vd_gerichte · ZD18.052808 · 2020-02-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 386/18 - 61/2020
ZD18.052808
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 février 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1971,
de nationalité turque, au bénéfice d’un permis C, séparée de son époux,
mère de deux enfants nés en 1999 et 2003 et sans formation
professionnelle, a travaillé à 30% jusqu’en 2005 en qualité de nettoyeuse
au service de la Ville de [...].
a) Le 10 janvier 2013, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison de troubles psychiatriques.
Dans le document de détermination du statut (part active/part
ménagère) qui lui a été soumis par l’OAI, l’assurée a indiqué, le 28 janvier
2013, qu’elle travaillerait à 100% sans atteinte à la santé depuis « 18
ans » par nécessité financière.
Le Dr X.________, chef de clinique au sein du Département de
psychiatrie du Centre hospitalier D.________ (Centre hospitalier D.________)
et psychiatre traitant de l’assurée, a fait état, dans un rapport du 7 février
2013, d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique et de
trouble panique avec agoraphobie.
Dans un rapport du 11 février 2013, le Dr H.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie et médecin
traitant de l’assurée, a retenu les diagnostics d’état anxio-dépressif
important, de fibromyalgie et de cervicarthrose.
Une expertise psychiatrique a été diligentée dans le cadre de
l’instruction de la demande de prestations déposée par l’assurée. Le Dr
K.________, expert mandaté par l’OAI, a rendu un rapport le 4 décembre
2014 dans lequel celui-ci a estimé que l’assurée avait présenté une
incapacité de travail passagère totale entre le 11 septembre 2012, date de
la prise en charge à la policlinique psychiatrique, et janvier 2014, avant de
recouvrer une capacité de travail médico-théorique entière dans toute

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activité dès cette date, l’état psychique de cette dernière ayant évolué
favorablement. L’expert n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur
la capacité de travail et comme diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail, il a mentionné une dysthymie, un épisode dépressif
majeur ou un trouble de l’adaptation actuellement léger, un trouble
panique avec agoraphobie légers et une personnalité dépendante.
Par décision du 17 juillet 2015, confirmant un projet de
décision du 20 janvier 2015, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1er septembre 2013 au 31 mars
2014.
b) Le 6 novembre 2017, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations, invoquant une discopathie cervicale multiétagée
avec hernie foraminale C4-C5 et C5-C6 à droite ainsi qu’une tendinopathie
du sus-épineux et du long chef du biceps du même côté.
Dans le document de détermination du statut (part active/part
ménagère), l’assurée a indiqué qu’elle travaillerait à un taux de 60% sans
atteinte à la santé depuis 2010 par nécessité financière.
Dans un rapport du 12 janvier 2018, la Dre E.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée,
a retenu, comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail, des cervico-brachialgies droites chroniques depuis juillet 2016
avec tendinopathie du supra-épineux et du long chef du biceps ainsi
qu’une discopathie cervicale avec hernie foraminale C4-C5 et C5-C6
depuis mai 2017. Elle a mentionné une capacité de travail de 100% dans
l’activité habituelle depuis mars 2017 et de 50% au jour du rapport en
raison d’une fatigabilité liée aux douleurs pluri-étagées. Dans un rapport
joint du 9 juin 2017, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait état des mêmes
diagnostics que la Dre E.________ avec la précision qu’il résultait de l’IRM
de l’épaule droite une coiffe des rotateurs en continuité mais un tendon
supra-épineux hétérogène et un long chef du biceps dans sa gouttière.

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Quant au Dr S.________, spécialiste en neurochirurgie, il a relevé, dans un
rapport du 18 mai 2017, également joint à celui de la Dre E.________, qu’un
traitement à visée anti-inflammatoire ou de la physiothérapie n’avait pas
de raison d’être compte tenu de l’ancienneté des symptômes et de
l’origine des douleurs, soit probablement une compression chronique au
niveau des racines nerveuses cervicales qui restait à confirmer par
électromyogramme.
Le 22 mai 2017, l’assurée a été examinée par le Dr V.________,
spécialiste en neurologie, lequel a réalisé une électromyographie. Le
spécialiste précité a conclu son rapport, daté du même jour, en
mentionnant que l’examen était normal et ne montrait pas d’argument
pour une lésion radiculaire du membre supérieur droit ou pour une
atteinte tronculaire comme une neuropathie d’enclavement. Il en déduisait
que l’origine de la symptomatologie douloureuse présentée par la patiente
était de deux types : d’une part, une radiculopathie très probablement de
type irritatif C6 à droite et, d’autre part, une composante locale avec des
nucalgies irradiant vers la région occipitale déterminant ainsi des
céphalées cervicogènes.
Par avis SMR du 2 février 2018, la Dre M.________ a estimé que
les douleurs invoquées n’étaient pas nouvelles, étant déjà connues et
décrites lors de la précédente demande, et qu’elles n’empêchaient pas
l’assurée d’assumer toutes les tâches ménagères ainsi qu’une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles de celle-ci. Elle a
toutefois précisé que « Dans un souci d’exhaustivité, si cela lui paraît
nécessaire, afin de déterminer au mieux ces LF [limitations fonctionnelles],
nous proposons au gestionnaire d’interroger l’assurée sur le nouveau suivi
rhumatologique initié puis d’interroger le spécialiste concerné par le biais
d’un formulaire AI ».
Par projet de décision du 3 mai 2018, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations au motif
qu’aucune modification de son état de santé ayant une incidence sur la
capacité de travail retenue dans la précédente décision n’avait été
constatée.

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Dans un courrier du 28 mai 2018, la Dre E.________ s’est
étonnée du fait que ni le Dr S.________, ni le Dr W.________ n’aient été
contactés afin d’avoir leur avis quant à la capacité de travail de l’assurée.
Elle a précisé que les douleurs cervicales de sa patiente étaient
rapidement invalidantes, fatigantes et, à force, insupportables, et qu’une
activité à 100% serait au-dessus de ses capacités.
Par courrier du 4 juin 2018, l’assurée a contesté le projet de
décision du 3 mai 2018, en faisant valoir qu’elle n’était pas en mesure de
travailler à 100% compte tenu des hernies cervicales et des déchirures
musculaires au niveau de l’omoplate droite.
Dans un avis SMR du 18 juin 2018, le Dr P.________ a conclu
que les atteintes au niveau de la colonne cervicale et au niveau de
l’épaule droite étaient objectivement modestes, qu’une activité bien
adaptée biomécaniquement était a priori exigible à 100% et que
l’instruction devait être complétée sur le plan neurologique et
orthopédique en interrogeant les spécialistes concernés.
Le Dr W.________, dans un rapport du 6 juillet 2018, a indiqué
qu’il n’avait pas revu l’assurée depuis le 21 novembre 2017 et qu’il n’avait
pas prescrit d’arrêt de travail. Il signalait une mobilisation complète et
symétrique des épaules avec une coiffe des rotateurs compétente. Il
précisait que dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles de l’assurée (pas de mobilisations répétitives de l’épaule
droite, pas de mobilisation de l’épaule au-dessus du buste, pas de port de
charges de plus de 2,5 kg), celle-ci était apte au travail, le taux et le
rendement restant toutefois incertains en raison des cervicalgies.
Dans un courrier du 27 septembre 2018, le Dr S.________ a
précisé que l’assurée n’avait plus été revue à sa consultation depuis le 18
mai 2017 et qu’il lui était ainsi difficile de répondre au questionnaire de
l’OAI.

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Dans un avis SMR du 10 octobre 2018, le Dr P.________ a
conclu que l’assurée présentait des troubles dégénératifs cervicaux mais
sans répercussion neurologique déficitaire objective, qu’il n’existait pas
d’atteinte déficitaire au niveau de l’épaule droite et que, partant, il n’y
avait pas lieu de s’écarter de la position qui reconnaissait une capacité de
travail exigible de la part de l’assurée de 100% dans une activité adaptée,
très légère au plan biomécanique.
Par décision du 6 novembre 2018, confirmant le projet du 3
mai 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée.
B. Par acte du 5 décembre 2018, l’assurée, sous la plume de son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à l’annulation de la décision précitée et au renvoi
de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Elle fait en substance valoir qu’en raison de nouvelles limitations
fonctionnelles posées par le Dr W.________ dans son rapport du 6 juillet
2018 et de la modification du statut de personne active (passant de 100 à
60%), l’OAI aurait dû mettre en place une enquête ménagère afin de
déterminer ses empêchements.
Aux termes d’une décision du 24 janvier 2019, la juge
instructrice a accordé à l’intéressée le bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 6 décembre 2018, comprenant notamment l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Karim Hichri.
Par réponse du 21 février 2018, l’intimé a conclu au rejet du
recours, en considérant que les renseignements médicaux obtenus ne
faisaient pas état de limitations fonctionnelles qui pourraient entraver la
capacité de travail de la recourante dans une activité industrielle légère et
a renvoyé pour le surplus à l’analyse médicale effectuée par le SMR les 2
février, 18 juin et 10 octobre 2018.
Par courrier du 13 mars 2019, la recourante a fourni un
certificat médical de la Dre E.________ du 11 mars 2019, dans lequel celle-

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ci a estimé que la recourante ne disposait pas d’une capacité de travail
complète si l’on prenait en compte toutes les pathologies dont elle
souffrait (épaule, cervicale, hanche, fibromyalgie, psychisme), dès lors que
l’augmentation des activités physiques et des mouvements corporels
péjoraient les douleurs, ce qui avait un impact sur l’état psychique de la
recourante, caractérisé par une péjoration de la symptomatologie
dépressive et anxieuse.
Par écriture du 27 mai 2019, l’intimé a considéré que les
éléments apportés par la recourante ne suffisaient pas à jeter le doute sur
les conclusions auxquelles il était parvenu dans la décision querellée.
Le 23 juillet 2019, la recourante a produit deux rapports
médicaux du Dr N.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
interne générale, datés respectivement des 6 juin et 3 octobre 2018. Dans
le premier rapport, le médecin précité a évoqué une périarthrite de
hanche droite avec une mobilité conservée, des douleurs multiples
lombofessières, des cervico-scapulaires et un état dépressif nécessitant un
traitement antidépresseur et psychothérapeutique. Dans le second
rapport, le Dr N.________ a retenu un syndrome douloureux de type
fibromyalgie avec des douleurs musculo-tendineuses multiples, sans
limitation articulaire. On y apprend que la recourante a cessé le traitement
antidépresseur depuis juin 2018. Il y est par ailleurs mentionné que la
radiographie du bassin effectuée ne montrait pas de signe de coxarthrose.
Par déterminations du 18 septembre 2019, s’appuyant sur un
avis SMR du 5 septembre 2019, l’intimé a considéré qu’aucun élément
nouveau ne permettait de remettre en cause la capacité de travail
retenue, soit de 100% dans une activité industrielle légère. En particulier,
les douleurs du bassin et la fibromyalgie étaient déjà évoquées lors de la
précédente demande et n’avaient pas été jugées incapacitantes. Par
ailleurs, le médecin traitant semblait vouloir évoquer un trouble
somatoforme, mais une éventuelle comorbidité psychique n’était attestée
par aucun psychiatre. Aucune limitation fonctionnelle ne pouvait en outre

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entraîner des empêchements importants dans l’accomplissement des
travaux habituels.
Par courrier du 23 décembre 2019, le conseil de la recourante
a produit un rapport médical du 7 décembre 2019 signé par la Dre
E.________ et par la psychologue Z.________. Il y est mentionné que le suivi
psychothérapeutique a débuté en juin 2018. Les diagnostics de trouble de
la personnalité dépendante (F60.7) et de dysthymie (F34.1) y sont
retenus. On extrait en outre ce qui suit du rapport précité :
« Discussion
L’examen clinique met en évidence une symptomatologie
dépressive et anxieuse chronique en lien avec la persévérance de
ses douleurs dont tous les traitements entrepris jusqu’à ce jour n’ont
pas eu d’effets bénéfique suffisants pour un soulagement de longue
durée.
Le trouble de la personnalité qui est une perturbation sévère,
profondément ancrée et durable ainsi que le diagnostic de
Dysthymie ne sont actuellement pas décompensés. Dans ce
contexte, du point de vue strictement psychiatrique, la structure de
la personnalité dépendante et la symptomatologie dépressive
permettrait la reprise d’une activité professionnelle progressive.
Toutefois, la stabilité psychique de la patiente reste fragile et
l’augmentation des douleurs ont un impact direct sur son état
psychique caractérisé par une péjoration de la symptomatologie
dépressive et anxieuse. Dans un tel contexte, une reprise de travail
à 100% paraît illusoire, car elle travaillerait au-dessus de ses
capacités physiques et psychiques. Une activité
occupationnelle/professionnelle entre 30% et 50% paraît plus
réaliste pour du long terme. »
Dans un courrier du 13 janvier 2020, le conseil de la
recourante a reproduit un extrait de courriel de la psychologue Z.________
dont la teneur est la suivante :
« En effet, si on considère uniquement les diagnostics psychiatriques
de Mme B.________, à savoir une Dysthymie et un Trouble de la
personnalité dépendant, il ne présente pas en soi une incapacité de
travail. En outre, je suis obligée de prendre en considération dans
mon évaluation psychiatrique les douleurs chroniques de Mme
B.________ qui ont un impoact (sic) direct sur son état psychique.
Avec une reprise de travail à 100%, les douleurs somatiques
augmenteraient (cf rapports médecins somatiques) ce qui
engendrerait une péjoration de la symptomatologie dépressive et
anxieuse. Dans un tel contexte, l’aggravation sur le plan
psychiatrique conduirait à une incapacité de travail en elle-même. »

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, à la suite de la nouvelle demande qu’elle a déposée
le 6 novembre 2017, singulièrement sur le point de savoir si son degré
d’invalidité a subi une modification significative entre la décision rendue le
17 juillet 2015 par l’OAI et la décision litigieuse du 6 novembre 2018.
3. a/aa) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une

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atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
ab) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let.
c).
b/aa) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281
consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal
fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
ab) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).

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ac) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281
consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en

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matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
ad) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en oeuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
En fonction du tableau clinique, des ajustements devront être
faits en conséquence lors de l’évaluation de certains indicateurs. Compte
tenu du principe de proportionnalité, il peut être renoncé à cette méthode
d’administration des preuves, lorsque, vu le besoin concret de preuves,
une telle administration ne s’avère ni nécessaire, ni adéquate (ATF 143 V
418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5.3).
c) Lorsque la rente a été refusée – en l’occurrence, supprimée
– parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne

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peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela
revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la
dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le
droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut
par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision au
sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité connaissant un système
de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
d) Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain
de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.

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3. De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2).
En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date
déterminante, un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait
à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ;
TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2).
4. Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En matière
d’assurance-invalidité, il revient au premier chef à l’office AI de mettre en
œuvre les mesures d’instruction nécessaires auxquelles il se doit de
procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical (art. 57
al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé

- 15 -
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la deuxième
demande de prestations AI déposée le 6 novembre 2017 par la recourante
et a repris l’instruction en requérant notamment des avis médicaux auprès
des médecins ayant suivi cette dernière. Il convient dès lors d’examiner si,
entre la dernière décision entrée en force du 17 juillet 2015, par laquelle
l’intimé a octroyé à la recourante une rentre entière limitée dans le temps,

- 16 -
soit du 1er septembre 2013 au 31 mars 2014, et la décision litigieuse du
6 novembre 2018, l’état de santé de l’intéressée s’est modifié de manière
à influencer son droit à des prestations AI.
a) Dans le cadre de l’examen qui a abouti à la décision du 17
juillet 2015, l’OAI s’est principalement fondé sur le rapport d’expertise
médicale psychiatrique rendu le 4 décembre 2014 par le Dr K.________.
Pour rappel, l’expert n’avait retenu aucun diagnostic
psychiatrique avec répercussion sur la capacité de travail et, comme
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, une dysthymie, un
épisode dépressif majeur ou un trouble de l’adaptation alors léger, un
trouble panique avec agoraphobie légers ainsi qu’une personnalité
dépendante. Il avait toutefois reconnu une incapacité de travail totale
passagère du 11 septembre 2012, date de la prise en charge de la
recourante à la policlinique psychiatrique, à janvier 2014 où l’état de santé
de celle-ci a évolué favorablement.
Sur le plan somatique, l’expert avait mentionné des
cervicalgies, des tensions musculaires ainsi que des douleurs lombaires,
atteintes qui n’avaient alors fait l’objet d’aucune instruction de la part de
l’intimé.
En définitive, la recourante disposait d’une capacité de travail
de 100% dans toute activité (hormis l’incapacité passagère entre
septembre 2012 et janvier 2014), en tenant compte uniquement du volet
psychique.
b) A la suite de la deuxième demande de prestations déposée
le 6 novembre 2017 par la recourante, en raison d’une discopathie
cervicale multiétagée avec hernie foraminale C4-C5 et C5-C6 à droite ainsi
qu’une tendinopathie du sus-épineux et du long chef du biceps du même
côté, l’OAI a recueilli divers avis médicaux auprès des médecins consultés
par celle-ci, dès lors qu’il s’agissait de nouvelles atteintes.

- 17 -
aa) Sur le plan somatique, la Dre E.________ a mentionné le
diagnostic de cervicobrachialgies droites chroniques depuis juillet 2016
avec tendinopathie du supra-épineux et du long chef du biceps ainsi
qu’une discopathie cervicale avec hernie foraminale C4-C5 et C5-C6
depuis mai 2017 (cf. rapport du 12 janvier 2018). Elle a retenu une
capacité de travail de 100% dans l’activité habituelle depuis mars 2017,
date du début du suivi, et de 50% au jour du rapport en raison d’une
fatigabilité liée aux douleurs pluri-étagées. La Dre E.________ précisait
vouloir orienter sa patiente vers un rhumatologue pour avoir son avis. Le
Dr W.________ a posé les mêmes diagnostics que la Dre E.________ et a
indiqué que dans une activité adaptée, en tenant compte des limitations
fonctionnelles de la recourante (pas de mobilisation répétitives de l’épaule
droite, pas de mobilisation de l’épaule au-dessus du buste, pas de port de
charges de plus de 2-5 kg), celle-ci serait apte au travail avec toutefois un
taux et un rendement incertain en raison des cervicalgies. La Dre
E.________ ainsi que la psychologue Z.________ ont mentionné à plusieurs
reprises qu’une activité exercée à 100% serait au-dessus des capacités de
la recourante (cf. courriers des 28 mai 2018, 13 mars 2019, 23 décembre
2019 et 13 janvier 2020) et ont conclu à une capacité de travail entre 30
et 50% en tenant compte de toutes les pathologies dont souffre la
recourante. Force est de constater que la Dre E.________ s’est prononcée
de manière quelque peu confuse, en retenant dans un premier temps une
capacité de travail de 100% depuis mars 2017 puis de 50% (cf. rapport du
12 janvier 2018) avant de conclure à une capacité de travail entre 30 et
50% (cf. rapport du 23 décembre 2019). Le Dr W.________, pour sa part, ne
s’est pas non plus prononcé clairement sur la capacité de travail de la
recourante, dès lors qu’il s’est contenté de mentionner que la recourante
serait apte au travail dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles, en émettant toutefois une réserve quant au taux et au
rendement de celle-ci. Quant au Dr S.________, il n’a pas été en mesure de
répondre au questionnaire de l’intimé, notamment s’agissant de la
capacité de travail de la recourante, dès lors qu’il n’avait vu sa patiente en
consultation qu’à une seule reprise. Le Dr P.________ du SMR a, quant à lui,
retenu une capacité de travail de 100% dans une activité bien adaptée
biomécaniquement (cf. avis des 18 juin 2018 et 10 octobre 2018). Or les

- 18 -
considérations du SMR sur l’évaluation de l’aspect somatique sont pour le
moins sujettes à caution dès lors qu’elles reposent principalement sur le
rapport d’expertise psychiatrique de 2014 du Dr K.________, lequel ne se
prononce précisément pas sur les atteintes somatiques. On peine ainsi à
comprendre comment le SMR peut conclure à une situation inchangée au
plan somatique sur cette base ainsi que sur les rapports lacunaires des
Drs W.________ et S.________. Enfin, le Dr N.________, spécialiste en
rhumatologie, a évoqué les diagnostics de périarthrite de hanche droite
avec une mobilité conservée, de douleurs multiples lombofessières, de
cervico-scapulaires avant de retenir le diagnostic de syndrome douloureux
de type fibromyalgie, sans pour autant se prononcer sur la capacité de
travail de la recourante.
En l’état du dossier, il n’est pas possible d’évaluer la capacité
de travail de la recourante alors que les médecins consultés ont des avis
divergents, voire ne se sont pas prononcés sur la question. Quant au SMR,
il a estimé la capacité de travail de la recourante sur le plan somatique en
se fondant sur des rapports pour le moins lacunaires sur ce point. Force
est également de constater que le Dr N.________ penche pour un trouble
somatoforme douloureux, alors que le SMR écarte toute comorbidité
psychiatrique. Or on ne peut écarter sans autre cet aspect-là comme on le
verra au considérant suivant.
bb) Sur le plan psychique, la recourante n’a invoqué aucune
atteinte incapacitante ou aggravation dans sa demande de prestations du
6 novembre 2017. Ce n’est en effet qu’au stade de la procédure de
recours que celle-ci a fourni un certificat médical du 11 mars 2019 de la
Dre E.________, mentionnant que la recourante souffrait de différentes
pathologies, dont une symptomatologie dépressive et anxieuse préjorée
par les douleurs. On sait cependant que la recourante avait déjà rencontré
des problèmes psychiatriques plusieurs années auparavant puisqu’elle
avait été mise au bénéfice d’une rente limitée dans le temps à l’issue de
l’instruction de la première demande, précisément en raison de troubles
psychiatriques. Ces atteintes étaient donc déjà connues.

- 19 -
On peine dès lors à comprendre pour quelles raisons la Dre
E.________ a tant attendu avant d’évoquer les problèmes psychiatriques de
la recourante à la suite du dépôt de la deuxième demande (cf. certificat
médical du 11 mars 2019). En effet, lorsqu’elle a adressé son courrier du
28 mai 2018 à l’OAI à la suite du projet de refus de rente, la médecin
précitée devait forcément avoir connaissance du fait que sa patiente avait
un rendez-vous avec le Dr N.________ et que celui-ci allait rendre un
rapport médical à la suite de la consultation fixée. Or la Dre E.________
n’en a fait aucunement état. Ce n’est en effet qu’en date du 23 juillet
2019 que la recourante a produit les rapports médicaux du Dr N.________,
dans lesquels ce médecin évoque un état dépressif alors que ceux-ci
datent respectivement des 6 juin et 3 octobre 2018 et sont donc
antérieurs à la décision attaquée. On peut également s’étonner du fait que
la Dre E.________ n’ait pas mentionné, avant décembre 2019 (cf. rapport
du 7 décembre 2019), que sa patiente bénéficiait d’un suivi psychiatrique
par la psychologue Z.________ depuis juin 2018, soit antérieurement à la
décision attaquée. Certes, aux dires de la médecin traitante et de la
psychologue Z.________, les diagnostics posés (trouble de la personnalité
dépendante et dysthymie ; cf. rapport du 7 décembre 2019) ne
permettent pas en soi de retenir une atteinte incapacitante qui aurait une
incidence sur la capacité de travail de la recourante. Toutes deux
précisent cependant que l’état de santé psychique de leur patiente est
intrinsèquement lié à son état physique, en particulier aux douleurs
ressenties, si bien qu’il n’est pas possible d’en faire abstraction et qu’il y a
lieu d’en tenir compte dans l’évaluation de sa capacité de travail. Elles
insistent sur le fait que les douleurs chroniques de la recourante ont un
impact direct sur son état de santé psychique et qu’une reprise du travail
à 100% paraît illusoire car au-dessus des capacités physiques et
psychiques de leur patiente (cf. rapports des 7 décembre 2019 et 13
janvier 2010). Elles préconisent ainsi une reprise d’activité entre 30 et
50%. Si les rapports de la Dre E.________, médecin non spécialisé en
matière de psychiatrie, et de la psychologue Z.________ apparaissent
insuffisants pour déterminer la capacité de travail de la recourante, dès
lors que leurs appréciations médicales ne sont confirmées par aucun
spécialiste du domaine, il faut également constater que le seul rapport

- 20 -
d’expertise psychiatrique présent au dossier a été rendu le 4 décembre
2014, soit avant la modification par le Tribunal fédéral de sa pratique en
matière d’évaluation du droit à une rente en cas de troubles psychiques,
introduisant un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs (cf.
consid. 3b supra). Il est ainsi difficile de comparer la situation sur le plan
psychique entre 2015 et 2018 et de déterminer quelle a été l’évolution de
l’état de santé de la recourante sur ce plan en l’absence de rapport
d’expertise établi selon les nouveaux indicateurs posés par la
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de troubles psychiques. En
effet, les éléments réunis par l’expert K.________ ne sont pas suffisants
pour se positionner quant à l’ensemble des indicateurs posés par la
jurisprudence, faute de s’être notamment déterminer sur les ressources
mobilisables de la recourante. Ainsi, on ne saurait, à ce stade, reconnaître
une quelconque valeur probante au rapport d’expertise de l’expert précité.
c) Eu égard à l’application de la nouvelle jurisprudence du
Tribunal fédéral en matière de maladie psychique, le rapport d’expertise
du Dr K.________ – laquelle a été mise en œuvre il y a plus de cinq ans – ne
permet pas d’appréciation concluante à l’aune des indicateurs
déterminants ni de comparaison valable de l’état de santé psychique de la
recourante entre 2015 et 2018. Quant aux autres rapports produits par la
recourante, ils sont insuffisants pour déterminer l’impact des atteintes
psychiques sur la capacité de travail de la recourante, en lien avec les
atteintes somatiques.
En conséquence, il apparaît que l’instruction menée par
l’intimé est lacunaire sur le plan médical.
7. Au surplus, il convient de relever que le dossier de la
recourante n’a pas été instruit à satisfaction sur le plan économique. En
effet, il a manifestement échappé à l’intimé que la recourante ne sollicitait
désormais qu’une activité à 60% à côté de son activité ménagère et non à
100% comme cela prévalait lors du dépôt de la première demande de
prestations. L’intimé aurait ainsi dû procéder à une enquête au domicile

- 21 -
de la recourante pour déterminer quels étaient ses empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels.
8. Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
En l’absence d’une appréciation médicale exhaustive tenant
compte de l’ensemble des atteintes à la santé présentées par la
recourante tant sur le plan somatique que psychiatrique, il se justifie de
procéder à un complément d’instruction. Il convient, par conséquent, de
renvoyer la cause à l’office intimé, autorité à qui il incombe en premier
lieu d’instruire conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
afin qu’il mette en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique
conforme aux exigences découlant de l’art. 44 LPGA, permettant
d’apprécier la gravité des atteintes ainsi que les répercussions de celles-ci
sur la capacité de travail de la recourante. Préalablement à cette mesure,
il appartiendra à l’intimé de mettre en œuvre une enquête économique
sur le ménage permettant de fixer son statut.
9. En définitive, le recours doit être admis et la décision litigieuse
annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.

- 22 -
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins
à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil
du recourant qui n’a, au demeurant, pas produit de liste d’opérations dans
le délai fixé à cet effet.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 novembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à l’autorité précitée pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.

- 23 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :