vd_gerichte · FA09.020436 · 2009-10-09 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
41
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 9 octobre 2009
__________________
Présidence de M. MULLER, président
Juges : MM. Denys et Sauterel
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 18 LP et 17 CPC
Vu la décision rendue le 16 juillet 2009, à la suite de l’audience
du 2 juillet 2009, par le Président du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée
le 28 mai 2009 par O.________SA, à Romanel, et W.________,
administrateur de dite société, à Lausanne, contre l’OFFICE DES
POURSUITES DE LAUSANNE-EST (FA09.020436),
vu la décision rendue le 16 juillet 2009, à la suite de l’audience
du 2 juillet 2009, par le Président du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée
le 2 avril 2009 par O.________SA contre l’OFFICE DES POURSUITES DE
109

- 2 -
LAUSANNE-OUEST dans le cadre de la poursuite n° 5’027’624 exercée
contre la plaignante à l’instance de T.________AG, à Dietikon
(FA09.013100),
vu le recours exercé par O.________SA, par acte daté du 27 et
posté le 24 juillet 2009;
attendu que le recours a été formé en temps utile auprès de la
cour de céans, autorité cantonale supérieure de surveillance (art. 18 al. 1
LP),
qu’en revanche, il ne précise pas contre quelle décision de
l’autorité inférieure de surveillance il est dirigé et n’est pas rédigé dans les
formes requises (art. 28 al. 3 LVLP – loi vaudoise d’application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05),
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de
céans a renvoyé son acte à O.________SA, par courrier recommandé du 4
août 2009 avec accusé de réception, et lui a imparti un délai de dix jours
pour le refaire en indiquant contre quel prononcé le recours était dirigé et
en précisant ses conclusions, faute de quoi le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que cet avis est venu en retour au greffe de la cour de céans à
l’échéance du délai de garde avec la mention "non réclamé",
que le destinataire d’un pli non retiré dans le délai de garde de
sept jours est censé l’avoir reçu le dernier jour de ce délai
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à
condition qu’il doive s’attendre à recevoir un acte judiciaire, ce qui est le
cas en l’espèce d’O.________SA qui, ayant formé un recours, devait
s’attendre à recevoir un pli de l’autorité de surveillance compétente,

- 3 -
que l’intéressée n’a donné aucune suite à l’avis précité dans le
délai imparti,
que, faute de préciser contre quelle décision il est dirigé et
d’être rédigé dans les formes requises, le recours est irrecevable et doit
être écarté,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 9 octobre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 4 -
- O.________SA,
- Me Dan Bally, avocat (pour T.________AG),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites de Lausanne-Ouest.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :