vd_gerichte · JX15.034326 · 2016-02-19 · fr
Exécution forcée d'expulsion
Exécution forcée d'expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
JX15.034326-160279
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CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
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Arrêt du 19 février 2016
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Composition : M. WINZAP, président
M. Sauterel et Mme Charif Feller, juges
Greffière : Mme Pache
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Art. 110, 319 let. b ch. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par Z.________, à
Veytaux, et U.________, à Veytaux, contre le prononcé rendu le 19 janvier
2016 par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la
cause divisant les recourants d’avec A.K.________, à Lausanne, et
B.K.________, à Lausanne, la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal considère :
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En fait et e n droi t :
1. a) Par prononcé du 19 janvier 2016 rendu dans le cadre d’une
procédure d’exécution forcée d’expulsion, la Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut a arrêté à 9'026 fr. 50 les frais judiciaires des
requérants A.K.________ et B.K.________, comprenant 365 fr. 40 de frais de
justice,
1'101 fr. 60 de frais de serrurier et 7'559 fr. 50 de frais de déménagement
(I), mis les frais à la charge des intimés Z.________ et U.________,
solidairement entre eux (II) et dit que les intimés rembourseront aux
requérants leurs frais judiciaires par
9'026 fr. 50 et leur verseront la somme de 300 fr. à titre de dépens, en
défraiement de leur représentant professionnel (III), la cause étant rayée
du rôle (IV).
Ce prononcé a été notifié à Z.________ et U.________ le
20 janvier 2016.
b) Par courrier daté du 25 janvier 2016, remis à la poste le 12
février 2016, Z.________ et U.________ ont recouru contre le prononcé
précité. Ils ont en substance contesté les frais de serrurier et de
déménagement mis à leur charge.
2. Selon l’art. 319 let b ch. 1 CPC, le recours est recevable dans
les cas prévus par la loi. L’art. 110 CPC dispose que les décisions sur les
frais ne peuvent être attaquées séparément que par un recours.
Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance
de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
Selon l’art. 339
al. 2 CPC, la procédure sommaire est applicable aux mesures d’exécution
au sens des art. 335ss CPC, de sorte que le délai pour l'introduction d'un
recours est de dix jours à compter de la notification de la décision, étant

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précisé que la suspension des délais ne s'applique pas (art. 145 al. 2 let. b
CPC).
En l’espèce, la décision querellée a été notifiée le 20 janvier
2016 à Z.________ et U.________. Le délai de recours venait ainsi à
échéance le lundi
1er février 2016. L’acte de recours, mis à la poste le 12 février 2016,
apparaît donc manifestement tardif.
3. Il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable.
L'arrêt peut être rendu sans frais (art. 11 al. 1 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Z.________ et Mme U.________,
- M. Mikaël Ferreiro (pour A.K.________ et B.K.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.

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La greffière :