vd_gerichte · ZA19.030843 · 2022-06-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 97/19 - 63/2022
ZA19.030843
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juin 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Bonard et Mme Silva, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Lausanne, recourant, représenté par l’Office des curatelles et
tutelles professionnelles à Lausanne, lui-même représenté par Me Jean-
Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
V.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
bénéficié de la prise en charge de frais de formation scolaire spéciale par
l’assurance-invalidité en raison de troubles psychiques et retard mental
léger. Il a également bénéficié, de la part de l’assurance-invalidité, de
mesures professionnelles sous la forme d’une formation initiale
d’horticulteur option paysagisme, débutée le 1er septembre 2008, pour le
compte de G.________, paysagiste à [...]. L’assuré a signé un contrat
d’apprentissage (CFC) et a débuté, le 1er septembre 2010, en tant
qu’horticulteur, option paysagisme, toujours auprès de l’entreprise de
G.________, pour une durée prévue de trois ans. A ce titre, C.________ était
assuré auprès de V.________ (ci-après : V.________ ou l’intimée) contre les
accidents professionnels et non professionnels. Depuis le 23 juin 2011,
une tutelle a été mise en place, successivement assumée par [...], [...][...]
et, depuis le mois d’avril 2018, [...]. Dès le 29 août 2011, l’assuré a débuté
une formation pratique d’horticulteur à la suite des difficultés rencontrées
dans le cadre de son CFC.
b) Le 1er octobre 2012 vers 20h.05, C.________ a été victime
d’un accident sur la voie publique ; après avoir perdu la maîtrise de sa
trottinette et chuté lourdement sur la chaussée, il s’est fait écraser par
une automobile qui le traîna sur plusieurs mètres avant de s’arrêter
(rapport de gendarmerie du 19 décembre 2012 et rapport de police du 2
octobre 2012). Ecrasé au niveau du thorax, l’assuré a été transféré par
hélicoptère au CHUV à Lausanne dans un état critique. Le neurochirurgien
en charge du suivi ambulatoire de l’intéressé a diagnostiqué, avec effet
sur la capacité de travail, un polytraumatisme crânien sévère, une fracture
Lefort II à droite, une fracture de l’os frontal et de l’arcade zygomatique à
droite, des contusions hémorragiques cérébrales frontales gauches et
thalamiques droites, des contusions bi-pulmonaires, des lacérations
hépatiques ainsi qu’une suspicion d’un retard mental léger (F70) ; la
capacité de travail de l’assuré était estimée à 50 % dans son activité
habituelle dès le 1er juin 2013, avec un rendement réduit d’au moins 30 %
compte tenu d’un ralentissement psychomoteur et d’une fatigabilité

- 3 -
habituelle (rapport du 11 juillet 2013 du Dr A._________, spécialiste en
neurologie).
V.________ a pris en charge le cas.
Du 2 au 19 avril 2013, l’assuré a séjourné au sein de la
Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion. Dans leur rapport du 3
mai 2015, les médecins spécialistes du Service de réadaptation en
neurologie de la CRR ont posé les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Réadaptation neurologique pour troubles neuropsychologiques et
du comportement.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
Polytraumatisme suite à un AVP (trottinette) 1.10.2012 avec :
- TCC sévère avec :
- hémorragie intra-parenchymateuse frontale G [gauche]
- Saignement intra[-]parenchymateux au niveau des radiations
optiques ddc
- Hydrocéphalie d’origine à déterminer
- Troubles neuropsychologiques (ralentissement psychomoteur,
troubles attentionnels, mnésiques, exécutifs et comportementaux)
- Fracture type Lefort 2 à D [droite] traitée par réduction et
ostéosynthèse de la fracture frontale et des zygomatiques à D
- Contusion bi-pulmonaire avec fine lame de pneumothorax
postérieur D et antérieur G
- Lacération hépatique grade II
- Contusion myocardique
- Etat anxio-dépressif
- Tabagisme actif
- Retard mental léger chez un patient né prématuré.”
Ce rapport de sortie d’hospitalisation se termine comme suit :
“LISTE DES PROBLEMES ET DISCUSSION
Il s’agit d’un patient de 22 ans, apprenti paysagiste, présentant des
troubles cognitifs persistants après TCC sévère suite à un accident
de la voie publique le 01.10.2012. Au cours du séjour, nous avons
évalué les problèmes suivants :
Sur le plan neurologique, l’EEG [électroencéphalogramme] du
03.04.2013 montre une légère dysrythmie fronto-temporale G et des
fluctuations de la vigilance sans foyer épileptique.

- 4 -
Sur le plan cognitif, l’examen neuropsychologique réalisé chez ce
patient collaborant montre des troubles exécutifs tant sur le plan
cognitif que comportemental et des déficits attentionnels modérés,
associés à un ralentissement idéo-moteur retrouvé lors de
l’évaluation du 26.11.2012. Ces troubles cognitifs comportementaux
sont qualifiés de légers et ne représentent pas d’obstacles pour une
reprise progressive de l’activité professionnelle qui est déjà adaptée.
Le suivi ambulatoire en neuroréhabilitation sera assuré par le CHUV
avec un rendez-vous prévu le 07.05.2013 avec le Dr [...].
Du point de vue psychique, chez ce patient, connu pour un retard
mental léger, aucun nouveau diagnostic n’a été retenu dans les
suites du TCC. Les modifications du comportement mentionnées par
sa mère et qui n’ont pas été observées durant son séjour à la CRR
pourraient être en lien avec une certaine régression dans son
autonomie, suite au retour au domicile maternel après l’accident.
Dans ce contexte, du point de vue psychiatrique, il est conseillé une
prompte autonomisation de M. C.________ et qu’il quitte en premier
lieu le foyer maternel, et d’autre part la reprise rapide du travail qui
est hautement souhaitable aussi bien du point de vue psychologique
que neuropsychologique. Après la sortie de la Clinique romande de
réadaptation, le patient sera suivi à la consultation de [...] par la
Dresse [...].
Une prise en charge en physiothérapie a été organisée à but de
reconditionnement global sans évolution notable, chez un patient
présentant une participation moyenne et un manque de motivation
pour les différentes thérapies proposées.
Sur le plan professionnel, le patient a été évalué dans nos ateliers
professionnels. Au cours de cette prise en charge, le patient fait
preuve d’un comportement adéquat et suit sans difficulté les
consignes transmises. Aucun obstacle concernant le port de charges
n’a été mis en évidence et la qualité du travail réalisé est considérée
comme bonne. Cependant, le rendement est globalement plus faible
que la moyenne. Ceci est déjà connu. Dans ce contexte, une reprise
de l’activité d’apprenti paysagiste est envisageable dans un premier
temps à 50%, d’autant plus que les cours théoriques avaient déjà
été repris. L’augmentation progressive du taux de travail sera à
réévaluer le 07.05.2013 lors de la prochaine consultation avec le Dr
[...] au CHUV.
INCAPACITE DE TRAVAIL dans l’activité d’apprenti paysagiste
100 % depuis le 02 au 21.04.2013
50 % du 22.04 au 07.05.2013
TRAITEMENT A LA SORTE
Dafalgan 1 g 3x/jour en réserve.”
Dans un rapport du 25 juillet 2014, le Dr A._________ a relevé
ce qui suit :

- 5 -
“Conclusions, traitement et évolution
L’évolution est donc partiellement défavorable, en raison de l’échec
aux examens de fin d’apprentissage du patient. Apparemment,
l’office de l’assurance[-]invalidité se chargera de lui trouver une
nouvelle place de travail et ceci, dans un délai de un à trois mois.
Concernant les relations avec la mère du patient, celles-ci semblent
stables selon lui, il persiste des épisodes de trouble du
comportement qui occasionnent une certaine fatigue chez la mère
du patient. Il est à noter dans ce contexte que je n’ai pas eu de
contact récent avec elle.
Concernant un nouveau lieu de vie, le patient a visité un
appartement protégé à l’Avenue [...] à [...], mais celui-ci ne lui a
apparemment pas convenu. Il est toujours à la recherche d’un autre
logement.
A la demande, le patient dit ne pas savoir s’il préférerait rester chez
sa mère ou vivre dans un tel appartement. Toutefois, compte tenu
des relations entre eux, il serait souhaitable qu’une telle solution
puisse être trouvée.
Je propose au patient de le revoir le 01.12.2014, ceci afin de laisser
à l’office de l’assurance[-]invalidité, le temps de mettre en place le
nouveau poste de travail.”
Par courrier du 5 mai 2015 au médecin-conseil de V.________,
le Dr A._________ a écrit ceci :
“Monsieur et cher collègue,
En réponse à votre courrier du 08.07.2014, je peux répondre à vos
questions de la manière suivante.
N’étant pas en possession des bilans psychologiques effectués en
2005 par le service de psychologie scolaire, ni du rapport rendu par
le service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
en 2006, ni du rapport du stage du 15.01 au 26.02.2007 du centre
[...] à [...], je ne peux qu’estimer l’aggravation des troubles
neuropsychologiques suite au traumatisme crânio-cérébral du
01.10.2012.
Le patient a présenté probablement, au vu de l’anamnèse obtenue
auprès de la mère, une souffrance périnatale et les séquelles de
cette souffrance sont probablement visibles aujourd’hui sur les
différentes imageries cérébrales avec en particulier une atrophie
sous corticale accompagnée d’une dilatation du système
ventriculaire ex-vacuo. Il semble évident que le patient ait pu
présenter un retard mental, toutefois il n’est pas mentionné lors de
l’anamnèse auprès de la mère, de troubles du comportement
majeurs tels que décrit[s] aujourd’hui. Par ailleurs, le patient a
présenté un polytraumatisme avec traumatisme crânio-cérébral
sévère tel qu’attesté par la perte de connaissance lors de
l’événement, mais également la présence d’hémorragie

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intraparenchymateuse frontale associée à une fracture du massif
facial de type Le Fort II à droite. L’évolution de ce type de
traumatisme se caractérise souvent par des troubles
comportementaux en lien avec les lésions frontales, mais également
une apathie, là aussi en lien avec les lésions frontales avec
difficultés d’initiation, et également une fatigabilité inhabituelle qui
peut être extrêmement sévère et permanente. Sans tenir compte du
probable retard mental en lien avec là encore une probable
souffrance périnatale, qui n’a jamais été investiguée
radiologiquement jusqu’au traumatisme crânio-cérébral, il paraît
évident que le patient présenterait après un tel traumatisme crânio-
cérébral, des symptômes de type irritabilité, désinhibition, apathie et
fatigabilité inhabituelle, uniquement dus au traumatisme crânio-
cérébral.
Il faut distinguer ici le retard mental tel qu’attesté par le test de QI
éventuellement réalisé, qui mesure une certaine forme
d’intelligence, et les autres symptômes neurologiques apparus
depuis, en particulier la fatigabilité inhabituelle et les troubles du
comportement.”
Dans le cadre de son instruction du cas, l’assurance-accidents
a confié la réalisation d’une expertise médicale de l’assuré au Dr
Q.________, spécialiste en neurologie à [...]. Après un examen clinique
effectué le 12 octobre 2015, cet expert a rendu son rapport le 9 novembre
2015. Il a posé les diagnostics suivants :
“4. Diagnostics ?
• Polytraumatisme suite à une chute à trottinette le 01.10.2012
avec :
► TCC sévère avec :
• hémorragie intra-parenchymateuse frontale gauche
• saignements intra-parenchymateux au niveau des radiations
optiques ddc [des deux côtés]
• troubles exécutifs légers.
► Fracture de type Lefort II à droite traitée par réduction et
ostéosynthèse.
► Contusion bi-pulmonaire avec fine lame de pneumothorax
postérieur droit et antérieur gauche.
► Lacération hépatique grade II
► Contusion myocardique
• Pathologie neuro-développementale avec :
► retard mental léger
► dilatation tétraventriculaire
► troubles psychiatriques avec :
• trouble bipolaire de type II
• trouble envahissant du développement.”
Le Dr Q.________ a fixé le statu quo sine de l’accident du 1er
octobre 2012 au 30 novembre 2014, indiquant que l’aggravation du

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tableau subjectif décrite par l’assuré et son entourage ne pouvait être
mise en relation, selon la vraisemblance prépondérante, avec l’accident
précité mais était liée à une péjoration de l’état antérieur. S’agissant de la
capacité de travail résiduelle, cet expert l’évaluait à 50 % comme aide-
horticulteur en milieu protégé comme dans une activité simple, répétitive
ou variée, et en milieu protégé. Compte tenu de la mise en évidence par
l’examen neuropsychologique effectué à la CRR de troubles exécutifs et
de déficits attentionnels modérés associés à un ralentissement idéo-
moteur, l’atteinte cognitive n’étant décelable qu’à l’aide de tests et sans
répercussions significatives dans la vie quotidienne, ni au plan
professionnel, pour autant que la profession ne requérait pas de faculté
cognitive élevée, l’atteinte à l’intégrité était estimée à 10 %.
Le médecin-conseil a fait siennes les constatations et les
conclusions de ce rapport d’expertise (avis médical du 16 novembre 2015
du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique).
Par décision du 4 décembre 2015, V.________, se rapportant au
point de vue de son médecin-conseil, a mis fin au service de ses
prestations d’assurance-accidents au 1er décembre 2014 en l’absence de
lien de causalité entre l’accident et les troubles persistants de l’assuré.
Elle a par ailleurs alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %,
d’un montant de 12'600 fr., selon l’examen effectué par le Dr Q.________.
V.________ a en outre refusé la demande d’allocation pour impotent
adressée le 9 octobre 2015 par l’assuré, au motif qu’une telle prestation
ne relevait pas de l’assurance-accidents mais bien des dispositions de
l’assurance-invalidité.
A l’appui de son opposition formée le 22 janvier 2016 contre
cette décision, l’assuré, agissant désormais par son conseil Me Jean-Michel
Duc, a demandé la poursuite du versement des prestations pour soins et
des indemnités journalières de V.________ au-delà du 1er décembre 2014,
le versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 80 % d’un
montant de 100'800 fr., ainsi qu’une allocation pour impotent de degré
faible. Il contestait l’évaluation de son état de santé depuis l’accident

- 8 -
d’octobre 2012 effectuée par l’assureur-accidents en opposant les avis des
divers médecins consultés. Le 1er novembre 2016, l’assuré a également
requis la mise en œuvre d’une « nouvelle expertise pluridisciplinaire
comptant les aspects neurologique, neuropsychologique et
psychiatrique ».
Poursuivant l’instruction du cas, après avoir recueilli des
déterminations complémentaires du Dr Q.________ du 14 octobre 2016,
V.________ a notamment confié la réalisation d’une expertise médicale de
l’assuré au Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
à [...]. Dans son rapport du 18 août 2017, cet expert a posé les diagnostics
de trouble retard mental léger (F70) et de trouble mixte de la personnalité
(F61.0). Au terme de son analyse du cas, il a estimé que la capacité de
travail de l’assuré était nulle dans l’activité de jardinier paysagiste depuis
son hospitalisation à [...] le 29 janvier 2015, respectivement de 30 à 50 %
au maximum dans une activité protégée à bas niveau d’exigence. Il n’était
pas certain que l’assuré était capable de travailler dans l’économie de
marché, sans toutefois exclure sa réinsertion à temps très partiel dans une
activité d’horticulteur avec formation élémentaire. Enfin, le statu quo sine
de l’accident du 1er octobre 2012 a été fixé au jour du rapport d’expertise
psychiatrique. Le Dr M.________ a précisé ses conclusions dans un avis
complémentaire du 17 novembre 2017.
De son côté, le médecin-conseil a répondu comme suit aux
questions adressées dans l’intervalle par l’assurance-accidents (avis du 5
mars 2018 du Dr S.________) :
“Dans son courrier du 12 janvier 2018, l’assuré, par le biais de son
mandataire, requiert notamment une appréciation médicale auprès
d’un spécialiste en matière de lésions cérébrales, notamment le Dr
[...], spécialiste en neuroréhabilitation générale à [...].
Pensez-vous qu’une telle démarche soit nécessaire d’un point de
vue médical ?
Non, une telle démarche n’est absolument pas nécessaire vu qu’il y
a une expertise effectuée par le Dr Q.________ (neurologue).
Par ailleurs, l’assuré demande également l’audition par l’expert
M.________ du maître d’apprentissage et du conseiller aux apprentis.
Pensez-vous que cela soit nécessaire ?

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Je ne vois aucunement ce que l’on peut espérer de l’audition par
l’expert M.________ du conseiller aux apprentis et du maître
d’apprentissage, ceci d’autant plus que ce dernier est son oncle. Je
rejoins l’avis du Dr M.________ à ce sujet également.
En outre, l’assuré requiert également le versement d’une allocation
pour impoten[c]e de degré faible au regard de l’art. 38 al. 3 OLAA.
En cas d’impotence (art. 9 LPGA), l’assuré a droit à une allocation
pour impotent (art. 26 LAA). Est réputée impotente toute personne
qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle
pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9
LPGA).
L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent.
Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et si son état nécessite, en
outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 38
al. 2 OLAA).
L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin (a) d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ou (b) d’une
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie, et nécessite, en outre, une surveillance
personnelle permanente (art. 38 al. 3 OLAA).
L’impotence est de faible degré si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin (a) de façon régulière et importante, de l’aide
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie ou
(b) d’une surveillance personnelle permanente ou (c) de façon
permanente, de soins particulièrement astreignants, nécessités par
son infirmité ou (d) lorsqu’en raison d’une grave atteinte des
organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à
d’importants services fournis de façon régulière par des tiers (art. 38
al. 4 OLAA).
L’expert M.________ mentionne que des mesures tutélaires doivent
être maintenues. L’assuré semble être à même de conserver un
réseau social minimal sans l’aide d’une tierce personne. Il n’est par
contre pas certain que M. C.________ soit capable de se gérer de
façon totalement autonome. Il vit en principe dans un appartement
protégé.
Est-ce qu’une telle allocation est due dans le cas présent suite à
l’événement du 1er octobre 2012 ? Merci d’expliquer votre position.
Tel que le relève l’expert M.________, l’assuré ne semble pas capable
de se gérer de façon totalement autonome. Néanmoins, cette
éventuelle impotence n’est pas due à l’événement du 1er octobre
2012. En effet, je rejoins l’avis du Dr M.________ qui considère que les
troubles psychiatriques ne sont plus en lien de causalité avec
l’événement depuis août 2017, de sorte qu’une allocation pour
impotent n’est pas due.

- 10 -
De même, en confirmant l’absence de lien de causalité naturelle
vraisemblable entre l’événement et les troubles neurologiques
depuis le 30 novembre 2014, le Dr Q.________, considère qu’une
allocation pour impotent n’était pas due par l’assurance-accidents.
Convient-il de questionner l’expert Q.________ ou questionner à
nouveau l’expertM.________ ?
Ou un autre médecin ?
Il n’est pas nécessaire de les interroger à ce sujet, vu que les deux
experts ont considéré que le statu quo a été fixé à août 2017 pour
l’aspect psychiatrique (Dr M.________) et au 30 novembre 2014 pour
l’aspect neurologique (Dr Q.________).”
Par courriers des 28 mars et 29 juin 2018, l’assuré, agissant
par Me Duc, a confirmé le maintien de son opposition et sa requête d’un
complément d’instruction médicale.
Par décision sur opposition du 4 juin 2019, V.________ a
partiellement admis l’opposition et réformé sa décision du 4 décembre
2015 dans la mesure où le statu quo sine, d’un point de vue psychiatrique,
devait être fixé au 24 août 2017, et non au 30 novembre 2014, de sorte
que les frais de traitement (pour l’aspect psychiatrique) et les indemnités
journalières étaient versés jusqu’à cette date. Pour le reste, la décision de
décembre 2015 était confirmée.
B. Par acte du 5 juillet 2019, C.________, par sa curatrice, toujours
représenté par Me Jean-Michel Duc, a déféré cette décision sur opposition
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant,
avec dépens, à sa réforme en ce sens qu’il a droit à de plus amples
prestations de l’assurance-accidents postérieurement au 24 août 2017. En
substance, il a fait valoir que les deux expertises des Drs Q.________ et
M.________ n’étaient pas probantes, qu’outre plusieurs manquements et
leur caractère lacunaire faute de ne pas comporter un volet
neuropsychologique, elles étaient absurdes sur le statu quo, qu’elles
étaient contraires à la réalité quant à l’état de santé préexistant à
l’accident, et enfin qu’elles étaient contredites par les autres médecins
spécialistes du CHUV ainsi que le Centre [...] de [...]. Aux yeux du
recourant, son cas était proche de celui de l’arrêt TF 8C_247/2014 du 2
mai 2014, où un assuré était entré en collision avec une voiture et une

- 11 -
causalité partielle avait été admise par la Haute Cour entre les lésions
cérébrales objectivables ainsi que la symptomatologie psychique et
l’accident, pour retenir l’existence d’un lien de causalité naturelle entre un
traumatisme et des troubles psychiques. Le recourant en déduisait la
nécessité de procéder aux compléments d’instruction requis sur l’activité
qu’il aurait exercée sans l’atteinte à la santé ainsi que s’agissant des
conséquences de l’accident sur son aptitude à faire face aux nécessités de
la vie.
Dans sa réponse du 13 août 2019, V.________ a conclu au rejet
du recours.
Après la production du dossier constitué par l’assurance-
invalidité et au terme d’un double échange d’écritures produites les 6 et
20 septembre ainsi que les 15 octobre et 6 novembre 2019, les parties ont
confirmé leurs positions respectives.
C. Accédant à la requête du recourant, le juge en charge de
l’instruction a confié un mandat d’expertise bidisciplinaire (neurologique et
neuropsychologique) au Département des neurosciences cliniques des
L.________. Déposé le 18 novembre 2021 par le Prof. O.________,
responsable de l’Unité de neurologie générale et cognitive, les Drs
H.________ et F.________ ainsi qu’E._____________, psychologue, le rapport
d’expertise se fonde sur des examens cliniques, ainsi que sur le dossier
complet mis à la disposition des experts. Il contient un résumé des pièces
médicales et administratives versées au dossier, pose l’anamnèse actuelle
de l’assuré (vu en présence de sa mère), rend compte du status clinique et
procède d’une évaluation consensuelle du cas. Ces experts ont confirmé le
diagnostic d’un traumatisme crânio-cérébral sévère du 1er octobre 2012,
avec lésions axonales diffuses et lésions hémorragiques frontobasales
gauches. Sur la base de leurs analyses, ils ont retenu que les troubles
neurocomportementaux (en l’occurrence, des troubles attentionnels
modérés à sévères, un dysfonctionnement exécutif modéré à sévère, des
troubles de la mémoire antérograde, des difficultés langagières modérées
à sévères et une importante atteinte de la cognition sociale) étaient

- 12 -
globalement stables depuis l’accident d’octobre 2012. L’expertisé n’était
plus en mesure de travailler comme aide-paysagiste à plein temps dans
l’entreprise de son oncle employeur, mais uniquement capable d’œuvrer à
50 % dans une activité occupationnelle de type atelier-protégé, avec, par
ailleurs, une incapacité de travail totale dans toute activité sur le marché
libre du travail. Compte tenu d’un syndrome psycho-organique modéré à
sévère, et au vu du retard mental préexistant, les experts ont estimé
l’atteinte à l’intégrité à 50 %.
Le 21 décembre 2021, le recourant a informé le tribunal qu’il
se ralliait aux conclusions du rapport d’expertise judiciaire précité.
Par acte du 12 janvier 2022, l’intimée s’est déterminée comme
suit :
“Nous avons soumis l’expertise des L.________ ainsi que le dossier
(M65) à notre médecin-consultant, Dr S.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique.
Le Dr S.________ indique ce qui suit :
« Le problème dans ce dossier est que manifestement le Dr
Q.________ ne possédait pas le rapport neuropsychologique des 14 et
19.04.2011, rendant son interprétation incomplète.
Malgré cela, je ne peux pas affirmer ou infirmer que la comparaison
de ces tests pré- et post-accident sur le plan neuropsychologique est
fiable, concernant une évaluation des séquelles versus une évolution
péjorative due à sa pathologie initiale associée à une
décompensation psychiatrique.
Dans ce contexte, il serait intéressant de soumettre cette deuxième
expertise avec ces bilans de 2011 au Dr Q.________ pour définir si
cela modifie vraiment ses conclusions. »
Afin de pouvoir juger et comprendre des résultats divergents entre
l’expertise du Dr Q.________ et celle des L.________, il convient dès
lors à notre sens et celui du Dr S.________ de soumettre les pièces
manquantes au Dr Q.________ ainsi que l’expertise des L.________,
afin qu’il se prononce dans le sens d’un complément d’expertise au
regard des avis divergents des experts neurologues dans le dossier.
Il est en effet fort surprenant que les deux experts, l’un par
l’assurance-accidents et l’autre par le pouvoir judiciaire, parviennent
à des conclusions complètement différentes s’agissant des liens
entre les séquelles et l’événement du 01.10.2012.”

- 13 -
Le 3 février 2022, le recourant a réagi aux déterminations de
l’intimée du 12 janvier 2022. Relevant que le médecin-conseil de
l’assurance-accidents, dont il précisait que l’impartialité était sujette à
caution, ne disposait pas des compétences spéciales requises pour
prendre position dans ce dossier complexe. Quant à l’intimée, elle faisait
uniquement part de son étonnement. Aussi, il n’existait aucun élément
médical justifiant de remettre en cause la valeur probante de l’expertise
judiciaire, et il n’était pas nécessaire d’inviter le Dr Q.________, dont l’avis
avait été écarté, à prendre position.
D. Par décision du 24 juin 2021, C.________ a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 15 juin précédant et un avocat
d’office lui a été désigné en la personne de Me Jean-Michel Duc.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit à des prestations de l’assurance-
accidents postérieurement au 24 août 2017.

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b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas
applicables au cas d’espèce (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388] ; aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les
références citées).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle

- 15 -
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la

- 16 -
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) La valeur probante d’une expertise dans une discipline
médicale particulière dépend du point de savoir si l’expert dispose d’une
formation spécialisée dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste
(FMH [Fédération des médecins suisses]) n’en est en revanche pas une
condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence citée ; TF
9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées ; TF
9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le
juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences
professionnelles de son auteur, dès lors que l’administration et les
tribunaux doivent se reposer sur les connaissances spécialisées de
l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son savoir
particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale
spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies
de la part de l’auteur du rapport médical ou du moins du médecin qui vise
celui-ci.
5. a) En l’occurrence, les prestations ont été supprimées, avec
effet au 24 août 2017, sur la base des deux expertises des Drs Q.________
et M.________, nonobstant l’avis des médecins traitants et des
accompagnants.
b) La date du statu quo sine de l’accident du 1er octobre 2012,
telle que fixée par l’intimée au 24 août 2017, ayant été disputée dans le
cadre d’avis médicaux divergents, une expertise judiciaire a été mise en
œuvre auprès des L.________.
Dans leur rapport établi le 18 novembre 2021, les quatre
experts des L.________ (le Prof. O.________, les Drs H.________ et F.________
ainsi que la psychologue E._____________, du Service de neurologie aux

- 17 -
L.________) ont donné raison aux médecins traitants ainsi qu’aux
accompagnants du recourant. Ainsi, au moment d’apprécier la situation
globale du cas complexe de cet assuré, suite au traumatisme crânio-
cérébral sévère du 1er octobre 2012, avec lésions axonales diffuses et
lésions hémorragiques frontobasales gauches, ces experts ont émis les
considérations consensuelles suivantes (rapport d’expertise, pp. 16 et
17) :
“Au terme de l’évaluation neurologique, neuropsychologique et de la
revue du dossier, nous concluons que l’expertisé présente des
séquelles d’un traumatisme crânio-cérébral sévère du 01/10/2012
avec lésions axonales diffuses et lésions hémorragiques
frontobasales gauches se manifestant par un syndrome frontal
comportemental et dysexécutif. A 9 ans de l’accident, ces séquelles
post-traumatiques sont fixées.
Ce tableau est venu aggraver celui d’un retard mental préexistant,
dont l’origine est indéterminée, comme en témoigne l’aggravation
du QI, passé de 69 pour la compréhension verbale et 71 pour le
raisonnement perceptif à l’examen de 2011 à 57 et 52
respectivement à notre examen.
L’évaluation neuropsychologique retrouve des troubles attentionnels
modérés à sévères, un dysfonctionnement exécutif modéré à
sévère, des troubles de la mémoire antérograde, des difficultés
langagières modérées à sévères et une importante atteinte de la
cognition sociale. Ces déficits constituent une nette baisse des
capacités par rapport au niveau pré[-]morbide (avant son accident,
cf évaluation neuropsychologique de 2011) et sont globalement
stables déjà depuis l’évaluation d’octobre 2012. On peut donc
considérer que l’atteinte neuropsychologique est également fixée
depuis l’accident d’octobre 2012.
L’expertisé présente actuellement un syndrome psycho-organique
modéré à sévère. Au vu du retard mental préexistant, nous
considérons que ce trouble correspond à une atteinte à l’intégrité
de degré moyen soit 50% selon les tables de la SUVA (annexe 3 de
l’OLAA).
L’expertisé, qui était avant l’accident de 2012 capable de fournir une
capacité de travail à 100% comme aide paysagiste dans l’entreprise
de son oncle-employeur, ne pourrait être employé actuellement qu’à
50% dans une activité occupationnelle de type atelier-protégé et
nous estimons sa capacité de travail, actuellement à 0% dans une
activité habituelle sur le marché libre du travail.
Ceci est compatible avec les données cliniques et l’examen
neuropsychologique et ressort clairement de la comparaison
anamnestique de l’état avant et après le traumatisme crânien qui
est faite dans la lettre de sortie du centre « [...] » datée du
12/01/2017, concernant le séjour du 30/11/2015 au 04/11/2016 de
l’expertisé.

- 18 -
Nous prenons note que selon l’AI, il est retenu rétroactivement par
décision du 27/06/2018 un degré d’invalidité de 100% depuis le
01/09/2010 suite, notamment, à l’expertise psychiatrique du Dr
M.________ en 2017 et il est considéré une incapacité de gain à 100%
pour toute activité depuis cette date.
En conclusion l’expertisé présente des troubles
neurocomportementaux en lien de causalité naturelle avec
l’accident du 10 [recte : 1].10.2012. Ceux-ci entraînent une atteinte
à l’intégrité de 50%.
Ils entraînent de plus une incapacité de travail complète dans toute
activité dans l’économie réelle.”
Les experts ont ensuite répondu aux questions des parties
comme suit (rapport d’expertise, p. 18 sv.) :
“Questionnaire de l’avocat de l’expertisé
A. Atteintes à la santé
1. Les atteintes cérébrales de M. C.________ ont-elles
vraisemblablement été causées par l’accident du 1er octobre 2012,
en particulier par le grave traumatisme crânien dont il a été victime.
Oui, comme énoncé ci-dessus, les lésions axonale diffuses et les
lésions hémorragiques, en particulier au niveau frontal basal
gauche, ont été indubitablement causées par cet événement.
2. S’agissant des atteintes à la santé pour lesquelles vous avez
répondu non à la question précédente, peut-on considérer que
l’accident précité a vraisemblablement aggravé une
symptomatologie déjà préexistante ?
Sans objet.
3. Dans l’affirmative, dans quelle mesure en % ?
Sans objet.
4. Pouvez-vous motiver votre appréciation ?
Sans objet.
5. Quel est le taux d’atteinte à l’intégrité imputable à l’accident du
1er octobre 2012 ?
Nous l’avons estimé à 50 % sur la base du tableau de l’annexe 3 de
l’OLAA, en raison de la présence d’une atteinte psycho-organique
modérée à sévère directement imputable à l’accident aggravant un
retard mental préexistant.
B. Capacité de travail

- 19 -
6. Au vu des constatations, quelle était la capacité de travail de
Monsieur C.________ comme aide en horticulture ou dans une autre
activité avant l’accident ? Après l’accident ?
Avant l’accident, capacité de travail à 100 % dans l’activité d’aide
horticulteur dans l’entreprise de son oncle.
Après l’accident, incapacité de travail à 100 % dans l’économie
réelle.
C. Séquelles de l’accident
7. Est-ce que les séquelles de l’accident du 1er octobre 2012
empêchent M. C.________ de vivre de manière indépendante, soit
sans l’aide d’une tierce personne ?
Non.
8. Est-ce que les séquelles de l’accident du 1er octobre 2012
empêchent M. C.________ de faire face aux nécessités de la vie [?]
Oui.
9. Est-ce que les séquelles de l’accident [d]u 1er octobre 2012
risquent d’entraîner M. C.________ à l’isolement social ?
Oui.
Questionnaire de l’assurance[-]accident[s] de l’expertisé
1. Anamnèse
Cf. corps du texte.
2. Plaintes de l’assuré
Cf. corps du texte.
3. Constatations médicales
Cf. corps du texte.
4. Diagnostic
Traumatisme crânio-cérébral sévère du 01.10.2012 avec lésions
axonales diffuses et lésions hémorragiques frontobasales gauches.
5. Questions relatives à la relation de causalité :
5.1 : L’état de santé actuel est-il dû à l’accident (= 50% ou plus).
Oui.
5.2 : Existe-t-il des facteurs étrangers à l’accident (états antérieurs
tels que conséquences d’accidents antérieurs ou de maladies ;
maladies concomitantes, etc.). Si oui lesquels.

- 20 -
Oui, retard mental léger d’origine indéterminée.
6. Questions relatives à la capacité de travail.
6.1 Comment appréciez-vous la capacité de travail.
Nous estimons la capacité de travail à 0% dans une activité
habituelle sur le marché libre du travail et à 50% dans une activité
occupationnelle de type atelier-protégé.
6.2 Quelles sont concrètement les restrictions et les capacités
physiques et intellectuelles exigibles ?
Dans l’ancienne activité professionnelle en tant qu’horticulteur ?
Dans une autre activité exigible ?
Au vu des troubles neuropsychologiques et neurocomportementaux,
activité professionnelle antérieure d’aide horticulteur impossible.
Possibilité d’effectuer des activités manuelles simples, répétitives,
sous supervision constante dans une activité occupationnelle de
50% mais sous haute supervision en raison de l’importance des
troubles neurocomportementaux et de l’apathie, entraînant une
désintérêt rapide et une mauvaise assiduité.
7. Traitement médical
7.1 L’état de santé est-il actuellement stabilisé ?
Oui, depuis l’évaluation neuropsychologique du 16/10/2012, il n’y a
pas eu de changement significatif sur le plan neuropsychologique.
7.2 Y a-t-il lieu d’attendre de la continuation d’un traitement médical
une sensible amélioration de l’état de santé ? Si oui, par quel
traitement ?
Non.
7.3 Quels traitements sont nécessaires pour conserver la capacité
de travail restante ?
Sans objet.
7.4 Quels traitements (et dans quelle envergure) sont nécessaires
pour conserver l’état de santé actuel ou combattre les douleurs [?]
Un suivi neurologique annuel est recommandé.
8. En référence à l’art. 36 de l’OLAA et l’annexe 3 OLAA, à quel taux
estimez-vous l’atteinte à l’intégrité (en tenant compte d’une
aggravation prévisible uniquement en relation de causalité avec
l’accident) ?
L’expertisé présente actuellement un syndrome psycho-organique
modéré à sévère. Au vu du retard mental préexistant, nous
considérons que ce trouble correspond à une atteinte à l’intégrité de
degré moyen soit 50% selon les tables de la SUVA (annexe 3 de
l’OLAA).

- 21 -
9. Questions relatives à l’expertise neurologique du Dr Q.________ du
9 novembre 2015 ainsi que son avis complémentaire du 14 octobre
2016 ?
9.1 Rejoignez-vous l’avis du Dr Q.________ ?
Non.
9.3 Si votre avis diverge de celui du Dr Q.________, quels sont les
éléments médicaux objectifs qui justifient votre position [?]
Notre avis diffère sur l’estimation de l’aggravation de la capacité de
travail et sur le degré de l’atteinte à l’intégrité. Nous nous reposons
sur l’aggravation du QI après l’accident du 01.10.2012 ainsi que sur
les corrélations radio-cliniques des lésions cérébrales traumatiques.
9.4 Pourquoi l’avis d’un neurologue ne serait pas suffisant en l’état ?
L’avis d’un neurologue spécialisé en neurologie cognitive et du
comportement est nécessaire, mais pas suffisant. Ce cas nécessite
la compétence d’un neuropsychologue pour comparer les examens
neuropsychologiques pré- et post-accident.
9.5 Qui du neurologue et du neuropsychologue pose un diagnostic
ou/et détermine la causalité naturelle avec l’atteinte ou/et considère
que l’état est stabilisé et/ou considère l’aptitude de l’assuré à
effectuer une activité professionnelle suite à l’événement et fixe
l’IPAI ?
Les 2, il s’agit d’un travail bi-disciplinaire.
10. Questions relatives à l’expertise psychiatrique du Dr M.________
du 18 août 2017 ainsi que son avis complémentaire du 17
[n]ovembre 2017
10.1 Rejoignez-vous l’avis du Dr M.________.
Sur l’appréciation psychiatrique au sens propre, nous ne sommes
pas compétents, n’étant pas spécialistes en psychiatrie.
10.2 Cas échéant, en quoi votre avis diverge de l’expert précité ?
Sans objet.
10.3 Si votre avis diverge de celui du Dr M.________, quels sont les
éléments médicaux objectifs qui justifient votre position [?]
Sans objet.
11. Questions relatives à l’expertise psychiatrique du 3 [j]anvier
2012 des Drs [...] et [...] ?
11.1 Rejoignez-vous leur avis ?
Sur l’appréciation psychiatrique au sens propre, nous ne sommes
pas compétents, n’étant pas spécialistes en psychiatrie.
1[1].2 Cas échéant, en quoi votre avis diverge de l’expert précité ?

- 22 -
Sans objet.
1[1].3 Si votre avis diverge de celui du Dr [...] et [...], quels sont les
éléments médicaux objectifs qui justifient votre position [?]
Sans objet.
12. Remarques et propositions
Aucune.”
c) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées des experts judiciaires, leur rapport du 18
novembre 2021 remplissant les réquisits jurisprudentiels pour se voir
accorder pleine valeur probante (cf. consid. 4 supra). Cette expertise est
en effet le fruit d’une analyse approfondie du cas, en ce qu’il fait état des
plaintes exprimées, comporte une anamnèse détaillée et décrit le
contexte déterminant. Reposant sur des examens cliniques complets, ce
rapport comporte une appréciation motivée lege artis de la situation
globale par des spécialistes des champs d’investigation concernés et
expose de manière claire et objective l’impact des lésions traumatiques
sur la capacité de travail depuis l’accident d’octobre 2012, de sorte qu’il
peut être suivi.
d) Il n’y a pas lieu de donner suite à la requête tendant à
obtenir l’avis du Dr Q.________. Les quatre experts ont en effet clairement
exposé les motifs pour lesquels ils se distanciaient de l’avis et des
conclusions de ce dernier, lequel conservait au demeurant la faculté de
produire des déterminations spontanées.
e) Des conclusions du rapport d’expertise judiciaire du 18
novembre 2021, il ressort ainsi que l’assuré, dont l’état est tenu pour
stabilisé, dispose, depuis l’accident dont il a été victime le 1er octobre
2012, d’une capacité de travail nulle dans une activité habituelle sur le
marché libre du travail, et de 50 % dans une activité occupationnelle de
type atelier-protégé, mais sous haute supervision en raison de
l’importance des troubles neurocomportementaux et de l’apathie. Le taux
d’atteinte à l’intégrité est quant à lui estimé à 50 % sur la base du tableau

- 23 -
de l’annexe 3 de l’OLAA, en raison de la présence d’une atteinte psycho-
organique modérée à sévère directement imputable à l’accident,
aggravant un retard mental préexistant.
f) Au final, les conclusions de l’expertise judiciaire conduisent
à l’admission du recours et à l’annulation de la décision attaquée, le droit
aux prestations de l’assurance-accidents perdurant faute de rupture du
lien de causalité remis en cause.
6. Des considérants qui précèdent, il ressort que le recours doit
être admis. La décision attaquée est annulée en conséquence et la cause
renvoyée à l’intimée afin qu’elle statue à nouveau sur les prestations à
servir, au regard d’un état stabilisé ainsi que de l’estimation du taux
d’atteinte à l’intégrité de 50 % retenus par les experts.
7. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable
conformément à l’art. 82a LPGA).
b) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimée. Cette somme couvre
intégralement l'indemnité qui devrait être allouée au titre de l'assistance
judiciaire de sorte que l'on peut renoncer à fixer plus précisément le
montant de cette indemnité d'office.

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 4 juin 2019 par V.________
est annulée, la cause lui étant renvoyée afin de statuer à
nouveau sur les prestations à servir, au sens des considérants.
III. Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV. V.________ versera à C.________ la somme de 2’000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles représentant de C.________),
- V.________,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :