vd_gerichte · ZD20.011448 · 2021-01-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 90/20 - 8/2021
ZD20.011448
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 janvier 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Didier Elsig, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI ; 17 al. 1 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) A la suite d’un accident professionnel du 28 août 1996
ayant eu pour conséquence un écrasement de la main droite (membre
dominant), D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962,
a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 19 août 1997. Une demi-rente d’invalidité lui a été octroyée du 1er août
1997 au 28 février 1998 par décision du 17 février 2003. Lors de son
accident, l’assurée, sans formation, travaillait comme étiqueteuse dans
une entreprise vinicole.
b) L’assurée a déposé une deuxième demande de prestations
le 20 janvier 2014 en raison d’une atteinte à l’épaule (rupture du tendon
sus-épineux droit opérée en avril 2013), de gonalgies gauches et de
podalgies bilatérales, ainsi que d’un état anxio-dépressif. Elle exerçait
alors l’activité de femme de ménage.
Le Dr U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique qui
suivait l’assurée depuis novembre 2010, a retenu, dans un rapport du 14
avril 2014, une capacité de travail de l’assurée de 30% dans l’activité
habituelle depuis mars 2014.
Dans un rapport du 27 juin 2014, le Dr P.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée depuis
le 8 novembre 2013, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de
travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique (F33.11) depuis mars 2012. Il a mentionné que
l’assurée pouvait, sur le plan purement psychiatrique, travailler à 100%
dans l’activité habituelle depuis septembre 2014, tout en précisant qu’il
fallait tenir compte des douleurs à l’épaule droite.
Sur demande du SMR (service médical régional AI), le Dr
U.________ a précisé, le 8 septembre 2014, que l’assurée ne pouvait pas
travailler en-dessus des épaules, ni porter des charges de plus de 2 kg

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avec le bras droit. Il a indiqué par ailleurs que la capacité de travail de
l’assurée dans une activité strictement adaptée à ces limitations était de
100% depuis mars 2014.
Par avis du 17 septembre 2014, le Dr M.________ du SMR a
retenu une capacité de travail exigible de 30% dans l’activité habituelle de
femme de ménage et une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations (pas de port de charges de plus de 2 kg du bras
droit et pas d’activité avec les bras au-dessus des épaules), exigible
depuis septembre 2014 pour des raisons psychiques.
Un statut d’active à 100% a été reconnu à l’assurée le 26
février 2015.
Par projet de décision du 2 juillet 2015, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité.
Le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de l’assurée, a, dans un courrier du 27 juillet 2015 à
l’OAI, mentionné que sa patiente disposait d’une capacité de travail de
50% en raison d’un état dépressif chronique, de gonalgies gauches, de
podalgies bilatérales ainsi que des suites d’une opération à l’épaule droite.
Il a également évoqué l’apparition d’une périarthrite scapulo-humérale
invalidante à l’épaule gauche.
Une radiographie de l’épaule gauche de l’assurée effectuée le
24 juin 2015 par le Dr U.________ a mis en évidence un acromion crochu et
une mini-empreinte de Hills-Sachs avec un début d’arthrose acromio-
claviculaire.
Le 30 juillet 2015, le Dr P.________ a indiqué qu’une reprise du
travail lui semblait en l’état illusoire, compte tenu de l’affection
psychiatrique de sa patiente.

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Sur demande de l’OAI, l’assurée a précisé, le 13 août 2015,
faire opposition au projet de décision du 2 juillet 2015, en reprenant les
éléments invoqués par le Dr G.________.
Le 20 août 2015, l’assurée a bénéficié de la pose d’un
pacemaker double chambre en raison d’une atteinte cardiaque.
Dans un rapport du 2 novembre 2015, le Dr N.________,
spécialiste en cardiologie, a mentionné que du point de vue cardiaque,
une reprise de l’activité professionnelle devrait être possible pour
l’assurée avec une possible baisse discrète du rendement.
Dans un rapport du 21 novembre 2015, le Dr P.________ a
retenu une capacité de travail de sa patiente de 60 à 70% dans une
activité professionnelle adaptée à partir du 1er décembre 2015, en raison
de fatigue, d’angoisses et de tristesse.
Par avis SMR du 17 décembre 2015, le Dr M.________ a
constaté ce qui suit :
« Les pièces médicales qui accompagnent la contestation plaident
donc pour une CT [capacité de travail] dans l’activité habituelle
supérieure à notre estimation et pour une CT de 60 à 70% dans une
activité adaptée pour des raisons psychiques depuis juin 2014. Le
dossier a en conséquence été présenté en permanence
psychiatrique au SMR. Il s’avère que dans les deux rapports du
psychiatre le diagnostic n’a pas varié […] et le status décrit est
identique. Il n’y a donc pas de cohérence clinique justifiée pour le
changement de l’estimation de la CT par la psychiatre entre juin
2014 et novembre 2015. Par ailleurs si l’assurée est apte à 70% à
des mesures de réadaptation selon son psychiatre, on ne comprend
pas bien pourquoi elle ne serait pas apte à 100% sans que des
limitations aient été objectivées. Sur avis du psychiatre du SMR nous
maintenons donc une exigibilité de 100% dans une activité adaptée,
le dernier rapport du Dr P.________ (sic) n’étant pas assez
convaincant pour motiver un changement par rapport à sa première
appréciation (qui était de 100% comme femme de ménage). »
Par décision du 22 décembre 2015 confirmant le projet de
décision du 2 juillet 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée.

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c) Le 23 novembre 2018, l’assurée a déposé une troisième
demande de prestations auprès de l’OAI, en indiquant souffrir aux deux
épaules (à droite, depuis 2013 puis rechute dès le 30 mai 2017 et à
gauche, depuis fin 2017) avec impotence fonctionnelle ainsi que d’un état
anxio-dépressif réactionnel à la perte du travail depuis juin 2017. Elle y
indiquait travailler comme employée de maison.
Dans un courrier antérieur, soit du 18 octobre 2018, à l’OAI, le
Dr G.________ a mentionné que sa patiente avait subi une réinsertion du
tendon sus-épineux droit en 2013 avec une évolution peu favorable et que
celle-ci avait chuté (déclaration de sinistre LAA effectuée auprès de la
C.________ le 20 juin 2017) sur l’épaule droite le 20 mai 2017, entraînant
une nouvelle déchirure partielle du sus-épineux. L’installation d’une
périarthrite scapulo-humérale (PSH) gauche par utilisation compensatrice
du membre supérieur gauche (MSG) constituait également un élément
nouveau. La patiente était peu gênée au repos, mais tous mouvements
des deux bras étaient nettement limités et difficilement supportables.
Le dossier de l’assurée constitué auprès de la C.________ a été
produit dans le cadre de la procédure AI.
Il résulte en particulier d’une arthro-CT du 25 mai 2018 de
l’épaule droite de l’assurée la présence d’une fissuration interstitielle et
profonde non transfixiante des fibres antérieures du supra-épineux sans
déchirure ou rétraction tendineuse avec absence de chondropathie gléno-
humérale significative ou d’anomalie labrale, étant précisé que les deux
vis d’ostéosynthèse étaient en place.
Dans un courrier du 1er juin 2018 au Dr G.________, le Dr
H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a mentionné l’existence
d’une « redéchirure partielle du sus-épineux avec un acromion encore
agressif qui pourrait justifier d’une reprise chirurgicale avec
acromioplastie ».

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Dans un rapport du 3 juillet 2018 à la C.________, le Dr
G.________ a précisé qu’il avait été décidé de mettre sa patiente au repos
(arrêt de travail à 100%) pour voir si cela calmait ses douleurs et se
décider, le cas échéant, pour une opération si rien ne changeait.
Le Dr G.________, dans un rapport du 17 janvier 2019 à l’OAI, a
posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de
l’assurée de périarthrite scapulo-humérale droite sur rupture partielle de la
coiffe des rotateurs dès le 30 mai 2017 opérée en 2013 et une périarthrite
scapulo-humérale gauche depuis 2018. Il a en outre répondu comme suit
aux questions posées :
« […]
5. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle (sur un
100%) ? Depuis quand ?
100 % depuis le 25.06.18
6. Quelle est la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée ? depuis quand ?
0 à 25% depuis le 01.10.18. »
Le Dr G.________ a attesté des incapacités de travail du 28 juin
au 16 juillet 2017 à 100%, du 17 juillet au 13 novembre 2017 à 50% et du
25 juin 2018 au 30 septembre 2018 à 100%, précisant que l’incapacité de
travail se poursuivrait à 100% dès le 1er novembre 2018 pour une durée
indéterminée dans l’hypothèse où sa patiente travaillait.
Sur demande du SMR, le Dr H.________ a répondu, le 13 mai
2019, aux questions qui lui ont été posées comme suit :
« 1. Quelles sont les limitations fonctionnelles précises ?
A l’heure actuelle, la patiente est incapable d’effectuer des tâches
de nettoyage dans son activité professionnelle de femme de
ménage sur tous les mouvements répétitifs tels que travaux bras en
élévation, tous les mouvements répétitifs au-dessus de l’horizontal
(nettoyage de vitres), port de charges en particulier en hauteur et
loin du corps de même que d’autres efforts en porte-à-faux.
2. Quelle est votre estimation de la capacité de travail dans
une activité sédentaire légère adaptée aux limitations
fonctionnelles ?
Théoriquement, une capacité de travail dans une activité adaptée
peut être estimée entre 50 et 80% en fonction du type d’activité. A

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noter cependant que la patiente réfléchit encore à une option
chirurgicale sachant qu’elle présente toujours une déchirure de la
portion postérieure du tendon du sus-épineux qui avait été refixé
chirurgicalement en 2013. Si une chirurgie était décidée, il faudra
alors 6 à 8 mois d’arrêt de travail dans tous types d’activité
vraisemblablement. »
Se fondant sur les réponses du Dr H.________, le Dr M.________
du SMR a, dans un avis du 11 juillet 2019, admis une capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle depuis le 20 mai 2017 et de 80% dans une
activité adaptée (sédentaire légère), respectant les limitations
fonctionnelles énumérées par le médecin précité.
Dans un rapport du 2 septembre 2019, le Dr W.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatrie traitant de
l’assurée depuis le 8 avril 2019, a posé les diagnostics ayant une
incidence sur la capacité de travail de dépression récurrente, épisode
moyen (F33.10) et d’anxiété généralisée (F41.1) depuis 2010. Il a indiqué
que le pronostic était sombre (peu de capacités d’élaboration), tout en
précisant qu’il n’était pas en mesure de répondre aux questions relatives à
la situation professionnelle de sa patiente et à sa capacité de travail.
Par décision du 18 février 2020 confirmant un projet de
décision du 11 décembre 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations
de l’assurée, dès lors qu’elle présentait un degré d’invalidité de 20%,
n’ouvrant pas le droit à une rente.
B. Par acte du 18 mars 2020, l’assurée, désormais représentée
par Me Didier Elsig, a recouru contre la décision précitée, en concluant
principalement à son annulation et à l’octroi en sa faveur d’une rente
d’invalidité complète dès le 1er mai 2019 et subsidiairement au renvoi de
la cause à l’OAI pour instruction complémentaire. Elle fait en substance
valoir qu’elle n’est pas à même de travailler à 80% dans une activité
adaptée à partir de mai 2019 et invoque que, sur le plan somatique,
l’intimé s’est appuyé sur le rapport du Dr H.________ du 13 mai 2019 et
n’aurait pas pris en compte les rapports des médecins qui la suivent. Sur
le plan psychique, la recourante allègue une aggravation de son état de

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santé en se fondant en particulier sur le questionnaire médical rempli le 2
septembre 2019 par le Dr W.________.
Par réponse du 18 juin 2020, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Il estime, sur le plan
somatique, que l’avis du SMR qui retient une capacité de travail de 80%
dans une activité adaptée, lequel se fonde sur le rapport du Dr H.________
du 13 mai 2019, peut être suivi, le Dr G.________ ne parlant au demeurant
pas clairement en faveur d’une exigibilité limitée à 25% dans une activité
adaptée comme le soutient la recourante. L’intimé relève, pour ce qui est
de l’aspect psychiatrique, que les éléments au dossier, en particulier le
rapport du Dr W.________ du 2 septembre 2019, ne permettent pas de
constater une modification significative de la situation médicale de la
recourante depuis 2010.
Répliquant le 17 août 2020, la recourante soutient que son
état de santé s’est péjoré depuis 2015. Elle produit un bordereau de
pièces, comprenant :
- un rapport du Dr G.________ du 30 juin 2020, dans lequel ce
médecin mentionne des douleurs présentes également à
l’épaule gauche, en raison de la sollicitation nécessaire pour
soulager l’épaule droite depuis 2018 et fait état d’un état
anxio-dépressif modéré à sévère qui demande un suivi
psychothérapeutique, de même que parfois des traitements
médicamenteux depuis des années ;
- une attestation de suivi du Dr W.________ du 1er juillet 2020,
certifiant que l’état de santé de sa patiente est resté
inchangé depuis son dernier rapport du mois d’août 2019 ;
- un rapport du Dr U.________ du 4 août 2020, précisant que la
situation actuelle de sa patiente ne lui permet aucune
reprise d’emploi et auquel est joint une prescription de
séances de physiothérapie;

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- des certificats d’incapacité de travail pour la période du 20
avril au 15 septembre 2020 émanant du Groupement
hospitalier L.________.
Par duplique du 8 septembre 2020, l’intimé a maintenu sa
position, en précisant que les pièces produites par la recourante
n’apportaient pas d’éléments médicaux nouveaux.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA ; art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, plus particulièrement à une rente d’invalidité, à la
suite de la troisième demande de prestations qu’elle a déposée auprès de
l’intimé le 23 novembre 2018. Le litige porte singulièrement sur le point de
savoir si son degré d'invalidité a subi une modification significative entre
la décision rendue le 22 décembre 2015 par l’OAI et la décision litigieuse
du 18 février 2020.

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3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver

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une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien

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motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2).
En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date
déterminante, un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait
à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ;
TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2).
6. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la troisième
demande de prestations déposée par la recourante et a repris l'instruction
en requérant notamment des avis médicaux auprès des médecins ayant
suivi celle-ci. Il convient dès lors d'examiner si, entre la dernière décision
entrée en force du 22 décembre 2015 et la décision litigieuse du 18 février
2020, l’état de santé de l’intéressée s’est modifié de façon à influencer
son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
a) Dans le cadre de l’examen de la deuxième demande de
prestations déposée par la recourante, ayant abouti à la décision de refus
du 22 décembre 2015, l’intimé avait retenu, sur le plan somatique, une
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée respectant les

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limitations fonctionnelles de l’intéressée, à savoir pas de travail au-dessus
des épaules et pas de port de charges supérieur à 2 kg pour tenir compte
de l’atteinte à l’épaule droite (rupture du tendon sus-épineux droit opérée
en avril 2013), selon le rapport du Dr U.________ du 8 septembre 2014. Sur
le plan psychiatrique, l’intimé avait considéré, sur la base de l’appréciation
médicale du Dr P.________ du 27 juin 2014, que la capacité de travail de la
recourante était de 100% dans une activité adaptée, ce médecin ayant
alors posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec syndrome somatique. Dans un avis ultérieur du 21 novembre
2015, le Dr P.________ est revenu sur son appréciation en concluant à une
capacité de travail de 60 à 70% dans une activité adaptée, sans toutefois
poser d’autres diagnostics et sans motiver cette nouvelle appréciation. En
l’absence de limitations objectivées sur le plan psychiatrique, l’intimé, en
se fondant sur l’avis SMR du 17 décembre 2015 ainsi que sur le rapport du
Dr P.________ du 27 juin 2014, a retenu une exigibilité de 100% dans une
activité adaptée.
b) Lors du dépôt de la troisième demande de prestations, la
recourante a invoqué, sur le plan somatique, une nouvelle atteinte au
niveau de l’épaule droite provoquée par une chute survenue le 30 mai
2017, de même qu’une périarthrite scapulo-humérale à gauche par
utilisation compensatrice du membre supérieur gauche, raison pour
laquelle l’intimé est entré en matière sur cette troisième demande.
aa) Sur le plan somatique, il n’est pas contesté que la capacité
de travail de la recourante dans l’activité habituelle de femme de ménage
est nulle. Dans son rapport du 17 janvier 2019, le Dr G.________ a estimé
que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 0 à 25% et a
exclu les mouvements des deux membres supérieurs au-dessus de 90%
dans toutes les directions, ainsi que les mouvements de rotation interne-
externe. Il a fait état d’une incapacité de travail à 100% du 28 juin au 16
juillet 2017, à 50% du 17 juillet 2017 au 13 novembre 2017, puis à 100%
du 25 juin au 30 septembre 2018, indiquant que l’incapacité de travail se
poursuivait à 100% dès le 1er octobre 2018. La recourante a dès lors repris
une activité lucrative en qualité de femme de ménage à 50% dès le 17

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juillet 2017, puis à 100% dès le 14 novembre 2017, ce qui est confirmé
par le récapitulatif du 25 février 2019 des indemnités journalières versées
par la C.________. S’agissant de la pathologie de l’épaule droite (déchirure
partielle du sus-épineux), elle était déjà connue lors du dépôt de la
deuxième demande (rupture du tendon sus-épineux opérée en 2013).
L’activité de femme de ménage n’était alors déjà plus considérée comme
une activité adaptée. Pourtant, l’assurée a continué à travailler dans cette
profession. Dans un rapport médical LAA du 3 juillet 2018 à la C.________,
le Dr G.________ a indiqué qu’il avait été décidé de mettre l’assurée au
repos, soit en incapacité de travail à 100%, pour voir si cela calmait les
douleurs et de se décider pour une opération si rien ne changeait. Cela
étant, l’appréciation de la capacité de travail du Dr G.________ ne saurait
être suivie, dès lors qu’il a répondu de manière biaisée aux questions qui
lui ont été posées en confondant la capacité de travail avec l’incapacité de
travail dans son rapport du 17 janvier 2019. On relèvera encore que
l’arthro CT de l’épaule droite de la recourante pratiquée le 25 mai 2018 a
mis en évidence une fissure interstitielle et profonde non transfixiante des
fibres antérieures du supra-épineux sans déchirure ou rétractation
tendineuse et l’absence de chondropathie gléno-humérale significative ou
d’anomalie labrale, les deux vis d’ostéosynthèse étant en place. Interrogé
sur la capacité de travail dans une activité adaptée, le Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, a précisé, en date du 13 mai 2019,
que le taux d’activité de la recourante était de 50 à 80% en fonction du
type d’activité. Dans une activité respectant strictement les limitations
fonctionnelles, une capacité de travail de 80% était possible, élément qui
a été repris par le Dr M.________ (cf. avis SMR du 11 juillet 2019), lequel a
préconisé une activité sédentaire légère, respectant les limitations
fonctionnelles décrites.
En l’occurrence, aucun motif ne commande de s’écarter de
cette appréciation, si bien qu’il y a lieu de conclure, comme le retiennent
de manière concordante le SMR et le Dr H.________, que la recourante peut
travailler à 80% dans une activité adaptée.

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bb) Sur le plan psychiatrique, la recourante a fait état, dans sa
demande de prestations du 23 novembre 2018, d’un état anxio-dépressif
réactionnel à la perte du travail depuis juin 2017. Dans un rapport du 2
septembre 2019, le Dr W.________, psychiatre traitant de la recourante
depuis avril 2019, a posé les diagnostics ayant une incidence sur la
capacité de travail de dépression récurrente, épisode moyen (F33.10) et
d’anxiété généralisée (F41.1) depuis 2010. Il a indiqué que le pronostic
était sombre (peu de capacités d’élaboration), mais n’a toutefois pas été
en mesure de répondre aux questions relatives à la situation
professionnelle de sa patiente et à sa capacité de travail. En l’occurrence,
les diagnostics d’état anxio-dépressif et de trouble dépressif récurrent ne
sont pas nouveaux et avaient déjà fait l’objet d’une investigation
(cf. rapports du Dr P.________ des 27 juin 2014 et 21 novembre 2015 puis
avis SMR du 17 décembre 2015), au terme de laquelle ces diagnostics
n’avaient pas été considérés comme invalidants, la recourante disposant
ainsi, sur le plan psychiatrique, d’une capacité de travail de 100% dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dues aux atteintes
somatiques. Le diagnostic d’anxiété généralisée posé par le Dr W.________,
dans son rapport du 2 septembre 2019, ne convainc pas, dès lors qu’il
n’est aucunement motivé et que ce médecin n’apporte pas d’éléments
médicaux nouveaux sur le plan psychiatrique qui permettraient de retenir
un tel diagnostic. Les symptômes évoqués par le médecin précité (fatigue,
angoisse, tristesse) existaient déjà lors du dépôt de la deuxième demande
de prestations et ont été considérés comme non invalidants. Force est
ainsi de constater que la situation sur le plan psychiatrique est
superposable à celle prévalant lors du dépôt de la deuxième demande de
prestations. A cet égard, le rapport du Dr G.________ du 30 juin 2020,
produit dans le cadre de la réplique, ne permet pas non plus d’aboutir à
une autre conclusion. En effet, ce médecin invoque un état anxio-dépressif
nécessitant un suivi psychothérapeutique et la prise de médicaments
(psychotropes), éléments qui ne sont pas nouveaux, dans la mesure où la
recourante a été suivie pour un état anxio-dépressif par la Dresse [...]
depuis 2010 déjà, puis par le Dr P.________ depuis novembre 2013 et enfin
par le Dr W.________ depuis avril 2019 et bénéficie d’un traitement
psychotrope depuis de nombreuses années (cf. notamment courrier du 3

- 16 -
février 2014 du Dr G.________ et rapport du Dr P.________ du 27 juin 2014).
Les autres rapports médicaux produits dans le cadre de la réplique, au
demeurant tous postérieurs à la décision attaquée, ne permettent pas non
plus d’examiner la situation sous un autre angle, ceux-ci n’apportant pas
d’éléments médicaux nouveaux.
Compte tenu de ce qui précède, aucune aggravation de l’état
de santé ne peut être retenue sur le plan psychiatrique.
c) Ainsi, c’est à juste titre que l’intimé a retenu une capacité
de travail de la recourante de 80% dans une activité adaptée, tenant
compte des limitations sur le plan somatique. Dès lors que le degré
d’invalidité est de 20%, il n’ouvre pas le droit à une rente. En outre,
comme l’a relevé l’intimé, aucune mesure n’est susceptible de réduire le
préjudice économique.
7. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 et 125 I 127 consid. 6c/cc ; TF
8C_660/2015 du 24 février 2016 consid. 4.1). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst.
([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V
157 consid. 1d, 119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a ; TF
8C_372/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.3).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de donner suite à la mesure d'instruction requise par la recourante, à
savoir d’ordonner une expertise médicale. En effet, une telle mesure ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits

- 17 -
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête de la
recourante en ce sens doit ainsi être rejetée.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. En l’espèce, les frais de
justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
c) Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 février 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Didier Elsig (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière: