vd_gerichte · KC17.028223 · 2017-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.028223-172103
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 29 décembre 2017
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Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 4 octobre 2017 par lequel le Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois, statuant à la suite de l’interpellation de la
partie poursuivie, a prononcé la mainlevée définitive, à concurrence de
500 fr. sans intérêt, de l’opposition formée par R.________, à [...], à la
poursuite n° 8'256'877 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois exercée contre lui à l’instance du CANTON DE BERNE,
représenté par l’Office d’encaissement de la Région Bern-Mittelland,
a arrêté à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du
poursuivant, les a mis à la charge du poursuivi et a dit que celui-ci
rembourserait en conséquence au poursuivant son avance de frais à
concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu l’envoi pour notification aux parties de ce dispositif le 5
octobre 2017,
vu le recours formé par R.________ contre ce prononcé, qui lui
avait été notifié le 13 octobre 2017, par acte adressé au juge de paix daté
du 15 et posté le 16 octobre 2017,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 22
novembre 2017 et notifiés au poursuivi le 30 novembre 2017,
vu le nouvel acte de recours daté du 7 et posté le 8 décembre
2017, adressé par R.________ au Tribunal cantonal ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure
sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s’exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré également comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, R.________ a déposé deux actes de recours, le
premier dans le délai de demande de motivation et le second dans le délai
de recours proprement dit, soit tous deux en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa

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démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
qu’en l’espèce, dans ses deux écritures, R.________ ne formule
aucun grief, motif ou moyen de recours reconnaissable et compréhensible
contre le prononcé levant définitivement son opposition à la poursuite en
cause,
qu’en particulier, il ne conteste pas que le jugement pénal
exécutoire fondant la poursuite vaut titre de mainlevée définitive pour le
montant réclamé des frais de procédure mis à sa charge par ce jugement,

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qu’aucun des deux actes de recours de R.________ n’est ainsi
conforme aux exigences posées par la loi et la jurisprudence, de sorte que
le recours doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. R.________,
- Office d’encaissement de la Région Bern-Mittelland (pour le Canton de
Berne).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 500 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :