vd_gerichte · ZD20.051887 · 2021-11-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 418/20 - 378/2021
ZD20.051887
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 novembre 2021
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
de nationalité [...], vivant en Suisse depuis [...], a occupé divers emplois
en tant que femme de ménage ou lingère dès 2007, en dernier lieu en
2014 pour l’I.________, avec un contrat de durée déterminée de trois mois
à un taux d’activité de 30 %.
Elle a déposé une demande de détection précoce
le 26 novembre 2015 auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Lors de l’entretien initial qui
s’est déroulé le 5 janvier 2016 au Centre S.________ en présence de la
psychologue K.________ et du Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ceux-ci ont exposé que l’assurée présentait un trouble de
l’humeur, des difficultés relationnelles et de gestion des émotions liés à
son parcours de vie. L’assurée a ensuite déposé une demande de
prestations le 14 janvier 2016.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé
au dossier le 19 février 2016.
Répondant le 17 mars 2016 au questionnaire de détermination
du statut, l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à la santé, elle
travaillerait à un taux d’activité de 100 % en tant que femme de ménage,
par nécessité financière.
L’I.________ a retourné le questionnaire pour l’employeur le 29
mars 2016 en indiquant que l’assurée avait travaillé à raison de 6 heures
par semaine, pour un revenu brut de 28 fr. de l’heure, toutes indemnités
comprises.
Dans un rapport du 24 juin 2016, le Dr Z.________ et la
psychologue K.________ ont posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.1), et de
trouble de la personnalité mixte, avec

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traits histrioniques et émotionnellement labile (F61), « probablement
depuis l’adolescence ». Le traitement ambulatoire actuel avait débuté le
28 août 2015, mais la patiente avait déjà été suivie sur le plan
psychiatrique au [...] à la suite d’un tentamen dans un contexte d’épisode
dépressif, puis à trois reprises sur de courtes périodes après son arrivée
Suisse. Le pronostic était incertain pour l’épisode dépressif, avec une
amélioration théorique dans un délai de six à douze mois, et « nettement
plus réservé » s’agissant du trouble de la personnalité. Les thérapeutes
attestaient d’une incapacité de travail de 100 % depuis le 1er septembre
2015. Dans l’annexe relative aux limitations fonctionnelles, ils
mentionnaient des difficultés relationnelles, des bizarreries du
comportement, des difficultés dans la gestion des émotions, des difficultés
à maintenir un rythme diurne/nocturne, des difficultés dans la
reconnaissance de la maladie et dans la gestion du traitement, une
hypersensibilité au stress et l’apparition périodique de phases de
décompensation. La capacité de concentration et d’attention était limitée
de façon moyenne à sévère.
Le 5 septembre 2016, le Dr G.________, médecin généraliste
traitant de l’assurée, a confirmé que, sur le plan somatique, sa patiente ne
présentait « pas de difficulté ».
Le 28 août 2017, le Dr Z.________ et la psychologue K.________
ont exposé que la situation était restée stationnaire depuis leur précédent
rapport, avec la persistance d’une symptomatologie dépressive. S’agissant
des limitations fonctionnelles, ils mentionnaient le sentiment de
persécution qui empêchait leur patiente de créer des liens, la mettant
sous pression et la rendant particulièrement sensible au stress quotidien.
L’incapacité de travail était restée complète depuis le début du suivi, en
août 2015. Le pronostic concernant l’état dépressif était incertain au vu de
sa persistance depuis deux ans et l’absence d’évolution durant les
derniers mois ; il restait nettement réservé s’agissant du trouble de la
personnalité.

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Le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a été mandaté pour procéder à une expertise psychiatrique. Dans son
rapport du 20 juillet 2018, ce médecin a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique
(F33.1), en rémission partielle, et de trouble de la personnalité
émotionnellement labile type borderline (F61.3). Il précisait que l’intensité
de la symptomatologie dépressive était actuellement légère et sans effet
sur la capacité de travail, tandis que le trouble de la personnalité, présent
depuis la fin de l’adolescence, n’était pas décompensé. Il relevait que
l’assurée n’était plus suivie depuis le début de l’année 2018. Ainsi, la
capacité de travail était complète, sans diminution de rendement, dans
une activité simple et répétitive compte tenu du niveau de formation de
l’assurée, mais une aide à la réinsertion serait nécessaire dès lors qu’elle
était « installée dans une position de méfiance vis-à-vis de tout ce qui
l’entoure et qui entretient ses peurs » du fait de son absence d’entourage,
de sa condition d’immigrée et de son histoire de vie.
Dans un rapport du 15 août 2018, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (SMR) a fait siennes les conclusions de l’expertise
psychiatrique.
Le 29 août 2018, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision rejetant la demande de prestation, dès lors que sa capacité de
travail restait à 100 % dans les activités habituelles. En l’absence
d’incapacité de gain, les mesures professionnelles n’étaient pas à
envisager et le droit à la rente n’était pas ouvert.
L’assurée a contesté ce projet de décision par courrier du 25
septembre 2018, faisant valoir en particulier que son état de santé ne lui
permettait pas de trouver un emploi seule et qu’elle avait besoin du
soutien de l’OAI.
Par décision du 5 novembre 2018, reprenant la motivation
développée dans son projet précité, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée. Dans un courrier séparé du même jour, il relevait

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que, selon les renseignements médicaux recueillis, l’atteinte à la santé
n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail et n’entraînait pas de
limitation fonctionnelle empêchant la recherche d’un emploi. Cette
décision n’a pas été contestée.
B. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 16 juin 2020, en invoquant des douleurs aux
articulations existant depuis mars 2019.
Par courrier du 22 juin 2020, l’OAI a déclaré prendre acte de la
demande de révision et a imparti un délai de trente jours à l’assurée pour
produire un rapport médical détaillé ou tout autre élément propre à rendre
plausible une éventuelle modification du degré d’invalidité.
Le 10 juillet 2020, l’assurée a sollicité un délai supplémentaire
pour communiquer les informations médicales en lien avec sa demande.
Par avis du 15 juillet 2020, l’OAI a prolongé au 21 septembre
2020 le délai pour produire le rapport médical.
Le 26 août 2020, la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et la psychologue K.________ ont adressé le rapport
suivant à l’OAI :
« Mme T.________ est suivie au Centre S.________ depuis le 26 août
2015 à un rythme mensuel pour des troubles psychiques importants,
durables, qui ont un impact sur son fonctionnement personnel et
professionnel. Depuis le début du suivi, nous observons la présence
d’une instabilité de l’humeur ancienne avec fluctuation dans les
deux pôles selon les situations de vie (dépression et exaltation de
l’humeur). Nous retenons un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, avec syndrome somatique (CIM-10 : F33.1).
Nous rappelons que Mme T.________ présente un trouble de la
personnalité caractérisé par une importante rigidité de caractère,
une souffrance subjective importante, une grande instabilité de
l’humeur, des difficultés dans son rapport à soi-même et aux autres,
ainsi qu’une difficulté à contrôler ses émotions. Nous objectivons un
trouble mixte de la personnalité, avec traits histrioniques et
émotionnellement labile (CIM 10 : F61).

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Depuis quelques mois, ses difficultés psychiques se sont aggravées
avec l’apparition de problèmes somatiques. Mme T.________ décrit
des douleurs incapacitantes. Plusieurs investigations sont
actuellement en cours pour déterminer la source de ses douleurs.
Dès lors, nous vous prions de réétudier son dossier. »
Le 3 septembre 2020, l’OAI a rendu un projet de décision, par
lequel il envisageait de refuser d’entrer en matière, dès lors que les
informations contenues dans le rapport médical du 26 août 2020
n’apportaient aucun élément susceptible de modifier sa position mais tout
au plus une appréciation différente d’une même situation pathologique.
Par courrier du 14 septembre 2020, l’assurée a sollicité un
délai supplémentaire pour fournir un rapport de son médecin généraliste.
Selon courrier du 22 septembre 2020, l’OAI a accepté de prolonger le délai
au 25 octobre 2020.
Le projet de décision et le courrier du 22 septembre 2020
étant revenus en retour avec la mention « destinataire introuvable », l’OAI
a obtenu la nouvelle adresse postale de l’assurée et lui a renvoyé les deux
écritures les 29 septembre et 6 octobre 2020.
Par courrier du 5 octobre 2020, l’assurée a contesté le projet
de décision, en faisant valoir que la nouvelle demande n’était pas en lien
avec ses troubles psychiques mais avec des douleurs articulaires, à propos
desquels son médecin généraliste apporterait « des informations
médicales sous peu ». L’OAI a confirmé, par courrier du 8 octobre 2020
mal adressé puis réexpédié le 19 octobre 2020 à la nouvelle adresse, que
l’assurée disposait d’un délai au 25 octobre 2020 pour fournir les éléments
susceptibles de modifier sa position.
Par décision du 23 novembre 2020, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la demande de prestations de l’assurée, pour les motifs déjà
développés dans son projet.
C. T.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 20 décembre

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2020, concluant implicitement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé afin qu’il entre en matière sur sa seconde demande de
prestations. Elle a fait valoir que son état de santé s’était encore péjoré
depuis la décision litigieuse, avec des douleurs diffuses dans tout le corps
en cours d’évaluation par son médecin, et qu’elle serait en mesure de
fournir des documents médicaux dès le 15 janvier 2021 pour étayer ses
propos.
Le 28 janvier 2021, la recourante a été mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire, comprenant l’exonération des avances et des frais
judiciaires.
Par réponse du 3 mars 2021, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de sa décision. Il a relevé que le seul rapport
médical versé au dossier évoquait une aggravation des difficultés
psychiques depuis quelques mois avec l’apparition de problèmes
somatiques, sans aucune précision quant à l’éventuelle évolution de la
capacité de travail et des limitations fonctionnelles depuis 2015. Bien
qu’elle allègue que sa demande était en lien avec des douleurs
articulaires, la recourante n’avait produit aucun rapport médical en ce
sens dans le délai prolongé à sa demande.
Par ordonnance du 5 mars 2021, la juge instructrice de la Cour
de céans a imparti un délai au 12 avril 2021 à la recourante pour fournir,
le cas échéant, des explications complémentaires, ainsi que pour produire
toutes pièces éventuelles et présenter ses réquisitions.
La recourante n’a transmis aucun mémoire complémentaire ni
produit de nouvelles pièces dans le délai, prolongé au 30 avril 2021 à sa
demande.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations présentée par la recourante le 17 juin
2020, singulièrement sur la question de savoir si l’intéressée a rendu
plausible, eu égard aux pièces produites devant l’intimé, une modification
significative de son état de santé depuis la décision de refus de
prestations du 5 novembre 2018, entrée en force.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF

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130 V 64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré dépose une nouvelle
demande sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui
être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle
n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Un tel avertissement n’est nécessaire que si les
moyens proposés sont pertinents, en d’autres termes s’ils sont de nature à
rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir
d’examen du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis
d’impartir un délai à l’assuré pour produire les pièces pertinentes
auxquelles il s’était référé dans sa demande (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et
consid. 6).
4. a) En l’espèce, dans le cadre de l’instruction de la première
demande de prestations déposée en novembre 2015 par la recourante, le
médecin généraliste traitant avait confirmé qu’il n’existait aucune
difficulté sur le plan somatique en septembre 2016. L’instruction avait dès
lors porté sur l’atteinte de nature psychique annoncée par les thérapeutes
en charge du suivi de la recourante auprès du Centre S.________. A cet
égard, une expertise psychiatrique avait été mise en œuvre par l’OAI et le
rapport déposé le 20 juillet 2018 avait confirmé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent et de trouble mixte de la personnalité. L’expert avait
déterminé que la symptomatologie dépressive était d’intensité légère et le

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trouble de la personnalité non décompensé, de sorte qu’il n’y avait pas
d’effet sur la capacité de travail. Sur cette base, l’intimé avait rendu une
décision de refus de prestations le 5 novembre 2018, que la recourante
n’avait pas contestée.
Avec sa seconde demande de prestations, en juin 2020,
l’assurée a annoncé l’existence d’une atteinte d’ordre somatique. Invitée
par l’intimé à produire des documents médicaux attestant de l’aggravation
de son état de santé depuis la première décision, la recourante a sollicité
deux prolongations de délai, en faisant part de son intention d’envoyer un
rapport de son médecin généraliste traitant. L’intimé a déféré aux deux
demandes de prolongation. La recourante a encore, de fait, bénéficié d’un
délai supplémentaire d’environ un mois, l’intimé n’ayant pas rendu sa
décision dans les jours qui ont directement suivi l’échéance du délai. Dans
l’intervalle, l’intimé n’a reçu qu’un rapport des thérapeutes du Centre
S.________, établi le 26 août 2020. Ainsi, du point de vue somatique, le seul
élément figurant au dossier reste le rapport médical du médecin traitant
consulté par la recourante en 2016, qui confirmait l’absence de toute
difficulté.
S’agissant par ailleurs de l’état de santé psychique, la
Dre H.________ et la psychologue K.________ ne signalent pas de nouvelle
affection dans leur rapport du 26 août 2020. Restant très succinctes, elles
confirment les diagnostics de trouble dépressif récurrent et de trouble de
la personnalité déjà signalés en 2016, ainsi que la poursuite de la thérapie
mise en place dès août 2015. Elles évoquent certes une aggravation de la
symptomatologie dépressive, qualifié d’épisode moyen, qu’elles mettent
en lien avec l’apparition de douleurs somatiques. Elles ne décrivent
toutefois pas le status actuel et ne définissent pas de nouvelles limitations
fonctionnelles susceptibles d’avoir une incidence significative sur la
capacité de travail de la recourante. Par conséquent, la situation médicale
prévalant en été 2020 paraît largement superposable à celle décrite dans
les précédents rapports des psychothérapeutes traitants, lesquels ont été
pris en compte par l’expert mis en œuvre en 2018.

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b) Dans son recours, la recourante n’a donné aucune
explication quant aux motifs qui l’ont empêchée de fournir les éléments
nécessaires dans le délai prolongé à deux reprises par l’intimé, ni
ultérieurement dans le temps supplémentaire dont elle a bénéficié de fait.
De même, l’annonce dans son recours qu’elle serait en mesure de
produire des pièces médicales complémentaires dès le 15 janvier 2021 n’a
pas été suivi d’effet. Aucune restitution de délai n’entre dès lors en ligne
de compte, étant au surplus rappelé que, de jurisprudence constante, le
dossier ne saurait être complété par des pièces produites postérieurement
à la décision litigieuse, puisque la Cour de céans doit examiner la situation
d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où l’intimé a statué.
c) Sur le vu de ce qui précède, force est dès lors de constater
que la recourante n’a pas rendu plausible une modification de son état de
santé susceptible d’influencer ses droits. Dans ces conditions, l’intimé
était fondé à refuser d’entrer en matière sur la demande de prestations
déposée le 16 juin 2020.
5. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie recourante est
toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois

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du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art.
61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 23 novembre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- T.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :