vd_gerichte · PE22.008380 · 2024-02-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
335
PE22.008380-JCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 août 2024
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Mes Théo Brühlmann et Grégoire
Hendriod, défenseurs de choix à Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé,
M.________, partie plaignante et intimée,
G.________, partie plaignante et intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 février 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que P.________ s'est rendu
coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
(I), l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant
du jour-amende étant arrêté à 30 fr. (II), a suspendu l'exécution de la
peine pécuniaire mentionnée au chiffre II et lui a fixé un délai d'épreuve
de deux ans (III), l'a condamné à une amende de 300 fr., peine convertible
en trois jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif dans le délai qui sera imparti (IV), et a mis les frais de
justice, arrêtés à 2'125 fr., à la charge de P.________ (V).
B. Par annonce du 7 février 2024, puis par déclaration motivée du
8 avril suivant, P.________, par l'intermédiaire de ses défenseurs de choix, a
formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et de
dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, une
indemnité du chef de l'art. 429 CPP lui étant allouée. Subsidiairement il a
conclu à l'annulation de ce jugement et au renvoi de la cause en première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 25 avril 2024, G.________ a présenté une demande de non-
entrée en matière, a indiqué maintenir ses déclarations, et s'en est remis
à justice pour le surplus.
Le 3 mai 2024, le Ministère public a indiqué qu'il n'entendait
pas présenter de demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel
joint.
Par courrier du 20 juin 2024, le Ministère public a indiqué qu'il
n'interviendrait pas aux débats d'appel, qu'il renonçait à déposer des
conclusions et qu'il se référait intégralement au jugement attaqué.

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Le 26 juin 2024, la Ville de Lausanne a levé le secret de
fonction auquel M.________ et G.________ étaient astreints et les a autorisés
à communiquer à la Cour de céans tout fait utile à la présente cause.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) P.________ est né le [...] à Yaoundé, au Cameroun, pays dont
il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse à l’âge de 10 ans et est au
bénéfice d’un permis C. Il est à la tête d’une entreprise de peinture. Lors
de son audition du 29 juin 2022 devant la procureure, il a indiqué gagner
environ 5'000 fr. bruts par mois. En première instance, le prévenu a
expliqué percevoir des revenus de l’ordre de 4'600 fr. et avoir une fortune
de 10'000 francs. Il est marié avec [...] avec laquelle il a un enfant. Le
couple est propriétaire de l’appartement dans lequel il réside. S’agissant
du logement, les charges mensuelles sont de l’ordre de 1'500 francs. La
prime de son assurance-maladie est d’environ 400 fr. par mois. Il n’a pas
de dette. Il est en outre président du club de [...].
L’extrait du casier judiciaire suisse de P.________ contient
l’inscription suivante :
- 07 novembre 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : pour violation des règles de la circulation routière, conducteur
se trouvant dans l’incapacité de conduire, tentative d’opposition ou
dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire,
violation des obligations en cas d’accident, omission de porter les permis
ou les autorisations au sens la Loi fédérale sur la circulation routière, peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 50 fr., avec sursis partiel de 60 jours,
pendant 3 ans, et amende de 300 francs.
b) Le 8 mai 2022 au matin, l'épouse de P.________ a contacté
la police, inquiète de ne pas voir rentrer son mari après son départ en
soirée la veille. A la suite de cet appel, deux agents de police, G.________
et M.________, ont effectué des recherches, notamment en contactant un

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ami de P.________, soit [...]. Celui-ci leur a indiqué que l'intéressé se
trouvait chez [...] [...].
Aux alentours de 20h15, les agents de police précités se sont
rendus à l'appartement de [...] [...], dans lequel se trouvait effectivement
P.________. Celui-ci n’avait pas ses papiers d’identité, de sorte qu’il ne
pouvait pas les présenter aux policiers présents. Après que ces derniers lui
ont expliqué qu’ils devaient l’identifier formellement, qu’en l’absence de
documents officiels ils pouvaient procéder autrement, soit par des
questions, et qu’en cas de refus, ils devraient l’amener à l’Hôtel de police
à cette fin, P.________ a poussé avec ses deux mains le sergent-major
G.________ au niveau du torse, sans réussir à le faire tomber. À la suite de
ce geste, les deux policiers ont amené P.________ au sol afin de le
menotter.
Pendant cette manœuvre, le prévenu s’est débattu pour ne
pas être menotté, il a en outre attrapé la main droite de l’agent M.________
et l’a tordue afin de l’empêcher de lui passer une menotte. Le sergent-
major G.________ a dès lors dû lui asséner un atémi main ouverte au
niveau du bas du visage, afin de lui faire lâcher-prise.
Le sergent-major G.________ a souffert de dermabrasions. Son
pantalon a été déchiré.
L’agent M.________ a souffert de douleurs au poignet.
P.________ a souffert d’une plaie à la lèvre inférieure d’environ
0.5 cm.
Le sergent-major G.________ a déposé plainte le 8 mai 2022.
L’agent M.________ a déposé plainte le 8 mai 2023.
c) Par ordonnance pénale du 30 août 2023, le Ministère public
cantonal Strada a déclaré P.________ coupable de violence ou menace

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contre les autorités ou les fonctionnaires (I), l'a condamné à une peine de
30 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant deux ans (II), l'a
condamné à une amende de 300 fr. convertible en 10 jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif (III) et a mis les frais de
procédure, arrêtés à 1'425 fr., à sa charge (IV).
Par courriers du 8 septembre 2023 le Ministère public central,
respectivement P.________, ont formé opposition contre cette ordonnance.
Le Ministère public central a conclu au prononcé d’une peine plus sévère
et le prévenu à son acquittement.
Par ordonnance pénale du 14 septembre 2023, le Ministère
public cantonal Strada a déclaré P.________ coupable de violence ou
menace contre les autorités ou les fonctionnaires (I), l'a condamné à une
peine de 120 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant deux ans (II),
l'a condamné à une amende de 720 fr. convertible en 24 jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif (III) et a mis les frais de
procédure, arrêtés à 1'425 fr., à sa charge (IV).
P.________ a formé opposition à cette ordonnance. Le 3 octobre
2023, le Ministère public a décidé de maintenir son ordonnance pénale et
a transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne (356 al. 1 CPP).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et
399 CPP ; art. 401 al. 1 et 2 CPP), par une partie ayant qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),

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pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022, TF
6B_487/2022, TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2).
3.
3.1 L'appelant conteste les faits retenus contre lui. Il
explique que le déroulement des faits tel que retenu par le premier juge
est erroné. Il émet ainsi toute sorte de griefs que l'on pourra résumer
comme il suit.
P.________ estime en premier lieu que l'intervention des forces
de l'ordre était excessive. En effet, le dispositif déployé par la police,
particulièrement par les policiers M.________ et G.________ pour le retrouver
et l'identifier était disproportionné compte tenu des circonstances, à savoir
que son épouse avait simplement signalé sa disparition depuis la veille au
soir et qu'il était un adulte responsable.
Il explique également que le premier juge aurait dû tenir
compte des circonstances particulières de l'affaire, en ce sens qu'il était
dans un état de vulnérabilité, dans une situation délicate, et qu'il avait été
mis dans l'embarras pour une question d'adultère.
P.________ soutient ensuite que les plaignants G.________ et
M.________ ne seraient pas cohérents dans leurs déclarations. En effet, le
premier se serait contredit sur son positionnement au moment de son
interpellation, sur le fait qu'il avait discuté ou non des possibilités
d'identification, sur le geste par lequel il l'aurait poussé et sur la

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chronologie des faits; les déclarations du second sur son refus de
s'identifier différeraient les unes des autres, comme celles sur le geste par
lequel il aurait poussé ce policier, celles sur les raisons pour lesquelles il
avait été mis au sol et celle sur l'épisode du menottage. Enfin,
temporellement les versions des deux plaignants n'étaient pas
compatibles.
A l'inverse, P.________ considère que contrairement à ce
qu'avait retenu le Tribunal de police, ses déclarations étaient constantes, à
la fois concernant les échanges qu'il avait eus avec G.________ et
concernant sa propre attitude, notamment pendant le menottage.
Enfin, le premier juge ne pouvait pas retenir à charge les
incohérences de son récit en tant qu'elles le décrédibilisaient et également
à charge celles des parties plaignantes en ce sens en ce sens qu'elles
n'auraient pas cherché à noircir le tableau.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ;
TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau

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incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité consid.
1.1 et les références citées ; TF 6B_168/2023 du 15 mars 2024 consid.
1.1.2 ; TF 6B_894/2023 du 10 janvier 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid.
1.1). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.
2.2; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1 et les
arrêts cités).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34
ad art. 10 CPP).
3.3 En l'occurrence, dans son appel P.________ se livre à un
examen des points de détail de chacune des versions des plaignants pour
en déduire une absence de crédibilité des deux fonctionnaires. Or, il est
manifeste que dans l'agitation et la précipitation de cette interpellation,

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dont les parties ne contestent pas qu'elle a été musclée, le détail du
positionnement des différents protagonistes n'a manifestement pas pu
être mémorisé avec précision par chacun. Ainsi, le fait que les versions
fournies par M.________, respectivement par G.________, comportent
quelques divergences sur des points de détails lors de leurs différentes
auditions n'est pas significatif.
Cela étant, la Cour constate, et c'est admis par l'appelant, que
M.________ et G.________ le recherchaient après avoir été alertés par son
épouse car il avait disparu depuis près de 24 heures. Dans ces
circonstances, le contrôle d'identité était justifié pour des raisons
objectives, à savoir la recherche d’une personne disparue, et ne relève pas
d'un contrôle chicanier ou à bien plaire. Contrairement à ce qui semble
avoir fâché l'appelant, il n'était pas recherché pour adultère, mais parce
que pendant plus de 24 heures il n'avait plus donné de nouvelles à sa
femme, restée seule à la maison avec leur bébé de cinq mois alors qu'il
était sorti avec des amis (PV aud. 2 l. 71 ; PV aud. 3 l. 31). Les démarches
pour localiser l'appelant et l'identifier étaient donc parfaitement justifiées.
A cela s'ajoute que, comme les policiers l'ont encore confirmé
en audience d'appel, le contrôle d'identité, s'il peut être verbal en
l'absence des documents nécessaires, implique que l'intéressé réponde à
certaines questions pour qu'il puisse être procédé à des vérifications.
Entendu sur ce point en appel, le prévenu a indiqué qu’ "à aucun moment
ils [les policiers] ne m'ont posé d'autres questions pour que je puisse
justifier mon identité". Or dans son audition devant le Ministère public,
G.________ a déclaré "Nous étions même disposés à le faire oralement, à
savoir qu'il nous donne des informations relatives à son identité afin que
nous puissions procéder à un contrôle dans notre base de données. Nous
lui avons dit que s'il n'acceptait pas, nous serions contraints de l'amener
au poste de police. A ce moment-là, il m'a poussé au niveau du torse avec
les mains" (PV aud. 2 p. 2 l. 41 ss). Quant à M.________, également entendu
par le Ministère public, il a indiqué : "Je lui ai dit qu'il n'y avait pas de
problème, que j'allais déjà prendre son identité oralement et que nous
nous rendrions ensuite à son véhicule. Il était réfractaire à cette demande"

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(PV aud. 3 p. 2 l. 44 ss). Enfin, entendus par le premier juge, M.________ et
G.________ ont confirmé qu'ils avaient informé P.________ qu'il y avait
plusieurs façons pour l'identifier en l'absence de documents, mais que
celui-ci avait persisté dans son opposition (jugement attaqué, p. 5).
Au vu des éléments qui précèdent, il ne fait aucun doute que,
si le prévenu n'avait pas ses documents d'identité sur lui, il a eu la
possibilité de s'identifier oralement, mais qu'il s'y est opposé, alors que les
policiers l'avaient averti des conséquences d'un tel refus, soit qu'il devrait
être emmené au poste de police.
Quant au geste qui a décidé les deux agents à maîtriser
physiquement le prévenu, les deux plaignants ont décrit la même situation
dans leur première audition, à savoir que le prévenu avait poussé l'agent
G.________ au niveau du torse avec ses deux mains (PV aud. 3 p. 2 l. 50ss ;
PV aud. 2 p. 2 l. 46ss). P.________ a déclaré avoir effectivement fait un
geste les deux bras ouverts vers l'avant et le bas, paumes vers le haut. Un
tel positionnement des mains n'a aucun sens et l'appelant ne saurait être
suivi dans ses explications. En outre, P.________ déclare dans ses auditions
qu'il avait peut-être une expression du visage qui ne convenait pas
(jugement attaqué p. 12 in fine) ou encore que "parfois quand je ne souris
pas je peux avoir l'air menaçant" (cf. p. 3 supra), ajoutant que les deux
plaignants avaient ainsi pu se sentir menacés et que M.________ avait pu
penser qu'il attaquait son collègue, ce qui n'aurait pas été le cas s'il avait
juste présenté ses mains ouvertes, paumes vers le haut.
Une fois au sol, l'appelant admet qu'il avait une tension
musculaire qui empêchait de lui passer les menottes. Il fait toutefois
plaider qu'il était entravé dans sa respiration et que c’est pour ce motif
qu'il gesticulait. Or si ses gestes avaient été destinés uniquement à
assurer sa respiration, le plaignant G.________ n'aurait pas eu le pantalon
déchiré (PV aud. 2 p. p. 3 l. 96) et le plaignant M.________ n'aurait pas été
blessé au poignet (PV aud. 3 p. 4 l. 107).

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En définitive, les faits décrits dans l'acte d'accusation et
retenus par le premier juge sont avérés, à l'exception du fait que
P.________ voulait s'enfuir, cet élément ne ressortant d'aucun élément au
dossier.
4.
4.1 L'appelant conteste encore que l'infraction de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 al. 1
CP soit réalisée.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 285 al. 1 CP, quiconque, en usant de
violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d’une autorité
ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les
contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant
qu’ils y procèdent, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut prononcer une peine
pécuniaire.
4.2.2 Selon la jurisprudence, l'acte officiel au sens de l'art. 285 CP
est celui qui est entrepris par l'autorité compétente dans le cadre de ses
attributions (TF 6B_386/2023 du 28 mars 2024 consid. 1.1.1 ; TF
6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid. 3.1.3 ; TF 6B_1431/2020 du 8
juillet 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités).
4.2.3 L'art. 285 ch. 1 CP réprime deux infractions différentes : la
contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires et les voies de fait
contre ceux-ci (TF 6B_386/2023 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_847/2022 du
27 avril 2023 consid. 5.2 ; TF 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid.
2.1.1 ; TF 6B_366/2021 précité consid. 3.1).
Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, il n'est pas
nécessaire que l'acte du fonctionnaire soit rendu totalement impossible : il

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suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli
comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et
5.2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a ; TF 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid.
3.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 ; TF 6B_659/2013 du 4
novembre 2013 consid. 1.1).
Selon la jurisprudence, la menace au sens de l'art. 285 ch. 1
CP correspond à la menace d'un dommage sérieux au sens de l'art. 181 CP
(TF 6B_386/2023 précité consid. 1.1.3 ; TF 6B_1424/2021 du 5 octobre
2023 consid. 8.3; TF 6B_780/2021 du 16 décembre 2021 consid. 4.1 non
publié in ATF 148 IV 145 ; TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid.
2.1). Elle doit donc, comme pour la contrainte, être suffisamment grave
pour faire plier une personne raisonnable se trouvant dans la situation de
l'intéressé. L'intensité requise doit être déterminée au cas par cas et selon
des critères objectifs (TF 6B_1424/2021 précité consid. 8.3 ;
TF 6B_1262/2021 du 23 mars 2022 consid. 2 ; TF 6B_780/2021 précité
consid. 4.1).
4.3 En l'occurrence, le prévenu a poussé G.________, ce qui a
contraint ce policier et son collègue à l’amener au sol pour le menotter.
Lors de cette manœuvre, P.________ s’est montré volontairement
oppositionnel, a saisi le poignet de M.________ et l’a tordu, lui occasionnant
ainsi des douleurs ; le sergent-major […] a souffert de dermabrasions et
son pantalon a été déchiré. Ce faisant, il a fait usage de voies de fait en
bousculant et en blessant des fonctionnaires. Il s’est en outre montré
menaçant envers eux alors qu’ils exerçaient leur mission. Ainsi, la
condamnation pour violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires prononcée par le premier juge ne prête pas le flanc à la
critique et doit être confirmée.
5. La peine pécuniaire prononcée, soit 30 jours-amende avec
sursis durant deux ans, n’est pas contestée en tant que telle. Elle est
adéquate et doit donc être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4
CPP et jugement, p. 23). Quant à la valeur du jour-amende fixée à 30 fr.,

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elle est conforme, dès lors qu’elle tient compte de la situation personnelle
et économique de l’appelant.
Enfin, l'amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif prononcée à titre de
sanction immédiate (art. 42 al. 4 CP) est également adéquate et doit être
confirmée.
6. Vu l'issue de l'appel, la demande d’indemnité fondée sur
l’art. 429 CPP sera rejetée.
7. Les frais de la procédure d’appel, par 1’720 fr., constitués des
émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1,
47, 106, 285 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 2 février 2024 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. CONSTATE que P.________ s’est rendu coupable de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ;

- 20 -
II. CONDAMNE P.________ à une peine pécuniaire de
30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant
arrêté à CHF 30.- (trente francs) ;
III. SUSPEND l’exécution de la peine pécuniaire mentionnée
au chiffre II et FIXE à P.________ un délai d’épreuve de 2 (deux)
ans ;
IV. CONDAMNE P.________ à une amende de CHF 300.- (trois
cents francs), peine convertible en 3 (trois) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif dans le délai qui sera imparti ;
V. MET les frais de justice, arrêtés à CHF 2’125.- (deux mille
cent vingt-cinq francs) à la charge de P.________. "
III. La demande d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP est rejetée.
IV.Les frais d'appel, par 1'720 fr., sont mis à la charge de
P.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 30 août 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Mes Théo Brühlmann et Grégoire Hendriod, avocats (pour P.________),
- M. M.________,
- M. G.________,

- 21 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :