vd_gerichte · JI21.039490 · 2023-12-04 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI21.039490-230610
489
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 4 décembre 2023
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 avril 2023 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec F.________, à [...], le Juge
unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 avril 2023,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (ci-après : la présidente) a notamment dit qu’à compter du 1er
avril 2023, P.________ était astreint à contribuer à l'entretien de son fils
U.________, né le [...] 2015, par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 870 fr., payable d'avance le premier de chaque mois à
F.________, allocations familiales éventuelles en sus (I), a dit que les frais
extraordinaires de l’enfant seraient pris en charge par moitié par les
parties, moyennant accord préalable sur le principe et la quotité de la
dépense (II) et a renvoyé la décision sur les frais judiciaires et les dépens à
la décision finale (III).
En droit, la présidente a retenu que les coûts directs de
l’enfant U.________ de 1'239 fr. 80 devaient être entièrement pris en
charge par son père, dès lors qu’il présentait un disponible de 1'748 fr. 95,
alors que F.________ accusait un déficit de 44 fr. 45, déficit qui n’était pas
dû à la prise en charge de l’enfant. Compte tenu de la garde alternée
instaurée dès le 12 mars 2023 et après déduction de la moitié de la base
mensuelle et de la part aux frais de logement, P.________ devait donc
verser le montant de 821 fr. 80 à F.________, ainsi que la moitié de la part à
l’excédent de l’enfant, soit 50 fr. 95 supplémentaires.
B. a) Par acte du 8 mai 2023, P.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté un appel contre cette ordonnance en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il contribue à
l’entretien de son fils U.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 410 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de F.________ (ci-après : l’intimée).
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’appel et au renvoi de la
cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. L’appelant a en outre requis l’assistance judiciaire pour la
procédure de deuxième instance.

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b) Par ordonnance du 12 mai 2023, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a octroyé l’assistance judiciaire à
l’appelant pour la procédure d’appel.
c) Dans sa réponse du 25 mai 2023, l’intimée a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a par ailleurs requis
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
d) Par ordonnance du 31 mai 2023, le juge unique a accordé
l’assistance judiciaire à l’intimée pour la procédure de deuxième instance.
e) Lors de l’audience d’appel du 11 juillet 2023, les parties ont
été entendues et sont convenues du partage des vacances d’été 2023.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1979, et l’intimée, née le [...] 1980, sont
les parents non mariés de l'enfant U.________, né le [...] 2015.
2. Ensuite d’une requête de mesures provisionnelles déposée le
16 septembre 2021 par l’intimée, la présidente a, par ordonnance de
mesures provisionnelles du 23 novembre 2021, astreint l’appelant à
contribuer à l'entretien de son fils par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 720 fr. par mois, dès et y compris le 1er octobre 2021,
allocations familiales éventuelles en sus.
L'ordonnance retenait que l’intimée réalisait un revenu
mensuel net de 4'267 fr. 35, part au treizième salaire comprise, et
assumait des charges de 4'396 fr. 95, de telle sorte qu'elle accusait un
déficit mensuel de 129 fr. 60. L’appelant percevait pour sa part un revenu
mensuel net de 5'033 fr. 50, part au treizième salaire comprise, et
assumait des charges de 4'285 fr. 05, de telle sorte qu'il présentait un
excédent mensuel de 748 fr. 45. Les coûts directs de l'enfant U.________

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s'élevaient à 711 fr. 45 par mois, allocations familiales par 265 fr.
déduites.
3. Dans le cadre de la procédure au fond, une audience
d'instruction et de jugement a eu lieu le 6 mars 2023. Les parties ont signé
une convention partielle, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de
mesures provisionnelles, dont le chiffre I a la teneur suivante :
« Parties exerceront une garde alternée sur l'enfant U.________, né le
[...] 2015, à raison d'une semaine sur deux, du dimanche à 18
heures au dimanche suivant à 18 heures, la première fois chez son
père le dimanche 12 mars 2023. L'enfant sera auprès de sa mère les
week-ends pairs et auprès de son père les week-ends impairs.
L'enfant mange chez le parent qui vient le chercher pour sa semaine
de garde. Chaque parent ira chercher l'enfant au domicile de l'autre
lorsqu'il en aura la garde.
L'enfant sera auprès de chacun de ses parents la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Pâques ou
Pentecôte, Noël ou Nouvel an.
S'agissant des vacances de Pâques 2023, l'enfant U.________ sera
auprès de sa mère du 7 au 9 avril 2023 à 20 heures, puis chez son
père du 9 avril à 20 heures au 16 avril 2023. »
Les parties sont en outre convenues que l'audience
d'instruction et de jugement serait reprise durant les mois de septembre
ou octobre 2023.
4. a) Par requête de mesures provisionnelles du 9 mars 2023
déposée devant la présidente, l’appelant a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que le chiffre II de l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 23 novembre 2021 soit modifié en ce sens qu’il verse, par mois et
d’avance, une contribution d’entretien pour son fils d’un montant de
500 fr. dès le mois d’avril 2023 et à ce que les frais extraordinaires de
l’enfant soient pris en charge par moitié par les parties.
b) Dans ses déterminations du 20 mars 2023, l’intimée a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet de la requête
de l’appelant. A titre reconventionnel subsidiaire, elle a conclu à une
contribution d’entretien pour U.________ de 760 fr. si « le forfait de frais

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perçu par le requérant [ndlr : l’appelant] n[’était] pas pris en compte » et à
845 fr. si « le forfait des frais perçu par le requérant [était] pris en
compte », sans que les conclusions ne précisent à quoi correspondait le
« forfait de frais ».
5. a) L’appelant travaille à plein temps auprès de [...] SA et
réalise des revenus mensuels net de 5'260 fr. 10.
Lors de l’audience d’appel, il a indiqué que ses impôts actuels
s’élevaient à 529 fr. 45 par mois en tenant compte d’une pension de 720
francs.
b) L’intimée travaille à plein temps auprès d’[...] SA pour un
salaire mensuel net de 4'577 fr. 15.
En audience d’appel, elle a déclaré s’acquitter d’environ 330
fr. d’impôts par mois, ce que l’appelant avait pu vérifier. Elle a précisé que
ce montant d’impôts était calculé en tenant compte d’une pension de 720
fr. par mois
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et

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sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles et portant sur des conclusions, qui capitalisées (art. 92 al.
2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). La maxime
inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir
d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation
concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise

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(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2 En l’occurrence, outre les pièces de forme et celles figurant
déjà au dossier de première instance, les pièces nouvelles produites par
les parties sont recevables, dès lors que la procédure porte sur la
contribution à l’entretien d’U.________, question soumise à la maxime
inquisitoire illimitée. Il a été tenu compte des nouvelles pièces dans la
mesure utile.
3.
3.1 L’appelant critique dans son écriture le montant retenu à titre
de contribution d’entretien en faveur de son fils U.________.
Il est d’emblée précisé que la survenance d’un fait nouveau
notable et durable (art. 286 al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]) n’est à juste titre pas remis en cause par l’appelant pour
fonder une modification de la contribution d’entretien, dès lors que la
garde alternée a été instaurée dès le 12 mars 2023, l’enfant étant auprès
de sa mère auparavant. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur cette
question.

- 8 -
Il est toutefois rappelé que les parties ne peuvent pas
invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise
appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de
l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes ;
pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes
(TF 5A_895/2021 du 6 janvier 2022 consid. 5 et les réf. citées), car la
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604
consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_1035/2021 du 2 août
2022 consid. 3). Cela étant, lorsqu'il admet que les conditions de l’art. 286
al. 2 CC sont remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution
d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le
calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir
d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ; TF 5A_645/2022
du 5 juillet 2023 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
3.2
3.2.1 L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à
couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de
l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art.
276 al. 2 CC).
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère.
3.2.2
3.2.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).

- 9 -
3.2.2.2 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de
chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de
la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2),
étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du
débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
3.2.2.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid.
7.2).
3.2.2.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, un taux d’activité « surobligatoire », des besoins particuliers, des

- 10 -
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées). Le Tribunal fédéral a rappelé que lors
du calcul de la contribution d’entretien de l’enfant de parents non mariés,
le parent gardien ne doit pas bénéficier à l’excédent. Il a en outre précisé
qu’il ne doit pas non plus être pris en compte « virtuellement » dans la
répartition de l’excédent en se voyant attribuer une « grande tête ». Il
convient au contraire de s’en tenir à une répartition de l’excédent entre
les personnes qui participent concrètement à la relation d’entretien (soit
entre le parent débiteur et le ou les enfants créanciers ; TF 5A_668/2021
du 19 juillet 2023 consid. 2.7, destiné à publication).
3.2.2.5 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
3.3
3.3.1 La situation des parties est par conséquent la suivante, les
griefs étant examinés ci-après (consid. 3.3.2 et suivants infra) :

- 11 -

- 12 -
3.3.2
3.3.2.1 L’appelant fait tout d’abord valoir que le premier juge aurait
fixé à tort à 20 % la part au logement de l’enfant au lieu des 15 %
préconisés par la jurisprudence.

- 13 -
Celle-ci prévoit en effet que la prise en compte d’une
participation au loyer à hauteur de 30 % pour deux enfants, soit 15 % par
enfant, est justifiée (TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4),
respectivement se situe dans la marge d’appréciation du juge (TF
5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid. 4.2 et les arrêts cités, soit
notamment : TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 5.3.3.3
[admission implicite d'un pourcentage de 20 % pour deux enfants] ; TF
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 3.2 [admission implicite d'un
pourcentage de 15 % pour deux enfants également]).
En l’espèce, rien ne justifie de déroger à la règle selon laquelle
la participation d’un enfant au loyer est de 15 %, ce d’autant que le loyer
des parties est modeste. Quand bien même le juge a un certain pouvoir
d’appréciation en la matière, l’ordonnance entreprise ne justifie
aucunement les raisons qui permettraient de déroger au principe exposé
ci-dessus. Partant, il a été tenu compte dans les tableaux qui précèdent
d’une participation de 15 % de l’enfant U.________ au loyer de ses parents.
3.3.2.2 L’appelant invoque que les frais médicaux d’U.________
auraient dû être arrêtés à 29 fr. 15, soit uniquement la quote-part pour
son assurance-maladie car il n’aurait pas de franchise. Les frais dentaires
retenus par le premier juge devraient quant à eux être pris en compte à
titre de frais extraordinaires. Il conteste également l’ajout par le premier
juge d’une facture de 190 fr. 68 auprès de [...] au poste des frais
médicaux.
En l’occurrence, il ressort de la police d’assurance d’U.________
pour 2023 qu’aucune franchise n’est due. Il a en outre une assurance
complémentaires pour les soins dentaires, raison pour laquelle ceux-ci
sont mentionnés dans la liste des prestations médicales remboursées en
2022 qui s’élève à un montant de 605 fr. au total. Or, les factures
produites par l’intimée en première instance ne permettent pas de savoir
si le traitement médical suivi était un traitement dentaire usuel ou s’il
s’agit d’orthodontie, ce qui relèverait des frais extraordinaires. Cela étant,

- 14 -
U.________ est âgé de 8 ans, de sorte qu’il est peu vraisemblable qu’il ait
déjà commencé un traitement orthodontique. On tiendra dès lors compte
des frais dentaires dans les frais médicaux non remboursés. Quant aux
différentes factures [...], dans la mesure où l’assureur-maladie a considéré
qu’une part de ces factures devait être remboursée, rien ne permet, au
stade de la vraisemblance, de douter qu’il s’agisse de frais de
médicaments pour l’enfant. Le montant de 50 fr. 40 arrêté par le premier
juge peut ainsi être confirmé (605 : 12).
3.3.2.3 Les autres montants concernant les coûts directs d’U.________
peuvent être confirmés, dès lors qu’ils ne sont pas critiqués ni critiquables.
3.3.3
3.3.3.1 S’agissant de ses charges, l’appelant reproche au premier juge
de ne pas avoir tenu compte du montant de 100 fr. pour la place de parc
qu’il loue.
Dans l’ordonnance de mesures provisionnelles du 23
novembre 2021, des frais de transport de 150 fr. et une place de parc de
100 fr. ont été retenus pour l’appelant. Celui-ci n’a ni déménagé ni changé
d’emploi, de sorte que rien ne justifie de s’écarter de ce qui avait été
retenu dans l’ordonnance précitée, la modification de la situation portant
uniquement sur le changement de garde et la nouvelle décision n’ayant
pas pour but de corriger celle qui a été précédemment rendue (cf.
consid. 3.1 supra). Toutefois, il ressort de la pièce 13 produite le 9 mars
2023 par l’appelant que le montant de la location de la place de parc
s’élève à 60 fr. par mois. Il y a donc lieu d’ajouter le montant de 60 fr.
dans les charges de l’appelant pour la place de parc qu’il loue.
3.3.3.2 L’appelant invoque que les frais de déplacement des parties
auraient dû être calculés en se fondant sur le prix de l’essence et le
nombre de kilomètres parcourus et non sur le tarif fiscal de 70 centimes
par kilomètres effectués.

- 15 -
Or, le lieu de travail des parties n’a pas changé depuis
l’ordonnance du 23 novembre 2021, tant l’appelant que l’intimée
travaillant aujourd’hui au même endroit qu’à l’époque. Il n’y a donc pas de
raison de s’écarter de l’ordonnance précitée concernant le mode de calcul
des frais de transport qui avait été décidé à ce moment-là. Certes, le juge
doit actualiser les postes en cas de modification des circonstances, mais la
modification n’a pas pour but de corriger la méthodologie qui avait été
précédemment retenue (consid. 3.1 supra). Par conséquent et dans la
mesure où le changement de circonstances ne concerne pas la situation
professionnelle des parties et qu’il n’y a pas non plus eu de modification
jurisprudentielle à cet égard, il convient de prendre en compte les frais de
transport qui avaient été retenus en 2021 pour les deux parties, à savoir
150 fr. pour l’appelant et 680 fr. pour l’intimée. Il est rappelé que les
parties n’ont pas contesté l’ordonnance du 23 novembre 2021.
Il est précisé s’agissant de la pièce produite par l’intimée à
l’audience d’appel concernant une place de parc extérieure qu’elle
louerait depuis le 1er avril 2022 qu’il n’a pas été tenu compte de cette
location. En effet, l’intimée disposait déjà d’une voiture au moment où
l’ordonnance du 23 novembre 2021 a été rendue, dès lors que des frais de
véhicule ont été retenus à titre de frais de transport. Dans sa réponse à
l’appel, elle n’expose pas en quoi cette nouvelle place de parc serait
nécessaire. Au stade de la vraisemblance, il n’y a par conséquent pas lieu
de retenir ce poste supplémentaire dans ses charges.
3.3.4
3.3.4.1 Compte tenu de la jurisprudence rappelée au consid. 3.1 ci-
avant, le forfait de téléphonie de 130 fr. retenu par le premier juge pour
les deux parties est également supprimé de leurs charges respectives.
Aucun montant n’avait en effet été retenu à ce titre dans l’ordonnance du
23 novembre 2021. Certes, la jurisprudence cantonale retient dorénavant
ce forfait, mais uniquement pour les situations dans lesquelles ces frais
existaient aussi auparavant. Faute de modification de circonstances
alléguée sur ce point, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’ordonnance initiale
du 23 novembre 2021.

- 16 -
3.3.4.2 Il y a par ailleurs lieu de rajouter le montant de l’assurance-vie
de l’appelant à ses charges, soit un montant de 120 fr., et à celles de
l’intimée par 142 fr. 30, tels que retenus dans l’ordonnance du 23
novembre 2021. A nouveau, aucun changement n’est survenu à cet égard
et la situation financière des parties permet de tenir compte de ce
montant.
3.3.5 L’appelant critique encore le montant retenu à titre de charge
fiscale des parties, estimant que celle de l’intimée s’élèverait entre 207 fr.
75 et 243 fr. 25 fr. par mois et celle de l’appelant entre 351 fr. et 482 fr.
50.
L’appelant a déclaré en audience d’appel que sa charge fiscale
s’élevait à 530 fr. environ en tenant compte d’une contribution d’entretien
de 720 francs. L’intimée a pour sa part indiqué que la sienne s’élevait à
330 fr. pour le même montant de pension et a produit une liste des
acomptes payés en 2022, qui s’élevaient à un montant de 322 fr. 45 par
mois. Dès lors que la jurisprudence prévoit qu’il y a lieu de tenir compte
d’une estimation de la charge fiscale des parties (cf. ATF 147 III 457 ; voir
également TF 5A_77/2022 du 15 mars 2023 consid. 5.1 dans lequel le
Tribunal fédéral a confirmé l’estimation fiscale opérée par la cour
cantonale) et au vu de la pension qui sera finalement arrêtée, les
montants annoncés en audience par les parties peuvent être retenus à
titre de charge fiscale.
3.3.6 L’appelant fait enfin valoir qu’en tenant compte du disponible
des parties, le premier juge aurait dû répartir les coûts directs d’U.________
à raison de 70,7 % pour lui et le solde pour l’intimée.
Il ressort des tableaux qui précèdent que les coûts directs de
l’enfant doivent être répartis à raison de 90 % pour l’appelant et 10 %
pour l’intimée, de sorte que le grief de l’appelant tombe à faux.

- 17 -
3.4 En définitive, l’appelant doit verser une contribution
d’entretien de 690 fr. en faveur de son fils U.________ dès le 1er avril 2023.
4.
4.1 Au vu de la répartition de la prise en charge des coûts directs
de l’enfant entre les parties, il convient également de revoir la répartition
des coûts extraordinaires d’U.________ entre ses parents. L’autorité de
première instance les a en effet répartis par moitié entre les parties alors
que le disponible de l’appelant est manifestement plus important que celui
de l’intimée. La maxime d’office applicable en l’espèce (art. 296 al. 3 CPC)
permet de revoir cette question, ce qui se justifie en raison des calculs qui
précèdent.
4.2 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les
parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins
extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le Message du 15
novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du code civil
suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou
pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF 1996 I
165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des
besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en
considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et
qui entraînent une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir.
Leur apparition ne doit pas correspondre à un changement de situation
notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution
d'entretien (art. 286 al. 2 CC ; TF 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid.
8.2.2 et les réf. citées).
La jurisprudence n'impose aucunement au juge de répartir de
telles charges proportionnellement aux revenus des parties. Les dépenses
extraordinaires peuvent être réparties proportionnellement aux soldes
disponibles de chacune des parties et non en fonction de leur revenu (TF
5A_725/2008 du 6 août 2009 consid. 6). Lorsqu’il n’y a pas disproportion
manifeste entre les disponibles des parties, les frais extraordinaires

- 18 -
peuvent être répartis à raison de la moitié à la charge de chacun des
parents (TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3). Même en
l’absence de disproportion entre les disponibles, une fortune plus élevée
chez l’un des parents justifie une répartition autre que par moitié (Juge
unique CACI 29 juin 2022/343).
4.3 En l’occurrence, comme exposé ci-avant, les coûts directs de
l’enfant ont été répartis à raison de 90 % pour l’appelant et 10 % pour
l’intimée compte tenu de leur disponible respectif. Rien ne justifie de
s’écarter de cette clé de répartition s’agissant des frais extraordinaires. Il
serait en effet disproportionné de faire supporter à l’intimée 50 % de ces
frais, alors que son disponible ne permet pas de le faire. Rien au dossier
ne permet non plus de conclure qu’elle disposerait d’une fortune pour
s’acquitter des frais extraordinaires de son fils. Partant, l’ordonnance
entreprise sera réformée d’office sur ce point.
5. Dans un grief final général, l’appelant reproche au premier
juge d’avoir établi les faits et apprécié les preuves de manière arbitraire
ainsi que d’avoir été partial, ce qui aurait conduit au prononcé d’une
pension plus élevée, malgré la mise en place de la garde alternée, que
celle qui avait été fixée au moment où l’intimée avait la garde exclusive.
Non seulement ce grief ne répond pas aux exigences de
motivation (art. 311 CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_9/2021 du
19 août 2021 consid. 3.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020
consid. 4 et les réf. citées ; voir également ATF 142 I 93 consid. 8.2) faute
de précision concernant les faits ou les preuves qui auraient été appréciés
de manière arbitraire, ou concernant les éléments qui permettraient de
conclure à un manque de partialité de l’autorité précédente, mais en plus,
l’appelant se méprend lorsqu’il considère que la mise en place d’une
garde alternée conduit automatiquement à une réduction de la
contribution d’entretien. Dans certaines situations, notamment en fonction
de l’évolution des charges, en particulier fiscales, une pension plus élevée

- 19 -
pourrait en effet être prononcée. Partant, le grief, pour autant que
recevable, tombe à faux.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel est partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée dans le sens des considérants qui
précèdent.
6.2 S’agissant des frais et dépens de première instance, le premier
juge a indiqué qu’ils suivaient le sort de la cause au fond, de sorte qu’il n’y
a pas lieu d’y revenir (art. 318 al. 3 CPC).
6.3
6.3.1 Quant aux frais judiciaires de deuxième instance. ils sont
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Dans la mesure où l’appelant n’obtient
pas entièrement gain de cause sur ses conclusions, il est équitable de
mettre les frais judiciaires par moitié à la charge des parties (art. 107 al. 1
let. f CPC), mais de les faire provisoirement supporter par l’Etat (art. 122
al. 1 let. b CPC) compte tenu de l’assistance judiciaire qui leur a été
accordée.
6.3.2 S’agissant des dépens de deuxième instance, compte tenu de
la clé de répartition qui précède, ils seront compensés.
6.4
6.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let.
a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110
fr. pour l’avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
6.4.2 Me Catherine Merényi a indiqué dans sa liste des opérations
avoir consacré 15 heures et 42 minutes au dossier. Vu la nature du litige

- 20 -
et les difficultés de la cause, ce décompte ne peut pas être admis tel quel
(cf. ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid.
4.3.3). L’avocate annonce en effet avoir consacré 11 heures au total les 4
et 5 mai 2023 pour l’étude du dossier et la rédaction de l’appel. Or, pour
un dossier de deuxième instance portant uniquement sur la question de la
contribution d’entretien d’un enfant mineur, calculé sur une unique
période, le dossier étant connu du conseil, ce temps de travail est excessif
et il convient de le réduire à 8 heures. De plus, Me Merényi annonce 12
minutes de travail pour la confection d’un bordereau. Dès lors qu’il s’agit
d’un pur travail de secrétariat, ces 12 minutes ne sauraient être
indemnisées.
Il s’ensuit qu’une indemnité correspondant à 12 heures et 30
minutes de travail au total sera retenue (15h42 – 3h – 12 minutes), soit
2'250 fr., montant auquel s'ajoutent les vacations par 120 fr., les débours
par 45 fr. (2 % en deuxième instance) et la TVA sur le tout par 185 fr. 95,
soit un montant total de 2'600 fr. 95.
6.4.3 Me Manuela Ryter Godel a indiqué dans sa liste des opérations
que son stagiaire, Me Bastien Johal, a consacré 11 heures et 10 minutes
au dossier.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu
d’admettre ce nombre d’heures. Il s’ensuit que l’indemnité de Me Ryter
Godel doit être fixée à 1'228 fr. 35 au tarif horaire de 110 fr., indemnité à
laquelle s'ajoutent le forfait de vacation par 80 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), les
débours par 24 fr. 60, équivalant à 2 % du défraiement hors taxe (art. 3bis
al. 1 RAJ), et la TVA sur le tout par 102 fr. 65, soit 1'435 fr. 60 au total.
6.5 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité à leur conseil d’office,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de

- 21 -
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres I et II de son dispositif
comme il suit :
I. dit qu'à compter du 1er avril 2023, P.________ est astreint
à contribuer à l'entretien de son fils U.________, né le [...]
2015, par le régulier versement d'une pension mensuelle
de 690 fr. (six cent nonante francs), payable d'avance le
premier de chaque mois à l'intimée F.________,
allocations familiales éventuelles en sus ;
II. dit que les frais extraordinaires de l'enfant U.________
seront pris en charge à raison de 90 % (nonante pour
cent) par P.________ et à raison de 10 % (dix pour cent)
par F.________, moyennant accord préalable sur le
principe et la quotité de la dépense ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant P.________ par
300 fr. (trois cents francs) et à celle de l’intimée F.________ par
300 fr. (trois cents francs), mais provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.

- 22 -
V. L'indemnité de Me Catherine Merényi, conseil d'office de
l'appelant P.________, est arrêtée à 2'600 fr. 95 (deux mille six
cents francs et nonante-cinq centimes), TVA et débours
compris.
VI. L'indemnité de Me Manuela Ryter Godel, conseil d'office de
l'intimée F.________, est arrêtée à 1'435 fr. 60 (mille quatre
cent trente-cinq francs et soixante centimes), TVA et débours
compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité de leur conseil
d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront
en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Catherine Merényi (pour P.________),
- Me Manuela Ryter Godel (pour F.________),

- 23 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :