vd_gerichte · ZI23.011337 · 2024-01-10 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 7/23 - 1/2024
ZI23.011337
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 10 janvier 2024
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], demanderesse, représentée par Me Yero Diagne, avocat
à Lausanne,
et
V.________, à [...], défenderesse.
_______________
Art. 23 LPP
406

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en
[...], a travaillé dès le 1er avril 2018 pour P.________, en tant qu’employée
polyvalente à 100 %. A ce titre, elle a été affiliée pour la prévoyance
professionnelle auprès de V.________ (ci-après : la Caisse ou la
défenderesse).
L’assurée a présenté une incapacité de travail complète dès le
12 août 2019 et a dès lors touché des indemnités de perte de gain en cas
de maladie de S.________ et a bénéficié d’un coaching. L’employeur a mis
fin au contrat de travail pour le 31 décembre 2019.
L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) le 13 décembre
2019 en faisant état d’un épuisement professionnel, d’un état dépressif
permanent, d’angoisse, de tristesse, de peurs et de perte de confiance.
La personne en charge du coaching de l’assurée par S.________
(ci-après : la « Case manager ») a adressé un courriel à l’OAI le 3 février
2020, résumant un contact avec la psychiatre traitante de l’assurée durant
lequel les limitations fonctionnelles et les possibilités de réorientation
professionnelle avaient été abordées. L’OAI s’est par ailleurs fait remettre
le dossier de l’assurance perte de gain, lequel contenait en particulier les
pièces médicales suivantes :
- Des certificats établis les 15 août, 2 septembre, 21 novembre et 30
décembre 2019 par la Dre M.________, Cheffe de clinique adjointe à
[...], attestant de l’incapacité de travail de l’assurée à 100 % du 12
août 2019 au 1er mars 2020.
- Un rapport établi le 18 novembre 2019 par la Dre M.________,
exposant que l’assurée avait consulté en août 2019 en raison d’une
symptomatologie anxieuse dans le cadre de difficultés
professionnelles, avec notion de mobbing. S’agissant du diagnostic,

- 3 -
la Dre M.________ a mentionné des difficultés liées à l’emploi, autres
et sans précision (Z 56.7). Au vu de la persistance des symptômes,
l’incapacité de travail était de 100 % et il ne fallait pas attendre
d’amélioration dans le poste actuel. La symptomatologie actuelle
était décrite comme suit :
« Suite à l’émergence de difficultés au travail, en raison de
conditions de travail excessives, des messages ambivalents et
contradictoires de la hiérarchie, Mme A.________, au vu de l’anxiété
générée par ses difficultés (tristesse et troubles du sommeil qui en
découlent, anticipation anxieuse, anxiété physique, sentiment de
dévalorisation) décide de consulter un psychiatre afin de bénéficier
d’un espace thérapeutique de soutien en date du 15 août.
- Un « rapport d’évolution » établi le 5 février 2020 par la « Case
manager », dont il ressort notamment que des entretiens
d’assessment et de coaching avec l’assurée ont eu lieu les 15, 21
novembre et 11 décembre 2019, 9 et 21 janvier et 4 février 2020,
ainsi qu’un entretien avec l’assurée et sa psychiatre le 3 février
2020. La « Case manager » a notamment fait les constats suivants :
« 2. Suivi des objectifs
Médical
Suivi 1x/semaine chez sa psychiatre. Il s’agit d’épuisement
professionnel profond avec dépression et situation de mobbing.
Constats et évolution, selon la Dre psychiatre (entretien du
3.02.2020) : angoisse et tristesse avec un fort impact sur
l’environnement social. Perte de confiance en elle et état dépressif
permanent. Difficultés à voir l’avenir, besoin d’être mobilisée pour
sortir du schéma "rester à la maison" et sentiment de culpabilité vis-
à-vis de l’entourage (conjoint et parents) de cet état de fait.
Professionnel
Sa psychiatre soutient toute démarche qui lui permettra de se
mobiliser et se projeter vers une activité professionnelle, par
exemple dans le cadre d’un accompagnement bienveillant et
soutenant pour lui permettre de retrouver des repères et de la
confiance et de se réaliser. La soussignée a pris contact avec l’AI
dans le but de mettre en place au plus vite une mesure en
intervention précoce à cet effet.
Avec l’autorisation de la doctoresse, la cliente s’inscrit au dernier
module de formation continue visant à obtenir sa patente [...].
(…) »

- 4 -
Répondant le 2 mars 2020 à un questionnaire médical de l’OAI,
le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale, a mentionné un
état dépressif suivi par la Dre M.________, en précisant qu’il n’avait pas
revu sa patiente récemment ni établi d’arrêt de travail. Il renvoyait par
conséquent au rapport de cette médecin et a signalé qu’il avait attesté
des incapacités de travail à deux reprises, du 23 au 25 février 2018 et du
14 au 15 juin 2018.
Au cours d’un entretien avec un spécialiste en réinsertion
professionnelle mandaté par l’OAI, l’assurée a signalé que, dernièrement,
des douleurs importantes étaient apparues, pour lesquelles des
investigations étaient en cours auprès du Dr D.________, spécialiste en
rhumatologie (cf. Rapport initial versé au dossier de l’OAI le 11 mars
2020). La « Case manager » de l’assurance perte de gain a également
informé l’OAI par courriel du 4 juin 2020 du fait que l’assurée avait
récemment consulté le Dr D.________, en raison « d’une atteinte à la santé
qui n’était pas encore connue au moment de la demande et qui a,
malheureusement, été confirmée ».
Le Dr D.________ a adressé un rapport à l’OAI le 23 juin 2020. Il
a mentionné suivre l’assurée depuis le 21 avril 2020. Il a fait état d’une
incapacité de travail de 100 % depuis le 21 avril 2020 et posé le diagnostic
de spondyloarthrite périphérique. Il a joint un rapport de radiographie du
rachis et du bassin du 27 août 2007, des résultats d’analyses sanguines du
11 mars 2020 et un rapport de scintigraphie osseuse du 29 avril 2020. Il a
décrit les antécédents médicaux et l’évolution de la situation de la
patiente comme suit :
« La patiente se plaint de longue date d’arthralgies aux mains, aux
coudes, des avant-pieds et des chevilles. La symptomatologie s’est
aggravée depuis fin février. Elle me signale un fond de douleur
constante et aggravée par les activités manuelles répétitives et la
position debout prolongée (douleurs chevilles ?). Elle est gauchère et
les douleurs des membres supérieurs sont prédominantes à gauche
(poignet et coude).
Par ailleurs elle me signale des épisodes récurrents de tuméfaction
des mains avec rémission spontanée. Par contre elle ne décrit pas
de lombalgies d’allure inflammatoire.
Raideur matinale de quelques minutes.

- 5 -
Pas d’efficacité de la prise d’Ibuprofène et Olfen. A but antalgique
elle est soulagée par la prise de Lamaline (association Oppium,
paracétamol et Cafféine). Les douleurs sont également soulagées
par la prise de Tramadol.
Une radiographie du bassin du 2013 ne montre pas d’anomalie des
sacro-iliaques. Une radiographie lombaire montre une scoliose.
Au reste de l’anamnèse je retiens la notion de positivité de l’HLA
B27, une cure de [hernie discale] L5-S1 gauche en octobre 2014 et
des paresthésies occasionnelles des mains ainsi qu’une entorse de
la cheville droite le 22 mars 2020 qui a été traitée par un aircast, de
la physiothérapie, Olfen et Tramadol.
Anamnèse familiale : Sa mère est connue pour une spondyloarthrite.
Par ailleurs la patiente est suivie par un psychiatre suite à un burn
out (août 2019).
Malgré l’absence de clairs signes inflammatoires et un bilan
biologique du mois de mars qui ne sont pas contributifs, dans son
cas on peut soupçonner une maladie inflammatoire sous-jacente
(une Spondyloarthrite périphérique.) Par ailleurs suspicion de
[syndrome du tunnel carpien] bilatéral.
Je demande une scintigraphie osseuse afin de rechercher des signes
inflammatoires. Par ailleurs je conseille l’utilisation d’une attelle
poignet la nuit (d’abord à gauche) et je prescris le Xefo 8 mg
pendant au moins une semaine.
Au contrôle du 05 mai
La patiente n’a pas encore utilisé l’attelle.
La prise du Xefo a amandé les arthralgies pour récidiver à l’arrêt. La
scintigraphie osseuse ne montre pas une atteinte inflammatoire sauf
qu’au niveau de la cheville droite sans un argument certains pour
une algodystrophie.
En tenant compte du test thérapeutique, de la notion de l’HLA B27 +
et sa mère qui souffre d’une [spondylarthrite ankylosante], je pense
que la patiente souffre d’arthralgies dans le contexte d’une
[spondylarthrite ankylosante] périphérique.
Avant d’envisager un traitement de fond par la Salazopyrin, elle va
reprendre pendant 2 semaines l’AINS régulièrement et on discutera,
par la suite, selon l’évolution si débuter un traitement de fond.
Je la revois le 28 mai. La prise de Xefo permet une nette diminution
de la douleur (arthralgies mains et pieds) qui sont supportables mais
quand même responsables de réveil vers 6h. Par la suite elle prend
l’AINS [anti-inflammatoire non stéroidien] qui permet de diminuer la
douleur. Raideur matinale : 30 minutes. Toujours présence d’une
tuméfaction le matin au réveil.
Par ailleurs douleurs aux chevilles et [articulations
métatarsophalangiennes] [des deux côtés] pendant la marche
malgré l’AINS.
La patiente débute un traitement de fond de Salazopyrin.
Je la vois le 18 juin à cause d’une acutisation, depuis 1 semaine,
d’une symptomatologie douloureuse des avant-bras, des mains avec
tuméfaction de ces dernières surtout pendant la nuit et le matin au
réveil. Par ailleurs aggravation de douleurs aux chevilles et aux
orteils, persistance de douleurs aux coudes. Et depuis 5-6 jours il
s’est rajouté une omalgie droite. Raideur matinale de 30 à
45 minutes.

- 6 -
Les douleurs sont insomniantes et responsables d’une limitation des
gestes normaux de la vie quotidienne (difficulté à la marche,
difficulté à faire les tâches ménagères pour lesquelles elle est aidée
par son compagnon, douleurs pendant la marche.
Perte d’efficacité de l’AINS (Xefo).
Actuellement Salazopyrin depuis 3 semaines.
Sur la base de son anamnèse et l’examen clinique je retiens la
présence d’une poussée arthritique.
Je modifie le traitement antalgique. Stop Xefo. Prescription Arcoxia
90 mg et CBD 10 % 4 gouttes 2 fois par jour. Elle continue la
Salazopyrin. »
Recontacté par l’OAI, ce médecin a confirmé son diagnostic le
21 janvier 2021 et fait état d’une évolution défavorable. La capacité de
travail était nulle dans toute activité. Les limitations fonctionnelles
étaient : travailler avec les bras au-dessus de la tête, monter et descendre
les escaliers, le port de charges même légères, les activités répétitives
avec les bras et les mains, marcher plus de 15 minutes et la position
statique debout pendant plus de 10 minutes.
A la demande du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR), la Dre M.________ a établi un rapport le 1er février 2021.
Mentionnant les diagnostics de spondylarthrite ankylosante depuis mai
2020 et de réaction dépressive prolongée depuis mai 2020 également, la
psychiatre traitante a indiqué que l’incapacité de travail actuelle était
uniquement due à la spondylarthrite ankylosante, précisant en particulier
ce qui suit :
« 2. Situation médicale
2.1 Antécédents médicaux et évolution de la situation du patient/de
la patiente
(…)
En août 2019, la patiente a repris rendez-vous en raison d’une
symptomatologie anxieuse dans le cadre de difficultés
professionnelles. La patiente subissait du mobbing. Avec la reprise
d’un suivi psychiatrique de soutien, sans anxiolytique ni
antidépresseur, la symptomatologie anxieuse a pu rapidement
s’améliorer. Cependant en avril-mai 2020, Mme A.________ a
commencé à présenter des arthralgies périphériques invalidantes
qui ont été investiguées avec un diagnostic de spondylarthrite
ankylosante. Spondylarthrite ankylosante suivie par le Dr D.________,
avec des douleurs qui persistent malgré l’instauration d’un
traitement médicamenteux plusieurs fois révisés. Or, actuellement

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Mme A.________ est en incapacité de travail en raison des douleurs
invalidantes.
2.2 Situation et symptômes médicaux actuels
Comme mentionné la symptomatologie anxio-dépressive et
l’incapacité de travail résultent actuellement de la symptomatologie
en lien avec la spondylarthrite ankylosante et Mme A.________
mentionne souvent un facteur de stress important lors des
consultations, qui est, l’incertitude quant à son avenir au niveau
professionnel et financier. Or dans ce contexte de stress, des
douleurs invalidantes font que la patiente a perdu beaucoup de son
autonomie physique, de ses ressources et compétences, un
sentiment de dévalorisation important avec une thymie triste s’est
créé, générant un état dépressif réactionnel quant à l’impact de la
maladie somatique sur la qualité de vie de la patiente. Tant que les
capacités fonctionnelles somatiques ne s’amélioreront pas, l’état
dépressif persistera.
(…) »
Le 13 avril 2021, déférant à la demande de l’OAI, le
Dr D.________ a transmis ses rapports de consultation des 18 juin, 1er
septembre, 24 novembre 2020, 26 janvier et 25 mars 2021. Il indiquait
dans ce dernier que sa patiente avait sollicité un avis auprès du
Dr X.________, spécialiste en rhumatologie, lequel avait confirmé la
présence d’une [spondylarthrite ankylosante] et vraisemblablement
psoriasique. Dans le rapport de consultation du 18 juin 2020, le
Dr D.________ a établi en particulier l’anamnèse suivante :
« Données anamnestiques :
La patiente se plaint de longue date d’arthralgies aux mains, aux
coudes, des avant-pieds et des chevilles. La symptomatologie s’est
aggravée depuis fin février. Elle me signale un fond de douleur
constante et aggravée par les activités manuelles répétitives et la
position debout prolongée (douleurs chevilles ?). Elle est gauchère et
les douleurs des membres supérieurs sont prédominantes à gauche
(poignet et coude).
Par ailleurs elle me signale des épisodes récurrents de tuméfaction
des mains avec rémission spontanée. Par contre elle ne décrit pas
de lombalgies d’allure inflammatoire.
Raideur matinale de quelques minutes.
(…) »
L’assurée a ensuite consulté le Service de rhumatologie
Z.________ les 4 et 21 mai 2021. Dans leur rapport du 4 juin 2021 à l’OAI, le
Prof. J.________, spécialiste en rhumatologie, et la Dre K.________,
spécialiste en médecine interne, ont posé le diagnostic de rhumatisme
psoriasique HLA-B27+ avec atteinte périphérique et axiale. Le rapport

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mentionnait par ailleurs qu’une IRM (imagerie par résonance magnétique)
des sacro-iliaques [ndlr : désignée d’abord par la date du 26 février 2021
puis par la date du 26 février 2020] avait montré des signes de sacro-iliite.
Il était précisé ce qui suit dans l’anamnèse :
« ANAMNESE
Le diagnostic de spondylarthrite a été posé par le Docteur D.________
en 2020, sur la base d’arthralgies (doigts, mains puis membres
[supérieurs] et [inférieurs], dans un contexte de psoriasis d’HLA
B27+, ayant entraîné une interruption de travail prolongée, depuis
août 2019. La patiente exerçait alors la profession de cuisinière. Une
demande AI pour réinsertion a été déposée. Etant donné la
persistance de douleurs périphériques, non soulagées par le repos,
réfractaire aux antalgiques usuels, y compris les morphiniques, le
Docteur D.________ a eu recours à une corticothérapie de
Solumédrol, apportant un soulagement partiel pendant ~3
semaines. Dans ce contexte, elle a présenté un état septique,
requérant une courte hospitalisation à [...] fin avril.
Actuellement, la patiente rapporte des arthralgies périphériques
d’horaire inflammatoire, avec prédominance matinale et raideur de
45 à 60 min., réveils nocturnes fréquents avec besoin de se
mobiliser, amélioration globale en cours de journée, avec
recrudescence vespérale et aggravation en cas d’exercices
physiques intenses. Les articulations les plus touchées restent les
coudes, les genoux et les chevilles. A noter aussi des douleurs sous-
mentonnières, évocatrices d’atteinte temporo-mandibulaire, selon
les ORL consultés. Au plan axial, la patiente ne décrit que des
lombalgies basses localisées 1 cm au-dessus de sa cicatrice de
chirurgie de hernie discale, et évoluant depuis l’âge de 10 ans,
d’horaire moins précis.
Le psoriasis est quant à lui actif au niveau du cuir chevelu, et des
plis sous-mammaires. A noter l’absence d’antécédent d’uvéite ou de
troubles digestifs autres qu’un reflux gastro-œsophagien traité par
IPP.
[…] »
Le SMR a émis l’avis suivant le 16 juillet 2021 :
« Première demande
Assurée de 25 ans, célibataire sans enfant, [...] en Suisse depuis
janvier 2015 au bénéfice d’une formation supérieure ([...] = demi
licence) en hôtellerie et restauration et travaillant comme cuisinière
depuis 2012. Elle dépose une demande le 13.12.2019 pour des
troubles psychiques et un épuisement. L’[incapacité de travail]
débute le 12.08.2019. Le dossier [assurance perte de gain] du
27.02.2020 fournit le [rapport médical] de L.________ du 18-11-2019
qui évoque un suivi depuis mai 2015 pour un trouble bipolaire
diagnostiqué lors de deux hospitalisations en [...] et invalidé depuis.
En 2016 l’assurée a cessé tout soin psychiatrique. Les troubles sont
apparus à nouveau en août 2019 et le diagnostic est difficultés liées
à l’emploi. La [capacité de travail dans l’activité habituelle] est nulle

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et le restera au poste actuel. Le [rapport médical] du 23.06.2020 du
rhumatologue D.________ évoque des douleurs depuis février 2020 et
soupçonne une spondylarthrite périphérique. Les [capacités de
travail] sont nulles. La scintigraphie osseuse du 29.04.2020 élimine
une pathologie polyarticulaire inflammatoire axiale et périphérique.
Son [rapport médical] du 21.01.2021 confirme l’atteinte et les
[capacité de travail] nulles. L’évolution est défavorable. Le [rapport
médical] du 01.02.2021 des psychiatres de L.________ évoque une
réaction dépressive prolongée depuis mai 2020 à la suite de la
spondylarthrite. L’[incapacité de travail] est justifiée par l’atteinte
rhumatologique et les [limitations fonctionnelles] ne sont pas
psychiatriques. Le [rapport médical] du 25.03.2021 du Dr D.________
évoque une amélioration sous cortisone. L’évolution sous Humira est
défavorable et un traitement par Simponi est prévu. La
spondylarthrite serait psoriasique. L’assurée prend un deuxième avis
auprès du Dr X.________ qui l’adresse aux Z.________. Le [rapport
médical] des Z.________ du 03.06.2021 retient le rhumatisme
psoriasique et la dépression réactionnelle.
Discussion
L’assurée présente une atteinte totalement incapacitante depuis
août 2019. Tout d’abord l’atteinte a été une réaction
anxiodépressive à une situation professionnelle conflictuelle mais
rapidement sont apparues les manifestations d’un rhumatisme
psoriasique rebelle à toutes les thérapeutiques tentées. Bien que la
situation ne soit pas franchement stabilisée, nous pouvons estimer
étant donné la sévérité des troubles actuels et l’escalade
thérapeutique, que l’assurée ne peut recouvrer de [capacité de
travail] au moins à court terme et pouvons donc établir notre
rapport d’examen. Il convient de réviser le cas à un an mais il est
déjà certain qu’une reconversion professionnelle sera nécessaire.
Actuellement, l’assurée ne peut entreprendre de [mesure de
réinsertion]. Sur le plan psychiatrique l’assurée souffre d’une
réaction dépressive réactionnelle que les psychiatres n’estiment pas
incapacitante. »
L’OAI a établi un projet de décision le 29 juillet 2021,
prévoyant l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2020. Il
était constaté que la capacité de travail de l’assurée était
considérablement restreinte depuis août 2019. A la fin du délai d’attente,
le 1er août 2020, l’incapacité de travail et de gain était totale dans toute
activité, de sorte que le degré d’invalidité était de 100 %. Ce projet se
fondait sur une fiche d’examen du droit à la rente mentionnant que
l’atteinte à la santé était un rhumatisme psoriasique et que l’incapacité de
travail dans l’activité habituelle était de 100 % depuis le 1er août 2019.
Le 10 août 2021, réagissant à l’envoi par l’OAI d’une copie du
projet précité, V.________ (ci-après également : la défenderesse) a sollicité
une copie du dossier de l’assurée et formulé une objection « à titre

- 10 -
préventif ». L’OAI a donné suite à cette demande le 16 août 2021, en
précisant que la motivation de l’objection devait lui être adressée
impérativement avant le 24 septembre 2021.
Par décision du 8 octobre 2021, reprenant la motivation de son
projet, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité d’un
montant de 1'593 fr. dès le 1er novembre 2021. L’office a rendu seconde
décision le 2 novembre 2021, octroyant une rente entière d’invalidité d’un
montant de 1'580 fr. du 1er août au 31 décembre 2020, puis de 1'593 fr.
du 1er janvier au 31 octobre 2021. Des copies de ces décisions ont été
adressées notamment à V.________.
Dans un courrier du 10 novembre 2021, V.________ a déclaré
retirer son objection à titre préventif du 10 août 2021.
B. Procédant à la révision du droit à la rente, l’OAI a pris contact
avec le Service de rhumatologie Z.________. Dans leur rapport du 26 août
2022, le Prof. J.________ et la Dre C.________, médecin interne, ont signalé
un début de réponse favorable du traitement, la patiente décrivant une
certaine stabilité de la maladie sans pour autant ressentir des moments
sans douleur. Une capacité de travail de 10 à 20 % (une à deux heures par
jour) paraissait envisageable dans un poste de travail adapté. Dans
l’activité habituelle, la capacité de travail était nulle « depuis le début de
la maladie, soit depuis le début des symptômes rapportés par la patiente
en 2019 ».
Également interrogée, la Dre M.________ a exposé le 21
septembre 2022 que l’assurée présentait une capacité de travail nulle. La
symptomatologie anxio-dépressive et l’incapacité de travail résultaient
actuellement de la symptomatologie en lien avec la spondylarthrite
ankylosante, laquelle était exacerbée par le stress. L’état dépressif
persisterait tant que les capacités fonctionnelles somatiques ne
s’amélioreraient pas.

- 11 -
Par communication du 5 octobre 2022, l’OAI a informé
l’assurée que son droit à la rente restait inchangé.
C. Parallèlement, V.________ a pris contact avec la demanderesse
dès le 10 août 2021 en indiquant qu’elle allait vérifier son droit à des
prestations et en lui demandant de fournir divers documents.
Le 11 novembre 2021, V.________ a informé l’assurée du fait
qu’elle n’avait pas droit aux prestations d’invalidité de l’institution. Elle a
constaté que le rapport d’assurance avait duré du 1er avril 2018 au 31
décembre 2019, au même titre que le rapport de travail avec P.________.
L’incapacité de travail débutée le 12 août 2019 était due à des troubles
psychiques et un épuisement, mais n’était pas la cause de l’invalidité.
L’OAI avait retenu que la maladie dont la cause était à l’origine de
l’invalidité n’était pas psychique mais somatique. Se fondant sur le rapport
du Dr D.________ du 23 juin 2020, V.________ a retenu que l’atteinte
somatique s’était manifestée en février 2020, alors que l’assurée n’était
plus affiliée. L’intéressée devait en conséquence s’adresser à l’institution
de prévoyance à laquelle elle était affiliée en février 2020.
L’assurée a contesté cette appréciation par courrier du 13
décembre 2021, au motif que les premiers symptômes de sa maladie
rhumatismale s’étaient manifestés en 2019 déjà, par des douleurs qu’elle
avait négligées et mises sur le compte de la fatigue et de l’épuisement
professionnel. Le diagnostic n’avait pu être posé qu’à partir du moment où
les symptômes avaient continué à augmenter alors qu’elle connaissait une
nette amélioration sur le plan psychologique. La Dre M.________ avait
attesté d’une incapacité de travail en raison d’un épuisement
professionnel en août 2019 mais avait également émis des incapacités
pour des troubles d’ordre physique. En conséquence, il fallait retenir que
les symptômes de la maladie avaient commencé avant la fin du rapport
d’assurance.
V.________ a maintenu son refus par courrier du 1er février
2022, car aucun document n’établissait au degré de la vraisemblance

- 12 -
prépondérante que les affections rhumatologiques avaient influencé
l’évolution de la maladie jusqu’à la fin des rapports de travail ou jusqu’à la
fin de la période de couverture ultérieure, au 31 janvier 2020. Rien ne
figurait à cet égard dans la demande d’AI de décembre 2019, ni dans le
courriel de la case manager de février 2020 ou dans les rapports établis
par la psychiatre en temps réels. Les rapports qui mentionnaient
l’existence de tels symptômes avant 2020 se référaient aux indications de
la patiente.
Sous la plume de sa protection juridique, l’assurée a demandé
à V.________ de reconsidérer sa position par courrier du 25 mars 2022. Elle
a fait valoir que les troubles rhumatologiques étaient déjà présents en
août 2019, mais qu’ils avaient été « camouflés par la symptomatologie
liée au burn out ». Cependant, différents rapports médicaux établis par ses
médecins traitants dès juin 2021 faisaient état de la présence d’arthralgies
et de douleurs périphériques déjà au cours de l’année 2019. Par ailleurs,
l’institution de prévoyance devait tenir compte du fait que l’OAI avait
admis une incapacité de travail ininterrompue depuis le 1er août 2019.
V.________ a réfuté cette argumentation le 2 mai 2022, en relevant que les
rapports faisant état de symptômes de l’atteinte rhumatologique dans le
courant de l’année 2019 se fondaient sur les seules déclarations de
l’intéressée, tandis que les rapports qui mettaient en lien l’évolution de
l’atteinte psychique avec l’apparition des symptômes rhumatologiques
constituaient des « spéculations a posteriori ».
L’assurée, toujours par sa protection juridique, a demandé une
nouvelle fois à V.________ de revoir sa position par courrier du 16 juin
2022, ce que celle-ci a refusé le 27 juin 2022.
Désormais représentée par Me Yero Diagne, l’assurée a réitéré
son argumentation le 8 décembre 2022 en se fondant sur un nouveau
rapport de la Dre M.________. V.________ a une nouvelle fois refusé de revoir
sa position dans un courrier du 24 janvier 2023, considérant que le dernier
rapport produit était en contradiction avec le dossier AI et les
constatations des médecins traitants.

- 13 -
D. Le 15 mars 2023, toujours représentée par Me Yero Diagne,
A.________ a déposé une action devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que
V.________ soit tenue de lui payer une rente annuelle d’invalidité LPP d’au
moins 6520 fr. dès le 11 août 2021, avec intérêts à 2 % l’an dès le 15
mars 2023. Les conditions de connexité temporelle et matérielle étaient
réunies, dès lors que l’incapacité de travail de la demanderesse existait
sans discontinuer depuis le 12 août 2019 et avait entraîné une invalidité
totale, tandis que l’affection à l’origine de l’invalidité était la même que
celle qui s’était déjà manifestée durant le rapport de prévoyance. A titre
de mesures d’instruction, la demanderesse a requis, d’une part, la
production en mains de la défenderesse de son règlement de prévoyance
applicable en 2019. D’autre part, dans l’hypothèse où les pièces médicales
ne suffiraient pas, elle demandait l’assignation et l’audition de deux
médecins en tant que témoins ainsi que la mise en œuvre d’expertises
judiciaires rhumatologique et psychiatrique.
La défenderesse a répondu le 18 avril 2023, concluant au rejet
de la demande, avec dépens. Elle a produit en particulier les versions de
son règlement valables au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020, ainsi
qu’un extrait du compte LPP du 14 avril 2023 et un courriel de [...],
fiduciaire de l’employeur, du 10 novembre 2021. Elle a précisé qu’un
salaire était noté dans l’extrait du compte LPP pour le mois d’avril 2020,
mais qu’après vérification, il s’agissait d’un paiement en rapport avec les
jours de vacances de l’année 2019, de sorte que le rapport d’assurance
avait duré du 1er avril 2018 au 31 janvier 2019, avec couverture
subséquente jusqu’au 31 janvier 2019 (recte : 2020).
Avec leurs écritures, les parties ont en outre produit les pièces
suivantes :
- Un échange de SMS du 16 janvier 2018 entre la demanderesse et
son ami.

- 14 -
- Une attestation du Dr D.________ du 12 novembre 2021 indiquant
que sa patiente présentait un diagnostic de spondylarthrite HLA
B27+ avec atteinte périphérique depuis mai 2020, mais que la
symptomatologie avait débuté en février 2019.
- Un courrier du Dr D.________ du 26 novembre 2021, répondant
comme suit aux divergences pointées par V.________ :
« (…)
Vous me parlez de divergences que j’ai de la peine à voir.
Le rapport dont vous me parlez ne date pas de mars 2020. En réalité
le rapport que j’ai rempli il est daté le 23 juin 2020.
Dans le rapport je mentionne qu’elle se plaint d’une
symptomatologie qui est présente de longue date et qui s’est
aggravée depuis février 2020.
Donc l’apparition de la symptomatologie est antécédente au 2020
mais le diagnostic a été posé en mai 2020. Par la suite le diagnostic
a été confirmé en 2021 par d’autres collègues et actuellement elle
est suivie par le service de rhumatologie Z.________.
Dans l’attestation délivrée à ma patiente le 12 novembre 2021 je me
suis limité à dater avec précision le début de la symptomatologie.
Ceci explique la probable divergence à laquelle vous faites allusion.
Depuis le 21.04.2020 elle est en [arrêt de travail] à 100 %.
En annexe les arrêts de travail depuis que je la suis et jusqu’au 03
juin 2021. Par la suite d’autres arrêts de travail ont été délivrés par
le service de rhumatologie Z.________ où la patiente a été prise en
charge.
Concernant votre 2ème question, je ne me suis pas occupé de ses
troubles psychiques et j’ai toujours vu la patiente limitée dans
l’accomplissement des gestes de la vie quotidienne dans le contexte
du problème rhumatologique.
(…) »
- Une attestation établie le 22 décembre 2021 par le Prof. J.________ et
la Dre C.________, indiquant en particulier ce qui suit :
« (…)
J’ai repris le suivi de cette patiente en novembre 2021. La reprise de
l’anamnèse trouve des symptômes qui ont débuté en février 2019
touchant les mains, les poignets, les coudes, les chevilles et les
genoux, ainsi qu’une atteinte axiale rachidienne d’allure
inflammatoire avec des réveils nocturnes, douloureux, que la
patiente avait à l’époque mis sur le compte d’un status post-
traitement chirurgical d’une hernie discale avec discectomie L5-S1
en 2014.
Cette symptomatologie décrite par la patiente et évoluant depuis
février 2019 selon ses dires, semble tout à fait compatible avec le
diagnostic d’une spondylarthrite axiale périphérique et enthésitique.
Même si le diagnostic de la maladie a été confirmé qu’en février

- 15 -
2020, il n’est pas exclu que les symptômes en rapport avec la
maladie aient débuté antérieurement, sachant qu’il s’agit d’une
maladie chronique dont les manifestations multiples et peu
spécifiques peuvent rendre le diagnostic difficile et souvent tardif.
(…) »
- Une attestation de la Dre M.________ du 23 décembre 2021,
indiquant ce qui suit :
« Le médecin sous-signé atteste suivre Mme A.________ depuis août
2019 et effectué les arrêts de travail dès le 12 août 2019. La
patiente présentait un épuisement professionnel avec symptômes
anxieux et de la lignée dépressive associé à des douleurs aux
poignets qui à l’époque ont été mis sur le compte du surmenage au
travail. Ces arthralgies n’ont jamais disparu et persisté malgré
l’amélioration du tableau clinique psychiatrique, de fait elles
n’étaient pas dues à une somatisation comme cela a pu être
initialement pensé et diagnostiqué. Au vu de l’évolution, de la
persistance et de la progression des arthralgies qui dès le départ ont
été invalidantes pour Mme A.________, sachant que le stress est un
facteur déclencheur pour la spondylarthrite ankylosante, lorsque
Mme A.________ s’est présentée en consultation le 12 août 2019, les
symptômes de la spondylarthrite étaient déjà présents et
contribuaient à l’incapacité de travail, mais ces symptômes ont été
partiellement masqués par le tableau clinique du burn out. »
- Un courriel du Dr N.________ du 28 janvier 2022 à V.________,
exposant qu’en avril 2018, première consultation de l’assurée, celle-
ci avait signalé notamment un blocage du dos depuis 18 mois lors
du travail, des douleurs aux deux poignets, aux faces externes des
coudes et aux face antérieures des genoux, une raideur matinale
dans le bas du dos avec irradiation et qu’elle était porteuse
HLA B27. Elle n’avait toutefois pas souhaité consulter un
rhumatologue et aucune incapacité de travail n’avait été discutée ni
demandée par la patiente. Hormis une consultation en juin 2018
pour des douleurs isolées aux orteils, il n’y avait plus eu de plainte
de douleurs rhumatologiques jusqu’au milieu d’année 2020. Le
médecin a joint le compte-rendu de la consultation du 25 avril 2018,
ainsi que ses notes relatives à la rédaction de son courriel du 28
janvier 2022, où il a écrit qu’il y avait eu une discussion avec le
Dr D.________ et une forte suspicion d’atteinte rhumatologique avec
incapacité de travail dès le 21 avril 2020.

- 16 -
- Les réponses données le 28 janvier 2022 par le Dr N.________ aux
questions de V.________, indiquant qu’une incapacité de travail d’au
moins 20 % concernant les troubles rhumatologiques existait depuis
le 21 avril 2020, attestée par le Dr D.________, « bien que des
symptômes [aient] diffusément été présents déjà avant ». Le
Dr N.________ a par ailleurs joint une copie de l’attestation du
Dr D.________ du 12 novembre 2021 précitée, avec une note
manuscrite précisant que la première consultation chez lui a eu lieu
le 25 avril 2018 pour des douleurs lombaires avec blocage, sans
incapacité de travail, et que la première incapacité de travail a été
délivrée le 21 avril 2020 par le Dr D.________ pour suspicion de
spondylarthropathie.
- Un courrier adressé par la demanderesse à V.________ le 10 février
2022, incluant en pièces jointes les comptes-rendus de consultation
du Dr N.________ des 25 avril 2018 et 28 janvier 2022, ainsi qu’un
rapport de sortie du Service des urgences [...] du 18 février 2019, où
la recourante s’était rendue en raison de céphalées persistantes
ensuite d’une chute à ski la veille, dont il ressort qu’un traumatisme
crânien simple a été diagnostiqué et qu’un arrêt de travail jusqu’au
lendemain a été délivré.
- Une lettre adressée le 8 février 2022 par le Dr N.________ à la
demanderesse, au contenu suivant :
« Comme je vous l'ai indiqué par téléphone aujourd'hui, ce n'est que
depuis les derniers 8 — 10 jours que je comprends la portée pour vous de
la date exacte d'une éventuelle incapacité de travail pour le motif de votre
arthrite inflammatoire-auto-immune. Sous cet angle précité, j'ai relu vos
consultations chez moi que vous avez eues les dernières semaines avant
la 1ère consultation chez le Dr D.________.
Le 11.03.2020 vous êtes venue à ma consultation, indiquant une douleur
« depuis un moment aux mains, pire du côté gauche que droit et devenue
pire depuis 2 semaines avec une raideur matinale des extrémités ». Vous
avez aussi eu une douleur au niveau du coude et des pieds G > D. A
l'examen clinique ce jour-ci vous avez eu une nette douleur à la palpation
au niveau des carpes et métacarpes G > D, au niveau des processus
styloïdiens et des coudes bilatéralement et au niveau des mi-pieds gauche
plus que droit. J'ai retenu ce 11.03.2020 une arthralgie symétrique en voie
d'investigation, un bilan laboratoire et radiologique a été prescrit par mes
soins et une 1ère consultation rhumatologique organisée chez le Dr

- 17 -
D.________ pour le 26.03.2020 (cf agenda Dr D.________), premier RDV
disponible, qui pratique au même Centre médical que moi. Je n'ai pas
établi de certificat d'incapacité de travail ce jour-là.
Cependant, à partir du 16.03.20, sur instructions fédérale et cantonale et
dans le contexte de la pandémie SARS-Cov-2, nous avons annulé tous les
RDV médicaux non urgents. Vous avez alors reçu un appel de notre
assistante le 19.03.20 (cf dossier informatique) qui n'a trouvé qu'un autre
1er RDV pour une nouvelle patiente le 21.04.20 chez le Dr D.________.
Dr D.________ a noté alors lors de la 1ère consultation du 21.04.20 : « (...)
longue date d'arthralgies aux mains, aux coudes, des avant-pieds, des
chevilles et avec une aggravation depuis fin février. Elle me signale un
fond de douleur constante et aggravée par les activités manuelles et la
position debout prolongée. Par ailleurs elle me signale des épisodes
récurrents de tuméfaction des mains avec rémission spontanée (...).
Dr D.________ vous a alors mis le 21.04.20 en incapacité de travail en tant
que cuisinière dès le 21.04.20 et vous a prescrit des AINS, du Tramadol et
une attelle du poignet, en attendant des résultats supplémentaires.
Il se pose alors la question hypothétique, si je vous avais déjà mis en
incapacité de travail dès le 11.03.2020 en raison de vos arthralgies dans
votre fonction comme cuisinière dans l'hypothèse que j’avais su que le
premier RDV du Dr D.________ se réaliserait uniquement 41 jours après le
RDV chez moi. Je dois clairement répondre à cette hypothèse par un oui.
En d'autres termes, une patiente-cuisinière, sans incapacité de travail
concomitante pour une atteinte psychiatrique, qui se présente avec les
mêmes arthralgies, n'aurait pas été capable de travailler avec ses mains et
en position debout en permanence en tout cas du moment de sa
consultation chez moi, donc du 11.03.20, voire déjà depuis 2/2020.
Que votre atteinte rhumatologique à ce moment-ci a été effectivement
incompatible avec une activité manuelle comme cuisinière montrent aussi
mes indications au radiologue pour les radiographies de mains et qui ont
été recitées par le radiologue : « (...) clinique compatible avec une arthrite
des petites articulations (articulations carpométacarpiennes). Sérologie en
cours. Érosions articulaires ? (...) ». »
- Un courrier du 3 mars 2022 du Prof. B.________, spécialiste en
rhumatologie, et de la Dre K.________. Exposant avoir examiné
l’assurée au printemps 2021 lorsqu’elle a été adressée pour avis au
Service de rhumatologie Z.________, ces médecins admettaient
n’avoir pas connu l’intéressée durant la période de son arrêt de
travail en 2019, mais que la patiente rapportait « effectivement des
arthralgies ayant débuté durant cette période, mises à l’époque sur
le compte d’un surmenage professionnel mais, avec le recul, tout à
fait compatibles avec les premiers signes de la maladie
rhumatologique ». Ainsi, il semblait « évident que les douleurs

- 18 -
chroniques présentées par la patiente [avaient] participé à l’époque
à son incapacité de travail ».
- Les réponses données le 19 septembre 2022 par les Drs H.________,
spécialiste en rhumatologie, et C.________ à un questionnaire du
mandataire de l’assurée, expliquant que l’incapacité de travail dès
août 2019 pouvait « tout à fait avoir été causé en partie ou en
totalité par la spondylarthrite périphérique diagnostiquée en 2020 »,
rectifié ultérieurement comme rhumatisme psoriasique, HLA-B27
positif. L’anamnèse mentionnait des symptômes qui ont débuté en
février 2019, mis à l’époque par la patiente sur le compte d’un
status post-traitement chirurgical d’une hernie discale en 2014 mais
dont la persistance et la non-amélioration avec une antalgie simple
avaient amené la patiente à consulter. Ces symptômes semblaient
« tout à fait compatibles » avec une symptomatologie de
spondylarthrite et ne semblaient pas être d’origine psychiatrique ou
psychosomatique.
- Les réponses données le 29 septembre 2022 par le Service de
rhumatologie L.________ au même questionnaire, indiquant que la
spondylarthrite périphérique existait « très probablement », avec
90 % de probabilité, déjà en août 2019 car la patiente avait décrit la
présence de symptômes à cette époque. Il était « à plus de 90 %
probable » que la maladie avait alors engendré d’importants
symptômes incompatibles avec l’activité professionnelle exercée par
la patiente.
- Les réponses du 28 novembre 2022 de la Dre M.________ au
questionnaire précité, précisant que lorsqu’elle avait évalué
l’assurée en août 2019, le motif de la consultation était l’anxiété et
la tristesse vécue en lien avec sa situation de travail et la prise en
charge s’était focalisée sur la symptomatologie thymique et
anxieuse, non sur les arthralgies qui pouvaient être interprétées
comme une somatisation dans un contexte de stress majeur. Les
signes physiques d’inflammation musculosquelettique se sont

- 19 -
ajoutés aux douleurs en fin d’année 2019, ce qui invalidait
l’hypothèse d’une somatisation et il était « plus que probable », à
plus de 90 %, que la spondylarthrite périphérique était présente en
août 2019 et qu’elle était incompatible avec l’activité
professionnelle.
La demanderesse a déposé une réplique le 5 juin 2023, au
terme de laquelle elle a confirmé ses conclusions et réquisitions de
mesures d’instruction. Elle a relevé que le paiement en avril 2020 d’un
solde de vacances et du 13e salaire 2019 était susceptible de prolonger la
couverture d’assurance jusqu’en avril 2020, question qui pouvait rester
indécise dès lors que l’incapacité de travail dont la cause était à l’origine
de l’invalidité avait de toute façon débuté antérieurement.
Dupliquant le 27 juin 2023, la défenderesse a déclaré
maintenir les conclusions de sa réponse.
L’OAI a produit le dossier de la demanderesse le 15 septembre
2023, ce dont les parties ont été informées le 20 septembre suivant.
E n d r o i t :
1. Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40),
chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance
cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance,
employeurs et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent prévoir une
procédure simple, rapide et, en principe, gratuite ; le juge constatera les
faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou
au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé (al. 3). Sous
réserve de ces dispositions, la procédure est régie dans le canton de Vaud
par les art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36) relatifs à l’action de droit
administratif. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let. c LPA-VD.

- 20 -
En l’occurrence, le siège de la défenderesse se trouve à [...],
mais la demanderesse a exercé son activité lucrative dans le canton de
Vaud. L’action est dès lors recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si la demanderesse
peut prétendre à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle
de la part de la défenderesse.
3. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des
prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 %
au moins au sens de l’assurance-invalidité et qui étaient assurées
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité.
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à raison de
70 % au moins au sens de l’assurance-invalidité, à trois quarts de rente s’il
est invalide à raison de 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
raison de 50 % au moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de
40 % au moins (art. 24 al. 1 LPP). Demeurent réservées d’éventuelles
dispositions réglementaires contraires en prévoyance plus étendue.
b) Dans les limites de la loi, les institutions de prévoyance sont
libres d’adopter le régime de prestations, le mode de financement et
l’organisation qui leur conviennent (art. 49 al. 1 LPP). Lorsqu’elles
étendent la prévoyance au-delà des prestations minimales, elles doivent
alors tenir compte des dispositions expressément réservées à l’art. 49 al.
2 LPP et se conformer aux principes de l’égalité de traitement, de
l’interdiction de l’arbitraire et de la proportionnalité (ATF 138 V 176
consid. 5.3 ; 115 V 103 consid. 4b).
c) Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou
par renvoi la définition de l’invalidité de l’assurance-invalidité, elle est en
principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l’estimation de
l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité, sauf si cette

- 21 -
évaluation apparaît d’emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1 ; 138
V 409 consid. 3.1).
La force contraignante de la décision de l’office AI vaut aussi
en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par conséquent,
également pour la détermination du moment à partir duquel la capacité de
travail de l’assuré s’est détériorée de manière sensible et durable (ATF
129 V 150 consid. 2.5 ; 123 V 269 consid. 2a et les références citées).
Toutefois, la force contraignante des décisions rendues par les organes de
l’assurance-invalidité ne s’étend, à l’égard des organes de la prévoyance
professionnelle, qu’aux constatations et appréciations qui, dans le cadre
de la procédure en matière d’assurance-invalidité, jouent un rôle
véritablement déterminant pour statuer sur le droit à la rente (TF
9C_758/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.2 ; TF 9C_620/2012 du 16 octobre
2012 consid. 2.3).
d) Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les
prestations sont dues par l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé
est – ou était – affilié lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité. Ce moment ne coïncide pas avec la
naissance du droit à la rente dans l’assurance-invalidité, mais correspond
à la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.1 ; 123 V 262 consid. 1b).
La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance
de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou
de l’aggravation de l’invalidité. Lorsqu’il existe un droit à une prestation
d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la
période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est tenue de
prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après la
fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au
sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 123 V 262 consid.
1a).

- 22 -
e) Pour que l’institution de prévoyance reste tenue à
prestations, après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non
seulement que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré
lui était affilié, mais encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et
l’invalidité une relation d’étroite connexité. La connexité doit être à la fois
matérielle et temporelle (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 130 V 270 consid.
4.1).
Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de l’invalidité
est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le rapport de
prévoyance et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 138 V 409
consid. 6.2).
La relation de connexité temporelle suppose qu’après la
survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité, la personne assurée n’ait pas à nouveau été capable de
travailler pendant une longue période (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 134 V
20 consid. 3.2.1). Pour constater l’existence ou non d’un lien de connexité
temporelle, la capacité de travail dans une activité raisonnablement
exigible, adaptée à l’atteinte à la santé, est déterminante (ATF 134 V 20
consid. 3.2.2). Il y a interruption de ce lien si la personne assurée a
recouvré, dans une telle activité, une capacité de travail de plus de 80 %
(ATF 144 V 58 consid. 4.5) et que cette capacité de travail lui permet de
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 ;
TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
f) Les mêmes principes s’appliquent lorsque plusieurs
atteintes à la santé concourent à l’invalidité. Dans cette hypothèse, il ne
suffit pas de constater la persistance d’une incapacité de gain et d’une
incapacité de travail qui a débuté durant l’affiliation à l’institution de
prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il
convient au contraire, conformément à l’art. 23 LPP qui se réfère à la
cause de l’incapacité de travail, d’examiner séparément, en relation avec
chaque atteinte à la santé, si l’incapacité de travail qui en a résulté est

- 23 -
survenue durant l’affiliation à l’institution de prévoyance et est à l’origine
d’une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références citées).
4. a) Dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2020
(applicable au moment des faits déterminants, cf. TF 9C_954/2011 du 22
mars 2012 consid. 2.2, en l’occurrence à la naissance d’un éventuel droit à
une rente d’invalidité), l’art. 10 du règlement [...] de la défenderesse
prévoyait ce qui suit :
« 10 Prestations d’invalidité
10.1
10.1.1 Ont droit à des prestations d’invalidité les assurés qui sont
invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’AI avant
l’âge ordinaire de la retraite et qui étaient assurés auprès
de V.________ à la date de la survenance de l’incapacité de
travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
[…]
10.3 Si l’assuré est invalide à raison de 40 % minimum au sens
de l’Assurance-invalidité fédérale (AI), les prestations
d’invalidité totales ou partielles sont généralement fixées
comme suit, proportionnellement au degré d’invalidité :
Degré d’invaliditéDroit à la rente Part salariale
exemptée de
cotisations
moins de 40 % pas de rente pas d’exemption de
cotisations
40 – 49 % quart de rente 25 %
50 – 59 % demi-rente 50 %
60 – 69 % trois quarts de rente75 %
70 % et plus rente complète 100 % »
b) Au vu des dispositions règlementaires, la défenderesse
est en principe liée par l’évaluation de l’invalidité faite par les organes
de l’assurance-invalidité.
5. a) Pour que la défenderesse soit tenue de prester, il faut
que l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité soit
survenue au cours des rapports de prévoyance.
S’agissant de la durée des rapports de prévoyance, il est
constant que l’engagement de la demanderesse auprès de P.________ a
débuté le 1er avril 2018 et que l’entreprise y a mis fin dans le courant de

- 24 -
l’automne 2019, avec effet au 31 décembre 2019. Il ressort des pièces
produites par les parties que des montants ont été versés
ultérieurement par l’entreprise ou par son assureur perte de gain
maladie. Il s’agissait toutefois de correctifs concernant la période
contractuelle, en l’occurrence le solde de vacances au 31 décembre
2019 et le 13e salaire 2019, de sorte que le contrat de travail a bien pris
fin le 31 décembre 2019. En conséquence, il faut retenir que le rapport
de prévoyance de la défenderesse a duré du 1er avril 2018 au 31 janvier
2020, conformément à l’art. 10 LPP.
b) La demanderesse fait valoir que les conditions de
connexité temporelle et matérielle sont réunies, dès lors que son
incapacité de travail est ininterrompue depuis le 12 août 2019 et que
l’atteinte rhumatologique à l’origine de son invalidité se manifestait déjà
à ce moment-là par des symptômes invalidants.
Pour sa part, la défenderesse soutient que l’incapacité de
travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité est survenue après la
fin de la période d’affiliation. Elle conteste ainsi l’existence d’un lien de
connexité matérielle entre l’incapacité de travail survenue durant le
rapport de prévoyance et l’invalidité, en ce sens que la première était
due à une atteinte psychiatrique temporaire, tandis que la rente de
l’assurance-invalidité avait été octroyée en raison d’une atteinte
somatique durable, à savoir la spondylarthrite.
c) Dans ses décisions des 8 octobre et 1er novembre 2021,
non contestées par les parties, l’OAI a octroyé une rente entière
d’invalidité à la demanderesse dès le 1er août 2020. Dans sa motivation,
l’office a constaté que la capacité de travail de l’intéressée était
considérablement restreinte depuis août 2019, date qui faisait partir le
délai d’attente d’une année, et qu’à l’issue de ce délai, elle présentait
une incapacité totale de travail et de gain. S’il n’est pas précisé dans
cette motivation la ou les atteinte(s) à l’origine de l’invalidité, il faut
constater que l’OAI s’est fondé principalement sur l’avis SMR du 16
juillet 2021. La fiche d’examen de l’OAI du 19 juillet 2021, établie au

- 25 -
moment de rendre son projet de décision, fait directement référence à
cet avis à deux reprises.
En conséquence, la demanderesse ne saurait tirer argument
du fait que la rubrique « atteinte à la santé » de cette fiche d’examen
comporte uniquement le rhumatisme psoriasique, tandis que la rubrique
« ouverture du droit » mentionne le 1er août 2019 comme début de la
longue maladie, pour en déduire que l’OAI aurait constaté que le
rhumatisme psoriasique était déjà invalidant en août 2019. En effet, le
SMR a clairement exposé que le dépôt de la demande en décembre
2019 avait été motivé par des troubles psychiques entraînant une
incapacité de travail totale dès août 2019, puis que des douleurs
apparues en février 2020 avaient motivé un suivi rhumatologique dès
avril 2020 et étaient depuis lors la seule cause médicale du
prolongement de l’incapacité de travail. Le SMR a ainsi conclu que, si
l’incapacité de travail avait débuté en août 2019 en raison d’une
atteinte psychique, celle-ci n’était plus incapacitante et que l’invalidité
résultait de l’incapacité de travail et de gain de l’atteinte somatique
apparue en février 2020.
d) La demanderesse expose que la spondylarthrite
diagnostiquée dès avril 2020 entraînait déjà des symptômes invalidants
en août 2019, lorsque la Dre M.________ a délivré le premier arrêt de
travail. Elle se fonde à cet égard sur les rapports médicaux établis par
cette médecin les 23 décembre 2021 et 28 novembre 2022, ainsi que
sur d’autres rapports établis durant l’année 2022 par ses rhumatologues
traitants.
S’il est vrai qu’en matière de prévoyance professionnelle, la
preuve d’une limitation de la capacité fonctionnelle de travail ne
suppose pas forcément l’attestation d’une incapacité de travail « en
temps réels », la jurisprudence en la matière rappelle néanmoins que
des considérations subséquentes et des suppositions spéculatives,
comme une incapacité médico-théorique établie rétroactivement après
bien des années ne suffisent pas (TF 9C_590/2021 du 17 novembre

- 26 -
2022 consid. 3.2 et les références citées). Outre le fait que cette
jurisprudence concerne plutôt la condition de connexité temporelle alors
que la connexité matérielle est en question dans le cas d’espèce, il
convient encore de rappeler qu’en vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le juge
apprécie librement les preuves médicales. A cet égard, la jurisprudence
a précisé que, procédant à une appréciation complète et rigoureuse,
sans être lié par des règles formelles, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4). S’agissant des rapports
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du
fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de
confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation
délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce
constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les
rapports produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et
4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid.
5.1). Il convient par conséquent d’examiner les divers rapports produits
par les parties à l’appui de leurs allégations.
6. a) En l’occurrence, le dossier remis par l’OAI contient de
nombreux rapports médicaux établis en temps réels par les divers
médecins consultés par la demanderesse à compter d’août 2019.
aa) Dans son premier rapport médical du 18 novembre
2019, la Dre M.________ a décrit une symptomatologie purement
psychique, mentionnant la tristesse, les troubles du sommeil,
l’anticipation anxieuse, l’anxiété physique et un sentiment de
dévalorisation qui ont amené la demanderesse à demander une

- 27 -
consultation de psychiatrie. La notion d’anxiété « physique » n’est pas
précisée, mais l’utilisation de ce terme ne permet pas de considérer
qu’il s’agit de douleurs articulaires pouvant évoquer un début d’atteinte
rhumatismale. L’accent est mis sur l’état d’anxiété généralisée, en lien
avec une relation de travail difficile, et non sur des difficultés d’ordre
somatique.
Par ailleurs, très rapidement après le début de son arrêt de
travail, la demanderesse a bénéficié d’un coaching mis en œuvre par
l’assurance perte de gain maladie. La personne en charge de ce
coaching a eu des contacts avec la psychiatre traitante, dans l’optique
de proposer un accompagnement à la reprise d’emploi. Avec le soutien
de la psychiatre traitante, seule médecin consultée par la
demanderesse à l’époque, la « case manager » a préconisé de contacter
l’OAI pour une intervention précoce. La demanderesse a ainsi déposé
une demande de prestation auprès de l’OAI en décembre 2019 en
mentionnant uniquement une atteinte psychique. Aucune
problématique d’ordre physique n’est en outre évoquée dans les
premiers rapports de la « case manager », qui a retenu de son contact
du 3 février 2020 avec la psychiatre traitante que la demanderesse
présentait une angoisse et une tristesse ayant un fort impact sur
l’environnement social, une perte de confiance en elle, un état dépressif
permanent et des difficultés à voir l’avenir. Il était alors question que la
demanderesse s’inscrive à une formation continue destinée à obtenir
une patente. La problématique somatique a été mentionnée par la
« case manager » pour la première fois en juin 2020, en précisant qu’il
s’agissait « d’une atteinte à la santé qui n’était pas encore connue au
moment de la demande ». Parallèlement, la personne chargée par l’OAI
d’examiner les possibilités de réinsertion a noté le 11 mars 2020 que la
demanderesse avait signalé des douleurs importantes apparues
« dernièrement », pour lesquelles des investigations étaient en cours.
Sollicitée par le SMR, la Dre M.________ a établi un nouveau
rapport le 1er février 2021, dans lequel elle confirmait que la
demanderesse avait pris rendez-vous en août 2019 en raison d’une

- 28 -
symptomatologie anxieuse dans le cadre de difficultés professionnelles.
Cette symptomatologie avait pu s’améliorer rapidement, mais « en avril-
mai 2020 », la patiente avait commencé à présenter des arthralgies
périphériques invalidantes qui ont été investiguées par le Dr D.________
et l’incapacité de travail était dès lors uniquement liée à la
problématique somatique. La perte d’autonomie et le stress causés par
l’atteinte somatique avaient ensuite entraîné un état dépressif
réactionnel. Enfin, la Dre M.________ a confirmé dans son rapport du 21
septembre 2022 que la symptomatologie anxio-dépressive et
l’incapacité de travail de travail actuelles résultaient de la
symptomatologie liée à la spondylarthrite ankylosante. Il n’a ainsi
jamais été question de symptômes physiques invalidants présents en
2019 qui auraient été confondus avec de la somatisation.
bb) A la demande de l’OAI, le Dr N.________ a établi un
rapport le 2 mars 2020, dans lequel il a indiqué que la demanderesse
était suivie par une psychiatre en raison d’un état dépressif et qu’il
n’avait pas revu lui-même sa patiente récemment ni établi d’arrêt de
travail.
Dans le cadre du litige qui oppose les parties, le
Dr N.________ a fourni les résumés des consultations de la
demanderesse depuis 2018 et indiqué que sa patiente l’avait consulté
en avril 2018 pour des douleurs à diverses articulations (poignets,
coudes, genoux), qu’elle présentait une raideur matinale et qu’elle était
porteuse HLA B27. Elle avait toutefois refusé la proposition de consulter
un rhumatologue et aucune incapacité de travail n’avait été délivrée. La
demanderesse avait ensuite consulté en juin 2018 pour des douleurs
aux orteils, toujours sans délivrance d’un arrêt de travail. Dans un
courrier du 8 février 2022, le Dr N.________ a encore exposé que
l’intéressée était venue à sa consultation le 11 mars 2020 en raison de
douleurs aux mains qui s’était empirées depuis deux semaines, ainsi
qu’aux coudes et aux pieds, qu’elle présentait des arthralgies pour
lesquels il avait mis en œuvre des investigations complémentaires et
organisé un rendez-vous auprès du Dr D.________ à brève échéance,

- 29 -
raison pour laquelle il n’avait pas établi de certificat d’incapacité de
travail. Initialement prévu le 26 mars 2020, le rendez-vous avec le
Dr D.________ avait dû être repoussé le 21 avril 2020 conformément aux
mesures prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19. La
chronologie présentée dans les rapports du Dr N.________ correspond
ainsi à celle retenue par le SMR.
cc) Pour sa part, le Dr D.________ a mentionné dans son
rapport du 23 juin 2020 qu’il suivait l’assurée depuis le 21 avril 2020,
date à partir de laquelle il pouvait attester d’une incapacité de travail de
100 % en raison d’une spondyloarthrite périphérique. Il disposait alors
d’une radiographie du bassin de 2007, de résultats d’analyses
sanguines du 11 mars 2020 et d’un rapport de scintigraphie osseuse du
29 avril 2020. Dans l’anamnèse, ce spécialiste a précisé que la
demanderesse se plaignait de longue date d’arthralgies aux mains, aux
coudes, aux avant-pieds et aux chevilles, et que la symptomatologie
s’était aggravée depuis fin février. Les douleurs s’étaient aggravées
dans le courant du mois de juin 2020. L’hypothèse d’une spondylarthrite
ankylosante était posée, compte tenu d’un antécédent familial (mère) et
de la présence d’un HLA B27+. Dans son rapport du 21 janvier 2021 à
l’OAI, le Dr D.________ a confirmé son diagnostic et fait état d’une
évolution défavorable. Il a ultérieurement produit ses rapports de
consultation, lesquels confirment la chronologie posée dans les rapports
rédigés pour l’OAI et reprise par le SMR.
La demanderesse a parallèlement sollicité d’autres avis
rhumatologiques, d’abord auprès du Dr X.________, puis en mai 2021 au
Service de rhumatologie Z.________, où elle a décidé de maintenir son
suivi. Dans le rapport adressé le 4 juin 2021 à l’OAI, les médecins de ce
service ont mentionné dans l’anamnèse que le diagnostic de
spondylarthrite avait été posé en 2020, « dans un contexte de psoriasis
d’HLA B27+, ayant entraîné une interruption de travail prolongée,
depuis août 2019 ». Ce résumé anamnestique des faits médicaux
antérieurs à la consultation du service ne signale toutefois pas le suivi
psychiatrique débuté en août 2019, ne détaille aucunement l’évolution

- 30 -
observée par le Dr D.________ durant l’année 2020 et ne mentionne pas
la consultation du Dr X.________. Cette anamnèse est ainsi
manifestement incomplète et il ne peut donc en être déduit que
l’atteinte somatique aurait été invalidante dès août 2019. Cette
indication n’a du reste pas été retenue par le SMR, qui a clairement
distingué deux périodes d’arrêt de travail, la première étant liée à
l’atteinte psychique et la seconde motivée par l’atteinte
rhumatologique. Il en va de même pour le rapport des Drs J.________ et
C.________ du 26 août 2022, établi en vue de la révision du droit à la
rente, qui décrit la capacité de travail comme nulle « depuis le début
des symptômes rapportés par la patiente en 2019 », sans proposer
d’anamnèse ni donner de précision sur les symptômes évoqués et leur
chronologie exacte.
dd) Il faut ainsi constater que les rapports établis en temps
réels dans le contexte de la demande AI ne permettent pas de retenir,
au degré de la vraisemblance prépondérante, que la demanderesse
présentait des symptômes évocateurs de la spondylarthrite pouvant
justifier un arrêt de travail avant fin février 2020.
b) La défenderesse a informé la demanderesse de son refus
de servir ses prestations pour la première fois le 11 novembre 2021, en
s’appuyant sur le dossier fourni par l’OAI. La demanderesse a contesté
ce refus en produisant de nouveaux rapports établis par les différents
médecins qu’elle a consulté depuis 2019. La défenderesse a par ailleurs
sollicité des précisions, notamment auprès du Dr D.________. Il ne s’agit
dès lors plus de rapports médicaux établis en temps réels, mais de
rapports établis pour les besoins de la cause, parce que les parties
étaient déjà en litige.
aa) La Dre M.________ a établi un rapport le 23 décembre
2021, dans lequel elle a indiqué que sa patiente présentait déjà en août
2019 des douleurs aux poignets qui avaient été mis sur le compte du
surmenage au travail et qui n’avaient pas disparu malgré l’amélioration
du tableau clinique psychiatrique, mais qui était invalidantes « dès le

- 31 -
départ » et contribuaient à l’incapacité de travail même s’ils étaient
masqués par le tableau clinique du burn out. Le 28 novembre 2022, la
Dre a M.________ a encore indiqué que le motif de la consultation en
août 2019 était l’anxiété et la tristesse, de sorte que la prise en charge
s’était focalisée sur la symptomatologie thymique et anxieuse, plutôt
que sur les arthralgies qui pouvaient être interprétées comme une
somatisation dans un contexte de stress majeur. Elle a ajouté que les
signes physiques d’inflammation musculo-squelettique s’étaient
manifestés en fin d’année 2019.
Ces indications ne convainquent pas. On peine à
comprendre pour quels motifs la psychiatre traitante n’a pas signalé
dans son rapport du 1er février 2021, rédigé alors que le diagnostic
rhumatologique était connu depuis plusieurs mois, que sa patiente
présentait des plaintes somatiques en août 2019 qui pouvaient, a
posteriori, être mises sur le compte de l’atteinte somatique. En outre, la
demanderesse avait déjà consulté son médecin généraliste traitant
courant 2018 pour des arthralgies touchant notamment les poignets et
les coudes. Elle avait spontanément signalé qu’elle présentait un risque
accru de développer une maladie rhumatismale en raison d’antécédents
familiaux et d’un test génétique effectué durant son enfance. A cette
époque, elle avait refusé de consulter un rhumatologue et aucun arrêt
de travail n’avait été établi. Dans un tel contexte, il est hautement
probable que la demanderesse se serait prioritairement adressée à
nouveau à son médecin traitant si ses douleurs articulaires étaient
devenues invalidantes courant 2019, non à une psychiatre. Quant à
l’affirmation selon laquelle les signes physiques d’inflammation seraient
apparus en fin d’année 2019, elle est contredite, d’une part, par le fait
qu’aucune mention de cette problématique ne figure dans la demande
de prestation adressée à l’OAI dans le courant du mois de décembre
2019. D’autre part, les douleurs articulaires n’ont motivé aucune
consultation spécifique avant mars 2020. La demanderesse en a parlé à
sa coach le 2 mars 2020 puis a consulté son médecin traitant pour ce
motif le 11 mars 2020, selon les précisions données par ce dernier dans
son courrier du 8 février 2022.

- 32 -
En d’autres termes, les rapports établis par la Dre M.________
dans le cadre du litige qui oppose les parties ne permettent pas de
retenir, au stade de la vraisemblance prépondérante, que l’incapacité
de travail de la demanderesse était motivée par l’atteinte somatique
avant fin février ou début mars 2020.
bb) Comme déjà dit, le Dr N.________ a fourni ses comptes-
rendus de consultation de 2018 à la défenderesse. Il a ensuite rédigé un
courrier à la demanderesse le 8 février 2022, en réponse aux questions
posées par cette dernière. Dans ce courrier, le Dr N.________ a décrit sa
consultation du 11 mars 2020 et les suites directes de celle-ci. Indiquant
avoir compris la portée de la date exacte d’une éventuelle incapacité de
travail pour le motif de l’arthrite inflammatoire, ce médecin a déclaré
qu’il aurait délivré une incapacité de travail dans l’activité de cuisinière
dès le jour de cette consultation, s’il n’avait pas pu obtenir un rendez-
vous pour sa patiente avec le Dr D.________ pour le 26 mars suivant.
Relevant que le Dr D.________ avait ensuite noté dans son rapport de
consultation que l’intéressée se plaignait d’arthralgie de longue date
avec une aggravation depuis fin février, le Dr N.________ a ajouté que les
arthralgies justifiaient une incapacité de travail totale dans le métier de
cuisinière dès le 11 mars 2020, « voire déjà depuis 2/2020 ».
Il résulte de ces éléments que ce médecin, tout en
connaissant l’enjeu du litige, fait partir l’incapacité de travail en lien
avec l’atteinte somatique au plus tôt à fin février 2020 en se fondant sur
les rapports rédigés à l’époque.
cc) Pour sa part, le Dr D.________ a indiqué dans une
attestation du 12 novembre 2021 que la demanderesse présentait un
diagnostic de spondylarthrite depuis mai 2020, dont la symptomatologie
avait débuté en février 2019. Prié par la défenderesse d’expliciter cette
affirmation, le Dr D.________ a répondu le 26 novembre 2021 que la
patiente a été diagnostiquée en mai 2020, mais qu’elle s’était plainte
d’une symptomatologie présente de longue date. Il avait ainsi évalué

- 33 -
que l’apparition des premiers symptômes se situaient en février 2019. Il
confirmait néanmoins avoir délivré un arrêt de travail seulement dès le
21 avril 2020, début de son suivi, et jusqu’à ce qu’elle soit prise en
charge par le Service de rhumatologie Z.________.
Ainsi, les écrits du Dr D.________, à l’instar de ceux du
Dr N.________, font état du fait que les premiers symptômes de la
spondylarthropathie ont pu se manifester plusieurs mois avant que la
demanderesse ne décide de consulter un rhumatologue. Le
Dr D.________ ne prétend toutefois pas que ces symptômes étaient déjà
invalidants à cette époque. Du reste, ce médecin a formulé la date de
février 2019 en tant qu’hypothèse et il ressort du dossier qu’à cette
époque, la demanderesse travaillait à plein temps dans le domaine de la
restauration et pouvait pratiquer le ski (cf. rapport de sortie du service
des urgences [...] du 18 février 2019).
dd) Enfin, la demanderesse a produit des rapports établis
les 3 mars, 19 et 29 septembre 2022 par les médecins qu’elle a
consultés auprès des services de rhumatologique Z.________ et du
L.________. Ceux-ci y affirmaient que l’intéressée présentait des douleurs
chroniques dès 2019, lesquelles avaient participé à l’incapacité de
travail délivrée en août 2019. Le dernier rapport a même articulé une
probabilité de 90 % que les symptômes étaient incompatibles avec
l’activité professionnelle exercée par la patiente dès août 2019.
Ces affirmations ne convainquent pas. D’une part, les
médecins concernés ont admis qu’ils n’ont examiné la demanderesse
qu’à partir du printemps 2021 et que, s’agissant de la période 2019-
2020, leur anamnèse se basait sur les déclarations de l’intéressée.
D’autre part, aucun élément objectif n’est avancé pour justifier la
présence de symptômes invalidants en août 2019 déjà, alors que la
demanderesse, pourtant très au fait des risques de développer une
maladie rhumatismale, n’a consulté aucun médecin somaticien avant
mars 2020. S’il est incontestable, s’agissant d’une maladie évolutive,
qu’une symptomatologie douloureuse a pu se manifester en 2019, voire

- 34 -
déjà en 2018 au vu des comptes-rendus de consultation du
Dr N.________, cela ne suffit pas pour retenir que cette symptomatologie
était invalidante en août 2019. En définitive, les auteurs de ces rapports
émettent uniquement des hypothèses, lesquelles sont manifestement
influencées par les enjeux du litige en cours pour leur patiente.
d) Ainsi, il faut constater que les pièces au dossier ne
permettent pas de retenir que la spondylarthrite diagnostiquée en mai
2020 est la cause de l’incapacité de travail qui a perduré du 12 août
2019 jusqu’à la fin des rapports d’assurance. Cette incapacité de travail
était uniquement liée à une atteinte psychique, qui s’est depuis lors
amendée et qui n’est pas la cause de l’invalidité actuelle. L’incapacité
de travail liée à l’atteinte invalidante (la spondylarthrite) a commencé,
au plus tôt, à la fin du mois de février 2020, lorsque les rapports
d’assurance étaient terminés.
En d’autres termes, en l’absence de lien de connexité
matérielle entre l’incapacité de travail survenue durant la période
assurée et l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité, la défenderesse n’est pas tenue de verser des prestations
d’invalidité à la demanderesse.
7. La demanderesse a requis, dans l’hypothèse où les pièces
médicales ne suffiraient pas à établir son droit, l’assignation et l’audition
de deux médecins en tant que témoins ainsi que la mise en œuvre
d’expertises judiciaires rhumatologique et psychiatrique.
L’audition des médecins traitants de la demanderesse paraît
superflue, dès lors que leurs rapports écrits figurent au dossier. Par
ailleurs, comme démontré plus avant, les éléments médicaux au dossier
sont suffisants pour permettre à la Cour des assurances sociales de
renoncer à ordonner un complément d’instruction sous la forme d’une
expertise judiciaire. Le juge peut en effet mettre fin à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une

- 35 -
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées).
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon
l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et
l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
8. a) En définitive, mal fondée, la demande doit être rejetée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al.
2 LPP), ni d’allouer des dépens à la partie demanderesse, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 LPA-VD).
La partie défenderesse, qui a procédé dans l’accomplissement d’une
tâche réglée par le droit public, n’a pas davantage droit à des dépens
(ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande formée le 15 mars 2023 par A.________ contre
V.________ est rejetée
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 36 -
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Yero Diagne (pour A.________),
- V.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :