vd_gerichte · ZD21.006519 · 2022-04-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 46/21 - 115/2022
ZD21.006519
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 avril 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante, représentée par Me Elodie Vilardo, avocate à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1 et 2 LAI ; 16 LPGA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], a
exercé l’activité d’ouvrière dans l’industrie jusqu’au mois d'août 2000,
date à partir de laquelle elle a été en incapacité totale de travail pour
cause de maladie.
Par décision du 19 août 2005, l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l’intimé) a alloué à l’assurée
une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %,
pour une période limitée s’étendant du 1er juillet 2001 au 31 mars 2004.
A compter du 1er juillet 2012, l'assurée a été mise au bénéfice
d’une curatelle. Elle a été prise en charge à compter du 1er décembre
2012 par la Fondation X.________, une structure d'accueil lui ayant mis à
disposition un appartement supervisé, ainsi qu'une équipe
d'accompagnement socio-éducative.
B. Le 7 novembre 2013, l’assurée, représentée par l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles, a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l’OAI, faisant état d’une cirrhose, d’une hépatite B,
d’alcoolisme et de plusieurs tentatives de suicide.
Par rapport du 23 novembre 2013, la Dre S.________,
spécialiste en médecine interne générale, a indiqué que l'assurée avait
bénéficié d’une prise en charge hospitalière en date du 25 juillet 2013 en
raison d’une décompensation hépatique avec de l'ascite. Ce médecin
diagnostiquait une hépatite sur consommation alcoolique et une hépatite
C active, lesquelles avaient vraisemblablement favorisé un état de
dénutrition sévère chez sa patiente. Elle a estimé que, depuis le 25 juillet
2013, l'incapacité de travail était « d'en tout cas 60 % », soulignant que le
pronostic allait déprendre du reconditionnement nutritionnel et de
l'abstinence de consommation d'alcool, ainsi que de la possible
introduction d'un traitement antiviral.

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Par rapport du 14 janvier 2014, la Dre W.________, médecin
assistante auprès du Centre J.________ (ci-après : le Centre J.________), a
posé les diagnostics d'hépatite C active génotype 1a et hépatite B
ancienne, de cirrhose child A sur hépatite C active (status post
décompensation ascitique survenue au mois de juillet 2013 et OGD
[œsophago-gastro-duodénoscopie] du 2 août 2013, laquelle avait montré
une absence de varices œsophagiennes et gastropathie d'hypertension
portale), d'éthylisme chronique (actuellement sevré), de dénutrition
sévère, de nodule pulmonaire de la base gauche et d'état anxio-dépressif
avec status post quatre tentamens médicamenteux.
Dans un rapport du 16 octobre 2014, la Dre A.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques,
un état de stress post-traumatique, des troubles mixtes de la personnalité
(traits borderline et passifs-agressifs) et un syndrome de dépendance à
l'alcool (utilisation continue). Elle a considéré que sa patiente était peu
capable d'assumer les activités de la vie quotidienne et incapable
d'exercer une activité professionnelle, même à un taux réduit. A cet égard,
elle a notamment précisé que l'assurée ne parvenait pas à être régulière
en termes de présence, que cela soit pour son activité en atelier auprès de
la Fondation X.________ ou pour les entretiens psychothérapeutiques. Il
était dès lors actuellement inenvisageable d'imaginer toute activité, même
adaptée.
Par décision du 15 décembre 2015, l'OAI a nié le droit à une
rente d’invalidité à l’assurée, sur la base d'un avis du 11 mai 2015 du
Dr L.________, médecin auprès du Service médical régional de l'OAI (ci-
après : le SMR), lequel indiquait que la capacité de travail exigible
demeurait inchangée depuis la décision du 19 août 2005.
Statuant par arrêt du 22 mars 2017 (AI 21/16 – 88/2017) sur le
recours interjeté le 27 janvier 2016 par l’assurée, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours et
annulé la décision du 15 décembre 2015 de l'OAI, la cause lui étant

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renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le
sens des considérants. Elle a retenu qu'en l’absence d’appréciation
médicale exhaustive qui permettrait de se prononcer en connaissance de
cause, l’instruction avait lieu d’être complétée par le biais d’un examen ou
d’une expertise pluridisciplinaire afin de déterminer si les limitations
fonctionnelles physiques et psychiques présentées par l'assurée
entraînaient objectivement une incapacité de travail à l’aune de la
jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en matière de
dépendance.
C. L’OAI a repris l’instruction de la cause et, dans ce cadre, a
recueilli le rapport du 26 mars 2018 des Drs Z.________, spécialiste en
médecine interne générale, et G.________, respectivement médecin-chef et
médecin-assistant auprès des Etablissements Y.________ (ci-après : les
Etablissements Y.________). Ceux-ci ont indiqué que l'assurée avait
séjourné du 2 au 9 mars 2018 dans leur hôpital en raison d’une
décompensation ascitique sur une cirrhose de stade Child-Pugh hépatique
d'origine mixte alcoolique et une hépatite C chronique de génotype 1a. Ils
ont également posé le diagnostic de dénutrition protéino-calorique sévère
avec une perte de 20 % du poids (actuellement de 44 kg) et un score NRS
(Nutritional Risk Screening) de 4.
Par rapport du 18 septembre 2018, les Drs I.________,
spécialiste en infectiologie, Q.________, spécialiste en médecine interne
générale, et AA.________, médecin, ont fait état d’une nouvelle
hospitalisation de l’assurée auprès des Etablissements Y.________ entre le
25 et le 30 août 2018 pour décompensation ascitique sur mal compliance
médicamenteuse (arrêt du traitement diurétique) d’une cirrhose Child B9
d’origine éthylique sur hépatite C, cette dernière atteinte étant
actuellement non traitable, compte tenu de la continuation de la
consommation d’alcool.
En parallèle, l’OAI a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire

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avec volets psychiatrique, de médecine interne, neurologique et
gastroentérologique / hépatologique.
Dans un rapport d'expertise du 10 octobre 2018, le
Dr R.________, spécialiste en gastroentérologie, a notamment diagnostiqué
une cirrhose hépatique Child B (dès 2013, sur étiologie mixte virale C et
alcoolique, décompensations ascitiques en 2013 et 2018, ainsi
qu’hypertension portale avec varices œsophagiennes de grade I en 2018),
une hépatite chronique C active non traitée (depuis 2013), une dénutrition
sévère (dès 2013, avec un NRS à 4 et un BMI [indice de masse corporelle]
actuel de 16,3 kg / m2 [soit 39 kg pour 155 cm]), un syndrome de
dépendance alcoolique et consommation alcoolique non sevrée
actuellement (pris en charge depuis 2000) et un tabagisme. D’un point de
vue hépatologique, cet expert a retenu que la capacité de travail dans
l'activité exercée jusqu'ici (si on se référait aux activités lucratives des
années 1990) était nulle, alors qu’elle était de 50 % dans une activité
adaptée à compter de 2012.
Par rapport d'expertise du 7 mars 2019, les Drs V.________,
spécialiste en médecine interne générale, M.________, spécialiste en
neurologie, et B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
médecins auprès du F.________, ont notamment diagnostiqué, sur le plan
de la médecine interne, une cirrhose d'origine mixte alcoolique et sur
hépatite C chronique, une insuffisance protéino-énergétique (avec BMI à
18,1 kg / m2) et des varices œsophagiennes de stade I. Sur le plan
neurologique, ils ont retenu le diagnostic de discrète atteinte
polyneuropathique sensitive et cérébelleuse vermienne. Sur le plan
psychiatrique, ils ont posé les diagnostics de troubles mixtes de la
personnalité, de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation
du tabac, syndrome de dépendance, utilisation continue, et de troubles
mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de
dépendance, utilisation continue. Les experts ont consensuellement conclu
que la capacité de travail actuelle était réalistement de 50 % dans une
« activité simple, sédentaire, légère et encadrée qui tenait compte du
niveau de formation » de l’expertisée, après un réentrainement au travail.

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Les experts ont précisé que, sur le plan de la médecine interne, l'asthénie
liée à la cirrhose et à l'hypotrophie était responsable d'une baisse
d'endurance, d'une intolérance aux efforts et au port de charge. Sur le
plan neurologique, les limitations fonctionnelles consistaient à éviter les
engagements physiques particulièrement lourds, le port régulier de
charges de plus de 10-15 kg, les déplacements importants à pied, la
montée / descente régulière d'escaliers et d'échelles, ainsi que l'exposition
régulière à l'alcool. Sur le plan psychique, les experts ont considéré que le
diagnostic de troubles mixtes de la personnalité avait une incidence sur
les capacités fonctionnelles de l’assurée.
Par projet de décision du 4 mai 2020, l’OAI a informé l’assurée
qu’elle entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité dès le 1er mai
2014.
Par décision du 14 janvier 2021, l'OAI a octroyé une demi-rente
d'invalidité dès le 1er février 2021 à l’assurée, précisant qu'une décision
pour la période du 1er mai 2014 au 31 janvier 2021 allait lui être notifiée
ultérieurement.
D. a) Par acte du 10 février 2021, N.________, agissant par
l'intermédiaire de sa curatrice, D.________, a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision du
14 janvier 2021, concluant implicitement en sa réforme dans le sens
qu’une rente d’invalidité entière lui soit octroyée.
b) Dans sa réponse du 5 mai 2021, l'OAI a conclu au rejet du
recours, se prévalant de la valeur probante du rapport d'expertise du
7 mars 2019.
c) Répliquant le 24 janvier 2022, N.________, désormais
représentée par Me Elodie Vilardo, avocate à Yverdon-les-Bains, a précisé
ses conclusions du 10 février 2021, concluant, à titre principal, à la
réforme de la décision entreprise, dans le sens de l’octroi d’une rente
d’invalidité entière, et, à titre subsidiaire, à son annulation avec renvoi à

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l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En
substance, elle a allégué être en complète incapacité de travail, compte
tenu de son état de santé global (somatique et psychiatrique), lequel
s’était sensiblement aggravé depuis l’été 2019, et a remis en question les
conclusions de l’expertise du 7 mars 2019. Elle a encore fait valoir que,
dans la mesure où l’OAI n’avait jamais évalué sa capacité de reclassement
ou de réadaptation dans une activité adaptée, il ne pouvait retenir qu’elle
présentait un taux d’invalidité de 50 %. Enfin, elle a relevé qu’au vu de la
conjoncture actuelle du marché, il était inenvisageable qu’un employeur
accepte de l’engager. A l’appui de ses allégations, elle a produit de
nouvelles pièces, soit :
- un rapport du 24 novembre 2021 de la Dre C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle diagnostiquait un
trouble mental sans précision, dû à une lésion ou un dysfonctionnement
cérébral ou à une affection physique ;
- un rapport du 13 décembre 2021 de T.________, infirmière
référente auprès de U.________ ;
- un rapport du 17 janvier 2022 de la Dre P.________,
spécialiste en médecine interne générale, laquelle posait un diagnostic
d’épilepsie post-traumatique à la suite d’un traumatisme crânio-cérébral
(TCC) survenu au mois de juin 2021 (avec hématome sous dural en regard
du faux cerveau à droite et foyer d'hémorragie sous-arachnoïdienne).
d) Dans sa duplique du 16 février 2022, l’OAI a confirmé ses
conclusions du 5 mai 2021. Il a fait valoir que l’aggravation de l’état de
santé survenue en juin 2021 ne pouvait être examinée dans le cadre de la
procédure de recours, tout en invitant N.________ à déposer une demande
de révision du droit aux prestations en cours, une fois la cause
définitivement tranchée par la Cour de céans.
E n d r o i t :

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1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une
rente d’invalidité, singulièrement le taux d'invalidité à la base de cette
prestation.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ;
TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
b) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution

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résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse êtreconsidéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
5. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent

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en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans

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activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
6. En l'occurrence, il y a lieu d'examiner la valeur probante du
rapport d’expertise établi à la demande de l'intimé.
a) Sur le plan formel, les experts ont tous individuellement
rencontré la recourante, examens ayant fait l’objet de quatre rapports
détaillés, puis confronté leurs conclusions au cours d'une conférence qui a
fait l'objet d'un rapport de synthèse dans lequel ils ont consensuellement
évalué l’état de santé, la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles de la recourante. De surcroît, les experts ont fondé leur
appréciation sur le dossier médical de la recourante, lequel a été
intégralement examiné, et ont procédé à une anamnèse familiale,
personnelle et professionnelle, ainsi qu’à une analyse du contexte
psychosocial dans lequel la recourante évoluait. Ils se sont encore
renseignés sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi
du temps. Ils ont en particulier fait état de manière circonstanciée de ses
plaintes et les ont prises en compte dans leur appréciation. Ainsi, le
rapport d’expertise est complet et structuré.

- 13 -
b/aa) Sur le plan somatique, les conclusions des experts ne
sont, à juste titre, pas contestées par les parties.
Les conclusions tiennent compte des spécificités médicales
ayant eu une influence sur l’état de santé et la capacité de travail de la
recourante, lesquelles ont également été unanimement relevées par les
médecins traitants (cf. les rapports du 26 mars 2018 des Drs Z.________ et
G.________ et du 18 septembre 2018 des Drs I.________, Q.________ et
AA.________ ; voir également le rapport du 26 juin 2014 de la
Dre S.________). Il s’agit de la dépendance à l’alcool (une abstinence
complète n’ayant pas été atteinte), des difficultés en termes de
compliance et de coopération (la recourante ne se présentant pas aux
rendez-vous médicaux et arrêtant unilatéralement ses traitements), des
difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des thérapies (une prise en
charge de l’hépatite C n’étant, par exemple, pas envisageable en raison
de l’alcoolisme chronique non maitrisée, de la cirrhose décompensée et
des états de malnutrition de la recourante) et des états de dénutrition
sévère (39 kg pour 155 cm [BMI de 16 kg / m2] le 3 septembre 2018 ;
43 kg [BMI à 18,1 kg / m2] le 24 janvier 2019).
bb) L’expert neurologue a retenu que les complications
neurologiques liées à la consommation d’alcool étaient modérées, que
l’examen clinique était globalement rassurant et que la discrète atteinte
polyneuropathique sensitive à prédominance des membres inférieurs,
ainsi que le syndrome cérébelleux vermien modéré bilatéral n’avaient pas
de répercussion fonctionnelle significative dans une éventuelle activité
professionnelle. Cette dernière devait toutefois être sédentaire et
respecter certaines limitations fonctionnelles (pas d'engagement physique
particulièrement lourd ; pas de port régulier de charges de plus de 10-15
kg ; pas de déplacements importants à pied ; pas de montée / descente
régulière d'escaliers et d'échelles ; pas d'exposition régulière à l'alcool
[serveuse]).
cc) Quant aux experts gastroentérologue et en médecine
interne, leurs conclusions se rejoignent. Ils ont tous deux considéré que la

- 14 -
situation se péjorait du point de vue hépatique, que la dépendance
alcoolique n’était pas contrôlée et que l’état de nutrition n’était pas
stabilisé. Dès lors, la cirrhose d’origine mixte alcoolique et sur hépatite C
chronique ainsi que la malnutrition protéino-énergétique affectaient la
capacité de travail de la recourante. Du point de vue de la médecine
interne, ces atteintes induisaient des limitations fonctionnelles, à savoir
une asthénie responsable d’une baisse d’endurance, d’une intolérance aux
efforts et au port de charge.
c) Sur le plan psychiatrique, l’appréciation du Dr B.________
apparaît également convaincante.
aa) En premier lieu, le Dr B.________ a posé ses diagnostics
conformément aux règles de l’art.
En effet, il a pris en compte les explications de la recourante,
laquelle lui a notamment indiqué avoir fait cinq tentatives de suicide, dont
la dernière remontait à 2012 (étant précisé que les rapports portés au
dossier font état de quatre tentatives, dont les deux dernières dataient de
2012 [cf. rapports du 14 janvier 2014 de la Dre W.________ et du
16 octobre 2014 de la Dre A.________]). La recourante a toutefois
mentionné ne plus avoir d’idées suicidaires depuis 2013 environ.
S’agissant de la consommation d’alcool, elle admettait ne pas parvenir à
une totale abstinence et toujours boire durant les week-ends (le vendredi
soir, le samedi soir et le dimanche à midi, en général un à deux verres à
chaque fois). Elle décrivait également ne plus se sentir déprimée
actuellement et avoir retrouvé une certaine joie de vivre, énergie et
motivation. Elle mentionnait en revanche être souvent angoissée, tendue
ou stressée.
L’expert a ensuite constaté qu’en ce qui concernait l’humeur, il
n’y avait pas de tristesse visible, sauf lorsque la recourante évoquait les
épisodes difficiles de sa vie. Il n’y avait pas de culpabilité pathologique
exprimée, ni de ralentissement vocal, moteur ou idéique. La recourante
était capable de sourire et il n’y avait pas de signe en faveur d’une

- 15 -
élévation pathologique de l’humeur, telles que de l’excitation, de
l’euphorie déplacée ou de la tachypsychie. Il n’y avait également pas de
signe d’anxiété majeure, de manifestation neurovégétative, d’émotion
agressive ou colérique et d’idée délirante exprimée ; le rapport à la réalité
n’était pas distordu.
Sur la base de ces éléments, l’expert a posé les diagnostics de
troubles mixtes de la personnalité, de troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation du tabac, syndrome de dépendance,
utilisation continue, et de troubles mentaux et du comportement liés à
l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue. Il a
pris un soin minutieux à les étayer et a confronté sa propre appréciation à
celles des médecins traitants. Il a fait état d’un syndrome de dépendance
à l'alcool existant depuis plus de 20 ans, largement documenté au dossier.
Selon lui, cet habitus correspondait à une comorbidité du trouble mixte de
la personnalité de la recourante, avec prédominance d’une composante
anxieuse et dépendante avec une tendance aux ruminations soucieuses et
une estime de soi particulièrement basse. Sur le plan de l’humeur, une
thymie dépressive n’était pas / plus relevée, de sorte que si un diagnostic
en ce sens avait pu être posé par le passé – en l’occurrence, celui de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes
psychotiques, dans le rapport du 16 octobre 2014 de la Dre A.________ –, il
n’y avait actuellement pas de critères suffisants pour retenir un trouble
dans ce domaine. En effet, au moment de l’examen psychiatrique du
22 janvier 2019, la recourante bénéficiait d’un suivi régulier, toutes les
deux semaines, auprès de la Dre C.________ et son état était stable depuis
le dernier rapport du 16 octobre 2014 de la Dre A.________, le trouble de la
personnalité n’étant plus décompensé et la consommation alcoolique
limitée, ce dont témoignent les experts somatiques et les résultats
d’examens objectifs. En particulier, l’appréciation du Dr B.________ est
confirmée par le rapport du 24 novembre 2021 de la Dre C.________,
laquelle a indiqué avoir commencé à traiter la recourante dès le mois de
février 2018 (à une fréquence de deux à trois fois par mois en 2018, d’un
rendez-vous pour l’année 2019 et de deux rendez-vous en 2020, avant
d’arrêter le suivi). Si cette psychiatre traitante a bien diagnostiqué un

- 16 -
trouble mental sans précision, dû à une lésion ou un dysfonctionnement
cérébral ou à une affection physique, elle n’a toutefois aucunement fait
état d’un trouble thymique ou dépressif. Elle a également précisé ne pas
avoir constaté de rechute sur le plan psychiatrique durant son suivi. De
surcroît, l’expert psychiatre a nié l’existence d’un état de stress post-
traumatique, tel que diagnostiqué par la Dre A.________. Prenant en
compte le parcours de vie difficile de la recourante, il a considéré que ces
circonstances avaient touché et perturbé la recourante dans la
construction de sa personnalité, ce qui a notamment justifié le diagnostic
de trouble de la personnalité. Par ailleurs, l’expert a relevé l’absence de
symptôme évocateur d’un état de stress post-traumatique.
Finalement, l’expert a exclu toute exagération ou majoration
des symptômes.
bb) En second lieu, le Dr B.________ a procédé à une analyse
des différents indicateurs, conformément à la jurisprudence.
Il a en particulier considéré que les traitements mis en œuvre
étaient adéquats et conformes aux règles de l’art, tout en soulignant qu’il
convenait de poursuivre la prise en charge psychiatrique et de tenter
d’obtenir une abstinence totale. Il est également revenu sur les problèmes
de compliance de la recourante, ainsi que sur sa personnalité, ses
capacités de réadaptation, ses ressources et ses difficultés. A cet égard, il
a souligné que les nouvelles relations de soutien trouvées, notamment
dans le cadre de la Fondation X.________, stabilisaient la recourante, ce
que cette dernière a d'ailleurs confirmé au cours de l’examen médical.
Depuis 2012, elle évoluait en effet dans un milieu protégé, bénéficiant
ainsi d’un encadrement, et était sous curatelle, ces éléments la
déchargeant de nombreux stress. Par ailleurs, elle fonctionnait de manière
indépendante, était capable d’assumer, à son rythme, son quotidien, avait
retrouvé de la motivation, conservait des sources de plaisir dans
l’existence et ne présentait pas d’atteinte touchant son fonctionnement
cognitif, des troubles de la mémoire ou de la concentration significatifs
n’ayant pas été observés. En revanche, elle conservait un contrôle partiel

- 17 -
de ses pulsions. De même, sa capacité à prendre des décisions et à
s’adapter était limitée. Elle présentait également une limitation de
l’endurance liée à l’asthénie.
Enfin, l’expert a évalué la cohérence et la plausibilité, faisant
état d’une absence d’incohérence, la recourante ayant plutôt des
problèmes de motivation, de banalisation de ses troubles et de déni. Ces
éléments s’illustrent en effet singulièrement en relation avec sa
dépendance à l’alcool et ses difficultés à parvenir à une totale abstinence,
malgré des complications engendrées, entre autres, sur le plan somatique.
7. S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée,
les experts l’ont consensuellement estimée à 50 %, après un
réentrainement au travail.
a) Sur le plan somatique, les experts s’accordent sur une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, à tout le mois,
depuis 2012.
A cet égard, l’expert neurologue a retenu que la capacité de
travail actuelle de la recourante était de 50 % et qu’après un
réentrainement au travail, elle serait de 100 %, sans diminution de
rendement. Pour sa part, l’expert en gastroentérologie a estimé la
capacité de travail à 50 % dès 2012, en raison des facteurs limitants que
représentaient, d’une part, l’état général lié à l’activité cirrhotique,
hépatique et virale et l’état de dénutrition sévère, d’autre part. Quant à
l’expert en médecine interne, il a considéré que la capacité de travail était
de 50 % depuis le mois de juillet 2013, soulignant que les
décompensations ascitiques de 2013 et 2018 avaient nécessité des
incapacités de travail complètes temporaires durant deux à trois
semaines.
b) Sur le plan psychiatrique, il convient également de retenir
que la capacité de travail dans une activité adaptée de la recourante est
de 50 % à compter du 1er décembre 2012.

- 18 -
L’expert psychiatre a en effet considéré que la capacité de
travail actuelle de la recourante était de 50 %, sans diminution de
rendement, dans une activité simple, encadrée et tenant compte de son
niveau de formation. Il a ajouté que, même après un réentrainement au
travail, celle-ci ne dépasserait pas les 50 %, au vu des limitations de la
recourante, de ses capacités adaptatives et de sa fragilité. Il découle des
explications de l'expert que cette capacité de travail de 50 % existe, à tout
le moins, depuis la prise en charge de la recourante par la Fondation
X.________, en date du 1er décembre 2012, celui-ci soulignant la
stabilisation de l’état de santé psychique de la recourante et l'absence de
décompensation du trouble de la personnalité depuis plusieurs années. En
effet, l'expert a relevé, en lien avec le trouble de la personnalité de la
recourante, que dominait une forme de dépendance à autrui avec un
besoin de réassurance dans ses relations interpersonnelles. Cela
expliquait son « cramponnage » à certaines relations pathologiques, dans
lesquelles celle-ci avait une position de soumission, comme cela avait
notamment été le cas avec ses maris. La recourante a d'ailleurs exposé
qu'un des motifs de sa souffrance était une relation difficile avec son fils
aîné, avec lequel elle n'a actuellement plus de lien, ainsi qu'une relation
conflictuelle avec son dernier époux (décrit comme étant possessif, jaloux
et directif, voire dictatorial), ce qui a conduit à une séparation en 2011 et
à un divorce en 2012. Or les relations de soutien retrouvées, à cette
même période, dans le cadre de ladite fondation ont grandement servi à
stabiliser la recourante. Est également notée la disparition des idées
suicidaires de la recourante depuis 2013, selon ses explications, ainsi que
l'absence de nouvelle tentative de suicide depuis la fin de l'année 2012.
Cette prise en charge est d’ailleurs venue s’ajouter à l’instauration d’une
curatelle dès le 1er juillet 2012, autre élément ayant déchargé la
recourante de facteurs de stress. Enfin, cette stabilisation s’illustre encore
par le fait que, depuis son intégration au sein de ladite fondation, la
recourante a été capable d’œuvrer en qualité d’aide de cuisine plusieurs
heures par semaine.

- 19 -
c) Rien au dossier ne permet de retenir que la recourante ne
serait pas objectivement en mesure, pour des motifs psychiques ou
somatiques, d’exercer à temps partiel une activité adaptée.
Ainsi, la Dre P.________, dans son rapport du 17 janvier 2022, la
Dre C.________, dans son rapport du 24 novembre 2021, et T.________, dans
son attestation du 13 décembre 2021, n’évaluent pas la capacité de
travail ou les limitations fonctionnelles de la recourante. Quant au rapport
du 16 octobre 2014 de la Dre A.________, lequel fait état des diagnostics de
trouble dépressif récurrent et d'état de stress post-traumatique, les
experts ont motivé de manière convaincante les raisons pour lesquelles
ces diagnostics ne devaient plus être retenus, ainsi que la stabilisation de
l'état de santé psychique de la recourante depuis la fin de l'année 2012.
Ledit rapport ne suffit dès lors pas à remettre en question les conclusions
des experts.
Quant aux dernières pièces médicales produites par la
recourante, en particulier le rapport du 17 janvier 2022 de la Dre
P.________, lesquelles semblent attester d’une aggravation de son état de
santé survenue au mois de juin 2021, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Le
juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1). Par conséquent, l’aggravation susmentionnée
étant survenue postérieurement à la décision litigieuse du 14 janvier
2021, il reviendra à l'intimé d’examiner d’office si, en application de
l’art. 17 al. 1 LPGA, le droit à la rente doit donner lieu à une révision. Pour
ce faire, il y a lieu de transférer le dossier à l'office intimé et de l'inviter à
examiner cette question.
d) Par conséquent, il convient de constater que la recourante
dispose d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles depuis le 1er décembre 2012. A cet égard, le fait
que l’intimé a considéré que tel était le cas dès le 1er août 2012 est sans

- 20 -
incidence sur le droit à la rente de la recourante, celle-ci ayant déposé sa
demande de prestations en date du 7 novembre 2013.
e) Au demeurant, un stage d’observation, suivi d’un
réentrainement progressif au travail n’avait pas à être préalablement mis
en œuvre par l’intimé. Si les Drs M.________ et B.________ suggèrent ces
mesures dans le rapport d'expertise, ils les justifient, sur le plan
neurologique, par le fait que la recourante ne paraissait « pas très
motivée » et, sur le plan psychiatrique, en raison de la durée de
déshabituation et d’inactivité de la recourante. Lesdites mesures sont ainsi
principalement motivées par l'éloignement du monde du travail de la
recourante, soit un facteur étranger à l'assurance-invalidité, et non par les
conséquences directes et inévitables de ses atteintes à la santé. Lesdites
mesures ne relèvent ainsi pas de l’assurance-invalidité et l’intimé pouvait
procéder immédiatement à l’évaluation du taux d’invalidité de la
recourante en prenant en compte une capacité de travail résiduelle de
50 % (cf. TF 9C_809/2017 du 27 mars 2018 consid. 5.2 et les références ;
TF 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5.2 et 5.2.1).
A toutes fins utiles, il est relevé que l’intimé a examiné
l’opportunité d’éventuelles mesures, considérant qu’au vu des éléments
au dossier, du manque de prérequis et d’acquis scolaire, d’une capacité
d’adaptation diminuée et d’une consommation d’alcool existant depuis
plus de 20 ans et partiellement contrôlée, aucune mesure ne pouvait
objectivement et subjectivement réduire le préjudice économique de la
recourante (cf. rapport final du 21 mai 2019 du spécialiste en réinsertion
de l'OAI).
8. La recourante fait encore valoir qu’au vu de la conjoncture
actuelle, il paraissait douteux qu’un employeur accepte de l’engager,
compte tenu de ses pathologies, de son absence de formation certifiée, de
son âge et du fait qu’elle n’avait pas travaillé depuis 2000.
Elle perd toutefois de vue que lorsqu'il s'agit d'examiner dans
quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa

- 21 -
capacité de gain résiduelle sur le marché du travail (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (ATF 138 V
457 consid. 3.1 ; 110 V 273 consid. 4b ; TF 9C_716/2014 du 19 février
2015 consid. 4.1). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque
de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle.
Certes, il est vrai que, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse,
il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457
consid. 3.1 ; TF 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2 ;
TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1). En l’occurrence, cette
jurisprudence n'est cependant pas applicable. En effet, le moment où la
question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un
assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être
examinée, correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice
(partiel) d'une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que
les documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y
relatifs (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_188/2019
précité consid. 7.2). Or, en l'espèce, l’expertise a été rendue le 7 mars

- 22 -
2019, soit alors que la recourante était âgée de 51 ans et se trouvait donc
encore très éloignée de l’âge de la retraite. Son grief doit ainsi être rejeté.
9. Il y a finalement lieu de déterminer le taux d’invalidité de la
recourante.
a/aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
cc) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS

- 23 -
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
dd) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans
invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de
l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances
étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction
pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne
assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles
ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
b) En l’occurrence, les revenus avec invalidité (53'793 fr.) et
sans invalidité (26'896 fr. 50) fixés par l’intimé ne sont, à juste titre, pas
contestés par les parties. Ils sont en effet fondés sur le salaire statistique
de 4'300 fr. tiré de l’ESS (tableaux TA1_skill_level, tous secteurs
confondus, niveau de compétence 1, femme), calculés sur 41.7 heures de
travail hebdomadaire, pour l’année 2014, laquelle est déterminante pour
l’ouverture du droit à la rente de la recourante.

- 24 -
En revanche, l’intimé n’a pas appliqué de taux d’abattement
supplémentaire, considérant que la capacité de travail résiduelle de la
recourante prenait déjà en compte ses limitations fonctionnelles.
Cependant, au moment de la décision litigieuse, la recourante était déjà
âgée de 53 ans. De plus, l'expert en réinsertion de l'OAI a souligné ses
capacités d'adaptation limitées (cf. rapport du 21 mai 2019). Ces éléments
justifient qu’un abattement de 10 % soit appliqué sur le revenu avec
invalidité de la recourante, portant son taux invalidité à 55 %, ce qui ne lui
permet toutefois pas d’obtenir autre chose qu’un droit à une demi-rente
d’invalidité.
c) Sur le vu de ce qui précède, la recourante a droit à une
demi-rente d’invalidité à compter du 1er mai 2014.
10. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu de mettre en
œuvre une expertise multidisciplinaire, telle que requise par la recourante
(appréciation anticipée des preuves ; TF 8C_253/2020 du 12 novembre
2020 consid. 3.2 et les références citées).
11. a) En définitive, le recours doit être rejeté et, partant, la
décision du 14 janvier 2021 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc

- 25 -
provisoirement supportés par l’Etat et Me Elodie Vilardo peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la
liste des opérations déposée le 1er mars 2022, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 2'612 fr. 25, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis du règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile
[RAJ ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 du code de
procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 janvier 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est confirmée.
III. Le dossier est transmis à l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour qu'il procède conformément aux
considérants.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de N.________ et provisoirement supportés
par l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.

- 26 -
VI. L'indemnité d'office de Me Elodie Vilardo est fixée à
2'612 fr. 25 (deux mille six cent douze francs et vingt-cinq
centimes), débours et TVA compris, et est provisoirement
supportée par l'Etat.
VII. N.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC (applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD), tenue au remboursement des
frais judiciaires et de l'indemnité d'office de Me Elodie Vilardo,
mis provisoirement à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Elodie Vilardo (pour N.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 27 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :