vd_gerichte · D119.034832 · 2020-10-30 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D119.034832-200968
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 octobre 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.G.________, à Lausanne, contre
la décision rendue le 15 novembre 2019 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 15 novembre 2019, envoyée pour notification
le 3 juin 2020, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice
de paix ou premiers juges) a institué une curatelle de représentation et de
gestion à forme de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur de
A.G.________, née le [...] 1997 (I) ; a nommé curatrice J.________, assistante
sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : SCTP) et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée
personnellement, le service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (II) ; a dit que la
curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de
représentation, de représenter A.G.________ dans les rapports avec les
tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts
(art. 394 al. 2 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à
la gestion des revenus et de la fortune de A.G.________, d’administrer les
biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion
(art. 395 al. 3 CC) ainsi que de représenter, si nécessaire, A.G.________
pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC), en veillant, dans la
mesure du possible, à permettre à l’intéressée de retrouver
progressivement de l’autonomie dans la gestion de ses affaires financières
et administratives (III) ; a invité la curatrice à remettre au juge, dans un
délai de huit semaines dès notification de la décision, un inventaire des
biens de A.G.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des
comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité avec un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’intéressée (IV) ; a
autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de
A.G.________, afin qu’elle puise obtenir des informations sur sa situation
financière et administrative et s’enquérir des conditions de vie de
l’intéressée et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était sans
nouvelles de cette dernière depuis un certain temps (V) et a privé d’effet

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suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC), dont
elle a laissé les frais à la charge de l’Etat (VI et VII).
La justice de paix a considéré que, selon rapport médical du 28
octobre 2019 du Dr F.________, A.G.________ souffrait d’un trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type borderline, de troubles du
comportement alimentaire de type boulimie, de troubles mentaux et du
comportement liés à une utilisation d’alcool nocive pour la santé, lesquels
avaient engendré des situations de mise en danger sur fond de perte de
discernement partielle, l’intéressée ayant déjà commis des passages à
l’acte auto-agressifs voire suicidaires qui avaient conduit à des
hospitalisations en milieu psychiatrique ; que lors des épisodes de crise,
elle était en incapacité totale de gérer ses affaires financières et
administratives ; que le médecin avait préconisé une curatelle de portée
générale ; que le père de la personne concernée ne souhaitait plus gérer
les affaires de sa fille mais se concentrer sur son rôle de père ; qu’il
résultait de l’audition de A.G.________ et de son père, le 11 octobre 2019,
que la première, incapable de travailler, avait déposé une demande de
détection précoce AI (assurance-invalidité), demande en suspens au vu de
la passivité de l’intéressée ; qu’elle avait de nombreuses factures et
amendes à payer ; que l’aide fournie par les proches semblait insuffisante
; qu’une curatelle de représentation et de gestion sans privation des droits
civils paraissait suffisante, la personne concernée paraissant collaborante.
B. Par acte du 7 juillet 2020 accompagné d’un bordereau de
pièces, A.G.________ a recouru contre cette décision, concluant à son
annulation et sollicitant l’audition de son père comme témoin.
Par courrier du 13 juillet 2020, l’autorité de protection ainsi
que le père et la curatrice de la recourante ont été invités à prendre
position, respectivement déposer une réponse dans un délai non
prolongeable de trente jours, ces derniers étant informés que passé ce
délai, il ne serait pas tenu compte de leur écriture (art. 147 al. 2 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).

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Par courrier du 15 juillet 2020, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : juge de paix) a renoncé à se déterminer ou à
reconsidérer sa décision, se référant à ses considérants.
Par courrier du 10 août 2020, la curatrice J.________ s’est
déterminée en défaveur de la levée de la mesure.
B.G.________ ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui avait
été imparti.
Par courrier du 27 août 2020, le greffe de la Chambre des
curatelles a imparti aux Drs F.________ et [...] un délai au 7 septembre
2020 pour produire un rapport d’évolution concernant A.G.________.
Par courrier du 2 septembre 2020, le Dr [...] a informé la
Chambre de céans qu’en raison d’une panne de réseau affectant le Centre
médical d’ [...], il n’avait pas de réponse de l’Office du médecin cantonal
qu’il avait sollicité en vue d’être libéré du secret médical et qu’il tentait de
joindre J.________ pour lui demander si elle avait la possibilité de le faire.
Par courriel du 4 septembre 2020, le Dr [...] a requis de la curatrice qu’elle
le libère du secret médical du fait que A.G.________ était sous curatelle. Par
courrier reçu le 8 septembre 2020 par la Chambre des curatelles, il a
sollicité la prolongation du délai qui lui avait été imparti, J.________ étant en
vacances et n’ayant pas répondu à sa requête.
Par courrier du 10 septembre 2020, le greffe de la Chambre
des curatelles a accordé au Dr [...] une prolongation de délai au 15
septembre 2020 pour produire un rapport d’évaluation concernant
A.G.________.
Par courrier à la Chambre des curatelles du 14 septembre
2020, le Dr [...] a indiqué que la curatrice lui avait transmis l’acte de
nomination de la justice de paix, dont il ressortait qu’il appartenait à la
personne concernée de le délivrer du secret médical, qu’il était enfin

- 5 -
parvenu à joindre A.G.________, qu’il verrait sa patiente à son cabinet le 16
du même mois et qu’il ferait rapport le lendemain.
Par courrier du 16 septembre 2020, le greffe de la Chambre de
céans a accordé aux Drs F.________ et [...] une prolongation de délai au 17
septembre 2020 pour produire un rapport d’évaluation concernant
A.G.________.
Par courrier du même jour, le Dr [...] a indiqué que A.G.________
n’était pas venue à sa consultation malgré qu’il lui avait laissé un message
de rappel le matin même, de sorte qu’il n’était toujours pas délié du secret
médical ni en mesure de produire un rapport la concernant.
Par courriel du 17 septembre 2020, le Dr F.________ a indiqué
qu’il n’avait pas reçu de courrier du Tribunal cantonal concernant un
recours ou une décision attaquée concernant sa patiente A.G.________ et
qu’il rédigerait un rapport la concernant lorsque celle-ci l’aurait délié du
secret médical.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.G.________, née le [...] 1997, est la fille de B.G.________ et
C.G.________.
2. Les 12 mars et 7 juin 2019, les Drs [...] et [...], médecins
assistants auprès de l’hôpital de [...], ont respectivement certifié que
A.G.________ avait séjourné dans leur établissement du 9 au 12 mars et du
25 mai au 4 juin 2019.
Par courrier du 17 juin 2019, l’Office de l’Assurance-invalidité
(ci-après : OAI) a informé A.G.________ qu’il avait reçu du Centre social de
Lausanne (ci-après : CSR) une communication de détection précoce AI la
concernant et qu’il la conviait à un entretien le 3 juillet 2019 afin de
déterminer la suite à donner à celle-ci.

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Par courrierdu 5 août 2019, B.G.________ a signalé à l’autorité
de protection que sa fille A.G.________ avait besoin d’aide. Le même jour, il
a écrit à la Dre [...], médecin auprès de l’Hôpital de [...], que le Dr
F.________, qui suivait la prénommée depuis deux ans, avait demandé au
juge de paix, avec l’accord du médecin cantonal, que celle-ci soit
« considérée (provisoirement) comme étant incapable de discernement et
placée sous tutelle ».
Par courrier du 8 août 2019, la juge de paix a informé
B.G.________ qu’elle n’avait reçu aucun signalement de la part du Dr
F.________ ou des médecins en charge de sa fille à l’Hôpital de [...] et que
sauf avis contraire de sa part dans un délai au 15 août 2019, elle
considérerait son envoi comme un signalement.
3. A l’audience de la juge de paix du 11 octobre 2019,
B.G.________ a indiqué qu’il avait géré jusqu’alors les affaires
administratives et financières de sa fille, mais qu’il ne voulait plus s’en
charger afin de s’en tenir exclusivement à son rôle de père, que celle-ci
était pour l’heure en incapacité de travail en raison de son état de santé,
qu’elle touchait à sa connaissance 500 fr. par mois et qu’une demande de
détection précoce auprès de l’AI avait été déposée à la demande du Dr
F.________, laquelle était suspendue en raison du fait que sa fille n’y avait
pas donné suite. Avec son épouse, également entendue à l’audience, il
nourrissait de grandes craintes quant à la relation de A.G.________ avec
son petit ami [...], dont il craignait l’influence néfaste sur sa fille.
A.G.________ a déclaré qu’elle n’avait personne de confiance à
qui confier la gestion de ses affaires administratives, qu’elle avait de
nombreuses factures impayées, dont certaines concernaient son
assurance-maladie, ainsi que des amendes et qu’elle était titulaire d’un
CFC d’employée de commerce, mais qu’elle se trouvait pour l’heure en
incapacité de travailler. Elle a précisé qu’elle était souvent malade, qu’elle
souffrait d’importants maux de tête et qu’elle avait fait l’objet d’un
diagnostic de trouble type borderline. Elle a ajouté qu’elle avait fait une
tentative de suicide alors qu’elle se trouvait chez [...], qui était lui-même

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sous curatelle, et que depuis lors ses parents en voulaient beaucoup à son
petit ami.
Après les avoir entendus, la juge de paix a informé les
comparants qu’elle ouvrait une enquête en institution d’une curatelle en
faveur de A.G.________, qui déliait le Dr F.________ du secret médical envers
l’autorité de protection, et qu’elle allait interpeller ce médecin afin de
déterminer si les troubles de l’intéressée l’empêchaient de gérer ses
affaires de manière conforme à ses intérêts.
A.G.________ ainsi que B.G.________ et C.G.________ ont renoncé
à être entendus à l’audience de la justice de paix au cours de laquelle la
mesure serait instituée.
4. Le 28 octobre 2019, le Dr F.________, spécialiste FMH en
psychiatrie-psychothérapie à Lausanne, a indiqué qu’il recevait
A.G.________ en consultation depuis environ deux ans dans le cadre d’un
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré incluant
l’administration d’un traitement médicamenteux et une psychothérapie de
soutien. Il a certifié que l’intéressée souffrait de plusieurs comorbidités sur
le plan psychiatrique, notamment d’un trouble de la personnalité sévère
émotionnellement labile de type borderline, de troubles du comportement
alimentaire de type boulimie ainsi que de troubles mentaux et du
comportement liés à une utilisation d’alcool nocive pour la santé,
l’ensemble de ces troubles pouvant se manifester par des épisodes de
crises, notamment au niveau des traits de sa personnalité marquée par
une impulsivité et une perte de contrôle d’elle-même, aggravées par des
épisodes d’abus d’alcool entrainant des mises en danger d’elle-même sur
un fond d’une perte de discernement partiel. Le Dr F.________ a précisé
qu’il s’agissait d’épisodes multiples, au cours desquels A.G.________ avait
présenté des troubles du comportement avec une perte totale de contrôle
de sa situation et des passages à l’acte auto-agressifs, voire suicidaires,
ayant entraîné des hospitalisations en milieu psychiatrique, le dernier
séjour ayant eu lieu du 30 juillet au 16 août 2019 à la suite d’une
défénestration du deuxième étage avec multiples fractures du bassin et

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d’un placement médical à l’Hôpital de [...]. Notant que l’intéressée avait
été durant ces périodes de crise en incapacité totale d’assumer ou de
gérer ses affaires financières et administratives, lesquelles avaient été
jusqu’alors garanties et gérées par son père, le Dr F.________ estimait que
A.G.________ pouvait bénéficier d’une mesure de curatelle de portée
générale, laquelle apporterait un maximum de garanties pour assurer la
sécurité de l’intéressée sur tous les plans. Ajoutant que l’instabilité de la
prénommée dans ses relations affectives participait à la péjoration du
pronostic de la situation, le médecin précisait que le dernier passage à
l’acte de A.G.________ était survenu dans le contexte d’un énième dispute
avec son petit ami, chez qui elle vivait et au sujet duquel elle avouait son
impuissance à pouvoir se positionner ni à se protéger dans cette relation
délétère, lequel semblait souffrir de problèmes psychiques, avait sur elle
une grande emprise, l’empêchait de vaquer à ses occupations et exigeait
d’être constamment à côté d’elle, voire la menaçait de passer à l’acte
dans le cas où elle le quitterait.
Au plan médicamenteux, le Dr F.________ a indiqué que
A.G.________ bénéficiait d’une délivrance hebdomadaire à la pharmacie
afin d’éviter le stockage de psychotropes et l’augmentation du risque
d’une intoxication médicamenteuse lors de situations de crise. Il a encore
noté que la patiente manifestait pour l’heure une compliance satisfaisante
aux mesures thérapeutiques psychiatriques, mais qu’en fonction de
l’évolution du risque au cas où elle renoncerait à son traitement, il
n’excluait pas d’effectuer un nouveau signalement pour qu’une mesure de
traitement soit imposée voire un placement institutionnel instauré.
Par courrier du 31 octobre 2019, la juge de paix a informé
A.G.________ et ses parents qu’eu égard aux conclusions du rapport précité
du Dr F.________, dont seule l’intéressée recevait copie, elle allait
soumettre à la justice de paix, à huis clos, la proposition d’instituer une
curatelle de représentation et de gestion en faveur de celle-ci.
Par courrier du 3 décembre 2019, [...], responsable du
domaine de protection adulte du SCTP, a informé la justice de paix

- 9 -
qu’après lecture du dossier, elle acceptait la prise en charge de
A.G.________, qui serait confiée à J.________
5. Le 21 avril 2020, [...], à Lausanne, a conclu avec A.G.________
un contrat de travail portant sur un emploi de courtière en assurances à
mi-temps dès le 1er mai 2020 et prévoyant un salaire fixe de 3'000 fr. brut
+ commissions et remboursement des frais de transport et de
télécommunication sur quittances.
Par courrier du 2 juillet 2020, A.G.________ a informé le CSR
qu’elle avait trouvé un travail à mi-temps dès le 1er mai 2020 et qu’elle
espérait une proche réponse de l’OAI pour bénéficier d’une demi-rente, de
sorte qu’il lui appartiendrait de se « désinscrire du social ».
6. Dans ses déterminations du 10 août 2020, J.________ a indiqué
qu’elle avait essayé maintes fois de joindre le Dr F.________ et le Dr [...],
médecin généraliste de A.G.________, pour avoir des informations
concernant la stabilisation de la situation somatique de leur patiente,
qu’elle n’y était pas parvenue et qu’il était important que ces médecins
donnent leur avis concernant la mesure puisqu’ils connaissaient tous deux
l’intéressée. Elle avait par ailleurs tenté à quatre reprises de rencontrer
A.G.________, qui ne s’était jamais présentée ni excusée. Elle avait
finalement eu un entretien avec B.G.________ le 31 juillet 2020, sans sa fille
qui avait pourtant été conviée, lequel lui avait confirmé que la jeune
femme travaillait à 50% mais n’avait pas été en mesure de fournir des
fiches de salaire. Constatant encore que les relevés bancaires de
l’intéressée ne faisaient état d’aucun versement de salaire et que la
situation auprès de l’OAI pouvait prendre quelques années, la curatrice
n’était pas favorable à une levée de mesure. Enfin, elle notait que le
contrat de travail mentionné par l’intéressée n’était pas signé par la
hiérarchie ou par les ressources humaines.
Par courrier du 17 septembre 2020, J.________ a encore informé
la justice de paix qu’elle avait enfin pu rencontrer la veille A.G.________ ;
celle-ci travaillait auprès de la société [...] depuis le mois de mai 2020

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selon contrat de travail signé par son administratrice [...] et recevait son
salaire de la main à la main ; comme elle n’avait jamais reçu de fiche de
salaire ni constaté aucun mouvement sur son compte personnel auprès de
la [...], elle avait fait valoir le droit de l’intéressée au Revenu d’insertion
(RI). La curatrice a ajouté qu’elle avait contacté B.G.________, qui l’avait
informé qu’il était le directeur de [...], donnait le salaire « comme à la
vieille école » et refusait de le verser sur le compte du SCTP, estimant qu’il
savait gérer le budget de sa fille qui n’était pas capable de gérer ses
finances ; il payait en conséquence les factures de celle-ci, qu’il déduisait
de son salaire, mais souhaitait que le SCTP s’occupe des factures sortant
de l’ordinaire, savoir tout ce qui n’était pas en lien avec l’assurance-
maladie et le loyer. Dès lors qu’il était absolument nécessaire qu’il y ait un
contrôle des comptes annuels de la gestion effectuée par B.G.________
pour protéger les biens de A.G.________, la curatrice estimait qu’il
convenait soit d’obliger le père à verser le salaire de sa fille sur le compte
du SCTP soit de transférer la curatelle au prénommé.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation et de gestion en faveur de la
personne concernée.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt

- 11 -
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op.
cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette

- 12 -
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
1.4 Consultée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité de
protection s’est intégralement référée à la décision contestée. La curatrice
s’est également déterminée. Le père de la recourante a eu l’occasion de le
faire, mais n’a pas retiré le pli du greffe.
1.5 La recourante a requis l’audition de son père comme témoin,
qu’elle affirme disposé à s’occuper à nouveau de ses affaires. B.G.________
a été entendu en première instance et déclaré vouloir se concentrer sur
son rôle de père. On peut douter de sa disponibilité dès lors qu’il n’a pas
retiré le pli du greffe de la Chambre de céans. Cette audition est inutile,
également pour les motifs qui suivent.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).

- 13 -
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En principe, l’audition de la personne concernée est menée
par l’autorité collégiale (art. 16 al. 1 LVPAE).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid.
3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p.
313). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec
un plein pouvoir d’examen (TF 5A_540/2013 consid. 3.1, non publié in ATF
140 III 1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345). Le droit d’être entendu
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) a pour but d’élucider les points obscurs
de l’état de fait et garantit à la personne concernée le droit d’être
personnellement active dans la procédure (ATF 135 II 286 consid. 5.1, JdT
2010 I 720 : ATF 122 I 53 consid. 4a, JdT 1997 I 304). Ce droit confère à
toute personne le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à
son détriment, d’avoir accès au dossier, d’offrir des preuves quant aux
faits de nature à influer sur la décision et de participer à l’administration
des preuves ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (TF 5A_915/2019 du 18
mars 2020 consid. 5.2 ; TF 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid.
4.1). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider
de l’issue du litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2).
2.2.2 En l’espèce, A.G.________ n’a été entendue que par la juge de
paix mais, à cette occasion, elle a déclaré renoncer à être entendue par la
justice de paix en corps. Elle ne se plaint du reste pas d’une violation de
son droit d’être entendue.

- 14 -
2.3
2.3.1 Conformément à la maxime inquisitoire, l’autorité de
protection de l’adulte est tenue d’établir les faits d’office (art. 446 al. 1
CC). Elle procède à la recherche et à l’administration des preuves
nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service
d’effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport
d’expertise (al. 2), en particulier pour déterminer l’existence d’un trouble
psychique ou d’une déficience mentale (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 206, p. 103). L’expertise doit se
prononcer sur l’état de santé, sur la capacité cognitive ou intellectuelle de
la personne et sur sa capacité volitive ou caractérielle (en particulier sur
sa capacité d’agir selon sa libre volonté et en résistant de manière
raisonnable aux pressions extérieures), sur la prise en charge dont elle a
besoin (en matière d’assistance personnelle, d’administration des affaires
courantes, de gestion du patrimoine) et sur la capacité de la personne à
comprendre sa maladie et à vouloir se soigner.
La nécessité d’une expertise dépendra du type de mesure à
prononcer (Meier, op. cit. n. 727, p. 368). Lorsque la curatelle envisagée
n’a pas d’effet sur l’exercice des droits civils ou ne déploie que des effets
limités (restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport à
certains actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC),
l’expertise psychiatrique n’est pas requise (Meier, op. cit., n. 209, p. 104).
2.3.2 En l’espèce, la curatelle de représentation et de gestion
n’emporte pas restriction automatique de l’exercice des droits civils et la
décision entreprise l’exclut expressément « dans la mesure où l’intéressée
apparaît être collaborante et ne procède pas à des actes inconsidérés
s’agissant de ses affaires ». L’autorité pouvait donc se contenter des
éléments au dossier, savoir le signalement du père évoquant des
tentamens, les attestations d’hospitalisations en milieu psychiatrique en
2019, le rapport médical du psychiatre traitant et les déclarations du
signalant et de la personne concernée, admettant avoir besoin d’aide.

- 15 -
3.
3.1 La recourante fait valoir qu’à l’époque où la demande de
curatelle a été déposée, elle sortait d’une période compliquée « suite à
diverses hospitalisations en milieu psychiatrique », que son état de santé
s’est nettement amélioré, que ses médecins, les Dr [...] et F.________, se
tiennent à disposition de l’autorité pour en attester, qu’elle a trouvé du
travail et n’émarge plus à l’aide sociale, qu’elle a pu rembourser quelques
dettes et que son père est disposé à reprendre la gestion de ses affaires.
Outre son contrat de travail, elle a produit une lettre adressée le 2 juillet
2020 au CSR, annonçant qu’elle a fait le nécessaire auprès de l’AI et
trouvé un emploi, espérant ainsi pouvoir bientôt renoncer à l’aide sociale.
Elle a ajouté qu’elle a pu rembourser quelques dettes, sans toutefois
produire de pièce propre à l’établir.
La curatrice observe qu’elle a tenté sans succès de joindre les
Drs [...] et F.________ pour avoir des informations, qu’il serait important
que ces médecins donnent leur avis, que la recourante ne s’est présentée
à aucun des quatre rendez-vous fixés en juillet 2020 sans aucune excuse
préalable, que la curatrice a rencontré le père de la personne concernée et
lui a demandé des fiches de salaire, en vain, qu’aucun relevé bancaire de
la recourante ne mentionne un quelconque salaire et que la procédure
auprès de l’AI peut durer des années.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L’autorité de protection
de l’adulte prend en considération la charge que la personne concernée

- 16 -
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de la tutelle, une
cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de
curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour justifier le
prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui déterminera
l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier, op. cit., n. 719,
p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, op. cit., n. 720, p. 366). La « déficience
mentale » recouvre « les déficiences de l’intelligence, congénitales ou
acquises, de degrés divers ». Les termes « troubles psychiques »
englobent toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit
celles qui sont d’origine physique (exogènes, organiques,
symptomatiques) et celles qui ne le sont pas (endogènes : psychoses,
psychopathies pouvant avoir des causes physiques ou non, démences
comme la démence sénile), ainsi que les dépendances, en particulier la
toxicomanie, l’alcoolisme et la pharmacodépendance (Meier, Commentaire
du droit de la famille [CommFam]. Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 9
ss ad art. 390 CC, p. 385 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
nn. 721-722, p. 367 ; Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique
COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 5.9, p.
137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s’agit d’une
formulation large qui permet d’englober les handicaps physiques, les
déficiences liées l’âge et les cas extrêmes d’inexpérience ou de mauvaise
gestion (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 728, p. 369).
L’origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de
l’intéressé et non résulter de circonstances particulières (Meier,
CommFam, n. 16 ad art. 390 CC, p. 387).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de faiblesse
entraîne un besoin de protection de la personne concernée, ce besoin
devant avoir provoqué l’incapacité totale ou partielle de l’intéressée

- 17 -
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être
essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés
qu’elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes.
Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre
patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; SJ 2019 I p.
127).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte en vient à
la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est
pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit
être appropriée, c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).
En bref, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre le principe
suivant : »assistance étatique autant que besoin est et intervention
étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique également à
l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 al. 1 CC (ATF
140 III 49 précité).
3.2.2 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la
personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de
ce fait être représentée (art. 394 al. 1 CC). La curatelle de représentation
a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée est représentée
par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle est désormais
engagée par les actes du curateur (art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du

- 18 -
curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier,
CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art.
395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, p.
405).
Lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue une
curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle
détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut
soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou
l’ensemble des biens (art. 395 al. 1 CC). La curatelle de gestion constitue
une forme spéciale de curatelle de représentation et non une mesure de
protection distincte (Meier, CommFam, op. cit., n. 3 ad art. 395 CC, p. 450
; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403
et 410).
3.3 Les allégations de la recourante concernant son emploi ne
manquent pas de surprendre. Le contrat de travail évoque une entrée en
fonction le 1er mai 2020, mais la recourante évoque toujours ce contrat
comme si elle n’avait pas encore commencé à travailler, ce que semblent
corroborer les constatations de la curatrice. L’avancement de la procédure
auprès de l’OAI et du remboursement des dettes n’est pas établi. Quant à
la disponibilité du père, on peut en douter puisqu’il n’a pas retiré le pli qui
lui a été adressé par la Chambre des curatelles. Mais le problème n’est
pas tant la situation financière que la capacité de la recourante à gérer ses
affaires. D’après un avis médical d’octobre 2019, celle-ci présente
notamment un trouble de la personnalité marquée par une impulsivité et
une perte de contrôle d’elle-même, lequel est aggravé par des
consommations abusives d’alcool et peut engendrer des périodes de
crises avec situations de mise en danger et perte de discernement
partielle. Il y a eu des passages à l’acte auto-agressifs, notamment une
défenestration du deuxième étage occasionnant des fractures multiples du
bassin, suivie d’un placement médical à des fins d’assistance. Lors de ces
crises, l’intéressée est en incapacité totale de gérer ses affaires. Son
traitement est psychothérapeutique mais aussi médicamenteux, sous la
forme de psychotropes, et le médecin traitant propose même une

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curatelle de portée générale. La recourante soutient qu’elle va mieux et
que ses médecins (psychiatre et généraliste) sont à disposition pour en
attester et la curatrice admet que leur avis serait intéressant. Reste que le
Dr [...], requis par la Chambre de céans de produire un rapport de
situation concernant la recourante, a répondu qu’après plusieurs
tentatives, il était enfin parvenu à joindre sa patiente, qui lui avait promis
de passer à son cabinet pour le libérer du secret médical et n’était
finalement pas venue, et que l’interpellation du Dr F.________ est
également restée vaine. Dans ces circonstances, on peut douter que le
trouble de la personnalité, qui n’est pas passager, ait disparu, même si on
n’est plus en période de crise ; d’autres crises peuvent survenir. Le fait
que la recourante ne se soit pas présentée aux rendez-vous qui lui avaient
été fixés par la curatrice donne l’impression qu’elle n’est toujours pas en
état de gérer au mieux ses affaires. Le père de l’intéressée l’a du reste
reconnu, en déclarant à la curatrice qu’il savait gérer le budget de sa fille,
de sorte qu’il pourrait être désigné comme curateur de sa fille. Quant au
choix du curateur, il paraît évident que la curatrice professionnelle
désignée sera mieux à même de gérer la situation, avec l’indépendance et
la précision requises. L’appréciation des premiers juges ne souffre aucune
critique et peut être confirmée.
4.
4.1 En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise
confirmée.
4.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

- 20 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

- 21 -
III. L’arrêt est rendu sans frais judicaires.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.G.________,
- M. B.G.________,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme
J.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :