vd_gerichte · PE14.021055 · 2016-11-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
728
PE14.021055-NKS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er novembre 2016
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 310 CPP ; 173 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 2 septembre 2016 par
A.C.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22
août 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans
la cause n° PE14.021055-NKS, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) A.C.________, né le [...] 1945, ressortissant suisse, est
retraité et vit actuellement en Tunisie. Son casier judiciaire suisse est
vierge.
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b) Le 3 juin 2014, alors qu'il était en visite chez sa fille au [...],
A.C.________ s'est emporté contre B.________ et A.________, concierges de
l’immeuble, car ceux-ci ne l'ont pas laissé prendre l’ascenseur dès lors
qu'ils souhaitaient le nettoyer. Au cours de la dispute, de l’eau provenant
du chariot de nettoyage des concierges s’est déversée sur les chaussures
et le bas des pantalons d'A.C.________. Les concierges n’ont pas compris
qu'A.C.________ ne pouvait pas descendre par l’escalier en raison de
problèmes de dos et ont été effrayés par l’attitude de ce dernier, qui était
très énervé, de sorte qu'ils ont fait appel à la police. A l'arrivée de celle-ci,
A.C.________ avait quitté les lieux.
c) Le 17 juin 2014, B.________ et A.________ ont déposé plainte
pénale contre A.C.________ pour menaces, en raison des faits évoqués ci-
dessus. Le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert
une instruction pénale (cause PE14.013257).
Le 1er octobre 2014, A.C.________ a à son tour déposé plainte
pénale contre B.________ et A.________ pour diffamation (cause
PE14.021055).
d) Par ordonnance du 28 octobre 2014, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière sur la
plainte dirigée par A.C.________ contre B.________ et A.________, dès lors
qu'elle avait été déposée plus de trois mois après celle de B.________ et
A.________.
Par arrêt du 19 décembre 2014, la Chambre des recours
pénale a admis le recours d'A.C.________ contre l'ordonnance du 28
octobre 2014, annulé dite ordonnance et renvoyé le dossier au Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il détermine quand le
recourant avait eu connaissance du dépôt de la plainte pénale dirigée
contre lui.
Le 17 mars 2015, le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne a suspendu la plainte pénale déposée par A.C.________ contre les

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concierges dans l'attente de la fin de la procédure ouverte par ceux-ci
contre A.C.________.
e) Par jugement du 26 février 2016, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.C.________ de l’accusation de
menaces (I), a donné acte à B.________ et A.________ de leurs réserves
civiles à son encontre (II), a dit qu’il n’était pas alloué d’indemnité à
A.C.________ au titre de l’art. 429 CPP (III) et a mis les frais, par 1'975 fr., à
la charge de celui-ci (IV).
A.C.________ a fait appel du jugement rendu par le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois le 26 février 2016 en ce qui
concerne l'indemnité et les frais de justice.
Par jugement du 13 juillet 2016, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties le 4 octobre 2016, la Cour d'appel pénale a
rejeté l'appel d'A.C.________ (I), a confirmé le jugement du 26 février 2016
(II) et a mis les frais d'appel, par 990 fr., à la charge de l'appelant (III).
B. Par ordonnance du 22 août 2016, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière sur la
plainte dirigée par A.C.________ contre A.________ et B.________ pour
diffamation (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II). Le procureur a
retenu qu'A.C.________ s'en était pris indûment aux concierges et qu'il
n'était pas établi que ceux-ci avaient menti.
C. Le 2 septembre 2016, A.C.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et à ce qu'une instruction pénale
soit ouverte contre B.________ et A.________ pour diffamation.
Par lettre du 19 octobre 2016, le Président de la Chambre des
recours pénale a informé les parties que le jugement motivé rendu par la
Cour d'appel pénale le 13 juillet 2016 avait été versé au dossier et qu'un

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délai au 31 octobre 2016 leur était imparti pour déposer d'éventuelles
observations.
Le 28 octobre 2016, A.C.________ a fait valoir que l'arrêt du
13 juillet 2016 de la Cour d'appel pénale n'apportait qu'un éclairage très
partiel sur la plainte qu'il avait déposée.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient que le dossier contient suffisamment
d'éléments pour ouvrir une instruction pénale contre B.________ et
A.________ pour diffamation.
2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L'entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même
diligentées à l'initiative du procureur –, si les conditions de l'art. 310 al. 1

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let. a CPP sont réunies (TF 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3).
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage in dubio pro duriore (TF 6B_127/2013 du 3 septembre 2013
consid. 4.1). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2
al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86
consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public
et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ;
ATF 137 IV 285 consid. 2.5).
2.3 Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF
132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La diffamation suppose
une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27
consid. 2c). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit faire apparaître
la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF
133 IV 308 consid. 8.5.1). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire
à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne

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visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un
destinataire non prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). L’infraction est intentionnelle. L’intention
de l’auteur doit porter sur tous les éléments constitutifs objectifs (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP).
L’auteur doit être conscient du caractère attentatoire à l’honneur de son
allégation ; le dol éventuel est suffisant (ATF 118 IV 153 consid. 5g, JdT
1994 IV 110).
2.4 En l'espèce, le recourant conteste l'appréciation faite par le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois dans son jugement
du 26 février 2016, à savoir qu'il s'en est pris de manière injustifiée aux
concierges, que son intransigeance et sa rigidité sont source de la dispute
et qu'il a ainsi adopté un comportement civilement illicite et condamnable
qui est à l'origine de l'action pénale déposée par les concierges.
Dans son arrêt du 13 juillet 2016, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties le 4 octobre 2016, la Cour d'appel pénale a
exposé qu'il y avait lieu de retenir que les concierges s'étaient réellement
sentis inquiétés par le recourant – sentiment qui ressortait par ailleurs de
leur plainte dans laquelle ils affirmaient que le prévenu les avait
« agressés et invectivés de manière violente » – et que c'est ce qui les
avait conduit à appeler la police. Elle a ajouté qu'il était usuel qu'un
ascenseur soit de temps en temps hors service pour des raisons de
maintenance, qu'un tel désagrément relevait de la vie en commun et que
les concierges ne pouvaient pas savoir que le recourant était pressé et
qu'il ne pouvait pas descendre les escaliers. La Cour d'appel pénale a
clairement confirmé l'opinion des premiers juges, à savoir que c'étaient
l'intransigeance et la rigidité du recourant – qui transparaissaient par
ailleurs au travers de ses déclarations et de ses écrits – qui étaient à
l'origine de la dispute et que le recourant avait porté atteinte à la
personnalité des concierges au sens de l'art. 28 CC en revendiquant le
droit de se mettre en colère et de hausser le ton, alors que ceux-ci se
contentaient de faire consciencieusement leur travail, de sorte que le droit

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à une indemnité selon l'art. 429 CPP devait être nié et qu'il se justifiait de
mettre les frais de première instance à la charge de l'appelant.
Dans ces circonstances, en soutenant qu'au contraire, ce
seraient les concierges qui auraient fait preuve de rigidité et
d'intransigeance et qu'ils auraient menti lors du dépôt de leur plainte, le
recourant ne fait que substituer sa propre version des faits à celle retenue
par le Tribunal de police et par la Cour d'appel pénale. De plus, on ne voit
pas que l'appréciation faite par ces deux autorités soit insoutenable. Le
premier moyen du recourant tombe par conséquent à faux.
2.5 Le recourant soutient également que le Tribunal de police
n'aurait pas procédé à un examen des faits spécifiques à sa plainte pour
diffamation, que le procureur ne pouvait se contenter de renvoyer au
jugement du Tribunal de police du 26 février 2016, qui n'aurait pas fait
l'objet d'une réelle analyse, que les faits seraient peu clairs et que, dans la
mesure où il a été libéré du chef d'accusation de menaces, il serait
impossible d'affirmer que les concierges n'ont pas menti dans leur dépôt
de plainte contre lui.
En l'espèce, les plaintes déposées par les concierges pour
menaces, d'une part, et par le recourant pour diffamation, d'autre part,
relèvent du même événement survenu le 3 juin 2014 et, partant, d'un
même complexe de faits, si bien que le procureur était parfaitement
légitimé à se fonder sur l'arrêt rendu le 26 février 2016 par le Tribunal de
police concernant la plainte des concierges, dont l'analyse est non
seulement complète, mais également confirmée par la Cour d'appel
pénale. En outre, même en procédant à un examen indépendant de l'arrêt
du Tribunal de police du 26 février 2016, force est de constater que les
concierges avaient de justes motifs de déposer plainte pénale contre le
recourant, au vu du déroulement des événements et plus spécifiquement
compte tenu du comportement civilement répréhensible du recourant.
Que certaines des affirmations des concierges apparaissent exagérées ou
peu précises ne signifie pas qu'ils auraient menti et ne change rien au fait
que l'on ne voit aucune volonté des concierges de porter atteinte à la

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considération du recourant ni de le faire apparaître comme une personne
méprisable.
L'élément subjectif de l'infraction dénoncée n'étant par
conséquent pas réalisé, c’est à bon droit que le procureur a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière.
3. Il s'ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, composés de l'émolument
d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge d'A.C.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 22 août 2016 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge d'A.C.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Curchod, avocat (pour A.C.________),
- Me Marc-Olivier Buffat, avocat (pour A.________ et B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :