vd_gerichte · ZD17.040082 · 2018-06-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 292/17-183/2018
ZD17.040082
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juin 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Métral, juge et M. Bidiville, juge assesseur
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
J.________, à (…), recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
A.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en [...], maçon
de formation, en incapacité de travail totale depuis le 25 janvier 2016, a
déposé le 11 février 2016 une demande de prestations de l'assurance-
invalidité, en faisant état d'un tassement de la colonne vertébrale depuis
août 2015.
Dans un rapport du 7 mars 2016, le Dr Q.________, médecin
traitant, a indiqué que l'assuré souffrait de lombalgies chroniques avec
épisodes aigus, d'une sciatique et de coccialgies. La capacité de travail
était de 50% depuis le 13 février 2016, étant précisé que l'assuré pouvait
tout faire mais pas de façon maintenue ou trop soutenue ou avec des
charges supérieures à 20kg.
Le 11 mars 2016, la Dresse T.________, spécialiste en médecine
de la douleur auprès du Centre de la douleur [...], a communiqué divers
documents à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : OAI ou l'intimée), dont notamment :
- un rapport du 31 août 2015 adressé au Dr Q.________, dans
lequel elle a posé les diagnostics de lombalgies chroniques, survenant
dans un contexte de troubles dégénératifs pluriétagés, d'une arthrose
facettaire postérieure prédominant en L5-S1 avec des altérations Modic I,
de protrusion discale et de rétrécissement des récessus latéraux et des
trous de conjugaison sans véritable contrainte radiculaire, de cervico-
scapulalgies à prédominance gauches multifactorielles, de neuropathie
d'Arnold gauche et de possible état dépressif réactionnel ;
- deux rapports des 26 janvier et 11 février 2016, dans lequel
elle a notamment posé le diagnostic d'état dépressif.
Selon le Dr V.________, médecin conseil auprès de [...], qui a
établi un rapport le 27 avril 2016 à l'attention du Dr Q.________, l'assuré
présentait depuis plusieurs années des lombalgies bilatérales aggravées

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au début de l'année 2015 sans facteur déclenchant net. La capacité de
travail était de 50% dans l'activité de maçon et de 100% dans une activité
ne nécessitant pas de port de charges à répétition, de positions en porte-
à-faux, ni avec la tête en flexion dorsale prolongée. Le Dr V.________ a joint
à son courrier divers documents, dont un rapport du 17 juin 2015 établi
par le Dr [...], spécialiste en radiologie, faisant suite à une IRM de la
colonne lombaire effectuée le 12 juin 2015. L'examen avait mis en
évidence un Modic I en L5-S1 associé à une protrusion discale
circonférentielle avec spondylophytose postérieure rétrécissant les
récessus latéraux et les trous de conjugaison. Une contrainte sur les
racines était possible.
Le 22 juin 2016, l'OAI a accordé à l'assuré une mesure
d'orientation sous la forme d'un accompagnement intensif auprès d' [...]
du 1er août au 31 octobre 2016.
Par décision du 6 juillet 2016, [...] a informé l'assuré que dans
la mesure où sa capacité de travail était entière dans une activité
adaptée, il serait mis fin aux indemnités journalières le 31 octobre 2016.
Le 5 août 2016, à la demande de l'OAI, Dr Q.________ a
complété son rapport du 7 mars 2016, en indiquant que l'assuré avait une
capacité de travail de 75 à 100% dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. Il présentait des lombo-pygalgies qui limitaient
les positons maintenues, les activités répétées ainsi que les ports de
charge.
Après trois mois d'observation, la conseillère psychologue de
[...] a indiqué dans un rapport du 3 novembre 2016 que l'assuré présentait
une grande fragilité qui impactait fortement son potentiel de réinsertion.
Sa situation médicale n'était par ailleurs pas suffisamment stabilisée sur
les plans physique et psychique pour permettre une évaluation de son
potentiel de réinsertion professionnelle.

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Dans un rapport à l'OAI du 23 décembre 2016, les Drs
Y.________, spécialiste en psychiatrie, et [...], ainsi que la psychologue
S.________, ont posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail
d'épisode dépressif avec syndrome somatique depuis avril 2016. Ils
relevaient cependant que rien ne s'opposait à ce que l'assuré reprenne
progressivement une activité professionnelle, précisant néanmoins qu'il
existait des problèmes somatiques qui entravaient son retour à un poste
de travail.
Dans un rapport SMR (Service médical régional de l'assurance-
invalidité) du 23 janvier 2017, le Dr [...] a retenu, au titre d'atteinte
principale à la santé, des lombalgies chroniques sur troubles statiques et
dégénératifs étagés de la colonne lombaire. Du point de vue théorique, le
travail de maçon n'était plus exigible, mais une activité allégée dans ce
domaine était encore possible si les limitations fonctionnelles (port de
charges lourdes, positions statiques immobiles prolongées, postures
prolongées en porte-à-faux du tronc, travail à genoux et accroupi autre
qu'occasionnel) étaient respectées, à taux réduit. Dans une activité
adaptée, la capacité de travail était entière. Il n'y avait par ailleurs pas de
limitation au plan psychologique.
Par projet de décision du 8 février 2017, l'OAI a communiqué à
l'assuré son intention de lui nier le droit à une rente d'invalidité. Il a
constaté qu'il ne pouvait plus exercer en qualité de maçon, mais qu'il
disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée qui
tienne compte de ses limitations fonctionnelles. L'OAI a retenu que la
perte de gain de l'assuré s'élevait à 12'716 fr. [(revenu sans invalidité de
73'004 fr.) – (revenu d'invalide de 60'287 fr.)] correspondant à un degré
d'invalidité de 17,42%, lequel n'ouvrait pas le droit à la rente.
Par courrier du 23 février 2017, l'assuré a contesté le projet de
décision du 8 février 2017. Il a indiqué que son état de santé s'était encore
détérioré et qu'il n'était pas certain à moyen terme de pouvoir encore
travailler. Il a complété ses observations par courrier du 8 mars 2017,
auquel il a joint divers documents, dont notamment :

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- un rapport du 21 septembre 2016 établi par le Dr R.________,
spécialiste en neurochirurgie, lequel l'avait reçu à sa consultation du
17 août 2016. Le médecin a posé les diagnostiques de douleurs
chroniques lombaires depuis 2 ans et de discopathie dégénérative L5-S1
sans radiculopathie lombaire. L'IRM lombaire du 13 mars 2015 montrait
des troubles dégénératifs au niveau L5-S1 avec des rétrécissements des
trous de conjugaison modérés. Les plateaux vertébraux au niveau L5-S1
mettaient en évidence un changement de Modic plutôt de type I. Compte
tenu de la progression constante des douleurs annoncées par l'assuré, une
nouvelle IRM lombaire était nécessaire ;
- un rapport d'IRM lombaire du 8 septembre 2016 établi par le
Dr [...], spécialiste en radiologie, lequel a conclu à un bombement discal
légèrement latéralisé à droite en L4-L5 sans sténose canalaire ou
foraminale, à une arthrose disco-vertébrale en L5-S1 avec atteinte de type
MODIC I et bombement discal circonférentiel également latéralisé à droite
sans sténose canalaire ou foraminale ;
- un rapport du 27 octobre 2016 établi par le Dr M.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, lequel a conclu à des
lombalgies chroniques évoluant depuis quelques années, sans déficience
neurologique, ainsi qu'à des dysbalances musculaires majeures avec
rétraction importante sous-pelvienne. L'examen était compatible avec un
syndrome facettaire ;
- un rapport du 11 novembre 2016 établi par les Drs R.________
et [...], lesquelles ont constaté que l'IRM lombaire réalisée le 8 septembre
2016 n'avait révélé aucune lésion compressive de la moelle épinière au
niveau lombaire. Au vu de la persistance de la symptomatologie
douloureuse, l'assuré était référé au service de rhumatologie, pour
évaluation et prise en charge ;
- un certificat du 3 mars 2017 établi par le Dr Q.________, lequel
certifie que depuis quelques mois, l'assuré n'est plus capable de travailler

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à 100% mais au plus à 50% et seulement dans une activité adaptée et ce
probablement pour le très long terme.
Sur avis du Dr [...] du 15 mai 2017, un examen clinique
rhumatologique de l'assuré a été effectué le 11 juillet 2017 au SMR par le
Dr G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et en
rhumatologie. Dans son rapport du 15 août 2017, ce médecin a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de lombalgies chroniques
dans un contexte de protrusion discale L5-S1, et dans une moindre
mesure L4-5. Il a exclu toute capacité de travail dans l'activité habituelle
de maçon, tout en considérant une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, depuis le 13 février 2016.
Le Dr G.________ relevait que l'assuré conservait des ressources pour des
activités physiquement légères, qu'il n'y avait pas de syndrome rachidien
lombaire ni de sciatalgie irritative, les neurochirurgiens n'ayant par ailleurs
pas retenu d'indication opératoire. L'examen clinique qu'il avait effectué
était très proche de celui réalisé par le Dr V.________, lequel avait
également retenu une exigibilité complète dans une activité adaptée. Le
pronostic était bon en ce qui concernait les troubles dégénératifs, puisqu'il
n'y avait pas de signe de compression radiculaire. Il était par contre
moyen quant à la reprise d'une activité professionnelle, ce dernier sous-
estimant ses capacités fonctionnelles, dans un contexte de situation
conjugale et familiale difficile.
Par décision du 23 août 2017, l'OAI a confirmé son projet de
décision du 8 février 2017.
B. Par acte du 14 septembre 2017, J.________ a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois d'un recours contre cette
décision. Selon lui, l'OAI n'avait pas suffisamment tenu compte des avis
médicaux de ses médecins-traitants pour évaluer sa capacité de travail,
indiquant par ailleurs que ses douleurs persistantes le handicapaient dans
sa vie quotidienne. Il s'est également prévalu d'un rendez-vous le 21
septembre 2017 avec le Dr [...]

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Le 9 novembre 2017, le recourant a produit un rapport établi
par le Dr R.________ le 21 septembre 2017, lequel a posé le diagnostic de
douleurs lombaires dorsales cervicales épisodiques non spécifiques depuis
5 ans et de troubles dégénératifs lombaires sans radiculopathie. Selon ce
médecin, l'assuré présentait des douleurs cervico-dorso-lombaires non
spécifiques qui n'étaient pas sujettes d'une prise en charge chirurgicale.
Le pronostic de ces douleurs à long terme allait probablement rester
moyennement favorable. Au point de vue chirurgical, il n'y avait pas
d'indication pour une prise en charge et il n'était pas nécessaire de revoir
d'office l'assuré en consultation.
Dans sa réponse du 6 novembre 2017, l'OAI a conclu au rejet
du recours.
En réplique, le recourant, désormais assisté de son conseil
Me Philippe Graf, a conclu principalement à l'annulation de la décision et
au renvoi de la cause à l'OAI pour qu'il "calcule le début et le montant de
la rente d'invalidité en tenant compte des conclusions de l'expertise
médicale judiciaire mise en œuvre", et subsidiairement à son annulation et
au renvoi de la cause à l'intimé pour complément d'instruction. En
substance, il a fait valoir que son état psychiatrique n’avait encore jamais
fait l’objet d’un examen de la part de l’OAI, une analyse médicale « digne
de ce nom » n’ayant eu lieu qu’au plan rhumatologique. A ses yeux, sa
fragilité psychiatrique avait déjà été repérée par la psychologue-conseil d’
[...] en novembre 2016, et le spécialiste en réinsertion professionnelle de
l’AI avait alors également relevé qu’il convenait d’établir un rapport
concernant l’aspect psychiatrique. A son sens, cela était d’autant plus vrai
que le Dr [...] et la psychologue S.________ attestaient désormais d’une
dégradation de son état psychique, dont on ignorait le moment précis de
la survenance, le rythme et la gravité, sans que l’on voie qu’une
éventuelle « étiologie familiale » de ses troubles puisse servir à les
disqualifier. Pour lui, on ignorait dès lors comment son état avait évolué au
plan psychiatrique du 23 décembre 2016 au 23 août 2017. A titre de
mesures d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise

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médicale judiciaire. Le recourant a encore produit avec son écriture divers
document dont :
- un rapport du 25 janvier 2018 du Dr [...] et de la
psychologue S.________, lesquels indique que son état de santé s'était
dégradé depuis leur dernier rapport, daté du 23 décembre 2016. Sur la
plan clinique, il présentait un diagnostic de trouble dépressif, entre moyen
et sévère, avec des troubles massifs du sommeil, une perturbation des
émotions et des difficultés de concentration. Au plan somatique, les
limitations s'accentuaient.
- une attestation médicale du 9 janvier 2018 établie par le Dr
Q.________, selon laquelle :
"Monsieur J.________ me demande d'attester que la situation empire
au cours du temps du point de vue de son dos. En effet il a de plus
en plus de douleurs dorsales qui prédominent au niveau lobaire et
des omoplates. Elles se manifestent non seulement au travail mais
aussi en marchant. Le patient ne peut rester longtemps dans une
position statique. Même dans un lit il doit changer régulièrement de
position sous peine de développer des lombalgies ce qui altère son
sommeil. Aussi d'un point de vue médical, la capacité de travail de
Monsieur J.________ est fortement réduite. Elle est imprévisible et
dépend à la fois de son état physique du jour mais aussi des
activités pratiquées. Cette capacité n'est probablement pas
compatible avec le monde du travail actuel".
Le 26 février 2018, l’OAI a maintenu sa proposition de rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; RS
831.20]).

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L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d’opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré
ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s’applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Déposé en temps utile, devant le tribunal compétent et
dans le respect des autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable en la forme. Il y a donc
lieu d’entrer en matière.
2. a) Saisi d'un recours contre une décision prise par un assureur
social, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en
matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens

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étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417, 110 V
48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits
survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121
V 362 consid. 1b ; ATF 117 V 287 consid. 4 et les références ; TF
9C_397/2007 du 14 mai 2008 consid. 2.1 ; TF 9C_81/2007 du 21 février
2008 consid. 2.4).
c) En l'espèce, le litige a pour objet le droit du recourant à une
rente de l'assurance-invalidité, singulièrement l’évaluation de sa capacité
de travail.
3. a) L'art. 8 al. 1 LPGA définit l'invalidité comme l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente d'invalidité
si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne

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peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année, sans
interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à
40% au moins (let. c). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité:
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est
invalide à 60% au moins et à une rente entière pour un taux d'invalidité de
70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).
b) Pour calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le
juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015
consid. 3.4 et les références citées).
c) L'art. 61 let. c LPGA prévoit le principe de la libre
appréciation des preuves, selon lequel le juge est tenu de procéder à une
appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux en
relation avec leur contenu (ATF 132 V 393 consid. 2.1); il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce
qui est déterminant, c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier

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(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée; TF 9C_152/2014 du
21 juillet 2014 consid. 3.1.1).
4. Il n’est pas contesté que le recourant n’est plus en mesure
d’exercer son activité habituelle de maçon. Se pose toutefois la question
de savoir s’il dispose d’une capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée, et dans l’affirmative de quel taux.
a) Sur le plan somatique, l'OAI a apprécié la capacité de travail
du recourant en se fondant sur le rapport d'examen clinique
rhumatologique du 15 août 2017 dans lequel le Dr G.________ a conclu à
une pleine exigibilité dans une activité adaptée à compter du 13 février
2016, sur la base des constatations suivantes :
"Limitations fonctionnelles
Rachis lombaire : pas de mouvements répétés de flexion-extension
du tronc, pas d'attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port de
charges répété au-delà de 10 kg (charges légères), pas de position
statique debout au-delà de 20 minutes, pas de position assise ou
debout prolongée au-delà de 45 minutes. Pas de marche sans
s'arrêter au-delà de 2 km.
Le tableau clinique au niveau cervical ne justifie pas de limitations
fonctionnelles durables, nous avons vu que l'assuré a des douleurs
s'il marche rapidement, il n'a pas de syndrome rachidien cervical,
la mobilité est complète, il n'y a pas de déficit neurologique au
niveau des membres supérieurs. Les investigations à disposition
dans le dossier décrivent des cervicalgies aspécifiques.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
ITT dans l'activité habituelle de maçon depuis le 25.01.2016.
Comment le degré d'incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
L'assuré reprend, sur avis de son médecin-traitant, à 50 % dans
l'activité habituelle le 13.02.2016.
Par la suite, l'assuré est finalement licencié en février 2017. Nous
n'avons pas de descriptif, que ce soit du médecin-traitant ou de
l'employeur, jusqu'à quand à l'assuré a travaillé à 50 % dans son
activité habituelle.

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Nous estimons que les troubles dégénératifs présentés par l'assuré
ne sont pas en adéquation avec la poursuite d'une activité
physiquement très contraignante de maçon comme celle décrite, sur
du moyen terme, voire du long terme. Nous retenons dès lors une
ITT dans l'activité habituelle à partir de février 2017, date du
licenciement.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
par la tolérance mécanique du rachis lombaire. Nous retenons une
exigibilité de 100 % dans une activité adaptée depuis la reprise à 50
% le 13.02.2016. Nous avons vu plus haut que les douleurs sont
d'allure mécanique, que l'assuré conserve des ressources physiques
pour des activités physiquement légères, qu'il n'y a pas de
syndrome rachidien lombaire, qu'il n'y a pas de sciatalgie irritative.
De leur côté, les neurochirurgiens n'ont pas retenu d'indication
opératoire.
Nous rejoignons l'avis du Dr V.________, médecin-conseil de I'APG,
ce dernier retenant une exigibilité complète dans une activité
adaptée. Notre examen est très proche de celui du Dr V.________,
nous avons une mobilité lombaire qui est légèrement meilleure,
mais qui n'est pas complète ; nous n'avons pas de déficit
neurologique, pas de sciatalgie irritative ; la nuque reste bien
mobile sans contracture, avec une palpation indolore. Par rapport
de la date de reprise dans une activité adaptée, le Dr V.________ se
prononce par rapport à la date de son examen, nous estimons que
la reprise dans une activité adaptée est possible à partir de février
2016, date à laquelle l'assuré reprend à 50 % dans son activité
habituelle.
M. J.________ sous-estime ses capacités fonctionnelles, dans un
contexte de situation conjugale et familiale difficile, décrite en
détails dans le RM du 09.01.2017 des psychiatres traitants, les Drs
[...] et Y.________. Dans ce même rapport, les psychiatres
retiennent un diagnostic d'épisode dépressif avec syndrome
somatique. Ils précisent que tous les arrêts de travail ont été
prescrits par le médecin traitant pour des raisons somatiques et
que sur le plan psychique, rien ne s'oppose à ce que l'assuré
reprenne progressivement une activité professionnelle. Dans son
rapport SMR du 23.01.2017, le Dr [...] ne retient pas de diagnostic
psychiatrique incapacitant.
Date du début de l'aptitude à suivre/ à s'investir une
mesure de réadaptation : 13.02.2016 Pronostic
Le pronostic est bon en ce qui concerne les troubles dégénératifs,
puisqu'il n'y a pas de signe de compression radiculaire. Le pronostic
est moyen quant à la reprise d'une activité professionnelle, au vu du
ressenti de l'assuré par rapport à ses capacités fonctionnelles".
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées figurant dans le rapport établi par le Dr
G.________ le 15 août 2017, lequel remplit les réquisits jurisprudentiels
pour se voir conférer pleine valeur probante (supra consid. 3c). Fruit d’une
analyse approfondie du cas, il fait état des plaintes exprimées par le
recourant, comporte une anamnèse détaillée et décrit le contexte
déterminant. Reposant sur des investigations complètes, il contient une
appréciation claire de la situation et aboutit à des conclusions médicales
soigneusement motivées et exemptes de contradictions, qui rejoignent par

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ailleurs celles retenues par le Dr Q.________, médecin-traitant, dans son
rapport du 5 août 2016, ainsi que celles du Dr V.________ du 27 avril 2016.
Dans ce contexte, le certificat établi par le Dr Q.________ le 3
mars 2017, au demeurant bref et peu étayé, ne permet pas d'admettre
une capacité de travail réduite, en l'occurrence à 50%, dans une activité
adaptée. Quant au rapport établi par ce même médecin le 9 janvier 2018,
soit après que la décision litigieuse a été rendue, produit dans le cadre du
recours, il ne peut être pris en compte dans le présent arrêt. En effet, le
juge apprécie en règle générale la légalité des décisions entreprises
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue (cf. supra consid. 2b). Un avis médical, même rendu
postérieurement à une décision, doit être pris en compte s'il permet
d'apprécier les circonstances au moment où celle-ci a été prononcée (ATF
99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_105/2008 du 23 juin 2008 consid. 2.2). Or en
l’espèce, outre le fait que le Dr Q.________ ne fasse état d'aucune
constatation objective en lien avec l'aggravation de l'état de santé
alléguée par le recourant, il observe que la situation de ce dernier "empire
au cours du temps du point de vue de son dos", sans qu'il ne soit possible
de dire depuis quand l'aggravation sur le plan somatique a été constatée.
Ainsi, il n'y a pas d'élément dans ce rapport qui permette d'apprécier les
circonstances au moment où la décision litigieuse a été rendue, de sorte
qu'il doit être écarté. En cas d'aggravation de son état de santé
postérieure à la décision attaquée, il appartient au recourant de déposer
une nouvelle demande de prestations.
Quant aux rapports établis par le Dr R.________ les 21
septembre et 11 novembre 2016, ils ne font état d'aucun élément qui
n'aurait pas été pris en compte par le Dr G.________ ou qui justifierait de
plus amples restrictions dans l'exercice d'une activité adaptée, étant
souligné que ce médecin ne se prononce plus sur la capacité de travail. On
relèvera par ailleurs qu'il ne peut être fait griefG.________ de n’avoir pas
suffisamment tenu compte des diagnostics et examens cliniques et
d’imagerie effectués auprès du Centre hospitalier universitaire vaudois
(CHUV). Il apparaît en effet qu'il a eu connaissance de ces différents

- 15 -
documents, puisqu’il les répertorie et résume dans le cadre de son rapport
d’expertise du 15 août 2017. Il commente en particulier de façon détaillée
les rapports d’imagerie lombaire des 13 mars 2014, 12 juin 2015 et
8 septembre 2016. Le Dr G.________ reconnaît du reste les diagnostics de
lombalgies chroniques dans un contexte de protrusion discale L5-S1, et
dans une moindre mesure L4-5 (M54.5), rejoignant en cela l'appréciation
de Dr R.________.
Le Dr G.________, en concluant à une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, a relevé l'absence de déficit neurologique, de
sciatalgie irritative et de syndrome rachidien cervical ou lombaire. Ces
observations ne sont pas contredites par le Dr R.________, qui n'a retenu
aucune indication opératoire ni même la nécessité de revoir le recourant à
sa consultation. Le Dr M.________, dans un rapport du 27 octobre 2016, a
quant à lui certes évoqué un examen compatible avec un syndrome
facettaire, mais n'a toutefois pas indiqué son éventuelle influence sur la
capacité de travail. On relèvera enfin que la symptomatologie douloureuse
présentée par le recourant n'est pas niée, cela étant, il se justifie de
rappeler que les plaintes subjectives de la personne assurée ne sauraient
suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle (ATF 130 V 352
consid. 2.2.2 ; TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid. 4.2.2).
Dans ces circonstances, il convient de retenir, à l'instar de
l'office intimé, que le recourant présente bien, au plan somatique, une
incapacité totale de travail dans l'activité habituelle de maçon et une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas de mouvements répétés de flexion-extension du tronc,
pas d'attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port de charges répété
au-delà de 10 kg, pas de position statique debout au-delà de 20 minutes,
pas de position assise ou debout prolongée au-delà de 45 minutes. Pas de
marche sans s'arrêter au-delà de 2 km).
b) Au plan psychiatrique, le recourant fait l’objet d’un suivi par
le Dr Y.________ et la psychologue S.________ depuis le 14 octobre 2016.
Ces derniers ont établi, à la demande de l'OAI, un rapport daté du 23
décembre 2016 dans lequel ils retiennent un diagnostic d'épisode

- 16 -
dépressif avec syndrome somatique présent depuis avril 2016, qui s'inscrit
dans une situation biopsychosociale critique. Ils ne retiennent cependant
aucune incapacité de travail et s'accordent à dire qu'au plan psychique,
rien ne s'oppose à ce que le recourant reprenne progressivement une
activité professionnelle. S’il est constant que la psychologue-conseil d’ [...]
a considéré que le recourant présentait une grande fragilité qui impactait
fortement son potentiel de réinsertion (rapport du 3 novembre 2016 de
[...]), il n’en demeure pas moins que le psychiatre et la psychologue
traitants du recourant ont pour leur part estimé postérieurement à
l’appréciation d’ [...] intervenue en novembre 2016, que le recourant ne
présentait pas d’incapacité au plan psychique. Le médecin-psychiatre a
par ailleurs observé que les attestations d'incapacités de travail émanent
du médecin-traitant pour des causes somatiques, et non pas
psychiatrique. Dans ces circonstances, le recourant ne peut être suivi
lorsqu’il affirme que l’OAI a violé son devoir d’instruction en ne mettant
pas en œuvre un examen au plan psychiatrique. En effet, aucun élément
au dossier ne permettait de considérer qu’il présentait à ce niveau une
atteinte invalidante.
En réplique, le recourant a produit un nouveau rapport du Dr
[...] et de la psychologue S.________, du 25 janvier 2018, qui mentionnent
une péjoration de son état. Ces observations interviennent
postérieurement à la décision attaquée, datée du 23 août 2017, de sorte
qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Certes le recourant soutient que la
péjoration dont il se prévaut est susceptible d’être intervenue entre le 23
décembre 2016, et la décision du 23 août 2017. Toutefois, durant ce laps
de temps, et ainsi que cela ressort en particulier de l’expertise
rhumatologique du 15 août 2017, le recourant était suivi à raison d’une
fois toutes les deux semaines pour ses troubles thymiques au [...]. Ainsi
dans l’éventualité où une péjoration était effectivement apparue entre le
début de l’année 2017 et le mois d’août 2017, les médecins du [...]
auraient été en mesure de la mettre en évidence, et de l’indiquer dans
leur rapport du mois de janvier 2018.

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Quoi qu’il en soit, même à admettre une péjoration survenue
dans cette période, celle-ci n’aurait pas duré une année de façon
ininterrompue (cf. art. 28 LAI).
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’office intimé a retenu
que l’état de santé du recourant sur le plan psychique n'influençait pas la
capacité de travail. Dans ces conditions, un complément d’instruction au
plan psychiatrique apparaît inutile et la requête d’expertise formulée par
le recourant doit dès lors être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 134
I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425 consid. 2 ;
TF 8C_285/2013 du 11 février 2014, consid. 5.2 et 9C_748/2013 du 10
février 2014, consid. 4.2.1).
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le recourant
présente une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles énoncées dans la décision de l’OAI.
5. Le recourant n’a pas contesté la méthode et le calcul du degré
d’invalidité effectués par l’intimé. Vérifié d’office, il apparaît néanmoins
que s'agissant du revenu d'invalide, l'OAI s'est fondé sur une évolution des
salaires nominaux de +0.4% de 2015 à 2016 au lieu de +0.7% (cf.
OFS, Salaires et revenus du travail, indicateur, évolution des salaires
nominaux), ce qui l'a conduit à retenir un revenu annuel sans invalidité,
déduction faite d'un abattement de 10%, de 60'287.23 au lieu de 60'467.
Il en résulte un degré d'invalidité de 17.18% au lieu des 17.42%, ce qui ne
porte pas à conséquence, ce taux étant également inférieur au seuil des
40% ouvrant le droit à une rente. Il reste également inférieur au seuil des
20% ouvrant le droit aux mesures de reclassement de l’AI.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

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b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d'office pour la procédure, sont supportés par le canton
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que
provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires
et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle
est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les
modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV
211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et
du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès.
c) En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la
charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier est

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au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
Il n’y a pour le surplus pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g
LPGA).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l’assistance
judiciaire, de la commission d’office d’un avocat, en la personne de Me
Philippe Graf (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Ce dernier a déposé sa liste des opérations pour la période
du 24 novembre 2017 au 18 avril 2018 faisant état d’un total de 10.5
heures. Contrôlées au regard de la procédure, les opérations effectuées
rentrent globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat
confié. Conformément au tarif horaire applicable, le défraiement équitable
de Me Graf doit ainsi être fixé à 10.5 heures à 180 fr. (art. 2 al. 1 let. RAJ),
soit 1’890 fr., auxquels doivent être ajoutés les débours par 56 fr. 30
compte tenu de la liste des débours produites (art. 3 al. 1 RAJ) et la TVA au
taux de 8% par 155 fr. 70. Le montant total de l’indemnité d’office en
faveur de Me Graf s’élève ainsi à 2'102 fr., et sera provisoirement
supportée par le canton.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 23 août 2017 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.

- 20 -
IV. L'indemnité d'office de Me Philippe Graf, conseil du recourant,
est arrêtée à 2'102 fr. (deux mille cent deux francs), débours
et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat.
VI.Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf, à Lausanne (pour J.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :