vd_gerichte · ZD20.043751 · 2023-05-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 355/20 - 132/2023
ZD20.043751
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mai 2023
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Gauron-Carlin, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
L.________, à […], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1972,
titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée postale,
mariée et mère d’un enfant, ayant essentiellement travaillé pour [...] puis,
dès le 1er septembre 2007, pour D.________ SA en tant qu’employée au
service qualité à 50 %, a été victime d’une chute de cheval le 25
novembre 2007. En incapacité de travail dès le 26 novembre 2007,
l’intéressée sera finalement licenciée pour le 30 septembre 2008.
A la suite d’une procédure de détection précoce initiée le 6
mai 2008 par la N.________ Assurances, l’assurée a déposé, en date du 19
juin 2008, une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison des
suites de l’accident du 25 novembre 2007, invoquant deux fractures au
crâne, une perte du goût, de l’odorat et du sens de l’équilibre, ainsi qu’une
forte entorse au genou droit. Ultérieurement, l’intéressée a précisé que,
sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 50 % (questionnaires des 15
août 2008 et 7 mai 2010).
Dans un rapport du 14 août 2008 à l’OAI, le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué que le pronostic était favorable concernant le genou
droit, sans restriction physique à ce niveau.
Du dossier de la N.________ Assurances transmis le 26 août
2008 à l’OAI, il est ressorti que, sur le plan otoneurologique, l’intéressée
présentait des anomalies des voies auditives du tronc cérébral à droite,
ainsi qu’une dysfonction otolithique post-traumatique à l’origine de
phénomènes d’attraction brusque et de chute lors des mouvements
rapides de la tête ou du corps, la fracture occipitale ayant par ailleurs
généré par contrecoup une dysfonction olfactive et gustative, ainsi qu’une
contusion labyrinthique (rapport du 8 mai 2008 de la Dre C.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie et en chirurgie cervico-faciale).

- 3 -
Dans un rapport du 5 septembre 2008 à l’OAI, la Dre C.________
a précisé que l’ancienne activité dans la distribution n’était plus
envisageable compte tenu des vertiges, mais que l’on pouvait escompter
une reprise à 50 % dans un premier temps dans une activité calme, sans
déplacement ou port de charge, telle une activité d’employée de bureau.
D’un envoi de pièces complémentaires de la N.________
Assurances à l’OAI le 3 novembre 2008, il est ressorti que, pour la Dre
C.________, il fallait prévoir une activité dans un endroit au calme, sans
mouvement brusque de la tête ou du corps, sans déplacement intempestif
et sans port de charge, une activité sédentaire à un bureau étant tout à
fait possible (certificat médical du 3 décembre 2008).
Dans un rapport du 1er avril 2009 au médecin-conseil de la
N.________ Assurances, le Dr Y.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, a fait état d’une évolution peu favorable, avec des parosmies
persistantes, une anosmie confirmée par un test psychophysique et une
situation globale – surtout nutritionnelle – insatisfaisante.
Dans un rapport d’expertise du 1er octobre 2009 établi sur
mandat de l’OAI, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne
générale, a posé les diagnostics incapacitants de TCC et fracture occipitale
gauche le 25 novembre 2007, avec troubles de l’équilibre sur déficit
vestibulaire périphérique droit et dysfonction otolithique, anosmie totale et
parosmies post-traumatiques et dénutrition protéino-énergétique
modérée. Au chapitre des atteintes non incapacitantes, l’expert a
notamment signalé des gonalgies intermittentes sur troubles dégénératifs
débutants. Pour le surplus, l’expert G.________ a décrit des limitations
fonctionnelles marquées par l’impossibilité d’effectuer des mouvements
rapides du corps et de la tête, de se déplacer rapidement, de porter des
charges excédant un poids léger ou de monter sur des escabeaux et des
échelles, ainsi que par des difficultés à travailler en zone basse avec
changements de posture itérative ou en hauteur. Il a ajouté que l’activité
de factrice n’était plus exigible mais que dans une activité adaptée, soit
une activité sédentaire ou semi-sédentaire sans travail en hauteur ou

- 4 -
nécessitant des changements de postures itératifs, la capacité de travail
était de 50 % depuis le 24 août 2009 et demeurait susceptible
d’amélioration en fonction de l’état de nutrition.
Par rapport du 13 novembre 2009, le Dr S.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), s’est rallié aux
conclusions de l’expert G.________.
Aux termes d’un rapport d’enquête économique sur le ménage
du 3 septembre 2010, un statut de 50 % active et 50 % ménagère a été
reconnu à l’assurée. Quant aux empêchements ménagers, ils ont été
estimés à 42,6 %.
Par décision du 22 février 2011 confirmant un projet du 5
octobre 2010, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité à
partir du 1er novembre 2008, compte tenu d’un taux d’invalidité de
71,30 %, et supprimé le droit à cette prestation avec effet au 1er
décembre 2009 – soit après trois mois d’amélioration depuis le 24 août
2009 – eu égard à un taux d’invalidité de 27,48 %.
B. Par compte-rendu du 15 décembre 2015 à l’OAI, le Dr
T.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ayant repris
le suivi de l’assurée depuis le 10 novembre 2015, a exposé que
l’événement du 25 novembre 2007 avait entraîné un TCC, un syndrome
post-commotionnel, une anosmie totale et parosmie avec hypogueusie,
une contusion labyrinthique avec déficit vestibulaire périphérique droit et
dysfonction otolithique, une paraparésie régressive sur site avec épisode
régressif de paresthésies, une distorsion du genou droit, une plaie
occipitale et une fracture occipitale gauche non déplacée. A cela
s’ajoutaient un syndrome fémoro-patellaire droit avec chondropathie
rotulienne de grade III et suspicion de lésion méniscale externe, et des
troubles statiques des pieds (pieds plats) avec tendinopathie achilléenne
et des péroniers latéraux droits en décembre 2015. Pour le Dr T.________,
la patiente pouvait difficilement réaliser autre chose qu’une activité

- 5 -
occupationnelle, à son rythme et à un taux de « ≤ 30 % », compte tenu
des restrictions suivantes :
"￿ limitation de l'endurance globale (syndrome post-commotionnel)
￿ limitation dans la gestion des tâches multiples, dans la concentration
￿ intolérance au stress, à la foule, partiellement au bruit
￿ évitement des échelles, d'une activité en hauteur (échafaudages,
etc.)
￿ évitement d'un travail au-dessus du niveau des épaules (vertiges ;
risque de chute)
￿ évitement des positions accroupies, agenouillées, de l'usage fréquent
des escaliers
￿ limitation dans le maintien de la position debout, dans les
déplacements (vertiges, probable méniscopathie D, troubles statiques
des pieds avec tendinopathies à D)
￿ évitement des entrées/sorties régulières de voiture (vertiges,
chondropathie rotulienne)
￿ évitement des mouvements répétitifs de la tête (vertiges, nausées,
vomissements)
￿ évitement d'activité impliquant des odeurs alimentaires, voire
d'autres odeurs marquées (café, certains parfums, etc.)
￿ limitation dans une activité administrative (pas de formation; déficit
de concentration et d'endurance)"
En date du 3 février 2016, L.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité, invoquant les suites de
l’accident du 25 novembre 2007.
Aux termes d’un rapport du 11 février 2016, le Dr T.________ a
relevé que la situation médicale de l’assurée était en aggravation
progressive depuis plusieurs mois quant aux gonalgies droites. Il a par
ailleurs signalé un syndrome du muscle pyramidal droit. Il a précisé que la
capacité de travail – circonscrite à une activité occupationnelle – de « ≤
30 % » existait au moins depuis le mois de novembre 2015 mais
anamnestiquement depuis le polytraumatisme de 2007.
Par avis médical du 2 juin 2016, le Dr D.________, du SMR, a
estimé que les pièces au dossier ne fournissaient aucun indice d’une
aggravation notable et durable de l’état de santé et que, d’un point de vue
médico-théorique, la capacité de travail était inchangée depuis la
précédente décision.

- 6 -
Aux termes d’un rapport de synthèse du 9 juin 2016 consécutif
à un séjour de l’assurée auprès de la Clinique [...] (ci-après : la Clinique
X.________) du 26 avril au 13 mai 2016 à l’initiative de la N.________
Assurances, les Drs H.________, V.________ et P.________, du Service de
réadaptation en neurologie de ladite clinique, ont notamment retenu les
diagnostics de chute à cheval le 25 novembre 2007 avec TCC modéré
(associé à une encéphalomalacie touchant le versant antérieur du gyrus
rectus des deux côtés et lésion focale temporale du gyrus temporal
supérieur droit, une fracture occipitale gauche non déplacée, une plaie
occipitale suturée, ainsi qu’une contusion labyrinthique avec déficit
vestibulaire droit, dysfonction otolithique et composante phobique
fonctionnelle), distorsion du genou droit, céphalées tensionnelles, fatigue
et difficultés attentionnelles. Les médecins de la Clinique X.________ ont
relevé en particulier ce qui suit :
"LISTE DES PROBLEMES ET DISCUSSION
[…]
Du point de vue du traumatisme cranio-cérébral lors de
l'accident du 25.11.2007, l'impact par l'arrière avec fracture
occipitale a provoqué des lésions de contre-coups au niveau du
versant antérieur du gyrus rectus des deux côtés et lésion focale
temporale du gyrus temporal supérieur droit. Ces éléments nous
font retenir que la patiente a subi un TCC modéré.
L'examen neuropsychologique démontre de bonnes
compétences cognitives dans les domaines investigués: langage,
praxies, mémoire, fonctions exécutives et attentionnelles,
raisonnement. Mais nous retenons la présence d'une nette
perturbation de l'odorat cohérente et d'importantes difficultés
ressenties à un test d'attention divisée, réussi mais au prix d'un
effort important.
Le traumatisme craniocérébral ne peut pas expliquer
compl[è]t[e]ment les plaintes de fatigue et de difficultés
attentionnelles rapportées par la patiente qui peuvent être en lien
avec d'autres facteur : détresse psychologique, douleurs, gestion
des sensations vertigineuses. Néanmoi[n]s, la patiente conserve de
très bonnes compétences cognitives qui pourraient être exploitées
dans une activité ne sollicitant pas le système vestibulaire.
Du point de vue de l'odorat, notre examen spécialisé démontre
une nette diminution de l'olfaction, un goût conservé et la présence
de quelques parosmies. Au v[u] du déroulement de l'accident et la
présence des lésions du gyrus rectus, nous retenons clairement une
origine post-traumatique. Après adaptation des repas, la patiente a
pu prendre une alimentation correcte et elle s'est déplacé[e] au sein
de la clinique sans difficulté.

- 7 -
En ce qui concerne les vertiges, la patiente a été vue par l'ORL,
le Dr [...] pour un bilan oto-neurologique. Il confirme la présence
d'un dysfonctionnement vestibulaire D. […]
L'examen clinique démontre une instabilité en position debout et à
la marche un peu inhabituelle, non dirigé[e] et non systématisé[e]
avec des bon[s] réflexes de rattrapage. L'examen au posturographe
ne démontre pas de résultats cohérents. Nous retenons donc une
ancienne contusion labyrinthique post[-]traumatique avec un
dysfonctionnement vestibulaire D mais aussi la présence d'une
composante phobique-fonctionnelle. […]
Du point de vue psychiatrique: l'évaluation actuelle ne permet
pas de retenir un diagnostic psychiatrique. Aucune incapacité de
travail pour motifs psychiatriques ne peut donc être avancée.
Du point de vue orthopédique: la patiente présente des douleurs
qui prédominent au genou D avec une symptomatologie évoquant
un syndrome fémoro-patellaire et des images objectives mettant en
évidence une chondropathie de la rotule de grade III. A signaler que
la chondropathie était déjà présente sur les images initiales. Elle
présente également des douleurs externes de la cheville D,
probablement sur une irritation des fibulaires chez une patiente qui
a un petit trouble de la statique en varus supinatus. Concernant les
douleurs proximales, il s'agit de douleurs de la musculature. Il n'y a
pas d'atteinte au niveau de la hanche sur la base des constatations
de l'examen clinique.
[…]
Du point de vue professionnel, la patiente a été évaluée dans
nos ateliers sur des périodes jusqu'à 4 heures dans diverses
activités manuelles simples. Elle se montre motivée et appliquée.
Nous observons une légère instabilité lors de changements rapides
des positions.
Dans différentes tests normés (VALPAR), nous constatons un
rendement et un taux d'erreurs dans la norme.
La mini ECF réalisée retient un port de charges entre 15 et 25 kg
avec 12.5 kg de lever de la taille à la hauteur de la tête, un équilibre
sur la poutre insuffisant, des difficultés surtout lors des
déplacements en arrière et de côté. A noter que le PACT à 131
indique qu'elle sous-estime ses capacités physiques. Une montée
d'escaliers moyennement limitée en alterné avec une utilisation de
la main courante et décharge du MID et la descente est biaisée.
La volonté de donner le maximum aux différents tests est
considérée comme réelle et le niveau de cohérence comme moyen
avec présence en effet de manifestations de vertiges lors du bilan
mais aucune perte d'équilibre n'a été observée lors des tests de
ports de charges. Nous avons observé des mouvements d'évitement
comme l'extension cervicale au test de lever de la taille à hauteur
de la tête et au test de travail au-dessus du niveau de la tête et une
boiterie de décharge du MID au test de porter de la main droite et
gauche.

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Les limitations retenues à l'issue de cette évaluation sont les
activités qui requièrent:
- Les changements fréquents et rapides de positionnement de
la tête, du corps ou du regard et le travail en hauteur.
- Un travail très répétitif en position agenouillée.
- Les déplacements réguliers sur une longue distance et sur
terrain irrégulier, ainsi que le port de charge lourdes très
régulier.
- Des activités dans un lieu avec risque potentiel de fuite de
gaz (au v[u] du problème de l'odorat).
Dans une activité professionnelle adaptée, nous retenons une
capacité de travail de 100%, avec une diminution du rendement à
80% (diminution de la résistance à la fatigue en lien avec le TCC)."
Par avis médical SMR du 4 mai 2017, le Dr D.________ s’est
rallié à l’appréciation des spécialistes de la Clinique X.________.
Aux termes d’un questionnaire complété le 20 juillet 2017,
l’assurée a exposé que, bien portante, elle aurait travaillé à 100 % par
nécessité financière.
A teneur d’un rapport du 12 décembre 2017 à l’OAI, le Dr
T.________ a en particulier indiqué que l’assurée présentait toujours des
gonalgies droites d’intensité fluctuantes, auxquelles s’associaient diverses
douleurs ostéoarticulaires, notamment à la hanche et à la cheville droites.
Il a précisé que le syndrome post-commotionnel et les troubles cognitifs
demeuraient globalement stables et a souligné que l’intéressée avait
perdu dix kilos durant les mois de juillet et août 2017 en raison de
problèmes conjugaux.
Aux termes d’un rapport d’enquête économique sur le ménage
du 20 décembre 2017, un statut de 100 % active a été reconnu à
l’assurée, dans l’optique d’une éventuelle séparation d’avec son mari.
Quant aux empêchements ménagers, ils ont été estimés à 30,5 %.
Sur mandat de l’OAI, un bilan neuropsychologique a été mis en
œuvre auprès d’J.________, psychologue spécialiste en neuropsychologie.
Dans son rapport y relatif du 14 mars 2018, cette dernière a confirmé la

- 9 -
conservation de bonnes compétences cognitives et intellectuelles chez
l’assurée, toutefois au prix d'un effort par moment considérable. Pour la
neuropsychologue J.________, le trouble neuropsychologique était
actuellement minimal et n'entraînait pas d'impact significatif sur la
capacité de travail. Sous l’angle des limitations, il y avait lieu d’éviter une
activité sollicitant le système vestibulaire, compte tenu des nausées et de
la fatigabilité ; à cela s’ajoutait qu’un possible état d'épuisement semblait
influencer la capacité à mobiliser les ressources de manière optimale.
Par avis médical SMR du 9 mai 2018, le Dr D.________ a retenu
que l’assurée présentait depuis 2015 une capacité de travail entière avec
un rendement d’au moins 80 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites par les médecins de la Clinique X.________, étant
précisé que les difficultés psychiques rapportées dans divers documents
s’inscrivaient dans le contexte d’une crise conjugale n’ayant pas valeur de
maladie.
D’un entretien le 14 décembre 2018 entre l’assurée et une
collaboratrice du Service de réadaptation de l’OAI, il est notamment
ressorti que l’intéressée exerçait une activité de surveillante à temps
partiel auprès d’un établissement scolaire mais qu’elle y mettrait un terme
au 31 décembre 2018 pour débuter un poste d’aide à l’intégration, sur
appel et de manière très ponctuelle.
Dans un rapport du 16 juillet 2019 à l’OAI, la Dre Z.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et R.________, psychologue
spécialiste en psychothérapie, ont posé les diagnostics avec impact sur la
capacité de travail de trouble de la personnalité émotionnellement labile
de type borderline (F60.31) dès l’entrée dans l’âge adulte, ainsi que de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F33.2) dès 2015, étant pour le surplus renvoyé aux
diagnostics retenus par le Dr T.________. La Dre Z.________ et la
psychologue R.________ ont attesté une incapacité de travail totale depuis
le début du suivi en août 2017. Elles ont en particulier mentionné des
idées suicidaires scénarisées et un épisode de passage à l’acte suicidaire

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par ingestion médicamenteuse dans le cadre d’un épisode dépressif en
août 2017 ; les idées suicidaires étaient actuellement différées dans le
temps, prenant la forme d’une demande d’aide au suicide en cours auprès
de l’association [...]. Elles ont exposé que l’assurée n’exerçait pas
d’activité à ce jour, ayant débuté en novembre 2018 une activité d’aide à
l’intégration à 50 % mais ayant dû l’interrompre après deux semaines
dans le contexte d’un épuisement progressif. Elles ont en outre décrit les
limitations fonctionnelles suivantes : alternance d’agitation psychomotrice
et de ralentissement psychomoteur selon les périodes, épuisement,
manque de confiance en soi, manque de flexibilité relationnelle, méfiance
interpersonnelle, irritabilité, impulsivité, repli social, perte d’espoir, baisse
d’énergie et de motivation, sentiment de révolte, découragement, perte
d’espoir, résistance réduite au stress et à la pression, difficulté de gestion
de la frustration et difficulté à identifier ses limites ; à cela s’ajoutait que
l’intéressée se retrouvait vite en situation de débordement émotionnel
altérant ses capacités cognitives et pouvait alors avoir tendance à agir de
manière impulsive. Il était précisé qu’une activité à un taux d’environ
50 % pour des raisons psychiques serait envisageable à terme si la
patiente sortait de son état dépressif actuel.
Par avis médical SMR du 23 août 2019, le Dr D.________ a
estimé qu’avant la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, il y
avait notamment lieu de solliciter des renseignements complémentaires
auprès de la Dre Z.________.
Par rapport du 30 mars 2020, la Dre Z.________ et la
psychologue R.________ ont relevé ce qui suit :
"1. Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre
dernier rapport ?
Evolution en dents de scie. En effet, en fin d'année 2019 la patiente
s'est montrée plus agitée et agissante dans le contexte d'une
relation amoureuse compliquée. Elle a arrêté d'un coup son
traitement psychotrope ainsi qu'une grande partie de son traitement
antidouleur. En séance, elle présentait des aspects hypomanes, se
montrant logorrhéique avec une forte tendance à la digression ce
qui rendait son discours confus et difficile à suivre. Elle présentait
alors d'importantes difficultés de concentration et de mémorisation,

- 11 -
ne se rappelant pas de nos discussions d'une semaine à l'autre. En
outre, elle remettait régulièrement en question son suivi
psychothérapeutique, affirmant vouloir l'arrêter tout en exprimant
son besoin de le poursuivre.
Progressivement, Mme L.________ a pu s'apaiser et les aspects
hypomanes se sont actuellement atténués. L'humeur reste toutefois
très labile, avec une forte irritabilité et une anxiété importante. Les
difficultés dans les contacts interpersonnels persistent et suscitent
des ruminations anxieuses envahissantes.
2. Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ?
Depuis quand ?
Mme L.________ ne peut plus exercer le métier de factrice qu'elle
exerçait auparavant et présente dans ce domaine une incapacité
totale de travail en raison de séquelles somatiques de son accident
de 2007.
3. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée
? Depuis quand ?
50% depuis août 2019.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre
strictement médical ?
Difficultés interpersonnelles, méfiance, impulsivité, labilité
d'humeur, manque de flexibilité relationnelle, abaissement de la
tolérance à la frustration, capacité réduite à résister au stress et à la
pression, fatigabilité, diminution des capacités de concentration.
Alternance d'agitation psycho-motrice et de ralentissement
psychomoteur selon les périodes, risque d'épuisement
5. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
A 100% du 11.08.2017 au 15.08.2019.
A 50% depuis le 15.08.2019.
6. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
[…]
Mme L.________ a interrompu de sa propre initiative tout son
traitement psychotrope ainsi qu'une grande partie de son traitement
antidouleur au mois de décembre 2019. Une tentative de
réintroduire un traitement antidépresseur (Lyrica) en janvier 2020
n'a pas abouti en raison des réticences de la patiente."
Par avis médical du 28 avril 2020, le Dr W.________, du SMR, a
estimé qu’il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé sur le plan

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somatique, relevant d’une part que les troubles de l’équilibre, l’anosmie, la
parosmie et les troubles cognitifs limités étaient quasiment stables et
estimant d’autre part que la capacité de travail évaluée par la Clinique
X.________ à 80 % dans une activité adaptée était réaliste. A cela s’ajoutait
que sur le plan articulaire, les diagnostics (gonarthrose, tendinopathie
achilléenne) étaient peu étayés et n’étaient associés à aucune limitation
fonctionnelle objectivée par des données cliniques. L’état psychique avait
en revanche nettement évolué avec une assurée hypomane à plusieurs
reprises, présentant une évolution en dents de scie et cessant son
traitement sur un fond d’anosognosie. Cela étant, le Dr W.________ a
préconisé de suivre l’évaluation de la psychiatre traitante et de retenir une
capacité de travail nulle depuis le 11 août 2017, puis de 50 % depuis le 15
août 2019 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(« difficultés interpersonnelles, impulsivité, manque de flexibilité
relationnelle, abaissement de la tolérance à la frustration, capacité réduite
à résister au stress et à la pression, fatigabilité, diminution des capacités
de concentration, alternance d’agitation psychomotrice et de
ralentissement psychomoteur, éviter les changements rapides de position
de la tête, du corps, du regard, le travail en hauteur, le travail accroupi ou
à genoux, le port de charges lourdes régulier, les déplacements en terrain
accidenté »).
Au cours d’un entretien téléphonique le 18 mai 2020 avec une
collaboratrice de l’OAI, l’assurée a expliqué qu’elle avait été engagée pour
la période du 1er janvier au 31 juillet 2020 comme « assistante d’aide à
l’intégration », à concurrence d’environ dix heures par semaine, et que
dans contexte, alors qu’elle s’occupait d’un élève âgé de cinq ans le 14
janvier 2020, l’enfant l’avait atteinte à la mâchoire en se retournant.
Depuis lors, l’intéressée rapportait des douleurs à la mâchoire, une
modification de la voix, ainsi que des brûlures à l’œsophage et à
l’estomac. L’assurée a encore précisé avoir interrompu son suivi auprès de
la Dre Z.________ et avoir changé de médecin généraliste. En cours
d’entretien, l’intéressée a par ailleurs menacé d’attenter à sa vie.

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Dans un rapport non daté indexé le 29 mai 2020 par l’OAI, la
Dre E.________, médecin assistante au Service de chirurgie orale et
maxillo-faciale du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier
F.________), a fait état d’une incapacité de travail totale pour la période du
18 au 29 mai 2020. En termes de potentiel de réadaptation, la capacité de
travail était évaluée à 100 %.
D’un compte-rendu de la permanence SMR du 26 juin 2020, il
est ressorti que, de l’avis du Dr W.________, la capacité à exercer une
activité adaptée à 50 % devait être confirmée et toute aggravation de
l’état de santé exclue, dès lors que le dernier rapport de la psychiatre
traitante était très récent.
Dans une fiche intitulée « Calcul du salaire exigible » datée du
26 juin 2020, l’OAI a fixé – sur la base de données statistiques, en
référence à l’année 2019 – à 54'954 fr. 62 le revenu sans invalidité et à
24'729 fr. 58 le revenu avec invalidité (moyennant un abattement de 10 %
à raison des limitations fonctionnelles), aboutissant ainsi à un préjudice
économique de 55 %. Il était en outre indiqué que l’assurée pourrait
mettre sa capacité résiduelle de travail en valeur dans un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle
d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples
et légères, ouvrière dans le conditionnement ou opératrice sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres).
En date du 13 juillet 2020, l’OAI a adressé à l’assurée,
représentée par Procap, un projet de décision dans le sens de l’octroi d’un
quart de rente d’invalidité pour la période du 1er octobre au 31 décembre
2017 [recte : 2018], suivi d’une rente entière d’invalidité pour la période
du 1er janvier au 30 novembre 2019, puis d’une demi-rente à compter du
1er décembre 2019. Rappelant que le droit à une rente entière d’invalidité
reconnu dès le 1er novembre 2008 avait pris fin au 30 novembre 2009
compte tenu d’un taux d’invalidité de 27,48 %, l’office a retenu que l’état
de santé de l’intéressée n’avait ensuite pas connu d’aggravation
significative avant le 11 août 2017, des suites d’une nouvelle atteinte à la

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santé empêchant toute activité professionnelle, et qu’une activité
professionnelle adaptée était exigible à un taux de 50 % à compter du 15
août 2019. Sur cette base, l’OAI a considéré que le droit à un quart de
rente était ouvert depuis le 1er octobre 2017 compte tenu d’une invalidité
moyenne calculée sur douze mois, suivi d’une rente entière dès le 1er
janvier 2019, puis d’une demi-rente à partir 1er décembre 2019 (soit après
trois mois d’amélioration de l’état de santé, eu égard à un taux d’invalidité
de 55 %).
Par deux décisions datées du 7 octobre 2020, l'OAI a reconnu
le droit de l’assuré un quart de rente d’invalidité pour la période du 1er
octobre 2017 au 31 décembre 2018, puis à une rente entière d’invalidité
pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2019 et à une demi-rente
d’invalidité à compter du 1er décembre 2019, pour les motifs invoqués
dans son projet de décision du 13 juillet précédent.
C. Désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, L.________ a
recouru le 6 novembre 2020 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre des deux décisions précitées, concluant à
leur réforme et à l’octroi d’une rente entière dès le 1er août 2016.
L’intéressée a par ailleurs requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale indépendante.
Par réponse du 25 février 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 24 mars 2021, la recourante a en particulier
invoqué les suites de l’événement du 14 janvier 2020, soulignant que
l’intimé ne s’était pas procuré le dossier y relatif auprès de l’assureur-
accidents compétent, à savoir le B.________. Elle a pour le surplus
maintenu sa requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
pluridisciplinaire et sollicité l’appointement d’une audience aux fins
d’exposer la gravité de ses atteintes. La recourante a en outre notamment
produit les pièces suivantes :

- 15 -
- un rapport du 12 mars 2020 du Dr T.________, adressant
l’intéressée à la Consultation de chirurgie maxillo-faciale du Centre
hospitalier F.________ pour avis post contusion de l’articulation temporo-
mandibulaire (ATM) gauche le 14 janvier 2020 ;
- une déclaration d’accident du 20 mai 2020 adressée au
B.________, faisant état d’un fort coup de tête au niveau de l’attache de la
mâchoire le 14 janvier 2020, donné par un enfant que l’assurée tenait sur
ses jambes ;
- un rapport d’IRM temporo-mandibulaire du 16 juin 2020 des
Drs Q.________ et A.________, du Service de radiodiagnostic et radiologie
interventionnelle du Centre hospitalier F.________, concluant à l’absence
d’argument pour une anomalie dégénérative ou traumatique des
articulations temporo-mandibulaires ;
- un rapport du 10 juillet 2020 des Drs M.________, cheffe de
clinique adjointe au Service de chirurgie orale et maxillo-faciale du Centre
hospitalier F.________, et E.________, confirmant une suspicion de capsulite
de l'articulation temporo-mandibulaire gauche ;
- un rapport du Dr T.________ du 8 mars 2021, retenant un
diagnostic de syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène
bilatéral avec plexopathie cervicale superficielle bilatérale suite à une
contusion de l’ATM le 14 janvier 2020 et relevant que la situation n’était
pas stabilisée.
Par duplique du 14 avril 2021, l’intimé a maintenu sa position.
L’OAI a pour l’essentiel estimé avoir mené l’instruction du dossier de
manière satisfaisante.
Prenant spontanément position le 7 mai 2021, la recourante a
complété ses conclusions, en ce sens qu’elle a subsidiairement demandé
le renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction au sens des
considérants. Pour le reste, elle a mis en doute l’existence d’une capacité

- 16 -
résiduelle de travail sur le marché équilibré du travail compte tenu de
l’importance de ses limitations fonctionnelles. Elle a en outre relevé que
dans son avis médical SMR du 23 août 2019, le Dr D.________ avait
envisagé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire – laquelle
n’avait cependant pas été mise en œuvre.
Par acte du 26 mai 2021, l’intimé a confirmé sa position.
Dans une écriture du 11 février 2022, la recourante a contesté
l’appréciation émise par le Dr W.________ du SMR, soulignant notamment
que ce dernier s’était exclusivement déterminé sur pièces, ce qui
paraissait pour le moins hasardeux compte tenu de la complexité du cas ;
à cela s’ajoutait que l’on pouvait douter des compétences du Dr
W.________ pour se prononcer de manière éclairée, dans la mesure où il ne
pratiquait pas ni ne bénéficiait de l’autorisation de pratiquer sur sol suisse,
pas plus qu’il n’était membre de la Fédération des médecins suisses. Elle
s’est par ailleurs prévalue d’une incapacité de travail totale dans toute
activité, a réfuté toute capacité à exercer un emploi sur le marché
équilibré du travail et a reproché à l’intimé de ne pas avoir instruit les
suites de l’accident du 14 janvier 2020. Pour étayer ses dires, la
recourante a notamment produit :
- un rapport du Dr T.________ du 17 décembre 2021, exposant
notamment que le traumatisme subi le 14 janvier 2020 avait engendré
une contusion de l’ATM gauche accompagnée de douleurs neuropathiques
de la sphère oto-rhino-laryngologique à gauche et d’une dysphonie,
qu’une médication conséquente avait été dispensée et qu’il s’en était suivi
un arrêt de travail à 100 % prononcé tout d’abord par le Service de
chirurgie maxillo-faciale du Centre hospitalier F.________ puis par lui-même
(au moins pour la période du 31 août au 31 décembre 2021) ; à cela
s’ajoutait que la patiente avait développé un trouble dépressif favorisé par
la dégradation de son état de santé, l’incertitude quant à son avenir et sa
situation financière ;

- 17 -
- un rapport du 21 décembre 2021 du Dr I.________, médecin
praticien, lequel indiquait suivre l’assurée depuis le mois de juin 2020 et
se rallier à l’appréciation du Dr T.________, étant de surcroît souligné que la
capacité de travail était nulle actuellement et serait très réduite même
dans l’éventualité d’une évolution favorable des douleurs faciales ;
- un rapport du 25 janvier 2022 de la Dre Z.________ et de la
psychologue R.________, exposant notamment ce qui suit :
"1. Quel est le status ?
Mme L.________ présente une symptomatologie anxio-dépressive
sévère avec une humeur abaissée ainsi qu'une très forte anxiété.
Elle présente un abaissement de l'estime de soi, une fatigabilité, un
ralentissement psychomoteur, des difficultés de concentration, une
perte d'espoir, de fréquents accès de pleurs, des idées noires, un
repli sur soi et une limitation des contacts sociaux, une baisse de
motivation et une difficulté à se projeter dans l'avenir.
Mme L.________ souffre également d'un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline qui se traduit par une
importante fragilité narcissique, une impulsivité, une intolérance à la
frustration, une labilité de l'humeur très importante, une difficulté à
entretenir des relations équilibrées sur le long terme, avec une
difficulté à réguler la distance à autrui, ainsi qu'à établir des limites
dans ses relations. Les mécanismes de défense sont la projection, la
fuite en avant, l'alternance d'idéalisation et de dénigrement. Les
relations sont sujettes à un fort vécu d'intrusion. La patiente
présente une grande sensibilité au sentiment d'abandon (se sentant
vite rejetée ou indésirable), une lutte contre le sentiment de
dépendance, une méfiance interpersonnelle. Cela se traduit
également par une difficulté à prendre soin de soi dans la continuité.
Au sein d'une même journée, et de manière imprévisible, il existe
une oscillation entre des moments où la patiente se montre
hyperactive et hypomane, et des moments où elle effectue des
activités où elle va au-delà de ses limites physiques (liées aux
accidents de 2007 et 2021), fréquemment jusqu'à tomber par terre
ou même jusqu'au point de s'évanouir de douleur.
La conjonction de ces difficultés psychiques et des séquelles
somatiques de ses accidents de 2007 et 2021 (notamment les
douleurs chroniques, les vertiges et la perturbation du sens du goût
qui a un impact sur l'appétit et sur le plaisir à s'alimenter) augmente
également la fatigabilité et l'épuisement, avec une partie de la
journée passée allongée pour se reposer ou dormir.
2. Quels sont les diagnostics retenus selon la CIM-10 ?
- Trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline (F60.31)

- 18 -
- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques (F.33.2)
3. D'un point de vue strictement médical, quelles sont les
limitations fonctionnelles retenues ?
Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : des difficultés
relationnelles, une méfiance interpersonnelle, un manque de
flexibilité relationnelle, une impulsivité, une fatigabilité accrue, une
alternance d'agitation psycho-motrice et de ralentissement psycho-
moteur, une fluctuation de la motivation, une très importante
fluctuation des capacités à recourir aux ressources cognitives, une
diminution de la capacité de concentration, une diminution de la
tolérance à la frustration, une irritabilité, une hypersensibilité au
stress et à la pression, une diminution de l'estime de soi, une
hypersensibilité à la critique, des moments d'effondrement
émotionnel fréquents avec un sentiment de découragement et de
perte d'espoir, une difficulté à identifier ses limites et à en tenir
compte.
En conclusion, ces limitations fonctionnelles traduisent
d'importantes fluctuations de l'humeur et du niveau d'anxiété qui
sont très difficiles à gérer pour Mme L.________, et qui contribuent à
une importante fatigabilité et un risque élevé d'épuisement. Ces
limitations fonctionnelles ont également pour conséquence
d'importantes difficultés concernant la tenue d'une relation
équilibrée sur le long terme pour Mme L.________ qui se sent vite
rejetée et mise de côté.
4. Pourriez-vous confirmer que notre mandante n'est pas en
mesure de travailler dans une quelconque activité lucrative,
eu égard à ses atteintes à la santé et à ses limitations
fonctionnelles ? Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
Sur le plan strictement psychiatrique, nous estimons la capacité de
travail de Mme L.________ à 40% dans le meilleur des cas, à la
condition qu'elle prenne un traitement médicamenteux couvrant
l'anxiété et la dépression et qu'elle bénéficie d'un suivi
psychothérapeutique adapté à ses difficultés. En dehors de ces
conditions, nous estimons que Mme L.________ présente une
incapacité totale de travail.
5. Pourriez-vous confirmer que notre mandante était déjà à
l'incapacité totale de travail dans toute activité avant le
mois d'octobre 2020 ? Pourriez-vous motiver votre
appréciation ?
Mme L.________ a interrompu son suivi chez nous en date du
11.05.2020. Nous ne pouvons donc pas évaluer sa capacité de
travail à cette période. Cependant, au vu de notre connaissance de
la patiente et de notre évaluation du 13 décembre 2021, Mme
L.________ se trouvait probablement en état d'épuisement à cette
période en lien avec son état dépressif et son trouble de la
personnalité.
6. Quel est le pronostic ?

- 19 -
On ne peut écarter une péjoration progressive de l'état de santé de
Mme L.________ et, consécutivement, de sa capacité de travail. Nous
conseillons la reprise d'un suivi psychothérapeutique ainsi que d'une
aide médicamenteuse afin que la patiente puisse mettre toutes les
chances de son côté pour maintenir une capacité de travail de 40%
sur le plan psychiatrique."
Par écriture du 28 février 2022, l’intimé a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est en l’espèce litigieux le bien-fondé des décisions rendues
par l’OAI le 7 octobre 2020, allouant successivement à la recourante un
quart de rente d’invalidité du 1er octobre au 31 décembre 2018, une rente
entière d’invalidité du 1er janvier au 30 novembre 2019 et une demi-rente
à compter du 1er décembre 2019. L’intéressée estime plus
particulièrement pouvoir prétendre à une rente entière d’invalidité depuis
le 1er août 2016.

- 20 -
3. Diverses modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022, dans le cadre du projet de révision
« développement continu de l'AI » (modification du 19 juin 2020 de la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [RO 2021 705] ; modification du 3
novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité [RO 2021 706]).
Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire,
l'ancien droit reste applicable en l'espèce compte tenu de la date des
décisions attaquées, rendues le 7 octobre 2020 (ATF 144 V 210 consid.
4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid.
4.1).
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur

- 21 -
en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
b) L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois
méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du
droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de
celui-ci : méthode générale de la comparaison des revenus pour un assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet (art. 28a al. 1 LAI [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021] en corrélation avec l'art. 16
LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique pour un assuré
sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021] ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (art. 28a al. 3 LAI
[dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021] ; cf. ATF 137 V 334, 130
V 393 et 125 V 146).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
de vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71).

- 22 -
Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité [RAI ; RS 831.201]). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lors de l’allocation, avec effet rétroactif, d’une
rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d) Tant les affections psychosomatiques que les affections
psychiques et les syndromes de dépendance primaires à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les
références citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
Pour des motifs de proportionnalité, il peut toutefois être
renoncé à la procédure structurée d’administration des preuves lorsque
celle-ci n’est pas nécessaire ou qu’elle ne convient pas (ATF 145 V 215
consid. 7 ; 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5.3).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 23 -
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, en procédant à un
examen complet et rigoureux, sans être lié par des règles formelles. Il doit
analyser objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF
9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
Les évaluations médicales effectuées par un SMR au sens de
l'art. 59 al. 2 bis LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021), en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI, ont seulement pour fonction
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite
à donner au dossier sur le plan médical (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF
8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4). De tels rapports ne sont
cependant pas dénués de toute valeur probante et il est admissible que
l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière
déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des
exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être
ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à

- 24 -
la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; TF 9C_371/2018 du 16 août
2018 consid. 4.1 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. En l’espèce, il est constant que l’intimé est entré en matière
sur la seconde demande de prestations déposée le 3 février 2016 par la
recourante. Il convient par conséquent d'examiner si, entre la dernière
décision entrée en force du 22 février 2011 et les décisions litigieuses du 7
octobre 2020, l’état de santé de l’assurée s’est modifié de façon à
influencer son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
a) Lors de la procédure initiée suite à la première demande de
prestations de l’assurée, l’OAI s’est essentiellement fondé sur le rapport
d’expertise établi le 1er octobre 2009 par le Dr G.________. Celui-ci y
retenait les troubles incapacitants de TCC et fracture occipitale gauche le
25 novembre 2007, avec troubles de l’équilibre sur déficit vestibulaire
périphérique droit et dysfonction otolithique, anosmie totale et parsomies
post-traumatiques, et dénutrition protéino-énergétique modérée. L’expert
considérait par ailleurs que les limitations fonctionnelles étaient
essentiellement liées à l’état de dénutrition modéré et au déficit
vestibulaire périphérique droit. Pour l’expert G.________, une activité
sédentaire ou semi-sédentaire sans travail en hauteur ni changements de
posture itératifs était envisageable à 50 % depuis le 24 août 2009, ce taux
étant susceptible d’amélioration en fonction de l’état de nutrition.

- 25 -
C’est sur cette base que, par décision du 22 février 2011, l’OAI
a alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité pour la période du 1er
novembre 2008 au 30 novembre 2009.
b) Pour statuer sur les prétentions de l’intéressée dans le
cadre de sa seconde demande de prestations, l’intimé s’est fondé
principalement sur les avis émis les 28 avril et 26 juin 2020 par le Dr
W.________ du SMR, établissant la synthèse des informations médicales
recueillies auprès des différents médecins consultés par l’assurée.
aa) Sur le plan somatique, le Dr W.________ a conclu à une
capacité résiduelle de travail de 80 % dans une activité adaptée, relevant
en particulier que les troubles de l’équilibre, l’anosmie, la parosmie et les
troubles cognitifs limités étaient pour l’essentiel stables et que les
diagnostics articulaires (gonarthrose et tendinopathie achilléenne), peu
étayés, n’étaient associés à aucune limitation fonctionnelle objectivée par
des données cliniques (cf. avis médical SMR du 28 avril 2020).
Cette appréciation – qui met en évidence une évolution
globalement favorable des troubles physiques liés à l’accident du 25
novembre 2007, marquée par le passage d’une capacité résiduelle de
travail de 50 % en 2009 à 80 % en 2020 – n’est pas sérieusement remise
en question par les pièces au dossier.
Ainsi, les rapports médicaux établis par le Dr T.________ les 15
décembre 2015, 11 février 2016 et 12 décembre 2017 procèdent à
l’énumération de différents diagnostics et limitations fonctionnelles mais
ne contiennent pas de réelle motivation et ne reposent en tous les cas sur
aucun élément objectif qui aurait échappé à la synthèse effectuée par le
Dr W.________ sous l’angle somatique. En particulier, l’existence d’une
capacité résiduelle de travail égale ou inférieure à 30 % (cf. rapports des
15 décembre 2015 et 11 février 2016) n’est pas étayée concrètement et
ne peut, dès lors, être tenue pour vraisemblable.

- 26 -
Pour le reste, il faut rappeler que l’assurée a fait l’objet d’une
prise en charge à la Clinique X.________ du 26 avril au 13 mai 2016. Il en
est résulté que nonobstant les séquelles neurologiques de la chute de
cheval du 25 novembre 2007, une distorsion du genou droit, des
céphalées tensionnelles et de fatigue, ainsi que des difficultés
attentionnelles, l’intéressée présentait une capacité de travail de 100 %
avec une diminution de rendement à 80 % dans une activité adaptée – soit
une activité évitant les changements fréquents et rapides de
positionnement de la tête, du corps ou du regard, le travail en hauteur ou
très répétitif en position agenouillée, les déplacements réguliers sur une
longue distance et sur terrain irrégulier, le port de charges lourdes très
régulier ou les activité dans un lieu avec risque potentiel de fuite de gaz. Il
convient plus particulièrement de relever que, selon les spécialistes de la
Clinique X.________, l’assurée conservait de très bonnes compétences
cognitives pouvant être exploitée dans une activité ne sollicitant pas le
système vestibulaire (cf. rapport de synthèse du 9 juin 2016), ce qu’a
ultérieurement confirmé la neuropsychologue J.________ selon laquelle
l’intéressée présentait un trouble neuropsychologique minimal sans
impact significatif sur la capacité de travail (cf. rapport du 14 mars 2018).
Cela étant, le Dr W.________ a estimé que la capacité de travail dans une
activité adaptée évaluée à 80 % par les spécialistes de la Clinique
X.________ était réaliste (cf. avis médical SMR du 28 avril 2020) – étant ici
rappelé que lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein temps mais
avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en considération
dans la fixation de la capacité de travail (TF 9C_759/2018 du 18 février
2019 consid. 2 et les références citées) – et la Cour de céans ne voit
aucune raison pertinente de s’écarter de cette appréciation.
S’il est vrai qu’ultérieurement, le 14 janvier 2020, l’assurée a
été atteinte au niveau de la mâchoire alors qu’elle s’occupait d’un élève
dans le cadre de son activité d’aide à l’intégration, force est de constater
que les pièces transmises à ce sujet au cours de la procédure
administrative (cf. rapport de la Dre E.________ indexé le 29 mai 2020) puis
au cours de la procédure judiciaire (cf. rapports des 12 mars 2020, 8 mars
2021 et 17 décembre 2021 du Dr T.________ ; rapport d’IRM temporo-

- 27 -
mandibulaire du 16 juin 2020 des Drs Q.________ et A.________ ; rapport du
10 juillet 2020 des Dres M.________ et E.________ ; rapport du 21 décembre
2021 du Dr I.________) confirment qu’il en est découlé un trouble
somatique nouveau au niveau de l’articulation temporo-mandibulaire,
distinct des séquelles de l’accident du 25 novembre 2007. Aussi l’éventuel
droit à la rente y relatif ne pourrait-il naître qu'un an plus tard (art. 28 al. 1
let. b LAI), soit au plus tôt dès le 14 janvier 2021, autrement dit à une date
postérieure à celle de la décision attaquée dont il incombe à la Cour de
céans de vérifier la légalité sur la base de l'état de fait existant au
moment de son prononcé (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 131 V 242 consid.
2.1 ; 121 V 362 consid. 1b), soit au 7 octobre 2020. Sur le plan strictement
physique, les suites de l’événement du 14 janvier 2020 sont donc
extrinsèques à la présente procédure.
Il résulte de ce qui précède que, du point de vue somatique,
l’appréciation du Dr W.________ – et, corollairement, de l’OAI – doit être
suivie.
bb) Sur le plan psychique, il est constant que les mesures
d’instruction mises en œuvre suite au dépôt de la nouvelle demande de
prestations le 3 février 2016 n’ont, dans un premier temps, révélé aucune
atteinte significative. Notamment, aucune pathologie psychiatrique n’a été
mise en lumière au cours du séjour de l’assurée à la Clinique X.________ en
2016 (cf. rapport de synthèse du 9 juin 2016 p. 7).
Dans un deuxième temps, la Dre Z.________ et la psychologue
R.________ ont indiqué que l’assurée avait présenté une incapacité de
travail totale dès le 11 août 2017 puis de 50 % dès le 15 août 2019, en
lien avec un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline et un trouble dépressif récurrent alors d’intensité sévère sans
symptômes psychotiques, avec une évolution en dents de scie et des
aspects hypomanes (cf. rapports des 16 juillet 2019 et 30 mars 2020). Se
fondant les éléments ainsi mis en exergue par les thérapeutes de la
recourante, le Dr W.________ a conséquemment conclu à une capacité de
travail nulle depuis le 11 août 2017, puis de 50 % depuis le 15 août 2019.

- 28 -
Cela étant, les avis médicaux recueillis en procédure administrative étant
concordants et la recourante n’émettant sur ce point aucun grief concret,
il apparaît superflu de procéder dans le présent contexte à un examen
plus détaillé de la situation à l’aune des indicateurs développés par la
jurisprudence (cf. consid. 4d supra).
Il est vrai qu’à l’occasion d’un entretien téléphonique du 18
mai 2020 au cours duquel elle a annoncé l’événement du 14 janvier 2020
à l’OAI, l’assurée a menacé d’attenter à sa vie (« L’assurée pleure à
chaudes larmes, nous informe qu’elle "n’a plus que [sic] se tirer une balle"
et verbalise d’autres menaces pour sa vie »). De tels propos, s’ils laissent
certes transparaître le désarroi de la recourante au cours de l’entretien
susdit, constituent néanmoins un élément strictement subjectif qui n’est
relayé par aucun constat médical objectif au dossier. Ils ne suffisent donc
pas à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, une péjoration
concrète de l’état de santé psychique.
Quant aux pièces produites par la recourante en procédure
judiciaire, elles ne témoignent pas d’une aggravation significative sur le
plan psychiatrique. En effet, dans son rapport du 17 décembre 2021, le Dr
T.________ – qui n’est, du reste, pas psychiatre – a certes évoqué une
problématique psychique mais sans autre motivation. Quant à la Dre
Z.________ et la psychologue R.________, leur rapport du 25 janvier 2022
mentionne certes une capacité résiduelle de travail désormais évaluée à
40 % mais sans en exposer pas le fondement, respectivement sans
expliquer l’évolution survenue depuis le précédent compte-rendu du 30
mars 2020 qui fixait la capacité résiduelle de travail à 50 %. On ne peut, à
cet égard, se contenter du probablement état d’épuisement évoqué sans
autre précision par les spécialistes susdites pour la période antérieure au
mois d’octobre 2020, qui plus est à l’égard d’une assurée ayant mis fin à
sa prise en charge le 11 mai 2020.
Il suit de là que, pour ce qui est de l’aspect psychiatrique, rien
n’incite à s’écarter des conclusions émises par le Dr W.________, reprises
par l’OAI.

- 29 -
cc) On ne saurait pas ailleurs souscrire aux critiques formelles
émises par la recourante à l’encontre de la synthèse opérée par le Dr
W.________.
En tant que l’assurée conteste le fait que ce médecin se soit
prononcé sans observation clinique ou examen médical mais sur la seule
base des pièces au dossier (cf. écriture du 11 février 2022), il y a lieu de
rappeler que les avis SMR opérant une synthèse de la documentation
médicale à disposition ne sont pas dénués de valeur probante mais
peuvent servir de socle à l’appréciation de l’administration ou du tribunal
pour autant que leur fiabilité ne soit pas mise en doute (cf. consid. 5b
supra). Or l’examen du dossier ne fait pas ressortir de tels doutes dans le
cas particulier, ainsi qu’il a été démontré ci-avant (cf. consid. 6b/aa et bb
supra).
S’agissant des critiques visant par ailleurs la capacité du Dr
W.________ à se déterminer de manière éclairée au motif que ce médecin
ne pratique pas ni n’a l’autorisation de pratiquer sur sol suisse et n’est du
reste pas membre de la Fédération des médecins suisses (cf.
déterminations du 11 février 2022), elles ne sont pas davantage fondées.
D’une part, force est de constater que selon le Registre des professions
médicales MedReg tenu par l’Office fédéral de la santé publique
(https://www.medregom.admin.ch), le Dr W.________ est au bénéfice d’un
diplôme de médecin, d’un titre de médecin praticien et d’une
spécialisation en médecine du travail, reconnus en Suisse respectivement
en 2015, 2018 et 2020. Dans cette mesure, il est donc habilité à émettre
des avis médicaux pour le compte du SMR. En effet, depuis l’entrée en
vigueur de la LPMéd (loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions
médicales universitaires ; RS 811.11) le 1er janvier 2007 et ses révisions
subséquentes, toute personne exerçant une profession médicale ne doit
pas nécessairement disposer d’une autorisation au sens de ladite loi, en
particulier si cette personne n’exerce pas une profession médicale sous sa
propre responsabilité professionnelle (voir à cet égard art. 33a et 34
LPMéd ; voir également site internet de l’Office fédéral de la santé

- 30 -
publique > Professions de la santé > Professions médicales > Registre des
professions médicales - MedReg > Questions fréquentes [FAQ] sur
MedReg) ; en outre, la législation actuelle n’érige pas l’affiliation à la
Fédération des médecins suisses au rang de condition pour exercer la
médecine en Suisse. D’autre part, il convient de souligner que le médecin
du SMR a pour l’essentiel validé les conclusions des spécialistes de la
Clinique X.________ – au détriment des avis du Dr T.________, dépourvus de
réelle motivation – et celles de la psychiatre traitante telles qu’émises au
cours de la procédure administrative. Cela étant, on ne voit pas en quoi la
validation d’appréciation émises par des spécialistes nécessiterait un
cursus médical spécifique.
Dans ces conditions, les griefs invoqués ne peuvent qu’être
rejetés.
c) Sur le vu des éléments qui précèdent, c’est donc à juste
titre que l’office intimé s’est fondé sur la synthèse médicale établie par le
Dr W.________ pour reconnaître à la recourante une capacité de travail
nulle depuis le mois de juin 2017, respectivement de 50 % dans une
activité adaptée depuis le mois d’août 2019.
Tout au plus y a-t-il lieu d’écarter les critiques plus
généralement formulées par la recourante à l’encontre de l’instruction
menée par l’intimé sur le plan médical. D’une part, on ne saurait reprocher
à l’OAI de ne pas avoir requis le dossier relatif à l’événement du 14 janvier
2020 auprès de l’assureur-accidents compétent ou de ne pas avoir instruit
plus avant les conséquences de cet événement (cf. réplique du 24 mars
2021 p. 5 et déterminations du 11 février 2022 p. 6). En effet, force est de
rappeler que, suite à l’annonce faite par l’assurée le 18 mai 2020, l’office a
sollicité des informations auprès du Centre hospitalier F.________ (cf.
rapport de la Dre E.________ indexé le 29 mai 2020), lesquelles ne
laissaient pas suspecter d’incapacité de travail durable en lien avec ce
nouvel élément ; du reste, on rappellera également que les suites de
l’événement du 14 janvier 2020 ne relèvent de toute façon pas de la
présente procédure, dans la mesure où elles ne pourraient donner lieu à

- 31 -
une éventuelle rente qu’en janvier 2021, soit à une date postérieure à
celle des décisions du 7 octobre 2020 (cf. ATF 144 V 210 précité loc. cit.).
C’est d’autre part en vain que la recourante se prévaut de l’avis médical
SMR du Dr D.________ du 23 août 2019 évoquant la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (cf. déterminations de la recourante du 7 mai
2021 p. 3), puisque cette mesure est de toute évidence apparue comme
superflue au vu des renseignements médicaux complémentaires fournis
par la suite et ayant fondé la synthèse opérée – de manière convaincante
(cf. consid. 6b supra) – par le Dr W.________. Il apparaît en d’autres termes
que, contrairement à ce soutient la recourante, l’instruction diligentée par
l’OAI satisfait aux exigences posées en la matière (art. 43 al. 1 LPGA).
d) Il suit de là que la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire, telle que requise par la recourante, s’avère superflue et
doit être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140
consid. 5.3 et les références citées).
Pour ce qui est, en outre, de la tenue d’une audience sollicitée
par l’assurée en vue d’exposer la gravité de ses atteintes (cf. réplique du
24 mars 2021), la Cour de céans observe que l’intéressée n’a pas invoqué
l’art. 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et n’a pas
non plus fait référence à la jurisprudence y relative. Or, si l’art. 6 par. 1
CEDH garantit à chacun le droit à ce que sa cause soit entendue
publiquement, une demande doit être formulée de manière claire et
indiscutable (TF 9C_335/2021 du 9 février 2022 consid. 3.2). Dans le
présent cas, on constate plus particulièrement que la requête formulée
par la recourante – assistée d'un mandataire professionnel – constitue une
simple demande visant sa comparution personnelle afin de permettre « à
la Cour de se rendre compte de visu des graves limitations fonctionnelles
dont souffre la recourante » (cf. réplique du 24 mars 2021), soit un aspect
exclusivement relatif à l'administration des preuves ; en ce sens, la
requête de l’intéressée ne peut être assimilée à un souhait visant à ce que
sa cause soit plaidée par l'intermédiaire de son conseil (a contrario, voir TF

- 32 -
9C_349/2022 du 22 novembre 2022 consid. 2.3). Ainsi, dès lors qu’une
requête de preuve ne fonde pas l’obligation d’organiser des débats publics
au sens de l’art. 6 CEDH, dite requête peut par conséquent être écartée
par appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 précité, avec les
références).
7. Quand bien même la recourante a essentiellement concentré
son argumentaire autour de l’aspect médical, il incombe encore à la Cour
de céans de se prononcer plus globalement sur l’ensemble des éléments
ayant conduit à la détermination du taux d’invalidité et, corrélativement,
du droit à la rente.
a) Concernant la méthode d’évaluation de l’invalidité, il n’est
pas contesté que la recourante, laquelle s’était précédemment vu
reconnaître un statut mixte de 50 % active et 50 % ménagère lors de la
procédure ayant mené à la décision du 22 février 2011, doit désormais
être considérée comme une personne active à 100 %.
b) La recourante conteste par ailleurs sa capacité à exercer
sur un marché équilibré du travail compte tenu de ses limitations
fonctionnelles (cf. déterminations des 7 mai 2021 et 11 février 2022).
aa) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b).
Pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner le point de
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore

- 33 -
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les
places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre
(TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26
avril 2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2).
bb) En l’occurrence, les limitations fonctionnelles présentées
par l’assurée – telles que décrites par le Dr W.________ du SMR le 28 avril
2020 – ne peuvent certes pas être négligées. Pour autant, elles
n’apparaissent pas telles que seule une forme d’activité restreinte ou
irréaliste (à cet égard, voir TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et
les références citées) demeurerait accessible à la recourante. On
évoquera, à cet égard, les pistes mentionnées le 26 juin 2020 par le
Service de réadaptation de l’OAI – à savoir : « un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrière dans le conditionnement, opératrice sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres) ». Les
circonstances de la présente affaire ne justifient donc pas de s’écarter de
la notion de marché du travail équilibré.
c) Pour ce qui est de l’évaluation du préjudice économique, il y
a d’emblée lieu de noter que la décision querellée se réfère à la notion
d’invalidité moyenne pour allouer à la recourante le droit à un quart de
rente d’invalidité pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre
2018. Force est toutefois de constater que cette notion n’existe pas en
assurance-invalidité. Si la loi connaît la notion d’incapacité de travail
moyenne pour calculer le délai de carence de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, elle
ne connaît en revanche pas, que ce soit sur le plan légal ou réglementaire,
la notion d’invalidité moyenne pour fixer le degré d’invalidité. De fait, le
Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que seule la notion
d’incapacité de travail était déterminante sous l’angle de l’art. 28 al. 1 let.
b LAI (voir TFA I 75/03 du 6 février 2004 consid. 3.2, se référant à l’ancien
art. 29 al. 1 let. b LAI en vigueur à l’époque). A l’évidence, la notion
d’invalidité moyenne sur laquelle se fonde l’office intimé pour déterminer

- 34 -
le droit à la rente est dépourvue de base légale et, partant, viole le droit
fédéral.
Cela étant, il apparaît que la recourante a présenté une
capacité de travail nulle dans toute activité dès le mois d’août 2017 en
lien avec des troubles (psychiques) nouveaux par rapport aux atteintes
prises en considération lors de la précédente décision du 22 février 2011,
laquelle reposait exclusivement sur des troubles somatiques. Compte tenu
du délai de carence d’une année posé à l’art. 28 al. 1 let. b LAI,
l’intéressée peut de ce fait prétendre à une rente entière d’invalidité
depuis le 1er août 2018. L’intéressée a ensuite récupéré une capacité
résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée à compter du mois
d’août 2019, aboutissant à un taux d’invalidité de 55 % selon les calculs
effectués par l’office intimé – calculs qui ne sont pas contestés par la
recourante et qui, vérifiés d’office, peuvent être confirmés. Le droit à une
demi-rente peut donc être reconnu à compter du 1er décembre 2019, soit
après trois mois d’amélioration (art. 88a al. 1 RAI).
Dans cette mesure, il apparaît que la position de l’office intimé
ne peut que partiellement être suivie. Pour le surplus, on soulignera
encore que la perception d’une rente entière d’invalidité du 1er août 2018
au 30 novembre 2019 s’avère plus favorable à la recourante que l’octroi
d’un quart de rente d’invalidité du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018
puis d’une rente entière d’invalidité du 1er janvier au 30 novembre 2019
tel qu’initialement décidé par l’intimé.
9. a) En conclusion, le recours doit être partiellement admis et
les décisions attaquées réformées, en ce sens que la recourante a droit à
une rente entière d’invalidité pour la période du 1er août 2018 au 30
novembre 2019, puis à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er
décembre 2019.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer

- 35 -
en l’occurrence à 400 fr. et de les mettre à la charge de la recourante par
200 fr. et de l’OAI par 200 francs.
c) La recourante obtient partiellement gain de cause et a droit
à une indemnité de dépens réduite à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité
réduite à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 6 novembre 2020 par L.________ est
partiellement admis.
II. Les décisions rendues le 7 octobre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées,
en ce sens que L.________ a droit à une rente entière
d’invalidité du 1er août 2018 au 30 novembre 2019 puis à une
demi-rente d’invalidité à partir du 1er décembre 2019.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge de L.________.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ la somme de 1’000 fr. (mille francs), à titre
de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour L.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 37 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :