vd_gerichte · ZD23.042681 · 2026-04-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD23.***
118
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 avril 2026
Composition : M. NEU, président
MM. Oppikofer et Despland, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à U***, recourant, représenté par David Ionta, à Buchrain,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17, 45 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
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En f ait :
A. a) H.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant
portugais né en ***, sans formation, travaillait en tant que maçon à plein
temps au service de l'entreprise individuelle C.________ depuis le 1er mars
2015 et comme ouvrier d'entretien au taux de 32,55 % pour le compte de
la société D.________ SA.
Dans le cadre de son activité principale, l'assuré a été victime
d'une chute sur un chantier qui lui a causé un choc sur les deux mains lors
de la réception. Il a présenté une incapacité de travail dès le 24 juin 2020.
b) Le 9 novembre 2020, l'assuré s'est annoncé à l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en
raison des suites de l'accident professionnel du 24 juin 2020.
Après avoir recueilli des renseignements usuels auprès des
médecins consultés par l'assuré, l'OAI a soumis ces éléments au Service
médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) qui a retenu l’atteinte
principale à la santé de polyarthrite séronégative en rémission (M06.0). Les
pathologies associées, relevant de l’assurance-invalidité, étaient une
fracture non déplacée du lunatum gauche avec greffe et raccourcissement
du cubitus le 17 novembre 2020, ainsi que des lombalgies communes. Le
SMR a évalué la capacité de travail de l’assuré comme étant nulle depuis le
24 juin 2020 dans son activité habituelle, mais entière, depuis le 22 août
2022, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues («
Port de charge maximum de 5 kg, position assise limitée à trente minutes
et position debout limitée à une heure, position accroupie et à genoux
impossible de manière prolongée, pas de mouvements répétés de flexion
et de pronosupination du poignet gauche, pas de mouvements répétés de
flexion, torsion, rotation du tronc ») (rapport SMR du 22 mars 2023).
Par projet de décision du 27 mars 2023, l'OAI a informé l'assuré
de son intention de lui allouer une rente entière d'invalidité du 1er juin 2021
au 30 novembre 2022.
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Les 25 avril et 21 juin 2023, l'assuré a formé opposition à
l'encontre de ce projet de décision.
Par décision du 7 septembre 2023, l'OAI a entériné son projet
de décision d'octroi d'une rente entière d'invalidité du 1er juin 2021 au 30
novembre 2022. Selon ses constatations, à partir du 22 août 2022, une
capacité de travail de 100 % était raisonnablement exigible de la part de
l'assuré dans une activité adaptée à l'état de santé, respectant les
limitations fonctionnelles. Selon la comparaison des revenus, le degré
d'invalidité de 21,62 % mettait fin au droit à la rente au 30 novembre 2022.
Des mesures professionnelles n'étaient pas susceptibles de réduire le
préjudice économique. Toutefois, une aide au placement était proposée
dans le cadre de la recherche d'un emploi adapté.
B. Par recours déposé le 6 octobre 2023 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, H.________, représenté par David
Ionta, a, avec suite de frais et dépens, conclu à la réforme de la décision
précitée en ce sens qu'il a droit à une rente entière d'invalidité depuis le 1er
juin 2021, subsidiairement à l'annulation de la décision et au renvoi de la
cause à l'OAI pour complément d'instruction puis nouvelle décision. En
substance, le recourant reprochait à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le
plan médical, estimant que les avis médicaux divergeaient sur la capacité
de travail résiduelle dans une activité adaptée, que les effets de la
médication n'avaient pas été pris en compte et qu'une IRM (imagerie par
résonance magnétique) lombosacrée du 16 mai 2023 objectivait une
aggravation des lésions depuis une précédente imagerie du 20 décembre
2021. Il contestait par ailleurs les termes de la comparaison des revenus
effectuée pour déterminer son degré d’invalidité. A titre de mesure
d'instruction, le recourant a requis la mise en oeuvre d'une expertise
pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie et chirurgie de la main)
judiciaire, avec interprète.
Dans sa réponse du 21 novembre 2023, l'OAI a suggéré que les
pièces médicales auxquelles le recourant se référaient soient versées au
dossier en vue de permettre une reprise de l'examen du cas.
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Avec sa réplique du 1er février 2024, le recourant a fait verser
au dossier un rapport du 20 novembre 2023 du Dr G.________, spécialiste en
médecine physique et rééducation, et un rapport du 18 janvier 2024 de la
Dre O.________, médecin praticien.
Dans sa duplique du 18 avril 2024, l'OAI a, sur la base d'un avis
médical SMR du 20 mars 2024 et d'une note d'entretien du 17 avril 2024,
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Au terme d'échanges de déterminations produites le 16
septembre 2024 ainsi que les 17 et 31 octobre 2024, les parties ont
maintenu leurs positions respectives. De son côté, le recourant a fait verser
au dossier un rapport d'expertise rhumatologique privée du 26 août 2024
du Centre d'Expertises Médicales (J.________) de S*** ainsi que divers
rapports médicaux, complétant ses précédentes conclusions en ce sens que
les frais de cette expertise soient mis à la charge de l'OAI. L'intimé a, pour
sa part, produit un avis médical SMR du 9 octobre 2024 auquel il se ralliait.
C. Le 28 novembre 2024, le magistrat instructeur a confié à l'Unité
d'expertises médicales d'EA.________, le soin de procéder à l'expertise
pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et
neurologie) d'H.________, avec l'aide d'une interprète. Se fondant sur leurs
propres examens cliniques et entretiens ainsi que sur l'analyse du dossier
médical constitué, complété par un examen de laboratoire du 4 juin 2025,
les experts judiciaires (Drs K.________, spécialiste en médecine interne,
AA.________, spécialiste en rhumatologie, T.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et AE.________, spécialiste en neurologie) ont
rendu leur rapport interdisciplinaire le 31 octobre 2025. Celui-ci résume les
motifs et circonstances de l'expertise, procède d'une évaluation
consensuelle qui relate l'évolution de l'état de santé de l'assuré, rapporte
ses plaintes en les mettant en perspective avec le status clinique. Les
experts ont retenu les diagnostics suivants :
“• Episode dépressif moyen F30.1
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• Syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4
• Lombosciatalgie L5 gauche, algique, irritative et déficitaire sur le
plan sensitif, souffrance des racines L5 ME84.3
• Status post chute accidentelle de sa hauteur le 24.06.2020 avec :
NC53.1&XA30C8
- Fracture non déplacée du lunatum, contusion osseuse sans
fracture de l'os hamatum, du triquétrum et de la base du 2ème
métatarpien
- Raccourcissement du cubitus et greffe semi-lunaire à gauche le
17.11.2020
- Ablation du matériel du cubitus le 28.09.2022
• Syndrome d'apnées obstructives du sommeil de degré sévère avec
indication pour un appareillage (29.05.2024) 7A41”
Au titre de leurs conclusions, les experts d'EA.________ ont
retenu une incapacité de travail totale du recourant dans son activité
habituelle de maçon depuis l'accident de 2020. Dans une activité adaptée
à l'état de santé déficient, la capacité de travail était nulle depuis 2020, de
50 % (limitations neurologiques et rhumatologiques) entre août 2022
jusqu'à fin 2023, puis de 30 % (limitations psychiatriques) depuis le début
2024. Les experts ont proposé une réévaluation dans un délai de deux ans.
Les limitations fonctionnelles étaient décrites comme suit :
“Une activité adaptée devrait respecter les limitations fonctionnelles
rhumatologiques / neurologiques : activité physiquement légère sans
levage de charges répétitif, activité de préférence plutôt sédentaire,
avec possibilité d'alterner les positions, sans maintien de position en
porte-à-faux, sans exposition à des vibrations corporelles, sans
rendement imposé. L'expertisé devrait éviter toute position debout
prolongée, des déplacements sur les longues distances, la sollicitation
du rachis lombaire, éviter en particulier les activités en porte-à-faux.
D'un point de vue psychiatrique, une activité adaptée devrait avoir
des faibles exigences par rapport à la planification et la structuration
des tâches, dans la capacité d'adapter son comportement dans des
situations changeantes, de la mise en œuvre de compétences
professionnelles, la capacité de jugement et de prise de décision vu
la capacité d'endurance. Une activité adaptée devrait avoir des faibles
exigences par rapport à la capacité d'affirmation et le contact envers
des tiers et l'évolution au sein d'un groupe. Le déplacement sur de
longues distances devrait être évité ainsi que les longs trajets.”
Se ralliant au point de vue du SMR (avis médical du 18
novembre 2025), dans ses déterminations du 25 novembre 2025, l'OAI a
contesté la valeur probante du rapport d'expertise judiciaire du 31 octobre
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2025, faisant valoir une série de critiques rendant le travail des experts non
entièrement convaincant.
Le 10 décembre 2025, le recourant a indiqué que l'avis du SMR
n'était pas susceptible de faire douter de la valeur probante du rapport
d'expertise judiciaire du 31 octobre 2025. Sur la base de ses propres calculs,
il a conclu à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er juin 2021, ainsi
qu'à la mise à la charge de l'intimé des frais de l'expertise du J.________ d'un
montant de 6'972 fr. 45, selon une note d'honoraires du 6 novembre 2024.
Au terme d'un second échange de déterminations sur expertise
produites les 15 et 22 janvier 2026, les parties ont maintenu leurs positions
respectives. De son côté, l'OAI a produit un ultime avis SMR du 13 janvier
2026 qui se termine comme suit :
“Discussion
Les éléments fournis nous confortent dans notre avis du 18.11.2025.
Nous relevons que l'assuré est d'accord avec nous concernant le
début de l'incapacité soit juin 2020. Nous rappelons que les experts
l'ont situé à novembre 2020, date de l'intervention et mentionné à
plusieurs reprises « l'accident de novembre 2020 » ce qui va au-delà
d'une simple coquille. Ce point faisant consensus il n'en demeure pas
moins que l'ensemble des pièces médicales fournies concernant la
tympanoplastie et le retrait puis la pose de neuromodulateur sont
postérieures à la décision et ne doivent pas être prises en compte lors
de cette première demande. Le médecin psychiatre évoque son
rapport du 06.08.2025 qui retenait les diagnostics d'épisode dépressif
moyen et de syndrome douloureux persistant. Cet élément est aussi
ultérieur à la décision et, à notre connaissance, l'hospitalisation en
psychiatrie en avril 2024 mentionnait une absence de pathologie
psychiatrique (expertise P.4). En somme, les éléments fournis par
l'assuré ont permis de dégager le consensus d'un début d'IT
[incapacité de travail] au seul et unique accident de juin 2020 mais
n'ont pas amené d'éléments permettant de modifier la première
décision puisque les diagnostics incapacitants dans une AA [activité
adaptée] sont postérieurs à cette dernière. Leurs conséquences
doivent être instruites dans le cadre de la 2e demande.”
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
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offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit d'H.________ à une rente entière de
l'assurance-invalidité à compter du 1er juin 2021, sans limitation dans le
temps.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de
moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit
intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée en fonction
de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, l’ancien
droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre 2021,
le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid.
2.2.3).
En l'occurrence, la demande de prestations a été déposée le
9 novembre 2020 et l'OAI a fait part à l'assuré de son intention de lui allouer
une rente entière d'invalidité limitée dans le temps pour la période du 1er
juin 2021 au 30 novembre 2022. Dans la mesure où il s'agit d'examiner le
droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité pour la période
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postérieure au 30 novembre 2022, il convient d'appliquer le nouveau droit
en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une incapacité
de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art.
28 al. 1 let. b et c LAI).
A teneur de l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en
pourcentage d'une rente entière. Ainsi, pour un taux d'invalidité compris
entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité. Pour
un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70 %, l'assuré a droit à une rente
entière. Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux
d'invalidité est inférieur à 50 %.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
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valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite
ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 % (let. b). Une
diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
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8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Pour remettre en cause
la valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
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TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2 et les
références citées).
5. a) Dans le cadre du mandat d'expertise judiciaire, le recourant
a été examiné à quatre reprises par les Drs K.________, AA.________,
N.________ et AE.________. Sur la base d'une analyse complète et fouillée du
dossier, ces experts ont, de manière consensuelle, posé les diagnostics
d'épisode dépressif moyen (F30.1), de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4), de lombosciatalgie L5 gauche, algique, irritative et
déficitaire sur le plan sensitif, souffrance des racines L5 (ME84.3), de status
post chute accidentelle de sa hauteur le 24 juin 2020 (avec fracture non
déplacée du lunatum, contusion osseuse sans fracture de l'os hamatum, du
triquétrum et de la base du 2ème métacarpien, raccourcissement du cubitus
et greffe semi-lunaire à gauche le 17 novembre 2020, ablation du matériel
du cubitus le 28 septembre 2022) (NC53.1 & XA30C8) et de syndrome
d'apnées obstructives du sommeil de degré sévère avec indication pour un
appareillage le 29 mai 2024 (7A41). Ils ont retenu une incapacité de travail
totale du recourant dans son activité habituelle depuis l'accident du 24 juin
2020. Dans une activité adaptée à l'état de santé défaillant, la capacité de
travail du recourant était nulle depuis 2020, de 50 % (limitations
neurologiques et rhumatologiques) entre août 2022 jusqu'à fin 2023, puis
de 30 % (limitations psychiatriques) depuis le début 2024. Dans leur
appréciation globale de la situation, les experts judiciaires ont notamment
émis les considérations suivantes (rapport d’expertise judiciaire du 31
octobre 2025, pp. 4 - 6) :
“4. Évaluation consensuelle
4.1 Résumé de l'évolution de la maladie
Motivation et discussion des diagnostics
Monsieur H.________ a fait une chute de sa hauteur le 24.06.2020
avec comme conséquence une fracture non-déplacée du
lunatum du poignet gauche et des douleurs persistantes sur un
syndrome d'impaction ulnaire en lien avec l'accident. Un
raccourcissement du cubitus et greffe semi-lunaire gauche a eu
lieu le 17.11.2020 avec ablation du matériel d'ostéosynthèse le
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28.09.2022 avec une évolution favorable sur ce plan. Nous
pouvons considérer que la fracture est actuellement consolidée
et guérie.
Des douleurs diffuses se sont installées progressivement
notamment des douleurs cervicales et lombaires, des gonalgies
et coxalgies, des douleurs des extrémités et des lâchages des
jambes et des membres supérieurs. Une polyarthralgie
séronégative non érosive, basée sur la mise en évidence d'un
épanchement articulaire des genoux, bilatéralement, de type
inflammatoire avec absence de cristaux, a été traitée par
Méthotrexate de mars 2021 à juin 2024 sans amélioration
notable. Elle n'est plus actuellement active et elle n'a pas
entraîné de déformation articulaire significative. L'étiologie de
l'oligo-arthrite reste indéterminée et [nous] ne pouvons pas
parler de guérison. Concernant la persistance des douleurs
diffuses, il s'agit d'un syndrome douloureux chronique sans
étiologie organique claire qui sera discuté plus loin dans
l'appréciation psychiatrique.
Selon l'appréciation neurologique, au premier plan il existe
clairement des lombalgies avec irradiation dans le membre
inférieur gauche, exacerbées à la mobilisation et à la marche,
qui orientent vers un tableau de lombosciatalgies. Sur le plan
neuroradiologique, il existe des troubles dégénératifs assez
modérés au niveau lombaire mais qui sont jugés compatibles
avec une compression radiculaire L5 gauche. Le premier bilan
électrophysiologique effectué par [le] Dr AH.________ le
06.11.2023 était normal. Cet examen a été effectué de nouveau
le 05.03.2025 par le Dr BB.________ avec des réponses motrices
abaissées concernant les nerfs péroniers des deux côtés
nettement péjorés par rapport à l'examen précédent. Nous
interprétons ces anomalies comme l'expression d'une
vraisemblable atteinte radiculaire L5 bilatérale. La normalité des
paramètres sensitifs nous semble peu compatible avec une
polyneuropathie. L'examen clinique est également compatible et
cohérent avec un syndrome radiculaire L5 gauche, algique,
irritatif, déficitaire sur le plan sensitif. Ces anomalies sont
cohérentes avec l'examen IRM lombaire, bien que discrètes,
elles sont compatibles avec une souffrance des racines L5.
Au total, sur le plan neurologique nous retenons chez cet assuré
un tableau de lombosciatalgies L5 gauche, algiques, irritatives,
déficitaires sur le plan sensitif dans le cadre d'une sténose
récessale documentée par l'IRM. Les neurochirurgiens ont
récusé l'assuré, dès lors, la proposition de la mise en place d'un
stimulateur nous semble raisonnable précédé par un nouvel avis
neurochirurgical.
Sur le plan psychiatrique, nous retenons le diagnostic d'un
syndrome douloureux somatoforme persistant devant la
persistance et l'apparition de douleurs diffuses après la chute
accidentelle de juin 2020 comme détaillé par l'expert psychiatre.
Ces douleurs sont devenues chroniques, résistantes au
traitement antalgique usuel et ne sont pas entièrement
expliquées par une atteinte organique. Nous notons des
évaluations multiples qui relèvent la présence d'un syndrome
douloureux sans corrélation directe avec les causes organiques
retrouvées. De plus, l'expertisé présente une focalisation
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excessive sur ses symptômes avec une préoccupation constante
pour ses douleurs et un recours fréquent au système de soins,
ayant de multiples suivis spécialisés. Notons une difficulté de
l'assuré de s'adapter à ses limitations fonctionnelles, s'étant
bloqué autour de ses douleurs et dans une position de malade.
Par ailleurs, ce tableau douloureux chronique a eu un
retentissement psychologique significatif chez l'assuré. A partir
de fin 2023 et à la suite d'un dernier essai de reprise de son
activité de maçon, il a développé une symptomatologie anxieuse
et dépressive avec une tristesse persistante, perte d'intérêt,
replis social, troubles du sommeil, diminution de l'estime de soi
et sentiments d'inutilité. Il présente également un sentiment de
désespoir et des angoisses récurrentes. Cet état clinique est
compatible avec un épisode dépressif moyen. Nous notons que
les symptômes deviennent de plus en plus sévères à partir de
janvier 2024 avec une thymie triste, des idées de désespoir et
l'apparition d'une idéation suicidaire. L'absence d'autres signes
ou symptômes de souffrance psychique permet d'exclure
d'autres diagnostics psychiatriques.
Un syndrome d'apnées obstructives du sommeil de degré sévère
IAH 30/h est attesté par [le] Dr AI.________, FMH pneumologie et
médecine interne, le 29.05.2024, avec indication pour un
appareillage. Le SOAS sévère a été appareillé depuis l'été 2024
avec une échelle de somnolence Epworth à 3/24 le 04.06.2025.
L'expertisé mentionne qu'il utilise la CPAP mais il est gêné par le
bruit et il lui arrive que l'appareil de déplace. À noter que la durée
du sommeil de l'expertisé est d'environ 4h/par nuit au total,
principalement en lien avec ses douleurs et ses problèmes
psychiatriques. Nous proposons un suivi en médecine du
sommeil avec une adaptation des réglages de la CPAP et un suivi
de la compliance.
4.2 Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
Lors de l'entretien psychiatrique, l'expertisé n'a pas donné le
sentiment de répondre par l'affirmative aux suggestions de
l'expert. Il a livré une anamnèse cohérente, exprimant son
désespoir face à ses symptômes physiques ainsi qu'une perte de
plaisir et de l'énergie interne. Nous pouvons relever dans le
descriptif de la vie quotidienne sociale que les douleurs
immobilisent l'expertisé dans sa vie quotidienne. Mais, même
quand ces douleurs ne sont pas là, un désinvestissement et un
appauvrissement important des activités de la vie quotidienne
sont provoqués par les symptômes anxieux et dépressifs. Les
troubles psychiques actuels provoquent une réduction claire des
activités professionnelles et extraprofessionnelles, ainsi qu'un
isolement social qui s'instaure progressivement.
L'assuré n'avait pas d'antécédents de suivi psychiatrique avant
avril 2024. Nous notons qu'à ce moment, son rhumatologue
l'avait adressé à BC.________ W*** en raison d'une idéation
suicidaire et d'une tristesse importante. Après une évaluation
dans le cadre de l'Unité d'urgence crise, aucun diagnostic
spécifique n'a été retenu, mais un suivi psychiatrique a été
proposé. Nous notons que cette évaluation était ponctuelle et
que Monsieur H.________ avait des difficultés à l'expression de
ses émotions et de ses symptômes psychologiques liées à une
10J010

- 14 -
appréhension vis-à-vis du cadre psychiatrique, une difficulté à
s'exprimer dans une langue qu'il maîtrise peu, ainsi qu'aux
représentations culturelles qui rendent difficile l'acceptation et
la verbalisation d'une pathologie psychique. Il est important de
noter que malgré l'absence de diagnostic retenu formellement
durant cette évaluation, la souffrance de l'assuré a été mise en
évidence et un suivi psychiatrique lui a été proposé. L'assuré
souhaitait trouver un psychiatre lusophone raison pour laquelle
le suivi n'a été entamé que début 2025 auprès du Dr BF.________,
suivi qui est toujours en cours. [Le] Dr BF.________ a retenu un
diagnostic d'épisode dépressif moyen et a introduit un
traitement de Duloxétine avec effet que partiel au niveau des
symptômes. Le taux de Duloxétine est de 30 nmol/l (normes:
101-403 nmol/l) le 04.06.2025, indiquant une compliance
médicamenteuse partielle. L'assuré bénéficie en parallèle, d'un
accompagnement psychothérapeutique avec une psychologue
en Portugais.
L'expertisé nous semble souffrant de manière authentique
durant les entretiens. Comme détaillé par l'expert neurologue,
l'ensemble des éléments est compatible et cohérent avec le
syndrome radiculaire L5 gauche, algique, irritatif, déficitaire sur
le plan sensitif. La persistance des douleurs diffuses et une
symptomatologie non entièrement expliquée sur le plan
somatique pourraient être expliquées d'un point de vue
psychiatrique en raison du trouble douloureux somatoforme
persistant et l'épisode dépressif moyen.
Concernant les appréciations antérieures, nous nous alignons
avec les appréciations spécialisées et les expertises précédentes
qui retenaient une capacité de travail nulle dans l'activité
habituelle de maçon.
Nous nous écartons de l'appréciation de l'expertise
monodisciplinaire du Bureau d'expertises médicales de Y***
B.________ du 20.11.2023 qui retenait que la reprise de travail
serait exigible dans l'activité habituelle à 50% dans un délai de
3 mois après le début d'un programme de rééducation
spécialisée auprès de rachis clinique, qui n'a jamais été réalisé
en raison d'une symptomatologie trop importante.
Nous nous écartons également par rapport à l'appréciation du Dr
BJ.________ du 27.01.2023 ainsi que de l'appréciation de
l'expertise rhumatologique du 19.08.2024 par le Centre
d'expertises médicales de S*** qui retenait une capacité de
travail entière dans une activité adaptée ce qui s'est avéré
finalement impossible. En effet, les lombosciatalgies ont un
impact partiel mais significatif sur le fonctionnement de
l'expertisé, associées à un syndrome douloureux somatoforme
persistant qui limitent la capacité de travail de l'expertisé de
façon significative même dans une activité adaptée.
Sur le plan psychiatrique, nous nous alignons avec l'appréciation
du psychiatre traitant, [le] Dr BF.________, qui attestait un trouble
dépressif moyen avec une symptomatologie compatible. Même
si le psychiatre traitant ne se prononce pas sur la capacité de
travail, ces estimations sont compatibles avec nos constatations
et les limitations fonctionnelles retenues sur le plan
psychiatrique qui limitent la capacité de travail de l'expertisé de
façon significative.”
10J010

- 15 -
b) En l'occurrence, l'expertise pluridisciplinaire judiciaire
EA.________, dans chacun de ses volets et dans son concilium, répond à
l'ensemble des critères de la jurisprudence pour se voir reconnaître une
pleine valeur probante (cf. consid. 4b supra). Ce rapport repose en effet sur
une analyse fouillée, tant dans l'anamnèse prise en compte que dans les
examens cliniques complets et minutieux, et procède d'une appréciation
clairement motivée de la situation par des spécialistes dans leurs domaines
respectifs, et de conclusions convaincantes, prises au terme d'un consilium.
c) Au demeurant, les critiques de l'OAI, par son SMR, peuvent
être écartées. Les quelques erreurs de date sont aisément identifiables
comme erreurs de plumes et le grief de constats postérieurs à la décision
litigieuse s'avère incorrect compte tenu du processus pathologique
complexe et continu, les experts judiciaires démontrant clairement la
cohérence des éléments cliniques et fonctionnels qu'ils ont retenus, tant sur
le plan somatique que psychiatrique, au regard de tableaux cliniques
préexistants. Les divers médecins consultés par le recourant abondent dans
ce sens, ce qui renforce les avis expertaux, lesquels répondent précisément
aux avis divergents.
d) Partant, les périodes d'incapacités de travail et la capacité
de travail résiduelle retenues par les experts judiciaires sont validées, ce
qui fonde un nouveau calcul du degré d'invalidité du recourant.
6. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
aa) Si l’assuré réalise un revenu après la survenance de
l’invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu,
à condition que l’assuré exploite autant que possible sa capacité
10J010

- 16 -
fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui (ATF 143 V 295 consid. 2.2 pour l’ancien droit ; art. 26bis
al. 1 RAI pour le nouveau droit).
Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou n’exploite
pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une
activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, le revenu avec
invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques (art. 26bis al. 1
et 2 RAI pour le nouveau droit).
bb) Les valeurs statistiques utilisées sont indépendantes de
l’âge et tiennent compte du sexe ; elles sont adaptées au temps de travail
usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2 pour l’ancien
droit ; art. 25 al. 3, troisième phrase, et al. 4 RAI pour le nouveau droit).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans
une activité adaptée, il convient en règle générale de se fonder sur les
salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée
(tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p.
347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
cc) Sous l’ancien droit, la jurisprudence admettait de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour tenir compte du fait que la
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives
salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu
d’invalide était nécessaire (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; 146 V 16 consid. 4.1
; 126 V 75).
Selon l’art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2023, si du fait de l’invalidité, les capacités
fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent
de travailler qu’à un taux d’occupation de 50 % ou moins, une déduction de
10 % pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur statistique.
10J010

- 17 -
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition réglementaire
était contraire au système légal et que, lorsque le revenu avec invalidité est
déterminé sur la base de données statistiques, il convient d’examiner
également la pertinence d’un éventuel abattement dû à l’atteinte à la santé
conformément à la jurisprudence en vigueur avant le 1er janvier 2022 (ATF
150 V 410 consid. 9 et 10).
dd) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur dès le
1er janvier 2024, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de
10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de
l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au
sens de l’art. 49 al. 1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est
opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est possible.
b) aa) En l'occurrence, il sied de relever que l'invalidité du
recourant est survenue le 24 juin 2021, soit à l'échéance du délai de carence
d'une année. A cette date, l'incapacité de travail et de gain était de 100 %.
La demande de prestations AI ayant été déposée le 9 novembre 2020, le
droit à une rente entière d'invalidité a débuté le 1er juin 2021.
bb) Les experts judiciaires ont conclu à une amélioration de la
capacité de travail du recourant dès le 22 août 2022 de 50 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles physiques suivantes : activité
physiquement légère, sans levage de charges répétitif, activité de
préférence plutôt sédentaire, avec possibilité d'alterner les positions, sans
maintien de position en porte-à-faux, sans exposition à des vibrations
corporelles, sans rendement imposé. Le recourant doit éviter toute position
debout prolongée, des déplacements sur les longues distances, la
sollicitation du rachis lombaire, éviter en particulier les activités en porte-à-
faux. Par ailleurs, d'un point de vue psychiatrique, une activité adaptée doit
avoir des faibles exigences par rapport à la planification et la structuration
des tâches, dans la capacité d'adapter son comportement dans des
situations changeantes, de la mise en œuvre de compétences
professionnelles, la capacité de jugement et de prise de décision vu la
10J010

- 18 -
capacité d'endurance. Une activité adaptée doit également avoir des faibles
exigences par rapport à la capacité d'affirmation et le contact envers des
tiers et l'évolution au sein d'un groupe. Le déplacement sur de longues
distances doit être évité ainsi que les longs trajets.
Compte tenu des multiples restrictions fonctionnelles
présentées restreignant le recourant à des activités sédentaires ou semi-
sédentaires, qui cumulées le défavorisent en comparaison de travailleurs
en bonne santé pouvant être engagés sans restriction (TF 8C_715/2017 du
1er février 2018 consid. 3.4 et les références citées), la prise en compte d'un
abattement de 10 %, en sus de la réduction de 10 % liée au taux
d'occupation réduit, se justifie.
La décision litigieuse du 7 septembre 2023 étant antérieure à la
publication des données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) 2022 le 29 mai 2024, la base statistique appropriée est l'ESS
2020, actualisée par l'indice des salaires nominaux (T1.1.20 Indice des
salaires nominaux, hommes ; JEAN METRAL, in : Commentaire romand, Loi sur
la partie générale des assurances sociales, 2e éd., 2025, n. 14 ad art. 56
LPGA).
Ainsi, le revenu avec invalidité pour l'année 2022 se détermine
de la manière suivante : le revenu mensuel des hommes en 2020 dans une
activité du niveau de compétence 1 se monte à 5'261 fr. (ESS 2020,
TA1_tirage_skill_level, hommes, ligne Total, niveau 1). Adaptée à la durée
hebdomadaire moyenne de travail en Suisse en 2022 (41,7 heures), cette
valeur donne un revenu de 5'484 fr. 59 ([5'261 fr. x 41,7] / 40), soit un
revenu annuel de 65'815 fr. 11. Après indexation du salaire de -0,7 % en
2021 et de +1,1 % pour 2022 (T1.1.20 Indice des salaires nominaux,
hommes, 2021-2022), le revenu annuel obtenu est de 66'070 fr. 30. Compte
tenu d'une capacité de travail résiduelle exigible de 50 % et d'un
abattement de 20 %, le revenu avec invalidité se monte à 26'429 fr. 30.
cc) A compter du 1er janvier 2024, les experts ont conclu à une
capacité de travail résiduelle du recourant de 30 % dans une activité
10J010

- 19 -
adaptée, justifiant l'application d'un abattement de 20 % (cf. art. 26bis al. 3
RAI dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2024).
Sur la base des données de l'ESS 2020 et en tenant compte de
la moyenne des heures travaillées en Suisse, le revenu annuel était de
65'815 fr. 11 ([5'261 fr. x 41,7] / 40).
Au moment de la décision litigieuse, pour l'indexation 2021-
2024, seule était disponible la deuxième estimation basée sur les données
du premier semestre 2023, soit un indice de +1,8 %.
Après indexation du salaire de -0,7 % en 2021 et de +1,1 % pour
2022 (T1.1.20 Indice des salaires nominaux, hommes 2021-2022), puis à
2023 et 2024 (+1,8 %), le revenu annuel obtenu est de 68'473 fr. 35.
Compte tenu d'une capacité de travail résiduelle exigible de 30 % et d'un
abattement de 20 %, le revenu avec invalidité se monte à 16'392 fr. 89.
c) Il reste encore à déterminer le revenu sans invalidité du
recourant pour les années 2022 et 2024.
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé (cf. pour le nouveau droit l’art. 26 al. 1, première phrase,
RAI), en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144
I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). Ce salaire intègre tous les revenus
soumis aux cotisations AVS, y compris gains accessoires et heures
supplémentaires régulières (TF 9C_611/2021 du 21 novembre 2022 consid.
4.1). A cet effet, on se fondera en premier lieu sur les renseignements
fournis par l'employeur (TF 8C_289/2021 du 3 février 2022 consid. 3.1.2 et
les références citées).
bb) Au jour de l'accident du 24 juin 2020, le recourant exerçait
son activité principale de maçon à raison de 42,5 heures par semaines
auprès de l'entreprise individuelle C.________, ainsi qu'une activité
10J010

- 20 -
accessoire d'employé de nettoyage pour le compte de la société D.________
SA à hauteur de 14 heures par semaines. Ces données sont confirmées par
le questionnaire pour l'employeur du 28 janvier 2021, la déclaration
d'accident à la CNA du 30 juin 2020 et le contrat d'engagement du 2 avril
2019 figurant au dossier.
Dans le cadre de l'exercice de l'activité principale de maçon, la
rémunération horaire s'élevait à 30 fr. 95, avec un treizième salaire de 8,33
%. Le revenu annuel de 2020 est ainsi calculé à 74'097 fr. 20 ([30 fr. 95 x
42,5h. x 52 semaines] + 8,33 %). Pour l'activité accessoire de nettoyage, la
rémunération horaire était de 19 fr. 25, avec un treizième salaire équivalent
à 1fr. 73 par heure, soit un revenu annuel 2020 de 15'273 fr. 45 ([19 fr. 25
+ 1 fr. 73] x 14h. x 52 semaines).
Afin de déterminer les revenus qui auraient été obtenus par le
recourant en 2022 et 2024 sans atteinte à la santé, il y a lieu de les indexer
sur la base du tableau « T1.1.20 Indice des salaires nominaux, hommes
2021-2022 » puis la deuxième estimation basée sur les données du premier
semestre 2023, soit un indice de +1,8 % pour 2023 et 2024, statistiques
disponibles au moment de la décision litigieuse.
L'activité de maçon relève du secteur « Construction »
(branches 41-43). Après la prise en compte d'une indexation de +0 % en
2021, +0,4 % en 2022, +1,8 % en 2023 et +1,8 % en 2024, il en résulte un
revenu sans invalidité de 74'393 fr. 60 en 2022 et 77'095 fr. 85 en 2024.
Quant à l'activité de nettoyeur, elle relève du secteur «
Nettoyage courant des bâtiments » (code 812100), inclus dans les branches
« Activités de services administratifs et de soutien » (branches 77-82).
L'indexation est de +0,4 % en 2021, +1,7% en 2022, +1,8 % en 2023 et
+1,8 % en 2024, portant le revenu sans invalidité à 15'595 fr. 25 en 2022
et 16'161 fr. 70 en 2024.
Au total, le revenu sans invalidité s'établit à 89'988 fr. 85 pour
2022 et 93'257 fr. 55 pour 2024.
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- 21 -
d) aa) A l'échéance du délai d'atteinte d'un an (cf. art. 28 al. 1
let. c LAI), soit au 1er juin 2021, la capacité de travail du recourant est nulle
dans toute activité ouvrant le droit à une rente entière d'invalidité, comme
l'a retenu l'office intimé dans sa décision du 7 septembre 2023.
bb) Dès le mois d'août 2022, la comparaison entre le revenu
sans invalidité de 89'988 fr. 85 et le revenu avec invalidité de 26'429 fr. 30
laisse ainsi subsister une incapacité de 70,63 %, arrondie à 71 % (ATF 130
V 121). En conséquence, la rente entière d'invalidité demeure inchangée à
partir de novembre 2022, trois mois après l'amélioration déterminante de
la capacité de gain (cf. art. 88a al. 1 RAI).
cc) A partir de janvier 2024, de la comparaison entre le revenu
sans invalidité de 93'257 fr. 55 et le revenu avec invalidité de 16'392 fr. 89,
il résulte que le degré d'invalidité est de 82,38 %, arrondi à 82 %. Ainsi, la
rente entière d'invalidité reste également inchangée à partir de janvier
2024.
7. Subsiste la question des frais de l'expertise privée J.________ et
des frais de l'expertise judiciaire EA.________.
a) Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction
sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l'assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière
d'assurance-invalidité (ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349 consid. 5.4),
les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire
peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-invalidité. En
effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance ordonne la
réalisation d'une expertise judicaire parce qu'elle estime que l'instruction
menée par l'autorité administrative est insuffisante (au sens du
consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu et
10J010

- 22 -
place de l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en
œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la procédure
administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais relatifs
à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris
en charge par l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait entraîner la mise
systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité
administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une
instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre
les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en
œuvre une expertise judiciaire (ATF 139 V 496 consid. 4 ; 137 V 210 consid.
4.4.2).
b) En l'espèce, le recourant s'est vu contraint de faire réaliser
une expertise privée auprès du J.________. Comme l'expose le recourant
dans ses déterminations du 16 septembre 2024, cette expertise privée s'est
avérée déterminante pour mettre en lumière la complexité du dossier face
à une instruction lacunaire opposant médecins traitants et SMR, avec la
nécessité pour la Cour de céans de mettre en œuvre une expertise judiciaire
pluridisciplinaire pour permettre de départager les avis divergents. Or
l'intimé aurait dû y procéder pour satisfaire à l'obligation d'une instruction
complète du cas en présence d'avis divergents, pour objectiver sa position.
Dans ces conditions, il se justifie de mettre à la charge de l'office intimé la
totalité de frais de l'expertise privée, soit un montant de 6'972 fr. 45
conformément à la note d'honoraires du J.________ du 6 novembre 2024,
ainsi que la globalité des frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre
de l'expertise judiciaire, soit un montant de 16'000 fr. conformément à la
note d'honoraires d'EA.________ du 6 novembre 2025.
8. En définitive, bien fondé, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que le recourant est mis au bénéfice d'une
rente entière d'invalidité à compter du 1er juin 2021.
10J010

- 23 -
9. a) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de l'office intimé, vu l’issue du litige.
b) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let.
g LPGA). Compte tenu de la complexité du litige ayant nécessité la mise en
œuvre d'une expertise judiciaire, il convient d’arrêter cette indemnité à
3'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l'intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 septembre 2023 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens qu'H.________ est mis au bénéfice d'une rente entière
d'invalidité à compter du 1er juin 2021.
III. Les frais de l'expertise privée réalisée par le J.________ le 26 août
2024, par 6'972 fr. 45 (six mille neuf cent septante-deux francs
et quarante-cinq centimes), sont mis à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV. Les frais de l'expertise judiciaire réalisée par EA.________ le 31
octobre 2025, par 16'000 fr. (seize mille francs), sont mis à la
charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
10J010

- 24 -
V. Les frais judicaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
VI. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à H.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- David Ionta, pour H.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010