vd_gerichte · KC09.004469 · 2009-12-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 16 décembre 2009
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Présidence de M. MULLER, président
Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 80 LP
Vu la décision rendue le 23 mars 2009, à la suite de l'audience
du 3 mars 2009, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois,
prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 400 fr. et de 150 fr.,
plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 13 février 2008 sur chacun de ces
montants, de l'opposition formée par J.________, à Ecublens, au
commandement de payer les mêmes montants en capital, plus intérêt à 5
% l'an dès le 21 janvier 2008, qui lui avait été notifié le 12 février 2008
dans la poursuite n° 3'165'477 de l'Office des poursuites de Morges-
Aubonne exercée contre lui à l'instance de D.________, avocat à Lausanne,
invoquant comme titre de la créance et cause de l'obligation deux
prononcés de mainlevée rendus le 21 janvier 2008 par le Juge de paix du
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district de Lausanne dans les poursuites nos 1'184'238 et 1'220'452 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Est,
vu le recours formé par le poursuivi par acte directement
motivé déposé dans le délai de demande de motivation, le 5 avril 2009,
contre ce prononcé qu'il avait reçu le 28 mars 2009, concluant, en
substance, à sa réforme en ce sens que la mainlevée est refusée et son
opposition maintenue, avec suite de tous frais et dépens,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
16 juin 2009,
vu l'acte de recours motivé et l'écriture complémentaire
produits par le recourant respectivement le 4 juillet et le 26 septembre
2009,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, formé en temps utile (art. 54 al. 1 et 3
LVLP – loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RSV 280.05) et comportant des conclusions suffisantes
en réforme (art. 461 ss CPC - Code de procédure civile; RSV 270.11 -
applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), est recevable;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 17
décembre 2008, le poursuivant avait produit :
- la copie certifiée conforme d'un prononcé rendu le 21 janvier 2008 par le
Juge de paix du district de Lausanne, rejetant la requête de mainlevée
déposée par J.________ dans la poursuite n° 1'184'238 de l'Office des
poursuites de Lausanne-Est exercée à son instance contre D.________ et
accordant à ce dernier un montant de 400 fr. à titre de dépens, à la
charge de J.________;

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- la copie certifiée conforme des motifs de ce prononcé, adressés pour
notification aux parties le 18 mars 2008;
- la copie certifiée conforme de l'arrêt rendu le 11 juillet 2008 par la cour
de céans, rejetant le recours de J.________ contre le prononcé précité;
- l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 novembre 2008 déclarant irrecevable le
recours de J.________ contre l'arrêt précité;
- la copie certifiée conforme d'un prononcé rendu le 21 janvier 2008 par le
Juge de paix du district de Lausanne, rejetant la requête de mainlevée
déposée par J.________ dans la poursuite n° 1'220'452 de l'Office des
poursuites de Lausanne-Est exercée à son instance contre D.________ et
accordant à ce dernier un montant de 150 fr. à titre de dépens, à la
charge de J.________;
- la copie certifiée conforme des motifs de ce prononcé, adressés pour
notification aux parties le 18 mars 2008;
- la copie certifiée conforme de l'arrêt rendu le 11 juillet 2008 par la cour
de céans, rejetant le recours de J.________ contre le prononcé précité;
- l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 novembre 2008 déclarant irrecevable le
recours de J.________ contre l'arrêt précité;
attendu que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive
de l'opposition à concurrence des montants réclamés, avec intérêt au taux
de 5 % l'an dès le 13 février 2008, lendemain de la notification du
commandement de payer, faute de mise en demeure antérieure, arrêté à
120 fr. les frais de justice du poursuivant et dit que le poursuivi devait lui
verser la somme de 320 fr. à titre de dépens,
qu'il a considéré en bref que le poursuivant était au bénéfice
de prononcés de mainlevée définitifs et exécutoires mettant à la charge

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du poursuivi les dépens réclamés en poursuite et que le poursuivi n'avait
pas justifié de sa libération;
attendu qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition au commandement de payer,
que le juge ordonne la mainlevée définitive à moins que
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu
un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la
prescription (art. 81 al. 1 LP),
que constituent des jugements les décisions sur les intérêts,
les frais judiciaires et les dépens, issues d'une procédure judiciaire
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 102),
qu'en l'espèce, les deux prononcés de mainlevée du 21 janvier
2008 sont définitifs et exécutoires et valent titres de mainlevée définitive
pour le montant des dépens qu'ils accordent à l'intimé, à la charge du
recourant,
que ce dernier n'a pas justifié de sa libération,
qu'il remet en cause les décisions invoquées dans la poursuite
et s'en prend également à des décisions de justice antérieures rendues
dans une autre procédure, liée à celle-ci,
que, comme l'a considéré à juste titre le premier juge, de tels
moyens sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de mainlevée,
dont l'objet est de dire si la poursuite peut ou non être continuée
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 162),
que ni le juge de la mainlevée ni l'autorité de recours n'ont le
pouvoir de revoir le bien-fondé d'un jugement passé en force et valant
titre de mainlevée définitive,

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que la décision du premier juge étant ainsi justifiée, le recours,
manifestement mal fondé au sens de l'art. 465 al. 1 CPC, doit être rejeté
et le prononcé de mainlevée confirmé,
que les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
180 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
180 fr. (cent huitante francs).
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 16 décembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- M. J.________,
- Me Robert Lei Ravello, avocat (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 550 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
La greffière :