vd_gerichte · ZA16.004897 · 2019-09-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 14/16 - 126/2019
ZA16.004897
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 septembre 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...] (France), recourant, représenté par Me Bénédict
Fontanet, avocat à Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 6 al. 1 et 2, 10, 15, 16, 18 al. 1,
19 al. 1 et 20 LAA ; 9 al. 2, 22 al. 2, 24 al. 2 et 28 al. 4 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958,
de nationalité française, au bénéfice d’un permis poids-lourds et d’un
permis de transport en commun, travaillait depuis le 15 juin 1995 pour
l’entreprise G.________ à [...] en qualité de chauffeur poids-lourds à 100%,
activité impliquant la conduite d’un semi-remorque (semi-automatique) et
le chargement et déchargement de camions. A ce titre, il était assuré
contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée).
L’assuré a chuté d’une échelle le 27 juin 2009 entraînant une
fracture malléolaire de la cheville droite, intéressant surtout la malléole
interne avec suspicion d’extension antérieure à l’épiphyse tibiale, avec
possible lésion proximale du péroné. A la suite d’un traitement
conservateur, l’intéressé a repris son activité à 100% le 8 février 2010.
Dans un rapport médical intermédiaire du 22 mars 2010, le Dr
P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a qualifié d’excellente la
consolidation osseuse et a confirmé la reprise du travail à 100%.
Le 26 mars 2010, l’assuré a été victime d’une entorse à la
cheville droite en supination en marchant sur une botte de ferraille et a
reçu un coup de barre de fer contre la malléole interne droite entraînant
un nouvel arrêt de travail dès la date précitée en raison d’une
recrudescence importante des symptômes algiques (radiologiquement :
développement d’une arthrose talo-crurale médiane droite) et de
difficultés fonctionnelles (boiterie à la marche).
L’assuré a séjourné du 31 août au 6 octobre 2010 à la Clinique
romande de réadaptation (CRR) pour la mise en œuvre de thérapies
physiques et fonctionnelles en raison de douleurs mécaniques antéro-
externes persistantes depuis l’événement du 26 mars 2010. Dans un
rapport de synthèse du 14 décembre 2010, les Drs C.________ et

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K.________, respectivement spécialiste en médecine physique et
réhabilitation et chirurgie orthopédique et médecin assistant, ont
considéré que la situation était stabilisée faute d’autres propositions
thérapeutiques, médicale ou chirurgicale, en faveur des douleurs
attribuées à des lésions cartilagineuses de la cheville.
Le contrat de travail de l’assuré a été résilié pour le 31 janvier
2011.
Dans un rapport du 18 mars 2011, le Dr M.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, a procédé à un
examen médical final dont les conclusions sont les suivantes :
« APPRECIATION DU CAS :
Nous nous trouvons à 21 mois d’une fracture de la cheville D [réd. :
droite] et à 12 mois d’une entorse de cette même cheville. La
situation peut être considérée comme stabilisée, avec
subjectivement, douleurs à la moindre sollicitation de cette cheville.
Cliniquement, boiterie à la marche et limitations antalgiques de la
fonction de la cheville D.
Radiologiquement, développement d’une arthrose talo-crurale
médiane D.
Du point de vue assécurologique, la situation peut être considérée
comme stabilisée. Le patient n’a plus aucune exigibilité dans son
activité habituelle de chauffeur poids-lourds. Par contre, dans une
activité adaptée, de type sédentaire, sans longue marche, sans
marche en terrain irrégulier, en terrain en pente et sans escaliers, le
patient a une capacité de travail de 100%.
Reste à la charge de la Suva, le traitement antalgique et anti-
inflammatoire de la cheville D ainsi qu’au minimum une consultation
orthopédique/année. Restent également à la charge de la Suva, les
chaussures de type Künzli stabilisantes adaptées.
La détermination de l’IPAI fait l’objet d’une appréciation séparée ».
Le 18 mars 2011, le Dr M.________ a procédé à l’estimation de
l’atteinte à l’intégrité fondée sur la table 5 (atteinte résultant d’arthrose)
des barèmes d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité selon la LAA, qui
prévoit un taux de de 5% à 15% pour une arthrose tibio-tarsienne
moyenne. Qualifiant en l’occurrence l’arthrose de moyenne débutante, le
Dr M.________ a fixé le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-

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après : IPAI) à 5%, précisant qu’en cas d’arthrodèse de l’articulation tibio-
tarsienne, le taux devrait être réajusté.
Par décision sur opposition du 19 décembre 2011, la CNA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré à l’encontre de la décision du 31
août 2011 lui allouant une IPAI de 5%, d’un montant de à 6'300 francs.
Par courrier du 25 septembre 2013 à la CNA, G.________ a
indiqué que les salaires de l’intéressé auraient été les suivants :
« -2011 : salaire de base annuel = 64'599 fr. 60 (y compris 13ème
salaire)
-2012 : salaire de base annuel = 65’245 fr. 60 (y compris 13ème
salaire)
-2013 : salaire de base annuel = 64'898 fr. 05 (y compris 13ème
salaire)
L’horaire de travail moyen hebdomadaire était de 42 heures sans
pause. »
Dans le cadre d’une procédure entre l’assuré et son ancien
employeur G.________, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a mis en
œuvre une expertise orthopédique. Dans un rapport du 23 novembre
2013, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a estimé que
la capacité de travail dans une activité de chauffeur poids-lourds était
compromise, alors que dans une activité adaptée, soit respectant les
restrictions dues à l’état de la cheville, elle était de 100%.
b) Dans l’intervalle, soit en date du 5 avril 2011, l’assuré a
déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI). Dans ce cadre, il a
bénéficié d’une mesure de reclassement professionnel du 2 avril 2012 au
29 septembre 2013 auprès de l'ORIF de [...] en qualité de polisseur en
horlogerie (obtention du certificat de formation ; rapport de formation du
23 septembre 2013 de l’Orif) ; l’intéressé estimait toutefois que cette
activité ne lui convenait pas en raison d’une atteinte à l’épaule droite, de
cervicalgies et de lombalgies. Par la suite, l’assuré a commencé un stage
dans une entreprise à [...], qu’il a interrompu en raison de son état de
santé, respectivement des douleurs que lui causaient ces activités. Dès la

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fin de la prise en charge par l’OAI, soit dès le 30 septembre 2013, la CNA a
repris le versement des indemnités journalières.
Mandaté par l’OAI afin de déterminer la capacité de travail de
l’assuré en tant que polisseur en horlogerie notamment en lien avec une
atteinte à l’épaule droite, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a rendu son
rapport d’expertise le 6 juin 2014. Il a estimé que la capacité de travail
médico-théorique et les limitations fonctionnelles de l’assuré étaient
identiques à celles énoncées par le Dr D.________ et ce, jusqu’en janvier
2014. La capacité de travail en tant que polisseur était pleine et entière,
car adaptée aux limitations fonctionnelles de la cheville. L’expert relevait
que, dès janvier 2014, l’assuré avait présenté une symptomatologie de
l’épaule droite en raison d’un traumatisme non déclaré (chute de sa
hauteur le 11 janvier 2014), en précisant que le Dr T.________, médecin
traitant, avait certifié le 23 septembre 2013 l’existence de douleurs à
l’épaule droite en raison d’une omarthrose mais que tel n’était plus le cas
dans son rapport du 29 novembre 2013, élément confirmé par l’assuré.
L’expert estimait que la capacité de travail dès le 1er février 2014 –
laquelle tient compte des atteintes à la cheville droite, à l’épaule droite
(lésion sévère de la coiffe des rotateurs droite, avec rupture du tendon
sus-épineux, du sous-épineux, du sous-scapulaire et du biceps brachial
droit), aux genoux, aux douleurs digitales à droite (traumatisme non
déclaré d’octobre 2012) et au rachis cervical (traumatisme non déclaré ;
chute dans les escaliers le 1er avril 2014 avec réception sur le coccyx et
rachis cervical) – était de 100% sans diminution de rendement. Le Dr
F.________ a notamment préconisé un travail sédentaire strict en position
assise à une table de hauteur usuelle, l’établi horloger étant interdit en
raison de la pathologie de l’épaule droite, avec une pause de 20 minutes
au bout de deux heures afin de permettre une mobilisation de la cheville
droite et des deux genoux, étant précisé que le membre supérieur droit ne
pouvait être utilisé en raison de la pathologie de la coiffe des rotateurs et
des douleurs digitales droites.

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c) Dans un courrier du 26 septembre 2014 à la CNA, le conseil
de l’assuré a précisé qu’en date du 11 janvier 2014, ce dernier avait
ressenti une douleur lancinante dans la cheville, avait perdu l’équilibre et
était tombé avec son bras sur une palissade en bois. Dans un certificat
médical du 1er avril 2014, le Dr T.________ a indiqué que la chute du mois
de janvier 2014 avait entraîné une rupture tendineuse bicipitale droite et
un remaniement du tubercule majeur de l’humérus droit entraînant une
douleur de son épaule droite. Une arthro-IRM de l’épaule droite, ainsi que
de la physiothérapie étaient en cours.
Une radiographie de l’épaule droite pratiquée le 28 mars 2014
a conclu à l’aspect évocateur d’une rupture de la jonction myo-tendineuse
du longs biceps, avec dégénérescence du tendon, à un syndrome de
coiffe, avec pincement de l’espace sous-acromial marqué traduisant une
lésion du supra-épineux, associé à un remaniement de la face supérieure
du tubercule majeur, d’origine certainement traumatique, et de
calcification de la bourse sous-acromio-deltoïdienne latéro-humérale
postérieure.
Une arthro-IRM de l’épaule droite pratiquée le 18 avril 2014 a
mis en évidence les éléments suivants :
« Résultats :
Passage spontané de produit de contraste de l’espace articulaire
vers la bourse sous-acromio-deltoïdienne à mettre en rapport avec
une rupture tranxifiante complète des tendons sous-épineux et sous
scapulaire avec des moignons tendineux qui semblent rétractés en
regard de l’interligne gléno-huméral (stade III-IV) avec une
amyotrophie avancée des corps musculaires de la coiffe des
rotateurs et une dégénérescence graisseuse de grade III-IV.
Le taux d’occupation de la fosse sus-épineuse, sur la coupe de
référence est de l’ordre de 40%.
Rupture du tendon du long biceps.
Aspect préservé du tendon petit rond.
Les labrums antérieur et postérieur restent sans particularité.
Pas d’anomalie du signal osseux sous-chondral.
Atteinte dégénérative de l’acromio claviculaire, sans signe de
poussée congestive ».
Dans un courrier du 2 juin 2014 adressé au médecin traitant,
le DrR.________, spécialiste en chirurgie orthopédique du membre

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supérieur, a estimé que le bilan récent faisait état d’une rupture complexe
de la coiffe des rotateurs avec une rétraction stade 3 voire plus et une
dégénérescence musculo-graisseuse. Il n’y avait plus aucune indication de
réinsertion de cette coiffe atteinte depuis bien trop longtemps. Il a dès lors
préconisé un traitement conservateur avec une infiltration d’une dose de
corticoïdes et une rééducation adéquate.
Par avis médical du 6 octobre 2014, le Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement à la
CNA, a estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre les lésions de
l’épaule droite et les événements de mars 2010 ou janvier 2014. A la suite
de l’accident de 2010, l’assuré avait séjourné à la CRR du 31 août au 6
octobre 2010 et il avait été vu par le DrV.________ en juin 2010, ainsi que
le Dr D.________ en novembre 2013. Aucune mention de douleurs à
l’épaule droite à l’époque. En janvier 2014, l’assuré avait chuté sur son
épaule droite sans déclarer l’accident. Il n’avait au demeurant pas
consulté de médecin avant trois mois. L’examen IRM de l’épaule du 11
avril 2014 avait révélé d’anciennes lésions des tendons de la coiffe des
rotateurs avec rétractation tendineuse et dégénérescence graisseuse de la
musculature. Ces lésions apparaissaient après une évolution de plusieurs
mois, voire des années. L’assuré présentait des lésions de plusieurs
tendons de la coiffe, y compris des tendons antagonistes, qui ne peuvent
pas être blessés simultanément lors d’un accident.
Dans une appréciation médicale du 19 février 2015, le Dr
H.________ a conclu que les déchirures des tendons de la coiffe des
rotateurs étaient très anciennes. L’examen arthro-IRM d’avril 2014 avait
révélé des déchirures transfixiantes complètes des tendons sous-épineux,
sus-épineux et sous-scapulaire et LCB avec déjà des tendons rétractés en
regard de l’interligne gléno-huméral (stade III-IV), associés à une
dégénérescence graisseuse de la musculature grade III et IV. Tant la
rétractation tendineuse que la dégénérescence graisseuse apparaissaient
après plusieurs mois, voire des années après une rupture tendineuse. Ce
praticien a en outre ajouté qu’il n’était pas possible que suite à la chute
survenue le 11 janvier 2014, des lésions des tendons de la coiffe des

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rotateurs de l’épaule droite soient survenues. Ces lésions étaient
clairement préexistantes et très probablement dues à la dégénérescence
naturelle de ces tendons.
Par décision du 13 mars 2015, la CNA a mis fin au versement
de ses prestations au 30 avril 2015, précisant que les factures de
traitement relatives à l’événement du 11 janvier 2014 avaient été
acceptées à bien plaire. S’agissant de l’événement du 26 mars 2010,
l’examen médical de l’assuré démontrait qu’il n’avait plus besoin de
traitement.
Le 30 avril 2015, l’assuré, par son conseil Me Bénédict
Fontanet, avocat à Genève, a formé opposition à la décision précitée.
En réponse à une demande du 5 mai 2015 de la CNA, l’ancien
employeur de l’assuré a indiqué que le salaire de base, y compris le 13ème
salaire, aurait été de 63'960 fr. en 2014 et 2015.
Par décision du 22 mai 2015, la CNA a octroyé à l’assuré dès le
1er mai 2015 une rente d’invalidité de 16%, d’un montant mensuel de 754
fr. 75, basée sur un gain annuel assuré de 70'756 francs.
Le 26 juin 2015, l’assuré, par son conseil, a également formé
opposition à la décision précitée.
Faisant suite aux demandes de la CNA des 8 juillet et 8 octobre
2015, l’ex-employeur a précisé que chaque chauffeur recevait une prime
en mars de 1'000 francs au maximum (courrier du 14 juillet 2015).
S’agissant des heures supplémentaires, elles étaient compensées durant
l’année et un paiement d’heures n’avait généralement pas lieu (courrier
du 10 novembre 2015).
Par courriel du 18 décembre 2015 à la CNA, l’ex-employeur a
encore indiqué que la participation au résultat avait été fixée à 1'350 fr.
en 2013 et à 1'500 francs en 2014.

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Par décision sur opposition du 21 décembre 2015, la CNA a
rejeté l’opposition contre sa décision du 13 mars 2015, en considérant
qu’il n’y avait pas lieu de prendre en charge les troubles à l’épaule droite
dès lors qu’il n’était pas possible que les lésions des tendons de la coiffe
soient survenues à la suite de la chute de janvier 2014. Par ailleurs, la
situation au niveau de la cheville droite étant stabilisée, il y avait lieu de
mettre un terme au versement de l’indemnité journalière et d’examiner le
droit à la rente. La CNA a par contre admis partiellement l’opposition à sa
décision du 22 mai 2015, dès lors que la comparaison des revenus sans
invalidité (66'844 fr.) et avec invalidité (53'996 fr.) laissait apparaître une
perte de gain de 19.09%, raison pour laquelle la rente d’invalidité devait
être fixée à 19% en lieu et place de 16%. S’agissant du gain assuré
déterminant pour le calcul du montant de la rente, la CNA a retenu que
l’assuré avait réalisé un salaire de 69'389 fr. l’année ayant précédé le
premier accident (période du 27 juin 2008 au 26 juin 2009) et un salaire
de 66'660 fr. l’année ayant précédé le deuxième accident (période du 26
mars 2009 au 25 mars 2010), soit, après l’évolution nominale des salaires
au sens de l’art. 22 al. 4 OLAA, de respectivement 70'756 fr. et 67'594
francs. Même si l’incapacité de gain était davantage due au second
accident, la CNA a retenu le gain le plus favorable à l’assuré soit 70'756
francs.
d) Par projet de décision du 27 juillet 2015, l’OAI a rejeté la
demande de prestations de l’assuré tendant à l’octroi d’une rente
d’invalidité. Pour déterminer le préjudice économique, l’office précité a
comparé le revenu que l’assuré aurait pu réaliser s’il était en bonne santé,
soit 64'599 fr. 60, avec le revenu d’invalide de 52'635 fr. 93 (lequel tient
compte d’un abattement de 15%), correspondant à un degré d’invalidité
de 18.51%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
B. Par acte de son conseil du 1er février 2016, W.________ a
recouru contre la décision sur opposition du 21 décembre 2015 auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, en

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concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision
précitée, principalement à la reprise du versement des indemnités
journalières, à la prise en charge des traitements médicaux requis avec
effet rétroactif au 1er mai 2015 et à la mise en œuvre d’une expertise
médicale, subsidiairement à l’octroi d’une rente mensuelle d’invalidité de
100%, d’un montant de 5'028 fr. 88, avec effet au 1er mai 2015 et à la
prise en charge des frais médicaux nécessaires, tout tiers étant débouté
de toutes autres ou contraires conclusions. Le recourant critique
l’appréciation du DrH.________ et reproche à l’intimée ne pas avoir tenu
compte des autres avis médicaux figurant au dossier. Il fait valoir par
ailleurs que l’activité de polisseur n’est pas exigible au vu de l’atteinte à
l’épaule droite. Les mesures de réadaptation n’ayant pas été menées à
terme, les indemnités journalières en relation avec la cheville et le
traitement médical lié à l’atteinte à l’épaule droite doivent continuer, étant
précisé que l’expert F.________ a expressément préconisé leur nécessité et
soulevé le caractère évolutif de la lésion à l’épaule. En outre, le recourant
soutient que si, par impossible, il fallait considérer que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’AI avaient été menées à terme, il importe
alors d’examiner le taux d’invalidité et le gain annuel assuré dans le cadre
de l’octroi d’une rente d’invalidité. Il allègue qu’étant dans l’incapacité
d’utiliser son membre supérieur droit, il ne peut dès lors pas travailler à un
établi, ni se consacrer à d’autres activités sédentaires requérant l’usage
des deux membres supérieurs. Compte tenu des nombreuses atteintes
qu’il présente, il estime qu’il est concrètement impossible qu’il retrouve un
emploi, raison pour laquelle une rente entière d’invalidité doit lui être
versée. Le recourant soutient encore que le revenu sans invalidité est de
75'433 fr. 26, montant qui tient compte du salaire réalisé de 69'389 fr.,
des heures supplémentaires par 4'586 fr. 90 et de l’évolution nominale
des salaires. Compte tenu de son incapacité de gain totale et du gain
annuel assuré, le montant de la rente s’élève à 5'028 fr. 88, lequel doit
être versé à titre rétroactif au 1er mai 2015. Le recourant a produit un lot
de pièces sous bordereau.
Dans sa réponse du 21 avril 2016, l’intimée conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.

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Le dossier AI du recourant a été versé au dossier le 24 mai
2016.
Dans sa réplique du 8 juin 2016, le recourant confirme les
conclusions prises dans le cadre de son recours, tout en requérant son
audition et celle de son épouse, ainsi que la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire. Il a produit un lot de pièces sous bordereau
complémentaire, notamment une déclaration d’accident LAA du 22
novembre 2012 relative à un accident du 13 septembre 2012 ayant
entraîné une luxation des doigts et une incapacité de travail jusqu’au 25
novembre 2012.
Dans sa duplique du 6 septembre 2016, l’intimée conclut au
rejet du recours et à la confirmation des conclusions prises dans le cadre
de sa réponse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 12 -
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 consid. 2.1 et 125 V 413 consid. 2c).
b) En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimée
était fondée, par sa décision sur opposition du 21 décembre 2015, à
estimer que l’état de santé de l’assuré était stabilisé et à mettre fin au
versement des prestations d’assurance avec effet au 30 avril 2015,
respectivement à octroyer une rente d’invalidité de 19% à compter du 1er
mai 2015. Le taux de l’IPAI, fixé à 5%, n’est pas litigieux.
c) On précisera que les modifications de la LAA introduites par
la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1
des dispositions transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388),
les prestations d’assurances allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour
les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont
en effet régies par l’ancien droit.
3. a) En vertu de l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l’art. 6 al. 1
LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et
de maladie professionnelle.

- 13 -
b/a) Le droit aux prestations suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements
d'ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 et réf. cit.).
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et
le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (TF 8C_511/2010 du 22 mars 2011 consid. 2
et réf. cit.).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (non-application du
raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2).
b/b) En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-
accidents implique l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être
considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2 et 125 V 456 consid. 5a et réf. cit. ; TF 8C_710/2008 du 28 avril

- 14 -
2009 consid. 2). L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une
question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et
tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts médicaux
(ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.2).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu’elle ne joue
pratiquement pas de rôle et qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément
ces deux liens de causalité (ATF 138 V 248 consid. 4 ; 127 V 102
consid. 5b/bb ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ;
TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3 ; 8C_726/2008 du 14 mai
2009 consid. 2.1).
b/c) Il en va différemment lorsqu’il convient de juger du
caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, la
jurisprudence ayant dégagé des critères objectifs pour juger d’un tel lien
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015
consid. 5.1 ; 8C_651/2014 du 31 août 2015 consid. 6.1).
c) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut
inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence,
le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance sur l’assurance-
accidents du 20 décembre 1982; RS 832.202), qui prévoit que certaines
lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne sont
pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour
autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou
à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les
suivantes :
a. Les fractures ;
b. Les déboîtements d'articulations ;
c. Les déchirures du ménisque ;
d. Les déchirures de muscles ;

- 15 -
e. Les élongations de muscles ;
f. Les déchirures de tendons ;
g. Les lésions de ligaments ;
h. Les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a ; 116 V
145 consid. 2b).
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour
but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre
maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer
un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2
OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel,
une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant
qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont
souffre l'assuré (ATF 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b; 116 V 145 consid.
2c ; 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause
possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée
à un accident soit admise.
Le droit aux prestations pour une lésion assimilée à un
accident prend fin lorsque le retour à un statu quo ante ou à un statu quo
sine est établi. Toutefois, de telles lésions seront assimilées à un accident
aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion
d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. On ne se fondera
donc pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante pour
admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on
se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis
l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de
distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (TF
8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 ; 8C_551/2007 du 8 août
2008 consid. 4.1.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2).

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Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement
répondant à la définition de l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En
effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire suffit
pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les suites
d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a
fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver
application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère
extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse
être rattachée à l'accident en cause car, à défaut d'un événement
particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une
lésion exclusivement maladive ou dégénérative (TF 8C_357/2007 précité
consid. 3.2).
d/a) L’assuré a droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité
journalière s’il est totalement ou partiellement incapable de travailler à la
suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
d/b) Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par

- 17 -
quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_735/2010 du 10 août 2011
consid. 2.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente.
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe
administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, une
entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la CNA,

- 18 -
aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant
présente des atteintes à la cheville droite d’origine accidentelle, lesquelles
ont été prises en charge par l’intimée. Le recourant a été victime d’un
accident non professionnel (chute d’une échelle) le 27 juin 2009
entraînant une atteinte à la cheville droite traitée conservativement, puis
une arthrose talo-crurale médiale séquellaire. La présence ou non d’une
fracture malléolaire est difficile à établir faute de documents
radiographiques lege artis (rapport du Dr F.________ du 3 juin 2014, p. 35).
Cet élément n’est pas décisif, dès lors que l’intéressé a repris son activité
à 100% dès février 2010 et que les douleurs séquellaires de la cheville
droite sont dues à un accident professionnel du 26 mars 2010, lors duquel
l’assuré a subi une entorse à la cheville droite avec un choc direct sur la
malléole interne par une barre métallique. Par la suite, l’intéressé a
développé un syndrome du tunnel tarsien droit traité par infiltration,
lequel n’était plus apparent lors du séjour à la CRR du 31 août au 6
octobre 2010 (pas de troubles sensitifs au niveau de la plante des pieds),
ni lors de l’examen clinique du 18 mars 2011 pratiqué par le Dr M.________
(pas de déficit sensitivo-moteur au niveau des membres inférieurs sauf
des paresthésies à l’effleurement de la malléole externe). C’est dans ce
contexte que l’assuré a bénéficié d’un reclassement professionnel du 2
avril 2012 au 29 septembre 2013 auprès de l'ORIF de [...] en qualité de
polisseur en horlogerie, puis qu’il a commencé un stage dans une
entreprise à [...], interrompu en raison d’une atteinte à l’épaule droite,
étant précisé que dès la fin de la prise en charge par l’AI, soit dès le 30
septembre 2013, l’intimée a repris le versement des indemnités
journalières. S’agissant des suites des accidents des 27 juin 2009 et 26
mars 2010, il convient ainsi de retenir que la situation est stabilisée faute
d’autres propositions thérapeutiques, médicale ou chirurgicale, en faveur
d’une amélioration sensible de l’état de la cheville (rapports du 14
décembre 2010 des Drs C.________ et K.________ et du 18 mars 2011 du Dr
M.________). L’expert F.________ a émis l’hypothèse que les douleurs liées à

- 19 -
cette pathologie étaient dues à une anomalie rotatoire de positionnement
de la fibula distale droite dans son canal tibial (rapport du 3 juin 2014, p.
36). On retiendra toutefois que l’éventuelle anomalie rotatoire n’a pas
empêché l’assuré de suivre une réadaptation professionnelle pendant
plusieurs mois, l’intéressé n’ayant au demeurant pas fait état depuis
l’expertise du Dr F.________ d’un traitement médical ou d’une éventuelle
intervention chirurgicale. Par ailleurs, les mesures de réadaptation de
l'assurance-invalidité ont été menées à terme, l’OAI ayant, par projet de
décision du 27 juillet 2015, rejeté la demande de prestations de l’assuré
tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité.
b/a) En ce qui concerne l’atteinte à l’épaule droite, la
radiographie de l’épaule droite face trois rotations profil pratiquée le 13
septembre 2013 a mis en évidence une nette ascension de la tête
humérale, des remaniements dégénératifs marqués de la partie haute de
la tête humérale en regard des calcifications d’origine acromiale et une
omarthrose (cf. rapport 13 septembre 2013 : pièce 134 dossier AI). Lors de
l’examen clinique pratiqué par le Dr F.________ le 3 juin 2014, l’assuré a
indiqué avoir chuté de sa hauteur le 11 janvier 2014 en se réceptionnant
sur l’épaule droite, mais n’avoir consulté un médecin qu’à la fin mars 2014
et n’avoir procédé à aucune déclaration d’accident ; il a répété à l’expert
qu’il voulait d’abord attendre et voir et que de toute manière, il n’aimait
pas trop fréquenter les médecins. L’intimée n’a eu connaissance de cet
événement qu’à la lecture du rapport du 6 juin 2014 du Dr F.________, dont
l’expertise a été mise en œuvre par l’OAI. L’expert F.________ s’est dit
interpellé que, malgré les effroyables douleurs alléguées par l’assuré, le
traitement antalgique était réduit à un anti-inflammatoire et à du
paracétamol au jour de l’expertise et que le motif de non-consultation d’un
médecin résidait dans le fait que l’intéressé « veut d’abord voir et
attendre ». Or, au sens de la jurisprudence, le fait que l’assuré consulte un
médecin tardivement ne permet pas de retenir, conformément à la règle
de la vraisemblance prépondérante, que les troubles soient en relation
avec l’événement incriminé (TFA U 179/04 du 13 juillet 2005), étant
précisé que, dans le cas d’espèce, l’événement de 2014 n’a pas été
formellement annoncé à l’intimée. Pour ce motif déjà, le lien de causalité

- 20 -
entre la lésion à l’épaule droite et l’événement du 11 janvier 2014 doit
être nié.
b/b) Par avis du 6 octobre 2014 et appréciation médicale du 6
février 2015, le Dr H.________ a nié l’origine accidentelle des lésions
constatées expliquant que l’IRM de l’épaule droite du 11 avril 2014 avait
révélé de très anciennes lésions des tendons de la coiffe des rotateurs
avec rétractation tendineuse et dégénérescence graisseuse de la
musculature, point de vue confirmé par le Dr R.________ dans son courrier
du 2 juin 2014, lequel – se référant au rapport relatif à une arthro-IRM du
18 avril 2014 concluant à une rupture complexe de la coiffe des rotateurs
avec une rétractation stade 3 voire plus et une dégénérescence musculo-
graisseuse –, a retenu qu’il n’y avait « plus aucune indication de
réinsertion de cette coiffe qui était atteinte depuis bien trop longtemps ».
Expliquant que de telles lésions apparaissaient après une évolution de
plusieurs mois voire des années après une rupture tendineuse, le Dr
H.________ a ajouté que le mécanisme accidentel n’avait pas pu
objectivement causer l’ensemble desdites lésions, dès lors que les lésions
concernaient plusieurs tendons antagonistes de la coiffe, qui ne pouvaient
être blessés simultanément lors d’un même accident. Il ressort en outre
de la littérature médicale qu’en cas de rupture avec notion traumatique, le
délai moyen entre le début des symptômes et l’apparition d’une infiltration
graisseuse de stade 2 est de 35 mois pour le supra-épineux (58 mois pour
les stades 3-4), de 31 mois pour l’infra-épineux (46 mois pour les stades 3-
4) et de 31 mois pour le sub scapulaire (39 mois pour les stades 3-4)
(https://www.edimark.fr/Front/frontpost/getfiles/20216.pdf). Dans ce
contexte, le rapport de radiographie et d’échographie brachiale droite du
28 mars 2014 concluant à une origine certainement traumatique doit être
écarté, dès lors que les rapports ultérieurs d’IRM du 11 avril 2014 et
d’arthro-IRM du 18 avril 2014 ont conclu à une atteinte dégénérative de
l’acromio-claviculaire. Enfin, contrairement à l’opinion du recourant,
l’expert F.________ ne s’est nullement prononcé sur le rapport de causalité
entre la lésion à l’épaule droite et l’événement du 11 janvier 2014, dès
lors que, mandaté par l’assurance-invalidité, il n’avait pas à examiner cet
aspect. S’il s’est référé à l’anamnèse du recourant pour illustrer son

- 21 -
propos, son analyse à cet égard revient à se fonder sur un raisonnement
« post hoc ergo propter hoc », lequel – comme cela a été rappelé plus haut
– n'est pas pertinent dans l'examen de la question de la causalité en
matière d’assurance-accident.
b/c) Dès lors, compte tenu de ce qui vient d’être exposé,
notamment l’absence de plaintes immédiates suite à « l’événement du 11
janvier 2014 » et de déclaration d’accident, ainsi que l’origine non
traumatique des lésions, l’intimée a, conformément aux avis du Dr
H.________, considéré à juste titre que l’impotence fonctionnelle alléguée à
l’épaule droite n’était pas en lien de causalité avec l’événement du 11
janvier 2014, ni avec des accidents antérieurs, raison pour laquelle il n’y a
pas lieu de la prendre en compte dans l’évaluation de la capacité de
travail de l’assuré, ni de retenir des limitations fonctionnelles
supplémentaires.
c) Dans le cadre de sa réplique du 8 juin 2016, l’assuré a
produit une déclaration d’accident LAA du 22 novembre 2012 relative à un
accident du 13 septembre 2012 intervenu au cours de son stage de
polisseur à l’ORIF. Il a allégué qu’il éprouvait des difficultés à utiliser la
main droite, en particulier son 3ème doigt, et qu’en cas de forte
sollicitation, ses doigts gonflaient, l’empêchant d’ouvrir et de refermer sa
main. Il ressort toutefois du dossier que le recourant n’a pas été empêché
de poursuivre sa formation de polisseur pendant plus d’un an après
l’événement de 2012 (cf. rapport de formation du 23 septembre 2013 de
l’ORIF à l’OAI, résumé des absences de l’assuré durant sa formation, p. 2).
S’il est mentionné une visite médicale sans plus de précision à la date du
14 septembre 2012, l’ORIF n’a pas signalé d’absences de longue durée.
Sur le plan médical, l’institution a uniquement fait état de plaintes de
l’assuré au niveau de sa cheville droite, de son épaule droite et de ses
genoux. Aucune lésion digitale n’a été évoquée, pas plus qu’un accident à
l’atelier. Au contraire, l’ORIF a exposé que l’assuré avait effectué un travail
de bonne qualité et qu’il était en outre minutieux et précis. Le certificat
médical du Dr T.________ du 23 septembre 2013 ne fait aucunement état
de douleurs digitales. En outre, dans le cadre de son examen clinique, le

- 22 -
recourant a indiqué à l’expert F.________ qu’il n’était pas utile de s’occuper
de ce problème. L’expert a ainsi constaté l’absence de bilan médical
depuis l’année 2012, de prise en charge médicale et d’instabilité clinique.
Il s’expliquait par ailleurs mal les lésions cutanées pulpaires digitales
droites, identiques au controlatéral, chez un assuré déclarant être
incapable de tenir une simple feuille de papier de la main droite. Dans ce
contexte, l’expertF.________ a considéré que le diagnostic de lésion des
2ème doigt gauche et 3ème doigt droit n’avait aucune influence sur la
capacité de travail de l’intéressé (rapport du 3 juin 2014, p. 33).
d) S’agissant du genou gauche, aucun examen clinique, ni
document radiographique n’a démontré de lésion particulière.
Contrairement à l’avis des médecins traitants qui considèrent que le
genou a été surmené par la marche en décharge du membre inférieur
droit avec deux cannes, le Dr D.________ a écarté toute pathologie au
genou gauche, respectivement tout lien avec l’accident de la cheville
droite, expliquant que l’on pouvait marcher en décharge du membre
opposé sans qu’un surmenage articulaire ne survienne (rapport du 12
novembre 2013, p. 21). Quant à l’expert F.________ (rapport du 6 juin
2014, p. 38), rappelant que l’imagerie du 21 juin 2011 faisait état d’une
gonarthrose débutante bilatérale modeste sans composante patellaire, il a
retenu que le syndrome fémoropatellaire mis en évidence lors de son
examen clinique était dû à une insuffisance musculaire.
e) Sur le vu de ce qui précède, l’intimée était fondée à mettre
un terme à ses prestations au 30 avril 2015, soit plus de cinq ans après
l’événement du 26 mars 2010. Les griefs du recourant sont ainsi mal
fondés et doivent être rejetés.
7. Il n’est pas contesté que, suite aux séquelles à la cheville
droite, l’activité habituelle de chauffeur poids-lourds ne peut plus être
exercée. Toutefois, au regard des limitations fonctionnelles mises en
évidence dans les documents figurant au dossier, il n’apparaît nullement
déraisonnable, d’après l’expérience générale de la vie, de considérer que
le recourant pourrait exercer une activité à plein temps, pour autant que

- 23 -
celle-ci ménage sa cheville droite. Sa capacité de travail est dès lors
entière dans une activité de type sédentaire, sans longue marche, sans
marche en terrain irrégulier, en terrain en pente et sans escaliers
(rapports médicaux du Dr M.________ des 18 mars 2011 et 4 février 2014),
étant précisé que les limitations précitées correspondent à celles
reconnues par les experts D.________ et F.________, sous réserve des
diagnostics sans lien de causalité avec l’accident. On rappellera que
l’activité de polisseur est exigible, dès lors que seule la pathologie de
l’épaule droite – qui n’est pas du ressort de l’assureur-accidents –,
justifierait qu’elle ne le soit pas (rapport d’expertise du Dr F.________ du 3
juin 2014, p. 43, point 2.3).
Par conséquent, l’intimée était fondée à retenir que le
recourant avait retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée et à procéder au calcul de son taux d’invalidité sur cette base.
8. Il convient dès lors de vérifier le degré d’invalidité présenté
par le recourant, compte tenu de sa capacité résiduelle de travail dans
une activité adaptée. Le recourant critique le revenu d’invalide pris en
compte par l’intimée, soutenant qu’elle s’est fondée sur des DPT ne
prenant pas en considération sa situation actuelle (âge et formation
limitée à celle de chauffeur poids-lourds). Par ailleurs, s’agissant du
revenu sans invalidité, il reproche à l’intimée de ne pas avoir tenu compte
des heures supplémentaires, ainsi qu’un forfait journalier chauffeur, une
prime pour chauffeur et un bonus annuel.
a) Si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). La notion
d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-accidents et
d’assurance-invalidité, où elle représente la diminution permanente ou de
longue durée, résultant d’une atteinte à la santé, des possibilités de gain
sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour
l’assuré (art. 7 et 8 LPGA) ; l’uniformité de la notion d’invalidité n’a
cependant pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de
l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à

- 24 -
l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1, 126 V 288 consid.
2a et 2d et 119 V 471 consid. 4a ; VSI 2004 p. 185 consid. 3 ; TFA I 766/04
du 7 juin 2005 consid. 4). D’un autre côté, une évaluation entérinée par
une décision entrée en force d’un assureur ne peut pas rester simplement
ignorée par un autre assureur, qui ne peut s’en écarter que s’il existe des
motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait qu’une
évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation
insoutenable, qu’elle résulte d’une simple transaction conclue avec
l’assuré ou de mesures d’instruction extrêmement limitées ou
superficielles, ou encore qu’elle n’est pas du tout convaincante ou
entachée d’inobjectivité (ATF 126 V 288 consid. 2d ; TFA I 766/04 du 7 juin
2005 consid. 4). Il faut en outre tenir compte du fait que l’assureur-
accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la santé qui
sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré ;
c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-
accidents n’a pas de force contraignante absolue pour l’assurance-
invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4 et 131 V 362
consid. 2.2.1 et 2.2.2).
Chez les assurés actifs – soit les assurés qui, sans atteinte à la
santé, exerceraient une activité lucrative à plein temps –, le degré
d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des
revenus. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s'effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d’'invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1). Par ailleurs, pour procéder à la comparaison des revenus, il
convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la
rente (cf. ATF 129 V 222 ; cf. TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid.

- 25 -
4.2), étant précisé qu’en l’occurrence, le moment déterminant pour
procéder à cette analyse est l’année 2015.
Pour fixer le revenu d’invalide, on se fondera sur un revenu
hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa
capacité de travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence a
dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles
le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence ; la première se fonde
sur les données salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique
(OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que
la seconde repose sur les données salariales résultant de descriptions de
postes de travail (DPT) récoltées par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ;
ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées). Selon la
jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la base des
données salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production
d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi
que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du
groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
b) Selon l’art. 28 al. 4 OLAA, si, en raison de son âge, l’assuré
ne reprend pas d’activité lucrative après l’accident ou si la diminution de
la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus
de l’activité lucrative déterminants pour l’évaluation du degré d’invalidité
sont ceux qu’un assuré d’âge moyen dont la santé a subi une atteinte de
même gravité pourrait réaliser. Autrement dit, la comparaison doit être
établie avec une personne ayant les mêmes aptitudes professionnelles et
personnelles que la personne assurée et dont l’âge se situe entre 40 et 45
ans (ATF 122 V 418 consid. 1b). En effet, il convient de tenir compte
qu’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents est versée, à la
différence d’une rente d’invalidité de l’assurance-invalidité, jusqu’au décès
de la personne assurée (art. 19 al. 2 LAA) et qu’elle n’est plus susceptible
d’être révisée à compter du mois au cours duquel l’ayant droit perçoit une
rente de vieillesse de l’AVS (art. 22 LAA). Cette réglementation a pour
objectif d’empêcher l’allocation d’une rente d’invalidité qui comporterait,

- 26 -
en fait, une composante de prestations de vieillesse (voir également
ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p.
361).
c) En l'espèce, l’intimée a listé plus de 150 DPT et en a
sélectionné cinq, à savoir employé au découpage, préparateur de
commandes, serveur aux presses, câbleur et affûteur. Le bien-fondé du
choix des DPT opéré par l’intimée devant être examiné uniquement à la
lumière des lésions à la cheville, il convient de constater que la CNA a pris
en compte la nécessité d’une activité sédentaire et les limitations
fonctionnelles y relatives. Le revenu d'invalide de 53'996 fr. 60 (4'499 fr. x
12 [13ème salaire inclus]) ne prête ainsi pas le flanc à la critique. Il sied de
rappeler que le recourant est également au bénéfice d’une formation de
polisseur, activité adaptée à son atteinte à la cheville. En tout état de
cause, il ressort des cinq DPT retenues par l'intimée que les activités
proposées ne réclament ni formation ni expérience, la seule exigence
requise pour l'accomplissement de certaines tâches retenues étant une
formation interne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à un
abattement en cas de recours à des DPT, car celles-ci prennent déjà en
considération la situation particulière de l'assuré. Plus précisément,
lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une
réduction du salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié
ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 p. 481 s.).
Quant au revenu sans invalidité de 66'844 fr., la CNA l’a fixé
correctement en tenant compte des informations transmises par l’ancien
employeur du recourant. Ainsi, l’assuré percevait un salaire mensuel de
4'920 fr. (x 13), soit un montant de 63'960 francs. Outre l’indexation, il
convient d’ajouter une prime pour chauffeur non-accident de 1'000 fr. et
une participation au résultat de 1'500 fr. (en 2014), soit un total de 66'844
francs. Il n’y pas lieu de tenir compte d’heures supplémentaires, dès lors
que cette pratique n’a pas continué après l’accident (dans ce sens TF
8C_744/2012 du 20 décembre 2012, consid. 3). En effet, par courriers des
14 juillet et 10 novembre 2015 faisant suite à deux demandes précises de
l’intimée, l’ex-employeur a indiqué que s’il était courant que les

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collaborateurs engagés en qualité de chauffeurs effectuent des heures
supplémentaires durant la période de haute production, soit en moyenne
de mai à octobre, ils devaient compenser les heures supplémentaires dans
le délai d’une année. L’ex-employeur a ajouté qu’aucune compensation
financière n’était en principe versée. Ce faisant, étant donné leur
fréquence et leur nombre aléatoire (75h33 en 2006 ; 175h45 en 2007 ;
166h17 en 2008 ; 90h45 en 2009 et 3h50 en 2010 ; bordereau I, pièce 6),
il n'apparait pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
l'intéressé aurait obtenu le paiement d’heures supplémentaires en 2015.
En tout état de cause, le recourant n’a pas exposé en quoi les indications
de l'ancien employeur ne refléteraient pas la rémunération qu'il aurait
perçue en 2015 sans la survenance de l'atteinte à la santé.
d) Il résulte de la comparaison du revenu d’invalide avec celui
que l’assuré aurait pu obtenir sans invalidité un préjudice économique de
19.09%, de sorte que l’intimée était fondée à retenir un taux d’invalidité
de 19%. On relèvera par surabondance que, dans son projet de décision
du 27 juillet 2015, l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 18.51% sur la
base des tables ESS, taux fixé en tenant compte de l’atteinte à l’épaule
droite non prise en charge par l’assureur-accidents.
9. a) Dans un dernier moyen, le recourant soutient que le gain
assuré doit être fixé à 75'433 fr. 26 en lieu et place du montant de 70'756
fr. retenu par l’intimée.
b) Le gain assuré et le revenu sans invalidité sont deux
notions distinctes. Le revenu sans invalidité représente le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide ; il permet calculer le taux
d'invalidité selon la méthode générale de la comparaison des revenus et,
partant, de déterminer le droit ou non d'un assuré à une rente d'invalidité
(art. 18 al. 1 et 2 LAA). Le gain assuré, lui, sert de base au calcul du
montant proprement dit de cette rente (art. 20 al. 1 LAA). La fixation de
l'un et de l'autre sont soumis à des règles différentes.

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Selon l'art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes
sont calculées d'après le gain assuré (al. 1); est déterminant pour le calcul
des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année qui a précédé
l'accident (al. 2, deuxième phrase). Sous réserve de diverses dérogations
qui ne concernent pas le présent cas, est réputé gain assuré le salaire
déterminant au sens de la législation sur l'assurance-vieillesse et
survivants (art. 22 al. 2 OLAA). Lorsque le droit à la rente naît plus de cinq
ans après l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, le salaire
déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant l'année qui
précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de
l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce
salaire soit plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de
l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle (art. 24 al. 2
OLAA).
c) Contrairement à l’opinion du recourant, l’intimée a non
seulement pris en considération le gain annuel perçu par le recourant
avant l’accident de 2009 (plus favorable que 2010), lequel prend en
compte les salaires versés (y compris le 13ème salaire) par 62'975 fr., mais
également les heures supplémentaires par 3'363 fr. 65, ainsi que le bonus
annuel et la prime chauffeur par 3'050 fr., soit au total 69'388 fr. 65 sans
indexation (doc. 92).
Cela étant, le montant annuel du gain assuré, fixé par l'intimée
à 70'756 fr., ne prête pas le flanc à la critique, dès lors qu’il tient compte
de l'évolution des salaires nominaux dans le domaine d'activité antérieur
(+0.6% de 2009 à 2010, puis +1.4% de 2010 à 2014 dans la branche des
transports et communications) (doc. 93).
10. L’instruction du dossier permettant de statuer en toute
connaissance de cause, on ne voit pas, dans ce contexte, ce qu’une
nouvelle évaluation pourrait apporter de plus, si ce n’est une appréciation
médicale supplémentaire. L’audition du recourant, ainsi que celle de son
épouse n’apparaissent pas non plus nécessaires. En effet, l’autorité peut
renoncer à accomplir certains actes d’instruction si, en se fondant sur une

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appréciation consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1).
11. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'est pas
perçu de frais judiciaires.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n'a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 décembre 2015 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Bénédict Fontanet, avocat à Genève (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :