vd_gerichte · TD18.054766 · 2024-07-04 · fr
Divorce sur requête commune avec accord partiel
Divorce sur requête commune avec accord partiel


TRIBUNAL CANTONAL
TD18.054766-
231122
TD18.054766-231122
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 4 juillet 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Hack et Mme Elkaim, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 25, 285 al. 1, 298, 298 al. 2ter, 308 al. 1, 314a al. 1 CC ; 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à [...], et sur
l’appel joint interjeté par D.________, à [...], contre le jugement rendu le 22
juin 2023, rectifié le 29 juin suivant, par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les parties entre elles,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 22 juin 2023, rectifié le 29 juin suivant, le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a prononcé le divorce des époux D.________ et A.________
(I), a ratifié (II), pour faire partie intégrante du dispositif, les chiffres I, II et
IV de la convention partielle sur les effets du divorce signée le 22 août
2022 par les parties, laquelle prévoyait notamment que l’autorité
parentale sur l’enfant S.________, né [sic] le 4 janvier 2015, s’exercerait
conjointement entre les parents, à compter de ce jour, que la prise en
charge médicale de l’enfant serait assurée par le pédiatre [...], la
psychiatre [...] et au besoin par le généraliste [...], tout changement de
médecin devant faire l’objet d’un accord préalable et écrit de la part des
deux parties (II/I), que le régime matrimonial était dissous et liquidé (II/II),
que les droits et obligations découlant du contrat de bail portant sur le
logement de la famille sis [...] étaient attribués au demandeur D.________
(II/III) et qu’ordre était donné à Fondation institution supplétive LPP de
prélever sur le compte de libre passage ouvert au nom du demandeur la
somme de 9'828 fr. et de la transférer sur le compte de prévoyance
professionnelle de la défenderesse A.________ (II/IV), a pris acte du chiffre
III de la convention susmentionnée (III), a confié la garde sur l’enfant
S.________ à son père (IV), a dit que sa mère bénéficierait d'un libre et
large droit de visite sur sa fille, chaque semaine du mercredi à la sortie de
l'école au jeudi matin à la reprise de l'école, un week-end sur deux, du
vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin à la reprise de l'école et
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en alternance
(V), a levé la curatelle de surveillance du droit aux relations personnelles
selon l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
et maintenu la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1
CC (VI), a dit que la mère contribuerait à l'entretien de sa fille par le
régulier versement d'une pension de 500 fr., allocations familiales non
comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en
mains du père de l’enfant, dès le jugement devenu définitif et exécutoire
(VII), a dit que l'entretien convenable de l’enfant s'élevait à 730 fr. par

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mois, allocations familiales par 300 fr. d'ores et déjà déduites,
respectivement 930 fr. dès le 1er janvier 2025 (VIII), a dit que la
contribution d'entretien arrêtée sous chiffre VII ci-dessus serait indexée à
l'indice suisse des prix à la consommation le premier janvier de chaque
année, la première fois le 1er janvier 2024 sur la base de l'indice du mois
de novembre précédent, l'indice de référence étant celui du mois au cours
duquel le jugement serait devenu définitif et exécutoire, à moins que la
défenderesse n'établisse que ses revenus n'avaient pas augmenté, ou
qu'ils avaient augmenté dans une mesure inférieure à l'indice des prix,
auquel cas la pension serait indexée proportionnellement (IX), a dit que les
bonifications pour tâches éducatives étaient attribuées intégralement au
père (X), a dit qu'aucune contribution d'entretien n'était due entre les
parties après le divorce, celles-ci devant être considérées comme
indépendantes financièrement (XI), a ordonné le transfert des avoirs de
prévoyance de l’époux sur le compte de l’épouse conformément à la
convention précitée (XII), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 8'550 fr.
pour chacune des parties, étaient laissés à la charge de l'Etat (XIII), a
arrêté l’indemnité de Me Juliette Perrin, conseil d’office du demandeur, à
6'268 fr. 40 (XIV) et celle de Me Cléo Buchheim, conseil d’office de la
défenderesse, à 15'899 fr. 50 (XV), a arrêté l'indemnité due à Me Mélanie
Freymond, curatrice de représentation de l’enfant, à 3'112 fr. 40, débours
et TVA inclus (XVI), a mis l'indemnité arrêtée sous chiffre XVI ci-dessus à la
charge de chacune des parties par moitié (XVII), a dit que les bénéficiaires
de l'assistance judiciaire étaient tenus au remboursement des frais
judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis provisoirement à la
charge de l'Etat, dès qu'ils seraient en mesure de le faire (art. 123 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) (XVIII), a dit
qu'il n'était pas alloué de dépens (XIX) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XX).
Le juge du divorce, appelé à statuer notamment sur le sort de
l’enfant S.________, a constaté (jgt, p. 29) que celle-ci aurait confié à un
intervenant de l’AEMO (Action éducative en milieu ouvert) vouloir vivre
avec sa maman, mais que celui-ci relativisait le propos qui pouvait
s’inscrire dans le cadre du conflit de loyauté. Il ressort du procès-verbal de

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l’audience du 22 août 2022 que ces propos ont été rapportés par
Q.________, la curatrice éducative de la DGEJ, et que le référent de l’AEMO
a constaté que S.________ tenait les mêmes propos s’agissant de son père
et que c’était en cela qu’elle confondait l’amour qu’elle portait à ses
parents et son désir de vivre chez l’un ou chez l’autre. Le Tribunal a
finalement rejeté la réquisition de la défenderesse et refusé d’entendre
S.________ pour les motifs invoqués par la représentante de la DGEJ et
l’experte pédopsychiatrique, à savoir le profil psychiatrique de l’enfant,
son jeune âge et l’intense conflit de loyauté dans lequel elle se trouvait.
Pour le Tribunal, elle ne pouvait former une volonté autonome aux sujets
de la garde et du droit aux relations personnelles et son audition n’aurait
pas apporté d’informations probantes. Sur le fond, le tribunal a confié la
garde sur S.________ à son père, après avoir constaté que de l’avis de
l’experte pédopsychiatrique et de la représentante de la DGEJ, les parents
avaient tous les deux de bonnes capacités parentales, mais que leur
conflit étant massif, une garde partagée n’était pas envisageable. La
stabilité de l’enfant commandait de pérenniser les modalités de prise en
charge en vigueur. Il convenait de confier la garde de l’enfant à son père
et d’accorder à la mère un droit de visite usuel étendu aux mercredis
après la sortie de l’école. L’octroi de la garde au père justifiait de lui
attribuer également les bonifications pour tâches éducatives. Suivant les
conclusions de la DGEJ, le tribunal a considéré qu’au vu de l’amélioration
de la communication entre les parents s’agissant de l’organisation du droit
de visite, il convenait de lever la curatelle à forme de l’art. 308 al. 2 CC. La
curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 CC devait en revanche être maintenue.
En statuant sur l’obligation d’entretien financière à l’égard de l’enfant, le
tribunal a considéré que ses coûts directs se montaient à 727 fr. 55 et que
le demandeur avait un disponible mensuel de 1'267 fr. 50 après avoir
couvert ses charges, calculées selon le minimum vital du droit de la
famille (5'763 fr. 50 de revenu – 4'496 fr. de charges). Dans la mesure où
la mère était en bonne santé et n’avait pas la garde de sa fille, elle devait
contribuer financièrement à l’entretien de celle-ci. En examinant les
ressources de la défenderesse, le Tribunal a considéré qu’elle était en
mesure d’augmenter son taux d’activité auprès de l’un ou l’autre des
établissements dans lesquels elle travaillait et de réalisait un revenu

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mensuel net de l’ordre de 3'500 francs. Au vu de ses charges retenues à
hauteur de 2'947 fr. 70, elle pouvait verser une pension mensuelle de 500
fr. (montant arrondi) à sa fille.
B. a) Par acte du 16 août 2023, A.________ (ci-après : l’appelante
ou l’appelante principale) a interjeté appel contre ce jugement, en prenant
les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
ʺPREALABLEMENT
I. A.________ est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire à
compter du 23 juin 2023 dans le cadre de la procédure
d’appel.
PRINCIPALEMENT
II. L’appel de A.________ est admis.
III. Les chiffre IV, V, VI, VII, VIII, IX, X du jugement rendu par le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, dans la cause
TD18.054766 sont modifiés comme suit :
IV. Dit que le domicile de l’enfant S.________, née le 4
janvier 2015, est fixé chez A.________, qui exercera la
garde de fait.
V. Dit que D.________ bénéficiera sur sa fille S.________
d’un droit de visite libre et large à fixer d’entente
entre les parties. A défaut d’entente, il bénéficiera du
droit de visite suivants :
- Un week-end sur deux du vendredi à la sortie de
l’école au lundi matin à la reprise de l’école et
durant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés.
VI. Ordonne le maintien de la curatelle de surveillance
du droit aux relations personnelles selon l’art. 308 al.
2 CC et le maintien de la curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
VII. Dit que D.________ contribuera à l’entretien de
l’enfant S.________, née le 4 janvier 2015, par le
régulier versement, en mains de A.________,
allocations familiales dues en sus, payable d’avance

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le premier de chaque mois en mains de A.________,
du montant suivant :
- CHF 1'338.- dès le prononcé du jugement de
divorce et jusqu’à ce que S.________ ait atteint
l’âge de 10 ans révolus,
- CHF 1'538.-, dès lors et jusqu’à sa majorité ou
l’achèvement d’une formation professionnelle, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
VIII. Dit que le montant assurant l’entretien convenable,
hors allocations familiales, de l’enfant S.________ est
arrêté à CHF 1'092.-, allocations familiales en sus,
jusqu’à ce que S.________ ait atteint l’âge de 10 ans
révolus et de CHF 1'292.- jusqu’à sa majorité ou
l’achèvement d’une formation professionnelle, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
VIII. [sic]Dit que la contribution d’entretien arrêtée au chiffre
VII ci-dessus sera indexée à l’indice des prix suisses à
la consommation le premier janvier de chaque
année, la première fois le 1er janvier 2025 sur la base
de l’indice du mois de novembre précédent, l’indice
de référence étant celui du mois au cours duquel le
jugement sera devenu définitif et exécutoire, à moins
que D.________ n’établisse que ses revenus n’ont pas
augmenté, ou qu’ils ont augmenté dans une mesures
inférieur [sic] à l’indice des prix, auquel cas la
pension sera indexée proportionnellement.
IX. Dit que les bonifications pour tâches éducatives sont
attribuées intégralement à A.________.
IV. Les chiffres I, II, III, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX et
XX du jugement rendu par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte, dans la cause TD18.054766 sont
confirmés.
Subsidiairement aux conclusions III/IV et VI :
X. Dire que la garde sur l’enfant S.________, née le 4
janvier 2015, est exercée de manière alternée par les
parents A.________ et D.________ selon les modalités
suivantes, à défaut d’autre entente entre leurs
parents :
- Chaque parent accueillera sa fille une semaine
complète sur deux, le passage de l’enfant d’un
parent à l’autre ayant lieu le vendredi après l’école
ou l’UAPE, respectivement le dimanche soir à 18h
[solution alternative], le parent exerçant sa

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période de garde étant chargé d’aller chercher son
enfant à l’école ou à l’UAPE.
- En sus des jours susmentionnés, chaque partie
aura son enfant auprès d’elle durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou
Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral.
- Le parent n’exerçant pas son droit de garde aura
le droit d’entretenir un contact téléphonique ou
audiovisuel de l’ordre de 10 minutes avec son
enfant, vers 20h le dimanche.
Plus subsidiairement à la conclusion III/VII, si la garde de S.________
est attribuée au père dans le cadre du prononcé de divorce :
XI. Dit qu’à compter du prononcé du jugement de
divorce, définitif et exécutoire, la contribution
d’entretien que A.________ verse en faveur de
S.________, née le 4 janvier 2015, en mains de
D.________ est supprimée à compter du prononcé du
jugement de divorce, définitif et exécutoire.
XII. Dire que A.________ ne doit verser aucune
contribution d’entretien en faveur de l’enfant
S.________ en mains de D.________.
ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMNT à la conclusion III :
V. Les chiffre IV, V, VI, VII, VIII, IX, X du jugement rendu par le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, dans la cause
TF18.054766 sont annulés et la cause est renvoyée devant
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.ʺ
Avec son écriture, l’appelante a produit un bordereau de onze
pièces.
Par ordonnance du 23 août 2023, la Juge déléguée de la Cour
de céans (ci-après : la Juge déléguée) a octroyé à l’appelante le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 23 juin 2023 et désigné l’avocate
Cléo Buchheim en qualité de conseil d’office.
Par réponse du 18 octobre 2023, Mélanie Freymond, curatrice
de représentation de S.________, a conclu, avec suite de frais et dépens, à

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l’admission de la conclusion III/IV de l’appel et au rejet de ses autres
conclusions. Elle a produit un bordereau de trois pièces.
b) Le 12 octobre 2023, D.________ (ci-après : l’appelant ou
l’appelant par voie de jonction) a déposé une « réponse sur appel et un
appel joint », en prenant les conclusions suivantes, avec suite de frais et
dépens :
ʺEn tant que déterminations sur l’appel principal :
I.- L’appel principal, du 16 août 2023, est très partiellement
admis dans sa conclusion principale III/VI, en ce sens qu’il est
ordonné le maintien de la curatelle de surveillance du droit
aux relations personnelles selon l’art. 308 al. 2 CC et le
maintien de la curatelle d’assistance éducative au sens de
l’article 308 al. 1 CC, auquel s’ajoute un mandat de prises de
décisions scolaires et médicales en cas de désaccord des
parents sur une décision au sujet de S.________.
II.- L’appel principal, du 16 août 2023, est intégralement rejeté
pour le surplus.
En tant que conclusions par appel joint, déposées ce jour :
III.- Le jugement de divorce entre les parties rendu le 22 juin 2023
par le Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte est modifié
aux chiffres V., VI., tel que modifié par le rectificatif du 29 juin
2023, VII. et VIII., comme suit :
V. DIT que A.________ bénéficiera d’un libre et large droit
de visite sur sa fille S.________, soit un week-end sur
deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au lundi
matin à la reprise de l’école, une semaine sur deux,
soit dès le mercredi qui suit directement le week-
end, du mercredi à la sortie de l’école au jeudi matin
à la reprise de l’école, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés en alternance.
VI. ORDONNE le maintien de la curatelle de surveillance
du droit aux relations personnelles selon l’article 308
al. 2 CC, le maintien de la curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, et
l’instauration d’une curatelle de représentation à
forme de l’article 306 al. 2 CC, confiée également à
la DGEJ, avec pour mission de prendre les décisions
pour S.________ dans les domaines médical et scolaire
lorsque les parents ne s’entendent pas.
VII. DIT que A.________ contribuera à l’entretien de
S.________ par le régulier versement d’une pension de
CHF 800.- (huit cents francs), allocations familiales

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non comprises et dues en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de D.________, dès
le présent jugement devenu définitif et exécutoire.
VIII. DIT que l’entretien convenable de S.________ s’élève
à CHF 1'208.65 (mille deux cent huit francs et
quarante-cinq centimes) (sic) par mois, allocations
familiales par CHF 300.- d’ores et déjà déduites,
respectivement à CHF 1'408.65 (mille quatre cent
huit francs et soixante-cinq centimes) dès le 1er
février 2025.
IV.- Le jugement de divorce entre les parties rendu le 22 juin 2023
par le Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte est
confirmé pour le surplus, en particulier dans ses chiffres I., II.,
III., IV., IX., X., XI., XII., XIII., XIV., XV., XVI., XVII., XVIII., XIX. et
XX.ʺ
Par ordonnance du 13 septembre 2023, la Juge déléguée lui a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 29 juin 2023 et
désigné l’avocate Juliette Perrin en qualité de conseil d’office.
Par réponse sur appel joint du 23 novembre 2023, l’appelante
principale a confirmé les conclusions de son appel et a pris, en sus, les
conclusions suivantes :
ʺVI. Les conclusions I, II, III et IV prises par D.________ dans son
appel joint du 12 octobre 2023 sont rejetées.
Reconventionnellement et à titre subsidiaire aux conclusions
principales prises par A.________ dans son appel du 16 août
2023
VII. Les chiffres VI du jugement rendu par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte, dans la cause TD18.054766 sont
modifiés comme suit :
V. Ordonne le maintien de la curatelle de surveillance
du droit aux relations personnelles selon l’art. 308 al.
2 CC et le maintien de la curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
VI. Dit qu’à compter du prononcé du jugement de
divorce, définitif et exécutoire, la contribution
d’entretien que A.________ verse en faveur de
S.________, née le 4 janvier 2015, en mains de
D.________ est supprimée à compter du prononcé du
jugement de divorce, définitif et exécutoire et dit que
A.________ ne doit verser aucune contribution
d’entretien en faveur de l’enfant S.________ en mains
de D.________.ʺ

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Dans sa réponse sur appel joint du 24 novembre 2023, Me
Mélanie Freymond a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions III/V, III/VII et III/VIII prises par l’appelant au pied de son appel
joint ainsi qu’au rejet de la conclusion III/VI dans la mesure où
l’instauration d’une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2
CC est requise. Elle a produit un bordereau de deux pièces.
c) Le 7 novembre 2023, la Présidente a transmis à l’autorité
de céans le bilan effectué le 24 octobre 2023 par la DGEJ sur l’action
socio-éducative menée en 2023.
d) Par avis du 19 décembre 2023, les parties et la curatrice de
l’enfant ont été informées que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait plus d’autre échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveaux ne serait pris en compte.
e) Le 29 décembre 2023, la DGEJ a informé l’autorité de céans
que le mandat de curatelle éducative avait été repris par [...], en
remplacement de Q.________.
f) Le 25 juin 2024, l’appelante a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à la
réglementation des vacances d’été 2024. Elle faisait valoir que les parties
ne parvenaient pas à trouver un accord sur le calendrier des visites.
Par décision du même jour, la Juge déléguée a déclaré
irrecevables les conclusions superprovisionnelles et provisionnelles et a
invité les parties à saisir l’autorité de première instance compétente.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement attaqué, complété par les pièces du dossier :
1. L’appelant D.________, né le 4 juillet 1973, de nationalité
suisse, et l’appelante A.________, née le 20 janvier 1974, de nationalité

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mexicaine, se sont mariés le 15 juillet 1998 à [...]. Un nouveau mariage a
été célébré le 29 janvier 2010 à [...].
De cette union est née [...] le 4 janvier 2015 à Nyon (VD).
2. Dès le 10 juin 2016, la séparation des parties a été régie par
des mesures judiciaires. Il convient de rappeler celles qui sont pertinentes
pour la présente procédure d’appel.
2.1 Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 juin
2016, le Président a confié la garde de l'enfant S.________ à son père (II) et
dit que l'exercice du droit de visite de la mère sur sa fille s'exercerait par
l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement (III).
2.2 Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 14 septembre 2017, les parties ont signé une première
convention, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel de
mesures protectrices de l'union conjugale. Les parties sont en particulier
convenues d'attribuer la garde de l'enfant S.________ à son père, la mère
bénéficiant d'un droit de visite une semaine sur deux, du vendredi matin à
08h00 à la crèche au dimanche soir à 18h00 ainsi qu'une semaine sur
deux, du vendredi matin à 08h00 à la crèche au vendredi soir à 18h00.
2.3 Par demande unilatérale du 15 février 2019, l’appelante a
conclu notamment au divorce.
2.4 Ensuite du dépôt par l’appelant d'une requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles du 1er mai 2019, le Président a
notamment ordonné par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
2 mai 2019 la suspension avec effet immédiat du droit aux relations
personnelles de la mère sur sa fille et a aménagé l'exercice de son droit de
visite par l'intermédiaire du Point rencontre, deux fois par mois et pour
une durée maximale de deux heures.

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2.5 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 août 2019, le
Président a attribué l'autorité parentale exclusive sur l'enfant S.________ à
son père (I), a confirmé que la garde de l'enfant était confiée à son père
(II), a dit que le droit de visite de la mère sur sa fille s'exercerait deux fois
par mois pour une durée maximale de deux heures, par l'intermédiaire du
Point rencontre et à l'intérieur des locaux exclusivement (III) et a confié au
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) une curatelle
d'organisation et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2
CC) entre l'enfant S.________ et ses parents, en particulier sa mère, ainsi
qu'une curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC) (V et VI).
2.6 A l'audience du 25 septembre 2019 du Juge délégué de la Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal, tenue ensuite de l'appel interjeté
contre l'ordonnance qui précède, les parties sont convenues de ce qui suit
:
ʺI. Le droit de visite de A.________ sur son enfant [...]
s'exercera par l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois,
pour une durée de 6 heures, avec l'autorisation de sortir des locaux,
en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre,
qui sont obligatoires pour les deux parents.
II. A.________ s'engage à ne pas consulter de médecin pour
sa fille [...], les parties confirmant que le seul pédiatre responsable
pour l'enfant est le Dr [...].
III. Chaque partie s'engage à ne pas dire du mal de l'autre
devant leur fille.
IV. Une réévaluation du droit de visite en fonction des
observations de la curatrice du SPJ est réservée après un délai de
quatre mois.
V. Le prononcé de mesures provisionnelles est confirmé pour
le surplus
(…).ʺ
2.7 Dès le 19 septembre 2019, [...] a été désignée curatrice au
sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC de l'enfant S.________.
2.8 Le 15 novembre 2019, lors d’une audience de mesures
provisionnelles, Q.________ a préconisé l’instauration d’une curatelle de

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représentation à l’enfant. Cette curatelle a été mise en œuvre le 10 janvier
2020 et Me Mélanie Freymond désignée curatrice de représentation de
l’enfant.
2.9 Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 avril
2020, le Président a dit que la mère pourrait exercer son droit de visite un
lundi sur deux et que le passage de l'enfant se ferait à l'Etude de Me
V.________.
2.10 Le 9 mai 2020, le SPJ a rendu un rapport faisant état de
l'évolution de la situation de S.________ et dans lequel une thérapie de
coparentalité auprès des «Boréales» était préconisée, afin de restaurer
une communication parentale autour des besoins de l’enfant, ainsi que le
maintien du droit de visite actuel de l’appelante sur S.________.
Le 1er mars 2021, le Centre de consultation Les Boréales a
informé le Président qu'il avait écourté la phase d'évaluation portant sur la
possibilité d'entreprendre un travail thérapeutique sur la coparentalité des
parties, en raison de leurs vives inquiétudes respectives à l'égard de
l'autre parent qui ne permettaient pas de rétablir une confiance suffisante
pour communiquer autour des besoins de l'enfant.
2.11 Le 25 juin 2020, l’appelant a déposé une requête de mesures
provisionnelles tendant à ce que l’appelante soit tenue de verser une
contribution d'entretien en faveur de S.________ d'un montant de 860 fr.
par mois, dès le 1er juillet 2020.
2.12 Le 2 novembre 2020, la Direction générale de l'enfance et de
la jeunesse (ci-après : DGEJ) (autrefois : SPJ) a rendu le bilan de l'action
socio-éducative menée en 2020 pour l'enfant S.________. Au terme dudit
rapport, la DGEJ a indiqué qu'il leur semblait opportun d'élargir le droit de
visite de la mère du vendredi 15h30 à la sortie de l'école jusqu'au samedi
à 18h00, une semaine sur deux, et tous les mardis après-midi de 12h00
18h00. La DGEJ a également proposé la mise en place d'une action
éducative en milieu ouverte (ci-après : AEMO) en faveur de la mère, ainsi

- 14 -
que le maintien des mandats de curatelle d'assistance éducative au sens
de l'art. 308 al. 1 CC et de curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC.
2.13 Lors d’une audience de mesures provisionnelles du 4
novembre 2020, Q.________ a modifié les conclusions de son rapport en ce
sens qu'il serait inadéquat de suspendre le Point rencontre ou d'autoriser
la passation directe de l'enfant S.________ entre les parents, en raison de
tensions entre eux.
Les parties sont convenues que le droit de visite de la mère
sur sa fille s’exercerait toutes les semaines du mercredi à la sortie de
l'école (11h40) au jeudi matin à l'entrée de l'école (8h20), ainsi qu’une
semaine sur deux, au Point rencontre, pour une durée de six heures, avec
possibilité de sortir des locaux. Ont été également fixées des visites
durant les fêtes de fin d’année avec passage de l’enfant à l’Etude de Me
V.________ (I). D’entente entre les parties, les appels téléphoniques ont été
supprimés (II) et les parties ont confirmé qu’elles souhaitaient toujours
l’intervention des Boréales (III).
2.14 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 février 2021
annulant et remplaçant l'ordonnance de mesures provisionnelles du 28
janvier 2021, le Président a notamment dit que l’appelante contribuerait à
l'entretien de S.________ par le versement d'une contribution d'entretien
d'un montant de 860 francs.
2.15 Dans son rapport du 19 février 2021, la DGEJ a constaté que
l’état de S.________ s’était dégradé, compte tenu de ses difficultés sur le
plan scolaire et d’une tendance à s’isoler du groupe. La DGEJ a préconisé
le maintien des modalités actuelles du droit de visite de l’appelante.
2.16 Lors d’une reprise de l’audience de mesures provisionnelles du
3 mars 2021, les parties sont convenues de mettre en place une thérapie
auprès des pédopsychiatres, étant précisé que cette thérapie serait mise

- 15 -
en œuvre par Me Freymond et que dans la mesure du possible S.________
serait accompagnée par l’un de ses parents en alternance.
2.17 Le 21 mai 2021, l’appelante a déposé une nouvelle requête de
mesures provisionnelles, tendant principalement à l'attribution de
l'autorité parentale conjointe.
Le 15 juin 2021, elle a réitéré cette conclusion et requis
l'élargissement de son droit de visite.
2.18 Dans son rapport intermédiaire du 14 juin 2021, la DGEJ a fait
le constat que S.________ évoluait bien depuis son dernier rapport, tant sur
le plan scolaire que sur le plan social avec d'autres enfants. Ce constat
était partagé par l'UAPE qui accueillait S.________ à 100%. En revanche, il
était constaté une importante prise de poids qui impactait l’enfant dans sa
motricité et dans son rapport à son corps. Le conflit parental était toujours
fortement présent et avait un grand impact sur S.________. Il concernait
tous les sujets de la vie courante de l'enfant : son régime alimentaire, son
suivi pédiatrique, ses vaccins, ses habits ou son suivi psychologique.
2.19 Le 21 juin 2021, lors d’une nouvelle reprise d’audience de
mesures provisionnelles, la curatrice éducative de l’enfant, Q.________, a
confirmé les progrès de celle-ci, précisant qu'elle arrivait à s'inscrire dans
des relations sociales plus élargies ainsi qu'à mieux exprimer ses
émotions. Elle a cependant relevé que la passation de l'enfant était
problématique, qu'il n'y avait pas de communication entre les parents et
que le suivi aux Boréales n'avait pas pu se mettre en place. Elle a réitéré
que la collaboration entre les parties était nécessaire, notamment en ce
qui concernait le suivi du surpoids de S.________ avec le pédiatre de cette
dernière. Elle n’a pas préconisé d’élargissement du droit de visite de
l’appelante, mais a prôné le maintien des visites en place et a sollicité la
levée de la curatelle de surveillance du droit de visite.
2.20 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 juin 2021, le
Président a refusé de rétablir l'autorité parentale conjointe (I) et a dit que

- 16 -
le droit de visite de la mère s'exercerait toutes les semaines du mercredi à
la sortie de l'école au jeudi matin à l'entrée de l'école, un week-end sur
deux du vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin à l'entrée de
l'école, du 2 au 16 juillet 2021 puis du 11 au 16 août 2021 ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires (II).
S'agissant de la demande de la DGEJ de lever la curatelle de
surveillance du droit de visite, le Président a considéré qu’il apparaissait
prématuré de lever cette curatelle au vu de l'historique de ce dossier et
des conflits récurrents concernant la prise en charge de l'enfant.
Par arrêt du 28 février 2022, le Juge délégué a rejeté l’appel
formé par l’appelante et confirmé cette ordonnance.
2.21 Le 23 décembre 2022, la DGEJ a rendu le bilan de l'action
socio-éducative menée en 2022. Elle a conclu son bilan par une synthèse
dont le contenu est le suivant :
ʺ(…)
S.________ est une fillette qui progresse et qui pérennise sa bonne
évolution. Pour cela, elle a besoin d'être soutenue par le biais de
suivis spécifiques. Certains sont déjà mis en place et d'autres
restent à instituer pour l'année qui arrive.
Les parents montrent une bonne collaboration et l'intérêt de leur fille
(sic). Toutefois, le conflit parental et les traumatismes liés aux
événements antécédents ramènent les uns et les autres dans ses
propres projections.
Par conséquent, un travail d'ajustement parental est nécessaire pour
aller de l'avant. Il sera proposé dans le cadre des deux mesures
éducatives en vigueur pour les prochains mois.
Les deux parents sont fortement attachés à leur fille. Ils peinent
parfois à être dans la bonne distance pour la laisser grandir
librement. L'AEMO sera utile dans cet accompagnement auprès de
Madame et Monsieur.
Le réseau professionnel existant est bénéfique dans
l'accompagnement auprès de S.________ et de ses parents. ll doit lui
aussi s'ajuster à la situation actuelle de S.________, dans son intérêt.
Ce sera à notre Service de porter cette exigence auprès des
professionnels.
Lors des deux dernières audiences, nous avons requis auprès de
votre Autorité d'être relevé de la curatelle de surveillance au sens de

- 17 -
l'art. 308.2 CC car nous constations à l'époque que les parents
avaient la capacité d'organiser par eux même (sic) avec l'aide de
leur conseil le maintien du lien à la mère. Cette observation est
toujours en vigueur.
Au vu de ce qui précède, nous proposons à votre Autorité de :
• Lever la DGEJ de la curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308.2 CC
• Maintenir la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC
• S’assurer de la mise en place et de la pérennisation des
différents suivis nécessaire (sic) au bon développement de
S.________.
• Continuer à accompagner les parents dans leur posture
parentale.
• Guider le réseau professionnel dans l’évolution de la
situation.ʺ
3. Les parties s'étant convenues de mettre en œuvre une
expertise familiale dans une convention de mesures protectrices de l'union
conjugale, la Dresse L.________, spécialiste FMH en psychologie-
psychothérapie, a déposé son rapport d'expertise le 25 juin 2018 dans
lequel elle préconisait une thérapie mère-fille, mesure dont elle a précisé
le contenu dans un rapport complémentaire du 3 décembre 2018, et le
maintien du mode de garde d'alors.
Le 30 novembre 2021, la Dresse X.________, spécialiste FMH en
psychologie-psychothérapie, a déposé un rapport d’expertise
pédopsychiatrique complémentaire à l'expertise effectuée par la Dresse
L.________. S'agissant des parties, l'experte a premièrement souligné que
«le couple des parents de S.________ est marqué par une instabilité
permanente à tous les niveaux», que leur relation est «une relation
d'interdépendance toxique, [qui fait qu'] ils ne peuvent vivre ensemble, ni
se séparer». Elle a estimé à ce titre que «S.________ leur permet de ne plus
jamais être seuls». Elle a également constaté que D.________ et A.________

- 18 -
présentent tous deux «la même problématique psychiatrique, [soit] un
trouble de la personnalité de type état limite» et que «[leurs instabilités
respectives s'alimentent mutuellement, s'exacerbent». Elle a observé que
«les deux parents idéalisent leur fille, ils ne perçoivent pas ses troubles, ils
ont autant besoin d'une aide éducative à domicile l'un que l'autre, ils
bénéficieront beaucoup plus à ce jour de ce type d'intervention que d'une
aide thérapeutique». L'experte a conclu qu'il «n'est pas possible à ce jour
d'envisager un assouplissement des mesures mises en place, autant Mme
que M. n'ont pas conscience de leurs disfonctionnements (sic) et de leurs
besoins».
S'agissant de S.________, l'experte a relevé qu’elle présentait
des troubles sur le plan de son développement psychoaffectif (CIM 10 F
8408, autres troubles envahissants du développement), qu'elle tentait «de
palier à des angoisses internes qui l'envahissent» par des «manifestations
de toute puissance» et qu'elle ne distinguait pas entre le fantasme et la
réalité. La Dresse X.________ a ainsi estimé que «les problèmes sur le plan
de la motricité, des apprentissages, des relations, de la compréhension et
de l'expression ainsi que sur le plan du comportement alimentaire sont
tous en lien avec sa problématique de base», à savoir qu'elle «n'est pas
différenciée, ni de sa mère ni de son père» et qu'elle était «une sorte de
prolongement de chacun de ses parents», ce qui nécessitait un travail de
différenciation qui devait se poursuivre.
En conclusion, l'experte a estimé qu'il «serait logique et
légitime de restaurer l'autorité parentale à Mme, même si cela va
réactiver chez M. beaucoup d'inquiétudes, il faut que Mme puisse être
considérée comme un parent avec tous ces (sic) droits par rapport à
l'école et sa santé, tout en sachant que Mme a besoin encore d'être
accompagnée pour établir des liens avec le réseau». En revanche, elle a
dit qu'il n'était pas envisageable de mettre en place une garde alternée au
vu de l'importance du problème de communication entre les parents et
qu'il était préférable que l’appelant ait la garde de l'enfant, tout en veillant
impérativement au maintien de contacts réguliers entre celle-ci et
l’appelante. Elle a également préconisé le maintien de la curatelle

- 19 -
d'assistance éducative et de la curatelle de représentation par Me
Freymond ainsi que l'instauration d'une mesure AEMO chez l’appelant
également.
4.
4.1 Par procédé écrit du 15 février 2019, l’appelant a conclu au
divorce et pris des conclusions sur les effets accessoires patrimoniaux et
sur le sort de l’enfant.
Le 13 septembre 2019, l’appelante a également déposé ses
propres conclusions motivées.
Le 30 octobre 2019, l’appelant a déposé les déterminations.
Le 15 août 2022, l’appelant a déposé, avec suite de frais et
dépens, des conclusions actualisées dont les suivantes :
ʺ(…)
III. Un mandat de curatelle dont le contenu est déterminé par le Tribunal est
instauré en faveur de S.________, née le 4 janvier 2015, la DGEJ désignant
un curateur pour l'accompagner jusqu'à sa majorité.
IV. La garde de fait sur S.________ est attribuée à son père.
V. L'autorité parentale sur l'enfant S.________ est réinstaurée
conjointement entre ses deux parents, à la condition que, dans le
cadre du mandat de curatelle de la DGEJ, ils établissent une liste des
médecins et thérapeutes autorisés à s'occuper de S.________, que les
parents aient l'interdiction d'aller voir un médecin hors de cette liste,
sauf urgence avérée et indisponibilité d'un thérapeute, et que tout
changement ou toute dérogation à ce principe doive faire l'objet d'un
accord préalable et écrit des deux parties.
VI. A.________ jouira d'un droit de visite avec sa fille selon le principe d'un
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi à la
reprise de l'école, et la moitié des jours fériés et vacances scolaires.
(…)
(…)
Les deux parents ont l'interdiction formelle de quitter l'Europe avec
S.________, D.________ étant le seul des deux habilité à conserver tout
passeport de l'enfant.

- 20 -
(…)
VII. Les bonifications AVS pour tâches éducatives seront attribuées, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, en exclusivité à D.________.
VIII. L'entretien convenable de S.________ se monte à CHF 900.- et se montera
à CHF 1'000.- dès ses 10 ans.
Ainsi, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, A.________
contribuera à l'entretien de sa fille S.________ par le régulier versement,
d'avance le premier de chaque mois en mains de son père, toutes
allocations en sus, d'un montant de
- CHF 900.- (neuf cents francs suisses) jusqu'au mois de janvier
2025 inclus, puis
- CHF 1'000.- (mille francs suisses) dès le mois de février 2025, ceci
jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière de l'enfant, l'art.
277 al. 2 CC étant réservé.
IX. Les contributions d'entretien prévues sous chiffre VII.- ci-dessus
seront adaptées à l'indice suisse des prix à la consommation, la
première fois le 1er janvier 2024, l'indice de référence étant celui du
mois de novembre précédent. Cette adaptation ne s'appliquera pas si
A.________ prouve par titre que ses propres revenus n'ont pas fait
l'objet d'une indexation.
X. Aucune contribution d'entretien n'est due entre les parties du fait du
divorce.
(…).ʺ
Le même jour, l’appelante a actualisé ses propres conclusions,
en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions qui
précèdent et reconventionnellement, comme il suit :
ʺReconventionnellement :
III. Dit que l'autorité parentale sur l'enfant S.________, née le 4 janvier
2015, est attribuée exclusivement à A.________ ; Subsidiairement dire
que l'autorité parentale conjointe est attribuée à Soraya A.________ et
D.________.
IV. Dit que le domicile de l'enfant S.________, née le 4 janvier 2015, est
fixé chez A.________, qui exercera la garde de fait.
V. Dit que D.________ bénéficiera sur sa fille S.________, née le 4 janvier
2015, d'un droit de visite à raison d'un samedi sur deux, pendant deux
heures au Point rencontre, selon leur calendrier.
VI. La bonification AVS pour tâches éducatives est allouée à A.________.

- 21 -
VII. Dit que D.________ contribuera à l'entretien de son enfant S.________
par le régulier versement d'une contribution d'entretien de CHF 700.-,
allocations familiales dues en sus, payable d'avance le premier de
chaque mois en mains de A.________.
VIII. Dit que le montant assurant l'entretien convenable, hors allocations
familiales, de l'enfant S.________ est arrêté à CHF 670.-.
IX. Dit que D.________ contribuera à l'entretien de A.________ par le
régulier versement d'une contribution d'entretien de CHF 1'000.-
payable d'avance le premier de chaque mois en mains de A.________.
(…).ʺ
4.2
4.2.1 Le 22 août 2022 s’est tenue l’audience de plaidoiries finales,
lors de laquelle les parties, assistées de leur conseil respectif, Me Mélanie
Freymond et Q.________ ont été entendues. L’appelante a réitéré ses
réquisitions tendant notamment à l’audition en qualité de témoin de [...],
psychologue, et à la mise en œuvre d'un complément d'expertise portant
sur la possibilité d'attribuer la garde exclusive en sa faveur.
Q.________ a confirmé les progrès de S.________ mais relevait
que subsistait chez elle un important conflit de loyauté. Les deux parents
étaient bénéficiaires d’une aide de l’AEMO. Interrogée sur l’attribution de
la garde et du droit de visite, elle a préconisé le maintien des mesures en
place de manière à consolider la progression de S.________, sauf la
curatelle de surveillance du droit de visite. S'agissant de l'éventuelle
audition de S.________, elle a considéré que cette audition était de nature à
la perturber et à renforcer son conflit de loyauté.
4.2.2 Statuant immédiatement sur le siège, le Président a rejeté les
réquisitions tendant au complément d’expertise pédopsychiatrique, ainsi
qu’aux auditions de l'enfant et de la psychologue [...], en qualité de
témoin.
4.2.3 Les parties et la curatrice de représentation ont ensuite signé
une convention partielle aux termes de laquelle l’autorité parentale

- 22 -
s’exercerait conjointement, les parents ne pourraient sortir d’Europe avec
leur fille, ni ne pourraient consulter des thérapeutes autres que ceux en
charge qu’avec l’accord des deux parents (ch. I). Le reste de la convention
concernait des effets accessoires du divorce à caractère patrimoniaux (ch.
II à IV).
4.2.4 La curatrice de représentation de l’enfant a conclu à
l’attribution de la garde à l’intimé et d’un droit de visite à la mère,
correspondant à ce qui était alors exercé, soit chaque semaine du
mercredi à la sortie de l'école au jeudi matin à la reprise de l'école, un
week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin à
la reprise de l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés en alternance. Elle a enfin conclu au maintien d’une
assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC.
4.2.5
4.2.5.1 Entendue en qualité de partie, l’appelante a déclaré que sa
relation avec S.________ était plus forte depuis qu'elles se voyaient plus
souvent et qu'elle était beaucoup plus harmonieuse quand elles étaient
ensemble. Dans l'éventualité où elle aurait la garde, son agenda ne s'en
trouverait pas chamboulé et elle s'arrangerait pour que S.________ puisse
effectuer les suivis mis en place.
4.2.5.2 Entendu en qualité de partie, l’appelant a déclaré qu’il voyait
des progrès dans sa relation avec l’appelante, tout en doutant sur son
amélioration dans le futur. Sa relation avec S.________ était une belle
relation. Il estimait être le parent de référence de l'enfant et a réitéré son
souhait que la garde lui soit attribuée, de manière à ce que S.________ ne
subisse pas de changements importants. Il a réaffirmé qu'il ne souhaitait
pas que S.________ se rende chez sa mère le mercredi, en raison de la
grande fatigue de l’enfant le jeudi. Il fallait lui éviter de longs trajets et de
la confronter à des façons d'éduquer différentes. S.________ et lui-même
avaient une vie sociale très élargie.

- 23 -
5. En deuxième instance, les parties et la DGEJ ont produit des
pièces attestant qu’en raison du conflit parental, les parties ont rencontré
des difficultés dans la mise en place des suivis pédopsychiatriques et
logopédistes de S.________, préconisés par l’école, les parties ne parvenant
pas à se mettre d’accord sur le jour et l’heure des séances (P. 101 à 107
produites le 12 octobre 2023 et P. 14 produite le 23 novembre 2023).
Dans son bilan annuel établi le 24 octobre 2023, la DGEJ a
relaté ce qui suit :
ʺ(…)
S.________ est une petite fille agréable, souriante et timide. Elle entre
en lien une fois la relation de confiance établie.
Elle est entrée en 5P en août dernier. Avec son père, ils ont
emménagé dans un nouvel appartement, non loin du précédent. De
cette manière, S.________ a gardé tous ses repères malgré ce
déménagement.
Elle voit sa mère régulièrement, les visites sont fiables et stables.
Elle a des rituels et une vie familiale en présence du compagnon de
sa mère.
S.________ présente un développement partiellement altéré bien
qu’elle progresse dans son ensemble. Elle a des difficultés dans ses
acquisitions scolaires et une insécurité affective qui nécessitent des
prises en charge spécifiques telles que la logopédie et un suivi en
pédopsychiatrie.
La mise en œuvre de ces suivis est chaotique à cause du conflit
parental qui impacte gravement le démarrage de ces traitements.
Pour illustrer cela, la prise de contact avec la Dresse [...],
pédopsychiatre, a débuté en janvier 2023. Cette dernière nous a
récemment confirmé n’avoir pu engager de réel accompagnement
auprès de cette enfant à cause de l’irrégularité du suivi pour cause
de mésentente entre parents par rapport à la fixation des rendez-
vous.
De notre côté, nous avons dû intervenir de manière ferme auprès
des parents pour permettre le début du suivi en logopédie, demandé
par l’école, qui vise à répondre aux besoins scolaires de S.________.
Chacun des parents perçoit une priorité autre que ces suivis. L’un
autour de l’école, l’autre autour des activités ludiques et
relationnelles de S.________.
(…)
Récemment, les parents ont entamé des démarches, à notre
demande, afin de débuter une médiation parentale.

- 24 -
Concernant la parentalité de chacun des parents, il s’avère que tant
Madame que Monsieur font preuve de bonnes compétences
parentales individuelles.
(…)
Les deux parents s’accordent à dire que la coparentalité n’est pas
encore suffisamment fiable. Ils ne se sentent pas en confiance.
(…)
Les deux parents ont des ressources individuelles qui leur
permettent de répondre convenablement aux besoins de S.________.
Toutefois, des carences importantes dans la coparentalité nuisent
grandement au développement de S.________ et engendrent des
négligences légères.
Par conséquent, nous proposons à votre Autorité :
- le maintien du mandat de curatelle d’assistance éducative au
sens de l’art. 308.1 CC ;
- le maintien du mandat de curatelle de représentation au sens de
l’art. 306.2 CC confié à Me Freymond.ʺ
La DGEJ a indiqué que les nouveaux objectifs à atteindre
étaient les suivants :
• S’assurer du maintien et de la mise en œuvre des suivis
nécessaires au bon développement de S.________;
• Accompagner les parents vers une priorisation de
l’intérêt de S.________ par le biais d’une médiation
familiale ;
• Maintenir un réseau fonctionnel et cohérent autour de
l’enfant.
En d roit :
1.
1.1

- 25 -
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10’000
fr. (art. 308 al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, est introduit dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée, s’agissant des
décisions rendues en procédure ordinaire ou simplifiée (art. 311 et 314 al.
1 a contrario CPC).
Le litige portant sur le domicile et les mesures de protection
d’un enfant mineur, ainsi que les droits parentaux, de nature non
pécuniaire, d'une part, et sur la contribution d’entretien en faveur d’un
enfant mineur, de nature pécuniaire, d'autre part, peut être considéré
comme une contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf.
notamment TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées).
1.1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel de A.________
est recevable.
Les réponses de l’intimé et de la curatrice de représentation
de l’enfant, déposées en temps utile, sont également recevables (art. 312
CPC).
1.2
1.2.1 La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC). L'appel joint n’est jamais soumis à des exigences quant à la valeur
litigieuse (Jeandin, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, CPC, Bâle
2019, 2e éd. [ci-après : CR-CPC], n. 6 ad art. 313 CPC).
1.2.2 L’appel joint, qui remplit les exigences de forme, a été déposé
dans le délai imparti pour le dépôt de la réponse, de sorte qu’il est
recevable.

- 26 -
Les réponses de l’appelante et de la curatrice de
représentation de l’enfant à l’appel joint sont également recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid. 4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du
10 juin 2022 consid. 5.2 et 6 ; Jeandin, CR-CPC, nn. 2 ss ad art. 310 CPC).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ibidem, p. 135).
2.2
2.2.1 S'agissant des questions relatives aux enfants mineurs, la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office (art.
296 al. 3 CPC) sont applicables.
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise, ces deux conditions étant cumulatives (ATF 142 III 413 consid.
2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1).
Toutefois, lorsqu'il y a lieu de trancher des questions relatives
aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
réf. citées). Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant
régie par la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent
modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de l'art. 317 al.

- 27 -
2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.2 ; Juge
unique CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 11 juin
2019/323 consid. 2.2). Les conclusions des parties ne sont que des
propositions qui ne lient pas le juge (art. 296 al. 3 CPC). L'obligation du
juge d'établir d'office les faits n'est en outre pas sans limite. La maxime
inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement
à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3; ATF 128 III 411 consid.
3.2.1;TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3).
2.2.2 En l’espèce, s’agissant de statuer sur les effets du divorce
relatifs à l’enfant mineur, les maximes d’office et inquisitoire illimitées
s’appliquent et les pièces et conclusions nouvelles sont recevables.
3. L’appelante se plaint d’une constatation inexacte des faits
s’agissant de l’attribution de la garde de S.________ et d’une violation du
droit d’être entendue de S.________.
3.1
3.1.1 A teneur de l'art. 298 CPC, les enfants sont entendus
personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers
nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres motifs ne s'y
opposent pas.
3.1.2 Selon l'art. 314a al. 1 CC (dans sa teneur en vigueur depuis le
1er janvier 2013), l'enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
Comme en ce qui concerne l'art. 298 CPC, applicable dans les procédures
de droit matrimonial, l'audition ne présuppose pas que l'enfant ait la
capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral, il doit, en principe, être entendu à partir de
six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3; 131 III 553 consid. 1.2.3).
L'audition de l'enfant, alors qu'il n'a pas encore de capacité de

- 28 -
discernement par rapport aux enjeux, vise avant tout à permettre au juge
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de
renseignements supplémentaire pour établir l'état de fait et prendre sa
décision (ATF 133 III 146 consid. 2.6; 131 III 553 consid. 1.1; TF
5A_119/2010 du 12 mars 2010 consid. 2.1.3). L'audition des enfants
découle aussi directement de l'art. 12 de la Convention des Nations Unies
relative aux droits de l’enfant ([ci-après : CDE], ATF 124 III 90 consid. 3a).
Cette norme conventionnelle ne consacre toutefois pas de prérogatives
plus larges que celles résultant du droit fédéral (au sujet de l'art. 144 aCC,
cf. ATF 131 III 553 et les références; TF 5A_735/2007 du 28 janvier 2008
consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2008 p. 449). L'art. 12 CDE garantit à
chaque enfant le droit d'exprimer son avis dans toute procédure le
concernant, dans la mesure où il est capable de se forger une opinion
propre, ce qui correspond à la notion de discernement au sens de l'art. 16
CC (ATF 131 III 553 consid. 1.1 et les références; TF 5A_869/2013 du 24
mars 2014 consid. 2.2).
3.1.3 En substance, il ne faut pas confondre l’âge à partir duquel un
enfant peut être entendu (6 ans selon le TF) et sa capacité de
discernement qui se déduit de l’art. 16 CC et qui, compte tenu des
capacités de logique formelle d’un enfant, est plutôt aux alentours de 10-
12 ans (ATF 131 III 553 et les références; TF 5A_735/2007 du 28 janvier
2008 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2008 p. 449).
3.1.4 L'audition de l'enfant découle de ses droits de la personnalité
et sert à l'établissement des faits (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2.1). Pour les enfants à
partir d'un certain âge, l'aspect lié aux droits de la personnalité est
prépondérant et l'enfant a donc un droit propre de participer à la
procédure, alors que s'agissant des enfants plus jeunes, l'audition
constitue avant tout un moyen de preuve, en ce sens qu'elle a pour but de
permettre au juge de se faire une idée personnelle et de disposer d'une
source de renseignements supplémentaires pour établir l'état de fait,
raison pour laquelle les parents peuvent la requérir en leur qualité de
parties à la procédure (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2; 131 III 553 consid.

- 29 -
1.1). Cependant, l'audition a en principe lieu d'office, indépendamment
des réquisitions des parties (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2; TF 5A_714/2015
du 28 avril 2016 consid. 4.2.2; 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid.
5.1 et les références). Lorsque l'audition de l'enfant est requise, il est
d'autant plus obligatoire d'y procéder, sous réserve des justes motifs
prévus par la loi (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2; 131 III 553 consid. 1.2 et
1.4; TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 3.3 et les références).
Cela signifie que l'autorité compétente ne peut pas renoncer à l'audition
de l'enfant sur la base d'une appréciation anticipée des preuves
proprement dite. Une telle manière de procéder irait à l'encontre de la
volonté du législateur de renforcer la position de l'enfant dans le procès.
En effet cela risquerait, en pratique, de permettre à l'autorité de renoncer
presque systématiquement à entendre les enfants, dès lors que, s'agissant
de jeunes enfants, il faut s'attendre à ce qu'ils se trouvent dans un conflit
de loyauté et souhaitent généralement maintenir le lien avec chacun de
leurs parents (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 in fine et les nombreuses
références).
Ces considérations ne valent toutefois pas pour toute forme
d'appréciation anticipée des preuves. Elles sont reléguées au second plan
lorsque l'autorité compétente arrive à la conclusion qu'une audition de
l'enfant n'aurait absolument aucune valeur probante dans le cas d'espèce
et que ses résultats éventuels seraient d'emblée dénués de portée
objective ou n'auraient d'emblée aucune pertinence s'agissant de
l'établissement des faits décisifs pour la décision à rendre (appréciation
anticipée des preuves improprement dite). Dans ce cas, le fait que
l'audition de l'enfant soit liée à ses droits de la personnalité n'y change
rien; le tribunal ne saurait alors être obligé de procéder à une audition qui,
dénuée de toute valeur probante, s'apparenterait à une pure démarche
formelle et serait totalement inutile (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 et les
références). En revanche, lorsque le tribunal n'est pas convaincu que
l'audition de l'enfant n'aura absolument aucune valeur probante, il doit
procéder à cette audition, même s'il doute sérieusement que
l'administration de ce moyen de preuve "apportera quelque chose"

- 30 -
(appréciation anticipée des preuves proprement dite; ATF 146 III 203
consid. 3.3.2 et les références).
Parmi les "justes motifs" permettant de renoncer à l'audition
de l'enfant au sens de l'art. 314a al. 1 CC figure le risque que l'audition
mette en danger la santé physique ou psychique de celui-ci : à ce sujet, il
faut relever que la simple crainte d'imposer à l'enfant la tension d'une
audition n'est pas suffisante; encore faut-il, pour renoncer à l'audition, que
cette crainte soit étayée et que le risque dépasse celui qui est inhérent à
toute procédure dans laquelle les intérêts des enfants sont en jeu (ATF
131 III 553 consid. 1.3.1 à 1.3.3; TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020
consid. 5.1; 5A_783/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.2; 5A_993/2016
du 19 juin 2017 consid. 4.3 et les références).
3.2 En l’espèce, S.________ n’est âgée que de 8 ans. Son audition
n’a dès lors qu’une visée d’instruction. Or, l’instruction a déjà démontré
(en particulier les deux expertises pédopsychiatriques et l’audition de la
curatrice de la DGEJ notamment) que cette enfant était fragile et prise
dans un important conflit de loyauté. Cela se traduit par une incapacité à
faire la distinction entre l’amour qu’elle porte à chacun de ses parents et
son envie de vivre avec chacun d’eux comme manifestation de cet amour.
Sur ce point déjà et faisant usage d’une appréciation anticipée des
preuves improprement dite, au sens de la jurisprudence précitée, il faut
conclure que l’audition de S.________ n’apporterait rien de probant à
l’instruction sans le moindre doute sur la question. Par ailleurs, entendue
lors de l’audience du 22 août 2022, la représentante de la DGEJ a
considéré qu’une telle audition tendrait à renforcer le conflit de loyauté de
l’enfant. Il s’agit manifestement d’un juste motif de ne pas l’entendre au
sens de l’art. 314a al. 1 CC et les craintes manifestées dépassent
largement le risque d’inconfort lié à ce genre d’audition. Pour ces motifs
déjà, il y a lieu de considérer que l’audition de S.________ ne s’imposait pas
et de confirmer la position du premier juge.
4. L’appelante invoque ensuite la violation de son droit d’être
entendue, par le rejet par le Tribunal de l’audition de la psychologue [...],

- 31 -
en charge de la thérapie mère-enfant, ainsi que sa requête en
complément d’expertise portant sur la possibilité que lui soit attribuée la
garde exclusive sur sa fille.
4.1 Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge règle les droits et les devoirs
des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la
filiation. Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, la
garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque
parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien.
4.1.1
4.1.1.1 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1; 5A_425/2016 du
15 décembre 2016 consid. 3.4.2). Au nombre des critères essentiels,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et
enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à
prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à
favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son
appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait
exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge; il faut
choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à
même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4; 136 I 178 consid. 5.3 ; TF
5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1; 5A_739/2020 du 22 janvier
2021 consid. 2.1; 5A_539/2020 du 17 août 2020 consid. 4.1.2), ce dernier
critère revêt un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de
soin sont similaires (ATF 117 II 353 consid. 3).
4.1.1.2 La maxime inquisitoire illimitée n'exclut pas l'appréciation
anticipée des preuves. Si le tribunal dispose d'éléments suffisamment
probants pour statuer, il peut renoncer à mettre en œuvre d'autres
preuves (TF 5A_922/2017 du 2 août 2018 consid. 5.2; TF 5A_911/2012 du

- 32 -
14 février 2013 consid. 6.3; TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.3;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, n. 3.3 ad art. 296 CPC).
4.1.2 En l’espèce, en se fondant uniquement sur le bien de l’enfant,
les premiers juges ont considéré qu’en présence de capacités éducatives
semblables, la stabilité de l’enfant, préconisée par l’expertise judiciaire et
par tous les intervenants autour de l’enfant (la représentante de la DGEJ et
la curatrice de représentation de l’enfant), devait être privilégiée. En ce
sens, et procédant à une appréciation anticipée des preuves, l’audition de
la psychologue [...], ou un complément d’expertise, n’auraient pu amener
à une autre conclusion, car même en admettant que dans les deux cas, la
conclusion ait été que l’appelante était une mère compétente, cela aurait
conduit au maintien de la stabilité actuelle de l’enfant chez son père.
C’est dès lors à bon droit que les mesures d’instruction
complémentaires ont été rejetées.
4.2
4.2.1 S’agissant de la garde alternée, objet de la conclusion
subsidiaire, le juge doit examiner, selon le bien de l'enfant, la possibilité
d'instaurer la garde alternée si le père, la mère ou l'enfant le demande (TF
5A_200/2019 du 29 janvier 2021 consid. 3.1.2, Burgat, Autorité parentale
et prise en charge de l’enfant : état des lieux, in Le nouveau droit de
l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, Bohnet et Dupont
[éd.], 2016, p. 121 ss et les références citées). Par conséquent, en
présence d'une autorité parentale exercée en commun, les tribunaux
devront examiner la possibilité d'organiser une garde alternée même
lorsqu'un seul des parents le demande (TF 5A_794/2017 du 7 février 2018
consid. 3.1; Message concernant la révision du Code civil suisse [Entretien
de l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 545 ss, 547). A cette fin, le
juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de
capacités éducatives, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et
volonté de ces derniers de communiquer et coopérer compte tenu des
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations

- 33 -
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés
futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer
de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait
apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; TF
5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2).
4.2.2 En l’espèce, les deux parties sont empreintes d’un conflit
majeur, preuve en est les pièces produites par l’appelante qui démontrent
que, non seulement une collaboration ne semble pas envisageable, mais
qu’en plus, sans la cautèle de la curatelle prévue par l’art. 308 al. 2 CC, les
parties sont incapables de s’entendre ne serait-ce que sur l’organisation
des droits de visite. En conséquence l’instauration, pour l’heure, d’une
garde alternée est prématurée car vouée à l’échec.
4.2.3 Il n’y a dès lors pas de raison de s’écarter de la solution
retenue par les premiers juges, sur la base de l’expertise judiciaire
motivée et convaincante, confiée à Dresse X.________. Celle-ci avait
préconisé le maintien des modalités de prise en charge alors en vigueur, à
savoir la garde de fait confiée au père et un droit de visite reconnu à la
mère, les visites s’exerçant un week-end sur deux, ainsi que chaque
semaine du mercredi à la sortie de l’école au jeudi matin à la reprise de
l’école. L’experte a en particulier constaté que les visites à la mère du
mercredi permettaient à celle-ci d’avoir un temps privilégié avec sa fille,
temps qu’elle mettait à profit pour diverses activités et rendez-vous
concernant l’enfant (cf. jgt, p. 30). A juste titre, les premiers juges ont
considéré que l’intérêt de l’enfant – qu’elle ne soit pas exposée à de
nouveaux changements ou à des bouleversements dans sa vie et de la
préserver du sévère conflit de loyauté – commandait de pérenniser les
modalités de prise en charge en vigueur.

- 34 -
Il s’ensuit que les conclusions des parties tendant soit à
l’élargissement du droit de visite soit à la limitation de ce droit ne sont pas
fondées et doivent être rejetées.
4.3 Pour clore ce chapitre, il convient de considérer que le droit
d’être entendu de l’appelante et de S.________, pour autant que le moyen
soit recevable, n’ont pas été violés, que les premiers juges n’ont pas
constaté les faits de manière inexacte et que, partant, la décision
d’octroyer la garde exclusive à l’appelant et un droit de visite usuel élargi
aux mercredis après la sortie de l’école à l’appelante doit être maintenue.
5. Tant l’appelante que l’appelant par voie de jonction
demandent le maintien des curatelles à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC.
L’appelant par voie de jonction conclut par ailleurs à ce que la curatelle de
représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC soit étendue. Cette curatelle,
confiée à la DGEJ, devrait permettre à celle-ci de prendre les décisions
pour S.________ dans les domaines médical et scolaire lorsque les parents
ne s’entendent pas.
5.1
5.1.1 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père
et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant
(al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la
surveillance des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle
au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de
protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de
celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de
subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère
eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon
le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit
apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1 et
les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire
du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant
notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à

- 35 -
cette fin (principe de la proportionnalité au sens étroit ; TF 5A_415/2020
du 18 mars 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020
consid. 9.1 et les références).
Le curateur peut se voir confier plusieurs pouvoirs particuliers,
indépendants ou liés entre eux, ou alors une seule et unique tâche. La
curatelle de l’alinéa 2 peut être combinée avec celle de l’alinéa 1 (COPMA,
Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique, n. 2.5a, p. 50). Dans le
cadre de la curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC,
le curateur peut en particulier avoir pour mission non seulement d’offrir
aux parents une guidance dans leur rôle de parents en mettant à leur
disposition des outils éducatifs adaptés aux besoins des enfants, mais
aussi de s’assurer du suivi thérapeutique des enfants (cf. TF 5A_791/2022
du 26 janvier 2023 consid. 7).
5.1.2 La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but
de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact
entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de
garantir l'exercice du droit de visite. Le rôle du curateur de surveillance
des relations personnelles est proche de celui d’un médiateur, d'un
intermédiaire ou d'un négociateur entre les parents, avec pour missions
d’aplanir leurs divergences, de les conseiller et de les préparer aux visites.
Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de
visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités
pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement déterminé.
Ces modalités pratiques peuvent notamment consister dans la fixation
d'un calendrier, les arrangements liés aux vacances, les lieu et moment
précis auxquels l'enfant doit être remis à l'autre parent, les lieu et moment
précis où l'enfant sera accueilli, la garde-robe à fournir à celui-ci et le
rattrapage ponctuel des jours où le droit de visite n'a pas pu être exercé
comme prévu. Une curatelle de surveillance des relations personnelles
devrait toujours être instituée lorsque des tensions relatives à l'exercice
du droit de visite mettent gravement en danger le bien de l'enfant,
notamment lorsque de telles tensions ont déjà été rencontrées à de
précédents stades du conflit ou de la procédure. Elle n’a en revanche pas

- 36 -
pour but d'offrir une situation de confort à des parents en froid qui
souhaiteraient par ce biais s'épargner tout contact. Lorsque le droit de
visite est exécuté convenablement (même s’il peut subsister des tensions
sur les appels téléphoniques ou les heures de remise de l’enfant), la
curatelle doit être levée ; il appartiendra alors aux père et mère de
surmonter ces tensions par eux-mêmes (TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016
consid. 3.3.2; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1018, pp. 668-669, et n. 1730, pp. 1125-
1126, et les références jurisprudentielles citées; également TF
5A_415/2020 précité consid. 6.3; TF 5A_983/2019 précité consid. 9.1; TF
5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3.2).
5.1.3 La curatelle de l’art. 306 al. 2 CC relève également de la
protection matérielle de l’enfant (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.13, p.
36 et n. 2.18, p. 37).
L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si les père et mère sont
empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit
avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un
curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. Une telle
désignation doit intervenir dans tous les cas où les intérêts du mineur sont
en opposition avec ceux du représentant légal (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, op. cit., n. 1225, p. 807). Ainsi, dans tous les cas où les intérêts du
mineur sont concrètement ou abstraitement en opposition avec ceux du
représentant légal, il se justifie de désigner un curateur à moins que
l’urgence et la simplicité de l’affaire ne permettent à l’autorité de
protection d’agir directement (art. 392 ch. 1 CC par renvoi de l’art. 314 al.
1 CC; Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les
mesures de protection moins incisives, in Revue de l’avocat 2017, p. 411,
spéc. 419). Lorsque c’est une incapacité du parent et non un
empêchement d’agir ou un conflit d’intérêt qui est révélé par l’enquête, la
représentation du chef de l’art. 306 al. 2 CC ne peut pas être instituée
pour pallier cette incapacité. Admettre une représentation de l’enfant
lorsque le parent n’est soi-disant pas adéquat ou est défaillant aurait pour
résultat de contourner l’art. 311 CC (CCUR 19 août 2021/182),

- 37 -
respectivement l’art. 310 CC s’agissant du droit de déterminer le lieu de
résidence (CCUR 31 janvier 2022/16).
L’art. 24 LProMin prévoit que, dans le cadre d'un mandat de
curatelle éducative, de placement et de garde suite au retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence ou de mesures de protection ordonnées
par le tribunal des mineurs, l'autorité judiciaire ou l'autorité de protection
de l'enfant peut, en cas d'urgence et pour des missions ponctuelles,
désigner nommément un collaborateur, sur proposition du service, et le
charger de représenter le mineur lorsque les représentants légaux sont
empêchés d'agir ou en cas de conflit d'intérêts. Lorsqu’il ne s’agit pas d’un
cas d’urgence ou de missions ponctuelles, la DGEJ ne peut être désignée
comme curateur selon l’art. 306 al. 2 CC (art. 24 LProMin a contrario;
CCUR 10 octobre 2022/169). Par ailleurs, lorsque le mandat de curatelle
ne nécessite pas des connaissances juridiques, mais plutôt des
connaissances socio-éducatives, telles que les démarches en matières
scolaires, ou des suivis en matières médicales, l’assistance d’un avocat ne
paraît pas indispensable à cette fin (CCUR 10 octobre 2022/169, dans
cette affaire le mandat de curatelle de représentation en matière
médicales et scolaires a été confié au SCTP).
5.2 En l’espèce, il est établi que le conflit parental est si important
qu’il empêche les parents de s’entendre sur l’organisation et le
déroulement des visites de l’enfant chez le parent non gardien. Une
curatelle à forme de l’art. 308 al. 2 CC est dès lors toujours indiquée, ce
que les deux parties et la curatrice de représentation de l’enfant
admettent. C’est ainsi à tort que cette mesure de protection n’a pas été
maintenue par le jugement de divorce. Le chiffre VI du dispositif de ce
jugement sera dès lors réformé en ce sens.
Par ailleurs, conformément aux principes exposés au
considérant 5.1.3 ci-dessus, la curatelle prévue par l’art. 306 al. 2 CPC, qui
a été instaurée en l’espèce pour permettre la représentation des intérêts
de l’enfant en justice et confiée à l’avocate Mélanie Freymond, ne peut

- 38 -
pas être étendue en matière scolaire et médicale, domaines qui ne
nécessitent pas l’intervention d’une femme ou homme de loi.
Dans son rapport du 14 juin 2021, la DGEJ a relevé que le
conflit parental concernait tous les sujets de la vie courante de l’enfant, en
particulier les suivis médicaux (cf. ci-dessus, let. C/ch. 2.18). Il ressort
aussi des pièces produites en deuxième instance que sans l’aide de la
DGEJ, les parents, en raison de leur mésentente, n’auraient pas réussi à
mettre en place les suivis pédopsychiatrique et logopédique, réclamés
notamment par l’école. Or, comme le relève la curatrice de représentation
(cf. réponse sur appel, p. 5 et réponse sur appel joint, p. 3), il apparaît que
ce n’est pas un(des) empêchement(s) pratique(s) (par exemple l’absence
physique des parents ou un cas d’urgence) ou une situation de conflit
d’intérêts qui entravent la prise de décisions nécessaires au bon
développement de S.________. C’est plutôt en raison de l’incapacité de ses
parents à percevoir et à prioriser les besoins de leur enfant. L’extension de
l’art. 306 al. 2 CC à un autre domaine que juridique n’apparaît dès lors pas
appropriée, que la mesure soit confiée à la DGEJ ou au SCTP.
De nouveau, comme le relève avec pertinence la curatrice de
représentation, dans ces conditions se pose la question du retrait de
l’autorité parentale au cas où il s’avèrerait que la mésentente des parents
nuit gravement au développement physique, mental et psychique de
l’enfant, sans qu’aucune autre mesure moins incisive permette d’y
remédier. Toutefois, aucun intervenant autour de l’enfant ne requiert en
l’état le retrait de l’autorité parentale et les deux parties et la curatrice de
l’enfant demandent le maintien de la curatelle de l’art. 308 al. 1 CC. Par
ailleurs, il ressort de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 7 août
2019, à laquelle le jugement de divorce renvoie (jgt, p. 44), que dans le
cadre du mandat de l’art. 308 al. 1 CC, le curateur a les missions
suivantes :
- assurer écoute, conseil et soutien à l’enfant S.________ ;
- assister D.________ et A.________ de ses conseils et de son appui
dans la prise en charge de leur fille S.________ ;

- 39 -
- évaluer les capacités parentales des parents ;
- requérir une adaptation des mesures en cours, en cas de
modification des circonstances.
Le curateur en charge du mandat à forme de l’art. 308 al. 1 CC
pourra, ainsi qu’il l’a déjà fait, assurer la mise en place et les suivis en
matière scolaires et thérapeutiques. S’il constate l’inefficacité de la
mesure à forme de l’art. 308 al. 1 CC, il devra requérir une modification de
cette mesure.
La Cour de céans adhère dès lors à l’avis de la curatrice de
représentation de l’enfant, selon laquelle «les deux curatelles de l’art. 308
al. 1 et 2 CC permettront au curateur désigné, en cas de désaccord des
parents, d’assister les parents dans leurs prises de décisions communes,
cas échéant de tirer la sonnette d’alarme et de requérir qu’une décision
soit prise par l’autorité de protection de l’enfant, si aucun accord ne devait
être trouvé. Dans un tel cas, ce sera le lieu d’examiner si un retrait
d’autorité parentale doit être envisagé de part et d’autre au vu de
l’incapacité des parents à prendre des décisions dans l’intérêt de leur
enfant».
Les parties sont ainsi exhortées à mettre à profit les mesures
en vigueur (art. 307 al. 3 CC) et leur attention est déjà attirée sur le fait
qu’en cas d’échec de ces mesures (les curatelles de l’art. 308 al. 1 et 2 CC
et la médiation), la protection de l’enfant nécessitera une intervention
étatique plus incisive pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorité parentale
des deux parents.
6. L’appelante conclut à ce que le domicile de l’enfant soit fixé
chez elle et à ce que les bonifications pour tâches éducatives lui soient
entièrement attribuées.
6.1
6.1.1 Selon l'art. 25 al. 1 CC, l'enfant sous autorité parentale partage
le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun de

- 40 -
ceux-ci, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde;
subsidiairement, son domicile est déterminé par son lien de résidence.
6.1.2 Aux termes de l’art. 52fbis RAVS (règlement sur l'assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.101), dans le cas de parents divorcés ou
non mariés exerçant conjointement l’autorité parentale, le tribunal ou
l’autorité de protection de l’enfant règle l’attribution de la bonification
pour tâches éducatives en même temps que l’autorité parentale, la garde
de l’enfant ou la participation de chaque parent à la prise en charge de
l’enfant (al. 1). Le tribunal ou l’autorité de protection de l’enfant impute la
totalité de la bonification pour tâches éducatives à celui des parents qui
assume la plus grande partie de la prise en charge des enfants communs.
La bonification pour tâches éducatives est partagée par moitié lorsque les
deux parents assument à égalité la prise en charge des enfants communs
(al. 2).
6.2 En l’espèce, la garde de l’enfant ayant été attribuée au père
de S.________ – et ce point est confirmé en appel –, le domicile de l’enfant
est chez son père.
L’octroi de la garde exclusive justifiait également de lui
attribuer la bonification pour tâches éducatives.
Sur ces deux objets, les conclusions de l’appelante doivent
être rejetées.
7. L’appelante conteste enfin le montant de la contribution
d’entretien mise à sa charge. En effet, les premiers juges ont retenu un
revenu hypothétique de 3’500 fr. en considérant que l’appelante pourrait
augmenter son taux d’activité auprès de l’un ou l’autre de ses
employeurs. Ils ont également pris en considération le fait qu’un revenu
hypothétique de 3’900 fr. avait été pris en compte au stade des mesures
provisionnelles.
7.1

- 41 -
7.1.1 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé, question qui relève du
droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid.
3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les critères dont il faut tenir compte sont
notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6; TF 5A_191/2021 du 22 février
2022 consid. 5.1.2; 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1).
Le juge qui impute un revenu hypothétique à un époux sans
examiner ces deux conditions verse dans l'arbitraire (TF 5A_165/2013 du
28 août 2013 consid. 4.2).
En principe, l'on accorde à la partie qui se voit imputer un
revenu hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle
situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; TF 5A_513/2023
du 20 mars 2024 consid. 6.3.2; 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid.
3.3.1.3 et les références).
7.1.2 L'autorité d'appel ne peut rendre un arrêt réformatoire que si
la cause est en état d'être jugée. Tel est le cas si elle dispose de tous les
éléments pour trancher du bien-fondé d'une prétention ou pour rendre une
décision d'irrecevabilité; la procédure prévue par la loi doit par ailleurs
avoir été suivie. Les éléments de faits nécessaires à juger la prétention
doivent être existants et les parties doivent avoir eu l'occasion de
s'exprimer sur toutes les questions pertinentes pour le sort de la cause.
Ces principes valent en appel (ATF 144 III 394 consid. 4.3.2.2, JdT 2019 II

- 42 -
147; TF 4A_745/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.2.1). Une décision
d'appel, alors que la cause n'est pas en état d'être jugée, constitue une
violation du droit d'être entendu de la partie au détriment de laquelle il a
été statué (ATF 144 III 394 consid. 4.3.2.2, JdT 2019 II 147).
L'autorité d'appel peut renvoyer la cause au juge de première
instance, comme l'art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC l'y autorise, lorsque
l'instruction à laquelle le premier juge a procédé est incomplète sur des
points essentiels (ATF 138 III 374 c. 4.3.2 ; TF 5A_939/2012 du 8 mars
2013 c. 4.2.1). L’autorité d’appel décide d'office, c'est-à-dire
indépendamment d'éventuelles conclusions, s’il y a lieu de procéder à un
complément d’instruction ou au renvoi de la cause (TF 5A_342/2022 du 26
octobre 2022 consid. 4.4).
7.2 En l’espèce, l’appelante, qui émargeait au revenu d’insertion
(RI), a produit le 14 octobre 2022 un contrat de travail indiquant qu’elle
travaillait à 60% auprès de l’établissement [...] et réalisait un salaire
mensuel net ou brut (le jugement mentionnant tantôt un revenu brut, p.
40, tantôt un revenu net, p. 39) de 2'750 fr., versé 13 fois l’an. Elle avait
par ailleurs une activité accessoire en qualité d’esthéticienne et masseuse,
dont on ne connaît pas le taux, auprès de la société [...] qui lui a rapporté
un salaire moyen de 364 fr. 20 sur 5 mois.
On peut déduire des calculs du tribunal que le montant de
2'750 fr. est brut puisqu’un forfait de 15% a été retiré au titre des charges
sociales. Si l’on considère son revenu de 2'750 fr. brut, on arrive à un
revenu net de 2'532 fr. 30 (2'750.-*85%*13/12), auquel il convient
d’additionner 364 fr. 20 pour un total de 2'896 fr. 50. Ses charges ont été
arrêtées à 2'947 fr. 70 (jgt, p. 40).
La curatrice de représentation soutient que l’on pourrait même
attendre de l’appelante qu’elle réalise un revenu mensuel de 4'000 fr. par
mois.

- 43 -
Le tribunal n’expose pas pour quelles raisons objectives, il
considère que l’appelante pourrait augmenter son taux d’activité dans les
deux emplois qu’elle occupe, ni quelle est sa formation. Le tribunal
n’expose pas non plus si le revenu hypothétique qu’il retient à hauteur de
3'500 fr. correspond à un travail à plein temps ou à 60%.
Les éléments à disposition ne sont pas suffisants pour trancher
en deuxième instance la question de la contribution d’entretien à la
charge de l’appelante. Il appartient aux premiers juges de compléter
l’instruction, en partant de l’idée que l’appelante doit travailler (dès lors
qu’elle est en bonne santé et qu’elle n’a pas la garde de sa fille), mais en
examinant si les conditions d’imputation d’un revenu hypothétique sont
réalisées – singulièrement dans quel(s) domaine(s) elle pourrait travailler
compte tenu de sa formation (1) – à quel taux elle pourrait travailler et
quel le revenu mensuel net qu’elle pourrait en tirer (2).
7.3 Dans la mesure où l'autorité de céans n'est pas à même de
statuer sur le revenu de l'appelante, élément déterminant pour arrêter les
contributions d'entretien à la charge de celle-ci, il convient de renvoyer la
cause aux premiers juges, afin qu'ils statue à nouveau sur les
contributions d'entretien dans le sens des considérants (cf. art. 318 al. 1
let. c ch. 1 et 2 CPC). Il leur appartiendra à cette occasion de déterminer à
nouveau le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant après
avoir pris en compte les éléments actualisés (en particulier la part de
logement de l’enfant et les frais de garde qui auraient augmenté). Les
parties pourront ainsi bénéficier de la double instance quant à
l’appréciation des faits objets de l’instruction.
La question de l’indexation ou non de la pension que doit
verser l’appelante sera également renvoyée en première instance, car ce
point dépend de la fixation d’une contribution d’entretien.
Il convient ainsi d’admettre la conclusion «encore plus
subsidiaire» de l’appelante et d’annuler les chiffres VII à IX du dispositif du
jugement attaqué.

- 44 -
8. Au vu de ce qui précède, chacune des parties voit sa
conclusion relative à la curatelle de l’art. 308 al. 2 CC admise. L’appelante
obtient par ailleurs le renvoi en première instance en ce qui concerne la
contribution d’entretien, si bien qu’il ne peut pas être statué en l’état sur
les conclusions pécuniaires prises par l’appelant par voie de jonction.
Enfin, les conclusions de l’appelante sur l’octroi de la garde en sa faveur,
ainsi que la conclusion de l’appelant tendant à la limitation du droit de
visite, soit un droit de visite un mercredi sur deux, sont rejetées.
8.1 Vu la mesure dans laquelle chaque partie obtient gain de
cause, on peut considérer que globalement chacune d’elles obtient très
partiellement gain de cause. Les dépens de première et deuxième
instances seront compensés (art. 106 al. 2 CPC).
8.2 Il n’y a donc pas lieu de revoir la répartition des frais pour la
procédure de première instance. Pour la deuxième instance, vu l'issue de
la cause, les frais judiciaires relatifs à l'appel déposé par A.________,
arrêtés à 1'136 fr., soit 600 fr. à titre d’émolument d’arrêt (art. 63 al.
1TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]) et 536 fr. à titre de participation aux frais de représentation de
l’enfant (cf. ci-dessous, consid. 7.3), seront mis à sa charge (art. 106 al. 1
et 2 CPC). De même, l'appelant par voie de jonction D.________ assumera
les frais relatifs à son propre appel (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés également
à 1’136 fr., soit 600 fr. pour l’émolument d’arrêt (art. 63 al. 1 TFJC) et à
536 fr. pour la participation aux frais de la curatelle de représentation de
l’enfant. Ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
compte tenu de l’assistance judiciaire.
8.3
8.3.1 Conformément aux art. 95 al. 2 let. e CPC et 5 al. 1 RCur
(règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV
211.255.2), les frais judiciaires comprennent les frais de représentation de
l’enfant (art. 299 et 300 CPC), soit les débours et l'indemnité du curateur
ainsi que les frais de procédure. Le jugement arrête le montant des frais

- 45 -
de représentation en indiquant les débours et l'indemnité du curateur,
d'une part, et les frais de procédure, d'autre part. Ces frais sont répartis
entre les parties à la procédure, à savoir les parents, conformément aux
art. 106 ss CPC (art. 5 al. 3 RCur).
Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir
des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à
une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
L'indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque la
personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un
avocat d'office (art. 2 al. 1 let. a RAJ ; CREC 16 février 2018/61 consid.
2.2.3 ; ATF 145 I 183 consid. 5.1.4 et les réf. citées).
8.3.2 Dans sa liste des opérations du 26 juin 2024, Me Mélanie
Freymond, curatrice de représentation de l’enfant, a déclaré avoir
consacré 4h55 pour la période du 16 octobre au 31 décembre 2023 et 30
minutes pour la période courant du 1er janvier au 26 juin 2024. Ce temps
n’est pas excessif et peut être admis. Il s’ensuit que les honoraires de
Freymond doivent être arrêtés à 975 fr. (5h25 heures x 180 fr.), montant
auquel il convient d’ajouter des débours par 19 fr. 50 (2% x 975 fr. [art.
3bis al. 1 RAJ]), ainsi que la TVA à 7,7% sur les prestations antérieures au
1er janvier 2024 et à 8,1% sur celles postérieures, soit une TVA de 76 fr.
95 au total (69 fr. 51 + 7 fr. 44), ce qui donne une indemnité de 1'071 fr.
44, arrondie à 1’072 francs. Le comportement des deux parties étant à
l’origine des mesures de protection de l’enfant, chaque partie supporte la
moitié des frais de représentation de l’enfant, soit par 536 fr. (art. 106 al.
2 CPC).
8.4
8.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un

- 46 -
avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
8.4.2
8.4.2.1 Dans sa liste du 27 juin 2024, Me Cléo Buchheim, conseil
d’office de l’appelante, indique avoir consacré 17h40 pour la période de
mars à novembre 2023 et 3h45 heures pour la période postérieure. On
retranchera une durée de 40 minutes relatives aux opérations des 10 et
28 mars 2023, qui sont antérieures à l’octroi de l’assistance judiciaire.
Pour le surplus, le temps allégué ne paraît pas excessif et peut être admis.
Il s’ensuit que les honoraires de Me Buchheim doivent être arrêtés à 3’735
fr. (20h45 heures x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter des
débours par 74 fr. 70 (2% x 3’735 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]), ainsi que la TVA
à 7,7% sur les prestations antérieures au 1er janvier 2024 et à 8,1% sur
celles postérieures, soit une TVA de 385 fr. 33 au total (240 fr. 33 + 145
fr.), ce qui donne une indemnité de 4'105 fr. 80, arrondie à 4’106 francs.
8.4.2.2 Dans ses listes des 8 février 2023 et 26 juin 2024, Me Juliette
Perrin, conseil d’office de l’appelant par voie de jonction, indique avoir
consacré 20h10 (20,17h) pour la période du 29 juin au 31 décembre 2023
et 3h10 (3,17h) pour la période du 3 mars au 26 juin 2024, étant précisé
que le conseil a préfacturé un entretien prévu le 5 juillet 2024 avec la
DGEJ. Ce temps de travail n’est pas excessif et peut également être
admis. Il s’ensuit que les honoraires de Me Perrin doivent être arrêtés à
4'200 fr. (23h20 x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter des
débours par 84 fr. (2% x 4’200 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]), ainsi que la TVA à
7,7% sur les prestations antérieures au 1er janvier 2024 et à 8,1% sur
celles postérieures, soit une TVA de 332 fr. 19 au total (285 fr. 10 + 47 fr.
09), ce qui donne une indemnité de 4'616 fr. 19, arrondie à 4’617 francs.
9. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil
d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC).

- 47 -
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a du Code du 12
janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel et l’appel joint sont très partiellement admis.
II. Le jugement est réformé au chiffre VI de son dispositif en ce
sens que la curatelle de surveillance du droit aux relations
personnelles selon l’art. 308 al. 2 CC est maintenue.
III. Les chiffres VII à IX du dispositif du jugement attaqué sont
annulés et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour
nouvelle instruction et jugement dans le sens des
considérants.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires afférant à l’appel principal, arrêtés à 1’136
fr. (mille cent trente-six francs), y compris les frais de
représentation de l’enfant S.________, sont mis à la charge de
l’appelante A.________, mais provisoirement supportés par
l’Etat.
V. Les frais judiciaires afférents à l’appel joint, arrêtés à 1’136 fr.
(mille cent trente-six francs), y compris les frais de
représentation de l’enfant S.________, sont mis à la charge de
l’appelant par voie de jonction D.________, mais provisoirement
supportés par l’Etat.

- 48 -
VI. L’indemnité de Me Mélanie Freymond, curatrice de
représentation de l’enfant S.________, est arrêtée à 1'072 fr.
(mille septante-deux francs), TVA et débours compris.
VII. L’indemnité de Me Cléo Buchheim, conseil d’office de
l’appelante A.________, est arrêtée à 4’106 fr. (quatre mille cent
six francs), TVA et débours compris.
VIII. L’indemnité de Me Juliette Perrin, conseil d’office de l’appelant
par voie de jonction D.________, est arrêtée à 4’617 fr. (quatre
mille six cent dix-sept francs), TVA et débours compris.
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités aux
conseils d’office, supportés provisoirement par l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire.
X. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
XI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière:

- 49 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Cléo Buchheim, avocate (pour A.________)
- Me Juliette Perrin, avocate (pour D.________)
- Mélanie Freymond, avocate (pour l’enfant S.________)
- M. […], curateur éducatif de S.________
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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