vd_gerichte · PE17.021896 · 2021-08-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
67
PE17.021896/AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 23 mai 2022
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Winzap, juge, et Tinguely, juge suppléant
Greffier : M. Tornay
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me Franck-Olivier Karlen, défenseur
d’office à Morges, appelant,
Q.________, prévenu, représenté par Me Nicolas Blanc, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
M.________, partie plaignante, représenté par Me Coralie Devaud, conseil de
choix à Lausanne, intimé,
J.________, partie plaignante, représenté par Me Marcel Waser, conseil de
choix à Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 août 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Tribunal de police) a constaté
que Q.________ s’était rendu coupable d’injure, d’agression et de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), l’a condamné à 11
mois de peine privative de liberté, sous déduction de 38 jours de détention
avant jugement (II), a constaté qu’il avait subi 27 jours de détention dans
des conditions illicites et a ordonné que 14 jours de détention soient
déduits de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral (III) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende, à 30 fr. le jour, peine complémentaire à celles infligées le 24
novembre 2017 et le 17 mai 2021 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (IV).
Le Tribunal de police a en outre constaté que O.________ s’était
rendu coupable d’agression et de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires (V), l’a condamné à 7 mois de peine privative de
liberté, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de 31 jours de
détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 500 fr., convertible
en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif (VI) et lui a alloué la somme de 1'100 fr. à titre de
réparation du tort moral compte tenu des 22 jours de détention subie dans
des conditions illicites (VII).
Par ailleurs, le Tribunal de police a dit que Q.________ était le
débiteur de M.________ à qui il devait immédiat paiement du montant de
8'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 8 novembre 2017, à titre
d’indemnité pour le tort moral subi, la solidarité avec les auteurs
condamnés séparément demeurant réservée, et a renvoyé M.________ à
agir devant le juge civil pour le surplus (VIII), a dit que Q.________ était le
débiteur de M.________, à qui il devait immédiat paiement du montant de

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8'960 fr. 35, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure (IX), a pris acte pour valoir jugement civil
partiel, définitif et exécutoire, de la reconnaissance de dette signée aux
débats par O.________, par laquelle il a reconnu devoir immédiat paiement
à J.________ de la somme de 500 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 8
novembre 2017, au titre du tort moral subi (X), a dit que O.________ était le
débiteur de J.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de
4'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le
8 novembre 2017, à titre d’indemnité pour le tort moral subi, ainsi que de
la somme de 600 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 8 novembre 2017, à
titre de perte de gain (XI), a dit que O.________ était le débiteur de
J.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 11'314 fr., à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure (XII) et a statué sur les séquestres et les frais (XIII à XV).
B. Par annonce du 26 août 2021, puis déclaration du 11 octobre
2021, Q.________ a fait appel de ce jugement en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à son acquittement et à l’allocation d’une
indemnité de 9'500 fr. pour détention injustifiée et dans des conditions
illicites, subsidiairement à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause au Tribunal de police pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, il
a conclu au prononcé d'une peine privative de liberté de 7 mois, sous
déduction de 38 jours de détention avant jugement, et d'une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., à la suspension de l’exécution de
ces deux peines pendant 3 ans, et à l'allocation d'un montant de 1'350 fr.
à titre de réparation du tort moral pour la détention subie dans des
conditions illicites.
Par annonce du 30 août 2021, puis déclaration du 11 octobre
2021, O.________ a également interjeté appel contre le jugement du 24
août 2021, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son acquittement et à l’allocation d’une indemnité de 6'200 fr. à titre de
réparation du tort moral consécutif au 31 jours de détention injustifiée,
subsidiairement à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à

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l’autorité intimée pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il
a requis, à titre de mesures d’instruction, l’audition en qualité de témoins
d’[...], de [...] et en qualité de personne appelée à donner des
renseignements de J.________.
Par déterminations du 1er novembre 2021, J.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de O.________, à la
confirmation du jugement de première instance et à l’allocation d’une
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.
Par avis du 13 janvier 2022, le Président de la Cour de céans a
indiqué rejeter les réquisitions de preuves formulées par O.________, les
conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
Par avis du 17 janvier 2022, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas intervenir aux débats et qu’il renonçait à déposer des
conclusions.
Par courrier du 23 mars 2022, Q.________ a produit une
nouvelle pièce et requis l’audition en qualité de témoin de moralité d’[...].
Lors de l’audience du 23 mai 2022, O.________ a déclaré retirer
son appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Q.________ est né le [...] 1996 à Lausanne d’où il est originaire.
Il vit toujours chez ses parents qui subviennent en partie à ses besoins. Il a
travaillé de novembre 2021 à mars 2022 en qualité d’aide polyvalent pour
[...] et dès avril 2022 pour [...] en qualité d’aide-paysagiste. Il n’a pas de
formation professionnelle.
L’extrait du casier judicaire suisse de Q.________ comporte les
inscriptions suivantes :

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- 22 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : voies de fait, injure, menaces, peine pécuniaire de 70 jours-
amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de
2 ans, amende de 300 francs ;
- 24 novembre 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation grave des règles de la circulation routière, peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 50 fr. le jour, sursis à l’exécution de la
peine, délai d’épreuve de 3 ans, amende de 1'200 francs ;
- 19 mai 2021, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : non-respect des mesures prescrites par l’ordonnance 2 COVID-
19, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de
4 ans, amende de 500 francs ;
- 20 août 2021, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : injure, opposition aux actes de l’autorité, opposition à des
mesures visant la population au sens de la loi sur les épidémies, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 francs.
Q.________ a été détenu provisoirement du 12 décembre 2017
au
18 janvier 2018, soit durant 38 jours.
Avant d’être transféré à la Prison de la Croisée, établissement
pénitentiaire adapté à la détention provisoire, Q.________ a été détenu
durant
29 jours à la Zone carcérale de la Blécherette.
2.
2.1 Le 7 novembre 2017, à 14 h 35, dans le quartier des […], à
Lausanne, M.________, employé de la […], a fait appel à la police car il avait
vu un jeune homme circuler avec une moto dépourvue de plaque
d'immatriculation, puis l'abandonner à proximité d'une place de jeux,
avant de quitter les lieux. Deux agents de police sont alors arrivés et ont
saisi le véhicule, dont il a été établi en cours d'instruction qu'il avait été
volé quelques jours auparavant à […] par [...], né le [...] 1997, déféré

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séparément.
Pendant toute la durée de l'intervention des policiers, [...], né
le [...] 1999, mineur déféré séparément, s'est tenu à proximité et a
observé leurs faits et gestes, ainsi que ceux de M.________, tout en ne
cessant de téléphoner, notamment à [...].
2.2 A 14 h 56, après le départ de la police, M.________ a rejoint son
véhicule stationné à proximité de l'arrêt terminus des bus […], à l'avenue
des […]. Il était toujours suivi par [...] qui téléphonait. Un attroupement
d'une dizaine de jeunes hommes s'est rapidement formé non loin. Le
groupe, composé notamment de [...] et de Q.________, né le [...] 1996, a
insulté M.________, qui s'est vu jeter une poubelle verte au visage, le
faisant chuter. Une fois au sol, il a reçu de plusieurs assaillants, dont
Q.________ et d'autres personnes déférées séparément, des coups de pied
et des coups de poing ainsi que des coups sur la tête, portés avec une
barre de fer. Q.________ a par ailleurs injurié M.________, le traitant de " fils
de pute ".
2.3 Quelques instants plus tard, entendant des appels à l'aide,
J.________, employé des […] alors en formation de conducteur de bus, et
quatre de ses collègues se sont dirigés vers M.________ pour lui venir en
aide. Une partie des jeunes a pris la fuite. J.________ s'est agenouillé près
de M.________, qui gisait au sol, blessé.
J.________ a ensuite saisi la barre de fer et a demandé aux
jeunes encore sur place, sans pour autant les menacer avec cet objet, s'ils
avaient frappé M.________ au moyen de celui-ci. J.________ s'est alors fait
insulter, notamment par Q.________, qui l'a traité de " fils de pute ".
Certains des jeunes, dont notamment [...], puis O.________, né le [...] 1999,
ont ensuite asséné à J.________ un coup de tête, des coups de pied au
thorax ainsi que des coups de poing au visage.
A 15 h 05, la police est arrivée sur les lieux et a constaté la
présence de trois jeunes se tenant autour de J.________, qui était couché au

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sol. Ils sont tous parvenus à prendre la fuite à pied.
2.4 Le 8 novembre 2017, M.________ et J.________ ont déposé
plainte et se sont constitués parties plaignantes demandeurs au pénal et
au civil.
2.5 Les coups portés à M.________ lui ont provoqué une fissure de
l'os au niveau de l'avant-bras droit, des douleurs sur plusieurs parties du
corps ainsi qu'une marque sur le crâne. Il a en outre développé une
anxiété invalidante depuis les faits et est suivi par une psychothérapeute
depuis novembre 2018. Au début de son suivi, il présentait un état
anxiodépressif, marqué notamment par une forte anxiété, des
ruminations, de l'agitation, des troubles du sommeil, des anticipations
anxieuses (peur d'aller travailler, peur d'être agressé) et une estime de soi
diminuée. Il s'est retrouvé en incapacité de travail à 100% depuis le 7
novembre 2017 et à tout le moins jusqu'au 24 août 2021. Il a perdu son
emploi auprès de […]. Une procédure AI est en cours.
Quant à J.________, les coups portés lui ont provoqué une
fracture au nez, des fractures des côtes, des hématomes et des
ecchymoses sur plusieurs parties du corps ainsi qu'une incapacité de
travail à 100% durant deux mois, puis à 50% depuis le 1er janvier 2018. Il
a suivi cinq séances de psychothérapie entre septembre et novembre
2018, porté sur le traitement des symptômes survenus consécutivement
aux faits, qui avaient été réactivés dès lors qu'il devait désormais travailler
la nuit comme conducteur de bus.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par deux
parties qui ont la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de

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première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels
de O.________ et Q.________ sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque a interjeté
un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la
clôture des débats. Cette disposition est applicable en matière d’appel
(CAPE 10 mars 2020/153 et les réf. cit.).
En l’espèce, lors de l’audience du 23 mai 2022, O.________
s’est reconnu débiteur de J.________ d’un montant de 3'000 fr., payables
par mensualités d’au minimum 100 fr. dès le 30 juin 2022, sans intérêts, à
titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP et a déclaré retiré son appel. Il
y a ainsi lieu de prendre acte de la reconnaissance de dette précitée pour
valoir décision entrée en force en faveur de J.________ et de prendre acte
du retrait de l’appel, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant
réalisées.
3.
3.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14

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décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
4.
4.1 Q.________ (ci-après : l’appelant) conteste toute implication
dans l’assaut mené contre M.________. Il invoque la présomption
d’innocence et considère qu’il ne figure pas au dossier d’éléments
permettant de l’incriminer. Il s’appuie sur les témoignages de J.________,
[...] et de [...] selon lesquels un des agresseurs portait un sac. Comme sur
les vidéos, il ne porterait pas de sac, il ne pourrait, selon lui, être
l’agresseur en question.
4.2
4.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne

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doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 et les réf. cit.).
4.2.2 Aux termes de l'art. 134 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura participé à une agression
dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une
d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une
infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des
personnes agressées soient blessées ou tuées. Par ailleurs, l'auteur se
rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression (ATF
135 IV 152 consid. 2.1.1 ; TF 6B_516/2014 du 29 janvier 2015 consid. 1).

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L'infraction d'agression est en effet réalisée du moment où deux
personnes au moins auront pris part à une attaque physique dirigée contre
autrui (TF 6B_402/2019 du 27 août 2019 consid. 2.2).
4.2.3 L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de
menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura
contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux
pendant qu'ils y procédaient.
Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, un acte est
empêché lorsqu'il est rendu plus difficile, entravé de telle manière qu'il ne
puisse être accompli comme prévu ou différé (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et
consid 5.2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a). Par violence, on entend
ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du
fonctionnaire (TF 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 3.1).
L'infraction requiert l'intention, étant précisé que le dol
éventuel suffit. Le dessein n'est pas une condition subjective de la
réalisation de l'infraction, de sorte que la motivation de l'auteur importe
peu (par exemple : chicane, vengeance, dissimulation ; Boeton Engel, in :
Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II,
2017, n° 35 et 36 ad art. 285 CP et les réf. cit.).
4.2.4 Selon l'art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière que par
celles visées aux dispositions précédentes, aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus
(al. 1).
L’injure peut consister dans la formulation d’un jugement de
valeur offensant, mettant en doute l’honnêteté, la loyauté ou la moralité
d’une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu’être humain
ou entité juridique (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou en une injure formelle, lorsque

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l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard
de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa
propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris
doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable. Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder à
une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu
devait, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes termes n’ont
donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel
ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b).
4.3
4.3.1 En l’espèce, lors de sa première audition par la police,
l’appelant a indiqué qu’il n’était pas présent lors de l’agression (PV aud.
13). Lors de sa deuxième audition, il a expliqué n’avoir « rien à faire avec
cette agression » et n’avoir traité personne de « fils de pute » (PV aud.
15). Entendu en première instance, il a gardé le silence sur les faits et
déclaré que son avocat plaidera. En appel, Q.________ a reconnu avoir
insulté M.________ avant les violences et lui avoir fait un doigt d’honneur. Il
a cependant maintenu ne pas avoir participé à l’agression et expliqué
avoir couru parce que tout le monde courait.
S’agissant de l’injure, compte tenu des aveux de l’appelant en
audience et des pièces au dossier, notamment des déclarations de
M.________ (PV aud. 4 et 11), cette infraction est réalisée.
4.3.2 Quant aux infractions d’agression et de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, le premier juge s'est déclaré
convaincu que Q.________ avait participé à l'agression de M.________ en lui
donnant des coups de pied.
Le jour des faits, entre 14 h 35 et 15 h 02, l’appelant a été en
contact à cinq reprises avec [...] qui avait volé la moto, objet de la
dénonciation de M.________. Q.________ apparaît en outre, en compagnie de
quatre autres personnes, notamment [...], sur des images de

- 23 -
vidéosurveillance, à 14 h 47 : 55, en train de courir en direction du lieu où
se trouvait M.________ (P. 117/5). Après avoir, dans un premier temps, nié
être la personne « n° 2 » sur les images de la vidéo, expliquant être allé
au magasin Denner du quartier à ce moment, il a reconnu que l’individu
« n° 2 » sur ces images portait les mêmes pantalons de training que ceux
qui avaient été retrouvés chez lui et qu'il avait admis être les siens.
Finalement, il a reconnu être l’individu « n° 2 » apparaissant sur ces
images (PV aud. 13).
M.________ a déclaré reconnaître à 60% l’appelant, qui lui avait
été présenté derrière une vitre sans teint, comme étant celui qui l'avait
traité de " fils de pute " (PV aud. 11). Il se rappelait que celui-ci était à
moins d'un mètre de l'individu qui lui avait lancé la poubelle au visage, qui
n'était autre que [...], reconnu par M.________ à travers la vitre sans teint
(PV aud. 4). M.________ a déclaré à cet égard penser qu'à l'instar de [...],
l’appelant l'avait également frappé, mais ne l'avait néanmoins pas vu
faire, dès lors qu'il s'était mis en boule (PV aud. 11). Q.________ a par
ailleurs été reconnu à 90% par J.________, comme étant dans le groupe
frappant l’employé de la voirie et lui donnant des coups de pied. En
prenant la fuite, l’appelant s'était retourné en traitant tout le monde de
" fils de pute " et en faisant des doigts d'honneur (PV aud. 10). [...],
collègue de J.________ aux […], a déclaré avoir vu une première personne
donner un coup à M.________, vraisemblablement un coup de poing, avant
que deux autres personnes, dont l'une avec un sac de sport tenu aux
épaules, surgissent par derrière et lui donnent des coups de pied
(PV aud. 7). Avant son audition, le témoin avait en outre expliqué qu'outre
ces trois personnes ayant participé à l'agression, deux autres jeunes
adultes, de type africain, regardaient la scène. [...], identifié comme la
personne « n° 3 » sur les images vidéo, a déclaré que les personnes
apparaissant sur les images avaient toutes participé aux agressions (« Je
dois vous dire qui ont participé à ces agressions, vous les avez. Ils sont
tous là » ; PV aud. 17).
4.3.3 Avec le premier juge, il faut constater que l'instruction a été
particulièrement compliquée à mener, les différents protagonistes

- 24 -
refusant de livrer les autres membres de la " bande des […] ", les
" grands ", dont fait partie Q.________, expliquant tout au plus que les
" petits " étaient responsables des agressions en cause sans pour autant
indiquer qui précisément.
L’appelant a ainsi été particulièrement peu loquace durant ses
auditions, niant par ailleurs des évidences, comme notamment les appels
intervenus avec [...] au moment des faits, de même que l'existence de ses
propres antécédents judiciaires (PV n° 13). Son alibi, soit sa présence à
proximité du Denner au moment des faits, a été rapidement infirmé par
son apparition sur les images de vidéosurveillance. En appel, il a
finalement admis avoir été présent sur le lieu de l’agression et avoir
proféré des insultes, alors qu’au début de l’enquête il indiquait ne pas
avoir été présent et avoir appris par les « petits » ce qui s’était passé.
Aussi, d'une manière générale, son comportement en procédure, en
particulier la réfutation d'éléments établis, ne plaide nullement en faveur
de la fiabilité de ses déclarations. Dans ce contexte, on ne saurait donner
un quelconque crédit à ses dénégations quant à sa participation à
l’agression, qui, de manière suffisante, peut se déduire de sa présence sur
les images vidéo le montrant se diriger en courant sur le lieu des
événements aux côtés de [...] qui a quant à lui admis son implication et a
été condamné de manière définitive pour ces faits (P. 129 et 130). Le
recoupement des déclarations de M.________, J.________, [...] et [...] tend
également à établir une participation active de l’appelant à l'agression.
Bien que Q.________ fasse valoir qu'il ne portait pas de sac de sport sur les
images vidéo, alors que [...] avait affirmé avoir vu " l'un des agresseurs "
avec un tel sac sur les épaules, de même qu'un autre témoin, [...], qui
avait parlé d'une sacoche, il ne s'agit pas d'un élément déterminant, le sac
pouvant très bien avoir été porté par l'un des autres agresseurs en
question, sans que cela remette en cause la participation de Q.________,
lequel, de type européen, ne peut au demeurant pas se prévaloir d'avoir
été l'une des deux personnes, de type africain, qui selon [...] n'avaient fait
que d'observer la scène. Contrairement à ce que prétend l’appelant, il est
probable qu’il ait été porteur d’un sac ou d’une sacoche à un moment ou à
un autre, dès lors qu’il a expliqué qu'il devait se rendre à un entraînement

- 25 -
de foot en fin d'après-midi (PV aud. 13, R. 20), et que l’individu
correspondant à son signalement semble bien porteur d’un tel sac sur
l’une des photographies de la vidéosurveillance annexées à l’audition du
12 décembre 2017 (cf. PV aud. 13, annexes, photographies no 2). Certes,
[...] a par ailleurs affirmé qu'il « n'avait rien vu pour l'employé
communal ». De telles déclarations, dont on comprend qu'elles se
rapportaient aux détails de l'agression de M.________ et des coups qui lui
avaient exactement été assénés, ne sont pas contradictoires avec celles,
formulées en premier lieu, selon lesquelles les personnes apparaissant sur
la vidéo étaient bien celles qui avaient participé aux agressions de
M.________ et J.________.
La présence de Q.________ parmi les personnes courant vers
les lieux de l'attaque, sa proximité avec [...] qui l’a initiée en lançant une
poubelle et qui avait l’intention de se venger de la dénonciation à la police
de M.________ concernant la moto volée, ainsi que les déclarations
concordantes des victimes et de témoins, suffisent à se convaincre de la
participation active de l’appelant à l'agression, sans qu'il soit au surplus
nécessaire, compte tenu du prescrit de l'art. 134 CP, de déterminer la
nature exacte des coups portés par l'intéressé.
Renforçant encore la conviction de la Cour quant à
l’implication concrète de l’appelant, on relèvera qu’entendu en appel,
Q.________ a finalement admis avoir proféré des injures à l’encontre de
M.________, alors que ce dernier avait précisément déclaré qu’il
reconnaissait Q.________ à 60% comme celui qui l’avait traité de « fils de
pute » et qui l’avait aussi frappé, sans l’avoir vu puisqu’il s’était mis en
boule pour se protéger (PV aud. 11, p. 2). Or, en admettant les injures,
l’appelant confirme les déclarations de la victime.
L’appelant a ainsi pris part à une attaque violente perpétrée
par plusieurs personnes, mues par des intentions hostiles, contre
M.________. Les actes de violence exercés par Q.________ et ses comparses
à l’encontre de la victime étaient unilatéraux. M.________ est demeuré
passif et a subi des lésions corporelles. L’appelant a adopté un

- 26 -
comportement actif dans le cadre de cette agression dont il a voulu
prendre part pour participer à l’expédition punitive organisée par son [...].
Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction d’agression
(art. 134 CP) sont ainsi remplis.
L’appelant doit également être reconnu coupable de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP)
pour s’en être pris à un employé de la commune […], qui revêt dès lors la
qualité de fonctionnaire au sens de cette disposition.
5.
5.1 A titre subsidiaire, l’appelant requiert que sa peine privative de
liberté soit réduite à 7 mois et que l’exécution de cette peine et des 30
jours-amende soit suspendue durant un délai d’épreuve de 3 ans. Il
conteste l’existence d’un pronostic défavorable le concernant.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation

- 27 -
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
5.2.2 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180
consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019
consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid.
2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020 consid. 4.1). Il doit tenir compte
de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de
l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1040/2019
du 17 octobre 2019 consid. 2.1). Le défaut de prise de conscience de la
faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent
de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au
condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1446/2019 du 30 mars 2020
consid. 3.1 ; TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.1 ; TF
6B_584/2019 du 15 août 2019 consid. 3.1 et les réf. cit.).
5.3 En l’espèce, Q.________ a accompagné [...] et d’autres acolytes
dans une expédition punitive contre M.________, alors que ce dernier avait
simplement dénoncé à la police un véhicule non immatriculé et volé. Ils
s’en sont ainsi pris à l’employé de la voirie afin d’imposer leur loi et de
passer à tabac celui qui avait dénoncé les activités illégales d’un des leurs.

- 28 -
Q.________ et son groupe étaient à trois ou quatre contre un, alors que
M.________ est resté passif et ne les a aucunement provoqués. L’appelant a
frappé et donner des coups de pied à la victime alors qu’elle était à terre
et recroquevillée pour se protéger. La scène, comparable à un lynchage,
était si violente que J.________ et d’autres ont été contraints d’intervenir
pour sauver la victime, ce qui n’a pas pour autant calmé l’appelant qui a
injurié tout le monde. Sa culpabilité est indéniablement lourde.
Par ailleurs, l’attitude de l’appelant en cours d’instruction et
aux débats de première et deuxième instance ne démontre aucune prise
de conscience de la gravité des actes commis. Il a d’abord nié sa présence
sur les lieux, puis, confronté aux éléments du dossier, a dû admettre
l’évidence, soit qu’il apparaissait sur la vidéo. Il a toutefois persisté à nier
qu’il avait participé à l’agression, sans expliquer pourquoi il avait été
plusieurs fois en contact téléphonique avec [...] quelques instants avant
l’agression et pourquoi il courait avec ce dernier en direction du lieu de
l’attaque immédiatement avant celle-ci. Aux débats d’appel, alors qu’il
concluait à son acquittement, il a finalement admis « ne pas être étranger
à cette affaire », avoir couru en direction de l’agression et avoir proféré
des injures, tout en excluant avoir porté des coups. L’absence de
collaboration de l’appelant a indéniablement compliqué l’instruction.
L’appelant se réfugie dans un déni qui évolue en fonction des éléments
auxquels il est confronté, mais démontre qu’il tente constamment
d’échapper à ses responsabilités.
Bien que les faits remontent à plus de quatre ans, son
comportement ne démontre depuis lors aucun amendement. Entre 2015
et 2021, Q.________ a été condamné quatre fois, dont trois fois depuis les
faits, pour voies de fait, injure, menaces, violation grave des règles de la
circulation routière, non-respect des mesures prescrites par l’ordonnance
COVID-19, opposition aux actes de l’autorité et opposition à des mesures
visant la population au sens de la loi sur les épidémies. Entendu en appel,
il s’est encore réfugié dans le déni en déclarant que, s’agissant de sa
condamnation de 2015, il se considérait encore aujourd’hui comme une
victime. L’appelant omet d’ailleurs dans sa déclaration d’appel de

- 29 -
mentionner la dernière condamnation du 20 août 2021 à une peine ferme
qui n’avait pas été prise en compte dans le jugement attaqué et qui
démontre encore une fois son incapacité à assumer ses fautes. Âgé de 26
ans, sans formation, l’appelant a d’ailleurs une situation professionnelle
instable et vit toujours chez ses parents. Il n’y a en définitive aucune
circonstance atténuante à prendre en considération.
La condamnation à une peine privative de liberté n’est,
subsidiairement à l’acquittement, pas contestée par l’appelant qui conclut
seulement à une diminution de 4 mois de la sanction et à l’octroi du sursis.
Le type de peine est en effet adéquat compte tenu de la gravité des faits
et des antécédents. Contrairement à ce que prétend l’appelant, la quotité
de 11 mois correspond à sa lourde culpabilité précisée ci-dessus.
La peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour
réprimant l’injure sera également confirmée, celle-ci étant
complémentaire à celles prononcées les 24 novembre 2017, 17 mai 2021
et 20 août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Le dispositif du jugement attaqué sera précisé en ce sens.
S’agissant du sursis, le pronostic entièrement défavorable est
clairement établi par l’absence de prise de conscience de l’appelant, de
tout repentir et par ses condamnations pénales répétées, comme rappelé
ci-dessus. Pour les mêmes motifs, le sursis pour la peine pécuniaire de 30
jours-amende à 30 fr. réprimant l’infraction d’injure ne saurait être
accordé. Les peines prononcées en première instance doivent ainsi être
confirmées.
6.
6.1 En définitive, il doit être pris acte du retrait de l’appel de
O.________, l’appel de Q.________ devant être rejeté et le jugement du 24
août 2021 confirmé en ce qui le concerne.

- 30 -
6.2 J.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art.
436 al. 1 CPP). O.________ a reconnu lui devoir à ce titre un montant de
3'000 francs. L’autorité de céans prend acte de cette reconnaissance de
dette pour valoir décision entrée en force sur l’indemnisation de J.________.
La liste des opérations produite par le défenseur de O.________,
Me Franck-Olivier Karlen, fait état de 22 h 15 d’activité d’avocat au tarif
horaire de 180 fr, dont 6 h 20 pour la rédaction de la déclaration d’appel, 2
h 35 de réception de courrier, 4 h 10 pour la rédaction de courrier ou de
courriel, 30 minutes d’opération de clôture et 2 h 30 d’audience. La durée
annoncée est excessive. Il y a en particulier lieu de réduire de 2 h 20 et
ramener à 4 heures le temps consacré à la rédaction de la déclaration
d’appel, cette durée apparaissant suffisante à un avocat breveté au vu du
mémoire déposé. Les 2 h 35 de « réception » de courriers n’ont pas à être
indemnisées puisque la transmission desdits courriers apparait dans la
liste sous « rédaction » de courriers ou de courriels, le temps annoncé
devant être compris comme incluant leur réception. Les 4 h 10 de
rédaction de courriels ou de courriers sont excessives. Il ne sera ainsi
retenu que 2 heures pour la prise de connaissance des documents reçus,
la rédaction de certains courriers et leur transmission, soit une réduction
de 2 h 10, étant rappelé que l’établissement de courriers ou courriels
destinés uniquement à la transmission constitue un travail de secrétariat
ne requérant pas les compétences d’un avocat breveté. Par ailleurs,
l’audience n’a duré que 2 heures au lieu des 2 h 30 indiquées et les 30
minutes d’opérations de clôture ne sont pas justifiées puisque relatives à
un travail de secrétariat. Les débours seront pour leur part indemnisés sur
une base forfaitaire, à concurrence de 2% du montant des honoraires
admis (art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), TVA en sus. Ainsi, une indemnité de défenseur
d'office d'un montant de 2'930 fr. 50, correspondant à une activité
d’avocat de 14 h 10 au tarif horaire de 180 fr., par 2'550 fr., à des débours

- 31 -
forfaitaires à hauteur de 2% des honoraires admis, par 51 fr., à une
vacation forfaitaire de 120 fr et à la TVA au taux de 7,7 %, par 209 fr. 50,
sera allouée à Me Franck-Olivier Karlen pour la procédure d’appel et
exceptionnellement laissée à la charge de l’Etat.
6.3 M.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art.
436 al. 1 CPP). Son conseil de choix a produit une liste d’opérations faisant
état de 11,65 heures, dont
4,3 heures pour adresser des courriels à son client, 0,4 heure de téléphone
avec l’autorité de céans et 1 heure de préparation d’audience. La durée
annoncée est excessive. Il y a en particulier lieu de réduire de 3,6 heures,
soit à 0,7 heure, l’activité consistant à adresser des courriels au client, qui
consacre essentiellement l’envoi de courriels de transmission, ce qui
relève d’un travail de secrétariat et ne nécessite pas les compétences d’un
avocat breveté. De même, il convient de ne pas retenir les
0,4 heure de téléphone avec l’autorité de céans qui relève du secrétariat
pour la fixation de l’audience. Enfin, les 2 heures pour l’étude du dossier et
la préparation d’audience seront réduites à 1,5 heures, compte tenu de la
connaissance acquise du dossier en première instance, puisqu’aucune
écriture n’a été déposé et puisqu’il ne s’agissait que de préparer une
brève plaidoirie. Après réduction de 4,5 heures, il sera donc retenu 7,15
heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr.
(art. 26a al. 3 TFIP), soit un montant de 2'145 fr., auquel il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2% des honoraires
estimés (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 42 fr. 90, plus une vacation forfaitaire de
120 fr., plus la TVA sur le tout au taux de 7,7 %, par 177 fr. 70, soit au
total
2'485 fr. 60. Ce montant sera mis à la charge de Q.________ qui succombe.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par

- 32 -
Me Nicolas Blanc, défenseur d’office de Q.________, qui fait état de 12 h 10,
dont 45 minutes d’activité d’avocat et 11 h 25 d’activité d’avocat-stagiaire
et d’une vacation. L’indemnité de défenseur d’office allouée à Me Nicolas
Blanc pour la procédure d’appel sera par conséquent fixée à 1'616 fr. 90,
correspondant à
1'256 fr. 85 d’honoraires au tarif horaire de 110 fr. et 135 fr. d’honoraires
au tarif horaire de 180 fr., à des débours de 2%, à hauteur respectivement
de 26 fr. 75 et de 2 fr. 70, (art. 3bis RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP) et à
une vacation forfaitaire de 80 fr., TVA par 115 fr. 60 en sus.
6.4 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'626 fr. 90, constitués en l’espèce des émoluments d’arrêt et d’audience,
par 3'010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que l’indemnité allouée au
défenseur d’office de l’appelant, par 1'616 fr. 90, seront mis à la charge de
Q.________ dès lors qu’il succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Q.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
La Cour d’appel pénale
vu pour O.________ les art. 135 al. 1, 386 al. 2 let. a, 423 al. 1 CPP ;
appliquant à Q.________ les art. 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69, 134,
177 al. 1 et 285 ch. 1 CP ; 398 ss CPP ;
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par O.________.
II. L’appel de Q.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 24 août 2021 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :

- 33 -
«I. constate que Q.________ s’est rendu coupable d’injure,
d’agression et de violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires ;
II. condamne Q.________ à 11 (onze) mois de peine privative de
liberté, sous déduction de 38 (trente-huit) jours de détention
avant jugement ;
III. constate que Q.________ a subi 27 (vingt-sept) jours de
détention dans des conditions illicites et ordonne que 14
(quatorze) jours de détention soient déduits de la peine
fixée sous chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
IV. condamne Q.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF
30.- (trente francs), peine complémentaire à celles infligées
le
24 novembre 2017, le 17 mai 2021 et le 20 août 2021 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
[…]
VIII. dit que Q.________ est le débiteur de M.________ à qui il doit
immédiat paiement du montant de CHF 8'000.- (huit mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 8 novembre 2017, à
titre d’indemnité pour le tort moral subi, la solidarité avec
les auteurs condamnés séparément demeurant réservée et
renvoie M.________ à agir devant le juge civil pour le surplus ;
IX. dit que Q.________ est le débiteur de [...], à qui il doit
immédiat paiement du montant de CHF 8'960.35.- (huit mille
neuf cent soixante francs et trente-cinq centimes), TTC, à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure ;
[…]
XIII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des CDs inventoriés à ce titre aux fiches n°22416
et n°23511 ;
XIV. met à la charge de Q.________ une partie des frais de
procédure arrêtée à CHF 18'914.-, y compris l’indemnité

- 34 -
allouée à son défenseur d’office, Me Nicolas BLANC, à
hauteur de CHF 9'219.25.- TTC, sous déduction de CHF
3'500.- d’ores et déjà perçus ;
[…] ».
IV. Il est pris acte de la reconnaissance de dette signée à l’audience
d’appel par O.________ pour valoir décision entrée en force, formulée
comme suit : « O.________ se reconnait débiteur de [...] d’un montant
de 3'000 fr. (trois mille francs), payables par mensualités d’au
minimum 100 fr. dès le 30 juin 2022, sans intérêts, à titre
d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP. En cas de retard de deux
mensualités, le solde de la dette sera intégralement exigible ».
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un
montant de 2'930 fr. 50 (deux mille neuf cent trente francs et
cinquante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Franck-
Olivier Karlen et laissée à la charge de l’Etat.
VI. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure d’appel d'un montant de 2'485 fr. 60 (deux mille quatre
cent huitante-cinq francs et soixante centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à M.________, à la charge de Q.________.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un
montant de 1'616 fr. 90 (mille six cent seize francs et nonante
centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Nicolas Blanc.
VIII.Les frais d'appel, par 4'626 fr. 90 (quatre mille six cent vingt-six
francs et nonante centimes), y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office au chiffre VII ci-dessus, sont mis à la charge de
Q.________.
IX. Q.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office allouée au chiffre VII
ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.

- 35 -
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 25 mai 2022 est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Franck-Olivier Karlen, avocat (pour O.________),
- Me Nicolas Blanc, avocat (pour Q.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour M.________),
- Me Marcel Waser, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- SUVA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 36 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :