vd_gerichte · PE14.000136 · 2014-04-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE14.000136-AVN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 avril 2014
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Composition : M. ABRECHT, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 14 mars 2014 par I.________ contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 février 2014 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE14.000136-AVN.
Elle considère :
En fait :
A. Le 3 janvier 2014, I.________ a déposé plainte (P. 4/1) contre
R.________, médecin au Service Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et
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de l’Adolescent (ci-après : SUPEA) du Département de Psychiatrie du
CHUV, pour calomnie et diffamation.
Il a expliqué que la prénommée, qui avait pris en charge son
fils K.________, avait rédigé un « résumé d’évolution de la prise en
charge », daté du 29 octobre 2012 (P. 4/3). Dans ce rapport, le médecin
aurait, sans connaître le plaignant et sans utiliser le conditionnel, indiqué à
son sujet que « Monsieur a cassé le nez de Madame » et qu’il apprenait à
son fils K.________ que sa mère était « moche parce qu’elle a la peau
blanche » et « sale ». Or, selon le plaignant, ces faits ne seraient pas
avérés, comme le prouverait le jugement rendu le 9 novembre 2010 par le
Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée
contre lui pour injure (P. 4/2). Le rapport litigieux aurait toutefois été
transmis au Dr [...], médecin responsable du SUPEA, ainsi qu’à la Dresse
[...], médecin pédiatre de K.________.
B. Par ordonnance du 19 février 2014, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé
les frais de cette ordonnance à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a d’abord considéré que les éléments constitutifs
d’une infraction contre l’honneur n’étaient pas réunis, dès lors que dans le
rapport litigieux, soit dans la partie « anamnèse », qui se définissait
comme l’ensemble des renseignements fournis au médecin par le malade
ou par son entourage sur l’histoire d’une maladie ou les circonstances qui
l’ont précédée (Larousse médical), le médecin s’était manifestement limité
aux informations recueillies auprès de la mère de son patient, le jeune
K.________, sans intention de porter une atteinte à la considération du
plaignant.
En outre, il n’était nullement établi que le médecin ait eu des
raisons sérieuses de douter des faits allégués qu’elle n’avait fait que
retranscrire. A cet égard, faisant référence au jugement du 9 novembre
2010, le Ministère public a relevé qu’il était fait mention, dans le rapport
litigieux, de la suite judiciaire de cette affaire qui n’avait abouti à aucune
sanction, ce qui était au demeurant conforme à la vérité, le plaignant

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ayant été libéré au bénéfice du doute notamment. Selon le procureur, ce
dernier point étayait l’absence d’intention et la simple retranscription des
faits rapportés au médecin, dont on déduisait clairement qu’aucun
comportement contraire à l’honneur n’avait été retenu à l’égard du
prévenu, faute de sanction. Il importait, dans ce contexte, de considérer
l’ensemble du texte incriminé et non seulement un passage spécifique.
Pour le surplus, s’agissant des propos selon lesquels le
plaignant apprendrait à son fils que sa mère était « moche parce qu’elle a
la peau blanche » et qu’elle était « sale », ceux-ci ne ressortaient
nullement du document médical incriminé. En effet, on pouvait y lire le
texte suivant: « Bien qu’il y avait (sic) une amélioration dans le
comportement de son fils, depuis novembre 2011, ce dernier devient de
nouveau violent et insulte sa mère (« tu es sale » « tu fais la fête quand je
ne suis pas là », « tu es moche car t’as la peau blanche ») ». Ainsi, à la
lecture du passage incriminé, force était de constater qu’il n’était
nullement reproché au plaignant d’avoir appris à son fils à tenir de tels
propos, ceux-ci étaient simplement rapportés sans lien avec le plaignant,
auquel il n’était visiblement reproché aucune conduite contraire à
l’honneur sur ce point.
C. Par acte du 14 mars 2014, I.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant sous suite de frais et dépens à son annulation,
le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public afin qu’il
entreprenne tous les actes d’instruction nécessaires à l’éclaircissement
des faits pertinents, puis rende une ordonnance pénale pour diffamation
au sens de l’art. 173 CP à l’encontre de R.________ pour le cas où les
éléments constitutifs en seraient réalisés.
En d roit :
1. Une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) rendue par le
Ministère public peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal. Le recours doit être adressé par écrit,

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dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi
de l'art. 310 al. 2 CPP, et art. 396 al. 1 CPP).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites, par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. a) Conformément à l'art. 310 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, in:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et
306 s. CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions
d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF
1B_709/2012 du 21 février 2013 c. 3.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c.
2.2).
Il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction ne soit
manifestement pas réalisé (Cornu, op. cit., n. 8 ad art. 310 CPP).
b) En l’espèce, les arguments du procureur sont pertinents et
son appréciation, à laquelle se réfère intégralement la cour de céans, ne
prête pas le flanc à la critique. En effet, contrairement à ce que soutient le
recourant, l’emploi par R.________ du conditionnel pour la rédaction de son
rapport n’était pas indispensable. Il apparaît clairement que la prénommée
ne prend pas position, l’anamnèse étant basée sur les déclarations de la
mère de l’enfant K.________, que le médecin n’a fait que retranscrire. En
outre, R.________ n’a nullement déclaré que le recourant apprenait à son
fils que sa mère était « moche » ou « sale ». Il s’agit d’une interprétation
de ce dernier des propos de son fils. Dans ces conditions, force est de
constater qu’il n’y a, dans le rapport litigieux, aucune assertion propre à
faire apparaître le recourant comme méprisable (cf. ATF 137 IV 313 c.

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2.1.1; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1). Les éléments constitutifs de l’infraction de
diffamation ne sont donc manifestement pas réalisés. Par ailleurs, les faits
dénoncés ne sont constitutifs d’aucun autre comportement pénalement
répréhensible.
Par conséquent, c’est à juste titre que le procureur a refusé
d’entrer en matière sur la plainte d’I.________.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 19 février 2014 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge d’I.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Flore Primault, avocate (pour I.________),
- Ministère public central;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :