vd_gerichte · LQ23.014250 · 2023-08-23 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
KZ23.014250-230808
162
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 23 août 2023
___________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 mai 2023 par la
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant
l’enfant X.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 mai 2023,
notifiée au conseil d’A.________ le 5 juin 2023, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix) a rapporté l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles rendue le 31 mars 2023 (I), fixé le droit de
visite provisoire de Q.________ sur sa fille X.________ selon les modalités
suivantes : - pendant deux mois, un week-end sur deux sans la nuit, le
samedi et le dimanche, de 9h00 à 18h00, à charge pour le père d’aller
chercher son enfant au domicile maternel et de l’y ramener ; - puis,
pendant deux mois, un week-end sur deux, du samedi à 9h00 au
dimanche à 18h00, à charge pour le père d’aller chercher son enfant au
domicile maternel et de l’y ramener ; - puis, pendant deux mois, un week-
end sur deux, du vendredi dès la sortie du travail de Q.________, qui ira
chercher X.________ à l’Accueil Pour Enfants en Milieu Scolaire (ci-après :
l’APEMS), à l’école ou à son domicile, jusqu’au lundi matin, où il
accompagnera sa fille à l’APEMS, à l’école ou à son domicile ; - puis,
ensuite, selon les modalités prévues dans la convention du 25 juin 2020,
ratifiée par jugement du 26 juin 2020 de la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix) (II), conditionné les
modalités des visites à un préavis positif de l’Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (ci-après : la DGEJ) (III), confié un mandat d’évaluation à
l’UEMS de la DGEJ dans le cadre de l’enquête en limitation de l’autorité
parentale et en modification des relations personnelles ouverte le 18 avril
2023 (IV), dit que les frais et dépens de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (V) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, la première juge a considéré que s’il était primordial
de préserver les rapports père-fille, il était tout aussi important d’instaurer
un climat rassurant pour l’enfant et qu’il se justifiait d’instaurer un droit de
visite progressif, qui permettrait non seulement à X.________ de renouer
des liens avec son père, mais également à ce dernier de prévoir des

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activités communes durant le week-end, propices tant à rétablir la
confiance de sa fille qu’à démontrer qu’il avait pris en considération ses
besoins. Elle a retenu en substance que le conflit parental était toujours
bien présent, que l’enfant paraissait encore prise dans un conflit de
loyauté qui engendrait un climat d’insécurité, que son intérêt commandait
que le lien avec son père puisse se reconstruire et se consolider dans la
durée et qu’à ce stade, une suspension totale des visites risquait
d’engendrer un point de non-retour et était disproportionnée au vu de la
mise en danger du développement moral ou psychique de X.________. Elle
a ajouté que le père soutenait avoir pris conscience des souhaits et des
besoins de sa fille et voulait remédier à la situation et adapter sa prise en
charge, tout en collaborant au suivi pédopsychiatrique mis en place, que
rien au dossier ne permettait, à ce stade, de douter de sa bonne volonté et
que les allégations de maltraitance et d’alcoolisations de Q.________
mettant en danger l’enfant n’étaient pas étayées en l’état. Elle a relevé
que si les appréhensions de la mineure étaient légitimes au vu de ce dont
elle disait avoir été témoin et de ses déclarations aux professionnels,
conjuguées à son refus d’aller à l’anniversaire de son jeune demi-frère,
elle espérait que son père, qui semblait vouloir tisser et nourrir une
relation sereine avec sa fille, ne lui en tiendrait pas rigueur. Elle a
encouragé Q.________ à se donner les moyens de renouer des liens avec
X.________ et à la rassurer. Elle a précisé que les élargissements
progressifs du droit de visite étaient conditionnés à un préavis positif de
l’UEMS, à qui un mandat d’évaluation était confié.
B. Par acte du 15 juin 2023, A.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a recouru contre cette décision, prenant, avec dépens, les
conclusions suivantes :
« Par voie de mesures superprovisionnelles
Principalement
I. L’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par la Justice de Paix de
l’Ouest lausannois est réformée en ce sens que le droit de

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visite de Q.________ sur l’enfant X.________ née le [...] 2014 est
provisoirement suspendu.
Subsidiairement
I. L’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par la Justice de Paix de
l’Ouest lausannois est réformée en ce sens que Q.________
exercera un droit de visite sur l’enfant X.________ née le [...]
2014 par l’intermédiaire du Point Rencontre à raison d’une
visite toutes les deux semaines, deux heures à l’intérieur des
locaux.
Par voie de mesures provisionnelles
Principalement
II. L’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par la Justice de Paix de
l’Ouest lausannois est réformée en ce sens que le droit de
visite de Q.________ sur l’enfant X.________ née le [...] 2014 est
provisoirement suspendu.
Subsidiairement
II. L’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par la Justice de Paix de
l’Ouest lausannois est réformée en ce sens que Q.________
exercera un droit de visite sur l’enfant X.________ née le [...]
2014 selon les modalités suivantes :
- Pendant deux mois, par l’intermédiaire du Point Rencontre
à raison d’une visite toutes les deux semaines, deux
heures à l’intérieur des locaux ;
- Puis pendant deux mois, par l’intermédiaire du Point
Rencontre à raison d’une visite toutes les deux semaines,
six heures à l’intérieur des locaux ;
- Puis pendant deux mois, par l’intermédiaire du Point
Rencontre à raison d’une visite toutes les deux semaines,
avec possibilité de sortir des locaux, pendant une durée de
deux heures ;

- 5 -
- Puis, par l’intermédiaire du Point Rencontre à raison d’une
visite toutes les deux semaines, avec possibilité de sortir
des locaux, pendant une durée de six heures.
III. Les modalités des visites de Q.________ sur X.________, née le
[...] 2014, prévues au chiffre II. ci-dessus sont conditionnées
au préavis positif de l’Unité évaluation et missions spécifiques
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ».
A.________ a produit deux pièces à l’appui de son écriture. A
titre de mesure d’instruction, elle a requis l’audition d’O.________ et de
B.________, respectivement grand-mère maternelle et grand-père paternel
de X.________.
Dans sa lettre d’accompagnement, A.________ a requis
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Par décision du 16 juin 2023, le Juge délégué de la Chambre
des curatelles (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles d’A.________.
Par avis du 21 juin 2023, le juge délégué a informé le conseil
d’A.________ que sa cliente était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la
décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
X.________, née hors mariage le [...] 2014, est la fille
d’A.________ et de Q.________, qui se sont séparés en décembre 2017.
Selon un rapport d’investigation du 5 décembre 2017 de la
Police cantonale vaudoise, Q.________ a déposé une plainte pénale à
l’encontre d’A.________ pour tentative de meurtre, subsidiairement lésions
corporelles graves, voies de fait qualifiées et menaces qualifiées,
survenues dans la nuit du 29 au 30 novembre 2017 à son domicile et

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A.________ a déposé une plainte pénale à l’encontre de Q.________ pour viol
et lésions corporelles simples qualifiées.
Par convention du 25 septembre 2018 ratifiée par le Président
du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne pour valoir jugement,
A.________ et Q.________, détenteurs de l’autorité parentale conjointe sur
leur fille X.________, ont convenu que le lieu de résidence de l’enfant était
fixé au domicile de la mère et que le père bénéficiait d’un libre et large
droit de visite, à fixer d’entente avec la mère, et qu’à défaut d’entente, il
pourrait avoir sa fille un week-end sur deux, du vendredi soir dès la sortie
de son travail jusqu’au lundi matin, un soir par semaine, ainsi que la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Par lettre du 22 juillet 2019, A.________ a reproché à Q.________
certains événements survenus alors que X.________ se trouvait chez lui
dans le cadre de son droit de visite. Elle lui a notamment fait grief de ne
pas lui donner de nouvelles de leur fille, de faire la fête de façon exagérée
dans l’appartement, évoquant des consommations excessives d’alcool et
de marijuana, de transporter l’enfant dans son véhicule utilitaire sur le
siège avant et sans ceinture de sécurité et de coucher X.________ trop
tardivement.
Par courrier du 25 juillet 2019, Q.________ a contesté les
allégations d’A.________. Il a affirmé qu’il lui envoyait des sms et des
photos et répondait à ses messages, qu’il ne faisait la fête que lorsqu’il
n’était pas avec X.________, qu’il évitait de boire en sa présence, que sa
fille était attachée avec la ceinture de sécurité lorsqu’ils prenaient la
voiture et qu’il veillait à l’heure du coucher. Il a constaté que la mère avait
beaucoup de peine à respecter les engagements pris dans la convention
du 25 septembre 2018, à savoir entre autres de l’informer au moins une
semaine à l’avance de son jour de semaine de visite.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 5 septembre 2019, A.________ a demandé à la justice de paix que le
droit de visite de Q.________ sur X.________ s’exerce un week-end sur deux

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par le biais du Point Rencontre, subsidiairement, le samedi ou le
dimanche, un week-end sur deux, durant deux heures. Elle a indiqué que
les vacances de sa fille auprès de son père s’étaient très mal passées et
que X.________ avait spontanément raconté à sa pédiatre, la Dre
D.________, qu’elle avait été frappée par son père et sa tante, âgée de
seulement douze ans. Elle a joint le certificat médical de ce médecin du 4
septembre 2019 à l’appui de son écriture.
Dans ses déterminations du 6 septembre 2019, Q.________ a
conclu au rejet de la requête précitée. Il a relevé qu’il n’était pas exclu que
les allégations d’A.________ soient dictées par une certaine jalousie à la
suite de son mariage le 31 août 2019 et que les déclarations faites par
X.________ à sa pédiatre aient été dictées par sa mère.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
6 septembre 2019, la juge de paix a fixé le droit de visite de Q.________ sur
sa fille X.________ à raison d’un week-end sur deux, le samedi ou le
dimanche, de 10h00 à 18h00.
Par courrier du 27 septembre 2019, Q.________ a demandé le
rétablissement immédiat de son droit de visite.
Le 3 octobre 2019, la juge de paix a procédé à l’audition
d’A.________ et de Q.________, assistés de leurs conseils respectifs. Les
parents ont alors signé une convention, ratifiée par la juge pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, fixant les modalités du droit de
visite du père et réglant les appels téléphoniques des parents à leur fille.
Le même jour, la juge de paix a ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale et en fixation du droit de visite.
Le 15 mai 2020, le Service de protection de la jeunesse (SPJ,
actuellement la DGEJ) a établi un rapport d’évaluation concernant
X.________. Il a exposé qu’A.________ reconnaissait avoir de la difficulté à se
séparer de sa fille et peinait à faire confiance à Q.________ sur le plan de

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ses compétences parentales (manque de disponibilité et de surveillance,
consommation d’alcool lors de fêtes à la maison, hygiène corporelle et
vestimentaire de l’enfant, etc.), d’autant plus depuis qu’il vivait avec sa
compagne. Il a indiqué que Q.________ ne comprenait pas ce que la mère
pouvait lui reprocher dans sa manière d’éduquer leur fille et était
désécurisé quant à la pérennité de son droit de visite depuis l’interruption
de celui-ci durant deux mois à la fin de l’été 2019. Il a constaté que
Q.________ et X.________ avaient un lien très fort et que l’enfant était bien
cadrée et contenue lorsqu’elle se trouvait chez son père, lequel était en
mesure de percevoir et de répondre à ses besoins. Il a relevé que les
parents s’étaient entendus sur le fait que la scolarité de leur fille s’était
améliorée, mais que la communication entre eux restait compliquée, voire
inexistante. Il a mentionné qu’un suivi thérapeutique pour X.________ avait
été mis en place auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie Les
Toises (ci-après : Les Toises), à Lausanne, en octobre 2019 et qu’il avait
révélé que l’enfant était fortement prise dans le conflit parental, ce qui
l’avait empêchée, durant toute une période, de s’exprimer librement. Il a
précisé que la psychologue avait rendu les parents attentifs à la nécessité
d’extraire leur fille de leurs conflits et à l’importance de se coordonner
sans passer par elle. Il a déclaré que les difficultés de collaboration et de
communication ainsi que le manque de confiance entre A.________ et
Q.________ semblaient avoir comme source leur passé conjugal, lequel les
empêchait de se centrer sur le bien de leur fille, prise dans un important
conflit de loyauté. Il a estimé que le conflit parental pouvait être considéré
comme une forme de maltraitance psychologique exercée à l’égard du
bon développement de l’enfant, engendrant un climat d’insécurité. Il a
proposé de maintenir les modalités actuelles du droit de visite, en ajoutant
une soir de la semaine, d’instituer une curatelle de surveillance des
relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) et d’enjoindre les parents à entreprendre une
médiation.
Le 26 juin 2020, la justice de paix a procédé à l’audition
d’A.________ et de Q.________, assistés de leurs conseils respectifs.

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Par décision du même jour, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en limitation de l’autorité parentale et en fixation des relations
personnelles concernant X.________, ratifié, pour valoir jugement en
modification des relations personnelles, la convention signée le 25 juin
2020 par A.________ et Q.________ fixant le droit de visite du père, réglé les
appels téléphoniques des parents à leur fille et ordonné à A.________ et à
Q.________ de participer à des séances de médiation auprès de [...],
éducatrice spécialisée à Lausanne, le but étant de travailler sur la
coparentalité et sur l’exercice du droit aux relations personnelles
concernant X.________, de rétablir la communication et la confiance entre
les parents et de leur permettre de prendre ensemble des décisions
conformes au bien-être et au bon développement de leur fille. La justice
de paix a renoncé à l’institution d’une curatelle de surveillance des
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC compte tenu de la
signature de la convention.
Le 30 mars 2023, la Dre D.________ a adressé à la justice de
paix et à la DGEJ un « signalement d’un mineur en danger dans son
développement » concernant X.________. Elle a indiqué que l’enfant
présentait une hyperactivité et de la nervosité depuis l’âge de quatre ans,
qu’elle était régulièrement angoissée lorsqu’elles évoquaient ses week-
ends partagés entre ses parents et que sa situation psychosociale restait
fragile. Elle a exposé qu’A.________ lui avait rapporté un épisode survenu le
18 mars 2023, lors duquel X.________ avait téléphoné en pleurs à sa mère
avec sa montre connectée depuis un restaurant, déclarant que son père
buvait beaucoup d’alcool, qu’il allait prendre la voiture pour rentrer et
qu’elle lui donnait de l’eau pour diminuer la quantité d’alcool consommée.
Elle a relevé que depuis février 2023, A.________ était en détention, mais
pouvait sortir la journée pour travailler et s’occuper de sa fille jusqu’au
soir. Elle a précisé qu’en dehors de ces périodes, X.________ était prise en
charge par ses grands-parents et par son père à raison d’un week-end sur
deux et les lundis. Elle a considéré qu’il fallait empêcher l’enfant d’aller
chez son père le week-end du 1er et 2 avril 2023.

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Par requête de mesures superprovisionnelles du 31 mars 2023,
A.________ a demandé la suspension du droit de visite de Q.________ sur
leur fille X.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a suspendu le droit de visite de Q.________ sur sa fille
X.________.
Le 18 avril 2023, la juge de paix a procédé à l’audition
d’A.________ et de Q.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi
que de Z.________, assistant social auprès de la DGEJ. Q.________ a expliqué
que le 18 mars 2023 au soir, il avait été au restaurant avec son épouse, le
fils de cette dernière et X.________, qu’il avait bu deux bières, la première
en arrivant et la seconde en fin de soirée, qu’à ce moment-là, il avait
constaté que sa fille était aux toilettes depuis une vingtaine de minutes,
qu’inquiet, il avait demandé à son épouse d’aller voir ce qui se passait et
que cette dernière lui avait relaté que X.________ était au téléphone avec
sa mère. Il a précisé qu’ils étaient rentrés vers 23h30 et qu’il avait conduit
pour aller et revenir du restaurant. A.________ a quant à elle exposé que le
soir en question, sa fille l’avait appelée à cinq reprises pour lui dire qu’elle
était fatiguée, qu’elle voulait rentrer, qu’elle l’avait dit à son père, que
l’épouse de celui-ci lui avait répondu que ce n’était pas à elle de décider et
qu’elle avait peur. Elle a mentionné que la grand-mère maternelle et le
grand-père paternel de l’enfant étaient présents lors du dernier appel de
X.________, qu’ils s’étaient rendus au restaurant pour voir ce qui se passait
et qu’ils avaient suivi la voiture de Q.________ afin de s’assurer que leur
petite-fille rentrait au domicile paternel en sécurité. Elle a indiqué qu’elle
n’avait pas eu de nouvelles de X.________ le lendemain car son père l’avait
punie, ce que l’intéressé a contesté, déclarant qu’il lui avait simplement
retiré sa montre car ils allaient à la piscine. La mère a affirmé que cet
incident n’était pas un cas isolé, sa fille lui racontant souvent qu’elle
voyageait avec son père et que celui-ci s’amusait beaucoup et
consommait de l’alcool. Elle a relevé que depuis cet événement, X.________
avait peur et ne voulait plus aller chez son père en raison de ses
importantes consommations d’alcool, ce qu’elle avait pu dire à ce dernier

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par téléphone. Elle a ajouté qu’ils n’avaient plus eu de contact depuis les
mesures d’extrême urgence du 31 mars 2023. Elle a déclaré que sa seule
préoccupation actuelle était sa fille, laquelle bénéficiait d’un nouveau suivi
hebdomadaire aux Toises depuis le 30 mars 2023. Elle a confirmé que son
incarcération faisait suite aux plaintes pénales mutuelles déposées en
2017, mais n’a pas souhaité s’étendre sur le sujet, précisant qu’elle
devrait pouvoir bénéficier d’une libération conditionnelle en août 2023.
Q.________ a souligné que la plainte pénale déposée par A.________ à son
encontre avait fait l’objet d’un classement. Son conseil a précisé qu’il ne
s’opposait pas à l’ouverture d’une enquête en modification du droit de
visite, mais contestait la suspension des visites, estimant qu’elles
pouvaient être adaptées. Z.________ a pour sa part indiqué qu’en l’état, il
lui était difficile de se prononcer sur les inquiétudes à avoir quant à
l’enfant, relevant qu’il n’y avait plus de suivi socio-éducatif depuis 2019. Il
a constaté que X.________ était encore prise dans un conflit de loyauté. Il a
mentionné qu’il y avait des questionnements autour de la consommation
d’alcool de Q.________ et de son épouse. Il a observé qu’il y avait de
nombreux échanges téléphoniques entre A.________ et sa fille, lorsque
celle-ci se trouvait chez son père et que la montre connectée ne faisait
que renforcer cette problématique, qui avait déjà été évoquée à l’époque
et avait conduit à une limitation des communications. A l’issue de
l’audience, la juge a informé les comparants de l’ouverture d’une enquête
en limitation de l’autorité parentale et en modification des relations
personnelles.
Le 25 avril 2023, la juge de paix a procédé à l’audition de
X.________. Cette dernière a indiqué que sa scolarité se passait bien, que
son grand-père paternel l’amenait à l’école et qu’à la fin des cours, elle
rentrait auprès de sa mère ou de sa grand-mère maternelle ou allait à
l’APEMS si elles travaillaient toutes les deux. Elle a affirmé que les choses
se passaient très bien avec sa mère et son compagnon, qu’elle s’entendait
bien avec son demi-frère, à savoir l’enfant que son père avait eu avec son
épouse, mais pas avec le fils de cette dernière, âgé de sept ans, et que sa
belle-mère était « méchante » avec elle et « cri[ait] pour tout et pour
rien ». Elle a déclaré qu’elle n’aimait pas aller chez son père. Elle a

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expliqué que chez lui elle aimait les jouets, mais rien d’autre et qu’elle
passait son temps sur la tablette et devant la télévision. Elle a relaté que
son père buvait beaucoup et souvent, en particulier durant les week-ends
et les vacances, qu’il laissait alors son bébé seul et qu’elle s’en occupait et
qu’il travaillait tous les samedis et la confiait à sa conjointe, avec laquelle
elle ne s’entendait pas. Elle a ajouté qu’il la laissait avec des personnes
qu’elle ne connaissait pas, notamment en vacances, lorsqu’il sortait en
discothèque.
Par lettre du 5 mai 2023, la DGEJ a exposé qu’elle avait
rencontré X.________ à son domicile le 4 mai 2023 et que l’enfant avait
déclaré qu’elle s’entendait bien avec sa mère, son beau-père et la famille
maternelle, mais avait en revanche exprimé une « crispation » dans le lien
à son père et à sa belle-mère. Elle a relevé qu’hormis deux épisodes lors
desquels Q.________ aurait tiré les cheveux de sa fille à une reprise et
l’aurait poussée sur son lit à une autre reprise, X.________ n’évoquait
aucun acte de maltraitance paternelle ou de la part de sa belle-mère. Elle
a mentionné que l’enfant disait craindre son père, mais que cette peur
s’apparentait davantage à une crainte dans ses postures éducatives. Elle a
indiqué que lors d’un entretien avec Q.________ le 5 mai 2023, ce dernier
avait confirmé qu’il buvait parfois des bières, mais sans excès, et admis
que son épouse avait un abord quelque peu réservé, si ce n’était froid,
tant à l’égard de X.________ que de ses deux fils. La DGEJ est arrivée à la
conclusion que Q.________ n’était pas maltraitant à l’égard de sa fille et
que les consommations d’alcool ne semblaient, a priori, pas s’inscrire dans
une haute mesure problématique. Elle a souligné que le père était
conscient de la nécessité de faire évoluer certains aspects de sa relation
avec X.________ et avait accepté de ne plus consommer d’alcool en sa
présence, d’échanger avec elle, de nourrir leur relation, de collaborer avec
la pédopsychiatre des Toises et d’accroître sa vigilance dans
l’accompagnement des devoirs scolaires. Elle a affirmé que la poursuite de
la suspension des visites jusqu’à reddition du rapport de l’UEMS, qui
pouvait durer jusqu’à une année, n’était pas indiquée. Elle a préconisé une
reprise progressive du droit de visite de Q.________ sur une période de
deux mois, à savoir deux visites le samedi de 9h00 à 18h00 en mai et

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deux visites du samedi à 9h00 au dimanche à 18h00 en juin, puis une
reprise selon les modalités qui prévalaient jusqu’à présent, à la condition
que le père respecte ses engagements.
Le 5 mai 2023, la Dre I.________, psychiatre et
psychothérapeute d’enfants et d’adolescents au sein du Service de
pédopsychiatrie des Toises, a établi un rapport médical concernant
X.________. Elle a indiqué qu’A.________ avait fait une première demande à
l’automne 2022 pour une guidance parentale concernant sa détention et
comment aborder ce sujet avec sa fille dans de bonnes conditions et que
faute de place disponible, elle avait été mise en liste d’attente. Elle a
précisé que le motif actuel de la demande urgente de la mère était ses
inquiétudes concernant l’état de santé de X.________, qui disait avoir été
témoin de consommations importantes d’alcool par son père et sa
compagne et l’avait signalé à sa mère depuis les toilettes du bar où ils se
trouvaient. Elle a mentionné qu’elle avait rencontré la mineure en
compagnie de sa mère les 31 mars et 12 avril 2023 et que lors de la
deuxième consultation, l’enfant avait exprimé avoir été rassurée par la
décision de justice et ne pas vouloir retourner chez son père. Elle a estimé
que l’évaluation pédopsychiatrique était justifiée, tout en précisant qu’il
relevait d’une expertise pédopsychiatrique de se prononcer sur la reprise
des relations personnelles père-fille.
Par courrier du 10 mai 2023, A.________ a relevé qu’il semblait
y avoir un problème récurrent de sorties nocturnes et de consommation
d’alcool lorsque X.________ se trouvait chez son père. Elle a affirmé
qu’outre le fait que sa fille avait peur et ne se sentait pas sécurité
lorsqu’elle se trouvait auprès de son père, il existait un risque non
négligeable que la sécurité de l’enfant soit en danger. Elle a constaté que
Q.________ travaillait tous les samedis et passait donc peu de temps avec
X.________, qui était prise en charge par sa belle-mère. Elle a mentionné
qu’elle avait essayé de convaincre sa fille d’aller chez son père, mais que
pour l’instant elle était trop apeurée et n’osait pas l’affronter, craignant sa
réaction à la suite de ses déclarations et de son refus de se rendre à
l’anniversaire de son demi-frère. Elle a conclu à la suspension, par voie de

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mesures provisionnelles, du droit de visite de Q.________ jusqu’à la
reddition d’un rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Par lettre du même jour, Q.________ a relevé que les
déclarations de X.________ ne correspondaient pas à celles d’une enfant de
neuf ans et paraissaient influencées par les propos que pourrait tenir un
adulte. Il a déclaré qu’il était troublant de voir comme sa fille pouvait
entrer dans le détail s’agissant de certains points et pas du tout sur
d’autres, pourtant cruciaux. Il a souligné que la dernière visite remontait
au 27 et 28 mars 2023, soit après l’épisode du restaurant, et que tout
s’était très bien passé durant ces deux jours, sans que cela ne ressorte ni
de la procédure, ni dans les déclarations de l’enfant. Il a admis consommer
de la bière de temps à autre, mais a contesté boire de manière excessive
et tous les week-ends. Il a affirmé que X.________ n’était pas confiée à des
inconnus lors des périodes de vacances, mais à des membres de la famille
paternelle lors des séjours en [...] et de la famille de son épouse aux [...]. Il
a réfuté avoir laissé son fils de tout juste un an seul avec X.________. Il a
affirmé que cette dernière avait mal vécu la séparation de ses parents, lui
en voulait d’être parti du domicile familial et reportait également sa colère
sur sa belle-mère. Il a conclu à la reprise des visites selon les modalités
prévues par la convention du 25 juin 2020.
Le 9 juin 2023, la Dre I.________ a établi un rapport médical
concernant X.________ en tous points identique à celui du 5 mai 2023,
hormis un paragraphe dans lequel elle indique qu’il relève d’une expertise
pédopsychiatrique de répondre à la question de savoir si l’état psychique
de l’enfant permet une reprise des relations personnelles avec le père.
En d roit :
1.

- 15 -
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix fixant les modalités d’exercice du droit
de visite de Q.________ sur sa fille mineure.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision de l’autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 aI. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 27 juillet 2020/151 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque

- 16 -
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
la mineure concernée, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en
va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est
qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; le père de l’enfant et la DGEJ n’ont pas
été invités à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de

- 17 -
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ssCC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). Cet âge minimum est
indépendant du fait qu'en psychologie enfantine, on considère que les
activités mentales de logique formelle ne sont possibles qu'à partir d'un
âge variant entre onze et treize ans environ et que la capacité de
différenciation et d'abstraction orale ne se développe plus ou moins qu'à
partir de cet âge-là. Avant cet âge-là, l'audition de l'enfant vise avant tout
à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de
disposer d'une source de renseignements supplémentaires pour établir
l'état de fait et prendre sa décision (TF 5A_131/2021 du 10 septembre
2021 consid. 3.2.3 et les références citées ; TF 5A_983/2019 du 13
novembre 2020 consid. 5.1 et les références citées).
En l’espèce, la juge de paix a entendu A.________, Q.________ et
Z.________ le 18 avril 2023 et X.________ le 25 avril 2023. Le droit d’être
entendu de chacun a donc été respecté.

- 18 -
2.2.2 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Cependant,
selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, destinée à la
publication, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant et le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence
d'un membre unique de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont
prononcés à titre superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ; TF 5A_524/2021 du
8 mars 2022 consid. 3, en particulier 3.7 et 3.8). En effet, de telles
mesures s'inscrivent dans le domaine central du droit de la protection de
l'enfant. Ainsi, même prononcées à titre provisionnel, elles portent
généralement une atteinte grave à des droits fondamentaux de l'enfant,
singulièrement au respect de sa vie familiale, avec effet également pour
les parents, voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions
par une autorité collégiale s'impose. Dans ces circonstances, et dans la
mesure également où le prononcé de telles mesures nécessite une pesée
attentive des intérêts, effectuée dans le cadre du large pouvoir
d'appréciation dont dispose l'autorité de protection, il sied de conférer une
importance particulière aux principes d'interdisciplinarité et de collégialité,
afin que la décision prise intervienne dans le cadre d'une réflexion
interdisciplinaire et qu'elle soit à même de sauvegarder au mieux les
intérêts de toutes les personnes concernées (TF 5A_524/2021 précité
consid. 3.7).
Cet arrêt ne traite pas de la question des relations
personnelles. Il semble que le Tribunal fédéral ait limité la compétence de
l’autorité de protection en corps au retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence et au placement de l’enfant. Dans le cas particulier, il s’agit de
relations personnelles, de sorte que l’on peut admettre, en application des
art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE, que la compétence du juge de paix seul est
donnée.
2.2.3 L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.

- 19 -
3. A titre de mesure d’instruction, la recourante demande
l’audition de la grand-mère maternelle et du grand-père paternel de
l’enfant. Elle fait valoir qu’ils étaient présents lors de l’épisode du 18 mars
2023 qui a conduit à l’ouverture de la procédure. Elle ajoute qu’ils ont été
témoins à plusieurs reprises des manquements de Q.________. Elle
considère qu’ils sont dès lors « en mesure déposer afin que la lumière soit
faite sur la capacité parentale de l’intimé au recours, respectivement sa
capacité d’exercer son droit de visite ».
En l’état, et au stade des mesures provisionnelles,
l’ordonnance a été rendue après examen de divers documents et audition
des parties, de l’assistant social de la DGEJ et de l’enfant. D’autres
auditions ne sont dès lors guère utiles pour trancher les nouvelles mesures
provisionnelles requises. Par ailleurs, il est à craindre que les deux témoins
soient peu objectifs au vu des éléments figurant au dossier. Ils pourront
être entendus dans le cadre de l’enquête au fond si cela se justifie encore.
Partant, cette mesure d’instruction n’a pas à être ordonnée.
4.
4.1 La recourante conteste le droit de visite tel que fixé par
l’ordonnance entreprise. Elle demande la suspension du droit de visite du
père, subsidiairement qu’il soit exercé par l’intermédiaire du Point
Rencontre.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un

- 20 -
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin
2020 consid. 4.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les
parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas
absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant

- 21 -
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5,
JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les

- 22 -
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF
5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet
2019 consid. 2.3 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En
revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations
personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non-
détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24
octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et
les références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé
nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès
lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de
cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A
699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18 août
2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn.
790 ss, pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est
envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une
application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans
un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution
analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en
outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes

- 23 -
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF IC 219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre
uniquement de la volonté de l'enfant ; il faut déterminer, dans chaque cas
particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive à l'endroit du
parent qui n'a pas la garde et si l'exercice du droit de visite risque
réellement de porter préjudice à son intérêt (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
TF 5A_107/2007 du 16 novembre 2007 consid. 3.2). On peut en faire
abstraction notamment lorsque l'attitude négative de l'enfant est
essentiellement influencée par celle du parent titulaire du droit de garde
(TF 5C.250/2005 du 3 janvier 2006 consid. 3.2.1). Toutefois, les vœux
exprimés par un enfant sur son attribution ou sur le droit de visite doivent
être pris en considération lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle
est prise par un enfant dont l'âge et le développement - en règle générale
à partir de l'âge de douze ans révolus - permettent d'en tenir compte (TF
5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4, in FamPra.ch 2011 p. 491 ; TF
5A_107/2007 du 16 novembre 2007 consid. 3.2).
4.2.2 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,

- 24 -
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
4.3
4.3.1 En l’espèce, l’enfant concernée est âgée de neuf ans et demi.
Ses parents se sont séparés fin 2017 et, depuis, un important conflit les
divise, ce qui a pour conséquence de placer leur fille dans un sévère
conflit de loyauté qui lui porte préjudice. Ils ont notamment chacun déposé
une plainte pénale contre l’autre en décembre 2017, A.________ pour viol
et lésions corporelles qualifiées et Q.________ pour tentative de meurtre,
subsidiairement lésions corporelles graves, voies de fait qualifiées et
menaces qualifiées. Le 25 septembre 2018, puis le 25 juin 2020, les
parents ont signé une convention réglant le droit de visite du père. Ce
droit a toutefois fait l’objet d’une restriction, puis d’une suspension, par
ordonnances de mesures superprovisionnelles des 6 septembre 2019 et
31 mars 2023 ensuite de requêtes de la mère, la première fois pour
suspicion d’actes de violence sur X.________ pendant les vacances d’été
2019 et la seconde fois en raison d’un épisode survenu le 18 mars 2023
au cours duquel le père aurait consommé beaucoup d’alcool, ce qui aurait
grandement perturbé leur fille. Cet incident a du reste donné lieu à un
signalement de la pédiatre de l’enfant le 30 mars 2023.
A noter que dans son rapport d’évaluation du 15 mai 2020, la
DGEJ a relevé que la mère peinait à se séparer de sa fille et à faire
confiance au père dans sa capacité à s’occuper de X.________ au quotidien,
alors même que le lien père-fille était qualifié de très fort et que son
environnement était sécure. Le 5 mai 2023, la DGEJ a en outre déclaré que
le père n’était pas maltraitant à l’égard de sa fille et que ses
consommations d’alcool ne semblaient pas, a priori, être hautement
problématiques.
4.3.2 Dans un premier moyen, la recourante revient sur la
déposition de X.________ devant la juge de paix. Elle relève que lors de son
audition, sa fille a déclaré que rien ne lui plaisait chez son père et qu’elle
n’aimait pas aller chez lui, de sorte que c’est à tort que l’ordonnance

- 25 -
entreprise retient qu’ils ont un lien très fort. Elle soutient que cette
décision contrevient à l’intérêt de l’enfant en ne prenant pas en compte sa
volonté de ne pas entretenir de relations personnelles avec son père. Elle
affirme que cette volonté doit être comprise dans le sens où X.________ ne
se sent pas en sécurité lorsqu’elle se trouve chez son père, étant
perturbée par sa consommation excessive d’alcool, ainsi que celle de son
épouse. Elle ajoute que le droit de visite accordé est absurde, Q.________
travaillant les samedis et X.________ passant ainsi la moitié de ses droits de
visite uniquement en présence de sa belle-mère, qu’elle n’affectionne pas.
Elle déclare que cette situation ne va faire que renforcer les tensions entre
elles et ne va pas consolider la relation fille-père compte tenu de l’absence
de ce dernier.
X.________ était âgée de neuf ans lors de son audition par la
juge de paix. Or, conformément à la jurisprudence citée plus haut (cf.
consid. 2.2.1), l’audition d’un enfant de cet âge ne vise qu’à permettre au
juge de se faire une idée personnelle et de disposer de renseignements
complémentaires. En revanche, contrairement à ce que soutient la
recourante, son avis ne saurait être retenu tel quel et il ne peut être donné
suite sans autre à la volonté exprimée de l’enfant sans tenir compte de
l’ensemble du dossier.
Dans le cas particulier, il apparaît que l’attachement de
X.________ à ses deux parents est indubitable, mais qu’elle est prise dans
un conflit de loyauté. Il importe peu de savoir dans quelle mesure elle
aime plus sa mère ou son père. Par ailleurs, il ressort du dossier que ce
sont justement les aléas dans l’exercice et la stabilité du droit de visite qui
ont causé les difficultés. Suivre l’avis de l’enfant, qui ne dit du reste pas
qu’elle ne veut plus voir son père, alors que la mère prend des conclusions
en suppression pure et simple des relations personnelles, serait un retour
en arrière incompréhensible.
Ce moyen est dès lors mal fondé.

- 26 -
4.3.3 La recourante invoque ensuite une violation des principes de
précaution et de proportionnalité. Elle reproche à la première juge de ne
pas avoir tenu compte de l’avis des professionnels, à savoir du rapport
médical des Toises du 5 mai 2023, qui requiert une expertise
pédopsychiatrique, « cette affirmation des spécialistes indiqu[ant]
clairement qu’il convient de suspendre le droit de visite jusqu’à droit
connu sur la capacité d’exercer un droit de visite sans mettre en péril les
intérêts de X.________ ». Elle déclare qu’en ne prenant pas en
considération cette recommandation, l’autorité prend le risque de mettre à
mal le bien-être de X.________ et la relation père-fille. Elle considère que la
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique est la seule possibilité
pour déterminer si le père est en mesure de continuer à exercer son droit
de visite et qu’il convient d’attendre le résultat de cette expertise. Elle
relève qu’un rapport de l’UEMS peut prendre quelques mois pour être
établi, mais jamais une année, comme retenu dans la décision querellée.
Les rapports médicaux de la Dre I.________ des 5 mai et 9 juin
2023 ne se prononcent pas sur les difficultés de X.________. Ils
mentionnent qu’A.________ a fait une première demande à l’automne 2022
pour une guidance parentale concernant sa détention et qu’en mars 2023,
elle a sollicité une investigation pédopsychiatrique pour sa fille, évoquant
l’épisode du 18 mars 2023, où le père a bu au restaurant un samedi soir.
Ils n’annoncent par conséquent aucun danger, ni aucune nécessité d’une
décision urgente modifiant le droit de visite
En outre, la demande d’expertise pédopsychiatrique relève de
l’instruction au fond. A noter qu’une telle expertise prend plus d’une
année. On peut du reste déjà se demander à ce stade si elle se justifie. Tel
ne semble pas être le cas sur la base des premiers éléments du dossier, si
ce n’est de vouloir faire durer une procédure qui a débuté en 2017.
Enfin, c’est à juste titre que la juge de paix a demandé une
évaluation de l’UEMS, puisqu’il ressort des déclarations de Z.________ à
l’audience du 18 avril 2023 qu’il n’y a plus de suivi socio-éducatif depuis
2019. Ce n’est que sur la base de ces premiers éléments qu’une décision

- 27 -
remettant en cause l’accord mis sur pied le 25 juin 2020 pourra
éventuellement être prise. Dans l’intervalle, rien ne montre une urgence
tendant à ce que la mesure la plus extrême, soit la suppression du droit de
visite, soit prise, pas plus qu’un droit de visite surveillé de maximum six
heures par l’intermédiaire du Point Rencontre. A relever que l’évaluation
devra également porter sur la situation de la recourante, dès lors que
celle-ci doit purger une peine en semi-détention, dont on ignore tout,
A.________ n’ayant pas souhaité s’étendre sur le sujet lors de son audition
du 18 avril 2023. On ne sait ainsi pas comment elle entend concilier cette
peine avec la garde de sa fille de neuf ans et demi, qu’elle n’a pas
uniquement le week-end, mais aussi la semaine.
Ce moyen est par conséquent également mal fondé.
4.3.4 Enfin, la recourante évoque le comportement du père. Elle
déclare que tant les week-ends qu’en vacances, il a tendance à confier sa
fille à son épouse ou à des membres de sa famille pour aller faire la fête et
consommer de l’alcool plutôt que de passer du temps avec elle, alors qu’il
ne l’a qu’un week-end sur deux. Elle affirme que seule une expertise
pédopsychiatrique permettra de déterminer quel droit de visite doit être
mis en place dans l’intérêt de l’enfant.
Au sujet de la demande d’expertise, il est renvoyé aux
considérations exposées sous chiffre 4.3.3 ci-dessus.
L’épisode qui a donné lieu à cette nouvelle procédure est un
repas au restaurant où le père a bu un peu d’alcool et où X.________
semblait en réalité s’ennuyer et voulait rentrer. Elle a profité de sa montre
connectée, alors qu’elle n’était âgée que de neuf ans, pour appeler à
plusieurs reprises sa mère, qui était en présence de la grand-mère
maternelle et du grand-père paternel lors du dernier appel, et ces
personnes n’ont pas su garder la réserve que l’on peut attendre dans ce
genre de situation.

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4.3.5 Il résulte de ce qui précède que la première juge a pondéré
tous les éléments que la jurisprudence impose de prendre en compte. Sa
décision permet ainsi de rassurer l’enfant et de permettre le maintien du
droit de visite dans un cadre qui doit rester prévisible, avec toutes les
garanties nécessaires.
On relèvera que la proposition de la recourante d’imposer au
père et à sa fille un droit de visite surveillé à l’intérieur du Point Rencontre
pour une durée pouvant aller jusqu’à six heures paraît irréaliste pour une
enfant hyperactive.
5.
5.1 En conclusion, le recours d’A.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2 Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de
chances de succès, de sorte que la requête d’assistance judiciaire
d’A.________ doit être rejetée (art. 117 let. b CPC). En effet, le recours
s’avère manifestement infondé au sens de l’art. 322 al. 1 CPC à partir du
moment où l’intérêt de l’enfant, supérieur à la demande de la mère, ne
pouvait que conduire au rejet.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (cf.
art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1
LVPAE).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante A.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Martine Dang (pour A.________),
- Me Samuel Pahud (pour Q.________),
- M. Z.________, assistant social auprès de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse,

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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et
missions spécifiques,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :