vd_gerichte · PE18.007222 · 2018-04-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
307
PE18.007222-VCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 25 avril 2018
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Composition :M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
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Art. 221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 avril 2018 par X.________
contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2018 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause no PE18.007222-VCR, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, ressortissant du [...], est né le [...] 1994.
Son casier judiciaire suisse présente les inscriptions suivantes :
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- 11.04.2013, Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois : vol, tentative de vol, dommages à la propriété ; 60 jours-amende
à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans ;
- 27.05.2013, Tribunal des mineurs de Lausanne : vol,
brigandage, recel ; privation de liberté DPMin 30 jours, avec sursis
pendant 1 an ;
- 27.10.2014, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne : dommages à la propriété, extorsion et chantage, extorsion et
chantage avec violences, délit LArm, contravention art. 19a LStup ; 180
jours-amende à 30 fr., amende 300 francs ;
- 03.10.2017, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne : agression, tentative de vol, dommages à la propriété, tentative
de violation de domicile, contravention art. 19a LStup ; 180 jours-amende
à 30 fr., amende 600 francs.
b) Lors son audition d'arrestation du 15 avril 2018, X.________ a
admis que, le matin même peu avant 5h00 à l'avenue du Théâtre à
Lausanne, il avait agressé C.________ avec un comparse, parce que celui-ci
l'aurait « regardé de travers » (PV aud. 4, lignes 127-135). Il a ajouté qu'il
aurait été sous l'influence de l'alcool à ce moment-là et qu'il aurait donné
deux ou trois coups de poing au visage et sur l'épaule à la victime. Tandis
que les deux agresseurs s'enfuyaient, un témoin aurait entendu l'un
demander à l'autre s'il avait « au moins pris le natel ».
c) C.________ a déposé plainte le 15 avril 2018 et s'est
constitué partie civile.
d) Le 16 avril 2018, le Procureur cantonal Strada a requis
auprès du Tribunal des mesures de contrainte la détention provisoire de
X.________ pour une durée de deux mois. Au cours de l'audience du
Président du Tribunal des mesures de contrainte du 18 avril 2018,
X.________ a confirmé qu'il avait agressé C.________ pour un prétendu
regard de travers et a exprimé ses regrets.

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B. Par ordonnance du 18 avril 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à 2 mois, soit au plus tard
jusqu'au 15 juin 2018 (II), et a dit que les frais de la décision, par 525 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal a retenu qu'il existait des soupçons de culpabilité
suffisants contre X.________ et que sa détention provisoire se justifiait en
raison du risque de réitération : en effet, malgré ses multiples
condamnations antérieures, l'intéressé s'en était à nouveau pris à
l'intégrité physique d'une personne, qui plus est de manière totalement
gratuite. Quant aux mesures de substitution proposées, à savoir une
thérapie pour soigner ses problèmes d'alcool, le dépôt de ses papiers
d'identité et une interdiction de contact avec les protagonistes de l'affaire,
elles n'étaient pas susceptibles de pallier le risque de récidive.
C. Par acte du 20 avril 2018, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et à sa libération immédiate, subsidiairement à sa mise en
détention provisoire pour un mois, soit jusqu'au 15 mai 2018.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la

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procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.1 Le recourant fait valoir que ses antécédents ne parlent certes
pas en sa faveur, mais que la semaine de détention subie aurait déjà un
impact dissuasif sur son futur comportement, car c'est la première fois
qu'il fait de la prison. Le risque de récidive ne serait donc plus assez
important pour justifier une détention provisoire de deux mois. Le
recourant propose en outre de débuter une thérapie liée à sa
consommation excessive d'alcool à titre de mesure de substitution.
3.2 Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut
être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention ne peut se
justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les
délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 135 I 71
consid. 2.3), à savoir en présence de crimes et délits graves et d'un
danger sérieux et concret pour les victimes potentielles (ATF 137 IV 13
consid. 4.5). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de la vraisemblance de récidive lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux
victimes potentielles est alors considéré comme trop important ; en pareil
cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son
imprévisibilité ou de son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e). La simple
possibilité, hypothétique, de commission de nouvelles infractions ou la
vraisemblance que soient commises des infractions mineures, ne suffit pas
(ATF 135 I 71 consid. 2.3). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al.
1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération

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peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe
qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3 et 4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT
2011 IV 325).
3.3 En l'espèce, force est de constater qu'aux faits de violence
objets de la présente procédure – qui peuvent être pris en considération
(cf. consid. 3.2 in fine supra) – s'ajoutent des antécédents de violence
physique, soit une condamnation le 27 mai 2013 par le Tribunal des
mineurs, notamment pour brigandage, une condamnation le 27 octobre
2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, notamment
pour extorsion et chantage qualifié, ainsi qu'une condamnation le 3
octobre 2017 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
notamment pour agression. L'ensemble de ces éléments, ainsi que les
faits de la présente cause, démontrent que le recourant est incapable de
réprimer ses pulsions récurrentes de violence. Son comportement est
d'autant plus préoccupant qu'il a agressé sa dernière victime de manière
purement gratuite, sans aucune altercation ni antécédent avec celle-ci.
Dans ces circonstances, il faut sérieusement craindre que le recourant
récidive par des agissements violents en portant atteinte à l'intégrité
corporelle d'autrui, de sorte qu'il convient de faire prévaloir la sécurité
publique sur la liberté personnelle de l'intéressé. L'ordonnance attaquée
échappe donc à toute critique en tant qu’elle retient l’existence d’un
risque de récidive au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP.
Au demeurant, comme relevé par l'autorité intimée, rien au
dossier ne permet de retenir que la violence affichée par le recourant
serait totalement ou partiellement imputable à une consommation
excessive d'alcool. D'ailleurs, celui-ci ne documente nullement à partir de
quand il pourrait suivre une thérapie liée à ce prétendu problème, dans

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quelle institution et quelles en seraient les modalités. Par conséquent,
cette mesure de substitution ne peut qu'être rejetée.
4. Dès lors que la réalisation d'un seul risque de l'art. 221 CPP
suffit pour justifier le maintien du recourant en détention provisoire (TF
1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), c'est à juste titre que le premier
juge n'a pas examiné les risques de collusion et de fuite. Toutefois, on
peut retenir que le risque de collusion est également réalisé. En effet,
dans la mesure où un des témoins n'a pas encore été entendu, on ne peut
exclure que d'autres mesures d'instruction soient nécessaires après cette
audition.
5.
5.1 Concernant le respect du principe de la proportionnalité, l’art.
212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des
circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les
arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la
détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011
consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1).
Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total
ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF
133 I 270 consid. 3.4.2).
5.2 En l’espèce, au vu de ses nombreux antécédents, le recourant
s'expose à une peine privative de liberté au moins équivalente à celle de
la détention provisoire de deux mois qui a été prononcée, de sorte que le
principe de la proportionnalité est respecté. Le fait que la peine puisse
être assortie du sursis ne joue pas de rôle à cet égard (TF 1B_330/2013 du
16 octobre 2013 ; TF 1B_641/2011 du 25 novembre 2011).

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6. Il s'ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 387 fr. 70 (soit 360
fr., plus la TVA par 27 fr. 70), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant sera exigible dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 18 avril 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ est
fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV. Les frais d'arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi
que l'indemnité due au défenseur d'office de X.________, par
387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes), sont mis à la charge de X.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible dès que la situation financière de
X.________ le permettra.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Raphaël Tatti, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :