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vd_gerichte · JY14.037842 · 2014-11-03 · fr
Mesure de contrainte - LMC
Mesure de contrainte - LMC


TRIBUNAL CANTONAL
JY14.037842-141799
388
JUGE DEL EGUÉ D E LA
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2014
__________________
Présidence de M. GIROUD, juge délégué
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par Z.________,
alors détenu dans les locaux de l’Etablissement Favra, à Puplinge, contre
l’ordonnance rendue le 24 septembre 2014 par la Juge de paix du district
de Lausanne dans la cause le concernant, le juge délégué de la Chambre
des recours civile du Tribunal cantonal voit :
855

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par lettre du 28 octobre 2014, le recourant, par le biais du
Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s, a déclaré retirer son recours. Il
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève
de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a
CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV
211.02]).
2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
le juge délégué de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué à :
- Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s, (pour Z.________),
par l'envoi de photocopies.
Cet arrêt est communiqué, en original, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
vd_gerichte · ZE14.036907 · 2014-10-28 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 34/14 - 39/2014
ZE14.036907
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 octobre 2014
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Luins, recourante,
et
D.________, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 11 septembre 2014 par L.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 12 août 2014 par
D.________,
vu la réponse déposée le 7 octobre 2014 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 25 octobre 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- L.________,

- 3 -
- D.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.020419 · 2014-10-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
789
PE14.020419-DMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 octobre 2014
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté par courrier daté du 17
octobre 2014 par Q.________ contre l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 6 octobre 2014 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE14.020419-DMT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par écriture du 23 octobre 2014, Q.________ a déclaré retirer
son recours contre l’ordonnance rendue le 6 octobre 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte refusant d’entrer en matière sur la
353

- 2 -
plainte qu’elle avait déposée le 25 septembre 2014. Il convient dès lors
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de Q.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de Q.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Q.________,
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · JL13.023116 · 2014-10-27 · fr
Expulsion
Expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
JL13.023116-141151
378
JUGE DEL EGUÉ E D E LA
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 27 octobre 2014
__________________
Présidence de Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffière : Mme Huser
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par C.________AG,
à Zurich, bailleresse, contre la décision rendue le 5 juin 2014 par la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause divisant la
recourante d’avec K.________SA, à [...], locataire, la Juge déléguée de la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
855

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par lettre du 24 octobre 2014, la recourante, par
l’intermédiaire de son conseil, a déclaré retirer son recours. Il y a lieu d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la
compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).
2. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 133 fr.
(art. 69 al. 1 et 76 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante.
Par ces motifs,
la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 133 fr.
(cent trente-trois francs), sont mis à la charge de la recourante
C.________AG.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Bloch (pour C.________AG),
- Me Alexandre Reil (pour K.________SA).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :
vd_gerichte · PE14.001682 · 2014-10-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
658
PE14.001682-YNT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 octobre 2014
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Meylan et Maillard, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 août 2014 par la société
X.________AG contre l’ordonnance de refus de production de pièces et de
séquestre rendue le 11 août 2014 par le Ministère public central, division
criminalité économique et entraide judiciaire dans la cause
n° PE14.001682-YNT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par écriture du 20 octobre 2014, X.________AG, ensuite de
l’ordonnance de levée de séquestre rendue le 26 septembre 2014, a
déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de production de pièces et
de séquestre rendue le 11 août 2014 . Il en convient d’en prendre acte et
de rayer la cause du rôle.
353

- 2 -
2. Selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase CPP (Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son recours est
considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1re
phrase CPP).
En l’occurrence, le recours interjeté par X.________AG ayant été
retiré ensuite de la levée du séquestre litigieux, il se justifie de laisser à la
charge de l’Etat les frais de la procédure de recours, constitués de
l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Anne Dorthe, avocate (pour X.________AG),

- 3 -
- [...],
- Ministère public central;
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique et entraide judiciaire,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD14.029606 · 2014-10-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 159/14 - 256/2014
ZD14.029606
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 octobre 2014
__________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Brugger
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 16 juillet 2014 par X.________ (ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision rendue le 19 juin 2014 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé), dont
le papier à entête de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de
Genève a manifestement été utilisé par erreur,
vu la réponse déposée le 16 septembre 2014 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 6 octobre 2014;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- X.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD14.013595 · 2014-10-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 67/14 - 254/2014
ZD14.013595
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 octobre 2014
________________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Rossi
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la décision rendue le 3 mars 2014 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
refusant la demande de prise en charge des moyens auxiliaires consistant
en la motorisation de trois portes d’accès au bâtiment et au sous-sol
formulée par T.________ (ci-après : la recourante),
vu le recours formé par T.________ à l’encontre de cette
décision, par acte daté du 29 mars 2014 et remis à la poste le 1er avril
2014,
vu la réponse de l’OAI du 26 mai 2014,
vu la réplique déposée le 16 juin 2014 par la recourante,
vu la duplique de l’intimé du 7 juillet 2014,
vu l’écriture du 20 août 2014, dans laquelle la recourante a
déclaré se résigner à « stopper la procédure »,
vu le courrier du 26 août 2014 par lequel le Juge instructeur de
la Cour des assurances sociales a donné quelques explications à la
recourante sur le déroulement de la procédure de recours et l’a informée
que, sauf avis contraire de sa part dans un délai échéant le 5 septembre
2014, il considérerait que le recours est retiré et radierait la cause du rôle,
sans frais,
vu l’absence de réaction de la recourante à la correspondance
précitée ;
attendu qu’il convient, dans ces conditions, de considérer que
la recourante a retiré son recours et de rayer la cause du rôle, selon la
procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36),

- 3 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme T.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE13.021797 · 2014-10-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
714
PE13.021797-PGN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 octobre 2014
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 septembre 2014 par
R.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 16 septembre
2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE13.021797-PGN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par écriture du 19 septembre 2014, R.________ a déclaré retirer
son recours contre l’ordonnance rendue le 16 septembre 2014 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne par souci de ne pas
encourir de frais. Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la
cause du rôle.
353

- 2 -
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
devraient en principe être mis à la charge de R.________. Toutefois, compte
tenu des circonstances, ils seront exceptionnellement laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. R.________,
- M. N.________,
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110. Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.017457 · 2014-10-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
717
PE14.017457-GRV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2014
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffier : M. Addor
*****
Art. 356 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 23 septembre 2014 par F.________ contre
l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 15
septembre 2014 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.017457-GRV.
Considérant en fait et en droit :
1. Par écriture du 30 septembre 2014, F.________, par suite de sa
relation ordonnée la veille, a déclaré retirer son recours contre
353

- 2 -
l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 15
septembre 2014. Il en convient d’en prendre acte et de rayer la cause du
rôle.
2. Selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase CPP (Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son recours est
considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1re
phrase CPP).
En l’occurrence, le recours interjeté par F.________ ayant été
retiré ensuite de la relaxation ordonnée par le Ministère public le 29
septembre 2014, il se justifie de laisser à la charge de l’Etat les frais de la
procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la
défense d'office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés 530 fr., plus la TVA,
par 42 fr. 40, soit 572 fr. 40 au total.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de F.________ est
fixée à 572 fr. 40 (cinq cent septante-deux francs et quarante
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), ainsi que
l’indemnité allouée au défenseur d’office de F.________, par 572
fr. 40 (cinq cent septante-deux francs et quarante centimes),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Le présent arrêt est exécutoire.

- 3 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Kathrin Gruber, avocate (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110. Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · AJ13.045958 · 2014-10-01 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
AJ13.045958-141720
344
JUGE DEL EGUÉ E D E LA
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2014
__________________
Présidence de Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffière : Mme Huser
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, à
Savigny, contre la décision rendue le 11 septembre 2014 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
divisant le recourant d’avec Me M.________, la Juge déléguée de la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
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En fait et e n droi t :
1. Par décision du 11 septembre 2014, notifiée aux parties le
même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a notamment fixé à 4’841 fr. 20, débours et TVA inclus,
l’indemnité de conseil d’office de B.________, allouée à Me M.________ pour
la période du 24 octobre 2013 au 4 août 2014.
2. Par acte du 19 septembre 2014, B.________ a recouru contre la
décision précitée, concluant tacitement à ce qu’elle soit réformée en ce
sens que l’indemnité allouée à Me M.________ soit revue à la baisse.
3. Par lettre du 30 septembre 2014, le recourant, par
l’intermédiaire de son nouveau conseil, a déclaré retirer son recours.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]),
ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans
(art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010, RSV 211.02]).
4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

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statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Cyrielle Cornu (pour B.________),
- Me M.________,
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La greffière :