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Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 104/07 - 175/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 juillet 2009
__________________
Présidence de M. NEU
Juges : Mme Thalmann et M. Jomini
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Ecublens, recourante, représentée par Me Agier, avocat
auprès du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après : OAI), à Vevey, intimé
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1er, 16, 17 LPGA; 4 et 28 al. 1er LAI; 88a RAI
402

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E n f a i t :
A. N.________, née le 1er mai 1958, de nationalité espagnole, s'est
établie en Suisse en 1985. Elle est au bénéfice d'un permis C. Coiffeuse de
formation, elle a travaillé en qualité d'aide-boulangère pour la société
X.________ depuis 1987.
Le 3 mars 1999, N.________ a déposé une demande de rente AI
en invoquant des douleurs et une inflammation musculaire ainsi qu'un
gonflement à la main droite et un blocage du nerf.
Dans son rapport médical du 28 juillet 1999, le médecin
traitant de l'assurée, le Dr P.________, a indiqué que sa patiente était
atteinte dans sa santé depuis 1997, qu'elle avait été opérée à deux
reprises au niveau du tunnel carpien droit et du nerf cubital droit. Des
douleurs sont apparues progressivement dans la main, le poignet, l'avant-
bras et l'épaule, prédominant à droite et exacerbées par le travail de
force, répétitif de l'intéressée. Les traitements de physiothérapie, de
méthode Mézières, antalgique, anti-inflammatoire et antidépresseur n'ont
pas eu d'influence réelle sur l'intensité des plaintes. Une fibromyalgie s'est
installée. Plusieurs tentatives de reprise du travail à 100 % ont échoué
cette année.
Le 24 janvier 2000, la Caisse publique cantonale vaudoise de
chômage a informé l'OAI qu'elle versait à l'assurée des indemnités de
chômage depuis le 1er janvier 2000 en se fondant sur une aptitude au
placement de 50 %.
Dans son rapport intermédiaire du 7 juillet 2000, le Dr
P.________ a indiqué comme diagnostics : fibromyalgie et état
anxiodépressif profond. Indiquant que l'état de sa patiente était
stationnaire, il a précisé qu'il n'y avait eu aucune amélioration des plaintes
depuis juillet 1999, que celle-ci ne pouvait soutenir un travail à plus
qu'une demi-journée et que le tableau actuel était dominé par l'état

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anxiodépressif profond et durable : troubles du sommeil, de la mémoire,
intense fatigue. Selon le médecin, un travail à 50 % restait possible et
était même fortement souhaitable, l'activité ne devant toutefois pas
solliciter trop les bras dans des mouvements répétitifs et éviter le port de
charges lourdes à bout de bras.
Le 5 septembre 2000, les Drs D.________ et R.________,
respectivement chef de clinique et médecin assistant à l'Hôpital
psychiatrique C.________, ont établi un rapport médical à l'attention de
l'OAI. Ils ont indiqué que l'assurée présentait un trouble dépressif sévère
et que, si l'incapacité de travail avait été établie à 50 % par son médecin
traitant, ils estimaient que, depuis son licenciement, elle devrait être de
100 %, dans n'importe quelle activité lucrative, l'intéressée étant
empêchée, principalement par son état dépressif, de faire des démarches
fructueuses de recherche d'emploi. Les médecins ont posé les diagnostics
suivants :
- épisode dépressif sévère, probablement récurrent, sans symptômes
psychotiques,
- syndrome douloureux somatoforme chronique,
- difficultés avec le conjoint,
- difficultés liées au chômage.
Selon eux, le traitement instauré depuis le 26 avril 2000, qui consiste en
une psychothérapie de soutien et l'administration d'une médication
psychotrope, anxiolytique, antidépressive et antalgique doit être poursuivi
pour une durée indéterminée. Ils ont précisé que l'assurée fournissait
l'effort exigible et qu'il était possible que, moyennant un traitement
approprié, l'évolution soit progressivement favorable et qu'elle recouvre
une capacité de travail partielle. Des mesures professionnelles pourraient
être envisagées à moyen terme. Dans l'anamnèse, les psychiatres
relèvent que l'assurée s'est mariée une première fois à l'âge de 19 ans,
sous la pression de ses parents parce qu'elle était enceinte. Elle a quitté
ce premier époux qu'elle décrit comme alcoolique et violent pour rejoindre
ses parents en Suisse avec sa fille. Un second mariage avec un homme de
18 ans son aîné, dont elle a eu une seconde fille, s'est soldé par un échec.
Elle a contracté un troisième mariage en 1998 avec un peintre en

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bâtiment portugais de 37 ans, craignant que celui-ci ne doive sinon quitter
la Suisse. La relation conjugale est actuellement très conflictuelle,
marquée par beaucoup de violence verbale à son encontre. Elle a
envisagé de quitter son époux à deux reprises, ayant fait l'objet de
menaces de mort. Cette situation est compliquée par les soucis financiers
du couple, son époux n'occupant que des emplois temporaires et ne se
préoccupant pas de soutenir financièrement l'assurée. Sur le plan de
l'humeur, elle se souvient d'une petite dépression il y a quelques années,
qui aurait ensuite récidivé sans qu'elle puisse dire de date. Elle ne se
souvient toutefois pas d'une époque où elle aurait été bien. Dans leur
status, ils décrivent l'assurée comme suit :
"(…) personne de 42 ans, faisant légèrement plus jeune que son
âge, mince et soignée. Elle est d'apparence extérieure calme, mais
on ressent une tension intérieure importante. Elle est collaborante,
orientée dans les trois modes. Des troubles mnésiques légers, ainsi
que des troubles de la concentration et de l'attention sont présents.
La patiente est tendue durant l'entretien, réservée et quelque peu
laconique, ayant de la peine à parler. Le discours est cohérent, il n'y
a pas de troubles de la pensée. Il n'y a pas de signes florides de la
lignée psychotique. La thymie est triste, la voix monocorde. Une
diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi est présente.
Il y a des idées de culpabilité et de dévalorisation. La patiente ne
peut pas faire de projets. Il y a une anhédonie et une légère
anesthésie affective. Une fatigue importante est signalée, avec une
diminution de l'énergie vitale. Des troubles du sommeil sous forme
de difficultés à l'endormissement et de réveils fréquents sont
présents. Il n'y a pas de troubles nets de l'appétit. Des idéations
suicidaires sont présentes, que la patiente critique en disant qu'elle
vit pour ses enfants. (…)"
Dans son rapport médical du 15 mars 2002, le Dr P.________ a
indiqué comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de
travail de sa patiente : fibromyalgie et état anxiodépressif profond. Il
précise que l'état de sa patiente s'est dégradé depuis son rapport médical
du 7 juillet 2000. L'assurée a dû être hospitalisée quelques jours en milieu
psychiatrique en mars 2001. Elle travaille désormais comme caissière à 50
% dans une grande surface, se plaint de fatigue chronique et de sentiment
de lourdeur dans la nuque, l'épaule et le bras droit. Son traitement
médicamenteux actuel consiste en la prise quotidienne de : 1 comprimé
de Seropram et 1 à 2 comprimés de Ponstan. En conclusion, le médecin
traitant de l'assurée estime qu'une invalidité à 50 % paraît inévitable, mais

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qu'une activité de quelques heures par jour, à la mi-journée, est
indispensable à maintenir.
Par avis médical du 10 avril 2002, le Dr J.________ du SMR
(Service médical régional de l'AI) indique ce qui suit :
"(…) le Dr P.________ nous renvoie le 19 mars notre demande de
renseignements médicaux (…). Le diagnostic qu'il retient est celui
d'une fibromyalgie (alias trouble somatoforme), avec comorbidité
psychiatrique sous la forme d'un état anxio-dépressif qualifié de
profond (alias sévère). L'incapacité qui est attestée est de 50 %, ceci
depuis le 01 avril 2001. Dès cette date, l'assurée émargeant au
chômage puis travaillant à un taux de 50 %.
Ce rapport confirme pour l'essentiel l'appréciation psychiatrique du
Dr R.________ versée au dossier (…). Les conditions médicales pour
que le 4 LAI soit rempli sont réunies ici.
Il me semble que l'on peut également suivre l'avis de ces médecins
quant à l'évolution de l'incapacité de travail pour raison
psychiatrique depuis 1998, avec une LM le 28 novembre 1998, un
DD le 28 novembre 1999, l'assurée étant à cette date à un taux
d'incapacité de 50 %, qui se poursuit actuellement. Cette incapacité
devrait être vérifiée dans le court terme par une révision rapide à un
an. Pour le moment, une confirmation des éléments médicaux par
une expertise psychiatrique paraît inopportune. Cependant, elle sera
probablement nécessaire dans un an si l'incapacité se poursuit.
(…)"
Dans le questionnaire pour l'employeur, la société Q.________ a
indiqué que l'assurée travaillait à son service en qualité de caissière
depuis le 1er décembre 2001, avec un horaire garanti de 20 heures par
mois, soit 8, 2 heures par jour, 5 jours par semaine. Son salaire-horaire est
de 16 fr. 85.
Par décision du 20 novembre 2002, l'OAI a alloué à l'assurée
une demi- rente AI dès le 1er novembre 1999.
Le 23 octobre 2002, le Tribunal d'arrondissement de La Côte a
prononcé de divorce de l'assurée d'avec son époux.
Sur le questionnaire pour la révision de la rente AI, l'assurée a
indiqué, en date du 8 juillet 2005, que depuis l'allocation de la demi-rente

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elle avait été en incapacité de travail à 100 % du 21 septembre 2004 au
26 septembre 2004 puis dès le 24 mai 2005. Elle a précisé qu'elle était
employée par la société Q.________ et que la dernière consultation chez
son médecin traitant était le 1er juillet 2005.
Sur le questionnaire pour l'employeur établi le 24 août 2005, la
société Q.________ a indiqué que l'assurée travaillait toujours comme
caissière à 50 % à son service, que son horaire journalier était de 4 heures
06 depuis le 1er juillet 2004, le salaire mensuel soumis à cotisation AVS
s'élevant à 1'675 fr. depuis le 1er janvier 2005. Elle a précisé que l'assurée
avait été en incapacité de travail à 100 % du 4 octobre au 7 octobre 2003,
du 16 décembre au 21 décembre 2003, du 3 février au 5 février 2004, du
21 septembre au 25 septembre 2004, du 24 mai au 8 juillet 2005 et du 22
juillet 2005 au 23 juillet 2005.
Dans son rapport médical du 27 septembre 2005, le Dr
P.________ a retenu comme diagnostics ayant des répercussions sur la
capacité de travail de sa patiente :
- fibromyalgie
- état anxiodéressif récurrent.
Le médecin a indiqué que l'état de l'assurée était stationnaire, tout en
précisant qu'elle était fragile moralement de tout temps, que son trouble
du sommeil était profond, mais qu'elle travaillait courageusement à 50 %
à la demi-journée. Il a conclu qu'il n'y avait pas à attendre d'amélioration
de la capacité de travail de sa patiente.
Le 28 octobre 2005, l'OAI a informé l'assurée qu'il avait été
constaté que son degré d'invalidité n'avait pas changé, de telle sorte
qu'elle continuait à bénéficier d'une demi-rente. Il a rendu l'assurée
attentive au fait qu'une nouvelle procédure de révision d'office
interviendrait quatre ans plus tard et qu'elle avait la faculté de demander
qu'une décision sujette à opposition soit rendue,
Par lettre du 22 novembre 2005, la société Q.________ a
confirmé les termes de l'entretien que l'assurée avait eu le même jour

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avec le gérant et la conseillère en personnel de l'entreprise, à savoir,
qu'en raison de ses absences, son contrat de travail prenait fin avec effet
au 31 janvier 2006.
Le 13 décembre 2005, l'assurée a informé l'OAI que, son état
de santé s'étant dégradé, elle avait été licenciée.
Répondant au questionnaire relatif à la demande d'un nouvel
examen de son droit aux prestations AI, l'assurée a indiqué qu'elle était en
incapacité de travail à 100 % depuis le 13 septembre 2005.
Il résulte du rapport d'admission établi le 23 janvier 2006 par
les Drs L.________ et G.________, respectivement chef de clinique et
médecin assistant de l'Hôpital psychiatrique C.________, que l'assurée a été
admise pour une consultation le 17 octobre 2005, en raison d'un état
dépressif et de douleurs chroniques, ainsi que d'un conflit avec sa seconde
fille, âgée de 17 ans. Les psychiatres indiquent que le divorce d'avec son
deuxième époux, père de sa seconde fille, lequel est reparti en Espagne,
est une cause importante dans le conflit qui oppose l'assurée à sa fille.
L'assurée se sent responsable de la séparation d'avec le père de sa fille.
Cette dernière est au gymnase mais semble ne plus vouloir parler à sa
mère. Ils relèvent en outre ce sui suit :

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"Status
Patiente faisant son âge, calme, collaborante, orientée aux trois
modes, tenue vestimentaire et hygiène corrects, elle montre une
mimique triste, se plaint de troubles mnésiques, de troubles du
sommeil avec de multiples réveils, des douleurs chroniques, un
anhédonisme, une aboulie, une asthénie importante et un isolement
social. On ne note pas de perte pondérale ni d'idées suicidaires. Pas
de symptômes florides de la lignée psychotique.
Diagnostic (ICD-10)
• Episode dépressif moyen sans syndrome somatique (F 32.10)
• Douleurs chroniques
• Probable trouble de la personnalité à investiguer (F 60.9)
Discussion et prise en charge
Il s'agit d'une patiente connue pour des douleurs chroniques qui
présente une péjoration d'un état dépressif alors qu'elle a des
problèmes professionnels et un conflit avec sa seconde fille. Elle
met en avant un sentiment de culpabilité par rapport à sa fille. Son
histoire de vie pourrait suggérer un trouble de la personnalité sous-
jacent. Elle est suivie par le Dr P.________ qui la traite par des
benzodiazépines et du Deroxat. Nous proposons de compléter
l'investigation psychopathologique, en particulier l'axe II, de revoir
le traitement avec la patiente, et d'observer l'évolution.
(…)"
Par courrier du 25 février 2006, le Dr P.________ a informé l'OAI
qu'il soutenait la demande de révision de rente formulée par l'assurée,
celle-ci présentant une aggravation de son état de santé et une incapacité
de travail à 100 % depuis le 13 septembre 2005, "vraisemblablement
encore de longue durée".
Dans son rapport médical du 12 avril 2006, le Dr P.________ a
indiqué que sa patiente souffrait de fibromyalgie et d'un état
anxiodépressif profond et que son état de santé était stationnaire. Il a
toutefois précisé que, depuis septembre 2005, elle avait développé une
dépression sévère. La fibromyalgie est floride, résistante au AINS. Elle est
traitée par antidépresseurs, antalgiques, myorelaxants et physiothérapie.
Une psychothérapie est en cours. L'assurée a été hospitalisée du 8 mai au
26 mai 2005 à l'Unité du rachis et réhabilitation de l'Hôpital I.________. Au
cours de ce séjour, il y a eu une légère amélioration des plaintes
somatoformes, sans amélioration de la capacité de travail, qui, selon l'avis

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du praticien et celui de la Dresse M.________ de l'Hôpital I.________, reste
conditionné à son état dépressif. L'assurée est suivie par le S.________ de
Morges pour entretien et suit un groupe de gestion de la douleur une fois
par semaine. Le médecin a réservé son pronostic et indiqué que le
traitement médicamenteux consistait en la prise quotidienne de 3 x 1
comprimé de Deroxat, 5 mg de Valium, ½ comprimé de Zolpidem, 1
Dalmadorm et 3 x 20 gouttes de Tramadol. Le Dr P.________ a notamment
joint à son rapport le rapport de fin d'hospitalisation établi par la Dresse
M.________ le 26 mai 2006.
Dans ce rapport, la Dresse M.________ confirme la prise en
charge intensive et multidisciplinaire de l'assurée dans le cadre de l'Unité
du rachis et réhabilitation de l'Hôpital I.________ du 8 mai au 25 mai 2006.
Les diagnostics retenus sont : fibromyalgie et état anxio-dépressif
récidivant et très probables troubles de la personnalité. La Dresse
M.________ relève que la palpation des points habituels de la fibromylagie
est douloureuse (14 points/18). Elle indique que l'assurée a beaucoup
apprécié la prise en charge hospitalière qui lui a permis de se détendre et
apprendre quelques exercices visant l'assouplissement. Elle se sent
d'ailleurs beaucoup plus libre dans ses mouvements tout en précisant que
les douleurs restent les mêmes, ce qui conduit à admettre que le pronostic
émis avant l'hospitalisation s'est révélé juste dans ce cas de douleurs
chroniques persistantes sans substrat organique. Le suivi psychologique a
permis de mettre en évidence des signes de dépression moyens à sévères
chez une patiente qui reste isolée chez elle et qui n'a plus de ressources
pour se mobiliser et réintégrer le circuit professionnel. De ce point de vue
le suivi psychiatrique semble indispensable.
Dans leur rapport médical du 19 juin 2006, les Drs L.________ et
T.________ de l'Hôpital psychiatrique C.________ ont posé comme
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de l'assurée
:
• Episode dépressif sévère sans symptôme psychotique
• Syndrome douloureux chronique

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Les psychiatres ont indiqué que l'incapacité de travail de l'assurée était de
100 % depuis le 13 septembre 2005 pour une durée indéterminée. Selon
eux, son état est stationnaire, sa capacité de travail ne peut pas être
améliorée par des mesures médicales et il y a lieu à un examen médical
complémentaire. L'assurée est suivie par la Policlinique W.________ depuis
octobre 2005 en raison de la péjoration de son état dépressif. Lors du
dernier examen, le 17 avril 2006, elle a présenté une mimique triste, une
perte d'appétit, une anhédonie, une aboulie, une asthénie, un trouble du
sommeil. Pas d'idées suicidaires ni de symptômes psychotiques florides.
La prise en charge psychothérapeutique implique la participation de
l'assurée à des modules cognitivo-comportementaux : apprivoiser la
dépression, gestion des émotions, restructuration cognitive, stop aux
dépendances, avec un suivi ambulatoire et un soutien
psychopharmacologique à la Policlinique W.________ ainsi qu'un traitement
médicamenteux avec un anxiolytique et un antidépresseur. Les
psychiatres ont précisé ne pas pouvoir se prononcer sur le pronostic de
cette patiente. Dans l'annexe au rapport médical, ils ont indiqué que
l'activité exercée précédemment n'était plus exigible, qu'il y avait une
diminution de rendement et qu'une autre activité n'était pas non plus
exigible.
Dans son avis médical du 15 novembre 2006, le Dr V.________
du SMR estime que, sur le plan somatique, aucune atteinte organique
invalidante ne peut être retenue. Le status ostéo-articulaire est normal
hormis 14/18 points de fibromyalgie positifs. Seules les douleurs, élément
subjectif sans substrat organique, ont augmenté. Sur le plan
psychiatrique, il relève que le rapport des Drs L.________ et T.________ (réd :
du 19 juin 2006) de l'Hôpital psychiatrique C.________ fait état d'un épisode
dépressif sévère sans symptôme psychotique et d'un syndrome
douloureux chronique. Le Dr V.________ considère qu'il s'agit des mêmes
diagnostics que ceux rapportés par les Drs D.________ et R.________ du
même hôpital en date du 5 septembre 2000. Il souligne encore que, si le
rapport actuel rend compte de constatations objectives (tristesse, perte
d'appétit, anhédonie, aboulie, asthénie, troubles du sommeil, pas d'idées
suicidaires), celui de 2000 faisait exactement état des mêmes symptômes

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avec en plus la présence d'idéations suicidaires, qui ne sont plus présentes
actuellement. Relevant que les psychiatres de l'Hôpital C.________
estimaient déjà en 2000 que l'incapacité de travail de l'assurée était de
100 %, il conclut qu'il n'y a aucun changement de diagnostic, aucune
atteinte organique invalidante, aucun changement dans la
symptomatologie psychiatrique et aucun changement dans la capacité de
travail estimée par les psychiatres, de sorte qu'on ne peut que constater
l'absence d'aggravation de l'état de santé tant physique que psychique de
l'assurée.
Le 1er décembre 2006, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de
décision maintenant la rente d'invalidité à 50 %.
Par courrier du 5 décembre 2006, l'assurée a contesté le projet
de décision de l'OAI, en faisant valoir qu'elle était totalement incapable de
reprendre une activité professionnelle quelle qu'elle soit, que son état
restait très instable et qu'elle n'avait plus été en mesure de travailler
depuis le 13 septembre 2005.
Le 31 janvier 2007, la Dresse Z.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, a adressé à l'Hôpital psychiatrique
C.________ un courrier concernant l'hospitalisation de l'assurée. Indiquant
qu'elle suivait cette patiente depuis le mois de novembre 2006 à la
demande de son médecin traitant, elle a exposé que celle-ci avait déjà été
hospitalisée en 2001, également très déprimée et avec des idées
suicidaires et qu'elle s'était opposée à l'hospitalisation proposée par son
médecin de famille en novembre 2006, ne voulant pas laisser seule sa fille
cadette, gymnasienne. Elle a précisé qu'elle avait posé le diagnostic de
troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen à grave (F33.3),
accompagnés d'un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4),
ainsi que de troubles obsessionnels compulsifs (F42.2).
Par décision du 6 février 2007, l'OAI a refusé d'augmenter la
rente AI de l'assurée pour le motif qu'il n'y avait aucune atteinte organique
invalidante, que les diagnostics quant à son état psychique étaient

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inchangés et que, dans la mesure où seules les douleurs, élément
subjectif sans cause organique, avaient augmenté, on ne pouvait
considérer que l'aggravation de son état de santé était avérée.
B. Par acte du 8 mars 2008, l'avocat Jean-Marie Agier, agissant
pour le compte de l'assurée, a recouru contre la décision de l'OAI du 6
février précédent
Par réponse du 25 juillet 2007, l'OAI a conclu au rejet du
recours.
Dans ses déterminations du 29 novembre 2007, l'avocat Jean-
Marie Agier a requis la mise en œuvre de mesures d'instruction, à savoir
les déterminations de la Dresse Z.________ relatives à l'aggravation
alléguée de l'état de santé psychiatrique de sa mandante depuis le mois
de septembre 2005 et la production du dossier de la cause pendante
devant la cour de céans entre l'assurée et l'assureur perte de gain de son
dernier employeur.
Par lettre du 17 décembre 2007, l'OAI a informé le juge
instructeur qu'il renonçait à se déterminer.
Par courrier du 15 janvier 2008, Me Jean-Marie Agier a requis
l'audition des Drs P.________ et Z.________.
Le 22 janvier 2008, le juge instructeur a informé les parties
que, lorsque l'audition de médecins était requise, la pratique du tribunal
consistait à les inviter à répondre à un questionnaire écrit. Un délai au 19
février 2008 a été imparti aux parties pour qu'elles adressent leur liste de
questions.
Par lettre du 6 février 2008, Me Jean-Marie Agier a informé le
juge instructeur que sa mandante déliait du secret médical les deux

- 13 -
médecins dont elle requérait l'audition et a déposé la liste de questions
suivante :
"1. En quoi l'aggravation de l'état de santé de Madame N.________
intervenue au mois de septembre 2005, consiste-t-elle ?
2. Pourquoi dites-vous que l'aggravation en question a eu pour
conséquence que Madame N.________ n'a plus eu, depuis le 13
septembre 2005, aucune capacité de travail ?
3. Avez-vous au sujet de la maladie présentée par Madame
N.________ et les conséquences de cette maladie sur sa capacité
de travail, d'autres remarques à formuler ?
Dans le délai prolongé, l'OAI a informé le juge instructeur qu'il
souhaitait que les médecins de la recourante répondent aux questions
suivantes :
• En quoi consiste précisément l'aggravation de l'état de santé de
la recourante de septembre 2005 (évolution du status
psychiatrique, diagnostics) ?
• Quelles ont été les répercussions de cette aggravation sur la
capacité de travail de la recourante ? Pourquoi ?
• Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Par courrier du 14 mai 2008, la Dresse Z.________ a répondu en
ces termes :
"(…) J'ai vu ma patiente la dernière fois mercredi 7 mai.
1. L'aggravation de l'état de ma patiente a nécessité une
hospitalisation en milieu psychiatrique pendant le mois de
février 2007. L'état dépressif s'est intensifié et est devenu
chronique depuis que je la connais. Il y a de moins en moins de
jours pendant lesquels elle se sent bien et capable
d'entreprendre quelque chose. A l'hôpital on a posé le
diagnostic trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques (F33.2).
2. L'état de santé de Mme N.________ est extrêmement fluctuant. Il
y a de rares jours pendant lesquels elle se sent capable de sortir
et d'entreprendre quelque chose. Mais pendant la plupart du
temps, elle souffre de douleurs invalidantes qui rendent tout
mouvement pénible. Quel patron serait d'accord d'employer
quelqu'un qui ne peut pas vous assurer sa présence pour tous
les jours ? Elle souffre au moins une à deux fois par semaine de
si fortes douleurs qu'elles rendent toute activité professionnelle
impossible.
3. Le travail qu'elle a effectué pendant de nombreuses années
dans une boulangerie industrielle demande un grand effort
physique. Il y a des planches lourdes à manipuler. Elle changeait
d'un milieu chaud (fours) vers un environnement glacial (frigos).
Ses poignets lui faisaient constamment mal et elle n'avait plus

- 14 -
de force dans sa main droite. Elle a été plusieurs fois opérée à
droite, mais son côté gauche commence à présenter les mêmes
problèmes.
Elle a fait sa scolarité en Espagne et y a terminé une formation
de coiffeuse, mais elle ne dispose pas de connaissances
suffisamment étendues en français pour pouvoir par exemple
assumer un travail dans un bureau.
(…)"
Le 30 mai 2008, le Dr P.________ a répondu comme il suit aux
questions posées :
"(…)
Madame N.________ souffre depuis des années de fibromyalgie et
d'un profond état dépressif. Dans l'année 2005 Madame N.________ a
été investiguée à multiples reprises pour une symptomatologie
douloureuse liée à ses angoisses pour finalement accepter un suivi
auprès d'un psychiatre, la Doctoresse Z.________ à (…), dès le mois
d'octobre 2006.
Pour avoir accompagné cette personne dans ses plaintes et sa
souffrance psychique depuis avril 1997 je peux témoigner de
l'évolution malheureuse de la santé psychique et mentale de cette
personne.
Je rejoins l'avis de ma consoeur la Doctoresse Z.________ qui la juge
moralement totalement incapable de retravailler en signalant
toutefois que je n'ai plus revu ma patiente depuis mars 2007, à sa
sortie d'un séjour en milieu psychiatrique.
Pour des raisons économiques Madame N.________ a renoncé à me
consulter mais suivi semble-il ses consultations chez sa psychiatre.
(…)"
Le 23 juillet 2008, Me Jean-Marie Agier s'est déterminé sur les
réponses écrites des médecins de la recourante et a précisé ses
conclusions. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la
décision entreprise en ce sens qu'il est dit que pour l'aggravation de son
état de santé intervenue le 13 septembre 2005, Madame N.________ a droit
à une rente d'invalidité entière, la cause étant renvoyée à l'office AI pour
que ce dernier fixe le début du droit à cette rente entière.
Par courrier du 11 août 2008, l'OAI a déclaré n'avoir rien à
ajouter à ses précédentes écritures et maintenir ses conclusions en leur
entier.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification
de la décision entreprise, le recours est recevable à la forme (art. 60 al. 1
LPGA, [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]).
b) A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), en vigueur dès le 1er janvier 2009, les causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice administrative
à l'entrée en vigueur de ladite loi, sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93
al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les
modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2), en
l'espèce la décision du 6 février 2007. Par conséquent, les modifications
de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS
831.20) consécutives à la 5ème révision de cette loi, entrées en vigueur le
1er janvier 2008, ne sont pas applicables au présent cas, qui doit être
examiné au regard des normes légales en vigueur jusqu'au 31 décembre
2007.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4

- 16 -
al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in
fine).
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.
b) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux d’invalidité
du bénéficiaire du droit à la rente subit une modification notable, la rente
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. La révision a lieu d’office
lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux
d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner

- 17 -
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité (art. 87 al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.01]).
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon les articles précités. La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343
consid. 3.5, 113 V 273 consid. 1a; voir également ATF 112 V 371 consid.
2b et 387 consid. 1b). Il ne suffit pas qu’une situation, restée inchangée
pour l’essentiel, soit appréciée d’une manière différente. En outre, une
modification peu importante des données statistiques de caractère
général ne peut mener à révision (ATF 133 V 545). L’assurance-invalidité
connaissant un système de rentes échelonnées, la révision ne se justifie
que lorsque le degré d’invalidité franchit un taux déterminant (TAss, AI
42/1995 du 9 février 1995). Le point de savoir si un changement important
s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’il se
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343
consid. 3.5.2; 125 V 368 consid. 2 et la référence citée).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge
apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre, en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF
126 V 353, consid. 5b; TF, 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). Pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il importe que les

- 18 -
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a; 122 V 157, consid. 1c et les
références).
L'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se
résume pas à trancher, sur la base de critères formels, la question de
savoir quel est parmi les rapports médicaux versés au dossier celui qui
remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière de valeur
probante. Si la provenance et la qualité formelle sont des facteurs
permettant de pondérer la portée de différents rapports médicaux, seul
leur contenu matériel permet de porter en définitive un jugement valable
sur le droit litigieux. Un rapport médical ne saurait ainsi être écarté pour la
simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-
vis d'un assureur. De même, le simple fait qu'un certificat médical est
établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne
justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante; une expertise
présentée par une partie peut ainsi également valoir comme moyen de
preuve. Pour qu'un avis médical puisse être écarté, il est nécessaire qu'il
existe des circonstances particulières qui permettent de justifier
objectivement les doutes émis quant à l'impartialité ou au bien-fondé de
l'évaluation (cf. ATF 125 V 351, consid. 3b).
Ainsi, selon une jurisprudence constante, les constatations
émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec
réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants
ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients;

- 19 -
ainsi, il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un experts qu'à celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351, consid.
3b/cc et les références; VSI 2001, p. 106, consid. 3b/bb et cc). Il convient
cependant de relever qu'un rapport médical ne saurait être écarté pour la
simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-
vis d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 5.2 ).
5. a) La recourante soutient que son état de santé psychique s'est
péjoré à un point tel qu'elle ne dispose plus d'aucune capacité de travail
dans quelque activité que ce soit depuis le 13 septembre 2005. Elle en
veut pour preuve les avis médicaux de son médecin traitant et des
spécialistes en psychiatrie qui l'ont suivie depuis la fin de l'année 2005.
Pour sa part, l'OAI fonde son refus d'allouer à la recourante
une rente entière d'invalidité sur l'avis médical émis par le Dr V.________
du SMR le 15 novembre 2006. Celui-ci considère en substance que le
diagnostic posé par les Drs L.________ et T.________ de l'Hôpital
psychiatrique C.________ du 19 juin 2006, à savoir épisode dépressif sévère
sans symptôme psychotique et syndrome douloureux chronique, se
superpose à celui qui avait été émis par les Drs D.________ et R.________ du
même hôpital en date du 5 septembre 2000. Il souligne qu'à l'époque
déjà, les psychiatres estimaient l'incapacité de travail de la recourante à
100 % et faisaient état d'idéations suicidaires, ce qui n'est plus le cas
actuellement. Estimant que seules les douleurs, élément subjectif, ont
augmenté, alors que les constatations objectives sont les mêmes (à savoir
: tristesse, perte d'appétit, anhédonie, aboulie, asthénie et troubles du
sommeil), le Dr V.________ conclut qu'il n'y a pas de changement de
diagnostic, aucune atteinte organique invalidante, aucun changement
dans la symptomatologie psychiatrique ni dans la capacité de travail
estimée par les psychiatres, de sorte qu'il ne peut que constater l'absence
d'aggravation de santé tant physique que psychique de la recourante.

- 20 -
b) Il n'est pas contesté que, lorsqu'il a accordé une demi-rente AI
à la recourante en novembre 2002, l'intimé s'est fondé sur le diagnostic de
fibromyalgie avec comorbidité psychiatrique, sous la forme d'un état
anxio-dépressif profond, tel que posé par le Dr P.________ et les Drs
D.________ et R.________ de l'Hôpital psychiatrique C.________ (cf. avis
médical du Dr J.________ du SMR du 10 avril 2002). Au demeurant, on
observe que cette décision, bien qu'antérieure à l'ATF 130 V 352, est
conforme aux exigences posées par le Tribunal fédéral dans cet arrêt pour
que soit reconnu au trouble somatoforme douloureux, respectivement à la
fibromyalgie, le caractère de pathologie invalidante ouvrant le droit aux
prestations de l'assurance-invalidité, à savoir notamment la présence
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et
sa durée, telle un état dépressif majeur. Cela étant, même si, à première
vue, le diagnostic posé par le médecin traitant de la recourante et les
psychiatres qu'elle a consultés depuis la fin de l'année 2005 paraît le
même que précédemment, à savoir fibromyalgie et état dépressif profond,
on observe que sont apparus, en sus, des troubles obsessionnels
compulsifs (cf. lettre de la Dresse Z.________ du 31 janvier 2007). Dans leur
rapport du 23 janvier 2006, qui se référait à une consultation du 17
octobre 2005, les Drs L.________ et G.________ de l'Hôpital psychiatrique
C.________ évoquaient d'ailleurs déjà un "probable trouble de la
personnalité à investiguer". De même, dans son rapport de fin
d'hospitalisation, la Dresse M.________ de l'Unité du rachis et réhabilitation
de l'Hôpital I.________ où a séjourné la recourante du 8 au 26 mai 2006
retient de "très probables troubles de la personnalité". A cela s'ajoute qu'il
ressort de l'ensemble des rapports médicaux établis tant par le Dr
P.________, que la Dresse Z.________ et les psychiatres de l'Hôpital
psychiatrique C.________ que le trouble anxio-dépressif profond dont
souffre la recourante n'est plus seulement récurrent, mais est devenu
chronique. En soi, ces éléments permettent déjà d'admettre que l'état
psychique de la recourante pouvait non seulement s'aggraver, mais qu'il
s'est effectivement péjoré. Ce constat est confirmé par le rapport médical
établi le 19 juin 2006 par les Drs L.________ et T.________ de l'Hôpital
psychiatrique C.________ qui indiquent que l'incapacité de travail de la
recourante est de 100 % depuis le 13 septembre 2005 pour une durée

- 21 -
indéterminée et qu'elle est suivie depuis le mois d'octobre 2005 par la
Policlinique W.________ en raison de la péjoration de son état dépressif,
étant précisé que cette prise en charge psychothérapeutique implique sa
participation à des modules cognitivo-comportementaux, à savoir :
"apprivoiser la dépression, gestion des émotions, restructuration cognitive,
stop aux dépendances", avec un suivi ambulatoire, un soutien
psychopharmacologique et un traitement par antidépresseurs et
anxiolytiques. Ce traitement consiste, selon le rapport du 12 avril 2006 du
Dr P.________, en la prise quotidienne de 3 x 1 comprimé de Deroxat, 5 mg
de Valium, ½ comprimé de Zolpidem, 1 Dalmadorm et 3 x 20 gouttes de
Tramadol.
Or, il apparaît que ni le suivi important décrit dans le rapport
du 12 juin 2006, ni le traitement médicamenteux n'ont permis une
amélioration de l'état de santé psychique de la recourante, puisque celle-
ci a commencé un suivi psychothérapeutique avec la Dresse Z.________ en
novembre 2006 et a finalement dû être hospitalisée à l'Hôpital
psychiatrique C.________ au début de l'année 2007 (cf. lettre de la Dresse
Z.________ du 31 janvier 2007). De ces éléments, on ne peut que déduire
une péjoration importante de l'état de santé de la recourante,
respectivement de l'intensité de l'affection psychique, malgré
l'introduction d'un suivi tant médicamenteux que psychothérapeutique
plus intense. De surcroît, cette péjoration a singulièrement eu des
conséquences importantes sur la capacité de gain de la recourante (art.
17 LPGA et ATF 130 V 343). En effet, cette dernière, qui a travaillé en
qualité de caissière à mi-temps pour la société Q.________ depuis le 1er
décembre 2001 sans absences de plus de quelques jours jusqu'en juillet
2005 (cf. questionnaire de l'employeur du 24 août 2005), a été licenciée le
22 novembre 2005 avec effet au 31 janvier 2006 en raison d'absences
médicales récurrentes.
Dans ces conditions, les pièces versées au dossier permettent
à l'autorité judiciaire d'apprécier en pleine connaissance de cause tant la
situation médicale et personnelle de l'intéressée que la chronologie des
événements. Ainsi, il y a lieu de retenir que les rapports et avis émanant

- 22 -
des différents médecins et psychiatres qui ont suivi la recourante
s'avèrent pleinement probants s'agissant de la période juridiquement
déterminante. Ils sont en effet parfaitement convaincants, tant par un
exposé clair et précis du contexte personnel de l'assurée que par
l'appréciation de la situation médicale, de sorte que leurs conclusions,
dûment motivées et exemptes de contradictions, répondent aux exigences
posées par la jurisprudence rappelée au considérant 4 ci-dessus. A
l'inverse, l'argumentation du Dr V.________ du SMR n'apparaît pas
concluante lorsque ce médecin, sans avoir examiné ou même rencontré la
recourante, ni au demeurant disposer des compétences d'un spécialiste de
la psychiatrie, se borne à considérer qu'aucun changement n'est
intervenu, ni de diagnostic, ni de la symptomatologie psychiatrique, ni de
l'incapacité de travail et de gain de la recourante, contrairement à ce
qu'attestaient pourtant dans leurs nombreux rapports, tant le médecin
traitant que les psychiatres qui se sont succédés depuis le mois d'octobre
2005.
Compte tenu des considérations factuelles et juridiques qui
précèdent, il y a lieu d'admettre que, du fait de la dégradation significative
de son état de santé psychique et des conséquences de celle-ci sur sa
capacité de gain, l'incapacité de travail invalidante de la recourante est
totale depuis le 13 septembre 2005, respectivement qu'elle est demeurée
telle à tout le moins jusqu'à la date déterminante à laquelle la décision
attaquée a été rendue.
En conséquence, la décision entreprise doit être réformée en
ce sens que la recourante a droit, compte tenu de l'incapacité totale de
travail résultant de l'aggravation de son état de santé dès le 13 septembre
2005, à une rente entière de l'assurance-invalidité (art. 28 al. 2 bis LAI, tel
qu'en vigueur depuis le 1er janvier 2004).
c) Subsiste la question de la date à compter de laquelle
l'accroissement du droit aux prestations, respectivement l'augmentation
de la rente, doit prendre effet.

- 23 -
A teneur de l'art. 88a RAI (règlement fédéral du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201), si l'incapacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels découlant de l'invalidité d'un
assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le
cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans
interruption notable. L'art. 88 bis al. 1er RAI précise quant à lui que
l'augmentation de la rente prend effet au plus tôt, si la révision est
demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée (let.
a), si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue
(let. b).
En l'espèce, une procédure de révision d'office a été initiée par
l'OAI le 21 juin 2005, comme le prévoyait la décision d'octroi d'une demi-
rente rendue le 20 novembre 2002. Par courrier du 28 octobre 2005, après
instruction du cas sur le plan médical, l'intimé a informé l'assurée qu'il
maintenait ce droit à une demi-rente, l'intéressée étant rendue attentive
au fait qu'une nouvelle procédure de révision d'office interviendrait quatre
ans plus tard et qu'elle avait la faculté de demander qu'une décision
sujette à opposition soit rendue, ce qu'elle n'a pas requis. Par courrier du
13 décembre 2005, la recourante a avisé l'OAI de la perte de son emploi
pour raisons médicales, avis que l'intimé a reçu comme une demande de
nouvel examen du cas et à la suite duquel il a ouvert la procédure de
révision à l'origine de la présente procédure.
Ainsi, il y a lieu de considérer que la décision dont est recours
ne résulte pas d'une procédure de révision d'office, mais tient à la
demande de révision telle que formulée par l'assurée le 13 décembre
2005. A teneur de l'art. 88bis al. 1 let. a RAI précité, c'est au plus tôt dès le
mois de décembre 2005 que l'augmentation de la rente disputée devrait
prendre effet. Toutefois, à la lettre de l'art. 88a RAI, l'incapacité totale de
travail, telle qu'elle sera retenue à compter du 13 septembre 2005, devait
durer trois mois sans interruption notable pour ouvrir le droit à
l'accroissement des prestations. En conséquence, il y a lieu de retenir que
c'est dès le premier mois à compter duquel la recourante comptabilisait

- 24 -
trois mois d'incapacité totale de travail, soit à dès le mois de janvier 2006,
que l'augmentation de la rente doit prendre effet.
6. En conclusion, bien fondé, le recours doit être admis et la
décision entreprise réformée dans le sens du considérant ci-dessus.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice à la charge de
l'intimé débouté (art. 52 LPA-VD).
L'OAI versera à la recourante, qui obtient gain de cause avec
le concours d'un avocat employé par une organisation d'aide aux
personnes handicapées, une indemnité à titre de dépens, qu'il convient
d'arrêter à 2'000 fr. (art. 55 LPA-VD; ATF 126 V 11 consid. 2; 122 V 278; TF
I 358/99 du 18 février 2000).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 février 2007 par l'OAI est réformée en
ce sens qu'une rente entière d'invalidité est octroyée à
N.________ à compter du 1er janvier 2006.
III. La cause est renvoyée à l'OAI pour qu'il fixe le montant de la
rente à servir à N.________.
IV. L'OAI versera à N.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
V. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le président : La greffière :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Marie Agier, Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, Place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne (pour la
recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du
Général Guisan 8, 1800 Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :