vd_gerichte · ZA19.053359 · 2020-07-29 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 165/19 - 107/2020
ZA19.053359
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 juillet 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Gutmann et Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Popescu
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d'Assurance de
Protection Juridique SA, à Etoy,
et
E.________, à [...], intimée, représentée par Me Patrick Moser, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
occupait depuis le [...] 2016 la fonction d’[...] pour la [...] et était, à ce
titre, assuré auprès d’E.________ (ci-après : E.________ ou l’intimée) depuis
le 1er janvier 2018 pour les accidents.
Par déclaration d’accident du 10 septembre 2018, l’employeur
précité a annoncé que l’assuré avait été victime d’un accident le
30 août 2018, lors duquel il avait perdu l’équilibre et était tombé sur le dos
après avoir manqué une marche en descendant d’une échelle suite à la
réalisation d’une soudure.
Le jour de l’incident, l’assuré a consulté à la Clinique
Z.________, à [...], où un bilan radiologique de la colonne dorso-lombaire a
été pratiqué. Au terme de son examen, le Dr M.________, radiologue, a
relevé l’absence de fracture et a fait état de radiographies de la colonne
dorso-lombaire sans anomalie, hormis une scoliose dorsale haute à
concavité droite. Le diagnostic de contusion dorso-lombaire avec possible
lombo-sciatalgie gauche non déficitaire a été posé et l’assuré s’est vu
reconnaître une incapacité de travail du 30 août au 9 septembre 2018
(cf. rapport LAA du 27 septembre 2018).
Le 2 septembre 2018, un CT lombaire et du sacrum a été
réalisé à la Clinique Z.________. Le rapport rédigé à cet effet par le Dr
D.________, radiologue, a mis en évidence un aspect discrètement
cunéiforme du corps vertébral L5 et un aspect irrégulier de son bord
postéro-inférieur compatible éventuellement avec un petit tassement ou
des altérations dégénératives. Il ressort également de ce rapport une
volumineuse hernie médiane para-médiane bilatérale récessale gauche en
L5-S1 en net conflit avec l’émergence de la racine S1 gauche, ainsi qu’un
aspect nettement rétréci du canal lombaire à ce niveau, engendré par la
hernie précitée. Sur cette base, le diagnostic de lombosciatique gauche
aiguë a été posé (cf. rapport LAA du 27 septembre 2018).

- 3 -
Par courriel du 18 octobre 2018, la [...] a indiqué à E.________
que l’assuré demeurait en incapacité de travail jusqu’à la fin du mois
d’octobre 2018.
Le 5 novembre 2018, un rapport d’imagerie par résonance
magnétique (ci-après : IRM) lombaire a été établi à la Clinique Z.________
par le Dr D.________. Il était libellé comme suit :
« Indication
Chute sur le dos de 80 cm le 30 août. Hernie discale L5-S1 avec
radiculalgies non déficitaires S1 gauches. Évolution non favorable.
[…]
Conclusion
Volumineuse hernie médiane paramédiane bilatérale récessale et
foraminale gauche en L5-S1 à l’origine d’un conflit avec l’émergence
de la racine S1 gauche. Quelques altérations dégénératives pluri-
étagées. »
Par correspondance du 7 novembre 2018 adressé au Dr
S.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de l’assuré, le Dr O.________, neurochirurgien au sein de la Clinique
Z.________, a relevé qu’une cure chirurgicale de la hernie discale était
indiquée. Il a constaté qu’à son examen clinique du jour, la manœuvre de
Lasègue était positive à partir de 30° à gauche chez ce patient qui avait
du mal à se mettre en appui monopodal à gauche ; il ne présentait en
revanche pas de déficit moteur à l’examen au lit. Enfin, le Dr O.________ a
fait état d’une aréflexie achilléenne gauche.
Du 14 au 18 novembre 2018, l’assuré a séjourné dans le
service d’orthopédie des A.________. Il a été opéré le 15 novembre 2018
par le Dr O.________, qui a pratiqué une hémi-laminectomie L5-S1 et une
cure de hernie discale paramédiane gauche.
Par compte-rendu du 7 décembre 2018 adressé au Dr
S.________, le Dr Q.________, médecin-chef au sein des A.________, et le Dr
Y.________, médecin assistant au sein du même établissement, ont indiqué

- 4 -
que le patient bénéficiait d’une incapacité totale de travail du
18 novembre au 18 décembre 2018.
Dans son rapport du 7 mars 2019, le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
médecin-conseil d’E.________, a résumé le parcours médical de l’assuré. Le
Dr N.________ a observé que, dans le présent contexte, on notait la
présence de troubles dégénératifs mais, surtout, un traumatisme mineur.
Il a estimé que l’événement n’avait fait que révéler une symptomatologie
dégénérative discale préexistante, étant souligné que les investigations
exhaustives par CT et IRM lombaires n’avaient pas montré de séquelles
liées à l’événement, en particulier de fracture ou d’œdème osseux lié à
une contusion osseuse. Partant, il a retenu l’existence d’une contusion
dorsolombaire simple et fixé le statu quo sine au plus tard six semaines
après le sinistre. Au-delà de cette date, la symptomatologie était en
relation de causalité avec une pathologie manifestement et exclusivement
dégénérative.
Par décision du 9 avril 2019, E.________ a mis un terme au
versement de ses prestations à compter du 11 octobre 2018, niant un lien
de causalité naturelle entre l’événement du 30 août 2018 et les troubles
de l’intéressé six semaines après cette date. Elle a toutefois renoncé à
demander le remboursement des prestations versées à tort.
Aux termes d’un courrier du 10 mai 2019, l'assuré, assisté par
son représentant, a formé opposition contre la décision susdite. Par
écriture du 28 juin 2019, l’intéressé a complété son opposition en
concluant que la date du statu quo sine retenue par le médecin conseil
d’E.________ apparaissait manifestement prématurée. Il a fait valoir que les
symptômes de la hernie discale étaient apparus immédiatement après
l’incident et que celui-ci pouvait être considéré, au vu de son déroulement
et des circonstances, d’une importance particulière et propre à entraîner
une lésion du disque intervertébral. Il a également invoqué le scanner
lombaire effectué le 2 septembre 2018 duquel il ressort un aspect
irrégulier du bord postéro-inférieur du corps vertébral L5 compatible avec

- 5 -
un petit tassement, ainsi qu’une volumineuse hernie médiane para-
médiane. Enfin, il s’est prévalu du rapport du 13 mai 2019 du
Dr S.________, qui a été annexé. On y lit ce qui suit :
« Depuis quand suivez-vous Monsieur K.________ ?
La première consultation date du 14 mai 2018, auparavant il était
suivi par le Dr R.________ à [...].
[…]
Quel était votre diagnostic ?
Hernie discale L5-S1 para-médiane gauche symptomatique à la suite
d’une chute le 30.08.2018.
Quel traitement avez-vous préconisé ?
Un scanner ayant été effectué en urgence et ne révélant pas de
lésion traumatique sévère et la hernie discale n’étant pas déficitaire,
un traitement conservateur a été entrepris avec un certain succès
bien que l’amélioration a été très lente.
Suite à une recrudescence des douleurs à deux mois de l’accident,
une décision a été prise d’effectuer une IRM lombaire qui a mis en
évidence cette hernie discale à l’origine d’un conflit de la racine S1
gauche compatible avec la symptomatologie. Je l’ai donc adressé à
un neurochirurgien le Dr O.________ qui a posé l’indication à une
intervention chirurgicale de décompression à but antalgique.
Ce diagnostic relève-t-il d’un accident ?
[…] Ce que je peux vous confirmer c’est que Monsieur K.________ ne
souffrait d’aucune douleur lombaire, ni dans le membre inférieur
gauche les mois ayant précédé l’accident que les douleurs sont
immédiatement apparues à la suite de cette chute. On peut donc en
conclure que la douleur, elle-même clairement en lien avec la
présence d’une hernie discale, a été déclenchée par ce traumatisme
qui, à mon avis, n’est pas aussi mineur qu’on pourrait le penser
étant donné qu’il y a eu une chute certes d’une hauteur de 80 cm,
mais directement à plat sur le dos ce qui représente malgré tout une
forte cinétique.
Monsieur K.________ présentait-il avant l’accident précité des
signes d’hernie discale ou de troubles dégénératifs de la
colonne vertébrale ?
Monsieur K.________ m’a consulté à deux reprises en mai 2018 dans
le cadre d’une lombalgie aiguë non spécifique irradiant dans le
membre inférieur gauche mais en l’absence de syndrome radiculaire
clinique puisque le Lasègue n’était pas positif. L’évolution a
d’ailleurs été rapidement et complètement favorable avec
disparition des douleurs. A noter encore que la radiographie de la
colonne dorso-lombaire faite aux urgences le 30.08.2018 ne
montrait absolument pas d’anomalie disco-somatique ni de signe
d’arthrose interfacettaire à l’étage dorsale et lombaire. Le scanner
du 02.09.2019 ne fait pas non plus état de la présence de trouble
dégénératif.
L’accident a-t-il provoqué, déclenché ou encore aggravé une
hernie discale ?

- 6 -
N’ayant pas d’imagerie préalable à l’accident, je ne peux pas
répondre à cette question. Ce que je peux dire c’est que les
symptômes sont apparus après l’accident de façon aiguë et
compatible avec une hernie discale traumatique ou au moins une
décompensation traumatique d’une hernie discale préalable.
Pensez-vous que l’accident subi par notre assuré, soit le fait
de tomber d’une échelle sur le dos à une hauteur de 80 cm,
était de nature à engrainer une lésion du disque
intervertébral ?
Mes connaissances médicales ne me permettent pas de répondre à
cette question. Je vous propose d’avoir à ce sujet l’avis d’un neuro-
chirurgien ou d’un spécialiste en traumatologie.
Le bilan radiologique réalisé après l’accident a-t-il fait
ressortir des éléments indirects d’un traumatisme récent ou
d’une lésion anatomique disco-radiculaire ?
Le scanner lombaire du 02.09.2019 a mis en évidence un aspect
irrégulier du bord postéro-inférieur du corps vertébral L5 compatible
avec un petit tassement (mais aussi avec des altérations
dégénératives). Le rapport de l’IRM lombaire du 5 novembre 2018
(soit plus de 2 mois après le traumatisme) ne met pas en évidence
de lésion traumatique mais celle-ci a très bien pu cicatriser dans
l’intervalle.
Enfin, quelles constatations complémentaires faites-vous en
ce qui concerne la décision du 9 avril 2019 de l’assurance-
accident ?
L’argument que la présence d’altérations dégénératives pluri-
étagées à l’IRM ne signifie pas que la hernie discale est de nature
dégénérative. Nous savons qu’à l’âge de 41 ans la majorité de la
population présente à l’IRM des altérations de ce type. Par ailleurs,
l’argument qu’il s’agit d’un traumatisme mineur est discutable en
présence d’une chute de 80 cm avec une réception directement sur
le dos, mais cette notion de traumatisme à haute ou basse énergie
est bien entendue relative. »
Par décision sur opposition du 29 octobre 2019, E.________ a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé son premier prononcé.
L’assurance a relevé que les circonstances de l’accident n’étaient pas
propres en elles-mêmes à provoquer une hernie discale de la colonne
lombaire, ce d’autant que l’arrêt de travail avait été de courte durée et
qu’une discopathie double L4-L5 et L5-S1 avait été détectée à la suite
d’une consultation et de radiographies effectuées le 6 novembre 2015. Il
était ainsi établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la
hernie discale présentée par l’assuré n’était pas en relation de causalité
naturelle avec l’accident du 18 juin 2016 [recte : 30 août 2018]. E.________
a par ailleurs souligné que le sophisme « post ergo propter hoc » ne
suffisait pas à fonder un lien de causalité. Elle a également constaté que le

- 7 -
patient avait consulté le Dr S.________ à deux reprises en mai 2018, en
raison de douleurs lombaires irradiant dans le membre inférieur, ce qui
semblait contradictoire avec les précédents propos tenus par ce médecin.
Enfin, E.________ s’est ralliée aux conclusions du Dr N.________, selon
lesquelles l’événement n’avait fait que révéler une symptomatologie
dégénérative discale préexistante et l’accident n’avait plus aucune
influence sur l’état de santé de l’intéressé. Elle a ainsi estimé que sa
décision, dans laquelle elle avait refusé la prise en charge des frais dès le
11 octobre 2018, ne prêtait pas le flanc à la critique.
B. Agissant par l’entremise de son conseil, K.________ a recouru le
28 novembre 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée. Il a conclu
principalement à la réforme de ladite décision, en ce sens que les
prestations d’assurance étaient allouées au-delà du 11 octobre 2018.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle instruction dans le
sens des considérants. En substance, le recourant fait valoir qu’E.________
s’est fondée sur des éléments erronés pour rendre sa décision. Il souligne
qu’il a été en incapacité de travail du 30 août 2018 au 1er février 2019,
soit durant cinq mois, et qu’il n’a pu reprendre son travail que de manière
progressive. Il ajoute qu’aucune pièce au dossier ne fait référence à une
consultation et des radiographies du 6 novembre 2015 et que l’accident
s’est produit le 30 août 2018, et non le 18 juin 2016, comme indiqué par
E.________. L’intéressé soutient que le rapport du 13 mai 2019, dont il se
prévaut, n’est pas en contradiction avec les affirmations antérieures du
Dr S.________, qui le suit depuis le mois de mai 2018. Il ressort notamment
de ce rapport que la hernie discale est symptomatique et est intervenue le
30 août 2018, à la suite d’une chute. L’intéressé maintient ainsi qu’il est
tout à fait possible de constater quelques altérations dégénératives chez
un patient de son âge, sans pour autant qu’il s’agisse d’une hernie discale
dégénérative. Enfin, faisant référence à la symptomatologie qui persiste
depuis l’incident, l’intéressé s’appuie sur le CT lombaire du
2 septembre 2018 et les rapports du 7 novembre 2018 du Dr O.________ et
du 7 décembre 2018 du Dr Y.________ pour réfuter le raisonnement

- 8 -
d’E.________ selon lequel l’absence de lésion traumatique à l’IRM du
5 novembre 2018 permet de retenir que l’accident n’a plus d’influence sur
son état de santé. Il conclut que les conditions exigées par la
jurisprudence pour retenir un lien de causalité entre une hernie et un
accident sont remplies, dès lors que les symptômes sont apparus
immédiatement après qu’il a fait une chute conséquente d’une échelle et
qu’il est tombé à plat sur le dos. Selon l’assuré, il convient en tous les cas
de considérer que l’accident a aggravé ou révélé la hernie et que le statu
quo sine n’était pas atteint six semaines seulement après l’accident.
Appelée à se prononcer sur le recours, l’intimée – assistée de
son représentant – en a proposé le rejet par réponse du 9 mars 2020. Elle
rappelle que, selon le rapport du Dr N.________, l’imagerie a permis de
constater l’existence d’une pathologie discale manifestement et
exclusivement dégénérative, à l’exclusion de toute lésion traumatique
objective, et que les investigations par imagerie n’ont pas démontré de
séquelles liées à l’événement du 30 août 2018. E.________ souligne le
raisonnement contradictoire ressortant du rapport du Dr S.________ et
considère que, même s’il fallait tenir compte des explications de ce
médecin, il conviendrait alors d’admettre que l’accident n’a logiquement
plus aucune influence sur l’état de santé de l’intéressé et que les seuls
troubles qui persistent sont exclusivement de nature dégénérative.
Répliquant le 31 mars 2020, le recourant, sous la plume de son
conseil, maintient ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

- 9 -
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 11 octobre 2018, singulièrement sur la
question de l’existence d’un lien de causalité entre l’accident incriminé et
la symptomatologie affectant l’intéressé après cette date.
b) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
sont applicables au cas d’espèce. En effet, selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), seules les
prestations allouées pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en
vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont encore régies par
l’ancien droit.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b/aa) Le droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou

- 10 -
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à
la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l'administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles
physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la

- 11 -
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par celui-ci
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et réf. cit.).
d) Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les
hernies discales s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques
intervertébraux d’origine dégénérative, un événement accidentel
n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que certaines
conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant
due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance
particulière, qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome
vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge
le syndrome douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_746/2018 du
1er avril 2019 consid. 3.3 et les références citées). Il faut préciser qu’un

- 12 -
disque intervertébral sain est à ce point résistant qu’une action violente va
plutôt avoir pour effet de fracturer les vertèbres que d’entraîner une lésion
des disques intervertébraux. Selon l’expérience médicale, la lésion isolée
d’un disque intervertébral due à un accident peut uniquement être
provoquée par un effort purement axial de la colonne vertébrale et non
par des mouvements de rotation, d’hyperextension ou d’hyperflexion (TFA
U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1).
Une aggravation significative et donc durable d’une affection
dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident
n’est prouvée que lorsque la radioscopie met en évidence un tassement
subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement de lésions
après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3 et la
référence citée ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge
(« eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben
muss » ; TF 8C_13/2018 du 9 mai 2018 consid. 3.3).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

- 13 -
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et réf. cit. ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de
ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même
minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176
consid. 5.3 ; TF 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 4.3). Il n’existe par
ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de

- 14 -
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; TF 8C_326/2019 du 8 mai 2020 consid.
4.4).
b) La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le
juge (art. 43 al. 1 LPGA). Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 145 V 90 consid. 3.2 ; 139 V
176 consid. 5.2). Si le principe inquisitoire dispense les parties de
l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas
d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en
supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut
être imputée à la partie adverse (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 124 V 372
consid. 3).
6. a) En l’espèce, il est constant qu’à la suite de l’événement du
30 août 2018, une contusion dorso-lombaire a tout d’abord été
diagnostiquée et que l’intéressé s’est ensuite fait opérer d’une hernie
discale.
b) Reprenant le rapport du Dr S.________, le recourant prétend
que ses symptômes actuels découlent de cet événement. Se fondant sur
l’appréciation circonstanciée du Dr N.________, l’intimée affirme quant à
elle que ceux-ci ne se trouvent pas dans une relation de causalité avec
l’accident litigieux. Or, il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation.
On notera que, comparé aux événements propres à provoquer une hernie
discale retenus par la pratique médicale, tels que chute libre d’une
hauteur importante, saut de 10 mètres de hauteur, chute notamment avec
port de charges, télescopage à grande vitesse (arrêt non publié B. du
30 septembre 2002 [U 7/06]), l’événement traumatique a été relativement
modéré. Cela étant, l’événement du 30 août 2018 ne peut être considéré,

- 15 -
au regard de son déroulement et des circonstances, d’une importance
particulière et propre à entraîner une lésion structurelle, étant précisé que
l’intéressé est tombé sur le dos d’une hauteur de 80 cm. Le Dr N.________ a
notamment pris en considération le bilan radiologique du rachis
dorsolombaire qui avait été effectué le jour de l’incident, le CT lombaire et
du sacrum, réalisé lors de la consultation du 2 septembre 2018 et l’IRM du
5 novembre 2018, pour retenir que des troubles génératifs étaient
présents, mais surtout un traumatisme somme toute mineur. Sur la base
de ces éléments, ce médecin a estimé que l’événement du 30 août 2018
n’avait fait que révéler une symptomatologie dégénérative discale
préexistante et que des séquelles liées à l’événement ne pouvaient être
retenues. Il a conclu à une contusion dorsolombaire simple et fixé le statu
quo sine au plus tard à six semaines après l’événement. Il sied de préciser
que, contrairement à ce que semble croire le recourant, ni le rapport du
7 novembre 2018, ni celui du 7 décembre 2018 ne remettent en question
l’évaluation faite par le Dr N.________, dès lors qu’ils ne permettent pas de
retenir un lien de causalité entre l’accident et les troubles dont l’assuré a
souffert six semaines après cette date. Compte tenu de ce qui précède,
force est de constater que l’appréciation du Dr N.________ repose sur des
constatations objectives, tient compte de l’ensemble des éléments
pertinents au dossier et a fait l’objet d’une analyse détaillée. Elle revêt dès
lors une pleine valeur probante.
c) Dans son rapport du 13 mai 2019, le Dr S.________ ne fournit
aucun élément médical pertinent susceptible de mettre en doute
l’appréciation du Dr N.________. En effet, le médecin traitant se contente
d’affirmer que les plaintes de son patient ont débuté après l’événement
du 30 août 2018 et que les problèmes de son patient sont directement liés
à l’accident. Cette affirmation – qui se fonde sur le principe post hoc ergo
propter hoc - est insuffisante à établir, au stade de la vraisemblance
prépondérante, un rapport de causalité entre les symptômes constatés et
l’événement litigieux. En effet, comme on l’a vu (consid. 3b/aa supra), le
fait que des symptômes douloureux ne se manifestent qu’après un
accident est insuffisant à établir l’existence d’un rapport de causalité
naturelle avec cet événement. A cela s’ajoute que le Dr S.________ a

- 16 -
précisé que son patient l’avait consulté à deux reprises en mai 2018 dans
le cadre d’une lombalgie aiguë non spécifique irradiant dans le membre
inférieur gauche. Il est dès lors curieux qu’il ait affirmé que l’assuré ne
souffrait d’aucune douleur lombaire, ni dans le membre inférieur gauche,
les mois ayant précédé l’accident. Quant à l’hypothèse émise par ce
médecin selon laquelle la lésion traumatique a pu cicatriser dans
l’intervalle, il y a lieu de rappeler qu’il avait admis que la radiographie de
la colonne dorso-lombaire réalisée le 30 août 2018 ne montrait
absolument pas d’anomalie disco-somatique ni de signe d’arthrose
interfacettaire à l’étage dorsale et lombaire. Cette thèse ne saurait dès
lors être suivie. On notera également que le Dr S.________ se contente
d’expliquer que la présence d’altérations dégénératives pluri-étagées à
l’IRM ne signifie pas systématiquement que la hernie discale est de nature
dégénérative, sans apporter d’éléments concrets allant dans ce sens. Il
n’existe en définitive aucun élément de nature à jeter le doute sur les
constatations claires du Dr N.________. Il convient par conséquent
d’admettre que la symptomatologie est en lien avec des lésions
dégénératives.
d) Il sied encore de déterminer si l’argument de l’intéressé,
selon lequel E.________ se serait fondée sur des éléments erronés qui ne
relèvent manifestement pas du dossier du recourant, est pertinent dans la
présente affaire.
En ce qui concerne la consultation et les radiographies du
6 novembre 2015 auxquelles se réfère l’intimée, il y a effectivement lieu
de constater qu’elles ne ressortent d’aucune des pièces versées en cause.
Toutefois, le recourant ne saurait tirer parti de cet élément, puisqu’il ne
remet nullement en cause l’analyse faite par E.________ du point de vue de
la causalité.
Quant au fait que l’intéressé serait demeuré en incapacité de
travail jusqu’au 1er février 2019, il y a lieu de relever que, d’une part, cette
affirmation n’est pas étayée et que, d’autre part, elle ne joue pas un rôle
déterminant dans le présent litige. En effet, même si l’on admettait une

- 17 -
incapacité totale de travail jusqu’à cette date, elle ne saurait avoir une
influence sur l’issue de la présente procédure, dès lors qu’elle ne remet
pas en cause l’absence de lien de causalité entre les symptômes constatés
à la suite de l’accident et celui-ci.
Finalement, l’erreur de date relative à l’accident qui a été
commise par E.________ dans la décision sur opposition ne porte pas à
conséquence.
e) Au vu de ce qui précède, il n’est pas possible de retenir qu’il
existe, au degré de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité
naturelle entre l’accident du 30 août 2018 et la hernie discale dont souffre
le recourant. Partant, l’intimée n’a – compte tenu de la nature de l’atteinte
à la santé – pas violé le droit fédéral en mettant un terme à l’octroi de ses
prestations six semaines après l’événement accidentel.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 29 octobre 2019 par
E.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 18 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Etoy (pour
K.________),
- Me Patrick Moser, à Lausanne (pour E.________),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :