vd_gerichte · JI19.014344 · 2023-07-04 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI19.014344-230177
268
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 4 juillet 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et Oulevey, juges
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 311 al. 1 CPC ; 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à [...],
défenderesse, agissant également au nom de l’enfant mineure
A.J.________, contre le jugement rendu le 29 décembre 2022 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec B.J.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement rendu le 29 décembre 2022 et notifié le 4 janvier
2023 à P.________, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : le président ou le premier juge) a ratifié les chiffres I à V
de la convention de mesures provisionnelles signée le 5 mai 2022 par
B.J.________ et P.________ (cf. infra ch. 4g) (I), a dit qu’à partir du lundi 21
août 2023, la garde sur l’enfant A.J.________, née le [...] 2013, serait
exercée de manière alternée par ses parents B.J.________ et P.________,
l’enfant étant auprès de son père du lundi matin à la reprise de l’école
jusqu’au mercredi à la sortie de l’école, puis auprès de sa mère du
mercredi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à la sortie de l’école, et
chez chacun de ses parents un week-end sur deux du vendredi à la sortie
de l’école jusqu'au lundi matin à la reprise de l’école, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires (II), a dit que jusqu’au dimanche 20 août
2023, A.J.________ demeurerait sous la garde exclusive de sa mère
P.________ (III), a dit que jusqu’au dimanche 20 août 2023, B.J.________
continuerait de bénéficier d’un libre et large droit de visite sur A.J.________
et qu’à défaut de meilleure entente avec la mère, il pourrait avoir sa fille
auprès de lui, une semaine sur deux, du vendredi à 18 h 00 au mardi
matin à la reprise de l’école, respectivement du lundi à la sortie de l’école
au mardi matin à la reprise de l’école, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés (IV), a dit que le domicile légal de
l’enfant A.J.________ était fixé au domicile de sa mère P.________ (V), a dit
que B.J.________ contribuerait à l’entretien de sa fille par le versement
d’une pension mensuelle de 2'380 fr. jusqu’au 31 mars 2023, de 2'540 fr.
du 1er avril au 31 août 2023 et de 40 fr. dès le 1er septembre 2023, ces
montants s’entendant allocations familiales dues en sus (VI), a dit que les
frais extraordinaires non remboursés concernant l’enfant A.J.________
seraient assumés par chacun des parents par moitié, moyennant
consultation et accord préalables sur la dépense à engager (VII), a statué
en matière de frais judiciaires et de dépens (VIII à X) et a rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (XI).

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En droit, le premier juge était notamment appelé à statuer sur
l’attribution de la garde sur l’enfant A.J.________. Il a considéré que les
deux parents disposaient de compétences éducatives adéquates et
qu’aucun élément du dossier ne s’opposait à la mise en place d’une garde
alternée de P.________ et B.J.________ sur leur fille, les professionnels
intervenant auprès de l’enfant ayant souligné qu’elle entretenait de bons
rapports avec ses deux parents et que ses retours quant aux moments
passés chez l’un comme l’autre étaient positifs. Par ailleurs, les domiciles
respectifs des parents se trouvaient à quelques minutes à pied l’un de
l’autre, ainsi que de l’établissement scolaire fréquenté par A.J.________. Si
le conflit parental, très présent dans les mois suivant la séparation, était
toujours présent, force était de constater que les parents avaient trouvé
un moyen de communiquer de manière suffisante et étaient capables de
s'entendre et de coopérer s’agissant des décisions importantes pour le
bien-être de leur fille. Le critère de la bonne communication et coopération
entre les parents devait au demeurant être relativisé au vu de l’âge de
A.J.________ et compte tenu du fait que les transferts de l’enfant se
faisaient à l’école, ce qui permettait de limiter les contacts entre P.________
et B.J.________. Au vu de ces éléments, la mise en œuvre d’une garde
alternée, conforme au bien de l’enfant, devait être ordonnée.
B. Par acte du 2 février 2023, P.________ (ci-après : l’appelante),
agissant également pour sa fille, a interjeté appel de la décision précitée
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme,
en ce sens que la garde sur l’enfant lui soit confiée, qu’un droit de visite à
exercer une semaine sur deux du vendredi à 18 h 00 au mardi à la reprise
de l’école, respectivement du lundi à la sortie de l’école au mardi à la
reprise de l’école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, soit
accordé à B.J.________ (ci-après : l’intimé), et que celui-ci soit astreint à
contribuer à l’entretien de sa fille par le versement d’une pension
mensuelle de 2'380 fr. jusqu’au 31 mars 2023 et de 2'540 fr. dès le 1er
avril 2023, allocations familiales dues en sus. A titre subsidiaire, elle a

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conclu à ce que la pension soit fixée à 2'380 fr. par mois jusqu’au 31 mars
2023, à 2'540 fr. par mois du 1er avril au 31 août 2023, et à 1'693 fr. par
mois dès le 1er septembre 2023, allocations familiales dues en sus, les
conclusions principales étant maintenues pour le surplus.
Elle a joint un bordereau de pièces à son acte d’appel.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante et l’intimé sont les parents non mariés de l’enfant
A.J.________, née le [...] 2013 et reconnue le [...] 2013 par l’intimé comme
étant sa fille.
2. Par convention du 24 juin 2013, ratifiée le même jour par la
Juge de paix du district de Morges, les parents sont convenus d’exercer
l’autorité parentale conjointe sur leur fille et de pourvoir ensemble à son
entretien. Ils ont en outre prévu que la garde de A.J.________ serait
attribuée à sa mère en cas de séparation, que le père disposerait d’un
libre et large droit de visite sur sa fille et qu’il contribuerait à son entretien
par le versement d’une pension mensuelle calculée en pourcentage de son
revenu, susceptible de modification à la requête de l’un ou l’autre parent
aux conditions de l’art. 286 CC.
3. Les parents vivent séparés depuis le [...] 2019, date à laquelle
l’appelante a quitté le logement commun pour s’installer dans un autre
appartement avec A.J.________.
4. a) Par requête de mesures provisionnelles du 28 mars 2019,
l’intimé a notamment conclu à ce que la garde sur A.J.________ s’exerce de
manière alternée entre lui et l’appelante. Lors de l’audience du 17 avril
2019, les parents ont adhéré au principe d’une évaluation par le SPJ
(Service de protection de la jeunesse, actuelle Direction générale de

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l’enfance et de la jeunesse) des conditions de vie de l’enfant auprès de
chacun de ses parents, en vue de l’attribution de la garde.
A l’audience, ils ont en outre conclu une convention, ratifiée
sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par
laquelle ils sont en substance convenus de mettre en œuvre un suivi
pédopsychiatrique de leur fille, de confier provisoirement la garde de
l’enfant à la mère et d’attribuer un libre et large droit de visite au père – à
exercer, à défaut de meilleure entente, un week-end sur deux du
vendredi soir à 18 h 00 au lundi à la reprise de l’école, tous les mercredis
à la sortie de l’UAPE (Unité d’accueil pour écoliers) au jeudi à la reprise de
l’école, ainsi que durant les vacances scolaires d’été, du 2 au 18 août
2019. Ils sont en outre convenus de fixer le montant nécessaire à la
couverture de l’entretien convenable de A.J.________ à 1'936 fr. 50 par
mois – une fois les allocations familiales déduites – et l’intimé s’est
engagé à contribuer à l’entretien de sa fille par le versement d’une
pension mensuelle de 1'000 fr., allocations familiales dues en sus, les frais
extraordinaires de A.J.________ étant partagés par moitié entre ses
parents.
b) Par acte du 14 août 2019, l’intimé a saisi le premier juge
d’une demande au pied de laquelle il a conclu à ce que la garde sur
A.J.________ lui soit confiée, à ce qu’un libre et large droit de visite – à
exercer, à défaut de meilleure entente, un week-end sur deux, la moitié
des vacances scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel an, à Pâques
ou à l’Ascension, ainsi qu’à Pentecôte ou à l’anniversaire de A.J.________ –
soit accordé à la mère et à ce que celle-ci soit astreinte à contribuer à
l’entretien de l’enfant par le versement d’une pension mensuelle de 1'000
fr., allocations familiales en sus.
Au pied de ses déterminations du 28 octobre 2019,
l’appelante a notamment conclu à ce que la garde exclusive sur
A.J.________ qui lui avait été confiée à titre provisionnel soit maintenue, à
ce qu’un libre et large droit de visite – à exercer un week-end sur deux,

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un lundi sur deux dès 18 h 00 jusqu’au lendemain à la reprise de l’école
et durant la moitié des vacances scolaires – soit accordé au père, à ce que
celui-ci soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille par le versement
d’une pension mensuelle de 1'000 fr., ainsi que par la couverture de la
moitié des frais extraordinaires afférents à l’enfant.
c) Le SPJ a rendu son rapport d’évaluation le 14 novembre
2019. Il en ressort que les deux parents disposent des compétences
parentales nécessaires pour s’occuper de A.J.________ et que le père s’est
beaucoup investi dans son rôle paternel depuis la séparation. Celle-ci n’en
était pas moins récente, le conflit parental – lequel se cristallisait autour
de A.J.________ – étant très présent et la communication entre les parents
pratiquement inexistante. Ceux-ci communiquaient et collaboraient
toutefois correctement avec le pédiatre de l’enfant et les intervenants
scolaires, étaient soucieux du bien-être de leur fille et lui apportaient tous
les soins nécessaires.
Selon ce rapport, A.J.________ est une enfant réservée peinant
à communiquer sur son ressenti et se trouvant probablement dans un
conflit de loyauté important. Ses auteurs relevaient qu’elle avait
cependant du plaisir à passer du temps avec chacun de ses parents, tous
deux impliqués et investis dans leur rôle parental. Dans le cadre de
l’évaluation, le SPJ a recueilli l’avis de plusieurs professionnels entourant
A.J.________ (cf. infra ch. 6).
Au pied du rapport, ses auteurs concluaient au maintien de la
garde sur l’enfant à la mère et à l’attribution au père d’un droit de visite à
exercer, une semaine sur deux, du vendredi soir à la reprise de l’école le
lundi matin, respectivement du mardi à la sortie de l’école jusqu’au
mercredi matin. Ils recommandaient en outre aux parents de prendre
contact avec la fondation As’trame, afin que leur fille puisse bénéficier de
son intervention.
d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 février

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2020, l’attribution de la garde sur A.J.________ à sa mère a été maintenue,
le père a été mis au bénéfice d’un droit de visite à exercer, à défaut de
meilleure entente, une semaine sur deux, le week-end du vendredi à 18 h
00 au lundi à la reprise de l’école, respectivement du lundi à la sortie de
l’école au mardi à la reprise de l’école, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés (I et II), la convention du 17 avril
2019 a été maintenue pour le surplus (III) et les parents ont été exhortés à
prendre contact avec la fondation As'trame afin que leur fille puisse
bénéficier de son intervention (IV), ainsi qu’à entreprendre une médiation
(V).
Par arrêt du 6 juillet 2020, la Juge unique de la Cour d’appel
civile a réformé cette ordonnance, le droit de visite du père étant étendu
et fixé, à défaut de meilleure entente, à une semaine sur deux, du
vendredi à 18 h 00 au mardi à la reprise de l’école, respectivement du
lundi à la sortie de l’école au mardi à la reprise de l’école, ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. L’ordonnance a été
confirmée pour le surplus.
Tant le juge d’appel que le président avant lui avaient alors
considéré que la garde alternée semblait prématurée en raison du conflit
opposant les parents, tout en relevant que ce régime de garde paraissait,
à terme, le plus adapté aux besoins de l’enfant.
e) Par courrier du 29 avril 2021 adressé au président, la
directrice de la Fondation As'trame a indiqué que A.J.________ avait
participé à un groupe de soutien « Ma Famille Autrement », destiné aux
enfants de parents séparés. Selon ce courrier, A.J.________ avait bien
participé à l’ensemble des activités et s’exprimait volontiers sur tous les
sujets traités. L’animateur n’avait pas détecté d’éléments inquiétants,
que ce soit au travers des paroles de l’enfant ou de ses réalisations. Il
avait proposé de revoir A.J.________ pour une ou deux séances
individuelles, afin de rattraper une séance manquée et d’éventuellement
prendre un moment pour reparler de ses émotions.

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f) Le 22 octobre 2021, l’intimé a actualisé ses prétentions en
concluant en substance à ce que la garde sur A.J.________ soit exercée de
manière alternée entre ses parents, à raison d’une demi-semaine et un
week-end sur deux chez chacun ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires, à ce que l’entretien convenable de A.J.________ soit fixé à 2'000
fr. par mois, allocations familiales d’ores et déjà déduites, à ce que la
pension provisionnelle de 1'000 fr. par mois due par l’intimé en faveur de
A.J.________ soit maintenue jusqu’au 31 décembre 2020, à ce que dès le
1er janvier 2021, chaque parent assume les frais courants de A.J.________
lorsqu’elle serait gardée par l’un ou l’autre d’entre eux, l’appelante
réglant au surplus les factures afférentes à l’enfant et l’intimé s’acquittant
du versement, en mains de l’appelante, d’une pension mensuelle de
700 fr. jusqu’au mois de juillet 2023, puis de 600 fr. dès le mois d’août
2023 et jusqu’à la majorité ou l’indépendance financière de l’enfant, aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Le 25 novembre 2021, l’appelante a notamment conclu au
rejet des conclusions tendant à l’instauration d’une garde alternée sur
A.J.________. Elle a également dressé une liste des charges de l’enfant et
proposé que l’intimé couvre les deux tiers des coûts directs.
g) L’audience de plaidoiries finales a eu lieu le 11 mai 2021. A
cette occasion, les parties ont été entendues sur les faits de la cause et la
conciliation a été vainement tentée, après quoi l’audience a été
suspendue.
L’audience a été reprise le 5 mai 2022. A cette occasion, la
conciliation a abouti s’agissant des mesures provisionnelles requises le 12
avril 2022 par l’appelante, tendant en substance à ce que la prise en
charge de A.J.________ durant les vacances scolaires et les jours fériés soit
répartie entre les parents, ceux-ci ne parvenant pas à se mettre d’accord
sur un planning. Ils ont ainsi conclu la convention suivante, ratifiée pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles :

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« I. Les parties conviennent qu’hors périodes de vacances,
A.J.________ sera avec son père les week-ends des semaines
paires et avec sa mère les week-ends des semaines impaires.
Les week-ends prolongés seront attribués au parent qui a
A.J.________ le week-end en question.
Il. Les parties conviennent que P.________ établira le planning
des vacances de toute l’année au 30 octobre qui précède. Elle
veillera à prévoir l’alternance pour le week-end de Pâques et
pour Noël/Nouvel an, étant précisé que pour l’année 2023,
P.________ aura A.J.________ le week-end de Pâques.
B.J.________ lui adressera ses commentaires éventuels,
respectivement son accord, d’ici au 30 novembre.
III. Les parties s’engagent à signer tous documents nécessaires
pour établir les passeports et papiers d’identité suisses,
italiens et britanniques pour elles-mêmes et pour A.J.________,
ainsi que tous documents en lien avec une naturalisation
suisse pour chacun des parents et A.J.________.
IV. Les parties s’engagent à signer tous documents qui seraient
nécessaires pour un séjour temporaire de A.J.________ à
l’étranger.
V. Les chiffres I à IV ci-dessus valent également pour la cause au
fond. »
5. L’appelante travaille à 90 %, en partie en télétravail. Elle est
domiciliée à [...]. L’intimé travaille à 100 % mais bénéficie d’une grande
flexibilité dans ses horaires de travail. Il est propriétaire d’une maison sise
à [...] et locataire d’un appartement à [...] qu’il a conservé afin d’éviter à
A.J.________ des trajets en semaine. Les domiciles [...] des parties sont
situés à quelques minutes à pied l’un de l’autre, ainsi que de l’école
fréquentée par A.J.________.
6. a) De mai 2019 à octobre 2021, A.J.________ a été suivie, à
l’initiative de sa mère, par la Dre [...], psychiatre et psychothérapeute pour
enfants et adolescents. Entendue dans le cadre de l’évaluation menée par
le SPJ, cette dernière avait alors déclaré ce qui suit :

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« … j’ai commencé le suivi de A.J.________ le 10 mai 2019, à la
demande de la mère et je la vois actuellement une fois par semaine.
A noter que le père a beaucoup de réticences face au suivi et m’a
récemment demandé si je pensais que c’était encore utile.
A.J.________ présente des symptômes (difficulté de séparation,
besoin de contrôler son environnement en mettant toujours les
mêmes habits, par exemple, conflit de loyauté), qui sont clairement
en partie liés à la situation familiale très tendue à laquelle
A.J.________ est confrontée actuellement. Il me semble donc utile que
A.J.________ puisse avoir un espace neutre pour elle. J’ai rencontré
les deux parents ensemble (c’était une exigence du père), à deux
reprises, et j’ai vu la mère seule une fois. J’ai également vu la mère
seule avec A.J.________ au début des premières séances car
A.J.________ ne voulait pas se séparer de sa mère. A.J.________
accepte maintenant de venir seule en séance. A noter que le père a
également exigé que A.J.________ soit amenée à tour de rôle par la
mère et lui-même, ce qui fait que j’ai eu des contacts réguliers avec
les deux parents autour des moments de thérapie de leur fille. Les
parents appliquent le mode de garde de façon très rigide, ce qui se
reflète dans leur manière de gérer les entretiens chez moi. Il me
semble que la mère n’ose pas confronter le père, et que le père
exige cette équité complète. Les parents sont clairement dans un
conflit majeur, la mère semble terrorisée par le père. Le père est
très vite énervé par le comportement de la mère, tout en cherchant
à se contenir devant moi. Les deux parents semblent s’occuper de
A.J.________ de façon adéquate et A.J.________ me semble être en
bonne santé physique. Jusqu’à récemment, A.J.________ restait assez
distante avec moi, surtout en ce qui concerne ses parents.
Maintenant, elle joue plus, notamment à la maison de poupées, ce
qui me permet d’évoquer sa situation familiale. Elle accepte que j’en
parle mais elle m’en dit peu, seulement des choses comme « ma
mère me manque quand je suis chez mon père » ou l’inverse. J’ai
l’impression qu’elle ressent à quel point tout ce qui touche à ses
parents est compliqué. Je reste inquiète concernant la prise en
charge de A.J.________, car je suis confrontée au manque de
confiance réciproque en tous points de ce couple parental, avec des
tentatives de manipulation par les deux parents pour que j’adhère à
leur point de vue, A.J.________ devenant le symbole de cette

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mésentente. Je pense que les deux parents ont beaucoup d’affection
pour leur fille, mais que leur conflit conjugal prend le dessus quand
ils sont ensemble. »
Il ressort en outre d’une attestation du 13 avril 2021 de la
Dre [...], apparemment établie à la demande de l’appelante et adressée à
celle-ci, que A.J.________ était amenée à sa consultation alternativement
par la mère et le père, selon une exigence de celui-ci. Aux dires de la
médecin précitée, la relation avec la mère semblait adéquate et
A.J.________ exprimait aussi de l’affection pour son père, mais avec plus de
réserve. La Dre [...] indiquait encore dans son attestation qu’un entretien
avec l’intimé l’avait inquiétée, car celui-ci n’avait pu entrer en discussion
avec elle ; il s’était montré très directif, ce quasiment depuis le début du
suivi, n’acceptant pas qu’elle dirige l’entretien. Il avait amené un
document avec des questions par rapport à la prise en charge de
A.J.________ par sa mère. Toute tentative de la part de la médecin pour
ramener la discussion sur le lien avec sa fille semblait insupportable à
l’intimé et amenait des manifestations de colère. Il se bornait à dire que
tout allait très bien chez lui. Tout cela semblait confirmer à la thérapeute
les dires de la mère concernant la violence du père et l’inquiétait
beaucoup quant à la prise en charge de A.J.________, lorsqu’elle serait plus
âgée. La Dre [...] mentionnait enfin que l’intimé n’avait aucune confiance
en elle.
b) Le SPJ a également recueilli l’avis du Dr [...], pédiatre,
lequel a indiqué qu’il suivait A.J.________ depuis sa naissance et que la
collaboration avait toujours été bonne avec les deux parents, dont les liens
avec l’enfant étaient naturels. De l’avis du pédiatre, A.J.________ se
développait bien sur les plans tant physique que psychique.
[...], doyenne de l’établissement scolaire alors fréquenté par
A.J.________, a, pour sa part, indiqué au SPJ que le comportement de
l’enfant était agréable en classe et qu’elle respectait les règles de vie, son
intégration au sein de la classe et ses relations avec ses camarades étant
bonnes. Les éventuels retards ou absences de l’enfant étaient annoncés à

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l’avance, de même que les devoirs étaient régulièrement faits et que les
coupons réponses à rendre l’étaient toujours dans les délais.
Enfin, [...], directrice de l’unité d’accueil parascolaire alors
fréquentée par A.J.________, a déclaré que A.J.________ était une enfant bien
intégrée à la vie collective de l’unité. Elle avait un groupe d’amies qu’elle
avait du plaisir à voir lors des différents moments passés dans la
structure. A.J.________ était à l’aise avec les adultes et communiquait
volontiers. Elle avait pris confiance en elle et développé son autonomie, de
même qu’elle s’était affirmée vis-à-vis de ses pairs. Elle était plus joviale,
moins sensible et dialoguait plus facilement qu’auparavant. Il n’y avait ni
retard ni absence injustifiée à signaler et A.J.________ quittait facilement la
structure d’accueil avec chacun de ses parents, qu’elle accueillait tous
deux en courant et avec le sourire. Les devoirs étaient principalement faits
avec la mère. La communication et la collaboration étaient bonnes avec
les deux parents et les informations circulaient de manière adéquate. Les
deux parents étaient soucieux du bien-être de leur fille et lui apportaient
tous les soins nécessaires. L’enfant avait toujours des tenues adaptées à
la météo et était bien équipée. Aucune différence de prise en charge entre
les parents n’était à signaler, de même qu’aucun comportement différent
chez A.J.________ n’était à relever selon qu’elle était prise en charge par sa
mère ou son père. Mme [...] constatait une attitude équilibrée et sereine
chez A.J.________ depuis la séparation de ses parents et l’enfant donnait
des retours positifs des moments passés chez l’un comme l’autre. Elle
semblait préservée des éventuels conflits parentaux et le discours de
chacun des parents était respectueux.
c) Depuis la reddition du rapport du SPJ, les parents ont réussi
à s’investir pour que le suivi thérapeutique de A.J.________ continue auprès
de la Dre [...], puis auprès de la Dre [...] à compter du mois d’octobre
2021. Ils ont également, comme vu ci-dessus, coopéré pour permettre à
leur fille de bénéficier de l’intervention de la Fondation As’trame. Aux
termes d’une attestation du 27 avril 2022, la Dre [...] ne relève aucune
plainte au sujet des modalités ou de la fréquence du droit de visite,

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indiquant que si A.J.________ rencontrait des difficultés, celles-ci étaient
liées à l’identification et la gestion de ses émotions, et soulignant que le
lien de l’enfant avec chacun de ses parents lui semblait adéquat.
Selon une attestation du 27 janvier 2023 établie par la Dre [...]
et produite par l’appelante, afin qu’une garde partagée entre les parents
puisse être vécue de manière à favoriser l’épanouissement de A.J.________,
il est d’une importance impérieuse que la communication entre ses
parents soit « sereine et fluide ». De l’avis de la médecin précitée, ces
conditions ne sont, en l’état, pas remplies. Partant, il existerait un risque
important que A.J.________ soit prise dans un conflit de loyauté entre ses
parents, entraînant des effets délétères sur son développement
psychoaffectif, son autonomie et son épanouissement, ceci dans une
période de sa vie où elle a encore besoin d’un cadre affectivement sécure.
Compte tenu de ces éléments, la Dre [...] considère souhaitable qu’un
accompagnement sur les questions de coparentalité soit proposé aux
parents avant l’instauration d’une garde alternée, afin que ceux-ci
accèdent à « une communication fluide et respectueuse ».
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d'appel, soit la
Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la

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motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie au bénéfice d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de
première instance et portant sur des conclusions tant non patrimoniales
que patrimoniales supérieures à 10'000 fr. après capitalisation (art. 92 al.
2 CPC), l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette
jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée au juge
d’admettre (ou de rejeter) l’appel en s’appuyant sur un argument non
explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020
consid. 3).
2.2 En application de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1

- 15 -
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille a toutefois le devoir d’éclaircir les faits et de
prendre en considération d’office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Il
n’est lié ni par les faits allégués ou faits admis ni par les moyens de
preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références). Cette
obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans
limite ; en effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de
collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses. Il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et
les références ; TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).
S’agissant des questions relatives aux enfants mineurs, la
maxime d’office s’applique et le tribunal n’est dès lors pas limité par les
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les références). Toutefois,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2 La présente cause concerne le mode de garde et la
contribution à l’entretien d’un enfant mineur. La maxime inquisitoire
illimitée étant applicable, les pièces produites par l’appelante sont

- 16 -
recevables.
3.
3.1 Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art.
296 al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce (TF 5A_245/2019 du 1er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les références), l’appel doit être motivé (art.
311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne
permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (pour la
maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF
4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et les références ; pour la
maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du
11 janvier 2016 consid. 3, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016
p. 190 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid. 3).
Il découle de ce qui précède que l’appelant doit indiquer en
quoi la décision de première instance est tenue pour erronée et
développer une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en
désignant précisément les passages qu’il attaque dans la décision dont est
appel, et les moyens de preuve auxquels il se réfère (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). Il ne
saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des
arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s’efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui
en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le
faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt
sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies,
l’appel est irrecevable. Tel est notamment le cas lorsque la motivation de
l’appel est identique aux moyens qui avaient été présentés en première
instance, avant la reddition de la décision attaquée ou encore si elle ne
fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance (TF
4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et les références). De
même, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être les faits
déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l’état de fait

- 17 -
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel
est irrecevable. Il n’appartient pas à la juridiction d’appel de comparer
l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l’appelant (CACI 28 septembre 2022/485 et les références).
3.2 En l’espèce, l’appelante, dans une partie de son écriture
intitulée « De la mauvaise appréciation des faits par le juge », expose sur
dix-neuf pages et huitante-quatre allégués un état de fait de son cru, mêlé
de considérations et d’appréciations. Elle n’indique toutefois pas, pour
chacun des faits qu’elle avance ou omet d’avancer, les motifs pour
lesquels elle s’est éventuellement écartée des constatations du premier
juge. Un tel procédé ne satisfait pas aux prescriptions de motivation de
l’art. 311 CPC. Dès lors qu’il n’appartient pas à la Cour de céans de
comparer l’état de fait présenté par l’appelante avec celui retenu par le
président pour y déceler d’éventuelles divergences, ni, le cas échéant, de
supputer les motifs pour lesquels il y aurait lieu de modifier l’état de fait
dans le sens indiqué par ces divergences, il ne sera tenu aucun compte de
cette partie, irrecevable, de l’appel.
4.
4.1 Sous l’angle de la violation du droit, l’appelante reproche au
premier juge d’avoir instauré une garde alternée sur A.J.________. Elle fait
valoir qu’elle a exclusivement pris soin de sa fille depuis sa naissance et
expose ne pas avoir travaillé durant les deux premières années de vie de
l’enfant. Ce serait de même l’appelante qui gérerait exclusivement
l’agenda de A.J.________. Elle relève encore être en mesure de prendre
personnellement soin de sa fille, dès lors qu’elle a la possibilité de
travailler à distance. L’intimé n’aurait de son côté que très peu participé à
l’organisation de la vie quotidienne de A.J.________. Celui-ci travaillerait au
demeurant à 150 %, puisqu’en plus de son activité salariée exercée à
plein temps, il serait également occupé durant son temps libre par des

- 18 -
projets personnels en informatique. Les horaires de travail de l’intimé
seraient ainsi incompatibles avec une prise en charge alternée de
A.J.________. L’appelante met également en doute les capacités éducatives
du père, lequel considèrerait qu’éduquer sa fille consisterait à être strict
avec elle, l’intéressé ne lui laissant aucune liberté d’action et lui imposant
toutes ses décisions. Par ailleurs, l’intimé serait insultant envers
l’appelante et sa famille. Il tiendrait également des propos inadéquats
envers A.J.________, à qui il aurait dit que son grand-père était un fasciste,
qu’elle était « nulle » car elle ressemblait à sa mère et que son côté
anglais la rendait faible. L’agressivité et la colère de l’intimé auraient du
reste été attestées le 13 avril 2021 par la Dre [...]. En définitive, une garde
alternée entre les parents sur leur fille serait contraire à l’intérêt de celle-
ci, sa garde devant être exclusivement confiée à la mère, ce qui
correspondrait au souhait de l’enfant.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 298 al. 2ter CC, lorsque l’autorité parentale est
exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l’enfant, la
possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l’enfant la demande.
Par cette disposition, le législateur a souhaité ancrer dans la loi le principe
de la garde alternée, laquelle consiste pour des parents vivant séparés et
exerçant en commun l’autorité parentale à se partager la garde de
l’enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées
en jours ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant], du
29 novembre 2013, FF 2014 pp. 511 ss, spéc. n. 1.6.2 p. 545 ; TF 5A
821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier
2020 consid. 3.1.2, in FamPra.ch 2020 p. 467).
L’instauration de la garde alternée ne suppose plus
nécessairement l’accord des deux parents. L’autorité compétente doit
ainsi examiner, indépendamment de – et nonobstant – l’existence d’un
accord des parents à cet égard, si la mise en place d’une garde alternée
est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 consid.

- 19 -
3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.2). Le bien de l’enfant constitue en effet la
règle fondamentale en matière d’attribution des droits parentaux (ATF 141
III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au
second plan (ATF 142 III 617 loc. cit. ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022
consid. 3.1.1 ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1).
Invité à statuer sur cette question, le juge doit examiner si la
garde alternée est possible et compatible avec le bien de l’enfant (ATF 142
III 617 loc. cit.). Il n’y a aucune présomption dans un sens ou l’autre, le
juge devant en effet évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l’instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l’enfant (ATF 142 III 617 loc. cit. ; ATF 142 III 612 consid. 4.2, JdT
2017 II 195 note Sandoz ; TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2).
4.2.2 Le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents
dispose de capacités éducatives et s’il existe une bonne capacité et
volonté de ceux‑ci de communiquer et coopérer, compte tenu des
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d’informations
que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer la garde
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant
sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de
collaboration et aura en principe pour conséquence d’exposer de manière
récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 loc. cit. ; TF 5A_700/2021 du 16
septembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid.
3.1.2).
4.2.3 Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères
d’appréciation pertinents pour l’attribution de la garde à l’un des parents.
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de
compte la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les

- 20 -
contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à
l’enfant le maintien de la situation antérieure, la possibilité pour chaque
parent de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier ou
encore son appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Les critères
d’appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en
fonction du cas d’espèce (ATF 142 III 617 loc. cit. ; ATF 142 III 612 consid.
4.3 ; TF 5A_991/2019, loc. cit. ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid.
3.1).
Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour le
parent de s’occuper personnellement de l’enfant auront un rôle
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que
l’appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents
est, quant à elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné est
déjà scolarisé ou qu’un certain éloignement géographique entre les
domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation
(ATF 142 III 617 loc. cit. ; ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid.
3.1 ; TF 5A_1017/2021 du 3 août 2022 consid. 3.2 ; TF 5A_401/2021 du 3
mars 2022 consid. 3.1.2).
4.3
4.3.1 Le premier juge a considéré qu’il était dans l’intérêt de
A.J.________ de passer davantage de temps avec son père afin de créer un
meilleur équilibre dans les relations que l’enfant entretenait avec chacun
de ses parents. Le président a écarté, compte tenu des observations des
pédopsychiatres ayant suivi A.J.________, les allégations de la mère selon
lesquelles l’enfant avait mis beaucoup de temps à s’habituer au droit de
visite élargi et ne souhaitait pas passer davantage de temps chez son
père. Si le conflit parental avait justifié, dans un premier temps, de ne pas
instaurer une garde alternée, il apparaissait que les parents avaient réussi
à s’entendre suffisamment pour faire bénéficier l’enfant d’un suivi
pédopsychiatrique et auprès de la Fondation As’trame. Bien que le conflit
n’eût pas totalement disparu, il apparaissait que les parties n’en étaient

- 21 -
pas moins capables de coopérer en lien avec les décisions importantes
pour le bien-être de leur fille, et que leur canal de communication – soit les
courriers électroniques – permettait de préserver l’enfant de leurs
discussions. Par ailleurs, les passages de l’enfant d’un parent à l’autre se
faisant à l’école, les contacts directs entre les parents étaient réduits.
Partant, aucun élément ne s’opposait à la mise en place d’une
garde alternée sur A.J.________, de sorte qu’il y avait lieu d’instaurer ce
régime de garde, conforme aux intérêts de l’enfant, selon les modalités
proposées par l’intimé.
4.3.2 Lorsqu’elle fait valoir que l’intimé, en raison de son travail, ne
pourrait s’occuper de l’enfant et n’aurait donc pas les capacités
éducatives requises, l’appelante confond deux choses, savoir les capacités
éducatives et la disponibilité, soit les possibilités matérielles de s’occuper
d’un enfant. Dans son rapport d’évaluation, le SPJ a considéré que les
deux parents disposaient des capacités éducatives nécessaires. Aucun
élément au dossier ne va dans le sens contraire. Il ressort au contraire du
dossier que le père s’est beaucoup investi pour l’enfant dès ses 2 ans et il
n’est nullement établi que l’intimé se montrerait strict avec son enfant
comme l’appelante se borne à le prétendre. S’agissant de la disponibilité
de l’intimé, le premier juge a exposé que le père travaillait à plein temps
mais disposait d’horaires souples, le contraire ne ressortant d’aucun
élément au dossier. En ce qui concerne une prétendue prise en charge de
150 %, l’appelante procède par simples affirmations. C’est dire qu’on ne
voit pas en quoi l’emploi du temps de l’intéressé s’opposerait à la mise en
œuvre d’une garde alternée comme le prétend l’appelante. On relèvera à
ce sujet que si l’appelante peut effectuer du télétravail sur son occupation
à 90 %, elle est censée travailler durant ce temps-là.
S’agissant des insultes que l’intimé aurait proférées selon elle
à l’encontre de l’appelante et sa famille, l’intéressée invoque des faits qui
ne ressortent pas du jugement entrepris sans même préciser de quelles
pièces ils ressortiraient. De même, le fait que l’intimé ait prétendument dit

- 22 -
à A.J.________ que son grand-père était un fasciste, qu’elle était nulle car
elle ressemblait à sa mère et que son côté anglais la rendait faible ne
ressort nullement du jugement et l’appelante ne mentionne pas d’où elle
tire ces assertions. Il n’est pas contesté que les relations entre les parents
ne sont pas bonnes. Il n’a jamais été question en revanche, que ce soit
dans le jugement attaqué, dans les diverses ordonnances et arrêt sur
appel rendus, dans les attestations des pédopsychiatres ou dans le rapport
du SPJ d’un comportement de l’intimé tel que celui décrit par l’appelante
dans son écriture ni surtout d’une implication de l’enfant dans le conflit.
L’appelante fait encore valoir que l’agressivité de l’intimé
aurait été attestée par la Dre [...], ce que le premier juge aurait, à tort,
ignoré. S’il ressort certes de l’attestation du 13 avril 2021 de la
susnommée que l’intimé n’avait pas confiance en elle et s’était montré
impatient avec elle à une occasion, il n’est aucunement fait mention d’une
réelle agressivité de l’intéressé. On rappellera que si la thérapie de
l’enfant a été mise en place à l’initiative de la mère, elle a eu lieu sans
réelle opposition du père et que celui-ci amenait A.J.________ chez la
thérapeute en question une fois sur deux.
4.3.3 Il est clair que les parents disposent tous deux des capacités
éducatives nécessaires à la prise en charge de leur fille. Ils habitent en
outre à quelques minutes à pied l’un de l’autre. Le seul motif s’opposant
éventuellement à une garde alternée résiderait dans la mésentente des
parents, raison pour laquelle le SPJ avait en son temps préconisé un droit
de visite élargi du père. Cela étant, alors même que A.J.________ est suivie
par une pédopsychiatre, que la situation a été évaluée par le SPJ et que
l’enfant a fait un stage auprès de la fondation As’trame, il ne ressort de
nulle part que les parents – le père en particulier – reporteraient ce conflit
sur l’enfant. Il n’y a tout simplement aucun élément allant dans ce sens.
Tout au plus y a-t-il eu des craintes de la part du SPJ quant à un éventuel
conflit de loyauté ; mais alors que l’enfant, à présent âgée de 10 ans, est
pour ainsi dire sous observation depuis plus de deux ans, rien n’indique
que ce risque soit réalisé. L’attestation de la Dre [...], dont l’appelante fait

- 23 -
grand cas, établit seulement des rapports loin d’être parfaits entre l’intimé
et la thérapeute. Mais de manière générale, ce qui ressort du dossier, et
notamment du rapport de la fondation As’trame, est que l’enfant ne
présente aucun problème particulier et paraît au contraire épanouie.
On peut aussi remarquer, comme l’a fait le premier juge, que
les parties, quoi qu’en dise l’appelante, arrivent à gérer leur mésentente,
notamment en passant des accords extrêmement précis qui règlent toutes
les modalités du droit de garde, par exemple, à l’avance. Cette
caractéristique, qu’ils partagent apparemment, est de nature à réduire la
portée de leurs relations conflictuelles. Dans ces conditions, rien ne
s’oppose à la garde alternée telle qu’elle a été ordonnée en première
instance. Cela est d’autant plus le cas en l’espèce que l’instauration de la
garde partagée ne représentera pas un bouleversement de la vie de
l’enfant, compte tenu du droit de visite élargi déjà attribué au père.
Il faut encore prendre en considération toutefois l’attestation
du 27 janvier 2023 de la Dre [...], dont il ressort que la garde alternée ne
serait pas souhaitable, ou du moins qu’elle serait prématurée. Cette
attestation, rédigée après que le jugement de première instance a été
notifié aux parties, n’est pas de nature à modifier l’analyse qui précède.
Produite par l’appelante en deuxième instance, elle a vraisemblablement
été rédigée à la suite d’un entretien entre l’intéressée et la
pédopsychiatre. Quoi qu’il en soit, contrairement à ce qu’affirme
l’attestation en question, il n’est pas nécessaire que les relations entre les
parents soient « fluides », « harmonieuses » et « respectueuses » pour
que la garde alternée se justifie. Ce serait poser des conditions trop
restrictives réduisant indûment le champ d’application de l’art. 298 al.
2ter CC. Dans le cas d’espèce, la situation a été examinée par le SPJ, cela
à la suite d’un accord entre les parties, une thérapeute s’occupe de
l’enfant et celle-ci a fait un stage auprès de la fondation As’trame, sans
qu’on ne relève dans ce dossier le moindre élément grave ni même
négatif. C’est dire que, contrairement à l’avis exprimé par la Dre [...], n’y a

- 24 -
aucune raison d’imposer encore aux parents un travail de coparentalité
pour mettre en œuvre la garde alternée.
Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelante relatif au
régime de garde de A.J.________ ne peut qu’être rejeté.
5. Dans un second grief, l’appelante soutient que le montant de
la contribution de l’intimé à l’entretien de A.J.________ devrait être à
nouveau calculé. Elle ne fait toutefois valoir ce moyen qu’en relation avec
une garde qui lui demeurerait exclusivement attribuée et sans critiquer le
calcul de la contribution d’entretien auquel s’est livré le premier juge en
tant que tel. Vu l’issue réservé au premier moyen de l’appelante, le grief
perd toute portée, conduisant à son rejet.
6. En définitive, l’appel se révèle manifestement infondé et doit
être rejeté en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC, le jugement étant
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante P.________, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

- 25 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
P.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Ana Krisafi Rexha (pour P.________),
- Me Juliette Perrin (pour B.J.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la

- 26 -
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :