vd_gerichte · ZA21.028476 · 2022-07-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 84/21 - 78/2022
ZA21.028476
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Métral, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à […], recourant, représenté par Me Nathalie Fluri, avocate au
Mont-sur-Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art. 6, 18ss et 24ss LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1967,
titulaire d’un certificat fédéral de capacité de sommelier obtenu en 1987
et ayant suivi une formation en soins infirmiers de 1989 à 1991, a travaillé
auprès de différents établissements médico-sociaux entre 1991 et 1999 en
qualité d’aide-soignant puis aide-infirmier, avant d’œuvrer dès le 1er mai
2000 en tant qu’associé gérant de la société H.________ Sàrl – active dans
la vente de meubles et d’articles de décoration. Après la faillite de cette
société déclarée le 15 juin 2017, l’intéressé a été mis au bénéfice de
prestations de l’assurance-chômage.
En date du 22 juin 2018, alors qu’il se trouvait en vacances à
l’étranger, l’assuré s’est blessé au pied droit à la suite d’une chute. De
retour en Suisse, il s’est rendu le 24 juin 2018 au Centre hospitalier [...]
(ci-après : le Centre hospitalier K.________), où un CT-scan a mis en
évidence une fracture comminutive du calcanéum droit avec déplacement
supérieur d’environ 15 mm du fragment talien postérieur. Un diagnostic de
fracture complexe du calcanéus droit de type Sanders I a été posé et une
réduction ouverte avec greffe osseuse et ostéosynthèse du calcanéum
droit a été réalisée le 12 juillet 2018 par les Drs P.________ et M.________,
respectivement médecin adjoint et chef de clinique adjoint du Service
d’orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier K.________ (rapport du
24 juin 2018 du Dr A.________, médecin assistant au Service des Urgences
du Centre hospitalier K.________ ; protocole opératoire du 13 juillet 2018 du
Dr P.________ ; rapport du 25 juillet 2018 des Drs P.________, M.________ et
X.________, médecin assistant au Service d’orthopédie et traumatologie du
Centre hospitalier K.________).
En parallèle, le 10 juillet 2018, le cas a été annoncé à la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée), qui a versé des indemnités journalières et pris en charge les
soins médicaux.

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Aux termes d’un compte-rendu de consultation ambulatoire du
8 octobre 2018, le Dr P.________ a relevé que l’assuré avait peu de
mobilité, surtout au niveau de l’articulation sous-talienne. Le 3 décembre
2018, il a noté que l’intéressé avait assez mal un peu partout autour du
talon. Le 28 janvier 2019, le Dr P.________ a indiqué que l’articulation sous-
talienne restait enraidie à environ 50 %.
A la suite d’un examen pratiqué le 20 février 2019, le Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d’arrondissement de la CNA, a fait état d’une importante raideur au niveau
de l’articulation sous-talienne droite et d’une amyotrophie significative au
niveau du mollet droit. Il a préconisé un séjour auprès de la Clinique [...]
(ci-après : la Clinique F.________).
L’assuré a conséquemment séjourné du 9 au 26 avril 2019 à la
Clinique F.________. Aux termes de leur rapport de synthèse du 9 mai
2019, les Drs D.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et B.________, médecin assistante, ont notamment relevé
que la situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles et qu’une ablation du matériel d’ostéosynthèse
était prévue à une année postopératoire.
Dans un compte-rendu de consultation ambulatoire du 5 juin
2019, le Dr P.________ a relevé la persistance de douleurs à l’arrière-pied,
surtout au démarrage et à la charge, et une articulation sous-talienne
toujours enraidie.
Lors d’un entretien le 15 novembre 2019 avec un inspecteur
de la CNA, l’assuré a expliqué qu’il avait travaillé durant dix-sept ans en
tant que gérant d’une société de magasins de décoration. Cette activité
avait englobé la gestion administration de quatre magasins (au mieux), la
gestion de l’ensemble du personnel, la gestion des achats (avec
déplacements même à l’étranger pour examiner les produits et les
choisir), ainsi que des activités dans les magasins mêmes (décoration des
vitrines – contrôle des marchandises, arrivages) ; dite activité avait

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impliqué à 90 % la position debout et à 10 % la position assise. L’intéressé
a par ailleurs signalé que son pied était toujours un peu douloureux,
jusque dans les orteils, qu’il ne marchait dès lors pas beaucoup car « cela
fai[sai]t tout de suite mal » et qu’il avait également des douleurs au repos,
sous forme de contractions et de petits blocages dans le pied.
Par avis du 4 décembre 2019, le Dr L.________ a reconnu à
l’assuré des limitations fonctionnelles probablement définitives pour la
marche en terrains irréguliers, la marche prolongée et la position debout
statique prolongée.
Le 10 février 2020, le Dr P.________ et la Dre G.________,
médecin assistante au Service d’orthopédie et traumatologie du Centre
hospitalier K.________, ont procédé à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse. Lors d’une consultation ambulatoire du 26 février 2020,
les médecins du Centre hospitalier K.________ ont constaté que, suite à
cette intervention, la cicatrice n’était pas fermée sur environ un
centimètre au niveau de la partie horizontale. Le 4 mars suivant, ils ont
observé une amélioration mais souligné que la cicatrice demeurait très
fragile.
Par rapport du 24 juin 2020 faisant suite à un examen médical
final du même jour, le Dr L.________ a indiqué que l’assuré – lequel avait
discuté d’une possible arthrodèse sous-talienne droite avec le Dr
P.________, jugée prématurée à ce stade – conservait subjectivement des
douleurs à la face plantaire du talon droit, avec un périmètre de marche à
plat ou sur terrains irréguliers de quinze à vingt minutes. Objectivement,
le Dr L.________ a constaté que l’intéressé présentait une boiterie
d’épargne à droite et un déroulement incomplet du pas, que
l’accroupissement n’était effectué que sur la moitié de la distance et que
l’articulation sous-talienne droite était totalement enraidie. Sur le plan des
limitations fonctionnelles, le médecin d’arrondissement de la CNA a
proscrit la marche prolongée, la marche en terrain irrégulier, la montée et
descente répétée d’escaliers/d’échelles/d’escabeaux, la position debout
statique prolongée, ainsi les travaux accroupis ou à genoux. Il a estimé

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que dans une activité respectant les restrictions ainsi décrites, l’assuré
pouvait faire valoir une pleine capacité de travail. Le Dr L.________ a par
ailleurs relevé que le dossier ne contenait pas de radiographies
postérieures à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse et qu’il convenait de
recueillir des radiographies récentes du pied et de la cheville droits afin de
déterminer l’atteinte à l’intégrité subie du fait d’une probable arthrose
sous-talienne droite.
Après réception des radiographies sollicitées, la CNA a requis
l’avis du Dr L.________ le 6 juillet 2020. Se positionnant le 8 juillet suivant,
ledit médecin a estimé que pour une arthrose sous-talienne gauche [sic]
post-traumatique modérée, une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
10 % pouvait être allouée.
A teneur d’un compte-rendu de consultation ambulatoire du 19
août 2020, le Dr P.________ a précisé qu’une infiltration était prévue dans
un contexte de douleurs dans l’articulation sous-talienne et sur le dos du
pied lorsqu’on pressait dessus. Le 28 septembre 2020, une infiltration de
l’articulation sous-talienne droite pour arthrose post-traumatique a été
réalisée par le Dr J.________ du Service de radiodiagnostic et radiologie
interventionnelle du Centre hospitalier K.________.
Par communication du 24 novembre 2020, la CNA a fait savoir
à l’assuré qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et des
indemnités journalières avec effet au 31 décembre 2020.
Le 16 décembre 2020, la CNA a procédé au calcul du taux
d’invalidité en se basant sur les données statistiques de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS). D’une part, elle a arrêté le gain de
valide à 76’613 fr. 45 en référence, notamment, à un niveau de
compétence 3 – exposant à cet égard qu’un niveau de compétence 2
aurait en principe dû être retenu mais que la catégorie 3 avait été
privilégiée dans la mesure où l’assuré avait géré une société de quatre
magasins. D’autre part, la Caisse a fixé le revenu avec invalidité à 73'171
fr. sur la base du tableau TA1_tirage_skill_level de l’ESS 2018 pour les

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hommes, niveau de compétence 2, après adaptation à l’horaire
hebdomadaire de travail (41,7 heures) et indexation à 2021 (+ 0,9 % pour
2019, + 1,3 % pour 2020 selon l’évaluation trimestrielle actuelle, + 1,3 %
pour 2021 selon l’évaluation trimestrielle actuelle). Il en résultait une perte
de gain de 3'442 fr. 45 correspondant à un degré d’invalidité de 4,49 %
arrondi à 4 %. Dans un document annexe complété le même jour, la
Caisse a notamment relevé, sous la rubrique « remarques », qu’au vu des
faibles limitations fonctionnelles retenues par le médecin
d’arrondissement, aucun abattement salarial n’était retenu sur les
statistiques de l’ESS.
Par décision du 16 décembre 2020, la CNA a refusé l’allocation
d’une rente d’invalidité à l’assuré au motif qu’il n’existait aucune
diminution notable de sa capacité de gain à la suite de l’accident, la perte
subie ayant été fixée à 4 %. Elle a en revanche reconnu le droit de
l’intéressé à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %.
D’un compte-rendu de consultation ambulatoire du Dr
P.________ du 30 décembre 2002, il est ressorti que les douleurs
persistaient (dans le bas du sinus du tarse et autour du talon) et qu’il était
convenu de répéter l’infiltration une fois la pandémie de coronavirus
calmée, le patient estimant que la précédente infiltration n’avait pas
fonctionné et les images à disposition suggérant que celle-ci n’avait peut-
être pas été faite au bon endroit.
Toujours le 30 décembre 2020, l’assuré a adressé un courrier
électronique à la CNA, faisant valoir que le Dr P.________ prévoyait une
infiltration du talon sous anesthésie générale et une orthodèse [sic] avec
greffe osseuse. Son cas devait par conséquent demeurer à la charge de la
Caisse, tenue de lui payer des indemnités journalières jusqu’à la fin de
tout traitement prévu.
Par courrier du 11 janvier 2021 rédigé sous la plume de son
conseil, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision rendue le
16 décembre 2020, arguant qu’il était encore sous traitement, que sa

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perte de gain était bien supérieure à 4 % et que son atteinte à l’intégrité
s’élevait à plus de 10 %.
S’étant vu soumettre le rapport de consultation du Dr
P.________ du 30 décembre 2020, le Dr L.________ a confirmé, par avis du
13 janvier 2021, que le cas était stabilisé.
Par écriture complémentaire du 9 février 2021, l’intéressé a
contesté la stabilisation de son état de santé, se référant à l’intervention
évoquée le 30 décembre 2020 par le Dr P.________. Il s’est en outre
prévalu d’un abattement de 25 % sur le revenu d’invalide compte tenu de
la pandémie, de son âge et de l’impact des séquelles de l’accident. Enfin,
il a estimé que l’atteinte à l’intégrité atteignait au moins 15 %, à l’instar
du taux arrêté en cas d’arthrodèse sous-astragalienne. L’assuré s’est pour
le surplus référé à un courrier électronique du Dr P.________ du 8 février
2021, dont les réponses ont été reprises dans un questionnaire complété
par ce même médecin le 10 février 2021 et produit le 16 février suivant,
libellé en ces termes :
"A ce jour, considérez-vous le cas de M. Z.________ comme
stabilisé ?
￿ Non
Une guérison totale est-elle possible par le biais d’autres
interventions chirurgicales ou mesures thérapeutiques ? Si
non, peuvent-elles du moins améliorer sensiblement l’état
de santé de M. Z.________ ?
￿ Non, uniquement une stabilisation dans un état meilleur que
l’actuel, par exemple, par le biais d’une arthrodèse soustalienne.
Recommanderiez-vous à M. Z.________ la reprise d’une
activité respectant ses limitations fonctionnelles ? Si oui,
quel type d’activité pourrait être envisageable et à quel
taux ?
￿ Oui, car une reprise d’une activité professionnelle peut aussi avoir
un effet bénéfique sur le processus de guérison, par exemple, une
activité de bureau à environ 50 % pour commencer, et ceci dès à
présent.
Le patient peut-il maintenir une position statique assise ?
￿ A mon avis, oui.

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La nouvelle infiltration envisagée une fois la pandémie
calmée va-t-elle éradiquer les douleurs dans le sinus du
tarse et autour du talon de M. Z.________ ?
￿ Elle est prévue à but diagnostique afin de préciser la localisation
exacte des douleurs. Si celles-ci se situent effectivement, comme
suspecté par moi-même, dans la soustalienne alors une arthrodèse
de celle-ci pourrait effectivement le soulager de façon significative.
A quel pourcentage évaluez-vous l’atteinte à l’intégrité de
corporelle de M. Z.________ ?
￿ Selon les tableaux de la SUVA et en postulant qu’il s’agit d’une
arthrose de degré moyen, alors environ 15%"
Par décision sur opposition du 1er juin 2021, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. S’agissant de la stabilisation de l’état de santé, la
Caisse a estimé que l’appréciation émise par le Dr L.________ était
probante, cela d’autant que ce dernier médecin avait dûment pris position
sur le rapport de consultation ambulatoire du 30 décembre 2020 du Dr
P.________. Concernant le calcul de la perte de gain, la CNA a relevé qu’au
vu des faibles limitations fonctionnelles retenues par le Dr L.________, il n’y
avait pas lieu de procéder à un abattement sur le salaire statistique ; pour
le surplus, l’âge de l’assuré n’apparaissait pas susceptible de réduire ses
perspectives salariales dans une mesure justifiant de procéder à un
abattement sur le salaire statistique. Considérant que le revenu d’invalide
de 73'171 fr. ne prêtait ainsi pas le flanc à la critique, la Caisse a retenu
que la perte de gain arrêtée à 4 % – compte tenu d’un revenu de valide de
76'613 fr. 45 non contesté – devait donc être confirmée. Enfin, la CNA a
validé le taux d’atteinte à l’intégrité de 10 % retenu par le Dr L.________
pour une arthrose sous-talienne modérée.
B. Parallèlement, à la suite d’une demande déposé le 14 mars
2019, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) a rendu, le 18 décembre 2020, un projet de décision dans le sens de
l’octroi d’une rente d’invalidité pour la période du 1er septembre 2019 au
30 septembre 2020. L’office a plus particulièrement retenu que l’assuré,
après avoir initialement présenté une incapacité de travail totale, avait
récupéré une entière capacité de travail dans une activité adaptée dès le
24 juin 2020 et que, dans ce cadre, il présentait une perte de revenu de

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9'635 fr. 95 (soit un degré d’invalidité de 12,9 %) compte tenu d’un
revenu sans invalidité de 74'659 fr. 68 et d’un revenu d’invalide de 65'023
fr. 73 tous deux calculés sur la base de l’ESS.
C. Agissant par l’entremise de son conseil, Z.________ a recouru le
1er juillet 2021 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition du 1er juin 2021,
concluant principalement à sa réforme et à l’allocation d’une rente
d’invalidité de 20 % à compter du 1er janvier 2021 ainsi que d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %, subsidiairement à
l’annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à l’intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, le
recourant a tout d’abord contesté le revenu d’invalide déterminé par la
CNA sur la base de l’ESS, considérant qu’il y avait lieu de se fonder sur le
revenu qu’il réalisait dans le cadre d’un nouvel emploi en qualité
d’animateur en foyer à plein temps, pour un salaire annuel brut de 61'000
francs. Comparé au revenu de valide de 76'613 fr. 45 arrêté par la Caisse
et non contesté, il en résultait un degré d’invalidité de 20 %. A titre
subsidiaire, le recourant a critiqué le calcul du revenu d’invalide réalisé
par l’intimée au moyen de l’ESS. En premier lieu, il a allégué que le Dr
L.________ était trop restrictif dans la définition des limitations
fonctionnelles et que l’on ne pouvait en définitive exiger de lui qu’une
activité essentiellement en position assise (soit une activité de bureau),
ainsi qu’il résultait d’un compte-rendu établi le 2 juillet 2019 par le Dr
P.________ à l’attention de l’OAI. Le recourant a de surcroît soutenu qu’un
niveau de compétence 1 et non 2 devait lui être reconnu, dès lors qu’il
n’était plus en mesure de mettre à profit son expérience professionnelle
comme sommelier ou aide-soignant compte tenu des conséquences de
l’accident. Il a également contesté l’indexation opérée par la CNA, relevant
que l’évolution des salaires s’élevait à + 0,8 % pour l’année 2020 et à
+ 0,5 % selon les derniers chiffres publiées pour l’année 2021. Le
recourant a en outre estimé qu’un taux d’abattement de 10 % devait être
appliqué, tenant compte des limitations fonctionnelles, de l’âge et des
années de service ; à ce propos, il a souligné que le critère des années de
service avait précisément été retenu par l’OAI. Cela étant, l’intéressé s’est

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prévalu d’un revenu d’invalide de 62'241 fr. 38, dont la comparaison avec
le gain de valide de 75'613 fr. 45 mettait en évidence un taux d’invalidité
de 19 %. Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le recourant a
contesté l’appréciation du Dr L.________, lequel s’était référé à la valeur
moyenne de la fourchette pour l’arthrose de l’articulation sous-
astragalienne sans en expliquer les raisons, et s’est prévalu de
l’évaluation faite par le Dr P.________ qui retenait la valeur maximale de la
fourchette en raison du léger amincissement de l’espace articulaire mis en
évidence par les radiographies. Subsidiairement, le recourant a requis la
mise en œuvre d’une expertise médicale en vue de déterminer le degré de
l’atteinte à la santé. En annexe, le recourant a notamment produit :
- un rapport du 2 juillet 2019 du Dr P.________ à l’attention de
l’OAI, mentionnant en particulier que demeuraient envisageables les
activités uniquement en position assise ou dans différentes positions pour
autant que l’on favorise clairement la position assise ;
- un calcul du salaire exigible effectué le 11 novembre 2020
par l’OAI, retenant en particulier un montant de 65'023 fr. 73 à titre de
revenu avec invalidité sur la base de l’ESS 2018, niveau de compétences
1, et compte tenu d’un abattement de 10 % eu égard aux années de
service ;
- un contrat de travail à durée indéterminée passé le 15 mars
2021 entre le recourant et la Fondation [...] pour un poste en qualité de
« pool de remplacement accompagnant soins » à compter du 1er avril
2021, portant sur un minimum de 9 heures de travail par mois pour un
salaire de 27 fr. 70 de l’heure ;
- un contrat de travail à durée déterminée passé le 27 avril
2021 entre le recourant et la Fondation [...] pour un poste d’animateur du
1er mai 2021 au 30 avril 2022, les horaires étant convenus oralement
entre les parties et le salaire fixé à 26 fr. 30 de l’heure ;

- 11 -
- un courrier électronique du 22 juin 2021 adressé par le Dr
P.________ au conseil du recourant, précisant que l’atteinte à l’intégrité
avait été appréciée sur la base de la table n° 5 concernant les atteintes
résultant d’arthrose et expliquant que, les radiographies standards
montrant globalement un léger amincissement de l’espace articulaire (un
peu plus à l’arrière), c’était par conséquent la partie haute de la fourchette
moyenne qui avait été retenue, soit 15 %.
Dans sa réponse du 24 septembre 2021, l’intimée, sous la
plume de son conseil, a conclu au rejet du recours. Concernant le revenu
d’invalide, elle a exposé que le recourant n’avait pas encore repris
d’emploi au 1er janvier 2021 et que le poste trouvé en cours d’année ne
pouvait être considéré comme particulièrement stable ou mettant à
contribution la pleine capacité de travail de l’intéressé puisqu’exercé sur
appel et rémunéré à l’heure. Aussi l’utilisation des données statistiques
était-elle justifiée. La CNA a par ailleurs confirmé l’appréciation du Dr
L.________ s’agissant notamment des limitations fonctionnelles et a
maintenu l’application du niveau de compétence 2 – compte tenu de
l’expérience acquise par le recourant, titulaire d’un CFC de sommelier et
ayant de surcroît exercé dans le domaine des soins et de la gestion de
magasins – de même que l’absence d’abattement sur le revenu
statistique. Enfin, l’intimée a estimé que le courrier électronique du Dr
P.________ du 22 juin 2021 ne permettait pas de remettre en question le
taux d’atteinte à l’intégrité de 10 % retenu par le Dr L.________.
Par réplique du 18 novembre 2021, le recourant a maintenu
ses précédents motifs et conclusions, ajoutant en particulier que l’OAI
s’était fondé sur un niveau de compétence 1 pour arrêter le revenu avec
invalidité. L’intéressé a par ailleurs produit un contrat de travail conclu le 2
juillet 2021 avec la Fondation C.________ pour un poste d’animateur à
100 % du 12 juillet au 31 décembre 2021 moyennant un salaire mensuel
brut de 4'700 fr., ainsi qu’une confirmation d’engagement émise le 16
novembre 2021 par la même fondation pour un poste d’animateur à 80 %
dès le 1er janvier 2022.

- 12 -
Par duplique du 9 décembre 2021, l’intimée a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, sont litigieux le droit du recourant à une rente
d’invalidité ainsi que la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à
laquelle il peut prétendre.
3. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1 LAA).

- 13 -
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25
avril 2017 consid. 4.1). Pour procéder à la comparaison des revenus, il
convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la
rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF
9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). Toutefois, en
cas de perte d'emploi pour des motifs étrangers à l'invalidité, le revenu
sans invalidité doit en principe être fixé au moyen de données statistiques
(TF 8C_581/2020 et 8C_585/2020 du 3 février 2021 consid. 6.1).
bb) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de l'assuré. Lorsque
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur
des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en
compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la

- 14 -
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 ; 139 V 592 consid. 2.3 ; TF
9C_790/2020 du 13 octobre 2021 consid. 4.2). Dans ce dernier cas, il y a
lieu d'utiliser les données statistiques les plus récentes (ATF 143 V 295
consid. 2.3 et les arrêts cités), en les indexant le cas échéant sur
l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux jusqu'à la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.4 ; TF 8C_266/2016
du 15 mars 2017 consid. 5.2.3).
Aux fins de déterminer le revenu d'invalide, les salaires fixés
sur la base des données statistiques de l'ESS peuvent à certaines
conditions faire l'objet d'un abattement de 25% au plus. La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2
; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 15 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) Sur le plan médical, le recourant a certes contesté la
stabilisation de son état de santé au stade de l’opposition. Il ne soulève
cependant plus aucun grief à cet égard dans le cadre de la présente
procédure judiciaire. Ce point n’est dès lors plus litigieux. Par
surabondance, la Cour relève que le Dr L.________ a confirmé la
stabilisation du cas le 13 janvier 2021, nonobstant la nouvelle infiltration
évoquée par le Dr P.________ lors de la consultation du 30 décembre 2020
au motif que l’intervention précédente n’avait possiblement pas été
effectuée au bon endroit. Rien n’incite à s’écarter de cette appréciation.
En particulier, l’éventualité d’une arthrodèse soustalienne était connue du
Dr L.________ (cf. rapport d’examen final du 24 juin 2020 p. 3 et 5), qui
n’en a pas moins jugé le cas stabilisé. Le seul fait que le Dr P.________,
dans ses avis ultérieurs des 8 et 16 février 2021, ait une nouvelle fois
évoqué une telle éventualité n’est dès lors pas déterminant, d’autant
moins que de l’aveu du Dr P.________ une arthrodèse n’aurait été indiquée
qu’en fonction des résultats de la nouvelle infiltration et aurait tout au
mieux ouvert à la porte à une « stabilisation dans un état meilleur que
l’actuel », bénéfice pour le moins abstrait que l’on ne saurait assimiler à
une amélioration sensible de l’état de santé justifiant la poursuite de la
prise en charge du traitement médical par l’assureur-accidents (sur le
sujet, voir TF 8C_270/2018 du 6 juin 2019 consid. 3). Au demeurant, la
reprise d’activité intervenue par la suite, au printemps 2021, plaide
également dans le sens d’une stabilisation. Cela étant, l’intimée était donc
fondée à considérer l’état de santé de l’assuré comme stabilisé dès le
début de l’année 2021 et, corrélativement, à mettre un terme au
versement des indemnités journalières et au paiement des soins médicaux

- 16 -
au 31 décembre 2020, respectivement à se prononcer sous l’angle du
droit à la rente à compter du 1er janvier 2021 (art. 19 al. 1 LAA).
Le recourant ne remet, en outre, pas en question l’entière
capacité de travail qui lui est reconnue dans une activité adaptée. Il
conteste, en revanche, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr
L.________, qu’il estime trop restrictives. Se prévalant pour sa part d’un
compte-rendu du Dr P.________ du 2 juillet 2019 à l’OAI, il allègue que
seule serait exigible une activité en position essentiellement assise telle
une activité de bureau (cf. mémoire de recours du 1er juillet 2021 p. 7 s. et
réplique du 18 novembre 2021 p. 2). A la lecture du rapport du Dr
P.________ du 2 juillet 2019 (qui n’a pas été porté à la connaissance de la
CNA au cours de la procédure administrative), il appert que ce médecin a
estimé qu’une activité uniquement en position debout n’était plus
envisageable mais que demeuraient exigibles les activités uniquement en
position assise ou les activités dans différentes positions pour autant que
la station assise soit clairement favorisée (ch. 5 p. 3). D’une part, on ne
saurait déduire des propos ainsi formulés par le Dr P.________ que seule
une activité essentiellement en position assise – à savoir une activité de
bureau – serait désormais adaptée, contrairement à ce que soutient le
recourant ; on notera, d’ailleurs, que la reprise d’activité intervenue au
printemps 2021, dans le domaine médico-social, ne relève à l’évidence
pas d’une activité de bureau. D’autre part, on ne voit pas que
l’appréciation de ce dernier médecin serait incompatible avec celle du Dr
L.________. En effet, il y a lieu de rappeler que le médecin
d’arrondissement de la CNA a retenu des limitations fonctionnelles au
niveau des marches prolongées, des marches en terrains irréguliers, de la
montée/descente répétée d’escaliers, d’échelles ou d’escabeaux, de la
position debout statique prolongée, ainsi que des travaux accroupis ou à
genoux (cf. rapport d’examen médical final du 24 juin 2020 p. 4). Force est
d’admettre que de telles limitations reviennent, a contrario, à privilégier
toute activité exercée uniquement en position assise ou avec alternance
de positions pour autant que la station assise l’emporte sur la station
debout prolongée, les longues marches ou la position à genoux/accroupie.

- 17 -
Dans ces conditions, les griefs du recourant à l’encontre des limitations
fonctionnelles retenues par le Dr L.________ ne sont donc pas fondés.
b) Sous l’angle économique, le recourant se rallie au revenu
de valide de 76'613 fr. 45 retenu par la CNA (cf. mémoire de recours du 1er
juillet 2021 p. 5), montant issu de données statistiques compte tenu de la
perte d’emploi intervenue avant la survenance de l’accident.
L’intéressé conteste, en revanche, le revenu d’invalide de
73'171 fr. calculé par l’intimée.
aa) Tout d’abord, le recourant fait valoir que la CNA s’est
fondée à tort sur les données statistiques pour arrêter le montant susdit,
sans égard à la reprise d’emploi intervenue au printemps 2021 (cf.
mémoire de recours du 1er juillet 2021 p. 5 s. et réplique du 18 novembre
2021 p. 1).
La Cour de céans ne saurait cependant souscrire à ce point de
vue. En effet, les circonstances prévalant au moment de la naissance
éventuelle du droit à la rente – en l’occurrence, au 1er janvier 2021 (art. 19
al. 1 LAA) – sont déterminantes pour évaluer le degré d'invalidité et,
partant, pour procéder à une comparaison des revenus (ATF 129 V 222
consid. 4.3.1 ; TF 8C_216/2016 du 30 septembre 2016 consid. 5.2). Or
force est de constater que le recourant n’avait pas repris d’emploi au 1er
janvier 2021. A cela s’ajoute que l’assuré a été engagé avec effet au 1er
avril 2021 dans le cadre d’une activité exercée sur appel pour la Fondation
U.________, avant de décrocher un contrat travail sur appel pour la période
du 1er mai 2021 au 30 avril 2022 au sein de la Fondation C.________ où il a
subséquemment obtenu un poste d’animateur à 100 % pour la période du
12 juillet au 31 décembre 2021 avec une prolongation prévue à compter
du 1er janvier 2022 mais à un taux de 80 %. De tels rapports de travail –
auprès de deux employeurs distincts, pour des durées initialement
déterminées s’agissant de la Fondation C.________ et à des taux d’activité
variables, voire sur appel – ne sauraient à l’évidence satisfaire aux
conditions posées par la jurisprudence pour la prise en compte du revenu

- 18 -
effectif au titre de revenu d’invalide, que ce soit sous l’angle de la stabilité
de la relation contractuelle ou sous l’angle de la mise en valeur de
l’entière capacité de travail exigible de l’assuré.
Dans ces conditions, l’intimée était donc fondée à calculer le
revenu d’invalide sur la base des données statistiques sans égard au
revenu effectivement réalisé par le recourant depuis le printemps 2021 –
revenu qui n’a, du reste, été porté à la connaissance de la CNA qu’au
stade de la présente procédure judiciaire.
bb) Subsidiairement, le recourant conteste le revenu
d’invalide déterminé par la caisse intimée sur la base des données
statistiques.
aaa) A titre liminaire, il y a lieu de relever que les éléments de
calcul retenus par l’OAI – que ce soit sous l’angle du niveau de
compétence ou du taux d’abattement (cf. mémoire de recours du 1er juillet
2021 p. 10 s. et réplique du 18 novembre 2021 p. 2) – ne sont pas
déterminants dans le présent contexte. En effet, bien que la notion
d'invalidité soit en principe identique en matière d'assurance-invalidité et
d'assurance-accidents, il n'en demeure pas moins que l'évaluation de
l'invalidité par l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour
l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; voir également, entre
autres, TF 8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 5.1).
bbb) L’intéressé reproche tout d’abord à la CNA de s’être
fondée sur les données statistiques relatives à un niveau de compétence
2. Il estime, quant à lui, qu’un niveau de compétence 1 aurait dû lui être
reconnu dans la mesure où il n’est plus à même d’œuvrer en tant que
sommelier ou aide-soignant compte tenu des séquelles de son accident
(cf. mémoire de recours du 1er juillet 2021 p. 8 et réplique du 18
novembre 2021 p. 2).
A ce propos, il convient de préciser que depuis la dixième
édition de l’ESS (2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la

- 19 -
statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est
généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir le
système des différents groupes de profession sont les niveaux et la
spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches
inhérentes à la profession (TF 8C_444/2021 du 29 avril 2022 consid. 4.2.3
et les références citées). Quatre niveaux de compétence ont été définis en
fonction de neuf grands groupes de professions (voir tableau T17 de l'ESS
2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique
de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1
est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples,
tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui
exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre
des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les
directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les
professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3
implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel
infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente,
les soins, le traitement des données, les tâches administratives,
l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de
sécurité et la conduite de véhicules (TF 8C_444/2021 loc. cit. et les
références citées).
Dans le cas particulier, il est constant que le recourant dispose
d’un CFC de sommelier et d’une expérience d’environ neuf ans dans le
domaine médico-social, respectivement de dix-sept ans dans la gestion
d’une société de décoration ayant compté jusqu’à quatre points de vente.
Dans cette dernière activité, l’assuré a été appelé à s’occuper de la
gestion administrative des magasins, de la gestion de l’ensemble du
personnel et de la gestion des achats, en sus d’activités dans les
succursales mêmes (cf. rapport d’entretien du 15 novembre 2019 p. 1).

- 20 -
Dans ces conditions, force est d’admettre que le recourant dispose
manifestement de compétences pouvant être mises en application dans
les tâches pratiques propres au niveau de compétence 2. On peut donc
considérer avec l’intimée que le type de travail encore à la portée du
recourant justifie de se fonder sur le niveau de compétence 2 de l’ESS, et
non sur le niveau de compétence 1 ayant trait aux tâches physiques et
manuelles simples.
Par surabondance et quand bien même ce point n’est pas
litigieux, il y a encore lieu de relever que l’intimée a retenu un niveau de
compétence 3 pour la détermination du gain de valide au regard de
l’expérience acquise dans la gestion d’une société de quatre magasins (cf.
feuille de calcul du 16 décembre 2020). La jurisprudence retient,
néanmoins, qu’une expérience professionnelle de plusieurs années – sans
formation commerciale ni autres qualifications particulières acquises
pendant l'exercice de la profession – ne justifie pas à elle seule un
classement supérieur au niveau de compétence 2 dès lors que dans la
plupart des secteurs professionnels, un diplôme ou du moins des
formations et des perfectionnements (formalisés) sont exigés (TF
8C_444/2021 précité consid. 4.2.4 et les références citées). Toutefois, dès
lors qu’un niveau de compétence 3 aboutit à un gain de valide plus élevé
et s’avère ainsi favorable au recourant dans la comparaison finale des
revenus, la Cour de céans renonce en conséquence à développer plus
avant cette problématique.
ccc) Le recourant fait par ailleurs valoir que l’intimée s’est
référée à des données erronées pour l’indexation des salaires. Il soutient
plus spécifiquement que, pour les années 2020 et 2021, la CNA s’est
fondée sur une évaluation trimestrielle pour arrêter un taux d’indexation
de + 1,3 % pour 2020 et de + 1,3 % pour 2021, alors que les données
publiées par la suite font état d’un taux d’indexation de + 0,8 % pour
2020 et de + 0,5 % pour 2021 (cf. mémoire de recours du 1er juillet 2021
p. 9 s.).

- 21 -
Les griefs du recourant sont fondés. Lorsque l’intimée a
procédé au calcul du préjudice économique, au cours du mois de
décembre 2020, seules des statistiques encore provisoires étaient
publiées par l’OFS pour l’année 2020, sous forme d’évaluations
trimestrielles, et aucune donnée n’était encore connue pour l’année 2021.
Or on ne peut ignorer l’actualisation des statistiques de l’OFS jusqu’à la
date de la décision sur opposition attaquée, étant souligné que l'utilisation
d'un tableau statistique présuppose qu'il a été publié au moment où la
décision sur l'opposition a été rendue (ATF 143 V 295 consid. 4.1.2) – date
correspondant, en l’occurrence, au 1er juin 2021. Cela étant, il convient
tout d’abord de se référer aux statistiques publiées le 30 avril 2021 par
l’OFS, faisant état d’une évolution de + 0,8 % pour l’année 2020 (tableau
T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des
salaires réels 1993-2020 »). Concernant l’année 2021, il y a lieu de se
fonder sur l’estimation de l’OFS basée sur les données du premier
trimestre 2021, soit + 0,5 % (tableau « Estimation trimestrielle de
l'évolution des salaires nominaux »), dans la mesure où l’on peut
raisonnablement présupposer que ces données étaient disponibles au 1er
juin 2021.
Les calculs rectificatifs en découlant restent néanmoins sans
impact sur l’issue du litige, ainsi qu’il sera démontré ci-après (cf. consid.
5c infra).
ddd) Le recourant conteste encore l’absence d’abattement sur
le revenu d’invalide. Il soutient qu’un taux d’abattement de 10 % devrait
être appliqué compte tenu de l’ampleur des limitations fonctionnelles, de
son âge et de ses dix-sept années de service auprès du même employeur
(cf. mémoire de recours du 1er juillet 2021 p. 10 s.).
Le point de savoir s'il se justifie de procéder à un abattement
sur le salaire statistique en raison des limitations fonctionnelles dépend de
la nature de celles-ci ; une réduction à ce titre n'entre en considération
que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail
suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (TF 8C_732/2019 du

- 22 -
19 octobre 2020 consid. 4.5 ; TF 8C_549/2019 du 26 novembre 2019
consid. 7.7 ; TF 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.3). Aussi y
a-t-il lieu de déterminer si les limitations fonctionnelles constituent un
facteur qui obligerait l'assuré à mettre en valeur sa capacité de travail
résiduelle sur le marché du travail à des conditions économiques plus
défavorables que la moyenne, soit entraînant un désavantage salarial (TF
8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 6.2.1 ; TF 8C_860/2018 du 6
septembre 2019 consid. 6.3.3). En l'espèce, le médecin d’arrondissement
de la CNA a reconnu au recourant des limitations fonctionnelles au niveau
des marches prolongées, des marches en terrains irréguliers, de la
montée/descente répétée d’escaliers, d’échelle ou d’escabeau, de la
position debout statique prolongée, ainsi que des travaux accroupis ou à
genoux (cf. rapport d’examen médical final du 24 juin 2020 p. 4 ; cf.
consid. 5a supra). Or on ne voit pas en quoi ces limitations seraient
vraisemblablement de nature à entraver la capacité de gain du recourant
sur un marché du travail équilibré dans le niveau de compétence requis
par des tâches pratiques notamment dans la vente, les soins, le traitement
des données ou les tâches administratives (niveau de compétence 2).
Sous cet angle, un abattement sur le revenu d'invalide n'est dès lors pas
justifié.
En tant que l’assuré met de surcroît en avant son âge, il
convient de souligner que le Tribunal fédéral a jusqu’à ce jour laissé
ouverte la question de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents,
le critère de l'âge pouvait justifier un abattement sur les données
statistiques (TF 8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 6.4.1 et les
références citées ; TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 3.3).
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, bien que l'âge soit inclus dans
le cercle des critères déductibles depuis la jurisprudence de l'ATF 126 V
75, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au
moment déterminant pour que cette circonstance justifie de procéder à un
abattement. L'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet
d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au
niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou

- 23 -
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de
l'assuré concerné (TF 8C_405/2021 précité loc. cit.). Dans le cas
particulier, l’assuré était âgé de près de 54 ans au moment de la
naissance hypothétique du droit à la rente ; il se trouvait à plus de onze de
l’âge légal de la retraite. Il appert en outre qu’avant l’accident, l’assuré
avait travaillé auprès de différents employeurs dans le domaine des soins
et avait acquis une expérience variée dans le domaine de la vente – non
seulement dans le cadre de l’exploitation ordinaire d’un point de vente
mais également au niveau de la gestion administrative, de la gestion de
personnel et de la gestion d’achats (y compris à l’étranger). On peut ainsi
admettre qu'il dispose d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan
professionnel susceptible, le cas échéant, de compenser les désavantages
compétitifs liés à son âge. Sur le vu de ces éléments, l’absence
d’abattement à raison de l’âge n’est donc pas critiquable.
Pour ce qui est de la prise en compte d'un abattement lié aux
années de service, celle-ci ne se justifie en principe pas en cas de choix du
niveau de compétence 1 de l’ESS, l'influence de la durée de service sur le
salaire étant peu importante dans cette catégorie d'emplois qui ne
nécessitent ni formation ni expérience professionnelle spécifique. La
question se pose certes différemment à partir du niveau de compétence 2
s'agissant d'emplois qualifiés dans lesquels l'expérience professionnelle
accumulée auprès d'un même employeur est davantage valorisée (TF
8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4). Toutefois, la déduction en
cause ne vise que les assurés ayant perdu leur place de travail pour des
raisons de santé (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc ; TF 9C_874/2014 du 2
septembre 2015 consid. 3.3.2 ; voir également David Ionta, Fixation du
revenu d’invalide selon l’ESS, in Jusletter du 22 octobre 2018, p. 45). En
revanche, le chômage résultant de motifs étrangers à l’invalidité n’est pas
pertinent du point du vue du droit à la rente (TFA I 377/98 du 28 juillet
1999 consid. 1, in Pratique VSI 1999/6 p. 246). Dans le cas particulier,
force est de constater que si l’assuré a œuvré durant dix-sept ans au sein
de la même société, il se trouvait néanmoins au chômage et –
corrélativement – en pleine recherche d’emploi au moment de l’accident.
Dès lors que même sans l’accident du 22 juin 2018, l’intéressé aurait de

- 24 -
toute façon dû se réadapter dans une activité autre que celle de gérant de
la société H.________ Sàrl, on ne saurait opérer sur le revenu d’invalide un
quelconque abattement du fait des années de service.
c) Sur le vu de ce qui précède, le revenu avec invalidité doit
donc être arrêté sur la base d’un montant de 5'649 fr. correspondant au
salaire mensuel, part au treizième salaire comprise, versé à un homme
dans le secteur privé avec un niveau de compétence 2 (ESS 2018, TA
1_tirage_skill_level). Après annualisation, il en résulte un salaire de 67'788
francs. Compte tenu de la durée hebdomadaire du travail dans les
entreprises en 2018 (41,7 heures [Office fédéral de la statistique, « Durée
normale du travail dans les entreprises selon la division économique »]),
ce montant doit être porté à 70'668 fr. 99, auquel il convient encore
d’appliquer l’évolution des salaires nominaux pour les hommes jusqu’à
2021 (2019 : + 0,9 % ; 2020 : + 0,8 % ; 2021 : + 0,5 % [Office fédéral de
la statistique, « Evolution des salaires nominaux, des prix à la
consommation et des salaires réels, 2010-2020 » et consid. 5b/bb/bbb
supra) – ce qui conduit à un revenu annuel de 71'875 fr. 45 légèrement
inférieur au montant de 73'170 fr. 99 retenu par la CNA. Comparé au gain
de valide de 76'613 fr. 45, il en résulte une perte de gain de 4'738 fr.
équivalant à un degré d’invalidité de 6,18 % toujours inférieur au seuil de
10 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
Le refus de rente prononcé par la CNA ne peut dès lors qu’être
confirmé.
6. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant

- 25 -
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133V 224 consid.
2.2).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience

- 26 -
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 loc. cit.).
b) La table d’indemnisation n° 5 « Atteintes à l’intégrité
résultant de l’arthrose » mentionne, pour une arthrose de l’articulation
sous-talienne ou sous-astragalienne (les termes talus et astragale étant
synonymes [TFA U 239/05 du 31 mai 2006 consid. 4.1]), une fourchette
allant de 5 à 15 % en cas d’arthrose moyenne et de 15 à 30 % en cas
d’arthrose grave.
c) Dans le cas particulier, après s’être fait communiquer les
radiographies récentes du pied et de la cheville droits (cf. rapport
d’examen final du 24 juin 2020 p. 4 et fiche de transmission du 6 juillet
2020), le Dr L.________ a pris position le 8 juillet 2020, estimant que
l’atteinte à l’intégrité était de 10 % compte tenu d’une arthrose sous-
talienne gauche [recte : droite] post-traumatique. Quant au Dr P.________,
il a évalué l’atteinte à l’intégrité à 15 % pour une arthrose moyenne (cf.
courrier électronique du 8 février 2021 et rapport du 10 février 2021). Il a
plus particulièrement retenu que les radiographies standards montraient
globalement un léger amincissement de l’espace articulaire, un peu plus à
l’arrière, ce qui justifiait de son point de vue de retenir la partie haute de
la fourchette moyenne relative à l’arthrose de l’articulation sous-
astragalienne (cf. courrier électronique du 22 juin 2021 du Dr P.________).
De ce qui précède, il résulte tout d’abord que tant le Dr
L.________ que le Dr P.________ ont eu accès aux radiographies pertinentes
et qu’ils s’accordent, sur cette base, à reconnaître un degré de gravité
moyen à l’arthrose du recourant. Leurs avis divergent, en revanche, quant
à l’ampleur de l’atteinte à l’intégrité induite par cette arthrose moyenne. A
cet égard, il appert néanmoins que l’existence d’un léger amincissement
de l’espace articulaire, tel qu’évoqué par le Dr P.________, ne suffit
toutefois pas pour s’écarter de la valeur médiane de 10 % au profit de la
valeur maximale de 15 %. En effet, l’arthrose est caractérisée par une
détérioration du cartilage articulaire, qui amène progressivement à un

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rétrécissement de l’espace articulaire ou « space joint narrowing »
(Imagerie et arthrose, Pascal Zufferey/Nicolas Theumann, in Revue
Médicale Suisse du 14 mars 2012 p. 557 ss, spéc. p. 558 ; voir également
le site internet de la Ligue suisse contre le rhumatisme www.ligues-
rhumatisme.ch > Rhumatismes de A à Z > Arthrose). Cela étant, on ne
voit pas qu’un amincissement encore léger puisse justifier à lui seul de
privilégier la fourchette haute prévue par la table d’indemnisation n° 5 en
cas d’arthrose modérée. En d’autres termes, les éléments mis en exergue
par le Dr P.________ ne suffisent pas pour mettre en doute l’appréciation du
Dr L.________ s’agissant de la quotité de l’atteinte à l’intégrité due à
l’arthrose modérée affectant l’articulation sous-talienne droite.
Il convient, par conséquent, de s’en tenir à l’évaluation de
l’atteinte à l’intégrité émise par le médecin d’arrondissement de la CNA.
Dans ces conditions, la mise en œuvre d’une expertise
médicale en vue de déterminer le degré de l’atteinte à l’intégrité (cf.
mémoire de recours du 1er juillet 2021 p. 12) n’apparaît pas nécessaire et
doit en conséquence être rejetée sur la base d’une appréciation anticipée
des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II
425 consid. 2.1).
7. a) Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 1er juin 2021 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nathalie Fluri (pour Z.________),
- Me Antoine Schöni (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière
:

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