vd_gerichte · PE22.010190 · 2024-10-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
88
PE22.010190-MNU/SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 mai 2025
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
A.B.________, prévenu, représenté par Me Loïka Lorenzini, défenseur
d’office à Lausanne, appelant et intimé,
X.________, prévenu, représenté par Me Mélissa Elkaim, défenseur d’office à
Lausanne, appelant et intimé,
et
B.B.________, plaignante, représentée par Me Albert Habib, conseil juridique
gratuit à Lausanne, appelante et intimée,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.B.________ des chefs
d’accusation de contrainte sexuelle et viol (I), l’a condamné pour lésions
corporelles simples, voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées et
violation d’une obligation d’entretien à une peine privative de liberté de
neuf mois, sous déduction d’un jour de détention provisoire, à 60 jours-
amende à 30 fr. le jour ainsi qu’à une amende de 5'000 fr., convertible en
50 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif (II), a suspendu la peine privative de liberté ainsi que la
peine pécuniaire prononcées au ch. II ci-dessus pour une durée de trois
ans et a imposé à A.B.________ la règle de conduite suivante : suivi du
programme intégral du Centre de prévention de l’Ale, aux conditions
déterminées par cette institution (IV), a condamné X.________ pour voies
de fait, dommages à la propriété, injure, menaces, contrainte et violation
grave des règles de la circulation routière à une peine privative de liberté
de six mois, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le
jour, toutes deux avec sursis durant cinq ans, et à une amende de 1'000
fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement fautif (IV), a dit que A.B.________ était le débiteur de B.B.________
d’une indemnité pour tort moral de 3'000 fr., valeur échue (V), a rejeté les
prétentions en tort moral d’A.B.________ à l’encontre de X.________ et a
donné acte pour le surplus à A.B.________ de ses réserves civiles à
l’encontre de X.________ (VI), a rejeté les conclusions civiles de X.________ à
l’encontre de A.B.________ (VII), a ordonné le maintien au dossier à titre de
pièces à conviction d’une clé USB versée sous fiche n° 11773 et d’un DVD
versé sous fiche n° 11814 (VIII), a arrêté l’indemnité du conseil juridique
gratuit de B.B.________, Me Albert Habib, à 13'070 fr. 70, vacations,
débours et TVA inclus, soit 8'854 fr. 80 pour la période antérieure au 31
décembre 2023 et 4'215 fr. 90 pour la période à compter du 1er janvier
2024 (IX), a arrêté l’indemnité du défenseur d’office d’A.B.________, Me
Loïka Lorenzini, à 11'319 fr. 20, vacations, débours et TVA inclus, soit

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4'804 fr. 80 pour la période antérieure au 31 décembre 2023 et 6'514 fr.
40 pour la période à compter du 1er janvier 2024 (X), a arrêté l’indemnité
du défenseur d’office de X.________, Me Mélissa Elkaim, à 7'158 fr. 30,
vacations, débours et TVA inclus, soit 2'366 fr. 25 pour la période
antérieure au 31 décembre 2023 et 4'792 fr. 05 pour la période à compter
du 1er janvier 2024 (XI), a mis une partie des frais, par 20'793 fr. 30, à la
charge de A.B.________, montant incluant les deux tiers de l’indemnité de
son défenseur d’office et les deux tiers de l’indemnité du conseil juridique
gratuit de B.B.________ (XII), a mis une partie des frais, par 9'424 fr. 95, à
la charge de X.________, montant incluant l’indemnité de son défenseur
d’office (XIII), a laissé le solde des frais judiciaires à la charge de l’Etat
(XIV), et a dit que le remboursement à l’Etat de la part des indemnités des
défenseurs d’office et du conseil juridique gratuit ne serait exigé que si la
situation financière des condamnés le permettait (XV).
B. a) Par annonce du 4 octobre 2024 puis par déclaration
motivée du 28 novembre 2024, A.B.________, par l’intermédiaire de son
défenseur d’office, a formé appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais, à sa réforme en ce sens qu’il est entièrement acquitté, qu’il
ne doit rien payer à B.B.________, que X.________ est condamné à lui payer
3'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 10 août 2022 à titre de dommages-
intérêts et 7'000 fr. ou un montant à dire de justice avec intérêt à 5% l’an
dès le 10 août 2022 « à titre de frais d’avocat pour les opérations
effectuées en lien avec les faits du 10 août 2022 », qu’une indemnité de
5'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 1er juin 2024 lui est allouée, et que
les frais de la cause ne sont pas mis à sa charge.
b) Par annonce du 8 octobre 2024 puis par déclaration
motivée du 2 décembre 2024, X.________, par l’intermédiaire de son
défenseur d’office, a formé appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est entièrement
acquitté, et que A.B.________ est condamné à lui payer la somme de 5'000
fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 10 août 2022 à titre de réparation morale,
les frais de la cause n’étant pas mis à sa charge.

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c) Par annonce du 7 octobre 2024 puis par déclaration motivée
du 27 novembre suivant, B.B.________ a formé appel contre ce jugement
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que
A.B.________ est également condamné pour contrainte sexuelle et viol à
une peine privative de liberté que justice dira et qu’il est condamné à lui
payer la somme de 7'500 fr. à titre de réparation morale.
A l’appui de son écriture, B.B.________ a produit plusieurs
pièces nouvelles dont un rapport médical du CURML du 10 juin 2022 (P.
74/2/3) qui indique que l’intéressée a expliqué qu’elle avait souffert de
violences physiques, psychiques et sexuelles. S’agissant de ces dernières
il est précisé que « Selon les déclarations de Mme [...] (…). Durant sa
grossesse, (souhaitée par le couple), son mari l’a frappée à plusieurs
reprises et lui a fait subir les premières violences sexuelles. Il lui arrive de
lui maintenir les poignets derrière son dos ou sur son ventre et de la
contraindre à un rapport sexuel (pénétration vaginale) qu’elle ne souhaite
pas. Il la contraint également à des fellations et éjacule dans sa bouche
alors qu’elle lui a dit qu’elle n’était pas d’accord. Plusieurs fois il l’a
pénétrée (pénétration vaginale) avec un « objet sexuel (faux pénis) » et
elle a eu très mal ». A l’examen physique de B.B.________, les médecins du
CURML ont en outre constaté ce qui suit :
« a) au niveau du thorax :
- à la partie supérieure du sein droit, une zone ecchymotique
jaunâtre mesurant 7 x 1,5 cm (…) ;
b) au niveau du membre supérieur droit :
- à la partie antéro-externe du tiers moyen de l’avant-bras,
deux discrètes ecchymoses jaunâtres, la plus grande mesurant 1 cm de
diamètre (…) ;
c) au niveau du membre inférieur droit :
- à la partie externe du genou et du tiers supérieur de la
jambe, deux ecchymoses jaunâtres mesurant 4 x 1 cm et 2 cm de
diamètre (…) ;
d) au niveau du membre inférieur gauche :

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- à la partie externe du tiers moyen de la jambe, deux
ecchymoses jaunâtres, la plus prononcée mesurant 1,5 cm de diamètre
(…). ».
B.B.________ a également requis la production d’un rapport par
sa thérapeute [...], psychologue-psychothérapeute FSP.
d) Le 21 janvier 2025, la Direction de la procédure a informé
les parties qu’elle avait décidé de donner suite à la réquisition de
B.B.________ tendant à la production d’un rapport par [...] et leur a imparti
un délai au 31 janvier 2025 pour indiquer quelles questions elles
entendaient poser à cette thérapeute.
Le 31 janvier 2025, A.B.________ a indiqué qu’il n’avait à ce
stade pas de questions à soumettre à [...], se réservant toutefois la
possibilité de soumettre des questions complémentaires à réception du
rapport qui serait rendu.
Le 17 février 2025, la présidente de la Cour de céans a sollicité
un rapport auprès de [...] et lui a demandé de répondre à plusieurs
questions (cf. P. 94).
Le 25 février 2025, [...] a produit un bref rapport (P. 95) qui
confirme qu’elle a bien reçu la plaignante le 30 juin 2022 dans un contexte
de séparation très conflictuelle avec son mari. Elle a indiqué que sa
patiente lui avait fait part de violences « physiques, verbales et sexuelles
de la part de son conjoint qui l’aurait menacée de mort elle et sa famille ».
Elle a également indiqué que sa patiente avait dit qu’elle craignait que
A.B.________ n’enlève [...], leur fils, « ou pire ... ou même qu’il l’élève dans
un islamisme « radical ». ». Elle a également expliqué que B.B.________
s’était présentée à sa consultation « tout à la fois ravagée par la peur,
avec un profond sentiment d’insécurité, d’injustice et d’impuissance et
surtout l’impression de ne pas trouver de soutien dans ce pays, la Suisse,
choisi par ses parents pour ses valeurs qui sont les siennes. Un exemple,
lors d’une visite au point rencontre entre [...] et son père, Mme [...] a été

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« accueillie » par Mr [...] et une bande d’amis, « jouant » manifestement la
carte de l’intimidation. Difficile de travailler dans ces conditions. Mme [...]
fait en sorte d’être toujours accompagnée. Elle reste persuadée que ce
monsieur est capable du pire. ».
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) A.B.________
Né le [...] à Gjakovë, A.B.________ est ressortissant du Kosovo.
Il a effectué sa scolarité obligatoire dans son pays, puis a travaillé dans le
domaine de la construction de portes et fenêtres en aluminium. En 2007, il
a rencontré B.B.________, compatriote née le [...] en Suisse et venue au
pays pour un bref séjour. Ils se sont fiancés dans leur pays d’origine en
2015. A.B.________ a emménagé chez la plaignante à Aigle le 19 novembre
2016, et les parties se sont mariées le 8 décembre 2016. Ensuite de leur
mariage, le prévenu a été mis au bénéfice d’un permis B. De leur union est
né un fils, [...], le [...].
À la suite des faits qui seront examinés ci-dessous, le couple
s’est séparé le 5 juin 2022, après l’expulsion du prévenu du domicile
conjugal. Depuis lors, la plaignante a la garde de leur fils commun, que
l’accusé voit régulièrement au Point Rencontre. Celui-ci est judiciairement
astreint, par arrêt de la Cour d’appel civile du 15 août 2023 (P. 25/1), au
paiement d’une contribution d’entretien de 1'560 fr. du 1er octobre 2022
au 31 juillet 2023 puis de 1'450 fr. dès et y compris le 1er août 2023,
allocations familiales en sus, pour son fils [...], et de 40 fr. en faveur de
son épouse dès le 1er août 2023, contributions dont il s’acquitte
actuellement. Le prévenu travaille en qualité de nettoyeur salarié à 100%
et réalise à ce titre un revenu de 5'100 fr., part au 13ème salaire incluse.
Selon ses déclarations, son loyer se monte à 1'000 fr. et ses primes
d’assurance-maladie sont de 350 fr., subside déduit. Il dit s’acquitter de
600 fr. par mois pour des arriérés d’impôts pour l’année 2022. Il a des frais
de repas à l’extérieur que l’on peut estimer à 200 fr. et se rend à son

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travail en voiture, effectuant environ 15 km aller et retour. Il déclare un
petit crédit à hauteur de 5'000 francs.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription,
tout comme le fichier des mesures administratives.
A.B.________ a été détenu provisoirement durant une journée
dans le cadre de la présente affaire.
b) X.________ est né le [...] au Kosovo, pays dont il est
ressortissant. C’est le père de la plaignante et le beau-père de son
coprévenu. Après avoir dû arrêter ses études en raison de la situation
politique dans son pays, il est venu en Suisse en 1992. Il est au bénéfice
d’un permis B. Après avoir œuvré dans la restauration puis chez [...], il ne
travaille plus depuis 2017 en raison de divers problèmes de santé,
notamment un diabète et une atteinte des poumons. Il touche une rente
d’invalidité qui s’élève à 1'040 francs. Son épouse ne travaille pas non
plus ensuite d’une erreur médicale et elle perçoit des prestations
mensuelles de 2'400 francs. Le loyer de l’appartement est de 2'100 fr., et
ses primes d’assurance-maladie sont subsidiées. Le couple n’a plus
d’enfants mineurs à charge. Le prévenu dit avoir « quelques dettes auprès
de l’Etat, pour des factures de voiture impayées, en 2015, et des factures
concernant l’assurance-maladie », mais n’est jamais « allé pour demander
à combien cela s’élevait ».
Son casier judiciaire suisse mentionne les condamnations
suivantes :
- 19.04.2013 Ministère public du canton du Valais, circuler
sans assurance-responsabilité civile au sens de la loi fédérale sur la
circulation routière, cas de peu de gravité : amende de 400 fr., peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec délai d’épreuve de 2 ans ;
- 15.04.2014 Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, vol au préjudice des proches ou des familiers, utilisation

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frauduleuse d’un ordinateur au préjudice des proches ou des familiers :
amende de 600 fr., peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40 fr., avec
délai d’épreuve de 2 ans ;
- 24.02.2015 Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, délit contre la loi sur l’assurance-chômage : peine pécuniaire de
40 jours-amende à 40 fr., avec délai d’épreuve de 2 ans.
Il ressort d’une pièce versée au dossier lors des débats de
première instance que sa condamnation de 2014 fait suite à l’utilisation
indue par le prévenu de la carte bancaire de sa femme et de la plaignante.
Le fichier des mesures administratives concernant X.________
mentionne un retrait de permis d’un mois en 2022 pour excès de vitesse,
pour des faits commis le 10 janvier 2022 (cas de moyenne gravité).
c)
Préambule
B.B.________, fille de X.________, est née et a grandi à Aigle. Elle
a rencontré son futur mari A.B.________ lors d’un séjour au Kosovo en
2007. Comme on l’a vu, ils se sont fiancés dans leur pays d’origine en
2015, puis ils se sont mariés en Suisse l’année suivante, toutefois contre
l’avis de X.________, lequel nourrissait un fort ressentiment contre son
gendre depuis le début de leur relation. Le 1er août 2021 le couple a eu un
fils [...].
Dès 2017, la relation des époux s’est dégradée. Les parties se
seraient mutuellement reprochées de soutenir financièrement leurs
familles respectives au détriment des besoins du couple, et B.B.________
aurait acquis la conviction que, pour son mari, il ne s’agissait pas d’un
mariage d’amour mais d’un moyen d’obtenir un permis de séjour suisse.
Un premier rapport de violences domestiques a été rédigé par
la police le 20 janvier 2020 (Dossier A, P. 28/3), faisant état de voies de

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fait répétées depuis 2017, de menaces qualifiées et de contrainte de la
part d’A.B.________, sur la personne de son épouse. A la suite de
l’intervention de police, A.B.________ a quitté une première fois le domicile
conjugal du 24 janvier 2020 au 21 février 2020. Puis, l’instruction a été
close par une ordonnance de classement le 5 octobre 2020, en application
de l’art. 55a CP (Dossier A, P. 5, 8 et 11).Les parties se sont à nouveau
séparées le 17 juin 2022, A.B.________ quittant définitivement le domicile
conjugal.
d) Il ressort du rapport médical établi le 23 janvier 2020 par le
CURML (P. 11) que l’examen physique effectué le même jour sur
B.B.________ avait révélé ce qui suit :
« a) au niveau du cou :
- à la partie latéro-cervicale postérieure gauche, au-dessous de
l’angle mandibulaire, une discrète ecchymose rougeâtre, mal délimitée,
mesurant 1,7 cm de grand axe (…) ;
b) au niveau du dos :
- dans la région dorsale inférieure droite, une discrète
ecchymose rougeâtre, mesurant 4 x 1,5 cm (…) ;
- au flanc droit, à la partie latérale, une dermabrasion
recouverte d’une croûtelle brunâtre punctiforme (…) ;
c) au niveau du membre supérieur droit :
- à la partie antéro-interne du tiers inférieur de l’avant-bras,
plusieurs dermabrasions rougeâtres, ou recouvertes de croûtelles
brunâtres, mesurant pour la plus grande 0,7 cm x 0,3 cm (…) ;
- à la partie antéro-interne du tiers inférieur de l’avant-bras,
au-dessus des lésions susmentionnées, une discrète ecchymose jaunâtre
mesurant 1 cm de diamètre (…) ;
- à la partie postéro-interne du tiers inférieur de l’avant-bras,
deux dermabrasions rougeâtres partiellement recouverte de croûtelles
brunâtres, la plus grande à disposition oblique vers le bas et le dedans
mesurant 2 x 0,2 cm (…) ;

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- à la face dorsale de la main, en regard du tiers supérieur du
5e rayon, une dermabrasion recouverte de croûtelles brunâtres mesurant
0,4 cm de long (…) ;
d) au niveau du membre supérieur gauche :
- à la partie postéro-externe du bras, à la limite des tiers
supérieur et moyen, une ecchymose jaune violacée mesurant 5,8 x 3 cm
(…) ».
Dans ce contexte s’inscrivent les faits suivants.
1. A Aigle, [...] (ancien domicile des parties), entre le 21
janvier 2020 (les faits antérieurs ayant fait l’objet d’un classement) et le
5 juin 2022, à une fréquence d’au moins une fois par mois, et en
particulier le 15 mai 2022, A.B.________ a menacé de mort B.B.________,
son fils [...] et sa belle-famille, ce qui a eu pour effet d’effrayer son
épouse. Dans ces mêmes circonstances, le prévenu a également
régulièrement injurié sa compagne, la traitant de « sale pute », « trainée »
et « connasse ».
2. A Aigle, [...], entre le mois d’avril 2021 et le 5 juin 2022, à
une fréquence d’au moins une fois par mois, A.B.________ a frappé son
épouse, lui administrant des claques, des coups de poing et des coups de
pied.
En particulier, le 5 juin 2022, sous l’emprise de la colère,
A.B.________ a frappé son épouse de plusieurs coups de poing aux épaules
et dans le dos et l’a giflée tandis qu’elle tenait leur fils âgé de 10 mois
dans les bras.
3.
3.1 A Aigle, [...], à une date indéterminée, vraisemblablement
dans le courant du mois de novembre 2020 (peu avant le début de la
grossesse), en pleine nuit, A.B.________ a réveillé son épouse B.B.________
pour lui demander d’entretenir une relation sexuelle. Devant le refus de la
jeune femme, il lui a administré des gifles, a maintenu sa tête dans ses

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mains et l’a contrainte à prendre son sexe en érection dans sa bouche afin
d’effectuer une fellation non consentie durant 5 à 10 minutes. De son
côté, la victime tentait de le repousser mais sans y parvenir. En outre, le
prévenu l’a menacée de tuer son père et son frère et de la faire passer
pour folle, si elle se mettait à crier.
3.2 A une autre occasion, toujours à une date indéterminée,
alors que l’enfant [...] pleurait et qu’elle souhaitait s’en occuper, le
prévenu A.B.________ s’est énervé contre son épouse. Il l’a prise par les
cheveux, l’a frappée l’a plaquée contre un mur et lui a baissé sa culotte.
Puis il l’a pénétrée vaginalement, tout en lui maintenant les mains derrière
le dos, jusqu’à éjaculation hors du vagin. Il a ainsi passé outre le refus de
B.B.________, qui pleurait en silence, en raison de la présence de son fils
dans la même pièce.
3.3 Enfin, à une date indéterminée dans le courant du mois de
mai 2022, le prévenu a frappé son épouse de plusieurs coups à la tête, la
faisant au chuter au sol. Puis il l’a tirée par les cheveux à travers le salon
avant de la relever et de lui donner un coup de pied dans les côtes
gauches. Il lui a ensuite arraché ses vêtements, déchirant son t-shirt et
baissant son pantalon jusqu’à mi-cuisses, l’a jetée sur le canapé en
position ventrale et lui a tenu les mains derrière le dos. Dans cette
position, il l’a pénétrée vaginalement avec violence, jusqu’à éjaculation
sur son corps. Au cours de l’agression, B.B.________ a tenté de repousser
son mari, sans y parvenir et a pleuré, se retenant de crier pour ne pas
réveiller l’enfant qui dormait dans la pièce d’à côté. En outre, son mari lui
avait fait savoir que si elle tentait d’appeler à l’aide, il la tuerait, brisant
ainsi toute résistance.
4. Sur le territoire de la commune de Blonay – Saint-Légier,
entre la sortie 14 (Vevey) de l’autoroute A9 et la route du Rio-Gredon, le
10 août 2022, vers 17h20, au volant d’un véhicule de marque Mercedes-
Benz ML 350 noir, X.________ a volontairement talonné le véhicule VW Golf
gris conduit par son gendre A.B.________, sur une distance de plus de 300
mètres, laissant parfois un mètre environ entre les deux véhicules.

- 23 -
Sur la route de Rio-Gredon, franchissant une ligne blanche de
sécurité, X.________ s’est positionné à côté du véhicule de A.B.________,
empiétant sur la voie de circulation inverse. Il a ensuite donné un coup de
volant à droite touchant volontairement le côté gauche du véhicule VW
Golf gris, et l’endommageant. Ce faisant, X.________ a forcé son beau-fils à
se déporter sur la droite et à s’arrêter sur la bande cyclable. De son côté,
X.________ a immobilisé son véhicule sur le milieu de la voie de circulation,
gênant la circulation sur cet axe.
À l’extérieur des véhicules, X.________ s’est rapidement dirigé
sur A.B.________ avec l’intention de le frapper. Dans sa course, il est
tombé. A.B.________ en a profité pour lui asséner un coup de pied lorsqu’il
était à terre. Quatre minutes plus tard, X.________ s’est à nouveau
précipité sur A.B.________ et a tenté de le frapper avec son poing gauche.
Puis X.________ est tombé au sol et A.B.________ lui a à nouveau asséné un
coup de pied, l’atteignant cette fois dans les côtes.
Au moment des faits, X.________ a également injurié
A.B.________. L’arrivée de la police a mis fin à l’altercation. X.________ a
souffert d’une fracture du nez ainsi que d’une fracture de l’arc postérieur
de la 9ème côte gauche.
5. A Aigle, [...], puis chemin de [...] (ancien et nouveau
domicile de B.B.________), entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023
(date du dépôt de plainte), bien qu’il en eût eu les moyens ou aurait pu les
avoir, A.B.________ n’a procédé à aucun versement au titre de contribution
d’entretien en faveur de son fils [...], alors que :
- par acte de procédure du 31 octobre 2022 et par courrier du
26 janvier 2023 (Dossier C, P. 6/6 et 7/1), A.B.________ s’était reconnu
débiteur d’une telle contribution d’entretien à hauteur de 600 fr. ;
- selon arrêt rendu le 15 août 2023 par la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal (Dossier A, P. 25/1, page 33), A.B.________ a été
astreint à l’entretien de son fil [...] par le versement d’une pension
mensuelle de 1'560 fr. pour la période concernée.

- 24 -
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par des parties qui ont la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de A.B.________, de X.________ et de B.B.________ sont
recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2). Cela
n’exclut toutefois pas que l’autorité d’appel puisse se référer dans une
certaine mesure à l’appréciation contenue dans le jugement de première
instance (TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1).
I. L’appel de A.B.________
3.
3.1 Invoquant la présomption d’innocence, l’appelant conteste
avoir violenté son épouse. Cette dernière et toute sa famille ne seraient
pas crédibles vu leur mésentente. Selon lui, le – seul – certificat médical
produit, établi le 23 janvier 2020 par le CURML, ne constituerait pas un
indice convaincant, dès lors que les faits étaient censés avoir eu lieu trois

- 25 -
jours auparavant, que la police intervenue n’avait noté aucune blessure
dans son journal, que la plaignante alléguait des violences régulières dont
elle ne se serait pourtant jamais ouverte, que ce soit à ses parents, à son
médecin traitant, ou à son gynécologue durant sa grossesse. Il rappelle
que la plaignante n’avait pas demandé l’audition de la collègue à laquelle
elle se serait confiée. Le certificat de sa psychologue produit aux débats
de première instance ne faisait pas état de violences. Enfin, il rappelle que
le Ministère public avait abandonné l’accusation. En tout état de cause,
B.B.________ admettait l’avoir aussi injurié sorte qu’il devait à tout le moins
être exempté de peine en application de l’art. 177 al. 3 CP.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23
septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement

- 26 -
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1 et les références citées ; TF
6B_101/2024 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024
consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409
précité consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité
consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP
et les références citées). Les déclarations de la victime constituent un
élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble
des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement
(TF 6B_632/2024 du 4 avril 2025 consid. 1.1.3 ; TF 6B_631/2024 du 31
mars 2025 consid. 2.1.3 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 2.3.1
non publié à l’ATF 150 IV 121), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF
129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations »,
dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément
à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée

- 27 -
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in
dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122
consid. 3.3 ; TF 6B_632/2024 précité consid. 1.1.3 ; TF 6B_631/2024
précité consid. 2.1.3).
3.3
3.3.1 S’agissant des injures, des menaces et des coups dont
B.B.________ dit avoir été victime, les premiers juges ont constaté que la
plaignante avait rapporté ces faits, bien que de manière succincte, à ses
parents. Par ailleurs, si ces derniers n’appréciaient pas leur beau-fils et si
leurs déclarations devaient être prises avec circonspection, les juges ont
constaté que la mère de la plaignante, entendue aux débats, était restée
très mesurée dans ses propos et avait spontanément rapporté un épisode
(celui du mois de juin 2022) lors duquel sa fille serait venue en pleurant
avec son fils disant qu’A.B.________ l’avait frappée, précisant qu’elle ne
savait pas ce qui s’était passé entre eux et qu’ « un jour ils pouvaient être
ensemble, un autre jour se disputer puis se réunir ». Par ailleurs, après
une première intervention policière en janvier 2020, la plaignante avait
produit un certificat détaillé du CURML, lequel rapportait un récit identique
à celui livré lors de l’instruction pénale, et faisait état de plusieurs lésions
compatibles avec la version des faits qu’elle avait donnée. Les premiers
juges ont également considéré que, si ce certificat portait effectivement
sur des faits antérieurs ayant fait l’objet d’une ordonnance de classement,
il corroborait la version constante des faits de la plaignante s’agissant des
coups, des menaces et des injures qu’elle avait dénoncées. En outre, le
prévenu avait lui-même admis, en 2020, avoir de la peine à se contrôler
lorsqu’il s’énervait, que sa parole avait parfois, en cas de conflit, dépassé
sa pensée et qu’il avait menacé la famille de la plaignante. Pour ces
raisons, le Tribunal correctionnel a acquis la conviction que le caractère de
A.B.________ n’avait pas changé entre 2020 et les nouveaux épisodes
décrits entre 2021 et 2022 par B.B.________, et a considéré qu’un faisceau
d’indices corroborait les dires de la plaignante. Enfin, il ne faisait aucun
doute que celle-ci a été effrayée par les menaces de son mari.

- 28 -
Pour toutes ces raisons, les premiers juges ont retenu que les
coups, menaces et injures tels que relatés par B.B.________ avaient bel et
bien eu lieu.
3.3.2 En l’occurrence, force est de constater que l’appelant, dans
ses griefs, omet un indice essentiel. En effet, en 2020, dans le cadre de la
précédente procédure, il avait admis qu’il avait de la peine à se contrôler
lorsqu’il s’énervait et aussi que le couple « avait pour règle de contrôler le
téléphone de l’autre ». Par ailleurs, la Cour de céans ajoutera, aux
nombreux indices déjà retenus par les premiers juges, le certificat du
CURML du 10 juin 2022 produit en appel par la plaignante qui fait état
d’explications sur les violences physiques, psychiques et sexuelles
décrites par celle-ci ainsi que des constatations médicales physiques
attestant de plusieurs lésions (cf. let. B.c. supra). A cela s’ajoute encore le
rapport de [...], psychologue-psychothérapeute, qui confirme que sa
patiente lui avait fait part, le 30 juin 2022, de violences physiques,
verbales et sexuelles ainsi que de menaces de mort contre elle et sa
famille de la part de A.B.________.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que les dénégations
sans nuances du prévenu, qui allègue un complot contre lui de la part de
sa belle-famille et de son épouse « folle et hystérique » qui serait allée
jusqu’à se blesser elle-même, n’ont pas convaincu les premiers juges, ni
manifestement la police (cf. P. 20).
Par conséquent, la condamnation de A.B.________ pour lésions
corporelles simples, voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées
doit être confirmée, étant précisé que les voies de fait antérieures à
octobre 2021 sont prescrites et que seules les injures dès le 6 mars 2022
sont punissables, la plainte ayant été déposée le 6 juin 2022.
4.

- 29 -
4.1 A.B.________ conteste ensuite sa condamnation pour lésions
corporelles simples à l’égard de X.________. Il fait d’abord valoir qu’il n’y
aurait pas de preuve que la fracture de la côte de son beau-père n’était
pas due à la chute, tout comme la fracture du nez de celui-ci. Il invoque
ensuite la légitime défense ou la défense excusable. En effet, son beau-
père lui en voulait tellement qu’il l’avait même menacé en présence de la
police ; après que celui-ci l’avait talonné avec sa voiture et l’avait obligé à
s’arrêter en heurtant son véhicule, puis s’était rué sur lui en le menaçant
et en l’injuriant, sa réaction instinctive, dictée par la peur, avait pour but
de l’empêcher de lui faire du mal et demeurait proportionnée.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.2.2 Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser
l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
Aux termes de l’art. 16 al. 1 CP, si l’auteur, en repoussant une
attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l’art. 15
CP, le juge atténue la peine.
La légitime défense suppose une attaque, c’est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d’une attaque, à savoir le risque que l’atteinte se réalise. Il doit
s’agir d’une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui
implique que l’atteinte soit effective ou qu’elle menace de se produire
incessamment (TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié
in ATF 141 IV 61 ; cf. également ATF 106 IV 12 consid. 2a).
En outre, la défense doit apparaître proportionnée au regard
de l’ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment

- 30 -
examiner la gravité de l’attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci
et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l’usage
concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; ATF 102 IV 65
consid. 2a ; ATF 101 IV 119). La proportionnalité des moyens de défense
se détermine d’après la situation de celui qui voulait repousser l’attaque
au moment où il a agi (ATF 136 IV 49 précité consid. 3.2). Les autorités
judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop
subtils pour déterminer si l’auteur des mesures de défense n’aurait pas pu
ou dû se contenter d’avoir recours à des moyens différents, moins
dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d’autre. Encore faut-il
que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit
reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l’attaque,
l’expérience enseignant qu’il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 précité
consid. 3.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 ; ATF 102 IV 65 précité consid. 2a).
4.3 En l’occurrence, il n’y a pas de raison de douter que le coup de
pied donné par A.B.________ dans le flanc de X.________ est bien la cause
de la fracture de la côte. Cette fracture se situe en effet sur l’arc
postérieur de la 9ème côte gauche, de sorte qu’il n’est pas plausible que les
chutes spontanées – en avant – que l’on voit sur la vidéo, l’aient causée.
S’agissant des art. 15 CP ou 16 CP, c’est à juste titre que le
Tribunal correctionnel ne les a pas appliqués en faveur de A.B.________
dans le cas d’espèce. En effet, les deux fois où celui-ci a frappé son beau-
père, celui-ci était au sol. A cela s’ajoute que A.B.________ savait – ou à
tout le moins ne pouvait que constater – que X.________ était lent et peu
habile en raison de sa corpulence et de ses atteintes à sa santé. Au lieu de
s’approcher pour le narguer et le filmer, il aurait simplement pu
s’éloigner ; à ce stade, il ne pouvait plus avoir peur de lui.
La Cour de céans se rallie à ce constat. Elle retiendra que les
coups donnés n’étaient pas destinés à repousser une attaque, donc à
protéger l’appelant, mais à blesser, à venger et à punir.

- 31 -
C’est par conséquent à juste titre que les premiers juges ont
considéré que A.B.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles
simples pour ce cas.
5.
5.1 A.B.________ conteste encore sa condamnation pour violation
d’une obligation d’entretien. Il soutient qu’il n’avait pas les moyens de
s’acquitter des pensions dues en faveur de son fils. Il rappelle qu’il avait
été expulsé de son logement, qu’il avait dû « partir sans rien, se reloger et
se remeubler » et que son « disponible » avait ainsi été absorbé par ces
charges extraordinaires. Par ailleurs, il indique qu’il ne connaissait pas les
coordonnées bancaires de B.B.________.
5.2 Aux termes de l’art. 217 al. 1 CP, quiconque ne fournit pas les
aliments ou les subsides qu’il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu’il
en ait les moyens ou puisse les avoir, est, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
D'un point de vue objectif, l'obligation d'entretien est violée
lorsque le débiteur ne fournit pas intégralement, à temps et à disposition
de la personne habilitée à la recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en
vertu du droit de la famille. En revanche, on ne peut reprocher à l'auteur
d'avoir violé son obligation d'entretien que s'il avait les moyens de la
remplir ou aurait pu les avoir (TF 6B_679/2022 du 30 mars 2023 consid.
2.3 ; TF 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.2 ; TF 6B_540/2020 du 22
octobre 2020 consid. 2.3). Par là, on entend celui qui, d'une part, ne
dispose certes pas de moyens suffisants pour s'acquitter de son obligation,
mais qui, d'autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont
offertes et qu'il pourrait accepter (ATF 126 IV 131 consid. 3a). Selon la
jurisprudence, il n'est pas nécessaire que le débiteur ait eu les moyens de
fournir entièrement sa prestation, il suffit qu'il ait pu fournir plus qu'il ne
l'a fait et qu'il ait, dans cette mesure, violé son obligation d'entretien (ATF

- 32 -
114 IV 124 consid. 3b ; TF 6B_679/2022 précité consid. 2.3 ; TF
6B_1017/2016 du 10 juillet 2017 consid. 2.4).
Sur le plan subjectif, l'infraction réprimée par l'art. 217 CP doit
être commise intentionnellement. Le dol éventuel suffit. L'intention de ne
pas payer le montant dû sera en règle générale donnée si l'obligation a
été fixée dans un jugement ou une convention car elle sera alors connue
du débiteur (ATF 128 IV 86 consid. 2b p. 90 ; TF 6B_455/2013 du 29 juillet
2013 consid. 1.1.1).
Le juge pénal est lié par la contribution d'entretien fixée par le
juge civil (TF 6B_376/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.2). En revanche,
la question de savoir quelles sont les ressources qu'aurait pu avoir le
débiteur d'entretien doit être tranchée par le juge pénal s'agissant d'une
condition objective de punissabilité au regard de l'art. 217 CP. Il peut
certes se référer à des éléments pris en compte par le juge civil. Il doit
cependant concrètement établir la situation financière du débiteur,
respectivement celle qui aurait pu être la sienne en faisant les efforts
pouvant raisonnablement être exigés de lui (TF 6B_376/2023 précité
consid. 2.2 ; TF 6B_679/2022 précité consid. 2.3 ; TF 6B_1180/2020 du 10
juin 2021 consid. 3.2). Pour apprécier les moyens dont disposait le
débiteur d'entretien, et donc savoir s'il avait ou aurait pu avoir la
possibilité de s'acquitter de sa contribution, le juge doit procéder par
analogie avec la détermination du minimum vital en application de l'art.
93 LP (ATF 121 IV 272 consid. 3c).
5.3
5.3.1 Les premiers juges ont relevé que le prévenu n’avait rien payé
entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023 alors qu’il s’était pourtant
reconnu débiteur de 600 fr. par mois à tout le moins par acte de procédure
du 31 octobre 2022 et par courrier du 26 janvier 2023. Le Juge civil avait
ensuite fixé la pension due pour l’enfant à 1'560 fr. par mois. Les arriérés
d’impôts et le remboursement de crédit qu’invoquaient le prévenu
devaient passer après l’entretien de la famille. Ainsi, même si l’on tenait
compte à tout le moins des arriérés d’impôts, par 700 fr., il restait encore

- 33 -
plus de 800 fr. de disponible par mois, de sorte qu’A.B.________ avait bel et
bien privilégié sa propre situation au détriment de celle des siens.
5.3.2 En l’occurrence, les griefs de l’appelant ne changent rien au
constat des premiers juges. En effet, ses frais d’ameublement
correspondent à des crédits à rembourser dès lors qu’il explique s’être
endetté pour cela.
Par conséquent, c’est à juste titre que les premiers juges ont
estimé que le paiement de la pension était prioritaire. Le prévenu, en
réalité, a souhaité attendre d’avoir une décision de justice avant de verser
quoi que ce soit. Quant à l’argument relatif aux coordonnées bancaires, il
est risible ; l’appelant aurait tout à fait pu soit les demander, soit payer de
la main à la main moyennant l’établissement d’une quittance au besoin.
6.
6.1 Dans un dernier moyen, A.B.________ conteste le rejet des
conclusions civiles prises contre X.________ pour les frais de réparation de
sa voiture, son tort moral et ses frais d’avocat. Certes, il n’a pas payé la
réparation mais c’est parce qu’il n’en avait pas les moyens. Enfin, il avait
eu peur pour sa vie et avait été en état de choc.
6.2 L’art. 126 CPP prévoit que le tribunal statue sur les
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à
l'encontre du prévenu (al. 1 let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que
l'état de fait est suffisamment établi (al. 1 let. b). Il renvoie en revanche la
partie plaignante à agir par la voie civile notamment lorsque celle-ci n'a
pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a
pas suffisamment motivées (al. 2 let. b CPP) ou lorsque le prévenu est
acquitté alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (al. 2 let. d
CPP). Dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait
un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci seulement dans

- 34 -
leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la
voie civile (al. 3).
6.3
6.3.1 Le Tribunal correctionnel a renvoyé l’appelant à agir par la
voie civile pour les dommages et intérêts parce qu’il n’avait produit qu’un
devis, au demeurant établi non à son nom mais à celui de la détentrice du
véhicule, sans qu’il soit établi que ces frais aient effectivement été
endurés.
Il a par ailleurs rejeté les prétentions en réparation morale,
faute de preuve des souffrances de l’intéressé au motif que si ce dernier
avait certainement pu avoir peur au moment du choc, il avait ensuite
immédiatement nargué et provoqué son beau-père en le filmant.
6.3.2 En l’occurrence, cette double décision est bien fondée et ne
prête pas le flanc à la critique. On ajoutera que l’appelant, assisté d’un
avocat d’office, ne peut prétendre à l’allocation en sa faveur d’une
indemnité pour des frais d’avocat.
En définitive, mal fondé, l’appel d’A.B.________ sera
entièrement rejeté.
II. L’appel de X.________
7.
7.1 L’appelant X.________ conteste les faits tels que retenus par les
premiers juges. Il explique qu’il n’a pas volontairement talonné puis heurté
le véhicule de son gendre, qu’il ne l’a pas forcé à s’arrêter et qu’il n’a
jamais eu l’intention de le frapper, et il ne l’a d’ailleurs pas fait, ni ne l’a
menacé. Il fait valoir que ces faits ne ressortent pas des éléments objectifs
du dossier, soit des vidéos et du témoignage d’[...]. Il soutient qu’en réalité
il ne savait pas que c’était son beau-fils qui conduisait le véhicule se
trouvant devant lui, que cette voiture faisait des à-coups, raison pour
laquelle il avait entrepris de la dépasser et qu’il avait été obligé de le faire

- 35 -
pour « désengorger la circulation entravée par le comportement au
volant » de A.B.________. Durant la manœuvre, ce véhicule l’avait heurté
(« en dépassant ce véhicule, celui-ci est rentré dedans »). L’appelant avait
donc été obligé de s’arrêter. Selon lui, il n'y aurait donc pas de violation
des règles de la circulation routière, pas de menaces, et pas de dommages
à la propriété intentionnels. Certes, il avait injurié son gendre, mais il
fallait le comprendre vu les circonstances et les premiers juges auraient
dû appliquer l’art. 177 al. 2 CP. Enfin, il n’y avait pas de voies de fait car il
n’avait « pas touché M. [...], notamment parce que son état physique ne le
lui avait pas permis » ; « il s’agirait donc d’une tentative », non punissable
s’agissant d’une contravention.
7.2 Les principes relatifs à la présomption d’innocence et à
l’appréciation des preuves ont été rappelés ci-dessus (cf. consid. 2.2
supra).
7.3
7.3.1 Le Tribunal correctionnel a estimé que le crédit des
déclarations de X.________ était faible – comme celui de A.B.________. Il a
relevé qu’il avait déjà été condamné pénalement à plusieurs reprises, qu’il
avait contesté certaines évidences, comme les déclarations du témoin des
évènements du 10 août 2022, qu’il avait varié sur certains points (en
disant dans un premier temps que son gendre avait fait exprès de le
percuter puis finalement que ce n’était pas volontaire), qu’il avait nié en
avoir après A.B.________, alors que cela avait été directement constaté par
la police et par le témoin des faits qui parlait albanais et avait pu
comprendre la teneur de l’échange verbal entre les deux hommes. Ne
pouvant déduire les faits de l’un ou de l’autre témoignage, le Tribunal
s’est donc fondé sur les films au dossier et le témoignage d’[...] et a
considéré qu’il ressortait notamment des images que l’appelant avait
donné un coup à son gendre.
7.3.2 En l’occurrence, on ne peut que souscrire globalement à la
motivation des premiers juges. En effet, bien que A.B.________ ait été au
volant de la voiture qu’une amie lui a prêtée, soit une VW golf grise, on

- 36 -
peine à imaginer que le seul hasard ait mis les deux hommes en présence,
étant rappelé que A.B.________ soutient avoir été suivi depuis la sortie de
son travail ; et que celui-ci ait délibérément simulé des difficultés puis
abîmé une voiture qui ne lui appartenait pas. Par ailleurs, le témoin [...]
(dossier B, PV aud. 1), a déclaré « Cette dernière (la Mercedes de
X.________, ndlr) semblait vouloir dépasser une Golf grise alors qu’il n’y
avait pas de place sur la route. En effet, cette Mercedes s’est rabattue et a
percuté la golf. Je suis presque sûr que c’était volontaire. Suite au choc, la
VW est sortie de la route avant de s’arrêter sur le trottoir. La Mercedes
s’est aussi arrêtée. Le conducteur en est alors sorti et a commencé à
courir après le conducteur de la VW grise qui était aussi sorti de son
véhicule. Je précise que le conducteur de la Mercedes était très agressif et
qu’il cherchait clairement à s’en prendre à l’autre conducteur. Alors que le
conducteur de la Mercedes courait, il est tombé et s’est tapé la tête par
terre, se blessant au nez. Il s’est ensuite relevé et je pense que le choc l’a
calmé (…) J’ai entendu le conducteur de la Mercedes hurler en albanais «
Je vais te tuer ! Qu’est-ce que tu as fait à ma fille ? » (…) L’autre
conducteur n’a fait que reculer. Je l’ai vu glisser et tomber. ». A cela
s’ajoute que X.________ n’est pas le modèle de respectabilité qu’il prétend.
Il ressort en effet du dossier qu’il s’est plusieurs fois montré harcelant à la
caisse de chômage, qu’il a menacé son gendre devant la police, et qu’il
n’hésite pas à utiliser les cartes bancaires de son épouse et de sa fille sans
leur accord. En outre, rien ne permet de penser que le témoin
susmentionné serait une connaissance de son gendre – et de surcroît
disposé à mentir, comme l’appelant a essayé de le soutenir, du fait de leur
religion musulmane commune. Enfin, le fils du témoin a filmé la scène, ce
qui ne plaide pas en faveur d’une machination.
Partant, la condamnation de X.________ pour dommages à la
propriété – pour avoir volontairement endommagé le véhicule de son
beau-fils –, injure, contrainte – pour avoir, par la force, contraint son beau-
fils à arrêter son véhicule – et violation grave des règles de la circulation
routière, doit être confirmée.

- 37 -
Cet appelant sera toutefois libéré du chef d’accusation de
voies de fait, la vidéo ne permettant pas de constater qu’il a réussi à
donner un coup à son gendre et la tentative n’entrant pas en
considération s’agissant d’une contravention. Il sera également libéré de
l’infraction de menaces, la teneur exacte de ses propos envers
A.B.________ n’étant pas établie avec certitude et celui-ci n’ayant pas été
effrayé.
8.
8.1 X.________ conteste enfin le rejet de ses prétentions en
réparation morale contre A.B.________. Il rappelle qu’il n’a ni voulu ni
provoqué cette altercation et qu’il en a « subi de lourdes conséquences
avec des douleurs importantes notamment de sa côte brisée ».
8.2 Le contenu de l’art. 126 CPP a été rappelé ci-avant (consid. 6.2
supra).
8.3
8.3.1 Le Tribunal correctionnel a relevé qu’il n’était pas établi que la
fracture du nez soit due au comportement de A.B.________. Par ailleurs, les
pièces produites n’attestaient pas de longues souffrances qu’aurait
endurées l’appelant. Enfin, dans la mesure où c’est lui qui était à l’origine
de la dispute, il lui appartenait d’assumer les conséquences de ses actes.
8.3.2 En l’occurrence, la Cour de céans considère qu’une fracture
des côtes est généralement douloureuse et durable. Cette blessure a été
causée intentionnellement par A.B.________ qui a profité de la chute de
X.________ pour lui asséner un coup de pied au niveau de la 9ème côte
gauche, lorsqu’il était à terre. Dans ce contexte, l’appelant a droit, sur le
principe, à une indemnité pour les souffrances infligées. S’agissant de la
quotité, le montant réclamé est excessif et sera réduit à 1'000 fr.,
X.________ étant à l’origine de l’altercation, et faute de pièce attestant
d’une souffrance morale dépassant la seule douleur physique.
III. L’appel de B.B.________

- 38 -
9.
9.1 L’appelante conteste la libération de A.B.________ des
accusations de viol et de contrainte sexuelle. Elle explique que sa parole
s’était libérée avec l’acquittement partiel prononcé par le Tribunal
correctionnel, et qu’elle s’était enfin décidée à produire un rapport établi
par le CURML au moment de la séparation en juin 2022, qui relate ses
confidences au sujet de violences sexuelles. L’appelante estime donc que
les doutes des premiers juges, motivés notamment par le fait qu’elle ne
s’était plainte à personne de ces actes, n’auraient ainsi plus lieu d’être.
B.B.________ rappelle que son silence s’explique par sa situation de victime
sous l’emprise d’un tyran domestique et de mère d’un enfant en bas âge
issu de cette relation, par le traumatisme subi, par la volonté de préserver
la santé de ses propres parents et par l’attitude manipulatrice de son mari
qui essaie de la faire passer pour folle et qui sape sa confiance en elle. Elle
produit également une pièce sur ce dernier phénomène appelé
« gaslighting ». L’appelante faire ensuite valoir que son récit est spontané
et empreint d’émotion, étoffé de détails, constant et donc crédible, malgré
quelques contradictions.
9.2
9.2.1 Les principes relatifs à l’appréciation des preuves ont été
rappelés plus haut (cf. consid. 2.2 supra).
9.2.2 Les nouvelles dispositions du droit pénal en matière sexuelle,
entrées en vigueur au 1er juillet 2024, qui étendent notamment
l’infraction de viol en supprimant la condition de la contrainte, ne sont pas
plus favorables à l’appelant, qui sera jugé selon les dispositions
applicables au moment des faits litigieux.
Aux termes de l'art. 189 al. 1 aCP, celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un

- 39 -
autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
A teneur de l'art. 190 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine
privative de liberté de un à dix ans.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant
un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ;
TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les références citées).
Les art. 189 et 190 aCP tendent à protéger la libre
détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte
aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son
consentement, l'acte sexuel. Le moyen de contrainte consiste en l'usage
de la violence ou en des pressions d’ordre psychique propres à faire céder
la victime ; dans ce dernier cas, il n'est pas nécessaire que la victime ait
été mise hors d'état de résister (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ; ATF
124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les
références citées). En introduisant la notion de « pressions psychiques »,
le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une
situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force
physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les
cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels
que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97
consid. 2b). Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la
contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur et son effet
sur la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à
l'usage de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; TF
6B_1191/2021 du 21 décembre 2023 consid. 1.1.2). Un climat de psycho-

- 40 -
terreur entre époux peut, même sans violence, exercer une telle influence
sur la volonté que la victime considère, de manière compréhensible,
qu'elle n'a pas de possibilité réelle de résister (ATF 126 IV 124, consid. 3b
et c). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des
circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF
6B_127/2023 précité consid. 2.2.3).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_127/2023 précité consid.
2.2.3 ; TF 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 2.3 ; TF 6B_1317/2022 du
27 avril 2023 consid. 8.2). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs,
des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. L'élément
subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des
pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de
refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV
234 précité consid. 3.4 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 ; TF
6B_780/2022 précité consid. 2.3).
9.3
9.3.1 Le tribunal correctionnel a considéré que la plaignante avait eu
des déclarations contradictoires au moment de dater les premières
violences sexuelles. Il s’est dit interpellé par le fait que celle-ci, qui avait
dit avoir souffert de saignements après les violences exerces durant sa
grossesse, n’en ait pas parlé à sa gynécologue alors qu’elle craignait de
perdre l’enfant. Par ailleurs, la plaignante avait reconnu que son
gynécologue n’avait jamais constaté de blessures lors de ses contrôles.
Les premiers juges ont également relevé que B.B.________ n’avait évoqué
ces violences à personne, ni à ses parents, ni apparemment à sa
thérapeute ; elle en aurait parlé à sa sœur, mais celle-ci n’ayant pas été
entendue, n’avait pas pu le confirmer. En outre, elle n’aurait même pas
parlé de cela avec la DGEJ, ni n’avait dit aux assistant sociaux, comme elle

- 41 -
le faisait dans la procédure pénale, que son mari frappait leur enfant. Cela
a interpellé les premiers juges, puisque l’appelante ne vivait plus avec son
mari et avait déjà déposé plainte pénale. Certes, la plaignante avait décrit
trois épisodes isolés de manière assez constante, mais elle soutenait avoir
subis des actes sexuels non consentis 2 à 3 fois par semaine durant 18
mois. L’autorité intimée a ainsi considéré ce qui suit : « s’agissant de la
condamnation du prévenu pour plus de 200 actes de contrainte sexuelle
et de viol, les contradictions relevées ci-dessus font naître un doute
important et irréductible s’agissant de la réalisation des faits, qui ne sont
corroborés par aucun autre élément que les propos de la plaignante ».
Pour cette autorité, il était possible qu’elle se soit sentie contrainte, mais
rien ne permettait d’établir avec certitude que son mari ait eu conscience
de son refus ni qu’il serait passé outre en utilisant une contrainte physique
ou des menaces.
9.3.2 En l’occurrence, on relèvera d’abord que le dossier contient
des pièces nouvelles qui confirment que l’appelante s’est en réalité
confiée sur les violences sexuelles dénoncées. On dispose d’une part du
rapport du CURML du 10 juin 2022, qui mentionne que « (…) Selon les
déclarations de Mme [...], (…). (…) Durant sa grossesse, (souhaitée par le
couple), son mari l’a frappée à plusieurs reprises et lui a fait subir les
premières violences sexuelles. Il lui arrive de lui maintenir les poignets
derrière son dos ou sur son ventre et de la contraindre à un rapport sexuel
(pénétration vaginale) qu’elle ne souhaite pas. Il la contraint également à
des fellations et éjacule dans sa bouche alors qu’elle lui a dit qu’elle
n’était pas d’accord. Plusieurs fois il l’a pénétrée (pénétration vaginale)
avec un « objet sexuel (faux pénis) » et elle a eu très mal. » (P. 74/2/3, p.
2). D’autre part, il y a le rapport de [...], qui indique que « (…) Oui, Mme
[...] m’a fait part de violences : physiques, verbales et sexuelles de la part
de son conjoint, qui l’aurait menacée de mort elle et sa famille (…). »
(P. 95).
Ensuite, contrairement au premiers juges, la Cour de céans
considère que l’incertitude sur le début et la fréquence des actes n’est pas
de nature à entacher la crédibilité de la victime ; et le fait que sa sœur

- 42 -
n’ait pas pu être entendue non plus. En effet, il n’est pas rare que les
épouses victimes de violences de toutes sortes ne parlent pas volontiers
de la sphère sexuelle. La plaignante explique avoir voulu ménager ses
parents, notamment son père qui a une santé fragile, ce qui a du sens. On
comprend aussi le silence face à la gynécologue, B.B.________ s’en
expliquant avec émotion de manière crédible (PV aud. 3, p. 9). Par ailleurs,
les contrôles de grossesse n’impliquent pas un examen systématique de la
zone génitale, de sorte qu’il n’y a rien d’étonnant que le médecin n’ait rien
constaté, à supposer qu’il y ait eu quelque chose à voir, tant il est fréquent
qu’un viol ne laisse aucune trace physique. On ne voit au demeurant pas
pourquoi la plaignante aurait parlé de ces violences à la DGEJ, la
problématique des éventuelles violences commises sur l’enfant relevant
d’une problématique différente.
Au vu de ces éléments et le doute pouvant comme en l’espèce
être partiel, la Cour de céans ne retiendra pas les 200 actes sexuels
imposés faute de détails suffisants, mais les trois épisodes isolés décrits
de manière très détaillée par B.B.________, étant précisé que le
comportement de A.B.________ décrit (gifles, coups, tirage de cheveux,
arrachage des vêtements, menaces, contrainte physique, face à une
victime qui pleure, refuse et tente de repousser) excluent toute ambiguïté
au sujet de la réalisation de l’élément subjectif de ces infractions.
En définitive, A.B.________ doit être reconnu coupable de
contrainte sexuelle et de viol en relation avec les faits dénoncés par
B.B.________ et décrits ci-dessus.
IV. Les peines
10.
10.1 X.________ étant libéré des infractions de voies de fait et de
menaces, il convient de réexaminer la peine.

- 43 -
10.2
10.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1)
10.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou

- 44 -
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
10.2.3 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV
180 consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019
consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid.
2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020 consid. 4.1). Il doit tenir compte
de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de
l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids

- 45 -
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 précité ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1040/2019 du
17 octobre 2019 consid. 2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_1446/2019 du 30 mars 2020 consid. 3.1 ;
TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.1 ; TF 6B_584/2019 du
15 août 2019 consid. 3.1 et les références citées).
10.3 Les éléments à charge et à décharge retenus par les premiers
juges peuvent être confirmés. Ceux-ci ont tenu compte de la culpabilité
moyenne de l’appelant qui, alors que des mesures policières avaient
immédiatement été prises, que A.B.________ avait été expulsé du domicile
conjugal et que des procédures civiles et pénales étaient en cours, a
préféré rendre sa propre justice en s’en prenant directement à son
gendre, qui plus est en mettant en danger les autres usagers de la route
pour assouvir une vengeance personnelle. A charge, il faut également
retenir le concours d’infractions et les antécédents du prévenu ainsi que
son absence de prise de conscience et de remords.
Pour des motifs de prévention spéciale, il convient de
prononcer une peine privative de liberté. L’infraction la plus grave est celle
de violation grave des règles de la circulation routière, qui sera
sanctionnée par une peine privative de liberté de trois mois. Par l’effet du
concours, cette peine sera augmentée de deux mois pour la contrainte et
d’un mois pour les dommages à la propriété, ce qui aboutit à une peine
privative de liberté de six mois.
La peine pécuniaire de dix jours-amende à 30 fr. le jour
sanctionnant les injures correspond à la culpabilité et à la situation
financière de X.________, de sorte qu’elle peut être confirmée. L’octroi du
sursis, pour les deux peines, sera également confirmé, de même que la
durée du délai d’épreuve de cinq ans. Enfin, l’amende prononcée à titre de
sanction immédiate sera supprimée.

- 46 -
X.________ étant libéré des voies de fait, l’amende idoine sera
également supprimée.
11.
11.1 A.B.________ étant désormais condamné pour lésions
corporelles simples, voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées,
contrainte sexuelle, viol et violation d’une obligation d’entretien, il
convient de revoir la peine.
11.2 Les principes relatifs à la fixation de la peine ont été rappelé
ci-dessus, de même que ceux concernant le sursis (cf. consid. 12.2 supra).
11.3 En l’espèce, la culpabilité de A.B.________ est extrêmement
lourde. En effet, il s’est comporté pendant de nombreux mois en tyran
domestique avec son épouse et l’a régulièrement insultée, menacée,
frappée, la traitant avec mépris. Des mois durant, plusieurs fois par
semaine, il s’en est pris à elle sans raison valable, au point que celle-ci
était sans cesse angoissée et stressée. Il s’en est également pris de
manière crasse et égoïste à l’un des biens juridiques les plus précieux, soit
l’intégrité sexuelle de B.B.________. En première instance et en appel
encore, il n’a pas eu un mot d’excuse pour la mère de son enfant qu’il a
continué à traiter de menteuse, se présentant, lui, comme victime de sa
belle-famille. S’agissant de l’infraction commise à l’égard de son beau-
père, elle est également lâche et détestable ; si X.________ est à la base de
l’altercation ce jour-là, une fois la surprise passée, le prévenu n’a pas
hésité à frapper violement cet homme plus âgé et à la santé fragile qui de
surcroit se trouvait à terre après avoir chuté. A charge on retiendra encore
le concours d’infractions. A décharge, on tiendra compte des liens
claniques de la famille [...] qui semble ne jamais avoir accepté l’appelant
et de la provocation violente et dangereuse de X.________ le 10 août 2022.
Enfin, le prévenu est inséré professionnellement et semble se plier aux
mesures voulues afin de voir son fils régulièrement au Point Rencontre.

- 47 -
Au vu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté
est de nature à faire comprendre au prévenu la gravité de ses actes.
Concrètement, c’est le dernier viol (cf. let, Cc ch. 3.3 supra), le plus
violent, qui constitue l’infraction la plus grave et qui sera sanctionné par
une peine privative de liberté de douze mois. Cette peine de base sera
augmentée de six mois pour le deuxième viol cf. let, Cb ch. 3.2 supra), de
trois mois pour la contrainte sexuelle (cf. let, Cc ch. 3.1 supra), de deux
mois pour les lésions corporelles simples infligées à X.________ et d’un
mois pour les menaces, ce qui aboutit au prononcé d’une peine privative
de liberté de 24 mois.
Les injures seront sanctionnées par une peine pécuniaire de 30
jours-amende, augmentée de 30 jours supplémentaires pour la violation
d’une obligation d’entretien. Compte tenu de la situation financière de
l’appelant, le montant du jour-amende sera fixé à 30 francs.
L’appelant bénéficiera du sursis. Il n’a pas d’antécédent et la
quotité de la peine devrait suffire à éviter toute récidive. Le délai
d’épreuve sera toutefois arrêté à trois ans, sa prise de conscience étant
pour ainsi dire nulle. La règle de conduite ordonnée par les premiers juges
sera toutefois supprimée, celle-ci n’ayant plus de sens au vu de l’expulsion
de l’appelant du territoire suisse prononcée pour une durée de cinq ans
(cf. consid. 14 infra).
Enfin, l’amende de 5'000 fr. prononcée par les premiers juges
pour sanctionner les voies de fait commises au préjudice de son épouse
est adéquate et peut être confirmée, de même que la peine privative de
liberté de substitution de 50 jours en cas de non-paiement fautif.
12.
12.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants (art. 187 CP) pour une durée de cinq à quinze ans, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.

- 48 -
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (deuxième condition). A cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en
Suisse.
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de
la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF
146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_221/2025
du 4 avril 2025 consid. 1.1.2). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité
consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1
de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,
dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de
l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI), à
savoir, le respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs
de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie
économique ou l'acquisition d'une formation. Elle doit également tenir
compte de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF
6B_221/2025 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_625/2024 du 12 décembre 2024
consid. 3.1.2). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un
cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance

- 49 -
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; ATF 147 IV
453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_886/2024
du 3 février 2025 consid. 3.1.2).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf.
ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF
6B_886/2024 précité consid. 3.1.3).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH
(et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie
familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 précité consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ;
TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF 6B_886/2024 précité consid.
3.1.3). En l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations
personnelles entretenues de manière régulière, la seule présence en
Suisse de l'enfant du condamné ne permet en principe pas de considérer
qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 § 1 CEDH et,
par conséquent, que son expulsion l'expose à une situation personnelle

- 50 -
grave (TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF 6B_514/2024 du 17
février 2025 consid. 3.4.2 ; TF 6B_327/2024 du 11 décembre 2024 consid.
4.4).
Dans le cas où une situation personnelle grave est admise, il
convient encore de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer
en Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son
expulsion. Cet examen implique en particulier d'apprécier si la mesure
litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al.
2 Cst. et 8 § 2 CEDH. Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la
mesure où elle porte atteinte à un droit protégé par le § 1 de l'art. 8 CEDH,
la décision d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société
démocratique, c'est-à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et,
notamment, proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un
étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité
suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du
temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de
l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse et de la
solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec
le pays de destination (arrêts de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021
[requête n° 77220/16], § 34 ; M.M. c. Suisse du 8 décembre 2020 [requête
n° 59006/18], § 49 ; avec de nombreuses références ; cf. ATF 139 I 145
consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; TF 6B_221/2025 précité consid.
1.1.4).
Selon la « règle des deux ans » (« Zweijahresregel ») issue du
droit des étrangers, il faut, en cas de condamnation à une peine privative
de liberté de deux ans ou plus, des circonstances extraordinaires pour que
l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse l'emporte sur l'intérêt public
à une expulsion. Cela vaut en principe même en cas de mariage avec un
Suisse ou une Suissesse et d'enfants communs (TF 6B_221/2025 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1248/2023 du 9 avril 2024 consid. 3.4 ; TF
6B_694/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.2.2).

- 51 -
12.2 A.B.________, qui avait été libéré des infractions de viol et de
contrainte sexuelle en première instance, se voit condamner en appel
pour ces deux infractions, de sorte qu’il remplit les conditions d’une
expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a al. 1 CP. Reste à examiner si la
clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP trouve application dans le cas
d’espèce.
A.B.________, aujourd’hui âgé de 32 ans, est né et a grandi au
Kosovo, pays dans lequel il a effectué sa scolarité obligatoire et où il a
travaillé. Il s’est fiancé dans son pays d’origine avec B.B.________ en 2015,
a emménagé chez elle en novembre 2016, et le mariage a été célébré
trois semaines plus tard en Suisse. Le prévenu a alors été mis au bénéfice
d’un permis B et le couple a eu un enfant, [...], né le [...]. Le prévenu a un
emploi à 100% et perçoit un salaire de 5'100 fr., part au 13ème salaire
comprise.
Toutefois, force est de constater que son français est limité –
ses auditions ayant nécessité la présence d’un interprète tant durant
l’instruction que lors des audiences de jugement puis d’appel –, alors que
cela fait près de 10 ans qu’il vit en Suisse. Il y a ainsi lieu de considérer
que son intégration est moyenne. Son intérêt privé à demeurer en Suisse
est également restreint, les liens avec son fils mineur, qu’il ne voit que par
l’intermédiaire du Point Rencontre, pouvant être préservés par des visites
au Kosovo durant les périodes de vacances et des contacts téléphoniques
et vidéos. L’intérêt public à l’expulsion du prévenu est important au vu de
l’atteinte à l’intégrité sexuelle qu’il a causée, qui est l’un des biens
juridiquement protégés les plus importants. Du reste, lorsqu’il lui a été
signifié qu’il risquait une expulsion s’il venait à être condamné, le prévenu
avait répondu que dans ce cas-là il retournerait vers sa famille dans son
pays natal (cf. jugement entrepris p. 32). Il lui sera en outre aisé de
s’intégrer au Kosovo, puisqu’il en parle la langue et qu’il y a déjà travaillé.
Par ailleurs, le prévenu a admis qu’il avait déjà pensé à retourner au
Kosovo (PV aud. 6 p. 8 l. 267 ss). L’expulsion du prévenu du territoire
suisse doit ainsi être prononcée. Afin de tenir compte de l’intérêt du fils

- 52 -
mineur du prévenu, la durée de cette expulsion sera toutefois limitée à 5
ans.
L’expulsion doit être inscrite au Système d’information
Schengen (SIS).
13.
13.1 En première instance, B.B.________ avait conclu à l’allocation
d’une indemnité pour tort moral d’un montant de 7'500 francs. Les
premiers juges, qui avaient libéré A.B.________ des infractions de viol et de
contrainte sexuelle, lui avaient alors alloué ex aequo et bono la somme de
3'000 francs.
En appel, B.B.________ a pris des conclusions identiques à
celles prises en première instance. Ainsi, compte tenu des infractions
supplémentaires retenues à l’encontre de A.B.________, il convient de
revoir le montant de réparation morale à allouer à la plaignante.
13.2 Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à
sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par l'intéressé et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa
détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme
d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de
sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites.
L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid.
3.1 et les références citées ; TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid.
2.1). Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier
l’application de l’art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou

- 53 -
d’incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques
importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la
personnalité (TF 6B_1072/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.1 ; TF
6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2 ; TF 6B_213/2012 du 22
novembre 2012 consid. 3.1 in SJ 2013 1169 ; cf. aussi ATF 141 III 97
consid. 11.2).
13.3 En l’espèce, les maltraitances physiques et psychiques subies
par B.B.________ ont duré de nombreux mois et la mère de la plaignante a
confirmé à quel point celle-ci était apeurée et stressée lorsqu’elle la
voyait. A ces maltraitances, s’ajoutent encore les viols et la contrainte
sexuelle endurés. Ainsi les constations de [...], qui a indiqué que la
plaignante s’était présentée à sa consultation ravagée par la peur,
précisant que sa patiente faisait en sorte d’être toujours accompagnée, et
le constat de la Cour de céans qui a pu percevoir en audience – à l’instar
des premiers juges – à quel point B.B.________ était encore ébranlée et
émue lors de l’évocation des faits, confirment la souffrance et l’état
d’anxiété dans lequel celle-ci s’est trouvée et se trouve encore. En
définitive, le montant le montant réclamé de 7'500 fr. n’est pas excessif et
doit être alloué à B.B.________ à titre de tort moral.
14. A.B.________, ne peut prétendre à aucune indemnité du chef de
l’art. 429 CPP, dès lors qu’il est condamné pour l’ensemble des faits
reprochés.
15. Vu l’issue de la cause, il convient de revoir la répartition des
frais de première instance. En effet, A.B.________ étant condamné pour viol
et contrainte sexuelle, il ne se justifie plus de laisser une part des frais à la
charge de l’Etat.
A.B.________ supportera ainsi une partie des frais, par 32'323
fr. 25, montant incluant les indemnités de son défenseur d’office et du
conseil juridique gratuit de B.B.________; pour sa part, X.________
supportera une partie des frais, par 9'424 fr. 95, montant incluant
l’indemnité de son défenseur d’office.

- 54 -
16. En définitive, l’appel de A.B.________ doit être rejeté, l’appel de
X.________ doit être très partiellement admis et l’appel de B.B.________ doit
être admis.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations
produite par Me Albert Habib, conseil juridique gratuit de B.B.________, si
ce n’est pour tenir compte de la durée effective de l’audience. C’est donc
une indemnité de 3'057 fr. 20, correspondant à 11h30 d’activité
nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit à 2'655 fr.
d’honoraires, plus une vacation à 120 fr., 53 fr. 10 de débours (2% - et non
5% - des honoraires), et 229 fr. 10 de TVA (8,1 %), qui sera allouée à cet
avocat.
On ne s’écartera pas non plus de la liste des opérations
produite par Me Mélissa Elkaim (P. 98), défenseur d’office de X.________, si
ce n’est pour tenir compte de la durée effective de l’audience. C’est donc
une indemnité de 2'412 fr. 15, correspondant à 11h30 d’activité
nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit à 2’070 fr.
d’honoraires, plus une vacation à 120 fr., 41 fr. 40 de débours (2% - et non
5% - des honoraires), et 180 fr. 75 de TVA (8,1 %), qui sera allouée à cette
avocate. A cet égard, le chiffre VI du dispositif ci-dessous contient une
erreur de plume en tant qu’il est indiqué que l’indemnité d’office due à Me
Mélissa Elkaim se monte à 2'383 fr. 45 au lieu de 2'412 fr. 15. En
application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera dès lors rectifié d’office sur
ce point.
Enfin, la liste des opérations déposée par Me Loïka Lorenzini
(P. 97), défenseur d’office d’A.B.________ fait état d’une durée adéquate.
On ajoutera toutefois 0h15 pour tenir compte de la durée effective de
l’audience. C’est donc une indemnité de 4'138 fr. 85, correspondant à
20h12 d’activité nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr.,
soit à 3’636 fr. d’honoraires, plus une vacation à 120 fr., 72 fr. 70 de
débours (2% des honoraires), et 310 fr. 15 de TVA (8,1 %), qui sera
allouée à cette avocate.

- 55 -
L’émolument d’audience et de jugement se monte à fr. 5'320
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1].
Vu l’issue de l’appel, A.B.________ supportera les deux tiers de
l’émolument d’appel (3'546 fr. 65), les indemnités allouées à son
défenseur d’office et au conseil juridique gratuit de B.B.________ (7’196 fr.
05) ainsi qu’un dixième de l’indemnité allouée au défenseur de X.________
(241 fr. 20) compte tenu de la mesure dans laquelle cette partie obtient
gain de cause, respectivement succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Pour les mêmes raisons, X.________ supportera un tiers de l’émolument
d’appel (1'773 fr. 35) ainsi que les neuf dixièmes de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office (2'171 fr.).
A.B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les montants mis
à sa charge des indemnités en faveur de son défenseur d’office, du conseil
juridique gratuit de B.B.________ et du défenseur d’office de X.________
(1/10) dès que sa situation financière le permettra.
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant mis à
sa charge de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office (9/10), dès
que sa situation financière le permettra.

- 56 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à A.B.________ les articles 34, 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1,
50, 51, 66a al. 1 let. h, 123 ch. 1, 126 al. 1 et 2 litt. b, 177 al. 1, 180 al. 1
et 2 litt. a, 189 al. 1, 190 al. 1 et 217 al. 1 aCP ;
126, 135, 426 ss et 430 al. 1 CPP,
appliquant à X.________ les articles 34, 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47,
49 al. 1, 50, 144 al. 1, 177 al. 1 et 181 aCP ; 90 al. 2 LCR ; 126, 135,
et 426 ss CPP ;
prononce :
I. L’appel de A.B.________ est rejeté.
II. L’appel de X.________ est partiellement admis.
III. L’appel de B.B.________ est admis.
IV.Le jugement rendu le 1er octobre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres II, III, IV, V, VII, XII et XV, par la
suppression des chiffres I et XIV, et par l’ajout des chiffres IIIbis
et IV bis, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I.- supprimé ;
II.- condamne A.B.________ pour lésions corporelles simples,
voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées, contrainte

- 57 -
sexuelle, viol et violation d’une obligation d’entretien à une
peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous
déduction de 1 (un) jour de détention provisoire, à 60
(soixante) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ainsi
qu’à une amende de 5'000 fr. (cinq mille francs), convertible
en 50 (cinquante) jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif ;
III.- suspend la peine privative de liberté ainsi que la peine
pécuniaire prononcées au ch. II ci-dessus pour une durée de 3
(trois) ans ;
IIIbis.- ordonne l‘expulsion du territoire suisse de A.B.________
pour une durée de 5 (cinq) ans et ordonne l’inscription de
cette expulsion dans le registre Système d’Information
Schengen (SIS) ;
IV.- libère X.________ des chefs de prévention de voies de fait
et de menaces ;
IVbis.- condamne X.________ pour dommages à la
propriété, injure, contrainte et violation grave des règles de la
circulation routière à une peine privative de liberté de 6 (six)
mois, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende
à 30 fr. (trente francs) le jour, toutes deux avec sursis durant 5
(cinq) ans ;
V.- dit que A.B.________ est le débiteur de B.B.________ d’une
indemnité pour tort moral de 7’500 fr. (sept mille cinq cents
francs), valeur échue ;
VI.- rejette les prétentions en tort moral de A.B.________ à
l’encontre de X.________ et donne acte pour le surplus à
A.B.________ de ses réserves civiles à l’encontre de X.________ ;

- 58 -
VII.- dit que A.B.________ est le débiteur de X.________ d’une
indemnité pour tort moral de 1'000 fr., valeur échue, et rejette
pour le surplus les conclusions civiles de X.________ contre
A.B.________ ;
VIII.- ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction d’une clé USB versée sous fiche n° 11773 et d’un
DVD versé sous fiche n° 11814 ;
IX.- arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit de
B.B.________, Me Albert Habib, à 13'070 fr. 70, vacations,
débours et TVA inclus, soit 8'854 fr. 80 pour la période
antérieure au 31 décembre 2023 et 4'215 fr. 90 pour la
période à compter du 1er janvier 2024 ;
X.- arrête l’indemnité du conseil d’office de A.B.________, Me
Loïka Lorenzini, à 11'319 fr. 20, vacations, débours et TVA
inclus, soit 4'804 fr. 80 pour la période antérieure au 31
décembre 2023 et 6'514 fr. 40 pour la période à compter du
1er janvier 2024 ;
XI.- arrête l’indemnité du conseil d’office de X.________, Me
Mélissa Elkaim, à 7'158 fr. 30, vacations, débours et TVA
inclus, soit 2'366 fr. 25 pour la période antérieure au 31
décembre 2023 et 4'792 fr. 05 pour la période à compter du
1er janvier 2024 ;
XII.- met une partie des frais, par 32'323 fr. 25, à la charge de
A.B.________, montant incluant les indemnités de son défenseur
d’office et du conseil juridique gratuit de B.B.________;
XIII.- met une partie des frais, par 9'424 fr. 95, à la charge de
X.________, montant incluant l’indemnité de son défenseur
d’office ;

- 59 -
XIV.- supprimé ;
XV.- dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des
défenseurs d’office et du conseil juridique gratuit ne sera exigé
que si la situation financière des condamnés le permet."
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'138 fr. 85, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Loïka Lorenzini.
VI. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'412 fr. 15, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Mélissa Elkaim.
VII. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 3'057 fr. 20, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Albert Habib.
VIII. Les frais d'appel, par 14'928 fr. 25, sont répartis comme suit :
- deux tiers de l’émolument d’appel, par 3'546 fr. 65, les
indemnités allouées sous chiffres V et VII ci-dessus, par
7'196 fr. 05 et 1/10 de l’indemnité allouée sous chiffre VI ci-
dessus, par 241 fr. 20, sont mis à la charge de A.B.________;
- un tiers de l’émolument d’appel, par 1'773 fr. 35 et 9/10 de
l’indemnité allouée sous chiffre VI ci-dessus, par 2'171 fr.
sont mis à la charge de X.________.
IX. A.B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les montants
mis à sa charge des indemnités en faveur de son défenseur
d’office, du conseil juridique gratuit de B.B.________ et du
défenseur d’office de X.________ (1/10) prévues aux ch. V à
VII dès que sa situation financière le permettra.
X. X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant mis
à sa charge (9/10) de l’indemnité en faveur de son

- 60 -
défenseur d’office prévue au chiffre VI ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 mai 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Loïka Lorenzini, avocate (pour A.B.________),
- Me Mélissa Elkaim, avocate (pour X.________),
- Me Albert Habib, avocat (pour B.B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :