vd_gerichte · PE16.022617 · 2022-04-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
343
PE16.022617-MYO//ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 décembre 2022
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mme Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
N.________, prévenu, représenté par Me Philippe Oguey, défenseur d’office
à Yverdon-les-Bains, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimée,
V.________, partie plaignante, représenté par Me Mathilde Bessonnet,
conseil d’office à Pully, intimé.
654

- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 11 avril 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment libéré N.________ des
infractions de contrainte, contrainte sexuelle, actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance et faux
dans les certificats (I), a ordonné la révocation de la libération
conditionnelle accordée à N.________ le 2 septembre 2019 (II), a condamné
N.________ pour escroquerie par métier, menaces, actes d’ordre sexuel
avec des enfants, faux dans les titres, conduite d’un véhicule automobile
sans autorisation, circulation sans permis de circulation ou plaques de
contrôle, circulation sans assurance responsabilité civile et usage abusif
de permis et/ou de plaques de contrôle à une peine privative de liberté
d’ensemble avec la peine sous chiffre II. ci-dessus de 46 mois, sous
déduction de 161 jours de détention provisoire et 385 de détention en
exécution anticipée de peine, à une peine pécuniaire de 60 jour-amendes
à 30 fr. le jour et à une amende de 600 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 6 (six) jours, peine partiellement complémentaire à
celles prononcées le 10 décembre 2012 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, le 11 octobre 2013 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne, le 24 février 2016 par le Ministère public
du canton de Fribourg et le 15 décembre 2016 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (III), et a
statué sur les prétentions civiles, la confiscation des objets versés au
dossier, les frais et les indemnités d’office (IV à XIII).
B. Par annonce du 14 avril 2022, puis déclaration motivée du 7
juin 2022, N.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à libération du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants et à ce que la peine privative de liberté soit réduite à 42
mois.

- 12 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Né le [...] 1982, N.________ est ressortissant suisse. Cadet
d’une fratrie de trois enfants, il a été élevé par ses parents jusqu’à leur
divorce, puis par sa mère et son beau-père. Il a suivi une scolarité
obligatoire jusqu’en 8e VSG et n’a pas obtenu de diplôme de fin de
scolarité. Après avoir débuté une école de coiffure, le prévenu a travaillé
comme forain et a débuté son parcours criminel. Divorcé, il est le père de
deux jumeaux, nés en 2009, avec lesquels il entretient des contacts.
Actuellement, il émarge aux services sociaux et recherche du travail.
Son casier judiciaire mentionne les condamnations suivantes :
- 10.12.2012, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, faux dans les titres, appropriation illégitime, abus de confiance,
escroquerie, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, gestion déloyale,
gestion fautive, violation de l’obligation de tenir une comptabilité, peine
privative de trois ans ;
- 11.10.2013, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne, contrainte, extorsion et chantage, peine entièrement
complémentaire à celle du 10.12.2012 ;
- 24.02.2016, Ministère public du canton de Fribourg, LCR,
peine privative de liberté de 20 jours ;
- 15.12.2016, Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord
vaudois, utilisation sans droit de valeurs patrimoniales, escroquerie par
métier, faux dans les titres, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, peine privative de liberté de 12 mois.
L’extrait du système d’information relatif à l’admission à la
circulation (SIAC, ex-ADMAS) concernant N.________ mentionne de
nombreuses mesures.

- 13 -
1.2 Lors d’une précédente condamnation, N.________ a été soumis
à une expertise psychiatrique. Les experts ont posé le diagnostic de
trouble anxieux sans précision, de syndrome de dépendance aux opiacés
et de syndrome de dépendance aux sédatifs. Ils ont ajouté qu’ils
observaient chez l'expertisé des traits de caractère marqués, notamment
narcissiques et dyssociaux, qu’il n’estimaient toutefois pas suffisamment
fixés, rigides ou dysfonctionnels pour retenir un diagnostic de trouble de la
personnalité caractérisé. Ils ont notamment retenu ce qui suit à cet égard :
« (…) [l]es traits de personnalité narcissiques marqués (…) se traduisent
par un sentiment de toute-puissance. L'environnement carencé dans
lequel [N.________] a grandi, caractérisé par une mère passive et absente
et un père peu cadrant, ne lui a en effet pas permis d'intégrer les limites
et de tolérer la frustration. Ainsi, dès l'âge de 16 ans, il a agi de manière à
obtenir tout ce qu'il voulait, en passant par des comportements illicites
lorsque cela s'avérait nécessaire. Dans ce contexte, il a fait fi du besoin
des autres à son profit, utilisant tous les stratagèmes possibles pour
satisfaire ses propres besoins. A l'âge adulte, il s'est en effet senti
omnipotent, a tout voulu tout de suite et n'a pas été capable de renoncer
à ses envies ou besoins. Les traits narcissiques de la personnalité de
l'expertisé se manifestent également par une fragilité identitaire qui
l'amène constamment à douter de lui-même, de sa valeur ou du respect
qu'autrui peut avoir à son égard. Ne se sentant pas reconnu et valorisé, il
a dû donner une image de lui grandiose, caractérisée par le succès et la
richesse, pour avoir le sentiment d'exister pour autrui. On note en outre
une tendance à manipuler autrui pour obtenir ce dont il a besoin (que ce
soit en lien avec l'argent ou les médicaments) et une forte tendance à
solliciter autrui pour une réponse immédiate à ce qu'il juge nécessaire
pour lui, révélant une grande difficulté à contenir et différer ses besoins.
(…) L’expertisé (…) commet des actes dyssociaux et présente par
moments une attitude irresponsable et un mépris des normes, règles et
contraintes sociales. Il peine à ressentir de la culpabilité, ne tire pas
d'enseignement des expériences ou sanctions et a, par le passé, fait fi du
besoin des autres à son profit. Il n'a en effet pas hésité à escroquer les
membres de sa famille ou sa voisine. On peut lier cette tendance

- 14 -
dyssociale aux aspects narcissiques de sa personnalité. En effet, en cas
d'accumulation de contrariétés ou de frustrations qui réveillent ses failles
narcissiques précoces ou lorsque sa toute-puissance [est] en question,
l'expertisé lutte contre un profond sentiment de désarroi. Ce dernier a
engendré de l'irritabilité, des attitudes désagréables dans la relation à
autrui et la commission de délits, l'ensemble de ses comportements lui
donnant l'illusion de retrouver son omnipotence. ». Selon les experts, la
responsabilité était légèrement diminuée et le risque de récidive au
moment de l’expertise faible, mais pouvant augmenter. Aucune mesure
n’était préconisée. Pour le surplus, la Cour de céans se réfère à l’expertise
psychiatrique sous pièce 32.
2.
2.1 Le contexte
En 2004, N.________ a épousé [...], mère de [...], né le [...]
1994, et de V.________, né le [...] 1995. [...] a pris le nom de famille du
prévenu. Dans des circonstances peu claires, N.________, qui n’a pas pu
adopter légalement les enfants, a obtenu pour eux des passeports au nom
de [...] et V.________, en date du 3 septembre 2010, avec l’accord des
intéressés, et les a dorénavant invités à l’appeler « papa ». Il apparaît
toutefois que ces nouvelles identités n’ont pas été inscrites comme telles
dans les registres d’état civil, ce dont se sont aperçus les deux frères en
septembre-octobre 2015, lorsqu’il s’est agi de renouveler leurs passeports
(PV aud. 3 R. 6 ; P. 6/1, 9/1). Ainsi, dès octobre 2015, les deux frères ont
repris leur nom officiel de [...].
Les pièces d’identité établies au nom de [...], respectivement
[...] ont été utilisées à plusieurs reprises par le prévenu, qui « gérait »
personnellement l’intégralité des questions administratives de la famille, y
compris le courrier et les factures, dans le cadre de son activité
délictueuse.

- 15 -
Le 5 septembre 2009 sont venus au monde les jumeaux [...],
issus de la relation de N.________ avec son épouse, voire d’une relation de
cette dernière avec [...], meilleur ami, voire ami intime de N.________. Ils
ont été reconnus par ce dernier.
N.________ a fait ménage commun avec son épouse, ses beaux-
fils et les jumeaux, voire encore avec [...], jusqu’au 23 avril 2013, date à
laquelle il a été incarcéré à la suite de sa condamnation de décembre
2012. Après une détention de quelque 20 mois en exécution de peine, il
est passé en régime de travail externe, dès le 18 janvier 2015 et jusqu’au
22 juillet 2015, date à laquelle il a été libéré conditionnellement (P. 247).
Durant la vie commune, le prévenu a exercé une importante
emprise sur ses beaux-fils, se montrant particulièrement exigeant et strict
(il leur faisait par exemple réécrire 1'000 fois une phrase ou un mot) et,
parallèlement, les coupant de toute possibilité concrète de se stabiliser et
de créer des liens sociaux durables, en raison notamment de son parcours
délictueux, qui a commencé à tous le moins en 2004 (P. 15 p. 23),
parcours qui a engendré un grand nombre de déménagements (et donc de
changements d’école, notamment) dans leur enfance et leur adolescence.
La situation financière réelle de N.________ était obérée et il a
émargé à l’aide sociale depuis 2010 ; il a pourtant laissé croire pendant
des années le contraire à ses beaux-fils, les gâtant souvent plus que de
raison avec le produit de son activité délictueuse récurrente et se plaisant
à exhiber des voitures de luxe (PV aud. 1 p. 4, PV aud. 3 p. 2, PV aud. 10 p.
15).
Le 15 décembre 2016, N.________, [...] et [...] ont été
condamnés pour des infractions contre le patrimoine par le Tribunal
correctionnel de La Broye et du Nord vaudois (P. 15). N.________ a exécuté
sa peine entre le 26 novembre 2018 et le 2 septembre 2019, après une
période de détention provisoire entre le 1er juin et le 7 novembre 2017 et
d’exécution anticipée de peine jusqu’au 25 novembre 2018 dans le cadre
de la présente affaire.

- 16 -
2.2 Faits proprement dits
2.2.1 A [...], au domicile familial, entre 2007 et 2009, soit alors que
V.________ était âgé de 12 à 13 ans, N.________, profitant de son ascendant
sur son beau-fils, a convaincu à trois occasions ce dernier de lui laisser
toucher son pénis, à même la peau, en échange de la levée d’une punition
qu’il lui avait infligée.
Le 9 février 2018, V.________ a déposé plainte pénale contre
N.________.
2.2.2 L’appelant ayant admis l’intégralité des faits qui lui étaient
reprochés en matière d’infractions contre le patrimoine et en matière
d’infractions à la LCR, tels que retenus aux pages 30 à 46 et 53 à 55 du
jugement du Tribunal correctionnel du 11 avril 2022 (cf. jugt, consid. 3b et
4.1 à 4.3), il sera renoncé à les reproduire ci-dessous et il suffit de s’y
référer, ni leur appréciation par les premiers juges ni la peine prononcée
en relation avec ces faits n’étant d’ailleurs contestées.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une
partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
N.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).

- 17 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 L’appelant conteste les faits exposés au considérant 5a du
jugement attaqué (cf. supra consid. 2.2.1 dans la partie « En fait ») pour
lesquels il a été reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
au sens de l’art. 187 ch. 1 CP commis au préjudice de V.________.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle

- 18 -
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP)..
3.2.2 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.

- 19 -
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle de l'un des participants au moins (TF 6B_1019/2018 du 2
novembre 2018 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2018 du 18 septembre 2018
consid. 3.1.3 et les arrêts cités).
Sur le plan subjectif, l’infraction de l’art. 187 ch. 1 CP requiert
l’intention de l’auteur sur tous les éléments constitutifs objectifs de
l’infraction (TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF
6B_457/2010 du 8 septembre 2010 consid. 1.2.1). Il faut qu'il soit
conscient du caractère sexuel de son comportement, mais ses motifs ne
sont pas déterminants, de sorte qu'il importe peu que l'acte tende ou non
à l'excitation ou à la jouissance sexuelle (TF 6B_299/2018 précité consid.
2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1 ; TF 6B_785/2011
du 29 juin 2012 consid. 3.2 et les références citées).
3.3
3.3.1 En l’espèce, procédant à l’appréciation des preuves, le tribunal
a considéré que faute d’éléments matériels, il y avait lieu de trancher
entre deux versions contradictoires. Il a acquis la conviction que les faits
dénoncés par V.________ étaient véridiques aux motifs que la version de
celui-ci n’avait pas varié, qu’aux débats, il avait donné des explications
convaincantes sur le déclenchement de ses souvenirs, ainsi que sur le
déroulement des faits, qu’il n’était pas apparu vindicatif, bien au contraire,
ses explications étant sobres et mesurées, et qu’à l’évocation de ses frère
et sœur – aujourd’hui âgés de 13 ans comme lui au moment des faits –
qu’il fallait protéger, il avait fait preuve d’une émotion visible qui ne
saurait être simulée. En revanche, N.________, s’il avait finalement admis
l’essentiel des faits qui lui étaient reprochés en matière d’infractions
contre le patrimoine et d’infractions à la LCR, n’avait toutefois eu de cesse
de tergiverser et ce n’était que confronté à des éléments matériels qu’il
avait avoué ces faits, de sorte que les faits dénoncés par le plaignant en
relation avec les attouchements subis devaient être retenus (jugt, pp. 56 à
57).

- 20 -
3.3.2 N.________ conteste cette appréciation. Il fait valoir que si le
plaignant a donné des explications convaincantes aux débats, il aurait pu
le faire plus tôt, que l’appelant lui-même a aussi été constant dans ses
dénégations, qu’il a toujours avoué ce qu’il avait fait, que les
circonstances de la vie familiale avec son ex-femme, ses deux beaux-fils
et un ami rendaient la commission de l’infraction peu vraisemblable car il
aurait pu être surpris et que le tribunal a été arbitraire en retenant la
version du plaignant.
3.3.3 Comme le constate le jugement, le dossier ne comprend aucun
élément matériel attestant des faits reprochés au prévenu. Il y a dès lors
lieu de trancher entre deux versions contradictoires, soit, d’une part, la
version de V.________, qui affirme que N.________ l’a convaincu de lui
laisser toucher son pénis, à même la peau, alors qu’il avait entre 12 et 13
ans, et, d’autre part, la version du prévenu, qui conteste les faits qui lui
sont reprochés.
Le plaignant a été entendu lors de l’enquête, en date du 18
mars 2021 (Dossier C, PV aud. 4). A cette occasion, il a déclaré ce qui suit,
en présence notamment du défenseur de l’appelant : « Dans un premier
temps, je demandais à ma mère de lever la punition. N.________ se trouvait
dans la chambre, il devait sûrement se reposer parce qu’il travaillait. Ma
mère me disait d’aller voir N.________ pour lui demander de lever la
punition. J’ai un souvenir de ces épisodes : je me couche à côté de lui tout
en insistant beaucoup pour qu’il lève la punition. Il répond que si je le
laisse me toucher, il la lèvera. (…) je n’enlève pas mon caleçon et mon
beau-père non plus. Il passe juste sa main dans mon caleçon. A part me
toucher le pénis, il ne fait rien d’autre. Pour vous répondre, il ne se touche
lui-même pas. Il ne me demande pas de le faire ni ne prend ma main pour
le toucher lui. Pour vous répondre, les attouchements sont de courte
durée. Je pense cinq minutes, pas plus. Je ne peux pas vous dire pourquoi
il arrête au bout de cinq minutes. Pour vous répondre, il s’agit bien de
gestes masturbatoires. Je ne peux pas vous dire si cela a provoqué des
érections chez moi. Je ne peux pas vous dire non plus si cela en a
provoqué chez N.________ ». On constatera que l’exposé des faits est

- 21 -
cohérent et n’est pas en contradiction avec la teneur de la plainte déposée
trois ans auparavant, où V.________ a affirmé que le prévenu, qu’il
considérait comme son père, avait, à trois occasions, « mis sa main dans
[s]on caleçon et [lui] avait caressé les parties génitales en tentant de
[l]’exciter » en échange, à chaque fois, de la levée de la punition (P. 6). Le
plaignant n’a pas été en mesure de situer précisément les faits, ce qui est
compréhensible compte tenu de l’écoulement du temps et du fait que la
famille déménageait souvent, et les contradictions mises en évidence par
le prévenu quant au fait que le plaignant aurait eu une seule chambre qu’il
partageait avec son frère ou quant au fait que sa mère travaillait à
l’époque (p. 3 supra) ne sont pas déterminantes. Le récit de la victime
comporte suffisamment de détails pour apparaître crédible. Contrairement
à ce que soutient l’appelant, l’intimé n’a pas attendu l’audience du 11 avril
2022 pour exposer des faits convaincants. En outre, le récit livré aux
débats de première instance (jugt, p. 11) recoupe totalement celui de la
première audition. Il est donc juste de dire, avec les premiers juges, que la
version du plaignant n’a pas varié. Celui-ci l’a ensuite confirmée à
l’audience d’appel (p. 4).
A cela s’ajoute que V.________ ne s’est pas montré vindicatif,
mais a tenu des propos mesurés et n’a pas cherché à accabler le prévenu
inutilement, admettant par exemple que « sur le moment le geste n’était
pas traumatisant », qu’il n’avait « pas été profondément marqué » et que
celui-ci n’avait pas fait de pression pour qu’il garde le silence (Dossier C,
PV aud. 4, lignes 77, 78 et 156). Si le plaignant a déclaré que son frère [...]
avait dit, en parlant de leur père, qu’il voulait « se le faire », c’est
uniquement pour décrire la réaction de son frère lorsqu’il avait appris ce
qui s’était passé (Dossier C, PV aud., lignes 159 à 161 « Vous me
demandez comment mon frère à réagi. Pour être honnête, il veut "se le
faire". Comme ma mère, il a vraiment réagi à ce que j’ai dit »). Sa mère
est certes aussi en litige avec N.________ pour une question de garde des
deux jeunes enfants communs et on pourrait concevoir que le plaignant,
lui aussi escroqué par l’appelant, en veuille à ce dernier, mais aucun
élément concret ne vient étayer la thèse d'une accusation mensongère
pour nuire au prévenu, dans le but de se venger afin que celui-ci reste en

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prison « le plus longtemps possible », comme l’appelant le prétend (p. 3
supra).
Si l’on suit la thèse de la vengeance mise en avant par le
prévenu selon laquelle il aurait été mis en cause faussement pour qu’il
reste en prison, il aurait été plus logique, de ce point de vue, que le
plaignant l’accuse de tels abus dès le début pour s’assurer de sa mise en
détention. On ne saurait pas non plus suivre l’appelant lorsqu’il dit que les
deux frères [...] et V.________ savaient que ce dernier était son
« chouchou » et qu’ils ont ainsi décidé que ce serait V.________ qui l’accuse
à tort (Dossier C, PV aud. 3, lignes 117 à 119) ; ce raisonnement est
d’autant moins fondé qu’il semble que [...], qui faisait encore l’objet d’une
saisie sur salaire au moment du dépôt de la plainte en question en raison
des agissements du prévenu, aurait eu plus de raison de vouloir se venger
que son frère, ce que l’appelant ne conteste d’ailleurs pas (Dossier C, PV
aud. 3, lignes 112 ss).
Même si le plaignant a admis éprouver de la haine envers le
prévenu (p. 3 supra) – ce que l’appelant lui-même dit « comprendre
parfaitement » en raison des aspects financiers de ses infractions (p. 6
supra) –, on ne voit pas en quoi cet élément serait propre à remettre en
cause la crédibilité de ses déclarations s’agissant des attouchements qu’il
dénonce. La victime n’a aucune raison de mentir délibérément. Elle ne
peut rien espérer en tirer d’intéressant, d’un point de vue financier, et rien
n’expliquerait une vengeance à retardement. En outre, on ne peut pas dire
que la victime se donne le beau rôle dans son récit.
S’agissant ensuite des circonstances du dévoilement, le
plaignant a expliqué, là aussi de manière constante, que c’était lors d’une
discussion « sur le ton de la rigolade » avec son frère et sa mère, peu
avant le dépôt de la plainte, qu’il en était arrivé à parler des
attouchements subis à l’époque, et que lorsque sa mère avait réagi
sérieusement à ses propos en lui demandant si ce qu’il disait était vrai,
ses souvenir étaient devenus plus précis (Dossier C, PV aud. 4, lignes 155
ss ; cf. ég. jugt, p. 11 ; p. 4 supra). [...] a confirmé qu’elle avait appris les

- 23 -
faits dénoncés lorsqu’elle et ses enfants [...] et V.________ étaient « en
train de plaisanter en parlant de M. N.________ d’une manière ironique »
(Dossier C, PV aud. 2, R. 14). Ainsi, le contexte et la teneur de la
discussion, qui portait autour du prévenu, lequel était à l’époque incarcéré
pour d’autres faits en lien avec la présente affaire (jugt, p. 30 ; Dossier C,
PV aud. 3, ligne 150), peuvent expliquer la réactivation de souvenirs chez
le plaignant, lorsque sa mère lui a dit qu’« il ne manquerait plus que ça »,
en parlant d’attouchement sexuel (p. 3 supra ; cf. ég. jugt, p. 11). Ce
dernier est en outre tout à fait crédible lorsqu’il affirme que c’est pour
protéger ses demi-frère et sœur, nés en 2009, qu’il a décidé de dénoncer
les faits.
L’argument de l’appelant consistant à dire qu’il a admis tous
les autres faits et qu’on ne voit pas pourquoi il contesterait uniquement ce
cas s’il était avéré n’est pas convaincant. En effet, ce cas porte sur des
faits qui sont plus infâmants que la commission d’escroqueries et des
infractions à la LCR, pour lesquels l’intéressé a d’ailleurs déjà été
condamné par le passé et qui sont plus faciles à assumer que des actes
d’ordre sexuel sur un enfant. Les dénégations peuvent ainsi s’expliquer,
d’autant que selon les experts, le prévenu, qui présente des « traits
narcissiques marqués », tolère difficilement la frustration et veut « donner
une image de lui grandiose (…) pour avoir le sentiment d'exister pour
autrui » (P. 32).
La tendance du prévenu à manipuler autrui pour obtenir ce
dont il a besoin et à solliciter autrui pour une réponse immédiate à ce qu'il
juge nécessaire pour lui, mise en évidence par les experts, permet
d’expliquer – du moins en partie – les raisons pour lesquelles V.________,
âgé de 12 à 13 ans au moment des faits, se sentait à tel point soumis à
son beau-père, comme il l’a lui-même déclaré (p. 4 supra), qu’il n’a pas
réagi aux propositions de ce dernier consistant à lui enlever les punitions
en échange d’attouchements. On peut aussi comprendre que le plaignant
craignait de ne pas être cru s’il révélait les faits à sa mère, qu’il décrit lui-
même comme quelqu’un qui n’avait pas « d’impact » sur le prévenu
(Dossier C, PV aud. 4, lignes 68). Il est également crédible lorsqu’il affirme

- 24 -
qu’il avait même trouvé le comportement du prévenu « normal », en
raison de son éducation, ayant vécu, selon lui, « en vase clos familial » (p.
4 supra). Le fait qu’il ait, avant le dépôt de la plainte, écrit des lettres
d’affection au prévenu quand celui-ci était en prison (Dossier C, PV aud. 1,
R. 11) importe peu. Il n’est en effet pas rare, d’une manière générale,
qu’une victime d’attouchements commis dans le cadre familial par un
parent ou par celui qu’elle considère comme un parent, fasse durablement
preuve d’hésitations et d’ambivalence avant de dénoncer les faits à la
justice pénale, qui plus est lorsqu’il s’agit d’actes subis pendant son
enfance. Ce phénomène est bien connu, et le fait que le plaignant ait
attendu aussi longtemps pour déposer plainte pénale peut en effet être
révélateur d’un « blocage », comme celui-ci l’a indiqué (jugt, p. 11), ou à
tout le moins de sa difficulté à se positionner. Ainsi, le contexte progressif
des révélations et les circonstances dans lesquelles celles-ci ont eu lieu,
ainsi que l’absence de maîtrise du plaignant sur ce processus accréditent
la véracité du récit. Enfin, le prévenu, qui se dit bisexuel et qui entretenait
des rapports intimes avec un homme alors qu’il habitait avec son épouse,
n’a certes jamais été accusé formellement, par le passé, d’attouchements
sur des enfants. Il admet cependant lui-même avoir eu des relations
sexuelles avec [...] lorsqu’ils étaient mineurs (P. 13 ; cf. ég. P. 10/2, où [...]
répond « oui » à la question de [...] de savoir si « N.________ » lui avait
« fai[t] des attouchements » quand il était petit).
Au vu des divers éléments qui précèdent, les objections
avancées par l’appelant ne suscitent aucun doute sur l’authenticité des
souvenirs du plaignant et, partant, de la réalisation des faits punissables,
tels que retenus par les premiers juges. Partant, le jugement ne procède
pas d’une violation de la présomption d’innocence.
3.4 Le fait de toucher, à même la peau – même brièvement –, le
sexe de V.________, alors âgé de 12 à 13 ans, en glissant la main dans le
caleçon de l’enfant, et ce en échange de la levée d’une punition que le
prévenu lui avait infligée, réalisent incontestablement l’infraction d’actes
d’ordre sexuel avec un enfant au sens de l’art. 187 CP, les actes ayant été
commis avec conscience et volonté.

- 25 -
4. L’appelant demande la réduction de la peine de quatre mois,
en partant du principe qu’il est acquitté de l’infraction prévue à l’art. 187
CP, hypothèse qui n’est pas réalisée, comme on l’a vu ci-avant. Il conclut à
une peine privative de liberté de 42 mois.
La Cour de céans fait sienne la motivation complète et
convaincante des premiers juges s’agissant de la peine, qui a été fixée en
tenant compte des éléments à charge et à décharge pertinents et
conformément à la culpabilité, et répond ainsi aux exigences de l’art. 47
CP et à la jurisprudence y relative (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arrêts
cités). Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, elle renvoie aux éléments
d’appréciation retenus par le tribunal (jugement, p. 57 et 58) et à la légère
diminution de responsabilité présentée par l’auteur (art. 19 al. 2 CP)
retenue dans le jugement. La Cour de céans considère, avec le tribunal,
que les infractions d’escroquerie par métier et de faux dans les titres
justifient une peine de 36 mois, ce qui n’est pas contesté. Par l’effet du
concours, il convient d’aggraver la peine de 2 mois supplémentaires pour
les infractions à la LCR. L’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants au sens de l’art. 187 ch. 1 CP mérite une augmentation de la peine
de 4 mois, ce qui se justifie compte tenu de la gravité des faits. En effet,
on constatera sur ce dernier point que le prévenu n’a pas hésité à s’en
prendre à son beau-fils âgé de 12-13 ans dans le seul but d’affirmer sa
domination. Il n’a fait preuve d’aucune remise en question à cet égard et a
démontré une absence totale d’empathie et une incapacité à prendre
conscience de la gravité de ses actes puisqu’il a persévéré dans ses
dénégations, n’exprimant aucun remords à l’égard de la victime et allant
jusqu’à prétendre que celle-ci avait menti pour se venger. On aboutit ainsi,
ensuite de la révocation de la libération conditionnelle accordée le 2
septembre 2019 – révocation non contestée –, à une peine privative de
liberté d’ensemble de 46 mois, peine partiellement complémentaire à
celles prononcées le 10 décembre 2012 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, le 11 octobre 2013 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne, le 24 février 2016 par le Ministère public

- 26 -
du canton de Fribourg et le 15 décembre 2016 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Il y a
donc lieu de confirmer la peine privative de liberté prononcée.
5. En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
intégralement confirmé.
La condamnation de N.________, qui succombe dans ses
conclusions, devant être confirmée, il n’y a pas lieu à allocation de
dépens, ceux-ci n’étant en tout état de cause pas dus, puisqu’il bénéficie
d’un défenseur d’office.
Me Philippe Oguey, défenseur d’office de N.________, a produit
une liste d'opérations faisant état d’une activité de 7 heures, ce qui peut
être admis. S’y ajoute le temps de l’audience d’appel, soit 1h10. Ainsi, le
montant des honoraires s'élève à 1'470 fr. (8h10 x 180), auxquels
s'ajoutent une vacation de 120 fr., des débours forfaitaires de 2 % par
32 fr. 80 et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout par 124 fr. 90, de sorte que
c'est une indemnité totale de 1'746 fr. 70 qui sera allouée à Me Oguey.
Me Mathilde Bessonnet, conseil d'office du plaignant, a
également produit une liste d'opérations faisant état d’une activité de
6h34, ce qui peut être admis. Il faut encore ajouter le temps consacré à
l’audience d’appel. Ainsi, le montant des honoraires s'élève à 1'392 fr.
(7h44 x 180), auxquels s'ajoutent une vacation de 120 fr., des débours
forfaitaires de 2 % et non de 5 % comme indiqué par l’avocate (art. 3bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 30 fr. 25, et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout par
118 fr. 75, de sorte que c'est une indemnité totale de 1'661 fr. qui sera
allouée à Me Bessonnet.

- 27 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
5'977 fr. 70, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 2'570 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux défenseur et
conseil d'office des parties, seront mis à la charge de N.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
N.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69, 89 al. 1 et
6, 106, 146 al. 1 et 2, 180 al. 1, 187 ch. 1 et 251 ch. 1 CP ; 95 al. 1 let. b,
96 al. 1 let. a, 96 al. 2, 97 al. 1 let. a et b LCR ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 11 avril 2022 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I.- libère N.________ des infractions de contrainte, contrainte
sexuelle, actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et faux dans les
certificats ;
II.- ordonne la révocation de la libération conditionnelle
accordée à N.________ le 2 septembre 2019 ;
III.- condamne N.________ pour escroquerie par métier,
menaces, actes d’ordre sexuel avec des enfants, faux dans les
titres, conduite d’un véhicule automobile sans autorisation,
circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle,

- 28 -
circulation sans assurance-responsabilité civile et usage abusif
de permis et/ou de plaques de contrôle à une peine privative
de liberté d’ensemble avec la peine sous chiffre II.- ci-dessus
de 46 (quarante-six) mois, sous déduction de 161 (cent
soixante et un) jours de détention provisoire et 385 (trois cent
huitante-cinq) de détention en exécution anticipée de peine, à
une peine pécuniaire de 60 (soixante) jour-amendes à 30
(trente francs) le jour et à une amende de 600 fr. (six cent
francs), la peine privative de liberté de substitution étant de 6
(six) jours, peine partiellement complémentaire à celles
prononcées le 10 décembre 2012 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne, le 11 octobre 2013 par le
Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, le 24
février 2016 par le Ministère public du canton de Fribourg et le
15 décembre 2016 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois ;
IV.- prend acte de la convention sur intérêt civil conclue par
V.________, [...] et N.________ pour valoir jugement définitif et
exécutoire ;
V.- donne acte pour le surplus de leurs réserves civiles à
l’encontre de N.________ à V.________ et [...] ;
VI.- prend acte des reconnaissances de dettes signées par
N.________ en faveur [...] pour valoir jugement définitif et
exécutoire ;
VII.- ordonne la confiscation et la destruction des objets
versés sous fiches n°10167, 10168 et 7280 ;
VIII.- ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
objets versés sous fiche n°10201 ;
IX.- fixe l’indemnité due à Me Sébastien Pedroli, conseil
d’office d’[...], à 5'547 fr. 70, dont 2'436 fr. 50, TVA à 8% et
débours compris pour les opérations antérieures au 1er janvier
2018 et 3'108 fr. 20, TVA à 7,7% et débours compris pour les
opérations postérieures au 1er janvier 2018 ;
X.- fixe l’indemnité due à Me Mathilde Bessonnet, conseil
d’office de V.________ et [...], à 18’419 fr. 90, dont 6'382 fr. 80,

- 29 -
TVA à 8% et débours compris pour les opérations antérieures
au 1er janvier 2018 et 12'037 fr. 10, TVA à 7,7% et débours
compris pour les opérations postérieures au 1er janvier 2018,
dont à déduire 5'400 fr. d’ores et déjà versés ;
XI.- fixe l’indemnité due à Me Philippe Oguey, défenseur
d’office de N.________, à 14'566 fr. 85, dont 5'770 fr. 45, TVA à
8% et débours compris pour les opérations antérieures au 1er
janvier 2018 et 8'796 fr. 40, TVA à 7,7% et débours compris
pour les opérations postérieures au 1er janvier 2018 ;
XII.- met les frais de la cause à la charge de N.________ par
58'703 fr., dont les indemnités fixées aux chiffres IX.- à XI.- ci-
dessus ;
XIII.- dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des
défenseur et conseils d’office ne sera exigé que si la situation
financière du condamné le permet. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'746 fr. 70 (mille sept cent quarante-six
francs et septante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Philippe Oguey.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'661 fr. (mille six cent soixante et un francs),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Mathilde Bessonnet.
V. Les frais d'appel, par 5'977 fr. 70 (cinq mille neuf cent
septante-sept francs et septante centimes), y compris les
indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à
la charge de N.________.

- 30 -
VI. N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités de défense et conseil d’office allouées à Me
Philippe Oguey et à Me Mathilde Bessonnet aux chiffres III et IV
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 décembre 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Philippe Oguey, avocat (pour N.________),
- Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour V.________),
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours

- 31 -
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :