vd_gerichte · KC22.012314 · 2023-06-22 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.012314-
230416/KC22.012314-230395
122
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 22 juin 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 al. 1 et 81 al. 1 LP ; 125 let. c CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe des recours exercés par X.________SA, à
[...], et par B.________, à [...], contre le prononcé rendu le 24 novembre
2022 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause les divisant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 7 juillet 2021, à la réquisition de X.________SA (ci-après :
X.________SA ou la poursuivante), l’Office des poursuites du district de
Lausanne a notifié à B.________, un commandement de payer dans la
poursuite n° 10’053'978 portant sur les montants de (1) 1'677'617 fr. plus
intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017 et (2) 34'593 fr. 40 fr. plus intérêt à
5 % l’an dès le 26 juin 2020, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation :
« 1) Créance compensatrice admise dans l’Arrêt de la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal du 07.12.2020 (PE17.005207-ARS).
2) Indemnité pour les frais de défense admis dans l’Arrêt du 07.12.2020. »
Le poursuivi a formé opposition totale.
Par acte du 7 mars 2022, la poursuivante a requis la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de la totalité des prétentions en
poursuite, avec suite de frais judiciaires et dépens. A l’appui de sa
requête, elle a produit notamment un arrêt rendu le 7 décembre 2020 par
la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal (ci-après : CAPE), statuant sur
les appels interjetés par B.________ et par P.________ contre le jugement
rendu à leur encontre le 26 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le jugement pénal). Les
chiffres du dispositif de l’arrêt sur appel utiles à l’examen des recours sont
les suivants :
« III. Le jugement rendu le 26 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié au chiffre I de son dispositif, celui-ci
étant désormais le suivant :
"I. condamne B.________, pour escroquerie par métier, faux dans les titres et
blanchiment d’argent, à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans, dont
24 (vingt-quatre) mois avec sursis et délai d’épreuve de 5 (cinq) ans, le
sursis étant subordonné, au titre de règle de conduite, au versement, à
valoir sur la créance compensatrice prononcée au chiffre V ci-dessous,
d’acomptes mensuels de 1'500 fr. (mille cinq cent francs), sous déduction

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des montants versés en exécution du chiffre VIII ci-dessous, sur le compte
séquestré n° [...], ouvert à son nom auprès de Credit Suisse SA ;
II. condamne P.________, pour complicité […] ;
III. dit que B.________ est le débiteur de X.________SA de la somme de
1'677'617 fr. (en lettres) avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017 à titre
de réparation du dommage, P.________ étant solidairement responsable avec
lui de cette dette à concurrence de la somme de 1'204'193 fr. (en lettres)
avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017 et prend acte de l’engagement
souscrit par X.________SA d’imputer sur ces montants toute somme qu’elle
serait amenée à percevoir de la part de [...] ;
IV. dit que B.________ et P.________ sont solidairement et conjointement les
débiteurs de X.________SA de la somme de 34'539,40 fr. (en lettres) avec
intérêt à 5% l’an dès le 26 juin 2020 à titre de juste indemnité pour ses frais
de défense ;
V. prononce une créance compensatrice à l’encontre de B.________ d’un
montant de 883'211 fr. (en lettres) et alloue cette créance compensatrice à
X.________SA ;
VI. prononce une créance compensatrice à l’encontre de P.________ d’un
montant de 710'211 fr. (en lettres) et alloue cette créance compensatrice à
X.________SA ;
VII. prend acte du fait que X.________SA a cédé à l’Etat la part de sa créance
civile à l’encontre de B.________ et de P.________, selon chiffre III du présent
dispositif, correspondant à la créance compensatrice prononcée à leur
endroit selon chiffres V et VI du présent dispositif ;
[…]
XII. met les frais de la cause par 18'825 fr. 60, y compris l’indemnité allouée
à son défenseur d’office selon chiffre X du présent dispositif, à la charge de
B.________ et par 18'634 fr. 50, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office selon chiffre XI du présent dispositif, à la charge de
P.________ ;
XIII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à leurs
défenseurs d’office respectifs ne sera exigé de B.________ et de
P.________ que si leur situation financière le permet."
[…]
VI. L’émolument d'appel, par 4'880 fr., est mis à raison de quatre dixièmes,
soit 1'952 fr., à la charge de B.________, qui supportera en outre quatre
cinquièmes de l’indemnité allouée à son défenseur d’office mentionnée au chiffre
IV ci-dessus, […]
VII. Les quatre cinquièmes de l’indemnité de défense d’office allouée à Me
Ludovic Tirelli au chiffre IV ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par
B.________ dès que sa situation financière le permet.
[…] »
Le poursuivi a déposé des déterminations le 25 août 2022. Il a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l’admission

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partielle de la requête en ce sens que l'opposition à la poursuite en cause
est levée, s’agissant de la créance compensatrice, à concurrence de
812'621 fr. 76 sans intérêt et s’agissant de la juste indemnité pour les frais
de défense, à concurrence de 30'839 fr. 40 sans intérêt ; subsidiairement,
il a conclu au rejet de la requête. Il a produit des extraits d’un compte
bancaire dont il est titulaire à la BCV pour la période du 1er décembre
2020 au 26 juillet 2022 « s’agissant des montants versés au titre de la
créance compensatrice » et pour la période du 1er juin 2021 au 26 juillet
2022 « s’agissant des montants versés au titre de l’indemnité pour les
frais de défense ».
2. Par prononcé rectificatif du 24 novembre 2022, annulant et
remplaçant celui qu'elle avait rendu dans un premier temps le 17
novembre 2022, la Juge de paix du district de Lausanne a prononcé la
mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 1'677'617 fr. plus
intérêt au taux de 5 % l’an dès le 17 mars 2017 et de 34'539 fr. 40 plus
intérêt au taux de 5 % l’an dès le 26 juin 2020, sous déduction de 883'211
fr. (I), a arrêté à 1'800 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de
frais de la poursuivante (II), a mis les frais à la charge de la poursuivante
par 900 fr. et à la charge du poursuivi par 900 fr. (III), a dit que le
poursuivi rembourserait en conséquence à la poursuivante son avance de
frais à concurrence de 900 fr. (IV) et que les dépens étaient compensés
(V).
Par lettre du 1er décembre 2022, le poursuivi a demandé la
motivation de cette décision.
Les motifs du prononcé ont été adressés le 10 mars 2023 aux
parties, qui les ont reçus le 13 mars suivant. S’agissant de la première
prétention en poursuite, la juge de paix a considéré que selon l’arrêt de la
CAPE, le poursuivi devait la somme de 1'677'617 fr. avec intérêt à la
poursuivante, qui disposait ainsi d’un titre de mainlevée définitive pour
cette somme, dont il convenait de déduire le montant de 883'211 fr. de la
créance compensatrice allouée contre B.________ au lésé, soit la

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poursuivante, dès lors que celle-ci avait cédé la part de sa créance civile
correspondant à ce montant à l’Etat ; elle a estimé à cet égard que si,
dans le commandement de payer, la poursuivante avait indiqué « créance
compensatrice » comme titre de la créance de 1'677'617 fr. alors qu’elle
poursuivait B.________ pour la créance civile du ch. III du dispositif du
jugement de première instance, confirmé dans l’arrêt sur appel, le lien
entre la créance en poursuite et le titre de mainlevée définitive était
toutefois établi. S’agissant de la deuxième prétention en poursuite, la juge
a constaté que la CAPE avait confirmé dans son arrêt le montant de
34'539 fr. 40 avec intérêt à titre d’indemnité de frais de défense et a
considéré que la poursuivante était au bénéfice d’un titre de mainlevée
définitive pour ce montant, le poursuivi ne soulevant aucun moyen
libératoire au sens de l’art. 81 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1).
3. a) Par recours déposé le 23 mars 2023, la poursuivante a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du
prononcé en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition est
prononcée à concurrence de 967'406 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17
mars 2017 et de 34'539 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 juin 2020 ;
subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du prononcé et à son renvoi
en première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Dans le délai imparti pour ce faire, le poursuivi a déposé une
réponse au recours, concluant, principalement, à ce qu’il soit pris acte
« du désistement d’action » de la recourante « en ce sens qu’elle a
renoncé à sa créance civile non cédée à l’Etat à l’encontre de B.________ à
hauteur de CHF 710'211.00 » (I) à ce qu’il soit constaté que la recourante
« a renoncé à sa créance civile non cédée à l’Etat à hauteur de CHF
710'211.00 à l’encontre de B.________
» (II) et à ce que, « en conséquence », le recours soit admis en ce sens
que la mainlevée définitive de l’opposition est prononcée à concurrence
de 967'406 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017, « soit CHF

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883'211.- au titre de la créance compensatrice et du solde de CHF 84'195.-
au titre de la créance civile non cédée à l’Etat auquel la recourante n’a pas
renoncé » (III), le recours étant rejeté pour le surplus (IV). Subsidiairement,
il a conclu au rejet du recours (V).
La poursuivante a déposé des déterminations spontanées sur
la réponse, le 26 mai 2023, faisant valoir en substance que le poursuivi, au
vu des conclusions III et IV de sa réponse, consentait à la mainlevée de
son opposition pour le montant de 967'406 francs.
Le poursuivi s’est déterminé à son tour spontanément, le 12
juin 2023. Il a réfuté l’argument de la poursuivante en soulignant avoir pris
des conclusions « en cascade », dont il ressortait qu’il n’admettait le
recours (conclusion III) que si ses conclusions I et II étaient admises, et
que dans la négative, il concluait au rejet du recours.
b) Par recours déposé le 23 mars 2023, le poursuivi a conclu,
avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre I du dispositif du
prononcé précité en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition est
prononcée à concurrence de 1'677'617 fr. plus intérêt au taux de 5 % l’an
dès le 17 mars 2017 et de 30’839,40 fr. plus intérêt au taux de 5 % l’an
dès le 26 juin 2020, sous déduction de 883'211 fr., et à la mise à la charge
de la poursuivante de l’intégralité des frais judiciaires et des dépens.
Par décision du 27 mars 2023 prenant date le lendemain, le
Président de la cour de céans a rejeté la requête d’effet suspensif
contenue dans ce recours.
La poursuivante n’a pas été invitée à se déterminer sur le
recours du poursuivi.
En d roit :

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I. Les deux recours étant dirigés contre le même prononcé, il est
opportun, par mesure de simplification, de joindre les deux causes -
références KC22.012314-230416 et KC22.012314-230395 - et de les
traiter dans un seul et même arrêt (art. 125 let. c CPC [Code de procédure
civile ; RS 272]).
II. Formés par actes écrits et motivés et contenant des
conclusions recevables, les recours ont été exercés dans les formes
requises et en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du
prononcé attaqué (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Ils sont recevables.
La réponse du poursuivi au recours de la poursuivante est
également recevable (art. 322 CPC), sous réserve de ses conclusions I et II
précitées qui ne le sont pas. L’intimé au recours peut conclure, à titre
principal, soit à l’irrecevabilité du recours, soit à son rejet total ou partiel
(ou à son admission partielle qui emporte rejet partiel), ou encore à titre
subsidiaire à l’irrecevabilité du recours, à son rejet total ou partiel (CPF 21
juillet 2021/147). Le recours joint est irrecevable (art. 323 CPC), les
conclusions nouvelles également (art. 326 al. 1 CPC). Au demeurant, en
prenant les deux conclusions en question, le poursuivi semble soutenir
que ne plus requérir la mainlevée définitive d’opposition pour un montant
reviendrait à renoncer à ce montant, ce qui est erroné. La procédure de
mainlevée d'opposition est un pur incident de la poursuite et n'a aucun
effet de droit matériel (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1).
Les déterminations spontanées produites de part et d’autre
sont recevables (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et réf. cit.).
III. L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).

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S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Le
recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation
des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines
preuves qui devraient être appréciées de manière différente que dans la
décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire,
comme si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur
les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2; 4A_649/2020 du 26
mai 2021 consid. 4.1).
En ce qui concerne le grief de violation du droit, il n’est pas
nécessaire que cette violation soit manifeste ou arbitraire, la cognition de
l’autorité de recours étant libre comme en matière d’appel (TF
5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle
soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes
les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font
plus valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de
recours doit se limiter aux arguments développés contre le jugement de
première instance dans la motivation écrite (TF 5A_873/2021 du 4 mars
2022 consid. 4.2). En effet, la motivation du recours doit à tout le moins
satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel. Le
recourant doit donc démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite
pour que l'instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1
et les références citées; 141 III 569 consid. 2.3.3; TF 5A_206/2016 du 1er
juin 2016 consid. 4.2.1 et les références citées). L'acte de recours fixe
ainsi en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité de recours doit
répondre eu égard au principe d'application du droit d'office. A la lumière
de ces principes, le Tribunal fédéral a jugé que c'était à tort qu'une
autorité de recours cantonale avait examiné d'office si les documents
produits valaient titre à la mainlevée au vu de leur contenu (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2).

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IV. Recours de la poursuivante
a) Ce recours porte uniquement sur la première prétention en
poursuite, soit la créance de 1'677'617 fr. (avec intérêt). La recourante
rappelle « par souci de clarté » que ce montant comprend : 883'211 fr. à
titre de créance compensatrice à l’encontre du poursuivi, 710'211 fr. à
titre de créance compensatrice à l’encontre de sa complice et 84'195 fr. à
titre de créance civile non cédée à l’Etat (1'677'617 fr. – (883'211 fr. +
710'211 fr.) = 84'195 fr.). Elle fait valoir qu’une partie de la poursuite se
fonde donc sur la créance compensatrice qui lui a été allouée et pas
intégralement sur la créance civile au sens du chiffre III/III du dispositif de
l’arrêt sur appel, qu’en ce qui concerne cette créance civile, elle reste
exigible sous déduction de la part cédée à l’Etat et que seul le montant de
la créance compensatrice prononcée à l’encontre de P.________ pourrait
légitimement être soustrait du montant pour lequel la mainlevée définitive
doit être accordée. Elle en conclut que la mainlevée définitive de
l’opposition devait être prononcée pour les montants de 967'406 fr.
([883'211 fr. + 84'195 fr.] ou [1'677'617 fr. – 710'211]).
b) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition. Saisi d’une telle requête, le juge doit notamment
vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement produit.
c) Le raisonnement et le calcul présentés par la poursuivante
dans son recours peuvent être suivis. L'arrêt sur appel expressément
mentionné dans le commandement de payer confirme en effet, au chiffre
III de son dispositif, notamment les chiffres suivants du dispositif du
jugement pénal : le chiffre V (ch. III/V) selon lequel la poursuivante a une
créance compensatrice contre le poursuivi de 883’211 fr., le chiffre III (ch.
III/III) selon lequel elle a une créance civile contre le poursuivi de
1'677'617 fr. et le chiffre VII (ch. III/VII) selon lequel elle a toutefois cédé
cette créance civile à l’Etat, à hauteur de 1'593'422 fr. correspondant à la
somme des créances compensatrice qui lui ont été accordées, soit

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883'211 fr. contre le poursuivi (ch. III/V précité) et 710'211 fr. contre
P.________ (ch. III/VI), ce qui lui laisse une créance de 84'195 francs.
Dans sa réponse, quoiqu’il en dise dans ses déterminations
ultérieures, le poursuivi conclut d’ailleurs à l’admission du recours pour la
somme de 967'406 fr., résultant de l'addition des montants de 883'211 fr.
et 84'195 fr. précités, avec les intérêts requis.
Vu ce qui précède, le recours de la poursuivante doit être
admis et le prononcé réformé en ce sens que la mainlevée définitive de
l'opposition est prononcée à concurrence de 967'406 fr., avec intérêt à
5 % l’an dès le 17 mars 2017.
V. Recours du poursuivi.
a) Ce recours porte uniquement sur la seconde prétention en
poursuite, soit la créance de 34'539 fr. 40 (avec intérêt) accordée à la
poursuivante « à titre de juste indemnité pour ses frais de défense » (ch.
IV du dispositif du jugement pénal). Le poursuivi soutient qu'il y a lieu de
déduire de cette créance des montants qu’il a versés à l’Etat pour la
somme de 3'700 fr. entre les mois de juin 2021 et juillet 2022. Il se
prévaut des extraits de son compte bancaire qu’il a produits en première
instance pour la période concernée.
b) Selon l’art. 81 al. 1 LP, le juge saisi d’une requête de
mainlevée définitive fondée sur un jugement exécutoire ordonne cette
mainlevée à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il
ne se prévale de la prescription. Par extinction de la dette, la loi vise
notamment, mais pas uniquement le paiement. Contrairement à ce qui est
le cas en matière de mainlevée provisoire où la vraisemblance suffit, le
poursuivi doit apporter par pièce la preuve stricte de l’extinction de la
dette (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a ; TF
5D_45/2021 du 29 mars 2021 consid. 4.1). Il doit établir non seulement la

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cause de l’extinction, mais également le montant exact à concurrence
duquel la dette est éteinte (ATF 124 III 501 consid. 3b).
c) Les extraits bancaires produits par le poursuivi atteste de
quinze versements de sa part à l’Etat de Vaud, « Département de
l’intérieur, Notes de frais pénaux », entre juin 2021 et juillet 2022 pour la
somme totale de 3'500 fr. et non de 3'700 fr., l’un des extraits concernant
un paiement en faveur d’un médecin. Par ailleurs, des émoluments
pénaux des deux instances et des indemnités de défenseur d’office ont
été mis à la charge du poursuivi, notamment, et celui-ci a été astreint à
rembourser l’indemnité en faveur de son défenseur d’office lorsque sa
situation financière le permettrait. Dès lors que les montants dont se
prévaut le poursuivi ont été versés à l’Etat en remboursement de notes de
frais pénaux, ils n’ont pas à être déduits du montant de l’indemnité
accordée à la poursuivante pour ses frais de défense. C’est en vain que le
poursuivi, pourtant assisté, se prévaut de l’art. 86 CO ; ce n’est pas envers
l’Etat qu’il est débiteur, en plus des autres frais pénaux, de l’indemnité en
faveur de la poursuivante, mais envers celle-ci. Il échoue donc à prouver
l’extinction partielle de sa dette de 34'539 fr. 40 envers la poursuivante.
Vu ce qui précède, le recours du poursuivi, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1
CPC.
VI. Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art.
106 al. 1 CPC).
En l’occurrence, en ce qui concerne les frais de première
instance, le fait que la poursuivante obtienne 173'000 fr. de plus après
réforme du prononcé attaqué, alors qu’elle réclamait initialement une
somme de 1'677'617 fr., ne justifie pas une répartition différente de celle
décidée par la première juge.

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Vu le sort des recours, en revanche, les frais judiciaires totaux
de deuxième instance, arrêtés à 1’215 fr., doivent être mis à la charge de
B.________. Celui-ci doit par conséquent rembourser à X.________SA son
avance de frais de 990 francs. Il doit en outre lui verser la somme de 1'500
fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des dépens en
matière civile ; BLV 270.11.6]) pour son recours. Il ne lui doit en revanche
aucun dépens pour son propre recours, sur lequel elle n’a pas été invitée à
se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Les causes sont jointes.
II. Le recours de X.________SA est admis.
III. Le recours de B.________ est rejeté.
IV. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par B.________ au commandement de payer n° 10’053’978 de
l’Office des poursuites du district de Lausanne notifié à la
réquisition de X.________SA est définitivement levée à
concurrence de 967'406 fr. (neuf cent soixante-sept mille
quatre cent six francs), plus intérêt au taux de 5 % l’an dès le
17 mars 2017, et de 34'539 fr. 40 (trente-quatre mille cinq
cent trente-neuf francs et quarante centimes), plus intérêt au
taux de 5 % l’an dès le 26 juin 2020.
L'opposition est maintenue pour le surplus.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.

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V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’215 fr.
(mille deux cent quinze francs), sont mis à la charge de
B.________.
VI. B.________ doit verser à X.________SA la somme de 2’490 fr.
(deux mille quatre cent nonante francs) à titre de dépens et de
restitution d’avance de frais de deuxième instance

- 14 -
VII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Rodolphe Gautier, avocat (pour X.________SA),
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 176’700 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

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La greffière :