vd_gerichte · PT22.010403 · 2025-12-11 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT22.***-***
4037
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 décembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Oulevey et Segura, juges
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 8 CC ; art. 46 al. 1 et 58 CO
Statuant sur l’appel interjeté par A.______, demandeur, à […],
contre le jugement rendu le 10 mars 2025 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec l’E.______, défendeur, à
[…], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En f ait :
A. Par jugement du 10 mars 2025, dont la motivation a été
adressée aux parties le 4 septembre 2025, la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : la Chambre patrimoniale) a rejeté la demande
déposée le 8 mars 2022 par A.______ à l’encontre de l’E.______ (I), mis les
frais judiciaires, arrêtés à 19'385 fr., à la charge de A.______ (II), dit que
A.______ devait rembourser à l’E.______ la somme de 2'525 fr. versée au
titre de son avance des frais judiciaires (III), dit qu’il n’y avait pas lieu à
l’allocation de dépens en faveur de l’E.______ (IV) et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (V).
En substance, la Chambre patrimoniale a constaté que A.______
exerçait une action en responsabilité du maître d’ouvrage selon l’art. 58
CO (Code des obligations suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), soit l’E.______,
pour le dommage subi des suites d’un accident survenu le 2 janvier 2016.
Elle a retenu qu’il n’était pas contesté que la bouche d’égout à l’origine de
l’accident appartenait bien à l’E.______. S’agissant d’un éventuel défaut de
l’ouvrage, la Chambre patrimoniale a laissé cette question ouverte dans la
mesure où elle a considéré que, A.______ n’ayant pas établi le montant de
son dommage, la responsabilité de l’E.______ ne pouvait être engagée.
B. Par acte du 6 octobre 2025, A.______ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais,
principalement à sa réforme en ce sens que l’E.______ (ci-après : l’intimé)
est condamné au versement de 136'300 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le
1er février 2019, en mains du recourant, en lien avec sa perte de gain
passée et que les frais et dépens de première instance sont mis à la
charge de l'intimé. Subsidiairement, il a pris une conclusion formulée ainsi
: « IV. Réformer le jugement de la Chambre patrimoniale cantonale du 10
mars 2025 en ce sens que la perte de gain subie par A.______ pour la
période du 1er octobre 2019 au 28 février 2022 est de CHF 136'300.-. ». Il
a, de plus et toujours à titre subsidiaire, conclu au renvoi de la cause à la

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Chambre patrimoniale pour qu'elle statue sur la question de la
responsabilité de l'intimé.
L’intimé n’a pas été invité à déposer une réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelant est né le […] 1970. Il a travaillé en qualité de
concierge de nuit auprès de l'[…] du 2 juin 2008 au 30 novembre 2011,
puis a été employé par B.______ SA en tant qu'agent de […] auxiliaire du
1er septembre 2011 au 31 mai 2013 et comme agent professionnel du 1er
juin 2013 au 31 janvier 2014. A partir du 1er février 2014, il a été engagé
par C.______ SA en qualité d'agent de […] auxiliaire à un taux d'occupation
pouvant varier en fonction des besoins de l'employeur et de ses propres
disponibilités. Dès le 1er mai 2014, il a été promu agent de […]
professionnel à plein temps. L’appelant a réussi toutes les formations
internes et externes à C.______ SA et a obtenu un permis de port d'arme
pour les fusils à pompes en 2014, puis pour les bâtons tactiques en 2015.
2. A la suite d’une procédure d’appel d'offre, le Service D.______
(ci-après : le D.______) de l’intimé a mandaté C.______ SA aux fins de
prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du périmètre des
[…] (ci-après : les […]).
3. Dans le cadre de son activité au sein de C.______ SA, l’appelant
a notamment été affecté auprès de la […] à […]. Sa mission pour le
D.______ comprenait des rondes de nuit. Pour ce faire, il était équipé d'une
lampe de poche et effectuait ses rondes en compagnie d'un chien.

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En 2015, le salaire annuel net de l’appelant s'est élevé à
56'400 fr. 20, soit un montant de 60'981 fr. 15 brut complété d'une prime
spéciale de 4'200 fr. pour un total de 65'181 fr. 15 brut.
4. Le 2 janvier 2016, à 00h50, alors qu'il effectuait une ronde de
nuit à l'extérieur de la […] avec l'un de ses collègues de travail, l’appelant
a eu un accident en marchant sur une bouche d'égout. Il a été établi que
celle-ci était déjà présente sur le site au moment de l'instauration des
rondes à la […] en 2015, terrain propriété de l’intimé.
5. Il ressort d'un rapport médical établi par le Dr F.______, chef de
clinique au sein du département de chirurgie des Hôpitaux universitaires
de […], que le 18 février 2016, l’appelant a subi une arthroscopie du
genou droit avec résection de la corne postérieure du ménisque interne.
Ensuite de cette intervention, il a bénéficié de deux infiltrations, ainsi que
de séances de radiofréquence et de physiothérapie.
6. Par courrier du 20 juin 2016, C.______ SA a résilié le contrat de
travail de l’appelant avec effet au 31 août 2016.
7. Par courrier du 23 décembre 2016, l'Office Régional de
Placement d’[…] (ci-après : l’ORP) a indiqué à l’appelant qu'aucun suivi ne
pouvait être entrepris compte tenu de son incapacité totale de travail
depuis plusieurs semaines et que son dossier allait dès lors être clôturé.
L’ORP a précisé que l’appelant pourrait à nouveau s'annoncer dès qu'il
aurait retrouvé une capacité de travail même partielle.
8. Par décision du 7 avril 2017, le Centre Social romand de […]
(ci-après : le CSR) a accordé le revenu d'insertion (ci-après : le RI) à
l’appelant à partir du mois de février 2017.

- 5 -
9. Par convention signée le 13 novembre 2018 par l’intimé et le
16 novembre 2018 par l’appelant, l’intimé s'est engagé, sans
reconnaissance de responsabilité et à titre purement transactionnel, à
verser à l’appelant un montant de 15'000 fr. au titre de préjudice
ménager, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions de ce
chef.
Par courrier du 21 novembre 2018, la Présidente du tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a indiqué aux parties
qu'elle annexait au procès-verbal, pour valoir jugement, la transaction
précitée, celle-ci ayant les effets d'une décision entrée en force au sens de
l'art. 241 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272).
10. Par décision du 5 décembre 2018, l'Office de l'assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI) a refusé l'octroi d'une rente à l’appelant. Il a
notamment retenu que, dès le mois de septembre 2016, l’appelant
présentait une capacité de travail raisonnablement exigible de 100 % dans
toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’OAI a par ailleurs
comparé le salaire que l’appelant aurait pu percevoir sans atteinte à la
santé, soit 67'885 fr. 50, avec celui qu'il pouvait percevoir avec une
atteinte à la santé, soit 67'656 fr. 27 pour un homme dans des activités
non qualifiées du domaine de la production et des services, et a conclu à
un degré d'invalidité de 0,34 %.
11. Le 21 janvier 2019, l’appelant a subi une opération réalisée au
[…] par le Professeur G.______, qui a permis une nette amélioration de
l'état de son genou droit.

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12. Le 6 août 2019, le Dr F.______ a établi un rapport d'expertise
médicale qualifié de « neutre et indépendant ». L’intimé n'a pas été invité
à participer à sa mise en œuvre. Il en ressort notamment ce qui suit :
a) Selon le rapport de consultation du Dr H.______, l’appelant a
subi quatre traumatismes du genou droit, étant précisé que les trois
premiers ont été suivis d'une récupération complète et le quatrième est
survenu sur le lieu de travail. S'agissant des trois premiers, ils sont
respectivement le résultat d'un accident en motocycle au […] en août
1998 (contusion du genou droit avec lacération de la peau), d'une glissade
durant des vacances au […] le 21 août 2015 et d'une chute sur un trottoir
à […] le 21 novembre 2015. Concernant ce dernier incident, le Dr F.______
indique dans son rapport que l’appelant a demandé son retour au travail
de lui-même à son médecin traitant de l'époque compte tenu de la bonne
évolution spontanée de son genou.
b) D'après les constatations faites lors d'une IRM du 8
décembre 2015 à la Clinique de […], soit avant l'accident objet de la
présente procédure, l’appelant souffrait de séquelles de la maladie
d'Osgood-Schlatter. Celles-ci ont été confirmées ultérieurement à
l'accident du 2 janvier 2016 par le Dr […] le 3 juin 2016, le Dr […] le 8
février 2017, le Dr […] le 29 janvier 2018 et le Dr […] le 8 février 2018.
c) Dans une lettre rédigée le 6 septembre 2019 à l'intention de
la J.______ SA, assureur perte de gain et accident de l'ancien employeur de
l’appelant (ci-après : l’assureur), le Dr I.______a indiqué qu'une reprise de
l’appelant dans « une activité sédentaire de bureau avec mobilisation
limitée serait possible ».
d) Il ressort d’un rapport assécurologique établi le 24
septembre 2019 par le Dr H.______ qu’il est difficile d'interpréter si la
lésion morphologique est due à l'accident de novembre 2015 ou de janvier
2016, étant donné qu'il s'agit du quatrième traumatisme.

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e) La conclusion du rapport (« appréciation du cas et pronostic
») est notamment la suivante :
« La mise en lien des plaintes du patient avec l'accident du
02.01.2016 est purement temporelle. Le patient a toujours repris le
travail suite aux accidents précédents. La lésion méniscale interne
de son genou droit était déjà visible avant l'accident du 02.01.2016,
et est, selon mon interprétation des images, une lésion
dégénérative. D'autant plus, que selon les dires du patient, il s'est
majoritairement plaint, depuis le début, d'une douleur inféro-
patellaire, qui se situait à > 85% de la face externe. Les douleurs
mentionnées du patient son absolument crédibles et fréquemment
retrouvées dans ce contexte, et surtout très fréquemment sans
corrélat à l'imagerie (comme chez Monsieur A.______). Bien que la
durée de la symptomatologie soit longue, il est plus que certain, que
ces douleurs externes ne seraient pas apparues sans ce
traumatisme.
[...] On peut s'attendre à une stabilisation de la situation dans 2 à 3
mois, néanmoins sans retour à 100% à son travail chez C.______ SA.
Il me semble illusoire que son genou tienne la position debout
pendant 8-10 heures ou de marcher 8-10 km pendant les patrouilles
dans les terrains peu stables. La motivation et l'envie du patient à
retourner à une activité professionnelle est absolument crédible,
mais il est bien conscient qu'un changement de lieu et de profile
professionnel sera nécessaire. Une activité à 100% sera sans doute
réalisable, dans un métier adapté. [...]. »
f) Sur question de l’assureur, le Dr F.______ a encore relevé
qu'une péjoration de la situation était possible mais ne pourrait pas être
mise en lien avec l'accident au vu des signes dégénératifs du genou qui
pourraient expliquer celle-ci.
13. Le 15 octobre 2019, dans le cadre d'un mandat d'évaluation
du potentiel de réinsertion de l’appelant, la Fondation K.______([…]), mise
en œuvre en tant que mesure cantonale d'insertion professionnelle du RI,
a constaté ce qui suit au sujet de l’appelant :
« [...] Monsieur A.______ a pu bénéficier des outils et conseils chez
K.______ pour être plus autonome dans ses recherches. Il dispose de
nombreuses ressources mais sa situation de santé n'est pas stable.
Sa fragilité s'étant accentuée, nous avons dû mettre un terme à la
mesure.
Il n'est pas en mesure à ce jour de rejoindre le marché du premier
emploi.

- 8 -
En accord avec son assistante sociale, nous procédons à la
fermeture de la mesure en date du 15 octobre 2019.
[...]
En accord avec l'assistante sociale et le médecin traitant, une prise
en charge psychiatrique va être envisagée pour reprendre confiance
en ses capacités. [...]. »
14. a) II ressort d'un certificat médical établi le 10 janvier 2020 par
le Dr L.______, médecin au Centre de […], que l’appelant a été en
incapacité de travail du 1er janvier au 31 janvier 2020.
b) Le 17 janvier 2020, le Dr […], spécialiste FMH (Foederatio
Medicorum Helveticorum, soit en français Fédération des médecins
suisses) en psychiatrie-psychothérapie, et le Dr L.______, ont établi un
rapport médical visant à répondre à quatre questions formulées par le
conseil de l’appelant. Son contenu est le suivant :
« Rapport médical
1. Quels sont le status, le diagnostic (ClM-10), en rapport
avec les atteintes à la santé ? Depuis quand la pathologie
existe-t-elle ?
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome
somatique, depuis 2016 (CIM-10 : F33.10)
2. Pouvez-vous objectiver l'état de santé et sa cause ? Nous
vous remercions de bien vouloir motiver votre
appréciation.
M. A.______ relate une symptomatologie dépressive et anxieuse
d'intensité moyenne, avec un manque d'envie et de motivation. Il
évoque une peur de l’échec avec des appréhensions négatives allant
jusqu'à l’incapacité de se projeter dans le futur. Le patient décrit un
sentiment d'injustice et de non-reconnaissance de la part de
l'assurance-accident vis à vis des dégâts irréparables sur son genou
(limitations de mouvements). Selon M. A.______ et l’avis des
médecins qu'il consulte, cet accident a des séquelles sur son activité
professionnelle exercée depuis plusieurs années (agent de […]) et
aussi sur la pratique de certaines activités de loisirs ou sportives
(courir, faire ou football, etc.). Pour plus d'informations, nous vous
laissons vous référer au rapport du Pr G.______ ainsi que d'autres
documents de ses médecins traitants.
En revanche, les séquelles de cet accident ont affecté son état
psychique avec une réaction anxio-dépressive associée à une
perception négative de l'image de soi. Lors de chaque entretien, le

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patient évoque un sentiment de dévalorisation et d'inutilité. Le
discours est très négatif, marque par la perte de l’estime et la
confiance en soi avec un effondrement narcissique important.
M. A.______ rapporte que son état psychique s'est détérioré depuis
l'accumulation de plusieurs acteurs de stress (arrêt maladie suite à
un accident au travail, son licenciement au mois d'août 2016 en lien
avec l'arrêt de travail, et enfin l’interruption de ses indemnités de
son assurance-accident).
3. Pouvez-vous chiffrer (en %) l'incapacité de travail en Iien
avec les atteintes à la santé, et ceci dans une activité
adaptée à l'état de santé ainsi que dans l'activité
habituelle d'agent de […] ? Depuis quand ces incapacités
de travail existent-elles et quelle en a été l’évolution ?
Vous nous obligeriez en motivant votre appréciation.
En ce moment, M. A.______ est en incapacité de travail à 100%, Le
patient rapporte que son état de santé psychique s'est dégradé
depuis son accident de travail à savoir depuis 2016. La baisse de sa
thymie et l'apparition de ses angoisses sont liées étroitement à cet
accident de travail et les conséquences néfastes sur sa vie socio-
professionnelle. Pour le moment, l’évolution est très lente.
4. Quelles sont les possibilités médicales pour améliorer
l'état de santé de M. A.______ ? Quel est le pronostic ?
Les possibilités médicales pour améliorer l'état de santé du patient
sont de continuer son traitement psychiatrique et
psychothérapeutique avec la prise de son traitement
psychopharmacologique. Le pronostic est réservé. »
15. Le 22 avril 2020, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (ci-après : la CASSO) a confirmé la décision de l'OAl du 5
décembre 2018. Elle a retenu que contrairement à ce que soutenait
l’appelant, ses capacités fonctionnelles n'étaient pas restrictives au point
d'exclure la mise à profit de sa capacité de travail et que celle-ci
apparaissait pleinement exploitable dans une activité essentiellement
sédentaire. Examinant l'opportunité de procéder à un abattement du
salaire statistique réalisable à 100 % pour tenir compte des circonstances
personnelles et professionnelles de l’appelant, la CASSO a notamment
considéré que l’appelant disposait de bonnes compétences linguistiques et
d'une capacité d'adaptation évidente au vu de son parcours professionnel.
Le recours au Tribunal fédéral n'a pas abouti.

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16. Le 15 avril 2021, […], psychologue FSP (fédération suisse des
psychologues) et neuropsychologue ASNP (association suisse de
neuropsychologie) au sein du Centre […], a établi un rapport d'évaluation
cognitive dont la teneur est notamment la suivante :
« […]
Motif de la demande
Monsieur A.______ consulte le […] en raison de difficultés de
mémoire consécutives à un épisode anxio-dépressif sur
recommandation de son ergothérapeute, Mme […], et de la Dre
L.______ responsable de son suivi psychiatrique depuis 2019.
Actuellement, sans emploi, le patient cherche à se réorienter
professionnellement.
[...]
[...] En Suisse, il a travaillé aux […] depuis février 2014. En 2016, il a
dû arrêter suite à un accident sur son lieu de travail. Il est en arrêt
maladie depuis son accident en raison de complications aux genoux
et est actuellement en recherche pour une réinsertion
professionnelle.
M. A.______ n'a jamais vécu d'épisode dépressif avant 2019. Il est
suivi depuis par la Dre L.______. Il relève moins de crises d'angoisse
et moins d'impulsivité. Il relève une consommation d'alcool à risque
durant une période qui s'est arrêtée en 2020. Son sommeil est
encore fluctuant. Il prend du Trittico et de la Vanlafaxine
actuellement.
Observation du patient
Patient orienté aux 4 modes, collaborant, agréable dans le contact, à
la présentation vestimentaire sans particularité. On n'observe pas de
fatigabilité durant le premier entretien. Le patient semble
globalement nosognosique de ses difficultés cognitives. La thymie
est légèrement abaissée. Nous observons des signes d'impulsivité
lors de discussions sur des sujets sensibles, en particulier lors
d'injustices envers sa personne.
Plaintes cognitives
M. A.______ évoque spontanément oublier les noms des gens, les
rendez-vous. Il doit souvent vérifier. Il relève un manque du mot et a
tendance à confondre les dates. Il a le sentiment que depuis 2019,
après plusieurs années sans dormir, les capacités en mémoire sont
altérées.
Sur demande, il relève des difficultés attentionnelles : il lui arrive de
se déplacer et de ne pas savoir ce qu'il va faire et oublie où il pose
ses affaires. Il se sent beaucoup plus fragile.

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Synthèse de l’évaluation cognitive
Ce premier bilan cognitif, réalisé au […], met en avant un profil
globalement dans la moyenne dans un grand nombre d'épreuves.
Nous relevons cependant des points forts et des points faibles en
concordance avec les plaintes relevées par le patient.
Sur le versant des difficultés, nous relevons :
- Une légère altération de la mémoire antérograde verbale
observée dans une épreuve avec un matériel sériel (liste de
mots) et de la mémoire antérograde visuelle, observée dans
une épreuve avec un matériel relié (figure complexe).
- De légères difficultés attentionnelles (attention divisée). Un
léger dysfonctionnement exécutif observé sur le plan
comportemental (tendance à l'impulsivité) et dans des tests
(manque de résistance à l'interférence en mémoire, altération
du contrôle inhibiteur).
Sur le versant des ressources, on observe :
- Des capacités langagières préservées.
- De bonnes capacités dans la résolution de problèmes
mathématiques.
- Un raisonnement non-verbal préservé.
- Des capacités de planification préservées.
- Une vitesse de traitement de l'information globalement
dans la moyenne.
Recommandations – Conclusion
Ce bilan met en avant une atteinte cognitive très légère compatible
avec la symptomatologie anxio-dépressive connue chez ce patient.
Compte des (sic) résultats, une remédiation cognitive nous
semblerait intéressante en axant sur les capacités en mémoire
antérograde et sur les capacités attentionnelles et exécutives. Les
ressources de ce patient étant importantes, un travail sur les points
faibles nous semble primordial en parallèle à sa prise en charge
psychothérapeutique et ergothérapeutique.
D'un point de vue strictement neuropsychologique, une réinsertion
professionnelle nous semble possible en respectant les limites du
patient (impulsivité et thymie encore affaiblie).
[…]. »
17. Le 18 août 2021, le Dr M.______ a adressé le compte-rendu
médical suivant au conseil de l’appelant :
« [...] Faisant suite à votre demande du 19.07.2021 et après été (sic)
libéré du secret médical par votre mandant, je suis en mesure de
vous donner les informations suivantes.

- 12 -
1.
Actuellement le patient présente une récidive de douleurs au niveau
de son genou droit qui avait été opéré par le Prof. G.______ au […] en
date du 21.01.2019.
Malheureusement une récente IRM en date du 08.07.2021 montre la
présence d'une nouvelle fissure horizontale de la corne postérieure
du ménisque interne associée à une ancienne maladie d'Osgood-
Schlatter qui occasionne une persistance des douleurs et une
difficulté à la marche.
2. Diagnostics
Gonalgies droites sur fissure horizontale de la corne postérieure du
ménisque interne.
Etat anxio-dépressif chronifié modéré à sévère suivi par une
psychiatre au Centre des Toises à Lausanne.
3.
Tout d'abord j'ai noté une certaine amélioration de la situation du
point de vue orthopédique et suite à l'intervention du Prof. G.______
au […], opération du genou qui a eu lieu en date du 21.01.2019.
Par la suite l’évolution s'est péjorée du point de vue psychologique
avec important état anxio-dépressif qui perdure à ce jour.
A noter que dans un premier temps j'avais suivi moi-même son état
anxio-dépressif et finalement au courant 2019 j'ai adressé le patient
au Centre psychiatrique […] qui en parallèle ont procédé au suivi du
patient et ce à ce jour.
4.
Actuellement le patient présente une recrudescence de ses douleurs
au niveau du genou droit suite à l'apparition d'une nouvelle fissure
du ménisque interne. Par ailleurs, étant donné ses divers problèmes
actuels, on note une aggravation de son état psychologique.
5.
Je pense qu'actuellement la capacité de travail de votre mandant
dans son activité habituelle d'agent de […] est nulle, pour les deux
raisons problème de genou et état anxio-dépressif.
6.
Je pense que dans un avenir proche, une fois que les problèmes
psychologiques seront résolus. Monsieur A.______ pourra reprendre
une activité même à 100% mais très certainement pas dans une
activité où il doit se déplacer fréquemment vu l'atteinte probable
séquellaire de son genou.
7.
Les limitations sont d'ordre douloureux au niveau du genou et au
niveau du moral.
8.
Le pronostic est défavorable quant à une activité car très
certainement malgré une nouvelle intervention chirurgicale il

- 13 -
présentera toujours une gêne au niveau de son genou. Toutefois, il
me semble que vu le suivi psychiatrique instauré et la médication, le
patient pourra retrouver une capacité de travail prochainement dans
un délai qu'il est encore difficile à fixer.
En finalité il me semble qu'une réintégration professionnelle paraît
possible à plus ou moins court terme et bien sûr bénéfique pour le
patient. [...]. »
18. a) En lien avec les faits qui précèdent, l’appelant a, entre le 5
janvier 2016 et le 31 janvier 2017, perçu des indemnités journalières de
l'assurance accident d'un montant de 138 fr. 10. Dès le 17 janvier 2016 et
jusqu'au 31 janvier 2017 également, l’assureur lui a en outre versé des
indemnités journalières de l'assurance complémentaire d'un montant de
17 fr. 30. Pour cette période, l’appelant a, selon les décomptes mensuels
produits par l'assureur sur réquisition de l’appelant, reçu un montant total
de 60'864 fr. 60 (56'047 fr. 20 [2016] + 4'817 fr. 40 [janvier 2017]).
A partir du 1er février 2017 et jusqu'à sa décision de mettre un
terme à la prise en charge du cas le 18 juillet 2019, l’assureur n'a plus
indemnisé l’appelant tous les jours. Il ressort d’un tableau récapitulatif
établi par l’appelant qu'aucune prestation ne lui a été versée entre le 28
février et le 23 mars 2017, entre le 25 avril et le 30 mai 2017 et entre le
1er juillet 2017 et le 20 janvier 2019. Selon ce tableau, l'assureur a, entre
le 1er février 2017 et le 18 juillet 2019, versé des indemnités journalières
accident et complémentaires à hauteur de 36'208 fr. 20 à l’appelant.
b) Dès le 19 septembre 2019 et jusqu'au 7 octobre 2021,
l’appelant a effectué un lot de candidatures – principalement pour des
postes en qualité d'huissier bancaire, réceptionniste ou chauffeur-livreur –,
soit trois en 2019, cinq en 2020 avec en sus une inscription sur l'espace
candidat du site […] et une vingtaine en 2021 avec également une
inscription sur le site […].
c) Le 22 février 2023, la CASSO a rendu un arrêt par lequel elle
a condamné l’assureur à verser à l’appelant des indemnités journalières à
100 % du 1er février 2017 au 30 septembre 2019. Elle a statué en faveur

- 14 -
de l’appelant malgré le fait qu'elle considérait, à l'instar de l'OAl, que
celui-ci était susceptible d'exercer dans une activité depuis déjà plusieurs
années. La CASSO a en effet relevé que l'assureur n’avait jamais imparti
de délai à l’appelant pour chercher du travail dans une profession adaptée
à sa santé et qu'il ne pouvait dès lors invoquer le motif de sa pleine
capacité de travail pour lui refuser l'octroi des indemnités journalières.
19. a) En cours d'instruction, une expertise médicale a été confiée
au Professeur honoraire N.______(ci-après : l’expert), spécialiste en
chirurgie orthopédique (FMH), qui a déposé son rapport le 19 mars 2024.
L'expert a indiqué que l'accident du 2 janvier 2016 avait causé
et aggravé une lésion complexe du genou droit de l’appelant consistant en
une déchirure de la corne postérieure du ménisque interne et qu'en raison
des limitations fonctionnelles en résultant – soit notamment l'impossibilité
de porter un équipement de 20 kilos pendant des rondes sur un terrain
accidenté et avec la responsabilité d'un chien qui tire fort sur sa laisse –,
l’appelant n'était plus en mesure d'effectuer le métier d'agent de […] en
milieu […].
L'expert a relevé qu'avant l'accident du 2 janvier 2016, la
forme physique de l’appelant était excellente. Le fait qu'en 2015, une IRM
ait mis en évidence une lésion probablement dégénérative de la corne
postérieure du ménisque interne droit ne constituait selon lui pas un
élément de preuve d'une fonction altérée du genou droit car il ressortait
de nombreuses études qu'au-delà de l'âge de quarante ans, plus de 30 à
40 % des personnes présentaient, à leur insu, des lésions ou anomalies
méniscales. L'expert n'a ainsi pas confirmé que, sans l'accident du
2 janvier 2016, l’appelant aurait dans tous les cas souffert de sa
méniscopathie. D'après lui, il s'agissait d'une spéculation sans fondement
au vu de la fréquence de la présence asymptomatique de ces lésions dans
la population. Il a même retenu que rien n'indiquait que l’appelant n'aurait
pas pu continuer à travailler à 100 % comme agent de […] en milieu […]
sans l'incident du 2 janvier 2016.

- 15 -
S'agissant des antécédents de l’appelant, l'expert, se référant
au rapport établi le 6 août 2019 par le Dr F.______, a affirmé que ce dernier
n'avait aucune raison de penser que l’appelant souffrait ou était
handicapé par son genou droit avant l'accident du 2 janvier 2016. Il a
indiqué à cet égard que l’appelant avait exercé en qualité de concierge
dans un […], ce qui demandait de nombreux déplacements et courses au
sein de l’établissement, ainsi que de longues heures de station debout. Au
sein de B.______ SA, puis C.______ SA, l'activité de l’appelant était
physiquement encore plus ardue que celle de concierge ; il n'aurait pas
été possible d'accomplir l'activité d'agent de […] sans une bonne condition
physique. L'expert a ajouté que la maladie d'Osgood-Schlatter n'avait
jamais influé sur la capacité de travail de l’appelant. Le parcours
professionnel de l’appelant était par ailleurs la preuve de la non-
interférence de ses lésions méniscales sur ses activités et de l'inexistence
de douleurs handicapantes avant le 2 janvier 2016. Un traumatisme
pouvait en revanche entraîner une aggravation subite avec douleurs et
handicaps nécessitant de recourir à un traitement d'abord conservateur,
puis chirurgical.
En conclusion, selon l'expert, avant l'accident du 2 janvier
2016, le genou droit de l’appelant était celui d'un homme actif de
quarante-six ans, présentant des lésions dégénératives méniscales
asymptomatiques comme plus de 30 % de la population active de cet âge.
b) N'ayant pas été présent lors des opérations subies par
l’appelant en dates des 18 février 2016 et 21 janvier 2019, l'expert n'a pas
été en mesure de se prononcer sur ces interventions, sous réserve du
constat que la première n'avait pas été suivie de résultats favorables,
contrairement à la seconde – lors de laquelle des techniques plus efficaces
avaient été mises en œuvre – qui avait abouti à un « effet très favorable ».
Il a confirmé que celle-ci avait permis une diminution des douleurs et, à
terme, une reprise d'activité lucrative pour l’appelant. L’expert a relevé
que les raisons de la mauvaise évolution du genou de l’appelant ensuite
de la première intervention étaient spéculatives et que, n'y ayant pas

- 16 -
assisté, il lui était impossible d'émettre une appréciation objective sur
celle-ci ou les séquelles qu'elle avait pu engendrer.
c) Sur le plan de la réinsertion professionnelle de l’appelant,
l'expert a indiqué que celui-ci n'avait été en mesure de reprendre une
activité lucrative que huit mois après l'intervention du 21 janvier 2019 au
[...]. Selon lui, ce délai paraissait raisonnable compte tenu des symptômes
douloureux et handicapants causés par l'accident, lesquels avaient
nécessité un traitement conservateur conséquent (physiothérapie,
infiltrations, radiofréquence) dont une intervention sans résultat en 2016
qui avait dû être répétée en 2019. Se référant au rapport du Dr F.______, il
a confirmé son appréciation selon laquelle un travail majoritairement assis
était envisageable, précisant à cet égard que l’appelant travaillait
désormais et depuis le 1er mai 2023 comme agent de […] dans un
établissement pour […] et que, pour accomplir son cahier des charges, il
passait 50 % de son temps assis, le reste consistant en des rondes de
courte durée sur un terrain égal à l'intérieur de l’établissement. Dans ce
type de poste, il n'y avait pas de diminution de rendement.
d) S'agissant de l'impact de l'accident sur la santé psychique
de l’appelant, l'expert a indiqué que des experts psychiatriques pourraient
se prononcer avec plus de précision. Il a néanmoins relevé que, selon la
littérature orthopédique et traumatologique et l'expérience clinique, tout
traumatisme pouvait engendrer des troubles psychiques, lesquels ne
seraient pas nécessairement en rapport avec la gravité du traumatisme
mais plutôt avec le niveau physique et les attentes du patient avant
l'accident.
20. L’intimé a renoncé à invoquer l'exception de prescription du 8
novembre 2016 au 30 septembre 2022.
21. a) Par requête de conciliation déposée le 23 avril 2021,
l’appelant a ouvert action devant la Chambre patrimoniale à l’encontre de

- 17 -
l’intimé. La conciliation ayant échoué, une autorisation de procéder a été
délivrée le 9 décembre 2021.
b) Le 8 mars 2022, l’appelant a déposé une demande au pied
de laquelle il a formulé les conclusions suivantes, avec suite de frais :
« l. Condamner l'E.______ au versement de CHF 268'287.- avec
intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2019, en mains de A.______,
en lien avec sa perte de gain passée ;
II. Donner acte à A.______de la réserve de toute autre prétention
passée et future ;
III. Le tout avec suite de frais judiciaires et dépens. »
c) Dans sa réponse du 29 juillet 2022, l’intimé a conclu, avec
suite de frais, au rejet des conclusions de l’appelant.
d) Le 10 octobre 2022, l’appelant s'est déterminé sur les
allégués de la réponse et a persisté dans ses conclusions.
e) Le Juge délégué de la Chambre patrimoniale (ci-après : le
juge délégué) a procédé à l'instruction de la cause. Il a notamment
entendu les parties, ainsi qu’un témoin lors d'une audience d'instruction
qui s'est tenue le 10 janvier 2023.
f) Par prononcé du 19 avril 2024, le juge délégué a arrêté la
note d'honoraire de l'expert à 7'125 fr. pour le rapport d'expertise du 19
mars 2024.
g) Les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites
respectivement les 26 et 30 septembre 2024.
Au pied de sa plaidoirie écrite, l’appelant a réduit le montant
réclamé dans sa conclusion l à 250'228 fr. 30.

- 18 -
h) Le 18 novembre 2024, l’appelant a déposé ses plaidoiries
responsives dans lesquelles il a maintenu ses conclusions, dont la
conclusion l telle que modifiée le 30 septembre 2024.
L’intimé a, pour sa part, renoncé à procéder.
En dro it :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de CHF 10'000.- au moins
(art. 308 aI. 2 CPC).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit auprès de l’instance
d’appel, soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.1.2 Formé en temps utile contre une décision finale dans une
cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à CHF 10'000.-
par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC), l’appel est en principe recevable.
1.2
1.2.1 L'action en constat suppose un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), lequel fait défaut lorsque la partie dispose d'une
action condamnatoire (ATF 135 III 378 consid. 2.2 ; TF 4A_595/2023 du 21
janvier 2025 consid. 3.1.2 et les références citées).

- 19 -
1.2.2 A titre subsidiaire, l’appelant a pris une conclusion libellée
ainsi : « IV. Réformer le jugement de la Chambre patrimoniale cantonale
du 10 mars 2025 en ce sens que la perte de gain subie par A.______ pour la
période du 1er octobre 2019 au 28 février 2022 est de CHF 136'300.-. ».
Cette conclusion est manifestement constatatoire dans la mesure où elle
vise uniquement à la détermination de la perte de gain subie durant la
période énoncée.
Or, il appert clairement qu'une conclusion condamnatoire est
envisageable, l’appelant ne s'y étant d'ailleurs pas trompé en la formulant
à titre principal. On peine au demeurant à discerner l'intérêt digne de
protection dont l’appelant pourrait jouir quant à la constatation requise. Il
ne l'explicite d'ailleurs pas dans son écriture.
Il en résulte que cette conclusion est irrecevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid. 4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du
10 juin 2022 consid. 5.2 et 6).
2.2 Le juge d’appel contrôle librement l’appréciation des preuves
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec
l’art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a
retenus (TF 4A_31/2024 du 13 juin 2024 consid. 3.1 et les références
citées). Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit
tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les
questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne
les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il doit se

- 20 -
limiter aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (TF 4A_502/2021 du 17 juin
2022 consid. 4.1).
2.3 En vertu de l’art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l’appelant de
motiver son appel. Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique. Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC),
le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision
déjà rendue. L’appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse
l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. A défaut, son appel est irrecevable (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 252 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF
5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 5.2). Ainsi, notamment, lorsque la
motivation de l’appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision
attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la
décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art.
311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut pas entrer en matière (TF
5A_647/2023 précité, loc. cit.). En outre, les parties doivent formuler leurs
griefs de façon complète dans le délai d’appel ou de réponse à l’appel ; un
éventuel second échange d’écritures ou l’exercice d’un droit de réplique
ne peut servir à compléter une critique insuffisante ou à formuler de
nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 in fine et les références
citées ; TF 5A_647/2023 précité, loc. cit.).

- 21 -
3.
3.1
3.1.1 Dans un premier grief visant à compléter l'état de fait du
jugement attaqué, l’appelant expose avoir démontré le contenu de son
allégué n° 36 dont la teneur est la suivante : « ... le demandeur
[l’appelant] n'a pas retrouvé d'emploi, malgré sa volonté de travailler et sa
nécessité économique. » II estime que les pièces 20 à 27, 29 à 47 et 49 à
54 qu'il a produites le prouvent, de même que l'expertise du 19 mars
2024.
3.1.2 Il convient tout d'abord de relever que l'expert n’a fait
qu'énumérer des recherches d'emploi ressortant des pièces produites, si
bien que l'on ne saurait se fonder sur son rapport pour considérer le fait
comme établi. En outre la preuve par expertise n'avait pas été proposée
pour l'allégué n° 36 et l’appelant n'expose pas avoir procédé au moyen
d'une requête de novum pour l'introduire. Ensuite, force est de constater
que « la volonté de travailler » ainsi que la « nécessité économique » ne
ressortent pas des pièces produites, soit des postulations. Celles-ci ne
démontrent en effet pas l'intention de l’appelant et encore moins sa
situation économique. Il ressort pour le reste du jugement entrepris que
l’appelant a effectué trois postulations en 2019, cinq en 2020 et une
vingtaine en 2021. Il n'apparaît dès lors pas que des éléments prouvés
auraient été omis de l'état de fait du jugement attaqué.
Le grief est ainsi mal fondé.
3.2
3.2.1 L’appelant considère ensuite que la Chambre patrimoniale a
retenu à tort une incapacité de travail postérieurement au 7 juillet 2021.
3.2.2 Cet élément ne ressort toutefois pas de l'état de fait du
jugement, ni d'ailleurs de sa partie en droit (cf. consid. 4.3 infra). Le
passage cité par l’appelant dans son écriture ressort d'ailleurs de cette
dernière partie et il n'expose pas en quoi l'état de fait serait erroné.

- 22 -
Le grief, insuffisamment motivé (cf. consid. 2.3 supra), est
donc irrecevable.
4.
4.1 Dans un moyen qu'il convient d'examiner en premier,
l’appelant conteste le raisonnement de la Chambre patrimoniale quant à
l'absence de perte de gain démontrée pour la période du 1er octobre 2019
au 28 février 2022.
4.2
4.2.1
4.2.1.1 Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue
l'une des conditions sine qua non. Autrement dit, il existe un lien de
causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le
second ne se serait pas produit, ou pas de la même façon. Il n'est pas
nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou immédiate
du résultat. La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait
(ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; TF 4A_159/2024 du 23 avril 2025 consid.
5.1.1 et les références citées).
La chaîne des événements en rapport de causalité naturelle
avec la survenance d'un préjudice est infinie ; la théorie de la causalité
adéquate permet de fixer une limite juridique à l'obligation de réparer un
préjudice. Selon cette théorie, une cause naturelle à l'origine d'un
préjudice n'est opérante en droit que si le comportement incriminé était
propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de
la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit, de sorte
que la survenance de ce résultat paraît de façon générale favorisée par le
fait en question (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; TF 4A_302/2020 du 15
octobre 2020 consid. 5.2 et les références citées). Pour savoir si un fait est
la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic
rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui
appartient de remonter du dommage dont la réparation est demandée au

- 23 -
chef de responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal
des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle
conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités
objectivement prévisibles, le cas échéant aux yeux d'un expert ; à cet
égard, ce n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective
du résultat qui compte (ATF 119 Ib 334 consid. 5, rés. in JdT 1995 1606 et
les références citées ; TF 4A_22/2020 du 28 février 2020 consid. 7 et les
arrêts cités ; TF 5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid. 4.1, publié in SJ
2007 l 238 ; Werro/Perritaz, Commentaire romand, Code des obligations l.
Art. 1-252 CO [cité ci-après : CR-CO l], 3e éd., Bâle 2021, n. 43 ad art. 41
CO).
4.2.1.2 Le fardeau de la preuve du lien de causalité, tant naturelle
qu'adéquate, appartient au lésé qui fait valoir son droit à la réparation du
dommage (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ;
ATF 130 III 321 consid. 3.1, JdT 2005 l 618 ; TF 4A_271/2021 du 7 février
2022 consid. 2.1; Werro/Perritaz, op. cit., n. 49 ad art. 41 CO). Selon la
jurisprudence, une preuve stricte n'est pas exigée pour établir le lien de
causalité, une vraisemblance prépondérante étant suffisante (ATF 133 III
462 consid. 4.4.2, JdT 2009 l 47 ; ATF 133 III 81 consid. 4.2.2, JdT 2007 I
309 ; TF 4A_407/2021 du 13 septembre 2022 consid. 5.1 ; Werro/Perritaz,
op. cit., n. 49 ad art. 50 CO). Celle-ci suppose que, d'un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation,
sans que d'autres possibilités – l'auteur du dommage étant autorisé à
démontrer l'existence de circonstances propres à faire naître chez le juge
des doutes sérieux (art. 8 CC ; ATF 133 III 81 précité ; TF 4A_82/2023 du 8
août 2023 consid. 4.3.2) – ne revêtent une importance significative ou
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 ibidem ;
TF 4A_82/2023 ibidem). En d'autres termes, la probabilité est
prépondérante si les faits allégués sont soutenus par des critères objectifs
et paraissent si vraisemblables que d'autres faits possibles n'entrent
raisonnablement pas en ligne de compte (Winiger, Conclusions, in La
preuve en droit de la responsabilité civile, Journée de la responsabilité
civile 2010, Genève-Zurich-Bâle 2011, p. 162 et les références citées). Le
Tribunal fédéral a précisé que la jurisprudence n'avait pas établi de

- 24 -
pourcentages s'agissant du degré de vraisemblance requis pour admettre
l'existence d'une vraisemblance prépondérante et partant d'une relation
de causalité adéquate, mais que, selon la doctrine, une vraisemblance de
51 % ne suffisait pas, un degré nettement plus élevé devant être appliqué
: un degré de 75 % était cité (TF 4A_424/2020 du 19 janvier
2021 consid. 4.1 non publié in ATF 147 III 73 et les références citées).
4.2.2
4.2.2.1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a
droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent
de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte
portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO).
4.2.2.2 Le préjudice causé par les lésions corporelles s'entend dans
tous les cas au sens économique. Est donc déterminante la diminution de
la capacité de gain mais non pas l'atteinte à la capacité de travail comme
telle. Le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être
établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale
(ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir
économique du lésé ; cette démarche l'amènera à estimer le gain que le
lésé aurait obtenu dans son activité professionnelle s'il n'avait pas subi
l'accident (ATF 131 III 360 consid. 5.1 et les arrêts cités ; TF 4A_510/2023
du 11 octobre 2024 consid. 6.1). Puis, il y a lieu de déduire de ce gain le
revenu effectif de l'activité professionnelle exercée le cas échéant durant
la même période. Doivent en effet être pris en considération les facteurs
de réduction de la réparation qui reposent sur le devoir du lésé de faire ce
qu'on peut exiger de lui pour empêcher ou réduire le dommage. La perte
de gain correspond alors à la différence entre, d'une part, le revenu de
valide (revenu hypothétique sans l'accident) et, d'autre part, le revenu
d'invalide (revenu qui peut probablement être réalisé après l'accident) qui
comprend les revenus qui découlent de la capacité de gain restante du
lésé (ATF 129 III 135 consid. 2 ; TF 4A_437/2017 et 4A_439/2017 du 14 juin
2018 consid. 4.1).

- 25 -
Si la situation salariale concrète de la personne concernée
avant l'événement dommageable constitue ainsi la référence, le juge ne
doit toutefois pas se limiter à constater le revenu réalisé jusqu'alors, car
l'élément déterminant repose bien davantage sur ce que le lésé aurait
gagné annuellement dans le futur. Il incombe en particulier à l'intéressé
de rendre vraisemblables les circonstances de fait – à l'instar des
augmentations futures probables de son salaire durant la période
considérée – dont le juge peut inférer les éléments pertinents pour établir
le revenu que le lésé aurait réalisé sans l'accident. Le juge n'admettra une
augmentation du revenu due à une promotion ou un changement
d'activité que s'il existe des circonstances rendant ces faits
vraisemblables. De manière générale, l'estimation du revenu d'un
indépendant pose plus de problèmes que celle du gain d'un salarié.
Chaque cas est particulier et il n'existe pas de méthode unique pour
calculer la perte de gain dans cette hypothèse. Une expertise peut fournir
des renseignements sur les gains passés et sur les revenus futurs que
l'indépendant aurait pu escompter sans l'événement dommageable (TF
4A_79/2011 du 1er juin 2011 consid 2.2 et les références citées).
4.2.3 D'après la jurisprudence, il y a lieu de prendre comme base de
calcul pour évaluer la perte de gain subie par le lésé le salaire net de celui-
ci, ce qui signifie que la totalité des cotisations aux assurances sociales
doivent être déduites du salaire brut déterminant, soit celles à l'AVS, à l'AI,
à l'APG et à l'AC, ainsi que les contributions du travailleur à la prévoyance
professionnelle (ATF 129 III 135 consid. 2.2, JdT 2003 l 511, TF 4C.
234/2006 du 16 février 2007 consid. 3. 1).
4.2.4 Le lésé ne peut réclamer au responsable que la réparation du
préjudice qui n'est pas couvert par les assurances sociales, lesquelles sont
subrogées ex lege dans les droits du premier. Dans les calculs
d'indemnisation, il faut donc procéder à une déduction des avantages
constitués par les prestations allouées au demandeur par les différents
assureurs sociaux, en vertu du principe général de l'interdiction de
l'enrichissement applicable également en droit de la responsabilité civile
(ATF 131 III 360 consid. 6.1, JdT 2005 l 502 ; ATF 129 III 135 consid.

- 26 -
2.3.2.2, JdT 2003 I 511 ; TF 4A_378/2020 et 4A_382/2020 du 2 mars 2021
consid. 8.1).
4.3
4.3.1 Dans un premier argument, l'appelant fait valoir que ce serait
à tort que la Chambre patrimoniale aurait retenu une incapacité de travail
dès le 8 juillet 2021 alors que l'expertise du 21 mars 2024 aurait retenu
une capacité de travail dans une activité adaptée à compter du 1er octobre
2019, sans faire état d'une incapacité ultérieure. Il en résulterait que la
Chambre patrimoniale aurait erré en ne retenant aucune perte de gain
pour la période du 8 juillet 2021 au 28 février 2022.
Le jugement attaqué retient que l’appelant a souffert, selon
une IRM effectuée le 8 juillet 2021, d'une nouvelle fissure du ménisque
associée à une ancienne maladie d'Osgood-Schlatter, ce qui a entraîné
une persistance et même une recrudescence des douleurs, une difficulté à
la marche et a été un facteur parmi d'autres ayant contribué à
l'aggravation de son état psychologique. Cela étant, la Chambre
patrimoniale a relevé que l'origine de cette nouvelle lésion était inconnue,
ainsi que la mesure de sa responsabilité dans la perduration des
symptômes de l’appelant.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, la Chambre
patrimoniale n’a pas considéré qu’il était alors en incapacité de travail, ce
qui aurait par hypothèse supprimé toute perte de gain. Une telle
incapacité ne ressort pas des faits et n'est pas évoquée dans la motivation
du jugement attaqué. En réalité, la Chambre patrimoniale a constaté que
la causalité entre une éventuelle perte de gain postérieure au 8 juillet
2021 et l'accident du 2 janvier 2016 était rompue, aucun élément ne
permettant de confirmer que la nouvelle fissure était sans incidence sur la
suite des symptômes. Or, l’appelant ne s'attaque aucunement à cette
motivation, se concentrant uniquement sur la question d'une éventuelle
incapacité de travail.

- 27 -
Dans cette mesure, son grief, insuffisamment motivé
(cf. consid. 2.3 supra), est irrecevable.
4.3.2 Dans un second argument, l’appelant expose que c’est à tort
que la Chambre patrimoniale aurait retenu à tort, pour la période du 1er
octobre 2019 au 7 juillet 2021, qu’aucune perte de gain ne devait être
retenue, celle-ci étant insuffisamment établie. Il fait valoir que son
licenciement est intervenu en raison de l’accident du 2 janvier 2016, que
son incapacité de travail a perduré jusqu’au 30 septembre 2019 et que
l'on ne pouvait exiger de lui qu'il reprenne une activité professionnelle dès
le 1er octobre 2020. A ce dernier titre, il cite une jurisprudence en lien
avec les indemnités journalières accident, l'assureur devant dans ce cadre
continuer à s’acquitter de celles-ci dans un délai de trois à cinq mois après
la fin de l'incapacité de travail (TF 4A_526/2014 du 17 décembre 2014). Il
se prévaut en outre de ses démarches, infructueuses, pour retrouver un
emploi. Dans ces conditions, l’appelant soutient qu’il convenait
d'indemniser la différence entre le salaire qu'il aurait obtenu en
conservant son précédent emploi et le gain effectivement réalisé.
La Chambre patrimoniale a considéré en substance que
l’appelant était en mesure de reprendre une activité lucrative dès le 1er
octobre 2019. Ni ses atteintes physiques, ni celles d'ordre psychiques dont
il se prévalait, ne remettaient en cause ce constat, issu en particulier de
l'expertise. Dans ces conditions, elle a estimé que l’appelant ne
démontrait pas avoir subi une perte de gain liée à une incapacité de
travail ensuite de son accident.
La position de l’appelant est erronée sur plusieurs points. Tout
d'abord, on comprend qu'il soutient que le fait de ne pas retrouver
d'emploi serait en causalité avec l'accident dans la mesure où celui-ci
aurait provoqué la perte du précédent. Au-delà d'une inspiration du droit
des assurances sociales que l’appelant assène comme s'il s'agissait d'un
principe de droit civil, la causalité précitée n'est pas argumentée. Il ne
paraît pas évident du tout que le potentiel responsable doive être astreint
à indemniser une perte de gain postérieurement à la fin de l'incapacité de

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travail. Au demeurant, l’appelant ne plaide aucunement que les
conséquences de l'accident auraient pour effet qu'il n'aurait pas été en
mesure de retrouver un emploi avec un revenu équivalent à celui qu'il
percevait lorsqu'il était agent de […]. L'expertise relève d'ailleurs qu'il n'y
a pas de perte de rendement. En réalité, il est manifeste qu'il n'y a aucune
causalité entre l'accident et les difficultés de l’appelant pour retrouver un
emploi. Il ressort de ses propres déclarations en procédure d'appel qu'il a
débuté des recherches en vue de reprendre une activité professionnelle
en septembre 2019 déjà, soit avant la fin de l'atteinte, sans que les
conséquences de l'accident n'aient réellement affecté ses recherches.
Certes, il plaide au stade de l'appel que les démarches entreprises ont été
particulièrement difficiles en raison de l'accident et d’un contexte de
souffrance psychique. Il n'explicite toutefois pas les difficultés rencontrées
– qu'il ne prétend par ailleurs pas avoir alléguées – si bien que cet
argument est irrecevable.
Dans ces conditions, le grief ne peut qu'être écarté.
Par surabondance, on relèvera que même si une perte de gain
devait être reconnue à l’appelant, force serait de constater que celui-ci
n'établit pas son dommage, respectivement que son comportement a
contribué à le créer (art. 44 al. 1 CO), si bien qu'aucune indemnité ne
serait due. Pour calculer sa perte de gain, l’appelant se fonde uniquement
sur le salaire anciennement perçu sans exposer pour quelle raison il n'a
pas pu bénéficier de prestations sociales – indemnités chômage ou aide
sociale – durant la période concernée. Dans ces conditions, le dommage
est insuffisamment établi. Au surplus, on peut – comme l'intimé l'a allégué
en réplique – lui faire reproche de ne pas s'être inscrit auprès de la caisse
de chômage pour bénéficier d'indemnités de celle-ci. Même au stade de
l'appel, aucune explication n'est donnée sur ce point. Encore, l’appelant se
prévaut de ses démarches pour retrouver un emploi, alors même que les
pièces 20 à 54 produites ne démontrent qu'un nombre limité d'offres. En
effet, il n'y en a que trois pour l'année 2019, six pour l'année 2020 et
dix-neuf jusqu'au 1er septembre 2021. La quantité des offres produites est
manifestement insuffisante à constituer une recherche efficace d'emploi.

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Dans ces conditions, il faut admettre que l’appelant a aggravé son propre
dommage, ce qui suffit à exclure toute indemnisation pour la période en
cause.
Partant, force est de constater que la perte de gain de
l’appelant, soit son dommage, n’est pas établie.
5. Aucune perte de gain n'étant démontrée, il n'est pas
nécessaire d'examiner le grief de l’appelant relatif à la responsabilité de
l'intimé.
6.
6.1 En définitive, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté,
dans la mesure de sa recevabilité, en application de l'art. 312 al. 1 in fine
CPC.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
2'363 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
6.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'363 fr.
(deux mille trois cent soixante-trois francs), sont mis à la
charge de l’appelant A.______.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A.______),
- La Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
(pour l’E.______),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- La Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :