vd_gerichte · JI22.019985 · 2024-08-27 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI22.019985-240925
384
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 27 août 2024
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 29 al. 2 Cst. féd. ; art. 298d al. 2 CC ; art. 296 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par C.D.________, représenté par
sa mère B.D.________, tous deux à [...], contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 28 juin 2024 par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant
les appelants d’avec K.________, à [...], le Juge unique de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2024, la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du nord
vaudois (ci-après : la présidente) a rappelé le chiffre II de l’arrêt rendu le
12 janvier 2024 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (recte : le
Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal) concernant le
droit de visite de K.________ sur son fils C.D.________, né le [...] 2020, selon
lequel le chiffre II de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15
février 2023 était réformé en ce sens qu’un droit de visite libre et large
était accordé à K.________ sur son fils d’entente avec B.D.________ et qu’à
défaut d’entente, il s’exercerait, transports à charge du père, dès le
1er mars 2024, chaque semaine du mardi à 9 h 00 au mercredi matin et le
jeudi de 9 h 00 à 17 h 30, un week-end sur deux du samedi à 9 h 00 au
dimanche à 18 h 00 et alternativement à Noël et Nouvel An et à Pâques et
Pentecôte (I), a ordonné à B.D.________, sous la menace de la peine
d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de
respecter le droit de visite de K.________ sur son fils tel que prévu par
l’arrêt de la Cour d’appel civile (recte : du Juge unique de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal) du 12 janvier 2024 et tel que rappelé au chiffre
I précité (II), a dit que la question de la contribution d’entretien en faveur
de l’enfant C.D.________ serait traitée lors de l’audience de mesures
provisionnelles du 9 août 2024 (III), a renvoyé la décision sur les frais
judiciaires et les dépens à la décision finale (IV), a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant appel ou recours (V) et a rejeté
toute autre ou plus ample conclusion (VI).
En droit, la présidente a relevé que les éléments soulevés par
B.D.________ concernant le droit aux relations personnelles de K.________
sur leur fils C.D.________ n’étaient étayés par aucun élément concret au
dossier mais que, au contraire, les avis déposés par les différents
intervenants sociaux et professionnels de santé sur le développement de
l’enfant étaient rassurants. Elle a en outre rappelé que, dans son arrêt du

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12 janvier 2024, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge
unique) avait déjà évalué et apprécié les difficultés décrites par
B.D.________ concernant son fils, lesquelles étaient similaires à celles
qu’elle exposait dans la nouvelle procédure de mesures provisionnelles.
Dans cette mesure, la présidente a confirmé le droit aux relations
personnelles de K.________ tel que fixé dans l’arrêt précité, aucune
circonstance nouvelle ne justifiant de modifier le droit de visite, auquel la
mère s’opposait sans motif objectivement valable. Elle a en outre donné
l’ordre à B.D.________ de respecter le droit de visite de K.________ sur son
fils C.D.________ sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292
CP, constatant que, dans les faits, le droit de visite de K.________ s’exerçait
du mardi à 9 h 00 au mercredi à 9 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 17 h 30 et le
samedi de 9 h 00 à 17 h 30 et que la position de B.D.________ s’arpentait
manifestement à une opposition de principe et ce, nonobstant une
décision exécutoire rendue par le juge unique.
B. a) Par acte du 11 juillet 2024, B.D.________ (ci-après :
l’appelante), représentant son fils C.D.________, a interjeté appel contre
l’ordonnance précitée et a conclu, avec suite de frais et dépens de
première et seconde instances, à la réforme des chiffres I, II, V et VI de son
dispositif principalement en ce sens que le « test » recommandé par la Dre
P.________ soit mis en application et que l’exercice par K.________ (ci-
après : l’intimé) d’un droit de visite de jour soit par conséquent ordonné
tous les jeudis et samedis de 9 h 00 à 17 h 30 pour une période minimale
de deux mois puis que l’exercice de ce droit de visite soit adapté en
fonction des résultats de ce « test », et subsidiairement, en ce sens que
l’exercice par l’intimé d’un droit de visite soit ordonné tous les jeudis de 9
h 00 à 17 h 30 et un week-end sur deux du samedi à 9 h 00 au dimanche à
17 h 30, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et
de le ramener au domicile de la mère. Plus subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation des chiffres I, II, V et VI du dispositif de l’ordonnance et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision. A l’appui
de son appel, elle a produit cinq pièces sous bordereau.

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A titre préalable, elle a conclu à l’octroi de l’effet suspensif
concernant les chiffres I, II, V et VI du dispositif de l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 28 juin 2024.
b) Par ordonnance du 15 juillet 2024, le Juge unique de la Cour
d’appel civile a rejeté la requête tendant à l’octroi de l’effet suspensif et a
dit que les frais judiciaires et les dépens suivraient le sort de la cause au
fond.
c) Le 23 juillet 2024, l’appelante a effectué l’avance de frais
pour la procédure d’appel à hauteur de 800 francs.
d) Par avis du 29 juillet 2024, les parties ont été informées que
la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange
d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur l’appel du 11
juillet 2024.
e) Par acte spontané du 31 juillet 2024, l’intimé a conclu au
rejet de l’appel et à ce que l’appelante soit condamnée aux frais
judiciaires et à lui verser un montant de 1'191 fr. 80, TVA comprise, à titre
de dépens de la procédure d’appel.
f) Par acte du 31 juillet 2024, l’appelante, représentant son fils
C.D.________, a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles auprès du juge unique. Tant à titre de mesures
superprovisionnelles que de mesures provisionnelles, elle a conclu, avec
suite de frais et dépens, à la suspension des droits de visite de nuit de
l’intimé, à la mise en application du « test » recommandé par la Dre
P.________ et à ce que l’exercice d’un droit de visite de jour soit par
conséquent ordonné tous les jeudis et samedis de 9 h 00 à 17 h 30 pour
une période minimale de deux mois puis à ce que le droit de visite soit
adapté en fonction des résultats de ce « test ». A titre de mesures

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provisionnelles uniquement, elle a conclu à ce qu’une expertise
pédopsychiatrique de C.D.________ soit ordonnée. A l’appui de sa requête,
elle a produit trois pièces sous bordereau.
Le juge unique n’a pas invité l’intimé à se déterminer sur la
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 31 juillet
2024.
g) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 août
2024, le juge unique a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée par
l’appelante (I) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les
dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (II).
h) Par courrier du 8 août 2024, l’appelante a confirmé que la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ)
suivait minutieusement l’évolution de C.D.________. Elle a indiqué qu’il
convenait, dans cette mesure, de s’adresser à l’assistante sociale
Z.________ dans les meilleurs délais afin que celle-ci fasse part de ses
observations à ce jour de la situation de l’enfant, étant précisé qu’était
tenue de rendre à la présidente un rapport d’ici au 10 septembre 2024.
i) Le 9 août 2024, la présidente a tenu une audience de
mesures provisionnelles concernant la question de la contribution
d’entretien due à C.D.________ en présence de l’appelante, de l’intimé et
de leurs conseils respectifs. Au cours de cette audience, l’appelante et
l’intimé se sont accordés sur le principe et la nomination d’un curateur de
représentation de l’enfant des parties en la personne de Me J.________, à
son défaut Me [...].
j) Par courrier du 22 août 2024, l’appelante a requis, à la suite
de l’audience du 9 août 2024 dont elle a transmis le procès-verbal, que Me
J.________ se détermine sur l’appel et que le juge unique sursoit à se
prononcer sur la présente cause jusqu’aux dites déterminations. Elle a en
outre à nouveau requis que la DGEJ soit interpellée par le juge unique pour

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que celle-ci dépose un rapport. A l’appui de cette dernière requête, elle a
produit un courrier lui ayant été adressé le 20 août 2024 par l’Office
régional de protection des mineurs de l’Ouest vaudois (ci-après : l’ORPM
Nord vaudois). Dans cette lettre, l’ORPM Nord vaudois refusait de déposer
un rapport sur seule requête du conseil de l’appelante, précisant ne pas
manquer de le faire si le tribunal le sollicitait.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’intimé, né le [...] 1977, et l’appelante, née le [...] 1980, sont
les parents non mariés de C.D.________, né le [...] 2020.
2. a) Par requête de conciliation du 18 mai 2022, l’enfant
C.D.________, représenté par sa mère, a ouvert action en fixation des droits
parentaux et de la contribution d’entretien contre l’intimé.
b) A l’audience du 8 décembre 2022, l’appelante, pour
C.D.________, et l’intimé ont signé une convention, ratifiée sur le siège pour
valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, dont la teneur est
la suivante :
« I. La garde de l’enfant C.D.________, né [...] 2020, est confiée à
B.D.________.
II. Parties conviennent d’entreprendre un travail de coparentalité
auprès de la structure U.________, dans le but d’améliorer la
communication et la confiance entre elles et d’apaiser les enjeux
autour du droit de visite de K.________ sur l’enfant C.D.________.
Les parties assumeront directement les frais de cette démarche,
chacune pour moitié.
III. Parties conviennent de charger l’UEMS [ndr : l’Unité évaluation
et missions spécifiques] d’un mandat d’évaluation, avec pour
tâche de se prononcer sur les compétences parentales des deux
parents et de formuler toute proposition utile quant à la garde et
au droit de visite sur l’enfant C.D.________, ainsi que de se
prononcer sur d’éventuelles mesures de protection en faveur de
l’enfant.
IV. K.________ contribuera à l’entretien de son fils C.D.________ par le
versement d’une pension mensuelle de 250 fr., allocations

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familiales éventuelles en plus, payable d’avance le 1er de chaque
mois à B.D.________.
V. Il est précisé que la contribution d’entretien est calculée sur la
base d’un revenu estimatif mensuel net d’environ 5'415 fr. pour
K.________ pour une activité à 60 % et d’un revenu estimatif
mensuel net de 6'880 fr. pour une activité à 60 %, hors
allocations familiales pour B.D.________ ».
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 février
2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois (ci-après : le président) a rappelé la convention partielle
signée par l’appelante et l’intimé lors de l’audience du 8 décembre 2022,
ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles et en a cité la teneur (I), a accordé à l’intimé un libre et
large droit de visite sur son fils, C.D.________, d’entente avec l’appelante,
et a dit qu’à défaut d’entente, celui-ci s’exercerait chaque semaine du
mardi à 9 h 00 au mercredi matin, tous les jeudis et samedis de 9 h 00 à
17 h 30 ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel An et à Pâques et
Pentecôte (II), a dit que les frais judiciaires de l’ordonnance, arrêtés à 400
fr., étaient mis par 266 fr. à la charge de l’appelante et par 134 fr. à la
charge de l’intimé (III), a dit que l’appelante devait paiement à l’intimé
d’un montant de 1'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens
réduits (IV), a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel ou recours (V) et a rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (VI).
d) Par acte du 21 février 2023, l’appelante, représentant
C.D.________, a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à ce que le droit de visite de l’intimé sur son
fils soit fixé à raison de tous les jeudis et samedis de 9 h 00 à 17 h 30,
ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel An et à Pâques et Pentecôte, et
à ce que les frais judiciaires soient répartis par moitié entre les parties,
aucun dépens n’étant en outre alloué.
e) Le 7 août 2023, l’Unité évaluation et mission spécifiques de
la DGEJ a rendu un rapport concernant la situation de l’enfant C.D.________,
dont les conclusions ont la teneur suivante :

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« - De maintenir la garde de fait de C.D.________ auprès de sa
mère, Mme B.D.________ ;
- D’élargir le droit de visite de M. K.________ progressivement
d’ici à la fin 2023 :
- En commençant par une soirée en surplus jusqu’à
19h30 afin de préparer le passage aux nuitées à partir
de la fin d’année 2023 et le partage des fêtes, puis sous
réserve que la nuitée se passe sans difficultés pour
l’enfant, d’ouvrir le droit de visite en début d’année
2024, à 1 week-end sur 2 du samedi 9h00 au dimanche
18h00. Cette organisation devra mettre à profit
l’expérimentation avant la scolarité obligatoire de
C.D.________ et ainsi favoriser la mise en place d’un
week-end sur deux du vendredi à 18h au dimanche à
18h ;
- De confier dans l’intervalle, un mandat de surveillance
éducative au sens de l’article 307 al. 3 CC à I’ORPM de l’Ouest
à la DGEJ, afin de veiller au bon développement des relations
parentales et au suivi de l’enfant ;
- D’instituer un mandat de curatelle de gestion des relations
personnelles à un avocat, au sens de l’article 308 al. 2 CC,
ceci afin de veiller à la bonne tenue des relations parentales
et à la mise en place d’un planning pour l’organisation du
droit de visite de l’enfant ;
- D’enjoindre les parents à un suivi thérapeutique individuel ;
- D’ordonner une expertise pédopsychiatrique centrée sur les
parents afin de déterminer les compétences parentales
respectives ainsi que le mode de relation et de
communication approprié entre les parents et leur enfant.
L’expert permettra en outre, d’indiquer si les propositions de
l’évaluation sociale sont pertinentes, et le cas échéant,
proposera des alternatives pour la garde de fait et le droit de
visite du parent non-gardien ».
f) Par arrêt du 12 janvier 2024, le juge unique a notamment
rejeté l’appel interjeté par l’appelante au nom de son fils (I), a réformé le
chiffre II du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15
février 2023 en ce sens qu’un libre et large droit de visite était accordé à
l’intimé sur son fils, C.D.________, d’entente avec l’appelante, et qu’il était
dit qu’à défaut d’entente, le droit de visite s’exercerait selon les modalités
suivantes, transports à la charge de l’intimé : jusqu’au 29 février 2024,
chaque semaine du mardi à 9 h 00 au mercredi matin et tous les jeudis et
samedis de 9 h 00 à 17 h 30, dès le 1er mars 2024, chaque semaine du
mardi à 9 h 00 au mercredi matin et le jeudi de 9 h 00 à 17 h 30 ainsi
qu’un week-end sur deux du samedi à 9 h 00 au dimanche à 18 h 00, et
alternativement à Noël et Nouvel An et à Pâques et Pentecôte (II), en ce
sens que l’appelante et l’intimé étaient rappelés à leurs devoirs (art. 307

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al. 3 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) et étaient
exhortés à respecter la réglementation instaurée dans l’arrêt et à
collaborer ensemble en ce sens, s’agissant en particulier de l’exercice du
droit de visite et de la favorisation du lien père-enfant (IIbis), en ce sens
qu’un un mandat de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al. 3 CC
était instauré en faveur de l’enfant C.D.________ et confié à la DGEJ, ORPM
Nord vaudois, afin de veiller au bon développement des relations
parentales et au suivi de l’enfant (IIIter), en ce sens qu’une curatelle de
surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, en
faveur de l’enfant C.D.________ était instaurée afin de veiller à un bon
exercice des relations personnelles de l’intimé sur son fils (en particulier la
mise en place d’un planning pour l’organisation du droit de visite de
l’enfant) et que la DGEJ était chargée de désigner un assistant social en
qualité de curateur, le suivi de la mesure étant assuré par le président
(IIquater), a confirmé l’ordonnance pour le surplus (II), a arrêté les frais et
les dépens (III à V) et a dit que l’arrêt était exécutoire (VI).
Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours.
3. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 5 mars 2024, l’intimé a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce qu’ordre soit donné à l’appelante, sous la menace de la peine
prévue à l’art. 292 CP, de se conformer au droit de visite tel qu’ordonné
par le juge unique dans son arrêt du 12 janvier 2024.
Par déterminations sur mesures superprovisionnelles du 6
mars 2024, l’appelante, pour C.D.________, a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions prises par l’intimé le 5 mars 2024 et à ce
que l’intimé accepte le début du suivi de son fils auprès de la
pédopsychiatre P.________.
Le 7 mars 2024, la présidente a rejeté les conclusions
superprovisionnelles de l’intimé.

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b) Par prononcé du 14 mars 2024, la présidente a notamment
confié le mandat de surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC
ainsi que la curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de
l’art. 308 al. 2 CC en faveur de l’enfant C.D.________ à Z.________,
assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ, ORPM
Nord vaudois, précisant que, sauf demande de prolongation, le mandat de
curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308
al. 2 CC n’excéderait pas une année (l).
c) Dans sa réponse du 15 mai 2024, l’appelante a conclu au
rejet des conclusions prises à titre provisionnel par l’intimé, à la
modification du droit de visite de l’intimé en ce sens qu’il devrait s’exercer
à raison de tous les jeudis de 9 h 00 à 17 h 30 et d’un week-end sur deux
du samedi à 9 h 00 au dimanche à 17 h 30, à charge pour le père d’aller
chercher l’enfant là où il se trouve et de le ramener au domicile de la
mère, au maintien du suivi de l’enfant auprès de la pédopsychiatre
P.________ « accompagné d’une Guidance parentale » et à ce que
K.________ soit astreint à verser pour son fils C.D.________, par mois et
d’avance, une contribution d’entretien de 1'010 fr., allocations familiales
éventuelles en sus.
d) Le 16 mai 2024, la présidente a tenu une audience de
mesures provisionnelles en présence des parties, assistées de leurs
conseils respectifs, ainsi que de Z.________, accompagnée d’[...]. Lors de
dite audience, la présidente a informé les parties que la modification de la
contribution d'entretien telle que requise à titre reconventionnel dans la
réponse de l’appelante, reçue le matin-même, ferait l’objet d’une audience
ultérieure, ceci afin de permettre aux parties de se déterminer avant
instruction. L’intimé a en outre conclu au rejet des conclusions prises par
l’appelante dans sa réponse. Puis, Z.________, l’intimé et l’appelante ont
été interrogés.
Il ressortait en substance et pour l’essentiel des déclarations
de Z.________ que l’enfant allait « bien ». L’assistante sociale a expliqué
que, dans les faits, le droit de visite s’exerçait du mardi à 9 h 00 au

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mercredi à 9 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 17 h 30 ainsi que le samedi de 9 h
00 à 17 h 30, ce que les parties ont confirmé. Même si les transferts
étaient nombreux et que l’enfant avait besoin de stabilité, Z.________ ne
voyait pas de contre-indication à ce que l’intimé exerce son droit aux
relations personnelles conformément à ce qui était prévu dans l’arrêt
rendu le 12 janvier 2024 par le juge unique, précisant qu’il n’était pas
justifiable de limiter les nuits chez le père, alors que cela se passait bien.
Les difficultés actuelles ne provenaient pas de l’enfant mais de
l’impossibilité pour les parents de trouver des solutions consensuelles.
L’intimé a, quant à lui, en substance indiqué que le droit de
visite se passait « très bien ». Il a reproché à l’appelante de ne pas
autoriser l’enfant à passer la nuit du samedi au dimanche, à quinzaine,
auprès de lui.
L’appelante a exposé que, depuis que C.D.________ dormait chez
son père, il était perturbé, anxieux et triste, refusait de se rendre aux
toilettes et se plaignait de maux de ventre. Elle a déclaré devoir forcer son
fils à se rendre chez l’intimé, qui pouvait se montrer agressif avec elle lors
des transitions. Elle a produit divers documents et attestations.
Après l’avoir entendue, la présidente a imparti à Z.________ un
délai au 10 septembre 2024 pour déposer un premier bilan de la situation,
en particulier s’agissant du suivi thérapeutique de C.D.________ et de la
curatelle d’assistance éducative.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

- 12 -
La procédure sommaire étant applicable (art. 248 let. d CPC),
le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les
appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision sujette à
appel dans une cause non patrimoniale, l’appel est recevable.
1.3 Selon son intitulé, l’ordonnance de mesures provisionnelles
querellée a été rendue dans la cause opposant l’intimé à C.D.________,
représenté par sa mère. Toutefois, la décision ordonne à cette dernière de
respecter l’arrêt du 12 janvier 2024 et n’intime ainsi pas d’ordre à un tiers.
La requête de mesure provisionnelles déposée le 5 mars 2024 par l’intimé
est dirigée, selon son intitulé, à la fois contre l’appelante et l’enfant ;
cependant, ses conclusions ne concernent que l’appelante. Cela étant, et
même si, tout au long de la procédure, l’appelante n’a procédé qu’au nom
de son fils, elle est depuis le début partie à la procédure. Dans la mesure
où elle conteste l’ordre qui lui a été donné, c’est bien elle qui est
appelante et non l’enfant.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1).

- 13 -
2.2 En vertu de l’art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée
s’applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans
les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir
d’éclaircir les faits et de prendre en considération d’office tous les
éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme
à l’intérêt de l’enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui
soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n’est lié ni
par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve
invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées, FamPra.ch 2018 1041 ;
ATF 140 III 485 consid. 3.3, JdT 2015 II 255, FamPra.ch 2014 1040 ;
TF 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 et les réf. citées). Cette
obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans
limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de
collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1,
JdT 2003 I 66, SJ 2003 I 121, FamPra.ch 2003 p. 179 ; TF 5A_584/2022 du
18 janvier 2023 consid. 3.1.1).
L’art. 296 al. 3 CPC prévoit que, dans la procédure applicable
aux enfants dans les affaires de droit de la famille, le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties. Cette disposition consacre la maxime
d’office, laquelle prévaut également devant l’autorité d’appel (ATF 128 III
411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2 et
les réf. citées).
2.3 Lorsque la constatation des faits est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve
nouveaux sont recevables en deuxième instance sans restriction (ATF 144
III 349 précité consid. 4.2.1), jusqu’à la clôture des débats finaux ou l’envoi
d’un avis gardant la cause à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II
153, SJ 2017 I 16).

- 14 -
L’appel portant sur le régime de garde de l’enfant mineur des
parties, les faits et moyens de preuve nouveaux introduits en appel sont
recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1 Dans son appel, l’appelante a requis l’audition par le juge de
céans des Dres L.________ et P.________. Dans ses courriers des 8 et 22
août 2024, elle a en outre requis que Z.________, assistante sociale au sein
de l’ORPM Nord vaudois de la DGEJ, soit interpellée pour qu’elle fasse part
de ses observations à ce jour concernant la situation de l’enfant
C.D.________. Enfin, dans son courrier du 22 août 2024, elle a requis que
Me J.________ se détermine sur l’appel et que le juge unique de céans
sursoit à trancher la présente cause jusqu’à ce que ces dernières
déterminations soient rendues.
3.2 Conformément à l’art. 316 al. 3 CPC, l’instance d’appel peut
librement décider d’administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l’administration de toutes autres
preuves, en particulier celles qui sont propres et nécessaires à établir les
faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant
(ATF 128 III 411 précité consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère
toutefois pas à l’appelant un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l’administration de preuves (ATF 144 III 394 consid. 4.1.3
et les réf. citées, JdT 2019 II 147). Le droit à la preuve, comme le droit à la
contre-preuve – qu’ils découlent de l’art. 8 CC ou de l’art. 29 al. 2 Cst. féd.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) – n’excluent pas une appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III
374 précité consid. 4.3.1 et les réf. citées). L’autorité d’appel peut ainsi
renoncer à procéder à des mesures d’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient

- 15 -
l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285
consid. 6.3.1). Il n’en va pas différemment lorsque – comme en l’espèce –
le procès est soumis à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 et 296 al. 1 CPC
; ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.2 ; sur le tout : TF 5A_895/2022 du 17
juillet 2023 consid. 9.3 et les réf. citées).
3.3 En l’espèce, l’appelante ne motive pas sa réquisition relative
aux interrogatoires des Dres L.________ et P.________ : elle n’indique
aucunement sur quels éléments celles-ci devraient être entendues, ni
quelles questions elle entendrait leur poser. On ignore ainsi dans quelle
mesure le moyen de preuve requis serait de nature à modifier le résultat
des preuves. Au demeurant, les médecins précitées ont déjà rendu
plusieurs avis médicaux écrits que l’appelante a produits en cours de
procédure, notamment en appel (pièces nos 2 et 3). Les points relevés par
l’appelante dans son appel, en l’occurrence l’état de santé de C.D.________
ainsi que les prétendues conséquences d’un droit aux relations
personnelles élargi de l’intimé sur son fils, sont suffisamment étayés non
seulement par ces rapports mais aussi par les autres pièces figurant au
dossier. Partant, pour autant qu’elle soit recevable, il n’y a pas lieu de
donner suite à la réquisition de l’appelante. On reviendra plus loin sur le
contenu de ces pièces, qui ne justifie pas l’audition de leurs autrices (cf.
consid. 8 infra).
La requête tendant à l’interpellation de Z.________ pour qu’elle
rende un nouveau rapport n’est pas plus motivée et a été requise après
que la cause a été gardée à juger, de sorte que sa recevabilité est plus
que douteuse. L’appelante n’indique d’ailleurs pas sur quoi devrait porter
l’audition de Z.________ et n’invoque aucun fait à l’appui de cette
réquisition. En outre, un rapport – complet – a été rendu par la DGEJ en
août 2023 ; on ne saurait ainsi retarder la cause portant sur des mesures
provisionnelles, qui doit par nature être traitée rapidement, alors qu’un
rapport a été établi il y a de cela une année. Plus récemment, la
présidente a procédé à l’interrogatoire de Z.________ lors de l’audience du
16 mai 2024. Dans cette mesure, un rapport rédigé moins de quatre mois
plus tard n’apparaît pas, au stade de la vraisemblance, utile à la résolution

- 16 -
du présent litige. La lettre adressée le 20 août 2024 par l’ORPM Nord
vaudois de la DGEJ ne lui est d’aucun secours. L’appelante prétend à cet
égard que ce courrier mentionnerait la nécessité d’être sollicitée. En
réalité, la DGEJ refuse d’adresser un rapport à l’appelante, en précisant
qu’elle en fera un à notre attention si le juge unique de céans le lui
demandait, ce qui ne constitue à l’évidence pas une raison de requérir un
rapport. Dans la faible mesure de sa recevabilité, cette requête doit, elle
aussi, être rejetée.
L’appelante ne motive guère plus sa requête tendant au dépôt
de déterminations par Me J.________. En effet, elle produit à l’appui le
procès-verbal de l’audience du 9 août 2024 selon lequel les parties se sont
entendues pour que Me J.________ soit désignée comme curatrice de
représentation de l’enfant, à son défaut Me [...]. Or, selon le procès-verbal
des opérations de la cause, aucun curateur n’a été, à ce jour,
formellement désigné par la présidente ; et l’appelante ne le démontre
pas. Par ailleurs et à nouveau, l’appelante omet de formuler les points –
mêmes généraux – sur lesquels elle souhaite obtenir un élément de
réponse de la part de l’avocate. Enfin, sa requête a été déposée après que
la cause a été gardée à juger. Partant, la requête doit, encore, être
rejetée, dans la mince mesure de sa recevabilité.
Les preuves administrées ayant largement permis au juge
unique de céans de forger sa conviction, la procédure d’appel sera ainsi
conduite sans administration de preuves supplémentaires.
4.
4.1 Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art.
296 al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce, l’appel doit être motivé
(art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée
ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (ATF
147 III 176 précité consid. 4.2 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les réf.
citées ; TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.3).

- 17 -
Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l’appel prévue par l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 précité consid. 2.3.3 ;
ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.1 ; TF 5A_524/2023 du 14 décembre
2023 consid. 3.3.1). Il en résulte que, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il
considère être les « faits pertinents », sans rien indiquer sur le fondement
de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est
irrecevable. Il n’appartient pas à la juridiction d’appel de comparer l’état
de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l’appelant (CACI 9 novembre 2023/457 consid. 2.3 ; CACI 7 novembre
2022/549 consid. 2.2). Il n’y a en outre pas lieu d’entrer en matière sur les
griefs de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute
générale aux « pièces du dossier », sans mentionner des pièces précises,
ou à des allégations pour lesquelles aucune pièce n’est mentionnée (CACI
20 novembre 2023/467 consid. 3.2 ; CACI 13 octobre 2022/523 consid.
2.2.1).
Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L’appelant doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. La motivation est une condition légale de
recevabilité de l’appel, qui doit être examinée d’office (ATF 147 III 176
précité consid. 4.2.1 ; TF 5A_524/2023 précité consid. 3.3.1). Ainsi,
notamment, lorsque la motivation de l’appel est identique aux moyens qui

- 18 -
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art.
311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut entrer en matière (TF
4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ; TF 4A_621/2021 du 30 août
2022 consid. 3.1 et la réf. citée).
4.2 En l’espèce, l’appelante retrace en dix chapitres (lettres A à J)
sa version des faits depuis la première procédure de mesures
provisionnelles débutée en 2022 et appose notamment des critiques
toutes générales et entremêlées sur toutes les décisions de justice
rendues depuis lors, y compris sur l’ordonnance dont est appel. Ce faisant,
elle expose un état de fait de son cru, mêlé d’appréciations juridiques et
de déductions, cela sur cent-deux allégués et dix-neuf pages (pp. 7 à 26
de l’appel). Or, de tels procédés ne satisfont pas aux prescriptions de
motivation de l’art. 311 CPC. En effet, cette partie de l’appel ne contient
aucun grief clairement formulé : elle consiste en une énumération de faits
et de considérations, sans que l’appelante ne mentionne si ceux-ci
figurent déjà dans l’ordonnance attaquée ou si elle entend la voir
complétée ou rectifiée. Conformément à la jurisprudence précitée,
l’appelante ne peut retranscrire ce qu’elle considère être les « faits
pertinents », sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuels
reproches. Il n’appartient au Juge de céans ni de comparer l’état de fait de
l’ordonnance à celui présenté par l’appelante, ni de se plonger dans les
écritures de première instance de celle-ci pour y déceler les éventuelles
modifications qu’elle aurait apportées et en déduire ses critiques, ce
d’autant moins lorsque ce dernier état de fait comprend tant des éléments
factuels que des arguments juridiques. Ainsi, toute cette partie de l’appel
est irrecevable.
4.3 Par ailleurs, dans son appel (p. 26), l’appelante fait valoir en
tant que premier grief une constatation inexacte et incomplète des faits
en se bornant à renvoyer à l’exposé irrecevable qui précède. Faute de
désignation précise des passages de l’ordonnance attaquée et des pièces

- 19 -
du dossier sur lesquelles repose sa critique, le grief est, pour les mêmes
raisons qu’exposées ci-avant, irrecevable.
5.
5.1 L’appelante se plaint d’une violation de son droit d’être
entendue au sens de l’art. 29 al. 2 Cst. féd. faute d’une motivation
suffisante de l’ordonnance attaquée. Sous cet angle, elle reproche à la
présidente de ne pas avoir tenu compte de plusieurs pièces médicales
relatives à l’état de santé de C.D.________ qui prouveraient ses problèmes
de santé.
5.2 La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu de l’art. 29
al. 2 Cst. féd. l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision, afin que
l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2, JdT 2017 II 359,
FamPra.ch 2017 p. 577 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Pour satisfaire à cette
exigence, il suffit que l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs
qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n’a pas
l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux
qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154
consid. 4.2 et les réf. citées, JdT 2017 II 245). Dès lors que l’on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
réf. citées ; sur le tout : TF 5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 3.2.1).
En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel si
elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments
importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 précité consid. 3.2.1
et les réf. citées ; TF 5A_734/2018, 5A_736/2018 du 4 décembre 2018
consid. 3.1).

- 20 -
5.3 En tant que l’appelante soutient que son droit d’être entendue
a été violé sous l’angle du droit à une décision motivée faute pour la
présidente d’avoir fait état de certains éléments de fait pertinents, elle se
méprend manifestement sur la nature de ce droit. En effet, il ressort de la
jurisprudence susmentionnée que le droit à une décision motivée est
respecté dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, ce qui est manifestement le cas en l’espèce puisque
l’appelante a été en mesure d’attaquer valablement la motivation de la
décision entreprise. Si l’appelante estimait que la présidente avait
méconnu les conditions d’une norme légale ou omis des faits essentiels,
elle devait invoquer la violation de cette norme, respectivement la
constatation inexacte des faits (cf. TF 5A_982/2015 du 9 décembre 2016
consid. 3.3), critiques qu’elle a d’ailleurs émises en lien avec l’appréciation
des preuves et la violation de l’art. 296 CPC et qui seront examinées ci-
après. Autant que recevable, le grief ne peut qu'être rejeté, déjà pour
cette raison.
A titre superfétatoire, on relèvera que, dans son ordonnance
(cf. consid. 4.2 let. e), la présidente a exposé que, lors des débats,
l’appelante avait décrit différents comportements qui l’inquiétaient depuis
que l’enfant dormait chez son père et avait produit différents courriers et
rapports qui confirmaient, selon elle, ses inquiétudes. Elle a estimé que le
contenu de ces documents n’était souvent qu’une retranscription des
propos de l’appelante, ou que leur contenu n’évoquait pas de réel danger
pour l’enfant. Au contraire, le courrier du 29 avril 2024 du Département
femme-mère-enfant du CHUV était rassurant, l’évolution globale de
C.D.________ étant présentée comme favorable, de même que le bilan des
Passerelles du 5 avril 2024. Z.________, qui suivait l’enfant à la DGEJ, avait
également tenu des propos rassurants, estimant que C.D.________ était un
enfant qui se portait bien et adoptait un comportement normal et sain
pour son âge, ceci malgré quelques difficultés observées. La présidente a
rappelé que les différentes problématiques soulevées par l’appelante
avaient déjà été examinées lors des procédures précédentes, en
particulier dans le cadre de l’appel qui avait été tranché par l’arrêt du 12

- 21 -
janvier 2024. Dans cette mesure, la motivation de l’ordonnance entreprise
répond aux conditions posées par la jurisprudence en la matière. En effet,
la présidente a consacré sept pages (cf. consid. 4.2 lettres a à e de
l’ordonnance attaquée) à la question de savoir si des faits nouveaux
importants commandaient, pour le bien de l’enfant, une modification des
relations personnelles de l’intimé sur son fils. Pour ce faire, elle a examiné
successivement la situation de fait de la famille, les déclarations de
Z.________ et les allégations et offres de preuve des parties puis a exposé
les motifs qui l’avaient guidée et sur lesquels elle avait fondé sa décision.
L’ordonnance attaquée fait en outre mention des dispositions légales et
principes jurisprudentiels applicables en la matière. Ainsi, la décision
entreprise est suffisamment motivée, dès lors que l’on comprend bien
pour quelle raison et de quelle manière la présidente est arrivée à sa
solution. On ne discerne donc aucun déni de justice formel.
S’ensuit le rejet du grief, dans la mesure de sa recevabilité.
6.
6.1 Invoquant en réalité une constatation inexacte des faits,
l’appelante fait valoir que les pièces qu’elle cite (cf. consid. 6.3 infra)
démontreraient « toutes les problématiques et inquiétudes pour l’enfant
quant à ses angoisses, son stress, ses problématiques de sommeil, le
nombre de transitions qui le désorientent et accentuent ses angoisses et
inquiétudes au risque de le faire "disjoncter" ».
6.2
6.2.1 Aux termes de l’art. 298d al. 1 et 2 CC – applicable en matière
de modification des droits parentaux lorsque les parents ne sont pas
mariés – à la requête de l’un des parents ou de l’enfant ou encore d’office,
l’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution de l’autorité
parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le
bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de
l’enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à
sa prise en charge (al. 2). Toute modification dans l’attribution de

- 22 -
l’autorité parentale ou de la garde suppose ainsi que la nouvelle
réglementation soit requise dans l’intérêt de l’enfant en raison de la
survenance de faits nouveaux essentiels. En d’autres termes, une nouvelle
réglementation ne dépend pas seulement de l’existence de circonstances
nouvelles importantes ; elle doit aussi être commandée par le bien de
l’enfant (TF 5A_499/2023 du 26 février 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_942/2021
du 17 août 2022 consid. 3.1 et les nombreuses réf. citées). La modification
ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la réglementation
actuelle risque de porter atteinte au bien de l’enfant et le menace
sérieusement ; la nouvelle réglementation doit s’imposer impérativement,
en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l’enfant que le
changement de réglementation et la perte de continuité dans l’éducation
et les conditions de vie qui en est consécutive (TF 5A_499/2023 précité
consid. 4.1 et les réf. citées ; TF 5A_942/2021 précité consid. 3.1 et les réf.
citées). Cette conclusion doit cependant faire l’objet d’un pronostic fondé
sur des éléments factuels concrets (TF 5A_1028/2019 du 14 juillet 2021
consid. 5.2.1). A l’inverse, une nouvelle réglementation ne s’impose pas
impérativement lorsque le bien de l’enfant est garanti par son mode de vie
actuel (TF 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 4.4).
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport
à la situation existant au moment où la décision initiale a été prise doit
s’apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d’espèce et
relève du pouvoir d’appréciation du juge (art. 4 CC ; TF 5A_891/2022 du 11
janvier 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_800/2021 précité consid. 5.1).
6.2.2 Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré à la
fois comme un droit et un devoir des parents, mais aussi comme un droit
de la personnalité de l’enfant, qui doit servir en premier lieu l’intérêt de
celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201, FamPra.ch 2005 p. 397 ;
TF 5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2) ; dans chaque cas,
la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à

- 23 -
ses besoins, l’intérêt des parents étant relégué à l’arrière-plan
(ATF 130 III 585 consid. 2.1, JdT 2005 I 206, FamPra.ch 2005 p. 162 ;
TF 5A_108/2024 du 20 juin 2024 consid. 4.2.1). Si les relations
personnelles compromettent sérieusement le développement de l’enfant,
si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne
se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes
motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé en
tant qu’ultima ratio (art. 274 al. 2 CC ; TF 5A_268/2023 précité consid.
3.1.2 et les réf. citées). Il y a danger pour le bien de l’enfant, au sens de
cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence même limitée du parent qui n’a pas la garde
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46 ; TF 5A_500/2023 du 31 janvier
2024 consid. 4.1.1 et les réf. citées). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts ; la disposition a pour objet de protéger l’enfant,
et non de punir les parents (ATF 131 III 209 précité consid. 5 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
6.2.3 Lorsque l’autorité de protection de l’enfant est compétente
pour modifier l’attribution de l’autorité parentale, de la garde, des
relations personnelles ou de la participation de chaque parent à la prise en
charge de l’enfant (art. 298d CC), la procédure est réglée par les art. 314
ss CC. En effet, ces dispositions ne visent pas uniquement les mesures de
protection de l’enfant au sens strict, mais aussi les mesures de protection
de l’enfant au sens large. Par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, l’art. 445 al. 1
CC permet ainsi à l’autorité de protection de l’enfant de prendre toutes les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure
(TF 5A_756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_293/2019 du 29
août 2019 consid. 5.2.1).
Le prononcé de mesures provisionnelles suppose qu’il y ait
urgence à statuer et qu’une mesure soit nécessaire pour sauvegarder des
intérêts menacés. L’autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation
quant au point de savoir s’il y a lieu d’ordonner des mesures

- 24 -
provisionnelles. Conformément au principe de la proportionnalité, qui est
inhérent au but d’une mesure provisoire, les mesures provisionnelles
doivent être adaptées aux circonstances de l’espèce : il s’agit de préférer
la mesure qui préserve au mieux les intérêts des parties et donc, entre
plusieurs solutions possibles, de choisir la moins incisive (TF 5A_778/2021
du 8 juillet 2022 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_756/2019 précité
consid. 3.1.2).
6.3 L’appelante soutient que « les pièces pertinentes du dossier
relatives à la prise en considération des nombreuses pièces médicales du
dossier n’ont pas été prises en compte ». A la lecture de son acte, on
parvient à identifier trois pièces et un bordereau de pièces à laquelle
l’appelante fait référence.
Les deux premières pièces citées par l’appelante, à savoir un
courrier adressé le 20 février 2023 par U.________ au Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et les observations et
recommandations établies le 27 mars 2023 par la Dre Y.________, sont
antérieures à l’arrêt du juge unique du 12 janvier 2024. Celui-ci les a par
ailleurs précisément prises en considération (cf. lettre B de l’arrêt). De fait,
l’appelante conteste en réalité l’arrêt en question, ce qui n’est pas
admissible. La situation serait différente si elle rendait vraisemblable que
des circonstances postérieures à l’arrêt démontraient que la solution
adoptée était erronée. Elle le fait valoir par ailleurs, et cette question sera
examinée ci-dessous (cf. consid. 8 infra). Cependant, dans le cadre du
moyen examiné, elle se contente de se référer à des pièces connues du
précédent juge unique de l’appel et de la présidente, et donc à contester
implicitement leur appréciation.
Quant à la pièce n° 102, elle a été produite par l’intimé le 13
mai 2024, soit postérieurement à l’arrêt. Toutefois, cette pièce, produite
dans le cadre de la procédure au fond, est une lettre de l’intimé datée du
28 février 2023 reprochant à U.________ son parti pris. Elle n’a donc
aucune portée quelconque.

- 25 -
S’agissant enfin des pièces contenues dans le bordereau n° 3
du 16 mai 2024, déposées par l’appelante lors de l’audience du même
jour, et censées établir la problématique des douleurs abdominales de
l’enfant, l’appelante se méprend à deux égards lorsqu’elle soutient que la
présidente ne les a pas prises en considération. D’une part, l’autorité de
première instance a expressément mentionné dans son ordonnance (pp.
97 et 99) le courrier adressé le 29 avril 2024 par la Dre L.________ (pièce
23 du bordereau n° 3). D’autre part, elle a précisément tenu compte de
« douleurs psychosomatiques récurrentes » chez l’enfant (p. 97 de
l’ordonnance).
Partant, le grief est rejeté.
7.
7.1 L’appelante se plaint ensuite d’une violation des maximes
inquisitoire illimitée et d’office. Même si ses moyens sont confus, on
comprend qu’elle estime que la présidente aurait dû attendre la délivrance
d’un nouveau rapport de la DGEJ avant de trancher le sort de la cause, le
dernier rapport datant du mois d’août 2023.
7.2 La maxime inquisitoire illimitée n’impose rien de tel (cf. consid.
2.2 supra). Au contraire, au stade des mesures provisionnelles, l’autorité
judiciaire peut se limiter à la simple vraisemblance des faits après une
administration limitée des preuves, en se fondant sur les moyens de
preuve immédiatement disponibles (TF 5A_565/2023 du 21 mars 2024
consid. 3.5 et les réf. citées). Dans cette mesure, la présidente était
légitimée à se baser sur le dernier rapport – détaillé – rendu par l’UEMS
(DGEJ) et l’appelante n’était pas fondée à requérir qu’elle sursoie à sa
décision en attendant un nouveau compte rendu, pour le cas où celui-ci
indiquerait des éléments nouveaux. Par ailleurs, la présidente ne s’est en
tout état pas limitée à ce rapport dès lors qu’elle a entendu Z.________,
assistante sociale à l’ORPM Nord vaudois de la DGEJ, à l’audience du 16
mai 2024, soit un mois avant la notification de son ordonnance.

- 26 -
Au demeurant, on peine à comprendre l’utilité de l’invocation –
non motivée – par l’appelante de la maxime d’office, selon laquelle le juge
n’est pas lié par les conclusions des parties.
Il suit de là que le grief doit être rejeté.
7.3 Toujours sous l’angle de la violation de la maxime inquisitoire,
l’appelante se plaint que l’autorité de première instance n’ait pas entendu
la Dre L.________, pédiatre de C.D.________, audition qui était proposée
dans l’attestation établie par cette praticienne. Elle ne prétend pas avoir
elle-même requis cette audition. Même compte tenu de la maxime
inquisitoire illimitée applicable, elle est donc malvenue de reprocher à la
présidente de ne pas avoir entendu un témoin dont elle n’avait pas requis
l’audition, d’autant qu’elle est assistée d’un conseil professionnel. A cela
s’ajoute que l’attestation en question, produite en deuxième instance
(pièce n° 3) et à laquelle se réfère l’appelante, date du 3 juillet 2024. Elle
est donc postérieure à la décision attaquée. S’il est bien sûr loisible à
l’appelante de produire des pièces nouvelles, faire grief à l’autorité de
première instance de ne pas avoir ordonné une audition suggérée dans
une pièce qui n’existait pas encore constitue un moyen téméraire.
8. Ensuite, l’appelante expose qu’il faudrait mettre en œuvre les
recommandations de la Dre P.________, à savoir une suppression des nuits
de C.D.________ auprès de l’intimé, afin d’observer si les nombreux
troubles parus chez l’enfant sont liés aux nuits passées chez son père. Elle
se fonde sur la pièce n° 2 produite en deuxième instance, soit un avis
médical de la Dre P.________ daté du 4 juillet 2024.
De cette pièce, il ressort en bref que l’évolution de l’enfant est
caractérisée par « un bon voire très bon développement corporel, cognitif
et social », mais présente par ailleurs « une non-progression, voire
régression de certaines fonctions physiques et psychiques, ainsi qu’une
suspicion de manifestations psychosomatiques ». Il s’agirait de la capacité
de rester éveillé durant la journée, du contrôle sphinctérien, de difficultés

- 27 -
de séparation fluctuantes et de la capacité de dormir seul dans son propre
lit et sa propre chambre. A cet égard, la thérapeute mentionne que
l’enfant a toujours dormi dans le lit parental. Du point de vue des
symptômes physiques, la dresse P.________ retient la survenue de douleurs
abdominales dont l’enfant se serait plaint d’abord surtout les mercredi
(journée suivant la « nuit en question ») et qui seraient devenues quasi
permanentes, et accompagnées d’un manque d’appétit, voire d’un refus
de manger ; que depuis un épisode de diarrhée importante et de
vomissements, les selles auraient tendance à être plus liquides, ce qui se
serait amélioré après quelques semaines de traitement médicamenteux ;
le début de ces symptôme et « d’autres changements de
comportements » se situerait au mois de février, ce qui correspond au
début des nuits passées chez le père, ce qui ne serait pas surprenant
puisque certains enfants hypersensibles – dont C.D.________ fait très
probablement partie – supportent mal certains changements de
l’environnement. En conclusion, la Dre P.________ propose un test qui
consisterait à ce que l’enfant passe toutes ses nuits chez sa mère afin de
voir si les symptômes disparaissent.
Cette pièce ne fait manifestement pas état d’une situation
alarmante. Il apparaît normal que l’enfant, au vu du conflit entre les
parties, qui ont été divisées par des procédure pratiquement sans
interruption depuis le 19 mai 2022, présente certaines régressions tout à
fait banales. L’ordonnance du 15 février 2023 constatait déjà que l’enfant
vivait un moment difficile en raison de la séparation de ses parents, étant
stressé et angoissé par tous ces changements de vie (cf. arrêt du 12
janvier 2024, consid. 3.3.1). L’appelante faisait valoir dans son précédent
appel des inquiétudes similaires (cf. arrêt sur appel, consid. 3.1).
S’agissant des symptômes physiques, eux aussi assez banals, il vaut la
peine de remarquer que la Dre P.________ s’exprime au conditionnel. Ainsi,
l’enfant se « serait » plaint de douleurs abdominales, survenues les
mercredis, qui « seraient » devenues quasi permanentes ; le début des
symptômes « se situerait » en février. Il est parfaitement clair que ces
propose ne font que reproduire des symptômes décrits par la mère de
l’enfant.

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Cette attestation ne constitue donc absolument pas une raison
suffisante de revenir sur l’arrêt du 12 janvier 2024, a fortiori de prendre
dans les faits l’instruction ab ovo, en faisant un test consistant à
supprimer toute nuit passée chez le père de l’enfant. C’est d’autant plus le
cas que, selon la représentante de la DGEJ, et cela en dépit des
affirmations de l’appelante selon laquelle Z.________ se serait prononcée
en méconnaissance de cause, l’enfant va bien. On remarquera que d’un
avis général, et qui rejoint le simple bon sens, C.D.________ a besoin de
stabilité. Or, cette stabilité implique tout d’abord que la situation de
l’enfant soit fixée, et précisément pas que, après que les prérogatives
parentales aient été décidées puis aient fait l’objet d’un arrêt sur appel,
l’une des parties refuse de se conformer à cet arrêt, demande la
modification du droit de visite quatre mois après que l’appel ait été rendu,
et propose de réaliser des expériences sur l’enfant pour déterminer à
nouveau le droit aux relations personnelles. Il est clair que le refus de
l’appelante d’accepter les décisions de justice quant au droit de visite, tel
qu’il a été amplement manifesté par la mère de l’enfant par son refus de
se conformer à l’arrêt du 12 janvier 2024, ne peut qu’être préjudiciable à
l’enfant. Il en va de même du caractère apparemment inacceptable pour
l’appelante que l’enfant puisse dormir ailleurs que chez elle.
L’appelante a aussi produit une attestation de la Dresse
L.________, du 3 juillet 2024, qui n’est pas non plus de nature à faire
modifier le droit de visite. La Dresse L.________ se borne à constater que,
de manière générale, les nombreuses transitions ne sont pas « l’idéal »
pour un enfant de l’âge de C.D.________, d’autant plus que les parents ne
s’entendent pas, et que cela peut nuire au sentiment de sécurité d’un
jeune enfant et provoquer une grande anxiété. Ce sont là des
considérations générales, qui ont déjà été prises en compte lors des
procédures successives.
L’attestation de la Dre P.________ produite par l’appelante à
l’appui de sa requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
ne remet pas en cause ce qui précède. En bref, l’appelante a fait valoir

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que l’enfant avait fait une crise et s’était roulé par terre. La thérapeute a
constaté, lors d’une consultation, que l’enfant semblait perturbé, agité,
triste et mécontent. Il n’y a pas là de raison suffisante de modifier le droit
de visite tel qu’il a été fixé par arrêt du 12 janvier 2024, puis par
l’ordonnance attaquée.
A toutes fins utiles, on rappellera encore une fois qu’un
mandat de surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC, de même
qu’une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de
l’art. 308 al. 2 CC en faveur de C.D.________ ont été confiés à la DGEJ par
décision du 14 mars 2024. L’évolution de l’enfant est donc observée
minutieusement par des professionnels, ce qui a expressément été admis
par l’appelante dans son courrier du 8 août 2024. Il n’est point à douter
que si son bien devait être mis en péril pendant la durée de la procédure
au fond pour quelque raison que ce soit, les autorités judiciaires en
seraient rapidement avisées.
Dans ces circonstances, l’appelante échoue à rendre
vraisemblable tant l’existence de circonstances nouvelles importantes que
le fait qu’une menace planerait sur le bien de l’enfant.
Le grief doit, lui aussi, être rejeté.
9.
9.1 L’appel, manifestement infondé, est rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité, en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC, et
l’ordonnance confirmée.
9.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.,
soit deux fois 200 fr. pour l’émolument relatif respectivement à la décision
rendue sur la requête d’effet suspensif et à l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles (art. 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5] par analogie) et 600 fr. pour l’émolument

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du présent arrêt (art. 65 al. 2 TFJC), seront mis à la charge de l’appelante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé a conclu à l’allocation de dépens de deuxième
instance à hauteur de 1'191 fr. 80. Toutefois, aucune réponse ne se
justifiait, l’appel étant manifestement infondé. Au demeurant, l’acte
déposé spontanément le 31 juillet 2024 par l’intimé figure sur une seule
page et ne contient aucune détermination mais uniquement des
conclusions. L’intimé n’ayant pas été touché dans ses droits, il n’y a pas
lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge de l’appelante B.D.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.

- 31 -
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Donia Rostane (pour B.D.________),
- Me Elodie Fuentes (pour K.________),
et communiquée, par l’envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :