vd_gerichte · PT05.025896 · 2009-04-16 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
199/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 16 avril 2009
_________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Giroud et Creux
Greffière : Mme Rossi
*****
Art. 8 CC; 18 al. 1 CO; 65 al. 1 LCA; 452 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par A.J.________, à Marnand,
demandeur, contre le jugement rendu le 2 février 2009 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant
le recourant d’avec S.________, à Zurich, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
806

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 2 février 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a partiellement admis
l'action du demandeur A.J.________ (I), dit que la défenderesse S.________
est la débitrice de celui-ci d'un montant de 45'399 fr., plus intérêt à 5 %
l'an dès le 11 mars 2005, sous déduction d'un acompte de 51'000 fr. versé
le 15 juillet 2008 (II), arrêté les frais de procédure du demandeur à 3'800
fr. et ceux de la défenderesse à 3'900 fr. (III), alloué au demandeur des
dépens, par 9'350 fr. (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait
de ce jugement, qui est le suivant:
«A. Par jugement d'emblée motivé du 16 mai 2007, le Tribunal
civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rejeté l'action
du demandeur A.J.________ et admis les conclusions libératoires de la
défenderesse S.________ (I), arrêté les frais de justice à 3'500 fr. à la
charge du demandeur et à 3'600 fr. à la charge de la défenderesse (II), dit
que le demandeur devait à la défenderesse la somme de 7'280 fr. à titre
de dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
L'état de fait de ce jugement, auquel on se réfèrera dans la
présente cause, se présente comme suit :
"1. Né en 1971, le demandeur A.J.________, à Marnand, exploite en
raison individuelle, sous l'enseigne [...], une entreprise sise à [...], inscrite
au registre du commerce le 26 janvier 1998 et dont l'objet est désigné
comme suit : "application de films solaires et vente d'accessoires dans le
domaine de l'automobile, commerce et création d'éléments pour
carrosseries automobiles, exploitation d'une carrosserie".
2. Le 6 mai 1999, A.J.________ a signé une formule intitulée
"nouvelle proposition pour l'assurance de voitures automobiles", établie le
même jour et destinée à S.________ (ci-après : S.________). Ce document,
relatif à la police no 9.458.162, valable dès le 21 avril 1999, indiquait une
expiration du contrat au 30 avril 2004. Il concernait un véhicule Honda
[...], que le demandeur voulait assurer en responsabilité civile et en casco
intégrale. En réponse à la question figurant en page 3 lettre d "Qui conduit
le véhicule déclaré le plus fréquemment ?", le proposant a indiqué : "Mme
X.________". En réponse à la question figurant en page 3 lettre c "Avez-
vous eu des sinistres ou vous êtes-vous fait retirer votre permis au cours

- 3 -
des 5 dernières années ? Ou cela a-t-il été le …" (manque la fin de la
phrase), il a indiqué :
"- Cas de sinistres non
- Retrait du permis oui
Année Mois Motif Accident Nom, prénom Date de
naissance
1999 1 Vitessenon X.________ 23.03.1971"
Le 6 mai 1999, S.________ a établi à l'intention de A.J.________
un document intitulé "Solution proposée pour l'assurance de voitures
automobiles", avec la précision que le calcul des primes se basait sur les
informations fournies le même jour par le proposant. La solution proposée
comportait notamment un degré de prime de 30 % de 1'332 fr. 90 pour la
"RC Plus" (protection faute grave et bonus) et, dans le cadre de la casco
intégrale, un degré de prime de 30 % de 1'700 fr. 60 pour le risque
"Collision Plus".
3. Le 9 novembre 2000, A.J.________ a signé une formule intitulée
"proposition de changement pour l'assurance de voitures automobiles",
établie le 7 novembre 2000 et destinée à S.________. Ce document, relatif
à la police no 9.458.162, valable dès le 24 octobre 2000, indiquait une
expiration du contrat au 31 décembre 2005. Il concernait toujours le
véhicule Honda [...], auquel venait s'ajouter un véhicule Chrysler [...], que
le demandeur voulait également assurer en responsabilité civile et en
casco intégrale, sous plaques interchangeables VD [...]. Concernant ce
dernier véhicule, la proposition mentionnait un emploi "privé, avec trajets
réguliers pour se rendre au travail", un prix catalogue de 33'450 fr. et 100
kilomètres au compteur. En réponse à la question en page 2 "Qui conduit
le véhicule déclaré le plus fréquemment ?", le proposant a indiqué : "Mme
X.________". En réponse à la question en page 2 "Avez-vous eu des
sinistres ou vous êtes-vous fait retirer votre permis au cours des 5
dernières années ? Ou cela a-t-il été le cas pour un(e) conducteur/trice
habituel(le) de vos véhicules ?", il a indiqué :
"- Cas de sinistres oui
Dommages en RC non
Autres dommagesoui
Genre Année Montant
Forces de la nature 1999 CHF 4'761
- Retrait du permis oui
Année Mois Motif Accident Nom, prénom Date de
naissance
1999 1 Vitessenon X.________ 23.03.1971"
4. Le 7 juin 2001, A.J.________ a signé une nouvelle formule
intitulée "proposition de changement pour l'assurance de voitures

- 4 -
automobiles", établie le même jour et destinée à S.________. Ce document,
relatif à la police no 9.458.162, valable dès le 7 juin 2001, indiquait une
expiration du contrat au 31 décembre 2006. Il ne concernait plus que le
véhicule Chrysler [...], que le demandeur voulait continuer d'assurer en
responsabilité civile et en casco intégrale, sous plaques individuelles VD
[...]. La proposition mentionnait un emploi du véhicule "privé, avec trajets
réguliers pour se rendre au travail", un prix catalogue de 33'450 fr., plus
46'550 fr. pour les accessoires, et 30'000 kilomètres au compteur. En
réponse à la question en page 2 "Qui conduit le véhicule déclaré le plus
fréquemment ?", le proposant a indiqué : "Mme X.________". En réponse à
la question en page 2 "Avez-vous eu des sinistres ou vous êtes-vous fait
retirer votre permis au cours des 5 dernières années ? Ou cela a-t-il été le
cas pour un(e) conducteur/trice habituel(le) de vos véhicules ?", il a
indiqué :
"- Cas de sinistres oui
Dommages en RC non
Autres dommagesoui
Genre Année Montant
Forces de la nature 1999 CHF 4'761
- Retrait du permis oui
Année Mois Motif Accident Nom, prénom Date de
naissance
1999 1 Vitessenon X.________ 23.03.1971"
Ce véhicule modifié a fait l'objet d'une taxation casco par
l'expert de S.________ F.________, dont le rapport visé le 10 avril 2002 par
S.________ et qui devait être discuté le 17 avril 2002 avec A.J.________,
comporte les indications suivantes :
Etat général Bon
Km 15'420
Genre d'utilisation Démonstration
Prix catalogue Année 2000 33'450 fr.
Equipements spéciaux Année 01-02 81'964 fr.
115'414 fr.
Taxation pour casco 75'000 fr.
Dans sa taxation datée du 27 juin 2002, l'expert F.________,
partant toujours d'un prix catalogue de 33'450 fr., a retenu une valeur de
remplacement de 74'956 fr., arrondie à 75'000 fr., selon le calcul suivant :
"Valeur de base : 70.5 % selon table + aseai
23'582.-
Options : Résumé accessoires 48'731.-
Adaptation valeur: résumé 2'643.-
…
Valeur remplacement directive de taxation DDT2000 + aseai
74'956.-"

- 5 -
Les détails de cette taxation ont été consignés dans un second
document daté du même jour, qui liste les accessoires du véhicule
concerné et comporte notamment les indications suivantes :
"Options Montage à km Prix Tab Valeur
actuelle
Tuning carrosserie 01.04.2002 15000 6'474 A2
5'678.-
Châssis 01.04.2002 15000 25'054 A2
21'972.-
Intérieur 01.04.2002 15000 3'658 A2
3'208.-
Audio 01.04.2002 15000 20'380 A2
17'873.-
Total 55'566.-
48'731.-
Adaptation valeur
Etat général 7.9 %
2'643.-
Total 2'643.-"
Le 25 novembre 2002, S.________ a établi une police
d'assurance concernant non seulement le véhicule Chrysler, assuré en
responsabilité civile et en casco intégrale, avec une indemnisation
maximale de 75'000 fr., mais aussi un véhicule VW [...], voiture de
livraison assurée en responsabilité civile et en casco partielle, sous
plaques interchangeables VD [...]. Cette police no 09.458.162-008
mentionne A.J.________ comme preneur d'assurance et B.J.________ comme
conductrice la plus fréquente, soit anciennement X.________, devenue
B.J.________ par mariage. Valable dès le 6 novembre 2002, elle indique une
expiration du contrat au 31 décembre 2006. Il ressort en outre de ce
document, qui renvoie aux conditions générales d'assurance et à la clause
no 55.503 des conditions particulières relative aux véhicules de collection,
que pour l'assurance RC Plus, le degré de prime est de 30 %. Pour
l'assurance casco intégrale du véhicule Chrysler, il est notamment indiqué
que pour l'événement assuré "Collision Plus", le degré de prime est de 30
%, et que le vol est couvert sans valeur vénale majorée, avec un degré de
prime de 60 %. La prime annuelle totale pour les deux véhicules est de
2'977 fr. 80.
5. Le 19 août 2004, A.J.________ a signé une formule intitulée
"proposition de changement pour l'assurance de voitures automobiles",
établie le 3 août 2004 et destinée à S.________. Ce document, relatif à la
police no 9.458.162, valable dès le 22 juillet 2004, indiquait une expiration
du contrat au 31 décembre 2009. Il concernait toujours le véhicule
Chrysler [...], désigné comme voiture de collection, auquel venait s'ajouter
un véhicule VW [...], désigné comme voiture de livraison. En plus de la
responsabilité civile, le proposant voulait assurer ce dernier véhicule en
casco partielle, sous plaques interchangeables VD [...], alors que le
véhicule Chrysler restait assuré en casco intégrale. Pour ce dernier

- 6 -
véhicule, la proposition mentionnait un emploi "privé, avec trajets
réguliers pour se rendre au travail", un prix catalogue de 33'450 fr., plus
81'964 fr. pour les accessoires, une indemnisation maximale de 75'000 fr.
et 30'000 kilomètres au compteur. En réponse à la question en page 4
"Qui conduit le véhicule déclaré le plus fréquemment ?", le proposant a
indiqué : "Mme B.J.________". En réponse à la question en page 4 "Avez-
vous eu des sinistres ou vous êtes-vous fait retirer votre permis au cours
des 5 dernières années ? Ou cela a-t-il été le cas pour un(e)
conducteur/trice habituel(le) de vos véhicules ?", il a indiqué :
"- Cas de sinistres oui
Dommages en RC non
Autres dommagesoui
Genre Année Montant
Forces de la nature 1999 CHF 4'761
Bris de glaces 2001 CHF 1'586
- Retrait du permis oui
Année Mois Motif Accident Nom, prénom Date de
naissance
1999 1 Vitessenon X.________ 23.03.1971"
En page 8 de la proposition, sous no 55.503 faisant partie des
conditions particulières, figure la clause suivante :
"Véhicules de collection
Expertise du 17.04.2002 (Chrysler [...]) $
1. Si les frais de réparation atteignent ou excèdent la valeur réelle du
véhicule assuré au moment du sinistre (valeur vénale)
ou
2. si le véhicule disparu ne peut pas être retrouvé dans les 30 jours,
S.________ paie la valeur vénale du véhicule assuré jusqu'à concurrence de
fr. 75'000.00
Si la valeur réelle du véhicule (valeur vénale) a diminué depuis la date de
l'expertise, S.________ rembourse un montant moins important en
conséquence.
Le montant fixé représente toutefois dans tous les cas l'indemnisation
maximale."
La police d'assurance concernant les deux véhicules en cause,
établie le 27 août 2004 et portant le no 09.458.162-009, mentionne
A.J.________ comme preneur d'assurance et B.J.________ comme conductrice
la plus fréquente. Valable dès le 22 juillet 2004, elle indique une expiration

- 7 -
du contrat au 31 décembre 2009. Il ressort en outre de ce document, qui
inclut les conditions générales d'assurance et la clause no 55.503 précitée
des conditions particulières, que pour l'assurance RC Plus, le degré de
prime est de 30 %. Pour l'assurance casco intégrale du véhicule Chrysler, il
est notamment indiqué que pour l'événement assuré "Collision Plus", le
degré de prime est de 30 %, et que pour le vol, couvert sans valeur vénale
majorée, le degré de prime est de 60 %, avec une indemnisation
maximale de 75'000 francs. La prime annuelle totale pour les deux
véhicules est de 3'103 fr. 50.
Le dernier paragraphe de cette police, en page 20, indique :
"Cette police remplace tous les documents précédents établis sous le
même numéro de police (sans tenir compte des 3 derniers chiffres)."
6. Au bas de la dernière page de chacune des formules de
proposition adressées à S.________ par A.J.________, figure une déclaration
finale préimprimée, par laquelle le proposant confirme avoir reçu les
"Conditions générales d'assurance pour voitures automobiles" et qui rend
le proposant attentif au fait que " S.________ est en outre autorisée à
demander tous renseignements utiles auprès de bureaux officiels ou de
tiers, notamment sur l'évolution des sinistres".
Dans les conditions générales précitées, il est indiqué sous
article 5 :
"Si un fait important, déclaré dans la proposition, subit des modifications
au cours de l'assurance et qu'il en découle une aggravation essentielle du
risque, vous êtes tenu

- 8 -
de l'annoncer immédiatement par écrit à S.________. L'assurance ne
s'étend alors à une telle aggravation du risque que si S.________ ne résilie
pas le contrat dans les 14 jours après réception de la communication."
7. En date du 24 décembre 2004, à 19 h 30, A.J.________ a déposé
plainte pénale auprès de la gendarmerie pour le vol du véhicule Chrysler
[...] entre le jeudi 23 décembre 2004 à 19 h 00 et le vendredi 24
décembre 2004 à 19 h 00 à [...]. Sous mode opératoire, il est noté que le
ou les auteurs ont dérobé de manière indéterminée le véhicule,
exemplaire unique en Suisse, qui était stationné devant le commerce du
lésé. Sous désignation du véhicule, il est noté qu'il s'agit d'une voiture de
tourisme, matricule no [...], avec une valeur à neuf de 60'000 fr. et entre
20'000 et 25'000 kilomètres au compteur.
Par déclaration de sinistre du 7 janvier 2005, A.J.________ a
déclaré le vol du véhicule Chrysler à S.________. Entendu le 17 mars 2005
par des collaborateurs de S.________, MM. T.________ et H.________, il a
signé le procès-verbal de cette audition, qui comporte notamment les
réponses suivantes :
"Il y avait un petit défaut de peinture sur le capot et peut-être une petite
marque sur les portes.
…
Ma femme l'a utilisé deux ou trois fois pour aller à la maison. Sinon, c'est
toujours moi qui roule avec.
…
J'évitais de la prêter à mon épouse, car elle est moins attentive et
soigneuse que moi.
…
J'ai eu des dommages de parc en 2001, soit une Honda Logo, à mon nom,
que nous prêtions aux clients.
…
C'est ma femme qui voulait cette voiture, qui a flashé dessus. Au début, ce
véhicule lui était destiné. Nous ne pensions que mettre 4 belles jantes et
le poser par terre. Puis, de fil en aiguille, on a commencé à le modifier.
Nous ne l'avons pas acheté pour le destiner au Tuning. Je suis surpris de
constater qu'elle est annoncée comme conductrice pour tous ces
véhicules. C'est elle qui a fait la majorité des kilomètres avec ce [...], avant
la transformation."
A la question "selon vous, à quel prix auriez-vous pu vendre
votre [...], en décembre 2004, à la date du vol ?", A.J.________ a répondu
qu'il l'aurait laissé partir à 55'000 fr., mais pas en dessous.
Suite au vol, le véhicule Chrysler a fait l'objet d'une taxation du
11 février 2005 par l'expert de S.________ C.________, dont le calcul se
présente comme suit :
"Prix catalogue TVA inclus. 33'450.-
Equipement complet résumé 500.-
Valeur neuf 33'950.-

- 9 -
Valeur de base : 52.5 % selon table + aseai
17'824.-
Options : Résumé accessoires 41'392.-
Adaptation valeur: résumé - 2'716.-
…
Valeur remplacement directive de taxation DDT2000 + aseai
56'500.-"
Les détails de cette taxation ont été consignés dans un second
document, qui liste les accessoires du véhicule concerné et comporte
notamment les indications suivantes :
"Options Montage à km Prix Tab Valeur
actuelle
selon liste 10.04.200215'420 81'964B3 41'392.-
Total 81'964.-
41'392.-
Adaptation valeur
Etat du marché -8.0 % -2'716.-
Total -2'716.-"
8. Par courrier du 29 mars 2005, signé par MM. T.________ et
H.________, S.________ a invoqué une réticence au sens de l'article 6 LCA et
a déclaré qu'elle annulait donc avec effet rétroactif la police d'assurance
no 9.458.162. Elle invoquait le fait que dans les propositions d'assurance
des 6 mai 1999, 9 novembre 2000 et 7 juin 2001, A.J.________ avait
répondu non à la question "Avez-vous eu des sinistres ou vous êtes-vous
fait retirer votre permis au cours des 5 dernières années ? Ou cela a-t-il
été le cas pour un(e) conducteur/trice habituel(le) de vos véhicules ?".
Or, toujours selon ce courrier du 29 mars 2005, S.________
disait avoir appris, en date du 21 mars 2005, que B.J.________ avait déclaré
à D.________ les sinistres suivants :
- 19.07.1995 : 10'260 fr. bris de glace;
- 17.09.1997 : 842 fr. bris de glace;
- 01.02.1999 : 709 fr. bris de glace;
- 16.02.1999 : 6'500 fr. perte de maîtrise de son véhicule, percute autre
véhicule;
- 18.07.1999 : 1'500 fr. recule et percute un scooter qu'elle n'avait pas vu.
S.________ a en effet reçu en date du 21 mars 2005 un courrier
électronique de D.________, lui donnant ces informations.
Toujours dans son courrier du 29 mars 2005, S.________ a
relevé que si elle avait eu connaissance des faits cachés, elle n'aurait pas
conclu le contrat aux mêmes conditions, et qu'elle n'aurait en particulier
pas accordé un bonus maximum (prime = 30 % de la prime de base en RC
et en Casco). Elle a également relevé qu'en application de l'article 25 LCA,

- 10 -
les primes restaient acquises à la compagnie. Cependant, à titre amiable
et transactionnel et sans reconnaissance d'obligation, elle proposait de
rembourser à A.J.________ les primes payées pour cette police de 1999 à
2005, sous déduction d'une seule année de prime et des sinistres payés
en 1999 et 2001, soit un montant de 8'950 francs.
A.J.________ a refusé cette offre de règlement, par lettre de son
conseil du 25 avril 2005. Ce conseil y faisait part de sa surprise de voir
S.________ se baser sur d'anciens contrats, en omettant complètement le
dernier contrat en vigueur. Selon lui, la police établie le 27 août 2004,
remplaçant tous les documents précédents comme indiqué dans la police
elle-même, était la base contractuelle liant les parties. Constatant que
cette police était basée sur un questionnaire rempli le 19 août 2004 et
qu'à cette date, le sinistre du 18 juillet 1999 s'était déroulé plus de cinq
ans auparavant, le conseil contestait que S.________ puisse invoquer une
réticence. Il réclamait dès lors le versement d'un montant de 75'000 fr.
plus intérêt en faveur de son client, conformément à la police d'assurance
no 09.458.162-009 et aux conditions particulières, soit à la clause no
55.503 pour véhicules de collection.
9. Par courrier du 29 avril 2005, signé par M. T.________ et
adressé au conseil du demandeur, S.________ a invoqué une nouvelle
réticence, en faisant valoir que le conducteur le plus fréquent n'était pas
B.J.________, comme déclaré, mais A.J.________, comme il ressortait du
questionnaire signé par ce dernier le 17 mars 2005. Or, ajoutait
l'assurance, les primes pour les femmes étaient plus basses que pour les
hommes.
Dans ce même courrier, S.________ contestait par ailleurs
l'interprétation faite par le conseil quant à la clause no 55.503 des
conditions particulières, relevant que le montant de 75'000 fr. constituait
uniquement une limite supérieure. Elle rappelait que la valeur vénale du
véhicule avait été fixée par son expert à 56'500 fr. et que A.J.________ lui-
même aurait vendu sa voiture pour 55'000 fr., selon ses déclarations du
17 mars 2005. Elle relevait encore que le véhicule en cause devait bientôt
passer une expertise et que le système de suspension devait être
préalablement homologué, circonstances qui diminuaient la valeur à la
vente.
Par courrier du 13 mai 2005, faisant suite à un entretien
téléphonique du même jour avec M. T.________ de S.________, le conseil de
A.J.________ a déclaré prendre bonne note que celle-ci était prête à solder
le litige par le versement de 56'500 francs. Mais il informait que ses
mandants avaient rejeté cette offre, à juste titre selon lui. Relevant que le
contrat assurait un véhicule de collection pour un montant de 75'000 fr. et
que les primes avaient été payées sur cette base, il a mis S.________ en
demeure de lui verser le montant de 76'562 fr. 50, intérêts compris,
jusqu'au 27 mai 2005.
Par courrier du 24 mai 2005, signé par MM. T.________ et
H.________, S.________ a informé le conseil du demandeur que l'offre
téléphonique de verser la somme de 56'500 fr., à titre transactionnel, sans

- 11 -
reconnaissance d'obligation et pour solde de tout compte, n'ayant pas été
acceptée, elle était retirée, et cela d'autant plus qu'une erreur s'était
glissée dans le calcul de son expert. Selon S.________, celui-ci s'était
trompé dans sa taxation du 11 février 2005 en prenant en considération
un prix total à neuf des transformations de 81'964 fr., valeur que le client
voulait assurer. Mais le prix des accessoires avait finalement été fixé à
55'566 fr., ce dont le preneur d'assurance avait été dûment informé au
moment de la modification du contrat, car la main-d'œuvre des
transformations et la peinture n'avaient pas été comptées. Avec 14'885 fr.
pour le véhicule de base et 27'838 fr. pour les transformations en valeur
vénale ou actuelle, S.________ parvenait en définitive à total de 42'723 fr.,
montant proposé, à titre amiable et sans reconnaissance d'obligation, pour
solde de tout compte. Elle précisait qu'en cas de procédure, elle
invoquerait la réticence et retirerait cette nouvelle offre. Concernant la
réticence, elle relevait notamment que deux sinistres RC représentaient
en général huit degrés de prime et qu'il fallait huit ans pour annuler
l'augmentation correspondante, se référant implicitement au chiffre 108
de ses conditions générales d'assurance, dont la teneur est la suivante :
"L'assurance responsabilité civile est régie par le système K – ou L si
l'assurance responsabilité civile PLUS a été conclue – ou par le système Z
(voir tableau ci-après).
Degré de prime % de la prime de base
Système K Système L
1 30 30
2 35 30
3 40 30
4 45 30
5 50 30
6 55 30
7 60 30
8 65 30
9 70 30
10 75 35
11 80 35
12 90 40
13 100 40
14 110 45
15 120 45
16 130 50
17 140 50
18 150 -
Système Z : la prime, indépendante du cours des sinistres, reste fixée à
100 %.
La police indique le système applicable, la prime de base et le degré de
prime déterminant au début de l'assurance. Pour les années d'assurance
subséquentes, la prime des systèmes K et L est fixée en fonction des
sinistres, tandis que celle du système Z en est indépendante. En

- 12 -
conséquence, les dispositions qui suivent ne sont pas applicables au
système Z.
Lorsque, au cours d'une période d'observation (qui comporte 12 mois et
prend fin 3 mois avant l'échéance de la prime annuelle) pendant laquelle
l'assurance était en vigueur, aucun sinistre n'est survenu pour lequel
S.________ a dû payer une indemnité ou constituer une réserve (les frais de
S.________ ne sont pas pris en considération), la prime pour l'année
d'assurance suivante est prélevée selon le degré de prime directement
inférieur, à moins que vous n'ayez déjà atteint le degré de prime le plus
bas de l'échelle. Si l'assurance entre en vigueur moins de 6 mois avant la
fin de la période d'observation en cours, le degré de prime ne change pas
pour l'année d'assurance suivante.
Inversement, chaque événement dommageable pour lequel S.________ a
payé un indemnité ou constitué une réserve entraîne, dès l'année
d'assurance suivante, une progression de 4 degrés de prime, mais au
maximum jusqu'au degré de prime 18 dans le système K et 17 dans le
système L. Lorsque le sinistre reste sans suite, il est réputé n'être pas
survenu.
…
Chaque changement de détenteur entraîne la fixation d'un nouveau degré
de prime immédiatement applicable; il en va de même lors d'un
changement de véhicule si le nouveau véhicule n'appartient pas à la
même catégorie que le précédent."
10. Le chiffre 204.6 des conditions générales d'assurance, relatif à
l'assurance casco, prévoit notamment que si aucune entente ne peut
intervenir au sujet de la valeur de remplacement ou de la valeur vénale du
véhicule, les directives de taxation pour véhicules routiers et remorques
de l'Association suisse des experts automobiles indépendants (aseai) sont
déterminantes. Ces directives font l'objet d'un guide d'application édité
par l'aseai, qui a aussi édité des tables de calcul pour les différentes
catégories de véhicules. L'édition 2000 de ce guide (GAD 2000) contient
notamment les dispositions suivantes :
"3.5 Accessoires
Le prix des accessoires n'est, en général, pas additionné à la valeur à
neuf, du fait que ces équipements peuvent être déposés ou transférés. La
valeur des accessoires est déterminée séparément.
3.5.1 Accessoires
Sont considérés comme accessoires, les objets d'aménagement qui ne
sont pas compris dans le prix à neuf. Ils peuvent être transférables ou non,
montés d'origine par le constructeur ou provenir de la branche
d'accessoiristes pour véhicules à moteur. L'amortissement se fait selon
DDT 2000, tabelle >.
3.5.2 Calcul des accessoires transférables

- 13 -
Les accessoires ne sont pas intégrés dans la valeur à neuf du fait qu'ils
peuvent être transférés. L'amortissement de ces pièces est plus rapide
que celui du véhicule. Pour la taxation, les frais de transfert amortis sont à
prendre en considération.
Sont considérés comme accessoires transférables par exemple :
- installations stéréophoniques
- phares antibrouillards, projecteurs à longue portée
- porte-bagages
- box de voyage
- recouvrement de sièges, tapis de sol
- volant sport
- jantes spéciales
3.5.3 Calcul des accessoires non transférables
Les accessoires non transférables, comme par exemple:
- transformation de la carrosserie et kits de modification
- spoilers avant, arrière ou latéraux
- jeux d'élargissement
- peinture spéciale
- décors autocollants
- inscriptions
- tuning moteur
Les frais pour de tels investissements sont en général amortis plus
rapidement que le véhicule lui-même, ils doivent être pris en considération
à leur valeur actuelle et ajoutés à la taxation après la valeur de base."
Ce même guide précise, sous chiffre 8.5, que les véhicules de
collection ne peuvent pas être évalués à l'aide des directives de taxation.
Selon la page 39 qui suit les tables de calcul, l'amortissement
des accessoires installés supplémentaires se fait selon la table B3.
11. Comme l'a indiqué S.________ dans sa lettre du 24 mai 2005, le
véhicule Chrysler [...] a fait l'objet d'une nouvelle taxation rectificative par
l'expert de S.________ C.________, en date du 23 mai 2005. Cette taxation
retient une valeur de remplacement de 42'723 fr., total arrondi à 42'700
fr., selon le calcul suivant :
"Prix catalogue TVA inclus. 33'450.-
Equipement complet résumé 0.-
Valeur neuf 33'450.-
Valeur de base : 52.5 % selon table + aseai
17'561.-
Options : Résumé accessoires 27'838.-
Adaptation valeur: résumé - 2'676.-
…
Valeur remplacement directive de taxation DDT2000 + aseai
42'723.-"

- 14 -
Les détails de cette taxation ont été consignés dans un second
document, qui liste les accessoires du véhicule concerné et comporte
notamment les indications suivantes :
"Options Montage à km Prix Tab Valeur
actuelle
Tuning 01.04.200215'000 6'474 B3 3'243.-
Châssis 01.04.200215'000 25'054 B3 12'552.-
Intérieur 01.04.200215'000 3'658 B3 1'833.-
Audio 01.04.200215'000 20'380 B3 10'210.-
Total 55'566.- 27'838.-
Adaptation valeur
Etat du marché -8.0 % -2'676.-
Total -2'676.-"
12. Par demande du 24 août 2005 adressée au Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, A.J.________ a pris avec
suite de frais et dépens la conclusion suivante :
"I. La société S.________ est débitrice de M. A.J.________ du
montant de 75'000.- Fr (septante cinq mille), plus intérêts à 5
% depuis le 23 janvier 2005."
Par réponse du 2 décembre 2005, S.________ a conclu avec
suite de frais et dépens au rejet des conclusions du demandeur.
A l'audience de jugement du 12 décembre 2006, la
défenderesse a encore produit un procédé écrit à l'appui de sa plaidoirie,
après vaine tentative de conciliation. Deux témoins ont été entendus à
cette occasion, soit T.________, inspecteur des sinistres auprès de
S.________, et C.________, expert en véhicule auprès de S.________.
13. Il ressort de l'audition du témoin T.________ que pour
déterminer le bonus accordé au proposant, soit sa position dans le tarif, la
compagnie d'assurance tient de manière générale compte des sinistres
antérieurs, étant précisé que les bris de glace ne comptent pas. En cas de
sinistres trop nombreux, elle peut aussi refuser de contracter. Selon le
témoin, le bonus maximum n'aurait pas été accordé au demandeur si les
sinistres non déclarés avaient été connus. T.________ a en outre rappelé
que lors de la première taxation du véhicule Chrysler en 2002, les
accessoires ont été évalués à 55'566 fr., valeur à neuf, alors que le
proposant voulait les faire assurer pour 81'964 francs. Il a souligné que
l'expert n'avait pas retenu ce dernier chiffre, qui comprenait notamment
des frais de main-d'œuvre qui n'augmentaient pas la valeur de la voiture.
De même, certains accessoires pouvaient être chers, sans valeur
équivalente. Par ailleurs, le véhicule n'était pas homologué avec ses
modifications, ce qui réduisait sa valeur. En définitive, l'expert avait retenu
une valeur de base de 23'582 fr., plus 48'731 fr. d'accessoires
partiellement amortis, plus 2'643 fr. d'adaptation, pour arriver à un total
de 75'000 fr. en chiffres ronds. Selon le témoin, ce total représentait la

- 15 -
valeur maximale du véhicule Chrysler au moment de l'expertise. T.________
a également confirmé qu'après le sinistre, l'expert chargé de la taxation
du véhicule s'était d'abord trompé en prenant une valeur à neuf de 81'964
fr. pour les accessoires, au lieu de 55'566 francs. Enfin, il a expliqué que
lorsqu'il avait offert au nom de S.________ un montant de 56'500 fr.,
ensuite ramené à 42'723 fr., il pensait qu'une transaction était possible, le
demandeur ayant fait valoir quelques arguments par le biais de son
conseil, en soutenant qu'il y avait des contrats distincts, et non un contrat
unique.
Le témoin C.________, qui a fonctionné comme expert lors du
sinistre, a déclaré qu'il avait d'abord pris le montant de 81'964 fr. pour les
accessoires, sur la base des données informatiques dont il disposait,
montant qu'il a amorti selon les tables de l'aseai. Après avoir été rendu
attentif au fait que le contrat avait été conclu pour un montant inférieur, il
avait refait ses calculs. Le témoin a encore relevé que le véhicule volé
n'avait pas été expertisé avec ses modifications. A son avis, ce véhicule
n'était pas expertisable.
Concernant ce dernier point, le demandeur a exposé que le
véhicule Chrysler avait été pour l'essentiel modifié dans son entreprise,
avec des pièces de carrosserie qu'il avait produites et fait homologuer, ce
qui était encore possible à l'époque. Il a précisé qu'il s'agissait d'un
véhicule de démonstration roulant peu, surtout amené en salon et assuré
comme tel."
B. Par acte du 22 mai 2007, A.J.________ a recouru contre le
jugement précité en concluant, avec dépens, principalement à la réforme
des chiffres I, II et III du dispositif en ce sens que S.________ est sa débitrice
d'un montant de 75'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 23 janvier 2005.
Subsidiairement, il a conclu à son annulation, la cause étant renvoyée au
tribunal de première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement.
La Chambre des recours du Tribunal cantonal a rendu son
arrêt le 12 décembre 2007, en faisant sien dans son entier l'état de fait du
jugement attaqué.
L'autorité de recours a considéré qu'en soumettant en 2004 un
nouveau questionnaire au sens de l'article 4 LCA au recourant, l'intimée
entendait procéder à une nouvelle estimation du risque d'assurance, y
compris pour le véhicule déjà assuré antérieurement. Le changement
partiel de l'objet de l'assurance ayant entraîné une nouvelle proposition
avec questionnaire pour le tout, il fallait admettre, selon le principe de la
confiance, qu'il y avait eu conclusion d'un nouveau contrat, le fait que
l'élément de risque ait été maintenu aux mêmes chiffres
qu'antérieurement n'étant pas décisif. Contrairement à la solution retenue
par les premiers juges, qui avaient estimé que la proposition signée le 19
août 2004 n'était qu'une modification du contrat qui liait les parties,
l'assureur ne pouvait ainsi plus invoquer la réticence sur la base
d'omissions ou de fausses déclarations d'un contrat antérieur.

- 16 -
S'agissant du montant réclamé par A.J.________ à titre de
dommage, la Chambre des recours a relevé que la valeur vénale du
véhicule volé avait été fixée par l'expert C.________ à 56'500 fr. dans sa
taxation du 11 février 2005. Il s'agissait toutefois d'une estimation de
l'expert de l'intimée. De plus, dans une lettre du 24 mai 2005, l'intimée
avait signalé qu'une erreur s'était glissée dans le calcul de l'expert et avait
indiqué que la taxation rectificative retenait finalement une valeur de
remplacement de 42'723 francs. Considérant qu'elle n'était pas à même
de se prononcer sur la question de l'indemnité réclamée par A.J.________
sur la base du dossier et que l'instruction des lacunes dépasserait le
caractère limité de l'instruction complémentaire qu'il lui était possible
d'ordonner, elle a annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause devant
le tribunal de céans pour nouvelle instruction dans le sens des
considérants et nouveau jugement. L'intimée S.________ a en outre été
astreinte à verser au recourant la somme de 2'200 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.
C. Suite à l'arrêt rendu par la Chambre des recours, et d'entente
avec les conseils des parties, une audience de conciliation a été fixée au
1er juillet 2008 par le président du tribunal de céans.
A cette occasion, la défenderesse a déclaré qu'elle allait verser
au demandeur une indemnité arrondie de 51'000 fr. correspondant à
l'estimation de la valeur du véhicule selon l'expert de S.________ de 42'723
fr., plus intérêts calculés au 1er juillet 2008.
Toujours à cette audience, les parties ont admis qu'une
expertise de la valeur vénale du véhicule n'était plus possible et que la
question était essentiel-lement juridique.
D'autre part, la défenderesse a déclaré qu'elle n'avait pas
d'autres documents expliquant la notion de véhicule de collection que la
condition particulière 55.503, telle qu'elle figure en page 8 de la
proposition d'assurance du 19 août 2004.
La conciliation ayant échoué, le président a ordonné l'audition
en qualité de témoin de l'expert de S.________ F.________ et décidé de
réassigner l'autre expert de S.________, C.________.
Par courrier du 15 juillet 2008, dont une copie a été adressée
au tribunal, S.________ a informé son conseil qu'elle avait versé le montant
de 51'000 fr. en mains du conseil de la partie adverse.
D. A l'audience de jugement du 7 octobre 2008, les conseils des
parties, dispensées de comparution personnelle, ont tous deux produit des
procédés écrits.
Le demandeur a ainsi confirmé les conclusions de sa demande
en paiement du 24 août 2005, avec suite de frais et dépens.
La défenderesse, se prévalant du paiement du montant de
51'000 fr. précédemment annoncé, a pour sa part conclu au rejet de la

- 17 -
demande avec suite de frais et dépens. Elle a précisé que ledit montant
était constitué de l'indemnité de 42'700 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le
11 mars 2005, intérêts s'élevant selon ses calculs à 7'116 fr. 40 au 15
juillet 2008, date à laquelle S.________ avait indiqué avoir effectué le
paiement. Elle a ajouté que le solde de 1'183 fr. 60 devait être considéré
comme une participation aux frais d'honoraires de première instance.
E. Entendu comme témoin à l'audience de jugement du 7 octobre
2008, F.________, expert en véhicules à S.________, a fait la déclaration
suivante :
« Je travaille à 100 % pour S.________ comme expert. La taxation de
véhicules non accidentés, soit bateaux, véhicules anciens ou véhicules
spéciaux, au moment de les assurer peut représenter 2 à 5 % de mon
activité. S’agissant du véhicule en cause, je dirais qu’il ne s’agit pas
véritablement d’un véhicule de collection, mais plutôt d’un véhicule
spécial, unique, entièrement transformé. Mon travail consiste, à partir du
prix catalogue, à déterminer la valeur vénale actuelle du véhicule, soit le
prix qu’on pourrait en tirer en le vendant au jour de la conclusion de
l’assurance. Je commence par rentrer dans l’ordinateur le type de
véhicule, la date de première mise en circulation et celle de taxation, ainsi
que le kilométrage, ce qui me fournit automatiquement la valeur de base,
en l’occurrence 23'582 francs. Ensuite, j’ai estimé la valeur des
transformations, mais en tenant compte des moins-values résultant des
pièces qui avaient été remplacées. Il y en avait pour pas loin de 30'000 fr.
de pièces enlevées. Il faut dire qu’il avait presque tout changé. Le tout a
fait l’objet d’une négociation avec le client. Je relève d’ailleurs que pour le
système audio, j’ai appliqué la tabelle A2, alors que normalement j’aurais
dû utiliser la B3 qui prévoit une durée d’amortissement inférieure, de 4 à 8
ans, ce qui est moins favorable au client. Je suis arrivé à une valeur des
accessoires négociée avec M. A.J.________ de 48'731 francs. Enfin, j’ai
rajouté 7,9 % pour le bon état général, d’où une valeur vénale de 75'000
francs. Je confirme cette valeur, en précisant que dans ce type de véhicule
transformé, la valeur vénale est souvent inférieure à la valeur de
l’investissement du propriétaire qui a fait les transformations. J’ai encore
ajouté à la fin la réduction de 10 % sur le taux horaire et les fournitures au
prix de revient en cas de sinistre, parce que c’est une clause usuelle
lorsqu’un véhicule est assuré par un garage qui l’a lui-même transformé.
Ceci pour éviter que l’assuré ne s’enrichisse en cas de sinistre.
Par la suite, un tel véhicule perd nécessairement de la valeur, et ce n’est
pas parce qu’un nouveau contrat reprend deux ans plus tard la valeur
d’assurance de 75'000 fr., et que la prime est calculée sur cette valeur,
que le véhicule vaut toujours 75'000 francs. En fait ce chiffre de 75'000 fr.
constituait en quelque sorte un prix catalogue majoré au 27 juin 2002, et
ce prix catalogue continue à suivre le véhicule toute sa vie même si de
nouvelles polices le couvrent. Une augmentation de la valeur du véhicule
ne peut se concevoir que pour des motifs conjoncturels et en fonction d’un
marché spécifique, par exemple certaines Ferrari. Toutefois, pour une [...]
qui ne constitue pas un véhicule de grande valeur, qui était immatriculée
mais dont les accessoires n’avaient pas été homologués et n’auraient pu
l’être que moyennant des frais d’expertise s’élevant jusqu’à une quinzaine
de milliers de francs, je ne pense pas qu’il y aurait eu une majoration de la

- 18 -
valeur vénale. En cas de désaccord sur la valeur vénale au moment du
sinistre, on peut faire appel à un expert neutre hors de l’assurance. Il peut
arriver que si la cote d’un véhicule augmente malgré l’écoulement du
temps, l’assureur soit amené à indemniser à hauteur de la somme
maximum d’assurance. Il s’agit souvent de collectionneurs qui suivent
l’évolution du marché et demandent régulièrement l’adaptation des
sommes d’assurance en fonction des prix du marché. En revanche, je peux
affirmer que pour un véhicule comme celui objet du présent litige, il n’y a
pas de marché, faute d’amateurs. »
Entendu une nouvelle fois comme témoin, l'expert en véhicule
de S.________ C.________ a pour sa part fait la déclaration suivante :
« J’ai été appelé à taxer le véhicule après son vol. A ma connaissance,
pour un véhicule aussi spécifique, il n’y a pas de marché permettant de
retenir une valeur vénale supérieure à celle résultant des tables, d’autant
plus que les modifications n’avaient pas été inscrites dans le permis de
circulation, ce qui fait que le véhicule n’était pas vendable comme tel sans
faire des frais d’expertise avec les modifications, ce qui peut impliquer une
démarche coûteuse auprès du [...], à Vauffelin. En l’espèce, des
modifications très importantes avaient été faites au niveau des
suspensions, des freins et du train de roulement. Dans ma première
taxation, qui était trop haute, j’avais pris par erreur les accessoires à leur
valeur à neuf, qui n’était pas celle retenue dans la police d’assurance. Par
la suite, j’ai refait le calcul, que je confirme. Si certains véhicules, par
exemple de marque italienne, peuvent prendre de la valeur, d’ailleurs
fluctuante, dans le marché des collectionneurs, en revanche à ma
connaissance pour la marque en cause et le type de véhicule, il n’y a pas
de marché spécifique, même si l’un ou l’autre amateur peut apprécier cet
objet. Ce n’est pas à moi que M. A.J.________ a déclaré qu’il aurait vendu
cette voiture à l’époque du vol pour 55'000 francs.
Lorsque j’ai fait ma taxation, j’ai appliqué la tabelle B3 non seulement à
l’équipement audio, mais également au tuning, au châssis et à l’intérieur,
parce que les modifications n’avaient pas été inscrites dans le permis de
circulation. Dès lors, on devait les considérer comme des accessoires
susceptibles d’être démontés et pour lesquels l’usage de la tabelle B3
s’imposait. Enfin, j’ai fait une adaptation de valeur de 8 % en négatif, qui a
été portée comme adaptation pour l’état général, alors qu’il s’agissait de
l’état du marché. En effet, même sans transformations, la [...] est peu
recherchée sur le marché de l’occasion, et encore moins en raison des
transformations. J’ai fait des recherches sur internet pour avoir une idée
du prix du marché et je suis arrivé à ce 8 %, même sans tenir compte des
accessoires. Selon le guide d’application des directives de l’aseai (pièce
114), p. 26 chiffre 5 point 1, une correction due à la situation du marché
peut justifier un correctif de plus ou moins 10 %. En l’occurrence, je m’en
suis tenu à 8 %. Si on corrige ma taxation au moment du sinistre pour
appliquer la tabelle A2 aux accessoires comme l’a fait mon collègue au
moment de la conclusion du contrat, la valeur des accessoires au moment
du sinistre doit être corrigée à 28'005 fr., ce qui donne une différence en
faveur de l’assuré de 167 francs. Si en revanche, on considère que mon
collègue aurait déjà dû appliquer à tous les accessoires la tabelle B3, la
valeur des accessoires au 27 juin 2002 aurait été ramenée à 43'508 fr., ce

- 19 -
qui signifie que la valeur assurée aurait dû être réduite de 5'229 fr. et que
S.________ a donc perçu des primes en trop sur cette différence, qui
représente 7 % de la valeur assurée. Compte tenu d’une prime de 2’057
fr. par an pour la casco intégrale, cela représente 144 fr. par an, soit, pour
deux ans et demi d’assurance, 360 francs. »
F. Comme exposé par le témoin C.________, la prime annuelle
pour la casco intégrale du seul véhicule Chrysler s'élevait à 2'057 fr., selon
contrat passé en août 2004, montant auquel s'ajoutaient la prime RC par
696 fr., la prime pour la casco partielle du véhicule VW par 217 fr. 50 et la
prime pour l'assurance accidents des occupants par 133 fr., soit un total
de 3'103 fr. 50 par an.
Précédemment, selon la police d'assurance établie par
S.________ en date du 25 novembre 2002, et compte tenu du degré de
prime appliqué, la prime annuelle pour la casco intégrale du seul véhicule
Chrysler s'élevait à 2'116 fr. 65.
G. Dans leur avant-propos, les directives de taxation éditées en
2000 (DDT 2000) par l'Association suisse des experts automobiles
indépendants (aseai) énoncent qu'une utilisation correcte de ces
directives, auxquelles sont annexées des tables de calcul pour les
différentes catégories de véhicules, implique une parfaite connaissance
professionnelle.
Il résulte en effet du dossier et des témoignages recueillis qu'il
s'agit d'un travail d'expert, qui nécessite des calculs complexes auxquels
un juge ne saurait se livrer.
On peut toutefois préciser que la catégorie A2 mentionnée par
les témoins entendus à l'audience du 7 octobre 2008 concerne les voitures
de tourisme dès 1'200 cm3, alors que la catégorie B3 concerne les
minibus, camionnettes, voitures de livraison et tracteurs à sellette en
trafic interurbain jusqu'à 3500 kilos, dont l'amortissement se fait plus
rapidement.
Comme déjà mentionné dans le jugement annulé, les
directives indiquent que l'amortissement des accessoires installés
supplémentaires se fait selon la table B3.
H. Le demandeur a encore exposé à l'audience de jugement du 7
octobre 2008 que son véhicule Chrysler tel que modifié était un modèle
unique, qui avait fait l'objet de plusieurs articles dans la presse
spécialisée, à deux reprises même avec des photos en couverture.
Il ressort des pièces qu'il a produites à ce sujet, pour la plupart
illisibles, que le véhicule en cause a en effet été présenté une fois en tout
cas dans un magazine spécialisé nommé [...], article qui était annoncé
avec une petite photographie figurant en bas de la page de couverture.»

- 20 -
En droit, les premiers juges ont considéré qu'au vu de l'arrêt
de la Chambre des recours du 12 décembre 2007, qui n'avait fait l'objet
d'aucun recours, il fallait admettre que les parties avaient passé un
nouveau contrat en 2004 et que la défenderesse avait ainsi l'obligation de
verser une indemnité au demandeur, à qui aucune réticence ne pouvait
plus être opposée. Ils ont estimé que les parties avaient conclu un contrat
avec valeur agréée au sens de l'art. 65 LCA (loi du 2 avril 1908 sur le
contrat d'assurance; RS 221.229.1), cas dans lequel la valeur d'assurance
est présumée correspondre à la valeur de remplacement. Selon eux, le
demandeur ne pouvait pas se prévaloir du principe de la confiance en
affirmant qu'il avait compris et pensait de bonne foi que le véhicule
Chrysler ne perdrait jamais de valeur. Les premiers juges ont en outre
considéré que la valeur vénale du véhicule volé devait être calculée selon
les mêmes critères que lors de l'expertise faite en 2002, savoir en
appliquant les directives de taxation de l'Association suisse des experts
automobiles indépendants (aseai) auxquelles les conditions générales
d'assurance renvoient en cas de désaccord des parties. Se basant sur
l'évaluation effectuée le 23 mai 2005, ils ont estimé que la déduction de
8% relative à l'état du marché ne se justifiait pas, le véhicule en cause
n'étant pas ordinaire et le marché ne représentant ainsi pas un critère
pertinent pour opérer une telle déduction. Par conséquent, ils ont arrêté la
valeur vénale à 45'399 fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 11 mars 2005, sous
déduction de l'acompte de 51'000 fr. versé le 15 juillet 2008.
B. Par acte du 12 février 2009, A.J.________ a recouru contre ce
jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des
chiffres I, II, III et IV du dispositif en ce sens que S.________ est sa débitrice
d'un montant de 75'000 fr., plus intérêt à 5% depuis le 23 janvier 2005 et
est condamnée à l'intégralité de ses frais de justice et d'avocat pour les
deux procédures de première instance. Il a également conclu à son
annulation et au renvoi de la cause au Tribunal civil de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois pour nouvelle instruction et nouveau
jugement.

- 21 -
Dans son mémoire du 31 mars 2009, il a développé ses
moyens et quelque peu modifié ses conclusions, à savoir que les chiffres II
et IV du dispositif sont réformés en ce sens que l'intimée est sa débitrice
d'un montant de 75'000 fr., plus intérêt à 5% depuis le 23 janvier 2005,
sous déduction de l'acompte de 51'000 fr. versé le 15 juillet 2008. Dans la
lettre d'accompagnement, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier
retirait son recours en nullité.
En d roit :
1. Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie du recours en nullité et
en réforme contre les jugements principaux rendus par un tribunal
d'arrondissement.
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend uniquement à la
réforme ensuite du retrait des conclusions en nullité, est recevable.
2. Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon l'article 456a CPC (art.
452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées
en première instance. Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En particulier, la Chambre des recours

- 22 -
peut revoir librement la portée d'une expertise, qui constitue une pièce du
dossier soumise à son appréciation (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 8 ad art. 452 CPC, p. 693).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces
du dossier et aux autres preuves administrées. Il n'y a pas lieu de le
compléter ni de procéder à une instruction complémentaire, la cour de
céans étant à même de statuer en réforme.
3. a) Les parties ont passé un contrat d’assurance RC véhicule à
moteur et casco intégrale valable dès le 22 juillet 2004 concernant
notamment le véhicule Chrysler, transformé par le recourant. Au titre de
condition particulière no 55.503, sous la rubrique «Véhicules de
collection», il a été fait état d’une expertise effectuée le 17 avril 2002
ayant fixé la valeur vénale de cette voiture à 75’000 francs. Ce montant
était désigné par les parties comme l'indemnisation casco maximale, étant
précisé que «si la valeur réelle du véhicule (valeur vénale) a diminué
depuis la date de l’expertise, S.________ rembourse un montant moins
important en conséquence».
Les premiers juges ont considéré que, la valeur du véhicule
ayant été fixée par un accord spécial fondé sur l’expertise réalisée en
2002, l'on se trouvait en présence d’une «police agréée» au sens de l'art.
65 LCA. En pareil cas, contrairement à la situation ordinaire régie par l’art.
8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) dans laquelle
l’assuré doit prouver le dommage dont il réclame l’indemnisation à son
assureur, c’est à ce dernier de démontrer que la valeur de remplacement
est inférieure à la valeur d’assurance fixée par accord spécial. Compte
tenu du fait que le véhicule litigieux n’était pas à proprement parler de
collection mais plutôt destiné à des démonstrations ou expositions, ils ont
retenu, sur la base de témoignages, qu’il ne présentait pas d’intérêt sur le
marché et qu’il se dévalorisait, à l’instar d’un véhicule ordinaire, du fait de
l'usure d’une part, et surtout du besoin de nouveauté de la clientèle
d’autre part. Selon eux, la valeur vénale de l'objet assuré pouvait être

- 23 -
fixée par référence à l’estimation de l’expert C.________ effectuée le 23
mai 2005, sauf concernant la déduction de 8% relative à l'état du marché.
Le recourant estime quant à lui que c’est en août 2004 que les
parties seraient convenues d’une valeur d’assurance de 75'000 fr., même
si ce montant avait été déterminé en 2002, si bien que cette valeur ne
pouvait pas avoir diminué au moment du vol en décembre 2004. Il en veut
pour preuve que le contrat fait expressément référence à des conditions
particulières pour «véhicules de collection», de sorte que la valeur aurait
été elle aussi de collection et non pas sujette à la dépréciation ordinaire.
Selon lui, c'est la raison pour laquelle la clause particulière prévoit le cas
d’une diminution de valeur, alors que pour un véhicule ordinaire, une
dépréciation dans le temps va de soi. Il ajoute que, comme l’assureur n’a
pas prouvé une diminution de valeur depuis la conclusion du contrat, l’art.
8 CC aurait commandé de lui en faire subir les conséquences.
b) Face à un litige sur l'interprétation d'une clause
contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la
commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit
pour déguiser la nature véritable de la convention (interprétation dite
subjective; art. 18 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911; RS
220]). Si la volonté réelle de celles-ci ne peut pas être établie ou si elle est
divergente, le juge doit interpréter les déclarations faites et les
comportements selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher
comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne
foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite
objective). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le
sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci
ne correspond pas à la volonté intime de l'intéressée (ATF 133 III 675 c.
3.3; 133 III 61 c. 2.2.1; 129 III 118 c. 2.5; 125 III 305 c. 2b). Si
l'interprétation objective ne permet pas de dégager le sens clair d'une
clause contractuelle, le juge peut faire application de la règle
d'interprétation subsidiaire des clauses ambiguës (in dubio contra

- 24 -
stipulatorem), savoir dans le sens défavorable à la partie qui l'a rédigée ou
proposée (Tercier, Le droit des obligations, 3ème éd., 2004, n° 857, p. 175).
c) En l'espèce, si les parties se sont référées à l’évaluation
effectuée par l'expert en 2002, c’est que le véhicule litigieux présentait
des particularités, suite aux transformations opérées par le recourant, qui
ne permettaient pas une taxation ordinaire: cette évaluation à 75'000 fr.
constituait en quelque sorte un prix catalogue majoré au 27 juin 2002, qui
«continue à suivre le véhicule toute sa vie même si de nouvelles polices le
couvrent» (cf. témoignage de F.________, jgt, p. 89). Toutefois, cette
évaluation n’empêchait pas qu’une dépréciation intervienne au fil du
temps, que ce soit en raison du fait que le véhicule avait été utilisé ou
que, son style peu ordinaire étant passé de mode, il n’attirait désormais
plus d’amateurs. Contrairement à ce que soutient le recourant, les
premiers juges n’ont ainsi pas violé les art. 1 et 18 CO en n’interprétant
pas la clause particulière du contrat dans le sens de l’existence d’une
valeur de collection proprement dite.
Compte tenu du principe de la dépréciation du véhicule admis
ci-dessus, le recourant ne démontre pas que l’estimation effectuée en
2004 serait inexacte et elle lui est donc opposable. En outre, l'art. 8 CC,
qui impose en principe à chaque partie de prouver les faits qu'elle allègue
pour en déduire son droit, ne s'applique que si le juge, à l'issue de
l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une conviction
dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 c. 3.4; ATF 128 III 271 c.
2b/aa, JT 2003 I 606). En l'espèce, les premiers juges sont parvenus à la
conviction, qui ne prête pas le flanc à la critique au regard du dossier, que
la valeur vénale du véhicule au moment du vol devait être arrêtée à
45'399 francs. Il n'y a dès lors plus de place pour l'application de l'art. 8
CC, qui ne peut ainsi avoir été violé. Au surplus, le fait que des primes
aient été, le cas échéant, calculées en fonction d’une valeur désuète ne
saurait avoir pour effet d'imposer cette dernière comme valeur
d’indemnisation.
Mal fondé, le recours doit être rejeté.

- 25 -
4. En conclusion, le recours doit être rejeté, en application de
l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
596 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires
en matière civile [TFJC]; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance du recourant A.J.________ sont
arrêtés à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 16 avril 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Serge Demierre (pour A.J.________),
- Me Jean-Michel Duc (pour S.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 29'601 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :