vd_gerichte · ZQ21.029845 · 2021-11-30 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 215/21 - 212/20122021
ZQ21.029845
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 novembre 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970,
a effectué une mission temporaire en tant que chargée de projets à partir
du 1er janvier 2015 par l’intermédiaire de D.________ SA, qui a mis fin à la
mission le 15 octobre 2020 avec effet au 31 janvier 2021.
Le 27 janvier 2021, elle s’est inscrite comme demandeuse
d’emploi auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP)
et a sollicité le versement d’indemnités journalières à compter du 1er
février 2021.
Selon un procès-verbal d’entretien du 5 février 2021 avec sa
conseillère à l’ORP, un objectif de minimum huit recherches d’emploi par
mois lui a été fixé.
Le 6 février 2021, l’ORP a reçu le formulaire « preuves de
recherches personnelles d’emploi » sur lequel l’assurée a mentionné trois
recherches d’emploi effectuées en novembre 2020 (datées des 7, 15 et 23
novembre 2020), trois en décembre 2020 (datées des 1, 7 et 14 décembre
2020) et quatre en janvier 2021 (datées des 6, 10, 11 et 20 janvier 2021).
Par décision du 1er mars 2021, l’ORP a suspendu l’assurée
dans son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours à
compter du 1er février 2021 au motif que ses recherches d’emploi
précédant son droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes.
Par courrier du 19 mars 2021, l’assurée a fait opposition à la
décision précitée, en faisant notamment valoir que le nombre de
recherches d’emploi précédant son inscription au chômage ne lui avait pas
été précisé par sa conseillère, qu’elle avait présenté dix recherches
d’emploi malgré le contexte du marché de l’emploi extrêmement difficile,
et que sa conseillère n’avait fait aucune réserve par rapport à ses
recherches d’emploi. Elle a ajouté qu’elle recherchait du travail de
manière très active, qu’elle était inscrite à différentes plateformes internet

- 3 -
de recherche d’emploi et que son profil professionnel LinkedIn était
populaire et très visité par les recruteurs. A l’appui de son opposition, elle
a produit diverses pièces.
Le 14 avril 2021, elle a encore précisé que des recherches
d’emploi n’avaient pas été saisies sur la plateforme « Job-room » (la
plateforme en ligne permettant notamment le dépôt en ligne du formulaire
« preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un
emploi »), car elle ne permettait pas d’y faire figurer les recherches faites
via les réseaux sociaux, et qui constituaient une part importante des
recherches dans son secteur d’activité. Elle a produit par ailleurs des
pièces supplémentaires, notamment un courrier de D.________ SA du 14
avril 2021 indiquant l’avoir soutenue dans ses nombreuses démarches de
recherches d’emploi, que son implication avait été sérieuse et sans faille
dès l’annonce de son préavis et qu’elle était une personne très engagée et
disciplinée dans ses démarches administratives.
Il ressort d’un procès-verbal d’entretien du 7 juin 2021 entre
l’assurée et son nouveau conseiller à l’ORP qu’un objectif de minimum dix
recherches d’emploi par mois lui était désormais fixé.
Par décision sur opposition du 18 juin 2021, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a rejeté
l’opposition de l’assurée et confirmé la décision de suspension. En
substance, il a retenu que durant la période déterminante pour l’analyse
des recherches d’emploi, soit du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021,
l’assurée avait effectué dix recherches d’emploi selon le formulaire remis
par elle le 6 février 2021, ce qui était insuffisant, et que les pièces
produites par l’assurée ne permettaient pas de retenir un nombre plus
élevé de recherches. Quant à la durée de la suspension, qui correspondait
à la sanction minimale en cas de faute légère, le SDE a considéré qu’elle
était appropriée.
B. O.________ a recouru le 12 juillet 2021 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition

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précitée, en concluant à son annulation. Elle a notamment fait valoir
qu’elle avait commencé ses recherches d’emploi le 15 octobre 2020, soit
deux semaines avant l’ouverture de la période de recherches préalables à
l’inscription au chômage, qu’elle avait élargi ses recherches de façon à
trouver au plus vite un nouvel emploi d’un point de vue géographique et
professionnel, et qu’elle avait respecté les règles, aussi bien d’un point de
vue quantitatif que qualitatif, la preuve étant qu’elle avait été retenue
pour trois offres d’emploi auxquelles elle avait postulé. Elle a en outre
allégué que la décision du SDE ne semblait pas prendre en compte la
lettre de D.________ SA qu’elle avait produite et qui témoignait des efforts
fournis dans sa recherche d’un nouvel emploi pendant la période
concernée. Elle a aussi signalé que sa première conseillère à l’ORP avait
lancé la procédure de pénalisation le jour même de leur rendez-vous de
contrôle le 27 février 2021, sans lui en avoir parlé au préalable, et sans lui
avoir donné l’opportunité de fournir l’ensemble des justificatifs de ses
recherches d’emploi. Elle a ajouté que sa conseillère à l’ORP aurait
reconnu qu’elle avait omis de lui parler de la feuille des recherches
d’emploi préalables au moment de son inscription à l’ORP. Elle a produit
un lot de pièces, dont un « tableau de synthèse » des démarches
entreprises par elle entre mi-octobre 2020 et janvier 2021.
Dans sa réponse du 6 août 2021, le SDE a conclu au rejet du
recours, estimant que les arguments soulevés dans l’acte de recours
n’étaient pas susceptibles de modifier la décision attaquée. Il a précisé
que même en tenant compte de la postulation du 16 novembre 2020
auprès de Y.________ et celle du 15 décembre 2020 auprès du X.________,
qui ne figuraient pas sur le formulaire remis par la recourante, ses
recherches d’emploi pour la période concernée restaient insuffisantes.
Quant aux autres démarches récapitulées par la recourante dans son acte
de recours, elles devaient être considérées comme du réseau, puisqu’il
s’agissait de contacts ou de points de situation avec des personnes, et que
l’inscription de la recourante sur des portails d’offres d’emploi n’était pas
considérée comme une recherche d’emploi en tant que telle.

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Dans sa réplique du 30 août 2021, la recourante a maintenu sa
position. Elle a notamment soutenu que le réseau personnel était un vrai
outil concret pour la recherche d’emploi et que le site LinkedIn, qu’elle
utilisait principalement, lui avait permis de répondre à plusieurs annonces
publiées sur ce site et de recevoir, grâce à ses efforts, des offres d’emploi
auxquelles elle avait postulé. Elle ne comprenait pas non plus pourquoi
l’intimé ne prenait pas en considération les démarches qu’elle avait
menées avec D.________ SA pour se préparer au mieux pour un retour à
l’emploi au plus vite et qui lui avaient permis d’être sélectionnée pour trois
offres d’emploi. Elle a aussi reproché au SDE de ne pas avoir pris en
considération ses inscriptions sur les sites internet des organisations non
gouvernementales, qui constituaient une étape obligatoire du processus
de recrutement et dont certaines étaient des postulations à part entière,
comme son inscription au « [...] (la liste des consultants) à A.________ ».
Elle a aussi fait valoir que l’intimé n’avait pas pris le temps d’évaluer
l’ensemble de ses efforts pour retrouver un emploi, en soulevant qu’il n’y
avait pas de norme légale du nombre de recherches effectuées avant
l’inscription au chômage et que des arrêts du Tribunal fédéral avaient
rappelé que la qualité des recherches primait sur la quantité. Elle a enfin
réitéré qu’elle ne s’était pas limitée à répondre à quelques offres d’emploi
publiées sur internet, mais qu’elle avait « déployé des moyens beaucoup
plus larges : la mise à jour du CV et des compétences linguistiques et
techniques, le coaching, la préparation aux tests et concours, la
participation aux webinaires professionnels et sur les nouvelles techniques
de recherche et d’embauche, la création du profil sur les différents sites
d’emploi, les consultations avec des experts en emploi, etc… ». Elle a
produit un lot de pièces supplémentaires.
L’intimé à maintenu sa position aux termes de sa duplique du
17 septembre 2021.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit de la
recourante à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours dès le
1er février 2021, en raison de recherches d’emploi insuffisantes au cours
des trois mois précédant l’ouverture du droit à l’indemnité, soit du 1er
novembre 2020 au 31 janvier 2021.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).

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En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment, et d’apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. L’art. 26
al. 1 OACI prévoit que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en
règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.
b) L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier dès
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte
qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin d’un rapport de
travail de durée indéterminée, l’assuré doit donc s’efforcer de trouver un
nouvel emploi pendant le délai de congé. L’obligation d’effectuer des
recherches d’emploi vaut également durant les derniers mois d’un rapport
de travail de durée déterminée et de manière générale durant la période
qui précède l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V
524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1).
On est par ailleurs en droit d’attendre des assurés une
intensification croissante de leurs recherches à mesure que l’échéance du
chômage se rapproche (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_737/2017 du
8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). A cet égard, l’assuré
ne peut se dispenser de rechercher régulièrement un emploi au motif qu’il
n’y a que peu d’offres d’emploi dans son secteur ou en raison de la
période de l’année (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Au contraire, plus les
perspectives d’être engagé sont minces, plus les démarches de recherche

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d’emploi doivent s’intensifier (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 ; Rubin, op. cit.
n° 22 ad art. 17 LACI et les références citées).
c) Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi
bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à
douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne
peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de
l’assuré au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524
consid. 2.1.4 ; TF 8C_463/2018 du 14 mars 2019 consid. 3), des
recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des
recherches nombreuses (TF 8C_737/2017 précité consid. 2.2 et les
références).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de
devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (cf. ATF 139 V
176 consid. 5.2 et les références citées).

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4. En l’espèce, le contrat de mission ayant été résilié le 15
octobre 2020 avec effet au 31 janvier 2021, l’intimé a retenu, à juste titre,
que la recourante était tenue d’effectuer des recherches d’emploi au cours
des trois mois ayant précédé l’ouverture de son droit au chômage, soit du
1er novembre 2020 au 31 janvier 2021, ce qui n’est pas contesté.
Dans le formulaire « preuves de recherches personnelles
d’emploi », la recourante a indiqué avoir effectué dix recherches d’emploi
durant la période concernée, soit trois en novembre 2020, trois en
décembre 2020 et quatre en janvier 2021, étant précisé que trois offres de
service ont été faites auprès de la même organisation (à savoir
A.________). En outre, l’inscription de la recourante à la liste des
consultants de A.________ le 6 janvier 2021 a bel et bien été considérée par
l’intimé comme une recherche d’emploi, contrairement à ce que soutient
la recourante. Les autres pièces remises par la recourante démontrent
qu’elle a déposé son dossier de candidature pour deux offres d’emploi non
mentionnées dans le formulaire précité, soit auprès de Y.________ le 16
novembre 2020 et de X.________, le 15 janvier 2021. Au total, elle a ainsi
effectué douze recherches d’emploi sur une période de trois mois, ce qui
est manifestement insuffisant, aussi bien sous l’angle de la pratique (cf.
consid. 3c supra) que des objectifs qui lui ont été fixés pour la période
subséquente à son inscription, qui étaient initialement de huit recherches
d’emploi par mois, puis ont été augmentés à dix recherches par mois. La
recourante a mentionné une postulation à E.________ durant la période
dont il est question, sans que la pièce produite par elle à l’appui de cette
allégation - à savoir une copie d’écran du site internet de cette
organisation confirmant son inscription à la section carrière -, ne comporte
de date, ni la moindre référence à une offre d’emploi spécifique. Quoi qu’il
en soit, même en tenant compte de cette postulation supplémentaire, et
partant de recherches d’emploi au nombre de treize, les recherches
effectuées par la recourante entre novembre 2020 et janvier 2021
demeurent largement insuffisantes.
La recourante n’apporte aucun élément permettant de retenir
qu’elle aurait effectué un nombre plus élevé de recherches d’emploi. Elle

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affirme avoir effectué de nombreuses démarches entre mi-octobre 2020 et
janvier 2021, dont elle a fourni une liste avec des pièces justificatives. Il y
a toutefois lieu de constater qu’une partie des démarches alléguées a trait
aux recherches d’emploi mentionnées et prises en compte au paragraphe
précédent, de sorte qu’elles ne peuvent pas être considérées comme des
recherches d’emploi supplémentaires. Quant aux autres démarches
signalées par la recourante, elles ne constituent manifestement pas un
dépôt de candidature à un poste concret et ne sont dès lors pas
assimilables à des recherches d’emploi au sens des art. 17 LACI et 26
OACI.
En effet, la mise à jour du dossier de candidature, et tout
spécifiquement du curriculum vitae, est un réquisit indispensable
préalable au dépôt d’une candidature et ne constitue pas une recherche
d’emploi. La création d’un compte sur des plateformes d’emploi et sa mise
à jour, qui permettent d’être informé des offres d’emploi correspondant au
profil de la personne, constituent des outils pour la recherche d’un travail,
mais ne peuvent pas non plus être assimilées à une démarche concrète de
postulation auprès d’un potentiel employeur. Il en va de même d’un suivi
par des professionnels de l’emploi en vue d’obtenir des conseils sur les
techniques de recherches d’emploi. La création d’un compte sur LinkedIn
et sa mise à jour régulière ne constituent pas non plus une offre de
services pour un emploi déterminé et ne sauraient dès lors compter
comme une recherche d’emploi, peu importe le nombre de personnes
consultant le profil de la recourante. La recourante a produit des courriels
reçus de connaissances l’informant d’offres d’emploi pouvant l’intéresser,
ainsi que des courriels qu’elle a adressés à des contacts pour les informer
qu’elle était en recherche d’emploi, en leur demandant de lui signaler s’ils
avaient connaissance d’un poste correspondant à son profil. De tels
échanges avec ses contacts, qui ne constituent pas un dépôt de
candidature pour un poste spécifique auprès d’un employeur potentiel, ne
sont pas non plus assimilables à des recherches d’emploi pouvant être
prises en compte.

- 11 -
Le fait que la recourante ait immédiatement entrepris des
démarches en vue de retrouver un emploi dès le 15 octobre 2020 n’est
pas déterminant pour trancher la question litigieuse, qui est de savoir si le
nombre de recherches d’emploi effectuées par elle entre novembre 2020
et janvier 2021 est suffisant ou pas. Quoi qu’il en soit, les démarches
entreprises entre le 15 et le 30 octobre 2020 ont consisté, selon le tableau
fourni par la recourante, dans des entretiens avec D.________ SA en vue de
mettre à jour son dossier de candidature et dans la création et la
configuration de son profil sur des moteurs de recherches. Or, il ne s’agit
pas de démarches assimilables à des recherches d’emploi, comme vu
précédemment.
N’est pas non plus pertinente pour l’issue du recours la lettre
de D.________ SA, qui fait état de « nombreuses démarches de recherches
d’emploi » de la part de la recourante depuis l’annonce de son préavis,
sans aucune précision sur les démarches en question, ni leur nombre. On
ne saurait dès lors reprocher à l’intimé de ne pas avoir évoqué cette pièce
dans la décision attaquée.
La recourante soutient que la qualité des recherches prime sur
la quantité, et que dans son cas, la qualité de ses recherches d’emploi
serait démontrée par le fait que trois offres de services ont débouché sur
des entretiens d’embauche. On ne saurait retenir que les recherches
effectuées par la recourante ont été particulièrement ciblées et efficaces,
puisque sur treize recherches d’emplois, seules trois ont abouti à des
entretiens. Par ailleurs, des postulations mentionnées dans le formulaire
qu’elle a remis à l’ORP ne constituaient pas des démarches ciblées avec
établissement d’un dossier de candidature spécifique à une offre d’emploi
ou à un employeur potentiel, comme cela ressort des pièces produites par
la recourante. Il en va ainsi des « candidatures spontanées » des 23
novembre 2020, 1er décembre 2020, et 11 janvier 2021, qui étaient en fait
des échanges de courriels avec ses contacts pour les informer qu’elle était
à la recherche d’un emploi pour le cas où ils auraient connaissance d’un
poste pouvant correspondre à son profil.

- 12 -
Ensuite, comme l’a relevé l’intimé à juste titre, le fait que lors
de son inscription au chômage, le 27 janvier 2021, la recourante n’ait pas
été informée par sa conseillère à l’ORP sur les recherches d’emploi
préalables à son inscription au chômage n’est pas déterminant, dès lors
que l’obligation de procéder à des offres de services est considérée
comme une règle élémentaire de comportement et qu’en l’absence
d’objectif précisément fixé par le conseiller en personnel la pratique
administrative exige dix à douze offres d’emploi par mois en moyenne
(cf. consid. 3c supra).
Enfin, quand bien même la conseillère à l’ORP aurait initié la
procédure de sanction sans interpeller la recourante au préalable, un tel
procédé ne serait pas contraire à l’art. 42 LPGA, qui prévoit qu’il n’est pas
nécessaire d’entendre les parties avant une décision sujette à opposition.
Par ailleurs, la recourante a pu faire valoir l’entier de ses moyens et
produire tout élément de preuve au stade de l’opposition devant l’intimé,
puis devant la Cour de céans, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a
retenu que les recherches de la recourante durant la période précédant le
chômage étaient insuffisantes et qu’elle n’a ainsi pas satisfait à son
obligation de diminuer le dommage.
5. La suspension étant justifiée dans son principe, il convient d’en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).

- 13 -
L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce
pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économique (SECO) a établi des barèmes relatifs aux sanctions
applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Ces
barèmes constituent un instrument précieux pour les organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus
uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités
décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont
trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du
20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée). En cas de recherches
d’emploi insuffisantes pendant un délai de congé de trois mois, le barème
du SECO prévoit une suspension de neuf à douze jours (faute légère)
(Bulletin LACI IC, ch. D79 n° 1.A).
b) En l’espèce, l’intimé a retenu une faute légère et a
prononcé une suspension de neuf jours, ce qui correspond au minimum
prévu par le barème du SECO dans le cas de recherches d’emploi
insuffisantes pendant un délai de congé de trois mois. L’intimé n’a ainsi
pas abusé de son pouvoir d’appréciation et la sanction prononcée doit dès
lors être confirmée.
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi
spéciale, en l’occurrence la LACI, ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis
LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 14 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 juin 2021 par le Service
de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- O.________,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 15 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière: