vd_gerichte · PE22.013671 · 2023-10-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
894
PE22.013671-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 octobre 2023
__________________
Composition : M. MAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 426 al. 1, 429 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 août 2023 par R.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 20 juillet 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE22.013671-XCR, le juge unique de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 15 décembre 2021 (P. 5), la société C.________ a déposé
plainte contre R.________ pour obtention frauduleuse d’une prestation
d’importance mineure. Elle lui reproche d’avoir, à quatre reprises, soit les
13 août, 20 août, 29 août et 7 septembre 2021, obtenu frauduleusement
des billets de transport depuis la gare de [...], localité où il travaille, en
352

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insérant dans le distributeur de billets des pièces de 5 centimes échues en
1984 reconnues par l’appareil comme des pièces de 50 centimes. Elle lui
reproche également d’avoir, le matin du 8 septembre 2021 à la gare de
[...], tenté à deux reprises de renouveler son abonnement en insérant
dans le distributeur à billets 33 pièces de 5 centimes échues en 1984,
étant précisé que la transaction a, les deux fois, été interrompue et les
pièces restituées à R.________. La société C.________ a chiffré son préjudice
au montant total de 214 fr. 65.
Entendu par la police le 4 avril 2022 (P. 7), R.________ a
formellement contesté les faits qui lui étaient reprochés. La visite
domiciliaire effectuée chez lui le même jour n’a pas permis de découvrir
d’anciennes pièces de 5 centimes (P. 6).
Par ordonnance pénale du 12 août 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a en substance condamné R.________ à une
amende de 1'000 fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti, pour
s’être rendu coupable d’obtention frauduleuse d’une prestation
d’importance mineure.
Le procureur a considéré que malgré les dénégations de
R.________, le rapport d’investigation avait permis de démontrer que le 8
septembre 2021, il avait tenté de renouveler son abonnement de parcours
en gare de [...] en insérant dans le distributeur de billets 33 pièces de 5
centimes échues en 1984. Le magistrat a en outre relevé qu’au vu du
mode opératoire et du lieu des infractions qui coïncidaient, il était
manifeste que R.________ était bel et bien l’auteur des autres faits
dénoncés par les C.________ le 15 décembre 2021.
Le 18 août 2022 (P. 11), R.________ a formé opposition à cette
ordonnance. Par courrier du 25 août 2022 (P. 13), Me Mathilde Bessonnet
a indiqué représenter R.________ dans le cadre de la procédure. Le
12 décembre 2022 (P. 17), l’avocate a complété l’opposition déposée le 18
août 2022 par R.________.

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b) Le 24 janvier 2023 (P. 25/1), la société C.________ a déposé
une nouvelle plainte après avoir constaté que des pièces de 5 centimes
échues depuis 1984 avaient été utilisées à des distributeurs de billets de
trains aux gares de [...] et de [...] entre 2022 et 2023.
Une instruction pénale distincte a été ouverte, sous référence
PE 23.[...]-SRD, à la suite de cette plainte et un individu, qui n’a
manifestement aucun lien avec R.________, a été interpellé.
c) Par ordonnance du 12 juin 2023, le Ministère public a classé
la procédure pénale dirigée contre R.________ pour obtention frauduleuse
d’une prestation d’importance mineure, lui a alloué un montant de 2'521
fr. 70, TVA et débours inclus, à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat.
Par courrier du 20 juin 2023 (P. 23), le Ministère public central
a refusé d’approuver l’ordonnance de classement rendue le 12 juin 2023,
estimant, d'une part, que la motivation du classement reposait, à tout le
moins partiellement, sur une analyse erronée des pièces du dossier et,
d'autre part, qu'il ne se justifiait pas d'allouer une indemnité fondée sur
l'article 429 al. 1 let. a CPP à R.________. Le Parquet central a considéré
que les deux tentatives d'achat du 8 septembre 2021 admises par
R.________ ne pouvaient certes pas être sanctionnées dès lors qu'il
s'agissait de tentative de contraventions non punissables, mais que le
relevé du système informatique du distributeur permettait de tenir pour
établi – cela nonobstant le fait que le comptage des pièces de 5 centimes
se trouvant dans la machine ne correspondait pas aux services qui étaient
enregistrés dans le distributeur de billets (P. 21 point 5) – que R.________
avait introduit, par deux fois, 33 pièces de « cinquante » centimes, soit
d'anciennes pièces de 5 centimes, pour tenter de renouveler son
abonnement, et non quelques pièces de 1 fr., 2 fr. et 5 fr., comme il
l'affirmait. Les déclarations de l’intéressé, qui avaient varié entre sa
première et sa seconde audition, étaient considérées comme peu
crédibles, car il était invraisemblable d'entreprendre, peu avant 6h du

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matin, moins de 10 minutes avant de commencer le travail, un paiement
d'une somme de 137 fr. à coup de pièces de 10 et 20 centimes (PV aud. 1,
page 4) ou même de pièces de 1 fr., 2 fr. et 5 fr., (PV aud. 2, ligne 81), si
ce n'était pour dissimuler un comportement répréhensible en profitant de
la quiétude matinale. Il fallait en déduire que R.________ avait
manifestement, et malgré ses dénégations, adopté un comportement
illicite qui avait causé l'ouverture de la procédure dirigée contre lui et que
ce comportement justifiait que les frais de la procédure soient mis à sa
charge ainsi que le refus de toute indemnité.
B. Par ordonnance du 20 juillet 2023, le Ministère public a classé
la procédure pénale dirigée contre R.________ pour obtention frauduleuse
d’une prestation d’importance mineure (I), a rejeté la requête d’octroi
d’une indemnité au sens de l’article 429 CPP formulée par R.________ (II) et
a mis les frais de la procédure, par 825 Fr., à la charge de ce dernier (III).
Le procureur a en substance considéré qu’il subsistait un doute
important et irréductible concernant l’implication de R.________ pour les
faits des 13 août, 20 août, 29 août et 7 septembre 2021, de sorte qu’un
classement devait être prononcé. Il a toutefois retenu que R.________ avait
utilisé d’anciennes pièces de cinq centimes que le distributeur
reconnaissait comme des pièces de 50 centimes pour essayer de
renouveler son abonnement de parcours le 8 septembre 2021, que ce
comportement était civilement répréhensible et avait donné lieu à
l’ouverture de la procédure. Par conséquent, R.________ devait supporter
les frais de la procédure et se voir refuser une indemnité fondée sur
l’article 429 CPP.
C. Par acte du 3 août 2023, R.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à la réforme des chiffres II et III de son dispositif
en ce sens qu’une indemnité de 3’272 fr. 90 lui est octroyée à titre
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits de procédure et que les frais de procédure, par 825 fr., sont
laissés à la charge de l’État. Il a également conclu à l’octroi d’une
indemnité de 2’391 fr. 80 pour les frais de défense occasionnés par la

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procédure de recours et à ce que les frais de dite procédure soient laissés
à la charge de l’État. Il a enfin requis la production du dossier référencé
sous n° PE 23.[...]-SRD.
Dans ses déterminations du 24 octobre 2023, le Ministère
public a conclu au rejet du recours, aux frais de son auteur.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par le prévenu libéré qui a qualité pour recourir dans la
mesure où il conteste la mise à sa charge des frais et le refus de toute
indemnité en sa faveur (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
1.2 Dès lors que le recours porte uniquement sur les
conséquences économiques accessoires d’un classement et que le
montant litigieux est inférieur à 5'000 fr., la cause relève de la
compétence d’un membre de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal statuant comme juge unique (art. 395 let. b CPP et art. 13 al. 2
LVCPP).
1.3 La production du dossier référencé sous n° PE 23.[...]-SRD est
inutile pour les motifs décrits ci-dessous (cf. consid. 2.3 infra).

- 6 -
2.
2.1 Le recourant conteste avoir utilisé d’anciennes pièces de cinq
centimes à l’occasion du renouvellement de son abonnement le 8
septembre 2021 et réfute ainsi avoir adopté un quelconque comportement
civilement répréhensible. Il soutient par ailleurs qu’au vu de sa situation
personnelle et du fait que le procureur l’avait dans un premier temps
condamné par ordonnance pénale sans procéder à des mesures
d’instruction, le recours aux services d’un avocat était raisonnable et
justifié.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile sa conduite.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a
entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts
cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La relation de
causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de
nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou
les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid.
2.1 et les références citées).

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Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie
des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer
une violation claire de la norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid.
2.2 ; TF 6B_886/2018 précité consid. 2.1.1). Le juge doit fonder sa décision
sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid.
2a ; TF 6B_87/2012 précité consid. 1.2). Une condamnation aux frais ne
peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout
cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite
d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des
frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF
6B_886/2018 précité consid. 2.1.1).
2.2.2 L’art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure. L’indemnité visée par l’art. 429 al.
1 let. a CPP couvre en particulier les honoraires d’avocat, à condition que
le recours à celui-ci procède d’un exercice raisonnable des droits de
procédure (ATF 142 IV 45 consid. 2.1). L’Etat ne prend en charge les frais
de défense que si l’assistance d’un avocat était nécessaire compte tenu
de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail
et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (Message du Conseil fédéral
du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1312 ch. 2.10.3.1 ; ATF 142 IV 45
consid. 2.1 ; TF 6B_706/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.1.1).
L'allocation d'une indemnité pour frais de défense selon l'art.
429 al. 1 let. a CPP n'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés
par l'art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans les cas où le recours à un
avocat apparaît tout simplement raisonnable. Il faut garder à l'esprit que

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le droit pénal matériel et le droit de procédure sont complexes et
représentent, pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder,
une source de difficultés. Celui qui se défend seul est susceptible d'être
moins bien loti. Cela ne dépend pas forcément de la gravité de l'infraction
en cause. On ne peut pas partir du principe qu'en matière de
contravention, le prévenu doit supporter en général seul ses frais de
défense. Autrement dit, dans le cadre de l'examen du caractère
raisonnable du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la
gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de
la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et
professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 197
consid. 2.3.5 ; TF 6B_706/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, l’indemnité doit correspondre au tarif
usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule
(ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2 ; TF 6B_565/2019 du 12 juin 2019 consid.
6.1). Aux termes de l’art. 26a TFIP (tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), les
indemnités allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de l’assistance d’un
avocat comprennent une indemnité pour l’activité de l’avocat ainsi que le
remboursement des débours de celui-ci (al. 1). L’indemnité pour l’activité
de l’avocat est fixée en fonction du temps nécessaire à l’exercice
raisonnable des droits de procédure, de la nature des opérations
effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts en cause et de
l’expérience de l’avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant (hors TVA) est
de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l’activité déployée
par un avocat (al. 3) (CREP 15 juillet 2022/438).
2.2.3 Il existe un parallélisme entre la réduction ou le refus de
l'indemnité selon les art. 429 et 430 CPP et la mise à la charge du prévenu
des frais de procédure selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP en ce sens que si les
frais de procédure sont mis à la charge du prévenu, il ne peut lui être
alloué d'indemnité, tandis que lorsque les frais sont supportés par l’Etat en
tout ou partie, une indemnisation entre en ligne de compte dans la même
proportion (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_77/2013

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du 4 mars 2013 consid. 2.4). L’art. 430 al. 1 CPP posant les mêmes
conditions que l’art. 426 al. 2 CPP, il est adéquat de se référer dans les
deux cas à la jurisprudence rendue en matière de condamnation aux frais
du prévenu acquitté (ATF 137 IV 352 précité ; Chapuis, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011 [ci-après : CR CPP],
n. 2 ad art. 426 CPP ; Mizel/Rétornaz, in : CR CPP, op. cit., nn. 2 et 3 ad art.
430 CPP).
2.3
2.3.1 En l’espèce, le Ministère public a tenu pour établi le fait que le
recourant avait utilisé, le 8 septembre 2021, des pièces de cinq centimes
échues depuis 1984 mais considérées par le distributeur de billets de train
comme des pièces de cinquante centimes, pour renouveler son
abonnement de parcours. Bien que ces faits ne soient pas punissables
pénalement – la tentative n’étant pas poursuivie en cas de contravention –
, il y voit une faute civile justifiant que les frais de procédure soient mis à
la charge du recourant.
Il s’agit donc de tout d’abord examiner si ces faits peuvent
effectivement être considérés comme établis. A cet égard, le recourant a
admis avoir tenté de renouveler son abonnement le 8 septembre 2021 au
matin en utilisant de la petite monnaie sans toutefois y parvenir, le
distributeur ayant interrompu la transaction et rendu les pièces insérées
(PV aud. 2 lignes 75 ss). Il a en revanche catégoriquement contesté avoir
utilisé d’anciennes pièces de cinq centimes à cette occasion (PV aud. 1, R.
7 ; PV aud. 2 lignes 75 ss). Les relevés produits par la plaignante font pour
leur part uniquement état de l’utilisation de pièces de cinquante centimes
et d’une pièce de 20 centimes (P. 5, P. 20/1 et 20/2). Interrogée sur les
motifs pour lesquels elle arrivait à la conclusion que les pièces insérées
par le recourant le 8 septembre 2021 n’était pas des pièces de cinquante
centimes, comme indiqué sur le relevé du distributeur, mais des pièces de
cinq centimes de 1984 (P. 18), la plaignante a fait valoir qu’il y avait un
grand nombre de ces anciennes pièces dans le distributeur lorsque sa «
tirelire » avait été vidée le 29 septembre 2021 (P. 21). Ces pièces ne
peuvent toutefois pas être celles utilisées par le recourant puisque la

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monnaie qu’il a introduite dans l’appareil le 8 septembre 2021 lui a été
restituée lorsque l’opération a été interrompue (P. 5/20/1 et 2). La visite
de police effectuée au domicile de recourant n’a par ailleurs pas permis la
découverte d’anciennes pièces de cinq centimes (P. 4 p. 4). Dans ces
circonstances, il faut admettre que le dossier ne contient pas
suffisamment d’éléments pour retenir que le recourant aurait
effectivement fait usage d’anciennes pièces cinq centimes lorsqu’il a voulu
renouveler son abonnement le 8 septembre 2021. Il n’est ainsi pas établi
qu’il ait adopté un comportement illicite à cette occasion.
Partant, les conditions d’application de l’art. 426 al. 2 CPP ne
sont pas réalisées et c’est à tort que les frais de procédure ont été mis à la
charge du recourant. La production du dossier référencé sous n° PE
23.[...]-SRD est ainsi inutile.
2.3.2 Le recourant revendique l’allocation d’une indemnité de
3'272 fr. 90, soit l’équivalent de 8 heures et 55 minutes à 350 fr. et 50 fr.
de débours plus la TVA (P. 22/1) pour les dépenses occasionnées par la
procédure au sens de l’art. 429 al. 1 CPP.
A cet égard, on relèvera que le recourant a dans un premier
temps été condamné par ordonnance pénale à une amende de 1’000 fr.,
convertible en 10 jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement. Il doit sans doute sa libération aux interventions et réquisitions
du conseil qu’il a consulté après cette première condamnation. Bien qu’il
ne s’agisse que d’une contravention, les enjeux de la procédure pénale
étaient par ailleurs importants pour le recourant dont le statut précaire en
Suisse, en tant que ressortissant irakien au bénéfice d’un permis de séjour
annuel de type B, aurait pu être mis à mal par une condamnation. Au vu
de ces éléments, le recours aux services d’un avocat apparaît donc
raisonnable.
Pour le reste, la liste des opérations produite ne prête pas le
flanc à la critique sous réserve du tarif horaire de 350 fr. qui est trop élevé
au regard de la nature et du peu de difficultés de la cause et qui doit être

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ramené à 250 francs. L’indemnité arrondie au franc supérieur allouée au
recourant au sens de l’art. 429 al. 1 CPP sera par conséquent arrêtée à
2'521 fr., soit des honoraires de 2'229 fr. 15, plus des débours de 5% pour
la procédure de première instance, par 111 fr. 45, et la TVA à 7,7% sur le
tout, par 180 fr. 25.
3. En définitive, le recours est partiellement admis et
l’ordonnance de classement du 20 juillet 2023 réformée aux chiffres I et II
de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent,
l’ordonnance étant maintenue pour le surplus.
Au vu de ce qui précède, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par un quart, soit 247 fr. 50, à la charge
du recourant – lequel obtient partiellement gain de cause puisqu’il
réclamait une indemnité de 3'272 fr. 90 et obtient finalement le montant
de 2'521 fr. (art. 428 al. 1 CPP) – le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu partiellement gain de cause, a droit de la part de
l’Etat à une indemnité réduite pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Il sollicite une
indemnité de 2'391 fr. 80, correspondant à six heures et cinquante-cinq
minutes de travail, dont 5 heures et 35 minutes assumées par l’avocate
breveté et rémunérées au tarif horaire de 350 francs (P. 29/3). Cette durée
est excessive au vu des écritures et de la nature de l’affaire. On
retranchera tout d’abord le temps allégué d’une heure et vingt minutes
consacré par l’avocate stagiaire à la consultation du dossier, la mise à jour
du dossier étant un travail de secrétariat. Le temps de rédaction du
recours, allégué à raison de cinq heures, doit aussi être réduit à trois
heures, au vu de l’écriture déposée et s’agissant d’un dossier connu par
l’avocat. Enfin, le tarif horaire sera ramené à 250 fr. pour les mêmes
motifs que ceux évoqués ci-dessus (cf. consid. 2.3.2 supra). En retenant

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finalement 3 heures et 35 minutes d’activité nécessaire d’avocat,
l’indemnité à laquelle le recourant aurait pu prétendre s’il avait
entièrement obtenu gain de cause, s’élèverait à 985 fr. en chiffres
arrondis, soit des honoraires de 895 fr. 85, plus des débours forfaitaires de
2%, par 17 fr. 90, et la TVA à 7,7% sur le tout, par 70 fr. 35. Le recourant
ayant partiellement obtenu gain de cause, l’indemnité sera réduite d’un
quart et arrêtée, en chiffres arrondis, à 739 francs. Cette indemnité sera
compensée, à due concurrence, avec les frais d’arrêt mis à la charge du
recourant, de sorte qu’il lui sera en définitive alloué le montant de 491 fr.
50 (739 fr. - 247 fr. 50), à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
le juge unique
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 3 août 2023 est réformée aux chiffres I et II
de son dispositif comme il suit :
« I. alloue à R.________ une indemnité de CHF 2'521 fr. (deux
mille cinq cent vingt-et-un francs) au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP.
II. laisse les frais de la procédure, par CHF 825.- (huit cent
vingt-cinq francs), à la charge de l’Etat. »
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (neuf cent
nonante francs), sont mis à la charge du recourant à hauteur
d’un quart, soit 247 fr. 50 (deux cent quarante-sept francs et
cinquante centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
IV. Une indemnité réduite, de 739 fr. (sept cent trente-neuf
francs), est allouée à R.________ pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
l’Etat. Elle sera compensée avec la part des frais mis à la
charge du recourant au chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 13 -
Le juge unique : La greffière :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- C.________ (votre réf. : [...] CK),
- Service de la population ([...]1992),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :