vd_gerichte · ZQ17.024536 · 2017-07-27 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 86/17 - 147/2017
ZQ17.024536
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2017
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 9 Cst. ; 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI.
403

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé en qualité de gestionnaire à compter du 1er juillet 2008 par
C.________. Le 7 mars 2016, cet employeur lui a signifié qu’il serait relevé
de ses tâches dès le 1er juin 2016, date à laquelle commencerait une
période de réorientation professionnelle de quatre mois durant laquelle il
serait « mis en disponibilité », soit à disposition pour des missions
temporaires. Le 20 juin 2016, l’assuré et son employeur ont conclu un
contrat de travail à durée déterminée du 21 juin au 20 août 2016 au sein
du département [...]. Ce contrat prévoyait que la réorientation
professionnelle était suspendue durant cette mission et que la date de fin
des rapports de travail était dès lors repoussée au 30 novembre 2016.
Le 5 septembre 2016, P.________, conseillère en ressources
humaines auprès de C.________, a envoyé à S.________, directeur du
département [...], un courriel à la teneur suivante :
« Concernant T.________ et la proposition de mission temporaire à
100 % au sein de votre département, je viens aux nouvelles afin de
savoir ce que vous en pensez, si c'est réalisable et quelles seraient
les dates ? »
Le 12 septembre 2016, S.________ a répondu qu’il pourrait
accueillir l’assuré dès que possible et a demandé pour combien de temps
ce dernier serait disponible. Le même jour, P.________ a indiqué que
l'intéressé pourrait débuter le 19 septembre 2016 et que le choix de la
durée de la mission appartenait à son interlocuteur. Le même jour,
S.________ a informé qu’il allait regarder avec les différents chefs d’équipe.
En réponse à un courriel du 20 septembre 2016 de P.________, qui lui
demandait s'il avait eu des nouvelles concernant « cette éventuelle
mission temporaire », S.________ a expliqué, dans un courriel du
22 septembre 2016 également adressé à l'assuré, qu’après avoir fait le
point avec les responsables, il n’avait plus de mission à court terme à
confier à ce dernier. Il a précisé avoir apprécié l'implication de l'intéressé
dans son secteur.

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L’assuré s’est inscrit le 21 novembre 2016 en tant que
demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement de l’ [...] (ci-
après : l’ORP) et a sollicité l’octroi d’indemnités de chômage dès le 1er
décembre 2016.
Au cours du premier entretien avec son conseiller ORP, le 24
novembre 2016, l’intéressé a expliqué que son contrat de mission
temporaire devait être prolongé, mais qu’il lui avait finalement été
annoncé en septembre 2016 que cela ne serait pas le cas, de sorte qu’il lui
manquait les recherches d’emploi pour le mois de septembre 2016. En
outre, le conseiller ORP a fixé à huit le nombre de recherches d’emploi que
l’assuré devrait effectuer chaque mois (cf. procès-verbal d’entretien du 24
novembre 2016).
Les 2 et 5 décembre 2016, l’intéressé a remis à l’ORP les
formulaires « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de
trouver un emploi », comportant dix-neuf recherches pour le mois
d’octobre 2016 et vingt pour le mois de novembre 2016.
Par courrier du 5 décembre 2016, l’assuré a transmis à son
conseiller ORP l’échange de courriels entre P.________ et S.________. Il a
exposé qu’à la suite de l’annonce de la non-reconduction de son contrat
de durée déterminée, il avait contacté l’ORP le 27 septembre 2016 afin de
savoir quelles mesures il devait prendre. Il lui avait été indiqué « vu la
date, ce n’[était] pas septembre qui fera[it] la différence, alors il fau[drai]t
vous concentrer sur octobre et novembre et compenser durant ces mois-
ci ». L’assuré avait à nouveau téléphoné à l’ORP les 30 septembre et 9
novembre 2016 afin de confirmer cette version, ce qui avait été le cas. Sur
la base de ces informations, il avait augmenté ses recherches d’emploi
afin d’être en règle avec les exigences de l’ORP.
Par décision du 10 février 2017, l’ORP a suspendu le droit de
l’assuré à l’indemnité de chômage pendant trois jours à compter du 1er

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décembre 2016, en raison de l’insuffisance de ses recherches d’emploi
pour la période précédant son éventuel droit à l’indemnité de chômage.
Par courrier du 26 février 2017, l'intéressé s'est opposé à cette
décision. Il a expliqué que son contrat devait se terminer le 21 août 2016,
mais qu'il avait été convenu que la mission serait reconduite. Les
démarches administratives dépendant de C.________ [...], il s'écoulait en
général une semaine de battement avant le retour à la place de travail.
Cependant, après ce délai, il n'avait pas eu de nouvelles et avait contacté
le département concerné. Il avait alors appris que son chef en ligne directe
avait été licencié, mais qu'il n'y aurait aucune conséquence pour lui, le
chef du département souhaitant continuer à l'employer. Dès lors, il avait
attendu de pouvoir retourner à son poste de travail, jusqu'à ce qu'il ait été
informé, le 22 septembre 2016, qu'il n'y avait plus de travail pour lui.
L'assuré a répété que sur la base des informations qui lui avaient été
données à l'occasion de ces trois appels à l'ORP, il avait augmenté ses
recherches pour les mois d'octobre et novembre 2016. Sur deux mois, il
avait effectué plus de recherches d'emploi que celles exigées sur trois
mois. Il a encore ajouté qu'un scandale au sein du département dans
lequel il avait travaillé avait été à l'origine de la reprise de la direction de
ce département par une équipe de [...], ce qui avait scellé le sort de son
poste de travail. En annexe, il a produit un article de presse du [...] 2016
ayant trait à une fraude au sein du C.________.
Par décision sur opposition du 8 mai 2017, le Service de
l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l'intimé), a
rejeté l'opposition formée par l'assuré et confirmé la décision rendue le 10
février 2017 par l'ORP. Il a estimé que bien que l'intéressé ait effectué une
mission du 21 juin au 20 août 2016, il savait depuis le 20 juin 2016 que
ses rapports de travail avec C.________ prendraient fin le 30 novembre
2016. L'assuré n'avait aucune garantie que cette mission serait
renouvelée au-delà du 20 août 2016. En outre, le SDE a relevé que si
l'assurance-chômage n'avait pas existé, l'intéressé aurait déployé des
efforts nettement plus conséquents en vue de retrouver un emploi, tout au
long de la période litigieuse. L'obligation de rechercher activement un

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emploi avant le chômage n'était pas subordonnée à une information
préalable. Par ailleurs, le SDE ne voyait pas pour quelle raison l'ORP aurait
parlé d'une compensation des recherches d'emploi durant les mois
d'octobre et novembre 2016 pour combler l'absence de recherche au mois
de septembre 2016, dès lors que l'assuré devait effectuer des recherches
durant les trois mois précédant la revendication des indemnités de
chômage. Pour finir, le SDE a indiqué qu'au vu du barème figurant dans le
bulletin du Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après : le SECO), l'ORP aurait
dû retenir une durée de suspension de quatre jours, correspondant à une
absence de recherche d'emploi durant un mois avant le chômage.
Toutefois, en tenant compte de l'ensemble des circonstances, il renonçait
à réformer la décision de l'ORP.
B. Par acte du 6 juin 2017, T.________ a recouru contre la décision
sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant à son annulation. Il a répété qu'il lui avait
été confirmé par oral que sa mission serait reconduite dès septembre
2016, et qu'il disposait d'un échange de courriels laissant clairement
entrevoir une prolongation de sa mission et ainsi, celle de ses rapports de
travail avec C.________. En outre, il a soutenu que l'ORP, contacté par
téléphone à trois reprises, lui avait fourni un renseignement erroné sur
lequel il s'était fié lors de ses recherches d'emploi et de son inscription au
chômage. Il a dès lors invoqué la protection de sa bonne foi selon l'art. 9
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101). De plus, il a fait valoir qu'il avait effectué trente-neuf recherches
d’emploi sur deux mois, ce qui équivalait à treize recherches par mois en
comptant le mois de septembre 2016, et qu'il avait dès lors fait des
recherches en quantité suffisante. La qualité desdites recherches, ciblées
et correspondant à son profil, était également suffisante. Etait joint un
relevé téléphonique de D.________, faisant notamment état de trois appels
à l'ORP, les 27 – la date ayant été retranscrite de manière manuscrite – et
30 septembre 2016, ainsi que le 9 novembre 2016.
Dans sa réponse du 7 juillet 2017, l'intimé a préavisé pour le
rejet du recours, en renvoyant aux considérants de la décision litigieuse.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le
tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel
appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et
art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 60 al. 1 LPGA). Il respecte par ailleurs
les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu’il est recevable.
La contestation portant sur la suspension du droit à l’indemnité
de chômage du recourant pour une durée de trois jours, la valeur litigieuse
est inférieure à 30'000 fr., de sorte que le litige relève de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. a) En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, ATF 125 V 413
consid. 2c).
b) Est litigieux le point de savoir si l’intimé était fondé à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une
durée de trois jours, en raison de recherches d’emploi insuffisantes avant
le début du chômage, soit aucune recherche pour le mois de septembre
2016.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve
des efforts qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que
l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative,
elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec
les références).

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Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références). Les personnes qui revendiquent des
prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à
cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de
diminuer le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
b) Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi
prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage, en
particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible
et relativement proche (Rubin, op. cit., n° 9 ad art. 17 LACI). Il s’agit là
d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être
sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les
conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1). L’obligation de rechercher un emploi
vaut bien entendu en fin de rapport de travail de durée indéterminée ; un
assuré doit rechercher un emploi pendant le délai de congé, dès la
signification de celui-ci. Cette obligation vaut également durant les
derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée
déterminée, durant la période qui précède l’inscription au chômage
(Rubin, op. cit., nos 10 et 12 ad art. 17 LACI). Cette obligation subsiste
même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel.
Elle ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur
est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 et les références,
TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et les références).
Précisant cette notion, le SECO – autorité de surveillance en matière
d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – a exposé qu’un
demandeur d’emploi est assuré d’obtenir un emploi lorsqu’il a en main un
contrat de travail signé indiquant la date d’entrée en service (Bulletin LACI
IC [Indemnité de chômage], janvier 2017, ch. D23). Une vague garantie
orale de la prolongation de l'emploi ne dispense pas des recherches
d'emploi (TFA C 275/02 du 2 mai 2003 consid. 2.1).

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c) Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi
bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Sur le
plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d’emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid.
2.1.4, 124 V 225 consid. 4a et 6). On ne peut cependant pas s’en tenir de
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut
examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 du 28 juin
2010 consid. 3.2 et TFA C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2). La
continuité des démarches joue aussi un certain rôle, même si l’on ne
saurait exiger d’emblée que l’assuré répartisse ses démarches sur toute
une période de contrôle (TFA C 319/02 du 4 juin 2003 consid. 4.2).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2, 126 V 353
consid. 5b, 125 V 193 consid. 2, 121 V 45 consid. 2a et les références
citées). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur
de l'assuré.
5. En l'espèce, il est reproché à l'assuré de ne pas avoir effectué
suffisamment de recherches d'emploi durant les trois mois précédant le
début de son éventuel droit à l’indemnité de chômage, soit le 1er
décembre 2016. L’intimé a retenu qu’il n’avait procédé à aucune
recherche au mois de septembre 2016. Les démarches réalisées pour les

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deux mois suivants, soit dix-neuf recherches pour octobre 2016 et vingt
pour novembre 2016, ont quant à elles été jugées suffisantes.
a) Le recourant fait tout d'abord valoir qu'il lui avait été
confirmé par oral que son contrat de mission temporaire du 21 juin au 20
août 2016 serait reconduit dès le mois de septembre 2016. Ceci aurait
automatiquement prolongé la fin de ses rapports de travail avec
C.________, fixée au 30 novembre 2016 selon le contrat de mission
temporaire du 20 juin 2016. Il a toutefois appris, le 22 septembre 2016,
que son contrat ne serait pas reconduit.
Cependant, il ne ressort pas des pièces produites par
l'intéressé, en particulier l'échange de courriels entre P.________ et
S.________, qu'il était certain que son contrat de mission temporaire allait
être prolongé dès le mois de septembre 2016. En effet, dans son premier
courriel, daté du 5 septembre 2016, P.________ a demandé à son
interlocuteur si la mission temporaire au sein de son département était
réalisable, et quelles en seraient les dates. Bien que S.________ ait répondu
le même jour qu'il pourrait accueillir le recourant dès que possible, il a
ajouté, dans un courriel daté également du même jour, qu'il allait « faire
un tour » en interne avec les différents chefs d'équipe et revenir vers elle
dès que possible. Ainsi, ni la date du début de cette mission temporaire, ni
le fait que celle-ci aurait effectivement lieu, n'étaient certains. Ceci est au
demeurant confirmé par le courriel du 20 septembre 2016 de P.________,
qui demandait à S.________ s'il avait des nouvelles concernant cette
« éventuelle » mission temporaire. L'assuré a d'ailleurs lui-même expliqué
qu'il s'écoulait en général une semaine de battement entre les missions
temporaires, ceci en raison des démarches administratives (cf. courrier du
26 février 2017). En l'occurrence, il s'est écoulé bien plus de temps,
puisque l'intéressé a reçu une réponse – négative – le 22 septembre 2016
seulement, soit plus d'un mois après la fin de son contrat de mission
temporaire. Certes, le recourant a expliqué qu'il avait contacté le
département concerné après le délai susmentionné d'une semaine, et qu’il
avait été informé à cette occasion que son chef en ligne directe avait été
licencié, mais qu'il n'y aurait pas de conséquences pour lui, le chef du

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département souhaitant continuer à l'employer. Toutefois, aucun retour ne
lui ayant été donné dans un délai raisonnable, l'assuré ne pouvait se
contenter de se fonder sur ces seules indications orales, qui ne sont au
demeurant pas confirmées par les pièces au dossier. La jurisprudence a
retenu qu’une vague garantie orale de la prolongation de l'emploi ne
dispensait pas des recherches d'emploi, et que l’obligation de rechercher
un emploi ne cessait que lorsque l'entrée en service auprès d'un
employeur était certaine (cf. consid. 3b supra). Le renouvellement
hypothétique du contrat de mission temporaire de l'assuré ne pouvait dès
lors justifier qu’il s'abstienne d'effectuer des recherches d'emploi. Ainsi, le
recourant aurait dû débuter ses recherches dans le courant du mois de
septembre 2016. Il savait en effet depuis le 20 juin 2016 que la fin de son
contrat de travail avec C.________ était fixée au 30 novembre 2016. Ainsi
que l'a relevé l'intimé, l'obligation de rechercher activement un emploi
avant le chômage n'est pas subordonnée à une information préalable, car
les assurés ont l’obligation de se comporter comme si l’assurance
n’existait pas (cf. consid. 3b supra).
b) Dans un autre moyen, le recourant invoque la protection de
sa bonne foi, soutenant que l'ORP lui a fourni un renseignement erroné sur
lequel il s'est fondé lors de ses recherches et de son inscription au
chômage.
aa) Ancré à l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et valant pour l'ensemble
de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration
et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. En
particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre à
tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des
conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines
conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme
aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la
confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même façon, le
droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence,
simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller

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chez l'administré une attente ou espérance légitime (ATF 131 II 627
consid. 6.1 et 129 II 361 consid. 7.1). Selon la jurisprudence, un
renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent
obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la
réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans
une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi
ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que
l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de
l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé
sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre
des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice
et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où
l'assurance a été donnée (ATF 141 V 530 consid. 6.2 et 131 II 627 consid.
6.1). Plus largement, le principe de la bonne foi s'applique lorsque
l'administration crée une apparence de droit, sur laquelle l'administré se
fonde pour adopter un comportement qu'il considère dès lors comme
conforme au droit (TF 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 3.1 et la
référence citée).
bb) En l'espèce, le recourant a soutenu qu'il avait contacté par
téléphone l'ORP le 27 septembre 2016 et qu'il lui avait été indiqué que
« vu la date, ce n’[était] pas septembre qui fera[it] la différence, alors il
fau[drai]t vous concentrer sur octobre et novembre et compenser durant
ces mois-ci ». Le recourant a ajouté que cette version lui avait été
confirmée par l’ORP les 30 septembre et 9 novembre 2016. Se fondant sur
ce renseignement, il n’a pas effectué de recherches en septembre 2016,
mais a procédé à de nombreuses démarches aux mois d'octobre et
novembre 2016, de manière à compenser celles du mois de septembre
2016.
Il sied tout d’abord de relever que l’assuré se prévaut d’un
renseignement qu’il a demandé à l’ORP le 27 septembre 2016, soit
seulement quatre jours avant la fin du mois, alors que, tel que
susmentionné, il devait débuter ses recherches plus tôt.

- 13 -
Cela étant, les déclarations de l'intéressé paraissent crédibles
au degré de la vraisemblance prépondérante. En effet, selon le relevé
téléphonique produit dans le cadre du recours, l’assuré a effectivement
appelé l'ORP aux dates susmentionnées. En outre, il a procédé à un
nombre important de recherches d'emploi aux mois d'octobre et
novembre 2016. Quoi qu'il en soit, la question de la protection de la bonne
foi peut demeurer ouverte.
En effet, il ressort de l'échange de courriels entre P.________ et
S.________ que l'intéressé a proposé ses services pour une mission
temporaire auprès de C.________ en septembre 2016, ce qui constitue une
recherche d'emploi pour ce mois. En outre, il a effectué dix-neuf
recherches pour le mois d'octobre et vingt pour le mois de novembre
2016. Ainsi, durant la période de résiliation de trois mois, correspondant
aux trois mois précédant le début de son éventuel droit à l’indemnité de
chômage, il a effectué un total de quarante recherches. Ses démarches
doivent donc être considérées comme suffisantes du point de vue
quantitatif au regard de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3c supra), ce
d’autant plus que son conseiller ORP lui a fixé à huit le nombre de
recherches d’emploi à faire chaque mois (cf. procès-verbal d’entretien du
24 novembre 2016). La qualité de ces recherches, réalisées dans le
domaine [...], apparaît également satisfaisante.
Ainsi, durant la période de trois mois précédant son éventuel
droit à l’indemnité de chômage, le recourant a effectué des recherches en
quantité et en qualité suffisantes. Dans ces circonstances, l'intimé n'était
pas fondé à prononcer la suspension du droit à l'indemnité de l’intéressé
en raison de recherches insuffisantes avant le début du chômage. Il sied
de relever que le barème de sanctions prévu par le SECO en cas de
recherches insuffisantes ou inexistantes avant chômage est échelonné
selon la durée du délai de résiliation du contrat de travail, et non selon le
nombre de mois durant lesquels l'assuré n'a pas effectué suffisamment de
recherches d'emploi (Bulletin LACI IC précité, D79 ; critiqué par Rubin, op.
cit., n° 11 ad art. 17 LACI).

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6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse annulée.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA). Le recourant, qui obtient
gain de cause sans l'assistance d'un mandataire professionnel, n'a pas
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 8 mai 2017 par le Service
de l'emploi, Instance juridique chômage, est annulée.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- T.________
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage
- Secrétariat d'Etat à l'économie
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :