vd_gerichte · PE22.012198 · 2024-02-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
112
PE22.012198-AYP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 août 2023 par O.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 juin 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.012198-AYP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Au mois d’août 2019, B.________ a confié sa fille, I.________,
née le [...] 2006, à ses parents, domiciliés à Orbe, pour les vacances. Le
retour de l’enfant à son domicile à Genève était prévu le 11 août 2019,
dans la journée. A la suite de révélations qu’aurait faites I.________
concernant des maltraitances qu’elle subissait, plusieurs membres de la
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famille auraient pris la décision de ne pas la ramener chez sa mère et le
12 août 2019, ils ont dénoncé la situation au Service de protection des
mineurs du canton de Genève (SPMi). Le 26 septembre 2019, au terme de
l’enquête menée par ce service, I.________ a pu regagner son domicile. Par
ailleurs, le 30 septembre 2019, le Président du Tribunal de protection de
l’adulte et de l’enfant du canton de Genève a notamment informé
O.________, tante de l’enfant, que la garde d’I.________ avait été restituée à
sa mère, B.________, et a enjoint les destinataires de la correspondance à
ne pas s’adresser directement à l’enfant ou à sa mère, pour ne pas
compromettre la stabilité de la mineure. Quant à l’enquête pénale ouverte
par les autorités genevoises à l’encontre de B.________, elle a abouti à une
ordonnance de non-entrée en matière.
Le 16 octobre 2019, B.________ a déposé plainte pénale contre
ses parents, sa sœur O.________ et d’autres membres de leur famille, en
son nom propre et au nom de sa fille, et s’est constituée partie civile. Elle
a complété sa plainte pénale le 27 janvier 2020.
En substance, B.________ reprochait à ses parents, à sa sœur et
à ses beaux-frères d’avoir, le 11 août 2019, organisé « l’enlèvement » et
le déplacement de sa fille chez O.________, domiciliée à Lausanne, et ce
pour l’empêcher de la récupérer chez ses parents, à Orbe, comme cela
avait été convenu. Elle reprochait également aux membres de sa famille
d’avoir organisé « toute manigance » et d’avoir construit de fausses
accusations qui auraient eu pour conséquence que les autorités la
soupçonnent de maltraitance et lui retirent la garde de sa fille.
Dans sa plainte, B.________ faisait également grief à sa sœur,
O.________, d’avoir « mis dans la bouche » de sa fille ce qu’elle devait dire
aux assistants sociaux pour qu’il soit considéré qu’elle faisait l’objet de
maltraitance, qu’elle se voie attribuer la garde de l’enfant et, par la suite,
qu’elle obtienne une pension de sa part. Selon la plaignante, O.________
aurait passé une partie de la nuit des 11 et 12 août 2019 à s’entretenir
avec une autre de leurs sœurs « afin de discuter des stratégies à mettre
en place ».

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B.________ estimait que les agissements des membres de sa
famille avaient placé sa fille dans une situation mettant « son
développement psychique (voir [sic] également physique) en danger ».
Par ordonnance du 8 février 2021, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée par B.________.
Par arrêt du 11 mars 2021, la Chambre de céans a rejeté le
recours interjeté par B.________ contre l’ordonnance précitée.
b) Le 10 mai 2021, B.________ a envoyé un courriel à
l’Association [...], en indiquant notamment ceci :
« Lors d’une recherche avec mon nom et prénom dans le
moteur de recherche Google, il appert que cette publication – qui concerne
Mme O.________ – apparaît dans les premiers résultats de recherche.
Or, il se trouve qu’à la suite de plusieurs années de
harcèlement, de calomnies et de diffamations proférées à mon endroit,
Mme O.________ a fait l’objet d’une décision judiciaire lui interdisant
d’entrer en contact avec ma fille ou moi-même.
Aussi, vous comprendrez mon refus que mon nom soit associé
avec celui de la précitée, laquelle est interdite de prendre contact avec
moi par décision judiciaire, lors d’une recherche nominative me
concernant sur le moteur de recherche le plus utilisé au monde.
Pour ces raisons, je vous prie de bien vouloir supprimer dite
publication ou faire en sorte que mon nom ne soit pas associé à celui de
Mme O.________ ».
Le 14 mai 2021, O.________ a déposé plainte à l’encontre de
B.________ pour diffamation, respectivement calomnie.

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B. Par ordonnance du 2 juin 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par O.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Cette autorité a considéré que B.________ n’avait pas écrit le
courriel du 10 mai 2021 dans l’intention de nuire à sa sœur et qu’elle avait
en outre fourni la preuve de la vérité. En effet, sur le plan civil, il
apparaissait que la garde de l’enfant I.________ avait été restituée à sa
mère et que le Président du Tribunal de protection de l’adulte et de
l’enfant du canton de Genève avait adressé un courrier, notamment à
O.________, par lequel il avait enjoint à celle-ci et à d’autres membres de la
famille de ne pas s’adresser directement à l’enfant ou à sa mère, afin de
ne pas compromettre la stabilité de la mineure. Il s’avérait en outre que
des tentatives de prise de contact et de création de faux profils sur les
réseaux sociaux avaient dû être dénoncées par B.________ et qu’il était dès
lors compréhensible que celle-ci ait commencé à effectuer des recherches
sur Internet en tapant son identité dans des moteurs de recherche.
Cette ordonnance a été envoyée à O.________, sous pli simple,
le même jour. Après être venue en retour avec la mention « déménagé »,
l’ordonnance a été réadressée à O.________ à sa nouvelle adresse sous pli
simple, en courrier A, le 7 juin 2023.
C. Par courrier daté du 26 juillet 2023, posté le 4 août suivant,
O.________ s’est adressée au Ministère public pour « obtenir quelques
clarifications et [lui] transmettre des informations importantes dans
[l’]affaire » (P. 9/1). Elle a en outre produit une pièce (P. 9/2).
Par courrier du 9 août 2023, le Ministère public a fixé à
O.________ un délai au 23 août 2023 pour lui indiquer si sa correspondance
du 26 juillet 2023 devait être considérée comme un recours contre la
décision rendue le 2 juin 2023 (P. 10).

- 5 -
L’intéressée a répondu par courrier daté du 18 août 2023,
posté le 21 août suivant, en indiquant qu’elle souhaitait recourir contre
l’ordonnance du 2 juin 2023. Après avoir développé une argumentation
nouvelle, respectivement complémentaire à l’encontre de cette
ordonnance, elle a conclu à son annulation, à l’examen des éléments de
preuves fournis à l’appui du recours, à la réalisation d’une enquête
approfondie et à la réouverture de la procédure en diffamation et en
calomnie dont elle se dit victime (P. 11/0). Elle a en outre produit un lot de
pièces.
Par courrier du 6 septembre 2023, posté le 7 septembre
suivant, O.________ s’est adressée à l’autorité de céans afin d’apporter un
complément d’informations à son recours.
Le 8 septembre 2023, O.________ a déposé un montant de 550
fr. auprès de l’autorité de céans à titre de sûretés.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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1.1.2 Sauf disposition contraire du CPP, les communications des
autorités pénales sont notifiées en la forme écrite (art. 85 al. 1 CPP). Selon
l’art. 85 al. 2 CPP, la notification se fait en principe par lettre signature ou
par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception,
notamment par l’entremise de la police. Le prononcé est réputé notifié
lorsqu’il a été remis au destinataire, à l’un de ses employés ou à toute
personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage (art. 85 al. 3
CPP).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fardeau de la
preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe en principe à
l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 144 IV 57
consid. 2.3 ; ATF 142 IV 125 consid. 4). L'autorité supporte donc les
conséquences de l'absence de preuve, notamment lorsqu’elle notifie une
ordonnance par pli simple plutôt que d’user des formes de notification
prévues à l’art. 85 al. 2 CPP, en ce sens que si la notification ou sa date
sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu
de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi. La preuve de
la notification peut néanmoins résulter d'autres indices ou de l'ensemble
des circonstances, par exemple un échange de correspondance ultérieur
ou le comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et les
références citées).
1.1.3 En l’espèce, la décision entreprise a été communiquée à la
recourante sous pli simple le 2 juin 2023, respectivement sous pli simple
en courrier A le 7 juin 2023, après être venue en retour avec la mention
« déménagé », de sorte qu’on ignore précisément quand elle est parvenue
dans sa sphère d’influence, la date de sa réception étant impossible à
établir.
Par courrier daté du 26 juillet 2023, posté le 4 août suivant, la
recourante s’est adressée au Ministère public pour « obtenir quelques
clarifications et [lui] transmettre des informations importantes dans
[l’]affaire ». Interpellée par cette autorité sur la nature de ce courrier, plus
particulièrement sur la question de savoir si celui-ci devait être considéré

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comme un recours, O.________ a répondu par correspondance datée du 18
août 2023, postée le 21 août suivant, en manifestant sa volonté de
recourir contre l’ordonnance du 2 juin 2023. En considérant que le courrier
posté le 4 août 2023 constitue dès lors un mémoire de recours contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 2 juin 2023, et dans la mesure
où il appartient à l’autorité de supporter les conséquences de l’absence de
preuve de la notification lorsqu’elle communique une ordonnance par pli
simple, il sied de retenir que le recours a été déposé en temps utile,
nonobstant le temps écoulé entre l’envoi de la décision – au mois de juin
2023 – et le dépôt de l’acte de recours.
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 2 ad art. 385 StPO).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a

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invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité).
1.2.2 En l’espèce, dans son acte posté le 4 août 2023, la recourante
ne formule aucune conclusion à l’encontre de l’ordonnance de non-entrée
en matière du 2 juin 2023. Elle se borne à requérir du Ministère public
« quelques clarifications » – dont la consultation de l’entier du dossier – et
conteste avoir cherché à entrer en contact directement avec B.________ et
avoir créé de faux profils sur les réseaux sociaux. La recourante expose
par ailleurs que sa sœur aurait envoyé un nouveau courriel à l’Association
[...] le 18 juillet 2023, avec en annexe l’ordonnance de non-entrée en
matière litigieuse, et considère que ce procédé aurait pour seul but de
nuire à sa réputation. Pour le reste, la recourante s’emploie à rappeler le
contexte général du litige familial – qui a fait l’objet de l’arrêt de la
Chambre de céans du 11 mars 2021.
Ainsi, même si l’on discerne que la recourante considère que
les agissements de sa sœur sont diffamatoires à son égard et qu’elle
s’estime victime d’un « harcèlement juridique » de la part de cette
dernière, elle ne développe aucune argumentation explicite – factuelle ou
juridique – contre l’ordonnance entreprise, respectivement sa motivation,
ni n’expose en quoi une décision différente devrait être rendue. En

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particulier, la recourante n’argumente pas véritablement sur le
raisonnement suivi par le Ministère public pour fonder sa décision de ne
pas entrer en matière, s’agissant notamment de l’absence d’intention de
nuire de sa sœur lorsqu’elle a adressé le courriel incriminé à l’Association
[...] pour que son nom ne soit plus associé à celui de la recourante sur les
publications de dite association et de la preuve de la vérité, qui a été
rapportée par celle-ci. En d’autres termes, sur ces points précis, la
recourante n’expose pas en quoi la procureure aurait violé le droit ou
apprécié faussement les faits.
Faute de motivation topique, le recours ne satisfait dès lors
pas aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP et de la
jurisprudence y relative, étant précisé qu’un tel défaut de motivation ne
saurait justifier qu’un délai supplémentaire soit fixé à la recourante pour
compléter son acte en application de l'alinéa 2 de la disposition précitée.
Le recours doit donc être déclaré irrecevable.
C’est ici le lieu d’indiquer que la motivation contenue dans les
courriers des 21 août et 7 septembre 2023 n’est d’aucun secours à la
recourante. En effet, conformément à la jurisprudence exposée ci-avant, il
n’est pas possible de compléter un recours après l’échéance du délai de
recours et cela même dans l’hypothèse où l’autorité fixe un délai au
recourant pour confirmer sa volonté de recourir, la motivation entière
devant figurer dans l’acte initial. Par conséquent, ces courriers, de même
que les pièces produites à leur appui, sont irrecevables.
2. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). L'avance de frais de 550 fr. qu’elle a

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versée à titre de sûretés sera imputée sur les frais d'arrêt mis à sa charge
(art. 7 TFIP), le solde en faveur de l’Etat s’élevant ainsi à 440 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge d’O.________.
III. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par
O.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre II ci-dessus et le solde dû par celle-ci à l’Etat
s’élève à 440 fr. (quatre cent quarante francs).
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme O.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Vanessa Simioni, avocate (pour B.________),
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 11 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :