vd_gerichte · PT16.005295 · 2025-08-25 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.005295-231405
374
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 25 août 2025
__________________
Composition : M. OULEVEY, vice-président
Mme Courbat et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Lannaz
*****
Art. 2 al. 1 CC ; 310 let. a et b CPC
Statuant sur l’appel interjeté par X.________ SA, à [...], contre
le jugement rendu le 9 février 2023 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec D.________, à [...], la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. a) Par jugement du 9 février 2023, motivé le 14 septembre
2023, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a rejeté la demande déposée le 3 février 2016 par
X.________ SA à l’encontre de D.________ (I), a annulé la poursuite n°[...],
initiée par X.________ SA, pour un montant de 189'397 fr., plus intérêts à 5
% l’an dès le 17 février 2015, auprès de l’Office des poursuites et faillites
de l’Ouest lausannois (II), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 35'868 fr. 45,
à la charge de X.________ SA (III), a astreint X.________ SA à verser à
D.________ la somme de 40'425 fr. à titre de dépens (IV) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (V).
b) En droit, les premiers juges ont été amenés à déterminer si
D.________ avait engagé sa responsabilité dans le cadre de négociations
portant sur un projet immobilier mené par la société X.________ SA, celle-ci
requérant le paiement des frais auxquels elle avait consenti en vue de la
réalisation du projet qui n’avait finalement pas abouti. Le tribunal a tout
d’abord écarté toute responsabilité contractuelle, avant de se pencher sur
une éventuelle responsabilité précontractuelle, à savoir la responsabilité
fondée sur la confiance. Les premiers juges ont considéré qu’il ne pouvait
être retenu que D.________ avait déçu une certaine confiance que
X.________ SA avait placée en lui en agissant de mauvaise foi et, par
surabondance, ils ont relevé que X.________ SA n’avait pas apporté la
preuve que les frais qu’elle avait dû supporter en lien avec ledit projet
auraient été évités si D.________ avait continué à adhérer au projet. Le
tribunal a enfin exclu toute culpa in contrahendo, considérant que
D.________ n’avait pas violé de quelconques devoirs de comportement au
cours des pourparlers. Ainsi, aucune responsabilité précontractuelle ne
pouvait être retenue. Compte tenu de cela, les premiers juges ont annulé
la poursuite initiée par X.________ SA à l’encontre de D.________, celui-ci
ayant pris une conclusion reconventionnelle en ce sens.

- 3 -
B. a) Par acte du 16 octobre 2023, X.________ SA (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, sous suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que D.________ (ci-après :
l’intimé) soit astreint à lui verser la somme de 189'397 fr., avec intérêt à
5 % l’an dès le 17 février 2015, et que l’opposition formée au
commandement de payer n°[...] de l’Office des poursuites de l’Ouest
lausannois soit définitivement levée à concurrence de la somme précitée.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
b) Par acte du 17 janvier 2024, l’intimé a déposé une requête
en fourniture de sûretés en garantie des dépens auprès de la Cour de
céans, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que l’appelante
soit astreinte à constituer des sûretés de premières qualités, sous forme
de liquidités déposées sur un compte de l’Etat de Vaud ou sous forme de
caution solidaire ou de garantie à première demande délivrée par une
banque suisse de premier ordre, respectivement par une banque
cantonale, à concurrence d’un montant de 20'000 fr., dans les dix jours
dès la notification de la présente ordonnance. Il a également requis des
mesures d’instruction tendant à la production des comptes de pertes et
profits, des bilans, procès-verbaux des séances de l’Assemblée générale
des actionnaires, des séances du Conseil d’administration et des rapports
de gestion pour les exercices 2020 à 2022, respectivement pour l’exercice
2023 (comptes intermédiaires).
Par déterminations du 12 février 2024, l’appelante a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête précitée.
Le 13 février 2024, l’intimé a déposé des déterminations
spontanées.
Le 23 février 2024, l’appelante a spontanément déposé des
déterminations complémentaires.

- 4 -
Par ordonnance du 21 mai 2024, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile a rejeté la requête en fourniture de sûretés et a dit que les
frais judiciaires et dépens de l’ordonnance suivaient le sort de la cause au
fond.
c) Le 19 juin 2024, l’intimée a déposé une réponse, concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
d) Par déterminations spontanées du 1er juillet 2025,
l’appelant a persisté dans ses conclusions.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante, X.________ SA (ci-après : l’appelante), est une
société anonyme de droit suisse, inscrite au Registre du commerce depuis
le 12 octobre 2012, dont le siège est sis dans la commune de [...]. A
teneur de son inscription au Registre du commerce, elle a pour but :
« fournir tous services et conseils dans le domaine de l'architecture, de
l'urbanisme, du développement immobilier, de la construction et de la
gestion de portefeuilles immobiliers (asset management immobilier) ainsi
que conseiller ou participer à toute prise de participation ou opérations
financières y compris l'achat, la vente, le courtage et l'exploitation
d'immeubles, à l'exclusion de toutes opérations prohibées par la LFAIE (cf.
statuts pour but complet) ».
L’intimé, D.________ (ci-après : l’intimé), originaire de [...], est
domicilié à [...]. Il travaille dans le domaine de « l’automatisme » et
n’exerce pas d’activités dans le domaine du droit foncier et immobilier.
2. U.________ est président du conseil d’administration de
l’appelante, au bénéfice d’une signature individuelle. Il est développeur
immobilier dans le domaine de la construction. Il travaillait au moment des

- 5 -
faits au sein de B.________ SA, entreprise générale de construction
immobilière appartenant au Groupe [...], en qualité de [...].
3. L’intimé a vécu toute sa jeunesse, avec sa famille, ses parents
et son frère, sur le territoire de la commune de [...], au [...].
4. L’intimé est propriétaire, sur le territoire de [...], de deux
parcelles nos [...] et [...], acquises par succession, situées le long de la
[...], soit la rue principale de [...].
5. Un très ancien mazot est implanté depuis plusieurs
générations sur la parcelle n° [...] sise à [...] et a, par le passé, abrité [...].
Ce mazot est un bien authentique du [...], qui constitue une des
caractéristiques de l’ancien village de [...] mais il n’est pas un monument
historique et n’est pas inscrit dans un inventaire.
6. L’intimé est attaché au patrimoine de son village ainsi qu’à son
mazot, lequel suscite l’intérêt de la population de [...] en raison de son
aspect et de sa situation le long de la rue [...].
7. Il ressort du « Schéma directeur et le rapport de présentation
cahier des prescriptions générales, dossier provisoire octobre 2012 »
qu’« Hormis quelques constructions plus récentes repérées, les chalets de
la Zone [...] sont dignes d’intérêt et inventoriés ».
8. Les immeubles nos [...], [...] et [...] de la commune de [...] sont
propriétés de l’hoirie de feu J.________.
9. L’immeuble n° [...] de la commune de [...] est propriété de la
Société coopérative de P.________.
10. L’appelante allègue qu’au début de l’année 2012, elle s’est
mise en « pourparlers » avec l’intimé, l’hoirie de feu J.________ et Société
coopérative de P.________ en vue de la réalisation d’un projet immobilier

- 6 -
sur les parcelles nos [...], [...], [...], [...], [...] et [...] au lieu-dit [...], sur la
commune de [...] (ci-après : le projet T.________).
Entendu en qualité de représentant de l’appelante, U.________
a déclaré que l’appelante avait eu l’idée du projet immobilier. Il a expliqué
avoir été lui-même à la recherche de terrains pour développer ce projet et
que l’intimé était intéressé par un projet pour son terrain.
Le témoin W.________, représentant de Société coopérative de
P.________, a déclaré qu’ils s’étaient vus avec l’intimé une première fois
autour d’un café et que, selon son souvenir, l’appelante lui avait été
présentée plus tard par l’intimé. Il a précisé ignorer qui l’avait contacté en
premier.
Lors de son audition, le témoin M.________, habitant de [...], a
déclaré que le représentant de l’appelante, U.________, était à l’initiative
du projet. Il a expliqué que celui-ci l’avait approché pour savoir s’il y avait
des terrains à vendre à [...]. Il a ajouté qu’il avait un ami, M.________, qui
souhaitait vendre son terrain et qu’il l’avait mis en relation avec
U.________. Il a précisé que l’intimé n’était, de son point de vue, pas
impliqué depuis le début.
L.________, notaire ayant instrumenté la constitution de
l’appelante, a déclaré que l’intimé n’était pas à l’initiative du projet. Il a
expliqué que l’un des membres de l’hoirie S.________ était un ami proche
qui lui avait demandé de suivre le projet de près. Il a expliqué que les
premiers contacts avaient été plutôt entre U.________, la P.________ et
l’hoirie S.________. Il a ajouté que l’intimé avait très vite rejoint le projet et
qu’il avait senti qu’il était pleinement partie prenante. Il a ajouté que
l’intimé aurait presque été « stupide » de ne pas prendre le train, compte
tenu de l’emplacement de sa parcelle.
On retiendra que l’appelante a initié le projet T.________ et
qu’elle a recherché pour ce faire à acquérir les parcelles nos [...], [...], [...],
[...] et [...].

- 7 -
11. I.________, ressortissant [...], souhaitait s’établir à [...]. Pour ce
faire, il était prêt à investir, à hauteur de 6 millions de francs, dans le
projet T.________. Un accord oral à ce sujet a été passé entre l’appelante et
I.________.
12. Le 29 mars 2012, H.________, Cheffe de l’unité du Département
[...], a adressé le courrier suivant à l’Ambassade de Suisse à [...], au sujet
d’I.________ :
« Permis de séjour et d’établissement en faveur de M. I.________-[...].1971
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons soutenir la demande de M. I.________
dans le but d’obtenir une décision favorable en matière de permis de séjour
et d’établissement au sens de articles 30 LEtr et 32 OASA. En effet, M.
I.________ souhaite transférer le centre de ses intérêts en Suisse, en
particulier en […]. Nous avons pu prendre connaissance des domaines de
compétences et d’intérêts du requérant et avons été enthousiasmés par la
qualité des projets réalisés dans le domaine biotechnologique.
Nous précisons que les contacts avec M. I.________ ont été faits au travers
de la Banque [...] à [...] qui entretient des relations avec le requérant. Dans
le cadre de cette collaboration avec l’institut bancaire helvétique, des
démarches ont été initiées en vue de favoriser un investissement de M.
I.________ dans notre économie […], plus particulièrement pour des projets
représentant un intérêt économique majeur. […] ».
13. A la suite de la votation sur les résidences secondaires, les prix
et les perspectives de rentabilisation du projet T.________ ont été revus à la
baisse.
14. Le 6 mars 2012, U.________ a envoyé à l’intimé un courriel, en
utilisant le logo de B.________ SA, indiquant notamment ce qui suit :
« Je vous envoie le document pour discussion sur les délais, le dédit
éventuel, etc. ».
Par courriel du 14 mars 2012, l’intimé lui a répondu ce qui
suit :
« Bonjours [sic]

- 8 -
Le document que vous m’avez envoyé me semble correct.
A présent vu le résultat des votations je ne sais pas si vous êtes toujours
intéressé.
Il resterait encore à définir le montant de la dédite.
Avez-vous une proposition (certainement autour de 10%) ? […] ».
Par courriel du 15 mars 2012, U.________ a adressé ce qui suit
à l’intimé :
« Bonjour,
Je ne vous cache pas que la votation est sacrés [sic] coup et je ne sais pas
comment la commune de [...] va agir. Je reviens vers vous en début de
semaine prochaine. ».
Par courriel du 16 mars 2012, l’intimé a répondu ce qui suit :
« Pas de problème,
C’est un peut être coup dur, mais à long terme ce sera bénéfique pour le
[…] (même si je ne peux plus vendre le terrain).
[…] ».
Par courriel du 19 mars 2012, U.________ a indiqué ce qui suit à
l’intimé :
« Bonjour
Je reviens vers vous concernant votre terrain.
J’ai redimensionné le projet en tenant compte des nouveaux paramètres
qui sont :
- Obligation d’être une résidence principale
- Prix moyen de vente entre 5500 et 6500.- le m2 (déjà cher pour un 100
m2) au lieu des 9000 à 10'000 avant la votation
- Redimensionnement du projet
Il en découle une forte diminution du potentiel de l’opération que j’estime
de l’ordre de 50% sur la totalité des facteurs cumulés.
Je vous propose à contrecoeur un prix de 1000.- le m2.
Je vous laisse réfléchir mais je pense que ce prix est encore haut. [sic] ».
Par courriel du 26 mars 2012 adressé à U.________, l’intimé lui
a répondu ce qui suit :
« Bonjour
Ce n’est pas une surprise que le prix ait diminué. Je m’y attendais
Je propose donc 300'000 pour la parcelle. Avec 10% en cas de dédite.

- 9 -
Je pense que vous devez réétudier la situation avec votre client […] ».
Par courriel du 3 avril 2012, U.________ a informé l’intimé qu’il
était d’accord de signer une promesse d’achat de vente pour la parcelle n°
[...] et qu’il allait faire finaliser le document par Me L.________. U.________
n’a pas présenté, à ce stade, la moindre esquisse du projet à l’intimé.
15. Le 29 octobre 2012, l’Office fédéral des migrations (ODM) a
délivré une « autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer
un visa (AE) » à I.________, pour une durée de séjour d’une année.
16. Le 19 novembre 2012, l’intimé a adressé à U.________ le
courriel suivant :
« Bonjour
Concernant la [sic] Mazot
Je n’aimerais pas prétériter votre projet à cause de l’emplacement du
Mazot. Mais c’est un problème connu depuis le début.
Pour ma part j’accepte de le déplacer, si la commune le permet, et si c’est
techniquement possible.
C’est ce que j’ai promis, je tiens ma promesse.
Je n’ai pas l’intention de le vendre pour le moment, et je n’ai pas envie qu’il
soit détruit.
Ce n’est peut-être pas un monument historique, mais il a sa place dans la
[sic] village, et il fait partie de son histoire. C’était […].
C’est en conservant d’ancien bâtiment qu’on donne de la valeur à la rue
[...]. Je suis le premier à critiquer ceux qui détruise [sic] le patrimoine
seulement par cupidité, donc je ne vais pas agir de la sorte moi-même.
Je connais déjà des gens qui feraient opposition.
Je pense qu’il faut le déplacer de l’autre côté de la laiterie, au bout de la
parcelle de la laiterie, ils [sic] se trouverait dés [sic] lors à coté [sic] d’un
chalet de la même époque.
Sans avoir déjà fait une étude poussée de la nouvelle construction que
vous projeter [sic], vous devez déjà avoir une idée de ce qui pourrait se
faire.
Je pense que simplement avec des croquis, il faut organiser une rencontre
avec la commune et son « architecte » et arriver déjà à un premier accord
de principe.
De plus il semblerait que la commune tient à ce que cette [sic]
entrepreneur s’installe à [...] [sic] ».

- 10 -
17. a) Le 24 novembre 2012, les parties ont signé un « acte de
promesse de vente et d’achat et pacte d’emption » relatif à la parcelle n°
[...], devant le notaire L.________, à [...].
L’article II « Promesse de vente et d’achat » a la teneur
suivante :
« M. D.________ promet de vendre à la société X.________ SA, représentée
comme ci-devant, qui de son côté s’engage à acheter la parcelle N°[...] et
ce, pour le prix de CHF 300'000.- (trois cent mille francs), montant payable
comme suit :
- la totalité du montant du prix de vente sera versée pour le 15.12.2014
(quinze décembre deux mille quatorze) au plus tard sur le compte du
notaire à charge pour lui de verser au vendeur au retour de l’acte du
Registre Foncier suite à l’exercice du droit d’emption.
1. Cette promesse de vente est conclue pour une durée échéant le
15.12.2014 (quinze décembre deux mille quatorze).
2. Condition : cet acte est soumis à la condition suspensive que la société
X.________ SA puisse acquérir de manière concomitante les parcelles Nos
[...], [...], [...] et [...] de la Commune de [...] ainsi qu’elle obtienne le permis
de construire.
3. En cas d’opposition à l’acquisition de l’une ou l’autre des parcelles
précitées ou au permis de construire, cette promesse de vente et d’achat
et pacte d’emption pourra être prolongée jusqu’au 15.06.2015 (quinze juin
deux mille quinze) ».
L’article « IV. Emption » chiffre 8 prévoit ce qui suit :
« Les parties attestent que le contrat de vente de l’immeuble n’est pas lié à
un contrat d’entreprise ou à un contrat de vente portant sur une
construction future, conclu soit avec le vendeur, soit avec un tiers. ».
b) Lors de cette séance devant le notaire L.________, l’intimé a
fait remarquer au notaire qu’il fallait régler le problème de la parcelle n°
[...] et de son mazot. U.________ a indiqué à l’intimé que le sort du mazot
serait discuté et négocié ultérieurement et que l’intimé « tenait le couteau
par le manche » au sujet de la parcelle n° [...], dont il était propriétaire.

- 11 -
Entendu en cours d’instruction au sujet de cette séance et du
mazot, le notaire L.________ a déclaré que le mazot était un marqueur de la
rue [...] et qu’il aurait été bien de son point de vue qu’il soit déplacé soit
en face, soit sur la route [...]. Il a expliqué que l’intimé était sensible à la
question du déplacement mais qu’il adhérait néanmoins à la démarche. A
son souvenir, U.________ prenait en compte les souhaits de l’intimé. Le
témoin L.________ a exprimé que l’intimé se rendait compte que le mazot
faisait partie du patrimoine local et il n’aurait pas accepté qu’on le
détruise. Selon lui, l’intimé souhaitait que le mazot soit déplacé en face ou
sur la rue [...], dans les deux alternatives, au bord de la rue [...]. Il a ajouté
qu’à son souvenir, l’intimé ne s’était pas adressé à lui pour régler les
questions « du foncier » relatives à la parcelle n° [...] et précisé qu’il y
avait encore un acte qui devait être fait ultérieurement. Il a déclaré qu’au
moment où l’acte avait été instrumenté, il n’y avait alors pas de projet. Il a
précisé qu’il n’avait pas instrumenté d’acte de vente pour la parcelle n°
[...], où se trouvait le mazot, et qu’il fallait commencer à maitriser le
foncier par rapport à la promesse de vente et le reste était censé suivre. Il
a ajouté qu’U.________ lui avait adressé un courriel avant l’instrumentation
des actes lui disant que les frais de déplacement du mazot seraient pris en
charge par l’appelante.
Les déclarations du témoin L.________, corroborées par l’intimé
lui-même, sont probantes et les faits en découlant sont tenus pour établis.
18. Aucun accord n’a été conclu, ni signé, entre les parties, ni sous
seing privé, ni en la forme authentique, concernant la parcelle [...] et le
mazot.
19. Le 24 novembre 2012, l’appelante et la Société coopérative de
[...] ont signé un « acte de promesse de vente et d’achat et pacte
d’emption », relatif à la parcelle n° [...].
L’article II intitulé « Promesse de vente et d’achat » prévoit
notamment ce qui suit :
« 1. Cette promesse de vente est conclue pour une durée échéant le 15 juin
2014.

- 12 -
4. En cas d’opposition à l’acquisition de l’une ou l’autre des parcelles
précitées ou au permis de construire, cette promesse de vente et d’achat
et pacte d’emption pourra être prolongée jusqu’au 15 juin 2015 (+ 1 an) ».
L’article IV chiffre 7 prévoit ce qui suit :
« Les parties attestent que le contrat de vente de l’immeuble n’est pas lié à
un contrat d’entreprise ou à un contrat de vente portant sur une
construction future, conclu soit avec le vendeur, soit avec un tiers. ».
Le représentant de la Société coopérative de la P.________ a,
lors de son audition en qualité de témoin, déclaré être d’accord de
renouveler la promesse de vente et être toujours disposé à céder sa
parcelle.
20. Le 11 décembre 2012, l’appelante et F.________ sàrl ont signé
une convention pour le projet T.________ (ci-après : la convention).
Il ressort du préambule de cette convention que « Les parties
se sont rencontrées pour envisager un partenariat pour le mandat
d’architecture du projet permettant à terme sa construction en entreprise
totale ou en lots séparés avec une autre entreprise de construction. Les
parties s’accordent une exclusivité réciproque pour le développement et la
réalisation du projet en question (sous réserve de la réalisation effective
du projet) ».
L’article 3.2 de la convention a la teneur suivante :
« Les prestations par l’Architecte se feront par étapes successives, soit :
o Etape 1 : Dossier d’enquête et d’aide à la commercialisation,
- Avant-projet de l’ouvrage,
- Projet et élaboration du dossier d’enquête […],
- Dépose d’éventuels permis modificatifs,
- Suivi dudit dossier et obtention du permis de construire tout
recours échu,
- Transmission des plans nécessaires à la commercialisation, y
compris calcul des surfaces locatives.
L’étape 1 est déclenchée par la signature de la présente convention.
[…] ».

- 13 -
L’article 5 intitulé « Engagements des parties » prévoit à son
chiffre 5.2.2 notamment ce qui suit :
« Rémunérer, sur la base d’un mandat forfaitaire, les honoraires prévus
pour chacune des 2 étapes sur la base de l’échéancier de paiement
prévisionnel ci-dessous, le tableau de répartition des prestations de
l’annexe 4 et la norme SIA 102, sous réserve que le Développeur en ait
requis la réalisation :
o Etape 1 - Etudes préliminaires - Dossier d’enquête (avant-
projet, projet et procédure de demande d’autorisation de
construire) :
Prix forfaitaire de CHF 113'397.- HT
- Le versement est conditionné à la poursuite du projet. Le versement
de la somme suivra dans les 30 jours qui suivent l’entrée en force
du contrat d’entreprise totale avec le ou les investisseur (s). ».
L’article 5.4 de la convention prévoit ce qui suit :
« Dans l’hypothèse où le projet ne se réalisera pas, l’Architecte ne
percevra aucune indemnité à l’exception de celles prévues pour l’étape
1, à hauteur de :
o Dossier d’enquête, avant-projet et procédure de demande
d’autorisation de construire CHF 50'000.- HT.
o Ce montant sera payable comme suit : CHF 25'000.- HT 30 jours
après signature de la présente convention et CHF 25'000.- HT 30
jours après le dépôt de la demande d’autorisation de construire ».
L’article 5.5 de la convention précise que le passage à l’étape
2 devra faire l’objet au préalable d’un contrat SIA entre le développeur ou
son nommable et l’architecte.
21. Aucun contrat SIA entre l’appelante et F.________ sàrl n’a été
conclu.
22. Les premiers plans établis par F.________ sàrl, produits par
l’appelante, sont datés du 17 décembre 2012 et sont établis à l’échelle
1/200.

- 14 -
23. Le 4 janvier 2013, l’appelante et l’hoirie de feu J.________ ont
signé un « acte de promesse de vente et d’achat et pacte d’emption »,
relatif aux parcelles n°[...] à [...].
L’article IV intitulé « Emption » prévoit en son chiffre 7 ce qui
suit :
« Les parties attestent que le contrat de vente de l’immeuble n’est pas lié à
un contrat d’entreprise ou à un contrat de vente portant sur une construction future,
conclu soit avec le vendeur, soit avec un tiers. ».
24. En 2013, U.________ a présenté à l’intimé des plans qui avaient
été établis sans sa consultation préalable.
25. Il ressort des plans établis par F.________ sàrl, notamment les
15 février, 30 avril, 24 mai, 29 mai et 10 juillet 2013, que le mazot de la
parcelle n°[...] n’est pas déplacé le long de la rue [...] mais à proximité de
la parcelle portant le numéro [...].
26. Il ressort du plan de situation du 12 juillet 2013, établi par le
géomètre Q.________ SA, que le bâtiment sis sur la parcelle n° [...] devait
être détruit, que le mazot situé sur la parcelle n° [...] devait être déplacé
entre les parcelles n° [...] et [...] et qu’une nouvelle construction devait
être érigée notamment sur les parcelles n° [...], [...] et [...]. Ce plan est
reproduit ci-après :

- 15 -
27. Le 19 juillet 2013, l’intimé a signé les documents suivants :
- La « Formule de demande d’autorisation de construire » ;
- La « Mise à l’enquête du projet T.________ » ;
- Le « Plan dressé pour enquête publique ».
Pour convaincre l’intimé de signer les plans, U.________ lui a
fait l’éloge du projet, faisant état d’un soutien de la commune et des
habitants de [...], et lui a indiqué qu’il y avait un « petit bémol » dès lors
que le mazot n’avait pas pu être déplacé le long de la rue [...] comme il le
souhaitait.
28. L’appelante allègue qu’avant la signature des plans, l’intimé
était régulièrement aux côtés d’U.________ lors de contacts avec la Société
coopérative P.________ ou de l’hoirie S.________. Elle allègue encore
qu’après la signature des plans d’enquête, l’intimé s’est rendu en
compagnie d’U.________ auprès de divers voisins afin d’obtenir leurs
signatures s’agissant des questions d’accès. L’intimé conteste
formellement ces allégations.
Le témoin W.________, représentant de la Société coopérative
de P.________, a expliqué que les propriétaires avaient pris connaissance
chacun de leur côté des plans et qu’il ignorait donc si l’intimé était aux
côtés d’U.________. Il a précisé qu’il n’y avait pas de contacts réguliers et
qu’il n’y avait pas eu de séances où tous les acteurs étaient réunis pour
une discussion. Il a ajouté qu’entre la signature de la promesse de vente
et la signature des plans, il y avait eu quelques téléphones avec
l’appelante qui annonçait les plans et qu’il y avait eu une séance.

- 16 -
Au vu des déclarations du témoin et de l’absence d’autres
moyens de preuve, il a été retenu qu’il ne pouvait être tenu pour établi
que l’intimé était aux côtés d’U.________ tel que l’appelante l’allègue.
29. Pour l’appelante, le déplacement du mazot était une chose
acquise au moment de la signature des plans et seules les modalités
devaient encore être négociées, ce qui a été confirmé par le témoin
Z.________, architecte du projet T.________. Il expliqué que ces modalités
étaient la place de parc, le déplacement effectif du mazot et
l’aménagement du rez-de-chaussée. Il a ajouté que l’idée était de
reconstituer la parcelle et les servitudes un peu plus loin et que cela
devait être fait chez un notaire.
30. L’appelante n’a jamais été contre le fait de maintenir le mazot
présent sur la parcelle n° [...] et sa conservation a toujours été souhaitée
par les parties. L’appelante allègue avoir évalué la suggestion de l’intimé
pour le déplacement du mazot mais que le déplacement de l’autre côté de
la laiterie n’était pas possible. Elle allègue avoir exposé cela à l’intimé.
Le témoin Z.________, a déclaré que la question du
déplacement du mazot le long de la rue [...] avait été examinée mais que
cela avait été assez vite enterré en raison des contraintes, du cahier des
charges légales, de la volonté de la commune de créer un fond de rue et
que le mazot n’aurait pas été valorisé à cet endroit. Il a donc confirmé qu’il
n’était pas possible de déplacer le mazot de l’autre côté de la laiterie faute
de terrain disponible. En revanche, il n’a pas été en mesure de confirmer
que cela avait été effectivement exposé à l’intimé et a précisé ne l’avoir
pas fait lui-même. Il a précisé qu’il n’avait pas été en contact avec l’intimé
au début du mandat. Il a expliqué qu’au moment où la convention
d’architecte avait été signée, le projet n’existait pas encore et que l’intimé
ne pouvait dès lors pas avoir donné son accord par rapport à ce projet. Le
témoin Z.________ a relaté avoir eu connaissance d’un courriel échangé
entre U.________ et l’intimé, dont il ressortait que l’intimé souhaitait
idéalement que le mazot soit conservé ou déplacé à la rue [...].

- 17 -
Le témoignage de l’architecte Z.________ est probant et les
faits en découlant sont tenus pour établis.
31. Le 19 juillet 2013, la demande d’autorisation de construire du
projet T.________ a été déposée par F.________ sàrl, au nom de l’appelante,
auprès de la commune de [...], pour la « démolition du bâtiment existant,
déplacement du mazot existant, construction d’un immeuble pour de la
résidence principale, construction d’un parking enterré et des
aménagements extérieurs ».
32. Le 2 août 2013, l’administration communale de [...] a mis à
l’enquête publique, par la publication dans le bulletin officiel, le projet
déposé par F.________ sàrl au nom de l’appelante le 19 juillet 2013.
33. Le projet T.________, mis à l’enquête le 2 août 2013, a soulevé
19 oppositions. Une pétition signée par quelque 130 personnes, dont
certaines ne résidant pas à [...], a été déposée. L’intimé n’a pas initié la
pétition précitée. Il ressort notamment ce qui suit des motifs de la
pétition :
« […] Avant tout, nous tenons à souhaiter la bienvenue à l’investisseur
précité, la société X.________. La création de résidences principales ainsi
que de commerces est une véritable aubaine pour la commune et ses
habitants et nous ne pouvons que nous en réjouir ! Cependant, le projet
mis à l’enquête publique le 02.08.2013 ne respecte malheureusement ni la
ligne du développement immobilier du village ni le travail que semble faire
la CCC (Commission des Constructions de [...]) sur le schéma directeur mis
en place par l’architecte conseil N.________. Ce plan directeur est instauré
afin de préserver les atouts architecturaux de notre village, entre autres les
grandes toitures en sifflet. N.________ s’est donné beaucoup de peine à
éditer un magnifique livre retraçant l’histoire de l’architecture de nos
chalets, si particulière à cette vallée.
Dès lors, pourquoi laisser faire un projet qui n’est pas en
adéquation avec ce travail ?
Les quelques erreurs architecturales du passé ne peuvent-elles pas
une fois pour toute nous servir de leçon ?

- 18 -
Ce projet doit d’inscrire impérativement dans une parfaite harmonie avec
notre Rue [...] qui est notre FORCE, notre CAPITAL.
Nous demandons donc à ce qu’il soit totalement remanié :
￿ La toiture devrait être unique, une seule grande toiture en
sifflet.
￿ Les façades doivent être traditionnelles et se lier
impérativement aux façades existantes bordant la rue [...].
￿ Les fenêtres doivent être symétriques.
￿ La présence des balcons et ce même en face Nord est
indispensable.
￿ Le mazot doit être préservé et mis en valeur. ».
Le témoin V.________ a confirmé que le projet mis à l’enquête
avait suscité un tollé et indiqué être au courant de la pétition. Il a expliqué
que des gens étaient en désaccord avec le fait qu’un bâtiment de cette
taille « vienne s’installer à la rue [...]». Il a précisé qu’il y avait eu une
opposition massive au projet. Il a ajouté que l’association avait fait des
recommandations pour changer certains aspects du bâtiment mais qu’elle
n’avait pas fait opposition en tant que telle. Il a déclaré savoir que certains
membres de l’association avaient fait opposition. E.________ a également
confirmé que l’enquête avait suscité un tollé d’indignation sans pouvoir
confirmer le nombre d’oppositions et de signataires de la pétition.
Le témoin R.________, initiant de la pétition en question, a
confirmé que la pétition avait été motivée par le fait que l’immeuble ne
correspondait pas à ce qui existait à [...]. Il a expliqué qu’il y avait de
grandes baies vitrées et qu’il n’y avait pas de balcons et de croisillons aux
fenêtres ni de volets, ce qui allait à l’encontre du patrimoine de [...]. Il a
ajouté que la pétition portait également sur le mazot de la parcelle n° [...]
car l’appelante voulait le déplacer alors que les pétitionnaires étaient
contre le déplacement du mazot.
Le souci de conserver le mazot ou de le déplacer le long de la
rue [...] était partagé par la K.________.
34. L’intimé allègue que le Président de [...], C.________, qui est
locataire du mazot, est intervenu auprès de lui à la suite de l’opposition

- 19 -
des citoyens au projet de l’appelante afin qu’une solution soit absolument
trouvée pour conserver le mazot le long de la rue [...]. Cela a été confirmé
par le témoin C.________ lors de son audition. Celui-ci a ajouté que
passablement de gens avaient signé la pétition et que son épouse,
propriétaire d’un bien immobilier dans le village, avait fait opposition. Il a
relaté avoir montré une image à l’intimé où se trouvait le mazot dans le
passé car ces mazots étaient régulièrement déplacés, le long de la rue
[...]. Il a ajouté que le mazot était une question émotionnelle et que
l’intimé lui avait parlé de le remettre à son ancienne place. En revanche,
le témoin a déclaré n’avoir pas proposé de solution à l’intimé mais que
celui-ci lui avait parlé d’une discussion avec un voisin pour céder le mazot
selon des modalités dont il ignorait tout.
Il est retenu que le témoin C.________ a sollicité l’intimé afin
qu’une solution soit trouvée pour conserver le mazot le long de la rue [...].
35. L’appelante a consulté l’architecte conseil de la commune de
[...], N.________, dans le cadre du développement du projet T.________ ainsi
que les autorités communales. Plusieurs courriels ont été échangés entre
l’appelante et N.________. Celui-ci a écrit un ouvrage sur [...] faisant l’éloge
de la typologie des constructions anciennes du [...] et notamment de la
[...] de [...].
36. Le 27 août 2013, la fondation K.________ a adressé un courrier
à la Commission des constructions, lui indiquant notamment ce qui suit :
« Quelle ne fut pas notre surprise de constater que la façade qui donne sur
la rue ne possède aucun balcon, ce qui nous semble être une grossière
erreur de goût si l’on veut sauvegarder l’harmonie architecturale de la rue.
En effet la façade, dans un village comme le notre [sic] se doit d’avoir un
effet accueillant et non pas un effet esthétique de repoussoir comme il
semble que ce soit le cas dans le projet concerné.
Tâchons d’éviter que les futurs usagers de la rue n’aient pas que ce mot
[sic] bouche : « OH QUE C’EST MOCHE… » c’est pourquoi, nous vous
suggérons formellement de conseiller à l’architecte en charge du dossier de
tout faire pour ajouter des balcons à cette façade et la rendre
« compatible » avec l’esprit de la rue, quelles que soient les contingences
techniques auxquelles il est confronté.

- 20 -
Même si le rôle de la Fondation est avant tout de sauvegarder le passé,
nous ne pouvons nous empêcher de penser au futur et demander le respect
de la phrase que la Commune de [...] affiche fièrement sur la page de
garde de son site internet : « … Sa rue principale est bordée de
chalets typiques aux balcons sculptés et aux toits en sifflet
caractéristiques des constructions du [...]… » (sic) […] ».
37. Par courrier du 31 août 2013 adressé à la commune de [...],
B.D.________, nièce de l’intimé, a fait opposition au projet T.________ mis à
l’enquête le 2 août 2013.
38. Par courrier du 1er septembre 2013, C.D.________, frère de
l’intimé, a également fait opposition au projet.
Il ressort du dossier qu’il existe un droit de préemption sur le
mazot en faveur de celui-ci qui n’est pas inscrit au Registre foncier.
39. La Municipalité de [...] n’a pas levé les oppositions qui ont été
formées par les citoyens et résidents du village.
40. L’intimé a déclaré qu’après avoir constaté la « levée de
boucliers » à l’encontre du projet [...], il a reçu des informations de tiers et
qu’il s’est alors rendu compte, à la vue des gabarits, de la hauteur et de la
largeur ainsi que du volume des deux bâtiments juxtaposés sur une
longueur de 30 mètres en plein centre du village. Il a également déclaré
avoir découvert que le projet obturait toute la vue et une partie de
l’ensoleillement de l’appartement de la fille de son frère qui se trouvait au
nord de la rue [...].
Les plans mis à l’enquête le 2 août 2013 comprenaient des
vues et projections. Dans la commune de [...], les gabarits sont mis au
moment de la publication de la mise à l’enquête.
Entendu en qualité de témoin, l’architecte Z.________ a
expliqué qu’il y avait, outre les vues et les projections, des courbes de
niveaux qui ont été mises à l’enquête et confirmées par un géomètre. Il a
déclaré, qu’à son sens, un profane avait toujours quelques difficultés à lire

- 21 -
des plans. Il a ajouté qu’une photo de maquette, sous la forme d’un
croquis, avait fait l’objet de la mise à l’enquête. Il a indiqué qu’en termes
de volume, le projet n’avait rien de disproportionné par rapport aux
constructions de la rue [...] et que cela avait été validé et revalidé par la
commission des constructions de la commune.
41. Par courriel du 17 septembre 2013, l’intimé a fait part à
U.________ de ce qui suit :
« Salut U.________
J’ai parlé un peu avec mon frère, mais pour lui c’est clair, il défend les
intérêts de sa fille, et pour lui ce qu’elle a à perdre et [sic] beaucoup plus
important que ce que j’ai a [sic] gagner. Je ne vais pas entrer dans une
guerre familiale, je te laisse te débrouiller avec lui.
Moi je pense aussi que ton projet est beaucoup trop grand pour le village,
même s’il respecte le règlement. Tu dis que plus petit, tu ne rentrerais pas
dans tes frais, à cause des prix du terrain.
Construis que la partie du haut du village, tu achètes que le terrain de la
laiterie, et si pour des raisons de limites, il faut déplacer de 5 à 10, le mazot
[...], coté [sic] [...] je suis certain que j’arriverai à convaincre mon frère et
on trouvera un arrangement.
Les gens du quartier seront contents car le projet à diminuer [sic], les gens
du patrimoine et les fans du petit mazot seront content [sic], ma nièce sera
contente, [...] tourisme pourra continuer à organiser ses animations sur le
terrain, ton ami [...] sera soudainement le bienvenu, car il a respecté la
volonté des villageois. Moi je m’évite un conflit familiale [sic] qui n’en vaut
pas la peine, même si je ne vend [sic] pas tout de suite le terrain.
Je ne connais pas le but de ton ami, si c’est seulement de s’établir à [...]
avec un projet, ou il doit simplement rentrer dans ses frais, ou si il [sic]
veut vraiment faire une affaire. Bref, ce serait une possibilité. »
42. L’intimé allègue n’avoir plus eu aucune nouvelle de l’appelante
qui ne l’a contacté qu’en décembre 2013 pour lui soumettre de nouveaux
plans en vue d’une mise à l’enquête complémentaire. L’appelante ne se
souvient plus quand ont été présentés les nouveaux plans. L’intimé a
refusé de signer ces nouveaux plans.

- 22 -
43. Par courriel du 3 janvier 2014, l’intimé a indiqué ce qui suit à
U.________ :
« Je comprends parfaitement ton mail et tes intérêts. A part cela il n’y a
pas que mon frère, les pétitionnaires remettent aussi en cause les
grandeurs ainsi que le déplacement du mazot. De ce que j’ai entendu, la
commune a aussi une position assez ambigüe. On peut argumenter à
l’infini, cela ne sert à rien. Ce que je propose, c’est une réunion, avec
obligatoirement, ton architecte (X.________ [sic]), l’architecte communale
[sic], le résident de commune, le responsable de [sic] commission de
construction, ton client [...], éventuellement d’autre personne, et bien sûr
toi et moi. Le but ne sera pas de signer les plans. mais [sic] d’expliquer la
situation, ma position, éventuellement faire des propositions. Tout le
monde devra faire des concessions, y compris mon frère. »
44. Une nouvelle mise à l’enquête publique est intervenue dans le
Bulletin officiel du canton du [...] 2014, ayant pour objet une modification
partielle de la mise à l’enquête publique parue dans le Bulletin officiel du
[...] 2013. Le projet modifié a été mis à l’enquête publique sans la
signature de l’intimé.
La différence majeure entre le premier et le second projet
résidait dans sa façade, à savoir l’ajout des balcons.
45. Par courrier du 10 février 2014 adressé à la commune de [...],
l’intimé a indiqué ce qui suit :
« […]
Le projet de la société X.________ implique le déplacement du Mazot « [...]».
En tant que propriétaire du mazot (bâtiment No [...]) situé sur la parcelle
No[...], je m’oppose au déplacement de ce bâtiment. La raison est que,
aucun accord n’a été trouvé avec le promoteur, concernant le déplacement
de ce bâtiment ».
46. Par courrier du 9 février 2014 adressé à la commune de [...],
C.D.________ a fait opposition au projet T.________ modifié mis à l’enquête
le 17 janvier 2014.

- 23 -
47. Par courrier du 10 février 2014 adressé à la commune de [...],
B.D.________ a fait opposition au projet T.________ modifié mis à l’enquête
le 17 janvier 2014.
48. Par courrier du 19 mai 2014, l’intimé a indiqué à l’appelante
notamment ce qui suit :
« Je me réfère aussi au mail que j’ai envoyé à Monsieur U.________ le 3
janvier 2014, ou [sic] je demandais une réunion avec les protagonistes du
projet soit. [sic] L’architecte de X.________, l’architecte communal, le
président de commune, le chef de la commission des constructions, et
surtout votre client. Cette dernière proposition reste valable. »
49. Le 22 juillet 2014, I.________ a établi sa résidence principale
dans la commune de [...] et s’est retiré du projet T.________. Entendu en
qualité de témoin, il a expliqué qu’il ne pouvait plus attendre car il avait
besoin d’un logement.
Le témoin G.________ a confirmé les déclarations d’I.________. Il
a expliqué que celui-ci s’était installé à [...] car il ne pouvait pas s’installer
à [...]. Il a déclaré que les propriétaires des parcelles n° [...] et l’intimé
avaient au départ signé une feuille d’accord mais que les gens du village
avaient tout d’un coup eu peur qu’I.________ se retrouve « au milieu du
village ». Il a ajouté que comme il y avait une partie du village contre ce
projet, il n’avait plus aucune chance d’aboutir. Le témoin G.________ a
exprimé avoir senti un changement de mentalité chez les personnes
impliquées dans le projet mais sans pouvoir se prononcer quant au
comportement de l’intimé. Il a ajouté qu’au départ la commune était pour
le projet mais qu’ensuite, il y avait eu des pressions et que le projet avait
« capoté ». Il a précisé que la protection du patrimoine ainsi que des
voisins influents n’étaient pas enchantés. Le témoin n’a pas été en mesure
de donner des détails concernant le rôle de chacun dans la mise en échec
du projet. Le témoin a estimé que le terme « tollé » était un peu fort, mais
a confirmé qu’il y avait eu effectivement beaucoup de réactions de
villageois qui avaient appelé la commune. A son avis, les réactions étaient
dues à la fois à l’esthétique du projet et à la présence d’I.________. Il a
expliqué que les gens avaient peur que cette personne prenne trop de

- 24 -
place au centre du village, cela bousculait les mentalités. Le témoin
G.________ a estimé que la population avait un peu mélangé les deux
aspects.
Le témoignage de G.________ est probant et les faits en
découlant sont tenus pour établis.
50. L’intimé et I.________ se sont rencontrés en présence
d’U.________. Le sort du mazot a été abordé. I.________ a informé l’intimé
qu’il ignorait que la parcelle [...] n’avait pas fait l’objet d’un acte
authentique pour son acquisition et qu’il croyait que tous les terrains
destinés à la promotion de [...] avaient fait l’objet d’un acte notarié.
51. Le 27 août 2014 s’est tenue une séance de conciliation en
présence notamment de l’intimé et d’U.________, organisée par la
Municipalité de [...]. Il ressort notamment ce qui suit du procès-verbal de
cette séance :
« Argumentation de l’opposant
D.________ [l’intimé] a fait part de ce qui suit :
￿ Lors du projet initial, il n’était pas prévu de déplacer le mazot. Un
déplacement de ce mazot dans la Rue [...] peut être envisagé de sa
part, mais en aucun cas sa suppression.
￿ Il a à plusieurs reprises informé les principaux concernés de son avis
sur ce sujet et souhaitait une rencontre afin de trouver une solution.
N’ayant de retour, un accord a été signé malgré tout de sa part.
￿ Sur le dernier projet qui lui a été présenté l’année passée, le mazot
était dorénavant placé au bas de la parcelle.
￿ Il n’a mesuré les conséquences de ce projet qu’une fois les gabarits
posés. Il précise qu’il n’avait pas eu écho que les [...] souhaitaient la
conservation de ce mazot et qu’une pétition avait été signée.
￿ Il est d’accord de faire un projet plus petit avec des compromis,
mais le projet tel quel n’est pas envisageable.
Son opposition demeure ferme et il souhaite que le projet soit revu de
la manière suivante :
- Déplacer le mazot côté « [...] » et descendre le 2ème bâtiment. Cette
solution satisferait visiblement également les autres opposants. »
[…]
Argumentation des requérants
[...] [U.________] a fait part de ce qui suit :
￿ M. D.________ était initiant à ce projet et a lui-même fédéré les
propriétaires concernés à savoir la famille S.________, la P.________ et
lui-même. En effet, un regroupement parcellaire est indispensable à
la réalisation de ce projet. Leur position était pour tous positive.
[…]
Argumentation de la Commune

- 25 -
[...] [E.________] précise que l’architecte cantonal s’est prononcé pour le
mazot et non l’architecte conseil de la Commune. La Commune a
simplement entrepris des démarches pour trouver un endroit adéquat pour
ce mazot.
Conclusion
Au vu de ce qui précède, il en ressort ce qui suit :
￿ Le déplacement du mazot n’est pas accepté par M. D.________.
L’intérêt de la population est pour lui plus important et il ne pense
pas que ce vide doit impérativement être comblé
architecturalement.
￿ X.________ SA n’envisage pas de modification à leur projet. Ils ont
mandaté un avocat afin d’examiner si l’accord des propriétaires du
fond est réellement indispensable ; il émettra un avis de droit à ce
sujet. ».
52. Par courrier du 17 septembre 2014, l’appelante, sous la plume
de son conseil de l’époque, a imparti à l’intimé un délai au 26 septembre
2014 afin qu’il retire son opposition du 10 février 2014, faute de quoi elle
se réservait d’agir par toutes voies de droit utile pour préserver ses
intérêts.
53. Par courriel du 9 octobre 2014, l’intimé a formulé à U.________
des propositions pour la modification du projet T.________, notamment en
ces termes :
« Je suis prêt à faire une concession supplémentaire
Si vous descendez de 8 mètres par rapport aux plans actuels le deuxième
bâtiment, et qu’il n’est pas possible de garder le mazot [...] dans la rue, à
cause des normes incendie, je suis prêt à le déplacer ailleurs. Je peux
regarder avec la commune un autre endroit sur la rue [...], ou s’il n’y a
vraiment aucune solutions [sic], de le perdre et de le céder a [sic] [...]. (de
l’autre côté du [...])
Je ne pense pas que vous perdriez grand-chose en surface habitable
puisque la plus grand partie du bâtiment resterait dans la zone à haute
densité. Selon les contacts les contacts [sic] que j'ai [eu] dans ce cas il y
aurait des chance [sic] que la pétition soit levée, et les principales
oppositions aussi. ».
54. Par courrier du 14 octobre 2014, l’intimé a indiqué à
l’appelante qu’il avait fait une nouvelle proposition à U.________ car il ne
cherchait pas à faire échouer le projet, mais que si l’appelante ne voulait
pas entrer en matière, alors il n’avait d’autre choix que de rester sur ses
positions.

- 26 -
55. Par courrier du 24 novembre 2014, l’intimé a fait part à
l’appelante de ce qui suit [sic] :
« J’ai signé les plans devant le fait accomplis. Une négociation pour le
déplacement du mazot aurait encore du avoir lieu ultérieurement. Monsieur
U.________ m’avait alors dit en ses termes « de toute façon, en tant que
propriétaire du mazot c’est toi qui tient le couteau par la manche »
A la seule vue des plans, je n’ai pas réalisé les conséquences du
déplacement du mazot, car je ne suis pas architecte. C’est à la vue des
Gabarits ainsi qu’à la réaction des gens du village, que j’ai constaté le
problème.
Dans le cas présent, il ne s’agit pas d’un simple déplacement du mazot sur
une parcelle, mais cela implique aussi un échange de parcelles, qui ont des
valeurs commerciales très différentes. Il s’est avérer que les dommages
pour moi et ma famille sont bien supérieur à ce que j’avais imaginé
Le projet initial n’a pas eu lieu, le mazot n’a pas été déplacé
Depuis septembre 2013, j’ai mis en garde Monsieur U.________ en ce qui
concerne le Mazot, j’ai fait plusieurs propositions. En effet Monsieur
U.________ m’a contacté plusieurs fois, Il me demandait d’accepter de
déplacer le mazot sans autre forme, mais refusait toutes autres options, ou
rencontres avec l’architecte ou le client.
Je suis conscient que X.________ à engagé des frais, mais X.________ à aussi
pris de gros risque en plaçant le mazot à un endroit non souhaité
préalablement, et en ne l’intégrant pas dans le contrat de vente. Bien que
si cela ait été fait au moment de la signature, il aurait été stipulé que le
mazot ne peut être déplacé que le long de la rue. ».
56. Par courriel du 12 janvier 2015, U.________ a fait part à l’intimé
de sa position comme suit [sic] :
« […] Je constate avec satisfaction que tu souhaites trouver un accord
compensatoire pour régler ce problème. Je prends acte que tu serais prêt à
ce que le mazot soit déplacé ailleurs, voir le céder à M. [...].
J’ai regardé la faisabilité d’un deuxième bâtiment et à contrario de ce que
tu dis, il n’est pas possible d’appondre les deux bâtiments pour des raisons
de déniveler et de norme incendie.
Nous n’aurions plus que la possibilité de faire un petit chalet à l’aval de la
[...] et un petit immeuble sur le terrain de la société P.______.
Je t’envoie le plan que nous avions fait pour te démontrer la problématique
de la défense incendie. Dès qu’il y a plusieurs logements dans un

- 27 -
immeuble, on doit respecter une distante importante entre les bâtiments
(rouge en l’état de la position du mazot).
Je retourne le problème dans tous les sens et hormis permettre la
construction sur la parcelle de la laiterie en déplaçant le mazot en direction
du [...] tout en sachant qu’ils auront un problème pour faire un accès au
sous-sol. Je ne vois pas comment compenser mes importantes dépenses
hormis la cession de ton terrain (pour en faire quoi) ou le remboursement
desdits frais. ».
57. Par courriels des 13 et 19 janvier 2015, l’intimé a proposé à
U.________ des solutions et a notamment indiqué ce qui suit [sic] :
« Je n’essaye pas de trouver un accord compensatoire, simplement des
solutions. Je le répète, entre mon message qui disait de ne pas déplacer le
mazot hors de la rue [...] et la présentation du projet prêt à être mis à
l’enquête (en mai au [...]) ou j’ai été mis devant le fait accompli, je n’ai eu
aucun contact avec X.________, et je n’ai jamais donné le feu vert pour
déplacer le mazot hors de la rue […]. Vous en avez pris seul l’initiative. ».
58. L’appelante n’a fait aucune proposition à l’intimé de modifier
son projet ou de trouver un autre emplacement pour le mazot.
59. Le 29 janvier 2015, le conseil de l’appelante a requis de la
commune de [...] « la délivrance de l’autorisation de construire sollicitée
dans sa première demande publiée dans le Bulletin officiel du [...] 2013 »
et renoncé à sa demande complémentaire parue le 17 janvier 2014.
60. Il ressort d’un article paru dans le « 24heures », le [...] 2015,
que les prix à la vente en 2014 pour [...] et le [...] ont chuté de 6.4%, selon
[...]. Il ressort de cet article notamment ce qui suit :
« […]
La Lex Weber pas seule en cause
L’explication du phénomène renvoie aux fondamentaux de l’économie. En
2014, l’offre s’est accrue alors que la demande a baissé. Sans être la cause
unique, le spectre de l’introduction de la Lex Weber n’y est pas
étranger : « De 2010 à 2013, le marché global a connu un engouement
pour l’achat, rappelle [...], économiste de la Recherche chez [...]. Les crises
successives de l’euro ont augmenté la demande de l’étranger alors que

- 28 -
pour les Suisses, la baisse des taux d’intérêt a provoqué une vague
d’acquisitions. En 2013, cela a naturellement diminué, puisque tous ceux
qui souhaitaient acheter avaient pu le faire. Cela s’est ajouté à une hausse
de l’offre provoquée indirectement par l’adoption de l’initiative Weber ».
61. Le 5 mars 2015, l’Office des poursuites de l’arrondissement de
l’Ouest lausannois a notifié à l’intimé, sur réquisition de l’appelante, le
commandement de payer n° [...] d’un montant de 189'397 fr., avec
intérêts à 5% l’an dès le 17 février 2015. L’intimé a formé opposition
totale à ce commandement de payer.
62. Le 20 avril 2015, le dossier du projet T.________ a été transmis
au Secrétariat cantonal des constructions, avec les oppositions et la
pétition signée, pour que les Services cantonaux compétents puissent
émettre leur préavis.
63. Il ressort d’un document intitulé « Projet de Rapport relatif au
dossier [...]» établi le 26 mai 2015 par [...] à l’attention du conseil
communal de [...], ce qui suit :
« Concerne : Mise à l'enquête publique du dossier X.________ SA
1. Etat des faits :
• En début d'année 2013, la Commune de [...] a pris connaissance
d'un avant-projet de construction établi par la Société X.________ SA
à [...] sur les parcelles no [...], [...], [...], [...] ([...]),[...] et [...],
propriétés de MM. J.________, D.________ et de la Société coopérative
de P.________ au lieu dit : « [...] » sur le territoire de la Commune de
[...].
Suite à une première analyse de l'avant-projet, le Conseiller
municipal en charge de l'aménagement du territoire et des
constructions de la Commune a fait part au représentant du maître
d'œuvre que l’avant-projet se situait dans un secteur sensible inscrit
à l'ISOS et posait notamment des problèmes de distance à la limite,
de hauteur, d'alignement et d'empiètement sur le domaine public,
d'accessibilité aux parkings et de sortie sur la route communale.

- 29 -
• Le projet de construction daté du 24.05.2013 fut finalement
déposé 19 juillet 2013 auprès de la Commune avec la demande
insistante du représentant du maître d'œuvre de mettre à l’enquête
publique le dossier du 24.05.2013 tel que déposé malgré les
objections formulées par la Commune.
• La mise à l'enquête publique été publiée au Bulletin Officiel le [...]
2013 et a suscité 18 oppositions et une pétition signée par 131
personnes. L'examen des oppositions fait ressortir les griefs
essentiels suivants : esthétique (art. 114 RCCZ) / intégration dans le
site (lSOS) / distances à la limite (art. 10, 22 LC et art. 78, 114 RCCZ)
/ hauteur des bâtiments (art. 11 LC) / nombre de niveaux (art. 12,
al.2 LC et art. 114, let. c RCCZ) / accessibilité (art. 19 LAT et art. 214
LR / résidences secondaires (art. 75 Cst.).
Vu les griefs invoqués, la Commune a décidé de convoquer le
représentant du maître d'œuvre afin d'en discuter en vue de trouver
un accord.
Une séance a eu lieu le 13 novembre 2013 entre la Commission
communale des constructions et le représentant du maître d'œuvre ;
suite aux conclusions de cette séance, le Conseil municipal décidé le
18.11.2013 que le nouveau projet X.________ SA devra faire l’objet
d’une nouvelle mise à l'enquête publique officielle par voie du
Bulletin officiel annulant la précédente.
• Une nouvelle mise à l'enquête publique a été publiée au Bulletin
officiel le [...] 2014 avec comme objet : modification partielle de la
mise à l'enquête publique officielle parue dans le BO [...] 2013
concernant le dossier déposé le 19 juillet 2013/06 Janvier 2014 sans
aucune information sur le sort des oppositions pendantes déposées
lors de la première enquête publique du 02 août 2013 ; toutefois, la
Commune a informé, par écrit, les opposants de cette nouvelle mise
à l’enquête publique officielle et a invité ces derniers à l'informer du
maintien ou du retrait de leurs oppositions.
• Cette mise à l'enquête publique a suscité 4 nouvelles oppositions
dont une d'un propriétaire d'une parcelle sujette à construction et le
retrait d'une opposition ; certains ont confirmé le maintien de leurs
oppositions et d'autres n'ont pas répondu.
• Les nouveaux plans datés du 06 janvier 2014 sont pour l'essentiel
analogues à ceux du 19 Juillet 2013 à l'exception du traitement de la
façade sur la rue [...] et aux rendus des plans notamment des

- 30 -
différentes façades. Hormis l'esthétique, les griefs invoqués lors de
la première mise à l'enquête publique du [...] 2013 portent donc
aussi sur la modification partielle parue au BO le [...] 2014.
• Procédure :
Vu l'état des faits, il est constaté qu’il y a eu deux mises à l'enquête
publique successives avec des dossiers de plans différents sans
annulation de la 1ère mise à l’enquête publique avec des oppositions
dans les deux mises à l'enquête publique ce qui posent des
problèmes pour la suite à donner en fonction des dispositions
légales cantonales sur les constructions (LC et OC) suivantes :
- art. 35 et 36 LC (Procédure d'autorisation de construire et
dérogations éventuelles)
- art. 31, al. 1 OC (La demande d'autorisation de construire…)
- art. 35, al. 1 OC (Les plans du projet...)
- art. 39, al. 1 et 2 OC (…, l’autorité communale examine si le
dossier est complet et conforme …)
- art. 40, al. 1 OC (Lorsqu'un projet contrevient manifestement
aux normes de droit public sur les constructions ou qu'il ne pourrait
être autorisé que par le biais d'une dérogation qui n'a pas été
requise, l’autorité communale en avise par écrit le requérant …)
- art. 52, al. 1 OC (L'autorisation de construire…)
- art. 57 OC (ne concerne que les modifications du projet
autorisé ; ce qui n'est pas le cas du dossier X.________ SA)
- selon le Précis de droit Staempfli « Aménagement du
territoire, construction, expropriation », page 408, chiffre 936, il est
précisé que « L’autorisation de construire s'applique à un projet
déterminé sur un bien-fonds donné…)
En analysant les dossiers aux niveaux de la procédure, du contenu
du dossier, des dérogations nécessaires, des griefs invoqués dans
les oppositions notamment en rapport avec les dispositions du RCCZ
et des dispositions sur les résidences secondaires, il est impossible,
à notre avis, que le Conseil municipal entre en matière sur la
délivrance d'une éventuelle autorisation de construire.
3. Propositions :
Vu ce qui précède, nous proposons, que le Conseil municipal, après
discussion avec le requérant, demande au représentant du maitre

- 31 -
d'œuvre de retirer, dans les 30 jours, les dossiers relatifs aux deux
enquêtes publiques des [...] 2013 et [...] 2014.
En cas de non-retrait, le Conseil municipal décidera de refuser
d'octroyer l'autorisation de construire portant sur les deux dossiers
mis à l'enquête publique les [...] 2013 et [...] 2014 car le projet
contrevient à des dispositions légales et réglementaires de droit
public (à motiver succinctement et donner la voie de recours).
En cas de nouvelle demande d'autorisation de construire pour un
projet adapté aux exigences légales et réglementaires, il est
nécessaire de signaler dans le texte de mise à l'enquête publique
que « la présente mise à l'enquête publique annule et remplace
celles publiées au Bulletin officiel les [...] 2013 et [...] 2014 ». De
plus il est hautement souhaitable que les opposants soient informés,
par écrit, que les oppositions déposées relatives aux enquêtes
publiques des [...] 2013 et [...] 2014 deviennent sans objet.
4.Conclusion :
Nous pensons que la proposition faite, en séance du 10 juin 2013 à
M. E.________, d'organiser une rencontre tripartite entre la
Commune, le représentant et l'architecte du maître d’œuvre et [...]
aurait été bénéfique si le représentant du maître d'œuvre ne l'avait
pas refusée… Elle aurait, en tout cas, permis d'économiser le temps
perdu entre juin 2013 et aujourd'hui.
Nous vous laissons le soin de donner la suite que vous jugerez utile
à ce dossier et restons à votre entière disposition.
[...] 26 mai 2015 »
Interrogé sur la teneur de cette pièce, le témoin E.________ a
précisé qu’elle concernait le dossier d’enquête dans son entier. Il a
expliqué que le mazot était un des points qui posaient problème à la
population dans le cadre du projet mais qu’il n’avait pas été au centre de
la proposition de retrait. C’était un des éléments. Il a indiqué que le retrait
avait été demandé par le conseil municipal.

- 32 -
64. Par courriel du 8 juin 2015 adressé à E.________, un certain [...]
lui a transmis le rapport relatif au dossier [...] établi le 26 mai 2015 et lui a
indiqué « Je te laisse le soin de donner la suite que vous jugerez utile ».
65. Par courrier du 14 juin 2015, l’appelante a informé l’intimé, la
Société P.________ ainsi que [...] et [...] S.________, de la suite du projet
T.________, en ces termes :
« La société X.________ SA a retiré la deuxième mise à l’enquête qui n’avait
pas été signée par M. D.________. La commune de [...] a transmis le 20 avril
2015 à la commission cantonale des constructions le premier dossier signé
par tous pour préavis des services. A la suite de quoi elle pourra
normalement lever les oppositions et délivrer le permis de construire. Les
opposants pourront faire recours au canton.
[…]
Fort de ce qui suit, vous comprendrez que la société X.________ SA de bonne
fois [sic] vous demande de prolonger le délai des promesses du temps
perdu par ce désagrément, les conditions de vente convenues ne
changeraient pas. ».
66. Par courriel du 24 juin 2015, U.________ a indiqué à l’intimé
qu’il y avait « de forte chance que le permis soit donné cet été sur la base
de la première mise à l’enquête ».
67. Le 6 juillet 2015, le Département des transports, de
l’équipement et de l’environnement, Service administratif et juridique,
Secrétariat et police des constructions du canton [...], a adressé à
l’Administration communale de [...] la « Synthèse des prises de position
des organes consultés ».
Il ressort notamment de la synthèse précitée ce qui suit :
« Service des bâtiments, monuments et archéologie
Le bâtiment en question n’est pas digne de protection.
Service administratif et juridique du DTEE
Selon l’art. 2 al. 1 de la Loi sur les constructions du 8 février 1996
(LC), le conseil municipal est l’autorité compétente pour les projets
situés à l’intérieur des zones à bâtir ; il n’est donc pas de la
compétence du Service administratif et juridique du DTEE de traiter

- 33 -
et de juger les oppositions pour des projets de compétence
communale. Nous vous invitons à tenir compte des conditions et
réserves précitées, dans la décision que vous allez prendre, et à
encaisser, conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat, le montant des
émoluments mentionnés ci-devant. Conformément à l’art. 51 OC,
une copie de la décision du Conseil municipal, accompagnée des
plans approuvés, nous sera transmise. ».
68. Par courrier du 29 septembre 2015 adressé à la commune de
[...], le conseil de l’appelante a requis que soit délivrée l’autorisation de
construire parue dans le Bulletin officiel du [...] 2013.
Par courrier du 15 octobre 2015, la commune de [...] a informé
l’appelante qu’une rencontre avait été fixée au 22 octobre 2015.
69. Par courrier du 11 décembre 2015 adressé à la commune de
[...], l’appelante a sollicité une suspension de la procédure d’instruction de
la demande d’autorisation de construire pour la « démolition du bâtiment
existant, déplacement du mazot existant, construction d’une résidence de
douze appartements à affectation de résidence principale, surface
commerciale, construction d’un parking enterré et des aménagements
extérieurs ».
Par courrier du 5 janvier 2016 adressé au conseil de
l’appelante, la commune de [...] a notamment pris acte de la requête de
suspension de la procédure d’instruction.
70. En cours d’instance, une expertise technique a été confiée à
l’expert [...], architecte EPFZ-SIA. L’expert a déposé son rapport
d’expertise le 8 avril 2019, dont il ressort les constations et conclusions
suivantes :
A la question de savoir si la configuration des parcelles n° [...]
impliquait qu’aucun projet ne pouvait être réalisé sur une seule des
parcelles sans la concertation des autres propriétaires, l’expert a répondu
que les parcelles n° [...], propriété de Société coopérative de P.________, et

- 34 -
les parcelles n° [...] et [...] propriétés de l’intimé, étaient juxtaposées le
long de la rue [...] et étaient situées en zone village. Il a estimé que la
position centrale de la parcelle n° [...], sur laquelle est implanté le mazot,
rendait la réalisation d’un projet viable économiquement parlant le long de
la rue [...] impossible sans concertation des deux propriétaires. L’expert a
relevé que les parcelles n° [...], situées en contrebas du site, étaient la
propriété de J.________ et que ces trois petites parcelles juxtaposées
étaient situées en zone résidentielle qui était plus restrictive en matière de
surface et volume constructible que la zone village. Il a estimé que de par
leur configuration, il n’était pas envisageable de réaliser un projet sur ces
trois parcelles seulement, les distances aux limites étant trop
contraignantes et l’accès pratiquement impossible à réaliser sans passer
par la parcelle n° [...].
S’agissant de savoir si la réalisation du projet était possible
sans le déplacement du mazot, l’expert a estimé que de par sa position
centrale au bord de la rue [...], le mazot se situait à un endroit névralgique
qui empêchait la réalisation d’un projet viable économiquement parlant
sur les parcelles n° [...]. L’expert en a conclu que le déplacement ou la
démolition du mazot était indispensable pour la réalisation d’un projet
raisonnable à cet endroit.
A la question de savoir si la réalisation du projet était possible
sans le concours des propriétaires environnants, l’expert a estimé que de
par la configuration des parcelles, de leurs dimensions réduites et des
difficultés d’accès à la partie inférieure du site, les propriétaires
environnants étaient obligés de s’entendre pour réaliser un projet viable
économiquement parlant.
S’agissant de savoir si un propriétaire était en mesure de bâtir
à lui seul, l’expert a estimé que seule la Société coopérative de P.________
pouvait éventuellement envisager de bâtir un petit immeuble à elle toute
seule sur la parcelle n° [...]. Il a néanmoins relevé que la proximité du
mazot et le manque d’accès inférieur pour le parking rendaient ce projet

- 35 -
très difficile à concevoir de manière économique sans la collaboration de
l’intimé, propriétaire des parcelles voisines n° [...].
Appelé à se déterminer sur l’impossibilité de déplacer le mazot
de l’autre côté de la laiterie, l’expert a déclaré partager le point de vue de
Z.________ qui avait, lors de son audition en qualité de témoin, répondu
que le déplacement du mazot de l’autre côté de la laiterie était impossible
au vu des distances aux voisins et entre bâtiments ainsi que du
programme prévu.
S’agissant de savoir si le projet n’était plus réalisable alors
qu’il l’aurait été si l’intimé ne s’était pas retiré, l’expert a relevé que cette
assertion se rapportait à un échange de courriels et plus particulièrement
à un courriel du 12 janvier 2015 d’U.________ où celui-ci relevait que si le
projet devait être revu « nous n’aurions plus que la possibilité de faire un
petit chalet à l’aval de la Rue [...] et un petit immeuble sur le terrain de
P.________». Selon l’expert, il ressort de ce courriel que le projet qui avait
été mis à l’enquête n’était pas réalisable sans la participation de l’intimé,
ce qu’il confirme. L’expert ne s’est en revanche pas prononcé sur la
question de savoir si l’intimé s’était effectivement retiré de l’opération
envisagée.
Appelé à se déterminer sur la valeur d’une parcelle en arrière-
plan, telle que proposée par l’appelante pour le déplacement du mazot,
l’expert a déterminé que la valeur d’une telle parcelle, c’est-à-dire en
contrebas de la rue [...], était bien inférieure à celle de la parcelle n° [...]
qui est située au bord de cette rue. Il a relevé que dans l’estimation d’une
valeur, il fallait tenir compte de la valeur d’attractivité commerciale de la
rue [...], respectivement de la moins-value occasionnée par les accès
problématiques et coûteux aux parcelles situées en contrebas au vu de la
topographie des lieux. L’expert a relaté que dans les discussions qu’il avait
eues avec les parties, il était apparu que les prix au m2 évoqués se
situaient entre 750 fr. et 1'350 fr. pour les parcelles situées le long de la
rue [...] et entre 500 fr. et 750 fr. pour les parcelles situées en contrebas.

- 36 -
En conclusion, l’expert a relevé que les directives de
protection incendie de l’Association des établissements cantonaux
d’assurance incendie (AEAI) avaient changé à la date du 1er janvier 2015
et que ces nouvelles directives étaient nettement moins contraignantes en
ce qui concernait les distances entre bâtiments, ce qui faisait que le projet
pourrait être remanié de manière importante pour une utilisation plus
rationnelle des surfaces des parcelles. Il a expliqué que sur la base de ces
nouvelles données et des nouvelles implantations proposées par
U.________, des entretiens s’étaient déroulés avec celui-ci et l’intimé. Après
avoir rencontré ces derniers à trois reprises, l’expert a relaté qu’une
esquisse de solution permettant une amorce de transaction et la reprise
du projet sous une autre forme plus modeste avait été trouvée sans
toutefois arriver à un compromis final pour l’instant.
71. Les 18 avril et 7 juin 2019, les parties ont sollicité que des
questions complémentaires soient soumises à l’expert [...]. Ledit
complément ayant été ordonné par le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué), l’expert a déposé son
rapport complémentaire le 6 décembre 2019.
A titre de préambule, l’expert a expliqué avoir remis en
annexe à son rapport une esquisse ayant été établie le 26 février 2019 qui
avait servi lors des discussions transactionnelles évoquées dans son
premier rapport. L’expert a souligné que ce document n’engageait en rien
les parties et que les discussions économiques et financières en résultant
étaient confidentielles. L’esquisse en question est reproduite ci-après :

- 37 -
L’expert a expliqué que les principaux avantages de cette
esquisse étaient les suivants :
« - Déplacement minimum du mazot sur la parcelle [...]
(investissement moindre et diminution du risque de dégradation
lors du transport) ;
- Préservation substantielle du périmètre d’implantation pour le
bâtiment principal sur la parcelle [...];
- Création d’un espace de 2 x 3 mètres entre le futur bâtiment
principal et le mazot (mise en valeur de celui-ci en tant qu’objet
digne d’intérêt) ;
- Faîte du toit du bâtiment principal sur la parcelle [...] décalé,
dégageant ainsi la vue depuis le bâtiment sensible situé en
amont de [...];
- Création d’un accès carrossable de largeur confortable le long de
la parcelle [...] jusqu’au bas des parcelles [...] et [...];
- Utilisation du nouvel accès pour desservir les parcelles [...], [...],
[...] dans le cadre d’une mise en valeur simultanée ou future. ».
L’expert a indiqué que la viabilité de ce projet plus modeste
n’avait pas été formellement démontrée. Il a ainsi exprimé que la
possibilité de le rendre équilibré du point de vue financier restait à établir
s’agissant d’un projet moins ambitieux que celui qui avait été mis à
l’enquête.
Appelé à se déterminer sur l’assertion suivante de l’intimé :
« En outre, les parcelles voisines ne sont pas accessibles, de sorte que leur
valeur est considérablement inférieure à celle de M. D.________. Le prix
aurait dû l’être aussi », l’expert a expliqué que dans le projet qui avait été

- 38 -
mis à l’enquête, il était prévu de reporter le potentiel constructible des
parcelles de J.________ n° [...], [...] et [...] sur les parcelles n° [...], [...] et
[...] situées le long de [...]. L’expert a estimé que les prix des parcelles de
J.________ étaient calculés en conséquence et convertis intégralement en
biens immobiliers, ce qui ne permettait pas de retenir une valeur
comparative objective.
Invité à se déterminer sur le déplacement du mazot, une fois le
bâtiment de la laiterie démoli, conformément au projet litigieux et à
indiquer quelle aurait été la possibilité de construire un bâtiment à la
gauche du mazot sur la rue [...], l’expert a estimé que dans cette
hypothèse, la nouvelle construction principale aurait certainement été
moins importante que celle initialement prévue à cause de la diminution
de la surface constructible restante. Il a ajouté que cette solution aurait
également eu pour énorme désavantage de décaler le bâtiment principal
entièrement de l’autre côté, soit directement devant le bâtiment sensible
situé en amont de la [...]. L’expert a souligné qu’il n’avait pas en sa
possession les éléments essentiels permettant l’élaboration d’une variante
de ce projet (relevé topographique, plan cadastral numérisé, etc.) pour
vérifier cette hypothèse.
S’agissant de savoir si un projet pouvait être réalisé
moyennant le déplacement du mazot sur la parcelle n° [...] de l’intimé, ou
sur la gauche, à un endroit situé le long de [...], l’expert a répondu que
l’esquisse reproduite ci-avant montrait qu’un projet équilibré
volumétriquement parlant pourrait être réalisé moyennant le déplacement
du mazot de quelques mètres le long de la [...] sur la parcelle n° [...] de
l’intimé.
L’expert a confirmé que le projet mis à l’enquête publique,
indépendamment de sa volumétrie et de son esthétique sujettes à
critiques, n’était pas réalisable sans la participation de l’intimé.
Invité à se déterminer sur la faisabilité de la possibilité, offerte
par l’intimé à l’appelante, selon son courriel du 9 octobre 2014,

- 39 -
accompagné d’une esquisse, de décaler le deuxième bâtiment, sans
perdre de volume, projet sur lequel l’appelante n’est pas entrée en
matière, l’expert a déclaré ne pas savoir si l’appelante était entrée en
matière. L’expert a expliqué que c’est sur la base de l’esquisse de l’intimé,
qu’il avait lui-même établi le croquis reproduit ci-avant dont la faisabilité
avait été jugée suffisamment intéressante pour servir de base aux
discussions transactionnelles, portant notamment sur la valeur des
terrains. L’expert a déclaré ne pas pouvoir se prononcer sur la viabilité
économique de ce nouveau projet. Il a relevé que c’était au promoteur de
le faire au moyen d’un nouveau plan financier incluant les nouveaux prix
des terrains et les coûts de réalisation.
Invité à procéder à une recherche des valeurs et des prix des
parcelles situées le long de [...], notamment en interpellant le Registre
foncier pour connaître les prix pratiqués, ainsi qu’à évaluer la plus-value à
attribuer à la parcelle n° [...], l’expert a relaté que le Registre foncier lui
avait indiqué que l’accès aux valeurs et prix des parcelles était
confidentiel et qu’il fallait obtenir une procuration pour chaque bien-fonds,
ce qui paraissait « utopique ». L’expert a déclaré que même dans
l’hypothèse où ces données seraient accessibles, ces informations
n’apporteraient pas de données exploitables car dans toute estimation
immobilière, la valeur d’une parcelle s’établissait en fonction de son
potentiel constructible, du coût de construction et de la valeur
commerciale de l’objet réalisé. Il a ajouté que ces paramètres pouvaient
varier fortement selon le projet retenu et qu’il se pouvait qu’une toute
petite parcelle ait une valeur économique très importante au vu de son
emplacement stratégique dans un projet, ce qui était le cas pour la
parcelle n° [...] de l’intimé. L’expert a précisé que les fourchettes de prix
évoquées dans son rapport d’expertise du 8 avril 2019 n’avaient été
données qu’à titre indicatif et qu’il s’agissait de valeurs estimées à la
baisse sur la base de l’esquisse reproduite ci-avant et ceci uniquement
pour les parcelles n° [...] et [...]. A titre de comparaison, l’expert a relevé
que les valeurs ressortant des actes de promesses de vente en vue de la
réalisation du projet mis à l’enquête étaient sensiblement plus élevées, à
savoir 1'020 fr. 40 le m2 pour la parcelle n° [...] et 1'372 fr. 50 le m2 pour

- 40 -
la parcelle n° [...] (laiterie). Il a précisé que pour la parcelle n° [...], des
contreparties en biens immobiliers avaient été convenues. En conclusion,
l’expert a expliqué que ces différentes valeurs confirmaient que les prix
d’une parcelle dépendaient de facteurs très variables liés entre autres à sa
surface, son orientation, sa topographie et surtout au potentiel
constructible qu’elle représentait. Il a précisé que les contreparties sous
forme de biens immobiliers étaient également des éléments qui
compliquaient la comparaison objective des prix.
A la question de savoir s’il pouvait confirmer la possibilité
technique de déplacer le mazot, sans totalement le détruire et le
reconstruire, sur une des parcelles concernées par le projet, en récupérant
les mêmes matériaux ou une grande partie de ceux-ci, l’expert a estimé
que le déplacement du mazot était techniquement possible moyennant
quelques mesures de précaution élémentaires telles que le détuilage et
l’étayage. Il a estimé qu’il était évident que le déplacement du mazot par
ripage latéral sur quelques mètres présenterait moins de risques que le
déplacement sur les parcelles n° [...] et n° [...] situées en contrebas tel
que cela avait été prévu dans le projet qui avait été mis à l’enquête.
L’expert a relevé que les pétitionnaires et les opposants à ce
projet étaient très nombreux et que leurs arguments étaient, à son avis,
pertinents en ce qui concernait la volumétrie et l’esthétique. Il a précisé
que dans ce genre de situation conflictuelle, la décision finale de l’autorité
devait être réservée. Il a expliqué que selon les informations à sa
disposition, le projet qui avait été mis à l’enquête était réglementaire et
aurait été réalisable mis à part des questions de modénature et
d’esthétique en relation avec la façade arrière sur [...]. Il a estimé que la
nouvelle mise à l’enquête du 17 janvier 2014 aurait peut-être suffi pour
régler ces problèmes à satisfaction.
A la question de savoir s’il est exact que la valeur de la
parcelle [...], bien que située le long de la rue [...], n’atteint pas 1'350
francs par m2, l’expert a répondu que le prix de la parcelle n° [...] (mazot)
allait dépendre de la nécessité ou pas de l’intégrer dans le projet. Il a

- 41 -
relevé que le prix de 1'350 francs par m2 semblait avoir été estimé à
l’époque sur la base du prix convenu pour l’achat de la parcelle n° [...] [...]
en partant de l’idée que cette parcelle serait intégrée à celle de la laiterie.
L’expert a estimé que ce prix paraissait équitable au vu de la configuration
des lieux et des avantages importants que le promoteur retirerait de
l’achat de cette parcelle et du déplacement du mazot. L’expert a souligné
que le prix de 1'350 francs par m2 n’était pas comparable à celui d’une
parcelle située en contre-bas sans accès direct à la [...] dont la valeur était
nettement moindre.
72. En cours d’instance une expertise comptable a été confiée à
[...], expert-comptable au sein de [...]. L’expert a remis un premier rapport
le 18 juin 2019 et un deuxième rapport rectifié le 13 juillet 2020,
conformément au prononcé rendu le 7 février 2020 par le juge délégué,
ordonnant que le rapport d’expertise soit rectifié afin de ne pas tenir
compte des pièces 2a et 2b, soit les factures des 10 et 13 mai 2019, qui
ne font pas partie du dossier judiciaire et qui n’ont pas été produites en
temps utile par l’appelante, ayant par ailleurs été établies pour l’expert. Il
ressort de ces rapports les constatations et conclusions suivantes :
A la question de savoir si la somme investie par l’appelante
dans le projet était bien de 189'397 fr., l’expert a retenu les montants
suivants :
« - architecte pour la phase de demande d’autorisation de
construire CHF 54'000.- (complément de CHF 4'000.- au montant
initialement requis, sachant que la société X.________ SA n’était pas
soumise à la TVA à l’époque et n’a donc pas pu récupérer le
montant y relatif) ;
- le potentiel solde à verser à F.________ Sàrl estimé par M.
U.________ à CHF 63'397.- ne peut être pris en considération tel que
mentionné dans le PV d’audition du 13 février 2019 de M. U.________
; l’expert retient donc un montant de CHF 0.- pour cette rubrique
dans ce rapport rectifié ;
- ingénieur civil pour la phase de demande d’autorisation de
construire CHF 10'000.- ;
- ingénieur cvs pour le calcul du bilan thermique CHF 1'080.- ;

- 42 -
- frais du géomètre (plan de situation, implantation) CHF 0.- ;
- frais de gabarits CHF 4'075.90 ;
- frais de notaire pour les promesses de ventes CHF 12'430 fr.
20
- frais de développement de X.________ SA CHF 46'414.-
Pour un total de 128'000.10 ».
L’expert a précisé n’avoir pas retenu la note d’honoraires de
l’avocat [...] de 782 fr. car elle faisait partie selon lui des frais de chaque
partie dans le cadre de ce litige. L’expert a également formulé une réserve
quant à la vérification par l’expert architecte des deux factures de
F.________ sàrl et d’U.________, et de la potentielle vérification que
l’ensemble des frais susmentionnés concernaient exclusivement le projet
concerné.
S’agissant de savoir si c’était en rapport avec l’emplacement
au centre du village que les frais avaient été consentis par l’appelante,
l’expert a expliqué que lors de la séance de mise en œuvre, il avait été
précisé qu’il était important qu’il puisse vérifier si tous les frais
concernaient effectivement le projet T.________ et non pas un éventuel
précédent. L’expert a expliqué que la documentation fournie par
U.________ n’était pas suffisamment détaillée pour qu’il puisse être
affirmatif quant au fait que l’ensemble des frais concernaient
exclusivement le projet concerné.
73. Le 14 septembre 2020, l’appelante a sollicité que des
questions complémentaires soient soumises à l’expert [...]. Par prononcé
du 10 septembre 2021, le juge délégué a autorisé l’expert-comptable [...]
à consulter les exercices comptables 2012 à 2014 de l’appelante avec
pour mission d’en exposer brièvement les résultats. L’expert a déposé son
rapport complémentaire le 7 octobre 2021.
A la question de savoir s’il pouvait confirmer après examen
des comptes, que l’appelante avait pour seule activité la réalisation de ce
projet immobilier et s’il pouvait identifier une autre cause que les suites
réservées au projet T.________ pour expliquer la diminution du patrimoine

- 43 -
de X.________ SA, l’expert a constaté, à la lecture des comptes de
l’exercice 2012-2013 et de ceux de l’exercice 2014 ainsi que des grands
livres y relatifs, que l’exercice 2012-2013 s’était soldé par une perte nette
d’exploitation de 3'779 fr. 95 provenant des charges suivantes :
« - internet 17 fr.
- honoraires fiduciaires 500 fr.
- intérêt et frais de banque 214 fr. 20
- impôts 21 fr. 65
- amortissement frais de fondation 3'051 fr. 75
soit un total de 3'804 fr. 60, montant duquel il y avait lieu de déduire
les intérêts créanciers de 24 fr. 65 ».
S’agissant de l’exercice 2014, l’expert a constaté qu’il se
soldait par une perte nette d’exploitation de 539 fr. 90 provenant des
charges suivantes :
« - honoraire fiduciaire 500 fr.
- intérêts et frais de banque 50 fr. 45
soit un total de 550 fr. 45, montant duquel il y avait lieu de déduire
10 fr. 55 d’intérêt créancier pour un perte nette d’exploitation de 539 fr. 90 ».
L’expert a relevé que le bilan de l’appelante au 31 décembre
2013 comprenant une rubrique d’actif « Travaux préparatoires » qui
présentait un solde de 11'808 fr. et que cette même rubrique présentait
au 31 décembre 2014 un solde de 39'394 fr. 10. L’expert a expliqué avoir
confronté ces extraits de comptes avec les pièces dont il disposait dans le
cadre de son expertise initiale, à savoir les pièces 1a correspondant aux
débits des 20 février 2013 et 23 octobre 2013 de chacun 27'000 fr. en
faveur de F.________ sàrl, 1c pour le débit du 12 mars 2014 [...] de 10'000
fr., 1d pour le débit du 12 mars 2014 [...] sàrl de 1'080 fr., 1e pour le débit
du 12 mars 2014 [...] de 4'075 fr. 90 et 1g pour le débit du 27 octobre
2014 de Me [...] de 12'430 fr. 20. L’expert a constaté que les deux
écritures comptabilisées sur ce compte « Travaux préparatoires » pour
l’exercice 2012-2013 n’avaient pas pu être vérifiées par l’expert, à savoir :
- 06.05.2013 : [...] SA Géomètre : 2'808.00 débit
- 30.12.2013 F.________ sàrl : 45'000 fr. crédit

- 44 -
L’expert a expliqué que, comme il n’avait pas eu accès aux
comptes annuels de l’appelante pour les exercices suivants, il ne pouvait
pas se prononcer quant à savoir si ces « Travaux préparatoires » d’un
montant de 39'394 fr. 10 avaient été portés à charge et avaient ainsi
augmenté la perte reportée figurant au bilan au 31 décembre 2014.
74. a) Par acte du 6 octobre 2015, l’appelante a saisi l’autorité
précédente d’une requête de conciliation dirigée contre l’intimé.
Une autorisation de procéder lui a été délivrée le 7 janvier
2016.
Les frais de la procédure de conciliation, mis à la charge de
l’appelante, ont été arrêtés à 1'200 francs.
b) Le 3 février 2016, l’appelante a saisi les premiers juges
d’une demande dirigée contre l’intimé en concluant, avec suite de frais et
dépens, à ce que l’intimé soit condamné à lui verser la somme de 189'397
fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 17 février 2015 et à ce que l’opposition
formée au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites de
l’Ouest lausannois soit définitivement levée à concurrence de 189'397 fr.,
avec intérêts à 5% l’an dès le 17 février 2015.
Au pied de sa réponse du 10 juin 2016, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement au rejet de la demande.
Reconventionnellement, il a conclu à ce que l’appelante soit condamnée à
retirer et radier la poursuite qu’elle lui a fait notifier par l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois, commandement de payer n°
[...], et qu’à défaut d’exécution de l’appelante, ordre soit donné à l’Office
des poursuites précité de radier cette poursuite de son registre aux frais
de l’appelante.
Dans sa réplique du 20 octobre 2016, l’appelante a confirmé
ses conclusions prises au pied de sa demande.

- 45 -
Par duplique du 3 février 2017, l’intimé a persisté dans ses
conclusions prises au pied de sa réponse.
c) Lors de l’audience d’instruction du 24 janvier 2019, les
parties ainsi que les témoins M.________, R.________ et W.________ ont été
entendus.
Lors de l’audience d’instruction du 19 février 2019, les témoins
Z.________, L.________, G.________, I.________ et V.________ ont été entendus.
Lors de l’audience d’instruction du 26 mars 2019, les témoins
E.________ et C.________ ont été entendus.
d) Interpellées par courriers des 1er mars 2022, les parties ont
renoncé à la tenue d’une audience de plaidoiries finales au profit de
plaidoiries écrites, qu’elles ont déposées les 13 et 15 septembre 2022.
Dans le délai fixé au 30 novembre 2022 par le juge délégué,
les parties ont déposé des plaidoiries écrites responsives.
Le 15 décembre 2022, l’intimé a déposé des déterminations
spontanées sur les plaidoiries responsives de l’appelante du 30 novembre
2022.
En d roit :
1.

- 46 -
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision
finale de première instance et portant sur des conclusions supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse, déposée dans le délai imparti pour ce faire, est
également recevable (art. 314 al. 1 CPC). Il en va de même des
déterminations spontanées du 1er juillet 2024, lesquelles ne sortent pas du
cadre de l’exercice du droit inconditionnel de réplique de l’appelante (cf.
not. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 let. a et b CPC). L’autorité d’appel peut revoir
l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e
éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR CPC], n. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle
contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a
retenus (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1).
2.2 Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à

- 47 -
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ;
TF 4A_589/2023 du 13 mai 2024 consid 4.2). Cette jurisprudence ne remet
pas en cause la liberté conférée aux juges d’admettre (ou de rejeter)
l’appel en s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les
parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
3. L'appelante invoque tout d'abord une constatation inexacte
des faits.
3.1 Celle-ci reproche surtout aux premiers juges de ne pas avoir
tenu compte du fait que l'intimé avait été très rapidement partie prenante
au projet. En réalité, de par ses longs développements à cet égard,
l'appelante formule un grief qu'il convient d'examiner dans le droit, à
savoir si l'intimé a engagé une responsabilité fondée sur la confiance en
étant d'abord favorable au projet, puis en ne voulant plus y adhérer.
3.2
3.2.1 L’appelante conteste également – tant dans le cadre de ses
griefs portant sur une constatation inexacte des faits que de ceux
invoquant une violation du droit – qu’au moment de la signature des plans,
le représentant de l’appelante, U.________, aurait dit à l’intimé que
l’emplacement du mazot pourrait être encore discuté et qu’il avait ainsi
laissé cette question ouverte. L’appelante fait valoir que cela n’est
soutenu par aucun élément au dossier et que le tribunal n’explique pas ce
qui lui a permis de parvenir à une telle conclusion, qui heurte gravement
la sécurité du droit. Elle expose que les plans ont été signés par l’intimé,
ce qui ne laisse aucun doute quant à la question de l’emplacement du
mazot.
3.2.2 L’appelante semble oublier les déclarations de son
représentant, U.________, lors de son interrogatoire du 24 janvier 2019 par

- 48 -
le juge délégué, sur l’allégué 313 formulé ainsi : « U.________ a également
dit au défendeur que le sort du mazot serait discuté et négocié
ultérieurement, et que D.________ « tenait le couteau par le manche » au
sujet de la parcelle [...] dont il était propriétaire ». U.________ s’est en effet
déterminé comme suit : « c’est exact. Cela s’est passé à la première
signature des actes en novembre 2012. » (PV du 24 janvier 2019, p. 29). Il
ne fait ainsi nul doute qu’U.________ a prononcé ces paroles et que la
question de l’emplacement du mazot a été laissée ouverte lors de la
signature des plans. Le fait que l’intimé ait signé ces plans est sans
pertinence au regard de ce qui précède. Le grief de l’appelante doit dès
lors être rejeté.
4. Le tribunal a examiné une éventuelle responsabilité
contractuelle, puis précontractuelle, qui n'ont pas été retenues.
L'appelante expose qu'elle ne fonde ses prétentions que sur une
responsabilité précontractuelle (responsabilité sur la confiance et/ou culpa
in contrahendo), de sorte que c'est celle-ci qui sera examinée ici.
4.1 L'appelante invoque une violation du droit, en ce sens que les
premiers juges auraient méconnu les principes applicables en matière de
responsabilité sur la confiance ainsi que des principes applicables à la
culpa in contrahendo.
4.2
4.2.1 La responsabilité fondée sur la confiance est une source
autonome de responsabilité d’une personne qui n’est pas partie à un
contrat. Elle consiste à imputer une responsabilité déduite des règles de la
bonne foi à celui qui a créé une situation de confiance à laquelle une autre
personne peut se fier et s'est du reste fiée en réalité (ATF 134 III 390
consid. 4.3.2, JdT 2010 I 143 ; ATF 121 III 350 consid. 6c, rés. in JdT 1996 I
187.1, SJ 1996 p. 197). Cette responsabilité suppose l’existence d’un
rapport juridique particulier. Elle se distingue de la constellation délictuelle
par le fait que les personnes en cause se trouvent – en-dehors de tout lien
contractuel – juridiquement dans une proximité particulière, dans le cadre

- 49 -
de laquelle chacune d’elle fait confiance à l’autre et s’attend à ce que
celle-ci lui fasse confiance. Des devoirs de protection et d’information
déduits des règles de la bonne foi résultent de cette relation juridique
particulière. La confiance digne de protection suppose en outre un
comportement de l’auteur du dommage propre à éveiller chez le lésé des
attentes suffisamment concrètes et déterminées. Si le lésé prend des
dispositions qui s’avèrent ensuite défavorables, l’auteur du préjudice
répond du dommage résultant de la confiance déçue (ATF 133 III 449
consid. 4.1 ; ATF 131 III 377 ; ATF 130 III 345, JdT 2004 I 207 ; ATF 128 III
324, JdT 2005 I 35 ; CACI 2 février 2021/48 consid. 4.1 et les réf. citées).
La responsabilité fondée sur la confiance ne doit être admise
que restrictivement afin de ne pas vider de sa substance l’institution
juridique du contrat (ATF 142 III 84 consid. 3.3, ATF 133 III 449 consid. 4.1,
JdT 2008 I 325). La protection ne saurait dès lors être accordée à celui qui
est simplement victime de sa propre imprudence et crédulité, ou de la
réalisation d’un risque inhérent à toute affaire commerciale, mais doit
l’être uniquement à celui dont la confiance légitime est abusée
(Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 7e éd. 2024, n. 691)
Pour qu’il y ait responsabilité fondée sur la confiance, il faut
donc en premier lieu l’existence d’une relation particulière. Une personne
adopte un comportement propre à susciter chez un tiers une attente
légitime, soit un rapport de confiance qui la rend redevable de devoirs de
diligence et de loyauté découlant des règles de la bonne foi. La relation
particulière doit naître d’un comportement volontaire de l’auteur, voire
d’un comportement qui lui est normativement imputable. Cette relation
suppose également une proximité particulière, quand bien même elle n’a
pas forcément à être directe (Carron/Wessner, Droit des obligations Partie
générale, 2022, nn. 1656-1657). Il faut encore que la personne ait
effectivement provoqué des attentes légitimes chez le lésé. Le
comportement de la personne recherchée doit être propre à éveiller chez
le lésé des espoirs qui l’ont incité à prendre des dispositions s’avérant
préjudiciables. Encore faut-il que ces espoirs soient concrets et déterminés
(Carron/Wessner, op. cit., n. 1659). A ces conditions s’ajoutent que ces

- 50 -
attentes doivent avoir été déçues de manière contraire à la bonne foi et
que le lésé doit avoir subi un dommage en lien de causalité avec le
comportement incriminé (Carron/Wessner, op. cit., nn. 1661-1665 ;
Tercier/Pichonnaz, op. cit., n. 691).
Selon la jurisprudence, la responsabilité fondée sur la
confiance, y compris la responsabilité consécutive à une culpa in
contrahendo, revêt un caractère subsidiaire et n'entre éventuellement en
considération que si le lésé ne peut invoquer aucune responsabilité
contractuelle (ATF 137 III 377 consid. 3 ; TF 4A_407/2018).
4.2.2 En vertu du principe de la liberté contractuelle, chacun est
libre d'entamer une négociation et de l'interrompre quand il le veut, même
sans justification. L'exercice de cette liberté est toutefois limité par les
règles de la bonne foi. La culpa in contrahendo, cas particulier de
responsabilité fondée sur la confiance, repose sur l'idée que l'ouverture de
pourparlers crée déjà une relation juridique entre partenaires et leur
impose des devoirs réciproques, soit en particulier celui de négocier
sérieusement, conformément à leurs véritables intentions (ATF 121 III 350
consid. 6c). Une partie ne peut pas, par une attitude contraire à ses
véritables intentions, éveiller chez l'autre l'espoir illusoire qu'une affaire
sera conclue et l'amener ainsi à prendre des dispositions dans cette
optique (ATF 140 III 200 consid. 5.2, 77 II 135 consid. 2a ; TF 4A_229/2014
du 19 septembre 2014 consid. 4.1). Celui qui engage des pourparlers ne
doit pas faire croire que sa volonté de conclure est plus forte qu'en réalité
(TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 4.2.1, 4A_71/2019 du 8 octobre
2019 consid. 3.1, 4A_55/2019 du 4 septembre 2019 consid. 2.2.1,
4A_615/2010 du 14 janvier 2011 consid. 4.1.1). La partie qui ne respecte
pas ces obligations répond non seulement lorsqu'elle a fait preuve
d'astuce au cours des pourparlers, mais déjà lorsque son attitude a été de
quelque manière fautive, qu'il s'agisse de dol ou de négligence, dans les
limites tout au moins de la responsabilité qu'elle encourt sous l'empire du
contrat envisagé par les parties (ATF 101 Ib 422 consid. 4b ; TF
4A_313/2019 précité consid. 4.2.1, 4A_71/2019 précité consid. 3.1,

- 51 -
4A_55/2019 précité consid. 2.2.1, 4A_229/2014 précité consid. 4.1,
4C.373/2002 du 18 mars 2003 consid. 4.1).
Toutefois, ce n'est que dans des situations exceptionnelles
qu'une culpa in contrahendo sera retenue en cas de rupture des
pourparlers. Il ne suffit pas que les négociations aient duré longtemps, ni
que la partie à l'origine de la rupture ait été au courant des
investissements effectués par l'autre ; la partie qui engage des frais avant
la conclusion du contrat le fait en principe à ses risques et périls
(TF 4A_71/2019 précité consid. 3.1, TF 4A_55/2019 précité consid. 2.2.1).
Le comportement contraire aux règles de la bonne foi ne consiste pas tant
à avoir rompu les pourparlers qu'à avoir maintenu l'autre partie dans l'idée
que le contrat serait certainement conclu ou à n'avoir pas dissipé cette
illusion à temps (ATF 140 III 200 consid. 5.2 ; arrêts du TF 4A_313/2019
précité consid. 4.2.1, 4C.152/2001 du 29 octobre 2001 consid. 3a publié in
SJ 2002 I 164). Si la partie prétendument lésée connaissait ou aurait dû
connaître la réalité (elle savait ou aurait dû savoir que les négociations
n'allaient de toute façon pas aboutir ; cf. art. 2 al. 1 CC), il est d'emblée
exclu de lui reconnaître une confiance légitime (dans le fait que le contrat
serait conclu) et, partant, la responsabilité précontractuelle de l'autre
partie n'entre pas en ligne de compte (cf. arrêt du TF 4A_313/2019 précité
consid. 4.2.1 et les réf. citées). En outre, la responsabilité précontractuelle
suppose que le participant aux pourparlers qui a violé un devoir
précontractuel a ainsi causé un dommage à l'autre partie (Morin, in :
Commentaire romand du Code des obligations I, 3e éd. 2021., art. 1 no
139). Par ailleurs, chaque participant aux pourparlers doit se renseigner
lui-même, au besoin avec l'aide d'un expert, sur les conditions et les
circonstances du contrat envisagé, de façon à éviter de conclure le contrat
en étant victime d'une erreur de base. Il doit aussi agir avec attention au
moment de faire son offre ou son acceptation, de façon à éviter de
commettre une erreur de déclaration (art. 24 al. 1 ch. 1 et art. 26 CO ; ATF
105 II 23 consid. 3 ; arrêt du TF 4A_87/2018 du 27 juin 2018 consid. 5.4 ;
Morin, op. cit., art. 1 no 133).

- 52 -
Lorsque le contrat en vue est soumis à des exigences de
forme, une culpa in contrahendo pour rupture des pourparlers sera
d'autant moins facilement admise que les prescriptions de forme ont
précisément pour but de préserver les parties d'un engagement. Les
parties ont un devoir accru d'envisager la possibilité d'un échec jusqu'à la
conclusion du contrat (TF 4A_313/2019 précité consid. 4.2.2, TF
4A_55/2019 précité consid. 2.2.1). L'échec des négociations n'entraînera
donc en principe pas de responsabilité, sauf si des éléments particuliers
tels qu'un accord oral ou écrit ont nourri la confiance légitime que le
contrat serait certainement conclu. Il est en effet contraire aux règles de la
bonne foi (cf. art. 2 al. 1 CC) de donner sans réserve son accord de
principe à la conclusion d'un contrat formel et de refuser in extremis, sans
raison, de le traduire dans la forme requise. La partie qui refuse de
traduire dans la forme légale l'accord auquel elle est parvenue avec son
partenaire engage sa responsabilité autant qu'elle pouvait prévoir le
dommage causé à celui-ci (ATF 140 III 200 consid. 5.2 ; TF 4A_313/2019
précité consid. 4.2.1, TF 4A_55/2019 précité consid. 2.2.2).
4.3 Les premiers juges, après avoir exclu toute responsabilité
contractuelle, ont examiné si une responsabilité précontractuelle pouvait
être retenue.
Ils ont tout d'abord rappelé que les parties étaient entrées en
contact de manière suffisamment étroite, ont échangé des courriels, puis
ont conclu une promesse de vente s’agissant de l’acquisition de la parcelle
n° [...], des échanges ayant également eu lieu s'agissant de la parcelle n°
[...]. Par courriel du 19 novembre 2012, l'intimé a déclaré qu'il ne voulait
pas prétériter le projet à cause du mazot mais que c’était un problème
connu depuis le début, et qu'il acceptait de le déplacer si la commune le
permettait et si c'était techniquement possible. Il a ajouté ne pas avoir
envie que le mazot soit détruit, celui-ci ayant sa place dans le village et
faisant partie de l’histoire, et a suggéré que le mazot soit déplacé de
l'autre côté de la laiterie. Le 24 décembre 2012, lors de la signature de la
promesse de vente pour la parcelle n° [...], l'intimé s'est enquis du sort de
son mazot et le représentant de l'appelante lui a assuré que ce point serait

- 53 -
discuté ultérieurement. Les premiers juges ont relevé dans ce cadre le
témoignage de Me L.________, qui a confirmé que l’intimé était sensible à
la question du déplacement de son mazot, que le « déplacement » du
mazot était une chose acquise mais que l’intimé souhaitait que son mazot
soit déplacé en face ou sur la rue [...]. Le 11 décembre 2012, l'appelante a
signé un contrat avec F.________ sàrl lui confiant un mandat d'architecture
pour le projet. Puis, le 19 juillet 2013, l’intimé a signé une mise à l'enquête
du projet, selon lequel le mazot était déplacé en contrebas, entre les
parcelles [...] et [...] et non le long de la rue [...]. Le projet a suscité de
nombreuses oppositions et une vive réaction. L'intimé a ensuite adressé
des courriels à l'appelante lui suggérant de revoir le projet. Le 17 janvier
2014, l’appelante a déposé une nouvelle mise à l’enquête partielle sans la
signature de l’intimé qui a refusé d’approuver ces nouveaux plans.
S'agissant d'une responsabilité fondée sur la confiance, les
premiers juges ont estimé qu'on ne pouvait reprocher à l'intimé d'avoir
changé d'avis quant au projet après avoir eu connaissance de faits qu'il
ignorait au moment de la signature des plans de mise à l'enquête, à savoir
que le projet allait susciter une telle réaction et opposition au sein de la
population de [...]. Il apparaissait en outre vraisemblable que l'intimé,
étranger au domaine de la construction, ne se soit pas rendu compte de
l'impact et de l'ampleur du projet au moment de la signature des plans de
mise à l’enquête. Enfin, l'appelante, en ne réglant pas la situation foncière
de la parcelle n° [...], avait elle-même pris des risques qu'il lui incombait
de supporter. En effet, son représentant, U.________, devait être considéré
au vu de sa profession de développeur immobilier comme un spécialiste
du domaine et il ne pouvait ignorer qu’afin de garantir le transfert d’une
parcelle ou son acquisition, un acte en la forme authentique était
nécessaire. Ainsi, les premiers juges ont conclu qu’on ne pouvait retenir
que le l’intimé ait déçu une attente légitime en agissant de mauvaise foi.
Par surabondance, le tribunal a relevé que si l’on venait à
considérer que l'intimé avait déçu une certaine confiance placée en lui, on
ne pouvait retenir que la non-délivrance du permis de construire était
imputable à son comportement, au vu des nombreuses oppositions au

- 54 -
projet. Le rapport établi par [...] SA suggérait par ailleurs à la commune un
retrait des deux mises à l’enquête. Le président de la commune de [...] a
en outre confirmé que le projet n’avait plus de chance d’aboutir en raison
de l’opposition des villageois, sans incriminer l’intimé. Cela a été confirmé
par E.________, qui a déclaré lors de son audition que la municipalité avait
demandé le retrait du projet. L'appelante n'avait ainsi pas apporté la
preuve que les frais qu'elle avait dû supporter en lien avec le projet
auraient été évités si l'intimé avait continué à adhérer au projet.
S'agissant d'une éventuelle culpa in contrahendo, les premiers
juges ont retenu qu'il ressortait de l'instruction que des discussions
avaient eu lieu entre les parties lors desquelles l'intimé avait toujours émis
le souhait que son mazot soit déplacé le long de la rue [...]. Cette intention
était reconnaissable tant par Me L.________ que par le représentant de
l’appelante qui avait assuré à l'intimé que le sort du mazot serait négocié
ultérieurement. Ainsi, aucun engagement n'avait été pris à ce stade par
l'intimé à l'égard de l'appelante concernant le déplacement du mazot
ailleurs que sur la rue [...] et l'appelante n'avait pas subordonné l'achat de
la parcelle n° [...] à celle de la parcelle n° [...]. Entre cette séance et la
signature des plans le 19 juillet 2013, l’appelante a mandaté un bureau
d’architecte, F.________ sàrl, afin qu’il réalise les plans de la mise à
l’enquête. Dans cet intervalle, il n’a pas été établi que l’intimé ait donné
des assurances à l’appelante s’agissant du déplacement du mazot.
L'intimé avait certes signé les plans de mise à l'enquête, selon lequel le
mazot était déplacé hors de la rue [...]. Toutefois, aucune proposition
d'achat ou d'échange de parcelles n'avait été formulée par l'appelante
s'agissant de la parcelle n° [...] et du mazot. Les premiers juges ont donc
estimé qu’on ne pouvait reprocher à l’intimé d’avoir empêché la
conclusion d’un contrat portant sur la parcelle n° [...], voire de l’exécuter,
par son attitude contradictoire. Il ressortait au contraire de l’instruction
que l’appelante avait fait établir un projet par F.________ sàrl, sans en
conférer avec l’intimé, en prenant la décision unilatérale de déplacer le
mazot entre les parcelles n° [...] et [...]. Il paraissait ainsi discutable de se
fonder sur la seule signature des plans, en tant qu'engagement
inconditionnel de l'intimé, alors que l'appelante ne pouvait ignorer qu'un

- 55 -
acte authentique était nécessaire pour traiter du sort de la parcelle n° [...].
On pouvait ainsi attendre de sa part qu’elle agisse avec prudence et
attention avant de faire établir des plans par un bureau d’architecte. Dès
lors qu’aucune négociation sérieuse n'avait été engagée s'agissant de la
parcelle n° [...], le tribunal a considéré qu’on ne pouvait reprocher à
l'intimé d'avoir violé de quelconques devoirs de comportement en cours
de pourparlers.
4.4 L'appelante prétend à la compensation de ce qu’elle a engagé
dans le projet en se fondant sur le fait que l’intimé y était partie prenante,
alors qu’elle ne l’aurait pas fait si elle avait connu d’emblée sa position
finale. Elle fait grief aux premiers juges d'avoir retenu qu'on ne pouvait
reprocher à l'intimé d'avoir changé d'avis quant au projet après avoir eu
connaissance de faits qu'il aurait ignoré au moment de la signature, à
savoir le fait que le projet allait susciter une telle réaction et opposition au
sein de la population de [...]. Elle souligne à cet égard que le fait que
l’intimé ait changé d’avis est établi, même si les raisons censées le
justifier ne peuvent être suivies, et qu’il est révélateur que l’intimé ait
justifié son revirement, non pas sur la position du mazot, mais sur sa
prétendue mauvaise appréciation de l’impact et de l’ampleur du projet. De
plus, ce serait à tort que le tribunal a retenu que l'appelante avait pris un
risque en ne réglant pas la situation de la parcelle n° [...], dès lors qu'il
s'agit d'un risque sur lequel l'appelante n'avait pas à compter, vu
l'adhésion au projet par l'intimé, confirmée par divers témoins et surtout
par sa signature sur les plans de l'enquête indiquant clairement
l'emplacement du mazot litigieux. Selon l’appelante, si l’intimé s’était
d’emblée refusé à un tel déplacement, il n’aurait pas signé ces plans. Elle
soutient en outre qu’il n’est pas du tout établi qu’au moment de la
signature des plans, il aurait été dit que l’emplacement du mazot pourrait
encore être discuté, ou encore que l’intimé aurait été mis sous pression ou
trompé. Elle relève que l’intimé n’a d’ailleurs entrepris aucune démarche
pour faire invalider sa signature sur les plans d’enquête. Ainsi, compte
tenu du fait que l’appelante ne requiert que la compensation des frais
investis dans l’élaboration du projet, il ne pouvait être attendu davantage
d’elle. Ensuite, l’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir retenu que

- 56 -
la non-délivrance du permis de construire ne serait pas imputable à un
comportement de l’intimé. Elle conteste dans ce cadre ne pas avoir
apporté la preuve que les frais qu'elle a dû supporter en lien avec le projet
auraient été évités si l'intimé avait continué d'adhérer au projet. Elle
reproche aux premiers juges de s’être fondés sur des éléments totalement
subjectifs pour juger du sort qui aurait été réservé à l’autorisation de
construire et de s'être écartés du résultat de l'expertise technique, qui
retenait que le projet n'était pas réalisable sans l'accord de l'intimé, que le
projet mis à l'enquête était réglementaire et réalisable, mis à part des
questions d'esthétique en relation avec la façade de la [...], et que la
nouvelle mise à l'enquête aurait peut-être suffi à régler ces problèmes. Les
premiers juges ont cependant accordé un grand poids aux témoignages
des représentants de la commune, à savoir E.________ et G.________, qui se
sont retrouvés mal pris entre un projet qu'ils soutenaient à la base et les
oppositions suscitées par la population. Quant au rapport de [...] SA, qui
ne serait qu’un projet, s’il suggère le retrait des procédures, il ne le fait
qu’en raison d’une question purement formelle, soit la coexistence de
deux demandes d’autorisation. Pour le reste, ledit rapport ne ferait
qu’évoquer les griefs des opposants, sans les confirmer, et affirmerait un
caractère non règlementaire sans toutefois l’étayer. La portée de ce
rapport aurait alors dû être fortement relativisée. L’appelante fait alors
valoir que le tribunal s’est écarté du rapport d’expertise sans raison et
qu’il aurait dû retenir que les frais supportés dans le cadre du projet
auraient, non pas été évités, mais auraient été utiles si l'intimé avait
continué d'adhérer au projet, soit s'il avait apposé sa signature sur les
plans de la seconde enquête, qui ne revenait pas sur des points qu'il avait
validés par sa signature dans le cadre de la première demande, en
particulier s'agissant de l'emplacement du mazot. L’appelante soutient
également que si l’intimé n’était jamais entré en matière sur un
déplacement du mazot à l’emplacement où il se trouve sur ces plans, elle
n’aurait jamais élaboré ce projet, dès lors que celui-ci n’était pas réalisable
sans la participation de l’intimé, et n’aurait donc engagé aucun frais dans
celui-ci. Elle reproche ainsi aux premiers juges un mauvais examen de la
question de la causalité adéquate. En effet, même si par hypothèse
l'appelante aurait eu des difficultés à obtenir l'autorisation de construire,

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celles-ci n’étaient pas suffisantes pour reléguer au second plan le fait
imputable à l'intimé et pour constituer une cause plus immédiate du
dommage. En effet, sans l’accord de l’intimé, le projet ne pouvait aboutir.
Ainsi, privée du soutien de l'intimé, l’appelante expose n’avoir eu d'autre
choix que de suspendre la procédure initiée. L’appelante fait enfin valoir
que les frais engagés dans le projet ont entraîné une diminution de son
actif à hauteur de 187'397 fr. en se fondant sur les rapports des 18 juin
2019 et 13 juillet 2020 établis par un expert-comptable.
A l'appui de son grief fondé sur une culpa in contrahendo,
l'appelante expose encore que c'est à tort que les premiers juges ont
retenu que l'intimé aurait « toujours » émis le souhait que son mazot soit
déplacé le long de la rue [...]. Elle rappelle que la signature de la promesse
de vente est intervenue très peu de temps après un échange de courriels
comprenant un écrit de l'intimé du 19 novembre 2012 dont on peut
déduire une scission claire entre ce qui représente les conditions posées
par l’intimé (accord de la commune et possibilité technique) et ce qui
n’était déjà qu’un simple vœu, à savoir le déplacement du chalet le long
de la rue [...]. Il était donc erroné de retenir qu’aucun engagement n’avait
été pris par l’intimé de déplacer le mazot ailleurs que sur la rue [...], et
encore plus de considérer que tel aurait toujours été le cas. L’appelante
reproche également au tribunal d’avoir considéré qu’il n’était pas établi
que l’intimé aurait donné des assurances à l’appelante s’agissant du
déplacement du mazot entre le moment où un mandat a été donné au
bureau d’architectes F.________ sàrl pour établir les plans ainsi que le
dossier d’enquête et le moment de la signature de ces plans. Elle fait
valoir que l’intimé a bel et bien signé ces plans et qu’il ne pouvait donc y
avoir qu’assurances données à l’appelante dès lors qu’un accord s’en est
suivi. Ensuite, l’appelante reproche aux premiers juges d’avoir retenu
qu’aucune proposition concrète d’achat ou d’échange de parcelle n’avait
été formulée s’agissant de la parcelle n° [...] et que l’on ne saurait
reprocher à l’intimé d’avoir empêché la conclusion du contrat. L’appelante
constate que le tribunal s’est référé au témoin L.________ s’agissant des
intentions de l’intimé, alors que ce même témoin a déclaré qu’il lui avait
été communiqué que les frais de déplacement du mazot étaient à la

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charge de l’appelante et, surtout, que l’intimé adhérait à la démarche,
qu’il avait très vite rejoint le projet et qu’il en était pleinement partie
prenante. L’appelante relève ainsi une attitude contradictoire de l’intimé,
dès lors qu’il justifie son revirement en raison de l’emplacement du mazot,
pourtant arrêté dans les plans d’enquête, et non sur un désaccord sur les
frais de déplacement du mazot ou sur la contrepartie financière à la
cession ou à l’échange de la parcelle n° [...]. Si l’appelante reconnait par
ailleurs qu’un acte authentique était nécessaire pour traiter le sort de la
parcelle n° [...] et que la signature des plans n’était donc pas un
« engagement inconditionnel » de l’intimé s’agissant de cette parcelle,
elle soutient que la signature de ces plans aurait dû être interprétée
comme tel s’agissant de l’emplacement du mazot. On ne pouvait donc
exiger de l’appelante une plus grande prudence ainsi qu’une attention
supérieure. L’appelante soutient enfin que des négociations sérieuses
avaient été entamées en vue de la maîtrise de la parcelle n° [...] et que
l’intimé a violé ses devoirs de comportement au cours des pourparlers non
seulement en adoptant un comportement contradictoire, mais également
en taisant des circonstances propres à avoir une influence sur la situation
et sur le projet, comme, d’une part, la présence de sa nièce dans
l’environnement immédiat de celui-ci et, d’autre part, le droit de
préemption non inscrit au Registre foncier dont disposerait son frère. Ces
circonstances seraient en effet constitutives du revirement de l’intimé à
l’égard du projet selon l’appelante.
4.5 En l'espèce, l'appréciation des premiers juges peut être
confirmée. Tout d'abord, il faut rappeler que le principe est celui de la
liberté contractuelle, chacun est libre d'entamer une négociation et de
l'interrompre quand il le veut, même sans justification. Or, ici, il ne fait pas
de doute que l'intimé semblait au début motivé pour le projet. Toutefois, il
y a toujours eu cette réserve – de taille – au sujet du mazot. Ce point n'a
jamais été réglé et les parties ont décidé de traiter cela plus tard. A cet
égard, l'appelante fait grand cas de la signature des plans de mise à
l'enquête par l'intimé, estimant que le fait qu'il ait signé ces plans qui
prévoyaient un emplacement du mazot en contrebas du village signifierait
qu'il aurait en quelque sorte donné son accord à ce déplacement.

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Naturellement, ce raisonnement ne peut pas être suivi,
l'appelante n'ayant d'ailleurs jamais allégué que les conditions d'une vente
relative à la parcelle [...] auraient été convenues (et, par exemple, qu'un
projet d'acte authentique était déjà rédigé, que le rendez-vous chez le
notaire instrumentant la vente était pris, etc.). Non seulement rien n'avait
été préparé s'agissant du mazot, mais bien plus, rien n'avait même été
discuté, si ce n'est précisément que ce point serait réglé ultérieurement.
C'est donc à tort qu'elle soutient qu'elle ne pouvait pas compter sur un
risque relatif la parcelle n° [...], vu l'adhésion au projet par l'intimé. Au
contraire, elle devait savoir que tant qu'un accord n'était pas conclu,
l'intimé pouvait encore changer d'avis, ce d'autant que des éléments
essentiels relatifs à la vente de la parcelle n° [...] n'avaient pas du tout été
réglés, étant précisé encore que la jurisprudence en la matière est
d’autant plus restrictive pour admettre une culpa in contrahendo lorsque
la forme authentique est requise.
On ne saurait dès lors dire que l’intimé ait suscité des attentes
légitimes chez l’appelante, qui auraient déterminé celle-ci à engager des
frais, depuis le 24 novembre 2012, puisque à cette date, l’intimé a relevé
le problème du mazot et le représentant de l’appelante a refusé de le
régler immédiatement, renvoyant la question à plus tard, en précisant
qu’ainsi l’intimé « tenait le couteau par le manche ». Les frais engendrés à
partir de cette date ne l’ont donc pas été à cause d’attentes légitimes
suscitées par l’intimé.
De plus, on ne saurait reprocher à l'intimé d'avoir dès le début
entamé des pourparlers sachant qu'il ne voulait pas aller de l'avant avec
ce projet. Au contraire, il ressort des pièces, comme le dit d'ailleurs
l'appelante elle-même, qu'il semblait « emballé » par le projet, mais la
levée de boucliers qu'a suscité ledit projet l'a manifestement refroidi. On
peut peut-être comprendre la déception du promoteur, mais toujours est-il
que ce revirement a un motif et qu'il n'a pas agi de mauvaise foi, ce
d'autant qu'une simple lecture du jugement permet de voir que l'on a
affaire à un projet complexe qui a sensiblement évolué avec le temps.

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Or, l'appelante devait savoir – surtout en tant que promoteur –
que tant que l'acte n'était pas signé, aucun contrat n’était conclu. Si elle
souhaitait s'assurer que les frais engagés ne soient pas (exclusivement) à
sa charge, elle aurait dû procéder différemment, en prévoyant cela
contractuellement avec l'intimé, ou sous la forme d'une société simple par
exemple. Rien ne permet en l'espèce de s'éloigner du principe selon lequel
la partie qui engage des frais avant la conclusion du contrat le fait en
principe à ses risques et périls.
Quant au grief de l’appelante relatif à la non-délivrance du
permis de construire – par lequel elle reproche aux premiers juges de
s’être fondés sur des éléments totalement subjectifs pour juger du sort qui
aurait été réservé à l’autorisation de construire et de s'être écartés du
résultat de l'expertise technique –, il sied de relever que ce point est
secondaire au vu des développements qui précèdent. En effet, le fait que
la non-délivrance du permis de construire soit imputable au comportement
de l’intimé ou non n’est en soi pas déterminant, dans la mesure où,
comme on l’a vu, le revirement de l’intimé est fondé sur un motif et
l’intéressé n'a pas adopté un comportement contraire aux règles de la
bonne foi. Par surabondance, l’on relèvera que l’appelante fonde son grief
sur l’expertise technique en exposant que celle-ci retient que le projet
n'était pas réalisable sans l'accord de l'intimé, que le projet mis à
l'enquête était réglementaire et réalisable, mis à part des questions
d'esthétique que la nouvelle mise à l'enquête aurait peut-être suffi à
régler. L’appelante omet toutefois que l’expert a également relevé que les
pétitionnaires et les opposants à ce projet étaient très nombreux, que
leurs arguments étaient, à son avis, pertinents en ce qui concernait la
volumétrie et l’esthétique et que dans ce genre de situation conflictuelle,
la décision finale de l’autorité devait être réservée. De même, le grief de
l’appelante relatif à un mauvais examen de la causalité adéquate peut
être écarté pour les mêmes raisons. L’appelante fait valoir à cet égard que
même si par hypothèse l'appelante aurait eu des difficultés à obtenir
l'autorisation de construire, celles-ci n’étaient pas suffisantes pour
reléguer au second plan le fait imputable à l'intimé et pour constituer une

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cause plus immédiate du dommage. Or, il n’y a en réalité pas lieu
d’examiner la causalité adéquate dans la mesure où l’intimé n’a, quoi qu’il
en soit, pas violé ses devoirs de comportement au cours des pourparlers
et n’a pas agi de mauvaise foi.
Pour le surplus, on pourra encore relever que l'on ne voit pas
en quoi la présence de la nièce de l'intimé au sein du village aurait eu un
quelconque impact. De même, il faut relativiser la portée du droit de
préemption du frère de l’intimé, dans la mesure où ce droit n'est même
pas inscrit au Registre foncier. Ces circonstances ne sauraient reléguer au
second plan les motifs invoqués par l’intimé pour justifier son choix de se
retirer du projet.
Compte tenu de ce qui précède, les griefs de l'appelante sont
infondés et doivent être rejetés.
5. En définitive, l’appel doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'793 fr.,
soit 2'893 fr. pour l’émolument d’appel (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 900 fr. pour les
frais de décision sur requête de sûretés (art. 28 TFJC, applicable par
analogie conformément à l'art. 7 TFJC ; CACI 6 juin 2025/256 consid. 5.2)
seront mis par 2'893 fr. à la charge de l’appelante, qui succombe sur
l’appel (art. 106 al. 1 CPC), et par 900 fr. à la charge de l’intimé, qui a
succombé dans le cadre de la décision sur la requête en fourniture de
sûretés.
L’intimé obtient gain de cause dans le cadre de l’appel et a
droit à des dépens de seconde instance qu’il y a lieu d’arrêter à 5'500 fr.
en application des art. 3, 7 et 19 al. 2 TDC (tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), eu égard à la valeur des
prétentions litigieuses en appel, à l’ampleur modérée du mémoire de

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réponse, nonobstant que la cause n’était pas dépourvue de toute
complexité.
L’appelante a également droit à des dépens relatifs à la
requête de sûretés dès lors qu’elle s’est déterminée et a obtenu gain de
cause dans ce cadre. La charge de ceux-ci peut être évaluée à 900 fr. (art.
3 et 7 TDC).
Ainsi, après compensation, l’appelante versera à l’intimé la
somme de 4'600 fr. à titre de dépens réduits de seconde instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'793 fr.
sont mis à la charge de l'appelante X.________ SA par 2'893 fr.
(deux mille huit cent nonante-trois francs) et à la charge de
l'intimé D.________ par 900 fr. (neuf cents francs).
IV. L'appelante X.________ SA versera à l'intimé D.________ la
somme de 4'600 fr. (quatre mille six cents francs) à titre de
dépens réduits de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Aba Neeman (pour X.________ SA),
- Me Philippe Reymond (pour D.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :