vd_gerichte · ZF20.019543 · 2020-07-14 · fr
Assurance perte de gains
Assurance perte de gains


TRIBUNAL CANTONAL APG 4/20 - 5/2020
ZF20.019543
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 14 juillet 2020
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Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
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Cause pendante entre :
T.________, à […], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
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Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision sur opposition rendue le 1er mai 2020 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou
l’intimée), rejetant l’opposition formée le 22 avril 2020 par T.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant) à l’encontre du décompte établi le 8 avril
2020 fixant à 58 fr. 40 le montant de l’allocation pour perte de gain
relative à la période du 17 au 31 mars 2020, dans le cadre du train de
mesures destinées à lutter contre le coronavirus,
vu le recours formé le 22 mai 2020 (date de l’envoi sous pli
recommandé) par l’assuré devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant implicitement à la réforme de la décision sur
opposition précitée et requérant le réajustement des allocations versées
« durant les deux mois d’arrêt de travail forcé en raison du COVID-19 »,
cela à l’aune de son revenu effectif tel que découlant notamment de la
décision définitive de cotisations personnelles pour l’année 2018 reçue au
début du mois de septembre 2019,
vu l’envoi du 2 juin 2020, par lequel la CCVD a versé en cause
une décision rendue le même jour annulant et remplaçant le prononcé
attaqué du 1re mai 2020 en ce sens que l’opposition du 22 avril 2020 était
admise et le montant de l’indemnité journalière fixé à 76 fr. 80 pour la
période du 17 mars au 16 mai 2020, compte tenu du revenu annuel retenu
dans la dernière décision définitive de cotisations rendue le 9 septembre
2019,
vu l’avis de la juge instructrice du 8 juin 2020, attirant
l’attention de T.________ sur le fait que le recours paraissait sans objet à la
suite de la nouvelle décision émise le 2 juin 2020 par la CCVD, lui
impartissant conséquemment un délai au 29 juin 2020 pour indiquer s’il
entendait retirer le recours et l’avertissant que, sans nouvelles de sa part
dans le délai susdit, la cause serait rayée du rôle,

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vu l’absence de réaction de la part du recourant,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable
à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté en
rendant le 2 juin 2020 une décision de reconsidération, par laquelle elle a
annulé et remplacé la décision sur opposition du 1er mai 2020,
que cette nouvelle décision fait droit aux conclusions du
recourant,
qu'il y a par conséquent lieu de prendre acte de la
reconsidération opérée par l’intimée et de constater que la cause est
devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2000
sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique ;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument
judiciaire, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
qu’il ne se justifie pas de fixer une indemnité à titre de dépens
(art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD), le recourant n’ayant pas été assisté
d’un mandataire qualifié.

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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- T.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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