vd_gerichte · PE16.009097 · 2019-07-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
404
PE16.009097-//PCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 décembre 2019
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
MM. Sauterel et Maillard, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
W.________, prévenu, représenté par Me Franck-Olivier Karlen, défenseur
de choix à Morges, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 juillet 2019, le Tribunal d'arrondissement
de La Côte a notamment constaté que W.________ s'est rendu coupable de
vol en bande et par métier, de vol par métier, de tentative de vol en
bande, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier et de tentative
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (I), l'a condamné à une peine
privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 145 jours de détention
avant jugement (II), a ordonné son maintien en détention pour des motifs
de sûreté (III), renoncé à révoquer le sursis qui lui avait été accordé le
2 octobre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte (IV),
constaté qu'il avait subi 20 jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et ordonné que 10 jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral (V), statué sur les conclusions civiles (VI à IX) et mis les frais de
procédure, par 7'140 fr. 85, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, à la charge de W.________ (X).
B. Par annonce du 24 juillet 2019, puis déclaration motivée du 26
août suivant, W.________ a formé appel contre ce jugement, concluant
principalement à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de
36 mois, assortie d’un sursis partiel, l’exécution d’une partie de la peine
portant sur 24 mois étant suspendue avec un délai d’épreuve de 3 ans.
Subsidiairement, il a conclu à ce que cette peine privative de liberté soit
réduite à 30 mois et, plus subsidiairement, à l’annulation du jugement.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant français, W.________ est né le [...] 1994 à
Marseille. A la demande de sa famille, il s’est marié à l’âge de 16 ans avec

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Q.________. Il a eu trois enfants de cette relation, qui sont nés en 2012,
2014 et 2015. Il n’a jamais vu son fils cadet. Il vit désormais séparé de son
épouse et n’a plus revu ses enfants depuis 4 ans. Lorsqu’il avait 14 ans,
W.________ allait au collège et travaillait chez une connaissance de la
famille. Il a effectué des petits travaux rémunérés jusqu’en 2011-2012 et
n’a pas eu d’activité lucrative depuis sa majorité. En 2012, il a suivi des
formations en Angleterre dans les domaines des technologies et de
l’information, de la décoration d’intérieur et de la peinture ainsi que de la
surveillance et de la sécurité des travailleurs, par le biais de stages non
rémunérés. A la suite de problèmes rencontrés avec sa belle-famille, il a
quitté l’Angleterre vers la fin de l’année 2012 et s’est rendu en France, où
il a bénéficié du revenu de solidarité active (RSA). Avant d’être extradé en
Suisse en février 2019, il a été détenu plus de 34 mois en Allemagne.
W.________ a déclaré qu’il avait consommé de la cocaïne dès
l’âge de 16 ans. Après avoir quitté l’Angleterre, il s’était également mis à
consommer des cachets contenant un produit équivalent. En 2013, il
aurait consommé quotidiennement ce type de cachets et 1,5 g de cocaïne.
Il aurait suivi une cure de désintoxication lors de son incarcération en
Allemagne.
Selon un rapport établi le 14 novembre 2019 par la Direction
de la prison du Bois-Mermet où il était détenu jusqu’au 12 novembre 2019,
W.________ avait adopté un comportement et une attitude corrects envers
le personnel et s’était conformé aux règles ainsi qu’au cadre fixés. Il avait
travaillé à la buanderie et exécuté ses tâches correctement, faisant l’effort
de s’intégrer au groupe alors qu’il était assez solitaire. Souhaitant
retourner en France, il avait commandé du matériel pour apprendre le
Code français de la route. Il ressort d’un courrier du Service de médecine
et psychiatrie pénitentiaires du 11 juillet 2019 que le prévenu bénéficie, à
sa demande, d’entretiens psychiatriques de soutien, qu’il aborde la
procédure pénale dont il fait l’objet et qu’il s’efforce de travailler ses
problématiques délictuelles et psychiques. Aux débats de première
instance et à l’audience d’appel, W.________ a déclaré qu’à sa sortie de
détention, il souhaitait retourner vivre en Angleterre pour y retrouver ses

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enfants ainsi que sa fiancée. Il était convaincu qu’il pourrait y retrouver un
emploi auprès d’un voisin qui avait un garage, mais il avait également
d’autres idées, notamment celle de gérer un « food truck à l’italienne ».
A la fin de l’exécution de sa peine en Suisse, le prévenu sera
extradé au Luxembourg, où il doit également purger une peine.
1.2 Il ressort de l’extrait du casier judiciaire suisse de W.________
qu’il a été condamné :
- le 2 octobre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte pour vol et utilisation frauduleuse d’un ordinateur (tentative)
commis le 20 avril 2013, à 90 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 2
ans et à une amende de 480 fr. (sous l’alias « [...]») ;
- le 14 mars 2016 par le Ministère public du canton de Genève
pour vol et utilisation frauduleuse d’un ordinateur commis le 29 octobre
2013, à 90 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 3 ans, sous déduction
de 2 jours de détention préventive (sous l’alias « [...]»).
Il ressort de son casier judiciaire français qu’il a également été
condamné :
- le 11 octobre 2013 par le Tribunal correctionnel de Nimes,
pour :
o vol en réunion (complicité), conduite d’un véhicule sans
permis et détention non autorisée de stupéfiants le
1er novembre 2012, à 8 mois d’emprisonnement avec
sursis ;
o prise du nom d’un tiers pouvant déterminer des
poursuites pénales contre lui le 1er novembre 2012, à 4
mois d’emprisonnement avec sursis ;
- le 2 octobre 2015 par le Macclesfield Magistrates Court, pour :
o vol simple le 5 juin 2015, à 6 mois de prison avec sursis,
durant 2 ans, à des amendes de 100 et 900 Livres
sterling, à une obligation de participer à des activités de
réinsertion et à une obligation de travail à vocation
citoyenne de 300 heures ;

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o vol simple le 21 juin 2015, à 3 mois d’emprisonnement
avec sursis durant 2 ans, à une obligation de travail à
vocation citoyenne de 300 heures et à une obligation de
participer à des activités de réinsertion ;
o fausse déclaration en vue d’obtenir un avantage pour soi-
même, pour autrui ou pour causer un préjudice à un tiers
ou l’exposer à un risque de perte le 5 juin 2015, à 3 mois
d’emprisonnement avec sursis durant 2 ans, à une
obligation de travail à vocation citoyenne de 300 heures
et à une obligation de participer à des activités de
réinsertion ;
o fausse déclaration en vue d’obtenir un avantage pour soi-
même, pour autrui ou pour causer un préjudice à un tiers
ou l’exposer à un risque de perte le 5 juin 2015, à 3 mois
d’emprisonnement avec sursis durant 2 ans, à une
obligation de travail à vocation citoyenne de 300 heures
et à une obligation de participer à des activités de
réinsertion ;
o fausse déclaration en vue d’obtenir un avantage pour soi-
même, pour autrui ou pour causer un préjudice à un tiers
ou l’exposer à un risque de perte le 5 juin 2015, à 3 mois
d’emprisonnement avec sursis durant 2 ans, à une
obligation de travail à vocation citoyenne de 300 heures
et à une obligation de participer à des activités de
réinsertion ;
- le 16 février 2016 par le Monocratic Composition Court of
Roma, pour :
o possession, cession ou acquisition de cartes de crédit ou
de paiement de provenance illicite (complicité) le 15
février 2016, à 1 an et 4 mois d’emprisonnement avec
sursis durant 5 ans, ainsi qu’à une amende de 800 Euros
avec sursis durant 5 ans ;
o vol (complicité) le 15 février 2016 ;
- le 30 juin 2016 par le Tribunal pour enfants de Nanterre, pour
vol aggravé par deux circonstances le 4 décembre 2010 ainsi

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que pour escroquerie et vol facilité par l’état d’une personne
vulnérable le 14 août 2010, à 2 mois d’emprisonnement avec
sursis ;
- le 14 juillet 2017 par le LG München I, pour escroquerie
informatique 47 fois avec tentative de complicité informatique
deux fois et vol le 3 avril 2016, à 4 ans et 9 mois
d’emprisonnement.
L’extrait du casier judiciaire allemand du prévenu mentionne la
condamnation suivante (correspondant à la cinquième condamnation
ressortant de son casier judiciaire français) :
- le 14 juillet 2017 par le LG München I pour « Computerbetrug
in 47 Fällen in Tatmehrheit mit versuchtem » et « Computerbetrug in 2
Fällen in Tatmehrheit mit Diebstahl », à une peine de 4 ans et 9 mois
d’emprisonnement.
2. W.________ s’est rendu en Suisse avec Q.________ et d’autres
comparses (déférés séparément) dans le but de commettre des vols à
l’astuce de cartes bancaires et de procéder à des retraits d’espèces
frauduleux au moyen de celles-ci. Leur mode opératoire était susceptible
de varier quelque peu. Le principe consistait néanmoins à repérer, puis à
surveiller une personne, de préférence âgée, occupée à un distributeur à
billets. Il s’agissait ensuite de l’observer faire son code NIP et de la
distraire afin de s’emparer de sa carte bancaire et d’effectuer des retraits
frauduleux au moyen des éléments recueillis et soustraits. W.________ est
ainsi impliqué dans les 24 cas décrits ci-dessous.
2.1 A Neuchâtel/NE, le 5 janvier 2013 entre 9h55 et 9h59, agissant
de concert avec A.I.________, W.________ a dérobé la carte bancaire de
P.________ alors que celle-ci était occupée au distributeur à billets UBS sis
place Pury 5, avant de prélever frauduleusement la somme de 4'700 fr.,
en deux fois, au moyen de ladite carte bancaire.
P.________ a déposé plainte le 5 janvier 2013.

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2.2 A Neuchâtel/NE, le 5 janvier 2013 entre 9h55 et 10h02,
agissant de concert avec A.I.________, W.________ a dérobé la carte
bancaire de B.________, alors que celui-ci était occupé au distributeur à
billets UBS sis place Pury 5, avant de prélever frauduleusement la somme
de 3'000 fr. au moyen de ladite carte.
B.________ a déposé plainte le 7 janvier 2013.
2.3 A Bâle/BS, le 26 janvier 2013, à 16h08, agissant de concert
avec Q.________, W.________ a distrait L.________ alors que celle-ci effectuait
un retrait d’espèces au distributeur à billets UBS sis Türkheimerstrasse. Se
tenant au côté de la lésée, Q.________ lui a subtilisé sa carte bancaire et l’a
remise à W.________. Ayant réussi à voir L.________ composer son code NIP,
W.________ a ensuite effectué plusieurs retraits frauduleux au même
distributeur pour un montant total de 4'310 francs.
L.________ a déposé plainte le 28 janvier 2013.
2.4 A La Chaux-de-Fonds, le 2 février 2013 entre 12h20 et 12h27,
agissant de concert avec Q.________ et A.I.________, W.________ a dérobé la
carte bancaire de T.________, alors que celle-ci effectuait un retrait au
distributeur à billets UBS sis avenue Léopold-Robert 16, puis, au moyen de
ladite carte, il a effectué deux retraits frauduleux de 1'200 fr. et de 25 fr.
45 au même endroit. Le préjudice total s’élève à 1'225 fr. 45.
T.________ a déposé plainte le 4 février 2013.
2.5 A La Chaux-de-Fonds, le 2 février 2013 entre 12h28 et 12h34,
agissant de concert avec Q.________ et A.I.________, W.________ a dérobé la
carte bancaire de JJ.________, alors que celui-ci effectuait un retrait
d’espèces au distributeur à billets UBS sis avenue Léopold-Robert 16, puis,
au moyen de ladite carte, il a retiré frauduleusement la somme de 220 fr.
au même endroit.
JJ.________ a déposé plainte le 4 février 2013.

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2.6 A Bienne, le 2 février 2013, aux environs de 15h40, agissant
de concert avec Q.________, W.________ a dérobé la carte bancaire de
A.R.________, ainsi que celle de son épouse B.R.________, alors que celui-ci
effectuait un retrait au distributeur à billets UBS sis rue de Nidau 49. Il a
ensuite opéré quatre retraits frauduleux au même endroit, à savoir deux
retraits de 5'000 fr. et deux retraits de 635 fr. 75. Il a également procédé à
six autres retraits frauduleux le 3 février 2013, soit deux retraits au
distributeur automatique UBS sis rue de Servette 75 à Genève entre
09h51 et 09h53, pour 4'360 fr. et 2'030 fr., ainsi que quatre retraits au
distributeur à billets UBS sis rue de la Morâche 6, à Nyon, entre 10h25 et
10h26 pour respectivement 1'000 fr., 1'000 fr., 200 fr. et 100 francs. Le
montant du préjudice total s’élève à 19'961 fr. 50.
A.R.________ et B.R.________ ont déposé plainte le 4 février
2013.
2.7 A Baden/AG, le 9 février 2013 entre 10h06 et 10h15, agissant
de concert avec Q.________ et A.I.________, W.________ a dérobé la carte
bancaire de V.________, alors que celle-ci se trouvait au distributeur à
billets UBS sis Badstrasse 12, puis, au moyen de ladite carte, il a retiré
frauduleusement le montant de 5'000 fr., au même endroit.
V.________ a déposé plainte le 11 février 2013.
2.8 A Zoug/ZG, le 9 février 2013 entre 11h00 et 11h20, agissant
de concert avec Q.________ et A.I.________, W.________ a dérobé la carte
bancaire de A.C.________ et celle de son mari B.C.________, alors que la
lésée consultait son compte au distributeur à billets UBS sis Baarerstrasse
14a, puis, au moyen desdites cartes, il a retiré frauduleusement la somme
de 5'000 fr. sur le compte de chacun des époux, au même endroit.
A.C.________ et B.C.________ ont déposé plainte le 26 avril 2013.

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2.9 A Rapperswil/SG, le 9 février 2013 entre 12h20 et 12h25,
agissant de concert avec trois autres personnes, dont Q.________ et
A.I.________, W.________ a dérobé la carte bancaire de Z.________ alors que
celui-ci effectuait des paiements au distributeur à billets UBS sis
Rathausstrasse 8. La carte ayant été très rapidement bloquée, aucun
retrait n’a pu être effectué.
Z.________ a déposé plainte le 11 février 2013.
2.10 A Monthey/VS, le 20 avril 2013 entre 10h56 et 11h01, agissant
de concert avec Q.________, W.________ a dérobé la carte de crédit de
D.________, alors que celui-ci effectuait un retrait au distributeur à billets
UBS sis rue du Coppet 14, puis, au moyen de ladite carte, il a retiré
frauduleusement 4'650 fr., au même endroit. Il a effectué un deuxième
retrait d’espèces frauduleux de 1'900 fr., le 21 avril 2013 à 08h24, à
Genève, auprès d’un distributeur à billets UBS, sis place des Eaux-Vives 2.
D.________ a déposé plainte le 11 mai 2013.
2.11 A Gstaad/BE, le 11 mai 2013 à 11h42, agissant de concert
avec Q.________, W.________ a distrait X.________ en lui proposant de l’aide
car sa carte n’était pas ressortie du distributeur à billets, alors que celle-ci
opérait un retrait d’espèces à l’appareil Crédit Suisse sis Promenade 67. Il
lui a indiqué qu’il fallait qu’elle réintroduise son code NIP afin de récupérer
sa carte bancaire. Il a ensuite obtenu le code NIP et a dérobé la carte
bancaire de X.________. Il a ensuite tenté de retirer 5'000 fr. au même
endroit au moyen de la carte. Il a également retiré frauduleusement 500
fr., 1'000 fr., 1'000 fr., 1'000 fr. et effectué une tentative de retrait de 500
fr. le même jour, entre 11h47 et 11h51, auprès d’un distributeur à billets
UBS, sis Promenade 66 à Gstaad/BE. Il a également fait usage de la carte
de crédit Visa de la lésée, le même jour, pour un montant de 679.74 Euros.
Le total du préjudice s’élève ainsi à 3'500 fr. et 679.74 Euros.
X.________ a déposé plainte le 11 mai 2013.

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2.12 A Monthey/VS, le 11 mai 2013 entre 13h20 et 13h25, agissant
de concert avec Q.________, W.________ a dérobé la carte bancaire de
H.________, alors que celui-ci effectuait un retrait d’espèces au distributeur
à billets UBS sis rue du Coppet 14, puis, au moyen de ladite carte, il a
retiré frauduleusement un montant de 4'000 fr., au même endroit.
H.________ a déposé plainte le 24 mai 2013.
2.13 A Thoune/BE, le 18 mai 2013, entre 13h42 et 13h45, agissant
de concert avec Q.________ et une autre personne non identifiée,
W.________ a dérobé la carte bancaire de N.________, alors que celui-ci
opérait un retrait au distributeur à billets UBS sis Bälliz 1, puis, au moyen
de ladite carte, il a effectué trois retraits frauduleux de 200 fr., 200 fr. et
4'400 fr. au même endroit. Il a également tenté d’effectuer un retrait
frauduleux au distributeur à billets UBS sis Bahnhofstrasse 20, à
Interlaken/BE, le même jour, à 14h40. Le total du préjudice s’élève à 4'850
francs.
N.________ a déposé plainte le 11 mai 2013.
2.14 A Sion/VS, le 1er juin 2013 à 11h10, agissant de concert avec
Q.________, W.________ a dérobé la carte bancaire d’G.________, alors que
celle-ci effectuait un retrait au bancomat UBS sis avenue de la Gare 36,
puis il a effectué un premier retrait de 2'400 fr. au moyen de ladite carte
au même endroit à 11h12. Le lendemain, soit le 2 juin 2014, à 10h23 et
10h24, à Vouvry/VS, il a effectué deux autres retraits auprès d’un
bancomat UBS sis place Panaït-Istrati de 1'900 Euros (soit 2'428 fr. 20) et
de 2'000 fr. (soit 2'556 fr.). Le montant total du préjudice s’élève à 7'384
fr. 20.
G.________ a déposé plainte le 3 juin 2013.
2.15 A Guin/FR, le 1er juin 2013 vers 14h30, agissant de concert
avec Q.________ et F.________, W.________ a distrait M.________ alors que
celle-ci effectuait un retrait au distributeur à billets UBS sis Hauptstrasse

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44, dans le but d’observer son code et de lui subtiliser sa carte bancaire
pour ensuite effectuer des retraits sur son compte. Il n’est pas parvenu à
ses fins.
M.________ a déposé plainte le 22 juillet 2013.
2.16 A Guin/FR, le 1er juin 2013 vers 14h00, agissant de concert
avec Q.________ et F.________, W.________ a dérobé la carte bancaire de
K.________, alors que celle-ci effectuait un retrait au distributeur à billets
Raiffeisen sis Bahnhofplatz 1, avant de quitter les lieux en voiture. La carte
ayant été très rapidement bloquée, aucun retrait n’a pu être effectué.
K.________ a déposé plainte le 1er juin 2013.
2.17 A Monthey/VS, le 2 juin 2013 entre 11h08 et 11h11, agissant
de concert avec Q.________ et F.________, W.________ a détourné l’attention
de AA.________, alors que celle-ci effectuait une opération au distributeur à
billets UBS sis rue du Coppet 14, dans le but de lui dérober sa carte
bancaire et de mémoriser le code NIP. W.________ est parvenu à s’emparer
brièvement de la carte bancaire de AA.________, avant que cette dernière
en reprenne possession de force.
AA.________ a déposé plainte le 6 juillet 2013.
2.18 A Granges/SO, le 8 juin 2013 entre 10h30 et 10h55, agissant
de concert avec Q.________ et F.________, W.________ a dérobé la carte
bancaire de BB.________, alors que celui-ci effectuait une opération au
distributeur à billets UBS sis Marktplatz 6, puis, au moyen de ladite carte, il
a effectué un premier retrait bancaire de 2'524 fr. au même endroit, puis
un second de 2'275 fr. 90 au distributeur à billets Raiffeisen sis
Solothurnstrasse 36. Le total du préjudice s’élève ainsi à 4'799 francs.
BB.________ a déposé plainte le 8 juin 2013.

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2.19 Au Locle/NE, le 15 juin 2013 entre 13h01 et 13h11, agissant de
concert avec Q.________, W.________ a interpellé CC.________ après que
celui-ci a effectué un retrait au distributeur à billets UBS sis rue Bournot
17. Les comparses lui ont demandé de réintroduire sa carte dans l’appareil
et de composer son code afin qu’il puisse récupérer son argent. W.________
a ensuite appuyé sur les touches de l’écran et s’est emparé d’une liasse
de billets, soit au total 2'530 fr., qui sortait du distributeur à billets.
CC.________ s’est aperçu du stratagème et a récupéré la liasse de billets
des mains de W.________. Celui-ci est tout de même reparti avec la somme
de 120 francs.
CC.________ a déposé plainte le 15 juin 2013.
2.20 A Estavayer-le-Lac/FR, le 3 août 2013 entre 9h20 et 9h40,
agissant de concert avec Q.________, W.________ a dérobé la carte bancaire
de DD.________, alors que celle-ci effectuait un retrait au distributeur à
billets UBS sis Place du Midi, puis, au moyen de ladite carte, il a effectué
un retrait frauduleux de 800 Euros (soit 1'016 fr. 40). Il a procédé à un
deuxième retrait frauduleux de 40 fr. le même jour à 9h30, à Payerne/VD,
au distributeur à billets UBS sis rue de Lausanne 13. Le total du préjudice
s’élève ainsi à 1'056 fr. 40.
DD.________ a déposé plainte le 21 octobre 2013.
2.21 A Guin/FR, le 10 août 2013 entre 14h00 et 14h03, agissant de
concert avec Q.________, W.________ a dérobé la carte bancaire d’J.________,
alors que celle-ci effectuait un retrait au distributeur à billets UBS sis
Hauptstrasse 44, puis, au moyen de ladite carte, il a effectué un retrait
frauduleux de 1'500 fr. au même endroit.
J.________ a déposé plainte le 10 août 2013.
2.22 A Vevey/VD, le 19 octobre 2013 entre 9h20 et 9h28, agissant
de concert avec F.________ et une autre personne non identifiée,
W.________ a dérobé la carte bancaire d’EE.________, alors que celui-ci

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accédait au distributeur à billets sis rue de Lausanne 6, puis, au moyen de
ladite carte, il a effectué un prélèvement de 5'000 fr., le même jour à 9h28
au même endroit, et un prélèvement de 4'500 fr. le 20 octobre 2013 à
8h10 au distributeur à billets UBS sis de Genève 18 à Chêne-Bourg/GE.
EE.________ a déposé plainte le 21 octobre 2013.
2.23 A Vouvry/VS, le 19 octobre 2013 entre 10h15 et 10h40,
agissant de concert avec F.________ et une personne non identifiée,
W.________ a dérobé la carte bancaire d’FF.________, alors que celui-ci
effectuait une transaction au distributeur à billets UBS sis place Panaït-
Istrati, puis, au moyen de ladite carte, il a tenté à quatre reprises de
retirer de l’argent au même endroit.
FF.________ a déposé plainte le 28 octobre 2013.
2.24 A Yverdon-les-Bains/VD, le 2 novembre 2013 vers 13h22,
W.________ a dérobé la carte bancaire d’GG.________, alors que celle-ci
effectuait un retrait au distributeur à billets UBS sis rue de Neuchâtel 1,
puis, au moyen de ladite carte, il a retiré 1'280 fr. au même endroit.
GG.________ a déposé plainte le 4 novembre 2013.

- 21 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de W.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant ne conteste que la peine qui lui a été infligée. Il
conclut principalement à l’octroi d’un sursis partiel et subsidiairement à
une réduction de peine. Il reproche d’abord aux premiers juges une
motivation insuffisante. La lecture de leurs considérants ne permettrait
pas de déterminer quelles infractions jouiraient d’un poids prépondérant
dans le cadre de la quotité de la peine. L’appelant se plaint ensuite d’une
violation de l’art. 43 aCP. Il allègue qu’il ne serait pas possible de retenir
un pronostic défavorable dès lors que l’ensemble des peines prononcées

- 22 -
contre lui auraient été assorties d’un sursis, à l’exception de celle du 14
juillet 2017 qu’il a purgée en Allemagne. Or, puisqu’il a été directement
transféré en Suisse après celle-ci, il n’aurait pas pu démontrer que cette
peine avait eu un effet dissuasif. D’autre part, il doit encore purger une
peine au Luxembourg. Enfin, sa longue détention lui aurait permis
d’effectuer un travail d’introspection. Invoquant ensuite une violation de
l’art. 47 CP, l’appelant considère que son jeune âge au moment des faits
n’aurait pas été suffisamment pris en compte. Il faudrait par ailleurs tenir
compte du temps écoulé depuis la commission des infractions (art. 48 let.
e CP) et de l’effet que la peine exercera sur son avenir (art. 47 al. 1 in fine
CP). L’appelant soutient qu’il réaliserait désormais les incidences néfastes
de son comportement notamment sur ses enfants, qu’il aurait l’intention
de dédommager ses victimes et qu’il souhaiterait quitter la Suisse. Il
considère en dernier lieu que la peine serait trop sévère comparée à des
condamnations rendues par la Cour de céans dans deux cas qui seraient
similaires au sien (CAPE 29 mai 2019/186 et CAPE 28 mars 2019/92).
3.2 Préalablement, il y a lieu de constater que W.________ a été
reconnu coupable de vol en bande et par métier, vol par métier, tentative
de vol en bande, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier et
tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Conformément à la
jurisprudence, la tentative est absorbée par le délit consommé par métier
lorsque l'auteur a commis plusieurs tentatives et des délits consommés
(ATF 123 IV 113 consid. 2d). Il y a lieu en conséquence de modifier d'office
le jugement et de retenir que W.________ s'est rendu coupable d'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur par métier au sens de l'art. 147 al. 1 et 2 CP
(cas 2.1 à 2.14, 2.18 et 2.20 à 2.24 décrits dans les faits ci-dessus).
3.3 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la

- 23 -
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge
dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la fixation de la
peine.
Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l’intérêt à
punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis
l’infraction et que l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle.
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).
Ainsi, le juge doit tout d'abord s'attacher aux infractions
commises avant la décision précédente. Il doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à
la peine de base en tenant compte du principe de l'aggravation découlant

- 24 -
de l'art. 49 al. 1 CP. Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être
appliqué, ainsi parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les
infractions antérieures à la décision précédente diffère de celui de la
sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative.
Ensuite, le juge doit considérer les infractions commises postérieurement
à la décision précédente, en fixant pour celles-ci une peine indépendante,
le cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin
additionner la peine complémentaire ou la peine cumulative retenue pour
sanctionner la ou les infractions commises antérieurement à la décision
précédente à celle retenue pour sanctionner les infractions commises
postérieurement à ladite décision (cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3 p. 8).
3.4 Selon l'art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur au 31 décembre 2017,
le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un
travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au
moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1
CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de
manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier
s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été
appréciés (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références citées).

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L'art. 42 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf. RO
2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l'art. 42 CP dispose que le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al.
1). L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur.
Par ailleurs, conformément à l'art. 42 al. 2 aCP, si, durant les
cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine
privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de
sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances
particulièrement favorables. L'art. 42 al. 2 CP entré en vigueur le
1er janvier 2018 a un contenu un peu différent dès lors qu'il dispose que
si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à
une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il
ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de
circonstances particulièrement favorables.
Si le Tribunal fédéral a exclu par principe, dans quelques arrêts
(TF 6B_1032/2014 du 8 janvier 2015 ; TF 6B_492/2008 consid. 3.1 non
publié à l'ATF 135 IV 152), le prononcé d'une peine assortie d'un sursis
partiel en cas de récidive au sens de l'art. 42 al. 2 aCP, la jurisprudence
récente du Tribunal fédéral admet désormais qu'une peine assortie d'un
sursis partiel soit aussi possible aux conditions de l'ancien art. 42 al. 2 CP.
La commission de nouvelles infractions ne représente ainsi pas un motif
objectif d'exclusion du sursis, de sorte que la forme plus sévère du sursis
partiel doit pouvoir être prononcée si l'on peut raisonnablement supposer
que l'auteur subisse la mise à l'épreuve avec succès (ATF 144 IV 277
consid. 3.1.2, JdT 2019 IV 11).

- 26 -
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).
3.5 En l'espèce il convient de sanctionner de nombreuses
infractions réalisées entre janvier 2013 et novembre 2013, qui sont
constitutives de vol en bande et par métier, de vol par métier, de tentative
de vol en bande et d’utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier.
Comme les premiers juges, il y a lieu de retenir que la culpabilité de
l’appelant est lourde pour les motifs évoqués en page 24 du jugement,
auxquels il est renvoyé (cf. art. 82 al. 4 CPP). A un rythme soutenu, soit 24
fois en onze mois environ, le prévenu s'en est pris à des personnes de
préférence âgées et vulnérables. Il n'est venu en Suisse que pour
commettre des infractions selon un modus operandi bien rôdé et a ainsi
réalisé des gains très importants. Ceux-ci n'ont servi qu'à des dépenses
futiles. En outre, le prévenu présente l'aggravante de la bande et du
métier. Enfin, les infractions sont en concours.
On peine à discerner des époques distinctes dans l'activité du
prévenu qui ne procéderaient pas toutes d'une décision unique de
commettre des infractions. De janvier à novembre 2013, il n'a cessé de
violer la loi, sauf pendant les mois de mars, juillet et septembre. Il
s'agissait de son mode de vie. Il n'est pas établi que le prévenu a quitté la
Suisse, qu'il a décidé d'arrêter son activité puis de la recommencer. Même
s'il a parfois changé de complices, on ne discerne pas pour autant de
phases différentes. Partant il n'y a pas lieu de distinguer plusieurs époques
distinctes d'activité (cf. ATF 116 IV 121 consid. 2b/aa ou plus récemment
TF 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.1).

- 27 -
Par ailleurs, le prévenu a été condamné le 2 octobre 2013 par
le Ministère public de La Côte pour vol et tentative d'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur à une peine pécuniaire de 90 jours-amende
pour un vol commis le 20 avril 2013, soit le même jour que celui commis à
Monthey décrit dans les faits au chiffre 2.10. Il a également été condamné
le 14 mars 2016 pour les mêmes infractions à une peine de 90 jours-
amende à 30 fr. le jour, pour des faits survenus le 29 octobre 2013 à
Chêne-Bourg.
Si toute l'activité délictueuse commise avant le 2 octobre 2013
avait été connue à cette date, il paraît évident que seule une peine
privative de liberté aurait été envisagée au vu de l'intensité de cette
activité, même si le prévenu n'avait alors pas d'antécédents. Il en est de
même si les infractions commises après le 2 octobre 2013 avaient été
connues le 14 mars 2016. En effet, il ne faut pas perdre de vue que si des
peines pécuniaires ont été prononcées, c'est parce que le prévenu a utilisé
plusieurs identités, de sorte que son casier suisse était connu comme
vierge tant par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte en 2013
que par celui de la République et canton de Genève en 2016.
Partant il n'y a pas lieu de prononcer une peine
complémentaire.
S'agissant des 21 vols par métier commis en bande entre
janvier 2013 et le 2 octobre 2013 (dont une tentative), une peine privative
de liberté de 18 mois doit être prononcée. Cette infraction est en effet la
plus grave. Cette sanction tient compte de tous les éléments à charge déjà
mentionnés, soit notamment le modus operandi particulièrement lâche, le
tourisme délictuel, l'activité soutenue, l'appât du gain et le montant très
important du butin. Le fait que le prévenu n'avait alors pas d'antécédents
est un élément neutre. Il y a lieu de tenir compte du jeune âge du prévenu
au moment des faits, contrairement aux premiers juges, même si le
prévenu semble aguerri, et dans une mesure très légère, de sa bonne
collaboration ; le prévenu a en effet reconnu les faits qu'il ne pouvait au
demeurant pas nier, dès lors qu'il est mis en cause par des images de

- 28 -
vidéo-surveillance. Il ne s'est en revanche pas expliqué plus avant sur son
activité, ne mettant par exemple pas en cause ses comparses. Il a fait
preuve de regrets, a exprimé des excuses et a reconnu aux débats de
première instance des conclusions civiles de trois plaignants. Pour tenir
compte des 3 vols supplémentaires commis entre le 19 octobre 2013 et le
2 novembre 2013, dont le second est resté au stade de la tentative, la
peine doit être augmentée de 8 mois compte tenu du principe de
l’aggravation. Aux éléments susmentionnés, il y a lieu de préciser que le
prévenu venait d'être condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement
avec sursis le 11 octobre 2013 par le Tribunal correctionnel de Nîmes.
Enfin, pour sanctionner l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier,
la peine doit encore être augmentée de 6 mois.
L’appelant ne saurait tirer argument des deux affaires qu’il a
citées. Compte tenu des nombreux paramètres entrant en ligne de compte
pour la fixation de la peine, toute comparaison avec d'autres affaires est
en effet délicate. Les disparités en cette matière s'expliquent
normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le
législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus
du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV 191
consid. 3.1). En l’occurrence, ces affaires ne sont pas similaires à celle de
l’appelant, ne serait-ce que du point de vue du nombre de cas de vol par
métier et en bande qu’elles concernent et du montant total du butin
obtenu. Enfin, la circonstance atténuante liée à l'écoulement du temps
suppose que l'auteur se soit bien comporté depuis l'infraction (art. 48 let.
e CP in fine), ce qui n’a manifestement pas été le cas en l’espèce comme
en attestent les différentes condamnations étrangères de l’appelant.
En définitive, une peine de détention de 32 mois doit
sanctionner l'activité délictueuse commise par ce jeune homme en 2013.
L’appel doit être admis sur ce point.
S’agissant de la question du sursis partiel, il y a lieu de relever
que la carrière de délinquant du prévenu est impressionnante. Il semble
n'avoir jamais rien faire d'autre de sa vie que de voler, tromper et mentir.

- 29 -
Les peines prononcées à son égard en France, en Suisse, en Angleterre, en
Italie et en Allemagne dénotent de manière patente son ancrage dans la
délinquance, sa fourberie et sa malhonnêteté. Son jeune âge ne l'a pas
empêché de faire preuve d'un très grand professionnalisme. On peine à
croire, même s'il a fait preuve d'une certaine prise de conscience à
l'audience de première instance et à l'audience d'appel, qu'il soit en l'état
digne de confiance. Ses projets d’avenir sont flous et irréalistes. Quoiqu'il
en soit aucune circonstance particulièrement favorable n'est réalisée qui
justifierait que la peine ne soit pas ferme. A cet égard le nouveau droit
n'est pas plus favorable que l'ancien, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer
l'ancien droit. Il paraît de plus complètement illusoire de croire que le fait
de purger seulement une partie de la peine suffira à son amendement. Un
sursis partiel n'entre ainsi pas en ligne de compte.
4. En définitive, l'appel de W.________ doit être partiellement
admis et le jugement rendu le 19 juillet 2019 réformé dans le sens des
considérants 3.2 et 3.5 qui précèdent.
Le maintien de l’appelant en exécution anticipée de peine sera
ordonné, conformément à la décision rendue par la direction de la
procédure le 6 septembre 2019 et au transfert de l’intéressé dans un
établissement compatible avec ce régime qui est intervenu le 12
novembre 2019.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 3’010 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP), seront mis par moitié, soit par 1'505 fr., à la charge de
W.________, le solde étant laissé à charge de l’Etat.
Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité au sens de l'art. 429
CPP pour la procédure d’appel, W.________ n'ayant pas présenté de
prétentions à cet égard.

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40 aCP, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 51, 139 ch. 1,
2 et 3 al. 2, 139 ch. 1 et 2, 22 al. 1 ad 139 ch. 1 et 3 al. 2, 147 al. 1 et 2 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 19 juillet 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est modifié
comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"I. constate que W.________ s’est rendu coupable de vol en
bande et par métier, de vol par métier, de tentative de vol en
bande et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier.
II. condamne W.________ à une peine privative de liberté de
32 (trente-deux) mois, sous déduction de 145 (cent quarante-
cinq jours) jours de détention avant jugement.
III. ordonne le maintien de W.________ en détention pour des
motifs de sûreté.
IV. renonce à révoquer le sursis accordé à W.________ le 2
octobre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte à Morges.
V. constate que W.________ a subi 20 (vingt) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au ch. II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral.
VI. dit que W.________ est le débiteur de N.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 4'850 fr. (quatre mille huit
cent cinquante francs), valeur échue.
VII. dit que W.________ est le débiteur d’G.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 7'384 fr. 20 (sept mille

- 31 -
trois cent huitante-quatre francs et vingt centimes), valeur
échue.
VIII. dit que W.________ est le débiteur de JJ.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 220 fr. (deux cent vingt
francs), valeur échue, et renvoie pour le surplus JJ.________ à
agir par la voie civile à l’encontre de W.________.
IX. renvoie L.________, T.________, S.________, X.________,
H.________, M.________, DD.________, J.________ et GG.________ à
agir par la voie civile à l’encontre de W.________.
X. met les frais de procédure, arrêtés à 7'140 fr. 85 (sept
mille cent quarante francs et huitante-cinq centimes) –
comprenant notamment l’indemnité allouée à Me Robert
Ayrton, précédemment défenseur d’office de W.________, par
2'179 fr. 85 (deux mille cent septante-neuf francs et huitante-
cinq centimes) débours et TVA inclus–, à la charge de
W.________.
XI. dit que W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office et
mise à sa charge conformément au ch. X ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en exécution anticipée de peine de W.________ est
ordonné.
V. Les frais d'appel, par 3’010 fr., sont mis par moitié à la charge
de W.________, soit par 1'505 fr, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.

- 32 -
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 décembre 2019, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Tuilière,
- Service de la population,
- GG.________,
- T.________,
- G.________,
- M.________,
- N.________,
- X.________,
- H.________,
- J.________,
- JJ.________,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :