vd_gerichte · AP17.020685 · 2018-05-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
397
AP17.020685-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 mai 2018
_________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 86 al. 1, 94, 95 CP ; 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mai 2018 par T.________
contre l’ordonnance rendue le 30 avril 2018 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP17.020685-CPB, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) T.________ a été condamné en 2002, en 2006 et en 2010
pour conduite en état d’ébriété et sous retrait de permis de conduire.
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Le 25 juillet 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne a condamné T.________ pour violation simple des règles de la
circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifiée et conduite d’un
véhicule automobile malgré une mesure de retrait du permis de conduire
à une peine privative de liberté de 8 mois et à une amende 2'000 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant de 20 jours, et a révoqué
les sursis aux peines prononcées en 2006 (peine privative de liberté de 20
jours) et en 2010 (90 jours-amende).
T.________ a exécuté ces peines sous le régime des arrêts
domiciliaires à partir du 19 mars 2012. Une libération conditionnelle,
subordonnée à un suivi thérapeutique comprenant des contrôles
d’abstinence à l’alcool pendant la durée du délai d’épreuve fixé à un an,
lui a été accordée le 12 septembre 2012.
b) Par ordonnance pénale du 22 mai 2015, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a condamné T.________ pour lésions
corporelles simples par négligence, entrave aux mesures de constatation
de l’incapacité de conduire, violation des obligations en cas d’accident et
conduite malgré le retrait du permis de conduire à une peine privative de
liberté de 180 jours.
T.________ a été autorisé à exécuter cette peine de 180 jours
sous le régime des arrêts domiciliaires à partir du 25 juillet 2017.
c) Le 26 juillet 2017, soit le lendemain du début de l’exécution
de sa sanction, T.________ a été appréhendé par la police alors qu’il
conduisait un véhicule en état d’ébriété et qu’il était sous le coup d’une
mesure de retrait du permis de conduire.
Par ordonnance pénale du 15 septembre 2017, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a condamné T.________ pour
conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d’alcoolémie qualifié) et conduite d’un véhicule

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automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage d’un
permis à une peine privative de liberté de 180 jours.
Afin de ne pas péjorer la situation socio-professionnelle de
T.________, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a renoncé à
interrompre le régime des arrêts domiciliaires dont il bénéficiait. T.________
a poursuivi l’exécution de ses deux peines de 180 jours sous le régime des
arrêts domiciliaires.
Par courrier du 22 novembre 2017, l’OEP a adressé un
avertissement à T.________ et l’a sommé de respecter toutes les conditions
assortissant le régime des arrêts domiciliaires, faisant état de son
interpellation par la police le 26 juillet 2017 et du fait qu’il n’avait pas
respecté le programme des horaires le 28 octobre 2017.
d) Le 21 décembre 2017, T.________ a fait l’objet d’une
nouvelle interpellation par la police après avoir heurté un autre véhicule
alors qu’il circulait au volant de son véhicule sous le coup d’une
interdiction de conduire et qu’il se trouvait dans un état physique jugé
« momentanément déficient » en raison de l’absorption massive de
boissons alcoolisées et probablement de médicaments.
Le 22 décembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre T.________ pour
conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile
et taux d’alcoolémie) et conduite d’un véhicule automobile malgré le
refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis.
Par décision du 5 janvier 2018, l’OEP a ordonné l’interruption
de l’exécution des peines sous le régime des arrêts domiciliaires de
T.________, avec effet rétroactif au 27 décembre 2017.
e) Par ordre d’exécution de peine du 11 janvier 2018, l’OEP a
sommé T.________ de se présenter le 6 février 2018 à la Prison de la
Croisée pour l’exécution du solde de sa peine de 205 jours en régime de

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détention ordinaire. L’intéressé a atteint les deux tiers de sa peine le 2
mai 2018 et le terme de la peine est fixé au 30 août 2018.
f) Le 7 mars 2018, T.________ a été transféré aux Hôpitaux
universitaires de Genève (ci-après : HUG) à la demande du médecin de la
Prison de la Croisée en raison d’un très grave problème de santé. Il y a
séjourné jusqu’au 6 avril 2018, date de son retour à la Prison de la
Croisée.
g) Dans son rapport du 14 mars 2018, la Fondation vaudoise
de probation a préavisé favorablement à une libération conditionnelle de
T.________, à la condition qu’elle soit assortie d’un mandat d’assistance de
probation et que l’intéressé soit soumis à un traitement dans un service
d’alcoologie ambulatoire et à des contrôles d’abstinence à l’alcool. Elle a
observé que le condamné était prêt à suivre un traitement lié à sa
consommation d’alcool et qu’il souhaitait continuer à s’occuper de ses
entreprises.
Dans son rapport du 6 avril 2018, la Direction de la Prison de la
Croisée a émis un préavis favorable à la libération conditionnelle de
T.________, pour autant qu’elle coïncide avec son entrée dans une clinique
adaptée et qu’elle soit assortie de suivis probatoire et thérapeutique, ainsi
que de contrôles stricts d’abstinence à l’alcool. Elle a relevé que le
condamné bénéficiait d’un suivi médical et prenait une médication, qu’il
était preneur de ces conditions, qu’il était prêt à se rendre dans un
établissement pour se faire aider, qu’il espérait repartir sur de nouvelles
bases, qu’il souhaitait intégrer la Clinique de la Métairie, qu’il était discret
et poli et qu’il respectait les directives.
h) Né le [...] 1964 à Lausanne, T.________ est maçon de
formation. Il a repris et dirige les deux entreprises familiales [...], l’une
sous la forme d’une société anonyme et l’autre sous la forme d’une
société à responsabilité limitée, lesquelles emploient plus de trente
salariés. Il réalise un salaire mensuel brut de près de 8'000 francs. Il a une

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amie divorcée depuis de nombreuses années, mais ils ne vivent pas
ensemble.
B. a) Le 12 avril 2018, l’Office d’exécution des peines a saisi le
Juge d’application des peines d’une proposition tendant au refus de la
libération conditionnelle à T.________. Il a indiqué qu’il ne partageait pas
les avis de la FVP et de la Direction de la Prison de la Croisée, qu’une
première libération conditionnelle avait été accordée à l’intéressé, que
celui-ci n’avait pas saisi sa chance, qu’il avait récidivé alors qu’il était en
exécution de peine sous le régime des arrêts domiciliaires, le lendemain
du début de l’exécution, qu’une nouvelle enquête avait été ouverte contre
lui pour des faits survenus en décembre 2017, qu’il avait ainsi été
convoqué pour exécuter le solde de ses peines en régime de détention
ordinaire, que le pronostic quant à son comportement futur était défavo-
rable et qu’il devrait mettre à profit la suite de l’exécution de ses peines
pour entamer une réelle remise en question.
b) Entendu le 24 avril 2018 par la Juge d’application des
peines, T.________ a déclaré que son alcoolisme datait de cinq ou six ans,
que lors de son interpellation du 21 décembre 2017, son taux d’alcoolémie
s’élevait à 1,4 ‰, que le fait d’avoir été gravement atteint dans sa santé
avait provoqué une prise de conscience, que les médecins des HUG
avaient vraiment eu peur, qu’ils lui avaient dit que le changement se
voyait et qu’il devait arrêter de boire de l’alcool, que, pour cette raison, il
avait envie de changer et de se soigner, que sa détention l’avait fait
réfléchir, qu’il voulait faire une cure et avoir un suivi, qu’il n’avait jusqu’à
présent pas parlé de ses condamnations et de ses arrêts domiciliaires à sa
famille, mais que celle-ci était désormais au courant et le soutenait, que
sa sœur avait pris contact avec la Clinique de la Métairie, que son frère et
sa sœur s’occupaient de ses affaires administratives, qu’il pensait être
apte à respecter une abstinence totale à l’alcool et qu’il était en train de
vendre sa voiture dont il avait donné les clés à sa sœur.

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c) Par ordonnance du 30 avril 2018, le Juge d’application des
peines a refusé la libération conditionnelle à T.________. Il a considéré que
ses précédentes condamnations et le régime de faveur dont il avait
bénéficié ne l’avaient pas dissuadé et qu’il avait à nouveau mis en danger
la vie d’autrui en conduisant en état d’ébriété. Il a jugé insuffisant son
amendement et très élevé le risque de récidive.
C. a) Par acte du 11 mai 2018, T.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée.
A l’appui de son écriture, il a produit un rapport médical établi
le 29 mars 2018 par les HUG, dont il résulte que T.________ présentait une
cirrhose compliquée d’une stéatohépatite, que, à son admission, il
présentait un ictère, ainsi qu’un ralentissement psychomoteur avec
appauvrissement du discours associé à d’importants troubles de la marche
et de l’équilibre, que l’IRM effectuée avait conclu à une encéphalopathie
hépatique, qu’il avait débuté un traitement d’Importal et que son évolution
clinique était lentement favorable, avec une régression de l’ictère, ainsi
qu’une amélioration sur le plan cognitif.
b) Le 18 mai 2018, la Juge d’application des peines a déclaré
qu’elle renonçait à déposer des déterminations et qu’elle se référait
intégralement à son ordonnance.
Par déterminations du 22 mai 2018, le Ministère public a
conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.

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1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi cantonale sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 [RSV 340.01]) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [RS 312.0]) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir qu’il aura purgé les 2/3 de sa peine le 2
mai 2018, que son comportement durant sa détention ne serait pas
problématique, que le premier juge retiendrait à tort un pronostic
défavorable, qu’il aurait omis de tenir compte de critères déterminants,
notamment de sa reconnaissance de sa maladie et de sa dépendance à
l’alcool, des démarches entreprises pour intégrer un établissement spécia-
lisé, de son sevrage en prison et de la poursuite de celui-ci, que toutes les
infractions auraient été commises sous l’influence de l’alcool, que son
maintien en détention ne changerait rien à sa situation et au pronostic et

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que sa libération conditionnelle assortie de mesures adéquates lui
permettrait de trouver une solution durable.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en
liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016
consid. 1.2 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au
travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (TF 6B_1134/2016 précité ; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ;
Maire, La libération conditionnelle, in : Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky,
La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et
les réf. citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle
on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une
certaine probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement
exclu (Maire, op. cit., pp. 361-362 ; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la
jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité
du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment
d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte de

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l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de
l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut
se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger
que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le
patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le
pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de
liberté déjà subie par l'auteur (CREP 31 octobre 2017/738 consid. 2.1).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de
recours n'intervient que si l’autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé,
notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et
s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF
6B_1134/2016 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un
patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT
2000 IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 9 mai 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_915/2013
du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle,
considérée dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages
permettant de trouver une solution durable au problème ou de le
désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt que pour
le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne à
repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT
2000 IV 162).
2.2.2 Aux termes de l’art. 94 CP, les règles de conduite que le juge
ou l’autorité d’exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du
délai d’épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son

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lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du
dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. La loi prévoit
expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux
ou psychiques. Il est admis que la règle peut obliger le condamné à se
soumettre à un traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux
réguliers, par exemples des contrôles d’urine ou un suivi médical (Dupuis
et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 5a ad art. 94
CP).
Avant de statuer sur l’assistance de probation ou les règles de
conduite, le juge ou l’autorité d’exécution peuvent demander un rapport à
l’autorité chargée de l’assistance de probation, du contrôle des règles de
conduite ou de l’exécution de l’interdiction. La personne concernée peut
prendre position sur ce rapport (art. 95 al. 1 CP).
2.3 En l’espèce, le recourant a purgé les deux tiers de sa peine le
2 mai 2018, son comportement en détention ne fait l’objet d’aucune
critique et le terme de sa peine est fixé au 30 août 2018. Les deux
premières conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont ainsi réalisées.
2.4 Quant à la troisième condition nécessaire à la libération
conditionnelle, la Cour de céans ne peut confirmer le pronostic
défavorable posé par la Juge d’application des peines qui, en se fondant
sur les antécédents pénaux de T.________, sur la libération conditionnelle
dont il avait bénéficié en 2012 et sur ses récidives de juillet et de
décembre 2017, a estimé que les bonnes intentions affichées à l’audience
du 24 avril 2018 par le recourant et son projet de cure à la Métairie étaient
insuffisants.
Il résulte en effet de l’examen du dossier que toutes les
condamnations du recourant ont un lien avec sa dépendance à l’alcool,
qu’il reconnaît cette dépendance et la nécessité de se faire aider pour en
sortir, qu’il a pris conscience des très graves impacts de son addiction sur
son état de santé qui s’est péjoré, qu’il a déclaré à la Juge d’application
des peines qu’il était prêt à respecter une abstinence totale à l’alcool et

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qu’il a entrepris des démarches sérieuses pour intégrer un établissement
spécialisé. Tant la FVP que la Direction de la Prison de la Croisée ont
préavisé en faveur de la libération conditionnelle du recourant, moyennant
un suivi probatoire et un suivi thérapeutique, ainsi que des contrôles
stricts d’abstinence, conditions dont le recourant s’est dit preneur. Depuis
son interpellation du 21 décembre 2017, le recourant a donc sensiblement
évolué dans sa prise de conscience des risques liés à sa consommation
excessive d’alcool, en raison du caractère très dommageable pour son foie
et donc potentiellement mortel de son addiction. Il bénéficie désormais du
soutien de sa sœur et de son frère, à qui il a parlé de ses condamnations
et de son addiction, et qui sont prêts à le soutenir à sa sortie de prison.
Enfin, le recourant, qui dirige deux entreprises, a une bonne situation
financière et a une amie de longue date.
Comme le relèvent à juste titre l’OEP et la Juge d’application
des peines, les nombreuses condamnations du recourant pour des motifs
similaires montrent que le risque de récidive subsiste du fait de son
alcoolisme chronique. Néanmoins, l’exécution du solde de ses peines
jusqu’à leur terme fixé au 30 août 2018, soit 3 mois et 28 jours depuis le 2
mai 2018, n’est pas susceptible de détourner le recourant de ce risque et
d’améliorer le pronostic au moment de sa libération, mais reviendrait à
repousser le problème à plus tard. En revanche, une libération condi-
tionnelle avec un délai d’épreuve d’un an assortie d’une assistance de
probation et d’une règle de conduite sous la forme d’une obligation de
suivre un traitement dans un centre d’alcoologie avec contrôles
d’abstinence à l’alcool obligera le recourant à suivre un traitement
approprié dans un établissement spécialisé et favorisera ainsi sa guérison
ainsi que sa resocialisation, tout en limitant le risque de récidive et en
assurant la sécurité publique. Partant, la libération conditionnelle, assortie
des conditions précitées, est préférable à l’exécution complète de la peine,
et doit être accordée à T.________.
Le délai de mise à l'épreuve doit être fixé à un an dès la
libération effective du condamné, ce qui correspond au minimum légal
(art. 87 al. 1 CP).

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L’attention du recourant est formellement attirée sur le fait
qu’en cas d’échec de la mise à l’épreuve, le juge sera amené à ordonner
sa réintégration (art. 89 al. 1 CPP).
3. En définitive, le recours interjeté par T.________ doit être admis
et l'ordonnance attaquée réformée dans le sens des considérants qui
précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 429 al. 1 CPP par
renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP ; TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2015
consid. 3.2). Au vu du mémoire produit, une indemnité de 900 fr.
correspondant à 3 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr.
(art. 26a TFIP), plus un montant correspondant à la TVA – étant rappelé
que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à
la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur
ajoutée ; RS 641.20), il convient de tenir compte du fait que les honoraires
payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la TVA (CREP
19 mars 2015/91 consid. 3.1.2) –, par 69 fr. 30, soit 969 fr. 30 au total, lui
sera accordée à ce titre, à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 30 avril 2018 est réformée comme il suit :
" I. Accorde la libération conditionnelle à T.________.
II. Impartit un délai d’épreuve d’un an au condamné.
III. Ordonne, pour la durée du délai d’épreuve, une
assistance de probation ainsi qu’une règle de conduite
sous la forme d’une obligation de suivre un traitement
dans un centre d’alcoologie, avec contrôle de
l’abstinence à l’alcool.
IV. Laisse les frais de la décision à la charge de l’Etat. "
III. Une indemnité de 969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf francs et
trente centimes) est allouée à T.________, pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
IV. Les frais de la procédure de recours, par 1’320 fr. (mille trois
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sophie Girardet, avocate (pour T.________) (et par efax),
- Ministère public central (et par efax),
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines (et par efax),
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne (et par efax),

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- Office d’exécution des peines (réf. OEP/PPL/63098/VRI/MBD) (et par
efax),
- Direction de la Prison de la Croisée (et par efax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :