vd_gerichte · ZD19.056106 · 2020-12-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 412/19 - 417/2020
ZD19.056106
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2020
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant, représenté par Me Lorenz Fivian, avocat à
Morat,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
[...], intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] et [...] né en 1964, marié et père d’un enfant né en 2008, résidant
sans interruption en Suisse depuis 2009, titulaire d’un permis B, sans
formation professionnelle, a travaillé en tant qu’employé agricole, puis, à
compter de juillet 2013 en qualité d’aide de cuisine pour le restaurant
N.________ à U.________ (ci-après : l’employeur), à 100 %.
Le 2 juillet 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir d’un anévrisme depuis
le 23 janvier 2015, ayant occasionné une incapacité de travail à 100 % dès
le 24 janvier 2015 et à 50 % dès le 18 mai 2015.
Selon le dossier de l’assurance perte de gain versé au dossier,
l’assuré a été victime d’un anévrisme aortique opéré à deux reprises à la
suite de complications, occasionnant encore de la dyspnée à l’effort et de
la fatigue. Il souffrait également, après plus de deux heures en station
debout, de douleurs dorsales lombaires irradiant au niveau des jambes et
des pieds.
Dans un rapport du 13 juillet 2015 à l’OAI, le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de status après dissection
aortique de type A du 24 janvier 2014 [recte : 2015]. Il a indiqué que
l’assuré ne pouvait pas se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la
tête, soulever/porter, monter sur une échelle, ni monter les escaliers.
Selon le Dr D.________, la capacité de concentration, de compréhension et
d’adaptation, ainsi que la résistance n’étaient pas limitées.
Selon le rapport employeur du 28 septembre 2015, le contrat
de travail de l’assuré a pris fin le 30 octobre 2015 pour des motifs de

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santé. Le salaire annuel brut de l’intéressé s’élevait à 44'291 fr., soit 3'407
fr. par mois.
Dans un rapport à l’OAI du 16 septembre 2016, le Dr
D.________ a indiqué que l’assuré se plaignait principalement de douleurs
thoraciques et du haut de l’abdomen se manifestant au moindre effort,
ainsi que de douleurs au dos avec irradiation dans les deux membres
inférieurs. S’agissant des limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical, le Dr D.________ a indiqué le port de charges lourdes dépassant
10kg. Il a estimé que la capacité de travail était alors nulle dans l’activité
habituelle.
L’assuré a présenté une nouvelle incapacité totale de travail à
partir du 1er janvier 2017 (cf. attestation du Dr D.________ du 10 janvier
2017) et a subi une nouvelle opération chirurgicale le 23 février 2017
relative à une hernie cicatricielle épigastrique à la suite de l’opération de
2015.
Dans un avis médical du 12 septembre 2017, la Dre P.________
du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a indiqué que sur le
plan médical, l’activité habituelle n’était plus exigible. Elle a relevé que la
capacité de travail théorique de l’assuré, dans une activité adaptée peu
exigeante physiquement, sans port de charge supérieur à 10 kgm était de
100 % moyennant une éventuelle perte de rendement pour l’alternance
des positions à hauteur de 20 % et une reprise professionnelle progressive
débutant à 50 %.
Le calcul du salaire exigible effectué par le Service de
réadaptation de l’OAI (ci-après : REA) le 1er septembre 2017 est le
suivant :

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Il ressort ce qui suit d’une communication interne à l’OAI du 12
septembre 2017 :
« Questions
Au vu du RS peu élevé (voir rapport employeur) doit-on mettre en
parallèle le RS/RI en augmentant le RS effectif du pourcentage qui
dépasse les 5% (3020.6 CIIAI) ?
Le préjudice économique ouvre théoriquement un droit à des
mesures REA. Principe de proportionnalité ?
￿ Pour le RS, nous devons nous référer au rapport employeur, sans
mise en parallèle RS/RI. Le parcours professionnel de l’assuré
démontre que ce dernier s’est contenté, plusieurs années, d’un
revenu relativement bas.
￿ Selon le juriste, la CT médico-théorique doit être fixée (voir en
permanence SMR). Evaluer avec le SMR, si une mesure
d’instruction est indiquée ?

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￿ A priori, des mesures REA ne permettront pas de réduire le
préjudice économique. De plus, le coût et la durée des mesures
REA ne respecteraient pas le principe de proportionnalité ».
Par communication du 25 septembre 2017, l’OAI a indiqué à
l’assuré qu’il remplissait les conditions du droit à l’aide au placement. Ce
dernier y a toutefois renoncé le 12 décembre 2017, ne se sentant pas prêt
à reprendre une activité professionnelle en raison de son état de santé.

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Le 9 janvier 2018, la REA a procédé à un nouveau calcul du
salaire exigible, prenant en compte une capacité résiduelle de travail de
50 % :
Par décision du 22 mai 2018, confirmant un projet du 12
février 2018, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière
d’invalidité pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2017.
Dans un rapport du 22 mai 2018 à l’OAI, le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué suivre l’assuré pour des douleurs au niveau de la
hanche gauche, sur une coxarthrose débutante, sur une discopathie
dégénérative L2/L3, L4/L5 avec atteinte S5/S1, avec comme conséquence
une scoliose lombaire. Selon ce praticien, l’assuré présentait un périmètre
de marche de quelques minutes et il lui était impossible de descendre ou
monter les escaliers, avec des douleurs également aux deux genoux. Il a
posé le diagnostic de bursite pré-patellaire du genou gauche et indiqué
qu’il était à son avis illusoire que l’intéressé reprenne son travail.
b) Le 11 juin 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’OAI, indiquant souffrir d’un anévrisme aortique

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et d’hernies abdominales, ainsi que d’une lésion méniscale gauche et de
spondylarthrose lombaire depuis mars 2015.
Dans une communication interne à l’OAI du 13 juin 2018, il est
notamment écrit ceci :
« Notre position repose sur plusieurs avis du SMR établis en
permanence réadaptation qui retiennent une capacité de travail de
100% dans une activité adaptée. Or après réexamen des pièces
médicales au dossier, je constate qu’aucun médecin consulté par
l’assuré ne s’est prononcé en faveur d’une capacité de travail
complète dans une activité adaptée. Le médecin-traitant parle d’une
capacité de 50% dans son rapport du 26.4.17 et a continué à nous
envoyer des certificats d’IT à 100 % jusqu’à ce jour, alors que dans
le rapport qu’il nous a envoyé spontanément le 22.5.18, le
chirurgien orthopédique fait part de limitations importantes et d’une
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle, sans se
prononcer sur la CT dans une activité adaptée.
Compte tenu de ce qui précède, je pense qu’il était prématuré de
rendre une décision sur la rente. Notre décision doit donc être
retirée, dans le délai de recours.
Il faut par conséquent écrire à l’assuré avec copie à tous les
destinataires de copies de la décision que compte tenu d’éléments
médicaux qui nous sont parvenus dernièrement, nous estimons
nécessaire de réexaminer le bien-fondé de notre décision, et dès lors
retirons celle-ci, qui peut être considérée comme nulle et non
avenue. Un nouveau projet de décision lui sera adressé par la suite.
Dans ces conditions, sa nouvelle demande de prestations déposée le
11 juin 2018 devient sans objet et nous la classons donc sans
suite ».
Par courrier du 14 juin 2018, l’OAI a indiqué à l’assuré que
compte tenu d’éléments médicaux qui lui étaient parvenus dernièrement,
il estimait nécessaire de réexaminer le bien-fondé de sa décision du 22
mai 2018, laquelle était dès lors retirée et pouvait être considérée comme
nulle et non avenue ; un nouveau projet de décision lui serait ensuite
adressé.
Dans un avis médical du 18 juin 2018, la Dre P.________ du SMR
a conclu qu’il existait de nouvelles atteintes, sous la forme d’une
coxarthrose de la hanche gauche avec un status rassurant, et des
gonalgies sur bursite, lesquelles ne devraient pas être incapacitantes dans
une activité peu exigeante physiquement. La question était donc de savoir
quelle était la capacité de travail théorique dans une activité adaptée.

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Dans un rapport à l’OAI du 22 juin 2018, le Dr D.________ a
indiqué que l’état de l’assuré ne s’était toujours pas amélioré, soulignant
que les différents examens confirmaient la présence d’une lombosciatalgie
sur discopathie étagée, que l’intéressé se plaignait également de ses
douleurs et indiquait avoir de la peine à faire des efforts et un travail
également à cause de ses lombalgies.
Le 10 juillet 2018, le Dr D.________ a répondu aux questions
posées par l’OAI le 18 juin 2018. Il a notamment indiqué que la capacité
de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle et que, dans une
activité adaptée sans port de charge, elle pourrait être de 50 %, précisant
que la raison de cette incapacité était liée à l’état subjectif de l’intéressé
qui continuait de se sentir très malade et diminué et qui ressentait des
douleurs au moindre effort. Le Dr D.________ a précisé que les limitations
fonctionnelles concernaient le port de charge de plus de 10 kg et la
possibilité de changer de positions régulièrement entre la position assise
et la position debout.
Dans un avis médical du 19 juillet 2018, la Dre P.________ du
SMR a préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
rhumatologique, psychiatrique et cardiologique, afin d’estimer au mieux la
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée.
Une expertise pluridisciplinaire rhumatologique, de médecine
interne, cardiologique et psychiatrique a été mise en œuvre auprès du
Centre X.________. Après des examens les 22 et 26 février 2019, ainsi que
le 6 mars 2019, les Drs S.________, spécialiste en médecine interne
générale, R.________, spécialiste en rhumatologie, H.________, spécialiste en
cardiologie et F.________, spécialiste en psychiatrie, ont rendu leur rapport
d’expertise en date du 25 avril 2019. On en extrait ce qui suit :
« 4.2. Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
Status post dissection aortique aiguë de type Standford A avec :
- Plastie de la valve aortique par greffe composite
Medtronic 25 mm. Cardiopathie hypertensive et valvulaire, Z952.

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Discopathies dégénératives modérées en L2-L3 jusqu’à L4-L5 sans
véritable conflit radiculaire, un antérolisthésis L5 de grade I avec
arthrose postérieure, M519.
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome
somatique, F33.11.
Status après intervention chirurgicale pour hernie de la ligne
blanche, avec mise en place d’un filet en 2017, K431.
4.3. Constatations/diagnostics d’éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Tous les contrôles cardiaques démontrent une bonne stabilité de la
situation cardiaque et également angiologique, avec une stabilité de
la valvulopathie prothétique aortique ainsi que des dissections
s’étendant sur les axes artériels pré-cérébraux et sous-claviers. Des
mesures de réadaptation cardiovasculaires pourraient être
considérées, car l’expertisé présente un déconditionnement total.
Les thoracalgies restent d’ordre mécanique. Les limitations sont :
toutes activités de port de charge de > 10 kg ou liées à une
intensité physique plus que légère est totalement contre-indiquée.
Ceci est médicalement imposé pour éviter des pics tensionnels, des
stress des parois artérielles constituant des éléments péjoratifs dans
un contexte de dissection aortique chronique ce qui est vrai pour les
vaisseaux pré-cérébraux et sous-claviers.
Au niveau rhumatologique, pas d’effort de soulèvement de > de 5
kilos, pas de porte-à-faux avant ou latéral, port de charge limité à 10
kilos. Pas de piétinement, pas de marche prolongée. Position assise
non limitée. Pas d’effort pour tirer ou pousser des charges sur une
surface plane en position assise. Pas de position à genoux ou
accroupie prolongée.
Au niveau psychiatrique, l’expertisé ne présente pas de troubles
cognitifs majeurs. La fatigabilité est d’intensité moyenne.
Au niveau de la médecine interne générale, il n’y a pas de
limitations.
4.4. Évaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
La personnalité de l’expertisé est marquée par une passivité et une
inhibition qui ne favorise pas les changements et l’adaptation. Il a
des difficultés à s’exprimer, à exprimer ses émotions, ce qui limite
l’aide qui pourrait lui être donnée. Par ailleurs, il a des difficultés à
comprendre sa maladie et ne souhaite pas être suivi.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
I.________ a des capacités limitées. Il ne parle pas le français, car il
s’est installé dans un premier temps au [...]. Il n’a pas de formation
professionnelle.
4.6. Contrôle de cohérence

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Il n’y a pas d’incohérences qui ont émergé dans les différentes
spécialités de l’expertise.
4.7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0 %. L’expertisé a plusieurs limitations, tant au niveau
rhumatologique que cardiologique.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
50 % au départ, depuis juin 2017, selon le cardiologue, qui peut
progressivement être augmentée jusqu’à 100 %, avec une
réadaptation cardio-musculaire, cependant toujours avec les
limitations citées auparavant.
4.9. Motivation de l’incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles d’additionnent-elles totalement, en partie ou pas
du tout)
La capacité de travail, dans une activité adaptée, est de 50 % au
départ, qui peut être augmentée à 100 %, avec une réadaptation
cardio-musculaire et en tenant toujours compte des limitations de
l’expertisé au niveau rhumatologique ainsi que cardiologique.
4.10. Mesures médicales et thérapies ayant une incidence
sur la capacité de travail
Au niveau cardiaque, il serait à recommander une réadaptation
cardiovasculaire et musculaire qui seraient susceptibles d’améliorer
la condition physique de l’expertisé.
Au niveau psychiatrique, l’expertisé pourrait bénéficier d’un
antidépresseur ainsi que d’un suivi psychothérapeutique.
Au niveau de la médecine interne, une perte pondérale serait à
envisager, avec arrêt de la cigarette ».
Dans un avis médical du 6 juin 2019, la Dre P.________ du SMR
a jugé nécessaire d’obtenir des précisions des experts s’agissant de la
capacité de travail, notamment sous l’angle cardiologique.
La Dre G.________, directrice médicale auprès du X.________ et
le Dr H.________ ont répondu comme suit aux questions du SMR en date du
28 juin 2019 :
« [La CT médico-théorique est-elle de 100% (moyennant une reprise
progressive débutant à 50%) ? A partir de quand ?]
Réponse. La situation, stabilisée, est en particulier caractérisée par
la persistance d’une dissection s’étendant à l’artère sous-clavière D,
la carotide interne commune D jusqu’à l’artère axillaire G - ; cette
stabilité n’est pas forcément immuable et ne signifie pas que la

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capacité de travail soit entière. Il existe un déconditionnement avec
notamment une fonte musculaire ; or, l’expert cardiologue,
réinterrogé, indique que les efforts de type isométrique et les ports
de charge sont à éviter – ce qui compromet une remusculation
significative. Un programme de réadaptation cardiovasculaire
devrait être personnalisé, avec surveillance accrue ; il n’aurait pas
pour but d’améliorer la capacité de travail stricto sensu mais serait
susceptible d’améliorer le pronostic global. En définitive, la capacité
de travail dans une activité adaptée est de 50% et il est improbable
qu’elle puisse augmenter.
[Question 2. La réadaptation cardiovasculaire est-elle exigible ?]
Réponse. Dans le cas présent, une réadaptation cardiovasculaire
nous semble difficilement exigible parce qu’elle n’est pas sans
danger pour la vie ou pour la santé, et que son impact sur la
capacité de travail est incertain ».
Dans un rapport d’examen SMR du 9 juillet 2019, la Dre
P.________ a indiqué, en se basant sur les conclusions de l’expertise, que
l’activité habituelle n’était plus exigible depuis janvier 2015 et que la
capacité de travail était de 50 % dans une activité adaptée, pour des
motifs cardiovasculaires, avec réadaptation possible dès juin 2017. Elle a
énuméré les limitations fonctionnelles suivantes : port de charge>10kg,
effort de soulèvement >5kg, activité d’intensité physique plus que légère,
porte-à-faux avant ou latéral, piétinement, marche prolongée, effort pour
tirer ou pousser des charges sur une surface plane en position assise,
position à genoux/accroupie. Selon la Dre P.________, la situation pouvait
s’améliorer, en particulier si l’assuré effectuait une réadaptation
cardiovasculaire (programme personnalisé avec surveillance accrue), qui
n’était toutefois pas exigible.
Par projet de décision du 9 septembre 2019, annulant et
remplaçant celui du 13 février 2018, l’OAI a signifié à l’assuré son
intention de lui allouer une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2016 au
31 août 2017. Il a relevé que dès le mois de juin 2017, l’assuré, malgré
son incapacité de travail totale dans son activité habituelle, conservait une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Dès le 1er septembre 2017, soit trois mois après
l’amélioration, le droit à la rente s’éteignait, le degré d’invalidité de 26 %
tel que calculé par la REA le 9 janvier 2018, étant insuffisant pour ouvrir le
droit à une rente d’invalidité.

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Par décision du 14 novembre 2019, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 9 septembre 2019 et octroyé à l’assuré une rente entière
d’invalidité du 1er janvier 2016 au 31 août 2017.
B. Par acte du 16 décembre 2019, I.________, représenté par Me
Lorenz Favian, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa
réforme en ce sens que lui soit allouée « au minimum une demi-rente
d’invalidité dès le 1er septembre 2017, correspondant ainsi à la capacité
de travail résiduel (sic) ». Il a en substance contesté le revenu sans
invalidité pris en compte par l’OAI qu’il jugeait trop élevé, ainsi que le
revenu d’invalide retenu. Sur ce point, il a soutenu qu’il conviendrait de
prendre en compte soit le salaire moyen pour un niveau de compétence 1
dans l’hôtellerie et la restauration, soit le salaire obtenu sans atteinte à la
santé à un taux de 50 %. Il a en outre précisé avoir travaillé au maximum
de ses capacités et ne pas avoir renoncé de son plein gré à un revenu plus
élevé.
Le 21 janvier 2020, la juge instructrice a accordé au recourant
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16 décembre 2019,
dans la mesure de l’exonération des frais et de leurs avances, ainsi que
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Lorenz Fivian.
Dans sa réponse du 17 février 2020, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée.
Répliquant le 10 mars 2020, le recourant a maintenu ses
conclusions. Il a relevé que les limitations fonctionnelles mises en
évidence réduisaient de manière notoire la possibilité de retrouver un
emploi dans le domaine industriel, particulièrement dans un contexte de
déconditionnement total. Il a soutenu que compte tenu de sa situation, il
convenait de déroger aux règles régissant la détermination du revenu
d’invalide dans un marché équilibré vu qu’aucun employeur n’était prêt à
l’engager. Il a également relevé que l’absence d’abattement était
difficilement compréhensible.

- 13 -
Dans sa duplique du 26 mars 2020, l’intimé a confirmé ses
conclusions. Il a en substance relevé qu’il n’était pas impossible pour
l’assuré de se consacrer à un emploi ne prévoyant pas l’exécution de
tâches contraignantes sur le plan physique et que ce dernier ne présentait
pas de problèmes d’adaptation spécifiques.
Dans ses déterminations du 17 avril 2020, le recourant a
indiqué se trouver dans un déconditionnement total ne lui permettant pas
de se remettre au travail sans reconditionnement préalable, qui lui n’était
pas possible. Il a en outre sollicité le droit à des mesures professionnelles,
et au préalable, à des mesures de réadaptation, le tout complété par un
placement à l’essai.
L’intimé s’est déterminé sur ces arguments par courrier du 4
mai 2020.

- 14 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
à compter du 1er septembre 2017, singulièrement sur les revenus avec et
sans invalidité qui doivent être pris en compte dans la comparaison des
revenus pour établir le taux d’invalidité. Le taux de capacité de travail
dans une activité adaptée n’est en revanche pas litigieux.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette

- 15 -
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Dans le cas présent, la capacité de travail n’est en soi pas
discutée, pas plus que n’est contestée ni contestable la méthode ordinaire
de comparaison des revenus utilisée par l’office intimé pour déterminer le
degré d’invalidité du recourant. Seuls demeurent dès lors litigieux les
revenus avec et sans invalidité, partant le degré d’invalidité tel que
résultant du préjudice économique subi.
4. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).

- 16 -
c) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée.
aa) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).

- 17 -
d) Lorsqu’avant la survenance de l’atteinte à la santé la
personne assurée réalisait un revenu nettement inférieur aux salaires
habituels dans sa branche d’activité pour des raisons étrangères à
l’invalidité, il y a lieu d’en tenir compte dans la comparaison des revenus
en opérant un parallélisme des revenus à comparer pour l’évaluation de
l’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1). Le revenu effectivement réalisé
doit être considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels
lorsque pour une activité à temps complet, sans heures supplémentaires,
il est inférieur d’au moins 5 % au salaire statistique de la branche pour
l’ensemble de la Suisse (ATF 141 V 1 ; TF 8C_648/2009 du 24 mars 2010
consid. 6). Il convient alors de prendre en considération les circonstances
étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. En pratique, on
peut tenir compte des facteurs étrangers à l’invalidité, pour déterminer le
revenu sans invalidité, en augmentant de manière appropriée le revenu
effectivement réalisé avant la survenance de l’invalidité pour le porter
jusqu’à un montant correspondant au salaire statistique de la branche,
mais réduit de 5 %, et renoncer à procéder à une déduction particulière en
raison des mêmes facteurs lors du calcul du revenu avec invalidité au
moyen de salaires statistiques. Dans ce dernier calcul, seule entre encore
en considération une déduction pour tenir compte des circonstances liées
au handicap de l’assuré et qui restreignent ses perspectives salariales par
rapport à celles ressortant des données statistiques (ATF 135 V 297 ; 135
V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
5. En l’espèce, se fondant sur les conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire du X.________, l’office intimé a constaté que le recourant
disposait d’une capacité de travail résiduelle de 50 % dans une activité
adaptée qui tenait compte des limitations fonctionnelles décrites par ces
spécialistes, soit, sur le plan cardiologique toutes activités de port de
charges supérieures à 10 kg ou liées à une intensité physique plus que
légère et, sur le plan rhumatologique, pas d’effort de soulèvement de plus
de 5 kg, pas de porte-à-faux avant ou latéral, port de charge limité à
10 kg, pas de piétinement, de marche prolongée, de position assise non
limitée, d’effort pour tirer ou pousser des charges sur une surface plane en

- 18 -
position assise, ou de position à genoux ou accroupie prolongée. Pour fixer
le degré d’invalidité, l’OAI a comparé un revenu d’invalide de 33’828 fr.13
– calculé sur la base des données statistiques résultant de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) et tenant compte d’une capacité de
travail résiduelle de 50 %, – avec un revenu sans invalidité de 45'453 fr.
64, – fondé sur les indications fournies par l’employeur et indexé jusqu’en
2017 –, ce qui conduisait à nier le droit à une rente d’invalidité, compte
tenu du degré d’invalidité de 26 %.
a) Dans un premier moyen, le recourant conteste le revenu
sans invalidité pris en considération, au motif que ce dernier ne serait pas
représentatif. Il conviendrait plutôt, selon l’intéressé, de prendre en
compte la moyenne des revenus des cinq dernières années.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’existe
aucune raison de procéder à une moyenne des cinq dernières années pour
fixer le revenu sans invalidité. Il ne peut être reproché à l’OAI de s’être
référé aux données communiquées par l’employeur (cf. rapport employeur
du 28 septembre 2015) – et plus particulièrement du dernier revenu – et
de les avoir ensuite indexées jusqu’en 2017, ce procédé étant conforme à
la jurisprudence établie en la matière. Aucun élément au dossier ne
permet de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
l’assuré aurait réalisé un autre revenu s’il n’avait pas été atteint dans sa
santé. Si le salaire réalisé par le recourant en qualité d’aide de cuisine tel
que retenu par l’OAI n’est certes pas élevé, il est toutefois conforme au
salaire du personnel non qualifié travaillant dans le domaine de la
restauration, qui pour les années 2014 à 2016, a été fixé à 3'407 fr. par
mois selon la Convention collective de l’hôtellerie-restauration.
C’est donc à bon droit que l’office intimé a retenu un revenu
sans invalidité de 45'453 fr. 64.
b) Le recourant conteste également le revenu avec invalidité
tel que retenu par l’OAI. Sans remettre en cause les constatations
médicales de l’office intimé, le recourant lui reproche de s'être

- 19 -
abstraitement fondé sur les données statistiques pour fixer le revenu
d'invalide, soutenant à cet égard qu’il conviendrait de se baser sur l’ESS
dans le domaine de l’hôtellerie-restauration ou de prendre son ancien
salaire au taux de 50 %. Il estime également que son état général de
déconditionnement, couplé à ses limitations fonctionnelles, ne lui laissent
pas concrètement la possibilité d’exercer une activité lucrative. A son avis,
au vu de ces éléments, mais aussi de son âge, de son absence de
formation professionnelle, de sa méconnaissance de la langue française, il
ne serait pas réaliste pour lui de retrouver une activité lucrative.
aa) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA; RS
830.1), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de
travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit
que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner le point de savoir
si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les
places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre
(voir p. ex. l'arrêt 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2 et les
références citées).
Il est à titre liminaire faux d’affirmer, comme le fait le
recourant, qu’il serait dans l’impossibilité de se consacrer à une activité
professionnelle. En effet, l’instruction de la cause, qui n’est pas remise en
cause par l’intéressé, conclut à une capacité de travail résiduelle de 50 %
dans une activité adaptée. La seule impossibilité constatée par les experts
concerne l’amélioration de l’aptitude du recourant par le biais d’une
réadaptation cardiovasculaire qui n’est elle pas exigible (sur ce point, cf.
complément d’expertise du 28 juin 2019). Pour le reste, les limitations
fonctionnelles retenues ne présentent pas de spécificités telles qu’elles
rendraient illusoires l’exercice d’une activité professionnelle. Le marché du
travail offre en effet un large éventail d’activités légères, dont on doit
convenir qu’un nombre significatif sont adaptées aux limitations du

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recourant et accessibles sans aucune formation particulière. Le recourant
ne remet du reste pas en cause le fait qu’il existe sur le marché du travail
des activités exigibles, notamment celles évoquées par l’intimé, soit un
travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger (ex : montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production ou
conditionnement). Le fait que le recourant n’ait pas travaillé dans le
domaine pris en considération n’est pas déterminant dès lors qu’il est
établi qu’il pourrait mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle dans
ce secteur, lequel est compatible avec ses limitations fonctionnelles et
niveau de compétences. Au demeurant, les activités simples et répétitives
auxquelles peut prétendre le recourant sont, en règle générale,
disponibles indépendamment de l’âge des intéressés (cf. TF 9C_497/2012
du 7 novembre 2012 ; 9C_646/2010 du 23 février 2011 consid. 4).
Pour ce qui est spécifiquement de l’âge du recourant, l’intimé
relève à juste titre que celui-ci n’a pas atteint le seuil à partir duquel le
Tribunal fédéral reconnaît généralement que ce facteur devient
déterminant et nécessite une approche particulière. En outre, le critère de
l’âge n’a que peu de poids en présence du niveau de qualification
applicable en l’espèce, dans la mesure où de telles catégories de
travailleurs ne sont pas recherchées sur le marché du travail en fonction
de leur âge et où le salaire a tendance à augmenter à partir de 40 ans et
ce jusqu’à 63 ou 65 ans, ce qui signifie que les revenus réels perçus par
les travailleurs plus âgés dépassent les revenus hypothétiques définis par
les statistiques.
A l’instar de l’office intimé, il ne figure au dossier aucun
élément laissant apparaître des problèmes d’adaptation spécifique qui
feraient obstacle à l’acquisition de connaissances basiques liées à un
nouvel emploi. A cet égard, le volet psychiatrique de l’expertise ne retient
aucun trouble de la personnalité pathologique qui pourrait avoir une
influence sur la capacité de travail (cf. notamment pp. 20 et 21 du rapport
d’expertise du 25 avril 2019). Il ne ressort pas non plus du parcours
professionnel et personnel du recourant qu’il ne présenterait pas les
ressources suffisantes pour retrouver une activité et ne parviendrait pas à

- 21 -
mettre en valeur ses capacités dans la recherche d’un poste compatible
avec son état de santé.
bb) L’OAI s’est fondé, pour calculer le revenu avec invalidité
de l’assuré – lequel n’a pas repris d’activité lucrative – sur les données
salariées publiées par l’Office fédéral de la statistique dans l’ESS,
conformément à la jurisprudence en la matière (ATF 129 V 472 consid.
4.2.1). On rappellera que le recourant ne dispose d’aucune formation
professionnelle. Partant, rien ne justifie de s’écarter de la pratique
largement admise de prendre en considération, s’agissant de l’ESS, le
tableau TA_1, niveau de compétence 1, ce qu’a fait l’intimé. C’est en effet
cette valeur qui s’applique à tous les assurés qui ne peuvent plus
accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est trop astreignante pour
leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail
importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, dont fait partie le
recourant, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu’ils
seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalides dès lors qu’il recouvre
un large éventail d’activités variées et non qualifiées n’impliquant pas de
formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles
peu contraignantes. Pour ces raisons, il ne se justifie donc pas, comme le
soutient le recourant, d’avoir recours s’agissant de l’ESS, à des valeurs
relatives à l’hôtellerie-restauration. L’intimé s’est donc à juste titre basé
sur le salaire auquel peuvent prétendre les hommes exerçant des tâches
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé, et l’a adapté à la
durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération et en tenant compte de l’évolution des salaires nominaux
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité, soit 67'656 fr. 27. A 50 %, le revenu d’invalide
s’élève donc à 33'828 fr. 13
cc) S’agissant de l’abattement, c’est en l’occurrence à juste
titre que l’office intimé n’a pas réduit le revenu d’invalide, qui tient déjà
compte des limitations fonctionnelles du recourant. Etabli en Suisse depuis
2009 et au bénéfice d’un permis B, il n’est pas désavantagé au plan
salarial en raison de son origine ou de son permis de séjour, de sorte qu’il

- 22 -
ne se justifie pas de procéder à un abattement. On relèvera au surplus que
d’éventuelles difficultés linguistiques ou la nationalité ne peuvent être
considérées comme des critères déterminants au regard de la nature des
activités encore exigibles, à savoir des activités manuelles simples et ne
nécessitant pas de formation particulière dans les domaines de la
production et des services (TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010 consid. 4.3).
Quant à son âge, il convient de constater que le recourant avait 55 ans à
la date de la décision litigieuse, élément qui ne justifie pas à lui seul un
abattement.
En tout état de cause, il convient de relever que même si l’on
procédait à un abattement de 15 % sur le revenu d’invalide – abattement
qui ne se justifie pas pour les raisons susmentionnées – le préjudice
économique du recourant serait de 36 %, insuffisant pour ouvrir le droit à
une rente d’invalidité.
dd) Il ne se justifie au demeurant pas de procéder à une
parallélisation des revenus déterminants, dans la mesure où le parcours
professionnel du recourant démontre qu’il s’est délibérément contenté
pendant plusieurs années d’un salaire relativement bas (cf. avis juriste du
12 septembre 2017). En outre, le revenu sans invalidité que réalisait le
recourant n’était pas inférieur d’au moins 5 % aux salaires usuels de la
branche. Il correspondait au contraire au salaire minimum prévu par la
convention collective dans le domaine de l’hôtellerie-restauration pour des
employés sans aucune formation professionnelle (cf. consid. 5a supra).
c) Pour le surplus, le calcul du degré d’invalidité auquel a
procédé l’OAI, respectivement le Service de réadaptation en date du 9
janvier 2018, au demeurant non contesté par le recourant est correct, et
doit être confirmé.
Le préjudice économique subi par le recourant est donc de
26 % depuis le 1er juin 2017, taux insuffisant pour justifier le maintien du
droit à la rente. Partant, l’intimé a justement procédé à la suppression de
la rente d’invalidité à compter du 1er septembre 2017, soit trois mois

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après la date à laquelle le recourant a recouvré sa capacité partielle de
travail (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201]).
d) Sous un autre angle, le recourant prétend pouvoir
bénéficier d’un reclassement au sens de l’art. 17 LAI, d’une mesure de
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle aux termes de l’art.
14a LAI ou encore d’un placement à l’essai conformément à l’art. 18a LAI.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la mise en œuvre de
mesures d’ordre professionnel, dans le présent contexte, n’est pas
légitime, les conditions pour l’admission d’une telle démarche n’étant pas
remplies. Le recourant est sans formation (principe d’équivalence) et peut
se consacrer à des activités légères ne nécessitant pas de connaissances
préalables particulières. Il convient en outre de relever que s’agissant de
l’octroi d’une mesure d’aide au placement, le recourant ne s’était pas
montré intéressé par un tel processus, lequel serait voué à l’échec en
l’absence d’un engagement total de sa part. S’agissant des mesures de
réinsertion, elles concernent uniquement les assurés dont la capacité de
travail est inférieure à 50 %, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
C’est dès lors à bon droit que l’intimé a refusé au recourant le
droit à des mesures d’ordre professionnel.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision querellée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des

- 24 -
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision de la juge instructrice du 21 janvier 2020, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16
décembre 2019 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office
en la personne de Me Lorenz Fivian.
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, une indemnité équitable au conseil juridique désigné d'office
pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 al.
1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le 17 décembre 2020, Me Fivian a produit le relevé des
opérations effectuées pour la présente procédure, totalisant 17 heures et
5 minutes d’activité et 128 fr. de débours. Après examen des opérations
effectuées, il apparaît que le temps affecté à certains postes est excessif,
plus particulièrement s’agissant du temps consacré à l’étude du dossier et
de la rédaction des différentes écritures, au regard de la complexité
relative du cas. On retiendra donc une durée globale de 12 heures, étant
relevé que les 45 minutes comptabilisées pour remplir le formulaire AJ
avec le recourant ne doivent pas être prises en compte.

- 25 -
Partant, il y a lieu de prendre en considération un total de 12
heures d’activité effectuées par Me Fivian, au tarif horaire de 180 francs.
L’indemnité doit ainsi être fixée à 2’190 fr. plus 109 fr. 50 de débours. A
cela s’ajoute la TVA au taux de 7,7 %, par 177 fr. 05. Le montant total de
l’indemnité d’office en faveur de Me Fivian s’élève ainsi à 2'476 fr. 55.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu
de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité d’office
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3])
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 novembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Lorenz Fivian, conseil de I.________,
est arrêtée à 2'476 fr. 55 (deux mille quatre cent septante-six
francs et cinquante-cinq centimes), TVA et débours compris.

- 26 -
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lorenz Fivian (pour I.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :