vd_gerichte · ZA23.041443 · 2024-04-29 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 91/23 - 39/2024
ZA23.041443
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 avril 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1, 13 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961,
travaillait comme chef d’entreprise dans le domaine de la rénovation
depuis le 7 janvier 2018 et était assuré pour cette activité contre les
accidents professionnels et non-professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée). Il donnait également des cours en tant que professeur de sport.
b) Par déclaration d’accident du 5 novembre 2018, il a
communiqué à la CNA que le 1er novembre 2018, il avait fait une chute
après avoir perdu l’équilibre et s’était blessé à la colonne vertébrale
cervicale.
Les suites de cet accident ont été prises en charge par la CNA
qui, par décision du 26 novembre 2019, a mis fin à ses prestations le jour
même, au motif que les troubles qui subsistaient n’étaient plus dus à
l’accident. Cette décision a été confirmée par décision sur opposition du
26 mars 2020. Le recours interjeté contre cette décision sur opposition a
été rejeté par arrêt du 13 juillet 2021 de la Cour des assurances sociales
(AA 42/20 – 80/2021), dans lequel il a été constaté que certaines atteintes
présentées par l’assuré étaient préexistantes à l’accident du 1er novembre
2018, notamment les fractures des vertèbres L2 et D10, ainsi que
l’existence d’une maladie osseuse idiopathique de type ostéoporose.
L’assuré avait présenté une fracture-tassement de D7 dans les suites de
l’accident du 1er novembre 2018 qui était désormais stabilisée et pouvait
être considérée comme guérie. Cet arrêt a été confirmé sur recours par le
Tribunal fédéral le 31 mars 2022 (TF 8C_615/2021).
c) Entre-temps, par déclaration d’accident du 26 août 2020,
l’assuré a annoncé à la CNA avoir fait une nouvelle chute le 7 août 2020. Il
a expliqué avoir glissé dans des escaliers extérieurs humides alors qu’il
transportait des fournitures et s’être réceptionné sur le dos.

- 3 -
A cette date-là, l’assuré était au bénéfice d’un certificat
d’incapacité de travail à 60 % en raison du précédent accident, établi par
la Dre C.________, médecin généraliste traitante, pour la période du 3 juillet
au 31 août 2020.
Dans des rapports des 12 et 24 août 2020, le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué avoir revu l’assuré en raison de douleurs dorsales,
qui étaient apparues progressivement depuis deux à trois mois. Il a posé
comme diagnostics des dorsalgies, une fracture fraîche de D5 avec un
œdème à l’IRM du 18 août 2020, un status post fractures de D7 avec
cyphose de 7°, de D10 non déplacée et de L2 avec cyphose de 12°
asymétrique, ainsi que des lombalgies chroniques. Il a précisé que l’assuré
avait fait un examen de densitométrie qui n’avait pas montré
d’ostéopénie.
Dans un certificat du 28 août 2020, la Dre C.________ a indiqué
que l’incapacité de travail à 60 % se poursuivait du 1er au 30 septembre
2020, précisant qu’il y avait eu une nouvelle chute le 7 août 2020. Elle a
par la suite continué à attester une incapacité de travail de 40 à 60 % pour
cause d’accident jusqu’au 30 novembre 2022, puis à 100 % dès le 1er
décembre 2022 et à nouveau à 60 % dès mars 2023.
Dans un rapport du 2 septembre 2020, le Dr P.________,
spécialiste en radiologie, s’est référé à une IRM réalisée le 17 août 2020,
qui avait montré une fracture-impaction avec tassement vertébral aigu de
la vertèbre D5 et une perte de hauteur de l’ordre de 50 %, ainsi qu’une
fracture centrale sur une probable hernie intraspongieuse au niveau de la
portion centrale du corps vertébral de D6. On retrouvait les anciennes
fractures de D7, D10-D11 et L2. Il y avait également une décompensation
congestive zygapophysaire postérieure, prédominant au niveau D4-D5 et
D5-D6.

- 4 -
Le 14 septembre 2020, le Dr P.________ a procédé à une
biopsie et à une cimentoplastie des fractures aiguës du plateau vertébral
supérieur des vertèbres D5 et D6, ainsi qu’à des infiltrations.
Dans la lettre de sortie du 16 septembre 2020, le Dr P.________
a mentionné comme motif d’hospitalisation des dorsalgies invalidantes,
comme diagnostics principaux des fractures aiguës des plateaux
vertébraux supérieurs de D5 et D6, ainsi qu’une décompensation
congestive zygapophysaire postérieure, et comme antécédents des
anciennes fractures de D7, D10, D11 et L2.
Le rapport de biopsie du 18 septembre 2020 a fait état, pour
les corps vertébraux D5 et D6, de fragments d’os spongieux avec
remaniements fracturaires et quelques travées d’aspect dévitalisé, sans
signe de réparation. Il y avait une absence de métastase d’un carcinome.
Dans un rapport du 5 octobre 2020, la Dre D.________,
spécialiste en rhumatologie, a estimé que la chute du 7 août 2020 avait
très probablement causé les fractures aigües des plateaux supérieurs de
D5 et D6. Dans un rapport du 27 octobre 2020, elle a indiqué que l’assuré
avait une maladie osseuse idiopathique type ostéoporose avec la présence
de six fractures vertébrales, dont au moins quatre en l'absence de
traumatisme. Sa capacité de travail était diminuée, d'une part, par la
douleur de la dernière fracture qui allait persister vraisemblablement
jusqu'à la fin de l'année 2020, mais aussi, d’autre part, par la douleur
mécanique musculaire du rachis qui était perturbé globalement.
Le 15 octobre 2020, l’assuré a transmis à la CNA le rapport de
densitométrie osseuse établi le 18 décembre 2019, qui indiquait que la
densité minérale osseuse était dans les normes, tout en précisant que cela
n’excluait pas un diagnostic d’ostéoporose clinique.
Dans un rapport du 9 novembre 2020, la Dre C.________ a
précisé que tous les accidents avaient péjoré l’état de santé de l’assuré et
l’avaient empêché de travailler à 100 %.

- 5 -
Dans un rapport du 13 novembre 2020, le Dr K.________,
spécialiste en rhumatologie, médecine physique et réadaptation, a évoqué
une notion possible d'ostéoporose fracturaire, qui pourrait faciliter la
survenue des fractures, lesquelles avaient toutefois été provoquées, lors
de chaque épisode, par un événement accidentel et un choc en particulier.
Par décision du 25 novembre 2020, puis par décision sur
opposition du 17 novembre 2021, la CNA a refusé d’allouer des prestations
à l’assuré au motif que l’assurance de la CNA ne produisait plus d’effets le
7 août 2020. Le recours interjeté auprès de la Cour des assurances a été
admis par arrêt du 21 juin 2022 (AA 168/21 – 71/2022), qui a annulé la
décision sur opposition rendue le 17 novembre 2021 et a renvoyé la cause
à la CNA pour complément d’instruction, puis nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Dans un rapport du 18 mars 2021, le Dr G.________ a précisé
que l’assuré était suivi par la Dre D.________ pour une ostéoporose
idiopathique et qu’il était pris en charge par le Dr K.________ pour ses
douleurs dorsales. Il a fait état d’une bonne évolution de la
vertébroplastie.
Après avoir constaté une contradiction entre les rapports du Dr
G.________ et ceux du Dr P.________ au sujet du lien de causalité entre les
troubles de l’assuré et l’événement du 7 août 2020 (prises de position des
1er et 4 novembre 2021), le Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin
d’arrondissement à la CNA, a finalement a estimé que le lien de causalité
entre l’événement du 7 août 2020 et les atteintes de T4 et T5 (sic) était
probable, tout en relevant l’importance de connaître les résultats de la
consultation auprès de la Dre D.________ en lien avec une éventuelle
ostéoporose (prise de position du 9 janvier 2023).
La CNA a, par décision du 9 janvier 2023, pris en charge les
suites de l’accident du 7 août 2020.

- 6 -
Dans une appréciation du 19 janvier 2023, le Dr J.________ a
indiqué que la santé de l’assuré était déjà, au degré de la vraisemblance
prépondérante, altérée avant l’accident sur le plan symptomatique,
comme décrit par le Dr G.________ avec des douleurs depuis deux ou trois
mois avant l’événement et avec la présence d’une ostéoporose, suspectée
par des faisceaux d’éléments diagnostiqués et confirmée par la Dre
D.________. L’accident avait provoqué de façon nette des fractures des
plateaux vertébraux supérieurs de T5 et T6, lesquelles avaient été traitées
sans délai par cimentoplastie. L’événement accidentel avait cessé ses
effets très rapidement sur le plan clinique puisque la cimentoplastie avait
eu une action immédiate, ou à tout le moins rapide, sur la douleur et avait
permis de guider la consolidation osseuse. Le médecin d’arrondissement
s’est référé aux constatations du Dr G.________ lors de la consultation du
18 mars 2021 pour conclure que l’événement avait alors cessé ses effets
en causalité naturelle, au degré de la vraisemblance prépondérante.
L’ensemble des symptomatologies, gênes et autres handicaps étaient dus,
selon la vraisemblance prépondérante, à la poursuite de la pathologie
ostéoporotique.
Par décision du 24 janvier 2023, la CNA a mis fin à ses
prestations au 31 janvier 2023, au motif que, selon l'appréciation de son
service médical, les troubles persistant actuellement au dos n’avaient plus
aucun lien avec l'accident et que l’état de santé tel qu’il aurait été sans
l’accident du 7 août 2020 pouvait être considéré comme atteint depuis le
18 mars 2021, au plus tard.
L’assuré s’est opposé à cette décision par acte de son
mandataire du 31 janvier 2023. Il a fait valoir que la position de la CNA,
qui ne reposait sur aucune expertise médicale mais uniquement sur
l’appréciation du Dr J.________, n’emportait pas conviction.
Par arrêt du 21 février 2023 (AA 140/22 – 28/2023), la Cour
des assurances sociales a constaté que le recours pour déni de justice

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interjeté par l’assuré le 5 décembre 2022 était devenu sans objet compte
tenu de la décision rendue par la CNA.
Par courrier du 16 mai 2023, l’assuré a transmis à la CNA un
rapport du 18 avril 2023 du Dr Z.________, spécialiste en rhumatologie, qui
indiquait qu’en l’absence de fracture récente et devant des valeurs
densitométriques normales, il n’avait pas d’indication à proposer de
traitement anti-ostéoporotique spécifique. Il estimait nécessaire de
procéder à une densitométrie osseuse de contrôle.
Par décision du 19 mai 2023, la CNA, se référant à une
demande de remboursement de frais de déplacement déposée par
l’assuré, a fait savoir qu’elle acceptait de prendre en charge les frais de
déplacement selon le kilométrage en voiture à hauteur de 60 centimes par
kilomètre jusqu’au prestataire le plus proche pouvant effectuer les soins
prodigués. Elle lui remboursait dès lors un montant de 3 fr. 50 par trajet
pour se rendre auprès des prestataires de soin de B.________ et a
considéré que son hospitalisation aurait pu s’effectuer à l’Hôpital [...], si
bien qu’elle remboursait un montant de 12 fr. par trajet. L’assuré
conservait le libre choix du lieu de traitement et du moyen de transport,
mais les frais supplémentaires tombaient à sa charge. Elle l’a informé que
sa demande concernant les 5 % d’intérêts sollicités était en cours
d’évaluation.
Par acte de son mandataire du 14 juin 2023, l’assuré a fait
opposition à cette décision, estimant qu’elle était contraire au libre choix
du médecin. Il a sollicité l’octroi de plus amples prestations, avec intérêts
à 5 %.
Le 4 juillet 2023, l’assuré a complété son opposition relative à
la décision du 24 janvier 2023. Il était d’avis que ses atteintes avaient une
origine traumatique. Il a produit un rapport du 3 juillet 2023 du Dr
K.________ ayant la teneur suivante :
« Aussi le Dr G.________ confirme les douleurs mécaniques du
patient, d'ordre probablement musculaire en lien avec les multiples

- 8 -
fractures connues chez ce patient, même en l'absence de troubles
statiques sévères, mais dans un contexte de cunéiformisation suite
à leur fracture, la statique globale du rachis est bien évidemment
modifiée, dans les suites des différents accidents provocateurs. Il en
découle donc une activité professionnelle, en particulier dans le
monde du sport en tant que coach et entraîneur, qui est fortement
perturbée, actuellement possible à 50% ce qui semble être un
maximum. Une reprise plus importante paraît actuellement
impossible, tout comme déjà mentionné précédemment dans mon
courrier, confirmé par le Docteur G.________.
Le Docteur Z.________ confirme, suite à un nouveau contrôle de
densitométrie osseuse (2023) en complément des précédents de
2019 (sans franche évolution ni valeur d'ostéoporose, ainsi qu'un
bilan biologique normal), l'absence de nécessité d'un traitement
osseux. De ce fait, il n'y a pas lieu de suivre le patient pour une
éventuelle maladie osseuse, mais il retient bien des fractures
vertébrales d'ordre traumatique.
On se retrouve donc avec le complément d'informations actuelles
confirmant que la situation, en particulier sur les fractures
vertébrales dorsales et lombaires, est en lien avec les accidents
précédemment cités et que les conséquences douloureuses et les
limitations actuelles physiques et professionnelles sont en lien direct
avec cette situation. »
Le 25 juillet 2023, l’assuré a transmis à la CNA un rapport du
Dr Z.________ du 11 juillet 2023, indiquant que les valeurs
densitométriques de la nouvelle densitométrie osseuse effectuée étaient
normales à l’exception du col fémoral. Il n'y avait donc pas d'indication à
poursuivre d'autres investigations osseuses, sauf en cas de nouvelles
fractures.
Le Dr J.________ a pris position le 8 août 2023. Il a considéré
que les rapports des Drs K.________ et Z.________ ne changeaient rien à ses
appréciations, que l’assuré avait une pathologie osseuse démontrée,
qu’on ne pouvait dire que la situation actuelle résultait de traumatismes
vertébraux non stabilisés et que les fractures étaient consolidées. Le
terme de post traumatique était un terme situationnel qui ne faisait pas la
part de ce qui entrait ou non en causalité naturelle et en vraisemblance
prépondérante avec l’événement. Il n’y avait aucun élément contradictoire
solide à cet égard.
Par courrier du 23 août 2023, l’assuré a produit un rapport du
Dr G.________ du 22 août 2023. Celui-ci a mentionné que l’accident d'août

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2020 avait engendré des fractures de D5 et D6, qui provoquaient des
douleurs dorsales hautes, situées au niveau de ces fractures, lesquelles
pouvaient persister sur le long terme. Il a précisé que, sans fracture
vertébrale, le patient n'aurait probablement pas de douleur thoracique
déclenchée à la suite de cet accident.
Par décision sur opposition du 1er septembre 2023, la CNA a
rejeté les deux oppositions formées par l’assuré, après les avoir jointes, et
a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. Elle a maintenu sa position
concernant la fin de ses prestations au 31 janvier 2023 en se référant aux
appréciations du Dr J.________, qui avait fait une étude poussée du cas et
qui avait déjà, pour le cas de 2018, développé une appréciation médicale
dont le bien-fondé avait été reconnu par la juridiction cantonale, ce qui
avait été confirmé par le Tribunal fédéral. Le dernier rapport du Dr
G.________ versé au dossier ne permettait pas de remettre en cause les
conclusions du médecin d’arrondissement. La CNA a indiqué avoir reçu
une demande de l’assuré le 27 janvier 2023 en vue du remboursement de
ses frais de déplacement, dans laquelle il évoquait avoir parcouru 3’139
kilomètres depuis 2020 pour assurer ses soins médicaux et à laquelle il
avait joint une liste de ses déplacements. Elle s’est défendue de limiter le
droit de l’assuré de choisir librement son médecin, étant donné qu’elle
avait remboursé les frais de traitement des hôpitaux ou autres
prestataires autorisés, ou qu’elle allait le faire si tel n’était pas encore le
cas. S’agissant des frais de déplacement, l’assuré était tenu de tout
entreprendre pour limiter le préjudice conformément à l’obligation de
réduire le dommage applicable à l’ensemble des assurances sociales et
repris dans la recommandation n° 1/94 intitulée « Remboursement de frais
(frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport, frais de
logement et d'entretien) » de la Commission ad hoc sinistres LAA. Elle a
retenu que l’assuré habitait W.________ et qu’il n’était pas contestable qu’il
y avait un large réseau de physiothérapeutes à B.________ tout à fait
compétents pour lui prodiguer les soins utiles et qu’il n’était pas
défendable de prétendre qu’il devrait nécessairement être suivi à
S.________, ce qui impliquerait une indemnisation coûteuse. La CNA a

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précisé qu’elle statuerait ultérieurement sur la question des intérêts
moratoires.
B. Par acte de son mandataire du 29 septembre 2023, X.________
a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce
sens que la CNA est condamnée à lui allouer de plus amples prestations
au-delà du 31 janvier 2023, ainsi que le remboursement de l’intégralité
des frais de transport en lien avec ses traitements médicaux,
subsidiairement à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la
cause à la CNA pour complément d’instruction et nouvelle décision, sous
suite de frais et dépens. Il a estimé que l’argumentation de la CNA, qui ne
reposait sur aucune expertise médicale, mais uniquement sur
l’appréciation de son médecin d’arrondissement, n’emportait pas la
conviction et était contredite par les rapports des Drs Z.________ et
K.________. Il était d’avis que la CNA aurait dû mettre en œuvre une
expertise médicale. Il a reproché à la CNA de porter atteinte à son libre
choix du médecin en refusant de prendre en charge l’intégralité des frais
qu’il faisait valoir, au motif qu’un praticien plus proche de son domicile
pouvait être trouvé. Il estimait pouvoir se prévaloir d’un intérêt
prépondérant à poursuivre son suivi médical dans le canton de S.________
étant donné qu’il s’agissait de professionnels de santé qui connaissaient
son cas et avaient des compétences dans le domaine du sport, ce qui était
nécessaire au regard de son activité professionnelle.
Dans sa réponse du 3 novembre 2023, la CNA a conclu au rejet
du recours, estimant qu’aucun élément nouveau n’était allégué.
Donnant suite à l’avis de la juge instructrice du 26 mars 2024,
la CNA a produit, par courrier du 2 avril 2024, la demande de
remboursement de frais de déplacement faite par l’assuré le 27 janvier
2023, accompagnée d’une liste de ses déplacements, et le recourant a
confirmé, par courrier du 3 avril 2024, qu’il habitait actuellement à
V.________, comme c’était déjà le cas au jour du dépôt du recours.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours (art. 56 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 58
LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours
(al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le
tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier
domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier
employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le
tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe
d’exécution a son siège (al. 2).
b) En l’occurrence, le recourant était domicilié en France à la
date du recours, mais avait son précédent domicile dans le canton de
Vaud, si bien que la Cour de céans est compétente pour connaître du
présent recours (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Déposé en
temps utile et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à bénéficier de
prestations de l’intimée au-delà du 31 janvier 2023 et sur la prise en
charge de la totalité de ses frais de déplacement pour se rendre à ses
rendez-vous médicaux.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé

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n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre
à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28
octobre 2021 consid. 3.3).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’occurrence, la CNA estime que les troubles encore
présentés par le recourant ne sont plus en lien de causalité avec l’accident
du 7 août 2020, si bien qu’elle a mis fin à ses prestations le 31 janvier
2023.
b) Il convient de rappeler que le recourant souffrait déjà de
douleurs au dos avant l’accident du 7 août 2020 et qu’il avait subi
plusieurs fractures de la colonne vertébrale, au niveau de L2 et D10, puis
de D7. S’agissant de cette dernière fracture, le Dr J.________ avait retenu
que l'on ne pouvait clairement pas dire que l’événement survenu en D7
avait été un élément de déstabilisation globale au degré de la
vraisemblance prépondérante. Il avait expliqué qu'il s'agissait d'un petit
tassement de 4 degrés dans un secteur absolument stable, qui n'avait pas
créé d'élément de déstabilisation et qui n'avait pas non plus provoqué un
effet en cascade sur la morphologie vertébrale. La perturbation angulaire
de 12 degrés sur le corps vertébral L2 dans un système dynamique
constituait bien plutôt l'élément de causalité naturelle atteignant le niveau
probable pour expliquer les troubles alors présentés par le recourant. Il
fallait également tenir compte de l'âge du recourant, du vieillissement, de
l'état musculaire dégradé, de même que du status minéral vertébral pour
expliquer ses douleurs (CASSO AA 42/20 – 80/2021 du 13 juillet 2021
consid. 4 et TF 8C_615/2021 du 31 mars 2022 consid. 5.1).

- 15 -
Dans son rapport du 24 août 2020, le Dr G.________ mentionne
qu’il a vu le recourant le 11 août 2020 en raison de nouvelles douleurs
dorsales très importantes, qui étaient apparues progressivement depuis
deux à trois mois. La réapparition de douleurs dorsales était par
conséquent antérieure à l’accident du 7 août 2020, comme le relève
d’ailleurs le Dr J.________ dans son appréciation du 19 janvier 2023.
c) Dans les suites de la chute du 7 août 2020, une IRM réalisée
le 17 août 2020 a mis en évidence une fracture-impaction, avec tassement
vertébral aigu de la vertèbre D5 et une perte de hauteur de l’ordre de
50 %, ainsi qu’une fracture centrale sur une probable hernie
intraspongieuse au niveau de la portion centrale du corps vertébral de D6.
Le 14 septembre 2020, le Dr P.________ a procédé à une cimentoplastie
des fractures aiguës du plateau vertébral supérieur des vertèbres D5 et
D6. Dans son rapport du 18 mars 2021, le Dr G.________ a constaté une
bonne évolution de la vertébroplastie sur deux niveaux. Dans son
appréciation du 19 janvier 2023, le Dr J.________ explique que les
cimentoplasties ont une action immédiate, ou à tout le moins rapide, sur la
douleur et guident ensuite la consolidation osseuse. Il en conclut que
l’événement du 7 août 2020 a cessé ses effets très rapidement sur le plan
clinique et se réfère également aux constatations du Dr G.________ lors de
la consultation du 18 mars 2021.
Le Dr J.________ indique que l’ensemble des symptomatologies,
gênes et autres handicaps encore présents sont la poursuite, en causalité
naturelle et vraisemblance prépondérante, de la pathologie
ostéoporotique. Le médecin d’arrondissement retient que l’assuré ne
pouvait pas présenter de nombreuses fractures vertébrales sans
ostéoporose. Il se réfère au rapport de la Dr D.________ du 27 octobre
2020, qui note qu’il s’agit d’un type d’ostéoporose qui affecte de façon
significative l’état osseux de l’assuré et relève également que les biopsies
réalisées par le Dr P.________ montrent une très faible ostéogénèse et une
densité osseuse relativement faible. Il convient également de rappeler que
l’existence d’une maladie osseuse idiopathique de type ostéoporose avait

- 16 -
déjà été constatée dans l’arrêt CASSO AA 42/20 – 80/2021 du 13 juillet
2021 (consid. 4a).
d) Le recourant conteste les conclusions du Dr J.________ en se
prévalant des rapports du Dr Z.________ des 18 avril et 11 juillet 2023, du
Dr K.________ du 3 juillet 2023 et du Dr G.________ du 22 août 2023.
Dans son appréciation du 8 août 2023, le Dr J.________ a
considéré que le rapport du Dr Z.________ du 18 avril 2023 et celui du Dr
K.________ ne changeaient rien à ses appréciations et qu’on ne pouvait dire
que la situation actuelle résultait de traumatismes vertébraux qui, de
surcroit, ne seraient pas stabilisés. Il a rappelé que l’assuré avait une
pathologie osseuse démontrée et que les fractures – qu'elles résultent
d’une chute reconnue ou aient été spontanées – étaient consolidées.
aa) Dans ses rapports des 18 avril et 11 juillet 2023, le Dr
Z.________ mentionne les paramètres biologiques récents, l’existence
d’une densitométrie osseuse normale au niveau du rachis et l’absence
d’autre facteur de risque notable de fragilité osseuse à l’anamnèse. En
l’absence de nouvelle fracture et devant des valeurs densitométriques
normales, il n’estime pas indiqué de proposer un traitement
ostéoporotique spécifique. Le fait qu’aucun traitement n’apparaisse
nécessaire n’est toutefois pas pertinent en lien avec la question de savoir
si les troubles présentés par l’assuré sont toujours en lien de causalité
naturelle avec l’accident.
bb) Le Dr K.________ indique que son rapport du 3 juillet 2023
s’inscrit en complément d’un précédent courrier adressé au mandataire du
recourant le 11 avril 2023, lequel n’a pas été produit par les intéressés. Il
retranscrit les informations contenues dans des rapports des Drs
G.________ et Z.________, dont il ne précise pas la date. Il estime que ces
rapports confirment que la situation, en particulier sur les fractures
vertébrales dorsales et lombaires, est en lien avec les accidents et que les
conséquences douloureuses et les limitations actuelles physiques et
professionnelles sont en lien direct avec cette situation. Il ne fait

- 17 -
cependant nullement mention des fractures spontanées présentes chez le
recourant, étant rappelé que toutes les fractures vertébrales n’étaient pas
d’origine traumatique. Il ne précise par ailleurs pas en lien avec quelle(s)
fracture(s) les douleurs s’inscrivent selon lui, étant précisé qu’il n'est
question, dans le cadre du présent litige, que des conséquences dues aux
fractures de D5 et D6. Son appréciation ne saurait valablement remettre
en cause celle du Dr J.________, d’autant moins qu’elle se base sur des
résumés de rapports qui n'ont pas été annexés au sien. En outre, comme
relevé par le Dr J.________, la qualification de post traumatique est un
terme situationnel, qui ne fait pas la part de ce qui, au stade de la
vraisemblance prépondérante, entre ou non en causalité naturelle avec les
événements accidentels.
cc) Dans son rapport du 22 août 2023, le Dr G.________
mentionne que l’accident d'août 2020 a causé des fractures de D5 et D6,
qui provoquent des douleurs dorsales hautes, situées au niveau de ces
fractures. Il ne se prononce cependant pas sur le fait que le recourant se
plaignait déjà de douleurs dorsales avant même l’accident du 7 août 2020
(cf. consid. 5b ci-dessus), ni n’explique pour quelles raisons les douleurs
présentes au-delà du 31 janvier 2023 devraient, au stade de la
vraisemblance prépondérante, être mises sur le compte des fractures de
D5 et D6 alors même que ces dernières ont été traitées par cimentoplastie
avec un bon résultat.
e) Il résulte de ce qui précède que les rapports produits ne
permettent pas de remettre en cause l’appréciation du Dr J.________ du 19
janvier 2023, selon laquelle les troubles encore présentés par le recourant
ne sont plus en relation de causalité avec l’accident du 7 août 2020. Dans
ces circonstances, la mise en œuvre d’une expertise n’apparaissait pas
nécessaire et la CNA était fondée à mettre fin à ses prestations au 31
janvier 2023.
6. a) Dans sa décision sur opposition du 1er septembre 2023, la
CNA a également rejeté l’opposition formée par l’assuré à l’encontre de la
décision du 19 mai 2023, qui lui accordait un défraiement de 3 fr. 50 par

- 18 -
trajet pour se rendre auprès des prestataires de soin de B.________ et de
12 fr. par trajet pour son hospitalisation, qui aurait pu se dérouler à
l’Hôpital [...].
b) Selon l'art. 13 al. 1 LAA, les frais de voyage, de transport et
de sauvetage sont remboursés, dans la mesure où ils sont nécessaires.
L’art. 20 al. 1 OLAA (ordonnance du 19 décembre 1983 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202) précise que les frais nécessaires de sauvetage et
de dégagement, ainsi que les frais médicalement nécessaires de voyage
et de transport sont remboursés, d'autres frais de voyage et de transport
étant remboursés lorsque les liens familiaux le justifient.
De tels frais sont remboursés sans limite dans l’assurance-
accidents, pour autant qu’ils soient nécessaires et en relation avec le but
de l’assurance (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-
accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 205).
c) La commission ad hoc sinistres LAA a édicté le 29 juin 1994
la recommandation n° 1/94, intitulée « Remboursement de frais (frais de
sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport, frais de logement
et d’entretien) ». Dans sa teneur en vigueur ensuite de la révision du 16
novembre 2018, cette recommandation dispose notamment ceci :
« […]
2.1 Sont nécessaires au sens des dispositions de la loi et de
l'ordonnance
• Les dépenses appropriées et raisonnables pour les actes de
sauvetage et de dégagement,
• les frais de voyage jusque chez le médecin ou à l'hôpital le plus
proche qui est en mesure de traiter le problème médical, ainsi
que
• l'utilisation du moyen de transport adapté à la gravité de la
blessure subie.
[…]
4.2 Le principe qui prévaut est celui de consulter le
médecin/thérapeute le plus proche qui est en mesure de traiter
le problème médical. C’est pourquoi l’assureur ne prend à sa charge
que les frais de voyage/de transport qui auraient été occasionnés
par la consultation du médecin/thérapeute le plus proche. La

- 19 -
personne accidentée doit prendre en charge elle-même les frais
occasionnés par le choix d’un lieu de traitement plus éloigné.
Cas liés à l’étranger : conformément à l’accord sectoriel conclu
entre l’UE et la Suisse, le traitement d’une personne domiciliée dans
un pays de l’UE/AELE peut avoir lieu en Suisse ou dans son pays de
résidence. Si une personne assurée domiciliée dans un pays de
l’UE/AELE souhaite suivre un traitement en Suisse, les frais de
voyage et de transport ne sont alors pris en charge que si les
examens médicaux s’avéraient insuffisants dans le pays de
domicile. Les frais et coûts liés au transport dans le cadre des
prestations médicales dispensées dans le pays de l’UE/AELE sont
fixés par le tarif social de l’assurance-accidents légale du pays de
l’UE/AELE concerné. Il en va de même pour les Etats tiers qui ont
conclu avec la Suisse une convention de sécurité sociale dans le
champ d’application de l’assurance-accidents. »
d) Les directives administratives sont destinées à assurer
l’application uniforme des prescriptions légales par les organes
d’exécution des assurances sociales. Elles établissent notamment des
critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce
conformément au principe d’égalité de traitement. Les directives
administratives sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en
écarte pas sans motif pertinent (ATF 146 V 104 consid. 7.1 ; 146 V 233
consid. 4.2.1 ; 144 V 195 consid. 4.2 et les références).
7. a) Dans la demande du 27 janvier 2023, produite par la CNA le
2 avril 2024 sur requête de la juge instructrice, le recourant a indiqué
avoir parcouru 5'936.55 km depuis 2020 pour assurer ses soins médicaux
et a sollicité la prise en charge de ceux-ci par la CNA. Il a joint à sa
demande une liste des rendez-vous médicaux auxquels il s’est rendu
d’août 2020 à janvier 2023. Il en ressort qu’il a résidé dans la région de
B.________ jusqu’à fin 2022 et qu’il habite à V.________ en France depuis
janvier 2023. Il faut constater que ces dates ne coïncident pas avec le
changement officiel de domicile de l’assuré de W.________ à V.________, qui
est antérieur à janvier 2023 (cf. notamment arrêt CASSO AA 42/20 –
80/2021 du 13 juillet 2021 consid. 1b). Cela ne change toutefois rien à la
prise en charge des frais de voyage du recourant pour se rendre à ses
rendez-vous médicaux. Il convient en effet, dans le cadre de l’application
de l’art. 13 LAA, de tenir compte du lieu de résidence habituel du

- 20 -
recourant et non pas forcément de son domicile officiel (cf. à cet égard TF
8C_248/2015 du 21 septembre 2015 consid. 4).
b) La CNA a estimé que le recourant aurait pu effectuer
l’ensemble de ses rendez-vous médicaux dans la région de B.________ et
qu’il ne se justifiait dès lors pas d’indemniser ses frais de déplacement
jusqu’à S.________ pour se rendre auprès de thérapeutes. De même, la
CNA retient que le recourant aurait pu être hospitalisé à l’Hôpital [...] et
qu’il n’y avait par conséquent pas lieu d’indemniser ses frais de
déplacement pour l’intervention ayant eu lieu à S.________.
Quoi qu’en dise le recourant, il convient de donner raison à la
CNA. Celui-ci ne parvient en effet pas à démontrer qu’il aurait été
nécessaire, d’un point de vue médical, qu’il se rende jusqu’à S.________
pour une partie de son suivi médical, respectivement jusqu’à [...] pour
certains rendez-vous. Comme le retient la CNA, il n’est raisonnablement
pas contestable qu’il y a un large réseau de physiothérapeutes à
B.________, tout à fait compétents pour prodiguer les soins utiles dans le
présent cas. Parmi ceux-ci se trouvent notamment des praticiens
bénéficiant de compétences dans le domaine du sport, parfaitement à
même de prendre en charge le recourant au regard de son activité
professionnelle.
c) Le recourant considère que la position de la CNA porte
atteinte à son libre choix du médecin, garanti par l’art. 10 al. 2 LAA. La
CNA relève cependant à cet égard, dans sa décision sur opposition, qu’elle
a remboursé – respectivement qu’elle allait le faire – les frais de
traitement du recourant auprès des hôpitaux et autres prestataires
autorisés, si bien que l’assuré avait ainsi pu faire usage de son droit à
choisir son médecin. La question du choix du médecin et celle du
remboursement des frais de voyage au sens de l’art. 13 LAA sont en effet
des problématiques distinctes. Le droit de librement choisir son médecin
n’implique pas celui d’obtenir le remboursement des frais de voyage pour
se rendre au cabinet dudit médecin. Les art. 13 al. 1 LAA et 20 OLAA sont
clairs à cet égard : les frais de voyage ne peuvent être mis à charge de

- 21 -
l’assureur-accidents que dans la mesure où ils sont médicalement
nécessaires. Or, ne sont pas médicalement nécessaires les déplacements
pour se rendre au cabinet d’un praticien éloigné de son lieu d’habitation si
un traitement approprié peut être dispensé à proximité. Si, dans cette
hypothèse, le patient préfère consulter un médecin éloigné de chez lui, il
reste libre de le faire, mais il ne peut prétendre que les déplacements
étaient médicalement nécessaires, puisque que des soins adéquats
pouvaient être dispensés dans un environnement proche, sans
déplacements conséquents (CASSO AA 58/18 – 50/2019 du 9 avril 2019
consid. 4b).
d) Les principes qui précèdent s’inscrivent en lien avec
l’obligation pour les assurés de limiter le dommage à l’assurance.
Contrairement à ce que laisse entendre le recourant dans son recours, il
faut souligner que cette obligation est un principe qui s’applique de
manière générale en matière d’assurances sociales (TF 8C_3/2022 du 18
janvier 2023 consid. 6.2 ; CASSO AA 58/18 – 50/2019 du 9 avril 2019
consid. 3a) et n’est pas uniquement fondé sur la recommandation de la
Commission ad hoc sinistres LAA, qui ne fait que le reprendre.
e) Au vu de ce qui précède, la CNA était légitimée à limiter le
remboursement des frais de déplacement du recourant à hauteur de 3 fr.
50 par trajet pour les rendez-vous auprès des thérapeutes et à 12 fr. pour
le trajet concernant l’hospitalisation. Ces montants ne sont pas en tant
que tels contestés par le recourant et n’apparaissent effectivement pas
critiquables.
8. a) Le recours doit par conséquent être rejeté.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 22 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 1er septembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc (pour X.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :