vd_gerichte · ZD17.012987 · 2018-12-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 106/17 - 368/2018
ZD17.012987
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 87 RAI.
402

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E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1962, a été engagée en qualité d’employée de restauration à 100 % par le
V.________ dès le 1er février 2008. A compter du 28 juillet 2008, elle
assumait parallèlement une activité en tant que nettoyeuse auprès de
C.________ à raison de deux heures par jour, cinq jours par semaine.
Le 21 juin 2009, elle a été victime d’un accident de la
circulation en [...], alors qu’elle était passagère d’un minibus. Elle a pour
l’essentiel souffert d’une entorse du Lisfranc et du ligament latéral externe
de la cheville droite, qui a évolué en un Südeck du pied droit (cf. rapport
du 8 février 2010 des Drs Q.________ et G.________, spécialistes en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au V.________). Elle
a présenté une incapacité de travail totale du 22 juin au 6 décembre 2009,
puis de 50 % du 7 au 27 décembre 2009. Elle a repris son emploi au
V.________ à 100 % dès le 28 décembre 2009, de même que son activité
de nettoyeuse. F.________, assureur-accidents, a pris en charge le cas.
L’assurée a déposé le 9 décembre 2009 une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), dans le cadre d’une détection précoce.
A la demande de l’OAI de fournir des renseignements
complémentaires, l’assurée a expliqué le 27 janvier 2010 qu’elle pouvait
effectuer toutes les tâches de son travail au V.________, mais qu’elle
présentait des difficultés pour les activités à charges lourdes. De plus, elle
était toute la journée debout.
Dans un rapport à l’OAI du 8 février 2010, les Drs Q.________ et
G.________ ont posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
d’entorse du Lisfranc du pied droit et d’entorse du ligament latéral externe
de la cheville droite le 22 [recte : 21] juin 2009, ainsi que de syndrome de

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Südeck du pied droit existant depuis le 23 septembre 2009. Sans effet sur
la capacité de travail, ils ont retenu le diagnostic de status post-accident
de la voie publique le 22 [recte : 21] juin 2009 avec contusions lombaire,
costale gauche, cervicale, ainsi que du pied et de la cheville gauches. Ils
ont fait état de la persistance de douleurs et d’œdèmes au pied droit. Ils
ont indiqué que l’assurée avait repris son travail à 100 % à compter du
28 décembre 2009 et qu’il n’y avait actuellement pas de restrictions par
rapport à l’activité exercée.
Dans un rapport du 25 juin 2010, le Dr T.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu comme
atteinte principale à la santé une algoneurodystrophie de la cheville droite
après entorse du pied droit et du ligament latéral externe de la cheville
droite dans un accident de la voie publique le 21 juin 2009. L’assurée avait
repris son activité à 100 % dès le 28 décembre 2009. La capacité de
travail était totale tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée, sans aucune limitation.
Par décision du 28 septembre 2010, confirmant un projet de
décision du 9 juillet 2010, l’OAI a refusé l’octroi de prestations à l’assurée,
au motif qu’elle avait retrouvé une pleine capacité de travail dès le mois
de décembre 2009 dans l’activité habituelle principale et dans celle,
accessoire, de nettoyeuse.
Le 17 février 2011, l’assurée a subi une exérèse d’un nodule
de la région antéro-interne de la jambe gauche à type de nécrose de tissu
adipeux enkysté. Elle a présenté de ce fait une incapacité totale de travail
jusqu’au 7 mars 2011 (cf. rapport du 7 mars 2011 du Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur).
Par décision sur opposition du 24 février 2012, confirmant sa
décision du 22 février 2011, F.________ a mis un terme à ses prestations
avec effet au 23 novembre 2010, date à compter de laquelle la relation de
causalité entre les troubles de l’assurée et l’accident du 21 juin 2009 ne

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pouvait plus être admise. Par arrêt du 30 septembre 2013 (CASSO AA
36/12 – 88/2013), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
annulé cette décision sur opposition et renvoyé la cause à l’assureur pour
complément d’instruction dans le sens des considérants, soit la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire orthopédique, neurologique et
psychiatrique et de tout autre examen permettant de faire la lumière sur
le lien de causalité entre les atteintes persistant chez la recourante au-
delà du 22 novembre 2010 et l’accident du 21 juin 2009.
b) Le 12 novembre 2013, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’AI en faisant état de douleurs résiduelles
invalidantes consécutives à l’entorse de la cheville droite.
Dans un courrier du 22 janvier 2014 adressé à Me Anne-Sylvie
Dupont, représentant alors l’assurée, le Dr N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a expliqué suivre l’intéressée depuis mai
2012 pour un état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F
32.2). Elle souffrait également de séquelles d’un accident avec des
problèmes de mobilité et des douleurs. Son état tant physique que
psychique s’était aggravé depuis l’automne 2013, avec une incapacité
totale de travail et plusieurs interventions chirurgicales.
Le 23 janvier 2014, l’assurée a subi un allongement du
gastrocnémien selon Strayer au niveau de la jambe droite en raison d’une
tendinopathie insertionnelle d’Achille au long court avec équin du pied
droit (cf. rapport du 13 février 2014 du Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à
l’Hôpital de [...]).
Dans un rapport à l’OAI du 4 avril 2014, le Dr L.________,
médecin généraliste traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail de syndrome de stress post-traumatique, ainsi que de
douleurs chroniques du membre inférieur droit et de la jambe gauche,
existant depuis 2009. L’incapacité de travail était totale du 17 février au 7
mars 2011, puis de 50 % jusqu’au 14 mars 2011. Depuis septembre 2013,

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l’incapacité de travail était à nouveau totale et se poursuivait. Les
restrictions consistaient en des douleurs aux membres inférieurs, en
particulier lors de la position debout prolongée. L’activité exercée n’était
plus exigible. Le Dr L.________ a notamment joint à son envoi un rapport du
3 juillet 2013 du Dr I.________, spécialiste en pneumologie, lequel concluait
que les douleurs thoraciques et la dyspnée étaient probablement liées à
un état de stress, les douleurs thoraciques pouvant être entretenues par
l’activité professionnelle en cuisine.
Dans un rapport à l’OAI du 1er mai 2014, le Dr N.________ a
posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2) existant depuis 2012, et
celui sans effet sur ladite capacité de séquelles d’un accident impliquant
les membres inférieurs depuis 2009. L’incapacité de travail était totale
depuis le 21 juin 2009.
Donnant suite à l’arrêt précité de la Cour de céans, F.________ a
mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du H.________ (ci-
après : le H.________). L’assurée a été examinée le 5 février 2014 par le Dr
M.________, neurologue, le 6 février 2014 par le Dr J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et le 21
février 2014 par le Dr Z.________, psychiatre. Dans leur rapport du 2 mai
2014, les experts ont posé les diagnostics de status après probable
traumatisme crânio-cérébral mineur, de distorsion cervicale et contusions
cervico-dorsales lors de l’événement accidentel du 21 juin 2009 sans
évidence de lésions structurelles du système nerveux central et
périphérique, de status après syndrome post-commotionnel et post-
distorsion cervicale simple, d’ancienne entorse de la cheville et du pied
droits, d’hématome de la jambe gauche, de probable algodystrophie
séquellaire de la cheville et du pied droits, d’opération de Strayer à droite
le 23 janvier 2014, de contusions multiples, de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F 45.4), ainsi que d’épisode dépressif léger sans
syndrome somatique (F32.00). Sur le plan orthopédique, ils ont indiqué
que la situation n’était pas stabilisée, la patiente portant au jour de
l’expertise un plâtre au membre inférieur droit à la suite de l’opération

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subie le 23 janvier 2014. Ils n’ont pas constaté d’atteinte significative du
point de vue neurologique, précisant que les troubles actuels étaient en
relation de causalité uniquement possible avec l’événement accidentel du
21 juin 2009. Enfin, ils ont retenu qu’il n’existait pas de relation de
causalité naturelle entre l’accident précité et l’état psychique actuel, et
que celui-ci était compatible avec une activité professionnelle à 100 %,
sans diminution de rendement.
Dans un rapport à l’OAI du 26 juin 2014, le Dr W.________ a
posé le diagnostic de tendinopathie chronique au tendon d’Achille droit. Il
a attesté une incapacité totale de travail du 10 décembre 2012 au 31
juillet 2014, date à laquelle la situation devait être réévaluée. L’activité de
cuisinière n’était plus exigible. Il a joint un document qu’il avait établi le 7
mai 2014, précisant que depuis l’accident du 21 juin 2009, la patiente
avait gardé des douleurs importantes, principalement en regard du tendon
d’Achille droit. La situation s’était péjorée de manière importante durant
l’été 2013, à tel point qu’elle devait marcher avec une attelle et des
cannes. Au vu de l’évolution défavorable, il avait pratiqué un allongement
du gastrocnémien selon Strayer à la jambe droite le 23 janvier 2014. A
trois mois postopératoires, la situation évoluait de manière extrêmement
favorable.
Dans un questionnaire pour l’employeur du 1er décembre
2014, le V.________ a indiqué que la difficulté du poste de l’assurée résidait
notamment dans les mouvements répétitifs effectués, notamment dans la
mise en place des buffets avec le déchargement des chariots, et à la
chaîne de distribution des repas chauds. Il fallait pousser ou tirer des
chariots lourds. En outre, les travaux de nettoyage représentaient de
grandes surfaces.
Dans un rapport du 14 janvier 2015 à l’OAI, le Dr W.________ a
constaté que l’évolution en regard du tendon d’Achille de la patiente était
tout à fait favorable, même si elle gardait encore quelques douleurs au
niveau du mollet, au site de la chirurgie. La reprise de l’activité

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professionnelle habituelle semblait difficile. L’assurée restait fragile
psychologiquement.
Le 5 février 2015, F.________ a transmis à l’OAI un rapport non
daté du Dr D.________, psychiatre au H.________, auquel il avait demandé
d’effectuer un complément d’expertise. Le Dr D.________ constatait en
particulier que le type de plaintes formulées initialement par l’assurée et
les circonstances de l’événement accidentel faisaient évoquer un
syndrome post-commotionnel et post-distorsion cervicale simple. Les
plaintes encore présentées par l’intéressée ne trouvaient plus
d’explications en relation de causalité probable avec l’événement
accidentel du 21 juin 2009 en raison du laps de temps écoulé, de
l’importance apparente des troubles et de l’absence de lésion organique
objectivable dans les suites immédiates de l’accident et ultérieurement. La
relation de causalité devait être limitée à une période de deux ans après
l’accident.
Par avis médical du 19 mars 2015, le Dr X.________, médecin
au SMR, a préconisé de contacter F.________ afin de déterminer si une
expertise rhumato-psychiatrique avait été mise en œuvre et, dans le cas
contraire, de mettre sur pied une telle expertise en accord avec l’assureur.
Le 24 mars 2015, l’assurée a subi une excision d’un kyste au
mollet gauche, compliquée d’une thrombose veineuse profonde du
membre inférieur gauche (cf. rapport du 21 avril 2015 du Dr W.________).
Le 2 avril 2015, au cours d’un entretien téléphonique,
F.________ a informé l’OAI qu’il avait demandé une expertise neurologique
et rhumatologique-psychiatrique au H.________. Par courrier du même jour,
l’OAI lui a confirmé qu’il allait participer aux frais de cette expertise et lui a
remis l’avis du 19 mars 2015 du SMR ainsi qu’une liste de questions, en le
priant de les transmettre aux experts.
Dans un rapport du 14 septembre 2015, la Dresse R.________,
spécialiste en médecine du travail au V.________, a constaté que la

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symptomatologie douloureuse actuelle restait importante sans substrat
organique clair et avec une évolution vers la chronicité. En l’état actuel,
cela ne permettait pas à l’assurée de reprendre son travail à son poste
habituel. Une reconversion dans une activité professionnelle
majoritairement effectuée en position assise pourrait être envisagée.
Le 19 octobre 2015, l’assurée a débuté une activité à titre
thérapeutique en qualité d’employée de restauration affectée au snacking
des auditoires du V.________ à raison de 20 %, puis à 30 % depuis le 10
novembre 2015. Lors d’un entretien du 18 novembre 2015, la responsable
de l’assurée a notamment constaté une fatigabilité importante et une
lenteur pour l’exécution de certaines tâches, soulignant que l’intéressée
ne pouvait assurer la polyvalence requise dans ce genre de poste (cf.
procès-verbal d’entretien du 18 novembre 2015 de l’OAI).
Une nouvelle expertise a été réalisée au H.________ par les
mêmes spécialistes que lors de la première expertise, sur mandat de
F.________. L’assurée a été examinée le 26 octobre 2015 par le Dr
J.________, le 3 décembre 2015 par le Dr Z.________ et le 9 décembre 2015
par le Dr M.________. Dans leur rapport du 7 avril 2016, ils ont posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’ancienne entorse de la
cheville droite, d’ancienne algodystrophie du membre inférieur droit,
d’ancienne opération de Strayer à droite (janvier 2014) et d’ancienne
thrombose veineuse profonde de la jambe gauche (mars 2015). S’agissant
des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu
ceux d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F32.00) [recte :
dysthymie F34.1], de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4), d’ancienne excision à deux reprises d’un nodule de stéatonécrose
de la jambe gauche (2011 et 2015), de céphalées et sensations
vertigineuses sans substrat somatique, de rachialgies sans substrat
neurologique, ainsi que de douleurs et troubles sensitifs des deux
membres inférieurs sans substrat neurologique objectivable. En réponse
aux questions de l’OAI, ils ont relevé une incapacité totale de travail
immédiatement après l’accident, puis une nouvelle incapacité dès 2013
dans l’activité habituelle. Dans une activité adaptée, soit évitant la station

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debout et les marches de longue durée, la capacité de travail était totale
depuis la date de l’expertise. Ils ont en outre fait l’appréciation suivante
du cas :
« Situation actuelle et conclusions :
Sur le plan orthopédique, Madame P.________ est une ancienne aide
de cuisine au V.________, âgée de 53 ans.
Ce jour, Madame P.________ marche en appui complet, mais
lentement, au prix de douleurs situées dans les deux jambes.
Ces douleurs sont plutôt de type musculaire. Elles sont limitantes
pour des stations debout et des marches de longue durée.
Une tentative de réintroduction dans le monde du travail est
actuellement réalisée avec une reprise thérapeutique dans l'emploi
précédent.
Compte tenu de la pathologie observée au niveau des membres
inférieurs, il serait préférable que cette réintroduction soit réalisée
dans un poste de travail en position assise.
On notera que le deuxième emploi (nettoyeuse, femme de ménage)
n'a jamais été repris après l'accident.
Sur le plan neurologique […]
En conclusion, la description des troubles, le résultat de l'examen
neurologique ainsi que le résultat des bilans radiologiques pratiqués
préalablement n'apportent pas d'arguments en direction d'une
participation/atteinte neurologique significative.
Il n'y a pas de perte à l'intégrité ni d'incapacité de travail.
Sur le plan psychique, sur la base des éléments anamnestiques et
de notre observation, notre évaluation ne diffère pas de la
précédente évaluation. Nous retenons toujours un syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4). ll y a un léger
rétrécissement du champ de la pensée sur la douleur. En revanche,
on la sent moins revendicative que précédemment. On n'observe
toujours pas de comportement particulièrement algique ni d'attitude
démonstrative ou particulièrement plaintive.
Sur le plan de la thymie, le tableau clinique actuel correspond à une
dysthymie (F34.1). Lors de la précédente évaluation de février 2014,
Madame P.________ présentait un épisode dépressif léger, sans
syndrome somatique (F32.00). Il y a une légère amélioration
clinique. Le traitement antidépresseur est inchangé depuis la
précédente évaluation. […]
On ne retrouve toujours pas d'élément de syndrome de stress post-
traumatique. Il n'y a pas lieu de modifier cette appréciation.
Sur le plan psychiatrique, il n'existe pas de lien de causalité
naturelle entre l'accident et l'état psychique actuel. En l'absence de
lien de causalité, il n'y a pas de raison d'évoquer la présence de
limitation fonctionnelle. Cette appréciation ne prend pas en compte
les récentes modifications de jurisprudence concernant les troubles
somatoformes en tenant compte du contexte assécurologique
(assurance accident) de la présente évaluation. »
Les experts du H.________ ont notamment joint un rapport du
28 juillet 2015 du Dr B.________, spécialiste en angiologie, posant les

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diagnostics de douleurs d’origine indéterminée du membre inférieur
gauche, de statut après une thrombose veineuse profonde (TVP) distale
secondaire (intervention chirurgicale orthopédique) du membre inférieur
gauche en mars 2015. En tant que diagnostics secondaires, le Dr
B.________ retenait en particulier ceux d’insuffisance veineuse superficielle
du membre inférieur gauche sur incontinence de la jonction saphéno-
fémorale et de la grande veine saphène proximale avec status après
varicophlébite non datée, de status après cure de varices aux deux
membres inférieurs en 1990, de syndrome urétral, de goutte, ainsi que de
thyroïdite auto-immune. Le Dr B.________ constatait une évolution
favorable à quatre mois de la TVP distale secondaire. Le traitement
pourrait être arrêté, mais il proposait de continuer le port régulier d’une
chaussette de compression, ceci d’autant plus que la patiente marchait
avec une boiterie importante, à l’aide d’une canne, et que cela avait un
impact sur la qualité du retour veineux et pouvait contribuer à la formation
d’un œdème péri-malléolaire. Quant aux douleurs du membre inférieur
gauche, déjà présentes avant l’intervention chirurgicale, elles n’étaient
pas à mettre en rapport avec la TVP, ni avec l’insuffisance veineuse
superficielle.
Par avis médical du 9 juin 2016, le Dr X.________ du SMR s’est
rallié à l’appréciation des experts du H.________. Il a retenu une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle depuis le 8 septembre 2013, soit
dès la tendinopathie achilléenne. La capacité de travail était entière dans
une activité adaptée dès le 23 juillet 2014, à savoir à six mois de
l’opération de Strayer effectuée le 23 janvier 2014. Le Dr X.________ a en
outre relevé ce qui suit :
« Sur le plan psychiatrique, l’évaluation ne diffère pas de la
précédente évaluation en 2014 : il n’existe pas de pathologie psy
incapacitante et le SDS [syndrome douloureux somatoforme]
persistant n’est pas incapacitant non plus au vu de la description
des activités quotidiennes en p. 12 et des ressources de l’assurée ;
celle-ci montre une femme active, qui travaille, dans les limites de
ses problèmes physiques (fait les courses, se promène, fait le
ménage, gère l’administration) et qu’elle n’est pas repliée. Par
ailleurs, l’étude de la personnalité ne détecte pas d’atteinte
pathologique et la cohérence diagnostique valide la démonstration
clinique actuelle. Ainsi selon les points mentionnés dans l’ATF [arrêt

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du Tribunal fédéral] de juin 2015 concernant les affections
psychosomatiques, la CT [capacité de travail] est donc totale du
point de vue psychique. A noter par ailleurs, l’absence de lien de
causalité naturelle entre l’accident et l’état psychique actuel. »
Le V.________ ayant informé l’OAI qu’il n’avait pas de poste
adapté aux limitations fonctionnelles de l’assurée, celui-ci a octroyé des
mesures professionnelles sous la forme d’un entraînement à une activité
industrielle légère auprès de la Fondation S.________ du 8 août au
7 novembre 2016, de même qu’une aide au placement (cf.
communications du 11 juillet 2016 de l’OAI).
Par certificat médical du 8 août 2016, le Dr L.________ a attesté
une incapacité de travail de 40 à 50 % dans une activité adaptée pour une
durée de trois mois.
Dans un rapport du 9 novembre 2016, le responsable de
S.________ a relevé que l’assurée avait un rendement de 30 % par rapport
à l’économie, pour un taux de présence effectif de 50 %.
Le même jour, un spécialiste en réinsertion professionnelle de
l’OAI a constaté que les indications de S.________ s’opposaient à l’avis
médical du SMR du 9 juin 2016 et qu’aucune évolution positive de la
capacité de travail n’avait eu lieu durant ces trois mois. Au vu des
limitations fonctionnelles, soit éviter la marche de longue durée et la
station debout prolongée, il a estimé qu’une activité au même taux
qu’avant l’atteinte à la santé était possible. En l’état, aucune autre mesure
ne pouvait réduire le préjudice.
Le 5 décembre 2016, le Dr L.________ a attesté une incapacité
de travail de 50 % dès le 12 décembre 2016, à réévaluer au 11 janvier
2017.
Le 15 décembre 2016, l’OAI a interrompu l’aide au placement,
l’assurée l’ayant informé qu’elle allait reprendre son activité habituelle au
V.________, au début à 50 %, alors qu’il avait retenu une exigibilité nulle
dans cette activité et ne pouvait donc cautionner ce choix.

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Par décision du 21 février 2017, confirmant un projet du 16
novembre 2016, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente à l’assurée. Il a expliqué
que bien que ses activités professionnelles habituelles n’étaient plus
exigibles, elle présentait une capacité de travail totale dès le 23 juillet
2014 dans une activité adaptée. En comparant le revenu qu’elle pourrait
obtenir sans invalidité (69'217 fr. 81) avec celui réalisable avec invalidité
(68'512 fr. 28), il aboutissait à un degré d’invalidité de 1.02 %, insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente.
B. Par acte du 24 mars 2017, P.________, désormais représentée
par Me Jean-Michel Duc, a recouru contre cette décision en concluant à
son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Elle a soutenu
qu’elle n’était plus en mesure de travailler dans ses activités
professionnelles et que ses atteintes entraînaient une invalidité de plus de
40 %. Elle a requis son audition dans le cadre d’une audience publique.
Par réponse du 10 mai 2017, l’OAI a préavisé pour le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Il a relevé qu’il existait
suffisamment d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles de
l’assurée, par exemple dans le domaine industriel léger, comme la
surveillance d’un processus de production.
Par réplique du 13 octobre 2017, la recourante a fait valoir que
sa situation médicale nécessitait une instruction complémentaire. Les
mesures professionnelles mises en œuvre par l’intimé s’étaient soldées
par des échecs. Les experts avaient omis de prendre en compte les
conséquences de ses atteintes à la santé dans toute leur portée, en
particulier s’agissant du Südeck et des atteintes veineuses, qui étaient pas
ou peu présentes en début de journée, mais qui empêchaient toute
activité l’après-midi. Elle a sollicité l’octroi d’un délai de trois mois afin de
déposer une appréciation médicale objective sur cette question.
Le 6 novembre 2017, l’intimé a maintenu sa position, relevant
que l’instruction avait été menée à satisfaction de droit.

- 13 -
Par courrier du 7 décembre 2017, la juge en charge de
l’instruction a imparti à la recourante un délai pour produire l’appréciation
médicale dont elle avait fait référence dans sa réplique.
Le 14 septembre 2018, dans le délai prolongé par la juge en
charge de l’instruction, la recourante a confirmé ses conclusions
principales tendant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et a conclu, à
titre subsidiaire, au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire. Elle a
produit un rapport établi le 7 août 2018 par le Dr GG.________, médecin à
la Clinique de rhumatologie de l’Hôpital [...], posant notamment le
diagnostic de douleurs musculo-tendineuses des deux mollets, chroniques,
apparues après un accident de la voie publique, multi-investiguées et dont
une IRM (imagerie par résonance magnétique) récente de la cheville droite
démontrait une tendinopathie d’insertion du tendon d’Achille droit, ainsi
que le diagnostic d’arthrite de l’articulation métatarso-phalangienne du
gros orteil gauche sur goutte probable en 2012. Le Dr GG.________
souhaitait obtenir l’avis d’un neurologue et d’un angiologue afin d’exclure
un problème neurologique et vasculaire. Si ces avis ne révélaient rien de
particulier, le diagnostic le plus probable serait celui de tendinose
bilatérale des deux tendons d’Achille. La patiente devait avoir un travail lui
permettant la rotation des efforts debout avec des périodes de repos
assise. Le port de charges, les escaliers et les positions accroupies étaient
déconseillés. Un travail continu à 100 % était peu réalisable. Il a estimé la
capacité de travail dans une activité adaptée à environ 50 %, à réévaluer
lors d’un éventuel emploi.
Le 5 octobre 2018, l’intimé a maintenu sa position, en se
référant à un avis du 3 octobre 2018 du Dr X.________ du SMR, joint en
annexe. Selon le médecin, le rapport produit par la recourante n’apportait
pas d’élément permettant de conclure, au degré de la vraisemblance
prépondérante, à la présence de troubles incapacitants. Les diagnostics
listés étaient déjà connus, exceptée la tendinite d’insertion du tendon
d’Achille, laquelle était une affection transitoire. Les limitations

- 14 -
fonctionnelles énumérées étaient en outre superposables à celles retenues
par le SMR.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité à la suite de la nouvelle demande de prestations qu’elle a
déposée le 12 novembre 2013.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du

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travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (cf. art. 16 LPGA).
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4, 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).

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c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
d) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité (au sens des art. 4 al. 1 LAI et
8 LPGA). En 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière

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d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281
consid. 4.2 et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
Le Tribunal fédéral a récemment étendu l’application de la procédure
d’examen structurée d’administration des preuves à l’ensemble des
maladies psychiatriques, en particulier aux dépressions légères à
moyennes (ATF 143 V 418 et 143 V 409).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc
désormais de tout trouble psychique, suppose en premier lieu que
l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant
compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en
faisant référence aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic
doit également résister à des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu de
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme
douloureux au sens de la classification sont réalisées (141 V 281 consid.
2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence
de demande de soins, de grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que

- 18 -
l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social
intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de
conclure à une exagération.
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le
niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de
vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés

- 19 -
(consid. 4.4 de l’arrêt cité). Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que
le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
4. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Lorsque
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si
entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes
au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5.2 et
125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février
2016 consid. 2, 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par
conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens
de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars
2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur

- 20 -
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
b) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343
consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Une appréciation différente d'une
situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif
de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les
références citées). L’assurance-invalidité connaissant un système de
rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
5. En l'espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations de l'assurée de novembre 2013 et a procédé à
l’instruction du cas. Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière
décision de refus de prestations entrée en force – soit la décision du 28
septembre 2010 – et la décision litigieuse du 21 février 2017, l’état de
santé de la recourante s’est modifié de façon à influencer son droit à une
rente d’invalidité.
On rappellera que la première demande de prestations de
l’assurée a été motivée par ses atteintes au pied droit consécutives à
l’accident du 21 juin 2009. La décision initiale de refus de prestations du
28 septembre 2010 se fondait pour l’essentiel sur les conclusions du Dr
T.________, lequel avait retenu une algoneurodystrophie de la cheville
droite, ainsi qu’une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle,
l’assurée ayant notamment repris son activité au V.________ à 100 %.
Dans le cadre de sa nouvelle demande, la recourante a fait
valoir une péjoration de son état de santé, non seulement au niveau des
séquelles de l’accident, mais également au plan psychique.

- 21 -
a) Sur le plan somatique, les volets neurologique et
orthopédique de l’expertise du 7 avril 2016 du H.________ remplissent les
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante. En effet, les Drs J.________ et M.________ se sont prononcés après
avoir examiné l’assurée, et en pleine connaissance de l’anamnèse. Ils ont
en outre pris en compte les plaintes de l’intéressée. Les appréciations de
la situation médicale sont claires. En particulier, sur le plan neurologique,
l’expert a détaillé ses constatations médicales, et ses conclusions, selon
lesquelles il n’y a pas d’atteinte ou de participation neurologique
significative, sont bien motivées. Il n’a de surcroît pas restreint son
appréciation aux seuls éléments liés à l’accident du 21 juin 2009 (cf.
consid. 5b infra). Au plan orthopédique, le spécialiste a retenu des
limitations en lien avec la station debout et les marches de longue durée.
Il y a ainsi lieu de se rallier aux conclusions de ces spécialistes. Dans son
rapport du 7 août 2018, le Dr GG.________ a souhaité obtenir l’avis d’un
neurologue afin d’exclure un problème neurologique, ce qui a déjà été fait
de manière convaincante par le Dr M.________. Le Dr GG.________ a
également suggéré un examen par un angiologue, ce qui a aussi déjà été
effectué, par le Dr B.________. Ce dernier a constaté que les douleurs du
membre inférieur gauche n’étaient pas à mettre en rapport avec la
thrombose veineuse profonde, ni avec l’insuffisance veineuse superficielle,
avant de conclure qu’elles étaient d’origine indéterminée (cf. rapport du
28 juillet 2015 du Dr B.________ annexé à l’expertise). Il n’y a ainsi pas lieu
de mettre en œuvre les examens complémentaires évoqués par le
Dr GG.________.
b) Sur le plan psychique, l’expertise du 7 avril 2016 du
H.________ se révèle en revanche insuffisante pour se déterminer en toute
connaissance de cause sur l’état de santé de l’assurée au regard de
l’assurance-invalidité.
Pour mémoire, le dossier contient un premier rapport
d’expertise du H.________, daté du 2 mai 2014. Cette expertise
pluridisciplinaire a été mise en œuvre par l’assureur-accidents à la suite

- 22 -
de l’arrêt du 30 septembre 2013 de la Cour de céans et visait
essentiellement à analyser la question du lien de causalité naturelle entre
les atteintes de l’assurée et l’accident. Au plan psychiatrique, les experts
ont retenu un syndrome douloureux somatoforme persistant et un épisode
dépressif léger sans syndrome somatique, en précisant que l’état
psychique n’était pas en lien de causalité naturelle avec l’accident et
qu’une activité à 100 % était exigible. La question du lien de causalité
était également au cœur du complément d’expertise du Dr D.________,
transmis à l’OAI le 5 février 2015. Le psychiatre a en effet conclu que les
plaintes encore présentées par l’assurée ne trouvaient plus d’explications
en relation de causalité probable avec l’accident et que ce lien de
causalité devait être limité à une période de deux ans après cet
événement.
Estimant que les éléments au dossier ne lui permettaient pas
de se déterminer sur la capacité de travail de l’intéressée, le SMR a conclu
à ce qu’une expertise rhumato-psychiatrique soit mise en œuvre (cf. avis
médical du 19 mars 2015) et a informé l’assureur-accidents qu’il allait
participer aux frais d’une telle expertise (cf. courrier du 2 avril 2015).
Toutefois, même si le rapport d’expertise du 7 avril 2016 – confiée par
F.________ au H.________ – répond aux questions de l’OAI (cf. p. 25 ss), il a
été rédigé par les mêmes spécialistes que celui de 2014 et ne comporte
pas de volet rhumatologique. Un syndrome douloureux somatoforme
persistant est retenu, et considéré comme sans effet sur la capacité de
travail de l’assurée, alors qu’aucun expert rhumatologue ne s’est
prononcé. Par ailleurs, l’expert psychiatre retient que ce syndrome et la
dysthymie n’ont pas de répercussion sur ladite capacité sans avoir
compris qu’il devait également analyser la situation sur le plan de
l’assurance-invalidité. En effet, il conclut à l’absence de lien de causalité
naturelle entre l’accident et l’état psychique actuel et ajoute qu’en
l’absence d’un tel lien, il n’y a pas de raison d’évoquer la présence de
limitation fonctionnelle. Or la question du lien de causalité n’entre pas en
ligne de compte dans le domaine de l’assurance-invalidité. Surtout, le
psychiatre précise expressément qu’au vu de l’évaluation demandée par
un assureur-accidents, son appréciation ne tient pas compte des récentes

- 23 -
modifications de jurisprudence concernant les troubles somatoformes, à
savoir l’évaluation de la capacité de travail à la lumière de différents
critères retenus par le Tribunal fédéral.
L’avis médical du 9 juin 2016 du Dr X.________ ne permet pas
de remédier aux lacunes de l’expertise sur le plan psychique. Ce médecin,
qui n’est au demeurant pas psychiatre, évoque très brièvement certains
critères définis par la jurisprudence, avant de conclure à une capacité
totale de travail. Il mentionne notamment que compte tenu de la
description des activités quotidiennes (cf. p. 12 de l’expertise) et des
ressources de l’assurée, le syndrome douloureux somatoforme n’est pas
incapacitant. Cependant, il ressort de dite description qu’en dehors de son
travail à titre thérapeutique en tant qu’employée du snacking des
auditoires du V.________, exercé à 30 %, l’assurée n’effectuait pas d’autres
activités. C’est à tort que le Dr X.________ fait état d’une femme active, qui
s’occupe des courses, se promène, fait le ménage et gère l’administration,
alors que l’expertise précise que l’intéressée ne s’occupe ni du ménage, ni
de la préparation des repas, et qu’elle ne mentionne rien quant à
l’administration et aux courses. Par ailleurs, le Dr X.________ relève
l’absence de lien de causalité naturelle entre l’accident et l’état psychique
actuel, ce qui ne présente aucun intérêt dans une procédure en matière
d’assurance-invalidité.
Finalement, on ne saurait d’emblée nier l’aspect incapacitant
d’un trouble somatoforme douloureux, alors qu’aucun rhumatologue n’a
examiné l’intéressée dans le cadre de l’expertise et que la question des
indicateurs n’a ni été analysée par l’expert psychiatre – ce qu’admet ce
dernier – ni de manière satisfaisante par le SMR. A réception du rapport du
7 avril 2016, le SMR aurait dû rappeler au H.________ le sens de sa
demande et ses attentes quant au contexte de l’expertise. Pour le surplus,
le rapport établi le 7 août 2018 par le Dr GG.________ n’est pas suffisant à
lui seul pour trancher la question de la capacité de travail de la
recourante. Ainsi, les éléments figurant au dossier en rapport avec les
plans rhumatologique et psychiatrique ne permettent pas de statuer en
toute connaissance de cause.

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6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le
renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
b) En l’occurrence, les faits pertinents n’ont pas été constatés
de manière satisfaisante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi
de la cause à l’OAl – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il en
complète l’instruction. Il lui incombera de mettre en œuvre un
complément d’expertise auprès du H.________, avec un volet
rhumatologique et psychiatrique, conformément à l’art. 44 LPGA, étant ici
expressément réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre

- 25 -
spécialité médicale jugée opportune par les experts. Il appartiendra
ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision.
7. La recourante a requis son audition « au cours d’une audience
publique ».
a) L'art. 30 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), selon lequel l'audience et le prononcé du
jugement sont publics, ne confère pas au justiciable de droit à une
audience publique. Il se limite à garantir qu'une telle audience se déroule
publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Le droit à des débats existe
seulement pour les causes qui bénéficient de la protection de l'art. 6 § 1
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), lorsque la procédure
applicable le prévoit ou lorsque sa nécessité découle des exigences du
droit à la preuve (ATF 128 I 288 consid. 2.6). L'art. 6 § 1 CEDH garantit
notamment à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue
publiquement. L'obligation d'organiser des débats publics au sens de cette
disposition suppose une demande formulée de manière claire et
indiscutable. Une requête de preuve (demande tendant à la comparution
personnelle, à l'interrogatoire des parties, à l'audition de témoins ou à une
inspection locale) ne suffit pas à fonder une telle obligation (ATF 122 V 47
consid. 2c et 3a ; TF 9C_442/2018 du 16 octobre 2018 consid. 2.1 et 2.2).
b) En l’espèce, l’assurée, représentée par un mandataire
professionnel, n'a pas formulé de manière claire et indiscutable une
demande pour la tenue de débats publics au sens de l’art. 6 § 1 CEDH.
Dans son recours, elle a sollicité son audition dans le cadre d’une audience
publique, ce qui correspond à une requête de preuve, soit une demande
tendant à sa comparution personnelle. Conformément à la jurisprudence
rappelée ci-dessus, notamment à l’arrêt TF 9C_442/2018 précité, portant
sur une demande du recourant à ce que ses médecins traitants soient
entendus « en séance publique », une telle demande ne suffit pas à fonder
une obligation d'organiser des débats publics selon l’art. 6 § 1 CEDH. Au
demeurant, la publicité des débats implique le droit pour le justiciable de

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plaider sa cause lui-même ou par l'intermédiaire de son mandataire. Etant
assistée d’un avocat, si la recourante avait voulu des débats publics, elle
les aurait requis expressément pour que son mandataire puisse plaider sa
cause et ne se serait pas limitée à demander son audition personnelle.
Pour le surplus, la Cour de céans considère qu’il n’y a pas lieu
de procéder à l’audition de la recourante, dès lors qu’une telle mesure
d’instruction ne modifierait pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation
qui précède (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid.
5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
8. a) En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’occurrence, les frais doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de
l'OAI, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Ayant obtenu gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et
art. 55 LPA-VD). Le montant de ces derniers est déterminé, sans égard à la
valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige. En
l’occurrence, il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à 2'000 fr.,
supportés par l’OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision rendue le 21 février 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour complément d’instruction et nouvelle
décision au sens des considérants.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour P.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :