vd_gerichte · ZA24.013939 · 2025-02-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 34/24 - 26/2025
ZA24.013939
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 février 2025
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1, 24, 25 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 36 al. 1
et 2 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé auprès de [...] SA en qualité de [...] depuis le 28 janvier 2014,
pour un salaire mensuel brut de 4'950 fr., augmenté de 413 fr. de part du
13e salaire. A ce titre, il était assuré contre les accidents et les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 7 mars 2016, l’assuré a été victime d’un accident. Selon la
déclaration d’accident du 16 mars 2016, l’assuré s’est fait écraser entre
deux camions, soit le sien et celui d’un collègue qui a commencé à reculer
sans le voir. L’assuré s’est trouvé en incapacité totale de travail dès
l’accident et n’a jamais repris le travail, se faisant ultérieurement licencier
avec effet au 31 juillet 2017.
Il ressort du rapport de la Police cantonale vaudoise du 18
mars 2016 ce qui suit :
« En date du 07.03.2016, vers 0730, je devais transférer la
marchandise de mon camion tombé en panne peu avant, dans un
autre véhicule de livraison. Pour ce faire, mon collègue [...] était
chargé de coller à environ 50 cm, l’arrière de son véhicule de
livraison, à l'arrière de mon camion. Lors de cette manœuvre, il était
assisté de M. [...], lequel le guidait dans sa marche arrière. Lorsqu'il
s'est retrouvé à environ 50 cm de mon camion. M. [...] lui a fait signe
de stopper son véhicule, ce qu'il a fait dans un premier temps, Dès
lors, croyant que la manœuvre était terminée, je me suis enfilé entre
les deux véhicules, malgré que le moteur était toujours enclenché. A
cet instant, M. [...] m'a dit de me retirer de cette place en me disant
-tu fous quoi?- mais pour une raison que j'ignore, la voiture de
livraison a simultanément fait un à-coup en marche arrière et m'a
coincé entre les deux véhicules. Suite à ça, M. [...] a immédiatement
avancé sa machine afin de me libérer. Je souffre de plusieurs
blessures, dont la rate déchirée et une grosse contusion au dos,
située entre la hanche et le bassin, mais je n'ai jamais perdu
connaissance. Je précise que nous avions été informés à plusieurs
reprises qu'il est interdit de passer à l'arrière d'un véhicule qui a le
moteur enclenché. Toutefois, lorsque je l'ai fait, je pensais que la
manœuvre était terminée et qu'il n'y avait plus de danger.»
Selon un courrier du 21 mars 2016, la CNA a pris en charge le
cas (frais médicaux et indemnités journalières).

- 3 -
L’assuré a séjourné du 7 au 15 mars 2016 au Service de
chirurgie viscérale du Centre hospitalier N.________ (ci-après : le Centre
hospitalier N.________). Aux termes d’une lettre de sortie du 11 mai 2016, a
été posé le diagnostic principal de fracture splénique de grade II post-
traumatique. Selon ce rapport, un CT-scan abdominal a été effectué le 7
mars 2016 qui montrait une fracture de la rate de grade II sans autre
lésion post-traumatique sur le reste du volume exploré. Le second CT-scan
abdominal du 10 mars 2016 montrait une stabilité des lésions
précédemment visualisée.
Selon un rapport du 13 mai 2016 du Dr F.________, médecin
chef du Service de chirurgie viscérale du Centre hospitalier N.________,
l’assuré a bénéficié d’un CT-scan abdominal de contrôle le 30 mars 2016 à
la recherche d’un pseudo anévrysme qui n’était pas présent. Ce rapport
précisait que des complications vasculaires de la fracture de la rate
étaient exclues et que la fracture splénique de grade II post-traumatique
était traitée conservativement.
Par rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM)
lombo-sacrée du 22 juin 2016, les Drs S.________ et K.________,
respectivement médecin associé et médecin assistante au service de
radiologie du Centre hospitalier N.________, ont constaté, au niveau
lombaire, la présence d'une fissure annulaire du disque L5-S1, associée à
une protrusion discale, sans conflit radiculaire ou sténose canalaire
significative, ainsi que la présence d'une arthrose interfacettaire en
poussée inflammatoire L4-L5 des deux côtés. Ils ont également constaté
l’absence de lésion traumatique ou focale osseuse, ainsi que, au niveau
des sacro-iliaques, l’absence de lésion traumatique identifiée. Ils ont
conclu à l’absence de lésion traumatique de la colonne lombaire et sacrée,
ainsi qu’à une collection résiduelle de quatre centimètres de grand axe
située superficiellement au muscle grand fessier gauche, d'origine post-
traumatique en premier lieu.

- 4 -
Le 22 août 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI).
Par rapport du 2 février 2017, le Dr M.________, spécialiste en
anesthésiologie et médecin agréé au Centre hospitalier N.________, a
indiqué que l’assuré était suivi à sa consultation et qu’il présentait des
douleurs à la jonction lombosacrée et à la fesse gauche, résiduelles après
un traumatisme direct. Il a indiqué que la fracture de la rate et la
contusion lombosacrée et de la hanche gauche étaient traitées de façon
conservative (balnéothérapie et antalgie par oral). En conclusion, il a
considéré la situation comme stable, sans réelle amélioration persistante
des douleurs.
Après examen du 25 septembre 2017, le Dr B.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, s’est
déterminé dans un rapport du 29 septembre 2017. Il a posé les
diagnostics de status après traumatisme fermé de l’abdomen avec
fracture de la rate (traitement conservateur), ainsi que de douleurs lombo-
sacrées chroniques avec arthrose sacro-iliaque débutante, arthrose
facettaire L4-L5 et discopathie L5-S1 avec protrusion discale. Il a en
particulier signalé la persistance de douleurs en regard de la fesse gauche,
irradiant le membre inférieur gauche. Il a également indiqué que
l’intéressé était très démonstratif et centré sur ses douleurs, des facteurs
non organiques semblant jouer un rôle important dans l'évolution du cas.
Au vu de ces circonstances, il a prescrit que l’assuré soit convoqué pour
un séjour stationnaire. Il ressort encore ce qui suit de ce rapport :
« Il est vu à un peu plus de 1 ½ an de l'accident. Il affirme que
depuis environ une année il n'a pas remarqué d'amélioration
significative de ses douleurs. Les infiltrations facettaires lombaires
effectuées en octobre 2016 et en février 2017 n'ont pas permis une
amélioration notable des douleurs. Il n'est plus suivi au Service
d'antalgie du Centre hospitalier N.________ depuis juin 2017.
Actuellement l'assuré est suivi exclusivement par son médecin
traitant la Dresse V.________, spécialiste en médecine interne à [...]
qui voit l'assuré environ une fois par mois. Il continue à faire environ
2 séances de physiothérapie/mois en piscine »

- 5 -
Du 17 octobre au 8 novembre 2017, l’assuré a séjourné à la
Clinique G.________ (ci-après : la Clinique G.________). Dans leur rapport du
10 novembre 2017, les Drs W.________ et J.________, respectivement
spécialiste en médecine physique et réadaptation en rhumatologie et
médecin assistante, ont posé les diagnostics de troubles dégénératifs
lombaires et sacro-iliaque bilatéraux, d’hypotrophie et cicatrice du/dans le
muscle grand fessier gauche et ancienne désinsertion partielle proximale
des muscles grand et moyen fessiers gauches et le 7 mars 2016, de
fracture splénique grade II et lésions des muscle moyen et grand fessiers
gauche. Ils ont mentionné des blocs facettaires lombaires en octobre 2016
et février 2017. Se référant aux examens radiologiques au dossier, ils ont
observé qu’une IRM du 18 avril 2017 montrait une bursite étendue à
hauteur du site de la déchirure partielle des muscles moyens, et surtout
du grand glutéal gauche, avec une infiltration des tissus mous, péri-
lésionnelle associée, ainsi qu’une coxarthrose bilatérale et symétrique,
antéro-supéro-externe. Ils ont ajouté qu’un CT-scan du bassin du 3
novembre 2017 mettait en évidence des remaniements dégénératifs des
articulations sacro-iliaques avec géodes sous-chondrales, une coxarthrose
modérée, postéro-antérieure et interne, une atrophie du muscle grand
fessier, avec une déchirure partielle, et une désinsertion proximale à
hauteur des crêtes iliaques des moyen et grand fessiers gauches. Les
spécialistes ont indiqué que les troubles dégénératifs lombaires, coxo-
fémoraux et sacro-iliaques n'expliquaient pas les plaintes de l’assuré et
que les séquelles musculaires fessières gauches du traumatisme
n'expliquaient également pas l'intégralité des plaintes et du handicap
fonctionnel, qui était disproportionné. Le comportement douloureux très
prononcé et les performances très faibles aux tests fonctionnels ne
pouvaient pas s'expliquer par les anomalies objectives. S’agissant des
limitations fonctionnelles en rapport avec les séquelles de l'atteinte
musculaire, les médecins ont conclu que l’assuré devait éviter les marches
prolongées, notamment en terrain difficile, la montée et la descente
prolongée d'escaliers et le maintien prolongé de la position debout ou
assise ; ils ont ajouté que le port de charge devait être évité au-delà de 15
kg mais qu’il demeurait possible rarement de 10 à 15 kg,

- 6 -
occasionnellement de 5 à 10 kg et sans restriction au-dessous de 5 kg.
Cela étant, les médecins ont estimé que la situation était stabilisée du
point de vue médical, que l’incapacité de travail était totale dans la
profession de chauffeur livreur et qu’un changement de profession était
nécessaire. Néanmoins, le pronostic de réinsertion dans une activité
professionnelle respectant les limitations fonctionnelles était défavorable
en raison de facteurs sortant du champ médical.
Dans le cadre du séjour à la Clinique G.________, l’assuré a en
particulier été vu par le Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a décrit, dans
un rapport médical du 7 novembre 2017, que le patient présentait déjà
des signes dégénératifs avant l'accident puisque la maladie de Forestier,
une spondylose L3-L4, une discopathie calcifiée L5-S1 et un début
d'ankylose des articulations sacro-iliaques apparaissaient sur l’IRM du
polytraumatisé, présents sur différents examens radiologiques, dont l’IRM
du 3 novembre 2017. L’assuré a également été vu par la Dre Z.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui n’a pas, dans son rapport
du 16 novembre 2017, posé de diagnostic psychiatrique. Elle a indiqué
qu’il n’y avait pas d’élément orientant vers un trouble dépressif, anxieux
ou du registre post-traumatique tout en précisant être marquée par le
décalage entre la présentation démonstrative et l’absence de souffrance
psychique chez un patient parfaitement euthymique. Elle a également
mentionné, qu’en accord avec l’assuré, aucune prise en charge
psychothérapeutique n’était prévue pour la suite.
Selon un rapport du 10 janvier 2018, le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu qu’à ce
stade, la situation devait être considérée comme médicalement stabilisée
et qu’aucune amélioration significative ne pouvait être attendue de la
poursuite de la thérapie. Quant à la capacité de travail, elle était complète
sans aucune restriction spécifique dans une activité adaptée et respectant
les restrictions fonctionnelles.

- 7 -
Par communication du 5 avril 2018, la CNA a signifié à l’assuré
mettre fin à son droit aux indemnités journalières et à la prise en charge
des frais médicaux avec effet au 30 avril 2018. Elle lui a indiqué examiner
actuellement la possibilité de lui allouer d’autres prestations d’assurance.
En réponse à un courrier de la CNA du 6 avril 2018, l’ancien
employeur de l’assuré a indiqué que son salaire, en 2018, était de 4'950
fr., plus un 13e salaire de 4'950 fr. pour un temps de travail de 42.5
heures.
Par rapport du 9 juillet 2018, le Dr C.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin
d’arrondissement de la CNA, a confirmé les limitations fonctionnelles
décrites par les médecins de la Clinique G.________. Il a par ailleurs indiqué
que le pronostic de réinsertion comme [...] était défavorable et que, sur le
plan médical, l’exigibilité était donnée aussi bien en temps qu’en
rendement, moyennant le respect des limitations fonctionnelles établies.
Le Dr C.________ a de surcroît retenu que le taux d’atteinte à l’intégrité
n’était pas estimable sur la base du dossier médical à disposition, car les
séquelles objectives liées à cet événement étaient minimes, mentionnant
de plus l’existence d’un état dégénératif préexistant au niveau sacro-
iliaque et lombaire.
Par décision du 17 juillet 2018, la CNA a refusé à l’assuré
l’allocation d’une rente d'invalidité et d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité physique. S’agissant en premier lieu de la rente, la Caisse a
précisé que l'évaluation de l'invalidité n'était basée que sur les séquelles
de l'accident du 7 mars 2016, sans que les facteurs étrangers à cet
évènement n'aient été pris en compte. Elle a considéré qu’en dépit des
(seules) séquelles de l’accident, l’assuré était capable d’exercer une
activité de type léger adaptée, soit ne nécessitant pas de marcher de
manière prolongée, notamment en terrains difficiles, ni de monter et
descendre des escaliers et en évitant le maintien prolongé de la position
debout-assise. L’exercice d’une telle activité était en outre médicalement
exigible la journée entière. Après comparaison des revenus avant et après

- 8 -
l’atteinte à la santé (de respectivement 5'363 fr. et 5'093 fr. [part du 13e
salaire incluse]), il en résultait, sur le plan économique, une perte de gain
de 5 %, insuffisante pour l’allocation d’une rente d’invalidité. S’agissant en
second lieu de l’atteinte à l’intégrité physique, la CNA a repris
l’appréciation émise le 9 juillet 2018 par le Dr C.________ qui avait
considéré qu’une telle atteinte faisait défaut en l’espèce.
Par acte du 16 août 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de son
conseil, s’est opposé à la décision de la CNA du 17 juillet précédent.
Invoquant l’avis de la Dre V.________, médecin généraliste traitante, il a fait
valoir qu’il souffrait toujours de fortes douleurs au niveau de la fesse et du
membre inférieur gauche, douleurs nécessitant la prise quotidienne
d’antalgiques et la poursuite d’un traitement physiothérapeutique
hebdomadaire. Complétant son opposition le 15 janvier 2019, l’assuré a
argué que le rapport des médecins de la Clinique G.________ du
10 novembre 2017, ainsi que l’avis du 9 juillet 2018 du Dr C.________,
étaient dépassés. Il a ajouté que son état de santé n’était pas stabilisé, de
sorte qu’une reprise d’activité n’apparaissait pas exigible, voire
contrindiquée. Pour appuyer ses allégations, l’assuré a produit diverses
pièces, dont en particulier les suivantes :
- un rapport du 8 octobre 2018 de la Dre V.________, se
fondant sur des examens menés entre août et septembre 2018 et
concluant que l’évolution de l’état de santé de l’assuré ne semblait pas
s’améliorer, que la reprise d’un travail à 100 % dans une profession
adaptée restait très théorique et non envisageable et que, dans ce sens,
une nouvelle expertise médicale avec évaluation de la capacité pour une
reconversion professionnelle semblait indispensable ;
- un rapport d’IRM du bassin du 27 novembre 2018 du Dr
T.________, spécialiste en radiologie, observant, par rapport à l’IRM
précédente du 18 avril 2017, une inflammation musculaire un peu plus
étendue au niveau de la portion supérieure du muscle grand fessier à
gauche, une tendino-bursite des tendons des muscles moyens fessiers des
deux côtés et une minime insertionite des ischio-jambiers ;

- 9 -
- un rapport final du 3 décembre 2018 du Service de l’emploi
relatif à un cours effectué par l’assuré entre le 14 septembre et le 19
novembre 2018 auprès de la Fondation [...] indiquant, dans la rubrique
« bilan médical » que l’assuré devait éviter la marche prolongée, la
montée et la descente d’escaliers, le maintien prolongé de la position
debout et assise et le port de charge de plus de 15 kg ;
- un courriel du 14 janvier 2019 de la Dre V.________ au conseil
de l’assuré exposant que les résultats décrits dans le rapport d’IRM du 27
novembre 2018 pouvaient expliquer les douleurs de l’assuré et relevant
que l’atteinte musculaire au niveau du bassin empêchait une réintégration
professionnelle quelconque.
Interpellé par la CNA, le Dr C.________, se déterminant sur les
pièces remises par l’assuré par avis du 28 janvier 2019, a indiqué qu’une
expertise bidisciplinaire (orthopédique et psychologique) pourrait se
discuter et qu’elle viendrait doubler ce qui avait été déjà fait à la Clinique
G.________. Il a également indiqué que la musculature fessière n'était plus
compétente (preuve en était la dégénérescence graisseuse
intramusculaire), cette incompétence ayant été prise en compte dans la
description des limitations fonctionnelles.
Par décision sur opposition du 2 avril 2019, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 17 juillet 2018. Dans sa
motivation, la Caisse s’est ralliée à l’avis précité du Dr C.________,
considérant par ailleurs qu’une expertise médicale ne permettrait pas de
mieux cerner la situation, les pièces versées au dossier par l’intéressé ne
fournissant aucune indication concernant un éventuel traitement
susceptible d’améliorer son état de santé et n’apportant pas d’élément
objectif susceptible de remettre en cause l’évaluation réalisée par les
médecins de la Clinique G.________. La CNA a par ailleurs confirmé son
évaluation du taux d’invalidité et maintenu son appréciation s’agissant du
refus d’octroyer une indemnité pour atteinte à l’intégrité.

- 10 -
B. L’assuré a recouru contre cette décision le 10 mai 2019 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Par réponse du 16 août 2019, l'intimée, se basant sur un
rapport du 9 août 2019 de la Dre P.________, spécialiste en chirurgie,
auprès de la Division de médecine des assurances de la CNA, a conclu à ce
qui suit :
« Monsieur D.________ présente suite à l’accident du 7 mars 2016 un
état cicatriciel de son muscle grand glutéal gauche, qui certes peut
expliquer un certain déficit fonctionnel à la marche - boiterie, mais
en aucun cas la symptomatologie douloureuse majeure décrite par
ce dernier. La rate est guérie et intacte.
L’ancienne activité professionnelle de chauffeur livreur n’étant plus
exigible, nous estimons que chez Monsieur D.________ une activité
professionnelle adaptée à 100%, sans restriction – horaire et
rendement – respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
possibilité d’alterner les positions debout et assise selon le
choix/besoin de ce dernier, éviter les marches prolongées,
notamment en terrain difficile, éviter la montée et la descente
d’escalier répétitive, éviter le port de charges répétitif de plus 5 kg,
les ports de charge de 5 à 10 kg sont possibles occasionnellement,
et de 10 à 15 kg rarement, est reconnue.
Nous reconnaissons à Monsieur D.________, qui présente un état de
santé beaucoup plus favorable que celui de la perte d’un membre
inférieur – table 4 du barème d’indemnisation pour atteinte à
l’intégrité selon la LAA, ou de la perte totale de l’usage d’un membre
– table 21 de ce même barème, qui les deux correspondent à une
indemnité au taux de 50%, une indemnité pour atteinte à l’intégrité
au taux de 10% en se basant sur le barème d’indemnisation pour
atteinte à l’intégrité selon la LAA et en prenant en compte par
analogie une paralysie du nerf fessier – table 2 du dit barème ou
encore un raccourcissement du membre inférieur de 3-4 cm, qui eux
justifient une indemnité au taux de 10%.
Nous ne considérons pas la symptomatologie douloureuse lors de
l’évaluation de cette indemnité pour atteinte à l’intégrité, puisque
comme précité la déchirure musculaire après tout ce temps est
guérie sous forme de tissu fibreux, qui lui n’est pas douloureux. La
rate étant guérie sans séquelle, une indemnité pour atteinte à
l’intégrité ne se justifie pas. »
Dans le cadre de la procédure de recours, l’assuré a produit
une attestation médicale du 3 septembre 2019 de la Dre A.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et de X.________,
psychologue-psychothérapeute, exposant qu’il était suivi depuis le 23 août
2018 pour un épisode dépressif sévère, sans symptôme psychotique. Il a

- 11 -
également produit un rapport d’expertise bi-disciplinaire du 31 mars 2020
des Drs R.________ et E.________, respectivement rhumatologue et
psychiatre auprès de [...] SA, mandatés par l’OAI. Le Dr R.________ retenait
les diagnostics de syndrome fémoro-patellaire droit, sciatique S1
tronculaire secondaire à une déchirure des moyen et grand fessiers et de
douleur lombaire sur discopathie L5-S1. Il relevait que le traumatisme
accidentel avait déclenché un hématome dans les muscles fessiers, lequel
avait comprimé le nerf sciatique et provoqué une lésion définitive
(amyotrophie des muscles grand et moyen fessiers, du quadriceps et du
mollet, involution graisseuse), toujours présente depuis la disparition de
l’hématome. Il existait une irritation neurologique S1 avec un territoire
typique dans le membre inférieur gauche secondaire à une sciatique
tronculaire. En raison des atteintes somatiques, la capacité de travail dans
une activité habituelle ou adaptée était nulle depuis le 7 mars 2016 et de
35 % (50 % avec une diminution de rendement de 30 %) depuis le 27
janvier 2018, en l’occurrence dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique (pas d’effort de soulèvement de
plus de 5 kg, port de charge limité à 5 kg, marche limitée, piétinement
limité, position assise limitée avec changements de position régulier).
Quant à l’expert psychiatre, il écartait les diagnostics d’épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques et de trouble somatoforme
mentionnés par la Dre A.________ dans un rapport du 28 mars 2019 à l’OAI
et posait les diagnostics, non incapacitants, d’épisode dépressif léger avec
syndrome somatique et d’accentuation de certains traits de personnalité
(narcissique) ; lors de son examen, il n’avait pas observé les signes
cliniques et les limitations fonctionnelles relevés par la psychiatre traitante
et jugeait incohérente la prise en charge par une psychologue à hauteur
d’un rendez-vous toutes les trois semaines, eu égard à la gravité des
diagnostics retenus par la psychiatre traitante.
La CNA a encore produit une appréciation chirurgicale de la
Dre P.________ du 15 septembre 2020 qui observait que l’expert imputait
les douleurs lombaires à une atteinte dégénérative des articulations
postérieures basses, que l’IRM du 27 novembre 2018 ne permettait pas de
conclure à une lésion musculaire définitive des fessiers, qu’il pouvait être

- 12 -
retenu soit une atteinte radiculaire S1 sur probable hernie discale, soit une
atteinte tronculaire d’un nerf périphérique, mais en aucun cas une atteinte
tronculaire S1. Par ailleurs, l’examen neurologique pratiqué le
13 novembre 2017 lors du séjour à la Clinique G.________ n’apportait
aucun argument électrophysiologique en faveur d’une atteinte, que ce soit
radiculaire, tronculaire ou plexique. Enfin, l’usage d’une canne anglaise ne
justifiait pas une diminution de la capacité de travail dans une activité
adaptée. En relation avec le volet psychiatrique de l’expertise, elle
renvoyait aux éléments d’incohérence relevés par le Dr E.________.
L’assuré a produit un rapport d’expertise complémentaire du
30 octobre 2020 du Dr R.________. Il en ressortait que l’expert n’avait pas
observé de signes de discordance lors de l’examen clinique, lequel avait
montré une excellente concordance avec l’imagerie radiographique, à
savoir une amyotrophie associée à une dégénérescence massive. La
douleur fessière était bien reproduite à la palpation et à l’élévation de la
jambe gauche, avec un déficit musculaire de l’abaisseur du pied gauche et
un déficit sensitif dans le territoire S1 gauche, lequel avait pour origine
une sciatique tronculaire (hématome de la fesse) et non pas radiculaire
(d’origine lombaire). L’assuré a produit un second rapport d’expertise
complémentaire du 19 février 2021 du Dr R.________. L’expert rappelait le
contenu de ses constatations objectives et précisait que le recourant ne
pouvait pas matériellement travailler à 100 % dans une activité adaptée,
ce en raison de la nécessité de changer très souvent de position et d’avoir
des périodes de repos régulières, outre une baisse de rendement induite
par les limitations fonctionnelles. Le recourant a encore produit, pour
mémoire, deux rapports des 2 février et 10 mars 2017 du Dr M.________
attestant de la persistance des douleurs.
La CNA a produit une nouvelle appréciation chirurgicale du 18
mars 2021 de la Dre P.________, laquelle observait que les limitations
fonctionnelles relevées par l’expert lors de l’examen clinique et
l’allégation de douleurs n’étaient pas rapportées par le recourant dans le
cadre de ses activités récréatives.

- 13 -
Par décision du 22 juillet 2021, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité basée sur un taux d’invalidité de 100 % du 1er
mars 2017 au 28 février 2019, et sur un taux de 84 % dès le 1er mars
2019.
Par arrêt du 10 août 2021 (AA 55/19 – 94/2021), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours, annulé la
décision attaquée et ordonné le renvoi de la cause à la CNA pour
complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision. En substance, la Cour a constaté qu’elle ne disposait au dossier
d’aucune appréciation médicale portant sur une possible aggravation des
états maladifs préexistants. La question du statu quo ante et du statu quo
sine n’avait pas été discutée. On ignorait également si d’éventuelles
lésions préexistantes au niveau des muscles grand et moyen fessiers
gauches étaient ou non de nature à entraîner des limitations
fonctionnelles et si l’accident du 7 mars 2016 avait pu, cas échéant, les
aggraver. S’ajoutait également l’existence d’une inflammation musculaire
un peu plus étendue au niveau de la portion supérieure du muscle grand
fessier à gauche. Sur le plan psychique, il y avait lieu d’investiguer plus
avant l’état de santé psychique de l’assuré et, cas échéant, d’apprécier le
lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident litigieux. Ainsi,
l’instruction devait être complétée sous la forme d’une expertise
pluridisciplinaire comportant à tout le moins des volets rhumatologique
et/ou orthopédique ainsi que psychiatrique, voire éventuellement des
volets neurologique ou de médecine interne.
C. Reprenant l’instruction de l’affaire, la CNA a mis en œuvre une
expertise auprès des Drs I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et Y.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Dans ce cadre, les experts se sont vu
adresser un questionnaire établi par la CNA, ainsi que des questions
supplémentaires du représentant de l’assuré, adressées à la CNA par
courrier du 23 mai 2022. Par la suite, les experts ont fait part de leurs
conclusions dans des rapport du 10 novembre 2022 pour la Dre Y.________
et du 1er décembre 2022 pour le Dr I.________. S’agissant des diagnostics,

- 14 -
la Dre Y.________ a posé ceux de syndrome douloureux somatoforme
persistant, d’origine post-traumatique (F45.4) et d’épisode dépressif
moyen (F32.1). Le Dr I.________ a retenu le diagnostic avec influence sur la
capacité de travail d’hypotrophie avec dégénérescence graisseuse
cicatricielle, prenant le tiers supérieur du grand fessier gauche, secondaire
à un écrasement avec hématome, sur compression de l’hémi-bassin le 7
mars 2016. Comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail, il a mentionné ceux de status après fracture splénique de grade II
survenue le 7 mars 2016, guérie sans séquelle, de hernie discale L5-S1
dégénérative calcifiée, sans compression radiculaire, de légères atteintes
facettaires L4-L5 et L5-S1 dégénératives, associées à un début de fusion
dégénérative des sacro-iliaques des deux côtés, sans corrélation clinique,
d’hypoesthésie du territoire L5 du membre inférieur gauche, sans
dysesthésie et sans trouble de la discrimination et de syndrome
dégénératif débutant fémoro-patellaire droit, sur ancienne atteinte
ligamentaire lié à un accident de football en 1991. Concernant la capacité
de travail, les experts s’accordent sur le fait qu’elle est nulle dans l’activité
habituelle. Quant à une activité adaptée, la Dre Y.________ a attesté une
capacité de travail de 20 à 30 % et le Dr I.________ de 100 %.
Par courrier du 3 janvier 2023, l’intimée a transmis au
recourant, par son mandataire, les rapports des experts et lui a imparti un
délai au 31 janvier 2023 pour prendre position.
Par courrier du 31 janvier 2023, le recourant a, sous la plume
de son conseil, fait part de sa « prise de position concernant les rapports
d’expertise ». Il a requis de l’intimée qu’elle lui confirme que la causalité
adéquate pouvait être admise et qu’il avait droit à la prise en charges des
prestations découlant de l’incapacité de travail et de gain consécutive à
son atteinte psychique. Il s’est réservé le droit de formuler toutes
éventuelles questions complémentaires aux experts tout en requérant une
prolongation de délai de 20 jours pour ce faire dès réception de la réponse
à sa demande.

- 15 -
Par courrier du 20 février 2023, le conseil du recourant a
requis de l’OAI la transmission d’une copie complète et actualisée du
dossier de son mandant.
Faisant suite à un courrier du 17 avril 2023 du recourant, par
son conseil, s’étonnant que son courrier du 31 janvier 2023 soit resté sans
réponse, l’intimée a répondu, par courrier du 1er mai 2023, qu’une suite
serait donnée à sa requête dès que possible.
Lorsque le recourant a, par courrier du 5 juin 2023, relancé
l’intimée pour avoir une réponse à sa requête du 31 janvier 2023, cette
dernière lui a répondu, par courrier du 15 juin 2023, que le dossier était
toujours à l’étude.
Par décision du 18 août 2023, la CNA a exposé que, selon
l’instruction complémentaire, l’assuré était à même d’exercer une activité
légère dans différents secteurs du marché de l’emploi, à condition qu’il
puisse alterner les postures, éviter les déplacements trop fréquents,
surtout sur des sols irréguliers, ne pas grimper ou descendre fréquemment
des escaliers, ne pas monter sur des échelles ou des échafaudages. Quant
au port de charges, il était interdit au-delà de 15 kg et permis
occasionnellement pour les charges de 10-15 kg et régulièrement pour
celles de 5 à 10 kg. En outre, il ne résultait aucune perte de gain après
comparaison des revenus de valide et d’invalide. Sur le plan psychique,
des troubles réduisaient la capacité de gain sans toutefois être en relation
de causalité adéquate avec l’accident assuré. Par conséquent, seule une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 % pouvait être octroyée à
l’assuré.
Par son conseil, l’assuré s’est opposé à cette décision le 15
septembre 2023. Il a d’abord fait valoir une violation de son droit d’être
entendu dans la mesure où il n’avait pas pu prendre position sur les
rapports d’expertise des Drs I.________ et Y.________. Il a ensuite relevé que
la décision rendue n’était pas suffisamment motivée, ne permettant pas
de comprendre dans quelle catégorie de gravité était classé l’accident en

- 16 -
cause. Il a encore fait valoir que son accident devait être considéré comme
grave et que la relation de causalité entre l’accident et les troubles
psychiques était ainsi établie. Si l’accident devait être qualifié de gravité
moyenne, il appartenait à la Caisse d’analyser soigneusement la situation
à l’aune des critères objectifs dégagés par la jurisprudence fédérale dont
les critères étaient, selon lui, tous remplis. Il a enfin allégué que des
troubles psychiques consécutifs à un accident ouvraient le droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité dont l’estimation devait être faite par
un psychiatre. Ainsi, un complément d’instruction s’avérait
incontournable.
Par décision sur opposition du 26 février 2024, la CNA a rejeté
l’opposition. Elle a tout d’abord nié une violation du droit d’être entendu
de l’assuré dans la mesure où il n’appartenait qu’à lui de transmettre des
questions complémentaires aux experts dans le délai imparti au 31 janvier
2023. Elle a ensuite nié l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident du 7 mars 2016, de gravité moyenne, et les troubles psychiques
en examinant les critères jurisprudentiels. S’agissant de la rente
d’invalidité, elle s’est fondée sur le rapport du Dr I.________ du 1er
décembre 2022 pour en refuser l’octroi dès lors qu’une pleine capacité de
travail pouvait être reconnue dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles. Après comparaison des revenus avec et sans invalidité, il
n’y avait pas de perte de gain. Enfin, elle a alloué une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 10 % en se référant aux rapports des Drs I.________
et P.________.
D. Par acte du 27 mars 2024, D.________ a, sous la plume de son
mandataire, recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition du 26 février
2024, concluant principalement à sa réforme en ce sens que ses troubles
psychiques sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident du 7 mars 2016 et au renvoi du dossier à la CNA pour
détermination des prestations dues, subsidiairement à son annulation et
au renvoi du dossier pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants. En substance, il a fait valoir qu’en présence

- 17 -
d’un accident de gravité moyenne, il fallait un cumul de trois critères sur
sept, ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de
manière particulièrement marquante. Dans son cas, le premier critère des
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques de l’accident
ou le caractère particulièrement impressionnant était rempli, ains que
celui de la gravité ou de la nature particulière des lésions physiques.
S’agissant du critère de l’erreur de traitement entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident, des erreurs avaient été commises par
la Clinique G.________ tant au niveau rhumatologique que psychiatrique
entraînant du retard, jamais rattrapé, dans le traitement, qui avait conduit
à une aggravation lente et notable des douleurs jusqu’au développement
d’un syndrome somatoforme douloureux. Les critères de l’existence de
complications importantes, celui des douleurs physiques persistantes et
celui du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques étaient également remplis. Ainsi, six des sept critères
jurisprudentiels pertinents étaient réalisés, dont plusieurs de façon
particulièrement marquantes. Il y avait ainsi donc une relation de causalité
naturelle et adéquate entre les troubles psychiques et l’accident du 7
mars 2016. A l’appui de son recours, il a produit un bordereau de pièces
contenant des rapports, dont notamment un rapport d’évaluation
neuropsychologique du 17 septembre 2020.
Par écriture du 9 avril 2024, l’intimée a renoncé à
formellement déposer une réponse dès lors que la partie recourante
n’alléguait aucun élément nouveau.
Dans sa réplique du 13 mai 2024, le recourant s’est référé à un
rapport du 10 mai 2024 de la Dre A.________, produit en annexe, pour
confirmer que le critères de la gravité ou de la nature particulière des
lésions physiques et celui des erreurs dans le traitement médicale
entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident étaient
remplis.
Par duplique du 23 mai 2024, l’intimée a à nouveau renoncé à
s’exprimer.

- 18 -
Par écriture du 12 juin 2024, le recourant a transmis un
rapport du 11 juin 2024 de la Dre V.________ selon lequel sa masse
musculaire solide l’avait très probablement protégé de conséquences et
de séquelles potentiellement bien plus graves. Ainsi, son accident devait
appartenir aux accidents plus graves de la catégorie intermédiaire.
Le 21 juin 2024, l’intimée a encore une fois renoncé à se
déterminer.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1
al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS
832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-accidents au-delà du 30 avril 2018, en lien avec
l’accident du 7 mars 2016.
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du
25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident du 7 mars
2016 est survenu avant cette date, le droit du recourant aux prestations
d'assurance est soumis à l'ancien droit (ch. 1 des dispositions transitoires

- 19 -
relatives à cette modification [RO 2016 4388] ; TF 8C_662/2016 du 23 mai
2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
4. Dans son opposition du 15 septembre 2023, à laquelle il a
renvoyé dans son acte de recours du 27 mars 2024, le recourant se plaint
d’une violation de son droit d’être entendu. Il fait valoir qu’il n’a pas pu se
déterminer sur les rapports d’expertise des Drs I.________ et Y.________ et
que la décision sur opposition du 26 février 2024 n'était pas suffisamment
motivée dans la mesure où le degré de gravité dans lequel l’accident avait
été classé était incompréhensible et que rien n'indiquait qu’une analyse
sérieuse des critères pertinents en cas d’accident de gravité moyenne
avait eu lieu.
a) Ces griefs, d’ordre formel, doivent être examinés en
priorité, s’agissant d’une règle primordiale de procédure dont la violation
entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée indépendamment
des chances de succès du recours sur le fond (ATF 43 IV 380 consid.
1.4.1). A cet égard, la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art.
29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir
accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218
consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 et les références citées ; TF
9C_751/2018 du 16 avril 2019 consid. 2.2).
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., a pour but que la personne destinataire de
la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit

- 20 -
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de sorte que la personne concernée
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en
connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les
parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu
est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de
s'exprimer librement devant une autorité de recours pouvant contrôler
librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision
attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la
partie lésée ne soit pas particulièrement grave, de sorte qu'il n'en résulte
aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201
consid. 2.2 ; TF 8C_414/2015 du 29 mars 2016 consid. 2.3).
c) A première vue, le recourant n’invoque plus ce grief dans
son recours, on relèvera toutefois que l’intimée a transmis au recourant
les rapports d’expertise des Drs I.________ et Y.________ par courrier du 3
janvier 2023 en lui impartissant un délai au 31 janvier 2023 pour prendre
position. Par courrier de son mandataire du 31 janvier 2023, dans lequel il
indiquait « faire part de sa prise de position concernant les rapports
d’expertise », le recourant a requis la confirmation de l’existence d’une
relation de causalité adéquate, tout en se réservant le droit, dans la

- 21 -
négative, de poser des questions complémentaires aux experts. Sans
réponse à ce courrier, le recourant a relancé l’intimée en date des 17 avril
et 5 juin 2023. La CNA lui a alors indiqué par courriers des 1er mai,
respectivement 15 juin 2023, qu’elle allait donner suite à cette requête et
que le dossier était encore à l’étude. Elle n’en a toutefois rien fait et a
rendu une décision le 18 août 2023. Il faut constater, en l’espèce, que le
recourant n’a pas pris position sur les rapports des experts dans le délai
imparti au 31 janvier 2023 alors qu’il avait la possibilité de le faire, peu
importe que l’intimée lui ait indiqué, après la fin du délai, qu’une réponse
allait lui être apportée. On relèvera ici que le recourant a demandé une
copie actualisée de son dossier le 20 février 2023, sans mentionner son
courrier du 31 janvier 2023. De plus, le recourant avait fait parvenir un
questionnaire aux deux experts par courrier du 23 mai 2022. S’agissant du
grief de la motivation insuffisante, il convient d’observer que si la décision
du 18 août 2023 est relativement peu détaillée, la décision sur opposition
du 26 février 2024 est complète et traite des points nécessaires. Le
recourant a, au demeurant, été en mesure de comprendre la portée de
cette décision sur opposition, et de saisir la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, laquelle est dotée d’un plein pouvoir d’examen
(TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.3, renvoyant à l’arrêt
TF 9C_127/2007 du 12 février 2008). Il a en outre pu faire valoir
l’intégralité de ses griefs dans le cadre d’un double échange d’écritures.
Ainsi, bien qu’il soit douteux que l’on puisse considérer que le droit d’être
entendu du recourant eût été violé, il y a lieu de constater que cette
violation a été réparée devant la présente autorité.
5. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.

- 22 -
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de

- 23 -
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre
à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28
octobre 2021 consid. 3.3).
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,

- 24 -
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialisés
externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre le cas litigieux.
Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis
exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier,
dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières au
service de l’administration ou de la justice afin de l’éclairer sur les aspects
médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les
références citées). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient

- 25 -
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
7. a) En l’espèce, le recourant a été victime d’un accident le 7
mars 2016 sur son lieu de travail et l’intimée a pris le cas en charge dès
cette date. Elle a mis fin à ses prestations avec effet au 30 avril 2018, le
recourant n’ayant plus besoin de traitement et l’état de santé étant
stabilisé. Elle a ensuite nié le droit du recourant à une rente d’invalidité
dès lors qu’il pouvait exercer une activité adaptée à ses limitations et qu’il
ne résultait aucune perte de gain après comparaison des revenus avec et
sans invalidité. Elle a également nié le droit à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité (cf. décision du 17 juillet 2018). L’intimée a confirmé cette
décision sur opposition du 2 avril 2019 contre laquelle le recourant a
recouru par acte du 10 mai 2019. Dans le cadre de la procédure de
recours, l’intimée a reconnu un droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 10 %. Par arrêt du 10 août 2021 (cf. CASSO AA 55/19 –
94/2021), la juridiction cantonale a constaté que l’instruction menée dans
le cadre de la première décision rendue par l’intimée le 17 juillet 2018 et
de la décision sur opposition du 2 avril 2019 ne permettait pas de savoir si
l’accident en cause avait ou non aggravé les troubles dégénératifs
présentés par le recourant. Se posaient également la question d’une
éventuelle lésion préexistante au niveau des muscles grand et moyen
fessiers gauches ainsi que celle de la stabilisation de l’état de santé du
recourant. Aux fins d’éclaircir la situation, la juridiction cantonale a donc
renvoyé la cause à la CNA pour instruction complémentaire. L’instruction
consécutive à ce renvoi a abouti à un rapport d’expertise de la Dre
Y.________ du 10 novembre 2022 sur le plan psychique et, sur le plan
physique, à un rapport du 1er décembre 2022 du Dr I.________. Se fondant
sur ces deux rapports, l’intimée a rendu une décision du 18 août 2023

- 26 -
niant au recourant le droit à une rente d’invalidité et lui octroyant une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %, décision confirmée ensuite
par décision sur opposition du 26 février 2024.
b) Il convient tout d’abord de constater que le rapport du Dr
I.________ du 1er décembre 2022 a été établi en pleine connaissance de
l’anamnèse, des antécédents médicaux, des rapports d’imagerie, du
déroulement de l’accident, des plaintes du recourant et des rapports des
médecins traitants. Les conclusions du Dr I.________ ne sont pas
contradictoires, elles sont claires et étayées. Ledit rapport remplit ainsi les
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante, ce que le recourant ne conteste pas.
c) Il ressort du rapport du Dr I.________ que le recourant a été
victime d’une compression de l’hémi-bassin gauche entre son camion et
une camionnette de livraison. Il est précisé qu’il a évité une fracture du
bassin et/ou de la hanche gauche, ne subissant qu’une compression
abdominale avec une lésion splénique de grade II, associée à un
hématome de la fesse gauche. Sur le plan abdominal, l’évolution a été
pleinement favorable, sans plus aucune séquelle depuis. Il n’en va
toutefois pas de même concernant l’écrasement de la fesse gauche. En
effet, après résorption de l’hématome, une souffrance du grand fessier a
perduré qui s’est transformée en une amyotrophie avec dégénérescence
graisseuse du tiers supérieur de ce muscle dans la région de son attache
iliaque. Ainsi, on peut retenir comme séquelle de l’accident du 7 mars
2016 une atteinte partielle du grand fessier, qui entraîne une perte de
stabilité à la marche et une petite boiterie (cf. pp. 26 et 27 du rapport du
1er décembre 2022). Le Dr I.________ a indiqué que le recourant présentait,
avant l’accident, une hernie discale L5-S1 calcifiée sans compression
radiculaire, une légère atteinte facettaire L4-L5 et L5-S1 dégénérative, un
début de fusion dégénérative des sacro-iliaques des deux côtés et un
syndrome dégénératif débutant fémoro-patellaire droit sur une ancienne
atteinte ligamentaire liée à un accident de football en 1991 (cf. p. 29 du
rapport du 1er décembre 2022). Concernant la fesse gauche et les muscles
fessiers, il n’y avait aucune atteinte significative préexistante. L’accident

- 27 -
n’avait causé aucune aggravation d’états maladifs préexistants, si ce
n’était peut-être transitoirement au niveau des petites atteintes
dégénératives facettaires. S’agissant de la bursite révélée par l’IRM du 18
avril 2017 et de l’inflammation musculaire, le Dr I.________ a constaté que
les moyen et petit fessiers étaient totalement asymptomatiques, y
compris à leur partie distale et qu’il n’y avait aucun signe de bursite pré-
trochantérienne (cf. pp. 30-31 du rapport du 1er décembre 2022). Il a
encore exposé que l’état physique du recourant était stabilisé et que
l’évolution était restée stagnante depuis la sortie de la Clinique G.________
au moins. Il a précisé que les statu quo ante et quo sine ne pouvaient pas
être définis dans la mesure où l’hématome du quadrant supéro-externe de
la fesse gauche, qui avait entraîné une amyotrophie du grand fessier, était
une lésion durable. Il a enfin attesté une pleine capacité de travail, depuis
au moins la sortie de la Clinique G.________, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes : alternance des postures, pas de
déplacements trop fréquents, surtout sur des sols irréguliers, pas de
montée et de descente fréquente des escaliers, pas de montée sur des
échafaudages ou des échelles, pas de port de charges supérieures à 15
kg, port de charges partiel entre 10 et 15 kg et régulier entre 5 et 10 kg
(cf. pp. 34-35 du rapport du 1er décembre 2022).
d) Aucune pièce médicale au dossier ne vient jeter le doute
sur cette appréciation de la situation sur le plan somatique, que le
recourant ne conteste au demeurant pas. En effet, les limitations
fonctionnelles retenues par le Dr I.________ sont les mêmes que celles
indiquées par les médecins de la Clinique G.________ dans leur rapport du
10 novembre 2017, le Dr C.________ dans son rapport du 9 juillet 2018 et
dans le bilan médical du rapport du Service de l’emploi du 3 décembre
2018. Quant au Dr R.________, il a mentionné les limitations fonctionnelles
suivantes : pas d’effort de soulèvement de plus de 5 kg, port de charge
limité à 5 kg, marche limitée, piétinement limité, position assise limitée
avec changements de position régulier. Concernant la question de la
stabilisation de la situation, le Dr L.________ a retenu, dans son rapport du
10 janvier 2018, que la situation devait être considérée comme
médicalement stabilisée. A cet égard, on relèvera que la stabilité de la

- 28 -
situation avait déjà été mentionnée dans un rapport du 2 février 2017 du
Dr M.________ et dans le rapport des médecins de la Clinique G.________ du
10 novembre 2017. S’agissant de la capacité de travail, le Dr L.________ a
indiqué qu’elle était complète sans aucune restriction spécifique dans une
activité adaptée (cf. rapport du 10 janvier 2018), tout comme le Dr
C.________ dans son rapport du 9 juillet 2018 et la Dre P.________ dans son
rapport du 9 août 2019. Si la capacité de travail du recourant a été
évaluée à 35 % par le Dr R.________ et si une rente entière d’invalidité lui a
été octroyée par l’OAI (cf. décision du 22 juillet 2021), on rappellera ici
que, bien que la notion d'invalidité soit en principe identique en matière
d'assurance-invalidité et d'assurance-accidents, il n'en demeure pas moins
que l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-accidents n'a pas de force
contraignante pour l'assurance-invalidité (ATF 133 V 549), tout comme
l'assureur-accidents n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité de
l'assurance-invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.3). Il faut en effet tenir
compte du fait que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences
des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle et
adéquate avec l’accident assuré (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4, 131 V
362 consid. 2.2.1 et 2.2.2). Ainsi, l’évaluation de la capacité de travail du
recourant dans le cadre de l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité
tient compte de facteurs qui ne sauraient être pris en compte par la CNA,
ce qu’a par ailleurs confirmé le Dr I.________ qui a indiqué qu’il ne fallait
pas tenir compte de facteurs psychosociaux pour définir une capacité de
travail (cf. p. 28 du rapport du 1er décembre 2022). Ce médecin a de plus
expliqué les raisons pour lesquelles il se distanciait des conclusions du Dr
R.________. Il a d’abord rappelé qu’il y avait eu un bilan complet
neurologique avec ENMG réalisé par la Clinique G.________ qui n’avait mis
en évidence aucune atteinte radiculaire ou périphérique nerveuse, y
compris du sciatique. Il a également constaté qu’au status, les signes de
Lasègue n’étaient pas probants, que la palpation des points de Valleix ne
correspondait pas à la zone douloureuse ressentie ainsi que plusieurs
incohérences quant aux positions qui seraient plus ou moins douloureuses
pour le recourant. Il en a conclu que la seule lésion objectivable encore
présente était le moyen fessier et a finalement retenu les limitations qui
avaient été attestées par la grande majorité de ses confrères.

- 29 -
e) A la lumière de ce qui précède, il convient de confirmer la
décision attaquée en tant qu’elle retient que, sur le plan somatique, le
recourant dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
8. a) Sur le plan psychique, le lien de causalité naturelle entre
l’état de santé psychique du recourant et l’accident du 7 mars 2016,
admis par la Dre Y.________ (cf. p. 33 du rapport du 10 novembre 2022), ne
fait l’objet d’aucune contestation. Elle a en effet relevé que la
problématique centrale du recourant était le syndrome douloureux
somatoforme persistant qui puisait sa genèse dans l’accident du 7 mars
2016, émettant l’hypothèse d’un lien entre un possible stress post-
traumatique qui aurait évolué sur le plan somatique. Quant à l’épisode
dépressif moyen, elle a considéré qu’il n’était pas en lien de causalité
directe avec l’accident, mais qu’il était réactionnel au syndrome
douloureux chronique. Il convient dès lors d’examiner s’il existe un lien de
causalité adéquat.
b) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6 ; 403 consid. 5). Le Tribunal fédéral a
encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La
gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis
pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité –
ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 5.2.1). Le caractère adéquat du

- 30 -
lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance
déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi,
lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En
revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 précité consid. 3.3 et les
références). Par ailleurs, un seul critère peut être suffisant pour admettre
l’existence d’une relation de causalité adéquate lorsque l’accident
considéré apparaît comme l’un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves (ATF 147 V
207 consid. 5.2.2 et les références). Il est également admis de laisser
ouverte la question de la causalité naturelle d’éventuels troubles

- 31 -
psychiques dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas
être qualifié d’adéquat (ATF 147 V 207 consid. 6.1 ; 135 V 465 consid. 5.1 ;
TF 8C_567/2021 du 1er décembre 2021 consid. 3.1). Enfin, il appartient au
juge seul, et non aux médecins, d’apprécier l’existence d’un rapport de
causalité adéquate (ATF 107 V 176 consid. 4b).
c) La gravité de l’accident du 7 mars 2016 doit être appréciée
d’un point de vue objectif, sans s’attacher à la manière dont la personne
assurée a ressenti et assumé le choc traumatique. Pour apprécier le degré
de gravité d’un accident, seules sont déterminantes les forces générées
par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. N’entre ainsi
pas en considération le fait que c’est le physique trapu et la bonne
musculature du recourant qui lui a évité une fracture du bassin ou de la
hanche (cf. p. 26 du rapport du Dr I.________ du 1er décembre 2022). Il en
va de même de l’argument du recourant selon lequel la Dre Y.________ a
classé l’accident dans la catégorie des accidents graves (cf. p. 3 de son
opposition du 15 septembre 2023). Outre le fait que c’est le syndrome
douloureux somatoforme persistant qui a été qualifié de grave (cf. p. 29
du rapport du 10 novembre 2022), son appréciation ne saurait être
pertinente dans la mesure où le lien de causalité adéquate n’est pas une
notion médicale, mais une question de nature juridique. Dans le cas
d’espèce, le fait de se retrouver pris en étau entre deux véhicules peut
être considéré comme violent et inattendu, voire relativement
impressionnant. Toutefois, le déroulement de l’accident n’apparaît pas, du
point de vue objectif, particulièrement dramatique. En effet, le deuxième
véhicule n’était pas un 3.5 tonnes comme rapporté par le recourant mais
une camionnette de livraison (cf. rapport du 1er décembre 2022 du Dr
I.________). Celle-ci n’était pas en train de rouler lorsqu’elle a heurté le
recourant mais se trouvait à l’arrêt à environ 50 cm du camion de ce
dernier et a fait un à-coup en arrière. Enfin, le recourant n’a jamais perdu
connaissance (cf. rapport de police du 18 mars 2016) et n’a pas subi de
fracture ou lésion osseuse (cf. rapport d’IRM lombo-sacrée du 22 juin
2016), ce qui permet de confirmer objectivement que les forces en
présence n’étaient pas telles que l’accident devrait être considéré comme
un accident grave ou comme un accident de gravité moyenne à la limite

- 32 -
des cas graves. Compte tenu de son déroulement, l’accident doit être
qualifié de gravité moyenne stricto sensu. A cet égard, on relèvera encore
que les circonstances de l’espèce sont sensiblement similaires à celles
d’autres affaires qui ont été jugées comme étant de gravité moyenne
stricto sensu par le Tribunal fédéral. Il s’agit notamment du cas cité par
l’intimée dans lequel un assuré a été coincé entre un camion-bétonnière et
un engin de manutention ayant entraîné un traumatisme thoracique
contondant avec hémothorax droit, pneumomédiastin et fractures de la
série de côtes (TF 8C_721/2011 du 11 novembre 2011). Il en va de même
pour le cas d’une personne coincée entre un tracteur et une ensileuse à
maïs ayant conduit à une plaie par écrasement du coude et des contusions
thoraciques (TF 8C_981/2009 du 18 décembre 2009 consid. 4.2).
d) Il reste dès lors à examiner si le recourant remplit au moins
trois critères objectifs de gravité ou si l’un critère s’est manifesté de
manière particulièrement marquante.
aa) S'agissant du critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l'accident, il convient de rappeler que l'adoption de ce
critère par la jurisprudence repose sur l'idée que de telles circonstances
sont propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus
psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une
affection psychique. C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble
qu'il faut prendre en considération. L'examen se fait sur la base d'une
appréciation objective des circonstances de l'espèce et non en fonction du
ressenti subjectif de l'assuré, en particulier de son sentiment d'angoisse. Il
faut en effet observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé
un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre
l'existence du critère en question (TF 8C_361/2022 du 13 octobre 2022
consid. 5.3.1 ; TF 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 4.2.3 et la référence
citée). En l’occurrence, le recourant allègue que, en plus du fait que
l’accident avait un potentiel mortel évident et que son patron et ses
collègues ont hurlé lors de sa survenance, il a ressenti, au moment de
l’accident, des angoisses de mort très intenses et a pensé que c’était le

- 33 -
dernier jour de sa vie (cf. p. 20 du rapport du 10 novembre 2022 de la
Dre Y.________). Il a également relevé qu’il avait commencé à présenter
des flash-backs et des cauchemars post-traumatiques, à ne plus supporter
qu’on le touche ou lui effleure les fesses, qu’il ne supportait pas de voir
des scènes d’accident à la télévision ou sursautait en entendant un bruit
fort ou soudain et qu’il connaissait des symptômes anxieux de syndrome
de stress post-traumatique (cf. pp. 21, 31 et 32 du rapport du 10
novembre 2022 de la Dre Y.________). Ces sentiments d’angoisse ne sont
toutefois pas déterminants car ils relèvent du ressenti subjectif de
l’intéressé. De même, l’imprévisibilité de l’accident ainsi que le fait qu’un
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, d’origine
post-traumatique, ait été établi par la Dre Y.________ ne sont pas suffisants
pour conclure que l’événement du 7 mars 2016 présenterait un caractère
plus impressionnant que celui associé à tout accident de gravité moyenne.
Il n’y a en outre pas eu de circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques dès lors que seul le recourant a été blessé, puis transporté en
ambulance au Centre hospitalier N.________ afin d’y subir des examens
médicaux sans qu’aucun des examens ultérieurs ne confirme la nécessité
d’un geste chirurgical chez l’intéressé, hormis deux infiltrations en octobre
2016 et février 2017 (cf. rapport du 29 septembre 2018 du Dr B.________).
Au demeurant, même en admettant la réalisation de ce critère, il ne
suffirait pas, à lui seul, pour admettre l’existence d’un lien de causalité
entre l’accident et les troubles psychiques, faute de revêtir une intensité
particulière.
bb) Pour ce qui est du critère de la gravité ou de la nature
particulière des lésions physiques, il peut être retenu en présence de
lésions physiques graves ou, s’agissant de la nature particulière des
lésions physiques, d’atteinte à des organes auxquels l’homme attache
normalement une importance subjective particulière (par exemple la perte
d’un œil ou certains cas de mutilations à la main dominante ; TF
8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 4.3.2 et les références citées). En
l’occurrence, le recourant a souffert d’une fracture splénique de grade II et
des contusions qui n’ont pas mis en danger la vie et ne sont pas des
lésions propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques

- 34 -
(ATF 140 V 356 consid. 5.5.1). Quand bien même le recourant subit des
limitations à la marche (boiterie), le seuil de gravité qui pourrait justifier
l’admission du critère n’apparaît pas atteint. En outre, le fait que des
séquelles accidentelles imposent à l’assuré de changer de profession est
insuffisant pour retenir ce critère (TF 8C _566/2013 du 18 août 2014
consid. 6.2.2). Enfin, les problèmes érectiles mis en avant par le recourant
ne sont pas documentés, seules les médecins psychiatres en ont fait
mention (cf. rapport du 10 novembre 2022 de la Dre Y.________ et du 10
mai 2024 de la Dre A.________), et ne suffisent de toute façon pas à retenir
que le critère serait rempli.
cc) En ce qui concerne le critère de la durée anormalement
longue du traitement médical, il sied de relever que l’aspect temporel
n’est pas seul décisif ; sont également à prendre en considération la
nature et l’intensité du traitement, et si l’on peut en attendre une
amélioration de l’état de santé de l’assuré. La prise de médicaments
antalgiques et la prescription de traitements par manipulations, même
pendant une certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (ATF 148
V 138 consid. 5.3.1). En l’espèce, le traitement médical a été conservateur
avec prise d’antalgiques et séances de physiothérapie ou de
balnéothérapie (cf. rapports des 13 mai 2016, 2 février, 29 septembre
2017, 8 octobre 2018 et 14 janvier 2019 des Drs F.________, M.________,
B.________ et V.________). Ainsi, ce critère n’est pas rempli, ce que le
recourant ne conteste au demeurant pas.
dd) S’agissant du critère des douleurs physiques persistantes,
il est nécessaire que les douleurs importantes aient existé sans
interruption notable durant tout le temps écoulé entre l’accident et la
clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA). L’intensité des douleurs doit être
examiné au regard de leur crédibilité, ainsi que de l’empêchement qu’elles
entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4). En
l’occurrence, le recourant a connu des douleurs au niveau de la fesse
gauche (cf. rapports des 2 février, 10 mars, 25 septembre 2017, 8 octobre
2018 et 14 janvier 2019 des Drs M.________, B.________ et V.________). La
souffrance du grand fessier a perduré et s’est transformée en une

- 35 -
amyotrophie avec dégénérescence graisseuse du tiers supérieur de ce
muscle, dans la région de son attache iliaque (cf. p. 26 du rapport du 1er
décembre 2022 du Dr I.________). Ainsi, le recourant présente toujours des
douleurs résiduelles qui n’ont jamais pu être éliminées durablement
depuis l’accident du 7 mars 2016. En tant que ces douleurs peuvent être
mises en lien avec une atteinte objective, respectivement avec une
atteinte qui présente un rapport de causalité naturelle avec l’accident, ce
critère peut être considéré comme réalisé, sans toutefois admettre qu’il
revêtirait à lui seul une intensité suffisante pour admettre l’existence d’un
lien de causalité adéquate. En effet, les douleurs physiques ne font pas
l’objet d’un suivi par un spécialiste de la douleur et les rapports médicaux
versés au dossier ne font pas état d’un traitement spécifique contre la
douleur dont l’étendue et la durée permettraient de retenir que le critère
de l’intensité des douleurs serait réalisé au regard de la jurisprudence.
L’importance de ce critère doit d’ailleurs être relativisée in casu, compte
tenu des vraisemblables effets délétères de la problématique psychique
qui se trouve au premier plan. A noter aussi que le recourant présente des
atteintes d’origine dégénératives qui jouent également un rôle dans la
survenance de ses difficultés.
ee) Concernant le critère de l’existence d’erreurs dans le
traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de
l’accident, il faut constater que le traitement pour les séquelles physiques
n’a été entaché d’aucune erreur médicale. Contrairement à ce que
soutient le recourant, la prise en charge du recourant au niveau physique
n’a pas été entachée d’erreur du fait que les médecins de la Clinique
G.________ avaient fait état de soupçons de majoration des symptômes, de
boiterie démonstrative et de tendance au catastrophisme. En effet, aucun
des médecins ayant examiné le recourant n’a fait état d’exagération des
symptômes, à moins qu’il ne l’ait lui-même constaté, comme le Dr
C.________ qui a indiqué que l’examen clinique montrait des incohérences,
la principale étant l’intensité élevée des plaintes et du handicap
fonctionnel d’un côté et les anomalies objectives somme toute peu
importantes d’un autre (cf. rapport du 9 juillet 2018). S’agissant des
séquelles psychiques, le recourant allègue une erreur des médecins de la

- 36 -
Clinique G.________ du fait de l’absence de tout suivi psychiatrique en se
référant au rapport de la Dre Y.________. Or cette médecin n’a fait que
regretter que le recourant n’ait pas eu, après l’accident, un soutien
spécifique en psycho-traumatologie (cf. p. 29 du rapport du 10 novembre
2022) sans toutefois en déduire une erreur des médecins de la Clinique
G.________. Au contraire, elle a indiqué que, dans ses débuts, la douleur
psychique accompagnait la douleur somatique comme deux lignes
parallèles interconnectées et qu’un syndrome de stress post-traumatique
n’avait pas pu être diagnostiqué dès lors que le recourant n'avait pas fait
état de ses cauchemars répétés et des flashbacks, son attention étant
totalement focalisée sur ses douleurs physiques (cf. pp. 29-30 du rapport
du 10 novembre 2022). L’avis du 10 mai 2024 de la Dre A.________ n’est
d’aucun secours au recourant dans la mesure où elle reproche aux
médecins de la Clinique G.________ de n’avoir pas posé le diagnostic d’état
de stress post-traumatique tout en admettant n’avoir pas elle-même eu le
réflexe de rechercher de manière plus soutenue les symptômes d’un tel
diagnostic. Ainsi, le critère n’est pas rempli.
ff) Quant au critère relatif aux difficultés apparues durant la
guérison et des complications importantes, la jurisprudence a précisé qu’il
doit exister des motifs particuliers ayant entravé la guérison, et ce même
s’il n’a pas été possible de supprimer les douleurs de l’intéressé ni même
de rétablir une capacité de travail entière (TF 8C_613/2019 du 17
septembre 2020 consid. 6.4.3 et les références citées). L’échec de certains
traitements isolés et la persistance de certains troubles ne sont donc pas
suffisants pour admettre des difficultés lors du processus de guérison (TF
8C_400/2020 du 14 avril 2021 consid. 4). Rien n’indique en l’occurrence
que le recourant aurait été confronté à des complications particulières. Le
fait que l’une des infiltration n’ait apporté aucune amélioration ne suffit
pas à conduire à l’admission de ce critère, ni par ailleurs le fait que le
recourant subisse une lésion durable (cf. p. 30 du rapport du 1er décembre
2022 du Dr I.________). On relèvera encore que le recourant n’a plus été
suivi par le Centre hospitalier N.________ dès le mois de juin 2017 (cf.
rapport du 25 septembre 2017 du Dr B.________).

- 37 -
gg) Enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail due
aux lésions physiques ne se mesurent pas uniquement au regard de la
profession antérieurement exercée par l’assuré. Ainsi, ce critère n’est pas
rempli lorsque l’assuré est apte, même après un certain laps de temps, à
exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles
qu’il présente (TF 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 consid. 5.2.2), étant
rappelé que l’intéressé doit faire tout ce qui est possible pour réintégrer
rapidement le monde du travail, au besoin en exerçant une autre activité
compatible avec son état de santé (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7). Ce
critère est en principe admis en cas d’incapacité totale de travail de près
de trois ans (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 5.3.4 ; TF
8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid.4.2.4 et les références). En
l’occurrence, le Dr I.________ a attesté une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée au moins depuis la sortie de la Clinique G.________
(cf. p. 35 du rapport du 1er décembre 2022), soit depuis le 8 novembre
2017, époque où les Drs L.________ et C.________ retenaient également une
capacité de travail entière dans une activité adaptée (cf. rapports des 10
janvier et 9 juillet 2018). On relèvera encore que la Dre Y.________ a
attesté une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 20 à 30
% dans une activité adaptée et qu’elle a précisé que, sur le plan
psychiatrique, le degré d’incapacité de travail n’avait pas beaucoup évolué
depuis l’accident. La Dre A.________ a expliqué que lorsque le recourant
était venu la consulter en août 2018, les symptômes dépressifs étaient si
forts qu’ils occupaient le premier plan du tableau clinique, en reléguant les
symptômes liés au stress post-traumatique à l’arrière-plan. Quant à la Dre
V.________, elle a indiqué, dans son courriel du 11 juin 2024, qu’un
traitement antidépresseur avait été introduit en début d’année 2018 du
fait d’une baisse de la thymie du recourant. Ainsi, dans la mesure où les
troubles de nature psychogène ont eu relativement tôt un rôle
prédominant sur l’état de santé de l’intéressé, l’existence du critère relatif
au degré et à la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques
doit être niée (cf. TF 8C_729/2016 du 31 mars 2017 consid. 5.5.2.3).
e) En définitive, même en retenant le critère des douleurs
physiques persistantes et en admettant que le critère des circonstances

- 38 -
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident serait réalisé, ils ne
revêtent pas une intensité suffisante pour permettre à eux seuls de
considérer qu’un lien de causalité adéquate existerait entre les troubles
psychiques du recourant et l’accident du 7 mars 2016. En outre, deux
critères ne suffisent pas dès lors que la jurisprudence en demande trois.
Dès lors, il n’appartient pas à l’intimée de prendre en charge, au titre de
l’assurance-accidents, les troubles psychiques que le recourant a présenté
dans les suites de son accident.
9. Il reste encore à examiner le dossier sous l’angle économique
et à déterminer si le recourant a droit à une rente d’invalidité.
a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;
TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de

- 39 -
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre
2020 consid. 5.2).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
f) aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans

- 40 -
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
g) En l’espèce, le calcul du degré d’invalidité opéré par
l’intimée n’est pas contesté par le recourant et peut être confirmé. Il peut
être relevé que c’est à juste titre que le revenu sans invalidité a été
déterminé sur la base des indications fournies par l’employeur (cf. courrier
du 6 avril 2018) et fixé à [4'950 fr. x 13 =] 64'350 francs. Quant au revenu
d’invalide, l’intimée était fondée de se référer aux données de l’ESS 2018,
étant donné que le recourant n’a jamais repris d’activité lucrative. Elle a
ainsi pris en compte le revenu auquel peut prétendre les hommes avec le
niveau de compétence 1, soit un montant mensuel de 5'417 francs.

- 41 -
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de
quarante heures, ce revenu doit être adapté à la durée hebdomadaire
usuelle dans les entreprises, soit 41,7 heures. Le revenu annuel brut
s’élève à 67'766 fr. 67. Après abattement de 5 % pour tenir compte des
limitations fonctionnelles imputables à l’accident, il s’ensuit que le
montant du revenu d’invalide doit être fixé à 64'378 fr. 34. Le salaire
d'invalide (64’378 fr.) étant supérieur au salaire sans invalidité (64’350
fr.), le recourant ne subit pas de perte de gain du fait de l'accident, et ne
peut dès lors pas se voir allouer une rente d'invalidité. L’intimée était par
conséquent fondée à nier le droit à une rente, le degré d’invalidité du
recourant n’atteignant pas le seuil de 10 % ouvrant le droit à une telle
prestation.
10. En dernier lieu, il convient d’examiner la quotité de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité allouée par l’intimée à concurrence de 10 %.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité
ou, si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement
médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA).
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas

- 42 -
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018
consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne
figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en
tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ;
TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
b) Dans son rapport du 1er décembre 2022, le Dr I.________ a
indiqué qu’il ne pouvait que se référer à l’estimation de la Dre P.________,

- 43 -
qui, par analogie à une parésie du nerf fessier ou un raccourcissement du
membre inférieur de 3-4 cm, avait admis un taux de 10 %. Il ressort en
effet du rapport du 9 août 2019 de la Dre P.________ qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 10 % peut être admise en se basant sur le
barème d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité selon la LAA et en
prenant en compte par analogie une paralysie du nerf fessier - table 2 du
dit barème ou encore un raccourcissement du membre inférieur de 3-4 cm
(cf. p. 15 du rapport). Cette estimation n’est au demeurant remise en
cause par aucun avis médical versé au dossier. Le recourant ne l’a par
ailleurs pas contestée dans le cadre de son recours. C’est par conséquent
à juste titre que l’intimée a fixé à 10 % l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité à laquelle le recourant a droit.
11. Il faut enfin constater que le recourant n’a pas formellement
conclu à la mise en œuvre d’un complément d’instruction sur le plan
psychiatrique, comme il l’avait fait dans son opposition du 15 septembre
2023. Quoi qu’il en soit, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Un complément
d’instruction n’est de toute façon pas nécessaire et doit être rejeté sur la
base d’une appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1).
12. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 44 -
II. La décision sur opposition rendue le 26 février 2024 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf (pour D.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :