vd_gerichte · T208.003554 · 2010-01-21 · fr
Conflit du travail jusqu'à 20'000.--
Conflit du travail jusqu'à 20'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
48/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 21 janvier 2010
___________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Creux et Denys
Greffière : Mme Rossi
*****
Art. 336c et 343 al. 4 CO; 3, 452 et 456a CPC; 46 LJT
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par D.________ SÀRL, à Lausanne,
défenderesse, contre le jugement rendu le 14 janvier 2009 par le Tribunal
de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
la recourante d’avec F.________, à Lausanne, demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
804

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 14 janvier 2009, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 22 octobre 2009, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne a partiellement admis la demande (I), dit
que la défenderesse D.________ Sàrl est reconnue débitrice de la
demanderesse F.________ et lui doit immédiat paiement des sommes de
10'508 fr. 15, valeur brute, sous déduction des charges sociales usuelles,
avec intérêt à 5% l'an dès le 1er février 2008 (II) et de 691 fr. 15, valeur
brute, dont à déduire les charges sociales usuelles, avec intérêt à 5% l'an
dès le 1er août 2008 (III), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI) [recte: IV] et rendu le jugement sans frais ni dépens (VI) [recte: V].
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait
de ce jugement qui est le suivant:
«1. La société défenderesse D.________ Sàrl, dont le siège
est à Lausanne, est inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud
depuis le 12 octobre 2000. M. O.________ en est l’associé gérant au
bénéfice de la signature individuelle. La défenderesse est une société
active dans la commercialisation de téléphonie. Elle était sous contrat
avec la société I.________ avec pour mandat de démarcher pour cette
dernière de nouveaux clients. En 2005, J.________ a racheté I.________ et,
partant, ledit contrat.
M. O.________ dirigeait personnellement la société. Il
était assisté de Mme K.________, qui oeuvrait comme sa secrétaire et
comme responsable de vente. Elle était elle-même secondée par Mme
P.________ qui supervisait le travail des téléphonistes.
Par contrat de mission de durée indéterminée signé
par les parties le 5 juillet 2006, F.________ (ci-après: la demanderesse) a
été engagée à compter du 20 juin 2006 au service de la défenderesse en
qualité de télévendeuse. Le salaire convenu était déterminé selon un
système dit: « (fixe + commissions) », le contrat renvoyant à une annexe
1 en faisant partie intégrante et paraphée par la demanderesse. Dite
annexe stipulait ce qui suit:
« Contrat cadre de travail, conditions salariales : Salaire horaire brut fr. 25.- y.c. vacances
8,33%, au coefficient 100. Exp : coefficient 0, 70 le salaire horaire est de fr. 25.-x 0,70 =
fr. 17, 50.
Vous devez garantir un minimum de 40 inscriptions par semaine.
Vous êtes assuré contre les risques d’accidents.

- 3 -
La société ne couvre pas la perte de gain en cas de maladie.
Inscriptions non commissionnées :
- déjà client chez I.________
- refusé par B.________
- annulation dans les deux mois
- client mal informé
salaire et frais non crédités :
- lors d’absence de rapport journalier détaillé ».
Pour le surplus, le contrat renvoie au contrat-cadre de travail figurant à
l’Annexe 2, également paraphé par la demanderesse et en faisant
intégrante. Il y est notamment stipulé ce qui suit :
« Délai de congé
Pour toutes les missions (à durée déterminée ou indéterminée), les trois premiers mois
sont considérés comme temps d’essai. Un nouveau temps d’essai commence chaque fois
que débute une nouvelle mission. Pendant cette période le délai de congé est de deux
jours ouvrables, après cette période il est de 1 mois les années suivantes.
En cas d’absence, le temps d’essai est prolongé d’autant.
Pour un contrat de mission de durée indéterminée, le délai de congé est de 2 jours si
l’emploi ininterrompu n’excède pas 13 semaines (3 mois), de 7 jours si l’emploi
ininterrompu a duré de 14 à 26 semaines (4-6 mois) et ensuite d’un mois pour le même
jour du mois suivant.
Présence au travail
Toute absence injustifiée peut être considérée comme une rupture de contrat. Vous
devez donc respecter l’horaire convenu ou celui imposé par les activités propres de votre
métier.
Salaire
C’est sur la base d’un relevé d’heures et de résultats rempli et dûment signé par vous-
même que vous serez rémunéré.
Caution
Une caution de 5% sur le salaire AVS sera retenue jusqu’à concurrence de fr. 10'000.-.
Cette caution sera bloquée pendant six mois après la cessation de l’activité.
Clause pénale
S’il est établi que la vente a été obtenue de façon irrégulière voire malhonnête (fausse
signature, déclarations fausses sur le produit ou la société, etc) D.________ Sàrl licenciera
avec effet immédiat le collaborateur indélicat et se réserve le droit de déposer plainte
pénale à l’encontre de l’auteur de ces actes.
Tout cas d’abus entraînera en conséquence le non-paiement de l’ensemble des
commissions du mois pour les contrats réalisés par le vendeur concerné. ».
Sur la base des fiches de salaire de la demanderesse produites, les
charges sociales AVS, AC, ASS/ACC/LAA et LPP sont calculées sur le 75 %
du salaire brut après déduction de la garantie de 5% et addition des
primes (salaire total).
2. Au cours des audiences des 20, 25 novembre et
10 décembre 2008, les témoins de la demanderesse, anciennes et ancien
employés de la défenderesse, ont décrit de manière concordante le
système de rémunération appliqué à tous les téléphonistes par la
défenderesse. Ce système était expliqué à tous les nouveaux
collaborateurs. Le salaire horaire était calculé sur la base d’un coefficient
déterminé par le nombre de contrats à l’heure que l’employé faisait

- 4 -
souscrire par téléphone par rapport aux nombre de contrats minimum. Le
coefficient 100 correspond à un contrat de l’heure (40 contrats par
semaine à temps plein) et détermine le plafond du salaire. Le salaire-
horaire de l’employé baissait donc si celui-ci n’atteignait pas le minimum
requis. La fiche de salaire mensuelle indiquait le nombre de contrats
conclus et le nombre de contrats invalidés ou considérés comme tels.
Certains employés se voyaient offrir la possibilité de
n’être rémunérés qu’à la commission. La demanderesse a passé à ce
mode rémunération dès août 2006, soit 25.- brut par contrat passé et
validé.
3. Le travail de la demanderesse consistait à proposer
par téléphone la conclusion d’abonnements téléphoniques auprès
d’I.________. Au début de la journée de travail, Mme K.________ remettait
aux téléphonistes une liste comportant les coordonnées de personnes
qu’ils devaient appeler. Les listes remises étaient établies par le témoin
K.________ sur la base de TwixTel version 2007 sans vérification par cette
dernière que les personnes inscrites étaient ou non déjà clientes
d’I.________/ J.________, comme l’a précisé le témoin durant l’enquête
pénale. Il n’y avait aucune centralisation des données des clients ou des
personnes à contacter ni donc de tenue à jour de fichiers clients. De plus,
les téléphonistes avaient pour instruction de se servir de listes, déjà
travaillées, déposées dans une armoire lorsqu’ils arrivaient au terme des
listes confiées. Lorsqu’un client était déjà inscrit auprès d’I.________, les
téléphonistes devaient barrer le nom d’un trait, de même pour les clients
pas intéressés par l’offre. En cas de conclusion de contrat, ils devaient
mettre la date du téléphone et surligner le nom du client. Si les clients
demandaient à être rappelés, les téléphonistes devaient indiquer le motif
dans la marge. La fiche était conservée comme outil de travail s’il y avait
des clients à recontacter. Les téléphonistes disposaient chacun d’un code
de trois chiffres dit « code agent » sous lequel étaient enregistrées leurs
opérations. C’est sous ce code qu’étaient enregistrés les contrats conclus.
Tout contrat passé avec une personne déjà cliente
n’était évidemment pas rémunéré.
Un démarchage téléphonique se déroulait en trois
phases : la première consistait en la présentation de la société et de son
but, la deuxième visait à s’enquérir auprès de quel opérateur la personne
était cliente et la troisième était la conclusion du contrat dans le cas où la
personne était intéressée par l’offre.
Les contrats passés par agent se trouvaient validés
ou invalidés dès le lendemain par la société L.________ (intérimaire neutre
intervenant entre la défenderesse et l’opérateur qui validait les
inscriptions de contrats). Un second contrôle était opéré par l’opérateur
J.________ lui-même en fin de mois, notamment s’agissant des contrats
passés avec des personnes déjà clientes de J.________ ou d’I.________. Les
contrats étaient ainsi déduits du décompte du mois suivant entre la
défenderesse et l’opérateur. Les agents n’étaient informés que du résultat

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du premier contrôle. Ils ne disposaient d’aucun compte rendu quant au
second contrôle.
Pour augmenter le rendement, la défenderesse
organisait régulièrement un concours offrant une prime supplémentaire à
celle qui atteignait un nombre déterminé de contrats. Parfois, le quota
devait être atteint par l’agent individuellement, parfois les employés
pouvaient travailler en binôme ou par groupe de trois. Ces concours ne
faisaient l’objet d’aucun règlement écrit et étaient décidés de cas en cas
par M. O.________.
Les témoignages divergent quant à savoir s’il était
demandé, autorisé ou pratiqué au sein des agents de travailler en binôme
et d’enregistrer les contrats passés sur un seul des deux codes pour
améliorer le résultat lors de concours puis de partager la prime ainsi
gagnée. Le témoin U.________ a dit ne jamais s’être associé pour atteindre
un quota de contrats mais connaître cette pratique au sein de la société.
Le témoin P.________ – qui a été en conflit avec la défenderesse et dénoncé
pénalement par cette dernière - a affirmé que cette pratique était
courante et a affirmé que même la responsable des ventes, Madame
K.________, s’y livrait. Cette dernière – toujours sous contrat avec la
défenderesse au moment de témoigner – a contesté toute pratique de la
sorte ainsi que de s’y être elle-même livrée; elle a expliqué qu’en aucun
cas il n’était toléré d’enregistrer des contrats sous le code d’un autre
agent pour des raisons de traçabilité notamment et que cela avait été
clairement expliqué au personnel; lorsque les agents pouvaient se mettre
en groupe, leurs résultats individuels, enregistrés sous leur code respectif,
étaient cumulés pour atteindre le quota fixé et ceux-ci se partageaient la
prime. Le témoin Q.________ – ayant travaillé d’octobre 2004 à novembre
2006 puis d’octobre 2007 à avril 2008 pour la défenderesse – a déclaré ne
pas avoir connaissance que des agents sous rémunération fixe aient
enregistré des contrats sous le code d’agents rémunérés à la commission,
cela lui paraissant peu honnête.
4. A son retour de vacances à mi-septembre 2007, la
demanderesse a été informée qu’elle serait invitée à témoigner par un
ancien employé M. U.________ dans le cadre d’une procédure engagée par
ce dernier contre la défenderesse pour licenciement abusif. La
demanderesse avait en effet assisté à la scène précédant le licenciement
de cette personne. La demanderesse a été effectivement entendue
comme témoin lors de l’audience du 18 décembre 2007, ainsi que
Mesdames K.________ et N.________ ; à dite audience, les parties sont
parvenues à une conciliation.
5. Le 20 juin 2006, la demanderesse a signé un code de
bonne conduite, qui a été présenté à l’ensemble des employés de la
défenderesse et dont le contenu est le suivant:
« Code de bonne conduite pour la prospection téléphonique I.________

- 6 -
Je soussigné F.________, employé(e) de D.________ Sàrl m’engage par la présente à
respecter, dans l’exercice de mon activité, le code de qualité et de bonne conduite ci-
dessous (l’employeur se réserve la possibilité de modifier le code de bonne conduite) :
1. L’objectif du conseil à la clientèle est de répondre aux souhaits et aux besoins des
clients potentiels et de proposer aux clients des conseils complets au mieux de mes
capacités, en vue d’obtenir leur souscription.
Je ne dois pas donner de renseignements erronés ou omettre des informations sur les
tarifs, les produits/services et le déroulement général des commandes. Seules les
informations considérées comme fiables doivent être communiquées. En cas de doute, je
dois contacter l’entreprise associée pour clarifier toute incertitude. Si possible, je ne dois
faire aucune déclaration sur les concurrents de I.________, et surtout ne pas les dénigrer.
2. Je NE dois PAS faire les déclarations suivantes au cours des entretiens
commerciaux :
- la présélection par TPV sert à la commande d’une brochure
- la présélection par TPV sert à la commande d’une brochure/d’informations
- la TPV n’est pas un contrat ; l’inscription ne vous engage à rien
- la présélection par TPV sert au paiement d’un gain
- I.________ est une entreprise ou un sous-locataire de B.________
- l’inscription ne change rien à votre situation
3. En tout état de cause, au début de chaque entretien commercial, je dois indiquer de
façon claire et précise au nom de quelle entreprise l’offre est faite au client.
I.________ est une entreprise totalement indépendante, prospère sur le marché
européen. Je dois m’assurer que le client est parfaitement conscient du fait qu’une
entreprise peut éventuellement être remplacée par une autre.
4. Les personnes mineures, juridiquement incapables ou irresponsables, ne
comprenant pas le sens d’un changement de ligne pour I.________, ne sont pas
autorisées à laisser s’inscrire les personnes âgées ou les personnes ne comprenant
pas parfaitement le sens d’un changement de ligne pour I.________. Les éventuelles
limites d’âge et les autres instructions de l’employeur doivent impérativement être
respectées. A l’heure actuelle, la limite d’âge est fixée à 75 ans. ».
6. Le 11 octobre 2007, une prime était promise à tout
téléphoniste réalisant au moins 12 inscriptions. Ce concours était
individuel. Mme P.________ a informé sa supérieure, Mme K.________, que la
demanderesse s’était entendue avec une autre téléphoniste du nom de
D.________ pour enregistrer certaines inscriptions sous son propre code
agent. Cette dernière était rémunérée sur la base d’un salaire horaire
plafonné selon le système de coefficient décrit plus haut, tandis que la
demanderesse était rémunérée uniquement sur commission par contrat
conclu. Le témoin P.________ a réexpliqué à cette occasion le
fonctionnement du salaire au coefficient et en quoi, en pratiquant de la
sorte, les employées pénalisaient l’entreprise. Elle a également réexpliqué
qu’il était obligatoire d’enregistrer les contrats sous son propre code
agent. L’employée D.________ s’est excusée ; la demanderesse a rétorqué
que du moment qu’elles étaient toutes deux d’accord, elle ne voyait pas
en quoi cela pouvait poser problème.
Si une téléphoniste, avec un salaire fixe horaire et
ayant atteint son quota de contrats lui garantissant une pleine
rémunération selon le système de rémunération horaire plafonnée,
échange son code avec une téléphoniste payée uniquement à la
commission, celle dernière améliore son revenu au détriment de la
société. En pratiquant de la sorte, la demanderesse a augmenté le nombre
de contrats et donc ses commissions ce au préjudice de la société en plus

- 7 -
de s’assurer une prime - modeste - qu’elle n’aurait pas forcément atteinte
seule.
M. O.________ a demandé au témoin P.________ la
rédaction d’un rapport sur cet incident. Le témoin P.________ a précisé
qu’elle aurait été obligée de rédiger ce rapport. Cependant, elle ne
conteste pas la véracité des faits qu’elle y relate. Dans son témoignage,
elle fait valoir que travailler en binôme était accepté de même que de
travailler sous le code agent d’un téléphoniste ; elle a toutefois dû
admettre que dans le cas présent, le concours était individuel ce qui
interdisait déjà en soi la pratique dénoncée de la demanderesse. Les
témoins U.________ et Q.________ ont affirmé ne jamais avoir échangé de
code. Il est tenu pour établi que la pratique d’échange de code était bien
prohibée au sein de la société, ne serait-ce qu’en raison du préjudice
évident que cela lui créerait - sans exclure que certains employés s’y
soient adonnés.
7. Dès le début de l’été 2007, la défenderesse s’est
trouvée dans une situation financière difficile. Il était question d’un risque
de faillite. Il était exigé des téléphonistes une plus grande productivité et
de multiplier les contacts avec les clients potentiels. Une grande pression
a été ressentie par les téléphonistes et une désorganisation certaine s’est
produite depuis cette période en tout cas. Un nouveau contrôle a été mis
en place fin septembre 2007 sur exigence de la direction; Mme P.________
devait relever toutes les heures, voire toutes les demi-heures auprès des
téléphonistes leurs résultats au lieu de le faire à 10.00 heures, midi et à
15.30 heures comme auparavant.
Tous les téléphonistes ont respecté cette exigence.
En date du 15 ou 16 octobre 2007, la demanderesse s’est seule opposée à
cette pratique faisant valoir que ces demandes fréquentes de produire ses
résultats la déconcentraient et qu’elle souhaitait transmettre ses résultats
aux pauses, comme elle faisait auparavant. Mme P.________ a fait part de
cette réaction auprès de M. O.________. Celui-ci a demandé la rédaction
d’un procès-verbal qui n’a jamais été produit. M. O.________ a alors
convoqué la demanderesse dans son bureau pour qu’elle se justifie. Le ton
est alors monté. M. O.________ lui aurait dit qu’il était le patron et que la
demanderesse devait exécuter les ordres; la demanderesse est retournée
à son poste en disant qu’on n’avait pas à lui parler sur ce ton. La
demanderesse lui a demandé s’il se croyait au-dessus des lois pour oser
parler de la sorte. À la suite de cet événement, M. O.________ a rédigé la
lettre de licenciement de la demanderesse, en respectant les délais.
8. Par courrier recommandé du 16 octobre 2007, la
défenderesse a licencié la demanderesse pour le 31 décembre 2007 et l’a
immédiatement libérée de son obligation de travailler. La défenderesse
mentionnait comme motif « cette décision nous a été notamment imposée par
votre comportement ces dernières semaines ». La défenderesse s’engageait à
verser un salaire sur la base d’une moyenne pour la période jusqu’au 31
décembre 2007.

- 8 -
La demanderesse s’est opposée à son licenciement par un
courrier du 23 janvier 2008, adressé par le biais de son mandataire,
Christophe Savoy, agent d’affaires à Lausanne à la défenderesse. La
demanderesse se prévalait d’une prolongation du délai de congé au 31
janvier 2008, invoquant le fait d’avoir été en incapacité de travail courant
décembre 2007.
9. La défenderesse a déposé plainte pénale le 25
janvier 2008 pour vol, abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les
titre, escroquerie, instigation à faux témoignage, menaces et violation de
domicile ou/et dommages à la propriété à l’encontre des quatre
employées suivantes:
- Mme F.________, la demanderesse, qui travaillait sous le numéro
code agent [...]
- Mme N.________, la demanderesse, qui travaillait sous le numéro
code agent [...]
- Mme [...], qui travaillait sous le numéro code agent [...]
- Mme P.________ qui travaillait sous le numéro code agent
[...]
Ces employées étaient alors payées à la commission
et touchaient fr. 25.- par connexion (on entend par connexion, les contrats
acceptés), y.c. l’indemnité vacances de 8,33 % des vacances.
Par ordonnance du 3 octobre 2008, le juge
d’instruction a prononcé un non-lieu.
La défenderesse a fait grief à la demanderesse
d’avoir convaincu sa collègue D.________, rémunérée à l’heure,
d’enregistrer cinq de ses contrats sur son propre code agent afin de
pouvoir encaisser une commission de 50.- à laquelle elle n’aurait pas eu
droit et ce au détriment de la société. Le juge d’instruction a libéré la
demanderesse à tout le moins au bénéfice du doute, retenant en
particulier qu’il n’était pas établi que celle dernière connaissait le mode de
rémunération de sa collègue.
La défenderesse a fait en outre grief à la
demanderesse de s’être concertée avec les trois autres anciennes
employées pour enregistrer des contrats pour J.________ auprès d’un grand
nombre de clients déjà inscrits auprès de cet opérateur. Le juge
d’instruction a libéré les quatre prévenues retenant en substance qu’elles
travaillaient sur la base de listes élaborées à l’avance sans fichier de
clients actualisé, qu’il n’a pas été établi qu’elles auraient agi de la sorte
volontairement et qu’elles n’auraient eu aucun intérêt personnel à
procéder ainsi dès lors que les téléphonistes ne sont pas rémunérées pour
les contrats annulés. Le juge a relevé en outre que le plaignant admettait
dans son audition que son système informatique fonctionnait mal à celle
époque.
En octobre 2007, la société J.________ a constaté sur
les résultats fournis par la défenderesse qu’un grand pourcentage des

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clients facturés par la société défenderesse comme nouveaux clients
étaient en réalité des clients déjà actifs auprès de J.________. Selon le
représentant de J.________ entendu comme témoin durant l’enquête
pénale, il a été constaté que 60 à 80 % des clients facturés par la
défenderesse étaient déjà actifs auprès de l’opérateur, ce taux de « faux
clients » étant déploré sur les 1’500 clients générés par mois « ceci sur
une période de 2 à 3 ans au minimum » ; il a été signifié à la défenderesse
la volonté de J.________ de mettre fin au contrat pour le 9 novembre 2007
ce qui a été accepté, celle dernière renonçant à certaines prétentions.
Selon ce témoin, la période porterait sur plusieurs
années. Selon la défenderesse, la période sur lesquelles le plus de « faux
clients » auraient été constatés étaient celles du 16 au 31 octobre 2007
mais concernerait l’entier du mois d’octobre. Les listes fournies selon la
défenderesse par J.________ intitulées: «Kontrolle Errorfiles [...]» qui
indiquaient la liste de clients déjà actifs auprès de cet opérateur ; y étaient
indiqués le numéro du client appelé, la date à laquelle il a été connecté la
première fois ; les adjonctions manuscrites sont de la main de Mme
K.________ et indiquent le numéro de codes des agents ayant fait les
connections ultérieures et la date de celles-ci. Les dates de connections ne
sont pas exclusivement sur la période du mois d’octobre. Au vu de ce qui
précède, il n’est pas établi que les connections litigieuses ne portent
exclusivement que sur la période d’octobre ; l’origine de ces erreurs reste
indéterminée.
Le Directeur, M. O.________ a admis dans son audition
du 22 avril 2008, auprès du Juge d’instruction pénal de l’arrondissement
de Lausanne qu’au cours de cette même période (octobre 2007) leur
système informatique fonctionnait mal.
10. Suite à la dénonciation du contrat par I.________, la
défenderesse a restructuré la société mais a poursuivi son activité. Aux
dires de Madame Q.________, celle-ci a travaillé en octobre 2007 en
vendant des abonnements pour J.________ et a appris à cette même
période la fin du contrat liant la défenderesse à cet opérateur; par la suite
la défenderesse a continué avec un autre opérateur soit [...] dès début
2008.
Le témoin C.________, comptable de la société, n’a eu connaissance que de
manière indirecte de la résiliation du contrat par J.________, soit par
l’associé gérant de la défenderesse. Il a dit que selon lui le préjudice de la
société ensuite de la rupture du contrat avec J.________ serait de «
plusieurs centaines de milliers de francs » sans préciser à quel titre ce
dommage aurait été subi. Il a confirmé que la société était toujours active
et n’était pas en liquidation. Il a expliqué qu’à sa connaissance une
retenue de 20/30% était opérée par l’opérateur sur chaque contrat à titre
de garantie mais qu’elle n’était pas comptabilisée. Il a dit ignorer si cette
garantie a été ou non versée à la défenderesse.
11. La demanderesse a annoncé une incapacité de
travail par le courrier de son mandataire le 23 janvier 2008. Elle a allégué
une telle incapacité dans sa demande du 5 février 2009. Elle n’a toutefois

- 10 -
produit de certificat médical qu’en date du 27 février 2008. Ce document
établi par le Dr Y.________ le 5 février 2008, atteste d’une incapacité de
travail à 100% du 23 novembre au 21 décembre 2007. Entendu à
l’audience et libéré du secret médical par sa patiente, ce praticien a
confirmé avoir reçu la demanderesse en consultation le 23 novembre
2007 pour des troubles anxio-dépressifs découlant notamment des
conditions de son congé, puis les 11 janvier 2008 et 2 et 15 février 2008. Il
a expliqué ne pas avoir délivré de certificat à l’époque parce que la
demanderesse ne l’avait pas demandé et qu’à sa connaissance, elle avait
été licenciée.
12. Le 5 février 2008, la demanderesse a ouvert action
devant le Tribunal de céans contre la défenderesse pour licenciement
abusif.
13. En date du 5 mars 2008, le mandataire de la
défenderesse a requis suspension de la cause en raison de la plainte
pénale déposée par son client à l’encontre de la demanderesse. Le
président accorde le report sans réappointement de l’audience de
conciliation qui était prévue le 10 mars 2008.
14. Le mandataire de la demanderesse, dans une
correspondance du 11 mars 2008 a requis la reprise de la cause au vu du
fait que la demanderesse n’était pas partie au procès pénal et s’est donc
opposé à la demande de la défenderesse de suspendre la cause.
15. Une audience de conciliation est fixée au 8 mai 2008.
Le mandataire de la défenderesse a informé le président par un courtier
du 7 mai 2008 qu’il demanderait suspension de la cause lors de l’audience
du lendemain en conséquence de la procédure pénale en cours. Le jour
même, le mandataire de la demanderesse a renouvelé son opposition à
tout report d’audience ou suspension.
16. A l’audience présidentielle du 8 mai 2008, la
conciliation n’a pas abouti et la demanderesse a confirmé ses conclusions
comme suit:
F.________ conclut avec dépens à ce qu’il plaise au Président du Tribunal
de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne prononcer:
I. Que D.________ Sàrl est débitrice et doit lui faire immédiat paiement
de la somme de Fr. 2’106.- (deux mille cent six francs) brut plus
intérêts à 5% dès le 23 janvier 2008 et de fr. 740.- (sept cent
quarante francs) brut plus intérêts à 5% dès le 23 janvier 2008, à titre
de salaire.
II. Que D.________ Sàrl est débitrice et doit lui faire immédiait paiement
de la somme de Fr. 691.15 (six cent nonante-et-un francs et quinze
centimes) brut plus intérêts dès le 23 janvier 2008, à titre de
remboursement des garanties retenues injustifiées.

- 11 -
lII. Que D.________ Sàrl est débitrice et doit lui faire immédiat paiement
des sommes de:
• Fr. 10'263.40 (dix mille deux cent soixante-trois francs et
quarante centimes) brut plus intérêts dès le 1er décembre
2007 (échéance moyenne), à titre de salaire pour la période du
15 octobre 2007 au 31 janvier 2008.
• Fr. 430.- (quatre cent trente francs) brut plus intérêts à 5% dès
le 1er décembre 2007 (échéance moyenne) à titre de
commission pour la période du 15 octobre 2007 au 31 janvier
2008.
• Fr. 8’797.20 (huit mille sept cent nonante-sept francs et vingt
centimes) net plus intérêts à 5% dès le 16 octobre 2007, à titre
d’indemnité pour licenciement abusif.
17. Par réponse du 30 juillet 2008, la défenderesse a
conclu au rejet des conclusions de la demanderesse.
18. En date du 3 octobre 2008, le juge d’instruction de
Lausanne a rendu une ordonnance de non-lieu à l’égard des quatre
personnes contre lesquelles la défenderesse avait déposé plainte, dont la
demanderesse.
19. La demanderesse F.________, assistée par son conseil
et la défenderesse D.________ Sàrl, représentée par O.________ directeur au
bénéfice de la signature individuelle, assisté de son mandataire, ont été
entendus lors des audiences des 20, 25 et 27 novembre 2008. Une
instruction partiellement commune a été conduite avec le dossier de la
cause opposant une autre ex-employée N.________ à la défenderesse.»
En droit, les premiers juges ont considéré qu'il ne
s'agissait en l'espèce pas d'un congé-représailles abusif au sens de l'art.
336 al. 1 let. d CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) donné
en raison du fait que la demanderesse avait accepté de témoigner dans le
cadre d'une procédure ouverte par un ancien employé de la défenderesse
contre cette dernière. Au contraire, la résiliation des rapports de travail
trouvait son origine dans le reproche formulé à l'encontre de la
demanderesse relativement au concours individuel du 11 octobre 2007,
auquel F.________ avait participé en binôme avec une collègue récemment
engagée, en persuadant celle-ci d'enregistrer les contrats sous le code
d'agent de la demanderesse contrairement aux instructions interdisant ce
mode de procéder et percevant ainsi - outre la prime - la commission
correspondante. Le second incident ayant conduit à la rupture des
relations contractuelles était lié au refus de la demanderesse de remettre

- 12 -
toutes les heures, voire toutes les trente minutes, ses résultats à sa
responsable. Cette pratique, à laquelle tous les collaborateurs devaient se
conformer, avait cours depuis fin septembre 2007, sans que la
demanderesse ni les autres employés aient émis de critique à ce sujet.
L'opposition subite de F.________ et le comportement de celle-ci contestant
l'autorité d'O.________ étaient ainsi de nature à affecter le lien de
confiance. Les premiers juges ont par conséquent considéré que le congé
signifié par la défenderesse n'était pas abusif et que les conclusions de la
demanderesse tendant au versement d'une indemnité devaient être
rejetées. Ils ont en outre estimé que l'incapacité de travail de la
demanderesse du 23 novembre au 21 décembre 2007 devait être tenue
pour établie au vu du témoignage du Dr Y.________, malgré la production
tardive du certificat médical qui constituait un cas limite d'abus de droit.
Compte tenu du délai de congé de deux mois pour la fin d'un mois - non
contesté par la demanderesse - qui avait commencé à courir le 16 octobre
2007 et avait été suspendu durant l'incapacité de travail, le tribunal de
prud'hommes a retenu que l'employée avait droit au paiement de son
salaire jusqu'au 31 janvier 2008. Sur la base d'un salaire moyen brut -
primes incluses - de 2'914 fr. 53, calculé sur les quinze mois qu'avaient
duré les relations contractuelles, les premiers juges ont alloué à la
demanderesse le montant de 11'658 fr. 13, sous déduction du salaire de
1'150 fr. déjà perçu pour la première quinzaine du mois d'octobre 2007,
soit 10'508 fr. 13 brut, arrondi à 10'508 fr. 15, sous déduction des charges
sociales usuelles et portant intérêt à 5% l'an dès le 1er février 2008. La
défenderesse n'ayant plus aucun motif de retenir la caution de 5%
prélevée sur le salaire AVS de la demanderesse, il a également été fait
droit à la conclusion de celle-ci tendant au versement de 691 fr. 15 brut à
ce titre, dont à déduire les charges sociales usuelles et avec intérêt à 5%
l'an dès le 1er août 2008.
B. Par acte motivé du lundi 23 novembre 2009, D.________ Sàrl a
recouru contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens de
toutes instances, principalement à son annulation, subsidiairement à sa
réforme en ce sens qu'elle est reconnue débitrice de l'intimée F.________ et

- 13 -
lui doit immédiat paiement de la somme de 691 fr. 15, valeur brute, dont à
déduire les charges sociales, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2008.
Elle a produit un lot de six pièces.
L'intimée a conclu, sous suite de dépens de première et
deuxième instance, au rejet du recours. Elle a produit un lot de quatre
pièces.
En d roit :
1. Le litige qui divise les parties relève du contrat de travail. Il est
régi par l'art. 343 CO et la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du
travail; RSV 173.61).
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie des recours en nullité (art. 444
et 445 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11])
et en réforme (art. 451 ch. 2 CPC) au Tribunal cantonal contre les
jugements rendus par un tribunal de prud'hommes. Sous réserve des art.
47 à 52 LJT, les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse en
matière de recours contre les jugements des tribunaux d'arrondissement
et des présidents rendus en procédure accélérée ou sommaire sont
applicables (art. 46 al. 2 LJT).
2. Saisie d’un recours en nullité, la Chambre des recours
n’examine que les griefs dûment développés (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC,
p. 722). En nullité, la recourante se plaint de l’établissement des faits et
de violations de règles de procédure. Compte tenu du caractère
subsidiaire du recours en nullité, de tels griefs ne seraient recevables en

- 14 -
nullité que si le vice invoqué ne pouvait être corrigé dans le cadre du
recours en réforme (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 444 CPC,
p. 655). En l'occurrence, la cour de céans peut revoir librement
l’application du droit de procédure et de fond, ainsi que l'établissement
des faits et l'appréciation des preuves dans le cadre du recours en réforme
(art. 452 al. 2 CPC). Le recours en nullité est partant irrecevable.
3. a) Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud’hommes, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Elle développe son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, il convient de compléter l'état de fait du jugement
sur les points suivants:
- La lettre de licenciement adressée le 16 octobre 2007 par la
recourante à l'intimée était libellée comme suit (pièce 22 du bordereau de
la demanderesse):
« (…)
Nous sommes au regret de résilier le contrat du 5 juillet 2006
qui nous lie, pour le 31 décembre 2007.
Cette décision nous a été notamment imposée par votre
comportement de ces dernières semaines.
Nous nous dispenserons de vos services d'ici là.
Vous recevrez vos décomptes aux dates habituelles qui seront
calculés au pro rata de la moyenne de vos salaires durant
votre activité.

- 15 -
(…)»;
- Entre les mois de juillet 2006 et septembre 2007, l'intimée a
perçu les salaires bruts suivants, primes et étrennes incluses, pour son
activité auprès de la recourante (pièces 5 à 19 du bordereau précité):
juillet 2006 1'805 fr. 60
août 2006 4'185 fr.
septembre 2006 3'918 fr. 75
octobre 2006 3'572 fr. 50
novembre 2006 2'900 fr.
décembre 2006 3'175 fr.
janvier 2007 3'155 fr.
février 2007 1'760 fr.
mars 2007 2'850 fr.
avril 2007 2'555 fr.
mai 2007 2'405 fr.
juin 2007 2'875 fr.
juillet 2007 3'100 fr.
août 2007 3'750 fr.
septembre 2007 1'400 fr.
Total 43'406 fr. 85;
- Dans son courrier du 30 juillet 2008 au Président du Tribunal
de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, la recourante a requis
l'audition de K.________, C.________ et Q.________;
- Selon le témoignage du Dr Y.________ du 27 novembre 2008,
l’intimée était en incapacité complète de travailler ou de rechercher un
emploi en novembre 2007 et il lui a donné une médication dès le 23
novembre 2007 en rapport avec des troubles anxio-dépressifs et du
sommeil. Comme elle avait été licenciée, il n’a pas estimé nécessaire de

- 16 -
délivrer à sa patiente un certificat médical en novembre 2007 déjà
(procès-verbal de l'audition de Y.________);
- Le témoin N.________ a déclaré avoir travaillé deux jours durant
la première quinzaine de novembre 2007 pour la société A.________ Sàrl et
qu’à son souvenir, l’intimée était venue dans cette société le jour où elle
partait. Elle a précisé que ce jour d’entrée était une journée de formation
(procès-verbal de l'audition de N.________).
b) La recourante sollicite l’audition d’un nouveau témoin
dénommé Z.________ en application de l’art. 456a CPC.
Le tribunal de prud'hommes a invité les parties à déposer leur
liste de témoins et la recourante y a donné suite par courrier du 30 juillet
2008. Elle n’a pas requis l’audition du témoin Z.________. Il ne ressort pas
non plus des procès-verbaux d’audience qu’elle aurait demandé cette
audition. La recourante ne saurait pallier son défaut de convocation de ce
témoin en première instance en sollicitant son audition devant la cour de
céans dans le cadre de l’art. 456a CPC. La mesure d’instruction
complémentaire requise n’a dès lors pas à être ordonnée. Cette absence
d’audition ne constitue pas non plus une violation de la maxime
inquisitoriale (cf. art. 343 al. 4 CO). En effet, cette maxime ne dispense
pas les parties de collaborer activement à la constatation des faits
pertinents et d'indiquer au besoin les preuves à apporter, le juge étant
uniquement tenu de les informer de leur devoir de collaboration et de
production des preuves (ATF 125 III 231, JT 2000 I 194 c. 4a; TF
4C.236/2004 du 12 novembre 2004 c. 4.2). Il ne pouvait en l'occurrence
pas échapper à la recourante, qui est représentée par un avocat, qu'il lui
incombait de faire citer tous les témoins utiles en première instance déjà.
c/aa) La recourante et l'intimée ont produit des lots de pièces,
de respectivement six et quatre pièces chacun.
La production de pièces nouvelles en deuxième instance est
exclue, à moins qu'elle n'intervienne dans le cadre d'une instruction

- 17 -
complémentaire ordonnée par le Tribunal cantonal en application de l'art.
456a CPC, voire si le recourant se plaint d'un manquement des premiers
juges à leur devoir d'instruction. Ainsi, la production d'une pièce nouvelle
ne doit pas alourdir l'instruction du recours et être admise restrictivement,
eu égard à la double instance touchant à l'appréciation des faits. Elle
constitue cependant la mesure d'instruction la plus aisément admissible
dans ce cadre restrictif (cf. JT 2003 III 16 c. 2c). En pratique, la Chambre
des recours a régulièrement admis la production d’une pièce nouvelle,
précisant que cette approche valait pour le dépôt d’une seule pièce et non
d’un lot de plusieurs pièces, ce qui irait au-delà de l’instruction limitée
possible en deuxième instance (CREC I, 17 novembre 2009, no 579/I c. 7e;
CREC I, 16 avril 2009, no 196/I c. 3).
bb) En l’espèce, la pièce A produite par la recourante figure
déjà au dossier, de même que la première page de la pièce D
correspondant, sous réserve de l'annotation manuscrite qui y figure, à la
pièce 20 du bordereau de la demanderesse. Les autres pièces déposées
concernent pour l’essentiel deux versements effectués par la recourante
en faveur de l’intimée (pièces B et C), dont cette dernière admet
l’existence comme on le verra ci-après. Dans ces conditions, ces pièces
peuvent être intégrées au dossier en application de l’art. 456a CPC. La
recourante a en outre produit une attestation de Z.________, ancien associé
gérant de la société A.________ Sàrl. Cette pièce isolée peut être versée au
dossier, ce qui implique d’accepter également celles produites par
l’intimée à sa suite, qui ont trait à son emploi auprès de la société
susmentionnée. Sur la base de ces pièces nouvelles, il convient dès lors de
compléter l'état de fait du jugement comme suit:
- Selon le document intitulé «détails d'ordre» établi par la
banque de la recourante, le montant de 2'304 fr. 25 a été viré en faveur
de l'intimée, valeur 8 novembre 2007 (pièce B du bordereau produit par la
recourante);

- 18 -
- Le 6 décembre 2007, la recourante a versé la somme de 2'443
fr. 35 à l'intimée, l'ordre portant la communication «solde salaire» (pièce C
du bordereau précité);
- Le 20 janvier 2009, Z.________, ancien associé gérant de la
société A.________ Sàrl en faillite, a attesté que l'intimée avait été
employée de cette société entre novembre 2007 et mars 2008 en qualité
de téléphoniste (pièce F du bordereau précité);
- Il ressort du contrat de travail de durée indéterminée du 4
février 2008 que l'intimée a été engagée comme télévendeuse auprès de
la société A.________ Sàrl depuis le 28 janvier 2008. Il était précisé que le
1er jour de formation n'était pas rémunéré (pièce f du bordereau produit
par l'intimée);
- Selon le planning des horaires de l'intimée, elle a travaillé du
28 janvier au 1er février 2008 pour A.________ Sàrl, le premier jour étant
consacré à la formation (pièce g du bordereau de l'intimée);
- Pour son activité auprès de la société A.________ Sàrl en janvier
2008, l'intimée a perçu un salaire net de 251 fr. 35 (pièce h du bordereau
précité);
- Par lettre du 13 mars 2008, A.________ Sàrl a licencié l'intimée
pour le 21 mars 2008, en raison de la restructuration de la société (pièce i
du bordereau précité).
d) Pour le surplus, l'état de fait du jugement est conforme aux
pièces du dossier et aux autres preuves administrées. Il n'y a pas lieu de
procéder à d'autres compléments ou mesures d'instruction
complémentaires, la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
4. a) La recourante conteste l'existence d'une incapacité de
travail de l'intimée et estime que celle-ci ne peut dès lors prétendre à un

- 19 -
salaire que jusqu'à fin décembre 2007, et non pour le mois de janvier 2008
comme l'a retenu le tribunal de prud'hommes.
b/aa) Par courrier du 16 octobre 2007, la recourante a licencié
l’intimée pour le 31 décembre 2007, soit avec un préavis de deux mois qui
correspond à la réglementation de l’art. 335c CO dès la deuxième année
de service.
Les premiers juges ont retenu que l’intimée avait été en
incapacité de travail du 23 novembre au 21 décembre 2007, de sorte que
l’échéance du délai de congé avait été reportée à la fin janvier 2008. Ils se
sont à cet égard fondés sur le certificat médical établi le 5 février 2008 par
le Dr Y.________ et l’audition de ce médecin le 27 novembre 2008. Selon le
témoignage de celui-ci, l’intimée était en incapacité complète de travailler
ou de rechercher un emploi en novembre 2007 et il lui a donné une
médication dès le 23 novembre 2007 en rapport avec des troubles anxio-
dépressifs et du sommeil. Comme elle avait été licenciée, il n’a pas estimé
nécessaire de délivrer à sa patiente un certificat médical en novembre
2007 déjà.
bb) La recourante se prévaut du témoignage de N.________.
Celle-ci a déclaré avoir travaillé deux jours durant la première quinzaine
de novembre 2007 pour la société A.________ Sàrl et qu’à son souvenir,
l’intimée était venue dans cette société le jour où elle partait, précisant
que ce jour d’entrée était une journée de formation. On ne saurait
cependant inférer de ce témoignage que l’intimée aurait travaillé pour la
société précitée alors qu’elle était en incapacité de travail. Tout au plus
peut-on en déduire que l’intimée a suivi un jour de formation et, de
surcroît, lors de la première quinzaine de novembre 2007, soit avant son
incapacité de travail.
La recourante invoque également l’attestation établie le 20
janvier 2009 par Z.________, ancien associé gérant de la société A.________
Sàrl, selon laquelle l’intimée a été l’employée de cette société entre
novembre 2007 et mars 2008. On ne saurait considérer cette attestation

- 20 -
produite en deuxième instance comme un témoignage écrit, prohibé par
l’art. 177 CPC (applicable par renvoi des art. 20 LJT et 347 CPC). En effet,
en vertu du droit fédéral, la procédure prud’homale est régie par la
maxime inquisitoriale et la libre appréciation des preuves (art. 343 al. 4
CO), de sorte que l’exclusion par le droit cantonal de certains moyens de
preuve est sans portée pour une telle procédure (Hohl, Procédure civile, t.
II, Berne 2002, n. 2512, p. 186). Quoi qu’il en soit, on ne saurait accorder à
cette attestation une valeur probante particulière, le contenu de ce
document étant contredit par les pièces produites par l’intimée en
procédure de recours, qui ont été versées au dossier (cf. supra). Ces
dernières ont été établies par A.________ Sàrl et attestent d’un
engagement de l'intimée auprès de cette société dès le 28 janvier 2008.
Aucun des éléments évoqués par la recourante ne permettent
ainsi de mettre en doute les déclarations du Dr Y.________ et il faut
admettre que l'intimée a été en incapacité de travail du 23 novembre au
21 décembre 2007.
5. a) Conformément à l’art. 336c al. 3 CO, le délai de congé doit
être prolongé au 31 janvier 2008 en raison de l’incapacité de travail de
l’intimée. La recourante soutient cependant que celle-ci n’a pas droit au
paiement de son salaire pour le mois de janvier 2008, dès lors qu’elle ne
l’a avisée de son incapacité que par courrier du 23 janvier 2008 et qu’elle
n’a pas offert ses services à la fin de dite incapacité en décembre 2007.
b) La prolongation des rapports de travail sur la base de l'art.
336c al. 2 CO ne modifie pas les droits et obligations des parties. Le
travailleur doit fournir sa prestation dès qu'il a recouvré sa capacité de
travail, alors que l'employeur reste tenu de payer le salaire (art. 319 al. 1
CO). S'il n'exécute pas sa prestation de travail sans être empêché par un
motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et
l'employeur peut alors refuser de payer le salaire (art. 82 CO). De même,
les règles sur la demeure de l'employeur sont applicables. S'il empêche
par sa faute l'exécution du travail ou se trouve en demeure de l'accepter

- 21 -
pour d'autres motifs, l'employeur doit payer le salaire sans que le
travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 CO). La
demeure de l'employeur suppose en principe que le travailleur ait
clairement offert ses services. Le travailleur ayant recouvré sa capacité de
travail ne peut toutefois se voir reprocher de n'avoir pas offert ses services
lorsque l'employeur l'a libéré de l'obligation de travailler jusqu'au terme
du délai de congé ou lorsqu'il n'aurait de toute manière pas accepté la
prestation de travail offerte (ATF 135 III 349 c. 4.2; TF 4C.155/2006 du 23
octobre 2006 c. 5.2).
c) En l’espèce, la recourante a libéré l’intimée de son
obligation de travailler lorsqu’elle l’a licenciée. Le contexte était par
ailleurs tendu, l'employeuse reprochant à son employée et à trois autres
collaboratrices d’avoir commis des malversations à son égard. La
recourante se prévaut en vain du fait que, selon sa lettre du 16 octobre
2007, elle n'aurait dispensé l'intimée de son obligation de travailler que
jusqu'au 31 décembre 2007. Conformément au principe de la bonne foi, ce
courrier, par lequel la recourante a résilié le contrat de travail pour le 31
décembre 2007 et précisé que «Nous nous dispenserons de vos services
d'ici là», doit se comprendre comme libérant de l'obligation de travailler
jusqu'à l'échéance du contrat. Dans ces conditions, l’intimée n’avait pas à
offrir ses services au terme de son incapacité de travail et elle a droit au
paiement de son salaire jusqu’à fin janvier 2008.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point.
6. Invoquant une violation de l’art. 3 CPC, la recourante prétend
que le tribunal de prud'hommes a statué ultra petita en allouant le
montant brut de
10'508 fr. 15 à titre de salaire pour la période du 17 octobre 2007 à fin
janvier 2008, alors que l’intimée avait conclu au paiement de 10'263 fr. 40
brut pour le salaire de cette période.

- 22 -
Le grief est infondé. En effet, l’intimée a conclu au paiement
de différents postes, pour un total de plus de 20'000 fr. (cf. jgt, p. 33).
L’énonciation de la cause juridique des conclusions ne lie pas le juge et
lorsqu’il y a plusieurs postes de conclusions, le magistrat n’est tenu que
par le total du montant réclamé, si bien qu’il peut allouer davantage pour
un poste et moins pour un autre, sans violer le principe ultra petita
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 3 CPC, p. 14). En l’espèce, les
montants alloués par le jugement sont globalement inférieurs aux
conclusions prises et le recours doit également être rejeté sur ce point.
7. a) Les premiers juges ont alloué à l’intimée le montant brut
arrondi de 10'508 fr. 15 correspondant aux salaires du 1er octobre 2007 au
31 janvier 2008. Selon eux, cette somme représente le salaire moyen brut,
primes incluses, de
2'914 fr. 53 réalisé par l’employée sur les quinze mois durant lesquels elle
a travaillé auprès de la recourante multiplié par quatre, soit 11'658 fr. 13,
montant duquel le tribunal de prud'hommes a déduit 1'150 fr., savoir le
salaire déjà versé pour la première quinzaine d’octobre 2007 (cf. jgt, p.
43).
b/aa) La recourante est d’avis que le salaire moyen devait se
calculer en prenant en compte les douze derniers mois et non l'entier de la
durée d'engagement de l'intimée. Elle se réfère à un arrêt rendu par le
Tribunal fédéral (TF 4C.239/2006 du 5 octobre 2006), sans toutefois en
préciser le considérant topique. Cet arrêt, qui traite notamment de la
question de la reprise d'un contrat de travail par une masse en faillite, ne
semble au demeurant pas pertinent en l'espèce.
Relativement au salaire d’un travailleur payé à la commission
et au salaire auquel il a droit en cas d’empêchement de travailler, la
jurisprudence considère que l'employeur doit calculer le salaire en fonction
de la moyenne obtenue durant l'année écoulée, pour autant que ce
système permette d’approcher le plus possible le salaire probable qui
aurait été obtenu si l’employé avait travaillé (ATF 125 III 14, JT 1999 I 359

- 23 -
c. 2b; TF 4C.293/2004 du 15 juillet 2005 c. 2.3; TF 4C.173/2004 du 7
septembre 2004 c. 4.2). En l’espèce, le tribunal de prud'hommes a pris en
compte une moyenne calculée sur une période de quinze mois pour
déterminer le salaire qu’aurait pu obtenir l’intimée durant le délai de
congé. Cette manière de procéder ne prête pas le flanc à la critique, dès
lors que le fait de prendre ainsi en considération toute la période où
l’intimée a travaillé pour la recourante permet d’approcher le salaire
probable qu’aurait obtenu l’employée si elle avait travaillé. Aux termes de
sa lettre de licenciement du 16 octobre 2007 («Vous recevrez vos
décomptes aux dates habituelles qui seront calculés au pro rata de la
moyenne de vos salaires durant votre activité»), la recourante avait elle-
même indiqué qu'elle procéderait de la sorte. Elle est ainsi malvenue de
se plaindre du mode de calcul choisi par les premiers juges, qui y
correspond.
bb) En se référant aux pièces 5 à 19 produites par la
demanderesse, savoir les fiches de salaire des quinze mois écoulés entre
juillet 2006 et septembre 2007, la recourante estime que le revenu total
brut de l'intimée s'est élevé à 43'406 fr. 85, soit à une moyenne de 2'893
fr. 79 brut. Les calculs effectués par la recourante sont conformes aux
pièces du dossier et c'est à tort que les premiers juges ont retenu à ce
titre le montant de 2'914 fr. 53 (cf. jgt, p. 43). Par conséquent, c'est un
salaire moyen brut de 2'893 fr. 79 qui doit être pris en considération.
L’intimée a travaillé jusqu’au 16 octobre 2007 et il n’est pas
contesté qu’elle a touché son salaire, par 1'150 fr., pour la période du 1er
au 16 octobre 2007. Aucun montant ne lui est donc dû pour les seize
premiers jours de ce mois et c’est à tort que le tribunal de prud'hommes
les a inclus dans son calcul (cf. jgt, p. 43). L’intimée a ainsi droit à son
salaire pour la période du délai de congé s'étendant du 17 octobre 2007
au 31 janvier 2008. Selon la méthode de calcul préconisée en doctrine (cf.
Guide de l'employeur édité par le Centre patronal vaudois, fiche III-2a no
9), le salaire mensuel doit être divisé par 30 - quel que soit le nombre de
jours du mois concerné - et le résultat multiplié par le nombre de jours
écoulés pendant le temps de service du travailleur. Ainsi, sur la base d'un

- 24 -
salaire moyen mensuel brut de 2'893 fr. 79 (cf. supra), le montant brut dû
à l'intimée s'élève à 10'128 fr. 25 (1'446 fr. 90 pour la période du 17 au 31
octobre 2007 [2'893.79 : 30 x 15] + 8'681 fr. 35 pour les mois de
novembre 2007 à janvier 2008 [3 x 2'893.79]).
La recourante soutient qu’il faut retrancher les montants de
1'324 fr. 95 et de 2'650 fr. brut que l’intimée a déjà perçus pour la
seconde partie d’octobre et le mois de novembre 2007. L’employée ne
conteste pas avoir touché ces deux sommes correspondant à 1'221 fr. 60
et 2'443 fr. 35 net (cf. mémoire d'intimée, p. 2), qu’il y a donc lieu de
déduire. En soustrayant ces montants des 10'128 fr. 25 susmentionnés, on
parvient au total de 6'153 fr. 30 brut (10'128.25 - 1'324.95 - 2'650).
L’intimée admet par ailleurs avoir perçu 251 fr. 35 net pour les
trois jours de fin janvier 2008 où elle a travaillé pour la société A.________
Sàrl, montant qu'elle doit se laisser imputer sur son salaire
(Brunner/Bühler/
Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3ème éd., 2004, n. 13
ad art. 335 CO, p. 228).
En définitive, l’intimée a droit, à titre de salaire pour la période
du 17 octobre 2007 au 31 janvier 2008, au montant de 6'153 fr. 30 brut,
sous déduction des charges sociales usuelles et sous déduction de la
somme de 251 fr. 35 net.
Bien fondé sur ce point, le recours doit être partiellement
admis.
8. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
jugement réformé au chiffre II de son dispositif en ce sens que la
recourante est débitrice de l'intimée et lui doit immédiat paiement de la
somme brute de 6'153 fr. 30, plus intérêt à 5% l'an dès le 1er février 2008,
sous déduction des charges sociales usuelles et sous déduction de la
somme de 251 fr. 35 net. Il est confirmé pour le surplus.

- 25 -
S'agissant d'un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 343
al. 2 et 3 CO, 10 al. 1 LJT et 235 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
La recourante a obtenu partiellement gain de cause. Si
l'intimée a admis les déductions à opérer de 1'324 fr. 95 et 2'650 fr. brut,
ainsi que de 251 fr. 35 net, elle a néanmoins conclu au rejet du recours.
Dans ces circonstances, les dépens de deuxième instance peuvent être
compensés.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé au chiffre II de son dispositif comme il
suit:
II.- La défenderesse D.________ Sàrl est débitrice de la
demanderesse F.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme brute de 6'153 fr. 30 (six mille cent cinquante-trois
francs et trente centimes), plus intérêt à 5% l'an dès le 1er
février 2008, sous déduction des charges sociales usuelles et
sous déduction de la somme nette de
251 fr. 35 (deux cent cinquante et un francs et trente-cinq
centimes).
Le jugement est confirmé pour le surplus.

- 26 -
III. L'arrêt est rendu sans frais.
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 21 janvier 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Bernard Geller (pour D.________ Sàrl),
- M. Christophe Savoy (pour F.________).

- 27 -
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 11'199 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :