vd_gerichte · ZD22.043692 · 2023-05-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 285/22 - 117/2023
ZD22.043692
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er mai 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Jana Burysek, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1, 12 et 21 al. 1 LAI.
403

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E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], au
bénéfice d’un CFC de [...], a travaillé du 21 février 1983 au 30 juin 2020
pour la B.________ SA (cf. certificat de travail du 30 juin 2020). Il a ensuite
travaillé comme indépendant [...], avant d’être à nouveau employé auprès
de la B.________ SA en qualité de [...] dès le mois de décembre 2020
(cf. notamment extrait du compte individuel AVS de l’assuré du 9 juin
2022).
b) Le 31 mai 2022, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison d’une tumeur dans la région
de l’œil gauche diagnostiquée en février 2021, laquelle avait nécessité
une opération sous forme d’ablation de la partie cancéreuse et de création
d’une greffe afin de faire revivre l’épiderme. Cette atteinte à la santé était
à l’origine d’une fatigue et d’un manque de concentration dans le travail
quotidien à cause de son œil qui coulait, ainsi que de problèmes
psychologiques à la suite des interventions chirurgicales et en raison de
l’environnement familial. Il a indiqué que son incapacité de travail avait
été totale du 17 février au 14 juin 2021 et qu’elle s’élevait à 50 % depuis
le 4 mai 2022.
Dans un rapport du 6 juillet 2022 à l’assureur perte de gain
[...], le médecin traitant de l’assuré, le Dr M.________, spécialiste en
médecine interne générale, a posé les diagnostics de carcinome
basocellulaire du canthus interne gauche et de forte suspicion
d’envahissement du sac lacrymal gauche à l’IRM (imagerie par résonnance
magnétique) du 25 février 2021. Il a exposé qu’une tumorectomie avec
reconstruction du lambeau frontal gauche avait eu lieu le 26 mars 2021 au
Centre G.________ (ci-après : le G.________). La tumeur avait été extraite
avec succès ; il existait cependant des séquelles, soit un larmoiement de
l’œil gauche et une intolérance au froid, au vent et à la poussière, ce qui
entraînait une incapacité à travailler en extérieur. A sa connaissance,
aucun autre traitement n’était prévu. Il a attesté une incapacité de travail

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de 50 %, en relevant qu’une activité adaptée pourrait permettre à l’assuré
de travailler à 100 %.
Le 18 juillet 2022, l’assuré a conclu avec la B.________ SA un
contrat relatif à un poste de conseiller clientèle avec tâches spécifiques.
Par communication du 18 juillet 2022, l’OAI a octroyé à
l’assuré une mesure de reclassement, en ce sens qu’il prenait en charge
les frais relatifs à une mesure de réentrainement au travail dans une
nouvelle fonction auprès de son employeur, du 18 juillet au 31 octobre
2022.
c) Le 22 juillet 2022, l’assuré a adressé à l’OAI une demande
de prestations, plus particulièrement de moyens auxiliaires. Il a expliqué
qu’à la suite d’une tumeur cancéreuse diagnostiquée dans la région de
l’œil gauche et après plusieurs interventions chirurgicales, sa vision s’était
altérée et qu’il devait impérativement posséder de nouvelles lunettes. Il a
notamment joint à sa demande les pièces suivantes :
- un rapport établi le 10 mai 2021 par le Dr S.________, chef de
clinique au sein du Service d’oto-rhino-laryngologie du G.________, et la Dre
T.________, médecin assistante au sein du même service, dont il ressort en
particulier qu’un « carcinome basocellulaire du canthus interne gauche
pT2 R0 » avait été diagnostiqué, lequel avait nécessité une tumorectomie
avec reconstruction du lambeau frontal gauche le 26 mars 2021, ainsi
qu’un sevrage du lambeau frontal et une canthoplastie gauche le 23 avril
2021 ;
- une offre personnalisée du 13 juillet 2022 de [...] SA relative
à une paire de lunettes, dont le montant s’élevait à 1'305 francs ;
- une attestation du 15 juillet 2022, par laquelle le Dr
M.________ a certifié que son patient avait besoin de lunettes ensuite d’une
nouvelle pathologie.

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Par projet de décision du 2 août 2022, l’OAI a signifié à l’assuré
qu’il entendait refuser la prise en charge des lunettes médicales. Il a
indiqué qu’il prenait en charge les frais de lunettes médicales lorsque ces
moyens auxiliaires étaient le complément important de mesures
médicales allouées par l’assurance-invalidité, et que cette condition n’était
pas remplie en l’espèce.
Le 17 août 2022, l’assuré a fait part de ses objections à
l’encontre du projet de décision précité. Il a fait valoir que ces nouvelles
lunettes médicales lui étaient indispensables dans le cadre de la mesure
de reclassement mise en place par l’OAI.
Par décision du 27 septembre 2022, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 2 août 2022. Aux termes d’un courrier daté du même jour
faisant partie intégrante de la décision, il a relevé qu’il ne mettait
nullement en doute le besoin de l’assuré de recourir à des lunettes ; il n’en
demeurait pas moins que celles-ci ne pouvaient faire l’objet d’une prise en
charge qu’en complément à des mesures médicales de réadaptation,
lesquelles n’étaient accordées que jusqu’à vingt ans révolus. Ainsi, l’OAI a
considéré que la contestation de l’intéressé ne lui apportait
malheureusement pas d’élément susceptible de mettre en doute le
bienfondé de sa position.
B. Par acte du 28 octobre 2022, Z.________, désormais représenté
par Me Jana Burysek, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que les lunettes médicales étaient
prises en charge par l’AI, subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, le recourant allègue que les moyens auxiliaires tels que
prothèses dentaires, lunettes et semelles plantaires peuvent aussi être
financés par l’AI pour des assurés de plus de vingt ans, s’ils sont
nécessaires pour atteindre l’objectif de réadaptation, se fondant sur une
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 109 V 258). Il fait valoir qu’il a
besoin de lunettes dans le cadre de sa mesure de reclassement et,

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partant, dans l’exercice de son activité professionnelle à venir, cette
nécessité ayant dûment été attestée par le Dr M.________ et par un
ophtalmologue. Le recourant invoque en outre une violation du devoir
d’instruction de l’intimé, celui-ci ayant à tort refusé la prise en charge des
lunettes médicales sans entreprendre de plus amples investigations, ainsi
que la violation du devoir d’information, estimant que l’office intimé aurait
dû exposer les conditions auxquelles des lunettes médicales étaient
fournies, notamment la nécessité d’une prescription d’un ophtalmologue.
A l’appuis de ses allégations, le recourant a produit un certificat établi le
20 octobre 2022 par le Dr Q.________, médecin assistant au sein de
l’Hôpital [...], à [...], dont il ressort qu’il a besoin de lunettes, celles-ci étant
essentielles pour son activité professionnelle.
Par réponse du 6 décembre 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par
l’OAI de lunettes médicales à titre de moyen auxiliaire.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). En l’espèce, le
recours étant dirigé contre une décision du 27 septembre 2022 relative au
droit à la prise en charge d’un moyen auxiliaire tel que requis par le
recourant le 22 juillet 2022, ce sont les nouvelles dispositions en vigueur à
partir du 1er janvier 2022 qui s’appliquent.
4. a) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont droit aux
prestations prévues aux art. 13 et 21 LAI, quelles que soient les
possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à
l'accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI). Les
mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures
médicales et l’octroi de moyens auxiliaires (art. 8 al. 3 let. a et d LAI).
b) Aux termes de l’art. 21 al. 1 LAI, l’assuré a droit, d’après
une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a
besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux
habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier,
apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins
d’accoutumance fonctionnelle. Les frais de prothèses dentaires, de
lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l’assurance

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que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures
médicales de réadaptation.
c) Conformément à la délégation de compétence prévue par
l’art. 21 al. 1 LAI, le Conseil fédéral a établi une liste de moyens auxiliaires
annexée à l’OMAI (ordonnance du 28 novembre 1976 concernant la remise
de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité ; RS 831.232.51).
D’après le ch. 7.01* de l’annexe à l’OMAI, applicable par renvoi
des art. 21 al. 1 LAI et 14 RAI, l’assuré a droit à la remise de lunettes si
elles constituent le complément important de mesures médicales de
réadaptation. Selon le ch. 2069* de la CMAI (circulaire de l’OFAS [Office
fédéral des assurances sociales] concernant la remise des moyens
auxiliaires par l’assurance-invalidité), les lunettes et les verres de contact
sont remis en lien avec l’exécution d’une mesure médicale visée à l’art. 12
LAI lorsque le succès de la mesure médicale est subordonné à l’utilisation
de lunettes ou de verres de contact.
d) A teneur de l'art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à ce
qu’il atteigne l’âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui
n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais sont
directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de
fréquenter l’école obligatoire, de suivre une formation professionnelle
initiale, d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir ses travaux
habituels. Selon l’art. 12 al. 2 LAI, l’assuré qui accomplit une mesure
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18c au moment d’atteindre
l’âge de 20 ans a droit à des mesures médicales de réadaptation visant
directement la réadaptation à la vie professionnelle jusqu’à la fin de la
mesure d’ordre professionnel, mais au plus tard jusqu’à ce qu’il atteigne
l’âge de 25 ans. Les mesures médicales de réadaptation doivent être de
nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de l’assuré
à fréquenter l’école, à suivre une formation, à exercer une activité
lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, ou être de nature à
prévenir une diminution notable de cette capacité. Le droit à ces mesures

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n’existe que si le médecin traitant spécialisé a posé un pronostic favorable
tenant compte de la gravité de l’infirmité (al. 3).
L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le
champ d’application de l’assurance-invalidité et celui de l’assurance-
maladie et accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le
traitement d’une maladie ou d’une lésion, sans égard à la durée de
l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de l’assurance-maladie et
accidents (ATF 104 V 79 consid. 1, 102 V 40 consid. 1 ; RCC 1981 p. 519
consid. 3a).
5. En l’espèce, l’intimé a refusé de prendre en charge les lunettes
médicales dont l’assuré avait besoin. Il a relevé que celles-ci ne pouvaient
faire l’objet d’une prise en charge qu’en complément à des mesures
médicales de réadaptation, lesquelles n’étaient accordées que jusqu’à
vingt ans révolus, âge largement dépassé par l’intéressé. Le recourant
conteste cette appréciation, soutenant qu’un tel moyen auxiliaire peut
aussi être financé par l’intimé pour des assurés de plus de vingt ans, s’il
est nécessaire pour atteindre l’objectif de réadaptation, selon l’ATF 109 V
258.
Le recourant se prévaut d’un arrêt du Tribunal fédéral rendu
en 1983 et cité au chiffre 1029 de la CMAI, qui a la teneur suivante : « Les
prothèses dentaires, les lunettes et les semelles plantaires doivent être
remises ou remplacées au titre de moyens auxiliaires tant qu’elles
permettent d’atteindre le but fixé quant à la réadaptation ou de garantir
son maintien. Ces moyens auxiliaires peuvent donc aussi être financés par
l’AI pour des assurés de plus de 20 ans, s’ils sont nécessaires pour
atteindre l’objectif de réadaptation (cf. ATF 109 V 258) ».
Afin de comprendre la portée de cette jurisprudence, il
convient de s’attarder sur les bases légales utiles au cas d’espèce. Comme
exposé ci-dessus, les lunettes ne sont prises en charge par l’assurance-
invalidité que si ce moyen auxiliaire est le complément important de
mesures médicales de réadaptation au sens de l’art. 12 LAI (cf. art. 21 al.

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1 LAI et consid. 4b supra). Or, l’art. 12 LAI a notamment été modifié au
1er janvier 2008. Dès cette date, la loi exclut les mesures médicales de
réadaptation aux assurés de plus de vingt ans (art. 12 al. 1 LAI). La
référence à l’ATF 109 V 258 est toutefois maintenue dans la CMAI dans la
mesure où cet arrêt précise qu’en tant que compléments importants d’une
mesure médicale de réadaptation, les moyens auxiliaires mentionnés à
l’art. 21 al. 1, 2ème phrase, LAI ne doivent pas être remis une fois
seulement, mais accordés ou remplacés aussi longtemps qu’ils permettent
d’atteindre ou de garantir le but concret de la réadaptation (voir aussi les
ch. 31.1 et 31.2 CMRM [circulaire de l’OFAS sur les mesures médicales de
réadaptation de l’assurance-invalidité]). Cette jurisprudence permet ainsi
l’éventuel octroi de telles mesures au-delà de la vingtième année, pour
autant que l’assuré ait été mis au bénéfice de mesures médicales de
réadaptation avant l’âge de vingt ans. On notera que l’art. 12 LAI a
également été modifié au 1er janvier 2022 et qu’à présent, l’alinéa 2
dispose expressément que l’assuré qui accomplit une mesure d’ordre
professionnel au moment d’atteindre l’âge de vingt ans a droit à des
mesures médicales de réadaptation visant directement la réadaptation à
la vie professionnelle jusqu’à la fin de la mesure d’ordre professionnel,
mais au plus tard jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de vingt-cinq ans.
Il découle de ce qui précède que l’arrêt invoqué par le
recourant est obsolète et que la prise en charge de lunettes, admissible en
tant que moyen auxiliaire constituant le complément important de
mesures médicales de réadaptation, ne peut être octroyée à un assuré de
plus de vingt ans (art. 12 al. 1 LAI), ou de plus de vingt-cinq ans si celui-ci
était au bénéfice d’une mesure de réadaptation lorsqu’il a atteint l’âge de
vingt ans (art. 12 al. 2 LAI). Ainsi, c’est à bon droit que l’intimé a refusé la
requête de prise en charge des lunettes médicales du recourant, dans la
mesure où celui-ci était alors âgé de soixante et un ans.
6. Le recourant invoque en outre une violation du devoir
d’instruction de l’intimé, celui-ci ayant selon lui à tort refusé la prise en
charge des lunettes médicales sans entreprendre de plus amples
investigations, ainsi que la violation du devoir d’information, estimant que

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l’office intimé aurait dû exposer les conditions auxquelles il prenait en
charge les lunettes médicales.
Compte tenu de l’élément purement objectif permettant de
refuser la prestation requise par l’assuré, à savoir son âge, l’intimé n’avait
pas l’obligation de mettre en œuvre des mesures d’instruction. Le grief
tiré de la violation du devoir d’information de l’intimé en ce sens que celui-
ci ne lui a pas indiqué qu’il fallait une prescription d’un ophtalmologue
tombe également à faux. Une telle prescription ne permet en effet pas
davantage l’octroi de la prestation, dès lors que la condition de l’âge
prévue par l’art. 12 al. 1 et 2 LAI n’est pas remplie.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
300 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 septembre 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont
mis à la charge de Z.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jana Burysek (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :