vd_gerichte · PE22.008394 · 2023-12-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
992
PE22.008394-JWG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 décembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Gruaz
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 juillet 2023 par
T.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 juin
2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE22.008394-JWG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 14 avril 2022, T.________ a déposé plainte contre
l’app. W.________, de la Gendarmerie vaudoise, pour avoir adopté un
comportement violent à son encontre lors de son interpellation du 20
janvier 2022, sur la route du Châtelard à Lausanne. Elle lui reprochait
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notamment de l’avoir violemment attrapée par les cheveux pour la
projeter par terre et de lui avoir donné un coup de genou dans le dos pour
la maintenir en sol, ce qui lui aurait causé des blessures et des dommages
à ses habits et sa montre. T.________ s’est également plainte que l’app.
W.________ l’ait attrapée plusieurs fois fortement au bras durant son
audition du 21 janvier 2022, lui causant des hématomes attestés par
certificat médical.
B. Par ordonnance du 23 juin 2023, approuvée le 4 juillet 2023, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en
matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Très en substance, le Ministère public a retenu que
l’interpellation de T.________ avait eu lieu après que celle-ci, qui conduisait
sans être au bénéfice d’un permis de conduire valable, n’avait pas
obtempéré aux signaux de deux véhicules de police, avait effectué sur
l’autoroute des manœuvres dangereuses pour échapper à la police – dont
un demi-tour sur l’autoroute et une circulation à contre-sens alors que le
trafic était dense, ainsi qu’une accélération en direction d’un agent de
police qui était à pied – avant de sortir de l’autoroute et de percuter
l’avant d’un véhicule de police. Par jugement du Tribunal correctionnel de
Lausanne du 15 décembre 2022, définitif et exécutoire, elle a été
condamnée à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 fermes
pour mise en danger de la vie d’autrui, vol en bande, dommages à la
propriété, violation de domicile, empêchement d’accomplir un acte officiel,
violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation
simple des règles de la circulation routière et conduite sans autorisation.
Dans ces conditions, le Ministère public a considéré que l’action de l’app.
W.________ était justifiée et proportionnée.
C. Par acte daté du 13 juillet 2023, T.________ a recouru contre
cette ordonnance.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bälher, in : Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., 2023, n. 1 à 3 ad
art. 385 StPo ; Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à
l’usage des praticiens, 2012, n. 1126).

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Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in :
Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19
juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid.
2.2 et les références citées).

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1.3 En l’espèce, dans son recours, T.________ se contente
d’exprimer son incompréhension envers l’absence de sanction de
W.________ sans chercher à démontrer en quoi les motifs retenus par le
Ministère public seraient erronés, tant du point de vue des faits que du
droit. Dans ces conditions, son acte de recours ne satisfait manifestement
pas aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP et de la jurisprudence y relative.
Il est donc clairement irrecevable. Un délai ne saurait être imparti à la
recourante pour qu’elle complète son acte de recours, vu la jurisprudence
précitée (cf. supra consid. 1.2).
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de procédure, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de T.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :