vd_gerichte · ZD19.027453 · 2020-03-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 235/19 - 92/2020
ZD19.027453
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 mars 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________, à W.________, recourant, représenté par M. Claude Paschoud,
conseiller juridique à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTONDE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958, est
marié et père de deux enfants adultes. Au bénéfice d’un certificat fédéral
de capacité de maçon obtenu en 2001, il a travaillé en qualité de peintre
en bâtiment indépendant à compter du 1er novembre 2010.
Souffrant principalement d’une gonarthrose bilatérale,
B.________ a déposé en date du 31 décembre 2015 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a
recueilli des renseignements sur la situation personnelle, professionnelle
et médicale de B.________. Dans un rapport du 5 novembre 2016, le Dr
N.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a
posé les diagnostics suivants : tunnel carpien droit, scapulalgie droite,
gonalgie bilatérale, status post méniscectomie gauche et droite,
hypertension artérielle, diabète de type 2, obésité, syndrome métabolique
et syndrome d’apnées du sommeil de degré très sévère. Tout en estimant
que l’incapacité de travail était entière dans la profession de plâtrier
indépendant, il a considéré que l’assuré était en mesure, moyennant des
traitements médicaux appropriés, de reprendre l’exercice d’une activité
professionnelle adaptée à son état de santé. Le Dr N.________ a joint à son
rapport divers documents médicaux, dont le compte-rendu d’une IRM du
genou droit pratiquée le 8 octobre 2015 ainsi qu’un rapport du 11 août
2016 du Dr Q.________, spécialiste en neurologie, dans lequel celui-ci
posait les diagnostics de persistance d’une atteinte moyennement
importante du nerf médian droit au niveau du canal carpien sans
changement significatif par rapport à la situation de février 2016 et
d’absence d’atteinte électrophysiologiquement significative du nerf ulnaire
droit au poignet.

- 3 -
L’office AI a également fait verser le dossier de X.________ SA,
assureur perte de gain en cas de maladie. Celui-ci contenait notamment
un compte-rendu du 21 décembre 2016 d’une échographie de l’épaule
droite réalisée l’avant-veille ainsi qu’un rapport d’expertise de l’appareil
locomoteur établi par la Clinique F.________ en date du 29 juillet 2016, qui
concluait à une capacité de travail totale dans l’activité de plâtrier
indépendant sans baisse de rendement. Y figurait également un rapport
du 2 juillet 2016 du Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
lequel posait les diagnostics de gonarthrose bilatérale, de tendinopathie
de la coiffe des rotateurs droite, d’épicondylite droite, de syndrome du
tunnel carpien bilatéral, d’annulaire gauche à ressaut et de cure de
syndrome du tunnel carpien droit le 1er avril 2016.
Ensuite de l’opposition formée par B.________ contre la décision
de X.________ SA du 4 août 2016 mettant fin au versement des indemnités
journalières à compter du 9 août 2016, X.________ SA a une nouvelle fois
mandaté la Clinique F.________ en vue d’une nouvelle expertise de
l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 19 janvier 2017, elle a estimé
que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis le 9
août 2016, alors qu’elle était totale sans baisse de rendement depuis la
même date dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
énoncées. Par décision sur opposition du 27 janvier 2017, X.________ SA a
accepté la prolongation de la prise en charge de l’incapacité de travail
postérieurement au 9 août 2016.
En réponse aux questions de l’office AI, le Dr N.________ a posé
les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de gonalgies
bilatérales, de douleurs au bras et à la main droite, de syndrome d’apnée
du sommeil et de diabète de type 2 sévère. Si la capacité de travail était
nulle dans l’activité habituelle, il a en revanche estimé qu’elle pouvait
atteindre 50% dans une activité adaptée aux limitations physiques
(rapport du 27 octobre 2017). Le Dr N.________ a notamment joint à son
rapport les documents médicaux suivants :

- 4 -
- un rapport du 30 avril 2017 émanant du Dr H.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
consécutif à une consultation du 25 avril précédent. Après avoir
constaté que la marche s’effectuait sans réelle boiterie et qu’il n’y
avait pas de trouble neurovasculaire grossier des membres
inférieurs, il avait procédé à l’examen de chacun des genoux. Il
retenait les diagnostics de gonarthrose bilatérale à prédominance
fémoro-tibiale interne et de status après méniscectomie interne des
deux genoux plus de dix ans auparavant ;
- un rapport du 7 novembre 2016 de la Dre K.________, spécialiste en
chirurgie de la main et en chirurgie plastique et reconstructive, qui
faisait état des multiples plaintes de l’assuré après cure chirurgicale
d’un syndrome du tunnel carpien en date du 1er avril 2016.
Traduisant les propos de l’intéressé en termes médicaux, elle a
retenu des paresthésies touchant tous les doigts y compris
l’auriculaire ainsi que des douleurs à la palpation des bourrelets
digito-palmaires des doigts longs. A cela s’ajoutaient des douleurs à
la palpation de la cicatrice ainsi que du thénar et de l’hypothénar.
Quant aux plaintes du patient concernant des paresthésies sur le
dos de la main irradiant sur le dos de l’avant-bras jusqu’au coude,
elle a estimé qu’elles étaient difficiles à prouver ;
- un rapport du 9 février 2017 de la Dre K.________, laquelle constatait
qu’à l’examen clinique, le poing était complet, l’opposition du pouce
était complète et qu’il existait un très discret déclic à la fermeture
du médius et de l’annulaire à droite. Il n’y avait pas de Tinel à la
percussion du nerf médian. Selon elle, il ne s’agissait pas d’une
récidive du tunnel carpien, même s’il existait très certainement une
ténosynovite des fléchisseurs. Elle indiquait par ailleurs qu’elle
n’avait aucune explication pour les paresthésies touchant le dos de
la main et qui paraissaient, aux dires de l’assuré, être le symptôme
le plus désagréable.

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Se référant au rapport de la Clinique F.________ du 19 janvier
2017, le Dr L.________, médecin au Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu que la principale
atteinte à la santé était une atteinte de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite existant depuis 2002. Au titre des pathologies associées du ressort
de l’assurance-invalidité, il a fait mention d’une gonarthrose des deux
côtés prédominante à droite et d’une aponévrosite plantaire gauche.
Quant aux facteurs/diagnostics associés qui n’étaient pas du ressort de
l’assurance-invalidité, il a énuméré les troubles suivants : status post cure
de tunnel carpien à droite, non opéré à gauche ; épicondylalgies droites ;
hypertension artérielle ; diabète de type II ; obésité ; syndrome
métabolique ; syndrome d’apnée du sommeil. A l’instar des experts de la
Clinique F.________, il a considéré que la capacité de travail était nulle dans
l’activité habituelle mais qu’elle était entière dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles décrites (rapport du 6 novembre 2017).
Le 17 avril 2018, l’office AI a rendu un projet de décision
refusant à l’assuré le droit à une rente d’invalidité. Il a relevé que
l’intéressé ne pouvait plus exercer son activité de peintre en bâtiment
indépendant depuis le 3 février 2016, mais présentait depuis le 9 août
2016 une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à sa
situation qui respectait ses limitations fonctionnelles, soit : pas de port de
charges de plus de 50 kg autre qu’occasionnel, de plus de 12-25 kg
souvent, de plus de 5-10 kg régulièrement, pas de travail les mains au-
dessus de la ligne des épaules, pas d’usage de force des bras lors
d’utilisation d’escaliers ou d’échafaudages, pas de position accroupie, pas
de marche prolongée en terrain accidenté, pas de marche ni de station
debout prolongées. Compte tenu de ces limitations fonctionnelles et de
l’âge de l’assuré, l’office AI retenait un abattement de 10% sur le revenu
d’invalide et arrivait ainsi, après comparaison des revenus avec et sans
atteinte à la santé, à un degré d’invalidité de 8,40 %.
Le 28 mai 2018, par l’intermédiaire de son conseil, M. Claude
Paschoud, B.________ a présenté des objections à ce projet de décision. A
l’appui de ses allégations, il a transmis le rapport établi le 28 mai 2018 par

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la Dre D.________, spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie
plastique reconstructive et esthétique. Elle y relevait que, depuis
l’opération du tunnel carpien réalisée le 9 [recte : 1er] avril 2016, la
symptomatologie ne s’était pas améliorée et que l’assuré présentait
depuis lors de plus en plus de douleurs ainsi qu’une sensation de chaleur
dans la main droite qui l’empêchait de dormir. Etaient jointes à son
rapport diverses pièces dont le compte-rendu de l’opération chirurgicale
pratiquée le 26 juin 2017 en raison d’une récidive du tunnel carpien droit.
Ce document faisait état d’une « synovite très très importante »,
susceptible, selon l’assuré, d’entraîner une polyarthrite rhumatoïde. Or,
l’assuré a noté que le rapport du 28 mai 2018 n’évoquait nulle
intervention d’un rhumatologue. Quant au rapport du 2 juin 2017 du Dr
Q.________, il mentionnait les diagnostics de persistance d’une atteinte
modérée à moyennement importante du nerf médian droit au niveau du
canal carpien, à nouveau sans changement significatif par rapport à la
situation de février et d’août 2016, toujours sans menace fonctionnelle et
de discrète atteinte persistante du nerf médian gauche au niveau du canal
carpien, sans menace fonctionnelle. L’assuré a dès lors demandé à l’office
AI qu’il procède à des investigations supplémentaires, notamment au plan
rhumatologique.
Après avoir analysé les pièces médicales au dossier, la Dre
T.________, médecin au SMR, a conclu son rapport du 26 octobre 2018 en
ces termes :
« Appréciation actuelle du SMR : les pièces médicales nouvellement
apportées ne permettent pas de retenir une perte de l’usage de la
main D assimilable à une personne ne disposant plus [que] d’une
main. La persistance de douleurs et paresthésies de la main D est
reconnue, sans que cela génère des limitations fonctionnelles qui
n’auraient pas été retenues lors du rapport SMR du 06.11.2017, au
vu que les deux médecins attestent une fonction complète de la
main D. Par ailleurs, la limitation fonctionnelle réclamée par le
juriste (l’assuré ne pouvant plus monter sur une échelle) est bien
retenue dans le rapport SMR du 06.11.2017 en lien avec l’atteinte
de l’épaule droite (pas d’utilisation des bras en force subite pour la
pratique d’escaliers ou d’échafaudages). Pour ce qui concerne une
éventuelle atteinte inflammatoire qui n’aurait pas été prise en
compte et au manque d’intervention d’un rhumatologue, le SMR
relève que l’assuré avait passé une expertise rhumatologique (…)
qui n’a pas retenu de maladie inflammatoire. La description d’une

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synovite au protocole opératoire au niveau du poignet droit
n’entraîne pas directement une polyarthrite rhumatoïde. Une
synovite est une inflammation de la membrane synoviale qui tapisse
la face interne d’une articulation et peut être secondaire à une
infection, à un traumatisme, ou être la manifestation d’une maladie
systémique inflammatoire ou métabolique (définition du dictionnaire
de l’académie de médecine 2018). Dans le cas de l’assuré, il n’y a
aucun élément médical pouvant attester la présence d’une maladie
inflammatoire comme évoqué par le conseiller juridique.
En conclusion, le SMR ne trouve aucune raison sur le plan médical
de se distancier des conclusions du rapport SMR du 06.11.2017. »
Par décision du 14 mai 2019, l’office AI a confirmé son projet
de décision du 17 avril 2018.
B. Par acte du 19 juin 2019, B.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, concluant sous suite de frais et dépens à son annulation
et au renvoi de la cause à l’office AI afin qu’il procède à des investigations
supplémentaires au plan rhumatologique puis calcule à nouveau le taux
d’invalidité en tenant compte de toutes les limitations fonctionnelles
admises. Il a plus particulièrement relevé que, compte tenu de son état de
santé, il n’était pas réaliste de prétendre qu’il pouvait exercer une activité
à plein temps en percevant un salaire annuel de 67'485 fr. 18. S’agissant
d’une activité non qualifiée du domaine de la production et des services, il
était notoire qu’elle impliquait le port régulier de charges lourdes, le
chargement et le déchargement de caisses avec les mains au-dessus des
épaules, l’usage de la force de ses bras lorsqu’il s’agissait de monter une
échelle ou un échafaudage ainsi que des marches et des stations debout
prolongées. Or, une telle activité contrevenait aux limitations
fonctionnelles décrites, de sorte qu’aucun employeur en Suisse n’offrirait
plus de 5'000 fr. par mois à un ouvrier aussi atteint dans sa santé que l’est
l’assuré.
Dans sa réponse du 12 septembre 2019, l’office AI a indiqué
que son appréciation médicale se fondait tant sur les rapports d’expertise
de la Clinique F.________ que sur les rapports des Drs D.________ et
Q.________. Selon ces deux spécialistes, la fonction de la main droite était
conservée, ce qui permettait l’exercice d’activités adaptées. Sur le plan

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économique, l’office AI a contesté le point de vue de l’assuré selon lequel
une activité non qualifiée supposait le port de charges lourdes et que les
données salariales de l’Office fédéral de la statistique manquaient de
pertinence pour l’évaluation du salaire possible d’un ouvrier dont les
limitations fonctionnelles étaient si importantes. Il a renvoyé aux exemples
– non exhaustifs – d’activités adaptées à l’état de santé de l’assuré tels
que figurant dans le document « calcul du salaire exigible » du 17 avril
2018. Il a enfin rappelé qu’un degré d’invalidité de 8,40 % n’ouvrait pas
droit aux mesures de reclassement. L’office AI a en conséquence conclu
au rejet du recours.
En réplique du 17 octobre 2019, B.________ a indiqué qu’il
n’était pas possible de se fonder sur les expertises de la Clinique
F.________ en raison des nombreux manquements ayant entaché la
réalisation des expertises qui lui avaient été confiées. En ce qui concerne
les Drs D.________ et Q.________, il a relevé que leurs rapports n’avaient pas
l’objectivité d’une expertise et que, en tout état de cause, ils ne
répondaient pas à la question de savoir s’il subissait des limitations dans
toutes les activités professionnelles et lesquelles. Outre les mains, il
souffrait également des genoux et des épaules ainsi que de différentes
pathologies tels qu’un diabète, des problèmes cardiaques et des dyspnées
du sommeil. L’assuré a enfin fait remarquer que les professions
mentionnées dans le document du 17 avril 2018 n’étaient illustrées par
aucun cahier des charges, de sorte qu’il n’était pas possible de savoir si le
poste en question exigerait de son titulaire des gestes exclus par les
limitations médicales découlant de son état de santé. Il a sollicité la mise
en œuvre d’une expertise indépendante.
C. Par décision du 14 août 2019, la magistrate instructrice a mis
B.________ au bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 19 juin 2019.
Il était exonéré du paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi que de
toute franchise mensuelle.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de
travail.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de

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longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (cf. art. 6 LPGA).
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre une rente que si elle a présenté une incapacité
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40%
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au
moins, à un trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière s’il est invalide à 70% au moins.
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge
ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un

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rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu.
A cet égard, il importe que les points litigieux déterminants aient fait
l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec
la référence citée ; cf. également TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015
consid. 4).
b) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaire et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés (TF 9C_88/2013
du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
5. Dans le cas d’espèce, l’intimé s’est fondé tant sur le rapport
d’expertise de la Clinique F.________ du 19 janvier 2017 que sur les
rapports des Drs D.________ et Q.________ pour retenir que, en dépit des
limitations fonctionnelles décrites, le recourant présente une capacité de
travail entière dans une activité adaptée à son état de santé à compter du
9 août 2016.
En substance, le recourant conteste bénéficier d’une capacité
de travail dans une activité adaptée et le fait qu’une activité soit exigible
compte tenu de ses nombreuses limitations fonctionnelles. Il estime en
outre que le revenu d’invalide retenu est trop élevé.
6. Dans un premier moyen, le recourant conteste la valeur
probante de l’expertise de la Clinique F.________.
a) Le Tribunal fédéral a considéré que les expertises réalisées
au sein de la Clinique F.________ ne pouvaient servir de fondement à

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l’examen d’un droit à des prestations en raison de graves manquements
aux devoirs professionnels constatés dans la gestion de l’institution,
notamment de la part d’un médecin responsable du département
d’expertises, qui avait modifié illicitement le contenu de rapports
d’expertise. Les exigences liées à la qualité de l’exécution d’un mandat
d’expertise médicale en droit des assurances sociales ne pouvaient en
effet être suffisamment garanties, de sorte qu’il n’était pas possible
d’accorder pleine confiance à une expertise rendue par un expert œuvrant
au sein de la Clinique F.________. Le Tribunal fédéral a précisé que cette
conclusion s’imposait indépendamment de savoir si, dans un cas
particulier, le responsable médical à l’origine des manquements constatés
était concrètement intervenu dans la rédaction du rapport d’expertise ou
non (ATF 144 V 258 consid. 2.3.2 ; TF 8F_8/2018 du 7 janvier 2019 consid.
2.3 ; 2C_32/2017 du 22 décembre 2017 consid. 7.3). Le Tribunal fédéral a
également constaté que les organes de l'assurance-invalidité avaient
renoncé à confier des mandats d'expertise à la Clinique F.________ depuis
2015 (cf. réponse du Conseil fédéral à la question de Madame la
Conseillère nationale Rebecca Ruiz 18.5054 "La Clinique F.________ a-t-elle
encore la confiance de l'OFAS?" ; consultable sur le lien
 [consulté le 14 février 2020] ; TF
8F_8/2018 consid. 2.3.3).
b) En l’espèce, les expertises confiées à la Clinique F.________
ont été effectuées sur mandat de l’assurance maladie perte de gain et ont
été versées au dossier au même titre que le dossier de cette assurance.
Compte tenu de la jurisprudence précitée, les rapports d’expertise des 29
juillet 2016 et 19 janvier 2017 ne pouvaient servir de fondement à la
décision relative au droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
7. A ce stade, il s’agit d’examiner si les pièces médicales au
dossier permettent à l’intimé d’apprécier de manière circonstanciée l’état
de santé du recourant ainsi que les éventuelles répercussions négatives
de celui-ci sur sa capacité de travail.

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a) Sous la plume du Dr L.________, le SMR a établi un rapport
en date du 6 novembre 2017 dans lequel il a retenu comme atteinte
principale invalidante une atteinte de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite ainsi qu’une gonarthrose des deux côtés prédominante à droite et
une aponévrosite plantaire gauche. A titre de diagnostics sans effet sur la
capacité de travail, il a retenu un status post cure du tunnel carpien à
droite, non opéré à gauche, des épicondylalgies droites, une hypertension
artérielle, un diabète de type II, une obésité, un syndrome métabolique
ainsi qu’un syndrome d’apnée du sommeil. Compte tenu des limitations
fonctionnelles présentées par le recourant, il a estimé que sa capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle de peintre en bâtiment
indépendant mais qu’elle était en revanche entière dans une activité
adaptée à son état de santé. Le 26 octobre 2018, le SMR a rendu un
nouvel avis médical, dans lequel il a déclaré que les nouveaux rapports
médicaux versés au dossier ne modifiaient pas son appréciation de
novembre 2017.
b) Dans la mesure où le rapport du SMR du 6 novembre 2017
se fonde essentiellement sur le rapport d’expertise de la Clinique
F.________ du 19 janvier 2017 et que celui-ci a été écarté, il convient de se
demander si d’autres rapports médicaux au dossier permettent de
confirmer les conclusions du SMR.
aa) En ce qui concerne les genoux et les épaules, le Dr
H.________ a souligné, dans son rapport du 30 avril 2017, que la marche du
recourant s’effectuait sans réelle boiterie. Il a en outre relevé l’absence de
trouble neurovasculaire grossier des membres inférieurs. Au terme de son
examen du genou droit, il a constaté que les cicatrices d’arthroscopie
étaient calmes sans signe inflammatoire. Le genou était légèrement
tuméfié mais sans érythème ni chaleur et il n’y avait pas d’épanchement
intra-articulaire. La palpation de l’interligne fémoro-tibial interne était
sensible mais les tests méniscaux étaient négatifs. Il y avait également
une sensibilité du compartiment externe, les tests méniscaux étant
également négatifs. Si le signe du rabot était légèrement positif, il n’y
avait toutefois pas d’appréhension rotulienne et l’appareil extenseur était

- 14 -
compétent. Quant au genou gauche, sa mobilité était symétrique et il n’y
avait pas de problème cicatriciel ni d’épanchement intra-articulaire. Si une
sensibilité à la palpation des interlignes interne et externe était retrouvée,
les tests méniscaux étaient cependant négatifs. Le signe du rabot était
légèrement positif mais l’appareil extenseur était compétent. Sur la base
de son examen, il a posé le diagnostic de gonarthrose bilatérale à
prédominance fémoro-tibiale interne. De son côté, le Dr N.________ a
indiqué en date du 27 octobre 2017 que si la capacité de travail était nulle
dans l’activité habituelle, elle pouvait en revanche atteindre 50% dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles induites par les troubles
présentés par le recourant aux genoux et à la main droite sans qu’il ne
précise davantage en quoi elles consistent. S’agissant des documents
d’imagerie, le compte-rendu de l’IRM du genou droit pratiquée le 8 octobre
2015 a conclu notamment à l’existence d’une gonarthrose du
compartiment interne avec chondropathie fémoro-tibiale de stade III à IV
tandis que l’échographie de l’épaule droite réalisée le 19 décembre 2016 a
mis en évidence une déchirure transfixiante de la partie antérieure du
tendon du supra-épineux sur tendinose chronique avec un clivage intra-
tendineux du tendon du sub-scapulaire et un signe de bursite chronique.
Aucun de ces deux documents ne se prononçait sur la capacité de travail
et les limitations fonctionnelles.
On constate que ces avis médicaux sont peu étayés, ne posent
pas de diagnostic relatif aux atteintes aux épaules, n’examinent pas de
manière approfondie la capacité de travail dans une activité adaptée et ne
se prononcent pas sur les limitations fonctionnelles. Les atteintes relatives
aux genoux et aux épaules sont celles qui, selon l’office AI, ont une
répercussion sur la capacité de travail (cf. rapport du SMR du 6 novembre
2017). Or, aucun document médical ne permet d’établir ces points. Le
rapport du 6 novembre 2017 n’est pas étayé et n’est pas fondé sur un
examen clinique. Il reprend simplement les conclusions du rapport
d’expertise de la Clinique F.________ du 19 janvier 2017. On observe dès
lors que les atteintes aux genoux et aux épaules n’ont pas fait l’objet de
réelles mesures d’instruction, lesquelles se révèlent insuffisantes après
mise à l’écart des rapports d’expertise de la Clinique F.________. Les

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constatations de l’intimé sur ces atteintes ne trouvent donc pas de
fondement médical dans le dossier. L’évaluation des limitations
fonctionnelles et de la capacité de travail ne peut par conséquent être
faite sur la base du dossier tel que constitué qui ne comporte pas
d’élément probant à ce sujet.
bb) En ce qui concerne le tunnel carpien, il convient de
rappeler que le recourant a fait l’objet, en date du 1er avril 2016, d’une
intervention chirurgicale en raison d’un syndrome du tunnel carpien droit.
Dans son rapport du 11 août 2016, le Dr Q.________ a constaté
la persistance d’une atteinte moyennement importante du nerf médian
droit au niveau du canal carpien, sans changement significatif par rapport
à la situation ayant donné lieu à son rapport du 3 février 2016 et l’absence
d’atteinte électrophysiologiquement significative du nerf ulnaire droit au
poignet. Il a ajouté que, dès lors que le patient se plaignait de douleurs et
de troubles sensitifs situés plutôt dans le territoire du nerf ulnaire, il avait
encore pratiqué une étude du nerf ulnaire droit, laquelle avait révélé une
bonne préservation de la latence et de l’amplitude des potentiels moteurs
et sensitifs distaux, une bonne préservation également de la vitesse de
conduction sensitive cinquième doigt/poignet et l’absence de dénervation
dans le premier interosseux dorsal, le tout n’apportant pas d’arguments
en direction d’une atteinte du nerf ulnaire au passage du Guyon et plus
distalement au niveau de la main. Il a conclu que, compte tenu du
caractère des plaintes ainsi que des constatations cliniques et
électrophysiologiques, il restait difficile de dire quelle était la cause exacte
des troubles présentés par le recourant.
Le 2 juillet 2016, le Dr A.________ a constaté notamment que
les suites opératoires étaient simples et apyrétiques. A l’ablation de
l’attelle rigide et des fils ainsi qu’au remplacement par une attelle
amovible le 18 avril 2016, le recourant n’avait eu aucune plainte. Au
contrôle du 17 mai 2016, il s’était toutefois plaint de rougeur et de
douleurs à la paume de la main droite ; l’examen clinique retrouvait une
cicatrice calme, une main légèrement tuméfiée sans signes d’infection ni

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signes neurologiques ; le recourant lui avait signalé qu’il s’était servi de sa
main droite pour quelques travaux ménagers.
En date du 7 novembre 2016, la Dre K.________ a relevé les
plaintes du recourant et indiqué qu’elle ne remettait pas en cause ses
dires mais qu’elle pensait qu’il y avait plusieurs problèmes différents ;
outre le fait qu’il se disait très gêné par son épaule droite, il se trouvait
dans une situation socio-économique extrêmement précaire. Pour ce qui
concerne la main, elle a souligné qu’il était possible qu’il y ait eu une
libération incomplète du nerf médian, tout en faisant remarquer que ces
douleurs diffuses pouvaient être mises en évidence avec une atteinte de
type sudeckoïde ; les paresthésies décrites sur le dos de la main ne
correspondaient pas au territoire du nerf médian, ni du nerf cubital. Le 9
février 2017, ce médecin a observé à l’examen clinique que le poing était
complet, que l’opposition du pouce était complète et qu’il existait un très
discret déclic à la fermeture du médius et de l’annulaire à droite ; il n’y
avait pas de Tinel à la percussion du nerf médian. Elle a confirmé que les
électromyogrammes du Dr Q.________ ne mentionnaient à aucun moment
d’atteinte au nerf cubital, ajoutant qu’elle ne pensait donc pas qu’il
s’agissait d’une récidive du tunnel carpien. Elle n’a trouvé aucune
explication pour les paresthésies qui touchaient le dos de la main et qui
étaient avancées comme le symptôme le plus désagréable. Elle a proposé
une infiltration et conseillé la reprise du travail à temps partiel, ce qui lui
paraissait réalisable au vu du statut d’indépendant.
Le 22 mai 2017, la Dre D.________ n’a constaté aucun trouble
au niveau moteur sur la main droite, l’enroulement des doigts étant sans
particularité et complet ; la distance pulpe-paume était nulle et
l’opposition du pouce selon Kapandji à 10 des deux côtés. Le Tinel était
positif sur la cicatrice à droite avec une sensibilité diminuée sur la pulpe
du troisième doigt et une sensation bizarre sur le quatrième et le premier
doigt de la main droite. La cicatrice était calme et souple hormis ce signe
de Tinel en regard. La force de préhension mesurée au dynamomètre de
Jamar était de 19 kg à droite par rapport à 37 kg à gauche.

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Dans son rapport du 2 juin 2017, le Dr Q.________ a relevé que,
pour le nerf médian droit, les valeurs neurographiques étaient
pratiquement superposables à celles constatées préalablement. Quant au
nerf médian gauche, la comparaison du bilan électrophysiologique
pratiqué le 2 juin 2017 ne révélait pas de modification significative des
paramètres électrophysiologiques par rapport au bilan effectué au mois de
février 2016. Il n’a au surplus observé aucune anomalie significative sur le
nerf médian gauche. Il a également constaté qu’il n’y avait pas de menace
fonctionnelle, ni pour le nerf médian droit, ni pour le gauche.
Le 28 mai 2018, la Dre D.________ a notamment indiqué qu’elle
pensait qu’avec ses troubles sensitifs et de la force, le recourant pouvait
être « embêté » dans sa profession qu’il avait par ailleurs abandonnée
depuis plusieurs mois.
L’intimé n’a pas retenu d’atteinte invalidante au niveau du
tunnel carpien. Les rapports médicaux au dossier examinent la possibilité
d’éventuelles atteintes fonctionnelles au niveau du tunnel carpien et
aucun ne constate de limitation fonctionnelle post cure du tunnel. Les
conclusions du SMR sur ce point pourraient être confirmées, les
constatations dans les différents rapports médicaux étant convergentes.
La vague déclaration non étayée de la Dre D.________, selon laquelle le
recourant pourrait être « embêté » dans sa profession, ne suffit pas à
considérer que l’atteinte pourrait avoir une incidence sur la capacité de
travail, même dans l’activité habituelle. Les conclusions des médecins, y
compris de la Dre D.________, vont dans le sens de l’absence de trouble
moteur à la main.
8. a) A la lecture de l’ensemble des rapports médicaux au
dossier, on constate que le recourant présente une situation relativement
complexe avec plusieurs atteintes dont certaines ont été reconnues
comme ayant une incidence sur la capacité de travail. L’intimé retient
comme principale atteinte à la santé une atteinte à la coiffe des rotateurs
de l’épaule droite et a fixé des limitations fonctionnelles en lien avec ce
trouble. Cependant, les rapports médicaux au dossier ne permettent pas

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de confirmer ces conclusions, qui ne sont fondées que sur le rapport
d’expertise de la Clinique F.________ du 19 janvier 2017. Une gonarthrose
bilatérale est également considérée comme invalidante et les limitations
fonctionnelles ont été établies sur la base du rapport d’expertise précité ;
or les avis médicaux recueillis ne permettent pas de les confirmer. En
réalité, aucun rapport médical ne se prononce sur la capacité de travail du
recourant ni sur ses limitations fonctionnelles, alors qu’il soutient que
l’étendue de ces dernières a été sous-estimée.
b) Les rapports médicaux versés au dossier permettent de
confirmer que certaines atteintes invoquées, notamment celles liées aux
mains, ne sont pas significatives et n’induisent pas de limitations
fonctionnelles. Cependant, ils ne se prononcent pas sur les atteintes
principales retenues par le SMR qui a fondé ses propres conclusions sans
véritable examen en reprenant uniquement celles du rapport d’expertise
de la Clinique F.________, déclaré invalide. Il subsiste donc de sérieux
doutes quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations effectuées
par le service précité.
c) Sur le vu de ce qui précède, on ne voit pas quels éléments
probants ont pu amener l’office AI à retenir que le recourant présentait
une capacité de travail entière dans une activité adaptée à son état de
santé. Ni l’état de santé du recourant dans sa globalité, ni les
conséquences de cet état de santé sur sa capacité de travail résiduelle
n’ont été établies de manière probante. Il apparaît plus particulièrement
que l’instruction doit être complétée afin que les diagnostics à poser et
l’étendue de leur caractère invalidant éventuel puissent être examinés.
Partant, il convient de constater que l’instruction s’avère lacunaire dans la
mesure où les faits pertinents n’ont pas été établis de manière
convaincante. Il se justifie par conséquent de renvoyer la cause à l’office
AI – à qui il appartient au premier chef d’instruire conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA) – afin qu’il procède à un complément
d’instruction sur le plan médical en vue de déterminer la capacité de

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travail et les limitations fonctionnelles compte tenu des atteintes à la
santé rendues vraisemblables.
d) Au vu du sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les
autres griefs soulevés par le recourant qui deviennent sans objet.
9. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
10. Ayant procédé par l’intermédiaire d’un conseiller juridique, qui
peut se voir accorder des dépens (cf. TF 8C_546/2018 du 9 octobre 2018
consid. 5), le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité
de dépens qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la complexité
du litige, de fixer à 500 fr. à la charge de l’office intimé (art. 61 let. g
LPGA, 55 LPA-VD, 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés à
400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 14 mai 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

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IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ une indemnité de 500 fr. (cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Claude Paschoud, conseiller juridique (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :