vd_gerichte · PE22.005755 · 2022-10-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
785
PE22.005755-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme von Wurstemberger
*****
Art. 205 al. 2, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 septembre 2022 par
P.________ contre l’ordonnance de retrait d’opposition rendu le 12 août
2022 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la
cause n° PE22.005755-PGT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 14 avril 2022, le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) a
déclaré que P.________ s’était rendu coupable d’émeute, l’a condamné à
120 jours de peine privative de liberté et a mis un tiers des frais de
procédure, par 550 fr., à sa charge.
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Cette ordonnance a été expédiée par pli recommandé le
14 avril 2022 à 16 h 00 à l’adresse de domicile de P.________, sise à la [...],
à [...]. Selon le relevé de la Poste suisse, le prénommé a été avisé pour
retrait de ce pli, le 19 avril 2022. Le 27 avril 2022, ce pli a été retourné au
Ministère public avec la mention « non réclamé » (P. 11).
Le 29 avril 2022, le Ministère public a transmis à P.________ une
copie de ladite ordonnance sous pli simple en attirant son attention sur le
fait que cet envoi ne faisait pas courir de nouveau délai de recours ou
d’opposition (P. 12).
Par courrier, non daté, remis à la Poste le 2 mai 2022,
P.________ a en substance contesté les faits qui lui étaient reprochés et a
déclaré « regrette[r] amèrement […] être impliqu[é] dans cette affaire »
(P. 13).
b) Par avis du 9 mai 2022, le Ministère public a imparti un
délai au 30 mai 2022 à P.________ afin qu’il confirme si le courrier précité
devait être considéré comme une opposition à l’ordonnance pénale du
14 avril 2022. Il a précisé que, dans l’affirmative, il serait cité à
comparaître pour être interrogé et, dans la négative, l’ordonnance pénale
précitée entrerait en force (P. 14).
Par courrier non daté et reçu le 18 mai 2022 par le Ministère
public, P.________ a formé opposition contre l’ordonnance pénale précitée.
Le 7 juin 2022, le procureur a considéré cet acte comme recevable (P. 15).
c) Par avis du 22 juin 2022 envoyé sous plis en recommandé,
P.________ a été cité à comparaître à une audience le 11 août 2022. La
citation à comparaître contenait l’indication qu’en cas d’absence non
excusée de sa part, son opposition serait considérée comme retirée.
d) Il ressort du procès-verbal des opérations, à la date du
5 juillet 2022, que le Ministère public a reçu en retour le mandat de
comparution précité avec mention « non réclamé ». Le même jour, le

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Ministère public a renvoyé ce mandat à P.________ sous pli simple (PV des
op., p. 3).
e) Le 11 août 2022, P.________ ne s’est pas présenté à
l’audience.
B. Par ordonnance du 12 août 2022 envoyé à l’intéressé sous pli
recommandé, le Ministère public a pris acte du retrait de l’opposition de
P.________ (I), a dit que l’ordonnance pénale du 14 avril 2022 devenait
exécutoire (II) et a dit que sa décision était rendue sans frais (III). Le
procureur a constaté que P.________ avait fait défaut à l’audience du
11 août 2022, à laquelle il avait été cité à comparaître par pli
recommandé. Il a considéré son opposition comme retirée, en application
de l’art. 355 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0).
C. Par courrier non daté et déposé à la réception du Ministère
public le 24 août 2022, P.________ a écrit ce qui suit :
« Bonjour, je m’appelle P.________, je me permets de vous contacter
aujourd’hui puisque j’ai rater notre dernier rendez-vous car j’étais au travail et j’ai
complètement oublié que j’avais rendez-vous avec vous et je m’en excuse sincèrement
de ne pas vous avoir prévenu. Le 15 août 2022, j’ai commencé mon apprentissage en
tant que installateur chauffage et je m’en épanouis pleinement. Je sais que je risquais
une condamnation si je me présentais pas au dernier rendez-vous et je m’en excuse
encore une fois de ne pas m’y être présenté. J’aimerais savoir si c’est possible d’avoir un
autre rendez-vous ou de faire recours à la condamnation que je risque car je n’ai
vraiment pas envie que cela ait des conséquences à ma vie professionnelle que je viens
de commencer. Comme je vous l’ai dit, je viens de débuter mon apprentissage, ma vie
commence à être stable, du coup je n’ai vraiment pas envie que cela change. (sic) ».
Le 25 août 2022, le Ministère public a reçu l’ordonnance
précitée en retour, avec mention « non réclamé ».
Par courrier du 29 août 2022, le Ministère public a accusé
réception du courrier déposé à son office le 24 août 2022 par P.________ et
lui a indiqué qu’il ne pouvait pas lui fixer de nouvelle audience dès lors
que son affaire avait été jugée par ordonnance pénale. Il l’a également
averti que seule la voie du recours était ouverte à l’encontre de
l’ordonnance constatant le retrait d’opposition rendue à son encontre le

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12 août 2022. Il lui a imparti un délai au 9 septembre 2022 pour lui
indiquer si son écriture déposée le 24 août 2022 devait être considérée
comme un tel recours, en lui précisant que, dans la négative, ou sans
nouvelle de sa part, l’ordonnance constatant le retrait d’opposition
deviendrait définitive et exécutoire. A toutes fins utiles, il a mentionné que
la peine privative de liberté infligée à son encontre pourrait en principe
être exécutée sous la forme de la semi-détention (art. 77b CP [Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), de telle sorte qu’il pourrait ainsi
continuer sa formation et passer ses heures de repos et de loisirs dans
l’établissement de détention (P. 18).
Par acte non daté, posté le 6 septembre 2022 et reçu le
7 septembre 2022 par le Ministère public, P.________ a répondu ce qui suit
au Ministère public :
« Suite à votre lettre du 29 août 2022, je vous réecris à nouveau pour vous
dire que je suis contre votre décision, je vous avais fait parvenir une lettre le 24 août
étant un recours mais considérer ma lettre comme un recours. Veuillez m’excuser de ne
pas m’être présenter au rendez-vous, j’avais oublier à cause du travail, je vous présente
mes excuses les plus sincères, suite à votre décision de semi-détention je ne suis pas
pour cela nuirait à ma vie j’ai beaucoup souffert dans la, je me suis battu corps et amês
pour trouver une place d’apprentissage, que j’ai décrocher en faisant un stage de plus
d’un mois. J’ai pas pris consciense au moment des faits mais j’avais beaucoup réfléchi je
regrettes amèrement les faits veuillez me laisser une chance de vous prouver que je ne
suis pas la personne que vous pensez, je vous en supplie. mes meilleures salutations
distinguées (sic) ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 La décision par laquelle le Ministère public prend acte du
retrait de l’opposition et déclare l’ordonnance pénale exécutoire, par
exemple pour cause de défaut de l’opposant à l’audience à laquelle il a
été assigné (cf. art. 355 al. 2 CPP), est susceptible de recours selon les art.
393 ss CPP (Riklin, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [édit.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 5 ad art. 355
CPP ; Schwarzenegger, in : Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers [édit.],
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich 2020,

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n. 2 ad art. 355 StPO ; CREP 13 octobre 2022/765 consid. 1.1 ; CREP
30 mai 2022/386 consid. 1.1).
Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (art. 20 al.
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]). Il doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 et
les références citées ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers (éd.),
op. cit., n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. cit. ; Guidon, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les réf.
cit. ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette disposition vise

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uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la
motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du
15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019
consid. 3.2.2 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1 et les réf. cit. ;
cf. aussi CREP 19 juillet 2022/550 consid. 1.1.2).
1.3
1.3.1 En l’espèce, après l’audience du 12 août 2022 à laquelle il ne
s’est pas présenté, le recourant a écrit une lettre au Ministère public le
24 août 2022, dans laquelle il présentait ses excuses pour ne pas avoir
donné suite à la convocation, au motif qu’il « était au travail » et qu’il
« avait complètement oublié » ; il présentait en outre ses excuses pour
« ne pas vous avoir prévenu » ; il déclarait également admettre qu’il
savait qu’il risquait une condamnation s’il ne se présentait pas à ce
« rendez-vous » et demandait s’il était possible de « faire recours à la
condamnation » car il n’avait pas envie que celle-ci ait des conséquences
sur sa vie professionnelle qui venait de commencer. Interpellé sur le point
de savoir si son acte devait être interprété comme un recours, le
recourant a répondu par l’affirmative par courrier du 6 septembre 2022,
en disant à nouveau qu’il présentait ses excuses pour ne pas s’être rendu
au « rendez-vous » au motif qu’il avait « oublié à cause du travail », qu’il
regrettait les faits et demandait qu’une chance lui soit laissée.
Dans la mesure où le recourant a déclaré que son acte du
24 août 2022 devait être considéré comme un acte de recours, il convient
d’en examiner la recevabilité. Il faut d’abord relever que l’acte du 24 août
2022 ne contient pas de motivation précise visant le contenu de
l’ordonnance du 12 août 2022. Un tel constat est logique puisque, à la

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date de la rédaction de l’acte du 24 août 2022, le recourant n’avait pas
pris connaissance de cette ordonnance : le 15 août 2022, il avait reçu
l’avis de retrait de la poste, mais comme il n’avait pas retiré le pli
recommandé contenant l’ordonnance dans le délai de garde, celui-ci a été
retourné à son expéditeur le 23 août 2022.
En réalité, l’acte du 24 août 2022, de même que celui du
6 septembre 2022, contiennent simplement une explication de leur auteur
au sujet de son absence à l’audience – soit le fait qu’il avait oublié de
déférer au mandat de comparution –, mais pas de motivation ou de
conclusions en rapport avec l’ordonnance attaquée. Ainsi, il n’indique pas,
même implicitement, pour quelles raisons le Ministère public n’aurait pas
dû prendre acte du retrait de l’opposition. Cet acte ne permet dès lors pas
de comprendre quels points de la décision sont contestés, ni les motifs qui
commanderaient une autre décision. Il ne satisfait pas aux exigences de
l’art. 385 al. 1 CPP et de la jurisprudence y relative, qui impose que le
recourant expose pour quels motifs, sous l’angle des faits et du droit, la
décision attaquée serait fausse ; le recourant ne prétend du reste même
pas que l’ordonnance attaquée serait fausse ni n’en demande la
modification ou l’annulation. Un délai supplémentaire ne peut pas lui être
imparti en application de l’art. 385 al. 2 CPP, au vu de la jurisprudence
précitée. Il s’ensuit que le recours est irrecevable.
1.3.2
1.3.2.1 De toute manière, s’il fallait entrer en matière sur le recours
du 24 août 2022, qui a été déposé en temps utile par un condamné qui a
la qualité pour contester l’ordonnance attaquée (art. 382 al. 1 et 396 al. 1
CPP), il faudrait constater que le seul « motif » invoqué, à savoir l’excuse
présentée postérieurement par le recourant pour motiver son absence à
l’audience, ne pourrait pas entraîner une modification de l’ordonnance.
En effet, l’art. 205 al. 2 CPP prévoit que celui qui est empêché
de donner suite à un mandat de comparution doit en informer sans délai
l’autorité qui l’a décerné ; il doit lui indiquer les motifs de son
empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles. Le
mandat de comparution que le recourant admet avoir reçu effectivement

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mentionnait les conséquences d’une absence non excusée ; le recourant
le reconnaît du reste expressément. Toutefois, celui-ci n’invoque pas – que
ce soit dans son acte du 24 août ou dans celui du 6 septembre 2022 – un
empêchement au sens de l’art. 205 al. 2 CPP, soit un motif impérieux
résidant dans une impossibilité objective ou subjective de comparaître,
mais une simple erreur qui lui est imputable (ATF 127 I 213 consid. 3a ;
TF 6B_365/2018 du 5 juillet 2018 consid. 2.1). Au surplus, il ne requiert
pas non plus une restitution de délai au sens de l’art. 94 CPP. Du reste,
une telle requête de restitution n’aurait pas pu aboutir, faute
d’empêchement non fautif de l’intéressé.
Dans ces conditions, l’excuse présentée – tardivement – par le
recourant ne peut avoir d’incidence sur l’ordonnance attaquée. En tant
qu’il s’agirait d’un moyen recevable à l’appui du recours, il faudrait
constater qu’il ne pourrait qu’être rejeté.
1.3.2.2 Quant aux remarques du recourant selon lesquelles il n’aurait
pas envie que sa condamnation ait des conséquences sur sa vie
professionnelle, regretterait les faits et souhaiterait qu’une chance lui soit
laissée, elles ne peuvent qu’être écartées car elles ne concernent pas
l’ordonnance litigieuse, qui a pour seul objet les conséquences de son
défaut non excusé lors de l’audience du 12 août 2022. A cet égard, il
convient de relever que le recourant ne conteste pas avoir été
valablement convoqué et qu’il admet avoir eu une connaissance effective
de la convocation – celle envoyée sous pli simple – ainsi que des
conséquences d’un défaut à l’audience du 12 août 2022. C’est donc en
toute connaissance de cause qu’il ne s’y est pas présenté, et – comme on
l’a vu (cf. supra consid. 1.3.2.1) – l’excuse qu’il a donnée après coup pour
justifier son absence n’établit pas qu’il était sous le coup d’une
impossibilité objective ou subjective de déférer à la convocation. C’est
donc à juste titre que le Ministère public a considéré, en application de
l’art. 355 al. 2 CPP et de la jurisprudence y relative (ATF 146 IV 286
consid. 2.2 ; ATF 146 IV 30 consid. 1.1) que le recourant entendait
renoncer à ses droits et retirer son opposition. Sur le fond, l’ordonnance
est ainsi de toute manière bien fondée.

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2. Il résulte de ce qui précède que le recours est irrecevable et,
s’il était recevable, il serait manifestement mal fondé.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de P.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,

- 10 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :