vd_gerichte · KC24.021600 · 2024-12-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.021600-241660
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 31 décembre 2024
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 26 septembre
2024 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron, rejetant la requête de
mainlevée d’opposition déposée par W.________ (poursuivant), à ...]Forel
(Lavaux), dans la poursuite n° 11'225'421 de l’Office des poursuites du
même district exercée à l’encontre de G.________ (poursuivie), à Forel
(Lavaux) (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 360 fr., à la charge du
poursuivant (II et III) et a dit qu’il n’était pas alloué de dépens (IV),
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vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 22
octobre (recte : novembre) 2024 et notifiée au poursuivant le 26
novembre 2024,
vu l’écriture, qui ne comporte pas de signature, déposée par le
poursui-vant le 30 novembre 2024,
vu le courrier de la juge de paix du 5 décembre 2024,
impartissant au poursuivant un délai au 10 décembre 2024 pour lui
indiquer si son écriture du
30 novembre 2024 devait être considérée comme un recours,
vu l’écriture, non signée, déposée par le poursuivant le 9
décembre 2024, dont on comprend que l’intéressé entend recourir contre
le prononcé de main-levée,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, l’acte du 30 novembre 2024, qui doit être
considéré comme un recours, a été déposé en temps utile ;
attendu que les actes que les parties adressent au tribunal
doivent être signés (art. 130 al. 1 CPC),
qu’en application de l’art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un
délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence
de signature (art. 130 al. 1 CPC), à défaut de quelle rectification, l'acte
n'est pas pris en considération,

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qu’en l’espèce, le recours n’est pas signé,
que l’acte est dès lors informe,
qu’on peut toutefois renoncer à impartir au recourant un délai
pour procéder à la rectification de ce vice, dès lors que le recours doit de
toute manière être déclaré irrecevable pour un autre motif ;
attendu que la motivation du recours est une condition de
recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al.
1 CPC ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts
cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).
que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est
irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; TF 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; TF
5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités) ;
attendu qu’en l’espèce, le recourant demande, dans des
termes à la limite de l’inconvenance, en substance que justice soit rendue
et qu’il soit répondu à ses questions,
qu’il ne développe toutefois aucun grief en lien avec
la motivation du prononcé attaqué selon laquelle il ne dispose d’aucun

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titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) pour les
montants en poursuite, les pièces dont il se prévaut à l’appui de sa
requête de mainlevée, soit des factures et des rappels, ne contenant pas
la signature de l’intimée,
que le recours est ainsi irrecevable, faute
de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC et à la jurisprudence
susmentionnée ;
attendu que l’on peut préciser, comme l’avait déjà fait la juge
de paix, que la procédure de mainlevée est une procédure sur pièces, dont
le but n’est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais
l’existence d’un titre exécu-toire, le juge examinant uniquement la force
probante du titre produit par le poursui-vant, en vérifiant notamment
l'existence d'une reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1) et
l’exigibilité de la créance au moment de l’introduction de la poursuite (ATF
140 III 456 consid. 2.4),
que le recourant a toujours la possibilité d’agir devant le juge
civil ordinaire en demandant que l’intimée soit condamnée à lui payer les
montants dont il s’estime créancier, ce juge ayant la possibilité
d’administrer d’autres moyens de preuve que les seules pièces ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. W.________,
- G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 42'634 fr. 85.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :