vd_gerichte · PE23.005358 · 2023-09-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
787
PE23.005358-KDP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 septembre 2023
______________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 236 CPP ; 22 al. 2 LEDJ
Statuant sur le recours interjeté le 21 septembre 2023 par
A.E.________ contre l’ordonnance de refus d’exécution anticipée de peine
rendue le 19 septembre 2023 par le Ministère public cantonal Strada dans
la cause n° PE23.005358-KDP, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. a) Le 17 mars 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre
A.E.________, son frère B.E.________, I.________ et L.________ pour brigandage
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qualifié (art. 140 ch. 1 et 2 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) et enlèvement et séquestration (art. 183 CP).
Il leur était reproché d’avoir, le 17 mars 2023, vers 9h00, à
Montreux, pénétré dans le commerce [...], puis d’avoir plaqué au sol
G.________, directeur du magasin, de l’avoir menacé avec un couteau,
aspergé avec un spray au poivre et ligoté, puis d’avoir dérobé des valeurs
(or, pierres précieuses, argent liquide) correspondant à plusieurs milliers
de francs avant de prendre la fuite, après avoir enfermé à clé le directeur,
toujours entravé, dans son magasin.
b) A.E.________, ressortissant espagnol né le 25 septembre
2003, a été appréhendé le 17 mars 2023, puis placé en détention
provisoire par ordonnance du 20 mars 2023 du Tribunal des mesures de
contrainte. Cette autorité a prolongé sa détention provisoire à plusieurs
reprises, la dernière fois jusqu’au 14 décembre 2023 par ordonnance du 7
septembre 2023.
A.E.________ est actuellement détenu à l’Etablissement de
détention pour mineurs et jeunes adultes « Aux Léchaires ».
c) Lors de son audition par la police le 17 mars 2023 (PV aud.
6), A.E.________ a admis les faits, tout en précisant qu’à son arrivée, le
propriétaire du magasin se trouvait déjà au sol, à genoux et attaché avec
des menottes métalliques, que ce monsieur avait aussi les pieds attachés
avec du ruban adhésif, que le jour des faits, il avait pour mission d’ouvrir
les portes, qu’il ignorait d’où provenaient les menottes, mais qu’il était
présent lors de l’achat du ruban adhésif, qu’il savait qu’un couteau serait
utilisé pour menacer le propriétaire, mais ignorait qui l’avait utilisé, que
l’un d’eux avait donné des coups au propriétaire pour se défendre, que
l’idée du brigandage était de tous, qu’ils étaient à visage découvert alors
qu’ils savaient qu’il y avait des caméras et que son but était de finir en
prison. Il a encore indiqué que l’attaque avait duré 2 minutes, que tout
était allé très vite, qu’il détenait un marteau et que celui-ci avait été
acheté en présence de tous les quatre pour casser les vitres.

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Lors de son audition par la police le 17 mars 2023 (PV aud. 3),
L.________ a admis les faits. Il a déclaré qu’il avait fait des repérages avec
ses amis, qu’il était entré dans le magasin avec B.E.________ l’après-midi
du 16 mars 2023, que le jour des faits, il avait pour mission de plaquer le
propriétaire du magasin au sol, mais que celui-ci s’était débattu, que
B.E.________ était alors arrivé avec un couteau pour l’aider à le maîtriser et
que celui-ci lui avait ensuite passé le couteau pendant qu’il mettait les
menottes au propriétaire. Il a dit qu’il avait volé le couteau utilisé lors de
l’attaque, qu’il l’avait aussi utilisé pour contenir l’employé, que
B.E.________ avait acheté les menottes, qu’A.E.________ et I.________
devaient casser les vitres, qu’ils devaient ensuite prendre l’argent et les
montres Rolex, que ceux-ci avaient ouvert le coffre avant de prendre les
montres et que l’attaque avait duré environ 5 à 10 minutes.
Le 17 mars 2023, lorsque la police a procédé à l’audition de
I.________ (PV aud. 4), celui-ci a admis les faits. Il a déclaré que le
brigandage était une idée de L.________, qu’ils n’avaient fait aucun
repérage, qu’ils avaient acheté le couteau, le spray au poivre et les
menottes à Lausanne le jour avant les faits, que le jour des faits, il était
rentré le dernier dans le magasin, qu’il avait le spray au poivre et qu’il
l’avait utilisé une fois sans viser le gérant, que B.E.________ avait mis les
menottes au gérant et entravé ses pieds avec du scotch, qu’il avait
emporté de l’or, des bijoux et des montres, mais pas d’argent, que ses
comparses avaient pris un peu de tout, mais qu’il ne savait pas ce qu’ils
avaient pris et qu’ils avaient prévu de se partager le butin.
Également entendu par la police le 17 mars 2023 (PV aud. 7),
B.E.________ a admis les faits. Il a expliqué qu’il était arrivé en Suisse avec
son frère et ses amis L.________ et I.________, qu’ils avaient décidé de faire
ce brigandage après leur arrivée en Suisse, que le jour des faits, il était
entré dans le magasin juste après L.________ qui avait saisi le gérant et qui
se trouvaient tous deux par terre, qu’il avait fait peur au gérant avec le
couteau, qu’ils s’étaient mis à trois pour le menotter, que le coffre du
magasin contenait tout ce qui se trouvait dans les sacs saisis par la police

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lors de leur interpellation et que L.________ tenait le gérant pendant que
les autres vidaient le coffre.
Lors de leurs auditions du 18 mars 2023 par le Ministère
public, A.E.________ et ses comparses ont confirmé leurs premières
déclarations, confirmant leur participation au brigandage du 17 mars 2023
(PV aud. 8 à 11).
d) Le 28 mars 2023, le dossier de la cause a été transmis au
Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public), désormais en
charge de celui-ci.
e) Lors de leurs auditions des 11 et 12 juillet 2023 par la police
(PV aud. 12 à 15), A.E.________ et ses comparses ont confirmé pour
l’essentiel leurs précédentes déclarations, les modifiant toutefois sur
quelques points.
A.E.________ a notamment déclaré qu’il n’avait pas donné de
coup de pied au visage du gérant, mais qu’il avait uniquement tapé par
terre et menacé le gérant avec la main, et qu’ils avaient prévu de
revendre leur butin en Espagne, mais qu’ils n’avaient pas encore
d’acheteur (PV aud. 15). I.________ a en outre précisé que l’idée du
brigandage venait de tous, qu’ils avaient commencé à chercher un
commerce le deuxième jour de leur présence en Suisse, qu’il avait menacé
le gérant à une reprise avec le spray au poivre et qu’il avait également
emporté de l’argent lors du brigandage (PV aud. 13). B.E.________ a quant
à lui indiqué qu’il ignorait à quel moment L.________ avait été mis au
courant de leur projet, mais que c’était quelques jours avant la création de
leur groupe WhatsApp, et qu’il n’avait pas le souvenir d’avoir touché le
gérant avec le couteau (PV aud. 14). L.________ a pour sa part dit qu’il
avait appris qu’ils allaient commettre un brigandage à son arrivée en
Suisse seulement, qu’il avait volé le marteau et le couteau dans des
magasins, qu’il n’avait pas vu A.E.________ donner un coup de pied au
gérant et qu’ils n’avaient pas été violents envers celui-ci (PV aud. 12).

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f) Le 14 août 2023, la police a déposé son rapport
d’investigation
(P. 54). Elle a exposé qu’A.E.________ et ses comparses avaient planifié
leur venue en Suisse dans le but de se faire de l’argent en commettant un
délit, que le choix du magasin s’était fait sur place, qu’ils avaient acheté le
jour avant les faits les menottes et le spray au poivre, qu’ils avaient
acheté, ou volé, le marteau, le couteau et le scotch, que l’extraction des
données des téléphones portables de L.________, B.E.________ et I.________
avait été réalisée, mais pas celle du téléphone portable d’A.E.________,
celui-ci n’ayant fourni ni le code de sa carte SIM ni le code de
déverrouillage de son appareil, et que L.________ possédait un deuxième
téléphone portable qui avait été totalement réinitialisé et qui ne contenait
plus aucune donnée.
B. Par ordonnance du 19 septembre 2023, le Ministère public
cantonal Strada a refusé le passage d’A.E.________ en exécution anticipée
de peine (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
La procureure a considéré que le régime de l'exécution
anticipée de peine, moins surveillé que celui de la détention provisoire,
n'était pas compatible avec l'état de la procédure puisqu’il ne présentait
pas les garanties suffisantes pour pallier au risque de collusion encore
concret dans la mesure où il ne permettait notamment pas de surveiller
efficacement les contacts du prévenu avec l’extérieur. Elle a expliqué que
les faits avaient été commis par une bande de quatre personnes, que les
versions des différents protagonistes divergeaient sur certains éléments
essentiels, qu’elle devait procéder aux auditions récapitulatives le 15
novembre 2023, que l’entier du butin n’avait pas été retrouvé et qu’en
l’état, il était indispensable qu’ils ne puissent pas communiquer les uns
avec les autres pour ne pas s’accorder sur une version favorable, ni avec
le plaignant ou avec toute autre personne. La procureure a observé que
les faits reprochés dénotaient une propension à la contrainte, avec
violence, de sorte qu’on ne pouvait exclure que le prévenu essaie de faire
pression sur les autres prévenus, d’autant que l’audition des
plaignants/témoins aurait lieu à nouveau devant le tribunal.

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C. Par acte du 21 septembre 2023, A.E.________, par son
défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit autorisé à
exécuter sa peine de manière anticipée. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de cette ordonnance et au renvoi du dossier de la cause au
Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et actes de procédure du ministère public. Une
décision par laquelle le ministère public refuse d’autoriser le prévenu à
exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une
mesure entraînant une privation de liberté, respectivement révoque
l’autorisation donnée, est ainsi susceptible de recours selon les
art. 393 ss CPP (Keller, in : Donatsch et alii [éd.], Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., 2020, n. 17 ad art. 236 CPP ;
CREP 31 décembre 2021/1192 et réf. cit. ; CREP 4 novembre 2022/828
consid. 1.1). Ce recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.0] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’A.E.________
est recevable.
2.
2.1 Invoquant une violation de l’art. 236 CPP, le recourant
conteste l’existence d’un risque de collusion. Il fait valoir que l’instruction
serait pratiquement terminée, que les opérations de clôture devraient se
dérouler à la suite des auditions récapitulatives fixées au 15 novembre
2023, que les prévenus auraient tous admis les faits, qu’ils devraient
prochainement être renvoyés en jugement et que le stade de la procédure
permettrait une exécution anticipée de peine, à tout le moins assortie de
conditions. Le recourant soutient qu’aucune circonstance particulière ne
laisserait entrevoir un danger concret et sérieux de manœuvres propres à
entraver la manifestation de la vérité, que le simple fait que les
conversations téléphoniques soient enregistrées et susceptibles d’être
écoutées par la direction de la procédure suffirait à le dissuader de tenter
d’appeler ses comparses et que la direction de la procédure aurait dû
prendre l’avis de l’Office d’exécution des peines en application de
l’art. 22 al. 2 LEDJ (Loi vaudoise sur l’exécution de la détention avant
jugement du 7 novembre 2006 ; BLV 312.07). Il relève encore qu’il a eu 20
ans le 25 septembre 2023 et qu’un changement de régime lui offrirait de
meilleures chances de resocialisation puisqu’il pourrait recevoir une
formation et travailler.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 236 al. 1 CPP, la direction de la procédure peut
autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative
de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de
la procédure le permet. Le but de la disposition est d'offrir au détenu un
régime d'exécution tenant compte notamment de sa situation et de lui
assurer, le cas échéant, de meilleures chances de resocialisation (ATF 143
IV 160 consid. 2.1, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_107/2020 du 24 mars 2020
consid. 2.1). Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de

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la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime
de l'exécution, sauf si le but de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté s'y oppose (art. 236 al. 4 CPP).
L'exécution anticipée d'une peine ou d’une mesure relève de
l'exécution de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de
sûreté. Le fondement juridique de la privation de liberté n'est pas la peine
privative de liberté qui sera probablement prononcée mais la détention
pendant la procédure (ATF 143 IV 160 consid. 2.1). Ainsi, la poursuite de la
détention sous la forme de l’art. 236 CPP présuppose tout d'abord
l'existence d'un des motifs de détention provisoire prévus à l'art. 221 al. 1
let. a, b ou c CPP et sa durée doit respecter le principe de proportionnalité
(TF 1B_127/2017 du 20 avril 2017 consid. 2.1 et réf. cit.).
L'art. 236 al. 1 in fine CPP suppose que le « stade de la
procédure » concerné permette une exécution anticipée de la peine ou de
la mesure. Ce stade correspond au moment à partir duquel la présence du
prévenu n'est plus immédiatement nécessaire à l'administration des
preuves : tel est en principe le cas lorsque l'instruction est sur le point
d'être close. Cette restriction répond principalement à des besoins
pratiques, en raison de l'éventuel éloignement géographique entre les
lieux d'exécution de peine et ceux où a lieu l'administration des preuves
(TF 1B_107/2020 précité consid. 2.1 ; TF 1B_372/2019 du 27 août 2019
consid. 2.1 et réf. cit.).
Même après ce stade, l'exécution anticipée de la peine doit
être refusée lorsqu'un risque élevé de collusion demeure de sorte que le
but de la détention et les besoins de l'instruction seraient compromis si le
régime de l'exécution anticipée devait être mis en œuvre (TF 1B_449/2015
du 15 janvier 2016 consid. 2.3). Cependant, plus l’instruction est avancée
et les faits établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve
de l’existence d’un risque de collusion sont élevées (TF 1B_415/2012 du
25 juillet 2012 consid. 3). Il appartient alors à l'autorité de démontrer que
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de manœuvres, propres à entraver la manifestation de

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la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit
encore effectuer et en quoi le régime d'exécution de peine du prévenu,
même avec les mesures possibles de l'art. 236 al. 4 CPP, en
compromettrait l'accomplissement (TF 1B_107/2020 précité consid. 2.1 ;
TF 1B_186/2018 du 8 mai 2018 consid. 2.1; TF 1B_400/2017 du 18 octobre
2017 consid. 2.1; TF 1B_127/2017 précité consid. 2.1).
Lorsque l'instruction se trouve à un stade avancé, il convient
de prendre en considération que l'administration de certaines preuves,
telles que notamment les auditions de témoins, devrait très
vraisemblablement être répétée lors des débats qui devraient se tenir
devant le Tribunal. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a insisté sur le
principe de l'oralité et de l'immédiateté des débats, lesquels conduisent à
l'instruction définitive de l'affaire par le biais de l'intime conviction du juge
(art. 10 al. 2 CPP) : celui-ci doit non seulement tenir compte du contenu
des témoignages, mais aussi de la manière dont s'expriment les témoins
(ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2). Les déclarations que pourraient être
amenés à faire les différents participants – tels que les témoins (TF
1B_400/2017 du 18 octobre 2017 consid. 2.3) – représentent donc un
moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît
nécessaire au prononcé du jugement (art. 343 al. 3 CPP ; ATF 140 IV 196
consid. 4.4.3 ; TF 1B_144/2017 du 27 avril 2017 consid. 3.2) et qu'il peut
s'avérer indispensable de préserver de toute influence de la part du
prévenu (TF 1B_318/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1; TF 1B_144/2019
du 16 avril 2019 consid. 2.1).
La direction de la procédure doit tenir compte de ce que le
risque de collusion est plus difficile à écarter durant l’exécution anticipée
que pendant la détention provisoire (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 6 ad art.
236 CPP). L’exécution anticipée permet notamment l’accès à une activité
de travail, à une plus libre correspondance avec l’extérieur ou encore à un
régime plus souple de visite (Viredaz, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier

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Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 236 CPP).
Le risque de collusion constitue ainsi un élément
d’appréciation d’une importance majeure. A cet égard, la doctrine relève
que, dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques
personnelles du détenu ; plus l’instruction se trouve à un stade avancé et
les faits établis avec suffisamment de précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l’existence d’un risque de collusion sont élevées
(Viredaz, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., nn. 5 et 6
ad
art. 236 CPP). L'exécution anticipée de la peine doit être refusée lorsqu'un
risque élevé de collusion demeure, de sorte que le but de la détention et
les besoins de l'instruction seraient compromis si le régime de l'exécution
anticipée devait être mis en œuvre (TF 1B_127/2017 du 20 avril 2017
consid. 2.1 ; TF 1B_449/2015 précité).
2.2.2 A teneur de l’art. 236 al. 3 CPP, la Confédération et les cantons
peuvent prévoir que l’exécution anticipée des mesures soit subordonnée à
l’assentiment des autorités d’exécution.
L’art. 22 al. 2 LEDJ prévoit à cet égard que lorsque la direction
de la procédure envisage d'ordonner une exécution anticipée de mesure
ou une exécution anticipée de peine assortie de conditions, elle doit au
préalable requérir l'avis de l'Office d'exécution des peines.
Il n’incombe pas à l’Office d’exécution des peines de préaviser
sur l’opportunité d’accorder une exécution anticipée de peine au sens de
l’art. 236
al. 1 CPP, mais uniquement sur les places disponibles – et éventuellement
sur les modalités d’exécution de la détention prévues dans le cadre de ces
places – au sens de l’art. 236 al. 3 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, nn. 13 ss ad
art. 236 CPP ; Frei/Zuberbühler Elsässer, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen

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Strafprozessordnung, 3e éd. 2020 [ci-après : Donatsch et al.], n. 14 ad
art. 236 StPO ; Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung,
Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n. 7 ad art. 236 StPO). L’assentiment de
l’autorité d’exécution prévu par l’art. 236 al. 3 CPP, qui sert de base légale
à l’art. 22 al. 2 LEDJ, ne concerne en effet pas la question du régime
d’exécution de la peine – et notamment les restrictions à y apporter pour
garantir les besoins de l’enquête – qui relèvent, elles, de l’art. 236 al. 4
CPP (Frei/Zuberbühler Elsässer, in : Donatsch et al., op. cit., n. 15 ad art.
236 StPO et les réf. cit. ; CREP 3 novembre 2022/829).
2.3 En l’espèce, la Chambre de céans constate, à l’instar du
Ministère public, qu’un risque de collusion demeure bien présent.
A.E.________, placé en détention provisoire depuis le 17 mars
2023, est mis en cause pour avoir participé à un brigandage avec trois
autres comparses, également placés en détention provisoire. L’instruction,
ouverte depuis plusieurs mois, a bien avancé et les soupçons pesant sur le
recourant et les trois autres prévenus se sont renforcés, mais elle doit
encore se poursuivre. Si les quatre protagonistes ont reconnu qu’ils
avaient participé au brigandage du 17 mars 2023, il ressort de leurs
déclarations à la police et au Ministère public que leurs versions divergent,
en particulier sur le point de savoir lequel d’entre eux a été l’instigateur du
brigandage, en quoi a consisté la phase préparatoire et quel rôle chaque
comparse a eu durant cette phase – repérages, rassemblement du
matériel, répartition des
rôles – , ainsi que s’agissant de l’intensité de la contrainte exercée envers
le gérant du magasin – usage du couteau et du spray au poivre, coups
donnés au gérant –, de l’implication précise de chacun et du sort du butin
dont une partie n’a pas été retrouvée. Les auditions récapitulatives, lors
desquelles les quatre prévenus, la victime et les témoins seront vraisem-
blablement réentendus, auront lieu le 15 novembre 2023. On ne peut pas
exclure que d’autres mesures d’instruction, comme par exemple des
auditions de confrontation, doivent encore être mises en œuvre avant les
opérations de clôture et le renvoi des quatre protagonistes devant
l’autorité de jugement, pour déterminer le rôle respectif de chacun d’eux

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et l’ampleur de leur activité délictueuse dans le cadre du brigandage qui
ne sont en l’état pas encore clairement définis.
Dans un tel contexte, si le recourant était mis au bénéfice du
régime d’exécution anticipée de peine, le but de la détention provisoire
prononcée notamment en raison d’un risque concret de collusion serait
fortement compromis. Le régime d’exécution anticipée de peine permet
un libre accès au téléphone et des visites sans contrôle, et il ne garantit
qu’un contrôle sommaire du courrier. Une surveillance efficace des
contacts du recourant n’est ainsi pas possible en exécution anticipée de
peine et nécessiterait des moyens disproportionnés (cf. TF B_107/2020 du
24 mars 2020 consid. 2.3 in fine). En outre, si les conversations
téléphoniques sont enregistrées, elles ne peuvent être écoutées qu’a
posteriori. Le 20 juillet 2023, le Ministère public a par ailleurs dû rappeler
au recourant, après avoir écouté la conversation qu’il avait eue avec un
cousin, qu’il avait l’interdiction de parler de l’affaire en cours lors d’une
conversation téléphonique, de quelque manière que ce soit (P. 51). On
peut donc craindre que le recourant tente d’interférer dans l’instruction et
d’entraver la recherche de la vérité en mettant au point avec ses
comparses une version des faits qui lui serait plus favorable, en entrant en
contact avec la victime ou les témoins pour tenter de les influencer dans
leurs déclarations ou en intervenant auprès de tiers pour qu’ils dissimulent
des preuves ou le solde du butin qui n’a pas encore été retrouvé. Aussi, à
ce stade, il importe que la vérité soit faite sur les faits de la cause et de
refuser le passage d’A.E.________ en exécution anticipée de peine.
Au reste, le grief du recourant relatif à l’absence de préavis de
l’Office d’exécution des peines doit être rejeté dans la mesure où il a un
objet. En effet, le préavis qui doit être sollicité de la part de cet office en
application de l’art. 22 al. 2 LEDJ concerne uniquement les places
disponibles et les restrictions susceptibles d’être apportées au régime
d’exécution anticipée de peine en application de l’art. 236 al. 4 CPP et,
comme exposé ci-avant, il serait en l’occurrence impossible, sous ce
régime, de garantir une absence totale de contact avec certains tiers et un
contrôle continu des téléphones, des courriers et des visites pour le bien

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de l’enquête, conditions indispensables en l’état pour pallier au risque de
collusion concret toujours présent.
Partant, c’est à bon droit que le Ministère public a rejeté la
demande d’exécution anticipée de peine d’A.E.________.
3. Au vu de ce qui précède, le recours interjeté par A.E.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés, sur la base de la liste des opérations produite par Me
Véronique Fontana (P. 73/3) dont il n’y pas lieu de s’écarter, à 750 fr.
(4h10 d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 15 fr., plus la
TVA (7,7%), par 58 fr. 90, soit à 824 fr. au total en chiffres arrondis, seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office d’A.E.________ ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 19 septembre 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Véronique Fontana, défenseur
d’office de A.E.________, est fixée à 824 fr. (huit cent vingt-

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quatre francs), TVA et débours compris.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office d’A.E.________,
par 824 fr. (huit cent vingt-quatre francs), sont mis à la charge
de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’A.E.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour A.E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens

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des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :