vd_gerichte · ZD18.002541 · 2018-09-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 24/18 - 283/2018
ZD18.002541
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Métral et Mme Berberat, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________ à [...], recourante, représentée par Z.________, à Zurich,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 53 al. 2 LPGA ; art 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
[...] et [...] née en [...], travaillait depuis le 1er juillet 2005 comme
employée de production pour D.________ SA.
Le 9 mars 2015, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) indiquant souffrir de douleurs aux
tendons dans les deux mains. Dans le cadre de l’instruction de cette
demande, l’OAI a recueilli des renseignements médicaux auprès des
différents médecins de l’assurée et fait verser le dossier constitué par
l’assureur perte de gain C.________.
La Dresse H.________, spécialiste en chirurgie de la main et
chirurgie plastique et reconstructive, a procédé à une cure chirurgicale de
ténosynovite sténosante de De Quervain gauche le 28 avril 2015.
Selon le rapport d’expertise du 5 mai 2015 commandé par
l’assureur perte de gain au Dr Q.________, spécialiste en rhumatologie et
médecine interne, l’assurée s’est trouvée en incapacité de travail totale à
partir du 26 novembre 2014 en raison d’une tendinopathie de De Quervain
bilatérale. Ce praticien a également indiqué dans le cadre de son
anamnèse que l’intéressée avait souffert de douleurs de la région sacro-
iliaque avec des lombosciatalgies droites depuis 2010/2011 et qu’une IRM
(imagerie par résonance magnétique) lombo-sacrée réalisée le 18 mars
2014 par la Dresse F.________, spécialiste en radiologie, avait révélé une
légère sténose du canal lombaire sur protrusion discale postéro-médiane
légèrement sténosante de L2-L3 à L5-S1 sans signe de sacro-iliite.
Dans un rapport du 17 juin 2015, le Dr E.________, spécialiste
en radiologie, a indiqué que des cervicalgies étaient apparues fin mai
2015.

- 3 -
Par rapport adressé à l’OAI le 27 mai 2015, le Dr M.________,
médecin praticien, a rapporté des lombalgies sévères, un épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), une
tendinopathie, un kyste, une perte pondérale et la nécessité d’un soutien
psychologique.
Dans un rapport du 4 novembre 2015, le Dr I.________,
spécialiste en neurochirurgie, a identifié une perte de la lordose
physiologique cervicale associée à des discopathies modérées, sans
toutefois identifier de rétrécissement du canal cervical ni préconiser
d’intervention chirurgicale.
Par rapport du 16 août 2016, le Prof. I.________, médecin chef
au service de médecine physique et de réhabilitation du Centre hospitalier
G.________ (ci-après : le Centre hospitalier G.________) a relevé un
épaississement du ligament nucal avec inflammation, niveau C7, et
adressé l’assurée au service d’antalgie pour un traitement, par la suite
interrompu car non supporté.
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations du
9 mars 2015, la Dresse K.________ du Service médical régional de l’AI (ci-
après : le SMR) a décidé de soumettre l’assurée à un examen clinique
rhumatologique par avis du 10 octobre 2016.
L’assurée a été examinée au SMR par le Dr J.________,
spécialiste en rhumatologie. Dans un rapport du 2 novembre 2016, le
médecin précité a établi un diagnostic principal, avec répercussion sur la
capacité de travail, de douleurs aux poignets dans le contexte d’une
tendinopathie de De Quervain bilatérale, opérée à gauche le 28 avril 2015
(M65.4). A ce premier diagnostic étaient aussi associées une cervicalgie
sans irradiation radiculaire ou déficit neurologique dans le contexte d’un
trouble statique (inversion de la courbure cervicale physiologique) et
surcharge du ligament nucal à la hauteur de C7 (M54.2) et des lombalgies
sans irritations radiculaires ou déficit neurologique dans le contexte de

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discrets troubles dégénératifs (protrusions discales étagées légèrement
sténosantes en L2-L3 à L5-S1, sans conflit disco-radiculaire) (M51.3).
Dans son rapport du 2 novembre 2016, le Dr J.________ a
conclu que les ténosynovites sténosantes de De Quervain dont souffrait
l’assurée avaient entraîné une totale incapacité de travail dans son
activité habituelle depuis le 26 novembre 2014. Il a relevé que cette
inflammation était susceptible de récidiver dans le cas de la reprise d’une
activité avec des mouvements répétitifs des mains et des poignets, raison
pour laquelle l’activité habituelle n’était définitivement plus exigible. Pour
le Dr J.________, la capacité de travail dans une activité adaptée était de
100 % depuis le 1er juillet 2015, à traduire en termes de métier par un
spécialiste en réadaptation. Il a précisé ne pas pouvoir suivre le médecin
traitant sur une incapacité de travail totale durable fondée sur les plaintes
subjectives de l’assurée, sans qu’une preuve clinique objective ne soit
apportée. Ce médecin a retenu comme limitations fonctionnelles les
mouvements répétitifs en flexion-extension des poignets et des pouces,
les activités de serrage, les ports de charges supérieures à 5 kg (2,5 kg de
chaque côté), les activités avec les bras au-dessus de la tête, les
mouvements répétés de la nuque en flexion-extension ou rotation, les
positions en porte-à-faux, les activités accroupies ou à genou, ainsi que les
activités sur plateforme vibrante. Il a encore précisé que, s’agissant de
l’état dépressif récurrent, actuellement sévère, annoncé par le
Dr M.________, il ne lui était pas possible de confirmer ce diagnostic ni le
traitement à proposer, signalant que l’assurée avait mentionné une
proposition de prise en charge psychiatrique.
En outre, s’agissant de l’anamnèse sur le plan dermatologique,
le Dr J.________ a indiqué que l’assurée se plaignait de céphalées dues à
sa sensibilité au soleil et sur le plan neurologique, qu’elle disait souffrir de
céphalées en lien avec les cervicalgies et la survenue de vertiges,
phénomène présent depuis 2004 environ. Il a en outre exposé qu’elle
présentait une sensation permanente d’épuisement et de fatigue.

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Par décision du 20 février 2017, confirmant un projet de
décision du 8 décembre 2016, l’OAI a refusé de mettre l’assurée, alors
représentée par Me T.________, au bénéfice d’une rente d’invalidité au
motif que le revenu d’invalide auquel elle pouvait raisonnablement
prétendre était légèrement supérieur à celui qu’elle réalisait avant son
atteinte à la santé. L’OAI a considéré que l’assurée conservait une pleine
capacité de travail depuis le 1er juillet 2015 dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, telles qu’énumérées par le SMR. Elle pouvait
ainsi exercer à plein temps une activité simple et répétitive dans le
domaine industriel léger comme ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, ouvrière dans l’usinage sur machines préréglées, ou
opératrice de production (conditionnement, montage de pièces,
emballage, préparation de commandes). Se référant aux données
statistiques, l’OAI a constaté que le revenu annuel auquel pouvaient
prétendre les femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services) se montait, pour une
semaine de travail de 41,7 heures, à 53'793 fr. en 2014 et à 54'008 fr. 17
en 2015, après adaptation à l’évolution des salaires nominaux (+ 0,4 %).
Compte tenu des limitations fonctionnelles de l’assurée, l’OAI a estimé
qu’un abattement de 10 % se justifiait sur ce montant. Il a ainsi constaté
que le revenu avec invalidité de l’assurée était de 48'607 fr. 35. Dans la
mesure où le revenu sans invalidité de l’assurée n’était que de 48'315 fr.
80 pour un plein temps, elle ne subissait aucun préjudice économique.
Par communication du même jour, l’office a octroyé à l’assurée
une mesure de réadaptation professionnelle, sous forme d’une aide au
placement. L’intéressée y a toutefois renoncé le 22 mars 2017, expliquant
ne pas se sentir apte à reprendre un emploi.
b) Par courrier du 5 avril 2017, l’assurée a déposé une
nouvelle « demande pour l’assurance-invalidité », indiquant que sa santé
ne lui permettait pas de reprendre une activité, ni de suivre une mesure
de réadaptation.

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Le 12 juillet 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande
formelle de prestations auprès de l’OAI à l’aide du questionnaire ad hoc,
faisant valoir les atteintes à la santé suivantes :
« Problème chronique au niveau de la nuque et des poignets ainsi
que de dos. De plus, suivi par un psychologue-psychothérapeute »
Elle a invoqué que son incapacité de travail s’était poursuivie
depuis le 26 novembre 2014 et qu’elle était suivie par son médecin
traitant, par le Dr W.________, spécialiste en anesthésiologie, et par
X.________, psychologue spécialiste en psychothérapie.
Par courrier du 13 juillet 2017, l’OAI a imparti à l’assurée un
délai de 30 jours pour rendre plausible une éventuelle modification de son
degré d’invalidité en produisant un rapport médical détaillé ou en
apportant tout autre élément propre à constituer un motif de révision.
Dans un rapport du 10 août 2017 à l’OAI, le Dr M.________ a
indiqué que sa patiente souffrait d’une cervicobrachialgie gauche avec
épaississement du ligament nucal, d’un épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques (F32.2), d’une tendinopathie du poignet droit
chronique. Il a en outre précisé que l’intéressée présentait un épuisement
psychophysique, que l’incapacité de travail était de 100 % dans toutes les
activités et que le pronostic était défavorable.
Par projet de décision du 19 octobre 2017, l’OAI a informé
l’assurée qu’il n’entendait pas entrer en matière sur sa nouvelle demande
de prestations, au motif qu’elle n’avait pas rendu plausible une
modification de l’état de fait depuis sa précédente demande de
prestations, qui avait été rejetée par décision du 20 février 2017.
Le 8 novembre 2017, l’assurée a contesté ce projet de
décision, arguant que son état de santé ne s’était pas amélioré et qu’elle
n’avait pas la capacité de reprendre une activité professionnelle.

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Par rapport du 11 décembre 2017, le Dr M.________ a confirmé
à l’OAI ses précédents diagnostics, ajoutant que sa patiente souffrait
également de troubles statiques avec inversion de la courbure
physiologique, d’insomnies et de céphalées. Il a spécifié que l’état de
santé se dégradait de jour en jour et suggéré à l’OAI de revoir le projet de
décision et de mettre en œuvre une autre expertise médicale.
Par décision du 20 décembre 2017, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assurée, confirmant
les termes de son projet de décision du 19 octobre 2017.
B. Par acte de recours du 18 janvier 2018, A.________, a déféré la
décision du 20 décembre 2017 devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. Elle a implicitement conclu à l’annulation de la décision
précitée, alléguant que son état de santé s’était dégradé.
Dans sa réponse du 6 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse. Il a souligné qu’à l’appui
de sa nouvelle demande, l’intéressée avait produit un rapport de son
médecin traitant, soumis au SMR pour appréciation, et dont il ressortait
qu’aucune péjoration n’était rendue plausible, faute de nouveaux
éléments médicaux.
L’assurée, désormais représentée par Z.________, a répliqué en
date du 12 juin 2018, concluant à l’annulation de la décision attaquée et à
son renvoi à l’OAI pour nouvelle instruction. Elle a produit un rapport du
DrM.________ du 25 mai 2018 indiquant, en sus des précédents rapports,
un état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) depuis
2016. L’assurée a fait valoir en particulier que l’OAI n’avait procédé à
aucune investigation au sujet du trouble dépressif sévère, apparu en 2016,
dans le cadre de la procédure ayant abouti à la première décision du 20
février 2017.
Dupliquant le 12 juillet 2018, l’OAI a confirmé ses conclusions.
Il a estimé que les arguments développés par l’assurée, à nouveau soumis

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au SMR pour avis, n’étaient pas de nature à remettre en question le bien-
fondé de sa décision de refus d’entrer en matière (cf. avis du SMR du 26
juin 2018).
Dans ses déterminations du 13 août 2018, l’assurée a
maintenu ses conclusions et ses moyens. Elle a en outre produit des
rapports du Dr M.________ datés des 10 août, 8 novembre, 11 décembre
2017 et 25 mai 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations présentée par la recourante le 12 juillet
2017, singulièrement sur la question de savoir si cette dernière a rendu
plausible, eu égard aux pièces produites devant l’intimé, une modification
significative de l’état de fait qui justifierait un nouvel examen de son cas
depuis la dernière décision statuant sur son droit aux prestations entrée
en force, datée du 20 février 2017.

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3. a) Aux termes de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l’allocation pour impotent
ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce
que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l’al. 2 sont remplies. Ces exigences permettent à l’administration, qui a
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en
force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans
lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer
une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V
64 consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b ; TF 8C_880/2017 du 22 juin 2018
consid. 3).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles ; si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013
consid. 2.2). Cette exigence ne consiste toutefois pas à obliger l’assuré à
apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais de permettre à
l’administration d’écarter des demandes excessives sans plus ample
examen. Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris au sens
de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est souvent
exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici
d’apporter une « preuve complète » qu’un changement notable est
intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt
qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le juge et
l’administration puissent être convaincus que les faits allégués se sont
vraisemblablement produits (Michel Valterio, Droit de l’assurance-
vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI),

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Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3100 p. 840 s.). A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible
des allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir
d’appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en
matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand
l’administration a refusé d’entrer en matière et que l’assuré a interjeté
recours pour ce motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en
revanche pas nécessaire lorsque l’administration est entrée en matière sur
la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_662/2014 du 23
avril 2015 consid. 4.2, TF 9C_789/2012 précité consid. 2.2). On précisera
encore que le fait que l’office prenne conseil auprès du SMR ne relève pas
de la mesure d’instruction médicale et ne signifie pas que l’autorité entre
en matière (TF 9C_789/2012 précité consid. 3.2).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (cf. art. 43 al. 1
LPGA), ne s’applique pas à la procédure de l’art. 87 al. 2 RAI (procédure
qui figurait auparavant à l’art. 87 al. 3 aRAI ; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 8C_880/2017 précité consid. 5.1). Eu égard au caractère atypique de
celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé
que l’administration pouvait appliquer par analogie l’art. 73 aRAI (art. 43
al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui permet aux organes de l’AI de
statuer en l’état du dossier en cas de refus de l’assuré de coopérer – à la
procédure régie par l’art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s’en tenir aux
principes découlant de la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst.
[Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 124 II 265 consid.
4a). Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de prestations
ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s’est
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales
qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui
devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir
un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant
qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se

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plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens
proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature à
rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le
juge doit examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait à
l’administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid.
5.2.5 ; TF 9C_789/2012 précité consid. 2.3 ; TF 8C_880/2017 précité
consid. 5.1).
c) Il découle de ce qui précède que, dans un litige portant sur
le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge est d’emblée limité au point de savoir si les pièces
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de
l’instruction du dossier (TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3).
Partant, les rapports médicaux produits ultérieurement au prononcé de la
décision administrative ne peuvent être pris en considération dans un
litige de ce genre (TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 et les
références citées).
d) On précisera que la dernière décision entrée en force, qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour
l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la
rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3.2).
4. a) En l’espèce, il suffit de se limiter à examiner, en vertu de
l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, si la recourante, dans ses démarches auprès de
l’OAI à partir du 12 juillet 2017, a rendu plausible une modification de son
invalidité, en particulier une aggravation de son état de santé susceptible
de modifier son droit aux prestations d’invalidité. En d’autres termes, la
Cour de céans se bornera à examiner si les pièces déposées en procédure
administrative avec la nouvelle demande de prestations justifient ou non
la reprise de l’instruction du dossier.

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b) A l’appui de sa demande du 12 juillet 2017, la recourante a
produit un rapport du Dr M.________ daté du 10 août 2017, listant les
pathologies affectant sa patiente, soit une cervicobrachialgie gauche avec
épaississement du ligament nucal et une tendinopathie du poignet droit
chronique et précisant que sa patiente présentait un épuisement
psychophysique, que l’incapacité de travail était de 100 % dans toutes les
activités et que le pronostic était défavorable. Ensuite du projet de
décision du 19 octobre 2017, l’assurée a produit un nouveau rapport de
son médecin traitant daté du 11 décembre 2017 dans lequel il confirmait
ses précédents diagnostics, ajoutant que sa patiente souffrait aussi de
troubles statiques avec inversion de la courbure physiologique,
d’insomnies et de céphalées, et spécifiant que l’état de santé se dégradait
de jour en jour.
Or, il ne ressort pas de ces rapports que la recourante aurait
présenté une aggravation de ses troubles physiques depuis la décision du
20 février 2017. Sur le plan somatique, et contrairement à ce qu’invoque
cette dernière, les diagnostics de cervicobrachialgie, de tendinopathie, de
troubles statiques avec inversion de la courbure physiologique,
d’épuisement, d’insomnies et de céphalées – qu’il ne s’agit au demeurant
pas de nier ou de minimiser – se recoupent avec ceux déjà retenus à
l’appui de la décision du 20 février 2017 et rapportés par le Dr J.________ à
la suite de son examen rhumatologique. Par ailleurs, les rapports du
Dr M.________ des 10 août 2017 et 11 décembre 2017, présentés sous
forme de liste, ne sont pas étayés et ne contiennent aucune explication ni
justification de l’évolution de l’état de santé de la recourante.
Le Dr M.________ a mentionné à réitérées reprises (cf.
notamment rapports des 27 mai 2015 et 8 octobre 2015, 10 août et 11
décembre 2017 et 25 mai 2018) une atteinte psychique en la désignant
sous son code CIM (Classification internationale des maladies) sous F32.2
(épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques).
Dans le cadre de la première demande, le volet psychiatrique
n’a pas fait l’objet d’investigations particulières. Le Dr J.________ avait

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relevé que le diagnostic émanait du Dr M.________, médecin traitant, ce qui
rendait son appréciation délicate. Il ressort de la première instruction
qu’aucun traitement thérapeutique ou médicamenteux n’était mentionné
dans les rapports du médecin traitant, ni même préconisé. De plus,
l’assurée ne s’était pas prévalue de cette atteinte en cours d’instruction, y
compris dans la phase postérieure au projet de décision du 8 décembre
2016 où elle était pourtant représentée par un conseil.
Les documents médicaux produits dans la cadre de la seconde
procédure administrative ne renseignent pas plus amplement sur l’état
dépressif de l’assurée. Il n’est pas possible d’établir si l’intervention de la
psychologue X.________ afin de soulager des douleurs chroniques,
simplement mentionnée dans la nouvelle demande du 12 juillet 2017,
répond à une aggravation de l’état de santé psychique de la recourante ou
s’il s’agit du traitement recommandé par le Dr W.________, mentionné par
le Dr J.________ dans son rapport du 2 novembre 2016. Au demeurant, la
prise en charge par la psychologue est destinée à soulager les douleurs
chroniques, soit les atteintes physiques, et n’apparaît donc pas comme
prioritairement axée sur le traitement d’un état dépressif. Cela étant, il ne
saurait être déduit de la seule intervention de cette psychologue une
quelconque modification de l’état de santé psychique de la recourante. A
fortiori, compte tenu de la brièveté du délai entre la décision du 20 février
2017 et la « nouvelle demande » du 5 avril 2017, l’OAI pouvait considérer
que les documents fournis par la recourante – y compris après
interpellation – étaient insuffisants pour justifier le caractère plausible des
allégations de celle-ci.
L’aggravation de l’état de santé n’étant pas étayée, la
recourante ne rend pas plausible qu’elle soit limitée de quelque façon que
ce soit dans l’exercice d’une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
On relèvera que selon la jurisprudence susmentionnée, les
rapports du médecin traitant daté du 25 mai 2018 et de la Dresse
B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, daté du 9 avril

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2018, tous deux produits ultérieurement au prononcé de la décision
attaquée, ne peuvent pas être pris en considération (cf. consid. 3c). Au
demeurant, ces deux rapports ne sont d’aucun secours à la recourante.
Force est de constater que le Dr M.________ indique dans son rapport du 25
mai 2018 que sa patiente est atteinte un trouble dépressif récurrent,
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), depuis
2016, soit antérieurement au prononcé de la décision entrée en force du
20 février 2017, de sorte qu’il ne s’agit en apparence pas d’une nouvelle
pathologie. Dans son rapport du 9 avril 2018 la Dresse B.________ ne
confirme ni l’existence ni l’aggravation des troubles décelés par le
médecin traitant, indiquant la nécessité d’une aide à la réinsertion
professionnelle, ce qui – contrairement à ce que la recourante allègue –
sous-entend une aptitude à exercer une activité adaptée.
c) Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que
l’intimé a considéré que la recourante n’avait pas établi de façon plausible
une modification de la situation propre à influencer son droit à des
prestations de l’assurance-invalidité, et qu’il n’est pas entré en matière
sur la nouvelle demande de prestations.
5. a) En définitive, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis, première phrase,
LAI). Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis, deuxième phrase, LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.

- 15 -
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 20 décembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de A.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Z.________ (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :