vd_gerichte · ZA24.015776 · 2025-07-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 39/24 - 81/2025
ZA24.015776
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juillet 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu et Mme Livet, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 23 al. 7 OLAA
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...], sans
formation professionnelle certifiée, travaillait à plein temps pour le compte
d’O.________ depuis le 1er janvier 2011. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
A la suite d’un accident de la circulation survenu le 14 août
2019, l’assuré a subi un polytraumatisme et présenté une incapacité de
travail totale. Le 16 août 2019, l’employeur a annoncé l’accident à la CNA
en indiquant que l’assuré exerçait la fonction de garnisseur automobile.
Au cours d’un entretien du 30 octobre 2019 entre la CNA et
l’assuré, ce dernier a expliqué que son métier consistait à fabriquer des
bâches notamment pour les voitures, camions et campings, précisant qu’il
s’agissait d’une activité réalisée essentiellement debout derrière un établi,
impliquant le port de gros rouleaux de bâches, de marcher beaucoup
durant la journée et de monter régulièrement sur des échelles. Il ressort
également du compte-rendu de cet entretien que l’assuré travaillait pour
son employeur et dans la même activité depuis son arrivée en Suisse dix
ans plus tôt. L’entreprise qui l’employait était une petite structure avec
quatre employés, y compris son patron qui était venu le voir à l’hôpital et
avec lequel il avait une bonne entente.
Lors d’un entretien téléphonique du 18 novembre 2019,
C.________, unique associé gérant d’O.________ et patron de l’assuré, a
informé la CNA qu’il souhaitait garder l’assuré au sein de sa société car il
avait de l’expérience et commençait à avoir des responsabilités.
Le même jour, la fiduciaire de l’employeur a transmis à la CNA
les fiches de salaire de l’assuré relatives à l’année 2019, en précisant qu’il
percevait un salaire de 5'430 fr. versé treize fois l’an. Il ressort en outre

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des fiches de salaire que l’assuré touchait des allocations familiales d’un
montant de 660 fr. par mois.
Afin d’examiner les possibilités de réinsertion professionnelle
de l’assuré, la CNA a demandé à l’employeur de décrire l’activité exercée
par son employé au sein de l’entreprise avant l’accident. A cet effet, elle
lui a transmis un formulaire qu’O.________ a complété le 16 décembre
2019 en indiquant que l’assuré exerçait l’activité de garnisseur/sellier.
Sous la rubrique « description de l’activité », il a mentionné « fabriquant
d’auvents 4 saisons, garnisseur sellier auto et bateaux – travaux atelier et
chantiers ».
Selon un compte-rendu d’un entretien du 13 février 2020 entre
la CNA et l’assuré, ce dernier a déclaré qu’il n’avait plus de nouvelles de
son patron depuis décembre 2019, ce qui le décevait beaucoup car il était
avant tout un ami et qu’il s’entendait très bien avec lui.
L’assuré a séjourné du 9 septembre au 14 octobre 2020 à la
clinique F.________ en vue d’une évaluation professionnelle notamment.
Concernant le poste qu’il occupait au sein de C.________, le rapport
d’évaluation professionnelle joint à la lettre de sortie du 10 novembre
2020 mentionnait la profession de garnisseur – constructeur de bâches et
comportait la description suivante :
« Le patient travaille pour une société qui conçoit les diverses
bâches des bateaux, camions et tentes par exemple. Il travaille en
atelier à la conception et sur le chantier pour la pose et la prise de
mesures.
En atelier, il dispose sur une table de plusieurs mètres le rouleau de
bâche afin de tracer les mesures, de découper la matière et
d'effectuer les soudures. Il doit également effectuer le perçage afin
de mettre en place les œillets ou autres systèmes d'accrochage. Il
arrive également que les bâches soient déjà conçues (bâches
publicitaires). A ce moment, le patient s'occupe uniquement de la
finition des bâches (soudure, perçage, système d'accrochage).
Positions de travail : debout statique et en porte-à-faux, accroupie /
agenouillée, en hauteur (escabeau, échelle).
Ports de charges : de léger à lourd selon les dimensions des bâches.
Outils & machines : machines portatives, ciseaux, machines de
soudure plastique. »

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L’assuré a effectué un nouveau séjour à la clinique F.________
du 2 au 9 mars 2022 en vue d’une évaluation multiprofessionnelle. Le
rapport d’évaluation professionnelle joint à la lettre de sortie du 13 mai
2022 comportait la même description du poste de travail de l’assuré que
celle effectuée lors du précédent séjour.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, la CNA a recueilli
divers rapports médicaux, notamment des Drs K.________, spécialiste en
neurologie, et B.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, desquels il ressort que l’assuré avait travaillé comme
garnisseur de voitures et bateaux depuis son arrivée en Suisse et qu’il
s’agissait d’une activité qu’il exerçait déjà dans son pays d’origine (cf.
rapport du 9 novembre 2023 du Dr B.________ au conseil de l’assuré et
rapports du Dr K.________ des 7 juillet 2021 et 19 décembre 2023).
La CNA a également demandé le dossier de l’assurance-
invalidité de l’assuré, comprenant notamment une demande de
prestations du 21 avril 2020 dans laquelle ce dernier a indiqué que son
activité professionnelle était garnisseur automobile à 100 % auprès
d’O.________ pour un salaire mensuel brut de 5'430 fr., ainsi qu’une
décision du 16 novembre 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud relative à des indemnités journalières versées à l’assuré
calculées sur la base d’un revenu déterminant de 70'590 fr. par an
(correspondant à un salaire de 5'430 fr. versé treize fois l’an).
Le cas a été pris en charge par la CNA, qui a alloué des
indemnités journalières à l’assuré à compter du 17 août 2019. L’indemnité
journalière, arrêtée à 172 fr. 10 (78'510 fr. / 365 jours x 80 %), a été fixée
sur la base d’un gain assuré déterminant de 78'510 fr., déterminé comme
suit : 5'430 fr. x 13 + 7'920 fr. d’allocations familiales (660 fr. x 12). La
CNA a procédé à une réduction de 20 % compte tenu du taux d’alcoolémie
du recourant lors de l’accident, de sorte qu’elle lui a versé des indemnités
journalières d’un montant de 137 fr. 70 (cf. décompte d’indemnités
journalières envoyées à l’assuré le 30 mars 2020 ; décision du 5 mai 2022
de la CNA ; courriel du 18 mai 2022 de la CNA au représentant de

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l’assuré ; décompte d’indemnités journalières adressé le 21 septembre
2023 à l’assuré).
B. Le 13 octobre 2023, l’assuré, représenté par R.________, a
demandé à la CNA de procéder à un nouveau calcul du salaire
déterminant, en application de l’art. 23 al. 7 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202). Se prévalant d’un
document établi par son ancien employeur qu’il a omis de joindre à son
envoi, il a fait valoir que son salaire aurait été augmenté de 15 % depuis la
date de l’accident.
Interpellé par la CNA au sujet du document précité, l’assuré lui
a transmis, le 26 octobre 2023, une attestation du 13 septembre 2023
d’O.________, signée par son associé gérant C.________, selon laquelle
« nous attestons que le salaire actuel de D.________ serait de + 15 % par
rapport à la date de son accident en 2019 ».
Dans un courrier du 6 novembre 2023, l’assuré, désormais
représenté par Me Jean-Michel Duc, a sollicité la rectification du montant
de l’indemnité journalière avec effet rétroactif en soutenant que son
salaire aurait augmenté de plus de 10 % sans l’accident.
Instruisant cette requête, la CNA a appelé O.________ le
15 novembre 2023 afin d’obtenir des renseignements complémentaires
sur l’augmentation de salaire attestée par cette société. Il ressort de la
notice téléphonique de cet entretien téléphonique avec C.________ ce qui
suit (sic) :
« M. C.________ (patron) nous indique que l'assuré méritait cette
augmentation de 15%. Il apprenait vite et travaillait bien.
Il était dans l'entreprise depuis 2011, il pouvait compter sur lui,
c'était vraiment
quelqu'un de bien et il pensait continuer encore jusqu'en 2027-2028
et le laisser reprendre l'entreprise.
Malheureusement, il est arrivé cet accident et il a été obligé de s'en
séparer (au 30 juin 2021) et de former quelqu'un d'autre.
Monsieur C.________ ne trouve plus le contrat de travail de l'assuré. Il
nous indique que s'il n'avait pas eu l'accident, l'augmentation était
déjà prévue mais il n'a aucun document confirmant cela. Il se

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rappelle que rien n'était stipulé dans le contrat par rapport à une
augmentation réelle.
Il a une petite entreprise donc il ne procède pas à des
"qualifications" ou des rapports écrits quant à la qualité du travail de
ses employés.
Il parle directement avec eux quand ça va bien ou moins bien mais il
n'a aucun document écrit.
L'augmentation aurait peut-être eu lieu dès 2020 ou 2021 mais il
confirme qu'il aurait bien eu 15 % d'augmentation en une fois car il
n'avait pas un salaire très élevé et il méritait vraiment.
En plus, il donne les augmentations tous les 2 ans environs.
Il est toujours resté en bon terme avec l'assuré et avait
régulièrement de ses nouvelles mais il n'avait pas de nouvelles
concernant la possibilité de reprendre ou non le travail un jour,
raison pour laquelle il l'a licencié. »
Le 21 décembre 2023, la CNA a demandé à l’assuré de lui
fournir ses fiches de salaire des cinq années précédant l’accident.
Par courriel du 27 décembre 2023, l’assuré a produit diverses
pièces, en particulier ses fiches de salaire pour les années 2015, 2016 et
2018 et un extrait de compte de salaires du 22 décembre 2023 relatif à
l’année 2017, lesquels font état d’un salaire mensuel brut de 4'900 fr. en
2015, de 5'050 fr. en 2016, de 5'200 fr. en 2017 et de 5'350 fr. en 2018. Il
a fait valoir que si la CNA avait pris la peine d’examiner son compte
individuel AVS qu’il a également produit, elle aurait constaté que son
salaire avait augmenté en moyenne de 4,5 % par an depuis 2012. Il a
requis que les indemnités journalières soient augmentées depuis le 1er
janvier 2022 sur la base d’une hausse de 13,5 % (trois fois l’augmentation
annuelle moyenne de 4,5 %), puis de 15 % dès le 1er janvier 2023.
Par décision du 6 février 2024, la CNA a indiqué à l’assuré que
les pièces au dossier ne permettaient pas de tenir pour établi qu’une
augmentation de son salaire avait concrètement été prévue et que le gain
assuré pour le calcul de l’indemnité journalière demeurait en conséquence
inchangé.
Le 9 février 2024, l’assuré a formé opposition à l’encontre de
cette décision, en soutenant, en substance, que la CNA avait violé l’art. 23

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al. 7 OLAA dès lors que l’augmentation de salaire était clairement établie
par l’attestation de l’ancien employeur du 13 septembre 2023.
Par décision sur opposition du 12 mars 2024, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré, estimant qu’une augmentation de salaire de 15 %
n’était pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante et qu’il n’y
avait ainsi pas lieu de procéder à une nouvelle fixation du salaire
déterminant.
C. Par acte de son conseil du 10 avril 2024, D.________ a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision sur opposition précitée, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme dans le sens qu’il est mis
rétroactivement au bénéfice d’une indemnité journalière LAA d’un
montant supérieur à 172 fr. 10, en application de l’art. 23 al. 7 OLAA, et
subsidiairement à l’annulation de la décision sur opposition attaquée et au
renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction, nouveau
calcul rétroactif des indemnités journalières LAA en application de l’art. 23
al. 7 OLAA et nouvelle décision. En substance, il a fait valoir que
l’attestation du 13 septembre 2023 de son ancien employeur, étayée par
les déclarations fournies par ce dernier lors de sa conversation
téléphonique du 15 novembre 2023 avec l’intimée, confirmaient qu’il
aurait effectivement bénéficié d’une augmentation de salaire supérieure à
15 %. Il a ajouté que le fait que le directeur d’O.________ entendait lui
transmettre son entreprise démontrait son évolution au sein de la société,
la responsabilité qui lui avait été confiée et la confiance témoignée par le
prénommé. Il a par ailleurs réitéré que les pièces produites le 27
décembre 2023 montraient une augmentation salariale moyenne de 4,5 %
par an depuis 2012 et qu’il fallait par conséquent augmenter les
indemnités journalières sur la base d’une augmentation de salaire de
13,5 % depuis le 1er janvier 2022, puis de 15 % dès le 1er janvier 2023. Il
s’est aussi prévalu d’une violation du devoir d’instruction, reprochant à
l’intimée de ne pas avoir pris en considération les documents précités.

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L’intimée a conclu au rejet du recours dans sa réponse du 19
avril 2024.
Dans sa réplique du 25 avril 2024, le recourant a confirmé ses
conclusions et développé ses moyens. Il a joint à son écriture une
attestation du 17 avril 2024 d’O.________ déclarant ce qui suit :
« Nous attestons que le salaire actuel de Monsieur D.________ serait
de + 15 % par rapport à la date de son accident en 2019.
Monsieur D.________ occupait un poste d’ouvrier dans notre
entreprise jusqu’au jour de son accident.
Il aimait avoir des responsabilités, à gérer l’atelier, il a appris très
vite à parler le français pour pouvoir s’occuper des clients, répondre
au téléphone et se déplacer seul en cas de rendez-vous avec les
clients des campings.
Il était prévu au vu de tous ses efforts et son intérêt à reprendre la
société, qu’il occuperait le poste de chef d’atelier début 2020.
Il réfléchissait à la possibilité de faire une formation pour apprendre
le métier de garnisseur-sellier et gestion d’une entreprise. »
L’intimée a maintenu sa position aux termes de sa duplique du
3 mai 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 9 -
2. Le litige porte sur le droit du recourant de percevoir une
indemnité journalière supérieure à 172 fr. 10, compte tenu d’un gain
assuré modifié conformément à l’art. 23 al. 7 OLAA.
3. a) Selon l’art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes
sont calculées d’après le gain assuré (al. 1). Est réputé gain assuré pour le
calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l’assuré a reçu
avant l’accident (art. 15 al. 2, première phrase, LAA), y compris les
éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit (art. 22 al. 3
OLAA). Pour les salariés, l’indemnité journalière s’élève à 80 % du gain
assuré en cas d’incapacité totale de travail (art. 17 al. 1 LAA).
b) Conformément à la délégation de compétence de l’art. 15
al. 3 LAA, le Conseil fédéral a promulgué des dispositions sur le gain
assuré pris en considération dans des cas spéciaux, pour l’indemnité
journalière (art. 23 OLAA). Ces dispositions ont pour but d’atténuer la
rigueur de la règle du dernier salaire reçu avant l’accident, lorsque cette
règle pourrait conduire à des résultats inéquitables ou insatisfaisants (TF
8C_465/2015 du 20 avril 2016 consid. 3.2).
Aux termes de l’art. 23 al. 7 OLAA, le salaire déterminant doit
être à nouveau fixé pour l’avenir au cas où le traitement médical a duré au
moins trois mois et où le salaire de l’assuré aurait été augmenté d’au
moins 10 % au cours de cette période.
La réglementation particulière de l’art. 23 al. 7 OLAA ne
s’applique pas seulement en cas d’augmentation du salaire, mais
également en cas d’augmentation du temps de travail. Il incombe à la
personne assurée, en vertu de son devoir de collaborer, de prouver au
degré de la vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à
l’appréciation des preuves en droit des assurances sociales (ATF 139 V
176 consid. 5.3 ; 135 V 39 consid. 6.1 et les références), que
l’augmentation aurait bien eu lieu si l’accident ne s’était pas produit (TF
8C_432/2010 du 1er avril 2011 consid. 3.1 et les références).

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L’augmentation du temps de travail ne peut être prise en compte en vertu
de l’art. 23 al. 7 OLAA que si elle était déjà prévisible avant l’accident, que
ce soit en vertu d’une convention concernant le contrat de travail ou pour
d’autres motifs. De simples désirs ou des déclarations d’intention
unilatérales ne sauraient donc suffire. Il n’est possible de renoncer à une
telle exigence que si l’augmentation du temps de travail est commandée
par une circonstance imprévisible et inévitable (décès, invalidité, faillite du
conjoint, etc. ; TF 8C_432/2010 loc. cit. et les références).
4. a) En l’espèce, il y a lieu d’observer tout d’abord que ce n’est
qu’en octobre 2023, lorsqu’il a demandé à l’intimée de procéder à un
nouveau calcul du salaire déterminant, que le recourant a allégué pour la
première fois que son salaire aurait été augmenté de 15 % si l’accident
n’était pas survenu. Il a alors produit une attestation de son ancien
employeur du 13 septembre 2023 établie manifestement à sa demande
pour appuyer sa requête. Le dossier ne comporte d’ailleurs aucun
document antérieur à cette date qui ferait état d’un salaire plus élevé que
celui de 5'430 fr. perçu avant l’accident. Les seuls éléments produits par le
recourant pour établir l’augmentation de salaire alléguée sont des
attestations qu’il a sollicitées de son ancien patron C.________
expressément pour appuyer ses nouvelles prétentions. Or comme il sera
discuté ci-dessous, ces documents ne permettent pas de rendre
vraisemblable que son salaire aurait effectivement augmenté de 15 %
sans la survenance de l’accident.
L’attestation du 13 septembre 2023 mentionne simplement
que le « salaire actuel » du recourant serait de plus de 15 % par rapport à
la date de l’accident, sans plus de précisions. Il ressort du procès-verbal
d’entretien du 15 novembre 2023 avec C.________ que ce dernier a déclaré
à l’intimée que l’augmentation était déjà prévue avant la survenance de
l’accident et qu’elle aurait pu intervenir dès 2020 ou 2021. A cet égard, il
est surprenant que le recourant ait attendu octobre 2023 pour annoncer
une augmentation de salaire qui devait avoir lieu en 2020, voire en 2021.
Il est tout aussi étonnant que l’employeur ou sa fiduciaire n’en aient pas
fait état lorsqu’ils ont transmis les informations relatives au salaire du

- 11 -
recourant à l’intimée. Concernant la justification de l’augmentation de
salaire de 15 %, il ressort du procès-verbal précité que le recourant
travaillait vite et bien et qu’il méritait cette augmentation aux yeux de son
ancien employeur, qui n’a mis en évidence aucun élément nouveau qui
expliquerait une augmentation de salaire postérieurement à l’accident et
encore moins dans la proportion annoncée. Il a aussi précisé qu’il pensait
remettre son entreprise au recourant en 2027-2028, ce qui n’est pas un
élément de nature à fonder une augmentation de salaire en 2020 ou 2021.
A noter que dans la demande de prestations de l’assurance-invalidité
complétée le 21 avril 2020, le recourant a indiqué que son salaire était de
5'430 fr. par mois sans signaler qu’une augmentation de salaire avait été
convenue avec son employeur et aurait dû prendre effet en 2020 déjà
voire en 2021.
Quant à l’attestation du 17 avril 2024 de C.________, produite
au stade du recours, elle laisse perplexe tant son contenu est en
opposition avec les indications qu’il a fournies précédemment à l’intimée.
Dans le formulaire de description du poste occupé par le recourant,
l’ancien employeur n’a pas signalé que ce dernier avait des
responsabilités, ni qu’il gérait l’atelier et encore moins qu’il était prévu
qu’il occupe le poste de chef d’atelier dès le début de l’année 2020,
contrairement à ce qu’il affirme pour la première fois dans l’attestation
d’avril 2024. Ces récentes affirmations sont également contredites par la
description que le recourant a faite de son poste de travail, en particulier
lors de son séjour à F.________ au cours duquel il a indiqué qu’il travaillait
en atelier à la conception des bâches et qu’il se rendait sur les chantiers
pour la pose et la prise de mesures, sans faire état d’autres tâches à
responsabilité ou de gestion d’un atelier. Les autres pièces du dossier, en
particulier les rapports médicaux, y compris ceux des médecins traitants,
évoquent son travail de garnisseur de voiture et de bateau mais pas
d’autre activité qui permettrait de confirmer que le recourant était destiné
à plus de responsabilités.
Les attestations d’O.________ ne sont pas corroborées par les
autres pièces du dossier et sont au contraire infirmées sur certains points

- 12 -
par les premières déclarations faites par l’ancien employeur. Ces
documents, qui ont été établis tardivement à la demande du recourant
pour servir sa cause, doivent être appréhendés avec d’autant plus de
retenue qu’ils ont été établis par C.________, avec lequel le recourant
entretient une relation d’amitié. Ils ne suffisent pas à établir, au degré de
la vraisemblance prépondérante, que l’ancien employeur aurait
effectivement octroyé une augmentation de salaire de 15 % au recourant
si l’accident ne s’était pas produit.
b) Dans un autre moyen, le recourant soutient que les pièces
qu’il a produites le 27 décembre 2023 mettent en évidence une
augmentation salariale moyenne de 4,5 % par an depuis 2012, ce qui
justifierait d’augmenter les indemnités journalières de 13,5 % depuis le 1er
janvier 2022, puis de 15 % dès le 1er janvier 2023. Le salaire du recourant
a certes augmenté régulièrement depuis 2012, mais dans une proportion
décroissante depuis 2015 (+ 2,86 % en 2016, + 2,78 % en 2017), sauf en
2018 où son salaire a été augmenté de 4,74 %, cette dernière hausse plus
importante s’expliquant toutefois par le fait que la « gratification de Noël »
de 4'000 fr. versée jusqu’alors a été remplacée par le versement d’un
treizième salaire. En 2019, son salaire mensuel brut a été fixé à 5'430 fr.,
ce qui correspond à une augmentation de 1,5 % par rapport au salaire de
5'350 fr. qu’il touchait en 2018 selon les fiches de salaire produites. Ces
éléments ne rendent pas vraisemblable que le recourant aurait été
augmenté de 15 % en 2020 ou 2021, respectivement que la condition de
l’augmentation de salaire d’au moins 10 % posée à l’art. 23 al. 7 OLAA
serait réalisée en l’espèce.
c) Pour le surplus, on ne discerne aucune violation du devoir
d’instruction dans le cas d’espèce. Au contraire, à réception de
l’attestation du 13 septembre 2023 d’O.________, l’intimée a contacté cette
dernière pour solliciter des informations complémentaires. Quant aux
pièces produites le 27 décembre 2023 par le recourant, elles ont été
versées au dossier et il n’y a aucune violation de devoir d’instruction du
simple fait que la décision sur opposition ne mentionne pas expressément
ces pièces qui s’avèrent non déterminantes pour l’issue du litige. Enfin, on

- 13 -
ne discerne pas quelles mesures d’instruction supplémentaires auraient
pu être ordonnées par l’intimée et le recourant n’en sollicite d’ailleurs
aucune.
d) Il résulte de ce qui précède que l’intimée était fondée à
refuser de procéder à un nouveau calcul des indemnités journalières du
recourant, les conditions posées à l’art. 23 al. 7 OLAA n’étant pas réalisées
en l’espèce.
5. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 12 mars 2024 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :