vd_gerichte · JS23.021304 · 2023-11-01 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS23.021304-234346
425
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er novembre 2023
__________________
Composition : Mme CHEPRILLOD, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 176 al. 1 ch. 2 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par B.I.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le
14 septembre 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec A.I.________, à [...],
la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 septembre 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a autorisé les
époux A.I.________ et B.I.________ à vivre séparés pour une durée
indéterminée (I), a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis à [...] à
A.I.________, à charge pour elle d’en assumer seule le loyer et les charges
dès la séparation effective (II), a imparti à B.I.________ un délai au 1er
novembre 2023 pour quitter le domicile conjugal, en emportant ses effets
personnels et de quoi se reloger sommairement (III), a fixé le lieu de
résidence de leurs enfants W.________, U.________ et C.________ au domicile
de leur mère, qui en exercerait la garde de fait (IV), a dit que leur père
B.I.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite, à exercer
d’entente avec la mère, ou, à défaut d’entente, tous les mardis et jeudis
de 18 à 20 heures, ainsi qu’un week-end sur deux, le samedi et le
dimanche, de 9 à 18 heures (V), a dit que B.I.________ contribuerait à
l’entretien, dès la séparation effective des parties mais au plus tard dès le
1er novembre 2023, par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois en mains d’A.I.________, d’un montant de 1'200 fr. pour
W.________, de 1'120 fr. pour U.________ et de 1'000 fr. pour C.________,
allocations familiales dues en sus (VI à VIII), a dit qu’aucune contribution
d’entretien n’était due entre époux (IX), a confié un mandat d’évaluation à
l’Unité d’évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), avec
pour missions d’évaluer les capacités éducatives d’A.I.________ et de
B.I.________, d’examiner les conditions d’existence et d’accueil des trois
enfants auprès de chacun des parents et de faire toutes propositions utiles
en vue de l’exercice du droit aux relations personnelles du parent non
gardien et d’une éventuelle modification de garde (X), a invité l’UEMS à
déposer un rapport d’évaluation d’ici au 31 mars 2024 (XI), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XII) et a dit que sa décision, rendue
sans frais ni dépens, était immédiatement exécutoire, nonobstant appel
(XIII).

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En substance, saisi d’une requête de mesures protectrices de
l’union conjugale visant essentiellement à déterminer l’attribution du
logement conjugal et de la garde des enfants, le premier juge a procédé à
l’audition de ceux-ci et a constaté que les cadets souhaitaient une garde
alternée et que l’aîné ne s’était pas posé la question. Ignorant si le
logement futur de celui qui devra partir de l’appartement familial pourrait
accueillir les enfants, le premier juge a attribué la garde à un parent
seulement, soit le plus disponible. Il a estimé qu’il s’agissait en
l’occurrence de la mère, dans la mesure où celle-ci était en rédaction de
son Master [...], qui devait être terminé au mois de juin 2024, alors que le
père travaillait à plein temps à [...]. Un délai au 1er novembre 2023 a été
imparti à B.I.________ pour quitter le logement et un large droit de visite lui
a été octroyé, le président précisant que la situation et les modalités de la
garde pourraient être revues dès que les parents auront tous deux un
domicile et en fonction des conclusions de la DGEJ. Le président a par
ailleurs examiné les situations professionnelles et financières des deux
parties et a fixé les contributions d’entretien, incluant une contribution de
prise en charge de 512 fr. par enfant en faveur d’A.I.________, celle-ci étant
entravée par les repas de midi et la sortie de l’école, prenant en charge
personnellement ses fils à ces-moments. Dès lors qu’il ne restait plus ou
moins rien au père, soit environ 80 fr., le premier juge n’a pas eu à
partager un éventuel excédent et a renoncé à prendre en compte les
charges dépassant le minimum vital des poursuites de chacun.
B. a) Le 3 octobre 2023, B.I.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée. Il a pris les conclusions
suivantes :
« I. Prononce[r] un jugement de divorce au vu de la
séparation de fait déjà consommée depuis plus de deux ans ;
II. Attribue[r] la jouissance du domicile familial, sis [...] à
B.I.________, à charge pour lui de continuer à en assumer, tel
qu’il le fait déjà, le loyer et les charges dès le divorce effectif ;

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III. Imparti[r] un délai au 1er mars 2023 à A.I.________ pour quitter
le domicile familial susmentionné, en emportant ses effets
personnels et de quoi se reloger sommairement ;
IV. Fixe[r] le lieu de résidence des enfants W.________, né le [...]
2010, U.________, né le [...] 2012, et de C.________, né le [...]
2012, au domicile de leur père qui en exerce la garde de fait ;
V. [Dire] qu’A.I.________ bénéficie d’un libre et large droit de visite
sur ses enfants W.________, U.________ et C.________, à exercer
d’entente avec leur père ou à défaut d’entente, tous les mardis
et jeudis de 18h00 à 20h00, ainsi qu’un week-end sur deux, le
samedi et le dimanche de 9h00 à 18h00.
VI. [Dire] qu’A.I.________ contribuera à l’entretien de son fils
W.________ dès qu’elle aura trouvé un emploi, tant qu’elle
n’[aura] pas trouvé un logement à même d’accueillir ses
enfants, par le versement d’un montant tel que calculé pages
16 et 17 de l’ordonnance contestée, soit un montant de CHF
689.35, éventuelles allocations familiales dues en sus,
éventuelles participations aux activités des enfants en sus,
éventuelles participations aux études des enfants en sus, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en
mains de B.I.________ ; Dans l’intervalle de cet emploi, aucune
contribution d’entretien n’est requise.
VII. [Dire] qu’A.I.________ contribuera à l’entretien de son fils
U.________ dès qu’elle aura trouvé un emploi, tant qu’elle
n’[aura] pas trouvé un logement à même d’accueillir ses
enfants, par le versement d’un montant tel que calculé page 17
de l’ordonnance contestée, soit un montant de CHF 608.40,
éventuelles allocations familiales dues en sus, éventuelles
participations aux activités des enfants en sus, éventuelles
participations aux études des enfants en sus, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de

- 5 -
B.I.________ ; Dans l’intervalle de cet emploi, aucune
contribution d’entretien n’est requise.
VIII. [Dire] qu’A.I.________ contribuera à l’entretien de son fils
C.________ dès qu’elle aura trouvé un emploi, tant qu’elle
n’[aura] pas trouvé un logement à même d’accueillir ses
enfants, par le versement d’un montant tel que calculé page 18
de l’ordonnance contestée, soit un montant de CHF 608.40,
éventuelles allocations familiales dues en sus, éventuelles
participations aux activités des enfants en sus, éventuelles
participations aux études des enfants en sus, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
B.I.________ ; Dans l’intervalle de cet emploi, aucune
contribution d’entretien n’est requise.
IX. [Dire] qu’aucune contribution d’entretien n’est due entre
B.I.________ et A.I.________ ou B.I.________ et B.I.________.
X. [Dire] que l’Unité d’évaluation et mission spécifiques (UEMS)
puisse débuter son travail à compter du 1 mars 2024
(lorsqu’A.I.________ aura potentiellement terminé son Master et
pu trouver un emploi et un logement) et puisse déposer son
rapport d’évaluation auprès de l’autorité de céans d’ici au 31
juillet 2024 ».
Un lot de pièces était joint à l’appel.
b) Le 13 octobre 2023, Me Gaëlle Esteves a informé la Juge
unique avoir été consultée par A.I.________ (ci-après : l’intimée) et a requis
le bénéfice de l’assistance judiciaire.
c) Par courrier du 17 octobre 2023, la Juge unique a indiqué à
l’intimée que sa demande d’assistance judiciaire était prématurée, dès
lors qu’aucun acte ne lui avait été demandé en l’état.
d) Par courrier du 1er novembre 2023, la Juge unique a notifié
aux parties le dispositif du présent arrêt.

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e) Le 9 novembre 2023, l’appelant a adressé un courrier
manuscrit à la Juge unique, expliquant que l’intimée avait fait changer la
veille la serrure de l’appartement familial qu’il occupait, qu’elle retenait
des courriers recommandés qui lui étaient adressés et que la police était
intervenue pour l’expulser de l’appartement. Il a exposé qu’il a dû le
quitter précipitamment pour aller se réfugier chez sa mère avec son fils
W.________. Enfin, il s’est plaint d’avoir été radié du registre des habitants
du domicile familial, contre son gré, sur la base de déclarations
d’A.I.________.
f) Par courrier du 13 novembre 2023 enfin, l’appelant a requis
des mesures urgentes de protection, en ce sens qu’il soit notifié à
A.I.________ l’interdiction totale de déménager et/ou de débarrasser et/ou
jeter et/ou détruire involontairement ou non et/ou donner les effets lui
appartenant et se trouvant encore dans l’appartement ou à la cave à [...].
C. La Juge unique retient les faits pertinents suivants sur la base
de l’ordonnance complétée dans la mesure utile par les pièces du dossier :
1. a) A.I.________, née [...] le [...] 1983, et B.I.________, né le [...]
1971, sont mariés le [...] 2009 à [...].
b) Trois enfants sont issus de cette union :
- W.________, né le [...] 2010 ;
- U.________, né [...] 2012 ;
- C.________, né le [...] 2012.
Les parties rencontrent d’importantes difficultés conjugales
depuis plusieurs années.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
6 mai 2023, l’intimée a conclu à la suspension de la vie commune pour
une durée indéterminée, à l’attribution de la garde des enfants, à la

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fixation d’une contribution d’entretien en sa faveur et celle des enfants et
à la fixation d’un délai pour que l’appelant quitte le domicile familial, ne
pouvant pas trouver elle-même un logement sans emploi.
b) En réponse, par acte du 7 juin 2023, l’appelant a
essentiellement conclu à la dissolution du mariage, à ce que l’autorité
parentale sur les trois enfants lui soit attribuée, à ce qu’il n’y ait aucune
contribution d’entretien entre les époux, à la fixation d’un droit de visite
équitable pour A.I.________, à la fixation d’un ultime délai pour que celle-ci
quitte le domicile familial, au prononcé d’une interdiction faite à
A.I.________ de quitter définitivement la Suisse avec les enfants et à ce
qu’il ne puisse pas être sollicité pour aider son épouse à s’acquitter des
dettes et des arriérés de paiements qu’elle a générés.
c) Les parties, non assistées, ont été entendues à l’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 juin 2023. A cette
occasion, l’intimée a conclu à la suspension de la vie commune avec
autorisation de vivre séparés, à l’attribution de la jouissance du logement
familial en sa faveur, à l’attribution de la garde des enfants également en
sa faveur, ainsi qu’à l’octroi d’une pension alimentaire pour les enfants et
pour elle-même. L’appelant a de son côté conclu à la suspension de la vie
commune avec autorisation de vivre séparés, à l’attribution de la
jouissance du logement familial en sa faveur et à l’attribution de la garde
des enfants en sa faveur également.
Au terme de l’audience, un délai a été octroyé aux parties pour
qu’elles fournissent les pièces justificatives de leurs charges et revenus,
ainsi que celles relatives à leurs trois enfants.
d) Le 28 juin 2023, le président a procédé à l’audition des
enfants W.________, U.________ et C.________. Ceux-ci se sont
essentiellement exprimés sur leur prise en charge et leur relation avec
chacun de leurs parents. En particulier, les jumeaux U.________ et
C.________ ont déclaré souhaiter une garde alternée, alors que W.________ a

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indiqué ne pas s’être interrogé sur le sujet, soulignant néanmoins
l’implication égale de ses parents à son égard.
e) Les parties, non assistées, ont été une nouvelle fois
entendues à l’audience du 3 juillet 2023. A cette occasion, le président
leur a résumé les déclarations de leurs enfants et les a informées qu’il
envisageait de demander un rapport à la DGEJ, ce à quoi les deux époux
se sont opposés.
3. Le premier juge a retenu les situations financières et
professionnelles suivantes chez les parties et leurs enfants.
a)L’intimée a obtenu son diplôme de Bachelor [...] à
l’Université de [...] en 2021. Elle effectue son Master [...] à l’Université de
[...] et rédige actuellement son mémoire en vue d’obtenir son diplôme au
plus tard en juin 2024. Elle a bénéficié d’une bourse d’études annuelle
s’élevant à 15'950 fr. pour la période de septembre 2022 à août 2023 et il
apparaît vraisemblable qu’elle perçoive à nouveau une telle bourse pour la
nouvelle année académique. Partant, le premier juge a retenu qu’elle
percevait un revenu mensuel net de 1'329 fr. 16 (15'950 fr. / 12).
Les charges mensuelles de l’intimée ont été établies selon le
décompte suivant, compte tenu des critères applicables en matière de
poursuites :
Montant de base pour personne seule avec enfants Fr.
1'350.00
Loyer (70 % de 1'695 fr.) Fr. 1'186.50
Prime d’assurance-maladie Fr. 224.60
Cotisation des étudiants aux assurances sociales Fr.
44.01
Frais médicaux non couverts (300 fr. / 12) Fr.
25.00
Frais de transport Fr. 36.00
Total Fr. 2'866.11

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Après couverture de son minimum vital, l’intimée accuse ainsi
un déficit mensuel de 1'536 fr. 95 (1’329 fr.16 – 2'866 fr. 11).
b) L’appelant travaille à plein temps en qualité de
responsable administratif et RH pour [...] SA. Il perçoit à ce titre un revenu
mensuel net de 7'708 fr. 30, servi douze fois l’an, allocations familiales
déduites.
Ses charges mensuelles ont été arrêtées selon le décompte
suivant, compte tenu des critères applicables en matière de poursuites :
Montant de base pour personne seule Fr. 1'200.00
Droit de visite Fr. 150.00
Loyer (estimation) Fr. 1’900.00
Prime d’assurance-maladie Fr. 475.10
Frais médicaux non couverts Fr. 25.00
Frais de transport Fr. 340.00
Frais de repas à l’extérieur Fr. 217.00
Total Fr. 4'307.10
Après paiement de ses charges incompressibles, l’appelant
dispose encore d’un solde excédentaire de 3'401 fr. 20 (7'708 fr. 30 -
4'307 fr. 10).
c)Le minimum vital des enfants a été estimé comme il suit.
W.________
Minimum vital Fr. 600.00
Part au loyer (10% de 1'695 fr.) Fr. 169.50
Prime d’assurance-maladie Fr. 138.90
Frais médicaux non couverts Fr. 80.94
- Allocations familiales - Fr. 300.00
Coûts directs Fr. 689.35

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U.________
Minimum vital Fr. 600.00
Part au loyer (10% de 1'695 fr.) Fr. 169.50
Prime d’assurance-maladie Fr. 138.90
- Allocations familiales - Fr. 300.00
Coûts directs Fr. 608.40
C.________
Minimum vital Fr. 600.00
Part au loyer (10% de 1'695 fr.) Fr. 169.50
Prime d’assurance-maladie Fr. 54.90
- Allocations familiales - Fr. 340.00
Coûts directs Fr. 484.40
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dont font partie les
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 475
consid. 4.1 et les réf. citées ; TF 5A_329/2023 du 8 mai 2023 consid. 1),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84

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al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 Disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), l’appelant a interjeté appel contre une décision de mesures
protectrices de l’union conjugale, portant sur des conclusions non
patrimoniales et patrimoniales, dont la valeur litigieuse après
capitalisation (art. 92 al. 2 CPC) est supérieure à 10'000 francs. On ignore
cependant si l’appel a été formé en temps utile, dans la mesure où le pli
recommandé a été vraisemblablement distribué à l’intimée et que celle-ci
ne l’a remis à l’appelant, semble-t-il, que quelque temps après réception,
à une date indéterminée. Toutefois, la question du respect du délai,
respectivement de la recevabilité de l’appel, peut rester ouverte, au vu de
ce qui suit.
1.3 A la suite du dispositif rendu le 1er novembre 2023, l’appelant
a adressé deux écritures. Celles-ci, déposées après que la décision a été
prise, sont irrecevables et ne peuvent pas être prises en compte ici.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas

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lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022).
2.2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l’application de
la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
2.2.3 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18
novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient
rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du
12 juillet 2018 consid. 4.2).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). Toutefois,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).

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2.3.2 En l’espèce, l’appel concerne les contributions d’entretien
d’enfants mineurs ainsi que leur garde. Partant, les pièces produites par
l’appelant sont recevables.
3. Tout d’abord, l’appelant critique l’attribution du logement
familial et de la garde des enfants à l’intimée.
L’appelant revient sur le conflit de couple qui dure au moins
depuis 2017 et oublie le principe de solidarité financière entre les époux,
qui existe qu’il le veuille ou non. Dans son appel (par exemple sous chiffre
55), il confond totalement les intérêts des enfants et les tensions de
couple. Il invoque être le parent le plus présent pour ses enfants, tout en
affirmant qu’il ne s’agit pas d’un bon critère pour déterminer à qui
attribuer l’appartement. Ses affirmations ne sont pas rendues
vraisemblables, dès lors qu’il ne se réfère à aucun élément de preuve. Le
grief de constatation inexacte des faits ne peut donc qu’être écarté sur ce
point.
Par ailleurs, l’appelant invoque que le garant du contrat de bail
pourrait se retirer du contrat si l’intimée obtenait l’appartement. Ce n’est
pas crédible d’un point de vue juridique, le garant restant lié par le bail,
sauf accord du bailleur, pendant la procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale à tout le moins.
Ensuite, l’appelant indique ne pas souhaiter que l’intimée soit
la « gestionnaire du budget familial ». Ce n’est pas le cas, elle gérera son
propre budget après la séparation.
L’appelant estime également qu’il n’aura plus assez de
disponible pour trouver un appartement satisfaisant à 1'900 fr. et que la
garde alternée ne serait pas exerçable dans un logement éloigné et plus
étroit que l’actuel. L’appelant s’en plaint sans pour autant le rendre

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vraisemblable, et se perd dans la description de sa propre appréciation de
la situation, sans apporter une quelconque preuve démontrant que les
constatations de l’autorité précédente seraient inexactes.
Au demeurant, on doit retenir, comme l’a constaté le premier
juge, que les compétences éducatives des deux parents sont équivalentes.
La garde alternée étant inenvisageable pour le moment, faute pour les
parties d’avoir des logements distincts, dont il apparaîtrait qu’ils puissent
accueillir les trois enfants des parties correctement, il convenait
d’attribuer la garde à l’un des deux parents. Dès lors qu’actuellement la
mère a plus de disponibilités que le père, vu leur occupation
professionnelle respective, pour s’occuper des enfants, il se justifiait,
comme il se justifie toujours aujourd’hui, de confier la garde, en l’état, à la
mère. L’appelant doit par conséquent quitter le domicile conjugal, dès lors
que celui-ci devra être attribué à la mère pour que les enfants gardent leur
maison. La question de la garde pourra naturellement être revue, vu
notamment la volonté exprimée par les cadets des parties de vivre en
garde alternée, dès que l’appelant se sera constitué un nouvel
appartement. De plus, l’UEMS aura déjà certainement rendu son rapport,
ce qui facilitera la procédure. A cet égard, on relève que l’appelant n’a pas
un droit à se loger juste à côté de ses enfants, en plein centre de [...], où
les logements sont assez chers, et l’exercice futur d’une garde alternée
n’exige pas qu’il habite dans le même quartier que son épouse.
Cela dit, les parties sont ici expressément requises de
respecter les décisions de justice, et de ne pas impliquer les enfants dans
leur exécution, ce afin de limiter au possible l’impact psychologique de
leur séparation sur leurs enfants. Comme exposé ci-dessus, la situation,
difficile actuellement, pourra être apaisée dès que les parents auront
chacun constitué un logement propre, amenant la possibilité d’une garde
alternée. Ainsi, plus vite l’appelant se constituera un logement, plus vite
l’opportunité d’une garde alternée pourra être examinée et la situation
familiale apaisée.
Au vu de ce qui précède, les conclusions II à IX sont infondées.

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4. L’appelant s’en prend ensuite aux charges des parties, telles
que retenues par le premier juge.
4.1 Il conteste tout d’abord le refus du premier juge de prendre en
compte la place de parc et les frais de véhicule dans ses charges.
Selon la jurisprudence, si la situation des parties est serrée, les
frais de véhicule ne peuvent être pris en considération dans le minimum
vital des poursuites que si celui-ci est indispensable au débiteur
personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge de
plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l'exercice de sa
profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant pas être
raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013
consid. 3.3 et les réf. citées ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2 ;
Juge unique CACI 5 mai 2023/184 consid. 7.2). Ces frais grèvent en
revanche le disponible d’un parent qui utilise le véhicule pour ses loisirs, y
compris pour un exercice plus commode du droit de visite des enfants (TF
5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2).
Au regard de la jurisprudence exposée ci-dessus et de la
situation financière serrée de la famille, des frais de véhicule et de la place
de parc y afférente ne peuvent pas entrer dans le minimum vital du droit
des poursuites de l’appelant, auquel toute la famille est momentanément
réduite. En effet, comme il l’explique lui-même, il possède une voiture
pour se faciliter la vie privée (transport des enfants vers les activités,
courses, etc.). Or, seuls des frais relatifs à un véhicule indispensable pour
le travail, la santé ou la prise en charge des enfants peuvent être retenus
dans le minimum vital du droit de la famille. Cet élément devra cas
échéant être revu une fois que l’appelant se sera constitué un nouveau
domicile.
Ce grief est donc rejeté.

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4.2 L’appelant estime ensuite que des frais de garde meuble
devraient être pris en compte.
Au vu de la situation financière serrée des parties, la prise en
compte de ces frais doit être refusée. En effet, il ne s’agit par d’une charge
appartenant au minimum vital du droit des poursuites auquel la famille est
limitée et il incombe à l’appelant de fait le tri, respectivement de mettre
ses nouvelles affaires dans l’appartement qu’il doit trouver, ou la cave y
afférent, ou trouver une autre solution.
Ce grief est donc rejeté.
4.3 De plus, l’appelant reproche au premier juge d’avoir pris en
compte une contribution de prise en charge pour l’intimée, dès lors que,
pouvant effectuer un stage non rémunéré, elle pourrait trouver et
effectuer un stage rémunéré.
Ces affirmations ne sont aucunement rendues vraisemblables,
étant rappelé que l’intimée est en train de terminer son Master en [...]. Il
serait évidemment souhaitable qu’elle puisse trouver un stage rémunéré,
reste qu’il n’est pas rendu vraisemblable qu’elle n’aurait pas fait tous les
efforts possibles pour ce faire. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de
lui imputer, qui plus est avec effet immédiat, un revenu hypothétique,
respectivement de ne pas tenir compte de son déficit sous forme d’une
contribution de prise en charge. Au demeurant, on relève que si elle
trouvait un stage ou un emploi, comme le voudrait l’appelant, à 50 %
maximum au vu de l’âge des enfants, avant juin 2024, cela conduirait très
vraisemblablement à la réduction, voire la suppression, de sa bourde
d’études, de sorte qu’au final elle aurait de toute façon un déficit
important.
Ce grief est donc rejeté.
Il s’ensuit, faute d’autre grief à l’encontre des contributions
fixées, que celles-ci seront ici confirmées.

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5. L’appelant conclut à la suspension du mandat de l’UEMS, qui
ne devrait pas débuter avant mars 2024 selon lui.
Dès lors que, dès la constitution d’un logement par l’appelant,
le travail de l’UEMS pourra commencer, ce afin notamment de savoir si
une garde alternée pourrait être instaurée, il ne se justifie pas d’attendre
mars 2024, mois indiqué par l’appelant comme la fin des études de
l’intimée.
Cette conclusion de l’appelant est donc rejetée.
6. Enfin, l’appelant conclut à ce que le divorce soit prononcé.
Il s’agit d’une conclusion hors objet de la procédure d’appel,
qui est limitée aux mesures protectrices de l’union conjugale. Il n’y sera
donc pas donné suite.
Il appartient à l’appelant, s’il veut divorcer, de déposer une
requête de divorce en bonne et due forme auprès de l’autorité de
première instance et de consulter, le cas échéant, un avocat.
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit
être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC, et
l’ordonnance attaquée confirmée.
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 600 fr., conformément à l’art. 65 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5). Ils seront mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance.

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7.3 Il n’y pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder. Dans ces conditions, sa
demande d’assistance judiciaire, prématurée comme cela lui avait été
indiqué en date du 17 octobre 2023, est sans objet.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La demande d’assistance judiciaire de l’intimée A.I.________ est
sans objet.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant B.I.________.
V. L’arrêt motivé est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

- 19 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- M. B.I.________,
- Me Gaëlle Esteves (pour A.I.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
- l’UEMS,
- DGEJ.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :