vd_gerichte · D123.014870 · 2023-12-05 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D123.014870-231457
245
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 décembre 2023
________________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Z.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 octobre 2023 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 octobre 2023,
adressée pour notification le 19 octobre 2023, la Juge de paix du district
de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête en
institution d'une curatelle en faveur de Z.________ (I), institué une curatelle
provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395
al. 1 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur de la prénommée (II), nommé Q.________, assistant social auprès du
Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), en
qualité de curateur provisoire et dit qu'en cas d'absence de celui-ci, ledit
service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la
désignation d'un nouveau curateur (III), dit que le curateur provisoire
aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de
représenter Z.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en
matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires
juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la
curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de
Z.________, d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans
ce cadre, notamment à l’égard des établissements financiers, d’accomplir
les actes juridiques liés à la gestion et de la représenter, si nécessaire,
pour ses besoins ordinaires, en veillant, dans la mesure du possible à lui
permettre d’acquérir progressivement de l’autonomie dans la gestion de
ses affaires administratives et financières (IV), invité le curateur provisoire
à remettre au juge, dans un délai de huit semaines dès notification de la
décision, un inventaire des biens de Z.________, accompagné d'un budget
annuel, et à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de
l'autorité de céans, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de l’intéressée (V), autorisé le curateur provisoire à prendre
connaissance de la correspondance de Z.________ afin qu’il puisse obtenir
des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir
de ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement s’il
est sans nouvelle d’elle depuis un certain temps (VI), dit que les frais de la

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procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, la première juge a considéré qu’il se justifiait
d’instituer une curatelle provisoire de représentation et de gestion en
faveur de Z.________ au vu de l’urgence de la situation et de son besoin
d’aide. Elle a retenu en substance que la situation de l’intéressée s’était
fortement péjorée depuis l’audience de la justice de paix du 9 mai 2023,
son droit au RI ayant été interrompu car elle n’avait pas donné suite aux
nombreuses sollicitations de l’Unité juridique de la Direction générale de la
cohésion sociale (ci-après : la DGCS) pour la création d’une cédule
hypothécaire, nécessaire pour tous les bénéficiaires du RI propriétaires
d’un bien immobilier. Elle a ajouté qu’E.________, directeur adjoint du
Centre social régional [...] (ci-après : le CSR), avait pu, de manière tout à
fait exceptionnelle, éviter la vente forcée de l’appartement de Z.________
par l’office des poursuites, mais que deux nouveaux créanciers avaient
actuellement leurs affaires au stade de la saisie, ce qui signifiait que
l’appartement de cette dernière risquait une nouvelle fois de faire l’objet
d’une mise en vente aux enchères, de sorte que des démarches devaient
urgemment être entreprises, l’intéressée risquant le cas échéant de se
retrouver sans logement. Elle a relevé que Z.________ ne semblait pas se
préoccuper de l’aggravation de sa situation et ne collaborait pas avec le
CSR, ne se rendant pas aux rendez-vous, ne répondant pas à ses
sollicitations et ne fournissant pas les documents qui lui étaient
demandés. Elle a considéré que l’assistance dont l’intéressée avait besoin
semblait en l’état ne pouvoir lui être apportée que par le biais d’une
curatelle, afin de préserver sa situation et d’éviter une dégradation plus
importante de celle-ci, respectivement de régler les questions financières
afin qu’elle puisse bénéficier d’un revenu stable.
B. Par acte du 27 octobre 2023, Z.________ a recouru contre cette
ordonnance, contestant l’institution d’une curatelle de représentation et
de gestion en sa faveur. Elle a produit plusieurs pièces à l’appui de son
écriture.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Z.________, née le [...] 1967, est propriétaire d’un appartement
sis sur la commune de [...]. Elle bénéficie du RI depuis juin 2021.
Le 3 février 2023, Z.________ a adressé à la Conseillère d’Etat
Rebecca Ruiz une demande de retrait de son 3ème pilier. Elle a exposé qu’à
la suite de problèmes de santé en 2018 et 2019, elle avait perdu pied dans
la gestion de son administratif, qu’elle faisait l’objet de poursuites à
hauteur d’environ 20'000 fr., que l’Office des poursuites du district de
Lausanne (ci-après : l’office des poursuites) allait demander
prochainement la réalisation de gage immobilier concernant
l’appartement dont elle était propriétaire, qu’elle voulait utiliser son pilier
3a pour rembourser l’ensemble des créanciers et éviter ainsi la vente de
son logement, mais qu’on lui avait répondu que cela n’était pas possible.
Elle lui a demandé de trouver une solution pour qu’elle puisse procéder de
la sorte.
2. Le 29 mars 2023, E.________ a fait parvenir à la Justice de paix
du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) une demande de
curatelle concernant Z.________. Il a indiqué qu’elle bénéficiait de l’aide du
CSR depuis août 2021, mais que cet accompagnement dans la gestion
administrative n’était plus possible en raison du manque de collaboration
de l’intéressée, qui ne venait pas régulièrement aux rendez-vous et ne
fournissait pas les documents requis. Il a observé que la situation de
Z.________ s’était davantage dégradée depuis novembre 2022, cette
dernière ne se rendant plus aux entretiens avec le CSR, n’ouvrant plus son
courrier et ne répondant pas à ses e-mails. Il a mentionné que son droit au
RI avait été supprimé dès lors qu’elle n’avait pas constitué de cédule
hypothécaire - condition nécessaire au maintien de ce droit - comme le lui
avait demandé l’Unité juridique de la DGCS, ce à quoi elle n’avait pas
réagi. Il a ajouté que l’office des poursuites avait prévu une vente aux
enchères de l’appartement de l’intéressée le 30 juin 2023. Il a relevé que

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le CSR avait décidé de poursuivre exceptionnellement le versement du RI
et de régler les créances compte tenu de la particularité de la situation et
afin d’éviter la vente forcée du logement de Z.________. Il a précisé que
celle-ci devait signer une reconnaissance de dette pour le montant versé
et, une fois la vente annulée, constituer une cédule hypothécaire, faute de
quoi il devrait supprimer le RI.
Le 9 mai 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de
Z.________ et d’E.________. Ce dernier a rappelé qu’il avait pu, de manière
exceptionnelle et hors cadre légal, empêcher la mise en vente aux
enchères de l’appartement de Z.________. Il a précisé que le montant total
des poursuites s’élevait à 20'000 francs. Il a indiqué que l’intéressée ne
faisait pas toujours valoir ses droits, notamment s’agissant du
remboursement de ses frais médicaux, et ne gérait pas parfaitement sa
situation concernant la problématique de son appartement. Z.________ a
quant à elle déclaré qu’elle avait contacté la Société suisse d’utilité
publique, qui proposait des aides individuelles, mais que le formulaire
n’avait pas été rempli par le CSR. Elle a signifié qu’elle ne souhaitait pas,
en l’état, bénéficier d’une mesure de curatelle. La juge a informé les
comparants que la justice de paix ne rendrait pas de décision ensuite de
son audience.
3. Le 12 mai 2023, Z.________ a signé un document intitulé
« reconnaissance de dette et engagement pour la constitution d’une
cédule hypothécaire en faveur de la Direction générale de la cohésion
sociale », dont la teneur est notamment la suivante :
« Par la présente, je soussignée,
Z.________ (…) reconnaît devoir le montant de CHF 17'386.85
(intérêts et frais de l’Office des poursuites arrêtés au
15.05.2023), avancé à titre exceptionnel par la CSR de [...], en
règlement de mes dettes ouvertes auprès des créanciers qui ont
requis la vente de mon bien immobilier et afin d’annuler la vente
dudit bien.

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En conséquence, j’admets devoir rembourser intégralement le
montant précité au Centre social régional de [...].
(…)
(…) je m’engage également à constituer une cédule hypothécaire en
faveur de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS),
conformément à leurs demandes des 19 janvier et 28 février 2023.
A ce défaut, j’ai pris connaissance que le refus de constituer la
cédule hypothécaire entraînera la suppression de mon droit au RI et
que le remboursement total des aides qui m’ont été versées me sera
réclamé ».
4. Le 8 septembre 2023, la Fondation Soins [...] a établi une
attestation, dans laquelle elle a confirmé que Z.________ était reconnue par
le Centre médico-social de [...] comme assumant un rôle de proche aidant
auprès de son compagnon vivant à domicile et atteint dans sa santé ou
son autonomie. Elle a mentionné qu’à ce titre, elle avait dû se rendre
disponible pour l’accompagner lors des consultations médicales et rester
présente à son chevet jusqu’à son décès, le 7 septembre 2023.
5. Par courriel du 20 septembre 2023, E.________ a fait part à la
juge de paix de l’évolution de la situation de Z.________ depuis l’audience
du 9 mai 2023 et requis l’institution d’une mesure de protection en sa
faveur. Il a indiqué que la situation de l’intéressée le préoccupait
grandement puisqu’elle avait disparu, ne donnait plus de nouvelles et ne
touchait plus le RI. Il a expliqué qu’elle avait signé une reconnaissance de
dette, de sorte qu’il avait pu annuler la vente de son appartement, mais
n’avait pas donné suite aux requêtes de la DGCS de constituer une cédule
hypothécaire. Il a relevé qu’il y avait deux nouveaux créanciers, dont les
affaires étaient au stade de la saisie à l’office des poursuites. Il a
mentionné que Z.________ ne se rendait plus aux entretiens avec son
assistante sociale, qui ne l’avait vue qu’une fois, le 28 juin 2023, depuis
l’audience du 9 mai 2023, manquait systématiquement les rendez-vous
malgré les diverses sollicitations, tant par lettre que par courriel, et ne

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fournissait pas les documents qui lui étaient demandés. Il a déclaré que sa
situation se précarisait rapidement, que le CSR n’était pas équipé pour
gérer ses affaires administratives à sa place puisqu’elle ne collaborait pas
et qu’il n’avait plus la possibilité d’intervenir financièrement pour elle. Il a
souligné que si la situation s’enlisait, sans minimum vital, Z.________
perdrait son logement et n’aurait plus accès aux soins.
Le 3 octobre 2023, la juge de paix a procédé à l’audition
d’E.________. Z.________ ne s’est pas présentée, bien que régulièrement
citée à comparaître par avis du 25 septembre 2023. E.________ a affirmé
que la situation de Z.________ était très inquiétante. Il a indiqué que la
dernière fois qu’il l’avait vue, à fin juin 2023, elle semblait alcoolisée et
que l’assistante sociale lui avait rapporté qu’elle l’avait trouvée dans un
état presque second. Il a rappelé que son droit au RI s’était interrompu. Il
a considéré que l’intervention d’un curateur professionnel était plus
appropriée au vu du nombre de démarches nécessaires à effectuer.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix instituant une curatelle provisoire de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en
faveur de Z.________ et désignant un curateur professionnel du SCTP.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment CCUR 4 avril 2023/66). Les personnes

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parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ;
CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette

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autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée,
qui conteste la curatelle provisoire instituée en sa faveur, le présent
recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et le curateur n’a pas été invité à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3 En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition de
Z.________ lors de son audience du 9 mai 2023. Bien que dûment citée à
comparaître à l’audience de la juge de paix du 3 octobre 2023 par avis du
25 septembre 2023, la recourante ne s’est pas présentée. Dans ces

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circonstances, son droit d’être entendue a été respecté, ce d’autant
qu’elle a pu faire valoir ses moyens devant la Chambre de céans, laquelle
dispose d’un plein pouvoir d’examen.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante soutient que la curatelle de représentation et de
gestion instituée en sa faveur est une mesure disproportionnée. Elle
demande l’instauration d’une curatelle d’accompagnement. Elle explique
que depuis mars-avril 2023, elle a vécu des moments difficiles en raison
de la maladie de son compagnon, qui était atteint d’un cancer et qui est
décédé le 7 septembre 2023. Elle revient en outre sur certains points de
l’ordonnance attaquée. Elle affirme notamment que ce n’est pas grâce à
l’intervention d’E.________ que la vente aux enchères forcée de son
appartement a été évitée, mais grâce au courrier qu’elle a adressé à la
Conseillère d’Etat Rebecca Ruiz. Elle précise qu’elle n’a pas demandé le RI
parce qu’il lui semblait qu’il n’était pas obligatoire de le faire et que son
ami subvenait à ses besoins. Elle relève que si elle a certes manqué
quelques rendez-vous, ce n’était pas systématique et cela était dû à la
maladie de son conjoint, qui l’a beaucoup affectée, sans qu’elle ne se
retrouve dans un état second. S’agissant de son endettement, elle fait
valoir qu’elle a cherché de l’aide partout et qu’elle avait trouvé un fond
fédéral de désendettement non remboursable, mais que les assistantes
sociales auxquelles elle avait transmis ces informations n’avaient pas
donné suite. Elle mentionne encore qu’elle désire vendre son
appartement, mais sans courtier, car elle connait bien le marché
immobilier et aimerait pouvoir bénéficier de l’aide de Caritas pour entamer
un processus de désendettement. Enfin, elle déclare qu’elle espère
pouvoir reprendre l’appartement de son ami décédé, à [...]. A cet égard,
elle affirme qu’ils avaient envisagé de vivre ensemble, mais que la
maladie les en a empêchés, et que son conjoint ne l’aurait pas laissée à la
rue.

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3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève-Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre

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état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-
après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la définition d’un
état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise
gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide
dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que

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nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 précité
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 précité consid. 3.1 et les
références citées). En bref, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre
le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et
intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique également
à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 CC (ATF
140 III 49 précité).
3.2.2 Selon l'art. 393 CC, une curatelle d'accompagnement est
instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide,
lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes (al. 1),
étant précisé qu’elle ne limite pas l’exercice des droits civils de la
personne concernée (al. 2). Une curatelle d’accompagnement ne peut être
instituée que si les conditions matérielles de l'art. 390 CC sont réalisées et
que la personne concernée a consenti à la mesure (cf. TF 5A_702/2013 du
10 décembre 2013 consid. 4.4, non publié in ATF 140 III 49, mais résumé
in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2014, p. 133 ;
Meier, CommFam, nn. 6 et 7 ad art. 393 CC, pp. 424). A l'instar de la
curatelle d'assistance éducative de la protection des mineurs, le rôle de la
curatelle d'accompagnement est de pur soutien : le curateur n'est pas
investi d'un pouvoir de représentation ou de gestion. Il doit fournir

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conseils, aide, mise en contact et encouragements, mais il n'a pas de
pouvoir coercitif. Il n'a pas non plus à établir un inventaire ou des
comptes, ni à requérir le consentement de l'autorité de protection pour les
actes de l'art. 416 al. 1 CC (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138,
nn. 5.23 et 5.25, p. 143 ; Meier, CommFam, nn. 17, 18 et 20 ad art. 393
CC, pp. 428 ss).
3.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et
441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ;
TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
3.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3
ad art. 395 CC, p. 450).

- 15 -
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835 et
836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 et les références citées).
3.2.5 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445
al. 1 CC). S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars 2021/59 consid.
3.1.4 ; JdT 2005 III 51), étant précisé que le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles après un examen sommaire des faits et de la situation
juridique (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296
CPC et les références citées, p. 903). Les mesures provisionnelles doivent
être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que
pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA 2012, n.
1.186, p. 75 et la référence citée ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
3.3 En l’espèce, il ressort du signalement d’E.________ du
29 mars 2023, que la recourante bénéficie de l’aide du CSR depuis août
2021, mais que sa situation s’est dégradée à partir de novembre 2022
faute de collaboration, l’intéressée ne se rendant pas aux rendez-vous
fixés, ne répondant pas aux e-mails, n’ouvrant plus son courrier, ne
fournissant pas les documents requis, ayant perdu son droit au RI faute

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d’avoir constitué une cédule hypothécaire et son appartement étant
menacé d’une vente forcée à la suite de plusieurs poursuites non payées.
Le CSR a certes décidé de poursuivre exceptionnellement le versement du
RI et de régler les créances afin d’éviter la vente forcée du logement de
Z.________ et cette dernière a signé une reconnaissance de dette et un
engagement pour la constitution d’une cédule hypothécaire en faveur de
la DGCS le 12 mai 2023. Sa situation a toutefois continué à se péjorer. En
effet, par courriel du 20 septembre 2023, E.________ a indiqué à la juge de
paix que la recourante avait disparu, ne donnait plus de nouvelles et ne
touchait plus le RI, n’ayant toujours pas constitué de cédule hypothécaire.
Il a en outre relevé qu’il y avait deux nouveaux créanciers, dont les
affaires étaient au stade de la saisie à l’office des poursuites. Il a souligné
que si la situation s’enlisait, sans minimum vital, l’intéressée perdrait son
logement et n’aurait plus accès aux soins.
A l’appui de son recours, la recourante explique en substance
avoir eu des difficultés dans la gestion de ses affaires parce qu’elle a
accompagné son compagnon qui souffrait d’un cancer et qui est décédé
en septembre 2023. Les motifs pour lesquels Z.________ a rencontré des
difficultés à gérer le quotidien importent peu. Il suffit de constater qu’elle
est atteinte dans ses capacités de gérer ses affaires et se retrouve dans
une situation extrêmement précaire, pour ne pas avoir effectué les
démarches permettant d’obtenir un revenu minimum et éviter la vente de
son appartement. Par ailleurs, les arguments invoqués par Z.________ à
l’appui de son recours inquiètent. En effet, elle semble vouloir tirer
argument du fait que le RI n’est pas obligatoire, prétend connaître le
marché immobilier pour vendre son logement, alors qu’elle n’a pas été en
mesure de fournir les documents pour éviter une réalisation forcée et
entend récupérer l’appartement de son ami décédé au motif que tel aurait
été son souhait, alors même que le projet paraît peu réalisable dès lors
qu’elle ne perçoit aucun revenu. Enfin, la curatelle d’accompagnement à
laquelle la recourante semble pouvoir adhérer ne serait pas suffisante
puisqu’elle ne collabore pas avec le CSR et que sans pouvoir de
représentation, ni pouvoir de gestion, le curateur ne serait pas en mesure

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de prendre les décisions qui s’imposent et de les exécuter pour assurer à
l’intéressée des conditions d’existence dignes.
Il résulte de ce qui précède qu’au stade de la vraisemblance
inhérente aux mesures provisionnelles, la recourante présente une cause
de curatelle, soit à tout le moins un état de faiblesse, même s’il est peut-
être passager, qui implique un besoin de protection, d’autant qu’elle
semble minimiser ses difficultés, alors qu’il est établi que sa situation s’est
dégradée dernièrement. Une curatelle de représentation et de gestion est
par conséquent nécessaire et respecte le principe de proportionnalité,
aucune autre mesure plus légère ne paraissant en l’état permettre de
protéger adéquatement l’intéressée. A cet égard, l’enquête permettra de
déterminer précisément si le besoin de protection perdure et quelles sont
les mesures les plus adaptées à la situation de Z.________.
4. En conclusion, le recours de Z.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.

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III. L'arrêt, rendu sans frais judicaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme Z.________,
- M. Q.________, assistant social auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles,
- M. E.________, directeur adjoint du Centre social régional [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :