vd_gerichte · PM17.019709 · 2019-02-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
272
PM17.019709-VBK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 octobre 2019
__________________
Composition :M. SAUTEREL, président
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Sandro Brantschen,
défenseur d'office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur du Ministère
public central, division affaires spéciales,
S.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Coralie Devaud,
avocate de choix à Lausanne.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 7 février 2019, le Tribunal des mineurs a
constaté que X.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles
graves, agression, vol par métier, vol en bande et par métier, dommages à
la propriété, violation de domicile, violation grave qualifiée des règles de
la circulation routière, vol d’usage d’un véhicule automobile et conduite
d’un véhicule automobile sans être titulaire d’un permis de conduire (I), l'a
libéré des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, tentative de
brigandage qualifié, empêchement d’accomplir un acte officiel, violation
simple des règles de la circulation routière et contravention à l’ordonnance
sur les règles de la circulation routière (II), a ordonné un traitement
ambulatoire (III), lui a infligé 20 mois de privation de liberté sous
déduction de 188 jours de détention provisoire (IV), a pris acte de la
reconnaissance de dette passée à l’audience de jugement pour valoir
décision d’entrée en force d’un montant de 5'000 fr., avec intérêts à 5 %
l’an dès le 6 octobre 2017, en faveur de S.________, et dit que X.________
était débiteur de S.________ de la somme 5'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 6 octobre 2017, à titre d’indemnité pour tort moral, la solidarité
avec le coauteur étant réservée (V), a dit que X.________ était débiteur de
4'645 fr. 10 en faveur de S.________ à titre de juste indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure au sens de l’art. 433 CPP (VI), a
renvoyé neuf parties plaignantes à agir par la voie civile (VII), a ordonné la
confiscation et la dévolution à l’Etat de deux téléphones (VIII), a ordonné
la confiscation et la destruction de plusieurs objets (IX), a ordonné le
maintien au dossier d'un DVD et de deux CD (X), a laissé les frais
d'entretien de X.________ pendant sa période de placement à titre
provisionnel à l’Institut St-Raphaël à la charge de l'Etat (XI), a fixé
l'indemnité due à Me Sandro Brantschen, défenseur d'office de X.________,
à 11'325 fr. 35, débours et TVA inclus (XII), a mis à la charge de X.________
les frais de procédure par 12'325 fr. 35, y compris l’indemnité allouée à
son défenseur d’office (XIII), et a dit que l’indemnité de défense d’office

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allouée à Me Sandro Brantschen était remboursable à l’Etat de Vaud par le
condamné dès que sa situation financière le permettra (XIV).
B. Par annonce du 13 février 2019, puis déclaration motivée du
23 avril 2019, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens qu'il soit également
libéré du chef de prévention d'agression et que la peine privative de
liberté de 20 mois infligée soit assortie du sursis. Il a en outre requis
l'audition de F.________, coordinateur de programme d'occupation au sein
de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), afin que celui-ci
atteste de son comportement dans le cadre de son programme
d'occupation depuis l'audience du 7 février 2019.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, célibataire, ressortissant de [...], au bénéfice d'un
permis provisoire F, est né le [...] 2000 au [...].
Il a été condamné par le Tribunal des mineurs comme il suit :
- 18.03.2015 : 1 demi-journée de prestations personnelles à
exécuter sous forme d’une séance d’éducation routière, pour conduite
d’un cyclomoteur sans être titulaire du permis de conduire, contravention
à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et conduite d’un
cyclomoteur dépourvu de plaque de contrôle et non couvert par une
assurance responsabilité civile ;
- 12.06.2015 : 4 demi-journées de prestations personnelles à
exécuter sous forme de travail, avec sursis pendant un an, pour vol ; sursis
révoqué le 11 avril 2016 ;
- 11.4.2016 : 40 jours de privation de liberté, sous déduction
de 26 jours de détention provisoire, pour voies de fait, vol en bande,
tentative de brigandage en bande, brigandage en bande, extorsion par
brigandage, empêchement d’accomplir un acte officiel, vol d’usage d’un
motocycle et infraction à la loi fédérale sur les armes ; libération

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conditionnelle le 19 mai 2016 avec délai d’épreuve de 6 mois ; révocation
de la libération conditionnelle le 6 février 2017 ;
- 6.2.2017 : 3 mois de privation de liberté, sous déduction de
33 jours de détention provisoire, pour vol, brigandage en bande, infraction
à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ; mesure d’assistance personnelle sous forme de mandat
confié au Service de protection de la jeunesse (SPJ).
2. X.________ est issu d’une fratrie recomposée de cinq enfants.
La famille est arrivée en Suisse en 2002 au bénéfice d’un permis F. Elle a
déménagé à de multiples reprises, ayant notamment été placée dans
différents lieux d’hébergement par l'EVAM. Sur le plan éducatif, la famille
a été suivie par intermittence par le SPJ depuis 2006. En décembre 2014,
le SPJ a repris le suivi de la fratrie suite à divers signalements, notamment
de l’Etablissement scolaire de X.________, dès lors que celui-ci n'allait plus
régulièrement à l'école, et de l’hôpital de Cery, dès lors que sa mère
présentait des fragilités psychologiques. Concernant l’aspect
thérapeutique, X.________ a été suivi par une psychologue scolaire pendant
trois ans, puis par le Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
du CHUV et par la Consultation Passerelle du CHUV pendant une durée
indéterminée. Sur le plan scolaire, X.________ a éprouvé des difficultés dès
son entrée à l’école et n’a pas terminé l’enseignement obligatoire.
3. Le 4 avril 2015, X.________ et l’une de ses sœurs cadettes ont
été placés par le SPJ au Foyer de Cour. Les parents étaient épuisés,
complètement démunis, et ne savaient plus comment gérer leurs enfants
aînés qui n'allaient plus à l’école. Durant ce placement, les relations entre
les membres de la famille ont évolué favorablement, de sorte que
X.________ et sa sœur ont réintégré le domicile familial à mi-juillet 2015. A
la rentrée scolaire, X.________ a été suspendu pour une durée d’une
semaine dès son premier jour en 11e année HarmoS suite à un épisode de
violence en classe. Au retour de sa suspension, un Module d’activités
temporaires alternatives à la scolarité (MATAS) a été mis en place à raison
de deux jours et deux demi-journées par semaine, car la dynamique de la

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classe était difficile à gérer pour l’enseignante en présence de l'adolescent
à plein temps.
En octobre 2015, X.________ et sa famille ont quitté
précipitamment la Suisse pour l’Allemagne ou le Monténégro. Ils sont
revenus vivre en Suisse au printemps 2016, ayant obtenu un nouveau
permis F.
En été 2016, le SPJ a tenté de mettre en place une prise en
charge psychothérapeutique en faveur de X.________ auprès de la
Fondation de Nant, mais celui-ci ne s’est pas présenté régulièrement aux
entretiens. Le 12 septembre 2016, à l'initiative du SPJ, X.________ a intégré
la mesure Inizio tendant à la réalisation d'un projet personnel d’insertion
socioprofessionnelle durable. L'intéressé a toutefois rapidement manqué
d’assiduité et la mesure a pris fin. X.________ est ensuite resté oisif
pendant de nombreux mois.
Le 6 février 2017, en relation avec une précédente enquête, la
Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné une mesure d’assistance
personnelle en faveur de X.________, dont elle a confié le mandat au SPJ.
Dans le courant de l’été 2017, ce service a proposé au jeune homme
d'être placé au Centre de préapprentissage de l’Institut St-Raphaël afin de
lui permettre d’acquérir une formation professionnelle, ce qu'il a refusé.
4. Faits litigieux
1. Le 16 août 2017, entre 17h00 et 18h00, à la piscine de Pully,
chemin des Bains 4, X.________ et Z.________ ont forcé un casier et ont
soustrait un téléphone portable Samsung Galaxy S6, un porte-monnaie
contenant 7 fr., un abonnement et un cadenas appartenant à [...], ainsi
qu'un téléphone portable Apple iPhone 5S, un porte-monnaie contenant
environ 30 fr., un abonnement et un trousseau de clés appartenant à [...].
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 17 août
2017 à hauteur de 599 fr. sans produire de pièce justificative. [...] a

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déposé plainte et s’est constitué partie civile le 17 août 2017, sans chiffrer
ses prétentions.
2. Le 25 août 2017, entre 16h15 et 17h30, à la piscine de
Corseaux, route de Lavaux, X.________ et Z.________ ont forcé un casier et
soustrait un téléphone portable Samsung Galaxy S7 et un cadenas
appartenant à [...].
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 26 août
2017, sans chiffrer ses prétentions.
3. Le 29 août 2017, entre 10h00 et 18h00, à la piscine de
Corseaux, route de Lavaux, X.________ a forcé un casier et soustrait 200 fr.,
une carte bancaire, une carte d’identité, une montre Swatch Chrono, une
clé, un pantalon et un cadenas appartenant à [...].
[...] a retiré la plainte qu’il avait déposée le 30 août 2017.
4. Le 30 août 2017, vers 02h00, à [...], à Villeneuve, X.________ et
Z.________ se sont introduits dans le sous-sol d’un immeuble. Ils sont
entrés sans effraction dans la cave de [...] et y ont soustrait des outils
qu’ils ont utilisés pour forcer la porte de la cave de [...] en endommageant
le cadenas et ladite porte. A l’intérieur de cette deuxième cave, ils se sont
emparés de trois cycles avec l’intention de les vendre par la suite. Surpris
par une habitante de l’immeuble, ils ont abandonné les objets et pris la
fuite.
[...] n’a pas déposé plainte. [...] a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 30 août 2017, sans chiffrer ses prétentions. Par
courrier du 2 novembre 2017, le prévenu a présenté ses excuses à [...].
5. Le 8 septembre 2017, entre 17h00 et 17h30, à la piscine de
Colovray, chemin de la Piscine, à Nyon, X.________ et Z.________ ont forcé
un casier et ont soustrait un téléphone portable Apple iPhone 6+, un

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disque dur, divers cartes et abonnements et un cadenas appartenant à
[...].
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 8
septembre 2017, sans chiffrer ses prétentions.
6. Dans la nuit du 5 au 6 octobre 2017, à proximité du quartier de
la Blécherette, à Lausanne, X.________ et Z.________ se sont emparés d’un
cycle qui se trouvait dans la cave d’un immeuble, mais l'ont ensuite
abandonné dans la rue après avoir croisé un véhicule de police. Le lésé n’a
pas été identifié.
7. Le 6 octobre 2017, vers 02h00, à l’avenue d’Echallens, à
Lausanne, X.________ et Z.________ marchaient ensemble en direction de
Pully. X.________ s’amusait avec son couteau en l’ouvrant et en le fermant.
Les deux comparses sont passés à proximité de T.________ et S.________ qui
étaient en train de discuter de l’autre côté de la route, à proximité du
no 70 de l’avenue d’Echallens. Ils ont poursuivi leur chemin quelques
mètres jusqu’à un passage pour piétons situé presque devant le
restaurant [...], ont attendu que la signalisation passe au vert, ont traversé
la route, ont ensuite bifurqué à droite en direction de T.________ et
S.________ et s’en sont pris physiquement à eux de manière concertée.
S.________ était dos à X.________ et Z.________, de sorte qu'il ne les a pas
vus arriver.
Z.________ a asséné un coup de poing au visage de T.________,
qui a laissé tomber son skateboard et a pris la fuite. Z.________ l’a
poursuivi sur quatre ou cinq mètres et l’a fait chuter. Alors que la victime
se trouvait au sol, Z.________ lui a encore donné plusieurs coups de poing
au visage. S.________ s’est quant à lui retrouvé face à X.________. Il s’est
défendu en tentant de lui donner un coup avec le skateboard abandonné
par son ami. A un moment donné, les intéressés sont tombés à terre et
ont échangé des coups. X.________ a alors donné au moins cinq coups de
couteau à S.________ au niveau de la poitrine, du ventre, du dos et de
l’arrière de la tête. Puis, tous deux se sont relevés. C’est à ce moment que

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Z.________ a rejoint X.________ et que les deux comparses ont pris la fuite.
Le couteau utilisé par X.________ était de marque Virginia Extreme et
comportait une lame de 9 cm environ. Il avait été acquis par l'intéressé
peu avant les faits.
T.________ a souffert d’une tuméfaction au niveau de la
pommette gauche et de douleurs à la mâchoire côté gauche. S.________ a
souffert de cinq plaies causées par les coups de couteau, soit une plaie
occipitale (1 cm de long ; 1 point de suture), une plaie dans la région
pectorale droite (11 points), une plaie dans la région de l’épaule gauche
(1,5 cm de long ; 4 points), une plaie dans la région lombaire gauche en
regard de la loge rénale (2 cm de long ; 3 points) et une plaie sur le flanc
gauche ayant perforé le côlon. Cette dernière plaie a nécessité une
intervention médicale urgente. S.________ a également souffert
d’ecchymoses au niveau du bras droit et du genou gauche. A l’arrivée des
secours, la victime avait perdu environ 200 ml de sang. Ces blessures
n’ont pas mis concrètement en danger la vie de S.________, mais la
perforation du côlon aurait pu conduire à des complications graves, voire
létales, par une péritonite ou une septicémie, en cas de prise en charge
médicale différée. Par ailleurs, si la plaie thoracique avait été plus
profonde, des structures vitales auraient pu être touchées. S.________ été
hospitalisé pendant quatre ou cinq jours, puis a passé environ trois
semaines en convalescence.
T.________ a déposé plainte le 6 octobre 2017 sans se
constituer partie civile. Entendu le 14 août 2018, il a déclaré qu’il
conservait encore une petite crainte la nuit lorsqu’il se trouvait dans la
rue.
S.________ a déposé plainte le 6 octobre 2017. Il a requis une
indemnité pour tort moral de 5'000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 6
octobre 2017, et une indemnité de 4'645 fr. 10 pour les dépenses
occasionnées par la procédure au sens de l’art. 433 CPP.

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8. Le 12 octobre 2017, entre 14h55 et 15h30, à la piscine de St-
Maurice, route du Léman, X.________ et Z.________ ont forcé trois casiers et
ont emporté un téléphone portable Samsung Galaxy S5, des vêtements,
10 fr., diverses clés, un étui contenant plusieurs cartes et un cadenas
appartenant à [...], un téléphone portable Apple iPhone 6, une veste, un
porte-monnaie, 100 fr. et un cadenas appartenant à [...], ainsi qu'un
téléphone portable Apple iPhone 6, diverses clés, un pantalon et un
cadenas appartenant à [...].
[...] a retiré la plainte qu’il avait déposée le 13 octobre 2017.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 13 octobre 2017,
sans chiffrer ses prétentions. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie
civile le 13 octobre 2017, sans chiffrer ses prétentions.
9. Le 13 octobre 2017, entre 19h00 et 19h15, à la piscine de St-
Maurice, route du Léman, X.________ et Z.________ ont fouillé des casiers
non verrouillés et dérobé un téléphone portable Samsung J56 appartenant
à [...], ainsi qu’un téléphone portable Samsung A5 appartenant à [...]. Les
téléphones été retrouvés en possession de Z.________ lors de son
interpellation le 14 octobre 2017 et restitués à leurs propriétaires
respectifs.
[...] a retiré la plainte déposée le 19 octobre 2017. [...] a
déposé plainte et s’est constitué partie civile à hauteur de 450 fr. le 7
novembre 2017, sans produire de pièce justificative.
10. Le 14 octobre 2017, vers 00h10, à [...], à Villeneuve, X.________
et Z.________ ont soustrait une voiture Toyota Corolla appartenant à [...],
qui n’était pas verrouillée et dont la clé se trouvait dans l’habitacle.
X.________ a pris le volant de l’engin alors qu’il n’était pas titulaire du
permis de conduire. Il a circulé sans éclairage et sans ceinture de sécurité
jusqu’à la rue des Remparts. Il a obliqué sur la route du Simplon, sans
respecter le temps d’arrêt nécessaire au panneau « Stop » et sans
annoncer son changement de direction, et a roulé à une allure non
adaptée à la configuration des lieux. Il a été rattrapé par une patrouille de

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police motorisée, qui a alors enclenché le signal « Stop Police » et les
signaux avertisseurs prioritaires du véhicule (feux bleus et sirène à deux
tons alternés). X.________ n'a pas obtempéré et a poursuivi sa route à une
vitesse d’environ 100 km/h, alors que la vitesse était limitée à 60 km/h sur
ce tronçon. Parvenu au giratoire des Fourches, il n’a pas ralenti, l’a
traversé à vive allure et quitté sans indiquer son changement de direction,
puis a perdu la maîtrise du véhicule, qui est parti en glissade. Quelques
mètres plus loin, il a traversé un second giratoire à vive allure, toujours
sans indiquer sa sortie de l’ouvrage. A la jonction autoroutière, il a brûlé
deux feux rouges, manquant de percuter des véhicules qui franchissaient
normalement le carrefour. A ce moment-là, l’intéressé circulait à environ
80 km/h au lieu des 60 km/h autorisés. X.________ a encore traversé deux
giratoires à vive allure. Peu avant Roche, alors qu’il circulait à environ
120 km/h au lieu des 80 km/h autorisés, il a dépassé deux usagers sans
égard à un automobiliste qui circulait normalement en sens inverse, se
rabattant à très courte distance de ce dernier. A l’entrée de Roche,
X.________ n’a pas respecté un signal « Obstacle à contourner par la
droite » et a circulé sur la voie opposée jusqu’à un giratoire qu’il a franchi
en sens inverse et à une vitesse inadaptée à la configuration des lieux.
Puis, il a perdu la maîtrise du véhicule et endommagé celui-ci. X.________
et Z.________ ont finalement été interpellés.
Le véhicule a été restitué à [...], qui a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 14 octobre 2017, sans chiffrer ses prétentions.
5. X.________ a été placé en détention provisoire du 14 octobre
2017 au 19 avril 2018.
6. Dans son expertise du 20 mars 2018, G.________, psychologue
associée à l’Unité de pédopsychiatrie légale du CHUV, a notamment
diagnostiqué chez X.________ un retard mental léger (F70) et des troubles
des conduites, type socialisé (F91.2). Elle a conclu que le jeune homme ne
souffrait pas de troubles du développement ni d'addictions, mais était
polycarencé sur les plans social, affectif et scolaire ; il présentait une faible
capacité d'introspection et une empathie restreinte à l'égard de ses

- 17 -
victimes ; il avait la faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes et
de se déterminer d’après cette appréciation. L'experte a conclu que le
risque de récidive était élevé en raison du peu de remise en question de
l'intéressé, de son manque d'insertion sociale, de ses faibles capacités
intellectuelles et de ses carences sociales et affectives. Elle a notamment
préconisé une prise en charge socio-éducative constante, contenante,
structurée et bien cadrée dans une institution, aidant le jeune homme à
s’inscrire dans un projet de formation professionnelle à long terme.
7. Le 14 mai 2018, suivant les recommandations de l'experte
G.________, la Présidente du Tribunal des mineurs a placé X.________ à titre
provisionnel au Centre de préapprentissage de l’Institut St-Raphaël afin de
lui offrir un cadre éducatif et un lieu de vie structurant et lui permettre de
s’inscrire dans un projet de formation. Le jeune homme s'est toutefois
montré incapable de respecter tant ses engagements que les règles et
consignes (actes d’insubordination, intimidation de ses pairs, fugue,
mensonge, etc.). Il a quitté l’institution le 10 juin 2018 après une fugue.
X.________ est accusé d'avoir commis des infractions en été
2018, juste avant sa majorité (enquête distincte).
A la fin de l'année 2018, X.________ a travaillé deux semaines
dans le cadre d’un programme d’occupation de l’EVAM. Celui-ci s'étant
bien déroulé, il a débuté une autre activité d’occupation le 1er février
2019, qui devait se dérouler jusqu'à fin octobre 2019, à raison de 20
heures par semaine (nettoyage de parcs publics, forêts et rivières).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel est recevable.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 En ce qui concerne les faits du 6 octobre 2017, l'appelant
conteste la réalisation de l'infraction d'agression au sens de l'art. 134 CP à
l'encontre de S.________ et T.________. Il soutient que Z.________ et lui n'ont
pas agi de manière concertée contre les plaignants, soit n'ont pas lancé
une attaque unilatérale commune, mais que c’est S.________ qui a porté le
premier coup en le frappant avec le skateboard sans se percevoir menacé
d’une attaque, ni réaliser qu'il tenait un couteau dans la main, et que des
coups ont été échangés au sol entre eux. L’appelant conteste aussi que
les faits puissent être qualifiés de rixe au sens de l’art. 133 CP, dès lors
qu’il s’est produit, selon lui, deux altercations distinctes (duels), chacune
mettant aux prises deux adversaires seulement, et non une bagarre
impliquant au moins trois personnes selon la définition légale. En
définitive, il considère que seule la qualification de lésions corporelles lui
est applicable.
3.2

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3.2.1 Selon l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression
dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une
d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Dans l'agression, l'attaque est perpétrée par deux
personnes au moins ; il suffit toutefois que quelqu'un se joigne à une
attaque déclenchée par un tiers.
Le comportement punissable consiste à prendre part à
l'agression. Savoir si la participation peut être purement verbale est une
question controversée. La doctrine dominante admet que, lorsqu'au moins
deux personnes attaquent déjà physiquement la victime, la participation à
l'agression peut aussi être psychologique ou verbale, soit par exemple
être réalisée par le biais d'encouragements ou de remises d'armes
(Trechsel et alii, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxis-
kommentar, 3e éd., 2018, n. 2 ad art. 134 CP ;
Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil
I, 7e éd., 2010, § 4 n. 41). Certains auteurs, en revanche, soutiennent que
celui qui ne fait qu'exciter ou encourager les protagonistes est plutôt un
participant accessoire, soit un instigateur ou un complice, l'agression se
caractérisant comme un assaut physique (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 8 ad art. 134 CP ; Schultz, Die Delikte
gegen Leib und Leben nach der Novelle 1989, in RPS 1991 p. 411).
Toutefois, le fait que la personne ne participe pas elle-même à l'exécution
proprement dite n'exclut pas qu'elle puisse être considérée comme
coauteur, si elle en remplit les conditions (Corboz, op. cit., n. 8 ad art. 134
CP).
3.3.2 L'agression se caractérise comme une attaque unilatérale : la
ou les victimes restent passives ou se bornent à tenter de se défendre
(Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 11e éd., 2018, n.
6.1 ad art. 134 CP ; Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 134 CP).
Pour que l'on puisse parler d'une attaque unilatérale, il faut
que la ou les personnes agressées n'aient pas eu elles-mêmes, au moment

- 20 -
de l'attaque, une attitude agressive, impliquant que le déclenchement de
la bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard. L'art. 134 CP ne
sera retenu à la place de la rixe (art. 133 CP) que si l'on discerne
clairement une attaque unilatérale (Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 134 CP ;
Stratenwerth/Jenny/Bommer, op. cit., § 4 n. 38).
A la différence de la rixe (cf. art. 133 CP), qui suppose un
assaut réciproque ou une bagarre plus ou moins confuse à laquelle
plusieurs personnes prennent part activement (cf. ATF 131 IV 150 consid.
2), l'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de deux
personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui restent
passives ou se contentent de se défendre.
A la différence de l'agression, la rixe est une altercation
physique réciproque entre au moins trois personnes qui y participent
activement (ATF 131 IV 150 consid. 2.1 ; ATF 104 IV 53 consid. 2b). Le
comportement punissable consiste à participer à la bagarre. La notion de
participation doit être comprise dans un sens large. Il faut ainsi considérer
comme un participant celui qui frappe un autre protagoniste, soit toute
personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant elle-même à
un acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2.1 ; ATF 106 IV 246 consid.
3 ; Corboz, op. cit., n. 5 ad art. 133 CP).
Lorsqu'une personne a une attitude purement passive, ne
cherche qu'à se protéger et ne donne aucun coup, on ne peut soutenir
qu'elle participe à la rixe (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.2). En effet, celle-ci
exige une certaine forme de participation, soit un combat actif, effectif et
réciproque entre au moins trois personnes. Si l'une des trois ne se bat pas
et n'use pas de violence pour repousser l'attaque, il n'y a pas de rixe.
Dans un tel cas, on retiendra l'agression, les voies de fait, les lésions
corporelles ou l'homicide (ATF 106 IV 246 consid. 3e ; ATF 94 IV 105 ; ATF
70 IV 126). En revanche, quand une personne a une attitude active, mais
purement défensive ou de séparation, c'est-à-dire distribue des coups,
mais exclusivement pour se protéger, défendre autrui ou séparer les
combattants, on a alors affaire à une rixe (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 ;

- 21 -
ATF 94 IV 105). Dans ce sens, la jurisprudence a précisé que du moment
où la loi accorde l'impunité à celui qui s'est borné à se défendre (art. 133
al. 2 CP), elle admet qu'il est aussi un participant au sens de l'art. 133 CP
(ATF 106 IV 246 consid. 3e).
3.3
3.3.1 Attaque unilatérale de deux agresseurs
Le Tribunal des mineurs a retenu une action d’attaque
commune par X.________ et Z.________ aux motifs que ceux-ci avaient
prétendu avoir été insultés par les victimes en entendant les mots « fils de
pute », ce qui avait fâché Z.________, qu'après s'être regardés –Z.________
ayant déclaré dans une audition que X.________ avait alors dû comprendre
ses intentions –, ils avaient tous deux traversé la route pour se porter
ensemble au contact des deux étudiants, X.________ tenant son couteau,
lame de 9 cm déployée dans sa main droite, que Z.________ avait aussitôt
frappé T.________ d'un coup de poing au visage sans prononcer le moindre
mot, avant de le poursuivre sur quelques mètres, de le faire chuter par un
balayage et de lui donner encore des coups de poing et de pied. Les
premiers juges sont ainsi parvenus à la conclusion que les deux coauteurs
avaient décidé non seulement d'aller au contact, mais aussi de s'en
prendre physiquement aux deux plaignants (pour venger l'offense), peu
importait la forme de cet accord : verbale, gestuelle, échange d'un regard
ou actes concluants (déplacements et attaque immédiate).
L'appelant fait valoir que Z.________ a déclaré que c'était
totalement de sa faute, que c'était lui qui avait voulu aller au contact et
que Z.________ ne lui avait pas parlé avant d'aller vers les victimes (P. 407,
lignes 75-76 et 84-85) et que lui-même ne savait pas que Z.________ allait
mettre un coup (PV débats, lignes 112-115).
X.________ et Z.________ se connaissaient depuis une année, se
fréquentaient assidûment et faisaient les 400 coups ensemble comme les
autres cas de l'affaire pénale le démontrent amplement. X.________ a ainsi
déclaré : « Cela doit faire une année que je fréquente souvent le même

- 22 -
ami, soit Z.________. Lorsque nous sortons ensemble, nous galérons
ensemble. En fait, on passe le temps » (P. 402, R. 2). Au vu de leurs
condamnations, ils ont une expérience poussée de la violence de rue
(P. 806 annexes et P. 947). On peut en inférer que, dans certaines
situations, ils se comprenaient sans mot dire et qu'un regard ou un
mouvement suffisaient pour passer à l’action en équipe.
La nuit en question, sitôt après avoir entendu les propos
offensants de « fils de pute » – les premiers juges ayant retenu à juste titre
que ces mots ne leur étaient en réalité pas adressés (jgt, p. 6) – depuis
l’autre côté de la rue, à une dizaine de mètres, l'appelant et Z.________ ont
échangé un regard et se sont derechef mis en mouvement pour aller vers
les deux étudiants qui discutaient ensemble (P. 407, p. 3). Z.________ a
indiqué que l’offense les avaient tous deux mis en colère (P. 502/401, p. 4
in fine) et que X.________ avait dû comprendre ce qu’il voulait faire (P. 407,
p. 3). Z.________ a immédiatement frappé T.________, vraisemblablement
parce que celui-là l’avait regardé auparavant : « il y a eu des regards
mal » (P. 502/401, p. 4 in fine), T.________ positionné face à la route ayant
auparavant vu et suivi du regard le duo des agresseurs (P. 408, p. 2), alors
que S.________ leur tournait le dos.
Il ne s’agissait évidemment pas d’aller discuter et, le cas
échéant, de dissiper un malentendu, mais bien de laver une prétendue
offense par la violence en cognant et en s’en prenant à deux adversaires.
Sans un mot, Z.________ a frappé aussitôt par surprise, poursuivi, mis à
terre et donné des coups à T.________ au sol. Dans un partage tacite des
rôles, X.________, son couteau ouvert à la main, a accompagné Z.________
et s’est employé à neutraliser physiquement S.________. Sa participation
aux violences unilatérales ressort d’ailleurs de sa phrase aux débats
(P. 409, p. 5) : « Pour vous répondre, je pense que si j’étais resté de l’autre
côté de la route, S.________ serait venu vers moi parce que son copain était
agressé ». On est bien en présence d’une attaque unilatérale de deux
agresseurs dirigée contre deux agressés, de sorte que cet élément
constitutif de l’art. 134 CP doit être confirmé.

- 23 -
3.3.2 Gestes de défense de S.________
Le Tribunal a considéré que S.________ n’avait pas eu de
comportement belliqueux et qu’il n’avait que tenté de se défendre.
En se référant à certaines déclarations de la victime (P. 408,
lignes 131-133, 135-136, 188-189 et 191-193), l’appelant allègue que
S.________ a tenté de lui porter le premier coup avec le skateboard et qu'ils
ont ensuite échangé des coups lorsqu'ils étaient au sol, de sorte que
S.________ a eu un rôle actif incompatible avec celui de la victime d’une
agression qui doit être passif.
Tout d’abord, l’appelant perd de vue qu’il a été condamné
pour agression aussi pour sa participation à l’attaque dirigée contre
T.________. Ensuite, il est exact que S.________ n’est pas resté totalement
passif. Comme il l’a relaté : « On a discuté [réd. : avec T.________] une
dizaine de minutes avant de se séparer. J’étais dos à la rue. Dans mon
champ de vision, j’ai vu arriver un poing dans la tempe de mon pote. Je
me suis retourné. J’ai vu qu’il y avait une deuxième personne. Je me suis
dit que j’allais m’occuper de cette personne pour pas qu’elle s’en prenne à
mon pote. J’ai pris le skate de mon pote qu’il avait lâché. J’ai essayé de me
défendre. Je ne sais pas vraiment me battre. J’ai l’impression de l’avoir
plus raté que frappé. A un moment, on s’est retrouvé emmêlés
bizarrement au sol. C’était très court. Puis, on s’est relevé et on s’est
séparé. Je me suis alors rendu compte qu’il tenait un couteau à la main
pour me tenir en respect » (P. 408, lignes 129-136) ; « Mes souvenirs sont
un peu flous, mais j’ai l’impression d’avoir frappé dans le vent avec le
skate. Je pense que l’un de nous deux, soit mon agresseur et moi, a dû
trébucher et nous nous sommes retrouvés à genoux au sol à se mettre des
coups de part et d’autre. Aujourd’hui, je ne me souviens plus précisément
des coups qui ont été échangés » (P. 408, lignes 144-148) ; « Après que
T.________ a reçu un coup, je me suis retourné et j’ai pris le skate. J’ai
utilisé le skate pour frapper avant de prendre un coup. Si j’ai pris un coup
avant de prendre le skate, je ne l’ai pas senti. Pour vous répondre, je me

- 24 -
suis retourné et j’ai vu quelqu’un. Je me suis dit qu’il fallait que je me
défende. J’ai vu un groupe d’agresseurs » (P. 408, lignes 188-191).
X.________ a admis que le coup de skateboard ne l’avait pas
atteint et qu’il l'avait esquivé (P. 405, lignes 56-57 ; P. 409, ligne 146). Il a
donné six coups de couteau à S.________ (perforations des habits) qui ont
laissé cinq plaies, soit deux de face à gauche du nombril et au pectoral
droit, ainsi que trois dans le dos au flanc gauche, à l’épaule gauche et à
l’arrière du crâne (P. 506, pp. 2-3).
Il résulte de ces faits que S.________, soudainement confronté à
l’attaque de son ami et de lui-même par deux attaquants surgis dans son
dos, a adopté un comportement purement défensif pour protéger son ami
et se protéger. Il n’a jamais été participant à une bagarre générale, sa
réaction n’a pas dépassé de par son intensité et sa durée ce qu’il était
nécessaire de mettre en œuvre pour défendre la personne de son ami et
sa propre personne (Jean-Paul Ros, Commentaire romand, Code pénal II,
Bâle 2017, n. 10 ad art. 134 CP). Le fait que la première tentative de coup
vienne de S.________ n’y change rien, d’une part parce que X.________ était
partie prenante à l’agression en cours dont T.________, totalement passif,
faisait les frais, d’autre part parce que la légitime défense peut être
exercée par celui qui est menacé d’une attaque imminente (art. 15 CP),
soit une attaque en cours ou une attaque dont la menace est directe,
c’est-à-dire actuelle et concrète, l'imminence de la menace exigeant qu'il
y ait des indices de danger commandant la défense (Dupuis et alii, Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 15 CP). Tel
était manifestement le cas en l’espèce, X.________ étant l’un des deux
assaillants et les violences physiques ayant déjà débuté par le coup de
poing donné à la tempe de T.________, suivi de la suite de la correction
administrée à celui-ci. La brusque confrontation avec X.________, à portée
de poing, appartenant visiblement au clan des assaillants, ne pouvait être
perçue par S.________ que comme le prélude d’une attaque ou comme une
contrainte physique pour laisser le champ libre à Z.________.

- 25 -
Faute de bagarre générale, la qualification de rixe doit être
écartée et celle d’agression confirmée.
4.
4.1 L'appelant fait valoir qu'il n'a plus commis la moindre
infraction depuis sa majorité, soit depuis août 2018, qu'il a commencé une
activité sous l'égide de l'EVAM depuis le 1er février 2019, que cette activité
doit durer jusqu'en octobre 2019, qu'il pourra ensuite envisager une
véritable formation, que F.________ a déclaré que les choses se
compliqueraient s'il devait subir une peine de détention ferme et que son
comportement dans cette activité était qualifié d'exemplaire, de sorte que
le sursis doit lui être accordé, le pronostic quant à son comportement futur
n'étant pas défavorable.
4.2 Aux termes de l'art. 35 al. 1 DPMin (loi fédérale du 20 juin
2003 régissant la condition pénale des mineurs ; RS 311.1), l'autorité de
jugement suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une amende,
d'une prestation personnelle ou d'une privation de liberté de 30 mois au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner le
mineur d'autres crimes ou délits. Si l'art 35 DPMin élargit le champ des
peines susceptibles d'être assorties du sursis et si, à la différence de l'art.
42 CP, seule l'absence de pronostic défavorable est requise, à l'exclusion
de toute condition objective liée à des condamnations antérieures, l'octroi
du sursis selon le droit pénal des mineurs répond pour le reste aux mêmes
critères que ceux applicables aux adultes (TF 6B_695/2011 du 15 mars
2012 consid. 6.3).
Le juge doit ainsi poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic
quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le
juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou
hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi
présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée par le juge pour exclure le sursis.

- 26 -
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation, de sorte que l’autorité de recours n'intervient
qu'en cas d'excès ou d'abus, notamment lorsque le juge a omis de tenir
compte de critères pertinents (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 ; TF
6B_811/2016 du 27 février 2017 consid. 2.1).
4.3 En l'espèce, les premiers juges ont conclu à l'absence de
pronostic favorable pour les motifs suivants :
- le risque de récidive élevé pour des actes similaires retenu
par l'experte G.________ (P. 803, p. 24),
- les antécédents comportant notamment des brigandages au
moyen d’un couteau,
- le mépris pour l’intégrité corporelle d’autrui,
- l’absence d’effet dissuasif de la détention provisoire et des
peines subies,
- le parcours de vie inscrit dans la délinquance, une famille et
un milieu peu soutenants et précaires, l’absence de formation,
- l’absence de projets positifs et d’engagement véritable dans
un traitement et/ou un suivi éducatif,
- le manque d’adhésion aux mesures d’aide et leur mise en
échec,
- la prise de conscience toute relative, l’intéressé invoquant
encore aux débats la responsabilité partagée de sa victime (P. 409, lignes

- 27 -
169-170) : « Vous me demandez quel est le fautif entre nous deux. C'est à
cause des deux car c’est parti en bagarre »,
- les deux éléments positifs constitués par l’absence de
commission d’infraction depuis la majorité le 5 août 2018 et la mesure
d’occupation débutée à l’EVAM ne contrebalançant pas le poids de ces
éléments de mauvais pronostic.
Le dossier comporte de nombreux rapports et dépositions,
ainsi qu'une expertise psychiatrique et plusieurs lettres de l'EVAM
renseignant sur la mesure d'occupation débutée au 1er février 2019, de
sorte que la requête de l'appelant tendant à l'audition de F.________ doit
être rejetée.
L'appelant ne s'est pas présenté à l'audience d'appel du 17
octobre 2019 et son défenseur d'office a indiqué qu'il en ignorait les
motifs. Me Brantschen a produit une attestation non datée de F.________
selon laquelle l'appelant avait suivi le programme d'occupation du 1er
février au 15 août 2019, avait été relativement régulier et ponctuel et
avait eu un agréable comportement ; F.________ a ajouté qu'il avait appris
par la suite que X.________ avait pu être mis au bénéfice d'une formation
de cuisinier, mais qu'il n'en savait pas plus, car cela ne relevait pas de son
service. On ignore donc pourquoi l'appelant n'a pas terminé son
programme d'occupation comme prévu jusqu'à fin octobre 2019 et ce qu'il
en est de son activité actuelle, si tant est qu'il en ait une. On ne sait pas
non plus si l'appelant a débuté un suivi psychiatrique comme il s'est
déclaré prêt à le faire (jgt, p. 17). Ce nouvel échec apparent de la mesure
et l'absence de l'appelant à l'audience d'appel ne reflètent somme toute
que la suite ininterrompue du manque d'adhésion aux multiples mesures
d'aide qui ont été mises en place depuis plusieurs années déjà par le SPJ
ou par la Présidente du Tribunal des mineurs (assistance personnelle
confiée au SPJ, prise en charge psychothérapeutique, placement en foyer,
mesure Inizio, etc.) et ne fait que consolider le constat que l'appelant n'a
aucune envie de s'intégrer dans la société et d'en respecter les règles
élémentaires. C'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu un
pronostic défavorable quant au comportement futur de l'appelant et ont

- 28 -
refusé l'octroi du sursis. Au demeurant, la quotité de la privation de
liberté, fixée à 20 mois, non attaquée expressément en tant que telle par
l'appelant, est adéquate et doit être confirmée.
5. Il résulte de ce qui précède que l'appel de X.________ doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Vu l'issue de la cause, l'émolument d'appel, par 1'410 fr. (art.
21 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sera mis à la charge de X.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
La liste d'opérations produite par Me Sandro Brantschen,
défenseur d'office de X.________, indiquant 7h06 d'activité, est admise. Au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s'élève
à 1'278 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours, soit 25 fr. 55, et une
vacation à 120 fr. (art. 3bis RAJ applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP), de
sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 1'533 fr. 15, TVA par 7,7 %
incluse.
Me Coralie Devaud, avocate de choix de S.________, a produit
une liste d'opérations indiquant 3,25 h pour sa propre activité et 8,5 h
pour celle de l'avocate stagiaire Me Violeta Hajrullahi, dont il faut déduire
1,8 h pour l'audience d'appel qui a été surévaluée. En dépit de leur
mandat en tant que conseils de choix, Mes Devaud et Hajrullahi n'ont
sollicité que 180 fr. et 110 fr. pour leur tarif horaire respectif. Les
défraiements s'élèvent ainsi à 585 fr. et 737 fr., plus 2 % pour les débours,
soit 11 fr. 70 et 14 fr. 75, et deux vacations à 80 fr. pour Me Hajrullahi, ce
qui totalise 1'624 fr. 60, TVA par 7,7 % incluse. Cette indemnité sera mise
à la charge de l'appelant.

- 29 -
X.________ ne sera tenu de rembourser le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 51, 69, 122, 134, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2,
144 al. 1,
186 CP ; 90 al. 3, 94 al. 1 let. a, 95 al. 1 let. a LCR ; 10, 11, 14, 25, 34,
36 al. 1 let. c DPMin ; 4, 34, 37, 44, 45 PPMin et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 7 février 2019 par le Tribunal des
mineurs est confirmé selon le dispositif suivant :
« I. Constate que X.________, fils de [...], né le [...]2000 à [...],
ressortissant de [...], célibataire, domicilié au Centre
EVAM, chez M. [...], avenue du Chablais 49, 1007
Lausanne, statut de séjour : personnes admises
temporairement F,
s'est rendu coupable de lésions corporelles graves,
agression, vol par métier, vol en bande et par métier,
dommages à la propriété, violation de domicile, violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière, vol
d’usage d’un véhicule automobile et conduite d’un
véhicule automobile sans être titulaire d’un permis de
conduire.
II. Le libère des chefs d'accusation de lésions corporelles
simples, tentative de brigandage qualifié, empêchement
d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de
la circulation routière et contravention à l’ordonnance sur
les règles de la circulation routière.

- 30 -
III. Ordonne un traitement ambulatoire.
IV. Lui inflige 20 (vingt) mois de privation de liberté sous
déduction de 188 (cent huitante-huit) jours de détention
provisoire subis.
V. Prend acte de la reconnaissance de dette passée à
l’audience de jugement pour valoir décision d’entrée en
force d’un montant de 5'000 fr. (cinq mille francs), avec
intérêt à 5 % l’an dès le 6 octobre 2017, en faveur de
S.________, partie plaignante, et dit que X.________ est
débiteur de S.________ de la somme de 5'000 fr. (cinq mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 6 octobre 2017, à
titre d’indemnité pour tort moral, la solidarité avec le
coauteur étant réservée.
VI. Dit que X.________ est débiteur de 4'645 fr. 10 (quatre
mille six cent quarante-cinq francs et dix centimes),
valeur échue, en faveur de S.________, partie plaignante, à
titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure au sens de l’art. 433 CPP.
VII. Renvoie [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...],
parties plaignantes, à agir par la voie civile.
VIII. Ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
téléphones Samsung (IMEI 357329072916200) et iPhone
4 (IMEI 012754002956595) séquestrés sous fiche no 07-
2018.
IX. Ordonne la confiscation et la destruction de l’étui pour
couteau « Virginia Extreme », des deux tickets d’entrée
de la piscine de Pully datés du 16.08.2017 et du pantalon
gris clair séquestrés sous fiche no 07-2018, ainsi que des
deux tenailles, du tournevis à la pointe cassée, du sac à
dos noir et vert de marque Adidas, de la quittance
Métroboutique, des neuf bons McDonald’s, du jeans bleu
et des deux linges de bain séquestrés sous fiche no 119-
2017.

- 31 -
X. Ordonne le maintien au dossier du DVD contenant
l’extraction de téléphones et des images vidéo, du CD
contenant les contrôles téléphoniques rétroactifs (CTR)
des raccordements [...] et [...] et du CD contenant les CTR
du raccordement [...], enregistrés comme pièce à
conviction sous fiche no P06-2018.
XI. Laisse les frais d'entretien de X.________ pendant sa
période de placement à titre provisionnel à l’Institut St-
Raphaël à la charge de l'Etat.
XII. Fixe l'indemnité due à Me Sandro BRANTSCHEN,
défenseur d'office de X.________, à 11'325 fr. 35 (onze
mille trois cent vingt-cinq francs et trente-cinq centimes),
débours et TVA inclus.
XIII. Met à la charge de X.________ les frais de procédure par
12'325 fr. 35 (douze mille trois cent vingt-cinq francs et
trente-cinq centimes), y compris l’indemnité allouée au
défenseur d’office.
XIV. Dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me
Sandro BRANTSCHEN est remboursable à l’Etat de Vaud
par le condamné dès que sa situation financière le
permet. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'533 fr. 15, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Sandro Brantschen.
IV. X.________ doit verser à S.________ un montant de 1'624 fr. 60 à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel.
V. Les frais d'appel, par 2'943 fr. 15, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
X.________.

- 32 -
VI. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 octobre 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Sandro Brantschen, avocat (pour X.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Service de protection de la jeunesse, division asile,
- Service de la population,
- Service Sinistres Suisse SA,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :