vd_gerichte · PE24.002818 · 2025-02-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
91
PE24.002818-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 février 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 382 al. 1 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 août 2024 par N.________
contre l’ordonnance rendue le 23 juillet 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE24.002818-MNU, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête pénale est ouverte contre N.________ pour
injure (177 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) et
violation du domaine secret et du domaine privé au moyen d’un appareil
de prises de vues (179 quater al. 1 CP) et contre V.________ pour voies de
fait (art. 126 al. 1 CP) et menaces (art. 180 CP) en raison des faits
suivants :
351

- 2 -
1. A Nyon, débarcadère CGN, le 2 août 2023, vers 18h30, lors
du rendez-vous organisé entre N.________ et son ex-épouse [...], lors
duquel ce dernier devait remettre leur enfant commun à [...], V.________,
qui est le nouveau compagnon de cette dernière, se serait approché de
N.________ et l’aurait menacé, après une brève discussion, dans ces
termes : « continue comme ça et tu verras, je vais te taper, je ne vais pas
hésiter à venir de l’autre côté du lac pour te casser la gueule ». Ces
paroles auraient effrayé N.________.
N.________ a déposé plainte le 16 août 2023.
2. A Nyon, débarcadère CGN, le 17 septembre 2023, entre
18h00 et 18h15, dans les mêmes circonstances que dans le premier cas
cité, V.________ aurait, après une discussion envenimée, donné un coup
avec la paume de sa main, sur la main droite de N.________, puis l’aurait
violemment poussé au niveau de la poitrine. V.________ aurait en outre
menacé N.________ dans les termes suivants : « ferme ta gueule ou je vais
t’allonger par terre et je vais te faire saigner ». N.________ aurait pour sa
part filmé V.________ au moyen de son téléphone portable et aurait
transmis les trois vidéos prises à une tierce personne.
N.________ a déposé plainte le 27 septembre 2023.
V.________ a déposé plainte le 11 décembre 2023.
b) Entendue par la police le 23 octobre 2023, [...] a indiqué
que si elle était présente au moment des faits, elle n’avait pas assisté à
l’altercation entre N.________ et V.________, précisant toutefois que ses
relations avec son ex-mari étaient tendues.
Le 11 décembre 2023, V.________ a été entendu en qualité de
prévenu par la police. Il a notamment confirmé avoir eu de vifs échanges
avec N.________, mais a contesté avoir tenu des propos menaçants à son

- 3 -
encontre. S’agissant des évènements du 17 septembre 2023, il a contesté
l’avoir poussé et menacé.
Le 22 janvier 2024, la police a encore procédé à l’audition de
N.________ en qualité de prévenu. A cette occasion il a confirmé avoir
injurié V.________ en le traitant notamment de « PD » et a admis avoir
transmis trois vidéos enregistrées le 17 septembre 2023 à un cousin, soit
[...], qui les aurait transmises à des tiers.
Par avis de prochaine clôture du 5 mars 2024, la procureure a
indiqué aux parties que l’instruction apparaissait complète et qu’elle
entendait rendre une ordonnance de classement en faveur de V.________
s’agissant des infractions de voies de fait et de menaces, et en faveur de
N.________ s’agissant de l’infraction de violation du domaine secret et du
domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues. Elle a également
indiqué qu’elle entendait rendre une ordonnance pénale à l’encontre de
N.________ pour l’infraction d’injure. Elle a fixé aux parties un délai au 15
mars 2024 pour faire valoir leurs réquisitions de preuves.
B. a) Par ordonnance pénale du 23 juillet 2024, le Ministère
public a dit que N.________ s’était rendu coupable d’injure (I), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 30 fr. (II), l’a condamné à une amende de 300 fr. convertible
en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement dans le délai qui serait imparti (III), a dit que la peine pécuniaire
figurant sous chiffre II était assortie d’un sursis de 2 ans (IV), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD contenant trois
vidéos de l’altercation répertorié sous fiche n° 43362 (V) et a dit que les
frais de cette procédure, par 1'650 fr., étaient mis à la charge de
N.________ (VI). Cette ordonnance a été notifiée à l’intéressé le 23 juillet
2024 et il l’a reçue le 5 août 2024 (P. 23).
Par acte posté le 8 août 2024 et parvenu au Ministère public le
14 août 2024, N.________ a formé opposition contre cette ordonnance
pénale. Son acte n’étant ni daté ni signé, le Ministère public lui a imparti

- 4 -
un délai au 23 août 2024 pour une mise en conformité. N.________ s’est
exécuté dans le délai imparti (cf. procès-verbal des opérations du 27 août
2024 p. 5 ; P. 22).
b) Par ordonnance du 23 juillet 2024, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre N.________
pour violation du domaine secret et du domaine privé au moyen d’un
appareil de prises de vues (I), a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre V.________ pour voies de fait et menaces (II), a
ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD
contenant 3 vidéos de l’altercation répertorié sous fiche n° 43362 (III), a
dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à N.________ et V.________ une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IV) et a mis les frais de la procédure
relatifs au prononcé de cette décision, par 200 fr., à la charge de
N.________, le solde étant compris dans l’ordonnance pénale rendue
séparément à son encontre (V). Cette ordonnance a été envoyée sous pli
simple à l’intéressé le 23 juillet 2024.
S’agissant des faits du 2 août 2023, la procureure a considéré
que les versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires, de
sorte que, faute d’autre mesure d’instruction utile, il convenait de mettre
V.________ au bénéfice de ses déclarations et de prononcer un classement
sur ce point.
S’agissant des faits du 17 septembre 2023, elle a considéré
que les menaces reprochées à V.________ n’étaient pas établies, ni par des
témoignages, ni par les vidéos tournées par N.________. Les versions des
parties étant irrémédiablement contradictoires et faute d’autre mesure
d’instruction utile, elle a mis V.________ au bénéfice de ses déclarations.
Elle a par ailleurs considéré que les éléments constitutifs de l’infraction de
violation du domaine secret et du domaine privé au moyen d’un appareil
de prises de vue n’étaient pas réalisés, de sorte que N.________ devait
bénéficier d’un classement sur ce point.

- 5 -
Enfin, elle a retenu que le comportement répréhensible de
N.________ avait donné lieu à l’ouverture de l’instruction, qu’on ne
distinguait aucun comportement véhément ou agressif de la part de
V.________ à l’égard de N.________ dans les vidéos prises et produites par
ce dernier, et qu’au contraire, on entendait N.________ demander à
V.________ de le frapper, sans que ce dernier n’entre dans son jeu de
provocation. Pour ces raisons, elle a dit que N.________ supporterait les
frais relatifs au prononcé de l’ordonnance de classement, arrêtés à 200
francs.
C. a) Par acte non daté, posté le 8 août 2024 et reçu au greffe du
Tribunal cantonal le 14 août 2024, N.________ a recouru contre cette
ordonnance. Il a expliqué ce qui suit :
« Je demande à faire un recours pour les raisons suivantes :
Première rencontre, première altercation avec Mr [...]
Bien que je n’aie pas de preuves concrètes de ce que j’affirme, je
me demande pourquoi Madame [...] a accepté, par l’intermédiaire de nos
avocats, que Monsieur ne se tienne pas en premier plan lors des visites. Preuve
fournie par la police lors de la plainte.
De plus, C’est monsieur qui est venu me voir et non pas l’inverse. Et
c’est madame [...] qui l’a ramené sur les lieux !
Malgré cet accord, Monsieur s’est présenté à une quinzaine
d’occasions en première ligne, n’hésitant pas à me narguer en affirmant que rien
n’avait changé.
Si je sors mon téléphone, c’est pour avoir une preuve, car la
première fois est considérée comme JAMAIS arrivée, étant donné que je n’ai pas
de preuves,
Deuxième altercation : le fait qu’il soit en premier plan et qu’il tente
constitue une provocation. Le non-respect de l’accord est en soi une
PROVOCATION. L’accord passé avec les avocats n’est pas respecté ; même s’il ne
s’agit pas d’un décret, c’est un ACCORD entre deux parties, et il n’est pas
respecté. Et ce à une vingtaine de reprises. C’est des faits et non juste des
paroles.
Avant que je ne l’aie « injurié », il m’a fait la leçon sur la manière
dont je devrais élever mon enfant, me traitant de clochard. Qui est ce monsieur
pour me faire la morale ? Qui plus est, à parler de ma fille décédée lors de notre
première échange !
Je n’ai pas joué la provocation, mais me suis défendu verbalement.
Je n’allais pas me laisser intimider. Selon l’accord avec Madame [...], il n’a pas le
droit d’être présent. Un point c’est tout. Il n’a pas à interférer lors de moment de
l’échange de notre enfant !

- 6 -
Si ma compagne avait agi de la même manière envers Madame [...],
quelles conséquences en auraient découlé pour moi en tant que père de ma
compagne ?
De plus il y a une provocation ou non, une personne ne doit pas
frapper une autre. Les vidéos prouvent clairement qu’il a porté un coup, tant sur
mon téléphone qu’à mon égard !
Même si vous ne considérez pas ça comme une agression car il n’y a
pas eu de blessure, et donc comme voie de fait, un coup est un coup, et il en mit
deux ! Je ne l’ai pas touché !
Et les menaces proférées à mon encontre sont clairement audible
(sic) dans la vidéo.
Je l’ai peut-être « injurié » mais je ne l’ai pas taper ni menacer de
MORT.
Preuve supplémentaire : échange avec Madame [...] qui dit
que j’ai eu peur et que j’ai couru pour aller voir la Police, qu’est-ce que
cela signifie ? Cela signifie qu’elle admet que son mari m’a agressé et
intimidé et qu’elle se fout de moi car je suis parti porter plainte.
Echanges en créole mais madame me n’argüent (sic)
vraiment en me disant que j’ai eu peur et que j’ai couru pour aller voir
la police.
Contexte de l’envoi de la vidéo :
Madame [...] a contacté mon cousin, Mr [...]. Suite à cela, il m’a
appelé pour me demander des explications sur la situation et m’a également
demandé les vidéos. Il a ensuite informé Madame [...] que le lui avais envoyé ces
vidéos, agissant ainsi comme intermédiaire (médiateur), non pas à ma demande,
mais à celle de Madame [...].
Madame [...] a affirmé que j’avais envoyé les vidéos à ma mère, ce
qui est inexact. En réalité, ma mère a accédé à mon espace de stockage en ligne
et a pris les vidéos dans mon accord. Le contexte est que la famille de Madame
[...] (famille que l’on a en commun), s’est rendue chez mes parents à l’île Maurice
dans le but de les embrouiller en faisant croire que j’étais jaloux de son
remariage et que j’avais agressé son nouveau mari. Mes parents ont d’ailleurs
porté plainte, car cette personne a même tenté de frapper mon père. Si la famille
de Madame [...] n’avait pas agi de la sorte, tout cela aurait pu être évité, y
compris ma mère prenant les vidéos sans mon consentement ».
b) Par avis du 29 août 2024, la direction de la procédure a
imparti au recourant un délai au 18 septembre 2024 pour effectuer un
dépôt de 550 fr. à titre de sûretés. L’intéressé n’ayant pas pu être joint, il
a été décidé de renoncer à ce dépôt (cf. procès-verbal des opérations du
29 novembre 2024 p. 5).
En d roit :
1.

- 7 -
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss
CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, l’ordonnance de classement a été envoyée aux
parties le 23 juillet 2024. Contrairement à ce que prévoit l’art. 85 al. 2
CPP, elle a été expédiée sous pli simple, de sorte qu’on en ignore la date
de réception. Il s’ensuit qu’en l’absence d’élément contraire, il faut
admettre que le recours, déposé le 8 août 2024, a été interjeté en temps
utile (cf. ATF 142 IV 125) et auprès de l’autorité compétente. Les
problématiques de la qualité pour recourir de N.________ (art. 382 al. 1
CPP) et de la motivation de son acte de recours (art. 385 al. 1 CPP) seront
discutées ci-après.
1.3
1.3.1 Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, seule la partie qui a un
intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une
décision a qualité pour recourir contre celle-ci. Le recourant n’est au
bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé que s’il est directement
atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la décision attaquée. Lorsque
la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient
au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid.
2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; TF 6B_940/2021 du 9 février 2023 consid.
2.1.1). Le recourant doit ainsi établir que la décision attaquée viole une
règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu’il peut par
conséquent en déduire un droit subjectif. L’intérêt doit donc être
personnel (ATF 145 IV 161 consid. 3.1 et les réf. cit. ; ATF 131 IV 191
consid. 1.2.1). Une partie qui n’est pas concrètement lésée par la décision
ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable
(ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1). Par ailleurs, le recourant doit avoir un intérêt

- 8 -
actuel et pratique au recours, respectivement à l’examen des griefs
soulevés (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 ; TF 6B_112/2022 du 10 novembre
2022 consid. 1.2).
1.3.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 7B_587/2023
du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Il
découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (TF
7B_587/2023 précité ; TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 2 novembre
2024/775 consid. 1.4).
L’art. 385 al. 2, 1e phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette

- 9 -
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1447/2022 précité).
1.3.3 En l’espèce, l’acte de recours tel que rédigé par N.________ ne
permet pas de comprendre précisément ce qu’il conteste, ni de déduire
des conclusions, étant relevé que les éléments qu’il expose sont
identiques à ceux figurant dans l’opposition à l’ordonnance pénale qu’il a
adressée au Ministère public le 8 août 2024.
Cela étant posé, on peut déduire de son écriture qu’il revient
sur les vidéos qu’il avait prises le 17 septembre 2023 et qu’il nie avoir lui-
même transférées à des tiers. Or il a été mis au bénéfice d’un classement
sur ces questions, de sorte qu’il n’a pas un intérêt juridique actuel et
pratique à recourir sur ce point. Partant, son recours, à supposer qu’il
concerne le classement de l’infraction de violation du domaine secret et
du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues prononcé en sa
faveur, est irrecevable (art. 382 al. 1 CPP).
Ensuite, N.________ a été astreint au paiement d’une partie des
frais de la procédure, par 200 francs. Il ne ressort pas clairement de son
acte qu’il recourt sur ce point. De toute manière, même à supposer que
cela soit le cas, l’intéressé n’expose pas en quoi le raisonnement du
Ministère public justifiant la mise à sa charge des frais de la procédure par
200 fr., selon lequel il aurait provoqué l’ouverture de la procédure serait
erroné, ce qu’il l’avait l’obligation de faire selon l’art. 385 al. 1 CPP, de
sorte que son recours est irrecevable sur cette question également.

- 10 -
Enfin, en tant que le recours concerne le classement prononcé
en faveur de V.________ pour les infractions de menaces et de voies de fait,
le recourant revient sur les deux altercations et donne sa propre version
des faits (cf. let. Ca supra). Ce faisant, il ne développe aucun argument –
factuel ou juridique – sur lequel il pourrait prétendre se fonder pour faire
modifier l’ordonnance entreprise en sa faveur. On ne comprend dès lors
pas les motifs qu’il invoque qui commanderaient une autre décision. Le
recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l'art. 385 al.
1 CPP. Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai
supplémentaire soit imparti au recourant pour compléter son acte en
application de l'art. 385 al. 2 CPP. Le recours est dès lors irrecevable.
2. Au vu de ce qui précède, le recours de N.________ doit être
déclaré irrecevable sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de N.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 11 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. N.________,
- M. V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :