vd_gerichte · KC20.021179 · 2021-03-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.021179-201416
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 10 mars 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 et 81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par M.________, à La
Croix-sur-Lutry, contre le prononcé rendu le 21 août 2020 à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron, dans la cause opposant la recourante à Z.________, à
Dompierre (FR),
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 19 novembre 2019, à la réquisition d’Z.________, l’Office
des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à M.________, dans la
poursuite n° 9'385’339, un commandement de payer les montants de :
1) 10’567 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er novembre 2019 et de 2) 500
fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : 1) « Décision judiciaire du 23/8/2019,
RO18.045127/CPU/sbg » et 2) « Frais de rappel et traite-ments
juridiques ». La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par requête du 3 juin 2020, Z.________ a conclu à ce que la
mainlevée définitive de l’opposition soit prononcée à concurrence de
6'067 francs avec intérêts à 5 % dès le 1er novembre 2019, à ce que
M.________ soit condamnée au paiement des frais de poursuites et de
première instance et à ce que M.________ soit condamnée au paiement de
1'139 fr. 90 à titre dépens. Il résulte du formulaire joint à cette requête
que la mainlevée définitive est requise pour 6'067 fr. avec intérêts à 5 %
dès le 1er novembre 2019 et 103 fr. de frais du comman-dement de payer.
A l’appui de sa requête de mainlevée, le poursuivant a produit
une convention signée entre les parties lors d’une audience tenue le 23
août 2019 devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois, ratifiée séance tenante pour valoir jugement, aux termes de
laquelle M.________ s’est engagée à verser à Z.________ la somme de
10'567 fr., payable à raison de deux mensualités, la première de 5'567 fr.
d’ici au 31 octobre 2019, et la seconde de 5'000 fr. d’ici au 30 novembre
2019 (chiffre III).
c) La poursuivie s’est déterminée dans une écriture du 15
juillet 2020, concluant au rejet de la requête de mainlevée. Elle a fait
valoir que la première mensualité de 5'567 fr. avait été éteinte par trois
versements qu’elle a effectués le

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13 novembre 2019 à hauteur de 1'500 fr., le 28 novembre 2019 à hauteur
de 3’000 francs et le 16 juillet 2020 à hauteur de 1’067 fr., et que la
deuxième mensualité de 5'000 fr., payable au 30 novembre 2020, n’était
pas exigible au moment de la notification du commandement de payer.
2. Par prononcé du 21 août 2020, rectifié le 23 septembre 2020,
la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de 5’567 fr. plus intérêts au taux
de 5 % l’an dès le 1er novembre 2019, sous déduction de 1’500 fr. valeur
au 13 novembre 2019, de 3’000 fr. valeur au 28 novembre 2019 et de
1’067 fr. valeur au 16 juillet 2020 (I), a arrêté à 180 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II), a mis les frais à la
charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait rembourser au
poursuivant son avance de frais à concurrence de 180 fr. et lui verser en
outre la somme de 800 fr. à titre de dépens (IV).
3. Par acte déposé le lundi 5 octobre 2020, la poursuivie a
recouru contre ce prononcé. Elle a conclu, avec suite de frais,
principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée
définitive est rejetée, que les frais judiciaires de première instance sont
mis à la charge du poursuivant et que ce dernier doit lui verser la somme
de 1’000 fr. à titre de dépens de première instance ; à titre subsidiaire,
elle a conclu, toujours avec suite de frais, à l’annulation du prononcé, la
cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour qu’il soit à
nouveau statué dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
L'intimé s'est déterminé par acte du 3 novembre 2020. Il a
conclu au rejet du recours, à la confirmation du prononcé entrepris, à
l’admission de la requête de mainlevée définitive du 3 juin 2020 et à la
condamnation de la recourante aux dépens de deuxième instance à
concurrence de 1’100 francs. A l’appui de son écriture, il a produit trois
pièces nouvelles.

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En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.
La réponse de l'intimé a été déposée dans le délai de dix jours
(art. 322 al. 2 CPC), qui lui avait été imparti. Ses conclusions sont
recevables dans la mesure où elles tendent au rejet du recours et à la
confirmation du prononcé entrepris avec suite de frais et dépens. En
revanche, la conclusion tendant à l’admission de la requête de mainlevée,
soit à la réforme du prononcé, ne l’est pas, vu l'irrecevabilité du recours
joint (art. 323 CPC ; CPF 30 décembre 2019/336 ; CPF 10 avril 2019/16).
Les pièces produites à l’appui de la réponse sont nouvelles et donc
irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC.
II. a) La recourante fait tout d’abord valoir que sur la somme de
10'567 fr. qu’elle s’est engagée à payer dans le cadre de la transaction
judiciaire passée avec l’intimé, seul le montant de 5'567 fr. (première
mensualité) était exigible au moment de la notification du commandement
de payer et qu’elle a entièrement réglé ce montant par des versements de
1'500 fr., 3'000 fr. et 1'067 fr. effectués respective-ment les 13 et 28
novembre 2019, et le 16 juillet 2020. Elle en conclut qu’en prononçant la
mainlevée, le premier juge a violé l’art. 81 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1).
b) Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1
LP ). Sont assimilées à des jugements les transactions ou reconnaissances
passées en justice (art. 80 al. 2 ch. 1 LP ; ATF 143 III 564 consid. 4.2.1).

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Aux termes de l’art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée
définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que
la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au
jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. Contrairement à ce qui
vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se
borner à rendre sa libération vraisemblable ; il doit, au contraire, en
rapporter la preuve stricte (ATF 125 III 42 consid. 2b ; ATF 124 III 501
consid. 3a ; TF 5A_231/2018 du 28 septembre 2018 consid. 6.2.2).
c) En l’espèce, le premier juge a lui aussi considéré que seul le
montant de 5'567 fr. était exigible au moment de la notification du
commandement de payer, le 19 novembre 2020. Il a par ailleurs tenu
compte des trois versements effectués par la poursuivie à titre de
paiement. Contrairement à la recourante, il n’a en revanche pas occulté le
fait que ces trois versements sont intervenus après la date du 31 octobre
2019 qui avait été convenue entre les parties comme jour d’exécution du
paiement de cette première mensualité. Ce retard a fait naître une
obligation de payer un intérêt moratoire de 5% l’an (cf. art. 102 al. 2 CO
[Code des obligations ; RS 220] et 104 CO). Dans la mesure où la
mainlevée était requise également pour l’intérêt moratoire, c’est à juste
titre que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence de 5'567 fr. plus intérêts au taux de 5 % l’an dès le 1er
novembre 2019, sous déduction de 1'500 fr. valeur au 13 novembre 2019,
de 3’000 fr. valeur au 28 novembre 2019 et de 1’067 fr. valeur au 16
juillet 2020.
Ce moyen doit donc être rejeté.
III. a) La recourante soutient ensuite qu’au moment du dépôt de
la requête de mainlevée (le 3 juin 2020), elle s’était déjà acquittée de la
somme de 4'500 fr., de sorte que le poursuivant ne pouvait plus prétendre
qu’au paiement de 1'067 fr., soit 17 % du montant pour lequel la
mainlevée était requise. Elle fait en outre valoir qu’au vu du contexte

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pandémique actuel, une solution amiable aurait dû être privilégiée. Elle en
conclut que l’intégralité des frais de première instance aurait dû être mise
à la charge du poursuivant. Invoquant la relative complexité de l’affaire et
quelques recherches juridiques effectuées en vue du dépôt de ses
déterminations, elle considère en outre que des dépens de première
instance auraient dû lui être alloués à hauteur de 1'100 francs.
b) Aux termes de l’art. 106 al. 1, première phrase CPC, les
frais sont mis à la charge de la partie succombante ; lorsqu’aucun des
parties n’obtient entière-ment gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause (al.2). Le Tribunal peut toutefois répartir les frais en
équité dans diverses hypothèses (art. 107 CPC), notamment si des
circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la
cause inéquitable (let. f).
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art.
95 al. 1 CPC). Ces derniers comprennent le défraiement d’un représentant
professionnel (art. 95 al. 3 let. b CPC). Le tribunal fixe les dépens selon le
tarif édicté par le canton (art. 96 et 105 al. 2 CPC).
L’art. 6 TDC (Tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6) prévoit, pour un avocat, en procédure
sommaire de première instance, une fourchette de dépens de 800 fr. à
2'000 fr. pour une valeur litigieuse comprise entre 5’001 fr. et 10’000
francs.
c) En l’espèce, le poursuivant a requis la mainlevée définitive
à concurrence de 6'067 fr. plus intérêts à 5 % dès le 1er novembre 2019 et
de 103 fr. sans intérêt, soit un total de 6'170 fr. en capital. Si on s’en tient
au dispositif du prononcé attaqué, il n’a en définitive obtenu gain de cause
que pour le montant des intérêts moratoires qui ont couru entre le 1er
novembre 2019 et le paiement intégral du capital de 6'067 francs. Le
versement du dernier acompte de 1’067 fr. n’est toutefois intervenu
qu’après le dépôt de la requête de mainlevée. On peut donc considérer
que son action était bien fondée à concurrence de cette somme
également et en tenir compte dans le cadre de la répartition des frais (art.

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107 al. 1 let. f CPC ; cf. à ce sujet Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 6.2.1 ad art
107 CPC et les réf. cit.). La répartition des frais peut donc se faire en
considérant que l’intimé a obtenu environ 20 % de ses conclusions en
chiffre arrondi. On précisera encore, à toutes fins utiles, que la situation
sanitaire ne privait pas l’intimé de la possibilité de requérir la mainlevée et
n’a pas d’impact sur la répartition des frais de justice et des dépens.
Il s’ensuit que les frais de première instance, arrêtés à 180 fr.,
devaient être mis à la charge de la poursuivie à hauteur de 36 fr. (20 % de
180 fr.) et à la charge du poursuivant à hauteur de 144 fr. (80 % de 180
fr.).
Compte tenu de la valeur litigieuse en première instance
(6’170 fr. hors intérêts : art. 91 al. 1 CPC) et du travail accompli par les
deux mandataires dans ce dossier peu complexe (rédaction d’une requête
de mainlevée de trois pages et d’un bordereau de pièces pour le
poursuivant et rédaction d’une détermination de trois pages ainsi que la
production d’une pièce pour la poursuivie), la charge des dépens peut être
arrêtée à 800 fr. pour chacune des parties, soit au minimum de la
fourchette prévue par l’art. 6 TDC. Vu l’issue de la cause, c’est donc un
montant de 160 fr. (20 % de 800 fr.) qui devait être alloué au poursuivant
et un montant de 640 francs (80 % de 800 fr.) à la poursuivie. En
définitive, après compensation, le poursuivant devait être astreint à verser
à la poursuivie un montant de 480 fr. à titre de dépens de première
instance.
Le recours doit donc être admis dans cette mesure.
IV. En conclusion, le recours est partiellement admis et le
prononcé entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.,
sont mis par 75 fr. (1/3 de 225 fr.) à la charge de la recourante – qui perd
sur le principe de la mainlevée à hauteur des intérêts et gagne

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partiellement sur la question de la répartition des frais et dépens – et par
150 fr. (2/3 de 225 fr.), à la charge de l’intimé.
Compte tenu de la valeur litigieuse et du travail accompli, la
charge des dépens de deuxième instance peut être arrêtée à 500 fr. pour
chacune des parties (art 8 TDC). Vu l’issue de la cause, c’est un montant
de 333 fr. 40 (2/3 de 500 fr.) qui est alloué à la recourante et un montant
de 166 fr. 70 (1/3 de 500 fr.) à l’intimé. En définitive, et après
compensation, l’intimé devra verser à la recourante un montant de 166 fr.
70 à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le recours joint est irrecevable.
III. Le prononcé est réformé comme il suit au chiffre III et IV de
son dispositif :
III. Les frais judiciaires de première instance sont mis à la
charge du poursuivant à concurrence de 144 fr. (cent quarante-quatre
francs) et à la charge de la poursuivie à concurrence de 36 fr.
(trente-six francs).
III bis. La poursuivie M.________ doit verser au poursuivant
Z.________ la somme de 36 fr. (trente-six francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais de première instance.

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IV. Le poursuivant Z.________ doit verser à la poursuivie
M.________ somme de 480 fr. (quatre cent huitante francs) à titre de
dépens de première instance.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante à concurrence de 75 fr. (septante-cinq francs) et à
la charge de l’intimé à concurrence de 150 fr. (cent cinquante
francs).
V. L’intimé Z.________ doit verser à la recourante M.________ la
somme de 150 fr. (cent cinquante francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.
VI. L’intimé Z.________ doit verser à la recourante M.________ la
somme de 166 fr. 70 (cent soixante-six francs et septante
centimes) à titre de dépens de deuxième instance.
VII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- Me Laurent Savoy, avocat (pour M.________),
- Me Ridha Ajmi, avocat (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2’250 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :