vd_gerichte · PT18.015039 · 2023-01-25 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT18.015039-211802
28
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 25 janvier 2023
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge présidant
Mme Crittin Dayen et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 322a CO
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 5 mai 2021 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
Z.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 5 mai 2021, motivé le 20 octobre 2021, le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a dit que X.________ était la débitrice de Z.________ et lui
devait immédiat paiement de la somme de 86'996 fr., avec intérêts à 5 %
l’an dès le 17 octobre 2017 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 13'880
fr. 60, à la charge de X.________ (II), a dit que cette dernière rembourserait
à Z.________ les sommes de 9'765 fr. 60 et de 450 fr., versées
respectivement à titre de son avance de frais judiciaires et à titre des frais
de la procédure de conciliation (III et IV), a dit que X.________ devait verser
à Z.________ la somme de 12'000 fr. à titre de dépens (V) et a dit que
toutes autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (VI).
En droit, les premiers juges ont constaté que les parties
étaient liées par un contrat de travail, aux termes duquel il était prévu que
l’employée Z.________, radiologue, avait droit à une part de 15 % du chiffre
d’affaires réalisé personnellement. Les parties n’avaient pas prévu
contractuellement ce qu’il adviendrait des IRM cardiaques réalisées en
collaboration avec le Dr N.________, cardiologue. Les premiers juges ont
observé à cet égard que l’employée se devait d’examiner les structures
extracardiaques du patient lorsqu’une IRM cardiaque était réalisée le jour
de sa présence au sein du X.________, afin de compléter le rapport remis
au cardiologue ou au médecin traitant. Ils ont considéré que le travail de la
radiologue, qui engageait notamment sa responsabilité, n’était pas une
opération bénigne entrant dans le cadre de son activité ordinaire, pour
laquelle elle était déjà rémunérée. Ils sont ainsi parvenus à la conclusion
qu’elle avait droit aux 15 % du chiffre d’affaires des IRM cardiaques
réalisées en 2015 et 2016, après déduction de la rémunération forfaitaire
versée au cardiologue, ce qui correspondait à un montant final de
86'996 francs.

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B. Par acte du 22 novembre 2021, X.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l’action intentée
par Z.________ (ci-après : l’intimée) soit rejetée et que l’intimée soit
astreinte à lui verser les sommes de 14'445 fr. 60 au total à titre de frais
judiciaires et de 12'000 fr. à titre de dépens. Subsidiairement, l’appelante
a conclu à l’admission très partielle de la demande, en ce sens qu’elle soit
astreinte à verser à l’intimée la somme de 8'817 fr. et que les frais
judiciaires soient mis par 4/5 à la charge de l’intimée et par 1/5 à la charge
de l’appelante et que l’intimée soit astreinte à lui verser la somme de
8'000 fr. à titre de dépens. Plus subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation du jugement entrepris et à son renvoi pour nouveau jugement
dans le sens des considérants.
A titre de mesures d’instruction, l’appelante a conclu à
l’audition de l’expert H.________ afin de déterminer si l’expertise avait été
établie à tort en se fondant sur une prémisse erronée, selon laquelle les
examens des structures extracardiaques étaient nécessairement effectués
par le radiologue présent le jour de l’IRM cardiaque en question et que ces
IRM impliquaient l’intervention conjointe d’un cardiologue et d’un
radiologue.
Par réponse du 28 février 2022, l’intimée a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Par réplique du 21 mars 2022, l’appelante s’est spontanément
déterminée sur la réponse.
Le 31 mars 2022, l’intimée a déposé une duplique spontanée.
Par avis du 16 mai 2022, la Juge déléguée de la Cour de céans
a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas
d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau
ne serait pris en compte.

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimée est médecin spécialiste FMH en radiologie.
b) L’appelante est une société anonyme de droit suisse, dont
le siège se trouve à [...]. A teneur de son inscription au Registre du
commerce du canton de Vaud, son but est le suivant : « toute activité liée
à l’exploitation de centres médicaux et technologiques, notamment dans
le domaine de l’imagerie diagnostique ».
Le Dr W.________ est l’administrateur et actionnaire unique de
l’appelante, au bénéfice de la signature individuelle.
c) L’appelante exploite un cabinet de radiologie à l’adresse de
son siège, à [...].
2. a) Par contrat de travail de durée déterminée signé le 7 juin
2013, l’appelante a engagé l’intimée avec effet au 1er septembre 2013 en
qualité de médecin spécialiste FMH en radiologie à 50 %, pour un salaire
annuel brut de 175'000 francs.
Ce contrat a pris fin le 31 août 2014.
b) Le 31 octobre 2014, les parties ont signé un nouveau
contrat de travail de durée indéterminée cette fois, libellé comme il suit :

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Aucun cahier des charges n’a été établi.
3. Il résulte des décomptes de salaire produits par l’intimée que
celle-ci a réalisé, chaque trimestre, les compléments de salaire nets
suivants :
- 17'146 fr. 10, correspondant aux 15 % du chiffre d’affaires
de 421'720 fr. 37, soit 63'258 fr. 05, sous déduction des
acomptes à hauteur de 45'000 fr. perçus pendant la période
sous revue et des charges sociales, selon décompte établi
pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2014 ;
- 14'548 fr., correspondant aux 15 % du chiffre d’affaires de
503'276 fr. 13, soit 75'491 fr. 40, sous déduction des

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acomptes à hauteur de 60'000 fr. perçus pendant la période
sous revue et des charges sociales, selon décompte établi
pour la période du 1er janvier au 30 avril 2015 ;
- 16'032 fr. 60, correspondant aux 15 % du chiffre d’affaires
de 513'814 fr. 95, soit 77'072 fr. 25, sous déduction des
acomptes à hauteur de 60'000 fr. perçus pendant la période
sous revue et des charges sociales, selon décompte établi
pour la période du 1er mai au 31 août 2015 ;
- 17'646 fr. 30, correspondant aux 15 % du chiffre d’affaires
de 523'237 fr. 55, soit 78'785 fr. 55 sous déduction des
acomptes à hauteur de 60'000 fr. perçus pendant la période
sous revue, et des charges sociales, selon décompte établi
pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015 ;
- 2'827 fr. 80, correspondant aux 15 % du chiffre d’affaires de
418'054 fr. 06, soit 62'708 fr. 10, sous déduction des
acomptes à hauteur de 60'000 fr. perçus pendant la période
sous revue ce à quoi vient s’ajouter une correction de
charges sociales de 119 fr. 70, selon décompte établi pour la
période du 1er janvier au 30 avril 2016 ;
- 6'659 fr. 15, correspondant aux 15 % du chiffre d’affaires de
447'260 fr. 70, soit 67'089 fr. 10, sous déduction des
acomptes à hauteur de 60'000 fr. perçus pendant la période
sous revue et des charges sociales, selon décompte établi
pour la période du 1er mai au 31 août 2016 ;
- 22'302 fr. 20, correspondant aux 15 % du chiffre d’affaires
de 558'285 fr. 10, soit 83'742 fr. 75, sous déduction des
acomptes à hauteur de 60'000 fr. perçus pendant la période
sous revue et des charges sociales, selon décompte établi
pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016.
4. L’intimée travaillait en alternance avec le Dr W.________, seul
autre radiologue en activité au sein de l’appelante.
Du mois de septembre 2013 au 10 mars 2015, l’intimée
exerçait son activité les mardis et les jeudis. Cette répartition a par la

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suite été modifiée par l’appelante, en ce sens que dès le 11 mars 2015,
l’intimée travaillait les mardis et les vendredis. En outre, cette dernière
remplaçait le Dr W.________ lors de ses absences, vacances, congrès ou
autres.
5. Par courrier du 23 septembre 2016 adressé au Dr W.________,
l’intimée a résilié le contrat de travail la liant à l’appelante pour le
31 décembre 2016.
6. Le 16 janvier 2017, l’intimée a adressé au Dr W.________ un
courrier, dont le contenu est le suivant :
« Part variable du salaire
Cher W.________,
Je reviens à vous concernant la part variable de mon salaire, telle
que prévue dans le contrat de travail qui nous a liés jusqu’à la fin du
mois de décembre 2016. En effet, mon contrat spécifiait que je
devais toucher 15 % du chiffre d’affaires, sous déduction de mon
salaire annuel de 180'000 francs brut.
J’ai régulièrement perçu des montants à ce titre, selon décomptes
quadrimestriels. En janvier 2015, le X.________ a commencé à
réaliser des IRM cardiaques [ndlr : imagerie par résonance
magnétique]. Il a été prévu que ces examens se déroulent deux fois
par semaine, une fois lors de mes jours de présence, une fois lors
des vôtres. Vous m’avez expliqué alors que vous ne toucheriez
aucun montant pour ces IRM et que ces examens ne pourraient donc
donner lieu à aucune part variable dès lors qu’ils ne généraient
aucun chiffre d’affaires. Je vous ai fait confiance.
Au début de l’année 2016, vous avez réorganisé mes jours de
travail, ainsi que les jours prévus pour les IRM cardiaques, si bien
que j’ai dû assumer la quasi-totalité des examens en question (sous
réserve de quelques urgences). La conséquence directe a été une
baisse notable de la part variable de mon salaire, puisque ces
examens ne me rapportaient rien.
En juillet 2016, constatant cette situation, j’ai demandé un
décompte quadrimestriel détaillé des prestations servant de base au
calcul de mon salaire. Sur ce document figuraient les montants
relatifs à différentes IRM cardiaques, représentant un montant de
l’ordre de 2'000 francs par examen. J’ai constaté cela et me suis fait
la réflexion consistant à dire que le cardiologue touchait un montant
non négligeable pour un tel examen.
Or, en novembre 2016, j’ai eu l’occasion de discuter avec l’un des
cardiologues qui réalise des IRM au X.________, à qui j’ai annoncé ma
démission. Répondant à sa question de savoir pour quelles raisons je

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quittais le centre, j’ai notamment évoqué la problématique de la
part variable de mon salaire, qui avait significativement baissé
depuis que je devais assumer de très nombreux examens
cardiaques, qui ne donnaient lieu à aucune rétribution variable. Il
s’en est alors étonné, dès lors qu’il était persuadé que je recevais un
forfait à ce titre. Je n’ai pas insisté sur le moment. Ultérieurement,
me rendant compte que la situation ne correspondait
potentiellement pas à ce qui m’avait été annoncé au début 2015, j’ai
demandé à ce médecin s’il était d’accord de m’informer du montant
perçu par lui pour de tels examens. Il m’a indiqué que cela
représentait un montant d’environ 500 francs par patient.
Aujourd’hui, force est de constater que j’aurais dû toucher une
rétribution variable sur les IRM cardiaques réalisées durant mes
vacations. La seule raison pour laquelle cela n’a pas été dûment
acquitté est que vous avez prétendu ne rien percevoir pour ces
examens, ce qui est manifestement faux.
Concrètement, les examens réalisés à ce titre ont généré un chiffre
d’affaires d’un peu plus de 280'000 francs en 2015 et de l’ordre de
530'000 francs en 2016, soit un total arrondi de 810'000 francs. Mon
droit à la part variable sur ce montant représente donc 121'500
francs.
Par gain de paix et pour autant qu’un paiement rapide intervienne,
je serais disposée à déduire du montant de 810'000 francs la part
reversée au cardiologue, qui représente un montant approximatif de
500 francs par examen. Dans le cas d’espèce, j’ai réalisé 142 IRM
cardiaques en 2015 et 248 en 2016, ce qui représente un montant
de 195'000 francs. Dans cette hypothèse qui vous est favorable, la
part variable me revenant se monte à 92'250 francs. Il va de soi qu’à
défaut de paiement de ce montant, mon offre sera irrémédiablement
retirée et que je me réserve dès lors de réclamer la totalité des
121'500 francs me revenant.
Je pense qu’il serait judicieux que nous puissions conférer de cela de
vive voix. Je vous invite dès lors à prendre contact avec moi à
réception du présent courrier. Sans nouvelle de votre [sic] d’ici le 31
janvier 2017, je partirai du principe qu’une discussion est
malheureusement vaine et j’agirai en conséquence.
Je vous prie de croire, cher X.________, à l’assurance de ma
considération distinguée. (…) ».
La réalisation d’IRM cardiaques a été introduite au sein de
l’appelante dès le mois de janvier 2015. Les IRM cardiaques favorisent la
détection précoce de problèmes du cœur sans que le patient ne soit
exposé à des rayons. EIles étaient pratiquées par les cardiologues du [...] –
situé dans le même bâtiment que l’appelante – sur le troisième appareil à
IRM restant, mis à disposition par l’appelante, les deux autres appareils à
IRM étant utilisés quotidiennement par des radiologues du [...] et générant
une facturation établie par le [...].

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Lors de son interrogatoire en qualité de partie, le Dr W.________
a confirmé qu’il avait indiqué à l’intimée, lors de la mise en route des IRM
cardiaques, que celles-ci ne procuraient aucun revenu et qu’il n’y avait
selon lui pas lieu à rémunération.
7. L’IRM cardiaque est un examen dédié au cœur, qui nécessite
les compétences d’un cardiologue spécialiste en imagerie cardiaque. Le
radiologue n’intervient pas dans la lecture et l’interprétation de l’IRM
cardiaque. Toutefois, au sein de l’appelante, l’examen de ce qui se trouve
autour du cœur est effectué par un radiologue. Entendu en qualité de
témoin, le Dr N.________ a relevé que l’examen concerne 90 à 95 % le
cœur et 5 et 10 % les structures externes. Qualifiant l’examen des parties
extracardiaques d’ « accessoire à l’IRM cardiaque à proprement parler »,
ce témoin a néanmoins ajouté que cette partie de l’examen était
importante, même si ce n’était pas le but de l’examen. Celui-ci est
pratiqué, au sein de l’appelante, dans l’idée de contribuer à la meilleure
qualité des soins et est effectué de manière systématique. Dans beaucoup
de centres, le cardiologue procède lui-même à l’analyse de ce qui se
trouve autour du cœur. Le cardiologue n’a cependant pas les compétences
du radiologue en termes de qualité et de formation, d’où l’intérêt d’avoir
un examen des structures externes effectué par un radiologue. Si, au sein
de l’appelante, les structures extracardiaques sont aussi visualisées par le
cardiologue, celui-ci ne les valide pas, seul le radiologue étant compétent
pour examiner puis décrire ces dernières dans un rapport.
Lors de son interrogatoire en qualité de partie, le Dr W.________
a précisé qu’il avait choisi d’opter pour un examen des structures externes
effectué par un radiologue afin d’éviter les manquements qu’il avait
repérés dans sa pratique, comme le fait de manquer la détection d’une
tumeur proche du cœur. Il a également reconnu que l’intimée engageait
sa responsabilité en examinant lesdites structures et que le rapport y
afférant était validé par l’apposition de sa signature.

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8. S’agissant du déroulement des IRM cardiaques, il ressort de
l’instruction qu’il incombe au cardiologue de rédiger les demandes d’IRM
cardiaques, les valider, d’accueillir les patients et d’effectuer, avec l’aide
des techniciens en radiologie, lesdites IRM. L’intimée ne voyait pas les
patients, sauf en cas d’urgence, respectivement de problème. L’examen
proprement dit est quant à lui réalisé par les techniciens en radiologie
médicale.
9. Le cardiologue est, dans la règle, toujours là au moment de
l’injection du produit de contraste, pour accompagner les techniciens en
cas de problème. La présence de l’intimée n’était pas nécessaire pour
qu’une IRM cardiaque puisse avoir lieu, à part les rares fois où le
cardiologue n’était pas là, ou dans des cas exceptionnels.
En suite de l’examen, un rapport d’IRM cardiaque comprenant
systématiquement un paragraphe consacré aux structures
extracardiaques était rédigé. Entendue en qualité de témoin, J.________,
assistante médicale au sein de l’appelante, a précisé que le radiologue
dictait son rapport. Il s’agissait toujours de « phrases types, sauf s’il y
avait quelque chose de particulier à dire ». Le rapport était ensuite destiné
au cardiologue et/ou au médecin traitant. Il ressort du témoignage de
R.________, également assistante médicale, ainsi que de l’avis de J.________,
que le radiologue qui rédigeait sa partie était celui présent le jour de
l’examen.
10. a) Selon la classification des tarifs TARMED, l’IRM cardiaque
est une prestation radiologique et non cardiologique.
Il ressort des allégations de l’appelante, confirmées par le
témoignage du Dr N.________, que l’examen des structures
extracardiaques fait partie intégrante de l’examen cardiaque de base
effectué par le cardiologue et que ce même examen effectué par un
radiologue ne serait pas pris en compte selon la tarification TARMED, ce
système n’exigeant pas que cet examen soit effectué par un radiologue en
sus d’un cardiologue.

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b) Entendu en qualité de témoin, G.________, expert fiduciaire
travaillant au sein de l’appelante, a déclaré que les prestations d’IRM
cardiaques étaient facturées et encaissées par l’appelante et non par le
cardiologue et qu’elles faisaient partie du chiffre d’affaires de l’appelante.
c) Il résulte de deux justificatifs de remboursement produits au
dossier ce qui suit :
- Le 12 mai 2015, un patient a fait l’objet d’une facture,
comprenant le numéro EAN [European Article Numbering ;
désormais libellé GLN (Global lieu-fonction : Code lieu-
fonction)] du Dr W.________ pour un examen « Cœur + ECG »
pour un montant de 2'092 fr. 84 ;
- Le 15 décembre 2015, une patiente a fait l’objet d’une
facture comprenant le numéro EAN [désormais libellé GLN]
du Dr W.________ pour un examen « Cœur + ECG » pour un
montant de 2'086 fr. 70.
Au cours de son témoignage, G.________ a expliqué que toute
la facturation du centre de l’appelante était effectuée sur le code GLN du
Dr W.________ et que le GLN de l’intimée n’apparaissait jamais pour les IRM
cardiaques, alors qu’il apparaissait dans les autres examens que celle-ci
exécutait.
Lors de leur interrogatoire respectif, les parties ont confirmé
que cela expliquait la raison pour laquelle les IRM cardiaques
n’apparaissaient pas dans le chiffre d’affaires que l’appelante présentait à
l’intimée.
d) Il ressort des décomptes adressés par l’appelante au Dr
N.________ que celui-ci perçoit une somme comprise entre 500 et 550 fr.
par examen effectué. Le Dr N.________ a précisé lors de son témoignage
que l’appelante lui reversait un forfait négocié avec lui.

- 12 -
11. Une expertise a été ordonnée en cours de procédure. L’expert
judiciaire H.________, expert-comptable diplômé et expert réviseur agréé,
administrateur de la [...], a déposé son rapport le 10 mars 2020. Il en
ressort en substance ce qui suit :
a) L’expert a tout d’abord confirmé qu’aucun chiffre d’affaires
en relation avec les IRM cardiaques n’était compris dans les chiffres
d’affaires ayant servi au calcul des 15 % de rémunération complémentaire
de l’intimée selon le contrat de travail.
b) Invité à se prononcer sur le nombre d’IRM réalisées par
l’intimée en 2015, l’expert a en substance relevé qu’il y avait une série de
rapports non signés, essentiellement en 2015. En outre, sur l’année en
question, seules 10 IRM cardiaques avaient été signées par l’intimée
contre 240 en 2016, sans qu’un changement dans les tâches ou le taux
d’activité de l’intimée ne soit survenu. L’expert a ainsi retenu que le
critère de la signature effective – avancé par l’appelante – n’était pas
déterminant. Il a relevé que l’hypothèse de l’intimée, selon laquelle il
fallait tenir compte de l’ordre de présentation des noms des médecins en
fin de rapport, n’était pas non plus déterminante. L’expert s’est dès lors
fondé sur les jours de présence des radiologues pour savoir qui, du Dr
W.________ ou de l’intimée, avait effectué l’examen radiologique. Ce critère
concordait approximativement avec le nombre d’IRM cardiaques signées
par l’intimée en 2016. Il a ainsi estimé que l’intimée avait participé en
2015 à 125 IRM cardiaques, en collaboration avec le DrN.________.
S’agissant de l’année 2016, l’expert a souligné qu’à la différence de
l’année précédente, la plupart des rapports avaient été signés par les
médecins ayant réalisé les IRM cardiaques et que, dans ce cadre, il en
ressortait que l’intimée avait participé à 250 IRM cardiaques en
collaboration avec le Dr N.________.
c) S’agissant du chiffre d’affaires généré par les IRM
cardiaques, l’expert a indiqué qu’il avait retenu pour les années 2015 et
2016 des honoraires arrondis à 2'090 fr. pour chacune d’elles, en se
fondant sur les notes d’honoraires produites. Sur cette base, il a retenu
que le chiffre d’affaires généré par les IRM cardiaques auxquelles l’intimée

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avait participé en collaboration avec le Dr N.________ s’élevait à 261'250 fr.
en 2015 et à 522'500 fr. en 2016, ce qui correspondait à un chiffre
d’affaires total pour les années 2015 et 2016 de 783'750 francs.
d) Enfin, au sujet de l’allégué 83, selon lequel la prestation du
radiologue contresignant le rapport rédigé par un cardiologue FMH
concernant une IRM cardiaque ne représentait pas plus de 2 % de la
prestation totale, et de l’allégué 129, selon lequel les prestations de
cardiologie représentent un montant correspondant à environ 20 % de la
facture, l’expert s’est demandé s’il était en mesure de déterminer quelle
part de la prestation était imputable au radiologue et au cardiologue
respectivement. A cet égard, il a relevé que le pourcentage de travail ne
concordait pas forcément avec le pourcentage d’honoraires facturés, étant
précisé que la facturation dépendait du point TARMED et qu’il était difficile
de lier le facteur TARMED à l’importance du travail réalisé, car la
facturation en radiologie concernait aussi pour une large part la
rémunération de l’investissement matériel. Cela étant, il a constaté, au
regard de la part – généralement de 550 fr. – ristournée au Dr N.________
et de la note d’honoraires standard pour une IRM cardiaque de 2'090 fr.,
que cela représentait environ 26 % de la note d’honoraires totale. En
examinant le détail des factures produites de respectivement 2'092 fr. 84
et 2'086 fr. 70, l’expert est arrivé au tableau suivant :
L’expert a encore précisé qu’il faudrait distinguer dans ces
notes d’honoraires ce qui était des prestations médicales (PM) et ce qui
était des prestations techniques (PT ou TL). En d’autres termes, selon
l’expert, les codes des notes d’honoraires n’étaient visiblement pas
suffisants pour déterminer la part d’intervention de chacun. Il a conclu que
l’examen des notes d’honoraires ne permettait pas de fixer précisément la

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part d’intervention de chacun des médecins spécialistes et que le fait de
fixer un pourcentage revenait à faire un choix qui ne pouvait être
qu’arbitraire.
12. a) Le 4 avril 2018, l’intimée a déposé une demande auprès du
tribunal, au pied de laquelle elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à
ce que l’appelante soit astreinte à lui verser la somme de 100'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 16 janvier 2017.
b) Par réponse du 31 juillet 2018, l’appelante a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’intimée.
c) Le 9 octobre 2018, l’intimée a déposé une réplique,
confirmant les conclusions prises au pied de sa demande du 4 avril 2018.
d) L’appelante a déposé une duplique le 11 décembre 2018,
sur laquelle l’intimée s’est déterminée par acte du 25 janvier 2019.
e) Deux audiences d’instruction ont été tenues les 1er et 8
octobre 2019, en présence des parties, assistées de leur conseil respectif.
A cette occasion, les Drs N.________ et C.________, cardiologues, F.________,
K.________ et E.________, techniciens en radiologie, G.________, expert
judiciaire, R.________ et J.________, assistantes médicales, ont été entendus
en qualité de témoins. L’intimée et le Dr W.________, pour l’appelante, ont
été interrogés en qualité de partie.
f) Suite à l’interrogatoire de l’intimée, l’appelante a déposé le
30 octobre 2019 une « duplique complémentaire tendant à l’introduction
de faits et moyens de preuves nouveaux ».
Par prononcé du 13 janvier 2020, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président) a rejeté la
requête de nova adressée le 30 octobre 2019 par l’appelante, faute pour
elle d’avoir allégué lesdits nova antérieurement.

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g) Le 10 mars 2020, l’expert H.________ a déposé son rapport
d’expertise.
Par courrier du 3 juin 2020, l’intimée a informé le président
qu’elle n’avait pas de question complémentaire à formuler.
Le 23 juin 2020, l’appelante s’est déterminée sur le rapport
d’expertise et a requis un complément d’expertise.
Par prononcé du 24 juin 2020, le président a refusé d’ordonner
le complément d’expertise requis par l’appelante. Il a motivé sa décision
en exposant que le rapport d’expertise était clair et complet quant aux
questions qui nécessitaient l’apport des connaissances techniques de
l’expert et que, s’agissant des faits demeurant litigieux, ceux-ci seraient
appréciés dans le jugement au fond.
h) Les parties ont renoncé à la tenue d’une audience de
plaidoiries finales au profit de plaidoiries écrites, qu’elles ont toutes deux
déposées le 1er février 2021.
Au terme de son mémoire, l’intimée a modifié sa conclusion
comme suit :
« (…), la demanderesse persiste dans les conclusions prises au pied
de sa Demande du 4 avril 2018, avec suite de dépens, tout en les
réduisant pour ramener à CHF 86'996.- (huitante-six mille et neuf
cent nonante-six francs) + intérêt à 5% l’an dès le 16 janvier 2017 le
montant dont la défenderesse doit être reconnue sa débitrice. ».
i) Le 22 février 2021, l’intimée et l’appelante ont
respectivement déposé des déterminations spontanées.
En d roit :
1.

- 16 -
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est
supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse a également été déposée en temps utile (art. 312
al. 2 CPC).
L’appelante a produit en date du 21 mars 2022, soit vingt jours
après le dépôt de la réponse, une réplique spontanée. Une telle écriture
est en principe admissible en vertu du droit d’être entendu (ATF 138 I 154
consid. 2.3.3). Pour être spontanée, la réplique doit toutefois être déposée
dans un délai de dix jours après que la partie recourante a eu
connaissance de la réponse (TF 5D_81/2015 du 4 avril 2016, SJZ 112
[2016] p. 280). En l’occurrence, le dépôt de la réplique est intervenu plus
tard, de sorte que celle-ci ainsi que les déterminations qui se sont
ensuivies pourraient être irrecevables. Cette question peut toutefois
demeurer ouverte, dès lors que ces écritures ne sont de toute manière pas
déterminantes sur l’issue de l’appel.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut

- 17 -
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci
pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
2.2.1 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-
après : CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3
CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut
rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la
décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129
III 18 consid. 2.6).
2.2.2 L’appelante a requis l’audition de l’expert H.________ afin de lui
soumettre des questions complémentaires. L’appelante estime en effet
que l’expert s’est fondé à tort sur la prémisse que les examens des
structures extracardiaques étaient nécessairement effectués par le

- 18 -
radiologue présent le jour de l’IRM cardiaque en question et que ces IRM
impliquaient l’intervention conjointe d’un cardiologue et d’un radiologue.
En l’espèce, les faits en lien avec le déroulement des IRM
cardiaques ne sont pas pertinents pour déterminer si l’intimée a droit au
15 % du chiffre d’affaires réalisé personnellement (cf. infra consid. 4.3). En
outre, l’expert ayant exposé dans son rapport les motifs qui l’ont conduit à
retenir que le radiologue présent le jour de l’examen de l’IRM cardiaque
était celui qui contrôlait les structures extracardiaques, il n’y a pas lieu de
l’interroger sur ce point, étant précisé que ce constat a été confirmé par le
témoin R.________. Il sera revenu sur ce point (cf. infra consid. 5.3.3).
2.3
2.3.1 L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
Il doit ainsi s'efforcer d'établir que la décision attaquée est entachée
d'erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu'en reprenant la
démarche de la première juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin
2018 consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018
I 21 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19
octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3,
SJ 2012 I 231).
2.3.2 En l’occurrence, dans une section intitulée « la mauvaise foi de
l’intimée », l’appelante se plaint du comportement de l’intimée, sans en
tirer de conclusion et sans attaquer l’état de fait du jugement, ce qui ne
répond manifestement pas aux réquisits légaux et jurisprudentiels en
matière de motivation. Il n'y a dès lors pas lieu d’entrer en matière sur
ces critiques.

- 19 -
3.
3.1 L’appelante se prévaut tout d’abord d’une constatation
inexacte et incomplète des faits.
3.2
3.2.1 Elle soutient que le jugement entrepris devrait être complété
en ce sens que les IRM cardiaques étaient réalisées uniquement par le
cardiologue, sous la seule conduite de celui-ci, le radiologue au sein de
l’appelante n’intervenant qu’une fois l’examen radiologique terminé et le
rapport du cardiologue rédigé. A ce moment-là, le radiologue signerait, et
parfois modifierait, un petit rapport complémentaire prérédigé concernant
les structures extracardiaques. Ce petit rapport n’aurait rien à voir avec
l’IRM cardiaque proprement dite. Si l’intimée était présente dans les
locaux de l’appelante lors de la réalisation des IRM cardiaques, c’était pour
effectuer ses propres examens de radiologie, c’est-à-dire contribuer à son
propre chiffre d’affaires. Ces éléments auraient été corroborés par le
témoignage du Dr N.________ et des techniciens en radiologie F.________ et
E.________. L’appelante soutient dès lors que la teneur des allégués en ce
sens, soit les all. 138 à 140, aurait dû figurer dans l’état de fait du
jugement, ce qui aurait permis de démontrer que le rôle de l’intimée dans
la réalisation des IRM cardiaques était pratiquement inexistant.
3.2.2 On ne saurait suivre l’appelante lorsqu’elle soutient que le rôle
de l’intimée était pratiquement inexistant, dès lors que l’examen des
structures extracardiaques avait été mis en place par l’appelante afin
d’éviter les manquements que le Dr W.________ avait pu observer au
travers de sa pratique, soit, par exemple la détection d’une tumeur proche
du cœur. Quoi qu’il en soit, l’appelante a reconnu que l’intimée engageait
sa responsabilité dans le cadre de l’examen effectué, de sorte que, à
l’instar des premiers juges, il y a lieu de retenir que l’intimée participait à
l’examen des IRM cardiaques et que sa participation n’était pas
anecdotique.

- 20 -
3.3
3.3.1 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il
n’était pas établi que les prestations de l’intimée dans le cadre de
l’examen des IRM cardiaques différaient de celles réalisées dans le cadre
d’une autre type radiologie. Elle soutient que les prestations de l’intimée
n’étaient pas les mêmes lorsqu’elle recevait seule l’un de ses patients
pour toutes les phases d’une IRM ou lorsqu’elle se contentait d’examiner
les structures extracardiaques afin de compléter le rapport du cardiologue,
étant rappelé que c’est le cardiologue qui supervisait l’IRM cardiaque du
début à la fin.
Dans le cadre des IRM cardiaques, les premiers juges auraient
retenu à tort que la présence de l’intimée était la règle dans la mesure où
elle pouvait être amenée à superviser l’examen. L’appelante soutient
qu’elle aurait démontré que si l’intimée était présente dans le centre de
l’appelante, elle vaquait cependant à ses propres occupations et pouvait
exceptionnellement être appelée en cas d’urgence ou de problème.
3.3.2 Le litige des parties se concentre sur la question de savoir si
l’intimée a droit aux 15 % du chiffre d’affaires afférant aux IRM
cardiaques, dès lors que l’examen radiologique de celles-ci n’est
précisément pas réalisé exclusivement par le radiologue, mais en commun
avec un cardiologue. Cette particularité est ainsi établie dans le jugement
attaqué. Au surplus, les premiers juges ont précisé que le cardiologue
rédigeait les demandes d’IRM et les validait, recevait le patient et était
généralement présent sur place lors de l’injection du produit, l’intimée ne
supervisant l’examen que dans des rares cas d’absence du cardiologue ou
de problème, d’où la nécessité de sa présence dans les locaux de
l’appelante. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’état de fait, ce
d’autant moins que le déroulement exact des IRM cardiaques est dénué de
pertinence sur l’issue du litige (cf. infra consid. 4.3).
3.4

- 21 -
3.4.1 Selon l’appelante, le Dr N.________ aurait confirmé qu’ « à sa
connaissance », le système TARMED ne prévoyait pas une rémunération
particulière pour l’examen des structures extracardiaques. Or, les
premiers juges auraient à tort interprété cette réponse en ce sens que le
Dr N.________ n’était pas sûr de sa réponse. Ils auraient au contraire dû
retenir que le TARMED ne rémunère pas, dans le cadre d’une radiologie
cardiaque, la prestation fournie pour les structures extracardiaques.
3.4.2 L’appelante a allégué que l’examen des structures
extracardiaques fait partie intégrante de l’examen cardiaque de base
effectué par le cardiologue et que, selon elle, ce même examen effectué
par le radiologue, en sus du cardiologue, ne serait pas rémunéré par le
TARMED. Le Dr N.________ a confirmé ce qui précède, en précisant que s’il
avait la capacité d’examiner les structures extracardiaques, au sein de
l’appelante cet examen incombait au radiologue, dont les compétences en
termes de qualité et de formation étaient plus étendues, et qu’il
n’engageait dès lors pas sa responsabilité à cet égard. Il s’ensuit que
l’appelante, par prudence, a considéré que l’examen des IRM cardiaques –
incluse dans le tarif TARMED – ne serait pas effectué intégralement par un
cardiologue, dont les compétences s’agissant des structures
extracardiaques n’étaient pas équivalentes à celles d’un radiologue. Elle a
ainsi fait le choix de scinder l’examen des IRM cardiaques, en prévoyant
un partage des tâches entre le cardiologue et le radiologue. Dans ces
conditions, il importe peu de savoir si le TARMED prévoit la possibilité de
facturer l’examen des structures extracardiaques effectué par un
radiologue en sus du cardiologue, dès lors qu’il est établi que l’examen
des structures extracardiaques – effectué par le radiologue – est bien
compris dans l’examen cardiaque de base rémunéré par le TARMED.
3.5
3.5.1 L’appelante prétend que le salaire de l’intimée n’aurait pas
subi de baisse depuis l’introduction des IRM cardiaques.
3.5.2 La part variable du salaire de l’intimée a effectivement été
impactée depuis 2015. La part du chiffre d’affaires réalisé par l’intimée

- 22 -
s’est élevée à 21'086 fr. par mois en 2014 (63'258.05 / 3), à 19'279 fr. en
2015 ([75'491.40 + 77'072.25 + 78'785.55] / 12) et à 17'795 fr. en 2016
([62'708.10 + 67'089.10 + 83'742.75] / 12), de sorte que c’est à juste titre
que l’intimée allègue une baisse de son salaire depuis 2015.
4.
4.1 Dans un chapitre intitulé « le calcul erroné en page 22 du
jugement », l’appelante critique le calcul du jugement, soit le montant
alloué à l’intimée à titre de son droit à une part de 15 % du « chiffre
d’affaires réalisé personnellement ». Elle s’en prend toutefois davantage
dans ce chapitre au droit de l’intimée de percevoir une participation sur
les IRM cardiaques qu’au calcul en tant que tel. Il convient dès lors de
traiter, dans un premier temps, des griefs en lien avec l’interprétation de
la clause litigieuse du contrat de travail et, dans un second temps, des
griefs en lien avec le montant alloué à ce titre.
L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir considéré que
la participation de l’intimée aux IRM cardiaques était incluse dans son
chiffre d’affaires « réalisé personnellement ». Elle relève que lors de la
conclusion du contrat, l’appelante ne pratiquait pas encore de radiologie
cardiaque. Il ne s’agissait ainsi pas d’une prestation envisagée par les
parties au moment de la signature dudit contrat, de sorte que les
prestations « personnelles » correspondaient à celles réalisées par
l’intimée en faveur de ses propres patients. En outre, le chiffre d’affaires
réalisé par l’appelante sur la base des factures pour les IRM cardiaques
serait généré par les seuls cardiologues, qui rencontrent le patient,
prescrivent l’examen, supervisent celui-ci, et rédigent le rapport, sans la
moindre intervention de l’intimée. Les prestations facturées par les
cardiologues ne couvriraient pas l’intervention accessoire et minime du
radiologue. L’appelante soutient que la prestation de l’intimée ne
concernerait pas les opérations de radiologie, qui sont supervisées par le
cardiologue, mais des prestations accessoires à l’examen de l’IRM effectué
par le cardiologue et, au demeurant, non rémunérées par le TARMED. Par
ailleurs, le cardiologue perçoit une rémunération de 550 fr., de sorte qu’il

- 23 -
serait disproportionné d’allouer à l’intimée une rémunération de 231 fr.,
correspondant au 15 % de la facture sous déduction de la somme de 550
fr. versée au cardiologue, pour la seule rédaction du rapport portant sur
les éléments extracardiaques, étant précisé que la prestation « rapport
rédigé sans formulaire, 11 à 35 lignes de texte », correspondant au
rapport de base réalisé par le cardiologue, est facturée 37 fr. 51 au
patient.
Selon l’intimée, il paraît douteux que l’appelante ignorait, au
moment de la signature du contrat, que les radiologues allaient
prochainement être amenés à participer aux IRM cardiaques. Elle soutient
par ailleurs que la prestation fournie par le radiologue dans le cadre des
IRM cardiaques ne saurait être qualifiée de minime, dès lors qu’elle
engageait sa responsabilité, ce qui justifierait une participation au chiffre
d’affaires de 15 %. Elle fait valoir qu’un élément important de la
rémunération d’un médecin serait sa responsabilité. Elle invoque à cet
égard que l’examen radiologique du cœur pourrait ne rien révéler tandis
que l’examen radiologique des structures extracardiaques pourrait mettre
en évidence une pathologie grave, comme une tumeur proche du cœur,
de sorte que cette partie de l’examen peut être déterminante. Elle rejette
également les arguments de l’appelante développés en lien avec la
rémunération accordée au cardiologue, dès lors qu’il s’agirait d’un
montant négocié entre le cardiologue et l’appelante et, par conséquent,
sans incidence sur sa propre rémunération.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 322 CO, l’employeur paie au travailleur le
salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une
convention collective.
L’art. 322a CO prévoit que si, en vertu du contrat, le travailleur
a droit à une part au bénéfice ou du chiffre d’affaires ou participe d’une
autre manière au résultat de l’exploitation, cette part est calculée sur la
base du résultat de l’exercice annuel, déterminé conformément aux

- 24 -
prescriptions légales et aux principes commerciaux généralement
reconnus. Les parties peuvent donc convenir, en sus ou à la place d’un
autre mode de rémunération, d’un salaire variable à calculer d’après le
chiffre d’affaires ou le bénéfice de l’entreprise.
4.2.2 Saisi d’un litige sur l’interprétation d’un contrat, le juge doit
tout d’abord s’efforcer de déterminer la commune et réelle intention des
parties, sans s’arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont
elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable
de la convention (art. 18 al. 1 CO ; ATF 135 III 410 consid. 3.2). Constituent
des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de
volonté, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances
permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse des
déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat,
de la correspondance échangée, ou encore de l'attitude des parties après
la conclusion du contrat (Winiger, Commentaire romand, Code des
obligations I, 2e éd., Bâle 2012, nn. 15, 25 et 32-34 ad art. 18 CO ;
Kramer/Schmidlin, Berner Kommentar, 1986, nn. 22 ss ad art. 18 CO).
Cette interprétation subjective repose sur l'appréciation concrète des
preuves par le juge, selon son expérience générale de la vie, et relève du
fait (TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2 ; TF 4A_65/2012 du 21
mai 2012 consid 10.2 ; ATF 132 III 626 consid. 3.1 ; ATF 131 III 606
consid. 4.1).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si
leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations
faites et les comportements adoptés selon la théorie de la confiance ; il
doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait
être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances
(on parle alors d’une interprétation objective). Le principe de la confiance
permet ainsi d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou
de son comportement, même s’il ne correspond pas à sa volonté intime
(ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; TF 4A_488/2017 du 9
octobre 2018 consid. 5.1.2). Cette interprétation dite objective, qui relève
du droit, s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des

- 25 -
déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont
précédées et accompagnées (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1 ; ATF 119 II 449
consid. 3a), à l'exclusion des circonstances postérieures (ATF 132 III 626
consid. 3.1 ; sur le tout : ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 à 5.2.3 ; TF
4A_469/2017 du 8 avril 2019 consid. 3.1.3 ; TF 4A_65/2012 du 21 mai
2012 consid. 10.2).
4.3 En l’espèce, il ressort du contrat de travail que l’intimée a droit
à une part de 15 % du chiffre d’affaires réalisé personnellement. Il s’agit
ainsi d’interpréter cette clause afin de déterminer si l’examen radiologique
des structures extracardiaques permet à l’intimée de bénéficier également
d’une participation au chiffre d’affaires des IRM cardiaques. A cet égard,
les critiques de l’appelante se concentrent sur la question de savoir, d’une
part, si le terme « personnellement » figurant dans la clause litigieuse
permet d’exclure tout droit de l’intimée d’exiger une part du chiffre
d’affaires des IRM cardiaques et, d’autre part, si la prestation radiologique
effectuée par l’intimée est effectivement rémunérée et comprise dans le
chiffre d’affaires des IRM cardiaques.
4.3.1 Pour ce faire, il convient de procéder d’abord à l’interprétation
subjective de la clause litigieuse. A ce sujet, les premiers juges ont relevé
que les parties divergeaient sur la signification du terme
« personnellement » figurant dans la clause litigieuse et que l’état de fait
ne permettait pas de déterminer leur réelle et commune intention. Cette
appréciation – qui n’est du reste pas remise en cause par l’appelante – ne
peut qu’être confirmée au vu des positions des parties. C’est ainsi à bon
droit que les premiers juges ont procédé à une interprétation objective de
la clause litigieuse.
4.3.2
4.3.2.1 En premier lieu, il s’agit de déterminer si, selon le principe de
la confiance, le terme « personnellement » employé dans la clause
litigieuse implique que seuls les examens effectués individuellement par le
radiologue donnent droit à une rétribution, à l’exclusion des examens
radiologiques effectués en collaboration avec le cardiologue.

- 26 -
A cet égard, les premiers juges ont relevé que lors de la
conclusion du contrat, seuls l’intimée et le Dr W.________ travaillaient au
sein de l’appelante en tant que radiologues et que ceux-ci exerçaient leur
activité de manière alternée. Dans ces circonstances, les premiers juges
ont estimé que le terme « personnellement » ne pouvait s’entendre que
relativement au chiffre d’affaires réalisé par chacun des deux radiologues
lors des examens effectués pendant ses jours de présence. Le terme
« personnellement » signifiait a contrario qu’une participation de l’un des
deux radiologues au chiffre d’affaires réalisé par l’autre radiologue était
exclue. Dès lors que les parties n’avaient pas rédigé cette clause en
prévision des IRM cardiaques à venir, rien ne permettait de déduire qu’il
fallait distinguer les examens réalisés « en personne » des examens
réalisés « à plusieurs ».
A l’encontre de ce raisonnement, l’appelante soutient que, dès
lors que l’appelante ne pratiquait pas encore de radiologie cardiaque au
moment de la signature du contrat, la clause litigieuse devait s’entendre
en ce sens que les prestations « personnelles » correspondaient à celles
réalisées par l’intimée en faveur de ses propres patients. Ce faisant,
l’appelante se contente d’opposer son appréciation à celle des premiers
juges, sans expliquer en quoi le raisonnement précité serait erroné. Un tel
grief ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation
découlant de l’art. 311 al. 1 CPC et s’avère ainsi irrecevable.
Au surplus, les considérations des premiers juges, qui se
fondent sur les circonstances qui prévalaient au moment de la conclusion
du contrat, sont convaincantes. Les parties s’étaient ainsi mises d’accord
sur une participation de l’intimée au chiffre d’affaires de l’ensemble des
examens radiologiques qu’elle effectuerait, à l’exception de ceux réalisés
par le Dr W.________. Dans ces conditions, la clause litigieuse n’exclut pas
une participation de l’intimée au chiffre d’affaires des IRM cardiaques,
pour autant que l’examen radiologique des structures extracardiaques ait
été effectué par celle-ci et non par le Dr W.________.

- 27 -
4.3.2.2 Reste à déterminer si la prestation radiologique de l’intimée
contribue bel et bien au chiffre d’affaires des IRM cardiaques.
L’appelante soutient que l’intimée ne peut pas prétendre à une
participation au chiffre d’affaires des IRM cardiaques, dans le mesure où
seul le cardiologue générait ce chiffre, en rencontrant le patient, en
prescrivant l’examen, en supervisant celui-ci, en rédigeant le rapport, etc.
Elle relève que la prestation du radiologue serait minime et accessoire et
ne représenterait au maximum que 5 à 10 % de l’examen radiologique.
Selon l’appelante, l’examen radiologique effectué par le radiologue ne
serait ni facturé au patient ni rémunéré par le TARMED, de sorte que cette
prestation n’aurait aucun impact sur le chiffre d’affaires relatif aux IRM
cardiaques.
En l’espèce, les critiques de l’appelante en lien avec le
déroulement spécifique des IRM cardiaques et le rôle respectif du
cardiologue et du radiologue, mis en place dès janvier 2015, ne sauraient
être prises en compte dans le cadre de l’interprétation objective du
contrat, dans la mesure où il s’agit de circonstances postérieures à la
conclusion du contrat. Elles sont de toute manière dénuées de pertinence,
puisque le partage des tâches radiologiques de l’examen du cœur entre
ces deux intervenants n’exclut pas une participation de l’intimée au chiffre
d’affaires y afférant (cf. supra consid. 4.3.2.1). Seul compte le fait que
l’intimée participait à l’examen des IRM cardiaques, en contrôlant les
structures extracardiaques – et en engageant ainsi sa responsabilité (cf.
supra let. C ch. 7) –, ce que l’appelante reconnaît d’ailleurs puisqu’elle
admet que les tâches du radiologue, qu’elle qualifie d’accessoires et
minimes, représenteraient au maximum 5 à 10 % de l’examen
radiologique. Au demeurant, la question de savoir si les tâches effectuées
par le radiologue correspondent effectivement aux 15 % du chiffre
d’affaires des IRM cardiaques n’est pas décisive, la liberté contractuelle
prévalant sur ce point (cf. supra consid. 4.2.1). Pour ces mêmes motifs, les
griefs de l’appelante développés en lien avec une éventuelle disproportion
entre la rémunération convenue avec le cardiologue et celle de l’intimée
sont sans incidence sur le présent litige.

- 28 -
Il ressort des allégations de l’appelante (cf. supra consid.
3.4.2) que l’examen des structures extracardiaques fait partie intégrante
de l’examen radiologique cardiaque de base rémunéré par le TARMED.
C’est dès lors en vain que l’appelante allègue que l’examen desdites
structures, sous prétexte qu’il serait effectué par un radiologue, ne serait
pas facturé au patient. Il est en outre établi que les prestations des IRM
cardiaques sont facturées et encaissées par l’appelante et font bel et bien
partie de son chiffre d’affaires. Il s’ensuit que la rémunération de l’examen
radiologique effectué par l’intimée est comprise dans le chiffre d’affaires
des IRM cardiaques.
4.3.2.3 Au vu de ce qui précède, l’intimée peut prétendre à une part
de 15 % du chiffre d’affaires des IRM cardiaques auxquelles elle a
participé.
5.
5.1 L’appelante critique ensuite le montant de 86'996 fr. alloué à
l’intimée à titre de sa participation aux IRM cardiaques.
5.2 Les premiers juges, en se fondant sur l’expertise, ont retenu
qu’il n’était pas possible de distinguer le chiffre d’affaires réalisé
personnellement par l’intimée du chiffre d’affaires réalisé globalement
pour les IRM cardiaques, par 783'750 fr., les notes d’honoraires étant
insuffisantes sur ce point. Ils ont dès lors estimé que l’intimée avait droit à
15 % du chiffre d’affaires des IRM cardiaques auxquelles elle avait
participé après déduction du forfait moyen dû (26 %, soit 203'775 fr.) au
cardiologue (15 % x [783'750 – 203'775]).
5.3
5.3.1 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir considéré que
le chiffre d’affaires des IRM cardiaques auxquelles l’intimée a participé
s’élevait à 783'750 fr. au total. L’expert aurait été amené à considérer à
tort que c’étaient les jours de présence ou d’absence des médecins qui

- 29 -
permettaient de déterminer quel radiologue avait participé à l’IRM
cardiaque, alors que le radiologue ne participait pas à l’IRM cardiaque et
se contentait d’examiner le rapport du cardiologue concernant les
structures extracardiaques, en le contresignant, le complétant ou le
modifiant le cas échéant. Il conviendrait ainsi de se fonder sur le nombre
d’IRM cardiaques contresignées par l’intimée pour déterminer le chiffre
d’affaires global auquel elle aurait participé. L’intimée n’aurait contresigné
aucune IRM cardiaque durant le premier trimestre de l’année 2015, de
sorte que l’expertise serait erronée en tant qu’elle retient, en examinant
les jours de présence, que l’intimée avait réalisé 125 IRM cardiaques en
2015.
De son côté, l’intimée soutient que le radiologue présent le
jour de l’IRM cardiaque était bien celui qui effectuait l’examen
radiologique des structures extracardiaques et rédigeait un rapport en ce
sens.
5.3.2 Aux termes de l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction
par une libre appréciation des preuves administrées. Selon la
jurisprudence, le juge apprécie librement la force probante de celles-ci en
fonction des circonstances concrètes (Chabloz/Copt, in Chabloz et al.
[édit.], Petit commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020, n. 4 ad
art. 157 CPC), sans être lié par des règles légales et sans être obligé de
suivre un schéma précis (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33
consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1).
Comme tout moyen de preuve, une expertise judiciaire est
sujette à la libre appréciation des preuves par le juge. Le juge ne peut
toutefois, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de
l’expert, sous peine de verser dans l’arbitraire (TF 5A_465/2016 du 19
janvier 2017 consid. 5.2.2 et les réf. citées ; TF 4A_612/2015 du 9 mai
2016 consid. 3.3 ; TF 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Le
juge ne doit en particulier pas examiner l’exactitude scientifique des
affirmations de l’expert, en se fondant sur la littérature spécialisée, et
peut bien plutôt admettre que l’expertise est fondée sur l’état actuel des

- 30 -
connaissances scientifiques (TF 5A_550/2019 du 1er septembre 2020
consid. 8.3 ; TF 4A_48/2019 du 29 août 2019 consid. 5.1.2, in Revue suisse
de procédure civile [RSPC] 2020 p. 48). Par ailleurs, le juge doit en général
se limiter à l’examen de questions formelles et admettre qu’au reste, il
appartient aux parties, qui ont le devoir de collaborer, de remettre en
cause le fondement de l’expertise (TF 4A_87/2018 du 27 juin 2018 consid.
4.1 ; TF 4A_202/2014 du 18 février 2015 consid. 4.1 ; TF 4C.363/2000 du
3 avril 2001 consid. 3b).
Des justes motifs pour s’écarter de l’expertise peuvent être
réalisés lorsque l’expertise ne satisfait pas aux exigences de qualité
imposées par la loi, notamment lorsqu’elle est lacunaire, peu claire ou
insuffisamment motivée (TF 4A_177/2014 du 8 septembre 2014 consid.
6.2). Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières de
l'expert, le juge ne peut toutefois s’écarter de ses conclusions que lorsque
des circonstances ou des indices importants et bien établis, qu’il lui
incombe d’indiquer, en ébranlent sérieusement la crédibilité (ATF 141 IV
369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3), par
exemple lorsque le rapport d’expertise présente des contradictions (TF
5A_94/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2.3). Tel est aussi le cas lorsque
l’expert ne répond pas aux questions qui lui ont été posées, qu’il ne
motive pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont
contradictoires ou encore si, d’une quelconque autre façon, l’expertise est
entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans
connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les
ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1er février 2017
consid. 2.4).
5.3.3 En l’occurrence, l’expert a précisé dans son rapport qu’il ne
saurait se fonder sur les allégations de l’appelante, soit sur le nombre de
rapports signés par l’intimée, pour établir le nombre d’IRM cardiaques
examinées par cette dernière. Il a expliqué que seuls 10 rapports avaient
été signés par l’intimée en 2015 contre 240 en 2016, sans qu’un
changement d’activité ou de taux d’occupation de l’intimée ne soit
invoqué par les parties. Il est ainsi parvenu à la conclusion que le critère

- 31 -
de la signature – invoqué par l’appelante – n’était pas déterminant, pas
plus que le critère – avancé par l’intimée –, selon lequel l’ordre des
médecins radiologues mentionnés au bas des rapports serait indicatif du
médecin ayant effectué l’examen. L’expert s’est ainsi référé aux listes de
présence pour déterminer le nombre d’examens des IRM cardiaques
effectué par l’intimée en 2015, cette méthode correspondant par ailleurs
plus ou moins au nombre de rapports signés en 2016. Force est de
constater que le raisonnement de l’expert sur ce point est cohérent et
concorde d’ailleurs avec les témoignages de R.________ et J.________.
L’appelante – qui se contente d’opposer son appréciation à celle de
l’expert – ne fait valoir aucun argument qui remettrait en doute la
crédibilité de l’expertise.
Pour le surplus, les conclusions de l’expertise ne sont pas
remises en cause, de sorte que celles-ci peuvent être confirmées
(cf. supra consid. Let. C ch. 11). Il s’ensuit que le chiffre d’affaires généré
par les IRM cardiaques auxquelles l’intimée a participé en collaboration
avec le Dr N.________, fondé sur des honoraires de 2'090 fr. par IRM,
s’élevait effectivement à 261'250 fr. (125 x 2'090) en 2015, soit à un
montant total de 783'750 fr. pour l’ensemble de la période (261'250 [en
2015] + 522'500 [en 2016]).
5.4
5.4.1 L’appelante soutient que le calcul réalisé par le tribunal, selon
lequel l’intimée a droit à une commission de 15 % sur le chiffre d’affaires
des IRM cardiaques, après déduction de la part reversée au cardiologue,
serait erroné.
Selon l’appelante, il serait faux de déduire uniquement du
chiffre d’affaires des IRM cardiaques la rémunération du cardiologue, qui
n’assume pas l’amortissement très coûteux des appareils d’imagerie
médicale, ni la rémunération des techniciens, pour considérer que le solde
équivaudrait au chiffre d’affaires réalisé personnellement par l’intimée.
L’intimée aurait en effet droit à une participation de 15 % au chiffre
d’affaires qu’elle générait personnellement et non à celui de l’appelante,

- 32 -
qui était généré par le cardiologue. La part du chiffre d’affaires du
cardiologue, par 26 %, serait plus élevée que celle de l’intimée, dès lors
que le [...] devrait assumer ses propres frais généraux, contrairement aux
employés de l’appelante, et que, parmi les employés du [...], le Dr
N.________ est un cardiologue reconnu et expérimenté.
L’appelante précise qu’il n’est pas possible de distinguer la
part du chiffre d’affaires du radiologue de celle du cardiologue. L’expert
aurait relevé à cet égard que la facturation en radiologie concerne pour
beaucoup la rémunération de l’investissement matériel. Faute de
distinction entre les prestations médicales et techniques, l’expert a
indiqué que fixer un pourcentage revient à faire un choix qui ne peut être
qu’arbitraire. Or, c’est ce qu’aurait fait le tribunal en déduisant du chiffre
d’affaires la rémunération forfaitaire du cardiologue et en attribuant le
solde de la facture aux prestations personnelles de l’intimée. Il aurait dû,
au contraire, considérer que cette soi-disant part ne pouvait pas être
établie et l’intimée aurait dû en supporter les conséquences. Quoi qu’il en
soit, la part du chiffre d’affaires réalisé par l’appelante grâce à l’activité de
l’intimée ne saurait être supérieure à 7,5 %, soit à 8'817 fr. ([783'750 x 7,5
%] x 15 %), compte tenu du témoignage du Dr N.________, selon lequel
l’examen des structures extracardiaques ne représenterait que 5 à 10 %
de l’examen cardiaque.
L’intimée soutient que la clause litigieuse prévoit une
participation de 15 % au chiffre d’affaires et non au bénéfice. Elle relève
que si sa part du chiffre d’affaires devait correspondre à 7,5 % – puisque
l’examen des structures extracardiaques ne représenterait, selon
l’appelante, que 5 à 10 % de l’examen radiologique du cœur –, la part du
cardiologue devrait alors correspondre à 90 %, voire 95 %, du chiffre
d’affaires, ce qui n’est manifestement pas le cas.
5.4.2 En l’espèce, on ne saurait suivre l’appelante lorsqu’elle fait
valoir que la part de 15 % de l’intimée devrait être calculée sur la somme
du chiffre d’affaires des IRM cardiaques après déduction des
rémunérations dues au cardiologue et techniciens, de l’amortissement des

- 33 -
appareils d’imagerie médicale, etc. Le contrat prévoit en effet une
participation au chiffre d’affaires, à l’instar de ce qui prévaut pour les
autres examens radiologiques réalisés par l’intimée, et non une
participation au bénéfice. En outre, il n’existe pas de chiffre d’affaires
distinguant entre prestations de cardiologie et de radiologie, ce qui
implique – faute pour les parties d’avoir prévu contractuellement autre
chose – que la part de l’intimée doit être calculée sur le chiffre d’affaires
global des IRM cardiaques auxquelles elle a participé. On précisera que
cette part ne saurait être inférieure à 15 %, le contrat ne prévoyant
aucune réserve sur ce point. Il importe par ailleurs peu de savoir à
combien se monte la rémunération du Dr N.________, dès lors que celui-ci
et l’appelante sont libres de s’accorder sur ce point (art. 322 CO), ce qu’ils
ont d’ailleurs fait en optant pour une rémunération forfaitaire de
550 francs.
Il n’y avait par conséquent pas lieu de déduire du chiffre
d’affaires des IRM cardiaques la part due au cardiologue. Toutefois,
l’intimée a conclu au versement d’une somme de 86'996 francs. Elle a
ainsi renoncé à se prévaloir d’une participation de 15 % au chiffre
d’affaires total des IRM cardiaques, par 783'750 fr., et s’est contentée
d’une part du chiffre d’affaires, après déduction de la rémunération de
203'775 fr. due au cardiologue, s’élevant à 86'996 fr. (15 % x [783'750 –
203'775]). Le montant alloué par les premiers juges correspond ainsi aux
conclusions pries par l’intimée en première et deuxième instances, de
sorte que celui-ci ne peut qu’être confirmé en appel.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
confirmé.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 934 fr. 50
(art. 62 al. 1 et 76 al. 5 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).

- 34 -
L’appelante versera en outre à l’intimée la somme de 4'000 fr.
(art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) à titre de dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 934 fr. 50
(neuf cent trente-quatre francs et cinquante centimes), sont
mis à la charge de l’appelante X.________.
IV. L’appelante X.________ doit verser à l’intimée Z.________ la
somme de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 35 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christophe Piguet (pour X.________),
- Me Jean-Christophe Diserens (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :