vd_gerichte · JD22.010850 · 2024-07-10 · fr
Divorce sur requête commune avec accord complet
Divorce sur requête commune avec accord  complet


TRIBUNAL CANTONAL
TD22.010850-231757
314
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 10 juillet 2024
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 179, 276 al. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, au [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 novembre
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec B.________, à [...],
requérante, le juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 novembre
2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois (ci-après : la présidente ou le premier juge) a notamment
astreint A.________ à contribuer à l'entretien de son fils D.________, né le
[...] 2013, par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable
d'avance le premier de chaque mois en mains de B.________, éventuelles
allocations familiales en sus, de 205 fr. du 1er mai 2022 au 31 juillet 2023 ;
de 190 fr. du 1er août au 30 septembre 2023 ; de 65 fr. du 1er au
31 octobre 2023 ; et de 845 fr. dès le 1er janvier 2024 (I), a dit que le
montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant
D.________ s'élevait, allocations familiales déduites, à 661 fr. 20 du 1er mai
2022 au 31 janvier 2023, à 861 fr. 20 du 1er février au 30 juin 2023 et à
844 fr. 05 dès le 1er juillet 2023 (II), a dit qu’aucune contribution
d’entretien n’était due entre les époux (III), a arrêté les indemnités
intermédiaires des conseils d’office (IV et V), a dit que les frais judiciaires
et les dépens suivaient le sort de la cause au fond (VI), a rejeté toute autre
ou plus amples conclusions (VIII) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (IX).
En droit, le premier juge a retenu que le revenu d’A.________
avait augmenté de 276 fr. 60 entre la convention de mesures protectrices
de l’union conjugale du 24 janvier 2020 et la requête de mesures
provisionnelles du 9 mai 2023, respectivement de 958 fr. 15 entre la
convention du 13 janvier 2021 et la requête précitée. Il a dès lors
considéré que la situation avait notablement et durablement changé,
s’agissant de la contribution d’entretien due par A.________ en faveur de
son fils et de l’éventuelle contribution en faveur de son épouse.
S’agissant de la situation de B.________, le premier juge a
retenu qu’elle percevait une rente invalidité mensuelle de 1'931 fr. et que
ses charges se montaient à 2'527 fr. 40 à compter du 1er juillet 2023, date
à laquelle elle a emménagé dans un appartement de trois pièces à [...].

- 3 -
Elle percevait en outre une rente complémentaire de 647 fr. pour chacun
de ses enfants, de sorte qu’il était équitable qu’elle couvre son manco au
moyen d’une partie des rentes des enfants vivant à ses côtés.
En ce qui concerne A.________, il a été retenu que son revenu
net effectivement perçu, après déduction des saisies de salaire, était de
3'273 fr. 25 pour la période allant de mai 2022 à juillet 2023, de 3'190 fr.
pour les mois d’août à octobre 2023, de 2'950 fr. pour les mois de
novembre et décembre 2023 et de 4'050 fr. dès le mois de janvier 2024.
Les charges du minimum vital LP de l’intéressé ont été arrêtées à 3'123 fr.
50 dès le 1er octobre 2023, lui laissant un disponible de 926 fr. 50 dès le
1er janvier 2024.
Quant à D.________, son minimum vital LP a été arrêté à 844 fr.
05 dès le 1er juillet 2023.
La présidente a considéré que la modification de la
contribution d’entretien en faveur de D.________ devait prendre effet au 1er
mai 2022, soit un an avant le dépôt de la requête. En définitive, au vu du
disponible du père et des coûts directs de l’enfant, la magistrate a arrêté
le montant de la contribution en faveur de D.________ à 845 fr. dès le 1er
janvier 2024.
B. a) Par acte du 7 décembre 2023, A.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que la
requête du 9 mai 2023 soit déclarée irrecevable. Subsidiairement, il a
conclu à ce que la requête soit rejetée. A titre plus subsidiaire, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A
titre préalable, l’appelant a requis que l’effet suspensif soit octroyé à
l’appel.

- 4 -
Par décision du 8 décembre 2023, le juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a partiellement admis la requête
d’effet suspensif de l’appelant en ce qui concerne les pensions jusqu’au 31
décembre 2023 et l’a rejetée pour le surplus.
Par ordonnance du 12 décembre 2023, le juge unique a
accordé à l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7
décembre 2023.
b) Par acte du 23 décembre 2023, B.________ (ci-après :
l’intimée) a déposé une « réponse-appel joint » en concluant notamment,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel d’A.________, à la
recevabilité de son appel-joint et à la réforme des chiffres I, II et III de
l’ordonnance entreprise en ce sens notamment que l’appelant contribue à
l’entretien de son fils D.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 207 fr. 75 du 1er mai au 31 juillet 2023, de 743 fr. 20 du 1er
août au 30 septembre 2023 et de 678 fr. 20 dès le 1er octobre 2023 et
qu’il contribue à l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 323 fr. 85 du 1er août au 20 septembre 2023 et de
193 fr. 85 dès le 1er octobre 2023.
Par ordonnance du 28 décembre 2023, le juge unique a
accordé à l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 20
décembre 2023.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1975, et l’intimée, née le [...] 1980, se
sont mariés le [...] 2010.
Un enfant est issu de cette union :
- D.________, né le [...] 2013.

- 5 -
L’intimée est également la mère de deux enfants issues d'une
précédente union et désormais majeures, à savoir A.M.________, née le [...]
2002, et B.M.________, née le [...] 2004.
2. a) Les parties vivent séparées depuis le 9 septembre 2019.
Les modalités de leur séparation ont été réglées par différentes
conventions de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures
provisionnelles.
b) Les parties sont tout d'abord convenues, par convention
ratifiée de mesures protectrices de l'union conjugale du 24 janvier 2020,
que la garde de l'enfant D.________ était confiée à l’intimée (III), que
l’appelant bénéficierait d'un droit de visite sur son fils (IV), qu'il
contribuerait à l'entretien de celui-ci par le versement d'une pension
mensuelle de 140 fr. dès le 1er février 2020, allocations familiales
éventuelles en sus (V) et qu'aucune contribution d'entretien entre époux
ne serait due, compte tenu de leur situation financière (VI).
c) Ensuite, par convention ratifiée de mesures protectrices de
l'union conjugale du 13 janvier 2021, les parties ont modifié la contribution
d'entretien due par l’appelant en faveur de son fils, fixant celle-ci, dès le
1er février 2021, à 70 fr. par mois, allocations familiales en sus (l).
3. L’appelant a ouvert action en divorce par le dépôt d'une
demande unilatérale le 10 mars 2022.
4. L’intimée a déposé une requête de mesures provisionnelles le
9 mai 2023 et a pris des conclusions qu'elle a ensuite modifiées le 1er
septembre 2023. En dernier lieu, elle a ainsi conclu à ce qui suit :
« I. La présente Requête est recevable.
II. Le montant nécessaire à l'entretien de D.________, né le 1er février
2013, participation à l'excédent non comprise, allocations familiales
et rente Al dérivée non déduits, s'élève à un montant non inférieur à
:
- CHF 1'003.60 (mille trois francs et soixante centimes) par mois, du
1er mai 2022 au 31 janvier 2023 ;

- 6 -
- CHF 1'203.60 (mille deux cent trois francs et soixante centimes)
par mois, du 1er février 2023 au 31 juillet 2023 ;
- CHF 855.80 (huit cent cinquante-cinq francs et huitante centimes)
par mois, comprise, dès le 1er août 2023.
Ill. A.________ contribuera à l'entretien de D.________, né le 1er février
2013, par le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.________, d'une contribution mensuelle,
allocations familiales comprises :
- CHF 435.00 (quatre cent trente-cinq francs), du 1er mai 2022 au 31
janvier 2023 ;
- CHF 595.00 (cinq cent nonante-cinq francs), du 1er février 2023 au
31 juillet 2023 ;
- CHF 370.00 (trois cents septembre francs) dès le 1er août 2023.
IV. A.________ contribuera à l'entretien de B.________, par le régulier
versement mensuel, d'avance le premier de chaque mois, d'un
montant de :
- CHF 975.00 (neuf cent septante-cinq francs) du 1er mai 2023 au 31
juillet 2023 ;
- CHF 985.00 (neuf cent huitante-cinq francs) du 1er août 2023 au
30 septembre 2023 ;
- CHF 885.00 (huit cent cinquante-cinq francs) dès le 1er octobre
2023.
V. Pour le surplus, les chiffres l, II, III et IV de la Convention trouvée
par les parties lors de l'audience du 25 mai 2022 sont applicables,
de même que les chiffres I et Il de la Convention de mesures
protectrices de l'union conjugale signée par les parties et ratifiée par
le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois le 24 janvier 2020 et de même que les chiffres III et IV de la
Convention de mesures protectrices de l'union conjugale signée par
les parties et ratifiée par la Présidente du Tribunal d'arrondissement
de l'Est vaudois le 13 janvier 2021.
VI. Sous suite de frais et dépens. ».
5. Par conventions de mesures provisionnelles des 19 juillet et 1er
septembre 2023, les parties sont convenues que l’appelant exercerait un
libre et large droit de visite sur son fils, d'entente avec l’intimée et qu'à
défaut d'entente, il l'aurait auprès de lui, transports à sa charge, trois
week-ends sur quatre selon des modalités bien définies (ch. I de la
convention du 1er septembre 2023), durant toutes les vacances du père et
alternativement à Pâques ou Pentecôte, l'Ascension ou le Jeûne fédéral
(ch. Il de la convention du 19 juillet 2023).
6. Par procédé écrit du 31 août 2023, l’appelant s'est déterminé
sur la requête de mesures provisionnelles de l’intimée du 9 mai 2023 et a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par
celle-ci.

- 7 -
7. L'audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 1er
septembre 2023 lors de laquelle la conciliation a été vainement tentée
s’agissant des contributions d’entretien.
8. Selon l’ordonnance attaquée, la situation des parties est la
suivante.
a) A.________
aa) L’appelant a travaillé à temps plein au sein de la société
[...] SA du mois de mars 2022 au mois de juillet 2023 et a perçu un salaire
mensuel moyen de 4'905 fr. 60, hors allocations familiales et part au 13e
salaire comprise.
Durant cette période, il a fait l’objet de saisies de salaires à
concurrence de 1'632 fr. 60 par mois, de sorte que son revenu mensuel
net, après saisie, était de 3'273 fr. 25, hors allocations familiales.
L’appelant est au chômage depuis le mois d’août 2023. Son
indemnité journalière est de 207 fr. 45 brut et son indemnité mensuelle
moyenne brute est de 4'501 fr. 65, soit 4'050 fr., cotisations sociales par
10 % déduites.
L’appelant a travaillé à temps partiel à compter du 3 août
2023 pour une durée de trois mois pour le compte d’une agence de
placement.
Durant cette période, il a fait l’objet de saisies de salaire à
concurrence de 1'100 fr. par mois, lesquelles ont perduré jusqu’en
décembre 2023.
ab) Les charges du minimum vital LP de l’appelant ont été
arrêtées comme il suit dès le 1er octobre 2023 :
- Montant de base 1'200 fr. --
- Frais de logement 1'480 fr. --
- Prime d’assurance-maladie 253 fr. 50

- 8 -
- Frais de recherche d’emploi 150 fr. --
- Frais de droit de visite 40 fr. --
TOTAL 3'123 fr. 50
b) B.________
ba) L’intimée perçoit une rente d’invalidité de 1'931 fr. par
mois, ainsi qu’une allocation pour impotent de 478 fr. par mois. Elle
perçoit également une rente complémentaire de l’assurance-invalidité de
647 fr. par mois pour D.________.
L’intimée est au bénéfice d’une curatelle de représentation
s’agissant des aspects administratifs de la gestion de son patrimoine.
Depuis le 1er juillet 2023, l’intimée et D.________ occupent un
étage dans la maison de ses parents de celle-ci, sise à [...].
bb) Les charges du minimum vital LP de l’intimée ont été
arrêtées comme il suit dès le 1er juillet 2023 :
- Montant de base 1'350 fr. --
- Frais de logement 960 fr. --
- Prime d’assurance-maladie 0 fr. --
- Frais médicaux non remboursés 217 fr. 40
TOTAL 2'527 fr. 40
c) Les coûts directs de D.________ ont été arrêtés comme il suit
dès le 1er juillet 2023 :
- Montant de base 600 fr. --
- Participation aux frais de logement 240 fr. --
- Prime d’assurance-maladie 0 fr. --
- Frais médicaux non remboursés 16 fr. –
- Frais de prise en charge par des tiers 288 fr. 05
- allocations familiales - 300fr. --
TOTAL 844 fr. 05
En d roit :
1.

- 9 -
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
1.2.1 Formé en temps utile contre une ordonnance de mesures
provisionnelles par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui,
capitalisées, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
Déposée dans le délai imparti, la réponse est également
recevable.
1.2.2 Les mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, l’appel joint déposé par l’intimée est irrecevable (art. 314 al. 2
CPC).
Le juge unique examine cependant d’office les contributions
d’entretien en faveur de l’enfant. Il statue à cet égard sans être lié par les
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut

- 10 -
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été
soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;
l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en
s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge établit les
faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC, applicable
aux mesures provisionnelles par renvoi de l’art. 276 CPC). Il statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF
5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les réf. citées).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise

- 11 -
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l'application
stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al.
1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut
donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre
une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2 En l’espèce, la cause concerne uniquement l’entretien de
l’enfant D.________, de sorte que les maximes inquisitoire illimitée et
d’office sont applicables. Les pièces produites par les parties en appel sont
dès lors recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur
pertinence.
3.
3.1 L’appelant fait tout d’abord valoir que le premier juge aurait dû
rejeter la requête de l’intimée qui ne disposait selon lui d’aucun intérêt
digne de protection. A l’appui de ce moyen, il invoque que l’intimée
percevait des prestations complémentaires et que de ce fait les
contributions requises auraient dû être restituées à la collectivité publique,
de sorte que l’intimée n'avait pas d’intérêt au procès.
3.2 Le raisonnement de l’appelant est erroné. Les éventuelles
prestations sociales, y compris les prestations complémentaires des
assurances sociales, sont subsidiaires aux contributions d’entretien
(Stoudmann, Le divorce en pratique, 2e éd., Lausanne 2023, p. 133 et les
réf. cit.). Dès lors, ce n’est pas parce que le parent gardien de l’enfant

- 12 -
bénéficie de telles prestations, qui plus est destinées à l’enfant, qu’une
contribution d’entretien peut être exclue. Cela aurait pour conséquence
que les contributions d’entretien seraient subsidiaires aux prestations
sociales, ce qui n’est pas le cas et n’est au demeurant pas contesté par
l’appelant.
Le grief doit donc être rejeté.
4.
4.1 L’appelant fait ensuite valoir qu’aucune modification
importante et durable ne serait intervenue dans la situation des parties.
4.2
4.2.1 Une fois que des mesures provisionnelles dans la procédure de
divorce ont été prononcées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux
conditions de l'art. 179 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210).
Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phr., CC, le juge ordonne les
modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette
disposition s'applique également à la requête de mesures provisionnelles
tendant à modifier les mesures protectrices prononcées auparavant (TF
5A_15/2014 du 28 juillet 2014 et les références citées). Ces mesures ne
peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de
fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un
changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le
choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont
révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu. Une
modification peut également être demandée si la décision de mesures
provisoires s'est révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à
statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 141 III 376
consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016

- 13 -
consid. 2.4.2, non publié in ATF 142 III 518 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars
2012 consid. 4.1.2). La procédure de modification n'a pas pour but de
corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances
nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021
consid. 3.1.1). De même, les changements qui étaient prévisibles au
moment où la décision a été prise et qui ont été pris en compte lors de la
fixation de la contribution d'entretien devant être modifiée ne constituent
pas un motif ouvrant le droit à une modification (ATF 143 III 617 consid.
3.1, JdT 2020 II 190 ; TF 5A_501/2018 du 22 novembre 2018 consid. 2,
FamPra.ch 2019 p. 599).
Il faut distinguer trois étapes dans la procédure de
modification, à savoir, d’une part, l’entrée en matière sur le principe
même de la modification, elle-même soumis à deux conditions, et, d’autre
part, le calcul de celle-ci cas échéant.
Dans un premier temps, le juge doit examiner si l’une ou
l’autre des circonstances de fait a changé d’une manière essentielle et
durable en se fondant sur les faits nouveaux au moment du dépôt de la
requête. Des variations insignifiantes de la capacité contributive du
débirentier ou des besoins du crédirentier ne justifient pas une
modification de la contribution d’entretien. Il n’existe pas de critère
concret permettant de conclure à l’importance ou non du changement
survenu chez l’une des parties (Stoudmann, op. cit., p. 454 et la référence
citée). Le caractère notable de la modification se détermine in concreto,
en fonction de chaque cas particulier, en comparant les situations avant et
après le changement de circonstances (ATF 131 III 89 consid. 2.7.3 ;
TF 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.2).
Ensuite, le juge doit examiner si la modification importante et
durable constatée justifie une modification. En effet, la survenance d’un
fait nouveau important et durable n’entraîne pas automatiquement une
modification des contributions d’entretien. Ce n’est que si la charge
d’entretien devient déséquilibrée entre les parties, au vu des
circonstances prises en compte dans la décision précédente, qu’une

- 14 -
modification peut entrer en ligne de compte (cf., pour les contributions à
l’entretien d’un enfant, ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Le juge ne peut donc
pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des
parents pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée des
intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la
nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF
137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_523/2021 précité consid. 3.1 ; TF
5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3). Par ailleurs, une modification du
montant de la contribution d'entretien ne se justifie que lorsque la
différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement
calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une
ampleur suffisante (TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 ; TF
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1 ; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 5.1).
Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont
remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; ATF 137 III 604
consid. 4.1.2). Pour qu’il puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas
nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments
constitue également un fait nouveau (TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021
consid. 3 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.1). A l’occasion de
cette réactualisation, le juge peut certes aussi corriger certains éléments
qui ne sont pas modifiés, mais qui étaient d'emblée erronés, en ce sens
qu'ils ne correspondaient pas à la réalité (TF 5A_506/2011 du 4 janvier
2012 consid. 6.2). En revanche, le juge ne peut pas pallier les
manquements que les parties ont commis lors de la procédure initiale. Il
suit de là que le juge n'a pas à prendre des éléments de calcul qui
existaient déjà lors de la précédente procédure mais que les parties ont
omis de faire valoir (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 9.2.3).
4.2.2 Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de
modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4).

- 15 -
C’est donc à ce moment-là qu’il y a lieu de se placer pour déterminer le
revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1 et les réf. citées). A titre
exceptionnel, des éléments concrets relatifs à une modification prochaine
des circonstances peuvent être pris en considération, afin d’éviter autant
que possible une nouvelle procédure ultérieure en modification. En
revanche, un état de fait futur incertain et hypothétique ne constitue pas
une cause de modification (ATF 120 II 285 consid. 4b ; TF 5A_874/2019 du
22 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_373/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3.1,
FamPra.ch 2916 p. 999).
4.2.3 Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou
provisionnelles reposant sur une convention sont limitées. Les mêmes
restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de
convention de divorce sont applicables. Une adaptation ne peut être
exigée que si les modifications notables concernent des éléments qui
avaient été considérés comme établis au moment de la signature de la
convention. Il n'y a pas d'adaptation concernant des éléments qui ont été
définis conventionnellement pour surmonter une situation incertaine
(caput controversum), dans la mesure où il manque une valeur de
référence permettant d'évaluer l'importance d'un éventuel changement.
Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent clairement en dehors
du spectre des développements futurs, qui apparaissaient possibles –
même s'ils étaient incertains – pour les parties à la convention (ATF 142 III
518 consid. 2.6.1 ; cf. de Weck-Immelé, Modification d'une convention
entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez
l'erreur !, Newsletter Droit matrimonial, été 2016).
4.3
4.3.1 Le premier juge a retenu qu’au jour du dépôt de la requête de
modification du 9 mai 2023, l’appelant percevait un revenu mensuel net
de 4'758 fr. et a dès lors constaté que son revenu avait augmenté de 276
fr. 60 depuis la convention de mesures protectrices de l’union conjugale
du 24 janvier 2020, et de 958 fr. 15 depuis la convention du 13 janvier
2021. Il a ainsi considéré qu’au vu de ces chiffres, la situation avait

- 16 -
notablement et durablement changé, s’agissant des contributions
d’entretien dues par l’appelant.
4.3.2 En l’espèce, c’est à raison que le premier juge a qualifié
l’augmentation de la capacité contributive de l’appelant de 276 fr. 60, par
rapport à son précédent revenu de 3'800 fr., de notable. A cela s’ajoute
que l’intéressé, qui était au chômage, avait retrouvé du travail. Il s’agit
d’un changement de circonstance durable puisque le jour du dépôt de la
requête, l’appelant travaillait à plein temps dans la même entreprise
depuis plus d’une année, alors qu’il était précédemment au chômage.
4.4 Il convient ensuite d’examiner si la modification importante et
durable des revenus de l’appelant justifie la modification de la contribution
d’entretien en faveur de son fils.
4.4.1 L’appelant fait valoir que le premier juge ne se serait pas livré
à une pesée des intérêts de l’enfant et des parties pour déterminer
l’existence de circonstances durables et importantes. S’il s’y était livré, il
aurait dû constater que la situation de l’appelant – actuellement à
nouveau au bénéfice du chômage et dont le revenu fait l’objet de saisie –
est tout aussi précaire que celle de l’intimée. Il invoque ensuite que
malgré une légère augmentation de ses revenus, sa situation ne se serait
pas améliorée au vu des saisies de salaire dont il fait l’objet.
4.4.2 Les dettes personnelles envers un tiers passent après
l’entretien et ne font pas partie du minimum vital de droit des poursuites
d’un époux (TF 5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 2.7 ; TF 5A_141/2014
du 28 avril 2014 consid. 3.1).
A teneur de l'art. 93 al. 1 LP (loi sur la poursuite pour dettes et
la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), tous les revenus du travail, les
usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les
contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui
sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du
droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui

- 17 -
ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis,
déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à
sa famille. Pour fixer le montant saisissable, l'office des poursuites déduit
du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa
famille (TF 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1 ; TF 5A_16/2011
du 2 mai 2011 consid. 2.1).
En vertu de cette disposition, le salaire du débiteur ne peut
être saisi au profit d’un créancier ordinaire que déduction faite de ce qui
est indispensable à son entretien et à celui de sa famille (Stoudmann, op.
cit., p. 148 et les réf. cit.).
Lorsque les saisies ont déjà été opérées et qu’il s’agit de fixer
l’entretien (rétroactivement) pour une période passée couverte par les
saisies, le juge doit en tenir compte. En effet, si, sur le principe,
l’obligation d’entretien prime les dettes envers les tiers et qu’une
éventuelle obligation d’entretien fait partie des charges incompressibles
du poursuivi, il n’en demeure pas moins que dans ce cas, la saisie a déjà
été opérée alors que l’obligation d’entretien n’était pas encore définie
(Stoudmann, op. cit., p. 149 et les réf. cit.).
4.4.3 S’agissant du revenu de l’appelant, la présidente a notamment
retenu qu’avec la prise en compte des saisies de salaire, le revenu
mensuel de l’appelant était de 3'273 fr. 25 entre mai 2022 et juillet 2023,
de 3'190 fr. pour les mois d’août à octobre 2023 et de 2'950 fr. pour les
mois de novembre et décembre 2023. Elle a ensuite calculé les
contributions d’entretien dues par l’intéressé sur la base de ces revenus et
l’actualisation des charges des parties en accordant un effet rétroactif au
1er mai 2022.
4.4.4 En l’espèce, comme l’a retenu le premier juge, il faut tenir
compte des saisies déjà effectuées pour déterminer le revenu effectif du
débiteur d’entretien. Il n’y a toutefois pas lieu de prendre en considération
des saisies futures, puisque la contribution d’entretien détermine elle-
même le minimum vital de l’intéressé et justifiera donc, le cas échéant,

- 18 -
une réduction des saisies. Il s’ensuit que si le revenu du débirentier
augmente dans une proportion qui justifie une modification de la
contribution d’entretien – comme cela est le cas en l’espèce (cf. consid.
4.3.2 supra) –, mais qu’il résulte dans les faits qu’à cause des saisies le
revenu n’est pas modifié voire s’est péjoré, cela n’empêche pas de retenir
la survenance d’un changement important et durable. La contribution
d’entretien ne pourra toutefois pas être modifiée pour le passé mais
uniquement pour l’avenir.
Dès lors, si la modification de la contribution d’entretien est
liée à la reprise de travail, mais que l’augmentation de revenu qui en
découle est réduite à néant par des saisies, la modification ne pourra
intervenir qu’à l’entrée en force de la décision et non antérieurement. Un
changement de situation important et durable intervenu avant même le
dépôt de la requête, tel une prise d’emploi justifierait effectivement de
calculer à nouveau la contribution d’entretien ; toutefois la survenance
d’un tel fait nouveau n’entraine comme on l’a vu pas automatiquement
une modification des contributions d’entretien. Ce n’est que si la charge
d’entretien devient déséquilibrée entre les parties, au vu des
circonstances prises en compte dans la décision précédente, qu’une
modification peut entrer en ligne de compte (cf. pour les contributions à
l’entretien d’un enfant, ATF 137 III 604 consid. 4.1.1).
En l’espèce, les revenus retenus par le premier juge sont
nettement inférieurs à celui qui avait servi de base à la convention du 13
janvier 2021, soit 3'800 francs. Dans ces conditions, calculer une
contribution d’entretien supérieure à ce qui avait été convenu par les
parties pour la période antérieure au mois de décembre 2023, même si les
revenus et les charges des parties sont actualisés, ne se justifiait pas. Cela
signifie que les parties seraient revenues sur la convention du 13 janvier
2021, ce qui n’est pas le cas. La charge d’entretien n’est en effet pas
devenue déséquilibrée du fait que l’appelant avait repris un travail –
puisqu’en tenant compte de la saisie de salaire, son revenu était inférieur
à celui qu’il réalisait lorsque la convention a été passée. Il ne se justifiait
par conséquent pas de modifier les contributions d’entretien mises à la

- 19 -
charge de l’appelant dès le mois de mai 2022. Une modification ne pouvait
prendre effet qu’à la date de la reddition de l’ordonnance, soit à partir du
1er décembre 2023, ou en l’espèce dès que l’appelant avait la possibilité
réelle de faire réduire les saisies dirigées contre lui, soit un mois plus tard.
La question de la violation du droit d’être entendu de
l’appelant que celui-ci fait valoir au sujet de la modification rétroactive de
la contribution peut demeurer ouverte puisque comme on l’a vu, avec la
prise en compte des saisies de salaire, aucun effet rétroactif ne pouvait
être octroyé au versement des pensions.
L’appel doit donc être partiellement admis en ce sens que la
contribution d’entretien demeure inchangée jusqu’au 31 décembre 2023.
5. Il convient ensuite d’analyser les éléments pris en compte
dans le cadre de l’actualisation des revenus et charges des parties dès le
1er janvier 2024. A ce titre, l’appelant conteste plusieurs des éléments
retenus par le premier juge pour fixer la contribution d’entretien en faveur
de D.________.
5.1
5.1.1 Lorsque les conditions prévues à l’art. 179 CC sont remplies, il
y a lieu de fixer à nouveau les contributions d’entretien, après avoir
actualisé tous les éléments pertinents pris en compte pour le calcul de
celles-ci.
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par renvoi de l’art.
276 al. 1 CPC, le juge fixe les contributions d’entretien à verser
respectivement aux enfants et à l’époux.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à
couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de

- 20 -
l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art.
276 al. 2 CC).
L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère (al. 1) ; la contribution d’entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers
(al. 2).
5.1.2
5.1.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 précité consid. 4.3 ; ATF
147 III 293 précité consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 précité consid. 6.6 in
fine ; SJ 2021 I 316).
5.1.2.2 Le tableau qui suit (cf. consid. 6 infra) intègre les principes
arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit
notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites
(ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent
notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession ainsi que les
pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens
sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le
minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé
qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier
(ATF 147 III 265 précité consid. 6.2).
5.1.2.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur

- 21 -
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610 précité), les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas
échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à
certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie
complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des
institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III
457, JdT 2022 II 211, FamPra.ch 2021 p. 1127 ; ATF 147 III 265 précité
consid. 7.2).
5.1.2.4 L’obligation d’entretien envers un enfant mineur prime les
autres obligations d’entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC).
Ainsi, c’est d’abord le minimum vital LP de l’enfant mineur qui est à servir,
puis la contribution de prise en charge calculée selon le minimum vital LP,
puis le minimum vital LP du conjoint. Après la couverture du minimum
vital LP de tous les ayants droit, les ressources restantes peuvent être
affectées au financement du minimum vital du droit de la famille des
personnes concernées, en procédant par étapes (ATF 147 III 265 précité
consid. 7.3 ; ATF 144 III 481 consid. 4.3, JdT 2019 II 179, FamPra.ch 2018
p. 1068 ; Stoudmann, op. cit., p. 423).
Sans que le législateur ni le Tribunal fédéral n’aient défini
d’ordre de priorité des postes du minimum vital élargi du droit de la
famille dans le cadre de la notion dynamique de l’entretien convenable
conceptualisée par le Tribunal fédéral, la doctrine préconise de
commencer par la charge fiscale, qui constitue une charge imposée par la
loi et qui n’est pas au libre choix des ayants droit (cf. Stoudmann, op. cit.,
pp. 199 et 200). Au surplus, rien ne permet d’affirmer que dans la manière
d’énoncer les postes du minimum vital du droit de la famille dans l’ATF
147 III 265, le Tribunal fédéral ait voulu instaurer un ordre dans lequel
ceux-ci devraient successivement être couverts (Stoudmann, op. cit., p.

- 22 -
200 et les réf. citées). A cet égard, la situation doit s’apprécier de cas en
cas et il est difficile d’établir un ordre de priorité qui serait généralement
adéquat (idem, p. 201).
Lorsque l’excédent est vraiment très faible, de l’ordre de
quelques dizaines de francs, la proposition, consistant soit à laisser le
solde au débirentier ou à l’ajouter à la pension de base pour les enfants,
paraît expédiente. Dans les autres cas, la priorité devrait être accordée au
paiement partiel des impôts en ce sens que le solde excédent le minimum
vital du droit des poursuites du débiteur est réparti proportionnellement à
la charge fiscale, afin de déduire autant que possible la dette fiscale des
intéressés. En revanche, le juge ne peut pas passer directement à la
répartition par « grandes et petites têtes », sous peine de violer le droit
fédéral (Stoudmann, op. cit., p. 203). En effet, ce n’est que lorsqu’il reste
des ressources après la couverture des minima vitaux élargis des ex-
époux et des enfants mineurs qu’il subsiste un excédent qui peut être
réparti selon l’appréciation du juge, en général en tenant compte du
principe « des grandes et petites têtes », avec pour effet d’augmenter les
contributions d’entretien (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 in fine et 7.3 ;
TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 6.2).
5.1.2.5 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 précité consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF
147 III 265 précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).

- 23 -
5.1.2.6 Le juge doit garder à l’esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l’enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble
de la période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu’il ne doit pas non
plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
5.2
5.2.1 L’appelant conteste le revenu de l’intimée. Il invoque que
contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, la rente d’impotent de
l’intimée de 478 fr. par mois, doit être considérée comme un revenu de
cette dernière. Il soutient à cet égard que puisque, selon lui, l’intimée
reçoit de l’aide de ses parents dans la vie quotidienne, elle pouvait
librement disposer de cette allocation pour impotent.
En outre, il soutient que dans la mesure où la rente
complémentaire AI pour enfant doit être considérée comme un revenu du
parent gardien, soit de l’intimée, elle devrait être ajoutée à son disponible.
5.2.2
5.2.2.1 Le revenu comprend non seulement le revenu de l'emploi,
mais aussi le revenu en remplacement de l'emploi (comme les prestations
de l'assurance chômage), les revenus de la fortune, les prestations de
retraite (en particulier les rentes LPP) et les prestations d’assurances
sociales (TF 5A_730/2020 du 21 juin 2021 consid. 5.1, plus clair sur ce
point que l’ATF 147 III 265 consid. 7.1).
L’allocation pour impotent versée à un époux n’a pas à être
prise en considération dans les revenus de ce dernier, dès lors qu’une telle

- 24 -
allocation vise à financer l’aide dont le bénéficiaire a besoin pour
accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne (CACI 24 mars
2023/129 consid. 5.3.3). En l’espèce, contrairement à ce que soutient
l’appelant et ainsi que précisé dans l’ordonnance attaquée, il n’y a pas lieu
de tenir compte de l’allocation de l’assurance-invalidité pour impotent
perçue par l’intimée dans le cadre de ses revenus (cf. consid. 5.2.2.1
supra) peu importe la manière et l’ampleur dont cette allocation est
dépensée. En outre, le rapport de la DGEJ auquel se réfère l’appelant ne
porte pas sur cette question et ne saurait être considéré comme suffisant
pour compléter l’état de fait dans le sens apparemment requis par
l’appelant. Le fait que les parents de l’intimée lui apportent une certaine
aide ne signifie pas qu’elle ne doive pas dépenser l’allocation pour
impotent.
5.2.2.2 La rente complémentaire pour enfant octroyée au bénéficiaire
d’une rente principale d’invalidité remplace des éléments du revenu du
travail que le bénéficiaire se trouve dans l’incapacité de réaliser à cause
de son invalidité. Du point de vue du droit de la famille, la rente
complémentaire pour enfant au sens de l’art. 35 LAI (loi fédérale sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 ; RS 831.20) constitue dès lors un
revenu du parent invalide destiné à l’enfant, mais non un revenu de
l’enfant (CACI 26 juin 2022/386 consid. 5.1 et 2 ; CACI 16 novembre
2020/485 consid. 7.3.4, non publié au JdT 2021 III 126).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 147
III 265 consid. 5.5 avec réf. à l’ATF 114 II 26 consid. 5b), le parent qui ne
prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement
doit en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid.
5.5 et 8.1 ; TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les réf.
citées), sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de

- 25 -
ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité
contributive supérieure à celle de l’autre parent (ATF 147 III 265 consid.
5.5 ; TF 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_870/2020 du 7
mai 2021 consid. 4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les réf. citées).
Aussi, lorsque le parent au bénéfice d’une rente d’invalidité est
le parent qui assume la garde exclusive, la rente complémentaire, qui est
l’un de ses revenus, n’a pas à être déduite des coûts de l’enfant, mais elle
doit être prise en considération dans la comparaison des capacités
contributives respectives des deux parents pour déterminer s’il y a lieu de
déroger au principe selon lequel le parent non gardien doit supporter
l’entier de l’entretien convenable de l’enfant. Remplaçant un revenu du
travail et constituant elle-même un revenu, la rente complémentaire pour
l’enfant octroyée au parent gardien sert à augmenter le train de vie de
l’enfant, non à alléger la contribution due en espèces par le parent non
gardien (ATF 108 II 83 consid. 2c, JdT 1983 I 608). Dans un cas très
exceptionnel, alors que le parent débiteur était lui-même réduit au
minimum vital et que la rente complémentaire dépassait les besoins de
l’enfant, il a été jugé que le parent gardien bénéficiaire de la rente
d’invalidité pouvait être tenu de combler son propre manco en prélevant
sur la rente complémentaire la part dépassant les besoins de l’enfant (cf.
CACI 16 novembre 2020/485 consid. 7.3.4, JdT 2021 III 126).
En l’espèce, s’agissant de la rente complémentaire pour
enfant, contrairement à ce que soutient l’appelant, il n’y a pas lieu de la
déduire des coûts directs de l’enfant, ni de la considérer comme un revenu
de l’enfant (cf. Stoudmann, op. cit., p. 126). Cette rente doit toutefois être
ajoutée au revenu de l’intimée puisqu’elle remplace des éléments du
revenu du travail que le bénéficiaire se trouve dans l’incapacité de réaliser
à cause de son invalidité (Juge unique CACI 21 décembre 2023/512).
Au vu des maximes applicables en l’espèce, on relève d’office
qu’en 2023 la rente AI de l’intimée s’est élevée à 1'980 fr. et la rente
complémentaire pour enfant était de 792 fr. par mois (cf. pièce requise

- 26 -
152 [6'336 fr. / 8). Partant, le revenu mensuel de l’intimée à prendre en
compte dans le cadre de l’actualisation des situations est de 2'772 francs.
5.3
5.3.1 L’appelant conteste le montant de base de 1'350 fr. retenu
dans les charges de l’intimée au motif qu’elle logerait dans la même
maison que ses parents et partagerait avec eux une cuisine et une
buanderie commune. Il soutient que les frais pour l’alimentation,
l’entretien du linge, celui du logement et les dépenses pour l’électricité et
le gaz seraient partagés entre l’intimée et ses parents, de sorte qu’ils
formeraient une communauté de vie et qu’il conviendrait de tenir compte
d’un montant de base de 850 fr. à ce titre.
5.3.2 Le minimum vital du droit des poursuites se compose d’un
montant de base comprenant les frais pour l’alimentation, les vêtements
et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage, le courant
électrique ou le gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2). D'un point de vue
économique, les coûts résultant pour deux adultes vivant en communauté
domestique durable des postes formant le montant de base sont
comparables à ceux d'un couple vivant en ménage commun. Dans cette
mesure, il semble indiqué de prendre, pour des concubins formant une
communauté domestique durable, le même montant de base que pour un
couple marié, et en principe de fixer le montant de base pour un débiteur
vivant en concubinage à la moitié du montant prévu pour un couple marié.
Les avantages du concubinage étant ainsi compris, il faut encore examiner
si l'application de la ligne directrice conduit également à un résultat
équitable au regard des circonstances concrètes. Il est vrai d'un autre côté
que - sous l'angle de la contribution d'entretien - le concubin du débiteur
n'a pas d'obligation (cf. art. 163 al. 1er CC), raison pour laquelle le
débiteur doit pouvoir disposer au minimum de la moitié du montant de
base d'un couple marié (ATF 130 III 765 consid. 2.4, JdT 2006 II 133 et les
références citées).
La condition pour qu'une communauté domestique soit
considérée de la même manière qu'un mariage est qu'elle soit fondée sur

- 27 -
un partenariat. Dans cette hypothèse seulement, il y a lieu d'admettre que
les deux personnes participent en fonction de leur capacité économique
(ATF 132 III 483 consid. 4), respectivement de manière égale (ATF 128 III
159), non seulement au loyer mais aussi aux dépenses pour la nourriture
ou la culture et cela justifie que, lors de la détermination du montant
mensuel de base, la communauté soit considérée dans son ensemble
(TC/FR 01 2020 158 du 21 septembre 2020). En l’absence d’une
communauté de vie fondée sur un partenariat, il est ainsi exclu de tenir
compte de la moitié du montant de base pour les parents et leurs enfants
majeurs formant un ménage commun, seule une éventuelle participation
aux frais de logement et, le cas échéant, une réduction équitable du
montant de base pour un débiteur vivant seul pouvant dans ce cas entrer
en considération (ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200 ; ATF 132 III
483 consid. 4.2 et 4.3, JdT 2007 II 78 ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020
consid. 5.3.3 ; juge unique CACI du 3 mai 2019/243 consid 3.3.1.2).
5.3.3 En l’espèce, la « cohabitation » de l’intimée avec ses parents
se résume au fait que l’intimée occupe un étage de la maison appartenant
à ses parents. Elle ne relève pas d’une communauté de vie fondée sur un
partenariat. Il ressort des pièces du dossier que l’intimée nécessite la
présence d’une infirmière deux fois par semaine et l’aide de proches pour
les courses et la cuisine au vu de son état de santé. Ces circonstances ne
relèvent pas d’une volonté de fonder une communauté de vie mais plutôt
d’une nécessité médicale. En tous les cas, l’appelant échoue à rendre
vraisemblable la communauté de vie, respectivement la volonté d’en
former une, et ne démontre pas qu’une quelconque réduction des charges
de l’intéressée puisse être opérée. Ainsi le moyen de l’appelant, qui tente
de démontrer que l’intimée ne payerait pas certaines charges, est sans
fondement. Le grief est infondé et doit être rejeté.
Partant, le montant de base de l’intimée de 1'350 fr. doit être
confirmé, celle-ci ayant la garde exclusive sur l’enfant du couple.
5.4

- 28 -
5.4.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir retenu qu’à
compter du 1er juillet 2023, l’intimée a payé l’entier de son loyer, alors que
selon lui, elle ne s’acquittait que de 85 % de son loyer précédent.
5.4.2 Le premier juge a exposé que l’intimée occupait un
appartement à [...] pour un loyer de 1'200 fr., dont 240 fr. représentait la
participation de l’enfant. Il n’y a strictement aucune raison de penser que
l’intéressée ne paie pas son loyer. Elle a au contraire produit une pièce
attestant de ce paiement par son curateur. Le fait que le premier juge ait
retenu, en référence à un tableau établi par le Service des curatelles, que
l’intéressée avait payé moins que ce qui ressortait du contrat de bail pour
le logement précédent – dont le loyer était d’ailleurs plus élevé – est sans
pertinence ici.
5.5
5.5.1 L’appelant conteste le montant retenu dans les charges de
l’intimée relatif aux frais médicaux non remboursés. Il invoque que le
montant en question ne peut être supérieur à 83 fr. 30, soit l’annualisation
de la franchise et de la quote-part légale.
Le premier juge a retenu des frais médicaux non remboursés à
hauteur de 217 fr. 40 par mois pour l’intimée, en tenant compte de 300 fr.
de franchise, de 700 fr. de quote-part annuelle et de 1'608 fr. 91 de frais
non reconnus par l’assurance-maladie en 2022. Ces montants sont
conformes aux pièces du dossier. L’appelant ne conteste d’ailleurs pas la
réalité de ces frais, mais fait valoir, sans aucunement l’établir, qu’ils
correspondraient à des « prestations non médicales ». Or, il est notoire
que certains soins et médicaments ne sont pas pris en charge par
l’assurance-maladie, et au vu de l’état de santé de l’intimée, il est plus
que vraisemblable qu’elle ait à s’acquitter de tels frais. Les considérations
du premier juge ne prêtent pas le flanc à la critique et doivent être
confirmées.
5.6

- 29 -
5.6.1 S’agissant des coûts directs de D.________, l’appelant soutient
qu’il n’y a plus lieu de tenir compte de frais de garde par des tiers dans les
coûts directs de l’enfant, dans la mesure où l’intimée vit avec ses parents
qui peuvent le prendre en charge.
5.6.2 Dans le cadre de sa réponse, l’intimée a relevé que les frais de
prise en charge par des tiers de son fils avaient disparu depuis son
déménagement. Il n’y a dès lors pas lieu d’en tenir compte dans le cadre
de la contribution d’entretien à arrêter.
5.7
5.7.1 L’appelant étant à nouveau au chômage, il convient encore de
déterminer si des frais de recherche d’emploi peuvent être pris en compte
dans le minimum vital LP.
5.7.2 Les frais de recherche d'emploi sont pris en compte,
notamment les frais de transport y relatifs (Juge délégué CACI 28 mars
2011/23). On peut retenir une somme forfaitaire de 150 fr. par mois pour
entreprendre toutes les démarches en vue de retrouver du travail (CACI 18
septembre 2019/503 ; Juge délégué CACI 21 janvier 2021/33), y compris
les frais de déplacement (Juge délégué CACI 23 avril 2021/195 ; Juge
unique CACI 6 avril 2023/150). Ces frais constituent une charge du
minimum vital LP (Juge délégué CACI 7 juin 2021/285 ; Juge délégué CACI
20 décembre 2021/591).
5.7.3 En l’espèce, il convient d’ajouter ces frais, qui apparaissent
nécessaires à l’appelant pour retrouver un emploi.
5.8
5.8.1 L’appelant présente ensuite son propre budget en y ajoutant
des charges du minimum vital du droit de la famille. Sans toutefois
développer les chiffres énumérés, il soutient que ses charges devraient
être calculées selon ce minimum vital tout en considérant apparemment
que celles de l’intimée devraient l’être conformément au minimum vital
LP.

- 30 -
5.8.2 Au vu de la situation du couple, il faudrait savoir si oui ou non
il subsiste un disponible après paiement des charges du minimum vital LP
des deux parties. Il convient donc d’élargir les charges dans la mesure du
possible au minimum vital du droit de la famille, en commençant par la
charge fiscale des deux parties et non pas du seul appelant (cf. consid.
5.1.2.4 supra). En effet, l’élargissement du minimum vital s’opère dans les
budgets des deux parties simultanément au vu du montant disponible
après déduction des charges du minimum vital LP.
Comme on le verra dans le tableau exposé plus loin, les
disponibles des parties permettent en l’occurrence de prendre en compte
l’entier de la charge fiscale des parties.
5.8.3 Après paiement des impôts, qui constituent une charge
prioritaire du minimum vital élargi au droit de la famille (cf. consi. 5.1.24
ci-avant), il reste aux parties un excédent d’environ 100 fr. (cf. tableau des
revenus et charges, consid. 6 ci-après). Reste à déterminer à quel poste
du minimum vital du droit de la famille il convient de l’attribuer, étant
précisé que le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’ordre dans lequel il convient
de l’attribuer, cette question étant laissée au pouvoir d’appréciation du
juge en fonction du cas d’espèce.
En l’occurrence, le juge de céans considère qu’il se justifie –
par équité entre les parties et en raison de leur nécessité – d’attribuer 50
fr. au poste frais de télécommunication de chacune des parties. Il est
rappelé à cet égard que de tels frais mensuels de télécommunication sont
admis dans le minimum vital du droit de la famille par la jurisprudence
vaudoise, qui les retient à hauteur d’un forfait de 130 fr. pour les adultes
(CACI 19 juin 2023/246 consid. 4.1.5 ; Juge unique CACI 30 mars 2023/133
consid. 4.1.4 ; CACI 15 décembre 2022/610). Le solde de 100 fr. ne
couvrira ainsi que partiellement cette charge.

- 31 -
5.8.4 L’appelant conteste enfin le montant de 40 fr. retenu pour le
droit de visite et prétend que c’est un montant de 180 fr. qui devrait être
pris en compte au vu de la distance entre les deux domiciles des parties.
Le Tribunal fédéral considère que les frais d’exercice du droit
de visite font partie du minimum vital au sens du droit de la famille (ATF
147 III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Dès
lors, il ne saurait être question de retenir, dans le minimum vital LP du
parent non gardien, un montant dépassant les frais absolument
nécessaires à l’exercice du droit de visite, à savoir les frais de
déplacement et de nourriture, de l’ordre de 5 fr. par jour et par enfant
(Juge unique CACI 22 septembre 2023/386 consid. 9.4.5.2 ; CACI 27 juillet
2022/389 consid. 4.1.1 ; Juge unique CACI 16 septembre 2022/470 consid.
10.2 et réf. cit.). Un montant (qui est en principe de 150 fr./mois) peut être
pris en compte dans le minimum du droit de famille, si les moyens
financiers le permettent (Juge unique CACI 22 septembre 2023/383 consid.
4.3.1.4.1 ; Juge unique CACI 16 septembre 2022/470, JdT 2022 III 165 note
Colombini).
En l’état, on se contentera ainsi de retenir 40 fr. dans le
minimum vital LP de l’appelant pour l’exercice du droit de visite. Le
disponible des parties, après prise en compte des impôts et du forfait
télécommunication (cf. infra), ne permet pas de retenir davantage.
6. Eu égard aux considérants qui précèdent et, pour le surplus,
aux éléments incontestés de l’ordonnance attaquée, la situation financière
des parties est exposée ci-après.
6.1 A compter du 1er janvier 2024, les charges du minimum vital
LP des deux parties sont couvertes, de sorte qu’il est élargi au minimum
vital du droit de la famille par la prise en compte des postes « impôts »
des père et mère, et de l’enfant, ainsi que partiellement du poste frais de
télécommunication. L’entretien convenable de l’enfant, qui s’élève à 620
fr., sera entièrement pris en charge par l’appelant.

- 32 -
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN)
revenu de l'activité professionnelle fr. 2'772.00
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS fr. 2'772.00
base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00
frais de logement (raisonnables) fr. 1'200.00
- év. participation enfant(s) fr. -240.00
charge finale de logement fr. 960.00
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non-remboursés fr. 217.40
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile
frais de déplacement (domicile lieu de travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 2'527.40
impôts (ICC / IFD) fr. 253.35
- év. participation enfant(s) fr. -63.35
charge fiscale finale fr. 190.00
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 50.00
assurances privées
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 2'767.40

- 33 -
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN)
revenu de l'activité professionnelle fr. 4'050.00
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS fr. 4'050.00
base mensuelle selon normes OPF fr. 1'200.00
frais de logement (raisonnables) fr. 1'480.00
- -
droit de visite (MV LP) fr. 40.00
prime d'assurance-maladie (base) fr. 253.50
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile
frais de déplacement (domicile lieu de travail)
autres dépenses professionnelles fr. 150.00
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'123.50 fr. 926.50

- 34 -

- 35 -
ENFANT(S) MINEUR(S)
base mensuelle selon normes OPF fr. 600.00
part. aux frais logement du parent gardien 20% fr. 240.00
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non remboursés fr. 16.00
prise en charge par des tiers
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du domicile
MINIMUM VITAL LP fr. 856.00
impôts (ICC / IFD) fr. 63.35
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
télécommunication
MINIMUM VITAL DF fr. 919.35
- allocations familiales ou de formation fr. 300.00
- revenus de l'enfant
COUTS DIRECTS (CD) fr. 619.35
contribution de prise en charge (en % du
découvert du parent gardien)
contribution de prise en charge (montant)
participation à l'excédent fr. 1.00
ENTRETIEN CONVENABLE (EC) fr. 620.00
(montant non arrondi) fr. 620.35
(répartition proportionnelle des CE) fr. 619.85
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due fr. 620.00
DISPONIBLE GLOBAL DE LA FAMILLE
fr. 5.00
6.2 En définitive, à compter du 1er janvier 2024, la contribution
due par l’appelant pour l’entretien de son fils D.________ se monte à 620
fr., allocations familiales en sus.
7.
7.1 En définitive, il y a lieu d’admettre partiellement l’appel et de
réformer l’ordonnance attaquée ce sens que l’appelant est astreint à

- 36 -
contribuer à l’entretien de son fils par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 620 fr., allocations familiales en sus, dès le 1er janvier 2024.
L’ordonnance doit être confirmée pour le surplus.
7.2 L’appel joint est irrecevable.
7.3 L’ordonnance a fixé la contribution d’entretien à 205 fr. du 1er
mai 2022 au 31 juillet 2023, à 190 fr. du 1er août au 30 septembre 2023, à
65 fr. pour le mois d’octobre 2023 et à 845 fr. dès le 1er janvier 2024. Alors
que l’appelant a conclu en appel à l’irrecevabilité de la requête,
subsidiairement à son rejet, ce qui revient à conclure à ce que la
contribution d’entretien convenue le 13 janvier 2021 à hauteur de 70 fr.
continue à s’appliquer, le présent arrêt fixe cette contribution d’entretien
à 620 fr. dès le 1er janvier 2024, et maintient ainsi le montant de 70 fr.
jusqu’au 31 décembre 2023. Il faut ainsi considérer que l’appelant obtient
partiellement gain de cause s’agissant du dies a quo – ce qui a toutefois
peu d’influence sur le montant des contributions d’entretien jusqu’au 31
décembre 2023 – et du montant de la contribution d’entretien mise à sa
charge en faveur de son fils dès le 1er janvier 2024. En comparant les
conclusions prises en appel avec le sort qu’il leur a été donné, il convient
de répartir les frais judiciaires de deuxième instance à raison de 2/3 pour
l’appelant et d’un tiers pour l’intimée (art. 106 al. 2 CPC). Arrêtés à 800 fr.
(600 fr. pour l’appel et 200 fr. pour la requête d’effet suspensif, cf. art. 60
et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), ces frais judiciaires seront ainsi mis à la charge de
l’appelant par 533 fr. et à la charge de l’intimée par 267 francs. Ils seront
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat dans la mesure où les
parties bénéficient de l’assistance judiciaire.
7.4
7.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la

- 37 -
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
7.4.2 Le conseil d’office de l’appelant a indiqué dans sa liste des
opérations du 11 avril 2024 avoir consacré 11 heures et 15 minutes au
dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte
apparait excessif. L’avocat annonce notamment avoir consacré 8 heures
et 30 minutes à la rédaction de l’appel y compris les recherches juridiques,
ainsi que 20 minutes pour la prise de connaissance de la décision
entreprise. Vu les difficultés de la cause et les griefs invoqués, il y a lieu de
réduire ce temps à 6 heures et 30 minutes pour l’ensemble de ces postes.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité d’office de Me Yann Oppliger doit ainsi être arrêtée à 1’605 fr.
([8 h 55 x 180 fr.), plus les débours par 32 fr. 10 (2 % x 1’605 fr.) (art. 3bis
al. 1 RAJ) ainsi que la TVA à 7.7 % pour les opérations jusqu’au 31
décembre 2023, soit 107 fr. 20, et à 8.1 % dès le 1er janvier 2024, soit 19
fr. 85, pour un montant total de 1'764 fr. 15, arrondi à 1'765 francs.
7.4.3 Le conseil d’office de l’intimée a indiqué dans sa liste des
opérations du 16 avril 2024 avoir consacré 9 heures et 37 minutes au
dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte
apparait excessif et doit être réduit. La mandataire a annoncé avoir
consacré 5 heures et 15 minutes à la rédaction d’une réponse, 20 minutes
pour la prise de connaissance de la décision rendue, et 45 minutes pour la
prise de connaissance de l’appel. Vu la nature des griefs soulevés et la
difficulté de la cause, ce temps apparait trop élevé et doit être ramené à 5
heures pour l’ensemble de ces opérations.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité d’office de Me Sarah El-Abshihy pour les opérations de la
procédure d’appel doit être fixée à 1’491 fr. (8 h 17 x 180 fr.), montant
auquel s'ajoutent les débours par 29 fr. 80 (2 % x 1’491 fr.) et TVA à 7.7 %

- 38 -
pour les opérations jusqu’au 31 décembre 2023, soit 95 fr. 90, et à 8.1 %
dès le 1er janvier 2024, soit 22 fr.30, pour un montant total de 1'639 fr.,
arrondi à 1'640 francs.
7.4.4 Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont tenues
au remboursement de leur part des frais judiciaires et des indemnités aux
conseils d’office provisoirement laissées à la charge de l’Etat, dès qu’elles
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
7.5 L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas le
bénéficiaire de verser des dépens à la partie adverse qui obtient gain de
cause (art. 122 al. 1 let. d CPC). Ceux-ci sont évalués sur la base du tarif
usuel des honoraires d’avocat et non sur celui appliqué pour arrêter
l’indemnité d’office. Les dépens sont évalués à 2'500 fr. pour chacune des
parties (art. 7 TDC). Compte tenu de la clé de répartition appliquée ci-
dessus s’agissant des frais judiciaires et après compensation, l’appelant
versera à Me Sarah El-Abshihy (cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid.
3.4) la somme de 833 fr. (2'500 x [2/3 – 1/3]) à titre de dépens de
deuxième instance (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
le juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’A.________ est partiellement admis.

- 39 -
II. L’appel joint de B.________ est irrecevable.
III. L’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 novembre
2023 est réformée au chiffre I de son dispositif comme il suit,
et le chiffre II est supprimé :
I. astreint A.________ à contribuer à l’entretien de son fils
D.________, né le [...] 2013, par le régulier versement
d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de B.________, éventuelles
allocations familiales en sus, de 620 fr. (six cent vingt
francs), dès le 1er janvier 2024.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis par 533 fr. (cinq cent trente-trois
francs) à la charge de l’appelant A.________, et par 267 fr.
(deux cent soixante-sept francs) à la charge de l’intimée
B.________, provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour les
deux parties.
V. L’indemnité de Me Yann Oppliger, conseil d’office de l’appelant
A.________, est arrêtée à 1'765 fr. (mille sept cent soixante-cinq
francs), débours et TVA compris.
VI. L’indemnité de Me Sarah El-Abshihy, conseil d’office de
l’intimée B.________, est arrêtée à 1'640 fr. (mille six cent
quarante francs), débours et TVA compris.
VII. A.________ et B.________, bénéficiaires de l’assistance judiciaire,
sont tenus au remboursement des frais judiciaires et des
indemnités de leurs conseils d’office mises provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.

- 40 -
VIII. L’appelant A.________ versera à Me Sarah El-Abshihy la somme
de 833 fr. (huit cent trente-trois francs) à titre de dépens.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Yann Oppliger (pour A.________),
- Me Sarah El-Abshihy (pour B.________),
- M. [...], curateur (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de la Broye et du Nord vaudois).
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’0000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 41 -
La greffière :