vd_gerichte · ZD18.022585 · 2020-05-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 168/18 - 180/2020
ZD18.022585
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Métral , juges
Greffière : Mme Popescu
*****
Cause pendante entre :
C.________, à la [...], recourant, représenté par Me Agnès von Beust, avocate
à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l’assuré), ressortissant tunisien né en
1983, sans formation professionnelle, est arrivé en Suisse durant le mois
de mai 2005 pour y rejoindre son épouse. Deux enfants naîtront de cette
union en 2007 et 2009, avant que le divorce ne soit prononcé en date du
20 juin 2011.
Alors qu’il avait été engagé le 15 novembre 2005 en tant que
nettoyeur pour une durée d’un mois, l’assuré a été victime d’une chute le
26 novembre 2005 depuis le quatrième étage de son immeuble. Il a été
hospitalisé le jour même au Centre hospitalier S.________ (ci-après : le
S.________), où ont été diagnostiqués un polytraumatisme avec syndrome
partiel de la queue de cheval sur fracture BURST de L3, une fracture
costale gauche D8, D9 et D10 avec discrets pneumothorax bilatéraux,
ainsi qu’une fracture du bassin – atteintes traitées chirurgicalement les 26
et 30 novembre suivants. Sur le plan psychiatrique, les intervenants du
S.________ ont constaté que l’intéressé ne présentait pas d’état dépressif
ou d’état psychotique constitué, ni de projet suicidaire, mais que l’on ne
pouvait exclure des troubles de la personnalité. L’assuré a ensuite été
transféré à la Clinique X.________ (ci-après : la X.________) le 12 décembre
2005 (lettre de transfert du 12 décembre 2005 des Drs J.________,
L.________ et W.________, respectivement médecin associé, cheffe de
clinique adjointe et médecin assistant au Service de neurochirurgie du
S.________), qu’il quittera le 25 avril 2006.
b) Le cas a été annoncé à la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou la SUVA).
Cette dernière refusera ses prestations au motif d’une atteinte
à la santé provoquée intentionnellement (décision du 30 avril 2007,
confirmée sur opposition le 22 mai 2007), appréciation que suivra le
Tribunal fédéral en dernière instance de recours (TF 8C_324/2010 du 16
mars 2011).

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c) Dans l’intervalle, le 24 février 2006, l’assuré a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) tendant à l’octroi
d'une orientation professionnelle, d'un placement ou d'une rente, aux
motifs d’une fracture du bassin, d’une fracture de la colonne vertébrale et
d’une épaule gauche déplacée. L’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a conséquemment entrepris l’instruction
de cette requête.
Aux termes d’un compte-rendu du 28 mars 2006, la Dre
L.________ a signalé une atteinte incapacitante sous forme de fracture
éclatement de L3 avec syndrome partiel de la queue de cheval. Elle a
également fait état d’une entière incapacité de travail depuis le 26
novembre 2006, pour une durée indéterminée, et estimé que le pronostic
fonctionnel était plutôt faible.
A la suite du séjour de l’assuré à la X.________, un rapport de
synthèse a été établi le 9 mai 2006 par les Drs M.________, A.________ et
E.________, respectivement spécialistes en médecine physique,
réhabilitation et rhumatologie et médecin assistant au Service de
paraplégie de la X.________. A titre de diagnostics étaient retenus une
fracture Burst de L3 traitée par fixation postérieure L2-L3 avec
corpectomie L3 et mise en place d’une cage le 30 novembre 2005, une
paraplégie incomplète stade ASIA D de niveau sensitif L2 des deux côtés
et de niveau moteur L2 à gauche, une fracture costale gauche 8, 9, 10
avec pneumothorax minime traité conservativement, et une fracture
ischio-ilio-pubienne droite avec discrète diastase symphysaire (fracture du
bassin de type Tile B stable). Concernant les comorbidités, étaient
mentionnés un malaise évoquant une épilepsie partielle complexe avec
occasionnellement généralisations secondaires, des gonalgies droites non
spécifiques, des lombalgies non spécifiques, ainsi qu’une anémie
ferriprive. En particulier, les médecins de la X.________ ont exposé que, lors
de son admission, l’assuré présentait une paraplégie incomplète stade
ASIA B avec des douleurs importantes au niveau lombaire, des côtes et du
bassin. L’examen neurologique montrait alors une atteinte motrice plus

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importante à gauche qu’à droite, avec une plégie presque complète de ce
côté-là. Au niveau de la sensibilité, l’atteinte à droite était distale à partir
des territoires S1 tandis qu’elle débutait en L1 à gauche, l’hypoesthésie
étant accompagnée d’une allodynie annoncée à partir du territoire de L5.
A son admission, l’assuré présentait par ailleurs une anémie ferriprive qui
avait fait l’objet d’un premier traitement substitutif de fer, puis d’un
second traitement en vue d’éradiquer une gastrite chronique modérément
active avec présence d'Hélicobacter Pilori. Les médecins de la X.________
ont ajouté que, lors de son admission, l’assuré signalait des malaises
qualifiés d’épisodes de « vertiges » et ont conclu, à cet égard, à une
épilepsie avec des crises partielles végétatives, puis partielles complexe,
suivies fréquemment de généralisation secondaire ; ils ont toutefois
précisé que les éléments objectifs ne permettaient pas d’attribuer la
grande majorité des malaises décrits (et observés) à l’épilepsie. Ils ont
également indiqué qu’un consilium psychiatrique avait été réalisé, ne
mettant en évidence aucune pathologie mais évoquant plutôt un patient
anxieux et réagissant de manière adéquate aux événements. L’assuré
avait en outre bénéficié d’une prise en charge auprès du service
d’ergothérapie, avec une évolution favorable lui permettant d’être
totalement autonome pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne. Un
bilan urodynamique avait de surcroît permis l’ablation de la sonde urinaire
dont l’intéressé était initialement porteur et, du point de vue des selles, le
patient, qui à son admission déclarait ne pas avoir le contrôle, avait au
final indiqué ressentir le besoin normalement. S’agissant de la persistance
des plaintes concernant les douleurs au genou droit, les médecins ont
retenu l’existence d’un syndrome fémoro-patellaire favorisé par la fonte
musculaire, avec une surutilisation du membre inférieur droit, compte
tenu d’une meilleure récupération musculaire qu’à gauche. Les
spécialistes de la X.________ ont observé par ailleurs que la récupération
neurologie motrice du membre inférieur droit était complète même s’il
persistait un déficit d’endurance, que pour le membre inférieur gauche on
notait un déficit global plus marqué au niveau du quadriceps, et que la
sensibilité était diminuée en L3 à droite et en L3-L4-L5 à gauche. Par
conséquent, la paraplégie incomplète avait évolué d’un stade ASIA C à un

- 5 -
stade D. Les Drs M.________, A.________ et E.________ ont en outre attesté
une incapacité de travail de 100% dans la profession de nettoyeur.
Dans un rapport du 7 septembre 2006 consécutif à une
consultation de la veille, le Dr A.________ a retenu que la situation était
stable sur le plan neurologique, qu’il n’y avait pas de changement des
plaintes au niveau ostéoarticulaire, que les douleurs lombaires semblaient
en lien avec une dysbalance musculaire à la marche et que, même si la
fonction vésico-sphinctérienne paraissait normale, il y avait tout de même
une altération de la sensation de plénitude vésicale et des brûlures
péniennes occasionnelles, plaintes qui ne gênaient pas vraiment le
patient.
Le 30 octobre suivant, le Dr A.________ a adressé à l’OAI un
rapport considérant comme incapacitantes la fracture Burst de L3 et la
paraplégie incomplète stade ASIA D. S’agissant des diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail, étaient signalées la fracture costale
gauche 8, 9 10 avec pneumothorax minime traité conservativement, la
fracture du bassin de type Tile B, ainsi que des gonalgies droites non
spécifiques. Le Dr A.________ a exposé que l’évolution était bonne sur les
plans neurologique et somatique. Il a précisé que l’assuré garderait des
douleurs aussi bien rachidiennes qu’au genou droit, qu’il restait dépendant
d’une paire de cannes pour ses déplacement et que, à presque une année
de l’événement, une amélioration sur le plan neurologique était peu
probable. Cela étant, le Dr A.________ a considéré que, sur le plan
somatique, l’assuré pouvait de suite être réadapté dans une profession
sédentaire, l’exigibilité d’une telle réadaptation restant à vérifier sur le
plan psychique. Il a ainsi arrêté la capacité de travail à 100% dès le
1er novembre 2006 dans une activité sédentaire, pour autant qu’il n’y ait
pas d’incapacité sur le plan psychiatrique. Ce médecin a en outre relevé
que, le 3 septembre 2006, l’assuré avait été hospitalisé à la Fondation [...].
Dans un rapport du 12 mars 2007, les Drs K.________ et
G.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistant à la
Fondation [...], ont retenu des atteintes se répercutant sur la capacité de
travail sous forme d’épisode dépressif sévère sans symptôme

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psychotique, de trouble de la personnalité à traits mixtes, immatures et
dépendants, d’épilepsie partielle complexe avec occasionnelle
généralisation secondaire et de paraplégie incomplète niveau sensitif L2
des deux côtés et de niveau moteur L2 à gauche. Ces médecins ont par
ailleurs fait état d’une entière incapacité de travail depuis le 26 novembre
2005 et émis un pronostic réservé, soulignant que l’assuré développait un
état dépressif extrêmement marqué.
L’assuré a effectué un nouveau séjour à la X.________ du 14
mars au 5 avril 2007. Aux termes d’un rapport de synthèse du 12 avril
2007, le Prof. M.________, le Dr A.________ et la Dre O.________, médecin
assistante au Service de paraplégie de la X.________, ont exposé avoir mis
en évidence plusieurs problèmes. Concernant la paraplégie incomplète
stade ASIA D, de niveau sensitivo-moteur L2 à gauche, ils ont plus
particulièrement signalé une récupération neurologique avec une
normalisation de la sensibilité du membre inférieur droit et une
amélioration de la force musculaire du membre inférieur gauche depuis le
précédent séjour du patient ; ils ont précisé que, du point de vue
fonctionnel, l’intéressé présentait une autonomie totale pour toutes les
activités quotidiennes, qu’elles fussent élémentaires ou plus élaborées.
L’intéressé se déclarait en outre asymptomatique au niveau urinaire, sous
réserve parfois d’un besoin d’uriner se manifestant peu de temps après
une première miction. Les médecins de la X.________ ont par ailleurs
mentionné des douleurs lombaires, latéralisées à gauche, intermittentes,
augmentant à la marche et à l’effort et diminuant au repos, avec une
mobilité modérément limitée au niveau dorsal bas et très fortement
diminuée, voire nulle, au niveau lombaire, principalement entre L2 et L4.
Ils ont en outre rapporté des gonalgies droites, irradiant sous forme de
brûlures crânialement vers la fesse, constantes, augmentées par l’effort,
la marche et la station assise prolongée – douleurs auxquelles le bilan
extensif pratiqué n’avait pu trouver d’explication. Ces praticiens sont par
ailleurs revenus sur le diagnostic de crises d’épilepsie, celui-ci ayant été
considéré comme peu probable selon un nouvel avis neurologique. Ils se
sont par ailleurs référés à l’appréciation du psychiatre Q.________,
concluant à un vraisemblable trouble de la personnalité de type

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dépendant. Sur cette base, les médecins de la X.________ ont retenu que
seules les séquelles neurologiques et orthopédiques justifiaient une
incapacité de travail, laquelle était de 100% dans le domaine du
nettoyage, respectivement de 50% dans une activité adaptée, sans port
de charge et permettant une alternance des positions assise et debout.
Le 11 décembre 2007, la Dre T.________ et H.________,
respectivement médecin assistante et psychologue adjoint à la Fondation
[...], ont établi un compte-rendu reprenant en substance la teneur de celui
du 12 mars 2007.
Aux termes d’un rapport du 10 janvier 2008, le Dr D.________ et
Z.________, respectivement médecin adjoint et psychologue associé à la
Fondation [...], ont posé le diagnostic avec impact sur la capacité de
travail de trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et
dépressive. Ils ont également souligné qu’il leur était difficile de se
prononcer quant à l’évolution de la symptomatologie psychiatrique, eu
égard à la brièveté du séjour hospitalier effectué par l’assuré du 2 au 13
septembre 2006.
Dans un rapport du 28 mai 2008, les Dres N.________, cheffe de
clinique à la Fondation [...], et T.________ ont retenu que l'assuré souffrait
d'une humeur dépressive, d'une diminution de l'intérêt et d'une
augmentation de la fatigabilité ; il avait en outre perdu toute confiance en
lui-même, pensait souvent à la mort, présentait un ralentissement de la
pensée et de la psychomotricité, ruminait et souffrait de troubles
d'endormissement. Elles ont ajouté que l'état de santé de l'assuré s'était
aggravé pendant un certain temps, mais qu'il était actuellement
stationnaire. Elles ont précisé que l'incapacité de travail était toujours
totale.
Sur mandat de l’OAI, l’assuré a fait l’objet d’une expertise
psychiatrique réalisée par le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans son rapport du 19 décembre 2008, ce dernier a en
résumé conclu à l’absence d’atteinte psychique ayant une répercussion

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sur la capacité de travail, évoquant uniquement un status post épisode
dépressif. L’expert a plus précisément retenu que l’assuré présentait
actuellement une symptomatologie dépressive résiduelle, disparate et non
incapacitante, étant précisé qu’un épisode dépressif avait existé dans le
passé mais que l’on ne pouvait en déterminer le degré, pas plus que l’on
ne pouvait conclure à la présence d'un état incapacitant durable.
Par avis du 27 janvier 2009 se référant aux conclusions de
l’expert V.________, le Dr R.________, du Service médical régional de l’AI (ci-
après : le SMR), a retenu que l’incapacité de travail était totale dans
l’activité de nettoyeur mais que l’exigibilité était en revanche entière dans
une activité adaptée et ce depuis la sortie de la X.________. Selon le Dr
R.________, le début de l’aptitude à la réadaptation devait être fixé au
1er novembre 2006.
Sur interpellation du Dr R.________, le Dr A.________ a indiqué,
le 3 août 2009, qu’après lecture des différentes pièces du dossier, il
estimait la capacité de travail actuelle, sur les plans neurologique et
musculo-squelettique, à 100% dans une activité adaptée sédentaire.
Dans un compte-rendu du 17 décembre 2009 à l’OAI, le Dr
U.________, médecin praticien traitant depuis le mois de juin 2009, a posé
les diagnostics de « fractures multiples du bassin côté droit, de L3, et L2 à
L4: vis et plaques+ tendinite rotulienne droite+ autres troubles neuro-
végétatifs et autres ». Selon ce médecin, l’intéressé présentait des
limitations fonctionnelles qui contre-indiquaient le port de charges au-delà
de 3 kg et rendaient quasi impossibles les positions penchées en avant du
buste. Etaient également signalées une instabilité de la jambe gauche
(lâchage du genou gauche), ainsi que des douleurs du bas du dos et des
membres inférieurs engendrées par les positions prolongées debout. S’y
ajoutaient des troubles sphinctériens sérieux (« non sensation de devoir
aller à selle ou miction ») lorsque les efforts de mobilité étaient continus et
poursuivis.

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Par décision du 26 janvier 2010 confirmant un projet du
17 février 2009, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’intéressé eu
égard à un taux d'invalidité de 10%.
Aux termes d’un compte-rendu du 23 février 2010 adressé à
l’OAI, le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en
traumatologie de l’appareil locomoteur, a notamment observé que l’assuré
présentait un syndrome radiculaire déficitaire L4-L5 droit induisant une
amyotrophie majeure au niveau du membre inférieur droit. Se référant à
une claudication neurogène permanente induisant la création d’un canal
lombaire étroit post-opératoire, le Dr Y.________ a plus particulièrement
préconisé une évaluation neurochirurgicale. Il a ajouté qu’à son avis,
l’intéressé était capable, vu son âge et sa détermination, d’effectuer son
travail de nettoyeur à 50% à condition que ce taux soit reporté sur les
heures de travail journalières.
d) Le 26 février 2010, C.________ a déféré l’affaire devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Dans ce contexte, le
prénommé a notamment produit une attestation du Dr Y.________ du 23
février 2010 identique à celle adressée à la même date à l’OAI, exception
faite de la capacité travail qui était évaluée à 50% dans une activité
adaptée. Il a également transmis un rapport établi par le Dr A.________ le
12 janvier 2011, consécutivement à un examen pratiqué la veille. Ce
médecin y exposait que les problèmes principaux restaient les mêmes – à
savoir des douleurs rachidiennes, des douleurs aux membres inférieurs et
des lâchages du membre inférieur gauche – et que s’y ajoutaient des
difficultés pour initier une miction, qui n’étaient pas présentes en 2007.
Quant à l’examen neurologique, il n’était pas tout à fait superposable au
précédent puisqu’évoquant une problématique au niveau D12 à gauche.
Cela étant, le Dr A.________ préconisait un nouveau séjour à la X.________.
Ultérieurement, l’intéressé a encore versé en cause divers
documents, dont un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM)
dorso-lombaire du 28 avril 2011, aux termes duquel le radiologue
P.________ concluait à un status après bloc vertébral L2-L4 avec, d’une

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part, un aspect raccourci du fourreau dural probablement en lien avec le
traumatisme et, d’autre part, une image de cicatrices radiculaires à la
hauteur de L3 à gauche et autour des racines entre L4 et S1, sans image
de canal étroit ou rétréci. L’assuré a également produit un rapport établi
conjointement par les Drs Y.________ et U.________ le 5 mai 2011, relevant
que le patient – « très anéanti, déprimé et dans un immense désarroi »
face aux doutes émis par les « assureurs et autres autorités » quant aux
circonstances de l’événement du 26 novembre 2005 – présentait les
atteintes à la santé suivantes :
« Trauma chute de 4 étages (26 novembre 2005) : fractures
multiples du bassin côté droit, de L3, et L2 à L4 : vis et plaques +
tendinite rotulienne droite + autres troubles neuro-végétatifs et
autres
- douleur de l’hémi bassin droit et fessière droite obligeant le
patient à se positionner et s’asseoir sur la fesse gauche afin
d’éviter l’appu[i] sur l’hémi bassin droit, douleur du genou
droit de type syndrome fémoro-patellaire prenant le pli de
l’aine et descendant au pied droit[.]
- lombalgies hyper algiques à irradiation à la fesse droite et au
membre inférieur droit : impossibilité de porter une charge
supérieure à 2-3kg sans ressentir une lancée dans le dos qui
l’oblige à lâcher la charge.
- examen test mains sol 40 cm, talons fesses irréalisable,
syndrome déficitaire L5 avec absence de réflexe achilléen
gauche et amyotrophie quadricipitale gauche.
- les positions penchées en avant du buste sont quasi
impossibles ainsi qu’il existe une instabilité de la jambe
gauche : lâchage du genou gauche.
- dysfonction sacro-iliaque gauche se manifestant par une
démarche boiteuse contrôlée par la volonté du patient pour
cacher son handicap au prix d’une douleur.
- les positions prolongées debout déclenchent des algies du bas
du dos et des membres inférieurs.
- troubles sphinctériens handicapants, aggravés par la fatigue
et le stress : ces troubles se manifestent par la peine d’initier
le jet urinaire parfois après toute une journée de rétention
avec sensation de brûlures, et tous les 2 ou 3 jours une
défécation qui prend parfois plus d’une heure pour être
amorcée, et ceci en se relaxant et tapotant le ventre ainsi que
d’autres manœuvres Valsalva ou autre pour l’initier sans
lesquelles le patient se sent pris d’un malaise qui perdure au
lendemain
- au niveau sexuel, le patient n’a pas la sensation physique ou
pénienne d’érection, l’excitation ne se faisant qu’au niveau
mental et psychologique. »

- 11 -
Statuant le 27 avril 2012 (AI 80/10 – 319/2012), la Cour des
assurances sociales a admis le recours de l’assuré, annulé la décision de
l’OAI du 26 janvier 2010 et renvoyé la cause à cet office pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants. D’une part, la juridiction
cantonale a reconnu pleine valeur probante à l’expertise du Dr V.________
et, partant, a retenu que l’assuré ne présentait pas de troubles psychiques
incapacitants (consid. 5a). D’autre part, le tribunal a estimé que les avis
médicaux au dossier ne permettaient pas de statuer en connaissance de
cause sur la nature précise des troubles somatiques et leur impact
éventuel sur la capacité de travail de l’assuré (consid. 5b). Cela étant, il y
avait donc lieu de renvoyer l’affaire à l’OAI pour complément d’instruction
sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire comportant en particulier
des volets neurologique et orthopédique (consid. 6b).
B. Dans l’intervalle, soit du 27 décembre 2011 au 18 janvier
2012, l’intéressé a effectué un nouveau séjour à la X.________, à l’issue
duquel un rapport de synthèse a été établi le 27 janvier 2012 par le Dr
A.________ et la Dre EE.________, médecin assistante auprès de ladite
clinique. Il en résultait notamment ce qui suit :
« Du point de vue urologique, M. C.________ dit uriner
habituellement 3 à 4 fois par jour sans nycturie. La fatigue, l'état de
stress, les efforts diminuent sa sensation à la miction et parfois, il
n'urine qu'une fois par jour. Pas de notion d'infection urinaire
récente. Par ailleurs, à la demande, il confirme la présence parfois
de brûlures urinaires.
Le bilan sanguin d'entrée ne montre pas de syndrome
inflammatoire. Le dosage du PSA et cystatine-C est dans les limites
de la norme. La culture des urines montre plusieurs espèces à 104,
mais aucune antibioticothérapie n'est appliquée dans ce cas.
Les débitmétries effectuées le 29 et 30.12.2011, en position debout,
avec un besoin normal et Valsava, montrent une récolte de 193 et
295 ml et des résidus de 172 et 151 ml. La courbe est en dents-de-
scie avec jet intermittent. Un bilan urodynamique n'a pas été
effectué au vu des réticences du patient.
Une échographie rénale, effectuée le 06.01.2012, est dans les
limites de la norme.
Nous considérons la situation stable ne nécessitant pas
d'intervention ou propositions thérapeutiques.

- 12 -
[…]
Du point de vue ostéo-articulaire, le patient se plaint de
lombalgies permanentes, augmentées à l'effort physique, sans
aucune amélioration avec la médication actuelle. De la
physiothérapie passive occasionnelle donne un effet temporaire. Le
patient cote ses douleurs entre 6-7 sur 10 jusqu'à 10/10. Seul le
changement de position le soulage un peu. Depuis quelques mois, le
médecin traitant préconise le port d'une ceinture lombaire.
Une radiographie du rachis lombaire, du 29.12.2011, ainsi qu'une
radiographie fonctionnelle du rachis de la colonne lombaire du
17.01.2011, ne montrent pas de problème du matériel
d'ostéosynthèse, ni signe d'instabilité.
Le patient est gêné par des gonalgies droites avec irradiation distale
et proximale déjà investiguées pendant le séjour de 2007, sans
découverte d'indication aux douleurs présentées. Depuis quelques
mois, le patient porte une genouillère qui vraisemblablement ne le
soulage pas. Une radiographie standard des genoux, effectuée le
29.12.2011, ne montre pas de lésion osseuse traumatique, ni
arthrosique, ni calcification dans l'Interligne articulaire.
Au niveau de son membre inférieur gauche, le patient décrit des
épisodes de lâchage, motivant le port d'une chevillère.
En ce qui concerne les déplacements, il s'agit d'un patient qui
marche de manière autonome à l'intérieur et à l'extérieur. Parfois, il
utilise une canne. Au cours de l'hospitalisation, le patient nous a
signalé à plusieurs reprises l'accentuation de lombalgies, avec un
examen clinique et neurologique inchangés et soulagement après le
repos.
Enfin, signalons la présence de quelques signes non-organiques
décrits par Waddell dans les lombalgies non-organiques: rotation du
tronc et appui axial douloureux, mimique de la douleu[r], troubles
sensitifs ne respectant pas des dermatomes et non-reproductibles,
Lasègue assis à 90°, couché à 70° avec un Braggard négatif.
Du point de vue neurologique, aucune hypertonicité n'est
constatée, si [sic] spasmes. Le Lyrica diminue l'intensité des
douleurs neurogènes. En ce qui concerne des troubles
sensitivomoteurs, le patient ne déclare aucun changement ces
dernières années. M. C.________ a été examiné à plusieurs reprises et
l'examen n'est pas reproductible. Tantôt nous obtenons un niveau
D9, puis D12 et finalement le niveau retenu dans la liste des
diagnostic[s], niveau qui se rapproche le plus à la description initiale
de la paraplégie.
Un ENMG, effectué le 16.01.2012[,] est sommaire car mal toléré par
le patient. Les neurographies sensitives sont dans la norme au
membre inférieur gauche, témoignant ainsi d'une atteinte pré-
ganglionnaire. On relève des signes d'une neuropathie axonale
motrice de degré léger au niveau du nerf péronier gauche
(diminution de l'amplitude motrice, un potentiel de dénervation à
l'EMG).

- 13 -
Du point de vue psychique, pendant le séjour de 2007, les
troubles de la personnalité de type dépendants avaient été retenus.
Par la suite, M. C.________ avait séjourné à la Fondation [...] et suivi
jusqu'à fin 2009 à la consultation ambulatoire à [...]. Il avait
interrompu de son propre chef le suivi.
Une nouvelle évaluation psychiatrique a été effectuée le 29.12.2011.
Le tableau clinique est plutôt rassurant et ne relève pas de
psychopathologie majeure hormis quelques éléments dépressifs et
anxieux. Du point de vue thérapeutique, le psychiatre propose
l'instauration de Cymbalta 60 mg le soir, dans le contexte des
douleurs neuropathiques et d'éléments dépressifs légers. Au cours
du séjour, le patient a bénéficié d'un suivi psychologique individuel
centré sur la gestion des douleurs.
L'évolution à la fin du séjour reste entravée par des plaintes diverses
qui constituent l'expression d'une attente passive (et un peu
revendicatrice) de "réparation". Il a été encouragé à [s]e décentrer
du passé et à s'investir dans la construction de son avenir. La reprise
d'un suivi psychiatrique peut se justifier si le patient en fait les
démarches, et pour autant que ce suivi soit orienté vers une reprise
d'activité.
[…]
Evolution neurologique, aucune[.]
Du point de vue de l'autonomie, le patient est indépendant dans
l'ensemble des gestes de la vie quotidienne. […]
[…]
INCAPACITE DE TRAVAIL
100 % du 27.12.2011 au 18.01.2012 (hospitalisation)
Le patient peut se projeter dans une activité à mi-temps, l'après-
midi, précise-t-il. Il n'a cependant aucun projet précis et est dans
l'attente d'une aide dans ce sens. Nous l'encourageons à chercher
une activité lucrative ou occupationnelle. »
C. Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a mis en œuvre une
expertise pluridisciplinaire (axée sur les plans neurologique, de médecine
interne et orthopédique) dont le mandat a été confié à la Clinique
B.________. Ont plus particulièrement été désignés experts la Dre
BB.________, spécialiste en neurologie, et le Dr CC.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, lesquels
ont examiné l’assuré respectivement les 2 et 22 avril 2013. Le 23

- 14 -
septembre 2013, un nouvel examen a eu lieu avec le Dr DD.________,
neurologue.
Outre le dossier soumis par l’OAI, les experts se sont vu
communiquer diverses pièces médicales dont une attestation émise le 4
novembre 2009 par le Dr U.________ au contenu identique à celle du 17
décembre 2009, une correspondance adressée le 4 juin 2010 par ce
médecin à l’Office du médecin cantonal préconisant la mise en œuvre d’un
bilan à la S.________, une nouvelle attestation du Dr U.________
24 février 2012 portant sur l’octroi d’une aide à domicile, ainsi qu’un
compte-rendu du 29 août 2012 de ce praticien à la Polyclinique de [...]
exposant la situation du patient. Dans un compte-rendu établi le 3 juin
2013, le neurochirurgien FF.________ exposait en outre que l’intéressé était
surtout gêné par des lombosciatalgies droites chroniques, que la fusion de
L3 à L5 était bonne et qu’une IRM montrait par ailleurs un pseudokyste
arachnoïdien L2-L4 avec une très probable lésion de la queue de cheval à
ce niveau et une brèche de la dure-mère, atteinte séquellaire non
accessible à un traitement étiologique (décompression, fusion, etc.) de
sorte que l’introduction de Trileptal était proposée voire, en cas d’échec,
un stimulateur médullaire dorsal.
Le rapport d’expertise a ensuite été établi le 4 octobre 2013
en deux versions, la première englobant les dossiers médical et
assécurologique transmis aux experts et la seconde – à laquelle on se
référera ci-après – ne comportant que l’analyse proprement dite de ces
derniers. Dans leur rapport, les experts CC.________, BB.________ et
DD.________ ont posé les diagnostics avec impact sur la capacité de travail
de fracture de type Burst de L3, en phase de séquelles à type de raideur,
et de paraplégie incomplète stade ASIA D, en phase stabilisée. Ils ont en
outre retenu les diagnostics suivants sans incidence sur la capacité de
travail, en phase de status post : fractures costales gauches D8, D9 et
D10, fracture du bassin Tile B, légère diastase des apophyses articulaires
C1-C2 avec odontoïde excentré, pneumothorax minime avec discrète
contusion pulmonaire à droite et anémie ferriprive sur gastrite chronique.
Les experts ont de surcroît écarté les diagnostics de syndrome fémoro-

- 15 -
patellaire, de lombalgies non spécifiques, d’épilepsie et de syndrome
radiculaire. Concernant la douleur, ils ont noté qu’elle était évaluée à 9/10
par l’assuré, ce qui était contradictoire avec l’absence totale de prise
d’antalgiques. S’agissant des troubles vésico-sphinctériens signalés lors de
l’expertise comme en 2011 et 2012, ainsi que des difficultés d’initier les
mictions décrites en 2011, les experts ont évoqué un lien vraisemblable
avec d’éventuels troubles vésico-sphinctériens neurologiques. L’assuré
expliquait en outre que, plus il était fatigué, moins il ressentait l’envie
d’uriner ou d’aller à selle, mais que la défécation se passait normalement
hormis des brûlures tant anales qu’urinaires, qui étaient décrites comme
occasionnelles (« parfois ») – comme lors de l’examen de janvier 2012 à la
X.________ – et non continues. Les experts ont également noté qu’il n’y
avait pas de fuites urinaires, ni de réelles dysuries et que l’échographie
rénale réalisée le 10 [sic] janvier 2012 confirmait une vascularisation
homogène sans dilatation des voies urinaires ni anomalie urétérale. Pour
le reste, les spécialistes de la Clinique B.________ ont plus particulièrement
exposé ce qui suit :
« DISCUSSION ET SYNTHESE PLURIDISCIPLINAIRE
1. SYNTHESE
a. Signes cliniques et paracliniques principaux
Il n'y a plus aucun symptôme en rapport avec les fractures costales
gauches D8, D9 et D10, ni avec la fracture du bassin TILE B.
Notamment, on note l'absence d'instabilité à la mobilisation du
bassin.
Au niveau du rachis, il existe une certaine raideur dorso-lombaire
avec une DDS de 50cm en position debout et de 20cm en position
couchée, suggérant la participation d'un syndrome de surcharge.
L'imagerie révèle une parfaite position de l'arthrodèse L2-L4, avec la
cage intersomatique L3. La mobilisation des ailes iliaques provoque
une douleur au niveau de l'épine iliaque antéro-supérieure.
Au niveau des membres inférieurs, l'examen clinique actuel a
montré l'absence de signe en faveur d'une réelle pathologie fémoro-
patellaire. L'examen du genou est strictement normal avec plus
particulièrement des génuflexions unipodales droites, effectuées
sans aucune douleur, et des examens de l'appareil fémoro-patellaire
complètement indolores associés à une mobilité normale du genou
droit.
Sur le plan neurologique, l'expertise retient des séquelles fixées
d'une compression traumatique de la queue de cheval. Il persiste à
droite un très discret déficit S1 avec amyotrophie séquellaire et à
gauche un déficit sensitif de niveau L2. L'intensité du déficit moteur

- 16 -
du membre inférieur gauche ne peut pas être valablement cotée,
car entachée d'une majoration évidente. Toutefois, au vu des
possibilités de marche et des rapports précédents, un déficit
inférieur à M4 est improbable, permettant de classer les séquelles
ASIA D.
b. Etat actuel, interactions et évolution prévisible
Pour les fractures costales, la rémission significative est atteinte à
six mois d'évolution post-traumatique, soit dès le 26 mai 2006,
devant l'absence de toute plainte au-delà de cette période tant à
l'examen des différents dossiers qu'à l'anamnèse.
Concernant les fractures du bassin TILE B, elle est atteinte au plus
tard le 7 septembre 2006, soit à un peu plus de neuf mois
d'évolution post-traumatique. En effet, aucun symptôme en lien
avec ce diagnostic n'est déjà plus relevé dans le rapport de la
X.________ établi à cette date.
Pour la fracture type BURST de L3, la stabilisation est atteinte à deux
ans d'évolution du traumatisme, soit le 26 novembre 2007, vu
l'absence d'évolution clinique significative au-delà de cette période.
Pour sa part, la pathologie neurologique est stabilisée depuis mars
2007.
Les plaintes actuelles ne s'expliquent pas sur le plan objectif en ce
qui concerne leur intensité. En outre, lors des différents examens,
entre 2006 et 2012, des discordances ont déjà été relevées. Elles
portent notamment sur la DDS, retrouvée à 50cm lors de l'expertise
actuelle alors qu'elle était à 5cm au terme du premier séjour auprès
de la X.________ en avril 2007. En outre, on note la présence de 3/5
signes de WADDELL. Les versions sur la nature des troubles ont été
modifiées, l'épilepsie affirmée n'existe pas et n'a vraisemblablement
jamais existé, les descriptions de détérioration de l'atteinte à la
santé ne résistent pas à l'examen clinique et parfois pas à
l'anamnèse, Monsieur C.________ évoque un coma et un report
d'intervention qui n'existent pas dans les dossiers : l'expertise
actuelle a donc permis de mettre en évidence l'absence
d'explication objectivable pour les plaintes alléguées augmentées. Il
existe une tendance globale à la majoration, laquelle fait écho à
l'absence de futur que décrit l'expertisé. La situation est touchante
sur le plan humain, mais ne fait pas lien avec une gravité médicale.
En effet, tout au contraire, l'assuré a particulièrement bien récupéré
de sa chute, l'atteinte étant finalement modérée par rapport à ce
qu'elle aurait pu être. Sur le plan purement objectivable, il existe des
limitations, mais celles-ci sont en rapport avec des atteintes
stabilisées.
c. Chances de succès d'une réadaptation
Les chances de succès sont faibles. L'intéressé a déclaré penser ne
pouvoir faire qu'un 50% et uniquement l'après-midi, position
appuyée par certains médecins intégrant ses plaintes dans
l'évaluation. Or, sur le plan purement clinique, un travail adapté est
tout à fait réalisable, car si la chute a été importante, la récupération
est plutôt excellente. Le jour de l'expertise, l'exploré a expliqué qu'il
ne voit pas ce qu'il pourrait faire puisqu'il est déjà limité dans son
quotidien, ce qui n'a pas été validé ni sur le plan orthopédique ni du

- 17 -
point de vue neurologique. Il a mis en avant son absence de
formation et des difficultés linguistiques ont été soulignées, ce qui
renvoie à des facteurs non médicaux. Par ailleurs, son avocat appuie
que la profession en lien avec les limitations doit être trouvée.
Tous ces facteurs non médicaux vont peser lourdement dans les
chances de succès d'une réadaptation, puisque l'investigué est apte,
sur le plan purement orthopédique et neurologique, à travailler à
100%, ce qu'il conteste depuis l'origine.
En effet, l'examiné annonce une aggravation de sa situation au fil
des années, laquelle n'est pas validée sur le plan médical. Les
tentatives d'appréciation de la capacité de travail se sont heurtées à
l'arrêt de ceux-ci, la dernière évaluation en montage simple ayant
été cessé au bout d'une demi-heure en 2007 et d'une heure en 2011
au motif de plaintes multiples, étant souligné l'augmentation du
temps de présence malgré une détérioration annoncée dans le
discours. Une attitude passive avec attente de solution externe,
sentiment d'injustice et attente de réparation a été aussi décrite.
Il est à craindre, dans ces conditions, que toute tentative de retour à
l'emploi soit marquée par une augmentation des plaintes, lesquelles
ne pourront être corroborées sur le plan purement clinique, comme
ceci a été le cas au cours de la présente expertise.
L'expertisé a un niveau baccalauréat, non obtenu. Il est donc apte à
travailler dans un certain nombre de profession, ne requérant pas
spécifiquement une formation. Il peut par exemple travailler comme
téléphoniste (avec un bureau adapté) étant quand même rappelé
qu'il est arrivé sur le territoire helvétique depuis 2005 et n'a toujours
pas acquis la langue francophone correctement malgré huit années,
ce qui renvoie à sa motivation d'apprentissage puisque son niveau
scolaire n'est pas en cause. Il peut réaliser de la saisie informatique,
ne requérant pas de connaissances spécifiques. Un travail dans
l'industrie légère est envisageable, mais le poste de travail devra
d'abord être étudié au niveau ergonomique, puisque le porte-à-faux
lombaire et dorsal reste déconseillé.
L'assuré a travaillé dans le tourisme et il pourrait être conseillé dans
cette branche. Par contre, ayant également travaillé en tant que
caissier et magasinier, l'activité de caissier est à éviter en raison de
la station assise et des porte-à-faux pour le scannage de certains
produits, un poste de magasinier étant aussi délicat tant au niveau
des déplacements que de la station debout prolongée. Cependant,
certains postes de travail comme le contrôle de pièces pourraient
être réalisés.
L'ensemble réfère à l'OAI VD et idéalement, il aurait pu être
souhaitable que l'intéressé puisse tester divers postes de travail
pour pouvoir choisir en fonction de ses souhaits. Cependant, comme
son souhait exprimé semble plus passif et non orienté vers un retour
à l'emploi, les chances de succès semblent faibles.
Sur le seul plan médical, les chances de succès sont pourtant
totalement préservées. Une évaluation plus longue, avec
hospitalisation, ne changera pas cet état de fait.

- 18 -
2. FACTEURS NON MEDICAUX SUSCEPTIBLES D'INTERFERER
AVEC LA CAPACITE DE TRAVAIL
[ ] âge [ ] problème au poste de travail
[x] problèmes familiaux [ ] stupéfiants (troubles primaires)
[ ] difficultés financières [ ] accident
[x] autres facteurs : absence de
poste de travail et de formation
professionnelle diplômante.
Commentaire : Les problèmes familiaux actuels, associés à
l'absence de poste de travail alors que l'exploré n'a aucune
formation professionnelle, peuvent interférer de manière négative à
la reprise d'une activité professionnelle, et contribuer ainsi à la
poursuite de l'incapacité.
3. LIMITATIONS ET CAPACITE DE TRAVAIL DANS LE DERNIER
EMPLOI
Limitations dans le dernier emploi relevant de l'AI
Diagnostics Limitations
APPAREIL LOCOMOTEUR
Fractures costales gauches D8, D9 et Nihil
D10
Fracture du bassin TILE B Nihil
- Station debout prolongée
- Marche prolongée
- Position en porte-à-faux dorsale et
lombaire
Fracture de type BURST de L3
- Port de charges légères (jusqu’à 10
kg occasionnellement et/ou < 5kg
souvent)
- Déplacement en hauteur
- Légère diastase des apophyses
articulaires C1-C2 et odontoïde
excentré
- Pneumothorax minime et discrète Nihil
contusion pulmonaire droite
- Anémie ferriprive sur gastrite
chronique
NEUROLOGIE
- Station debout prolongée
- Marche prolongée
Paraplégie incomplète, stade ASIA D
- Port de charges très légères (<5kg
occasionnellement)
Capacité de travail dans le dernier emploi, relevant de l'Al
% Capacité de travail
Diagnostics Depuis le Jusqu’au
Horaire Rendement
APPAREIL LOCOMOTEUR
Fractures costales 26
26 mai
gauches D8, D9 et novembre 0% 0%
2006
D10 2005

- 19 -
27 mai
100% 100% Indéterminé
2006
26 6
novembre 0% 0% septembre
2005 2006
Fracture du bassin
TILE B
7
septembre 100% 100% Indéterminé
2006
26
Fracture de type
novembre 0% 0% Définitif
BURST de L3
2005
- Légère diastase 26
25 février
des apophyses novembre 0% 0%
2006
articulaires C1-C2 2005
et odontoïde
excentré
- Pneumothorax
26 février
minime et 100% 100% Indéterminé
2006
discrète contusion
pulmonaire droite
Anémie ferriprive sur
Toujours 100% 100% Indéterminé
gastrite chronique
NEUROLOGIE
Paraplégie 26
incomplète, stade novembre 0% 0% Indéterminé
ASIA D 2005
26
Total novembre 0% 0% Définitif
2005
4. LIMITATIONS ET CAPACITE DE TRAVAIL DANS UN EMPLOI
ADAPTE Limitations dans un emploi adapté relevant de l'AI
Diagnostics Limitations
APPAREIL LOCOMOTEUR
Fractures costales gauches D8, D9 et Nihil
D10
Fracture du bassin TILE B Nihil
- Stations debout et assise
prolongées
- Marche prolongée
- Position en porte-à-faux dorsale et
lombaire
Fracture de type BURST de L3 - Port de charges légères (jusqu’à 10
kg occasionnellement et/ou < 5kg
souvent)
- Déplacement en hauteur
- Conduite d’un véhicule
professionnel
- Légère diastase des apophyses
articulaires C1-C2 et odontoïde
excentré
Nihil
- Pneumothorax minime et discrète
contusion pulmonaire droite
- Anémie ferriprive sur gastrite

- 20 -
chronique
NEUROLOGIE
- Stations debout et assis[e]
prolongées
Paraplégie incomplète, stade ASIA D - Marche prolongée
- Port de charges très légères (<5kg
occasionnellement)
Capacité de travail dans un emploi adapté relevant de l'Al
% Capacité de travail
Diagnostics Depuis le Jusqu’au
Horaire Rendement
APPAREIL LOCOMOTEUR
26
novembre 0% 0% 26 mai 2006
Fractures costales
2005
gauches D8, D9 et
D10
27 mai
100% 100% Indéterminé
2006
26
6 septembre
novembre 0% 0%
2006
2005
Fracture du bassin
TILE B
7
septembre 100% 100% Indéterminé
2006
26
26 novembre
novembre 0% 0%
2007
2005
Fracture de type
BURST de L3
27
novembre 100% 100% Indéterminé
2007
- Légère diastase 26
des apophyses novembre 0% 0% 25 février 2006
articulaires C1- 2005
C2 et odontoïde
excentré
- Pneumothorax
minime et
26 février
discrète 100% 100% Indéterminé
2006
contusion
pulmonaire
droite
Anémie ferriprive
sur gastrite Toujours 100% 100% Indéterminé
chronique
NEUROLOGIE
26 novembre Septembre
0% 0%
2005 2006
Paraplégie
incomplète, stade Indéterminé,
ASIA D hormis durant
Octobre 2006 100% 100%
les périodes
d’hospitalisation
Total : La capacité de travail dans un emploi adapté est de 100% horaire
et rendement depuis le 27 novembre 2007.

- 21 -
Commentaire : Le dernier rapport de la X.________ du 27 janvier
2012, fourni alors que l'expertise était en cours, cite une incapacité
de 100% durant la période d'hospitalisation du 27 décembre 2011
au 18 janvier 2012. Effectivement, durant les périodes
d'hospitalisations, la capacité de travail peut être considérée comme
nulle. »
Par avis SMR du 5 novembre 2013, le Dr R.________ s’est rallié
aux conclusions des experts, observant que celles-ci rejoignaient très
exactement l’appréciation émise par ledit service en janvier 2009 à
l’exception de la date d’aptitude à la réadaptation.
En date du 30 juin 2014, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de
décision portant sur l’octroi d’une rente entière d’invalidité pour la période
du 1er novembre 2006 au 28 février 2008, estimant qu’il y avait lieu de
reconnaître à l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité jusqu’à trois
mois après l’amélioration (survenue) en novembre 2007, soit au
28 févier 2008.
Par acte de son conseil du 8 septembre 2014, l’assuré a fait
part de ses objections à l’encontre du projet précité. A son écrit, il a
notamment joint une attestation du Dr U.________ du 22 juillet 2014,
signalant des troubles de santé liés à l’événement du 26 novembre 2005
(« fractures multiples du bassin côté droit, de L3, et L2 à L4: vis et
plaques+ tendinite rotulienne droite+ autres troubles neuro-végétatifs et
autres »), faisant état d’une incapacité totale de travail depuis l’accident
et précisant que le patient était sous traitement et investigations multiples
par différentes équipes médicales.
Par avis du 23 septembre 2014, les Drs AA.________ et
GG.________, du SMR, s’en sont tenus aux conclusions de l’expertise de la
Clinique B.________, considérées comme tout à fait probantes.
Par envoi du 12 février 2015, l’assuré a produit un rapport
établi le 30 janvier 2015 par le Dr U.________, exposant que le patient
présentait des séquelles de la chute subie le 26 novembre 2005
(« fractures multiples du bassin côté droit, de L3, et L2 à L4: vis et

- 22 -
plaques+ tendinite rotulienne droite+ autres troubles neuro-végétatifs
sphinctériens vésicaux et coloniques et autres »), que ses douleurs
s’aggravaient au fil des mois, à l’instar de son moral et de son état
psychologique, et que divers traitements (« antidépresseurs, antidouleurs,
anxiolytiques et autres ») avaient été administrés sans résultat.
Par décision du 13 mai 2015, l’office a confirmé son projet de
décision du 30 juin 2014.
Agissant par l’entremise de son conseil, C.________ a recouru le
15 juin 2015 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision précitée, concluant principalement à la réforme
de cette décision et à l’allocation d’une rente entière d’invalidité depuis le
26 novembre 2006, subsidiairement à l’octroi de mesures de reclassement
professionnel sur la base d’une nouvelle expertise indépendante et au
renvoi du dossier à l’intimé pour complément d’instruction avec mise en
œuvre d’une expertise multidisciplinaire, étant réservé le droit pour
l’intéressé de se déterminer sur les résultats de cette expertise. A l’appui
de son recours, l’assuré a produit un onglet de pièces comportant
notamment les documents suivants :
- un rapport établi le 17 novembre 2014 par le Dr PP.________,
spécialiste en anesthésiologie au Centre [...], se référant à une prise en
charge des douleurs neurogènes et de la composante psychogène initiée
en février 2014 et précisant que l’intéressé paraissait bien amélioré sur le
plan psychique à l’examen effectué le même jour ;
- une nouvelle attestation établie le 28 novembre 2014 par le
Dr U.________, concernant l’octroi d’une aide à domicile compte tenu de
l’atteinte à la santé présentée par l’assuré.
Aux termes de sa réplique du 12 octobre 2015, le recourant a
également transmis les pièces suivantes :

- 23 -
- un compte-rendu établi le 22 juin 2015 par le Dr J.________,
qui expose que la récupération du patient est spectaculaire avec une nette
amélioration de l’état neurologique – décrit comme n’étant toutefois pas
complètement normal, le patient se plaignant de séquelles d’un accident
intervenu dix ans plus tôt – et qui considère que le résultat est tout à fait
acceptable du point de vue de la neurochirurgie ;
- une attestation établie conjointement par les Drs U.________
et Y.________ le 7 septembre 2015, évoquant la remise « tout bientôt »
d’un rapport du S.________ en lien avec de nouvelles investigations,
compte tenu des différentes pathologies musculo-squelettiques et uro-
digestives de l’assuré, associées à une atteinte paraplégique avec de
sérieuses conséquences sur l’état général et le psychisme.
Statuant sur recours de l’assuré, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal l’a rejeté par arrêt du 14 décembre 2016 (AI
171/15 – 335/2016). Elle a considéré que le rapport d’expertise de
B.________ avait toute valeur probante sur le plan somatique. Sur le plan
psychique, elle a rappelé que dans son arrêt du 27 avril 2012, elle avait
retenu que l’assuré ne présentait aucun trouble psychiatrique influant sur
sa capacité de travail.
Par arrêt du 4 mai 2017, le Tribunal fédéral a rejeté le recours
de l’assuré.
Dans un rapport indexé le 14 novembre 2017, le Dr
VV.________, psychiatre et psychothérapeute, a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail suivants :
« F41.2 Trouble anxieux et dépressif mixte
F45.4 Syndrome douloureux somatoforme persistant
F60.9 Trouble de la personnalité sans précision
Z63.5 Dislocation de la famille par séparation et divorce
Z59. Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Z50.8 Soins impliquant d'autres moyens de rééducation
Z65.3 Difficultés liées à d'autres situations juridiques
Z73.5 Conflit relatif au rôle social, non classé ailleurs
Z75.2 Autre période d'attente pour investigation et traitement
Hémiplégie »

- 24 -
Ces diagnostics existaient depuis 2005. Le Dr VV.________
faisait le constat suivant :
« Patient faisant son âge. Apparence soignée. Portant une casquette
en raison de sa calvitie. Il boite et présente des troubles de
l'équilibre. De langue maternelle arabe, il s'exprime dans un français
approximatif avec notamment quelques difficultés de
compréhension. Son discours est succinct, répétitif et peu nuancé.
Alexitimie.
Ralentissement psychomoteur observé alterné par des périodes
d'agitation psychomotrice. Plaintes spontanées de douleurs au
niveau du dos, du bassin, de la hanche, de la cuisse et du mollet
droit. Besoins fréquents de changement de positions afin de
diminuer l'état douloureux. Présence d'une labilité émotionnelle. La
thymie est triste. Idées suicidaires non scénarisées. Menaces auto
agressives par immolation. Anxiété observée et éprouvée. Pas de
symptômes florides de la lignée psychotique mis en évidence.
Diminution de l'appétit accompagnée d'une perte pondérale. Le
sommeil est perturbé. »
Selon ce médecin, une activité thérapeutique était
envisageable.
D. Le 10 janvier 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations, indiquant que l’atteinte à la santé dont il souffrait
(hémiplégie, douleurs chroniques, anxiété, dépression) durait depuis le 26
novembre 2005.
Dans un avis du 24 janvier 2018, le Dr JJ.________, spécialiste
en médecine interne générale et rhumatologie et médecin auprès du SMR,
a considéré que les arguments d’ordre psychique apportés par le
Dr VV.________ n’étaient pas suffisamment fondés pour justifier une entrée
en matière sur la demande de l’assuré.

- 25 -
Par projet de décision du 26 janvier 2018, l’OAI a informé
l’assuré qu’il n’entendait pas entrer en matière sur la demande de
prestations.
Par lettre indexée le 23 février 2018, l’assuré a sollicité une
prolongation de délai pour présenter des objections, prolongation qui lui a
été accordée jusqu’au 23 avril 2018.
Par décision du 27 avril 2018, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la demande de prestations. Il a considéré qu’il n’avait pas été
en mesure de constater de modifications notables dans la situation
professionnelle ou médicale de l’assuré.
E. Assisté de Me Agnès von Beust, C.________ a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
de recours du 28 mai 2018. Il a conclu principalement à sa réforme, une
expertise judiciaire étant ordonnée pour déterminer le taux d’invalidité et,
cas échéant, octroyer une rente fixée à dire de justice. Subsidiairement, il
a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé
pour complément d’instruction. A titre préalable, le recourant a sollicité le
bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice.
En date du 29 mai 2018, la juge instructrice a accordé
l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 28 mai 2018, soit
l’exonération d’avance et de frais judiciaires.
Par réponse du 25 juin 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 7 août 2018, l’intéressé a maintenu ses
conclusions et requis l’établissement d’une expertise pluridisciplinaire
indépendante de l’administration.

- 26 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la
contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être
prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Est exclusivement litigieux in casu le refus de l’intimé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations présentée par
le recourant, motif pris que ce dernier n’a pas rendu plausible une
modification factuelle susceptible d’influer sur ses droits depuis la
précédente décision au fond, datée du 4 mai 2017.

- 27 -
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré dépose une nouvelle
demande sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui
être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle
n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Un tel avertissement n’est nécessaire que si les
moyens proposés sont pertinents, en d’autres termes s’ils sont de nature à
rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3). A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible
des allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en

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procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée par le recourant le 12 janvier 2018. Le
pouvoir d'examen de la Cour de céans est donc limité au point de savoir si
l’intéressé, dans ses démarches auprès de l’OAI jusqu’à la date de la
décision attaquée, a établi de façon plausible que son invalidité s’était
modifiée depuis la dernière décision entrée en force.
A titre préalable, il convient de préciser que les documents
produits postérieurement au prononcé de la décision litigieuse ne peuvent
pas être pris en considération pour trancher le présent litige. En effet,
lorsque le tribunal est saisi dans le cadre d’une procédure de non entrée
en matière sur une nouvelle demande, il lui incombe uniquement
d’examiner si les pièces déposées en procédure administrative devant
l’OAI justifient ou non la reprise de l’instruction du dossier (consid. 3c
supra). Pour cette raison, la conclusion du recourant tendant à une
instruction supplémentaire sous la forme d’une expertise doit être rejetée.
En outre, il y a lieu de relever que la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a rejeté la demande de prestations de
l’intéressé par arrêt du 14 décembre 2016 et que celui-ci a été confirmé
par le Tribunal fédéral en date du 4 mai 2017. La seconde demande du
recourant a été déposée le 12 janvier 2018, étant précisé que le rapport
du Dr VV.________ date de novembre 2017 et que la dernière consultation
a été effectuée le 27 octobre 2017. Le délai entre la précédente décision
refusant la rente d’invalidité et le dépôt de la deuxième demande est donc
court et l’est encore plus si l’on considère le rapport du Dr VV.________.

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5. Il convient ainsi d’examiner si le rapport du Dr VV.________
justifiait la reprise de l’instruction. Ce médecin pose les diagnostics de
trouble anxieux et dépressif mixte, de syndrome douloureux somatoforme
persistant et de trouble de la personnalité sans précision. Il indique que
ces diagnostics existent depuis 2005. Les autres diagnostics posés
(classés « Z » dans la CIM-10) ne sont pas du ressort de l’AI. Il sied par
ailleurs d’observer qu’aucun changement n’est allégué sur le plan
somatique.
Cela étant, sur le plan psychique, les constatations faites par le
Dr VV.________ sont sommaires. Elles rejoignent celles faites
précédemment par d’autres médecins (arrêt du 14 décembre 2016 let. A).
Par conséquent, ce rapport ne rend pas plausible une modification dans la
situation du recourant qui, bien que disposant d’un délai de deux mois, n’a
pas produit d’autres rapports.
6. Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 27 avril 2018 confirmée.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le
montant, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123
CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

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b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté
II. La décision rendue le 27 avril 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
provisoirement mis à la charge de l’Etat.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Agnès von Beust, à Bienne (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :