vd_gerichte · PM23.022501 · 2025-12-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PM23.***-***
79
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 16 décembre 2025
Composition : Mme BENDANI, présidente
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Fabienne Delapierre, défenseur
d’office à Morges, appelant et intimé,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales,
C.________, plaignant, représenté par Me Raphaël Hämmerli, défenseur de
choix à Yverdon-les-Bains, appelant et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 3 avril 2025, le Tribunal des mineurs a constaté
que D.________, fils de A.________ et de E.________ , né le ***2007 à
Morges/VD, originaire de Peseux/NE, célibataire, domicilié chez ses parents,
U***, 1400 Yverdon-les-Bains, s'est rendu coupable de lésions corporelles
graves, dommages à la propriété et insoumission à une décision de
l’autorité (I), a ordonné une mesure d’assistance personnelle en faveur de
D.________, dont le mandat a été confié à F.________, éducateur au Tribunal
des mineurs (II), lui a infligé une peine de 10 mois de privation de liberté,
dont 94 jours fermes, le solde avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de
13 jours de détention avant jugement et de 81 jours de privation de liberté
subie dans le cadre des mesures de substitution à la détention provisoire
(III), a dit que D.________ était débiteur de la somme de 10’000 fr., valeur
échue, avec intérêt à 5 % l’an dès le 18 novembre 2023, en faveur de
C.________, partie plaignante, à titre de réparation du tort moral subi (IV), a
dit qu’il était le débiteur de la somme de 35 fr., valeur échue, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 18 novembre 2023, en faveur de C.________, partie
plaignante, à titre de dommages et intérêts (V), a rejeté les conclusions
prises par C.________, partie plaignante, à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l’art. 433
CPP (VI), a ordonné le maintien au dossier de la clé USB contenant des
images vidéo, enregistrée comme pièce à conviction sous fiche n°74248-
2024 (VII), a laissé les frais d'entretien de D.________ pendant sa période de
placement ouvert à titre provisionnel auprès de l’Association AltitudeZéro à
la charge de l'Etat (VIII), et a statué sur les indemnités et les frais (IX à XI).
B. a) Par annonce du 11 avril 2025, puis déclaration motivée du
30 juin suivant, D.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
principalement libéré de l’ensemble des infractions pénales retenues à son
encontre ainsi que des prétentions civiles et des frais de procédure mis à sa
charge. Subsidiairement, il a conclu à ce que la quotité de la peine, y
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compris les mesures, les prétentions civiles ainsi que les frais de procédure
à son encontre soient fortement réduits pour tenir compte des faits
justificatifs légaux et/ou circonstances atténuantes invoqués dans sa
déclaration d’appel. Il a également conclu à ce que les frais de la procédure
d’appel soient laissés à la charge de l’Etat et à ce qu’une juste indemnité
au sens de l’art. 436 CPP pour les dépenses occasionnées par la procédure
injustifiée lui soit allouée. Enfin, il a requis l’assistance judiciaire.
b) Par annonce du 17 avril 2025 puis déclaration motivée du 27
juin suivant, C.________ a formé appel contre le jugement précité en
concluant, sous suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’une
indemnité de 24'708 fr. 45 lui soit allouée à titre de juste indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de première instance, à la charge
de D.________. Il a également conclu à ce qu’une juste indemnité lui soit
allouée pour la procédure d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) D.________ est né le ***2007 à Morges et il est originaire de
Peseux. Issu d’une fratrie de deux enfants, le prévenu vit avec ses parents
et son frère à l’U*** à Yverdon-les-Bains. Il est actuellement en troisième
année d’école de culture générale.
A la suite des faits faisant l’objet de la présente procédure,
D.________ a été détenu provisoirement à l’Etablissement de détention pour
mineurs et jeunes adultes (EDM) « Aux Léchaires », à Palézieux, du 19
novembre au 1er décembre 2023. Afin notamment de lui permettre de
poursuivre sa scolarité, il a été mis fin à la détention provisoire et D.________
a résidé chez sa tante, à Tolochenaz, pendant deux semaines, tout en
bénéficiant de mesures de substitution à forme d’une interdiction de se
rendre à l’U*** à Yverdon-les-Bains du 1er avril 2024 et jusqu’au 20 juin
2024 ; cette mesure a été assouplie dès le 25 avril 2024 et jusqu’au 20 juin
2024, autorisant le prévenu à se rendre à l’adresse précitée le dimanche
entre 12h00 et 18h00 ; de l’obligation de se soumettre à un suivi auprès du
Dr J.________ du 1er décembre 2023 au 20 juin 2024 ; d’interdiction
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d’entretenir des relations avec C.________ et sa famille du 1er décembre
2023 au 20 juin 2024 ; de l’obligation de respecter l’ordonnance de
placement à titre provisionnel du 11 janvier 2024, du 19 février au 20 juin
2024.
En raison de l’organisation des transports vers le gymnase et
l’éloignement de sa famille, le prévenu a finalement loué une chambre à
Yverdon-les-Bains. Cela étant, livré à lui-même et présentant des signes
d’anxiété et de dépression, il ne se rendait plus au gymnase.
Le Dr J.________ a informé, le 21 décembre 2023, la Présidente
du Tribunal des mineurs que le prévenu avait quitté sa consultation après
que la question de son hospitalisation avait été abordée, l’intéressé
présentant un mal-être et des idées suicidaires. Il a alors été placé
provisoirement auprès de l’association AltitudeZéro dès le 11 janvier 2024.
Le comportement de D.________ s’est toutefois rapidement
révélé problématique : comportement désinvolte envers les intervenants,
absentéisme persistant au gymnase, mensonges sur sa présence au
gymnase et tendance à esquiver toute remise en question. Ces difficultés
ont conduit à un renforcement du cadre éducatif et à une clarification des
conditions d’accueil. Néanmoins, les difficultés se sont poursuivies et
l’Association AltitudeZéro a estimé que sa structure n’était plus adaptée au
comportement du prévenu ; ce dernier ne trouvait en outre pas de sens au
placement. Le placement a pris fin le 20 juin 2024 et le prévenu est retourné
vivre chez ses parents, avant de partir en Pologne, pays dans lequel il a
séjourné auprès de sa famille durant l’été 2024 et ce, dans l’attente d’une
décision civile en lien avec les mesures d’éloignement. Il a finalement
réintégré le domicile parental à la mi-août 2024.
Sur le plan scolaire, malgré une admission conditionnelle en
1ère année suite à un redoublement, et en dépit de nombreuses absences
et de tests à rattraper, D.________ a été admis au deuxième semestre
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2023/2024. Il n’a cependant pas été promu en deuxième année. Après avoir
été dans un premier temps déclaré en échec définitif, il a finalement pu
poursuivre ses études au sein de l’Ecole de culture générale en deuxième
année, dans le domaine de la santé, dès la rentrée 2024/2025. Le début
d’année a été difficile, marqué par des tensions avec certains enseignants
et camarades, mais le prévenu a su poursuivre sa scolarité de manière plus
stable. Il a néanmoins cumulé plus de cinquante périodes d’absence et a
présenté des retards fréquents. Il a été sanctionné par deux jours, puis une
semaine d’exclusion. Malgré cela, ses bons résultats lui ont permis d’être
admis au second semestre 2024/2025.
D.________ a respecté l’obligation de se soumettre à un suivi
auprès du Dr J.________, se rendant régulièrement chez son thérapeute.
Selon les rapports établis par ce médecin (P. 37, 45, 52, 62, et 98), le
prévenu ne présente pas de signes faisant évoquer un trouble de l’humeur
grave, une altération de la perception de la réalité, un trouble de
personnalité dyssociale ou un trouble des conduites. Il ne consomme pas de
toxiques et a une tendance à intellectualiser et rationaliser ses difficultés. Il
présente un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et
dépressive. Un trouble du spectre autistique pourrait être envisagé, mais
cela nécessiterait des investigations supplémentaires. Les symptômes liés
au traumatisme de l’altercation à l’origine de la procédure se sont atténués
au fil du temps, et le traitement prescrit pour les troubles du sommeil a été
rapidement arrêté. Le risque de récidive est jugé faible, le prévenu ne
présentant notamment pas de problématique d’impulsivité.
D.________ a déjà occupé le Tribunal des mineurs ; une
réprimande lui a été infligée le 1er mars 2022 pour violation simple des
règles de la circulation routière.
b) D.________ et sa famille ainsi que C.________ et sa famille
vivent à U***, à Yverdon-les-Bains. Des conflits de voisinage opposent les
deux familles de longue date. Il est arrivé que l’intervention de la police soit
requise. Des plaintes pénales ont été déposées en lien avec d’autres faits
que ceux faisant l’objet de la présente procédure.
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Faits reprochés
A Yverdon-les-Bains, U***, le 18 novembre 2023, vers 17 h 15,
dans le garage de l’immeuble, D.________ rangeait son cycle dans le local à
vélos lorsque C.________ est arrivé pour prendre le sien. Avant que C.________
n’entre dans le local à vélos, D.________ en est sorti et a éteint la lumière.
C.________ a traité le prévenu de « fils de pute ». Le prévenu a ri et C.________
lui a demandé de venir vers lui. Ils se sont rapprochés l’un de l’autre, puis
C.________ lui a dit de rentrer chez lui, faute de quoi il allait lui « péter la
gueule », le bousculant. Ils se sont poussés mutuellement, puis le prévenu
a sorti son couteau suisse de type « armée 21 », lame déployée (longueur
de la lame : 8,5 cm / largeur de la lame : comprise entre 1.5 et 2.5 cm). Le
prévenu s’est dirigé vers C.________ en lui disant « casse toi ». Alors que
C.________ se trouvait au fond du local à vélos, le prévenu, qui se trouvait à
l’entrée dudit local, lui a dit « voilà ça perd ses couilles ». C.________ a alors
couru dans sa direction, l’a empoigné puis une lutte a commencé. Le
prévenu n’est pas parvenu à le repousser et a été plaqué contre un mur,
puis s’est retrouvé au sol, sur le côté, C.________ au-dessus de lui. Le
prévenu lui a porté un premier coup de couteau, en visant la région du
bassin, puis lui a rapidement (environ 1 seconde plus tard) porté un second
coup de couteau, dès lors que le premier coup était resté sans effet, visant
à nouveau la région du bassin. Les coups ont atteint l’abdomen et l’épaule
de C.________. En portant ces coups, le prévenu a accepté la possibilité de
causer des lésions graves. A aucun moment durant l’altercation, le prévenu
n’a lâché le couteau. C.________ a finalement reculé et tous deux ont quitté
le local.
A la suite de ces faits, la veste du plaignant a été endommagée.
Le prévenu a fait appel à la police. C.________ a fait appel au 144.
L’ambulance et la police sont arrivées quelques minutes plus tard.
Le plaignant a été pris en charge par les secours à 17 h 30 (P.
4). Sur place, ceux-ci ont mis en évidence une plaie à l’épaule gauche «
avec léger saignement », d’environ 2-3 cm, une plaie à l’abdomen gauche
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d’environ 4-5 cm, ainsi qu’un « abdomen tendu (diffusément) ». Présentant
une gravité d’échelle NACA 5 (ndr : situation préhospitalière critique où le
pronostic vital du patient est engagé), il a été acheminé en ambulance aux
Urgences des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (ci-après : eHnv),
site d’Yverdon-les-Bains où il a été hospitalisé du 18 novembre au 26
novembre 2023.
Selon le rapport médical du 5 septembre 2024 établi par la Dre
E. Descloux et le Dr S. Saadi au sein de l’Unité romande de médecine
forensique du Centre universitaire de médecine légale (P. 75), C.________
présentait, lors de l’examen effectué environ 21 heures après les faits, une
plaie linéaire au flanc gauche, dont les berges étaient rapprochées d’un
point de suture et étaient nettes dans leur partie visible, une plaie linéaire
à la face externe de l’épaule gauche, dont les berges étaient rapprochées
d’une agrafe et étaient nettes dans leur partie visible, et comportant un
drain de type penrose en regard d’une de ses extrémités, une dermabrasion
croûteuse linéaire, discontinue, à la face postéro-externe de l’avant-bras
droit, au pourtour par endroit ecchymotique, une ecchymose de la jambe
droite, ainsi qu’une plaie de laparotomie au niveau de l’abdomen, en lien
avec la prise en charge chirurgicale. La trajectoire intracorporelle de la plaie
abdominale allant de l’avant vers l’arrière, de la gauche vers la droite et du
bas vers le haut, avait une profondeur minimale estimée
scannographiquement à 4,2 cm (mesurée du revêtement cutané jusqu’à la
partie interne de la musculature abdominale). En outre, la plaie abdominale
présentait sur sa trajectoire des lésions des organes intra-abdominaux
(intestin grêle et mésentère).
L’examen du CT-scan abdominal réalisé le 18 novembre 2023
aux Urgences des eHnv, site d’Yverdon-les-Bains, a mis en évidence, pour
l’essentiel une interruption du revêtement cutané au niveau de la paroi
abdominale antéro-latérale gauche supra-ombilicale, avec infiltration et
emphysème des tissus mous (sous-cutanés et musculaires) sous-jacents
ainsi qu’une herniation de graisse mésentérique au travers de la
musculature abdominale antéro-latérale gauche en regard de la plaie
cutanée. L’examen des photographies effectuées avant la prise en charge
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chirurgicale et lors de la prise en charge au bloc opératoire a révélé, au
niveau du flanc gauche, une plaie linéaire, à bord nets, grossièrement
horizontale, mesurant environ 2,5 cm de long, laissant apparaître les tissus
sous-jacents ; à la face externe de l’épaule gauche, une plaie linéaire, à
bords nets, grossièrement horizontale, mesurant environ 1,5 cm de long,
laissant apparaître les tissus sous-jacents ; une solution de continuité de
part en part de l’intestin grêle, avec une infiltration hémorragique au
pourtour, ainsi qu’une solution de continuité du mésentère au contact d’une
anse de l’intestin grêle, grossièrement linéaire, avec une infiltration
hémorragique au pourtour. C.________ a été pris en charge au bloc
opératoire pour une laparotomie médiane exploratrice le 18 novembre 2023
dès 19 h 20. L’exploration a mis en évidence une perforation grêle
transfixiante ainsi qu’une lacération du mésentère en regard d’une anse
située à 10 cm en amont de la perforation et un petit hématome sans
effraction du mésentère au niveau de la racine mésentérique. Il n’a pas été
mis en évidence de saignement actif ni de lésion colique. Les chirurgiens
ont procédé à une résection grêle segmentaire avec anastomose
mécanique latéro-latérale. La plaie de l’épaule gauche, décrite comme
superficielle, a été explorée puis suturée avec des points simples. C.________
étant resté hémodynamiquement stable durant toute la prise en charge
médicale, les médecins ont conclu que les lésions traumatiques observées
n’avaient pas concrètement mis en danger la vie de l’expertisé, d’un point
de vue médico-légal, précisant toutefois qu’au niveau de la région
anatomique visée (abdomen) se trouvaient des structures anatomiques
vitales.
A la suite de ces faits, C.________ s’est retrouvé en incapacité
totale de travail du 18 novembre 2023 au 1er janvier 2024.
Selon le certificat médical établi le 12 janvier 2024 par la Dre
Josette Ngo et Isabelle Barthélémy du Centre de psychiatrie et
psychothérapie des Toises (P. 34/b/5), C.________ a consulté ce centre le 22
septembre 2023 suite à de difficultés d’ordre professionnel et privé. Elles
ont relevé ce qui suit : « les actes de violence dont a été victime M.
C.________ (ndlr : le 18 novembre 2023) ont été à l’origine d’une souffrance
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morale compte tenu du choc psychique. Ce choc psychique s’est manifesté
par des symptômes de stress et d’hypervigilance, des pleurs, de l’irritabilité
et des cauchemars. Ces symptômes se sont manifestés sur plusieurs
jours ».
Selon le certificat médical établi le 9 avril 2024 la Dre Valentina
Belfontali, médecin cheffe auprès du Service de chirurgie générale et
vicérale des eHnv (P. 49/2), C.________ ressentait depuis le début de l’année
des douleurs au niveau du flanc gauche, localisées au niveau de sa cicatrice
abdominale. Le scanner abdominal a révélé la présence d’une éventration
ombilicale, nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale. Bien que non
urgente, il existait toutefois un risque d’augmentation de la taille de
l’éventration, pouvant entraîner une incarcération ou un étranglement
intestinal si une partie de l’intestin pénétrait dans le sac herniaire.
S’agissant des douleurs au niveau du flanc gauche, C.________ a été orienté
vers une consultation d’antalgie.
Il ressort du certificat médical établi le 3 mai 2024 par le Dr P.
Rhyner, médecin chef auprès du Centre d’Antalgie et Hypnose médicale du
Nord vaudois (P. 55/2) ce qui suit : « Monsieur C.________ souffre de douleurs
chroniques post-traumatiques au niveau du flanc gauche avec composantes
neuropathiques et musculosquelettiques. Ses douleurs se manifestent
essentiellement lors d’efforts importants de contraction de la musculature
abdominale. Elles sont supportables le reste du temps ». Il relève qu’il a à
ce stade proposé des séances de fasciathérapie par un physiothérapeute
spécialisé et que d’autres mesures seraient mises en place en cas
d’absence de résultats significatifs.
Selon le rapport médical du 11 octobre 2024 établi par le Dre
Valentina Belfontali (P. 81/4) C.________ a été pris en charge le 19 septembre
2024 à la suite d’une éventration ombilicale symptomatique post
intervention du 18 novembre 2023. Une cure d’éventration ombilicale par
laparoscopie avec filet intra-péritonéal Parietex 10x15 cm ainsi qu’une
infiltration des cicatrices ont été effectuées. A la suite de cette opération, le
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plaignant s’est retrouvé en incapacité de travail du 19 septembre au
14 octobre 2024.
C.________ a déposé plainte le 19 novembre 2023 et s’est
constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil. Il a émis les
prétentions civiles suivantes :
- 10'000 fr. (dix mille), avec intérêts compensatoires à 5% l’an
dès le 18 novembre 2023, à titre d’indemnité pour tort moral ;
- 35 fr. (trente-cinq), avec intérêts compensatoires à 5% l’an dès
le 18 novembre 2023, à titre de réparation du dommage, soit le
remboursement de sa veste.
En dro it :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de D.________ et de C.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein
pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel
peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du
pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour
constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par
la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020
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- 21 -
consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019
du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
I. Appel de D.________
3
3.1 L’appelant conteste les faits retenus.
Il relève les incohérences dans les propos de C.________ et
reproche aux premiers juges de ne pas avoir fait mention des provocations
et menaces formulées par ce dernier, ni du fait que c’était le plaignant qui
s’était approché et l’avait mis à terre. Il explique avoir été poussé dans ses
retranchements, avoir cru que son canif aurait suffi à intimider son
adversaire et avoir fini par l’utiliser sous la pression d’une confrontation
physique violente mais non envisagée.
Il souligne que lorsqu’il a sorti son canif, il n’avait pas l’intention
de l’utiliser, pensant que ce couteau allait faire peur à son adversaire et le
faire partir. Il explique ensuite avoir utilisé le canif alors qu’il était à terre,
dominé par C.________ pour le faire partir, craignant de recevoir des coups.
3.2 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au
sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). En tant que règle sur le fardeau de
la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence
de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
13J010

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doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146
IV 88 consid. 1.3.1).
3.3
3.3.1 Dans son acte d’accusation, le Ministère public central a
proposé deux versions alternatives des faits, une version « a » et une
version « b » (cf. acte d’accusation du 17 janvier 2025).
Le Tribunal des mineurs a retenu qu’aucune des deux versions
des parties ne pouvaient être jugée plus crédible que l’autre, que chaque
protagoniste s’était expliqué de manière relativement précise et détaillée,
et qu’il n’existait aucun élément au dossier permettant de privilégier une
version plutôt qu’une autre. Par ailleurs, une éventuelle infraction (injure,
voies de faits et/ou menaces par exemple) commise par C.________,
notamment avant que le prévenu ne sortît son couteau, n’avait pas été
établie, et le Tribunal n’avait pas connaissance d’une éventuelle
condamnation de C.________ en lien avec ces faits ; il fallait par conséquent
retenir la version la plus favorable au prévenu, soit celle qu’il avait fournie
(relatée sous let. b), y compris les précisions apportées par le prévenu aux
débats, en lien avec la chronologie des coups de couteau (cf. PV aud. 9, l.
142-144 et 147-150), sous réserve de la question de savoir si C.________
l’avait insulté, menacé et/ou bousculé, question qui pouvait demeurer
ouverte, ce point étant par ailleurs sans incidence sur la qualification
juridique des faits.
3.3.2 Les faits relatés par le prévenu et par le plaignant se sont
déroulés à huis clos, de sorte qu’il n’y a aucun témoin de l’altercation. A
cela s’ajoute qu’aucun élément au dossier ne permet de préférer la version
de C.________ à celle du prévenu. Partant, en vertu du principe in dubio pro
reo, il convient de retenir les déclarations de D.________. En outre, on ne
saurait écarter les faits initiaux relatifs aux injures et menaces proférées par
C.________ pour le seul motif que celui-ci n’aurait jamais été condamné en
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- 23 -
lien avec ces faits. Par ailleurs, la version du prévenu au sujet du début de
l’altercation parait plus crédible que celle de son antagoniste. En effet,
C.________ a affirmé avoir dit au prévenu qu’il « faudrait arrêter les
gamineries », alors que l’appelant a relaté que le plaignant l’avait traité de
« fils de pute » et lui avait dit de « rentrer chez lui ou il allait lui péter la
gueule ». De tels propos tenus par le plaignant justifient davantage le
déclenchement de l’altercation physique entre les parties. Il est également
établi que des conflits de voisinage opposent les deux familles de longue
date, que la police a déjà dû intervenir et que des plaintes ont été déposées
en lien avec d’autres faits. On retiendra par conséquent les faits tels qu’ils
résultent du chiffre 1b de l’acte d’accusation.
4. Les lésions corporelles graves
4.1 L’appelant conteste la qualification juridique de lésions
corporelles graves, les éléments constitutifs de cette infraction n’étant
selon lui pas réalisés. Il fait valoir que c’est la blessure elle-même et non le
comportement de l’auteur qui doit provoquer un danger de mort. Il soutient
que d’un point de vie médico-légal les lésions traumatiques observées
n’auraient pas concrètement mis en danger la vie de C.________. Il relève
que le plaignant était déjà en arrêt maladie avant les faits, qu’il a recouvré
rapidement la santé et que la durée de ses deux hospitalisations ne serait
pas assez longue pour considérer qu’il y a eu une atteinte grave.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura
blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutilé
le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité
ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une
façon grave et permanente (al. 2) ou aura fait subir à une personne toute
autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou
mentale (al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix
ans (al. 4).
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- 24 -
L’art. 122 CP, qui définit une infraction de résultat, vise tout
comportement par lequel l’auteur provoque des lésions graves à la victime.
Des lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a causé
intentionnellement une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie
mentale permanentes (art. 122 al. 2 CP). Dans tous ces cas, la loi vise une
diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime, liée à
des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit être
permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le temps ; il n'est en
revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable et que la
victime n'ait aucun espoir de récupération (TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019
consid. 5.1 ; TF 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP
ont un caractère exemplatif. L'alinéa 3 définit pour sa part une clause
générale destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies
qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent une
importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la
mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et
graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53
consid. 2 ; TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 2). Afin de déterminer si
la lésion est grave, il faut procéder à une appréciation globale : plusieurs
atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à
former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la
complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions
chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de
travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général
(TF 6B_422/2019 précité consid. 5.1 et les références).
La notion de lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 CP
constitue une notion juridique indéterminée soumise à interprétation. La
jurisprudence reconnaît à l’autorité précédente un certain pouvoir
d’appréciation, dont elle ne revoit l’exercice qu’avec retenue (ATF 129 IV 1
consid. 3.2 p. 3 ; ATF 115 IV 17 consid. 2a et b p. 19 s. ; TF 6B _1254/2018
du 17 septembre 2019 consid. 2.3.2).
13J010

- 25 -
4.2.2 Sur le plan subjectif, l'art. 122 CP définit une infraction de nature
intentionnelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B_388/2012 du 12 novembre 2012
consid. 2.2.1). L'intention de l'auteur doit en l'occurrence porter sur la
gravité des lésions subies par la victime. Si l'intention de l'auteur ne porte
que sur des lésions corporelles simples, mais que celui-ci cause néanmoins
des lésions corporelles graves, ce dernier réalise les infractions de lésions
corporelles simples intentionnelles (art. 123 CP) et grave par négligence
(art. 125 al. 2 CP) en concours idéal parfait (ATF 134 IV 26 consid. 4).
4.3
4.3.1 Il n’est pas contesté que le plaignant n’a pas subi de blessures
ayant mis sa vie en danger, ni de lésions corporelles permanentes. Il
convient ainsi de déterminer si C.________ a subi une autre atteinte grave à
l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale au sens de l’art. 122
CP.
4.3.2 A la suite de ces faits C.________ présentait une gravité d’échelle
NACA 5. Arrivé à l’hôpital, il a été pris en charge pour une laparotomie
médiane exploratrice, laquelle a mis en évidence une perforation grêle
transfixante ainsi qu’une lacération du mésentère. Les chirurgiens ont
procédé à une résection grêle segmentaire avec anastomose mécanique
latéro-latérale. La profondeur de la plaie a été estimée à environ 4.2 cm et
la première opération subie par le plaignant a duré cinq heures. En outre,
l’hospitalisation de C.________ a duré du 18 novembre au 26 novembre 2023
et il s’est retrouvé en incapacité de travail jusqu’au 1er janvier 2024.
Dès le mois de janvier 2024, le plaignant a souffert de douleurs
chroniques post-traumatiques au niveau du flanc gauche avec composantes
neuropathiques et musculosquelettiques, ses douleurs se manifestant
essentiellement lors d’efforts importants de contraction de la musculature
abdominale. Il a ainsi été opéré une seconde fois, soit le 19 septembre 2024
en raison d’une éventration ombilicale par laparoscopie avec filet intra-
péritonéal Parietex 10x15 ; une infiltration des cicatrices a été effectuée. A
13J010

- 26 -
la suite de cette opération, il s’est retrouvé en incapacité totale de travail
du 19 septembre au 14 octobre 2024.
C.________ a également eu une atteinte sur le plan
psychologique, les médecins ayant relevé que les actes de violences dont il
avait été victime avaient été à l’origine d’une souffrance morale compte
tenu du choc psychique, ce choc s’étant traduit par des symptômes
d’hypervigilance, des pleurs, de l’irritabilité et des cauchemars qui avaient
duré plusieurs jours (P. 34/b/5).
Au vu de l’ensemble de ces circonstances, particulièrement des
constatations des médecins urgentistes, des blessures nécessitant une
intervention médicale immédiate, de la durée des douleurs, des opérations
effectuées, dont la première a tout de même duré cinq heures, des
incapacités de travail qui ont suivi et du fait que C.________ souffre encore
de ses cicatrices lorsqu’il est stressé et ressent une gêne interne lorsqu’il
est fatigué, l’infraction de lésions corporelles graves doit être retenue. Reste
à examiner si l’élément subjectif de cette infraction est réalisé.
4.3.3 L’intention
L’appelant explique qu’en sortant son canif, il n’a pas envisagé
que cela dégénère, qu’il pensait juste faire peur à son antagoniste, lequel
allait alors partir à la vue du couteau, qu’il avait mis le canif le long de son
corps, qu’il n’était pas prêt à causer des lésions corporelles, qu’il n’était âgé
que de 16 ans au moment des faits et qu’il avait finalement donné un coup
de couteau pour faire partir le plaignant et se libérer de ce dernier.
Il est peut-être exact que D.________ a initialement sorti son
couteau pour faire peur à son adversaire, pensant que ce dernier allait alors
partir. Reste qu’il n’a pas laissé tomber son arme lorsque le prévenu est
venu sur lui. Il l’a gardée dans sa main et l’a employée, en portant, à deux
reprises, des coups de couteau en visant le bassin de sa victime et
l’atteignant à cet endroit puis à l’épaule. En agissant de la sorte, le prévenu
pouvait et devait se rendre compte qu’il risquait de causer des lésions
corporelles graves au plaignant. Il l’a d’ailleurs admis, déclarant ce qui suit :
13J010

- 27 -
« Pour vous répondre, au moment où j’ai mis les coups de couteau, mon
intention était de le faire partir. Vous me demandez ce que j’aurais fait si
après le deuxième coup de couteau, il n’avait pas reculé, je vous réponds
que j’en aurais donné un troisième. Pour vous répondre, j’avais accepté le
fait que le coup de couteau aurait pu être grave pour lui parce que j’avais
peur. J’avais clairement conscience que c’est un couteau et que cela pouvait
être dangereux » (PV aud. 2 R 15).
Compte tenu de ces éléments, on doit bien admettre que
l’appelant, bien qu’âgé de seize ans, connaissait le risque encouru par le
plaignant et qu’il a accepté que son geste soit propre à causer une blessure
grave à un organe important. A cet égard on relèvera encore qu’il a déclaré
« je n’ai pas spécialement visé le poumon avec le couteau car je sais
comment ça pouvait se finir, je sais qu’un coup mal placé pouvait le tuer.
Du coup j’ai visé le bassin » (PV aud. 3 l. 75ss). Il a également reconnu dans
ses premières déclarations à la police qu’il avait porté des coups en étant
conscient des conséquences que pouvait engendrer cet acte (P. 6).
Quand bien même son intention première était de faire fuir son
adversaire, il a accepté l’éventualité de le blesser gravement, du moment
qu’ils s’opposaient physiquement et qu’il était muni d’un couteau qu’il n’a
jamais lâché.
5. La légitime défense et la défense excusable
5.1 Si les conditions de l’infraction de lésions corporelles graves
devaient être retenues, D.________ estime devoir être mis au bénéfice de la
légitime défense. Il souligne que la peur est l’unique moteur de sa réaction
et que celle-ci est intervenue dans un moment de grande tension, au terme
d’un échange verbal agressif et d’une escalade physique brutale. Il relève
que l’attaque a été admise par la partie adverse, qu’il s’est retrouvé à terre,
que son adversaire état plus grand, plus fort et plus expérimenté, qu’il ne
s’attendait pas à une telle réaction de C.________, ce dernier s’étant jeté sur
lui et qu’il n’a alors fait que de se défendre.
13J010

- 28 -
Dans l’hypothèse où la légitime défense n’est pas admise, il
faudrait à tout le moins retenir un état de défense excusable, l’appelant
faisant valoir qu’il a accompli son geste sous la panique, sans haine ni
volonté de vengeance.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est
attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser
l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
Premièrement, la légitime défense suppose une attaque, c'est-
à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement
protégé, ou la menace d'une attaque, à savoir le risque que l'atteinte se
réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a). Le droit à la légitime défense
s'éteint lorsque l'attaque est achevée. L'acte de celui qui est attaqué ou
menacé de l'être doit tendre à la défense ; un comportement visant à se
venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Une attaque n'est
pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une
aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1 consid.
2b ; TF 6B_813/2024 du 10 janvier 2025 consid. 3.1 et les références citées).
Deuxièmement, la défense doit apparaître proportionnée au
regard de l'ensemble des circonstances. À cet égard, on doit notamment
examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci
et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage
concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 ; ATF 102 IV 65 consid.
2a ; ATF 101 IV 119). La proportionnalité des moyens de défense se
détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au
moment où il a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 ; TF 6B_813/2024 précité
consid. 3.1 et les références citées). Les autorités judiciaires ne doivent pas
se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si
l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir
recours à des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi
13J010

- 29 -
indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui
sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée
des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut
repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement
(ATF 136 IV 49 consid. 3.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3, ATF 102 IV 65 consid.
2a ; TF 6B_770/2023 du 20 octobre 2023 consid. 5.1).
Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un
couteau ou une arme à feu, doit faire preuve d'une retenue particulière car
sa mise en œuvre implique toujours le danger de lésions corporelles graves
ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense comme
proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser l'attaque avec des
moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, reçu
une sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux
qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice
excessif. Il est aussi indispensable de procéder à une évaluation des biens
juridiques en cause. Dans ce contexte, le résultat de cette évaluation doit
être sans peine reconnaissable pour la personne attaquée qui, en général,
doit agir rapidement (ATF 136 IV 49 consid. 3.3 ; ATF 107 IV 12 consid. 3b).
La légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur,
soit celui qui fait en sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux
biens juridiques d'autrui sous le couvert de la légitime défense (TF
6B_82/2013 du 24 juin 2013, consid. 3.1.5).
5.2.2 Une défense excessive est excusable en vertu de l'art. 16 al. 2
CP si l'attaque illicite est la seule cause ou la cause prépondérante de l'état
d'excitation ou de saisissement dans lequel s'est trouvé l'auteur. En outre,
la nature et les circonstances de l'attaque doivent apparaître telles qu'elles
puissent rendre excusable l'état d'excitation ou de saisissement (TF
6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_873/2018 du 15 février
2019 consid. 1.1.3 ; TF 6B_853/2016 du 18 octobre 2017 consid. 2.2.4).
Comme dans le cas du meurtre par passion, c'est l'état d'excitation ou de
saisissement qui doit être excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est
repoussée. La loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire.
13J010

- 30 -
Il ne doit pas forcément atteindre celui d'une émotion violente au sens de
l'art. 113 CP, mais doit revêtir une certaine importance. La peur ne signifie
pas nécessairement un état de saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP (TF
6B_922/2018 précité ; TF 6B_1015/2014 précité consid. 3.2 ; TF
6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1). Une simple agitation ou une
simple émotion ne suffit pas (TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_853/2016
précité ; TF 6B_810/2011 du 30 août 2012 consid. 5.3.2). Il faut au contraire
que l'état d'excitation ou de saisissement auquel était confronté l'auteur à
la suite de l'attaque l'ait empêché de réagir de manière pondérée et
responsable (TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_971/2018 du 7 novembre
2019 consid. 2.3.4 ; TF 6B_873/2018 précité). La surprise découlant d'une
attaque totalement inattendue peut générer un état de saisissement
excusable (ATF 101 IV 119 précité ; TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_65/2011
du 8 septembre 2011 consid. 3.2).
Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si le degré
d'émotion était suffisamment marquant et de déterminer si la nature et les
circonstances de l'attaque le rendaient excusable. Plus la réaction de celui
qui se défend aura atteint ou menacé l'agresseur, plus le juge se montrera
exigeant quant au degré d'excitation ou de saisissement nécessaire. Il
dispose à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (ATF 102 IV 1 consid.
3b ; TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_1015/2014 précité). Lorsqu’un tel état
est envisageable, il incombe au juge d’indiquer clairement si l’auteur était
ou n’était pas en proie à l’excitation ou au saisissement et, dans
l’affirmative, si l’état de trouble était ou n’était pas excusable (ATF 115 IV
167 consid. 1a p. 169).
5.3 En l’occurrence, D.________ a eu plusieurs occasions de quitter
les lieux, ce qu’il n’a pas fait. Après les premières bousculades, au lieu de
sortir du garage, il a sorti son couteau. S’il est vrai qu’il a alors pu être
surpris que son adversaire se jetât sur lui, il reste que l’on ne peut admettre
la légitime défense au regard des provocations de l’appelant. En effet, il
résulte des propres déclarations de ce dernier que celui-ci cherchait la
confrontation. Ainsi, après une première bousculade, le prévenu a sorti son
couteau. Il a alors crié à son adversaire, couteau en main, « casse-toi »
13J010

- 31 -
plusieurs fois en avançant un peu dans sa direction. Alors que C.________
était à deux mètres de lui, il lui a dit : « voilà, ça perd ses couilles ». C’est à
ce moment-là seulement, soit dans un second temps, que le plaignant est
venu vers lui en courant. D.________ l’a ainsi provoqué à deux reprises,
cherchant l’altercation et relançant les hostilités. Il ne s’est pas défendu,
mais a alimenté la bagarre. Par la suite, il s’est retrouvé bloqué contre le
mur, puis à terre. Reste qu’il n’a jamais affirmé avoir reçu le moindre coup
sur son corps, le plaignant s’étant contenté de le bloquer et de le mettre à
terre. D.________ n’a pas demandé à son adversaire de le libérer, mais a
directement frappé au moyen de son couteau. Il a par ailleurs lui-même
admis que sa réaction était disproportionnée (P. 47).
Il découle de ce qui précède que l’appelant n’a pas agi en état
de légitime défense.
En outre, D.________ n’a pas été pris par surprise et a joué un
rôle actif dans l’enchainement des faits, de sorte que l’art. 16 CP n’est pas
applicable.
S’agissant des actes de l’appelant qui démontrent qu’il regrette
ce qui s’est passé (regrets immédiats, lettre d’excuses), il en sera tenu
compte dans l’examen de la culpabilité.
Au vu de ce qui précède, la condamnation de D.________ pour
lésions corporelles graves doit être confirmée.
6. Insoumission à une décision de l’autorité
6.1 L’appelant soutient que l’art. 292 CP ne lui est pas applicable,
qu’il n’avait pas conscience de violer une décision en retournant brièvement
au domicile familial, qu’il n’avait pas compris que le dépôt de la demande
en date du 30 mai 2024 avait pour effet de prolonger les mesures
provisionnelles prononcées à son encontre et que les échanges tenus lors
de l’audience du 17 juin 2024 avaient renforcé son incompréhension.
13J010

- 32 -
6.2 Selon l’art. 292 CP, quiconque ne se conforme pas à une
décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article,
par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d’une amende.
La définition de la décision au sens de l'art. 292 CP est la même
que celle qui a été développée en droit administratif. Il doit donc s'agir d'une
décision concrète de l'autorité, prise dans un cas particulier et à l'égard
d'une personne déterminée et qui a pour objet de régler une situation
juridique de manière contraignante (ATF 147 IV 145 consid. 2.1 ; ATF 131 IV
32 consid. 3 ; TF 6B_677/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1). La décision
doit par ailleurs avoir été prise par une autorité ou un fonctionnaire
compétent, cette compétence s'entendant en raison du lieu, de la matière
et de l'attribution. Une condamnation fondée sur la violation d'une décision
irrégulière est exclue (ATF 147 IV 145 consid. 2.1 ; ATF 122 IV 340 consid.
2 ; TF 6B_677/2023 précité). Cette infraction suppose que le comportement
ordonné par l'autorité soit décrit avec suffisamment de précision pour que
le destinataire sache clairement ce qu'il doit faire ou ce dont il doit
s'abstenir, et partant quel comportement ou omission est susceptible
d'entraîner une sanction pénale (ATF 147 IV 145 consid. 2.1 ; ATF 127 IV
119 consid. 2a ; ATF 124 IV 297 consid. II.4.d ; TF 6B_677/2023 précité).
Pour que l’art. 292 CP puisse s’appliquer, il faut que la décision ait été
signifiée à son destinataire sous la menace de la peine prévue à cette
disposition. Il faut que l’insoumis ait été informé que sa désobéissance
serait punie, conformément à l’art. 292 CP, d’une amende. Le destinataire
ne peut pas contester la portée de la communication au motif que toutes
les mentions nécessaires ne figurent pas dans un seul et même acte ; il est
uniquement requis qu’il ait compris, par une ou plusieurs communications,
qu’il encourt une amende s’il n’obtempère pas à l’ordre qui lui a été signifié
(Bichovsky, in : Macaluso / Moreillon / Queloz (édit.), Commentaire romand
Code pénal II, Bâle 2017, n. 13 et 14 ad art. 292 CP).
6.3 Les juges de première instance ont estimé que les procédures
civile et pénale étaient indépendantes l’une de l’autre, circonstance que le
prévenu ne pouvait ignorer dès lors qu’il avait participé aux deux instances
et reçu des décisions émanant d’autorités différentes. Ils ont également
13J010

- 33 -
relevé qu’il ne s’était pas renseigné auprès de son avocate ni d’une autorité
compétente afin de vérifier la levée effective de la mesure. En conséquence,
ils ont considéré qu’il devait être déclaré coupable d’insoumission à une
décision de l’autorité.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, d’une part,
D.________ n’avait que 16 ans au moment des faits, de sorte que l’on peut
admettre qu’il n’ait pas compris qu’il s’agissait de deux autorités distinctes
indépendantes. D’autre part, lors de l’audience devant la Présidente du
Tribunal des mineurs, cette dernière l’a informé qu’elle envisageait de
mettre fin aux mesures de substitution à l’exception du suivi auprès du Dr
J.________, ce qu’elle a fait par décision du 20 juin 2024. Par ailleurs, on ne
trouve pas au dossier la décision civile comportant l’interdiction faite au
prévenu. On ne sait pas non plus où cette décision lui a été notifiée. Or,
dans le cadre de ses déclarations, l’appelant a expliqué qu’il ne recevait pas
de lettre recommandée car il n’avait pas de domicile, que lors de l’audience
devant le Tribunal des mineurs, l’avocat du plaignant n’avait pas émis
d’objection à ce qu’il rentre à la maison et qu’il pensait que c’était en ordre.
Au vu de ce qui précède D.________ doit être libéré de l’infraction
prévue à l’art. 292 CP.
7. Dommages à la propriété
7.1 L’appelant fait encore valoir qu’il doit être libéré de l’infraction
de dommages à la propriété. Selon lui, l’art. 144 CP n’est pas applicable
s’agissant du dommage causé à la veste de C.________. En effet, vu la valeur
estimée de ce vêtement, le premier juge aurait dû appliquer l’art. 172ter
CP, de sorte que l’on se retrouverait en présence d’une contravention qui
serait prescrite (cf. art. 36 DPMin).
7.2
7.2.1 Selon l’art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit, endommage,
détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’n
13J010

- 34 -
droit d’usage ou d’usufruit au bénéficie d’autrui, est, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
7.2.2 Selon l'art. 172ter CP, si l'acte ne visait qu'un élément
patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance,
l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende.
Un élément patrimonial est de faible valeur s'il ne vaut pas plus
de 300 fr. (ATF 142 IV 129 consid. 3.1). Le critère déterminant est l'intention
de l'auteur, non le résultat. L'art. 172ter CP n'est applicable que si l'auteur
n'avait d'emblée en vue qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un
dommage de moindre importance. Lorsque l'intention de l'auteur, y compris
sous la forme du dol éventuel, portait sur un montant supérieur à la valeur
limite admise, l'art. 172ter CP ne trouve pas application, même si le montant
du délit est inférieur à 300 fr. (ATF 142 IV 129 consid. 3.1 ; TF 6B 217/2012
du 20 juillet 2012 consid. 4.3).
7.3 En l’occurrence, on ne saurait considérer que D.________ avait
d'emblée en vue un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage
de moindre importance au moment où il a abîmé la veste de C.________, de
sorte que nonobstant la valeur réelle du vêtement, l’art. 172ter CP n’est pas
applicable ; de plus, le coup porté par le prévenu a transpercé en réalité
plusieurs habits. Dès lors que le dommage à la propriété constitue un délit,
l’infraction n’est pas prescrite et l’appelant doit être condamné.
8. La culpabilité et la peine
8.1 L’appelant ne conteste la peine que dans la mesure où il conclut
à son acquittement. Elle doit être examinée d’office.
8.2
8.2.1 Selon l’art. 47 CP (applicable par renvoi de l’art. 1 al. 2 let. b
DPMin), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
13J010

- 35 -
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la
mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2).
Le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état
de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1 et les référence citées).
Le droit pénal des mineurs est régi par les deux principes
directeurs que sont la protection et l’éducation. Enoncés à l'art. 2 al. 1
DPMin, ces deux objectifs sont placés en tête de la loi afin de mettre l'accent
sur l'importance qu'ils revêtent aussi bien lors de l'instruction, lors du
prononcé de la sanction qu'au cours de son exécution. Pour déterminer
quels sont les besoins de protection et d'éducation que requiert un mineur,
l'art. 2 al. 2 DPMin enjoint le juge de prendre en considération non
seulement la situation familiale mais également et plus largement les
conditions d'existence et de développement du mineur
(Bütikofer/Repond/Queloz, Les principales caractéristiques de la nouvelle loi
fédérale régissant la condition pénale des mineurs, in RPS 2004 p. 388).
8.2.2 Le système des sanctions applicables aux mineurs est
réglementé par les art. 21 à 35 DPMin. Aux termes de l'art. 11 DPMin, si le
mineur a agi de manière coupable, l'autorité de jugement prononce une
peine, en plus d'une mesure de protection ou comme seule mesure. L'art.
13J010

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21 DPMin sur l'exemption de peine est réservé. Conformément à l’art. 25 al.
1 DPMin, est passible d’une privation de liberté d’un jour à un an le mineur
qui a commis un crime ou un délit s’il avait quinze ans le jour où il l’a
commis.
Aux termes de l’art. 34 DPMin, si le mineur est jugé
simultanément pour plusieurs actes punissables, l’autorité de jugement
peut soit cumuler les peines en application de l’art. 33 DPMin, soit fixer une
peine d’ensemble en augmentant dans une juste proportion la peine la plus
grave lorsque le mineur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre (al. 1). La peine d’ensemble ne doit pas punir le mineur plus
sévèrement qu’il ne l’aurait été si les diverses infractions avaient fait l’objet
de jugements distincts. Elle ne doit pas dépasser le maximum légal du genre
de peine (al. 2).
L’art. 34 al. 1 DPMin utilisant la notion de « peines de même
genre », qui se retrouve à l’art. 49 al. 1 CP, la jurisprudence rendue par le
Tribunal fédéral pour le prononcé d’une peine d’ensemble trouve également
application en justice des mineurs (ATF 144 IV 217 consid. 3.5, JdT 2018 IV
335 ; Queloz, in : Queloz (édit.), Droit pénal est justice des mineurs en
Suisse, 2e éd., Zurich 2023, n° 389 ad art. 34 DPMin).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références
citées). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de
même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de
fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
13J010

- 37 -
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1242/2023 du 2 octobre 2024 consid. 4.1.3).
8.2.3 Aux termes de l'art. 35 al. 1 DPMin, l'autorité de jugement
suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une amende, d'une
prestation personnelle ou d'une privation de liberté de 30 mois au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner le mineur
d'autres crimes ou délits. L'octroi du sursis selon le droit pénal des mineurs
répond aux mêmes critères que ceux applicables aux adultes, à la
différence que, chez les adultes, l'art. 42 CP pose en outre comme condition
qu'il existe des circonstances particulièrement favorables si l'auteur a déjà
été condamné, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, à une peine
privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois (art. 42 al. 2 CP
; TF 6B_1112/2022 du 26 octobre 2022 consid. 1.1 et les références citées).
8.3 En l’espèce, la culpabilité de D.________ doit être qualifiée
d’importante. Il convient de relever le caractère futile du mobile, le fait que
D.________ avait la possibilité de quitter les lieux mais a néanmoins choisi
d’y demeurer et de faire usage d’un couteau, ainsi que la faible
reconnaissance du tort causé, l’insuffisante remise en question et le
manque de considération manifesté à l’égard de la victime. La prise de
conscience apparaît par ailleurs très limitée, même si, lors des débats
d’appel, D.________ s’est montré plus ouvert qu’en première instance et a
semblé admettre qu’il n’avait pas agi de la manière la plus appropriée. A
décharge, il y a encore lieu de rappeler que l’altercation entre les deux
jeunes hommes s’inscrit dans un contexte de conflit profond et durable
opposant leurs familles respectives. Il sera enfin tenu compte de la situation
personnelle du prévenu et de la lettre d’excuses qu’il a adressée à
C.________ après les faits.
Ainsi, compte tenu de ce qui précède, de l’âge de D.________, qui
avait seize ans au moment des faits, et de la gravité de ceux-ci, une peine
privative de liberté s’impose. Celle-ci sera arrêtée à dix mois, soit neuf mois
pour l’infraction la plus grave, à savoir les lésions corporelles graves,
13J010

- 38 -
augmentée d’un mois par l’effet du concours pour les dommages à la
propriété.
En ce qui concerne l’octroi du sursis, le pronostic ne saurait être
considéré comme entièrement défavorable. Le prévenu ne présente en effet
aucun antécédent en matière de violences et les faits qui lui sont imputés
apparaissent comme un épisode isolé, intervenu dans un contexte de
tensions persistantes entre deux familles voisines. Par ailleurs, malgré
certaines difficultés relationnelles rencontrées avec des enseignants et des
camarades, il poursuit sa scolarité et obtient de bons résultats. Il a en outre
respecté l’obligation de suivre un traitement ambulatoire, lequel lui a
permis de prendre en charge les symptômes consécutifs au traumatisme lié
à l’altercation, ainsi que d’engager un travail de réflexion sur ses
comportements et ses réactions. À cela s’ajoute que J.________ estime le
risque de récidive comme étant faible. Enfin, l’exécution partielle de la peine
— déjà intervenue dans le cadre de la détention provisoire — est de nature
à renforcer un pronostic favorable quant au solde de la sanction. Dès lors,
un sursis partiel peut être accordé, assorti d’un délai d’épreuve de deux
ans.
Enfin, la mesure d’assistance personnelle en faveur de
D.________, dont le mandat est confié à F.________, éducateur au Tribunal des
mineurs doit être confirmée, tant il est important que le prévenu puisse
avoir des échanges avec des intervenants hors de son cercle familial.
9. Les conclusions civiles
9.1 C.________ a déposé plainte le 19 novembre 2023 et s’est
constitué partie plaignante, demandeur au pénal et au civil. Il a émis les
prétentions civiles suivantes :
- 10'000 fr. avec intérêts compensatoires à 5% l’an dès le 18
novembre 2023 à titre d’indemnité pour tort moral ;
13J010

- 39 -
- 35 fr. avec intérêts compensatoires à 5% l’an dès le 18
novembre 2023 à titre de réparation du dommage, soit le remboursement
de la veste du plaignant.
9.2 En vertu de l’art. 47 CO (Code des obligations du 30 mars 1911
; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de
réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se
rapportent à l’importance de l’atteinte à la personnalité du lésé, l’art. 47 CO
étant un cas d’application de l’art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui
englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en
principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir
causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent,
selon les cas, justifier l’application de l’art. 47 CO, figurent une longue
période de souffrance ou d’incapacité de travail, de même que les
préjudices psychiques importants. L’ampleur de la réparation morale
dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques
consécutives à l’atteinte subie par la victime et de la possibilité d’adoucir
sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale
qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d’appréciation du juge ;
l’indemnité allouée doit toutefois être équitable (TF 6B_1335/2021 du 21
décembre 2022 consid. 2.2.1).
9.3 En l’espèce, D.________ ne conteste pas les conclusions civiles
allouées au plaignant si ce n’est parce qu’il conclut à son acquittement.
S’agissant du tort moral, compte tenu de la durée des douleurs
endurées, des interventions chirurgicales subies — dont la première a duré
cinq heures —, des périodes d’incapacité de travail consécutives ainsi que
des séquelles persistantes, à savoir des douleurs au niveau des cicatrices
en cas de stress et une gêne interne lorsqu’elle est fatiguée, l’indemnité de
10'000 fr. apparaît appropriée. Il en va de même du montant de 35 fr.
réclamé au titre du dommage matériel relatif à la veste, qui se justifie
pleinement.
13J010

- 40 -
II. Appel de C.________
10.
10.1 C.________ requiert une indemnité de 24'708 fr. 45 au titre de
l’art. 433 CPP pour la première instance. Il fait valoir que l’assistance d’un
conseil juridique était nécessaire compte tenu de la nature et de la gravité
de la procédure. Par ailleurs, les démarches effectuées par son avocat dans
le cadre de la procédure de première instance étaient nécessaires et
adéquates pour une défense raisonnable. Il rappelle qu’en concluant une
police d’assurance de protection juridique, l’assuré se prémunit uniquement
contre le risque lié aux coûts qui sont portés à sa charge et non pas ceux
qui incombent à la partie adverse.
10.2
10.2.1 Les art. 429 ss CPP ne prévoient pas le refus ou la réduction de
l’indemnité dans le cas où le prévenu bénéficie d’une couverture
d’assurance de protection juridique (cf. en particulier l’art. 430 CPP).
L’indemnité doit intervenir même si le prévenu bénéficie d’une protection
juridique (ATF 142 IV 42 consid. 2, JdT 2016 IV 280). La situation n’est pas
différente lorsque le risque lié aux coûts est couvert par une assurance de
responsabilité civile, par un syndicat ou par une autre organisation. Dans le
cas où la partie obtenant gain de cause est au bénéfice de l’assistance
judiciaire gratuite, la partie qui succombe n’est d’ailleurs pas non plus
dispensée de verser une indemnité au titre de dépens (ATF 142 IV 42 consid.
2.3 p. 43, JdT 2016 IV 280).
10.2.2 Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2
CPP (let. b). Selon l'al. 2, la partie plaignante adresse ses prétentions à
l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas
de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande.
13J010

- 41 -
10.3
10.3.1 Les premiers juges ont refusé d’allouer une indemnité au
plaignant au motif que son assurance de protection juridique avait pris en
charge les honoraires de l’avocat en lien avec la procédure pénale, que
l’assureur était subrogé dans les droits de son assuré et que l’assureur ne
s’était pas manifesté.
10.3.2 Ce raisonnement ne peut être suivi au regard de la
jurisprudence précitée. Le plaignant a requis une indemnité de 24'708 fr.
45, ce qui correspond à plus de 75 heures de travail au tarif horaire de 300
fr. de l’heure. C’est excessif, étant relevé que les listes produites incluent
également des opérations de la procédure civile qu’il n’y a pas lieu
d’indemniser ici. On peut ainsi admettre les opérations suivantes :
- Entretiens clients : 06h00
- Correspondances et téléphones : 05h00
- Analyse du dossier : 10h00
- Auditions : 11h00
- Divers : 10h00
Ainsi, le montant de l’indemnité de l’art. 433 CPP à allouer à
C.________ pour la procédure de première instance doit être arrêté à 14'282
fr. 15, montant correspondant à 42h00 d’activité d’avocat breveté à 300 fr.,
par 12’600 fr., plus des débours forfaitaires, par 252 fr., trois vacations à
120 fr. et 1'070 fr. 15 de TVA.
11. En définitive, l’appel de D.________ doit être partiellement admis
en ce sens qu’il est libéré de l’infraction d’insoumission à une décision de
l’autorité. L’appel de C.________ doit être admis dans le sens où une
indemnité de 14'282 fr. 15 lui est allouée au titre de l’art. 433 CPP.
Me Fabienne Delapierre, défenseur d’office de D.________, a
produit une liste d’opérations faisant état de 16h10 d’activité d’avocat. Il
n’y a pas lieu de s’écarter du temps ainsi allégué, qui est justifié. On
ajoutera 0h15 pour tenir compte de la durée effective de l’audience d’appel.
13J010

- 42 -
Conformément à l’art. 3bis al. 1 RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3), applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), l’ensemble des débours sera
indemnisé sur une base forfaitaire à concurrence de 2 % du montant des
honoraires admis. C’est ainsi une indemnité de 3'387 fr. 95, correspondant
à 16h25 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 2'955 fr.,
à des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis, par
59 fr. 10, à une vacation à 120 fr., et à la TVA au taux de 8,1 %, par 253 fr
85, qui sera allouée à Me Fabienne Delapierre pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'442 fr. 95, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
2’055 fr. (art. 21 al. 1 et 3 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et l’indemnité
due au défenseur d’office, par 3'387 fr. 95, sont mis par 2/3, soit 3'628 fr.
65, à la charge de D.________ (art. 428 al. 1 CPP), le solde, par 1'814 fr. 30,
étant laissé à la charge de l’Etat.
Le plaignant, qui a agi avec l'assistance d’un conseil de choix,
peut prétendre à une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel, à la charge de l’appelant. Il s’agira
toutefois d’une indemnité réduite, cet appelant n’ayant pas entièrement
obtenu gain de cause sur son appel.
C.________ conclu à l’allocation d’une indemnité d’un montant
de 6'782 fr. 55 à titre de l’art. 433 CPP. C’est excessif. Pour une pleine
indemnité c’est un montant de 5’091 fr. correspondant à 15h00 d’activité
d’avocat au tarif horaire de 300 fr., soit 4'500 fr., 2% de débours, soit 90 fr.,
une vacation à 120 fr. et la TVA sur le tout, par 381 fr. 50. Cette indemnité
sera réduite d’un tiers et se montera ainsi à 3'394 fr. 35.
13J010

- 43 -
D.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 292 CP,
appliquant les articles 51, 122, 144 al. 1 CP ; 2, 10, 11, 13, 25, 32 al. 3, 34,
35 DPMin ; 4, 34, 44 PPMin, 126, 135, 398 ss, 423, 425, 426 al. 1 et 433
CPP,
prononce :
I. L’appel de D.________ est partiellement admis.
II. L’appel de C.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 3 avril 2025 par le Tribunal des mineurs
est modifié aux chiffres I, VI et XI de son dispositif et par
l’ajout d’un chiffre Ibis, le dispositif étant désormais le
suivant :
"I. libère D.________, fils de A.________ et de E.________,
né le ***2007 à Morges/VD, originaire de Peseux/NE,
célibataire, domicilié chez ses parents, du chef d’accusation
d’insoumission à une décision de l’autorité ;
Ibis. constate que D.________ s'est rendu coupable de
lésions corporelles graves et dommages à la propriété ;
II. ordonne une mesure d’assistance personnelle en
faveur de D.________, dont le mandat est confié à F.________,
éducateur au Tribunal des mineurs ;
13J010

- 44 -
III. lui inflige une peine de 10 (dix) mois de
privation de liberté, dont 94 (nonante-quatre) jours fermes,
le solde avec sursis pendant 2 (deux) ans, sous déduction de
13 (treize) jours de détention avant jugement et de 81
(huitante-et-un) jours de privation de liberté subie dans le
cadre des mesures de substitution à la détention provisoire
;
IV. dit que D.________ est débiteur de la somme de
10’000 fr. (dix mille francs), valeur échue, avec intérêt à 5
% l’an dès le 18 novembre 2023, en faveur de C.________,
partie plaignante, à titre de réparation du tort moral subi ;
V. dit que D.________ est débiteur de la somme de 35 fr.
(trente-cinq francs), valeur échue, avec intérêt à 5 % l’an
dès le 18 novembre 2023, en faveur de C.________, partie
plaignante, à titre de dommages et intérêts ;
VI. dit que D.________ est débiteur de la somme de
14'282 fr. 15 fr. (quatorze mille deux cent huitante-deux
francs et quinze centimes), en faveur de C.________, partie
plaignante, à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l’art.
433 CPP ;
VII. ordonne le maintien au dossier de la clé USB
contenant des images vidéo, enregistrée comme pièce à
conviction sous fiche n°74248-2024 ;
VIII. laisse les frais d'entretien de D.________ pendant sa
période de placement ouvert à titre provisionnel auprès de
l’Association AltitudeZéro à la charge de l'Etat ;
IX. fixe l'indemnité due à Me Fabienne DELAPIERRE,
défenseuse d'office de D.________, à 14'135 fr. 15 (quatorze
13J010

- 45 -
mille cent trente-cinq francs et quinze centimes), débours et
TVA inclus ;
X. met à la charge de D.________ une participation de
1'000 fr. (mille francs) aux frais de procédure et laisse le
solde à la charge de l’Etat ;
XI. dit que A.________ et E.________, représentants
légaux de D.________, sont solidairement responsables de la
participation aux frais de procédure et de l’indemnité de
14'282 fr. 15 versée à la partie plaignante.".
IV. Une indemnité réduite d’un montant de 3'394 fr. 35 est
allouée à C.________ à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel
au sens de l’art. 433 CPP, à la charge de D.________.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'387 fr. 95, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Fabienne Delapierre.
VI. Les frais d'appel par 5'442 fr. 95, qui comprennent
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par deux
tiers, soit 3'628 fr. 65, à la charge de D.________, le solde, par
un tiers, soit 1’814 fr. 30, étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. D.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la
part du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office mise à sa charge prévue au ch. V. ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
13J010

- 46 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 décembre 2025 est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Fabienne Delapierre, pour D.________,
- M. A.________ et Mme E.________,
- Me Raphaël Hämmerli, pour C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Office d’exécution des peines,
- F.________, éducateur au Tribunal des mineurs,
- La SUVA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
13J010