vd_gerichte · ZD18.019902 · 2018-09-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 149/18 - 258/2018
ZD18.019902
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2018
__________________
Composition :Mme PASCHE, présidente
Mme Dessaux, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par PROCAP, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 et 44 LPGA ; art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
espagnol né en 1960, est entré en Suisse en 1980. Titulaire de la patente
de cafetier-restaurateur depuis 1990, il a exercé diverses activités dans le
secteur de la restauration. Il se consacre également au domaine
informatique, ayant suivi des cours de conception de sites internet.
B. A la suite d’une procédure de détection précoce, il a sollicité
des prestations de l’assurance-invalidité (AI) par dépôt du formulaire ad
hoc le 20 avril 2012 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), motif pris d’une « épithéliopathie rétinienne
diffuse » et d’une « hernie discale ».
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli les
rapports des médecins traitants de l’assuré, à savoir la Dresse F.________,
médecin associée au sein de l’Hôpital C.________, et la Dresse D.________,
généraliste. Ces praticiennes ont communiqué les diagnostics de
« choriorétinopathie centrale séreuse chronique des deux côtés »,
respectivement de « hernie discale L5-S1 ». La Dresse F.________ a estimé
que la capacité de travail de l’assuré n’était pas quantifiable, mais
certainement améliorable dans son activité habituelle par des mesures
médicales. La Dresse D.________ a de son côté considéré que son patient
était doté d’une capacité de travail réduite à 50% dans son domaine de
compétences, en raison essentiellement de fatigabilité de l’œil gauche et
de sciatalgies (cf. rapports des Dresses F.________ et D.________ des 2 et
16 mai 2012).
Sur questions de l’OAI, la Dresse D.________ a indiqué le 20
août 2012 que son patient ne pouvait travailler dans son métier de
cafetier plus de trois à quatre heures par jour en raison de ses problèmes
de hernie discale et de l’inconfort du port des verres de contact. Elle a par
ailleurs fait part, le 27 mars 2013, d’une aggravation de l’acuité visuelle et

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d’un « état dépressif réactionnel », précisant que l’assuré disposait d’une
capacité de travail de 50% dans son activité habituelle et de 60% à 70%
dans une activité adaptée. Des mesures professionnelles étaient
préconisées.
La Dresse F.________ a pour sa part signalé le 10 juin 2013 une
régression de l’atteinte maculaire à l’œil droit, doté d’une acuité visuelle
de 0.8, et une stabilisation de l’atteinte maculaire gauche, avec acuité
visuelle de 0.5, recommandant l’exercice d’une activité « sans exigence
visuelle de précision et de lecture ». Des meures de réadaptation lui
paraissaient également indiquées.
En date du 16 octobre 2013, le Service médical de l’AI (ci-
après : le SMR), sous la plume du Dr J.________, a retenu une capacité de
travail réduite de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans une
activité sans travail de haute précision, ni prolongé sur écran, à compter
du 18 mai 2012.
Après avoir déterminé un degré d’invalidité de 20,09%, le
Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a mis en œuvre des
mesures d’orientation professionnelle sous forme de stages au sein de
l’U.________ et du Centre A.________. La première mesure a cependant été
interrompue d’entente avec le prestataire, tandis que l’assuré ne s’est pas
présenté à la seconde pour des raisons de santé.
Par rapport du 6 mai 2014, l’Hôpital C.________ a fait part d’une
situation inchangée sur le plan oculaire.
La Dresse D.________ a de même communiqué une situation
stationnaire le 16 mai 2014.
Suite à la prise en charge de l’assuré à compter du 25 mars
2014, la Dresse G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
complété un rapport à l’attention de l’OAI le 24 juillet 2014. Elle a retenu
les diagnostics d’un « épisode dépressif sévère, sans symptômes

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psychotiques », et d’une « personnalité anxieuse (évitante) ». Elle a
précisé que la capacité de travail de son patient était réduite, son
efficacité et rendement professionnels se trouvant diminués.
Sur recommandation du SMR du 27 août 2014, l’OAI a confié
un mandat d’expertise psychiatrique au Dr H.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, en date du 31 août 2015.
Après avoir procédé à des examens cliniques de l’assuré les
8 octobre 2015, 11 novembre 2015 et 9 février 2016, l’expert a rédigé son
rapport le 19 mai 2017. Il a pris en compte les diagnostics d’un « épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) », de « privation de la
relation affective dans l’enfance (Z61.0) » et « autres difficultés liées à
l’entourage immédiat y compris la situation familiale (Z63) ». Il a conclu à
une capacité de travail réduite à 50% dans l’activité habituelle. Des
mesures médicales et professionnelles dans un centre spécialisé
pouvaient améliorer dite capacité.
Sollicité pour avis, le Dr J.________ du SMR a estimé le 9 juin
2017 que le rapport d’expertise du Dr H.________ était dénué de valeur
probante et contradictoire. Il a considéré que la capacité de travail devait
être évaluée à 100% dans une activité adaptée, telle que ressortant de
son précédent avis du 16 octobre 2013. Il a également envisagé la
possibilité de faire réaliser une nouvelle expertise psychiatrique.
En date du 22 août 2017, le Service juridique de l’OAI a
préconisé de s’écarter des conclusions de l’expert, faute de valeur
probante du rapport corrélatif.
Le Dr J.________ a dès lors maintenu ses précédentes
appréciations par avis du 7 septembre 2017.
Reprenant le degré d’invalidité précédemment déterminé à
hauteur de 20,09%, l’OAI a fait part de ses intentions de nier le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité par projet de décision du 14 février 2018.

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Il a établi une décision en ce sens le 26 mars 2018 en l’absence
d’objections de l’assuré.
C. Ce dernier, assisté de PROCAP, Service juridique, a déféré la
décision du 26 mars 2018 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par mémoire de recours du 8 mai 2018. Il a conclu à son
annulation, sous suite principalement de l’octroi d’une demi-rente
d’invalidité sur la base des conclusions du Dr H.________. Subsidiairement,
il a conclu à une instruction complémentaire de son dossier du point de
vue psychique, soit par le biais d’une expertise judiciaire, soit par le biais
d’un renvoi à l’administration. Il a enfin sollicité le bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Par décision du 24 mai 2018, la magistrate instructrice a
accordé l’assistance judiciaire à l’assuré en l’exonérant de frais et
d’avances de frais.
L’OAI a répondu au recours le 7 juin 2018 et en a proposé le
rejet, se référant aux avis de son Service juridique et du SMR.
L’assuré a confirmé ses conclusions par réplique du 4 juillet
2018.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré

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ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) In casu, le recours formé le 8 mai 2018 contre la décision de
l’intimé du 26 mars 2018 a été interjeté en temps utile, compte tenu des
féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA). Les formalités
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont été par
ailleurs respectées, de sorte que le recours est recevable.
2. a) Saisi d'un recours contre une décision prise par un assureur
social, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en
matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48
consid. 4a ; RCC 1985 p. 53)

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b) Sont litigieux en l’occurrence le taux d’invalidité du
recourant, singulièrement l’appréciation de sa capacité résiduelle de
travail, et son droit à une rente d’invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1er janvier
2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide à 40% au
moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré
d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré
d'invalidité de 60% au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donnant droit à une rente entière.

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L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux
conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
4. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid.
1 ;
TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 274/05 du 21 mars 2006 consid.
1.2 et TF [Tribunal fédéral] I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni
sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF

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9C_1023/2008 du
30 juin 2009 consid. 2.1.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale plutôt que sur une autre, en se conformant à la règle du
degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125
V 351 consid. 3a).
Lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un
médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer
un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être
tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de
mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465). A
contrario, l’appréciation d’un médecin interne à l’assurance peut se voir
conférer pleine valeur probante lorsque le rapport concerné apparaît
concluant, exempt de contradictions et qu’il ne subsiste aucun indice
susceptible de faire douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee).
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de

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mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
Il existe des constellations dans lesquelles l'autorité chargée
de l'application du droit peut s'écarter de l'estimation de la capacité de
travail réalisée dans le cadre d'une expertise, sans pour autant que celle-ci
perde sa valeur probante ; la notion de capacité de travail est une notion
de droit indéterminée sur laquelle il n'appartient pas au médecin de se
déterminer de manière définitive (TF 9C_10/2014 du 20 août 2014 consid.
7 et les références). Dans le cadre de la libre appréciation des preuves
dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient en effet ni
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les
estimations et conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de
travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du point
de vue du droit des assurances sociales (ATF 140 V 193 consid. 3.1 et 3.2).
5. a) Sur le plan somatique, il n’est pas contesté que le recourant
souffre d’une « choriorétinopathie centrale séreuse chronique » et d’une
« hernie discale L5-S1 ».
Ses médecins traitants, dûment interrogées, ont communiqué
leur appréciation respective de la capacité de travail résiduelle de leur
patient. La
Dresse F.________ a pour sa part indiqué qu’il n’était pas « possible de
quantifier l’impact » de l’atteinte oculaire sur la capacité de travail,
considérant toutefois comme « vraisemblable que les mesures médicales

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puissent compenser suffisamment pour justifier une continuation du
travail dans l’hôtellerie ou similaire ». Elle a précisé que ses services
n’avaient prononcé aucune incapacité de travail
(cf. rapport du 2 mai 2012). Quant à la Dresse D.________, elle s’est
expliquée sur son estimation de la capacité de travail, fixée à 50% dans
l’activité habituelle, du fait de l’ensemble des problématiques affectant
son patient (cf. rapports des 16 mai 2012 et complément du 20 août
2012).
Ultérieurement, la Dresse D.________ a maintenu son
évaluation, soulignant que dans une activité adaptée la capacité de travail
était réduite à 60% ou 70% en raison de « l’incapacité de lire des additions
ou des menus » et des « lombosciatalgies à l’effort à répétition » (cf.
rapport du 27 mars 2013). Une « aggravation de l’acuité visuelle »,
également décrite par la Dresse D.________, n’a cependant pas été
confirmée par l’Hôpital C.________ qui a fait état d’une situation stable,
avec « régression de l’atteinte maculaire » de l’œil droit, en date du
10 juin 2013. Au titre de limitations fonctionnelles, figuraient les activités
exigeantes sur le plan visuel (cf. rapport complémentaire adressé à l’OAI
le 10 juin 2013).
Fondés sur ces éléments, le SMR a en définitive retenu une
capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans une
activité adaptée, soit sans haute précision visuelle requise, ni travail
prolongé sur écran (cf. rapport du 16 octobre 2013).
b) Ces conclusions – au demeurant non remises en question
par le recourant aux termes de son mémoire de recours – ne prêtent pas
flanc à la critique sous l’angle strictement somatique. Ainsi que l’a relevé à
juste titre le Dr J.________ du SMR dans son rapport précité, on ne voit
aucun élément de ce registre qui viendrait justifier une réduction de la
capacité de travail dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles énoncées. La Dresse D.________ ne motive au surplus
aucunement son appréciation d’une capacité réduite à 60% ou 70% dans
ce contexte.

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Partant, on peut retenir l’avis du Dr J.________ du point de vue
somatique, lequel a été investigué à satisfaction, alors que le recourant
n’a allégué aucun changement de sa situation à cet égard.
6. a) Dès le début de l’année 2014, s’est ajoutée une
problématique d’ordre psychique qui a requis une prise en charge
spécialisée auprès de la
Dresse G.________ à compter du 25 mars 2014.
A la suite du rapport de cette spécialiste du 24 juillet 2014,
singulièrement au vu des diagnostics d’un « épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques » et d’une « personnalité anxieuse
(évitante) », une expertise psychiatrique a été diligentée sur
recommandation du SMR.
b) Le rapport de l’expert mandaté, le Dr H.________, fait état
d’un « épisode dépressif moyen avec syndrome somatique » au titre de
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail, mentionnant au
surplus une « privation de la relation affective pendant l’enfance » et des
« autres difficultés liées à l’entourage immédiat y compris la situation
familiale ». L’expert a communiqué son appréciation du cas notamment en
ces termes :
« […] Il s'agit d'un homme de 1962, d'origine espagnole qui
présente une symptomatologie dépressive depuis l'année 2014 avec
une situation professionnelle qui s'est dégradée avec une perte de
toutes activités professionnelles depuis 2010-2011, ainsi qu'une
situation familiale très complexe, en conflit avec son ex-femme
autour des difficultés des droits de visite de son fils. Dans ce
contexte-là, l'expertisé souffre des différentes pathologies
somatiques « très handicapantes » selon les dires de [l’assuré]. La
1ère serait une problématique ophtalmique avec une dégradation
depuis son dernier diagnostic avec un suivi auprès de l'Hôpital
C.________. L'expertisé exprime que cela a un impact conséquent sur
sa vie et son quotidien car il n'arrive plus à effectuer les mêmes
tâches qu'auparavant avec une perte de la capacité visuelle.
Deuxièmement une pathologie douloureuse en lien avec une hernie
discale que [l’assuré] met en avant, avec des crises récurrentes lors
des périodes difficiles ou lors de tension, surtout en ce qui concerne
la relation conflictuelle avec son ex-femme.
[L’assuré] n'a pas d'antécédent psychiatrique connu. Consulte la 1ère
fois en 2014 avec notre consœur. Il a bénéficié d'un suivi régulier

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avec une adaptation d'un traitement pharmacologique qui a montré
une légère amélioration lors du suivi. Sa symptomatologie
dépressive s'est améliorée, néanmoins les symptômes autour de son
corps et son vécu corporel restent toujours très présents et sont le
problème principal si on tient compte du récit de l'expertisé.
[L’assuré] a perdu sa capacité de socialisation et relationnelle.
Jusqu'au décès de sa mère, il assurait la gestion de ses affaires en
étant le curateur de celle-ci, mais à ce jour il a de la peine à gérer
les [siennes]. Sa situation psychique et sociale s'est dégradée pour
en arriver au stade où l'expertisé n'a plus que très peu de contact
avec l'extérieur et passe la plupart de son temps chez lui, allongé
sur le canapé. Il arrive que par moment il se sente bien pour créer
des flyers satiriques qu'il dit encore beaucoup aimer faire sur son
ordinateur.
Lors de notre évaluation, nous restons très attentifs au fait que dans
le cas de [l’assuré], il manque particulièrement d'endurance et a de
la peine à envisager un éventuel changement. L'expertisé se montre
extrêmement défaitiste en ce qui concerne son avenir et n'a pas la
capacité actuellement pour mobiliser les ressources qui lui restent
afin d'améliorer son quotidien. En conséquence, l'expertisé a fini par
arrêter tout traitement pharmacologique. [L’assuré] est persuadé
que sa situation psychique est uniquement la conséquence des
événements difficiles qui sont survenus dans sa vie ces dernières
années.
Si nous regardons l'ensemble de la vie de l'expertisé, nous trouvons
des éléments très marquants dans la vie d'un enfant, comme le
manque de filiation, [l’assuré] n'ayant pas connu son père, et malgré
ses efforts de recherche il n'a jamais pu trouver ses origines. La
mère du patient n'a jamais été ouverte pour lui raconter son histoire
personnelle autour de ses origines. Dans ce contexte-là, la mère du
patient qui a dû quitter de manière brutale son pays d'origine en
raison de la guerre et s'est protégée dans un pays étranger, a donc
a été une mère qui a manqué par moment d'affect auprès de son fils
et qui a fini par déposer l'expertisé dans un internat alors qu'elle
repartait s'exiler en Suisse pour pouvoir travailler. Ce manque
d'attachement parental avec un vide affectif n'a pas pour autant eu
une influence majeure sur le développement psychique de
[l’assuré].
L'expertisé [a] pu pendant plusieurs années effectuer une activité
professionnelle sans avoir de problème de manifestation
pathologique psychique ou psychiatrique. Néanmoins, alors que sa
problématique de santé physique s'accentue, nous voyons comment
le patient s'effondre petit à petit avec une perte complète des
repères, une situation à laquelle il n'arrive plus à faire face avec le
peu de moyen qui lui reste.
En évaluant la situation de l'expertisé, nous pensons qu'il devrait
intégrer une activité thérapeutique intensive, tel qu'un Centre de
Jour. Commencer par les mesures de réadaptation, même
d'endurance, ce n'est pas envisageable en raison de la
symptomatologie dépressive. L'expertisé a déjà arrêté une mesure
de réinsertion en 2014. Le fait de pouvoir travailler la fragilité dans
le cadre d'un groupe thérapeutique, pourrait permettre à [l’assuré]
une amélioration de sa santé psychique ainsi que la possibilité de
retrouver une estime de soi qu'il a complètement perdue par son
divorce et par sa situation professionnelle où finalement il est parti
en conflit avec son patron car n'était plus capable d'assurer le travail
demandé. D'un autre côté, une reprise d'un traitement

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psychopharmacologique nous paraît nécessaire, l'introduction d'un
antidépresseur pourrait limiter les effondrements dépressifs et
pourrait, dans tous les cas, maintenir un certain équilibre psychique
alors que la santé physique de [l’assuré] se dégrade et cela pourrait
l'empêcher de s'effondrer complètement.
Nous avons actuellement un épisode dépressif modéré avec des
manifestations somatiques qui sont de plus en plus marquées
lorsque [l’assuré] a des conflits avec les autres ; autrement
l'expertisé arrive à conserver une activité plus ou moins où il peut
ressentir encore du plaisir, soit la création satirique de flyers.
Selon notre appréciation [clinique] lors de l'expertise nous
considérons que [l’assuré] a des limitations en ce qui concerne sa
capacité de travail en raison de sa symptomatologie dépressive et
qu'il a une incapacité de travail à ce jour de 50% avec une
péjoration progressive depuis l'année 2014.
Néanmoins nous pouvons déterminer sur le plan psychiatrique que
l'expertisé a encore une capacité de travail résiduelle à 50%. Nous
proposons une évaluation en profondeur dans le cadre d'un Centre
de Jour avec le soutien d'une équipe pluridisciplinaire et la
construction d'un projet, dans un premier temps, thérapeutique pour
ensuite finalement pouvoir mieux nous déterminer en ce qui
concerne la capacité résiduelle de l'expertisé. Ainsi que de la
possibilité d'un rétablissement plus large de ses compétences.
Sur le plan psychiatrique, la pathologie retenue est un trouble
dépressif modéré avec une symptomatologie somatique ajoutée.
Nous considérons que l'expertisé garde une capacité résiduelle de
travail au moins de 50% et ce, depuis 2014, que l'on pourrait
mobiliser par des interventions thérapeutiques comme celles citées
auparavant. […] »
c) Sollicité pour avis, le Dr J.________ a communiqué les
observations suivantes le 9 juin 2017 :
« […] Les constatations cliniques en 7 lignes et l’appréciation en p.4-
5 n’expliquent pas la prise de position de notre expert : lors de
l’évaluation, l’expertisé n’avait pas de traitement pharmacologique,
celui-ci ayant tout arrêté ; la vie quotidienne n’est pas décrite.
L’expert précise bien l’absence d’antécédents psychiatriques
connus, et que malgré une amélioration en 2014, le diagnostic
actuel provoque une incapacité de travail de 50% du fait des
limitations fonctionnelles (fatigabilité, intolérance au stress). Cette
capacité de travail dans l’activité habituelle résiduelle de 50%
mériterait selon lui une évaluation en Centre de jour, tandis qu’une
adaptation pharmacologique pourrait aussi améliorer la capacité de
travail de l’expertisé. En ce qui concerne une activité adaptée, notre
confrère ne se positionne pas vraiment.
Notre avis : au vu de ce que nous rapportons déjà, cette expertise
n’apparaît pas probante selon notre opinion : reçue 14 mois plus
tard hors délais, 7 feuillets seulement, absence du déroulé habituel
d’une expertise type, réponses aux questions incomplètes, pas de
vie quotidienne, pas de cohérence diagnostique et incapacité de
travail alors que arrêt de tout traitement, pas de positionnement par
rapport aux autres confrères, pas de fixation d’une incapacité de
travail durable démontrée, absence de démonstration des critères A
et B de la dépression selon la CIM-10, ainsi que les critères du

- 15 -
syndrome somatique […]. L’absence de traitement, comme
d’antécédents psychiatriques, plaiderait plutôt pour l’absence de
pathologie et une capacité de travail entière.
Au total, nous ne suivons pas les conclusions du Dr H.________, telles
que formulées dans son rapport d’expertise. Nous vous laissons juge
de la suite à donner : soit acceptation, soit 100% de capacité de
travail comme dans le rapport médical SMR Dr J.________ du
16.10.13, faute de preuves objectives d’une atteinte véritable, soit
une nouvelle expertise avec un confrère sérieux […]. »
Le Service juridique de l’intimé s’est également prononcé dans
une prise de position du 22 août 2017 :
« […] Mon examen de l'expertise me conduit à partager les
constatations du SMR quant aux manquements de l'expertise et à
relever également que l'expertise manque de valeur probante, pour
plusieurs raisons, concernant l'évaluation de la capacité de travail :
￿ L'absence de traitement actuel (l'assuré l'ayant arrêté) pose en
particulier problème pour retenir malgré cela comme incapacitant
un trouble dépressif modéré ou moyen ; d'autant plus en
l'occurrence au regard de l'amélioration constatée sous traitement
par le passé, dûment rapportée par l'expert, ainsi que de
l'amélioration future qu'il escompte avec une reprise de traitement.
Cette situation n'est pas compatible avec la position du TF relative
aux troubles psychiques et aux troubles dépressifs de degré léger à
moyen. L'assuré doit en effet, pour rappel, avoir épuisé les
possibilités de traitement exigible et le traitement suivi doit avoir
été conséquent, à défaut de quoi la résistance de l'atteinte au
traitement exigible ne peut pas être considérée comme
suffisamment établie (le degré de vraisemblance prépondérante
n'étant pas atteint), et il ne peut être retenu d'atteinte incapacitante
(8C_5/2017, 9C_233/2016, 9C_781/2016, 9C_551/2016, 9C
434/2016, 90_901/2015).
￿ La prise en compte d'éléments psycho-sociaux fait également
obstacle selon le TF au caractère probant de l'expertise quant au
caractère incapacitant de l'atteinte psychique (9C_781/2016). Or,
comme repris ci-après, c'est en l'espèce le cas.
￿ L'expertise a été fournie plus de 14 mois après que l'expert a eu
le dernier de ses rendez-vous avec l'expertisé. D'où un impact
négatif sur l'image de professionnalisme de l'expert et surtout sur la
valeur probante desdites appréciations. Car si un tel retard porte
moins à conséquence par rapport aux éléments factuels relatés dans
le rapport, les questions d'appréciation s'en trouvent davantage
affaiblies. Dans la mesure où leur rédaction peut avoir été finalisée à
un stade bien ultérieur, elles peuvent potentiellement être
entachées par l'effet de l'écoulement du temps sur la qualité de
l'analyse. Or en l'espèce, les défauts constatés (et exposés ci-
dessous), tel le manque de rigueur dans la motivation du diagnostic,
ne permettent pas de l'exclure.
￿ Le rapport d'expertise ne comporte d'emblée aucun historique du
dossier et partant aucune prise de position par rapport aux avis

- 16 -
médicaux antérieurs, en particuliers divergents des préopinants.
Cela affaiblit d'autant la valeur probante des conclusions de l'expert,
surtout qu'il est le seul à évoquer et à retenir une atteinte psychique
incapacitante.
￿ Le rapport ne comporte aucun descriptif de la vie quotidienne de
l'assuré (relatant ses plaintes quant aux douleurs qui l'empêchent
de réaliser des tâches de la vie quotidienne, mais sans dire hélas
lesquelles). La portée et la cohérence des conclusions de l'expert
quant au caractère incapacitant de l'atteinte s'en trouvent
considérablement amoindrie : difficile de faire le lien entre l'atteinte
et ses conséquences qui seraient concrètement incapacitantes au
quotidien.
￿ Similairement, le rapport ne décrit pas non plus les symptômes-
clé : l'assuré est ainsi dit présenter une aboulie, une anhédonie,
mais on ignore comment elles se manifestent.
￿ Le rapport contient diverses contradictions expresses et/ou des
incohérences résultant de lacunes de motivation entre les
observations et les conclusions émises […]
En définitive, les conclusions quant à l'atteinte incapacitante ne
peuvent être suivies faute de cohérence et de valeur probante, les
éléments présentés attestant au contraire, à tout le moins en termes
de vraisemblance prépondérante, l'absence d'atteinte psychique
incapacitante. […] »
d) En l’espèce, on peut se rallier aux critiques du SMR,
respectivement de l’intimé, à l’encontre du rapport d’expertise rédigé le
19 mai 2017 par le
Dr H.________. On remarque en effet que ce document ne remplit en aucun
cas les critères jurisprudentiels rappelés ci-avant sous consid. 4a pour se
voir accorder pleine valeur probante. Il ne remplit au demeurant pas
davantage les réquisits posés par la Société suisse de psychiatrie et
psychothérapie (SSPP ; cf. Lignes directrices de qualité des expertises de
psychiatrie d’assurance 2016). Indépendamment du retard de rédaction
relevé par les parties, on peut mettre en exergue nombre de
manquements et d’imprécisions entachant le rapport concerné en sus de
ceux soulignés par l’intimé. Sur le plan formel, on ignore les documents
dont a disposé l’expert, ce dernier s’étant limité à relever avoir
réceptionné le dossier constitué par l’intimé (cf. p. 1 du rapport
d’expertise en question). On ignore au demeurant les pièces qu’il aurait
analysées pour produire son appréciation du cas du recourant, étant
souligné qu’il n’a aucunement discuté les avis et rapports émanant de ses
confrères. En outre, quant à la structure du rapport incriminé, on peut

- 17 -
remarquer de nombreuses incohérences, voire des lacunes. Les éléments
d’anamnèse relatés par l’expert sous rubrique « anamnèse professionnelle
et sociale » sont extrêmement lapidaires, alors qu’ils contiennent
également des sujets se rapportant à l’histoire médicale du recourant et
pour partie les plaintes formulées par ce dernier. A l’inverse, eu égard aux
« plaintes et données subjectives », le rapport ne fait état que de quelques
points, pour l’essentiel développés sous la rubrique précédente. S’agissant
du « status clinique », aucun des éléments rapportés par l’expert ne
permet de comprendre le raisonnement qui l’a fait parvenir à ses
conclusions diagnostiques (cf. p. 2-3 du rapport d’expertise du 19 mai
2017). Quant à son « appréciation du cas », l’expert ne fournit pas
davantage d’explications sur les observations cliniques objectives lui
permettant de conclure à une capacité de travail de 50% dans l’activité
habituelle. On ignore d’ailleurs si dite capacité doit être comprise pour le
futur après une hypothétique prise en charge dans un centre spécialisé.
On ajoutera, à l’instar de l’intimé et du SMR, que le Dr H.________ ne se
prononce pas sur la capacité de travail dans une activité qui respecterait
les limitations fonctionnelles retenues (cf. p. 4 ss du rapport d’expertise
incriminé). Dès lors, le rapport d’expertise de ce spécialiste peut être
qualifié d’insuffisamment motivé, de sorte qu’on ne saurait en retenir les
conclusions au demeurant peu claires.
e) On constate en l’occurrence que l’intimé a néanmoins
extrait du rapport d’expertise du Dr H.________ les éléments lui permettant
de conclure à une capacité de travail de 100% dans toutes activités. Il a
notamment considéré que le diagnostic d’un « épisode ou trouble
dépressif moyen avec syndrome somatique » en l’absence de poursuite
d’un traitement adéquat ne pouvait justifier les conclusions de l’expert en
termes de capacité de travail. Il convenait donc de s’en écarter, ainsi que
le permet la jurisprudence citée dans l’avis du Service juridique de l’intimé
du 22 août 2017 (cf. également : consid. 4b supra).
Cela étant, ainsi qu’il a été relevé ci-dessus (sous let. d), les
considérations qui ont conduit le Dr H.________ à retenir ce diagnostic ne
sont pas clairement établies. La Dresse G.________ avait de son côté

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communiqué le diagnostic d’un « épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques » que l’expert n’a pas discuté. Dès lors, il
n’apparaît pas possible de déterminer avec certitude le diagnostic
affectant l’état de santé psychique du recourant en l’état du dossier. Les
lacunes du rapport d’expertise du Dr H.________ sont ainsi trop importantes
pour qu’il soit possible d’en retenir certains aspects, à l’exclusion de ceux
parlant en faveur d’une incapacité de travail, et se prononcer sur le cas du
recourant. On ne peut en conséquence pas appliquer en l’espèce la
jurisprudence citée par le Service juridique de l’intimé.
Dès lors que le SMR a expressément envisagé de mettre en
œuvre une nouvelle expertise (cf. avis du Dr J.________ du 9 juin 2017 in
fine), l’intimé ne pouvait – sans risquer l’arbitraire – s’abstenir de
poursuivre l’instruction du dossier. Il lui appartenait à tout le moins de
solliciter l’expert désigné pour un complément à son rapport du 19 mai
2017 ou de mandater un nouvel expert psychiatre. Il n’est au surplus pas
davantage possible de se fonder sur les rapports médicaux des médecins
traitants du recourant ou l’avis du SMR du 16 octobre 2013, lesquels sont
pour la plupart antérieurs à la survenance de la problématique psychique
prise en charge dès mars 2014 par la Dresse G.________.
7. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).

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b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF
122 V 157 consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure
probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît
disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008
consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié
si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n°
22 p. 170, consid. 2).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les
données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).

- 20 -
8. En l’occurrence, compte tenu des carences dont souffre le
dossier quant à l’état de santé psychique du recourant, il s’impose de
procéder à une nouvelle expertise psychiatrique de ce dernier, laquelle
devra cas échéant intégrer l’examen des critères jurisprudentiels
pertinents (cf. en matière de troubles dépressifs : ATF 143 V 409). La
cause devra par conséquent être renvoyée à l’intimé, auquel il incombe
incontestablement de procéder à un tel complément au vu des lacunes de
l’instruction constatées sous consid. 6e supra. Il lui appartiendra dans ce
contexte d’actualiser préalablement les données médicales somatiques, la
nécessité d’une évaluation bidisciplinaire étant réservée en cas de
modification éventuelle de l’état de santé du recourant sous l’angle
somatique.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit
être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'intimé
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui
succombe.
b) Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens, fixés in casu à
1’500 fr.
(art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 21 -
II. La décision, rendue le 26 mars 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :