vd_gerichte · PE18.024353 · 2020-03-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
286
PE18.024353/AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 septembre 2020
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
I.________, prévenu, représenté par Me Laure-Marine Bonnard, défenseur
d’office à Lausanne, intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada,
appelant.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 mars 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré I.________ des chefs de prévention
de blanchiment d’argent et d’infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup ; RS 812.121) (I), a ordonné sa relaxe immédiate pour
autant qu’il ne soit pas détenu pour d’autres causes (II), a constaté
qu’I.________ a subi 449 jours de détention avant jugement, ainsi que 186
jours de détention provisoire dans des conditions illicites et lui a alloué
une indemnité de 58'475 fr. à titre de réparation du tort moral (III), a
ordonné la levée des séquestres n° 24985 portant sur la somme de 720
fr., n° 25602 portant sur le téléphone Huawei (078[...]) et l’iPhone
(077[...]) et n° 25879 portant sur le compte [...] dont le solde était de
2'052 fr. 98 au 14 janvier 2019 et leur restitution à I.________ (IV), a
ordonné la confiscation en vue de leur destruction de la sacoche noire
séquestrée sous fiche n° 25602 et des cinq pains de cocaïne pour un poids
total de 1'134 g. brut, séquestrés sous fiche S18.007710 (V), a ordonné le
maintien au dossier aux titres de pièces à conviction des CD inventoriés à
ce titre sous fiches n° 25603 et 25879 (VI), et a laissé à la charge de l’Etat
les frais de la cause, y compris l’indemnité allouée au conseil d’office
d’I.________, Me Laure-Marine Bonnard, à hauteur de 14'930 fr. 35, TVA et
débours inclus (VII).
B. a) Par annonce du 16 mars 2020, puis déclaration motivée
datée du 28 avril 2020 et adressée le 29 avril suivant à la Cour de céans,
le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement, concluant en
substance à sa réforme en ce sens qu’I.________ est reconnu coupable de
blanchiment d’argent et d’infraction grave à la LStup, qu’il est condamné à
une peine privative de liberté de 42 mois, sous déduction de la détention
illicite et de la détention avant jugement, que le sursis octroyé le 19 juillet

- 11 -
2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne est révoqué
et l’exécution de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour
ordonnée, que l’expulsion du territoire suisse d’I.________ est ordonnée
pour une durée de huit ans, que la confiscation et la dévolution à l’Etat du
montant de 720 fr., la confiscation et la destruction des téléphones
Huawei et iPhone, la confiscation et la dévolution à l’Etat du solde de
2'052 fr. 98 figurant sur le compte [...], ainsi que la confiscation et la
destruction de la sacoche noire et des cinq pains de cocaïne sont
ordonnées, que toute demande d’indemnité d’I.________ est rejetée, et que
les frais de première et de seconde instances sont mis à la charge
d’I.________.
b) Par courrier du 24 mars 2020, I.________ a requis la
restitution en sa faveur des deux téléphones cellulaires dont le Tribunal
correctionnel avait ordonné la levée du séquestre. Par courrier du 1er avril
2020, il a en outre requis la levée du séquestre ordonné sur le compte [...]
et la restitution en sa faveur de la somme de 2'052 fr. 98 s’y trouvant.
Le 3 avril 2020, le Ministère public s’est opposé à la levée de
tout séquestre.
Le 6 mai 2020, le Président de la Cour de céans a indiqué que
la levée des séquestres n’était pas exécutoire, dans la mesure où celle-ci
était contestée en appel.
c) I.________ n’a pas procédé dans le délai imparti en
application de l’art. 400 al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0).
d) Le 25 août 2020, I.________ a produit une copie de son
contrat de travail et une attestation de stage.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1.
1.1 I.________ est né le [...] 1985 à [...], en Erythrée, pays dont il
est ressortissant. Benjamin d’une fratrie de quatre enfants issus du second
mariage de son père, il a suivi l’école élémentaire dans son pays d’origine
jusqu’à l’âge de 19 ans, avant de travailler dans le café de son père, puis
dans un magasin. Après avoir cherché à éviter d’être enrôlé dans l’armée,
il aurait été accusé à tort d’avoir aidé des personnes à fuir en direction du
Soudan et emprisonné. Durant son incarcération, qui aurait duré près
d’une année, il aurait été torturé et violenté sexuellement. En 2007, il
aurait profité d’une rébellion pour s’évader. I.________ aurait transité par le
Soudan, où il aurait exercé divers emplois – dont celui de mécanicien –
sans toutefois bénéficier d’un statut administratif dans ce pays, puis par la
Lybie et l’Italie, avant d’arriver en Suisse, où il a demandé l’asile le
11 novembre 2008.
Célibataire et sans enfant, I.________, après avoir séjourné dans
des centres pour requérants d’asile, réside en Suisse au bénéfice d’un
permis d’établissement. Dans ce pays, il a notamment travaillé comme
aide de cuisine de mars 2014 à mars 2017, avant d’être licencié le 31 août
2017 après une période d’incapacité de travail compte tenu de son état
psychique, notamment ensuite d’un comportement dévalorisant de la part
d’un supérieur. En raison de cette situation, il a bénéficié d’un suivi
psychiatrique hebdomadaire par la Dre Q.________ pendant deux ans, de
décembre 2016 à décembre 2018. A la demande de l’assurance perte de
gain, I.________ a en outre été soumis, au mois de décembre 2017, à une
expertise psychiatrique, laquelle a retenu le diagnostic de trouble de
l’adaptation et a considéré qu’il disposait d’une pleine capacité de travail.
I.________ a émargé depuis lors à l’assistance sociale. Depuis le 1er août
2020, il travaille comme chauffeur-livreur à mi-temps pour la société [...]
Sàrl pour un salaire mensuel brut de 2'100 francs. Sa famille réside en
Erythrée, pays dans lequel il dit ne plus pouvoir retourner sous peine
d’être tué. Son père, auquel il était très attaché, y est décédé en 2018.
1.2 Le casier judiciaire suisse d’I.________ fait état de la
condamnation suivante :

- 13 -
- 19 juillet 2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour avec
sursis pendant deux ans et amende de 300 fr. pour conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis et faux dans les certificats.
1.3 Interpellé le 16 décembre 2018 dans le cadre de la présente
cause, I.________ a tout d’abord été incarcéré pendant 22 jours à la zone
carcérale de la Blécherette, avant d’être transféré, le 7 janvier 2019, à la
prison du Bois-Mermet. Il a été relaxé au terme des débats de première
instance, le 9 mars 2020, après 449 jours de détention avant jugement,
dont 186 jours dans des conditions illicites.
1.4 Au vu du rapport établi le 6 mars 2019 par la Dre Q.________,
psychiatre traitante d’I.________ (P. 52), faisant notamment état de
symptômes de stress post-traumatique, le Tribunal correctionnel a soumis
le prévenu à une expertise psychiatrique, qu’il a confiée aux Drs J.________
et V.________ de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV.
Dans leur rapport du 7 janvier 2020 (P. 84), les experts ont
posé les diagnostiques d’épisode dépressif sévère sans symptôme
psychotique (F32.2) et de modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe (F62.0). Ils ont relevé qu’I.________ avait
présenté des idées noires, voire suicidaires, depuis les problèmes qu’il
avait rencontrés au niveau professionnel et un grand isolement sur le plan
social après son licenciement. Ses seuls lieux de socialisation étaient alors
les cafés lausannois et la mosquée, où il a cependant ressenti une certaine
forme de racisme à son égard, étant d’une ethnie autre que celle de la
majorité des membres de la communauté érythréenne basée à Lausanne.
Il s’est en outre trouvé confronté à la précarité de sa situation
professionnelle et familiale. Craignant de rester dans son appartement, où
il souffrait d’hallucinations auditives au moment du coucher, il a alors fait
beaucoup de promenades seul. Les experts relèvent que c’est dans ce
contexte qu’il a fait la connaissance, en 2017, à la mosquée, d’A.________,
originaire de Guinée. Tous deux se sont rapidement liés d’amitié et se sont

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régulièrement rendu des services. Les experts ont constaté qu’I.________
semblait avoir développé un fort sentiment d’abus et d’injustice en lien
avec ses événements de vie traumatisants et qu’il était devenu plus
vulnérable aux situations de stress et très sensible aux agressions des
autres. Malgré cette sensibilité, les experts ont relevé qu’il semblait avoir
tendance à faire confiance à des individus qui abusaient à nouveau de lui,
ce qui était surprenant de la part d’une personne ayant un tel vécu de
traumatisme, mais pourrait s’expliquer par la nécessité de créer un lien à
l’autre pour trouver un soulagement à une profonde tristesse. Si I.________
présentait plusieurs critères d’une utilisation abusive de cannabis avec
une consommation régulière (jusqu’à 50 fr. par jour) depuis plusieurs
années, il ne remplissait néanmoins pas les critères pour qu’une utilisation
abusive ou un syndrome de dépendance soient retenus formellement.
Selon les experts, I.________ frappe par un état ingénu – voire de
dépendance – dans le contact avec une personne significative, alors qu’il
aurait dû vraisemblablement être plus méfiant si l’on se base sur les
évènements de vie qu’il a connus. Ils ont émis l’hypothèse que sa
dépression et son besoin impérieux de créer du lien social aient pu
contribuer à faciliter ce contact. Compte tenu des diagnostics retenus par
sa psychiatre traitante au moment des faits, soit un épisode dépressif
sévère sans symptôme psychotique, un état de stress post-traumatique,
une claustrophobie et des difficultés d’adaptation, les experts ont indiqué
qu’ils ne pouvaient exclure que ses troubles psychiques aient pu avoir un
impact très léger sur sa capacité de volition et ont ainsi estimé que la
responsabilité d’I.________ était diminuée de manière très légère.
S’agissant du risque de récidive, ils l’ont qualifié de très faible, relevant à
cet égard l’absence de véritable réseau social, de travail et de projets
futurs. Ils ont préconisé la poursuite du suivi psychiatrique intégré, que le
prévenu s’était dit prêt à poursuivre sur une base volontaire, le pronostic
restant toutefois réservé eu égard à l’impact des traumatismes subis sur
sa personnalité et leurs conséquences durables sur sa santé mentale.
2. Le 16 décembre 2018, à la demande du nommé A.________,
dont il ne pouvait pas ignorer qu’il se livrait à du trafic de produits
stupéfiants, I.________ s’est rendu en voiture de Lausanne à [...], [...], où il

- 15 -
a remis au dénommé W.________ la somme de 2'000 fr. que lui avait
préalablement remis son acolyte, puis a pris en charge un sac contenant
cinq pains de cocaïne destinés à la vente pour un poids total de 994,65
grammes net (1'134 grammes brut), avant de revenir à Lausanne. Il a été
interpellé peu après la sortie de l’autoroute Lausanne-Blécherette, alors
que la marchandise se trouvait encore dans son véhicule, dans un sac
posé sur le siège passager avant.
Le sac, la cocaïne ainsi que les deux téléphones portables du
prévenu ont été saisis et séquestrés.
L’analyse effectuée par l’Ecole des sciences criminelles (ESC) a
permis d’établir que le taux de pureté de la cocaïne saisie était d’au
minimum 55.7 % (P. 31), correspondant à une quantité de cocaïne pure
saisie de 554,02 grammes.
Ces faits ont fait l’objet du chiffre 2 de l’acte d’accusation
rendu le 14 juin 2019 par le Ministère public cantonal Strada.
3.
3.1 I.________ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne sur la base de l’acte d’accusation rendu le
14 juin 2019 par le Ministère public cantonal Strada, lequel retenait
également les faits suivants, sous chiffres 1 et 3 :
« 1. Les 22 juin, 24 juin, 10 juillet, 16 novembre, 27 novembre
et 4 décembre 2018, à la demande d’un dénommé A.________ (également
surnommé [...] ou [...]), dont il savait qu’il se livrait à un important trafic
de produits stupéfiants, le prévenu I.________ a effectué en voiture le trajet
Lausanne-[...] pour amener des sommes d’argent pour un total d’au
minimum 15'000 fr., à un inconnu logeant [...], puis pour ramener ensuite
à Lausanne une quantité indéterminée de cocaïne destinée à la vente. A
quelques occasions, I.________ a dû effectuer une opération de change en
une autre devise avant de remettre l’argent à son destinataire.

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3. A des dates indéterminées, en 2017 et 2018, I.________ a
envoyé à plusieurs reprises de l’argent de provenance délictueuse, soit
des sommes de 100 fr. à 1'000 fr. par envoi, via des agences de transfert
de fonds, en Guinée, en Belgique, au Maroc et en France pour le compte
du dénommé A.________, à savoir l’homme pour lequel il avait effectué des
transports d’argent et de cocaïne. »
3.2 Rendant son jugement le 9 mars 2020, le Tribunal
correctionnel n’a pas retenu la matérialité des faits mentionnés au chiffre
1 de l’acte d’accusation et a nié la conscience et la volonté délictueuse
s’agissant des faits retenus aux chiffres 2 et 3 de l’acte d’accusation,
acquittant ainsi I.________ de tous les chefs d’accusation portés à son
encontre.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
du Ministère public est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon

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sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.
3.1 Le Ministère public conteste l’acquittement au bénéfice du
doute de l’intimé. Il rappelle que le prévenu a été interpellé en flagrant
délit, en possession d’une sacoche contenant 1'134 grammes de cocaïne,
dans le cadre d’une opération d’envergure lors de laquelle plusieurs
conversations entre l’intimé et des trafiquants, soit les dénommés
A.________ et W.________, ont été interceptées, et au vu desquelles un
dispositif de surveillance technique avait été placé sur son véhicule et une
filature mise en œuvre le 16 décembre 2018. Le Procureur fait valoir que
les conversations interceptées et les investigations de la police ne
laisseraient planer aucun doute quant à la réelle participation en pleine
connaissance de cause du prévenu à un important trafic de cocaïne et à
du blanchiment d’argent. Il soutient en outre que le prévenu ne serait pas
crédible. A cet égard, il relève ses mensonges après son interpellation,
notamment lorsqu’il a déclaré ne pas connaître le lieu de domicile du
prénommé A.________ et lorsqu’il a menti sur son lieu de rencontre avec
celui-ci en date du 15 décembre 2018, empêchant ainsi son interpellation.
Le Parquet souligne également les diverses versions soutenues en cours
d’instruction par le prévenu quant aux activités professionnelles du
dénommé A.________, quant aux raisons pour lesquelles il devait remettre
le montant de 2'000 fr. au dénommé W.________, quant au nombre de

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trajets effectués entre Lausanne et [...] et quant au fait qu’il était ou non
accompagné lors de ceux-ci, ainsi que ses contradictions sur la
provenance de l’argent trouvé en sa possession lors de son interpellation
et sur ses achats de cartes téléphoniques pour le compte de tiers, sur les
liens entre les dénommés A.________ et W.________, sur un prétendu
emprunt de 300 fr. auprès d’A.________, sur les revenus tirés de son
activité de transporteur, sur les transferts d’argent effectués pour le
compte du dénommé A.________ et sur ses opérations de change, sur la
personne qui lui aurait demandé de transporter le montant de 2'000 fr. le
16 décembre 2018, sur les circonstances de son arrivée à [...] et les
personnes qu’il aurait préalablement rencontrées le jour des faits, et enfin
sur les circonstances de la prise en charge du sac contenant la cocaïne.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit

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s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38
précité).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et
pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens,
qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
3.3
3.3.1 En l’espèce, les premiers juges ont estimé qu’un doute sérieux
subsistait s’agissant des faits visés par l’acte d’accusation du 14 juin 2019,
qui imposait de prononcer l’acquittement du prévenu. Ils ont considéré
que les conclusions du rapport d’investigation, sur lesquelles se basait
l’acte d’accusation, n’étaient fondées sur rien de concret. S’ils ont
constaté qu’un sac contenant près d’1 kg de cocaïne avait été saisi le 16
décembre 2018 dans le véhicule qu’I.________ conduisait, ils ont relevé
qu’on ignorait totalement si, lors des précédents voyages, le prévenu avait
amené de cette drogue à A.________. A cet égard, les premiers juges ont
observé qu’I.________ n’avait jamais nié avoir fait des transports d’argent
pour le compte d’A.________, ni avoir pris le sac retrouvé dans sa voiture le
16 décembre 2018. Ils ont toutefois considéré que rien ne permettait de
retenir que le prévenu savait qu’A.________ se livrait à du trafic de cocaïne
ou qu’il s’en doutait et qu’il savait ou se doutait que les transports
d’argent étaient liés à ce trafic et que de la cocaïne se trouvait dans le

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sac. A cet égard, ils ont considéré que les conversations téléphoniques
produites au dossier n’étaient d’aucune aide et ont observé que le sac
contenant la drogue se trouvait sur le siège passager avant du véhicule
conduit par le prévenu, qu’il n’était absolument pas caché et que l’ADN
d’I.________ n’y avait pas été retrouvé. Selon les premiers juges, il ne
faisait aucun doute, au vu des conclusions du rapport d’expertise
psychiatrique, qu’A.________ avait abusé du prévenu, lequel était isolé,
déprimé, avide de contact et simple. Ainsi, le Tribunal correctionnel a
retenu qu’I.________ n’avait jamais pensé qu’on profitait de lui et que les
services qu’on lui demandait de rendre étaient liés à un trafic de cocaïne.
A tout le moins, les premiers juges ont estimé qu’un doute sérieux
subsistait, lequel devait lui profiter.
3.3.2 Si l’appréciation des premiers juges doit être suivie s’agissant
des faits retenus à l’encontre du prévenu aux chiffres 1 et 3 de l’acte
d’accusation (cf. consid. 3.3.3 infra), leur conviction ne saurait être
partagée s’agissant des faits retenus à son chiffre 2.
A cet égard, il y a tout d’abord lieu de constater que la
conviction du tribunal de première instance repose largement sur les
conclusions de l’expertise psychiatrique du 7 janvier 2020 (P. 84), laquelle,
sous une apparente objectivité, présente certes les faits selon le dossier
pénal et selon l’expertisé, mais opte clairement, dans la discussion, pour
la version de l’expertisé, tranchant ainsi la question de la culpabilité, qui
est pourtant de la compétence du seul juge. A cet égard, il y a lieu de
relever que l’expertise fournit même une explication médicale à la
confiance aveugle et inébranlable que le prévenu aurait vouée à celui qui
le manipulait, soit « la nécessité de créer un lien à l’autre pour trouver un
soulagement à une profonde tristesse ». Le parti pris de cette expertise,
qui colore le jugement de première instance, impose donc de s’en écarter.
Ses observations sont en outre relativisées par le rapport de
comportement établi le 4 mars 2020 par la direction de la prison du Bois-
Mermet (P. 93), qui, loin du désert affectif mis en exergue par l’expertise,
décrit le prévenu comme une personne « calme et souriant[e] » qui
« amène de la bonne humeur » et mentionne plusieurs visites de son

- 21 -
entourage et de nombreux appels téléphoniques avec ses proches. Aux
débats d’appel, le prévenu a d’ailleurs lui-même affirmé qu’A.________
n’était pas son seul ami, précisant qu’il avait d’autres amis en qui il avait
confiance. Par ailleurs, se fondant sur cette expertise psychiatrique, la
défense a plaidé aux débats de seconde instance l’ingénuité totale du
prévenu, comparant celui-ci à Simplet dans « Blanche Neige et les sept
nains ». Or, c’est une tout autre impression que l’intimé a faite à la Cour
lors des débats, se montrant très réactif et suspicieux, notamment en
mettant en cause la traduction de l’interprète à plusieurs reprises. Cela
étant, force est de constater que le prévenu est un homme d’âge mûr. Son
expérience de vie, et notamment son long périple migratoire au travers de
pays réputés difficiles comme l’Erythrée, le Soudan et la Lybie, puis dans
des milieux de requérants d’asile en Italie et en Suisse, semble
incompatible avec sa candeur absolue en matière de trafic de drogue. En
effet, contrairement à ce qu’a prétendu l’intimé aux débats d’appel, il a
forcément rencontré, au cours de son périple, des personnes qui
consommaient et/ou s’adonnaient au trafic et à la clandestinité que ce
commerce implique. Le prévenu a d’ailleurs admis avoir régulièrement
consommé du cannabis, y consacrant jusqu’à 50 fr. par jour. Il ne peut
donc pas sérieusement soutenir qu’il ne pouvait pas se douter que le sac
remis le 16 décembre 2018 en échange de 2'000 fr. par l’oncle du
dénommé A.________ – lequel utilisait plusieurs noms, était clandestin,
vivait de petits boulots au noir, manipulait beaucoup d’argent liquide et
changeait souvent d’habitations – contenait de la drogue. En effet, s’il a
éventuellement pu être manipulé pendant un temps, il est totalement
inconcevable que cette manipulation ait pu s’étendre sur une telle durée.
On peine en outre à imaginer qu’un trafiquant de drogue prenne le risque
de remettre plus d’un kilogramme de cocaïne à un homme prétendument
simple d’esprit, sans lui donner d’instruction à cet égard ni prendre
aucune précaution pour dissimuler la drogue. Par ailleurs, il y a lieu de
relever que le prévenu a menti lorsque, interrogé sur ce déplacement en
particulier, il a dit que son ami A.________ lui avait soudain demandé en
début d’après-midi du 16 décembre 2018 ou la veille d’amener les 2'000
fr. à [...]. Il ressort en effet de la conversation téléphonique entre l’intimé

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et A.________ du 11 décembre 2018 qu’il était convenu que ce transport
aurait lieu le week-end suivant. La teneur de cet échange est la suivante :
I.________ : « Il m’a dit il y a quelque chose que tu as besoin de donner ? »
A.________ : « Ce n’est pas aujourd’hui. J’avais dit à mon oncle, c’est pas
aujourd’hui. »
I.________ : « Ah ok. Tu dis ton oncle. »
A.________ : « J’ai parlé samedi à mon oncle, c’est pas aujourd’hui. C’est le week-
end. »
I.________ : « Ok. Le week-end prochain ? »
A.________ : « Oui le week-end qui vient là. »
I.________ : « Ok si Dieu veut. »
Après son interpellation, le prévenu a en outre dissimulé le lieu
de domicile du dénommé A.________ en prétextant ne pas savoir où celui-ci
habitait, empêchant ainsi l’interpellation de son comparse, alors qu’il a
admis plus tard avoir menti et s’être rendu plusieurs fois par semaine au
domicile d’A.________ depuis 2017. Il a encore menti sur le lieu de la
rencontre du 15 décembre 2018 avec son acolyte. Or, on ne discerne pas
les raisons pour lesquelles I.________ aurait eu un intérêt à mentir sur son
lieu de rendez-vous avec le dénommé A.________ et pourquoi il aurait
dissimulé le lieu de domicile de celui-ci en prétextant faussement ne pas
le connaître s’il ignorait qu’il était mêlé à un trafic de drogue. Trahi par
son prétendu ami, il aurait au contraire eu tout intérêt à fournir ces
informations aux enquêteurs. A cet égard, le prévenu a affirmé, aux
débats d’appel, qu’il se serait rendu à la police s’il avait vu que le sac qu’il
transportait contenait de la drogue, ce qui rend encore plus
incompréhensible son comportement visant à couvrir son comparse et
contredit la thèse de la défense, selon laquelle il aurait menti par méfiance
envers les forces de l’ordre.
Au vu de ce qui précède, compte tenu de l’interpellation du
prévenu en possession de 1'134 grammes de cocaïne, des éléments
ressortant de sa conversation téléphonique du 11 décembre 2018 avec le
dénommé A.________, de ses mensonges visant notamment à couvrir ses
comparses lors de son interpellation, des explications peu convaincantes

- 23 -
fournies, de son expérience de vie et de son attitude aux débats de
seconde instance, il existe des indices suffisants pour écarter tout doute
raisonnable et fonder la conviction de la Cour de céans quant au fait que
le prévenu ne pouvait pas ne pas se douter qu’il transportait, le 16
décembre 2018, une importante quantité de drogue dans le cadre du
trafic auquel était lié son acolyte A.________.
Partant, au vu de la quantité de 554,02 grammes de cocaïne
pure retrouvée en possession du prévenu – qui représente plus de trente
fois le seuil du cas grave fixé par la jurisprudence –, l’intimé doit être
reconnu coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
pour les faits retenus au considérant 2 de la partie « en fait » ci-dessus
(chiffre 2 de l’acte d’accusation) et l'appel du Ministère public admis dans
cette mesure.
3.3.3 Par contre, force est de constater, à l’instar des premiers
juges, que les conclusions du rapport d’investigation ne permettent pas de
fonder la culpabilité du prévenu s’agissant des faits qui lui étaient
reprochés aux chiffres 1 et 3 de l’acte d’accusation du 14 juin 2019. En
effet, s’il ressort du dossier que le prévenu a effectué, à la demande du
dénommé A.________, au moins six déplacements en voiture jusqu’à [...]
entre le 22 juin et le 4 décembre 2018 pour y amener de l’argent – ce qu’il
n’a au demeurant pas contesté –, rien ne permet de retenir que le prévenu
aurait ensuite ramené de la cocaïne à Lausanne à ces occasions, ces
accusations n’étant absolument pas documentées. A cet égard, en
réponse à la demande du 11 juin 2020 du Président de la Cour de céans,
l’inspecteur [...] a indiqué, le 26 juin suivant, que « l’inconnu 002
dénommé [...] » n’avait pas été interpellé ni identifié par la police, et a par
ailleurs précisé que l’enquête sur les fournisseurs initiée à [...] à la suite de
l’arrestation d’I.________ n’avait rien amené. En outre, avec les premiers
juges, il y a lieu de relever que les conversations téléphoniques
interceptées les 7 octobre, 26 novembre et 3 décembre 2018 n’établissent
rien, si ce n’est des conversations banales entre deux amis. L’appelant
n’oppose aucun autre élément matériel à l’appréciation du Tribunal
correctionnel, mais se borne à se livrer à une exégèse des déclarations du

- 24 -
prévenu tendant à mettre en lumière des contradictions sur des points
secondaires qui ne sont de surcroît pas flagrantes, de sorte que le doute
sérieux retenu par les premiers juges quant à l’implication de l’intimé dans
un important trafic de stupéfiants avant le 16 décembre 2018 ne peut
qu’être partagé.
En outre, rien au dossier ne permet de retenir que les envois
d’argent à l’étranger reprochés au prévenu au chiffre 3 de l’acte
d’accusation, dont les dates ne sont pas connues mais qui ont forcément
eu lieu avant l’interpellation de l’intimé en flagrant délit, auraient un
quelconque lien avec le trafic de stupéfiants du dénommé A.________, dont
on ignore tout à l’exception de la transaction du 16 décembre 2018. La
provenance délictueuse des sommes envoyées à l’étranger par le prévenu
n’étant pas établie, c’est à juste titre que les premiers juges ont libéré le
prévenu de l’infraction de blanchiment d’argent.
L’appel du Ministère public doit donc être rejeté sur ces points.
4. Le prévenu étant reconnu coupable d’infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants – infraction dont la qualification juridique n’est
pas contestée –, il convient de fixer la peine.
4.1 Le Ministère public conclut au prononcé d’une peine privative
de liberté de 42 mois, sous déduction de la détention illicite et de la
détention avant jugement.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), également applicable en matière d’infractions à la LStup en
vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la

- 25 -
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, fixée à 18 grammes pour la cocaïne, à partir de
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de
l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_1192/2019
du 23 janvier 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid.
2.1 et les références citées). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193
précité). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre

- 26 -
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement
délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_1192/2019 précité ;
TF 6B_780/2018 précité ; TF 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1).
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer
un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la
bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ;
ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid.
3.3).
4.2.2 Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans
qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative
de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de
sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances
particulièrement favorables (al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit

- 27 -
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 précité
consid. 4.2.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la
matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016 ; ATF 134 IV 1 précité
consid. 5.2).
4.3
4.3.1 En l’espèce, la culpabilité du prévenu ne doit pas être
minimisée. Il a été retrouvé en possession d’une quantité de cocaïne pure
de 554,02 grammes – ce qui représente plus de trente fois le cas grave
fixé à 18 grammes – qu’il était allée chercher seul à [...] en échange de
2'000 fr. et qu’il a ramenée seul à Lausanne, prenant ainsi part à un
important trafic de produits stupéfiants, dont l’ampleur n’a pas pu être
déterminée précisément. Il n’a en outre aucunement collaboré avec la
police et a au contraire dissimulé des informations en sa possession,
empêchant ainsi l’appréhension de ses comparses. S’il ne pouvait ignorer
que, par son comportement, il prenait part à un important trafic de
drogue, il a toutefois uniquement agi en qualité de transporteur et à une
seule occasion. Il n’a en outre pas été mû par l’appât du gain, mais a agi
dans le but de rendre service à son ami. A sa décharge, il y lieu de retenir
son parcours de vie difficile et, quand bien même il faut s’écarter des
conclusions de l’expertise psychiatrique, il convient de prendre en compte
les traumatismes subis et leurs conséquences sur l’intimé.
Le prévenu est reconnu coupable d’infraction grave à la LStup,
laquelle justifie le prononcé d’une peine privative de liberté à son
encontre. Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, de la quantité
de drogue trouvée en sa possession, mais aussi du fait qu’il a agi en
qualité de simple transporteur et qu’il s’agissait d’un acte isolé, une peine
de 24 mois paraît adéquate.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de cette peine.

- 28 -
4.3.2 Au vu de la quotité de la peine, le sursis sera octroyé au
prévenu. En effet, quand bien même celui-ci a déjà été condamné en
2016, les faits n’étaient pas en lien avec le trafic de stupéfiants et ont
notamment été sanctionnés par une peine pécuniaire de 30 jours-amende
avec sursis, de sorte que cet antécédent ne permet pas à lui seul de poser
un pronostic défavorable quant à son comportement futur. Il y a au
contraire lieu de tenir compte du fait que le prévenu a agi à une seule
occasion, à une période où il se trouvait dans une situation personnelle
difficile et dans le seul dessein de rendre service à une personne qu’il
considérait comme son ami. Aux débats d’appel, il a expliqué avoir été
choqué par la période de détention subie avant son jugement, avoir repris
contact avec sa psychiatre et avoir retrouvé un emploi, de sorte que le
pronostic quant à sa conduite future n’apparaît pas défavorable, ni même
hautement incertain. Le délai d’épreuve sera fixé à deux ans.
Il n’y a par ailleurs pas lieu de révoquer le sursis octroyé à
I.________ le 19 juillet 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, les faits retenus à son encontre ayant eu lieu après le terme du
délai d’épreuve.
4.4
4.4.1 Dans le cadre de la présente cause, le prévenu a été détenu
avant jugement pendant 449 jours, dont 22 jours à la zone carcérale de la
Blécherette, et 166 jours dans la cellule n° 334 de la prison du Bois-
Mermet.
Par ordonnance du 11 juillet 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a notamment constaté que les conditions dans lesquelles s’était
déroulée la détention d’I.________ du 7 janvier 2019 au 24 juin 2019
(166 jours) à la prison du Bois-Mermet n’étaient pas conformes aux
dispositions légales en la matière et étaient dès lors illicites. Cette autorité
a considéré que les conditions de détention du prévenu dans la cellule n°
334 pouvaient être qualifiées d’illicites dès lors qu’il était demeuré
pendant plus de trois mois dans cette cellule qui offrait une surface
individuelle insuffisante (3.93 m2), cette situation étant en outre aggravée

- 29 -
par l’absence de cloison de séparation pour les sanitaires, la mauvaise
isolation du bâtiment et son confinement.
4.4.2 Aux termes de l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière
illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui alloue une
juste indemnité et réparation du tort moral.
Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une
garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure
relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une
décision de constatation. Une telle décision vaut notamment lorsque les
conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge
de la détention. Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner
les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le
biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, le cas échéant, par
une réduction de la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 et les références
citées ; TF 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; TF 6B_1395/2016
du 27 octobre 2017 consid. 1.1).
S’agissant du mode et de l’étendue de l’indemnisation fondée
sur les art. 429 ss CPP, il n’est pas exclu de s’inspirer des règles générales
des art. 41 ss CO (Code des obligations, loi fédérale complétant le Code
civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) (cf. Wehrenberg/Berhard, in Basler
Kommentar, op. cit., n. 9 ad art. 431 CPP). Le montant de l’indemnisation
doit être fixé en fonction de la gravité de l'atteinte portée à la personnalité
(art. 49 al. 1 CO). L'ampleur de la réparation dépend avant tout de
l'appréciation concrète des circonstances particulières du cas d'espèce, en
particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques
consécutives à l'atteinte subie (TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019 du 23
mai 2019 consid. 7.1; TF 6B_352/2018 précité ; TF 6B_1395/2016 précité
et les références citées).
Selon le Tribunal fédéral, un montant de 200 fr. par jour en cas
de détention injustifiée de courte durée constitue une indemnité
appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances

- 30 -
particulières qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou
supérieur (ATF 143 IV 339 consid. 3.1; TF 6B_909/2015 du 22 juin 2016
consid. 2.2.1 ; TF 6B_133/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2 et les
arrêts cités). Le taux journalier n'est qu'un critère qui permet de
déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite de
corriger ce montant compte tenu des particularités du cas (durée de la
détention, retentissement de la procédure sur l'environnement de la
personne acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque la détention
injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du
montant accordé dans les cas de détentions plus courtes n'est pas
adaptée, car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en
tout cas aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte
que subit la personne incarcérée. Aussi, lorsque la durée de détention est
de plusieurs mois, convient-il en règle générale de réduire le montant
journalier de l'indemnité (ATF 143 IV 339 précité et les références citées ;
ATF 113 Ib 155 consid. 3b ; TF 6B_909/2015 précité).
Une période de détention dans des conditions illicites porte
moins préjudice au prévenu qu'une détention injustifiée, la privation de
liberté étant, dans le premier cas, légitime. Le Tribunal fédéral a ainsi
admis que l'on puisse s'écarter du montant de 200 fr. par jour en cas de
détention injustifiée et qu'un montant de 50 fr. par jour est approprié pour
une détention dans des conditions illicites, notamment lors du maintien
d'une personne dans une cellule sans fenêtre et éclairée 24h sur 24h, pour
une période limitée d'une dizaine de jours (ATF 140 I 246 consid. 2.6.1).
Il a en outre admis un montant de l'ordre de 20 à 25 fr. par jour en cas
d'espace insuffisant lorsque la surface disponible n'est inférieure que de
0,17 m2 par rapport au standard recommandé (TF 6B_1057/2015 du 25
mai 2016 consid. 5.3).
Dans un arrêt de principe du 29 octobre 2019 (n° 431) rendu
en matière de réparation morale de conditions de détention illicites sous la
forme d’une réduction de peine, la Cour d’appel pénale a notamment
rappelé que le critère de base était celui de l’insuffisance de la surface
nette de la cellule auquel s’ajoutaient le cas échéant des circonstances

- 31 -
aggravantes et a précisé notamment qu’une surface nette se situant entre
3 et 4 m2 donnait matière à réparation si plusieurs circonstances
aggravantes – comme l’absence de séparation entre les sanitaires et le
reste de l’espace et une durée de détention supérieure à trois mois –
étaient réalisées, ce qui donnait lieu à une réduction de peine de 1/4. Cet
arrêt pose une échelle schématique de réduction de peine en fonction
d’une catégorisation des atteintes, soit une réduction de 1/2 en cas de
détention en box de maintien en zone carcérale après les premières 48
heures, une réduction de 1/3 en cas de surface nette de la cellule
inférieure à 3 m2 et de plusieurs autres facteurs aggravants, une réduction
de 1/4 en cas de surface nette inférieure à 3 m2 et d’une circonstance
aggravante ou en cas de surface nette entre 3 et 4 m2 et de plusieurs
circonstances aggravantes, une réduction de 1/5 en cas de surface nette
inférieure à 3 m2 ou en cas de surface nette comprise entre 3 et 4 m2 et
d’une circonstance aggravante.
4.4.3 En l’occurrence, I.________ étant condamné à une peine
privative de liberté de 24 mois, la détention de 449 jours qu’il a subie
avant jugement était justifiée. Toutefois, son incarcération pendant plus
de 48 heures en zone carcérale et sa détention durant 166 jours dans la
cellule n° 334 de la prison du Bois-Mermet lui donnent droit à une
indemnité en réparation du tort moral subi en raison de leurs conditions
illicites. A cet égard, l’occupation par l’appelant durant plus de trois mois
de la cellule n° 334 de la prison du Bois-Mermet, d’une surface individuelle
de 3.93 m2 et notamment dépourvue d’une cloison de séparation d’avec
les toilettes, réalise la troisième hypothèse des conditions illicites de
détention mentionnée dans l’arrêt précité – à savoir une surface nette
comprise entre 3 et 4 m2 et plusieurs circonstances aggravantes – qui
impose une réduction d’un quart.
Il s’agit ici d’opérer la conversion d’une réparation sous la
forme d’une réduction de peine en réparation sous la forme d’une
indemnisation. Dès lors qu’une détention injustifiée est en principe
indemnisée à raison de 200 fr. par jour selon la jurisprudence
susmentionnée (cf. consid. 4.4.2 supra), une détention justifiée subie dans

- 32 -
des conditions illicites ne saurait donner lieu à une indemnité maximale
supérieure à 100 fr. par jour, les conditions les plus gravement illicites en
zone carcérale étant indemnisées 50 fr. par jour, correspondant à 1/2.
En l’espèce, après déduction des premières 48 heures de
détention au Centre de la Blécherette, lesquelles étaient licites, il faut
constater que l’intimé a subi vingt jours de détention dans des conditions
illicites en zone carcérale, lesquels, selon la jurisprudence précitée,
doivent être indemnisés à concurrence de 50 fr. par jour. En outre, les 166
jours de détention effectués par l’intimé dans la cellule n° 334 de la prison
du Bois-Mermet donnent lieu à une réparation de 25 fr. par jour (100 fr.
x 1/4), soit de 4’150 francs. Ajoutés aux 1'000 fr. pour la détention en zone
carcérale, c’est une indemnité pour tort moral de 5’150 fr. qui doit être
allouée au prévenu en raison des conditions illicites de sa détention.
5.
5.1 Le Ministère Public conclut à l’expulsion du territoire suisse de
l’intimé pour une durée de huit ans.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup
pour une durée de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative
(« Kannvorschrift »), en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de
renoncer à l’expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette
disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir
renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d’une

- 33 -
part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle
grave et, d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332
consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1262/2018 du
29 janvier 2019 consid. 2.2).
Le fait que la clause de rigueur soit une norme potestative ne
signifie pas que le juge pénal puisse librement décider d'appliquer ou non
l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit faire usage du pouvoir
d'appréciation qui lui est conféré par cette norme dans le respect des
principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion
alors que les conditions de la clause de rigueur sont satisfaites, le principe
de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) serait violé. Il s'ensuit que
le juge doit renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2
CP sont réunies, conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV
332 précité ; TF 6B_1329/2018 précité ; TF 6B_1262/2018 précité).
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n’indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
(TF 6B_124/2020 précité ; TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020 consid.
1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.2).
5.2.2 Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa
vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence
dans son exercice est possible, selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle

- 34 -
soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique,
au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du
droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la nature et de la
gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse
et avec le pays de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir
avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ;
ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).
5.2.3 En l’espèce, l’intimé est reconnu coupable d’infraction grave à
la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup), soit d’une infraction
qui tombe sous le coup de l’art. 66a al. 1 let. o CP, de sorte qu’il remplit a
priori les conditions d'une expulsion obligatoire, sous la réserve d'une
application de l'art. 66a al. 2 CP.
Après avoir été emprisonné et torturé pendant près d’un an
dans son pays natal, l’intimé a fui l’Erythrée à l’âge de 21 ans. Au terme
d’un éprouvant périple à travers le Soudan, la Lybie, puis l’Italie via
Lampedusa, il était âgé de 22 ans lorsqu’il est arrivé en Suisse, où il a
obtenu l’asile. I.________ a alors suivi des cours de français et a fait
différents stages. Il a obtenu un permis de séjour en 2010, puis un permis
d’établissement. Dès 2014, il a trouvé du travail, d’abord comme
temporaire, puis de manière fixe en qualité d’aide de cuisine. Il s’est
toutefois fait licencier en 2017 après une période d’incapacité de travail
en raison de son état psychique, puis a bénéficié de l’assurance perte de
gain pendant un temps, avant d’émarger à l’aide sociale. Depuis 2016, il
bénéficie d’un suivi régulier auprès d’une psychiatre. Depuis sa sortie de
prison dans le cadre de la présente affaire, il a retrouvé un emploi en
qualité de chauffeur-livreur à mi-temps et est à la recherche d’un travail à

- 35 -
temps plein. S’il a plusieurs amis en Suisse, toute sa famille est demeurée
en Erythrée, pays dans lequel il n’est jamais retourné depuis son départ en
2007, de peur d’y être tué.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que le centre des intérêts
du prévenu se situe en Suisse et qu’une expulsion dans son pays d’origine
le placerait dans une situation personnelle grave. En effet, compte tenu
des circonstances de son départ et de son parcours dans ce pays, ses
chances de (ré)insertion en Erythrée seraient en pratique très difficiles,
voire impossibles, ce d’autant plus depuis le décès de son père – pour
lequel il avait travaillé pendant un temps –, alors qu’il séjourne légalement
depuis douze ans en Suisse, où il est titulaire d’un permis d’établissement,
qu’il est maintenant au bénéfice d’un contrat de travail et qu’il s’investit
depuis plusieurs années dans une thérapie auprès de sa psychiatre
traitante. Partant, il y a lieu de retenir que le prévenu a un intérêt très
important à demeurer en Suisse.
Il convient dès lors de mettre cet intérêt en balance avec
l’intérêt public présidant à l’expulsion d’I.________. A cet égard, mise à part
une condamnation en 2016 à une peine avec sursis pour avoir conduit un
véhicule au bénéfice d’un faux permis de conduire, il y a lieu de relever
que le prévenu a respecté l’ordre public suisse depuis son arrivée dans ce
pays et, quand bien même il est condamné pour infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants dans le cadre de la présente affaire, force est
de constater qu’il n’était qu’un acteur secondaire de ce trafic et que les
faits qui lui sont reprochés constituent un acte isolé, de sorte qu’un
pronostic favorable quant à son comportement futur a pu être émis. En
outre, les démarches effectuées par I.________ à sa sortie de prison pour
retrouver un emploi en pleine pandémie de Covid-19 permettent
d’entrevoir une forte motivation à s’en sortir après cette première période
de privation de liberté et laissent supposer sa volonté de respecter l’ordre
juridique suisse à l’avenir.
Considérant l’ensemble des éléments ci-dessus, l’intérêt public
à l’expulsion de l’intimé ne l’emporte pas sur son intérêt privé à demeurer

- 36 -
en Suisse. Il sera par conséquent exceptionnellement renoncé à prononcer
cette mesure.
6.
6.1 Le Ministère public conclut à ce que les frais de première
instance soient mis à la charge de l’intimé.
6.2 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose
sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter.
Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a
occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de
l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_136/2016 du 23
janvier 2017 consid. 4.1.1). Si sa condamnation n'est que partielle, les
frais doivent être mis à sa charge de manière proportionnelle, en
considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un
verdict de culpabilité a été prononcé (TF 6B_753/2013 du 17 février 2014
consid. 3.1 et les références citées).
6.3
6.3.1 Dans la mesure où l’intimé est condamné pour infraction grave
à la LStup en raison des faits retenus au chiffre 2 de l’acte d’accusation et
où sa libération des infractions de blanchiment d’argent et d’infraction
grave à la LStup en relation avec les faits retenus aux chiffres 1 et 3 de
l’acte d’accusation est confirmée, il se justifie de mettre les frais de
première instance, arrêtés à 28'694 fr. 65, y compris l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, à sa charge par un tiers, soit par 9'564 fr. 90, et de
laisser le solde à la charge de l’Etat.
6.3.2 Conformément à l’art. 442 al. 4 CPP, qui autorise les autorités
pénales à compenser les créances portant sur des frais de procédure avec
les indemnités accordées à la partie débitrice dans la même procédure
pénale et avec des valeurs séquestrées, le montant de 720 fr. séquestré
sous fiche n° 24985 et le solde de 2'052 fr. 98 se trouvant sur le compte
[...] séquestré sous fiche n° 25879 seront dévolus à l’Etat en

- 37 -
compensation partielle avec les frais de justice mis à la charge du
prévenu, le solde en faveur de l’Etat se montant à 6'818 fr. 90.
L’intimé étant condamné pour infraction grave à la LStup, il y a
par ailleurs lieu d’ordonner, conformément aux conclusions du Ministère
public, la confiscation et la destruction des téléphones HUAWEI (078[...])
et iPhone (077/[...]) et de la sacoche noire séquestrés sous fiche n° 25602,
ainsi que des cinq pains de cocaïne pour un poids total de 1'134 g. brut,
séquestrés sous fiche S18.007710.
7. En définitive, l’appel du Ministère public doit être partiellement
admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Laure-Marine Bonnard, défenseur d’office de l’intimé, qui fait état
de 17 h 20 d’activité d’avocate brevetée et d’une vacation, si ce n’est
pour indemniser les débours sur une base forfaitaire, à concurrence de 2
% du montant des honoraires admis (art. 3bis RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
L’indemnité de défenseur d’office de Me Laure-Marine Bonnard pour la
procédure d’appel est par conséquent fixée à 3'556 fr. 70, correspondant
à des honoraires à hauteur de 3'120 fr., à des débours à concurrence de
62 fr. 40, à une vacation par 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 254
fr. 30.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'226 fr. 70, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par
3’670 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au
défenseur d’office, par 3’556 fr. 70, seront mis par moitié, soit par 3'613
fr. 35, à la charge d’I.________, qui succombe sur une partie des
conclusions de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art.
428 al. 1 CPP).

- 38 -
I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office mise à sa charge que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
8. Il convient en dernier lieu de relever que le dispositif
communiqué aux parties à la suite de l’audience d’appel est entaché
d’une erreur manifeste, dans la mesure où il mentionne à tort l’art. 49 al.
1 CP, disposition qui n’est pas applicable en l’espèce. Cette erreur sera
rectifiée d’office en application de l’art. 83 CPP.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42, 47, 50, 51, 66a al. 2, 69 CP,
19 al. 1 let. b, d et al. 2 let. a LStup, 398 ss, 422 ss et 442 al. 4 CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 9 mars 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit,
son dispositif étant désormais le suivant :
"I. libère I.________ du chef de prévention de
blanchiment d’argent ;
II. constate qu’I.________ s’est rendu coupable
d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne I.________ à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 449 (quatre cent
quarante-neuf) jours de détention avant jugement, avec
sursis pendant 2 (deux) ans ;
IV. constate qu’I.________ a subi 186 (cent huitante-six) jours
de détention dans des conditions de détention provisoire

- 39 -
illicites et alloue à I.________ une indemnité de 5'150 fr.
(cinq mille cent cinquante francs), à titre de réparation
du tort moral ;
V. renonce à révoquer le sursis octroyé à I.________ le 19
juillet 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne ;
VI. renonce à ordonner l’expulsion du territoire suisse
d’I.________;
VII. ordonne la dévolution à l’Etat du montant de 720 fr.
séquestré sous fiche n° 24985 et du solde de 2'052 fr. 98 se
trouvant sur le compte [...] séquestré sous fiche
n° 25879 en remboursement partiel des frais de justice ;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction des téléphones
HUAWEI (078[...]) et iPhone (077[...]) et de la sacoche
noire séquestrés sous fiche n° 25602, ainsi que des cinq pains
de cocaïne pour un poids total de 1'134 g. brut,
séquestrés sous fiche S18.007710 ;
IX. ordonne le maintien au dossier aux titres de pièces à
conviction des CD inventoriés à ce titre sous fiches n° 25603
et 25879 ;
X. met les frais de la cause, arrêtés à 28'694 fr. 65,
montant comprenant l’indemnité de Me Laure-Marine
Bonnard, défenseur d’office d’I.________, fixée à 14'930 fr.
35, par un tiers, soit par 9’564 fr. 90, à la charge d’I.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat, et dit que dite
indemnité ne sera exigible d’I.________ que pour
autant que sa situation financière le permette."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’556 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Laure-Marine Bonnard.
IV.Les frais d'appel, par 7’226 fr. 70, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par moitié, soit par

- 40 -
3’613 fr. 35, à la charge d’I.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
V. I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office mise à sa
charge que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 septembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Laure-Marine Bonnard, avocate (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
La greffière :