vd_gerichte · PE16.018392 · 2018-05-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.018392-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 mai 2018
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Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 314 al. 1 let. a, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 février 2018 par
A.D.________ contre l’ordonnance de suspension rendue le 29 janvier 2018
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE16.018392-MNU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A la suite des plaintes déposées par Z.________ et H.________
entre les mois de mai 2016 et septembre 2017, une instruction pénale est
ouverte auprès du Ministère public de l’arrondissement de La Côte contre
A.D.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, écoute et
enregistrement de conversations entre d’autres personnes, menaces,
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violation d’une obligation d’entretien, faux dans les titres et insoumission
à une décision de l’autorité.
En substance, il est reproché au prévenu d’avoir, à tout le
moins entre le mois d'avril et le 22 juillet 2016, enregistré, à l’insu de son
ancienne compagne, Z.________, des conversations entre celle-ci et
diverses personnes, au moyen de dispositifs d'écoute électroniques
installés au domicile de l’intéressée. Il aurait en outre régulièrement
insulté Z.________, l’aurait menacée de mort, aurait contrefait sa signature
et aurait tenu des propos attentatoires à son honneur notamment auprès
de son employeur, H.________. A.D.________ aurait également contacté par
courriel Z.________ les 22, 24 et 28 juillet 2017, en dépit d’une interdiction
prononcée à son encontre le 2 septembre 2016 sous la menace de la
peine prévue à l’art. 292 CP.
A.D.________ aurait en outre insulté H.________ et déclaré à la
femme de celui-ci que son mari entretenait une relation intime avec
Z.________.
Il est enfin reproché au prévenu de ne pas avoir versé la
pension due pour l’entretien de ses deux enfants entre les mois de juin et
décembre 2016 à tout le moins.
B. Par ordonnance du 29 janvier 2018, le Ministère public a
ordonné la suspension de la procédure pénale pour une durée
indéterminée (I), a dit que les deux dispositifs d’écoute, la prise secteur
ainsi que les deux cartes SIM versés sous fiches n° 5430 étaient
maintenus au dossier à titre de pièces à conviction (II) et a dit que les frais
suivaient le sort de la cause (III).
Le Procureur a considéré qu’une suspension de la procédure
en application de l’art. 314 al. 1 let. a CPP s’imposait, dès lors que
A.D.________ n’avait pas pu être atteint, que son lieu de séjour était
inconnu, qu’aucune mesure d’instruction supplémentaire ne permettait de

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déterminer son adresse actuelle et qu’il faisait en conséquence l’objet
d’un signalement auprès des organes de police.
Cette ordonnance a été notifiée le même jour à A.D.________
par courriel à l’adresse « [...]@hotmail.com ».
C. Par acte daté du 5 février 2018, reçu par courriel le 8 février
2018, puis par courrier le 19 février suivant après avoir été posté le 13
février auprès d’un office postal canadien, A.D.________ a recouru contre
cette ordonnance, indiquant notamment « ou bien vous faites la justice
avec les règles judiciaire en m’envoyant toutes les preuves par courriel ou
vous classez cette affaire et me laisser tranquille » (sic).
A.D.________ a encore adressé à la Cour de céans un courrier
daté du 6 mars 2018 avec un lot de pièces.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de suspension
rendue par le ministère public (cf. art. 393 al. 1 let. a CPP et 314 al. 5 CPP
qui renvoie aux art. 320 ss CPP [Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01] ; CREP 29 décembre 2016/895 ; CREP 20 février
2014/142).

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En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. En vertu de l’art. 314 al. 1 let. a CPP, le ministère public peut
suspendre une instruction notamment lorsque l’auteur ou son lieu de
séjour est inconnu ou qu’il existe des empêchements momentanés de
procéder. Avant de décider la suspension, le ministère public administre
les preuves dont il est à craindre qu’elles disparaissent ; lorsque l’auteur
ou son lieu de séjour est inconnu, il met en œuvre les recherches (art. 314
al. 3 CPP). Lorsque le lieu de séjour de l’auteur est inconnu, le ministère
public peut lancer une recherche dans le système de recherche RIPOL et,
si nécessaire, lancer contre lui un mandat d’arrêt international
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 314 CPP).
3. Pour autant qu’on le suive, le recourant se contente de plaider
le fond de la cause, en faisant valoir, en substance, que toutes les
accusations portées à son encontre seraient fausses. Il n’expose
cependant pas en quoi les conditions d’une suspension au sens de l’art.
314 al. 1 let. a CPP ne seraient pas réunies. Pour ce motif, son recours
paraît irrecevable. Cela étant, si le recourant souhaite que ces arguments
soient entendus, il lui appartient soit de comparaître devant le Ministère
public soit de communiquer une adresse au Canada où il pourrait être
auditionné par voie de commission rogatoire. En l’état, l'ordonnance de
suspension rendue le 29 janvier 2018 échappe ainsi à la critique, aucune
autre mesure d’instruction supplémentaire ne semblant pouvoir être
conduite.
Le recourant requiert que toutes les pièces du dossier lui
soient communiquées par courriel. Les autorités judiciaires, pour des
motifs de sécurité et de confidentialité évidentes, ne communiquent
cependant aucun document par un tel biais. Force est d’inviter l’intéressé
à venir consulter lui-même le dossier au greffe du Ministère public ou à
mandater un avocat pour le faire (cf. art. 102 al. 2 CPP).

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4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté,
dans la mesure où il est recevable, et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 29 janvier 2018 est confirmée.
III. Les frais du présent arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.D.________ (à titre exceptionnel : par courriel à la seule adresse
indiquée, soit « [...]@hotmail.com »),
- Me Sara Giardina, avocate (pour Z.________),
- M. H.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :