vd_gerichte · JS22.021726 · 2023-03-30 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.021726-221145
133
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 30 mars 2023
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 163 et 276 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.V.________, à [...],
requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 30 août 2022 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec B.V.________, à [...] (France), intimée, le Juge unique de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 30 août 2022, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a
rappelé la convention partielle signée par les parties lors de l’audience du
11 juillet 2022, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale, par laquelle elles sont notamment
convenues que la garde des enfants C.V.________ et D.V.________ serait
confiée à leur père A.V.________, alors que la garde d’E.V.________ serait
confiée à sa mère B.V.________, et de fixer un droit de visite égal entre les
parents (I), a dit que A.V.________ devait contribuer à l’entretien de sa fille
E.V.________, par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le premier de chaque mois à B.V.________, de 3’160 fr., allocations
familiales en plus, dès le 1er juin 2022 (II), a dit que A.V.________ devait
contribuer à l’entretien de son épouse B.V.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de
chaque mois à la bénéficiaire, de 717 fr. dès le 1er juin 2022 (III), a
constaté que B.V.________ n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien
de ses fils C.V.________ et D.V.________ (IV), a rendu la décision sans frais
judiciaires (V), a dit que les dépens étaient compensés (VI) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le président a relevé que A.V.________, au moyen de
son disponible mensuel, devait prendre à sa charge l’entier des coûts
directs des enfants C.V.________ et D.V.________, dès lors que, malgré
l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée, celle-ci n’était pas en
mesure de subvenir à son propre entretien. Par ailleurs, le premier juge a
constaté qu’après avoir pris en charge les coûts directs de ses fils, en sus
de ses charges mensuelles, l’appelant disposait encore d’un montant de
5’308 fr. 70, lequel devait, dans un premier temps, couvrir les coûts
directs d’E.V.________ de 414 fr. 35, ainsi que le déficit de B.V.________ de
2’386 fr. 50, et, dans un second temps, être réparti selon la méthode des
« grandes et petites têtes ». La contribution d’entretien d’E.V.________ a

- 3 -
ainsi été arrêtée et arrondie à 3’160 fr. (414 fr. 35 + 2’386 fr. 50 + [1/7e
de 2’507 fr. 85 = 358 fr. 25]). Quant à la contribution due pour l’entretien
de B.V.________, celle-ci a été arrêtée à 717 fr. arrondie, représentant les
2/7e de l’excédent mensuel de A.V.________.
B. a) Par acte du 12 septembre 2022, A.V.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée et a conclu, avec
suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II et III dudit dispositif, en
ce sens qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille E.V.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 432 fr. 90 dès le 1er
juin 2022 et qu’aucune contribution d’entretien ne soit due en faveur de
B.V.________ (ci-après : l’intimée). A titre préjudiciel, il a requis que l’effet
suspensif soit accordé à l’appel.
A l’appui de son acte, il a produit un bordereau de neuf pièces.
b) Par ordonnance du 20 septembre 2022, le Juge unique de la
Cour de céans (ci-après : le juge unique) a rejeté la requête d’effet
suspensif (I), a dit que les frais judiciaires liés à la requête d’effet
suspensif, arrêtés à 200 fr., étaient mis à la charge de l’appelant (II) et a
dit que celui-ci devait verser à l’intimée la somme de 700 fr. à titre de
dépens pour la procédure sur l’effet suspensif (III).
c) Le 15 février 2023, l’intimée a déposé une réponse et a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
d) Le 23 février 2023, l’appelant a déposé des déterminations
spontanées et a notamment conclu à ce qu’il soit astreint à contribuer à
l’entretien de sa fille E.V.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 414 fr. 45 et à l’entretien de son épouse par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 603 fr. 20, le tout dès le 1er juin
2022.
A l’appui de son acte, il a produit douze pièces réunies sous
bordereau.

- 4 -
e) Lors de l’audience d’appel du 2 mars 2023, la conciliation a
vainement été tentée et les parties ont été interrogées.
L’appelant a en outre produit le contrat de bail de son amie et
l’intimée a produit un bordereau de pièces, lesquelles portaient sur sa
situation financière.
f) Par courrier du 3 mars 2023, l’intimée s’est déterminée
quant à la fortune imposable de l’appelant et l’estimation des frais de
garde des enfants C.V.________ et D.V.________.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1986, et l’intimée, [...] le [...] 1978, se
sont mariés le [...] 2011 à [...] (France).
Trois enfants sont issus de cette union :
- C.V.________, né le [...] 2011 ;
- D.V.________, né le [...] 2013 ;
- E.V.________, née le [...] 2015.
2. Dans le cadre d’une précédente procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale, les parties ont signé deux conventions
réglant leur séparation. La première, passée devant le président le 10 mai
2021, prévoyait notamment l’attribution de la jouissance d’un immeuble à
chacune des parties – une villa à [...] pour l’appelant et une villa à [...], en
France, pour l’intimée – et réglait le sort des enfants, la garde de ceux-ci
ayant été confiée à l’intimée, avec un droit de visite en faveur de
l’appelant. La seconde convention, conclue devant la Juge déléguée de la
Cour de céans le 5 novembre 2021, dans le cadre de l’appel dirigé contre
l’ordonnance rendue le 2 août 2021 par le président, prévoyait des
contributions d’entretien mensuelles mises à la charge de l’appelant
s’élevant, depuis le 1er mars 2022, à 1’316 fr. pour C.V.________, à 1’176 fr.
pour D.V.________, à 1’176 fr. pour E.V.________ et à 472 fr. pour l’intimée.

- 5 -
Il ressort du tableau des revenus et charges établis lors de l’audience
d’appel du 5 novembre 2021 qu’un montant de 663 fr. 50 avait été
compté à titre de revenu chez l’intimée.
3.
3.1 En raison de complications rencontrées par les enfants en
France, liées aux difficultés d’accès aux transports publics et à l’école du
fait de leur absence de vaccination contre la COVID-19, les parties ont
décidé d’un commun accord que C.V.________, D.V.________ et E.V.________
iraient, apparemment provisoirement, vivre auprès de leur père à [...], à
compter de la fin du mois de janvier 2022.
3.2 Le 29 mai 2022, les parties se sont disputées au sujet du lieu
de vie des enfants. En résumé, les deux garçons souhaitaient vivre auprès
de leur père et E.V.________ retourner auprès de sa mère en France.
L’intimée est ainsi rentrée avec sa fille le lendemain à [...] (France).
3.3 Le 31 mai 2022, l’appelant a déposé une requête d’extrême
urgence et de mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle il a
notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la garde sur ses
trois enfants lui soit confiée, à ce qu’un droit de visite soit fixé en faveur
de l’intimée et à ce qu’aucune contribution ne soit due par l’intimée pour
l’entretien de ses enfants, l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 2 août 2021, ainsi que la convention conclue le 5 novembre
2021, étant confirmées pour le surplus.
3.4 Un prononcé de mesures superprovisionnelles a été rendu le
1er juin 2022 par le président, ordonnant notamment à l’intimée de
ramener E.V.________ auprès de son père.
3.5 Par procédé écrit du 21 juin 2022, l’intimée a notamment
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la garde sur ses fils soit
attribuée à l’appelant, à ce que la garde de sa fille lui soit attribuée, à ce
qu’un droit de visite soit fixé en faveur des parties, à ce qu’aucune

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contribution ne soit due pour l’entretien de ses fils, à ce que l’appelant soit
astreint à contribuer à l’entretien de sa fille E.V.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 3’500 fr., allocations familiales en
sus, et à son propre entretien par le versement d’une pension mensuelle
de 400 francs.
3.6 Le 8 juillet 2022, l’appelant a déposé des déterminations, par
lesquelles il a maintenu ses conclusions et a conclu au rejet des
conclusions prises par l’intimée.
3.7 L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale a eu
lieu le 11 juillet 2022, lors de laquelle la conciliation a abouti s’agissant de
la garde des enfants et de l’exercice du droit de visite, les parties ayant
signé la convention suivante :
« I. La garde des enfants C.V.________ et D.V.________ est confiée à
A.V.________.
II. La garde de l’enfant E.V.________ est confiée à B.V.________.
III. A défaut de meilleure entente, chaque parent aura tous les
enfants auprès de lui, transports à la charge des deux parents par
moitié, chaque parent faisant le trajet en alternance :
- la moitié des vacances scolaires communes à la Suisse et à la
France ;
- la moitié des jours fériés communs à la Suisse et à la France.
IV. S’agissant des vacances d’été 2022, B.V.________ aura les
enfants auprès d’elle dès ce jour 11 juillet 2022 jusqu’au vendredi
22 juillet 2022 à 8 heures, A.V.________ venant les récupérer à ce
moment-là.
A.V.________ ramènera les enfants à B.V.________ [...] le dimanche 7
août 2022 à 15 heures.
Les enfants seront ensuite auprès de B.V.________ du 7 août 2022
au vendredi 19 août à 18 heures, la mère ramenant les deux
garçons au père. ».
4.
4.1
4.1.1 L’appelant travaillait à plein temps pour le compte de [...] SA.
D’après ses fiches de salaire des mois d’avril à juin 2022, il percevait un
revenu mensuel net, hors allocations familiales de 980 fr., de 9’697 fr. 20,
part privée pour voiture de service de 307 fr. 15 et frais forfaitaires de

- 7 -
représentation par 500 fr. compris. Avec le treizième salaire, le revenu
mensuel net était de 10’438 fr. ([{12 x 9’697.20} + 8’890.05] : 12). Lors
de l’audience d’appel, l’appelant a confirmé qu’il avait obtenu le poste de
directeur adjoint au sein de son entreprise en 2021, soit avant qu’il ait la
garde sur ses trois enfants lors du premier semestre 2022, tout en
précisant qu’il n’avait pas eu d’augmentation de salaire liée à cette
nouvelle fonction et que le cahier des charges était resté le même.
Par courrier du 12 juillet 2022 à son employeur, l’appelant a
toutefois requis une baisse de son taux d’activité à 50 %, afin de pouvoir
s’occuper de ses deux fils, laquelle a acceptée avec effet au 1er septembre
2022. L’appelant a indiqué à l’audience d’appel que, pour autant qu’il
assume le volume de travail d’un temps plein, son employeur le
reprendrait à 100 %, tout en estimant ne pas être en mesure de le faire,
compte tenu de la garde exercée sur ses deux fils.
L’appelant dispose d’une dépendance attenante à son
logement, qui comprend une salle de bain et une cuisine, à savoir une
pièce, avec une mezzanine à laquelle on accède par une échelle.
L’appelant a expliqué lors de l’audience d’appel, qu’après la séparation
des parties, il se serait installé dans cette dépendance, avant de la louer
durant quelque mois, pour un loyer mensuel de 850 fr., charges
comprises. Le précédent locataire a toutefois résilié le contrat de bail pour
le 31 octobre 2022, par courrier du 21 juillet 2022. A ce titre, l’appelant a
également relevé que cette location était toutefois illégale et qu’il ne
pourrait plus la louer, dans la mesure où il ne pouvait pas obtenir de droit
d’habitation sur cette dépendance, dont la surface est inférieure à 40 m2
et qui ne dispose pas d’un système de chauffage.
L’appelant est membre de la Municipalité d’[...], pour la
législature s’étendant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026, et a reçu une
rémunération de l’ordre de 7’993 fr. en 2022 pour cette activité.
L’appelant a en outre admis avoir perçu des revenus accessoires s’élevant
à 4’669 fr. environ en 2022 ([...] et [...]).

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4.1.2 Ses frais de logement s’élèvent à 2’466 fr. 50 par mois, ses
primes mensuelles d’assurance-maladie obligatoire à 291 fr. 05, ses frais
médicaux non remboursés à 266 fr. par mois, ses impôts à 1’100 fr. par
mois, ses primes d’assurance-maladie complémentaire à 13 fr. 20 par
mois.
L’appelant soutient que sa nouvelle compagne se serait
installée provisoirement chez lui quelques mois avec ses enfants, ce
passage permettant uniquement à ces derniers de débuter leur scolarité
dans le réseau de l’[...]. En effet, sa compagne avait pour souhait de
rejoindre la Commune de [...] en cours d’année scolaire 2022-2023 pour
des raisons familiales et budgétaires. A ce titre, selon le contrat de bail à
loyer produit en appel par l’appelant, sa compagne a pris à bail un
logement à [...] pour le 1er novembre 2022, comme en atteste également
sa confirmation d’inscription à la Commune de [...] en provenance de [...]
(P. 5 : arrivée le 24 octobre 2022).
4.2
4.2.1 L’intimée est au bénéfice d’un CFC. Elle a déclaré au juge
unique qu’elle avait travaillé huit ans en qualité d’hôtesse de l’air, puis
huit ans dans le domaine de la vente. Après la naissance de ses enfants,
elle a effectué différents emplois dans le domaine de la vente notamment,
à temps partiel. Actuellement, elle n’exerce pas d’activité lucrative
régulière et ne perçoit pas à ce titre de revenus réguliers. En effet, lors de
l’audience du 11 juillet 2022, elle a déclaré qu’elle était en train
d’aménager un cabinet de soins dans sa maison dans le cadre de la
création d’une micro-société dénommée « yoga du rire », laquelle ne lui
permettrait pas de générer des revenus suffisants pour subvenir à ses
propres besoins. Quant aux revenus provenant de la location de chambres
d’hôte, l’intimée a expliqué au juge unique qu’elle n’était plus en mesure
de les louer eu égard à l’état actuel de sa demeure, mais qu’elle formait le
projet de la rénover et d’y développer une telle activité, lorsque les fonds
le lui permettront. S’agissant de la location de la chapelle érigée sur sa
propriété, celle-ci ne lui procurerait aucun revenu, dès lors qu’elle la

- 9 -
mettrait à disposition gratuitement, en contrepartie de cours de peinture
pour sa fille par exemple.
L’intimée a toutefois produit des fiches de salaire relatives à
un emploi de durée déterminée d’ouvrière saisonnière dans une
exploitation agricole, pour la période du 8 mars au 31 mai 2022, qui lui a
rapporté un montant total de 1’488.30 euros.
4.2.2 Les frais mensuels de logement de l’intimée s’élèvent à 2’160
fr., ses primes mensuelles d’assurance-maladie à 23 fr. et ses impôts à
226 fr. par mois.
4.3
4.3.1 L’appelant s’est occupé seul de ses trois enfants du début de
l’année 2022 jusqu’au mois de mai 2022, puis, de ses deux fils
C.V.________ et D.V.________, dont il a eu la garde exclusive dès le 11 juillet
2022.
L’appelant a indiqué au juge unique que, lorsqu’il travaillait à
temps plein et qu’il avait la garde sur ses trois enfants, ceux-ci restaient
seuls à la maison le matin jusqu’à leur départ à l’école. Le midi, ils étaient
pris en charge soit par une maman de jour, soit à la cantine scolaire. Le
mercredi après-midi et en fin de journée, il les prenait personnellement en
charge, en compensant le temps pris sur son emploi par du télétravail à
un autre moment de la journée, soit généralement le soir, ce qui n’était
selon lui pas viable à long terme et pas équitable vis-à-vis des autres
employés.
A l’heure actuelle, depuis qu’il travaille à temps partiel, il
quitte la maison vers 7 heures 30 pour se rendre au travail et ses deux fils
restent avec leurs amis jusqu’au départ du bus à 8 heures 05 pour se
rendre à l’école. Le midi, les deux enfants sont pris en charge soit à la
cantine scolaire pour C.V.________, soit par la maman de jour pour
D.V.________, tous les jours de la semaine à l’exception du mercredi, dans
la mesure où il n’y a pas de prise en charge ce jour-là. L’appelant a

- 10 -
expliqué que la maman de jour lui coûtait 12 fr. par jour pour un repas,
ainsi que la garde à midi, et la cantine scolaire 9 fr. par jour. Il a par
ailleurs relevé que la maman de jour ne pouvait pas garder les enfants le
mercredi, ni jusqu’à son retour du travail.
4.3.2 Les allocations familiales s’élèvent à 300 fr. par mois et par
enfant pour C.V.________ et D.V.________. Leurs primes mensuelles
d’assurance-maladie obligatoire s’élèvent à 85 fr. 60 et celles
complémentaires à 54 fr. 40.
Il ressort du calculateur du site Internet du réseau [...] – lequel
offre des places d’accueil collectif préscolaire et parascolaire et des
accueillantes en milieu familial dans la région de [...] – que, pour un
accueil collectif parascolaire comprenant les repas du midi et les après-
midis avec école pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et sans école
pour les mercredis, pour deux enfants, le coût mensuel de prise en charge
s’élèverait à 1’558 fr. 40, arrondi à 1'560 francs. Cette estimation se fonde
sur un revenu mensuel brut de 10’600 fr. versé treize fois l’an pour
l’appelant, des allocations familiales par 600 fr., des pensions alimentaires
s’élevant à environ 3’000 fr. par mois (cf. infra consid. 5.2, 5.3.3 et 5.4.3)
et une fortune imposable de 198’000 fr. pour l’appelant.
4.3.3 La prime mensuelle de mutuelle santé d’E.V.________ se monte
à 23 fr., ses frais de garde à 34 fr. par mois, ses frais de cantine à 50 fr.
par mois et ses frais mensuels de transport scolaire à 30 francs.
Il ressort de la décision d’allocations familiales du 19 octobre
2022 de la [...] de la société employeuse de l’appelant, qu’elle a fermé le
droit aux allocations suisses à E.V.________ au 31 mai 2022, dès lors qu’elle
était partie auprès de sa mère en France dès le 29 mai 2022. A ce jour,
aucune allocation familiale n’est versée pour l’entretien d’E.V.________, les
parties devant effectuer des démarches administratives à ce titre auprès
des autorités françaises dans un premier temps, puis suisses.

- 11 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l’autorité de première instance, est de 10’000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC).
La protection de l’union conjugale étant régie par la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et de
la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour
d’appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est
formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), lequel porte sur des contributions d’entretien qui,
capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10’000 fr., de
sorte qu’il est recevable.
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites, la
réponse l’est également, de même que les déterminations spontanées de
l’appelant, eu égard au droit inconditionnel de répliquer. Il en va
différemment du courrier du 3 mars 2023 de l’intimée, lequel est
irrecevable, dès lors que l’instruction a été close au terme de l’audience
d’appel du 2 mars 2023.
2.

- 12 -
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du
22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d’examen en fait et en
droit ainsi défini s’applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 précité op. cit.).
Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale statue
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ;
TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
2.2
2.2.1 La maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 CPC est applicable
à toutes les procédures du droit de la famille concernant le sort des
enfants. Dans la mesure où l’établissement d’un fait est nécessaire pour
déterminer la contribution d’entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l’art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s’il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF
5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral a voulu
ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d’entretien de l’enfant et
du conjoint sur la base d’un état de fait différent, sous prétexte que le
procès n’est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l’autre
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3).
Le juge d’appel n’étant lié ni par les allégués des parties, ni
par les faits admis des parties lorsque la maxime inquisitoire illimitée
s’applique (ATF 128 III 411 précité consid. 3.2.1), l’autorité cantonale
n’outrepasse pas son pouvoir d’appréciation lorsqu’il modifie d’office les

- 13 -
charges des parties ou de l’enfant telles que retenues par le premier juge
(TF 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 3.1.4).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d’office s’applique, en sus de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 2
CPC). La maxime d’office s’applique également devant l’instance
cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas lié par les
conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant plus que
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà
de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187). Pour les questions relatives aux
époux, en particulier sur la contribution d’entretien (Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., nn. 5 ss ad art. 272
CPC), le principe de disposition s’applique à l’objet du litige. Le juge est
ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus,
ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre
reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011 précité consid. 5.3.1). Même en
appliquant à l’époux la maxime inquisitoire illimitée compte tenu de la
présence d’enfants mineurs, on ne saurait toutefois admettre une entorse
au principe de disposition auquel la pension du conjoint est soumise (TF
5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_277/2019 du 25
septembre 2019 consid. 3.1).
2.2.2 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des nova en
appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid.
4.1.4 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1 et les réf. citées).
2.3 En l’espèce, la cause a notamment trait à la fixation de la
contribution due par l’appelant pour l’entretien de sa fille E.V.________,
enfant mineure. Les maximes inquisitoire illimitée et d’office sont ainsi
applicables et les pièces nouvelles produites par les parties en deuxième

- 14 -
instance sont recevables. Il en sera tenu compte dans l’état de fait dans la
mesure utile.
3. Revenus des parties
3.1
3.1.1 Même lorsqu’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l’union
conjugale. Aux termes de l’art. 163 CC, mari et femme contribuent,
chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de la famille (al. 1), et
conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution (al. 2) ; ce
faisant, ils tiennent compte des besoins de l’union conjugale et de leur
situation personnelle (al. 3). Partant, pour fixer la contribution d’entretien
selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures
provisionnelles pendant la procédure de divorce (art. 276 al. 1 CPC), le
juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux
durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC) (ATF 137 III 385 ; TF
5A_267/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.1.1). Il doit ensuite prendre en
considération que le but de l’art. 163 al. 1 CC impose à chacun des époux
le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires
qu’engendre la vie séparée (TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020). Il se
peut qu’à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention
conclue pendant la vie commune (ATF 138 III 97 précité consid. 2.2 ; ATF
137 III 385 précité ; TF 5A_267/2018 précité), le cas échéant en imputant
un revenu hypothétique à l’époux concerné.
3.1.2 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d’entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit,
s’agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich 2019,
n. 1390, p. 915). Le revenu net effectif comprend non seulement la part
fixe du salaire, mais aussi les commissions gratifications, bonus,

- 15 -
honoraires d’administrateur ou de délégué, ou encore pourboires
effectivement versés. Le fait qu’un bonus dépende des objectifs atteints
par le travailleur ou du résultat de l’entreprise et ne soit pas garanti ne
s’oppose pas à la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6
décembre 2010, FamPra.ch 2011 p. 483).
3.1.3 Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu hypothétique
du travail, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d’abord,
il doit examiner s’il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation et à son état de santé ; il s’agit d’une
question de droit. Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d’activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que de
son âge et du marché du travail ; il s’agit là d’une question de fait (ATF
137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les réf. citées).
En effet, afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé,
les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les
critères dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue),
l’expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et
géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.6, JdT 2022 II 143 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1 ;
TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_1026/2021 du 27
janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l’enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l’Office fédéral de la statistique

- 16 -
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr) ou
sur d’autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF
137 III 118 précité consid. 3.2 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid.
5.3), pour autant qu’elles soient pertinentes par rapport aux circonstances
d’espèce (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019
du 6 mars 2020 consid. 3, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF
5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). L’utilisation de statistiques
pour arrêter le salaire hypothétique n’est nullement impérative, en
particulier lorsqu’un revenu concrètement existant peut fournir un point
de départ (ATF 147 III 265 consid. 3.2 et les réf. citées).
Sur ce point, on soulignera encore que le Tribunal fédéral
estime désormais que l’on est droit d’attendre du parent se consacrant à
la prise en charge de l’enfant qu’il recommence à travailler, en principe, à
50 % dès l’entrée du plus jeune enfant à l’école obligatoire, à 80 % à partir
du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 % dès la fin de
sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179). On peut
toutefois s’écarter de cette règle, en fonction des possibilités de garde par
des tiers (crèche, maman de jour, jardin d’enfant ou offres scolaires
complémentaires), en particulier lorsque les parents sont à la limite du
minimum vital, voire à l’aide sociale. Il en va de même en fonction
d’autres circonstances, telles que le nombre d’enfants (quatre) ou le
handicap d’un enfant. Ces principes directeurs s’appliquent également à
l’entretien de l’époux, durant et après le mariage (ATF 144 III 481 précité
consid. 4.7.6 à 4.7.9 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid.
3.1.2, publié in SJ 2019 I 223). Autrement dit, ce modèle doit néanmoins
être assoupli dans des cas particuliers, en présence de motifs suffisants, le
juge devant procéder à un examen du cas concret. De plus, une fratrie
nombreuse entraîne un temps consacré à la prise en charge personnelle
plus important que la présence d’un seul enfant, de sorte qu’une activité à
50 % ou à 80 % peut ne pas être exigée du parent gardien. De même, le
parent qui, malgré la prise en charge des enfants, exerçait déjà une
activité professionnelle pendant la vie commune ne peut se prévaloir,
après la séparation, des lignes directrices adoptées par la jurisprudence au
sujet du taux d’activité raisonnablement exigible pour réduire son taux

- 17 -
d’activité (ATF 144 III 481 précité consid. 4.5). Les lignes directrices
établies par la jurisprudence ne sont ainsi pas des règles strictes et leur
application dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans
l’exercice de son large pouvoir d’appréciation (ATF 144 III 481 précité
consid. 4.7.9 ; TF 5A_533/2020 du 18 novembre 2021 consid. 3.1).
Si le juge entend exiger d’une partie la prise ou la reprise
d’une activité lucrative, ou encore l’extension de celle-ci, il doit
généralement lui accorder un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF
5A_538/2019 du 1er juillet 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_608/2019 du 16 janvier
2020 consid. 5.1.3 ; TF 5A_327/2018 du 17 janvier 2019 consid. 5.2.2 ;
TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 11.3). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée
(TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22
janvier 2016 consid. 3.2).
Le parent gardien qui a déjà exercé, après la naissance de
l’enfant, une activité professionnelle qui dépasse les taux fixés par la
jurisprudence ne dispose pas d’un droit à la réduire, à tout le moins si
l’activité déployée jusqu’alors n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant et
qu’elle ne constitue pas une charge insoutenable à long terme pour le
parent. Le principe de la continuité a également pour effet qu’un parent
peut se voir contraint de maintenir le taux d’activité professionnelle qu’il
déployait avant la séparation, de sorte qu’en principe ce parent ne peut
pas ensuite se prévaloir du besoin de prise en charge de l’enfant pour
soutenir qu’il est désormais entravé dans sa capacité de gain (Stoudmann,
Le divorce en pratique, Lausanne 2023, 2e éd., pp. 111-112 et les réf.
citées).
3.2
3.2.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir retenu un revenu
hypothétique à hauteur de 643 fr. 50 à l’intimée, représentant uniquement
la moitié d’un salaire minimum interprofessionnel de croissance français

- 18 -
(ci-après : SMIC), alors que celle-ci aurait indiqué au président qu’elle
développait une activité de chambre d’hôtes au sein de son logement et,
en parallèle, une activité de « yoga du rire ». Il indique par ailleurs qu’il
faudrait se fonder sur les cinq factures qu’elle a produites en appel, en lien
avec le profit qu’elle aurait tiré de cette dernière activité, en les
mensualisant, afin de lui fixer un revenu hypothétique supérieur à celui
arrêté par le premier juge. L’appelant relève que l’intimée percevrait
également des revenus en lien avec la location de la chapelle lors de
séminaires ou d’autres manifestations. Il soutient dès lors que l’intimée,
malgré le fait qu’elle bénéficierait d’un CFC d’employée de commerce et
aurait travaillé à temps partiel lorsqu’elle vivait en Suisse, exercerait
délibérément des activités qui ne lui permettraient pas de subvenir à ses
besoins et à ceux de sa fille, de sorte que son manco mensuel ne saurait
être ajouté aux coûts directs de l’enfant, celui-ci ne découlant pas des
contraintes imposées par les soins de l’enfant, mais d’un choix purement
personnel.
Quant à l’intimée, elle relève que sa demeure ne permettrait
actuellement pas d’accueillir des hôtes, compte tenu de l’état actuel de
celle-ci, mais qu’elle avait effectivement toujours le projet de la rénover et
d’y développer une activité d’hébergement, lorsque les fonds le lui
permettraient. Elle indique également que le revenu retenu par le premier
juge ne prêterait pas le flanc à la critique, dès lors qu’elle aurait soit cessé
soit diminué son activité professionnelle à la naissance de ses trois
enfants.
3.2.2 En l’occurrence, il y a lieu de relever qu’il ressort du tableau
des revenus et des charges établis lors de l’audience d’appel du 5
novembre 2021 qu’un montant de 663 fr. 50 a été compté à titre de
revenu chez l’intimée, ce montant correspondant globalement à la moitié
du SMIC de 1’329.05 euros.
L’enfant E.V.________ étant âgée de sept ans et compte tenu de
la jurisprudence citée plus haut (cf. supra consid. 3.1.3), il peut être
attendu de l’intimée qu’elle travaille à un taux d’activité de 50 %, ce

- 19 -
d’autant qu’elle a expliqué en audience d’appel avoir toujours travaillé à
temps partiel, même après la naissance de ses trois enfants. Par ailleurs,
l’intimée est en bonne santé. Elle est au bénéfice d’un CFC et d’une
expérience professionnelle, notamment dans le domaine de la vente, ce
qui lui ouvre des possibilités concrètes d’activités lucratives. Le
raisonnement du premier juge ne prête ainsi pas le flanc à la critique, dès
lors qu’il prend en compte le taux d’activité que l’intimée doit exercer eu
égard à l’âge de sa fille et de ses capacités professionnelles effectives. Au
demeurant, le montant de 643 fr. 50 représente peu ou prou les revenus
qui avaient été retenus lors de l’audience d’appel du 5 novembre 2021,
soit sur lesquels les parties s’étaient mises d’accord. Dans la mesure où il
n’y a eu aucune amélioration du côté de l’intimée quant à ses
perspectives d’emploi et qu’il ne peut être attendu d’elle qu’elle travaille
davantage qu’à un taux réduit, le montant de 643 fr. 50 sera confirmé en
appel à titre de revenu hypothétique que celle-ci est en mesure de
réaliser.
Le grief invoqué par l’appelant doit être rejeté.
3.3
3.3.1 L’intimée soutient que l’appelant aurait réduit son taux
d’activité à 50 %, afin de tenter de lui nuire et de nuire aux intérêts de sa
fille E.V.________, alors que, durant la vie commune, il n’aurait jamais eu
pour projet de le réduire. Par ailleurs, elle rappelle que l’appelant aurait
continué à travailler à temps plein, alors qu’il s’occupait de ses trois
enfants des mois de janvier à mai 2022 et que l’octroi de la garde sur ses
deux fils ne lui donnerait aucun droit de réduire son taux d’activité, ceci à
plus forte raison au vu de sa situation financière.
Quant à l’appelant, il explique qu’il aurait réduit son temps de
travail le lendemain de l’audience de première instance, soit le 12 juillet
2022, dès que la garde sur ses deux fils a été actée. Il indique à ce titre
que, par cette réduction de son taux d’activité, il souhaite s’occuper
davantage de ses fils et être présent pour eux. S’agissant de la location de
sa dépendance, l’appelant indique que celle-ci serait illégale (cf.

- 20 -
art. 4.5 al. 1 du règlement de la police des constructions de la Commune
d’[...]) et qu’il ne pourrait donc plus réaliser des revenus par ce biais.
3.3.2 En l’occurrence, le premier juge a constaté que les revenus
mensuels de l’appelant en lien avec son activité à plein temps pour le
compte de [...] SA s’élevaient à 10’438 fr., treizième salaire compris, part
privée pour voiture de service et frais forfaitaires de représentation par
500 fr. également compris. Le président a également retenu 800 fr. en lien
avec la location d’un studio à l’année, ainsi que 500 fr. par mois liés pour
son activité en qualité de membre de la Municipalité d’[...].
3.3.3
3.3.3.1 En l’espèce, il est relevé que l’appelant a réduit – de manière
unilatérale – son taux d’activité à 50 %, alors qu’il a toujours travaillé à
temps plein pour contribuer à l’entretien des siens. Par ailleurs, lors de la
séparation des parties et durant quelques mois, il s’est occupé seul de ses
trois enfants, tout en effectuant un travail à 100 %. Même si l’appelant a
expliqué que, durant cette période, il aurait effectué du télétravail le soir
pour compenser ses heures et que le rythme était soutenu, cet élément ne
saurait remettre en cause la convention passée entre les parties durant
leur vie commune – quant à la répartition des tâches et des ressources
entre elles – par laquelle elles s’étaient convenues qu’il assumerait les
charges familiales par les revenus tirés de son emploi à 100 %. Cette
répartition des tâches lui est opposable et doit perdurer durant la
séparation. En outre, comme relevé plus haut (cf. supra consid. 3.1.3 in
fine), le fait qu’il ait la garde sur ses deux fils ne lui permet pas de réduire
son taux d’activité, même si celui-ci dépasse le taux fixé par la
jurisprudence, laquelle n’est pas applicable en pareille hypothèse. En
effet, le principe de continuité doit être privilégié en l’espèce et l’appelant
est donc tenu de maintenir son taux d’activité à temps plein.
Dans ces circonstances, et dans la mesure où l’appelant se
chargeait dans une très large mesure de l’entretien en argent de sa
famille durant la vie commune des parties, un revenu hypothétique

- 21 -
correspondant à un taux d’activité à 100 % doit lui être imputé. Il est
relevé que l’appelant a d’ailleurs déclaré à l’audience d’appel qu’il pourrait
facilement récupérer son taux d’activité à plein temps auprès de son
actuel employeur, de sorte que le montant de son revenu hypothétique
sera arrêté à 10’534 fr., soit le revenu qu’il percevait auparavant et qu’il
ne remet pas en cause en appel.
En revanche, ses revenus accessoires ne seront pas ajoutés à
ce revenu hypothétique, dès lors qu’il ne peut être attendu de l’appelant
qu’il exerce une activité à un taux supérieur à 100 %.
3.3.3.2 L’appelant a loué jusqu’au 31 octobre 2022 la dépendance
attenante à son logement pour un loyer mensuel de 800 fr., 50 fr. de
charges en sus. L’ancien locataire a toutefois résilié le bail à loyer et
l’appelant a expliqué qu’il n’était plus en mesure de la relouer. Il fait valoir
que les parties ne disposent d’aucun droit d’habitation et l’intimée n’a pas
établi le contraire, de sorte qu’il se justifie d’exclure cette possibilité de
revenus.
Dans ces conditions, le montant de 800 fr. par mois sera
ajouté aux revenus mensuels de l’appelant pour la période du 1er juin au
31 octobre 2022 uniquement, aucun revenu hypothétique ne devant lui
être imputé à ce titre par la suite.
4. Charges mensuelles des parties et de leurs
enfants
4.1
4.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois

- 22 -
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b p. 29, confirmé expressément en tenant compte de la
teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019,
consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai
2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
4.1.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts indirects liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources
financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme
convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco), le
montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement
fixant l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ; ATF 147 III 265
précité consid. 5.6 ; TF 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2).
4.1.3 Dans l’arrêt précité ATF 147 III 265 consid. 6.1, le Tribunal
fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise
en charge, sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent
(zweistufige Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais
de subsistance (Lebenshaltungskosten). Cette méthode a vocation à
s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de

- 23 -
l’enfant, sauf le cas de situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour
des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets
de l’enfant (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 6.6 in fine).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (ATF 129 III 526 consid. 3 ; TF
5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1. ; dans le cas contraire, le
loyer doit être ramené à la limite admissible : TF 5A_1029/2015 du 1er juin
2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent gardien
(TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 27 septembre
2021/469 consid. 3.3.2) ou des deux parents en cas de garde alternée (TF
5A_583/2018 précité op. cit.) – et les coûts de garde par des tiers. Ces
deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes
directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-
maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé),
doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les
coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.
Un éventuel manco, au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC, ne
pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation
de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être
entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la
contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 et les
réf. citées ; TF 5A_441/2019 précité op. cit.).

- 24 -
4.1.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
précité consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins des époux.
Doivent être ajoutés au montant de base notamment le loyer, les frais de
chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de
la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital LP. Si les moyens le permettent,
il y a lieu d’élargir le budget à ces dépenses supplémentaires, qui
constituent le minimum vital du droit de la famille.
Appartiennent typiquement à l’entretien convenable des
époux les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication et les
assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite – le cas
échéant – et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ;
dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en
compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas
échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part
de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
Les arrêts les plus récents retiennent des forfaits mensuels de
130 fr. pour les frais de télécommunication parentale (incluant tous les
coûts de raccordement, abonnement, amortissement du matériel et
Serafe) et 50 fr. concernant un enfant dès l’âge de 12 ans, ainsi que de 50
fr. pour les assurances privées en tout genre, telles notamment

- 25 -
l’assurance RC privée ou l’assurance-ménage, à l’exception de l’assurance
maladie ou de l’assurance vie, qui constitue une épargne, la pratique
vaudoise tendant cependant à inclure dans les charges le paiement des
primes d’assurance-vie liée à une hypothèque (CACI du 20 septembre
2022 consid. 4.2.1).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille une part des impôts, une part aux coûts de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP
et le cas échéant des primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF
147 III 265 précité loc. cit.).
En ce qui concerne la part d’impôt à intégrer dans les coûts
directs de l’enfant, elle se justifie par le fait que le montant des
contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté au revenu
imposable du parent à qui l’enfant est confié ou qui reçoit la prestation
(art. 3 al. 1 LHID [loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et
des communes du 14 décembre 1990 ; RS 642.14]) et qu’il ne semble pas
justifié de faire supporter ces impôts au seul bénéficiaire (ATF 147 III 457
consid. 4.2.2.1). Une des méthodes proposées par la doctrine pour répartir
cette charge d’impôt suppose une répartition proportionnelle des impôts
dus en fonction des revenus du parent bénéficiaire et de ceux de l’enfant
mineur. Cette méthode paraît avoir la préférence du Tribunal fédéral en
raison de sa simplicité (ATF 147 III 457 précité consid. 4.2.3.2.3 et les réf.
citées et consid. 4.2.3.5), même si cela suppose d’évaluer par avance la
contribution d’entretien. A noter que la charge d’impôts de l’enfant doit
être calculée en prenant en compte les coûts directs de l’enfant, les
allocations familiales, les éventuelles rentes d’assurances sociales et
prestations assimilées, mais pas la contribution de prise en charge (ATF
147 III 457 précité consid. 4.2.3.5).
4.1.5 Dans les situations moyennes, lorsque les ressources suffisent
à combler le minimum vital du droit des poursuites, sans pour autant
couvrir tous les autres postes du minimum vital élargi du droit de la
famille, il peut se révéler difficile de choisir les postes à intégrer dans le

- 26 -
minimum vital élargi. Dans ces cas, il existe nécessairement une marge
d’appréciation sur les éventuels postes à intégrer dans les calculs, même
si la règle imposée par le Tribunal fédéral exige d’intégrer les postes
progressivement et de manière égale entre les parties concernées. Il
résulte de la jurisprudence publiée aux ATF 147 III 265 précité consid. 7.2
que le poste qui doit être pris en compte en premier lieu est celui des
impôts. Une fois les impôts couverts, il appartient au juge de tenir compte
de l’ensemble des circonstances concrètes pour établir l’ordre de priorité
qui paraît le plus adéquat à la situation qu’il doit juger (Stoudmann, op.
cit., pp. 200 et 201 et les réf. citées).
Lorsque les impôts de toutes les parties ne peuvent toutefois
être que partiellement couverts, la question se pose de savoir comment
répartir le montant disponible du débiteur après couverture du minimum
vital du droit des poursuites. La pratique et la doctrine ont envisagé
plusieurs solutions, dont celle d’accorder néanmoins la priorité au poste lié
aux impôts en répartissant ce qui excède le minimum vital du droit des
poursuites du débiteur entre tous les membres de la famille,
proportionnellement à la charge fiscale, afin de réduire autant que
possible la dette fiscale des intéressés (Stoudmann, op. cit., pp. 202 et
203 et les réf. citées).
4.1.6 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise en charge reste
en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille,
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (ATF 147 III
265 précité consid. 7.2).

- 27 -
La répartition par « grandes et petites têtes » (à savoir deux
parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle
règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant
d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un pensum de
travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux
besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de
la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien
excessives (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.2 En l’espèce, les charges mensuelles des parties n’ont pas été
contestées par celles-ci, sous réserve de la question de la prise en compte
du prétendu concubinage de l’appelant (cf. infra consid. 4.2.3).
4.2.1 Toutefois, il y a lieu, d’office, de modifier le montant de la base
mensuelle de l’intimée et de sa fille E.V.________ tel qu’arrêté par le
premier juge. En effet, il a été retenu 945 fr. (1’350 fr. – 30 %) pour
l’intimée et 280 fr. (400 fr. – 30 %) pour E.V.________, afin de tenir compte
du coût de la vie inférieure en France. A ce titre, il sied de relever que,
selon les indices des niveaux de prix en comparaison internationale établis
par l’Office fédéral de la statistique (pour 2021 : indice de consommation
individuelle effective de 177.4 pour la Suisse et de 108.1 pour la France),
une réduction de 39 % doit être opérée, de sorte que le montant de base
de l’intimée sera arrêté à 823 fr. 50 (1’350 fr. – 39 %) et celui
d’E.V.________ à 244 fr. (400 fr. – 39 %).
4.2.2 Il y a également lieu, d’office, et compte tenu de la
jurisprudence cantonale citée plus haut (cf. supra consid. 4.1.4), de retenir
dans le budget mensuel de l’appelant et de l’intimée les forfaits pour les
télécommunications et pour les autres assurances. Ainsi, le forfait de
télécommunication à hauteur de 130 fr. pour l’appelant et de 79 fr. 30
(130 fr. – 39 %) pour l’intimée, et le forfait des autres assurances par 50 fr.
pour l’appelant et par 30 fr. 50 (50 fr. – 39 %) pour l’intimée, seront

- 28 -
ajoutés à leurs charges mensuelles. A nouveau, les forfaits ont été réduits
pour l’intimée, afin de prendre en compte le coût de la vie inférieur en
France.
4.2.3 L’intimée soutient que l’appelant aurait vécu en concubinage
durant quelques mois avec sa nouvelle compagne et que ses charges
mensuelles devraient être réduites en conséquence.
En l’occurrence, l’appelant a expliqué lors de l’audience
d’appel que cette situation n’avait été que provisoire, le temps que sa
nouvelle compagne trouve un logement proche de l’école de ses enfants,
celle-ci ayant effectivement conclu un contrat de bail prenant effet au 1er
novembre 2022 pour un appartement à [...]. Il n’y a ainsi pas lieu de
prendre en compte cet élément, ce d’autant qu’il n’a pas été établi qu’ils
auraient partagé durablement une communauté de vie, de lit et de table
qui aurait justifié une réduction desdites charges, ni dans quelle mesure
les charges auraient été réparties entre eux.
4.2.4 S’agissant de la charge d’impôt de l’appelant, il sied de relever
que le premier juge l’a estimée à 1’100 fr., compte tenu des revenus
mensuels perçus par celui-ci par 11’738 fr., sous déduction des
contributions d’entretien dues à sa fille E.V.________ et à l’intimée. Les
revenus mensuels de l’appelant, arrêtés en appel, étant moins élevés que
ceux retenus par le président (cf. supra consid. 3.3) et les pensions dues
étant diminuées en appel comme nous le verrons (cf. infra consid. 5.2,
5.3.3 et 5.4.3), il peut être constaté que ces modifications se compensent
globalement. Il ne se justifie donc pas, en l’état, d’estimer plus
précisément la charge d’impôt de l’appelant, ce d’autant que celui-ci ne l’a
pas remise en cause en appel.
4.2.5 Dès lors qu’un revenu hypothétique a été imputé à l’appelant,
pour une activité à 100 % (cf. supra consid. 3.3.3.1), celui-ci ne sera plus
en mesure de prendre en charge personnellement ses fils les midis, à la
sortie de l’école, ainsi que les mercredis après-midi. Les frais de repas et

- 29 -
de prise en charge par des tiers des enfants C.V.________ et D.V.________
doivent par conséquent être ajustés à cette nouvelle situation.
Il ressort du calculateur du site Internet du réseau [...] que,
pour un accueil collectif parascolaire comprenant les repas du midi et les
après-midis avec école pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et sans
école pour les mercredis, le montant mensuel s’élève à 780 fr. par enfant.
Ce montant sera ajouté aux coûts directs des enfants C.V.________ et
D.V.________.
4.3 Au vu de ces éléments, les budgets mensuels de la famille
doivent être recalculés de la manière suivante.
4.3.1 Les charges mensuelles de l’appelant s’élèvent à :
- montant de base 1’350 fr.
- frais de logement (2’455 fr. 50 – 30 %) 1’726 fr. 55
- primes d’assurance-maladie obligatoire291 fr. 05
- frais médicaux non remboursés 266 fr.
Total minimum vital LP 3’633 fr. 60
- impôt (estimation) 1’100 fr.
- primes d’assurance complémentaire 13 fr. 20
- forfait télécommunication 130 fr.
- forfait autres assurances 50 fr.
Total minimum vital du droit de la famille4’926 fr. 80
4.3.2 Les charges mensuelles de l’intimée s’élèvent à :
- montant de base (1’350 fr. – 39 %) 823 fr. 50
- frais de logement (2’160 fr. – 15 %) 1’836 fr.
- primes d’assurance-maladie 23 fr.
Total minimum vital LP 2’682 fr. 50
- impôt (estimation) 226 fr.
- forfait télécommunication 79 fr. 30
- forfait autres assurances 30 fr. 50
Total minimum vital du droit de la famille3’018 fr. 30

- 30 -
4.3.3 Les coûts directs de l’enfant C.V.________ s’élèvent à :
- montant de base 600 fr.
- participation logement (15 % de 2’455 fr. 50) 370 fr.
- primes d’assurance-maladie obligatoire85 fr. 60
- prise en charge par des tiers 780 fr.
Total minimum vital LP 1’835 fr. 60
- primes d’assurance complémentaire 54 fr.
Allocations familiales - 300 fr.
Total minimum vital du droit de la famille1’589 fr. 60
4.3.4 Les coûts directs de l’enfant D.V.________ s’élèvent à :
- montant de base 400 fr.
- participation logement (15 % de 2’455 fr. 50) 370 fr.
- primes d’assurance-maladie obligatoire85 fr. 60
- prise en charge par des tiers 780 fr.
Total minimum vital LP 1’635 fr. 60
- primes d’assurance complémentaire 54 fr.
Allocations familiales - 300 fr.
Total minimum vital du droit de la famille1’389 fr. 60
Ses coûts directs s’élèveront à 1’589 fr. 60, comme ceux de
son grand frère, dès le 1er août 2023, sa base mensuelle passant de 400
fr. à 600 francs.
4.3.5 Les coûts directs de l’enfant E.V.________ s’élèvent à :
- montant de base (400 fr. – 39 %) 244 fr.
- participation logement (15 % de 2’160 fr.) 324 fr.
- primes mutuelles de santé 23 fr.
- frais de garde 34 fr.
- cantine 50 fr.
- frais de transport scolaire 30 fr.
Total minimum vital LP 705 fr.

- 31 -
Aucune allocation familiale ne sera déduite des coûts directs
d’E.V.________, dès lors qu’elle n’en perçoit pas actuellement.
5.
5.1
5.1.1 Il n’est pas contesté que l’appelant doit contribuer
intégralement à l’entretien de ses deux fils, l’intimée ne disposant pas des
revenus suffisants pour couvrir ses propres besoins (cf. infra consid.
5.1.3).
Compte tenu des modifications apportées aux budgets
mensuels des parties, il convient de calculer à nouveau le montant des
contributions dues par l’appelant pour l’entretien de sa fille E.V.________, et
éventuellement de l’intimée. A ce titre, trois périodes différentes seront
prises en considération, à savoir du 1er juin au 31 octobre 2022, l’appelant
disposant en sus de ses revenus mensuels un montant de 800 fr. relatif à
la location de sa dépendance (période 1) ; du 1er novembre 2022 au 31
juillet 2023, D.V.________ étant jusqu’au [...] 2023 âgé de moins de dix ans
(période 2) ; et dès le 1er août 2023, période à partir de laquelle le
montant de la base mensuelle de D.V.________ augmentera à 600 fr.
(période 3).
5.1.2 Après couverture de ses charges mensuelles et des coûts
directs de ses deux fils, l’appelant dispose des disponibles mensuels
suivants :
- période 1 : 3’428 fr. ([10’534 fr. + 800 fr.] – 4’926 fr. 80 –
1’589 fr. 60 –1’389 fr. 60) ;
- période 2 : 2’628 fr. (10’534 fr. – 4’926 fr. 80 – 1’589 fr. 60 –
1’389 fr. 60) ;
- période 3 : 2’428 fr. (10’534 fr. – 4’926 fr. 80 – 1’589 fr. 60 –
1’589 fr. 60).

- 32 -
5.1.3 Quant à l’intimée, son budget mensuel fait état d’un manco
mensuel qui s’élève à 2’374 fr. 80 (643 fr. 50 – 3’018 fr. 30), lequel doit
être ajouté aux coûts directs de l’enfant E.V.________, ce qui fixe le
montant assurant son entretien convenable à 3’079 fr. 80 (705 fr. + 2’374
fr. 80).
5.2 Période 1
Pour la période 1, après prise en charge du montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant E.V.________, l’appelant dispose encore
d’un excédent mensuel de 348 fr. 20 (3’428 fr. – 3’079 fr. 80), lequel doit
être réparti par « grandes et petites têtes », à savoir 1/7e (50 fr.) par
enfant et 2/7e (100 fr.) par adulte. Toutefois, dans la mesure où il est
établi que le niveau de vie en France est inférieur à celui de la Suisse et
dès lors que la répartition de l’excédent ne doit pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives, la réduction opérée sur le minimum vital et les
charges courantes, soit de 39 %, sera également appliquée dans le cadre
de la répartition de l’excédent mensuel de l’appelant.
A ce titre, il y a lieu de résoudre cette répartition sur la base
d’une équation qui pondère la répartition de l’excédent en tenant compte
du coût de la vie inférieur en France, par laquelle l’appelant a le droit à 2x,
ses fils à 1x chacun, l’intimée à 61 % de 2x et sa fille à 61 % de 1x, x étant
la valeur d’une part d’excédent (348 fr. 20 [excédent] = 2x + x + x + 2x
[61 : 100] + x [61 :100]). Dans la mesure où x vaut 59 fr. 75, à savoir
l’excédent mensuel de l’appelant à hauteur de 348 fr. 20 multiplié par
100, le tout divisé par 583, E.V.________ a le droit à 40 fr. (61 % de 59 fr.
75) arrondi d’excédent mensuel de l’appelant. La contribution due par
celui-ci pour l’entretien de sa fille sera ainsi arrêtée à 3’120 fr. arrondie
(3’079 fr. 80 + [61 % de 59 fr. 75]).
Quant à la contribution d’entretien due par l’appelant pour son
épouse, celle-ci sera de 80 fr. arrondie (2 x 40 fr.).

- 33 -
5.3. Période 2
5.3.1 Pour la période 2, le disponible mensuel de l’appelant à
hauteur de 2’628 fr. (cf. supra consid. 5.1.2) ne permet pas de prendre en
charge intégralement l’entretien convenable de l’enfant E.V.________,
lequel a été arrêté à 3’079 fr. 80 (cf. supra consid. 5.1.3). Dans ces
circonstances, il convient de retirer des budgets mensuels des parties les
charges faisant partie du minimum vital du droit de la famille qui ne
peuvent plus être assumées, soit les forfaits et les assurances
complémentaires (cf. supra consid. 4.1.5).
5.3.2
5.3.2.1 Les charges mensuelles de l’appelant s’élèvent ainsi à :
- montant de base 1’350 fr.
- frais de logement (2’455 fr. 50 – 30 %) 1’726 fr. 55
- primes d’assurance-maladie obligatoire291 fr. 05
- frais médicaux non remboursés 266 fr.
Total minimum vital LP 3’633 fr. 60
- impôt (estimation) 1’100 fr.
Total minimum vital du droit de la famille4’733 fr. 60
5.3.2.2 Les charges mensuelles de l’intimée s’élèvent à :
- montant de base (1’350 fr. – 39 %) 823 fr. 50
- frais de logement (2’160 fr. – 15 %) 1’836 fr.
- primes d’assurance-maladie 23 fr.
Total minimum vital LP 2’682 fr. 50
- impôt (estimation) 226 fr.
Total minimum vital du droit de la famille2’908 fr. 50
5.3.2.3 Les coûts directs de l’enfant C.V.________ s’élèvent à :
- montant de base 600 fr.
- participation logement (15 % de 2’455 fr. 50) 370 fr.

- 34 -
- primes d’assurance-maladie obligatoire85 fr. 60
- prise en charge par des tiers 780 fr.
Allocations familiales - 300 fr.
Total minimum vital LP 1’535 fr. 60
5.3.2.4 Les coûts directs de l’enfant D.V.________ s’élèvent à :
- montant de base 400 fr.
- participation logement (15 % de 2’455 fr. 50) 370 fr.
- primes d’assurance-maladie obligatoire85 fr. 60
- prise en charge par des tiers 780 fr.
Allocations familiales - 300 fr.
Total minimum vital LP 1’335 fr. 60
5.3.2.5 Les coûts directs de l’enfant E.V.________ restent inchangés,
soit à 705 fr. par mois.
5.3.3 Le disponible mensuel de l’appelant – en prenant en compte
uniquement les charges mensuelles faisant partie de son minimum vital
du droit des poursuites –, sous déduction des charges mensuelles de
l’intimée et des coûts directs des enfants C.V.________, D.V.________ et
E.V.________ calculés selon cette même méthode, s’élève à 1’285 fr. 20
(10’534 fr. – 3’633 fr. 60 – [2’682 fr. 50 – 643 fr. 50] – 1’535 fr. 60 – 1’335
fr. 60 – 705 fr.). Ce montant sera réparti entre les parties
proportionnellement à la charge fiscale totale de celles-ci. La charge
d’impôt de l’appelant représentant 83 % de la charge d’impôt totale
(1’100 x 100 : [1’100 fr. + 226 fr.]) et celle de l’intimée 17 %, les sommes
de 1’066 fr. 70 (83 % de 1’285 fr. 20) pour l’appelant et de 218 fr. 50 (17
% de 1’285 fr. 20) pour l’intimée seront ajoutées à leur budget mensuel en
lien avec la charge fiscale.
5.3.4 Au vu de ces éléments, le nouveau disponible mensuel de
l’appelant – lequel prend en compte une charge d’impôt réduite –, dont à
déduire les coûts directs de ses enfants C.V.________ et D.V.________
calculés selon la méthode du minimum vital du droit des poursuites,

- 35 -
s’élève à 2’962 fr. 50 (10’534 fr. – [3’633 fr. 60 + 1’066 fr. 70] – 1’535 fr.
60 – 1’335 fr. 60). Quant au montant assurant l’entretien convenable
d’E.V.________, celui-ci s’élève également à 2’962 fr. 50 (705 fr. + [{2’682
fr. 50 + 218 fr. 50} – 643 fr. 50]).
En définitive, la contribution due par l’appelant pour l’entretien
de sa fille sera fixée à 2’965 fr. arrondie.
Il est par ailleurs relevé ici qu’aucune contribution ne sera due
pour l’entretien de l’intimée, dès lors que l’appelant ne dispose pas des
moyens financiers suffisants.
5.4 Période 3
5.4.1 Pour la période 3, le disponible mensuel de l’appelant à
hauteur de 2’428 fr. (cf. supra consid. 5.1.2) ne permet pas de prendre en
charge intégralement l’entretien convenable de l’enfant E.V.________,
lequel a été arrêté à 3’079 fr. 80 (cf. supra consid. 5.1.3). Dans ces
circonstances, il convient à nouveau de retirer des budgets mensuels des
parties les charges faisant partie du minimum vital du droit de la famille
qui ne peuvent plus être assumées, soit les forfaits et les assurances
complémentaires (cf. supra consid. 4.1.5).
5.4.2 Le disponible mensuel de l’appelant – en prenant en compte
uniquement les charges mensuelles faisant partie de son minimum vital
du droit des poursuites –, sous déduction des charges mensuelles de
l’intimée et des coûts directs des enfants C.V.________, D.V.________ et
E.V.________ calculés selon cette même méthode, s’élève à 1’085 fr. 20
(10’534 fr. – 3’633 fr. 60 – [2’682 fr. 50 – 643 fr. 50] – 1’535 fr. 60 – 1’535
fr. 60 – 705 fr.). Ce montant sera réparti entre les parties
proportionnellement à la charge fiscale totale de celles-ci. La charge
d’impôt de l’appelant représentant 83 % de la charge d’impôt totale
(1’100 x 100 : [1’100 fr. + 226 fr.]) et celle de l’intimée 17 %, les sommes
de 900 fr. 70 (83 % de 1’085 fr. 20) pour l’appelant et de 184 fr. 50 (17 %

- 36 -
de 1’085 fr. 20) pour l’intimée seront ajoutées à leur budget mensuel en
lien avec la charge fiscale.
5.4.3 Au vu de ces éléments, le nouveau disponible mensuel de
l’appelant – lequel prend en compte une charge d’impôt réduite –, dont à
déduire les coûts directs de ses enfants C.V.________ et D.V.________
calculés selon la méthode du minimum vital du droit des poursuites,
s’élève à 2’928 fr. 50 (10’534 fr. – [3’633 fr. 60 + 900 fr. 70] – 1’535 fr. 60
– 1’535 fr. 60). Quant au montant assurant l’entretien convenable
d’E.V.________, celui-ci s’élève également à 2’928 fr. 50 (705 fr. + [{2’682
fr. 50 + 184 fr. 50} – 643 fr. 50]).
La contribution due par l’appelant pour l’entretien de sa fille
sera ainsi fixée à 2’930 fr. arrondie (cf. supra consid. 5.3.3).
Il est par ailleurs également relevé ici qu’aucune contribution
ne sera due pour l’entretien de l’intimée, dès lors que l’appelant ne
dispose pas des moyens financiers suffisants.
6.
6.1 En définitive, l’appel déposé par l’appelant doit être
partiellement admis. Au vu de ce qui précède, le chiffre II du dispositif de
l’ordonnance querellée sera modifié en ce sens que l’appelant devra
contribuer à l’entretien de sa fille E.V.________ par le régulier versement de
pensions mensuelles, payables d’avance le premier de chaque mois en
mains de l’intimée, de 3’120 fr. du 1er juin au 31 octobre 2022, de 2’965 fr.
du 1er novembre 2022 au 31 juillet 2023 et de 2’930 fr. dès le 1er août
2023 et le chiffre III sera modifié en ce sens que l’appelant sera astreint à
contribuer à l’entretien de son épouse par le régulier versement en mains
de la bénéficiaire d’une pension mensuelle de 80 fr. du 1er juin au 1er
octobre 2022.
L’ordonnance doit être confirmée pour le surplus.

- 37 -
6.2
6.2.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance.
Le premier juge a statué sans frais et a compensé les dépens.
Vu l’issue du présent litige, il ne se justifie pas de revoir cette question
(art. 106 CPC), de sorte que l’ordonnance querellée peut être confirmée
sur ce point.
6.2.2 Vu le sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre
les parties (art. 106 al. 2 CPC), soit 300 fr. chacune, lesquels seront
toutefois laissés provisoirement à la charge de l’Etat pour l’intimée. En
effet, la contribution due pour l’entretien d’E.V.________ a été quelque peu
diminuée et celle de l’épouse a été drastiquement diminuée pour la
période 1 et supprimée pour les autres périodes.
Par ailleurs, compte tenu du sort de la cause et du fait que
l’appelant n’a été assisté d’un conseil qu’au début de la procédure
d’appel, les dépens seront compensés.
6.3
6.3.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr.
pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité de l’indemnité, l’autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des

- 38 -
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu’il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d’office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d’une part revoir le travail allégué par
l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du
défenseur ; d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil
pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité op. cit.). L’avocat doit
cependant bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante pour
déterminer l’importance du travail qu’il doit consacrer à l’affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 précité op. cit.).
6.3.2 S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office
de l’intimée, Me Michael Stauffacher a déposé une liste de ses opérations
le 3 mars 2023, faisant état d’un temps consacré au dossier de 21.97
heures. Il requiert également des débours et l’indemnisation d’une
vacation.
Il convient de retrancher les opérations du 30 septembre 2022
« Courrier au TARR » par 0.25 heures, du 7 décembre 2022 « Téléphone à
la CACI » par 0.08 heures et du 3 mars 2023 « Contrôle liste d’opérations »
par 0.25 heures et « Courrier à la CACI » par 0.33 heures, soit pour un
total de 0.91 heures, dès lors qu’il s’agit de travail de secrétariat, lequel
ne peut être pris en compte à titre d’activité déployée par l’avocat (CCUR

- 39 -
28 mars 2022/51 ; CREC 2 août 2016/297 ; CREC 11 mars 2016/89 ; CREC
3 août 2016/301 ; CREC 11 août 2017/294). Il convient par ailleurs de
réduire à 2 heures et 30 minutes la durée totale admissible des
conférences avec la cliente, lesquelles ont été enregistrées pour
5.72 heures au total (opérations des 13, 15, 20, 22, 28 et 30 septembre
2022, 7 octobre 2022, 3 et 17 novembre 2022, 12 et 30 janvier 2023, 10
et 15 février 2023 et 1er et 3 mars 2023), ce qui est excessif pour une
procédure d’appel dans le cadre de mesures protectrices de l’union
conjugale, sauf à constituer un soutien moral qui n’a pas à être couvert
par l’assistance judiciaire (ATF 109 la 107 consid. 3b ; TF 5A_82/2018 du
15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF 5P.462/2002 du 30 janvier 2003 consid. 2.3
; CREC 25 janvier 2013/29 consid. 4a, publié in JdT 2013 II 35 ss), ce
d’autant qu’il y a douze courriels à la cliente qui ont déjà été
comptabilisés. Enfin, le temps consacré aux déterminations sur l’effet
suspensif par 1.16 heures est excessif et sera réduit à 1 heure, de même
que celui en lien avec la rédaction de l’appel par 3.66 heures, lequel sera
réduit à 3 heures au total.
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré à la
procédure d’appel de 17.02 heures (21.97 h – 0.91 h – [5.72 – 2.5 h] – 0.16
h – 0.66 h).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Michael Stauffacher sera fixée à 3’063 fr. 60 fr. (17.02 h x 180),
montant auquel s’ajoutent les débours par 61 fr. 30 (2 % de 3’063 fr. 60),
le forfait de vacation de 120 fr. pour l’audience d’appel (art. 3bis al. 3 RAJ)
et la TVA sur le tout par 249 fr. 85, soit à 3’495 fr. au total en chiffres
arrondis.
6.4 L’intimée, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est tenue au
remboursement de sa part des frais judiciaires et de l’indemnité de son
conseil d’office provisoirement laissées à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).

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Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres II et III de son dispositif
comme il suit :
II. A.V.________ devra contribuer à l’entretien de sa fille
E.V.________ par le régulier versement de pensions
mensuelles, payables d’avance le premier de chaque mois
en mains de B.V.________, de :
- 3’120 fr. (trois mille cent vingt francs) du 1er juin au 31
octobre 2022 ;
- 2’965 fr. (deux mille neuf cent soixante-cinq francs) du
1er novembre 2022 au 31 juillet 2023 ;
- 2’930 fr. (deux mille neuf cent trente francs) dès le 1er
août 2023.
III. A.V.________ sera astreint à contribuer à l’entretien de son
épouse B.V.________, par le régulier versement en mains de
la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 80 fr. (huitante
francs) du 1er juin au 1er octobre 2022.

- 41 -
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600
fr., sont mis à la charge de l’appelant A.V.________ par 300 fr.
(trois cents francs) et à la charge de l’intimée B.V.________ par
300 fr. (trois cents francs), lesquels sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat pour l’intimée B.V.________.
IV. L’indemnité d’office de Me Michael Stauffacher, conseil de
l’intimée B.V.________, est arrêtée à 3’495 fr. (trois mille quatre
cent nonante-cinq francs), débours, vacation et TVA compris.
V. L’intimée B.V.________, bénéficiaire de l’assistance
judiciaire, est tenue au remboursement d’une part des frais
judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office mises
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire.
VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- M. A.V.________, personnellement,
- Me Michael Stauffacher (pour B.V.________),

- 42 -
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :