vd_gerichte · ZD18.047714 · 2019-12-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 344/18 - 401/2019
ZD18.047714
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Monod, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mère de deux enfants nés en [...] et [...], sans formation professionnelle,
travaillait en qualité de caissière au supermarché de N.________ à 90 %. Le
13 avril 2016, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en invoquant une hernie discale.
Le 4 mai 2016, l’assurée a déclaré à l’OAI qu’elle travaillerait à
100 % si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Complétant un questionnaire de l’OAI le 26 mai 2016,
N.________ a indiqué que le revenu annuel brut de l’intéressée s’élevait à
45'240 fr. depuis le 1er janvier 2015.
Dans un rapport du 1er juillet 2016, le Dr H.________, médecin
généraliste traitant de l’assurée, a posé les diagnostics de cervico-
brachialgies C6 à droite et de lombalgies à droite sur discopathie L5-S1.
Ces atteintes, existant depuis mars 2016, entraînaient une incapacité de
travail totale dans l’activité de caissière dès le 2 mars 2016. Elles se
manifestaient par des douleurs, des fourmillements et une faiblesse du
membre supérieur droit, de sorte que la patiente ne pouvait pas effectuer
de manutention ou de port de charge avec ce membre. Le Dr H.________ a
notamment joint un rapport du 6 avril 2016 de la Dre A.________,
radiologue, consécutif à une imagerie par résonance magnétique (IRM) de
la colonne cervicale, mettant en évidence une hernie paramédiane droite
C5-C6 pouvant créer un conflit sur la racine C6 droite.
Dans un rapport du 2 mai 2017, le Dr H.________ a répété les
diagnostics déjà retenus, en ajoutant celui de troubles de l’adaptation
avec état anxieux. La patiente présentait des troubles du sommeil. Une
activité adaptée n’était pas possible dans l’état actuel. La manutention ou
les mouvements répétés de la nuque et du membre supérieur droit

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devaient être évités. Le Dr H.________ a annexé plusieurs rapports du
Dr T.________, médecin au C.________, posant les diagnostics de cervico-
brachialgies à droite avec une douleur neuropathique non déficitaire et de
hernie paramédiane droite C5-C6 avec conflit sur la racine C6 droite. Etait
également joint un rapport du 24 janvier 2017 du Dr L.________,
neurologue, estimant que la hernie discale n’était pas à l’origine des
douleurs.
G.________, assurance perte de gain de l’employeur, a transmis
à l’OAI un rapport du 31 juillet 2017 des Dres P.________, psychiatre, et
Y.________, médecin assistante au Z.________, relevant que la patiente
souffrait d’un état anxio-dépressif en lien avec une pathologie névralgique
évolutive depuis mars 2016. La situation s’était nettement aggravée, avec
une contracture musculaire douloureuse de la nuque irradiant au niveau
brachial droit et de l’épaule droite. La patiente décrivait également des
symptômes dépressifs comprenant notamment des crises de larmes, une
dévalorisation et une fatigabilité importante. L’évolution chronique des
névralgies était la cause principale de l’arrêt de travail.
Dans un rapport du 21 août 2017, les Dres P.________ et
Y.________ ont posé le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction mixte
anxieuse et dépressive depuis septembre 2016, ainsi que de cervico-
brachialgies à droite. La patiente bénéficiait d’entretiens de soutien au
rythme bimensuel à mensuel. Elle souffrait de cervico-brachialgies,
pathologie douloureuse évolutive et invalidante. L’amélioration des
symptômes dépressifs était dépendante de l’importance des névralgies.
Le sommeil était fluctuant avec une répercussion sur l’état général et une
fatigabilité importante. Il n’était pour l’instant pas concevable d’envisager
la reprise d’une activité professionnelle, même dans un cadre adapté. La
symptomatologie empêchait la patiente de mener à bien ses tâches
journalières.
Le 2 février 2018, le Dr H.________ a informé l’OAI qu’il y avait
peu d’amélioration concernant les douleurs cervico-brachiales. Des

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infiltrations avaient été pratiquées au niveau cervical avec peu d’effet
antalgique durable.
L’OAI a mis en œuvre une expertise neurologique et
psychiatrique, confiée à M.________. Les Drs W.________, neurologue, et
E.________, psychiatre, ont examiné l’assurée le 5 mars 2018. Dans leur
rapport du 27 avril 2018, ils ont retenu les diagnostics, sans effet sur la
capacité de travail, de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive et
anxieuse, en cours de résolution, de cervico-brachialgies à droite sur
minime hernie discale en mars 2016, et de limitation de l’abduction de
l’épaule droite sur possible conflit sous-acromio-claviculaire. Ils ont noté à
plusieurs reprises une exagération évidente de la part de l’assurée. De
même, le fait de passer de longues heures couchée évoquait avant tout
une clinophilie. Ce type de comportement ne pouvait qu’aggraver les
limites que s’imposait l’expertisée en installant un déconditionnement
physique. Les différents examens réalisés ne permettaient pas de retenir
une restriction objective des capacités de l’utilisation du membre
supérieur droit en dehors d’un possible conflit sous-acromio-claviculaire
limitant l’abduction à 100°. Au titre des limitations, il convenait d’éviter les
activités nécessitant une abduction répétée de l’épaule droite. S’agissant
du profil d’effort, il était raisonnable de restreindre les activités impliquant
des mouvements répétés du membre supérieur droit en raison des
douleurs liées à l’abduction de l’épaule droite. En dehors de cela, au vu de
l’absence de syndrome cervical et de déficit sensitivomoteur des membres
supérieurs, il n’y avait pas de limitation des activités. Sur le plan
psychiatrique, les plaintes relevaient d’une forme d’autolimitation. En lien
avec la capacité de travail, les experts ont retenu qu’en mars 2016, la
douleur cervico-brachialgique liée à une petite hernie cervicale avait été
responsable d’une vraie limitation de travail, notamment dans le cadre de
l’activité de caissière. Pendant la période aiguë de mars à fin avril 2016, la
capacité de travail dans cette activité était nulle, puis de 50 % dès le mois
de mai 2016. Elle était totale à compter de juin 2016, car il ne semblait
pas qu’il y ait eu de modification crédible ou documentée de la situation
médicale depuis. Les experts ont conclu à une capacité de travail totale
dans toute activité depuis juin 2016.

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Par projet de décision du 2 mai 2018, l’OAI a informé l’assurée
qu’il envisageait de refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, au motif que
sa capacité de travail était entière dans toute activité.
Par courrier du 8 mai 2018, l’assurée s’est opposée à ce projet,
en soutenant être incapable de travailler. Elle a joint un certificat du 8 mai
2018 de la Dre Y.________, selon lequel elle était suivie au Z.________ pour
un épuisement psychique dans un contexte de discopathies chroniques
invalidantes, ainsi que des certificats d’incapacité de travail totale pour les
mois de mai et juin 2018 établis par le Dr H.________.
Dans un rapport du 8 juin 2018 à l’OAI, les Dres P.________ et
Y.________ ont relevé que la patiente faisait état de symptômes dépressifs
et anxieux. Ils étaient une conséquence directe de sa pathologie physique
décrite comme invalidante. Elles avaient prescrit dans un premier temps
un traitement à but sédatif/antalgique et antidépresseur. La médication
avait été arrêtée à la suite de complications graves. Les tentatives
d’infiltrations épidurales semblaient inefficaces. Sur le plan psychique,
l’évolution était fluctuante et dépendait des symptômes douloureux. Dans
ce contexte d’évolution instable, la capacité de travail était nulle et la
demande de rente semblait justifiée.
Dans un rapport à l’OAI du 10 août 2018, le Dr T.________ a
posé les diagnostics, sans effet sur la capacité de travail, de cervicalgies
et cervico-brachialgies sans déficit neurologique, de lombalgies basses
sans déficit neurologique et de migraines sans aura. Il ne souhaitait pas se
prononcer sur la capacité de travail.
Dans un mandat du 20 août 2018, une collaboratrice de l’OAI a
demandé au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) de se
prononcer sur le dossier, en relevant que des éléments somatiques
montraient une incapacité à exercer l’activité habituelle de caissière.

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Par avis du 4 octobre 2018, la Dre F.________, médecin au SMR,
a expliqué que les rapports des Drs P.________ et T.________ n’apportaient
aucun élément clinique nouveau et confirmaient les diagnostics retenus
par les experts. Il n’y avait pas lieu de modifier le projet de décision.
Par décision du 11 octobre 2018, l’OAI a confirmé le refus de
rente. Dans une lettre d’accompagnement du même jour, il a expliqué que
les éléments médicaux versés au dossier n’amenaient pas d’élément
susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
B. Par acte du 12 novembre 2018, R.________, désormais
représentée par Procap, a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme
en ce sens de l’octroi des prestations de l’assurance-invalidité,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Elle a
reproché à l’OAI d’avoir retenu une pleine capacité de travail dans
l’activité habituelle de caissière, alors que celle-ci impliquait des
mouvements décrits comme inadaptés par l’expert en neurologie. Le SMR
avait d’ailleurs estimé, le 20 août 2018, qu’il existait une incapacité à
exercer cette activité. Sur le plan psychiatrique, l’assurée a allégué que
l’experte avait refusé de prendre en compte ses ressources nettement
diminuées, qu’elle lui avait pourtant décrites.
Par décision du 9 janvier 2019, la juge instructrice a accordé à
la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 12
novembre 2018, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 5 février 2019, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il a expliqué que l’expertise neurologique ne permettait pas
d’objectiver une restriction de l’utilisation du membre supérieur droit en
dehors d’un possible conflit sous-acromio-claviculaire limitant l’abduction
à 100 %. Selon l’expert, la capacité de travail était totale dans l’activité de
caissière.

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Les 12 avril et 14 mai 2019, les parties ont maintenu leur
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine

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d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider

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s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée : TF
9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a

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d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art. Le diagnostic doit également résister à des motifs
d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un
trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique
assimilée ou d’un trouble psychique au sens de la classification sont
réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre
2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).

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Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en

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considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. En l’espèce, l’intimé retient que la recourante présente une
pleine capacité de travail dans toute activité, ce que l’intéressée conteste.
a) Au plan somatique, tant l’OAI que l’assurée se fondent sur
le rapport d’expertise du 27 avril 2018, lequel retient comme diagnostics
des cervico-brachialgies droites sur minime hernie discale en mars 2016 et
une limitation de l’abduction de l’épaule droite sur possible conflit sous-
acromio-claviculaire.
L’expertise neurologique repose sur des examens complets et
a été établie en pleine connaissance de l’anamnèse. Elle tient également
compte des plaintes de la recourante. La description du contexte médical
est détaillée. Le Dr W.________ explique de manière convaincante que tant
les examens objectifs radiologiques, neurologiques cliniques et
électroneuromyographiques montraient l’absence de déficit significatif du
membre supérieur droit. Selon l’expert, les restrictions relatées par
l’assurée étaient à mettre en lien avec une auto-limitation et une
clinophilie, lesquelles installaient en outre un déconditionnement
physique. Il ne constate pour sa part aucune restriction objective des
capacités de l’utilisation de ce membre, à l’exception d’un possible conflit
sous-acromio-claviculaire limitant l’abduction à 100°. Au titre des
limitations, il retient ainsi uniquement les activités nécessitant une
abduction répétée de l’épaule droite (cf. p. 22). Par la suite, il évoque
toutefois qu’en raison des douleurs liées à l’abduction de cette épaule, il
est raisonnable de limiter les activités impliquant des mouvements
répétés du membre supérieur droit. Il conclut cependant à une pleine
capacité de travail, également dans l’activité de caissière, à l’exception
d’une période au printemps 2016 au cours de laquelle l’assurée a subi un
épisode aiguë de cervico-brachialgies. On comprend ainsi que c’est
uniquement les restrictions liées à l’abduction répétée de l’épaule droite

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qui sont déterminantes, limitations que l’expert a d’ailleurs mentionné
également en lien avec les diagnostics retenus (cf. p. 7 et 21). Une activité
de caissière ne nécessite pas forcément de tels mouvements, à plus forte
raison avec les moyens informatiques et électroniques actuels. Quoi qu’il
en soit, même en admettant qu’un tel emploi ne serait plus exigible, on
peut à tout le moins déduire que la recourante dispose d’une pleine
capacité de travail dans une activité n’imposant pas de mouvements
répétés du membre supérieur droit.
Les observations du Dr H.________, selon lesquelles aucune
activité adaptée n’est possible (cf. rapport du 2 mai 2017), ne permettent
pas de modifier les considérations qui précèdent. Dans ce même rapport,
il ne détaille pas de limitations qui justifieraient l’incapacité de travail
totale à laquelle il conclut. Le Dr T.________ a pour sa part renoncé à se
déterminer sur la capacité de travail de l’assurée (cf. rapport du 10 août
2018).
b) Le volet psychiatrique de l’expertise de M.________ fait
également suite à un examen complet du dossier et a été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse. La Dre E.________ a pris en compte les
rapports médicaux au dossier, tout comme les plaintes exprimées par
l’assurée. Elle a relevé que cette dernière avait présenté un trouble de
l’adaptation avec réaction dépressive et anxieuse en 2016, apparu en lien
avec les douleurs somatiques et l’annonce du mariage de sa fille couplée à
sa conversion à la religion de son fiancé. Toutefois, lors de son examen,
l’experte n’a pas objectivé la persistance du moral bas alléguée par
l’assurée. De même, il n’y avait notamment pas d’anxiété particulière ou
de personnalité pathologique. La symptomatologie n’était ainsi ni
limitante, ni incapacitante. En revanche, la Dre E.________ a mis en
exergue d’une part une exagération évidente et d’autre part le fait que les
plaintes alléguées par l’assurée relevaient plutôt d’une forme
d’autolimitation. Elle a également noté une incohérence par rapport à la
démarche de soins, en expliquant que l’assurée avait tenté de prendre un
seul antidépresseur, lequel avait entraîné un effet secondaire, et n’avait
pas essayé d’autres pistes médicamenteuses. Au jour de l’expertise, elle

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ne prenait plus aucun médicament d’ordre psychiatrique. Pour le surplus,
la Dre E.________ a observé qu’il n’y avait pas de comorbidité et a analysé
la personnalité de l’assurée. En lien avec le contexte social, l’intéressée
n’avait pas décrit de désinvestissement social. Elle restait repliée chez elle
car elle avait toujours travaillé et n’avais pas mis en place d’autre activité
depuis l’arrêt de son emploi, étant en attente de reprendre une activité,
selon ses propres déclarations. S’agissant en particulier des ressources de
l’intéressée, l’experte a exposé qu’elle était bien entourée et gardait des
relations proches avec ses enfants. Elle n’avait pas de problème
relationnel ou de communication et se défendait en outre face à une
longue procédure de divorce. Ainsi, après une analyse détaillée des
différents indicateurs retenus par la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de troubles psychiques, la Dre E.________ a constaté, de manière
concluante, une pleine capacité de travail sur le plan psychique.
La recourante conteste cette appréciation, en faisant valoir
qu’au vu des éléments « d’anamnèse » [recte : relatifs à la description du
quotidien] retenus dans l’expertise, la Dre E.________ ne pouvait considérer
qu’elle disposait des ressources nécessaires pour mettre en valeur sa
capacité de travail sur le plan psychiatrique. L’assurée soutient à cet
égard avoir en particulier expliqué qu’elle se couchait de nombreuses
heures au cours de la journée, qu’elle ne faisait pas de sport ou d’activité
particulière, partait peu en vacances et restait repliée chez elle. Toutefois,
elle a aussi exposé effectuer des tâches ménagères, des courses légères,
se préparer à manger, avoir du contact avec ses enfants et son petit-fils,
aller plus ou moins fréquemment à l’église orthodoxe et essayer de se
rendre une fois par année en [...] pour voir sa famille. Ces éléments,
ajoutés à ceux spécifiquement mis en évidence par l’experte en lien avec
les ressources, ne permettent pas de conclure à un déficit important en la
matière. Par ailleurs, si la recourante n’effectue certes pas d’activité
particulière, il convient de relever, en lien avec la comparaison du niveau
d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé, que l’assurée n’a pas
décrit de désinvestissement social depuis la survenue de ses problèmes
de santé. Il ne ressort pas de l’expertise qu’elle participait à plus

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d’activités (sportives, etc.) avant leur apparition. Au vu de ce qui précède,
les conclusions de l’expertise n’apparaissent pas critiquables.
Les autres documents médicaux figurant au dossier ne sont
pas de nature à remettre en question les conclusions de cette expertise.
En particulier, les Dres P.________ et Y.________ ont relevé, dans leur
rapport du 31 juillet 2017, que c’était l’évolution chronique des névralgies
qui était la cause principale de l’arrêt de travail. Elles rejoignaient ainsi
l’appréciation de la Dre E.________, selon laquelle l’état de santé psychique
de l’assurée n’entraîne pas de limitation de sa capacité de travail. Par la
suite, dans leur rapport du 8 juin 2018, elles ont expliqué que leur patiente
décrivait des symptômes dépressifs et anxieux. Or, ceux-ci n’ont pas été
mis en évidence par l’experte. Elles lient en outre ces symptômes aux
atteintes somatiques, lesquelles n’engendrent toutefois que peu de
limitations au quotidien et sur la capacité de travail (cf. consid. 6a supra).
Pour le surplus, les rapports des Dres P.________ et Y.________ ne
permettent pas d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables
qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé de ses
conclusions.
L’appréciation du Dr H.________ n’est pas propre à modifier ce
qui précède. Ce médecin, qui n’est au demeurant pas psychiatre, ne
détaille pas si ce sont les atteintes psychiques ou physiques qui justifient,
selon lui, l’incapacité de travail totale à laquelle il conclut. Les certificats
d’incapacité de travail établis par ses soins pour les mois de mai et juin
2018 ne sont pas étayés.
c) En conclusion, l’assurée présente, à tout le moins, une
pleine capacité de travail dans une activité n’imposant pas de
mouvements répétés du membre supérieur droit.
7. Il y a encore lieu d'examiner le préjudice économique subi par
l’intéressée. Elle a déclaré que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
100 %.

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a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus (cf. consid. 3b
supra).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408

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consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
cc) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de
se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143
V 295 consid. 4.1.3 et les références citées ; 129 V 222 consid. 4.1).
b) En l’espèce, le moment déterminant pour comparer les
revenus est l’année 2017.
S’agissant du revenu que l’assurée pourrait obtenir sans
invalidité, il y a lieu de se fonder sur les informations transmises par son
dernier employeur et de retenir un montant de 50'266 fr. 65 à 100 % en
2016, indexé à 2017 (+ 0.4 % [La Vie économique, tableau B 10.2]), soit
50'467 fr. 70.
Quant au revenu avec invalidité, il doit être déterminé sur la
base des données de l’ESS, dès lors que la recourante n’a pas repris
d’activité lucrative dans une activité adaptée et ne dispose pas de
formation professionnelle dans une telle activité. Le salaire mensuel brut
retenu par l'ESS 2016 pour les femmes effectuant une activité simple et
répétitive dans le secteur privé s'élève à 4’363 fr., part au 13ème salaire
comprise (ESS 2016, TA1, niveau de qualification 1). Ce salaire doit être
adapté compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent
sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à celle prévalant dans les entreprises en 2016, à savoir 41,7

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heures (La Vie économique, tableau B 9.2). Le revenu d'invalide s’élève
ainsi à 4'548 fr. 45 par mois (4’363 fr. x 41,7 : 40 heures), correspondant à
un montant de 54'581 fr. 15 par année. Ce revenu doit encore être adapté
à l’évolution des salaires nominaux de 2016 à 2017, ce qui conduit à un
gain annuel de 54'799 fr. 45 (+ 0.4 % [La Vie économique, tableau B
10.2]). Un taux d’abattement d’un maximum de 10 % tient compte de
manière adéquate des limitations fonctionnelles de la recourante. Le
revenu avec invalidité s’élève ainsi à 49'319 fr. 50 par année.
La comparaison des revenus sans invalidité (50'467 fr. 70) et
avec invalidité (49'319 fr. 50) aboutit à un degré d’invalidité de 2.28 %,
qu’il convient d’arrondir à 2 %. Ceci est largement inférieur au taux
minimal de 40 % requis pour bénéficier d’une rente d’invalidité (cf. art. 28
al. 2 LAI). Même si l’OAI n’a pas formellement statué sur le droit à des
mesures professionnelles dans la décision litigieuse, il sied de relever que
le taux d’invalidité de l’assurée est également insuffisant pour bénéficier
de telles mesures, octroyées en présence d’une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
On pourrait se poser la question de l’application à la
recourante d’un statut mixte, au vu du taux d’activité de 90 % qu’elle
exerçait avant son atteinte à la santé et de l’âge de ses enfants à cette
époque, déjà jeunes adultes. Il serait envisageable de considérer qu’elle
aurait exercé une activité à un tel taux en l’absence d’atteinte à la santé.
Il conviendrait ainsi de retenir un statut d’active à 90 % et de ménagère à
10 %. Une telle alternative n’aboutirait quoi qu’il en soit pas à un taux
d’invalidité global ouvrant le droit à une rente – ou à des mesures
professionnelles – au vu du très faible degré d’invalidité correspondant à
la part active, largement prépondérante.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de

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prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, n'a en outre
pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis
provisoirement à la charge de l'Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour R.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :