vd_gerichte · PM21.007344 · 2022-08-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
48
PM21.007344-JJQ
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 février 2023
__________________
Composition : Mme B E N D A N I, présidente
Juges : M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M Ritter
*****
Parties à la présente cause :
A.A.________ et B.A.________, plaignantes, représentées par Me Véronique
Fontana, conseil d’office, appelantes,
et
B.________, prévenu, représenté par Me Sandeep Pai, défenseur d’office,
intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 août 2022, le Tribunal des mineurs a libéré
B.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, de voies
de fait, de contrainte, de contrainte sexuelle, de désagréments causés par
la confrontation à un acte d’ordre sexuel et de viol (I), a renvoyé
A.A.________ et B.A.________, parties plaignantes, à agir par la voie civile
(II), a ordonné le maintien au dossier des deux DVD d’audition-vidéo
d’A.A.________, enregistrés comme pièce à conviction sous fiche n° 71151-
2021 (III), a ordonné le maintien au dossier du DVD-R d’extraction du
téléphone de B.________, enregistré comme pièce à conviction sous fiche
n° 71269-2021 (IV), a fixé l'indemnité due à Me Sandeep Pai, défenseur
d'office de B.________, à 8'618 fr. 35, débours, vacations et TVA inclus (V),
a fixé l'indemnité due à Me Véronique Fontana, conseil juridique gratuit
d’A.A.________, à 5'152 fr. 90, débours, vacations et TVA inclus (VI) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (VII).
B. Par annonce du 24 août 2022, puis déclaration motivée du 27
octobre 2022, A.A.________ et B.A.________, celle-là étant représentée par
sa mère, B.A.________, agissant par leur conseil d’office, ont fait appel de
ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa modification en
ce sens que B.________ est condamné pour lésions corporelles simples,
contrainte, contrainte sexuelle et viol, et qu’il est le débiteur d’A.A.________
d’une indemnité pour tort moral à hauteur de 10'000 fr., avec intérêt légal
dès le 22 avril 2021.
Le 8 novembre 2022, B.________, intimé à l’appel, agissant par
son défenseur d’office, a fait savoir qu’il renonçait à présenter une
demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint. Sur le
fond, il a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel, pour
autant qu’il soit recevable.

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Le 29 novembre 2022, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel en se référant au jugement de première instance.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Né le [...] 2006, à [...], le prévenu B.________ a vécu durant sept
ans en France avec ses parents et sa sœur cadette. La famille s’est
ensuite établie à [...]. En 2016, son père a subi un accident vasculaire
cérébral qui a entraîné de lourdes séquelles nécessitant son intégration
dans un appartement protégé à Lausanne. L’entente du prévenu avec ses
parents et sa sœur est bonne. Ses amis proches vivent également à [...].
Son parcours scolaire a été émaillé de situations qualifiées de harcèlement
par le prévenu, ce depuis son entrée en 7e Harmos. Ainsi, un certain [...]
l’aurait pris en grippe et aurait fait courir des rumeurs selon lesquelles le
prévenu aurait commis plusieurs attouchements sexuels.
Depuis le mois de mai 2021, le prévenu a été au bénéfice d’un
suivi psychologique auprès de la DISA. Il n’est toutefois pas retourné à la
DISA depuis le mois d’octobre 2022. Il dit ne pas avoir besoin d’un suivi
pour l’instant. En juin 2022, il a terminé sa scolarité obligatoire, avant
d’intégrer l’Orif à [...]. Il suit actuellement un stage d’intendance dans une
école à [...] et a déjà fait trois stages. Il a des problèmes de santé, ce qui
l’a quelque peu retardé dans sa formation. En particulier, il a une atteinte
cardiaque depuis sa naissance. Une opération est envisagée afin de
changer une valve. Il ne perçoit aucune rémunération et est à la charge de
ses parents.
1.2 Le prévenu n’a aucun antécédent pénal.
2.
2.1
2.1.1 B.________ a été renvoyé devant le Tribunal de céans pour
répondre des chefs de prévention de lésions corporelles simples
subsidiairement voies de fait, de contrainte, de contrainte sexuelle

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subsidiairement désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel et de viol, selon l’acte d’accusation établi le 24 mai 2022
par le Ministère public central dont la teneur était la suivante :
« (…) B.________ et A.A.________ (née le [...] 2008, réd.) étaient
en couple entre la fin du mois d’octobre 2020 et la fin du mois de mars
2021 environ. Jusqu’à la fin du mois de février 2021, B.________ a frappé à
plusieurs reprises sa petite amie en lui donnant des coups de genoux et en
lui donnant des claques sur les fesses, lui laissant parfois des marques sur
le corps.
Durant les vacances scolaires de Noël 2020-2021 ou au début
de l’année 2021, dans la chambre d’A.A.________, au domicile de cette
dernière sis [...], B.________ a demandé à sa petite amie A.A.________ si elle
voulait « baiser ». Lorsqu’elle lui a indiqué qu’elle n’avait pas envie, le
prévenu lui a déclaré qu’il lui « faisait la tête » et est allé s’asseoir au bout
du lit. Les deux jeunes qui se trouvaient toujours dans la même chambre
ont communiqué par message Instagram sur leur téléphone, B.________
insistant pour qu’A.A.________ accepte d’avoir un rapport sexuel avec lui.
Enervée que son petit ami boude, elle a finalement déclaré qu’elle était
d’accord de « faire l’amour habillés ». Assis sur le lit, les deux jeunes ont
commencé à se faire des bisous et à s’embrasser. Le prévenu s’est ensuite
couché sur A.A.________ et les deux jeunes « bougeaient ». Lorsqu’elle a
senti que B.________ avait sorti son pénis de son pantalon, A.A.________ lui
a demandé s’il était « sérieux » et ce dernier a rigolé. Alors qu’A.A.________
lui demandait d’arrêter et essayait de se dégager, B.________ lui a
maintenu les mains au-dessus de la tête et lui a déclaré « arrête de
bouger sinon je te frappe ». A.A.________ lui a dit « vas-y » et B.________ lui
a donné un coup. B.________ a ensuite descendu son pantalon ainsi que le
pantalon et la culotte de sa petite amie jusqu’au niveau des chevilles.
Cette dernière n’osait pas bouger ou appeler à l’aide de peur qu’il la
frappe ou lui « fasse la tête ». Bien que celle-ci refusait, B.________ a placé
la main d’A.A.________ sur son pénis qui l’a immédiatement enlevée. Il a
également tenté de toucher le sexe de la jeune femme à deux reprises,
laquelle retirait la main du prévenu. Sans enfiler de préservatif, B.________
a ensuite pénétré vaginalement A.A.________ alors qu’elle lui demandait
d’arrêter.
Le même jour, quelques minutes ou quelques heures plus tard,
dans le même lieu, lorsque B.________ a demandé de « le refaire » ,
autrement il lui « ferait la gueule », A.A.________ a accepté en disant
qu’elle ne voulait pas le faire déshabillé. B.________ s’est alors couché sur
A.A.________, tous deux habillés. Il a ensuite levé le haut d’A.A.________ et a
mis ses mains sur ses seins alors qu’elle essayait de l’en empêcher.
Lorsqu’elle lui a demandé d’arrêter parce que ça lui faisait mal, le prévenu
s’est exécuté.
Après ces faits, B.________ a menacé A.A.________ de la frapper
si elle en parlait à quelqu’un. (…) ».

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2.1.2 Les faits ci-dessus reposent sur les déclarations faites par
A.A.________ en qualité de victime LAVI lors de son audition vidéo du 22
avril 2021 (PV aud. 3 ; cf. aussi la synthèse des propos de la jeune fille
sous P. 21/1).
2.1.3 Pour sa part, le prévenu reconnaît avoir dit à son amie qu’il lui
« ferait la tête » si elle n’était pas d’accord de faire l’amour habillés, à
savoir, selon lui, « être sur la personne et (…) se frotter à elle », sans qu’il
sorte son sexe et déshabille sa partenaire. Toujours d’après lui, les deux
adolescents ont alors entretenu un rapport consenti, sans pénétration
vaginale, le garçon s’étant frotté sur sa partenaire comme décrit ci-
dessus. Cela a duré entre 10 et 15 minutes. Les partenaires se sont
embrassés. Le prévenu ne lui a pas tenu les mains, pas plus qu’il ne l’a
menacée. Il n’a pas non plus touché sa petite amie par-dessous ses
vêtements. Durant les actes proprement dit, elle ne lui a jamais dit non et
ne lui a pas demandé d’arrêter.
Par la suite, toujours selon B.________, A.A.________ est allée
voir sa mère. Quand la jeune fille est revenue, elle a dit au prévenu qu’il
l’avait forcée. Il s’est alors excusé. Il lui a demandé de n’en parler à
personne car il avait peur que de nouvelles rumeurs se propagent
rapidement à son détriment au vu de la réputation dont il souffrait à
l’école.
2.1.4 Pour les motifs qui seront exposés en partie droit du présent
jugement, la Cour retient la version des faits du prévenu (cf. infra, consid.
4, spéc. 4.2.6).
2.2 Le 22 avril 2021, A.A.________ et sa mère, B.A.________,
représentant sa fille, ont déposé plainte pénale contre B.________, sans
chiffrer de conclusions civiles, en soutenant qu’il y avait eu pénétration
lors de rapports sexuels non consentis et que le garçon avait en outre
frappé sa victime (PV aud. 1).

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2.3 Il ressort du constat de coup établi le 9 avril 2021 par la Dre
Léna Mazza, médecin assistante auprès de l’Hôpital de Morges, que, lors
de la consultation du 8 avril 2021, A.A.________ présentait un hématome
d’environ 1x1 cm en bas du dos en regard du rachis, une dermabrasion
ainsi qu’un hématome d’environ 2x1 cm à l’arrière de la cuisse droite et
un hématome circulaire d’environ 4 cm de diamètre au niveau de
l’intérieur du tibia gauche, au-dessus de la cheville gauche (P. 5). Ce
rapport fait état d’une précédente consultation au même hôpital,
remontant au 26 mars 2021, en relation avec les violences sexuelles
imputées à B.________. La patiente a alors immédiatement été adressée à
la Dre Cécile Diserens, cheffe de clinique en gynécologie-obstétrique
auprès du CHUV.
Le rapport établi le 27 mai 2021 par la Dre Diserens cite les
propos de la patiente lors de la consultation du 26 mars 2021. Selon la
jeune fille, B.________ lui a « descendu [s]es habits et il a fait le truc » en la
pénétrant deux fois en dépit du refus qu’elle lui avait opposé. La Dre
Diserens a ajouté que, lors d’une consultation ayant également eu lieu le 8
avril 2021, A.A.________ ne présentait pas de lésions sur les grandes et
petites lèvres et que l’hymen était souple et redondant, sans lésion
fraiche. Une indentation de l’hymen à 8 heures sur environ 2/3 de la
hauteur hyménéale a été cependant constatée. En conclusion, le rapport
relève que cette lésion ancienne de l’hymen se retrouve typiquement lors
d’antécédents de pénétration vaginale, que ce soit par voie digitale ou
pénienne. La Dre Diserens a enfin précisé que l’insertion d’un tampon ou
une activité sportive telle que le vélo ou l’équitation n’était pas de nature
à provoquer ce type de lésion hyménéale (P. 12).
2.4 A.A.________ bénéficie d’un suivi psychiatrique depuis le mois
de mars 2021. Ce suivi se poursuit à ce jour à raison de deux fois par
mois. Elle est encore très affectée et a dû être hospitalisée à Noël 2021
après une tentative de suicide par voie médicamenteuse. Par la suite, elle
a derechef été hospitalisée ensuite de comportements auto-agressifs en
février 2022. Elle a dû avoir des médicaments car elle ne dormait plus. Elle

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se scarifie et il lui est arrivé de se brûler avec un briquet (PV aud. 4, p. 3,
1er par. in fine). Elle a passé ses années scolaires malgré les absences.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0],
applicables à la juridiction des mineurs par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin
[Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars
2009 ; RS 312.1]), par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, applicable à la juridiction des
mineurs par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).

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3. L'art. 10 CPP, applicable à la juridiction des mineurs par renvoi
de l’art. 3 al. 1 PPMin, dispose que toute personne est présumée innocente
tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1).
Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur
l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant

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sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.
4.1 Avec le Tribunal des mineurs, on doit admettre que les
éléments du dossier sont insuffisants pour établir la culpabilité du
prévenu, ce pour les motifs exposés ci-après.
4.2.
4.2.1 Les déclarations de la plaignante A.A.________ sont
inconstantes et diffèrent en fonction de ses interlocuteurs. Elles varient
notamment quant à l’existence et au nombre de pénétrations, aux moyens
de contrainte utilisés, de même que sur la date des faits.
Ainsi, le 25 mars 2021, la plaignante a tout d’abord déclaré à
sa mère, B.A.________, que B.________ avait voulu faire l’amour avec elle ou
l’avait forcée, mais qu’il n’y avait pas eu de pénétration, qu’ils étaient
restés habillés et s’étaient frottés l’un contre l’autre. Le lendemain, elle a
raconté à sa mère que B.________ l’avait pénétrée (cf. (PV aud. 1, R. 5, p.
2). Selon le rapport de police, le 25 mars 2021, la jeune fille a expliqué à
d’autres élèves ainsi qu’à des responsables de son école que B.________
l’avait contrainte à subir une relation sexuelle sous la menace de violences
physiques lorsqu’ils étaient en couple. Le 29 mars 2021, elle est de
nouveau allée voir un responsable scolaire afin de lui expliquer ce dont
elle aurait été victime. Lors de cet entretien, elle aurait confondu à
plusieurs reprises la date des faits, les situant parfois trois semaines et à
parfois trois mois auparavant. Or, la direction de l’école a précisé que le
responsable en question avait déjà vu la jeune fille au début du mois de
mars 2021 et qu’elle n’avait alors émis aucun grief contre B.________, leur
relation se passant bien (cf. le rapport d’investigation du 8 juin 2021 sous
P. 21/1).
Entendue le 12 novembre 2021 comme personne appelée à
donner des renseignements, [...], née en 2007, camarade de B.________ et
d’A.A.________, a rapporté que celle-ci lui avait parlé deux jours après les

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faits dénoncés, que son amie lui avait confié que B.________ l’avait forcée à
faire des choses, qu’elle avait essayé de le repousser mais qu’il l’avait
bloquée, qu’il y avait eu pénétration, qu’elle avait essayé de crier, mais
qu’il lui bloquait la bouche (PV aud. 7, R. 5, p. 2). Toutefois, durant son
audition LAVI, la plaignante a expliqué, en bref, que B.________ voulait
« baiser », qu’elle avait refusé, qu’il lui avait dit qu’il allait lui faire la tête,
qu’elle avait alors consenti à des rapports intimes, mais à la condition
qu’elle reste habillée, qu’il avait sorti son sexe et qu’il lui avait descendu
le pantalon. Elle a mentionné que le jeune homme l’avait menacée de la
frapper, mais elle n’a en revanche jamais évoqué avoir essayé de crier,
expliquant au contraire qu’elle n’avait pas osé crier de peur d’être frappée
(cf. PV aud. 3, spéc. p. 4, et, surtout, la synthèse des propos de la jeune
fille sous P. 21/1, p. 9). [...] a aussi exposé que sa camarade avait raconté
d’autres histoires à ses copines quant au même épisode et que rien ne
corroborait (PV aud. 7, R. 6, p. 4) ; ce qui avait marqué le plus [...] était
qu’A.A.________ lui avait dit qu’il y avait eu pénétration, alors même qu’elle
avait raconté à d’autres amies que tel n’avait pas été le cas et que,
finalement, [...] ne savait plus quoi et qui croire (PV aud. 7, R. 20 p. 8).
Entendue le 28 avril 2021 comme personne appelée à donner des
renseignements, [...], autre camarade de B.________ et d’A.A.________, a
relaté qu’un garçon du nom de [...] lui avait rapporté qu’A.A.________ lui
avait dit qu’elle et B.________ avaient fait l’amour avec leurs habits (cf. PV
aud. 5, p. 3). Lors de la consultation du 8 avril 2021, déjà mentionnée, la
plaignante a exposé à la Dre Diserens que B.________ l’avait pénétrée à
deux reprises (cf. P. 12, déjà mentionnée), alors qu’elle n’a parlé que
d’une seule pénétration à la police le 22 avril suivant. Lors de sa première
consultation aux urgences de l’Hôpital de Morges pour un constat de
coups, le 26 mars 2021, A.A.________ aurait expliqué avoir été victime
d’une agression sexuelle ayant eu lieu trois mois auparavant, soit entre
Noël et Nouvel-An, puis d’une autre agression le 30 mars 2021 (cf. P. 5,
déjà mentionnée), laquelle n’a toutefois pas été mentionnée lors de
l’audition du 22 avril 2021.
4.2.2 Il résulte également des éléments du dossier que la victime
n’est pas toujours fiable et qu’elle peut avoir tendance à mentir. Ainsi,

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entendue le 22 avril 2021, B.A.________ a relaté que sa fille, lorsqu’elle
avait trois ans et demi, avait expliqué à une pédopsychiatre que sa
marraine lui touchait les parties intimes. Le SPJ avait été avisé de ce
dévoilement, mais le dossier avait été clos, les faits n’étant pas avérés (cf.
PV aud. 1, R. 6, p. 5). Entendue le 28 avril 2021 comme personne appelée
à donner des renseignements, [...], née en 2005, autre camarade de
B.________ et d’A.A.________, a rapporté qu’il arrivait à celle-ci de mentir et
qu’elle lui avait ainsi dit avoir couché avec un garçon prénommé [...]
(ultérieurement identifié par les enquêteurs comme étant [...], né le [...] ;
cf. P. 21/1, p. 12), avant d’avouer à sa confidente que ce n’était pas vrai
(PV aud. 4, R. 7, p. 5). Dans sa déposition, [...] a rapporté qu’A.A.________
donnait des versions différentes à plusieurs personnes et qu’elle avait
menti à d’autres reprises, ayant dit à des tiers qu’elle sortait avec le
prénommé [...] et à d’autres que tel n’était pas le cas (cf. PV aud. 5, déjà
mentionné). A.A.________ a également annoncé à plusieurs amis et sur les
réseaux sociaux qu’elle était enceinte du prévenu, alors même que les
tests réalisés étaient négatifs. Le 23 avril 2021, A.A.________ est arrivée en
classe avec un « cocard » en expliquant s’être fait agresser la veille au
soir par « un grand », avant de revenir sur ces déclarations lors d’un
entretien avec un responsable scolaire. Elle n’aurait pas été en mesure de
savoir s’il s’agissait d’un cauchemar ou de la réalité. Contactée
téléphoniquement par l’école, B.A.________ a toutefois expliqué que sa fille
n’était pas sortie de la maison et qu’elle s’était cognée contre une porte
(cf. le rapport d’investigation du 8 juin 2021 sous P. 21/1, p. 8).
Divers éléments du dossier attestent également
qu’A.A.________ a besoin d’être le centre de l’attention. Ainsi, elle a raconté
les faits reprochés au prévenu à presqu’une dizaine de camarades et aux
responsables de son école, tout en les divulguant également sur les
réseaux sociaux. Le 30 mars 2021, elle a demandé à pouvoir raconter son
prétendu viol à l’ensemble de sa classe, ce qui a été refusé par
l’établissement scolaire (cf. P. 21/1, déjà mentionnée, p. 7). On doit
souligner que ce comportement est peu usuel en matière d’infractions
sexuelles, les victimes ayant en principe honte de parler des faits.

- 18 -
4.2.3 Le contexte du dévoilement ne peut pas apporter de crédit à la
version de la plaignante A.A.________. Ainsi, cette dernière a soutenu
qu’elle n’aurait pas dénoncé les événements si elle était restée en couple
avec B.________ ; elle a précisé qu’elle avait commencé à parler des faits le
lendemain de leur rupture (cf. PV aud. 3, déjà mentionné, pp. 4-5). Pour sa
part, B.A.________ a mentionné que cette rupture avait été annoncée à sa
fille par des copains du garçon, ajoutant que sa fille en avait été triste et
avait pleuré (cf. PV aud. 1). Dans sa déposition, [...] a expliqué que
B.________ était venu dire à A.A.________, pendant la récréation, qu’il ne
voulait plus être avec elle, car il avait appris qu’elle avait couché avec le
prénommé [...], et que, par la suite, A.A.________ avait tenté de se
remettre en couple avec l’intimé (cf. PV aud. 4). En revanche, durant son
audition LAVI, le 22 avril 2021, la jeune fille a souligné, au sujet de la
raison de leur séparation, que c’était elle qui avait mis de la distance avec
son ex-partenaire, car elle ne l’aimait plus. A.A.________ a toutefois aussi
expliqué qu’elle avait été vexée par le fait qu’il ne vienne pas lui-même lui
annoncer leur séparation et lui envoie des copains d’école pour l’en
informer (PV aud. 3, p. 4). L’influence d’un dépit amoureux ne peut donc
pas être exclue. Ce facteur contribue à affaiblir la force probante des dires
d’A.A.________.
4.2.4 Les faits dénoncés ne coïncident pas non plus avec la
personnalité de l’intimé telle que décrite par A.A.________. Lors de son
audition du 22 avril 2021, cette dernière a en effet expliqué que c’était
elle qui avait appris à B.________ à se défendre car c’était une « tapette »
(sic ; cf. PV aud. 3, p. 4). Elle a ajouté que c’était « un garçon très gentil
qui for[çait] pour avoir des choses », qu’il était « très attentionné pour des
choses », qu’il ne « s[av]ait pas se défendre tout seul » et que c’était « un
garçon très peureux » (PV aud. 3, ibid.). La Cour ajoutera que cette
appréciation est confortée par le flagrant manque d’assurance manifesté
par l’intimé à l’audience d’appel. Par ailleurs, aux yeux des personnes qui
les côtoyaient, la relation de couple des parties paraissait harmonieuse.
Les deux adolescents avaient l’air heureux d’être ensemble, étant toujours
l’un avec l’autre aux récréations. Nul n’a été témoin de scène de violence
entre eux, hormis [...], qui, lors de son audition du 28 avril 2021, a indiqué

- 19 -
que le prévenu « donnait des claques avec sa main sur les fesses » de sa
partenaire, pour ajouter cependant qu’elle n’avait jamais « constaté un
comportement inadéquat de [s]a part (…) envers une fille » (PV aud. 5, R.
6, p. 6, et R. 8, p. 7). Le comportement général de l’intimé apparait ainsi
peu compatible avec les infractions contre l’intégrité sexuelle et contre
l’intégrité corporelle dénoncées.
4.2.5 On ne peut enfin déduire aucun élément à charge des rapports
médicaux produits, compte tenu des autres éléments du dossier.
Selon le constat de coup établi le 9 avril 2021 par la Dre
Mazza, lors de la consultation du 8 avril 2021 (P. 5, déjà mentionnée),
A.A.________ présentait un hématome d’environ 1x1 cm en bas du dos en
regard du rachis, une dermabrasion ainsi qu’un hématome d’environ 2x1
cm à l’arrière de la cuisse droite et un hématome circulaire d’environ 4 cm
de diamètre au niveau de l’intérieur du tibia gauche, au-dessus de la
cheville gauche. Lors de l’examen médical, la victime a expliqué que
B.________ l’avait frappée pour la dernière fois trois semaines auparavant,
ce qui n’est pas compatible avec les hématomes constatés, compte tenu
de l’écoulement du temps. De plus, la victime a relaté que les coups lui
avaient toujours été portés au sein de l’établissement scolaire, qui plus est
souvent devant témoins. Cela n’a toutefois pas été confirmé en cours
d’instruction, seule [...] ayant indiqué que le prévenu avait donné des
claques avec sa main sur les fesses d’A.A.________ (PV aud. 5, R. 8, p. 7,
déjà citée).
Dans son rapport du 27 mai 2021, la gynécologue Diserens a
relevé que, lors de la consultation du 8 avril 2021, la jeune fille ne
présentait pas de lésions sur les grandes et petites lèvres et que l’hymen
était souple et redondant, sans lésion fraiche, une indentation de l’hymen
à 8 h sur environ 2/3 de la hauteur hyménéale a été cependant constatée
(P. 12, déjà mentionnée). La spécialiste a conclu que cette lésion ancienne
de l’hymen se retrouve typiquement lors d’antécédents de pénétration
vaginale et que l’insertion d’un tampon ou une activité sportive n’est pas
de nature à provoquer ce type de lésion hyménéale. Reste que l’enquête

- 20 -
ne permet pas d’exclure que la jeune fille ait entretenu des relations
sexuelles avec un autre garçon que l’intimé, respectivement que la lésion
hyménéale découle des propres actes de l’intéressée. Ainsi, A.A.________,
répondant à la question de la gynécologue de savoir si elle avait déjà eu
des relations sexuelles avec d’autres personnes, a décrit un épisode avec
son voisin prénommé [...], lequel était maintenant son copain. Elle a
également raconté à certaines de ses camarades avoir entretenu une
relation sexuelle avec le prénommé [...]. Il résulte enfin de son audition
LAVI qu’elle se masturbe, qu’elle avait appris sur des sites Internet
comment les garçons et filles faisaient pour se masturber et qu’elle avait
demandé à une reprise à sa mère si elle pouvait la laisser se « doigter »
elle-même (PV aud. 3, p. 5 ; cf. aussi P. 21/1, p. 9). Une telle pénétration
digitale du fait de la jeune fille peut être à l’origine de l’indentation
hyménéale constatée par la Dre Diserens, comme cette praticienne le
réserve expressément. Du reste, dans sa première description des faits
présentée à sa mère le 25 mars 2021, A.A.________ a expressément nié
toute pénétration (PV aud. 1, R. 5, p. 2), pour ne lui affirmer le contraire
que le lendemain (ibid.).
4.2.6 Au regard de l’ensemble de ces éléments, on doit admettre
que des doutes importants et irréductibles subsistent quant aux faits
dénoncés. A lui seul, l’évident désarroi de la plaignante – qui peut
procéder de causes multiples, au premier rang desquelles la séparation de
ses parents et le décès du nouveau compagnon de sa mère – ne saurait
pallier ces doutes. Aucune mesure d’instruction supplémentaire ne
permettrait d’apporter des éléments complémentaires déterminants. Ainsi,
il y a lieu de retenir, au bénéfice du doute, la version des faits de l’intimé
et, partant, d’exclure toute infraction pénale.
5. L’appelante A.A.________ conclut au versement, par le
défendeur B.________, d’une indemnité pour tort moral de 10'000 fr. en
capital. Elle fait valoir qu’elle est suivie depuis plusieurs mois en lien avec
les séquelles occasionnées par les faits de la cause et qu’elle a été
hospitalisée par deux fois, à savoir ensuite d’un tentamen médicamenteux

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en décembre 2021 et de comportements auto-agressifs en février 2022. A
l’audience d’appel, B.A.________ a exposé plus avant le désarroi de sa fille.
Cette conclusion doit également être rejetée, dès lors qu’elle
présuppose que les faits incriminés tenus pour dommageables soient
imputés au prévenu, ce qui n’est cependant pas le cas.
6. Les frais d’appel seront laissés à la charge de l’Etat.
Outre l’émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), les frais d’appel comprennent les indemnités en faveur du
conseil d’office des appelantes et du défenseur d'office de l’intimé (art.
422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
L’indemnité en faveur du conseil d’office des appelantes doit
être arrêtée sur la base des opérations figurant sur la liste produite, à
cette réserve près que la durée indiquée au titre de la rédaction de la
déclaration d’appel (8 h et 30 minutes) est excessive et doit être ramenée
à 6 h et 30 minutes, s’agissant d’une cause d’une complexité limitée, de
surcroît connue pour avoir été plaidée en première instance déjà. En
revanche, la durée de l’audience d’appel doit être ajoutée, la liste ne
mentionnant aucune durée hypothétique. La durée d’activité utile est donc
de 17 heures.
Au tarif de 180 fr. de l’heure, le total des opérations retenues
correspond ainsi à des honoraires nets de 3'060 francs. A ces honoraires, il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A
ces honoraires bruts de 3'121 fr. 20 doivent être ajoutées une vacation
forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout.
L’indemnité s’élève donc à 3'490 fr. 75, débours et TVA compris.

- 22 -
L’indemnité en faveur du défenseur d'office de l’intimé doit
être arrêtée sur la base des opérations figurant sur la liste produite. La
durée de l’audience d’appel sera ajoutée, la liste ne mentionnant aucune
durée hypothétique. La durée d’activité utile est donc de 6 heures. Au tarif
de 180 fr. de l’heure, le total des opérations retenues correspond ainsi à
des honoraires nets de 1'080 francs. Aux honoraires bruts de 1'101 fr. 60
doivent être ajoutées une vacation forfaitaire de 120 fr., pour l’audience
d’appel, ainsi que la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève donc à 1'315 fr.
65, débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 1 al. 2 DPMin,
123, 126, 181, 189, 190, 198 CP ;
appliquant les art. 3 al. 1, 44 al. 1 PPMin,
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 15 août 2022 par le Tribunal des mineurs
est confirmé, son dispositif étant le suivant :
"I. libère [...], fils de [...] et de [...], né le [...] à [...],
originaire d'[...], célibataire, domicilié légalement chez sa
mère, Madame [...], des chefs d'accusation de lésions
corporelles simples, voies de fait, contrainte, contrainte
sexuelle, désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel et viol ;
II. renvoie A.A.________ et B.A.________, parties plaignantes,
à agir par la voie civile ;
III. ordonne le maintien au dossier des deux DVD d’audition-
vidéo d’A.A.________, enregistrés comme pièce à conviction
sous fiche n° 71151-2021 ;
IV. ordonne le maintien au dossier du DVD-R d’extraction du
téléphone de B.________, enregistré comme pièce à conviction
sous fiche n° 71269-2021 ;
V. fixe l'indemnité due à Me Sandeep Pai, défenseur d'office
de B.________, à 8'618 fr. 35 (huit mille six cent dix-huit francs
et trente-cinq centimes), débours, vacations et TVA inclus ;

- 23 -
VI. fixe l'indemnité due à Me Véronique Fontana, conseil
juridique gratuit d’A.A.________, à 5'152 fr. 90 (cinq mille cent
cinquante-deux francs et nonante centimes), débours,
vacations et TVA inclus ;
VII. laisse les frais à la charge de l’Etat".
III. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'490 fr. 75, débours et TVA compris, est
allouée à Me Véronique Fontana.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'315 fr. 65, débours et TVA compris, est
allouée à Me Sandeep Pai.
V. Les frais d'appel, y compris les indemnités sous chiffres III et IV
ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 février 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour A.A.________ et B.A.________),
- Me Sandeep Pai, avocat (pour B.________),
- Mme B.A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs du Canton de Vaud,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,

- 24 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :