vd_gerichte · KC23.037731 · 2024-09-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.037731-240762
159
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2024
______________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 67 al. 1 ch. 4, 69 al. 2 ch. 1, 82 al. 1 et 2 LP ; 164 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 6 octobre 2023, à la suite de l’audience
du même jour, par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause
opposant la recourante à Z.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 24 avril 2023, à la réquisition de Z.________, l’Office des
poursuites du district de Nyon a notifié à G.________, dans la poursuite n°
10'801'918, un commandement de payer les sommes de 1) 1'058 fr. 50
avec intérêt à 6 % l’an dès le 1er décembre 2022 et 2) 36 fr. sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Location en retard du contrat de location no [...] conclu avec la maison
W.________ Sàrl, cédé à nous.
2. Intérêts de retard et frais ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 7 août 2023, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de Nyon qu’il prononce, avec suite de frais et dépens, la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 1) 191 fr. 70 avec
intérêt à 7 % l’an dès le 1er décembre 2022, 2) 191 fr. 70 avec intérêt à 7
% l’an dès le 1er janvier 2023, 3) 191 fr. 70 avec intérêt à 7 % l’an dès le
1er février 2023, 4) 191 fr. 70 avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er mars 2023
et 136 fr. sans intérêt à titre de frais de rappel. A l’appui de sa requête,
elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
notamment les pièces suivantes :
- une copie d’un contrat n° [...] du 6 novembre 2019 concernant « la mise
à disposition de matériel et/ou d’abonnement de télésurveillance (24 h./24
– 7 jours/7) » signé par la poursuivie et W.________ Sàrl (devenu au mois de
juin 2020 U.________ Sàrl), qui s’engageait à mettre à sa disposition du
matériel de télésurveillance, lequel demeurait toutefois sa propriété
pendant toute la durée du contrat (art. 4) et assurer ou faire assurer la
télésurveillance des lieux désignés par la cliente vingt-quatre heures sur
vingt-quatre, sept jours sur sept et ce dès le lendemain de la mise en
service du matériel (art. 6), ce pour une durée de « 60 » (sic), le montant

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de la mensualité étant fixé à 191 fr. 70 TTC. L’art. 14 du contrat prévoit
que le client autorise expressément W.________ Sàrl à céder ou à mettre en
garantie le contrat « de plein droit et sans autre formalité que celles
prévues ci-dessus, en tout ou partie, étant entendu que cette cession ou
mise en garantie ne modifie en rien les formes et conditions dudit contrat,
ce que le client reconnaît » ;
- une copie d’un contrat établi sur le papier à en-tête de la poursuivante,
intitulé « Réserve de propriété » signé par la poursuivie et W.________ Sàrl
le 6 novembre 2019 et libellé comme il suit :
« La société W.________ Sàrl cède par la présente, sous garantie de l’existence du
matériel et de la recouvrabilité, durant toute la période contractuelle, tous les
droits et biens de ce contrat à :
Z.________
(…)
Sises à [...].
Elle cède expressément à la société Z.________ la propriété du matériel mis à
disposition.
En cas d’arriérés de paiement, Z.________ se réserve le droit de résilier
immédiatement le contrat et de se faire remettre le matériel mis à disposition.
(…) »
- un extrait du registre du commerce relatif à la poursuivante dont il
ressort notamment que son but est « in gemeinsamer Selbsthilfe die
Vertrags-Finanzierung von Produkten, Diensleistungen, Investitionen und
Einrichtungen aller Art der angeschlossenen Gewerbe-
Unternehmungen ; » ;
- un décompte établi le 25 juillet 2023 par la poursuivante, faisant état
d’une dette totale de la poursuivie de 4'135 fr. 70 et de versements de
191 fr. 70 les 7 et 18 mars, 25 avril, 23 mai, 8 et 26 septembre et 3

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octobre 2022 et deux fois le 4 juillet 2023 de même que des paiements de
383 fr. 40 les 12 août et 19 octobre 2022 ainsi que le 27 avril 2023 ;
- un extrait du registre du commerce relatif à U.________ Sàrl en
liquidation, dont il ressort notamment que la faillite de cette société a été
prononcé le 30 janvier 2023 ;
- des copies de rappels de factures adressés par la poursuivante à la
poursuivie les 30 août 2022, 21 janvier, 21 février et 22 mars 2023 pour
les mensualités dues les 1er juillet, 1er août et 1er décembre 2022, 1er
janvier, 1er février et 1er mars 2023 ;
b) Par courriers recommandés du 11 septembre 2023, la juge
de paix a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à
comparaître à l’audience du 6 octobre 2023.
Le 21 septembre 2023 la poursuivante a notamment produit
les pièces suivantes :
- une copie d’un courrier de la poursuivante à la poursuivie du 17 février
2023 concernant le contrat litigieux et le fait qu’U.________ Sàrl était en
liquidation à la suite de sa faillite, soutenant que cette faillite n’influait en
rien ledit contrat, qu’elle était apte et déterminée à faire face à ses
obligations, qu’elle avait fait appel, pour les aspects techniques à la
société N.________ SA, qu’un collaborateur de celle-ci prendrait contact
avec la poursuivie pour s’assurer du bon fonctionnement de l’installation
et lui soumettre un nouveau contrat portant sur la période résiduelle du
contrat en cause ;
- une copie d’un courrier de la poursuivie à la poursuivante du 11
septembre 2023, reçue par celle-ci le 18 septembre 2023, se plaignant
notamment du fait que le technicien dont la venue avait été prévue à trois
reprises, ne s’était pas déplacé et que l’alarme avait été débranchée,
après un déclanchement intempestif, sans réaction de la part de l’intimée.

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Elle ajoutait que « Quoi qu’il en soit le 31.12.24 je me retire de ce piège,
sauf si j’arrive à en sortir avant ».
c) A l’audience du 6 octobre 2023, à laquelle la poursuivante a
fait défaut, la poursuivie a contesté l’acte de cession de créance en faveur
de la poursuivante et a fait valoir un défaut de l’installation. Elle a
notamment produit les pièces suivantes :
- une copie d’un courrier recommandé de la poursuivie à U.________ Sàrl et
à la poursuivante du 20 juin 2022 résiliant le contrat en cause avec effet
immédiat en application de l’art. 6 des conditions générales du contrat
pour le motif que le service de télésurveillance avait été interrompu
pendant plus de quinze jours ;
- une copie de la réponse d’U.________ Sàrl du 5 juillet 2022, reconnaissant
que le traitement de l’alarme de la poursuivie avait été interrompu
pendant plusieurs semaines au mois d’octobre 2021, sans qu’elle puisse le
rétablir et apporter le service contractuel, et confirmant en conséquence
la résiliation avec effet immédiat du contrat en cause.
3. Par prononcé non motivé du 6 octobre 2023, notifié à la
poursuivie le 17 octobre 2023, la Juge de paix du district de Nyon a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 1'038
fr. 50 avec intérêt à 6 % l’an dès le 1er février 2023 (échéance moyenne)
(I), a arrêté les frais judiciaires à 150 fr. (II), les a mis à la charge de la
poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 150 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus (IV).
Le 23 octobre 2023, la poursuivie a demandé la motivation du
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 29 mai
2024 et notifiés à la poursuivie le lendemain. L’autorité précédente a en

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substance considéré que la poursuivante avait produit, pour valoir titre à
la mainlevée provisoire, la copie du contrat n° [...] « de mise à disposition
de matériel et/ou d’abonnement de télésurveillance et/ou maintenance »
passé entre W.________ Sàrl et G.________ le 6 novembre 2019 ainsi qu’une
copie de l’acte de cession par lequel W.________ Sàrl cédait à Z.________ (la
poursuivante) tous les droits et biens du contrat précité, que le contrat n°
[...] avait été signé par W.________ Sàrl et G.________ le 6 novembre 2019,
qu’il avait été conclu pour une durée fixe et indivisible de « 60 » mois à
compter du 1er janvier 2020 pour un montant mensuel de 191 fr. 70 TTC
payable par mois d’avance, que l’acte de cession rédigé par Z.________
avait également été signé le 6 novembre 2019 par W.________ Sàrl et
G.________, que ces documents portaient sur des sommes d’argent
déterminées, qu’il ressortait de la copie du relevé de compte de la
poursuivie que cette dernière s’était acquittée des mensualités prévues
par le contrat jusqu’au mois de novembre 2022 en mains de Z.________,
qu’elle ne pouvait ainsi pas contester la qualité de créancière cette
dernière et qu’il fallait dès lors constater que la poursuivante détenait bien
une reconnaissance de dette pour les mensualités impayées par la
poursuivie. L’autorité précédente a ensuite retenu que la poursuivie ne
s’était prévalue de la défectuosité de l’installation objet du contrat n° [...]
qu’à l’audience du 6 octobre 2023, qu’elle avait toutefois admis devoir les
échéances réclamées, qu’elle avait produit des captures d’écran dont il
ressortait que l’alarme avait certes été défaillante par intermittence le 1er
janvier 2021 mais à nouveau active à tout le moins le 3 janvier 2021,
qu’elle avait produit d’autres échanges de courrier dont on peinait à
comprendre le lien avec la présente procédure, qu’il ressortait d’un
courrier de la poursuivie du 20 juin 2022 qu’elle avait informé W.________
Sàrl de sa volonté de résilier le contrat en invoquant que le service avait
été interrompu pendant plus de quinze jours, que W.________ Sàrl avait
confirmé la résiliation avec effet immédiat par courrier du 5 juillet 2022,
que la poursuivie avait cependant continué à s’acquitter des mensualités
auprès de Z.________ avant de cesser tout paiement sans explication dès le
1er décembre 2022, qu’il ressortait en outre d’un courrier du 11 septembre
2023 adressé à la poursuivante par la poursuivie que l’attitude de cette
dernière était contradictoire dès lors qu’elle y annonçait résilier le contrat

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pour le 31 décembre 2024, qu’elle y mentionnait également un défaut du
système d’alarme durant depuis plusieurs mois, qu’aucune pièce au
dossier n’attestait toutefois que la poursuivie aurait informé Z.________ ou
W.________ Sàrl de cette problématique, qu’aucune pièce au dossier ne
permettait de retenir que le système d’alarme avait été interrompu durant
quinze jours lors de l’année 2022 ni l’existence de défaut pendant l’année
2023, que la poursuivie ne faisait valoir aucun autre moyen pour justifier
la résiliation anticipée du contrat, qu’en définitive, la poursuivie ne rendait
pas vraisemblable l’exécution défectueuse de la prestation de la
poursuivante, qu’elle ne démontrait en outre pas s’être acquittée de
quelque montant que ce soit postérieurement au mois de novembre 2022
et qu’en conclusion, la poursuivie ne prouvait pas sa libération. Le premier
juge en a conclu que la mainlevée devait être admise.
4. Par acte du 8 juin 2024, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que la
requête de mainlevée est rejetée. Elle a produit deux pièces.
L’intimée Z.________ ne s’est pas déterminée dans le délai qui
lui avait été imparti.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable. Il en va de même des pièces produites qui ne sont pas
nouvelles.

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II. La recourante fait en substance valoir que le contrat signé
avec W.________ Sàrl a été valablement résilié et que, si elle a continué à
payer, c’était par peur car l’intimée continuait à exiger le paiement et
qu’elle ne savait plus comment faire. Elle ajoute que la société en charge
du service était W.________ Sàrl et que la surveillance n’a pas été réactivée
après la résiliation. Elle précise encore que les droits formateurs liés au
rapport contractuel initial, notamment ceux en lien avec la résiliation,
n’avaient pas été cédés à l’intimée.
a) Selon l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n’est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l’existence d’un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la
créance – et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160
consid. 5.1 et la référence ; TF 5A_39/2023 du 24 février 2023 consid.
5.2.2 ; TF 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2 et les références).
aa) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF
145 III 20 consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023 précité consid.
5.2.3). Le juge doit notamment vérifier d’office l’existence d’une
reconnaissance de dette (TF 5A_137/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.2 et
les références) et les trois identités, à savoir celle entre le poursuivant et
le créancier désigné dans le titre, celle entre le poursuivi et le débiteur

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désigné et celle entre la prétention déduite en poursuite et la dette
reconnue (ATF 145 III 160 consid. 5.1 précité ; 142 III 720 consid. 4.1).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a
exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange
(ATF 145 III 20 précité consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023
précité consid. 5.2.3).
bb) La mainlevée ne peut être allouée qu’au créancier désigné
dans le titre valant reconnaissance de dette ou au cessionnaire légal ou
conventionnel de la créance (ATF 143 III 221 consid. 4 ; TF 5D_195/2013
du 22 janvier 2014 consid. 3.2).
Lorsque le créancier poursuivant se prévaut d’une cession de
créance (art. 164 al. 1 et 165 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 220]), la mainlevée provisoire peut être accordée à celui qui a pris la
place du créancier désigné dans la reconnaissance de dette pour autant
que le transfert de la créance soit établi par titre. Il doit en aller de même
lorsque la substitution du nouveau créancier résulte d’une reprise de
contrat, soit du transfert de l’intégralité du rapport contractuel avec tous
les droits et obligations y relatifs – ce qui suppose l’accord de tous les
intéressés –, et que ce transfert est documenté par titres (ATF 132 III 140
consid. 4.1.1).
En vertu de l’art. 164 al. 1 CO, le créancier peut céder son
droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession
n’en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l’affaire. Aux
termes de l’art. 165 al. 1 CO, la cession n’est valable que si elle a été

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constatée par écrit. L’exigence de la forme écrite vise à assurer la sécurité
et la transparence des transactions (ATF 122 III 361 consid. 4c ; TF
4A_248/2015 du 15 janvier 2016 consid. 4.1). Elle se rapporte à tous les
points essentiels du contrat de cession. Il faut et il suffit que les créanciers
du cédant et du cessionnaire, tout comme le débiteur de la créance cédée
et, le cas échéant, le juge puissent savoir à qui appartient la créance à un
moment donné. Cela suppose que l’acte de cession comprenne tous les
éléments permettant aux tiers intéressés d’individualiser avec certitude la
créance cédée ; sur la base de l’acte de cession, un tiers doit au moins
pouvoir identifier le nouveau créancier et la créance (ATF 122 III 361
précité, eod. loc. ; ATF 82 II 48 consid. 1 ; TF 4A_248/2015 précité eod.
loc.). Selon l’art. 170 al. 1 CO, la cession d’une créance comprend les
droits de préférence et autres droits accessoires, sauf ceux qui sont
inséparables de la personne du cédant. Ainsi, les droits formateurs
rattachés au rapport de droit entre le cédant et le débiteur cédé (tels que,
par exemple, le droit de résilier ou de résoudre le contrat) ne passent pas
au cessionnaire; ceci à la différence des droits qui ne touchent que la
créance cédée elle-même (par ex., la mise en demeure, l’interruption de la
prescription ou le droit d’option en cas d’obligations alternatives du
débiteur cédé) (Probst, in Thévenoz/Werro [édit.], Commentaire romand,
Code des obligations I, 3e éd., 2021, n° 10 ad art. 170 CO).
Par la reprise de contrat (Vertragsübernahme), il y a transfert
de l’intégralité du rapport contractuel avec tous les droits et obligations y
relatifs d’une partie contractante à un tiers qui se substitue à celle-ci. La
reprise de contrat n’est pas réglée expressément par le code des
obligations. Selon la jurisprudence, il ne s’agit pas de la simple
combinaison d’une cession de créance et d’une reprise de dette, mais d’un
contrat sui generis. Il découle déjà du principe de la liberté des formes des
contrats de l’art. 11 CO que la reprise de contrat n’est soumise à aucune
forme particulière. De surcroît, à la différence de la cession de créance,
qui peut être convenue sans le consentement du débiteur, la reprise de
contrat suppose l’accord de tous les intéressés (TF 4A_650/2014 du 5 juin
2015 consid. 6.1 et les réf. citées).

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Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à l'interprétation
objective du titre fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_39/2023
précité consid. 5.2.4 ; 5A_272/2022 précité consid. 6.1.3.2; 5A_595/2021
du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1). Il ne peut dans ce cadre prendre en
compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments
extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 précité
consid. 4.3.3 ; TF 5A_39/2023 et 5A_595/2021 précités, eod. loc.). Si le
sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de
doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants,
la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi
doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne
peut être déterminée que par le juge du fond (TF 5A_39/2023 et
5A_595/2021 précités, eod. loc.).
cc) Conformément à l’art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée de son opposition en rendant immédiatement
vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de
droit civil – exceptions ou objections (exécution, remise de dette,
paiement, etc.) – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
précité consid. 4.1.2 ; 142 III 720 précité consid. 4.1). Il n’a pas à apporter
la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement
à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF
145 III 20 et 142 III 720 précités, eod. loc.). Le juge n’a pas à être
persuadé de l’existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des
éléments objectifs, avoir l’impression qu’ils se sont produits, sans exclure
pour autant la possibilité qu’ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III
140 précité consid. 4.1.2).
Dans le cadre d’un contrat bilatéral, la résiliation est un moyen
libératoire qu’il appartient au poursuivi de rendre vraisemblable
(Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2e éd.,
2022, n. 151 ad art. 82 LP et la réf. citée).
b)aa) En préambule, on observera tout d’abord que la
poursuite tend au recouvrement de redevances mensuelles, soit de

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prestations périodiques. Le commandement de payer n’indique toutefois
pas les périodes pour lesquelles ces prestations sont réclamées. Ce seul
constat aurait déjà dû conduire au rejet de la requête de mainlevée (CPF
26 juillet 2023/123 ; CPF 1er novembre 2016/342 ; CPF 11 juillet 2016/153
et les références ; CPF 16 mars 2012/80 in BlSchK 2013 p. 32 ; cf.
Staehelin, in Staehelin/Bauer/Lorandi (édit.) Basler Kommentar, SchKG I,
3e éd., 2021, n. 40 ad art. 80 LP et la jurisprudence citée).
bb) Il faut par ailleurs constater que la recourante et
W.________ Sàrl - devenue U.________ Sàrl en juin 2020 - ont conclu, le
6 novembre 2019, un contrat « de mise à disposition de matériel et/ou
d’abonnement de télésurveillance et/ou maintenance » portant la
référence n° [...]. Même si la rubrique « durée » ne mentionne que le
nombre 60, sans autre précision, il n’est pas contesté que ce contrat
devait durer soixante mois. L’accord prévoit notamment que W.________
Sàrl doit mettre à disposition du matériel de télésurveillance et de
détection - lequel reste toutefois sa propriété pendant toute la durée du
contrat - (article 4) et assurer ou faire assurer la télésurveillance des lieux
désignés par le client vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur
sept, et ce dès le lendemain de la mise en service du matériel (article 6).
En contrepartie, la recourante s’engage à payer des mensualités de 191 fr.
70 (articles 1 et 6).
L’article 14 du contrat prévoit quant à lui que le client, soit la
recourante, autorise expressément W.________ Sàrl à céder ou mettre en
garantie le contrat « de plein droit et sans autre formalité que celles
prévues ci-dessus, en tout ou partie, étant entendu que cette cession ou
mise en garantie ne modifie en rien les formes et conditions dudit contrat,
ce que le client reconnaît ». Les parties ont d’ailleurs signé, le 6 novembre
2019 également, un document intitulé « Réserve de propriété » qui stipule
que la société W.________ Sàrl cède « tous les droits et biens du contrat » à
Z.________, soit l’intimée, « sous garantie de l’existence du matériel et de
la recouvrabilité, durant toute la période contractuelle ». Ce document
précise encore que W.________ Sàrl cède expressément à l’intimée la
propriété du matériel mis à disposition, que tous les paiements dus au

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titre du contrat doivent être effectués à l’intimée, que le client est tenu
pour responsable d’éventuels dommages au matériel mis à disposition et
qu’en cas d’arriérés de paiement, l’intimée se réserve le droit de résilier
immédiatement le contrat et de se faire remettre le matériel mis à
disposition.
Bien que cet écrit ne soit pas un exemple de clarté, on
comprend – et il a d’ailleurs déjà été jugé (CPF 24 novembre 2023/227) –
que l’intimée s’est fait céder la propriété du matériel de télésurveillance
installé chez la recourante ainsi que la créance en paiement des
mensualités de 191 fr. 70 prévues par le contrat de télésurveillance signé
le même jour. Aucun élément ne permet en revanche de conclure qu’elle
se serait également fait céder les obligations découlant de ce contrat. Le
document « réserve de propriété » ne le précise nullement et ne fait au
contraire référence qu’à « tous les droits et biens du contrat ». On peine
d’ailleurs à concevoir comment l’intimée, dont le but social est « le
financement contractuel de produits, de prestations de services,
d'investissements et d'installations de toutes sortes d’entreprises
artisanales affiliées, dans le cadre d’une entraide commune », aurait pu se
faire céder une obligation consistant à procéder à une télésurveillance
continue. Il n'est d’ailleurs pas contesté qu’initialement, l’obligation de
télésurveillance a bien été assumée par W.________ Sàrl.
A ce stade, on doit donc considérer que le document signé le
6 novembre 2019 en marge du contrat de télésurveillance ne prévoit pas
un transfert de l'intégralité des droits et obligations en lien avec ce
contrat. Contrairement à ce que soutenait l’intimée dans sa requête de
mainlevée et ce qu’a implicitement retenu le premier juge, il ne constitue
donc pas une reprise de contrat au sens défini ci-dessus, mais uniquement
une cession, au sens des art. 164 ss CO, de la créance en paiement des
mensualités de 191 fr. 70 et des droits directement liés à cette créance. Il
s’ensuit que les droits formateurs rattachés au rapport contractuel initial,
et notamment ceux liés à une éventuelle résiliation sans lien avec un
défaut de paiement des mensualités, n’ont quant à eux pas été cédés et

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sont bien restés en main de W.________ Sàrl, devenue par la suite
U.________ Sàrl.
A cet égard, la recourante a produit, en première instance, la
copie d’un courrier qu’elle a adressé le 20 juin 2022 à U.________ Sàrl sous
pli recommandé, dans lequel elle fait état d’une interruption du service de
télésurveillance durant plus de quinze jours ainsi que de l’impossibilité de
le rétablir et indique qu’en conséquence, elle résilie son contrat avec effet
immédiat. Elle a également produit la copie d’une correspondance qui lui a
été adressée le 5 juillet 2022 par U.________ Sàrl qui reconnaît que le
service de traitement de son alarme a été interrompu durant plusieurs
semaines sans qu’il soit possible de le rétablir et lui confirme la résiliation
de son contrat n° [...] avec effet immédiat. On peut donc considérer que le
contrat « de mise à disposition de matériel et/ou d’abonnement de
télésurveillance et/ou maintenance » signé le 6 novembre 2019 a été
résilié d’entente entre les parties, avec effet au plus tard le 5 juillet 2022.
La recourante a ainsi rendu vraisemblable avoir été libéré de toutes ses
obligations contractuelles, en particulier celles en paiement des
mensualités convenues, à partir de cette date.
Il est vrai que la recourante a malgré tout continué à
irrégulièrement verser des mensualités en mains de l’intimée et qu’elle a
par ailleurs annoncé à cette dernière, par courrier du 11 septembre 2023,
que « Quoi qu’il en soit, le 31.12.24, je me retire de ce piège, sauf si
j’arrive à en sortir avant ». On pourrait certes y voir, non pas un
comportement contradictoire comme l’a retenu le premier juge, mais un
indice de reconduction tacite du contrat. Cette figure juridique supposerait
toutefois qu’U.________ Sàrl ait de son côté aussi manifesté, par actes
concluants, la volonté de poursuivre le contrat en fournissant sa propre
prestation. Or, il ne ressort nullement des pièces versées au dossier que
cette société aurait assuré, respectivement réactivé la télésurveillance des
lieux 24 heures sur 24 après le 5 juillet 2022. Sa faillite a d’ailleurs été
prononcée le 30 janvier 2023. Si l’intimée a par la suite, soit le 17 février
2023, annoncé avoir fait appel à la société N.________ SA pour garantir la «
bonne exécution des prestations promises », il n’est en revanche pas

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établi que la prestation de télésurveillance ait effectivement été délivrée
depuis lors.
Il découle de ce qui précède que le contrat signé le 6
novembre 2019 a été valablement résilié avec effet au 5 juillet 2022,
qu’une reconduction tacite de ce contrat n’est pas établie et qu’en
conséquence, les mensualités dues pour les mois de décembre 2022 à
avril 2023, objets de la poursuite si on se fie aux indications figurant dans
la requête de mainlevée, n’étaient pas dues. La requête de mainlevée
aurait donc dû être rejetée pour ce motif également.
III. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, l’opposition
étant maintenue.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 150 fr., sont mis à la charge de la poursuivante qui en
a effectué l’avance (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens de première instance, la poursuivie ayant agi sans l’assistance
d’un mandataire professionnel.
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 225 fr. et avancés par la recourante, doivent être mis à
la charge de l’intimée, qui en remboursera l’avance, par 225 fr. à la
recourante (art. 111 al. 2 CPC), sans allocation de dépens pour le surplus.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par G.________ au commandement de payer n° 10'801'918 de
l’Office des poursuites du district de Nyon, notifié à la
réquisition de Z.________, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr.
(cent cinquante francs) sont mis à la charge de la poursuivante
Z.________, qui en a fait l’avance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée Z.________ doit verser à la recourante G.________ la
somme de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs) à titre de
restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 17 -
- Mme G.________,
- Z.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'038 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :