vd_gerichte · PE24.010959 · 2024-10-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
729
PE24.010959-MHN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 octobre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffier : M. Cornuz
*****
Art. 183 CP ; 6, 31, 116, 117, 122, 309, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 juin 2024 par J.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 juin 2024 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE24.010959-MHN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 17 mai 2024, J.________ a déposé plainte pénale pour
l’enlèvement, au sens de l’art. 183 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), de sa mère D.C.________, née le 10 août 1934,
vraisemblablement intervenu le 8 ou le 9 mai 2024 à son domicile de [...].
Elle a indiqué soupçonner son frère, A.C.________, d’être l’auteur ou
l’instigateur de cet enlèvement.
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Il ressort de la plainte et de ses annexes ce qui suit :
J.________, domiciliée en France, est la fille de D.C.________ et
de feu C.C.________, décédé le [...] à Lausanne. Elle a une sœur,
B.C.________, domiciliée en France, et un frère, A.C.________, officiellement
domicilié à [...]. D’après la plaignante, ce dernier aurait dans les faits en
réalité vécu depuis l’année 2008 au domicile de leurs parents, à [...], où il
aurait été « nourri, logé et blanchi ».
Des tensions seraient apparues au sein de la fratrie à la suite
du décès de leur père C.C.________, en lien avec le partage successoral du
patrimoine de celui-ci, constitué notamment de divers immeubles, situés
en Suisse, en France, en Espagne et en Algérie.
Le 17 décembre 2023, D.C.________ a été victime d’une chute à
son domicile, ayant nécessité une prise en charge initiale aux soins
intensifs et en service de neurochirurgie des Hôpitaux Universitaires de
Genève (ci-après HUG), puis son transfert auprès du Département de
réadaptation et gériatrie de cet établissement dès le 22 janvier 2024, pour
poursuivre une neurorééducation multidisciplinaire. Il ressort d’une
correspondance adressée par le Dr O.________ (HUG) à la Justice de paix le
11 avril 2024 (cf. ci-après) que la chute de D.C.________ a entraîné chez
celle-ci un traumatisme craniocérébral résultant en de multiples
contusions cérébrales, accompagnées d'hématomes cérébraux intra-
parenchymateux, d'un hématome sous-dural, d'une hémorragie sous-
arachnoïdienne et d'une fracture crânienne non déplacée de l'os occipital
gauche. D’après le praticien, à l'issue de plusieurs mois de rééducation, la
patiente n’aurait présenté aucun déficit moteur focalisé, malgré des
troubles de l'équilibre, et aurait été capable de marcher sur une distance
de quelque 200 mètres sans aide, mais sous surveillance. Concernant les
activités de la vie quotidienne, elle aurait conservé la capacité de se laver,
de s'habiller partiellement et de se nourrir de manière autonome,
nécessitant cependant une assistance verbale et, parfois, une aide
physique légère en raison de troubles exécutifs persistants. Du point de
vue cognitif par contre, D.C.________ aurait éprouvé des difficultés

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majeures d'attention, exécutives et mnésiques, et aurait présenté des
troubles du langage oral et écrit, caractérisés par une expression fluide
mais peu cohérente et désorientée, malgré un accès lexical amélioré. Sa
compréhension orale, bien qu'améliorée, aurait été entravée par des
difficultés lexico-sémantiques et syntaxiques, et son expression écrite se
serait limitée à des automatismes ponctués de persévérations. Le Dr
O.________ a par ailleurs qualifié ces séquelles fonctionnelles et cognitives
de stables, relevant qu’une légère amélioration cognitive était
envisageable, mais qu’il était peu probable qu'elle influence positivement
l'évolution fonctionnelle de D.C.________ en raison de la multiplicité de ses
séquelles cérébrales post-traumatiques. L’intéressée aurait par ailleurs
manifesté une anosognosie de ses troubles. S’agissant d’un éventuel
besoin de protection, le médecin a estimé que l’état de santé de
l’intéressée l’empêchait de gérer ses affaires personnelles et
administratives et de prendre des décisions éclairées concernant son
futur.
D’après J.________, lors de ses visites à l’hôpital, A.C.________ et
B.C.________ se seraient systématiquement opposés à ce qu’elle voie seule
leur mère. Un membre du personnel soignant aurait ainsi dû intervenir en
qualité de médiateur pour qu’elle puisse s’entretenir seule avec
D.C.________. D’ailleurs, une fois sa mère de retour à domicile, dès la mi-
avril 2024, J.________ n’aurait plus réussi à la joindre par téléphone, alors
qu’elles s’appelaient auparavant deux ou trois fois par semaine. La
plaignante s’est dit convaincue que son frère, vivant toujours au domicile
de [...], aurait filtré ses appels. Après environ un mois sans nouvelles de sa
mère, J.________ aurait décidé, le 30 avril 2024, de se rendre à son
domicile. Malgré un bruit de radio dans le logement, dont les volets
auraient été ouverts, personne ne lui aurait ouvert la porte. Même en
ayant fait intervenir la police, la porte du logement de D.C.________ serait
restée close. Le jour en question, vers 23 heures, les forces de l’ordre
l’auraient cependant informée qu’elles auraient finalement pu s’entretenir
sur place avec B.C.________, présente aux côtés de D.C.________.

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Le 3 mars 2024, J.________ a adressé à la Justice de paix une
demande de mise sous curatelle de sa mère. Elle y a indiqué qu’à la suite
de sa chute, cette dernière avait souvent été confuse dans ses propos. Elle
a également indiqué que sa mère était propriétaire de plusieurs bien
immobiliers et qu’elle venait d’hériter des actifs et passifs de son époux
décédé. Dans ce cadre, J.________ a souligné qu’elle avait eu « de sérieuses
raisons de penser que [s]on frère et sans doute [s]a sœur pourraient faire
acte d’abus de faiblesse en profitant de la vulnérabilité de [leur] mère
pour diriger et gérer sa fortune à leur profit ».
Suite à ce signalement émis par J.________, la Justice de paix a
interpellé, le 26 mars 2024, le Dr O.________, lequel y a donné suite par sa
correspondance du 11 avril 2024 susmentionnée (cf. ci-dessus). La Justice
de paix a par ailleurs appointé, par citations du 25 mars 2024, une
audience au 14 mai 2024, et convoqué la plaignante, D.C.________,
A.C.________ et B.C.________. Le 7 mai 2024, chacun des trois derniers cités
a adressé une correspondance – dont l’en-tête mentionne une résidence
en Algérie, respectivement en France, mais dont l’enveloppe montre
qu’elle aurait été postée en Suisse – à cette autorité, indiquant en
substance qu’il s’opposait à l’institution d’une mesure de curatelles et qu’il
ne comparaitrait pas à l’audience du 14 mai 2024. D.C.________ a en
substance ajouté qu’elle ne saisissait pas la raison de la démarche de la
Justice de paix, son état de santé évoluant favorablement, et a souligné
qu’elle était profondément affectée par le fait que l’une de ses enfants ait
été à l’origine du signalement. Elle a finalement indiqué qu’à la suite du
récent décès de son époux, elle avait décidé de quitter la Suisse et de
transférer son domicile en Algérie, là où reposait son défunt mari, décision
qui aurait été prise avant sa chute du mois de décembre 2023.
A.C.________ et B.C.________ ont globalement relevé les mêmes éléments
que leur mère, le premier précisant qu’il avait lui aussi décidé de quitter la
Suisse pour l’Algérie. A l’audience du 14 mai 2024, J.________, seule
comparante, aurait été informée du départ en Algérie annoncé par sa
mère et son frère, à compter du 9 mai 2024. Dans sa plainte, elle s’est
déclarée « particulièrement choquée et inquiétée par cette nouvelle ».

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D’après la plaignante, l'adresse de domicile en Algérie fournie
à la Justice de paix par sa mère et son frère ne correspond à aucun des
biens immobiliers du patrimoine familial, mais au lieu de résidence d'un
cousin éloigné, à près de 500 kilomètres d'Alger, dans une région peu
peuplée et ne disposant d'aucun système de santé efficace. Contactée par
téléphone, l'épouse du cousin en question lui aurait formellement indiqué
que ni sa mère, ni son frère ou sa sœur ne s’était établi à l'adresse en
question, et qu’elle n'avait pas été informée qu'ils auraient déménagé en
Algérie.
De manière générale, D.C.________ n’avait, selon la plaignante,
jamais exprimé à quiconque, durant les trente dernières années, son
souhait ou son intention de retourner vivre en Algérie, pays dont lequel
elle n’aurait pour ainsi dire plus aucune famille proche. J.________ a par
ailleurs produit à l’appui de sa plainte une attestation émise par son
propre fils, [...], médecin auprès du Service de neurologie de Limoges
(France), datée du 17 mai 2024, exposant à titre informatif les risques
encourus par une patiente présentant le même historique médical que
D.C.________. Il en ressort notamment qu’une telle patiente présenterait un
risque d’acidose lactique et de coma acido-cétosique, engageant le
pronostic vital, et d’accident vasculaire cérébral en cas de sous-dosage ou
de rupture du traitement médicamenteux.
J.________ a en outre exposé que dans la confession
musulmane, le défunt ne laisse pas, selon l’usage, de disposition pour
cause de mort, laissant au droit applicable le soin de régler la transmission
de son patrimoine. L'Algérie appliquant le droit coranique en matière de
succession, l'héritier de sexe masculin bénéficierait d’un droit deux fois
supérieur à celui de l’héritière de sexe féminin. Ainsi, dans l’hypothèse où
D.C.________ viendrait à mourir en Algérie, A.C.________ bénéficierait d'un
héritage deux fois plus important que si D.C.________ terminait ses jours en
Suisse, ce qui serait potentiellement le motif d’un déplacement forcé de
leur mère en Algérie.

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Enfin, la plaignante a produit des documents bancaires émis
par la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après BCV) le 23 mai 2024, dont il
ressort notamment que D.C.________ a clôturé un compartiment de coffre-
fort ainsi qu’un compte auprès de cet établissement les 14 et 17 mai
2024.
B. Par ordonnance du 10 juin 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après le Ministère public) a refusé d’entrer
en matière sur la plainte de J.________ (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
La procureure a en substance estimé que les éléments mis en
avant par J.________ – certificats médicaux et rupture des contacts avec sa
mère – n’étaient pas pertinents en l’espèce, s’agissant d’une potentielle
infraction de séquestration et enlèvement. En effet, ils n’indiquaient pas
que D.C.________ aurait été privée de sa capacité de discernement
s’agissant du choix de son lieu de séjour, ni d’ailleurs qu’elle n’aurait pas
délibérément choisi de quitter son domicile pour l’Algérie, encore moins
que son fils ou un autre membre de la famille la retiendrait de force. Il
s’agirait là uniquement de suppositions de J.________. Le Ministère public a
également relevé qu'un litige successoral semblait diviser la fratrie ensuite
du décès de C.C.________, en particulier dans le cadre du partage
successoral. Cet aspect échapperait toutefois à la compétence des
autorités de poursuite pénale, faute d’infraction pénale. Enfin, une
éventuelle séquestration en Algérie n’entrerait pas dans les compétences
des autorités de poursuite pénale helvétiques et J.________ ne revêtirait
pas la qualité de lésée et, partant, de partie plaignante de l’infraction
alléguée, n’étant pas directement touchée par les faits reprochés. Tout au
plus serait-elle lésée – éventuellement – par ricochet s’agissant de
potentielles prétentions successorales encore inexistantes à ce jour ; là-
encore, le litige serait de nature civile.
C. Par acte du 27 juin 2024, J.________ a, par l’intermédiaire de
son conseil, recouru contre cette ordonnance auprès de l’autorité de
céans, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au

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renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction
pénale.
A l’appui de son acte, la recourante a produit une ordonnance
de mesures superprovisionnelles rendue le 13 juin 2024 par la Justice de
paix du district de Nyon. Il en ressort notamment que cette autorité a
institué une mesure de curatelle provisoire de représentation et de gestion
en faveur de D.C.________, avec privation de la faculté d’accéder à ses
biens, et qu’elle a privé à titre provisoire l’intéressée de sa faculté
d’accéder et de disposer de ses comptes bancaires et/ou postaux.
Le 24 juillet 2024, la recourante a versé un montant de 770 fr.
à titre de sûretés pour la procédure de recours.
Le 27 septembre 2024, le Ministère public a déclaré renoncer à
déposer des déterminations, se référant à la décision entreprise.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Selon l'art. 116 al. 1 CPP, on entend par victime le lésé qui, du
fait d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique,
psychique ou sexuelle. Le proche de la victime est défini à l'art. 116 al. 2
CPP ; il s'agit notamment des enfants de celle-ci.

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En vertu de l'art. 117 al. 3 CPP, les proches de la victime
jouissent des mêmes droits que celle-ci lorsqu'ils se portent partie civile
contre les prévenus. Selon la jurisprudence (ATF 139 IV 89 consid. 2.2), les
termes « se portent partie civile » de la version française doivent
s'interpréter dans le sens de faire valoir des prétentions civiles, comme en
attestent les versions allemande et italienne (« Machen die Angehörigen
des Opfers Zivilansprüche geltend » ; « se fanno valere pretese civili »).
Par « mêmes droits », il faut entendre notamment le droit pour le proche
de se constituer partie plaignante comme demandeur au civil, le cas
échéant aussi au pénal. Toutefois, le droit du proche de se constituer
partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al.
3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres dans la
procédure pénale (ATF 139 IV 89 précité ; TF 6B_641/2022 du 25 janvier
2023 consid. 2.1 ; TF 6B_160/2014 du 26 août 2014 consid. 3). Autrement
dit, le proche de la victime ne peut se constituer partie plaignante que s'il
fait valoir des prétentions civiles propres dans la procédure pénale. Cette
exigence est spécifique au proche de la victime et ne vaut pas pour le lésé
ou la victime, lesquels peuvent en effet se constituer partie plaignante au
pénal indépendamment de conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 CPP)
(TF 6B_160/2014 précité).
Les art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP sont une reprise de l'ancien
art. 2 al. 2, respectivement de l'ancien art. 39 de la loi du 23 mars 2007
sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI ; RS 312.5 ; Schmid,
Schweizerische Strafprozess-ordnung, Praxiskommentar, 3e éd., Zurich,
2018, n. 4 ad art. 117 CPP et n. 5 ad art. 122 CPP). Conformément à ce qui
prévalait sous l'égide de la LAVI, le proche bénéficie des droits
procéduraux, dorénavant conférés par le Code de procédure pénale, si les
prétentions qu'il invoque apparaissent crédibles au vu de ses allégués. Il
n'y a pas lieu d'exiger une preuve stricte, laquelle est justement l'objet du
procès au fond. Il ne suffit cependant pas d'articuler des prétentions civiles
sans aucun fondement, voire fantaisistes pour bénéficier des droits
procéduraux. Il faut une certaine vraisemblance que les prétentions
invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 précité ; TF 6B_160/2014

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précité). Dans ce contexte, la jurisprudence est restrictive quant à
l'allocation d'une indemnité pour tort moral, notamment s’agissant de
parents d'un enfant abusé sexuellement, exigeant qu'ils soient touchés
avec la même intensité qu'en cas de décès de l’enfant (139 IV 89 précité
consid. 2.4.1 ; TF 6B_641/2022 précité ; TF 6B_160/2014 précité).
En l’espèce, la qualité de victime de D.C.________ peut être
admise à ce stade, soit avant instruction. En effet, comme cela sera
exposé plus bas, on ne peut exclure que D.C.________ ait été emmenée par
A.C.________ en Algérie sans avoir consenti à ce changement de lieu de vie
et qu’elle soit désormais privée, par ce dernier notamment, de la
possibilité de retourner vers son lieu de séjour habituel en Suisse, ce qui
fonderait l’application de l’art. 183 ch. 2 CP. Or, une telle infraction est de
nature à causer une atteinte directe à l’intégrité psychique de D.C.________
au sens de l’art. 116 al. 1 CPP. Il en découle que la recourante, qui est la
fille de D.C.________ et qui doit donc être qualifiée de « proche » au sens
de l’art. 116 al. 2 CPP, bénéficie des droits procéduraux conférés par le
Code de procédure pénale, notamment celui de recourir contre une
ordonnance de non-entrée en matière, si elle rend vraisemblable qu’elle
est elle-même en droit de prétendre à une réparation morale en lien direct
avec un enlèvement de sa mère en Algérie. A cet égard, J.________ relève
dans sa plainte qu’elle est exposée à la crainte de ne plus jamais revoir sa
mère. Or, on peut assimiler la souffrance causée par la disparition d’une
mère à la peine subie lors du décès de ce parent. Ainsi, il ne peut être
exclu, avant même ouverture d’instruction, que J.________ puisse en
définitive obtenir une réparation morale sur le fond. En conséquence, la
qualité pour recourir de J.________ est donnée (art. 382 CPP). Cette
question pourra au demeurant être réexaminée plus avant par la suite,
lorsque la nature des liens entre la recourante et sa mère aura été
instruite de manière complète.
1.3 Il sied encore de relever, s’agissant de la problématique du for,
que l’art. 31 al. 1 CPP prévoit que l’autorité du lieu où l’acte a été commis
est compétente pour la poursuite et le jugement de l’infraction. Si le lieu
où le résultat s’est produit est seul situé en Suisse, l’autorité compétente

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est celle de ce lieu. Ici, il ressort des éléments figurant au dossier que
l’enlèvement de D.C.________ dénoncé par J.________ pourrait être
intervenu sur territoire helvétique, plus précisément à [...], sur sol vaudois,
ce qui fonde la compétence territoriale des autorités suisses.
1.4 Au surplus, le recours a été interjeté en temps utile, devant
l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il
est donc recevable.
2.
2.1 La recourante invoque une violation des art. 310 CPP
et 183 al. 2 CP ainsi qu’une constatation incomplète et/ou erronée des
faits. Elle soutient que sa plainte, détaillée et documentée, met en lumière
de nombreux éléments permettant de se convaincre que le
déménagement de sa mère en Algérie serait loin d’être le fruit de sa libre
volonté, mais a été forcé par son frère A.C.________. Elle invoque
notamment la correspondance du Dr O.________ du 11 avril 2024, laquelle
attesterait de l’incapacité de discernement durable de D.C.________ et du
besoin de protection de celle-ci en lien, entre autres, avec la prise de
décisions concernant son futur. J.________ met également en avant
l’institution par la Justice de paix, le 13 juin 2024, de la mesure de
curatelle provisoire de représentation et de gestion en faveur de sa mère,
avec privation d’accès à ses biens. Il apparaitrait ainsi clair que l’éventuel
déménagement de D.C.________ en Algérie serait contre-indiqué au vu de
sa situation personnelle, irait à l’encontre de son bien-être et ne refléterait
pas le fruit d’une réflexion libre et éclairée. Ces éléments auraient ainsi dû
éveiller un doute auprès du Ministère public, qui aurait dû ouvrir une
instruction pénale pour séquestration et enlèvement (art. 183 al. 2 CP). En
outre, l’existence d’un litige successoral entre les enfants en lien avec le
décès de feu C.C.________ ne saurait justifier que l’on ne tienne pas compte
d’une éventuelle infraction pénale.
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère
public ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des

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dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2
CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid.
3.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).

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2.2.2 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office
tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du
prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui
peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2). La procédure
pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le
Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher
lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de
former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées).
Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles
preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et
parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives
pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_317/2018 du
10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant des faits
pertinents, l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue et il lui
appartient, en fonction de la complexité du cas, de la gravité de
l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à
partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-
Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 6 CPP et les références citées).
2.2.3 Selon l’art. 183 ch. 1 CP, quiconque, sans droit,
arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la
prive de sa liberté, quiconque, en usant de violence, de ruse ou de
menace, enlève une personne, est puni d’une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le bien juridique protégé est la liberté de déplacement
(TF 6B_910/2023 du 18 avril 2024 consid. 3.1). Les éléments objectifs
constitutifs sont réalisés si la personne est privée de sa liberté d'aller et
venir et de choisir le lieu où elle souhaite rester (ATF 141 IV 10 consid.
4.4.1, JdT 2015 IV 233 ; TF 6B_123/2024 du 9 avril 2024 consid. 1.1 ; TF
6B_27/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.3.1). La limitation non autorisée de
la liberté de mouvement consiste, selon la doctrine et la jurisprudence,

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dans le fait que quelqu’un est empêché de se rendre, de manière
autonome, grâce à un moyen auxiliaire ou avec l’aide d’un tiers, selon son
propre choix, du lieu où elle se trouve jusqu’à un autre lieu ou de s’y faire
amener. La séquestration peut être réalisée par le fait d’arrêter sans droit
une personne, de la retenir prisonnière ou de la priver sans droit de sa
liberté de toute autre manière (clause générale) (ATF 141 IV 10 précité).
L’entrave à la liberté de mouvement doit avoir une certaine
intensité, mais il n'est pas nécessaire que la privation de liberté soit de
longue durée. Quelques minutes suffisent (TF 6B_27/2020 du 20 avril 2020
consid. 1.3.1 ; TF 6B_1070/2017 du 20 avril 2018 consid. 4.2 ;
Trechsel/Mona, in : Trechsel/Pieth [éd.], Schweizerisches Strafgesetzbuch,
Praxiskommentar, 3e éd., Zurich, 2017, n. 7 ad art. 183 CP). La manière
dont l’auteur traite la victime importe peu. Le moyen qu’il utilise pour
atteindre le résultat n’est pas non plus déterminant. Une personne peut
ainsi être séquestrée par le recours à la menace, à la violence, en
soustrayant les moyens dont elle a besoin pour partir ou encore en la
plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de
s'en aller (ATF 128 IV 73 consid. 2a, JdT 2004 IV 120 ; TF 6B_910/2023
précité ; Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal [PC CP], 2e éd.,
Bâle, 2017, n. 8 ad art. 183 CP). Il n’est donc pas nécessaire qu’une
personne se fasse enfermer pour que l’art. 183 CP s’applique
(TF 6B_123/2024 précité consid. 1.5 ; Dupuis et al. [éd.], PC CP, n. 7 ad art.
183 CP et la référence citée).
Selon l’art. 183 ch. 2 CP, est punissable quiconque enlève une
personne incapable de discernement ou de résistance ou âgée de moins
de 16 ans. L’infraction d’enlèvement suppose que, du fait d’avoir amené la
victime à un autre endroit, l’auteur acquiert sur elle une position de force
(ATF 118 IV 61 consid. 3a). On exige en outre que le changement de lieu
soit prévu pour une certaine durée et que la victime soit effectivement
limitée dans sa liberté personnelle, en particulier qu’elle n’ait pas la
possibilité de retourner vers son lieu de séjour habituel indépendamment
de la volonté de l’auteur (ATF 84 IV 152). La capacité de discernement,
respectivement l’absence de cette capacité au sens de l’art. 183 ch. 2 CP

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doit se rapporter au bien juridiquement protégé, c’est-à-dire au fait de
décider librement de son lieu de séjour. L’enlèvement de personnes
incapables de discernement ou de résistance ou de personnes âgées de
moins de seize ans ne suppose pas l’usage d’un moyen particulier pour
amener la victime à un autre endroit (ATF 141 IV 10 consid. 4.5.2 et les
références citées, JdT 2015 IV 233).
Sur le plan subjectif, l'infraction requiert l'intention, laquelle
doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction, y compris
l'illicéité. Le dol éventuel suffit (TF 6B_123/2024 précité consid. 1.1 et les
références citées ; Dupuis et al. [éd.], PC CP, n. 36 ad art. 183 CP )
2.3 En l’espèce, force est de constater que les éléments soulevés
par J.________ et les soupçons d’enlèvement de sa mère qui en découlent
ne représentent pas de simples suppositions de sa part, mais donnent à
penser qu’une infraction pénale pourrait effectivement avoir été commise,
par A.C.________ à tout le moins.
Ainsi, il faut tout d’abord souligner l’état de santé
particulièrement précaire dans lequel se trouvait manifestement
D.C.________ à sa sortie des HUG au mois d’avril 2024 ainsi que la
diminution de ses capacités cognitives, tel que cela ressort de la
correspondance du Dr O.________ du 11 avril 2024. On rappelle que ce
médecin, qui a évoqué une multiplicité de séquelles cérébrales post-
traumatiques, a indiqué que du point de vue cognitif, l’intéressée
éprouvait des difficultés majeures d'attention, exécutives et mnésiques, et
présentait des troubles du langage oral et écrit, caractérisés par une
expression fluide mais peu cohérente et désorientée. Sa compréhension
orale était entravée par des difficultés lexico-sémantiques et syntaxiques,
et son expression écrite limitée à des automatismes ponctués de
persévérations. Le praticien a souligné que l’état de santé de D.C.________
l’empêchait de gérer ses affaires personnelles et administratives et de
prendre des décisions éclairées concernant son futur. L’institution par la
Justice de paix, au mois de juin 2024, d’une mesure de curatelle provisoire
de représentation et de gestion en faveur de l’intéressée confirme

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d’ailleurs que D.C.________ n’apparaissait pas en mesure, au printemps
2024, de choisir elle-même son lieu de vie, encore moins de décider d’un
départ à l’étranger.
Le départ – qui apparaît précipité – de D.C.________ à sa sortie
des HUG et malgré la connaissance d’une citation à comparaître devant la
Justice de paix est ainsi interpellant, pour dire le moins. On peut s’étonner
que celle-ci puisse avoir décidé, à quasiment 90 ans, de quitter la Suisse –
pays offrant des soins médicaux de grande qualité – pour s’établir en
Algérie, qui plus est sans en informer l’une de ses filles, en l’occurrence la
recourante. On constate d’ailleurs que les correspondances adressées le 7
mai 2024 par l’intéressée, A.C.________ et B.C.________ à la Justice de paix
apparaissent étrangement identiques, tant s’agissant de leur mise en
page que de leur contenu. De plus, alors que la mère et le fils indiquent
avoir d’ores et déjà quitté la Suisse pour l’Algérie et que les lettres font
état de résidences dans ce dernier pays, les enveloppes ont été postées
depuis la Suisse et l’écriture y figurant semble être la même. Ce départ
annoncé, à début mai 2024, pour l’Algérie est par ailleurs contredit par le
fait que D.C.________ a manifestement clôturé un compartiment de coffre-
fort ainsi qu’un compte bancaire auprès de la BCV les 14 et 17 mai 2024
et que, selon les vérifications de la recourante, sa mère ne se serait
aucunement établie à l’adresse algérienne annoncée.
En ajoutant à ces éléments un contexte de potentielles
tensions successorales liées au partage du patrimoine de feu C.C.________,
on ne saurait en l’état écarter l’hypothèse d’un enlèvement commis par
A.C.________, ou un tiers, dès lors qu’il apparaît que D.C.________ n’était
manifestement pas apte à décider elle-même d’un changement de lieu de
vie, compte tenu de son âge, de ses troubles cognitifs et de son état de
faiblesse évident. Cela étant, on ne saurait non plus exclure que
A.C.________ (et d’éventuels tiers) exerce sur celle-ci une position de force
réduisant entièrement sa liberté personnelle.

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C’est ainsi à tort que le Ministère public a refusé d’entrer en
matière sur la plainte de la recourante. Une instruction pénale, visant à
investiguer les faits dénoncés par J.________, doit être ouverte.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance du 10
juin 2024 annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
L’avance de frais de 770 fr. versée par J.________ à titre de sûretés lui sera
restituée (cf. p. ex. CREP 23 août 2024/607 ; CREP 12 août 2024/505 ;
CREP 8 mai 2024/363).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a
CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de l’Etat. Au
vu du mémoire déposé et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera
fixée à 1’500 fr., correspondant à 5 heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2% des honoraires
admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 30 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 8,1%, par 123 fr.
90, soit à 1’654 fr. au total, en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 10 juin 2024 est annulée.

- 17 -
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1’654 fr. (mille six cent cinquante-quatre
francs) est allouée à J.________ pour la procédure de recours, à
la charge de l’Etat.
VI. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par J.________ à titre de sûretés lui est restituée.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me François Logoz, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure d’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :