vd_gerichte · KC17.044095 · 2018-03-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.044095-180294
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 28 mars 2018
___________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 29 novembre 2017, à la
suite de l’interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district de
Lausanne, notifié à la poursuivie le 19 décembre 2017, prononçant la
mainlevée définitive de l’opposition formée par R.________, à [...], à la
poursuite n° 8'410'480 de l’Office des poursuites du district de Lausanne
exercée par ETAT DE VAUD, représenté par le Service juridique et
législatif, Secteur recouvrement, Notes de frais pénaux, à
Lausanne, fixant les frais judiciaires à 120 fr., les mettant à la charge de la
poursuivie et disant qu’en conséquence, celle-ci rembourserait au
poursuivant son avance de frais, par 120 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,
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- 2 -
vu le recours daté du 22 décembre 2017 et reçu au greffe de
la justice de paix le 27 décembre 2017, interjeté par la poursuivie contre
ce prononcé,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 21 février
2018,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la
procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p.
131),
qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé a été notifié à la
recourante le 19 décembre 2017,
que le recours, reçu par le greffe de la justice de paix le 27
décembre 2017, a été déposé en temps utile ;

- 3 -
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante conteste dans son recours la
mise à sa charge des frais pénaux objet de la poursuite en cause,
que, ce faisant, elle ne critique aucunement la motivation du
premier juge qui repose sur l’existence d’un acte de défaut de biens,

- 4 -
l’ordonnance de classement du 14 mars 2012 produite par le poursuivant
étant par ailleurs définitive et exécutoire,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation prévues par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence
susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- Mme R.________,
- Service juridique et législatif, Secteur recouvrement, Notes de frais
pénaux (pour Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 555 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :