vd_gerichte · ZA17.053776 · 2022-06-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 160/17 - 72/2022
ZA17.053776
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juin 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
était employée comme assistante de direction auprès de la société
V.________ SA à [...] depuis le 1er janvier 2016. A ce titre, elle était assurée
contre les accidents par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
L’employeur a déposé le 26 janvier 2016 une déclaration
d’accident selon laquelle l’assurée, alors qu’elle allait chercher son café à
la boulangerie « T.________ », s’était fait agresser par deux individus le 18
janvier 2016 à 06h50. Le crâne, le dos et le ventre avaient été atteints et
les lésions avaient consisté en des hématomes ou des contusions. Le
travail avait été interrompu depuis cette date.
La CNA a pris en charge le cas (communication du 28 janvier
2016).
Dans un rapport intermédiaire du 29 février 2016, le Dr
F.________, spécialiste en médecine interne, a diagnostiqué un état de
stress post-traumatique. L’évolution était très lentement favorable
moyennant le suivi d’un traitement alliant des séances de psychothérapie
hebdomadaires et la prise d’antidépresseurs (Citalopram® 20mg et
Quétiapine® 2.5 mg).
Le 10 mars 2016, la CNA a reçu une copie du procès-verbal
d’audition-plainte du 18 janvier 2016, à teneur duquel l’assurée avait
déposé plainte pénale pour les faits suivants :
“Tout d’abord, je précise que je travaille en qualité d’assistante de
direction chez V.________ SA à [...], ceci depuis deux semaines. Ce
matin, je suis allée travailler et me suis garée avec ma voiture sur le
parking du personnel. Il devait être entre 0635 et 0645. Je suis
montée directement à mon bureau situé au premier étage en
passant par l’entrée du personnel. Je n’ai croisé personne. Comme
j’avais envie d’un café, je n’ai pas timbré en sachant que j’allais aller
chercher ma boisson à l’extérieur. Je suis rapidement ressortie par le

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même chemin et me suis dirigée à pied en direction du [...] de [...].
En arrivant devant ce restaurant, je me suis rendue compte qu’il
n’était pas encore ouvert à ces heures. J’ai donc décidé de
poursuivre ma route en direction de la T.________, à la rue de [...], où
j’ai l’habitude d’aller boire le café avec une amie. Je précise que je
n’avais pas rendez-vous avec elle ce matin. Depuis le [...], j’ai donc
traversé la route pour me retrouver du côté trottoir sur la rue de
[...]. Je suis passée devant un garage ou un parking, peu avant la
T.________, puis une seconde plus tard quelqu’un m’a saisie et tiré
sèchement les cheveux depuis l’arrière puis j’ai senti quelque chose
de froid sous ma gorge. Ça m’a fait partir en arrière mais je ne suis
pas tombée. Je précise que je portais une écharpe. J’ai entendu mon
agresseur discuter avec une deuxième personne. Je n’ai pas compris
ce qu’ils disaient car ils ne parlaient ni en français, ni en allemand ni
en anglais. Le premier individu me tenait encore depuis derrière, je
ne le voyais pas. L’autre est venu proche de mon visage et m’a dit
quelque chose que je n’ai pas compris. J’ai eu l’impression qu’il
m’insultait. Il m’a tâtée au niveau du ventre, par-dessus la veste, je
ne sais pas du tout dans quel but. Je dois vous dire que je portais un
manteau qui se ferme à l’aide d’une fermeture éclair un peu
atypique. Pour vous répondre, il ne m’a jamais touchée sous la veste
ni au niveau de ma poitrine. Puis sa main est descendue en
tâtonnant le long de ma cuisse, vers l’intérieur. Je n’ai pas
l’impression qu’il y avait quelque chose de sexuel là-dedans, je ne
sais pas non plus s’il cherchait à me voler quelque chose, mais il me
semblait qu’il avait « la rage ». J’ai essayé de hurler et de me
débattre, mais ça ne faisait qu’augmenter la pression au niveau de
ma gorge. Puis celui devant moi a dit quelque chose à celui qui me
tenait. Ça a eu comme effet que ce dernier m’a lâchée. C’est à cet
instant que j’ai reçu un coup au niveau de la nuque, ce qui m’a fait
tomber au sol. Je pense qu’ils m’ont aussi poussée. Au sol, je me
suis mise en position fœtale pour me protéger. Ces hommes m’ont
alors roué de coups de poing et de pieds sur tout le corps. Je ne sais
pas combien de coups j’ai reçu. Je pense qu’ils me frappaient les
deux en même temps. Je ne me rappelle pas bien de la suite. Je me
souviens encore d’avoir été traînée au sol par les cheveux, mais je
ne sais plus à quel moment de l’agression. A un moment donné, j’ai
dû perdre connaissance. Quand j’ai repris mes esprits, j’étais seule.
Je ne comprenais pas ce qui m’arrivait. J’avais terriblement mal du
dos, au ventre et à la tête. Je me suis relevée et j’ai marché en
direction de mon lieu de travail. Je voulais chercher de l’aide et en
même temps j’avais honte. Sur le chemin, je me suis arrêtée pour
vomir dans un buisson. En arrivant à la hauteur de V.________, je me
souviens vaguement qu’un jeune homme m’a demandé son chemin
car il cherchait une entreprise de peinture sauf erreur. Je lui ai dit
que je ne connaissais pas cette entreprise. Je précise que tout le
chemin de retour est très vague. Je me rappelle être finalement
arrivée à l’entrée du personnel et avoir rencontré le cuisinier. Au vu
de mon état, il m’a prise en charge et a fait appel aux samaritains
de l’entreprise. Puis une ambulance m’a prise en charge. J’ai été
prise en charge par les urgences du CHUV. Selon un premier retour
des médecins, je n’ai rien de cassé. Je souffre uniquement de
contusions. Mes genoux sont aussi éraflés et contusionnés.
Pour vous répondre, durant toute l’agression j’avais mon sac à main.
Je l’ai toujours avec moi et comme vous pouvez le constater il ne

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manque rien. J’ai mon natel et mon argent est dans mon
portemonnaie. Leur but n’était donc pas de me voler.
Vous me demandez si quelqu’un pourrait me vouloir du mal. Non,
vraiment pas. Je n’ai de litige avec personne.
Concernant le signalement de ces individus, je peux vous dire qu’il
s’agissait de deux hommes qui parlaient une langue que je ne
comprenais pas. Celui qui me maintenait doit avoir beaucoup de
force. Je ne me rappelle pas de leurs visages. Je me souviens qu’ils
portaient les deux un bonnet, genre bonnet de marin noir. Je n’ai pas
le souvenir d’avoir vu une main nue, donc j’en déduis qu’ils
portaient des gants. Je ne peux rien vous dire de plus au sujet de
leur signalement.
Je suis d’accord de délier du secret médical les médecins qui m’ont
prise en charge et signe le formulaire ad hoc. Vous me donnez
connaissance de la LAVI. Je ne souhaite pas que vous communiquiez
mes coordonnées à cet organisme et prendrai contact avec eux moi-
même, si j’en ressens le besoin.
Je prends note que vous saisissez mon manteau, mon écharpe et
mon leggings à des fins d’analyses.
En cas d’interpellation, je ne désire pas être confrontée au(x)
prévenu(s).
Je suis très fortement choquée. Je ne comprends pas pourquoi ces
individus m’ont agressée.”
Dans son rapport du 19 janvier 2016, la Dre A._________,
médecin-assistante au Service des urgences du CHUV ayant prodigué les
premiers soins, a noté que l’assurée était « en état de stress aigu,
tachycarde et tachypnéique » à son arrivée. Ce médecin a fait le constat
suivant :
“1) Contusions multiples dans le cadre d’une agression physique
avec TC [traumatisme crânien] avec possible PC [perte de
connaissance]
- Labo parfaitement aligné, créatinine 74
- CT protocole polytraumatisé : pas d’hémorragie ni d’hématome
cérébral, pas de lésion fracturaire, pas de fracture du rachis
notamment, pas de lésion traumatique intra-abdominale.
→ Attitude : Retour à domicile avec antalgie simple
2) Traumatisme cervical sur manœuvre de strangulation
- odynophagie et dysphonie, pas de dyspnée
- CT : pas de lésion visible
- Avis ORL : extinction de voix post strangulation, pas d’argument
pour fractures du massif laryngé ou parésie.

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→ Attitude : Traitement symptomatique seul
Recontrôler ORL si persistance de la dysphonie.
3) Prise en charge psychologique
La patiente désire passer la nuit à l’hôpital pour des raisons
d’extrême angoisse et de douleurs diffuses.
→ Attitude :
Réassurance et Anxiolyse par Temesta 1 mg sublingual à l’arrivée
Avis psy de liaison : pas d’indication à une hospitalisation, pas de
prescription particulière, sera revue demain à l’UMV [Unité de
médecine des violences].”
Le 19 janvier 2016 également, les Dres B.________, spécialiste
en médecine légale, et K.________, médecin-assistante à l’[...] du CHUV,
consultées le même jour, ont constaté les lésions suivantes :
“a) au niveau du cou : dans la région cervico-occipitale, en partie au
sein du cuir chevelu, une zone d’aspect érythémateux, inhomogène,
mesurant 3 x 2.5 cm ;
b) au niveau du thorax : à la face antérieure de l’hémi-thorax droit, à
8 cm en-dessous de la clavicule droite, une zone érythémateuse à
disposition oblique vers le bas et le dedans mesurant 2.5 x 0.7 cm ;
dans le quadrant inféro-externe du sein droit, une zone
ecchymotique d’aspect pétéchial rouge assez mal délimitée
mesurant 4 x 3 cm ;
c) au niveau de l’abdomen : au niveau du flanc droit, une ecchymose
jaunâtre mesurant 1.3 x 1.5 cm ;
d) au niveau du dos : dans la région dorsale supérieure, de manière
assez symétrique à droite et à gauche, plusieurs zones
érythémateuses légèrement arciformes ouvertes vers le bas et le
dehors mesurant environ 1 à 5 cm de long et de 0.2 à 0.3 cm de
large (ces lésions sont parfois bordées d’un halo d’aspect
ecchymotique bleuté) ; dans la région lombaire para-vertébrale
droite, une zone érythémateuse mesurant 6.5 x 2.5 cm ;
e) au niveau des fesses : au niveau du quadrant supéro-externe de
la fesse droite, une ecchymose brunâtre mesurant 1 cm de diamètre
; au niveau des quadrants supéro-interne et inféro-interne de la
fesse droite, une zone ecchymotique bleu violacé mesurant 8 x 6.5
cm ;
f) au niveau du membre supérieur droit : à la partie antéro-interne
du tiers moyen du bras, plusieurs ecchymoses bleu violacé, par
places confluentes, le plus souvent arrondies et mesurant jusqu’à 1
cm de diamètre ; à la partie antérieure de la moitié inférieure de
l’avant-bras, plusieurs ecchymoses rose violacé, souvent arrondies
et mesurant jusqu’à 0.5 cm de diamètre. L’une de ces lésions se
prolonge par une dermabrasion rougeâtre à disposition horizontale
mesurant 2 x 0.2 cm ; à la face dorsale de la main, en regard du
troisième rayon, une dermabrasion rougeâtre punctiforme ;
g) au niveau du membre supérieur gauche : à la partie antéro-
interne du tiers moyen du bras, plusieurs ecchymoses bleu violacé,
le plus souvent arrondies, par places contiguës mesurant jusqu’à 1.5
cm de diamètre ; à la partie antéro-interne de l’avant-bras, plusieurs
(au moins 5) ecchymoses bleu violacé mesurant de 0.5 à 1 cm de

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diamètre ; à la partie postérieure du tiers moyen de l’avant-bras,
une ecchymose bleutée mesurant 1.2 x 1 cm ; à la face dorsale de la
main en regard des deuxième et troisième rayons, une discrète
ecchymose jaunâtre mesurant 1.5 cm de diamètre siège d’une
dermabrasion punctiforme ;
h) au niveau du membre inférieur droit : à la partie externe de la
cuisse, à la jonction de ses tiers supérieur et moyen, une ecchymose
bleutée mesurant 3.5 x 4 cm ; en regard de la partie supérieure de
la rotule, une ecchymose bleutée mesurant 2 x 3 cm et, à 1 cm en-
dessous, une dermabrasion rougeâtre mesurant 1 x 0.5 cm ;
i) au niveau du membre inférieur gauche : à la partie externe du
tiers moyen de la cuisse, deux zones ecchymotiques bleutées, la
supérieure mesurant environ 1 cm de diamètre et l’inférieure
mesurant 6 x 1 cm ; en regard de la rotule, une dermabrasion
rougeâtre mesurant 1.3 x 1 cm.”
Les Dres B.________ et K.________ ont consigné dans leur
rapport qu’à l’arrivée des secours, l’assurée se trouvait en décubitus
dorsal à terre, qu’elle était consciente mais très angoissée avec une
hyperventilation et une tachycardie. Elle décrivait des douleurs
généralisées. Un Temesta® avait bien soulagé son état d’angoisse. En lien
avec le déroulement de l’agression, l’assurée mentionnait : une
manœuvre de strangulation qui lui avait coupé la respiration pendant une
dizaine de secondes, de multiples coups de poing au thorax et à
l’abdomen ayant entraîné sa chute au sol avec traumatisme crânien
occipital et possible perte de connaissance, ainsi que des coups de pieds
reçus au dos et à l’abdomen lorsqu’elle était à terre. Au status,
l’intéressée se plaignait de douleurs à la palpation des derniers arcs
costaux, de douleurs abdominales diffuses à la palpation, de douleurs du
rachis à la mobilisation et à la percussion avec contraction des muscles
para-cervicaux. Elle présentait des dermabrasions sur les deux genoux. Un
scanner de type « polytraumatisé » n’avait pas mis en évidence
d’hémorragie intracrânienne, de fracture ni de lésion traumatique
viscérale. Une consultation interne ORL avait relevé une dysphonie. Un
traitement antalgique (Dafalgan® et Tramadol®), un traitement anti-
inflammatoire non stéroïdien (ibuprofène), un inhibiteur de la pompe à
protons (Oméprazol®) et une enzyme (Traumanase®) avaient été
prescrits. Un arrêt de travail avait été également prescrit à 100 %, du 18
au 22 janvier 2016 inclus. En raison de sa symptomatologie, l’assurée
avait été adressée au Service de psychiatrie de liaison du CHUV.

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Lors d’un point de la situation effectué le 12 avril 2016 par
téléphone, l’assurée a informé son interlocuteur à la CNA que selon elle, le
processus de guérison était ralenti en raison d’une précédente agression
vingt ans plutôt lorsqu’elle était employée de P.________ à [...].
Le 16 mai 2016, la psychologue S.________, spécialiste en
psychothérapie FSP, consultée depuis février 2016 pour une thérapie
EMDR, a diagnostiqué un état de stress post-traumatique (F43.1).
L’assurée présentait des symptômes importants sur les registres de la
reviviscence (souvenirs envahissants, flashbacks et cauchemars) et de
l’hyperactivité neurovégétative (difficultés d’endormissements et
insomnies, sursauts, état d’hyper-vigilance, bouffées d’émotions fortes et
réactions physiques, sueurs, nausées, etc. et difficulté de concentration).
Elle éprouvait également des symptômes d’évitement (essais de ne plus
se souvenir ou tentatives de ne pas parler de ce qui s’était passé –
impossibilité de retourner sur les lieux de l’agression) et souffrait d’une
amnésie quasi-totale qui ne semblait pas d’ordre neurologique. La
psychologue qualifiait de très importantes les répercussions de
l’agression, ce qui impliquait une phase de stabilisation avant un
traitement de consolidation.
Le 29 septembre 2016, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité pour adultes (mesures
professionnelles / rente) en indiquant une incapacité de travail à 100 %
depuis « l’agression / choc traumatique » du 18 janvier 2016.
Les 3 novembre 2016 et 15 février 2017, la CNA a enregistré à
son dossier des bons pour des séances de physiothérapie (neuf en avril,
six en août et neuf en octobre 2016) prescrites en raison de cervicalgies.
Dans un rapport du 31 octobre 2016 à la CNA, la psychologue
spécialisée S.________ a fait part d’une évolution significative (diminution
de la fréquence des crises d’angoisses avec l’allongement des périodes de
sérénité) permettant l’introduction du traitement. La situation devait être
réévaluée.

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Selon une notice téléphonique du 8 décembre 2016, un
collaborateur à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI) a informé la CNA de l’impossibilité de mettre en œuvre
des mesures d’intervention précoce (MIP), l’assurée effectuant un stage au
L.________ à [...] jusqu’en fin d’année, avec un possible engagement par la
suite. Ce stage de réceptionniste avait débuté en novembre 2016 d’abord
à la demande, puis ensuite à un taux de 60 % (rapport établi le 4 janvier
2017 par la gestionnaire de la CNA).
Le 29 mars 2017, le Dr F.________ a fait part à la CNA d’une
amélioration progressive de l’état de dépression post traumatique. Pour ce
médecin, l’incapacité de travail de l’assurée demeurait totale, sous
réserve du stage débuté à 60 % (avec un rendement évalué à 30 %).
Dans un rapport du 31 mars 2017 à la CNA, la psychologue
spécialisée S.________ a indiqué que la reprise d’une activité
professionnelle à temps partiel était bénéfique en vue d’une consolidation
de l’équilibre psychique de l’assurée, alors même que l’identité des
auteurs de l’agression demeurait inconnue et que justice n’avait pas été
rendue.
Par décision du 10 mai 2017 adressée à Me David Métille,
conseil de l’assurée, la CNA a mis fin au versement de ses prestations
d’assurance au 31 mai 2017. Elle a relevé qu’un lien de causalité
adéquate n’était plus établi entre l’accident du 18 janvier 2016 et les
séquelles persistant au-delà de cette date. L’assurée n’avait également
pas droit à des prestations en espèces sous la forme d’une rente et/ou
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle (IPAI). L’assureur-
maladie de l’intéressée (E._________) s’était vu notifier une copie de cette
décision.
Les 1er juin et 13 juillet 2017, E._________ s’est opposée à la
décision précitée aux motifs que la situation n’était pas encore stabilisée
et que la poursuite du traitement était indispensable.

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De son côté, l’assurée, par son conseil, s’est opposée les 8 juin
et 7 septembre 2017 en demandant l’annulation de la décision du 10 mai
2017 et la poursuite de la prise en charge par la CNA des frais de
traitement ainsi que l’octroi de prestations en espèces au-delà du 31 mai
2017 dans les suites de l’accident de janvier 2016. S’en remettant pour
l’essentiel aux avis médicaux de ses médecins (rapports du 24 mai 2017
du Dr F.________, du 12 juin 2017 du Dr Z.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, et du 13 juin 2017 de la psychologue
S.________), elle a fait valoir que son état de santé actuel contre-indiquait
toujours la reprise d’une activité lucrative, même adaptée. Elle était d’avis
qu’au moins quatre critères sur sept pour admettre un lien de causalité
adéquate entre l’accident de gravité moyenne et ses troubles psychiques
actuels étaient remplis, dont le premier critère était réalisé avec une
intensité toute particulière, justifiant de reconnaître un tel lien entre
l’accident assuré et sa santé défaillante.
Dès le 1er juillet 2017, l’assurée a été placée à l’essai, à 60 %,
au L.________ par le service spécialisé de l’OAI.
Par décision sur opposition du 14 novembre 2017, la CNA a
rejeté les oppositions de l’assurée et d’E._________ et maintenu sa décision
du 10 mai 2017. Elle a retenu en lien avec la contestation de l’assurée
qu’en présence d’un événement accidentel de la catégorie moyenne, seul
le critère relatif au caractère impressionnant de l’accident était donné
mais sans revêtir toutefois une intensité suffisante pour admettre un lien
de causalité adéquate entre l’agression du 18 janvier 2016 et les troubles
psychiques encore présents quinze mois plus tard. La CNA a constaté
également que les circonstances d’espèce ne permettaient pas de
conclure à l’existence d’un traumatisme psychique constitutif d’un
accident.
B. Par acte du 14 décembre 2017, Q.________, représentée par Me
David Métille, a déféré la décision précitée à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme dans le sens de la

- 10 -
prise en charge par la CNA des suites de l’agression du 18 janvier 2016, en
particulier les frais de traitement, au-delà du 31 mai 2017. En substance,
elle fait valoir que ses troubles psychiques et somatiques sont toujours en
lien de causalité avec l’accident litigieux, étant précisé que ses médecins
sont unanimes sur la question. Elle concède d’emblée la nécessité de
procéder, en présence de circonstances « mixtes », à un double examen
de la causalité adéquate compte tenu d’une atteinte psychique
consécutive à un choc émotionnel (« Schreckereignis ») et d’une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique. Elle soutient en
premier lieu que la grande violence vécue a fait naître en elle une terreur
subite entraînant un choc psychique, étant rappelé qu’elle a perdu
connaissance lors de l’agression et présente toujours un état de stress
post-traumatique, cela dans le contexte d’une fragilité avec la réapparition
d’un malaise lié à des violences conjugales subies vingt ans auparavant. A
ses yeux, l’événement du 18 janvier 2018, par sa violence, est
susceptible de créer une atteinte psychique, la condition du caractère
extraordinaire de l’atteinte étant remplie. Sous l’angle de la jurisprudence
afférente aux événements accidentels ayant entraîné une lésion physique
avec une affection psychique additionnelle, elle conteste la classification
d’accident de gravité moyenne stricto sensu par la CNA, en opposant son
ressenti (agression gratuite très violente d’une femme de 52 ans, de nuit
et dans un endroit isolé par deux hommes de langue étrangère) à la
faveur d’un accident de gravité moyenne à la limite du cas grave.
Immobilisée par une manœuvre de strangulation, puis rouée de coups une
fois à terre et traînée au sol par les cheveux, elle soutient qu’elle pouvait
objectivement avoir peur pour sa vie. Elle rappelle également avoir perdu
connaissance, souffrir encore à ce jour d’un état de stress post-
traumatique et avoir subi d’innombrables lésions physiques de peu de
gravité. De plus, et quand bien même un accident de gravité moyenne
stricto sensu devrait être retenu, la recourante considère que les quatre
premiers critères pour admettre un lien de causalité adéquate sont
remplis, celui du critère du caractère particulièrement impressionnant de
l’accident l’étant avec une intensité particulière, justifiant dès lors de
retenir un lien de causalité adéquate entre l’accident du 18 janvier 2016 et
les troubles psychiques persistants. A titre de mesures d’instruction, elle a

- 11 -
notamment requis son audition personnelle lors d’une audience de débats
pour s’exprimer au sujet des circonstances de son agression et de son
ressenti sur le moment. Sous le bordereau de pièces joint à l’acte de
recours, figurent en particulier :
- deux courriers des 22 septembre et 4 octobre 2017 du L.________ mettant
fin au stage débuté en juillet pour le motif de restructuration du personnel
(pièces 29 et 30) ;
- une lettre de licenciement du 23 octobre 2017 reçue de l’entreprise
V.________ SA, avec effet au 31 décembre 2017 (pièce 25) ;
- un rapport du 8 novembre 2017 du Dr Z.________ qui indique un statu quo
de l’état clinique depuis son premier examen de la fin mai 2017, avec des
facteurs défavorables (sentiment d’insécurité croissant) depuis les
licenciements de chez V.________ SA et du L.________. Ce médecin confirme
le diagnostic d’état de stress post-traumatique (F43.1) et une capacité de
travail évaluée à 50 % avec un rendement de 30 à 40 % au maximum
(pièce 21).
Dans sa réponse du 21 février 2018, la CNA, représentée par
Me Didier Elsig, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la
décision attaquée. Elle maintient d’une part que l’agression doit être
rangée dans la catégorie des accidents de gravité moyenne stricto sensu
et que d’autre part, seul le critère relatif au caractère particulièrement
impressionnant de l’accident est réalisé, mais sans toutefois une intensité
suffisante pour retenir un lien de causalité adéquate entre l’accident du 18
janvier 2016 et les troubles psychiques subsistant au-delà du 31 mai 2017.
A l’appui de sa réplique du 27 avril 2018, dans laquelle elle
réitérait ses arguments et conclusions, la recourante a produit un rapport
du 17 avril 2018 du Dr I.___________, psychiatre, et de la psychologue
O.______________ du Centre de psychiatrie et psychothérapie D.________ à
[...]. Ces praticiens relevaient, en lien avec l’agression du 18 janvier 2016,
l’apparition de symptômes envahissants, un syndrome d’évitement

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cognitif, une altération négative des cognitions et de l’humeur, une
altération de l’éveil avec une hypervigilance anxieuse, des problèmes de
concentration, une altération sévère de l’endormissement et un sentiment
fréquent de déréalisation. Ces troubles présentaient toujours une intensité
très élevée, au point de limiter la capacité de travail de l’assurée à 60 %
dans une activité adaptée. L’état de santé psychique de leur patiente
n’était pas encore stabilisé.
Dupliquant le 16 août 2018, l’intimée a maintenu l’absence de
causalité adéquate, respectivement la survenance d’un événement
répondant à la notion de « Schreckereignis ».
Dans ses déterminations du 5 octobre 2018, la recourante a
persisté dans ses motivations et conclusions.
En date du 16 avril 2020, la recourante a déposé des
déterminations complémentaires et a confirmé ses conclusions
antérieures, en se prévalant d’une part d’une remarque quant à l’issue de
la présente procédure émise le 19 juillet 2019 par le Dr R.________,
médecin d’arrondissement de la CNA, dans le cadre d’une appréciation
sollicitée ensuite de l’annonce le 5 juillet 2019 d’une rechute ou de
séquelles de l’accident du 18 janvier 2016 en relation avec une atteinte de
la colonne cervicale, et d’autre part d’un rapport médical du 16 décembre
2019 de la Dre U.__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et de la psychologue FSP X.________, du Centre des D.________, faisant
notamment état du sentiment de leur patiente d’être perpétuellement en
danger de mort et très vulnérable depuis l’agression.
Le 20 mai 2020, la recourante a produit un rapport du 18
décembre 2019 du Dr C.________, spécialiste en neurochirurgie spinale, de
la charnière cranio-vertébrale et la base du crâne, relatif à une
consultation post-opératoire du 9 décembre 2019, savoir une
microdiscectomie C6-C7 du 26 juin 2019. Arguant de la mention par ce
médecin, dans la rubrique anamnèse, de cervicobrachialgies d’une nette
augmentation au mois d’avril 2019 suite à une agression, et de l’existence

- 13 -
d’un déficit neurologique, elle considère que cette atteinte est en lien de
causalité avec l’accident.
A l’appui d’une écriture du 19 août 2020, l’intimée a produit
une appréciation neurochirurgicale du 20 juillet 2020 de la Pr.
W.___________, spécialiste en neurochirurgie, laquelle considérait peu
probable un lien de causalité naturelle entre les événements du 18 janvier
2016 et les troubles cervicaux, respectivement les atteintes à l’origine de
l’opération du 26 juin 2019. Elle a rappelé que le litige portait sur l’examen
du lien de causalité adéquate.
Se déterminant le 23 septembre 2020, la recourante a
maintenu qu’il existait un rapport de causalité naturelle entre l’agression
du 18 janvier 2016 et l’aggravation des cervicobrachialgies.
Les parties ont confirmé leurs positions respectives en date
des 15 décembre 2020 et 8 janvier 2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 14 -
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Le litige porte en l’espèce sur le droit de la recourante à la
poursuite du versement de prestations en espèces et à la prise en charge
de ses traitements médicaux par l’intimée au-delà du 31 mai 2017,
singulièrement sur l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’événement du 18 janvier 2016 et les troubles psychiques persistant
postérieurement au 31 mai 2017.
La rechute ou les séquelles annoncées le 5 juillet 2019
excèdent l’objet de la contestation défini par la décision sur opposition du
14 novembre 2017.
3. Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre
2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas applicables au cas
d’espèce (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388]).
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.

- 15 -
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
5. a) En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles
applicables en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il
s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel (ATF
129 V 177 consid. 4.2), d'un événement accidentel ayant entraîné une
affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF
115 V 133 consid. 6 p. 138 ss et 115 V 403 consid. 5), ou encore d'un

- 16 -
traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, d'un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-
cérébral (ATF 134 V 109).
Ce dernier cas de figure n’est en l’occurrence pas réalisé, ce
dont conviennent implicitement les parties.
b) Un traumatisme psychique, sans atteinte significative à la
santé physique, constitue un accident lorsqu’il est le résultat d’un choc
émotionnel provoqué par un événement d’une grande violence, c’est-à-
dire un événement dramatique propre à faire naître une terreur subite
même chez une personne capable de supporter certains chocs nerveux,
survenu en la présence immédiate de l’assuré. Seuls des événements
extraordinaires propres à susciter l’effroi et entraînant un choc psychique
lui-même extraordinaire réalisent la condition du caractère extraordinaire
de l’atteinte et, partant, sont constitutifs d’un accident (ATF 129 V 177
consid. 2.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). Entrent en ligne de compte des
événements tel qu’un incendie, un tremblement de terre, un tsunami, une
catastrophe ferroviaire ou aérienne, un grave accident de la circulation,
l’effondrement d’un pont, un bombardement, une agression violente ou
tout autre danger de mort imminent (TF 8C_412/2015 du 5 novembre
2015 consid. 2.1).
Dans les cas de traumatisme psychique consécutif à un
événement terrifiant, l’examen de la causalité adéquate s’effectue
conformément à la règle générale du cours ordinaire des choses et de
l’expérience de la vie (ATF 129 V 177 consid. 4.2). Cette jurisprudence
s’applique aussi quand l’atteinte physique est mineure et ne joue qu’un
rôle très secondaire par rapport au choc psychique subi (TF 8C_146/2015
du 22 juillet 2015 consid. 5.2.1) de même qu’en présence d’une fragilité
psychique préexistante (TF 8C_993/2012 du 27 août 2013, consid. 4.1)
Par ailleurs, la jurisprudence considère qu’un traumatisme
psychique dû à un événement terrifiant devrait normalement, selon
l’expérience générale de la vie, être surmonté au bout de quelques

- 17 -
semaines ou mois (ATF 129 V 177 consid. 4.3 ; TF 8C_519/2014 du 28 août
2015 consid. 3). Cela étant, le rapport de causalité entre l’événement
traumatisant et l’atteinte à la santé psychique peut perdurer plus
longtemps, dans la mesure où l’existence de ce lien s’apprécie selon la
violence de l’événement subi (TF 8C_412/2015 précité).
c) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF
8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le caractère adéquat du lien de
causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance
déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi,
lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En
revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;

- 18 -
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
6. En l’espèce, la CNA a examiné le cas en procédant à l’examen
de la causalité adéquate tant dans l’hypothèse d’une atteinte psychique
consécutive à un choc émotionnel que dans celle d’une atteinte psychique
additionnelle à une atteinte à la santé physique.
a) En l’occurrence, il ressort du procès-verbal d’audition-
plainte du 18 janvier 2016 que l’assurée a été victime d’une agression par
deux individus le lundi 18 janvier 2016 avant de commencer son travail.
Les faits se sont déroulés entre 06h48 et 07h01 sur la route de [...] à [...].
Cheminant pour aller acheter un café à la boulangerie, l’intéressée a été
saisie et tirée sèchement par les cheveux depuis l’arrière, puis a senti
quelque chose de froid sur la gorge. Un second individu s’est ensuite
approché d’elle et lui a parlé dans une langue qu’elle ne comprenait pas.
Elle a eu l’impression que cet homme l’insultait. Cet agresseur l’a tâtée au
niveau du ventre par-dessus la veste, puis sa main est descendue en
tâtonnant le long de sa cuisse, vers l’intérieur. Aucune violence d’ordre
sexuel n’a été commise. L’assurée ne s’est pas non plus fait dérober quoi
que ce soit. Elle a uniquement déclaré que l’homme en question lui avait
semblé avoir « la rage ». Une fois lâchée par l’individu situé derrière elle,
l’intéressée a reçu un coup au niveau de la nuque qui l’a projetée à terre.
Au sol, les deux agresseurs l’ont rouée de coups de poing et de pied sur
tout le corps, traînée par les cheveux puis l’ont abandonnée sur place. Elle

- 19 -
est ensuite parvenue à se relever et marcher en direction de son lieu de
travail. En chemin, elle s’est arrêtée pour vomir dans un buisson. Une fois
arrivée à son travail, elle a été prise en charge par les samaritains de
V.________ SA, puis conduite en ambulance aux urgences du CHUV.
A son arrivée à l’hôpital, l’assurée était en état de stress aigu
avec tachycardie et tachypnée et présentait des contusions multiples (cou,
thorax, abdomen, dos, fesses, membres supérieurs et inférieurs droites et
gauches), des dermabrasions sur les deux genoux et souffrait d’une
dysphonie. Un scanner de type « polytraumatisé » n’a pas mis en évidence
d’hémorragie intracrânienne, de fracture ni de lésion traumatique
viscérale. Selon le psychiatre de liaison, il n’y avait pas d’indication à une
hospitalisation, ni aucune prescription particulière dans ce sens hormis
une consultation prévue le lendemain de l’agression à l’Unité de médecine
des violences du CHUV. Le traitement prescrit alliait la prise d’antalgiques,
d’AINS, d’un inhibiteur de la pompe à protons et d’une enzyme. Les
médecins du CHUV ont mis l’assurée en arrêt de travail du 18 au 22
janvier 2016 (rapports du 19 janvier 2016 de la Dre A._________ ainsi que
des Dres B.________ et K.________). Les divers médecins consultés par la
suite ont tous diagnostiqué un état de stress post traumatique persistant
des suites de l’agression de janvier 2016, motivant l’instauration d’un
traitement EMDR auprès de la psychologue S.________. D’avril jusqu’à la fin
octobre 2016, le médecin traitant (Dr F.________) a prescrit des séances de
physiothérapie en raison de cervicalgies.
aa) Au vu de la jurisprudence exposée ci-dessus (consid. 5b),
les circonstances du cas d'espèce ne permettent pas de conclure à
l'existence d'un traumatisme psychique constitutif d'un accident.
En effet, la recourante n’a pas directement été confrontée à la
vision d’une arme ou à la menace effective d’une arme. Son usage n’est
qu’hypothétique. L’élément de terreur lié à l’exhibition d’une arme fait
ainsi défaut. En relation avec la strangulation, on peut relever qu’elle n’a
pas été intense. En effet, selon le rapport des urgences, au status, il n’y a
pas d’emphysème, ni pétéchies oculaires. La dyspnée post strangulation a

- 20 -
régressé et la voix est faible mais non soufflée, ni éraillée, seulement mal
projetée. Il n’y a pas eu de menace explicite pour la vie de la recourante.
Ses agresseurs n’ont pas exprimé la volonté reconnaissable de commettre
un acte de nature sexuelle. De fait, les circonstances de l’agression se
rapprochent plus des cas dans lesquels le Tribunal fédéral a nié l’existence
d’un traumatisme psychique constitutif d’un accident, savoir une assurée
agressée en pleine rue par un inconnu, plaquée au sol et étranglée avec
l'intention de la tuer (RAMA 1996 n° U 256 p. 215), une femme agressée
de nuit par un homme ivre avec insultes et strangulation (arrêt U 390/04
du 14 avril 2005), un homme menacé et rançonné avec un couteau par un
inconnu (arrêt U 15/00 du 19 mars 2003), une surveillante de salon de jeu
surprise après la fermeture par un individu cagoulé qui l'avait menacée
avec son pistolet et (sans qu'elle ait été agressée physiquement) forcée à
donner de l'argent (ATF 129 V 177). Les événements du 18 janvier 2016
ne revêtent par ailleurs pas un caractère aussi violent que dans le cas
d’une femme maîtrisée tôt le matin sur son lieu de travail par trois
hommes qui l'ont menacée avec un pistolet et verbalement, l'ont plaquée
au sol et lui ont attaché les bras et les jambes, cas dans lequel le Tribunal
fédéral a retenu un traumatisme psychique constitutif d’un accident (TF
8C_522/2007 du 1er septembre 2008).
bb) Ainsi, il ne saurait être considéré que la recourante a été
exposée à un événement d'une grande violence propre à faire naître une
terreur subite même chez une personne moins apte à surmonter certains
chocs nerveux. Il convient donc à ce stade d’examiner la causalité
adéquate selon la jurisprudence applicable aux accidents ayant entraîné
une affection psychique additionnelle (ATF 115 V 133).
b) Le diagnostic d’état de stress post-traumatique a été posé
dans la suite des événements du 18 janvier 2016 sans qu’aucun élément,
notamment d’ordre médical, n’autorise à l’écarter, de telle sorte que le
lien de causalité naturelle doit être admis.
aa) S’agissant du lien de causalité adéquate dans des cas de
trouble psychique survenu après une agression, le Tribunal fédéral s’est

- 21 -
prononcé à réitérées reprises sur le degré de gravité de l’événement. En
particulier ont été qualifiés d’accident de degré de gravité moyenne stricto
sensu les cas d’une agression par plusieurs individus au moyen d’une
bouteille, d’une boucle de ceinture ou d’une barre à mine, ayant entraîné
un traumatisme cranio-cérébral, une plaie au front, des hématomes et une
contusion oculaire (TF 8C_595/2015 du 23 août 2016), d’une agression
par un inconnu ayant entraîné des lésions maxillaire et nasale, ainsi
qu’une hémorragie conjonctivale à l’œil gauche (TF 8C_146/2015 du 22
juillet 2015), d’une agression à coups de poing par un seul individu, ayant
duré quelques minutes et provoqué un traumatisme cranio-cérébral
mineur, une fracture discrète du nez et des contusions (TF 8C_434/2013
du 7 mai 2014), d’une femme qui se promenait dans la rue et avait été
agressée par un inconnu, frappée, jetée à terre et étranglée avec
l'intention de tuer, avant que l'agresseur ne soit maîtrisé par des passants
(TF U 215/94 du 21 juin 2006 consid. 6). A été qualifié de moyennement
grave, à la limite supérieure, le cas d'une assurée qui avait développé un
état psychique défavorable consécutivement à une agression commise par
le fils de son compagnon lequel, après l'avoir jetée à terre, avait tenté de
l'étrangler, lui avait frappé à plusieurs reprises la tête contre le sol et
donné des coups de genoux dans le dos et les reins (TF U 9/00 du 28 août
2001).
bb) En l’espèce et étant rappelé qu’il ne saurait être tenu
compte du ressenti de la victime, l’événement du 18 janvier 2016, au vu
des cas les plus récents jugés par le Tribunal fédéral, doit être qualifié
d’accident de gravité moyenne stricto sensu. L’agression a été de courte
durée, aucune intention de tuer n’était objectivement reconnaissable, la
victime a pu regagner son lieu de travail par ses propres moyens et a été
immédiatement prise en charge.
cc) Reste à examiner si trois des critères jurisprudentiels
sont présents, respectivement si l’un des critères retenus s’est manifesté
de manière particulièrement marquante.

- 22 -
En l’occurrence, la réalisation du premier critère, à savoir celui
du caractère particulièrement impressionnant de l’accident, a été admise
par la CNA. Elle a en revanche estimé qu’au vu des circonstances
particulières du cas, ce critère ne revêt pas une intensité suffisante pour
faire admettre l’existence d’une relation de causalité adéquate.
La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du
caractère particulièrement impressionnant de l’accident repose sur l’idée
que de telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui
les vit des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au
développement d’une affection psychique. C’est le déroulement de
l’accident dans son ensemble qu’il faut prendre en considération.
L’examen se fait sur la base d’une appréciation objective des
circonstances d’espèce et non pas en fonction du ressenti subjectif de
l’assuré, en particulier de son sentiment d’angoisse. Il faut en effet
observer qu’à tout accident de gravité moyenne est associé un certain
caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre l’existence
du critère en question (TF 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 consid. 5.1).
Dans le cas particulier, l’acte de violence dont a été victime la
recourante présente un caractère particulièrement impressionnant et
revêt une intensité particulière.
En effet, l’agression a eu lieu de nuit, dans une zone
commerciale et industrielle encore peu fréquentée à ce moment-là,
obscurité et solitude ne pouvant que contribuer à accroître le sentiment de
danger en l’absence de secours identifiable. L’agression est survenue de
manière brutale, imprévisible et pour un motif totalement inconnu de la
recourante, ce qui la rendait d’autant plus prégnante. Les actes de
violence ont duré plusieurs minutes, ce qui laisse le temps à l’effroi de
s’installer, au contraire d’un acte durant quelques secondes. Les forces en
présence étaient totalement disproportionnées. Il y a eu manœuvre de
strangulation, à elle seule alarmante, avant que la recourante ne soit
frappée à terre par ses assaillants qui lui ont asséné de nombreux coups

- 23 -
de poing et pied sur tout le corps, sans possibilité de fuir ou de se
défendre activement. Lors de sa prise en charge par les ambulanciers, il a
été constaté que la recourante présentait encore un état de stress aigu
avec tachycardie et tachypnée, symptômes révélateurs de l’intensité des
actes de violence.
S’agissant des six autres critères, il sera observé en premier
lieu que les examens pratiqués n'ont pas mis en évidence d’hémorragie
intracrânienne, de fracture, ni de lésion traumatique viscérale, mais
uniquement des érythèmes, des contusions et des ecchymoses qui sont en
soit des lésions bénignes, et par nature non susceptibles d’entraîner à
elles seules des troubles psychiques. La recourante a immédiatement
bénéficié d’un traitement médical, à savoir la prise de médicaments
antalgiques et la prescription de traitements de physiothérapie et d’une
thérapie EMDR qui, même s’ils ont duré un certain temps, ne constituent
pas pour autant des traitements continus spécifiques et lourds et partant
ne suffisent pas à fonder la réalisation du troisième critère de la durée
anormalement longue du traitement médical (TF 8C_361/2007 du 6
décembre 2007 consid. 5.3 ; TFA U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5.2.4
in : RAMA 2005 n° U 549 p. 239). La recourante allègue l’existence
d’importantes douleurs, soit cervicales, lombaires, crâniennes et dans les
trapèzes. Les éléments font cependant défaut pour qualifier ces douleurs
d’objectivement importantes. Notamment, il n’existe pas de rapports
d’examens somatiques dans les semaines suivant l’agression révélant une
pathologie ou des lésions objectives susceptibles d’expliquer les douleurs
alléguées. Au demeurant, la recourante ne bénéfice plus de traitement de
physiothérapie, la dernière prescription de neuf séances de physiothérapie
datant du 28 octobre 2016 (pièce 72). La recourante ne prétend par
ailleurs pas qu’il y aurait eu des erreurs dans le traitement médical qui lui
a été prodigué, ni des difficultés apparues en cours de guérison ou des
complications importantes, si bien que ces critères ne sont à l’évidence
pas réalisés. Enfin, les lésions physiques ont justifié d’un arrêt de travail
de brève durée, soit du 18 au 22 janvier 2016.

- 24 -
dd) En présence d'un accident de gravité moyenne et d’un
critère revêtant une intensité particulière, l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident du 18 janvier 2016 et les troubles psychiques
développés par la recourante doit être admise.
7. a) La CIM-10 définit l’état de stress post-traumatique (F43.1)
comme un trouble qui constitue une réponse différée ou prolongée à une
situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée),
exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des
symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des
facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par
exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique,
peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces
facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la
survenue du syndrome. La période séparant la survenue du traumatisme
et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois.
L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des
cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique,
durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la
personnalité (F62.0).
b) En l’occurrence, il appartiendra à l’intimée de soumettre à
appréciation médicale l’analyse de l’évolution de l’état de stress post-
traumatique de la recourante, en particulier déterminer le statu quo sine
vel ante, y compris dans l’hypothèse d’un trouble psychique préexistant.
8. a) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de donner suite à la mesure d'instruction requise par la recourante, à
savoir son audition. Cette mesure ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à
satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce sens doit ainsi être
rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).

- 25 -
b) S'agissant de la tenue de débats publics, il est relevé que,
dans le cas où il est saisi d’une telle demande, le juge doit en principe y
donner suite. Il peut cependant s’en abstenir lorsque la demande est
abusive, lorsqu’il apparaît clairement que le recours est infondé,
irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fondé, ou encore lorsque
l’objet du litige porte sur des questions hautement techniques (ATF 136 I
279 consid. 1 ; JEAN MÉTRAL, in DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 16
ad art. 61 LPGA). Au vu du sort du recours, il peut ainsi être renoncé à la
mise en œuvre de tels débats, outre que la demande n’est en l’occurrence
pas formulée de manière claire et indiscutable, vise la comparution de la
recourante et son interrogation personnelle, ce qui ne suffit pas pour
fonder l'obligation d'organiser des débats publics au sens de l'art. 6 CEDH
(TF 9C_335/2021 du 9 février 2022 consid. 3.2).
9. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis, la décision
sur opposition litigieuse étant annulée et la cause renvoyée à l’intimée
pour complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat, la
recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 26 -
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 14 novembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à Q.__________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour Q.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :