vd_gerichte · ZA17.020203 · 2019-02-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 55/17 - 25/2019
ZA17.020203
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 février 2019
___________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 16 al. 1 LAA ; art. 11 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille depuis 2006 en qualité de paysagiste pour le compte de la société
[...], dont il est l’unique associé gérant. A ce titre, il bénéficie d’une
couverture d’assurance contre les accidents professionnels et non-
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 septembre 2015, l’assuré a subi un accident sur son lieu
de travail. Il a glissé sur une échelle et s’est rattrapé avec le bras gauche
pour éviter la chute. Blessé à l’épaule gauche, il a présenté une totale
incapacité de travail. Un examen par radiographie de l’épaule gauche
réalisé le 25 septembre 2015 n’a pas mis en évidence d’anomalies.
La CNA a pris le cas en charge, notamment par le biais du
versement d’indemnités journalières.
Le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant, a fait procéder à une imagerie par résonnance
magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule gauche le 9 novembre 2015, dont
il est ressorti que l’assuré présentait une contusion de l’articulation
acromio-claviculaire, sans évidence d’une ligne fracturaire, une rupture
partielle et tendinopathie du sous-scapulaire, notamment dans la partie
supérieure avec rupture de la poulie du biceps et atrophie de la partie
supérieure du muscle sous-scapulaire (Goutallier 2), une dislocation du
long chef du biceps, une fissuration longitudinale de la partie centrale du
tendon du sous-épineux, une tendinopathie d’insertion du sus-épineux
ainsi qu’une petite bursite sous-acromiale. Au niveau des structures
osseuses, l’examen a au demeurant mis en évidence un acromion de type
Bigliani 2, un léger œdème osseux de la clavicule distale, une lame de
liquide dans l’articulation acromio-claviculaire et un réhaussement du
contraste périfocal.

- 3 -
Dans un rapport du 17 novembre 2015 au Dr K.________, le
DrG.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur à l’Hôpital [...], a posé le diagnostic de déchirure
transfixiante du sous-épineux et tendinopathie de la coiffe des rotateurs
de l’épaule gauche. Le Dr G.________ s’est notamment exprimé comme
suit :
« Ce jour, la mobilisation du bras gauche est complète en actif, on
note une légère diminution de la force dans le sous-épineux du côté
gauche, avec une douleur postérieure lorsqu’on sollicite son sous-
épineux. Le sus-épineux ainsi que le sous-scapulaire me paraissent
normaux, avec un signe de Gerber négatif.
L’IRM met en évidence une déchirure transfixiante dans le sous-
épineux, une déchirure partielle de la partie proximale du sous-
scapulaire, avec un tendon du biceps qui se tend à se subluxer
antérieurement.
Il est clair que ces problèmes de tendinopathie avec rupture
transfixiante devraient normalement bénéficier d’un traitement
chirurgical. Néanmoins, étant donné que, après une séance de
physiothérapie, M. M.________ note déjà une très nette amélioration,
je pense qu’il faut persister dans ce traitement.
(…) ».
L’assuré a repris le travail à 10% dès le 30 septembre 2015,
puis à 30% dès le 1er décembre 2015 et à 50% dès le 29 février 2016.
Dans un rapport du 12 avril 2016, le Dr G.________ a fait état
d’une évolution favorable, avec une récupération quasi complète de la
mobilité permettant une reprise du travail à 100% dès le 18 avril 2016. Il a
relevé qu’il existait un risque de récidive de douleurs dans le cadre de
cette déchirure transfixiante traitée conservativement. Il a prescrit la
poursuite du traitement de physiothérapie, par six nouvelles séances. Il a
en outre répondu par la négative à la question de savoir s’il existait des
circonstances sans rapport avec l’accident qui jouaient un rôle dans
l’évolution du cas.
L’assuré a repris son activité à 100% le 18 avril 2016, la CNA
ayant mis fin au versement des indemnités journalières au 17 avril 2016.
Complétant la feuille-accident de la CNA le 26 avril 2016, le
Dr K.________ a confirmé que l’assuré avait recouvré une pleine capacité

- 4 -
de travail dès le 18 avril 2016 et a préconisé un examen par le médecin-
conseil de la CNA afin d’évaluer les séquelles des suites de l’accident.
Dans un rapport d’examen final du 30 mai 2016, le Dr
X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d’arrondissement de la CNA, a retenu les diagnostics de status après
contusion de l’épaule gauche, de rupture partielle et tendinopathie du
sous-scapulaire avec atrophie musculaire Goutallier II et dislocation de
long chef du biceps de l’épaule gauche, ainsi que de gonarthrose
bilatérale débutante, cette dernière atteinte ne relevant pas de la CNA. Le
Dr X.________ a constaté qu’à huit mois de l’accident, l’évolution était tout
à fait satisfaisante, l’assuré avait repris son métier de paysagiste et il ne
subsistait pas d’atteinte durable à l’intégrité corporelle. L’événement avait
aggravé de manière temporaire un état dégénératif préexistant, mais
l’assuré avait récupéré une capacité de travail entière. Le Dr X.________
préconisait cependant d’éviter de soulever des charges de plus de 15 kg
avec le membre supérieur gauche, ainsi que les mouvements de l’épaule
gauche au-delà de l’horizontale.
B. Le 25 novembre 2016, l’assuré a signalé à la CNA une rechute
de l’accident du 24 septembre 2015, induisant une incapacité de travail
de 70% depuis le 24 novembre 2016.
Dans un avis du 2 décembre 2016, le Dr X.________ a retenu
que le statu quo sine avait été retrouvé à une année de l’accident, celui-ci
n’ayant qu’aggravé de façon temporaire une déchirure du tendon du sous-
scapulaire très ancienne, comme le démontrait la présence d’une atrophie
musculaire Goutallier II à l’IRM de novembre 2015. Le Dr X.________ a
estimé que la rechute annoncée en novembre 2016 n’était pas en lien de
causalité probable avec l’accident assuré.
Se fondant sur l’avis de son médecin d’arrondissement, la CNA
a fait savoir à l’assuré par décision du 6 décembre 2016 qu’elle
n’accorderait pas de nouvelles prestations ensuite de l’événement
annoncé le 25 novembre 2016.

- 5 -
Dans le cadre de l’instruction d’une opposition déposée par
l’assuré le 19 décembre 2016, le Dr X.________ a indiqué que l’IRM
effectuée à cinq semaines de l’accident avait démontré une image de
contusion de l’articulation acromio-claviculaire sans évidence de fracture
et que l’atrophie musculaire également constatée à cette occasion était le
signe d’une déchirure tendineuse très ancienne.
Le 17 mars 2017, désormais représenté par Me Flore Primault,
l’assuré a déposé un complément d’opposition. Il a contesté la valeur
probante des avis du Dr X.________ des 2 décembre 2016 et 23 janvier
2017, lacunaires et contradictoires. Il estimait qu’il y avait lieu de leur
préférer les appréciations des Drs G.________ et K.________, selon lesquels
l’incapacité de travail survenue dès le 24 novembre 2016 était bien une
rechute de l’accident du 24 septembre 2015, avec lequel elle était en lien
de causalité. L’assuré a encore fait valoir que l’atteinte subie des suites de
l’accident assuré était une lésion corporelle assimilée à un accident,
permettant à l’assureur-accident d’allouer des prestations même si
lesdites lésions ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
Par décision sur opposition du 24 mars 2017, la CNA a
maintenu son refus de prester des suites de la rechute annoncée le 25
novembre 2016, arguant du fait que l’appréciation de son médecin
d’arrondissement était probante. L’assureur-accidents a estimé que la
question de savoir si les lésions subies lors de l’accident du 24 septembre
2015 étaient assimilées à un accident au sens de la loi pouvait rester
indécise, dès lors que même en présence d’une telle lésion, l’assureur est
en droit de mettre un terme au traitement lorsqu’un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, dès le moment où l’accident ne constitue
pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier
résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident.

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C. Par acte du 9 mai 2017, M.________, représenté par
Me Primault, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal Cantonal contre la décision précitée, dont il a principalement
conclu à l’annulation, dans le sens de la reprise des prestations
d’assurance par l’intimée dès le 24 novembre 2015. Subsidiairement, le
recourant a demandé le renvoi de la cause à l’intimée pour instruction
complémentaire. A l’appui de sa contestation, il a réitéré les arguments
soulevés dans son complément d’instruction du 17 mars 2017, faisant au
surplus grief à l’intimée d’avoir rendu la décision querellée sans attendre
le rapport médical du Dr G.________ annoncé dans l’acte d’opposition. Le
recourant a produit un rapport du 20 avril 2017 du Dr G.________, établi en
réponse à un questionnaire de son conseil, dans lequel le chirurgien
indique en substance que le problème actuel est une décompensation
douloureuse d’une lésion de la coiffe des rotateurs reconnue comme
accidentelle en 2015 et que le lien de causalité entre les nouvelles
plaintes et l’accident initial est probable. Au titre des mesures
d’instruction, le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise.
Dans une réponse du 6 septembre 2017, l’intimée a conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision entreprise. Elle a transmis
une appréciation chirurgicale du 11 août 2017 de la Dresse P.________,
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie au Centre de
compétence de médecine des assurances à la CNA, à laquelle l’ensemble
du dossier médical, y compris le rapport du Dr G.________, avait été soumis
pour avis. Dans son rapport, la Dresse P.________ a pris les conclusions
suivantes :
« Nous concluons que l’accident du 24 septembre 2015 a entraîné
chez Monsieur M.________ une contusion de l’articulation acromio-
articulaire à gauche. Les atteintes de la coiffe des rotateurs
présentes chez ce dernier sont d’origine manifestement maladive
puisque nous sommes en présence d’une atteinte fissuraire au
niveau du tendon du muscle infra-épineux, une usure du tendon du
subscapulaire accompagnée d’une dégénérescence graisseuse
Goutallier II, une luxation du tendon du long chef du biceps et
encore un acromion de type Bigliani II, qui lui est d’origine
congénitale.
L’atteinte fissuraire, l’usure et la dégénérescence graisseuse sont
des signes d’une pathologie préexistante.

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Chez Monsieur M.________, le traumatisme subi ayant entraîné
uniquement une contusion de l’articulation acromio claviculaire à
gauche, ses effets délétères n’ont pas perduré au-delà d’une année,
date à laquelle, au plus tard, un statu quo sine peut être retenu. La
symptomatologie qui persiste au-delà de cette date est en relation
de causalité exclusive avec une pathologie antérieure et
manifestement dégénérative.
Réponse aux questions :
Il nous intéresse de savoir si les troubles annoncés dans le cadre de
la rechute sont de nature exclusivement dégénérative ou pas,
respectivement si l’on pouvait, à l’instar du médecin
d’arrondissement, estimer que le statu quo sine a été atteint à une
année de l’événement assuré, en ce sens que les troubles au-delà
de cette date étaient de nature exclusivement dégénérative.
Les troubles annoncés dans le cas de la rechute, à savoir une
symptomatologie douloureuse au niveau de la coiffe des rotateurs à
gauche sont de nature exclusivement dégénérative, Monsieur
M.________ a subi uniquement une contusion de l’articulation
acromio-claviculaire dans les suites de l’accident du 24 septembre
2015.
Sur l’IRM effectuée le 9 novembre 2015 chez Monsieur M.________,
l’atteinte fissuraire, l’usure et la dégénérescence de la coiffe des
rotateurs à gauche mises en évidence sont exclusivement d’origine
maladive.
L’accident du 24 septembre 2015, ayant entraîné une simple
contusion de l’articulation acromio-claviculaie gauche, a cessé de
déployer ses effets délétères au plus tard à une année ».
Par réplique du 29 septembre 2017, le recourant a fait valoir
une violation de son droit d’être entendu, au motif que l’intimée avait mis
en œuvre une expertise sans lui donner l’occasion de se prononcer
préalablement sur la personne de l’expert et sur les questions à poser. Il
requiert que l’expertise de la Dresse P.________ soit écartée et que soit
mise en œuvre une nouvelle expertise indépendante dans le respect des
garanties de procédure y relatives.
Par duplique du 21 novembre 2017, l’intimée a contesté toute
violation du droit d’être entendu et maintient ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 8 -
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l'occurrence sur le refus de l’intimée de
reprendre le service de prestations d’assurance à la suite d’une rechute
invoquée par l’assuré le 25 novembre 2016.
3. Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant fait valoir la
violation de son droit d’être entendu, estimant que l’intimée a confié à son
insu la mise en œuvre d’une expertise à la Dresse P.________, sans
respecter les exigences procédurales y relatives, selon lesquelles la partie
adverse doit pouvoir se prononcer préalablement sur la personne de
l’expert et sur les questions à lui poser.
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), en particulier, le droit de chacun de s'expliquer avant qu'une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès
au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid.
2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 et références citées).
En l’occurrence, il est erroné de soutenir que l’appréciation de
la Dresse P.________ du 11 août 2017 est une expertise au sens de l’art. 44

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LPGA. Comme le relève l’intimée dans ses écritures des 6 septembre et 21
novembre 2017, la Dresse P.________ fait partie de ses services internes,
plus précisément de la Division médecine des assurances ; elle a été
sollicitée à la suite de la production par le recourant du rapport du 20 avril
2016 du Dr G.________, rapport sur lequel l’intimée souhaitait une
appréciation médicale afin de pouvoir se déterminer en toute
connaissance de cause sur les suites à donner au recours de l’assuré. Elle
n’intervient donc pas comme expert indépendant. Elle n’a au demeurant
pas procédé à un examen clinique de l’assuré. Son avis revêt la qualité
d’un rapport interne de l’assureur social (cf. TF 8C_482/2014 du 6 mai
2015 consid. 6.1). Le fait que l’intimée lui ait posé une question sur le lien
de causalité entre les douleurs nouvellement apparues et l’accident de
2015 ne change rien à ce constat. On relèvera à cet égard qu’il est de
pratique courante que les assureurs sociaux soumettent les rapports
médicaux versés au dossier à des médecins internes ou des médecins-
conseil, lesquels disposent de connaissances médicales nécessaires pour
se prononcer sur les appréciations de confrères en toute connaissance de
cause. Ce procédé n’est pas critiquable. Le grief de violation du droit
d’être entendu est ainsi infondé.
4. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
5. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’assuré a notamment le droit à une indemnité journalière s’il est
totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident
(art. 16 al. 1 LAA).

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b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les
références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_283/2017 du
26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à

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entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20
octobre 2017 consid. 3). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du
10 février 2017 consid. 7.3).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et
l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au
stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident en question (statu quo
sine ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 3.2 et la référence
citée).
c) La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré.
Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de
rechutes ou de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, il
y a rechute lorsqu’une atteinte présumée guérie récidive, de sorte qu’elle
conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de travail.
On parle en revanche de séquelles ou de suites tardives lorsqu’une
atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se
rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré
(ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_69/2012 du
18 septembre 2012 consid. 2 ; TF 8C_260/2012 du 27 juin 2012 consid. 2).

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Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l’existence d’un rapport de causalité entre l’état
pathologique qui se manifeste à nouveau et l’accident. Plus le temps
écoulé entre l’accident et la manifestation de l’affection est long, plus les
exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance
prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (TF
8C_596/2007 du 4 février 2008 consid. 3).
6. Pour l'évaluation de la capacité de travail, l'administration (ou
le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017
du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

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déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance. Un rapport médical ne saurait en
effet être écarté pour la simple et unique raison qu’il émane du médecin
traitant ou qu’il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport
de subordination vis-à-vis d’un assureur (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3,
9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
7. a) Dans le cas d’espèce, une radiographie effectuée au
lendemain de l’accident n’a mis en évidence aucune anomalie. Une IRM
réalisée le 9 novembre 2015 a permis de constater que l’assuré souffrait
d’une contusion de l’articulation acromio-claviculaire, sans évidence d’une
ligne fracturaire, d’une rupture partielle et tendinopathie du sous-
scapulaire, notamment dans la partie supérieure avec rupture de la poulie
du biceps et atrophie de la partie supérieure du muscle sous-scapulaire
(Goutallier 2), d’une dislocation du long chef du biceps, d’une fissuration
longitudinale de la partie centrale du tendon du sous-épineux, d’une
tendinopathie d’insertion du sus-épineux ainsi que d’une petite bursite
sous-acromiale. L’examen a également relevé, au niveau osseux, un
acromion de type Bigliani 2, un léger œdème osseux de la clavicule
distale, une lame de liquide dans l’articulation acromio-claviculaire et un
réhaussement du contraste périfocal. Un traitement de physiothérapie a
été mis en place.

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Les deux médecins traitants ont attesté une pleine capacité de
travail dès le 18 avril 2016. Le Dr G.________ a constaté une évolution
favorable sous traitement conservateur avec une récupération quasi
complète de la mobilité. Il a indiqué que le traitement était terminé,
hormis la nouvelle prescription de six séances de physiothérapie
supplémentaires (cf. rapport du 12 avril 2016). Quant au Dr K.________, il a
confirmé que son patient présentait une capacité de travail entière dès le
18 avril 2016, tout en préconisant un examen par le médecin
d’arrondissement de la CNA pour évaluer les séquelles (cf. feuille-accident
LAA au 26 avril 2016). Dans les faits, la reprise de travail en plein a bien
eu lieu le 18 avril 2016, la CNA ayant versé les indemnités journalières
jusqu’au 17 avril 2016.
Le 30 mai 2016, l’assuré a été examiné par le médecin
d’arrondissement de l’intimée, le Dr X.________, qui a diagnostiqué un
status après contusion de l’épaule gauche et une rupture partielle et
tendinopathie du sous-scapulaire avec atrophie musculaire Goutallier II,
dislocation du long chef du biceps de épaule gauche. Il a constaté que
l’évolution était tout à fait satisfaisante, que l’assuré avait repris son
métier et que l’événement en cause avait aggravé de manière temporaire
un état dégénératif préexistant de l’épaule gauche. L’examen des épaules
avait notamment conduit aux constatations suivantes :
« Elles sont stables dans tous les plans.
Mobilité symétrique à l’exception de la rotation externe, bras au
corps, qui est de 50o à gauche contre 60o à droite.
Flexion-extension : 170-0-50o ddc [des deux côtés].
Abduction : 170o.
Rotation externe-interne, bras en abduction : 90-0-90o.
A droite, il n’y a pas de signe clinique de tendinopathie de la coiffe
des rotateurs.
A gauche, le Palm-up et le test de Jobe sont négatifs.
Le Belly-press est négatif.
Lors de la manœuvre de Lift-off, diminution de la force musculaire. »
Appelé à se déterminer une nouvelle fois ensuite de l’annonce
par l’assuré d’une rechute à la suite d’une « déchirure » à l’épaule gauche,
le Dr X.________ a estimé que le statu quo sine avait été retrouvé à une
année de l’accident, dans la mesure où celui-ci avait aggravé de façon

- 15 -
temporaire une ancienne déchirure du tendon du sous-scapulaire. Il a
ajouté que la présence d’une atrophie musculaire Goutallier II à l’examen
par IRM de novembre 2015 était le signe que cette déchirure était très
ancienne. A son avis, la rechute annoncée en novembre 2016 n’était pas
en lien de causalité probable avec l’événement en cause (cf. avis du 2
décembre 2016). Le Dr X.________ a ajouté que mise à part l’image de
contusion de l’articulation acromio-claviculaire, l’IRM n’avait pas montré
de lésion traumatique (cf. avis du 23 janvier 2017). Se ralliant à cette
appréciation, l’intimée a estimé que l’état de santé tel qu’il aurait été sans
l’accident pouvait être considéré comme atteint au plus tard un an après
l’accident et a refusé de prester des suites de la rechute annoncée le 25
novembre 2016.
b) Le recourant conteste cette appréciation, dont il remet en
cause la valeur probante, lui préférant la prise de position du Dr
G.________, selon laquelle les troubles prévalant depuis le 24 novembre
2016 constituait une décompensation douloureuse de la lésion de la coiffe
des rotateurs reconnue comme accidentelle en 2015. Il estimait que de ce
fait, l’intimée devait reprendre le service de ses prestations. Le recourant
ne saurait toutefois être suivi dans ses conclusions. En effet, dans son
rapport du 20 avril 2017, invité par le recourant à se déterminer sur la
conclusion du Dr X.________ selon laquelle le statu quo sine aurait été
retrouvé une année après l’accident du 24 septembre 2015, le Dr
G.________ a répondu « Oui, dans le sens que le patient avait retrouvé une
mobilité complète. Néanmoins, des restrictions de port de charges avaient
été émises pour pouvoir reprendre son métier, en l’occurrence
soulèvement de charges de plus de 15kg et mouvements de l’épaule
gauche au-delà de l’horizontale ». S’agissant du lien de causalité
l’événement du 24 septembre 2015 et les douleurs actuelles, le Dr
G.________ a indiqué « En fait, il est difficile de faire la part des choses
entre les lésions dégénératives et des lésions fraîches, mais l’accident a
été reconnu par la SUVA et on peut imaginer que la SUVA considérait qu’il
y avait quand même une partie de lésions fraîches dans les lésions de la
coiffe des rotateurs de l’épaule gauche de M. M.________». Le Dr G.________
a en outre qualifié de probable le lien de causalité entre les troubles

- 16 -
actuels et l’événement du 24 septembre 2015 sans toutefois motiver
davantage sa conclusion. Il a noté que certes, l’IRM réalisée après la
décompensation douloureuse de l’épaule gauche n’avait pas révélé de
nouvelle lésion, mais qu’à son sens, si on reconnaissait des lésions
accidentelles en 2015, on pouvait considérer qu’elles se décompensaient
en 2017. Force est de constater que ces considérations ne sont guère
convaincantes. L’avis du Dr G.________ ne repose pas sur des éléments
circonstanciés et objectifs, mais part de la prémisse non avérée que
l’intimée avait admis l’existence de lésions fraîches à la coiffe des
rotateurs lors de l’événement accidentel. Hormis le fait que l’appréciation
du Dr G.________ ne contredit pas le rapport médical du Dr X.________ sur le
fait que le statu quo sine a été retrouvé à une année de l’événement en
cause, il ne dit pas en quoi les conclusions de DrX.________ seraient
erronées, mais se contente d’affirmer qu’il est difficile de faire la part des
choses et qu’en présence de lésions accidentelles en 2015, on pouvait
reconnaître leur décompensation ultérieure. Cette argumentation ne suffit
toutefois pas à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante
prévalant en assurances sociales, qu’il existe un lien de causalité ni
certain ni même probable, entre les douleurs apparues en novembre 2016
et l’événement du 24 septembre 2015. Ainsi, les éléments apportés par le
Dr G.________ ne suffisent pas à faire naître un doute sur le bienfondé et la
fiabilité des conclusions du Dr X.________. Celles-ci sont d’ailleurs
corroborées par l’appréciation médicale, plus approfondie, de la Dresse
P.________.
c) Dans son appréciation médicale du 11 août 2017, le Dresse
P.________ a indiqué que l’existence d’un acromion morphotype II et III,
comme visualisé chez l’assuré, favorisait la survenance d’un conflit sous-
acromial et de remaniements dégénératifs, eux-mêmes à l’origine de la
lésion tendineuse dégénérative. Reprenant et commentant
systématiquement les diagnostics retenus à l’IRM du 9 novembre 2015, la
Dresse P.________ a indiqué que la tendinopathie du muscle subscapulaire
impliquait un remaniement tendineux, soit une dégénérescence. Retenant
que lors d’atteintes ou de ruptures de la coiffe des rotateurs, le tendon
pouvait être apparenté à une courroie dans une poulie, qui s’use

- 17 -
progressivement, la Dresse P.________ a constaté que dans le cas de
l’assuré, la rupture du tendon, décrite comme partielle, relevait d’une
usure ; il n’y avait donc pas de rupture post-traumatique à proprement
parler. Elle a précisé que, sachant que la dégénérescence graisseuse des
muscles à tendon rompu apparaissait minimum un an après la rupture et
que dite dégénérescence s’aggravait généralement lentement, il était
évident que l’atteinte au tendon du muscle subscapulaire mise en
évidence sur l’IRM du 9 novembre 2015 était plus ancienne que
l’événement du 24 septembre 2015, l’IRM ayant été réalisée à six
semaines de l’événement. S’agissant de la fissure longitudinale de la
partie centrale du muscle infra-épineux, la Dresse P.________ a expliqué
que lors d’un processus dégénératif avancé, la structure microscopique du
collagène du tendon s’altère de plus en plus, induisant un clivage du
tendon, dont le résultat est un déficit biomécanique qui s’exprime par le
développement de transformations soit longitudinales soit transversales.
Les transformations longitudinales, comme constatées chez l’assuré, sont
considérées comme une conséquence d’un frottement des fibres à
l’intérieur du tendon et résultent d’un processus chronique et évolutif, et
non pas d’un événement aigu. Il s’agit donc dans le cas présent d’une
altération tendineuse par usure, sans rupture tendineuse, dans le sens où
il n’existe pas d’interruption des fibres tendineuses perpendiculairement à
l’axe de force du tendon. La Dresse P.________ en a conclu que l’assuré
présentait une image classique d’atteinte tendineuse dégénérative,
probablement favorisée par l’acromion de type II d’origine congénitale,
précisant que la clinique corroborait cette appréciation, puisque l’assuré
ne présentait aucune limitation de la mobilité de son épaule gauche lors
de l’exercice de son activité professionnelle, les mécanismes
compensatoires ayant eu le temps de progressivement se mettre en place
pour compenser la lente progression du processus dégénératif.
Concernant la dislocation/luxation du long chef du biceps, la Dresse
P.________ a indiqué qu’il s’agissait-là d’une atteinte le plus souvent
secondaire à une altération dégénérative des tissus, et que tel est le cas
de l’assuré, chez qui une atrophie de la partie du muscle subscapulaire a
été constatée sur l’IRM du 9 novembre 2015. Enfin, le léger œdème
osseux de la clavicule distale sans évidence de ligne fracturaire présent

- 18 -
conjointement à une lame de liquide dans l’articulation acromio-
claviculaire témoigne d’une contusion au niveau de l’épaule gauche, plus
précisément de l’articulation acromio-claviculaire. Le Dresse P.________ a
conclu de ces éléments que c’était à juste titre que le Dr X.________ avait
retenu le diagnostic de contusion de l’épaule gauche en relation avec
l’accident du 24 septembre 2015, alors que l’atteinte de la coiffe des
rotateurs était d’origine uniquement dégénérative. Elle a précisé que les
effets délétères du traumatisme subi par l’assuré ayant conduit à ladite
contusion n’avait pas perduré au-delà d’une année, délai à l’issue duquel
le statu quo sine pouvait être retenu, alors que la symptomatologie
persistant au-delà de cette date était en relation de causalité exclusive
avec une pathologie antérieure et manifestement dégénérative.
L’appréciation médicale de la Dresse P.________ examine les
points litigieux importants et procède d'une étude circonstanciée, en
pleine connaissance de l’anamnèse. Elle se fonde sur des examens
complets du dossier médical, en particulier de la situation médicale du
recourant au moment de l’accident, afin de déterminer si on est en
présence de lésions dégénératives ou accidentelles. Dès lors qu’il s’agit de
déterminer si on est en présence d’une ancienne lésion, antérieure à
l’accident, l’examen sur la base des pièces est pleinement relevant. La
Dresse P.________ a procédé à une riche description du contexte médical ;
son appréciation de la situation médicale est claire et ses conclusions sont
bien motivées. Son rapport du 11 août 2017 répond ainsi aux exigences
jurisprudentielles en matière de valeur probante, sans qu’aucun élément
au dossier ne permette de jeter le doute sur ses conclusions. En
particulier, les conclusions du Dr G.________ sur le lien de causalité entre
les troubles annoncés le 25 novembre 2016 et l’accident de septembre
2015 ne reposent que sur des suppositions non objectivées et ne suffisent
pas à remettre en cause l’analyse de la Dresse P.________. Les conclusions
de la Dresse P.________ peuvent être retenues.
d) Au vu de ce qui précède, il n’est pas possible de retenir qu’il
existe, au degré de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité
naturelle entre la lésion invoquée à titre de rechute le 25 novembre 2016

- 19 -
et l’accident du 24 septembre 2015. Contrairement à ce que soutient le
recourant, cette conclusion s’impose même sous l’angle des art. 6 al. 2
LAA et 9 al. 2 OLAA, dans leur teneur applicable jusqu’au 31 décembre
2016. Ces dispositions ne lui sont en effet d’aucun secours, dès lors
qu’elles ne permettent l’allocation de prestations de l’assurance-accidents
pour les lésions semblables aux conséquences d’un accident que pour
autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou
à des phénomènes dégénératifs. Or en l’occurrence, comme il a été
démontré à satisfaction supra, les atteintes présentées par l’assuré au-
delà du délai d’un an après l’accident du 24 septembre 2015 sont
uniquement de nature dégénérative. C’est ainsi à juste titre que l’intimée
a refusé d’allouer des prestations en lien avec la décompensation
douloureuse survenue le 24 novembre 2016.
8. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
En l'occurrence, les faits pertinents ayant pu être constatés à
satisfaction de droit, le dossier est suffisamment complet pour permettre à
la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas
lieu de donner suite à la requête d’expertise formulée par le recourant.
Une telle mesure d’instruction ne serait en effet pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent.

- 20 -
9. a) Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté par
M.________ se révèle mal fondé et doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision sur opposition attaquée.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens dès
lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art. 55 LPA-VD ; cf. art.
61 let. g LPGA).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 24 mars 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :