vd_gerichte · ZD19.026260 · 2020-09-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 227/19 - 314/2020
ZD19.026260
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 septembre 2020
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958, est
ferblantier-installateur sanitaire de formation, titulaire d’un certificat
fédéral de capacité (CFC) depuis août 1979. Il a déployé cette activité
dans le cadre de son entreprise individuelle, inscrite au Registre vaudois
du commerce, depuis le 15 novembre 2000.
Etant donné les suites d’un accident de ski survenu le 22
février 2003, il a requis des prestations de l’assurance-invalidité auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) par demande formelle datée du 3 février 2004.
L’OAI a recueilli le dossier constitué par la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), ainsi que des rapports des
médecins traitants de l’assuré, les Dr D.________ et G.________, tous deux
spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Il est apparu que l’accident de ski du 22 février 2003 avait
entraîné une fracture per et sous-trochantérienne du fémur gauche,
réduite et ostéosynthésée par un clou Gamma, sous suite d’incapacité de
travail (cf. notamment : rapport du Dr D.________ du 24 février 2004 à
l’attention de l’OAI et rapport d’examen du Dr R.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, de la même date). Le 19 janvier 2005, le
Dr G.________ a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du fémur
gauche (cf. rapport du Dr G.________ du 21 mai 2005 à l’attention de l’OAI).
L’assuré a par ailleurs été victime de plusieurs autres
accidents. Le 29 décembre 2004, il a chuté sur le verglas et a souffert
d’une torsion de son genou droit, laquelle a connu une évolution favorable
(cf. note d’entretien téléphonique entre l’assuré et la CNA du 11 janvier
2005).
Le 27 octobre 2005, à la suite d’une chute sur un toit, il a
présenté une contusion avec déchirure partielle de la coiffe des rotateurs

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de l’épaule droite (cf. notamment : rapport d’examen du Dr S.________,
médecin d’arrondissement de la CNA, du 9 février 2006 et rapport du Dr
G.________ du 20 août 2006 à l’attention de l’OAI).
Le 12 mai 2006, l’assuré s’est blessé au genou droit en
trébuchant dans le transport d’une pièce d’environ 20 kg. Une déchirure
en anse de seau luxée du ménisque interne du genou droit a été
diagnostiquée, suite à laquelle une arthroscopie a été pratiquée le 9 juin
2006 (cf. protocole opératoire de cette date et rapport du Dr G.________ du
20 août 2006 à l’attention de l’OAI).
Consécutivement à ces divers accidents, l’assuré s’est vu
reconnaître les incapacités de travail suivantes (cf. décomptes
d’indemnités journalières versés au dossier de la CNA) :
Fémur gauche :
• 100 % du 22 février 2003 au 31 août 2003 ;
• 50 % du 1er septembre 2003 au 4 janvier 2004 ;
• 25 % du 5 janvier 2004 au 12 janvier 2004 ;
• 50 % du 13 janvier 2004 au 18 janvier 2005 ;
• 100 % du 19 janvier 2005 au 16 mai 2005 ;
• 50 % du 17 mai 2005 au 3 juillet 2005 ;
• 25 % du 4 juillet 2005 au 1er août 2005 ;
• 0 % dès le 2 août 2005.
Epaule droite :
• 100 % du 27 octobre 2005 au 14 février 2006 ;
• 50 % du 15 février 2006 au 28 février 2006 ;
• 20 % du 1er mars 2006 au 14 mai 2006.
Genou droit :
• 100 % du 15 mai 2006 au 6 août 2006 ;
• 50 %du 7 août 2006 au 27 août 2006 ;
• 0 % dès le 28 août 2006.
A partir d’octobre 2007, l’assuré a fait l’objet d’une prise en
charge par le Dr I.________, chef de clinique adjoint au sein du Service de
neurochirurgie du Centre hospitalier F.________, en raison d’une
claudication neurogène sur un canal lombaire étroit L4-L5. Il a bénéficié
d’une laminectomie le 10 octobre 2007, laquelle a justifié les incapacités
de travail ci-après (cf. rapports du Dr I.________ des 22 janvier 2008 et 22
avril 2008 ; avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité
[SMR] du 3 novembre 2008) :

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• 100 % du 9 octobre 2007 au 14 janvier 2008 ;
• 50 % du 15 janvier 2008 au 30 avril 2008 ;
• 0 % dès le 1er mai 2008.
Dans l’intervalle, l’assuré a régulièrement fourni les bilans
comptables de son entreprise à l’OAI. Disposant de la comptabilité des
années 2000 à 2008, ce dernier a mandaté son Service des enquêtes à
réitérées reprises pour procéder à la détermination du préjudice
économique subi dans l’activité habituelle. Après différents rapports
d’enquête (cf. rapports des 3 novembre 2004, 11 janvier 2006,
8 février 2007 et 25 juin 2008), ledit service a communiqué son analyse
finale le 22 juin 2009, mettant en évidence les revenus avec et sans
invalidité dégagés par l’assuré. Le revenu sans invalidité se montait à
119'511 fr. sur la base de la moyenne des résultats nets des années 2001
et 2002. Le revenu d’invalide était le suivant entre 2004 et 2008, compte
tenu des résultats nets de ces années :
• 2004 : 51'460 fr.
• 2005 : 57'124 fr.
• 2006 : 76'574 fr.
• 2007 : 96'481 fr.
• 2008 : 83'004 fr.
Le degré d’invalidité de l’assuré pouvait en conséquence être
chiffré ainsi :
• 2004 : 56,94 %
• 2005 : 52,20 %
• 2006 : 35,93 %.
• 2007 : 19,27 %
• 2008 : 30,55 %.
Par décision du 30 novembre 2009, l’OAI a octroyé à l’assuré
une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 57 %, pour
la période limitée du 1er février 2004 au 31 mars 2006. Cette décision est
entrée en force.
B. B.________ a déposé une seconde demande de prestations
auprès de l’OAI le 11 décembre 2013, suite à laquelle ce dernier lui a
adressé une décision de refus d’entrer en matière le 5 juin 2014. L’assuré
n’a pas contesté cette décision.

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C. Par une troisième demande de prestations adressée à l’OAI le
29 juillet 2015, B.________ a une nouvelle fois requis des prestations de
l’assurance-invalidité. Il a fourni de nouveaux documents médicaux, à
savoir des rapports du Dr J.________, spécialiste en neurochirurgie, du
19 février 2014 et des Services de neurologie et de neurochirurgie du
Centre hospitalier F.________, respectivement datés des 12 août 2014 et
3 juin 2015. Ces pièces ont fait état d’une claudication radiculaire
chronique dans le contexte de lombosciatalgies gauches L5 résiduelles.
L’assuré avait subi une hémi-laminectomie L5 gauche et foraminale le
29 mai 2015. Il avait été hospitalisé au Centre hospitalier F.________
jusqu’au 1er juin 2015. Le service de neurochirurgie de ce centre relevait
en outre, au titre d’antécédents, un infarctus du myocarde inféro-latéral
avec extension inféro-septale, une maladie coronarienne bi-tronculaire
avec occlusion totale chronique de la circonflexe moyenne et de la
coronaire droite, une athéromatose coronarienne modérée diffuse et une
insuffisance cardiaque (cf. en particulier : rapport du Service de
neurochirurgie du Centre hospitalier F.________ du 3 juin 2015).
Après être entré en matière sur cette nouvelle demande, l’OAI,
respectivement le SMR, s’est renseigné sur l’évolution de l’état de santé
de l’assuré auprès du Centre hospitalier F.________ le 14 janvier 2016. Le
Dr L.________, chef de clinique adjoint du Service de neurochirurgie du
Centre hospitalier F.________, a indiqué le 4 février 2016 que l’assuré
présentait toujours des douleurs L5. Des restrictions s’imposaient pour la
station debout et la marche prolongées, ainsi que le port de lourdes
charges. La capacité de travail s’élevait à 50 % dans l’activité habituelle
depuis le 13 juillet 2015 et pouvait être « très variable » dans une activité
adaptée.
Par avis du 3 mars 2016, le SMR, sous la plume du Dr
T.________, a confirmé que la capacité de travail était de 50 % dans
l’activité habituelle dès le 13 juillet 2015. Il a estimé dite capacité médico-
théorique à hauteur de 100 % dans une activité adaptée, sédentaire et
légère, depuis la même date.

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L’assuré a adressé à l’OAI un tirage de ses bilans comptables
pour les années 2009 à 2016, ainsi que les déclarations fiscales des
années 2015 et 2016. L’OAI a dès lors mandaté son Service des enquêtes
en vue de fixer le préjudice économique de l’assuré. L’enquête a eu lieu
au sein de l’entreprise de ce dernier le 24 octobre 2017. Le rapport
correspondant, rédigé le 31 octobre 2017, fait notamment état de ce qui
suit :
« […] 4.5 Activité de l'assuré avant son atteinte à la santé :
Exerçait principalement en tant que ferblantier-couvreur et dans une
faible mesure aux tâches de nettoyages à haute pression de toitures
et la destruction de nids de guêpes.
Selon ses déclarations, celui-ci évitait les trop gros chantiers car
n'avait jamais voulu avoir la contrainte de personnel fixe, et selon
les mandats, avait recours à des collègues indépendants de la
branche, avec lesquels ils réalisaient les chantiers qu'il avait pu
décrocher avec, si nécessaire, le recours à des temporaires (mais le
moins souvent possible). Pour notre assuré, l'engagement de
personnel est particulièrement risqué car nécessite de disposer de
liquidités pour payer et occuper du personnel sur un volume assuré
tout au long de l'année, orientation que l'assuré n'a jamais
privilégiée, préférant se charger lui-même de tous les travaux et
ayant également le souci du travail parfaitement réalisé.
Monsieur B.________ se considérant comme un artisan, un travailleur
manuel, il ne s'est jamais initié à l'informatique pour ses activités
(excepté des modèles Word, utilisés pour la facturation), ne se
servant d'aucun outil informatique pour démarcher ou
communiquer. Engager du personnel aurait impliqué augmenter la
charge administrative, charge que celui-ci n'avait aucune envie
d'augmenter.
Si l'on se réfère aux données économiques antérieures, on observe
que notre assuré recourait effectivement à de la sous-traitance et
parfois du personnel temporaire. On relèvera qu'au fil du temps
(d'abord entre 2003 et 2008, puis dès 2013), la proportion des sous-
traitants (personnel indépendant et qualifié) est devenue
prépondérante, et n'a cessé d'augmenter au fil de la survenue des
problèmes de santé et par voie de conséquence [des] difficultés
croissantes rencontrées par notre assuré de pouvoir assumer des
travaux sur les toits, qui ont été délégués de plus en plus.
4.6 Modification de son activité ou dans l'organisation de
l'entreprise suite à l'atteinte à la santé (modification des produits,
travaux refusés, sous-traitance, changement des heures d'ouvertures,
etc.). Date des modifications :
Compte tenu des multiples pathologies présentées, celui-ci
mentionne n'avoir progressivement plus été en mesure d'effectuer
des travaux sur les toits avec suffisamment de sécurité et que cette
activité lui est actuellement impossible (monter sur des échelles,
effectuer des travaux en hauteur, manipulation de charges, tuiles,
éléments de ferblanterie) eu égard aux positions et aux risques et à
la douleur. La problématique cardiaque a également diminué sa

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résistance à l'effort et on peut considérer que dès l'intervention de
2015, la poursuite ou le maintien d'une activité de couvreur pouvait
être considéré comme définitivement proscrite.
En effet, depuis la dernière intervention, les douleurs au niveau du
MI [réd. : membre inférieur] ne s'étant pas résorbées, l'assuré n'est
plus en mesure d'accomplir des travaux physiques, qui plus est dans
un environnement (toits), où il est nécessaire d'être vigilant et de
disposer d'aptitudes physiques (mobilité et force, travaux sur
échelles, ou encordé), dans un environnement le plus souvent en
pente, avec risques de glissades et manipulation de charges dans
des positions pas ergonomiques.
Ainsi, Monsieur B.________ explique que les seuls travaux qu'il réalise
encore consistent soit en du suivi et de l'organisation de petits
chantiers de rénovation qu'il sous-traite à deux indépendants
collègues ferblantiers couvreurs de longue date, en qui il a entière
confiance, et de consignes dans la réalisation de certaines pièces
spéciales de ferblanterie notamment. L'assuré indique n'avoir plus
aucune capacité exploitable dans la fabrication ou la pose liée à son
activité. Il indique également que disposant également d'une
qualification d'installateur sanitaire, l'exercice de telles tâches lui
seraient également impossibles à réaliser en raison des postures le
plus souvent inadaptées pour le dos et les efforts à effectuer (visser
et dévisser, tuyauterie, robinetterie, manipulation de charges, mais
ce pan d'activité a toujours été relativement peu important par
rapport à son chiffre d'affaires).
En résumé, les tâches et donc les revenus qu'il réalise sont le fait
des marges qu'il touche pour le suivi de certains chantiers
commandés par ses clients, mais quasi exclusivement réalisés par
ses collègues. La différence représente la marge qu'il réalise comme
« apporteur » de travail. S'agissant des travaux d'atelier, la taille et
le poids de certaines pièces, les contraintes physiques liées aux
tâches de découpage, pliage ou assemblage, sont peu adaptées à
l'affection présentée. Celui-ci déclare qu'il lui est arrivé de donner
des consignes à des ouvriers pour la fabrication et la découpe de
pièces spéciales à l'atelier, mais que n'effectuant pas lui-même le
travail, la rentabilité effective est minime.
[…]
6. Données concernant le revenu de l'assuré
6.1 Tableau des comptes d'exploitation
[…]
Nous avons reporté l'ensemble des comptes à disposition au dossier
soit de 2001 à 2016. […]
De ceux-ci on observe les variations en terme de chiffre d'affaires,
de masse salariale et de sous-traitance, et on peut assez aisément
observer que plus le chiffre d'affaires diminue, plus le recours à de la
MO [réd. : main-d’œuvre] extérieure (sous-traitance, temporaires)
devient, en proportion importante, ce qui confirme au vu des
volumes d'affaires que les tâches et heures précédemment réalisées
à la production ont dû être le fait de MO extérieure, réduisant
drastiquement la marge et donc le revenu. On observe également
l'imputation d'IJ [réd : indemnités journalières] dans la comptabilité
qui a pour conséquence d'augmenter artificiellement le bénéfice et
ne pas refléter le résultat réel du fruit du travail. […]
Sur le vu des données économiques, on observe que si en 2014 la
baisse du chiffre d'affaires est d'environ 40 %, dès 2015, le chiffre
d'affaires a connu une diminution de plus de 75 % par rapport aux

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années avant atteinte, et que la part en proportion du chiffre
d'affaires de la masse salariale extérieure a explosé (de 15-20 % du
CA [réd. : chiffre d’affaires] avant atteinte), à plus de 55 % d'un CA
divisé par 4, ce qui démontre un volume de travail de notre assuré
extrêmement diminué (par comparaison, un volume d'activité de
l'ordre de 10-20 %). Dès 2015, l'entreprise clôture sur une perte et
on peut considérer que dès cette date, l'activité n'est
économiquement plus viable.
[…]
7. Comparaison des champs d'activités
[…]
Si l'on reprend la pondération retenue en 2004, en fonction des
capacités résiduelles et du volume d'activité déployé, la capacité de
notre assuré ne dépasse pas 15 %.
En effet, sur la base des limitations fonctionnelles présentées, la
diminution du volume d'activité est le fait des affections présentées.
Le fait de ne pas pouvoir effectuer les travaux sur les toits, contraint
celui-ci à sous-traiter ses chantiers, et implique la disponibilité de
ses collègues indépendants, ce qui limite leur proportion et donc la
part d'activités administratives qui leur sont également dévolues.
Même à considérer une capacité résiduelle dans certains travaux
d'atelier, le rendement effectif et le revenu que l'assuré pourrait en
retirer est diminué du fait qu'il ne peut en assumer ni la pose, ni la
fabrication complète.
Après analyse, on est porté à conclure que la poursuite de l'activité,
selon les modalités déployées et les limitations fonctionnelles, n'est
pas réalisable.
[…]
9. Conclusion, mesures de réadaptation
Monsieur B.________ a exercé depuis 1979, l'activité de ferblantier
couvreur en tant que salarié ou dans l'entreprise paternelle, et
reprend, dès 2000, cette activité en tant qu'indépendant.
Il a présenté depuis 2003, de multiples problématiques de santé
(maladie et accidents), qui ont entraîné la reconnaissance par notre
assurance d'un droit à une rente limitée.
S'agissant de sa capacité de travail dans son activité habituelle, en
nous fondant sur les données économiques et les limitations
fonctionnelles à disposition, on doit considérer qu'eu égard à
l'organisation de celui-ci avant et consécutivement à ses problèmes
de santé, on ne peut confirmer une capacité résiduelle de 50 %. En
effet, l'assuré n'a jamais eu de personnel engagé en fixe, et la
jurisprudence a confirmé qu'une appréciation des capacités
résiduelles et de la réorganisation des tâches dans une entreprise en
fonction d'augmentation de la main d'œuvre ne pouvait être
appréciée que si les modifications étaient effectives, ce qui n'est pas
le cas en l'état, l'assuré n'ayant pas été en mesure de développer
son CA par l'engagement de personnel de manière à pouvoir se
dégager un plus grandes part de tâches adaptées à ses limitations.
[…] »
Questionné par l’OAI, le Prof. P.________, en charge de la
Division de médecine physique et réhabilitation du Centre hospitalier
F.________, a indiqué, le 1er décembre 2017, ne pas avoir revu l’assuré

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depuis juin 2016. Les diagnostics posés étaient ceux de lombosciatique
chronique gauche et de status post cure de canal lombaire étroit avec
persistance d’une inflammation périradiculaire S1 gauche. La capacité de
travail dans l’activité habituelle était « très réduite du fait de la
lombosciatique, proche de 0 % ». Il était difficile d’estimer la capacité de
travail dans une activité adaptée en l’absence d’évaluation des capacités
fonctionnelles (ECF), mais « a priori un 50 % [pouvait] être tenté ».
L’assuré rencontrait des douleurs en cas de travail physique (marche, port
de charges, porte-à-faux du tronc) et de positions statiques prolongées.
Par avis du 10 janvier 2018, le Dr T.________ du SMR a
maintenu sa précédente appréciation quant à l’exigibilité à 100 % d’une
activité adaptée sédentaire légère. Il a en revanche admis que la capacité
de travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle.
Le médecin généraliste traitant de l’assuré, le Dr K.________, a
signalé le 18 avril 2018 qu’à son avis, son patient était doté d’une
capacité de travail nulle dans son activité habituelle et de 20 % dans une
activité adaptée. Il rencontrait des limitations au port de lourdes charges
et aux positions contraintes.
Fondé sur l’avis du SMR du 10 janvier 2018 susmentionné, le
Service de réinsertion de l’OAI a considéré le 27 août 2018 que l’assuré
pouvait mettre à profit sa capacité résiduelle de travail dans une activité
adaptée, par exemple dans le domaine industriel léger, et a retenu un
revenu d’invalide fondé sur les statistiques salariales ressortant de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), édictée par l’Office
fédéral de la statistique (OFS). Le degré d’invalidité de l’assuré se montait,
après comparaison des revenus, à 52,34 % compte tenu d’un abattement
de 15 %. Des mesures professionnelles n’entraient pas en ligne de compte
et ne pouvaient réduire le préjudice économique, vu l’âge de l’assuré, sa
faible capacité d’adaptation et sa méconnaissance de l’informatique (cf.
rapport et fiche d’évaluation du 27 août 2018).

- 10 -
Par projet de décision du 11 octobre 2018, l’OAI a informé
l’assuré de ses intentions de lui allouer une demi-rente d’invalidité, fondée
sur un degré d’invalidité de 52,34 %, dès le 1er janvier 2016.
Malgré la contestation de l’assuré, formulée le 26 octobre
2018, par laquelle il a remis en question le début du droit à la rente et son
degré d’invalidité, l’OAI a maintenu sa position aux termes d’un courrier
du 9 mai 2019. Il a par ailleurs établi des décisions les 14 mai et 24 juin
2019 octroyant à l’assuré une demi-rente d’invalidité à compter du 1er
janvier 2016.
D. B.________ a recouru contre la décision du 14 mai 2019 par pli
du 3 juin 2019 adressé à l’OAI, contestant l’exigibilité et le degré
d’invalidité mis en évidence dans son cas.
Le 5 juin 2019, l’OAI a transmis cette correspondance à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa
compétence.
L’OAI a répondu au recours le 18 septembre 2019 et en a
proposé le rejet, en se référant aux évaluations de son Service des
enquêtes et de son Service de réinsertion.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré

- 11 -
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile le 3
juin 2019 auprès de l’intimé, qui l’a dûment transmis au tribunal
compétent. Cet acte de recours respecte par ailleurs les conditions de
forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de
sorte qu’il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en

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principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation
analogue, l’office de l’assurance-invalidité procède en deux temps après la
procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas : d’abord en
fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une première
décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser
rapidement les prestations courantes et de laisser à la caisse de
compensation le temps de calculer les prestations dues à titre rétroactif,
en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées avec
celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances
(cf. art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Toutefois, même si un recours n’est
déposé que contre la première décision, le juge peut revoir le bien-fondé
de la seconde décision relative à l’allocation de prestations pour une
période antérieure.
c) En l’espèce, l’intimé a rendu deux décisions. La première,
datée du 14 mai 2019, fixe le montant de la demi-rente d’invalidité
allouée dès le 1er juin 2019. La seconde, datée du 24 juin 2019, fixe les

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arrérages de rente, soit une demi-rente du 1er janvier 2016 au 31 mai
2019. Le présent litige porte sur le degré d’invalidité du recourant,
singulièrement sur le taux de sa capacité résiduelle de travail et sur
l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée à son état de santé. Le
recours introduit le 3 juin 2019 ne porte que sur la décision rendue le 14
mai 2019 par l’intimé. Cela étant, il concerne de fait également la décision
du 24 juin 2019 puisque cette dernière retient un taux d’invalidité
identique à la première.
3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). Cette disposition est applicable
par analogie en cas de nouvelle demande de prestation, comme c’est le
cas en l’espèce (ATF 133 V 108 consid. 5.2).
b) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si

- 14 -
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
c) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
4. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable

- 15 -
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a).
5. a) En l’espèce, les éléments rapportés par le recourant et
consignés par l’enquêteur économique de l’intimé dans le rapport du 31
octobre 2017 ont permis au SMR, par avis du 10 janvier 2018, de
considérer qu’il n’était plus en mesure d’exercer son activité habituelle de
ferblantier, couvreur et installateur sanitaire. Cette conclusion, qui n’est
d’ailleurs pas remise en question à ce stade, a été également retenue par
les médecins traitants du recourant sollicités par l’intimé. En particulier, le
Prof. P.________ et le Dr K.________ ont tous deux indiqué que leur patient
n’était plus capable d’exercer son métier, dont les exigences
apparaissaient clairement incompatibles avec son état de santé. Le
recourant devait en effet éviter le port de lourdes charges, les marches et
positions statiques ou en porte-à-faux (cf. réponses du Prof P.________ du
1er décembre 2017 et du Dr K.________ du 18 avril 2018). On peut donc
retenir, avec l’intimé, que la capacité de travail du recourant est nulle
dans son activité habituelle.
b) S’agissant de l’exercice d’une activité adaptée, laquelle
respecterait les restrictions fonctionnelles susmentionnées, les avis
médicaux divergent substantiellement quant au taux à laquelle cette
activité pourrait être déployée. Le Prof. P.________ a pour sa part envisagé
un taux d’activité de 50 %, indiquant que ce taux pouvait « être tenté »,

- 16 -
tandis que le Dr K.________ a évoqué un taux de 20 % sans plus ample
justification. Quant au SMR, le Dr T.________ a considéré que les limitations
fonctionnelles énoncées, notamment par le Prof. P.________, ainsi que dans
le rapport d’enquête économique, autorisaient une capacité de travail de
100 % (cf. réponses du Prof. P.________ du 1er décembre 2017 et du Dr
K.________ du 18 avril 2018 ; avis du SMR du 10 janvier 2018 ; rapport
d’enquête économique du 31 octobre 2017, points 4.6 et 7).
c) En l’état de ce dossier, on ne voit toutefois aucune pièce
médicale susceptible de corroborer l’appréciation du SMR sur la capacité
résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée. Dite
appréciation ressort bien plutôt d’une conjecture du médecin du SMR,
laquelle n’a pas été vérifiée par exemple par un examen clinique du
recourant. L’intimé n’a donc pas réussi à établir, à ce stade de la
procédure, que le recourant est effectivement doté d’une capacité de
travail supérieure au taux de 50 % projeté par le Dr P.________,
respectivement entière, dans une activité adaptée.
Dans un tel contexte, il s’agirait de compléter l’instruction
médicale à tout le moins sur le plan orthopédique, voire également sur le
plan cardiologique, au moyen d’une expertise selon l’art. 44 LPGA. La
cause devrait donc être renvoyée à l’intimé à cette fin avant qu’il ne
statue à nouveau (cf. art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 132 V 93 consid. 6.4 ; 137 V
210 consid. 4). Cela étant, un tel renvoi à l’administration apparaît
particulièrement peu opportun in casu compte tenu des considérations qui
suivent (cf. consid. 6 à 9 ci-après).
6. a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter

- 17 -
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril
2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2). On
ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; 9C_329/2015 du
20 novembre 2015 consid. 7.2 et 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid.
3.2).
b) S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ;
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1 et 9C_1043/2008 du 2 juillet
2009 consid. 3.2). Cela dit, lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré
qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel
consentirait objectivement à engager l’assuré, compte tenu notamment
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d’affections
physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du

- 18 -
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (TF
9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références).
c) Selon la jurisprudence, le moment où la question de la mise
en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de
l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi doit être examinée
correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice (partiel)
d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les
documents médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y
relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février 2015
consid. 4.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut
parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral
n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF
9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
7. a) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Le
degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des
revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16
LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1). Pour
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-
invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1).
b) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la

- 19 -
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
c) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V
321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
8. En l’occurrence, ainsi qu’il a été observé sous considérant 5c,
un renvoi à l’administration devrait être prononcé, afin que soit clarifiée la
capacité de travail résiduelle du recourant par le biais d’une expertise au
sens de l’art. 44 LPGA. Vu la jurisprudence rappelée sous considérant 6c,
l’exigibilité ne pourrait donc être définitivement constatée qu’à la date de
réception future du rapport correspondant. Or, le recourant, né en [...]
1958, est d’ores et déjà âgé de plus de 60 ans, ce qui justifierait
d’examiner son cas sous l’angle de la jurisprudence fédérale rendue en

- 20 -
lien les assurés proches de l’âge de la retraite. L’évaluation globale de son
cas conduirait très vraisemblablement à douter du caractère réaliste de la
mise en œuvre d’une capacité de travail dans une activité adaptée. Le
recourant est en effet actif en tant que ferblantier-installateur sanitaire
depuis plus de 40 ans, ayant obtenu son diplôme en 1979, et indépendant
en cette qualité depuis près de 20 ans. Il a par ailleurs toujours évolué
dans le même milieu, constitué d’une clientèle fidèle acquise durant ces
nombreuses années, et effectué son travail en entreprise individuelle. Il
n’a finalement collaboré qu’avec quelques autres indépendants, en
parallèle ou en sous-traitance, en recourant le moins possible à de la
main-d’œuvre extérieure. Il a également limité au maximum les tâches
administratives sans avoir dégagé de connaissances spécifiques à cet
égard (cf. rapport d’enquête du 31 octobre 2017, point 4.5). Sa faculté
d’adaptation à un nouvel emploi, ainsi que son attractivité à l’égard d’un
employeur potentiel (tout particulièrement au vu de sa longue carrière
d’indépendant), semblent donc largement sujettes à caution, ce qui
justifierait vraisemblablement la reconnaissance du droit à une rente
d’invalidité.
9. En l’état de ce dossier, on peut toutefois retenir que – dans le
meilleur des cas – le recourant apparaît en mesure de mettre à profit une
capacité résiduelle de travail de 50 % selon l’appréciation de son médecin
spécialiste traitant (cf. réponses du Prof. P.________ du 1er décembre 2017).
Il s’agit donc de procéder, sur cette base, à une comparaison des revenus
conforme à l’art. 16 LPGA.
a) Le revenu sans invalidité a été arrêté à 119'511 fr. sans
indexation (en raison de la conjoncture et de l’évolution du secteur du
second œuvre) par l’enquêteur de l’intimé (cf. rapport d’enquête du 31
octobre 2017, point 9 in fine). Il n’a pas été contesté par le recourant.
Résultant de l’analyse complète des pièces comptables mises à
disposition, ce montant ne prête pas flanc à la critique et peut être pris en
compte au titre de revenu hypothétique sans invalidité déterminant.

- 21 -
b) S’agissant du revenu d’invalide, il convient de se référer
aux salaires statistiques ressortant de l’ESS 2014, en l’absence d’activité
adaptée exercée par le recourant, en procédant à une actualisation à
l’année de référence 2015. Le salaire de référence pour des hommes
exerçant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé
(production et services) était, en 2014, de 5'312 fr. par mois, part au
treizième salaire comprise (ESS 2014, tableau TA1_skill_level, niveau de
compétence 1), soit 66'453 fr. par an compte tenu de la durée
hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7 heures
(cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1). Etant donné
l’indexation de 0,3 % en 2015 (tableau T39 « Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1993-2018 »),
on aboutit à un revenu de 66’633 fr. pour une activité exercée à 100 % et
donc de 33'316 fr. à 50 %. Ce dernier montant constitue le revenu
d’invalide déterminant, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un
abattement supplémentaire, la capacité de travail résiduelle partielle
prenant déjà en considération les limitations liées à l’état de santé du
recourant.
c) Vu ces éléments, le degré d’invalidité du recourant s’élève à
72,1 % ([119’511 – 33’316 x 100] / 33’316), arrondi à 72 %, lequel ouvre
le droit à une rente entière d’invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
On observe que le résultat ne serait pas différent en procédant
à une évaluation de l’invalidité dans l’exercice de l’activité habituelle, que
ce soit par le biais de la méthode ordinaire de comparaison des revenus
ou de la méthode extraordinaire. Le Service des enquêtes de l’intimé a en
effet relevé la perte réalisée dès 2015 par l’entreprise individuelle du
recourant (considérée comme non viable depuis lors) et évoqué une
capacité résiduelle maximale de 15 % suite à la comparaison des champs
d’activités basée sur les limitations fonctionnelles.
10. a) Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à

- 22 -
l’art. 29 al. 1 LPGA. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI).
b) En l’espèce, la troisième demande de prestations du
recourant a été déposée le 29 juillet 2015, de sorte que le délai de l’art. 29
al. 1 LAI est arrivé à échéance en janvier 2016. Il n’y a pas lieu de tenir
compte de la demande formulée par le recourant le 11 décembre 2013,
dans la mesure où celle-ci s’est soldée par une décision de refus d’entrer
en matière du 5 juin 2014. Cette décision est entrée en force en l’absence
de contestation du recourant.
11. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée, en ce sens que le recourant peut prétendre au
versement d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 72 %, à partir du 1er janvier 2016.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé
(art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) Le recourant, qui obtient gain de cause, mais n’est pas
représenté par un mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 23 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. Les décisions rendues les 14 mai 2019 et 24 juin 2019 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
réformées, en ce sens que B.________ a droit au versement
d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 72 %, dès le 1er janvier 2016.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :