vd_gerichte · KE20.048520 · 2021-11-19 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE20.048520-210580
247
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 19 novembre 2021
_______________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 272 al. 1 ch. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par W.________SÀRL,
à [...], contre le prononcé rendu le 3 mars 2021, à la suite de l’audience du
27 janvier 2021, par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, dans
la cause en opposition au séquestre divisant la recourante d’avec
M.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -
En fait :
L’état de fait retenu dans la décision attaquée est complété ci-
après de faits résultant des pièces au dossier, en particulier du jugement
du 20 décembre 2019 du Tribunal de police de la République et Canton de
Genève (Ps 23 et Po 10) et de l’arrêt du 12 octobre 2020 de la Chambre
pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de la République et
canton de Genève (Ps 25 et Po 11). Les pièces « Ps » auxquelles il est fait
référence sont celles produites sous bordereau du 11 novembre 2020 par
W.________Sàrl à l’appui de sa requête de séquestre ; les pièces « Po » sont
celles produites sous bordereau du 3 décembre 2020 par M.________ à
l’appui de son opposition au séquestre – certaines de manière incomplète,
une page sur deux étant manquante.
1. a) W.________Sàrl (ci-après : la recourante) exploite un bureau
d’architecture à [...] et offre les prestations correspondantes (Ps 1). Elle a
été active au sein du collectif d’architectes [...] jusqu’au 31 décembre
2013 (Ps 23 et Po 10, p. 4)
S[...] est l’acronyme de Swiss [...]. M.________ (ci-après :
l’intimé), qui a été engagé dès le 20 janvier 2011 par S[...] H.________Ltd,
société incorporée aux Îles Vierges britanniques, comme consultant
chargé notamment de trouver des opportunités d’investissement dans
l’immobilier résidentiel en Suisse, est supposé œuvrer comme consultant
au sein de la société « S[...] H.________SA » (Po 2, 3 et 10, p. 4), société
également incorporée aux Îles Vierges britanniques.
b) Le 8 mars 2011, S[...] H.________SA, à « Genève »,
mandante, et la recourante ont signé un contrat d’architecte SIA n° 1002
portant sur la « création d’un hôtel Résidence d’environ 50 chambres à
[...] » ; par ce contrat, la mandante confiait à la recourante le « mandat
d’architecte pour l’ensemble des phases de projet et de réalisation selon
la norme SIA 102 et le tableau des prestations joint au présent contrat, les

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prestations confiées à l’architecte pouvant toutefois être revues librement
par [la] mandant[e] une fois l’Avant-projet terminé » (Ps 3 et Po 4).
C’est l’intimé qui a pris contact avec la recourante pour lui
soumettre le projet de construction qui a fait l’objet du contrat
susmentionné. La recourante a pensé que la société S[...] H.________SA
était une société de droit suisse. L’intimé s’est présenté à la recourante
comme un cadre dirigeant de cette société et il a été son interlocuteur
principal sinon unique, participant à toutes les réunions avec les
architectes en charge du projet (à l’exception de celles avec les autorités
locales) et se comportant comme un cadre ayant un pouvoir décisionnel.
S’il n’a pas signé le contrat d’architecte du 8 mars 2011, c’est lui qui l’a
reçu de la recourante et le lui a renvoyé signé (Ps 23 et Po 10, pp. 4-5)
Le 10 mai 2011, la recourante a adressé à S[...] H.________SA à
Genève, à l’attention de l’intimé, une demande d’acompte n° 1 de 46'440
fr., TVA incluse, concernant la phase d’avant-projet de l’hôtel à [...] (Ps 5
et Po 5). Le montant demandé a été crédité le 22 juin 2011 sur le compte
bancaire de la recourante, le donneur d’ordre étant S[...] H.________SA à
Genève (Ps 6 et Po 6). Le 24 juin 2011, la recourante a adressé à la
société, à l’attention de l’intimé, une demande d’acompte n° 2 de 46'440
fr., TVA incluse, concernant également la phase d’avant-projet (Ps 7 et Po
7).
Le travail effectué par la recourante ne s’est pas limité à un
avant-projet mais a atteint un état d’avancement proche du dépôt de la
demande d’autorisation de construire. Il en a été ainsi à cause des
demandes et instructions formulées par l’intimé (Ps 23 et Po 10, p. 5).
Il n’est pas établi que l’intimé ait reçu de la recourante un
exemplaire du projet lui-même au 18 juillet 2011, ni de l’estimation
sommaire des coûts au 23 août 2011 (Ps 23 et Po 10, p. 8).
Le 6 décembre 2011, la recourante a adressé à S[...]
H.________SA, à l’attention de l’intimé, une facture finale de ses honoraires,

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comportant un montant forfaitaire de 86'000 fr. relatif à l’avant-projet, un
montant de 229'599 fr. relatif au projet de l’ouvrage et un montant de
19'350 fr. relatif à la procédure – partielle – de demande d’autorisation,
pour une somme totale H.T. de 397'949 fr., soit 429'784 francs 90 TTC,
sous déduction du premier acompte de 46'440 fr. payé et du deuxième
acompte de 46'440 fr. facturé le 24 juin 2011, soit un solde TTC de
336'904 francs 90 (Ps 9 et Po 8).
Par un courriel à l’en-tête de S[...] H.________SA aux Îles
Vierges britanniques, rédigé en anglais et adressé le 16 janvier 2012 à la
recourante, une personne dénommée [...], disant agir sur ordre des
directeurs de S[...] H.________SA au sujet de la facture finale précitée, a
contesté cette facture, admettant en substance de payer le forfait de
86'000 fr., plus TVA par 6'880 fr., et les débours se montant à 10'834 fr.
55, de sorte que, sous déduction de l’acompte de 46'440 fr. versé le 22
juin 2011, elle reconnaissait devoir encore un solde de 57'274 fr. 55 ; elle
précisait contester tout autre montant, au motif que la recourante avait
œuvré à son propre risque au-delà de l’avant-projet, de sa propre initiative
et sans l’accord de S[...] H.________SA, nonobstant le fait que leur
consultant, l’intimé, avait maintes fois rappelé la nécessité, formalisée par
le contrat, de procéder par étapes (Po 9 et 9bis).
c) Une procédure pénale a été ouverte à Genève, dans
laquelle, en résumé, la recourante reprochait à l’intimé d’avoir accaparé et
utilisé à son détriment le fruit de son travail, à savoir le projet de
construction de l’hôtel à [...], en le remettant à une société tierce et en
monnayant son intéressement à la construction.
Par jugement du 20 décembre 2019, le Tribunal de police de la
République et Canton de Genève a notamment acquitté l’intimé du chef
d’infraction d’escroquerie (art. 146 al. 1 CP), rejeté ses conclusions en
indemnisation et débouté la recourante de ses conclusions civiles, les frais
étant laissés à la charge de l’Etat (Ps 23 et Po 10).

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Par arrêt du 12 octobre 2020, la Chambre pénale d’appel et de
révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a
réformé le jugement précité, a reconnu l’intimé coupable d’escroquerie
(art. 146 al. 1 CP), l’a condamné à une peine pécuniaire avec sursis
pendant trois ans, l’a condamné sur le principe à verser à la recourante un
montant correspondant au coût des prestations fournies par celle-ci en
exécution du contrat conclu le 8 mars 2011 avec S[...] H.________SA en
tant que lesdites prestations dépassaient l’activité liée à la phase de
l’avant-projet telle que définie contractuellement et a renvoyé au surplus
la recourante à agir par la voie civile (art. 126 al. 3 CPP), a mis les frais
judiciaires des première et deuxième instances à la charge de l’intimé et
l’a condamné à verser à la recourante la somme de 51'599 francs à titre
d’indemnité pour ses frais de défense des première et deuxième
instances. En substance, la cour a retenu que l’intimé avait sciemment
caché à la recourante le fait que S[...] H.________SA n’avait aucune
intention de rémunérer son activité au-delà du stade de l’avant-projet,
après l’avoir incitée à réaliser des prestations allant au-delà de ce stade,
puis avait utilisé l’ensemble des données, analyses et informations reçues
de la recourante dans le cadre de la reprise du projet, confiée à un nouvel
architecte, par une société tierce liée à S[...] H.________SA, ce qui avait
permis à l’intimé d’être intéressé financièrement au projet sous diverses
formes. La cour a constaté qu’il était peu aisé de comprendre précisément
jusqu’à quelle phase contractuelle la recourante avait déployé une
activité, les opérations relevant de l’avant-projet et du projet s’étant
chevauchées, et qu’il était en particulier difficile de vérifier que la phase
du projet avait été presque intégralement réalisée, comme l’alléguait la
recourante : les plans du 18 juillet 2011 qu’elle présentait comme ceux du
projet n’apparaissaient pas aussi aboutis que ceux déposés le 23 juillet
2012 par le nouvel architecte mandaté et l’on ignorait pour quelle raison,
s’ils représentaient l’aboutissement de la phase de projet, ils n’avaient pas
été remis à l’intimé, alors que les contacts avec ce dernier étaient encore
réguliers. Il résultait toutefois du contrat du 8 mars 2011, du règlement
SIA y attaché et des explications convergentes des parties que la phase de
l’avant-projet concernait essentiellement l’examen de la faisabilité du
projet sur la base d’esquisses ou de plans peu détaillés ainsi qu’une

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évaluation de son coût ; or, l’activité de la recourante avait manifestement
dépassé ce stade : elle avait eu avec l’intimé des discussions portant sur
des détails de construction et d’aménagement de l’hôtel ainsi que sur
l’examen des offres des entrepreneurs sollicités ; le 7 juin 2011, elle avait
indiqué à l’intimé que presque tous les éléments nécessaires au dépôt de
l’autorisation de construire étaient réunis et lui avait ensuite remis des
plans datés du 4 juillet 2011 intégrant des exigences émises par les
autorités de [...], avec qui elle avait eu des entretiens formels et à qui elle
avait présenté deux avant-projets ; elle avait finalisé durant le mois d’août
un devis général sur lequel elle travaillait depuis la fin du mois de juin et
dont une première version avait été remise à l’intimé le 5 juillet 2011. Il
résultait par ailleurs de l’échéancier contractuel, prévoyant le dépôt de la
demande d’autorisation de construire à la fin de l’été, que les parties
souhaitaient une évolution rapide du projet. La recourante avait ainsi
réalisé à la demande de l’intimé des prestations qui relevaient de la phase
du projet, voire également de la demande d’autorisation de construire (Ps
25 et Po 11, consid. 2.3). Au vu des éléments établis au consid. 2 de son
arrêt, la cour a considéré que l’intimé avait volontairement induit en
erreur la recourante en lui dissimulant des faits et l’avait ainsi déterminée
à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires, peu importait que les
plans du 18 juillet 2011 n’aient pas été remis à l’intimé, l’objet de
l’infraction n'étant pas cantonné à la remise de ces plans. Il n’importait
pas non plus de déterminer plus précisément l’ampleur et la valeur des
prestations effectuées au-delà de l’avant-projet, seule la preuve de
l’existence du dommage, et non de son montant, étant requise. Le fait
qu’on ignorait si l’intimé avait été directement enrichi par la tromperie
n'était pas non plus déterminant. Il avait du reste aussi agi dans le but de
favoriser à terme sa propre situation au vu des conditions de son
engagement négociées avec la société tierce qui avait repris le projet (Ps
25 et Po 11, consid. 3.2.1). En ce qui concerne les conclusions civiles de la
recourante, la cour a considéré ce qui suit (consid. 5.2.1 et 5.2.2) :
« En l’espèce, il est établi que l’escroquerie retenue contre le prévenu a causé à
la partie plaignante un dommage, consistant dans le prix des prestations fournies
dépassant la phase de l’avant-projet, pour lesquelles il lui a été caché qu’elle ne
serait en aucun cas rémunérée.

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Selon la facture du 6 décembre 2011, le prix de ce travail, concernant 90% de la
phase du projet et 50% de celle de la demande d’autorisation de construire,
représente CHF 363'810.-, hors TVA (CHF 325'110.- + CHF 38'700.-).
Ces montants sont cependant contestés par le prévenu qui ne reconnaît pas la
moindre réalisation de prestations relevant de ces deux phases. Les parties ne se
sont pas non plus entendues sur un devis estimatif des travaux sur la base
duquel les honoraires d’architecte doivent être calculés pour la phase du projet
(cf. art. 2.2 du contrat du 8 mars 2011).
Or, les pièces produites ne permettent ni d’établir dans quelle mesure la phase
du projet et celle de la demande d’autorisation de construire a été menée à bien
par la partie plaignante, ni de vérifier le bien-fondé du dernier devis, datant selon
le dossier du 23 août 2011. Un tel examen exigerait une importante instruction
complémentaire, sans rapport direct avec celui des conditions de l’infraction en
cause, et très vraisemblablement le recours à une expertise pour déterminer les
prestations fournies, leur qualité et leur valeur calculée conformément aux règles
adoptées, faute de toute entente des parties sur les éléments précités.
Aussi, les conclusions en dommages-intérêts de la partie plaignante seront
admises sur le principe dans les limites susexposées et elle sera renvoyée à agir
pour le surplus par la voie civile.
Il ne sera pas fait droit à son chef de conclusion subsidiaire en CHF 46’440.-,
correspondant au solde du prix forfaitairement convenu pour l’avant-projet,
lequel n’est pas compris dans le dommage résultant de l’escroquerie retenue
contre le prévenu, dont l’objet est circonscrit à la non-rémunération des travaux
relevant des deux phases ultérieures. »
d) Par ordonnance scellée le 12 novembre 2020, faisant droit à
une requête de séquestre déposée la veille par la recourante, la Juge de
paix du district de l’Ouest lausannois a ordonné le séquestre de toutes
créances détenues par l’intimé envers [...] SA (ci-après : [...] SA), à
Crissier, à concurrence des montants de 383'344 fr. 90, plus intérêt à 5%
l’an dès le 6 décembre 2012, et de « 51'559 fr. » [montant indiqué dans la
requête, réd.], sans intérêt, les titres des deux créances et le cas de
séquestre invoqués étant, respectivement : « Facture du 6 décembre 2011
adressée à M.________ pour le compte de S[...] H.________SA, indemnité
pour frais de défense de première et seconde instance selon arrêt du
12.10.2020 de chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice

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de la République et Canton de Genève » et « Art. 271 al. 4 [recte : al. 1 ch.
4] LP ».
Le séquestre, enregistré sous n° 9777004 par l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois (ci-après : l’Office), a été
exécuté le 20 novembre 2020, selon procès-verbal établi le même jour et
envoyé à l’intimé, par l’intermédiaire de son conseil, qui l’a reçu le 23
novembre 2020 (Po 1).
e) Par acte posté le 3 décembre 2020, l’intimé a formé
opposition au séquestre, concluant, avec suite de frais judiciaires et
dépens, principalement à ce que l’ordonnance précitée soit annulée « en
tant qu’elle porte sur un montant de 383'344 fr. 90 », à ce que le
séquestre soit limité à hauteur de 51'559 fr. et à ce qu’il soit ordonné à
l’Office de libérer les biens séquestrés sur la base de l’ordonnance
litigieuse à hauteur de 383'344 fr. 90, subsidiairement à ce que la
recourante soit condamnée à fournir des sûretés à concurrence d’un
montant de 383'344 fr. 90.
La juge de paix a cité les parties à comparaître à son audience
du 27 janvier 2021
Lors de cette audience, les représentants respectifs des
parties ont été entendus. Le conseil de l’intimé, partie opposante au
séquestre, a produit un exemplaire du recours en matière pénale déposé
le 9 décembre 2020 pour son mandant contre l’arrêt de la Cour de justice
du 12 octobre 2020 (cf. supra let. c) et l’avis de réception de ce recours
par le Tribunal fédéral. Le conseil de la recourante, partie séquestrante, a
conclu au rejet de l’opposition au séquestre et de la demande de
fourniture de sûretés.
2. Par prononcé du 3 mars 2021, motivé le 25 mars 2021 et
notifié le lendemain à la recourante, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois a admis l’opposition au séquestre à concurrence de 383'344 fr.

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90 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 6 janvier 2012 (I), a révoqué
l’ordonnance de séquestre du 12 novembre 2020 à concurrence du
montant figurant sous chiffre I ci-dessus (II), a rejeté l’opposition au
séquestre « à concurrence de fr. 51'559.-, rect. Fr. 51'599.-, sans intérêt »
(III), a confirmé l’ordonnance de séquestre du 12 novembre 2020 « à
concurrence du montant figurant sous chiffre III ci-dessus » (IV), a arrêté à
660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie
opposante (« III » [recte : V]), a mis les frais à la charge de la partie
séquestrante (« IV » [recte : VI]), en conséquence de quoi cette dernière
rembourserait à la partie opposante son avance de frais à concurrence de
660 fr. et lui verserait la somme de 4'000 fr. à titre de défraiement de son
représentant professionnel (« V » [recte : VII]).
La première juge a retenu que la partie opposante, soit
l’intimé, n’avait pas signé le contrat d’architecte à la base de la prétention
principale en paiement de la partie séquestrante, soit la recourante, que la
Cour de justice saisie de la procédure pénale avait certes jugé que l’intimé
avait escroqué la recourante, mais avait renvoyé celle-ci à agir devant le
juge civil s’agissant de la quotité de sa prétention - fondée sur le principe -
, que le recours pendant au Tribunal fédéral contre cet arrêt de la Cour de
justice n’avait pas encore été tranché, que dans le cadre d’un précédent
séquestre, l’Office avait reçu un courriel de l’administrateur de [...] SA à
Crissier, indiquant que cette société reconnaissait devoir à l’intimé la
somme de 425'000 fr. en vertu d’une convention de vente d’actions
signée le 9 décembre 2019, et que selon le procès-verbal de séquestre,
l’Office était « en possession d’un montant de CHF 191'855.00 versé par
[...] SA (…) dans le cadre d’une procédure de séquestre ordonnée
antérieurement avec les mêmes parties » ; elle a considéré que
l’opposition au séquestre formée par l’intimé avait été faite en temps utile,
que, directement touché par le séquestre, il était fondé à s’y opposer, que
le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP était réalisé, l’intimé n’étant
pas domicilié en Suisse mais au Royaume-Uni, alors que la recourante
avait son siège à Genève, ce qui suffisait pour admettre un lien suffisant
avec la Suisse de la créance prétendue, et que la condition de la propriété
des biens à séquestrer était également remplie ; en revanche, si la

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recourante pouvait se prévaloir d’une créance « délictuelle » de principe
contre l’intimé fondée sur les art. 41 CO et 146 CP ensuite de l’arrêt de la
Cour de justice du 12 octobre 2020, elle ne rendait pas vraisemblable la
quotité de celle-ci, soit de ses honoraires pour les travaux allant au-delà
de l’avant-projet, facturés 292'599 fr. plus TVA et 19'350 fr. plus TVA selon
la facture finale du 6 décembre 2011, que dès lors, l’opposition au
séquestre devait être admise à hauteur de 383'344 fr. 90 avec intérêts à
5% l’an dès le 6 décembre 2012 et l’ordonnance de séquestre révoquée
dans cette mesure, le séquestre étant par contre justifié pour la somme de
51'559 fr. (recte 51'999 fr.) allouée par la Cour de justice à la recourante
au titre de ses frais de défense, à la charge de l’intimé qui avait d’ailleurs
conclu à ce que le séquestre soit limité à ce montant.
3. a) Par acte du 6 avril 2021, W.________Sàrl a formé recours
contre la décision précitée, concluant, avec suite de frais, principalement à
sa réforme, en substance en ce sens que l’opposition au séquestre formée
par l'intimé est intégralement rejetée, que l'ordonnance de séquestre du
12 novembre 2020 « octroyant le séquestre de toutes créances que
Monsieur M.________ détient envers [...] SA, y compris la créance d’une
valeur de CHF 425’000 » est confirmée et qu’elle-même est dispensée de
fournir des sûretés au sens de l’art. 273 LP, l’intimé étant condamné au
paiement « de tous les frais et dépens », y compris « une indemnité
équitable pour les honoraires d’avocat » de la recourante, et débouté de
toutes autres conclusions ; subsidiairement, la recourante a conclu à
l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause à la première juge pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Le 17 mai 2021, dans le délai imparti à cet effet, l’intimé
s’est déterminé sur le recours, concluant, avec suite de frais, à son rejet et
à la confirmation du prononcé attaqué, subsidiairement à ce que la
recourante soit astreinte à fournir des sûretés à concurrence de 383'344
fr. 90.

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c) Par écriture du 1er juin 2021, la recourante a exercé son
droit de réplique spontanée et s’est déterminée sur la réponse de l’intimé,
en confirmant les conclusions prises à l’appui de son recours.
En d roit :
I. a) Selon l’art. 278 al. 3 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision sur opposition au séquestre peut
faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile ; RS 272).
En l’espèce, le recours a été déposé dans les formes requises
et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Il est ainsi recevable.
Il en va de même de la réponse de l’intimé (art. 322 CPC) et de
la réplique spontanée de la recourante, qui n’est pas tardive et est limitée
aux moyens invoqués en réponse au recours, sans adjonction d’éléments
nouveaux (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et réf. cit.).
II. La recourante se plainte de la violation de son droit d’être
entendue, au motif que la première juge aurait violé son droit à la preuve
en tenant insuffisamment compte du contenu de l’arrêt de la Chambre
pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de la République et
canton de Genève du 12 octobre 2020. Ce moyen, qui se confond avec le
grief d’appréciation arbitraire des preuves, sera examiné en droit ci-
dessous.
La recourante se plaint également d’un état de fait lacunaire.
En particulier, elle critique l’absence de prise en considération suffisante

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du contenu de l’arrêt précité en tant qu’il concerne l’allocation de ses
conclusions civiles sur le principe.
Cet arrêt a été produit en première instance et il se justifie
d’intégrer son contenu en tant qu’il statue sur les prétentions civiles de la
recourante invoquées dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre
l’intimé et ayant abouti à sa condamnation. L’état de fait a donc été
complété en ce sens. Quant à savoir dans quelle mesure le contenu de cet
arrêt justifie les créances dont se prévaut la recourante dans le cadre de la
procédure de séquestre, c’est une question de droit qu’il revient à la cour
de céans de trancher.
III. a) Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à
condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch.
1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des
biens appartenant au débiteur (ch. 3).
Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour
but d'éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la
poursuite pendante ou future de son créancier (ATF 116 III 111 consid. 3a ;
ATF 107 III 33 consid. 2 ; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1). Le
juge du séquestre statue en se basant sur la simple vraisemblance des
faits. La juridiction saisie d'un recours contre la révocation du séquestre
(art. 278 al. 3 LP) ne jouit pas d'une cognition plus étendue que celle du
juge de l'opposition ; elle examine également au degré de la simple
vraisemblance si les conditions du séquestre sont réalisées (TF
5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.2).
Les faits à l'origine du séquestre sont rendus vraisemblables
lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert
l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF
138 III 232 consid. 4.1.1 ; en général : cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3 ; TF
5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1). De son côté, le poursuivi doit

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s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa
disposition, que son point de vue est plus vraisemblable que celui du
créancier séquestrant (TF 5A_205/2016 consid. 7.1 précité ; TF
5A_482/2010 du 16 septembre 2010 consid. 2.1 et réf. cit.).
D'après le texte clair de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le juge
autorise le séquestre à condition que le requérant ait rendu vraisemblable
que sa créance existe et - lorsque la requête est fondée sur l'art. 271 al. 1
ch. 4 LP - qu'elle est exigible (TF 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid.
3 ; TF 5A_828/2015 du 23 février 2016 consid. 3 et réf. cit. ;
Bauer, in Basler Kommentar, SchKG, Ergänzungsband, 2e éd., n° 4a ad art.
272 LP et les références). A cet effet, le requérant doit alléguer les faits
pertinents et, lorsqu’il ne détient pas un titre qui justifierait la mainlevée,
produire une pièce ou un ensemble de pièces (art. 254 al. 1 CPC)
permettant au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple
vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant
énoncé (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 29 ad art. 272 LP ; TF 5D_220/2017 du 4 décembre
2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). Comme l’art. 272 al. 1 LP se rapporte à la
requête de séquestre, il n'est pas arbitraire d'en déduire que le requérant
doit produire avec sa requête les pièces propres à rendre vraisemblable sa
créance, et non seulement lors de la procédure d'opposition introduite par
le débiteur séquestré. Autrement dit, si le requérant n'a pas rendu
vraisemblable sa prétention devant le juge du séquestre, sa requête doit
être rejetée d'emblée (Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de
poursuite, in RDS 116/1997 II 466 et les réf. cit.) ; elle ne saurait être
admise moyennant sûretés (TF 5D_220/2017 consid. 5.2 précité et la
référence). Rendre vraisemblable l’existence d’une créance, mais pas son
montant, ne suffit pas (cf. Gilliéron, loc. cit.). A cet égard, le Tribunal
fédéral a bien admis un séquestre fondé sur une note d’honoraires d’un
avocat, mais les juges de première instance avaient étudié en détail les
règles de droit cantonal applicables à ces honoraires et surtout, le
séquestrant avait rendu vraisemblable l’activité qu’il avait déployée (TF
5A_582/2012 du 11 février 2013 consid. 4 et 5.5.1). Dans un même ordre
d’idée, la cour de céans a examiné sous l’angle de la vraisemblance

- 14 -
l’ampleur de l’activité fournie dans le cadre d’un contrat d’affrètement,
alors que le principe de la rémunération n’était pas contesté (CPF 3
décembre 2019/276 consid. III).
S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un
examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui
n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision
provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; TF 5A_925/2012 du 5 avril 2013
consid. 9.2 et réf. cit. ; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1).
b) Parmi les cas de séquestre au sens de l’art. 272 al. 1 ch. 2
LP figure celui de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Aux termes de cette disposition,
le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le
débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre,
pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se
fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. La
notion de « lien suffisant avec la Suisse », dont l'examen est limité à la
seule vraisemblance (cf. art. 272 al. 1 ch. 2 LP ; ATF 138 III 232
consid. 4.1.1 et 636 consid. 4.3.2), ne doit pas être interprétée
restrictivement (ATF 135 III 608 consid. 4.5 ; ATF 124 III 219 consid. 3 ;
ATF 123 III 494 consid. 3a et les références ; TF 5A_60/2013 du 27 mai
2013 consid. 4.2.1). Le lien suffisant de la créance avec la Suisse peut être
établi par différents points de rattachement. Outre les cas dans lesquels le
droit suisse est applicable au litige (ATF 123 III 494 consid. 3a) ou pour
lesquels les juridictions suisses sont compétentes ratione loci (ATF 124 III
219 consid. 3b/bb), la jurisprudence retient notamment comme point de
rattachement le lieu d'exécution en Suisse de la prestation du créancier
séquestrant ou de celle du débiteur séquestré (ATF 123 III 494 consid. 3a ;
TF 5A_519/2018 du 1er mai 2018 consid. 3.2).
c) La recourante critique le fait que le prononcé attaqué ne
reconnaisse pas intégralement sa prétention, en particulier les honoraires
d’architectes facturés en lien avec l’escroquerie dont elle a été la victime
du fait de M.________. Elle considère que la première juge aurait dû

- 15 -
reconnaître que sa créance de ce chef était suffisamment rendue
vraisemblable par la reconnaissance du bien-fondé du principe de ses
conclusions civiles par la Cour de justice de Genève dans son arrêt du
12 octobre 2020.
En réponse, l’intimé insiste sur le fait qu’il n’a pas mandaté la
recourante à titre personnel mais pour le compte de H.________SA et en
déduit le défaut de sa légitimation passive. Par ailleurs, il souligne le fait
que dans son arrêt, qui fait au demeurant l’objet d’un recours au Tribunal
fédéral, la Cour de justice a précisément renvoyé la recourante à agir
devant le juge civil faute de pouvoir chiffrer suffisamment les prétentions
civiles et il en déduit que la créance d’honoraires invoquée pour fonder le
séquestre est insuffisamment rendue vraisemblable à ce stade. Pour le
surplus – soit implicitement pour la créance en dépens – il conclut à la
confirmation du prononcé attaqué. Enfin, à supposer que « par
impossible » la créance soit tenue pour vraisemblable, il requiert
expressément la fourniture de sûretés au motif que la créance n’est pas
suffisamment déterminée.
d) S’il paraît exact que l’intimé, comme ce dernier l’allègue, ne
serait pas personnellement le débiteur des honoraires dus à teneur du
contrat d’architecte SIA conclu avec H.________SA, la question n’est pas là
puisque la créance invoquée à l’appui du séquestre a un autre fondement
juridique, délictuel (art. 41 al. 1 CO [Code des obligations ; RS 220] en
relation avec l’art. 146 CP [Code pénal ; RS 331.0]), dont seul répond
l’auteur de l’escroquerie, soit à ce stade l’intimé, qui a été reconnu
coupable de cette infraction par l’arrêt de la Cour de justice ; cet arrêt fait
certes l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, mais ce recours est
dépourvu d’effet suspensif de par la loi (art. 103 al. 1 LTF [loi sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110]) et l’octroi de l’effet suspensif au dit recours
n’est pas allégué ni rendu vraisemblable.
Toutefois, la créance de nature délictuelle en dommages-
intérêts invoquée à l’appui du séquestre est insuffisamment déterminée,
de sorte que le juge du séquestre n’est pas en mesure « d'acquérir, au

- 16 -
degré de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe
pour le montant énoncé » (cf. supra consid. II a). Cela résulte en effet de
l’arrêt de la Cour de justice, qui a expressément renvoyé la recourante à
agir devant le juge civil s’agissant de la quotité de sa créance en
indemnisation du préjudice causé par l’escroquerie dont elle a été la
victime du fait de M.________. La recourante fait valoir à cet égard que le
montant dû ressortirait du jugement pénal. C’est inexact. Ce jugement
retient que les travaux ont dépassé le stade de l’avant-projet et que ce
travail supplémentaire a été « considérable ». Il en résulte que la
recourante détient vraisemblablement une créance contre l’intimé pour un
montant considérable lui aussi, mais dont on ignore la quotité. La
recourante n’a produit, à part sa note d’honoraires qui n’est pas suffisante
à cet égard, aucune autre pièce qui permettrait de rendre vraisemblable la
quotité de sa créance, soit le coût des travaux effectués. Dès lors, force
est d’admettre que s’il est vraisemblable que la recourante dispose contre
l’intimé d’une créance en dommages-intérêts, le montant de cette créance
n’est, lui, pas rendu vraisemblable.
Ce qui précède scelle le sort du recours puisque l’intimé ne
conteste pas que l’opposition au séquestre ait été levée à concurrence des
dépens alloués par l’arrêt de la Cour de justice à hauteur de 51'599 fr.
sans intérêt, et ce à raison, eu égard au titre de mainlevée que constitue
l’arrêt en question, exécutoire vu le caractère non suspensif du recours
pendant au Tribunal fédéral à son encontre et en l’absence d’octroi de
l’effet suspensif.
IV. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté et le prononcé attaqué
confirmé. Les frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de
la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), à savoir les frais
judiciaires, arrêtés à 990 fr., dont elle a fait l’avance, et des dépens de
2’000 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6])
qu’elle doit verser à l’intimé.

- 17 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. La recourante W.________Sàrl doit verser à l’intimé M.________
la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Grégoire Mangeat, avocat (pour W.________Sàrl),
- Me Romain Jordan, avocat (pour M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 383'344 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi d’une photocopie, à :
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois,
et en original à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :