vd_gerichte · E519.027647 · 2019-07-09 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E519.027647-191036
120
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 9 juillet 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 426, 439, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par K.________, à Lausanne, contre la
décision rendue le 28 juin 2019 par la Juge de paix du district de Lausanne
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue le 28 juin 2019 et notifiée le 3 juillet 2019,
la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a rejeté
l’appel au juge déposé par K.________ contre son placement à des fins
d’assistance ordonné le 12 juin 2019 par la Dresse [...] (I) et a laissé les
frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
Considérant que l’aide et l’assistance dont la personne
concernée avait besoin en raison de ses troubles ne pouvaient pas lui être
fournies autrement que par une prise en charge institutionnelle, laquelle
était appropriée et nécessaire, le premier juge a estimé, suivant l’avis de
l’expert, qu’une sortie prématurée de l’hôpital priverait l’intéressée d’un
cadre sécurisant lui permettant de stabiliser son état et sa situation, ce
d’autant que K.________ était anosognosique de ses troubles et banalisait
ses difficultés dans sa situation générale, de sorte qu’il convenait de
rejeter l’appel de la prénommée, reçu par le juge le 21 juin 2019.
B. Par acte du 2 juillet 2019, K.________ a recouru contre la
décision précitée pour demander la levée de son placement afin de
s’occuper de ses affaires en vue de s’établir en Espagne, projet qu’elle
préparait depuis un moment et qui lui tenait à cœur. Relevant qu’elle
suivait un traitement à l’hôpital, elle acceptait de voir un médecin à sa
sortie d’institution.
Par efax et courrier du 5 juillet 2019, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée) a requis de l’Hôpital de
[...] des renseignements supplémentaires, notamment s’agissant d’une
éventuelle sortie programmée de l’intéressée, dans un délai échéant le 8
juillet 2019. Egalement le 5 juillet 2019, l’instance judiciaire de recours a
donné à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (art. 450d
CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).

- 3 -
Le même jour, la juge de paix a informé la Chambre des
curatelles qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement à
sa décision.
Par courrier du 8 juillet 2019, la Dresse [...], cheffe de clinique
à l’Hôpital de [...], a informé la juge déléguée que l’intéressée serait
toujours hospitalisée à la date de l’audience du 9 juillet 2019 et ce pour
une durée d’environ trois semaines.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. K.________, née le [...] 1985, est fille unique. Elle n’aurait pas
été scolarisée. Sa mère est décédée lorsqu’elle avait cinq ans. Elle a été
mariée et a deux faux jumeaux, âgés de neuf ans. Veuve, elle a également
perdu son père et son grand-père maternel. Sa grand-mère maternelle vit
à [...], en France, et prend régulièrement ses enfants en vacances. Ses
grands-parents paternels seraient espagnols, de la région de [...].
Le 12 juin 2019, K.________ été placée à des fins d’assistance à
l’Hôpital psychiatrique de [...] par la Dresse [...], supervisée par le Dr [...],
médecin de garde psychiatrique, selon certificat succinct attestant d’une
« Patiente qui présente un discours délirant de persécution avec
également des idées délirantes de grandeur (peut prédire l’avenir, parler
avec les morts), anosognosique, elle n’a aucune personne autour d’elle,
pas d’amis, pas de famille, pas de réseau de soins ».
Par acte non daté mais reçu par l’autorité de protection le 21
juin 2019, K.________ a formé appel contre la décision de placement la
concernant, soutenant qu’elle était hospitalisée contre son gré à l’Hôpital
de [...], dans une chambre confinée, consommant matin, midi et soir des
médicaments contre sa volonté.
Dans un rapport d’expertise du 26 juin 2019, la Dresse [...],
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à Lausanne, a noté que

- 4 -
K.________, sans antécédents notoires en psychiatrie, avait été hospitalisée
le 12 juin 2019 en placement médical en raison d’une décompensation
aiguë avec symptômes mixtes, psychotiques et maniaques, ainsi que
probable trouble bipolaire, dans un contexte complexe où elle avait retiré
ses enfants de l’école en raison d’idées délirantes et où le Service de
protection de la jeunesse (SPJ) avait dû intervenir à domicile avec la police
pour lui signaler que la garde de ses enfants lui avait été retirée et qu’ils
seraient placés. L’experte relevait, au status clinique actuel, des idées
délirantes de persécution assez bien systématisées ainsi que des idées de
grandeur à caractère mystique, des hallucinations acoustico-verbales et
visuelles, des troubles mnésiques, une anxiété, une labilité émotionnelle,
une dysphorie, un discours circonstancié, contradictoire par moments, peu
structuré, avec des associations relâchées, une anosognosie de ses
troubles et une banalisation des difficultés de sa situation en général.
L’experte précisait que l’intéressée avait été mise en chambre de soins
intensifs moins de 24 heures après son arrivée à [...] et jusqu’au 20 juin
2019, en raison d’une agitation avec troubles du comportement et refus
de traitement ainsi que d’une péjoration de son état psychique
(désorganisation de la pensée, soliloque, idées de persécutions, méfiance,
logorrhée, fuite d’idées), après quoi elle s’était montrée plutôt calme et
respectueuse du cadre, discrète, supportant mieux la frustration et
prenant son traitement. Rapportant que, selon la Dresse [...],K.________
présentait une persistance des idées délirantes et des idées de
concernement malgré le traitement neuroleptique incisif, une adhésion de
surface au cadre de soins ainsi qu’une méfiance, que le bilan somatique
était encore en cours, qu’un réseau avec le SPJ devait être organisé, que
des questions sociales en lien avec la situation de l’intéressée devaient
être évaluées et qu’un bilan était en cours, l’experte a conclu que
l’hospitalisation de l’intéressée, qui était dans le déni de ses troubles, était
encore dans une phase initiale de sorte qu’il était important que K.________
puisse bénéficier du cadre hospitalier et des soins aigus que son état
nécessitait. Dans le cas d’une sortie prématurée de l’hôpital, l’intéressée
serait à risque de péjorer à nouveau rapidement son état, d’arrêter sa
médication et de se mettre en danger, par exemple en allant chercher ses
enfants et en partant en Espagne avec eux.

- 5 -
2. Par courrier du 26 juin 2019, les Drs [...] et [...], médecin
assistant à l’Hôpital de [...], ont informé l’autorité de protection que
l’intéressée serait toujours hospitalisée à la date de l’audience du 28 juin
2019 et ce pour une durée d’environ trois semaines.
Lors de son audition par la juge de paix le 28 juin 2019,
K.________ a maintenu son appel, déclarant qu’elle avait pour projet d’aller
vivre en Espagne dès le 1er août 2019 et qu’elle n’aurait plus
d’appartement à Lausanne dès le 15 du même mois. Ne comprenant pas
les raisons de son placement à l’Hôpital de [...], hormis le fait qu’elle
n’avait pas amené ses enfants à l’école, elle contestait les conclusions de
l’expertise et indiquait ne pas avoir besoin d’un psychologue dès lors
qu’elle pouvait parler avec des êtres de lumière, ce qui l’aidait
énormément. Précisant qu’elle ne se sentait pas dépressive ou déprimée
et qu’elle souhaitait se rendre en Espagne, ses terres d’origine, elle
relevait que son hospitalisation était une « horreur » et qu’elle prenait ses
médicaments à contrecœur, sauf l’Haldol qui l’aidait à mieux maîtriser les
voix dans sa tête.
3. Le 9 juillet 2019, la Chambre de céans a procédé à l’audition
de K.________, qui a déclaré ce qui suit : « Je suis toujours à [...]. C’est bien
et c’est mal à la fois. Il y a des gens méchants, on se sent en quarantaine,
j’ai été mise six jours en cellule car on m’a dit que j’étais dépressive et on
m’a enlevé mes enfants. C’est mal d’être en cellule. Le cadre des gens,
soit les patients, qui s’y trouvent est bien. Les gens qui s’y trouvent sont
morts, j’ai par exemple embrassé un homme qui avait une jambe coupée,
c’était la réincarnation de mon mari dans les pyramides. Les médecins
m’ont dit que j’étais en dépression sévère. J’hallucine complètement, je
suis perchée sur la paix dans le monde. J’aimerais faire une semaine par
unité à [...], où je suis censée rester encore trois semaines. On m’a retiré
mes enfants car j’avais prédit qu’il y aurait un mort à l’école. En fait je suis
d’accord de rester à [...] si je suis dans une autre unité. C’est le temps qui
parle. Je veux aller vivre en Espagne, y faire de la culture et du cheval, j’ai
trouvé une maison près de Grenade, dans la montagne. Je reçois des

- 6 -
messages qui viennent du futur. Je conteste avoir besoin d’argent. Je serai
d’accord de rester à [...] si je suis libre d’accéder à toutes les portes. Sinon
je pars en Espagne avec ou sans mes enfants. Le SPJ a détruit ma vie et je
suis folle d’amour pour mon père qui est mort. J’attends mes enfants, qui
ont la connaissance du futur. Ils sont à [...], bien que je n’aie jamais donné
mon accord à ce qu’ils passent la douane. J’ai entendu dire que le SPJ avait
la garde. Je prends du Akenaton et du Temesta et ça me fait baver. J’ai dit
que je n’en voulais plus mais on continue à m’en donner. J’ai fait une
fugue une fois, peu après mon arrivée à [...], et la police m’a ramenée à
[...] ».
[...], assistante sociale à l’Hôpital de [...], a déclaré qu’il
n’était pas prévu que K.________ change d’unité, qui était fermée et dont
elle ne pouvait pas sortir. Elle ne pouvait pas se prononcer sur le plan
médical, mais elle savait que l’intéressée était actuellement placée dans
une unité de courte durée, que la sortie de l’hôpital n’était pas imminente
et que la suite était à discuter. Un réseau du SPJ s’était par ailleurs tenu la
semaine dernière, au cours duquel la prénommée avait appris que ses
enfants étaient placés (ndlr : chez leur grand-mère maternelle à [...]) et
qu’ils reviendraient en Suisse pour être placés dans un foyer.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé
par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art.
426 CC) ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
Les dispositions régissant la procédure devant l'instance
judiciaire de recours sont applicables par analogie (art. 439 al. 3 CC).

- 7 -
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
aI. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 aI. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017 [cité : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 Ill 43 et ATF 144 III 349 consid. 4.2).
1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée, qui s’oppose à la mesure prise à son encontre, le recours est
recevable.
La juge de paix s’est référée à sa décision du 28 juin 2019.

- 8 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel.
Aux termes de l'art. 439 al. 1 CC, la personne concernée ou
l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en cas
de placement ordonné par un médecin (ch. 1). Dans le canton de Vaud, le
juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu de
l'établissement où la personne est placée où libérée connaît des appels au
sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve ainsi des
exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants
(Meier, op. cit., n. 1327, p. 639). Il n'y a toutefois pas lieu d'appliquer,
même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge désigné par
le droit cantonal pour statuer sur les appels au sens de l'art. 439 CC est un
juge unique. Ceci peut se justifier notamment par le fait que le placement
à des fins d'assistance ordonné par un médecin est d'une durée maximale
de six semaines (art. 9 LVPAE et 429 al. 1 CC) et qu'il est ainsi concevable
que la compétence et la procédure soient différentes des cas où cette
mesure est ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte. Le principe
de la force dérogatoire du droit fédéral n'empêche dès lors pas les cantons
de prévoir que le « juge » de l'art. 439 CC soit un juge unique, comme le
fait notamment le droit valaisan (Guillod, Commentaire du droit de la
famille [cité : CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 11 ad art.
439 CC, p. 783) ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE).
En l’espèce, K.________ a été entendue par la juge de paix en
charge du dossier le 28 juin 2019 puis par la Chambre de céans réunie en
collège le 9 juillet 2019, de sorte que son droit d’être entendu a été
respecté.

- 9 -
2.2
2.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de
l'art. 439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II
intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle
ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces
disciplines (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012
[cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286 ; Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2830). L'expert doit
être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (Guillod, op. cit., n. 40 ad art. 439
CC, p. 789 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III
12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ;
TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
2.2.2 En l'espèce, la décision entreprise se base sur l’expertise
établie le 26 juin 2019 par la Dresse [...]. Ce rapport a été établi dans le
cadre de la présente procédure par une spécialiste dans le domaine de la
psychiatrie et de la psychothérapie. Emanant d’un expert indépendant,
répondant aux questions de la nécessité du placement et étant corroboré
par les autres éléments médicaux au dossier, il suffit à l’appréciation de la
cause.
La décision entreprise est donc conforme aux réquisits légaux.
3.
3.1 La recourante déclare faire recours contre son hospitalisation à
l’Hôpital de [...].

- 10 -
3.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, op. cit., n. 1191,
p. 577 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les
conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JdT
2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause
du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La
loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une
cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave
état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être
fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de
satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter
le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de
l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins
d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin
d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige
qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement
médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;

- 11 -
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du
Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du Code civil
suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT
2005 III 51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les
mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé, devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p.
581 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résulté escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
Le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l'autorité de protection de
l'adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l'institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 En l’espèce, la recourante, qui n’a pas d’antécédents
d’hospitalisation en milieu psychiatrique, souffre de décompensation aiguë
avec des symptômes mixtes, psychotiques et maniaques, ainsi que de
probable trouble bipolaire ; elle présente des idées délirantes de
persécution assez bien systématisées ainsi que des idées de grandeur à
caractère mystique, des hallucinations acoustico-verbales et visuelles, des
troubles mnésiques, une anxiété, une labilité émotionnelle, une dysphorie,

- 12 -
un discours circonstancié, contradictoire par moments, peu structuré, avec
des associations relâchées, une anosognosie de ses troubles et une
banalisation des difficultés de sa situation en général.
Au regard de ces éléments, tant la cause que la condition du
placement médical sont réalisés. Bien que l’on comprenne les aspirations
de la recourante à vouloir sortir de l’hôpital pour préparer son projet de
vivre en Espagne, avec ou sans ses jumeaux, il n’est pas envisageable de
lever la mesure instituée lors même que l’intéressée est encore
symptomatique, que son traitement est en cours d’ajustement, que des
jalons post-hospitaliers doivent être mis en place, qu’un bilan social doit
être finalisé et que la situation implique indirectement deux jeunes
enfants.
Dans ce contexte, la poursuite du placement médical de la recourante
dans l’établissement approprié qu’est l’Hôpital de [...] est le seul moyen
de lui apporter l’assistance et les soins aigus que son état nécessite, sous
peine de risques de péjorer à nouveau rapidement son état, d’arrêter sa
médication et de se mettre en danger, ainsi que ses enfants, en allant les
chercher et en partant en Espagne avec eux. Ainsi, c’est à bon droit que le
premier juge a rejeté l’appel déposé par K.________, dont le recours se
révèle mal fondé. Il s’ensuit que la décision du 28 juin 2019 de placement
à des fins d’assistance ordonnée par un médecin est confirmée.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté. On relèvera que le
terme du placement médical échoit le 24 juillet 2019 et qu’il appartiendra
à l’établissement, le cas échéant, d’en requérir la prolongation auprès du
juge de paix (art. 429 al. 2 CC).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RS
270.11.5]).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 28 juin 2019 rejetant l’appel déposé par
K.________ contre la décision du 12 juin 2019 de placement à
des fins d’assistance ordonnée par un médecin, échéant le 24
juillet 2019, est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________, p.a. CHUV, Service de psychiatrie générale, Site de [...],
1008 Prilly,
- CHUV, Service de psychiatrie générale, Site de [...], 1008 Prilly, à l’att.
des Drs [...] et [...],
et communiqué à :

- 14 -
- Service de protection de la jeunesse,
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :