vd_gerichte · TD21.014884 · 2024-05-31 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.014884-230669
239
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 31 mai 2024
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 179 et 285 CC
Saisi par renvoi de la IIème Cour de droit civil du Tribunal
fédéral et statuant sur l’appel interjeté par Q.________, [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 septembre 2021 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelant d’avec S.________, à [...], le Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 septembre
2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : le président ou le premier juge) a notamment arrêté le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant [...], né le [...] 2010, à 2'350
fr., allocations familiales par 300 fr. déduites (II), a arrêté le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant [...], né le [...] 2015, à 2'080
fr., allocations familiales par 300 fr. déduites (III), a dit que Q.________
contribuerait à l’entretien de son fils N.________, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, d’un montant de 1'860 fr. par mois,
allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er février 2021 (IV), a dit
que Q.________ contribuerait à l’entretien de son fils T.________, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant de
1'700 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er
février 2021 (V), a dit que Q.________ contribuerait à l’entretien de son
épouse S.________, par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois, d’un montant de 3'200 fr., dès et y compris le 1er février
2021 (VI), a dit que Q.________ était le débiteur de S.________ de la somme
de 7'000 fr., à titre de provisio ad litem (IX), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (X), a dit que les frais judicaires et dépens suivaient le
sort de la cause au fond (XI), et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (XII).
En droit, le premier juge a en substance retenu, dans le cadre
de la requête en modification des contributions d’entretien déposée par
S.________ à la suite de la perte de son emploi survenue le 11 juillet 2019,
que la situation financière de celle-ci s’était effectivement péjorée de
manière essentielle et durable depuis la convention de mesures
protectrices de l’union conjugale du 1er mai 2019 et qu’il se justifiait ainsi
d’entrer en matière sur la requête. Il a ainsi retenu, s’agissant des
contributions d’entretien, que le déficit de S.________ s’élevait à la totalité
de ses charges, soit à 4'665 fr. 95, et que celle-ci travaillant à un taux de
60 % au moment de la vie commune, le déficit ne devait être couvert qu’à

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concurrence de 40 % par la contribution de prise en charge, à répartir à
parts égales de 933 fr. 30 chacune entre les deux enfants du couple, le
solde de 2'799 fr. 60 devant, quant à lui, être couvert par l’excédent de
l’appelant, conformément au principe de la solidarité prévalant dans le
cadre des mesures provisionnelles. Le président a ensuite estimé qu’après
couverture du minimum vital du droit de la famille, il restait un excédent
de 1'821 fr., qu’il a réparti selon le principe « des grandes et petites
têtes » et a obtenu une participation de chacun des enfants à l’excédent
de 303 fr. 50. Enfin, il a arrêté le montant assurant l’entretien convenable
de l’enfant [...] à 2’353 fr. 05, arrondi à 2'350 fr. par mois, et celui de [...]
à 2'082 fr. 70, arrondi à 2’080 fr., puis la contribution d’entretien de
chacun des enfants, de 1’860 fr. par mois en faveur de [...] et de 1'700 fr.
en faveur de [...], allocations familiales en sus.
S’agissant de la contribution d’entretien en faveur de S.________,
le premier juge a procédé à une répartition de l’excédent en équité, en
tenant compte du fait, d’une part, qu’une garde alternée avait été convenue
entre les parties, de sorte que Q.________ fournissait, en plus des prestations
en argent, des prestations en nature, et, d’autre part, que S.________
n’exerçait pas d’activité lucrative. Il s’est ainsi écarté de la répartition à
raison de 2/6 par adulte et a retenu que le solde de l’excédent de
1'214 fr. 35 (1'821 fr. 50 - 2/6 pour les enfants) serait réparti à raison de 2/3
pour Q.________ et de 1/3 pour S.________. Ainsi, la contribution d’entretien en
faveur de celle-ci a été fixée à 3'200 fr. (2'800 fr. solde du déficit + 400 fr.
répartition de l’excédent), et ce dès le 1er février 2021.
B. a) Par acte du 1er octobre 2021, Q.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant,
avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que les chiffres II, III, IV, V et
VI du dispositif soient rapportés, à ce que l’ordonnance soit confirmée
pour le surplus et à ce que la convention conclue par les parties et ratifiée
pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale le 1er
mai 2019 soit maintenue et confirmée s’agissant des contributions dues à

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titre de mesures provisionnelles. Il a également produit un onglet de
pièces sous bordereau.
Par réponse du 1er novembre 2021, S.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu au rejet de l’appel. Elle a également produit un onglet
de pièces et a requis la production de certaines autres.
Le 23 novembre 2021, l’appelant s’est déterminé sur la
réponse de l’intimée du 1er novembre 2021 et a produit les pièces
requises.
Lors de l’audience d’appel du 25 novembre 2021 tenue par le
Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique), les parties
ont été entendues. La cause a été gardée à juger le même jour.
b) Par arrêt du 31 mars 2022, le juge unique a réformé les
chiffres IV à VI du dispositif de l’ordonnance entreprise, en ce sens qu’il a
dit que l’appelant contribuerait à l’entretien de son fils [...] par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée,
allocations familiales en sus, d’un montant de 3'080 fr. par mois du
1er février 2021 au 31 mai 2021, de 3'020 fr. par mois du 1er juin 2021 au
31 août 2022, et de 2'680 fr. par mois dès le 1er septembre 2022, sous
déduction, pour les contributions échues avant le 25 novembre 2021, d’un
montant de 16'665 fr. 60 (II/IV), a dit que l’appelant contribuerait à
l’entretien de son fils T.________, par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de l’intimée, allocations familiales en
sus, d’un montant de 2'780 fr. par mois du 1er février 2021 au 31 mai
2021, de 2'720 fr. par mois du 1er juin 2021 au 31 août 2022, et de 2'370
fr. par mois dès le 1er septembre 2022, sous déduction, pour les
contributions échues avant le 25 novembre 2021, d’un montant de 15'078
fr. 40 (II/V), a dit que l’appelant contribuerait à l’entretien de son épouse
S.________, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
d’un montant de 1'560 fr. par mois du 1er février 2021 au 31 mai 2021, de
1'450 fr. par mois du 1er juin 2021 au 31 août 2022, et de 2'390 fr. par
mois dès le 1er septembre 2022, sous déduction, pour les contributions

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échues avant le 25 novembre 2021, d’un montant de 8'074 fr. 90,
l’ordonnance étant confirmée pour le surplus (II/VI), a arrêté les frais
judiciaires de deuxième instance à 1'200 fr. et les a mis à la charge de
l’appelant par 800 fr. et de l’intimée par 400 fr. (III), a dit que l’appelant
devait verser à l’intimée la somme de 600 fr. à titre de restitution partielle
de l’avance de frais et de dépens de deuxième instance (IV) et a dit que
l’arrêt était exécutoire (V).
En substance, le juge unique a procédé à un calcul des
contributions d’entretien sur plusieurs périodes distinctes, soit du 1er
février 2021 au 31 mai 2021 (période I), du 1er juin 2021 au 31 août 2022
(période II) et celle à partir du 1er septembre 2022 (période III). Les coûts
directs de l’enfant N.________ ont été estimés à 1'482 fr. 95 durant les
périodes I et II, et à 1'435 fr. 50 pour la période III, et ceux de l’enfant
T.________ ont été arrêtés à 1'182 fr. 15 pour les périodes I et II, et à 1'125
fr. 25 pour la période III. Ces montants tenaient compte notamment d’une
base mensuelle de 600 fr. pour l’enfant N.________ et de 400 fr. pour
l’enfant T.________ et, pour chacun d’eux, d’une part au logement de
l’appelant de 146 fr. 10, correspondant à 15 % de 973 fr. 80. Le juge
unique a retenu chez l’appelant, après paiement de ses charges, un
disponible de 12'982 fr. 65 durant la période I, de 12'557 fr. 70 pour la
période II et de 12'382 fr. 60 concernant la période III. S’agissant de
l’intimée, celle-ci présentait un déficit de 4'069 fr. durant les deux
premières périodes et un déficit de 254 fr. 20 pendant la dernière.
Le juge unique a considéré que l’entier du déficit de l’intimée
ne pouvait pas être retenu à titre de contribution de prise en charge, étant
donné que, durant la vie commune, elle travaillait à un taux de 60 % et se
consacrait au ménage et aux enfants le reste du temps. Le déficit ne
devait donc être couvert qu’à concurrence de 40 % par la contribution de
prise en charge, soit à hauteur de 1'627 fr. 60 pour les périodes I et II et
de 101 fr. 70 pour la période III, ces montants devant être répartis par
moitié entre les enfants. Ensuite, le juge unique a estimé que le déficit
restant de l’intimée devait être couvert par l’excédent de l’appelant, à
hauteur de 2'441 fr. 60 durant les périodes I et II et de 152 fr. 50 pendant

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la période III. Après avoir couvert le minimum du droit de la famille,
l’appelant disposait d’un excédent de 6'248 fr. 55 pour la période I, de
5'823 fr. 25 pour la période II et de 9'567 fr. 65 pour la période III. Cet
excédent a été réduit de 25 % pour tenir compte de la part de travail
surobligatoire de l’appelant, puis a été réparti à raison de 2/6 par adulte et
de 1/6 par enfant. Les contributions d’entretien en faveur des enfants ont
finalement été fixées en additionnant leurs coûts directs, la contribution
de prise en charge et la part d’excédent et celle en faveur de l’intimée en
fonction de l’excédent.
c) Par acte du 6 mai 2022, l’appelant a interjeté recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral contre l’arrêt sur appel précité. Il
a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que la
contribution d’entretien en faveur de son fils N.________ soit fixée,
allocations familiales en sus, à 2'241 fr. 17 par mois du 1er février 2021 au
31 mai 2021, à 2'214 fr. 60 par mois du 1er juin 2021 au 31 août 2022, et
à 1'638 fr. 23 par mois dès le 1er septembre 2022, sous déduction, pour
les contributions échues avant le 25 novembre 2021, d’un montant de
16'665 fr. 60, et que la contribution d’entretien en faveur de son fils
T.________ soit fixée, allocations familiales en sus, à 2'040 fr. 38 par mois
du 1er février 2021 au 31 mai 2021, à 2'013 fr. 80 par mois du 1er juin
2021 au 31 août 2022, et à 1'427 fr. 98 par mois dès le 1er septembre
2022, sous déduction, pour les contributions échues avant le 25 novembre
2021, d’un montant de 15'078 fr. 40.
L’intimée a conclu au rejet du recours le 15 février 2023.
L’appelant a répliqué le 2 mars 2023.
Le 15 mars 2023, l’intimée a renoncé à déposer des
déterminations complémentaires et s’est référée intégralement à sa
réponse.
d) Par arrêt du 27 mars 2023 (TF 5A_330/2022), le Tribunal
fédéral a admis le recours interjeté par l’appelant, a annulé l’arrêt attaqué

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en tant qu’il concernait les contributions d’entretien pour les enfants et a
renvoyé la cause à l’autorité de céans pour nouvelle décision dans le sens
des considérants et pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la
procédure cantonale.
En substance, le Tribunal fédéral a considéré, d’une part, que
le juge unique aurait dû retenir, lors de la fixation des contributions
d’entretien, que l’appelant s’acquittait des frais de logement des enfants
lorsqu’ils étaient chez lui et qu’il avait également droit, sur le principe, de
conserver la moitié de la base mensuelle prise en compte pour les enfants,
dès lors qu’ils passaient la moitié du temps chez lui, compte tenu de la
garde partagée. A défaut de tenir compte de ces éléments dans ses
calculs, le juge unique aurait dû expliquer pour quel motif il convenait de
déroger en défaveur de l’appelant aux principes en matière de fixation de
contributions d’entretien. D’autre part, le Tribunal fédéral a estimé que
c’est à tort que le juge unique n’avait pas partagé par moitié la part de
l’excédent en faveur de chaque enfant qui était mise à charge de
l’appelant, sans en expliquer les motifs, alors que les deux parents étaient
au bénéfice d’une garde alternée.
e) A la suite de l’arrêt fédéral rendu, les parties ont été
invitées à se déterminer, ce que qu’elles ont fait le 20 juin 2023.
L’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens pour la
procédure d’appel et de renvoi, à ce que les contributions soient fixées à
hauteur des conclusions prises dans le recours au Tribunal fédéral (cf. let.
c supra).
L’intimée a estimé, pour sa part, qu’il se justifiait de
réactualiser la situation des parties et de tenir une nouvelle audience.
Le 21 juin 2023, l’appelant s’est opposé à toute réouverture
d’instruction.

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Le 31 janvier 2024, le juge unique a informé les parties de son
refus d’ouvrir une instruction sur d’éventuels faits nouveaux, sous réserve
des paiements intervenus depuis le 25 novembre 2021, date à laquelle la
cause avait été gardée à juger en procédure d’appel.
Le 3 mai 2024, l’appelant a produit un lot d’extraits bancaires.
Le 24 mai 2024, l’intimée a produit la liste des paiements qu’elle reconnaît
avoir reçus.
Le 27 mai 2024, la cause a été gardée à juger.
C. Le juge unique retient le résumé des faits pertinents suivant,
sur la base de l’arrêt du 31 mars 2022, complété par les pièces produites
en procédure de renvoi.
1. S.________ et Q.________ se sont mariés le [...] 2010 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- N.________, né le [...] 2010 ;
- T.________, né le [...] 2015.
2. Les parties vivent séparées depuis le 9 décembre 2018. Les
modalités de leur séparation font l’objet d’une ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 1er mai 2019, prévoyant notamment
une garde partagée sur les deux enfants, fixant le montant de leur
entretien convenable à 1'450 fr. par mois pour chacun, après déduction
des allocations familiales, et une contribution d’entretien à la charge de
l’appelant à hauteur de 560 fr. par enfant dès le 1er juin 2019 et à hauteur
de 1'400 fr. par mois en faveur de l’intimée.
3. A partir du 1er février 2021, les parties ont déposé plusieurs
requêtes de mesures protectrices de l'union conjugale et provisionnelles.
Par demande du 24 mars 2021, l’appelant a ouvert action en divorce.

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4. La situation financière des parties et de leurs enfants sera
examinée de manière détaillée dans la partie « En droit » (cf. consid. 2
infra).
5. Il est établi que l’appelant a versé, à titre de contribution
d’entretien avant le 25 novembre 2021, les sommes suivantes :
- 16'665 fr. 60 en faveur de l’enfant N.________ ;
- 15'078 fr. 40 en faveur de l’enfant T.________ ;
- 8'074 fr. 90 en faveur de l’intimée.
Selon les extraits des comptes bancaires produits par les
parties, l’appelant a versé à l’intimée, entre le 26 novembre 2021 et le 2
mai 2024, un montant de 213'550 fr., à titre de contributions d’entretien
pour elle et les deux enfants.
En d roit :
1.
1.1 L’intimée demande la réouverture de l’instruction, pour tenir
compte de faits nouveaux qui seraient survenus depuis l’arrêt du 31 mars
2022.
1.2 Le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral, que prévoyait expressément l’art. 66 al. 1a OJ (Loi fédérale
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 ; aujourd’hui abrogée), est
un principe juridique qui demeure applicable sous la LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (ATF 135 III 334 consid. 2 ;
TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). En vertu de ce principe,
l’autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt du Tribunal
fédéral. Les considérants de l’arrêt de renvoi lient également les parties,
en ce sens qu’elles ne peuvent plus faire valoir dans un nouveau recours

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fédéral contre la nouvelle décision cantonale des moyens qui avaient été
rejetés ou n’avaient pas été soulevés dans l’arrêt de renvoi, alors qu’elles
pouvaient – et devaient – le faire (ATF 125 III 421 consid. 2a ; TF
5A_394/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_894/2017 du 20
août 2018 consid. 1.4). La cognition de l’autorité cantonale est limitée par
les motifs de l’arrêt de renvoi, en ce sens qu’elle est liée par ce qui a déjà
été tranché définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les
constatations de fait qui n’ont pas été critiquées devant lui ; des faits
nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont
fait l’objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une
base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 5D_17/2020 du 16
avril 2020 consid. 1.2 ; TF 4A_477/2018 du 16 juillet 2019 consid. 2 ; TF
5A_269/2017 du 6 décembre 2017 consid. 2.1).
En cas de renvoi du Tribunal fédéral, la procédure se poursuit
dans l’état dans lequel elle se trouvait avant la précédente décision. Les
écritures déposées jusqu’alors demeurent valables. Le point de savoir si le
droit d’être entendues doit être accordé aux parties avant la nouvelle
décision, et notamment si un nouvel échange d’écritures doit être
ordonné, dépend du contenu de la décision de renvoi. Une nouvelle
interpellation est nécessaire lorsque l’état de fait doit être complété,
lorsque les autorités cantonales ont encore un pouvoir d’appréciation ou
lorsque l’appréciation juridique de l’arrêt de renvoi s’écarte de telle
manière de la décision attaquée que l’on doit admettre l’existence d’une
situation nouvelle dans la procédure après renvoi (TF 5A_101/2017 du 14
décembre 2017 consid. 4.3).
1.3 Dans le cas présent, la cause est renvoyée au juge unique, en
premier lieu, pour qu’il motive en quoi il conviendrait de ne pas déduire la
moitié de la base mensuelle et la part au logement des enfants lorsqu’ils
sont chez le père ou, à ce défaut, pour qu’il statue à nouveau en déduisant
ces montants des pensions (arrêt du Tribunal fédéral, consid. 4.1.2). En
second lieu, la cause est renvoyée à l’autorité de céans pour qu’elle
explique en quoi il se justifierait de faire supporter au père l’intégralité de
la part de l’excédent arrêtée pour chaque enfant ou, à ce défaut, pour

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statuer à nouveau en tenant compte des circonstances pertinentes, c’est-
à-dire en déduisant du montant de la pension la moitié de la part
d’excédent revenant à l’enfant et qui doit rester en mains du père. Le but
du renvoi n’est donc pas de compléter l’état de fait de l’arrêt du 31 mars
2022, mais de compléter la motivation en droit de la solution ou, à ce
défaut, de corriger la solution juridique du cas. Il n’y a dès lors pas lieu de
rouvrir l’instruction pour tenir compte des faits nouveaux que l’intime
voudrait voir retenir. En revanche, le juge de céans ayant pour instruction
du Tribunal fédéral de rendre une nouvelle décision condamnatoire, il lui
appartient d’instruire sur les paiements intervenus depuis le 25 novembre
2021, date à laquelle il avait gardé l’appel à juger.
2.
2.1 Sur le fond, il n’y avait pas de raison de ne pas déduire la
moitié de la base mensuelle et la part au logement des enfants lorsqu’ils
sont chez leur père, ni de ne pas déduire du montant de la pension la
moitié de la part d’excédent revenant à l’enfant et qui doit rester en mains
du père. Il s’agit donc de refaire les calculs de l’arrêt du 31 mars 2022 en
procédant à ces déductions. Il s’agit des seules modifications à apporter
s’agissant des contributions d’entretien en faveur des enfants, sous
réserve de l’estimation fiscale, qui doit être adaptée.
2.2 Les revenus et les charges des parties sont les suivants, qui
ont été établis dans l’arrêt du 31 mars 2022 avec les modifications
apportées dans les montants relatifs à la charge fiscale.
Pour rappel, il y a trois périodes distinctes pour tenir compte
de l’absence de frais de transport de l’appelant (périodes I et II) et de
l’imputation d’un revenu hypothétique en faveur de l’intimée (période III) :
- du 1er février 2021 au 31 mai 2021 (période I),
- du 1er juin 2021 au 31 août 2022 (période II), et
- et dès le 1er septembre 2022 (période III).

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2.2.1 L’appelant
2.2.1.1 Le revenu de l’appelant, provenant des revenus locatifs et de
son emploi en qualité de directeur auprès de [...], s’élèvent au total à
18'988 fr. 60 net par mois.
2.2.1.2 Les charges de l’appelant sont les suivantes :
- Base mensuelle Fr.1'350.00
- Part au logement (70 % de 973 fr. 80) Fr. 681.65
- Assurance-maladie LAMal Fr. 404.00
- Frais médicaux Fr. 25.00
- Frais dentaires Fr. 50.00
- Frais de transport (période I) Fr. 0.00
- Frais de transport (périodes II et III) Fr. 425.30
- Frais de repas Fr. 238.70
Total minimum vital LP (période I) Fr. 2'749.35
Total minimum vital LP (périodes II et III) Fr. 3'174.65
- Impôts (périodes I et II) Fr. 3'157.85
- Impôts (période III) Fr. 3'195.65
- Amortissement hypothèque Fr. 566.65
Total minimum vital du droit de la famille (p. I) Fr.
6'473.85
Total minimum vital du droit de la famille (p. II) Fr.
6'899.15
Total minimum vital du droit de la famille (p. III) Fr.
6'936.95
2.2.1.3 Pour les périodes I et II, la charge fiscale de l’appelant a été
estimée à l’aide d’une simulation avec le calculateur d’impôts de
l’Administration cantonale des contributions, en tenant compte des
mêmes paramètres que dans l’arrêt du 31 mars 2022, soit d’un statut de
« personne seule », d’un revenu mensuel net de 18'988 fr. 60 pour
l’appelant, soit 227'863 fr. 20 par an, sous déduction des contributions
d’entretien.

- 13 -
La simulation a initialement été effectuée avec une estimation
des contributions d’entretien de 2'800 fr. pour N.________, de 2'600 fr. pour
T.________ et de 1'600 fr. pour l’intimée, ces chiffres n’ayant pas été remis
en question. Pour la présente estimation, il se justifie donc d’utiliser ces
mêmes montants, mais réduits, pour ce qui concerne les enfants, de la
moitié de la base mensuelle (300 fr. pour N.________ et 200 fr. pour
T.________), de la part au logement des enfants lorsqu’ils sont chez
l’appelant (146 fr. 10) et de la moitié de la part d’excédent revenant à
l’enfant, qui se monte à 390 fr. 50 (781 fr. 05 /2). Les contributions
d’entretien totalisent donc à 65'121 fr. 60 ([1'963 fr. 40 pour N.________,
1'863 fr. 40 pour T.________ et 1'600 fr. pour l’intimée] x 12). Le revenu
imposable de l’appelant peut donc être estimé à 162'741 fr. 60 (227'863
fr. 20 - 65'121 fr. 60).
Ainsi, la charge fiscale de l’appelant, durant les périodes I et II,
s’élève à 37'894 fr. 10 selon le simulateur fiscal utilisé, soit 3'157 fr. 85
par mois.
2.2.1.4 Pour la période III, l’estimation de la charge fiscale, selon la
même méthode, implique des contributions d’entretien moins élevées que
durant les précédentes périodes, dès lors qu’un revenu hypothétique est
imputé à l’intimée (cf. consid. 2.2.2.1 infra). S’il y aura lieu de prévoir une
contribution de prise en charge inférieure, le disponible de la famille à
partager sera plus élevé. Ainsi, la charge totale des contributions
d’entretien peut être évaluée à 63'600 fr. ([1'550 fr. pour N.________, 1'350
fr. pour [...] et 2’400 fr. pour l’intimée] x 12). Le revenu imposable de
l’appelant peut donc être estimé à 164'263 fr. (227'863 fr. 20 - 63'600 fr.).
Ainsi, la charge fiscale de l’appelant, durant la période III,
s’élève à 38'347 fr. 70 selon le simulateur fiscal utilisé, soit 3'195 fr. 65
par mois.
2.2.2 L’intimée

- 14 -
2.2.2.1 S’agissant des revenus de l’intimée, l’arrêt sur appel du 31
mars 2022 retient que l’intimée n’a pas eu de revenu entre le 1er février
2021 et le 31 août 2022 (périodes I et II) et qu’un revenu hypothétique de
3'900 fr. net par mois devait lui être imputé à partir du 1er septembre
2022 (période III).
2.2.2.2 Les charges de l’intimée sont les suivantes :
- Base mensuelle Fr.1'350.00
- Part au logement (70 % de 2'233 fr. 95) Fr. 1'563.75
- Assurance-maladie LAMal Fr. 529.95
- Frais de transport Fr. 150.00
- Cotisation AVS Fr. 42.00
Total minimum vital LP Fr. 3'635.70
- Part aux impôts (périodes I et II) Fr. 216.30
- Part aux impôts (période III) Fr. 320.70
- Assurance maladie complémentaire Fr. 51.30
- Assistance judiciaire Fr. 50.00
- Téléphone Fr. 98.50
Total minimum vital du droit de la famille (p. I et II) Fr.
4'051.80
Total minimum vital du droit de la famille (p. III) Fr.
4'156.20
2.2.2.3 Pour les périodes I et II, l’estimation fiscale de l’intimée, qui
tient compte d’un revenu imposable, respectivement de contributions
d’entretien pour elle et ses enfants à hauteur de 65'121 fr. 60 (cf. consid.
2.2.1.3 supra) par année et du statut de famille monoparentale avec deux
enfants, s’élève à 8'653 fr. 15 par an, soit 721 fr. 10 par mois.
Comme dans l’arrêt du 31 mars 2022, pour la répartition de la
charge fiscale, la méthode « proportionnelle en fonction des revenus » doit
être appliquée pour déterminer la part d’impôts de chacun. Dans la
mesure où le revenu imposable de l’intimée est estimé à 65'121 fr. 60 au
total, la part de :

- 15 -
- N.________, soit 23'560 fr. 80 (1'963 fr. 40 x 12), représente
36 % ([23'560 fr. 80 x 100] / 65'121 fr. 60) de l’ensemble des revenus
imposables de l’intimée, respectivement celle de
- T.________, soit 22'360 fr. 80 (1'863 fr. 40 x 12), en représente
34 % ([22'360 fr. 80 x 100] / 65'121 fr. 60).
La charge fiscale peut ainsi être arrêtée pour les périodes I et
II, pour :
- N.________ à 259 fr. 60 (36 % x 721 fr. 10),
- T.________ à 245 fr. 20 (34 % x 721 fr. 10),
- l’intimée à 216 fr. 35 (30 % x 721 fr. 10).
2.2.2.4 Pour la période III, le revenu imposable de l’intimée dans
l’estimation fiscale effectuée équivaut aux contributions d’entretien
perçues, par 63'600 fr. (cf. consid. 2.2.1.4 supra). Ainsi, la charge fiscale
s’élève à 8'366 fr. 90 par an, soit 697 fr. 25 par mois.
La répartition de la charge fiscale, selon la méthode «
proportionnelle en fonction des revenus » appliquée pour déterminer la
part d’impôts de chacun, peut être estimée comme il suit :
- N.________, soit 18'600 fr. (1'550 fr. x 12), représente 29 %
([18'600 fr. x 100] / 63'600 fr.) de l’ensemble des revenus imposables de
l’intimée, et celle de
- T.________, soit 16'200 fr. (1'350 x 12), en représente 25 %
([16'200 fr. x 100] / 63'600 fr.).
La charge fiscale peut ainsi être arrêtée pour :
- N.________ à 202 fr. 20 (29 % x 697 fr. 25),
- T.________ à 174 fr. 30 (25 % x 697 fr. 25),
- l’intimée à 320 fr. 70 (46 % x 697 fr. 25).
2.3 Les coûts directs des enfants sont les suivants.

- 16 -
2.3.1 N.________
- Base mensuelle Fr. 600.00
- Part au logement de la mère (15 % de 2'233 fr. 95) Fr.
335.10
- Part au logement du père (15 % de 973 fr. 80) Fr. 146.10
- Assurance-maladie LAMal Fr. 116.65
- Frais de repas Fr. 128.00
Total minimum vital LP Fr. 1'325.85
- Part aux impôts de la mère (périodes I et II) Fr. 259.60
- Part aux impôts de la mère (période III) Fr. 202.20
- Assurance maladie complémentaire Fr. 51.05
Total minimum vital du droit de la famille (p. I et II) Fr.
1'636.50
Total minimum vital du droit de la famille (p. III) Fr.
1'579.10
- Allocations familiales - Fr. 300.00
Coûts directs (périodes I et II) Fr.
1'336.50
Coûts directs (période III) Fr.
1'279.10
2.3.2 T.________
- Base mensuelle Fr. 400.00
- Part au logement de la mère (15 % de 2'233 fr. 95) Fr.
335.10
- Part au logement du père (15 % de 973 fr. 80) Fr. 146.10
- Assurance-maladie LAMal Fr. 116.65
- APEMS Fr. 92.40
Total minimum vital LP Fr. 1'090.25
- Part aux impôts de la mère (périodes I et II) Fr. 245.20
- Part aux impôts de la mère (période III) Fr. 174.30
- Assurance maladie complémentaire Fr. 16.30

- 17 -
Total minimum vital du droit de la famille (p. I et II) Fr.
1'351.75
Total minimum vital du droit de la famille (p. III) Fr.
1'280.85
- Allocations familiales - Fr. 300.00
Coûts directs (périodes I et II) Fr.
1'051.75
Coûts directs (période III) Fr.
980.85
2.4 L’appelant présente, après paiement de ses charges, un
disponible de :
- 12'514 fr. 75 (18'988 fr. 60 - 6'473.85) pour la période I,
- 12'089 fr. 45 (18'988 fr. 60 - 6'899.15) pour la période II, et
- 12'051 fr. 65 (18'988 fr. 60 - 6'936.95) pour la période III.
L’intimée présente pour sa part le déficit suivant :
- 4'051 fr. 80 (0 fr. - 4'051 fr. 80) pour la période I,
- 4'051 fr. 80 (0 fr. - 4'051 fr. 80) pour la période II, et
- 256 fr. 20 (3'900 fr. - 4'156 fr. 20) pour la période III.
2.5 Le déficit de l’intimée ne doit être couvert qu’à concurrence de
40 % par la contribution de prise en charge, soit 1'620 fr. 70 (4'051 fr. 80 x
40%) pour les périodes I et II, et 102 fr. 50 (256 fr. 20 x 40%) pour la
période III, à répartir à parts égales entre les deux enfants du couple, ce
qui correspond à une contribution de prise en charge par enfant de :
- 810 fr. 35 (1'620 fr. 70/2) pour la période I,
- 810 fr. 35 (1'620 fr. 70/2) pour la période II, et
- 51 fr. 25 (102 fr. 50/2) pour la période III.
Le solde du déficit de l’intimée, équivalant à 60 %, sera
couvert par l’excédent de l’appelant, conformément au principe de la

- 18 -
solidarité entre époux qui prévaut dans le cadre des mesures
provisionnelles. Celui-ci se monte à :
- 2'431 fr. 10 (4'051 fr. 80 x 60%) pour la période I,
- 2'431 fr. 10 (4'051 fr. 80 x 60%) pour la période II, et
- 153 fr. 70 (256 fr. 20 x 60%) pour la période III.
2.6 Après couverture du minimum vital du droit de la famille, il
reste ainsi l’excédent suivant :
- 6'074 fr. 70 (18'988 fr. 60 - [6'473.85 [minimum vital de
l’appelant] + 1'336 fr. 50 + 810 fr. 35 [pour N.________] + 1'051.75 + 810
fr. 35 [pour T.________] + 2'431 fr. 10 [déficit de l’intimée]) pour la période
I,
- 5'649 fr. 40 (18'988 fr. 60 - [6'899 fr. 15 [minimum vital de
l’appelant] + 1'336 fr. 50 + 810 fr. 35 [pour [...]] + 1'051 fr. 75 + 810 fr.
35 [pour T.________] + 2'431 fr. 10 [déficit de l’intimée]]) pour la période II,
et
- 9'433 fr. (18'988 fr. 60 - [6'936 fr. 95 [minimum vital de
l’appelant] + 1'279 fr. 10 + 51 fr. 25 [pour N.________] + 980 fr. 85 + 51 fr.
25 [pour T.________] + 256 fr. 20 [déficit de l’intimée]) pour la période III.
La répartition de l’excédent, par « grande tête et petites
têtes », en déduisant la part de travail surobligatoire de 25 % de
l’appelant, est la suivante :
- de 4'556 fr. 02 (6'074 fr. 70 - 25%), réparti et arrondi à raison
de 2/6 par adulte, soit 1'518 fr. 70, et de 1/6 par enfant, soit 759 fr. 35,
pour la période I,
- de 4'237 fr. 05 (5'649 fr. 40 - 25%), réparti et arrondi à raison
de 2/6 par adulte, soit 1'412 fr. 35, et de 1/6 par enfant, soit 706 fr. 15
pour la période II, et

- 19 -
- de 7'074 fr. 75 (9'433 fr. - 25%), réparti et arrondi à raison de
2/6 par adulte, soit 2'358 fr. 25, et de 1/6 par enfant, soit 1'179 fr. 15 pour
la période III.
2.7 En définitive, pour les périodes considérées, les contributions
d’entretien seront arrêtées, au vu de la situation financière de chacune
des parties, comme il suit :
N.________ :
- à 2'080 fr. 42, arrondi à 2'080 fr. (1'336 fr. 50 coûts directs [-
146 fr. 10 - 300 fr.] + 810 fr. 35 contribution de prise en charge + 759 fr.
35/2 part d’excédent) pour la période I,
- à 2'053 fr. 82, arrondi à 2'050 fr. (1'336 fr. 50 coûts directs [-
146 fr.10 - 300 fr.] + 810 fr. 35 contribution de prise en charge + 706 fr.
15/2 part d’excédent) pour la période II, et
- à 1'473 fr. 82, arrondi à 1'475 fr. (1'279 fr. 10 fr. coûts directs
[- 146 fr. 10 - 300 fr.] + 51 fr. 25 contribution de prise en charge + 1'179
fr. 15/2 part d’excédent) pour la période III.
T.________ :
- à 1'895 fr. 67, arrondi à 1'895 fr. (1'051 fr. 75 coûts directs [-
146 fr.10 - 200 fr.] + 810 fr. 35 contribution de prise en charge + 759 fr.
35/2 part d’excédent) pour la période I,
- à 1'869 fr. 07, arrondi à 1'870 fr. (1'051 fr. 75 coûts directs [-
146 fr. 10 - 200 fr.] + 810 fr. 35 contribution de prise en charge + 706 fr.
15/2 part d’excédent) pour la période II, et

- 20 -
- à 1'275 fr. 57, arrondi à 1'275 fr. (980 fr. 85 coûts directs [-
146 fr. 10 - 200 fr.] + 51 fr. 25 contribution de prise en charge + 1'179 fr.
15/2 part d’excédent) pour la période III.
Enfin, l’intimée a droit à une contribution pour son propre
entretien, correspondant au partage de l’excédent de :
- 1'518 fr. 67, arrondi à 1'520 fr. (4'556 fr. 02 x 2/6) pour la
période I,
- 1'412 fr. 35, arrondi à 1'410 fr. (4'237 fr. 05 x 2/6) pour la
période II, et
- 2'358 fr. 25, arrondi à 2'360 fr. (7'074 fr. 75 x 2/6) pour la
période III.
Les contributions d’entretien fixées en faveur des enfants sont
inférieures aux conclusions en diminution prises par l’appelant. Toutefois,
la contribution due à l'entretien d'un enfant étant prévue par l'art. 176 al.
3 CC, lequel renvoie aux art. 276 ss CC, est soumise à la maxime d'office
(art. 296 al. 3 CPC ; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 ; ATF 128 III 411 consid.
3.2.2), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié par les
conclusions des parents. Ainsi, l’interdiction de statuer ultra petita ne
s’applique pas.
3.
3.1 L’arrêt du 31 mars 2022 (n° 177), qui n’a pas été attaqué sur
ce point, retient que l’appelant a déjà réglé, sur les contributions échues
avant le 25 novembre 2021, des sommes de 16'665 fr. 60 pour N.________,
15'078 fr. 40 pour T.________ et 8'074 fr. 90 pour l’intimée.
3.2 Les extraits bancaires produits par les parties démontrent que,
du 25 novembre 2021 et jusqu’à la mise en délibéré (le 27 mai 2024),
l’appelant a versé à l’intimée un montant de 213'550 fr., à titre de
contributions d’entretien. Il convient de déterminer quelles parts de ce

- 21 -
montant ont été payées en faveur de l’intimée et celles pour les enfants,
l’appelant ayant versé une somme pour tous par mois, sans distinction.
La période II, s’écoulant entre le 25 novembre 2021 et le 31
août 2022, a duré quelque 21 mois. La période III, du 1er septembre 2022
au 27 mai 2024, a duré également quelque 21 mois. Il convient de
considérer qu’un montant de 106'775 fr. (213'550 fr./2) a été versé durant
chaque période.
Durant la période II, la nouvelle contribution d’entretien de
N.________ représente 38,5 % (2'050 fr. /5'330 fr.) de l’entier des
contributions, celle de T.________ 35 % (1’870 fr. /5'330 fr.) et celle de
l’intimée 26,5 % (1'410 fr. /5'330 fr.). Le montant versé en faveur de
N.________ s’élève donc à 41'108 fr. 35 (38,5 % de 106'775 fr.), de
T.________ à 37'371 fr. 25 (35 % de 106'775 fr.), et de l’intimée à 28'295 fr.
35 (26,5 % de 106'775 fr.).
Durant la période III, la nouvelle contribution d’entretien de
N.________ représente 29 % (1'475 fr. /5'110 fr.) de l’entier des
contributions, celle de T.________ 25 % (1'275 fr. /5'110 fr.) et celle de
l’intimée 46 % (2'360 fr. /5'110 fr.). Le montant versé en faveur de
N.________ s’élève donc à 30'964 fr. 75 (29 % de 106'775 fr.), de T.________
à 26'693 fr. 75 (25 % de 106'775 fr.), et de l’intimée à 49'116 fr. 50 (46 %
de 106'775 fr.).
Ainsi, considérant les montants payés au 25 novembre 2021,
les montants finaux déjà versés au 27 mai 2024 sont les suivants :
- 88'738 fr. 70 (16'665 fr. 60 + 41'108 fr. 35 + 30'964 fr. 75)
pour N.________,
- 79'143 fr. 40 (15'078 fr. 40 + 37'371 fr. 25 + 26'693 fr. 75)
pour T.________.
- 85'486 fr. 75 (8'074 fr. 90 + 28'295 fr. 35 + 49'116 fr. 50)
pour l’intimée.

- 22 -
4.
4.1 Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement
admis.
L’ordonnance querellée sera réformée d’office par la
suppression des chiffres II et III – l’ensemble de l’entretien considéré
comme convenable étant couvert – et par la modification des chiffres IV à
VI de son dispositif en ce sens que l’appelant sera astreint à contribuer à
l’entretien de chacun de ses enfants et de son épouse par le versement
des montants arrêtés ci-dessus, l’ordonnance étant maintenue pour le
surplus.
4.2
4.2.1 A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de
la partie succombante (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). En règle générale, la partie succombante (art. 106 al.
1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés
par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de
nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC
(ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3
; TF 5D_55/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.3.3).
4.2.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

- 23 -
En l’espèce, le chiffre XI du dispositif de l’ordonnance litigieuse
prévoit que les frais et dépens de première instance suivent le sort de la
cause au fond. Il n’y a pas lieu d’y revenir.
4.2.3 L’appelant, qui a conclu à la baisse des trois contributions
d’entretien, obtient effectivement une réduction de la pension en faveur
de son épouse (3'200 fr. → 1'520 fr./1'410 fr./2'360 fr.), qui peut être
évaluée à un tiers du litige. Il n’obtient en revanche que partiellement la
réduction de celles en faveur de ses enfants, qui équivalent aux 2/3 du
litige (N.________ : 1'860 fr. → 2'080 fr./2'050 fr./1'475 fr. ; T.________ :
1’700 fr. → 1’895 fr. /1'870 fr./1'275 fr.). Ainsi, il obtient gain de cause à
raison de 5/9 de la cause.
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de
l’appelant à raison de 5/9 et de l’intimée à raison de 4/9 (art. 106 al. 2
CPC). L’intimée versera ainsi à l’appelant la somme arrondie de 533 fr. à
titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie (art. 111 al. 2 CPC).
4.2.4 La charge des dépens pour la procédure d’appel et celle de
renvoi est évaluée à 4'000 fr. pour chaque partie (art. 7 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), de sorte
que compte tenu de ce que les frais doivent être mis à la charge de
l’appelant à raison de 5/9 et de l’intimée à raison de 4/9, l’appelant
versera à l’intimée la somme de 890 fr. ([5/9 x 8'000 fr.] - [4/9 x 8'000 fr.])
à titre de dépens.
Au final, l’appelant devra verser à l’intimée la somme de 357
fr. (890 fr. - 533 fr.), à titre de dépens de deuxième instance, compensés
par la restitution partielle de l’avance de frais.

- 24 -
Par ces motifs,
le juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée d’office par la modification des
chiffres IV à VI de son dispositif, comme il suit :
IV. dit que Q.________ contribuera à l’entretien de son fils
N.________, par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains de S.________, d’un
montant de :
- 2'080 fr. (deux mille huitante francs) par mois,
allocations familiales en sus, du 1er février 2021 au
31 mai 2021 ;
- 2'050 fr. (deux mille cinquante francs) par mois,
allocations familiales en sus, du 1er juin 2021 au 31
août 2022 ;
- 1'475 fr. (mille quatre cent septante-cinq francs) par
mois, allocations familiales en sus, dès le 1er
septembre 2022,
sous déduction, pour les contributions échues avant
le 27 mai 2024, de 88'738 fr. 70 (huitante-huit mille
sept cent trente-huit francs et septante centimes).
V. dit que Q.________ contribuera à l’entretien de son fils
T.________, par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains de S.________, d’un
montant de :
- 1'895 fr. (mille huit cent nonante-cinq francs) par
mois, allocations familiales en sus, du 1er février 2021
au 31 mai 2021 ;

- 25 -
- 1'870 fr. (mille huit cent septante francs) par mois,
allocations familiales en sus, du 1er juin 2021 au 31
août 2022 ;
- 1'275 fr. (mille deux cent septante-cinq francs) par
mois, allocations familiales en sus, dès le 1er
septembre 2022,
sous déduction, pour les contributions échues avant
le 27 mai 2024, de 79'143 fr. 40 (septante-neuf mille
cent quarante-trois francs et quarante centimes).
VI. dit que Q.________ contribuera à l’entretien de son
épouse S.________, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de
celle-ci, d’un montant de :
- 1'520 fr. (mille cinq cent vingt francs) par mois, du
1er février 2021 au 31 mai 2021 ;
- 1'410 fr. (mille quatre cent dix francs) par mois, du
1er juin 2021 au 31 août 2022 ;
- 2'360 fr. (deux mille trois cent soixante francs) par
mois, dès le 1er septembre 2022,
sous déduction, pour les contributions échues avant
27 mai 2024, de 85'486 fr. 75 (huitante-cinq mille
quatre cent huitante-six francs et septante-cinq
centimes).
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'200 fr. (mille deux cents francs), sont mis à la charge
de l’appelant Q.________ par 667 fr. (six cent soixante-
sept francs) et de l’intimée S.________ par 533 fr. (cinq
cent trente-trois francs).
IV. L’appelant Q.________ doit verser à l’intimée S.________ la
somme de 357 fr. (trois cent cinquante-sept francs), à

- 26 -
titre de dépens de deuxième instance, compensés par la
restitution partielle de l’avance de frais.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète à :
‑ Me Isabelle Jaques (pour Q.________),
‑ Me Angelo Ruggiero (pour S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑ M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :