vd_gerichte · KC22.004472 · 2022-07-27 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.004472-220775
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 27 juillet 2022
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 29 avril 2022, dont les motifs ont été
adressé aux parties le 16 juin 2022, par lequel la Juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et Gros-de-Vaud a rejeté la requête de mainlevée
déposée par W.________, à Orbe, dans la poursuite n° 10'165’794 de
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois qu’elle a introduite
contre J.________, à Valeyres-sous-Rances, et a mis les frais judiciaires, par
90 fr., à la charge de la poursuivante,
vu l’acte de recours daté du 20 et posté le 21 juin 2022 par
W.________,
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vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit par
acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix jours dès la
réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, l’acte de recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2ème éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015
pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la

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décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/ 2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités),
qu’en outre, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC
(ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310),
qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent également être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2
juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;
attendu qu’en l’espèce, le premier juge a considéré que la
poursuivante n’ayant produit aucun document signé de la main du
poursuivi, sa requête de mainlevée devait être rejetée,
que dans son acte de recours, W.________ s’indigne de ce refus
en indiquant qu’elle avait produit des factures et des rappels,
que ce faisant, la recourante ne remet pas en cause la
motivation du prononcé attaqué, qui porte uniquement sur la question de
savoir si les documents qu’elle a produits constituent ou non des
reconnaissances de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et donc des
titres de mainlevée provisoire permettant de lever l’opposition formée par
le poursuivi au commandement de payer,

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que l’acte de recours ne contenant aucun moyen dirigé contre
le raisonnement du premier juge, ni aucune conclusion, il doit être déclaré
irrecevable,
qu’à supposer recevable, le recours aurait dû être rejeté,
qu’en effet, la procédure de mainlevée provisoire n’a pas pour
objet de constater la réalité d’une créance, mais l’existence d’un titre
exécutoire, soit une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, soit
un acte portant la signature du débiteur ou de son représentant, d’où
ressort sa volonté de payer au créancier une somme d’argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, rés. in JdT 2008 II
187),
que, comme l’a relevé le premier juge, le dossier ne comprend
aucune reconnaissance de dette signée par le poursuivi portant sur le
montant litigieux, de sorte que c’est à juste titre que la requête de
mainlevée présentée par la poursui-vante a été rejetée ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme W.________,
- M. J.________.
Vu l’absence de conclusions chiffrées, la Cour des poursuites
et faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et Gros-de-
Vaud.
La greffière :