vd_gerichte · JO19.008321 · 2024-02-26 · fr
Prévention et cessation de trouble
Prévention et cessation de trouble


TRIBUNAL CANTONAL
JO19.008321-221440-221442-
230565
84
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 26 février 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Giroud Walther, juge, et M. Piotet, juge suppléant
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 664 al. 2, 740a et 741 CC ; 55, 58 et 84 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par R.________, à [...],
demanderesse, et sur l’appel joint déposé par P.________, à [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 23 août 2022 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de [...] dans la cause divisant
l’appelante d’avec l’appelant par voie de jonction et B.________, à [...],
défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 23 août 2022, motivé le 7 octobre 2022, le
Président du tribunal civil de l’arrondissement de [...] (ci-après : le
président ou le premier juge) a admis partiellement la demande déposée
le 19 février 2019 par R.________ à l'encontre de P.________ et B.________ (I),
a donné ordre à B.________ de participer à hauteur de 40 % aux coûts de
réfection du segment bitumeux du chemin dit « [...] », sis sur la Commune
de [...], traversant les parcelles n° 238 et 255 dont R.________ est
propriétaire, dont la portion concernée était tracée en rouge sur le plan
tracé ci-dessous (II) :
[…]
Il a ensuite donné ordre à P.________ de participer à hauteur de
20% aux coûts de réfection du segment bitumeux du chemin dit « [...] »,
sis sur la Commune de [...], traversant les parcelles n° 238 et 255 dont
R.________ était propriétaire, dont la portion concernée était tracée en
rouge sur le plan reproduit (III), a dit qu'à défaut d'exécution volontaire
des chiffres II et III ci-dessus, R.________ était autorisée à faire procéder
aux travaux de réfection du chemin dit « [...] », sis sur la Commune de
[...], traversant les parcelles n° 238 et 255 dont elle était propriétaire, aux
frais de B.________ et P.________, leur participation aux coûts des travaux
étant fixée selon les pourcentages figurant sous chiffres Il et III ci-dessus,
ce sur la base d'un montant estimatif des travaux de 22'693 fr. 50 (IV), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 10'065 fr. 10, à la charge de R.________ par 3'355 fr.,
à la charge de P.________ par 3'355 fr. 05 et à la charge de B.________ par
3'355 fr. 05 (VI), a dit que P.________ devait restituer à R.________ l'avance
de frais que celle-ci avait fournie à concurrence de 2'735 fr. 05 (VII), a dit
que B.________ devait restituer à R.________ l'avance de frais que celle-ci
avait fournie à concurrence de 3’205 fr. 05 (VIII) et a dit que les dépens
étaient compensés (IX).

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En droit, le premier juge était appelé à juger si les défendeurs
devaient participer financièrement à la réfection du segment bitumeux du
chemin [...] sur les parcelles nos 255 et 238 assujetties à une servitude de
passage dont ils bénéficiaient, ainsi qu’à l’entretien du chemin,
notamment par le déblayage des feuilles en automne. Il a tout d’abord
considéré que c’était à raison que l’action n’avait pas été dirigée contre
les propriétaires des parcelles nos 253 et 256, qui n’étaient pas
bénéficiaires de la servitude de passage sur le tronçon concerné. En outre,
conformément à la jurisprudence, l’ensemble des titulaires de la servitude
de passage ne formait pas une consorité nécessaire, cela même si l’art.
740 a al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) applicable
en l’espèce renvoyait aux règles de la copropriété par analogie. Par
ailleurs, l’action ne pouvait pas être qualifiée de formatrice dès lors qu’elle
visait uniquement à déterminer la charge d’entretien de certains
bénéficiaires de la servitude ; la consorité devait ainsi bien être qualifiée
de simple au sens de l’art. 71 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) et il n’y avait pas lieu de reprocher à la
demanderesse de ne pas avoir attrait tous les titulaires de la servitude en
cause.
Le premier juge a ensuite considéré que les conclusions
condamnatoires de la demanderesse, dans la mesure où elles se limitaient
à déterminer la part de participation de chacun aux coûts de réfection du
chemin, étaient suffisamment précises et admissibles, puisque le coût des
travaux était en l’état impossible à chiffrer avec exactitude, le devis
estimatif présenté devant être actualisé. Quant à l’assiette du chemin
concernée par les conclusions, elle pouvait être précisément déterminée à
la lumière de la motivation de la demande, de l’inspection locale et des
pièces produites. Le juge n’y voyait ainsi aucun problème d’exécutabilité
d’un éventuel jugement admettant la demande.
Se référant à l’expertise et à l’audition de témoins, le premier
juge a ensuite retenu, sur le fond, que les travaux de réfection en question
devaient être qualifiés d’indispensables au maintien de la valeur et de
l’utilité de la chose au sens de l’art. 647 al. 2 ch. 1 CC et qu’il était dans

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l’intérêt des bénéficiaires de la servitude d’éviter de devoir engager, à
terme, des frais inéluctablement plus importants si rien n’était entrepris à
brève échéance, peu importait le fait que les défendeurs ne fassent que
rarement usage de leur droit de passage. En dépit de ce que soutenaient
les défendeurs, la demanderesse avait en outre démontré qu’elle avait
vainement tenté d’obtenir l’accord des bénéficiaires concernés par la
servitude avant le dépôt de son action judiciaire, comme le commandait
l’art. 647c CC. Le premier juge n’a en revanche pas suivi la demanderesse
en tant qu’elle définissait la part de chacun en fonction de la longueur de
tronçon du chemin passant par les parcelles de chaque propriétaire, au
motif que le segment concerné se trouvait uniquement sur des parcelles
qui lui appartenaient. A défaut de règle de répartition inscrite au Registre
foncier, il s’est référé à l’intérêt objectif de chacune des parties pour
arrêter la clé de répartition des charges inhérentes à l’exercice de la
servitude, conformément à l’art. 741 CC.
Enfin, le premier juge n’a pas considéré que le déblaiement
des feuilles mortes avait le caractère indispensable exigé par l’art. 647 al.
2 ch. 1 CC, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner aux défendeurs d’y
participer.
B. a) Par acte du 7 novembre 2022, R.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant en
substance, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la
participation de B.________ et de P.________, au coût de réfection du
segment bitumeux du chemin en question soit fixée à 28,96%,
respectivement 39,19%, qu’ordre soit donné à ces derniers de procéder à
l’entretien courant du chemin par le nettoyage des feuilles mortes en
automne, qu’à défaut elle soit d’ores et déjà autorisée à procéder ou faire
procéder à cet entretien aux frais de ces derniers selon les mêmes
pourcentages précités et que les frais et dépens de première instance
soient mis à la charge de B.________ et P.________.

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Dans sa réponse du 28 avril 2023, B.________ a conclu au rejet
de cet appel, avec suite de frais. P.________ en a fait de même dans sa
réponse du même jour.
R.________ a déposé deux répliques le 12 mai 2023.
b) Par acte du 9 novembre 2022, B.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande soit
déclarée irrecevable (II), subsidiairement que la demande soit rejetée (III)
et encore plus subsidiairement qu’il soit astreint à participer à hauteur de
4% du coût de réfection du segment bitumeux du chemin en question,
mais au maximum à hauteur de 907 fr. 74 (IV).
Dans sa réponse du 28 avril 2023, R.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens. Dans
sa réponse du même jour, P.________ a conclu à l’admission des ch. II et III
de l’appel et s’en est remis à justice s’agissant du ch. IV.
c) Par acte du 28 avril 2023, P.________ (ci-après : l’appelant
par voie de jonction) a déposé un appel joint, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande soit déclarée
irrecevable (II), subsidiairement que la demande soit rejetée (III) et encore
plus subsidiairement qu’il soit astreint à participer à hauteur de 1% au
maximum du coût de réfection du segment bitumeux du chemin en
question (IV).
Dans sa réponse du 22 juin 2023, R.________ a conclu au rejet
de l’appel joint, avec suite de frais et dépens.
Dans sa réponse du 22 juin 2023, B.________ a adhéré aux
conclusions II et III de l’appel joint et s’en est remis à justice s’agissant du
ch. IV.

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante est propriétaire de biens-fonds sis sur le
territoire de la Commune de [...], à savoir les parcelles nos 238, 239 et
255.
L'immeuble sis sur la parcelle no 255 constitue le domicile de
l’appelante, les parcelles nos 238 et 239 étant constituées uniquement de
pré-champs et de forêts. L’appelante exploite – ou du moins fait exploiter –
ces deux dernières parcelles à des fins agricoles.
b) L’appelant et l’appelant par voie de jonction sont
respectivement propriétaires des parcelles nos 258 et 391 sur le territoire
de la Commune de [...]. Ces parcelles sont exploités à des fins agricoles.
2. a) Une servitude de passage « pour tous véhicules » n° ID.[...],
initialement inscrite au Registre foncier le 30 janvier 1970, grève une
partie du chemin dit « [...] » de la Commune de [...], soit actuellement les
parcelles nos 238, 239, 253, 255, 256, 258 et 391. Le chemin [...], à l'est
du village de [...], s'étend de la route [...], au nord, au chemin [...], au sud,
sur une distance de l'ordre de 1,4 kilomètre.
Le plan de situation, tirée du Guichet cartographique cantonal
vaudois (www.geo.vd.ch) est le suivant, avec la précision qu’ont été
ajoutés, en rouge, les numéros des parcelles concernées par la servitude
de passage :

- 7 -
b) La parcelle n° 253 appartient à [...], en propriété
individuelle. La parcelle no 256 appartient en copropriété simple à [...] et
[...], chacun pour une demie.
c) Les parcelles n° 238, 239, 253, 255, 258 et 391 sont situées
principalement en zone agricole et pour une infime portion en zone
forestière.
d) A teneur de l'extrait du Registre foncier le plus récent, les
parcelles nos 238, 239, 253, 255, 256, 258 sont simultanément des « fonds
dominants servants indéterminés (CD) », seule la parcelle n° 391 ayant un
caractère de « fond dominant indéterminé (Dl) ». L'extrait du registre
dispose en particulier : « Les fonds bénéficiaires ne le sont que sur ceux
qui les séparent de la route cantonale [...] ».
3. Les parties accèdent à leurs parcelles par la route de [...], au
nord, en passant ensuite par la parcelle n° 253 de [...]. ll est admis que
l’appelante et les personnes qui se rendent sur les parcelles n° 238, 239 et
255 n'ont pas le droit d'accéder à celles-ci au travers de la parcelle n° 391
de l’appelant par voie de jonction.

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Une partie du chemin [...] est pourvue d'un revêtement
bitumeux depuis le nord, traversant notamment les parcelles n° 255 et
238 de l’appelante, dans les limites suivantes :
A noter que le segment bitumeux s'interrompt près de la
bordure sud de la parcelle n° 238 pour devenir un chemin en gravier.
4. a) Par courrier du 17 avril 2015, adressé en particulier à
l’appelant B.________ et à l’appelant par voie de jonction P.________,
l’appelante a notamment fait état de ce qui suit :
Messieurs,
Observant une dégradation de la partie à revêtement bitumeux de
mon chemin, j'ai pris un premier conseil auprès d'une entreprise
spécialisée dans ce genre de revêtement, il s'agissait de l'entreprise
[...]. L'avis étant formel au niveau de la nécessité d'un entretien
dans l'état actuel afin de prévenir une beaucoup plus grave
dégradation qui obligerait d'ici quelques années à procéder à une
réfection totale et onéreuse.
J'ai demandé à l'entreprise de m'aider à analyser l'origine de
certains dégâts spécifiques. Le passage de chevaux avec leurs
cavaliers qui utilisent ce chemin (pour la plupart sans droit) fait
partie de l'usure par leur raclage de sabots à la descente entre
autres. Surtout le passage de très lourdes machines agricoles

- 9 -
actuelles et plus particulièrement de lourdes remorques sont la
cause la plus évidente. Enfin l'érosion du bitume par l'écoulement
des eaux pluviales déferlant depuis le début de la pente
commençant Route [...] : sans cette couverture bitumineuse, le
chemin serait raviné et à réparer constamment.
L'entreprise [...] m'a communiqué un devis qui vu son importance
m'a préoccupée et obligée de faire intervenir une deuxième
entreprise locale afin d'obtenir un deuxième avis et devis.
L'entreprise [...] m'a fourni des conclusions identiques sur la
nécessité d'intervenir avant que la situation se dégrade plus. Elle a
fait une analyse similaire sur l'origine des dégâts. Par contre sa
proposition de travaux pour l'entretien et les réfections spécifiques a
un coût vraiment nettement plus modeste que l'entreprise [...]. J'ai
une fois encore étudié avec le responsable, M. [...], les postes des
travaux qu'il prévoit et il m'a assuré que cette réfection serait
suffisante pour garantir un bon entretien de longue durée.
Puis j'ai consulté le service juridique de [...] pour savoir qui est tenu
de participer à ce genre de frais dans la situation précise. C'est selon
l'art. 741 du Code Civil et selon les servitudes de passage (sans
convention de dérogation) existant en faveur [...] de la parcelle 258
de M. B.________ avec une surface de 46'734 m2, et en faveur de la
parcelle 391 de M. P.________ avec une surface de 102'133 m2, les
propriétaires sont concernés avec le propriétaire de l'ouvrage (mes
parcelles 255, 238 et 239 avec une surface totale de 43'962 m2).
[...]
C'est ainsi, pour un maximum d'informations préalables, que je vous
annexe une copie de la feuille 210 du code civil et surtout le seul
devis et de loin le plus raisonnable que j'ai retenu pour cette future
réfection. Je tiens bien à votre disposition le devis assez conséquent
de l'entreprise [...].
Il est évident que les personnes concernées doivent se rencontrer
avant que j'avance dans le projet nécessaire et que chacun exprime
sa réflexion en toute cordialité ».
b) Par courrier du 25 mai 2015, l’appelant par voie de
jonction a notamment indiqué à l’appelante ce qui suit :
Votre lettre du 17 avril 2015 a retenu toute mon attention. [...]

- 10 -
Le contenu de votre message n'a pas manqué de me surprendre. En
effet, il me semble qu'au vu du devis, les travaux que vous prévoyez
d'entreprendre n'ont rien à voir avec un entretien courant, mais
relèvent de dépenses somptuaires. La qualité du chemin est à mon
avis largement suffisante pour le modeste emploi que j'en fais. Je
vous rappelle que pour tous les convois lourds (évacuation de mes
récoltes, transport d'engrais, etc.) je passe par [...] où mon père a,
en son temps, fait rélargir et aménager un pont pour 40'000 francs,
ou par [...]. Chez vous, je ne transite qu'avec mes voitures et, de
temps à autre avec quelques remorques de fumier (qui feront le
détour par [...], si cela pose un problème...).
Les principales dégradations du chemin proviennent selon moi des
travaux que vous avez entrepris lors du drainage de votre parcelle
et des racines des arbres qui sont en bordure. Je viens volontiers
avec vous sur place le constater.
Pour ma part, sur mon tronçon de 750 mètres que tous les voisins
utilisent SANS DROIT DE PASSAGE, je vais devoir cette année
remettre entre 120 et 150 m3 de gravier, à 60.-/m3 – plus le travail
pour l'égaliser et le tasser –, une affaire qui va me coûter pas loin de
12'000 francs. Travail que je ne fais pas pour la première fois ! [...]
Cerise sur le gâteau, il y a deux ans, pour amener du fumier sur la
parcelle de M. B.________, M. [...] a passé sur ce chemin avec de
lourdes remorques, en hiver quand il pleuvait depuis plusieurs
semaines, et l'a complètement défoncé sans jamais s'excuser ni
prendre contact avec moi pour un quelconque dédommagement.
En bref, chez moi où il n'y a aucun droit de passage, quand on
défonce ma route, c'est moi seul qui paie et chez vous où j'ai un
droit de passage que j'utilise le plus souvent avec ma voiture, vous
voudriez que je participe financièrement. Je ne me sens guère tenté
par votre proposition qui n'avantage que vous, d'autant que les prix
agricoles ne nous encouragent pas à la dépense cosmétique. Je
n'entrerai donc pas en matière pour une quelconque dépense ; un
chemin en gravier me convient parfaitement. Mais je discute
volontiers de l'affaire avec vous en tête à tête.
c) L’appelant a répondu à l’appelante par un message non
daté et manuscrit, dans les termes suivants :

- 11 -
Bonjour R.________,
J'accuse réception de ton courrier du 17.04.15. A l'instar de mes
propriétaires voisins, je relève le côté "somptuaire" des travaux
prévus. Également je ne demande pas de participation financière à
ceux qui empruntent le chemin [...] passant sur ma propriété.
Reçois mes bons messages.
d) Dans un nouveau courrier du 16 octobre 2015, adressé en
particulier à l’appelant et à l’appelant par voie de jonction, l’appelante a
notamment indiqué ce qui suit :
Messieurs,
Les informations que j'ai obtenues par un ingénieur des routes, vont
peut-être vous satisfaire.
Ayant été attentive à vos remarques concernant la qualité actuelle
du chemin, j'ai cherché à obtenir l'avis d'un expert en route et
couvertures de bitume indépendamment de l'avis des trois
entreprises qui m'avaient donné leur propre avis sur l'état du
chemin.
Le diagnostic d'ingénieur est,
1) le bitume en général peut encore tenir trois ou peut-être cinq ans
environ mais il faut vraiment surveiller maintenant l'évolution du
chemin car une détérioration pourrait se faire au point que le fond,
soit « l'encaissement » souffre et exige alors des travaux de
réparation plus conséquents qu'un renouvellement de couverture du
bitume.
2) Par contre les plaies du bas du chemin doivent être réparées sans
tarder. Ce sera par pose de gravillonnage provisoire.
3) L'érosion par l'eau et le gel est un problème avec la descente
d'eau depuis la route de [...] très peu évacuée.
4) La base du chemin et son encaissement semble avoir été fait
sérieusement et il suffit en principe de bien l'entretenir...
5) J'ai communiqué les devis et propositions de travaux des trois
entreprises spécialisées pour les routes reçues à l'ingénieur. Il
estime que c'est l'entreprise [...] qui a prévu une technique et un
devis le plus correspondant et raisonnable.

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En conséquence voilà mon raisonnement :
1) Je ne désire en aucun cas avoir un luxueux chemin mais il est
important de l'entretenir au mieux dans sa partie en pente tel qu'il a
été construit et qui évite ainsi un défonçage avec le ravinement de
l'eau et le passage de véhicules lourds.
2) Je vais réparer provisoirement le bas du chemin par gravillonnage
et essayer d'assurer une meilleure évacuation de l'eau se déversant
depuis le haut du chemin. L'ingénieur a remarqué l'inclinaison
existante sur le chemin au niveau de mon hangar et un peu plus bas
vers la rivière. Il recommande dans cette partie, d'enlever un peu de
terre végétale par zones espacées (genre cunettes) afin de faciliter
l'évacuation naturelle de l'eau vers la rivière [...] Ce nettoyage et
quelques prochaines creuses [sic] de terre proposées par l'ingénieur,
faciliteront l'évacuation des arrivées d'eau conséquentes et dues à
la configuration de la longue descente du chemin.
3) Ultérieurement je vais corriger avec l'entreprise [...] le
défoncement qui se manifeste devant l'entrée de mon portail et qui
ne va que s'amplifier avec les gros véhicules et leurs charges
circulant par là.
En me référant à l'avis de l'expert, je vais postposer la réfection de
la surface générale de bitume et je décide de faire les réparations
provisoires à mes frais afin d'éviter des discussions sans fin pour ces
détails. Il est clair que je ferai appel aux propriétaires utilisateurs et
bénéficiaires du tronçon de chemin en question, le jour où le
renouvellement de la surface de bitume sera nécessaire pour les
raisons expliquées.
5. Par devis n° MW-14-2346B du 27 septembre 2017 adressé à
l’appelante, l'entreprise [...] a estimé les travaux de réfection du
revêtement bitumeux du chemin à un montant total net TTC de 22'693 fr.
50, en proposant un montant forfaitaire de 22'000 fr. TTC.
6. L’appelante a déposé une requête de conciliation le 13
novembre 2018. La conciliation n'ayant pas abouti, une autorisation de
procéder a été délivrée le 11 janvier 2019.

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7. a) Par demande du 19 février 2019, l’appelante a pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
I. La demande est admise ;
II. Ordre est donné à B.________ de participer à la réparation du
chemin dit « [...] », sis sur la Commune de [...], grevé de la
servitude de passage n° ID.[...], à hauteur de 28.96% ;
III. Ordre est donné à P.________ de participer à la réparation du
chemin dit « [...] », sis sur la Commune de [...], grevé de la
servitude de passage n° ID.[...], à hauteur de 39.18% ;
IV. Dire qu'à défaut d'exécution volontaire des chiffres II et III ci-
dessus, R.________ est autorisée à faire procéder aux travaux de
réfection du chemin dit « [...] », aux frais des défendeurs
B.________ et P.________, leur participation aux frais de ces
derniers étant effectuée selon les pourcentages de répartition
figurant sous chiffres Il et III ci-dessus, ce sur la base d'un
montant des travaux estimés à CHF 22'69.3.50 ;
V. Ordre est donné à B.________ et P.________ de procéder à
l'entretien courant du chemin dit « [...] », sis sur la Commune
de [...], grevé de la servitude de passage n° ID.[...], consistant
notamment au nettoyage des feuilles mortes en automne ;
VI. Dire qu'à défaut d'exécution volontaire du chiffre V ci-dessus,
R.________ est autorisée à procéder ou à faire procéder à
l'entretien courant du chemin dit « [...] », sis sur la Commune
de [...], grevé de la servitude de passage n° ID.[...], aux frais
des défendeurs B.________ et P.________, la participation aux
frais de ces derniers étant effectuée selon les pourcentages de
répartition précisés sous chiffres II et III ci-dessus.
b) Par réponse du 11 juillet 2019, l’appelant par voie de
jonction a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« Principalement :
I. La demande de R.________ est irrecevable pour ce qui concerne la
rénovation du revêtement de tout ou partie du chemin objet de
l'assiette de la servitude de passage pour tous véhicule ID [...].
II. Les autres conclusions prises par R.________ dans la demande du
19 février 2019 sont rejetées.

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Subsidiairement :
I. Les conclusions prises par R.________ sont rejetées ».
c) Par réponse du 15 août 2019, l’appelant a principalement
conclu à l'irrecevabilité de la demande du 19 février 2019 et
subsidiairement à son rejet, ce avec suite de frais et dépens.
d) L’appelante a confirmé ses conclusions dans ses
déterminations du 24 septembre 2019.
e) L’appelant par voie de jonction a également persisté dans
ses propres conclusions par déterminations du 24 octobre 2019.
8. Les parties et leurs conseils ont été entendus sur les faits de la
cause, les allégués ainsi que les offres de preuve proposées, à l'audience
d'instruction du 4 février 2020. A cette occasion, la conciliation a été
vainement tentée.
9. a) Le 4 juin 2020, le président a chargé l'ingénieur [...] de
procéder à une expertise.
b) L'expert a rendu son rapport le 4 décembre 2020. Il a
retenu en substance que le chemin ne révélait pas de problème particulier
de portance et de fondation, car les déformations (orniérages) étaient
mineures et ponctuelles, plus particulièrement à l'endroit d'anciennes
fouilles et de croissance de racines. Par contre la couche de revêtement
bitumineuse superficielle dite « d'usure » de faible épaisseur se dégradait,
principalement en raison du processus de vieillissement et de son
exposition aux conditions climatiques. Il recommandait la solution prévue
par la norme SN 640 732a pour les dégradations qui ne pouvaient pas être
qualifiées de légères, qui consistait à renouveler la couche d'usure, tout en
précisant que les dégradations évoluaient de manière croissante avec le
temps et que plus l'on tardait à entreprendre les réfections, plus les
travaux et les frais devenaient importants. Ainsi, selon lui, le montant du
devis de l'entreprise [...] du 27 septembre 2017 de 22'693 fr. 50 était

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justifié et correspondait au prix du marché. Vu le temps écoulé, il allait
toutefois devoir être actualisé. L’expertise comprend de nombreuses
photographies des lieux, ainsi que le plan suivant, créé par l’expert :
[…]
10. Par prononcé du 1er février 2021, désormais définitif et
exécutoire, le président a arrêté à 6'785 fr. 10 le montant des honoraires
dû à l'expert.
11. a) Le président a procédé à une inspection locale et à une
audience de jugement le 13 septembre 2021, tenue au chemin [...] à [...],
en présence des parties et de leurs conseils. A cette occasion, il a en
particulier relevé la présence de divers taconnages et décollements
ponctuels de la couche d'usure du chemin, tels qu'ils ressortent de
l'expertise. Quelques nouveaux décollements de la couche de roulement
ont également pu être observés à certains endroits. Pour le surplus, l'état
du chemin correspondait à celui décrit dans l'expertise du 4 décembre
2020. L’appelante a indiqué que si elle n’était pas soumise à des
servitudes, l’état actuel du chemin lui conviendrait et elle ne se soucierait
pas de son entretien.
b) Il a ensuite été procédé à l'audition successive des témoins
[...], [...], [...], [...], [...] et [...].
[...], ingénieur civil et ancien employé de [...], a notamment
déclaré être l'auteur du devis n° MW-14-2346B du 27 septembre 2017
adressé à l’appelante. Il a en particulier confirmé que le décollement de la
couche de finition du chemin provenait de l'usure et non pas d'un
problème d'entretien. Il a précisé que la présence de feuilles mortes et
leur enlèvement n'avaient que peu d'incidence sur la dégradation du
chemin. En revanche, il lui paraissait important d'entretenir les bords du
chemin contre l'envahissement de la mousse et des herbes, lesquelles le
dégradaient avec le temps.

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Le témoin [...], ingénieur en géomatique, a expliqué que les
couches inférieures d'un chemin tel que celui objet de la procédure
avaient d'ordinaire une durée de vie comprise entre quarante et cinquante
ans, étant précisé que la couche d'usure durait cependant une quinzaine
d'années, voire vingt-cinq ans si le chemin était peu sollicité. D'autre part,
il a confirmé que l'éventuel manque d'entretien du chemin, voire
l'utilisation d'une souffleuse à feuilles, n'étaient pas à l'origine du
décollement de la couche de surface, contrairement à l'usure. Selon lui,
dès que la couche de roulement se dégradait par soulèvement, cela devait
constituer un « déclencheur » pour procéder à une réfection du chemin.
[...], en qualité d'agriculteur, a expliqué que divers exploitants
et entreprises agricoles utilisaient le chemin pour accéder aux diverses
parcelles à travailler. Il a précisé être lui-même intervenu pour le compte
de l’appelante afin d'y travailler la terre. Selon lui, en fonction des activités
de chacun, les intervenants peuvent passer par le chemin avec une
batteuse, un char à patates et un tracteur ou encore une voiture, étant
précisé que ne vivant pas à proximité, il ne voyait pas directement passer
ces véhicules.
[...], agriculteur à la retraite, dispose d'un hangar à proximité
des parcelles de l’appelante. Il a expliqué qu'il lui arrivait de croiser ou de
voir des véhicules agricoles appartenant à l’appelant et à l’appelant par
voie de jonction sur le chemin. Il a notamment pu y voir passer l’appelant
par voie de jonction avec sa voiture ou un petit tracteur, sans toutefois
pouvoir en indiquer la fréquence.
L'agriculteur [...] a expliqué avoir exploité durant six ans le
terrain de l’appelant (parcelle n° 258). Il a confirmé que ce dernier
accédait à ses cultures avec des véhicules agricoles et des véhicules
légers quelques fois par année par le chemin [...] depuis la route [...]. Le
témoin lui-même a indiqué qu'il empruntait ce chemin une quinzaine de
fois par année avec des véhicules agricoles voire une voiture afin de
vérifier l'état des cultures.

- 17 -
[...], agriculteur, a précisé que depuis la parcelle qu'il
exploitait, il n'était pas en mesure de voir le haut du chemin [...]. En
revanche, il voyait passer des véhicules sur le chemin [...] puis le bas du
chemin [...].
c) Les parties se sont finalement accordées sur la suspension
de l'audience aux fins de permettre aux protagonistes de trouver une
solution transactionnelle. Elles se sont également accordées sur la
possibilité de déposer des plaidoiries écrites et ont pris acte du
changement imminent de magistrat. Elles ont ainsi donné leur accord à ce
que la cause soit jugée par un autre président.
12. a) Par courrier du 7 février 2022, le conseil de l’appelante a
indiqué au président que les pourparlers transactionnels n'avaient pas
abouti et a sollicité la reprise de la cause, pour sa cliente.
b) Par acte du 11 février 2022, le nouveau président en charge
du dossier a ordonné la reprise de la cause et a fixé aux parties un délai
pour déposer leurs plaidoiries écrites.
c) Chaque partie a déposé des plaidoiries écrites le 11 mars
2022, dans lesquelles elles ont confirmé leurs conclusions respectives. Les
parties ont ensuite chacune déposé des plaidoiries écrites responsives le
26 avril 2022.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance

- 18 -
précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). La
partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être
déposé dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui sont supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables.
Les réponses et l’appel joint ont été déposés dans le délai imparti pour le
dépôt des réponses, si bien qu’ils sont également recevables.
Les deux appels ont trait à un complexe de faits identique, de
sorte que, par souci de simplification et de cohérence, les deux causes
seront jointes (art. 125 let. c CPC).
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25
janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
3.

- 19 -
3.1 Dans un premier grief, tant l’appelant que l’appelant par voie
de jonction invoquent une violation de l’art. 84 al. 1 CPC, faisant valoir que
la demande n’avait pas été chiffrée et devait être déclarée irrecevable.
Selon eux, l’appelante n’avait pas allégué ni prouvé les faits nécessaires à
fixer précisément la nature et le montant total des travaux à effectuer, de
sorte que le dispositif du jugement ne serait en réalité pas exécutable. Ils
soutiennent que l’appelante aurait dû requérir une expertise ayant pour
but de fixer le coût total des travaux à entreprendre et préciser ensuite sa
conclusion non chiffrée sur la base de celle-ci, comme le prévoyait l’art. 85
al. 1 CPC.
3.2 Selon un principe général de procédure civile, une conclusion
doit être formulée de telle manière qu'en cas d'admission, le jugement
puisse être exécuté (ATF 131 III 70 ; TF 4A_611/2011 du 3 janvier 2012
consid. 3.2, RSPC 2012 p. 208). L’art. 84 CPC prévoit ainsi que le
demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le
défendeur fasse, s’abstienne de faire ou tolère quelque chose (al. 1) et
que l’action tendant au paiement d’une somme d’argent doit être chiffrée
(al. 2).
De manière générale, l'action tendant au paiement d'une
somme d'argent doit être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), sous réserve de
l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019
consid. 4.3.3, RSPC 2019 p. 332 ; TF 5A_871/2020 du 15 février 2021
consid. 3.3.1). Le chiffrage doit impérativement intervenir dans la
demande (ATF 148 III 322 consid. 3.2). Cette exigence est en effet
importante pour la détermination de l'objet du litige et donc des effets de
la litispendance ainsi que, plus tard, de l'autorité de la chose jugée, de
même que pour le calcul des avances de frais et des sûretés. Il est
également important du point de vue du droit matériel pour savoir dans
quelle mesure la prescription est interrompue par l'introduction d'une
action au sens de l'art. 135 ch. 2 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220) en relation avec les art. 64 al. 2 et 62 al. 1 CPC, de même
que pour les intérêts moratoires à payer dans certaines circonstances à
partir de la notification de l'action (ATF 148 III 322 consid. 3.2). Le montant

- 20 -
chiffré des conclusions permet aussi de déterminer la compétence
matérielle, ainsi que la procédure applicable et il est nécessaire au respect
du droit d’être entendu de la partie adverse, qui doit pouvoir déterminer
contre quoi elle doit se défendre (ATF 142 III 102 consid. 5.3.1).
Les parties doivent par ailleurs formuler des conclusions
précises et déterminées, qui puissent être reprises dans le dispositif du
jugement en cas d'admission de la demande (ATF 142 III 102 consid. 5.3.1
; voir n. 1.6 ad art. 58 CPC). Cette exigence découle notamment du
principe de disposition (TF 4A_428/2018 du 29 août 2019 consid. 4.2.1,
RSPC 2020 p. 24).
3.3 En l’espèce, si le devis estimatif de 22'693 fr. 50, daté de
2017, n’est plus d’actualité, c’est bien que le coût est plus important au vu
des dégradations progressives de l’état du revêtement du chemin. Pour ce
motif, l’appelante avait deux options : soit entreprendre les travaux en les
finançant entièrement elle-même, puis réclamer par une action
condamnatoire aux propriétaires des fonds dominants le versement d’une
quote-part, soit entreprendre les travaux après avoir obtenu par un
jugement la garantie d’une participation des fonds dominants au coût des
travaux. L’appelante a choisi cette dernière option, de sorte que ses
conclusions ne tendent pas à condamner ses parties adverses à lui payer
directement une somme d’argent au sens de l’art. 84 al. 2 CPC, mais à
fixer avec l’autorité de la chose jugée la quote-part de leur participation à
la réfection du chemin. Cette action condamnatoire, qui ne tend pas au
versement d’une somme d’argent, doit être admise en l’espèce dans la
mesure où le coût des travaux ne peut pas être fixé, même en cours de
procédure (cf. art. 85 CPC), en raison de son caractère évolutif.
L’établissement d’une expertise fixant le coût des travaux, comme le
préconisent les appelants, n’aurait ainsi pas résolu cette problématique,
puisque le temps écoulé entre l’établissement de cette expertise et
l’obtention d’un jugement exécutoire aurait également pu entraîner la
modification de ce coût.

- 21 -
Le paiement ne peut certes pas être l’objet d’une exécution
forcée sur la base du seul jugement. Cela n’empêche toutefois pas
d’admettre que le jugement est exécutable, même si cette exécution est
rendue moins évidente par le fait que le montant de la participation au
coût de la réfection n’est pas encore connu. Les conclusions de la
demande étaient ainsi bien recevables.
4.
4.1 L’appelant invoque une violation de l’art. 58 CPC. Il reproche
tout d’abord au premier juge d’avoir statué extra petita. Selon lui, le
premier juge aurait en effet intégré au dispositif du jugement un plan de
situation contenant une portion de l’assiette de la servitude, alors
qu’aucun des éléments contenus dans ce plan n’aurait été allégué. Il
reproche ensuite au premier juge d’avoir statué ultra petita, puisque le
jugement mettait les 40% de la facture de réfection du chemin à sa
charge, alors que la demanderesse et appelante avait conclu à ce que
soient mis à sa charge 28,96% seulement de cette facture.
Dans sa réponse à l’appel de l’appelant B.________, l’appelant
par voie de jonction soutient également que les premiers juges auraient
statué extra petita en fixant une clé de répartition qui sortirait du cadre
des règles sur la copropriété sur lesquelles se fondait la demanderesse et
appelante.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 55 al. 1 CPC, les parties allèguent les faits sur
lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s’y
rapportent.
La caractéristique essentielle de la maxime des débats est
l’obligation pour les parties d’alléguer les faits sur lesquels elles fondent
leurs prétentions et de produire les preuves qui s’y rapportent. La
conséquence et la sanction de cette obligation résident dans le fait que le
tribunal ne pourra pas tenir compte dans son jugement des faits qui ne

- 22 -
sont pas allégués et prouvés (TF 5A_808/2018 du 15 juillet 2019 c. 4.2,
RSPC 2019 p. 523; cf. déjà CACI 20 octobre 2015/547).
La maxime des débats impose aux parties d'alléguer les faits
et d'offrir les moyens de preuve propres à les établir; le juge ne peut ni
suppléer ni suggérer des faits qu'une partie n'aurait pas allégués
spontanément. Il s'agit d'incombances procédurales : si une partie ne
respecte pas le fardeau de l'allégation (soit elle n'allègue pas un fait ou
pas de façon suffisamment précise), ce fait n'est pas pris en compte. S'il
s'agit d'un fait constituant le fondement de sa prétention, sa demande
sera rejetée (TF 4A_437/2017 du 14 juin 2018 c. 4.6).
Le CPC fédéral n'a pas repris la règle qu'avaient instituée
certaines procédures cantonales, permettant de prendre en compte des
faits prouvés par expertise, mais non allégués. Un courant doctrinal
soutient qu'au nom de la vérité matérielle, de tels faits devraient pouvoir
être retenus. La maxime des débats et le principe de disposition seraient
liés au principe de célérité, lequel ne serait nullement menacé par une
telle dérogation. Dans des états de fait complexes, les parties ne peuvent
pas citer en détail tous les éléments factuels, mais le justiciable devrait au
moins faire clairement ressortir sur quels faits il attend un résultat de
l'expertise (TF 4A_166/2022 du 29 juin 2023 consid. 5.3).
4.2.2 L’art. 58 CPC prévoit que le tribunal ne peut accorder à une
partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui
est reconnu par la partie adverse (al. 1) ; les dispositions prévoyant que le
tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties sont réservées (al. 2).
Cette disposition est afférente aux conclusions prises par les parties et
non à l'établissement des faits (TF 5A_757/2021 du 17 mai 2022 consid.
6.2).
Selon la maxime de disposition, qui est l'expression en
procédure du principe de l'autonomie privée, il appartient aux parties, et à
elles seules, de décider si elles veulent initier un procès et ce qu'elles
entendent y réclamer ou reconnaître (TF 5A_664/2021 du 15 novembre

- 23 -
2021 consid. 3.1) ou y mettre fin, mais également si elles veulent
interjeter un recours, peu importe qu'elles disposent ou non de l'objet du
litige (TF 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid. 1.3.1 ; TF 4A_110/2021
du 28 février 2022 consid. 1.2). La maxime de disposition signifie dès lors
que les parties déterminent l’objet du litige, c’est-à-dire si, quand, dans
quelle étendue et pour quelle durée elles veulent faire valoir une
prétention comme demandeur, respectivement veulent la reconnaître
comme défendeur (ATF 134 III 151 consid. 3.2 ; TF 4A_307/2011 du 16
décembre 2011 consid. 2.4, RSPC 2012 p. 293 notes Bohnet et Droese ; TF
4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1).
Pour déterminer si un tribunal a accordé plus ou autre chose
que demandé, il convient de se fonder en premier lieu sur les conclusions
prises par la partie. Les motifs ne doivent être pris en compte que si les
conclusions ne sont pas claires et doivent être interprétées (TF
4A_440/2014 du 27 novembre 2014 consid. 3.3, RSPC 2015 p. 179). Il
convient de déterminer, lorsque le tribunal n'alloue pas strictement les
conclusions du demandeur, s'il reste néanmoins dans le cadre des
conclusions prises, sans allouer plus que ce qui est demandé ni étendre
l'objet de la contestation à des points qui ne lui ont pas été soumis (TF
4A_627/2015 du 9 juin 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_207/2021 du 8 février
2022 consid. 5.1 ; TF 5A_955/2021 di 11 mai 2022 consid. 3.2.1). Il serait
excessivement formaliste de faire pâtir une partie d'une formulation
malheureuse ou du libellé imprécis d'une conclusion, lorsque son sens se
laisse sans autres déterminer, en tenant compte de sa motivation, des
circonstances de l'espèce ou de la nature juridique de l'action (TF
5A_377/2016 du 9 janvier 2017 consid. 4.2.3 ; TF 5A_342/2022 du 26
octobre 2022 consid. 2.1.3). L'interdiction du formalisme excessif
commande ainsi de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des
conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que
veut le recourant (TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3, RSPC
2019 p. 332).
Lorsqu'une demande tend à l'allocation de divers postes d'un
dommage reposant sur la même cause, le tribunal n'est lié que par le

- 24 -
montant total réclamé. Il peut donc - dans des limites à fixer de cas en
cas, sur le vu des différentes prétentions formulées par le demandeur -
allouer davantage pour un des éléments du dommage et moins pour un
autre (ATF 143 III 254 consid. 3.3 ; ATF 119 II 396 consid. 2 ; TF
5A_728/2020 du 12 janvier 2022 consid. 3.1, RSPC 2022 p. 216 note
Bohnet). Ce procédé de compensation (ou de vases communicants) est
notamment admis entre les différents postes du dommage - tort moral
compris - découlant de lésions corporelles consécutives à un accident (ATF
143 III 254 consid. 3.3 in fine; ATF 63 II 339 consid. 4); il n'y a là qu'un seul
objet de litige, reposant sur un complexe de faits unique. Il en va de même
entre les différents dommages en matière d'opérations bancaires, ici en
matière de promotions immobilières (TF 4A_428/2018 du 29 août 2019
consid. 4.2.2, RSPC 2020 p. 24). Cette jurisprudence est également
applicable à l'entretien après divorce (TF 5A_310/2010 du 19 novembre
2010 consid. 6.4.3, FamPra.ch 2011 p. 448 ss ; TF 5A_397/2015 du 23
novembre 2015 c. 2.1.2) ou aux mesures protectrices de l’union conjugale
(TF 5A_865/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.1). Ainsi ne viole pas l'art. 58
CPC le juge qui fixe des pensions distinctes pour les enfants et pour
l'épouse, alors que l'épouse avait conclu à une pension globale (TF
5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 3).
4.3
4.3.1 En l’espèce, le plan litigieux, intégré aux faits et au dispositif
du jugement, précise la portion du chemin qui est pourvue d’un
revêtement bitumeux et qui fait ainsi l’objet de la procédure. Il ressort de
l’expertise judiciaire et n’a pas été formellement allégué par la
demanderesse et appelante. Il convient toutefois de considérer que ce fait
apporte des précisions destinées à mieux comprendre un état de faits
complexe, de sorte qu’il ne saurait être écarté pour n’avoir pas été
formellement allégué au sens de l’art. 55 CPC. Quant au fait que ce plan
ait été intégré au dispositif, il faut admettre qu’il ne modifie en rien le
contenu des conclusions de la demande, mais ne fait que le préciser. Il n’y
a dès lors pas lieu de considérer que le dispositif du jugement violerait
l’art. 58 CPC.

- 25 -
4.3.2 Quant aux pourcentages du coût des travaux mis à la charge
des propriétaires des fonds dominants, on constate certes que le premier
juge fixe la part de l’appelant à 40% alors que la demanderesse et
appelante avait conclu à une part de 28.96%. Cela étant, les conclusions
prises concernent un seul objet, reposant sur un complexe de faits unique,
les défendeurs sont des consorts et le juge dispose d’un large pouvoir
d’appréciation dans la répartition des coûts (art. 741 al. 2 CC : « en
proportion de leur intérêt », cf. consid. 7 ci-après), de sorte qu’il faut
admettre ici que le tribunal n'est lié que par le montant total réclamé que
l’appelante avait l’intention de mettre à la charge des fonds dominants,
comme l’a fait le tribunal fédéral dans des cas similaires (cf. consid. 4.2 ci-
avant).
Enfin, le juge n’étant pas lié par le droit invoqué par les
parties, le président pouvait se fonder sur une autre disposition légale que
celle proposée par la demanderesse et appelante pour fixer le mode de
répartition des coûts. L’argument de l’appelant par voie de jonction est
dès lors sans pertinence.
5.
5.1 L’appelante reproche pour sa part au premier juge d’avoir fixé
la répartition des charges d’entretien entre les titulaires de la servitude de
passage selon leurs intérêts, conformément à l’art. 741 al. 2 CC, alors que
cette disposition ne serait pas applicable en l’espèce. Se référant à l’ATF
111 II 26 (JdT 1986 I 111), elle soutient que cette dernière disposition ne
s’appliquerait pas à la répartition des frais et des charges d’une
installation commune constituée en servitude, comme en l’espèce. Selon
elle, l’art. 740a al. 1 CC, exclusivement applicable, renvoyait aux règles
sur la copropriété, de sorte qu’il convenait en l’espèce de considérer, au
vu du fait que les servitudes en question étaient de même rang et de
même contenu, que les propriétaires étaient présumés avoir des quotes-
parts égales conformément à l’art. 646 al. 2 CC. Elle relève que les
premiers juges avaient d’ailleurs fait application de l’art. 740a al. 1 CC
pour la répartition des frais de justice et des dépens.

- 26 -
5.2 Selon l’art. 741 CC, le propriétaire du fonds dominant
entretient les ouvrages nécessaires à l’exercice de la servitude (al. 1) ; si
ces ouvrages sont également utiles au propriétaire grevé, la charge de
l’entretien incombe aux deux parties, en proportion de leur intérêt. Une
convention dérogeant à ce principe n’oblige l’acquéreur du fonds
dominant ou du fonds servant que si elle résulte des pièces justificatives
du registre foncier (al. 2). Cette disposition règle l’entretien des ouvrages
nécessaires à l’exercice de la servitude.
Il arrive fréquemment que plusieurs personnes soient titulaires
d’autant de servitudes pour permettre l’utilisation d’une même
installation, telle qu’un chemin. Il y a alors une communauté de jouissance
due à l’exercice sur la même installation de plusieurs droits indépendants
à contenu identique. Dans ce contexte, plusieurs questions doivent être
réglées, notamment celle de savoir comment elles se répartissent les frais
relatifs à l’installation ou comment elles prennent les décisions relatives à
l’administration, à l’entretien et aux réparations. L’art. 740a CC prévoit
ainsi que les règles de la copropriété (art. 646ss CC) s’appliquent, par
analogie et à titre dispositif, à la communauté de jouissance des titulaires
de servitudes de même rang et de même contenu (Argul, Commentaire
romand, CC II, Bâle 2016, n. 1-3, ad art. 740a CC). Si le fonds grevé use
aussi de l’installation de servitude, il y a également une application
analogique des règles de la copropriété pour la prise de décision (D.
Piotet, Die Beschränkten dinglichen Rechte im Allgemeinen, Die
Dienstbarkeiten und Grundlasten, Bâle 2022, n. 135 p. 46). Cette situation
est celle litigieuse.
Les règles de la copropriété se trouvent aux art. 646 ss CC.
Elles prévoient qu’à défaut d’accord contraire et même si leurs besoins
liés à l’utilisation de l’installation sont différents, les propriétaires sont
présumés avoir des quotes-parts égales (art. 646 CC). Sont notamment
applicables les règles relatives à un éventuel règlement d’utilisation et
d’administration (art. 647 et 649a CC), aux actes d’administration (art.
647a et 647b), aux travaux de construction (art. 647c, 647d et 647e CC),
aux actes de disposition de la chose (art. 648 CC) et à la contribution aux

- 27 -
frais et charges communs (art. 649 CC) (Argul, op. cit., n. 1-3 ad art. 740a
CC).
L’application analogique seulement des règles de la
copropriété montre au demeurant qu’il s’agit en réalité d’une transposition
qui doit s’intégrer au droit des servitudes, notamment quant à la
répartition en fonction de l’intérêt des membres de la communauté (D.
Piotet, Comment organiser les rapports d’usage entre les bénéficiaires de
servitudes de même rang ?, Mél. P. Piotet, Berne 1990, p. 102). Si l’on
soutenait une solution contraire, où l’art. 740a al. 1 CC imposerait une
autre répartition que l’art. 741 CC, il suffirait alors qu’un fonds dominant
soit divisé pour atteindre, à intérêts de chacun constants, la charge
d’entretien du fonds grevé, ce qui ne serait pas équitable.
En définitive, lorsque le propriétaire du fonds dominant et le
propriétaire du fonds grevé sont en litige sur l’entretien, respectivement la
réfection d’un ouvrage de servitude, l’art. 741 CC est seul applicable.
L’art. 740a CC n’intervient qu’en cas de pluralité de servitudes de même
rang pour lesquelles doit servir l’installation sur le fonds grevé. Mais si
l’art. 740a CC doit s’appliquer, il ne modifie par la répartition de l’entretien
sur le fonds grevé au sens de l’art. 741 CC. Ce n’est en effet que la prise
de décision dans cette communauté qui suit, par analogie, les règles de la
copropriété.
5.3 En l’espèce, les parties n’ont rien convenu quant à la
répartition des éventuelles charges d’entretien du chemin entre les
différents propriétaires des fonds dominants et du fond servant. Les
servitudes sont certes de même rang au sens de l’art. 740a CC. Cela ne
change toutefois rien au fait que s’agissant de l’entretien d’ouvrage
nécessaire à l’exercice de servitudes, ce n’est pas l’art. 646 al. 2 CC qui
s’applique en l’espèce, mais bien l’art. 741 CC en tant que lex specialis.
L’ATF 111 II 26 (JdT 1986 I 111) n’est d’aucun secours à l’appelante,
puisque dans cette cause les juges fédéraux ont appliqué l’art. 646 al. 2
CC en considérant que l’art. 741 CC avait trait aux relations entre fonds
dominant et fonds servant sans égard de part ou d'autre à un rapport de

- 28 -
copropriété, alors que la conduite d’écoulement des eaux usées litigieuse
appartenait en copropriété à tous les propriétaires concernés (consid. 6).
6.
6.1 L’appelant reproche encore au premier juge d’avoir considéré
que la réfection de la couche d’usure du bitume constituait des travaux
nécessaires au maintien de la valeur et de l’utilité de la chose au sens des
art. 647 al. 2 ch. 1 et 647c CC. Il relève que l’intimée elle-même aurait
indiqué que l’état actuel du chemin lui convenait et qu’elle ne se
soucierait pas de son entretien en l’absence des servitudes, que les
travaux prévus, de par leur ampleur, étaient exorbitants par rapport à
l’usage fait de la servitude et au rendement des parcelles en cause,
n’allaient pas augmenter la valeur des terrains et, enfin, qu’il n’aurait
jamais donné son accord à la réalisation des travaux de goudronnage
initiaux, qui lui apparaissaient manifestement somptuaires. A titre
subsidiaire, il soutient que même s’il s’agissait de travaux utiles au sens
de l’art. 647d CC, une exonération serait justifiée en raison de la
disproportion entre le coût des travaux et l’utilité de la servitude, de sorte
qu’en application de l’art. 647d al. 3 CC, l’accord de tous les propriétaires
serait nécessaire.
Dans sa réponse à l’appel de B.________, l’appelant par voie de
jonction adhère entièrement à ce grief en soutenant en substance que les
travaux, de nature somptuaire, ne se justifieraient pas dans le cadre de
l’art. 647 al. 2 CC.
6.2 La réglementation de l’art. 741 CC ne s’applique qu’aux
ouvrages nécessaires à l’exercice de la servitude. Sont notamment des
ouvrages les chemins (ATF 91 II 181 consid. 5a, JdT 1966 I 167) et les
routes (ATF 124 III 289, JdT 1999 I 170). Par entretien nécessaire, il faut
comprendre tous les travaux d’entretien, de réparation ou de réfection
relatifs à l’ouvrage qui sont, au vu des circonstances concrètes,
indispensables pour le maintien de la valeur et/ou de l’utilité de la chose
(ATF 130 III 441, JdT 2004 I 254, consid. 3.3 ; TF 5A_709/2010 du 1er mars
2011 consid. 4.1 cité in : Galland, Le contenu des servitudes foncières,

- 29 -
thèse, Fribourg 2013, n. 1070 p. 281). Appelé à examiner la nécessité
d’une réfection dans le cadre d’une propriété par étage au sens de l'art.
647, al. 2, ch. 1, et de l'art. 647c CC, le Tribunal fédéral a considéré que
cette question se déterminait toujours du point de vue de la communauté
(ATF 141 III 357 consid. 3.3).
6.3 En l’espèce, l’appui que l’appelant par voie de jonction prétend
tirer de l’ATF 141 III 357 n’est pas justifié dans la mesure où, comme on l’a
vu, les règles de la copropriété s’effacent en fonction des intérêts à
l’usage du chemin selon l’art. 741 CC. Au demeurant, la situation n’a en
l’espèce rien de commun en ce sens que la dégradation progressive du
revêtement risque d’amener à des travaux considérables si rien n’est
entrepris, le chemin ne pouvant dans cette perspective plus servir aux
bénéficiaires. La Cour de céans se rallie à l’appréciation circonstanciée du
premier juge sur ce point, selon lequel les travaux de réfection en question
peuvent à l’évidence être qualifiés d’indispensables au maintien de la
valeur et de l’utilité de la chose au vu des constatations de l’expert et du
premier juge, des témoignages des ingénieurs [...] et [...]. Ainsi, il faut
admettre que le remplacement de la couche d’usure du chemin n’est pas
uniquement utile – et encore moins somptuaire –, mais également
nécessaire, dans la mesure où le revêtement est clairement en fin de vie
et que le maintien de l’usage du chemin par les fonds dominants en
dépend.
On relèvera encore que le coût élevé de la réfection en
question doit être relativisé au vu de l’ancienneté des servitudes (1970) et
de la durée de vie de l’enrobé d’un tel chemin, considéré comme usé
après 25 ans et en fin de vie après 40 ans (cf. expertise, n. 3.8). Enfin,
l’existence même d’un revêtement bitumeux apparaît d’autant plus
nécessaire que, de l’aveu même de l’appelant par voie de jonction,
l’entretien des 750 m de tronçon de chemin dont ce dernier est
propriétaire, non goudronné, lui coûterait régulièrement 12'000 fr. et que
lors de pluies importantes il était arrivé qu’un usager l’ait « complétement
défoncé » (cf. ch. 4 let. b des faits exposés ci-avant). Dans ces

- 30 -
circonstances, la réfection du chemin n’apparaît pas non plus en
disproportion avec l’usage qui en est fait.
Partant, le grief de l’appelant doit être rejeté.
7.
7.1 L’appelant s’en prend encore, à titre subsidiaire, à la
répartition des coûts d’entretien entreprise par les premiers juges. Selon
lui en effet, le fait que l’appelante n’ait pas allégué l’usage effectif qu’elle
faisait de la servitude aurait dû conduire purement et simplement au rejet
de la demande. Par surabondance, il soutient que son intérêt ne saurait
dépasser 4% en tenant compte, par an, de 365 passages de l’appelante
pour atteindre ou quitter son domicile et 15 passages par an pour chacune
de ses deux autres parcelles, 15 passages de lui-même et 7,5 passages
seulement de l’appelant par voie de jonction compte tenu du second accès
dont il bénéficie.
L’appelant par voie de jonction soutient pour sa part que la
mise à sa charge de 20% des coûts de réfection du chemin par les
premiers juges serait arbitraire dans la mesure où l’utilisation qu’il en
faisait – tout comme l’appelant – serait totalement dérisoire par rapport à
l’appelante, dont le chemin en question était l’unique accès à ses
parcelles, qu’elle y habitait et qu’elle l’empruntait ainsi plusieurs fois par
jour, alors que lui-même l’empruntait plusieurs fois par année seulement.
Selon lui, la proportion d’utilisation du chemin serait pour sa part de moins
de 1%.
7.2 L’entretien matériel des installations nécessaires à la servitude
revient de façon naturelle à celui qui en profite, à savoir en premier chef le
propriétaire du fond dominant. Cependant, cet ouvrage peut profiter aussi
au propriétaire du fonds servant. C’est le cas si le propriétaire du fonds
servant utilise le chemin faisant l’objet du droit de passage ou prend de
l’eau à la source faisant l’objet du droit de source. Dans ce cas, l’art. 741
al. 2 CC prévoit que la charge d’entretien incombe aux deux parties, en
proportion de leur intérêt. On trouve la même idée à l’art. 698 CC qui règle

- 31 -
l’entretien des ouvrages nécessaires à l’exercice des droits de voisinage
(Galland, op. cit., n. 1093, p. 287). Il est très difficile de déterminer à quel
moment un propriétaire a un intérêt à l’ouvrage de la servitude et surtout
comment cet intérêt se mesure (idem, n. 1102 p. 289). Pour ce motif, la
doctrine et la jurisprudence recommandent aux propriétaires de régler
dans leur contrat constitutif de servitude ou dans une convention
ultérieure la manière dont il faut répartir les charges entre les
propriétaires (ATF 116 II 281, JdT 1993 I 336 consid. 4d i.f. ; Galland, op.
cit., p. 289). Pour ce faire, Galland conseille aux parties d’utiliser des
critères objectifs et facilement déterminables (longueur du chemin utilisé,
surface habitable, etc.) (Galland, op. cit. n. 1104 p. 290).
Les auteurs ne sont pas unanimes lorsqu’il s’agit de
déterminer l’intérêt de chacun des propriétaires au sens de l’art. 741 al. 2
CC. Certains le mesurent plutôt en fonction de l’augmentation de la valeur
procurée par l’ouvrage au fond servant, tandis que d’autres préconisent
de prendre en compte l’usage effectif de l’ouvrage par le propriétaire du
fond servant. Selon Galland, le propriétaire ne paie toutefois pas pour
l’usage effectif qu’il fait de l’ouvrage, mais pour la possibilité d’utiliser
l’ouvrage. Le juge a dans tous les cas un large pouvoir d’appréciation (art.
4 CC) (Galland, op. cit., n. 1102-1103 p. 289).
7.3 En l’espèce, le premier juge a retenu en substance que
l’appelante tirait une grande utilité du chemin, non seulement pour
accéder à son domicile, mais également pour se rendre sur ses parcelles
238 et 239 attenantes, qu’elle exploite. Il en allait de même de l’appelant,
dans la mesure où le chemin en question était son unique moyen
d’accéder à sa parcelle agricole. Ces deux propriétaires avaient ainsi,
selon lui, un intérêt équivalent à la réfection de la route. Quant à
l’appelant par voie de jonction, son intérêt était moindre en raison de la
possibilité qu’il avait d’accéder à sa parcelle par le sud, voire l’est ou
l’ouest. En définitive, le premier juge a fixé les participations de chacun à
40% pour l’appelante, 40% pour l’appelant et 20% pour l’appelant par voie
de jonction. Cette appréciation peut être confirmée. En effet, l’appelant et
l’appelant par voie de jonction ne sauraient être suivis en tant qu’ils se

- 32 -
réfèrent à une évaluation du nombre de passages. Ce mode de répartition
n’est pas suffisamment objectif dans la mesure où l’utilisation de chaque
propriétaire peut se modifier à tout moment. En ce sens, la possibilité
d’utiliser l’ouvrage ou l’augmentation de la valeur de chaque parcelle – qui
constituent des critères comparables –, dont a tenu compte le premier
juge, paraissent être des critères moins subjectifs et donc plus adéquats.
Quant au fait que l’appelante aurait un intérêt accru à la réfection du
chemin en raison du fait qu’il constituait également l’accès à son domicile,
cet élément n’est pas déterminant non plus. En effet, le plan de situation
laisse apparaître que l’habitation de l’intéressée se trouve au tout début
du chemin, de sorte que ses allers et venues en véhicule depuis son
domicile ne portent pas sur la majorité du tronçon. Enfin, les circonstances
dans lesquelles le chemin a été goudronné – en particulier si l’appelant
avait donné son accord à ces travaux – ne ressortent pas de l’état de fait
du jugement, de sorte l’argument de l’appelant est sans fondement.
Partant, ce grief doit également être rejeté.
8. Par ses conclusions, l’appelante entend également réformer le
jugement en ce sens qu’il soit ordonné aux intimés de procéder à
l’entretien du chemin par le nettoyage des feuilles mortes en automne. On
ne retrouve toutefois, dans son acte d’appel, aucune motivation en lien
avec cette conclusion. Or, l'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC),
l'appelant devant en particulier expliquer en quoi son argumentation peut
influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du
10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012
consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011
consid. 3 et 4, RSPC 2012 p. 128). Si en ce qui concerne un certain point
litigieux, l'appel ne contient pas de motivation (suffisante), la juridiction
d'appel n'entre alors pas en matière sur le recours à cet égard, dès lors
que la motivation est une condition de recevabilité prévue par la loi, qui
doit être examinée d'office (TF 5A_452/2022 du 11 avril 2023 consid.
4.2.1). Partant, la conclusion portant sur le nettoyage des feuilles mortes
est irrecevable.

- 33 -
9.
9.1 Enfin, l’appelante conteste la répartition des frais judiciaires et
dépens, reprochant aux premiers juges d’avoir fait application de l’art. 646
al. 2 CC par renvoi de l’art. 740a CC. Elle soutient qu’en vertu de l’art. 106
CPC, le fait que la clé de répartition des coûts d’entretien s’écarte
légèrement de ses conclusions, alors qu’elle a eu gain de cause sur la
recevabilité et le principe même de la prise en charge des coûts, ne
justifierait pas une répartition à parts égales des frais judiciaires et encore
moins une compensation des dépens. Selon elle, l’entier des frais auraient
dû être mis à la charge des défendeurs.
9.2 L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige (TF
4A_54/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1), comme du fait qu'une partie
gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité. Le poids accordé
aux conclusions tranchées peut, de cas en cas, être apprécié selon
différents critères, par exemple selon leur importance respective dans le
litige ou par rapport à ce qui a été alloué ou selon le travail occasionné (TF
5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5D_108/2020 du 28 janvier
2021 consid. 3.2 ; TF 5A_357/2019 du 27 août 2021 consid. 8.3.1). Le juge
peut aussi prendre en compte le fait qu’une partie ait gagné sur une
question de principe (TF 4A_171/2021 du 27 avril 2021 consid. 5.2). Au vu
de la diversité des critères, il n'y a pas qu'une seule solution qui soit
conforme au droit fédéral (TF 4A_511/2015 du 9 décembre 2015 consid.
2.2). Une réduction proportionnelle des dépens en fonction du montant
obtenu par rapport aux conclusions prises, qui ne tient pas compte de la
victoire de principe, paraît toutefois inéquitable (CREC 5 mai 2014/161 ;
CREC 15 janvier 2019/15).
Selon l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s’écarter des règles
générales de répartition de l’art. 106 CPC – qui fait dépendre la répartition
du sort de la cause – et répartir les frais selon sa libre appréciation pour
tenir compte de circonstances particulières. La loi accorde au tribunal une
certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans

- 34 -
les cas où des circonstances particulières rendent la répartition des frais
selon le sort de la cause inéquitable. A cet égard, des cas-types ont été
consacrés à l’art. 107 al. 1 let. a à f CPC (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF
4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). Selon l’art. 107 al. 1 let. a
CPC, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation lorsque le demandeur obtient gain de cause sur
le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant
tributaire de l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer.
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non
seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit
de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art.
106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5; ATF
139 III 358 consid. 3). L’art. 107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant
être appliqué restrictivement et seulement en cas de circonstances
particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe de
l’art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF
1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet
2017 consid. 3.3.1). Vu le caractère de Kann-Vorschrift de l'art. 107 CPC, la
justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du sort de
la cause serait inéquitable (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid.
5.1.2).
Une répartition en équité selon l'art. 107 al. 1 let. a CPC
suppose une victoire sur le principe et non sur des points accessoires (TF
5A_104/2012 du 11 mai 2012 consid. 4.4.1, RSPC 2012 p. 404). Cette
disposition n’institue qu'une faculté pour le juge, réservée aux cas où il lui
apparaît que le montant dû était notamment difficile à chiffrer (TF
4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, RSPC 2014 p. 19). Pour
qu’elle soit applicable, il faut qu'on n'ait pas pu attendre du demandeur
qu'il limite d'emblée ses prétentions au montant auquel il avait droit parce
que celui-ci était difficile à chiffrer ou dépendait de l'appréciation du
tribunal, par exemple une indemnité équitable en tort moral ou en droit du
travail (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2).

- 35 -
9.3 Le premier juge a réparti les frais à parts égales entre les trois
parties et a compensé les dépens, considérant que la demanderesse et
appelante n’avait obtenu que partiellement gain de cause et que les
parties formaient une communauté en leur qualité de bénéficiaires de la
servitude dont les quotes-parts étaient présumées égales. Il n’a pas
précisé la disposition légale qu’il appliquait.
Il faut admettre, avec l’appelante, que l’art. 740a CC ne guide
pas en soi une solution sur les frais et dépens. En outre, la référence de la
décision attaquée aux quotes-parts présumées égales n’est pas
soutenable dans la mesure où ce principe tiré de la copropriété (art. 646
al. 2 CC) n’a précisément pas été appliqué au litige.
Lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, l’appelante obtient
gain de cause sur le principe, mais pas sur le montant articulé, l’art. 107
al. 1 let. a CPC autorise une répartition en équité (TF 4A_207/2015 du 2
septembre 2015 consid. 3.1). Or, la demanderesse – désormais appelante
– a gain de cause sur la recevabilité, le principe de la participation
financière des fonds dominants et quasi entièrement sur le montant de la
participation globale de ceux-ci (60% au lieu de 70%), sachant que les
parts de chacun étaient difficiles à chiffrer vu le large pouvoir
d’appréciation du juge, mais a succombé en ce qui concerne le nettoyage
des feuilles mortes en automne, qui représente un élément moins
important du litige. Dans ces circonstances, la solution du premier juge ne
se justifie ni au regard de l’art. 106 al. 2 CPC, ni au regard de l’art. 107 al.
1 let. a CPC, étant par ailleurs rappelé que la demanderesse a engagé la
procédure à la suite du refus ferme des défendeurs de participer d’une
quelconque manière à la réfection en question. Il apparaît en revanche
équitable, sur la base de l’art. 107 al. 1 let. a CPC, de mettre 2/5 des frais
de première instance à la charge de chacun des défendeurs et 1/5 à la
charge de la demanderesse. Partant, le grief de l’appelante est
partiellement admis en ce sens que les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 10'065 fr. 10, seront mis par 2'013 fr. à la charge de la
demanderesse R.________ et par 4'026 fr. 05 à la charge de chacun des
défendeurs et que la demanderesse aura droit à des dépens réduits de

- 36 -
2'700 fr. (art. 4 TDC ; tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; RS 270.11.6) de la part de chacun des défendeurs (9'000 fr. x [4/5 –
1/5] : 2). Vu l’avance de frais effectuées par chacun, P.________ et
B.________ devront restituer à R.________ l’avance de frais que celle-ci a
fournie à concurrence de 3'406 fr., respectivement 3'876 fr. 05.
10.
10.1 Au vu de ce qui précède, l’appel de R.________ doit être
partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité, tandis que l’appel
de B.________ et l’appel joint de P.________ doivent être rejetés.
10.2 En ce qui concerne l’appel de R.________, l’appelante a
partiellement gain de cause sur les frais, mais succombe sur son grief lié
au fond du litige et sur sa conclusion non motivée. Partant, en application
de l’art. 106 al. 2 CPC, on peut considérer que les frais judiciaires doivent
être mis à raison de 2/3 à la charge de l’appelante et de 1/6 à la charge de
chacun des intimés B.________ et P.________. Ainsi, les frais judiciaires
relatifs à l’appel de R.________, fixés à 618 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC),
seront mis à la charge de l’appelante par 412 fr. et à la charge de chacun
des intimés par 103 francs.
Vu l’issue de l’appel de B.________, les frais judiciaires y
relatifs, fixés à 826 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC), seront mis à la charge de
B.________, qui succombe.
Vu l’issue de l’appel joint de P.________, les frais judiciaires y
relatifs, fixés à 826 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC), seront mis à la charge de
P.________, qui succombe.
10.3 Compte tenu de l’issue du litige pris dans sa globalité, il se
justifie de compenser les dépens de deuxième instance.

- 37 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les causes nos 221440, 221442 et 230565 sont jointes.
II. L’appel de R.________ est partiellement admis dans la mesure
de sa recevabilité.
III. L’appel de B.________ et l’appel joint de P.________ sont rejetés.
IV. Les chiffres VI à IX du jugement sont réformés comme il suit :
VI. MET les frais judiciaires, arrêtés à 10'065 fr. 10 (dix mille
soixante-cinq francs et dix centimes), à la charge de R.________ par
2'013 fr. (deux mille treize francs), à la charge de P.________ par
4'026 fr. 05 (quatre mille vingt-six francs et cinq centimes) et à la
charge de B.________ par 4'026 fr. 05 (quatre mille vingt-six francs et
cinq centimes) ;
VII. DIT que P.________ doit restituer à R.________ l’avance de frais
que celle-ci a fournie à concurrence de 3'406 fr. (trois mille quatre
cent six francs).
VIII. DIT que B.________ doit restituer à R.________ l’avance de frais
que celle-ci a fournie à concurrence de 3'876 fr. 05 (trois mille
septante-six francs et cinq centimes).
IX. DIT que P.________ et B.________ doivent chacun verser à
R.________ le montant de 2'700 fr. (deux mille sept cents francs) à
titre de dépens réduits.
V. a) Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
de R.________, arrêtés à 618 fr. (six cent dix-huit francs), sont
mis à la charge de R.________ par 412 fr. (quatre cent douze

- 38 -
francs), à la charge de B.________ par 103 fr. (cent trois francs)
et à la charge de P.________ par 103 fr. (cent trois francs).
b) Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
de B.________, arrêtés à 826 fr. (huit cent vingt-six francs), sont
mis à la charge de B.________.
c) Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
joint de P.________, arrêtés à 826 fr. (huit cent vingt-six francs),
sont mis à la charge de P.________.
VI. Les dépens sont compensés.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Patricia Michellod (pour R.________),
- Me John-David Burdet (pour P.________),
- Me Alexandre Reil (pour B.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de [...].
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.

- 39 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :