vd_gerichte · JS23.008133 · 2024-07-16 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS23.008133-240671
330
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 16 juillet 2024
__________________
Composition : M. STOUDMANN, juge unique
Greffière : Mme Schwendi
*****
Art. 272, 296 al. 1 et 3, 317 al. 1 CPC ; 176 al. 3 et 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par U.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugales rendue le 7
mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec L.________, à
[...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 7 mai 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président) a notamment rappelé les
termes de la convention signée par les parties à l’audience du 26 janvier
2024 et ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale (I), a confié la garde des enfants
O.________ et M.________ à L.________, auprès de laquelle ils seraient
domiciliés (II), a dit qu’U.________ exercerait un libre et large droit de visite
sur ses enfants d’entente avec la mère et, qu’à défaut d’entente, il les
aurait auprès de lui, transport à sa charge, un week-end sur deux, du
vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires et alternativement à Pâques ou à
Pentecôte, à Noël ou à Nouvel an, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral (III), a
dit que le montant mensuel nécessaire à la couverture de l’entretien
convenable des enfants s’élevait à 1'060 fr. par enfant à compter du
1er mars 2023 (IV et V), a constaté, au vu de la situation financière des
parties, qu’il n’était pas possible, en l’état, de fixer des contributions
d’entretien en faveur des enfants (VI), a statué en matière d’assistance
judiciaire et de frais (VII à XI), a rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (XII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (XIII).
En droit, notamment amené à statuer sur l’instauration d’une
garde alternée, le président a en substance considéré que celle-ci
s’avérait prématurée en l’état, tout en réservant la possibilité d’examiner
à nouveau cette question une fois un travail de coparentalité entrepris par
les parties. Sans remettre en cause les capacités éducatives des parents,
le président a retenu que les autres critères indispensables à l’instauration
d’une garde alternée, en particulier celui d’une bonne capacité et volonté
des parents de communiquer et coopérer, faisaient défaut en l’espèce. Il a
en outre constaté que le mode de fonctionnement des parties les
empêchait de s’entendre sur l’éducation des enfants et de régler leur

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conflit parental. Tout en confiant la garde des enfants à leur mère, le
président a instauré un libre et large droit de visite en faveur du père,
lequel serait exercé d’entente entre les parents. Enfin, le président a
constaté qu’en raison de sa situation financière déficitaire, le père n’était
pas en mesure de verser une pension en faveur de ses fils, dont le
montant nécessaire à couvrir leur entretien convenable a été arrêté à
1'060 fr. par mois et par enfant.
B. a) Par acte du 21 mai 2024, U.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à ce que le chiffre II de son dispositif soit réformé,
en ce sens qu’un régime de garde alternée sur les enfants soit instauré en
faveur des parties et à ce que cette garde s’exerce à raison d’une semaine
sur deux du dimanche soir à 18 heures au dimanche soir suivant à 18
heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et
alternativement aux fêtes de Pâques, Noël et Nouvel an chez chacun des
parents. Il a en outre conclu à la suppression du chiffre III du dispositif
de l’ordonnance attaquée. Subsidiairement, l’appelant a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au président pour
nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
A l’appui de son écriture, l’appelant a produit un lot de pièces
sous bordereau, comprenant notamment des échanges de messages
WhatsApp entre les parties, ainsi que trois courriers adressés à l’autorité
de première instance en lien avec le travail de coparentalité convenu.
b) Par ordonnances des 23 et 29 mai 2024, les parties ont été
mises au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
deuxième instance.
c) Le 7 juin 2024, L.________ (ci-après : l’intimée) a déposé une
réponse, au pied de laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel, ainsi qu’à la réforme d’office de l’ordonnance
entreprise, en ce sens que, dès le 1er janvier 2024, l’appelant soit astreint

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à contribuer à l’entretien de ses fils par le régulier versement d’une
pension d’un montant à fixer à dire de justice, d’à tout le moins 1'500 fr.
par mois et par enfant, allocations familiales en sus.
d) L’audience d’appel s’est tenue le 21 juin 2024, en présence
des parties assistées de leur conseil d’office respectif. A cette occasion, la
conciliation a été vainement tentée. L’appelant a notamment produit trois
nouvelles pièces, soit la preuve de son inscription à l’Office régional de
placement (ci-après : ORP), diverses preuves de recherches d’emploi pour
les mois de mai et juin 2024, et une attestation médicale établie par son
médecin traitant. Les parties ont en outre expliqué que la première séance
de coparentalité avait eu lieu le 23 avril 2024 et qu’elles n’avaient assisté
qu’à deux séances en présence du thérapeute jusqu’à présent.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant, né le [...] 1979, et l’intimée, née le [...] 1985, se
sont mariés le [...] 2012 à [...].
b) Deux enfants sont issus de cette union, à savoir O.________,
né le [...] 2014, et M.________, né le [...] 2017.
2. a) Par courriers du 19 février 2023, les parties ont
respectivement saisi le président et conclu à la suspension de la vie
commune pour une durée indéterminée.
b) Le 24 mars 2023, une audience de mesures protectrices de
l’union conjugale s’est tenue devant le président. A cette occasion, les
parties ont signé une convention par laquelle elles sont notamment
convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée dès le 24 mars
2024 et de confier provisoirement la garde des enfants O.________ et
M.________ à l’intimée. Elles ont en outre fixé, à titre superprovisionnel, un
libre et large droit de visite en faveur du père à exercer d’entente avec la

- 5 -
mère et, à défaut d’entente et aussitôt qu’il disposerait d’un logement
adéquat, un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche
soir à 18 heures, ainsi que la moitié des vacances scolaires et
alternativement à Pâques ou à Pentecôte, à Noël ou à Nouvel an. Jusqu’à
ce que l’appelant dispose d’un logement adéquat, il a été convenu qu’il
puisse exercer son droit de visite une fois par semaine, le samedi ou le
dimanche, de 9 heures à 17 heures, au domicile de la mère.
A l’issue de l’audience, le président a suspendu la procédure
sur requête des parties, en vue de la poursuite des pourparlers
transactionnels entrepris.
3. a) Le 20 septembre 2023, l’appelant a requis la reprise de la
procédure.
Dans le cadre de l’échange d’écritures intervenu, l’intimée a
en substance conclu à ce que la garde sur les enfants lui soit attribuée et à
ce qu’un droit de visite, à préciser en cours d’instance, soit fixé en faveur
de l’appelant. Elle a également conclu à ce que son époux contribue à
l’entretien de ses fils par le versement d’un montant de 1'500 fr. par mois
et par enfant, allocations familiales dues en sus, ainsi qu’à son propre
entretien à hauteur de 2'000 fr. par mois.
L’appelant a pour sa part conclu, en substance, à ce qu’un
régime de garde alternée sur les enfants O.________ et M.________ soit
instauré, à raison d’une semaine sur deux en alternance, du dimanche soir
à 18 heures au dimanche soir suivant à 18 heures, ou selon les modalités
à préciser en cours d’instance. Il a en outre conclu à ce que chaque parent
assume les frais des enfants lorsque ceux-ci se trouveraient auprès de lui
et à ce que les frais fixes d’O.________ et M.________ soient répartis par
moitié entre les parties. L’appelant a enfin conclu à ce qu’aucune
contribution d’entretien ne soit due entre époux, compte tenu de leur
situation financière respective.

- 6 -
b) Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale
s’est tenue le 26 janvier 2024 par devant le président, lors de laquelle les
parties sont notamment convenues d’entreprendre, sans délai, un travail
de coparentalité.
4. Les parties ont quitté l’Etat [...] en 2017 pour s’installer en
Suisse, où elles ont obtenu le statut de [...] en 2019. Elles émargent toutes
deux au revenu d’insertion (RI).
L’appelant est titulaire d’un Doctorat en [...], qu’il a obtenu au
[...]. Il a suivi une formation auprès de [...] jusqu’au mois d’avril 2024 et
est inscrit à l’ORP depuis le mois de juin 2024.
L’intimée étudie quant à elle auprès de [...] depuis le mois de
septembre 2023 et perçoit une bourse d’études, dont le montant s’est
élevé à 2'617 fr. pour le mois de décembre 2023.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ; ATF 137 III 475 consid.
4.1 et les réf. citées, JdT 2012 II 519, SJ 2012 I 55, Fampra.ch 2012 p. 198 ;
TF 5A_639/2023 du 5 septembre 2023 consid. 2 et les réf. citées), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC).

- 7 -
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours, de même que pour le dépôt de la
réponse (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance sujette
à appel et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable. Il en va de même de la réponse, déposée en temps utile.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit et pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 276 al. 1 CPC), le juge statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple
vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre
2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_768/2022
du 21 juin 2023 consid. 4 ; TF 5A_773/2020 du 18 novembre 2021 consid.
4.3.3).

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L’art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou
limitée, qui n’oblige pas le juge à rechercher lui-même l’état de fait
pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les
parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 141 III 569 consid. 2.3 ; ATF 140 III 485 consid.
3.3, JdT 2015 II 255, FamPra.ch 2014 p. 1040 ; TF 5A_768/2022 précité
consid. 4). En revanche, l’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime
inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants. Cette maxime ne dispense toutefois pas non plus les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de
la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III
485 précité consid. 3.3 ; TF 5A_784/2022 du 12 juillet 2023 consid. 5.2).
Par ailleurs, selon l’art. 296 al. 3 CPC, le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties dans les procédures applicables aux
enfants dans les affaires du droit de la famille.
2.3 Lorsque la constatation des faits est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve
nouveaux sont recevables en deuxième instance sans restriction (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1), jusqu’à la clôture des débats finaux ou l’envoi d’un
avis gardant la cause à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II 153).
En l’espèce, dans la mesure où la procédure concerne des
questions liées aux enfants mineurs des parties, la cause est soumise à la
maxime inquisitoire illimitée et à la maxime d’office, de sorte que les faits
nouveaux allégués et les nouvelles pièces produites par les parties sont
recevables – indépendamment de savoir si elles réalisent les conditions de
l’art. 317 CPC – si bien qu’il en a été tenu compte dans la mesure de leur
utilité.
3.

- 9 -
3.1 L’appelant conteste l’attribution de la garde exclusive des
enfants O.________ et M.________ à l’intimée et conclut à l’instauration
d’une garde alternée.
3.2 Bien que l’autorité parentale conjointe constitue la règle et
qu’elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant,
elle n’implique pas nécessairement l’instauration d’une garde alternée au
sens de l’art. 298 al. 2ter CC – ici applicable par renvoi de l’art. 176 al. 3
CC. L’autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait
actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l’instauration d’une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l’enfant. L’intérêt de l’enfant constitue en effet la règle
fondamentale en matière d’attribution des droits parentaux (ATF 143 I 21
consid. 5.5.3 ; TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.1), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 et les réf. citées ; TF 5A_67/2021 du 31 août 2021 consid. 3.1.1).
L’autorité compétente doit en premier lieu examiner si chacun
des parents dispose de capacités éducatives et s’il existe une bonne
capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d’informations que nécessite ce mode de garde (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1). Si les parents
disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un
deuxième temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents pour
l’attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte la capacité et la volonté de chaque
parent de favoriser les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité
que peut apporter à l’enfant le maintien de la situation antérieure, la
possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant,
l’âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social
ainsi que le souhait de l’enfant s’agissant de sa propre prise en charge,
quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à
cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3).

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Bien que la seule existence et persistance de l’opposition d’un
parent ne suffise pas en soi à faire échec à l’application de la garde
alternée, l’absence de consentement de l’un des parents laisse toutefois
présager que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions
importantes concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures
dans la collaboration entre eux. Le juge peut ainsi tenir compte de cet
élément, parmi d’autres, dans son appréciation, en particulier lorsque la
relation entre les parents est particulièrement conflictuelle. Instaurer une
garde alternée dans un tel contexte exposerait en effet l’enfant de
manière récurrente au conflit parental, ce qui est manifestement contraire
à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet
2020 consid. 4.1).
3.3
3.3.1 L’appelant fait premièrement valoir que seul le critère de la
communication aurait fait l’objet d’un examen approfondi et que le
président n’aurait pas considéré tous les autres critères permettant
l’instauration d’un garde alternée. Il expose en outre que le président
aurait retenu à tort que la communication entre les parties était
inexistante, alors que celles-ci parviendraient à communiquer de manière
fluide au sujet de leurs enfants. Il relève à cet égard que leurs échanges
seraient nombreux et cordiaux, ce qui serait prouvé par les messages
WhatsApp produits en deuxième instance. L’appelant soutient par ailleurs
que le travail de coparentalité convenu permettrait d’améliorer le niveau
de communication entre les parties. S’agissant des autres critères à
prendre en considération, l’appelant avance qu’il s’occuperait
régulièrement de ses fils, en assumant notamment une grande partie des
trajets pour l’école, et que son logement permettrait désormais de les
accueillir ; il souligne que l’attribution de la garde des enfants à la mère
par convention du 24 mars 2023 ne l’avait été qu’à titre provisoire, afin
qu’il puisse s’organiser en conséquence. Il soutient en outre qu’une garde
alternée serait praticable, dans la mesure où les logements des parties se
situeraient à proximité et que, celles-ci ne travaillant pas, elles
bénéficieraient toutes deux du temps nécessaire pour la prise en charge
personnelle des enfants. L’appelant expose enfin que l’exercice d’une

- 11 -
garde alternée constituerait un garde-fou, s’agissant de ses craintes quant
à un éventuel voyage de la mère et des enfants en Egypte – dont il remet
en cause la sécurité du pays –, respectivement de la radicalisation qu’il
soupçonne chez son épouse.
3.3.2 En l’espèce, il est premièrement le lieu de relever que, selon
les déclarations apportées à l’audience d’appel, le travail de coparentalité
n’a débuté que récemment, soit le 23 avril 2024, et que les parties n’ont
assisté qu’à deux séances en présence du thérapeute jusqu’à présent.
Partant, les constats à tirer de ce travail sont prématurés en l’état. En
outre, si les messages WhatsApp produits par l’appelant – lesquels
s’étendent sur une période d’un peu plus d’un mois – attestent d’échanges
cordiaux entre les parties au sujet de leurs enfants, ils ne sont
vraisemblablement pas de nature à admettre que la communication serait
rétablie, ni que le conflit parental se serait résorbé. Les reproches
formulés de part et d’autre par les parties, ainsi que leurs divergences
d’opinion quant à l’éducation des enfants, notamment observés dans les
écritures déposées et lors de l’audience d’appel, témoignent plutôt du
contraire. Le conflit parental laisse présager des difficultés de
collaboration dans l’organisation et l’exercice d’une garde alternée,
respectivement dans la communication régulière d’informations que
nécessite un tel mode de garde, ce qui impacterait négativement
O.________ et M.________ et serait contraire à leur intérêt. Il appert donc, au
stade de la vraisemblance, que les parties rencontrent d’importantes
difficultés de communication au sujet de leurs fils. Or, conformément aux
considérations retenues en première instance, ce critère est primordial
dans l’exercice d’une garde alternée, laquelle n’apparaît, en l’état, pas
dans l’intérêt des enfants. S’il n’est pas exclu qu’un tel mode de garde
puisse, à terme, être mis en œuvre – ce à quoi l’intimée ne s’est pas
opposée lors de l’audience d’appel –, il impliquerait l’apaisement du conflit
qui oppose manifestement les parties, les enfants devant être épargnés de
leurs dissensions d’adultes. A cet effet, les parties sont ici vivement
encouragées à investir le travail de coparentalité, lequel permettra de
réexaminer à l’avenir la question de l’instauration d’une garde alternée.

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Le fait que les parties résident à proximité l’une de l’autre et
qu’elles bénéficient, pour lors, du temps nécessaire à la prise en charge
des enfants n’est pas propre à renverser les considérations
susmentionnées, ce d’autant plus que leur situation professionnelle
respective est amenée à évoluer. Au demeurant, il y a lieu de considérer
que le critère de la stabilité, notamment garanti par le maintien de la
situation antérieure, a une importance prépondérante ici, compte tenu de
l’âge des enfants, singulièrement de M.________. On relèvera encore que
l’appelant n’expose pas pour quel motif un changement de régime, soit
l’instauration d’une garde alternée, serait dans l’intérêt de ses fils. Au
contraire, il a confirmé à l’audience d’appel que le droit de visite, tel que
pratiqué depuis le mois d’octobre 2023, se déroulait bien, sans prétendre
que les enfants souffriraient de la situation. Quant aux craintes soulevées
par l’appelant au sujet d’un éventuel voyage en Egypte de la mère et des
enfants, celles-ci ne sont pas de nature à remettre en cause l’attribution
de la garde à l’intimée. En l’état, cette problématique relève de
l’hypothèse et l’appelant n’expose pas en quoi l’instauration d’une garde
alternée réglerait ses inquiétudes. Il en va de même s’agissant des
interrogations qu’il soulève quant à la prétendue radicalisation de
l’intimée, lesquelles sont en outre de nature à alimenter le conflit parental.
Le grief de l’appelant se révèle en définitive mal fondé et doit
être rejeté. Le droit de visite du père n’étant pas contesté en tant que tel,
l’ordonnance entreprise sera entièrement confirmée s’agissant de la garde
des enfants et du droit de visite instauré.
4.
4.1 Dans sa réponse, l’intimée requiert que l’ordonnance attaquée
soit d’office réformée en ce sens que, dès le 1er janvier 2024, l’appelant
soit astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants.
4.2 Dans un litige régi par la maxime d’office (cf. not. art. 296 al. 3
CPC), cette maxime s’applique également devant l’instance cantonale
d’appel. Alors que les conditions formelles de l’acte d’appel concernent

- 13 -
l’introduction (valable) de la procédure d’appel, la maxime d’office signifie
que le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties et qu’il peut
s’en écarter, d’autant que l’interdiction de la reformatio in pejus ne
s’applique pas dans les affaires régies par la maxime d’office (ATF 137 III
617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_926/2019 du 30 juin
2020 consid. 4.4.1 ; TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5).
Cela étant, en procédure d’appel, l’objet du litige se détermine
selon les conclusions. Les parties peuvent ainsi limiter l’objet du litige, le
jugement entrant en force dans la mesure où il n’est pas contesté. Ce
principe est également applicable dans les litiges régis par la maxime
d’office. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu que lorsque l’appelant renonce
à contester les contributions d’entretien de l’enfant pour une période
déterminée et que la partie adverse n’a pas déposé d’appel joint –
recevable dans la procédure en question –, l’autorité d’appel ne peut
revoir ces contributions d’entretien, nonobstant l’application de la maxime
d’office, faute pour celles-ci de constituer l’objet du litige (TF 5A_90/2017
du 24 août 2017 consid. 11.3).
4.3
4.3.1 En l’occurrence, il incombait à l’intimée d’interjeter appel
contre l’ordonnance litigieuse en prenant des conclusions en fixation de
contribution d’entretien si elle souhaitait que ce point soit réexaminé en
appel, ce qu’elle n’a pas fait. Partant, il n’y a pas lieu d’entrer en matière
sur la conclusion formulée par l’intimée, laquelle est irrecevable.
4.3.2 Par surabondance, on relèvera que la conclusion de l’intimée
tendant à la fixation de contributions d’entretien en faveur des enfants
O.________ et M.________ devrait, en tout état de cause, être rejetée pour
les motifs suivants. Emargeant au revenu d’insertion (RI) et titulaire d’un
Doctorat en [...] obtenu au [...], l’appelant a expliqué à l’audience d’appel
avoir entrepris les démarches nécessaires pour faire reconnaître ce titre
sur le territoire helvétique. En vue de se réinsérer sur le marché du travail
suisse, l’intéressé a notamment suivi une formation auprès de [...],
laquelle s’est achevée au mois d’avril 2024. Les pièces produites à

- 14 -
l’audience d’appel témoignent de l’inscription de l’appelant à l’ORP, ainsi
que de plusieurs recherches d’emploi qu’il a effectuées à compter du mois
de mai 2024 et ce dans divers domaines. Au bénéfice des discussions
apportées en cours d’audience et des pièces produites à cette occasion, il
paraît vraisemblable que l’appelant a entrepris, respectivement
entreprend, tous les efforts que l’on peut raisonnablement exiger de lui
pour retrouver un emploi. Conformément à ce qu’a retenu le président,
l’imputation d’un revenu hypothétique à l’appelant est ainsi prématurée
en l’état, de sorte qu’il a été retenu, à juste titre, que le père n’était pas
en mesure de couvrir l’entretien convenable de ses fils. Pour le surplus, les
coûts directs des enfants, tel qu’arrêtés par le président, ne sont pas
contestés, de sorte qu’ils peuvent être confirmés.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre les parties et
provisoirement mis à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), compte
tenu du sort réservé aux conclusions des parties (art. 106 al. 2 et 107 al. 1
let. c CPC).
Au vu de l’issue du litige et de la clé de répartition des frais
judiciaires, les dépens de deuxième instance seront compensés.
5.3.
5.3.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let.
a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (cf. art. 2
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 15 -
5.3.2 Dans sa liste des opérations du 24 juin 2024, Me Alexa
Landert, conseil de l’appelant, indique que son collaborateur, Me Ricardo
Fraga Ramos, a consacré 13 heures au dossier d’appel. Vu la nature du
litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre
d’heures. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me
Landert doit être fixée à 2'709 fr. 80, soit 2'340 fr. à titre d’honoraires (13
h x 180 fr.), 46 fr. 80 de débours (2 % de 2’340 fr.), des frais de vacation
par 120 fr., ainsi qu’une TVA à 8.1 % sur l’ensemble par un montant
arrondi à 203 fr. (8.1 % x 2’506 fr. 80).
Dans sa liste des opérations, Me Laurent Schuler, conseil de
l’intimée, indique avoir consacré 7 heures et 51 minutes au dossier. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce
nombre d’heures. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de
Me Schuler doit être fixée à 1'687 fr. 80, soit 1'413 fr. à titre d’honoraires
(7.85 h x 180 fr.), 28 fr. 30 de débours (2 % de 1'413 fr.), 120 fr. de frais
de vacation et 126 fr. 50 de TVA, laquelle est appliquée sur le tout (8,1 %
de 1'561 fr. 30).
5.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront leur
part respective aux frais judiciaires et l’indemnité de leur conseil d’office,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02).

- 16 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont provisoirement mis à la charge de l’Etat
pour l’appelant U.________ par 300 fr. (trois cents francs) et
pour l’intimée L.________ par 300 fr. (trois cents francs).
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L’indemnité de Me Alexa Landert, conseil d’office de l’appelant
U.________, est arrêtée à 2'709 fr. 80 (deux mille sept cent neuf
francs et huitante centimes), TVA et débours compris.
VI. L’indemnité de Me Laurent Schuler, conseil d’office de
l’intimée L.________, est arrêtée à 1'687 fr. 80 (mille six cent
huitante-sept francs et huitante centimes), TVA et débours
compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus de
rembourser les frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité
allouée à leur conseil d’office, provisoirement supportés par
l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
VIII. L’arrêt est exécutoire.

- 17 -
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Alexa Landert (pour U.________),
- Me Laurent Schuler (pour L.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :