vd_gerichte · AP26.007980 · 2026-07-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AP26.***-***
546
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Maillard et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Art. 86 al. 4 et 92 CP
Statuant sur le recours interjeté le 26 juin 2026 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 15 juin 2026 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) B.________, ressortissant camerounais né le ***1995 à
Yaoundé (Cameroun), purge actuellement les peines privatives de liberté
suivantes :
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- 170 jours, sous déduction de deux jours de détention avant
jugement, ainsi que 10 jours à titre de conversion de la peine
pécuniaire impayée, selon ordonnance pénale du 17 janvier
2022 du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
pour injure, violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires et rupture du ban ;
- 170 jours, sous déduction de trois jours de détention avant
jugement, ainsi que 10 jours en conversion de la peine
pécuniaire impayée, selon ordonnance pénale du 8 juin 2023
du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
pour empêchement d’accomplir un acte officiel et rupture de
ban ;
- 180 jours, sous déduction d’un jour de détention avant
jugement, selon ordonnance pénale du 17 septembre 2023
du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour
rupture de ban ;
- 180 jours, sous déduction de deux jours de détention avant
jugement, selon ordonnance pénale du 12 septembre 2025
du Ministère public du canton de Genève, pour recel, faux
dans les certificats et rupture de ban ;
- un total de 12 jours en conversion d’amendes impayées.
Le condamné exécute les peines précitées depuis le 11
septembre 2025. Il a tout d’abord été incarcéré à la Zone carcérale du
Centre de la Blécherette, puis dès le 19 septembre 2025 à la Prison de la
Croisée avant d’être transféré à l’Etablissement fermé de la Brenaz le 27
octobre 2025. Il aura atteint la moitié de ses peines le 26 août 2026 et les
deux-tiers de celles-ci le 23 décembre 2026. Le terme de ses peines est,
quant à lui, fixé au 19 août 2027.
b) Hormis les condamnations précitées, le casier judiciaire
suisse de B.________ fait état des inscriptions suivantes :
- 24 février 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le
jour, avec sursis pendant 2 ans, révoqué le 19 décembre
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2017 et amende de 750 fr., pour délit contre la loi sur les
armes, exercice d’une activité lucrative sans autorisation au
sens de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr, désormais loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI] ; RS 142.20),
conduite d’un véhicule sans le permis de conduire requis au
sens de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS
741.01) ;
- 11 septembre 2015, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois : peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr.
le jour, avec sursis pendant 2 ans, révoqué le 19 décembre
2017, amende de 200 fr. pour recel ;
- 19 décembre 2017, Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne : peine privative de liberté de
4 ans et six mois, expulsion selon l’art. 66a CP pour une
durée de 8 ans, utilisation abusive d’une installation de
télécommunication, violation des règles de la LCR, vol
simple, viol, menaces, agression, contrainte, voies de fait,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de
conduite requis au sens de la LCR, conduire un véhicule
automobile en état d’ébriété avec un taux qualifié dans le
sang ou l’haleine au sens de la LCR, violation de domicile
(tentative), vol d’usage d’un véhicule automobile au sens de
la LCR, violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires, violation des obligations en cas d’accident au
sens de la LCR, escroquerie, dommages à la propriété,
opposition aux actes de l’autorité, lésions corporelles
simples, injure, recel, contrainte (tentative).
c) Par acte du 23 février 2026, B.________, par l’intermédiaire de
Me Valentin Groslimond, a requis principalement l’octroi de sa libération
conditionnelle avec effet immédiat et, subsidiairement, une interruption de
peine avec effet immédiat. Il a fait valoir qu’il avait atteint la moitié de sa
peine le 11 décembre 2025, si bien qu’une libération conditionnelle au sens
de l’art. 86 al. 4 CP pouvait lui être accordée, relevant en substance que son
incarcération avait eu des répercussions particulièrement lourdes sur sa
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situation personnelle, familiale et personnelle, puisqu’il était père de deux
enfants, que sa conjointe enceinte était domiciliée à 100 kilomètres de son
lieu de détention et qu’elle se trouvait dans une situation financière
particulièrement précaire. Il a ajouté que son comportement durant
l’exécution de sa peine ne s’opposait pas à cette demande de libération et
qu’il n’y avait pas lieu de craindre qu’il commette de nouveaux crimes ou
de nouveaux délits, dès lors qu’il s’était rendu en Suisse uniquement afin
d’acquérir un nouveau véhicule nécessaire à la poursuite de son activité
professionnelle et qu’il souhaitait désormais se tenir aux côtés de sa
conjointe enceinte.
Par courrier du 25 février 2026, le Juge d’application des peines
a transmis une copie de la requête précitée à l’Office d’exécution des peines
(ci-après : OEP), afin que celui-ci lui fasse parvenir une proposition assortie
des pièces nécessaires à son examen.
B. a) Par courriers des 14 septembre et 1er octobre 2025,
B.________ a demandé sa libération à l’OEP, soulignant sa situation
personnelle et professionnelle en France.
b) Par courriers des 3 et 10 octobre 2025, [...], a sollicité la
libération de son concubin, B.________, relevant en substance que
l’incarcération de celui-ci avait plongé sa famille dans une grande précarité
et que sa réinsertion sociale et professionnelle était bien engagée en
France, où il avait trouvé un équilibre.
c) Par courriel du 24 octobre 2025, la Dre [...], médecin associée
au sein du Service de Médecine et Psychiatrie Pénitentiaires (SMPP) a
indiqué ne pas disposer d’éléments médicaux qui seraient susceptibles
d’impacter l’aptitude de B.________ à poursuivre l’exécution de ses peines
privatives de liberté en milieu carcéral.
d) Selon un rapport établi par l’Etablissement fermé de La
Brenaz le 28 octobre 2025, B.________ a tenté de se pendre dans sa cellule,
faits pour lesquels il a été sanctionné disciplinairement le lendemain.
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e) Sur le plan administratif, le Service de la population a
indiqué, dans son courriel du 11 mars 2026 que B.________ était tenu de
quitter immédiatement la Suisse à sa sortie de prison, qu’il était attendu de
lui qu’il collabore à l’obtention d’un document de voyage et qu’une fois un
tel document disponible, son expulsion pourrait être organisée à destination
de son pays d’origine (Cameroun), ou d’un éventuel pays où il pourrait
disposer d’un droit de séjour.
f) Dans son rapport du 25 mars 2026, la Direction de
l’Etablissement fermé de La Brenaz a préavisé favorablement la libération
conditionnelle de B.________, relevant qu’il adoptait, outre la sanction
disciplinaire précitée, un bon comportement tant au cellulaire qu’en atelier,
se montrant poli, volontaire et respectueux tant avec le personnel de
surveillance que ses codétenus. Elle a ajouté qu’il fournissait des
prestations de grande qualité et qu’il était ponctuel et assidu.
C. a) Par saisine du 14 avril 2026, l’OEP a proposé au Juge
d’application des peines de constater que la demande de libération
conditionnelle à la mi-peine était prématurée et de refuser à B.________
l’interruption de l’exécution des peines privatives de liberté. L’autorité
d’exécution a relevé que la date de la mi-peine était en réalité fixée au 26
août 2026, et non au 11 décembre 2025, de sorte que l’examen de la
demande de l’intéressé était prématuré. Elle a ajouté que la nécessité de
soutenir sa compagne enceinte et la distance avec sa famille n’étaient en
tous les cas pas suffisants pour justifier l’octroi d’un tel élargissement. Enfin,
les motifs évoqués ne sauraient pas non plus, selon cet office, justifier une
interruption de peines.
b) Par courrier du 21 mai 2026, B.________, par son défenseur
d’office, a produit plusieurs rapports médicaux dont il est fait mention ci-
après (cf. infra consid. ba) à bc)). L’intéressé a exposé qu’il ne souhaitait
pas être renvoyé au Cameroun et qu’il disposait d’une décision favorable
de renouvellement de son titre de séjour en France valable jusqu’au 11 juin
2026, qu’il a également produite. Il a précisé qu’il n’était pas possible pour
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lui de prolonger cette attestation sans être physiquement présent dans ce
pays afin d’accomplir les démarches administratives requises et qu’il
apparaissait dès lors nécessaire qu’il puisse être libéré avant le 11 juin
2026.
ba) Selon un rapport établi le 7 octobre 2025 par les Drs [...] et
[...] du CHUV, B.________ présente des antécédents de tentatives de suicide
(pendaison, saut du pont Bessières en 2016), ainsi qu’un fort sentiment
d’injustice et des idées suicidaires persistantes, avec scénarisation non
divulguée et risque de passage à l’acte jugé élevé, notamment dans le
cadre d’un transfert ou d’une incarcération.
bb) Dans son rapport du 2 avril 2026, reçu le 22 mai 2026,
faisant suite à la réquisition de la défense, le Service de la réinsertion et du
suivi pénal (SRSP) du Canton de Genève a indiqué que B.________ avait de
bonnes capacités réflexives lui permettant de mobiliser ses ressources et
qu’il souhaitait, à sa libération, reprendre son rôle de soutien auprès de sa
compagne et de ses enfants, et finaliser les démarches en vue de la création
de son entreprise de rénovation. Par ailleurs, le SRSP a précisé que
B.________ ne souhaitait pas se rendre au Cameroun, pays qu’il avait quitté
à l’âge de 8 ans, et a confirmé qu’il disposait d’une décision favorable de
renouvellement de son titre de séjour en France jusqu’au 11 juin 2026, dans
l’éventualité où sa libération conditionnelle serait conditionnée à son renvoi.
bc) Dans leur rapport établi le 19 mai 2026, la Dre [...], médecin
interne en psychiatrie, ainsi que [...] et [...], psychologues au sein du Service
de médecine pénitentiaire (SMP) des HUG ont observé chez le condamné un
tableau clinique marqué par un profond sentiment d’injustice lié à
l’incarcération actuelle (survenue dans une période écrite comme stable et
constructive) associé à une symptomatologie dépressive avec idées
suicidaires persistantes. Elles ont précisé que la prise en charge de
B.________ se concentrait principalement sur un soutien psychologique et
psychiatrique visant à contenir la symptomatologie anxio-dépressive et le
risque suicidaire. Les praticiennes ont relevé que l’intéressé présentait un
parcours de vie fortement marqué par des traumatismes précoces, associés
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à des expériences de violence et d’insécurité ayant eu un impact psychique
durable. Selon elles, une mesure d’expulsion serait potentiellement
délétère, dès lors que la réexposition à cet environnement pourrait
constituer un facteur de décompensation psychique important avec
majoration du risque anxio-dépressif et suicidaire. En définitive, elles ont
estimé qu’une poursuite du suivi psychothérapeutique, ainsi qu’un
allégement du régime et une éventuelle libération conditionnelle encadrée,
étaient susceptibles de réduire le risque de décompensation et de favoriser
la désistance.
c) Le 26 mai 2026, B.________ a comparu, assisté, devant la Juge
d’application des peines. Interpellé sur ses tentatives de suicide, il a exposé
en substance qu’en cas d’expiration de son titre de séjour, il devrait
retourner au Cameroun et allait tout perdre. Il a précisé qu’il était suivi en
détention par une psychologue et une psychiatre et qu’il ne souhaitait pas
prendre de médicament pour ne pas risquer la dépendance. Interrogé sur
les considérations du SMPP, il a exposé que le médecin qui l’avait examiné
en détention ne l’avait vu qu’une seule fois durant 30 minutes et qu’il lui
avait posé trois questions avant d’établir son rapport. Il a précisé se sentir
stressé et anxieux et que son état de santé n’était pas compatible avec son
incarcération depuis le début de celle-ci. Il a indiqué qu’il craignait
constamment de perdre sa famille et de retourner au Cameroun. S’agissant
de ses projets, il a indiqué qu’il souhaitait retourner vivre avec sa fiancée et
leurs trois enfants et créer son entreprise de rénovation de bâtiment. Il a
ajouté qu’il avait beaucoup changé dans sa vie, qu’il éprouvait des regrets
vis-à-vis des infractions commises et qu’il s’engageait à ne plus commettre
d’infractions.
d) Dans son préavis du 28 mai 2026, le Ministère public a
indiqué qu’une libération conditionnelle à la mi-peine, respectivement
l’interruption de la peine en faveur de B.________, paraissait prématurée. Il
s’est rallié au préavis de l’OEP du 14 avril 2026 et a conclu au rejet de la
libération conditionnelle à la mi-peine, respectivement de l’interruption des
peines privatives de liberté et des peines privatives de liberté de
substitution.
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e) Dans ses déterminations du 5 juin 2026, B.________, sous la
plume de son défenseur d’office, a conclu principalement à sa libération
conditionnelle avec effet immédiat, subsidiairement à ce que soit ordonnée
l’interruption de sa peine avec effet immédiat. Il a relevé en substance que
son incarcération l’empêchait d’accomplir les démarches nécessaires au
renouvellement de son titre de séjour français, ce qui justifiait d’ordonner
sa libération immédiate, car à défaut il s’exposerait à un risque concret de
renvoi vers le Cameroun. Il s’est de surcroît engagé à exécuter l’intégrité
de sa peine résiduelle et à se présenter à toute convocation des autorités
suisses. Enfin, quand bien même une libération immédiate à la mi-peine
devait être jugée prématurée, il a affirmé que les conséquences que
pourraient entraîner son maintien en détention était d’une gravité
exceptionnelle : atteinte à sa santé psychologique, mise en péril durable de
son avenir, souffrance de ses enfants, ainsi qu’un risque accru de renvoi au
Cameroun.
D. Par ordonnance du 15 juin 2026, la Juge d’application des peines
a refusé à B.________ la libération conditionnelle à la mi-peine (I), a refusé
au prénommé l’interruption de ses peines (II), a alloué une indemnité de
défenseur d’office à Me Valentin Groslimond (III), a mis les frais de la
présente procédure à la charge de B.________ (IV) et a dit que le
remboursement de la part des frais correspondant à l’indemnité allouée au
défenseur d’office de B.________, ne serait exigible que pour autant que la
situation économique du condamné se soit améliorée (V).
Le juge a d’emblée écarté la libération conditionnelle à la mi-
peine, au motif que la première condition posée par l’art. 86 al. 4 CP faisait
manifestement défaut et a relevé, par surabondance, que les arguments
invoqués par le condamné à l’appui de sa requête ne constituaient
aucunement des circonstances extraordinaires. S’agissant de l’interruption
de peine, le juge, se fondant sur le rapport du SMP a retenu qu’il n’existait
pas d’éléments médicaux susceptibles d’impacter l’attitude de l’intéressé à
poursuivre l’exécution de ses peines privatives de liberté. Il a relevé que le
prénommé était marqué par une vulnérabilité psychique avec impulsivité et
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instabilité thymique, se manifestant par une consommation massive
d’alcool, des idées suicidaires récurrentes, ainsi que plusieurs passages à
l’acte auto-agressifs (plusieurs tentatives de suicide entre 2016 et 2025),
mais que les mesures prises par la prison et le service médical paraissaient
à même de juguler adéquatement le risque suicidaire, dès lors qu’il
bénéficiait d’une prise en charge psychothérapeutique en détention et que
la dernière occurrence d’acte auto-agressif remontait au 28 octobre 2025.
Enfin, s’agissant des effets potentiellement délétères qu’engendrerait la
mesure d’expulsion à destination de son pays d’origine, le juge a rappelé
qu’il appartiendrait à l’autorité administrative d’examiner la compatibilité
de l’état de santé de l’intéressé avec cette mesure au moment où elle devra
cas échéant être mise en œuvre.
E. Par acte du 26 juin 2026, B.________, agissant seul, a recouru
contre l’ordonnance précitée en concluant à son annulation et à ce que la
suspension de l’exécution de sa peine pour des motifs médicaux et
humanitaires impérieux soit ordonnée, subsidiairement à ce qu’il soit
ordonné sa libération conditionnelle avec effet immédiat, assortie le cas
échéant de mesures d’encadrement appropriées en France auprès de sa
famille.
A titre préalable, B.________ a sollicité le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la présente procédure comprenant la désignation d’un
défenseur d’office en la personne de son précédent conseil, Me Valentin
Groslimond, subsidiairement Me Melisa Koç, et a requis qu’un délai
convenable lui soit accordé pour déposer un mémoire complémentaire
motivé, ainsi que toute pièce utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
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- 10 -
1.
1.1 Selon l'art. 38 al. 1 LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions rendues par le juge
d’application des peines – lequel est notamment compétent pour
interrompre l’exécution de la peine (art. 28 al. 1 let. c LEP) – et le collège
des juges d’application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal (al. 1). Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie
par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) relatives au recours (al. 2). Le recours doit ainsi être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et auprès de l’autorité compétente,
par un condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
de B.________ est recevable sous cet angle.
Reste à examiner si le recours a été déposé dans les formes
requises.
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas
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à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l’acte de recours doit
être entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_51/2024 précité consid.
2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1). Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité
consid. 1.1).
1.3 En l’occurrence, l’acte de recours contient des conclusions
claires et une motivation topique, de sorte qu’il est recevable des chefs de
l’art. 390 et 396 CPP. Il n’y a donc pas lieu de requérir un complément en
application de l’art. 385 al. 2 CPP ni a fortiori de désigner un avocat à cet
effet. Du reste, cela reviendrait à prolonger le délai de recours de 10 jours,
ce qui n’est pas admissible, conformément à la jurisprudence précitée.
Par conséquent, la désignation requise de Me Grolismond,
subsidiairement de Me Koç, à l’issue du délai de 10 jours pour recourir, est
vaine et doit être rejetée.
Il n’y a pas non plus lieu d’accorder au recourant un délai
convenable pour produire toute pièce utile, à savoir un « bordereau
complet incluant les pièces justificatives complémentaires et actualisées
relatives à sa situation médicale, familiale et professionnelle en France » à
défaut pour celui-ci d’exposer en quoi ces pièces seraient pertinentes pour
traiter la cause (art. 389 al. 3 CPP).
2.
2.1 Le recourant reproche à l’autorité précédente de ne pas avoir
suffisamment tenu compte de son comportement irréprochable en
détention et de son état de « vulnérabilité clinique dramatique » dû à son
« trouble anxio-dépressif majeur lié à des traumatismes sévères et répétés
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durant son enfance », qui engendrerait un « risque suicidaire
prépondérant ». Il invoque également sa fuite de l’hôpital le 17 juin 2026
après le refus de sa libération, qui sonnerait comme « cri de détresse
absolu ». Il fait en outre valoir que la perspective de son renvoi au Cameroun
présenterait un caractère profondément « disproportionné » et que son
équilibre se trouverait auprès de sa famille en France, ce qui serait de
surcroît dans l’intérêt de ses trois jeunes enfants et de sa famille, au
demeurant protégé par l’art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101).
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 8 CEDH, toute personne a droit au respect
de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (ch.
1). Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à
la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays,
à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la
protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et
libertés d’autrui (ch. 2).
2.2.2 Conformément à l’art. 92 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), l’exécution des peines et des mesures peut être
interrompue pour un motif grave. Cette norme correspond à l’art. 40 al. 1
aCP, de sorte que la jurisprudence relative à cette dernière disposition
conserve sa valeur (ATF 136 IV 97 consid. 4).
Parce qu’il en va de la protection de la collectivité, des
différentes fonctions de la peine ou de la mesure, de l’égalité de traitement
dans la répression et plus généralement de la crédibilité de l’institution
pénale, les autorités compétentes en matière d’exécution de peine ne
peuvent renoncer, purement et simplement, à exécuter un jugement
ordonnant une peine ou une mesure (ATF 147 IV 453 consid. 1.2). Cette
exécution ne peut être différée, pour une durée indéterminée, que dans des
circonstances tout à fait exceptionnelles. Le pouvoir d’appréciation de
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l’autorité d’exécution, qui est tenue au respect de la séparation des
pouvoirs, est limité par l’intérêt de la société à l’exécution des peines et par
le principe de l’égalité dans la répression. Plus l’infraction est grave et plus
la peine est lourde, plus la nécessité de la faire subir est impérieuse (ATF
147 IV 453 consid. 1.2 ; ATF 108 Ia 69 consid. 2b et c, JdT 1983 IV 34).
L’exécution d’une peine ou d’une mesure ne peut en principe pas être
interrompue ou différée non plus, à moins de motifs graves (art. 92 CP).
Ainsi, lorsque le condamné démontre se trouver, pour une période
indéterminée, ou à tout le moins pour une certaine durée, incapable de subir
l’exécution de sa peine pour des motifs très sérieux de santé (ATF 147 IV
453 consid. 1.2 ; ATF 136 IV 97 consid. 5.1 et les réf. citées). Le report de
l’exécution de la peine ne doit être admis qu’avec une grande retenue. Il
faut qu’il apparaisse hautement probable que l’exécution de la peine mettra
en danger la vie ou la santé de l’intéressé, la simple éventualité d’un tel
danger ne suffisant manifestement pas à le justifier (ATF 147 IV 453 consid.
1.2 ; ATF 108 Ia 69 consid. 2c ; TF 6B_558/2021 du 20 mai 2021 et les réf.
citées).
Seuls sont des motifs pertinents pour l’application de l’art. 92
CP les risques médicaux que la poursuite de l’exécution de la peine ferait
courir au condamné (TF 6B_753/2021 du 9 février 2022 consid. 3.2.1 et les
réf. citées). Quant à la gravité des motifs retenus, elle atteint toujours le
degré requis si elle est telle que la poursuite de l'exécution violerait
l'interdiction des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, prévue
notamment par les art. 10 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 3 CEDH. Le motif médical
invoqué est également toujours grave si la poursuite de l'exécution met
concrètement en danger la vie du condamné. Dans les autres cas, la gravité
requise peut être atteinte si la poursuite de l'exécution, sans menacer
directement la vie du condamné, fait néanmoins courir à celui-ci un risque
sérieux pour sa santé. Pour déterminer si un tel degré est atteint, la gravité
des motifs retenus ne doit pas s'apprécier de manière abstraite, mais en
rapport avec la situation concrète du condamné, et en fonction de l'appui
offert par les structures médicales quant aux soins disponibles à l'intérieur
du système pénitentiaire, notamment au regard des formes dérogatoires
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d'exécution prévues par l'art. 80 CP (ATF 147 IV 453 consid. 1.2 ; ATF 136
IV 97 consid. 5.1 ; TF 7B_691/2023 du 7 novembre 2023 consid. 4.2.2 ; TF
6B_753/2021 du 9 février 2022 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le traitement
et la guérison d'un détenu doivent en principe être assurés dans le cadre
de l'exécution de la peine, au besoin adaptée dans la mesure nécessaire.
Même en cas de maladie grave, il ne se justifie pas d'interrompre,
respectivement d'ajourner l'exécution de la peine, lorsqu'un traitement
médical approprié reste compatible avec l'incarcération (ATF 147 IV 453
consid. 1.2 ; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.1 ; ATF 106 IV 321 consid. 7a ; ATF
103 Ib 184 consid. 3). A titre d’exemple, une atteinte au VIH ne justifie pas
une interruption de peine (ATF 106 IV 321 ; CREP 12 mai 2020/350). En
outre, les tendances suicidaires du condamné ne peuvent motiver une
interruption de l'exécution de la peine, en tout cas aussi longtemps que
l'administration parvient à réduire fortement le risque de suicide, immanent
à tout régime pénitentiaire, en limitant efficacement l'accès des détenus
aux moyens qui leur permettraient de se donner la mort (ATF 136 IV 97
consid. 5.1 ; ATF 108 Ia 69 consid. 2d ; TF 6B_377/2010 du 25 mai 2010
consid. 2.1 ; TF 6B_249/2009 du 26 mai 2009 consid. 2.1 ; TF 1P.65/2004 du
17 mai 2004 consid. 5.2).
Une partie de la doctrine admet que des motifs familiaux (par
exemple le décès ou la maladie de proches), patrimoniaux ou professionnels
puissent, à certaines conditions, justifier une interruption de peine. Les
auteurs de ce courant insistent néanmoins sur le fait que de tels cas doivent
rester exceptionnels, la loi prévoyant divers aménagements dans
l’exécution de la peine pour résoudre ce genre de difficulté (Bendani, in :
Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd., Bâle 2021,
n. 20 s. ad art. 92 CP et les réf. citées ; Stratenwerth/ Wohlers,
Schweizerisches Strafgesetzbuch : Handkommentar, 3e éd., Berne 2013, n.
2 ad art. 92 CP ; Baechtold, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Strafrecht I, 3e éd., Bâle 2013, nn. 9 ss ad art. 92 CP).
En présence d'un motif grave dans le sens décrit ci-dessus,
l'autorité doit procéder à une pesée des intérêts tenant compte non
seulement des aspects médicaux, mais également de la nature et de la
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gravité des actes ayant justifié la peine, de la durée de celle-ci (TF
6B_580/2010 du 26 juillet 2010 consid. 2.5.2) et de l'intérêt de la société à
l'exécution ininterrompue de la peine (ATF 106 IV 321 consid. 7 ; TF
6B_504/2013 du 13 septembre 2013 consid. 2.1.3). Il faut encore prendre
en considération que l'interruption de l'exécution ne doit intervenir en
principe qu'à titre subsidiaire et ne peut ainsi pas être ordonnée si d'autres
possibilités sont envisageables, en particulier si d'autres formes d'exécution
se révèlent suffisantes et adaptées (ATF 106 IV 321 consid. 7a ; TF
6B_753/2021 du 9 février 2022 consid. 3.2.2 et les réf. citées ; Bendani, op.
cit., n. 5 ad art. 92 CP).
2.2.2 Aux termes de l’art. 86 al. 4 CP, exceptionnellement, le détenu
qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut
être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui
tiennent à sa personne le justifient.
Il ressort de la jurisprudence que, comme le souligne le terme
« exceptionnellement », la libération conditionnelle à mi-peine doit rester
l'exception ; l'autorité compétente doit l'octroyer avec une grande retenue
(TF 6B_740/2020 du 1er juillet 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_240/2012 du 4
décembre 2012 consid. 2, SJ 2013 I 441), notamment en cas de maladie
ayant une issue irréversible qui limite l’espérance de vie du détenu. Si la
situation en question est le lot d’un certain nombre de détenus, l’art. 86 al.
4 CP ne trouvera pas application. L’autorité devra s'inspirer des motifs qui
justifient une grâce (ATF 141 IV 349 consid. 2.2 ; TF 6B_740/2020 du 1er
juillet 2020 consid. 2.1). Elle devra examiner, dans chaque cas, si le détenu
mérite une libération anticipée, compte tenu de sa situation personnelle, de
son comportement et du pronostic quant à son avenir. Ainsi, la libération
conditionnelle à mi-peine devrait notamment se justifier lorsque l'exécution
de la peine représente dans le cas particulier une rigueur excessive et/ou
que des motifs d'humanité exigent une libération anticipée. Il devrait en
aller de même lorsque le détenu a eu un comportement particulièrement
méritoire, démontrant par là qu'il a fait preuve d'un amendement hors du
commun. Comme cela découle de la formulation potestative de la règle,
selon laquelle « le détenu [...] peut être libéré », l'autorité compétente
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dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF 6B_5/2022 du 8 juin 2022
consid. 3.1 ; TF 6B_740/2020 du 1er juillet 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_240/2012
du 4 décembre 2012 consid. 2 ; TF 6B_891/2008 du 20 janvier 2009 consid.
1.3).
2.3 En l’espèce, force est tout d’abord de constater que les motifs
médicaux invoqués par le recourant, à savoir un trouble anxio-dépressif et
un risque suicidaire jugé élevé en cas d’incarcération, n’atteignent pas le
niveau de gravité permettant une interruption de peine. En effet, il ne
ressort pas du rapport du SMPP que l’état de santé de B.________ serait
incompatible avec son incarcération et le recourant n’amène aucun élément
permettant de retenir le contraire. De plus, des mesures ont été prises pour
juguler le risque suicidaire, l’intéressé étant suivi psychologiquement en
détention et un transfert à Curabilis ayant été envisagé (P. 6/1, p. 2).
S’agissant des « motifs humanitaires » invoqués par le
condamné, on relèvera que les difficultés administratives qu’il rencontre en
lien avec le renouvellement de son permis de séjour dues à sa détention et
l’absence de tout soutien qu’engendre celle-ci pour sa famille ne sont pas
des circonstances extraordinaires atteignant une gravité telle qu’elles
motiveraient une suspension de l’exécution de peines, qui on le rappellera,
doit être admise avec une grande retenue. En réalité, la situation de
B.________ ne diffère pas de celle de nombreux condamnés étrangers qui
subvenaient avant leur incarcération aux besoins de leur famille. Le grief
tiré d’une violation de l’art. 8 CEDH est ainsi infondé.
En outre, le recourant se méprend lorsqu’il invoque le caractère
profondément disproportionné de sa détention en raison des effets
potentiellement délétères que pourrait avoir un renvoi dans son pays
d’origine sur sa santé mentale, dès lors que l’intéressé ne se trouve pas en
détention administrative. Du reste, cette circonstance ne saurait être
qualifiée d’exceptionnelle au sens de l’art. 92 CP.
Enfin, il y a lieu de relever que le condamné n’a pas subi la
moitié de ses peines – fixée au 26 août 2026 – et que pour les motifs
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évoqués précédemment, il n’existe aucun motif grave et extraordinaire,
tenant à sa personne, qui justifierait un élargissement anticipé à la mi-
peine. De plus, s’il peut être donné acte au recourant de son bon
comportement en détention, celui-ci n’est pas particulièrement méritoire,
en ce sens qu’il ne démontre pas par là que son amendement serait hors
du commun.
Dans ces conditions, le Juge d’application des peines était
parfaitement fondé à refuser à B.________, le bénéfice de la libération
conditionnelle à la mi-peine, ainsi que l’interruption de ses peines, les
conditions de l’art. 86 al. 4 et 92 CP n’étant pas réalisées.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
du 15 juin 2026 confirmée.
Vu l’absence de chances de succès du recours, la demande
d’assistance judiciaire doit être rejetée, étant précisé que la désignation de
Me Groslimond en qualité de défenseur d’office était vaine (cf. supra consid.
1.3).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 15 juin 2026 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée et la
désignation de Me Groslimond refusée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante
francs), sont mis à la charge de B.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Me Valentin Groslimond,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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