vd_gerichte · PE23.014677 · 2023-11-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
959
PE23.014677-EKT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 122 ss, 181, 179quater CP ; 310, 385 CPP et 3 ss LPD
Statuant sur le recours interjeté le 6 novembre 2023 par
N.________ contre l’ordonnance rendue le 25 octobre 2023 par le Procureur
général du canton de Vaud dans la cause n° PE23.014677-EKT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) N.________, né [...] 1956, occupe à [...] un chalet –
appartenant à une association dont il est le président – enclavé dans la
propriété aménagée en centre équestre exploité par J.________ depuis le
1er août 2018. Auparavant, le centre était exploité par [...], dont le fils est
[...]. Depuis 2003, de nombreuses altercations sont intervenues entre
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N.________, d’une part, [...], [...], J.________ et les utilisateurs ou employés
du manège, d’autre part, concernant notamment l’implantation du
manège, la présence des chevaux à proximité du chalet et la servitude de
passage jusqu’au chalet.
Cette situation a engendré de nombreuses procédures tant
civiles que pénales, dans le cadre ou en marge desquelles N.________ s'est
plaint des magistrats judiciaires en charge de ses dossiers, à quelque titre
que ce soit, et du traitement de ses nombreux actes. N’ayant pas obtenu
satisfaction dans ses procédures, il a notamment déposé des plaintes
pénales et administratives contre les magistrats impliqués dans lesdites
procédures, et a fait parvenir des copies de ses procédés à diverses et
nombreuses personnalités.
b) Dans le cadre de la procédure pénale référencée sous
no PE19.009298, N.________ et D.________, compagne du prénommé, ont
déposé plainte contre J.________, notamment pour lésions corporelles
graves. Une ordonnance de non-entrée en matière partielle a été rendue
le 13 juillet 2020 par la Procureure [...].
Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Chambre de
céans du
27 octobre 2020 (n° 835). Il résulte en substance de cet arrêt que les
certificats médicaux produits relataient uniquement les accusations des
recourants N.________ et D.________, qui ne vivaient pas dans le chalet mais
à Genève. Ils déclaraient certes y exercer des activités associatives et y
dormir. Rien ne démontrait cependant que les obstructions nasales et
autres symptômes médicaux n’avaient pas plutôt une autre origine que le
passage des chevaux. Il n’appartenait pas aux recourants d’interférer sur
le choix de J.________ de faire passer ses chevaux à l’un ou l’autre endroit
de la parcelle qu’elle exploitait ; les chevaux empruntaient le chemin
litigieux pour s’abreuver et les recourants ne pouvaient pas sérieusement
soutenir que le chemin était emprunté par ces animaux dans le seul but
de leur nuire. Il résultait des vidéos produites que les allégations des
recourants paraissaient largement exagérées. D’une part, la quantité de

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poussière dégagée ne semblait pas excessive. D’autre part, le chemin ne
se situait pas sous la fenêtre du chalet, qui était enclavé dans la parcelle
sur laquelle était construit le manège pour chevaux. A supposer que les
immissions de poussières pussent être considérées comme excessives,
cela ne relevait pas du droit pénal mais du droit civil, qui réglait les
rapports de voisinage (art. 684 ss CC). Le fait pour l’exploitant d’un
manège de laisser des chevaux se promener ne reflétait aucune intention
délictueuse, même par négligence.
Cette appréciation a été entièrement confirmée par le Tribunal
fédéral, dans un arrêt rendu le 6 mai 2021 (TF 6B_77/2021).
c) Dans le cadre d’une procédure pénale référencée sous
no PE21.019503, N.________ et D.________, ont déposé plainte contre
J.________ pour lésions corporelles graves, voire simples, subsidiairement
lésions corporelles par négligence. Ils lui reprochaient à nouveau de laisser
volontairement galoper ses chevaux, jour et nuit, provoquant de la
poussière qui porterait atteinte à leur santé.
Par ordonnance du 16 mars 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur cette plainte.
La Procureure [...] s’est référée à l’arrêt rendu par la Chambre de céans le
27 octobre 2020 et a constaté qu’aucun élément apporté par les
plaignants ne venait modifier l’appréciation qui avait été faite
précédemment. Elle a ajouté que sur les quatre vidéos produites par les
recourants, on distinguait des chevaux galoper à une distance de plusieurs
dizaines de mètres et que la poussière dégagée ne semblait pas
excessive. De toute manière, les prétendues nuisances en cause
relevaient du droit civil et le fait pour l’exploitant d’un manège de laisser
des chevaux se promener sur sa parcelle ne reflétait aucune intention
délictueuse, même par négligence.
Aucun recours n’a été interjeté contre cette ordonnance.

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d) Par acte du 18 mars 2023, N.________ a déposé une nouvelle
plainte contre J.________ pour lésions corporelles graves. Il lui reprochait de
persister à porter atteinte à son intégrité physique, alléguant que son état
de santé s’était encore dégradé en raison de l’exposition à des poussières
générées par le galop des chevaux à proximité de sa propriété, un
emphysème pulmonaire lui ayant été médicalement diagnostiqué le 21
décembre 2022. Il a produit un lot de certificats médicaux.
Par acte du 20 avril 2023, N.________ a déposé plainte contre
J.________ pour contrainte et violation du domaine secret ou privé au
moyen d’un appareil de prise de vues et violation de la Loi sur la
protection des données. Il lui reprochait d’avoir, le 22 janvier 2023,
volontairement amoncelé un tas de neige avec une fraiseuse dans le seul
but de l’empêcher de sortir de sa propriété, ainsi que de l’avoir filmé avec
son portable lorsqu’il déneigeait.
Par acte du 10 mai 2023, N.________ a complété sa plainte du
18 mars 2023 et déposé une nouvelle plainte contre J.________, lui
reprochant de l’avoir filmé sans son consentement pendant qu’il
entretenait son jardin avec un ouvrier.
B. Par ordonnance du 25 octobre 2023, le Procureur général du
canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur les plaintes déposées par
N.________ contre J.________ (I), a dit qu’il ne serait donné aucune suite à
toute éventuelle nouvelle plainte ou dénonciation que N.________ viendrait
déposer dans le même contexte de faits (II) et a mis les frais, par 375 fr., à
sa charge (III).
Le Procureur général a considéré que, s’agissant de la plainte
déposée pour lésions corporelles graves, les faits allégués par N.________
ne différaient en rien de ceux invoqués dans les causes précédemment
jugées, que l'autorité de chose jugée interdisait tout nouveau débat
judiciaire sur la même question litigieuse et qu’il existait dès lors un
empêchement de procéder au sens de l’art. 310 al. 1 let. b CPP. Les

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nouveaux éléments apportés par le plaignant, soit l’actualisation de ses
certificats médicaux, n’étaient pour le surplus pas de nature à modifier
l’appréciation faite par le Ministère public, par la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal et par le Tribunal fédéral dans les affaires
pénales antérieures.
Concernant le tas de neige qui aurait été amoncelé en travers
de son chemin et les vidéos qui auraient été prises sans le consentement
du plaignant, aucune preuve suffisante n’était apportée. Aucune mesure
d’instruction ni aucun élément objectif au dossier ne serait susceptible de
départager les versions des parties. Les comportements en cause étaient
de peu d’importance et les nombreux antécédents en lien avec ce conflit
de voisinage devaient être pris en compte dans l’appréciation, qui
imposait de refuser d’entrer en matière pour des motifs d’opportunité.
C. Par acte du 6 novembre 2023, N.________ a déposé sept
recours auprès de la Chambre des recours pénale – contre sept
ordonnances de non-entrée en matière rendues le même jour par le
Procureur général –, dont l’un dirigé contre l’ordonnance précitée, au
terme duquel il a conclu, « avec suite de frais et dépens fixés à 310’000 .-
», à l’admission du recours, à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au
renvoi de la cause au Ministère public « pour instruction faite par un
procureur impartial et indépendant, en respect de l’art. 18 al. 4 et 5 LVCPP
dans le sens des considérants et, le cas échéant, renvoyée devant le
Tribunal, en respect des 3 principes susmentionnés et de la loi ». Il a en
outre déposé plainte contre le Procureur général du canton de Vaud. Il a
également produit une clé USB.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable
dans cette mesure, sous réserve de ce qui suit.
2. Le recourant a déposé sept recours qui disposent – à
l’exception d’un seul qui ne concerne pas la présente cause – d’une partie
générale identique, dans laquelle N.________ s’en prend essentiellement au
Procureur général [...], contre lequel il déclare formellement déposer
plainte. Il lui reproche en substance, et en résumé, d’avoir agi au mépris
de la loi et de ses droits de justiciable, de façon discriminatoire, arbitraire,
en violation de son droit d’être entendu et d’autres droits constitutionnels,
et finalement de s’être rendu coupable d’abus de pouvoir, en rendant
plusieurs ordonnances de non-entrée en matière concernant ses plaintes,
respectivement en refusant de les instruire. N.________ expose ensuite –
toujours de façon générale – qu’il reproche aux magistrats et autres
personnes visés par ses plaintes de graves manquements, infractions
pénales, erreurs de procédure et autres comportement « prévaricateurs »,
comportements qui seraient ainsi couverts par le Procureur général.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la

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personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 2 ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in :
Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).

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L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
L'art. 110 al. 4 CPP prévoit que la direction de la procédure, y
compris celle de la Chambre des recours pénale, peut retourner à
l'expéditeur une requête illisible, incompréhensible, inconvenante ou
prolixe, avec un délai pour la corriger.
2.2 En l’espèce, les « griefs » invoqués dans la première partie du
recours – que l’on qualifiera de critique prolixe à la limite de
l’inconvenance (cf. pp. 2 à 8) – sont des considérations générales,
témoignant de l’insatisfaction et du ressentiment du recourant en relation
avec l’issue qui a été donnée par le Procureur général à ses multiples
plaintes. Or, les voies de droit idoines ont été utilisées à cet effet. Pour le
surplus, force est de constater qu’il s’agit d’assertions gratuites non
étayées. Au demeurant, ces considérations d’ordre général sont invoquées
dans le contexte de la reddition par le Procureur général d’une série de
décisions, dont l’ordonnance concernée par le présent recours, mais sans
aucun lien précis avec celle-ci. En effet, même si le recourant invoque une
multitude de violations du droit de fond, de procédure et de ses droits

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fondamentaux, il n’explique aucunement en quoi factuellement et
précisément lesdites normes auraient été violées dans le cadre de la
décision ici litigieuse. Il n’expose pas davantage, dans cette partie du
recours, en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels
motifs commanderaient
– sous l’angle des faits et du droit – qu’une décision différente soit rendue,
étant rappelé qu’une contestation générale, la référence aux arguments
invoqués et le renvoi aux écritures et pièces déposées devant l’instance
précédente sont insuffisants. Par conséquent, la première partie du
recours doit être déclarée irrecevable, dans la mesure où elle ne respecte
pas les exigences de motivation du recours au sens de l’art. 385 CPP.
2.3 Il en va de même du passage dans lequel le recourant se plaint
du fait que le Procureur général a mis les frais des différentes
ordonnances de non-entrée en matière qu’il a rendues à sa charge, alors
que 80% de ces écrits ne seraient que des répétitions. Là encore il s’agit
de considérations générales sans lien précis avec la décision ici en cause,
et l’intéressé n’explique pas quelles normes auraient été violées de ce fait
– on ne voit du reste pas lesquelles – et ainsi quel motif devrait conduire à
une décision différente.
Il y a au demeurant lieu de relever que le recourant est
malvenu de se plaindre de la mise à sa charge des frais puisqu’il s’est lui-
même placé dans cette situation en déposant une multitude de plaintes
sans fondement ayant nécessité un traitement individualisé. Celui-ci use
systématiquement des mêmes procédés, consistant à déposer des
plaintes pénales injustifiées en lieu et place, ou en sus, de l’usage normal
des voies de droit. C’est donc à juste titre que le Procureur général a mis
les frais de l’ordonnance en cause, par 375 fr., à la charge du recourant en
application de l’art. 420 al. 1 CPP, celui-ci ayant agi de façon téméraire en
multipliant des démarches judiciaires qu’il savait vouées à l’échec compte
tenu des décisions déjà rendues le concernant dans un contexte similaire.
Le fait que la réponse donnée soit identique sur plusieurs points dans les
sept ordonnances rendues par le Procureur général n’y change rien et il en

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ira de même, pour le même motif, des frais afférents aux sept recours
déposés par le recourant.
2.4 Enfin, aucune suite ne sera donnée à la plainte déposée contre
le Procureur général au terme du recours, dès lors que la Chambre des
recours pénale n’est pas une autorité habilitée à recevoir des plaintes. Il
n’y a en outre pas lieu de transmettre ladite plainte au Ministère public
compétent, dès lors qu’une plainte similaire a déjà été déposée contre le
Procureur général et transmise à l’autorité compétente (cf. CREP 9 mars
2023/175 consid. 4) et qu’il appartient dès lors au recourant de s’adresser
à l’autorité d’ores et déjà saisie pour tout complément qu’il souhaiterait
apporter à sa plainte initiale.
3. Dans la seconde partie de son recours, N.________ expose que
la réaction « turbo » du Procureur général serait due à des courriers qu’il
aurait adressés au Grand Conseil, mettant ce magistrat en demeure
d’instruire cinq plaintes dirigées contre J.________. Il fait ensuite l’inventaire
des plaintes dont il estime qu’elles n’ont pas été traitées, soit, en
substance, celles dont il est question dans l’état de fait du présent arrêt.
Invoquant une violation de son droit d’être entendu, il conteste le
raisonnement selon lequel l’autorité de chose jugée ferait obstacle à une
nouvelle procédure. Il soutient, à cet égard, que la découverte récente
d’une aggravation de son état de santé sous la forme d’un emphysème
pulmonaire constituerait un élément nouveau, auquel s’ajouteraient de
nouveaux épisodes de contrainte, de violation du domaine secret et privé,
de harcèlement et autres comportements de J.________. Le recourant
reproche encore, de façon générale, au Procureur général de couvrir, par
abus de pouvoir, les magistrats visés par ses plaintes et, par l’entremise
de l’ordonnance attaquée, de se rendre coupable de « complicité active,
aggravée par abus de pouvoir, de lésions corporelles volontaires graves ».
3.1
3.1.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de

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la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
3.1.1.1 Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid.
3.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160).
3.1.1.2 Parmi les empêchements définitifs de procéder, au sens de
l’art. 310 al. 1 let. b CPP, figurent les cas d'extinction de l'action publique,
soit notamment la chose jugée ; en droit pénal comme en droit civil, les
décisions judiciaires définitives sont en principe irrévocables et produisent
un certain nombre d'effets, soit notamment celui de l'autorité de chose
jugée, qui interdit tout nouveau débat judiciaire sur la même question
litigieuse, c'est-à-dire en raison des mêmes faits ; dans ce cas, l'action
pénale ne peut plus être engagée (CREP 23 avril 2019/315 consid. 2.1 et

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les références citées ; CREP 28 mai 2018/396 ; CREP 4 novembre
2015/723 ; CREP 20 août 2014/587 ; CREP 18 juin 2013/432).
Selon le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de
l'autorité de chose jugée, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement
par les juridictions du même Etat en raison d'une infraction pour laquelle il
a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément
à la loi et à la procédure pénale de cet Etat (ATF 137 I 363 consid. 2.1, TF
6B_1053/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1). L'autorité de chose jugée et le
principe ne bis in idem supposent qu'il y ait identité de la personne visée
et des faits retenus (ATF 125 II 402 consid. 1b ; ATF 120 IV 10 consid. 2b ;
TF 6B_279/2018 du 27 juillet 2018 consid. 1.1 et les références citées).
L'interdiction de la double poursuite suppose la présence de
deux procédures : une première, par laquelle l'intéressé a été condamné
ou acquitté par un jugement définitif, doté à ce titre de l'autorité de chose
jugée et non passible de remise en cause selon les voies de recours
ordinaires, et une seconde, ultérieure, au cours de laquelle il aurait été à
nouveau poursuivi ou puni (TF 4A_292/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.1
; TF 6B_1186/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2 et les références
citées).
Le principe ne bis in idem est garanti par l'art. 4 par. 1 du
Protocole additionnel n° 7 à la CEDH du 22 novembre 1984 (RS 0.101.07),
ainsi que par l'art. 14 par. 7 du Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS
0.103.2). La règle ne bis in idem découle en outre implicitement de la
Constitution fédérale (ATF 137 I 363 consid. 2.1). Sous la note marginale «
interdiction de la double poursuite », l'art. 11 al. 1 CPP prévoit également
qu'aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement
entré en force ne peut pas être poursuivie une nouvelle fois pour la même
infraction.
L’art. 11 al. 2 CPP réserve, outre la révision de la procédure
(cf. art. 410 ss CPP), la reprise de la procédure close par une ordonnance

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de classement ou de non-entrée en matière (cf. art. 323 et 310 al. 2 CPP).
Une telle reprise peut être ordonnée lorsque le Ministère public a
connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui
révèlent une responsabilité pénale du prévenu et ne ressortent pas du
dossier antérieur (art. 323 al. 1 CPP).
3.1.1.3 Selon l’art. 8 al. 1 CPP, auquel renvoie l’art. 310 al. 1 let. c CPP,
le Ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale
lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées
aux art. 52, 53 et 54 CP sont remplies.
L'art. 52 CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
prévoit que l'autorité compétente renonce à poursuivre l'auteur, à le
renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si sa culpabilité et les
conséquences de son acte sont peu importantes. Cette disposition
s’applique également en matière de contravention. La condition pour une
exemption de peine en raison de l’absence d’intérêt à punir réside dans le
fait que l’acte incriminé, en rapport avec la faute et les conséquences,
pèse significativement moins lourd que le cas typique de l’infraction en
cause (ATF 138 IV 13 consid. 9, JdT 2012 IV 263 ; ATF 135 IV 130 consid.
5.3.3). L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas
particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la
culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables
revêtant la même qualification ; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une
disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale.
3.1.2 Les infractions de lésions corporelles graves et simples sont
régies par les art. 122 et 123 CP.
Sur le plan objectif, l'art. 122 CP suppose un comportement
dangereux, une atteinte grave à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi
qu'un lien de causalité entre ces deux éléments (cf. notamment TF
6B_1058/2020 du 1er avril 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_922/2018 du 9 janvier
2020 consid. 4.1). Sur le plan subjectif, l'art. 122 CP définit une infraction

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de nature intentionnelle. Le dol éventuel suffit
(TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 4.2 et les références citées).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP (cf.
TF 6B_1058/2020 du 1er avril 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_782/2020 du 7
janvier 2021 consid. 3).
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence,
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la
santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire. Agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle
(art. 12 al. 3 CP).
Le fait de provoquer ou d’aggraver un état maladif, voire d’en
retarder la guérison se conçoit comme des lésions corporelles, qui doivent
être qualifiées de simples si la pathologie demeure bénigne (ATF 119 IV
259 consid. 2a ; Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 7 ad art. 123 CP). Pour justifier la qualification de lésions
corporelles, l'atteinte doit revêtir une certaine importance. Afin de
déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre
et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le
psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et
qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être
ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer
une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et
d'une certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles.
S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être
évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime
; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une
personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les

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circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ;
l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de
la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou
travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4).
3.1.3 Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP et est
punissable d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire, celui qui, en usant de violence envers une personne ou
en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque
autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire
ou à laisser faire un acte.
La menace d’un dommage sérieux est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation
est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois
qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445
consid. 2b ;
ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l’auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120 consid.
2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de
l’inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l’auteur soit
propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action.
La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se
plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité moyenne (ATF 122
IV 322 précité consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). Il peut également
y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque autre
manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale doit être
interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de peu
d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit,
comme pour la violence ou la menace d’un dommage sérieux, propre à
impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l’entraver d’une
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Il s’agit donc
de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437
consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; TF 6B_637/2022 du 29

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septembre 2022 consid. 5.1.2 ;
TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n’est contraire au droit
que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 précité consid. 2a et les réf. citées ; TF
6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3), soit parce que le
moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est
disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu’un moyen
conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu
des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs
(ATF 141 IV 437 précité consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 précité consid. 3.3.1
; ATF 134 IV 216 consid. 4.1 ; TF 6B_415/2018 précité consid. 2.1.3). En
revanche, réclamer le paiement d’une créance ou menacer de déposer
une plainte pénale (lorsque l’on est victime d’une infraction) constituent
en principe des actes licites ; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé
n’est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un
moyen de pression abusif, notamment lorsque l’objet de la plainte pénale
est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit
permettre d’obtenir un avantage indu (TF 6B_415/2018 précité consid.
2.1.3 et les réf. citées).
Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi
intentionnellement, c’est-à-dire qu’il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l’illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 précité consid. 2c ; TF
6B_415/2018 précité consid. 2.1.3).
3.1.4 Selon l'art. 179quater CP, celui qui, sans le consentement de la
personne intéressée, aura observé avec un appareil de prise de vues ou
fixé sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette
personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui
relève du domaine privé de celle-ci sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le
caractère répréhensible de l'acte réprimé par l'art. 179quater CP consiste
ainsi dans l'absence de consentement de la part des personnes qui sont,

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dans des faits relevant du domaine secret ou du domaine privé, observées
à l'aide d'un appareil de prise de vue ou dont l'image est fixée sur un
support
(TF 6B_630/2017 du 16 février 2018 consid. 1.2.1).
Le domaine privé rassemble plus largement les événements
que chacun veut partager avec un nombre restreint d’autres personnes
auxquelles il est attaché par des liens relativement étroits, comme ses
proches, ses amis ou ses connaissances. Il s’agit notamment de protéger
des lieux de vie privée, en premier lieu le domicile au sens de l’art. 186 CP
(maison, jardin, appartement, bureau, etc.). L’approche ne doit pas être
conduite de façon trop schématique et « au mètre près », les abords
immédiats de ces lieux entrant aussi dans le cadre de cette disposition
(ATF 118 IV 41 consid. 4, JdT 1994 IV 79 ; Dupuis et al., op.cit., nn. 5 et 6
ad
art. 179quater CP).
3.1.5 A teneur de l’art. 3 LPD (Loi fédérale sur la protection des
données ;
RS 235.1), on entend par « données personnelles », toutes les
informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable
(let. a). Le traitement de données doit être effectué conformément aux
principes de la bonne foi et de la proportionnalité (art. 4 al. 2 LPD). La
collecte de données personnelles, et en particulier les finalités du
traitement, doivent être reconnaissables pour la personne concernée (art.
4 al. 4 LPD). L’art. 12 LPD dispose que quiconque traite des données
personnelles ne doit pas porter une atteinte illicite à la personnalité des
personnes concernées (al. 1). Selon l’alinéa 2, personne n’est en droit
notamment de traiter des données personnelles en violation des principes
définis aux art. 4, 5 al. 1, et 7 al. 1 (let. a) ou de traiter des données contre
la volonté expresse de la personne concernée sans motifs justificatifs (let.
b). Les motifs justificatifs sont régis par l’art. 13 LPD, dont l’alinéa 1
prévoit qu’une atteinte à la personnalité est illicite à moins d’être justifiée
par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou
public, ou par la loi. Dans sa dernière jurisprudence, le Tribunal fédéral a

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eu l’occasion de rappeler que les motifs justificatifs ne devaient être admis
qu’avec une grande prudence dans un cas concret (ATF 147 IV 16 précité
consid. 2.3). Il a toutefois admis la possibilité qu'un motif justificatif
matériel puisse lever le caractère illicite de l'atteinte, dans des affaires
impliquant des enregistrements vidéo effectués par des particuliers au
moyen d'un téléphone portable (ATF 147 IV 16 précité consid. 4). La Haute
Cour a ajouté que lorsqu’un moyen de preuve a été recueilli par un
particulier en violation des principes ancrés dans la LPD (art. 12 LPD), il y a
lieu, dans un premier temps, d’examiner s’il existe des motifs justificatifs
au sens de l’art. 13 LPD. Si l’illicéité de l’atteinte à la personnalité peut
être levée par un motif justificatif, la preuve est exploitable sans
restriction. Si la preuve doit être qualifiée d’illicite, il convient, dans un
second temps, d’examiner les conditions d’exploitabilité prévalant en
procédure pénale (cf. art. 141 al. 2 CPP ; ATF 147 IV 16 précité consid. 5).
3.2 En l’espèce, il convient en premier lieu de relever que le grief
du recourant consistant à dire que ses précédentes plaintes n’ont pas été
traitées doit être écarté, dans la mesure de sa recevabilité. D’une part,
celui-ci n’a aucun rapport avec la décision attaquée et il est, à ce titre,
irrecevable. D’autre part – outre que le dépôt de multiples plaintes
infondées en lieu et place, ou en sus de l’usage des voies de droit
normales ne permet pas à la justice de s’exercer normalement –, il
apparaît que les plaintes de N.________ ont été traitées, puisqu’elles ont
donné lieu à des décisions, peu importe que leur issue n’ait pas convenu
au recourant. Il avait ainsi tout loisir de les contester devant les instances
de recours prévues à cet effet, ce qu’il a du reste le plus souvent fait. Le
grief, à considérer recevable, devrait donc être rejeté dans cette mesure.
N.________ dépose une nouvelle fois plainte contre J.________
pour lésions corporelles, en raison du fait que le passage des chevaux à
proximité de sa propriété porterait atteinte à son intégrité physique,
respectivement aurait aggravé son état de santé. Cela étant, il a déjà été
jugé que ces faits n’étaient pas constitutifs d’une infraction pénale par
ordonnances de non-entrée en matière des 13 juillet 2020 et 16 mars
2022. L’appréciation qui avait été faite à l’époque, en particulier dans

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l’arrêt de la Chambre de céans du 27 octobre 2020 – telle que résumée au
consid. A. b) ci-dessus et entièrement confirmée par le Tribunal fédéral –
demeure d’actualité. Certes, les certificats médicaux produits par le
recourant font effectivement état de problèmes de santé, qui semblent
s’être aggravés. Cela étant, si certains médecins consultés par l’intéressé
imputent lesdites affections aux chevaux de J.________, respectivement à la
poussière et aux spores qu’ils soulèvent en galopant, ce lien de causalité
ne résulte manifestement que des allégations de N.________. En tout cas, il
ne ressort pas du dossier que les médecins concernés seraient venus
procéder à des constatations sur les lieux et il ne peut être exclu que les
affections dont souffre le recourant soient dues à d’autres causes,
d’autant qu’il ne vit pas de façon permanente dans son chalet. Mais cela
n’est pas déterminant. Ce qui l’est, en revanche, c’est que le
comportement de J.________ consistant à laisser ses chevaux aller et venir
sur la parcelle du manège qu’elle exploite ne contrevient manifestement à
aucune norme pénale, et ne reflète donc à ce titre aucune intention
délictueuse de sa part, même par négligence. On ne saurait en effet
reprocher à la prénommée, sous l’angle du droit pénal, de se comporter
comme elle en a le droit sur sa parcelle, au motif que le recourant souffre
d’allergies ou serait atteint dans sa santé en raison du va-et-vient des
chevaux, ce qui n’est du reste pas établi. Comme cela a déjà été rappelé
au recourant dans les précédentes décisions, à supposer que les
immissions de poussières causées par les chevaux puissent être
considérées comme excessives, ce qui ne semble pas être le cas, cela ne
relève pas du droit pénal mais du droit civil, qui règle les rapports de
voisinage (art. 684 ss CC), voire du droit administratif. On se trouve, en
réalité, dans une situation similaire à celle d’un particulier qui viendrait
par exemple à se plaindre du fait que l’implantation d’une éolienne ou
d’une antenne téléphonique porterait atteinte à sa santé. Le fait que l’état
de santé du recourant se soit dégradé – même si cela est imputable aux
chevaux de J.________, hypothèse non établie, étant rappelé qu’il a été
retenu dans les décisions rendues précédemment que les allégation du
recourant paraissaient largement exagérées tant du fait que la quantité de
poussière dégagée ne semblait pas excessive, que du fait que le chemin
ne se situait pas sous la fenêtre du chalet – n’est donc pas de nature à

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modifier l’appréciation qui a été faite dans les décisions rendues
précédemment, la voie pénale n’étant pas la bonne.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que le Procureur général a
refusé d’entrer en matière, en application des art. 310 al. 1 let. a et b.
CPP.
3.3 N.________ reprochait également à J.________ d’avoir
volontairement amoncelé un tas de neige avec une fraiseuse dans le seul
but de l’empêcher de sortir de sa propriété, ce qui serait selon lui
constitutif de contrainte, et de l’avoir filmé sans droit. Cela étant, comme
l’a relevé le procureur, ces faits ne sont pas suffisamment rendus
vraisemblables. Quoi qu’il en soit, dans son recours, N.________ se contente
d’évoquer « de nouveaux épisodes de contrainte » et de nouveaux
épisodes de « violation du domaine secret/privé », sans aucunement
discuter les motifs retenus à cet égard dans la décision attaquée, de sorte
que le recours se révèle irrecevable sur ce point, au regard des exigences
de motivation (art. 385 CPP).
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, par 1'980 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 21 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 25 octobre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont mis à la charge de N.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :