vd_gerichte · PE20.003277 · 2020-09-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
461
PE20.003277
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 30 novembre 2020
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Greffière : Mme De Corso
*****
Parties à la présente cause :
U.________, prévenue, représentée par Me Jean-Marc Courvoisier, défenseur
de choix à Lausanne, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
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Le Président de la Cour d’appel pénale prend séance à huis
clos pour statuer sur l’appel formé par U.________ contre le jugement rendu
le 14 septembre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause la concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 14 septembre 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné U.________ pour violation
simple des règles de la circulation routière, à 350 fr. d’amende convertible
en quatre jours de privation de liberté en cas de non-paiement fautif (I) et
a mis les frais de la cause, par 660 fr., à la charge de U.________ (II).
B. Par annonce du 18 septembre 2020, puis déclaration motivée
du 26 octobre 2020, U.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’elle est libérée du chef de prévention de violation simple des
règles de la circulation routière, qu’une indemnité fondée sur l’art. 429
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) lui est
allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure, fixée selon une liste des opérations à produire, et que
les frais de procédure sont laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement,
elle a conclu à l'annulation du jugement, et à ce que la cause soit
renvoyée à l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans le
sens des considérants.
Le 20 novembre 2020, le Président de l’autorité de céans a
informé les parties que l’appel serait traité en procédure écrite et que,
s’agissant d’une contravention, la cause relevait d’un juge unique.
Dans le délai imparti à cet effet, le procureur a renoncé à
déposer des déterminations.

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Le 3 décembre 2020, le Président de l’autorité de céans a
imparti à U.________ un délai de 10 jours pour chiffrer et justifier ses
prétentions en indemnité de l’art. 429 CPP.
Par courrier du 11 décembre 2020, U.________ a produit un
relevé d'opérations et conclu à une allocation d'une indemnité de 7'062 fr.
25 (P. 25).
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) U.________ est née [...] 1986 à [...], ville dont elle est
originaire. Elle est titulaire d’un CFC d’employée de commerce et travaille
pour le compte de [...] pour un salaire mensuel de 7'863 fr. 80 net. Mariée,
elle est la mère de deux enfants nés en [...] et [...]. Son époux a débuté
une activité d’indépendant et ne se verse pas de salaire. Le loyer du
couple s’élève à 1'930 fr., charges comprises, et la prime d’assurance
LAMal/LCA de U.________ à 661 fr. 15 par mois. Les frais de garde de ses
enfants s'élèvent à [...] francs. Elle a déclaré n’avoir ni dettes, ni fortune.
Son casier judiciaire est vierge. Le fichier SIAC (anciennement : ADMAS) la
concernant mentionne ce qui suit :
26.01.2007, vitesse, avertissement
31.05.2010, vitesse, cas de peu de gravité, avertissement,
06.12.2011, vitesse, retrait de permis de conduire du [...] au [...].2012.
b) Le 21 octobre 2019, à 13h30, à [...], [...],U.________ circulait
en direction de [...] au guidon de son scooter immatriculé [...] sur la [...] à
une vitesse de 60 km/h – correspondant au maximum autorisé à cet
endroit – sur une chaussée mouillée et alors qu’elle se savait dans une
zone de travaux. A un moment donné, elle a entrepris de dépasser la
balayeuse CityCat conduite par [...], qui roulait en bordure de route, à
quelque 3 km/h, dans un léger virage à droite, sans avoir de visibilité sur
la portion de route située devant dite balayeuse. Au moment où elle se
trouvait à gauche de ce véhicule, elle a aperçu un fourgon de livraison de
la [...], stationné à droite de la route, à cheval sur le trottoir et la bande

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cyclable. Plus ou moins simultanément, le passager du fourgon de
livraison, [...], a ouvert la portière, ce à quoi l’appelante a réagi par un
freinage d’urgence qui lui a fait perdre la maîtrise de son véhicule et
tomber devant le fourgon de livraison.
c) Par ordonnance pénale du 6 janvier 2020, le Préfet du
district de Lavaux-Oron a condamné U.________ pour violation des règles
de la circulation routière, à une amende de 350 fr., convertible en une
peine privative de liberté de substitution de quatre jours à défaut de
paiement, et a mis les frais de la cause, par 260 fr., à sa charge.
U.________ ayant formé opposition à cette ordonnance pénale,
elle a été déférée devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois qui a confirmé sa condamnation.
E n d roi t :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel de U.________ est recevable.
S'agissant d'un appel dirigé contre une contravention, la
procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort
de la compétence d'un juge unique de la Cour d’appel pénale (art. 14 al. 3
LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01]).
2.
2.1 L’appelante fait valoir une appréciation erronée des faits et
conteste sa condamnation pour violation simple des règles de la
circulation routière.
En substance l'appelante fait valoir que le tribunal de première
instance aurait à tort retenu qu’elle avait effectué une manœuvre de

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dépassement, alors que, selon elle, elle se serait simplement déportée sur
la portion gauche de sa propre voie de circulation de manière à ne pas
être "embarrassée" par la balayeuse. Elle fait valoir que, contrairement à
ce qu’a retenu l’autorité de première instance, elle disposait d’une
visibilité d'environ 100 mètres devant elle, qu’il n’y avait aucun travaux
sur cette distance, que la balayeuse masquait le fourgon qui se trouvait à
moitié sur la chaussée – dont le stationnement était interdit à cet endroit
– et que le conducteur du fourgon aurait ainsi adopté un comportement
fautif. Elle reproche au tribunal de première instance d’avoir retenu que la
portière du fourgon avait été ouverte lorsqu’elle se trouvait à une certaine
distance de la balayeuse, alors que, selon elle, le passager du fourgon
aurait, soudainement et de manière imprévisible, ouvert la portière du
côté de la route lors de son passage. Elle soutient dès lors que la faute de
la personne qui a ouvert la portière du fourgon rejetterait au second plan
son propre comportement. Elle considère qu’eu égard aux circonstances
sa vitesse de 60 km/h était appropriée et conforme aux prescriptions
légales, que l’autorité de première instance n’a pas démontré qu’une
vitesse inférieure aurait évité la survenance de l’accident alors qu'au vu
de la distance de deux mètres seulement entre la balayeuse et son
scooter, une vitesse inférieure n'aurait vraisemblablement pas conduit à
un autre scénario. Elle estime n’avoir pas mis en danger les autres
usagers de la route, dès lors qu’elle a chuté sur sa propre voie de
circulation et que son motocycle s’est immobilisé après le fourgon,
également sur sa voie de circulation. L’appelante soutient encore avoir
réagi de manière tout à fait mesurée et appropriée aux circonstances et à
la prévisibilité des évènements. Elle conteste avoir manqué de prudence
ou d’attention. Selon elle, elle n’avait aucune raison, en vertu de son
devoir de diligence, d’adopter un autre comportement que celui qui lui est
reproché.
2.2 Aux termes de l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des
contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance,
l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est
juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière
manifestement inexacte ou en violation du droit. Le pouvoir d'examen de

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l'autorité d'appel est ainsi limité dans l'appréciation des faits à ce qui a été
établi de manière arbitraire, la formulation de la disposition correspondant
à celle de l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS
173.110). En revanche, la juridiction d'appel peut revoir librement le droit
(TF 6B_426/2019 du 31 juillet 2019 consid. 1.1, SJ 2020 I 219 ; TF
6B_622/2018 du 14 août 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_360/2017 du 9 octobre
2017 consid. 1.3 et les références citées ; Kistler Vianin, in : Jeanneret et
al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Bâle 2019 (ci-après : CR CPP), nn. 22 ss ad art. 398 CPP).
En outre, aucune allégation ou preuve nouvelle ne peut être
produite devant la juridiction d'appel (art. 398 al. 4 deuxième phrase CPP).
Celle-ci statue donc sur la base de la situation de fait qui se présentait
devant le tribunal de première instance et des preuves que celui-ci a
administrées. Si la juridiction d'appel arrive à la conclusion que le tribunal
de première instance a omis, de manière arbitraire, d'administrer
certaines preuves, elle ne peut qu'annuler le jugement attaqué et lui
renvoyer la cause pour nouveau jugement (Kistler Vianin, op. cit., n. 30 ad
art. 398 CPP). Cela étant, la partie appelante peut valablement renouveler
en appel les réquisitions de preuve formulées devant le premier juge et
qui ont été rejetées (TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.1; TF
6B_202/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.2).
2.3 La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad
art. 398 CPP).
2.4 A teneur de l'art. 90 ch. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958; RS 741.01), celui qui aura violé les règles
de la circulation fixées par la présente loi ou par les prescriptions émanant
du Conseil fédéral sera puni de l'amende.

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Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester
constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux
devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 OCR précise que le conducteur vouera
son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention requise
par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce,
telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la
visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6;
TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017, consid. 2.2.1; TF 6B_665/2015 du
15 septembre 2016 consid. 2.2). Le conducteur doit avant tout porter son
attention, outre sur sa propre voie de circulation (cf. TF 6B_783/2008 du 4
décembre 2008 consid. 3.3), sur les dangers auxquels on doit s'attendre et
peut ne prêter qu'une attention secondaire à d'éventuels comportements
inhabituels ou aberrants (ATF 122 IV 225 consid. 2c p. 228; TF 6B_69/2017
précité, consid. 2.2.1; TF 6B_1157/2016 du 28 mars 2017 consid. 4.3).
Selon l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée
aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du
chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la
visibilité. L'art. 4 al. 1 OCR précise notamment que le conducteur ne doit
pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à
laquelle porte sa visibilité. La vitesse doit être adaptée en cas d’humidité
du sol, la chaussée étant rendue glissante par la pluie et provoquant un
dérapage (ATF 90 IV 265 ; Bussy et alii, Code suisse de la circulation
routière, Commentaire, 4e éd., Bâle 2015, n. 1.6 let. c ad art. 32 LCR). De
jour, tout conducteur qui s’engage sur un tournant à visibilité restreinte,
même sur une route de grand transit, doit compter sur la présence d’un
obstacle sur la zone de la route qu’il n’aperçoit pas encore (p. ex :
véhicule très lent, voiture automobile arrêtée par une panne ou un
accident et non signalée conformément à l’art. 4 al. 1 LCR et 23 al. 1 OCR
(ATF 89 IV 23, Jdt 1963 I 400 n° 18 ; TF 6S.457/2004 du 21 mars 2005
consid. 2.4 ; Bussy et alii, op. cit., n. 1.18 ad art. 32 LCR). La visibilité
restreinte peut provenir d’un véhicule en marche, que l’on suit, que l’on
dépasse ou que l’on croise, ou d’un véhicule arrêté (Bussy et alii, op. cit.,
n. 1.17 ad art. 32 LCR). La présence d’un signal de danger impose une
adaptation de la vitesse par rapport au danger signalé (ATF 92 IV 16, JdT

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1966 I 402 n° 19 ; Bussy et alii, op. cit., n. 1.24 ad art. 32 LCR). Le
conducteur doit prendre toute précaution pour empêcher son véhicule de
déraper, devrait-il pour cela, le cas échéant, rouler à l'allure d'un homme
au pas (ATF 101 IV 221).
2.5 En premier lieu, U.________ fait grief au premier juge d'une
appréciation erronée des faits, et en particulier d'avoir retenu que la
portière du fourgon avait été ouverte lorsqu'elle se trouvait encore à une
certaine distance, qu'elle avait doublé par la gauche la balayeuse et
qu'elle ne disposait pas d'une pleine visibilité sur la voie de circulation.
En l'espèce, l'appelante ne démontre pas en quoi
l’appréciation des faits par le juge de première instance est erronée. Celui-
ci a retenu à juste titre que la portière du fourgon avait été ouverte
lorsque l’appelante se trouvait encore à une certaine distance, sans quoi
elle ne serait pas tombée devant le fourgon, mais elle aurait percuté la
portière ou aurait atterri à côté (cf. jugement du Tribunal de police
d’arrondissement de l’Est vaudois, p. 10). Le tribunal de première instance
a d'ailleurs précisé qu’en voyant la portière s’ouvrir U.________ avait réagi
par un freinage d’urgence. Le fait que le fourgon ait ou non été autorisé à
se garer à l’endroit en question est dénué de pertinence pour apprécier le
comportement de la conductrice. Contrairement à ce que soutient
l’appelante, le juge de première instance a indiqué à juste titre qu’elle
avait doublé par la gauche la balayeuse (cf. jugement du Tribunal de
police d’arrondissement de l’Est vaudois, p. 8). Il s’agit bien d’une
manœuvre de dépassement, même à admettre qu'elle soit restée sur sa
voie de circulation. L’appelante a elle-même admis, lors de son audition
devant le juge de première instance, qu'elle n'avait pas de visibilité,
contrairement à ce qu'elle soutient dans son appel. En effet, elle a affirmé
que : « c’est lorsque je me suis déportée sur la gauche que j’ai aperçu le
fourgon », et non avant de se déporter sur la gauche (cf. jugement du
Tribunal de police d’arrondissement de l’Est vaudois, p. 4). Conformément
aux normes de la LCR, la conductrice doit être en mesure de réagir
adéquatement même à un imprévu, et elle ne pouvait simplement partir

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de l’idée qu’elle ne rencontrerait aucun obstacle après son dépassement,
en absence de visibilité.
En conséquence, l’appréciation du premier juge est complète
et convaincante et doit être confirmée. Mal fondé, le grief portant sur
l'appréciation erronée des faits par le premier juge doit être rejeté.
2.6 Pour le surplus, les faits sont établis et ils ne sont pas
contestés par l’appelante. En particulier, elle ne conteste pas avoir circulé
à une vitesse de 60 km/h lors des évènements. Or, cette vitesse peut être
considérée comme inadaptée s'agissant d'un scooter roulant sur une route
mouillée, compte tenu du fait que la vitesse aurait dû être adaptée au
signalement des travaux, aux obstacles et aux déplacements sur la
chaussée qui en découlent. S’agissant de la prévisibilité, le danger était
signalé. Comme l’a déjà relevé le juge de première instance, en circulant à
une vitesse adaptée aux circonstances du cas d'espèce, U.________ aurait
pu, lorsqu’elle s'est rendue compte de l’ouverture de la portière, freiner
moins brusquement et éviter la chute (cf. jugement du Tribunal de police
d’arrondissement de l’Est vaudois, p. 10). Dans ces conditions, il y a lieu
de retenir que le comportement de l’appelante est la cause de l’accident
litigieux et qu'aucun élément ne vient interrompre le lien de causalité.
En définitive, c'est à juste titre que le juge de première
instance a retenu que les faits reprochés à U.________ constituaient une
violation simple des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 ch.
1 LCR.
3. Aux termes de l’art. 106 CP, le juge fixe l’amende et la
peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation
de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute commise.
L’amende de 350 fr. infligée par le Préfet, puis confirmée
par le Tribunal de police, n’est pas contestée en tant que telle. Examinée
d'office, cette sanction est adéquate et doit être confirmée, la faute
commise par U.________ n’étant pas insignifiante.

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4. L’appelante, qui a succombé en première instance, s’est
à juste titre vue condamnée à assumer l’entier des frais de procédure,
conformément à l’art. 426 al. 1 CPP, et n’a dès lors pas droit à une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Compte tenu de la confirmation en appel de sa condamnation
pour l'ensemble des chefs d'accusation, sa conclusion tendant à
l'allocation d'une indemnité doit être rejetée.
Les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce du
seul émolument de jugement (art. 422 al. 1 CPP), par 810 fr. (art. 21 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de
l’appelante, qui succombe
(art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
le président de la Cour d’appel pénale,
en application des art. 47, 50, 106 CP, 31 al. 1, 32 al. 1, 90 al. 1 LCR, 398
al. 4 CPP,
statuant à huis clos :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 14 septembre 2020 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
« I. condamne U.________, pour violation simple des règles de
la circulation routière, à 350 fr. (trois-cent cinquante francs)

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d’amende convertible en 4 (quatre) jours de privation de
liberté en cas de non-paiement fautif ;
II. met les frais de la cause par 660 fr. à la charge de
U.________ ».
III. Les frais d’appel, par 810 fr. (huit cent dix francs), sont mis à
la charge de U.________.
IV. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Marc Courvoisier (pour U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- M. le Préfet du district de Lavaux-Oron,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :