vd_gerichte · ZD23.054928 · 2024-10-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 376/23 - 324/2024
ZD23.054928
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 octobre 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Livet, juge, et Manasseh-Zumbrunnen, assesseure
Greffière : Mme P. Meylan
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant, représenté par Me Zakia Arnouni, avocate à
Lausanne,
et
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 16 LPGA ; 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né à [...] ([...]) le
[...], au bénéfice d’une autorisation de séjour pour réfugié, marié, père de
six enfants nés respectivement les [...], [...], [...], [...], [...] et [...], sans
formation certifiée, a travaillé comme ouvrier, fermier et chauffeur en [...],
puis au [...], avant son entrée en Suisse le [...] 2016.
Le 29 novembre 2018, l’assuré a consulté le Service des
urgences de l’G.________ en raison de lombalgies paravertébrales droites
non irradiantes survenues à la suite d’un port de charge. Après avoir
examiné l’assuré, la Dre V.________, médecin assistante auprès du service
précité, a retenu qu’il présentait des lombalgies droites non déficitaires.
L’assuré a travaillé en qualité de palefrenier pour le compte de
J.________ auprès du [...], à [...], dès le 1er novembre 2019 et jusqu’au
31 mars 2020.
A la suite de lombalgies récidivantes non déficitaires mais
hyperalgiques, résistant aux traitements anti-inflammatoires non
stéroïdiens, antalgiques de palier 2 et myorelaxants, le Dr L.________,
médecin praticien, a adressé ce dernier à la consultation du Dr Z.________,
spécialiste en radiologie.
Le 28 septembre 2020, l’assuré a ainsi subi un examen
d’imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) réalisé par le
Dr Z.________. Aux termes de son rapport d’IRM du même jour, ce dernier a
conclu ce qui suit :
« […]
1. Petite hernie de type protrusion en topographie foraminale L3-L4
droite, qui ne comprime pas directement les structures
radiculaires, que ce soit l’émergence de la racine L4 droite ou
bien la racine L3 droite, étant déjà sortie du foramen.
Néanmoins, inflammation à la périphérie de cette hernie vient au
contact de la racine L3 droite et cette dernière pourrait être
irritée au voisinage, permettant d’expliquer potentiellement le
Lasègue clinique. Bombement à limite protrusive en topographie

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para-médiane L4-L5 droite, avec déchirure de l’anneau fibreux
au contact de l’émergence de la racine L5 droite, qui pourrait
être une autre explication à la symptomatologie droite du
patient.
2. Pas de conflit radiculaire identifié du côté gauche.
3. Petite anomalie transitionnelle et néo-articulation transverso-
sacrée L5-S1 droite, pouvant là aussi correspondre à une source
douloureuse locorégionale chez le patient.
4. Quelques petits Baastrup inter-épineux étagés depuis L1 jusque
L5, tandis que les articulations zygapophysaires ne sont que très
légèrement congestive[s] à l’un ou l’autre niveau.
[…] ».
Le 7 octobre 2020, le Dr U.________, spécialiste en radiologie, a
réalisé une infiltration péri-foraminale L3-L4 à droite, laquelle a donné des
résultats satisfaisants avec une diminution nette des douleurs. Le
15 octobre 2020, il a effectué une infiltration péri-foraminale L5-S1 à
droite.
Le 22 mars 2022, l’assuré a consulté le K.________. Il ressort du
rapport du 1er avril 2022 des Drs T.________ et W.________, tous deux
spécialistes en anesthésiologie, notamment que l’examen clinique parlait
plutôt en faveur d’un syndrome facettaire et que l’assuré avait refusé la
réalisation d’infiltrations des branches médiales de L3 et L4 ainsi que du
rameau dorsal L5 à droite, sous radioscopie, de même que la reprise d’un
traitement par physiothérapie à visée de renforcement musculaire, si bien
qu’il lui avait été proposé d’introduire un traitement médicamenteux
neuromodulateur et qu’un tel traitement lui avait effectivement été
prescrit.
A la demande de l’assuré, le Dr L.________ lui a délivré le
12 avril 2022 un certificat d’arrêt de travail pour cause de maladie à
100 % du 1er décembre 2021 au 30 avril 2022.
Le 6 avril 2022, à l’issue d’une procédure de détection précoce
ouverte par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) ensuite d’un signalement du 8 décembre 2021 du Centre
social d’intégration des réfugiés (ci-après : CSIR), l’assuré a déposé auprès

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de l’OAI une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après :
AI) pour adulte.
Le 21 avril 2022, le Dr L.________ a établi un rapport à
l’attention de l’OAI. Il a posé le diagnostic de lombalgies hyperalgiques
récidivantes (depuis le 29 novembre 2018). L’assuré présentait des
limitations fonctionnelles liées à sa pathologie dorsolombaire et
sciatalgique droite. En raison des douleurs en résultant, sa capacité de
travail n’était pas entière.
Dans un rapport du 20 mai 2022, la Dre W.________ a posé les
diagnostics de douleurs chroniques musculosquelettiques sur troubles
dégénératifs du rachis avec syndrome facettaire (depuis 2020) et de
paralysie hémilaryngée à droite sur traumatisme perforant cervical par
balle (depuis 2012). Elle a ajouté à la suite de ce dernier la mention
suivante : « (PTSD [ndlr. post-traumatic stress disorder ou état de stress
post-traumatique] ?) ». Elle a estimé ne pas être en mesure de décrire les
limitations fonctionnelles présentées par l'assuré et leurs effets sur
l'activité qu'il avait exercée jusque-là, mais considéré que des activités qui
étaient exercées principalement en marchant ou qui nécessitaient de
l’assuré qu’il se penche, qu’il travaille avec les bras au-dessus de la tête,
qu’il effectue des rotations en position assise ou debout, qu’il soulève ou
porte du poids ou qu’il monte sur une échelle ou un échafaudage ne
pouvaient plus être exigées de l’assuré.
Le 5 juillet 2022, l’OAI a sollicité du Dr L.________ qu’il le
renseigne de manière complémentaire au sujet de l’évolution de l’état de
santé de l’assuré depuis son dernier rapport. Ce médecin-traitant lui a
notamment répondu ce qui suit le 4 août 2022 :
« […] Je n’ai pas revu le patient depuis mon dernier rapport du
21.04.2022.
[…] Les derniers éléments en ma possession étaient un tableau de
dorso-lombo-sciatalgie chronique plus ou moins intense.
[…] Les LF relèvent des douleurs déclenchées par les mouvements
du tronc (flexion, rotations…). […]
[…] Sur le plan médicamenteux antalgique habituel, bonne
compliance, sur le reste des propositions de prise en charge,

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physiothérapie, infiltrations, proposition du centre d'antalgie,
beaucoup de refus (ne souhaite plus d'infiltration ni de physio ni de
médicaments neuromodulateurs qui l'assomment - dixit). Impasse
thérapeutique... ?!
[…] Mon pronostic n’est pas très optimiste d’autant que le patient
est réfugié [...] et que son histoire de vie est complexe. Il semble
qu’au fond de lui il persiste une envie de travailler mais en même
temps ses conditions de vie ne l’y obligent et ne le motivent pas
forcément non plus (jugement de valeur qui n’engage que moi).
[…] »
Le 6 octobre 2022, le Dr F.________, médecin auprès du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a notamment
considéré qu’il était nécessaire d’effectuer une évaluation spécialisée afin
de déterminer les atteintes incapacitantes, la date de survenue et
l’évolution, les limites fonctionnelles, les capacités de travail dans
l’activité habituelle et dans une activité adaptée et les traitements
exigibles. En conséquence, il a préconisé à l’OAI la réalisation d’une
expertise rhumatologique ou de médecine physique et réhabilitation, avec
possibilité pour l’expert d’ajouter une autre discipline si nécessaire,
notamment neurologique.
Le 6 février 2023, l’OAI a communiqué à l’assuré, d’une part,
qu’il n’envisageait pas la mise en place de mesures d’intervention précoce
et, d’autre part, qu’il devait encore récolter différentes informations qui lui
permettraient d’examiner son droit aux prestations de l’AI et qu’une
expertise médicale allait notamment être prochainement mise en œuvre.
Le 8 février 2023, l’OAI a confié au Dr D.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation auprès du Q.________, la réalisation
d’une expertise de médecine physique et réadaptation.
L’examen expertal en médecine physique et réadaptation a
été réalisé le 15 mars 2023 par le Dr D.________, en présence d’un
interprète en langue [...]-français.
Le 4 avril 2023, avant la reddition de son rapport, le
Dr D.________ a sollicité l’OAI de l’autoriser à s’adjoindre les services d’un
co-expert en psychiatrie aux fins de compléter son expertise d’un volet

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psychiatrique. Il considérait en effet que ses constatations somatiques ne
pouvaient expliquer l’ensemble du tableau clinique relevé chez l’assuré.
Le même jour, l’OAI a informé l’assuré de la réalisation d’une
expertise psychiatrique additionnelle, laquelle serait réalisée par le
Dr I.________, spécialiste en psychiatrie auprès du Q.________.
L’examen expertal en psychiatrie a été réalisé le 18 avril 2023
par le Dr I.________, en présence d’un interprète en langue [...]-français.
Le 28 avril 2023, les Drs D.________ et I.________ (ci-après
conjointement : les experts) ont rendu leur rapport d’expertise
bidisciplinaire de médecine physique et réadaptation et de psychiatrie. A
la suite de leur évaluation consensuelle et interdisciplinaire, les experts
ont retenu comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail
celui de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs étagés du rachis
lombaire avec syndrome facettaire, ont conclu à une capacité de travail
nulle dans son activité habituelle de palefrenier ainsi qu’à une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, exigible en tout temps,
étant néanmoins retenu une diminution temporaire – sur trois mois – de
rendement de l’ordre de 10 % et ont préconisé une prise en charge
multidisciplinaire dans un centre de la douleur ou équivalent.
L'expert D.________ a en outre retenu, sur le plan somatique, les limitations
fonctionnelles suivantes : port de charge 10 kg,
besoin d’alterner les positions, pas de travail en porte-à-faux, ni
réclinaison lombaire et torsion du tronc, pas de travail sur des échelles ou
échafaudages, ni de travail à genoux ou accroupi. Tel serait le cas dans un
travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple
montage, contrôle ou surveillance d'un processus de production, ouvrier à
l'établi dans les activités simples et légères, ouvrier dans le
conditionnement, comme opérateur sur machines conventionnelles
(perçage, fraisage, taraudage et autres). En l'occurrence, le salaire que
pouvait recevoir un homme en bonne santé dans des activités non
qualifiées du domaine de l'industriel léger était de CHF 53'385 fr. 77 à
100 % en 2021. Etant donné qu'il n'avait pas repris d'activité
professionnelle, la jurisprudence prévoyait de se référer à ces mêmes
données statistiques. Les perspectives de gain de l’assuré avec atteinte à
la santé étaient donc identiques à celles qui prévalaient avant son
atteinte. L’assuré n’avait donc droit à aucune prestation de l’AI.
Le 20 juillet 2023 (date du sceau postal), l’assuré a contesté ce
projet. Il a exposé ne pas comprendre comment il serait possible pour lui
de travailler, même dans un environnement de travail adapté, étant donné
que ses douleurs lombaires l’empêchaient de se tenir assis ou debout
pendant plus de 10 ou 15 minutes. Il a requis qu’une expertise médicale
soit réalisée afin notamment de déterminer les possibilités de prise en
charge.

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Le 24 juillet 2023, l’OAI a accordé à l’assuré un délai
supplémentaire au 30 septembre 2023 pour lui fournir tous les éléments,
en particulier des rapports médicaux détaillés, susceptibles de lui
permettre de revoir sa position.
Par courrier du 26 août 2023, auquel il a joint copie des
rapports de consultation consilium établis les 2 septembre, 2 novembre,
21 décembre 2022 et 22 février 2023 par le Dr B.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, le Dr L.________ a indiqué notamment
ce qui suit à l’OAI :
« […]
[…] j'ai adressé le patient à un spécialiste (Dr B.________) et vous
joins ses rapports médicaux […].
La situation n’a pas évolué favorablement (ni défavorablement) avec
un patient toujours très algique, qui alterne en permanence les
stations assise et debout pour tenter de diminuer les douleurs
malgré les antalgiques de palier II et AINS [ndlr. anti-inflammatoires
non stéroïdiens].
Ce patient est en souffrance psycho-physique chronique et je ne suis
vraiment pas convaincu qu’il puisse être remis sur le marché du
travail (à noter un vécu traumatique avec probable PTSD [ndlr. état
de stress post-traumatique].
[…] »
Il ressort de chacun de ses rapports précités que le
Dr B.________ a posé les diagnostics suivants : lobosciatalgies droites
chroniques sur dysbalance musculaire, déconditionnement et syndrome
du muscle pyramidal droit, status post blessure par balle du cou à droite
avec paralysie hémilaryngée droite, d’une part, et fracture du poignet
droit en 2010 opérée avec ablation de matériel d’ostéosynthèse en 2017,
d’autre part. Il y a consigné les plaintes subjectives de l'assuré, constaté la
stabilité de l’évolution de son état de santé et fait état de son
déconditionnement, relevant en outre une absence d'efficacité chez
l'assuré des thérapies essayées (physiothérapie, application de chaud,
infiltration, etc.) ainsi que les réticences de l'intéressé à essayer d'autres
thérapies. Le Dr B.________ ne s'est pas prononcé sur les limitations
fonctionnelles de l'assuré. Il a néanmoins prolongé l'arrêt de travail de

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l'assuré à 100 %, une première fois le 2 novembre 2022 jusqu'au
31 décembre 2022, puis une seconde le 21 décembre 2022 jusqu'au
28 février 2023.
Par décision du 22 novembre 2023, l’OAI a rejeté la demande
formée en avril 2022 par l’assuré. A l’appui de sa décision, il a repris et,
partant, confirmé la motivation communiquée à l’assuré par projet de
décision du 3 juillet 2023.
B. Par acte de recours adressé le 15 décembre 2023 à l’OAI,
Y.________ a recouru contre cette décision. Il a demandé la réévaluation de
sa demande à la lumière de l’avis médical du 8 septembre 2023 du Dr
B.________.
A teneur de cet avis, le Dr B.________ a commenté le rapport
d’expertise médicale bidisciplinaire du 8 février 2023. Il a exposé qu’il
rejoignait en grande partie l’appréciation de l’expert en médecine
physique et réadaptation, si ce n’est sur trois aspects : il considérait qu’il y
avait lieu de tenir compte d’un syndrome lombovertébral, et non
seulement de troubles dégénératifs, qu’il convenait partant d’ajouter aux
limitations fonctionnelles retenues par les experts un manque d’endurance
musculaire du tronc et de l’endurance globale que le fait de passer de la
position assise à la position debout ou inversement ne permettait pas de
pallier, seule une position horizontale permettant à la musculature de
récupérer, du moins partiellement, et qu’il y avait dès lors lieu de retenir
une baisse de 50 % au moins de l’endurance du tronc, correspondant à
une activité sur la demi-journée au maximum. Il a ajouté s’agissant de la
notion de « refus » des thérapies par l’assuré qu’il ne s’agissait pas
vraiment d’un refus de thérapies nouvellement proposées, mais d’un refus
de thérapies déjà testées et mal tolérées ; ce souhait de ne pas subir les
mêmes désagréments que déjà subis relevait donc davantage d’un
comportement normal que d’une attitude oppositionnelle de l’assuré à
l’égard des traitements proposés. Il a conclu, en substance, à la
modification des conclusions d’expertise afin qu’elles tiennent compte de
tous les paramètres.

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C. a) Le 15 décembre 2023, Y.________ a adressé une copie de
son acte de recours susmentionné à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. Le 18 décembre 2023, l'OAI a en outre transmis à dite
Cour, comme objet de sa compétence, une copie de cette même écriture,
accompagnée d'une copie de la décision litigieuse.
b) Par acte du 3 janvier 2024, Y.________ a requis l’octroi du
bénéfice de l’assistance judiciaire dans la cause qui l’opposait à l’OAI et
sollicité l’exonération de la totalité des avances de frais et sûretés,
l’exonération des frais judiciaires et l’assistance d’office d’un avocat en la
personne de Me Zakia Arnouni, avocate à Lausanne.
L'avance de frais a été versée le 9 janvier 2024.
Par décision notifiée le 15 janvier 2024, la Juge instructrice de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a accordé à
Y.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 4 janvier
2024 (I), dit que le bénéfice de l’assistance judiciaire était accordé dans la
mesure de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Zakia
Arnouni (II) et dit que Y.________ était exonérée de toute franchise
mensuelle (III).
c) Par acte du 9 janvier 2024, Y.________, représenté par
Me Zakia Arnouni, a déposé un mémoire de recours contre la décision
rendue le 22 novembre 2023 par l’OAI devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu, principalement, à sa réforme, en
ce sens qu’il soit reconnu invalide à 100 % et mis au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité, subsidiairement, à son annulation, le dossier de la
cause étant renvoyé à l’intimé pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants, et, plus subsidiairement, à sa
réforme, en ce sens qu’il soit reconnu invalide à 50 % et mis au bénéfice
d’une demi-rente d’invalidité. Il a en outre conclu à la désignation de
Me Arnouni comme son conseil d’office. A l’appui de son recours, il a
reproché à l’intimé d’avoir constaté les faits relatifs au diagnostic, aux

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limitations fonctionnelles ainsi qu’à sa capacité de travail résiduelle de
manière inexacte ou incomplète, d’une part, et d’avoir violé le droit
lorsqu’il avait considéré qu’il pouvait être exigé de lui la mise en œuvre
d’une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée, d’autre
part. Il a en outre produit un lot de pièces sous bordereau.
d) Par réponse du 6 février 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision contestée. A l’appui de ces
conclusions, il a notamment relevé qu’aucun avis des intervenants
médicaux au dossier ne permettait de revenir sur les résultats de son
instruction.
e) Par réplique du 15 avril 2024, le recourant a notamment
souligné qu’il avait produit à l’appui de son acte de recours copie d’un avis
du Dr B.________ par lequel ce dernier avait remis en cause les conclusions
du SMR, considérant notamment qu’une baisse de la capacité de travail du
recourant d’à tout le moins 50 % devait être retenue compte tenu de
l’importance de la contracture musculaire, et s’est ainsi étonné de
l’absence de déterminations de l’intimé au sujet de cet avis. Il a en outre
produit copie d’un rapport complémentaire du 15 mars 2024 du
Dr B.________, par lequel ce dernier avait confirmé ses conclusions
précitées et précisé que le recourant présentait une perte de deux tiers de
sa masse musculaire paravertébrale en lombaire bas, de sorte qu’on ne
pouvait pas attendre de lui qu’il travaille à plein temps. Il a encore requis,
à titre de mesure d’instruction, un rapport complémentaire du SMR,
prenant position sur l’avis du Dr B.________, tel que notamment exposé
dans ses rapports des 8 septembre 2023 et 15 mars 2024.
f) Par duplique du 13 mai 2024, l’intimé a expliqué que
l’allégation conclusive du Dr B.________ selon laquelle « l’on ne peut
attendre ni exiger [ndlr. du recourant] des performances musculaires, en
termes de force et endurance lombaires, normales, soit lui permettant
d’effectuer un travail manuel/physique temps plein », n’allait pas à
l’encontre de ses constatations, soit la possibilité pour le recourant

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d’exercer une activité tenant compte de ses problèmes lombaires. Il a
ainsi maintenu sa position.
g) Par déterminations spontanées du 31 mai 2024, le
recourant a persisté dans ses conclusions. Il a en outre produit copie d’un
rapport du 21 mai 2024 du Dr B.________, par lequel ce dernier a
notamment souligné qu’il considérait que sa position et celle de l’intimé
ne pouvaient pas s’accorder et que celle de l’intimé n’était pas cohérente
avec les constats physiques et radiologiques démontrés chez le recourant.
h) Le 3 juin 2024, Me Arnouni a produit sa liste des opérations
et débours effectués en faveur du recourant. Cette liste fait état de 10
heures effectuées entre le 11 décembre 2023 et le 3 juin 2024, dont 53
minutes entre le 11 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, ainsi qu’1 heure
comptabilisée au 3 juin 2024 avec pour libellé « Réserve opérations post-
décision », soit un total de 11 heures. Parmi les heures consacrées au
mandat entre le 4 janvier et le 31 mai 2024, 8 heures et 13 minutes
correspondent à des opérations réalisées par Me [...], avocate-stagiaire
inscrite au registre cantonal vaudois des avocats stagiaires avec effet au
19 février 2024, étant précisé que 6 heures et 40 minutes d’entre elles
l’ont été entre le 5 et le 15 janvier 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’AI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
dès le 1er octobre 2022, singulièrement sur sa capacité de travail
résiduelle et l’exigibilité de sa mise en œuvre.
3. a) Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les dispositions
légales (LAI et LPGA notamment) et règlementaires (RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) modifiées dans le
cadre du « développement continu de l'AI » (RO 2021 705 ; FF 2017 2535).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Tous les
droits à la rente nés à partir du 1er janvier 2022 sont régis par les
dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur à partir du 1er
janvier 2022 (ch. 9100 de la circulaire de l’Office fédéral des assurances
sociales [ci-après : OFAS] sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er janvier 2024 [ci-
après : CIRAI]).
c) En l’espèce, le recourant a fait valoir son droit aux
prestations de l’AI par le dépôt d’une demande de prestations de l’AI
auprès de l’intimé le 6 avril 2022, si bien que le droit litigieux n’a en tous
les cas pas pu prendre naissance avant le 1er janvier 2022 (cf. art. 29 al. 1
LAI). Sont donc applicables à l’examen du droit à la rente du recourant les
dispositions de la LAI et du RAI en vigueur dès le 1er janvier 2022. C’est

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ainsi dans cette version qu’elles sont reproduites, citées et appliquées ci-
après.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let.
c) (art. 28 al. 1 LAI).
b) Est réputée incapacité de gain – notamment au sens de
l’art. 28 al. 1 let. a LAI – toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui
entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Est réputée incapacité de travail – notamment au sens de l’art.
28 al. 1 let. b LAI – toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui
peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art.
6 LPGA).
Est réputée invalidité – notamment au sens de l’art. 28 al. 1
let. c LAI – l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (8 al. 1 LPGA).
c) Le délai d’attente d’une année prévu à l’art. 28 al. 1 let. b
LAI commence à courir au moment où l’on constate une diminution
sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de 20 % étant déjà

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considéré comme pertinent en ce sens (TF 8C_718/2018 du 21 février
2019 consid. 2.2 ; TF 9C_162/2011 du 11 novembre 2011 consid. 2.3).
d) L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). Elle est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Le moment de la
survenance de l'invalidité doit être déterminé objectivement, d’après l’état
de santé ; des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne
dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été
présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et
ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à
des prestations d’assurance (ATF 140 V 246 consid. 6.1 et les arrêts cités).
e) Le caractère invalidant des affections psychiques, des
affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doit en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V
281 et les références citées). Ainsi, il doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
f) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de

- 22 -
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. On ne peut parler d’activité exigible au sens de l’art. 16
LPGA, lorsque celle-ci ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du
travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_426/2020 du 29 avril 2021 consid. 5.2 ;
9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF 9C_286/2015 du
12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_98/2021 du 31 mai 2021 consid. 5.2 ;
9C_774/2017 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; 8C_150/2013 du 23 septembre
2013 consid. 3.2). Néanmoins, l’examen de l’exigibilité s’effectue de façon
d’autant plus approfondie que le profil d’exigibilité est défini de manière
restrictive (TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3 ; 8C_95/2020
du 14 mai 2020 consid. 5.2.2).
g) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité des assurés exerçant
une activité lucrative, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 28a al. 1, 1re phrase, LAI cum art. 16 LPGA auquel il
renvoie). Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation

- 23 -
du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art.
28a al. 1, 2e phrase, LAI).
bb) La notion de marché du travail équilibré (art. 16 LPGA) est
une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les
cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b).
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas
de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturel, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in : Anne-Sylvie Dupont/Margit
Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, no 24 ad art. 7).
cc) Les principes régissant la comparaison des revenus (cf. art.
28a al. 1 LAI) avaient été précisés par la jurisprudence du Tribunal fédéral,
avant que n’entrent en vigueur, le 1er janvier 2022, les dispositions légales
(LAI et LPGA notamment) et règlementaires (RAI) modifiées dans le cadre
du « développement continu de l'AI » (cf. supra consid. 3a).
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans
invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente

- 24 -
d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 8C_2/2023 du 7
septembre 2023 consid. 3.2).
Est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel
présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS
(loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10), à l’exclusion toutefois des prestations accordées par
l’employeur pour compenser des pertes de salaire par suite d’accident ou
de maladie entraînant une incapacité de travail dûment prouvée, d’une
part, et des indemnités de chômage, des allocations pour perte de gain au
sens de la LAPG (loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations
pour perte de gain ; RS 834.1) et des indemnités journalières de l’AI,
d’autre part (cf. art. 25 al. 1 let. a et b RAI).
Les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont
établis sur la base de la même période et au regard du marché du travail
suisse (art. 25 al. 2 RAI).
Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs
statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ci-après : ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi.
D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le
revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées
sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe (art. 25 al. 3 RAI).
Les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de travail
usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux (art. 25 al. 4 RAI).
Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé
ou ne peut pas l’être avec suffisamment de précision, le revenu sans
invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l’art.
25 al. 3 RAI, c’est-à-dire en principe sur la base de l’ESS, pour une
personne ayant la même formation et une situation professionnelle
correspondante (art. 26 al. 4 RAI).

- 25 -
S’agissant d’une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder, pour fixer son revenu d’invalide, sur les salaires bruts standardisés
(valeur centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous
secteurs confondus (RAMA 2001 no U 439 p. 347 ; voir également TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
Si l’assuré réalise un revenu après la survenance de
l’invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce
revenu, à condition que l’assuré exploite autant que possible sa capacité
fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui (art. 26bis al. 1 RAI). Un éventuel salaire social versé par
l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve d’un tel salaire
social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir du
principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation
de travail correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou n’exploite
pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant
une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, le revenu avec
invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques visées à
l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 1 et 2 RAI).
Si l’assuré ne dispose d’aucune formation professionnelle dans
une activité adaptée, il convient en règle générale de se fonder sur les
salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée
(tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 no U 439
p. 347 ; cf. également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
Si du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré
au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux
d’occupation de 50 % ou moins, une déduction de 10 % pour le travail à
temps partiel est opéré sur la valeur statistique (art. 26bis al. 3 RAI, édicté
sur la base de l’art. 28a al. 1, 2e phrase, LAI).

- 26 -
Lorsque le revenu avec invalidité est déterminé sur la base de
données statistiques, il faut également examiner la pertinence de
l’application d’un éventuel abattement dû à l’atteinte à la santé
conformément à la jurisprudence en vigueur avant le 1er janvier 2022 (TF
8C_823/2023 du 8 juillet 2024 consid. 10). Cela signifie qu’en plus de la
déduction de 10 % pour le travail à temps partiel, il faut procéder à un
éventuel abattement dû à l’atteinte à la santé, qui tient compte des autres
caractéristiques, telles que les limitations qualitatives qui n’ont pas pu
être prises en compte lors de la détermination de la capacité fonctionnelle
ou les années de service (cf. ATF 148 V 174 consid. 6). La déduction pour
travail à temps partiel doit être déterminée sur la base de l’art. 26bis al. 3
RAI et ne doit pas être prise en compte pour déterminer un éventuel
abattement dû à l’atteinte à la santé. L’abattement peut s’élever tout au
plus à 25 % (y compris une éventuelle déduction de 10 % pour le travail à
temps partiel) (ATF 126 V 75 consid. 5b/cc) (sur le tout : par. 2 de la lettre
circulaire AI no 445 du 26 août 2024 de l’OFAS).
h) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. Les renseignements fournis par
les médecins constituent en outre un élément important pour apprécier la
question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée
de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit

- 27 -
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb ; cf. également ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références
citées). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).

- 28 -
5. a) Le recourant fait premièrement grief à l’intimé d’avoir
constaté les faits de manière inexacte et incomplète lorsque cet office a
retenu qu’il présentait une pleine capacité de travail dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges
> 10 kg, besoin d’alterner les positions, pas de travail en porte-à-faux, ni
réclinaison lombaire et torsion du tronc, pas de travail sur des échelles ou
échafaudages, ni de travail à genoux ou accroupi. Il reproche plus
particulièrement à l’intimé d’avoir retenu un diagnostic incomplet, le
diagnostic de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs étagés du
rachis lombaire avec syndrome facettaire devant être complété par celui
de syndrome lombo-vertébral, si bien qu’en sus des limitations
fonctionnelles précitées devrait être retenue celle du manque d’endurance
musculaire du tronc et de l’endurance globale. En définitive, il résulterait
de son état de santé et des limitations fonctionnelles y afférentes que sa
capacité de travail dans une activité adaptée ne serait plus que de 50 %
au maximum. Le recourant se prévaut des rapports des 8 septembre
2023, 15 mars et 28 mai 2024 du Dr B.________, des 21 avril 2022 et 26
août 2023 du Dr L.________ et du 20 mai 2022 de la Dre W.________.
b) Il convient d’abord d’examiner si le rapport d’expertise du
28 avril 2023 des Drs D.________ et I.________ peut se voir attribuer une
pleine valeur probante et ses conclusions se voir reconnaître une
présomption d’objectivité au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral
(cf. supra consid. 4h).
c) Les experts du Q.________ ont tous deux procédé à une
anamnèse complète du recourant, l’ont rencontré individuellement afin de
faire eux-mêmes les constats cliniques sur lesquels se fondent leurs
conclusions respectives et ont tenu compte des plaintes exposées par le
recourant. Leurs constatations se fondent sur un examen complet du
dossier, les données de l’anamnèse, les résultats de l’examen d’IRM
lombo-sacrée du 28 septembre 2020 et les constats objectifs de leurs
examens cliniques des 15 mars et 18 avril 2023 en particulier. Les experts
ont expliqué quels diagnostics étaient retenus et pour quelles raisons. Ils

- 29 -
ont intégré dans une évaluation consensuelle l’ensemble de leurs
constatations qui permet d’avoir une vision complète de la situation
médicale du recourant, de ses atteintes à la santé, de la cohérence entre
l’atteinte, les plaintes et le status clinique ainsi que de la compliance.
Leurs conclusions sont dûment motivées et exemptes de contradictions.
d) La Cour de céans relève plus particulièrement ce qui suit
s’agissant de chacun des volets du rapport d’expertise précité.
aa) Sur le plan physique, l’expert D.________ a retenu le
diagnostic de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs étagés du
rachis lombaire avec syndrome facettaire non seulement sur la base du
rapport d’IRM lombo-sacrée du 28 septembre 2020 du Dr Z.________
(cf. rapport d’expertise, volet de médecine physique et réadaptation, ch.
6.3.4), mais encore d’un examen approfondi du dossier et de ses propres
investigations. Ainsi, il a pris des renseignements oraux auprès du
Dr B.________, lequel lui aurait notamment indiqué être face à quelqu’un
qui était cristallisé dans sa situation (rapport d’expertise, loc. cit., ch. 5). Il
a en outre procédé à un examen clinique du recourant. Ensuite de cet
examen, il a lui-même relevé un contexte d’autolimitation marquée,
exposant notamment que le recourant refusait alors toute thérapie autre
qu’une médication antalgique (cf. rapport d’expertise, loc. cit., ch. 5 et
6.1). Ainsi, il a relevé que le trouble postural important présenté par le
recourant participait d’une incohérence manifeste, sous réserve de
comorbidités psychiatriques à investiguer (rapport d’expertise, loc. cit., ch.
6.2 et 6.3.4).
Le diagnostic de l’expert D.________ est corroboré par les
conclusions du 1er avril 2022 des Drs T.________ et W.________ et du 20 mai
2022 de la Dre W.________. Ainsi, ces anesthésiologues ont fait état de
douleurs chroniques musculosquelettiques sur troubles dégénératifs du
rachis avec syndrome facettaire (cf. rapport du 20 mai 2022 de la
Dre W.________ en particulier). Ils ont en outre précisé – avant que ce
même constat ne soit opéré par le Dr B.________ (rapport du 22 février
2023 ; cf. rapport d’expertise, loc. cit., ch. 5 et 6.1) – que le recourant

- 30 -
avait refusé à la fois d’effectuer des infiltrations des branches médiales de
L3 et L4 ainsi que du rameau dorsal de L5 à droite et de reprendre un
traitement par physiothérapie à visée de renforcement musculaire
(cf. rapport du 1er avril 2022 des Drs T.________ et W.________). Les
constatations de l’expert D.________ quant aux échecs thérapeutiques et le
manque de compliance du recourant sont au demeurant corroborées par
celles du Dr L.________ (cf. rapport du 4 août 2022 du Dr L.________) et
celles du Dr B.________ telles qu’elles ressortent de son rapport du
22 février 2023 et du compte-rendu de l’expert D.________ de son entretien
téléphonique du 20 mars 2023 avec celui-ci (cf. rapport d’expertise, loc.
cit., ch. 5).
L’expert D.________ s’est en outre prononcé sur les
répercussions de l’atteinte à la santé diagnostiquée sur la capacité de
travail du recourant. Aussi a-t-il renseigné l’intimé sur les capacités et les
ressources, ainsi que les difficultés présentées par le recourant, lesquelles
ne relevaient toutefois pas du domaine médical, avant d’arrêter les
limitations fonctionnelles (rapport d’expertise, loc. cit., ch. 7.2). L’expert
D.________ a finalement considéré que l’état fonctionnel du recourant ne
s’opposait pas à l’admission d’une capacité de travail dans une activité
adaptée, respectant les limitations fonctionnelles, la mise en place d’un
reconditionnement au travail étant au surplus décrite comme pouvant
permettre au recourant de retrouver une place valorisante dans la société
(rapport d’expertise, loc. cit., ch. 8.2).
Les conclusions de l’expert D.________ sont dûment motivées.
bb) Sur le plan psychiatrique, l’expert I.________ a investigué
les éléments de stress post-traumatique en particulier, en sus des
symptômes des lignées dépressive, hypomaniaque, anxieuse,
psychotique, etc. (rapport d’expertise, volet psychiatrique, ch. 3.2.2). Il a
ainsi fait état des plaintes subjectives du recourant au sujet de son
humeur et d’une certaine diminution de l’intérêt et du plaisir, mais n’a
constaté aucun autre symptôme des lignées dépressive, hypomaniaque,
anxieuse ou psychotique ni aucun symptôme d’un état de stress post-

- 31 -
traumatique (ibidem). Il a en outre relevé que le recourant s’était plaint de
la variation de son humeur associée à ses problèmes de santé physique en
lien avec ses douleurs, agissant négativement sur son état émotionnel. Il a
cependant souligné que son discours était marqué par un schéma
généralisé d’émotivité et de recherche d’attention excessives, que le
recourant ne bénéficiait d’aucun suivi thérapeutique et ne voyait pas
l’intérêt d’avoir un tel suivi. L’expert I.________ a considéré que ces
éléments pouvaient faire évoquer soit une anosognosie, soit remettre en
perspective le réel poids des souffrances, et conclu à l’existence d’une
incohérence manifeste entre l’appréciation objective de l’état clinique de
l’assuré et les antécédents anamnestiques dans le dossier mis à
disposition (rapport d’expertise, loc. cit., ch. 3.28 ; cf. également idem, ch.
3.2.2 et 4.1). Sur la base de ses constatations cliniques, il a considéré que
l’état de santé psychique du recourant ne rencontrait pas les critères
symptomatologiques d’un épisode de dépression majeure. Il a ainsi
expliqué que le retentissement sur la qualité de vie du recourant des
manifestations constatées lors de l’examen expertal – à savoir le
dénuement de son discours, ainsi qu’une certaine laboriosité présentée
lors de l’exercice anamnestique et de l’évaluation clinique en particulier –
devait être rapporté à ses représentations, croyances, au changement de
sa façon de vivre, à la perte d’un ensemble de repères, à son
environnement socio-culturel, aux habitudes du pays d’accueil ainsi
qu’aux frustrations résultant de la barrière linguistique, et non à une
symptomatologie thymique (rapport d’expertise, loc. cit., ch. 6.1). Aussi a-
t-il retenu un diagnostic de trouble factice (CIM 10, F 68.1) caractérisé par
la production intentionnelle ou la simulation de symptômes ou
d’incapacités physiques ou psychologiques, tout en précisant que
l’interprétation de la situation devait être nuancée en y incorporant de
possibles éléments culturels en lien avec la compréhension, la gestion et
l’utilisation de codes sociaux (rapport d’expertise, loc. cit., ch. 6.2.4). Au
moment d’évaluer la situation du recourant, l’expert I.________ a rappelé
que le recourant ne bénéficiait d’aucun suivi psychothérapeutique, ni ne
voyait l’intérêt d’un tel suivi, alors qu’une prise en charge thérapeutique
spécialisée pourrait lui permettre de travailler sur des stratégies et
méthodes de diminution de tensions intérieures (rapport d’expertise, loc.

- 32 -
cit., ch. 7.1). S’il a conclu à l'existence de limitations fonctionnelles
consistant en un découragement, une démotivation, un évitement, un
sentiment d’incapacité devant la tâche ainsi qu’une indécision, il a
souligné que celles-ci n’étaient vraisemblablement pas uniformes dans
tous les domaines de la vie ; elles ne justifiaient pas une incapacité de
travail (rapport d’expertise, loc. cit., ch. 7.2 et 7.3). Compte tenu de
l’ensemble de ce qui précède, l’expert I.________ a donc retenu, sur le plan
psychiatrique, une capacité de travail totale du recourant (rapport
d’expertise, loc. cit., ch. 8.1).
La Cour de céans constate que le diagnostic retenu par
l'expert I.________ se réfère à un système de classification reconnu, soit la
CIM-10, et qu'il est motivé de telle manière qu'on comprend non
seulement quels éléments diagnostics sont réalisés en l'espèce, mais
encore quelles sont les limitations du recourant dans les fonctions de la
vie quotidienne. Les explications de l'expert I.________ permettent en outre
de saisir les motifs pour lesquels celui-ci ne déduit de ces limitations
aucune réduction de la capacité de travail du recourant (comp. ATF 141 V
281 consid. 2.1).
Les conclusions de l’expert I.________ sont dûment motivées,
en sus de résulter d'un examen conforme à la jurisprudence du Tribunal
fédéral (cf. consid. 4e supra).
e) Il découle de l’ensemble des constats qui précèdent qu'il
convient d'attribuer au rapport d’expertise bidisciplinaire du 28 avril 2023
une pleine valeur probante et de reconnaître à ses conclusions une
présomption d’objectivité.
f) Reste à savoir si le recourant établit l’existence d’éléments
objectivement vérifiables suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé desdites conclusions.
g) En ce qui concerne le rapport du 8 septembre 2023 du
Dr B.________ et ses compléments des 15 mars et 28 mai 2024, on observe

- 33 -
que celui-ci fonde ses conclusions sur les constatations de
l'expert D.________ déduites de l'examen clinique du rachis de ce dernier
(comp. rapport d'expertise, volet en médecine physique et réadaptation,
ch. 4.3.1) ainsi que sur l'IRM du 28 septembre 2020 en particulier, à savoir
des éléments dont l'expert D.________ a lui-même tenu compte dans le
cadre de son expertise. Certes, il en déduit un syndrome lombovertébral,
et non seulement des troubles dégénératifs. Ce faisant, il se limite
néanmoins à substituer son appréciation à celle de l'expert D.________. En
particulier, il n'établit pas que des éléments objectivement vérifiables
auraient été ignorés par ce dernier ni a fortiori que ces éléments seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause ses conclusions. Les
rapports antérieurs des 2 septembre 2022, 2 novembre 2022,
21 décembre 2022 et 22 février 2023 du Dr B.________ n’apportent du
reste aucun élément objectif qui n’aurait pas été connu de l’expert
D.________. Ainsi, ils rapportent des plaintes subjectives du recourant,
constatent la stabilité de l’évolution de son état de santé et font état du
déconditionnement du recourant. Au demeurant, on relève que le
Dr B.________ suit le recourant à raison d'environ un examen chaque deux
mois depuis février 2022, de sorte qu’on peut considérer que la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient le placent dans une
situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
S'agissant du rapport du 20 mai 2022 de la Dre W.________, la
Cour de céans observe qu'à la question de l'intimé de savoir quel était son
pronostic sur le potentiel de réadaptation du recourant, celle-ci a certes
répondu qu'il était faible. Néanmoins, comme facteurs faisant obstacle à
une réinsertion, elle a invoqué – à l'instar du Dr L.________ (cf. rapport du 4
août 2022 du Dr L.________) – des barrières linguistiques et culturelles, soit
des éléments non liés à l'atteinte à la santé, étrangers à l'invalidité et qui
ne peuvent dès lors pas être pris en compte pour juger de la présence
d'une incapacité de gain au sens de l'art. 7 LPGA (cf. supra consid. 4b). En
ce qui concerne les limitations fonctionnelles d'ordre somatique, on
constate que la Dre W.________, après avoir indiqué ne pas être en mesure

- 34 -
de décrire ces limitations, a retenu comme activités qui ne pouvaient plus
être exigées du recourant des activités inconciliables avec les limitations
fonctionnelles présentées par le recourant telles que retenues par les
experts. En particulier, elle n'a pas retenu comme limitation fonctionnelle
un manque d'endurance musculaire du tronc et de l'endurance globale ;
au contraire, elle a estimé qu'il pouvait être exigé du recourant qu'il
effectue aussi bien des activités uniquement en position assise, que des
activités uniquement en position debout, et non seulement des activités
dans différentes positions.
Quant aux rapports des 21 avril 2022 et 26 août 2023 du
Dr L.________, celui-ci y indique que le recourant est en souffrance psycho-
physique chronique et ajoute être « vraiment pas convaincu » qu’il puisse
être remis sur le marché du travail, en relevant un vécu traumatique avec
probable syndrome de stress post-traumatique (cf. son rapport du 26 août
2023). Cette opinion n'est toutefois étayée par aucun élément
objectivement vérifiable, en plus d'émaner d'un médecin praticien. Elle ne
saurait revêtir une valeur probante suffisante à renverser les conclusions
dûment motivées de l'expert I.________ – dont on rappelle qu'il est
spécialiste en psychiatrie –, lequel n'a pas retenu de diagnostic de troubles
post-traumatiques. On relève pour le surplus que ces rapports restent
vagues et peu contributifs, en particulier en ce qui concerne les éléments
qui permettent l'évaluation de la capacité de travail du recourant, le
Dr L.________ n'ayant pas décrit les limitations fonctionnelles du recourant
ni ne s'étant déterminé sur la capacité de travail exigible du recourant
dans une activité adaptée. Au reste, on rappelle que le Dr L.________ est le
médecin-traitant du recourant et le suit à ce titre depuis septembre 2020.
Aussi les mêmes constats que ceux précédemment posés vis-à-vis du Dr
B.________ s'imposent-ils à son égard : la relation thérapeutique et le
rapport de confiance qui lient le recourant et le Dr L.________ placent ce
dernier dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les
références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).

- 35 -
h) En clair, aucun élément probant et concret ne permet de
renverser la présomption d’objectivité attachée au rapport d’expertise
bidisciplinaire du 28 avril 2023 des Drs D.________ et I.________,
respectivement de remettre en cause sa pleine valeur probante.
i) En conséquence, l’appréciation des preuves à laquelle s’est
livré l’intimé et l'état de fait qu'il a retenu à sa suite échappent à toute
critique.
En d'autres termes, il ne peut lui être reproché d'avoir statué
sur le droit aux prestations du recourant en se fondant sur les faits tels
qu’ils ressortent des conclusions du rapport d’expertise précité, et ce
qu’ils aient trait au diagnostic, aux limitations fonctionnelles ou à la
capacité de travail.
j) Le premier grief du recourant doit donc être écarté.
6. a) Le recourant fait deuxièmement grief à l’intimé d’avoir
considéré que le recourant serait en mesure d’exercer une activité
professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il soutient qu’on
ne peut exiger de lui, à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas
d'espèce, qu’il mette en œuvre sa capacité de travail résiduelle sur le
marché de l’emploi. Il invoque en particulier qu'il n'est au bénéfice
d'aucune formation professionnelle, qu'il est illettré et qu'il ne parle pas le
français, de sorte que le champs des activités envisageables en serait
considérablement réduit.
b) En l'occurrence, l'intimé a retenu que le recourant pourrait
mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger. Il a ainsi mentionné des
exemples d'activités qui entrent en question au vu des limitations
fonctionnelles que présente le recourant, soit celles existant dans le
domaine industriel léger – telles que montage, contrôle ou surveillance
d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples
et légères, ouvrier dans le conditionnement, comme opérateur sur

- 36 -
machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres) –, ce
qui satisfait aux exigences de la jurisprudence par rapport à la
concrétisation des postes exigibles (cf. notamment TF 8C_772/2020 du 9
juillet 2021 consid. 3.3 et les références citées).
On ne voit au surplus pas que ces activités ne puissent être
exercées par le recourant que sous une forme tellement restreinte qu'elles
n'existeraient quasiment pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes. Ainsi, on
rappelle en particulier que le caractère irréaliste des possibilités de travail
doit découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est
indispensable à la reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) –
et non de facteurs étrangers à l'invalidité, par exemple de facteurs
psychosociaux ou socioculturels (cf. TF 8C_772/2020 précité consid. 3.3 et
les arrêts cités).
Cela étant, on observe que les activités existant dans le
domaine industriel léger telles que susmentionnées ne requièrent pas de
formation particulière ni d’expérience spécifique, de sorte que l’on peut
considérer qu’elles sont accessibles au recourant. Nonobstant un bagage
scolaire rudimentaire voire inexistant, le recourant a d'ailleurs pu exercer
différents emplois depuis l’âge de 13 ans, et ce, non seulement en [...],
puis au [...], mais aussi en Suisse. Toutes n'ont au surplus pas reposé
uniquement sur la mise en œuvre de sa force physique. Aussi sa dernière
activité de palefrenier comprend-elle également des tâches de soins aux
équidés et d'entretien du matériel d'équitation comme les selles, harnais,
brides, etc., ces dernières s'apparentant à celles que l'on peut retrouver
dans le domaine industriel léger. La langue, l'illettrisme et la nationalité du
recourant ne constituent pas non plus une barrière à l’exercice de ce type
d’activités. Certes, ces facteurs pourraient compliquer la réinsertion du
recourant sur le marché du travail ; il n'appartient cependant pas à la Cour
de céans d'examiner la question de savoir si l'intéressé peut être placé eu
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais seulement s'il
peut encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main

- 37 -
d'œuvre (TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du
28 décembre 2016 consid. 4.2). Quant à son statut de réfugié, on observe
que le recourant est au bénéfice d’une autorisation de séjour pour réfugié
– soit d'un permis B –, si bien qu'il est habilité à travailler dans toute la
Suisse.
La Cour de céans rappelle enfin qu'aucun état de stress post-
traumatique ni même aucune symptomatologie thymique n'ont été
retenus par les experts (rapport d’expertise, volet psychiatrique, ch. 3.2.2
et 6.1), si bien que le recourant ne saurait se prévaloir d'aucune atteinte à
sa santé de cet ordre. Tout au plus l'expert I.________ a-t-il retenu, sur le
plan psychiatrique, au titre de diagnostic sans impact sur la capacité de
travail, celui d'un trouble factice, lequel n'est pas pertinent s'agissant de
l'exploitation économique de sa capacité de travail.
Pour le surplus, le recourant était âgé de 42 ans au moment où
l’intimé a constaté que l’exercice d’une activité professionnelle était
médicalement exigible. Il n’avait donc pas atteint l’âge à partir duquel le
Tribunal fédéral admet qu’il peut être plus difficile de se réinsérer sur le
marché du travail (ATF 143 V 431 consid. 4.5.2 ; cf. aussi TF 9C_195/2019
du 11 juin 2019 consid. 5.3.2).
c) Compte tenu de ce qui précède, l'intimé n'a pas violé le
droit fédéral lorsqu'il a retenu que la mise en œuvre de sa capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était
raisonnablement exigible du recourant.
d) Le second grief du recourant doit dès lors être rejeté.
7. a) Le recourant ne soulève pas d’autres moyens concernant le
calcul de la perte de gain que ceux qui résultent des griefs qui ont été
écartés ci-avant (l’existence d’une capacité de travail nulle,
éventuellement de 50 % maximum, et l'inexigibilité de l'exploitation de sa
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée) (cf. supra consid.
5 et 6).

- 38 -
b) Cela étant, l’intimé est parti de la prémisse que le droit à la
rente serait ouvert depuis mars 2021. Or l’éventuel droit à la rente
litigieux n’a en tous les cas pas pu prendre naissance avant le 1er octobre
2022, soit six mois après le dépôt de la demande du 6 avril 2022
(demande tardive, art. 29 al. 1 LAI). Aussi le calcul du salaire exigible doit-
il être effectué non pas selon l'ancien droit, comme l'a fait l'intimé, mais
selon les dispositions de la LAI et du RAI en vigueur dès le 1er janvier 2022
(cf. supra consid. 3c). A cela s'ajoute qu'il doit tenir compte des revenus
arrêtés pour 2022 et non pour 2021. La Cour de céans constate en outre
que l'intimé a retenu sur la base de l'ESS, à tort, le revenu déterminant
pour une femme, et non un homme.
c) En l'occurrence, dès lors que le recourant n'avait pas repris
d'activité professionnelle, l'intimé s'est référé, conformément à la
jurisprudence, aux mêmes données statistiques s'agissant, d'une part, du
calcul du revenu sans invalidité et, d'autre part, de celui du revenu avec
invalidité. Il en résulte que la correction des erreurs de l'intimé quant à ces
calculs, telles que mises en évidence ci-avant, n'a pas d'incidence sur le
pourcentage de la perte de gain.
d) Pour le surplus, la Cour de céans constate que l'intimée n'a
tenu compte d'aucun abattement sur le revenu sans invalidité et le revenu
avec invalidité. On relève que les limitations fonctionnelles justifiant une
diminution de rendement déjà prises en compte dans l'évaluation de la
capacité de travail n'ont pas à être retenues une seconde fois lors de la
détermination de l'abattement (cf. notamment TF 9C_497/2020 du 25 juin
2021 consid. 5.2.2). Pour le surplus, même en tenant compte d'un
abattement de 5 % sur le revenu statistique en considération de la
maîtrise imparfaite du français, aucun droit à la rente ne saurait être
reconnu au recourant.
8. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction par la mise en œuvre d’un stage d'observation

- 39 -
professionnelle, comme le requiert le recourant. En effet, une telle mesure
d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ;
122 II 464 consid. 4a), étant rappelé que les données médicales
l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un
stage d'observation professionnelle (TF 9C_631/2007 du 4 juillet 2008
consid. 4.1 ; ATF 125 V 256 consid. 4).
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1000 francs (art. 69 al. 1bis deuxième phrase LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, il
convient de fixer les frais judiciaires à 600 fr. et de les mettre à la charge
du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 et 91 LPA-VD, applicables par
renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g a contrario LPGA et art. 55 LPA-
VD).
10. a) Le recourant bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire, de
la commission d’office d’un avocat en la personne de Me Arnouni avec
effet au 4 janvier 2024. Conformément à son courrier du 3 juin 2024 et à
la liste d’opérations du même jour qu’elle y a jointe, cette dernière
prétend à la rémunération de 11 heures au titre de l’exécution de son
mandat d’office.

- 40 -
b) Conformément à l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au
remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement équitable
(art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération de l'importance de
la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique commis d'office ; à cet égard, le juge apprécie
l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
c) En l’espèce, il ressort de la liste d’opérations du 3 juin 2024
de Me Arnouni que cette dernière prétend notamment à la rémunération
d’heures consacrées à l’affaire par une juriste qui n’était alors inscrite ni
au registre cantonal vaudois des avocats, ni au registre cantonal vaudois
des avocats-stagiaires, ni au registre vaudois des agents d’affaires
brevetés. Selon la jurisprudence, Me Arnouni n’était cependant pas en
droit de lui déléguer des tâches relevant de son mandat d’office (CASSO AI
136/23 30 janvier 2024 et les arrêts cités ; cf. également ATF 141 I 70
consid. 6 ; 125 I 161 consid. 3b). Le temps consacré par cette personne à
l’accomplissement du mandat d’office, arrêté à 6 heures et 40 minutes
pour la période comprise entre le 5 et le 15 janvier 2024 ne sera donc pas
indemnisé. Il en va a fortriori de même du temps que celle-ci a consacré à
l’affaire avant le 4 janvier 2024, date à laquelle la désignation de
Me Arnouni en qualité de conseil d’office de Y.________ a pris effet. Seront
en revanche indemnisées toutes les opérations réalisées par Me [...] après
l’inscription de cette dernière au registre cantonal vaudois des avocats-
stagiaires, ainsi que toutes les opérations effectuées par Me Arnouni, les
premières au tarif horaire de 110 fr. (cf. art. 2 al. 1 let. b RAJ) et les
secondes à celui de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ).
L’indemnité s’élève donc à 512 fr. 50 (1 heure et 54 minutes
au tarif horaire de 180 fr. + 1 heure et 33 minutes au tarif de 110 fr.),
débours fixés forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1
RAJ) et TVA à 8,1 % en sus.

- 41 -
d) En définitive, l’indemnité due à Me Arnouni sera donc fixée
à 582 fr., débours et TVA compris.
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser l'indemnité de son conseil d'office provisoirement prise en
charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (auparavant : le Service juridique et législatif) de fixer les
modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 novembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité du canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Y.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité due à Me Zakia Arnouni, conseil d’office de
Y.________, est arrêtée à 582 fr. (cinq cent huitante-deux
francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.

- 42 -
La présidente : La greffière :

- 43 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Zakia Arnouni (pour Y.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :