vd_gerichte · LN20.007733 · 2021-03-23 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN20.007733-201792
72
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 23 mars 2021
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, juge déléguée
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 117 et 242 CPC ; 43 al. 1 let. d CDPJ
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par K.________, à Gland, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 novembre 2020 par
le Juge de paix du district de Nyon dans la cause concernant les enfants
A.N.________ et B.N.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. K.________, ressortissante française, est la mère des enfants
A.N.________, né le [...] 2009, et B.N.________, née le [...] 2012.
A.N.________ et B.N.________ sont suivis par la DGEJ (Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse) depuis décembre 2017 en raison
de difficultés portant principalement sur la gestion de la vie quotidienne
ainsi que de la prise en charge éducative dans un contexte de maladie
chronique de leur mère et de sa collaboration fluctuante et ambivalente,
d’un abandon du père et d’une problématique psychique propre à
A.N.________.
Le 28 juillet 2018, K.________ a épousé [...], lequel a fait venir
du Kosovo, dont il est originaire, ses trois enfants [...], [...] et [...],
respectivement nés les [...] 2009, [...] 2012 et [...] 2015.
2. Par courrier à la Justice de paix du district de Nyon (ci-après :
justice de paix) du 4 février 2020, R.________ et [...], respectivement cheffe
de l'ORPM (Office régional de protection des mineurs) de l’Ouest vaudois
de la DGEJ et assistante sociale pour la protection des mineurs, ont estimé
qu’une thérapie familiale avec l’ensemble de la famille recomposée était
nécessaire afin de travailler sur les dynamiques intrafamiliales
problématiques, notant que le couple était empreint de tensions
importantes, que [...] était peu présent au domicile conjugal, qu’il
s’appuyait presque exclusivement sur son épouse pour assurer le
quotidien de tous les enfants et que l’état de propreté de l’appartement
était problématique. Inquiètes pour le développement de chacun des
enfants de la fratrie recomposée, elles préconisaient l’institution d’une
curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de A.N.________ et
B.N.________ afin de s’assurer de la bonne évolution des enfants, de la
mise en place et/ou de la poursuite des suivis thérapeutiques et éducatifs
individuels et familiaux qui leur étaient nécessaires, se réservant le droit

- 3 -
de solliciter une autre mesure de protection sous la forme d’un mandat de
placement et de garde (art. 310 CC) au cas où les mesures ambulatoires
recommandées n’étaient pas mises en place et/ou ne suffisaient pas à
protéger les enfants. Les intervenantes signalaient également la situation
des enfants [...], pour lesquels elles allaient procéder à une appréciation.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 mai 2020, le
Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix ou premier juge) a
institué une curatelle provisoire d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC en faveur des enfants A.N.________ et B.N.________ et invité le
curateur provisoire L.________, assistant social pour la protection des
mineurs, à lui remettre dans un délai au 20 septembre 2020 un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation des mineurs prénommés.
Par courrier du 10 septembre 2020, Me Bernadette Schindler
Velasco a informé la justice de paix qu’elle avait été consultée par
A.N.________ pour défendre ses intérêts dans le cadre d’une procédure de
placement. Elle concluait par voie de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles à la limitation, au sens de l’art. 308 al. 3 CC, de
l’autorité parentale du détenteur actuel de l’autorité parentale (ses
parents ou la DGEJ) pour tout ce qui avait trait au placement et à sa
désignation comme curatrice de l’enfant au sens de l’art. 314a bis CC,
indiquant que A.N.________ ne s’opposerait pas au placement envisagé par
la DGEJ.
Dans un rapport du 14 septembre 2020, R.________ et
L.________ ont indiqué que A.N.________ et B.N.________ étaient confrontés à
de graves négligences dans leur quotidien, autant en ce qui concernait la
vigilance nécessaire auprès d’enfants de leur âge qu’en ce qui concernait
la situation d’insalubrité de l’appartement familial, ainsi qu’à une forme
sévère de violences psychiques. Ils proposaient le placement de
A.N.________ et B.N.________ afin que leurs besoins de sécurité, de santé et
d’éducation soient assurés au plus vite, et préconisaient la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique des enfants et de leur mère pour mesurer

- 4 -
au mieux les possibilités de réaménagement d’une autonomisation du lien
filial par la suite.
Par courriers respectifs du 16 septembre 2020, la justice de
paix a requis de [...], psychologue à Gland, et de la Dre [...], médecin
adjointe responsable de la consultation psychothérapeutique pour famille
et couples auprès des HUG (Hôpitaux universitaires genevois), qu’elles lui
fassent parvenir pour les besoins de l’enquête en limitation parentale en
faveur de A.N.________ et B.N.________ un rapport de situation de leur
patient A.N.________.
Par courrier à la justice de paix du 16 septembre 2020, la Dre
[...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à Gland, a indiqué que
sa patiente K.________ était à bout de ses capacités d’adaptation, qu’elle
ne supportait plus les attaques ou les réactions vives de son fils
A.N.________ chez lequel le diagnostic de « grave syndrome oppositionnel »
avait été posé huit ans auparavant, qu’elle avait dû être hospitalisée en
raison de fortes douleurs et qu’elle allait désormais mieux grâce à un
traitement de biothérapie même si les crises de son fils continuaient à
affecter son état de santé physique et mental. Rendant régulièrement
visite à la prénommée, la Dre [...] tenait à dire que l’état de son
appartement était tout à fait correct, lequel était grand et abritait une
famille recomposée avec cinq enfants et plusieurs animaux. Elle soutenait
que sa patiente était très investie dans son rôle de mère et qu’elle était en
pleine détresse à l’idée que ses enfants pourraient être placés.
Par ordonnance du 23 septembre 2020, le juge de paix a
institué une mesure de curatelle ad hoc de représentation de mineur dans
la procédure en faveur de A.N.________ et désigné en qualité de curatrice
Me Bernadette Schindler Velasco.
Par courrier du 25 septembre 2020, la Doyenne de
l’Etablissement primaire de Gland a fait part à l’ORPM de ses vives
inquiétudes au sujet des enfants [...] [...], dont elle soulignait le manque
de stabilité dans un contexte de disputes familiales, et du message qui

- 5 -
était véhiculé au sujet de A.N.________, à savoir qu’il était responsable des
problèmes qui se passaient à la maison.
Par courrier du 2 octobre 2020, [...] et le Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute à Gland, lesquels suivent A.N.________ depuis septembre
2019, ont sollicité de la justice de paix le placement en urgence de
l’enfant, qui avait beaucoup de peine à trouver sa place dans sa famille
élargie, afin de permettre à celui-ci de retrouver un environnement
sécurisant dans lequel il pourrait se poser et reprendre confiance. Si le
placement de sa sœur B.N.________ devait être ordonné, toujours dans
l’idée des renforcements familiaux, il leur semblait pertinent qu’elle soit
placée avec A.N.________.
Par courrier du même jour, la Dre [...] a confirmé que
A.N.________ était en thérapie de famille à sa consultation depuis le 5
décembre 2019, que tous les membres de la famille élargie avaient été
vus à un rythme régulier jusqu’en juin 2020 à la demande de K.________,
que le suivi était indiqué pour apaiser les vives tensions relationnelles
dans la familles, en particulier entre A.N.________ et sa mère, et que
l’évolution restait à ce stade variable, des périodes d’apaisement
succédant à de nouvelles tensions et débordements émotionnels de part
et d’autre.
Par courrier de sa curatrice du 5 octobre 2020, A.N.________ a
confirmé qu’il ne s’opposait pas à un placement, mais demandait à être
placé chez ses grands-parents maternels en France, où il avait récemment
passé plusieurs mois.
A l’audience du 5 octobre 2020, K.________ a expliqué qu’elle
avait conscience de la nécessité de collaborer avec la DGEJ et qu’elle ne
s’opposerait pas à un placement temporaire de son fils pour autant qu’il
n’ait pas lieu dans un foyer. Elle refusait en revanche que sa fille soit
placée, estimant qu’elle n’avait pas démérité dans son rôle de mère.

- 6 -
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 octobre 2020,
le juge de paix a retiré provisoirement le droit de déterminer le lieu de
résidence de K.________ sur ses enfants A.N.________ et B.N.________,
désignant la DGEJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de
placement et de garde des enfants prénommés.
Par courrier du 28 octobre 2020, K.________ a indiqué que son
fils A.N.________ avait déjà fugué à deux reprises du Foyer de [...] où la
DGEJ l’avait placé. Par courrier du 29 octobre 2020, la curatrice de
A.N.________ a requis la fixation rapide d’une audience.
Par courrier du 30 octobre 2020, la DGEJ a indiqué que les
fugues n’appelaient pas à venir questionner le sens et les objectifs du
placement, le Foyer de [...] s’astreignant à accompagner au mieux les
enfants dans leur quotidien avec la perspective qu’ils intègrent
progressivement les règles et le cadre éducatif proposés et profitent du
cadre sécure assuré par cette structure d’accueil.
Par courrier du 2 novembre 2020, le juge de paix a confié un
mandat d’expertise pédopsychiatrique à [...], à Nyon, à charge pour celle-
ci de déposer un rapport d’expertise dans un délai de 4 mois à compter de
la mi-novembre 2020.
Par courrier du 3 novembre à K.________ et à la curatrice de
A.N.________, le juge de paix a relevé que les fugues de l’enfant étaient
traitées dans le cadre de l’accompagnement socio-judiciaire de la famille
de sorte qu’en l’état, la demande de fixation rapide d’une audience était
rejetée.
Par requête de mesures superprovisionnelles d’extrême
urgence du 10 novembre 2020, K.________, faisant état de la volonté
exprimée par A.N.________ de se suicider et de la menace de B.N.________
de s’enfuir toute seule, a requis la levée de la mesure placement des
enfants prénommés.

- 7 -
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11
novembre 2020 et confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 1er
février 2021, le juge de paix a retiré provisoirement le droit de déterminer
le lieu de résidence de [...] sur ses trois enfants et désigné la DGEJ en
qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde,
charge à elle de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts,
de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le cadre
de leur placement ainsi qu’au rétablissement d’un lien progressif et
durable avec leur père et de remettre à l’autorité de protection un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation des enfants dans un délai
de cinq mois dès notification de l’ordonnance.
Par courriers à la justice de paix des 16 et 17 novembre 2020,
la DGEJ a relevé que l’intégration de A.N.________ au Foyer de [...] était
complexe et nécessitait un temps d’adaptation ainsi que la mise en place
d’étayages mobilisant pour l’heure le réseau de professionnels, que les
difficultés de l’enfant impactaient certainement sa sœur B.N.________, que
les fugues du garçon étaient certes préoccupantes, mais que les mineurs
étaient grandement livrés à eux-mêmes dans le cadre familial et que leur
mère avait demandé la première le placement de son fils. Elle concluait à
l’octroi d’un mandat de curatelle de représentation pour les actes
médicaux (art. 306 al. 2 CC) en ce qui concernait les deux enfants, la mère
débordant quotidiennement sur l’espace de prise en charge neutre de la
fratrie assurée par le foyer.
3. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 novembre
2020, adressée pour notification aux parties le 30 novembre 2020, le juge
de paix a rejeté les mesures d’instruction requises par K.________ au vu de
l’expertise mise en œuvre le 13 octobre 2020 (I) ; a confirmé le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de K.________ sur ses
enfants A.N.________ et B.N.________ (II) ; a maintenu la DGEJ en qualité de
détenteur du mandat provisoire de placement et de garde des enfants
prénommés (III) ; a dit que la DGEJ exercerait les tâches de placer les
mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts et de veiller à ce que la garde
des mineurs soit assumée convenablement dans le cadre du placement

- 8 -
ainsi qu’au rétablissement d’un lien progressif et durable avec leur mère
(IV) ; a invité la DGEJ à remettre à l’autorité un rapport sur son activité et
sur l’évolution de la situation des enfants dans un délai de cinq mois dès la
notification de l’ordonnance (V) ; a rappelé aux parents que la prétention à
la contribution d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits
qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents
étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placés
ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur
obligation d’entretien (VI) ; a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII et VIII).
En substance, le juge de paix, retenant que ni la situation des
enfants ni celle de leur mère n’avait véritablement évolué depuis
l’audience du 5 octobre 2020, que les fugues de [...] et B.N.________
n’appelaient pas, en tant que telles, à venir questionner le sens et les
objectifs de la mesure de placement, que l’intégration des enfants était
complexe et nécessitait un temps d’adaptation avant qu’ils ne puissent
véritablement profiter du cadre sécure assuré par le foyer, qu’aucun
élément n’étayait la crainte de passage à l’acte de l’enfant A.N.________
qui n’était pas formellement opposé à la mesure de placement mais
souhaitait rentrer chez lui le week-end, qu’il n’était pas exclu d’envisager
que les enfants puissent à moyen termes rentrer à domicile en fin de
semaine et qu’une expertise avait été mise en œuvre afin de déterminer
la suite de la procédure, a considéré qu’il se justifiait de confirmer le
retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de la mère sur
ses deux enfants, aucune autre mesure n’étant en l’état susceptible
d’apporter à ces derniers la protection dont ils avaient besoin.
Par courrier du 8 décembre 2020, la DGEJ a informé K.________
qu’elle aurait ses enfants auprès d’elle du 23 décembre à 18 heures au 27
décembre 2020 à 18 heures et que A.N.________ et B.N.________ seraient
pris en charge par leurs grands-parents maternels en France du 28
décembre 2020 au 3 janvier 2021.

- 9 -
Par acte du 11 décembre 2020, comprenant une requête
d’assistance judiciaire et accompagné d’un bordereau de pièces et d’une
réquisition de pièce, K.________ a recouru contre la décision du 17
novembre 2020 et conclu, principalement, à la levée du placement en
foyer de l’enfant A.N.________ et à son placement chez sa grand-mère ainsi
qu’à la levée du placement en foyer de l’enfant B.N.________ et à son
retour chez sa mère, subsidiairement, à ce que la mesure de placement en
foyer de A.N.________ soit modifiée en ce sens que l’enfant soit placé du
dimanche à 18 heures au vendredi à 18 heures et soit chez sa mère du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures.
Par courrier du 11 décembre 2020, Me Christel Burri a informé
le juge de paix avoir été consultée pour la défense des intérêts de l’enfant
B.N.________ dans la cause en limitation de l’autorité parentale la
concernant.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 16 décembre
2020, la curatrice de représentation de l’enfant A.N.________ a conclu à la
modification du chiffre IV de l’ordonnance de mesures provisionnelles du
17 novembre 2020 en ce sens qu’ordre soit donné à la DGEJ de mettre fin
au placement de l’enfant auprès du Foyer de [...] ou de de tout autre foyer
et de le placer auprès de ses grands-parents. Elle indiquait que l’enfant
allait de moins en moins bien et se montrait angoissé quant à la suite de
son placement.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16
décembre 2020, le juge de paix a rejeté la requête précitée.
Par courrier du 16 décembre 2020, le juge de paix a renoncé à
se déterminer sur le recours de K.________, se référant intégralement au
contenu de la décision rendue le 17 novembre 2020.
Dans un rapport à la justice de paix du 22 décembre 2020, la
DGEJ a indiqué que l’enfant A.N.________ avait poursuivi des passages à
l’acte réguliers au sein du Foyer de [...] ainsi qu’à l’école, au travers de

- 10 -
fugues au domicile de sa mère et de confrontations à l’adulte sous forme
d’opposition au cadre et aux règles et d’agressivité tant verbale que
physique, qu’il n’existait pour l’heure pas d’alliance possible avec la mère
au niveau de la mise en œuvre du placement et que le maintien des
enfants au foyer externalisait les problèmes et confortait la mère dans
l’idée que la faute venait de l’extérieur et qu’elle n’était en rien
responsable. Estimant que le retour des enfants renverrait la mère à ses
responsabilités parentales, qu’en lien avec le réseau thérapeutique mis en
place elle rentrerait dans une dynamique de changement propre à
répondre à la situation de danger pour la fratrie et qu’à ce jour les
conditions du logement de K.________ s’étaient améliorées au travers de
l’intervention du CMS (Centre médico-social), de l’aide au ménage et
d’une plus grande participation de l’intéressée qui disait aller mieux du fait
du nouveau traitement dont elle bénéficiait depuis l’été 2020, [...] et
L.________ ont préconisé le maintien du mandat du droit de déterminer le
lieu de résidence au bénéfice des deux enfants, tout en envisageant le
retour de ces derniers auprès de leur mère au quotidien, dès le 3 janvier
2021, à leur retour de vacances chez leurs grands-parents maternels en
France.
A l’audience du 19 janvier 2021, K.________ a indiqué que les
enfants allaient bien depuis leur retour au domicile familial le 3 janvier
2021, son fils ne jetant plus d’objets, ne claquant plus les portes et ne
tapant plus sa sœur. Elle concluait en conséquence à la levée de la
mesure de retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et
au maintien de la mesure de curatelle d’assistance éducative. Me
Schindler Velasco a déclaré que l’expérience du foyer avait été
catastrophique pour A.N.________, qui était très content d’être de retour à
la maison seul avec sa sœur, sa mère et son beau-père, et qu’il fallait
maintenir la situation telle qu’elle prévalait pour l’heure tant que
l’expertise n’était pas prononcée. Me Christel Burri a indiqué que
B.N.________ était également très contente d’être de retour à la maison.
Quant à [...], il a rappelé que des carences importantes avaient été
constatées quelques mois auparavant et que A.N.________ avait subi une
forme de maltraitance psychologique en étant désigné comme le

- 11 -
responsable de l’ensemble des difficultés de la famille, de sorte qu’il
préconisait le maintien de la mesure de retrait provisoire de déterminer le
lieu de résidence jusqu’à la fin du processus de l’expertise,
l’accompagnement sur la durée du retour des enfants à domicile et une
réévaluation de la situation.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour,
envoyée pour notification aux parties et communiquée à la Chambre des
curatelles le 8 février 2021, le juge de paix, considérant que la situation de
A.N.________ et B.N.________ avait évolué favorablement, mais qu’il
convenait de rappeler que le retour des enfants à la maison résultait de ce
qu’il n’existait pas d’alliance possible avec la mère au niveau de la mise
en œuvre de leur placement, que A.N.________ n’avait pas pu investir
positivement sa prise en charge en foyer, que le retour des enfants à
domicile était un évènement relativement récent qui devait être
accompagné dans la durée et qu’il convenait d’attendre les conclusions de
l’expertise familiale pour statuer sur la levée de la mesure de retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence au sens des art. 310
et 445 CC, a confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de
résidence de K.________ sur ses enfants A.N.________ et B.N.________, a
maintenu la DGEJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de
placement et de garde des enfants, charge à elle de placer les mineurs
dans un lieu propice à leur intérêts et de veiller à ce que la garde des
mineurs soit assumée convenablement dans le cadre du placement ainsi
qu’au rétablissement d’un lien progressif et durable avec leur mère, a
invité la DGEJ à remettre à l’autorité de protection un rapport sur son
activité et sur l’évolution de la situation des enfants dans un délai de cinq
mois dès la notification de l’ordonnance, a rappelé aux parents que la
prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec
tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les
parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants
placés ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur
obligation d’entretien, a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours.

- 12 -
Par courrier du 12 février 2021, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée) a informé la recourante
que le juge de paix lui avait communiqué une nouvelle ordonnance de
mesures provisionnelles rendue le 19 janvier 2021 concernant ses enfants
A.N.________ et B.N.________. Dès lors que formellement son recours
pourrait être dénué d’objet, elle lui impartissait un délai de dix jours pour
indiquer à la Chambre des curatelles si son recours était maintenu.
Par courrier du 25 février 2020, la recourante a constaté que
son recours était effectivement devenu sans objet. Elle sollicitait de la
Chambre des curatelles qu’elle statue sur les frais judiciaires et
l’indemnité d’assistance judiciaire.
Par courrier du 3 mars 2020, Me Thierry de Mestral a produit la
liste de ses opérations.
4.
4.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix confirmant le retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence d’une mère sur ses enfants mineurs,
maintenant la DGEJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de
placement et de garde des enfants, charge à elle notamment de placer les
mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts et de veiller à ce que la garde
de ceux-ci soit assurée convenablement dans le cadre du placement.
4.2
4.2.1 Le recours de l’art. 450 CC est en principe ouvert à la Chambre
des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit
fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV
[Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad

- 13 -
art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op.
cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147 ;
CCUR 8 mars 2019/50).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,

- 14 -
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
4.2.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des
mineurs concernés, parties à la procédure, le présent recours est
recevable.
5.
5.1 Un recours peut devenir sans objet en raison d’un fait
postérieur à son dépôt. Lorsque la procédure de recours n’a plus d’objet,
la cause doit être rayée du rôle (cf. art. 242 CPC, applicable par renvoi de
l’art. 450f CC ; Reussler, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
29 ad art. 450f CC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, Bâle 2019, 2e éd,., cité : CR CPC, nn. 4 ss ad art. 242 CPC, pp. 1118
ss), ce qui en l’occurrence relève de la compétence du Juge délégué de la
Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
5.2 En l’espèce, la recourante a recouru contre l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 17 novembre 2020 et conclu à la levée du
placement de ses enfants et à leur retour chez elle, respectivement chez
ses grands maternels s’agissant de son fils. Dans la mesure où à l’issue de
l’audience du 19 janvier 2021, le juge de paix a rendu une nouvelle
décision concernant le droit de déterminer le lieu de résidence, le recours
est devenu sans objet. Quoiqu’il en soit, les enfants sont retournés au
domicile de leur mère le 3 janvier 2021. Il convient d’en prendre acte et de
rayer la cause du rôle.

- 15 -
6.
6.1 La recourante a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
6.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Les conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder à
K.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours avec effet au 4 décembre 2020 et de désigner Me Thierry de
Mestral en qualité de conseil d’office de la prénommée.
6.3 En cette qualité, Me de Mestral a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations et débours du 4 mars 2021 pour la période du
4 décembre 2020 au 25 février 2021, l’avocat indique avoir consacré 7.40
heures à l’exécution de son mandat, ce qui peut être admis. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]), les honoraires de Me Thierry de Mestral sont arrêtés à 1'332 fr.
(7.40 x 180), auxquels il convient d’ajouter la TVA à 7.7%, par 105 fr. 55,
et des débours à 2% par 26 fr. 60, plus TVA de 2 fr. 05, 15 fr. 05, soit une
indemnité totale arrondie à 1'470 francs.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil
d’office mise à la charge de l’Etat.

- 16 -
7. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance. En
effet, le juge de paix n’a pas qualité de partie, mais d’autorité de première
instance, de sorte qu’il ne saurait être condamné à des dépens (Tappy,
CR-CPC, n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495).
Par ces motifs,
la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’indemnité d’office de Me Thierry de Mestral, conseil de
K.________, est arrêtée à 1'470 (mille quatre cents francs),
débours et TVA compris.

- 17 -
IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Thierry de Mestral (pour K.________),
- Me Bernadette Schindler Velasco (pour A.N.________,
- Me Christel Burri (pour B.N.________),
- DGEJ, ORPM de l’Ouest, M. [...],
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :