vd_gerichte · ZQ24.048186 · 2025-03-19 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 140/24 - 34/2025
ZQ24.048186
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 mars 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
403

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
notamment travaillé en qualité de chauffeur professionnel de taxi pour le
compte de l’entreprise C.________ Sàrl jusqu’au 14 avril 2024, date à
laquelle les rapports de travail ont pris fin. Il s’est inscrit au chômage
auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) le
12 avril 2024 et a sollicité l’octroi de prestations chômage à compter du
15 avril 2024. Un délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert à compter
de cette dernière date.
L’assuré est inscrit au Registre du commerce depuis le 26 avril
2024 en qualité de titulaire de l’entreprise individuelle « E.________ » avec
signature individuelle, dont le but est l’exploitation d’une entreprise de
transport avec chauffeur.
Par formulaire daté du 1er mai 2024, l’assuré a déposé auprès
de l’ORP une demande de soutien à l’activité indépendante (SAI) pour un
projet d’activité indépendante dans le domaine du transport professionnel,
avec un démarrage d’activité projeté le 1er juin 2024. Y figuraient, entre
autres, les démarches que l’assuré avait déjà effectuées et celles qu’il
devait encore réaliser avant de pouvoir débuter son activité indépendante.
Le 2 juin 2024, à la demande de l’ORP, l’assuré a transmis son
curriculum vitae, un extrait du registre des poursuites ainsi qu’un business
plan relatif à son projet d’activité.
Par décision du 10 juin 2024, l’ORP a rejeté la demande de
mesure de soutien à l’activité indépendante déposée par l’assuré, au motif
que son projet n’était économiquement pas viable et durable, compte tenu
des actes de défaut de biens enregistrés à son nom.
Le 2 juillet 2024, l’assuré a informé sa conseillère ORP qu’il
avait débuté son activité indépendante le 1er juillet 2024.

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Par courrier du 9 août 2024, la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée), constatant que
l’assuré n’avait pas renoncé à l’exercice d’une activité indépendante, a
transmis à ce dernier une liste de questions afin de déterminer son
aptitude au placement durant la période courant jusqu’au 30 juin 2024.
L’assuré a répondu le 19 août 2024, indiquant qu’il avait
effectivement entamé des démarches en vue de débuter une activité
indépendante, mais qu’il était resté disponible pour prendre un nouvel
emploi dans l’intervalle. Il a précisé qu’il avait été autorisé à débuter son
activité indépendante dès le 21 juin 2024, produisant à cet égard
notamment une « autorisation d’entreprise de transport de personnes à
titre professionnel » du 21 juin 2024 délivrée par la Police cantonale du
commerce.
Par décision du 26 août 2024, la DGEM a déclaré l’assuré
inapte au placement depuis le 10 juin 2024 et indiqué que ce dernier
n’avait pas droit aux indemnités journalières à compter de la date
précitée. Au regard des dates auxquelles l’assuré s’était inscrit au Registre
du commerce (26 avril 2024) et affilié à la caisse AVS en qualité
d’indépendant (1er juin 2024) et celle à laquelle il avait reçu l’autorisation
de pratiquer par la Police cantonale du commerce (21 juin 2024), la DGEM
a considéré que le but de l’intéressé était d’exercer une activité
indépendante et qu’il n’était plus, selon toute vraisemblance, dans une
dynamique de retrouver et de débuter une activité salariée durable, à tout
le moins dès le 10 juin 2024. Au-delà de cette date, son inscription au
chômage tendait à compenser une perte financière en attendant de
débuter son activité indépendante et non à diminuer activement le
dommage causé à l’assurance-chômage.
Par décision du 27 août 2024, la Caisse cantonale de chômage
a, compte tenu de la décision rendue par la DGEM le 26 août 2024, requis
de l’assuré la restitution d’un montant de 1'929 fr. 10, dont il est apparu,
après correction du décompte du mois de juin 2024, qu’il avait été versé à
tort.

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Par pli du 31 août 2024, l’assuré a fait opposition à l’encontre
de la décision du 26 août 2024, dont il demandait l’annulation. En
substance, il a expliqué qu’il avait commencé à chercher un emploi auprès
d’entreprises actives dans le domaine du transport professionnel de
personnes dès le moment où son employeur lui avait communiqué son
intention de se séparer de lui, en mars 2024. Etant donné les réponses
négatives données à ses recherches d’emploi, il avait décidé de se lancer
en tant qu’indépendant. Les autorisations et les démarches
administratives nécessaires avaient toutefois pris plus de temps que prévu
et il avait touché des indemnités de chômage durant deux mois et demi
seulement, le temps de trouver un emplacement durable.
Par décision sur opposition du 8 octobre 2024, la DGEM a
rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a exposé que celui-ci s’était engagé
dans une dynamique d’activité indépendante à caractère durable à
laquelle il n’était manifestement pas disposé à renoncer au profit d’une
activité salariée ; elle en voulait pour preuve notamment le fait que
l’assuré s’était inscrit au Registre du commerce deux semaines seulement
après son inscription au chômage et qu’il n’avait pas renoncé à son projet,
malgré le refus de sa demande de soutien à l’activité indépendante. Il ne
s’agissait dès lors pas d’une activité à caractère transitoire ou temporaire
nécessitant peu d’investissements, mais sans aucun doute d’une activité
répondant à une aspiration personnelle et professionnelle existant, à tout
le moins, dès le 10 juin 2024, date à laquelle l’ORP a refusé la demande de
soutien à l’activité indépendante. Il était par conséquent évident que
l’objectif de l’assuré était de pouvoir développer son activité indépendante
et de s’y consacrer à plein temps, de sorte que la volonté de celui-ci de
retrouver un emploi en qualité de salarié était indéniablement nulle depuis
le 10 juin 2024.
B. Par acte du 28 octobre 2024, B.________ a déféré la décision
sur opposition du 8 octobre 2024 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonale, concluant notamment à son annulation.
Outre les arguments déjà présentés dans le cadre de la procédure

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administrative, il ne comprenait pas la position de l’intimée, dans la
mesure où son droit aux prestations de chômage lui avait été confirmé par
la Caisse de chômage le 5 juin 2024.
Dans sa réponse du 2 décembre 2024, la DGEM a conclu au
rejet du recours, renvoyant aux considérants de sa décision sur opposition.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le présent litige porte sur le droit du recourant à l’indemnité
de chômage du 10 au 30 juin 2024, singulièrement sur son aptitude au
placement durant cette période.

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3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et
un élément subjectif : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la
faculté d’exercer une activité lucrative salariée sans que la personne
assurée en soit empêchée pour des causes inhérentes à sa personne, et,
d’autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de
l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel
travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au
temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au
nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 123 V 214
consid. 3 et les références citées).
b) Les chômeurs qui envisagent d'exercer ou exercent une
activité indépendante ont une disponibilité qui, suivant les cas, peut être
trop restreinte pour être compatible avec l'exigence de l'aptitude au
placement. L'indisponibilité peut résulter de l'importance des préparatifs,
de l'ampleur de l'activité indépendante, des horaires où celle-ci est
exercée, de la durée des engagements pris ou de la volonté, de la part de
l'assuré, de privilégier son activité indépendante au détriment d'un emploi
salarié (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 40 ad art. 15 LACI).
c) La personne assurée qui exerce une activité indépendante
pendant son chômage n’est apte au placement que si elle peut exercer
cette activité indépendante en dehors de l’horaire de travail normal (TF
8C_577/2019 du 13 octobre 2020 consid. 4.2). Si tel n’est pas le cas, il faut
examiner si l’exercice de cette activité est d’une ampleur telle qu’elle
exclut d’emblée toute activité salariée parallèle. Pour en juger, les
investissements consentis, les dispositions prises et les obligations
personnelles et juridiques des indépendants qui revendiquent des

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prestations sont déterminants et doivent ainsi être examinés
soigneusement (TF 8C_41/2012 du 31 janvier 2013 consid. 2.2 et 2.3 et les
références citées ; cf. également ATF 112 V 326 consid. 2b).
Pour pouvoir bénéficier d’une compensation de sa perte de
gain, la personne assurée doit être disposée à abandonner aussi
rapidement que possible son activité au profit d’un emploi convenable qui
s’offrirait à elle ou qui lui serait assigné par l’administration (Boris Rubin,
op. cit., n° 46 ad art. 15 LACI et les références citées).
Si l’activité indépendante a été entreprise dans le but de
diminuer le dommage à l’assurance (c’est-à-dire en réaction face au
chômage), après une phase de recherches d’emploi sérieuses, et ne
correspond pas à un autre objectif, l’aptitude au placement peut être
admise (Boris Rubin, op. cit., n° 44 ad art. 15 LACI et les références
citées).
d) Est réputée inapte au placement la personne assurée qui
n’a pas l’intention ou qui n’est pas à même d’exercer une activité salariée,
parce qu’elle a entrepris ou envisage d’entreprendre une activité lucrative
indépendante, cela pour autant qu’elle ne puisse plus être placée comme
salariée ou qu’elle ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un employeur
toute la disponibilité normalement exigible (ATF 112 V 326 consid. 1a et
les références citées ; TF 9C_577/2019 du 13 octobre 2020 consid. 4.1).
Dès qu’une personne assurée décide de se lancer dans une activité
indépendante de façon durable et à titre principal, c’est-à-dire en
privilégiant cette activité et en lui consacrant l’essentiel de son temps de
disponibilité professionnelle, son aptitude au placement doit être niée
(Boris Rubin, op. cit., n° 48 ad art. 15 LACI ; voir également TF
9C_577/2019 précité consid. 4.2 et les références citées). Il n’appartient
pas à l’assurance-chômage de couvrir les risques de l’entrepreneur. Le fait
qu’en général la personne intéressée ne réalise pas de revenu ou
seulement un revenu modique en commençant une activité indépendante
est typiquement un risque qui n’est pas assuré (TF 8C_333/2021 du 22

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juillet 2021 consid. 4.2 ; TF 8C_853/2009 du 5 août 2010 consid. 3.5 et les
références citées).
La personne au chômage qui projette de devenir indépendante
sans avoir précisément fixé la date du début de son activité peut être
déclaré inapte au placement, dans le cadre d’une appréciation globale des
circonstances, cette situation étant peu compatible avec un engagement
(Rubin, op. cit., n° 46 ad art. 15 LACI).
4. a) En l’espèce, l’intimée a déclaré le recourant inapte au
placement à compter du 10 juin 2024, date correspondant à celle de la
décision rendue par l’ORP rejetant la demande de soutien à l’activité
indépendante déposée par le recourant. Au-delà de cette date, l’intimée a
considéré que l’objectif de l’intéressé était de pouvoir développer son
activité indépendante et de s’y consacrer à plein temps. De son côté, le
recourant, s’il ne conteste pas avoir effectué des démarches en vue
d’exercer une activité indépendante, ni même d’avoir débuté une telle
activité à compter du 1er juillet 2024, fait valoir qu’avant de la
commencer, il était toujours complètement disponible pour prendre un
nouvel emploi salarié dans le domaine du transport professionnel de
personnes.
b) Cela étant, il sied de constater que le dossier ne contient
aucun élément concret permettant de rendre vraisemblable qu’au
moment où il a reçu la décision du 10 juin 2024 rejetant sa demande de
soutien à l’activité indépendante, le recourant, impliqué dans des
démarches visant à se mettre personnellement à son compte, avait de ce
fait perdu sa disponibilité à accepter un travail convenable et à participer
à des mesures d’intégration, comme l’exige l’art. 15 al. 1 LACI (cf. supra
consid. 3a). Il apparaît au contraire que tant que le recourant ne disposait
pas d’une autorisation de la Police cantonale du commerce, il continuait
activement à rechercher une activité salariée. A cet égard, il convient de
relever que le recourant, ayant appris l’intention de son employeur de
résilier les rapports de travail (cf. lettre du 12 mars 2024 de C.________
Sàrl) pour le 14 avril 2024, avait déjà effectué deux postulations durant le

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mois de mars 2024. Il avait par la suite encore effectué deux postulations
durant le mois d’avril 2024, quatre durant le mois de mai 2024 et six
durant le mois de juin 2024 – dont cinq postérieurement à la décision du
10 juin 2024 de l’ORP rejetant sa demande de soutien à l’activité
indépendante – toutes dans le domaine du transport professionnel de
personnes. Au demeurant, on peine à comprendre en quoi la reddition de
la décision du 10 juin 2024 exercerait une quelconque influence sur la
disponibilité du recourant, respectivement sur son aptitude au placement.
Au moment de cette décision, la volonté du recourant d’exercer une
activité indépendante, de même que les démarches qu’il avait entreprises,
respectivement celles qui devaient encore entreprendre en lien avec celle-
ci, étaient en effet connues de l’intimée, et la situation était strictement
identique, que l’on se place avant ou après la décision du 10 juin 2024
rendue par l’ORP. Aucun élément ne suggère par ailleurs que le recourant
avait depuis longtemps, respectivement avant même la résiliation de ses
rapports de travail, émis la volonté d’exercer une activité indépendante. Il
a d’ailleurs expliqué, dans son courrier du 31 août 2024, avoir pris la
décision de devenir indépendant consécutivement aux réponses négatives
données à ses offres d’emploi. S’il est certes constant que le recourant a
effectué certaines démarches en vue d’exercer une activité indépendante
dans le domaine de transport professionnel de personnes, il n’en demeure
pas moins qu’avant l’aval de la Police cantonale du commerce, il n’était
pas en droit d’exercer une telle activité, de sorte que sa disponibilité et sa
volonté à exercer une activité salariée, qui ressortent de surcroît de ses
réponses au questionnaire d’aptitude au placement de l’intimée, doivent
être admises.
c) Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater
qu’une appréciation globale de la situation, compte tenu de toutes les
circonstances particulières du cas, telle que l’exige la jurisprudence (cf.
supra consid. 3b à 3d), ne permet pas d’aboutir à la conclusion selon
laquelle le recourant avait pour but, au moment de la reddition de la
décision du 10 juin 2024 rejetant sa demande de soutien à l’activité
indépendante, de développer une activité indépendante. Il convient en
revanche de retenir que dès la notification de la décision du 21 juin 2024

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de la Police cantonale du commerce, il projetait d’exercer, de manière
durable et à titre principal, une activité indépendante dans le domaine du
transport professionnel de personnes. A cet égard, il n’est pas possible de
déduire des pièces du dossier la date exacte à laquelle la décision précitée
de la Police cantonale du commerce a été notifiée au recourant. On peut
cependant se référer au courriel du 2 juillet 2024 de ce dernier, par lequel
il a informé sa conseillère ORP qu’il avait commencé son activité au
1er juillet 2024 et que par conséquent, son dossier devait être fermé au 30
juin 2024. Il convient en définitive de retenir que le recourant n’était plus
apte au placement à partir du 1er juillet 2024.
5. a) Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu d’admettre le
recours et d’annuler la décision sur opposition du 8 octobre 2024 rendue
par l’intimée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 8 octobre 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________, à [...],
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail, à Lausanne,
- Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :