vd_gerichte · PE23.011727 · 2023-12-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1040
PE23.011727-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 décembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 221 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 décembre 2023 par
W.________ contre l’ordonnance rendue le 17 décembre 2023 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE23.011727-JSE,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Une enquête préliminaire a été ouverte le 21 juin 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère
public) contre d’K.________. Il lui est reproché d’avoir, dans le canton de
Vaud, entre février 2023 et à tout le moins le début du mois de juillet 2023
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participé à la falsification de fiches de salaire qui étaient ensuite utilisées
par des tiers pour obtenir des véhicules automobiles en leasing. Il est
détenu provisoirement depuis le mois de juillet 2023 (CREP 3 novembre
2023/902 ; CREP 22 août 2023/684).
L’enquête a ensuite été étendue à l’encontre de W.________ au
mois d’octobre 2023, qui est soupçonnée de s’être rendue coupable
d’escroquerie (art. 146 al. 1 CP [Code pénale suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0]), complicité d’escroquerie (art. 146 al. 1 et 25 CP) et faux
dans les titres (art. 251 CP).
Il est reproché à W.________ :
- D’avoir, depuis son domicile de [...], falsifié des documents,
respectivement établi de faux documents, destinés à des tiers qui
leur ont permis d'obtenir des leasings frauduleux auprès des banques
[...], [...] et [...] ;
- D’avoir, depuis son domicile de [...], falsifié une facture [...] afin que
H.________ puisse l’utiliser en sa faveur ;
- D’avoir, depuis son domicile de [...], en octobre 2022, présenté une
demande de crédit d’un montant de 15'000 fr. auprès de [...] en
utilisant une fausse fiche de salaire qu’elle avait elle-même établie,
crédit qu’elle a obtenu.
W.________ a été appréhendée le 14 décembre 2023. Son
audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le même jour.
B. Le 15 décembre 2023, le Ministère public a adressé au
Tribunal des mesures de contrainte une demande de mise en détention
provisoire de la prévenue pour une durée de deux mois, se fondant sur
l’existence de soupçons suffisants à son encontre ainsi que d’un risque de
collusion et l’absence de mesure de substitution à même de pallier le
risque présenté.

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Par déterminations du 15 décembre 2023, W.________, par son
défenseur d’office, a conclu à sa remise en liberté immédiate, en
contestant l’existence d’un risque de collusion et invoquant une violation
du principe de la proportionnalité.
Par ordonnance du 17 décembre 2023, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la mise en détention provisoire de
W.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à deux
mois, soit au plus tard jusqu’au 13 février 2024 (II) et a dit que les frais de
l’ordonnance par 300 fr. suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’il existait
des soupçons suffisants de la commission d’une infraction par W.________
dans la mesure où l’analyse forensique du téléphone d’K.________ l’avait
mise en cause comme étant la personne à qui celui-ci confiait la tâche de
modifier des certificats de salaire et autres documents et qu’elle avait
admis les faits. Le tribunal a également estimé qu’il existait un risque de
collusion, des mesures d’investigation étant en cours ou devant être mises
en œuvre sous peu, notamment l’extraction et l’analyse du téléphone
portable de la prévenue, la production de la documentation bancaire la
concernant, puis, après la mise en œuvre de ces premières mesures, les
probables nouvelles auditions de la prévenue, d’K.________ ainsi que
d’autres personnes qui pourraient ressortir des analyses. Il a en outre
retenu qu’il était indispensable que W.________, qui avait semblé minimiser
son implication et qui était soupçonnée de faire partie d’un vaste réseau
de faussaires, ne soit pas en mesure d’interférer avec les investigations en
cours, en contactant des tiers impliqués pour accorder leurs versions des
faits ou en faisant disparaître des preuves de son activité délictueuse. Le
premier juge a enfin considéré qu’il ne pouvait être ordonné de mesure de
substitution permettant de pallier le risque retenu et qu’une détention
pour une durée de deux mois était proportionnée au regard de la peine
susceptible d’être prononcée en cas de condamnation et des mesures
d’instructions annoncées par le Ministère public.

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C. Par acte du 18 décembre 2023, par son défenseur d’office,
W.________ a recouru contre cette ordonnance. Elle a conclu à sa réforme,
en ce sens que la demande de détention provisoire déposée par le
Ministère public soit rejetée et qu’elle soit immédiatement relaxée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP, prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal par une détenue qui a
qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la

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procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
et non cumulatives (TF 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 5.4).
3. C’est à juste titre que la recourante ne conteste pas l’existence
de soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit à son
encontre, dans la mesure où elle a admis la falsification de divers
documents ainsi que l’obtention d’un prêt bancaire à l’aide de documents
falsifiés.
4.
4.1 La recourante conteste l’existence d’un risque de collusion à
son égard, qu’elle estime uniquement abstrait et non concret comme
l’exige la jurisprudence. Elle relève qu’elle a déjà fait l’objet d’une
perquisition et que l’intégralité de son matériel informatique, sur lequel les
preuves de ses activités délictueuses sont susceptibles de se trouver, est
en main des autorités, si bien qu’elle n’aurait plus de preuves à détruire
ou dissimuler. Elle allègue également que, dans la mesure où l’enquête
dure depuis plusieurs mois, que le réseau criminel impliqué a déjà été
circonscrit, que le rapport de la police de sûreté du 4 octobre 2023 ne met
en évidence aucun lien entre elle et d’autres protagonistes qu’K.________
et que celui-ci se trouve en détention provisoire depuis le mois de juillet
2023, il n’existe pas de risque qu’elle entre en contact avec d’autres
personnes impliquées dans cette affaire. S’agissant de son compagnon,
U.________, la recourante relève qu’il est uniquement impliqué comme
« client » et non comme participant actif du réseau et que, en outre, dans
la mesure où il a été informé de sa mise en détention, il aurait déjà eu tout

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le loisir de faire disparaître d’éventuelles preuves. Elle invoque enfin avoir
pleinement collaboré et admis les faits la concernant.
4.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la
promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, in : Jeanneret et al., Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CP ; ATF 137
IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque
de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale
en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention
provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L'autorité doit
démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à
entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les
grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle
dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus ; entrent
aussi en considération la nature et l’importance des déclarations,
respectivement des moyens de preuve susceptibles d’être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_464/2023 du
11 septembre 2023 consid. 4.1).

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Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 7B_464/2023 du 11 septembre 2023
consid. 4.1).
4.3 En l’espèce, la recourante se fourvoie lorsqu’elle soutient que
le réseau criminel impliqué a déjà été circonscrit et qu’il aurait déjà été
établi qu’elle n’avait aucun lien avec d’autres protagonistes qu’K.________.
D’une part, le rapport d’investigation de la Police de sûreté du 4 octobre
2023 indique qu’K.________ ne semblerait pas être la personne au centre
du réseau et que celle-ci n'a pas encore pu été identifiée, tout comme la
personne surnommée « [...] » qui était également chargée d’établir des
faux documents. Le réseau n’a ainsi pas été circonscrit. D’autre part, l’un
des objectifs de l’extraction et de l’analyse des données contenues sur le
téléphone portable de la recourante sera précisément d’établir si elle a eu
des contacts avec d’autres membres du réseau qu’K.________, ce qui ne
peut à ce jour pas être affirmé.
Bien que la recourante ait collaboré et admis à tout le moins
une partie de ses activités délictueuses, force est de constater qu’elle
semble vouloir minimiser son implication. En effet, elle a prétendu ne pas
savoir à quelles fins les documents qu’elle a reconnu avoir falsifiés
devaient être utilisés, alors qu’elle avait elle-même précédemment fait
usage d’une fiche de salaire falsifiée pour obtenir frauduleusement un prêt
bancaire et qu’K.________ lui avait fait part d’une partie de ses activités qui
étaient « plus sombres » et lui avait même proposé de voyager en
Martinique pour son compte afin de ramener de la drogue en Suisse. Elle
ne pouvait ainsi pas ignorer que les documents qu’K.________ lui
demandait de contrefaire étaient destinés à une utilisation illicite. Les
données émanant de son téléphone portable ainsi que de sa
documentation bancaire doivent permettre d’obtenir des éléments qui
pourront ensuite être confrontés à ses déclarations, et ainsi de vérifier la
sincérité de ses déclarations et l’ampleur de ses activités délictueuses.

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Des individus jouant un rôle d’envergure au sein du réseau
auquel semble appartenir W.________ n’ayant pas encore été identifiés, il
existe un risque concret qu’en cas de mise en liberté celle-ci puisse tenter
de prendre des mesures qui empêcheraient leur identification et
interpellation ou pour accorder leur version des faits. Au vu de ce qui
précède, il existe un risque de collusion suffisamment concret. Le moyen
doit donc être rejeté.
5.
5.1 La recourante fait valoir que l’enquête « n’a […] pas été
menée avec diligence et célérité ». Elle invoque que son interpellation
avait été préconisée par la police dans un rapport du 4 octobre 2023, et
que ce n’est que deux mois après qu’elle a été arrêtée. Elle en déduit qu’il
y aurait également à craindre qu’elle « ne reste incarcérée trop longtemps
alors que l’enquête n’avancera que trop lentement ».
soulignant le temps qui s’était écoulé entre le moment où sa propre
interpellation avait été préconisée par la police, le 4 octobre 2023, et la
date de son arrestation, le 14 décembre 2023, alors que le premier
nommé se trouvait en détention provisoire. Elle en déduit qu’il y aura
également à craindre que ce principe soit violé à son égard si elle devait
être mise en détention.
5.2 L'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les
procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard
injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un
prévenu est placé en détention (al. 2).
Le principe de la proportionnalité postule que toute personne
qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai
raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3
Cst. et 5 par. 3 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101]). Une durée
excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée du
droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé lorsque la durée de

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la détention avant jugement dépasse la durée probable de la peine
privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (cf. art. 212 al. 3 CPP). Dans
l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu de
prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction.
Le juge peut maintenir la détention avant jugement aussi longtemps
qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il
convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu
de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en
considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant
jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1; TF
7B_933/2023 du 14 décembre 2023 consid. 2.2.1 ; TF 7B_402/2022 du 22
août 2023 consid. 5.2.).
La détention peut être considérée comme disproportionnée en
cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit
toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au
surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de
conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74
consid. 3.2). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale
s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en
particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à
celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2; TF 7B_933/2023 précité consid. 2.3 ; TF
7B_402/2022 du 22 août 2023 consid. 5.2).
5.3 En l’espèce, la recourante ne procède à aucune démonstration
en rapport avec la violation du principe de célérité. Elle se contente
d’invoquer une prétendue lenteur des autorités de poursuite pénale dans
le traitement de la procédure, qui entraînerait selon elle une incarcération
trop longue. Elle ne fait en outre valoir la violation d’aucune norme légale.
Faute d’argumentation topique, l’argument est manifestement irrecevable
(art. 385 al. 1 CPP). Au demeurant, comme cela ressort de la jurisprudence
précitée, ce n’est qu’en cas de manquements particulièrement graves
dans le cours de la procédure, entraînant le fait que l’autorité n'est plus en

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mesure de conclure la procédure dans un délai raisonnable, que le
Tribunal fédéral considère qu’une violation du principe de célérité peut
rendre la détention disproportionnée et aboutir à une libération. Or, il ne
ressort pas du dossier que conditions très restrictives posées par la
jurisprudence soient remplies. En particulier, on ne peut pas déduire du
fait que la procureure ait mis en œuvre une mesure d’instruction deux
mois après que la police l’ait proposée comme étant indicatif d’un défaut
de célérité, d’autres mesures ayant été mises en œuvre dans l’intervalle
et le Ministère public pouvant avoir une autre appréciation que la police
des mesures d’instruction devant être mises en œuvre ou du moment
opportun pour le faire. Au surplus, on ne voit pas ce que la recourante
pourrait déduire du fait qu’elle n’a pas été interpellé deux mois plus tôt, et
elle ne le précise pas.
Une détention pour une durée de deux mois apparaît
proportionnée à la peine encourue par la recourante en cas de
condamnation et à la durée nécessaire pour mener à bien les mesures
d’instruction invoquées par le Ministère public. Enfin, la recourante ne
propose pas de mesure de substitution – et l’on n’en conçoit aucune – qui
permettrait de pallier le risque de collusion qu’elle présente.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1
et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Au vu du travail accompli par Me Flamur Redzepi, défenseur
d’office de la recourante, il sera retenu 2.5 heures d’activité nécessaire

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d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 450 francs. S’y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b
TFIP), soit 9 fr., et la TVA sur le tout, par 35 fr. 35. L’indemnité d’office
s’élèvera au total à 495 fr. en chiffres arrondis.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 décembre 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Flamur Redzepi, défenseur d’office
de W.________, est fixée à 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité allouée à Me Flamur Redzepi, par 495 fr. (quatre
cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge de W.________.
V. W.________ sera tenue de rembourser l’Etat de l’indemnité
alloués sous chiffre III ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Flamur Redzepi, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :