vd_gerichte · ZD21.040767 · 2022-04-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 355/21 - 118/2022
ZD21.040767
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 avril 2022
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Oppikofer et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
L.________, à F.________, recourant, représenté par S.________, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA et 87 al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. Par demande du 4 avril 2012, L.________, né en 1962, (ci-
après : l’assuré ou le recourant) exerçant l’activité d’agent de mouvement
auprès des S.________, a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité en invoquant une atteinte à la santé de nature
oncologique existant depuis le 16 novembre 2011. Par décision du 25
novembre 2013, l’assuré a été mis au bénéfice d’une demi-rente
d’invalidité temporaire pour la période allant du 1er décembre 2012 au 28
février 2013.
Le 25 septembre 2014, l’assuré a déposé une deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité en invoquant une
atteinte cardiaque et un état dépressif faisant suite à une collision de
trains dont il avait été le témoin le 29 juillet 2013. Il ressort notamment du
rapport du 20 octobre 2014 du médecin traitant de l’assuré, le Dr
M.________, spécialiste en médecine générale, que son patient présentait
un trouble dépressif récurrent (F10.1) depuis 20 ans, un status après
lobectomie inférieure droite en 2012 et un status après résection d’un
anévrisme de l’aorte ascendante en mai 2014. L’assuré avait été
hospitalisé le 28 avril 2014 à la suite d’un tentamen dans le contexte
d’une séparation. Le rapport du Dr M.________ du 15 avril 2015 précisait
notamment que l’assuré présentait un épisode dépressif majeur qui
l’empêchait de travailler en toute activité depuis le 8 avril 2014 et qu’il
était suivi par le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Le rapport du Dr X.________ du 13 mai 2015 posait comme
diagnostics un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, et une
dépendance à l’alcool (abstinent depuis octobre 2014) existant depuis
plusieurs années. Le psychiatre exposait que la prise en charge
psychiatrique intégrée mise en place comprenait une psychothérapie et un
traitement psychopharmacologique ; si elle montrait un bénéfice net sur le
potentiel suicidaire, elle demeurait mitigée sur l’humeur et les troubles
cognitifs (troubles de l’attention, de la concentration, difficulté
d’organisation et de compréhension, lenteur). Son pronostic était

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défavorable dans l’activité actuelle d’aiguilleur de train et très réservé
pour toute autre activité au regard des troubles cognitifs d’origine mixte
dépressive et alcoolique. En raison de ces troubles, l’arrêt de travail était
certifié jusqu’à la fin du mois de septembre 2015.
Dans son avis médical du 1er juin 2015, le Dr K.________ du
Service médical régional (ci-après : SMR) de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), après avoir
notamment rappelé l’ensemble des atteintes à la santé présentées par
l’assuré, relevait que l’employeur ne voulait pas le reprendre dans son
ancienne fonction, probablement en raison de son problème d’alcoolisme
avéré, incompatible avec sa fonction de régulateur de trafic. Soulignant
que le psychiatre traitant avait d’ores et déjà fait un certificat d’incapacité
totale de travail jusqu’au mois de septembre 2015 et indiqué que la
priorité était l’attribution d’une rente entière d’invalidité, le Dr K.________
préconisait la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire psychiatrique
et de médecine interne.
Après que l’OAI a écarté un rapport d’expertise jugé non
concluant sur le plan psychique, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie auprès des I.________ (ci-après : I._________), a rendu son
rapport le 9 mai 2016. Il a retenu comme diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail :
- Un épisode dépressif récurrent sévère, sans symptômes
psychotiques (F33.2/F33.11), actuellement en rémission partielle,
avec des limitations fonctionnelles significatives dans le passé
(troubles de la concentration, ralentissement psychomoteur sévère,
isolement social, aboulie), mais actuellement avec des limitations
fonctionnelles moindres (isolement social partiel, sans troubles de la
concentration significatifs objectivables, ralentissement
psychomoteur modéré). La symptomatologie dépressive était alors
moyenne avec syndrome somatique.
- Des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation épisodique (F10.26). Il

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s’agissait d’une dépendance primaire qui avait précédé et favorisé
l’éclosion des épisodes dépressifs.
Comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail, l’expert retenait un trouble de la personnalité émotionnellement
labile, de type borderline, actuellement non décompensé (F60.1), et des
difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56). Dans ses conclusions,
l’expert exposait que la capacité de travail dans l’ancien emploi
d’aiguilleur était nulle depuis 2014, en raison de la dépendance éthylique
et du trouble de la personnalité émotionnellement labile qui
représentaient des facteurs de risque trop grands pour un emploi à très
haute responsabilité. Il soulignait qu’au moment de l’expertise, l’assuré
gardait de bonnes capacités et ressources personnelles, car il arrivait à
travailler à 50 % dans l’activité d’agent d’entretien que lui avait offert son
employeur, parvenait à conduire sa voiture, à lire, à regarder la télévision,
à voir ses amis, à aider son frère, à faire des courses, préparer les repas et
faire l’ensemble des tâches ménagères légères, activités qui n’étaient pas
possibles dans le passé selon l’anamnèse. L’expert relevait également que
la poursuite du traitement psychothérapeutique spécifique, idéalement
hebdomadaire, ciblant le trouble de la personnalité émotionnellement
labile et surtout un sevrage éthylique, était exigible avec le dosage
mensuel des CDT, GGT et VGM. En conclusion, l’expert a retenu, pour la
période d’août 2014 à mars 2015, une incapacité de travail de 50 % d’un
point de vue clinique, en raison d’épisodes dépressifs moyens et des
décompensations du trouble de la personnalité émotionnellement labile de
type borderline avec dépendance éthylique primaire, utilisation continue,
suivie d’une période de sevrage. Selon l’expert, si l’assuré disposait depuis
lors d’une capacité de travail clinique de 50 % dans une activité
correspondant à ses aptitudes d’un point de vue médico-théorique, il
estimait que si un sevrage éthylique avait été mis en place (ou serait mis
en place), la capacité de travail aurait pu être (ou pourrait être) de 100 %,
avec une probabilité de 80 % dans les six mois suivants.
Dans un avis SMR du 26 mai 2016, après avoir résumé les
éléments médicaux au dossier et les conclusions de l’expertise du Dr

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B.________, la Dre C.________ a conclu que, sur le plan de la capacité de
travail, compte tenu de tous les éléments au dossier ainsi que de
l’incapacité de travail initiale totale à la suite de l’intervention chirurgicale
sur l’aorte, une incapacité totale de travail était médicalement justifiée
depuis le 15 mai 2014. A partir de fin août 2014, cette incapacité de
travail totale était justifiée par les troubles psychiques de l’assuré. Compte
tenu de la nature de l’atteinte ainsi que des limitations fonctionnelles qui
en découlaient (notamment ralentissement psycho-moteur), il convenait
d’admettre qu’une activité d’aiguilleur auprès des S.________ n’était plus
exigible. A partir du 1er octobre 2015, l’assuré devait être considéré
comme apte, à 50 %, à une réadaptation dans une activité adaptée, moins
contraignante psychiquement. Au surplus, étant donné le pronostic
favorable de récupération d’une pleine capacité de travail après
adaptation des mesures thérapeutiques et de sevrage à l’alcool dans un
délai de six à douze mois, la Dre C.________ a considéré que de telles
mesures étaient exigibles au sens de l’art 21 al. 4 LPGA et qu’une copie du
rapport d’expertise devait être remise au psychiatre traitant après l’accord
de l’assuré.
Le 20 juin 2016, l’assuré a été engagé par S.________ comme
nettoyeur technique à compter du 1er juillet 2016 à un taux de 50 % pour
une durée indéterminée (dit contrat remplaçant le précédent).
Par courrier du 8 décembre 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il
envisageait de lui reconnaître le droit à une rente d’invalidité à la
condition qu’il s’engage à suivre un traitement médical centré sur la
dépendance éthylique. Le 16 décembre 2016, l’assuré a répondu
favorablement et a autorisé l’OAI à transmettre à son psychiatre traitant le
rapport d’expertise.
Par décision du 7 juin 2017, l’assuré a été mis au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité temporaire du 1er mai 2015 au 31 juillet
2016. A compter du 1er août 2016, il a été mis au bénéfice de trois-quarts
de rente d’invalidité.

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Sur le questionnaire en vue de la révision de la rente du 9
octobre 2017, l’assuré a notamment indiqué qu’il était suivi par son
psychiatre traitant à raison de deux séances mensuelles, qu’il avait été
mis en incapacité totale de travail du 8 au 28 mai 2017 par dit psychiatre
à la suite du suicide de son frère, qu’il estimait son sommeil, sa mémoire,
sa concentration et sa résistance physique globalement insatisfaisants,
qu’il souhaitait reprendre son activité d’agent de circulation et qu’il prenait
plaisir à se balader avec son fils, à jouer au football et à faire un peu de
vélo.
Sur le questionnaire en relation avec la révision de la rente
axée sur la réadaptation, le Dr X.________ a notamment indiqué, en date du
25 octobre 2017, qu’une augmentation de la capacité de travail de
l’assuré n’était pas exigible, celui-ci ne disposant plus suffisamment des
ressources psychiques pour tenter une telle augmentation sans risque de
rechute ou de réaction impulsive auto-dommageable. Il a par ailleurs
relevé que son patient ne disposait plus des ressources suffisantes pour
faire face au stress au vu de la somme de ses comorbidités psychiatriques.
Il a fait état d’une consommation d’alcool avouée et décrite comme
contrôlée en relevant que les tests hépatiques demeuraient dans la
norme. Son pronostic était favorable si la capacité de travail à 50 % dans
l’activité actuelle était maintenue.
Dans un avis SMR du 6 février 2018, la Dre R.________ a indiqué
qu’au vu des indications du psychiatre et du médecin traitants de l’assuré,
la situation paraissait s’être stabilisée psychiquement mais que compte
tenu de la situation globale, une augmentation de la capacité de travail
n’était pas recommandée et qu’elle ne prévoyait pas de révision de la
rente. Une communication en ce sens a été envoyée à l’assuré le 15
février 2018.
Le 27 avril 2021, l’assuré a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l’OAI en faisant valoir qu’il était en incapacité totale
de travail depuis le mois de novembre 2020 en raison d’un psoriasis
arthropathique et d’une rechute de son état dépressif.

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Par courrier du 29 avril 2021, l’OAI a informé l’assuré que sa
nouvelle demande de prestations ne pouvait être examinée que s’il était
établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée de manière à
influencer ses droits. Après lui avoir expliqué que dans ce type particulier
de procédure il appartenait à l’assuré de fournir les éléments rendant
plausible une éventuelle modification du degré d’invalidité, l’OAI l’a invité
à produire, dans un délai de trente jours, à ses frais, un rapport médical
précisant le diagnostic, la description de l’aggravation de son état de
santé par rapport à l’état antérieur et la date à laquelle elle était
intervenue, le nouveau degré d’incapacité de travail ainsi que le pronostic
et d’autres renseignements utiles.
Par projet de décision du 10 juin 2021, l’OAI a informé l’assuré
qu’il n’entrait pas en matière sur sa nouvelle demande de prestations,
faute pour l’intéressé d’avoir fourni, comme il lui avait été demandé, les
documents adéquats rendant plausible que sa situation s’était modifiée.
Le 21 juin 2021, le Dr X.________ a produit un rapport médical
dont il ressort notamment ce qui suit (sic) :
« […]
Au bénéfice d’un trois-quarts de rente depuis 2016, il travaille
toujours au S.________ comme agent d’entretient à 50%. Il vit seul et
continue à consommer l’alcool régulièrement sans s’en cacher tout
en revendiquant une consommation contrôlée. Aussi, une instabilité
est constatée dans le domaine sentimental.
Monsieur L.________ a dû faire face à deux suicides dans sa fratrie.
Un premier frère s’est suicidé début mai 2017 et le second début
novembre 2017. Courant 2020, il a perdu à cause d’un cancer une
de ses sœurs.
La prise en charge psychiatrique intégrée mise en place pour
stabiliser son humeur, baisser sa tendance impulsive ainsi que sa
sensibilité accrue au stress, montre ses limites depuis plusieurs
mois.
Plusieurs arrêts maladie ont dû être attestés depuis deux ans.
Le pronostic pour la poursuite de son activité d’agent d’entretien
avec un rendement optimal parait définitivement compromis au
regard de la clinique psychopathologique de ces derniers mois.

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Au vu de ce qui précède, une reconnaissance d’une invalidité à
100% doit être admise. »
Le rapport du Dr X.________ a été soumis à la permanence du
SMR, qui, en date du 8 juillet 2021, a indiqué que dit rapport n’apportait
aucun élément médical nouveau objectivant une aggravation de l’état de
santé de l’assuré depuis la dernière décision.
Par décision du 24 août 2021, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de l’assuré en exposant n’avoir reçu
aucun élément lui permettant de revoir sa position. La lettre de motivation
accompagnant la décision du 24 août 2021 relève que le rapport médical
du 16 juin 2021 ne met pas en avant d’éléments nouveaux objectivant
une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis sa dernière décision.
B. Par acte de son mandataire, S.________ à Lausanne, du 27
septembre 2021, L.________ a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision de non
entrée en matière rendue par l’OAI le 24 août 2021 en concluant à sa
réforme en ce sens que l’intimé doit entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations. Il fait valoir que, dans son rapport du 11 juin
2021, produit à la demande de l’OAI, le Dr X.________ a expliqué de
manière exhaustive et compréhensible l’aggravation de son état
psychique et clairement justifié son incapacité à exercer l’activité de
nettoyeur technique. Le recourant estime qu’il n’est pas « défendable »
que l’OAI rende une décision sans procédure approfondie en s’écartant de
l’évaluation de son psychiatre traitant, contrairement à ce qu’il avait fait
lors de la procédure qui avait abouti à l’octroi d’une rente en 2017. Par
ailleurs, le recourant fait état d’importantes crises de psoriasis depuis
novembre 2020 qui ont engendré une incapacité de travail, comme
l’atteste notamment le certificat médical du 17 août 2021 du Dr
G.________, spécialiste en dermatologie, produit en annexe. Le recourant
semble en outre soutenir que, la dernière évaluation de son état de santé
ayant été faite en 2016, les exigences concernant la vraisemblance de ses
allégations à cet égard doivent être moins sévères au regard de la

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jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. TF 8C-57/2021 du 8 juillet 2021,
consid. 4.2). Enfin, faisant valoir qu’au vu de son état de santé, les
rapports de travail ne pourront être poursuivis et qu’au demeurant il
approche des 60 ans, le recourant estime qu’il y lieu de déterminer s’il
dispose encore d’une éventuelle capacité de gain résiduelle.
Par réponse du 7 décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours en se fondant sur l’avis du SMR du 8 juillet 2021 concernant la
pièce médicale produite en procédure d’audition. Il rappelle que,
lorsqu’une nouvelle demande est déposée, celle-ci doit établir de façon
plausible que l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer
ses droits, ce que le recourant n’a pas fait en l’espèce et qu’en cas de
litige, le juge des assurances est d’emblée limité « au point de savoir si les
pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier ».
Par écriture du 23 décembre 2021, le recourant a indiqué
renoncer à déposer des explications complémentaires, confirmer ses
conclusions et s’en remettre intégralement à l’acte de recours du 27
septembre 2021 et à ses annexes.
E n d r o i t :
1. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS
831.20] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse, rendue le 24 août 2021, (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).

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2. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI
dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
3. Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 27 avril
2021, singulièrement sur la question de savoir si ce dernier a rendu
plausible, eu égard à la pièce produite devant l’intimé en procédure
d’audition, une modification significative de l’état de fait qui justifierait un
nouvel examen de son cas depuis la dernière décision statuant sur son
droit aux prestations.
4. a) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 LPGA).
b) Lorsqu’un assuré dépose une demande de révision, il doit
établir de façon plausible que son invalidité s’est aggravée de manière à
modifier son droit aux prestations (art. 87 al. 2 RAI dans sa version en
vigueur au 31 décembre 2021 [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.021]). Cette exigence doit permettre à
l’administration d’écarter sans plus ample examen des demandes de

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révision dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments
que précédemment sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une demande de révision,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
5. En l’espèce, sur le plan psychiatrique, le seul rapport produit
durant la procédure d’audition, à savoir celui établi le 11 juin 2021 par le
psychiatre traitant du recourant, n’établit pas de manière plausible et
objective une aggravation de l’état de santé du recourant. Le psychiatre
se contente de l’affirmer, sans expliquer comment elle se manifesterait, et
de déclarer que le traitement mis en place a montré ses limites. Or, là non
plus le psychiatre n’explique pas en quoi dit traitement aurait montré ses
limites, étant rappelé qu’un traitement psychiatrique s’adapte. A cet
égard, il est utile de relever que l’expert Dr B.________ avait préconisé à
l’époque un traitement hebdomadaire alors qu’il ressort des pièces du
dossier que celui suivi par le recourant est bimensuel. Enfin, il convient de

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souligner que, contrairement à ce que soutient le recourant, l’intimé ne
s’est pas fondé sur les rapports médicaux de son psychiatre traitant pour
lui allouer un trois-quarts de rente dès août 2016 mais sur les conclusions
de l’expertise psychiatrique du Dr B.________.
Sur le plan somatique, la Cour de céans ne saurait tenir
compte de la pièce produite en procédure de recours seulement, étant
relevé au demeurant qu’il s’agit d’un simple certificat d’arrêt de travail
d’assez brève durée émanant d’un dermatologue. En tout état de cause,
on ne saurait déduire de cette pièce que le recourant aurait rendu
plausible qu’il présente une nouvelle atteinte à sa santé, à savoir un
psoriasis arthropathique, qui l’empêcherait d’exercer son activité d’agent
d’entretien et entraînerait une modification du degré d’invalidité.
En conclusion, compte tenu de la seule pièce produite par le
recourant devant l’intimé, laquelle n’est pas pertinente pour rendre
plausible une modification du degré d’invalidité pouvant influencer son
droit à des prestations de l’assurance-invalidité, l’OAI était légitimé à ne
pas entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré.
Celui-ci garde toutefois la possibilité de déposer une nouvelle demande en
l’accompagnant des pièces rendant plausible une modification de son
invalidité pouvant influencer son droit à des prestations.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, qui succombe.
Le recourant n’obtenant pas gain de cause et n’étant au
demeurant pas représenté par un mandataire professionnel, il ne peut pas
prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 août 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, par 600 fr. (six cents francs), sont mis à la
charge du recourant L.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________, Case management, à Lausanne (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :