vd_gerichte · TD21.031861 · 2025-09-09 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.031861-250283
397
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 9 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et Segura, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par E.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 5 février 2025 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
O.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 5 février 2025, notifié le lendemain, le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a rejeté la demande en modification de jugement de
divorce déposée le 22 juillet 2021 par E.________ à l’encontre d’O.________
(l), a rejeté les conclusions reconventionnelles de celle-ci (II), a arrêté les
frais judiciaires à 4'000 fr., les a mis par 2'000 fr. à la charge d’E.________
et par 2'000 fr. à la charge d'O.________ (III), a dit qu'il n'était pas alloué de
dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le tribunal a considéré qu'il n'existait pas de faits
nouveaux justifiant de modifier le mode de prise en charge de la fille des
parties, [...], née le [...] 2013, tel que convenu par les parties et intégré
dans le jugement de divorce du 26 juillet 2017. Pour cette raison, ainsi
qu'au vu de la situation financière des parties, il n'existait pas plus de faits
nouveaux justifiant de revoir la contribution d'entretien convenue pour
l'enfant. S'agissant de celle due à O.________, les premiers juges ont
constaté qu'au jour du dépôt de la demande en modification de jugement
de divorce, son concubinage avec son nouveau compagnon ne durait que
depuis trois mois, ce qui était insuffisant pour admettre un concubinage
qualifié. En conséquence, il ne s'agissait pas d'un fait nouveau permettant
la suppression de ladite contribution. Au surplus, les revenus d’O.________
n'avaient pas, au jour du dépôt de la demande, évolué par rapport à ceux
retenus dans le jugement de divorce.
B. Par acte du 10 mars 2025, E.________ (ci-après : l’appelant) a
fait appel de ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que les chiffres l et V de son dispositif sont annulés, à
ce que sa demande en modification de jugement de divorce soit admise, à
la modification des chiffres III et IV de la convention sur les effets du
divorce signée le 2 mars 2017 en ce sens qu'une garde alternée est
instaurée sur l’enfant [...], les modalités concrètes étant laissées à dire de

- 3 -
justice, à ce que le montant de l'entretien convenable de l'enfant soit fixé,
allocations familiales déduites, à 200 fr., à ce que la contribution
d'entretien en faveur de l'enfant soit fixée à 500 fr. du 1er juillet 2021
jusqu'au 30 avril 2024, à 300 fr. jusqu'au 31 juillet 2025 et à 200 fr. dès
lors jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de la majorité ou jusqu’à la fin
de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, à ce
que ce que la contribution d'entretien due en faveur d'O.________ (ci-
après : l'intimée), selon convention signée par les parties le 4 mai 2017 et
intégrée au jugement querellé, soit supprimée dès le 1er juillet 2021,
subsidiairement dès le 1er avril 2024, à ce que les frais de première
instance soient intégralement mis à la charge de l'intimée et à ce qu'il lui
soit alloué de pleins dépens de première instance.
Il n'a pas été requis de réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1985, et l’intimée, née le [...] 1985, se
sont mariés le [...] 2010 à [...] (VD).
[...] est née de leur union, le [...] 2013.
2. Par jugement rendu le 26 juillet 2017, définitif et exécutoire
dès le 15 septembre 2017, le Tribunal de céans a prononcé le divorce des
parties (l), a ratifié pour valoir jugement les chiffres l à VIII de la
convention partielle sur les effets du divorce signée par celles-ci à
l'audience du 2 mars 2017, ainsi que les chiffres IX à XV de la convention
complémentaire signée à l'audience d'appel du 4 mai 2017 (II).
Les conventions des 2 mars et 4 mai 2017 précitées prévoient
ce qui suit :
« I. - La défenderesse adhère au principe du divorce.

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II. - L'autorité parentale sur l'enfant [...], née le [...] 2013, est
attribuée conjointement à E.________ et O.________, née [...].
III. - Le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et la
garde de fait sont attribués à la mère, auprès de laquelle elle sera
domiciliée.
IV. - E.________ exercera un libre droit aux relations
personnelles sur sa fille, à convenir d’entente avec la mère.
A défaut d'entente, il aura sa fille auprès de lui, à charge
pour lui d'aller la chercher et de la ramener là où elle se trouve de la
façon suivante :
- les semaines impaires : du mercredi soir à 18h30 au vendredi soir à
18h30, étant précisé que la dernière semaine impaire du mois, le
père ira chercher sa fille le mercredi à l'école à la fin des cours ou à
la crèche à 13h30 ;
- les semaines paires : les jeudis à midi, puis du jeudi à la fin de
l’école au lundi matin au début des cours, respectivement l’entrée à
la crèche.
[…]
V.- à VIII.- […]
IX.- E.________ contribuera à l'entretien de sa fille [...], née le
[...] 2013, par le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois
en mains de la mère, dès jugement de divorce définitif et exécutoire,
d'une pension, allocations familiales éventuelles en sus, fixée
comme suit :
- 1'050 fr. (…), jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l’âge de 7 ans
révolus ;
- 1'250 fr. (…), dès lors et jusqu'à l’âge de 13 ans révolus ;
- 1'500 fr. (…), dès lors et jusqu'à la majorité, et, au-delà, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
-
X.- E.________ contribuera à l'entretien de O.________ par le
régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois en mains de
l'intéressée, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, d’une
pension de 500 fr. (…), jusqu’à ce que l’enfant [...] ait atteint l’âge
de 12 ans révolus, soit jusqu’à fin juillet 2025.
XI.- […]
XII.- Les contributions qui précèdent ont été déterminées sur
les bases de calcul suivantes :
- revenu mensuel net d’E.________ estimé (post chômage) à 8'500 fr. x
13
- revenu mensuel net d’O.________ de 3'650 fr. x 13,5 pour tenir
compte d'un 13e salaire et d'une part au bonus.

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Il est précisé que la contribution sous chiffre IX correspond au coût
de l'entretien convenable de l'enfant [...] après déductions des
allocations familiales actuellement perçues par la mère.
XIII.-, XIV.- et XV.- […] »
3. Concernant la situation financière des parties, le jugement de
divorce du 26 juillet 2017 retient que le revenu mensuel net de l’appelant
était estimé (post chômage) à environ 9’200 fr. ([8'500 fr. x 13] : 12) et
que celui de l’intimée l’était à environ 4'100 fr. ([3'650 fr x 13,5] : 12) pour
tenir compte d'un 13e salaire et d'une part au bonus.
4. a) Le 22 juillet 2021, l’appelant a déposé une demande en
modification de jugement de divorce en concluant, avec suite de frais, à la
modification des chiffres III et IV de la convention signée le 2 mars 2017 et
intégrée au jugement précité en ce sens qu’une garde alternée soit
instaurée entre les parents concernant leur fille, les modalités de cette
garde devant être reprises de celles existant jusqu’à ce jour, hormis en ce
qui concerne les mercredis après-midi, lesquels devraient être désormais
répartis alternativement entre l’intimée et lui-même, à ce que le montant
de l’entretien convenable de l’enfant [...] soit calculé conformément aux
règles désormais applicables impliquant, pour l’intimée, une ventilation du
montant à concurrence de sa moitié, ce qui aboutirait à un montant final
de 200 fr. après déduction de l’intégralité des allocations familiales, à la
modification du chiffre IX de la convention complémentaire signée le 4 mai
2017 et intégrée au jugement précité en ce sens que dès le 1er juillet
2021, il soit tenu de contribuer à l’entretien de sa fille par le versement
d’une pension de 200 fr. en les mains de l’intimée, allocations familiales
en sus, à la modification du chiffre X de la même convention en ce sens
que dès le 1er juillet 2021, il ne soit plus tenu de contribuer à l’entretien de
l’intimée.
Le 17 janvier 2022, la conciliation ayant échoué, l’appelant a
déposé des conclusions motivées, avec suite de frais, reprenant les
conclusions précitées.

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Par réponse du 25 avril 2022, l’intimée a conclu, avec suite de
frais, au rejet des conclusions de l’appelant puis, reconventionnellement, à
la modification du chiffre IV de la convention signée le 2 mars 2017 et
intégrée au jugement de divorce en ce sens que l’appelant exercerait un
libre droit aux relations personnelles sur sa fille [...], à convenir d’entente
avec la mère et, à défaut d’entente entre les parents, un week-end sur
deux, du vendredi soir 18h au dimanche soir 18h ou selon des modalités à
préciser en cours d’instance, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires moyennant préavis de deux mois, en alternant Noël et Nouvel
An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral, et à ce qu’un
mandat d’évaluation soit confié à l’Unité d’évaluation et missions
spécifiques (ci-après : UEMS) de la Direction générale de l’enfance et la
jeunesse (ci-après : DGEJ) afin de faire toute proposition utile relative au
droit de visite de l’appelant sur sa fille [...].
Le 7 juin 2022, la présidente du tribunal a confié un mandat
d’évaluation à l’UEMS de la DGEJ avec mission de faire toutes propositions
utiles s’agissant de la garde de l’enfant et des relations personnelles.
Le 1er juillet 2022, l’appelant a répliqué, avec suite de frais, en
confirmant les conclusions prises au pied de sa demande du 17 janvier
2022 et en concluant au rejet des conclusions prises par l’intimée.
Le 12 septembre 2022, l’intimée a dupliqué, avec suite de
frais, en confirmant les conclusions prises au pied de sa réponse.
Le 4 novembre 2022, l’appelant a confirmé, avec suite de frais,
ses conclusions.
b) Le 10 janvier 2023, l’audience d’instruction et de premières
plaidoiries s’est tenue en présence des parties.
5. La DGEJ a transmis son rapport d'évaluation en date du 27
juillet 2023. D'après le responsable du mandat d'évaluation, les conditions
de vie de [...] sont bonnes tant chez le père que chez la mère. L'enfant a

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confirmé qu'elle se sentait bien chez ses deux parents et qu'elle
souhaiterait le maintien du système de garde actuel. L'enfant [...] a
également de bonnes relations avec le compagnon de l’intimée. Il ressort
de l'entretien de celle-ci qu'elle considère l’appelant comme étant un bon
père et n'émet pas de doutes quant à ses capacités éducatives.
Cependant, l’intimée n'est pas favorable à une garde partagée en raison
des indisponibilités de l’appelant liées à son travail. En particulier, selon
elle, il serait opportun de supprimer le droit de visite le mercredi, [...] ne
souhaitant plus se rendre chez son père et préférant faire des activités
avec ses amies. De son côté, l’appelant n'a formulé aucune remarque
spécifique au sujet des capacités éducatives de la mère. Selon lui,
l’intimée s'occupe bien de leur fille de manière générale. Il estime que sa
fille aime passer du temps et partager des activités avec lui. Il observe
cependant certaines difficultés d'organisation chez l’intimée, celle-ci lui
demandant parfois au dernier moment de garder l'enfant ou de trouver
une solution. Selon l’appelant, l’intimée aurait, dans le passé, induit des
angoisses chez l'enfant en lien avec les procédures ouvertes. Il a relaté un
épisode de pleurs s’étant déroulé à l’école, lors duquel l'enfant serait
arrivée en larmes et aurait dit ne pas vouloir se rendre chez son père,
craignant que sa mère lui manque. L’appelant s'oppose à la suppression
du droit de visite le mercredi car, selon lui, c’est le jour où il partage le
plus d’activités avec sa fille. Selon lui, le système mis en place
actuellement équivaut à une garde partagée.
Selon les dires de la pédiatre, [...] est en bonne santé et a un
suivi régulier, dans lequel les deux parents sont impliqués. Quant à
l’enseignante, elle a décrit [...] comme étant une bonne élève, s'entendant
bien avec ses camarades, ayant de bons résultats et appliquée dans ses
devoirs toujours rédigés avec soin. L’enseignante a relevé que les deux
parents étaient impliqués dans le suivi scolaire de leur fille.
D'après la DGEJ, les modalités de prise en charge actuelles
correspondent aux besoins de [...]. Une suppression du droit de visite du
mercredi irait à l’encontre des souhaits qu’elle a exprimés et nuirait au
lien père-fille. La DGEJ est favorable à l'instauration d'une garde alternée

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sans modification des modalités actuelles, tout en maintenant l’adresse
administrative de l’enfant auprès de sa mère. Ayant constaté que les
désaccords sur le mode de garde semblent être liés à des questions
financières plutôt qu'à de réelles inquiétudes éducatives, la DGEJ
encourage les parents à suivre une médiation afin de discuter des
questions financières et de trouver un accord qui préserve les intérêts
matériels et les besoins de l'enfant. Selon la DGEJ, l’appelant est disposé à
suivre une médiation, alors que l’intimée n'en voit pas l'utilité.
6. Le 25 avril 2024, l’audience de jugement s’est tenue en
présence des parties.
L’instruction a permis d’établir la situation personnelle et
financière des parties, ainsi que de leur fille, de la manière suivante.
a) L’appelant vit seul.
Concernant ses revenus mensuels, il travaille à 100 % en
qualité de responsable financier au sein de la société [...] GmbH à [...].
Selon ses décomptes bancaires, son salaire mensuel net s’élevait à
9'862 fr. 85 en juillet 2021. En 2022, son revenu annuel net s’élevait à
146'117 fr., bonus compris, soit un revenu mensuel net de 12'176 fr. 40.
Concernant ses charges mensuelles, l’appelant s’acquitte d'un
loyer de 2'090 fr., charges par 160 fr. comprises et d'une place de parc de
193 fr. 85. Sa prime d'assurance-maladie s'élève à 473 fr. 35, son
employeur y participant à hauteur de 410 fr. par mois, de sorte que 63 fr.
35 demeurent à sa charge. Ses frais médicaux non remboursés s'élèvent à
100 francs, sa charge fiscale est de 1'500 fr. et sa prime pour un 3e pilier
s'élève à 200 francs.
Il a allégué avoir contracté un prêt de 59’000 fr. auprès de la
Banque [...], qu'il rembourse à hauteur de 1'100 fr. par mois. Son leasing
coûte 537 fr. 40, ses frais de transports professionnels étant de 450 fr. et
ses frais de repas de 250 fr. par mois. Il a allégué des frais de formation

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professionnelle de 500 fr., de colocation à [...] de 200 fr. et de parking de
360 fr. par mois. Il a allégué encore verser 200 fr. chaque mois à sa mère
qui vit au [...]. L’appelant prétend prendre en charge d'autres frais divers
pour sa fille à hauteur de 860 fr. par mois.
b) Concernant les revenus mensuels de l’intimée, celle-ci
travaillait auprès de [...] en 2021 et a perçu un revenu annuel net de
72'180 fr., soit un revenu mensuel net moyen de 6'015 fr., bonus et
indemnités de vacances et départ compris. Le salaire mensuel net moyen
de base était de 3'780 francs. En 2023, travaillant auprès de la société [...]
SA à [...], elle percevait de cette activité un revenu mensuel net de l'ordre
de 3'999 fr. 15 ([3'691 fr. 50 x 13] : 12), part au 13e salaire comprise. En
avril 2024, au jour de l’audience, l’intimée travaille encore au sein de cette
société à 80 %.
Concernant ses charges mensuelles, l’intimée vit avec son
compagnon et sa fille. Sa part au loyer s'élève à 720 fr. ([1800 fr. - 20%] :
2), charges comprises. Sa charge fiscale a été estimée à 850 francs. Sa
prime d'assurance-maladie s'élève à 422 fr. 45 et sa prime pour
l'assurance complémentaire à 71 fr. 30, ses frais médicaux non couverts
étant de 112 fr. 20 (1'346 fr. 20 : 12).
Elle a allégué une prime Swisscaution pour la garantie de loyer
de 23 fr. et des frais de déplacements professionnels par 150 fr., par mois.
c) Les coûts de l’enfant [...] sont composés de sa part au
logement chez sa mère de 360 fr. (20% de 1'800 fr.), sa prime
d'assurance-maladie de 138 fr. 40, assurance complémentaire comprise,
ses frais médicaux non remboursés de 78 fr. 60 (943 fr. 45 : 12) et les frais
de prise en charge par des tiers de 394 fr. 70.
Sa charge fiscale a été estimée à 127 fr. 50 par mois (15% de 850 fr.).
En d roit :

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1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales (JdT
2015 III 237) ou patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10’000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al.
2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non
l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, in JdT 2010 III 126). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par
l'art. 92 al. 2 CPC.
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions non patrimoniales et patrimoniales, l’appel est recevable,
indépendamment de la valeur litigieuse.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid. 4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du
10 juin 2022 consid. 5.2 et 6 ; Jeandin, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 [ci-après : CR-CPC], nn. 2
ss ad art. 310 CPC). Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des

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preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du
22 septembre 2015 consid. 2.2). Compte tenu de ce pouvoir, le juge
d'appel est libre de porter une autre appréciation que celle de l'autorité de
première instance sans avoir à justifier de motifs particuliers (TF
4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2).
2.2 Dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être
motivé, il doit indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée
violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été
constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier juge. La Cour
de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité
de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles
ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de
fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains
points de fait sont contestés devant elle ; sa mission se limite à contrôler
le bien-fondé de la décision rendue en première instance ; les griefs des
parties constituent le programme de l'examen qu'elle doit accomplir (TF
4A_245/2021 du 26 octobre 2021 consid. 4.1). En d’autres termes,
l’appelant doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la
solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014
consid. 3.1 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p.
29 ; CACI 8 juillet 2021/332 consid. 5). La motivation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du 10
juin 2022 consid. 5.2 ; TF 4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 ;
CACI 14 juillet 2025/311 consid. 2.2).
Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
et superficielles de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que

- 12 -
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas
aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer
en matière (TF 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ;
TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 et la réf. cit.).
Lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les faits
déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer l'état de
fait présenté en appel avec celui du jugement attaqué pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 28 septembre 2022/485 et les réf. cit.).
Les exigences de motivation doivent aussi être observées dans
les procédures soumises à la maxime inquisitoire illimitée (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; CACI 14 juillet 2025/311 consid. 2.2).
3. Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier, l’appelant
se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu « surtout » lors de
l'audience de débats principaux du 25 avril 2024. Les éléments soulevés
relèvent du déroulement de l'audience et de l'attitude de la présidente,
sans toutefois que l’appelant n'expose un réel grief lié à son droit d'être
entendu. Il n'évoque en particulier pas qu'il n'aurait pas pu se déterminer
sur un élément soumis ou que sa parole aurait été empêchée. Par ailleurs,
dans la mesure où il s'en prend à l’attitude de la présidente et au contenu
du procès-verbal, il n'expose pas avoir requis une inscription au dit procès-
verbal ou sa correction. Il n'allègue pas plus que le jugement serait
entaché d'un biais. Dès lors, on ne décèle en réalité dans l'argumentation
présentée, confuse, aucun grief correctement motivé, si bien que
l'ensemble doit être déclaré irrecevable.
4.

- 13 -
4.1
4.1.1 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. cit.). Compte tenu
de leur devoir de collaboration, les parties doivent immédiatement
informer l'autorité de tout fait nouveau susceptible d'influer la décision à
prendre (TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_22/2014
du 13 mai 2014 consid. 4.3). La maxime inquisitoire illimitée ne signifie
donc pas que le juge doive recueillir d’office tous les éléments
susceptibles d’influer sur la réglementation concernant les enfants (TF
5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).
Dès lors, en vertu de l'art. 317 al. 1bis CPC entré en vigueur le
1er janvier 2025 et directement applicable aux procédures en cours (art.
407f CPC), lorsque l'instance d'appel doit examiner les faits d'office, elle
admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
4.1.2 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316
al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la
procédure probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel
peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la
décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve

- 14 -
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid.
2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve
nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité
par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 9 ad
art. 316 CPC).
4.1.3 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée et que les parties peuvent présenter des faits et moyens de
preuve nouveaux jusqu’aux délibérations en application de l’art. 317 al.
1bis CPC, la question de la recevabilité des pièces produites en appel se
pose néanmoins, eu égard au fait que l’art. 52 CPC impose aux parties
d’agir conformément aux règles de la bonne foi (Juge déléguée
CACI 22 janvier 2020/25 consid. 3.3, arrêt rendu alors que les conditions
cumulatives restrictives de l’art. 317 al. 1 CPC ne s’appliquaient pas
lorsque la maxime inquisitoire illimitée s’appliquait en présence d’enfants
et qui demeure pertinent après l’entrée en vigueur de l’art. 317 al.1bis
CPC le 1er janvier 2025).
4.2 L'appelant requiert la mise en oeuvre de nombreuses preuves,
soit l'audition d'un éducateur de la DGEJ, du concubin de l'intimée, de
celle-ci et de l'enfant [...]. Enfin, il requiert la production du dossier Al de
l'intimée.
S'agissant de l'audition de l'enfant et de l'éducateur de la
DGEJ, [...] a déjà été entendue en première instance et la DGEJ a rédigé un
rapport clair et précis relatif à sa prise en charge. L'appelant ne fait pas
valoir d'éléments nouveaux justifiant de procéder aux auditions qu'il
requiert. En particulier, les « tiraillements » qu'il évoque avec la
planification des vacances ne relèvent pas de la prise en charge
quotidienne et en particulier de la mise en place éventuelle d'une garde
alternée, si bien que ce point, non abordé dans le jugement attaqué, sort
du périmètre de l'appel.

- 15 -
Quant à l'audition du concubin de l'intimée, elle est inutile
comme on le verra ci-après (cf. infra consid. 6.4) dans la mesure où
l'existence d'un concubinage est avérée mais que c'est son caractère
qualifié qui doit être nié, ceci au jour du dépôt de la demande en
modification de jugement de divorce.
Enfin, il n'y a pas lieu de procéder à l'audition de l'intimée pour
déterminer ses revenus éventuels d'indépendante, le grief de l’appelant à
ce sujet étant rejeté (cf. infra consid. 6.3). La production du dossier Al ne
relève en outre aucune pertinence dans la mesure où c'est la situation au
jour du dépôt de la demande en modification qui est en l'espèce
pertinente, les premiers juges ayant nié tout fait nouveau à ce titre (cf.
infra consid. 6.4).
Par surabondance, on relèvera que l’appelant n'indique pas
avoir requis ces preuves en première instance sans pouvoir les obtenir. Il
n'évoque pas plus pour quelles raisons il n'était pas en mesure de le faire,
si bien qu'également sous cet angle, ses réquisitions peuvent être
écartées.
4.3 En annexe à son écriture, l’appelant produit un plan de
recouvrement fiscal et quatre factures de l'école [...]. Ces pièces n'étant
pas pertinentes pour la résolution du litige, leur recevabilité peut rester
indécise.
5.
5.1 Aux termes de l’art. 298d CC, applicable par renvoi de
l’art. 134 al. 2 CC, à la requête de l’un des parents ou de l’enfant ou
encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution de
l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent
pour le bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à statuer sur la
garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque
parent à sa prise en charge (al. 2). Toute modification dans l’attribution de
l’autorité parentale ou de la garde suppose ainsi que la nouvelle

- 16 -
réglementation soit requise dans l’intérêt de l’enfant en raison de la
survenance de faits nouveaux essentiels. En d’autres termes, une nouvelle
réglementation de la garde ne dépend pas seulement de l’existence de
circonstances nouvelles importantes ; elle doit aussi être commandée par
le bien de l’enfant (TF 5A_499/2023 du 26 février 2024 consid. 4.1 ; TF
5A_597/2022 du 7 mars 2023 consid. 3.3). La modification ne peut être
envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de
porter atteinte au bien de l’enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle
réglementation doit s’imposer impérativement, en ce sens que le mode de
vie actuel nuit plus au bien de l’enfant que le changement de
réglementation et la perte de continuité dans l’éducation et les conditions
de vie qui en est consécutive (TF 5A_499/2023 précité consid. 4.1 ; TF
5A_404/2023 du 13 juin 2023 consid. 2.1).
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport
à la situation existant au moment où la décision initiale a été prise doit
s’apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d’espèce et
relève du pouvoir d’appréciation du juge (art. 4 CC ; TF 5A_891/2022 du 11
janvier 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 5.1).
5.2 L'appelant conclut à la mise en place d'une garde alternée. En
substance, il fait valoir que les premiers juges auraient mal interprété les
déclarations de [...], telles que rapportées par la DGEJ dans son rapport du
27 juillet 2023, que leur appréciation quant aux difficultés relationnelles et
la communication entre les parties serait erronée dans la mesure où une
telle communication existerait par écrit, qu'il disposerait des disponibilités
nécessaires et que l'instauration d'une garde alternée – soit à le
comprendre l'attribution en sa faveur d'une prise en charge
supplémentaire un mercredi après-midi par mois – serait dans l'intérêt de
l'enfant.
5.3 Dans son argumentation, l’appelant omet que le motif
principal pour lequel le tribunal a rejeté sa demande est qu'aucune
modification des circonstances au jour du dépôt de la demande n'avait été
alléguée par les parties. Or, il ne s'exprime aucunement sur ce point,

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contrairement à son devoir de motivation, ce qui pourrait suffire à sceller
le sort de son grief.
Cela étant, il convient de relever que les déclarations de
l'enfant [...] sont claires, soit qu'elle est satisfaite du système actuellement
en vigueur, et les circonvolutions argumentatives de l’appelant quant au
fait que cela signifierait qu'elle serait disposée à ce que le droit de visite
soit étendu sont pour le moins téméraires. On peine en outre à discerner
de quelle manière il serait dans l'intérêt de l'enfant de lui imposer une
modification d'une prise en charge dont elle se satisfait et l'intérêt
personnel de l’appelant, qu'il professe, de pouvoir s'impliquer dans le suivi
médical de l'enfant ne saurait le justifier. On précisera d'ailleurs que ni le
jugement attaqué, ni l'argumentation de l’appelant ne permettent d'établir
que le suivi médical de [...] serait plus important qu'usuel et justifierait,
dans l'intérêt de l'enfant, un investissement particulier de l’appelant. Pour
ce motif également, le grief de l’appelant ne peut être que rejeté.
Enfin, l'argument tiré par l’appelant d'une communication
suffisante entre les parties ne saurait être retenu. Une communication
simplement écrite ne saurait être considérée comme idéale, comme il
paraît le soutenir et les hypothèses évoquées quant à la capacité de
l’appelant de faire appel à de l'aide en cas de conflit ne permettent pas de
comprendre pour quelle raison il conviendrait de modifier un système
convenant à l'enfant.
En réalité, on perçoit chez l’appelant une volonté de faire
admettre que le système de prise en charge actuel correspond à une
garde alternée, ce que le jugement attaqué retient d'ailleurs, uniquement
dans le but de faire modifier les contributions d'entretien. Or, il peut être
rappelé d'ores et déjà qu'il ne suffirait pas d'une prise en charge
légèrement différente pour que l'on admette une modification des
implications financières, les parties ayant convenu, en toute connaissance
de cause, un mode de prise en charge et des pensions dans leur
convention de divorce.

- 18 -
6.
6.1 Dans plusieurs griefs subséquents qu'il convient de traiter
conjointement, l’appelant s'en prend à l'appréciation des premiers juges
quant à la situation de l'intimée.
6.2 II leur reproche tout d'abord de ne pas avoir retenu un revenu
hypothétique pour l'intimée. En dehors d'évoquer des principes généraux
et de faire état de son opinion sur certains éléments circonstanciels, tel
que l’enfant étant âgé de 12 ans, l’on pourrait exiger de l’intimée qu’elle
travaille à 100 %, l’appelant n'expose aucunement sur quels éléments un
revenu hypothétique aurait dû être pris en compte au jour du dépôt de la
demande en modification de jugement de divorce. En particulier, il
n'allègue ni n'établit que l'augmentation des revenus de l'intimée était un
élément convenu lors du jugement de divorce. On ne trouve pas plus
d'indication quant au fait que l'absence d'évolution du revenu de l'intimée
constituerait une forme d'abus de droit. En réalité, le grief ne comporte
aucune motivation admissible et doit être déclaré irrecevable.
6.3 Dans un autre grief, l’appelant soutient que les premiers juges
auraient dû prendre en compte des revenus complémentaires pour
l'intimée tiré d'une activité indépendante relative à la vente de produits
[...].
Le jugement attaqué retient à ce titre que l'instruction a établi
que les versements par Twint dont a bénéficié l'intimée provenaient de
son compagnon à titre de remboursement pour des frais de bouche et de
toit. L'indication « [...]» figurait pour ces versements, sans toutefois que
cela prouve que l'intimée exerçait une activité accessoire pour cette
société, l'instruction n'ayant pas démontré l'existence d'autres versements
en lien avec une activité accessoire.
L'appelant évoque avoir, en première instance, démontré
l'existence de transactions enregistrées sur le compte bancaire de
l'intimée, plusieurs fois par mois, représentant des versements par Twint –

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dont les montants seraient variables mais récurrents, soit 1’650 fr. par
mois en moyenne entre avril 2021 et décembre 2022. En outre, ceux-ci ne
correspondraient pas aux captures d'écran produites par l'intimée, ce qui
démontrerait que celle-ci cache quelque chose.
L'appelant se fonde sur des faits qui ne figurent pas dans le
jugement attaqué, sans toutefois faire valoir de griefs motivés visant à le
compléter. En outre, l’appelant, s'il évoque que les captures d'écran
produites ne correspondraient pas aux versements figurant sur des
décomptes bancaires, ne procède pas à une démonstration concrète en se
référant à des éléments prouvés, respectivement en indiquant exactement
quels seraient les éléments discordants. Il se contente en réalité de propos
très généraux alors qu'il n'appartient pas à la Cour de céans de procéder à
un examen de l'ensemble du dossier en tentant de déterminer ce sur quoi
l’appelant entendait se fonder. Enfin, il ne démontre pas que les
versements dont il se prévaut ne correspondraient pas à des
remboursements de frais de bouche et de toit, comme l'a retenu le
tribunal, alors même qu'une telle preuve lui appartient. Dans ces
conditions, le grief ne peut qu'être écarté, pour autant que recevable.
6.4 Enfin, l'appelant s'en prend à l'appréciation des premiers juges
quant au fait que l'intimée vivrait en concubinage qualifié. A ce titre, il fait
valoir que cette dernière et son compagnon se fréquentaient et avaient
une relation sentimentale déjà ancienne avant d'emménager ensemble à
l'été 2021, ce qui impliquait que leurs ressources et charges financières
soient mutualisées dès ce moment. Dans la mesure où l’intimée aurait
cessé de travailler peu de temps après avoir emménagé avec son
compagnon, il convenait d’en déduire que celui-ci assumait l'ensemble des
charges.
A nouveau, l’appelant se réfère à des faits non seulement ne
figurant pas dans le jugement attaqué mais en contradiction directe avec
ceux qui y sont mentionnés. En effet, les premiers juges ont retenu que
l'intimée travaillait au jour du rendu du jugement. Au demeurant,
l’appelant omet volontairement de se référer aux conditions fixées par la

- 20 -
jurisprudence pour retenir un concubinage qualifié, soit l'existence d'une
communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, présentant tant
une composante spirituelle, corporelle qu'économique et pouvant aussi
être décrite comme une communauté de toit, de table et de lit (TF
5A_127/2023 du 24 avril 2024 consid. 3.2 et les réf. cit.). Or, en l'espèce,
l’appelant ne démontre aucunement qu'au jour du dépôt de la demande
de modification de jugement de divorce, soit le 22 juillet 2021, une telle
communauté unissait l'intimée et son compagnon, preuve lui appartenant
(ibidem). Il n'expose pas plus que cette communauté aurait été durable,
soit aurait correspondu aux critères temporels de la jurisprudence (cf. TF
5A_127/2023 du 24 avril 2024 précité). L'argument ne peut donc qu'être
écarté.
Il n'en va pas différemment du grief subsidiaire de l’appelant,
relatif à l'existence au jour du dépôt de l'appel d'un tel concubinage. Dans
la mesure où celui-ci n'existait pas au jour du dépôt de la demande, il
importe en réalité peu de déterminer si tel est le cas aujourd'hui.
7.
7.1 L'appelant critique encore l'appréciation des premiers juges
quant à sa propre situation financière.
7.2 Dans un premier temps, l’appelant fait valoir que le jugement
attaqué ne retient pas à tort dans ses charges ses dettes, dont la source
se trouverait dans les circonstances du divorce.
A nouveau, l’appelant se contente de présenter sa propre
position en se fondant sur des faits non retenus dans le jugement. Ceux-ci
ne font l'objet d'aucune indication quant aux preuves produites au dossier
qui permettraient de les étayer et encore moins d'un quelconque grief
visant à les introduire dans l'état de fait. Si la présente cause est soumise
à la maxime inquisitoire illimitée (cf. supra consid. 4.1.1), celle-ci ne réduit
pas les exigences quant à la motivation des griefs (cf. supra consid. 2.2),
si bien que l'ensemble du grief doit être déclaré irrecevable.

- 21 -
Au surplus, l’appelant n'indique pas en quoi la prise en compte
de ces dettes pourrait constituer un fait nouveau au sens de l'art. 286 al. 2
CC et ainsi ouvrir la voie à un nouveau calcul de ses charges et revenus.
7.3 L'appelant fait ensuite valoir qu'il assumerait déjà de
nombreuses dépenses de l'enfant [...], telles que des frais liés aux loisirs
et activités extrascolaires, comme le « mermaiding », les cours d'arabe ou
les voyages au [...]. Il financerait également des vêtements, l'UAPE et la
cantine.
L'appelant ne soutient pas que le fait qu'il assume de telles
charges constituerait un fait nouveau, si bien qu'il importe en réalité peu
de se prononcer sur son grief, qui peut être écarté. On relèvera cependant
que la prise en charge de loisirs doit être couverte par l'excédent et non
intégré aux charges de l'enfant ou du parent concerné (ATF 147 III 265,
JdT 2022 II 347 ; TF 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 7.1) et que les
frais de vêtements, d'UAPE ou de cantine, sont manifestement assumés
volontairement par l’appelant si bien que l'on ne perçoit pas qu'ils doivent
être source d'une réduction de la contribution d'entretien en faveur de
l'enfant. En tous les cas, l’appelant ne démontre pas que tel devrait être le
cas, par exemple ensuite d'un accord des parties.
7.4 Enfin, l’appelant expose que le calcul de ses revenus serait
erroné, celui retenu par les premiers juges intégrant une prime COVID
temporaire d'un montant de 800 à 900 fr. par mois.
Non seulement le grief formulé est indigent, dans la mesure où
l’appelant ne démontre même pas à quelle période la prime litigieuse
aurait été concrètement versée, mais surtout une telle correction ne
comporte aucune pertinence dans la mesure où aucun fait nouveau
n'impose de calculer l'ensemble de la situation financière des parties. Le
grief ne peut qu'être écarté.

- 22 -
8. Dans un grief intitulé « Divers », l’appelant égrène différents
éléments de fait, non retenus dans le jugement et sans même produire de
documents y relatifs, pour aboutir encore une fois à la conclusion que
l'intimée serait entièrement entretenue par son compagnon. On rappellera
que le jugement entrepris retient que celle-ci travaille et réalise donc un
revenu. L'appelant persiste toutefois à ne pas tenir compte de cet
élément, si bien que son grief est pour le moins insuffisamment motivé et
ne peut qu’être déclaré irrecevable.
9. Il résulte de ce qui précède que l'appel, manifestement
infondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, selon la
procédure de l'art. 312 al. 1 in fine CPC.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il ne se
justifie pas de lui allouer des dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, par 1'200 fr. (mille
deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
E.________.

- 23 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me François Gillard, av. (pour E.________),
- Me Jean-Christophe Oberson, av. (pour l’intimée),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 24 -
La greffière :