vd_gerichte · PE21.008043 · 2023-04-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.008043-JMU/ACO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 24 avril 2023
__________________
Composition : M. KRIEGER, vice-président
Mmes Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 56 let. f, 58 al. 1 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 7 mars
2022 par F.________ à l'encontre de R.________, procureur de
l’arrondissement de Lausanne, dans la cause n° PE21.008043-JMU/ACO,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. A la suite d’une plainte déposée le 3 mai 2021 par la société
Y.________ (P. 5), le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : Ministère public), représenté par le procureur R.________, a ouvert
une instruction pénale contre F.________ pour escroquerie. Dans ce cadre,
il lui est reproché de s’être engagé, le 17 juin 2019, en sa qualité de
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gérant de la société H.________, à verser à la société plaignante la somme
de 30'000 fr. avant le 5 juillet 2019 et ce, dans le but de surseoir au
prononcé de la faillite de sa société et de régler le litige civil qui opposait
celle-ci à Y.________. Pour attester de cet engagement, F.________ aurait
présenté des documents établissant que H.________ allait bientôt encaisser
de l’argent, puis aurait signé une convention avec Y.________ dans ce sens,
alors qu’il savait à ce moment-là que sa société n’avait pas les moyens de
régler le montant susmentionné et qu’elle ne s’exécuterait pas.
Par avis du 10 mai 2021, le Ministère public a remis à
F.________ une copie de la plainte déposée par Y.________, l’a informé qu’il
se proposait de rendre une ordonnance pénale sans procéder à son
audition et lui a imparti un délai de 20 jours pour lui faire savoir s’il
souhaitait tout de même être entendu (P. 7).
Par courrier du 28 mai 2021, F.________, par son défenseur, a
informé le procureur qu’il entendait exercer son droit d’être entendu (P.
9).
Le 20 juillet 2021, F.________, assisté de son défenseur, a été
entendu en qualité de prévenu par le procureur (PV audition 1).
Le 10 septembre 2021, F.________ a déposé une plainte contre
M.________, qui, selon ses explications, serait le propriétaire de la société
Y.________, pour tentative de contrainte. Il lui reprochait de lui avoir envoyé
des messages dans lesquels celui-ci le menaçait d’un dépôt de plainte ou
« de connaître une fin peu enviable, à l’instar de certaines personnes
atteintes de malaria après avoir été jugées par un conseil de famille ou
menacées au moyen d’une kalachnikov » (P. 13).
Par ordonnance du 23 février 2022, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par F.________ contre
M.________ pour tentative de contrainte.

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Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a
condamné F.________ pour escroquerie à une peine pécuniaire de 120
jours-amende à 60 fr. le jour.
B. Par acte du 7 mars 2022, F.________ a formé opposition à
l’ordonnance pénale du 23 février 2022 et a demandé la récusation du
procureur R.________, au motif que celui-ci aurait fait preuve de partialité
en se proposant, par courrier du 10 mai 2021, de rendre une ordonnance
pénale à son encontre, sans procéder à son audition. Pour appuyer ce
grief, il a indiqué que, dans le cadre d’une procédure PE20.008548, alors
au stade de l’appel, ce magistrat avait déclaré qu’il fallait « empêcher M.
F.________ de nuire » et requis une peine exemplaire de privation de liberté
ferme, qu’il avait, toujours dans ce cadre, refusé de déplacer une audience
d’instruction prévue le 8 octobre 2020 et qu’il avait, le 23 février 2022,
rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte déposée
contre M.________. Enfin, F.________ a relevé que le procureur avait, dans le
cadre d’une autre affaire transmise depuis lors aux autorités genevoises,
ordonné l’établissement d’un profil ADN alors qu’une telle mesure était
disproportionnée et procédait d’une volonté de lui « faire les pieds ».
Par arrêt du 8 juillet 2022 (n° 511), la Chambre des recours
pénale a rejeté le recours interjeté le 7 mars 2022 par F.________ contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 février 2022 par le
Ministère public et confirmé cette ordonnance.
Par avis du 12 décembre 2022, le procureur a informé
F.________ de sa décision de maintenir son ordonnance pénale du 23
février 2022, le dossier étant transmis au Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne en vue des débats (P. 19).
Dans le délai de l’art. 331 CPP, par courrier du 24 mars 2023,
F.________ a requis la suspension de la cause jusqu’à droit connu sur la
demande de récusation du procureur R.________ et le renvoi des débats

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fixés au
9 mai 2023 (P. 20).
Par courrier du 28 mars 2023, la Présidente du Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne a interpellé le procureur sur la
suite qui avait été donnée à la demande de récusation (P. 22).
Par courrier du 29 mars 2023, le procureur a exposé qu’il avait
omis de transmettre la demande de récusation à la Chambre des recours
pénale, de sorte qu’aucune décision n’avait encore été rendue par cette
dernière (P. 23).
Dans le délai imparti par la Chambre de céans, le procureur
s’est déterminé par courrier du 6 avril 2023. Il a conclu au rejet de la
demande de récusation, sous suite de frais (P. 26).
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le canton
de Vaud, par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
al. 1 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le Ministère public, les
autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les
tribunaux de première instance sont concernés.

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1.2 En l'espèce, la Chambre des recours pénale est compétente
pour statuer sur la demande de F.________ dès lors qu’elle est dirigée
contre un procureur, soit un magistrat du Ministère public.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein
d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la
cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid.
8.4.3 et les arrêts cités ; TF 1B_117/2022 du 18 mai 2022 consid. 3.1). Il
est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en
réserve pour ne l'utiliser que comme « bouée de sauvetage », en ne
formulant la demande de récusation qu'après avoir pris connaissance
d'une décision négative ou s'être rendu compte que l'instruction ne suivait
pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3). En matière pénale, est
irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée
trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance
du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la requête formée
après une période de six ou sept jours (TF 1B_65/2022 du 18 mars 2022
consid. 3.1 et les références citées). Il incombe à la partie qui se prévaut
d'un motif de récusation de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps
utile, en particulier de rendre vraisemblable le moment de la découverte
de ce motif (TF 1B_117/2022 précité ; TF 1B_305/2019 du 26 novembre
2019 consid. 3.2.1 ; TF 1B_502/2018 du 12 novembre 2018 consid. 4 et les
références citées).
2.2 Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art.
56 let. a à e CPP. Un magistrat est également récusable selon l'art. 56 let.
f CPP, « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou
d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le
rendre suspect de prévention ». Cette disposition a la portée d'une clause
générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément
prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal

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indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH (ATF 143
IV 69 consid. 3.2). Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne
de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement
doivent être prises en considération. Les impressions purement
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (TF 144 I
159 consid. 4.3 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 1B_110/2022 du 19 avril
2022 consid. 2.1 et les références citées).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une
procédure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de
recours prévues à cet effet. La procédure de récusation n'a pas pour objet
de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise ;
elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial. Des décisions ou des
actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en
soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves
des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour
autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient
à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 141 IV 178
consid. 3.2.3, JdT 2016 IV 247 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; TF
1B_327/2020 du 30 septembre 2020 consid. 3.2 et les références citées).
En effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des
éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de
redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La
procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties
de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en
cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la
direction de la procédure (ATF 143 IV 69
consid. 3.2 ; TF 6B_24/2021 du 5 février 2021 consid. 3.2 ; TF 1B_319/2020
du

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17 novembre 2020 consid. 2.1). Ces motifs s’appliquent aux tribunaux
(art. 13 CPP ; TF 1B_327/2020 précité consid. 3.1).
2.3 S'agissant plus spécifiquement de la récusation du Ministère
public, il y a lieu de distinguer à quel stade de la procédure celle-ci est
demandée. En effet, selon l'art. 16 al. 2 CPP, il incombe à cette autorité de
conduire la procédure préliminaire et de poursuivre les infractions dans le
cadre de l'instruction d'une part, et de dresser l'acte d'accusation et de
soutenir l'accusation d'autre part (ATF 138 IV 142 consid. 2).
Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les
principes applicables à la récusation sont ceux qui ont été dégagés à
l'égard des juges d'instruction, avant l'introduction du CPP. Selon l'art. 61
CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la
procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon
déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 ss CPP). Durant
l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge
et à décharge (art. 6 CPP) ; il doit statuer sur les réquisitions de preuves et
peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou
mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il
assume une fonction juridictionnelle (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 ; ATF
124 I 76 consid. 2). Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une
certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins,
à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état
de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant,
dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat
reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé
déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une
partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 ; ATF 138 IV
142 consid. 2.1 ; TF 1B_222/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1).
En revanche, après la rédaction de l'acte d'accusation, le
ministère public devient une partie aux débats, au même titre que le
prévenu ou la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. c CPP). Par définition, il
n'est plus tenu à l'impartialité et il lui appartient en principe de soutenir

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l'accusation (art. 16 al. 2 in fine CPP ; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.2 et les
références citées). Dans ce cadre, ni les art. 29 et
30 Cst. ni l'art. 6 par. 1 CEDH ne confèrent au prévenu une protection
particulière lui permettant de se plaindre de l'attitude du ministère public
et des opinions exprimées par celui-ci durant les débats (ATF 124 I 76
consid. 2 ; ATF 118 Ia 95 consid. 3b ; ATF 112 Ia 142 consid. 2a et les
références citées).
3. En l’occurrence, en tant qu’elle se rapporte à l’avis du
procureur du
10 mai 2021, aux termes duquel celui-ci avisait le requérant de sa volonté
de rendre une ordonnance pénale sans procéder à son audition, ainsi
qu’au fait que ce même procureur serait déjà intervenu dans le cadre
d’une précédente affaire référencée sous PE20.008548 et qu’il aurait, à
cette occasion, refusé de déplacer une audience fixée au 8 octobre 2020
et ensuite soutenu l’accusation en requérant « une peine exemplaire de
privation de liberté ferme », soit respectivement 10 mois après l’avis
précité, 17 mois après l’audience litigieuse et 7 mois après les débats de
première instance, la demande de récusation est tardive et partant
irrecevable.
Au surplus, le requérant invoque en grande partie des moyens
liés à la manière dont se sont déroulées les procédures le concernant. Il
reproche notamment au procureur d’avoir rendu le 23 février 2022 une
ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte qu’il avait déposée
contre M.________, ainsi que d’avoir, dans le cadre d’une autre enquête
reprise par les autorités genevoises, requis l’établissement d’un profil
ADN. Il y voit des indices de prévention à son égard. Or, l’argumentation
du requérant ne repose sur aucun élément concret ; il s’agit uniquement
de ressentis et de suppositions dénués de tout fondement objectif. Il
convient par ailleurs de rappeler que la procédure de récusation n'a pas
pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est
menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions
prises le procureur (cf. supra consid. 2.1). Du reste, l’ordonnance de non-
entrée en matière a été confirmée le 8 juillet 2022 par la Chambre des

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recours pénale, qui a rejeté le recours déposé par le requérant. Quant aux
critiques concernant l’établissement d’un profil ADN, celles-ci devaient
être formulées par la voie d’un recours, ouvert contre ce type de décision,
et non par celle de la récusation.
En outre, on ne saurait voir davantage de motif de prévention
dans le fait que le procureur aurait, dans un précédent réquisitoire, exposé
que le requérant devait être « empêché de nuire » et qu’il devait de la
sorte être condamné à une lourde peine privative de liberté. En effet, au
stade des débats, il est admis que le procureur, dont le rôle est de soutenir
l’accusation, peut être amené à user d’une plus grande liberté de ton. A ce
titre, il n’est plus tenu à l’impartialité (cf. supra consid. 2.2). De plus,
l’intervention d’un procureur dans le cadre de plusieurs procédures
menées séparément ne suffit pas à justifier une récusation (cf. ATF 143 IV
69 consid. 3.2 ; TF 1B_110/2022 précité consid. 2.1).
En définitive, il faut considérer que, même appréciées dans
leur ensemble, les critiques émises par le requérant ne peuvent en aucun
cas être assimilées à des erreurs lourdes et répétées constitutives de
violations graves des devoirs de magistrat. Il n’y a en effet pas
accumulation de plusieurs incidents qui fondent une apparence de
prévention (TF 1B_162/2022 du 27 février 2023
consid. 3.1) Ainsi, ces griefs ne sont pas de nature à remettre en cause
l'impartialité du magistrat en charge de l'affaire.
4. Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation
déposée le
7 mars 2022 par F.________ contre le procureur R.________ doit être rejetée
dans la mesure où elle est recevable.
Les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce du
seul émolument de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant,
conformément à l'art. 59 al. 4 CPP.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation déposée le 7 mars 2022 par
F.________ à l’encontre du procureur R.________ est rejetée dans
la mesure où elle est recevable.
II. Les frais de la décision, par 990 fr. (neuf cent nonante francs),
sont mis à la charge de F.________.
III. La décision est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jonathan Rey, avocat (pour F.________),
- Me Benoît Morzier, avocat (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :