vd_gerichte · WP20.051194 · 2021-03-03 · fr
Placement à des fins d'assistance de mineur
Placement à des fins d'assistance de mineur


TRIBUNAL CANTONAL
WP20.051194-210310
62
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 3 mars 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 314abis, 314b CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Z.________, à [...], contre la
décision rendue le 17 février 2021 par la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 17 février 2021, la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l’enquête en
placement à des fins d’assistance de mineur ouverte en faveur de
Z.________ (ci-après : le recourant ou le mineur concerné) (I), ordonné pour
une durée indéterminée le placement à des fins d’assistance du mineur
concerné à l’Unité de soins psychiatriques Y.________ (ci-après : Y.________)
de l’Hôpital D.________, ou dans tout autre établissement approprié (II),
requis à cette fin la collaboration de la force publique et chargé la Police
cantonale de conduire, au besoin par la contrainte, Z.________ à
l’Y.________, dès que possible (III), délégué aux médecins de l’Y.________ ou
de tout autre établissement dans lequel serait placé le mineur concerné la
compétence de lever le placement et les a invités à informer
immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de mesure (IV),
déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V) et
laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (VI).
En substance, les premiers juges ont considéré que la situation
du mineur concerné était préoccupante et qu’il était primordial qu’il
bénéficie d’un cadre éducatif et thérapeutique sécurisant, fermé et
structuré sur le moyen-long terme.
B. Par acte du 19 février 2021 adressé à la justice de paix et
transmis le 25 février 2021 à la Chambre de céans, Z.________ a interjeté
recours contre cette décision, concluant implicitement à ce que la mesure
de placement à des fins d’assistance dans une institution fermée soit
levée. Il demandait en outre la tenue d’une audience.
Lors de l’audience du 3 mars 2021, la Chambre de céans a
entendu le recourant et I.________, adjoint suppléant à l’ORPM [...].

- 3 -
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Q.________ et H.________ sont les parents – mariés en 1998 –
d’U.________, né le [...] 2001 et aujourd’hui majeur, et de l’enfant
Z.________, né le [...] 2006.
2. Par prononcé de mesures d’extrême urgence du 27 juin 2008,
le Président du tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-
après : le président) a – dans le cadre d’une procédure en séparation des
parents – notamment confié un mandat d’enquête au Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, soit la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse [ci-après : DGEJ] depuis le 1er septembre 2020)
avec pour mission d’examiner la situation du mineur concerné, les
relations avec ses parents et les capacités parentales et éducatives de
ceux-ci ainsi que de faire toutes propositions utiles s’agissant de
l’attribution de la garde et des modalités d’exercice du droit de visite.
Dans un prononcé du 16 avril 2009, le président a notamment
institué un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur
de Z.________ et chargé le SPJ de ce mandat.
Par jugement du 4 février 2015, le président a notamment
prononcé le divorce de Q.________ et H.________, a ratifié – pour valoir
jugement – la convention sur les effets du divorce signée des parties le 11
décembre 2014 – prévoyant notamment que l’autorité parentale et la
garde sur les enfants étaient attribuées à la mère et que le droit de visite
du père était suspendu –, et a maintenu la curatelle d’assistance éducative
instituée en faveur des enfants.
En novembre 2015, Z.________ a intégré l’internat du B.________
ensuite de problèmes de comportement à l’école et au domicile. Il a quitté
cet internat pour retourner vivre chez sa mère en juillet 2017. Compte
tenu de la dégradation de la situation, Z.________ a été placé à nouveau au
B.________ en mai 2018. En décembre 2018, l’enfant a intégré en internat

- 4 -
le foyer V.________, l’internat du B.________ n’étant pas en mesure de le
garder au vu de son comportement.
3. Par ordonnances de mesures d’extrême urgence des 10 mai,
19 juin, 18 octobre 2019, 24 avril, 12 et 17 juin, 8, 13 et 17 juillet, 21, 27
et 28 août, 9 septembre, 17 novembre et 21 janvier 2021 et par
ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre 2020, la juge de
paix a notamment placé provisoirement Z.________ au Centre L.________ (ci-
après : L.________) pour des durées allant de 48 heures à deux mois.
En parallèle, dans une ordonnance de mesures d’extrême
urgence du 22 août 2019, la juge de paix a notamment retiré
provisoirement à Q.________ son droit de déterminer le lieu de résidence de
Z.________, a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ,
qui se chargerait de placer l’enfant au mieux de ses intérêts, et a placé
provisoirement – si nécessaire – le mineur concerné au L.________, le SPJ
étant également autorisé à fixer la durée du placement, qui n’excéderait
toutefois pas une durée de cinq jours dès l’entrée du mineur concerné au
sein dudit établissement.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 septembre
2019, la justice de paix a notamment ordonné le placement provisoire de
Z.________ dans la structure éducative semi fermée « T.________ », pour
une durée de trois mois dès son entrée au sein de cet établissement. Ce
placement provisoire a été prolongé jusqu’au 21 février 2020, par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 janvier 2020, et a été
levé avec effet au 3 février 2020, par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 11 février 2020.
Dans un rapport du 25 février 2020, K.________ et X.________,
respectivement responsable et éducateur de référence à l’unité T.________
de la Fondation F.________, ont conclu que, s’agissant de Z.________, ils
avaient découvert un jeune curieux, drôle et attachant, mais également un
enfant de treize ans confronté à un système en manque de solutions et à
une famille ne lui offrant pas la protection nécessaire. Le mineur concerné

- 5 -
possédait des ressources indéniables et méritait d’avoir l’opportunité de
les cultiver. Malheureusement, aucune structure d’accueil, tant de vie que
scolaire, ne semblait actuellement être en mesure de l’accompagner dans
ces démarches. K.________ et X.________ ne pouvaient que témoigner de
leur inquiétude pour la suite, car en dépit d’un placement caractérisé par
des évolutions positives et des attentes que l’enfant avait su remplir, il
était confronté au principe de réalité et à un réseau qui semblait encore
frileux et/ou empreint des comportements passés (et récents tout de
même) du mineur concerné. A un moment charnière de sa construction
identitaire, Z.________ était en recherche de pôles identificatoires à
modéliser. Pour l’heure, une méthode comportementaliste (« la carotte et
le bâton ») fonctionnait bien et permettait à l’enfant de progresser et de
se gérer. En effet, il était capable de comprendre qu’une mauvaise
attitude dans un contexte donné engendrerait plus d’inconvénients que de
bénéfices et il était également en mesure de modifier son comportement
en conséquence. Il était donc primordial de s’intéresser à ses relations et
au contexte dans lequel Z.________ allait désormais évoluer, car ses
fréquentations dicteraient très sérieusement ses prochaines réussites ou
un retour à la case départ. Il avait besoin de soutien afin de mettre des
priorités et s’investir dans des projets en congruence avec son âge et ses
besoins.
Par décision du 26 mai 2020, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard
de Q.________, a retiré – en application de l’art. 310 CC – le droit de
déterminer le lieu de résidence de la mère sur son fils, a confié un mandat
de placement et de garde au SPJ, a levé la mesure de curatelle
d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC instituée en faveur du
mineur concerné et a relevé et libéré A.________ – assistante sociale au
sein du SPJ – de son mandat de curatrice au sens de l’art. 308 al. 1 CC de
Z.________, purement et simplement.
Dans une ordonnance de mesures d’extrême urgence du 3
juillet 2020, la juge de paix a notamment pris acte du fait que le mineur

- 6 -
concerné serait placé dans une famille d’accueil « W.________ Placement
Familial » à [...] dès le 6 juillet 2020.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juillet 2020,
la juge de paix a notamment ordonné le placement provisoire de
Z.________ au sein de l’Institut G.________ à compter du 16 août 2020. Ce
placement provisoire a été levé par la juge de paix le 26 octobre 2020.
La juge de paix a entendu Z.________ et, pour la DGEJ,
A.________ à son audience du 26 novembre 2020. A cette occasion, l’enfant
a notamment indiqué qu’il n’était pas d’accord avec son placement pour
deux mois. Il a ajouté que, pour la suite, il souhaiterait aller à N.________,
puis rentrer chez lui. Il aimerait trouver un apprentissage de peintre en
bâtiments et retourner vivre chez sa mère sur le long terme, pour
effectuer son apprentissage notamment.
Par rapport d’expertise du 2 février 2021, O.________ et
S.________, respectivement psychologue adjointe et psychologue associée
à l’Unité Familles et Mineurs de l’Institut de Psychiatrie légale du Centre
C.________ (ci-après : C.________), ont mis en avant chez Z.________ un autre
trouble mixte des conduites et des émotions, une discorde intrafamiliale
entre les adultes et communication familiale inadéquate ou distordue,
une/un surveillance/contrôle parental(e) inadéquat(e), une éducation en
institution, des conditions de vie qui créaient une situation psychosociale
potentiellement à risque et une expérience personnelle effrayante
(violence intrafamiliale). En substance, elles ont indiqué notamment que
Z.________ avait évolué dans un contexte peu stable et peu sécure,
favorisant l’apparition d’angoisses qui allaient se traduire, notamment, par
l’apparition précoce de troubles du comportement mais aussi des
acquisitions. Par ailleurs, la relation entre Z.________ et sa mère prenait
une place importante dans la compréhension de sa situation, notamment
sa difficulté à pouvoir s’autonomiser positivement, chaque séparation –
soit chaque placement de l’enfant – étant vécue tant par l’un que par
l’autre comme un déchirement. Toutefois, lorsqu’ils étaient ensemble,
leurs échanges semblaient essentiellement marqués par de la violence et

- 7 -
des menaces de part et d’autre, générant ainsi passablement d’angoisses
massives de type abandon, perte et mort. Leur relation était dès lors
animée d’un trouble de l’attachement, qui se caractérisait par un
attachement de type insécure. La relation mère-fils continuait d’évoluer
avec des craintes d’être séparés, générant des angoisses importantes
chez chacun d’eux. Cette relation fusionnelle, voire symbiotique,
impliquait des difficultés croissantes avec l’avancée en âge de Z.________,
puisque cela supposait qu’il s’autonomise petit à petit. Toutefois, cette
autonomisation nécessitait qu’il se distancie petit à petit de sa mère, ce
qui était inenvisageable tant pour elle que pour l’enfant et plaçait ainsi ce
dernier dans une situation sans issue où il peinait à investir l’extérieur
mais où la relation mère-fils devenait rapidement conflictuelle et
menaçante. Selon la compréhension des psychologues, les troubles du
comportement étaient à inscrire aussi dans cette dynamique, en tant que
symptôme du conflit interne dans lequel Z.________ s’était trouvé et se
trouvait toujours. En outre, Q.________ manifestait une certaine
ambivalence à l’égard de son fils, lui donnant des messages
contradictoires qui le rendaient encore plus confus, angoissé et insécure. Il
apparaissait par ailleurs que la mère n’était actuellement pas en mesure
d’assurer un cadre de vie sécurisant et suffisamment contenant pour son
fils, étant elle-même extrêmement fragile et démunie. O.________ et
S.________ indiquaient questionner également la manière dont Q.________
parvenait à garantir et à défendre les intérêts de son fils. Elles estimaient
qu’il conviendrait peut-être qu’une évaluation plus approfondie des
compétences maternelles puissent être effectuée afin de mieux
comprendre dans quelle mesure la mère participait à maintenir la situation
de son fils telle qu’elle était actuellement. A tout le moins, il paraissait aux
psychologues absolument nécessaire et indispensable que la DGEJ puisse
continuer à exercer un mandat de placement et de garde au sens de l’art.
310 CC. Cela étant, Z.________ exprimait lui aussi le souhait de rentrer à
domicile, tout en montrant par ses comportements qu’il fuyait la maison et
partait se « réfugier » chez son meilleur ami. Angoissé et démuni face à
l’ambivalence de sa mère, l’enfant répondait alors par des attaques et des
défenses comportementales qui se cristallisaient et qui devenaient petit à
petit un mode unique de fonctionnement. Cela étant, O.________ et

- 8 -
S.________ ont expliqué que le diagnostic d’autre trouble mixte des
conduites et des émotions se caractérisait pas la persistance d’un
comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes
manifestes et prononcés de dépression, d’anxiété ou d’autres troubles
émotionnels. Les difficultés se traduisaient d’une part par des
comportements où l’enfant ou le jeune transgressait des règles sociales et
ceci de manière répétée, dépassant les limites de ce qui était attendu à un
âge donné. D’autre part, les difficultés émotionnelles étaient elles aussi au
premier plan et s’exprimaient notamment par une anxiété importante
prenant source dans les traumatismes qu’il avait vécus. Le trouble
psychique dont souffrait Z.________ n’avait pas d’impact sur sa faculté à
agir raisonnablement mais était toutefois à considérer comme une
affection durable dont la prise en charge nécessitait un traitement
psychothérapeutique et médicamenteux au long cours. Le pronostic
restait réservé dans la mesure où il dépendait non seulement du
traitement proposé, mais aussi de l’environnement dans lequel évoluait
l’enfant, environnement qui se devait d’être sécurisant et contenant. Par
ailleurs, le mineur concerné pouvait partiellement reconnaître sa
souffrance et son besoin de soins. Il avait formulé lui-même la demande
d’une médication en lien avec les symptômes liés aux aspects
traumatiques qu’il présentait. En revanche, il refusait catégoriquement un
placement institutionnel. L’accès aux soins ambulatoires semblait
toutefois compromis par ses fugues, qui ne permettaient pas de lui
apporter les soins de manière adéquate et durable, malgré sa demande.
Les psychologues ont considéré qu’actuellement, Z.________ était en train
de s’inscrire dans un parcours de délinquance, déscolarisé et marginalisé.
Il semblait qu’il était en recherche d’un contenant mais aussi de figures
identificatoires, d’une forme de reconnaissance et de protection, qu’il
trouvait actuellement auprès de son réseau de pairs. Son vécu de rejet,
son trouble de l’attachement, les éléments traumatiques de son histoire
ainsi que la fragilité de son fonctionnement le conduisaient donc à
s’identifier à un groupe de pairs auquel il se sentait appartenir et qui lui
conférait probablement une identité rassurante mais tout aussi
angoissante, et qui le poussait à se mettre en danger et à mettre en
danger les autres en adoptant des comportements oppositionnels et

- 9 -
réactifs impliquant des délits. Par ailleurs, sa déscolarisation, la
marginalisation dans laquelle il était en train de s’inscrire ainsi que
l’absence d’un milieu de vie contenant et bienveillant étaient autant
d’éléments à considérer aussi comme des mises en danger. Lorsque le
mineur concerné avait pu évoluer dans un contexte contenant et
bienveillant, il avait rapidement pu mobiliser ses ressources de manière
positive et bénéficier du cadre proposé, à condition d’être isolé de son
contexte de vie et que les contacts avec sa mère se déroulent au sein du
milieu éducatif et/ou de soins et soient protégés. Les ouvertures de cadre,
avec les difficultés que présentait sa mère à l’accompagner de manière
sécurisante et contenante, l’avaient rapidement conduit à retrouver les
mécanismes qu’il connaissait bien et à se mettre en danger. Z.________
était donc un adolescent actuellement en grande souffrance, sans repère
et qui nécessitait une prise en charge adaptée à ses besoins sur le plan
psychique mais aussi lui permettant d’évoluer dans un cadre de vie
bienveillant, contenant et pouvant l’accueillir sur le long terme. Il avait
également besoin de pouvoir se projeter dans l’avenir et d’être
accompagné dans la mise en place d’un projet de formation. Au vu des
ressources intellectuelles de l’enfant, mais aussi de l’évolution favorable
qu’il avait pu montrer lors de son placement à T.________ ou encore au
L.________, il devrait pouvoir bénéficier d’une prise en charge dans une
structure fermée et de soins, ce qui lui permettrait de remobiliser ses
ressources. Dans ce contexte, la nécessité de l’introduction d’une
médication devrait être évaluée. D’autre part, Z.________ devrait pouvoir
bénéficier d’une prise en charge psychothérapeutique individuelle. Un
suivi psychothérapeutique mère-fils devrait également être initié. En
définitive, un placement dans un établissement fermé tel que l’Y.________
semblait nécessaire pour une prise en charge adaptée aux besoins du
mineur concerné, tant en ce qui concernait les soins psychiques dont il
avait besoin mais aussi concernant la nécessité d’un accueil dans un
milieu sécurisant, contenant et bienveillant. Dans le cas où Z.________
continuerait d’évoluer dans son cadre familial ou dans un foyer ouvert, où
les risques de fugue étaient majeurs, il était possible que l’intéressé
s’inscrive durablement dans la marginalisation et dans la délinquance.
D’autre part, les soins psychiques dont il avait besoin ne pourraient pas lui

- 10 -
être prodigués puisqu’il ne parvenait pas à s’inscrire dans un projet de
soins ambulatoires. Par ailleurs, sa désinsertion sociale l’empêchait de
poursuivre une scolarité et/ou une formation, indispensables pour qu’il
puisse remobiliser ses compétences.
Le 11 février 2021, R.________, assistante sociale au sein de la
DGEJ, a indiqué que Z.________ avait quitté le L.________ le 26 janvier 2021,
la post-observation étant terminée. Q.________ avait accepté de reprendre
son fils à domicile jusqu’au jour de l’audience fixée au 17 février 2021.
L’enfant s’était engagé à respecter le cadre posé par sa mère, ainsi qu’à
se rendre tous les jours à N.________. Il s’y était effectivement présenté la
première semaine, mais s’était rendu à N.________ deux jours sur trois la
deuxième semaine et plus du tout la troisième semaine. Par ailleurs, au
domicile, les premiers jours s’étaient apparemment bien passés, la mère
n’ayant pas sollicité la DGEJ. Cependant, dès le vendredi 29 janvier 2021,
Z.________ avait commencé à découcher ou à rentrer à 2-3 heures du
matin, selon sa mère. Cette dernière avait contacté à plusieurs reprises la
DGEJ expliquant qu’elle n’en pouvait plus et qu’elle n’arrivait plus à dormir
tellement elle était inquiète pour son fils, demandant de remettre
Z.________ au L.________. Elle se plaignait de ne pas être entendue, ni
soutenue et souhaitait que son fils soit enfermé. Elle expliquait également
qu’il serait dans des trafics d’argent avec des jeunes beaucoup plus âgés.
R.________ a ajouté que l’enfant devait par ailleurs exécuter deux jours de
travaux d’intérêt général, mais qu’il ne s’y était pas présenté. De manière
générale, elle pouvait dire que, sans un cadre contenant, Z.________ avait
du mal à fonctionner et à respecter ses engagements. En outre, la mère
sollicitait plusieurs fois par jour les intervenants de l’enfant, montrant
toute son ambivalence et son désarroi face à une situation qu’elle ne
maîtrisait plus du tout.
A son audience du 17 février 2021, la justice de paix a entendu
Q.________. Z.________ ne s’est pas présenté, le mandat d’amener n’ayant
pas abouti. La mère a notamment déclaré être très inquiète pour son fils
et s’interroger sur les conséquences d’une prise de médicaments. Elle a
rappelé que la situation actuelle durait depuis quatre ans. Z.________

- 11 -
rentrait à n’importe quelle heure et ne l’écoutait pas. Il détruisait le
mobilier lorsqu’elle refusait de lui donner de l’argent. Invitée à se
déterminer sur l’opportunité de placer Z.________ dans une institution
fermée, Q.________ n’est pas parvenue à se positionner. Elle se demandait
par ailleurs s’il existait des médicaments qui aideraient son fils à mettre
un terme à ses consommations de stupéfiants.
4. La Chambre des curatelles a entendu à l’audience de ce jour
Z.________ et I.________. Dans ce cadre, I.________ a expliqué connaître
l’enfant de longue date. Ce dernier était encore en phase d’observation à
l’Y.________. Il n’y avait pas encore de projet clair pour la suite. Le cadre
d’observation dans cette structure prévoyait une présence de neuf mois.
I.________ pensait qu’au bout de ces neuf mois, le placement devrait
s’arrêter, mais que cela dépendrait des projets de sorties. Durant les deux
premières semaines du placement, R.________ était allée voir le mineur
concerné. Celle-ci avait dû mettre un terme à l’entretien car Z.________
s’était énervé assez fort. I.________ a précisé que la mère appelait très
souvent la DGEJ pour leur dire qu’elle n’en pouvait plus. Elle était
débordée et aussi très ambigüe. Elle voulait le meilleur pour son fils, mais
chaque fois que ce dernier retournait chez elle, cela se passait mal.
I.________ pensait qu’il serait bien pour le mineur concerné qu’il ait un
curateur de représentation, vu la complexité de sa relation avec sa mère.
Quant à Z.________, celui-ci a déclaré être à l’Y.________ depuis deux
semaines et ne pas trop savoir pourquoi il s’y trouvait. Avant ce
placement, il était à son domicile depuis peu de temps. Pour l’intéressé,
cela ne se passait pas très bien à la maison. Il n’y rentrait « pas trop ». Il a
indiqué être d’accord que cela n’était pas normal pour un enfant de 14 ans
de « se balader dehors ». Il a précisé souhaiter soit être à la maison, soit
être dans en foyer ouvert, ainsi qu’effectuer une formation. Les assistants
sociaux encourageaient ce projet. L’enfant a indiqué que lorsqu’il était
dehors, il restait avec ses amis et dormait chez eux, les parents desdits
amis n’étant souvent pas au courant de cette situation. Il a précisé ne pas
savoir pourquoi il avait pris ces mauvaises habitudes, mais qu’il pensait
qu’il pourrait les modifier et reprendre, volontairement, une vie normale.
S’il était à la maison, il irait à l’école tout de suite. Il ne souhaitait pas être

- 12 -
à l’Y.________ et préférerait même être en foyer et aller à l’école.
S’agissant du projet de famille d’accueil W.________, Z.________ a expliqué
qu’on l’avait toujours mis dans des endroits sans lui demander son avis. Il
a ajouté être déscolarisé depuis trois ans et que cela faisait longtemps que
l’on n’avait pas tenté de le rescolariser. Il a précisé que ses amis, qu’il
avait connus en foyer, n’allaient pas à l’école. Par ailleurs, il consommait
des cigarettes et un peu de « shit », au rythme d’environ un « joint » par
week-end, selon lui. A l’Y.________, il ne pouvait pas se fournir, ce qui lui
convenait. Il a ajouté qu’il ne prenait pas de médicaments. En outre, il
s’était énervé contre R.________ car elle l’avait placé dans plusieurs
endroits. Elle lui avait notamment dit qu’il serait placé neuf mois, mais
cela avait duré plus longtemps. Interpellé, Z.________ a indiqué ne pas
souhaiter avoir un avocat, estimant que cela ne servirait à rien.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
ordonnant le placement à des fins d’assistance dans une institution
fermée du mineur Z.________ pour une durée indéterminée en application
de l’art. 314b CC.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). L’art. 314b al. 2 CC confère à
l’enfant capable de discernement le droit de recourir lui-même contre la
décision de placement (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du code civil suisse [Protection de l’adulte, droit des

- 13 -
personnes et droit de la filiation] [Message], FF 2006 pp. 6732-6733). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé
(art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par
écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de
l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016, n. 276, p. 142).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n.
7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).

- 14 -
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2)
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le
mineur concerné par le placement litigieux, lequel est capable de
discernement et à qui la légitimation pour recourir doit être reconnue.
Bien que son recours soit sommairement motivé, l’intéressé a clairement
manifesté son désaccord avec son placement en milieu fermé. Le présent
recours est donc recevable.
L’autorité de protection de l’enfant a, quant à elle, renoncé à
se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 Le placement à des fins d’assistance des mineurs sous autorité
parentale dans une institution fermée ou un établissement psychiatrique
est régi par l’art. 314b CC qui renvoie, de manière générale, aux
dispositions de la protection de l’adulte sur le placement à des fins
d’assistance. L’art. 314 al. 1 CC prévoit que les dispositions de la
procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables par
analogie.

- 15 -
2.3
2.3.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d’assistance (art. 450e al. 4 1ère phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six
ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3.2 En l’espèce, le recourant a notamment et récemment été
auditionné par la juge de paix à son audience du 26 novembre 2020 et par
la Chambre de céans, réunie en collège, à son audience du 3 mars 2021.
L’intéressé ayant pu s’exprimer devant les deux instances désignées, son
droit d’être entendu a été respecté.
2.4
2.4.1 En cas de troubles psychiques, toute décision relative à un
placement à des fins d'assistance devra toujours être prise sur la base
d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée et
qui doit être actualisé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2).
L’expert doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit médecin spécialiste

- 16 -
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les
références citées). Il doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l’intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le
placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise :
principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous
l'ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a,
JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010
du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des
adultes [RMA] 2010, p. 456). Si l’autorité de protection a déjà demandé
une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder
sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.4.2 En l’espèce, la justice de paix a ordonné le placement à des
fins d’assistance du recourant en institution fermée en se fondant sur le
rapport d’expertise du 2 février 2021 de O.________ et S.________,
respectivement psychologue adjointe et psychologue associée à l’Unité
Familles et Mineurs de l’Institut de Psychiatrie légale du C.________. Cette
expertise fournit des éléments actuels et pertinents sur l’intéressé et
émane de spécialistes à même d’apprécier valablement l’état santé de
celui-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n’était pas instituée.
Conforme aux exigences requises, elle permet à la Chambre de céans de
se prononcer sur la légitimité du placement ordonné.
2.5 La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. Le recourant demande la levée de la mesure de placement
dans une institution psychiatrique fermée. Il explique que la police est
venue le chercher chez lui, ce qu’il n’a pas compris. Il ajoute être
également dans l’incompréhension de ce nouveau placement en milieu
psychiatrique hospitalier fermé, dans la mesure où il ne souffre d’aucun
trouble psychiatrique. Il indique avoir déjà été trop souvent privé de
liberté, ce qui n’a plus de sens, « surtout au niveau émotionnel ». Il
sollicite ainsi de pouvoir retourner à son domicile ou d’aller dans un lieu

- 17 -
non fermé, dans le but d’avoir des congés progressifs pour retourner chez
lui. Il souhaite également commencer une formation.
3.1
3.1.1 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, cité : MCF Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les
droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte
et de l’enfant, RMA 2/2019, p. 102). Le respect du principe de
proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au principe
de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n.
538, p. 114).
3.1.2
3.1.2.1 Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Les conditions matérielles
du placement comme du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
sont prévues à l’art. 310 al. 1 CC précité (TF 5A_243/2018 du 13 juin 2018

- 18 -
consid. 2.1 ; 5A_401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1841, p. 1201). Il doit ainsi exister une situation
de danger propre au droit de filiation, c'est-à-dire que l'enfant n'est pas
sous la garde de ses parents, protégé et soutenu comme le commanderait
son développement physique, intellectuel et moral. Les motifs de
placement sont, dans cette mesure, conçus de manière plus large que
pour le placement à des fins d'assistance des adultes (Cottier, in
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte,
Berne 2013, n. 4 ad art. 314b CC, p. 1090).
Le placement dans une institution fermée ou dans un
établissement psychiatrique ordonné en application de l'art. 314b CC est
subordonné à la condition qu'il y ait nécessité de garantir le
développement physique ou moral de l'enfant en le plaçant sous
éducation surveillée (Meier, Commentaire romand, Code Civil I, Bâle 2010,
n. 4 ad art. 314a CC, p. 1943). L'art. 5 par. 1 let. e CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) ne mentionne pas de causes précises de
placement, mais il se contente d'une clause générale en autorisant une
privation de liberté d'un mineur décidée pour son « éducation surveillée ».
Le placement en établissement plutôt que dans une autre forme d'accueil
doit respecter le principe de proportionnalité. Ainsi, il ne doit être ordonné
que si les problèmes rencontrés tiennent aussi à la personne de l'enfant et
nécessitent une surveillance et un cadre structurant et éducatif strict qui
fait défaut dans une structure d’accueil ordinaire (Meier, Commentaire
romand, op. cit., n. 7 ad art. 314a CC, p. 1944 ; Kühnlein, Le placement à
des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, pp. 110-111).
Cela étant, l’art. 426 al. 1 et 2 CC ne trouve pas d’application
directe en matière de protection de l’enfant. En revanche, l’art. 426 al. 3
CC, qui prévoit que la personne concernée est libérée dès que les
conditions du placement ne sont plus remplies, est applicable par
analogie, vu que dans sa substance, il correspond aux conditions prévues

- 19 -
pour les faits nouveaux par l’art 313 al. 1 CC (Meier/Stettler, op. cit., n.
1842, p. 1201).
3.1.2.2 La notion d'institution fermée doit être comprise dans un sens
large, de sorte qu'il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'un établissement
strictement fermé. L'art. 314b CC s'applique lorsque la liberté de
mouvement des enfants et adolescents placés est restreinte de manière
importante du fait de l'encadrement et de la surveillance. Les foyers pour
enfants au sein desquels la limitation de la liberté est plus étendue que
dans une famille ou que dans une famille d’accueil entrent déjà dans la
notion d'institution limitant la liberté (Meier/Stettler, op. cit., n. 1840,
pp. 1199-1200 et les réf. cit. ; Kühnlein, Le placement à des fins
d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et
questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 111 ; Steinauer/ Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1421, p. 625 ; Cottier, CommFam, op. cit., n. 5 ad art. 314b CC, p.
1090). L’établissement dans lequel l’enfant est placé doit bien entendu
être approprié, à savoir être en mesure d’assister le mineur pour lui
permettre de résoudre ses difficultés et de remettre son développement
sur de bon rails (Meier/Stettler, op. cit., n. 1840, p. 1200 et les réf. cit.)
Par ailleurs, l’examen périodique, visant à s’assurer que les
conditions du maintien de la mesure sont encore remplies et que
l’institution est toujours appropriée (art. 431 CC par analogie), s’impose
plus encore pour l’enfant que pour l’adulte. Sur le plan pratique, l’on
aboutit au même résultat en recourant à l’art. 313 CC, étant entendu que
la périodicité des contrôles devrait être plus courte que dans le domaine
de la protection de l’adulte (Meier/Stettler, op. cit., n. 1846, p. 1203 et les
réf. cit.).
3.2
3.2.1 En l’espèce, le recourant souffre notamment d’un autre trouble
mixte des conduites et des émotions. Il est en grandes difficultés depuis
de nombreuses années, est suivi par la DGEJ depuis le mois de juin 2008
et sa mère peine à répondre à ses besoins. En raison de ses problèmes de

- 20 -
comportement, Z.________ a été renvoyé de plusieurs structures, telles que
l’internat du B.________ et le foyer V.________, ainsi que de son
établissement scolaire. Il a pratiquement 15 ans, est déscolarisé depuis
près de trois ans, marginalisé, n’arrive pas à gérer sa frustration, ne
respecte pas le cadre posé par les adultes, se montre violent et est en
train de s’inscrire dans un parcours de délinquance. Compte tenu de la
gravité de la situation, le droit de déterminer le lieu de résidence de son
fils a été retiré à Q.________, d’abord par ordonnance de mesures
d’extrême urgence du 22 août 2019 puis par décision au fond du 26 mai
2020. Par la suite, le comportement du mineur concerné s’est encore
péjoré. En témoignent les multiples ordonnances de mesures d’extrême
urgence prononçant son placement provisoire. Il a ainsi été placé dans la
structure T.________, placement qui s’est bien déroulé mais qui n’a pas
porté ses fruits sur le long terme. Avant d’intégrer l’Institut G.________,
Z.________ s’est enfui, refusant ce placement. L’organisation d’un
placement dans une famille d’accueil W.________ a également conduit
l’intéressé à fuguer. Il a en outre effectué de nombreux séjours au
L.________, de durées diverses. Ceux-ci se sont bien déroulés, malgré le fait
que Z.________ n’acceptait pas les sanctions. L’intéressé a néanmoins à
nouveau fugué et une mesure N.________ a été envisagée, mais le mineur
concerné n’était pas non plus collaborant dans ce contexte.
Les expertes expliquent que le recourant est un adolescent en
grande souffrance, qui nécessite une prise en charge adaptée à ses
besoins sur le plan psychique mais aussi lui permettant d’évoluer dans un
cadre de vie bienveillant et contenant. L’introduction d’une médication
devrait être évaluée et Z.________ devrait bénéficier d’une prise en charge
psychothérapeutique individuelle ainsi que d’un suivi psychothérapeutique
mère-fils. Il a besoin d’une structure fermée et de soins. L’accès aux soins
est en effet compromis par les fugues, alors même que l’intéressé
reconnaît avoir besoin d’un suivi. En l’absence de prise en charge
institutionnelle, le recourant risquerait de s’inscrire dans la marginalisation
et dans la délinquance et sa désinsertion sociale l’empêcherait de
poursuivre une scolarité et/ou une formation indispensable pour qu’il
puisse remobiliser ses compétences.

- 21 -
Il ressort par ailleurs du dossier que la relation mère-fils est
problématique et non sécurisante pour Z.________. Chaque fois que ce
dernier retourne à son domicile, celui-ci reprend ce que l’intéressé nomme
ses « mauvaises habitudes ». De nombreuses mesures ont déjà été
tentées par les différents intervenants afin de venir en aide au mineur
concerné, sans succès. A cet égard, les multiples placements de Z.________
en milieu ouvert n’ont à l’évidence pas permis d’améliorer son
comportement ni de l’empêcher de se marginaliser davantage et de se
mettre en danger sur le moyen-long terme. Le courrier du 11 février 2021
de R.________ montre en effet que la situation n’a guère évolué.
Z.________ est en perdition et aucune structure ouverte n’est
plus à même de lui offrir le cadre nécessaire à une prise de conscience,
par le biais d’un travail thérapeutique et, le cas échéant, d’une
médication. Compte tenu du risque évoqué, soit une marginalisation et
une possible délinquance, le placement ne peut être envisagé que comme
un cadre permettant d’offrir au recourant l’accompagnement contenant et
bienveillant dont il a besoin. L’Y.________, qui est une structure hospitalière
offrant un traitement interdisciplinaire sous contrainte en milieu fermé et
qui est réservée aux mineurs est appropriée au vu de la problématique du
mineur concerné. Compte tenu du fait que tous les projets de prise en
charge dans un cadre moins contraignant ont été tenus en échec par le
recourant, cette structure, ainsi que la mesure de l’art 314b CC paraissent
les seules à même d’offrir à Z.________ le cadre dont il a besoin.
3.2.2 Il convient encore de relever que les premiers juges ont
ordonné le placement du recourant pour une durée indéterminée, ce qui
ne paraît pas adéquat dans le cadre d’un placement de mineur prononcé
en application de l’art. 314b CC eu égard aux objectifs poursuivis. Dans le
cas d’espèce, le mineur concerné est placé au sein de l’Y.________. Le
séjour dans cette unité est en principe organisé en trois phases, à savoir
une phase d’observation et d’évaluation, destinée à la clarification et à la
définition des besoins spécifiques du jeune ainsi que son projet individuel
thérapeutique, socio-éducatif et pédagogique, une phase

- 22 -
d’accompagnement, destinée à la mise en œuvre du programme
spécifique défini au cours de la phase précédente, et une phase de sortie,
destinée à la consolidation du projet post-Y.________. La durée du séjour
est ainsi de l’ordre de neuf mois (voir https://www.chuv.ch/fr/fiches-
psy/unite-de-soins-psychiatriques-fermee-pour-mineurs-uspfm-eridan).
L’évolution du recourant pendant ces trois phases et la
nécessité d’une prise en charge contraignante devra être réexaminée
d’office par la justice de paix et le réexamen périodique devra intervenir
avant le délai légal de l’art. 431 CC, sous peine de maintenir le mineur
concerné dans un établissement fermé sans qu’un projet individuel n’ait
pu être élaboré. Il convient dès lors d’inviter la justice de paix à
réexaminer la situation et les conditions du placement en milieu fermé
d’ici fin mai 2021, sur la base d’un rapport de la situation du recourant
établi par l’Y.________.
Lors de ce réexamen, il conviendra également d’examiner
dans quel délai le placement devrait pouvoir être levé, étant au
demeurant rappelé que la mesure de placement devra être aussi courte
que nécessaire et ainsi levée dès que ses conditions ne seront plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC par analogie), en principe dans un délai de neuf
mois dès le début du placement. La question de la délégation de la
compétence à forme de l’art. 428 al. 2 CC devra également être
réexaminée à cette occasion, dès lors qu’elle pourrait apparaître comme
indadéquate dans le cadre d’un placement à forme de l’art. 314b CC si elle
avait pour effet de prolonger la période de neuf mois telle qu’elle est
initialement prévue pour la prise en charge à l’Y.________, et qu’elle est
contestée en doctrine si le placement ne repose pas sur une indication
strictement médicale (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 1844, p. 1202 et les
auteurs cités).
3.2.3 Enfin, malgré l’opposition du recourant à cet égard, la justice
de paix est également invitée à ordonner sa représentation et à lui
désigner un curateur expérimenté en matière d’assistance et dans le

- 23 -
domaine juridique (art. 314abis al. 1 CC), aussi longtemps que la procédure
portera sur le placement de l’intéressé (art. 314abis al. 2 ch. 1 CC).
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée, la justice de paix étant d’office invitée à ordonner la
représentation du recourant dans le cadre de la procédure en placement à
des fins d’assistance à l’Y.________, à lui désigner un curateur expérimenté
en matière d’assistance et dans le domaine juridique, et à réexaminer d’ici
fin mai 2021 si les conditions dudit placement sont toujours remplies.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La Justice de paix du district de l’Ouest lausannois est d’office
invitée à ordonner la représentation de Z.________ dans le
cadre de la procédure de placement à des fins d’assistance en
institution fermée et à lui désigner un curateur expérimenté en
matière d’assistance et dans le domaine juridique.

- 24 -
IV. La Justice de paix du district de l’Ouest lausannois est d’office
invitée à réexaminer d’ici fin mai 2021 si les conditions pour le
placement à des fins d’assistance de Z.________ en institution
fermée sont toujours réunies.
V. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Z.________,
- Mme Q.________,
- Mme R.________, Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
ORPM du [...],
- Unité de soins psychiatriques Y.________ de l’Hôpital de D.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district l’Ouest lausannois,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :