vd_gerichte · OC16.022210 · 2020-05-01 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC16.022210-200523
98
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er mai 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 431 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par S.________, à Moudon, contre la
décision rendue le 25 février 2020 par la Justice de paix du district de la
Broye-Vully dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 25 février 2020, la Justice de paix du district de
la Broye-Vully (ci-après : la justice de paix) a maintenu la mesure de
placement à des fins d’assistance prononcée le 4 juin 2019 pour une
durée indéterminée en faveur de S.________ (ci-après : la personne
concernée ou le recourant), né le [...] 1952, célibataire, à son domicile la
Fondation [...], à [...] (ci-après : l’[...]), ou dans tout autre établissement
approprié (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que le
placement à des fins d’assistance de S.________ devait être maintenu dès
lors que, grâce au cadre dont il bénéficiait actuellement au sein de
l’établissement, sa situation sur le plan social et sanitaire s’était
grandement améliorée et qu’il s’y était progressivement intégré, malgré
son souhait de retour à domicile.
B. Par courrier du 14 avril 2020, S.________ a formé recours contre
la décision précitée.
Le 20 avril 2020, la juge de paix a informé la Chambre de
céans qu’elle renonçait à se déterminer et se référait intégralement au
contenu de la décision entreprise.
Le 22 avril 2020, [...], directrice de l’[...], a indiqué qu’en cette
période de confinement, tous les déplacements de leurs résidents étaient
limités au strict minimum, telle que l’urgence médicale, qu’elle ne pouvait
se permettre de prendre le risque de ramener le virus au sein de
l’établissement et qu’elle requerrait le renvoi de l’audience de quelques
semaines.

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Le 24 avril 2020, la Juge déléguée de la Chambre de céans a
informé [...] que l’audience du 1er mai 2020 était maintenue et que
l’audition du recourant se déroulerait par visioconférence.
Interpellé par la Juge déléguée de la Chambre de céans, le Dr
[...], spécialiste FMH en psychiatrie, a indiqué, le 24 avril 2020, qu’il lui
était impossible d’établir un rapport médical circonstancié rapidement,
dès lors que depuis la reddition de son dernier rapport, il n’avait vu
l’intéressé que le 16 octobre 2019, celui-ci le tenant responsable de son
placement en institution. Le Dr [...] a toutefois expliqué que l’équipe
soignante de la fondation l’informait régulièrement de son évolution. Ainsi,
il a indiqué que sur le plan de l’hygiène, le recourant avait porté la même
veste pendant quasiment une année et refusait d’en changer, que ses
vêtements étaient changés chaque dimanche, que sa compliance aux
soins était mauvaise, qu’il avait besoin d’être stimulé pour prendre une
douche, qu’il accumulait plusieurs objets sur son rollator, que les visites de
sa sœur ne l’intéressaient pas, qu’il restait poli avec les autres résidents,
mais ne faisait rien pendant la journée, qu’il présentait une intolérance à
la frustration avec parfois des comportements agressifs, et qu’il avait
également des comportements racistes et dénigrants envers sa curatrice.
Le Dr [...] a conclu en indiquant ne pas pouvoir se prononcer sur un
diagnostic, dès lors que les éléments précités ne reposaient que sur des
constatations indirectes.
Egalement interpellée, la curatrice [...] s’est entièrement
référée, le 27 avril 2020, à la décision entreprise et a demandé sa
dispense de comparution personnelle à l’audience du 1er mai 2020.
Par avis du 29 avril 2020, la Juge déléguée de la Chambre de
céans a fait droit à la requête de la curatrice.
Lors de l’audience du 1er mai 2020, S.________ a été entendu
par la Chambre de céans. N’ayant pas été autorisé à sortir de l’[...] en
raison du confinement qui prévaut actuellement sur le territoire,

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l’intéressé a été entendu par visioconférence (Facetime, soit le seul moyen
technique à disposition) et a déclaré ce qui suit :
« Je suis toujours opposé à la décision du 25 février 2020. Je ne suis
pas bien à l’[...] et souhaiterais rentrer chez moi. Je n’ai cependant
plus de chez moi du fait que la curatrice a résilié mon bail. La
situation ici, à l’[...], s’est empirée, car il y a de plus en plus de
monde. Je suis abstinent depuis mon entrée à l’hôpital. J’ai envoyé le
Dr [...] se faire voir ; il est payé par l’Etat. Je n’ai plus de contact
avec mes frères et sœurs depuis Noël. Je ne souhaite pas changer
d’établissement, j’aimerais seulement rentrer chez moi. Je suis
d’accord de prendre mes médicaments, mais je désire les prendre
seul, sans aide. »
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. S.________ est né le [...] 1952. Il est l’aîné d’une fratrie de
quatre enfants, à savoir d’une sœur, [...], et de deux frères, [...] et [...].
2. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 mai 2016, la
justice de paix a notamment dit que l’enquête en institution de curatelle et
en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de S.________ se
poursuivait, a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance du
prénommé au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : le CPNVD)
ou dans tout autre établissement approprié, a institué en faveur de
l’intéressé une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens
des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) et a nommé en qualité de curatrice [...],
assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : l’OCTP) devenu, depuis le 1er janvier 2020, le Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP).
Le 12 mai 2016, S.________ a quitté le CPNVD et a rejoint son
appartement.
Le 31 octobre 2016, les Drs [...], ...][...] et ...][...],
respectivement médecin adjoint, chef de clinique adjoint et médecin
assistant à l’Institut de Psychiatrie Légale (IPL) du CHUV, ont diagnostiqué

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chez S.________ un syndrome de dépendance à l'alcool (utilisation
continue), des troubles spécifiques de la personnalité (soit des difficultés
personnelles et sociales considérables) de survenance tardive liés à la
consommation d'alcool, ainsi qu'une dysthymie. L'intéressé avait admis
qu’il avait provoqué un incendie dans son appartement lausannois et que
c'était la conséquence d'une alcoolisation aiguë et d'une maladresse, mais
considérait que le risque était devenu négligeable dès lors qu’il avait
réduit sa consommation à 1,5 litres de vin rouge par jour. Les experts
n'ont pas estimé le placement à des fins d’assistance nécessaire et ont
proposé que la problématique de l'alcool soit suivie par un généraliste, la
poursuite de l'intervention du centre médico-social (ci-après : CMS) à un
rythme bi-hebdomadaire, ainsi qu’une aide au ménage.
Dans leur rapport complémentaire du 12 avril 2017, les
experts ont relevé que S.________ avait indiqué son intention de ne pas
collaborer aux mesures qui avaient été mises en place pour assurer
notamment son suivi médical et psychiatrique. Ils ont expliqué avoir
trouvé un médecin généraliste qui acceptait d’assurer le suivi médical de
S.________, mais ont toutefois recommandé un placement de celui-ci dans
un établissement public médico-social dans le cas notamment où le suivi
deviendrait insuffisant pour éviter une mise en danger de lui-même ou
d’autrui.
3. Le 10 novembre 2017, S.________ a été placé à des fins
d’assistance au CPNVD sur décision médicale au motif qu’il avait été
retrouvé alcoolisé et gisant au sol dans son vomi.
Par courrier du 28 novembre 2017, l’OCTP a informé l’autorité
de protection que le CMS ne souhaitait plus suivre S.________ en cas de
retour à domicile, que le suivi ambulatoire avait atteint ses limites, que
l’intéressé ne se rendait plus chez son psychiatre et très peu chez son
médecin généraliste et que sa dame de compagnie « avait jeté l’éponge ».
4. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 janvier 2018,
la justice de paix a notamment ouvert une enquête en placement à des

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fins d’assistance en faveur de S.________, a confirmé le placement à des
fins d’assistance du prénommé au CPNVD ou dans tout autre
établissement approprié et a délégué au CPNVD, ou à tout autre
établissement où S.________ serait placé, sa compétence pour statuer sur
la levée du placement si les conditions étaient remplies.
Le 29 mars 2018, le placement à des fins d’assistance de
S.________ a été levé et ce dernier a rejoint son domicile. Il était convenu
que le CMS se rendrait chez l’intéressé à raison d’une fois par jour.
Par courrier du 9 avril 2018, [...], directeur de ...]Pro Senectute,
a signalé à l’autorité de protection que la situation de S.________ se plaçait
« hors limite » d’un accueil en logement protégé. Il exposait que
l’intéressé présentait une situation de sévère insécurité socio-sanitaire en
raison de sa sous-alimentation chronique, de sa consommation excessive
d’alcool et de son hygiène personnelle et domiciliaire déficiente. Son
comportement négligent faisait en outre craindre un risque de feu dans
son logement. [...] indiquait qu’un appartement protégé n’était plus en
mesure d’assurer la sécurité de S.________ et préconisait qu’il intègre un
hébergement en EMS.
Le 17 juillet 2018, S.________ a été retrouvé à son domicile
gisant dans ses excréments, dans un état d’hygiène précaire et dans un
appartement encombré et insalubre.
5. Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
justice de paix a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance
en faveur de S.________, a ordonné son placement provisoire à l’Hôpital [...]
(ci-après : le [...]) ou dans tout autre établissement approprié, a requis la
collaboration de la force publique de le conduire, au besoin par la
contrainte, au HIB dès que possible et a délégué à l’établissement où il
serait placé la compétence de statuer sur une levée dudit placement.

- 7 -
Le 27 novembre 2018, S.________ a quitté le CPNVD et a
intégré l’[...].
Dans son rapport d’expertise du 26 février 2019, le Dr [...],
médecin adjoint auprès de l’IPL, a diagnostiqué chez S.________ une
dépendance à l’alcool (abstinent dans un environnement protégé), un
trouble de la personnalité (type narcissique) et un trouble de l’humeur
(dysthymie). Il exposait que l’intéressé présentait des difficultés à assurer
lui-même la sauvegarde de ses intérêts, tant personnels que financiers et
administratifs, notamment lors de la consommation massive d’alcool et de
la péjoration de son humeur. Selon l’expert, la mesure de curatelle
instaurée à l’égard de l’intéressé n’était pas suffisante et il se justifiait
d’ordonner une curatelle de portée générale. L’expert indiquait que le
trouble de la personnalité de S.________ pouvait être soigné, mais non
guéri, et que le pronostic quant à l’alcoolisme de l’intéressé était réservé
au vu de la banalisation que celui-ci montrait. Il ajoutait aussi que les
symptômes dépressifs de S.________ pouvaient être soignés par une
abstinence à l’alcool ou par une nette diminution de sa consommation,
ainsi qu’avec une médication adéquate. Il précisait néanmoins que
S.________ banalisait entièrement l’importance de toute démarche
médicale ou sociale à son égard. Le Dr [...] retenait que la dépendance de
S.________ augmentait le risque et la gravité de ses troubles dépressifs,
d’une probable désinhibition et d’une décompensation du trouble de la
personnalité. Il pouvait également se mettre en danger au motif d’une
« hygiène très précaire ». Sur le plan somatique, l’intéressé avait déjà
souffert de chutes à répétition et présentait des troubles de l’équilibre et
de la marche qui pouvaient être imputés en grande partie à une
consommation chronique et aiguë d’alcool. L’expert précisait en revanche
que l’expertisé ne présentait pas de danger pour autrui. Selon l’expert,
S.________ avait besoin d’un encadrement afin de soigner ses difficultés
liées à l’alcool, mais aussi pour l’aider dans sa situation médico-sociale
« chaotique ». Au vu de l’anamnèse de l’intéressé, de son évolution et des
différentes mesures déjà tentées, une prise en charge institutionnelle
s’imposait. L’expert soulignait qu’il était difficile de trouver un
établissement approprié pour les pathologies présentées par S.________

- 8 -
ainsi qu’en raison de son âge, mais qu’il apparaissait que l’[...]
correspondait à ces critères.
6. Par décision du 4 juin 2019, la justice de paix a notamment
ordonné pour une durée indéterminée le placement à des fins d’assistance
de S.________ auprès de l’[...] ou dans tout autre établissement approprié.
Cette décision a été confirmée par la Chambre des curatelles par arrêt du
12 juillet 2019.
7. Le 23 décembre 2019, la juge de paix a interpellé, dans le
cadre de l’examen périodique du placement à des fins d’assistance de
l’intéressé, la directrice de l’[...] ainsi que la curatrice [...] afin qu’elles lui
adressent un rapport sur la situation de l’intéressé en indiquant si son état
actuel nécessitait un encadrement et une assistance que seule la
prolongation de son placement pouvait lui procurer, si l’établissement
actuel était toujours approprié, s’il était toujours opposé à sa prise en
charge institutionnelle et le cas échéant de quelle manière cette
opposition se manifestait.
Par courrier du 13 janvier 2020, [...] a indiqué que l’intéressé
séjournait au sein de l’établissement depuis le 27 novembre 2018, qu’il se
déplaçait avec un rollator à l’intérieur de l’établissement, qu’il sortait
occasionnellement seul à l’extérieur dans un périmètre d’environ deux
cents mètres, qu’il avait besoin d’aide dans les actes de la vie
quotidienne, qu’il devait être stimulé et soutenu, que cet
accompagnement générait d’importantes négociations, qu’il avait besoin
d’une aide complète pour les AVQI (actes de la vie quotidienne intime),
qu’il y participait selon un programme établi et qu’il respectait, que la
négociation était souvent nécessaire et qu’il était totalement dépendant
de l’établissement pour les sorties et son intégration sociale. Sur le plan
de l’intégration, la directrice a exposé que l’intéressé avait tissé des liens
avec plusieurs habitants et participait avec plaisir aux activités internes.
Elle a ajouté que la structure cadrante ainsi que l’alliance thérapeutique
avaient permis à l’intéressé d’élaborer un projet individuel, qu’aucune
alcoolisation durant le séjour n’avait été constatée, que son envie de

- 9 -
retourner à domicile s’était atténuée avec le temps et que ce qui était
important pour lui était la levée de son placement. Elle a ainsi conclu que
le placement lui était favorable pour le bon suivi de la progression et une
stabilisation de son état de santé.
Par courrier du 29 janvier 2020, [...] a indiqué que les contacts
avec la personne concernée étaient peu fréquents, que depuis que son
appartement avait été liquidé, S.________ refusait de la rencontrer, qu’il
persistait à demander son retour à domicile, quand bien même il savait
que le bail de son appartement à [...] avait été résilié, que selon les
informations du référent au sein de l’établissement, l’intéressé s’était
progressivement adapté à l’institution ainsi qu’aux résidents malgré son
opposition au placement et qu’enfin, grâce au cadre actuel dont il
bénéficiait, il était notoire que la situation socio-sanitaire s’était nettement
améliorée, qu’il était ainsi dans son intérêt de prolonger son placement à
des fins d’assistance, l’[...] étant un établissement approprié.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte maintenant, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance de S.________ en application de l’art. 431
CC.
1.2 Contre une décision rendue dans le cadre du réexamen
périodique de la mesure de placement (art. 426 CC), le recours de l’art.
450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les

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personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n’a pas besoin
d’être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [cité : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016, n. 276, p. 142).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour
l’introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 18 mars 2020/63 ; JdT 2011 III 43).
1.3 Signé, exposant sommairement mais clairement (« opposition
totale à [la] décision du 25 février 2020 ») son désaccord (art. 450e al. 1
CC), et interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le
recours déposé par S.________ est recevable.
L’autorité de protection a, quant à elle, renoncé à se
déterminer sur le recours le 20 avril 2020.
2.

- 11 -
2.1 L’art. 450e al. 4 CC prévoit que l’instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l’audition de la
personne concernée (ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2 La Chambre de céans a entendu le recourant le 1er mai 2020.
A cette date, la Suisse était dans une situation extraordinaire due à la
pandémie du Covid-19. Dès lors qu’aucun transfert de patient n’était plus
possible et qu’aucune visite dans les hôpitaux n’était autorisée, le
recourant a été entendu par visioconférence (Facetime), conformément
aux art. 4 et 6 de l’Ordonnance du 16 avril 2020 du Conseil fédéral
instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la
justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit
procédural ; RS 272.81). La technique à disposition de l’Ordre judiciaire ne
permettant pas un enregistrement, les déclarations du recourant ont été
retranscrites de manière détaillée dans un procès-verbal annexe,
déclarations relues au recourant lors de son audition.
3.
3.1 Le recourant s’oppose au maintien de son placement à des fins
d’assistance. Lors de l’audience du 1er mai 2020, il a précisé qu’il ne
souhaitait plus changer d’établissement, mais désirait simplement la levée
de la mesure afin de pouvoir rentrer chez lui.
3.2
3.2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce
qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à

- 12 -
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer
une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point
de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit). Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
3.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d’assistance doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise.
L’expertise requise sur la base de l’art. 450e al. 3 CC doit contenir en
particulier un avis sur l’état de santé de l’intéressé, puis sur les effets que
d’éventuels troubles de la santé pourraient avoir sur la mise en danger de
soi-même ou de tiers, mais aussi par rapport à un grave état d’abandon et
dire s’il en découle un besoin d’agir (ATF 137 III 289 consid. 4.5, JdT 2012
lI 382). Dans cette éventualité, il faut surtout déterminer si le traitement
d’une pathologie mentale diagnostiquée est nécessaire, éventuellement la
prise en charge de la personne concernée. Dans l’affirmative, il est alors
crucial de mesurer le risque concret, pour la santé et la vie de la personne
concernée, respectivement, pour les tiers, si l’on négligeait le traitement
de la pathologie diagnostiquée par l’expert ou la prise en charge de la
personne (sur l’exigence d’un danger concret : TF 5A_312/2007 du 10
juillet 2007 consid. 2.3 ; TF 5A_ 288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3).
Pour le reste, il incombe à l’expert de dire si, en ce qui concerne
l’assistance personnelle nécessaire, le traitement ou la prise en charge
doit obligatoirement être stationnaire. A ce propos, l’expert doit préciser
également si la personne en cause paraît, de manière crédible, avoir
conscience de sa maladie et de la nécessité d’un traitement. L’expert doit
indiquer s’il existe un établissement approprié et, si c’est le cas, pourquoi
l’établissement proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 140
III 105, JdT 2015 II 75 et les réf. cit.).

- 13 -
En l’espèce, la décision du 25 février 2020 a été prise par
l’autorité de protection de l’adulte dans le cadre de l’application de l’art.
431 CC. Selon cette disposition, dans les six mois qui suivent le
placement, l’autorité de protection de l’adulte examine si les conditions du
maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours
appropriée (al. 1). Elle effectue un deuxième examen au cours des six
mois qui suivent. Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que
nécessaire, mais au moins une fois par an (al. 2).
L’art. 450e al. 3 CC applicable à la procédure de placement à
des fins d’assistance devant la juridiction de recours ne distingue pas si
cette procédure se rapporte à un placement, ou à un examen périodique,
ou à une décision consécutive à une demande de libération de la personne
concernée.
Le recours à des expertises rendues lors de procédures
antérieures est d’emblée strictement limité car l’expert doit se prononcer
sur les questions posées dans la procédure en cours. Si, comme en
l’espèce, on doit examiner la prolongation d’une mesure de placement à
des fins d’assistance ordonnée précédemment et statuer sur le maintien
de la personne concernée dans l’institution, l’expertise prescrite par l’art.
450e al. 3 CC doit dire si, et dans quelle mesure, un changement est
intervenu dans les facteurs concrètement retenus par l’expertise
antérieure ou initiale. Pour répondre à des questions nouvelles, on ne peut
donc se référer simplement au rapport d’expertise rendu dans le cadre
d’une procédure antérieure (sur le tout ATF 140 III 105, JdT 2015 II 75 et
les réf. cit.).
3.3 Les premiers juges ont maintenu le placement à des fins
d’assistance de la personne concernée le 25 février 2020 en se fondant
sur le courrier de la directrice de l’[...], [...], du 13 janvier 2020 et celui de
la curatrice du 29 janvier 2020. Le Dr [...] a par ailleurs établi le 24 avril
2020 un bref rapport médical sur demande de la Chambre de céans. Si ce
rapport n’est pas à proprement parler un rapport d’expertise, il est aussi
complet que possible compte tenu de l’absence de collaboration du

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recourant. En effet, le
Dr [...] a indiqué qu’il avait été dans l’impossibilité de le rencontrer depuis
le 16 octobre 2019, car celui-ci le tenait responsable de son placement en
institution. L’équipe soignante de l’établissement de placement a fait le
même constat en indiquant que la compliance actuelle de l’intéressé aux
soins était mauvaise. Cette attitude oppositionnelle n’est pas nouvelle ; le
recourant avait en effet déjà épuisé à l’époque le réseau assurant le suivi
de ses mesures ambulatoires en se montrant très peu collaborant et en
refusant l’aide qui lui était apportée. Dans ces circonstances, il faut
considérer que le courrier de [...] du 13 janvier 2020 et celui de la
curatrice du 29 janvier 2020, complétés par le rapport médical précité,
sont suffisants pour que l’autorité puisse se prononcer dans le cadre du
réexamen.
3.4
3.4.1 Le recourant souffre d’une dépendance à l’alcool, d’un trouble
de la personnalité de type narcissique et d’un trouble de l’humeur
(dysthymie). Selon le rapport du Dr [...] du 24 avril 2020, l’équipe
soignante de l’établissement de placement − qui l’a régulièrement tenu
informé – a exposé que, sur le plan de l’hygiène, le recourant avait porté
la même veste pendant quasiment une année et refusait d’en changer,
que ses vêtements étaient changés chaque dimanche, que la compliance
au soins était mauvaise, qu’il avait besoin d’être stimulé pour prendre une
douche, qu’il ne faisait rien pendant la journée, qu’il présentait une
intolérance à la frustration avec parfois des comportements agressifs et
qu’il avait également des comportements racistes et dénigrants envers sa
curatrice.
Dans son courrier du 13 janvier 2020, [...] a pour sa part
exposé que si durant le séjour du recourant, aucune alcoolisation n’avait
été constatée, celui-ci avait en revanche besoin d’aide dans les actes de la
vie quotidienne, qu’il devait être stimulé et soutenu, que cet
accompagnement générait d’importantes négociations, qu’il avait besoin
d’une aide complète au quotidien, qu’il y participait selon un programme
établi et qu’il respectait, que la négociation était souvent nécessaire, qu’il

- 15 -
était totalement dépendant de l’établissement pour les sorties et son
intégration sociale et qu’il se déplaçait avec un rollator à l’intérieur de
l’établissement. Elle a ajouté que sur le plan de l’intégration, l’intéressé
avait tissé des liens avec plusieurs habitants et participait avec plaisir aux
activités internes. La curatrice a quant à elle indiqué, dans son courrier du
29 janvier 2020, que selon le référent au sein de l’établissement de
placement, la situation socio-sanitaire du recourant s’était nettement
améliorée depuis son arrivée. Tant la curatrice que la directrice sont ainsi
d’avis que, pour le bon suivi de la progression et une stabilisation de son
état de santé, il serait dans l’intérêt du recourant de prolonger son
placement.
Il résulte de ce qui précède que l’intérêt du recourant
commande effectivement la poursuite de sa prise en charge
institutionnelle, les conditions de l’art. 426 CC, soit une cause (un trouble
psychique, notion qui englobe les dépendances) et une condition (un
besoin de protection), apparaissant toujours réunies. En effet, aucun
changement particulier n’est intervenu dans les facteurs concrètement
retenus par l’expertise du 26 février 2019. L’assistance dont a besoin le
recourant pour pallier à sa mise en danger, due notamment à ses
alcoolisations massives, ne peut lui être fournie que dans un cadre
quotidien et imposé, auquel seul le placement à des fins d’assistance peut
répondre, vu les nombreuses tentatives de mesures à domicile mises en
échec par l’intéressé. Cette mesure porte d’ailleurs ses fruits, dès lors que
les intervenants ont confirmé que la situation sociale et sanitaire de
l’intéressé s’était améliorée, qu’aucune alcoolisation durant le séjour
n’avait été constatée, qu’il s’était progressivement adapté à l’institution et
que la structure ainsi que l’alliance thérapeutique lui avaient permis
d’élaborer un projet individuel. C’est donc à juste titre que les premiers
juges ont maintenu en l’état la mesure.
Pour le surplus, l’[...] apparaît finalement être un
établissement approprié. Dans son arrêt du 4 juin 2019, la Chambre des
curatelles avait invité la curatrice à entreprendre les démarches
nécessaires en vue du prochain examen périodique de la mesure pour

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trouver un établissement plus approprié à la situation du recourant. Celui-
ci, âgé à l’époque de seulement 68 ans, se sentait en décalage par
rapports aux autres résidents et avait fait part de sa solitude. Il ressort des
derniers courriers que l’intéressé a depuis tissé des liens avec plusieurs
habitants et participe avec plaisir aux activités internes. Il a enfin
clairement déclaré lors de l’audience du 1er mai 2020 ne plus souhaiter
changer d’établissement.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée, la prise en charge institutionnelle du recourant
devant être maintenue.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. S.________,
- Mme [...] du SCTP,
- Mme [...] de l’[...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :