vd_gerichte · PE18.022645 · 2019-01-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.022645-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 310 al. 1 let. a CPP, 126 et 177 CP
Statuant sur le recours interjeté le 3 décembre 2018 par
E.________ contre l'ordonnance rendue le 22 novembre 2018 par le
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE18.022645-CMI, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 19 septembre 2017, le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale contre
E.________ sous la référence
PE17.018077 pour des menaces qualifiées commises à l'encontre de son
épouse notamment.
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Le 29 août 2018, le Procureur a joint au dossier qui précède la
procédure PE18.006730, dans laquelle E.________ est prévenu de lésions
corporelles simples et d'injure à l'encontre d'un tiers.
b) Le 15 août 2018, alors qu'il promenait son chien à [...],
E.________ a eu une altercation avec N.________, concierge d'un immeuble
sur la pelouse duquel le prénommé avait laissé aller son chien. Cette
altercation a donné lieu à une intervention de la police, auprès de laquelle
la prénommée a immédiatement déposé plainte. Elle a en substance
exposé qu'elle avait demandé à E.________ de ne pas laisser son chien faire
ses besoins sur la pelouse et qu'il l'avait alors immédiatement agressée
verbalement. Alors qu'elle quittait les lieux, il l'aurait rattrapée, lui aurait
arraché son téléphone des mains et l'aurait écrasé au sol avec ses pieds. Il
aurait encore asséné à N.________ plusieurs coups dans la nuque ainsi que
deux gifles, avant de quitter les lieux pour monter dans un bus. V.________,
époux de la prénommée, avait alors suivi le bus en voiture, ce qui avait
ensuite permis l'arrestation d'E.________ par la police, à Epalinges.
Ensuite de cette plainte, le Procureur a étendu l'instruction
ouverte contre E.________ sous la référence PE17.018077, pour avoir
frappé N.________ et endommagé son téléphone portable.
c) Par acte du 16 octobre 2018, E.________ a déposé plainte
auprès du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre un
homme et une femme inconnus, qui l'auraient insulté et qui lui auraient
lancé des projectiles indéterminés, à [...], le 15 août 2018. Il a également
déposé plainte contre les agents de police qui l'ont arrêté à Epalinges le
même jour. La plainte déposée contre les agents de police a été versée au
dossier ouvert sous référence no PE18.016088, tandis que celle ouverte
contre les deux inconnus pour les faits qui se seraient déroulés à [...] a été
transmise au Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, qui a
enregistré cette plainte sous la référence PE18.022645.

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Il s'est avéré par la suite que les deux inconnus visés par la
plainte précitée sont V.________ et N.________. Le 23 octobre 2018,
E.________ a requis la jonction de cette procédure avec celle ouverte sous
la référence PE17.018077, dans la mesure où il semblait y avoir dépôt de
plaintes réciproques. Il n'a pas encore été statué sur cette requête.
B. Par ordonnance du 22 novembre 2018, le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois a refusé d'entrer en matière sur la
plainte d'E.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II). Il a
considéré que les éléments constitutifs des infractions d'injure et de voies
de fait reprochées à N.________ et V.________ n'étaient manifestement pas
réunis, dès lors notamment que les seuls propos dont le plaignant se
souvenait et qui lui auraient été adressés n'étaient pas attentatoires à
l'honneur et que le fait de recevoir un petit caillou sur l'épaule ne
constituait pas une atteinte suffisante.
C. Par acte du 3 décembre 2018, E.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre
une instruction.
Le 4 décembre 2018, le recourant a sollicité, par
l'intermédiaire de son conseil, la production des dossiers relatifs aux
procédures PE17.018077 et
PE18.022645. Il a été fait droit à cette requête.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation
(cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction
ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1). A teneur de l’art.
310 al. 1 let. c CPP, il en va de même s'il ressort de la dénonciation ou du
rapport de police que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
Au sens de l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe donc que les
éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis.
En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue

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aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être
rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également
du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans
le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid.
2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160).
Selon la jurisprudence, l'art. 310 CPP doit être appliqué
conformément à l'adage in dubio pro duriore (TF 6B_427/2017 du 15
novembre 2017 consid. 2.1 et la référence citée). Celui-ci découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] et
2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138
IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2;
ATF 138 IV 186 consid. 4.1).
Le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de
non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée
(cf. TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).
3.
3.1 Le recourant soutient que même s'il n'avait pas pu initialement
se remémorer les termes exacts des injures qui auraient été proférées à
son encontre, il avait évoqué par la suite des injures à caractère raciste. Il

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conviendrait dès lors d'instruire afin d'examiner si des témoins sont en
mesure de rapporter les termes exacts utilisés. Selon lui, le fait de lancer à
une personne des petits cailloux d'un balcon constituerait à l'évidence des
voies de fait. Il se prévaut également du lien qui existerait entre les faits
qu'il dénonce et ceux faisant l'objet de la plainte de N.________, et expose
qu'il serait inadmissible de les traiter de manière différenciée, en
privilégiant d'emblée une version plutôt qu'une autre. Enfin, il ne serait
pas possible d'invoquer l'art. 177 al. 3 CP à ce stade de la procédure.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 177 CP (Code pénal du 21 décembre
1937;
RS 311.0), se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine
si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible
(al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies
de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou
l’un d’eux (al. 3).
Comme dans le cas de la diffamation et de la calomnie, l'injure
suppose une atteinte à l'honneur protégé par le droit pénal; ainsi, l'art.
177 CP réprime tout acte qui, d'une autre manière que la diffamation et la
calomnie, aura porté atteinte à l'honneur d'un tiers (Dupuis et alii, Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd. Bâle 2017, nn. 7 et 9 ad art. 177 CP). Il
peut notamment s’agir d’une injure formelle, qui est une simple
expression de mépris ne permettant pas de distinguer s’il s’agit d’une
allégation de fait ou d’un jugement de valeur, mais qui doit être d’une
certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (Dupuis et alii, op. cit., n.
12-13 ad
art. 177 CP).
L'art. 177 al. 3 CP place les injures et les voies de fait sur le
même pied et il est aussi applicable si le premier acte consiste en des
voies de fait et non en une injure (cf. ATF 82 IV 181). Lorsque voies de fait

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ou injures se répondent, le juge a la faculté d'exempter l'un des
protagonistes ou les deux. S'il lui apparaît que l'un d'eux est responsable à
titre prépondérant de l'altercation, il n'exemptera que l'autre. L'art. 177 al.
3 CP ne permet pas seulement d'exempter l'auteur de la riposte, mais
même l'auteur de l'acte initial. Cette disposition consacre donc la pratique
judiciaire bien ancrée selon laquelle les protagonistes d'une altercation,
dont les causes et l'enchaînement ne peuvent être que difficilement ou
partiellement reconstitués, doivent être renvoyés dos à dos (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I,
3e éd., Berne 2010, n. 35 ad art. 177 CP).
3.2.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une
personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni
atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende.
Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré. Une telle atteinte peut exister
même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid.
1.2; ATF 119 IV 25 consid. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied ou
les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des
exemples types de voies de fait (Dupuis et al., Petit commentaire du Code
pénal, Bâle 2012, nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si
l’atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au
seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres à
chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a; Dupuis et al., op. cit., n. 6
ad art. 126 CP).
3.3 En l'espèce, E.________ n'évoque ni dans sa plainte, ni dans son
recours, les propos injurieux que les prévenus lui auraient adressés. Lors
de son audition du 15 novembre 2018, il a exposé qu'il ne se rappelait pas
exactement des termes utilisés par ces derniers mais qu'ils lui avaient
notamment dit "dégage avec ton sale chien". Bien qu'inadéquats, ces
termes ne constituent pas une injure dirigée contre l'honneur du
plaignant.

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Pour le surplus, le recourant ne rend pas suffisamment
vraisemblable que les prévenus auraient porté atteinte à son honneur. Il
en va de même des prétendus projectiles – "indéterminés" selon ses
propres termes – qu'E.________ aurait reçus, dans la mesure où, comme
pour les injures, même après deux auditions de ce dernier, les faits
dénoncés et leur imputation aux prévenus demeurent extrêmement flous,
des tiers étant également mis en cause (cf. notamment
PV aud. 2, l. 69 ss). Partant, on ne comprend pas qui aurait dit ou lancé
quoi et, dans ces conditions, on ne saurait procéder à une instruction
purement exploratoire.
De surcroît, aucun acte d'instruction n'apparaît susceptible
d'éclaircir les faits. En effet, il ressort du rapport d'investigation du 19 août
2018 faisant suite à l'intervention de la police le 15 août 2018, établi dans
le cadre du dépôt de plainte de N.________, qu'il n'a pas été possible de
faire la lumière sur les faits et qu'il a été renoncé à entendre deux
personnes appelées à donner des renseignements, dès lors que ces
personnes avaient seulement entendu la prénommée appeler à l'aide (P.
7, p. 6). On ne voit ainsi pas quel témoin, que la police n'aurait pas
d'emblée entendu sur les faits – plus graves – dénoncés par N.________,
pourrait faire une déposition utile quant à la nature des prétendues injures
ou des projectiles dont fait état E.________. Du reste ce dernier ne donne
aucune précision à cet égard dans son recours.
3.4 En définitive, les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont
réunies et le refus d'entrer en matière doit être confirmé sans même qu'il
soit nécessaire d'examiner si un jet de petits cailloux peut constituer des
voies de fait ou si l'application de l'art. 177 al. 3 CP était envisageable à ce
stade. Il est en outre sans importance qu'E.________ soit renvoyé en
accusation en raison de faits connexes dénoncés par N.________.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé
(art. 390 al. 2 CPP), doit être rejeté sans échange d’écritures et

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l’ordonnance du
22 novembre 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge d'E.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 22 novembre 2018 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge d'E.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :