vd_gerichte · KC23.028702 · 2024-04-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.028702-240307
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 18 avril 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 23 août 2023, adressé pour notification aux
parties sous forme de dispositif le 27 octobre suivant, par lequel le Juge de
paix du district de Lausanne a prononcé la mainlevée définitive de
l’opposition formée par E.________, à [...], au commandement de payer n°
10'814’921 de l’Office des poursuites du district de Lausanne notifié à la
réquisition de l’ETAT DE VAUD, représenté par la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes, Direction du
recouvrement, Amendes judiciaires, à Lausanne (I), a arrêté à 90 fr.
les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie
poursuivante (II), a mis les frais à la charge du poursuivi (III) et a dit que
celui-ci devait en conséquence rembourser à la partie poursuivante son
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avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus (IV),
vu le suivi de l’envoi en courrier recommandé du dispositif
précité au poursuivi, dont il ressort que ce dernier a été avisé le 30
octobre 2023 du délai pour retirer le pli au 6 novembre suivant, que le
délai de garde a été prolongé à sa demande au 27 novembre 2023 et que
le pli lui a été remis le 16 novembre 2023,
vu la demande de motivation du prononcé formulée par le
poursuivi par lettre du 16 novembre 2023,
vu la décision motivée adressée aux parties le 9 février 2024,
vu le suivi de l’envoi en courrier recommandé de cette
décision au poursuivi, dont il ressort que ce dernier a été avisé le 12
février 2024 du délai pour retirer le pli au 19 février suivant, que le délai
de garde a été prolongé à sa demande au 11 mars 2024 et que le pli lui a
été remis le 26 février 2024,
vu le recours formé par le poursuivi contre la décision précitée
par acte posté le 29 février 2024,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que, selon l’art. 31 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1), sauf disposition contraire de cette loi, les règles du
CPC s’appliquent à la computation et à l’observation des délais,

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qu’une décision est réputée notifiée, en cas d’envoi
recommandé, lorsque le pli n’a pas été retiré, à l’expiration d’un délai de
sept jours à compter de la remise d’un avis de retrait dans la boîte aux
lettres ou la case postale, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la
notification (art. 138 al. 3 let. a CPC ; Bohnet, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., nn. 19 et 21 ad
art. 138 CPC),
que tel est le cas si le destinataire est partie à une procédure
en cours (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3, JdT 2005 II 87; Bohnet, op. cit., n.
26 ad art. 138 CPC),
que la notification est alors réputée accomplie au terme d’un
délai de sept jours, peu importe que le dernier jour soit un samedi ou un
jour férié (ATF 127 I 31, JdT 2001 I 727), que la Poste accepte de distribuer
le pli après l’échéance du délai de sept jours suite à une demande de
prolongation de garde, par exemple, ou que l’avis de retrait fixe un délai
de garde de huit ou neuf jours pour tenir compte d’éventuels jours fériés
(Bohnet, op. cit., nn. 23 et 25 ad art. 138 CPC),
qu’en l’espèce, le dispositif et le prononcé motivé sont réputés
avoir été notifiés au poursuivi, respectivement, le 6 novembre 2023 et le
19 février 2024, de sort que tant la demande de motivation postée le 16
novembre 2023 que le recours déposé le 29 février 2024 ont été formés
en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire CPC précité, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,

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que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un mémoire d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_693/2022
du 6 mars 2022 consid. 6.2 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.
3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit tendre à démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée en la discutant
au moins de manière succincte et que son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité ; TF 5A_693/2022 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 du
24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016
consid. 3.1 ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, en invoquant le principe de l’imputation
obligatoire, par le juge pénal, de la détention subie avant jugement sur la
peine prononcée, le recourant ne critique pas le prononcé de mainlevée en
lui-même, mais remet en cause l’ordonnance pénale définitive et
exécutoire sur laquelle est fondée la poursuite litigieuse, le condamnant à
une amende de 500 fr., convertible en une peine privative de liberté de
cinq jours en cas de non-paiement,
que de jurisprudence constante, le juge de la mainlevée doit
vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement exécutoire produit
par la partie poursuivante, mais n’a pas à se déterminer sur l’existence
matérielle de cette créance, ni sur le bien-fondé du jugement la constatant
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 et les arrêts cités),

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que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. E.________,
- Etat de Vaud, Direction du recouvrement, Amendes judiciaires.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 500 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :