vd_gerichte · LR20.049913 · 2021-06-21 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR20.049913-210589
140
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 juin 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 273 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par T.S.________, à [...] en France,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 mars 2021
par la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant
les enfants O.S.________ et U.S.________ à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2021,
adressée pour notification le 1er avril 2021, la Juge de paix du district du
Gros-de-Vaud (ci-après : juge de paix) a ordonné la poursuite de l’enquête
en modification du droit de visite ouverte en faveur des enfants
O.S.________et U.S.________ (I), dit que T.S.________ aurait les enfants
prénommés auprès de lui le samedi 3 avril 2021, de 10 heures à 18
heures, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les
y ramener (II), fixé provisoirement le droit de visite de T.S.________ sur ses
enfants à raison d’un week-end sur deux, du samedi 10 heures au
dimanche à 18 heures, la première fois le 17 avril 2021 (III), rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (IV), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (V) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire (VI).
En droit, la première juge a constaté que les relations
parentales étaient conflictuelles, que les parents avaient une vision de la
situation diamétralement opposée, que, lors du droit de visite du 19 au 22
février 2021, O.S.________ s’était cassé le bras et n’avait pas osé en parler
à son père, que cet événement constituait un incident unique qui ne
pouvait pas être ignoré, que le fait que l’enfant n’ait pas osé parler de sa
douleur à son père interpellait sur la relation de ce dernier avec ses
enfants, qu’à ce stade, la reprise du droit de visite selon les modalités
habituelles ne pouvait pas être envisagée avant que des investigations
plus approfondies ne soient menées sur la situation des mineurs et sur
leurs relations avec leurs parents et que le droit de visite étant suspendu
depuis le 5 mars 2021, il convenait de le réintroduire progressivement.
B. a) Par acte du 12 avril 2021, complété par écriture du 21 avril
2021, T.S.________ a interjeté recours contre cette décision en concluant,
sous suite de frais et dépens, à ce qui suit :

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« I.- Le recours est recevable et il est admis.
II.- Le chiffre III.- de l’ordonnance du juge de paix du 1er avril 2021
est supprimé et il est remplacé par le chiffre III nouveau.- suivant :
III nouveau.- Le droit de visite de T.S.________ sur O.S.________ et
U.S.________ reste tel que fixé par la Justice de paix du district de Morges, le
11 mars 2020, à savoir un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école,
respectivement à la même heure chez leur mère lorsque les enfants n’ont pas
l’école, au lundi matin à la reprise de l’école, respectivement au lundi 10 heures
chez leur mère lorsqu’ils n’ont pas l’école, la moitié des vacances scolaires, ainsi
qu’alternativement à Noël et au Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, à l’Ascension
et au Jeûne fédéral, à charge pour lui d’aller chercher les enfants là où ils se
trouvent et de les ramener.
IV nouveau.- Un contact téléphonique entre la mère et les
enfants est mis en place à 18 heures le samedi et le dimanche. ».
b) Par courrier du 14 avril 2021, la juge de paix a informé la
Chambre des curatelles qu’elle renonçait à se déterminer et qu’elle se
référait intégralement au contenu de l’ordonnance attaquée.
c) Le 3 mai 2021, la juge de paix a transmis à la Chambre des
curatelles une copie des comptes-rendus des auditions du 21 avril 2021
des enfants O.S.________ et U.S.________ (cf. infra C. 6.).
d) Dans son écriture du 6 mai 2021, T.S.________ s’est
spontanément déterminé sur les déclarations de ses enfants. Il a indiqué
que les investigations requises par l’autorité de protection avaient perdu
de leur utilité et que rien ne justifiait que son droit de visite soit restreint.
e) Dans sa réponse du 17 mai 2021, G.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet du recours de T.S.________.
f) Par courrier du 28 mai 2021, T.S.________ s’est déterminé sur
la réponse de G.________ et a maintenu ses conclusions.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. O.S.________ et U.S.________ sont nés de la relation hors
mariage de T.S.________ et G.________, respectivement les 6 juin 2012 et 5
décembre 2013.
Les parents, qui se sont séparés en 2014, sont titulaires de
l’autorité parentale.
2. Par décision du 11 mars 2020, la Justice de paix du district de
Morges a notamment clôturé l’enquête en modification du droit de visite
de T.S.________ sur ses enfants, a dit qu’ à défaut d’entente, le prénommé
aurait ses enfants un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de
l’école, respectivement à la même heure chez leur mère lorsque les
enfants ne sont pas à l’école, au lundi matin à la reprise de l’école,
respectivement au lundi 10 heures chez leur mère lorsqu’ils n’ont pas
l’école, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël
et à Nouvel An, à Pâques et à Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral,
à charge pour T.S.________ d’aller les chercher là où ils se trouvent et de
les ramener, a dit que l’alternance des week-ends débuterait dès le 1er
mai 2020, selon le planning produit par G.________ à l’audience du 11 mars
2020, soit les week-ends des semaines impaires chez T.S.________, dit que
le père amènerait ses enfants à leurs activités lorsque celles-ci auraient
lieu pendant l’exercice de son droit de visite, et dit que, en 2020,
T.S.________ aurait ses enfants auprès de lui durant les deux premières
semaines des vacances scolaires d’été vaudoises et durant les deux
dernières semaines des vacances scolaires d’été vaudoises.
3. Le 4 mars 2021, G.________ a déposé auprès de l’autorité de
protection une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
et pris les conclusions suivantes :
« Par voie de mesures superprovisionnelles :
I. Le droit de visite de T.S.________ est suspendu avec effet
immédiat.
II. Un mandat à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 est confié à Mme [...] de
l’institution Accordfamille.com.

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Par voie de mesures provisionnelles :
I. T.S.________ pourra avoir ses enfants O.S.________ et U.S.________
auprès de lui selon des modalités à fixer en cours d’instance.
II. Un mandat à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 est confié à Mme [...]
dans l’institution Accordfamille.com. ».
G.________ faisait en particulier valoir que le père se montrait
« extrêmement dur » avec ses enfants, qui se sentaient « oppressés »
lorsqu’ils étaient chez lui. Il apparaissait aussi que T.S.________ imposait
aux enfants des activités qui ne leur plaisaient pas et qui leur faisaient
peur. Il ne semblait d’ailleurs manifester aucun intérêt à ses enfants et
modifiait régulièrement les week-ends où il était censé les avoir après de
lui. En outre, lors d’un droit de visite, O.S.________ avait chuté et s’était
fracturé le radius distal gauche. Par peur de l’avouer à son père qui avait
tendance à minimiser les blessures, il avait caché sa douleur jusqu’à son
retour auprès d’elle. Il semblait également que le dimanche 21 février
2021, O.S.________ avait dû surveiller des enfants de deux, trois et sept
ans pendant que son père prenait l’apéro avec leurs parents. U.S.________
s’était également blessée au genou et son père « n’avait pas jugé utile de
la soigner ». Enfin, G.________ indiquait que les enfants ne souhaitaient
plus retourner chez leur père, mais étaient très inquiets que celui-ci ne
« les aime plus ».
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 mars
2021, la juge de paix a notamment suspendu avec effet immédiat le droit
de visite de T.S.________ sur ses enfants jusqu’à droit connu sur les
mesures provisionnelles qui seraient ultérieurement rendues.
5. A l’audience de la juge de paix du 30 mars 2021, G.________ a
en substance déclaré que les enfants ne souhaitaient plus aller chez leur
père et qu’ils s’étaient dit contents que le droit de visite soit suspendu.
Elle avait en outre proposé à ses enfants d’aller se promener en forêt avec
leur père afin de préparer la reprise du droit de visite, mais ils avaient
refusé de manière catégorique. Elle a ajouté que, à quelques reprises, elle

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avait dû conduire les enfants chez le pédiatre après l’exercice du droit de
visite en raison d’une chute ou d’une maladie. Elle a expliqué que
T.S.________ ne « soignait » pas les enfants et avait tendance à minimiser
leurs blessures. G.________ a relaté qu’U.S.________ arrivait régulièrement
en retard le lundi matin à l’école quand son père l’amenait et que les
enfants devaient déjeuner dans la voiture, ce qui faisait parfois vomir la
fillette. S’agissant du dimanche 21 février 2021, G.________ a exposé
qu’O.S.________ s’était mis à pleurer aussitôt qu’il était arrivé à son
domicile en expliquant qu’il s’était cassé le bras. Elle n’arrivait pas à
déterminer s’il avait vraiment mal ou s’il se rappelait le traumatisme de la
fracture dont il avait souffert l’année précédente. Elle avait ainsi temporisé
afin de l’observer, puis avait constaté qu’il n’utilisait pas son bras blessé
pour jouer. Elle l’avait donc amené à l’hôpital où le médecin lui avait
indiqué que la fracture dont souffrait son fils n’était pas très douloureuse
et c’était donc pour cette raison qu’il avait pu la supporter tout un week-
end.
T.S.________ a déclaré que le dimanche 21 février 2021, son fils
s’était rendu à la place de jeu et qu’il était possible qu’il soit tombé.
Toutefois, il ne s’était plaint d’aucune douleur, avait coupé ses aliments
seul, s’était douché sans aide et n’avait manifesté aucune souffrance.
S’agissant d’U.S.________, elle était également tombée et s’était égratigné
le genou. Il avait nettoyé la plaie, puis elle était retournée jouer avec ses
amies. Il se disait étonné que les enfants ne souhaitent plus venir à son
domicile, dès lors qu’ils étaient toujours tristes de rentrer à la fin du week-
end. Enfin, il a contesté les allégations de G.________ s’agissant des
arrivées tardives à l’école et des déjeuners dans la voiture.
6. Lors de l’audition du 21 avril 2021, U.S.________ a déclaré que
si son frère ne souhaitait pas retourner chez leur père c’était parce qu’il ne
s’occupait « pas très bien d’eux » et qu’il ne « soignait pas les bobos, ne
mettait pas de pansements… », tout en précisant que « maintenant, il
s’occupait mieux d’eux ». Elle a également exprimé son envie de
retourner chez son père toutes les deux semaines, mais de rentrer le
dimanche, car il fallait « se lever trop tôt le lundi ». La fillette s’était

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ensuite ravisée en ajoutant que son père n’habitait « pas loin et que les
trajets n’étaient pas tellement longs ». Enfin, elle a laissé entendre que si
ses parents se disputaient parfois, « il y avait déjà des fois où cela se
passait bien ».
O.S.________ a raconté que le jour où il s’était fracturé le bras, il
avait eu « un peu mal » et que cela ne se voyait pas. Il n’en avait pas
informé son père parce que ce dernier « ne s’occupait pas très bien de ses
bobos et ne mettait pas beaucoup de crème quand il tombait ». Il a
précisé qu’à d’autres reprises, il avait pu confier à son père qu’il s’était
blessé. Il a expliqué qu’il n’avait plus souhaité se rendre chez son père, car
il avait peur d’être « grondé » n’ayant pas dit qu’il avait mal au bras. Il a
également déclaré qu’il souhaitait revoir son père, la compagne de celui-ci
et son petit frère. Enfin, il a exprimé sa tristesse quant aux disputes de ses
parents et précisé qu’il préférait se réveiller chez lui les lundis matin avant
de partir à l’école afin de dormir plus longtemps.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles fixant le droit de visite d’un père sur ses deux enfants.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du
29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux
mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC,
p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne

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concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), si les cantons n’en disposent pas autrement
(TF 5A_353/2017 du 30 août 2017 consid. 3.2), l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad
450a CC, p. 2825 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017
consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).

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Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 Motivé et interjeté en temps utile par le père des mineurs
concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de
protection a renoncé à reconsidérer sa décision et s’est référée au
contenu de l’ordonnance attaquée. La mère des mineurs a déposé une
réponse.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de

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protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.2 Les deux parents ont été entendus par la juge de paix lors de
l’audience du 30 mars 2021.
Les enfants ont été entendus le 21 avril 2021 par [...], juge
assesseur en charge du dossier. Le compte-rendu établi par ce dernier et
dont il y a lieu de souligner la qualité figure au dossier.
Partant, le droit d’être entendu des parties a été respecté.
3.
3.1 Le recourant conteste la réduction de son droit de visite. Il fait
valoir que plusieurs personnes étaient présentes le jour de la chute et
qu’elles n’ont à aucun moment constaté qu’O.S.________ souffrait d’une
blessure au bras. Il explique également que, depuis l’audience du 30 mars
2021, son fils est tombé à deux reprises lorsqu’il était sous la garde de sa
mère.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à

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l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les
références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec
l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes
chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant
(état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à
cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une
telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au
regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le
bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,

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le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5,
JdT 2005 I 201).
3.2.2 L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art.
314 al. 1 CC – dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la
demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle peut
notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice

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difficilement réparable (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf.
art. 261 al. 1 CPC ; sur le tout, CCUR 14 avril 2021/84).
3.3 En l’espèce, la juge de paix a notamment restreint le droit de
visite [...]T.S.________ à la suite de l’incident du 21 février 2021 où
O.S.________ s’est fracturé le bras en jouant sur une place de jeu et n’a rien
dit à son père.
On doit relever qu’il s’agit d’un unique incident dans l’exercice
du droit de visite du père. On ne saurait toutefois réduire le droit de visite
pour ce motif, l’enfant n’ayant certes pas exprimé de douleurs à son père,
mais dans un contexte où la perception de celles-ci étant peu importante.
En effet, si l’intimée a expliqué que, lors du retour des enfants chez elle,
O.S.________ s’était mis à pleurer et à crier, en disant qu’il était tombé et
qu’il s’était cassé le bras, elle a toutefois également admis qu’elle
n’arrivait pas à déterminer si l’enfant avait réellement mal ou s’il faisait
référence au traumatisme d’une ancienne blessure qu’il avait eue au bras
l’année précédente, de sorte qu’elle l’avait observé plus longuement avant
de l’emmener à l’hôpital. Elle a également exposé que, selon les
médecins, la fracture d’O.S.________ n’était pas très douloureuse et qu’il
avait par conséquent très bien pu supporter la douleur tout un week-end.
Le recourant a exposé que son fils était allé à la place de jeu,
qu’il était possible qu’il soit tombé, mais qu’il ne s’était plaint d’aucune
douleur et qu’il n’y avait aucun signe permettant de constater que l’enfant
allait mal. Il a également mentionné que l’année dernière, son fils s’était
cassé le bras et avait clairement manifesté sa douleur par des cris et des
pleurs, ce qui n’était pas le cas cette fois-ci.
Dans le cadre de son audition, O.S.________ a expliqué qu’il
avait un peu souffert, mais que sa blessure n’était pas visible et qu’il avait
décidé de ne pas en informer son père au motif que ce dernier ne
s’occupait « pas très bien de ses bobos » et qu’il ne mettait « pas
beaucoup de crème » quand il tombait. Il a néanmoins précisé qu’à
l’occasion d’autres blessures, il avait pu se manifester auprès de son père.

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Questionné sur le fait qu’il ne voulait plus se rendre chez ce dernier,
l’enfant a expliqué qu’il craignait sa réaction après lui avoir caché sa chute
et sa blessure. Il a ajouté que cette crainte était toutefois passée et qu’il
désirait voir son père, sa belle-mère et son frère plus régulièrement.
U.S.________ a également expliqué que les réticences à se rendre chez leur
père découlait du fait qu’il ne soignait pas « les bobos » et ne mettait pas
de pansements, ajoutant que désormais il s’occupait mieux d’eux.
Au regard des éléments précités, il est possible qu’O.S.________
n’ait simplement pas eu suffisamment mal pour exprimer sa douleur. Il est
ainsi difficile de faire un quelconque reproche au père. On constate
également que ce dernier a prodigué des soins adéquats à U.S.________,
qui s’est écorché le genou le même week-end. De plus, selon les
allégations du recourant, O.S.________ a également eu récemment des
accidents chez sa mère. Il résulte enfin de l’audition des enfants que ceux-
ci n’ont pas peur de leur père et ne formulent pas de griefs particuliers ou
inquiétants à son encontre.
Partant, il convient de fixer le droit de visite du père comme
auparavant, soit un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école,
respectivement à la même heure chez la mère lorsque les enfants n’ont
pas l’école, au lundi matin à la reprise de l’école, respectivement au lundi
10 heures chez leur mère lorsqu’ils n’ont pas l’école, ainsi que la moitié
des vacances scolaires, et alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques
et Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral, à charge pour lui d’aller
chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener.
4. Le recourant a également pris une conclusion tendant à ce
qu’un contact téléphonique entre la mère et les enfants soit mis en place à
18 heures le samedi et le dimanche, afin de rassurer celle-ci pendant
l’exercice du droit de visite.
Il n’y a pas lieu de prévoir expressément de tels entretiens
téléphoniques, dès lors que le recourant peut proposer spontanément aux

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enfants d’appeler leur mère et est invité, en cas de demande de ceux-ci, à
y donner suite. Les parties pourront en outre s’entendre sur ce point.
5. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et
l’ordonnance réformée dans le sens des considérants.
Les frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5),
arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de l’intimée, qui succombe sur le
grief principal (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CPC).
Le recourant obtenant gain de cause, l’intimée lui versera la
somme de 2’500 fr. à titre de dépens et de restitution de l'avance de frais
de deuxième instance (art. 105 et 106 CPC, applicables par renvoi de l’art.
450f CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est réformée au
chiffre III de son dispositif comme suit :
III. Dit que T.S.________ aura ses enfants O.S.________ et
U.S.________ auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi à
la sortie de l’école, respectivement à la même heure chez leur

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mère lorsque les enfants n’ont pas l’école, au lundi matin à la
reprise de l’école, la moitié des vacances scolaires, ainsi
qu’alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et
Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral, à charge pour lui
d’aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les
ramener.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée pour le
surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, par 300 fr. (trois
cents francs) sont mis à la charge de l’intimée G.________.
IV. L’intimée G.________ versera au recourant T.S.________ la
somme de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens et de restitution de l'avance de frais de deuxième
instance.
V. L’arrêt est immédiatement exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour T.S.________),
- Me Mathieu Genillod, avocat (pour G.________),

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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :