vd_gerichte · ZD24.041728 · 2026-04-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
121
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2026
Composition : M. NEU, président
MM. Berthoud et Farron, assesseurs
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Yero Diagne, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 4 LAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
***1961, travaillait depuis le 1er septembre 2018 en qualité de secrétaire de
direction (« management office ») au sein de la société C.________ Sàrl, dont
elle est l’associée gérante avec son mari. Avant cela, elle a exercé en tant
qu’indépendante depuis le mois d’août 2010.
Le 30 mars 2020, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison
d’une « épaule cassée et dislocation, écrasement des nerfs et main droite
dislocation majeure » à l’origine d’une incapacité totale de travail depuis le
24 octobre 2019,
Il ressort du dossier D.________ SA, assureur-accidents de
C.________ Sàrl, qu’en date du 24 octobre 2019, alors qu’elle promenait un
chien dans un parc, ce dernier a fait chuter l’assurée, laquelle est retombée
sur son épaule gauche (cf. déclaration d’accident du 29 octobre 2019), lui
causant une fracture-luxation du trochiter gauche, une fracture
comminutive plurifragmentaire de l’humérus proximal gauche ainsi qu’une
lésion grave du plexus brachial gauche, prédominant en C8-T1, avec une
possible paralysie du nerf axillaire gauche (cf. rapports du 29 octobre 2019
du Prof. F.________, chirurgien orthopédique, du 7 novembre 2019 du
Dr G.________, neurologue, du 23 décembre 2019 du Dr J.________,
chirurgien orthopédique, du 13 janvier 2020 du Dr K.________, chirurgien
orthopédique, et du 30 juillet 2020 de la Dre E.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, à
D.________ SA). Malgré une exploration et une neurolyse/décompression du
plexus brachial gauche, réalisées le 20 novembre 2019 (cf. rapport
opératoire du 20 novembre 2019 du Dr K.________ et rapport du 9 juillet
2020 du Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur) et une amélioration relevée au
niveau de la main gauche (cf. rapport du 25 juin 2020 du Dr K.________), une
forte limitation de la mobilité de l’épaule gauche et une paralysie quasi
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complète de la fonction motrice de la main gauche persistaient (cf. rapport
non daté du Dr M.________, médecin traitant de l’assurée, reçu le
21 décembre 2020 par l’OAI).
Dans l’intervalle, une IRM de l’épaule gauche réalisée le 31 août
2020 a mis en évidence des séquelles d’une fracture du trochiter
actuellement consolidée, qui était ascensionnée (7 mm), ainsi qu’une
arthropathie dégénérative acromio-claviculaire débutante, une lame de
liquide articulaire, un amincissement cartilagineux irrégulier et une
irrégularité des berges osseuses adjacentes à cet interligne articulaire (cf.
rapport du 1er septembre 2020 du Dr N.________, spécialiste en médecine
nucléaire et en radiologie.
Selon un rapport du 18 décembre 2020 de la Dre H.________,
spécialiste en neurologie, l’électroneuromygraphie (ENMG) effectuée le
même jour a mis en évidence des anomalies compatibles avec un
axonotmésis très sévère de plusieurs branches du tronc inférieur du plexus
brachial. L’atteinte du territoire motrice distal du nerf radial (extenseurs des
doigts) était compatible avec une lésion partielle du tronc moyen du plexus
brachial. Elle a également observé des signes de dénervation,
principalement dans les myotomes C8 et D1, avec des signes de
dénervation active, mais également de réinnervation (potentiels d’unité
motrice naissants) dans les muscles examinés. Elle a précisé que, au vu de
la sévérité des lésions axonales, il fallait s’attendre à une réinnervation
terminale qui pouvait continuer au-delà de deux ans concernant les muscles
les plus distaux (intrinsèques de la main).
Selon un rapport du 8 avril 2021 de la Dre H.________, l’ENMG
effectuée le même jour a montré une amélioration des réponses sensitives
et motrices des nerfs médian et ulnaire gauches par rapport à l’ENMG du 18
décembre 2020, témoignant une réinnervation partiellement efficace à ce
jour, précisant que l’absence de signe de dénervation dans le deltoïde et
sus-épineux gauches parlait contre une origine neurogène de la faiblesse
de l’élévation du bras.
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Compte tenu de la persistance des douleurs, nonobstant la mise
en place de traitement conservateurs (antalgiques, physiothérapie et
infiltrations) et de limitations de la mobilité au niveau de l’épaule gauche,
l’assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 4 août 2021 sous
la forme d’une arthrolyse arthroscopique de l’épaule gauche avec révision
de décompression et bursectomie (cf. rapport du 20 août 2021 du Dr
J.________).
Le 10 novembre 2021, l’assurée a subi un bloc du nerf
suprascapulaire gauche et un bloc du nerf médian gauche au niveau
C5/C6/C7/T1 (cf. rapport du 12 novembre 2021 du Dr P.________).
Selon des rapports du 22 avril 2023 du Dr M.________ et du
23 septembre 2022 du Dr I.________, spécialiste en neurochirurgie, l’assurée
se plaignait toujours de douleurs à l’avant-bras irradiant dans la main
gauche, accompagnées de paresthésies, d’une perte de force et de
sensibilité, d’une impotence marquée de l’épaule gauche avec élévation
limitée à 60 % et d’une symptomatologie dépressive.
L’OAI, se fondant sur un avis du 22 décembre 2022 du SMR
(service médical régional de l’assurance-invalidité), qui estimait que
l’assurée, au vu de la nature de l’atteinte et des limitations fonctionnelles
en découlant et du fait que l’atteinte n’était pas localisée du côté dominant,
aurait dû pouvoir reprendre son activité habituelle, le cas échéant avec une
baisse de rendement, et constatait l’absence d’appréciation de la capacité
de travail de l’assurée dans son activité habituelle ou dans une activité
adaptée au dossier, a mis en œuvre une expertise mono-disciplinaire en
neurologie, laquelle a été confiée au Dr U.________, spécialiste en
neurologie.
Selon un rapport du 9 mars 2023 du Dr T.________, spécialiste
en neurologie, l’ENMG effectuée le même jour a mis en évidence des signes
de lésion du plexius brachial du côté gauche avec une atteinte multi-
tronculaire du nerf médian, ulnaire et radial, avec une perte axonale de 30
% concernant le nerf médian et de l’ordre de 80 % concernant le nerf ulnaire
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et radial gauches. Selon ce spécialiste, il s’agissait d’une lésion séquellaire
du plexus brachial du côté gauche non évolutive et stable en l’absence de
signes de dénervation aiguë à quatre ans et demi environ, associés à des
douleurs neurogènes du membre supérieur gauche en cours de prise en
charge. S’ajoutait à cela un syndrome du tunnel carpien du côté droit.
Selon un rapport du 27 juin 2023 de la Dre R.________, spécialiste
en radiologie, l’IRM du plexus brachial effectuée la veille a mis en évidence
notamment des remaniements dégénératifs étagés marqués du rachis
cervical avec sténose canalaire C4-C5 et C5-C6, prédominant en C5-C6,
associés à des sténoses foraminales bilatérales, prédominant à gauche et
des remaniements dégénératifs articulaires postérieurs congestifs en C3-C4
bilatéralement, prédominant à gauche.
Dans son rapport d’expertise du 4 décembre 2023, le Dr
U.________ a posé les diagnostics de lésion du plexus brachial multi-
tronculaire gauche, touchant surtout la partie inférieure provenant du tronc
moyen (G54.0) sur fracture-dislocation de l’épaule gauche avec fracture du
trochiter le 24 octobre 2019, exploration du plexus brachial infra-
claviculaire et neurolyse le 20 novembre 2019 et arthrolyse et révision
arthroscopique de l’épaule gauche avec décompression le 20 août 2021, de
spondylarthrose (M47.82), en cours d’investigation, et de syndrome du
tunnel carpien (G56.0), asymptomatique. Il a estimé que la capacité de
travail de l’assurée était nulle du 24 octobre 2019 au 23 septembre 2021,
puis de 70 % (100 % avec une diminution de rendement de 30 % due aux
douleurs et au manque de dextérité de la main gauche, non dominante) dès
le 24 septembre 2021 dans toute activité respectant les limitations
fonctionnelles (une activité légère permettant le changement de position
était exigible, sans exigence particulière concernant la dextérité et
l’endurance bi-manuelle de la main gauche, qui n’a qu’une fonction
accessoire ou de maintien, pas de port de charge de plus de 1 kg du côté
lésé et de 5 kg du côté sain en raison des cervicalgies, sans soulèvement
au-dessus de la tête, pas de porte-à-faux et pas d’exposition au froid et au
chaud), précisant que l’activité habituelle de secrétaire de direction de
l’assurée était adaptée à ces limitations.
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Par avis du 14 décembre 2023, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise du Dr U.________.
Dans l’intervalle, dans le cadre de son instruction, D.________ SA
a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire avec volets de médecine
physique et réadaptation et neurologique. Dite expertise a été confiée aux
Drs S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
A.________, spécialiste en neurologie, lesquels ont rendu leur rapport
d’expertise le 4 décembre 2023. Les experts ont posé, sur le plan
neurologique, les diagnostics de status après atteinte plexuelle brachiale
gauche, à prédominance du tronc inférieur, dans un contexte de fracture
luxation de l’épaule survenue à la suite d’une chute le 24 octobre 2019 et
de troubles moteurs modérés sans explication neurologique au niveau de la
main droite, et, sur le plan de la médecine physique et réadaptation, les
diagnostics d’omalgies gauches d’origine possiblement neurologique, de
déficit d’abduction et de flexion de l’épaule gauche dans un contexte
algique et d’atteinte plexulaire évaluée dans le volet neurologique, de
status après traumatisme de l’épaule gauche en octobre 2019, avec
fracture du trochiter et luxation traitée conservativement ; IRM de l’épaule
gauche de septembre 2020 : fracture consolidée, absence de lésion
significative de la coiffe des rotateurs, de status après réparation de la coiffe
des rotateurs à l’épaule gauche en 2015, de status après décompression
sous acromiale de l’épaule gauche en août 2021, de cervicalgies sur
cervicarthrose, de status après prothèse totale de la hanche gauche ainsi
que de gonalgies antérieures modérées, mécaniques, vraisemblablement
dans le cadre de gonarthrose. Les experts ont estimé que la capacité de
travail de l’assurée était nulle dans toute activité jusqu’à la date de
l’expertise, tandis qu’elle était totale dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (pas d’activité nécessitant essentiellement
l’utilisation de force et répétitive du membre supérieur gauche chez une
droitière, pas d’activité en élévation prolongée du bras gauche, pas
d’activité nécessitant la frappe sur ordinateur ; les activités de contact, de
formation, de gestion immédiate du secteur hôtelier, d’organisation orale
de réunion étaient possibles).
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Dans un avis du 29 février 2024, le SMR a confirmé son
précédent avis du 14 décembre 2023.
Par projet de décision du 21 mars 2024, l’OAI a informé l’assurée
qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er octobre
2020 au 31 décembre 2021. Au-delà de cette date, l’assurée présentait une
capacité de travail de 70 % (100 % avec une diminution de rendement de
30 %), ce qui était insuffisant pour justifier la poursuite du versement de la
rente d’invalidité.
Le 12 avril 2024, l’assurée a fait part de ses objections à
l’encontre du projet de décision précité. Elle a produit un rapport du 21 mars
2024 du Dr K.________, ainsi que sa traduction française, lequel indiquait, en
substance, qu’en raison des douleurs persistantes, surtout au niveau du nerf
radial mais également dans le nerf cutané latéral du bras, et de la perte
axonale, sa patiente, malgré la récupération motrice, aurait du mal à garder
un emploi.
Le 30 mai 2024, l’assurée a produit un rapport de son médecin
traitant, lequel requérait de l’OAI une réévaluation de l’incapacité de travail
de sa patiente à 60 % afin de tenir compte des atteintes multiples que
l’accident et les opérations avaient engendrées, des conséquences
psychologiques secondaires aux douleurs intenses prolongées d’origine
névralgique et de l’impotence fonctionnelle définitive du membre supérieur
gauche à l’origine d’un trouble dépressif réactionnel, lesquelles ne
permettaient pas une reprise professionnelle.
Dans un avis du 16 juillet 2024, le SMR a maintenu ses
précédentes conclusions, estimant que les rapports produits par l’assurée à
l’appui de ses objections relataient uniquement des informations et
n’apportaient aucun élément médical nouveau qui aurait été ignoré lors de
l’expertise du Dr U.________.
Par décision du 5 août 2024, l’OAI a confirmé en tout point son
projet de décision.
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B. Par acte du 13 septembre 2024, B.________, sous la plume de
son mandataire, Me Yero Diagne, a déféré la décision du 5 août 2024 de
l’OAI à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant,
principalement, à sa réforme, en ce sens qu’elle a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1er octobre 2020 non limitée dans le temps,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants. En
substance, elle contestait l’appréciation du Dr U.________, lequel, se fondant
sur le rapport du 24 septembre 2021 du Dr L.________, estimait qu’elle avait
recouvré une capacité de travail dès le mois de septembre 2021. Aucune
amélioration sensible objectivée de son état de santé, respectivement de
disparition des limitations fonctionnelles, propre à modifier son droit à la
rente, n’était survenue à partir du mois de septembre 2021, ce qui était
confirmé par de nombreux rapports médicaux au dossier. D’ailleurs tant
l’OAI que l’assureur-accidents avaient reconnu l’existence d’une incapacité
de travail à tout le moins jusqu’au 31 décembre 2022. Dans un autre grief,
rappelant qu’elle avait plus de 62 ans au moment de l’expertise
neurologique du Dr U.________, elle appartenait à la catégorie d’assurés dont
il convenait de présumer qu’ils ne pouvaient, en raison de leur âge, en
principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on peut
raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit d’une prétendue capacité
de travail établie sur le plan médico-théorique, si bien que la rente
d’invalidité ne pouvait pas être supprimée à compter du 31 décembre 2021.
Dans sa réponse du 13 novembre 2024, l’OAI a conclu au rejet
du recours. Il a confirmé la valeur probante de l’expertise du Dr U.________.
Si l’assurée était certes âgée de 63 ans au moment de la reddition de la
décision litigieuse, elle avait récupéré une exigibilité entière dans son
activité habituelle, si bien qu’elle était en mesure de reprendre cette activité
sans aide de l’assurance-invalidité (réadaptation par soi-même).
Par réplique du 27 février 2025, l’assurée a confirmé ses
moyens et conclusions, ajoutant que c’était à tort que l’OAI considérait
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qu’elle avait recouvré une pleine capacité de travail dans son activité
habituelle. Elle a produit un rapport du 24 février 2025 du Dr M.________.
Par duplique du 2 avril 2025, l’OAI, se référant à un avis du 27
mars 2025 du SMR, qui estimait que le rapport du 24 février 2025 du Dr
M.________ ne faisait pas état d’élément objectif nouveau qui aurait été
ignoré lors de l’expertise du Dr U.________, a derechef conclu au rejet du
recours.
Dans ses déterminations du 5 mai 2025, l’assurée a confirmé
ses précédentes écritures.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière
d'invalidité au-delà du 31 décembre 2021, étant rappelé que l'intimé l'a
mise au bénéfice d'une telle rente du 1er octobre 2020 au 31 décembre
2021.
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3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure
régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, l’assurée a déposé une demande de prestations
le 30 mars 2020 pour une incapacité de travail qui avait débuté le 24
octobre 2019 et elle s’est vue octroyer une rente entière d’invalidité du 1er
octobre 2020 au 31 décembre 2021 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Le droit dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 est donc applicable au
présent litige, sous réserve, le cas échéant, de la let. b, ch. 1, des
dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (développement
continu de l’AI).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
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l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un
taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
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l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine ne soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
b) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
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dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
7. a) En l’espèce, se fondant sur le rapport d’expertise du
4 décembre 2023 du Dr U.________, l’intimé a octroyé à la recourante une
rente du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021. De son côté, la recourante
estime au contraire qu’aucune amélioration sensible objectivée de son état
de santé, respectivement disparition de ses limitations fonctionnelles,
propre à modifier son droit à la rente, n’était survenue à partir du mois de
septembre 2021, et que les conclusions de l’expertise précitée du
Dr U.________ étaient contredites par de nombreux rapports médicaux au
dossier, en particulier par le rapport d’expertise du 4 décembre 2023 des
Drs A.________ et S.________.
b) Dans son rapport d’expertise du 4 décembre 2023, le Dr
U.________ a posé les diagnostics de lésion du plexus brachial multi-
tronculaire gauche, touchant surtout la partie inférieure provenant du tronc
moyen sur fracture-dislocation de l’épaule gauche avec fracture du trochiter
le 24 octobre 2019, exploration du plexus brachial infra-claviculaire et
neurolyse le 20 novembre 2019 et arthrolyse et révision arthroscopique de
l’épaule gauche avec décompression le 20 août 2021, de spondylarthrose,
en cours d’investigation, et de syndrome du tunnel carpien droit,
asymptomatique. Il a relevé qu’en raison de ces atteintes, la recourante
présentait des douleurs neuropathiques du membre supérieur gauche, une
légère amyotrophie au niveau du bras et de l’avant-bras gauche ainsi qu’un
déficit moteur intéressant les mouvements du pouce et la flexion des doigts
et du carpe. L’examen clinique a été effectué le 30 juin 2023. Au testing
musculaire, aucune faiblesse de l'abduction du bras n’a été observée. Le
biceps était à M5, le triceps à M5, le brachiobrachial à M5 et la
pronation/supination à M5. L’extension du carpe était à M5. Au niveau de la
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main gauche, le Dr U.________ a relevé une amyotrophie à prédominance
hypo-thénarienne et du 1er interosseux dorsal. L’abduction et l’extension du
pouce étaient à M4, le fléchisseur long du pouce à M3-M4, la flexion ulnaire
du carpe à M4-, la flexion radiale du carpe à M4-, et la flexion des doigts
(fléchisseur profond et superficiel des doigts) à M4. Une hypoesthésie tactile
au niveau de l’avant-bras et de la main gauche sur le versant ulnaire était
également constatée. Le Dr U.________ a en revanche exclu l’existence d’un
syndrome douloureux régional complexe, les critères diagnostics n’étant
pas réalisés. Le Dr U.________ a en outre indiqué que le traitement par
antalgiques de palier 1 ne correspondait pas à l’intensité douloureuse
rapportée et que le faible niveau d’activité ne s’expliquait pas entièrement
par les limitations d’ordre neurologique. Par ailleurs, l’intéressée était
autonome pour les gestes de la vie quotidienne et disposait de ressources
personnelle, familiale et sociale considérables. Il en a déduit que la capacité
de travail de la recourante était nulle du 24 octobre 2019 au 23 septembre
2021, cette dernière date correspondant au rapport du Dr L.________, puis
de 70 % (100 % avec une diminution de rendement de 30 % due aux
douleurs et au manque de dextérité de la main gauche, non dominante) dès
le 24 septembre 2021 dans toute activité respectant les limitations
fonctionnelles (une activité légère permettant le changement de position
était exigible, sans exigence particulière concernant la dextérité et
l’endurance bi-manuelle de la main gauche, qui n’a qu’une fonction
accessoire ou de maintien, pas de port de charge de plus de 1 kg du côté
lésé et de 5 kg du côté sain en raison des cervicalgies, sans soulèvement
au-dessus de la tête, pas de porte-à-faux et pas d’exposition au froid et au
chaud), précisant que l’activité habituelle de secrétaire de direction de la
recourante était adaptée à ces limitations.
c) Dans leur rapport d’expertise du 4 décembre 2023, réalisée
à la demande de l’assureur-accidents de la recourante, les Drs A.________ et
S.________ ont posé, sur le plan neurologique, les diagnostics de status après
atteinte plexuelle brachiale gauche, à prédominance du tronc inférieur,
dans un contexte de fracture luxation de l’épaule survenue à la suite d’une
chute le 24 octobre 2019 et de troubles moteurs modérés sans explication
neurologique au niveau de la main droite, et, sur le plan de la médecine
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physique et réadaptation, les diagnostics d’omalgies gauches d’origine
possiblement neurologique, de déficit d’abduction et de flexion de l’épaule
gauche dans un contexte algique et d’atteinte plexulaire évaluée dans le
volet neurologique, de status après traumatisme de l’épaule gauche en
octobre 2019, avec fracture du trochiter et luxation traitée
conservativement ; IRM de l’épaule gauche de septembre 2020 : fracture
consolidée, absence de lésion signification de la coiffe des rotateurs, de
status après réparation de la coiffe des rotateurs à l’épaule gauche en 2015,
de status après décompression sous acromiale de l’épaule gauche en août
2021, de cervicalgies sur cervicarthrose, de status après prothèse totale de
la hanche gauche ainsi que de gonalgies antérieures modérées,
mécaniques, vraisemblablement dans le cadre de gonarthrose. Lors de
l’examen clinique réalisé le 26 septembre 2023, l’expert neurologue a en
particulier observé une limitation douloureuse de la mobilité de l’épaule
gauche et de la nuque ainsi qu’un flexum partiel des doigts gauches. Au
testing de la force musculaire, l’expert ne notait aucun déficit moteur
significatif au niveau du membre supérieur droit, y compris au niveau de la
main, avec une force à M5 sur tous les groupes musculaires ; au niveau du
membre supérieur gauche, l’abduction et l’élévation du bras paraissaient
préservées (petit lâchage antalgique) ; la flexion de l’avant-bras sur le bras
est à M5 ; l’extension de l’avant-bras sur le bras était également à M5 ;
l’extension du poignet lui-même était à M4/5 alors que l’extension des
doigts (phalanges proximales) était à M4 ; la flexion du pouce était à M1 ;
l’extension des doigts (phalanges distales) était à M1 ; la flexion des doigts
était à M3/4 ; les mouvements d'adduction/abduction des doigts étaient à
M3/M4. A l'examen de la sensibilité, aucun trouble sensitif superficiel et
profond n'était objectivé au niveau du membre supérieur droit ; au niveau
du membre supérieur gauche, il observait une zone d'hypodysesthésie
intéressant l’ensemble de l’avant-bras et de la main. La sensibilité posturale
était préservée ; la pallesthésie était donnée à 4-5/8. L’expert en médecine
physique et réadaptation a, quant à lui, notamment indiqué que les
mouvements rapides des doigts semblaient ralentis à droite et
pratiquement impossibles à gauche. La mobilité active de l’épaule gauche
était limitée avec une flexion à 90° à peine à l'horizontale et une abduction
très limitée à 45°, une rotation externe limitée à gauche à 30° contre 50° à
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droite. L’enroulement des doigts était complet à droite avec une opposition
complète du pouce ; à gauche, la mobilité des doigts était limitée en actif à
quelques degrés de flexion/extension, en passif, l'enroulement était
complet, l’opposition du pouce était complète à gauche en actif. Les
experts ont estimé que la capacité de travail de la recourante était nulle
dans toute activité jusqu’à la date de l’expertise, tandis qu’elle était totale
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas d’activité
nécessitant essentiellement l’utilisation de force et répétitive du membre
supérieur gauche chez une droitière, pas d’activité en élévation prolongée
du bras gauche pas d’activité nécessitant la frappe sur ordinateur ; les
activités de contact, de formation, de gestion immédiate du secteur
hôtelier, d’organisation orale de réunion étaient possibles). Ils ont ajouté
que le traitement uniquement par Dafalgan pouvait être poursuivi, qu’il n’y
avait pas d’indication à d’autres mesures thérapeutiques et qu’une
reconversion professionnelle nécessitant un réapprentissage important
paraissant inenvisageable compte tenu de l’âge de l’intéressée.
d) En l’occurrence, au vu des éléments précités, force est de
constater que, si les examens cliniques de la main gauche sont globalement
superposables, l’évaluation de la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles qui en découlent diffèrent sensiblement, ce qui ne permet
pas à la Cour de céans d’évaluer de manière satisfaisante la capacité de
travail de la recourante dans son activité habituelle ou dans une activité
adaptée, ni, le cas échéant, à quel moment une telle capacité aurait
durablement été recouvrée. Dans la mesure où l’on ne voit pas, à la lecture
des différentes expertises, de motifs reconnaissables pour le juge qui
justifieraient d’écarter d’emblée un avis au profit d’un autre, une nouvelle
expertise serait ainsi nécessaire pour déterminer la capacité de travail ainsi
que les limitations fonctionnelles de la recourante.
8. a) Il apparaît cependant, au vu des circonstances du cas
d’espèce, qu’il peut être renoncé au renvoi du dossier à l’OAI en vue de la
mise en place d’une telle expertise, respectivement de mettre en œuvre
une expertise judiciaire. La question litigieuse consiste en effet à déterminer
s’il existe un motif de révision de la rente entière d’invalidité octroyée à la
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recourante depuis le 1er octobre 2020. Or, même si l’expertise à mettre en
place arrivait à la conclusion que la recourante avait retrouvé une capacité
de travail – dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée –
propre à influencer son degré d’invalidité, il faut constater, comme cela va
être démontré ci-dessous, que l’exercice d’une activité professionnelle
n’apparaît pas exigible compte tenu de la situation de la recourante.
b) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre (TF
8C_627/2023 du 3 juillet 2024 consid. 7.2 ; TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019
consid. 5.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de l’art.
16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail
ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi
correspondant (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 8C_661/2023 du 21 mai 2024
consid. 5 et les références citées).
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se
trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste,
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré
du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à
l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui
restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques,
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de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales
à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_899/2015 du 4
mars 2016 consid. 4.3.1 et TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid.
3.2.2).
c) Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 145
V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3 et les références citées). Il est par
ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé se
situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n'a pas fixé d'âge limite
jusqu'à présent (TF 8C_173/2023 du 23 novembre 2023 consid. 3.3 et les
références citées).
d) En l’espèce, si une nouvelle expertise (judiciaire) devait être
mise en œuvre, ses résultats n’auraient quoi qu’il en soit pas pu être
disponibles avant que la recourante n’ait atteint l’âge de référence de 64
ans et trois mois le ***2025 (art. 21 al. 2 LAVS [Loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10] en relation avec les dispositions
transitoires de la modification du 17 décembre 2021 [AVS 21] de la LAVS),
excluant de facto l’exigibilité de la reprise d’une activité professionnelle.
9. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours est admis. La
décision rendue le 5 août 2024 par l’intimé est réformée en ce sens que la
recourante a droit au maintien de sa rente entière d’invalidité au-delà du 31
décembre 2021 jusqu’au ***2025, (date à partir de laquelle elle a pu
prétendre à une rente de vieillesse de l'AVS ; art. 30 let. b LAI en relation
avec l'art. 21 al. 1 al. 2 LAVS et les dispositions transitoires de la
modification du 17 décembre 2021 [AVS 21] de la LAVS).
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b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 août 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
B.________ a droit à une rente entière du 1er janvier 2022 au 31
mai 2025.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à B.________ un montant de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre
de dépens.
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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yero Diagne, (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010