vd_gerichte · PT16.021094 · 2020-08-18 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.021094-200094
355
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 août 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Kühnlein et M. Perrot, juges
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 58 al. 1 et 60 al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par H.________, à Prilly,
demandeur, contre le jugement rendu le 11 avril 2019 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
O.________, à Aigle, et K.________, à Lausanne, défenderesses, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 11 avril 2019, dont les motifs ont été
communiqués aux parties le 29 novembre 2019, la Chambre patrimoniale
cantonale a dit que l’action ouverte le 28 avril 2016 et modifiée le 16
décembre 2016 par le demandeur H.________ à l’encontre des
défenderesses K.________ et O.________ était rejetée (I), a dit que les frais
judiciaires, arrêtés à 28'742 fr. 45, étaient laissés provisoirement à la
charge de l’Etat pour le demandeur H.________ (II), a dit que H.________
devait verser à la défenderesse K.________ la somme de 28'481 fr. 25 et à
la défenderesse O.________ la somme de 18'578 fr. 55 à titre de dépens
(III), a fixé l’indemnité du conseil d’office de H.________ à 15'859 fr. 50,
débours et TVA inclus, pour la période du 6 août 2015 au 2 avril 2019 et a
relevé ledit conseil de sa mission (IV et V), a dit que le bénéficiaire de
l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au
remboursement des frais de justice et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
En droit, les premiers juges ont notamment examiné les
prétentions en réparation du dommage soulevées par le demandeur
H.________ contre son ancien employeur K.________ et O.________ du fait
d’un accident subi le 2 avril 2014. Ils ont en substance considéré qu’il
appartenait à H.________, lequel avait été instruit sur les mesures de
sécurité à prendre au travail, de respecter les consignes de sécurité et
d’avoir un comportement prudent, ce qu’il n’avait pas fait en empruntant
l’escalier duquel il avait chuté. Selon les magistrats, la cause directe de
l’accident litigieux était ainsi le fait que H.________ avait emprunté un
escalier dont la défectuosité ne pouvait lui échapper. Partant, K.________
ne pouvait être tenue responsable du comportement téméraire de son
employé et se voir reprocher une violation de son devoir d’assistance.
Pour ce même motif, on ne pouvait reprocher à O.________, en sa qualité
de propriétaire de l’ouvrage au sens de
l’art. 58 CO, un défaut d’entretien de l’escalier, d’autant que, pour

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constater que celui-ci avait été déplacé, il aurait fallu avoir un agent de
sécurité en bas de chaque échafaudage, ce qui était impossible
économiquement parlant. Les premiers juges ont en outre considéré qu’au
vu de l’arrêt rendu par la Cour des assurances sociales du Canton de
Vaud, confirmé par le Tribunal fédéral, l’accident du 2 avril 2014 avait
cessé de produire des effets au-delà du 8 janvier 2015, de sorte que la
prise en charge de l’incapacité de travail et du traitement médical de
H.________ ne concernait, à compter de cette date, plus les suites de cet
évènement mais celles d’un accident antérieur subi le 1er octobre 1997. Il
a ainsi été constaté qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre les
défauts allégués de l’ouvrage, respectivement la prétendue violation du
devoir de protection de l’employeur, et le dommage invoqué par
H.________. Les premiers juges ont également considéré que ce dernier
disposait de tous les éléments pouvant justifier une action judiciaire contre
O.________ lors du dépôt de sa demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 11 juillet 2014, de sorte que le délai de prescription annuel de
l’art. 60 al. 1 CO avait commencé à courir à cette date et qu’il était
manifestement échu lorsqu’O.________ avait déclaré, le 3 septembre 2015,
renoncer à invoquer la prescription. Partant, il a été constaté que l’action
introduite par le demandeur à l’encontre de cette société était prescrite.
En définitive, les magistrats ont retenu qu’il y avait lieu de rejeter les
prétentions soulevées par H.________ contre K.________ et O.________ en lien
avec la réparation du prétendu dommage consécutif à l’accident du 2 avril
2014.
B. Par acte du 17 janvier 2020, H.________ a interjeté appel contre
le jugement susmentionné, en concluant en substance, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que son action ouverte le 28 avril 2016
et modifiée le 16 décembre 2016 à l’encontre de l’intimée O.________ soit
admise (II), qu’en conséquence, O.________ soit condamnée à lui verser les
montants de 44'205 fr. 10, 53'460 fr. et 50'000 fr., plus intérêts à 5% à
compter du 2 avril 2014 (III), qu’O.________ soit reconnue responsable de
l’entier de son préjudice consécutif à l’accident dont il avait été victime le
2 avril 2014, dans la mesure où l’indemnisation de ce préjudice n’aurait

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pas été requise par lui dans le cadre de la présente cause (IV), qu’il lui soit
donné acte de ce qu’il se réserve de faire valoir ultérieurement le solde de
ses prétentions à l’encontre d’O.________ (V), que les frais de justice de
première instance soient partiellement mis à la charge d’O.________ (VI) et
qu’il ne doive aucune indemnité de dépens à O.________, lui-même ayant
droit à une telle indemnité versée par cette société pour la procédure de
première instance (VII). H.________ a en outre requis d’être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. H.________, grutier, est domicilié à Lausanne.
K.________, société anonyme de droit suisse dont le siège est à
Lausanne, est une entreprise générale de construction, béton armé, génie
civil, routes et travaux publics. Y.________ est employée de cette société en
qualité de responsable de la sécurité pour l’ensemble des chantiers.
O.________ (ci-après : O.________), est une société anonyme de
droit suisse dont le but est la location et le montage d’échafaudages.
W.________ est employé auprès de cette société en qualité de technicien et
responsable de sécurité.
2. a) En 1997, H.________ a été victime d’un accident de la
circulation, lequel lui a notamment occasionné une rupture des ligaments
du genou droit et une fracture diaphysaire distale du coude gauche, avec
une atteinte sévère du nerf cubital dans la partie proximale au coude. Les
lésions du genou ont été traitées par plastie ligamentaire. Les atteintes au
coude ont notamment requis un traitement par ostéosynthèse en octobre
1997, une neurolyse du nerf cubital en octobre 1998 et, finalement, la
pose d’une prothèse totale du coude le 18 mai 1999.

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b) A la suite de cet accident, H.________ a été condamné, par
ordonnance pénale rendue le 5 janvier 1998 par le Tribunal d’instruction
pénale du Valais central, pour vol d’usage, circulation sans permis de
conduire et violation grave des règles de la circulation routière, à une
peine de dix jours d’emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à
une amende de 400 francs.
c) Par décision du 11 mars 1998, la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) a accepté de prendre
en charge les conséquences financières de l’accident précité, tout en
réduisant de 30% ses prestations en espèces – mais non le
remboursement des frais de traitement – au motif que H.________, non
titulaire du permis de conduire, avait commis un grave excès de vitesse.
Cette décision n’a pas été contestée.
d) Le 13 novembre 2000, le médecin d’arrondissement de la
SUVA, le Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie, a adressé à cette
assurance un rapport concernant H.________, dans lequel il expliquait que
celui-ci ne pouvait plus reprendre d’activité comme grutier et surtout
comme manœuvre dans le bâtiment. Ce médecin indiquait en outre que
H.________ ne devrait plus monter et descendre des échelles ni des
échafaudages ainsi que porter des charges dépassant environ quinze kilos,
qu’il lui était également déconseillé de travailler sur des terrains
irréguliers et pentus et sur des escaliers avec port de charges dépassant
ce poids et qu’il pouvait travailler toute la journée, mais sans port de
charges et avec deux pauses supplémentaires d’environ quinze minutes.
e) Par décision de la SUVA du 14 mars 2001, H.________ a été
mis au bénéfice d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité ainsi que d’une
rente d’invalidité de 20% avec effet au 1er mars 2001. La SUVA a exposé
que l’intéressé pouvait exercer une activité légère dans différents secteurs
de l’industrie, à la condition qu’il ne porte plus de charges dépassant
quinze kilos environ et qu’il n’emprunte plus d’échelles ni d’échafaudages.
Elle a en outre indiqué que la rente allouée permettait de compenser la
différence entre le gain mensuel d’environ

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4'450 fr. réalisable par H.________ sans l’accident et le salaire de
3'500 fr. par mois qu’il pouvait obtenir dans une telle activité adaptée.
L’opposition formée contre cette décision par H.________ a été
rejetée par la SUVA le 13 août 2011. Cette assurance a rappelé que la
réduction de 30% instituée par décision du 11 mars 1998 était entrée en
force. Elle a en outre repris les explications exposées dans sa décision du
14 mars 2001, à savoir que H.________ était désormais incapable de
travailler en qualité de manœuvre ou de grutier ou d’exercer une
profession nécessitant l’utilisation d’échafaudages.
3. Les 27 mars 2012 et 23 janvier 2013, H.________ a suivi des
cours concernant la sécurité sur les chantiers.
4. Au cours de l’année 2012, le Centre hospitalier universitaire
vaudois (ci-après : le CHUV) a mandaté, par l’intermédiaire du bureau
B.________ – en charge de la direction et de la surveillance des travaux –, la
société O.________ pour monter et démonter des échafaudages
appartenant à cette dernière sur un bâtiment en chantier du CHUV.
O.________ devait également s’assurer du bon état des installations mises
en place. Au pied de chaque escalier, se trouvait un grand panneau
stipulant une interdiction de modifier les échafaudages.
5. a) Du 1er mars au 1er novembre 2013, H.________ a travaillé
pour la société K.________ en qualité de grutier temporaire placé et salarié
par une autre entreprise.
b) Par contrat de travail écrit daté du 30 octobre 2013,
K.________ a engagé H.________ en qualité de grutier à compter du
1er novembre 2013. En sus de son activité de conducteur de grue,
H.________ était amené à effectuer des travaux de maçonnerie pour le
compte de K.________.
Le contrat de travail prévoyait notamment un salaire mensuel
brut de 5'611 fr., versé treize fois l’an, et une indemnité de déplacement

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de 16 fr. par jour. Il renvoyait pour le surplus à la Convention nationale du
secteur principal de la construction en Suisse 2012-2015, dans son état au
1er septembre 2013.
c) Le 6 novembre 2013, H.________ a signé une fiche par
laquelle il reconnaissait avoir reçu un équipement personnel et des
directives de sécurité.
d) Par décision du 19 novembre 2013, la SUVA a supprimé, à
partir du 1er décembre 2013, le droit à la rente de H.________, compte tenu
de la reprise par celui-ci d’une activité de grutier à plein temps.
6. L’évolution et l’avancement du chantier du CHUV ont
notamment entraîné des ajustements, démontages et remontages des
échafaudages effectués par O.________. Cette société a également procédé
à des contrôles sur demande de la direction des travaux ou des
responsables de la sécurité du CHUV. De tels échafaudages, conçus et
construits pour être amovibles par pièces, sont sous surveillance régulière,
sans qu’il y ait toutefois un responsable au pied de chaque montant et de
chaque escalier. Outre W.________, qui est passé environ cent vingt fois sur
le chantier, les inspecteurs de la SUVA sont également venus contrôler les
échafaudages.
Les personnes chargées de veiller à la sécurité sur ce chantier
étaient Y.________, L.________, représentant de B.________, ainsi que
V.________ et Z.________, responsables de sécurité auprès du CHUV. Au vu
de l’organigramme voulu par le maître de l’ouvrage, K.________ n’assumait
toutefois pas de devoir particulier en relation avec les échafaudages,
raison pour laquelle Y.________ n’avait pas à être présente tous les jours
sur le chantier du CHUV.
Interrogés au sujet d’anomalies signalées sur les escaliers
menant aux échafaudages, V.________ et L.________ ont indiqué, lors de leur
audition en qualité de témoins, avoir demandé des corrections
insignifiantes sur quelques éléments des échafaudages.

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Toutes les entreprises qui sont intervenues sur le chantier du
CHUV devaient veiller à ce que l’installation reste conforme, ne présente
pas de failles de sécurité et intervenir si des éléments avaient été modifiés
ou déplacés.
7. a) A une date indéterminée, mais vraisemblablement peu
avant l’accident du 2 avril 2014 mentionné ci-dessous, un employé non
identifié de l’entreprise qui exécutait des travaux de toiture sur le
bâtiment du CHUV a décroché une échelle de l’échafaudage posé sur ce
bâtiment, probablement compte tenu des besoins du chantier, et a omis
de la remettre dans la position où elle aurait dû se trouver, alors qu’il
aurait été facile de le faire. Cet escalier – l’un des quatre principaux par
lequel passaient tous les ouvriers pour monter dans les étages de
l’échafaudage – n’offrait plus, en raison de la position dans laquelle il avait
été déplacé, la sécurité requise pour l’usage auquel il était destiné.
Y.________ n’était pas présente sur le chantier le jour où l’escalier en
question a été décroché.
b) Le 2 avril 2014 aux alentours de 8h30, H.________ travaillait
sur le chantier du CHUV ; il était chargé de diriger une grue par
télécommande depuis un échafaudage. Alors qu’il descendait de l’escalier
métallique de l’échafaudage mal fixé, il a chuté d’environ trois mètres.
Blessé au coude, au genou et à la cheville gauche et souffrant
de douleurs cervicales, il s’est déplacé par ses propres moyens jusqu’au
restaurant du personnel du CHUV. Une infirmière l’a orienté vers la section
de médecins du BH08. Pris en charge par l’équipe médicale MDP,
H.________ a ensuite été envoyé aux urgences du BH05 pour des examens
complémentaires. Après avoir pris en charge le prénommé, la Dresse
E.________, médecin-assistante au CHUV, lui a délivré un certificat médical
pour une interruption de travail courant du 2 au 7 avril 2014.
Le 3 avril 2014, la Dresse E.________ a constaté, dans un
document intitulé « Faxmed de sortie », que H.________ souffrait d’une

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douleur et d’une déformation du coude gauche avec impotence
fonctionnelle, d’une douleur au genou droit et à la cheville gauche et
d’une légère douleur aux cervicales. Des antalgiques lui ont été prescrits.
c) Le travail sur le chantier n’a pas été interrompu en
attendant que l’échelle soit à nouveau fixée correctement.
Peu après l’accident, Z.________ et V.________ ont préconisé
diverses mesures, en ce sens qu’ils ont demandé à la direction des
travaux de sécuriser l’ensemble des escaliers des échafaudages, de
procéder à des contrôles visuels fréquents des structures d’échafaudages,
notamment par O.________. Entendu comme témoin, Z.________ a indiqué
que tous les escaliers – qui, en raison de l’évolution du chantier, plus
particulièrement des travaux d’étanchéité, avaient été déplacés – avaient
ainsi été recalés.
8. a) Le 7 avril 2014, une réunion ayant pour objectif la
reconstitution de l’accident s’est tenue sur le chantier du CHUV en
présence notamment de V.________, Z.________, L.________, F.________, chef
d’équipe maçon depuis 2009 auprès de K.________, Y.________ et H.________.
b) Le lendemain de cette réunion, V.________ a établi un
rapport, dont la teneur était la suivante s’agissant des circonstances de
l’accident :
« Pour une raison inconnue de la DT, l’escalier de l’échafaudage fut
décroché de sa position initiale et repositionné sur un élément
transversal de la partie supérieure. Ce déplacement engendre une
perte de solidarité entre le sol et la partie basse de l’escalier, ce
dernier étant maintenu uniquement en partie « haute ». Alors que
l’ouvrier emprunte l’escalier depuis le haut, celui-ci n’était plus
maintenu au sol, provoqua un effet « balançoire » engendrant une
glissade et la chute de la personne depuis le haut de l’escalier. La
DT n’a pas été tenue informée de cet accident et n’a trouvé aucun
témoin de la scène.
Bien que l’auteur de ce déplacement inopiné d’élément n’ait pas pu
être identifié, cette situation fut probablement provoquée pour
faciliter des travaux de toiture sous l’escalier. »

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V.________ a en outre indiqué que cette situation aurait pu
provoquer des blessures beaucoup plus graves. Il a également rappelé
l’obligation générale de vigilance et de contrôle des échafaudages par les
intervenants.
Ce rapport était accompagné de deux photographies de
l’escalier en question prises lors de la séance du 7 avril 2014 et qui
montraient, d’une part, un escalier avec un point d’accroche normal :
et d’autre part, la position de l’escalier lors de l’accident, sur la
base des déclarations de H.________, soit une version avec un « point
d’accroche en partie supérieure provoquant la désolidarisation du bas de
l’escalier avec le sol »:

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c) Lorsque l’escalier est mal positionné, comme sur la
deuxième photographie, la première marche se trouve environ un mètre
plus haut que le plateau d’échafaudages qui fait office de palier et la
pente est plus importante que lorsque l’escalier est correctement fixé. Les
marches d’escalier sont tellement inclinées vers le bas qu’il est
pratiquement impossible d’emprunter l’escalier sans incident.
Le témoin L.________ a déclaré qu’en principe un escalier mal
placé se voyait aisément.
9. Y.________, F.________, et X.________, directeur et administrateur
de K.________, ont été interrogés en qualité de témoins, respectivement de
partie, sur le comportement général de H.________. Ils ont déclaré à cet
égard que celui-ci avait fait l’objet de nombreux avertissements,
notamment en raison de manœuvres dangereuses entreprises avec sa
grue. Il lui a également été reproché d’avoir parqué les véhicules de

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l’entreprise sur des places privées appartenant à des tiers, ce que
H.________ a admis avoir fait à une occasion. Q.________, salarié de
K.________ et ancien collègue de H.________, a pour sa part expliqué, lors de
son audition en tant que témoin, que celui-ci avait un certain caractère et
une forte personnalité. Il lui a reproché d’avoir été inadéquat à diverses
reprises et sur différents chantiers, en commettant notamment des
erreurs de manœuvres sans en assumer la responsabilité. Il a ajouté que
H.________ rencontrait également des problèmes relationnels avec des
collègues en raison de sa personnalité.
Entendu au sujet du comportement de H.________, L.________ a
indiqué que personne n’était venu se plaindre de celui-ci pour ce qui
concernait le chantier au CHUV.
10. a) H.________ a repris son activité professionnelle le
8 avril 2014, mais cette fois-ci sur un chantier au Mont-sur-Lausanne.
Lors d’un entretien qui s’est tenu le 8 avril 2014, K.________ a
licencié H.________ avec effet au 31 mai 2014. Ce licenciement a été
confirmé par courrier du même jour.
b) Le soir du 8 avril 2014, H.________ s’est rendu au CHUV pour
une consultation ambulatoire en se plaignant de douleur au genou droit et
au coude gauche. L’extrait de son dossier auprès de cet établissement
hospitalier indique, sous la date de saisie du 8 avril 2014, qu’il « a
commencé le travail hier mais il a mal au genou D et coude G. ». La
Dresse N.________ lui a dès lors délivré un certificat médical attestant
d’une incapacité de travail du 9 au 13 avril 2014 y compris, au motif qu’il
n’arrivait pas à utiliser son bras gauche en raison de l’impotence
fonctionnelle.
11. Le 11 avril 2014, la Dresse P.________, du Service d’orthopédie
et traumatologie du CHUV, a établi un certificat médical, dans lequel elle
indiquait que H.________ était en incapacité de travailler à 100% du 2 avril

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au 4 mai 2014. A la même date, ce médecin a prescrit un traitement
physiothérapeutique à H.________.
12. Le 14 avril 2014, W.________ a vérifié les échafaudages par une
check-list adressée à B.________, confirmant que les installations étaient
conformes. Ce document spécifiait que l’échafaudage ne devait en aucun
cas être modifié par une entreprise tierce.
13. a) En date du 14 mai 2014, les Drs U.________, médecin-
associé, et R.________, cheffe de clinique au Service de radiodiagnostic et
radiologie interventionnelle du CHUV, ont établi des rapports médicaux
concernant H.________, dont il ressortait ce qui suit :
« CT DU COUDE GAUCHE
Indications
Descellement prothèse totale du coude gauche.
Description
CT du coude réalisé selon protocole standard, en double énergie
pour réduction des artéfacts métalliques, sans injection de produit
de contraste.
Présence d’une lacune sur la portion distale de la prothèse, bien
visible sur la radiographie du 2.04.14, en faveur d’un descellement.
Pas de signe de descellement sur la portion ulnaire. »
« IRM DU GENOU DROIT
Indications
Status après plastie du LCA et du LLE en 1998. Instabilité du genou
avec épanchement.
Description
Examen réalisé sur un appareil Siemens Skyra 3 T avec acquisition
en séquences T1 sagittal, DP sagittal fat sat, space transverse et
coronal, T2 fat sat sagittal et transverse.
Compartiment antérieur : chondropathie fémorale significative. Pas
d’arthrose. Patella sans particularité. Pas d’anomalie des ailerons
rotuliens. Tendons quadricipital et ligament sous rotulien sans
particularité. Epanchement Intra articulaire.
Compartiment postérieur : kyste de Becker non rompu.
Compartiment moyen : RCP sans particularité. Aspect rompu du LCA
avec important tiroir antérieur.
Compartiment médial : aspect dégénératif du ménisque.
Chondropathie tibiale et arthrose tibio-fémorale avec formations
ostéophytaires.

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Le ligament collatéral médial n’est pas visualisé dans sa portion
proximale.
Compartiment latéral : aspect dégénératif de la totalité du
ménisque. Chrondropathie sévère sur le versant fémoral et tibial
avec arthrose fémoro-tibiale. Fracture sous-chondrale sur la portion
portante du condyle fémoral.
LCE continu.
Multiples nodules ostéocondensants notamment dans le récessus
supérieur méniscal médial.
Conclusions
Gonarthrose fémoro-tibiale médiale et latérale prédominant dans le
compartiment latéral avec une fracture sous-chondrale du fémur
latéral. LCM non visualisé dans sa portion proximale. LCA rompu de
manière chronique avec important tiroir antérieur. »
b) H.________ a consulté le Dr T.________, médecin-associé du
Service d’orthopédie et de traumatologie du CHUV, lequel l’a examiné le
30 mai 2014. Dans un rapport médical du 13 juin 2014, ce praticien a
notamment fait les constatations suivantes au sujet de H.________ :
« (…)
Patient âgé de 40 ans, travailleur manuel, qui a été victime à l’âge
de 24 ans d’un AVP avec luxation du genou droit. L’accident s’était
soldé très probablement par une atteinte complète proximale du
complexe ligamentaire interne, une déchirure du LCA, et une
atteinte du PAPE avec possiblement lésion du ligament collatéral
externe. Le patient a dû à l’époque bénéficier d’une réinsertion
proximale du complexe ligamentaire interne, d’une réparation du
ligament collatéral externe et très probablement également d’une
réparation du LCA. Une méniscectomie partielle externe a
probablement également été réalisée dans le même temps
opératoire. L’évolution s’est d’abord faite favorablement puis le
patient a progressivement développé une instabilité croissante sur
son genou, avec des douleurs. Celles-ci sont à mettre en rapport
avec une insuffisance de grade 3 proximale du complexe
ligamentaire interne, une insuffisance complète du ligament croisé
antérieur et une insuffisance de grade 2 du ligament collatéral
externe du PAPE. Les douleurs du patient sont à mettre en rapport
avec une gonarthrose tricompartimentale débutante, à
prédominance fémoro-tibiale externe. Ce patient présentait par
ailleurs un morphotype en varus qui s’est péjoré par l’atteinte du
complexe ligamentaire externe et du PAPE sur ce membre inférieur
D. Malheureusement le patient a subi un accident de travail début
avril 2014 s’étant soldé par une majoration des douleurs et des
sensations d’instabilité sur ce genou. L’IRM récente objective la
présence d’une probable fracture sous-chondrale affectant le
condyle fémoral externe, non déplacée. Ce patient présente par
ailleurs très probablement une décompensation de sa
symptomatologie arthrosique suite au traumatisme.
(…) »

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Le Dr T.________ a en outre exposé qu’il avait discuté avec
H.________ des options thérapeutiques existant pour son genou, précisant
qu’à terme l’intéressé serait candidat pour la pose d’une prothèse totale
du genou et qu’une chirurgie conservatrice pourrait être envisagée. Il a en
outre indiqué vouloir encore réfléchir au cas de ce patient, référer celui-ci
pour avis au team de la chirurgie du coude et demander la réalisation d’un
bilan fonctionnel. Il a conclu son rapport en indiquant qu’il pensait que
H.________ aurait du mal à reprendre une activité professionnelle manuelle
et qu’une reconversion professionnelle serait à considérer.
14. En date du 11 juillet 2014, H.________ a déposé une demande
de prestations auprès de l’Assurance-invalidité (ci-après : AI), dans
laquelle il a notamment indiqué être en incapacité de travail à 100%
depuis le 2 avril 2014 en raison d’atteintes subies au coude et au genou
en 1997 et 2014.
15. Le 19 août 2014, lors d’un entretien avec un collaborateur de
la SUVA, H.________ s’est exprimé sur les circonstances de l’accident du
2 avril 2014. Il a expliqué qu’il était en train de descendre les escaliers
métalliques de l’échafaudage vers 8h30 lorsqu’il avait glissé avec les deux
pieds sur une marche. Il a indiqué qu’il était parti en avant, qu’il avait fait
une pirouette sur les dernières marches et avait chuté sur la dalle. Il a en
outre déclaré que l’escalier avait été désolidarisé de la dalle par
l’entreprise [...] lors des travaux d’étanchéité, ce que cette dernière
réfutait, et que tout avait été remis en place pendant son séjour à
l’hôpital.
16. a) H.________ a également consulté le Dr C.________, chef du
Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV. Celui-ci a établi un
rapport à l’attention du médecin conseil de la SUVA le 3 septembre 2014,
dans lequel il a constaté un descellement de la prothèse totale de coude
gauche de l’intéressé, implantée en 1997. Il a résumé l’anamnèse depuis
le premier accident de 1997 en indiquant que H.________ avait gardé une
limitation fonctionnelle légère en flexion et extension, avec parfois des
douleurs, que cela ne l’avait toutefois pas empêché de reprendre une

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activité professionnelle de grutier et d’aide de chantier, que les douleurs
au coude avaient augmenté depuis cinq ans environ et que la situation
s’était surtout dégradée à la suite du nouvel accident subi le 2 avril 2014.
Le Dr C.________ a indiqué que depuis lors, H.________ présentait une
importante limitation fonctionnelle, avec une anesthésie dans le territoire
du nerf cubital. Il a également exposé que les radiographies révélaient un
descellement complet de la tige humérale avec un important liseré autour
du ciment et une résorption osseuse déjà importante, le liséré étant par
contre peu marqué au niveau du cubitus. Compte tenu du descellement de
l’implant huméral avec atteinte au stock osseux, le Dr C.________ a
proposé un changement de prothèse, en précisant qu’une neurolyse
pouvait également être réalisée à cette occasion. Il a en outre précisé que
H.________ était candidat pour la pose d’une prothèse totale du genou.
b) Interpellée par l’AI quant à la nécessité d’entreprendre un
recours contre un tiers responsable s’agissant de l’accident du 2 avril
2014, la SUVA a répondu négativement par pli du 10 octobre 2014.
c) Le 8 janvier 2015, une neurolyse du nerf ulnaire gauche,
une ablation de la prothèse totale du coude gauche, une ostéotomie et
ostéosynthèse du cubitus et une arthroplastie totale du coude gauche ont
été pratiquées sur H.________ par le Dr C.________.
17. Par décision du 23 juin 2015, la SUVA a informé le conseil de
H.________ qu’après avoir versé à celui-ci des prestations d’assurance pour
les suites de l’accident du 2 avril 2015 (recte 2 avril 2014), elle avait
constaté que cet évènement ne produisait plus d’effet depuis le 8 janvier
2015. Elle a indiqué que selon le rapport de son médecin
d’arrondissement, les troubles qui subsistaient au moment de
l’intervention chirurgicale du 8 janvier 2015 n’étaient en effet plus dus à
l’accident du 2 avril 2014, mais qu’ils étaient en relation avec celui du 1er
octobre 1997. L’état de santé de l’intéressé tel qu’il aurait été sans
l’accident du 2 avril 2014 pouvait donc être considéré comme atteint le 7
janvier 2015, soit à la veille de l’opération qui était prévue avant que ne
survienne cet accident. En conséquence, la SUVA a considéré que la prise

- 17 -
en charge de l’incapacité de travail de H.________ et celle du traitement
médical ne concernaient que les suites de l’accident de 1997. Elle a par
ailleurs rappelé qu’elle allait réduire de 30% ses prestations en espèces.
18. Par courrier du 23 juin 2015 adressé à K.________, H.________ a
indiqué former opposition à un congé qui lui aurait été signifié le
12 mai 2015. Aucune trace de congé notifié à cette date n’apparaît
toutefois dans le dossier.
Par correspondance du 25 juin 2015, K.________ a accusé
réception du courrier précité. Elle a indiqué que le 2 avril 2014, H.________
avait subi un accident « bénin » pour sa santé, tout en remarquant que
son état semblait s’être aggravé depuis son licenciement intervenu le 8
avril 2014. Elle a expliqué avoir licencié H.________ en raison de son
attitude dangereuse au travail.
En date du 14 juillet 2015, K.________ a confirmé à H.________
son licenciement au 30 septembre 2015, date de fin des rapports de
travail.
Par courriers des 16 juillet et 8 septembre 2015, H.________ a
indiqué que le congé qui lui avait été signifié le 14 juillet 2015 était nul et
qu’il s’y opposait dans tous les cas.
19. Par courrier du 31 août 2015, H.________ a informé O.________
de l’accident survenu le 2 avril 2014 et lui a demandé de bien vouloir
renoncer à invoquer la prescription. Le 3 septembre 2015, O.________ a
déclaré renoncer à faire valoir l’exception de prescription pour autant que
celle-ci ne soit pas déjà acquise au jour de la signature de ladite
déclaration.
20. Dans un rapport du 24 octobre 2015, le Dr I.________,
chirurgien orthopédiste et traumatologue, à Pully, a en substance indiqué
que H.________ avait été victime d’un traumatisme au genou droit ayant
induit la récidive d’une importante instabilité et des douleurs qui

- 18 -
persistaient au jour de l’établissement dudit rapport. Ce praticien a
considéré qu’il fallait opter pour un traitement chirurgical dans le but
d’améliorer la stabilité du genou de l’intéressé, en espérant aussi une
diminution de ses douleurs. Concrètement, il a proposé de faire une
arhroscopie du genou, d’évaluer les surfaces articulaires et les ménisques
et, ensuite, de procéder à une plastie du ligament croisé antérieur et une
reconstruction du ligament latéral interne. Il a toutefois indiqué qu’il fallait
éviter de nouvelles interventions chirurgicales tant que H.________ n’aurait
pas compris la sévérité de ses lésions et accepté la possibilité d’avoir des
séquelles, précisant qu’il avait proposé à celui-ci de continuer son suivi au
CHUV.
21. Par décision sur opposition du 12 janvier 2016, la SUVA a
rejeté l’opposition formée par H.________ contre sa décision du 23 juin
2015, au motif notamment que le changement de prothèse réalisé le 8
janvier 2015 n’était pas lié à l’accident du mois d’avril 2014.
22 a) Le 11 février 2016, le Prof C.________ a répondu aux
questions posées par le conseil de H.________ de la manière suivante:
« 1. Quel est le status de Monsieur H.________ et quel est le
diagnostic correspondant ?
• Status après ablation de prothèse totale du coude gauche,
ostéotomie et ostéosynthèse du cubitus, arthroplastie totale du
coude gauche, neurolyse du nerf ulnaire pour descellement d’une
prothèse totale du coude gauche avec neuropathie ulnaire le
08.01.2015.
• Actuellement la flexion extension est de 130-10-0 avec une
prosupination complète. Hypoesthésie dans le territoire du nerf
cubital, mais sans évidence de troubles moteurs significatifs.
• Le patient se plaignant d’une recrudescence d’hypoesthésie
dans le territoire du nerf cubital, une investigation complémentaire
par ENMG sera réalisée prochainement.
2. L’état de santé actuel de Monsieur H.________ a-t-il été
causé, au moins partiellement, par l’accident dont il a été
victime le 2 avril 2014 ?
• J’ai examiné pour la première fois Monsieur H.________ le
29.08.2014 avec des radiographies datant du 02.04.2014. (sic)
Celle-ci mettait en évidence un descellement de l’implant huméral
d’une prothèse totale de coude gauche avec notamment
d’importantes ostéolyses et une résorption osseuse autour du
ciment traduisant un processus d’évolution chronique. Je ne suis pas
en mesure sur la base des éléments à disposition de déterminer si

- 19 -
l’accident d’avril 2014 a causé ou seulement aggravé le
descellement.
3. Quelles sont les conséquences du remplacement de la
prothèse de coude (révision chirurgicale du 08 janvier 2015)
sur la capacité de travail de M. H.________ ?
• Seule une activité professionnelle ne nécessitant pas de
réaliser des efforts avec le membre supérieur gauche est possible
(par exemple manutention légère, travaux de surveillance ou à
l’ordinateur). Une évaluation approfondie de la capacité de travail
(par exemple à la CRR de Sion) permettrait de répondre plus
précisément à cette question.
4. La situation médicale est-elle stabilisée ?
• Actuellement oui, mais il est toutefois possible qu’une nouvelle
aggravation et qu’un nouveau descellement se produisent compte
tenu de l’âge du patient.
5. Quelle est la capacité de travail actuelle de Monsieur
H.________ ?
• Cf réponse au point 3.
6. Existe-t-il des possibilités thérapeutiques pouvant
améliorer la capacité de travail de Monsieur H.________ ? Si
oui, lesquelles ?
• En ce qui concerne le coude, actuellement non.
7. Quel est votre pronostic sur l’évolution de la capacité de
travail de Monsieur H.________?
• Cf réponse au point 3. »
b) Dans un document intitulé « Appréciation orthopédique »
du 28 avril 2016, le Dr. A.B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a notamment exposé ce qui
suit :
« Relativement à la seule lésion structurelle mise en évidence sur le
premier examen IRM du 14 mai 2014 dans les suites de l’accident du
2 avril 2014, à savoir la contusion du condyle fémoral externe, on
note sur l’examen de contrôle du 14 octobre 2015 que cette
contusion osseuse a complètement disparu, dans le même temps
qu’on ne note pas de déformation osseuse en conséquence de cette
contusion et qu’il n’y a pas d’argument pour une atteinte
complémentaire du cartilage déjà passablement compromis en
séquelles d’entorse grave en 1997. Dit autrement, l’accident du 2
avril 2014 n’a pas entraîné une aggravation déterminante d’un
status séquellaire d’entorse grave au genou droit et les interventions
prévues de plastie du LCM puis d’arthroplastie totale du genou droit
sont clairement des interventions visant à traiter les conséquences
de l’entorse grave au genou droit subie le
1er octobre 1997 et non les conséquences de l’accident du 2 avril
2014.

- 20 -
Pour répondre à la question posée, le rapport du Prof. C.________
n’apporte pas d’éléments susceptibles de remettre en question les
conclusions du médecin d’arrondissement, le Dr [...]. Quant au lien
de causalité éventuel entre les troubles au coude droit et l’accident
du 2 avril 2014, le Prof. C.________ explique d’une part que la
radiographie au jour de l’accident montrait des signes de
descellement chronique puis écrit : « je ne suis pas en mesure sur la
base des éléments à disposition de déterminer si l’accident d’avril
2014 a causé ou seulement aggravé le descellement. ».
J’avoue avoir eu un peu de difficulté à comprendre cette réponse. En
effet, dans la mesure où les signes de descellement étaient déjà
connus de longue date et qu’au jour de l’accident des signes de
descellement chronique étaient clairement visibles, il est évident
que le descellement n’a pas été causé par l’accident. Concernant
une éventuelle aggravation ensuite, le Prof. C.________ ne dit pas s’il
considère une aggravation déterminante ou seulement une
décompensation symptomatique et surtout il écrit que globalement
il n’est pas en mesure de définir ce point
Du point de vue de la causalité, le Prof. C.________ n’apporte ainsi
pas d’éléments susceptibles de remettre en question les conclusions
précédemment émises par la Suva d’un point de vue médical.
D’autre part, l’accident du 2 avril 2014 n’ayant pas entraîné de
lésions structurelles autres que la contusion osseuse au genou droit,
on peut considérer que les effets de cet accident étaient largement
éteints à la date de définition de fin de prestation, soit le 8 janvier
2015, environ neuf mois après l’accident.
Conclusions
Le rapport médical du Prof. C.________ daté du 11 février 2016
n’apporte pas d’éléments médicaux susceptibles de remettre en
question les conclusions du Dr [...] quant à l’absence de lien de
causalité naturelle entre l’accident du 2 avril 2014 et l’intervention
de changement de prothèse au coude droit effectué le 8 janvier
2015.
Au niveau du genou droit, en status après entorse grave le 1er
octobre 1997 et en status après contusion du condyle externe du
genou droit le 2 avril 2014, les interventions prévues ou dans
l’intervalle effectuées de plastie du LCM puis d’arthroplastie totale
du genou droit correspondent à des procédures visant à traiter les
séquelles de l’entorse grave du 1er octobre 1997 et non des
conséquences de l’accident du 2 avril 2014. »
c) Dans un rapport du 22 novembre 2016, le Dr I.________ a
notamment indiqué que l’instabilité du genou de H.________, même avec
une attelle, était beaucoup trop importante pour lui permettre d’exercer
même des activités de la vie quotidienne. En réponse à la question de
savoir si la situation médicale de l’intéressé était stabilisée, il a répondu
par la négative, en précisant que « le patient [était] très limité ». Il a en

- 21 -
outre indiqué, en substance, que des interventions chirurgicales étaient
possibles dans un premier temps pour améliorer la stabilité du genou de
H.________ et que s’il y avait une persistance de douleurs importantes par
la suite, il faudrait très probablement envisager la pose d’une prothèse
totale du genou.
d) Le 30 janvier 2017, le Dr I.________ a effectué une
intervention de stabilisation du genou de H.________.
23. Par jugement du 29 mars 2017, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la Cour des assurances
sociales) a rejeté le recours déposé par H.________ contre la décision sur
opposition de la SUVA du 12 janvier 2016, au motif que l’accident du 2
avril 2014 n’avait pas entraîné d’atteinte structurelle au genou droit ni au
coude gauche et que cet évènement n’était pas à l’origine, même
partiellement, de la symptomatologie invalidante persistant
postérieurement au 7 janvier 2015. Cette autorité a dès lors considéré que
c’était à juste titre que la SUVA avait réduit de 30% les prestations en
espèces allouées dès le 8 janvier 2015 en raison des séquelles de
l’accident du 1er octobre 1997.
24 Le 14 juin 2017, H.________ a subi une ostéotomie de
valgisation du tibia proximal droite par ouverture pour contrer les effets de
l’insuffisance ligamentaire et pour décharger le compartiment interne.
Cette opération a été effectuée par le Dr I.________.
25. Dans un rapport du 21 juin 2017, l’Office de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI) a estimé que l’aptitude de H.________ au travail
était pour l’heure légitimement nulle, même dans une activité adaptée.
26. Par arrêt du 26 novembre 2017, portant la référence
8C_283/2017, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par H.________
contre le jugement du 29 mars 2017 de la Cour des assurances sociales.

- 22 -
27. a) Depuis l’accident du 2 avril 2014, H.________ est en
incapacité totale de travailler.
b) Entendu en qualité de témoin, le Prof C.________ a indiqué
qu’en mai 2017, la limitation de la mobilité du coude gauche de H.________
était de 30%. Il a en outre confirmé que celui-ci devait éviter de stresser
inutilement sa prothèse du coude s’il voulait la préserver, c’est-à-dire
éviter de la soumettre à des efforts répétés, des ports de charges
inadéquats ou à des activités nécessitant de la force.
Egalement entendu comme témoin, le Dr I.________ a
notamment estimé qu’il était prévisible que H.________ ne recouvre pas
une complète fonctionnalité de son genou droit à l’avenir. Il a déclaré qu’à
la suite de l’accident de 1997, une amélioration significative de la stabilité
de ce genou s’était fait ressentir, mais que l’accident de 2014 avait tout
remis en cause. Il a en outre affirmé qu’en raison des atteintes cumulées
au coude gauche et au genou droit, H.________ rencontrait une invalidité
totale et durable dans la profession pour laquelle il avait été formé.
28. a) En cours d’instance, une expertise médicale a été confiée à
S.________, chirurgien orthopédique FMH et Professeur honoraire à la
Faculté de médecine de Genève. Dans son rapport du 5 février 2018, cet
expert a notamment confirmé la constatation faite par le Dr C.________ lors
de son audition comme témoin, selon laquelle la limitation de la mobilité
du coude gauche de H.________ était de 30%. Il a rappelé à cet égard que
le coude gauche du prénommé avait subi un important traumatisme en
1997, ayant provoqué la destruction de l’articulation ulno-humérale,
qu’une prothèse de coude avait dès lors été installée en 1999 et qu’à la
suite de la chute du 2 avril 2014, des douleurs et une impotence
fonctionnelle s’étaient déclarées au niveau de ce coude. Il a relevé que
depuis 2001, la mobilité en flexion/extension s’était péjorée, tout en
précisant que cet arc de mobilité pouvait très légèrement s’améliorer de
quelques degrés avec les années. Selon lui, H.________ ne pourrait
toutefois plus jamais retrouver une mobilité complète du coude, entraînant
ainsi une limitation fonctionnelle irréversible. A l’instar du Prof C.________,

- 23 -
l’expert judiciaire a par ailleurs confirmé que H.________ devait éviter de
stresser inutilement sa prothèse du coude s’il voulait la préserver, c’est-à-
dire éviter de la soumettre à des efforts répétés, des ports de charges
inadéquats ou à des activités nécessitant de la force.
S’agissant des lésions que H.________ présentait au niveau des
ligaments et des os du genou droit, le Prof. S.________ a qualifié la situation
de dramatique. Il a exposé que lors de l’accident du 1er octobre 1997,
l’intéressé avait subi un ensemble lésionnel gravissime équivalent à une
luxation du genou. L’articulation était selon lui grossièrement instable. Les
interventions pratiquées en 1997 et 2000 avaient permis de rétablir une
stabilité fonctionnelle avec une mobilité pratiquement normale.
Cependant, après l’accident d’avril 2014, H.________ avait présenté une
instabilité multidirectionnelle majeure. A dire l’expert, les interventions
prévues, même si elles étaient couronnées de succès, ne permettraient
pas d’atteindre une mobilité complète et il resterait toujours un déficit de
mouvement et de stabilité. Le Prof. S.________ a en effet constaté une
évolution en varus défavorable qui s’aggravait avec le temps. D’après lui,
cette évolution, en lien avec l’accident de 1997, était quiescente,
permettant même à H.________ de reprendre un travail à 100% sur un
chantier. L’accident d’avril 2014 avait toutefois fait démarrer l’évolution
varisante et l’instabilité du genou, entraînant une situation difficile.
L’instabilité multidirectionnelle que présentait le genou droit de H.________
depuis 1997, aggravée par la chute de 2014, pouvait, à dire d’expert,
entraîner avec certitude des phénomènes de lâchages, de faux
mouvements, voire de chutes à répétitions qui étaient la conséquence des
insuffisances ligamentaires constatées. Cette fragilité entraînait des
difficultés majeures à la marche et pour les gestes de la vie quotidienne,
raison pour laquelle H.________ portait une attelle de protection et
recourait à des cannes anglaises.
Le Prof. S.________ a en outre expliqué que bien que la fonction
du genou droit de H.________ était suffisante pour exercer un travail lourd
de chantier et de manipulation de grue entre 2002 et 2014, la chute du 2
avril 2014 avait certainement aggravé une situation prétéritée par

- 24 -
l’accident de 1997. Il a considéré qu’il était évident que ce genou ne
retrouverait plus une fonction complète.
L’expert judiciaire a enfin indiqué qu’il était évident qu’au vu
des atteintes subies au niveau de son coude gauche et de son genou droit,
H.________ ne pouvait pas envisager une reprise du travail comme
manœuvre ou grutier.
b) Dans un rapport complémentaire du 20 juin 2018, le Prof.
S.________ a estimé à 70% l’incapacité de H.________ à effectuer ses tâches
ménagères depuis le 2 avril 2014.
29. En cours d’instance, une expertise sur la sécurité au travail a
été confiée à G.________ du bureau [...]. Dans son rapport du
6 février 2018, cet expert a notamment indiqué que l’instabilité d’un
escalier mal fixé ne pouvait pas échapper à une personne qui travaillait
régulièrement sur les chantiers. Selon lui, la mauvaise fixation de l’escalier
était visible au premier coup d’œil et aurait dû susciter immédiatement
des interrogations sur sa position et donc sur sa praticabilité. G.________ a
ainsi considéré, à l’instar des témoins L.________, Z.________, Y.________ et
F.________, qu’en empruntant un escalier à l’évidence mal fixé, H.________
avait fait preuve soit d’une très grande témérité, soit d’une incroyable
distraction.
Amené à se déterminer sur les mesures de sécurité à adopter
dans le cas d’espèce, l’expert a indiqué qu’il appartenait tout d’abord à la
personne ayant déplacé l’escalier en question de ne pas le positionner
comme cela avait été fait ou de signaler la modification opérée et d’en
interdire l’accès. Ensuite, au vu de la position de l’escalier, il s’imposait de
ne pas l’emprunter avant de l’avoir remis dans sa juste position, ce qui
pouvait être effectué par tout un chacun dès lors que tout ouvrier
travaillant sur un échafaudage sait enlever ou remettre un escalier.
L’expert a ajouté que dans le cas, improbable, où H.________ n’aurait pas
été capable de remettre l’escalier d’échafaudage dans sa position
normale, il aurait dû immédiatement signaler à la direction des travaux sa

- 25 -
non-conformité. Il a estimé qu’il incombait à la direction des travaux ou au
maître de l’ouvrage, et non à K.________, de vérifier en permanence la
conformité de l’échafaudage. Il a toutefois précisé que pour constater que
l’échelle avait été déplacée, il aurait fallu que les responsables de sécurité
soient constamment sur place, ce qui n’était matériellement pas possible.
A dire d’expert, la présence constante d’un chargé de sécurité sur les
chantiers est en effet impossible pour les entreprises actives dans la
construction et le génie civil, en raison du nombre de projets qui se
déroulent en même temps. A titre d’exemple, l’expert a expliqué que le
chargé de sécurité des entreprises de construction effectuait en moyenne,
sur chaque chantier, une à trois visites mensuelles, contrairement aux
bureaux de conseils, dont la tâche consistait à suivre des chantiers de
construction de manière régulière, lesquels effectuaient entre une et
quatre visites de chantier par mois.
G.________ a rappelé qu’il appartenait à tout intervenant sur un
chantier et en particulier à l’utilisateur des échafaudages – conformément
à son obligation de respecter la législation en vigueur ainsi que les bonnes
pratiques – de contrôler chaque jour visuellement que les escaliers
d’échafaudages étaient stables ou correctement fixés et qu’ils
n’entraînaient aucun risque de chute et de corriger, voire signaler les
parties défectueuses.
Se prononçant sur l’origine de l’accident du 2 avril 2014,
l’expert a expliqué que la chute était due à la conjonction de la mauvaise
position de l’escalier et son emprunt, sans précaution, par H.________.
Selon lui, la position incorrecte de l’escalier était la cause indirecte de
l’accident alors que la cause directe était la décision de H.________
d’emprunter sans précaution particulière un escalier se trouvant dans une
position non-conforme. L’expert a ainsi considéré que la défectuosité était
évidente et ne pouvait pas échapper à H.________, qui aurait dû soit la
corriger, soit la signaler. Partant, il était d’avis qu’en empruntant un
escalier qui avait été mal fixé, H.________ avait fait preuve d’une très
grande témérité et/ou d’une certaine insouciance.

- 26 -
30. a) Par demande du 28 avril 2016 adressée à la Chambre
patrimoniale cantonale, H.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
« I. K.________ et O.________ sont condamnées, solidairement entre
elles, à verser à Monsieur H.________ les montants suivants :
- CHF 30'316.50, plus intérêts à 5% à compter du 2 avril 2014 ;
- CHF 42'768.-, plus intérêts à 5% à compter du 2 avril 2014 ;
- CHF 50'000.-, plus intérêts à 5% à compter du 2 avril 2014 ;
II. K.________ et O.________ sont reconnues solidairement
responsables de l’entier du préjudice de Monsieur H.________,
consécutif à l’accident dont il a été victime le 2 avril 2014, dans la
mesure où l’indemnisation de ce préjudice n’a pas été requise par
Monsieur H.________ dans le cadre de la présente procédure ;
III. Les licenciements notifiés à Monsieur H.________ en date des 8
avril 2014 et 14 juillet 2015 sont nuls ;
IV. Le contrat de travail liant Monsieur H.________ à K.________ n’a pas
pris fin ;
V. Acte est donné à Monsieur H.________, de ce qu’il se réserve de
faire valoir ultérieurement le solde de ses prétentions à l’encontre
de K.________ et O.________; »
Subsidiairement aux conclusions III et IV ci-dessus, H.________ a
conclu à ce que K.________ soit condamnée à lui verser, à titre d’indemnité
pour licenciement abusif, la somme de 36'723 fr. 50, plus intérêts à 5%
dès le 1er octobre 2015.
Par réponse du 24 août 2016, K.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
Par réponse du 28 septembre 2016, O.________ a soulevé
l’exception de prescription et a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions de la demande.
Dans sa réplique du 16 décembre 2016, H.________ a modifié
les deux premiers montants réclamés au chiffre I des conclusions de sa
demande en ce sens qu’il concluait désormais à ce que K.________ et
O.________ soient condamnées, solidairement entre elles, à lui verser

- 27 -
44'205 fr. 10 en lieu et place de 30'316 fr. 50 et 53'460 fr. en lieu et place
de 42'768 fr., lesdites conclusions demeurant pour le surplus inchangées.
b) Le 31 octobre 2017, le conseil de K.________ est venu
consulter au greffe de la Chambre patrimoniale cantonale un CD Rom qui
avait été produit par l’OAI concernant le dossier de H.________ (pièce
requise n° 153).
Le 2 novembre 2017, une audience tendant à l’audition de
plusieurs témoins a eu lieu devant le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué).
Le 8 novembre 2017, K.________ a déposé une requête
complémentaire en novas, dans laquelle elle a notamment allégué que le
« recours [interjeté par H.________ contre la décision de la Cour des
assurances sociales du 27 mars 2017] a[vait] été rejeté [par le Tribunal
fédéral] (all. 521), en offrant comme preuve la pièce requise n° 151, à
savoir l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral. K.________ a indiqué que sa
requête faisait suite à la consultation du CD Rom produit par l’OAI au
greffe de la Chambre patrimoniale cantonale le 31 octobre 2017.
Par décision du 7 décembre 2017, le juge délégué a admis
l’introduction en procédure des allégués nouveaux figurant dans la
requête précitée.
c) Les parties ayant renoncé à la tenue d’une audience de
plaidoiries finales, elles ont déposé des mémoires de plaidoiries écrites le
25 janvier 2019.
En d roit :
1.

- 28 -
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit
être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile – compte tenu de la
suspension du délai d’appel durant les féries judiciaires (art. 145 al. 1 let. c
CPC) – par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Cela étant,
dès lors que, selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé – la
motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision
attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits
auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier
juge –, la Cour de céans n'est pas tenue d'examiner, comme le ferait une
autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que
tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés devant elle (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., 2019, n. 3 ad
art. 311 CPC et la jurisprudence constante de la CACI, notamment CACI 1er
février 2012/57 consid. 2a). La motivation doit être suffisamment explicite
pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision que

- 29 -
l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
3.
3.1 L'appelant relève en premier lieu l'existence de plusieurs
erreurs ou omissions importantes dans l'établissement des faits au sens
de l'art. 310 let. b CPC. Il requiert le complètement de l'état de fait avec :
- le contenu du rapport du Dr T.________ du 13 juin 2014, y
compris la mention des différentes options thérapeutiques
envisagées sur son genou par ce praticien et la volonté de
celui-ci de réfléchir encore ;
- le témoignage du Dr I.________, en tant que celui-ci a indiqué
avoir constaté une amélioration significative de son genou
droit suite à l'accident du 1er octobre 1997 et que l'accident du
2 avril 2014 avait tout remis en cause ;
- les témoignages de V.________, L.________ et Z.________, en
tant que ceux-ci ont confirmé que diverses mesures de
sécurisation de l'ensemble des escaliers de l'échafaudage
avaient été prises après l'accident, la mention du jugement
selon laquelle les escaliers avaient été maintenus en partie
haute seulement n'étant pas suffisante.
L'état de fait du jugement entrepris a été dûment complété
dans le sens requis par l'appelant.
3.2
3.2.1 L'appelant estime en outre que les premiers juges ne
pouvaient pas retenir que le Tribunal fédéral avait rejeté le recours qu’il
avait déposé contre la décision du 29 mars 2017 de la Cour des
assurances sociales, dès lors que l'allégué y relatif avait été introduit en
procédure tardivement et ne respectait donc pas les conditions de l'art.
229 al. 1 CPC.

- 30 -
3.2.2 Aux termes de l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de
preuve nouveaux doivent être invoqués sans retard. L'invocation sans
retard impose au plaideur de ne pas laisser s'écouler plus de quelques
semaines (utilisées par exemple pour effectuer des vérifications) pour
procéder à l'allégation depuis le moment où il a eu connaissance des faits
nouveaux proprement dits ou du moment où il aurait pu, avec diligence,
faire état des faits nouveaux improprement dits (Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, éd.
bis & ter, 2018, n. 1.2.2 ad art. 229 CPC). Cette règle s'efface dans le cas
réservé par l'art. 229 al. 3 CPC, qui précise que lorsqu'il doit établir les
faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux
jusqu'aux délibérations. Il s'ensuit que si la cause est soumise à la maxime
inquisitoire sociale de l'art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux peuvent être librement introduits jusqu'aux
délibérations (Tappy, CR-CPC, op. cit., n. 26 ad
art. 229 CPC).
3.2.3 En l'espèce, le 8 novembre 2017, K.________ a déposé une
requête complémentaire en novas. Cette requête faisait suite à la
consultation du CD Rom produit par l'OAI au greffe de la Chambre
patrimoniale cantonale le 31 octobre 2017. L’allégué 521 de ladite
requête, dont l'appelant demande le retranchement, indique que le
recours [de l’appelant contre le jugement de la Cour des assurances
sociales du 27 mars 2017] a été rejeté [par le Tribunal fédéral], la preuve
offerte à l’appui de cet allégué étant la pièce 151 requise, à savoir l'arrêt
de l'instance fédérale. Le jugement en question oppose l'appelant à la
SUVA. Bien que datant du 27 mars 2017, il n'a donc pas été notifié à
l'intimée K.________, de sorte que l'on peut tenir pour acquis que celle-ci
n'en a eu connaissance que le 31 octobre 2017. Cela étant, c'est à bon
droit que les novas ont été admis par décision du juge délégué du
7 décembre 2017, dès lors qu'ils ont été déposés dans un délai de dix
jours à compter de la connaissance du fait nouveau. Le fait qu'une
audience d'audition de témoins ait eu lieu dans l'intervalle, soit le 2
novembre 2017, n’y change rien, sauf à considérer que les intimées
devaient être capables d'examiner le nouveau moyen de preuve et de

- 31 -
formuler les allégués y relatifs en deux jours seulement, ce qui est
manifestement contraire à la jurisprudence évoquée ci-dessus.
Partant, le moyen doit être rejeté.
4.
4.1 L'appelant soutient que, contrairement à ce qu'a retenu la
Chambre patrimoniale cantonale, son action en dommages-intérêts dirigée
contre O.________ n'est pas prescrite.
4.2
4.2.1 L'art. 60 al. 1 CO dispose que l'action en dommages-intérêts
ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se
prescrit par un an à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance
du dommage ainsi que de la personne qui en est l'auteur, et, dans tous les
cas, par dix ans dès le jour où le fait dommageable s'est produit.
La prescription annale court dès la connaissance du dommage.
Selon la jurisprudence relative à l'art. 60 al. 1 CO, le lésé connaît
suffisamment le dommage lorsqu'il apprend – relativement à l'existence, à
la nature et aux éléments de celui-ci – les circonstances propres à fonder
et à motiver une demande en justice (TF 4A_136/2012 du 18 juillet 2012
consid. 4.2 ; TF 4A_329/2009 et 4A_369/2009 du 1er décembre 2010 ; TF
4A_489/2008 du 23 décembre 2008 consid. 2 et la jurisprudence citée ;
ATF 131 III 61 consid. 3.1.1, rés. in JdT 2005 I 275, SJ 2005 I 289). Le lésé
n'est pas admis à différer sa demande jusqu'au moment où il connaît le
montant absolument exact de son préjudice, car le dommage peut devoir
être estimé selon l'art. 42 al. 2 CO. Le dommage est suffisamment défini
lorsque le lésé détient assez d'éléments pour qu'il soit en mesure de
l'apprécier (TF 4C_150/2003 du 1er octobre 2003 consid. 2 ; ATF 111 II 55
consid. 3a, rés. in JdT 1985 I 382, SJ 1985 I 455 ; ATF 108 lb 97 consid. 1c,
rés. in JdT 1982 I 568).

- 32 -
Eu égard à la brièveté du délai de prescription d'un an, le juge
ne saurait se montrer trop exigeant à ce sujet à l'égard du lésé. Selon les
circonstances, celui-ci doit pouvoir disposer d'un certain temps pour
estimer l'étendue définitive du dommage, seul ou avec le concours de
tiers (ATF 111 II 55 consid. 3a, rés. in JdT 1985 I 382, SJ 1985 I 455). Le
délai de l'art. 60 al. 1 CO part ainsi dès le moment où le lésé a
effectivement connaissance du dommage, et non de celui où il aurait pu
découvrir l'importance de sa créance en faisant preuve de l'attention
commandée par les circonstances (cf. dans ce sens ATF 131 III 61 consid.
3.1.2, rés. in JdT 2005 I 275 ; ATF 111 II 55 consid. 3a, rés. in JdT 1985 I
382, SJ 1985 I 455). Si l'ampleur du préjudice dépend d'une situation qui
évolue, la prescription ne court pas avant le terme de cette évolution (TF
4C_150/2003 précité consid. 2 ; ATF 108 lb 97
consid. 1c, rés. in JdT 1982 I 568). En effet, selon le principe de l'unité du
dommage, celui-ci doit être considéré comme un tout et non comme la
somme de préjudices distincts. Il en résulte que le délai de prescription ne
court pas, en cas d'évolution de la situation, avant que le dernier élément
du dommage ne soit survenu. Cette règle vise essentiellement les cas de
préjudices consécutifs à une atteinte à la santé de la victime dont il n'est
pas possible de mesurer d'emblée l'évolution avec suffisamment de
sécurité (TF 4C_150/2003 précité consid. 2 ; ATF 112 II 118 consid. 4, rés.
in
JdT 1986 I 506). Toutefois, le Tribunal fédéral considère que le lésé ne peut
pas attendre de connaître son taux précis d'invalidité ou la décision des
assureurs sociaux (TF 4A_329/2009 précité consid. 3). En règle générale,
le lésé a suffisamment connaissance de son dommage dès qu'il dépose
une demande auprès de l'Al (Werro, Commentaire romand, Code des
obligations I, 2e éd., 2012 [ci-après : CR-CO I], n. 20 ad art. 60 CO). En
particulier, la connaissance du dommage résultant d'une invalidité
permanente suppose que, selon un expert, l'état de santé soit stabilisé sur
le plan médical et que le taux de l'incapacité de travail soit fixé au moins
approximativement ; le lésé doit en outre savoir, sur la base des rapports
médicaux, quelle peut être l'évolution de son état (TF 4A_289/2008 du 1er
octobre 2008 consid. 4, non publié in ATF 134 III 591 ; TF 4A_647/2010 du
4 avril 2011 consid. 3.1). Lorsque le lésé est si sévèrement atteint qu'une

- 33 -
rente de l'assurance-invalidité doit lui être allouée, la décision de rente
offre souvent l'information nécessaire à la connaissance du dommage (TF
4A_136/2012 précité consid. 4.2 ; Brehm, Berner Kommentar, 4e éd., 2013,
n. 43 ad art. 60 CO). Mais la communication de la décision de l'assureur
social ne constitue pas systématiquement le point de départ du délai de
prescription relatif. En effet, l'issue de la procédure conduite par l'Al ou la
SUVA n'est pas en soi déterminante pour la connaissance du dommage,
car la rente d'invalidité ne réduit pas le dommage subi par un assuré, mais
le couvre, du moins partiellement (TF 4A_647/2010 précité consid. 3.1 et
TF 2C.1/1999 du 12 septembre 2000 consid. 3c).
Enfin, le doute quant à l'existence de faits suffisants pour
motiver une action en justice doit être interprété au préjudice du débiteur
qui se prévaut de l'exception de prescription (cf. art. 8 CC). A cet égard,
les circonstances du cas particulier sont décisives (ATF 111 II 55 consid.
3a).
4.2.2 L'art. 60 al. 2 CO instaure un délai extraordinaire lorsque les
dommages-intérêts dérivent d'un acte punissable soumis par les lois
pénales à une prescription de plus longue durée : en pareil cas, cette
prescription s'applique à l'action civile. Pour que cette disposition trouve
application, il faut que les faits invoqués tant civilement que pénalement
se rapportent aux mêmes actes (ATF 127 III 358 consid. 4.b et les
références citées, JdT 2002 I 187). Il y a punissabilité au sens de l'art. 60
al. 2 CO lorsque les éléments tant objectifs que subjectifs de l'infraction
sont réunis (ATF 137 III 481 consid. 2.4 ; ATF 136 III 502 consid. 6.1). En
cas d'acte punissable au sens du droit pénal, il n'est pas nécessaire que
l'auteur ait été condamné ; il suffit qu'il puisse l'être. Il n'est pas non plus
nécessaire qu'une poursuite ait été engagée. A moins que le juge pénal ait
déjà prononcé une condamnation ou un acquittement, le juge civil décide
préjudiciellement librement si l'acte de l'auteur constitue une infraction à
la loi pénale (ATF 122 III 225 consid. 4, JdT 1997 I 195 ; CCIV 27 juin 2016
consid. III b).

- 34 -
Pour que l'art. 60 al. 2 CO s'applique, on doit être en présence
d'un acte punissable. La prescription pénale doit être plus longue que celle
de l'action civile. En outre, il faut un lien de causalité entre l'acte
punissable et le dommage (Werro, CR-CO I, n. 30 ad art. 60 CO).
Il se pose la question de savoir si le lésé peut se prévaloir de la
règle de l'art. 60 al. 2 CO lorsque l'action est intentée contre des tiers
civilement responsables du dommage, et non contre l'auteur de l'acte
pénalement punissable. Lorsque la responsabilité du tiers pour le
comportement de l'auteur est fondée sur la violation d'un devoir de
diligence propre, ce qui est le cas notamment de la responsabilité du chef
de famille (art. 333 CC) et de celle de l'employeur, la prescription
prolongée de l'action pénale ne s'applique pas à l'action dirigée contre le
tiers (ATF 133 III 6 consid. 5.1). Il en va de même si la loi institue contre le
responsable une responsabilité objective, comme c’est le cas du
propriétaire d'ouvrage ou d'un bâtiment (art. 58 CO) (Werro, La
responsabilité civile, 3e éd., 2017 [ci-après: Werro, RC], n. 1650 ; Tappy,
La prescription pénale de plus longue durée applicable en matière civile, in
Responsabilité civile et assurance, Etudes en l'honneur de Baptiste
Rusconi, 2000, pp. 393 ss).
4.3 En l'espèce, il faut commencer par exclure un délai de
prescription plus long au motif d'une responsabilité pénale, l'art 60 al. 2
CO ne pouvant trouver application ici dès lors que l'intimée O.________ est
actionnée en vertu de l’art. 58 al. 1 CO, soit sur la base d'une
responsabilité objective.
L'appelant estime que sa situation n'était pas stabilisée en
2014, contrairement à ce qu'a retenu la Chambre patrimoniale cantonale.
Il relève que le
Dr I.________ avait signalé, en octobre 2015, qu'il y avait encore une
instabilité du genou droit, que le traitement n'était alors pas terminé –
différentes options thérapeutiques ayant été envisagées – et que le même
constat avait été fait une année plus tard. Ainsi, l’appelant fait valoir qu’en
juillet 2014, il ne pouvait pas établir l'ampleur de son incapacité de travail

- 35 -
et de son invalidité, de sorte que le délai de prescription d’une année
prévu par l’art. 60 al. 1 CO ne pouvait pas commencer à courir. Selon lui,
si la demande de prestations de l’AI a été déposée en juillet 2014, c'était
pour répondre aux exigences de la LAI (Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 ; RS 831.20) et éviter une demande tardive
entrainant la perte de son droit à une rente. L’appelant considère toutefois
qu’à ce moment-là, il ne détenait que peu d'information sur l'étendue de
son incapacité de travail. Or, il relève que selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, il faut que l'assuré présente un état de santé stabilisé et
que le taux d'incapacité de travail soit fixé au moins approximativement
pour qu'une connaissance du dommage puisse lui être imputée et que la
prescription annale de l’art. 60 al. 1 CO puisse courir.
En l'occurrence, l’appelant a chuté d'un échafaudage en date
du
2 avril 2014. Il est allé se faire ausculter au CHUV à tout le moins les 2, 8
et
11 avril 2014. Le Dr T.________, médecin associé du Service d'orthopédie et
de traumatologie du CHUV, a adressé un rapport à la SUVA le 13 juin 2014
dans lequel il a indiqué qu'au vu de l'ensemble des éléments, il pensait
que le patient aurait du mal à reprendre une activité professionnelle
manuelle et qu'une reconversion professionnelle serait à considérer. Il a
en outre précisé avoir discuté des options thérapeutiques avec l'appelant
et vouloir encore réfléchir à son cas. Le Professeur C.________, du même
service du CHUV, s'est également adressé au médecin conseil de la SUVA
concernant l'appelant, indiquant dans un rapport du 3 septembre 2014
que celui-ci avait subi un descellement d'une prothèse totale du coude
gauche implantée en 1997 (recte : 1999) et signalant qu'il était également
candidat pour une prothèse totale du genou. Dans ce dernier rapport, la
question de la capacité de travail n'est pas discutée. Dans l'intervalle, le
11 juillet 2014, l'appelant a déposé une demande de rente Al dans laquelle
il a indiqué être en incapacité de travail à 100% depuis le 2 avril 2014 en
raison d'atteintes subies aux coude et genou en 1997 et 2014. Si
l’appelant déclare, dans la procédure, avoir été pressé à ce moment-là par
les incombances de la LAI, on ne voit pas pourquoi il ne l'aurait pas été par

- 36 -
celles du Code des obligations. La situation au mois de juillet 2014 était
certes encore évolutive, mais seulement s'agissant des thérapies
envisageables (traitement conservateur ou chirurgie). Tel n'était en
revanche pas le cas s'agissant de la capacité de travail de l'appelant. Dès
le 13 juin 2014, on peut déduire des avis médicaux une incapacité de
travail totale de celui-ci dans les activités manutentionnaires et une
nécessaire reconversion. C'est à compter de ce moment que le délai de
prescription annale de l’art. 60 al. 1 CO a commencé à courir. L'appelant
ne pouvait en effet pas attendre de connaître précisément ses possibilités
de reconversion pour agir en justice, le Tribunal fédéral ayant précisé que
le lésé ne pouvait pas attendre de connaître son taux précis d'invalidité ou
la décision des assureurs sociaux pour rechercher le responsable. Cela
étant, ce n'est que le
31 août 2015 que l'intimée O.________ a été informée d'une éventuelle
procédure en responsabilité à son encontre et invitée à renoncer à la
prescription, ce qu'elle a fait le 3 septembre 2015, avec la mention « pour
autant que celle-ci ne soit pas déjà acquise au jour de la déclaration ». Or,
dans le cadre de sa demande, l'appelant n'allègue aucun élément
intervenu entre le 11 juillet 2014 et le
1er septembre 2014 qui aurait permis de chiffrer plus précisément son
dommage. Bien au contraire, à l'appui de l'allégué 104 de cette écriture, il
offre la pièce 13 comme preuve de l’incapacité totale et durable de travail
qu’il subit dans la profession pour laquelle il a été formé, soit le rapport du
13 juin 2014 du Dr T.________. Ainsi, si l'interruption de la prescription est
intervenue le 3 septembre 2015 seulement, ce n'est pas en raison d'une
incertitude liée au dommage mais bien d'une inaction fautive de l'appelant
qui disposait de tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'action en
juillet 2014 déjà.
Le moyen est dès lors mal fondé.
Dans la mesure où la prescription de l’action intentée contre
O.________ est acquise, les autres moyens invoqués contre le jugement de
la Chambre patrimoniale cantonale sont sans objet. Ils seront néanmoins
brièvement examinés ci-dessous.

- 37 -
5.
5.1 L'appelant conteste l'appréciation de la Chambre patrimoniale
cantonale en ce qui concerne l'absence de défaut d'entretien de l'ouvrage
et le fait que la cause directe de l'accident litigieux consistait dans le fait
d'avoir emprunté un escalier non conforme, l'appelant ayant, selon les
premiers juges, fait preuve d'une grande témérité ou d'une distraction
incroyable. Selon l'appelant, il devrait être constaté que l'ouvrage n’offrait
pas la sécurité requise pour l'usage auquel il était destiné et présentait un
défaut qui pouvait engager la responsabilité de son propriétaire.
5.2 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CO, le propriétaire d'un bâtiment
ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de
construction ou par le défaut d'entretien.
Cette disposition consacre une responsabilité objective simple
du propriétaire d'ouvrage fondée sur la violation d'un devoir objectif de
diligence, sans que le propriétaire recherché soit admis à opposer à la
victime une preuve libératoire spécifique (Werro, RC, n. 756 ; Wessner,
L'obligation de sécurité du bailleur à l'égard des usagers de l'immeuble, in
16e Séminaire sur le droit du bail, 2010, n. 82). Cette violation se
manifeste dans l'existence d'un défaut de l'ouvrage (Werro, RC, n. 756).
Ce sont des considérations d'équité qui justifient la sévérité particulière de
la responsabilité du propriétaire, eu égard au profit qu'il est censé tirer de
l'ouvrage et au danger que celui-ci fait courir à autrui lorsqu'il est
défectueux (Wessner, op. cit.,
n. 83).
Selon la jurisprudence, un ouvrage est défectueux lorsqu'il
n'offre pas la sécurité qu'on est en droit d'attendre compte tenu de l'usage
auquel il est destiné
(TF 4C.150/2003 précité consid. 4.1 ; ATF 130 III 736 consid. 1.3, JdT 2006
178 ; ATF 126 III 113 consid. 2a/cc ; Werro, RC, nn. 794 et 798). Le degré
de sécurité suffisante se détermine d'après un point de vue objectif, en

- 38 -
fonction de ce qui peut se passer, selon l'expérience de la vie, à l'endroit
où se trouve cet ouvrage (ATF 123 III 306 consid. 3b/aa).
Pour déterminer concrètement quels sont les devoirs de la
prudence, on peut prendre en compte les normes édictées en vue
d'assurer la sécurité et d'éviter des accidents. A défaut de dispositions
légales ou réglementaires, il est également possible de se référer à des
règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques,
lorsqu'elles sont généralement reconnues. Lorsqu'aucune norme de
sécurité n'a été transgressée, il faut encore se demander si le propriétaire
s'est conformé aux devoirs généraux de la prudence. Si des mesures de
sécurité non imposées par une réglementation étaient envisageables, une
pesée des intérêts en présence indiquera ce qui pouvait être
raisonnablement exigé ; à cet égard, il faut prendre en considération d'une
part le degré d'efficacité de la mesure, son coût et ses inconvénients,
d'autre part le degré de probabilité du risque et l'importance du dommage
envisagé (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa ; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa ; ATF
121 IV 207 consid. 2a ; Werro, CR-CO I, n. 18 ad art. 58 CO).
Le devoir de sécurisation du propriétaire est limité par la
responsabilité propre dont doivent faire preuve les usagers. Le propriétaire
ne doit prévenir que les risques normaux et n'est pas tenu de parer à tous
les dangers imaginables (ATF 130 III 736 consid. 1.3 ; Werro, CR-CO I, n.
17 ad art. 58 CO ; Werro, RC, n. 744).
Le devoir de sécurisation du propriétaire est également limité
par le caractère raisonnablement exigible des mesures à prendre. Il faut
examiner si l'élimination d'éventuels vices ou la prise de mesures de
sécurité est possible et si les dépenses nécessaires à cet effet demeurent
dans une proportion raisonnable avec les intérêts des usagers et le but de
l'ouvrage (ATF 130 III 736 consid. 1.3). Plus les améliorations sont faciles
et peu coûteuses, plus elles peuvent être exigées du propriétaire et plus le
juge doit être sévère dans l'appréciation du défaut. Toutefois, il ne faut
pas uniquement considérer un défaut pris isolément, mais les coûts
qu'engendrerait la suppression de tous les défauts du même genre

- 39 -
(Werro,
CR-CO I, n. 19 ad art. 58 CO ; Werro, RC, n. 753).
La conformité d'un ouvrage aux règles de l'art au moment où il
est réalisé n'est pas déterminante pour la question du défaut de cet
ouvrage. En effet, peut constituer un défaut d'entretien l'omission de
prendre des mesures découlant du progrès technique pour diminuer les
dangers émanant d'un ouvrage, lorsque les coûts restent dans une
proportion raisonnable avec le besoin de protection des usagers et la
destination de l'ouvrage. D'un autre côté, il ne suffit pas qu'un ouvrage ne
présente pas tous les avantages de la technique la plus récente pour qu'il
puisse être considéré comme défectueux. Si les standards de sécurité d'un
ouvrage ou d'un produit sont augmentés, cela ne signifie pas
nécessairement que tous les anciens modèles qui ne correspondent pas
au nouveau standard doivent être immédiatement modernisés ou retirés
de la circulation. Il faut bien plutôt examiner, en tenant compte des
circonstances concrètes de l'espèce, si la réalisation de l'ouvrage qui n'est
pas conforme au standard le plus récent offre encore une protection
suffisante ou si, sous l'angle du danger émanant de l'ouvrage, l'entretien
correct requiert une adaptation au nouveau standard. Les connaissances
acquises après un accident, qui offrent l'occasion de compléter la sécurité
d'un ouvrage, ne permettent pas de conclure sans autre à un défaut
d'entretien (s'agissant d'un logement privé,
TF 4A_382/2012 du 3 octobre 2012 consid. 3.2 et les références citées ;
s'agissant d'un hôtel, TF 4A_521/2013 du 9 avril 2014 consid. 3.4).
Le principe selon lequel le propriétaire ne répond que des
dommages subis à l'occasion d'un usage conforme à la destination de son
ouvrage connaît des exceptions, notamment en cas de comportement non
conforme de certaines catégories d'usagers, parmi lesquelles les enfants
(ATF 130 III 736, JdT 2006 I 178 consid. 1.5 et 1.6). Le propriétaire peut
partir de l'idée que les enfants se comporteront sur son ouvrage avec la
raison moyenne correspondant à leur âge. Les enfants qui ne sont pas
doués du jugement nécessaire pour utiliser un ouvrage doivent rester sous
surveillance. Néanmoins, si l'ouvrage comporte des risques particuliers qui

- 40 -
peuvent entraîner des dommages graves, le propriétaire est tenu de
prendre des précautions particulières pour empêcher que des enfants
n'utilisent l'ouvrage de manière non conforme à sa destination. Cela étant,
la responsabilité du propriétaire présuppose dans tous les cas que le
comportement non conforme des enfants soit prévisible et que les
mesures propres à empêcher cet usage puissent être exigées de lui. Le
propriétaire n'est pas tenu de prendre des mesures tendant à prévenir un
comportement insolite, même d'un enfant (ATF 130 III 736, JdT 2006 I 178
consid. 1.6 et les références citées).
La preuve de l'existence d'un vice de construction ou d'un
défaut d'entretien incombe à celui qui invoque l'art. 58 CO (art. 8 CC) ; elle
ne résulte pas du seul fait que l'accident a été causé par un ouvrage (ATF
123 III 306 consid. 3b/aa et les références citées).
5.3 A cet égard, les premiers juges ont considéré – en se référant
aux témoignages de L.________, V.________ et Z.________, ainsi qu’au
rapport d’expertise de G.________ – que pour constater que l'échelle avait
été déplacée, il aurait fallu avoir un agent de sécurité en bas de chaque
échafaudage, ce qui était impossible économiquement parlant. Ils ont
également considéré que selon l'expert judiciaire G.________, l'escalier mal
refixé était seulement la cause indirecte de l'accident, la cause directe
consistant à avoir emprunté un escalier non conforme. La cause principale
de l'accident, toujours selon l'expert, résultait du fait que la défectuosité
de l'escalier ne pouvait échapper à l'appelant, lequel avait d'ailleurs suivi
les cours relatifs à la sécurité à adopter sur un chantier. Il a dès lors été
retenu que l'appelant avait fait preuve soit d'une très grande témérité, soit
d'une incroyable distraction.
Ainsi, le fait que l'escalier ne présentait pas la sécurité requise
au motif qu'il avait été déplacé par une personne indéterminée n'a pas été
discuté par les premiers juges. Or, comme le souligne l'appelant, il n'est
pas si manifeste, au vu des photographies reprises intégralement par la
Chambre patrimoniale cantonale, que l'échelle telle qu’elle était
positionnée présentait un danger. S'il paraît a priori évident, sur la base

- 41 -
desdites photographies, qu'elle n'était pas raccordée au bon endroit,
l'usager n'a pas nécessairement à s'attendre au fait qu'elle ne repose pas
sur l'étage inférieur et que cela va provoquer un effet de balancier au
moment où l'on s'engage dessus. L'inclinaison de l'échelle n'apparaît pas
non plus à ce point inquiétante qu'il ne faille pas s'engager. Quoi qu'il en
soit, la question d'une éventuelle responsabilité de l'intimée O.________
dans l'accident du 2 avril 2014 peut être laissée ouverte, de même que
l'existence d'une éventuelle faute concomitante de l'appelant, au vu du
considérant suivant.
6.
6.1 Selon l'appelant – qui se réfère à cet égard au rapport du Prof.
C.________ du 11 février 2016, au témoignage du Dr I.________, ainsi qu'à
l'expertise judiciaire réalisée par le Prof. S.________ –, l'accident du
2 avril 2014 aurait, à tout le moins, nettement aggravé ses atteintes à la
santé et engendré d'importantes limitations fonctionnelles irréversibles
ainsi qu'une invalidité totale et durable. L’appelant conteste dès lors l'avis
de la Chambre patrimoniale cantonale selon lequel ses atteintes à la santé
en lien avec l'accident d’avril 2014 avaient cessé de produire des effets à
compter du 8 janvier 2015.
6.2
6.2.1 En vertu des principes généraux du droit, il suffit, pour qu'il y
ait causalité naturelle (ou relation de cause à effet), que l'événement soit
un chaînon nécessaire dans les circonstances ayant entraîné la lésion
corporelle, sans lequel elle ne serait pas survenue ou ne se serait pas
produite de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-
à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait (ATF 132 III

- 42 -
122 ; ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 128 III 174 consid. 2b ; ATF 128 III
180 consid. 2d et les arrêts cités).
6.2.2 Lorsque la causalité naturelle est retenue, il faut encore se
demander si le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat, c'est-à-
dire si le comportement ou l'événement incriminé était propre, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner
un résultat du genre de celui qui s'est produit. Cette question doit être
examinée de cas en cas par le juge selon les règles du droit et de l'équité,
conformément à l'art. 4 CC (ATF 131 IV 145 consid. 5.1 ;
ATF 123 III 110 consid. 3a ; ATF 119 lb 334 consid. 5b).
La causalité adéquate peut être exclue, c'est-à-dire
interrompue, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée juridique,
lorsqu'une autre cause concomitante – la force majeure, la faute ou le fait
d'un tiers ou encore de la victime – constitue une circonstance tout à fait
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y
attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à
interrompre le rapport de causalité adéquate ; il faut encore que cet acte
ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener (ATF 130 III 182 ; ATF
122 IV 17 consid. 2c/bb et les arrêts cités ; TF 5C.18/2006 du 18 octobre
2006 consid. 4.1).
En règle générale, des causes concomitantes du dommage,
comme une prédisposition constitutionnelle du lésé – qui consiste dans un
état pathologique antérieur à l'accident augmentant le dommage de
manière fortuite –, ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate
(ATF 113 II 86 consid. 1 b et les références citées ; ATF 80 II 348 ; ATF 66 II
165 consid. 4c).
6.2.3 Selon les circonstances, un état maladif antérieur peut en
revanche être pris en considération dans le cadre des art. 42 à 44 CO,
relatifs à la détermination du dommage et à la fixation du montant de

- 43 -
l'indemnité. Si une simple faiblesse constitutionnelle n'entre pas en
considération comme facteur de réduction, de véritables anomalies ou des
affections préexistantes aiguës ou latentes peuvent réduire les prétentions
du lésé ; en tant que prédispositions constitutionnelles, elles constituent
en effet un fait concomitant qui peut influer sur le calcul du dommage
(art. 42 CO) ou sur le montant des dommages-intérêts (art. 43 et 44 CO),
qu'il s'agisse d'une cause concomitante du dommage ou d'un facteur
aggravant les suites de l'accident (ATF 131 Ill 12 consid. 4 ; ATF 113 II 86
consid. 3 ; cf. ATF 80 II 348 ; ATF 66 II 165 consid. 4c).
Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la
jurisprudence distingue, d'une part, ceux où, du fait de l'état maladif
antérieur, le dommage se serait certainement ou très vraisemblablement
réalisé même sans l'accident et, d'autre part, ceux où le dommage ne
serait, selon toute probabilité, pas survenu sans l'accident (ATF 131 III 12
consid. 4 ; ATF 113 II 86 consid. 3b). Dans la première hypothèse, il faut
tenir compte, dans le calcul du dommage selon l'art. 42 CO, des
conséquences patrimoniales d'une atteinte à la santé préexistante qui se
serait également produite sans l'événement dommageable ; en effet, seul
le dommage qui résulte directement de cet événement peut être imputé
au responsable, tandis que la part du préjudice liée à l'état préexistant
doit être exclue du calcul du dommage réparable (ATF 131 III 12 consid.
4 ; ATF 113 II 86 consid. 3b ; cf. aussi ATF 102 II 33 consid. 3c et les arrêts
cités). Dans la seconde hypothèse, le responsable sur le plan civil doit se
voir imputer l'entier du préjudice, même si la prédisposition maladive en a
favorisé la survenance ou augmenté l'ampleur. Toutefois, une réduction de
l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra alors entrer en considération
(ATF 131 III 12 consid. 4 et les références citées ; ATF 113 II 86 consid. 3b ;
TF 4C.402/2006 du 27 février 2007 consid. 5.1, traduit au JdT 2007 I 543).
La distinction présente une importance pratique en matière de droit
préférentiel du lésé, qui tend à prémunir celui-ci contre les suites
défavorables d'un dommage non couvert (ATF 131 III 12 consid. 4 et les
arrêts cités).

- 44 -
L'art. 44 al. 1 CO permet donc au juge de réduire les
dommages-intérêts lorsqu'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du
responsable la réparation de la totalité du préjudice. Lorsque le dommage
ne se serait selon toute probabilité pas produit sans l'accident, la
prédisposition constitutionnelle ne suffit en principe pas à elle seule pour
justifier une réduction des dommages-intérêts ; d'autres circonstances
doivent intervenir, comme, par exemple, une disproportion manifeste
entre la cause du dommage et l'importance de celui-ci (TF 4C.416/1999 du
22 février 2000 consid. 2c/aa, reproduit in Pra 2000 n° 154 p. 920 ; TF
4C.751/2004 du 16 novembre 2004 consid. 4).
6.3 En l'espèce, l'appelant souffre de lésions au coude et au
genou. S'agissant du coude, il ne pourra plus retrouver une mobilité
complète et sa limitation fonctionnelle est irréversible. Selon les médecins,
il doit éviter de stresser inutilement sa prothèse et éviter de la soumettre
à des efforts répétés, tels que par le port de charges inadéquates ou des
activités nécessitant de la force, s'il veut la préserver. En ce qui concerne
son genou, il est aussi prévisible qu'il ne retrouve pas une fonctionnalité
complète. Ainsi, comme mentionné par le Dr I.________ lors de son
témoignage, il doit être admis que l'appelant rencontre une invalidité
totale et durable dans la profession pour laquelle il a été formé. Se pose
alors la question de la prédisposition constitutionnelle de l'appelant en
raison de l'accident survenu en 1997 déjà. Il convient de se demander si
l'appelant subirait le même dommage sans l'accident d’avril 2014 ou si
l'état constitutionnel antérieur n'a fait que favoriser la survenance du
dommage ou en a augmenté l'ampleur, si bien que l'intimée doit en
répondre sur un plan civil. Pour les premiers juges, il ressortait de la
décision de la SUVA, confirmée par la Cour des assurances sociales et par
le Tribunal fédéral en date du 26 novembre 2017, que l'accident du 2 avril
2014 avait cessé de produire des effets à compter du 8 janvier 2015. Ainsi,
dès cette date, la prise en charge de l'incapacité de travail et du
traitement médical de l’appelant ne concernait plus les suites de l'accident
du 2 avril 2014 mais celles de l'accident du 1er octobre 1997, de sorte que
le lien de causalité entre le dommage y relatif et une prétendue violation
du contrat de travail (pour K.________) ou un défaut d'entretien de

- 45 -
l'ouvrage (pour O.________) était inexistant. On l'a vu, contrairement à ce
qui est plaidé en appel, les novas introduits par l'intimée K.________ dans
sa requête du 8 novembre 2017 ne sont pas tardifs (cf. supra consid. 3.2
ci-dessus). C'est dès lors à bon droit que les premiers juges se sont
référés, s’agissant de la causalité, à l'appréciation de la SUVA, confirmée
par la Cour des assurances sociales et, en dernier lieu, par le Tribunal
fédéral. A cet égard, l'appelant ne peut pas se contenter de plaider que les
juges ne sont pas liés par l'appréciation qui a été faite de la causalité dans
le litige d'assurance sociale sans préciser en quoi il en irait différemment
dans le cadre de la responsabilité civile. Certes, s'agissant du genou, le Dr
I.________ a considéré que la chute de 2014 avait aggravé une situation
prétéritée par l'accident de 1997 – comme l'a fait, en substance, le Prof.
S.________ – et s'agissant du coude, le Prof C.________ a déclaré ne pas être
en mesure de déterminer si l'accident d'avril 2014 avait causé ou
seulement aggravé le descellement. Cela étant, le
Dr A.B.________ a été questionné plus précisément sur la question de la
causalité et il ressort clairement de sa réponse que celle-ci est inexistante.
Ce médecin a en effet indiqué que l'accident du 2 avril 2014 avait
engendré une contusion du condyle fémoral externe qui avait disparu à
l'examen de contrôle du 14 octobre 2015 et que les signes de
descellement du coude étaient présents avant l'accident précité et connus
de longue date. Or, il faut se fier à l'expert qui a été mandaté précisément
sur cette question de la causalité pour déterminer s'il y avait lieu d'avoir
un regard critique à cet égard par rapport à l'appréciation de la SUVA,
confirmée en dernier lieu par le Tribunal fédéral. Il convient ainsi de
retenir, avec le Dr. A.B.________, que l'accident du 2 avril 2014 n'a pas
entraîné de lésions structurelles autres que la contusion osseuse au genou
droit et que les effets de cet accident étaient largement éteints à la date
de définition de fin de prestation, soit le 8 janvier 2015.
Il s’ensuit que le moyen est mal fondé, ce qui scelle le sort de
l’appel.
7.

- 46 -
7.1 En conclusion, l'appel doit être rejeté selon le mode procédural
de
l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
7.2 Dans le cadre de son appel, l’appelant a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire.
En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et
que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
L’art. 118 al. 1 let. c CPC précise que la commission d’office d’un conseil
juridique par le tribunal suppose que la défense des droits du requérant
l’exige, en particulier lorsque la partie adverse est assistée d’un avocat. Il
faut tenir compte à la fois d’éléments objectifs, tenant en particulier à la
nature de la cause et au type de procédure appliquée, et d’éléments
subjectifs fondés sur l’aptitude concrète de la partie concernée à procéder
seule (Tappy, CR-CPC, op. cit., n. 12 ad art. 118 CPC). La commission d’un
conseil d’office est en outre soumise à une troisième condition, soit la
nécessité de son intervention. Ces conditions coïncident avec celles
découlant du droit à l’assistance judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al.
3 Cst.
Compte tenu de sa situation financière et des circonstances de
la cause, notamment de sa complexité, il y a lieu d’admettre que
l’appelant réalise les conditions fixées par l’art. 117 CPC, de sorte que
l’assistance judiciaire peut lui être octroyée avec effet au 17 janvier 2020,
Me Jean-Michel Duc étant désigné comme son conseil d’office.
7.3 Me Jean-Michel Duc a droit à une rémunération pour ses
opérations et débours (art. 122 al.1 let. a CPC). Il a produit, le 14 avril
2020, une liste des opérations indiquant 13 heures et 15 minutes de
travail consacré à la procédure de deuxième instance, ainsi que des
débours à hauteur de 10 fr. 60. Compte tenu de la nature de la cause et
de ses difficultés en fait et en droit, la durée du temps de travail indiquée
peut être admise. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ

- 47 -
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]), le défraiement de Me Duc pour ses honoraires doit
ainsi être arrêté à 2'385 fr. (13,25 heures x 180 fr.), montant auquel il
convient d’ajouter les débours par 10 fr. 60 et la TVA au taux de 7,7% sur
le tout, par 184 fr. 45 (2'395 fr. 60 x 7,7%), ce qui équivaut à une
indemnité d’office d’un montant total de 2'580 fr. 05, que l’on arrondira à
2'580 francs.
7.4 Au vu de l’issue de la procédure d’appel, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à un montant arrondi de 2'475 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC), ce
montant étant toutefois provisoirement assumé par l’Etat compte tenu de
l’assistance judiciaire qui lui a été octroyée
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC).
7.5 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat.
7.6 Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens aux intimées, celles-ci
n’ayant pas été invitées à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

- 48 -
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Jean-Michel
Duc étant désigné conseil d’office de l’appelant H.________
avec effet au 17 janvier 2020.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'475 fr.
(deux mille quatre cent septante-cinq francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour l’appelant
H.________.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil de
l’appelant H.________, est arrêtée à 2'580 fr. (deux mille cinq
cent huitante francs), TVA et débours compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office, mis à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour H.________),
- Me Philippe Vogel (pour O.________),
- Me Denis Bettems (pour K.________),

- 49 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :