vd_gerichte · ZD23.039103 · 2024-08-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 269/23 – 279/2024
ZD23.039103
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 août 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Durussel, juge et M. Chevalley, assesseur
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8, 16 et 61 let. c LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé entre [...] et [...] pour le compte de la société [...] SA, en qualité
d’aide de cuisine, à un taux de 80 %.
Le 21 septembre 2017, l’assurée a été victime d’une chute sur
son lieu de travail, lui causant une fracture transverse de la vertèbre S3.
Elle s’est retrouvée en incapacité de travailler à la suite de cet événement.
Le 25 avril 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), expliquant
souffrir de douleurs au bas du dos depuis sa chute sur le coccyx.
Par rapport du 4 juillet 2018, l’employeur de l’assurée a
indiqué à l’OAI que l’activité d’aide de cuisine requérait notamment de
rester souvent debout et parfois de marcher et de soulever ou porter des
poids légers (entre 0 et 10 kg), mais jamais d’être assis.
Par rapport du 12 juillet 2018, les Drs [...], spécialiste en
angiologie, et [...], cheffe de clinique adjointe au service d’angiologie de
l’hôpital L.________, ont fait mention du diagnostic de phlébo-lipœdème des
membres inférieurs.
Le 16 juillet 2018, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle
travaillerait à un taux de 100 % si elle n’était pas atteinte dans sa santé,
cela pour des raisons financières ainsi que par intérêt.
Du 13 septembre au 16 décembre 2018, l’assurée a bénéficié
d’une mesure d’intervention précoce sous la forme d’un maintien au poste
de travail.
Par rapport du 25 mars 2019, le Dr K.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a posé les

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diagnostics de lombosacralgies post-traumatiques avec fracture de la
vertèbre S3 depuis le 21 septembre 2017, d’anémie ferriprive,
d’ostéopénie et d’état anxio-dépressif réactionnel. Il a attesté une capacité
de travail de 60 % dans l’activité habituelle dès le 16 juillet 2018, sans se
prononcer sur celle dans une activité adaptée. Il a joint divers documents,
dont un rapport établi le 3 juillet 2018 par le Dr V.________, spécialiste en
neurologie, lequel faisait état de plaintes sensitives multiples sans
participation neurologique majeure objectivable, et un rapport d’IRM
(imagerie par résonance magnétique) du sacrum du 8 février 2018, lequel
notait une évolution tout à fait satisfaisante de la fracture transverse de la
vertèbre S3, sans déplacement secondaire et avec une nette diminution
de l’œdème.
Les 24 octobre 2019 et 5 janvier 2021, l’assureur perte de gain
de l’employeur de l’assurée à transmis à l’OAI un lot de pièces, dont :
￿ un rapport d’IRM lombaire du 13 mai 2019 révélant un
rétrécissement relativement important du canal rachidien (surtout
des récessus aux vertèbres L4-L5), en discrète progression sur
l’ensemble de l’évolution depuis 2019, pouvant être responsable des
symptômes ;
￿ un rapport du 6 juin 2019 du Dr K.________ mettant en évidence les
diagnostics de lombosacralgies persistantes post-traumatiques
après fracture transverse de la vertèbre S3 (le 21 septembre 2017),
de lombalgies et pseudo sciatalgies droites, de plaintes sensitives
multiples sans participation neurologique, d’épigastralgies, de
modification du transit intestinal avec syndrome douloureux
abdominal régulièrement récidivant, de phlébo-lipœdème des
membres inférieurs, d’anémie ferriprive (occasionnellement
substituée en Ferinject 500 mg), de cervicoscapulalgies et
lombalgies régulièrement récidivantes, de status après gonalgies
mécaniques gauches sur chondropathie rotulienne (en septembre
2006), de colon spastique, d’asthme allergique anamnestique et
d’ostéopénie ;
￿ un rapport d’expertise du 19 septembre 2019 de la Dre N.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale,

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laquelle a relevé les diagnostics – avec incidence sur la capacité de
travail – de sacralgies et coccygodynies positionnelles mécaniques
persistantes (dans le contexte d’une fracture non déplacée de la
vertèbre S3 sur une chute le 21 septembre 2017 et d’une probable
hypermobilité/instabilité résiduelle coccygienne post-traumatique) et
de lombalgies occasionnelles (dans le cadre d’une discopathie aux
vertèbres L4-L5, d’une arthrose postérieure débutante et d’un
rétrécissement du canal lombaire de même niveau, avec une
périarthropathie de hanche bilatérale secondaire et une insuffisance
de la sangle abdominopelvienne) de même que le diagnostic – sans
impact sur la capacité de travail – d’excès pondéral, tout en
concluant au maintien de l’incapacité de travail de 40 % dans
l’activité d’aide de cuisine le temps que les mesures médicales
adaptées (traitement manuel, rééducation du périnée, renforcement
lombo sélectif lombo-pélvien et infiltrations) soient mises en place ;
￿ un rapport du 17 juin 2020 du Dr V.________, lequel a signalé une
perte de connaissance de l’assurée, le 28 février 2020, d’allure
syncopale (probablement vagale), sans aucun argument pour une
crise épileptique ; et
￿ un rapport du 10 novembre 2020 des Dres B.________, cheffe de
clinique, et [...], médecin-assistante, du service de rhumatologie de
l’hôpital L.________, lesquelles ont observé les diagnostics – avec
répercussions sur la capacité de travail – de possible maladie de
Behçet (avec présence du gène HLA-B51 positive, aphtose unipolaire
à répétition et symptomatologie neurologique non spécifique), de
cervicoscapulalgies et lombocruralgies chroniques (avec fracture du
sacrum sur chute de sa hauteur en 2017 traitée conservativement et
rétrécissement du canal rachidien aux vertèbres L4-L5), de probable
syndrome douloureux chronique de type fibromyalgies et de
malaises à répétition d’origine indéterminée ainsi que les
diagnostics – sans influence sur la capacité de travail – de suspicion
de polyneuropathie périphérique et d’épigastralgies chroniques, tout
en spécifiant que les douleurs généralisées limitaient l’assurée dans
le port de charge, la station debout prolongée et la marche et que le
rendement était diminué par la fatigue.

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Le 14 avril 2021, l’assurée a informé l’OAI que son état de
santé s’était aggravé.
Par rapport non daté, reçu le 10 mai 2021 par l’OAI, la Dre [...],
médecin au service de neurologique du centre hospitalier [...], a posé le
diagnostic de possible maladie de Behçet avec atteinte neurologique
multidomaine. Elle ne s’est pas déterminée sur la capacité de travail de
l’assurée.
Par rapport du 28 juin 2021, la Dre B.________ a fait état des
diagnostics de rachialgies (cervicoscapulalgies et lombocruralgies)
chroniques non spécifiques (avec fracture du sacrum sur chute de sa
hauteur en 2017 et rétrécissement du canal rachidien aux vertèbres L4-
L5) et de probable fibromyalgie, excluant finalement le diagnostic de
maladie de Behçet.
Par rapport du 28 juin 2022, le Dr K.________ a relevé les
diagnostics de rachialgies chroniques non spécifiques et de syndrome
fibromyalgique depuis 2017. Il a certifié une capacité de travail de 50 %
depuis le 1er juin 2020 tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée. Il a par ailleurs joint – entre autres pièces – un rapport d’IRM du
rachis entier du 1er juin 2022, dont les conclusions étaient les suivantes
(sic) :
« A l'étage cervical :
Discopathie débutante étagée sans protrusion focalise et sans
rétrécissement canalaire ou foraminal.
Colonne dorsale :
Arthrose inter-apophysaire postérieure T1-T2 ddc [des deux côtés]
non congestive.
Colonne lombaire :
Etage dégénératif en L5-S1 (lombalisation de S1) associant
discopathie et arthrose inter-apophysaire postérieure bilatérale,
responsable d'un rétrécissement récessal ddc potentiellement
conflictuel de l'émergence des racines L5 ddc.
Pas de remaniement congestif décelé sur l'ensemble de la colonne.
[…] ».

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Dans un avis du 10 août 2022, le Dr D.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
comportant des volets en rhumatologie, en psychiatrie et en médecine
interne.
Les 13 et 20 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, l’assurée a
été examinée par les Drs H.________, spécialiste en médecine interne
générale, F.________, spécialiste en rhumatologie, et J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, tous trois experts auprès du centre
d'expertises Z.________. Par rapport du 10 mars 2023, ces derniers ont
retenu les diagnostics de fibromyalgie (CIM-10 [10e révision de la
classification internationale des maladies] M79.7), de lombalgie
mécanique sur atteinte dégénérative documentée (CIM-10 M54.5 ; avec
lombosacralgies), de status post-fracture transverse à la vertèbre S3 le
21 septembre 2017, d’ostéopénie (CIM-10 N85.9), de syndrome
douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F45.4), de personnalité
obsessionnelle (CIM-10 F60.5), de surcharge pondérale, de phlébo-
lymphœdème au membre inférieur, d’Helicobacter pylori positif (CIM-10
K31.9), de colon spastique, de cupulolithiase anamnestique, de status
après plusieurs syncopes avec bilan neurologique normal, d’anémie
ferriprive traitée par Ferinject et d’asthme allergique anamnestique (CIM-
10 J45). Selon eux, la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle à partir du 21 septembre 2017, cela pour des raisons
rhumatologiques ; elle était également nulle depuis ce jour jusqu’au mois
de février 2018 (soit la date à laquelle la consolidation de la fracture de la
vertèbre S3 avait été objectivée par IRM), puis de 80 % (compte tenu
d’une perte de rendement de 20 % en lien avec la fatigue chronique et les
douleurs), toujours pour des motifs rhumatologiques. Les experts ont
observé les limitations fonctionnelles suivantes :
« Pas de limitation au niveau de la médecine interne générale.
Limitations rhumatologiques : emploi à prédominance sédentaire
avec adaptation de son assise permettant d’alterner les stations
assise et debout, réaliser régulièrement de courtes pauses, pas de
contrainte rachidienne posturale en rotation ou de mouvement en
porte-à-faux du buste, pas de manutention ni de port de charge avec
effort de soulèvement au-delà de 5kg depuis le sol. Nécessité d’une

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répartition harmonieuse des horaires de travail pour limiter la
fatigue chronique.
Limitations psychiatriques : difficultés à s’adapter au changement et
baisse modérée des capacités cognitives en lien avec son état
psychique global (mémoire et concentration moins performantes
qu’autrefois, moindre de persévérance et plus de difficulté à prendre
rapidement des décisions). ».
Dans un avis du 16 mars 2023, le Dr D.________ a estimé que le
rapport d’expertise du centre d'expertises Z.________ précité était complet,
de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’en écarter.
Par projet de décision du 24 mars 2023, l’OAI a informé
l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à une rente d’invalidité et à des
mesures d’ordre professionnel, dès lors que son degré d’invalidité s’élevait
à seulement 14 %.
Le 8 mai 2023, l’assurée, désormais représentée par
Me Charles Guerry, s’est opposée à ce projet de décision. Elle a en
substance reproché à l’OAI de n’avoir pris en considération ni l’incapacité
de travail totale qu’elle avait subi à la suite d’une chute dans les escaliers
de la gare de [...], le 8 octobre 2022, ni les malaises et vertiges chroniques
dont elle souffrait. A l’appui de son argumentation, elle a produit un
rapport du 3 avril 2023 du Dr E.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, lequel avait diagnostiqué une récidive de vertige positionnel
paroxystique bénin (VPPB) gauche et de vertiges chroniques.
Par décision du 12 juillet 2023, l’OAI a confirmé son projet de
décision. Se fondant sur un avis du Dr D.________ établi le même jour, il a
expliqué, dans une prise de position annexe, que les symptômes allégués
par l’assurée avaient été pris en compte par les experts du centre
d'expertises Z.________, de sorte qu’ils n’étaient pas susceptibles de
modifier sa décision.
B. Le 13 septembre 2023, Q.________, sous la plume de son
mandataire, a déféré cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une nouvelle

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expertise médicale, puis nouvelle décision et, subsidiairement, à sa
réforme en ce sens que le droit à une demi-rente d’invalidité lui soit
reconnu. Elle a par ailleurs joint à son recours un rapport du 14 juillet 2023
du Dr E.________, un rapport du 25 août 2023 du Dr C.________, médecin
adjoint au service d’oto-rhino-laryngologie de l’hôpital L.________, et un
rapport du 11 septembre 2023 du Dr K.________.
Par réponse du 7 novembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de sa décision litigieuse, exposant que les rapports
médicaux précités ne remettaient pas en cause l’appréciation des experts.
Par réplique du 3 janvier 2024, la recourante a maintenu ses
conclusions, versant au dossier un rapport du 21 décembre 2023 du
Dr K.________.
Par duplique du 5 février 2024, l’intimé a à son tour confirmé
ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries d’été (art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.

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2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 25 avril 2018,
singulièrement le droit à une rente d’invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, la recourante a déposé, en date du 25
avril 2018, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi,
étant donné que l’état de fait déterminant est antérieur au 31 décembre
2021 et concerne l’éventuelle allocation d’une rente dès le 1er octobre
2018 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette demande [cf. art. 29
al. 1 et 3 LAI]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par

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l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

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4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

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prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
5. a) En l’espèce, il ressort du rapport du 10 mars 2023 du centre
d'expertises Z.________ – sur lequel l’intimé s’est appuyé pour fonder sa
décision litigieuse du 12 juillet 2023 de refus de rente – que la recourante
présente, sur le plan de la médecine interne, une surcharge pondérale, un
phlébo-lymphœdème au membre inférieur, un Helicobacter pylori positif
éradiqué (CIM-10 K31.9), un colon spastique, une cupulolithiase, un status
après plusieurs syncopes avec bilan neurologique normal, une anémie
ferriprive (traitée par Ferinject en injection) et un asthme allergique
anamnestique (CIM-10 J45). Au niveau psychiatrique, elle souffre d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F45.4) et d’une
personnalité obsessionnelle (CIM-10 F60.5). Enfin, au niveau
rhumatologique, elle est atteinte de fibromyalgie (CIM-10 M79.7),
d’ostéopénie (CIM-10 M85.9) et de lombalgie mécanique sur atteinte
dégénérative documentée (CIM-10 M54.5) avec sacralgies (CIM-10 M53.3)
et status post-fracture transverse à la vertèbre S3 (CIM-10 N85.9). Elle
n’est ainsi plus capable d’exercer son activité habituelle d’aide de cuisine
depuis l’événement du 21 septembre 2017 pour des raisons
rhumatologiques. Sa capacité de travail dans une activité adaptée a
également été considérée comme nulle entre cette date et le mois de
février 2018, soit lorsque la consolidation de la fracture de la vertèbre S3 a
été objectivée, avant d’être évaluée à 80 % (en tenant compte d’une
baisse de rendement de 20 % due à la fatigue chronique et aux douleurs)
à compter du mois de mars 2018, toujours pour raisons rhumatologiques.

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b) Cela étant, rien ne permet de remettre en cause les
conclusions des experts du centre d'expertises Z.________. Leur rapport a
en effet été établi en pleine connaissance des pièces versées au dossier,
en particulier du rapport d’expertise du 19 septembre 2019 de la
Dre N.________, des différents rapports des médecins traitants formulés
depuis l’accident de septembre 2017 et des multiples rapports d’imagerie.
La Dre F.________ a d’ailleurs requis un avis spécialisé complémentaire de
la part du Dr E.________, lequel a confirmé l’existence d’un vertige
positionnel paroxystique bénin (VPPB) du canal postérieur gauche. De
plus, les rapports liés à la chute du 8 octobre 2022 dans les escaliers de la
gare de [...] étaient – contrairement à ce que l’intéressée prétend – connus
des experts, comme cela ressort de la synthèse du dossier annexée à la
fin du rapport d’expertise. Ces derniers ont en outre réalisé des examens
somatiques et psychiques complets selon leur spécialité respective,
notamment un examen des diverses articulations ainsi que des systèmes
oto-rhino-laryngologiques et neurologiques, un bilan fibromyalgique et une
analyse des aptitudes de l’assurée à l’aune de la Mini CIF-APP. Les plaintes
exprimées, spécifiquement celles en lien avec les douleurs lombaires et
les vertiges chroniques, ont de surcroît été prises en compte. Les experts
ont enfin décrit et apprécié la situation médicale de manière claire. Leurs
conclusions ont été bien motivées et sont dénuées de contradiction.
A cet égard, du point de vue de la médecine interne, le
Dr H.________ a notamment fait état de vertiges sur cupulolithiase, lesquels
étaient apparus à la suite de la seconde chute d’octobre 2022. Or, selon la
littérature médicale, cette atteinte à la santé constitue une forme
particulière de vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB ; cf. Massimo
Sussetto et al., Vertige positionnel paroxystique bénin : manœuvres
diagnostiques et thérapeutiques, in Revue médicale suisse 2022, vol. 18,
p. 1848 ss, p. 1848 ; Stephen Jacques Alzuphar/Raphaël Maire, Vertige
paroxystique positionnel bénin du canal semi-circulaire antérieur, in Revue
médicale suisse 2016, vol. 12, p. 1665 ss, p. 1665). C’est donc à tort que
la recourante reproche à ce spécialiste de ne pas avoir tenu compte de ce
diagnostic dans son analyse, étant donné qu’il a expressément exposé
que la cupulolithiase avait été traitée par Betaserc et par la manœuvre de

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Semont, laquelle consiste en des mouvements de la tête permettant,
grâce au principe de l’inertie et à la gravité, d’évacuer les débris
d’otolithes – responsables des vertiges – des canaux semi-circulaires (cf.
Massimo Sussetto et al., op. cit., p. 1851). Le Dr H.________ a également
pris en considération les malaises dont la recourante s’était plainte, en
posant le diagnostic de status après plusieurs syncopes. A ce titre, il a
mentionné que cette symptomatologie avait été investiguée par une IRM
cérébrale, laquelle s’était avérée dans la norme, mis à part des anomalies
du signal de la substance blanche. D’autres examens neurologiques
avaient cependant pu exclure une épilepsie ou un syndrome de Behçet.
Au niveau psychiatrique, la Dre J.________ a procédé à un
examen complet des indicateurs de l’ATF 141 V 281 (cf. supra consid. 3d).
Elle a en particulier relevé la présence de ressources chez la recourante,
avec des facultés cognitives dans la norme, voire au-dessus de cette
dernière, une expérience professionnelle riche dans la restauration et
l’hôtellerie, un soutien matériel et affectif de la part de ses enfants et de
son mari et un réseau amical proche, à qui elle rendait régulièrement
visite, tout en mettant en évidence quelques limitations légères dans la
prise de décision de même qu’une personnalité rigide entravant la
flexibilité et le changement. Pour le reste, elle a constaté une certaine
incohérence dans le comportement de l’assurée, expliquant que « [l]es
plaintes physiques alléguées [n’allaient] pas de pair avec sa force mentale
inébranlable énoncée ». Elle a au final jugé que la recourante pouvait
travailler à plein temps dans une activité ritualisée ne demandant pas trop
de connaissances spécifiques et sans changement fréquent de procédure,
tout en précisant que les limitations fonctionnelles psychiatriques
concernaient avant tout la difficulté à s’adapter aux changements et la
baisse modérée des capacités cognitives en lien avec l’état psychique
global (soit une mémoire et une concentration moins performantes
qu’autrefois, une persévérance altérée et des difficultés à prendre
rapidement des décisions).
Enfin, sur le plan rhumatologique, la Dre F.________ a observé
des rachialgies mécaniques chroniques sur atteinte dégénérative avec des

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lésions débutantes sur le rachis cervical et une sténose canalaire lombaire
des deux derniers étages. Elle a spécifié que l’atteinte mécanique
dégénérative devait être prise en charge par un traitement antalgique
(Paracétamol), tout en affirmant que les anti-inflammatoires non
stéroïdiens n’étaient pas adaptés pour une prise quotidienne et devaient
être réservés à de courtes durées, lors des épisodes plus douloureux. Une
prise en charge infiltrative rachidienne radioguidée lombaire et le port
intermittent d’une ceinture de soutien lombaire pouvaient par ailleurs être
proposés. La physiothérapie en cours devait être poursuivie. L’experte a
au surplus souligné le diagnostic de fibromyalgie, laquelle était associée à
des arthromyalgies diffuses avec une hyperesthésie de contact, sans
symptomatologie inflammatoire et avec des douleurs neuropathiques
diffuses, dans un contexte de fatigue chronique. Ces atteintes justifiaient
selon elle un emploi à prédominance sédentaire, avec adaptation de
l’assise et sans contraintes rachidiennes posturales en rotation ou de
mouvements en porte-à-faux du buste et sans manutention ni de port de
charges avec efforts de soulèvement au-delà de 5 kg depuis le sol, offrant
une répartition harmonieuse des horaires de travail afin de limiter la
fatigue chronique ainsi que permettant d’alterner les stations assise et
debout et d’effectuer régulièrement de courtes pauses.
d) Partant, au vu de ce qui précède, une pleine valeur
probante au rapport d’expertise du 10 mars 2023 du centre d'expertises
Z.________ doit être reconnue. Il y a lieu en conséquence d’admettre une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle dès le 21 septembre
2017, ainsi que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
rhumatologiques et psychiatriques susmentionnées entre cette date et le
mois de février 2018, puis de 80 % à partir du mois de mars 2018, compte
tenu d’une baisse de rendement de 20 % causée par la fatigue chronique
et les douleurs.
e) A ce titre, les rapports produits par la recourante dans le
cadre de la procédure de recours ne sont pas susceptibles de remettre en
doute la force probante de l’expertise des Drs H.________, J.________ et
F.________. Les Drs E.________ et C.________ se sont en effet limités, dans

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leurs appréciations respectives des 14 juillet et 25 août 2023, à poser le
diagnostic – déjà connu de l’expert en médecine interne (cf. supra
consid. 5b) – de vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB), sans pour
autant se prononcer sur la capacité de travail de leur patiente dans une
activité adaptée. Dans son rapport du 11 septembre 2023, le Dr K.________
n’a, quant à lui, aucunement motivé les raisons pour lesquelles il a évalué
la capacité de travail résiduelle à 50 % dans une activité adaptée, d’autant
plus que les limitations fonctionnelles dont il a fait état sont similaires à
celles évoquées par la Dre F.________. Au demeurant, ainsi que l’a à juste
titre exposé l’intimé dans sa duplique du 5 février 2024, la nouvelle
limitation fonctionnelle arrêtée par le médecin traitant dans son rapport du
21 décembre 2023, à savoir l’interdiction des activités sollicitant
l’utilisation de machines dangereuses, ne permet pas de retenir une
capacité de travail plus basse que celle attestée par l’experte en
rhumatologie, dans la mesure où cette limitation ne concerne pas la
plupart des activités simples qui sont accessibles à l’assurée.
6. a) Dès lors qu’une incapacité de travail de 20 % a été
reconnue à la recourante après le mois de février 2018, il s’agit de vérifier
si cette dernière peut prétendre à l’octroi d’une rente, en procédant à une
comparaison des revenus avec et sans invalidité.
b) S’agissant du revenu sans invalidité, il convient de se
référer au dernier salaire réalisé par la recourante en 2018 auprès de son
ancien employeur – tel qu'indiqué par ce dernier dans son rapport du 4
juillet 2018 à l'intimé –, soit 48'380 fr. 80 (20 fr. 37 x 42 heures x 4.35
semaines x 13 mois). Le revenu avec invalidité, quant à lui, doit être
calculé à l’aune des tableaux TA1_skill_level de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS), l'assurée n’ayant pas repris d’activité
lucrative (cf. ATF 143 V 295 consid. 2.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1) et ne
disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée
(cf. RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4
août 2021 consid. 3.2). Ainsi, selon les données pour l’année 2018, le
salaire auquel pouvaient prétendre les femmes dans des activités
manuelles simples était de 4'316 fr. pour une semaine de travail de 40

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heures. Compte tenu d'une durée hebdomadaire moyenne de travail de
41,7 heures cette année-là dans ce secteur d’activités (cf. OFS, Durée
normale du travail dans les entreprises selon la division économique
[NOGA 2008], en heures par semaine, T 03.02.03.01.04.01), d’un
abattement de 5 % afin de tenir compte des limitations fonctionnelles de
la recourante (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75) et d'une capacité
résiduelle de travail de 80 %, le revenu d’invalide annuel se monte à
41'034 fr. 80.
c) La comparaison d’un revenu d’invalide de 48'380 fr. 80 à un
revenu sans invalidité de 41'034 fr. 80 aboutit à un degré d’invalidité –
arrondi – de 15 %, lequel n’ouvre pas le droit à une rente d’invalidité,
faute d’atteindre le seuil de 40 % fixé à l’art. 28 al. 1 let. c LAI (cf. supra
consid. 3b). C’est donc à bon droit que l’intimé a refusé d’allouer cette
prestation à la recourante.
A noter encore que le taux d’abattement de 5 % retenu par
cette autorité ne prête pas le flanc à la critique au vu des limitations
fonctionnelles de l’assurée, lesquelles peuvent être qualifiées de légères.
Qui plus est, selon la jurisprudence, lorsqu'un nombre suffisant d'activités
correspondent à des travaux respectant les limitations fonctionnelles de la
personne, une déduction supplémentaire sur le salaire statistique ne se
justifie en principe pas pour tenir compte des circonstances liées au
handicap (cf. TF 8C_580/2022 du 31 mars 2023 consid. 3.2.4). Enfin,
même si l’OAI avait arrêté le taux d’abattement à 15 % – tel que demandé
par la recourante –, le degré d’invalidité se monterait à 24 %, soit un taux
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision rendue le 12 juillet 2023 par l’intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de

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les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 juillet 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Q.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Guerry (pour Q.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :