vd_gerichte · ZA21.049847 · 2023-07-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 159/21 - 84/2023
ZA21.049847
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par le Syndicat Unia Région Vaud,
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4, 6, 7 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité d’aide maçon à 100 % depuis le 1er février 2003
auprès de l’entreprise H.________. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Selon la déclaration de sinistre LAA complétée par l’employeur
le 23 novembre 2017, l’assuré a été victime près de 10 ans auparavant
d’un accident le 28 novembre 2007. Il y est expliqué qu’il y a environ dix
ans, l’assuré était tombé sur sa main droite en glissant sur du verglas au
dépôt de son employeur et qu’il s’était cassé un os sans consulter un
médecin et en continuant de travailler. Il est précisé que les douleurs
étaient maintenant très fortes et que l’assuré n’arrivait presque plus à
utiliser sa main.
Cette déclaration mentionnait en outre un salaire de base
contractuel de 29 fr. 30 par heure ainsi qu’une indemnité pour
vacances/jours fériés de 10.64 % et une gratification/13e mois de 8.33 %,
ainsi qu’un horaire de travail de 45 heures par semaine.
Le 30 novembre 2017, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en chirurgie de
la main, a adressé à la CNA le courrier suivant :
« Chers Confrères,
J’ai vu en consultation à Nyon le 21.11.17 et ce jour à mon cabinet à
Genève, ce patient droitier, paysagiste, souffrant de douleurs invalidantes
de son poignet droit.
Il a été victime il y a dix ans d’une chute sur le poignet où il s’est
vraisemblablement occasionné une fracture du scaphoïde au tiers moyen.
Depuis quelques années, il présente des douleurs mécaniques du poignet,
mais poursuit son activité professionnelle. Depuis cette année cependant
les douleurs sont extrêmement invalidantes. Il n’y a pas de paresthésies.
A l’examen clinique, il y a une tuméfaction modérée du poignet, mais pas
d’érythème. La flexion/extension est de 55-0-40° à droite, contre 65-0-80°

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à gauche. La prosupination est totale, l’articulation radio-ulnaire distale est
sans particularité, il n’y a pas de signe de conflit ulnocarpien. La mobilité
du pouce est de 8/10 de façon bilatérale au Kapandji. La force de
préhension est de 38 kg à droite, contre 55 kg à gauche (patient droitier)
au Jamar et la pince est de 9.5 kg des deux côtés.
Les radiographies confirment une fracture avec pseudarthrose du
scaphoïde, associée à des remaniements post-traumatiques arthrosiques.
L’arthro-scanner montre un pôle proximal fragmenté et sclérosé. Il existe
une arthrose de type SNAC de stade III touchant les surfaces radio-
scaphoïdiennes, scapho-capitates et capito-ulnaires. Les rapports sont
joints à ce courrier.
Nous avons discuté des différentes options thérapeutiques chirurgicales. Au
vu de l’avancée de la maladie, il me reste comme option une dénervation
ou une arthrodèse partielle (ou totale). Le patient et moi-même pensons
qu’une scaphoïdectomie et arthrodèse partielle du carpe (luno-capitate)
serait la meilleure option. (…) »
A son envoi, le Dr X.________ a joint les documents suivants :
- un rapport du 13 octobre 2017 relatif à des radiographies du
poignet droit de face et de profil ;
- un arthro-scanner du poignet droit du 27 novembre 2017
confirmant la présence de lésions de type SNAC plutôt de stade 3 et
aspect fragmenté du pôle proximal du scaphoïde présentant une sclérose
relativement marquée.
Le 1er décembre 2017, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a indiqué qu’une enquête
était nécessaire pour déterminer si les troubles présentés actuellement
par l’assuré étaient en relation de causalité pour le moins probable avec
l’accident de 2007.
Par rapport LAA pour rechute du 5 décembre 2017, le Dr
X.________ a indiqué que l’assuré avait subi un traumatisme dix ans
auparavant et que les douleurs étaient devenues invalidantes depuis l’été.
Il a confirmé le diagnostic de pseudarthrose du scaphoïde et arthrose
droite.

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Par certificat du 13 décembre 2017, le Dr X.________ a attesté
une incapacité de travail à 100 % du 13 décembre 2017 au 13 janvier
2018. Il a ensuite régulièrement attesté une incapacité de travail totale.
Selon le procès-verbal d’entretien entre la CNA et l’assuré le
13 décembre 2017, celui-ci a indiqué que l’accident avait dû se produire
au début du mois de février 2007. Il a précisé qu’il avait beaucoup neigé,
qu’il avait glissé sur la neige en arrivant dans la cour de l’entreprise et
qu’il s’était reçu sur les deux mains ouvertes derrière lui, sentant tout de
suite une douleur au poignet droit.
Par courrier du 4 janvier 2018, la CNA a informé l’assuré
prendre en charge le cas et verser des indemnités journalières de 180 fr.
15 par jour calendaire dès le 13 décembre 2017.
Le 26 février 2018, l’assuré a subi une intervention
chirurgicale d’arthroplastie partielle radio-carpienne du poignet droit et de
dénervation partielle du poignet effectuée par le Dr X.________.
Dans un rapport intermédiaire du 17 avril 2018 du suivi post-
opératoire, le Dr X.________ a signalé que l’assuré allait bien sous
immobilisation, mais qu’il fallait s’attendre à un manque de force
persistant et qu’il faudrait intervenir auprès de l’employeur pour une
affectation à un poste de travail approprié dès juin 2018. Il s’interrogeait
en outre sur une éventuelle reprise du travail à 50 % depuis le mois de
juin 2018.
Le 4 juin 2018, le Dr S.________ a indiqué que la reprise de
l’activité habituelle était compromise et a proposé une réévaluation à six
mois de l’intervention.
Dans un rapport intermédiaire du 14 juin 2018, le Dr X.________
a indiqué que l’évolution était favorable mais lente et qu’il y avait une
raideur qui s’améliorait grâce à l’ergothérapie. Il a précisé qu’il n’y avait
pas de reprise du travail, qu’il fallait s’attendre une persistance de

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douleurs chroniques et qu’il y avait lieu d’intervenir auprès de l’employeur
pour une affectation à un poste approprié.
Selon une notice téléphonique du 25 juillet 2018, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) a enregistré
une demande de prestations le 6 juillet 2018.
Par courrier du 21 août 2018, l’OAI a transmis à la CNA une
copie du courrier adressé à l’assuré lui proposant une mesure
d’intervention précoce sous forme de modules externalisés.
Par rapport intermédiaire du 27 septembre 2018, le Dr
X.________ a indiqué une éventuelle reprise du travail au début de l’année
2019 tout en relevant un problème persistant de manque de force.
Il ressort du procès-verbal d’un entretien téléphonique du 2
octobre 2018 entre la CNA et l’assuré que l’opération du 26 février 2018
lui a amené un réel progrès. Ce dernier a en outre indiqué que son moral
allait mieux après avoir consulté le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, ces derniers mois.
L’assuré a séjourné à la Clinique R.________ (ci-après : Clinique
R.________) du 13 novembre au 12 décembre 2018. Dans un rapport du 21
décembre 2018 à la CNA, les Drs L.________, spécialiste en rhumatologie,
et G.________, respectivement médecin adjoint et médecin-assistante à la
Clinique R.________ ont posé le diagnostic principal de thérapies physiques
et fonctionnelles pour douleurs et limitation fonctionnelle du poignet et de
la main droits et les diagnostics supplémentaires de traumatisme avec
chute sur le poignet droit en hiver 2008, déclaré le 1er juillet 2008 et de
SNAC-Wrist de stade III : arthrose du poignet secondaire à une
pseudarthrose nécrotique du scaphoïde à droite sur CT [= scanner] du
27 novembre 2017. Ils ont également indiqué ce qui suit :
« Aucun nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en
particulier aucune psychopathologie retenue.

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Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent
principalement par les lésions objectives constatées pendant le
séjour (Cf. liste diagnostics).
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient : anxiété élevée au questionnaire
HAD, syndrome dépressif traité actuellement contrôlé par le traitement,
kinésiophobie légère à modéré au questionnaire TSK, catastrophisme
modéré à élevé, auto-évaluation basse de ses capacités fonctionnelles au
questionnaire HFS avec un score évalué inférieur au niveau sédentaire.
L’absence de formation qualifiante pourrait également être un frein à la
reprise d’une activité adaptée. (…)
Une évaluation des capacités fonctionnelles (ECF) a été réalisée le
11.12.2018. On peut relever que le sujet sous-estime ses aptitudes
fonctionnelles au questionnaire PACT avec un score correspondant à un
niveau d’activité inférieure à sédentaire. Lors des tests, la volonté de
donner le maximum a été jugée comme incertaine et le niveau de
cohérence de ses aptitudes comme moyen. Le niveau d’effort fourni au
cours de l’évaluation correspond au minimum à un niveau d’effort léger
(port de charge jusqu’à 10 kg), selon le DOT. Le niveau d’effort correspond
à ce que le patient a accepté de fournir plutôt qu’à ses aptitudes
maximales. La comparaison avec le profil du poste de travail montre que le
patient ne possède pas actuellement les capacités physiques pour effectuer
l’entier de sa tâche sans risque pour sa santé (cf rapport).
Aux ateliers professionnels, le patient a été vu en entretien pour un
descriptif du poste de travail. (Cf. rapport)
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues
concernant son poignet : les activités avec mouvements répétitifs et/ou
prolongés surtout avec utilisation de la force du poignet en F/E et
inclinaison RU, les ports de charges répétitifs et/ou prolongés de plus de 10
à 15 kg.
La situation est pratiquement stabilisée du point de vue médical. (…)
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable, en
raison des facteurs médicaux retenus après l’accident et des facteurs non-
médicaux.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est réservé mais en théorie favorable. A
noter toutefois que l’interférence des facteurs non-médicaux pourrait
ralentir le processus de réinsertion. »
Les Drs L.________ et G.________ ont également joint à leur
envoi les documents suivants annexés le 3 janvier 2019 par la CNA :
- un rapport de la phase initiale aux ateliers professionnels de
la Clinique R.________ établi le 15 novembre 2008 par le Dr V.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et D.________, maître
socio-professionnel ;

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- un ultrason de la main droite du 15 novembre 2018 qui n’a
permis de ne visualiser aucune lésion ;
- un rapport relatif à une radiographie du poignet droit du
21 novembre 2018 constatant un status post-ablation de la première
rangée du carpe sans mettre en évidence de trouble dégénératif
consécutif significatif ni de chondrocalcinose et la présence d’un petit
fragment osseux d’environ 4,5 mm de diamètre en projection de la partie
antérieure du grand os de profil ;
- un courrier du 22 novembre 2018 du Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et en
chirurgie de la main, posant les diagnostics d’arthrose radio-capitate du
poignet droit, synovite des extenseurs du poignet droit en zone VII et
possible conflit ulno-carpien post-résection de la première rangée des os
du carpe ;
- une évaluation du 11 décembre 2018 des capacités
fonctionnelles concluant à ce qui suit :
« Les problèmes principaux liés à l’activité professionnelle et relevée au
cours de l’évaluation concernent :
- la dextérité globale de la main droite (côté dominant)
- la force de préhension de la main droite
- le niveau général des charges à déplacer sur le poste de travail (lourd > 25
kg voire davantage).
Comportement observé (attitude face à la douleur, coopération et
cohérence) : l’évaluation comportementale standardisée (Cf Annexe 1)
permet de conclure à une amplification modérée des symptômes. La
volonté du sujet de donner le maximum est considérée comme incertaine
et le niveau de cohérence de ses aptitudes comme moyen. 6 tests sur 28
ont en effet été prématurément stoppés par lui-même en raison d’une
douleur ressentie soit aux bras soit au dos ou encore aux genoux.
L’évaluateur a alors noté une fréquence cardiaque peu élevée au maximum
de la pénibilité des tests concernés (fréquence cardiaque maximale
mesurée entre 100 et 110 pour une FC maximale théorique établie pour ce
sujet à 142 selon le SAR). Aussi les capacités physiques enregistrées
correspondent-elles aux efforts que le sujet à accepter de fournir plutôt
qu’à ses aptitudes fonctionnelles maximales. L’ECF ne permet pas de
déterminer les facteurs responsables de l’autolimitation. A relever en outre
que tous les tests de manutention des charges impliquant le membre
supérieur D ont été prématurément stoppés par l’évaluateur ; celui-ci
demande en effet au sujet de fournir un effort maximal et il interrompt
l’activité en cours si nécessaire (arrêt sécuritaire). En l’occurrence, il
s’agissait d’une prise de la main D peu ferme sur la poignée induisant un
déséquilibre de la caisse.

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Les résultats des tests sont présentés dans l’Annexe 2.
Niveau d’effort fourni par le sujet (qui convient d’être accompli
rarement sur la place de travail) : les capacités physiques actuelles lui
permettent d’accomplir un travail correspondant au minimum à un niveau
d’effort léger (port de charges jusqu’à 10 kg, marcher ou se tenir debout
souvent, disposer de bonnes fonctions des extrémités) selon le D.O.T
(Dictionary of Occupational Titles). Les aptitudes fonctionnelles que peut
accomplir le sujet à une place de travail bien conçue sur le plan
ergonomique se trouvent dans le tableau « Evaluation des aptitudes ». La
connaissance des techniques de travail ergonomique du sujet est
moyenne : le sujet met en effet passablement à contribution son rachis en
rotations du buste afin de diminuer le temps de portage des charges.
Le médecin à qui est adressé ce rapport est rendu attentif au fait que la
détermination des limitations fonctionnelles ou de l’exigibilité, au sens de la
médecine des assurances, ne doit pas se faire sur la base des seuls
résultats de l’ECF, mais d’après les données de toutes les investigations à
disposition.
Les réponses au questionnaire PACT (appréciation de ses propres capacités
fonctionnelles par le sujet) administré dans la langue maternelle du sujet
(portugais) sont cohérentes entre elles et montrent que le sujet sous-
estime ses aptitudes fonctionnelles (Cf Annexe 3) » ;
- un rapport d’ergothérapie du 13 décembre 2018 selon lequel
il y avait eu peu d’amélioration durant le séjour au niveau de la main, les
mobilités du poignet restant stables ainsi que la force de préhension et les
douleurs ;
- un rapport non daté de réadaptation de l’appareil locomoteur
de la physiothérapeute M.________ dans lequel elle a indiqué avoir observé
que l’assuré réalisait un balancement symétrique des membres supérieurs
lors des premiers mètres de marche, mais qu’après quelques minutes, il
protégeait sa main droite contre sa poitrine et que lors des tests sur le
vélo ergomètre, il n’intégrait pas son membre supérieur droit en raison
d’une augmentation des douleurs.
Par rapport du 15 janvier 2019, le Dr X.________ a informé la
CNA qu’au vu de la persistance des douleurs, il pouvait proposer à l’assuré
la stabilisation partielle de son poignet par un bracelet en cuir ou une
nouvelle chirurgie. Il a expliqué qu’une prothèse RCPI du capitate pouvait
être envisagée ce qui offrirait des mobilités similaires et probablement
une diminution des douleurs ou qu’une arthrodèse totale du poignet
pouvait également être envisagée pour stabiliser le poignet et offrir à
nouveau une indolence et une augmentation de la force en augmentant

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peut-être les chances d’une reprise d’un travail de force. Il a indiqué qu’il
avait finalement été convenu avec l’assuré de faire l’essai d’un bracelet en
cuir sur mesure à porter toute la journée.
Dans un rapport du 28 février 2019 adressé à la CNA, le Dr
X.________ a exposé que l’assuré se plaignait d’une persistance de
douleurs à la face dorsale du poignet ainsi que de douleurs sur le bord
latéral ulnaire du poignet lors de la force et qu’un bracelet de force allait
être essayé avant d’envisager une arthrodèse complète du poignet.
Selon un rapport du 20 mars 2019 à la CNA, le Dr X.________ a
constaté que l’évolution était défavorable malgré un bracelet de force en
cuir bien adapté au vu de la persistance des douleurs présentes
également la nuit et qu’une arthrodèse totale était proposée.
Le 8 mai 2019, l’assuré a subi une arthrodèse complète avec
une greffe osseuse autologue.
Il ressort des rapports des 25 juin et 26 août 2019 établis par
le Dr B.________, spécialiste en radiologie, en lien avec une radiographie du
poignet droit, qu’il n’y avait pas d’argument pour une complication aux
interfaces du matériel et qu’il y avait par ailleurs un statu quo sans lésion
à caractère suspect.
Le Dr X.________ a adressé le courrier suivant à la CNA le 30
septembre 2019 :
« Cher Confrère,
Comme vous le savez je suis ce patient depuis longue date. Nous sommes
maintenant à quatre mois d’une arthrodèse totale du poignet droit (main
dominante) et l’évolution est lente. En effet, le patient décrit une gêne
importante avec des douleurs mécaniques, mais également au repos,
intéressant la face latérale ulnaire de son poignet et de sa main. Il est
également gêné par un manque important de la prosupination.
A l’examen clinique, la cicatrice à la face dorsale du poignet est calme,
hormis quelques adhérences. La mobilisation active de tous les doigts ainsi
que du pouce est bonne, avec un léger déficit de flexion complète des
doigts longs. La force de préhension mesurée au Jamar est de 8 kg à droite,
contre 40 kg à gauche et provoque des douleurs à droite. La force de la

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pince est de 5 kg à droite, contre 10 kg à gauche. Il y a des douleurs à la
palpation de l’ulna distal, ainsi que de l’os pisiforme et de la région piso-
triquétrale.
J’ai organisé un CT-scanner dont le rapport est joint. Celui-ci montre une
arthrodèse consolidée à plus de 50% sauf peut-être dans la région radius-
hamatum. Cet examen montre également une subluxation en postérieur de
la tête ulnaire, ainsi qu’un conflit ulno et stylo-carpien et une arthrose piso-
triquétrale.
En raison de l’imagerie, de la symptomatologie et de l’examen clinique,
une révision chirurgicale s’impose. J’ai expliqué au patient les différents
tenants et aboutissants d’un Darrach auquel je devrais probablement
associer une pisiformectomie. »
Le 13 novembre 2019, l’assuré a subi une arthroplastie de
l’articulation radio-ulnaire distale (Darrach) et une excision de l’os
pisiforme.
Par rapport du 9 mars 2020, le Dr X.________ a informé la CNA
qu’anamnèstiquement, le patient disait aller beaucoup mieux depuis la
dernière opération, ne décrivant que des douleurs occasionnelles surtout
en position de supination. Il a précisé avoir proposé une poursuite de la
physiothérapie et avoir donné au patient une attelle néoprène pour la
protection de son poignet lors des activités de force ou douloureuses. A ce
courrier était joint un rapport du 14 février 2020 de la Dre F.________,
spécialiste en radiologie et médecine nucléaire, décrivant un status post
résection de l’ulna distale (Darrach) sans complication identifiée, un status
post résection première rangée du carpe et arthrodèse radio-
métacarpienne, par une longue plaque vissée, fixant le radius, le
capitatum et le troisième métacarpien, fusion osseuse évolutive
notamment au niveau de l’interligne carpo-métacarpienne, pas de
complication identifiée au pourtour du matériel, pas d’anomalie des
parties molles et statu quo par ailleurs.
Le 10 mars 2020, le Dr S.________ a exposé qu’une stabilisation
pouvait être attendue dans le courant de l’été.
Le 8 mai 2020, le Dr X.________ a répondu de la manière
suivante à un questionnaire envoyé par l’OAI :

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« (…) 4. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle
(maçon) ? Depuis quand ?
Actuellement la capacité de travail est de 0%.
5. En reprenant les limitations fonctionnelles définies à la Clinique
R.________ et en excluant les facteurs extra-médicaux pouvez-vous
nous confirmer que la capacité de travail dans une activité adaptée
est de 100% ? Depuis quand ?
Oui, une activité adaptée est possible. Mono-manuelle dès le 01.04.20, puis
bi-manuelle mais sans force probablement dès le 01.06.20. (…)
7. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Patient à l’arrêt de travail à 100 % depuis au moins décembre 2017.
8. Quels sont les traitements actuellement en cours et la
compliance ?
La compliance est bonne, mais évidemment il s’agit d’un arrêt de travail au
long cours.
J’ai organisé un CT-scanner et un ultrason pour voir la bonne consolidation
osseuse et observer une éventuelle ténosynovite/synovite locale pouvant
expliquer la recrudescence partielle actuelle des douleurs. »
Dans un rapport intermédiaire du 13 mai 2020, le Dr X.________
a indiqué que l’assuré décrivait le 30 avril 2020 « une fatigabilité lors de
l’utilisation ++ (surcharge) et une symptomatologie de tendinite des flex
et extenseurs (au contact de la plaque d’arthrodèse) » et que le pronostic
était modéré avec des risques de douleurs chroniques et de manque de
force. Selon lui, il n’y aurait probablement pas de retour à son emploi
précédent de force.
Selon un rapport du 25 mai 2020 du Dr A.________, spécialiste
en radiologie, adressé en copie à la CNA le 23 juin 2020, un scanner de
contrôle après Darrach du poignet droit avait été effectué et on pouvait en
conclure que les scaphoïdectomie et pisiformectomie ne montraient pas
de complication identifiable et que la plaque d’ostéosynthèse dorsale en
place ne présentait pas de modification notable par rapport au contrôle
précédent.
Il ressort d’un second rapport du même jour du Dr A.________
qu’une imagerie par résonance magnétique du poignet droit ne montrait
pas de signes de ténosynovite ni de lésion kystique visibles.

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Par projet de décision du 24 août 2020, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui octroyer une rente d’invalidité momentanée du 1er
janvier 2019 au 30 juin 2020 pour tenir compte d’une incapacité de travail
et de gain entière dans toutes activités. Dès le 1er avril 2020, l’OAI a
considéré que l’assuré présentait une capacité de travail à 100 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (activités avec
mouvements répétitifs et/ou prolongés surtout avec utilisation de la force
du poignet en flexion/inclinaison/extension et inclinaison radio-ulnaire, les
ports de charge répétitifs et/ou prolongés de plus de 10 à 15 kg). Il a
comparé le revenu que l’assuré aurait pu réaliser en bonne santé en 2020
avec celui auquel il pourrait prétendre dans une activité adaptée en
appliquant en outre un abattement de 10 % pour tenir compte des
limitations fonctionnelles.
L’assuré a été examiné le 7 septembre 2020 par le Dr
S.________ qui a retenu ce qui suit dans son rapport du même jour :
« Déclarations de la personne assurée
Le patient dit qu’il a toujours souffert du poignet D depuis l’accident de
2007 qui n’avait donné lieu à aucune consultation ni investigations
complémentaires. Le patient s’est accommodé des douleurs, privilégiant
son activité professionnelle, jusqu’à cet épisode de blocage très douloureux
en 2017, simplement en voulant extraire son téléphone portable de sa
poche.
Par la suite, malgré des interventions et des infiltrations itératives, la
situation est restée insatisfaisante avec un poignet D douloureux à la
moindre sollicitation, même si la dernière opération a un peu aidé.
Actuellement, le patient souffre continuellement de son poignet D, même
au repos et durant la nuit. Ce n’est que bras au corps et la main D sur le
thorax, qu’il est un peu soulagé. Il fait beaucoup de choses avec la main G.
S’il essaie de se servir de la D, il a tendance à lâcher ce qu’il tient. Il a
cassé beaucoup de vaisselle en la sortant de la machine. Il a aussi de la
peine à utiliser son iPhone avec la main D. Il a dû acheter une voiture
automatique car il avait trop de difficultés à changer les vitesses. Son
inactivité forcée lui est tombé sur le moral et semble avoir aggravé un état
anxiodépressif préexistant. Le patient perd vite ses moyens. Il a dû prendre
un taxi à Renens pour venir à l’agence car il ne trouvait plus son chemin. Il
ne se sent pas bien quand il y a trop de monde autour de lui et il a
tendance à paniquer.(…)
Constatations
Il s’agit d’un patient de 50 ans, en surpoids modéré, à la thymie nettement
abaissée, en état général conservé.
Poignet D :

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Sans être exclue, la main D est un peu mise de côté.
Le poignet D, qui est aminci, est calme. Il est légèrement plus froid que le G
mais il présente globalement une bonne trophicité. Il est sensible à la
palpation, surtout sur son versant cubital, mais il y a une bonne stabilité du
moignon ulnaire.
L’arthrodèse du poignet D semble acquise en extension physiologique et en
inclinaison radio-cubitale neutre.
La prosupination est bien récupérée (P/S 80-0-70° par rapport à 90-0-80° à
G).
Le pouce et les doigts longs sont normo-fonctionnels.
La force de serrage de la main D, qui présente peu de marques
d’utilisation, est réduite (Jamar 15 par rapport à 40 à G, Key-pinch 3 par
rapport à 10 à G).
La sensibilité est préservée.
Appréciation
(…) Comme les plaintes restent importantes, peut-être faut-il différer
quelque peu la liquidation du cas, tout au moins attendre les conclusions
définitives du Dr X.________.
Si rien d’autre n’est entrepris, je terminerai le cas, sans qu’il soit forcément
besoin de revoir le patient à l’agence.
En attendant, il vaudrait la peine de recontacter l’entreprise mais je doute
que M. Q.________, qui a tendance à se comporter comme un monomanuel,
parvienne à travailler comme jardinier, étant précisé que l’activité de
maçon n’est évidemment plus envisageable.
Il me semble que l’AI devrait aussi se renseigner auprès du psychiatre qui
le suit quant à une éventuelle comorbidité psychiatrique, pouvant limiter sa
capacité de travail, avant de rendre une décision définitive. »
Dans un rapport intermédiaire du 1er octobre 2020 adressé à la
CNA, le Dr X.________ a relevé que les plaintes principales de l’assuré
étaient des douleurs mécaniques et inflammatoires du bord latéral ulnaire
du poignet et du dos du poignet sur le 4e compartiment des extenseurs qui
gênaient tout essai de port de charge, même léger. Il a ajouté que l’assuré
était anxieux. Il a proposé de refaire un CT en novembre pour voir la
consolidation de l’arthrodèse et pour éventuellement enlever la plaque
dorsale et faire une ténolyse dorsale. Il a ajouté que si l’arthrodèse était
consolidée en novembre, l’assuré pourrait faire ce qu’il voulait avec le
poignet même sans ablation de matériel d’ostéosynthèse et qu’ils seraient
suffisamment à distance du Darrach et de la pisiformectomie pour qu’une
force libre puisse être appliquée afin d’essayer d’aider l’assuré anxieux à

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passer le cap de la douleur, éventuellement sous antalgie adéquate par le
centre de la douleur à qui il a adressé un courrier en date du 28
septembre 2020. Il ressort de ce courrier que les douleurs de l’assuré
semblaient être multifactorielles avec également une composante
d’anxiété et un suivi psychiatrique en cours.
Par courriel du 13 octobre 2020, l’employeur de l’assuré a
indiqué à la CNA que ce dernier aurait droit à un salaire horaire de 29 fr.
90 auquel il fallait ajouter 13.04 % de congés payés et 8.33 % de 13e
salaire.
Par rapport du 15 octobre 2020, le Dr T.________, spécialiste en
anesthésiologie et médecin-chef à la Clinique de la douleur, a posé le
diagnostic principal de douleur chronique post-traumatique et a
notamment indiqué ce qui suit :
« Diagnostics secondaires
Status après traumatisme du poignet droit sur chute (2008) avec SNAC-
Wrist de stade II à III
Status après arthroplastie partielle radio-carpienne (résection) de la 1ère
rangée du carpe droit et dénervation partielle du nerf inter-osseux
postérieur et de ses branches et styloïdectomie radiale (février 2018)
Status après arthrodèse complète du poignet par plaque LCP dorsale
2.7/3.5 titane avec greffe autologue (mai 2019)
Status après arthroplastie de l'articulation radio-ulnaire distale (Darrach) et
excision de l'os pisiforme (novembre 2019)
HTA
Migraines
Etat dépressif traité
Status après AVC ischémique (2009, sans séquelles) (…)
Appréciation – propositions
Le patient présente toujours, 12 ans après l’accident initial et plus de deux
ans après la première intervention chirurgicale, des douleurs persistantes
et permanentes. La douleur a un caractère mixte, inflammatoire et
neuropathique (Questionnaire DN4 à 5/10 pour une douleur considérée
comme neuropathique dès un score de 4/10). Elle ne correspond pas, à
mon avis tout comme au vôtre, à un diagnostic de Syndrome Douloureux
Régional Complexe.
Les anti-inflammatoires aident mais au prix d’épigastralgies (malgré un
traitement de pantoprazol), raison d’une utilisation discontinue.
Il me semble qu’il vaille la peine de tenter d’agir sur les deux composantes
de la douleur.
Pour la part "inflammatoire" j’ai proposé des séances de cryothérapie
externe (6 séances pour débuter), ciblées sur la région douloureuse. Des
dates ont été fixées dans ce sens.

- 15 -
En parallèle, pour lutter contre la composante neuropathique et tenter de
diminuer la sensibilisation centrale à la douleur, j’ai proposé des perfusions
de lidocaïne à doses croissantes. Une première perfusion a également été
planifiée. »
Dans un rapport intermédiaire du 2 décembre 2020 à la CNA,
le Dr X.________ a indiqué que les douleurs ulnaires du poignet diminuaient
grâce à la cryothérapie mais que les douleurs du dos du poignet sur le
trajet de la plaque d’arthrodèse et les tendons extérieurs persistaient. Il a
indiqué que la consolidation de l’arthrodèse étant totale, une ablation de
matériel d’ostéosynthèse pouvait être organisée.
Le 25 janvier 2021, l’assuré a subi une ablation de matériel
d’ostéosynthèse du poignet droit et une adhésiolyse/ténolyse.
Par rapport intermédiaire du 12 mars 2021, le Dr X.________ a
d’abord indiqué que le pronostic était meilleur, de modéré à bon, puis,
dans un rapport intermédiaire du 1er juin 2021, il a relevé qu’il restait une
possibilité d’amélioration limitée dans les mois à venir mais qu’on
s’approchait d’un status quo. Il a encore conseillé un bracelet de force ou
une bande élastique spécialisée pour augmenter la tolérance.
Il ressort du procès-verbal d’un entretien téléphonique du 19
mai 2021 de la CNA avec l’assuré que ce dernier pense qu’il ne pourrait
pas reprendre le travail chez H.________ et que selon lui, la situation était
stable.
L’assuré a été examiné le 1er juin 2021 par le Dr S.________ qui
a retenu ce qui suit dans son rapport du même jour :
« Constatations
Il s’agit d’un patient de 51 ans, en léger surpoids, à la thymie relativement
maintenue mais très anxieux, en état général conservé.
Poignet D :
Sans être exclue, la main D est un peu mise de côté.
Le poignet D, qui est nettement aminci, est calme. Il est toujours à peine
plus froid que le G mais il présente globalement une bonne trophicité. Il est
sensible à la palpation, surtout sur son versant cubital, mais il y a une

- 16 -
bonne stabilité du moignon ulnaire. Il est bloqué en extension
physiologique et en inclinaison radio-cubitale neutre.
La prosupination est bien récupérée (P/S 80-0-70° à D par rapport à 90-0-
80° à G).
Le pouce et les doigts longs sont normo-fonctionnels.
La force de serrage de la main D, qui présente peu de traces d’utilisation, a
légèrement progressé mais elle reste passablement réduite, compte tenu
qu’il s’agit de la main dominante (Jamar 18 par rapport à 52 à G, Key-pinch
5 par rapport à 11 à G).
La sensibilité est préservée.
Appréciation
(…) Le patient dit que la perfusion de Lidocaïne n’a pas soulagé ses
douleurs et qu’il s’est senti mal. En revanche, la cryothérapie l’a un peu
aidé.
Depuis l’AMO et l’adhésiolyse des extenseurs, les douleurs sont quand
même un peu en retrait, sauf sur le bord ulnaire du poignet D qui reste
sensible avec l’impression que le cubitus bouge un peu. Le Dr X.________ lui
a dit que c’était normal. Le patient a quand même la sensation que quelque
chose « bouffe » le dos de son poignet D. S’il est vrai qu’il utilise
davantage sa main D qu’avant, il voit ensuite les douleurs s’accentuer et il
lui arrive toujours de lâcher ce qu’il tient.
Interrogé sur son moral, le patient explique qu’il est sujet à des attaques de
panique avec sensation de mort imminente depuis quelques années qui lui
semblent remonter à la 1ère intervention. Il décrit également une anxiété
permanente avec tout un cortège de troubles somatiques. Il se sent
souvent mal dans les magasins lorsqu’il y a trop de monde et n’a pas
d’autre choix que de demander à sa femme de le ramener à la maison.
A l’examen clinique, chez un patient à la thymie relativement maintenue
mais très anxieux, sans être exclue, la main D est toujours un peu mise de
côté. (…)
Sur les RX du poignet D du 09.02.2021, la consolidation de l’arthrodèse
paraît acquise. Il y a un status après résection relativement économique de
la partie distale du cubitus.
Du point de vue somatique, le traitement touche manifestement à sa fin.
Sur le plan professionnel, le patient aimerait bien reprendre une activité
chez H.________ dont il est toujours employé mais il ne voit pas ce qu’il
pourrait faire. Personne ne voudra l’engager dans son état et son projet de
travailler au Portugal comme employé communal n’a plus aucune chance
d’aboutir.
Le patient n’arrive pas à se projeter dans une activité adaptée.
A son avis, un nouveau séjour à la Clinique R.________ ne résoudra rien et le
patient voudrait surtout avoir ce que la Suva va lui octroyer, se rendant
bien compte que l’AI ne fera pas grand-chose pour lui.
Il est clair qu’une comorbidité psychiatrique, en l’espèce une anxiété
généralisée et une agoraphobie, avec trouble panique, selon le Dr
C.________, constitue un obstacle important à la réinsertion professionnelle
du patient.

- 17 -
Comme il est probable que la Suva ne voudra pas examiner plus avant cet
aspect des choses, qui n’est au demeurant que partiellement en relation
avec l’accident, il convient de clore le cas.
Les limitations fonctionnelles retenues lors du séjour à la Clinique
R.________ restent d’actualité.
Dans une activité respectant ces limitations, il est clair que la capacité de
travail est entière. »
Dans son appréciation médicale du 1er juin 2021, le Dr
S.________ a évalué l’atteinte à l’intégrité à 17,5 %, à savoir 15 %
correspondant à une arthrodèse radio-carpienne et 2,5 % justifiée par un
léger défaut de pronosupination.
Par courrier du 19 juin 2021, la CNA a signifié à l’assuré qu’elle
mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 31 juillet 2021 dans la mesure où l’examen médical avait
confirmé que les suites accidentelles étaient stabilisées.
Par courriel du 2 juillet 2021, l’employeur de l’assuré a indiqué
à la CNA que le salaire de ce dernier aurait augmenté de 0 fr. 20 en 2021
(hors congés payés et 13e salaire).
Par courriel du 9 juillet 2021, l’employeur de l’assuré a informé
la CNA qu’un accord avait été trouvé afin de mettre fin au contrat de
travail de ce dernier au 31 juillet 2021.
Par décision du 14 juillet 2021, la CNA a refusé d’allouer une
rente d’invalidité à l’assuré estimant qu’il était à même d’exercer une
activité dans différents secteurs de l’économie sans port répétitif et/ou
prolongé de charges de plus de 10-15 kg, sans activité avec mouvements
répétitifs et/ou prolongés surtout avec utilisation de la force du poignet
droit en flexion/extension et inclinaison radio-ulnaire. En prenant comme
base les chiffres du niveau de compétences 1 de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ci-après : l’ESS) et en tenant compte d’une
réduction de 5 % pour les limitations fonctionnelles, un salaire de 65'805
fr. pouvait encore être réalisé. Comparé au gain de [30 fr. 10 x 2200
heures + 8.33 % =] 71'736 fr. réalisable sans l’accident, il en résultait une

- 18 -
perte de 8 %. La CNA a précisé que si, outre des séquelles organiques de
l’accident, des troubles psychogènes devaient aussi réduire la capacité de
gain, elle ne pourrait pas en répondre dès lors que de tels troubles
n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident. S’agissant de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, la CNA a considéré qu’il résultait de
l’appréciation médicale une atteinte de 17,5 % donnant droit à une
indemnité de [126'000 fr. (gain annuel) x 17,5 % =] 22'050 francs.
Le 20 juillet 2021, le Dr X.________ a adressé un courrier au
médecin-conseil de la CNA dont il ressort notamment que :
« (…) A mon sens, le cas n’est pas encore stabilisé. En effet, il présente
une récidive des douleurs latérales ulnaires de son poignet droit,
cliniquement possiblement attribuables à une ténosynovite des tendons
ECU et FCU réactionnelle à la remise en mouvement. Une infiltration écho-
guidée, précédée par un ultrason, pourrait peut-être encore être envisagée,
associée à la poursuite d’une physiothérapie ou ergothérapie ciblée.
Je pense surtout que ce patient doit bénéficier d’un « stage » à votre centre
Suva à Sion pour une nouvelle évaluation ainsi que de la physiothérapie
bien dirigée et éventuellement discuter d’une reconversion ou adaptation
de son poste de travail.
Quant à l’atteinte à l’intégrité, chez ce patient ayant nécessité une
arthrodèse radio-carpienne et une résection de la tête ulnaire et un
handicap persistant actuel, je pense que l’atteinte à l’intégrité de 15 à 20%
doit être envisagée. En effet pour l’arthrodèse radio-carpienne seule, selon
vos tabelles, ceci amène à une atteinte à l’intégrité de 15% et pour la
résection de la tête ulnaire, il en résulte une atteinte de 5%. (…)
Pour mémoire, la prise en charge de ce patient actif a été « compliquée »
dès le début. En effet, malgré le fait que le traumatisme ait été en 2008,
son poignet n’est devenu douloureux et invalidant en 2017, date du début
« réel » du traitement. Au vu des lésions, une chirurgie lourde, quasi
palliative, a dû être directement effectuée. Vous l’avez soutenu tout au
long de ces années, mais à mon avis il manque encore le « coup de
pouce » final. »
Le 10 août 2021, l’assuré, désormais représenté par le
Syndicat Unia Région Vaud, a formé opposition à l’encontre de la décision
du 14 juillet 2021 et a conclu à la poursuite du paiement des indemnités
journalières jusqu’à la stabilisation du cas et à ce que des investigations
complémentaires concernant son état de santé soit menées afin de
déterminer sa capacité résiduelle de travail et par la suite le droit à
d’autres prestations d’assurance. Il a également contesté le taux de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité et réclamé une indemnité de 20 %.

- 19 -
Le dossier a été soumis au Dr N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin d’arrondissement, qui a indiqué dans son rapport du 19 août
2021 que :
« (…) Appréciation
Considérant l’évolution à ce jour, il convient de constater que, comme le
mentionne le Dr X.________, la situation actuelle est objectivement plutôt
plus favorable qu’elle ne l’était avant la réalisation de l’arthrodèse. Le
niveau des limitations fonctionnelles qui a été retenu par le médecin
d’arrondissement en vue de la clôture administrative se base d’une part sur
ses observations du jour mais d’autre part aussi sur la situation telle qu’elle
était lors du séjour à la Clinique R.________ en novembre-décembre 2018,
donc à l’état du poignet D avant arthrodèse. L’exigibilité ainsi définie tient
donc certainement amplement compte de la situation du poignet D telle
qu’elle se présente actuellement.
Considérant cette même évolution, on ne peut guère s’attendre à ce que le
geste infiltratif proposé par le Dr X.________ se répercute de façon notable
par rapport aux limitations fonctionnelles qui ont été retenues. Ceci permet
donc de considérer que la situation est stabilisée, a priori rien n’empêche le
Dr X.________ de réaliser ces gestes infiltratifs s’ils sont jugés opportuns.
Pour ce qui est du montant de l’atteinte à l’intégrité corporelle, elle a été
estimée par le médecin d’arrondissement à 17.5 %, selon l’appréciation
médicale du 01.06.2021. Cette valeur se situe parfaitement dans la
fourchette qui est stipulée par le Dr X.________.
Conclusion
Considérant les éléments du dossier et l’évolution à ce jour, j’estime que la
situation peut être jugée stabilisée étant donné que l’on ne peut guère
s’attendre à ce que le geste infiltratif proposé par le Dr X.________ ait une
répercussion notable par rapport aux limitations fonctionnelles qui ont été
retenues. D’autres mesures chirurgicales ne sont pas prévues.
L’atteinte à l’intégrité corporelle qui a été évaluée par le médecin
d’arrondissement se trouve exactement dans la fourchette proposé par le
Dr X.________.
La possibilité d’un séjour à la Clinique R.________ a été, comme en témoigne
le rapport d’examen du médecin d’arrondissement du 01.06.2021, abordée
lors de cet examen mais la réalisation de ce séjour n’a pas été jugée utile
par l’assuré.
Il n’y a donc pas de raison objective, considérant les seules suites
somatiques de l’événement du 01.07.2008, de revenir sur les termes de
l’appréciation médicale à l’issue de l’examen par le médecin
d’arrondissement du 01.06.2021 et ceci tant en ce qui concerne la
stabilisation du cas, les limitations fonctionnelles et l’exigibilité qui en
découlent que par rapport à l’estimation de l’atteinte à l’intégrité
corporelle. »

- 20 -
Par un avis de reformatio in pejus du 25 août 2021, la CNA a
informé l’assuré qu’il était apparu que la date de l’accident enregistrée
dans le système informatique, à savoir le 1er juillet 2008, était erronée et
qu’il fallait en réalité considérer que l’accident était survenu en février
2007. Or, le montant maximum du gain annuel assuré étant de 106'800 fr.
en 2007 et de 126'000 fr. en 2008, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
aurait dû être calculée sur le montant de 106'800 francs. Aussi, l’assuré a
perçu une indemnité d’un montant supérieur à celle dont il avait
effectivement droit et devra restituer la différence [22'050 fr. – 18'690 fr.
=] par 3'360 francs. La CNA a encore laissé, dans un délai imparti au 24
septembre 2021, la possibilité à l’assuré de retirer son opposition à la
décision contestée du 14 juillet 2021 qui entrerait alors en force.
Par courrier du 16 septembre 2021, l’assuré a informé la CNA
vouloir maintenir son opposition et a produit un certificat médical du 6
septembre 2021 du Dr X.________ attestant une capacité de travail à 50 %
du 14 juillet au 14 août 2021 uniquement dans un poste adapté ainsi
qu’un rapport de ce médecin du 10 septembre 2021 dont il ressort que :
« Je suis ce patient depuis de nombreuses années pour un problème post-
traumatique de son poignet droit pour lequel il a dû bénéficier de plusieurs
opérations.
Il s’en suit actuellement une atteinte à son intégrité que j’estimais, selon
les tabelles de la SUVA, entre 15 et 20%. Selon la lettre de la SUVA du 25
octobre 2021, il a obtenu une compensation pour atteinte à l’intégrité de
17.5%.
Pour votre première question, je confirme que depuis de nombreux mois
l’état de M. Q.________ s’est stabilisé. Quelques infiltrations pourraient être
effectuées mais ne changeraient que peu à sa symptomatologie.
Le patient a de lui-même diminué voire arrêté les antalgiques et anti-
inflammatoires. Il décrit évidemment une légère recrudescence des
douleurs mais semble pouvoir dormir et être au repos sans anti-
inflammatoire ni anti-algique.
Il n’y a actuellement, à mon avis, pas d’option supplémentaire pour
améliorer l’état de santé de ce patient. En particulier, il n’y a plus aucune
option chirurgicale.
Il faut bien différencier l’atteinte à l’intégrité de l’incapacité de travail et
c’est ce que j’ai expliqué au patient lors de la consultation du 6 septembre
2021. Pour moi et même selon ses estimations, il a une incapacité de
travail à 50 %, même et uniquement dans un poste adapté. Dans son
ancien poste de maçon, il n’a plus aucune capacité de travail. Je lui ai donc
fait des certificats d’incapacité de travail à 50%, dans un poste adapté

- 21 -
uniquement qui à mon sens devront être pris en charge par son assurance
maladie pour perte de gain puisque la SUVA va terminer sa prise en charge.
Puisque le patient n’a aucune formation en Suisse, une activité adaptée
sera difficile à trouver. Cependant il doit s’agir d’une activité sans force,
mono-manuelle ou les deux combinées. Ceci avec ou sans attelle même si
le patient ne porte plus d’attelle puisqu’elle ne change que peu sa
symptomatologie et le gêne. »
Par décision du 25 octobre 2021, l’OAI a accordé à l’assuré une
rente entière d’invalidité du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020. Dès le 1er
avril 2020, l’OAI a considéré que l’assuré présentait une capacité de
travail à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(activités avec mouvements répétitifs et/ou prolongés surtout avec
utilisation de la force du poignet en flexion/inclinaison/extension et
inclinaison radio-ulnaire, les ports de charge répétitifs et/ou prolongés de
plus de 10 à 15 kg). Il a retenu qu’il était possible à l’assuré de mettre en
valeur cette capacité de travail dans un travail simple dans le domaine
industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrier dans le conditionnement, comme opérateur sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres), dans le
domaine de la vente simple (shop et autres). Le degré d’invalidité a été
fixé à 13,40 % en comparant le salaire qui aurait pu être réalisé en bonne
santé en 2020 avec celui que peut percevoir un homme dans des activités
non qualifiées du domaine de la production et des services à 100 % en
2020 en tenant compte d’un abattement de 10 % justifié par les
limitations fonctionnelles.
Par décision sur opposition du 26 octobre 2021, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Elle a pour l’essentiel considéré que les
conclusions de ses médecins d’arrondissement avaient pleine valeur
probante et qu’en l’absence de mesure thérapeutique susceptible
d’influencer de manière significative la capacité de travail de l’assuré,
c’était à juste titre qu’elle avait considéré que l’état de santé de l’assuré
s’était stabilisé et avait mis fin au service des indemnités journalières et
du traitement médical. Elle a encore considéré qu’en l’absence d’une
relation de causalité entre les troubles psychiques allégués et l’accident,
ceux-ci ne devaient pas être pris en considération. S’agissant du gain sans

- 22 -
invalidité, la CNA a retenu un montant de 71'736 fr., à savoir 30 fr. 10
(selon le tarif horaire communiqué par l’employeur par courriel du 2 juillet
2021) x 2200 heures de travail annuel (conformément à l’avenant n° 9 à
la Convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de
jardins du Canton de Vaud) + 8.33 % (pour tenir compte du 13e salaire).
Pour le gain avec invalidité, elle a retenu un montant de 65'281 fr. en se
basant sur l’ESS 2018 avec ajustement du salaire à la moyenne de 41.7
heures et en tenant compte de l’évolution des salaires et d’un abattement
de 5 %. Elle a précisé ne pas tenir compte d’une réduction de la capacité
de travail de 50 % telle qu’alléguée par l’assuré, celle-ci n’étant retenue
par aucun médecin d’arrondissement. Après comparaison des deux
revenus, le degré d’invalidité de l’assuré était de 9 % et donc inférieur au
seuil légal de 10 %. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, la
CNA a considéré que le taux retenu par le médecin d’arrondissement de
17,5 % pouvait être confirmé, relevant encore que ce taux n’était pas
incompatible avec l’estimation du Dr X.________ de 15 à 20 %. Elle a
ensuite retenu que ce taux devait être appliqué sur le montant de 106'800
fr., comme elle l’avait expliqué dans son avis du 25 août 2021, et
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité fixée à 18'690 francs.
Par courrier du 3 novembre 2021, la CNA a demandé à l’assuré
la restitution du montant de 3'360 fr. versé à tort dans un délai de 30
jours.
B. Par acte du 24 novembre 2021, Q.________, toujours
représenté par le Syndicat Unia Région Vaud, a recouru auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
sur opposition de la CNA du 26 octobre 2021 en concluant principalement
à la réforme de la décision litigieuse en ce sens qu’il a droit à une rente
d’invalidité tenant compte d’une capacité de travail résiduelle dans une
activité adaptée de 50 % avec un abattement d’au moins 10 % sur le
revenu d’invalide, subsidiairement à l’annulation de la décision et au
renvoi du dossier de la cause à l’intimée pour nouvelle expertise. En
substance, le recourant a fait valoir que l’appréciation des rapports
médicaux au dossier devait conduire à constater l’existence d’avis

- 23 -
médicaux contradictoires concernant l’évolution de son état de santé et la
nécessité d’instruire davantage en mettant en œuvre une nouvelle
expertise. Il a en outre fait valoir qu’un abattement de 5 % sur le revenu
d’invalide était insuffisant dans son cas dès lors que sa capacité de
réinsertion était fortement diminuée, notamment parce qu’il ne disposait
d’aucune formation, qu’il était de nationalité portugaise, qu’il était âgé de
51 ans et qu’il se retrouvait avec des limitations fonctionnelles
importantes ne lui permettant plus d’exercer de métiers physiques pour
lesquels il avait acquis de l’expérience. Il a également fait valoir qu’il
souffrait de troubles psychiques. Il a de plus relevé que l’OAI avait pris en
compte un abattement de 10 % lors de son projet du 24 août 2020.
A son recours étaient jointes différentes pièces dont
notamment un courrier du 19 novembre 2021 du Dr X.________ dont il
ressort que le recourant présentait une incapacité de travail à 50 % depuis
juillet 2021 sans que cette capacité n’ait pu être augmentée malgré les
espoirs annoncés au printemps 2020. Selon le médecin précité, le
recourant restait dans l’obligation d’avoir un poste adapté sans force, à
savoir avec un poids maximal de 5 kg à son poignet droit et ne pouvait
plus exercer son activité de maçon mais pouvait très bien effectuer des
tâches de surveillance ou d’aide administrative simple. S’agissant de
l’atteinte à l’intégrité, le Dr X.________ a indiqué que la compensation
obtenue pour atteinte à l’intégrité de 17,5 % correspondait à ses
estimations.
Par réponse du 14 décembre 2021, l’intimée a conclu au rejet
du recours exposant que le Dr X.________ ne motivait pas sa conclusion et
qu’un avis médical divergeant ne suffisait pas à ordonner la mise en
œuvre d’une expertise. Quant à la question de l’abattement, la CNA a
expliqué avoir tenu compte des critères adaptés au contexte et que des
critères tels que la nationalité, l’éloignement du marché du travail ou les
troubles psychiques n’étaient pas pertinents ici.
E n d r o i t :

- 24 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents, en particulier sur le droit à une rente et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. Dans un grief de nature formelle, qu’il convient de traiter à
titre préalable, le recourant se plaint que l’intimée n’a pas suffisamment
investigué sa situation en ne mettant pas en œuvre une expertise alors
que la situation n’était pas claire. Il a fait valoir l’existence de différents
avis, notamment celui du Dr X.________ qui avait fixé le port de charge
maximum à 5 kg et retenu une capacité de travail de 50 % alors que le Dr
S.________ et les intervenants de la Clinique R.________ avaient indiqué un
port de charge de 10 à 15 kg.
a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour toute partie de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves

- 25 -
lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver,
lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) En l’occurrence, en tant qu’il porte sur l’absence implicite
d’une mesure d’instruction, le grief tiré de la violation du droit d’être
entendu se confond avec celui de l’obligation d’instruire (art. 43 al. 1
LPGA), respectivement de constatation manifestement inexacte ou
incomplète des faits pertinents et d’appréciation des preuves entachées
d’arbitraire. Il sera donc examiné avec le fond du litige.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;
TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).

- 26 -
c) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] et 8 al.
1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut

- 27 -
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-

- 28 -
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. Dans sa décision sur opposition du 26 octobre 2021, la CNA
s’est fondée sur l’appréciation des Drs S.________ et N.________ des 1er juin
et 19 août 2021 pour retenir que l’état de santé de l’assuré était stabilisé
et qu’il était en mesure de travailler à un taux de 100 % sans perte de
rendement dans une activité adaptée.
Sans remettre en cause la valeur probante des rapports des
médecins-conseil (cf. p. 4 du recours du 24 novembre 2021), le recourant
a fait valoir que les éléments relevés par le Dr X.________ démontraient
que son état de santé s’était péjoré depuis 2018 et qu’il ne disposait que
d’une capacité de travail résiduelle de 50 %.
a) Il est constant que la chute subie par le recourant a
occasionné une fracture avec pseudoarthrose du scaphoïde et arthrose
droite nécessitant une intervention chirurgicale le 26 février 2018. Si
l’évolution a d’abord été considérée comme favorable (cf. rapport du 14
juin 2018 du Dr X.________), la persistance des douleurs a conduit le Dr
X.________ à proposer le port d’un bracelet en cuir (cf. rapports des 15
janvier et 28 février 2019), puis une arthrodèse totale effectuée le 8 mai
2019 suivie d’une arthroplastie de l’articulation radio-ulnaire distale et une
excision de l’os pisiforme le 13 novembre 2019. Si la situation s’est

- 29 -
améliorée dans un premier temps (cf. rapport du 9 mars 2020 du Dr
X.________) et qu’une stabilisation pouvait être attendue dans le courant
de l’été 2020 (cf. avis du Dr S.________ du 10 mars 2020), le Dr X.________
a ensuite indiqué que le pronostic était modéré avec des risques de
douleurs chroniques et de manque de force sans retour possible dans
l’emploi habituel (cf. rapport du 13 mai 2020).
Procédant à l’examen final du cas le 7 septembre 2020, le Dr
S.________ a estimé que la liquidation du cas devait être différée quelque
peu au vu de l’existence de plaintes encore importantes. Le 25 janvier
2021, l’assuré a subi une ablation de matériel d’ostéosynthèse du poignet
droit et une adhésiolyse/ténolyse. Le Dr X.________ a ensuite indiqué que le
pronostic était meilleur et qu’on s’approchait d’un status quo (cf. rapport
du 12 mars 2021), ce que le recourant a d’ailleurs lui-même confirmé lors
d’un entretien téléphonique du 19 mai 2021 avec la CNA. Procédant une
nouvelle fois à l’examen du cas le 1er juin 2021, le Dr S.________ a estimé
que la situation était stabilisée et que la capacité de travail était entière
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles retenues lors du
séjour du recourant à la Clinique R.________. Compte tenu du courrier du
20 juillet 2021 du Dr X.________ considérant que le cas n’était pas encore
stabilisé, le dossier a été soumis au Dr N.________ qui a confirmé
l’évaluation faite par le Dr S.________ (cf. appréciation médicale du 19 août
2021).
b) Aucun élément du dossier n’incite à s’écarter de
l’appréciation des Drs S.________ et N.________.
aa) En premier lieu, on peut déjà relever que la stabilisation
du cas ne prête pas à controverse. En effet, le Dr X.________ a confirmé
que l’état du recourant était stabilisé depuis plusieurs mois dans son
rapport du 10 septembre 2021, ce que le recourant n’a par ailleurs pas
contesté dans le cadre de son recours.
bb) Ensuite, le rapport du 1er juin 2021 du Dr S.________ est
détaillé et motivé, que ses conclusions sont claires et étayées, qu’il tient

- 30 -
compte des plaintes de l’assuré et a été établi à l’issue d’un examen
clinique et en connaissance du dossier, de sorte qu’il y a lieu de lui
reconnaître une pleine valeur probante, ce que le recourant ne conteste
d’ailleurs pas.
cc) Enfin, le recourant, qui se base sur le seul avis du Dr
X.________ pour établir l’existence d’une capacité de travail résiduelle de
50 %, ne saurait être suivi. En effet, le Dr X.________, dont il faut au
demeurant examiner l’avis avec une certaine retenue en raison du lien de
confiance existant avec le recourant, n’a pas retenu une capacité de
travail de 50 % en raison du seul accident mais a indiqué que les douleurs
semblaient être multifactorielles (cf. courrier du 28 septembre 2020) et a
d’ailleurs adressé le recourant au Centre de la douleur qui a prescrit des
séances de cryothérapie externe et des perfusions de lidocaïne (cf. rapport
du 15 octobre 2020 du Dr T.________). On peut relever que, le 8 mai 2020,
le Dr X.________ a, dans un questionnaire envoyé par l’OAI, confirmé que le
recourant avait une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée, d’abord mono-manuelle dès le 1er avril 2020 et bi-manuelle dès
le 1er juin 2020. A cet égard, on constatera que le Dr X.________ n’a, dans
son courrier du 20 juillet 2021, pas contesté la capacité de travail retenue
par l’intimée dans sa décision du 14 juillet 2021. D’ailleurs, le Dr X.________
n’a mentionné une capacité de travail réduite qu’à partir du mois de
septembre 2021 tout en précisant que ce serait à l’assurance maladie du
recourant de prendre en charge le cas, l’intimée allant terminer sa prise
en charge. Quant au courrier du 19 novembre 2021, il se limite à exposer
que le recourant nécessite un poste adapté sans force avec un poids
maximal de 5 kg sans autre précision, ni complément tout comme le
certificat médical du 6 septembre 2021 qui n’est ni motivé, ni destiné en
particulier à l’intimée. Aussi, cet avis isolé ne constitue qu’un avis
éventuellement divergeant de la même situation médicale et ne saurait
être suivi au terme de l’appréciation des preuves, l’assuré n’ayant pour le
surplus aucun droit à ce que l’opinion la plus favorable à son égard soit
suivie.

- 31 -
c) Les éléments médicaux au dossier ne permettent donc pas
de mettre en doute les conclusions des médecins d’arrondissement de
l’intimée. A cet égard, il sied de constater que l’ensemble des pièces ont
été examinées et comparées et que l’appréciation effectuée par
l’assurance intimée n’est pas critiquable. Dite appréciation pouvant se voir
reconnaître une force probante, il ne peut être reproché à l’intimée de ne
pas avoir mis en œuvre une expertise médicale portant sur la question des
limitations fonctionnelles et de la gravité de l’atteinte et, partant, une
violation du droit d’être entendu n’est pas fondée.
d) Le point de savoir quelle activité adaptée mono-manuelle
ou bi-manuelle pourrait être envisagée n’est nullement discutée par le
recourant et n’apparaît pas contestable, un éventail suffisamment large
d’activités étant possible et accessible à une personne sans formation
particulière.
e) Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces
médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause sans qu’il y ait lieu de donner suite à l’expertise
requise par le recourant. En effet, de telles mesures ne seraient pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant en
ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. Doit ensuite être examinée la question du revenu que le
recourant peut tirer d’une activité adaptée, fixé sur la base d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité au sens de l’art. 18 LAA et
ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,

- 32 -
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la
méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
b) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1). Pour procéder à la comparaison des revenus,
il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la
rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du
16 septembre 2020 consid. 5.2).
c) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2). L’art. 24 al. 2 OLAA
(ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202) prévoit que lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après
l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle, le salaire
déterminant est celui que l’assuré aurait reçu, pendant l’année qui
précède l’ouverture du droit à la rente, s’il n’avait pas été victime de
l’accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce
salaire soit plus élevé que celui qu’il touchait juste avant la survenance de
l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle.
d) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail

- 33 -
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
e) aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
Le Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs reprises l'application
du niveau de qualification 4 (jusqu'à l'ESS 2010) ou de compétences 1
(dès l'ESS 2012) pour déterminer le revenu exigible dans des activités
monomanuelles légères. Pour des personnes considérées comme
monomanuelles et limitées à des activités légères, il existe suffisamment
de possibilités d'emploi dans un marché équilibré du travail (cf. TF
8C_772/2020 du 9 juillet 2022 consid. 5.6; 8C_134/2020 du 29 avril 2020
consid. 4.5).

- 34 -
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
8. a) En l’occurrence, le recourant n’élève aucun grief à
l’encontre du degré d’invalidité auquel a procédé l’intimée. Vérifié d’office,
il faut relever que cette dernière s’est fondée, pour la détermination du
revenu sans invalidité sur les déclarations de l’employeur du 2 juillet 2021
auprès duquel l’assuré travaillait notamment au moment de l’événement
accidentel assuré de février 2007. Elle aurait cependant dû se baser sur
les informations relatives à l’année 2020, année précédant l’ouverture du
droit éventuel à la rente. Ainsi, le revenu sans invalidité doit être fixé à 29
fr. 90 x 2200 heures + 8.33 % = 71'259 fr. 50.
b) S’agissant du revenu avec invalidité, le recourant a fait grief
à l’intimée de n’avoir procédé qu’à un abattement de 5 % sur le revenu
avec invalidité, rappelant que ses possibilités effectives de réinsertion sur
le marché libre du travail étaient limitées, notamment de par son âge de
plus de 50 ans, sa nationalité, son handicap et par le fait qu’il n’avait
travaillé qu’en qualité de maçon sans disposer d’une formation reconnue
et en ayant que peu de compétences en dehors de son activité
professionnelle habituelle. Selon lui, un abattement de 10 % au moins,
pour s’aligner sur le volet de l’assurance-invalidité, devrait être effectué.
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter du taux de 5 %
retenu par l’intimée, lequel tient compte de manière appropriée des effets
que l’atteinte à la santé peut jouer concrètement sur ses perspectives
salariales dans le cadre de l’exercice d’une activité simple, légère et ne
nécessitant pas de formation particulière. En effet, selon la jurisprudence,
le manque d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne
constitue pas un facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur ses

- 35 -
perspectives salariales, lorsque les activités adaptées envisagées (simples
et répétitives de niveau de compétence 1) ne requièrent ni formation, ni
expérience professionnelle spécifique. En outre, tout nouveau travail va de
pair avec une période d'apprentissage, de sorte qu'il n'y a pas lieu
d'effectuer un abattement à ce titre (voir par exemple, TF 8C_103/2018 du
25 juillet 2018 consid. 5.2 ou 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid.
4.5).
Par ailleurs, l’âge d’un assuré ne constitue pas per se un
facteur de réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas
de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment
déterminant – que celui-ci soit celui de la naissance éventuelle du droit à
la rente ou celui de la décision sur opposition, cette question ayant été
laissée ouverte (TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.2.2.2 et la
référence) – pour que cette circonstance justifie de procéder à un
abattement. Au contraire, la jurisprudence a souligné que l’âge n’avait en
principe pas d’incidence sur le revenu en cas d’application du niveau de
compétence 1 de l’ESS (TF 9C_284/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2.3).
Il y a lieu de relever que le recourant ne met pas en évidence de
circonstances particulières qui justifieraient, dans le cas d’espèce,
d’opérer un abattement supplémentaire afin de tenir compte de l’âge.
En tout état de cause, ni l'âge du recourant ni son parcours
professionnel ne constituent des critères autorisant à revoir à la baisse son
revenu d'invalide.
Quant à la problématique d’une éventuelle diminution de
rendement liée aux limitations fonctionnelles, il y a lieu de constater que
l’intimée en a tenu compte en appliquant un abattement de 5 % sur le
revenu avec invalidité. Parmi la palette d'activités simples et peu
contraignantes existant sur un marché équilibré du travail (à ce sujet, voir
TF 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2 et la référence), il existe
suffisamment d’emplois légers dans divers secteurs de l’industrie, à la
condition de respecter les limitations fonctionnelles retenues en
l’occurrence. Aussi, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme que

- 36 -
ses limitations fonctionnelles rendent illusoires ou irréalistes sa
perspective de retrouver un emploi simple, léger et ne nécessitant pas de
formation particulière adapté à sa situation.
Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir du taux
d'abattement de 10 % évoqué par l'OAI dans sa décision du 25 octobre
2021. En effet, bien que la notion d’invalidité soit en principe identique en
matière d’assurance-invalidité et d’assurance-accidents, il n’en demeure
pas moins que l’évaluation de l’invalidité par l’assurance-accidents n’a pas
de force contraignante pour l’assurance-invalidité (ATF 133 V 549), tout
comme l’assureur-accidents n’est pas lié par l’évaluation de l’invalidité de
l’assurance-invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.3). Ce principe s’applique
notamment à la détermination des revenus avec et sans invalidité
(cf. TF 8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 5.1). Dès lors que
l'assurance-invalidité prend en compte l'ensemble des atteintes
invalidantes, il se peut que son évaluation de l'abattement englobe des
limitations fonctionnelles relatives à d'autres atteintes non prises en
compte par l'assureur-accidents, qui ne retient que les atteintes en lien de
causalité avec un accident assuré. Dans le cas d’espèce, il faut constater à
l’instar des Drs X.________ et S.________ ainsi que des médecins de la
Clinique R.________ (cf. procès-verbal d’entretien téléphonique du 2
octobre 2018, rapport du 21 décembre 2018 de la Clinique R.________,
rapport du 7 septembre 2020 du Dr S.________, rapport du Dr X.________ du
1er octobre 2020, rapport du Dr T.________ du 15 octobre 2020, rapport du
Dr S.________ du 1er juin 2021, rapport du Dr N.________ du 19 août 2021)
que la reprise d’une activité adaptée est notamment entravé par la thymie
du recourant. Or, l’assureur-accidents ne répond que des conséquences
des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle et
adéquate avec l’accident assuré. En l’occurrence, lorsque l’événement
accidentel est insignifiant, comme par exemple en cas de glissade (ATF
115 V 133 consid. 6a), l’existence du lien de causalité adéquate peut
d’emblée être niée. Ainsi, la baisse de moral ou d’entrain, voir la
dépression, n’ont pas à être prises en compte par l’assurance-accidents.
En définitive, au niveau de l'assurance-accidents, un abattement de 10 %

- 37 -
ne saurait en aucun cas être reconnu pour les seules limitations
fonctionnelles touchant le poignet droit du recourant.
c) En définitive, la comparaison du revenu sans invalidité
(71'259 fr. 50) et du revenu avec invalidité tenant compte d’un
abattement de 5 % (65'281 fr.) conduit ainsi à un taux d’invalidité de 8.38
% ([71'259 fr. 50 – 65'281 fr.] / 71'259 fr. 50 x 100), arrondi à 8 % (ATF
130 V 121). C'est ainsi de manière fondée que l'intimée a retenu que le
recourant ne subissait pas de préjudice économique permettant l'octroi
d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents, un tel préjudice
n'atteignant pas les 10% minimum requis par l'art. 18 LAA.
9. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le
recourant en avait requis l’octroi à hauteur de 20 % dans son opposition
du 10 août 2021, conclusion qu’il n’a cependant pas réitérée dans son
acte de recours du 24 novembre 2021. On constatera que le taux de 17,5
% retenu par l’intimée selon les indications de ses médecins-conseil ne
prête pas le flanc à la critique, celui-ci se situant dans la fourchette
indiquée par le Dr X.________ dans son courrier du 10 septembre 2021 et
confirmé en outre par ce dernier dans son courrier du 19 novembre 2021.
De plus, on relèvera que c’est à juste titre que l’intimée a
appliqué le taux de 17,5 % sur le montant de 106'800 fr. correspondant au
gain annuel assuré en 2007, année de l’accident et non le 1er juillet 2008
comme retenu à tort par certains intervenants au dossier. Cette question
n’est d’ailleurs pas contestée par le recourant et l’année 2007 est de plus
confirmée par différents documents du dossier (cf. déclaration de sinistre
LAA du 23 novembre 2017, avis du Dr S.________ du 1er décembre 2017,
procès-verbal d’entretien du 13 décembre 2017, rapport LAA pour rechute
du 5 décembre 2017 et rapport du Dr S.________ du 7 septembre 2020).
10. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.

- 38 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens,
dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause et que l’intimée agit
en sa qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 26 octobre 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 39 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia Région Vaud (pour Q.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :