vd_gerichte · KC21.024334 · 2021-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.024334-211450
270
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 9 al. 1, 942 al. 4 et 949a al. 1 CC ; 27 ss ORF ; 321 al. 1 CPC ;
82 et 153a al. 1 LP ; 7 RIRF/VD
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.________SA, à
Romanel-sur-Lausanne, contre le prononcé rendu le 2 septembre 2021, à
la suite de l’audience du 17 août 2021 tenue par défaut de la partie
poursuivie, par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
dans la cause qui oppose la recourante à BANQUE C.________SA, à […].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) A la réquisition de Banque C.________SA un commandement
de payer la somme de 1'722'355 fr. 20 avec intérêt à 5% l’an dès le 1er
avril 2021 a été notifié le 6 mai 2021 à A.________SA dans la poursuite en
réalisation d’un gage immobilier n° 9’986’873 par l'Office des poursuites
du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut, désignant l’immeuble en les
termes suivants : « Commune de Veytaux, immeuble no [...], Jardin, 2'400
m2. Propriété individuelle de A.________SA», et indiquant ce qui suit
comme titre de la créance ou cause de l'obligation :
« Hypothèque n° 2564.6095.4006, taux variable 3.375%, capital
Fr. 1'472'200.00 + Int. courus du 01.01.21-31.03.21 Fr. 12'389.65 +
Hypothèque n° 2564.6095.4007, taux variable 3.375%, capital
Fr. 231'000.00 + Int. courus du 01.01.21- 31.03.21 Fr. 1'949.05 +
Frais de clôture Fr. 250.00 + Frais juridiques Fr. 4'090.40 + Compte
privé « Loyer » (solde déb. au 31.03.21) Fr. 452.75 + Int. déb., frais et
porti Fr. 23.35.
Créances incorporées dans les cédules hypothécaires respectivement
de Fr. 1'600'000.00 et Fr. 400'000.00, avec convention portant sur un
transfert fiduciaire de cédules hypothécaires aux fins de garantie
datée du 07.02.14 ».
La poursuivie a fait opposition totale.
b) Le 4 juin 2021, la poursuivante a déposé auprès du Juge de
paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut une requête tendant à la
mainlevée provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit
treize pièces, dont le commandement de payer susmentionné et les pièces
suivantes :
- un extrait du registre du commerce concernant la société bancaire
poursuivante ;
- une attestation établie le 1er décembre 2020 par la poursuivante et
indiquant les noms des personnes autorisées à la représenter ;
- un extrait du registre du commerce relatif à la société poursuivie ;

- 3 -
- un « Contrat-cadre régissant le prêt hypothécaire » signé le 7 février
2014 par Banque Z.________SA, en qualité de créditeur, et le 19
février 2014 par la poursuivie A.________SA (représentée par [...]), en
qualité de « Propriétaire foncier, Débiteur (numéro de partenaire
2564.6095) ». Il prévoit notamment que la banque concède au
débiteur un prêt de 2'000'000 fr. sous forme d’hypothèque, que le
« débiteur déclare devoir à la banque le montant du prêt, (…) [qui]
diminue en fonction des amortissements directs effectués » et que
les bases contractuelles supplémentaires sont les suivantes (pièce
5) :
« Font partie intégrante du présent contrat :
￿ Conditions générales de la banque
￿ Dispositions générales relatives au contrat-cadre régissant le
prêt hypothécaire
￿ Convention sur un transfert fiduciaire de cédules
hypothécaires à titre de garantie
￿ Conventions de produit
￿ Document « Frais et taxes – Opérations de crédit ».
Etaient annexées à ce contrat, les « Dispositions générales relatives
au contrat-cadre régissant le prêt hypothécaire » ;
- une « Convention sur un transfert fiduciaire de cédules
hypothécaires à titre de garantie », signée le 7 février 2014 par
Banque Z.________SA, d’une part, et le 19 février 2014 par la
poursuivie, en qualité de « Débiteur, Propriétaire foncier, Constituant
de gage, Débiteur du titre », d’autre part, et prévoyant que la
banque possédait/acquérait à titre de propriété ou de créancière les
cédules hypothécaires de registre ou cédules hypothécaires sur
papier mentionnées ci-dessous, à savoir deux cédules hypothécaires
de registre en premier et parité de rang, de 1'600'000 fr. et 400'000
fr., grevant les immeubles nos [...] de la commune de Veytaux. Sous
la rubrique « Reconnaissance de l’obligation personnelle », il est
stipulé que le débiteur reconnaît/assume l’obligation personnelle liée
aux cédules hypothécaires pour le capital des cédules
hypothécaires, outre les intérêts échus de trois années, tout comme
les intérêts courants, le tout jusqu’à 10 % par an avec échéances au

- 4 -
31 mars/30 juin/30 septembre/31 décembre (ci-après créance
incorporée dans les cédules hypothécaires) » (pièce 6) ;
- une « Convention de produit relative au contrat-cadre régissant le
prêt hypothécaire », datée du 21 février 2014, par laquelle Banque
Z.________SA a consenti un prêt d’un montant de 1'600'000 fr. au
taux d’intérêt de 1.15% net par année, durée fixe pour intérêts et
capital du 19 février 2014 au 20 février 2017, payable
trimestriellement au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31
décembre, avec amortissement direct de 6'700 fr. payable
trimestriellement, la prochaine fois le 31 mars 2016 (pièce 8) ;
- une « Convention de produit relative au contrat-cadre régissant le
prêt hypothécaire », datée du 21 février 2014, par laquelle Banque
Z.________SA a consenti un prêt d’un montant de 400'000 fr., au taux
d’intérêt de 1.15% net par année, durée fixe pour intérêts et capital
du 19 février 2014 au 20 février 2017, payable trimestriellement au
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre (pièce 8) ;
- un extrait de la FOSC (Feuille officielle suisse du commerce)
indiquant que la société Banque Z.________SA est devenue Banque
C.________SA à la suite d’une modification des statuts, le 20 avril
2017 (pièce 4) ;
- l’impression de l’extrait du registre foncier consulté en ligne par la
banque poursuivante le 9 octobre 2020, dont le contenu est en
particulier le suivant (pièce 7) :
« (…)
Date d'impression: 09.10.2020
Heure: 11.32
Nom Prénom: [...]
Extrait du registre foncier Bien-fonds Veytaux / [...]

- 5 -
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique !
Etat descriptif de l’immeuble
Commune politique 5891 Veytaux
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d’immeuble [...]
Forme du registre foncier fédérale
E-GRID CH 37458 68583 11
Surface 2'400 m2, numérique
(…)
Autre(s) plan(s)
No plan : 3
Désignation de la situation [...]Couverture du sol Jardin, 2'400 m2
(…)
Estimation fiscale 1'770'000.00 2014 (27.04.2015)
Propriété
Propriété individuelle
A.________SA, Lausanne (IDE : [...]) 06.02.2014 018-2014/836/0
Achat
(…)
Exercices des droits
Selon le registre foncier
Droits de gage immobilier
06.02.2014 018-2014/837/0Cédule hypothécaire de registre, Fr. 1'600'000.00, 1er
rang, Intérêt max. 10%, ID.018-2014/000404, Droit de
profiter des cases libres, Droit de gage individuel
Créancier hypothécaire Banque Z.________SA, Basel
(IDE : [...])
(…)
Observation : Intérêts : La cédule ne garantit que les intérêts
effectivement dus.
Dénonciation : Moyennant un préavis de trois mois
pour la fin d’un mois, le créancier ou le débiteur peut
dénoncer en tout temps la dette incorporée dans le
titre au remboursement total ou partiel.
Paiements : Les paiements ont lieu au domicile du
créancier en Suisse.
06.02.2014 018-2014/837/0Cédule hypothécaire de registre, Fr. 400'000.00, 1er
rang, Intérêt max. 10%, ID.018-2014/000405, Droit de
profiter des cases libres, Droit de gage individuel
Créancier hypothécaire Banque Z.________SA, Basel
(IDE : CHE-[...])
(…)
Observation : Intérêts : La cédule ne garantit que les intérêts
effectivement dus.
Dénonciation : Moyennant un préavis de trois mois
pour la fin d’un mois, le créancier ou le débiteur peut
dénoncer en tout temps la dette incorporée dans le
titre au remboursement total ou partiel.
Paiements : Les paiements ont lieu au domicile du
créancier en Suisse.
Affaires en suspens
Affaires du registre foncier jusqu’au 07.10.2020 Aucune
(…)

- 6 -
Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques Non affiché
Numéro de radiation Non affiché
Structure détaillée de la propriété Non affiché
ID des autres droits Affiché
ID des gages immobiliers Affiché
Tous les titres de droit : Affiché
Extrait détaillé des autres droits
Affiché
Extrait détaillé des gages immobiliers Affiché »
« Date d'impression: 09.10.2020
Heure: 11.34
Nom Prénom : [...]
Extrait du registre foncier Bien-fonds Veytaux / [...]
Cet extrait ne jouit pas de la foi publique!
Immeuble clôturé: 17.07.2014
Etat descriptif de l'immeuble
Commune politique 5891 Veytaux
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d'immeuble [...]
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID [...]
Surface
Mutation
Autre(s) plan(s):
No plan:
Désignation de la situation
Couverture du sol
Bâtiments/Constructions Aucun(e)
Mention de la mensuration officielle
Observation
Feuillet de dépendance
Estimation fiscale
Propriété
Aucun(e)
Mentions
Aucun(e)
Servitudes
Aucun(e)
Charges foncières
Aucun(e)
Annotations
(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)
Aucun(e)
Exercices des droits
Selon le registre foncier
Droits de gage immobilier
Aucun(e)
Affaires en suspens

- 7 -
Affaires du registre foncier jusqu'au 07.10.2020 Aucun(e)
Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes :
Données historiques: Non affiché
Numéro de radiation: Non affiché
Structure détaillée de la propriété: Non affiché
ID des autres droits: Affiché
ID des gages immobiliers: Affiché
Tous les titres de droit: Affiché
Extrait détaillé des autres droits: Affiché
Extrait détaillé des gages immobiliers: Affiché » ;
- un courrier recommandé du 3 décembre 2020, par lequel la partie
poursuivante a dénoncé au remboursement, avec effet au 31 mars
2021, les deux prêts hypothécaires susmentionnés, et a mis la partie
poursuivie en demeure de lui verser d’ici au 31 mars 2021 les
montants suivants (pièce 11) :
-1'472'200 fr. de solde en capital de l’hypothèque
n° 2564.6095.4006 ;
-23'795 fr. 82 d’intérêts du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021
soit un sous-total de 1'495'995 fr. 82 ;
-231'000 fr. de solde en capital de l’hypothèque
n° 2564.6095.4007 ;
-415 fr. 95 d’intérêts de retard ;
-15 fr. d’intérêts moratoires ;
-3'739 fr. 30 d’intérêts du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 ;
-250 fr. de frais de clôture ;
soit un sous-total de 235'420 fr. 25 ;
-4'090 fr. 40 de frais juridiques ;
-79 fr. 06 de compte privé « loyer » (solde créditeur au 2 décembre
2020) ;
-0 fr. 10 d’intérêts débiteurs ;

- 8 -
-34 fr. 85 de frais et porti ;
soit un sous-total de 4'046 fr. 29 ;
soit un total de 1'735'462 fr. 36 ;
En outre, dans ce même courrier, la partie poursuivante a dénoncé
au remboursement les créances de 1'600'000 fr. et 400'000 fr.
incorporées dans les cédules hypothécaires de registre,
garantissant les prêts hypothécaires ;
- un courrier du 11 janvier 2021 adressée à la poursuivie par la
poursuivante et l’informant que son taux variable a été majoré et qu’il
serait dorénavant de 3,375% (pièce 9) ;
- deux courriers du 11 mars 2021 que la poursuivante a adressés à la
poursuivie, préavisant les échéances des intérêts/amortissement au 31
mars 2021 sur les deux prêts hypothécaires et précisant qu’à cette
dernière date, l’amortissement direct à hauteur de 6'700 fr. devait être
payé, ainsi que les intérêts trimestriels relatifs au prêt
n° 25646095.4006 qui s’élevaient à 12'389 fr. 65 et ceux relatifs au prêt
n° 25646095.4007 à 1'949 fr. 05 (pièce 10) ;
- la réquisition de poursuite déposée le 23 avril 2021 (pièce 12).
c) Le 16 août 2021, la poursuivie a déposé une réponse, en
concluant au rejet de la requête de mainlevée. Elle a fait valoir que la
poursuivante n’avait pas établi à satisfaction de droit l’existence des droits
de gage invoqués. A cet égard, elle a contesté la force probante de la
pièce 7 produite par la poursuivante, pour les motifs qu’il s’agissait d’un
extrait imprimé du registre foncier non officiel, dépourvu de sceau de
l’autorité compétente et ne bénéficiant pas de la foi publique. De plus, cet
extrait datait du 9 octobre 2020, soit dix mois avant le dépôt de la requête
de mainlevée.
d) Le 17 août 2021, une audience a été tenue, à laquelle la
poursuivie a fait défaut.

- 9 -
2. Par prononcé du 2 septembre 2021, directement motivé,
notifié à la poursuivie le 9 septembre suivant, la juge de paix a prononcé
la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 1'717'538 fr. 70
plus intérêt à 5% dès le 1er avril 2021, a constaté l’existence du droit de
gage (I), a arrêté les frais judiciaires à 1'800 francs, les a compensés avec
l’avance de frais de la partie poursuivante (II), les a mis à la charge de la
partie poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait à
la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 1'800 francs,
sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Dans ces motifs, elle a retenu que le contrat-cadre pour crédit
hypothécaire signé par les parties les 7 et 19 février 2014 prévoyait
expressément que le crédit était garanti par un gage immobilier d’un
montant minimal de 2'000'000 francs, que selon la convention sur un
transfert fiduciaire de cédules hypothécaires à titre de garantie signée par
les parties les 7 et 19 février 2014, la partie poursuivante
possédait/acquérait à titre de propriété ou de créancier les cédules
hypothécaires de registre, d’un montant de 1'600'000 fr. et 400'000 fr., en
premier et parité de rang sur la commune de Veytaux, parcelle(s) nos [...]
avec une villa de trois appartements sise [...] et un terrain à bâtir sis [...],
que selon la convention précitée, la partie poursuivie, en sa qualité de
débitrice, reconnaissait/assumait l’obligation personnelle liée aux cédules
hypothécaires précitées pour le capital desdites cédules hypothécaires, et
que l’on était ainsi en présence de cédules hypothécaires utilisées en
garantie fiduciaire et que la partie poursuivante pouvait ainsi intenter
contre la partie poursuivie une poursuite en réalisation de gage immobilier
pour les créances abstraites résultant des cédules. Elle a précisé qu’en
l’occurrence, selon les extraits du registre foncier produits par la partie
poursuivante, l’immeuble référencé [...] de la commune de Veytaux avait
été clôturé le 17 juillet 2014, que les cédules hypothécaires de registre
grevant l’immeuble n°[...] de la commune de Veytaux n’indiquaient pas le
nom du débiteur, que toutefois, pour les motifs exposés plus haut, le
contrat-cadre régissant le prêt hypothécaire et la convention sur un
transfert fiduciaire de cédules hypothécaires à titre de garantie signés par

- 10 -
les parties les 7 et 19 février 2014 prévoient expressément que le prêt est
garanti par lesdites cédules, et que, sous titre de la créance / cause de
l’obligation, le commandement de payer frappé d’opposition indiquait bien
les créances abstraites incorporées dans les cédules hypothécaires de
registre de 1'600'000 fr. et 400'000 fr., grevant en premier et parité de
rang, la parcelle n°[...] de la commune de Veytaux ; elle en a déduit que la
partie poursuivante était au bénéfice d’une reconnaissance de dette au
sens de l’art. 82 LP pour le montant des cédules, soit 2'000'000 fr., dont la
partie poursuivie était la débitrice, et qu’elle pouvait intenter contre la
partie poursuivie une poursuite en réalisation de gage immobilier pour les
créances abstraites résultant desdites cédules.
Elle a considéré que les prêts hypothécaires étaient arrivés à
échéance le 31 mars 2021 et que les cédules hypothécaires, valablement
dénoncées au remboursement pour la même date, étaient exigibles lors
de la notification du commandement de payer, le 6 mai 2021, et qu’elles
valaient ainsi titre à la mainlevée provisoire pour les capitaux et les
intérêts réclamés en poursuite, soit les montants suivants : 1'472'200 fr.
de solde en capital de l’hypothèque n° 2564.6095.4006, taux variable
3.375% ; 12'389 fr. 65 d’intérêts courus du 1er janvier au 31 mars 2021 ;
231'000 fr. de solde en capital de l’hypothèque n° 2564.6095.4007, taux
variable 3.375% ; et 1'949 fr. 05 d’intérêts courus du 1er janvier au 31
mars 2021 ; soit un total de 1'717'538 fr. 70 plus intérêt à 5% dès le 1er
avril 2021. En revanche, comme la partie poursuivante ne produisait
aucune pièce établissant les frais de clôture, frais juridiques, compte privé
loyer et intérêt débiteur qu’elle réclamait, la mainlevée provisoire ne
pouvait lui être accordée pour ces montants.
Au sujet du moyen libératoire invoqué par la partie poursuivie,
elle a retenu ce qui suit :
« que dans ses déterminations du 16 août 2021, la partie
poursuivie fait valoir qu’en se limitant à produire la copie d’un
extrait du registre foncier, non munie du sceau du registre foncier, la
partie poursuivante n’établirait pas l’existence de son droit de gage,

- 11 -
qu’en l’occurrence, l’extrait du registre foncier produit
combiné à la convention sur un transfert fiduciaire de cédules
hypothécaires à titre de garantie des 7 et 19 février 2021 (recte :
2014) permettent de constater l’existence du droit de gage,
qu’en définitive, la partie poursuivie échoue à rendre
vraisemblable sa libération (…). »
3. Par acte daté et posté le 17 septembre 2021, A.________SA,
représenté par [...], a déclaré recourir contre ce prononcé, en concluant
avec suite de frais et dépens, préalablement à l’octroi de l’effet suspensif,
principalement à sa réforme en ce sens que l’opposition est maintenue, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au juge de paix
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par prononcé du 22 septembre 2021, le président de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif.
L’intimée Banque C.________SA n’a pas été invitée à déposer
une réponse.
En d roit :
I. Le recours a été déposé en temps utile, dans le délai de dix
jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), en la forme
écrite, par la partie poursuivie, qui a un intérêt à recourir. Il est signé par
son directeur, qui a un pouvoir de signature individuelle, d’après l’extrait
du registre du commerce au dossier (pièce 3 produite avec la requête de
mainlevée).
ll est ainsi recevable, sous réserve de ce qui suit au sujet de sa
motivation.

- 12 -
La recourante annonce dans son recours et le bordereau de
pièces qui l’accompagne qu’elle produit une pièce 4, à savoir un prononcé
que le même juge de paix aurait rendu le 13 novembre 2020 dans un litige
opposant les mêmes parties. Toutefois, cette pièce n’était pas jointe aux
deux exemplaires de son recours. De toute manière, elle serait
irrecevable, car nouvelle (art. 326 al. 1 CPC). Quant aux pièces 1 à 3, il ne
s’agit pas de pièces nouvelles, mais d’un extrait du registre du commerce
la concernant – dont le contenu est notoire (ATF 138 II 557 consid. 6.2) –
(pièce 1), de la décision attaquée (pièce 2) et de l’enveloppe l’ayant
contenue (pièce 3) ; elles sont recevables.
II. a) La recourante invoque que le raisonnement mené par la
juge de paix au sujet du moyen libératoire qu’elle a invoqué « ne résiste
manifestement pas à l’examen », qu’elle a déjà fait l’objet d’une
précédente poursuite de la part de l’intimée qui « s’est soldée par un rejet
de sa requête de mainlevée par le Juge de paix (pièce 4) », que la
situation est présentement identique et que la première juge aurait donc
dû suivre les arguments de la première décision rendue le 13 novembre
2020; la recourante reproduit de prétendus passages de cette décision,
ainsi que des passages théoriques d’arrêts de la cour de céans (CPF
2019/238 du 3 février 2020 et 2021/114 sans indication de date), pour en
déduire que « Ces principes doivent être appliqués de manière stricte
comme dans toutes les procédures de mainlevée provisoire ». Finalement,
elle fait valoir que c’est à tort que la première juge a déduit de l’extrait du
registre foncier produit l’existence d’un droit de gage, au motif que cet
extrait daterait du 9 octobre 2020, ne serait « pas attesté et non officiel »
et n’émanerait pas directement du registre foncier.
b) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne
permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.
[Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 138 III 232 consid.
4.1.2 ; TF 8D_5/2018 consid. 4 ; TF 4D_30/2017 consid. 2.2). Les

- 13 -
constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires
lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une
inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs
(ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Le recourant a
en outre la charge de démontrer que la correction du vice dont il se
prévaut est susceptible d’influer sur le sort de la cause (Jeandin, in Bohnet
et alii [éd.], Commentaire romand, CPC, 2e éd., n. 5 ad art. 320 CPC).
L’art. 321 al. 1 CPC impose au recourant de motiver son
recours. La jurisprudence du Tribunal fédéral en a déduit qu’il lui
incombait d’expliquer les motifs pour lesquels la décision attaquée devait
être annulée et modifiée, par référence à l’un ou l’autre motif prévus à
l’art. 320 CPC. La motivation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_503/2018 du
25 septembre 2018 consid. 6.3 et les réf. cit. concernant les art. 310 et
311 CPC relatifs à l’appel, mais applicables par analogie au recours ; TF
4A_580/2015 du 11 avril 2016 consid. 2.2 et les réf. cit.; TF 5D_190/2014
du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1; cf. Jeandin, op. cit., n. 2 et 4 ad art.
321 CPC). Un renvoi global aux arguments présentés en première instance
ou aux pièces du dossier ni ne suffit à satisfaire au devoir de motivation ni
ne constitue un allégué suffisant (TF 5A_113/2018 du 12 septembre 2018
consid. 4.2.1.2 ; 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.3;
5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1; 4A_452/2013 du 31 mars
2014 consid. 2.3; 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2,
publié in SJ 2014 I p. 196). De même, la reprise de la motivation
développée devant le premier juge ne suffit pas (TF 4A_101/2014 consid.
3.3 ; Jeandin, op. cit., n. 3b ad art. 311 CPC).

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c) En l’espèce, la recourante se contente de reprendre tels
quels, et lapidairement, les mêmes arguments que ceux qu’elle a fait
valoir dans sa réponse du 16 août 2021, à savoir que l’extrait du registre
foncier produit par la partie poursuivante daterait d’octobre 2020 et qu’il
ne bénéficierait pas de la foi publique. Or, la première juge a répondu à
ces deux arguments, en considérant que l’existence du droit de gage ne
se déduisait pas seulement de l’extrait en cause mais également du fait
que l’intimée était devenue titulaire du gage en question par convention
des 7 et 19 février 2014, par laquelle la recourante avait transféré à
l’intimée les cédules hypothécaires à titre de garantie. Dans son recours,
la recourante ne cherche pas à démontrer la fausseté de ce raisonnement
et/ou des constatations de fait qui le sous-tendent, ni a fortiori le caractère
arbitraire de ces dernières. Au surplus, elle n’indique pas en quoi le droit
serait violé, ni ne précise quel fait aurait été constaté arbitrairement. Dans
ces conditions, ses arguments sont irrecevables et, dans la mesure où il
repose sur eux, le recours l’est également.
Quant à la référence à une précédente procédure de
mainlevée provisoire qui aurait eu lieu entre les mêmes parties, au
demeurant non étayée par la production d’une quelconque pièce, elle est
sans pertinence. En effet, de jurisprudence constante, n’étant qu’un
incident de la poursuite, la décision de mainlevée ne revêt aucune autorité
de chose jugée, sauf pour la poursuite en cours et à l’égard des pièces
produites, et n’a même pas autorité de chose jugée dans le cas où le
créancier introduit une nouvelle poursuite (TF 5A_1023/2018 du 8 juillet
2018 consid. 4 et les réf. cit. ; 5A_427/2011 du 10 octobre 2011, consid. 2
et les réf. cit.). Mal fondé, cet argument doit être rejeté.
S’agissant de l’extrait du registre foncier informatisé produit
par l’intimée, il appelle les précisions suivantes.
III. a) aa) Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la

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prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la
créance - et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160
consid. 5.1 et la référence). De jurisprudence constante, la procédure de
mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la
poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure
décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite
peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès
ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des
effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 consid. 3) et ne fonde pas
l'exception de chose jugée quant à l'existence de la créance (ATF 142 III
564 consid. 4.1; 136 III 583 consid. 2.3 et les réf. cit.; TF 5A_1015/2020 du
30 août 2021 consid. 3.1 ; 5A_946/2020 du 8 février 2021 consid. 3.1).
La décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les
parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge
ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2; TF
5A_1015/2020 précité consid. 3.1).
bb) Le registre foncier peut être tenu « sur papier ou au
moyen de l’informatique » (art. 942 al. 3 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210]). Quel que soit le support utilisé, la structure
choisie doit pouvoir remplir les mêmes fonctions et a les mêmes effets, qui
sont imposées par les règles matérielles du Code civil. Ainsi l’expression «
grand livre » figurant à l’art. 942 al. 2 CC désigne aussi bien le registre sur
papier, y compris lorsqu’il est tenu sur fiches (cf. art. 8 al. 4 de
l’ordonnance du Conseil fédéral sur le registre foncier, du 23 septembre
2011 ; ORF, RS 211.432.1) et non dans un « livre », que le fichier

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informatisé correspondant du registre tenu sur ordinateur. L’important
n’est donc pas le support utilisé, mais la fonction remplie. C’est pourquoi
les règles du Code civil et celles de l’ordonnance s’appliquent en principe
aussi bien au registre foncier informatisé qu’au registre foncier sur papier ;
les dispositions qui ne visent que l’une des modalités de la tenue du
registre le précisent (cf. les art. 949a et 949d CC et, par exemple, les art.
8 al. 2 et 4, 11 ss et 14 ORF ; Steinauer, Les droits réels, tome I, 6e éd.
2019, no 763 p. 240).
Le registre foncier informatisé, autorisé par le Département
fédéral de justice et police (art. 949a al. 1 CC) pour tous les cantons, se
caractérise par le fait qu’il est entièrement tenu au moyen de
l’informatique, en ce sens que « les données du grand livre et du journal
sont saisies dans le même système et reliées entre elles » (art. 8 al. 2
ORF). Les données y sont accessibles tant par immeubles que par
personnes (par exemple, par propriétaires), de sorte qu’il n’est pas
nécessaire de tenir séparément un registre des propriétaires, des
créanciers ou des adresses (voir l’art. 8 al. 2, 2e phr. ORF). Comme un tel
système est complexe et permet en général la consultation des données à
distance par le réseau informatique, l’art. 942 al. 4 CC définit à quelles
conditions générales les données qu’il contient peuvent produire des
effets juridiques. Il faut pour cela que : a) ces données soient «
correctement enregistrées dans le système » et que b) « les appareils de
l’office du registre foncier en permettent la lecture sous forme de chiffres
et de lettres par des procédés techniques ou sous forme de plans ». Il
découle de ces règles que les erreurs de transmission qui pourraient se
produire entre l’unité centrale de l’ordinateur et ce qui apparaît sur l’écran
lu dans l’office du registre foncier, de même que celles qui se produiraient
entre les appareils de l’office du registre foncier et un écran lu à
l’extérieur de cet office sont sans influence sur la situation juridique de
l’immeuble : seules les données lues sur les appareils de l’office du
registre foncier compétent font foi (Steinauer, op. cit., no 765 à 767, pp.
241-242). La preuve de l’état du grand livre à un moment déterminé ne
peut dès lors être apportée que par des éléments établissant ce qui a pu
être lu à ce moment sur les appareils du registre foncier ; cette preuve est

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généralement établie par un « extrait » du registre foncier au sens de l’art.
31 ORF, c’est-à-dire par un document qui reproduit (en totalité ou en
partie) les données du grand livre relatives à un immeuble à un moment
déterminé (art. 31 al. 1 et 2 ORF) et dont l’exactitude est attestée par
signature (Steinauer, op. cit., no 767 p. 242). L’extrait peut être délivré sur
papier, muni de la signature de la personne compétente de l’office (art. 32
al. 1 ORF). Il peut également l’être sous forme électronique,
conformément à l’Ordonnance du Conseil fédéral du 18 décembre 2017
sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation
électronique (art. 32 al. 3 ORF). Dans les deux cas, l’extrait doit indiquer le
moment auquel il a été établi et, si ce n’est pas le même, le moment
auquel les données qu’il contient se réfèrent (art. 31 al. 4 lit. b ORF). En
revanche, comme elles ne sont pas signées, les versions imprimées de
données du grand livre accessibles à distance selon les art. 27 ss ORF ne
bénéficient pas de la présomption d’exactitude des faits constatés dans un
registre public au sens de l’art. 9 CC, ni de la présomption que le droit
inscrit au registre foncier existe (Steinauer, op. cit., no 767 et note de bas
de page 27 p. 242, no 793 p. 249 et no 1220 p. 352).
b) En l’espèce, la pièce 7 que l’intimée a produite à l’appui de
sa requête de mainlevée, intitulée « Extrait du registre foncier Bien-fonds
Veytaux/[...] » et munie des armoiries du canton de Vaud, soit d’un
écusson blanc et vert avec la devise « Liberté et Patrie » (art. 2 Cst. VD
[Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 ; BLV 101.01]), atteste
qu’à la date du 9 octobre 2020, l’intimée (sous sa raison sociale Banque
Z.________SA) a consulté en ligne les données du registre foncier
informatisé mis par le canton de Vaud à la disposition de certains
utilisateurs privilégiés, dont les banques et les avocats (« accès étendu en
ligne » : cf. art. 949a al. 2 ch. 4 CC et 28 ss ORF; cf. aussi TF 5A_279/2019
du 30 juillet 2019, consid. 3), et qu’elle a imprimé ladite pièce 7 à 11
heures 32 et 11 heures 34. Or, selon cet extrait, l’intimée est inscrite au
registre foncier comme créancière des deux cédules hypothécaires de
registre grevant l’immeuble n° [...] de la commune de Veytaux en cause,
de 1'600'000 fr. et 400'000 fr., en premier et parité de rang (et ce depuis
le 6 février 2014, également date d’acquisition de l’immeuble par la

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recourante). Comme relevé plus haut, il s’agit-là de constatations
factuelles retenues par la première juge, dont la recourante ne cherche
pas à démontrer le caractère arbitraire.
Il est vrai que la pièce 7 n’est pas revêtue de la présomption
d’exactitude de l’art. 9 al. 1 CC (ce qui ressort de son libellé, des principes
exposés au considérant qui précède et du fait qu’elle n’est pas signée par
une personne de l’office ou électroniquement, ainsi que de l’art. 6 al. 2 du
règlement sur la tenue informatique du registre foncier du 19 août 2009 ;
RIRF, BLV 211.61.3). Cela ne signifie toutefois pas qu’elle soit dénuée de
toute force probante dans le cadre d’une procédure de mainlevée
provisoire de l’opposition, qui – comme rappelé plus haut – ne statue pas
définitivement sur l’existence de droits, mais au stade de la
vraisemblance.
En effet, le droit fédéral prévoit l’accès en ligne des données
contenues dans le registre foncier (cf. art. 949a CC et art. 27 al. 1 ORF), et
le canton de Vaud a réglementé l’accès des données en ligne à l’art. 7
RIRF, qui prévoit que l’inspectorat du registre foncier délivre les droits
d’accès en ligne sous forme contractuelle, à celui qui justifie d’un intérêt
légitime à la consultation, cet accès en ligne étant soumis à la perception
d’un émolument ; or, en l’espèce, il n’est pas contesté ni contestable que
la pièce 7 est l’impression de l’extrait consulté en ligne par la banque
intimée le 9 octobre 2020.
La recourante ne fournit pas – ni en première ni en deuxième
instances - le moindre élément permettant de mettre en doute la
correspondance entre le contenu de cette pièce et le contenu du registre
foncier, s’agissant de l’inscription de l’intimée en qualité de créancière des
deux cédules hypothécaires de registre litigieuses. Enfin, la recourante ne
conteste pas la constatation de la première juge selon laquelle, par
conventions des 7 et 19 février 2014, les deux cédules hypothécaires
litigieuses, de 1'600'000 et 400'000 fr., ont été transférées à l’intimée, à
titre de garantie des crédits hypothécaires qu’elle lui avait consentis ; or,
ce transfert a entraîné l’inscription de l’intimée comme créancière au

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registre foncier (cf. art. 843 et 858 al. 1 CC), laquelle a du reste dû être
requise par la recourante, en sa qualité de propriétaire des immeubles
grevés (cf. art. 963 al. 1 CC ; Foëx, Le nouveau droit des cédules
hypothécaires, JdT 2012 II 3 ss, 10-12).
Dans ces conditions, si la recourante estimait que l’intimée
n’était plus titulaire des gages lorsqu’elle a dénoncé au remboursement
les prêts hypothécaires et les cédules hypothécaires le 3 décembre 2020
pour le 31 mars 2021, il lui incombait d’alléguer que l’intimée n’était plus
inscrite au registre foncier en tant que créancière, et de rendre ce fait
vraisemblable par la production d’un titre au sens de l’art. 177 CPC (cf.
art. 82 al. 2 LP et 254 CPC ; TF 5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.3),
ce qu’elle n’a pas fait.
Ainsi, à supposer recevable, le recours serait manifestement
mal fondé.
IV. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité, en application de l’art. 322 al. 1
CPC, et le prononcé attaqué confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 2'700 fr. (art. 61 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.35]), doivent être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, l’intimée n’ayant pas été
invitée à procéder.

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr.
(deux mille sept cents francs), sont mis à la charge de la
recourante A.________SA.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- A.________SA
- Banque C.________SA
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'717'538 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 21 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut.
La greffière :