vd_gerichte · D522.050717 · 2023-03-06 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D522.050717-230275
49
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 6 mars 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1, 426 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Q.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 janvier 2023 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 janvier
2023, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers
juges ou la justice de paix) a ouvert une enquête en placement à des fins
d'assistance et en institution d’une curatelle en faveur de Q.________ (ci-
après : la personne concernée), née le [...] 1960, et a commis les experts
[...] du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), selon
questionnaire séparé (I), a confirmé le placement provisoire à des fins
d'assistance de l’intéressée à K.________ ou dans tout autre établissement
approprié (II), a délégué aux médecins de cet hôpital la compétence de
lever le placement provisoire et les a invités à informer immédiatement
l’autorité de protection en cas de levée de mesure (III), a invité ces
médecins à faire un rapport sur l'évolution de la situation de la personne
concernée et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge,
dans un délai de trois mois dès réception de l’ordonnance (IV), a confirmé
l'institution d'une curatelle provisoire de représentation et de gestion au
sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de Q.________ (V), a maintenu en
qualité de curatrice provisoire I.________, responsable de mandats auprès
du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), et a
dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit
service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la
désignation d'un nouveau curateur (VI), a dit que la curatrice aurait pour
tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
Q.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et
de sauvegarder au mieux ses intérêts, et, dans le cadre de la curatelle de
gestion, de veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune,
d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans ce cadre,
notamment à l’égard des établissements financiers et d’accomplir les
actes juridiques liés à la gestion, ainsi que de la représenter, si nécessaire,
pour ses besoins ordinaires (VII), a rappelé que la curatrice était invitée à
remettre au juge un inventaire des biens de Q.________, accompagné d'un

- 3 -
budget annuel, et à soumettre des comptes tous les deux ans à
l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur son activité et
sur l'évolution de la situation de l’intéressée (VIII), a autorisé la curatrice à
prendre connaissance de la correspondance de Q.________ afin qu'elle
puisse obtenir des informations sur sa situation financière et
administrative et s'enquérir de ses conditions de vie, et, au besoin, à
pénétrer dans son logement si elle était sans nouvelles de celle-ci depuis
un certain temps (IX), a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort
de la cause (X) et a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (XI).
En droit, les premiers juges ont constaté que la situation
financière et sociale de Q.________ apparaissait très précaire en ce sens
qu’elle avait dû être hospitalisée en raison d’idées délirantes somatiques
ayant une forte répercussion sur son comportement, qu’elle avait changé
très régulièrement de lieu de vie en prétextant une humidité excessive, ce
qui engendrait notamment des frais conséquents pour elle, qu’elle était
anosognosique de ses troubles et de leurs répercussions et qu’elle ne
paraissait pas en mesure de suivre le traitement qui lui était nécessaire.
Ils ont considéré qu’en l’état, sa situation était encore trop instable et il y
avait lieu de maintenir le placement à des fins d’assistance provisoire afin
de permettre une évolution favorable et afin que le réseau puisse prendre
les décisions qui s’imposaient, relevant à ce titre que les médecins avaient
pour objectifs d’adapter le traitement psychotrope, d’étoffer le suivi
ambulatoire et de l’accompagner dans les recherches d’un lieu de vie
adapté à ses besoins. S’agissant de la curatelle de représentation et de
gestion provisoire, les premiers juges ont retenu qu’il se justifiait
également de maintenir cette mesure dès lors qu’au niveau de la gestion
des affaires administratives et financières, Q.________ ne semblait pas en
mesure, en raison des troubles qu’elle présentait, de les réaliser seule et
de manière conforme à ses intérêts. Ils ont considéré que des démarches
complexes et chronophages devaient être réalisées en sa faveur (par
exemple : recherche d’un nouveau lieu de vie) et que sa situation pouvait
se trouver en péril, tant sur le plan financier que personnel, si aucune aide
ne lui était apportée.

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B. Par acte du 27 février 2023, Q.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté un recours contre cette ordonnance.
Par avis du 28 février 2023, la Juge déléguée de la Chambre de
céans a cité à comparaître la recourante et sa curatrice du SCTP, à
l’audience du 6 mars 2023.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 1er mars 2023,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et à reconsidérer sa décision, se
référant intégralement à son contenu.
Par courrier du 1er mars 2023, les intervenants du SCTP ont
demandé la dispense de comparution personnelle d’I.________, en raison
de l’absence de celle-ci jusqu’au 7 mars 2023, dispense qui a été accordée
le même jour.
Lors de l’audience du 6 mars 2023, la Chambre de céans a
procédé à l’audition de la recourante. Celle-ci a notamment déclaré ce qui
suit :
« J’ai été placé à K.________ car malheureusement j’ai loué une
chambre qui a un chauffage au sol. Je me suis énervée car ce
chauffage est difficile à supporter. Je ne pouvais pas le régler. J’ai
été très familière avec l’infirmière en psychiatrique qui me suit. Je lui
ai dit que j’en avais assez. Elle a cru que je voulais me suicider, mais
je parlais du chauffage. Je n’ai jamais eu d’idées suicidaires de toute
ma vie. […] Il n’y a pas eu de discussions de réseau. Si je devais
sortir, j’aimerais rentrer à mon domicile le 1er mai 2023. A mon
domicile j’ai un problème d’humidité. Je pense qu’il se sera résorbé
d’ici au 1er mai 2023. J’avais loué cette chambre pour quitter
provisoirement mon domicile. J’ai besoin que le PAFA soit levé pour
être libre de trouver un logement de mon choix. J’aimerais toutefois
réintégrer mon domicile de [...]. Le problème d’humidité vient d’une
dalle qui a gelé. Je précise que j’habite au 1er étage et que je ne
comprends pas pourquoi la dalle a gelé. Je confirme que j’ai cherché
à me reloger en attendant de pouvoir regagner mon logement. […]
Je conteste être instable. Je me réfère à mes explications
précédentes.
A K.________, je suis bien traitée. Je prends de la [...]. Je ne suis pas
d’accord avec la notion de trouble délirant. On m’oblige à prendre ce

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médicament. Il sert à me calmer un peu. Je ne peux pas dire s’il me
fait effet. Je prends des antibiotiques pour une mycose sur la langue.
Pour vous répondre, j’estime que je me nourrissais correctement. Je
mangeais trois fois par jour. J’allais à l’extérieur dans un tea-room ou
à la Migros.
J’ai vu la curatrice une fois. Elle ne m’est pas utile. Je précise que
j’aime faire mes paiements. Nous avons parlé de mon appartement
et je lui ai dit que je souhaitais y retourner. Je ne me souviens pas de
ce qu’elle m’a répondu. Je suis une personne autonome qui adore
aller à la banque pour effectuer des retraits et effectuer mes
paiements. Je n’ai jamais eu de facture en retard. Mon autonomie
me manque énormément. »
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Q.________ est née le [...] 1960 et vit à [...].
2. Le 13 décembre 2022, le Dr P.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de Q.________, a
signalé la situation de sa patiente, exposant qu’elle se trouvait dans un
état de détresse psycho-sociale avancé. Il a indiqué ce qui suit :
« Je connais Mme Q.________ depuis 2009 quand elle a débuté son
suivi auprès de Mme W.________ sous ma prescription. En raison de
sa maladie psychique et de l'anosognosie qui la caractérise, elle a
toujours refusé un suivi et un traitement régulier auprès de moi-
même, considérant qu'elle n'est pas malade. Je n'ai pas non plus
réussi à instaurer le traitement médicamenteux nécessaire en raison
du refus de la patiente. Mme W.________ est cependant parvenue à
la suivre sur une base régulière et à lui apporter l'important soutien
psychique et social qu'elle demande en raison de sa souffrance.
Mme Q.________ est en rupture avec sa famille et n'a pratiquement
aucun soutien et point d'ancrage social à part Mme W.________ qui
elle m'informe aussi régulièrement de l'état et de l'évolution de la
patiente.
C'est ainsi que j'ai appris l'aggravation préoccupante de la santé
mentale de Mme Q.________ depuis l'été 2020, en raison de
l'apparition d'une conviction délirante concernant un niveau
d'humidité excessif dans son appartement. Craignant pour sa santé,
elle a d'abord débarrassé les meubles de son appartement
« contaminés par l'humidité » et a fini par quitter son logement, se
retrouvant ainsi sans domicile stable. En raison de l'extrême rigidité
de ses idées délirantes, elle vit depuis une continuelle errance entre
des hôtels, des chambres qu'elle loue et les hospitalisations en
milieu psychiatrique. Trois séjours ont eu lieu à K.________ entre
octobre 2021 et juillet 2022, la patiente retournant pour des courtes

- 6 -
périodes à son domicile et reprenant ensuite ses pérégrinations dans
des hôtels et autres logements temporaires. Le courrier de Mme
W.________ ci-joint décrit plus en détail son parcours récent. Elle ne
peut jamais rester plus longtemps à une place, car elle y trouve
rapidement trop d'humidité dans sa perception délirante.
Au-delà de l'inconfort évident qu'il génère, ce mode de vie
compromet la sécurité financière de la patiente, qui dépense ses
économies en logeant dans des hôtels, ainsi que sa santé en
général, car elle vit un stress continu, se nourrit mal et ne s'accorde
pas les soins nécessaires, autant au niveau psychique que
somatique (perte de dents, lésions dermatologiques non soignées,
dénutrition, amaigrissement, entre autres...). Au niveau psychique
sa souffrance et son désespoir sont tels qu'elle envisage de
demander le suicide assisté.
Au vu de ce qui précède, j'estime le pronostic évolutif de la patiente
mauvais en raison de la gravité de sa pathologie (difficile à soigner
même en cas de bonne compliance) et surtout de son anosognosie
et de son refus des soins. Dans ces circonstances, une aggravation
encore plus importante de son état, voire une mise en danger de sa
vie, par un acte de désespoir ou, indirectement, par la dégradation
de sa santé somatique se situent à un niveau de probabilité non
négligeable.
N'ayant malheureusement aucun autre moyen pour aider la
patiente, il ne me reste qu'à vous signaler cette situation, en vous
priant de prendre les mesures que vous estimerez nécessaires pour
la protéger et l'empêcher de nuire encore davantage à sa santé et à
sa vie. Une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance me
semble malheureusement indiquée pour mettre un terme à la dérive
actuelle et permettre une évaluation plus approfondie de l'état de la
patiente, des moyens thérapeutiques et des mesures pour l'aider à
plus long terme.
[…] »
Dans le courrier de W.________, infirmière indépendante en
psychiatrie de Q.________, il est exposé que la patiente vivait dans une
grande détresse psychologique et sociale et semblait avoir besoin d’un
cadre protecteur. L’infirmière a relevé que la personne concernée avait
été hospitalisée à deux reprises en 2022 pour détresse psychologique et
épuisement provoqués par ses convictions délirantes au sujet d’une
humidité extrême dans son logement. Elle a ajouté que Q.________ était
dans un déni profond de ses problèmes psychologiques, refusait sa
médication pour diminuer les idées délirantes ainsi que les soins pour son
état de santé précaire, de sorte que la santé de celle-ci se dégradait. Elle a
en particulier exposé que sa patiente avait perdu des dents, mais qu’elle
refusait de consulter un dentiste, et qu’elle refusait également les soins et
conseils de son médecin traitant, le Dr H.________, ainsi que de son
psychiatre, le Dr P.________. De plus, Q.________ se nourrissait mal, ne
mangeait que des sandwichs et des croissants du fait qu’elle vivait depuis

- 7 -
fin septembre 2022 dans des hôtels ou chambres chez l’habitant de la
région, son problème délirant la poussant constamment à changer
d’endroit. W.________ a précisé que Q.________ cherchait sans succès un
appartement pour déménager, qu’après sa dernière hospitalisation du 20
juin au 13 juillet 2022, elle avait pu rester à son domicile seulement
quelques semaines, ensuite de quoi elle avait fait deux semaines en court
séjour suivies d’un mois dans une chambre louée, puis quelques jours à
domicile, avant de séjourner dans un hôtel à [...], depuis le 1er novembre
2022, qu’elle avait quitté en raison de problèmes d’humidité pour loger
dans un autre hôtel de [...], et finalement avait loué une chambre dès le
1er décembre 2022. La personne concernée se disait toutefois désespérée
car elle constatait que l’humidité la suivait partout, s’habillant avec des
vêtements légers, malgré le froid, car elle affirmait sentir l’humidité dans
ses habits. L’infirmière a mentionné que Q.________ avait déclaré vouloir
« téléphoner à EXIT pour arrêter la souffrance ». Elle a encore indiqué que
la personne concernée avait perçu un capital 2e pilier de son ex-mari au
moment de leur divorce qu’elle épuisait en payant les hôtels et son
logement. Enfin, elle a indiqué que Q.________ refusait d’être hospitalisée,
n’acceptait pas les soins dont elle avait besoin rapidement, avait épuisé
les ressources sociales possibles et nécessitait un cadre sécurisant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
14 décembre 2022, la juge de paix a notamment prononcé le placement à
des fins d’assistance de Q.________ à K.________, a institué une curatelle de
représentation et de gestion en sa faveur et a nommé en qualité de
curatrice provisoire I.________, responsable de mandats auprès du SCTP.
Par acte du 18 décembre 2022, la personne concernée a
recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans, qui a
déclaré son recours irrecevable (CCUR 27 décembre 2022/222).
3. Dans leur rapport d’évolution du 29 décembre 2022, les Drs
C.________ et A.________, respectivement chef de clinique adjoint et
médecin assistant auprès du [...] du CHUV ont indiqué que Q.________, qui

- 8 -
était hospitalisée depuis le 15 décembre 2022 et était connue pour un
trouble délirant persistant, disposait d’une compliance limitée au suivi et à
la médication. Selon l’évaluation initiale, elle présentait des idées
délirantes somatiques substantielles et bien construites, ayant une forte
répercussion sur le plan comportemental, et était convaincue de souffrir
d’une maladie physique qu’elle mettait en lien avec l’humidité ambiante.
Ils ont rapporté que, dans ce contexte, elle avait dernièrement changé
plusieurs fois de lieu de vie afin de se mettre à l’abri de l’humidité,
attitude qui avait entrainé une précarisation de sa situation financière et
sociale, ce alors qu’elle présentait une forte anosognosie et un déni de ses
difficultés et refusait toute adaptation de son traitement antipsychotique.
Ils ont indiqué qu’au vu du risque de précarisation de sa situation sociale,
lié à sa pathologie psychiatrique, une hospitalisation en milieu
psychiatrique était nécessaire dans le but d’adapter le traitement
psychotrope, d’étoffer le suivi ambulatoire et de l’accompagner dans les
recherches d’un lieu de vie adapté à ses besoins, un placement à des fins
d’assistance étant judicieux. Ils ont requis la compétence de lever la
mesure une fois la situation clinique stabilisée et les critères de la mesure
caducs. En ce qui concerne la suite de la prise en charge, les médecins ont
indiqué qu’au vu de la difficulté chronique de Q.________ à adhérer à une
prise en charge psychiatrique, un suivi sous forme de mesures
ambulatoires pourrait être une alternative compte tenu du fait que les
critères du placement à des fins d’assistance existent mais que les soins
requis pourraient être pratiqués sous forme ambulatoire, ajoutant qu’un
échec des mesures ambulatoires poserait, dans un deuxième temps, la
question d’un éventuel placement en institution.
4. Dans son rapport d’évolution complémentaire du 16 janvier
2023, le Dr C.________ a indiqué que la situation clinique de Q.________
restait inchangée depuis le rapport du 29 décembre 2022 et que cela était
dû en partie au fait qu’elle refusait toute augmentation de la dose de son
traitement antipsychotique, ajoutant que, selon la littérature scientifique,
le pronostic d’un trouble délirant persistant était réservé dans la mesure
où environ la moitié des patients ne répondaient pas au traitement

- 9 -
antipsychotique. Il a souligné que l’absence d’évolution ainsi que les
répercussions potentielles de sa symptomatologie sur sa situation sociale
posaient la question d’un séjour en établissement psychosocial médicalisé
(ci-après : EPSM). Il a précisé que la personne concernée ne serait pas
opposée à cette idée, même si son adhésion apparaissait fluctuante. Selon
le médecin, au vu de la difficulté de Q.________ à comprendre l’information
liée au diagnostic et aux traitements relatifs et à apprécier la situation
dans laquelle elle se trouvait, il serait judicieux qu’une enquête en
placement à des fins d’assistance soit effectuée afin de définir les
modalités de la prise en charge ambulatoire la plus adaptée à sa situation.
5. Lors de l’audience du 17 janvier 2023 devant la justice de paix,
Q.________, sa curatrice, I.________, et W.________ ont été entendues.
Q.________ a déclaré qu’elle voulait retourner à son domicile le
plus rapidement possible. Elle a contesté avoir présenté des idées
suicidaires. Elle s’est opposée à l’institution d’une curatelle en sa faveur,
souhaitant pouvoir conserver son autonomie s’agissant de la gestion de
ses affaires administratives et financières.
I.________ a confirmé que la personne concernée était toujours
hospitalisée et qu’aucune date de sortie n’était prévue. Elle a ajouté qu’il
semblait que le contrat de bail à loyer de l’appartement de Q.________
avait été résilié.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix ordonnant un placement à
des fins d’assistance provisoire à l’endroit de la recourante et instituant en

- 10 -
sa faveur une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
1.2
1.2.1 Contre une décision concernant un placement à des fins
d’assistance, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2
CC ; cf. notamment CCUR 21 décembre 2022/218). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et
450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012],
nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd.,
Zurich 2022, n. 276, p. 154).
S’agissant d’une ordonnance de mesures provisionnelles
instituant une curatelle provisoire, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) également dans
les dix jours dès la notification de l’ordonnance (art. 445 al. 3 CC). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,

- 11 -
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir
également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT
2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile, exposant clairement le désaccord de
la personne concernée avec la mesure de placement provisoire et de
curatelle provisoire, le recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et à reconsidérer sa décision.
2.
2.1 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2

- 12 -
2.2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel.
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en
cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en
général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en
est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des
curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la
décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art.
450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, Droit de
la protection de l'adulte, op. cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Selon
la jurisprudence, cette disposition s'applique à toute procédure concernant
un placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement
proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une
décision consécutive à une demande de libération présentée par la
personne en institution, dès lors que le concours d'un expert est requis
pour toute décision de placement, de maintien ou de levée de celui-ci (ATF
140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75). Si l'exigence d'une expertise est
émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de
recours », il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JdT 2013 III 38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le

- 13 -
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références ; Geiser, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique
vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p.
86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte [ci-après : CommFam], Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
–, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3 La recourante a été entendue le 17 janvier 2023 par la justice
de paix et le 6 mars 2023 par la Chambre de céans. Partant, son droit
d’être entendue a été respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte a ordonné le
placement provisoire à des fins d’assistance de la recourante en se
fondant sur le signalement du Dr P.________ et de W.________, médecin
psychiatre et infirmière de la recourante, ainsi que sur les rapports
d’évolution des 29 décembre 2022 et 16 janvier 2023 des Drs C.________ et
A.________, médecins à K.________. Ces rapports sont suffisamment
circonstanciés, fournissent des éléments actuels et pertinents sur la
recourante, et émanent de médecins indépendants et disposant des

- 14 -
compétences requises, à même d’apprécier valablement l’état de santé de
celle-ci. Au stade des mesures provisionnelles, le dossier est suffisamment
instruit et la Chambre de céans peut valablement se prononcer sur la
légitimité du placement provisoire ordonné (cf. consid. 3 infra).
3.
3.1 La recourante conteste son placement à des fins d’assistance.
Elle explique consulter régulièrement ses médecins, qui constituent ses
ressources ambulatoires, et disposer d’un cadre rassurant dans les
chambres d’hôtel ou louées. Elle relève que la médication préconisée par
K.________ peut être prise de manière ambulatoire et nie toute instabilité
ou idée suicidaire.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1189, p. 631).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et

- 15 -
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du
Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin ; la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [Privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et

- 16 -
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre
2016 consid. 2.3) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus

- 17 -
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
Une prise en charge ambulatoire suppose en outre
l'acceptation de la personne concernée, ou du moins un minimum de
coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les références citées ; Kühnlein,
op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 109). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion
d'examiner la base légale neuchâteloise permettant de prononcer des
mesures ambulatoires. Dans ce cadre, il a indiqué que, s'agissant d'une
disposition qui avait exactement la même teneur que l'art. 29 al. 4 LVPAE,
il s'agissait en d'autres termes de mesures acceptées par le patient ou du
moins prévues pour un patient coopératif, le non-respect de celles-ci
n'aboutissant pas strictement à une médication administrée de force, mais
à un réexamen de l'opportunité d'ordonner un nouveau placement à des
fins d'assistance (aux conditions de l'art. 426 CC), dans le cadre duquel un
traitement sans consentement pourrait être alors au besoin envisagé en
application de l'art. 434 CC (TF 5A_341/2016 du 3 juin 2016 consid. 3.1).
A titre de mesures envisageables, la doctrine mentionne par
exemple la prise de médicaments sous surveillance, les soins à domicile,
la fréquentation d'une clinique de jour ou de nuit, les visites périodiques
chez un médecin, un rendez-vous hebdomadaire auprès d'un service
médico-social, la participation à des séances de psychothérapie ou de
thérapie comportementale (Guillod, CommFam, n. 7 ad art.437 et les
références citées).
3.2.4 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance

- 18 -
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3 La recourante est hospitalisée à K.________ depuis le
15 décembre 2022. S’agissant de la cause du placement, il résulte du
signalement du 13 décembre 2022 et du rapport d’évolution du
29 décembre 2022 que la recourante est une patiente connue de
l’établissement psychiatrique de K.________ pour un trouble délirant
persistant. Elle est suivie par le psychiatre, le Dr P.________ ainsi que par
l’infirmière W.________ et bénéficie d’un traitement antipsychotique.
Néanmoins, sa compliance au suivi et à la médication est limitée. Selon
l’évaluation initiale, la recourante présente des idées délirantes
somatiques substantielles et bien construites, ayant une forte
répercussion sur le plan comportemental : elle est convaincue de souffrir
d’une maladie physique qu’elle met en lien avec l’humidité ambiante.
Par ailleurs, la recourante a besoin d’être protégée. Il ressort
également du rapport d’évolution du 29 décembre 2022 précité que, dans
le contexte de sa maladie, la recourante a dernièrement changé plusieurs
fois de lieu de vie afin de se mettre à l’abri de l’humidité, ce qui entraîne
une précarisation de sa situation financière et sociale. De plus, elle
présente une forte anosognosie et un déni de ses difficultés actuelles – ce
qui ressort encore de ses déclarations à l’audience du 6 mars 2023 –
refusant toute adaptation à son traitement antipsychotique et tout suivi
thérapeutique. Selon les médecins, la prise en charge en milieu
psychiatrique est nécessaire, avec pour objectifs d’adapter le traitement
psychotrope, d’étoffer le suivi ambulatoire et accompagner l’intéressée
dans les recherches d’un lieu de vie adapté à ses besoins. Il a été rapporté
que la recourante peine à comprendre l’information liée au diagnostic et
aux traitements relatifs. Dans son rapport complémentaire du 16 janvier
2023, le Dr C.________ a encore relevé que la situation clinique restait
inchangée, la recourante refusant toute augmentation de la dose de son
traitement antipsychotique et le pronostic posé étant difficile à traiter, la
moitié des patients ne répondant pas au traitement antipsychotique. Selon
son psychiatre traitant, elle présente, au niveau psychique, une souffrance

- 19 -
telle qu’elle envisage de demander le suicide assisté. Si la recourante
conteste avoir eu des idées suicidaires, aucun élément ne permet de
remettre en cause les indications des professionnels qui la suivent depuis
de nombreuses années et qui sont à même d’évaluer objectivement sa
situation.
Dans ces conditions, seul un placement dans une institution
est, en l’état, de nature à permettre à la recourante de bénéficier de l’aide
nécessaire afin de s’assurer qu’elle ne se mette pas elle-même en danger
et qu’elle se soigne. A cet égard, K.________ est un établissement approprié
aux besoins de la recourante. En outre, aucune mesure moins incisive
n’est à ce stade envisageable. En effet, les médecins ont mentionné, dans
leur rapport du 29 décembre 2022, qu’un suivi sous forme de mesures
ambulatoires pourrait être une alternative. Reste qu’en l’état, la
recourante n’a plus d’appartement et que sa situation n’a pas évolué
depuis son placement. Contrairement à ses allégations, elle n’est pas
compliante au traitement et n’a pas de suivi régulier, comme cela résulte
du courrier de son psychiatre du 13 décembre 2022. Dans son rapport
complémentaire du 16 janvier 2023, le Dr C.________ se pose la question
d’un séjour en EPSM, compte tenu de l’absence d’évolution et des
répercussions potentielles de la symptomatologie sur la situation sociale
de la recourante, ajoutant que l’adhésion de l’intéressée à un tel projet
reste fluctuante, mais qu’il s’agirait de la meilleure solution. Dès lors, il
résulte de ce qui précède qu’il est encore trop tôt pour des mesures
ambulatoires, dans la mesure où la recourante est anosognosique et peu
compliante à la médication et où des soins ambulatoires sont difficilement
compatibles avec son style de vie consistant à vivre dans des chambres
d’hôtel.
4.
4.1 La recourante conteste la curatelle, estimant que cette mesure
ne peut pas l’aider à retrouver un logement et qu’elle n’a jamais eu de
factures en retard. Elle soutient être autonome dans la gestion de ses
affaires administratives et financières et que son autonomie lui manque.

- 20 -
4.2
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de
la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398-399). La notion de « troubles psychiques » ou de
« déficience mentale » est la même que pour le placement à des fins
d’assistance (cf. consid. 3.2.1 supra). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse

- 21 -
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette
notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée
exceptionnellement. A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la
définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est
notamment mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et
de mauvaise gestion (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15
mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet
d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas
où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une
déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
4.2.2 L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Sous cet angle, la procuration confiée
à un tiers ne permet pas de renoncer à la mesure de curatelle. Encore
faut-il que le mandant puisse contrôler, révoquer, donner des instructions,
etc., contrairement à ce qui a été prévu pour le mandat pour cause
d'inaptitude.
Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide
apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera
insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la
proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389
al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en
adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021

- 22 -
consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ
2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées).
4.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440-441 ; Meier,
CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad
art. 395 CC, p. 452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la
curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le
leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les
besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018
du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015
consid. 4.1).
4.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très souvent la gestion du patrimoine ; il ne
s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450).

- 23 -
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836,
pp. 447-448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid
4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid.
3.1 et les références citées).
4.2.5 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445
al. 1 CC). S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars 2021/59 consid.
3.1.4 ; JdT 2005 III 51).
4.3 Comme dit ci-avant (cf. consid. 3 supra), la recourante a des
troubles psychiques. Elle a également besoin d’assistance. Ainsi, selon le
Dr P.________ et W.________, respectivement psychiatre et infirmière de la
recourante, celle-ci se trouve dans un état de détresse psycho-sociale
avancé. En raison de sa maladie psychique et de l’anosognosie qui la
caractérise, elle a toujours refusé un suivi et un traitement régulier. Elle
est en rupture avec sa famille, n’ayant plus de contact avec sa fille et son
ex-mari, et n’a pratiquement aucun soutien et point d’ancrage social. Son
état de santé mental s’est aggravé de manière préoccupante depuis l’été
2020, en raison de l’apparition d’une conviction délirante concernant un
niveau d’humidité excessif dans son appartement. Elle a d’abord
débarrassé les meubles, puis a fini par quitter son logement, se retrouvant
ainsi sans domicile stable. Il semble que son bail aurait été résilié. Elle vit
depuis une continuelle errance entre hôtels, chambres louées et
hospitalisation en milieu psychiatrique (trois séjours à K.________ entre
octobre 2021 et juillet 2022). Elle ne peut jamais rester plus longtemps à
une place en raison de ses idées délirantes. Le mode de vie de la

- 24 -
recourante, induit par sa maladie, compromet sa sécurité financière dès
lors qu’elle puise dans sa fortune. De plus, elle vit un stress continu, se
nourrit mal et n’a pas les soins nécessaires tant sur le plan psychique
(souffrance) que somatique (perte de dents, lésions dermatologiques non
soignées, dénutrition).
Au regard des troubles de la recourante, qui sont de nature à
compromettre sa situation administrative et financière, la curatelle de
représentation et de gestion provisoire doit être confirmée. Il convient en
l’état d’attendre le résultat de l’expertise psychiatrique qui est en cours
qui permettra de déterminer les mesures les plus adéquates en faveur de
la recourante.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.

- 25 -
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme Q.________,
- SCTP, à l’att. de Mme I.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- K.________, à l’att. du Dr C.________,
- [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :