vd_gerichte · KC22.010709 · 2023-09-22 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.010709-230069
158
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 22 septembre 2023
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 165 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par C.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 2 juin 2023, à la suite de l’audience du même
jour, par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant la
recourante à O.________ SÀRL, à [...] (siège à [...]).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 25 février 2022, l’Office des poursuites du district de
Nyon a notifié à C.________, à la réquisition d’O.________ Sàrl, représentée
par CAP Compagnie d’assurance de protection juridique SA (ci-après :
CAP), un commandement de payer dans la poursuite n° 10’327'908,
portant sur le montant de 7'719 fr. 70, plus intérêt à 5% l’an dès le 31
décembre 2020, et indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Facture RE-00766 du 2 décembre 2020 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 1er mars 2022, la poursuivante a adressé à la Justice de
paix du district de Nyon une requête de mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence du montant réclamé en poursuite, en capital et
intérêt, et des frais de commandement de payer de 73 fr. 70.
Outre l’original du commandement de payer, les pièces
suivantes ont été produites à l’appui de la requête, en copie :
- un contrat « de mise à disposition de matériel et/ou d’abonnement de
télésurveillance et/ou de maintenance » passé entre J.________, à [...], et la
poursuivie, le 2 décembre 2019, pour une durée de « 60 », le « coût
d’abonnement aux prestations mensuelles » étant de 119 fr. plus TVA (art.
1) ;
- les conditions générales (ci-après : CG) du contrat précité ;
- une lettre de mise en demeure adressée le 22 octobre 2020 par la
poursuivante à la poursuivie, indiquant que celle-ci avait signé un contrat
l’engageant pour soixante mois, non résiliable, qu’elle avait refusé les
dates proposées pour l’installation de son système de sécurité et que sans
proposition de sa part, dans un délai de huit jours, d’une date pour cette
installation, son dossier serait transmis « au service de recouvrement ».
Au pied de la lettre, il est mentionné comme adresse : « O.________
(J.________ Sàrl) », à [...] (NE) ;

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- une « facture de résiliation RE-00766 » d’un montant de 7'719 fr. 70
(7’140 fr. [60 x 119 fr.] + 27 fr. 80 [frais de dossier] + 551 fr. 90 [TVA]),
adressée le 2 décembre 2020 par la poursuivante à la poursuivie et
payable au 31 décembre 2020 ;
- une procuration signée le 26 octobre 2021 pour J.________ Sàrl, à [...]
(NE), en faveur de CAP, lui donnant pouvoir de la représenter dans ses
litiges en recouvrement de créances ;
- une lettre adressée le 25 novembre 2021 par CAP à la poursuivie,
indiquant représenter J.________ Sàrl et mettant la destinataire en
demeure de payer le montant de 7’719 fr. 70 dans un délai de vingt jours.
c) Invitée par la juge de paix à se déterminer sur la requête, la
poursuivie a produit, le 4 avril 2022, une chemise plastifiée contenant une
chronologie des faits établie par elle-même ainsi que les nombreux
courriers qui lui avaient été adressés dans cette affaire par O.________ Sàrl,
par une société de recouvrement [...], par une autre agence se désignant
comme « un service de [...] » et par CAP. Elle a relevé les incohérences
contenues dans ces courriers, que ce soit dans l’indication du nom de la
société, J.________ (Sàrl) ou O.________ (Sàrl), voire les deux ensemble, ou
de son adresse, à [...] et à [...] (NE). Elle a produit notamment la lettre
d’O.________ Sàrl qui accompagnait la « facture de résiliation » du
2 décembre 2020, ainsi que le bulletin de versement joint à cette facture,
libellé au nom de J.________, à [...] (NE). Elle a produit également plusieurs
courriels et courriers de sa part ou de celle de sa fille à la poursuivante ou
à CAP (du 17 novembre 2020, du 30 janvier 2021 et du 2 avril 2022), dans
lesquels elle relève que la seule visite d’un technicien qui lui a été
proposée par la poursuivante à fin mars 2020 a été annulée pour cause de
COVID par cette dernière, qui ne lui a jamais proposé d’autre date.
d) Le 5 avril 2022, CAP, indiquant agir pour « la société
O.________ Sàrl (anciennement J.________ Sàrl) », a adressé à la juge de
paix une écriture complétant la requête de mainlevée et maintenant les
conclusions prises dans cet acte.

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2. Par décision rendue à la suite de l’audience tenue par défaut
de la partie poursuivante le 2 juin 2022, la Juge de paix du district de Nyon
a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 7'689
fr. 60 plus intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2021 (I), a arrêté à 180 fr. les
frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie
poursuivante (II), a mis les frais à la charge de la partie poursuivie (III) et a
dit qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la partie poursuivante son
avance de frais à concurrence de 180 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus (IV).
La poursuivie a demandé la motivation de ce prononcé, par
lettre du 9 juin 2022 de son mandataire, au bénéfice d’une procuration du
même jour.
Les motifs de la décision ont été adressés aux parties le 9
janvier 2023 et notifiés à la poursuivie le lendemain. La juge de paix a
considéré qu’il ressortait du registre du commerce que J.________ Sàrl avait
changé de raison sociale avec effet au 24 juin 2020 pour devenir
O.________ Sàrl, que le contrat conclu le 2 décembre 2019 avec la
poursuivie valait reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et que les CG
produites par la poursuivante prévoyaient à leur art. 10 une possibilité de
résiliation anticipée pour défaut de paiement, entrainant à la charge du
client une indemnité conventionnelle équivalente au solde des loyers
restant dus à la date du premier impayé, de sorte qu’au vu de la mise en
demeure du 22 octobre 2020, de la facture de résiliation et du courrier du
mandataire de la poursuivante du 25 novembre 2021, dont il ressortait
que le contrat avait été résilié en application de l’art. 10 CG, le contrat
constituait un titre de mainlevée provisoire pour le montant de 7'689 fr. 60
(soit soixante mensualités, TVA incluse) ; dès lors que la facture de
résiliation était stipulée payable jusqu’au 31 décembre 2020, les intérêts
étaient dus à partir du 1er janvier suivant. La juge a considéré en
revanche que la poursuivante ne disposait d’aucun titre de mainlevée pour
les frais de dossier de 30 fr. 10 (TVA incluse), au motif qu’elle n’avait pas
produit le contenu de l’art. 1 CG auquel renvoyait l’art. 11 CG relatif aux

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frais de dossier et de gestion. Quant à la poursuivie, la juge a retenu
qu’elle ne contestait pas avoir signé le contrat en question, ni le contenu
de celui-ci et qu’elle admettait l’envoi d’une mise en demeure et la
résiliation du contrat ; ses arguments selon lesquels le changement de
raison sociale de la poursuivante et les nombreux courriers à elle adressés
par divers mandataires portaient à confusion ne changeaient rien à
l’appréciation de la juge sur l’existence d’un titre de mainlevée, ni ne
fondaient sa libération.
3. a) Par acte du 19 janvier 2023, la poursuivie a recouru contre
le prononcé précité, concluant principalement à sa réforme, en ce sens
que la requête de mainlevée de l’opposition est rejetée, qu’il est constaté
que la poursuite en cause « n’ira pas sa voie », que les frais judiciaires de
première instance sont mis à la charge de la poursuivante et que celle-ci
est condamnée aux frais et dépens de deuxième instance ;
subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de
la cause à la première juge pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
A l’appui de son recours, elle a produit, outre la décision
attaquée (P. 1), des pièces figurant déjà au dossier (P. 2 : le contrat ; P. 5 :
courrier de la poursuivante du 22 octobre 2020 ; P. 6 : courriers de la
société de recouvrement [...]) et des extraits des registres du commerce
des cantons de Vaud et de Neuchâtel.
b) Le 27 janvier 2023, la recourante a produit en outre un
classeur « contenant son historique des faits avec toutes les pièces
justificatives utiles à sa défense », en indiquant qu’elle l’avait remis au
greffe de la justice de paix quelques semaines avant l’audience, que la
juge de paix le lui avait restitué à l’issue de l’audience et qu’elle ignorait si
une photocopie de son contenu avait été versée au dossier ; selon elle,
« en tout état de cause », les pièces contenues dans ce classeur faisaient
partie du dossier de première instance et devaient être prises en compte
dans le cadre de la procédure de recours, en particulier les courriers

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également produits sous pièce 6 à l’appui du recours, « attestant de la
cession de créance qu’O.________ Sàrl a faite en faveur de X.________ ».
Par lettre du 2 février 2023, le président de la cour de céans a
interpellé la juge de paix au sujet du dépôt de ce classeur et de sa
restitution, relevant que le prononcé mentionnait la production de pièces
par la poursuivie en date du 4 avril 2022 et que le procès-verbal des
opérations, qui mentionnait également cette production le « 5 » avril
2022, ne faisait pas état de leur restitution. La juge de paix a répondu, par
lettre du 10 février 2023, que le dépôt d’un classeur de pièces au guichet
du greffe aurait été protocolé et une copie des pièces transmise à la partie
adverse, ce qui ne lui apparaissait pas avoir été le cas, que, par ailleurs, la
restitution par ses soins en audience, soit avant qu’elle n’ait statué sur la
requête, de pièces formellement produites au dossier de la cause n'était
pas envisageable, et qu’à son souvenir, la poursuivie avait produit
quelques pièces (feuilles volantes) à l’audience, mais en aucun cas un
classeur, et que ces pièces lui avaient été restituées séance tenante, soit
parce qu’elles figuraient déjà au dossier, soit parce qu’il s’agissait de faits
notoires en lien avec les changements de raison sociale de la
poursuivante.
La poursuivie s’est déterminée sur la réponse de la juge par
lettre du 15 février 2023, soutenant en substance qu’il ne pouvait être
exclu qu’elle ait déposé un classeur de pièces au greffe.
c) Par réponse du 27 février 2023, la poursuivante et intimée a
conclu au rejet du recours et à la confirmation du prononcé attaqué.
En d roit :
I. a) Le recours a été exercé dans les formes requises et en
temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]). Il
est recevable.

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La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322
CPC).
b) La recourante a joint à son recours le prononcé attaqué,
conformément à l’art. 321 al. 3 CPC (P 1). Les autres pièces produites à
l’appui du recours sont recevables, dès lors qu’il ne s’agit pas de pièces
nouvelles (P 2, P 5 et P 6), ou qu’elles établissent des faits notoires, en
l’occurrence, des indications figurant au registre du commerce (ATF 138 II
557 consid. 6.2 ; P 3 et P 4).
En revanche, le classeur produit par la recourante le 27 janvier
2023 est irrecevable, dans la mesure où il contient des pièces ne figurant
pas au dossier de première instance (art. 326 al. 1 CPC). Quoi qu’en pense
la recourante, les renseignements de la juge de paix sur ce point ne
souffrent pas d’incohérence : tout en excluant la restitution en audience,
avant d’avoir statué, de pièces versées au dossier, elle admet la possibilité
d’une restitution séance tenante de pièces produites à l’audience et non
versées au dossier parce qu’elles y figuraient déjà ou qu’il s’agissait de
faits notoires. Ainsi, dans l’hypothèse où le classeur en cause a été
effectivement produit et versé au dossier avant l’audience, la juge de paix
exclut de l’avoir restitué à l’issue de celle-ci. Sur ce point, il n’y a aucune
raison de douter de la véracité du contenu du procès-verbal des
opérations et du prononcé, qui ne mentionnent pas le dépôt d’un classeur
au greffe, ni sa restitution à l’issue de l’audience, mais bien le dépôt d’une
détermination et demande de report d’audience ainsi que de pièces par la
poursuivie, le « 5 » (procès-verbal)/le 4 (prononcé) avril 2022. Les pièce
produites alors se trouvent dans une chemise plastifiée. L’examen du
classeur produit le 27 janvier 2023, en revanche, révèle qu’il s’agit du
dossier personnel de la recourante, dans lequel celle-ci classait tous les
documents relatifs à la procédure en cause, ceux qu’elle détenait comme
ceux qu’elle recevait de la partie adverse ou de la juge de paix, y compris
les enveloppes d’envoi ; plusieurs documents sont annotés,
vraisemblablement de sa main. On trouve en particulier sur une pièce une
annotation de la recourante selon laquelle Me Patrick Dubois lui a dit qu’il

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fallait demander la motivation du prononcé. Cela a donc été écrit après
que le dispositif a été rendu, Me Dubois ayant d’ailleurs été mandaté
après l’audience. On ne saurait retenir que le classeur en question a pu
être déposé et versé au dossier avant l’audience sans que cela soit
protocolé, puis restitué par la juge en audience sans que cela ne soit non
plus protocolé, et que la recourante y a ajouté des annotations, voire des
pièces, avant de le produire à nouveau en deuxième instance.
II. La recourante soulève le grief de violation du droit, soit en
particulier de l’art. 82 al. 1 LP, en contestant l’existence d’une
reconnaissance de dette permettant à l’intimée d’obtenir la mainlevée
provisoire de l’opposition à la poursuite litigieuse. Elle fait valoir à cet
égard qu’il n’y aurait pas identité entre « le créancier poursuivant
O.________ Sàrl (anciennement J.________ Sàrl) et le créancier désigné dans
le contrat, [...] Sàrl, reconnaissable à son adresse », et que, par ailleurs,
O.________ Sàrl aurait cédé sa créance à X.________. En outre, elle invoque
l’art. 10 CG, intitulé « Mensualités, mode de paiement », qui prévoit
notamment que le montant de la mensualité stipulé à l’article 1 du contrat
représente « la prestation de télésurveillance et maintenance, la mise à
disposition des matériels, l’installation et la maintenance des matériels de
détection et de télésurveillance dont le client a fait le choix pour équiper
ses locaux à surveiller » et que les mensualités sont payables par mois
d’avance, « la première mensualité étant due lors de la signature du
procès-verbal de réception du matériel » ; elle fait valoir que la
poursuivante « n’a pas exécuté de prestation, à savoir la délivrance du
matériel au domicile de la recourante », qu’elle a même annulé la visite du
technicien à son domicile en mars 2020 et qu’aucun procès-verbal de
remise du matériel n’a été établi, ni signé. Elle en déduit que le paiement
de la première mensualité n’a jamais été exigible, partant, qu’elle n’a
jamais été en défaut de paiement d’une mensualité et que, par
conséquent, l’intimée n’avait pas le droit de résilier le contrat de manière
anticipée, ni, surtout, d’exiger le paiement d’une indemnité
conventionnelle.

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a) En ce qui concerne l’identité de la créancière, poursuivante
et intimée, les extraits du registre du commerce au dossier établissent
qu’au moment de la signature du contrat, le 2 décembre 2019, J.________
Sàrl, à [...], était inscrite depuis 2017 comme succursale de la raison
sociale du même nom dont le siège principale était à [...] (NE). Cette
succursale a été radiée du registre du commerce le 10 juillet 2020 « par
suite de suppression de la succursale ». Il existe par ailleurs une société
[...] Sàrl, à [...], actuellement en liquidation, qui est distincte de la
succursale de J.________ et n’est pas impliquée dans la présente procédure.
[...] était le directeur avec signature individuelle de la société
J.________ Sàrl depuis l’inscription de celle-ci au registre du commerce en
2016 et jusqu’en janvier 2021. En juin 2020, la raison sociale de la société
a changé pour devenir O.________ Sàrl. Son associé gérant avec signature
individuelle, inscrit également depuis l’inscription en 2016, a alors été
remplacé par un gérant et une associée directrice, les deux avec signature
individuelle. Le siège de la société, d’abord à [...] puis à [...] (NE) en 2016,
avec une adresse à [...] puis à [...] (NE) a été transféré à [...] (NE) en juin
2020, avec une adresse à [...] (NE), puis à nouveau à [...] en 2021, par
suite de fusion de communes, l’adresse restant à [...]. La société a été
dissoute par suite de faillite le 30 janvier 2023 et sa raison sociale est
désormais O.________ Sàrl en liquidation.
Le moyen de la recourante tiré de la prétendue absence
d’identité entre créancière et poursuivante est donc infondé.
b) aa) Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO (Code des obligations ;
RS 220), le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement
du débiteur, à moins que la cession ne soit interdite par la loi, la
convention ou la nature de l'affaire. La cession aux fins d'encaissement -
c'est-à-dire la cession à titre fiduciaire par laquelle le cédant transfert la
titularité de la créance au cessionnaire, à charge pour celui-ci
d'entreprendre, sous son propre nom, les démarches nécessaires au
recouvrement, y compris d'agir en justice ou d'exercer des poursuites pour
dettes, puis de rétrocéder la créance au cédant en cas d'échec ou de lui

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transmettre les montants obtenus du débiteur sous déduction de ses
honoraires et frais - est en principe valable (ATF 87 II 203 consid. 2b) -
sauf exceptions non réalisées en l’espèce. Une fois la cession opérée, le
cédant ne peut plus faire valoir sa créance, que ce soit par voie judiciaire
ou autrement, ni en disposer une seconde fois. La caractéristique de la
cession de créance est d’opérer un transfert des droits, de telle sorte que
le cédant n’en est plus titulaire et n’est plus habilité à les invoquer en
justice (ATF 130 III 417 consid. 3.4 ; Probst, in Thévenoz/Werro [édit.],
Commentaire romand, Code des obligation I, 3e éd., 2021, n. 1 ad art. 164
CO).
La cession n'est valable que si elle a été constatée par écrit
(art. 165 al. 1 CO). Seule la signature du cédant est nécessaire (Probst, op.
cit., n. 2 ad art. 165 CO et les réf. citées).
bb) En l’espèce, dans sa lettre de mise en demeure du 22
octobre 2020, l’intimée a informé la recourante que, sans nouvelles de sa
part, elle transmettrait son dossier au service de recouvrement. Il n’est
nullement question de cession. Les premiers courriers de sommation
adressés par X.________ à la recourante le 26 janvier 2021 et le 17 février
2021 faisaient d’ailleurs état d’un mandat confié par O.________
concernant la facture du 2 décembre 2020, de la transmission du dossier
pour recouvrement et de « concertation avec notre client O.________ » au
sujet d’un paiement fractionné. C’est dans la lettre de sommation du 5
mars 2021 que X.________ s’est prévalue pour la première fois d’une
cession de la créance au sens de l’art. 164 CO. Dans une lettre du 7 juillet
2021, toutefois, elle a à nouveau fait état d’une « concertation avec notre
client O.________ », ce qui infirme l’allégation de cession. Quoi qu’il en soit,
aucun document écrit signé par l’intimée n’a été produit pour prouver la
cession de la créance en cause. Par conséquent, une telle cession n’est
pas établie, même au stade de la vraisemblance. A ce degré de défaut de
preuve, d’ailleurs, si l’on admettait la cession, il faudrait également
admettre la rétrocession, dès lors que les interventions de X.________ ont
complètement cessé après le 29 septembre 2021 et que c’est l’intimée,

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représentée par CAP, qui a par la suite écrit à la recourante et introduit
une poursuite contre elle.
Le moyen tiré d’une prétendue cession de créance est donc
également infondé.
c) aa) L'examen de l'existence d'un titre de mainlevée - qui ne
concerne pas la constatation des faits mais relève de l'application du droit
- se fait d'office dans la procédure de mainlevée, ce qui ne dispense pas le
poursuivant de produire la preuve par titres de cette existence (art. 57
CPC ; TF 5A_137/2023 du 2 juin 2023 consid. 4.2 et les références citées).
Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Suivant la
jurisprudence constante en la matière, constitue une reconnaissance de
dette au sens de l’art. 82 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi - ou son représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les
arrêts cités) -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 et la jurisprudence mentionnée).
Selon le Tribunal fédéral, un contrat écrit justifie en principe la
mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent incombant au
poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF
5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l'exigibilité (TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007
consid. 3.1 et les références). Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
vol. I, 1999, n° 45 ad art. 82 LP), c'est-à-dire s'il a exécuté ou offert

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d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (cf. ATF 116 III 72 ;
cf. TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.3 [prêt]). En d’autres
termes, un contrat synallagmatique vaut reconnaissance de dette pour
autant que le créancier poursuivant ait exécuté ou offert d'exécuter sa
propre prestation (ATF 145 III 20 consid. 2). Dès lors que le débiteur
poursuivi se prévaut d'une inexécution, l'opposition ne peut être levée que
si le créancier poursuivant démontre avoir exécuté ou offert d'exécuter sa
propre prestation.
bb) En l’espèce, l’intimée allègue sans preuve avoir proposé
plusieurs dates d’installation du système de sécurité à la recourante, qui
les aurait refusées. Cette dernière conteste intégralement ces allégations.
Au surplus, on ne trouve au dossier aucun procès-verbal de réception du
matériel prévu par l’art. 10 CG. Force est ainsi de constater que l’intimée
ne prouve pas avoir exécuté ses propres prestations contractuelles, ni
avoir offert de les exécuter et vu son offre refusée par la recourante. Au
demeurant, comme le souligne cette dernière, une indemnité
conventionnelle ne pouvait être exigée qu’en cas de défaut de paiement
des mensualités. Or, les mensualités convenues ne sont jamais devenues
exigibles. Les conditions d’exigibilité de la dette réclamée en poursuite ne
sont ainsi pas établies.
Par surabondance, on observe que l’art. 13 CG stipule que le
contrat est prévu pour une durée fixe et indivisible de 36, 48 ou 60 mois
« à compter de la date de signature du procès-verbal d’installation ». Que
cela désigne le procès-verbal de réception du matériel prévu à l’art. 10 CG
ou un autre document, le dossier ne contient aucun procès-verbal signé
par la recourante, de sorte qu’il n’est même pas établi que le contrat
invoqué comme titre de mainlevée de l’opposition ait effectivement
débuté.
En conclusion, l’existence d’un titre de mainlevée d’opposition
n’est pas établie en l’espèce et la requête de mainlevée devait, pour ce
motif, être rejetée.

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III. Vu ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l'opposition à la poursuite en cause est maintenue
et que les frais judiciaire de première instance, arrêtés à 180 fr., sont mis
à la charge de la poursuivante (art. 106 al. 1 CPC), sans allocation de
dépens à la poursuivie qui n’était pas assistée devant la première juge.
Les frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de
l’intimée (art. 106 al. 1 et 111 al. 2 CPC). Celle-ci doit par conséquent
rembourser à la recourante son avance de frais judiciaires, par 270 fr., et
lui verser en outre la somme de 612 fr., à titre de dépens (art. 8 TDC [tarif
des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]) et de débours (art. 19 al. 2
TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par C.________ au commandement de payer n° 10'327'908 de
l’Office des poursuites du district de Nyon, notifié à la
réquisition d’O.________ Sàrl, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 180 fr.
(cent huitante francs), sont mis à la charge de la poursuivante
O.________ Sàrl.
Il n’est pas alloué de dépens de première instance.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée O.________ Sàrl doit verser à la recourante C.________
la somme de 882 fr. (huit cent huitante-deux francs) à titre de
dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Patrick Guy Dubois, avocat (pour C.________),
- CAP, Compagnies d’assurance de protection juridique SA (pour
O.________ Sàrl).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 7’689 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :