vd_gerichte · ZA25.025468 · 2026-04-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
242
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 avril 2026
Composition : Mme LIVET, présidente
Mme Di Ferro Demierre et Mme Pasche, juges
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Q***, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimé.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
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En f ait :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, était
employé, dès le 10 juin 2024, en tant que grutier au bénéfice d’un contrat
de mission de trois mois auprès de F.________ SA et était, à ce titre, assuré
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée) contre les risques d’accidents professionnels et
non-professionnels.
Le 17 juin 2024, alors que l’assuré s’apprêtait à embarquer dans
le véhicule de transport d’entreprise dont il avait saisi la poignée de
portière, le chauffeur dudit véhicule a accéléré et provoqué la chute de
l’intéressé, entraînant des blessures au genou et à l’épaule droite (cf.
déclaration d’accident-bagatelle LAA du 24 juin 2024).
Dans une déclaration de sinistre LAA du 29 juillet 2024,
l’employeur a annoncé une rechute ayant entraîné une incapacité de travail
dès le 23 juillet 2024. Était joint un certificat d’incapacité de travail établi
par le médecin traitant de l’assuré, le Dr G.________, médecin assistant
auprès d’E.________, à R***, attestant d’une incapacité de travail de 100 %,
initialement du 23 au 28 juillet 2024.
Par courrier du 21 août 2024, la CNA a émis des réserves quant
à la suite de la prise en charge et informé l’assuré qu’elle allait procéder à
l’instruction du cas.
Dans un formulaire rempli le 16 septembre 2024, l’assuré a
précisé les circonstances de l’accident du 17 juin précédent.
Le 27 septembre 2024, le Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV) a transmis à la CNA un extrait du dossier médical de
l’assuré, dont il ressort notamment qu’il avait consulté le Dr G.________ en
dates des 5 et 24 juillet 2024 en raison de douleurs à l’épaule droite.
L’examen ostéoarticulaire pratiqué lors de la première consultation avait
mis en évidence une abduction passive douloureuse à partir de 100°, alors
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que la radiographie de l’épaule droite réalisée le 24 juillet 2024 n’avait
révélé aucune fracture ni montré de signes de luxation ou d’arthrose. Le
patient, qui décrivait cependant toujours des omalgies à droite, plus fortes
après le travail et pendant la nuit, s’était vu prescrire un traitement de
physiothérapie.
Dans un rapport du 17 octobre 2024 à la CNA, le Dr G.________
a rappelé que, depuis l’accident du 17 juin 2024, l’assuré présentait des
douleurs au niveau de l’épaule droite, devenant très fortes surtout pendant
la nuit. Il avait commencé la physiothérapie en parallèle avec un traitement
antalgique de Paracétamol et Ibuprofène, jusqu’ici sans amélioration
évidente. Ces douleurs avaient imposé un arrêt de travail à 100 %,
renouvelé à plusieurs reprises, courant actuellement jusqu’au 31 octobre
2024. A l’examen clinique de l’épaule droite, le praticien n’avait pas
constaté de déficit sensitivo-moteur, mais avait toutefois noté quelques
limitations des mouvements à cause de la douleur. La radiographie de
l’épaule droite n’avait pas montré de signes de fracture ou luxation, mais
une atteinte au niveau des tendons des muscles n’avait cependant pas pu
être écartée, ce qui avait motivé le praticien à demander la réalisation d’une
échographie musculosquelettique, prévue à brève échéance. Le Dr
G.________ envisageait également une prise en charge en rhumatologie pour
des investigations supplémentaires, ainsi qu’une éventuelle infiltration
locale au niveau de l’épaule droite. Il relevait en outre une situation
financière difficile en raison de l’incapacité de travail actuelle « post-
accident » et espérait une issue favorable pour l’assuré quant aux
prestations de l’assurance-accidents.
Le 21 octobre 2024, le cas de l’assuré a été soumis au médecin-
conseil de la CNA. Dans un rapport d’appréciation brève du 28 octobre
suivant, la Dre A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu que l’accident du 17 juin
2024 n’avait occasionné aucune lésion structurelle objectivable, mais
uniquement une contusion antérieure simple de l’épaule et que l’arthrose
gléno-humérale inférieure constatée, jusqu’ici sans plainte de la part de
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l’assuré, provenait probablement d’une atteinte préexistante. Elle a estimé
que l’accident avait terminé de déployer ses effets après un mois.
Par décision du 1er novembre 2024, la CNA a mis un terme aux
prestations de l’assurance-accidents avec effet au 21 août 2024. Se fondant
sur l’appréciation médicale de la Dre A.________, la CNA a retenu que l'état
de santé de l’assuré tel qu'il aurait été sans l'accident du 17 juin 2024
pouvait être considéré comme atteint depuis le 17 juillet 2024 au plus tard.
Par pli du 2 décembre 2024, l’assuré, alors représenté par le
syndicat H.________, a formé opposition à l’encontre de la décision
susmentionnée, en concluant implicitement à son annulation et à la reprise
du versement des prestations de l’assurance-accidents, subsidiairement à
un complément d’instruction par la mise en œuvre d’une expertise. Il a
produit une lettre établie le 31 octobre 2024 par la consultation en
médecine générale d’E.________, selon laquelle l’échographie
musculosquelettique pratiquée avait retrouvé une déchirure transfixiante
incomplète du supra-épineux, une tendinose du muscle subscapulaire avec
lame d'épanchement synovial dans la gaine et une bursite sous-acromiale.
Des investigations supplémentaires, en rhumatologie, voire en chirurgie
orthopédique étaient par ailleurs envisagées.
Le 6 janvier 2025, l’assuré a complété son opposition en
produisant copies de certificats attestant de la prolongation de son
incapacité de travail, ainsi qu’un rapport d’IRM de l’épaule droite réalisée le
17 décembre 2024, dans lequel les Drs K.________ et L.________, spécialistes
en radiologie, ont fait état de ce qui suit :
« […]
Description :
Tendons :
- Supra-épineux : Tendinose compliquée d'une fissuration partielle de
la face articulaire et intra-substance du tendon sans composante
transfixiante clairement visible.
- Infra-épineux : Tendinose sans déchirure. Kyste en formation à
l'insertion du tendon infra-épineux.
- Subscapulaire : Épaississement en hypersignal T2 du tendon avec
une petite déchirure partielle des fibres les plus crâniales
- Petit-rond : Involution graisseuse de grade IV selon Goutallier.
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- Long biceps : Sublixation [recte : subluxation] médiale modérée
avec tendinose avec lame d'épanchement dans sa gaine, témoignant
d'une ténosynovite.
Trophicité musculaire : Normale
Épanchement articulaire : Non
Bourse sous-acromio-deltoidienne : Bursite sous-acromio-
deltoïdienne.
Labrum glénoidien : Déchirure dégénérative du labrum supérieur
avec formation d'un kyste para-labral mesuré à 6 mm
Surfaces articulaires glénohumérales : Normales
Articulation acromio-claviculaire : Arthrose acromio-claviculaire
avec composante congestive
Synoviale : Normale
Parties molles péri-articulaires : Normales
Structures ostéo-médullaires : Normales
Conclusions :
Tendinopathie fissuraire des rotateurs de la coiffe (cf. description),
prédominant aux supra-épineux et long biceps sans composante
transfixiante. Bursite sous-acromio-deltoïdienne. »
Par écrit du 30 janvier 2025, l’assuré a produit un nouveau
certificat d’incapacité de travail ainsi qu’un compte-rendu d’entretien du
même jour avec le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, aux termes duquel l’assuré avait
donné son consentement en vue d’une opération visant la réparation de la
coiffe des rotateurs de l’épaule droite.
Le 4 février 2025, l’assuré a produit un rapport du 30 janvier
2025 du Dr P.________ dans lequel celui-ci a posé les diagnostics, relatifs à
l’épaule droite, de lésion de la partie haute du subscapulaire et de la partie
articulaire antérieure du supra-épineux avec instabilité multidirectionnelle
du long chef du biceps et tendinopathie du long chef du biceps, ainsi que
d’arthrose acromio-claviculaire. Une intervention chirurgicale de réparation
arthroscopique de la coiffe des rotateurs et ténotomie ou ténodèse du long
chef du biceps, pour laquelle l’assuré avait donné son consentement, était
prévue dans les meilleurs délais.
Invitée à se déterminer à nouveau au sujet du cas de l’assuré,
la Dre A.________ a demandé, le 6 février 2025, la production de pièces
médicales encore manquantes au dossier.
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Par courrier du 27 février 2025, la CNA a fait savoir à l’assuré
qu’elle devait encore procéder à des éclaircissements, notamment en lien
avec d’éventuels antécédents à l’épaule droite.
Lors d’un entretien téléphonique du 28 février 2025, l’assuré a
indiqué à la CNA qu’il n’avait aucun antécédent à l’épaule droite et que les
consultations médicales de 2021 et 2022 étaient uniquement en lien avec
l’épaule gauche.
Par courrier et courriel des 3 et 5 mars 2025 adressés à la CNA,
I.________, fille de l’assuré, a demandé une réévaluation du dossier de son
père au motif que la CNA aurait rendu sa décision de suppression des
prestations sur la base d’un avis erroné de sa médecin-conseil. Selon elle,
la Dre A.________ aurait tenu compte, dans son appréciation, d’antécédents
à l’épaule gauche, alors que le sinistre ne concernait que l’épaule droite,
pour laquelle l’assuré n’avait jamais consulté préalablement à l’accident.
Par courriel du 6 mars 2025, la CNA a requis du CHUV la
production de pièces médicales encore manquantes.
Par courrier du 10 mars 2025, l’assuré a exposé à la CNA qu’il
n’avait aucun antécédent médical concernant son épaule droite avant
l’accident du 17 juin 2024, hormis un soutien normal de physiothérapie lui
ayant permis de traiter ses douleurs, qui ne s’étaient par ailleurs plus jamais
manifestées, en sorte qu’il n’y avait pas de doute quant au lien de causalité
entre cet événement et l’état actuel de son épaule droite. Il a joint les
documents suivants :
- des rapports des 22 décembre 2021, 2 juin, 9 novembre et 7 décembre
2022 du Dr B.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
selon lesquels l’assuré présentait des omalgies gauches chroniques avec
probable tendinopathie fissuraire et bursite ;
- un rapport d’arthro-IRM de l’épaule gauche du 22 novembre 2022 des
Drs C.________ et L.________, spécialistes en radiologie.
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Le 24 mars 2025, l’assuré a produit une attestation médicale du
17 mars 2025 des Drs T.________, spécialiste en médecine interne générale,
et G.________, aux termes de laquelle l’accident du 17 juin 2024 avait
immédiatement provoqué des douleurs à l’épaule droite. Les examens
d’imagerie avaient mis en évidence une lésion de la partie supérieure du
muscle sous-scapulaire droit et de la partie articulaire antérieure du muscle
supra-épineux droit avec instabilité du long chef du muscle biceps droit,
pour laquelle l’assuré avait été opéré en date du 3 mars 2025. Ils précisaient
encore qu’à leur connaissance, l’intéressé n’avait pas présenté de
pathologie musculosquelettique symptomatique au niveau de l'épaule
droite avant l’accident du 17 juin 2024.
Le 7 avril 2025, l’assuré a encore produit les pièces suivantes :
- un rapport d’échographie de l’épaule gauche du 10 janvier 2022 des Drs
F.________ et L.________, spécialistes en radiologie ;
- un rapport d’échographie de l’épaule droite du 18 janvier 2022 des Drs
V.________ et B.________, notant la présence d’une tendinopathie chronique
de la coiffe des rotateurs avec une tendinopathie calcifiante du long chef du
biceps ;
- un rapport d’infiltration de l’épaule gauche du 12 février 2023 des Drs
J.________ et L.________ ;
- un rapport d’échographie de l’épaule droite du 28 octobre 2024 des
Drs M.________, N.________ et S.________, spécialistes en radiologie, faisant
état d’une déchirure transfixiante incomplète du supra-épineux, d’une
tendinose du subscapulaire et du LCB [long chef du biceps] avec lame
d'épanchement synovial dans la gaine du dernier et de bursite sous-
acromiale.
Le 9 avril 2025, le dossier de l’assuré a été soumis à nouveau
au médecin-conseil de la CNA. Dans un rapport d’appréciation médicale du
30 avril 2025, la Dre A.________ a confirmé sa position après examen des
nouvelles pièces médicales versées au dossier. Elle a considéré que
l’accident du 17 juin 2024 n’avait probablement entraîné aucune lésion
structurelle objectivable, mais uniquement une décompensation aiguë
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provisoire pour une durée d’un mois, et que le sinistre précité avait fini de
déployer ses effets à un mois du traumatisme, soit dès le 17 juillet suivant.
Par décision sur opposition du 1er mai 2025, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 1er novembre précédent.
B. Par acte du 28 mai 2025, D.________ a interjeté recours contre
la décision sur opposition susmentionnée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à sa réforme, en
ce sens que le droit aux prestations pour les suites de l’accident du 17 juin
2024 lui était reconnu au-delà du 21 août 2024. Pour le recourant, les
rapports de ses médecins avaient démontré que les atteintes subies par son
épaule droite étaient une conséquence directe de l’accident précité, ce qui
devait amener l’intimée à prester. Il a fait valoir, à cet égard, que le Dr
P.________ avait précisément indiqué, dans son compte rendu d’entretien
d’information préopératoire, que l’intervention chirurgicale de réparation de
la coiffe des rotateurs, réalisée le 3 mars 2025, devait être prise en charge
par l’assurance-accidents. Le recourant a en outre annoncé qu’il produirait,
dans les meilleurs délais, un rapport détaillé du médecin précité. Etaient
annexées plusieurs pièces médicales, toutes déjà produites dans le cadre
de la procédure d’opposition.
Dans sa réponse du 12 juin 2025, l’intimée a renoncé à se
déterminer et s’est entièrement référée aux considérants de la décision sur
opposition attaquée.
Le 16 juin 2025, le recourant a été informé de la possibilité de
consulter son dossier auprès du greffe du tribunal.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
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du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 21 août 2024 pour les suites de l’accident
du 17 juin 2024.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
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qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_686/2024 du 4 avril
2025 consid. 4.3.3 et les références citées ; 8C_315/2023 du 9 janvier 2024
consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier,
sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré
(TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
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d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références
citées ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
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permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
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aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du
médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024
du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
5. a) En l’espèce, le recourant fait grief à l’intimée d’avoir mis un
terme à la prise en charge des suites de l’accident du 17 juin 2024 au 21
août suivant, au motif que ses troubles à l’épaule droite n’étaient plus, au-
delà du 17 juillet 2024, en lien de causalité avec cet événement.
b) Dans la décision entreprise, l’intimée s’est fondée sur
l’appréciation du 30 avril 2025 de sa médecin-conseil. Au terme de son
examen du cas, la Dre A.________ a noté que le recourant, qui était suivi
depuis plusieurs années au CHUV pour différents problèmes douloureux à
l’épaule gauche, avait également consulté dès janvier 2022 concernant son
épaule droite et qu’une échographie de cette épaule, réalisée le 18 janvier
2022, avait mis en évidence une calcification du tendon subscapulaire
évoquant une tendinopathie calcifiante et des calcifications intra et péri-
tendineuses du biceps pouvant s'intégrer dans le même cadre. Un
traitement de physiothérapie avait alors permis un soulagement temporaire
des douleurs à l’épaule droite. La médecin-conseil a ensuite observé que,
dans les suites de l’accident du 17 juin 2024, le recourant avait consulté en
date du 5 juillet 2024 en raison d'une douleur à l’épaule droite en abduction
passive à partir de 100°, sans toutefois qu’il ne soit fait mention d’un
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accident avant la consultation du 24 juillet suivant. L’assuré avait d’ailleurs
poursuivi son activité pendant plusieurs semaines après l'événement, une
incapacité de travail n’étant attestée qu’à compter du 24 [recte : 23] juillet
2024. Par la suite, une échographie de l'épaule droite, réalisée le 28 octobre
2024, avait montré une déchirure transfixiante incomplète du supra-
épineux, une tendinose du sub-scapulaire et du LCB avec épanchement
synovial dans la gaine de ce dernier et une bursite sous-acromiale. Une IRM
de l'épaule droite, pratiquée le 17 décembre 2024, avait, quant à elle, mis
en évidence une tendinopathie d'insertion de la coiffe sur la grande
tubérosité, une arthropathie inflammatoire acromio-claviculaire, une
synovite de la gouttière du LCB, à savoir le même type de lésions que celles
de l'épaule gauche.
Compte tenu de l'absence de consultation objectivant une
impotence fonctionnelle dans les suites immédiates de l’accident, de
l'absence de certificat d’arrêt de travail pendant plusieurs semaines, de
l'âge et du métier de l’assuré, d'au moins un antécédent douloureux à
l’épaule droite correspondant à une pathologie dégénérative de la coiffe –
pouvant par ailleurs redevenir asymptomatique –, ainsi que du suivi pour
une omalgie gauche chronique pour des atteintes similaires, la Dre
A.________ a conclu que le sinistre du 17 juin 2024 n'avait, au degré de la
vraisemblance prépondérante, pas provoqué de lésion structurelle aiguë
traumatique objectivée, mais uniquement une décompensation aiguë
provisoire pour une durée d’un mois.
c) Il convient de relever, en premier lieu, que le rapport de la
Dre A.________ traite de manière convaincante et circonstanciée le point
litigieux, à savoir la question de la causalité naturelle des atteintes à
l’épaule droite avec l’accident du 17 juin 2024. Les conclusions de la
médecin-conseil, qui s’est prononcée en pleine connaissance du dossier, en
particulier des rapports d’imagerie et des rapports des médecins traitants,
sont claires, motivées et exemptes de contradiction.
On observera ensuite qu’aucun document médical au dossier ne
remet en cause l’appréciation de la médecin-conseil, et que le recourant n’a
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pas produit de rapport médical dans la présente procédure, bien qu’il l’ait
annoncé dans son acte de recours et disposé de plusieurs mois pour
procéder.
En particulier, il y a lieu de constater que les rapports des 31
octobre 2024 de la consultation en médecine générale d’E.________ et du
17 mars 2025 des Drs T.________ et G.________ ne se prononcent
aucunement sur la question de la nature dégénérative ou traumatique des
atteintes qu’ils constatent, pas plus que sur celle du lien de causalité avec
l’accident du 17 juin 2024. Dans le second rapport susmentionné, les
médecins se contentent d’indiquer que le recourant ne présentait pas, à
leur connaissance, de pathologie musculosquelettique symptomatique à
l’épaule droite avant l’accident. Outre que cette affirmation relève d’un
raisonnement de type « post hoc ergo propter hoc » dont la jurisprudence
a souligné, de longue date, qu’il ne permettait pas à lui seul de tirer de
conclusions sur l’origine accidentelle d’une telle atteinte à la santé
(cf. consid. 3b supra), il va également à l’encontre des pièces du dossier, le
recourant ayant fait l’objet d’une échographie de l’épaule droite le
18 janvier 2022, dont le rapport mentionne la présence d’une tendinopathie
chronique de la coiffe des rotateurs avec une tendinopathie calcifiante du
long chef du biceps.
Les autres griefs du recourant ne sauraient davantage être
suivis. En particulier, il convient de souligner que l’argument tiré du compte-
rendu d’entretien préopératoire du 30 janvier 2025, aux termes duquel le
Dr P.________ aurait affirmé que l’opération devait être prise en charge par
l’assurance-accidents, procède d’une lecture erronée de la part du
recourant et ne lui est d’aucun secours. La case cochée indique en effet que
l’intervention sera « prise en charge par l’assurance-maladie obligatoire des
soins ou l’assurance-accident ». Il en va de même des critiques du recourant
à l’encontre de l’appréciation de la Dre A.________, en tant qu’il se prévaut
d’une erreur de la part de la médecin-conseil de la CNA, en ce sens que
celle-ci aurait fondé son appréciation sur des rapports médicaux relatifs à
son épaule gauche. Cette médecin fait effectivement état de rapports
médicaux concernant l’épaule gauche, mais se contente de les mentionner
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comme tels, et rien n’indique qu’elle aurait confondu les deux épaules, ce
que le recourant ne prétend, ni ne démontre. En définitive, la médecin-
conseil ne fait que souligner que le recourant a souffert d’atteintes à
l’épaule gauche en 2021 et 2022, qui sont similaires à celles ayant conduit
à la prise en charge de son épaule droite en 2024 et 2025.
Il convient, dès lors, de constater que les éléments dont se
prévaut le recourant ne sont pas de nature à mettre en doute les
conclusions de la Dre A.________, qui doivent être suivies.
d) Il découle de ce qui précède, qu’en considérant que
l’accident du 17 juin 2024 avait cessé de déployer ses effets au 17 juillet
suivant, et en mettant un terme au versement de ses prestations au 21 août
2024 pour les suites dudit événement, l’intimée n’a pas violé le droit
fédéral.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 1er mai 2025 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- D.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
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- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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