vd_gerichte · ZD18.037718 · 2019-10-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 261/18 - 316/2019
ZD18.037718
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2019
___________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat
à Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 6, 7, 8 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, art. 88a
al. 1 RAI
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
titulaire d’un CFC de monteur électricien obtenu en 1990. Il a oeuvré trois
ans dans ce domaine d’activité, avant de s’orienter vers des postes de
technicien chargé de la clientèle et du service après-vente. Il a notamment
travaillé en qualité de technicien d’installation et coordinateur, puis de
chargé de clientèle au service après-vente de la société M.________ du 1er
septembre 2008 au 31 janvier 2014, avant d’être en dernier lieu engagé
du 1er octobre au 18 novembre 2015 comme responsable du département
[...] pour le compte de la société Y.________. Licencié durant la période
d’essai, il a revendiqué les prestations de l’assurance-chômage. En sa
qualité de demandeur d’emploi, il était assuré contre le risque d’accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : CNA).
Le 29 mai 2016, alors qu’il se trouvait à T.________, en [...],
l’assuré a été victime d’une agression par arme blanche. Blessé
superficiellement à la poitrine et au bras droit, il a principalement subi une
lésion du nerf interosseux postérieur ainsi que des muscles et tendons de
l’avant-bras gauche.
L’assuré a séjourné trois jours à H.________ à T.________, où il a
subi une révision de ses plaies ainsi qu’une suture du nerf interosseux
postérieur. De retour en Suisse, il a fait l’objet d’investigations au plan
neurologique. Dans un rapport du 7 juin 2016, la Dre X.________,
spécialiste en neurologie, a posé les conclusions suivantes :
L'examen électroneuromyographique montre des signes en faveur
d'une atteinte sévère du nerf radial gauche, il s'agit d'une atteinte
axonale motrice très sévère ainsi qu'une atteinte myélinique du nerf
à l'avant-bras. Fort probablement que la lésion nerveuse est
présente à l'avant-bras, à l'endroit des coupures profondes, sur la
partie dorsale et latérale de l'avant-bras. Il y a une excellente
préservation de la réponse sensitive du nerf radial gauche et les
tracés d'efforts électromyographiques des muscles brachioradial et
triceps brachial à gauche sont tout à fait dans les normes.

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La normalité de cette réponse sensitive et du tracé EMG du muscle
brachioradial gauche, situe la lésion nerveuse au niveau de l'avant-
bras. Pour l'instant il n'y a aucune dénervation aigue enregistrée mais
il est encore tôt pour le dire, l'accident date d'une semaine, et pour
l'apparition de la dénervation aigue il faut attendre environ 15 jours.
Une révision des plaies est indiquée ainsi qu'une suture du nerf radial
gauche, si celui-ci est sectionné. Il se peut que la compression soit faite
par l'oedème important ou par un hématome.
Il existe également des signes en faveur d'un syndrome du tunnel
carpien gauche discret, débutant, sur les fibres sensitives, il s'agit
d'une atteinte myélinique sensitive débutante, focale au carpe ; à
suivre. Mise en évidence d'un tracé de dénervation-réinervation
chronique dans les muscles court abducteur du pouce et abducteur du
5ème doigt à gauche, s'agit-il de lésions anciennes ? Actuellement il
n'y a pas du tout de signes d'atteintes compressives des fibres
motrices, ni pour le nerf médian ni pour le nerf cubital, aux endroits
d'enclavement.
Un suivi électroneuromyographique est indiqué chez ce patient et une
nouvelle évaluation est à faire dans environ 4 à 5 semaines. Vu les
sutures récentes avec les pansements sur la partie dorso-latérale de
l'avant-bras gauche, l'évaluation est très limitée, cependant,
conclusive.
Sur la base des constatations de la Dre X.________, la Dre
K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur ainsi qu’en chirurgie de la main au sein de l’Unité de
chirurgie de la main et des nerfs périphériques des B.________ (ci-après :
B.________), a procédé le 7 juin 2016 à une suture du nerf interosseux
postérieur avec interposition de deux allogreffes, une suture de l’extensor
digitorum communis (EDC) à sa position centrale, une adaptation de la
musculature de l’extensor carpi radiculis longus (ECRBL), une adaptation
du supinateur et une suture par adaptation de l’extensor carpi ulnaris
(ECU). La Dre K.________ a prescrit de la physiothérapie, de l’ergothérapie
et de l’électrostimulation, et a attesté une incapacité totale de travail
depuis le 6 juin 2016, régulièrement renouvelée jusqu’à la mi-novembre
2017.
Le cas a été pris en charge par la CNA.
B. L’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 23 février 2017, faisant valoir qu’il présentait une incapacité
de travail de 100% depuis le 29 mai 2016.

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Dans un rapport du 19 avril 2017 à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), la Dre
K.________ a attesté une incapacité de travail à 100% depuis le 6 juin 2016.
Elle a indiqué que la fonction de la main gauche était altérée et que le
pronostic était indéterminé, le nerf étant en récupération.
Dans le cadre des mesures d’intervention précoce, un
spécialiste en réadaptation professionnelle de l’OAI a rencontré l’assuré le
29 juin 2017. Rendant compte de l’entretien dans une proposition de
décision de principe du 4 août 2017, le collaborateur de l’OAI a relevé que
l’intéressé n’arrivait pas à bouger les doigts de la main gauche et qu’il ne
parvenait pas à se projeter professionnellement, ne se sentant pas
capable de reprendre une activité professionnelle tant que son médecin
traitant n’avait pas attesté une pleine capacité de travail. Selon une note
d’entretien téléphonique du 4 août 2017 au dossier de l’OAI, le même
collaborateur a appris de la CNA que l’assuré présentait toujours une
totale incapacité de travail et qu’un séjour à la J.________ (ci-après :
J.________) était indiqué afin de déterminer la capacité de travail et les
limitations fonctionnelles. L’assuré avait adhéré à cette proposition et ledit
séjour serait rapidement mis en place.
Par communication du 4 août 2017, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation n’était actuellement possible,
au motif que le dossier n’était pas suffisamment complet, que son état de
santé n’était pas stabilisé et qu’il avait indiqué ne pas pouvoir aborder les
mesures proposées.
Le 20 novembre 2017, l’assuré a demandé à l’OAI la mise en
place de mesures d’orientation et de reclassement professionnel, au motif
que de nombreux gestes de la vie de tous les jours, privée et
professionnelle, n’étaient plus possibles. Il a également indiqué que,
souffrant psychiquement des suites de l’accident, il était suivi sur ce plan.
L’assuré a transmis un rapport du 12 septembre 2017 du Dr S.________,
spécialiste en chirurgie de la main auprès de D.________, à [...], dont il
ressort qu’il avait retrouvé une mobilité partielle de sa main lui permettant

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de réaliser les actes de la vie quotidienne, mais pas les actes fins de la vie
de tous les jours. Le Dr S.________ avait constaté un peu d’adhérence au
niveau de la cicatrice du coude mais les muscles étaient bien mobiles par
rapport au plan cutané. Il existait une masse fibreuse sous-jacente qui
continuait probablement à diminuer les amplitudes articulaires du poignet
et des doigts. Le Dr S.________ estimait cependant qu’il n’existait pas
d’indication chirurgicale pour le moment, la priorité devant être accordée
à la rééducation et à la mise en œuvre d’une reconversion professionnelle.
C. Entretemps, la CNA a poursuivi l’instruction de son dossier.
Elle est notamment entrée en possession d’un rapport du 19 avril 2017 de
la Dre K.________, attestant une incapacité de travail de 100% depuis le
6 juin 2016 et indiquant que la fonction de la main gauche limitait
l’exercice de l’activité actuelle, dans une mesure qu’elle ne pouvait
préciser, le nerf étant encore en récupération.
La CNA a soumis son dossier au Dr R.________, médecin
d’arrondissement, afin qu’il se détermine sur l’exigibilité dans l’activité
antérieure. Le 31 mai 2017, le Dr R.________ a préconisé un bilan
complémentaire en neurologie et en chirurgie de la main, voire un court
séjour à la J.________.
Interpelée par la CNA, la Dre K.________ a fait état d’une bonne
récupération de la mobilité de la main gauche, avec une force de M4 à M5
au niveau de l’extension des doigts et du poignet. La force était presque
normale, avec une légère atrophie musculaire résiduelle. Par contre,
l’assuré n’avait pas récupéré l’utilisation de l’extensor carpi ulnaris et de
l’extenseur digiti minimi. La Dre K.________ a indiqué qu’un travail
administratif serait idéal et qu’une réorientation professionnelle serait
probablement nécessaire (rapports des 8 septembre et 31 octobre 2017).
Dans un avis du 17 novembre 2017, le Dr R.________ a estimé
que le dossier était lacunaire, les renseignements de la Dre K.________ ne
suffisant pas à se déterminer. Il a réitéré sa proposition de bilan

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complémentaire auprès d’un neurologue et d’un chirurgien de la main,
voire de court séjour auprès de la J.________.
Dans un rapport à la CNA du 17 novembre 2017, le Dr
Z.________ spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et en chirurgie de la main auprès de D.________,
consulté par l’assuré pour un deuxième avis, a constaté que la main
gauche de l’intéressé apparaissait déformée en main-botte radiale liée à
une hyper inactivité de l’extenseur carpi ulnaris, qui pouvait être cotée à
zéro. Il a préconisé de procéder à une IRM afin de déterminer si
l’extenseur carpi ulnaris était dénervé ou s’il s’agissait d’un cal tendineux
d’allongement à la suite des blessures tendineuses multiples. En fonction
des résultats de l’examen, l’indication d’une réparation chirurgicale
secondaire pourrait être tranchée. Le Dr Z.________ a encore relevé que la
conjonction d’une blessure nerveuse avec une plaie des tendons entraînait
souvent des défauts comme ceux observés au niveau des doigts longs de
l’assuré, avec une difficulté d’élever ceux-ci lorsque la main est à plat pour
taper à l’ordinateur.
La CNA a mis en œuvre un examen auprès de son médecin
d’arrondissement. A cette fin, l’assuré a été examiné par le Dr R.________
le 29 novembre 2017. Dans un rapport du même jour, le Dr R.________ a
relevé que l’assuré gardait une perte de sensibilité à la face dorsale de
l’avant-bras gauche et ne présentait pas d’inclinaison cubitale du poignet
gauche ni d’extension active des doigts longs de la main gauche. Le Dr
R.________ a estimé que la main gauche présentait une fonction
satisfaisante et s’interrogeait sur le point de savoir si l’intervention
projetée par le Dr Z.________ pourrait améliorer significativement la
fonction du poignet et de la main gauches. Il a retenu que l’assuré
disposait d’une capacité de travail entière dans une activité respectant ses
limitations fonctionnelles, à savoir toute activité ne nécessitant pas le port
répété de charges supérieures à 10 kg, les mouvements répétés en
flexion-extension ainsi qu’en rotation du poignet et de la main gauches,
ainsi que l’utilisation en dextérité fine de la main gauche.

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Dans un rapport du 8 décembre 2017 au Dr R.________, le Dr
Z.________ a indiqué que l’IRM ordonnée en raison de la déformation de la
main en main-botte radiale n’avait pas montré de dénervation du muscle
cubital postérieur, de sorte que le défaut d’extension du poignet en
inclinaison ulnaire était lié soit à l’adhérence de la masse musculaire de
l’extenseur carpi ulnaris au niveau de la loge postérieure, soit à un
allongement au niveau de la masse musculaire. Compte tenu de ces
constatations, le Dr Z.________ a déconseillé toute nouvelle intervention
chirurgicale.
Interpellée par la CNA, la Dre P.________, spécialiste en
chirurgie de la main au sein de D.________, a indiqué le 27 décembre 2017
que l’assuré avait récupéré l’extension du poignet et des doigts mais
connaissait toujours un défaut d’extension/inclinaison ulnaire du poignet
gauche, avec perte de force. La Dre P.________ n’a pas renseigné la
rubrique du rapport relative à la reprise du travail, se limitant à indiquer
qu’il conviendrait d’intervenir auprès de l’employeur en vue d’une
affectation à un poste approprié.
Par décision du 8 janvier 2018, la CNA a mis fin au versement
de ses indemnités journalières au 31 janvier 2018, estimant que les
limitations fonctionnelles subsistant au niveau du poignet et de la main
gauches n’empêchaient pas la reprise à plein temps d’une activité
professionnelle dès le 1er février 2018. Elle a alloué une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (IPAI) de 5%.
Représenté par Me Marc Mathey-Doret, l’assuré s’est opposé à
cette décision, contestant notamment avoir recouvré une pleine capacité
de travail dans son activité antérieure en raison des limitations
fonctionnelles liées au manque de force et de mobilité de sa main gauche.
A tout le moins devait être reconnue une baisse de rendement, imposant
une évaluation de l’invalidité selon la méthode de la comparaison des
revenus. A l’appui de son opposition, l’assuré a transmis un courrier
adressé le 29 janvier 2018 par le Dr Z.________ à son mandataire.

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D. Continuant l’instruction de la demande de l’assuré, l’OAI a fait
une nouvelle fois verser le dossier de la CNA à son propre dossier.
Par un projet de décision du 27 mars 2018, l’OAI a signifié à
l’assuré son intention de le mettre au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité du 1er août 2017 au 28 février 2018. L’office a retenu que
l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dès le 29 novembre
2017 dans toute activité permettant d’éviter strictement le port de
charges supérieures à 10kg, les mouvements répétés en flexion-extension
et rotation du poignet et de la main gauches, ainsi que les travaux
nécessitant une dextérité fine de la main gauche. L’OAI a précisé que fort
de ses qualifications acquises depuis l’obtention du CFC de monteur
électricien et de son expérience professionnelle dans le management et la
vente, il pourrait mettre en valeur sa capacité de travail dans une activité
parfaitement adaptée à ses limitations fonctionnelles sans subir de
préjudice économique par rapport à la situation prévalant avant l’atteinte
à la santé.
Par l’entremise de Me Marc Mathey-Doret, l’assuré a fait valoir
ses objections au projet précité le 8 mai 2018, contestant en substance
être en mesure de reprendre son activité professionnelle antérieure en
plein et réitérant sa demande de mesures professionnelles. L’assuré a
également indiqué avoir fait opposition à la décision de la CNA. Il a requis
la mise en œuvre d’une expertise médicale et a produit le rapport du Dr
Z.________ du 8 décembre 2017 déjà en possession de l’OAI.
Par décision du 2 juillet 2018, l’OAI a confirmé son projet du 27
mars 2018 et reconnu le droit à une rente entière d’invalidité limitée dans
le temps, du 1er août 2017 au 28 février 2018.
E. Par acte du 3 septembre 2018, Q.________, toujours par
l’entremise de Me Marc Mathey-Doret, a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision de l’OAI du 2
juillet 2018, dont il a conclu à l’annulation, suivie du renvoi du dossier à
l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision. A l’appui de

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sa contestation, l’assuré fait en substance valoir que la décision de l’OAI
était prématurée, puisque l’office s’était basé sur la décision de la CNA du
8 janvier 2018, laquelle avait ensuite été annulée par l’assureur-accidents,
à la faveur d’une reprise de l’instruction et du versement des indemnités
journalières. Se fondant sur le principe d’uniformité de la notion
d’invalidité, le recourant soutient qu’il convient d’attendre le résultat du
complément d’instruction entrepris par la CNA avant d’examiner le droit
aux prestations au titre de l’assurance-invalidité.
Dans une réponse du 16 octobre 2018, l’OAI, se référant à
l’avis du Dr R.________, a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision attaquée.
Par réplique du 4 décembre 2018, le recourant a maintenu ses
conclusions et requis la production du dossier complet de la CNA ainsi que
la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire portant sur la
question de l’exigibilité au-delà du mois de novembre 2017.
Aux termes d’une duplique du 20 décembre 2018, l’intimé a
fait valoir que l’évaluation de l’invalidité par l’assurance-accidents n’avait
pas de force contraignante en matière d’assurance-invalidité et que la
reprise par la CNA du versement de ses indemnités journalières restait
sans incidence sur la question des prestations allouées dans le cadre de
l’assurance-invalidité.
Par déterminations du 8 janvier 2019, le recourant a maintenu
sa position, relevant que l’intimé n’était pas légitimé à invoquer l’absence
de force contraignante de l’évaluation de l’invalidité par l’assurance-
accidents, dès lors qu’il avait fondé la décision litigieuse sur les seules
conclusions médicales de la CNA, son dossier ne comprenant aucun
élément propre d’appréciation médicale. Le recourant a transmis un lot de
pièces provenant du dossier de la CNA, parmi lesquelles une note interne
du 7 décembre 2018 soumettant son cas à l’avis du médecin.

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Le 16 janvier 2019, sur réquisition du juge instructeur, la CNA
a produit son dossier complet, au sein duquel figuraient notamment :
- un courrier du 2 août 2018 de la CNA informant le représentant du
recourant que la décision du 8 janvier 2018 était annulée et que
l’instruction du dossier était reprise, accompagnée du versement
d’indemnités journalières,
- un courriel adressé le 7 décembre 2018 par Y.________ à la CNA,
indiquant que l’assuré avait travaillé 95% de son temps au bureau,
dont environ 85% du temps à l’ordinateur, et précisant que si les
rapports de travail avaient perduré, le taux de travail à l’ordinateur
aurait été compris entre 65% et 85%,
- un avis du 9 janvier 2019 du Dr R.________, répondant par « Oui » aux
questions de savoir si une pleine capacité de travail pouvait être
exigée dans l’activité habituelle et si le rendement pouvait être
considéré comme normal.
Par courrier du 21 janvier 2019, le juge instructeur a fait savoir
aux parties que le dossier de la CNA était à leur disposition pour
consultation en vue de déterminations éventuelles.
Par déterminations des 6 et 7 février 2019, le recourant et
l’intimé ont maintenu leurs conclusions.
Le 4 juin 2019, sur réquisition du juge instructeur, la CNA a
produit les nouvelles pièces de son dossier, parmi lesquelles un avis du Dr
R.________ du 30 janvier 2019 confirmant ses conclusions précédentes et
répondant par « Non » à la question de savoir si la blessure nerveuse avec
une plaie des tendons était susceptible d’entraîner certaines difficultés
dans une activité impliquant l’usage régulier d’un clavier d’ordinateur.
Dans une écriture du 25 juin 2019, l’intimé a confirmé ses
conclusions.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut,
en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que
sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non
critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 134 V 418
consid. 5.2.1 et 125 V 413 consid. 2c et les références ; TF 8C_245/2010
du 9 février 2011, consid. 2).
b) Le recourant ne conteste pas la décision litigieuse en
ce qu’elle concerne le droit à une rente entière d’invalidité du 1er août
2017 au 28 février 2018. Il n’y a pas lieu d’examiner plus avant cet aspect,
qui ne prête pas flanc à la critique. On relèvera à cet égard que le droit à
la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six
mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux
prestations (art. 29 al. 1 LAI). S’il veut préserver tous ses droits, l’assuré

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doit ainsi déposer une demande à l’AI au tard six mois après la survenance
de son incapacité de gain. S’il le fait plus tard, il perd son droit pour
chaque mois de retard (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Schulthess 2011, p. 538
no 2190). Dans le cas d’espèce, l’assuré a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% dès le jour de son accident, soit le 29 mai 2016.
Dès lors qu’il n’a déposé sa demande de prestations auprès de l’OAI que
23 février 2017, son droit à une rente ne peut prendre effet qu’au 1er août
2017.
Le recourant conteste en revanche le refus de rente pour la
période courant dès le 1er mars 2018. Est ainsi singulièrement litigieuse la
question de savoir s’il a présenté, dès le mois de novembre 2017 (cf. l’art.
88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201], cf. consid. 3b infra), une amélioration notable et durable de
son état de santé, de nature à réviser la rente octroyée jusqu’alors, dans
le sens de sa suppression.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité.

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L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (cf. ATF 131 V
164 consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes
de cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou
la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine ne soit à craindre.
c) La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière
d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité, où elle représente la
diminution permanente ou de longue durée, résultant d’une atteinte à la
santé, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre
en ligne de compte pour l’assuré (art. 7 et 8 LPGA). C’est le principe
d’uniformité de la notion d’invalidité, lequel règle la coordination de
l’évaluation de l’invalidité en droit des assurances sociales. Des

- 14 -
divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. S'ils ne peuvent pas
ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a
procédé un autre assureur social dans une décision entrée en force, ils
doivent s'en écarter s'ils ont des motifs pertinents de le faire. Cela ne sera
en principe qu'exceptionnellement le cas. L’uniformité de la notion
d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer chacune de
ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière
indépendante à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1,
126 V 288 consid. 2a et 2d). Il faut en outre tenir compte du fait que
l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la
santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les
organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue
pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4,
131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 15 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) Dans le cas d’espèce, l’intimé s’est essentiellement fondé
sur les éléments médicaux rassemblés par la CNA, renonçant pour ainsi
dire à toute mesure d’instruction propre. Ce procédé n’est pas critiquable
en soi. La seule exigence en matière d’instruction est que l’autorité
concernée dispose d’un dossier suffisamment complet pour statuer en
pleine connaissance de cause sur le droit à ses prestations. En
l’occurrence, les [...] à trancher par l’intimé ont trait à la capacité
résiduelle de travail du recourant, dans son activité habituelle, cas
échéant dans une activité adaptée, ainsi qu’à sa capacité de gain.
L’instruction conduite par la CNA visant à établir les mêmes éléments, par
rapport à un même état de santé, l’OAI était sur le principe, compte tenu
de l’uniformité de la notion d’invalidité, fondé à se baser sur les éléments
médicaux rassemblés par l’assureur-accidents. Cela ne le libérait toutefois
pas de constituer un dossier complet avant de statuer sur les droits de
l’assuré aux prestations de l’assurance-invalidité.
b) Il n’est pas contesté que l’assuré a subi lors de l’accident du
29 mai 2016 une lésion du nerf interosseux postérieur ainsi que des
muscles et tendons de l’avant-bras gauche, à la suite de coupures par
arme blanche. Des investigations neurologiques effectuées à une semaine
de l’accident par la Dre X.________ ont montré les signes d’une atteinte
sévère du nerf radial gauche, singulièrement une atteinte axonale motrice
très sévère ainsi qu’une atteinte myélinique du nerf de l’avant-bras. La
neurologue a préconisé une révision des plaies ainsi qu’une suture du nerf
radial gauche. La Dre K.________ a pratiqué cette intervention le 7 juin
2016, procédant à une suture du nerf interosseux postérieur avec
interposition de deux allogreffes, une suture de l’extensor digitorum
communis à sa position centrale, une adaptation de la musculature de
l’extensor carpi radiculis longus, une adaptation du supinateur et une
suture par adaptation de l’extensor carpi ulnaris.

- 16 -
Si tous les médecins ayant examiné le recourant s’entendent
sur la nature des lésions subies lors de cet accident, leurs avis divergent
s’agissant de leur répercussion sur la capacité de travail du recourant.
D’un côté, la Dre K.________ a attesté une totale incapacité de travail du 6
juin 2016 au 19 novembre 2017, dit arrêt de travail ayant par la suite été
prolongé par son confrère le Dr G.________, spécialiste en chirurgie de la
main et chef de clinique auprès de l’Unité de chirurgie de la main et des
nerfs périphériques aux B.________, à tout le moins jusqu’au 31 décembre
2017. De l’autre côté, le Dr R.________ a constaté que l’assuré gardait une
perte de sensibilité à la face dorsale de l’avant-bras gauche et qu’il ne
présentait plus d’inclinaison cubitale du poignet gauche ni d’extension
active des doigts longs de la main gauche. Il a cependant estimé que la
fonction de ladite main était satisfaisante et qu’elle permettait à
l’intéressé de travailler en plein dans une activité adaptée, qui ne
nécessitait pas le port répété de charges supérieures à 10kg, les
mouvements répétés en flexion-extension et en rotation du poignet et de
la main gauches ainsi que l’utilisation fine de la main gauche.
c) Force est de constater qu’aucune de ces deux appréciations
n’est suffisamment probante pour emporter la conviction.
Les rapports de la Dre K.________ sont en effet fort succincts et
insuffisamment motivés. Cette médecin ne s’est notamment pas
prononcée précisément sur les restrictions fonctionnelles, se limitant à
indiquer que l’assuré n’avait pas récupéré l’utilisation de l’extensor carpi
ulnaris, voire de l’extensor digiti minimi. Son appréciation de la capacité
de travail résiduelle est également peu claire. Elle affirme qu’un travail
administratif serait idéal et qu’une réadaptation professionnelle sera
probablement nécessaire. On peut en déduire qu’elle estime que l’activité
habituelle de l’assuré, pourtant très majoritairement administrative, n’est
plus exigible. Elle n’explique toutefois pas sur quels aspects elle n’est plus
adaptée, quels critères doit remplir une activité pour être adaptée et
quelle est la capacité résiduelle de travail de l’intéressé dans une telle
activité (à quel taux, depuis quelle date).

- 17 -
C’est ainsi à juste titre que le Dr R.________ a estimé que les
rapports de la Dre K.________ ne suffisaient pas pour se prononcer
valablement sur l’état de santé de l’assuré et ses conséquences sur la
capacité de travail et de gain. Cependant, la même conclusion s’impose
s’agissant des appréciations du médecin d’arrondissement. En effet, son
rapport d’examen du 29 novembre 2017, comprenant pour sa plus grande
partie un historique du suivi médical, est sommaire quant à son
appréciation médicale. Interpelé ensuite à deux reprises en janvier 2019
pour donner son avis au sujet des nouvelles pièces rassemblées par la
CNA à la suite de sa reprise d’instruction, le Dr R.________ s’est limité à
répondre par « Oui » ou par « Non » aux questions qui lui étaient posées,
ne donnant notamment pas suite à la demande de la CNA de justifier ses
réponses. Ainsi, notamment interrogé sur la question de savoir si les
séquelles persistantes étaient susceptibles d’entraîner certaines difficultés
dans l’usage régulier d’un clavier d’ordinateur, le Dr R.________ a
simplement répondu « Non », sans aucune précision ni motivation. Or,
cette limitation fonctionnelle a été soulevée par le Dr Z.________ le
17 novembre 2017, soit quelques jours avant l’examen clinique du Dr
Z.________. Le Dr Z.________ a relevé à cet égard que la conjonction d’une
blessure nerveuse avec une plaie des tendons entraînait souvent des
défauts comme ceux observés au niveau des doigts longs de l’assuré,
impliquant une difficulté d’élever ceux-ci lorsque la main est à plat pour
taper à l’ordinateur. L’assuré avait d’ailleurs signalé cette problématique
au Dr R.________. Dès lors que l’activité habituelle de l’assuré impliquait
environ 85% de travail à l’ordinateur, selon les indications fournies par
Y.________, tout comme, par essence, la grande majorité des activités
administratives, la question nécessitait un examen plus approfondi que
celui qui lui a été réservé. S’il estimait que l’avis du Dr Z.________, pourtant
spécialiste en chirurgie de la main, n’était pas convaincant, le
Dr R.________ devait dûment motiver son appréciation contraire, ce qu’il
n’a pas fait. On relèvera d’ailleurs que dans ce contexte, le Dr R.________ a
préconisé à deux reprises de solliciter les avis spécialisés d’un neurologue
et d’un chirurgien de la main et proposé un court séjour à la J.________. La
Dre X.________ avait également suggéré le 7 juin 2016 un nouvel examen
neurologique à environ un mois, lequel n’a, selon les pièces au dossier,

- 18 -
jamais eu lieu, pas même ultérieurement. Il ressort également d’une note
téléphonique du 4 août 2017 au dossier de l’OAI que la CNA entendait
mettre rapidement en place un séjour à la J.________, afin de déterminer la
capacité de travail et les limitations fonctionnelles de l’assuré, ce dernier
ayant donné son aval. La CNA a finalement toutefois opté pour un examen
clinique par son médecin d’arrondissement, qui n’est ni neurologue ni
chirurgien de la main, sans que les pièces au dossier ne permettent de
saisir les raisons de ce revirement.
Les autres avis médicaux au dossier ne permettent pas non
plus de se déterminer en toute connaissance de cause sur la capacité de
travail résiduelle de travail du recourant. Aucun des Drs S.________,
Z.________ et P.________ de D.________ ne se sont prononcés sur cette
question. Sollicités par le recourant dans le cadre d’un deuxième avis dans
la quête de solutions thérapeutiques, et singulièrement sur les éventuelles
indications opératoires, ces médecins ne se sont pas préoccupés de la
problématique de la capacité de travail de leur patient. Les Drs S.________
et Z.________ n’ont simplement jamais été sollicités à cet égard, ni par la
CNA, ni par l’intimé. Quant à la Dre P.________, elle a reçu de la CNA un
questionnaire médical lui demandant notamment de renseigner sur ce
point. Elle a toutefois laissé la question sans réponse, sans pour autant
être relancée par l’assureur-accidents, ni par l’intimé. Les indications
données par les Drs S.________ et P.________, l’un évoquant la nécessité
d’une reconversion professionnelle et l’autre préconisant d’intervenir
auprès de l’employeur pour une affectation à un poste approprié, laissent
penser qu’ils considèrent que l’activité habituelle n’est plus adaptée. Leurs
indications restent cependant vagues et dénuées de motivation, de sorte
qu’elles ne suffisent pas à trancher la question litigieuse. Elles ne
permettent notamment pas de déterminer quel type d’activité serait
adaptée, dès lors que celle exercée avant l’atteinte à la santé était déjà
quasi exclusivement administrative et physiquement peu contraignante,
étant rappelé que se pose la question de l’exigibilité du travail à
l’ordinateur.

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d) Au vu des éléments précités, les pièces au dossier ne
permettent pas de trancher la question de savoir si l’activité habituelle du
recourant est adaptée à son état de santé ou si elle ne l’est pas, et, dans
la négative, en quoi consisterait une activité adaptée et quelle serait la
capacité résiduelle de travail, et de gain, de l’assuré dans ce cadre. La
position de l’intimé à cet égard n’est d’ailleurs pas claire. Dans son
écriture du 7 février 2019, l’OAI affirme être moins sévère que la CNA,
dans la mesure où, contrairement à l’assureur-accidents, il ne retient une
exigibilité que dans une activité adaptée, et non dans l’activité habituelle,
alors que dans son rapport final du 21 mars 2018, il fixait une pleine
exigibilité dans l’activité habituelle de même que dans toute activité
adaptée aux limitations fonctionnelles.
En tout état de cause, les avis du Dr R.________,
particulièrement succincts et peu voire pas motivés pour certains, ne
revêtent qu’une valeur probante limitée, insuffisante pour établir au degré
de la vraisemblance prépondérante (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références) une amélioration notable de l’état de santé du recourant dès
le 29 novembre 2017. L’intimé n’était ainsi pas fondé à mettre fin au droit
à la rente d’invalidité au 28 février 2018. Il ne pouvait notamment se
limiter à affirmer sans plus de motivation que, fort des qualifications
acquises depuis l’obtention du CFC de monteur électricien et de son
expérience professionnelle dans le management et la vente, l’assuré
pouvait mettre en valeur sa capacité de travail dans une activité
parfaitement adaptée à ses limitations fonctionnelles sans subir de
préjudice économique. Il lui appartenait au contraire de compléter le
dossier sur les points précités. Pour ce faire, il lui était loisible soit
d’instruire lui-même, soit de surseoir jusqu’à la décision à rendre par la
CNA, compte tenu du principe de l’uniformité de la notion d’invalidité, tout
en prenant soin d’examiner à ce moment-là si les mesures d’instruction
conduites par cette dernière étaient suffisantes pour statuer. Mais en
aucun cas ne pouvait-il faire l’économie d’une instruction complémentaire
et statuer sur le dossier dans son état au moment où il a rendu sa décision
du 2 juillet 2018. En cela, la décision entreprise est prématurée. On
relèvera d’ailleurs que malgré le dernier avis du Dr R.________ du

- 20 -
30 janvier 2019, pourtant affirmatif s’agissant de la capacité de travail, la
CNA n’avait toujours pas rendu de nouvelle décision le 4 juin 2019, date à
laquelle son dossier a été transmis à la Cour de céans, ce qui ne permet
pas d’exclure la mise en œuvre de nouvelles mesures d’instruction.
6. En définitive, les éléments au dossier ne permettent pas à la
Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause sur le droit du
recourant aux prestations de l’assurance-invalidité. Il se justifie par
conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé – à qui il incombe
au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Dans ce
cadre, il incombera à l’intimé de compléter son dossier au plan médical,
afin de spécifier précisément les limitations fonctionnelles du recourant et
sa capacité résiduelle de travail, tant dans l’activité habituelle que dans
une activité adaptée. Selon les conclusions au plan médical, l’intimé devra
également instruire au plan économique, afin de déterminer si le
recourant subit un préjudice économique en raison de son atteinte à la
santé.
7. a) Le recours doit dès lors être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’Al devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1 LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. à la charge de l’intimé débouté.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens, qu’il convient
d’arrêter à 1’500 fr., à la charge de l’intimé (cf. art. 61 let. g LPGA ; cf.
également art. 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative] ; RSV 173.36.5.1).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 8 juillet 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée et le dossier
renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à charge de l’intimé.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de dépens de 1’500 fr.
(mille cinq cents francs).
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc Mathey-Doret (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :