vd_gerichte · PE20.012708 · 2023-05-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
21
PE20.012708-LRC//ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 janvier 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Elie Elkaim, défenseur de choix à
Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
P.________, plaignante, représentée par Me Charlotte Iselin, conseil d’office à
Lausanne, appelante et intimée par voie de jonction,
C.________, avocat, appelant par voie de jonction.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 mai 2023, rectifié le 9 mai 2023, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré B.________ des
infractions de contrainte sexuelle et de viol (I), l’a condamné pour
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une amende de 100 fr.,
la peine privative de liberté de substitution étant de 1 jour (II), a rejeté les
conclusions civiles prises par P.________ à l’encontre de B.________ (III) a
rejeté les conclusions civiles prises par Me C.________ à l’encontre de
B.________ (IIIbis), a ordonné le maintien au dossier des objets versés sous
fiche no 11180 (IV), a laissé les frais à la charge de l’Etat, dont l’indemnité
due à Me Jacqueline Mottard, conseil d’office, arrêtée à 10'565 fr. 35, TVA
et débours compris (V) et a dit que l’Etat de Vaud est le débiteur de
B.________ des sommes de 18'000 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure pénale et de 5'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral (VI).
B. Par annonce du 10 mai 2023, puis déclaration motivée du 15
juin 2023, P.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens que B.________ est reconnu coupable de contrainte
sexuelle et de viol et que les conclusions civiles présentées en première
instance sont admises. A titre de mesure d’instruction, elle a requis la
mise en œuvre d’une expertise de crédibilité sur sa personne et l’audition
du futur expert psychiatre qui sera désigné à cet effet.
Par acte du 7 août 2023, B.________ a formé un appel joint,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à ce qu’une
indemnité de 17'145 fr. lui soit allouée pour les dépenses occasionnées
par la procédure pénale devant l’autorité d’appel et à ce que le jugement
susmentionné soit réformé en ce sens que l’Etat de Vaud lui doit les
sommes de 198'642 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure pénale et de 30'000 fr. à titre d’indemnité pour tort
moral, puis subsidiairement, à ce qu’une indemnité de 17'145 fr. lui soit

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allouée pour les dépenses occasionnées par la procédure pénale devant
l’autorité d’appel et à ce que le jugement susmentionné soit annulé et la
cause renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Le même jour, B.________ a également déposé une déclaration
de non-entrée en matière et réponse à l’appel. Il a conclu, avec suite de
frais et dépens, à l’irrecevabilité de l’appel interjeté par P.________,
subsidiairement à son rejet. A titre de mesures d’instruction, il a requis les
auditions en qualité de témoins de [...], [...], [...], [...], Prof. [...] et [...],
l’extraction du téléphone portable de N.________ entre le 5 septembre
2019 et ce jour et sa géolocalisation dans les 10 jours précédant son
audition du 4 mai 2021, l’extraction de l’intégralité des conversations
entre E.________ et P.________ et la production du dossier de celle-ci en
mains du CHUV ainsi qu’en mains d’[...], psychologue.
Par acte du 30 août 2023, Me C.________ a formé un appel
joint, concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement
susmentionné, en ce sens que B.________ est condamné pour contrainte
sexuelle, viol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une
peine fixée à dire de justice et que celui-ci lui doit immédiat paiement du
montant de 7'078 fr., TVA et débours compris.
Par avis du 26 octobre 2023, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve présentées par les parties.
Par prononcé du 14 décembre 2023, la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal a relevé Me Jacqueline Mottard de son mandat de
conseil d’office de P.________ (I), a désigné en qualité de conseil d’office de
celle-ci Me Charlotte Iselin (II), a alloué à Me Jacqueline Mottard, pour la
procédure d’appel, une indemnité de conseil d’office d’un montant de
1'285 fr. 30, débours, vacation et TVA compris (III) et a dit que le sort des
frais du prononcé, par 360 fr., ainsi que de l’indemnité fixée au chiffre III,
suit le sort de la cause (IV).

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Par courriers des 4 et 8 janvier 2024, P.________ a requis, à titre
de mesures d’instruction complémentaires, les auditions de [...], de la
psychologue [...] et de la Dre [...] ainsi que la mise en œuvre d’une
expertise médico-légale sur sa personne.
Par avis des 10 et 11 janvier 2024, le Président de la Cour de
céans a rejeté les réquisitions de preuve présentées par l’appelante.
A l’audience d’appel, P.________ a produit des conclusions
civiles. B.________ a produit des conclusions en indemnité au sens de l’art.
429 CPP pour la procédure d’appel ainsi qu’une attestation médicale
établie le 12 janvier 2024 par le Dr [...].
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant français, né en France le [...] 1977, B.________ a
suivi des études universitaires en biologie jusqu’à l’obtention d’un
doctorat. Il réside en Suisse depuis près de vingt ans, où il s’est marié et a
eu un enfant prénommé [...]. Le couple s’est séparé lorsque l’enfant était
âgé de deux ans et demi. Le prévenu exerce sur son fils une garde
alternée, à raison d’une semaine sur deux, depuis plus de dix ans.
Actuellement, le prévenu dirige sa propre entreprise, laquelle compte une
quarantaine d’employés et environ une centaine de personnes répartie sur
différents projets. Le prévenu a déclaré à l’audience de première instance
qu’il vivait la procédure pénale comme une injustice, avec l’impression de
ne pas avoir été entendu. Il a estimé que s’il venait à être déclaré
coupable, il perdrait son fils, son emploi, sa société, ses employés et tout
ce qu’il s’était battu à construire et que cela aurait un impact sur sa
relation actuelle.
Dans son attestation médicale établie le 12 janvier 2024, le Dr
[...] a indiqué qu’il suivait B.________ sous la forme d’une psychothérapie,
d’orientation psychanalytique, depuis le 4 mai 2015. Après avoir terminé
une première phase de thérapie en 2018, le prévenu l’avait recontacté en

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mars 2021, effondré à la suite de la plainte qui fait l’objet de la présente
cause. Le prévenu avait affirmé à son thérapeute que les accusations
portées à son encontre étaient complètement fausses et inventées de
toutes pièces. Le Dr [...] a indiqué que malgré son acquittement en
première instance, la procédure en cours avait aggravé la santé psychique
du prévenu, lequel présentait un état dépressif sévère récidivant (trouble
du sommeil, inappétence, anhédonie, difficulté de concentration et
réapparition d’idées suicidaires), ce qui avait nécessité un renforcement
du cadre thérapeutique avec des séances hebdomadaires et la
réintroduction d’antidépres-seurs et de tranquillisants.
1.2 Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune
inscription.
2.
2.1 B.________ a été renvoyé devant le tribunal de première
instance selon un acte d’accusation établi le 11 janvier 2023 par le
Ministère public, lequel retenait notamment les faits suivants :
« Préambule
B.________ et P.________ se sont rencontrés par le biais de l’application « TINDER » au
début du mois de septembre 2019. Ils ont échangé des messages (entre le 5 septembre
2019 et le 4 octobre 2019) et ils se sont vus à deux reprises, les 9 et 23 septembre 2019,
avant de se retrouver en date du 4 octobre 2019 au domicile de B.________ pour partager
un repas.
Faits
1.1 Le 4 octobre 2019, vers 22h00, à son domicile, sis [...], à [...], après avoir couché
son fils puis partagé un repas, dans la cuisine/salle à manger de son logement, B.________
a tenté à deux reprises d’embrasser (sur la bouche) P.________, qui était assise sur une
chaise et qui manifestait sa désapprobation en tournant la tête, déviant ainsi les baisers
sur sa joue. Constatant son refus, B.________ a alors saisi P.________ par les cheveux, l’a
forcée à l’embrasser (baiser lingual) et l’a giflée au niveau du visage, avant de maintenir
une nouvelle fois sa prise au niveau de ses cheveux, en lui faisant faire le tour de la table
à manger, puis de lui asséner à plusieurs reprises des fessées par-dessus ses vêtements
et des gifles au visage. B.________ s’est ensuite déshabillé, a encore saisi P.________ –
paralysée par la peur – par les cheveux et l’a contrainte à lui prodiguer une fellation (pas
d’éjaculation). Après avoir lâché sa prise au niveau des cheveux, B.________ a entouré le

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cou de P.________ avec une ceinture – qu’il avait préalablement retiré de son pantalon –
en la tirant devant un miroir, avant de lâcher et resserrer son étreinte de manière
répétée et continue (pas de lésions caractérisées constatées médicalement au niveau du
cou, pas de perte de connaissance alléguée).
Puis, B.________ a emmené P.________ – tétanisée – dans le salon, l’a couchée (sur le dos)
sur le canapé et l’a contrainte à lui lécher l’anus après avoir posé ses fesses sur son
visage, tout en lui disant : « bouffe-moi le cul ». B.________ a ensuite assis P.________ sur le
sol, contre le canapé, et l’a à nouveau forcée à lui prodiguer une fellation, avant
d’éjaculer sur visage et d’essuyer le sperme au moyen d’un papier qu’il était allé
chercher dans la cuisine.
B.________ a enfin amené P.________ dans une chambre fonctionnant comme salle de
cinéma et – après s’être absenté dans le salon pour régler un projecteur dans le but de
regarder une série télévisée – a, à nouveau, placé ses fesses sur le visage de P.________ –
nue et toujours en état de sidération – la forçant à lui prodiguer un deuxième anulingus.
1.2 Puis, B.________ s’est relevé, a retourné P.________ sur le ventre, s’est assis sur
elle en lui maintenant les bras allongés sur le canapé, et l’a contrainte à entretenir une
relation sexuelle en la pénétrant vaginalement avec son sexe, alors qu’elle manifestait –
en larmes – son refus, notamment en se débattant physiquement et en le suppliant
d’arrêter. Après s’être retiré, B.________ a finalement éjaculé sur le visage de P.________,
avant de l’essuyer une nouvelle fois avec un papier.
Le 5 octobre 2019, vers 03h00 ou 04h00, P.________ s’est rendue dans la chambre de
B.________ et y a passé la nuit. Vers 09h30, P.________ est sortie de l’appartement en
déverrouillant la porte (au moyen des clés qui étaient posées sur le meuble d’entrée) et a
été retrouvée par des agents de police, alertés par N.________ avec qui elle avait eu des
contacts au cours de la nuit/soirée.
Lors d’une consultation aux Etablissements Hospitaliers du Nord vaudois (eHnv) en date
du 5 octobre 2019, P.________ a notamment fait état de douleurs aux cervicales et à la
mâchoire. Des « contusions cervicales et lombaires » ainsi qu’une « sensibilité
suspubienne basse, liée avec des douleurs vaginales » ont été relevées (P. 11). Aucun
constat gynécologique n’a été effectué, P.________ l’ayant refusé.
Au cours d’un examen par l’Unité de médecine des violences (UMV) en date du
11 octobre 2019 (P. 5/1), des érythèmes à l’arrière de la tête (nuque et cuir chevelu) et
des ecchymoses (sein droit, bras gauche, fesse droite et cuisse droite) ont notamment
été constatés sur P.________.
À l’appui de sa plainte, P.________ a produit un lot de 9 photographies (P. 5, pièce 3 ;
3 photographies datées du 5 octobre 2019 ; 6 photographies datées du 8 octobre 2019)

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faisant ressortir des marques jaunâtres/brunâtres plus particulièrement au niveau de la
bouche et de la nuque.
Par son précédent conseil, Me C.________, P.________ a déposé plainte le 24 juillet 2020
(P. 4) et s’est constituée partie civile (P. 6), sans toutefois chiffrer ses prétentions. »
2.2 Entre le 11 janvier 2020 et le 11 mars 2021 à tout le moins, à
[...] notamment, B.________ a occasionnellement consommé de la cocaïne
et du MDMA.
En d roit :
1. B.________ a conclu à l’irrecevabilité de l’appel interjeté par
P.________ au motif qu’aucune pièce visant à démontrer que la déclaration
d’appel aurait été déposée en temps utile n’aurait été fournie.
En l’occurrence, il ressort du dossier que le dispositif du
jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a
été notifié à la plaignante le 9 mai 2023. Celle-ci a déposé une annonce
d’appel le 10 mai 2023. Il ressort ensuite du suivi des envois de la poste
que le jugement motivé a été distribué et notifié à la plaignante le 26 mai
2023, de sorte que le délai de 20 jours pour adresser une déclaration
d’appel, lequel a commencé à courir le 27 mai 2023, est arrivé à échéance
le jeudi 15 juin 2023, compte tenu des règles sur la computation des
délais. Déposée le 15 juin 2023, selon le suivi des envois de la poste, la
déclaration d’appel l’a été en temps utile. En conséquence, interjeté dans
les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de P.________ est
recevable.
La demande de non-entrée en matière doit être rejetée.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et

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l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1
3.1.1 A titre de mesure d’instruction, l’appelante a requis la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique sur sa personne. Elle soutient que le
mécanisme de dissociation apparaissant lors de scènes de violence peut
entraîner des comportements inexplicables et déconnectés de toute
logique ou réalité. Elle estime que le tribunal ne pouvait écarter sa version
des faits sans analyse de son comportement sur la base de considérations
scientifiques ou médicales exposant les tenants et aboutissants d’un tel
état. Elle a ensuite requis les auditions du compagnon de sa mère, [...], de
la psychologue [...] et de la Dre [...]. Elle fait valoir que le premier nommé
aurait constaté ses hématomes, que la deuxième nommée pouvait
apporter d’avantage d’informations sur les éléments soulevés dans son
rapport (P. 95/3) et que la dernière nommée pouvait expliquer la pratique
utilisée au sein de l’Etablissement Hospitalier du Nord vaudois ainsi que
les éléments constatés lors de sa consultation. Enfin, l’appelante a requis
la réalisation d’une expertise médico-légale, dès lors que le jugement de
première instance aurait retenu de manière erronée que les constatations
médicales effectuées sur elle seraient en contradiction avec ses
déclarations.

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3.1.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1080/2021
du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et réf. cit.). Le magistrat peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire
ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et réf. cit., JdT 2015 I 115).
Conformément au principe de la libre appréciation des
preuves, l'appréciation de la crédibilité des divers moyens de preuve
relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen
de preuve ne s'impose à lui. Le magistrat ne saurait se soustraire à son
devoir de libre appréciation en exigeant, sans nuance et quasi
automatiquement, qu'une expertise de crédibilité soit ordonnée dès que
des déclarations sont contestées, contiennent quelques imprécisions ou
des contradictions mineures ou manquent de clarté sur des points
secondaires. Le juge ne doit ainsi recourir à une expertise de crédibilité
qu'en présence de circonstances particulières. S'agissant de l'appréciation
d'allégations d'abus sexuels, les expertises de crédibilité s'imposent
surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont
fragmentaires ou difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices
sérieux de troubles psychiques, ou lorsque des éléments concrets font
penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (TF
6B_204/2019 et 6B_206/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1 et les réf. cit.).

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3.1.3 En l’occurrence, la requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise de crédibilité portant sur la plaignante doit être écartée.
L’appelante était âgée de 28 ans lorsqu’elle a dénoncé les événements qui
font l’objet de la présente procédure. Certes, elle souffre de troubles
obsessionnels compulsifs, de difficultés émotionnelles (PV aud. 5, ll. 38, 39
et 80) et d’un trouble de stress post-traumatique complexe (P. 96/4), mais
cela n’ôte rien au caractère compréhensible et cohérent de son discours.
Dès lors, on ne voit pas en quoi ses affections seraient de nature à justifier
la mise en œuvre d’une telle expertise. Il appartient bel et bien aux juges
d’évaluer la portée des déclarations de l’intéressée faites en cours de
procédure et d’observer dans quelle mesure les propos en question sont
compatibles avec les autres éléments probatoires recueillis. Une expertise
de crédibilité s’avère ainsi inadéquate et inutile.
L’audition de [...] est superflue et sera refusée. Outre les
photographies produites par l’appelante à l’appui de sa plainte (P. 5/2 et
5/3), la mère de celle-ci a été entendue au sujet des hématomes de sa fille
(PV aud. 7) et des examens médicaux de l’appelante ont été conduits les 5
et 11 octobre 2019 (P. 5/1 et 11). La Cour de céans est suffisamment
renseignée sur l’état somatique que présentait l’appelante à la suite des
faits. Pour la même raison, il ne sera pas non plus donné suite à l’expertise
médico-légale requise.
L’audition de la psychologue [...] doit également être rejetée.
Elle a d’ores et déjà établi un rapport circonstancié, lequel figure au
dossier (P. 96/4), et on ne voit pas en quoi son audition serait susceptible
d’apporter de nouveaux éléments utiles à la cause. Pour les mêmes
motifs, l’audition de la Dre [...] doit être refusée. Les différents rapports
établis par les services des urgences et de médecine des Etablissements
Hospitaliers du Nord vaudois (P. 11) étant suffisants, eu égard aux autres
éléments recueillis durant l’enquête.
3.2

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3.2.1 A titre de mesure d’instruction, l’intimé B.________ a requis les
auditions de [...], [...], [...], [...], Prof. [...] et [...], l’extraction du téléphone
portable de N.________ entre le 5 septembre 2019 et ce jour et sa
géolocalisation dans les 10 jours précédant son audition du 4 mai 2021,
l’extraction de l’intégralité des conversations entre N.________ et P.________
et la production du dossier de celle-ci en mains du CHUV ainsi qu’en mains
d’[...], psychologue.
3.2.2 L’ensemble des mesures d’instructions requises par le prévenu
doivent être rejetées pour les motifs déjà développés par les premiers
juges (cf. jugement, pp. 4 et 5).
Les auditions de [...], [...], [...] et [...], respectivement
précédentes relations intimes du prévenu pour les trois premières
nommées et relation actuelle s’agissant de la dernière, sont dépourvues
de pertinence, dans la mesure où ces personnes n’ont pas assisté aux
faits. Leurs déclarations sont donc inutiles à l’établissement de ceux-ci. Au
demeurant, des témoignages écrits apparaissent déjà au dossier (P. 93/7,
9 et 10) et [...] a été interrogée lors des débats de première instance (cf.
jugement, pp. 14-15). En ce qui concerne les auditions du Prof. [...] et du
détective [...], leurs rapports figurent au dossier (P. 46/2 et 47/1). On ne
saurait en outre leur accorder un quelconque statut d’expert puisqu’ils ont
été mandatés par le prévenu, et sont donc peu objectifs. Les extractions
des téléphones requises ne sont ni justifiées, ni proportionnelles. Le
téléphone de la plaignante a été analysé durant l’enquête et a fait l’objet
d’une extraction complète, notamment pour ses conversations avec
N.________ (cf. CD-R versé sous fiche no 11180). S’agissant des échanges
entre la plaignante et E.________, on ne voit pas ce qu’ils apporteraient de
plus en l’espèce, les messages portant sur les faits de la cause figurant
déjà au dossier (P. 52) et E.________ ayant été entendu à leur sujet (PV
aud. 8). Par ailleurs, de telles extractions n’apparaissent plus possibles au
vu de l’écoulement du temps. La production du dossier de P.________ en
mains du CHUV ne se justifie pas plus. Les éléments déterminants sur
l’état de santé de celle-ci figurent au dossier, étant rappelé qu’elle a
refusé de se soumettre à un constat gynécologique s’agissant des

- 21 -
évènements qui sont l’objet de la présente cause. La production
d’éléments médicaux en lien avec un autre complexe de faits,
respectivement avec un examen médical ne concernant pas cette
procédure, apparaît infondée et disproportionnée, et ce quand bien même
la plaignante a fait un lien entre un précédent examen et son refus de
s’adonner à nouveau à un tel acte médical. Enfin, la psychologue [...] a
déjà été entendue (PV aud. 5) et s’est notamment basée sur des notes
manuscrites pour appuyer ses déclarations. La production de son dossier,
au-delà de son caractère disproportionné, n’est pas à même d’établir des
considérations déterminantes pour les faits de la présente cause.
4. Appel de P.________
4.1 L’appelante invoque une violation du principe de la
présomption d’innocence, en tant que les premiers juges ont mis l’intimé
au bénéfice de ses déclarations alors que les éléments figurant au dossier
auraient dû conduire à sa condamnation. Elle reproche au tribunal d’avoir
nié l’état de sidération dans lequel elle se serait trouvée au moment des
faits pour en tirer des conséquences erronées. Elle estime le phénomène
de sidération, respectivement celui d’état dissociatif, complexe et pas
incompatible avec le fait qu’elle ait été en mesure d’entretenir une
conversation par messages avec N.________ au même moment. Elle fait
valoir que son silence et son inaction face aux actes subis s’expliquent
justement par la détresse psychologique dans laquelle elle était plongée.
Elle rappelle que des hématomes ont effectivement été constatés sur sa
personne après les événements et soutient que son récit de ceux-ci est
constant et crédible, contrairement à celui du prévenu.
4.2
4.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

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subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],

- 23 -
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34
ad art. 10 CPP).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers – non réalisés en l'espèce – où une expertise de la
crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179
consid. 2.4). Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne
doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo »,
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ;
TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.2 et les réf. cit.).
4.2.2
4.2.2.1 Conformément à l'art. 189 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de contrainte sexuelle celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors
d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel
ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances,
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend
coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la
libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la
contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son
consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de
sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend
l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme. Pour
qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il
passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace

- 24 -
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les
réf. cit.).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un
moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un
déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà
suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la
renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras
derrière le dos (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023
précité consid. 2.2.3 et les réf. cit.).
En introduisant par ailleurs la notion de "pressions
psychiques", le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve
dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à
la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique
concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation
sans espoir, propres à la faire céder. En cas de pressions d'ordre
psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de
résister. La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la
victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 précité
consid. 2.2.3 et les réf. cit.).
4.2.2.2 Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité. L'élément subjectif se déduit
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l'auteur. S'agissant du viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la
victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition,

- 25 -
reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée
tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement
ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; TF 6B_127/2023 précité
consid. 2.2.4 et les réf. cit.).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont retenu la version des faits telle que
décrite par l’appelante s’agissant des actes sexuels qui seraient
intervenus au cours de la soirée du 4 au 5 octobre 2019. Pour parvenir à
cette conclusion, ils ont relevé que la nature des actes décrits, dont
l’anulingus, était suffisamment singulière pour qu’elle n’ait pas été
inventée. Ils ont considéré que les propos qu’aurait tenus le prévenu lors
de ces actes (« bouffe-moi le cul »), rapportés par la plaignante,
correspondaient à l’identique à ceux échangés par l’intéressé avec de
précédentes relations et que la plaignante n’avait pas pu avoir eu
connaissance de ces échanges avant le soir des faits. Ils ont également
relevé que c’était péniblement et du bout des lèvres que le prévenu avait
admis avoir échangé quelques baisers et caresses avec la plaignante
avant la fellation, sans pour autant expliquer comment les protagonistes
étaient passés de caresses par-dessus les habits à une fellation.
En revanche, le tribunal de première instance n’a pas acquis la
conviction que les actes décrits par la plaignante avaient eu lieu sous la
contrainte et il a considéré que dès lors, celle-ci devait y avoir consenti. Il
s’est fondé sur les constats médicaux des 5 et 11 octobre 2019 qui ne
corroboraient aucunement les coups allégués par la plaignante et étaient
en contradiction avec ses déclarations. Celle-ci avait admis ne jamais avoir
expressément fait part de son refus pour les actes autres que la
pénétration vaginale, justifiant son inaction par un état de sidération. Or,
les nombreux messages et téléphones échangés entre la plaignante et
N.________ durant toute la soirée et la nuit étaient incompatibles avec un
tel état. En outre, la teneur des échanges était incompatibles avec les
violences physiques et sexuelles subies au même moment et la plaignante
avait été en tout temps en mesure d’appeler à l’aide. Le tribunal a encore
retenu que les descriptions du déroulement de la soirée de la plaignante

- 26 -
avaient été extrêmement pauvres en détails, celle-ci ne mentionnant
aucun échange de parole avec le prévenu durant les faits, ni la manière
dont elle se serait déplacée d’une pièce à l’autre ou encore la manière
dont elle aurait été déshabillée. Enfin, la plaignante avait pu sans souci
quitter le logement le matin du 5 octobre 2019 et avait fait des
photographies avant de partir. Les premiers juges ont fait leur la
conclusion du rapport de police selon laquelle la plaignante, bien qu’elle
n’ait pas pu inventer les évènements, avait pu rajouter un peu de
« théâtralité » aux actes vécus afin d’attirer l’attention et la compassion
de N.________.
4.3.2 Tant lors de l’enquête (PV aud. 3 et 4) qu’aux débats de
première instance et d’appel, le prévenu a contesté les faits qui lui étaient
reprochés. Il a uniquement, et de manière constante, admis avoir échangé
avec la plaignante, dans la soirée du 4 au 5 octobre 2019, des baisers et
des caresses et que celle-ci lui avait prodigué une fellation consentie. La
version des événements décrite par le prévenu, qui dépeint une soirée
agréable, avec des échanges mutuels, naturels, respectueux et tendres,
est radicalement opposée aux allégations de l’appelante. Il sied dès lors
d’apprécier les déclarations des protagonistes à la lumière des autres
éléments probatoires recueillis durant l’instruction, soit notamment les
constats médicaux, les extractions des téléphones portables et les
auditions de témoins.
Les déclarations du prévenu relatives à la soirée ont été plutôt
évolutives durant l’enquête. Lorsque la police lui a évoqué la plaignante
lors de sa première audition, il a indiqué ne pas s’en souvenir et que ce
nom ne lui disait rien du tout (PV aud. 3, R. 7, p. 4). Après une interruption
de l’audition, il a expliqué deux rencontres avec la plaignante, dont la
soirée des faits, et a évoqué une fellation, sans décrire spontanément le
déroulement de la soirée. Comme l’a relevé le tribunal, c’est
« péniblement et du bout des lèvres » que le prévenu a parlé de sa
relation avec la plaignante, puis en est arrivé à admettre avoir échangé
quelques baisers et caresses ainsi que la fellation. Le prévenu a d’abord
déclaré qu’il n’avait jamais évoqué avec la plaignante leurs pratiques

- 27 -
sexuelles respectives avant la soirée litigieuse (PV aud. 3, R. 8, p. 9), puis,
lors de sa deuxième audition, a indiqué qu’ils avaient eu une telle
discussion à la fin de leur deuxième rendez-vous (PV aud. 4, ll. 76-79), ce
qu’il a confirmé aux débats d’appel (cf. supra, p. 5). Le prévenu a par
ailleurs expliqué en premier lieu qu’il n’avait pas de pratiques sexuelles
particulières (PV aud. 3, R. 6, p. 3). Néanmoins, après avoir été confronté à
ses conversations avec d’autres femmes sur l’application Tinder, il a admis
des pratiques « SM/BDSM » avec des partenaires consentantes (PV aud. 4,
ll. 100-101). S’agissant du soir des faits, le prévenu a d’abord affirmé que
la plaignante avait dormi chez lui (PV aud. 3, R. 7, p. 4), avant d’en douter
(ibid., p. 5), puis de déclarer que telle n’avait pas été le cas et qu’elle avait
quitté son appartement, en sa présence, durant la nuit, soit vers 01h00
(PV aud. 3, R. 11, p. 10). Lors de sa deuxième audition, il s’est finalement
souvenu qu’elle était bien restée dormir toute la nuit chez lui et n’était
partie que le lendemain matin (PV aud. 4, ll. 305-306), ce qu’il a confirmé
aux débats de première instance et d’appel. A ces confusions, on opposera
toutefois que la lecture de la première audition du prévenu laisse penser
qu’il est véritablement abasourdi lorsqu’il cerne ce qu’on lui reproche (en
particulier PV aud. 3, R. 8). Ces premières lacunes peuvent en outre
s’expliquer par le fait qu’il est entendu pour la première fois le 12
novembre 2020, soit plus d’une année après les faits, et qu’il semble avoir
eu une vie relationnelle et sexuelle bien remplie, estimant à une vingtaine
ses rencontres « Tinder » sur une année (PV aud. 3, R. 7, p. 4).
Pour sa part, l’appelante prétend que le soir du 4 octobre
2019, elle aurait été saisie par les cheveux pour être forcée à embrasser le
prévenu et avoir été fessée et fortement giflée au niveau du visage par
celui-ci pendant au moins 30 minutes. Elle aurait ensuite à nouveau été
saisie par les cheveux et contrainte de lui prodiguer une fellation. Puis, le
prévenu lui aurait entouré le cou au moyen de sa ceinture en la tirant
devant un miroir, avant de lâcher et de resserrer son étreinte de manière
répétée et continue, pendant une heure. La plaignante aurait été entravée
dans sa respiration, aurait toussé, vu des étoiles et eu l’impression qu’elle
allait mourir (PV aud. 1, R. 16, P. 10). Ensuite, elle aurait été emmenée et
couchée sur le canapé du salon, forcée à prodiguer un anulingus au

- 28 -
prévenu, qui lui aurait ordonné « bouffe-moi le cul », avant une nouvelle
fellation. Dans la « salle de cinéma », après avoir été contrainte de lui faire
un second anulingus, la plaignante, nue, aurait été retournée et pénétrée
vaginalement contre son gré, tout en se débattant physiquement, le
prévenu, à califourchon sur elle, lui maintenant les bras allongés sur le
canapé.
A l’instar de l’autorité inférieure, on constate que la plaignante
ne fait état d’aucun échange de paroles durant tout ce qu’elle décrit, ni ne
sait comment elle se déplace d’une pièce à l’autre ou encore qui la
déshabille et comment elle se retrouve enfin en culotte (PV aud. 1 et 4).
Cela étant, à l’inverse, il est difficilement imaginable que la plaignante ait
pu inventer les actes qu’elle décrit ainsi que les propos singuliers tenus
par le prévenu (« bouffe-moi le cul »), qui ne sont en effet pas usuels. Il
n’est toutefois pas certain que les parties n’aient jamais eu de discussion
axée sur le sexe avant la soirée du 4 octobre 2019. Bien que l’appelante le
conteste, le dossier contient des messages vocaux ou textuels qui parlent
de sexualité ou l’évoquent, notamment des « punitions » (échange de
messages du 2 octobre 2019 dès 15h53), avant la soirée litigieuse. Il est
donc envisageable que le prévenu ait évoqué lors de leurs rencontres,
même sur le ton de la plaisanterie, des pratiques qu’il affectionne ou pour
lesquelles il fantasme, même s’il semble clair que l’appelante n’ait pas pu
avoir connaissance des échanges du prévenu avec d’autres femmes avant
le soir des événements.
L’appelante estime la durée totale des actes qu’elle aurait
subis à 4 heures selon ses déclarations à la police (PV aud. 4, l. 240) et à 6
heures selon ses déclarations à sa psychologue (PV aud. 5, l. 65) et à
E.________ (P. 52). En tous les cas, il serait question d’une scène violente et
brutale, qui aurait duré plusieurs heures. Or, le rapport médical établi le
lendemain des faits, soit le 5 octobre 2019, à 16h11, par le Service des
Urgences des Etablissements Hospitaliers du Nord vaudois (P. 11/4), ne
fait état d’aucune trace de violence, ni d’aucun hématome ou de lésion sur
le cou, la nuque ou le visage d’appelante. Il ne relève aucune douleur à la
palpation dans ces zones. Les documents de transmissions du lendemain

- 29 -
et les suivants ne mentionnent pas non plus de trace de violence.
L’anamnèse décrit toutefois l’intimé comme utilisateur de drogues intra-
veineuses avec un risque de VIH important, ce qui ne sera pas avéré. Le
11 octobre 2019, soit six jours après les faits, l’Unité de médecine des
violences du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML) a
établi un constat médical (P. 5/1). Ce rapport ne fait pas état
d’ecchymoses caractérisées au niveau de la tête et du cou mais tout au
plus de rougeurs (« zones érythémateuses ») au sein du cuir chevelu.
Quatre traces sont décrites comme étant des « ecchymoses jaune
brunâtre » au niveau du bras gauche, de la fesse droite et de la cuisse
droite et une discrète décoloration de 0.3 centimètres de diamètre est
reportée au niveau du sein droit. La plaignante a produit à l’appui de sa
plainte neuf photographies d’elle-même, prises par ses soins les 5 et 8
octobre 2019 (P. 5/3). Ces images ne montrent pas de traces flagrantes de
violence. Aucune ecchymose ou trace de coup n'a en outre été relevée par
les agents de police ayant recueilli la plaignante le matin du 5 octobre
2019 (P. 8, p. 3). Auditionné par la police le 27 octobre 2020, N.________ a
évoqué un « léger bleu » vers la mâchoire qui n’était pas très apparent et
avoir constaté, quelques jours après les faits, un bleu sur la nuque de la
plaignante (PV aud. 2, R. 5, p. 4). Lors de son audition du 11 mai 2021, la
mère de celle-ci, [...], a déclaré avoir vu sa fille « un ou deux jours après
les évènements » et qu’elle présentait alors des « bleus sous les yeux […]
comme des coquards sous les deux yeux », que « son visage était enflé »
et « elle avait un gros bleu sur la pommette », un « gros bleu qui allait de
la pommette jusque sous la bouche […] vraiment assez important », des
« bleus au niveau du cou […] assez rouge », une « rougeur au bas de la
nuque, en partie dans les cheveux », un « bleu en bas du dos », un « bleu
sur son bras », un « bleu sur sa poitrine ». Ces déclarations doivent
néanmoins être appréciées avec circonspection, dès lors que, outre le fait
qu’elles émanent de la mère de la plaignante, la plupart des marques
évoquées ne correspondent ni aux constats médicaux à disposition, ni aux
photographies produites. Certaines marques sont mêmes contredites par
la plaignante elle-même, comme les coquards sous les yeux (cf. jugement,
p. 13).

- 30 -
D’un point de vue médical, et compte tenu du récit de
l’appelante, les éléments de preuve développés ci-dessus ne permettent
pas de corroborer sa version, soit qu’elle aurait été victime d’une
agression, de gifles à répétition, d’un étranglement avec une ceinture au
point qu’elle a cru en mourir et qu’elle a vu des étoiles et d’un viol avec
maintien par la force. Il y a une certaine difficulté à concevoir que, à la
suite des faits relatés par l’appelante, aucune trace usuelle de violence ou
de strangulation n’ait été observée par les deux médecins urgentistes qui
l’ont examinée les 5 et 11 octobre 2019, alors même que le motif de
consultation – soit coups et blessures après une agression – avait été
annoncé. Les légères traces relevées apparaissent bénignes et pourraient
avoir été causées par n’importe quel faux mouvement de la vie
quotidienne. A cela s’ajoute que la plaignante pratiquait la boxe au
moment des faits (PV aud. 4, l. 522) et que le témoin E.________ a confirmé
qu’il lui était déjà arrivé de constater des marques sur le corps de la
plaignante après des entraînements de boxe. Il a par ailleurs précisé que
celle-ci pratiquait la boxe thaïlandaise (PV aud. 8, ll. 108-113), catégorie
de boxe incluant les coups de poings, de pieds, de coudes et de genoux.
L’appelante décrit un véritable passage à tabac par le
prévenu, alors que simultanément, et durant toute la soirée, elle affirme
avoir été en contact avec son ex-compagnon, N.________, par message et
par téléphone (PV aud. 1, R. 5, p. 4 ; PV aud. 4, ll. 362-378 ; jugement, pp.
10-11 ; extraction des conversations Whatsapp du téléphone de la
plaignante). Pourtant, à aucun moment elle n’évoque à celui-ci les sévices
physiques et sexuelles qu’elle serait en train de subir ou qu’elle aurait
subis. Elle prétend en particulier, alors qu’elle se trouvait devant le miroir
avec une ceinture autour du cou, avoir téléphoné à N.________, ce que le
prévenu aurait accepté, et qu’ils auraient échangé des « banalités » (PV
aud. 4, ll. 191-194). Elle admet en outre avoir toujours eu son téléphone
portable en mains ou dans sa poche durant l’intégralité des faits (cf.
supra, p. 4). L’appelante était ainsi en tout temps en mesure d’appeler à
l’aide. Elle le fait uniquement et implicitement à 00h43 en déclarant à
N.________ par message « je me suis fais tabassée et toi t as eteins (sic) »,
elle ne mentionne néanmoins pas de violence sexuelle et, surtout, ne

- 31 -
répond pas à ce dernier lorsqu’il lui dit qu’il vient la chercher à 00h52 (PV
aud. 1, annexe 5). Les messages échangés entre N.________ et l’appelante
les 4 et 5 octobre 2019 établissent que celle-ci a effectivement, et comme
l’a formulé le tribunal de première instance, « joué au chat et à la souris »
avec son ex-compagnon (cf. jugement, p. 28). Le 5 octobre 2019,
N.________ a insisté par messages à de nombreuses reprises pour que
l’appelante lui dise où elle se trouvait afin qu’il vienne la chercher, celle-ci
refusant constamment de le lui indiquer et lui demandant notamment à
09h01 de ne rien dire à la police car elle ne voulait pas « d’emmerde ».
Entre 06h54 et 09h09, N.________ a demandé à sept reprises à la
plaignante de lui transmettre sa géolocalisation, avant que celle-ci accepte
enfin (cf. CD-R versé sous fiche n° 11'180). Ces comportements de la
plaignante sont difficilement compréhensibles, ce d’autant qu’elle semble
croire, lors de son audition du 11 mars 2021, que c’est son ex-amant qui
avait refusé de venir la chercher (PV aud. 4, l. 470). On mentionnera
encore que N.________ a déclaré qu’au téléphone, la plaignante « ne
bafouillait pas, elle parlait normalement », même si elle était « bizarre »
(PV aud. 2, R. 5, p. 3). Ce constat est en opposition totale avec les propres
déclarations de l’appelante qui évoque un état de panique et de peur
lorsqu’elle a appelé N.________, la ceinture autour du cou (PV aud. 4, ll.
195-196). Du reste, s’agissant de cet épisode, qui aurait duré une heure
selon l’appelante, et durant lequel l’intimé l’aurait promenée à travers la
pièce et devant le miroir, en serrant et desserrant « en continu » (PV
aud. 1, R. 5, p. 4), il y a lieu de relever que celui-ci était en contact quasi-
permanent par messages avec des personnes tierces entre 22h17 le 4
octobre et 00h35 le 5 octobre 2019 (P. 99/1).
L’appelante explique que la violence des faits a créé chez elle
un état de sidération. Dans son acte d’appel, elle évoque un état
dissociatif, qui permettrait, le cas échéant, de scinder ses comportements
en deux phases, l’une traumatique et l’autre connectée à des
comportements cohérents, dès lors qu’ils sont étrangers aux actes subis,
répondant à une autre zone du cerveau qui demeurerait active, sans être
en mesure d’expliquer son choix. Toutefois, les nombreux messages et
appels téléphoniques échangés entre l’appelante et N.________, qui durent

- 32 -
toute la soirée et la nuit, sont incompatibles avec un tel état. On observe à
teneur des échanges qu’elle entretient des conversations suivies et
cohérentes avec son ex-amant. A l’instar des premiers juges, la Cour de
céans considère que l’ensemble des messages envoyés par l’appelante
cette nuit-là démontre qu’elle savait ce qu’elle faisait et ce qu’elle disait,
en particulier pour faire réagir N.________ (messages de 22h11 : « tu me
fais pas de mal si tu veux des enfants » ; « mais les choses sont
ainsi » ; « donc tu dois te défaire de ça » ; « j’ai pas d’autres possibilités et
tu le sais » ; « je dois me faire à l idée d’une vie sans [...] et c’est comme
ça » ; « tu nous as imposé ça » ; « bonne baise… », de 00h21, 00h30 et
00h43 : « alors ? » ; « répond » ; « t es salaud » ; « tu me laisse comme ça
(sic) » ; « je me suis fais tabassée et toi t as eteins (sic) », de 00h52 :
« laisse moi tranquille (sic) » ; « va niquer (sic) », et notamment de 00h54
où elle refuse d’indiquer où elle se trouve).
Le matin du 5 octobre 2019, l’appelante a quitté sans difficulté
le logement de l’intimé lorsqu’elle s’est décidée à le faire. Elle a expliqué
être montée à l’étage, avoir pris son manteau ainsi que la clef qui se
trouvait dans le panier sur le meuble d’entrée et être sortie, précisant que
cela c’était fait « assez rapidement » et qu’elle n’avait pas dû trop
chercher la clef (PV aud. 4, ll. 473-476). Là encore, son comportement est
en contradiction avec l’état de détresse psychologique dans lequel elle
explique s’être trouvée et qui l’aurait amené à s’uriner et à se déféquer
dessus. Par ailleurs, elle a précisé elle-même que le prévenu lui avait
laissé le libre choix de partir au cours de la nuit et qu’il avait même
entamé des démarches pour lui commander un UBER, mais qu’elle avait
finalement renoncé à partir, alors même qu’elle savait que N.________
l’attendait à la gare de [...]. Elle a justifié ce choix par le fait que le
prévenu lui aurait fortement déconseillé de partir (PV aud. 1, R. 5, p. 5).
Celui-ci a néanmoins expliqué avoir dit à la plaignante que si elle partait, il
ne fallait pas qu’elle revienne vers lui, puisque selon lui, elle allait
rejoindre son ex-compagnon à qui elle avait écrit durant la soirée (PV aud.
4, ll. 149-152). Quoi qu’il en soit, le comportement de la plaignante est ici
encore une fois peu compréhensible. Elle avait la possibilité de mettre fin

- 33 -
à ses prétendues souffrances et a refusé, alors que l’intimé lui aurait laissé
le choix, sans la menacer (PV aud. 4, l. 272).
Fondée sur ce qui précède, après avoir apprécié les
déclarations des parties à l’aune des autres éléments du dossier, la Cour
de céans considère qu’un doute essentiel subsiste tant sur ce qui s’est
véritablement passé entre l’appelante et l’intimé dans la nuit du 4 au 5
octobre 2019, que, le cas échéant, sur le consentement de celle-ci quant
aux actes qui seraient intervenus et sur le caractère contraignant de ceux-
ci. Certes, le prévenu a évolué dans ses déclarations et a « péniblement et
du bout des lèvres » expliqué le déroulement de cette soirée. Toutefois les
constats médicaux effectués sur l’appelante à la suite des faits sont en
contradiction avec la version qu’elle expose ainsi que les nombreux
sévices qu’elle dit avoir subis. En outre, à teneur des échanges de
messages survenus entre l’appelante et N.________, il ne peut être exclu
que celle-ci ait inventé, ou à tout le moins exagéré, une situation de
danger pour attirer l’attention de son ex-amant, respectivement afin de
perturber la soirée qu’il passait en compagnie d’une autre femme. Par
conséquent, ce doute est suffisamment important pour empêcher une
condamnation de B.________. Le tribunal de première instance a donc
correctement fait application du principe « in dubio pro reo » en mettant le
prévenu au bénéfice de ses déclarations.
L’appel de P.________ doit dès lors être rejeté.
5. L’appel joint de B.________
5.1
5.1.1 B.________ conteste le montant de 18'000 fr. qui lui a été alloué
à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure selon
l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Il invoque en outre une violation du droit d’être
entendu en lien avec la motivation, trop sommaire selon lui, de l’autorité
de première instance relative aux conclusions civiles réclamées.
5.1.2

- 34 -
5.1.2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable
puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son
droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il
n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du
litige. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision
de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la
motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision. En
revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel
prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs
qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération
des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V
557 consid. 3.2.1 ; ATF 138 IV 81 consid. 2.2 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1).
Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou
en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage
économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure
pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison d’une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté (let. c).
5.1.2.2 L’indemnité prévue à l’art. 429 al. 1 let. a CPP couvre en
particulier les honoraires d’avocat, à condition que le recours à celui-ci
procède d’un exercice raisonnable des droits de procédure. L’Etat ne
prend en charge les frais de défense que si l’assistance d’un avocat était
nécessaire compte tenu de la complexité de l’affaire en fait ou en droit et
que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (ATF
142 IV 45 consid. 2.1 ; TF 6B_331/2019 du 6 mai 2019 consid. 3.1). Elle

- 35 -
n'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP et
peut être accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout
simplement raisonnable. Il faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel
et le droit de procédure sont complexes et représentent, pour des
personnes qui ne sont pas habituées à procéder, une source de difficultés.
Celui qui se défend seul est susceptible d'être moins bien loti. Cela ne
dépend pas forcément de la gravité de l'infraction en cause. On ne peut
pas partir du principe qu'en matière de contravention, le prévenu doit
supporter en général seul ses frais de défense. Autrement dit, dans le
cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat, il doit
être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de
l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact
sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 précité
; ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184 ; TF 6B_237/2016 du 18
juillet 2016 consid. 3.1). Déterminer si l’assistance d’un avocat procède
d’un exercice raisonnable des droits de procédure et si, par conséquent,
une indemnité selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP peut être allouée au prévenu
est une question de droit (ATF 142 IV 45 précité).
L'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit
correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la
procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (ATF 142
IV 163 consid. 3.2.1 ; TF 6B_331/2019 précité). Elle doit couvrir l'entier des
frais de défense usuels et raisonnables. Lorsqu'un tarif cantonal existe, il
doit être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation. Il
sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de
défense usuels (TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1 ;
TF 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2 ; TF 6B_392/2013 du 4
novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud, l'art.
26a TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1) énonçant les principes applicables à la
fixation des indemnités allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de
l'assistance d'un avocat dans la procédure pénale. Cette disposition
prévoit que l'indemnité pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du
temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la

- 36 -
nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts
en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant
– hors TVA – est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour
l'activité déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité déployée
par un avocat stagiaire (al. 3).
5.1.3
5.1.3.1 En l’espèce, certes succincte, la motivation du tribunal de
première instance (cf. jugement, pp. 30 et 31) répond toutefois aux
exigences rappelées ci-dessus. Les premiers juges n’ont en particulier pas
analysé dans le détail chaque poste des listes d’opérations produites (P.
99/11), mais ont estimé sommairement le temps jugé nécessaire à la
défense du prévenu en indiquant les motifs qui les ont poussés à
considérer comme excessive la demande d’indemnisation, à savoir les
nombreuses opérations sans lien direct avec la procédure, la difficulté
relative de la cause, sa durée, son ampleur, la présence de deux
défenseurs et le tarif horaire retenu. On ne voit pas, sous l’angle de la
motivation, les raisons pour lesquelles le droit d’être entendu du prévenu
aurait été violé.
5.1.3.2 Lors des débats de première instance, le prévenu a conclu à ce
qu’un montant de 198'642 fr. 45 lui soit alloué à titre d’indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure. A l’audience, il a fourni les notes d’honoraires dues à ses
conseils pour la période allant du 20 novembre 2020 au jour de l’audience
(P. 99/11). Les honoraires facturés correspondent à 397 heures de travail,
au tarif horaire de 380 fr. pour un avocat et de 500 fr. pour l’autre.
Les premiers juges ont considéré que les opérations
annoncées comprenaient nombre d’actes sans lien avec la présente
procédure, comme les entretiens avec le détective [...] ou la rédaction de
plaintes pénales faisant l’objet de procédures distinctes. Ils ont également
estimé que la difficulté de la cause n’imposait pas la présence de deux
défenseurs et qu’il s’agissait d’une organisation interne que l’Etat n’avait
pas à supporter. Le tarif horaire a été fixé à 300 fr. et le nombre d’heures

- 37 -
arrêté à 60, compte tenu de la difficulté de la cause, de sa durée et de son
ampleur, étant précisé qu’elle avait compris 9 auditions et une centaine
de pièces.
En l’espèce, l’appréciation de l’autorité inférieure ne prête par
le flanc à la critique. Le dossier est certes relativement important, mais
n’est pas d’un volume hors norme. Il s’agit d’une affaire d’une complexité
relative, comportant deux versions qui s’opposent, sans témoin direct. Les
deux conseils du prévenu ont entrepris des démarches qui sortent de
l’ordinaire pour une telle affaire, en recourant à un détective et en
mandatant un expert privé. Il est exact que bon nombre d’opérations
annoncées comprennent de multiples actes sans lien avec la présente
cause, par exemple les nombreuses opérations en lien avec le détective
[...] (« suivis », téléphones, courriers, analyses et conférences), les
entretiens avec Me [...] – dont on ignore le rôle dans la présente cause –,
les différentes opérations en lien avec les Pr. [...] et [...] ou la rédaction de
plaintes pénales faisant l’objet de procédures distinctes. Les
considérations du prévenu sur la manière d’instruire du Ministère public
sont sans pertinence. Il est exclu que cela justifiait l’intervention d’un
détective privé. Il en est de même s’agissant de la mise en œuvre d’un
expert médecin, compte tenu des pièces médicales émanant des
Etablissements Hospitaliers du Nord vaudois et du CURML qui figuraient
déjà au dossier. En outre, quantité de lettres, pièces et réquisitions
apparaissent à double dans l’enquête. Par exemple, le prévenu a présenté
à cinq reprises devant le Ministère public, puis une nouvelle fois devant le
tribunal de première instance, les mêmes réquisitions de preuves, chaque
fois accompagnées d’un bordereau de pièces. Enfin, un temps
considérable est consacré à l’étude du dossier ou au suivi de celui-ci, et ce
par deux avocats. Ce temps est bien trop important dès lors que le
défenseur a suivi le dossier dès le départ. Si la procédure comportait des
enjeux conséquents, le temps annoncé apparaît ainsi largement excessif
et nombre d’opérations sortent de l’exercice raisonnable des droits de
procédure.

- 38 -
Par ailleurs, le dossier ne présentait pas une difficulté telle
qu’il se justifierait d’intervenir à deux avocats et de s’écarter du tarif
horaire médian de 300 fr. prévu à l’art. 26a al. 3 TFIP (tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1).
5.2
5.2.1 B.________ conteste en outre le montant de 5'000 fr. qui lui a
été octroyé à titre de tort moral selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP. Il estime ce
montant « très peu adéquat », évoquant les conséquences extrêmement
néfastes causées par la procédure sur sa santé et qui ont été attestées par
son psychiatre. Il considère qu’il faut également tenir compte de la gravité
et du caractère dégradant des faits reprochés, lesquels auraient pu
conduire à une lourde condamnation ainsi qu’à son expulsion du territoire,
avec les conséquences que cela implique sur sa vie familiale,
professionnelle et sociale. Il fait en outre valoir que l’enquête a constitué
une intrusion exorbitante dans sa sphère intime, puisqu’il a dû détailler
ses habitudes en matière de sexualité et fournir des conversations très
privées et que son téléphone, ses vidéos et photographies ont été
consultés par la police.
5.2.2 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou partiellement ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à la réparation du tort moral subi en raison d'une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté. L'art. 429 CPP fonde un droit à des dommages et
intérêts et à une réparation du tort moral résultant d'une responsabilité
causale de l'Etat. La responsabilité est encourue même si aucune faute
n'est imputable aux autorités (TF 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 2
non publié aux ATF 142 IV 163). L'Etat doit réparer la totalité du dommage
qui présente un lien de causalité avec la procédure pénale au sens du
droit de la responsabilité civile (TF 6B_361/2018 du 15 juin 2018 consid. 4
et les références citées).

- 39 -
Pour justifier un droit à l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let.
c CPP, l'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être analogue à celle
requise dans le contexte de l'art. 49 CO (loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le Code civil suisse ; RS 220) (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; TF
6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 IV 163
précité). L'indemnité pour tort moral sera régulièrement allouée si le
prévenu s'est trouvé en détention provisoire ou en détention pour des
motifs de sûreté. Outre la détention, peut constituer une grave atteinte à
la personnalité, par exemple, une arrestation ou une perquisition menée
en public ou avec un fort retentissement médiatique, une durée très
longue de la procédure ou une importante exposition dans les médias,
ainsi que les conséquences familiales, professionnelles ou politiques d'une
procédure pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits de
la personnalité qui pourraient être diffusées par les autorités pénales en
cours d'enquête. En revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte les
désagréments inhérents à toute poursuite pénale comme la charge
psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez une
personne mise en cause (ATF 143 IV 339 précité consid. 3.1 ; TF
6B_571/2021 du 24 novembre 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_1220/2020 du 1er
juillet 2021 consid. 3.1).
Il appartient à la personne qui s’en prévaut d’établir, ou du
moins de rendre hautement vraisemblable, qu’elle a subi une atteinte
particulièrement grave à sa personnalité. Une telle atteinte doit être
présumée lorsque la personne a été détenue à tort (Griesser, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle 2014, n. 7
ad art. 429 CPP ; Schmid, Praxiskommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/St-Gall 2013, n. 10 ad art. 429 CPP).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par
l'intéressé et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement
d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature,
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne
peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe

- 40 -
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 précité consid. 3.1 ;
ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; cf. également ATF 141 III 97 consid. 11.2).
La fixation de l’indemnité pour tort moral procède pour une
part importante de l’appréciation des circonstances, et l’autorité
compétente bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation en la matière. Le
Tribunal fédéral n’intervient que si cette dernière a mésusé de son pouvoir
d’appréciation, en se fondant sur des considérations étrangères à la
disposition applicable, en omettant de tenir compte d’éléments pertinents
ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement
trop faible ou trop élevée (ATF 143 IV 339 précité consid. 3.1).
5.2.3 Les premiers juges ont considéré que le montant de 5'000 fr.
était adéquat au vu de la procédure et du certificat médical produit.
Lors des débats de première instance, le prévenu a conclu à
l’allocation d’un montant de 30'000 fr. à titre de tort moral.
En l’occurrence, il ne fait aucun doute que la procédure et
l’enquête ont eu un impact non négligeable sur la vie personnelle de
l’appelant, de sorte qu’il a subi une atteinte suffisamment grave à sa
personnalité pour justifier, sur le principe, l’octroi d’une réparation morale.
S’agissant de la fixation de l’indemnité, on retiendra que les accusations
portées à l’encontre du prévenu étaient graves, puisqu’il a été suspecté de
viol et de contrainte sexuelle. Les faits reprochés pouvaient donc entraîner
une peine importante de détention, doublée d’une mesure d’expulsion. Il
faut également prendre en compte la longueur de la procédure ainsi que
les mesures d’instruction prises durant l’enquête, notamment la
surveillance rétroactive de son téléphone portable et les interrogatoires de
la police. Ces mesures, et plus généralement l’enquête, ont conduit à une
importante ingérence dans la sphère intime de l’appelant, qui, pour se
disculper, a dû parler de sa vie sentimentale et sexuelle, la police ayant en
outre eu accès à son téléphone portable, lequel contenait des

- 41 -
photographies et des conversations privées, voire intimes. En revanche, il
faut tout autant tenir compte du fait que le prévenu n’a pas été détenu, ni
n’a été exposé médiatiquement ou dans le cadre professionnel. Le
montant réclamé de 30'000 fr. est clairement excessif, puisqu’il
correspond au double de ce que pourrait percevoir la victime d’un viol (par
ex. TF 6B_720/2022 du 9 mars 2023, TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 ; cf.
CAPE 3 février 2023/18 consid. 3.6.3). Il faut enfin tenir compte du fait que
l’enquête a révélé une consommation de stupéfiants et que les
déclarations fluctuantes du prévenu n’ont pas favorisé la découverte de la
vérité. En définitive, compte tenu de l’ensemble des circonstances, il
apparaît que le montant arrêté par les premiers juges de 5'000 fr. est
adéquat et doit être confirmé.
Il résulte de ce qui précède que l’appel joint formé par
B.________ est infondé.
6. L’appel joint de Me C.________
6.1 Me C.________, précédent conseil de P.________ soutient que le
prévenu doit être reconnu coupable de contrainte sexuelle et de viol.
Partant, conformément aux art. 138 CPP et, par analogie, 135 al. 4 CPP, il
réclame le montant de 7'078 fr. 70, TVA et débours compris,
correspondant à la différence entre l’indemnité qu’il a perçue en qualité
de conseil d’office et les honoraires qu’il aurait perçus comme conseil de
choix. Pour chiffrer le montant réclamé, il se fonde sur le courrier et la liste
des opérations adressés le 8 mars 2023 au tribunal de première instance
(P. 77).
6.2 Dans la mesure où il y a lieu de confirmer l’acquittement du
prévenu, l’appel joint de Me C.________ doit être rejeté, sans qu’il n’y ait
besoin de se prononcer plus en avant sur son bien-fondé, respectivement
sur sa recevabilité.

- 42 -
7. En définitive, l’appel de P.________ doit être rejeté, tout comme
les appels joints de B.________ et de Me C.________, et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Me Charlotte Iselin, conseil d’office de P.________, a produit une
liste d’opérations (P. 138) dans laquelle elle a annoncé avoir consacré
22h20 au mandat. Il convient de réduire cette durée de 55 minutes,
l’audience d’appel ayant duré 2h05 et non 3h00 comme allégué. Au tarif
horaire de 180 fr., l’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée
pour la procédure d'appel s’élève à 4'379 fr. 30, soit des honoraires de
3'855 fr., auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par 77 fr. 10,
une vacation, par 120 fr., la TVA au taux de 7.7 % sur 260 fr. 10
d’honoraires et débours, par 20 fr. 05, et la TVA au taux de 8.1 % sur
3'792 fr. d’honoraires, débours et vacation, par 307 fr. 15.
Au vu de l’issue de l’appel joint interjeté par B.________,
l’indemnité à forme de l’art. 429 CPP requise par celui-ci pour la procédure
d’appel doit être rejetée.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 4’360 fr.,
constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d’audience, par
4’000 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’émolument du prononcé du
14 décembre 2023, par 360 fr., seront mis par 40 % à la charge de
B.________, soit 1'744 fr, par 20 % à la charge de Me C.________, soit 872
fr., et par 40 % à la charge de P.________, soit 1'744 francs.
En vertu de l’art. 138 al. 1bis CPP, P.________ est dispensée de
rembourser les frais d’assistance judiciaire gratuite. Par conséquent, les
indemnités de ses conseils juridiques gratuits de 4’379 fr. 30 et de 1'285
fr. 30 (prononcé du 14 décembre 2023) seront laissés à la charge de l’Etat.
A cet égard, en application de l’art. 83 CPP, les chiffres V et VI du dispositif
du présent jugement doivent être rectifiés d’office sur ce point, ensuite
d’une inadvertance manifeste.
Par ces motifs,

- 43 -
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 106 CP, 19a ch. 1 LStup, 339 ss, 398 ss et
426 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de P.________ est rejeté.
II. Les appels joints de B.________ et de Me C.________ sont
rejetés.
III. Le jugement rendu le 8 mai 2023 par le Tribunal correctionnel
de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère B.________ des infractions de contrainte sexuelle et
de viol ;
II. condamne B.________ pour contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants à une amende de 100 (cent) fr., la peine
privative de liberté de substitution étant de 1 (un) jour ;
III. rejette les conclusions civiles prises par P.________ à
l’encontre de B.________ ;
IIIbis. rejette les conclusions civiles prises par Me C.________ à
l’encontre de B.________;
IV. ordonne le maintien au dossier des objets versés sous
fiche no 11180 ;
V. laisse les frais à la charge de l’Etat, dont l’indemnité due
à Me Jacqueline Mottard, conseil d’office, arrêtée à 10'565 fr.
35, TVA et débours compris ;
VI. dit que l’Etat de Vaud est le débiteur de B.________ des
sommes de :
- 18'000 fr. à titre d’indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure pénale,
- 5'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral."
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'379 fr. 30, TVA et débours inclus, est

- 44 -
allouée à
Me Charlotte Iselin.
V. Les frais d'appel, par 4'360 fr., sont mis par 40 % à la charge
de B.________, soit 1'744 fr., par 20 % à la charge de Me
C.________, soit 872 fr., et par 40 % à la charge de P.________,
soit 1'744 fr., étant précisé que les frais liés aux conseils
d’office de cette dernière, par 4'379 fr. 30 et par 1'285 fr. 30
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. P.________ est dispensée de rembourser à l’Etat de Vaud les
indemnités de ses conseils d’office prévues, d’une part, au
ch. IV ci-dessus et, d’autre part, au ch. III du prononcé du 14
décembre 2023.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 janvier 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Elie Elkaim, avocat (pour B.________),
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour P.________),
- Me C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,

- 45 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :