vd_gerichte · PE05.022080 · 2019-03-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
261
PE05.022080-VIY/PCL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 septembre 2019
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu et appelant, représenté par Me Loïc Parein, défenseur
d’office,
et
A.________, partie plaignante et intimée, représenté par Me Regina
Andrade Ortuno, conseil d’office à Montreux,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l'arrondissement de Lausanne.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 mars 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré L.________ du chef d’accusation de
pornographie (I), a constaté qu’il s’était rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de représentation de la
violence (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 13 mois,
sous déduction de 1 jour de détention avant jugement, avec sursis partiel
portant sur 7 mois et un délai d’épreuve de 2 ans, ainsi qu’à une amende
de 800 fr. (III), a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif de l’amende fixée sous chiffre III ci-dessus sera de
8 jours (IV), a admis partiellement les conclusions civiles de A.________ et a
dit que L.________ était son débiteur des sommes de 350 fr. plus intérêt à
5% l’an dès le 21 mars 2019 à titre de dommages-intérêts inhérents aux
frais engagés pour sa défense et de 10'000 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le
1er mai 2004 à titre de tort moral (V), a statué sur les pièces à conviction
et les objets séquestrés (VI et VII), a mis les frais de la cause, par 22'554
fr. 10, à la charge de L.________ et a dit que ces frais comprenaient
l'indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Loïc Parein, par 5'070 fr.,
ainsi que l’indemnité allouée au conseil d’office de la plaignante, par 2'451
fr. 70, dites indemnités devant être remboursées à l’Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettra (VIII).
B. Par annonce du 4 avril 2019 consécutive à la notification du
dispositif le 25 mars 2019, puis déclaration motivée du 30 avril 2019
faisant suite à la notification du jugement écrit le 10 avril 2019, L.________
a interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré
des chefs de prévention relatifs à A.________ et qu’il soit condamné à une
peine pécuniaire de moins de 12 mois, le montant du jour-amende étant

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fixé à dire de justice, qu’un sursis total lui soit accordé et que les
prétentions civiles de A.________ soient rejetées. A titre subsidiaire, il a
conclu à ce que A.________ soit renvoyée à agir par la voie civile. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Le 3 mai 2019, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a indiqué qu’il renonçait à présenter une demande de non-
entrée en matière et à déclarer un appel joint.
Le 23 mai 2019, A.________ a indiqué qu’elle s’en remettait à
justice.
Le 17 septembre 2019, A.________ a requis sa dispense de
comparution personnelle à l’audience d’appel, ce qui lui a été accordé par
courrier du même jour. Elle a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation
du jugement de première instance.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. L.________ est né le [...] 1965 à [...]i, en Equateur, pays dont il
est ressortissant. En Suisse, il est au bénéfice d’un permis B.
Le prévenu a suivi sa scolarité jusqu’à l’âge de 20 ans en
Equateur, étudiant notamment la comptabilité, sans achever une
formation dans ce domaine. Après ses études, il a été militaire
professionnel durant quatre ans. Ensuite il a travaillé comme chauffeur
jusqu’à son départ pour la Suisse en 2002. En 2004, il a décidé de quitter
notre pays et de s’installer en Espagne, où il a travaillé jusqu’en novembre
2016 pour une entreprise de transport de fruits et légumes. A cette
dernière date, il est revenu en Suisse, où il a continué à exercer le métier
de chauffeur. Actuellement, il travaille toujours dans ce domaine pour
l’entreprise [...]. Il déclare gagner 3'800 fr. nets par mois.

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Sur le plan familial, L.________ s’est marié en Equateur avant
de venir la première fois en Suisse. Il a toutefois divorcé en 2007. Il a eu
trois enfants, aujourd’hui tous majeurs et dont l’aînée vit en Equateur et
les deux cadets en Suisse avec leur mère. Actuellement, le prévenu habite
chez sa sœur, à qui il verse 600 fr. par mois de contribution aux frais de
ménage. Il n’est plus débiteur de contributions d’entretien pour ses
enfants. Il n’a ni fortune ni dettes.
Le casier judiciaire suisse de L.________ est vierge. Il en est de
même de son casier judiciaire espagnol.
2. En avril 2004, à Lausanne, L.________ a proposé à D.________,
avec laquelle il se trouvait dans un restaurant, d’emmener la fille de cette
dernière, à savoir A.________, née le [...] 1996, à son domicile afin qu’elle
puisse jouer avec sa fille qui avait pratiquement le même âge. Après un
moment, A.________ a quitté l’appartement de L.________ en sa compagnie
afin de rejoindre sa mère. Sur le trajet, le précité a décidé de conduire
l’enfant, qui était âgée d’un peu moins de huit ans, dans une salle de
karaté, tenue par son beau-frère, au motif qu’il avait oublié quelque chose
à cet endroit. Profitant du fait que l’enfant voulait se rendre aux toilettes,
le prévenu l’a poussée contre une porte, a baissé sa braguette, sorti son
sexe et l’a apposé sur celui de A.________ juste après lui avoir descendu
son pantalon et sa culotte.
A la fin du mois de juin 2005, D.________, mère de l’enfant
A.________, s’est présentée à l’Hôpital de l’enfance où elle a dénoncé des
attouchements d’ordre sexuels commis en 2004 sur sa fille et que cette
dernière lui avait révélés en février 2005. L’enfant A.________ a été
entendue par la police le 28 juin 2005 (PV aud. 1). Le 30 juin 2005, la mère
de l’enfant a déposé plainte et aussi été entendue (PV aud. 2), de même
que l’ex-femme du prévenu et une parente (PV aud. 3 et 4). Après ces
mesures d’instruction, il n’a pas été possible d’interroger le prévenu,
lequel était parti en Espagne. En conséquence, une ordonnance de non-
lieu a été rendue le 7 février 2007. La cause a alors été durablement

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suspendue, jusqu’à ce que L.________ soit interpellé en Suisse le 6 août
2017. Le lendemain, une décision de reprise de l’instruction a été rendue
et le prévenu entendu (PV aud. 5).
Lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne du 19 décembre 2019, A.________, alors
âgée de 23 ans, a été entendue après être venue spécialement pour
l’occasion d’Espagne, où elle vit avec sa mère depuis de nombreuses
années. Elle a entièrement confirmé ses déclarations de l’époque
(jugement pp. 13 et 14).
3. Le 6 août 2017, par le biais de la messagerie Whatsapp,
L.________ a reçu une vidéo à caractère violent, dans laquelle un homme,
après avoir été tué par balle, se faisait découper les bras au moyen d’un
couteau. Il a visionné et conservé cette vidéo dans le répertoire « photos »
de son téléphone portable.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel formé par L.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

- 12 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
3.1 L’appelant invoque une violation de la présomption
d’innocence. Il soutient que les premiers juges auraient dû éprouver un
doute raisonnable sur sa culpabilité, ce qui aurait dû conduire à son
acquittement.
Il soutient qu’il n’aurait jamais pu entrer dans la salle de karaté
où les faits se seraient déroulés, puisqu’il n’aurait jamais disposé des clés
de cette salle, qui aurait toujours été fermée. Il n’aurait également pas pu
commettre les faits à l’extérieur du bâtiment, à la vue de tout un chacun,
contrairement à ce qu’auraient retenu les premiers juges.
Il soutient que ses propres déclarations n’auraient jamais
varié, contrairement à celles de la plaignante, qui aurait indiqué lors de
son audition en 2005 qu’elle n’avait pas baissé son pantalon, puis, lors de
l’audience de première instance, que le prévenu l’avait baissé lui-même.

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L’appelant se réfère encore au rapport médical de l’enfant,
constatant qu’aucune lésion n’apparaissait au niveau génital, ainsi qu’à sa
propre expertise psychiatrique qui excluait un diagnostic de pédophilie.
Il explique que ses proches ont été extrêmement surpris par
les accusations qui sont portées contre lui et indique qu’il garderait
fréquemment des enfants. Il rappelle enfin que son casier judiciaire est
vierge.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19 ss ad
art. 398 CPP et les références jurisprudentielles citées).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une

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infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.3 En l’espèce, les faits qui sont retenus dans le jugement
attaqué diffèrent sur un point de ceux présentés dans l’acte d’accusation,
à savoir que l’appelant aurait suivi l’enfant dans les toilettes de la salle de
karaté pour la pousser contre la porte de cet endroit.
Les premiers juges ont fondé leur appréciation sur la
conviction que la plaignante disait la vérité et qu’aucun indice ne dénotait
de mensonges de sa part, puisque ses déclarations en tant qu’enfant et
lorsqu’elle était adulte concordaient et étaient accompagnés d’éléments
concrets tels que le lieu de commission, le contexte familial du prévenu,
tout comme le déroulement des faits, qui n’aurait pas pu être imaginé par
une enfant d’à peine 8 ans au moment de leur dévoilement. Le Tribunal
correctionnel a écarté la thèse d’une prétendue vengeance avancée par le
prévenu, celle-ci n’ayant aucune assise dans les éléments apportés par
l’instruction. Il n’a pas non plus suivi le raisonnement du prévenu selon
lequel l’audition du 2 juin 2005 de la victime comportait des points
alimentant un doute, les éventuelles imprécisions devant être attribuées
au vocabulaire limité de l’enfant, ne parlant pas le français et étant

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traumatisée. La déposition de la victime lors de l’audience de jugement
confirmait ainsi le comportement sexuel punissable du prévenu. Pour le
surplus, les premiers juges ont considéré que le fait que la salle de karaté
était fermée à clé ou non était sans réelle pertinence.
S’agissant tout d’abord du lieu de commission des faits
reprochés, l’appelant se prévaut d’un écrit manuscrit daté du 17
décembre 2018, signé par [...], qui affirme que la clé de la salle de
taekwondo n’a jamais été remise à l’appelant et que cette salle n’était
ouverte qu’à l’occasion des cours (P. 37). Il ressort des déclarations des
parties et de témoins que ceux-ci connaissaient cette salle pour s’y être
rendus à l’occasion d’anniversaires. On peut donc en inférer qu’elle ne
servait pas uniquement à la pratique et à l’enseignement du taekwondo
ou du karaté et que ces autres utilisations pouvaient nécessiter ou justifier
des prêts de clé ou des ouvertures prolongées.
Dans son premier récit à sa mère, A.________ a raconté que
L.________ lui avait dit qu’ils devaient aller à la salle de karaté, car il avait
oublié quelque chose et qu’une fois à l’intérieur, il l’avait poussée contre
une porte (PV aud. 2, p. 3). Elle a dit la même chose aux policiers, lors de
son audition du 4 juillet 2005 (PV aud. 1, p. 2). Dans sa déposition lors de
l’audience du 21 mars 2019 (jugement, p. 13), elle a confirmé cette
localisation à l’intérieur de la salle, précisant avoir pris le petit chemin
pour se rendre avec le prévenu dans cette salle de sports et que l’abus
s’était produit à l’intérieur, contre la porte de l’académie, le prévenu
l’ayant mise sur les quelques marches d’escalier situées dans cette
entrée, de manière à mettre leurs sexes à niveau et en contact (jugement,
p. 14).
L’acte a pu être commis alors que la salle était ouverte, mais
vide, et l’accès bloqué depuis l’intérieur en disposant le corps de l’enfant
et celui de l’abuseur contre le battant de la porte. Il est aussi possible que,
nonobstant la certification du beau-frère 14 ans plus tard, une clé ait alors
été brièvement confiée à l’appelant pour y faire un travail, y déposer un
objet ou pour toute autre raison. De plus, le témoignage écrit de son frère

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a une force de persuasion très faible, au regard de leurs liens de parenté
et de l’écoulement du temps. Partant, la force du souvenir des faits, vécus
dans cette salle, par la victime l’emporte sur la prétendue inaccessibilité
du local invoquée par l’appelant.
Quant à l’endroit précis où se sont déroulés les abus, à
l’intérieur des locaux, s’il est vrai que l’enfant a évoqué les toilettes de la
salle et qu’elle avait besoin de s’y rendre (PV aud. 1, p. 2), elle a aussi
clairement précisé qu’elle n’avait pas été poussée contre la porte des
toilettes, mais bien contre la porte d’entrée de l’académie. Il n’est pas
déterminant que l’acte d’accusation dise que l’appelant l’a suivie à cet
endroit, à savoir dans les toilettes et qu’il l’ait poussée contre une porte,
sans dire laquelle. En effet, la teneur de l’acte d’accusation ne constitue
pas une fin en soi, mais vise seulement à circonscrire l’objet du procès et
à informer le prévenu de ce qui lui est reproché afin qu’il puisse se
défendre efficacement (TF 6B_995/2019 du 11 octobre 2019 ; TF
6B_550/2019 du 8 juillet 2019).
S’agissant du pantalon de l’enfant, contrairement à ce que
soutient l’appelant, les diverses déclarations de A.________ ne sont pas
contradictoires. En effet, alors enfant, elle avait déclaré que le prévenu
avait baissé son pantalon, tandis qu’elle ne voulait pas baisser le sien et
qu’elle avait commencé à pleurer (PV aud. 1, p. 3). A sa mère, elle avait
dit que le prévenu avait ouvert sa braguette, sorti « son truc » et ensuite
descendu son pantalon et sa culotte à elle. Ensuite, il l’avait touchée avec
son sexe sur le sien et elle avait eu un petit peu mal (PV aud. 2, p. 3). Lors
de l’audience de première instance, la victime, devenue jeune femme, a
confirmé qu’elle n’avait pas voulu baisser son pantalon et que le prévenu
l’avait fait lui-même (jugement, p. 14). On comprend ainsi qu’elle ne
voulait pas se dévêtir et que c’est l’auteur qui a dénudé le bas de son
corps. Elle a également précisé que la menace de l’auteur pour lui imposer
le silence avait consisté à lui faire valoir qu’il dirait à sa mère que c’était
elle qui avait fait ça et qui avait commencé (PV aud. 1, p. 5). Force est de
constater que les détails relatifs à la survenance des faits ont marqué la

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victime, ce qu’elle a confirmé lors des débats de première instance
(jugement, p. 14).
L’appelant ne saurait se prévaloir de l’absence de lésion
vaginale, puisque l’on ne peut tirer aucune conclusion, dans un sens ou
dans l’autre, du fait que l’examen gynécologique pratiqué au CHUV le 22
février 2005 n’ait rien révélé de particulier (P. 14). En effet, les médecins
ont expressément indiqué : « on ne peut cependant pas exclure une
agression sexuelle ou même une pénétration vaginale qui peut se faire
sans lésion visible au niveau hyménal, vaginal ou vulvaire ». Vu les faits
reprochés à l’appelant, qui datent au demeurant d’avril 2004, il n’est
absolument pas surprenant qu’aucune lésion n’ait été constatée lors de la
consultation.
Les experts psychiatres ont écarté le diagnostic de pédophilie
(P. 31, p. 8), dès lors que leurs investigations n’avaient pas mis à jour des
phantasmes impliquant des enfants chez le prévenu. Toutefois, les
abuseurs sexuels d’enfants ne sont pas nécessairement et obligatoirement
des pédophiles et l’absence de cet élément à charge n’en fait pas ipso
facto un élément à décharge.
Par ailleurs, une nièce du prévenu a confirmé avoir subi des
attouchements de sa part en 2001, alors qu’elle avait 16 ans (PV aud. 3),
bien que ces faits ont été classés par ordonnance du 2 juillet 2018 en
raison de la prescription.
Le fait qu’une autre nièce de l’appelant lui fait confiance et lui
confie ses filles (jugement, p. 9) et que son ex-femme avait été très
surprise lorsqu’elle a appris les faits (PV aud. 4, p. 2) ne constituent pas
des éléments décisifs, les proches et l’entourage ne devant pas forcément
se douter des pulsions sexuelles criminelles d’un auteur. Au demeurant, la
mère de la victime n’avait pas perçu à l’époque qu’il présentait un danger
pour sa fille. Il est par ailleurs frappant que l’appelant se soit établi
brusquement en Espagne en 2004, sans donner son adresse et son
numéro de téléphone à la mère de ses enfants (PV aud. 4, p. 2). Il apparaît

- 18 -
ainsi que le prévenu s’est soustrait à la procédure pénale entamée en
2005 et qu’il s’est entouré de la clandestinité vis-à-vis des autorités
suisses.
Au demeurant, l’absence de condamnation antérieure ne
suscite pas davantage de doute irréductible sur le passage à l’acte dont il
est question.
En définitive, les différents arguments présentés par l’appelant
ne fondent aucun doute sur la réalité des faits. En sus des éléments de
conviction avancés par les premiers juges, on peut relever les détails,
sentiments et émotions qui imprègnent le récit de la victime et qui le
rendent particulièrement convaincant : « il m’a pris la main et il m’a
poussée », « j’ai commencé à pleurer », « je me suis essuyé le visage et
après je suis partie en courant, il me suivait. Après je suis rentrée à la
maison et ma maman était en train de dormir ». Sa mère avait d’ailleurs
remarqué sa soudaine aversion à l’égard du prévenu. Enfin, la victime a
été traumatisée par les faits, sa mère ayant déclaré qu’elle présentait
encore actuellement des séquelles (jugement, p. 6) et qu’elle doit toujours
avoir recours à des psychologues (jugement, p. 14)
Au vu de ce qui précède, la conviction des premiers juges
quant à la culpabilité de l’appelant doit être partagée et l’appel sur les
faits rejetés.
4.
4.1 L’appelant critique le genre de peine qui lui a été infligée et
revendique une peine pécuniaire. Quant à la quotité, il propose
l’équivalent de 12 mois au maximum, affirmant qu’il avait le droit de ne
pas s’auto-incriminer en niant les faits et que rien n’indiquerait qu’il aurait
pris la fuite en 2004. Par ailleurs, la sanction de 13 mois de peine privative
de liberté pourrait entraîner la révocation de son permis B (cf. art. 62 al. 1
let. b et 63 LEI [loi sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 ;
RS 142.20]). Il plaide également sa mise au bénéfice de la circonstance

- 19 -
atténuante de l’art. 48 let. e CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS
311.0), à savoir de la réduction sensible de l’intérêt à punir en raison de
l’écoulement du temps depuis l’infraction et du bon comportement adopté
dans l’intervalle.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
4.2.2 Selon l’art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l’intérêt à
punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis
l’infraction et que l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle. Selon la
jurisprudence, l’atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis
l’infraction procède de la même idée que la prescription. L’effet guérisseur
du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi

- 20 -
pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n’est pas encore
acquise, si l’infraction est ancienne et si le délinquant s’est bien comporté
dans l’intervalle. Cela suppose qu’un temps relativement long se soit
écoulé depuis l’infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque
les deux tiers du délai de prescription de l’action pénale sont écoulés. Le
juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la
gravité de l’infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF
6B_1037/2018 du 27 décembre 2018, consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid.

- 21 -
5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
4.2.4 Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la
peine pécuniaire constitue la peine principale. Les peines privatives de
liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la
proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines
entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière
équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la
liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins
durement. L'intention essentielle au cœur de la révision de la partie
générale du Code pénal en matière de sanction était d'éviter les courtes
peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur,
et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine,
le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction
déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son
efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 ; TF 6B_1000/2014 du 23
juin 2015 consid. 6.1 ; TF 6B_709/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2).
Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de
considérer qu'une peine pécuniaire serait d'emblée inadaptée (TF
6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 3.3 ; TF 6B_128/2011 du 14 juin
2011), l'autorité peut prononcer une peine privative de liberté de courte
durée (CAPE 20 juin 2018/229 consid. 6.2).
4.2.5 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans sera puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.2.6 Selon l'art. 189 al. 1 CP, l’auteur d’une contrainte sexuelle sera
puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.

- 22 -
4.2.7 En vertu de l’art 135 al. 1bis CP, celui qui est reconnu coupable
de représentation de la violence sera puni d’une peine privative de liberté
d’un an au plus ou de l’amende.
4.3 En l’espèce, le Tribunal correctionnel a infligé à l’appelant une
peine privative de liberté de 13 mois, dont 6 mois à exécuter et 7 mois
avec sursis, avec un délai d’épreuve de 2 ans, pour sanctionner les crimes
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle. La
culpabilité a été qualifiée de lourde en raison du mobile sexuel égoïste, de
l’absence totale de préoccupation pour le mal fait à la victime, une enfant
qu’il connaissait bien et envers laquelle il n’a manifesté aucune empathie
et même une totale indifférence. Les premiers juges ont également tenu
compte de la mise en échec de la procédure pénale par son départ de
Suisse en 2004, vraisemblablement pour fuir ses responsabilités et les
conséquences de ses actes. A sa décharge, les premiers juges ont pris en
compte l’écoulement du temps et la situation personnelle du prévenu
(jugement, p. 25).
Le Tribunal correctionnel a également condamné l’appelant à
une amende de 800 fr. pour sanctionner le délit de représentation de la
violence (jugement, p. 26).
La culpabilité de l’appelant est effectivement lourde, l’acte
sexuel accompli en contraignant l’enfant par la force, coincée contre la
porte intérieure d’un local clos et déshabillée de force, étant similaire à un
début de viol, le sexe de l’auteur ayant été mis en contact avec le sexe de
sa victime. Cette proximité de la contrainte sexuelle avec le viol, dont le
genre de sanction exclut la peine pécuniaire, impose une sanction sous la
forme d’une peine privative de liberté. De plus, le crime a été commis à
l’encontre d’une fillette particulièrement vulnérable et choisie comme telle
par l’abuseur, soit une victime âgée de sept ans, fille d’une mère
équatorienne, vivant seule avec sa fille et dans la clandestinité,
puisqu’elles n’avaient pas de titre de séjour en Suisse. D.________ a indiqué
à la police, lors de son audition du 30 juin 2006, qu’à son avis, L.________
pensait qu’elle ne dénoncerait jamais les faits à la police, car il savait

- 23 -
qu’elle était sans papiers (PV aud. 2, p. 5). Lors de l’audience d’appel,
l’appelant a confirmé qu’il connaissait le statut illégal de la mère et de sa
fille. Ce choix dénote un calcul d’impunité particulièrement ignoble. Le
mode opératoire adopté consistant à isoler l’enfant pour l’abuser en toute
quiétude, puis de s’assurer de son silence en lui faisant valoir qu’une
révélation la compromettrait auprès de sa mère, dénote lâcheté et
bassesse.
Quant au comportement de l’appelant durant l’enquête, il ne
s’est pas borné à nier, mais il a traité la victime de menteuse (jugement,
p. 16) et a suggéré que la dénonciation aurait été le fruit d’une vengeance
de la mère de la victime, qui avait été en couple avec sa sœur (PV aud. 6,
p. 3).
En ce qui concerne l’éventuelle réduction de peine fondée sur
l’art. 48 let. e CP, celle-ci devrait se baser sur le délai de prescription de
l’infraction la plus grave, soit la contrainte sexuelle, qui est de 15 ans (art.
97 al. 1 let. b et 189 CP). Le crime s’est produit en avril 2004 et le
jugement de première instance a été rendu le 22 mars 2019, soit quelques
jours avant l’éventuelle acquisition de la prescription.
A titre superfétatoire, l’art. 101 al. 1 let. e CP rend
imprescriptibles les actes d’ordre sexuels et la contrainte sexuelle commis
sur un enfant de moins de 12 ans. La disposition transitoire de l’al. 3
impose cette imprescribilité si l’action pénale n’était pas prescrite le 30
novembre 2008 selon le droit applicable à l’époque des faits. En
l’occurrence, l’art. 70 al. 1 aCP, dans sa teneur en vigueur depuis le
1er octobre 2002 (RO [Recueil officiel] 2002 2993 2996), prévoyait
notamment qu’en cas d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de
contrainte sexuelle dirigée contre un enfant de moins de 16 ans, la
prescription de l’action pénale courrait en tout cas jusqu’au jour où la
victime avait 25 ans. Ainsi, de toute manière, lors du jugement de
première instance, la prescription des crimes sexuels n’étaient pas encore
atteinte. Il n’y a donc pas lieu d’atténuer la peine en application de l’art.
101 al. 2 CP, les infractions n’étant pas prescrites en vertu de l’art. 97 CP.

- 24 -
Toujours est-il que le délai de presque 15 ans entre la
commission des faits et le jugement doit être qualifié de long et imposait
en principe de mettre l’appelant au bénéfice de la circonstance atténuante
prévue par l’art. 48 let. e CP. Pourtant, force est de constater que le
prévenu ne s’est pas bien comporté dans l’intervalle, puisqu’il a commis le
délit de l’art. 135 CP en août 2017. Par ailleurs, il s’est enfui à l’étranger
pour échapper à la justice pénale suisse, cette intention résultant
clairement de son refus de communiquer à la mère de ses enfants
demeurée à Lausanne tout élément permettant de le localiser. Le grief de
violation de l’art. 48 let. e CP est donc infondé.
Cela étant, il y a tout de même lieu de tenir compte de
l’écoulement du temps dans la fixation de la peine conformément à l’art.
47 CP. Si la cause avait pu être jugée dans des délais usuels, la sanction
aurait été de 13 mois pour la contrainte sexuelle et d’un supplément de 7
mois pour les actes d’ordre sexuel, la victime ayant été traumatisée et
durement marquée par ces faits. Compte tenu surtout de l’écoulement du
temps, il est justifié de réduire cette quotité de 20 mois à 13 mois de
peine privative de liberté. Au regard de ces éléments, le choix du genre et
de la quotité de la peine doivent être confirmés.
5.
5.1 L’appelant revendique l’octroi du sursis total, insistant sur son
absence de condamnation pénale ainsi que de dettes. Il rappelle qu’il
exerce une activité lucrative et que les experts psychiatres ont conclu à un
risque de récidive faible. Il estime disposer d’un large cercle familial, avec
qui il entretiendrait d’excellents rapports. Enfin, il invoque l’ancienneté
des faits, sans réitération spéciale depuis lors. Il se prévaut également du
fait que, lors de la saisine de l’autorité intimée, le Ministère public avait
exclu un pronostic défavorable, ayant proposé une peine privative de
liberté de 8 mois avec sursis total durant 2 ans, selon l’acte d’accusation
du 9 juillet 2018.

- 25 -
5.2 Selon l’art. 41 ch. 1 premier paragraphe aCP – dans sa teneur
en vigueur depuis le 1er juillet 1971 (RO [Recueil officiel] 1971 777 807) –,
en cas de condamnation à une peine privative de liberté n’excédant pas
18 mois ou à une peine accessoire, le juge pourra suspendre l’exécution
de la peine, si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir
que cette mesure le détournera de commettre d’autres crimes ou délits et
s’il a réparé, autant qu’on pouvait l’attendre de lui, le dommage fixé
judiciairement ou par accord avec le lésé.
Dans sa teneur actuelle, l'art. 42 al. 1 CP dispose que le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Sur le plan subjectif, le
juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La
question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base de tous
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses
chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids
particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.
Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art.
50 CP) ; sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de
tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (TF
6B_888/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3.2 ; ATF 134 IV 53, consid. 3.3.1
non publié ; ATF 128 IV 193 consid. 3a ; ATF 118 IV 97 consid. 2b). Dans
cet examen, le juge du fait dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF
119 IV 195 consid. 3b et les réf. citées). A cet égard, la prise de
conscience de sa faute par l'auteur est déterminante (TF 6B_171/2007 du
23 juillet 2007 consid. 4).
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.

- 26 -
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre
un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42
CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP
est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé
que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une
partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de
l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les
perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il
existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux
doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des
circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le
tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de
la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou
rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel
que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
5.3 En l’espèce, les premiers juges ont posé un pronostic mitigé en
raison de l’absence de prise de conscience, pondéré par l’absence
d’infraction commise entre 2005 et 2017 (jugement, p. 26), sous réserve
de la contravention de l’art. 135 al. 1bis CP.
L’appelant ne s’est pas contenté de nier par peur de la
sanction ou par crainte que sa réputation auprès de ses proches soit
compromise, mais il a consciemment tenté d’induire la justice en erreur,
rejeté la faute sur sa victime qu’il a traitée de menteuse ou la mère de
celle-ci qu’il a présenté comme voulant se venger de lui au travers de
fausses accusations relayées par sa fille. Il a ainsi démontré une absence
particulière de scrupules, qui ne permet pas d’espérer qu’une peine avec
sursis suffira à le détourner durablement de la délinquance (cf. Dupuis et
alii, Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 42 CP). D’un
autre côté, comme relevé par les premiers juges, l’appelant n’a pas
récidivé dans le domaine sexuel depuis plus d’une décennie, à la
connaissance des autorités, et à dire d’experts, le risque de récidive qu’il

- 27 -
présente est faible. Dans cette configuration, le pronostic mitigé des
premiers juges est bien fondé et doit être confirmé.
6. L’appelant conteste les prétentions civiles allouées à la victime
uniquement dans la mesure où il plaide son acquittement. Sa
condamnation devant être confirmée, ce grief est infondé.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris intégralement confirmé.
Le défenseur d’office de l’appelant, Me Loïc Parein, a produit
une liste d’opérations faisant état d’une durée de 17 heures et 22 minutes
d’activité consacrées par un avocat-stagiaire et de 22 minutes consacrées
par un avocat breveté (P. 62), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, hormis
l’ajout de l’audience d’appel qui a duré 47 minutes, temps consacré par un
avocat-stagiaire. Au tarif de 180 fr. de l’heure pour un avocat breveté et
de 110 fr. de l’heure pour un avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), il convient d’allouer au défenseur
d’office un montant de 2'062 fr. 50 à titre d’honoraires. A cela s’ajoute un
forfait pour les débours de 2% (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à
l'art. 3bis RAJ), par 41 fr. 25, une vacation par 80 fr., ainsi que la TVA sur le
tout, au taux de 7,7%, par 168 fr. 15. Partant, une indemnité d’un montant
total de 2'351 fr. 90 sera allouée à Me Loïc Parein.
Il y également lieu d’allouer à Me Regina Andrade Ortuno,
conseil juridique gratuit de la partie plaignante, une indemnité à fixer
d’office, dès lors qu’elle a renoncé à produire une liste des opérations (cf.
P. 60), qui peut être fixée à 790 fr. 95. Ce montant comprend des
honoraires par 720 fr. (4 heures à 180 fr./h), des débours forfaitaires par

- 28 -
14 fr. 40 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), et la TVA sur le tout,
au taux de 7,7%, par 56 fr. 55.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
totalisant 5’742 fr. 85 – constitués de l’émolument de jugement, par 2’600
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur
d’office de l’appelant, par 2’351 fr. 90, et au conseil juridique gratuit de la
partie plaignante, par 790 fr. 95 –, doivent être mis à la charge de
l’appelant L.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat des indemnités d'office ne sera
exigible que pour autant que la situation économique de l’appelant le
permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43, 44, 47, 49 al. 1, 50, 51, 73, 106,
135 al. 1bis, 187 ch. 1, 189 al. 1 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 22 mars 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère L.________ du chef d’accusation de pornographie ;
II. constate que L.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle
et de représentation de la violence ;
III. condamne L.________ à une peine privative de liberté de
13 (treize) mois, sous déduction de 1 (un) jour de
détention avant jugement, avec sursis partiel portant sur

- 29 -
7 (sept) mois et délai d’épreuve de 2 (deux) ans, ainsi
qu’à une amende de 800 fr. (huit cents francs) ;
IV. dit que la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif de l’amende fixée sous
chiffre III ci-dessus sera de 8 (huit) jours ;
V. admet partiellement les conclusions civiles de A.________
et dit que L.________ est son débiteur des sommes
suivantes :
- 350 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 21 mars 2019 à
titre de dommages-intérêts inhérents aux frais
engagés pour sa défense ;
- 10'000 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 1er mai 2004 à
titre de tort moral ;
VI. ordonne la confiscation et la destruction de l’iPhone 5
gris, no d’appel [...], IMEI [...], séquestré sous fiche n°
21693 ;
VII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction du DVD original de l’audition de A.________, de
la cassette vidéo originale de l’audition de A.________ et
du DVD d’extraction de l’iPhone, inventoriés sous fiches
n° 38575, n° 38576 et n° 21692;
VIII. met les frais de la cause, par 22'554 fr. 10, à la charge
de L.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Loïc
Parein, par 5'070 fr., débours, vacations et TVA compris,
ainsi que l’indemnité allouée au conseil d’office de la
plaignante, par 2'451 fr. 70, débours, vacations et TVA
compris, dites indemnités devant être remboursées à
l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'351 fr. 90 (deux mille trois cent cinquante
et un francs et nonante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Loïc Parein.

- 30 -
IV.Une indemnité de conseil juridique gratuit de la partie
plaignante pour la procédure d'appel d'un montant de 790 fr.
95 (sept cent nonante francs et nonante-cinq centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à Me Regina Andrade Ortuno.
V. Les frais d'appel, par 5’742 fr. 85 (cinq mille sept cent
quarante-deux francs et huitante-cinq centimes), y compris les
indemnités allouées au défenseur d'office et au conseil
juridique gratuit, sont mis à la charge de L.________.
VI.L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
en faveur de son défenseur d’office et du conseil juridique
gratuit de la partie plaignante fixées aux ch. III et IV ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 septembre 2019, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour L.________),
- Me Regina Andrade Ortuno, avocate (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :