vd_gerichte · ZD20.002048 · 2020-06-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 13/20 - 181/2020
ZD20.002048
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juin 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Pasche et Dessaux, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) G.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé comme monteur-électricien.
b) Le 21 mai 2002, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli
plusieurs rapports médicaux dont il ressortait que l’assuré souffrait de
lombalgies chroniques depuis 1997, d’asthme bronchique et rhino-
conjonctivite allergiques, d’allergies alimentaires aux fruits ainsi que de
surdité bilatérale appareillée et qui retenaient que l’assuré présentait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, soit une place de travail à l’abri du froid, des courants d’air
et de la poussière, permettant de changer régulièrement de position, ne
comportant pas de positions de porte-à-faux, sans port de charges lourdes
(d’un poids supérieur à 5 à 10 kg) et ne nécessitant pas de devoir monter
sur une échelle (cf. rapports du 15 avril 2002 des Dre [...], spécialiste en
médecine du travail, et [...], respectivement cheffe de clinique adjointe et
médecin-assistante auprès [...]; du 22 mars 2005 du Dr [...], spécialiste en
allergologie et immunologie clinique ; du 1er novembre 2005 de la Dre
Z.________, médecin traitante de l’assuré ; du 8 juin 2006 du Dr K.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation ; du 5 juillet 2004 du Dr
[...], spécialiste en oto-rhino-laryngologie ; décision du 24 février 2005 de
l’OAI).
Par décision du 15 mars 2005, confirmée sur opposition le 3
juillet 2006, l’OAI a rejeté la demande de prestations déposée par l’assuré.
c) Par acte du 31 juillet 2006, l’assuré a déféré la décision sur
opposition du 3 juillet 2006 devant la Cour des assurances sociales du

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Tribunal cantonal. Par arrêt du 27 septembre 2006, le recours a été
déclaré irrecevable.
B. a) Le 6 janvier 2008, G.________ a déposé une demande de
nouvel examen du droit aux prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’OAI.
Au cours de l’instruction de cette deuxième demande, l’OAI a
requis de son service médical régional (ci-après : le SMR) qu’il procède à
un examen de l’assuré. Dans son rapport du 9 décembre 2008, le Dr
W.________ a posé le diagnostic incapacitant de lombalgies chroniques
persistantes dans le cadre de troubles dégénératifs étagés (discopathies
L4-L5 et L5-S1) ; des allergies multiples étaient sans répercussion sur la
capacité de travail. Il a retenu que l’assuré était en incapacité totale de
travail dans son activité habituelle depuis le mois de mai 2007 mais qu’il
disposait dès cette époque d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (nécessité de pouvoir
alterner régulièrement la position assise et la position debout, pas de
soulèvement de charges, pas de port de charges d’un poids supérieur à 5
kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de
travail se faisant sur des engins vibrants).
Par décision du 7 décembre 2009, confirmant un projet du 23
février 2009, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré.
b) Par acte du 13 janvier 2010, l’assuré a formé recours à
l’encontre de la décision du 7 décembre 2009 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal.
Dans le cadre de ce recours, le Dr K.________ s’est adressé, le
26 janvier 2010, à la Cour de céans de la façon suivante :
Au cours du temps, [l’assuré] a cherché à trouver des activités
professionnelles ponctuelles, comme le permettait sa santé.
Cependant, ses travaux se sont soldés par des échecs de façon
régulière en tant que monteur électricien sur chantier, soit sa
profession, assez bien payée.

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De plus en plus, il n’acceptait plus que des travaux simples dans le
cadre de sa profession, nécessitant peu de charges lourdes, des
positions variées, donc des travaux les plus simples que possible sur
le plan physique.
On ne peut apparemment pas trouver des travaux plus légers.
Des travaux légers hors de sa profession sont nettement moins bien
rétribués, au vu du fait qu’il n’a pas d’autre diplôme.
L’AI a par ailleurs refusé une formation professionnelle
complémentaire.
Il en ressort qu’en l’état actuel, M. G.________ est en claire incapacité
de travail de 50 %, pour une activité simple.
Par arrêt du 19 mars 2010, le recours a été déclaré
irrecevable, faute de paiement de l’avance de frais requise.
c) Par arrêt du 22 juin 2010, la IIe Cour de droit social du
Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé le 16 mai 2010
par l’assuré à l’encontre du jugement du 19 mars 2010 de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal.
C. Par courrier reçu le 25 mai 2010 par l’OAI, G.________ a informé
ce dernier que ses douleurs lombaires avaient augmenté et s’étaient
chronicisées et qu’il souffrait maintenant de douleurs à la jambe gauche
également chroniques. Il a joint à son envoi un rapport du 3 mai 2010 de
la Dre [...], spécialiste en radiologie, établi à la suite d’une IRM lombaire
réalisée le 30 avril 2010 laquelle faisait état d’une hernie discale
foraminale et extra foraminale gauche au niveau de L4-L5 entraînant un
rétrécissement latéral au niveau L4-L5 gauche, d’une petite hernie discale
médiane et paramédiane gauche au niveau de L5-S1 en contact assez
rapproché avec la racine S1 gauche dans l’espace épidural et d’une
discopathie D12-L1 sans compression au niveau du cordon médullaire.
L’OAI a requis des informations complémentaires auprès du Dr
K.________, lequel a, dans un rapport du 15 septembre 2010, posé le
diagnostic incapacitant de lombalgies chroniques invalidantes existant
depuis 2002. Il a également indiqué que son patient souffrait de diarrhées
et douleurs abdominales chroniques, de céphalées ainsi que d’allergies
alimentaires et au pollen chroniques, pathologies qui étaient sans effet sur
la capacité de travail. L’assuré présentait une incapacité de travail entière

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dans son activité habituelle et une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée (limitation des positions assises, debout, absence de port
de charges, nécessité de changements de positions constants). Le Dr
K.________ a notamment joint à son envoi :
- un rapport du 26 mars 2010 du Dr F.________, spécialiste en
rhumatologie, posant le diagnostic de lombalgies chroniques non
spécifiques récidivantes (troubles statiques et dégénératifs
rachidiens avec probable mirco-instabilité segmentaire lombaire
basse et déconditionnement physique global et focal sur
hypoextensibilité de la musculature posturale) et faisant état de
comorbidités sous forme de probable syndrome d’apnées du
sommeil, d’état anxio-dépressif très probable et d’antécédents de
violence et de négligence infantile ;
- un rapport du 29 juin 2010 de la Dre [...], spécialiste en
neurochirurgie, retenant l’absence de nécessité d’une intervention
neurochirurgicale pour le moment.
Dans un avis du 18 novembre 2010, le Dr B.________, médecin
auprès du SMR, a estimé que l’argumentation développée par le Dr
K.________ dans son rapport du 26 janvier 2010 pour retenir une capacité
de travail de 50 % dans une activité légère sortait du domaine médical. Il
ressortait des pièces médicales produites que, du point de vue clinique, la
situation n’avait pas évolué depuis 2008 et que les limitations
fonctionnelles étaient toujours les mêmes, justifiant une incapacité de
travail totale dans l’activité de monteur-électricien mais autorisant
l’exercice à plein temps d’une activité adaptée.
Par décision du 31 mai 2011, confirmant un projet du 5 avril
2011, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de prestations déposée par
l’assuré le 25 mai 2010.

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D. Par courrier reçu le 1er octobre 2012 par l’OAI, le Dr K.________
a indiqué que son patient présentait une aggravation de son état
physique, en rapport avec ses douleurs lombaires.
Par décision du 9 janvier 2013, confirmant un projet du 13
novembre 2012, l’OAI a rejeté la demande de prestations déposée le 1er
octobre 2012.
E. Le 12 avril 2019, G.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations d’invalidité, invoquant des calculs rénaux, des problèmes
au pied gauche, une « hernie inguinale discale », un syndrome d’intestin
irritable depuis un an et des problèmes de dos.
Par courrier du 16 avril 2019, l’OAI a imparti à l’assuré un délai
de trente jours pour produire un rapport médical détaillé précisant entre
autres points, le diagnostic, la description de l’aggravation de son état de
santé par rapport à l’état antérieur et la date à laquelle elle était
survenue, le nouveau degré de son incapacité de travail ainsi que le
pronostic ou pour apporter tout autre élément propre à constituer un motif
de révision, l’assuré étant informé qu’à défaut, il serait considéré qu’il
n’avait pas rendu plausible la modification de son degré d’invalidité et
qu’une décision de non-entrée en matière serait rendue.
A la demande de l’assuré, ce délai a été prolongé à trois
reprises jusqu’au 30 septembre 2019.
Par décision du 18 décembre 2019, confirmant un projet du 8
novembre 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de
prestations déposée le 12 avril 2019 par l’assuré.
G. Par acte du 16 janvier 2020, l’assuré a déféré la décision du
18 décembre 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à son annulation et au renvoi de la
cause devant l’OAI. A l’appui de son recours, il a produit un rapport
médical du 15 janvier 2020 du Dr U.________, spécialiste en médecine

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interne générale, indiquant que le recourant présentait de nombreux
problèmes de santé, à savoir un syndrome du côlon irritable, une
hypertrophie prostatique, deux lithiases rénales gauches sans incidence
clinique, une hernie inguinale droite, une gonarthrose de grade I avec
tendinite de la patte d’oie, une petite hernie discale L5-S1 au contact de la
racine S1 à gauche et un état anxieux réactionnel.
Par réponse du 26 mars 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Est litigieuse la question de savoir si c’est à bon droit que
l’Office intimé a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée par le recourant le 12 avril 2019.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du règlement du 17 janvier 1961

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sur l’assurance-invalidité [RAI ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 12 avril 2019. Il n’y a donc
pas lieu d’examiner si, entre la décision de refus de rente entrée en force
du 31 mai 2011 – dernière décision reposant sur un examen matériel du

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droit à la rente –, et la décision litigieuse du 18 décembre 2019, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire
se limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès de
l’intimé jusqu’à la décision objet de la présente procédure a établi de
façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent
refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la décision de refus d’entrer en matière du 18 décembre 2019
et les circonstances prévalant à l’époque de la décision du 31 mai 2011
(cf. consid. 3c supra).
b) Le recourant n’a produit aucun rapport médical à l’appui de
sa nouvelle demande de prestations du 12 avril 2019. Par courrier du 16
avril 2019, l’Office intimé lui a imparti un délai de trente jours pour lui
adresser un rapport médical détaillé et l’a averti que, sans nouvelles de sa
part, la modification de son degré d’invalidité ne serait pas considérée
comme plausible et qu’il rendrait une décision de non entrée en matière.
L’Office intimé a prolongé à trois reprises ce délai : le 20 mai 2019 pour le
20 juin 2019, le 21 juin 2019 pour le 31 juillet 2019 et le 7 août 2019 pour
le 30 septembre 2019. Dans son envoi, il a précisé qu’il s’agissait d’un
ultime délai. Ainsi, le recourant a disposé de huit mois pour déposer
auprès de l’intimé un document médical attestant de la péjoration de son
état de santé dans une mesure susceptible d’influencer ses droits. Un tel
délai était largement suffisant. Or le recourant n’a pas été en mesure de
fournir le moindre rapport médical pendant cette longue période. En
particulier, alors qu’il indiquait, dans un courrier du 5 juillet 2019, être
suivi par de nombreux spécialistes, il n’a produit aucun écrit émanant de
l’un d’entre eux.
c) S’agissant du rapport du 15 janvier 2020 du Dr U.________, il
n’y a pas lieu d’en tenir compte dès lors qu’il a été établi postérieurement
à la décision litigieuse. En effet, la Cour de céans doit examiner la
situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au
moment où celle-ci a statué (cf. consid. 3c supra).

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d) En définitive, il y a lieu de constater avec l’intimé que le
recourant n’est pas parvenu à rendre plausible une modification de son
degré d’invalidité entre le 31 mai 2011 et le 18 décembre 2019.
5. a) Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
du 18 décembre 2019 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
– au demeurant non représenté – n’obtenant pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 décembre 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- G.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :