vd_gerichte · MP24.054640 · 2025-10-24 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
MP24.054640-251416
ES95
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Ordonnance du 24 octobre 2025
________________________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 315 al. 2 let. b et al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par R.________, à [...],
tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’elle entend interjeter
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 octobre 2025
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause la divisant d’avec S.________, à [...], le Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1117

- 2 -
En fait et e n droi t :
1.
1.1 R.________ et S.________ sont les parents non mariés des
enfants W.________, né le [...] 2017, X.________, né le [...] 2019, et
Z.________, née le [...] 2021.
1.2 Les parties se sont séparées en février 2024 et ont exercé une
garde alternée sur leurs enfants jusqu’à fin novembre 2024.
2.
2.1 Une instruction pénale a été ouverte à l’encontre de S.________
pour violation du devoir d’assistance et d’éducation et voies de faits à
l’encontre de W.________ et X.________ à la suite d’une dénonciation
déposée par R.________ le 3 décembre 2024 (corrigée le 4 décembre 2024)
auprès de la Police de sûreté vaudoise.
2.2 Ensuite d’une requête d’extrême urgence formée le 3
décembre 2024 par R.________, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente) a rendu une
ordonnance de mesures superprovisionnelles le 4 décembre 2024 aux
termes de laquelle elle a notamment confié provisoirement la garde
exclusive des enfants W.________, X.________ et Z.________ à leur mère (l) et
a suspendu provisoirement le droit de visite de S.________ sur ses enfants
(Il).
2.3 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 février 2025,
la présidente a notamment confirmé et précisé le chiffre I de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 4 décembre 2024 en ce sens que la
garde exclusive sur les enfants W.________, X.________ et Z.________ était
confiée provisoirement à leur mère R.________ jusqu’à droit connu ensuite
du dépôt du rapport de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après
: l’UEMS) au plus tard (I), a révoqué le chiffre Il de l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 4 décembre 2024 (II), a dit que S.________

- 3 -
pourrait avoir ses enfants auprès de lui, jusqu’à droit connu ensuite du
dépôt du rapport de l’UEMS au plus tard, à charge pour lui d’effectuer les
trajets tous les jeudis de l’entrée de W.________ et X.________ à l’école
jusqu’à 18 h 00, un week-end sur deux le samedi et le dimanche de 9 h 15
à 17 h 30 ainsi que les vendredis de l’entrée de W.________ et X.________ à
l’école jusqu’à 18 h 00 les semaines où il ne les aurait pas le week-end
(III), a confié un mandat d’évaluation à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), UEMS, dans le but de déterminer les
conditions de vie des enfants auprès de chacun des parents ainsi que de
faire toute proposition utile s’agissant des éventuelles mesures à prendre
en matière de protection de l’enfance, de la garde et des relations
personnelles (IV) et a ordonné la mise en place d’un suivi thérapeutique
pour les enfants X.________ et Z.________ adapté à leurs besoins respectifs
et à leur âge, le suivi pour W.________ devant quant à lui être maintenu (V).
2.4 Dans son rapport d’évaluation du 22 juillet 2025 (ci-après : le
rapport), l’UEMS a conclu à ce qu’un mandat de curatelle d’assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles au sens des art.
308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur de W.________, X.________ et Z.________ soit confié à l’Office régional
de protection des mineurs de l’Ouest vaudois (ci-après : l’ORPM-Ouest)
afin d’assister les parents de conseils dans la prise en charge de leurs
enfants, de mener le réseau de professionnels et veiller à la continuité des
suivis médicaux, étant précisé que le curateur aurait pour mission de
s’assurer du bon déroulement de la planification des périodes de vacances
et de veiller à l’évolution du droit de visite, à ce que la poursuite des suivis
psychologiques des trois enfants auprès des thérapeutes actuels soit
ordonnée, notamment pour accompagner les enfants dans l’évolution du
droit de visite, à ce qu’un travail de parentalité parallèle auprès des
Boréales soit ordonné, l’objectif étant d’aider les parents à exercer et
réfléchir à leur parentalité, ceci pour exposer le moins possible leurs
enfants à l’intensité de leur conflit, à ce que les deux parents soient
enjoints à poursuivre leur suivi psychologique / psychiatrique auprès de
leur thérapeute respectif, à ce que le système actuel soit maintenu avec
l’évolution suivante pour le droit de visite de S.________ :

- 4 -
- dès la rentrée scolaire d’août 2025, la nuit du samedi au
dimanche (semaine paire),
- dès octobre 2025, la nuit du jeudi au vendredi (semaine
impaire) et la nuit du vendredi au samedi (semaine paire),
étant précisé que durant les vacances scolaires d’octobre,
les enfants seront auprès de leur père du mardi 21 au
vendredi 24 octobre,
- les vacances scolaires de Noël seront partagées par
moitié,
- dès la rentrée scolaire d’août 2026, les passages
s’effectueront dans la mesure du possible par
l’intermédiaire de l’école, étant précisé que les transitions
continueront de s’effectuer à mi-chemin entre les
domiciles parentaux,
et à ce qu’une garde alternée soit ordonnée à partir de janvier 2026, telle
qu’elle était mise en place par les parents jusqu’en décembre 2024, les
vacances et jours fériés légaux étant partagés par moitié.
2.5 Le 29 juillet 2025, la présidente a tenu une audience de
mesures provisionnelles en présence des parties, de leur conseil respectif
et de deux représentantes de l’UEMS.
3. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 octobre 2025,
contre laquelle la requérante entend interjeter appel, la présidente a
confié pour l’instant la garde des enfants W.________, X.________ et
Z.________ à leur mère, R.________ (I), a dit que le droit aux relations
personnelles de S.________ sur ses enfants s’exercerait de la manière
suivante, étant précisé que les transitions s’effectueraient dans la mesure
du possible par l’intermédiaire de l’école, et à défaut à mi-chemin entre
les domiciles des deux parents :
a) dès la notification de l’ordonnance :
- un week-end sur deux du samedi à 10 h 00 au
dimanche à 17 h 30,

- 5 -
- les vendredis de l’entrée de W.________ et X.________
à l’école jusqu’à 18 h 00 les semaines où il ne les
aurait pas le week-end,
- la moitié des vacances scolaires de Noël ;
b) dès la rentrée du lundi 5 janvier 2026 :
du jeudi à 8 h 25 (entrée de l’école de W.________ et
X.________) au vendredi matin à 8 h 25 (entrée de
l’école de W.________ et X.________) les semaines
impaires,
du jeudi à 8 h 25 (entrée de l’école de W.________ et
X.________) au samedi à 10 h 00 les semaines paires,
la moitié des vacances scolaires des Relâches (II),
a dit que la garde des enfants W.________, X.________ et Z.________ serait
exercée de manière alternée par les parents, dès le vendredi 3 avril 2026
à la sortie de l’école, telle qu’elle était mise en place par les parents
jusqu’en décembre 2024, soit les semaines paires du mercredi à 8 h 25
(entrée de l’école de W.________ et X.________) au samedi à 10 h 00, et les
semaines impaires du jeudi à 8 h 00 au lundi à 8 h 25 (entrée de l’école de
W.________ et X.________), la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, étant précisé que les transitions s’effectueraient dans la mesure du
possible par l’intermédiaire de l’école, et à défaut à mi-chemin entre les
domiciles des deux parents (III), a institué une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur des enfants
W.________, X.________ et Z.________, résidant actuellement auprès de leur
mère R.________ (IV), a invité la DGEJ, ORPM-Ouest à [...], à communiquer
d’ici au 31 octobre 2025, le nom de l’assistant(e) social(e) qui pourrait se
voir confier la curatelle mentionnée au chiffre IV, afin que la personne
ainsi désignée puisse être nommée personnellement en tant que curatrice
des enfants précités (V), a ordonné la poursuite du suivi thérapeutique
pour les enfants W.________, X.________ et Z.________, avec autorisation de
changement de thérapeute pour X.________ (VI), a enjoint R.________ et
S.________ à poursuivre un suivi psychologique individuel (VII), a ordonné la
mise en œuvre d’un travail de parentalité auprès des Boréales (VIII), a
autorisé R.________ à déplacer le lieu de domicile des enfants pour autant

- 6 -
que le nouveau domicile reste dans l’arrondissement d’enclassement
actuel des enfants et dans un rayon géographique compatible avec la
mise en place d’une garde alternée (IX), a imparti à R.________ un délai au
30 janvier 2026 pour déposer une demande au fond, sous peine de
caducité des mesures provisionnelles (X), a dit que la décision sur les frais
des mesures provisionnelles était renvoyée à la décision à intervenir
s’agissant des contributions d’entretien (XI) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XII).
4. Le 23 octobre 2025, R.________ (ci-après : la requérante) a
déposé une requête d’effet suspensif de l’ordonnance du 7 octobre 2025,
indiquant qu’un appel serait prochainement déposé contre cette décision.
S.________ (ci-après : l’intimé) n’a pas été invité à se
déterminer.
5.
5.1 Aux termes de l’art. 315 al. 2 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel n’a pas d’effet suspensif
lorsqu’il a pour objet des décisions portant sur des mesures
provisionnelles.
L’instance d’appel peut exceptionnellement, sur demande et
avant le dépôt de l’appel, suspendre le caractère exécutoire, sa décision
devenant néanmoins caduque si la motivation de la décision de première
instance n’est pas demandée ou si aucun appel n’a été introduit à
l’échéance du délai (art. 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC ; TF 5A_558/2023 du
28 août 2023 consid. 3.2.1).
Saisie d’une demande d’effet suspensif, l’autorité d’appel doit
faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance
que dans des cas exceptionnels ; elle doit procéder à une pesée de divers
intérêts en jeu, à savoir l’intérêt public ou privé à ce que la décision puisse
être exécutée immédiatement et l’intérêt au maintien du régime antérieur
(ATF 143 III 193 consid. 4, JdT 2018 II 187, FamPra.ch 2017 p. 845 ; TF

- 7 -
5A_752/2023 du 24 janvier 2024 consid. 5.3.1) et dispose d’un large
pouvoir d’appréciation permettant de tenir compte des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, JdT 2015 II 408,
FamPra.ch 2013 p. 194 ; ATF 138 III 378 consid. 6.3 ; TF 5A_223/2022 du
29 août 2022 consid. 3.1.1).
5.2 En matière de garde, des changements trop fréquents peuvent
être préjudiciables à l’intérêt de l’enfant. Lorsque la décision de mesures
provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l’enfant
devrait être séparé du parent qui prenait régulièrement soin de lui au
moment de l’ouverture de la procédure ayant donné lieu à la décision
attaquée, le bien de l’enfant commande alors, dans la règle, de maintenir
les choses en l’état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert
actuellement de référence (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1, JdT 2019 II 155,
SJ 2019 I 236, FamPra.ch 2019 p. 261 ; ATF 138 III 565 précité consid.
4.3.2 ; TF 5A_223/2022 précité consid., 3.1.1). La requête d’effet suspensif
du parent qui entend conserver la garde doit ainsi être admise, sauf si le
maintien de la situation antérieure met en péril le bien de l’enfant ou
encore si l’appel paraît sur ce point d’emblée irrecevable ou
manifestement infondé (ibidem).
Les mêmes principes s’appliquent s’agissant de l’exercice du
droit aux relations personnelles (TF 5A_511/2023 du 12 février 2024
consid. 5.1 ; TF 5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2 in fine).
5.3 La requérante soutient que la procédure pénale ouverte à
l’encontre de l’intimé pour des agissements qu’il aurait adoptés à
l’encontre de W.________ serait toujours en cours. Le principe de
précaution commanderait donc de maintenir le droit de visite tel que
prévu par ordonnance de mesures superprovisionnelles (recte :
provisionnelles) du 14 février 2025 dès lors qu’il ne comprendrait pas de
nuit. La requérante fait en outre valoir que la situation des enfants se
serait stabilisée depuis que la garde exclusive lui a été confiée, en
particulier au niveau médical.

- 8 -
Après avoir été suspendu pour une durée de trois mois et
demi, le droit aux relations personnelles de l’intimé a été réinstauré par
ordonnance de mesures provisionnelles du 14 février 2025. Comme le
relève elle-même la requérante, la situation paraît s’être stabilisée depuis
le début de l’année et l’intéressée ne fait pas état d’un événement
particulièrement inquiétant qui serait survenu lorsque les enfants se
trouvaient auprès de leur père. Au contraire, le droit de visite de l’intimé
semble prima facie s’être déroulé sans difficulté majeure. A cet égard,
l’UEMS a en effet indiqué avoir constaté un bon lien père-enfants lors de
sa première visite au domicile paternel (p. 7 du rapport). Lors de sa
seconde visite, l’UEMS a relevé que, depuis qu’il revoyait son père,
W.________ n’avait pas mentionné d’élément ou d’attitude inadéquats de
l’intimé à son encontre et avait verbalisé vouloir retourner dormir chez lui
la moitié du temps, comme cela était le cas auparavant (pp. 7 et 8 du
rapport). L’UEMS a en outre indiqué que la psychologue de X.________ avait
relaté que celui-ci avait également verbalisé souhaiter retourner dormir
chez son père et n’avait pas formulé d’élément indiquant que des faits de
violence se seraient produits depuis la reprise du droit de visite (pp. 10 et
11 du rapport). Quant à la psychologue de Z.________, si elle a déclaré que
l’enfant présentait une hypervigilance qui pouvait être le résultat de
l’exposition de l’enfant à une situation stressante, elle a également décrit
que les parents, bien qu’en conflit, souhaitaient le bien-être de leur fille (p.
11 du rapport).
Par ailleurs, il convient de relever que la famille dispose de
plusieurs types de prise en charge socio-thérapeutique. Chaque enfant
bénéficie en effet d’un suivi psychologique individuel, tel qu’ordonné par
la présidente le 14 février 2025. Il en va de même de la requérante et de
l’intimé qui ont débuté un suivi respectivement auprès d’une psychiatre
en mai 2024 et d’un psychologue le 20 juin 2025 (pp. 9 et 11 du rapport).
La poursuite des suivis thérapeutiques des enfants a été ordonnée et les
deux parents ont été enjoints à poursuivre le leur par ordonnance du 7
octobre 2025. Toujours dans cette dernière ordonnance, la présidente a
également instauré une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.

- 9 -
308 al. 2 CC en faveur des trois enfants et a également ordonné la mise
en œuvre d’un travail de coparentalité auprès du centre de consultation
les Boréales. Il suit de là que ces diverses mesures offrent un suivi étroit et
une protection accrue des enfants ainsi que la possibilité de faire
apparaître toute difficulté dans le cadre des relations qu’ils entretiennent
avec chacun de leurs parents.
La requérante conteste par ailleurs fermement avoir tenu, lors
de l’audience du 29 juillet 2025, les propos retenus par la présidente dans
son ordonnance selon lesquels elle aurait déclaré vouloir renoncer à
l’autorité parentale sur ses enfants plutôt que de la partager. Au stade de
l’examen des conditions d’octroi de l’effet suspensif, le discours relaté par
la présidente n’apparaît pas à même d’avoir exercé une influence
significative au vu de tous les autres éléments pris en compte et de
l’évaluation effectuée par l’UEMS. On relèvera au demeurant que la
décision prise par la présidente est en tout point conforme aux conclusions
prises par l’UEMS dans son rapport – récent – du 22 juillet 2025. Si la
requérante entend contester le rapport rendu par la DGEJ « dans le cadre
de l’[a]ppel à intervenir », elle n’en relève toutefois aucun élément précis
qui imposerait à ce stade de s’en écarter. Il y a toutefois déjà lieu de
souligner que l’UEMS s’est certes fondée sur ses propres observations
mais qu’elle a également pris en compte les points de vue de douze
intervenants médicaux, sociaux et juridiques extérieurs (pédiatre,
psychologues, enseignantes et avocat-curateur pénal des enfants,
psychiatre de la requérante, intervenante du centre d’accueil de [...],
psychologue de l’intimé).
Enfin, l’UEMS explique que les transitions seraient trop
nombreuses et placeraient les trois enfants en insécurité dès lors qu’elles
se dérouleraient parfois de manière extrêmement compliquée (p. 13 du
rapport). L’exécution immédiate de l’ordonnance permettra ainsi aux
enfants de diminuer les allers-retours hebdomadaires entre les domiciles
de leurs parents, à première vue contraires à leurs intérêts, tout en
restant, durant la procédure d’appel à tout le moins, auprès de leur mère
qui détient aujourd’hui leur garde exclusive.

- 10 -
Dans ces circonstances, les éléments au dossier ne permettent
pas de retenir prima facie que l’élargissement de l’exercice du droit aux
relations personnelles, tel que prévu dans un premier temps par
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 7 octobre 2025, mettrait en
péril le bien-être des enfants. La requérante ne subit, quant à elle, pas de
préjudice difficilement réparable si le droit de visite tel que prévu dans la
décision précitée est respecté, ceci à l’inverse de l’intimé et des enfants,
dont les relations personnelles prévalent sur sa volonté de voir W.________,
X.________ et Z.________ rester auprès d’elle. Ainsi, la pesée des intérêts en
présence commande de ne pas suspendre l’exécution de l’ordonnance du
7 octobre 2025.
6. En définitive, la requête d’effet suspensif doit être rejetée.
Les frais judiciaires de la procédure d’effet suspensif, arrêtés à
200 fr. (art. 7 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de la requérante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer, il n’y a pas lieu
à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
le Juge unique de la Cour d’appel civile
prononce :
I. La requête d’effet suspensif est rejetée.
II. Les frais judiciaires de la présente ordonnance, arrêtés à
200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge de la
requérante R.________.

- 11 -
Le juge unique : La greffière :
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
- Me Sophie Lei Rvello (pour R.________),
- Me Alain von Wattenwyl (pour S.________),
et communiquée, par l’envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La présente ordonnance peut faire l’objet d’un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :