vd_gerichte · ZD23.007085 · 2025-02-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 45/23 - 77/2025
ZD23.007085
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 février 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1969, de nationalité suisse, célibataire, a exercé, en dernier lieu, la
profession d’auxiliaire de santé, auprès de l’EMS U.________, à 100%, de
décembre 2017 à septembre 2020, date de son licenciement.
b) Le 19 février 2020, elle a été victime d’un accident de la
route au guidon de son scooter et a subi une fracture complexe du poignet
et de la clavicule gauches. Elle s’est trouvée en arrêt de travail à 100%
depuis lors. Le cas a été pris en charge par O.________SA, en sa qualité
d’assureur-accident.
c) Le 3 mai 2021, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant comme motifs une fracture de
la main et du poignet gauches, ainsi que de la clavicule gauche.
Selon le formulaire « détermination du statut », complété le 25
mai 2021, l’assurée revendiquait une part active à 100 % si elle n’était pas
atteinte dans sa santé.
d) Le 26 mai 2021, l’OAI a informé l’assurée de la mise en
place d’une mesure d’intervention précoce sous la forme de modules
externalisés, de juin à novembre 2021. Dans ce cadre, elle a effectué un
stage, en novembre 2021, qui a dû être interrompu en raison des douleurs
de l’assurée.
e) Selon le rapport employeur du 28 mai 2021, le salaire
annuel qu’aurait réalisé l’assurée en 2021 s’élevait à 57'213 francs.
f) La situation de l’assurée a fait l’objet d’une première
expertise, ordonnée par l’assureur-accident, auprès du Dr B.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, qui a déposé son rapport le 29 juin
2021.

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Il en ressort qu’à la suite de son accident, l’assurée a été
emmenée à l’hôpital où des radiographies du poignet gauche ont révélé
une fracture comminutive complexe avec bascule dorsale de l’extrémité
distale du radius. Le 20 février 2020, elle a été soumise à un CT-scanner
qui confirmait une fracture multi-fragmentaire de l’épiphyse radiale, avec
un écart interfragmentaire mesurant 9 mm associé à une bascule dorsale,
une fracture multi-fragmentaire du processus styloïde-ulnaire, une fracture
avec petit fragment non déplacé du scaphoïde (postéro-supérieur) et la
présence d'un fragment osseux dans l'interligne radio-carpien. L’assurée a
subi une opération, le 24 février 2020, consistant en une réduction ouverte
et ostéosynthèse par plaque palmaire Aptus du radius, avec greffe de
substitut osseux, associée à une ouverture du tunnel carpien gauche.
L’assurée a également souffert d’une fracture de la clavicule gauche ayant
nécessité une opération le 6 mars 2020, à savoir une réduction ouverte et
ostéosynthèse par plaque de la clavicule latérale gauche. L’évolution de la
patiente a été considérée comme favorable mais lente. Le 14 février 2021,
il a été procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse au niveau du
poignet, à l’exception d’une vis, et au niveau de la clavicule.
Le Dr B.________ a retenu les diagnostics suivants :
- status après chute d'un scooter de sa hauteur, à l'arrêt, le
19 février 2020 ayant entraîné :
o une fracture intra-articulaire comminutive très
déplacée de l'extrémité distal du radius gauche ;
o une fracture du tiers distal de la clavicule gauche ;
- status après réduction par double abord palmaire et
dorsale, puis ostéosynthèse par plaque palmaire Aptus et
greffe de substitut osseux avec ouverture du tunnel carpien
gauche, le 24 février 2020 ;
- status après réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque
de la clavicule latérale gauche, le 6 mars 2020 ;
- limitation fonctionnelle avec troubles algiques
essentiellement de l'épaule gauche, sur capsulite rétractile

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secondaire, associée à une incongruence articulaire radio-
carpienne perdurante gauche ;
- status après mise en évidence d'une délamination non
perforante du tiers antérieur du sus-épineux de l'épaule
gauche, sans rétraction significative, mais associée à une
atteinte de type Goutallier II, à l'IRM du 22 mars 2021.
Le Dr B.________ a en outre relevé que les limitations de
l'épaule gauche et surtout l'état actuel du poignet sous-jacent, contre-
indiquaient définitivement tout métier nécessitant l'utilisation répétitive,
en force et avec charge, de ce membre supérieur. Dans ce contexte,
l’assurée ne pouvait plus être serveuse, ni effectuer un travail de sécurité,
ni être aide-soignante, ceci à vie. Seul pouvait être envisagé un travail
essentiellement en position assise et en appui du membre supérieur
gauche, l'activité étant essentiellement mono-manuelle à droite, citant, à
titre d’exemples, des activités de téléphoniste, de surveillance de chaînes
d'exploitation ou d'écrans, voire éventuellement de réceptionniste. Le Dr
B.________ a encore souligné qu’en fonction de l'évolution de la capsulite
rétractile, il n'était pas exclu que les douleurs diminuent au niveau du
membre supérieur gauche et qu'elle retrouverait une meilleure fonction. Si
tel était le cas, alors il pourrait également être envisagé des travaux
bimanuels légers, utilisant la main gauche uniquement comme étau et
sans mouvement trop répétitif. Ce point devrait toutefois être réévalué
vers la fin de l'année 2021 mais plus vraisemblablement entre le
printemps et l'été 2022, en fonction de la récupération de la mobilité de
l'épaule gauche.
Le Dr B.________ a encore retenu que la capacité de travail
dans l’activité habituelle était nulle et qu’en l’état actuel – même si la
situation n’était pas stabilisée concernant l’épaule – la capacité dans une
activité adaptée était de 100%, avec une baisse de rendement de 10%
pour permettre à l’assurée des plages de repos un peu plus importantes
que normalement.

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g) Dans un rapport établi le 6 décembre 2021, le Dr V.________,
spécialiste en orthopédie, traumatologie et en chirurgie de l’épaule, a posé
les diagnostics de syndrome douloureux régional complexe (ci-après :
SDRC) du membre supérieur gauche, de status post-réduction ouverte et
ostéosynthèse de l'extrémité distale du radius gauche fin février 2020 et
ablation du matériel d’ostéosynthèse le 14 février 2021, de réduction
ouverte et ostéosynthèse par plaque de la clavicule latérale gauche le 6
mars 2020 et ablation du matériel d’ostéosynthèse le 14 février 2021 et
de déchirure sous-transfixiante du tiers moyen de l'insertion du supra-
épineux. Ce médecin a, par ailleurs, dans un rapport établi le 2 janvier
2022 à la demande de l’OAI, indiqué une capacité de travail dans une
activité adaptée de 50% et, à titre de limitations fonctionnelles, a retenu le
travail avec les bras au-dessus de la tête, le port de charges de plus de 3
kg et la montée sur un échafaudage ou une échelle.
h) Par communication du 10 décembre 2021, l’OAI a informé
l’assurée qu’elle mettait fin aux mesures de réadaptation, son état de
santé devant faire l’objet d’investigations supplémentaires.
i) Dans un rapport non daté, joint à un courriel du 9 mai 2022
de l’assureur-accident à l’OAI, le Dr D.________, spécialiste en orthopédie et
chirurgie de la main, interpellé pour se prononcer à la suite des rapports
du Dr V.________ susmentionnés, a indiqué que le diagnostic de SDRC était
un diagnostic de suspicion et n’apportait rien de plus par rapport à la
capsulite rétractile qui, elle, était certaine à l’épaule gauche. Il a relevé, en
outre, la présence d’arthrose post-traumatique au poignet gauche. Il a
souligné, par ailleurs, que l’expertise était claire et se prononçait de
manière convaincante quant aux limitations fonctionnelles et à la capacité
de travail de l’assurée.
j) A la demande de l’OAI, le Dr V.________ a établi un rapport,
daté du 9 mai 2022, dans lequel il indiquait les diagnostics d’arthrose
post-traumatique sévère de l’EDR [épiphyse distale du radius] et de SDRC
de l’épaule gauche. L’incapacité de travail était totale dans l’activité
habituelle et la capacité de travail dans une activité adaptée était estimée

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entre 0 et 50%, les limitations fonctionnelles étant l’incapacité à utiliser le
membre supérieur gauche.
k) L’assureur-accident a mandaté le Dr B.________ pour un
complément d’expertise, lequel a fait l’objet d’un rapport déposé le 2
septembre 2022. Il en ressort notamment que l’assurée a été soumise à
une scintigraphie osseuse en trois phases, associée à un Spect-CT des
poignets et des épaules le 19 août 2022, dans le but de confirmer ou
d’infirmer le diagnostic de SDRC.
Le Dr B.________ a retenu les diagnostics suivants :
- status après chute d’un scooter de sa hauteur, à l’arrêt, le
19 février 2020 ayant entraîné :
o une fracture intra-articulaire comminutive très
déplacée de l’extrémité distal du radius gauche ;
o une fracture du tiers distal de la clavicule gauche ;
- status après réduction par double abord palmaire et
dorsale, puis ostéosynthèse par plaque palmaire Aptus et
greffe de substitut osseux avec ouverture du tunnel carpien
gauche, le 24 février 2020 ;
- status après réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque
de la clavicule latérale gauche, le 6 mars 2020 ;
- status après ablation du matériel d’ostéosynthèse de la
clavicule et du poignet gauches le 14 février 2021 avec :
o limitation fonctionnelle perdurant avec troubles
algiques de l’épaule gauche, sur capsulite rétractile
secondaire encore présente, probablement
compliquée d’un SDRC ;
o limitation fonctionnelle avec troubles algiques
mineurs, liée à une arthrose secondaire sur
incongruence articulaire radio-carpienne perdurante
gauche ;
- status après mise en évidence d’une délamination
perforante du tiers antérieur du sous-épineux de l’épaule

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gauche sans rétraction significative et associée à une
atteinte type Goutallier II à l’IRM du 22 mars 2021, qui ne
jouait pas de rôle majeur en l’état actuel.
Le Dr B.________ a estimé que la situation de l’assurée était
stabilisée. A titre de limitations fonctionnelles, il a mentionné la position
essentiellement semi-assise, sans mouvement répétitif avec le membre
supérieur gauche, ce dernier pouvant être appuyé au niveau de l’avant-
bras au moins partiellement, sans port de charges supérieures à 2-3 kg en
suspension et sans devoir utiliser le membre supérieur gauche au-dessus
de l’horizontale. La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle.
Il a fixé la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles à 100%, sans baisse de rendement significative. A cet
égard, il a encore relevé que le stage effectué par l’assurée en novembre
2021 n’était pas adapté à ses limitations fonctionnelles.
l) Selon le rapport établi par le Service médical régional (ci-
après : SMR) le 11 octobre 2022, l’expertise établie par le Dr B.________ le
2 septembre 2022 était descriptive et cohérente et pouvait être suivie. La
capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité habituelle mais
de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
énumérées par le Dr B.________ et ce depuis le 29 juin 2021.
m) Selon le rapport final du service de réadaptation de l’OAI
établi le 3 novembre 2022, aucune mesure n’était susceptible de réduire
le préjudice économique subi par l’assurée en raison, notamment, du
manque de prérequis pour entreprendre une formation certifiante.
A cette même date, l’OAI a accordé à l’assurée une mesure
sous la forme d’un soutien dispensé lors de la recherche d’un emploi
adapté.
n) Par projet de décision du 4 novembre 2022, l’OAI a signifié
à l'assurée qu'il entendait rejeter sa demande de prestations. Il a constaté
qu’en raison des atteintes à sa santé, elle avait présenté une incapacité de

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travail depuis le 19 février 2020. Compte tenu du dépôt de la demande de
prestations en mai 2021, le droit éventuel à une rente débutait le 1er
novembre 2021. A cette date, l’assurée présentait une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée, par exemple dans le domaine industriel
léger, comme le contrôle qualité ou la surveillance d’un processus de
production, en tant qu’aide-administrative (réception, scannage et autres),
dans la vente simple (shop et autres), dans la sécurité, la surveillance
vidéo, en tant que réceptionniste, dans l’accueil dans le domaine de la
santé ou de la sécurité, en tant qu’employée de Call Center ou encore
dans les petites livraisons. Après comparaison des revenus sans et avec
invalidité, celui-ci étant fondé sur les données statistiques, après
abattement de 10% en raison de l’âge et des limitations fonctionnelles de
l’assurée, le degré d’invalidité s’élevait à 16,32%, ce qui n’ouvrait pas de
droit à une rente.
o) Par courrier du 22 novembre 2022, l’assurée s’est opposée
au projet de décision précité.
p) Par décision du 13 janvier 2023, l’OAI a rejeté la demande
de prestations de l’assurée, confirmant son projet du 4 novembre 2022.
B. a) P.________ a interjeté recours contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
écritures des 20 février et 9 mars 2023, dans lesquelles elle a conclu à
l’annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de son incapacité
totale de travailler et à l’octroi d’une rente, subsidiairement à l’octroi de
mesures professionnelles. En substance, elle a reproché à l’OAI de faire
abstraction de son incapacité de travail actuelle pour des motifs
psychiatriques. Elle a, en outre, contesté sa capacité de travail sur le plan
somatique et les possibilités de retrouver un emploi. Elle a soutenu que
l’abattement sur le salaire statistique devait être de 20% au moins au vu
de son incapacité totale à faire usage de son bras gauche.
A l’appui de son recours, la recourante a produit :

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- un rapport établi le 30 juin 2022 par le Dr V.________ qui
indiquait les mêmes diagnostics que dans son rapport du 6
décembre 2021 et retenait aucune indication opératoire, ni
la nécessité d’un suivi à sa consultation ;
- un rapport établi le 16 février 2023 par la Dre A.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dont il ressort,
en résumé, que la médecin avait vu la recourante à sa
consultation à deux reprises. Elle posait le diagnostic
d’épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique
(F32.11) et indiquait que sa patiente traversait, à ce
moment, un épisode dépressif affectant son fonctionnement
de tous les jours mais qu’avec le traitement et le suivi, une
récupération totale de sa capacité de travail était attendue ;
- un rapport établi, à la demande de l’assureur-accident, le
21 février 2023 par le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie, relatif à une consultation du
1er février 2023. Ce médecin posait le diagnostic de SDRC
de type I de l’épaule gauche, secondaire à une fracture de
la clavicule gauche opérée à deux reprises. Il évaluait la
capacité de travail dans l’activité habituelle à 0% et
mentionnait la possibilité de travailler avec une utilisation
légère voire modérée du membre supérieur gauche, comme
un travail administratif.
b) Dans sa réponse du 30 mars 2023, l’intimé a conclu au rejet
du recours, relevant le caractère probant de l’expertise du Dr B.________ et
l’absence d’élément produit par la recourante permettant de la remettre
en cause. A l’appui de son écriture, il a produit deux avis du SMR des 7 et
24 mars 2023. Il ressort du premier que la recourante, sans aucun
antécédent psychiatrique au dossier, présentait très vraisemblablement
un épisode dépressif moyen réactionnel à la décision de refus de l’OAI. La
prise en charge venant de débuter avec un traitement médicamenteux en
cours d’adaptation, il n’était pas possible de retenir des limitations
fonctionnelles durables dans cette situation dont l’évolution devait être
favorable à moyen terme. Dans l’avis du 24 mars 2023, le SMR a retenu
que le rapport du Dr V.________ du 30 juin 2022 n’apportait aucun élément

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nouveau et ne se prononçait pas sur la capacité de travail dans une
activité adaptée. Quant au rapport du Dr Z.________, il faisait état d’un
diagnostic connu et rejoignait les conclusions de l’expert B.________ quant
à la capacité de travail. Aucun élément médical inconnu et aucune
aggravation antérieure à la décision n’était ainsi établis.
C. Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate
alors en charge de celui-ci.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance‑invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le point de savoir quelle est sa
capacité de travail.
a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition

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transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, le début du délai de carence d’une année a
été fixé par l’intimé à février 2020. La recourante a déposé sa demande de
prestations auprès de l’OAI en mai 2021 et l’éventuel droit à la rente a pris
naissance, au plus tôt six mois après le dépôt de la demande (cf. art. 29
al. 1 LAI), à savoir le 1er novembre 2021. C’est donc l’ancien droit qui est
applicable au présent cas.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

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raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 8C_837/2019 du 16
septembre 2020 consid. 5.2).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir

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l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) Tant les affections psychosomatiques que les affections
psychiques et les syndromes de dépendance primaires à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les
références citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 15 -
5. a) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. La recourante reproche à l’intimé d’avoir ignoré son atteinte
psychiatrique et l’incapacité de travail qui en découlait, se référant au
rapport établi le 16 février 2023 par la Dre A.________.
Il convient tout d’abord de constater que le rapport en
question est postérieur à la décision attaquée. Il y est indiqué que la
spécialiste n’a vu la recourante qu’à deux reprises, sans précision du
début du suivi. Quoi qu’il en soit, la Dre A.________ relève que la
recourante a fait état de premiers symptômes psychiatriques à l’été 2022
et d’une aggravation de ceux-ci en décembre 2022. Si cette médecin pose
un diagnostic d’épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique, elle
n’atteste pas d’une éventuelle incapacité de travail en découlant et ne fait
état d’aucune limitation fonctionnelle, encore moins antérieurement à la
décision attaquée. Dès lors, comme l’a relevé le SMR dans son avis du 7
mars 2023, le rapport de la Dre A.________ ne fait état d’aucun élément
propre à remettre en cause l’appréciation de l’intimé quant à la capacité
de travail de la recourante, à tout le moins jusqu’à la décision attaquée.

- 16 -
Cette spécialiste indique en outre qu’il est possible qu’une réactivation
traumatique ait eu lieu avec la non-reconnaissance des séquelles de son
traumatisme physique après l’accident. Or une décompensation passagère
après la réception des conclusions d’une expertise ou d’une décision de
l’OAI ne permet pas la reconnaissance d’une atteinte durablement
invalidante, d’autant plus qu’elle résulte d’un facteur non médical
étranger à la notion d’invalidité (ATF 127 V 294 consid. 5a).
7. Sur le plan somatique, la recourante fait grief à l’intimé d’avoir
retenu qu’elle était capable de travailler à 100%.
a) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les conclusions du
rapport d’expertise du 2 septembre 2022 du Dr B.________, a estimé que la
recourante disposait d’une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée.
b) A titre liminaire, il convient de retenir que, sur le plan
formel, le rapport d’expertise du 2 septembre 2022 – tout comme celui du
29 juin 2021 d’ailleurs – remplit tous les réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, l’état
de santé de la recourante a fait l’objet d’un examen circonstancié par
l’expert spécialiste, l’expertise a été établie en pleine connaissance des
éléments médicaux au dossier et se fonde sur des examens cliniques
menés par l’expert dans son domaine (consultations notamment). Elle
prend par ailleurs en compte les plaintes de l’expertisée. Les différents
avis médicaux ont été discutés par l’expert, celui-ci examinant en outre
les ressources, la gravité des troubles retenus ainsi que la cohérence. Tant
la description du contexte médical que l’appréciation de la situation
médicale sont claires. Les conclusions médicales sont le fruit d’une
analyse réalisée par l’expert et sont bien motivées (cf. ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c) Pour l’essentiel, l’argumentation de la recourante se limite à
la production de deux rapports médicaux.

- 17 -
S’agissant du rapport établi par le Dr V.________ le 30 juin
2022, il fait état des mêmes diagnostics que ceux posés dans son rapport
du 6 décembre 2021. Ceux-ci étaient connus de l’expert B.________, qui les
a également retenus. Pour le surplus, le rapport susmentionné ne se
prononce ni sur les limitations fonctionnelles de la recourante, ni sur sa
capacité de travail. Il n’apporte aucun élément nouveau et inconnu de
l’expert et n’est ainsi pas propre à remettre en cause le bien-fondé de ses
conclusions ou à en établir le caractère incomplet.
Quant au rapport établi le 21 février 2023 par le Dr Z.________,
il fait état, comme l’a relevé le SMR, d’un diagnostic connu et rejoint les
conclusions de l’expert B.________ quant à la capacité de travail. Là encore,
il n’apporte aucun élément nouveau et inconnu de l’expert qui serait
propre à remettre en cause les conclusions de celui-ci.
d) En définitive, l’appréciation faite par l’expert B.________,
dans son rapport du 2 septembre 2022, de la situation médicale de la
recourante est claire et convaincante, sans qu’il n’existe au dossier
d’éléments antérieurs à la décision attaquée, justifiant de s’éloigner de
ses conclusions.
e) Sur le vu de ce qui précède, il convient de reconnaître une
pleine valeur probante au rapport d’expertise établi le 2 septembre 2022
par le Dr B.________, dont la Cour de céans n’a aucun motif de s’écarter.
Partant, il sied de suivre les conclusions de celui-ci et de retenir que la
recourante présente, à tout le moins au moment du début de l’éventuel
droit à la rente, le 1er novembre 2021, une capacité de travail de 100%
dans une activité adaptée répondant aux limitations fonctionnelles
retenues, à savoir une position essentiellement semi-assise, sans
mouvement répétitif avec le membre supérieur gauche, ce dernier
pouvant être appuyé au niveau de l’avant-bras au moins partiellement,
sans port de charges supérieures à 2-3 kg en suspension et sans devoir
utiliser le membre supérieur gauche au-dessus de l’horizontale.

- 18 -
8. La recourante conteste le montant du revenu avec invalidité,
plus singulièrement le taux d’abattement de 10% retenu par l’intimé,
qu’elle considère comme insuffisant.
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
c/aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS

- 19 -
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Le point de savoir s’il se
justifie de procéder à un abattement sur le salaire statistique en raison
des limitations fonctionnelles dépend de la nature de celles-ci ; une
réduction à ce titre n’entre en considération que si, dans un marché du
travail équilibré, il n’y a plus un éventail suffisamment large d’activités
accessibles à l’assuré. Aussi y a-t-il lieu de déterminer si les limitations
fonctionnelles constituent un facteur qui obligerait l’assuré à mettre en
valeur sa capacité de travail résiduelle sur le marché du travail à des
conditions économiques plus défavorables que la moyenne, soit entraînant
un désavantage salarial (TF 8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 6.2.1
et les références citées).
d) Le Tribunal fédéral a considéré à réitérées reprises qu'en
cas de limitation des activités exigibles à des activités mono-manuelles ou
lorsque la main dominante ne peut être utilisée que pour des gestes
d'appoint, un abattement de 20 à 25 % du revenu d'invalide est en
principe justifié (arrêts 8C_294/2024 du 20 décembre 2024 consid. 7.2.2 ;
8C_58/2018 du 7 août 2018 consid. 5.3 et les nombreux arrêts cités, in
SVR 2019 UV n° 7 p. 27; 8C_606/2022 du 4 mai 2023 consid. 6.1; cf.

- 20 -
néanmoins arrêts 8C_587/2019 du 30 octobre 2019 consid. 7.3;
8C_383/2020 du 21 septembre 2020 consid. 4.2.2 et les arrêts cités, dans
lesquels des abattements de 15 % et 10 % ont été considérés comme
admissibles, le Tribunal fédéral n'ayant pas constaté d'abus ou d'excès du
pouvoir d'appréciation). Le Tribunal fédéral a récemment confirmé un
abattement de 25 % au regard notamment des atteintes de la main
dominante d'un assuré, prohibant le port de charges supérieur à 1 kg et
les mouvements répétitifs du poignet droit en prosupination, le membre
supérieur droit pouvant être utilisé pour des gestes d'appoint lors du port
de charges ou de mouvements répétitifs (cf. arrêt 8C_706/2022 du 5
décembre 2023 consid. 4.1, 4.4 et 6.3.2.3, in SVR 2024 UV n° 14 p. 58).
e) En l’espèce, l’intimé a procédé à la comparaison des
revenus sans et avec invalidité, reprenant les chiffres mentionnés dans la
fiche « calcul du salaire exigible » du 3 novembre 2022, pour aboutir à un
taux d’invalidité de 16,32%.
A titre liminaire, il convient de relever que, contrairement à ce
qui est indiqué dans la décision attaquée, ce sont bien les chiffres relatifs
à l’année 2021 qui ont été retenus par l’intimé et ce à juste titre, cette
année correspondant à celle de la naissance éventuelle du droit à la rente.
f) S’agissant du revenu sans invalidité, il a été fixé par l’intimé
à 57'213 francs. Ce montant, qui n’est pas contesté par la recourante,
correspond au revenu qu’elle aurait réalisé en 2021 auprès de son dernier
employeur et peut être confirmé.
Quant au revenu avec invalidité, l’intimé a retenu que, dans la
mesure où la recourante n’avait pas repris d’activité lucrative, il devait
être fixé en se fondant sur les statistiques, ce qui n’est pas critiquable.
L’intimé s’est ainsi fondé sur l’ESS 2020, niveau de compétence 1, à savoir
un revenu mensuel, pour une femme, de 4'276 fr., qu’il a porté à 53'305
fr. (revenu annuel), pour tenir compte de la durée hebdomadaire de travail
dans les entreprises en 2021 (41,7 heures), montant qu’il a ensuite indexé
à 2021, retenant un taux de -0,2%, pour parvenir à un montant de 53'198

- 21 -
fr. 50. Le calcul de l’intimé ne peut être entièrement suivi. En effet, le
montant annuel du salaire, compte tenu de la durée hebdomadaire de
travail dans les entreprises en 2021, correspond à 53'492 fr. 75 (51'312 fr.
× 41,7 heures ÷ 40 heures). Par ailleurs, l’indexation des salaires en 2021
pour une femme était de 0,6% et non de -0,2% si bien que le salaire
adapté à 2021 s’élève à 53'813 fr. 70 (53'492 fr. 75 + [53'492 fr. 75 × 0,6
%]).
g) Reste à statuer sur une éventuelle réduction du salaire
statistique. A cet égard, la recourante soutient qu’un abattement d’au
moins 20% devrait être opéré sur le revenu avec invalidité, dans la
mesure où elle ne peut pas faire usage de son bras gauche.
Compte tenu de la jurisprudence exposée supra (consid. 8d), il
apparaît qu’un abattement de 10% n’est pas suffisant. En effet, la
recourante ne peut, pour ainsi dire, plus faire usage de son bras gauche ce
qui restreint durablement quantité d’activités exigibles, si bien qu’elle ne
peut pas espérer retrouver des conditions économiques dans la moyenne.
La réduction doit ainsi s’élever à 20%, étant précisé que la main
dominante de la recourante est la droite, qui reste entièrement
fonctionnelle. Cet abattement tient suffisamment compte des limitations
fonctionnelles présentées par celle-ci, étant par ailleurs rappelé que,
conformément à la jurisprudence, l’âge n’a en principe pas d’incidence sur
le salaire pour les activités de niveau de compétences 1 (TF 8C_687/2018
du 18 avril 2019 consid. 5.3 et les références citées ; 9C_284/2018 du 17
juillet 2018 consid. 2.2.3), de sorte que ce critère n’est pas pertinent en
l’espèce. Dès lors, compte tenu d’une réduction de 20%, le revenu
d’invalide se monte à 43'050 fr. 95 (53'813 fr. 70 - [53'813 fr. 70 x 20 %]).
h) La comparaison des revenus aboutit à un degré d’invalidité
de 24,75%, lequel n’ouvre pas de droit à une rente. Au demeurant, on
relève que, même si l’on devait considérer un taux d’abattement de 25 %
– ce qui n’est toutefois pas le cas –, le revenu avec invalidité serait de
40’360 fr. 30 (53'813 fr. 70 – [53'813 fr. 70 x 25 %]), et le taux d’invalidité
de 29,46 %, à savoir un taux toujours inférieur au seuil de 40 %.

- 22 -
i) Au vu de l’ensemble de ce qui précède, la recourante
présente un taux d’invalidité n’ouvrant pas de droit à une rente et c’est
donc à juste titre que l’intimé a refusé de lui allouer une rente.
9. La recourante prétend à l’octroi de mesures d’ordre
professionnel.
S’agissant d’une éventuelle mesure de reclassement, même si
la capacité de gain de la recourante a diminué de plus de 20 % (son taux
d’invalidité étant de 24,75 %) ce qui pourrait ouvrir le droit à un
reclassement professionnel (art. 17 al. 1 LAI ; ATF 139 V 399 consid. 5.3), il
faut constater que de nombreuses activités adaptées à ses limitations
fonctionnelles ne nécessitent pas de formation particulière (activités
légères visées par l’ESS, skill_level, niveau de compétence 1 ; cf. TF
9C_486/2022 du 17 août 2023 consid. 8). Elle ne peut ainsi prétendre à
une telle mesure. C’est le lieu de rappeler que la recourante a été mise au
bénéfice d’un soutien pour rechercher un emploi approprié au sens de
l’art. 18 LAI, conformément à la communication de l’intimé du 3 novembre
2022.
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestation de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la
charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 janvier 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de P.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

- 24 -
La greffière :