi les
risques opérationnels.
Conclusion
En conclusion, bien que la plateforme soit actuellement parfaitement alignée
avec les besoins métiers de S.________SA grâce à sa personnalisation poussée,
elle est inusable (sic) en l’état pour un tiers non initié. La forte dépendance vis-à-
vis des concepteurs originaux et le manque de documentation rendent son
utilisation et sa maintenance par des tiers non initiés extrêmement difficiles,
voire impraticables. De plus, les coûts prohibitifs, pouvant se chiffrer en millions
de francs, associés à la portabilité, la transformation et la réingénierie
nécessaires pour rendre la plateforme utilisable par un tiers constituent un
obstacle insurmontable. Ainsi, en l’absence d’une intervention significative pour
améliorer la documentation, la gouvernance logicielle et la planification
stratégique, la plateforme reste hors de portée pour tout tiers ne disposant pas
de l’expertise spécifique de ses concepteurs originaux. »
3. Par décision du 7 juin 2024 rendue sans frais, l’autorité
inférieure de surveillance a rejeté les trois plaintes, dans la mesure de leur
recevabilité, révoqué l’ordonnance de mesures provisionnelles rendues le
21 mai 2024 et déclaré la décision immédiatement exécutoire nonobstant
recours. Elle a estimé que les plaintes semblaient avoir été déposées en
temps utile et qu’on pouvait se dispenser d’examiner plus avant les divers
griefs soulevés concernant la recevabilité des plaintes, qui devaient de
toute manière être rejetées pour les motifs suivants : l’Office, ayant reçu
une seule offre d’achat, présentant au demeurant de nombreux avantages
en termes de réduction des dettes de la masse, avait géré de manière
pragmatique les intérêts des créanciers en autorisant la vente litigieuse

- 16 -
d’une plateforme logicielle dont les ingénieurs externes consultés
s’accordaient à dire qu’il était impossible pour des non-initiés de l’utiliser
sans investissements importants.
4. a) Le 10 juin 2024, L.________SA, par son avocat, a adressé à la
Cour de céans, autorité supérieure de surveillance, un mémoire préventif
tendant à ce qu’une éventuelle requête d’effet suspensif introduite par
l’une des parties plaignantes soit rejetée, subsidiairement à ce que la
partie requérante soit astreinte au versement de sûretés. Elle faisait valoir
qu’à la date de l’audience du 28 mai précédent, déjà, huit anciens
employés de S.________SA étaient à son service, qu’elle avait repris les
locaux de S.________SA et conclu un bail de cinq ans dès le 1er mai 2024 et
que l’acquisition des biens matériels et immatériels litigieux s’inscrivait
dans un projet élaboré consistant en la reprise d’une partie des activités
de S.________SA, liée à l’engagement des collaborateurs précédemment
employés par S.________SA dont le savoir-faire était indispensable, eux
seuls lui permettant d’utiliser le logiciel dont la vente était contestée et
disposant du réseau nécessaire pour opérer rapidement sur le marché
qu’elle visait.
b) Par acte du 12 juin 2024, la Communauté des créanciers
F.________, « représentée par M.W.________ », a recouru par son avocat
contre la décision rejetant sa plainte qui, selon elle, avait été notifiée à son
conseil le 11 juin 2024. Elle a conclu principalement à sa réforme en ce
sens que les ventes litigieuses sont annulées et que les biens objets de
ces ventes sont restitués à la masse en faillite de S.________SA,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente. Elle a requis l’effet suspensif. Elle a produit, sous bordereau,
des pièces figurant déjà au dossier et des pièces nouvelles, savoir des
échanges de courriels entre l’Office et des tiers (P 6, 7 et 8), un extrait du
profil LinkedIn d[e] X.________ (P 10) et deux articles de presse (P 12 et
13).

- 17 -
Le 17 juin 2024, H.________ par son avocat, a recouru contre la
décision rejetant sa plainte qui avait été notifiée à son conseil le 14 juin
2024. Il a conclu à ce que soit constatée la nullité de la vente de gré à gré
de certains biens à L.________SA pour le prix de 60'000 fr., subsidiairement
à ce que cette vente soit annulée. Il a requis l’effet suspensif. Il a produit,
sous bordereau, des pièces se trouvant déjà au dossier.
Le 20 juin 2024, Q.________, par ses avocats, a recouru contre
la décision rejetant sa plainte qui avait été notifiée à ses conseils le 11 juin
2024. Elle a conclu principalement à sa réforme en ce sens que les ventes
litigieuses sont annulées et que les biens objets de ces ventes sont
restitués à la masse en faillite de S.________SA, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’autorité précédente. Elle a
également requis l’effet suspensif. Elle a produit, sous bordereau, des
pièces se trouvant déjà au dossier ou produites par les autres parties en
instance de recours.
c) Par réponse du 21 juin 2024, L.________SA, toujours par son
avocat, a conclu au rejet des recours de la Communauté des créanciers
F.________ et de H.________, dans la mesure de leur recevabilité, et s’est
opposé à l’octroi de l’effet suspensif à ces recours. Elle a produit, outre les
procès-verbaux des ventes du 29 avril 2024 (P 103 et 104) qui se
trouvaient déjà au dossier, un extrait du site de l’EPFL présentant le profil
d[e] X.________ (P 106), la liste mise à jour des personnes qu’elle employait
(P 107), le contrat de bail à loyer, avec avenant, qu’elle avait conclu (P
108) et une lettre du conseil de la bailleresse à l’Office du 29 mai 2024,
indiquant que sa mandante renonçait à faire valoir toute prétention dans
la faillite, tant pour la créance de loyer que pour l’exercice du droit de
rétention (P 109).
Par déterminations du 21 juin 2024, l’Office a conclu au rejet
des recours de la Communauté des créanciers F.________ et de H.________,
dans la mesure de leur recevabilité.

- 18 -
Par déterminations du 21 juin 2024, la Communauté des
créanciers F.________, par son avocat, a déclaré faire siens les moyens
développés par H.________ dans son recours et a en outre conclu au rejet
des conclusions prises par L.________SA dans son mémoire préventif. Elle a
produit une pièce nouvelle (P 14).
Par réponse du 26 juin 2024, L.________SA a conclu au rejet du
recours de Q.________ dans la mesure de sa recevabilité. Elle a requis la
jonction des trois causes.
d) Par trois prononcés distincts du 28 juin 2024, le Président
de la Cour de céans a partiellement admis les requêtes d’effet suspensif
formulées par les recourants, en ce sens qu’il demeurait interdit à
L.________SA de vendre, d’aliéner ou de mettre à disposition de tiers le
matériel mobilier, le logiciel et les biens immatériels acquis dans le cadre
des ventes de gré à gré du 19 avril 2024, qu’il lui était en outre interdit de
copier le logiciel, mais qu’elle était en revanche libre de les utiliser.
e) Par trois compléments de déterminations du 18 juillet 2024,
l’Office a confirmé ses conclusions tendant au rejet des trois recours, à
l’annulation de l’effet suspensif accordé, à la révocation des mesures
provisionnelles prises le 21 mai 2024 et à la confirmation des ventes du 29
avril 2024. Il a produit un « état des investissements de L.________SA
auprès des créanciers garagistes » au 26 juin 2024.
Le 18 juillet 2024, le conseil de H.________ a déposé au nom de
celui-ci un acte dans lequel il retranscrivait sous forme d’allégués une
déclaration écrite et signée de son client du 17 juillet 2024, produite à
l’appui de cet acte et consistant en la présentation de sa version du
déroulement des faits antérieurs et postérieurs à la faillite.
f) Le 7 février 2025, H.________ a produit une ordonnance de
jonction de procédures pénales du 6 février 2025 rendue par le Ministère
public central, Division criminalité économique, dans le cadre d’enquêtes
instruites contre A.G.________, B.G.________, V.________, [...] et B.________,

- 19 -
notamment pour crimes ou délits dans la faillite en relation avec
S.________SA.
g) Le 9 avril 2025, H.________ a encore produit des articles de
presse relatifs à la faillite de S.________SA.
En d roit :
I. Les trois recours sont dirigés contre la même décision, par
laquelle les trois plaintes déposées par les recourants, jointes par
l’autorité inférieure de surveillance, ont été rejetées. Comme ces plaintes,
les trois recours concernent la même situation de faits et contiennent en
substance les mêmes moyens et les mêmes conclusions. Par mesure de
simplification (cf. par analogie art. 125 CPC [Code de procédure civile ; RS
272]), les trois procédures de recours FA24.021201-240786, FA24.021201-
240799 et FA24.021201-240812 sont jointes.
II. Les trois recours sont recevables formellement dans la mesure
où ils ont été déposés en temps utile (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi
vaudoise d’application de la LP ; BLV 280.05]), comportent l’énoncé de
conclusions et sont suffisamment motivés (TF 5A_118/2018 du 7 février
2018 consid. 4.2).
III. a) La question de la recevabilité des recours se pose en
revanche, comme elle se posait déjà au sujet des plaintes déposées
devant l’autorité précédente, sous l’angle de la validité des pouvoirs de
représentation, en ce qui concerne le recours de la Communauté des
créanciers F.________ représentée par W.________, et sous l’angle de la
qualité pour agir des parties, en ce qui concerne les recours de Q.________
et de H.________.

- 20 -
b) La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue
à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement
protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une
mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 139 III 384
consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 129 III 595 consid. 3 ; 120 III 42
consid. 3). Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret ; il
doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir
un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF
139 III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; TF 5A_554/2022 du 26
janvier 2023 consid. 5.1 ; 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les
références). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle
permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée ; aussi,
l'art. 21 LP prévoit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité
annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous
peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre
uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office (ATF 138
III 265 consid. 3.2 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier
2023 consid. 5.1 ; 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in Pra
2019 (78) p. 785).
Même si l’art. 18 al. 1 LP qui régit le recours à l’autorité
supérieure de surveillance ne le précise pas, la jurisprudence a reconnu
que la légitimation pour recourir était subordonnée, quant aux personnes
concernées par la procédure d’exécution forcée en cours, à l’existence
d’un intérêt à saisir l’autorité supérieure. Tel est le cas si la décision de
l’autorité inférieure est susceptible de léser les intérêts juridiquement
protégés du recourant, dans le même sens que l’intérêt à la plainte ; cet
intérêt doit donc être concret, actuel et réel, et non théorique ou
hypothétique (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, vol. I, Lausanne 1999, n. 32 et 33 ad art. 18 LP,
pp. 262 s. ; ATF 105 III 35 consid. 1).
c) aa) Dans sa production de créance du 13 mai 2024, la
Communauté des créanciers F.________ a fait valoir qu’elle était l’entité

- 21 -
prévue par l’art. 1157 CO, formée par les différents créanciers d’un
emprunt de S.________SA émis à la suite d’une souscription publique et que
W.________ était son représentant, conformément au contrat de
souscription du 16 septembre 2019.
La qualité de créancière de la faillie confère à la Communauté
des créanciers F.________ celle de porter plainte contre les décisions
litigieuses de l’Office. Son représentant, selon le contrat de souscription
précité, est effectivement W.________ (art. 12). Toutefois, il ne ressort pas
de ce contrat, ni d’une autre pièce au dossier, ni de la loi, que « les
pouvoirs nécessaires pour sauvegarder d’une manière égale les droits des
créanciers dans la faillite du débiteur » (art. 1180 CO) aient été conférés à
W.________, en particulier le droit d’agir en justice au nom et pour le
compte de la Communauté des créanciers F.________.
Il apparaît ainsi que, faute pour l’intéressée d’avoir établi à
satisfaction de droit les pouvoirs de son représentant, sa plainte était
irrecevable et que, partant, son recours l’est également.
bb) La recouranteQ.________ prétend être créancière de
S.________SA en vertu de la cession de toutes créances actuelles et futures
d’Y.________SA envers cette société qui garantissait le prêt consenti le 26
novembre 2021 à Y.________SA, dont elle serait habilitée à exercer les
droits. II n’est toutefois ni établi, ni évident que ses droits de cessionnaire
s’étendent au-delà de la réalisation des créances et comprennent le droit
de déposer plainte contre les ventes litigieuses touchant des actifs de la
débitrice cédée. Surtout, la recourante ne démontre aucunement que sa
qualité de créancière cessionnaire de la faillie, à supposer qu’elle fût
admise, lui aurait donné le droit de formuler une offre supérieure au sens
de l’art. 256 al. 3 LP. En outre, elle n’a en tout cas pas qualité pour se
plaindre, de manière générale, d’une prétendue violation du droit d’autres
créanciers de formuler une offre supérieure, faute d’un intérêt direct et
concret.

- 22 -
Faute de qualité pour agir, la plainte de Q.________ était
irrecevable et son recours l’est également.
cc) Quant à H.________, il a fait valoir dans sa plainte du 23 mai
2024 qu’il était actionnaire d’Y.________SA et, en tant que membre de la
communauté héréditaire de son père, créancier obligataire de cette
société, dont le seul actif était S.________SA, de sorte qu’il avait « un
intérêt à ce que la faillite de S.________SA, et en conséquence la faillite
d’Y.________SA, puisse être révoquée ». La procédure dirigée contre les
ventes de gré à gré conclue par l’Office le 29 avril 2024, quel que fût son
résultat, ne pouvait en aucun cas aboutir à la révocation des faillites en
question. L’intérêt prétendu du plaignant à une telle révocation était ainsi
sans pertinence en l’espèce. Surtout, le fait que le plaignant soit
actionnaire de la société – tombée en faillite – qui détenait le capital-
actions de S.________SA, ne fonde aucun intérêt direct et concret à se
plaindre d’une prétendue violation du droit des créanciers de cette
dernière société de formuler une offre supérieure. Par ailleurs, il s’est
prévalu de sa qualité de membre de la communauté héréditaire de son
père en produisant une copie du certificat d’héritiers délivré à ses deux
sœurs et lui, sans toutefois établir l’existence d’une exception au principe
de l’action commune des héritiers, ni l’attribution des pouvoirs de
représentation nécessaires pour agir en justice (art. 602 CC [Code civil ;
RS 210]).
Faute de qualité pour agir, la plainte de H.________ était
irrecevable et son recours l’est également.
d) Par surabondance, même s’ils étaient recevables, les
recours devraient de toute manière être rejetés pour les motifs exposés ci-
après.
III. a) aa) La Q.________ se plaint d’une violation de l’art. 243 al. 2
LP par l’Office et par l’autorité inférieure de surveillance, qui a considéré
que l’Office avait procédé à une vente d’urgence au sens de la disposition

- 23 -
précitée sans toutefois retenir que les biens vendus auraient été sujets à
une dépréciation rapide ou dispendieux à conserver ou encore que leur
dépôt aurait occasionné des frais disproportionnés, mais en retenant
exclusivement la prise en compte de motifs économiques, soit notamment
la continuation de l’entreprise. Le « principe cardinal du droit de la
faillite », soit « une réalisation au mieux des intérêts des créanciers »,
aurait ainsi été violé, l’ATF 131 III 280 cité dans la décision attaquée
n’ayant pas pour but de donner un blanc-seing aux offices de faillite pour
vendre des actifs à n’importe quelles conditions pour autant que cela
permette la reprise d’un bail ou la sauvegarde d’emplois. Au surplus, rien
ne permettrait d’affirmer que, sans les ventes litigieuses, les locaux
n’auraient pas pu être reloués rapidement, ni que certains employés
n’auraient pas retrouvé du travail à brève échéance, ce qui aurait conduit
au même résultat revendiqué par l’Office d’une diminution des créances
privilégiées au profit des créanciers chirographaires. La recourante
conteste par ailleurs la réalité et la validité du prétendu gage de
P.________SA, de même que la renonciation de cette société à ce prétendu
gage, dont l’existence « semble avoir joué un rôle important dans la
décision de l’Office de procéder aux ventes litigieuses ». La recourante
soutient en outre que les biens à réaliser étaient de valeur élevée - soit
supérieure à 20'000 fr. selon la doctrine - et qu’en vertu de l’art. 256 al. 3
LP, applicable selon elle à une vente d’urgence, ils ne pouvaient être
vendus de gré à gré que si l’occasion avait été donnée aux créanciers de
formuler des offres supérieures, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce, les
créanciers de S.________SA n’ayant même pas été informés de la vente
litigieuse, qu’ils n’ont découverte qu’après sa conclusion. La recourante
conteste l’absence d’offres concurrentes et soutient que des tiers ont
manifesté un intérêt à acquérir des actifs de S.________SA, mais ont été
ignorés, voire empêchés de formuler une offre par l’Office, qui a agi « en
secret » et « avec un empressement peu commun ». Selon elle, dans de
telles conditions, seuls les animateurs de la société faillie, qui
connaissaient déjà ses actifs, étaient « susceptibles d’acheter quoi que ce
soit dans la faillite » et c’est bien ce qui s’est passé, L.________SA étant
« animée et détenue par les mêmes personnes que les sociétés faillies
[S.________SA et [...]] ». En ce qui concerne le prix de vente, la recourante

- 24 -
admet que la valeur comptable d’un bien ne constitue pas le seul élément
sur lequel se fonder pour fixer ce prix, mais soutient qu’il s’agit cependant
d’un des éléments à prendre en compte, tout comme, en l’occurrence, le
montant des investissements dans le développement du logiciel. Selon
elle, tous les éléments tangibles à disposition de l’Office indiquaient une
valeur élevée, qu’elle estime à plusieurs millions ou, à tout le moins, à
plusieurs centaines de milliers de francs, alors qu’à l’inverse, aucun
élément ne pouvait laisser penser que ce logiciel pourrait ne valoir que
60'000 fr., en particulier pas les rapports X.________ et K.________ qui ne
formuleraient « aucun avis sur la valeur du logiciel ».
bb) H.________ se plaint également d’une violation de l’art. 256
al. 3 LP, applicable selon lui en cas de vente d’urgence, et conteste au
demeurant la nécessité d’une vente d’urgence en l’espèce. Il soutient que,
vu la valeur des biens ressortant des comptes 2022 et du rapport Berger,
l’Office devait attendre « la constitution des créanciers » et leur donner
l’occasion de présenter une meilleure offre avant de procéder à une vente
de gré à gré ; il y aurait parmi ces créanciers « des financiers et des
investisseurs très renommés qui auraient bien sûr fait une meilleure
offre ». Il soutient en outre que les expertises sur lesquelles l’Office et
l’autorité inférieure de surveillance se sont fondés sont partiales. Enfin, il
s’en prend à P.________, qui aurait usé de pression contre ses débiteurs et
partenaires commerciaux pour récupérer son argent à bon compte.
cc) Q.________ « souscrit entièrement à la position du recours
[de la Communauté] ». A l’appui du grief de violation de l’art. 243 al. 2 LP,
elle soutient qu’il ne ressort ni de la décision attaquée, ni du dossier
qu’une vente urgente était nécessaire pour protéger les biens de la
masse. Elle remet en cause le rapport d[e] X.________, qui « n’a jamais été
en contact avec le logiciel », « n’a pas suivi de formation universitaire en
informatique », « n’est donc pas un spécialiste en matière de
développement de logiciel » et « ne formule aucun avis quant à la valeur
du logiciel ». Elle lui oppose le document produit en 2021 par UBS AG, qui
aurait « estimé que la valeur de S.________SA oscillait entre CHF
175'000.000.- et CHF 875'000'000.- (cf. p. 9 du rapport), et ce notamment

- 25 -
en raison de la valeur des softwares de la faillie (cf. p. 3 du rapport) », et
le rapport Berger faisant état d’un investissement de plus de 70 millions
dans le développement du parc informatique de S.________SA.
dd) Aux griefs des recourants, l’Office répond qu’il a estimé
que les conditions de l’art. 243 al. 2 LP étaient remplies à la fois sous
l’angle des motifs économiques (continuation de l’entreprise, reprise du
contrat de bail, réengagement de certains collaborateurs) et sous l’angle
des frais dispendieux et disproportionnés quant à la valeur de l’estimation
de l’actif, la maintenance du logiciel nécessitant électricité, connexion,
stockage et présence sur site d’un informaticien connaissant les
caractéristiques du logiciel. Il soutient qu’une vente d’urgence exclut
l’application de l’art. 256 al. 3 LP en particulier lorsque, comme en
l’espèce, le nombre des créanciers est très élevé. Il indique que son
estimation des biens a été posée en avril 2024 sur la base des
déclarations d[e] X.________, collaborateur du service informatique de
l’EPFL, qui a rédigé son rapport conjointement avec ses collègues
développeurs, qu’il n’y a aucune raison de douter de l’impartialité de ce
rapport, sauf à soupçonner de partialité toute expertise requise par un
office dans l’exercice de ses fonctions, que l’analyse X.________ est rejointe
par celle d[e] K.________, dont les compétences en informatique ne sont
pas remises en cause, et que les recourants auraient pu produire une
expertise « indépendante », ce qu’ils n’ont pas fait. Les informaticiens
consultés ayant estimé le logiciel sans valeur, « fait ne pouvant être
accepté par l’administration de la masse », l’Office a estimé ce bien à
20'000 francs. Il relève que les montants avancés par les recourants
ressortent de rapports « visant à réaliser l’entier d’une société, supposant
des bénéfices exceptionnels et réguliers, et non d’une société accumulant
un passif de près de fr. 60'000'000.00 », et dont « l’analyse est faite sur
différentes périodes antérieures des crises subies depuis 2020 (COVID,
Ukraine, Israël, etc…), dont les conséquences économiques ont plombé
toute perspective réjouissante dans le marché de l’automobile (crise des
puces électroniques et pièces diverses, renchérissement des matières
premières, retard dans la construction des véhicules, etc…). ». Il souligne
au surplus que même si le logiciel était vendu « quelques millions »,

- 26 -
comme espéré par les recourants, les créanciers de troisième classe ne
recevraient toujours rien dans la liquidation « au vu des montants
considérables en 1ère et 2ème classe ». Enfin, il relève que le rôle de
P.________ n’a aucune pertinence dans le cadre de la présente plainte.
ee) L.________SA, pour sa part, admet avoir été créée pour
relancer sur site une partie des activités exercées par S.________SA, mais
conteste qu’il y ait identité entre elle, son administrateur unique
B.________, son actionnaire unique P.________ et les administrateurs et
actionnaires de S.________SA. Elle expose qu’il était primordial qu’elle soit
opérationnelle au plus vite et que son offre de rachat était ainsi liée à la
nécessité d’engager rapidement les collaborateurs de la faillie disposant
du savoir-faire indispensable pour l’utilisation du logiciel et de la
connaissance du marché. Au sujet du rapport X.________, elle relève qu’il
émane d’une personne qualifiée, « Computer Scientist, Operational IT
Security » selon le site de l’EPFL, et qu’il se prononce sur la valeur du
logiciel en concluant que « ce logiciel sous sa forme brute de code source
n'a aucune valeur ». Quant aux autres acheteurs potentiels invoqués par
les recourants, elle estime qu’ils n’ont fait que manifester un intérêt pour
un achat éventuel - de véhicules, pour l’un d’eux - mais qu’aucun n’a
formulé d’offre.
b) La liquidation sommaire de la faillite a lieu selon les règles
de la procédure ordinaire, avec toutefois des assouplissements et des
simplifications. Ainsi, en règle générale, l'office ne convoque pas
d'assemblée des créanciers ; au besoin, il peut consulter ces derniers par
voie de circulaire ; il procède à la réalisation des actifs à l'expiration du
délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant
les art. 256 al. 2 à 4 LP (ATF 131 III 280 consid. 2.1 et les références
citées).
Dans certaines situations, l'office n'a pas à attendre
l'expiration du délai pour les productions : conformément à l’art. 243 al. 2
LP, il lui faut en effet réaliser sans retard les biens sujets à dépréciation
rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais

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disproportionnés. Ordonner alors une vente de gré à gré relève du pouvoir
d'appréciation que la loi confère à l’Office (TF 5A_893/2017 du 9 avril 2018
consid. 3.2 et les références). Une réalisation d'urgence suppose des
circonstances particulières justifiant de déroger au cours ordinaire de la
procédure, comme la nécessité de prévenir un dommage, notamment
lorsqu'il est établi que les perspectives d'une réalisation favorable d'actifs
de la masse se réduisent notablement avec l'écoulement du temps, eu
égard à la nature ou aux caractéristiques des biens considérés. Une
réalisation anticipée peut être décidée pour des motifs économiques ;
ainsi, un fonds de commerce peut représenter un actif soumis à
dépréciation rapide et donc être vendu d'urgence lorsque se présente une
occasion favorable de le remettre à un repreneur dans de bonnes
conditions, sauvant des emplois et permettant la continuation du bail (ATF
131 III 280 consid. 2.1 et les références citées).
Il appartient à l'office de décider librement s'il y a lieu de
donner à tous les créanciers l'occasion de faire des offres avant de
procéder à une vente de gré à gré. Cependant, s'il s'agit de réaliser de gré
à gré des biens de valeur élevée ou des immeubles, l'occasion doit avoir
été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al.
3 par renvoi de l'art. 231 al. 3 ch. 2 LP ; ATF 131 III 280 consid. 2.1 précité,
et la référence). En cas de faillite d'une personne morale, les actionnaires
et les associés ont également le droit, selon la doctrine, de présenter une
offre plus élevée (TF 5A_893/2017 précité consid. 3.4.2 et la référence).
Dans l’ATF 131 III 280 précité, rendu en 2005, le Tribunal fédéral a précisé
que selon Gilliéron, dans son Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite (n. 26 in fine ad art. 243 LP), une telle
consultation ne s'imposerait pas s'il y a urgence au sens de l'art. 243 al. 2
LP, mais il a laissé la question ouverte en l'espèce. Dans son arrêt plus
récent précité (TF 5A_893/2017 consid. 3.4.3 et les références), il a à
nouveau jugé qu’il n’était pas nécessaire d'examiner si, en cas d'urgence
au sens de l'art. 243 al. 2 LP, le droit de surenchérir pouvait être exclu en
vertu de l'art. 256 al. 3 LP. Le droit de surenchère ne concernant, outre les
immeubles, que les biens ayant une valeur importante, il a considéré que
pour déterminer si l'on était en présence d'un bien d'une valeur

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importante, il y avait lieu de se fonder sur la valeur d'inventaire, en
l’occurrence 3'169 fr. 70, dont on pouvait sans autre juger qu’elle n’était
pas importante et que dans un tel cas, il était laissé à la libre appréciation
de l'office des faillites de donner aux ayants droit la possibilité de faire une
offre plus élevée.
c) En l’espèce, l’Office avait à administrer et liquider en la
forme sommaire la faillite d’une société qui avait annoncé un
surendettement supérieur à 40'000'000 fr., dont le récapitulatif des
créanciers au 18 mars 2024 faisait état de mille trois cent cinquante-huit
créanciers en Suisse et en Europe, pour une somme totale de 63'745'679
fr. 04, et dont les actifs, exclusivement mobiliers, consistaient en des
meubles de bureau, des ordinateurs et un parc informatique : serveurs,
logiciel permettant l’exploitation de l’activité spécifique de la faillie, à
savoir la mise à disposition d’une « place de marché » en ligne pour
fournisseurs de véhicules automobiles et revendeurs professionnels
(garagistes), marques et noms de domaines.
Entre fin mars et début avril 2024, l’Office a reçu deux
messages de tiers manifestant un intérêt éventuel au rachat de certains
actifs de la faillie et demandant des informations à ce sujet. L’Office a
répondu que l’inventaire était en cours d’établissement et qu’il reprendrait
contact. Il laisse entendre qu’il l’a fait par téléphone. On ignore si tel est le
cas. A mi-avril, un autre tiers a fait part de son intérêt, lequel portait
manifestement uniquement sur des véhicules au vu de la réponse du
Préposé du 18 avril 2024, indiquant que la faillie « ne détenait ou n’était
jamais propriétaire de véhicule ». Aucun de ces tiers n’a formulé d’offre.
Le 22 avril 2024, l’Office a reçu l’offre de rachat formulée par
L.________SA, soumise à un délai d’acceptation rapide. Il a apprécié la
situation et estimé que les conditions d’une vente d’urgence au sens de
l’art. 243 al. 2 LP étaient remplies, non pas uniquement pour des motifs
économiques, contrairement à ce que soutiennent les recourants, mais
également en raison des frais de conservation disproportionnés par
rapport à la valeur de l’estimation de l’actif. Pour ce qui est de la

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renonciation de P.________SA à son gage sur les actifs concernés par
l’offre, il ne ressort en tout cas pas des motifs des deux décisions de
l’Office du 29 avril 2024 qu’elle ait pesé dans son appréciation.
En ce qui concerne les motifs économiques, l’Office a
considéré les impacts positifs sur la masse passive de la reprise des
activités de la faillie par L.________SA : la conclusion d’un nouveau bail des
locaux occupés par S.________SA fixant un loyer dont le montant couvrait
les loyers laissés impayés par la faillie depuis le 1er janvier 2024, ce qui
supprimait la créance de loyer soumise au droit de rétention, ce droit de
rétention et la créance non soumise au droit de rétention, et le
réengagement de plusieurs collaborateurs, entraînant une diminution de la
masse salariale produite, la masse passive diminuant en tout de 513'775
fr., dont 386'480 fr. de créanciers gagistes et privilégiés de 1ère classe.
En ce qui concerne la nature dispendieuse et les frais
disproportionnés que générerait la conservation et l’administration des
biens, l’Office a considéré que la maintenance du logiciel nécessitait une
consommation excessive d’électricité, ainsi qu’une connexion continue. De
plus, le logiciel étant stocké dans des serveurs se trouvant dans des
armoires informatiques dans les bureaux de la société et vu
l’empressement du propriétaire de libérer les locaux dans les plus brefs
délais, l’Office aurait été tenu « d’entrer » dans le bail, en lieu et place de
la société faillie, pour assurer la conservation du logiciel, et ce jusqu’à
l’échéance contractuelle, soit au 31 mars 2025, ce qui aurait généré une
charge de loyers de près de 220'000 francs. En outre, la maintenance du
logiciel aurait nécessité la présence et l’engagement sur site d’un
informaticien connaissant les caractéristiques du logiciel, alors que rien ne
permettait de penser que les anciens collaborateurs de S.________SA
auraient accepté un mandat avec la masse à des conditions tarifaires
forcément réduites.
A ces considérations fondées, conformes à la loi et
pragmatiques, les recourants n’opposent que des allégations non étayées,

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selon lesquelles un tiers aurait très bien pu reprendre le bail et réengager
des collaborateurs.
En ce qui concerne l’estimation du bien, c’est à raison que
l’Office, d’une part, n’a pas retenu la valorisation de l’actif au bilan,
incluant les coûts de développement du logiciel en cause sur vingt ans,
sous déduction d’un amortissement, ni les valeurs indiquées dans les
rapports UBS AG et Berger qui ne reflétaient pas la situation actuelle et
réelle de la faillie, et, d’autre part, a consulté un spécialiste informaticien
(cf. art. 97 LP). A cet égard, la mise en doute par les recourants des
compétences d[e] X.________ est dénuée de fondement. Informaticien à
l’EPFL, il a répondu de manière claire et complète aux questions précises
de l’Office. Les conclusions de son rapport sont d’ailleurs en substance les
mêmes que celles du rapport d[e] K.________, dont les compétences ne
sont pas contestées. Or, il résulte de ces deux rapports que si le logiciel en
cause était certainement de grande valeur pour S.________SA, tant il avait
été créé sur mesure, adapté et développé pour servir au mieux son
activité, il est si spécifique et personnalisé que cela le rend inutilisable par
un tiers, pour qui il n’a par conséquent aucune valeur, à moins que ce tiers
ne reprenne à la fois l’activité de S.________SA et les collaborateurs
capables de travailler avec le logiciel de cette entreprise. C’est ce
qu’exprime notamment l’extrait suivant du rapport K.________ :
« Cependant, cette personnalisation poussée comporte des inconvénients
significatifs. La maintenabilité et l’évolution de la plateforme semblent
improbables sans l’intervention des concepteurs originaux. La forte dépendance
vis-à-vis de ces experts constitue un risque majeur, car en leur absence, les
capacités de mise à jour et d’adaptation de la plateforme sont considérablement
réduites. Cette situation est exacerbée par l’inexistence de documentation et une
gouvernance logicielle très limitée, rendant le transfert de connaissances et
l’intégration de nouveaux intervenants particulièrement complexes. »
L’Office a porté le logiciel à l’inventaire pour une valeur
estimée à 20'000 francs. Il a reçu une offre de rachat concrète, mais
limitée dans le temps, de biens dont la valeur inventoriée totale s’élevait à
87’257 fr., pour une somme de 100'000 francs. Les recourants se bornent

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à alléguer qu’une meilleure offre aurait pu être formulée, sans prouver ni
même rendre vraisemblable, non seulement qu’une offre supérieure était
possible, mais encore qu’elle aurait amélioré le sort des créanciers
chirographaires.
En considération de toutes les circonstances entourant les
décisions prises par l’Office le 29 avril 2024, celles-ci apparaissent
fondées, justifiées et prises dans le meilleur intérêt possible des
créanciers.
IV. Vu ce qui précède, les trois recours, joints, sont rejetés, dans la
mesure de leur recevabilité, et la décision de l’autorité inférieure de
surveillance est confirmée.
Le présent est rendu sans frais ni dépens (art. 20a ch. 5 LP, 61
al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en
application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Les trois procédures de recours FA24.021201-240786,
FA24.021201-240799 et FA24.021201-240812 sont jointes.
II. Les recours sont rejetés, dans la mesure où ils sont recevables.
III. La décision est confirmée.
IV. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Nicolas Gillard, avocat (pour Communauté des créanciers
F.________),
- Me Patrick Sutter, avocat (pour H.________),
- Mes Philippe Jacquemoud et Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui, avocats
(pour Q.________),
- Me Amédée Kasser, avocat (pour L.________SA),
- M. le Préposé à l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :

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