vd_gerichte · ZD17.037357 · 2018-04-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 268/17 - 114/2018
ZD17.037357
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Me Ralph Schlosser, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 4 et 28 LAI

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
portugais né en 1963, est arrivé en Suisse en 1981 et est au bénéfice d’un
permis C. Sans formation professionnelle, il est titulaire d’un permis de
taxi et a travaillé comme chauffeur indépendant depuis 1995.
L’assuré a présenté une totale incapacité de travail dès le 15
novembre 2010 en raison de lombosciatalgies droites avec déficit
sensitivomoteur du membre inférieur droit. Son cas a été pris en charge
par V.________, assureur perte de gain maladie.
Le 20 décembre 2010, l’assuré a été opéré d’une hernie
discale, sous forme d’une hémilaminectomie L4-L5 droite, d’une
séquestrectomie et disectomie L4-L5 droite, auprès du Centre D.________
et a subi une incapacité totale de travail jusqu’au 28 février 2011, puis à
50% dès le 1er mars 2011.
b) Le 17 mai 2011, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
tendant à l’octroi de mesures professionnelles et/ou d’une rente, en
indiquant souffrir d’une hernie discale depuis 2009.
Dans un rapport médical du 3 octobre 2011 à l’OAI, la Dresse
Z.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a
posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’atteinte L5 droite
séquellaire après compression par L4-L5 luxée vers le bas, opérée en
2010. Elle a par contre estimé sans effet sur la capacité de travail les
apnées du sommeil non appareillées et le status post-cure d’hernie
inguinale gauche et droite en août 2008. Se prononçant sur les restrictions
prévalant dans l’activité habituelle de son patient, la Dresse Z.________ a
indiqué ce qui suit : « Oui, le patient est handicapé par rapport à la jambe
droite. Douleurs chroniques. Instabilité des MID [membres inférieurs

- 3 -
droits]. Lombalgies chroniques esthésie ». Le médecin traitant a confirmé
l’incapacité de travail à 100% du 15 novembre 2010 au 28 février 2011,
puis à 50% dès le 1er mars 2011 avec un rendement réduit, précisant que
son patient avait repris progressivement le travail à 50% « qui est limite
dans son activité professionnelle en tant que chauffeur de taxi, qui a de la
peine à assumer ». A la question portant sur la capacité de l’intéressé à
exercer une activité adaptée à son handicap, la praticienne a répondu :
« Patient travaille 3 à 4 h/jour au maximum vu aux symptômes décrits ».
Les limitations dues à l’état de santé ne permettaient plus selon elle
d’exiger des activités uniquement en position assise, uniquement en
position debout, dans différentes positions, accroupi, à genoux ou en
rotation. L’assuré n’était plus à même de se pencher, de travailler avec les
bras au-dessus de la tête, de monter sur une échelle ou un échafaudage,
de monter les escaliers. Sa limite de charge s’élevait à 2 à 3 kg. Toujours
selon la Dresse Z.________, les restrictions décrites ne pouvaient pas être
réduites par des mesures médicales et on ne pouvait s’attendre à une
amélioration de la capacité de travail.
Renseignant l’OAI dans un rapport du 6 février 2012, la Dresse
X.________, spécialiste en neurologie et neurologue traitant, a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de radiculopathie L5 droite
sur hernie discale L4-L5 depuis novembre 2010, opérée en décembre
2010, de cervico-brachialgies gauches et de dyspnée d’effort d’origine
indéterminée. La neurologue s’est prononcée sur la capacité de travail
exigible en ces termes :
« Je pense qu’elle est probablement en dessous de 50%, mais il est
difficile d’être plus précise, je me base uniquement sur les
problèmes médicaux neurologiques du patient et les répercussions
que l’on connaît chez les patients souffrant de ces mêmes
problèmes, et sur les indications du patient concernant son activité
professionnelle actuelle.
Dans une activité adaptée à son état de santé, c’est-à-dire lui
permettant de changer de position, de limiter la station assise
prolongée, d’éviter d’importants ports de charges, des
déplacements importants, je pense que l’activité pourrait atteindre
peut-être 70%, mais il me semble peu probable que cette activité
puisse atteindre 100%, car malgré toutes les précautions que l’on
pourrait prendre, je pense que le patient va garder des limitations et
des douleurs importantes ».

- 4 -
La Dresse X.________ a ajouté que depuis juillet 2011, les
troubles sensitifs désagréables s’étaient aggravés et depuis janvier 2012,
le patient présentait des cervicalgies, avec des sensations de froid au
niveau de l’épaule gauche, les autres symptômes étant restés sans
modification notable. Compte tenu de l’évolution à plus d’un an après la
cure de hernie discale, la neurologue estimait que le patient garderait de
manière prolongée des douleurs résiduelles, avec des troubles limitant ses
activités quotidiennes. L’activité actuelle était exigible au maximum à 50%
pendant les périodes peu algiques, taux susceptible de chuter à 20%,
voire à 0%, dans les périodes de crises. Il fallait également compter avec
un rendement réduit, l’intéressé étant limité dans la prise en charge des
clients transportant des bagages lourds. Au niveau des limitations
fonctionnelles, la praticienne a précisé les éléments suivants :
« Tout port de charge au-delà de 10 kg entraîne une exacerbation
des lombalgies, tout travail en position fléchie du tronc, même
quelques minutes, entraîne les mêmes problèmes, la position assise
prolongée est particulièrement pénible, tout comme la position
debout prolongée, et le changement de position peut parfois
soulager les douleurs. En raison des troubles neurologiques
séquellaires, un travail nécessitant un bon équilibre ou la marche
prolongée, en particulier sur terrain accidenté, est déconseillé ».
Dans un rapport du 21 février 2012, les Drs R.________ et
H.________ du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) ont arrêté le
diagnostic de lombalgies résiduelles post-cure de hernie discale L4-L5
droite (code CIM : M 54.4). Se fondant sur l’avis de la Dresse X.________, ils
ont retenu une capacité de travail exigible de 50% dans l’activité
habituelle de chauffeur de taxi, dès le 1er mars 2011, reconnaissant que
dite capacité était susceptible de diminuer à 20%, voire d’être nulle en
période de crise algique. La capacité résiduelle était par contre de 100%,
avec une baisse de rendement de 30%, dans une activité adaptée ne
nécessitant pas de port de charges au-dessus de 10 kg de façon répétitive
et occasionnelle au-delà de 15 kg, pas de position statique assise
prolongée sans possibilité de varier les positions, pas de porte-à-faux, pas
d’antéflexion du rachis contre résistance, pas de génuflexion ni de position
accroupie à répétition, pas de position statique debout immobile avec

- 5 -
piétinement ni de marche prolongée en terrain accidenté. L’assuré était au
surplus apte à la réadaptation dès le 1er mars 2011.
Lors d’un entretien du 11 juin 2013 organisé par la division de
réadaptation de l’OAI, l’assuré a allégué une aggravation de son état de
santé, expliquant qu’il ne parvenait plus à déployer son activité de
chauffeur de taxi à 50%. Il a indiqué avoir subi une IRM (imagerie par
résonance magnétique) le 21 mai 2013, laquelle avait selon lui mis en
évidence une « sorte de tache » qui, selon l’évolution, nécessiterait peut-
être une nouvelle opération. L’assuré s’est dit découragé, ne voyant pas
quelle autre activité il pourrait exercer, ce d’autant plus que des douleurs
cervicales s’étaient ajoutées aux problèmes dorsaux. L’intéressé a en
outre précisé qu’il ne bénéficiait plus des prestations de V.________, qui
avait estimé que l’hernie discale était préexistante à la conclusion du
contrat d’assurance.
La Dresse Z.________ a renseigné l’OAI dans un rapport médical
du 4 juillet 2013. A la question de l’office « Quelle est l’évolution depuis
votre rapport d’octobre 2011 ? », elle a répondu : « Inchangé ». Elle a
confirmé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’atteinte L5
droite séquellaire après compression par L4-L5 luxée vers le bas, tel que
posé en octobre 2011, ajoutant ceux d’apnée du sommeil non appareillée
et de status post cure de hernie inguinale gauche et droite en août 2008.
Au titre de diagnostics sans effet sur la capacité de travail, le médecin
traitant a signalé des cervicalgies chroniques non déficitaires, des
discopathies dégénératives cervicales basses touchant C6-C7-D1 avec
rétrécissement intervertébraux des deux côtés, un signe du Modic I, ainsi
qu’un méningiome de l’hémicorps vertébral en D2. Se prononçant sur les
restrictions médicales, le médecin traitant s’est exprimé en ces termes :
« Oui, le patient est handicapé par rapport à la jambe D [droite], est limité
dans son activité professionnelle en tant que chauffeur de taxi qu’il a de la
peine à assumer ». Elle a confirmé la capacité de 50% dans l’activité
habituelle, prévalant depuis le 1er mars 2011.

- 6 -
Aux termes d’un avis médical du 26 juillet 2013, le Dr
N.________ du SMR a pris note des nouvelles atteintes à la santé mises en
exergue par la Dresse Z.________ dans son rapport précité (cervicalgies
secondaires à des discopathies et méningiome de D2). Constatant que le
médecin traitant n’avait toutefois pas modifié son appréciation de la
capacité résiduelle de travail dans l’activité habituelle malgré ces
pathologies additionnelles, il a estimé que les conclusions du rapport du
SMR de février 2012 restaient valables (capacité de travail de 100% avec
baisse de rendement de 30% dans une activité adaptée et de 50% dans
l’activité habituelle).
Le 9 octobre 2013, l’OAI a rendu un projet de décision dans le
sens d’un refus de rente. L’office a retenu que l’assuré présentait dès le
1er mars 2011 une capacité de travail de 50% dans l’activité de chauffeur
de taxi et de 100% avec baisse de rendement de 30% dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles reconnues par le SMR
dans son avis du 21 février 2012 (pas de port de charges au-dessus de
10 kg de façon répétitive et occasionnelle au-delà de 15 kg, pas de
position statique assise prolongée sans possibilité de varier les positions,
pas de porte-à-faux, pas d’antéflexion du rachis contre résistance, pas de
génuflexion ni de position accroupie à répétition, pas de position statique
debout immobile avec piétinement ni de marche prolongée en terrain
accidenté). Le degré d’invalidité de 33,48 % découlant de la comparaison
des revenus avec et sans invalidité (39'012 fr. et 58'644 fr.) étant inférieur
au minimum de 40%, il ne donnait pas droit à une rente.
L’assuré a contesté ce projet par courrier du 31 octobre 2013.
Dans un rapport médical du même jour, la Dresse Z.________ a fait savoir à
l’OAI que son patient souffrait de discopathies dégénératives sévères au
niveau C6-C7-D1 avec rétrécissement du foramen inter-vertébral des deux
côtés, ainsi que d’un hémangiome d’hémicorps vertébral D1. Il bénéficiait
d’une prise en charge auprès du Service de neurologie du Centre
D.________, qui avait procédé à plusieurs infiltrations cervicales, ainsi
qu’auprès du Centre [...] au Centre D.________. Le médecin traitant a
conclu qu’on ne pouvait attendre d’amélioration de la symptomatologie et

- 7 -
qu’il était souhaitable que son patient, chauffeur depuis une trentaine
d’années, puisse assumer tant bien que mal ses activités professionnelles,
une réinsertion professionnelle étant difficilement envisageable.
Se fondant sur l’avis du SMR du 17 décembre 2013 dont il
reprend les conclusions, l’OAI a estimé que ni le courrier de l’assuré du 31
octobre 2013, ni le rapport de la Dresse Z.________ du même jour,
n’apportait d’éléments susceptibles de modifier sa position. En particulier,
les Drs P.________ et T.________ du SMR ont considéré que les cervicalgies
invoquées par la Dresse Z.________ avaient déjà été préalablement
investiguées lorsque le médecin traitant avait confirmé la capacité de
travail résiduelle à 50% le 4 juillet 2013. Quant aux douleurs et ressentis
de l’assuré, il s’agissait d’éléments subjectifs que l’OAI ne retenait pas.
L’office a ainsi confirmé son préavis de refus de rente dans une décision
du 14 janvier 2014.
c) L’assuré a recouru contre la décision précitée le 11 février
2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. A
l’appui de son recours, l’intéressé a produit notamment les trois pièces
médicales suivantes :

- 8 -
- un rapport médical du 6 janvier 2014 du Dr J.________,
spécialiste en neurochirurgie, à l’attention de la Dresse Z.________, duquel
il ressortait les éléments suivants :
« Je l’avais déjà vu il y a déjà quelques années pour sa névralgie
sciatique droite déficitaire, qui avait bénéficié d’une intervention le
20 décembre 2010 au Centre D.________, avec un assez bon résultat,
mais il a toujours gardé des lombalgies séquellaires.
Il se plaint également de douleurs cervicales, avec une gêne à la
mobilisation et des irradiations dans le bras gauche, cette pathologie
étant sous la dépendance d’une très nette discopathie dégénérative
C5-C6 avec une instabilité et une inversion de courbure à ce niveau.
Compte tenu de tous ces éléments, je lui explique qu’il fallait
poursuivre la prise en charge médicale, on peut éventuellement
discuter d’une chirurgie sur l’interligne C5-C6 s’il souffrait trop mais
de toute façon, après un bilan radiologique de contrôle, et dans
l’immédiat, je pense qu’il faut qu’il soit mis en invalidité à 100% car
il ne peut pas poursuivre son activité professionnelle de chauffeur de
taxi.
Il est actuellement à 50% mais il souffre beaucoup et il est certain
que son poste de travail assez exigeant, entretient ses douleurs. »,
- un rapport du 16 décembre 2013 de la Dresse X.________ qui,
à l’issue d’un nouvel examen neurologique le 13 décembre 2013, a noté la
disparition des troubles sensitifs C8-D1 gauches présents lors de l’examen
du 5 mars 2013. L’atteinte sensitive L5 droite, voire S1 droite, persistait,
avec un syndrome lombo-vertébral net et une mobilisation cervicale
douloureuse et limitée. La neurologue estimait que les importantes
douleurs du patient étant exacerbées par la station assise prolongée,
l’activité de chauffeur de taxi ne pouvait pas être poursuivie, « en tout cas
à 100% et, selon les dires du patient, probablement pas non plus à 50% »,
et,
- un rapport du 3 février 2014 de la Dresse M.________,
spécialiste en rhumatologie, posant les diagnostics de lombalgies
chroniques avec status séquellaire L5 droit sensitif et moteur post cure de
hernie discale L4-L5 en 2010, associés à des troubles dégénératifs étagés
prédominant en L4-L5, L5-S1, avec un discret trouble statique, et un Modic
I L4-L5, L5-S1, et de cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles
dégénératifs modérés suivis au Centre D.________ en neurologie. La
rhumatologue faisait également état des comorbidités de syndrome

- 9 -
d’apnée du sommeil, de dyspnée d’origine X suivie, de reflux gastro-
oesophagien, d’obésité et de haute tension artérielle traitée.
Dans le cadre de l’instruction de son recours, l’assuré a produit
un rapport d’expertise rhumatologique établi le 17 mars 2014 par la
Dresse K.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie,
intervenue sur requête du Tribunal d’Arrondissement de [...] dans le cadre
du litige opposant le recourant à V.________. Au terme de son expertise, la
Dresse K.________ a posé les diagnostics de lombosciatalgies droites
chroniques et cervico-brachialgies gauches sur maladie discale étagée, de
status après cure de hernie discale luxée L4-L5 droite en 2010 avec
atteinte radiculaire séquellaire L5 (S1) droite, d’obésité associée à une
hypertension artérielle et à un déconditionnement par sédentarité, de
syndrome d’apnée du sommeil, de maladie de reflux gastro-oesophagien,
de toux d’origine indéterminée et de rhinite-conjonctivite-asthme
saisonniers (cf. rapport d’expertise, p. 32).
Elle a au demeurant discuté le cas de l’assuré en ces termes
(cf. rapport d’expertise, p. 28 et 31) :
« […]
On a un tableau d’une certaine concordance qui fait reconnaître des
limitations fonctionnelles pour le dos de W.________.
Les atteintes rachidiennes lombaires de W.________ sont un peu plus
sévères que celles auxquelles on s’attendrait à son âge. Elles
s’associent à des atteintes cervicales discarthrosiques également
évoluées pour son âge. Au niveau cervical, cela ne donne pas lieu à
des signes radiculaires. Il n’y a pas eu à ce jour l’éclosion d’une
hernie discale. Il a été suivi pour des douleurs cervicales au Centre
D.________ récemment.
[…]
Il est confirmé un syndrome lombo-vertébral modéré à sévère,
constant en cours de status avec des foyers d’allodynie à distance
traduisant des myogéloses étagées dans le cadre du
déconditionnement qui accompagne la spondylodiscarthrose
rachidienne bien documentée selon le dossier radiologique que M. a
mis à disposition.
Il persiste des signes radiculaires au membre inférieur droit avec
une hypotrophie du mollet, une diminution du réflexe achilléen, une

- 10 -
parésie du releveur de l’orteil, une hypoesthésie plus étendue
portant sur le dermatome L5 et S1.
Ces éléments sont parfaitement concordants avec l’imagerie qui
montre une maladie discale évoluée au niveau lombaire, en phase
congestive principalement sur le site chirurgical, et touchant
également le segment cervical, non symptomatique actuellement ».
Le 19 juin 2014, se déterminant sur le rapport d’expertise,
l’OAI a transmis l’avis du 11 juin 2014 au Dr P.________ du SMR, qui a
estimé que ce rapport ne permettait pas de préciser formellement la date
de l’incapacité de travail durable, ni la capacité de travail dans l’activité
habituelle ainsi que dans une activité adaptée.
d) Par arrêt du 28 janvier 2015 (CASSO AI 27/14 - 19/2015), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de
l’assuré et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire sous
la forme d’une expertise pluridisciplinaire comportant notamment un volet
neurologique et rhumatologique, en vue de définir les troubles du
recourant et leur impact éventuel sur sa capacité de travail.
B. Donnant suite aux instructions de la Cour de céans, l’OAI a mis
en place une expertise pluridisciplinaire, effectuée par le Centre G.________
de [...] (ci-après : Centre G.________), les 11 et 15 décembre 2015 et 8
février 2016, par les Drs S.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, I.________, spécialiste en neurologie et
B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. On extrait ce qui
suit du rapport d’expertise du 27 mai 2016 :
« SYNTHÈSE ET DISCUSSION
[…]
Situation actuelle et conclusions
Sur le plan de la médecine interne, l'hypertension artérielle, la
maladie de reflux et la colopathie fonctionnelle n'ont pas d'incidence
sur la capacité de travail.
La dyspnée peut être limitante, mais d'un autre côté l'absence
d'exercice entretient la dyspnée, qui est peut-être secondaire à un
déconditionnement chez un sujet par ailleurs obèse, ceci alors qu'il
s'agirait de prescrire une physiothérapie active visant à redonner une
musculature adéquate, tant au squelette axial qu'aux membres
inférieurs.

- 11 -
Le score d'Epworth à 12/24 indique un déficit de sommeil, mais
n'est pas encore dans la zone de somnolence diurne excessive. Ce
score n'est cependant qu'un indicateur, il serait utile qu'au moins
une oxymétrie nocturne soit effectuée chez ce sujet dont
l'entourage mentionne qu'il ronfle beaucoup, avec en complément
un test de maintien de l'éveil pratiqué dans un laboratoire du
sommeil. Suite à cela, il pourra être décidé si la conduite
automobile est possible ou non, d'ici là, surtout en l'absence de
traitement par CPAP, la conduite automobile n'est pas
recommandée, ni celle de machines à risque.
Sur le plan rhumatologique, W.________ souffre à la fois de cervico-
brachialgies gauches et de lombosciatalgies droites sur discopathies
étagées et arthrose postérieure de ces deux segments rachidiens.
Dans le segment lombaire, la douleur persiste en dépit d'une
intervention neurochirurgicale L4-L5 pour hernie discale avec
syndrome déficitaire. Les lésions dégénératives sont importantes et
se traduisent par des instabilités vertébrales plutôt que par des
manifestations de conflit discoradiculaire. Ces lésions dégénératives
et les manifestations cliniques qui en découlent rendent l'exercice
de chauffeur de taxi quasi impossible, en raison des positions
prolongées à conserver et l'impossibilité de charger les bagages
lourds.
En revanche, une activité légère en poids à porter (inférieurs à 6 kg),
en position assise prédominante, mais avec possibilité de changer de
position tous les 3/4 d'heure, sans travail en hauteur, serait possible.
Si les constatations objectives correspondent aux plaintes de
l'expertisé, elles n'en expliquent ni la persistance ni l'intensité. On
se doit de remarquer que les performances du rachis lors de
l'examen clinique ne sont pas si mauvaises, et que les douleurs ne
paraissent pas si fortes chez un sujet qui ne consomme aucun
antalgique et qui peut rester assis (par deux fois puisqu'il a été
entendu les 15.12.2015 et 15.01.2016) pendant une heure sans
demander à changer de position.
L'examen met en évidence trois signes de non-organicité selon
Waddell et Hoover. On peut donc retenir une capacité de travail
résiduelle devant ces quelques incohérences.
Sur le plan neurologique, W.________, chauffeur de taxi indépendant
conduisant un véhicule automatique, a développé, à la fin des années
2000, des lombosciatalgies droites. En novembre 2010, elles se sont
associées à un épisode déficitaire sur le plan moteur en L5 à droite,
symptomatique d'un conflit radiculaire L5 sur hernie discale L4-L5,
justifiant une intervention neurochirurgicale par laminectomie
réalisée le 21.12.2010 au Centre D.________. L'expertisé a
remarquablement récupéré sur le plan neurologique, gardant
uniquement de très discrètes séquelles sensitives dans le territoire
distal L5, et une très minime atteinte motrice au niveau des orteils,
mal reproductible.
Ceci justifie les limitations dans la conduite d'un véhicule à boite
manuelle. S'agissant de la conduite d'un véhicule automatique,
aucune limitation ni incapacité ne peut être retenue sur le plan
strictement neurologique ; ceci ne contredit pas l'évocation de
limitations ostéoarticulaires mentionnées ci-dessus.

- 12 -
Par ailleurs, W.________ a développé, depuis trois ans, des cervicalgies
avec occasionnelles irradiations dans le bras gauche, sans substrat
neurologique, tant à l'examen clinique qu'à l'électro-
neuromyographie. Aucune incapacité ni limitation ne peut être
retenue sur le plan neurologique dans le contexte de ces douleurs.
Sur le plan psychique, W.________ se plaint avant tout de ses douleurs,
qui sont selon lui la cause de sa symptomatologie anxieuse et
dépressive.
Sur le plan dépressif, il rapporte une humeur variable, une perte
d'intérêt et du plaisir vu qu'il ne peut plus s'adonner à ce qu'il
aimait, et une fatigabilité générant une diminution de son énergie
et, de ce fait, de ses activités. Il se dit ralenti, et vite irrité de ne
pas pouvoir faire ce qu'il désire. Il évoque des troubles de la
concentration, de la mémoire et de l'attention. Il a toutefois
confiance en lui, ne se sent pas dévalorisé et cherche à maintenir
une bonne estime de lui-même.
Il déplore des troubles du sommeil en lien avec un SAOS, qui majorent
ses troubles de l'attention, sa fatigabilité et la diminution de ses
activités.
Sur le plan anxieux, W.________ se plaint d'une anxiété permanente,
d'angoisses fréquentes, mais très fluctuantes et d'une
claustrophobie. Il rapporte également un cortège de symptômes
neurovégétatifs. Il est formel sur le fait que tout a changé depuis
son intervention chirurgicale de 2010.
A l'observation, on retrouve une certaine tristesse, principalement à
l'évocation de ses enfants et de sa petite fille, une tension et de
l'anxiété en rapport avec son état et son avenir. L'expertisé peut
néanmoins sourire d'une façon relativement discordante par rapport à
la tristesse qu'il évoque.
On ne peut pas objectiver toutes les plaintes de l'expertisé : on ne
constate ni le ralentissement psychique ni la fatigabilité. On
n'observe pas non plus de troubles des fonctions intellectuelles
supérieures : la vigilance est bonne, l'attention et l'orientation
aussi. On ne relève pas de véritables troubles de la mémoire,
hormis une certaine difficulté à l'évocation des dates.
Vu la symptomatologie d'une part dépressive et d'autre part
anxieuse, toutes deux d'intensité insuffisante pour retenir des
diagnostics séparés, et vu la présence de symptômes
neurovégétatifs, nous retenons le diagnostic de « Trouble anxieux et
dépressif mixte ».
W.________ a parfois peur de sortir son taxi, d'aller travailler et
d'avoir mal ensuite. Cette crainte ne relève pas d'une pathologie
phobique, mais se comprend dans le contexte des douleurs
somatiques de l'expertise. La claustrophobie ne remplit par ailleurs
pas tous les critères pour que l'on retienne le diagnostic de phobie
spécifique.
On constate des traits de personnalité dépendante et histrionique,
sans pour autant constituer un trouble de la personnalité.

- 13 -
L'expert rhumatologue met en évidence des signes de non-
organicité et quelques incohérences, lesquelles nous amènent à
envisager, outre les problèmes physiques relevés par les autres
experts, une problématique douloureuse pas complètement
expliquée. W.________ réagit par un sentiment de détresse à la
douleur provoquée par son affection physique et redoute une
persistance, voire une aggravation aussi bien de celle-ci que de la
douleur. On ne relève toutefois pas, dans son anamnèse, d'éléments
de nature émotionnelle et/ou psychosociale suffisamment
importants pour créer un tel sentiment de détresse.
Si la collaboration de l'expertisé est bonne, s'il semble réellement
avoir mal suite à ses récentes opérations de la vésicule et d'une
hernie ombilicale, son attitude reste néanmoins démonstrative,
voire histrionique par moments. W.________ a par ailleurs tendance
à vouloir convaincre l'expert avec des arguments pas toujours
plausibles, tels qu'une transpiration de sa main gauche plus
profuse qu'à sa main droite - qui ne l'est d'ailleurs pas.
Nous retiendrons donc le diagnostic de « Majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques ».
L'expertisé est tellement focalisé sur ses douleurs qu'il peut
difficilement mobiliser ses ressources psychiques, lesquelles sont
néanmoins bonnes. Il bénéficie d'un entourage familial et social. La
persistance d'une activité professionnelle, néanmoins limitée,
participe également à ses ressources extérieures.
Sur le plan psychique exclusivement, W.________ ne présente pas de
diminution de sa capacité de travail dans son activité habituelle. Il
n'y a pas de contre-indication psychique à envisager une activité
adaptée à ses troubles physiques.
Les troubles de l'attention, consécutifs aux troubles du sommeil,
relèvent de l'analyse de l'expert interniste.
Force est donc de relever, au cours de cette expertise, une certaine
discordance entre les plaintes de l'expertisé et les constatations de
l'expert.
La focalisation de l'expertisé sur ses douleurs, les conséquences
de plus en plus importantes de sa diminution de travail sur sa
situation socio-économique majorant sa dépendance à sa famille,
compromettent l'évolution de l'expertisé et le pronostic.
RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L'OFFICE D'ASSURANCE
INVALIDITÉ
I. Atteinte à la santé
1. Manifestation et gravité des constats objectifs
Cf. discussion.
2. Constatations relatives aux formes que prend l'atteinte à la
santé

- 14 -
Cf discussion.
3. Distinction entre, d'une part, la diminution des capacités
fonctionnelles due à l'atteinte à la santé et, d'autre part, les
conséquences (directes) de facteurs non pris en considération
par l'assurance (facteurs étrangers à l'invalidité tels que
chômage, situation économique difficile, compétences
linguistiques déficientes, âge, niveau de formation ou facteurs
socioculturels)
La situation financière précaire de l'expertisé est, entre
autres, source d'angoisse.
Cf. discussion.
4. Prise en compte des motifs d'exclusion tels qu'une exagération
des symptômes ou d'autres phénomènes similaires, et de leur
ampleur
L'expertisé adopte par moment une attitude démonstrative,
voire histrionique, par sa conviction de ne pas pouvoir travailler
et par certains arguments pour convaincre l'expert pas toujours
adéquats. On met en évidence trois signes de non-organicité
selon Wadden et Hoover.
Cf. discussion.
5. En cas de maladie addictive, examen de la question de savoir si
un trouble préalable ayant valeur de maladie grave a conduit au
syndrome de dépendance
Il n'y a pas de maladie addictive.
6. Le syndrome de dépendance a-t-il entraîné un trouble
irréversible ?
7. Analyse détaillée de la personnalité actuelle de l'assuré et de
son évolution
L'expertisé présente des traits de personnalité dépendante et
histrionique, sans pour autant que ceux-ci ne soient constitutifs
d'un trouble de la personnalité.
8. Indications détaillées sur les atteintes à la santé que présente
l'assuré et sur les ressources personnelles dont il dispose.
L'expertisé a fait preuve de ressources jusqu'en 2010.
Depuis son accident, focalisé sur ses douleurs, W.________ a de la
peine à les mobiliser, elles sont limitées par son attitude
démonstrative avec une focalisation avant tout sur ses douleurs.
II. Contexte social

- 15 -
1. Anamnèse conforme aux directives et menée par l'ensemble
des experts impliqués
Cf. discussion.
2. Description détaillée du quotidien et de l'environnement de
l'assuré
Cf. discussion et corps de l'expertise.
3. Appréciation de la partie non médicale du dossier, relative par
ex. à l'entraînement au travail et à la tenue du ménage
Cf. discussion et corps de l'expertise.
4. Indications détaillées sur les difficultés d'ordre social, par ex.
chômage ou autres situations de vie précaires, directement à
l'origine de problèmes fonctionnels
Actuellement, l'expertisé est financièrement dépendant de sa
famille. Il dit ne pouvoir travailler que quelques heures comme
chauffeur de taxi indépendant en raison d'une part des douleurs
qui l'empêchent de rester assis dans son taxi, d'autre part de ses
difficultés à porter les bagages de ses clients.
5. Description détaillée des ressources disponibles ou mobilisables
(soutien de l'assuré par son réseau social, aptitude à la
communication, motivation, adhésion à la thérapie, etc.)
L'expertisé, focalisé sur ses douleurs, a tendance à se replier sur
lui-même. Il garde néanmoins une certaine vie sociale. Son
activité professionnelle l'amène également à rencontrer des
gens.
III. Diagnostics
1. Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
- Lombosciatalgies L5 droites :
• Status après hémi-laminectomie et discectomie L4/L5
droite pour hernie discale (déc. 2010).
• Instabilité vertébrale sur discopathies étagées et
arthrose postérieure.
- Cervico-brachialgies gauches sur discopathies étagées et
arthrose postérieure.
- Syndrome des apnées obstructives du sommeil.
2. Diagnostics n'ayant pas d'incidence sur la capacité de travail
- Trouble anxieux et dépressif mixte : F41.2.
- Majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques : F68.
- Hypertension artérielle.
- Maladie de reflux.

- 16 -
- Colopathie fonctionnelle.
3. Interactions des diagnostics :
Analyse complète et détaillée des interactions entre les
différents diagnostics établis ayant des incidences sur les
capacités fonctionnelles de l'assuré dans tous les domaines, et
appréciation de ces diagnostics faite lors de l'évaluation finale
des experts
Cf. discussion.
IV. Traitement et réadaptation
1. La thérapie suivie jusqu'à présent est-elle conduite dans les
règles de l'art (nature et ampleur des thérapies, intensité
requise, dosage) ?
Pour le syndrome des apnées obstructives du sommeil, le
traitement adéquat a été prescrit, mais il n'est pas suivi. Son
traitement doit être reconsidéré.
Cf. discussion.
2. Indications détaillées relatives à la coopération de l'assuré au
cours des thérapies effectuées
La coopération semble bonne, mais il manque notamment une
physiothérapie active soutenue.
Il n'y a pas eu de contact récent avec le neurochirurgien.
3. Déclarations fondées sur les options thérapeutiques encore
ouvertes, indépendamment de la motivation de l'assuré
Effectuer une oxymétrie nocturne avec en complément un test
de maintien de l'éveil pratiqué dans un laboratoire du sommeil,
ainsi que revoir l'adaptation du CPAP.
Pour le problème rachidien, un nouvel avis neurochirurgical
devra être demandé si la symptomatologie perdure, tant au
segment cervical que lombaire.
Sur le plan psychique, il n'y a pas de prise en charge spécifique.
Vu la capacité totale de travail de l'expertisé sur le plan
psychique, un traitement spécifique n'est pas exigible, même s'il
pourrait amener l'expertisé à être moins focalisé sur ses
douleurs et, de ce fait, améliorer le pronostic.
4. Indications détaillées relatives à la coopération de l'assuré si ses
(propres) efforts de réadaptation n'ont pas été couronnés de
succès
Il n'y a pas eu de mesures de réadaptation.
5. Les problèmes rencontrés dans la réadaptation dépendent-ils du
tableau clinique de l'assuré ?

- 17 -
6. Dans quelle mesure ?
7. Considérations fondées relatives au caractère raisonnablement
exigible des mesures de réadaptation
Exigible si nécessaire.
V. Cohérence
1. Analyse détaillée et appréciation critique des divergences
apparues entre les symptômes décrits et le comportement de
l'assuré en situation d'examen, entre les observations faites par
les experts de différentes spécialités médicales, ou entre les
éléments du dossier et les activités quotidiennes de l'assuré
Les performances du rachis lors de l'examen clinique ne sont pas
si mauvaises et les douleurs n'apparaissent pas si fortes chez un
sujet qui ne consomme aucun antalgique et qui peut rester assis
(à deux fois puis qu'il a été examiné les 15.12.2015 et
15.01.2016) pendant une heure sans demander à changer de
position.
Cf. aussi discussion.
2. Analyse détaillée et appréciation critique des répercussions de
l'incapacité de travail invoquée dans tous les domaines
(profession/activité lucrative, ménage, loisirs et activités
sociales)
Cf. discussion.
3. Comparaison détaillée du niveau d'activité constaté avant et
après l'apparition de l'atteinte à la santé
Cf. discussion.
4. Evaluation complète et critique de la prise en charge ou de
l'abandon des options thérapeutiques
Cf. réponses aux questions 1 à 3 de la rubrique IV.
5. Analyse permettant de savoir si l'assuré présente une inaptitude
à suivre une thérapie en raison même de sa maladie
Pas d'inaptitude à suivre des thérapies.
VI. Capacité de travail
1. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici

- 18 -
Nulle en raison de l'atteinte ostéoarticulaire et du syndrome
des apnées du sommeil.
2. Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré
Capacité complète en temps et rendement.
3. Quelles sont les incapacités de travail dans l'activité habituelle
et dans l'activité adaptée médicalement justifiées, à quel taux
(sur un 100%) et depuis quand. Merci d'indiquer l'évolution de
celles-ci
Activité habituelle :
Capacité nulle depuis novembre 2010.
Activité adaptée :
Il n'y a pas eu d'incapacité de travail durable dans une activité
adaptée.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles
Pas de position statique debout prolongée, s'exerçant donc
principalement en position assise, mais avec possibilité de
changer de position tous les 3/4 d'heure. Pas de position en
porte-à-faux ou de mouvements répétitifs du tronc, pas de
port ou transport répétitif de charges supérieures à 6 kg, pas
de travail en hauteur. Pas d'efforts prolongés ou répétés du
membre inférieur droit (par ex. lors de la conduite d'un
véhicule à boîte manuelle). Pas de conduite professionnelle
de véhicules ou de machines à risque.
5. Quelles sont les ressources personnelles de l'assuré
La focalisation de l'expertisé sur ses douleurs limite la
mobilisation de ressources personnelles pourtant présentes.
Cf. discussion ».
Était notamment joint au rapport d’expertise un questionnaire
de l’échelle de somnolence D’Epworth, attestant un score de 12/24,
correspondant à un déficit de sommeil et précisant que les signes de
somnolence diurne pathologique pour lesquels il était recommandé de
consulter un médecin entraient en ligne de compter à partir d’un score
égal ou supérieur à 15/24.
Dans un avis du 16 juin 2016, le Dr P.________ du SMR, s’est
rallié aux conclusions de l’expertise, qu’il jugeait probante et a retenu qu’il
existait une incapacité de travail totale et durable depuis novembre 2010,
que la capacité de travail dans l’activité habituelle de chauffeur de taxi

- 19 -
était nulle depuis lors en raison des atteintes ostéo-articulaires et du
syndrome d’apnées du sommeil, mais que la capacité de travail était en
revanche entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
de l’assuré, soulignant expressément l’inaptitude de celui-ci à conduire un
véhicule.
Par projet de décision du 18 octobre 2016, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande de rente d’invalidité pour les
raisons suivantes :
« Résultat de nos constations :
W.________ exerçait l’activité de chauffeur de taxi.
Pour des raisons de santé, il a présenté une incapacité de travail,
sans interruption notable, depuis le 15 novembre 2010. C’est à
partir de cette date qu’est fixé le début du délai d’attente d’une
année prévu par l’art. 28 LAI.
A l’échéance du délai en question, soit le 15 novembre 2011, et
après consultation de son dossier par le Service Médical Régional,
nous constatons que son incapacité de travail est totale dans son
activité habituelle. Toutefois, une capacité de travail de 100% peut
raisonnablement être exigée de lui dans une activité adaptée à son
état de santé et respectant ses limitations fonctionnelles (pas de
position statique debout prolongée, possibilité de changer de
position tous les trois-quarts d’heure, pas de position en porte-à-faux
ou de mouvements répétitifs du tronc, pas de port de charges de
plus de 6kg, pas de travail en hauteur, pas d’efforts prolongés ou
répétés du membre inférieur droit, pas de conduite professionnelle
de véhicule ou de machines à risque).
Pour évaluer le degré d’invalidité nous devons déterminer la perte
économique subie.
Pour ce faire, il convient de comparer le revenu que l’assuré aurait
pu réaliser en bonne santé, soit CHF 58'644.00 avec celui auquel
vous pouvez prétendre dans une activité adaptée.
Il appartient à tout assuré de faire tout ce qui dépend de lui pour
atténuer au mieux les conséquences de son infirmité, en mettant en
valeur sa capacité résiduelle de travail, même au prix d’un effort
considérable. Ce n’est pas l’activité que l’assuré consent à accomplir
qui est décisive, mais celle que l’on peut raisonnablement exiger de
lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerce pas
l’activité exigible selon l’appréciation médicale, le taux de son
invalidité sera fixé en égard à cette activité, même s’il ne l’exerce
pas.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l’assuré n’a pas – comme c’est le cas en l’espèce –
repris d’activité professionnelle, on peut se référer aux données

- 20 -
statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou la valeur centrale.
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou
manuelles simples dans le secteur privé (production et services),
soit en 2011, CHF 4'949.00 par mois, part au 13ème salaire
comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires, TA1 ; niveau
de compétence 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2011 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 5'159.33 (CHF 4'949.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 61'911.99.
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l’assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l’âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d’occupation.
Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu des limitations fonctionnelles, un abattement de 10%
sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 55'720.79.
Comparaison des revenus :
sans invalidité : CHF 58'644.00
avec invalidité : CHF 55'720.79
la perte de gain s’élève àCHF 2'923.21 = un degré d’invalidité de
4.98%
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente.
Des mesures professionnelles n’ont pas lieu d’être dès lors que
l’exercice d’activités ne nécessitant pas de formation particulière est
à portée de l’assuré, sans qu’un préjudice économique important ne
subsiste.
Selon la jurisprudence, par reclassement, on entend la somme des
mesures de réadaptation professionnelles qui sont nécessaires et de
nature à procurer à la personne assurée, qui avait déjà exercé une
activité lucrative avant la survenance de l’invalidité, une possibilité
de gain à peu près équivalente à celle qui était la sienne
auparavant. Le droit au reclassement présuppose que la perte de
gain durable due à l’invalidité soit de 20% environ, ce qui n’est pas

- 21 -
le cas de l’assuré. Dès lors, le droit à des mesures professionnelles
n’est pas ouvert ».
L’assuré a contesté à ce projet de décision le 3 février 2017. Il
a allégué que son état de santé s’était péjoré depuis l’expertise de sorte
qu’un rendement de 100% ne pouvait être exigé dans une activité
adaptée et a critiqué le taux d’abattement de 10%, estimant qu’un
abattement de 25% se justifiait pour tenir compte de l’ensemble des
circonstances. Il a produit à l’appui de sa contestation un rapport de la
Dresse Z.________ du 22 novembre 2016, dont il ressortait notamment que
son état de santé s’était péjoré depuis l’examen par les médecins du SMR
en raison d’une diminution de résistance à l’effort dans l’endurance dû au
problème du système locomoteur. Cette praticienne relevait toutefois que
l’assuré pouvait garder une capacité de travail résiduelle de 30% dans son
activité habituelle de chauffeur de taxi. A la question de savoir si elle était
d’accord avec la conclusion selon laquelle la capacité de travail de l’assuré
était de 100% en temps et en rendement dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, la Dresse Z.________ a répondu que « non vu les
troubles fonctionnel[s] et neurologiques, limitation au niveau des positions
(longtemps debout et assis), porter du poids plus de 5 kg », précisant
encore qu’ « une activité dans la profession actuelle à long terme ne sera
plus possible ».
Dans un avis du 23 février 2017, le Dr P.________ du SMR a
rejeté l’assertion de la Dresse Z.________ selon laquelle l’assurée
conserverait une capacité de travail résiduelle dans l’activité habituelle,
cette conclusion étant contraire à l’expertise. S’agissant de la diminution
de résistance à l’effort, le Dr P.________ a souligné qu’il ne prétendait pas
le contraire du fait du déconditionnement, mais constatait que l’assuré
restait apte à 100% dans une activité adaptée. Le SMR a donc maintenu
sa position.
Par décision du 20 juin 2017, l’OAI a confirmé pour l’essentiel
son projet du 18 octobre 2016 et rejeté la demande de rente de l’assuré.
Dans le courrier d’accompagnement du même jour, il a notamment relevé
que la Dresse Z.________, contre l’avis des experts, attestait une capacité

- 22 -
de travail résiduelle dans l’ancienne activité, mais ne se prononçait pas
clairement sur la capacité de travail dans une activité adaptée, indiquant
simplement que la profession actuelle ne pouvait pas être exercée sur le
long terme. S’agissant de l’abattement, l’OAI a admis qu’il se justifiait un
abattement supplémentaire de 5% afin de tenir compte des années de
service, vu que l’assuré avait exercé un métier en qualité d’indépendant
durant de nombreuses années. Il a en revanche fait savoir qu’il n’y avait
aucune raison de retenir un taux supérieur à 15%, ni l’âge de l’assuré, ni
son taux d’occupation, ni sa nationalité ne justifiant une réduction
salariale supplémentaire.
C. Par acte du 28 août 2017, W.________, représenté par Me Ralph
Schlosser, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa
réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice d’une rente d’invalidité à
compter du 1er novembre 2011 et, subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction sous la forme
d’une expertise indépendante afin d’établir le degré de sa capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il
reproche à l’OAI de n’avoir entrepris aucune mesure d’instruction
supplémentaire pour déterminer l’incidence de l’évolution de sa maladie
sur sa capacité de travail et ne pas avoir établi si la dyspnée mise en
évidence par les experts pouvait être invalidante. Le recourant soutient en
outre que les conclusions de l’expertise quant à sa capacité de travail ne
sont pas motivées et en contradiction avec les avis des autres médecins. Il
fait également valoir qu’une diminution de rendement de 30% doit être
retenue et enfin qu’un taux d’abattement de 25% doit être appliqué,
compte tenu notamment de son âge et de son absence de formation.
Dans sa réponse du 12 octobre 2017, l’intimé conclut au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il conteste que
l’instruction soit lacunaire, précisant, s’agissant de la dyspnée à l’effort,
que les activités adaptées accessibles au recourant ne requièrent pas la
réalisation de forts efforts physiques. Quant au déficit de sommeil, il
souligne que le recourant ne se situe pas dans la zone de somnolence

- 23 -
diurne excessive qui poserait problème et qu’il ne s’est pas conformé à la
thérapie proposée. L’intimé conteste en outre la diminution de rendement
de 30% alléguée et considère que la situation du recourant ne se prête
pas à un taux d’abattement de 25%.
Par réplique du 6 novembre 2017, le recourant confirme ses
conclusions. Il reproche à l’office intimé son absence de démarches
relatives à ses lésions dégénératives importantes et allègue que son état
de santé s’est péjoré depuis l’expertise. Il fait savoir qu’il va
prochainement se soumettre à une IRM.
Dans sa duplique du 23 novembre 2017, l’intimé persiste dans
ses conclusions.

- 24 -
D. Le 29 janvier 2018, le conseil du recourant a transmis à la Cour
de céans une clé USB contenant des images d’IRM, ainsi que les
documents suivants :
- un rapport d’IRM de la colonne cervicale du 25 novembre
2017, mettant en évidence une résorption de la hernie discale
précédemment visualisée en C5-C6 droit, un remaniement arthrosique
disco-vertébral étagé sévère sans modification notable et une arthrose
interfacettaire postérieure droite en C3-C4 présentant une congestion
inflammatoire sévère pouvant être à l’origine de la symptomatologie
clinique et proposant une infiltration cortisonée par bloc facettaire sous
guidage scanographie ;
- un rapport d’IRM lombaire du 9 décembre 2017, dont la
conclusion est la suivante :
« Discopathie dégénérative des trois derniers étages lombaires. Pas
de canal lombaire étroit. Remaniements dégénératifs de type Modic
1 des plateaux vertébraux L4-L5 à droite et L5-S1 à gauche.
Arthrose facettaire postérieure bilatérale étagée en phase
inflammatoire modérée en L4-L5.
En L3-L4, petite protusion discale foraminale et extraforaminale
gauche avec rehaussement périherniaire pouvant être à l’origine
d’un syndrome irritatif avec la racine L3 gauche.
En L4-L5, status post hémilaminectomie droite pour cure de hernie
discale, avec la présence d’une petite protrusion discale foraminale
droite avec rehaussement péri-herniaire pouvant être à l’origine
d’un syndrome irritatif par continuité de la racine L4 droite.
En L5-S1, protrusion discale à base large médio-bilatérale avec
rehaussement péri-herniaire pouvant être à l’origine d’un syndrome
irritatif avec l’émergence des racines S1. A confronter à la
clinique » ;
- un rapport de la Dresse Z.________ du 25 janvier 2018
concluant que les rapports d’IRM précités mettent en évidence une
situation d’aggravation, tant au niveau cervical que lombaire, qui
expliquerait les douleurs au niveau des membres supérieurs et inférieurs
type neuropathiques et précisant qu’un bilan neurologique serait
indispensable dans un deuxième temps.

- 25 -
Dans ses déterminations du 20 février 2018, l’OAI confirme sa
position, soit le rejet du recours et le maintien de la décision litigieuse. Il
se rallie aux conclusions du SMR, dont l’avis du 14 février 2018 est joint
aux déterminations et dont on extrait ce qui suit :
« […]
Notre réponse : finalement le Dr Z.________, généraliste, revient pour
la 2ème fois sur l’expertise de 3 confrères spécialistes après leur
consilium, alors que l’assuré continuait à exercer son AH de taxi (cf.
3/), faut-il le dire. Sa lettre du 25.01.18 est pourtant positive dans la
mesure où il est noté qu’une hernie discale C5-C6 a dispar[u] et
qu’un remaniement arthrosique sévère, prédominant en C3-C4
signerait une aggravation par rapport à l’IRM précédente. Veuillez
noter qu’il est simplement proposé une infiltration, mais
aucunement une action chirurgicale. Enfin une lésion radiologique
de type dégénératif fréquent à cet âge n’implique pas
automatiquement une atteinte clinique sous-jacente. L’inverse l’est
par contre. Il n’est aucunement précisé la présence d’une atteinte
motrice ou sensitive en aval d’ailleurs, et notre confrère n’a réalisé
aucun ENMG pour le prouver, ce qui est plus que douteux. En ce qui
concerne les atteintes du rachis lombaire, au vu de 3/, l’IRM du
09.03.17 n’apporte rien de bien nouveau pour les mêmes raisons
que ci-dessus car il n’y a rien de bien concret sur le plan clinique en
sous-jacent sauf un « syndrome irritatif », mais aucune topographie
clinique n’est précisée et encore moins une preuve à l’ENMG
rapportée. Finalement depuis le 09.03.17, notre confrère parle d’une
« aggravation », mais il n’aurait pratiqué un an après aucun ENMG
ou bilan neurologique. Tout ceci n’est pas crédible, d’autant
qu’aucun avis neuro, ou en neurochirurgie ne viendrait étayer cette
prise de position, sans parler de l’absence de solution chirurgicale.
Tout cela est finalement très rassurant à 8 ans de l’évolution en
post-op. après cure de hernie discale L4-L5 en déc.10 (cf. clé USB
produite par la Cour). Pour toutes ces raisons, nous n’avons aucune
raison de nous écarter, des constatations antérieures ».
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI
dispose qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du domicile de l’office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

- 26 -
Dans le canton de Vaud, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent et respecte, pour le surplus, les autres conditions
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a).
b) Le litige porte en l’espèce sur la question de savoir si le
recourant présente, en raison de ses atteintes à la santé, une diminution
de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle

- 27 -
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ;
en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au
moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al.1
LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à
l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF
9C_414/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.3 ; TF 9C_88/2013 du 4
septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 9C_237/2013 du 22 mai 2013 consid.
4.1 ; TF 8C_746/2011 du 13 mars 2012 consid. 1.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 ; ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF, 115 V 133 consid. 2 ; TF
8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).

- 28 -
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).
4. En l’occurrence, dans son jugement du 28 janvier 2015 (AI
27/14 – 19/2015), la Cour de céans a considéré que l’instruction qui avait
été menée par l’intimé sur les plans neurologique et rhumatologique était
lacunaire et ne permettait pas de trancher le litige à satisfaction de droit.
Elle avait plus particulièrement retenu qu’il subsistait des incertitudes
quant à savoir si et dans quelle mesure les multiples pathologies de
l’assuré et leur évolution portaient atteinte à sa capacité de travail dans
une activité adaptée, les rapports médicaux des médecins traitants ainsi
que le rapport d’expertise rhumatologique du 17 mars 2014 n’abordant
pas de manière circonstanciée la question de la capacité de travail de
l’intéressé dans une telle activité.

- 29 -
a) Sur le plan médical, l’intimé a retenu que si le recourant
était incapable de travailler dans son activité habituelle de chauffeur de
taxi, il conservait en revanche une capacité de travail entière, sans
diminution de rendement, dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. L’appréciation de la capacité de travail retenue par l’OAI
est fondée sur le rapport d’expertise du Centre G.________ du 27 mai 2016,
au terme duquel les experts ont conclu à une incapacité totale de travail
dans l’activité habituelle de chauffeur de taxi de l’assuré en raison de ses
lombosciatalgies L5 droites (status après hémi-laminectomie et
discectomie L4/L5 droite pour hernie discale et instabilité vertébrale sur
discopathies étagées et arthrose postérieure), cervico-brachialgies
gauches sur discopathies étagées et arthrose postérieure, ainsi que d’un
syndrome d’apnées obstructives du sommeil. Les experts ont en revanche
retenu une pleine capacité de travail, sans diminution de rendement, dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de
position statique debout prolongée, s’exerçant donc principalement en
position assise mais avec possibilité de changer de positions tous les ¾
d’heure, pas de position en porte-à-faux ou de mouvements répétitifs du
tronc, pas de port ou transport répétitif de charges supérieures à 6 kg, pas
de travail en hauteur, pas d’efforts prolongés ou répétés du membre
inférieur droite (par exemple lors de la conduite d’un véhicule à boîte
manuelle) et pas de conduite professionnelle de véhicules ou de machines
à risque.
De son côté, le recourant estime que l’OAI a procédé à une
évaluation erronée de son état de santé. Il soutient en particulier que la
valeur probante de l’expertise du Centre G.________ est remise en cause
par les conclusions de la Dresse Z.________, laquelle met en exergue une
aggravation de son état de santé et contredit les conclusions des experts.
Il est en outre d’avis qu’une diminution de rendement de 30% doit être
retenue, à l’instar de la décision de l’OAI du 14 janvier 2014. La Cour de
céans ne saurait toutefois adhérer à ses conclusions.
b) Tout d’abord, le rapport d’expertise du 27 mai 2016 remplit
les exigences jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine

- 30 -
force probante. Les experts ont en effet procédé à des examens cliniques
les 11 et 15 décembre 2015, ainsi que le 8 février 2016, ont complété le
dossier médical et procédé à des examens radiologiques, ainsi qu’à un
examen d’échelle de somnolence d’Epworth. Ils ont étudié de manière
circonstanciée les points litigieux, en pleine connaissance de l’anamnèse
et en tenant compte des plaintes de l’assuré. En outre, leur appréciation
de la situation médicale est claire et leurs conclusions sont bien motivées.
Les experts ont toutefois retenu une capacité de travail entière dans une
activité adaptée sans baisse de rendement et mis en exergue certaines
incohérences permettant de retenir une capacité de travail résiduelle de
l’intéressé. Les experts ont en particulier mis en évidence trois signes de
non-organicité selon Waddell et Hoover et une certaine discordance entre
la situation médicale et les plaintes de l’intéressé, précisant que les
performances du rachis lors de l’examen clinique n’étaient pas si
mauvaises et que les douleurs n’apparaissaient pas si fortes chez un sujet
qui ne consomme aucun antalgique et qui peut rester assis pendant une
heure sans demander à changer de position, ce qui a été constaté à deux
reprises par les experts, lors des examens des 15 décembre 2015 et 15
janvier 2016. Dans sa décision précédente, l’OAI s’était basé pour justifier
une baisse de rendement sur les conclusions du SMR et de la Dresse
X.________, les premiers n’ayant pas examiné l’assuré et la seconde s’étant
basée sur les déclarations de son patient (cf. avis SMR du 21 février 2012
et rapport médical du 6 février 2012). On relèvera au demeurant que les
motifs qui avaient – dans un premier temps – conduit l’OAI à retenir une
diminution de rendement (soit le besoin de pauses et de changements de
position) se recoupent avec les limitations fonctionnelles de l’assuré, qui
ont été considérées par les experts comme plus importantes que lors de la
décision initiale, s’agissant notamment du port de charge et de la
fréquence de l’alternance des positions. Les experts n’ont toutefois tiré
aucune conséquence concrète et quantifiable quant à une éventuelle
diminution de rendement qu’ils ont estimé nulle. Enfin, l’activité de
chauffeur de taxi assumée jusque-là par l’assuré à temps partiel est
incompatible avec les limitations fonctionnelles retenues par l’intimé.

- 31 -
Par ailleurs, le recourant n’apporte aucun élément de nature à
remettre sérieusement en cause le constat selon lequel l’expertise du
Centre G.________ a une pleine valeur probante. En particulier, il n’explique
pas en quoi les examens pratiqués en novembre et décembre 2017, et les
conclusions qu’en tire la Dresse Z.________ dans son rapport du 25 janvier
2018, remettraient en question l’évaluation de la capacité de travail
opérée par les experts du Centre G.________ en 2016. Si cette praticienne
relève une aggravation de l’état de santé du recourant, tant au niveau
cervical que lombaire, qui expliquerait les douleurs au niveau des
membres supérieurs et inférieurs type neuropathique, force est de
constater que cette allégation n’est pas documentée. D’une part, son
courrier fait état d’une certaine amélioration des atteintes au niveau
cervical dans la mesure où la hernie discale C5-C6 a disparu. D’autre part,
il ne figure au dossier aucune preuve d’une atteinte clinique sous-jacente
aux lésions radiologiques de type dégénératif, hormis un « syndrome
irritatif ». Il sied également de mettre en évidence, à l’instar du SMR dans
son avis du 23 février 2017, qu’aucune action chirurgicale n’a été
proposée et qu’aucun avis d’un spécialiste en neurologie ne vient
confirmer l’aggravation alléguée par la Dresse Z.________.
S’agissant de la dyspnée à l’effort mise en évidence par les
experts, si ceux-ci ont retenu qu’elle pouvait être limitante, ils ont
également relevé que cette dyspnée pouvait être secondaire à un
déconditionnement et ont recommandé une physiothérapie active. En tout
état de cause, le recourant ne démontre aucunement en quoi cette
atteinte pourrait être invalidante dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, activité ne requérant pas la réalisation d’efforts
physiques importants. On relèvera par ailleurs que la Dresse Z.________
retient de manière surprenante que nonobstant la prétendue aggravation
de l’état de santé du recourant due à cette dyspnée, une capacité de
travail résiduelle de 30% dans l’activité habituelle de chauffeur de taxi
pourrait être retenue, ce qui est en contradiction avec les conclusions de
l’expertise.

- 32 -
Quant au syndrome d’apnées obstructives du sommeil, il
convient de relever, à l’instar de l’intimé, que le recourant, qui ne s’est
d’ailleurs pas conformé à la thérapie proposée, ne se situe pas dans la
zone de somnolence diurne excessive qui poserait problème dans toute
activité et que les conséquences de ce trouble ont été prises en
considération dans la cadre des limitations fonctionnelles reconnues chez
l’intéressé.
c) En conclusion, c’est de manière convaincante que l’intimé a
retenu que l’assuré disposait d’une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
5. Sous l'angle économique, la Cour de céans relève que le
recourant ne conteste pas les revenus sans et avec invalidité tels
qu’arrêtés par l’OAI. Il n’apporte en outre aucun élément permettant
d’infirmer les chiffres retenus par l’intimé à cet égard, de sorte qu’ils
n’apparaissent pas contraires au droit.
L'intéressé a contesté, en revanche, le taux d'abattement de
15% pratiqué par l'OAI sur le revenu d'invalide. Il a allégué que cette
déduction ne tenait pas suffisamment compte de son âge, son absence de
formation ainsi que ses limitations fonctionnelles, éléments justifiant à ses
yeux une déduction de 25%.
a) Lorsque le revenu d'invalide est fixé – comme c’est le cas
en l’espèce – sur la base de données statistiques, il y a lieu de procéder à
une réduction du salaire ainsi obtenu, afin de tenir compte des
circonstances concrètes dans lesquelles se trouvent les personnes
invalides et qui ne leur permettent pas de toucher le salaire découlant de
ces données (ATF 126 V 75). La réduction n'est pas automatique, mais doit
intervenir seulement lorsqu'il existe, dans le cas d'espèce, des motifs qui
indiquent que l'assuré ne peut pas réaliser, dans le cadre de sa capacité
de travail résiduelle, le salaire découlant des données statistiques (ATF
126 V 75 consid. 5b/aa). A cet égard, il y lieu de tenir compte des
circonstances personnelles et professionnelles dans lesquelles se trouvent

- 33 -
la personne invalide, telles que les limitations liées au handicap, l'âge, les
années de services, la nationalité, ou la catégorie d'autorisation de séjour
et le taux d'activité (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc). La mesure dans laquelle
les salaires ressortissant des statistiques doivent être réduits résulte d'une
évaluation globale sous l'angle de l'ensemble de ces critères, dans les
limites du pouvoir d'appréciation de l'administration et du juge ; il ne se
justifie pas de quantifier séparément chacun des critères selon les
circonstances d'espèce (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 126 V 75 consid.
5b/bb). Le pouvoir d'examen du juge cantonal des assurances sociales
s'étend à l'opportunité de la décision administrative et n'est pas limité à la
violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation
(ATF 137 V 71 consid. 5.2). En ce qui concerne l'opportunité de la décision
en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que
celle que l'autorité a adoptée, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus
judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances
sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à
celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature
à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF
137 V 71 consid. 5.2). Enfin, il y a lieu de rappeler que de jurisprudence
constante, la déduction globale maximale est limitée à 25% (TF
9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.1).
b) En l’occurrence, il appert que l’intimé a retenu un
abattement de 15% eu égard aux limitations fonctionnelles de l’assuré. Or
sur ce point, il est notoire que les personnes atteintes leur santé qui
présentent des limitations, même pour accomplir des activités légères,
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport à des
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être
engagés comme tels. L’intimé a également tenu compte des années de
services du recourant, celui-ci ayant exercé un métier en qualité
d’indépendant durant de nombreuses années. Pour le reste, s’il est vrai
que le recourant n’a pas de formation particulière, il n’en demeure pas
moins que le manque de formation professionnelle ne peut être considéré
comme un critère déterminant au regard de la nature des activités encore

- 34 -
exigibles (selon l’ESS, niveau de qualification 1 : tâches physiques ou
manuelles simples ; voir TF 9C_297/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1.5 ;
TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010 consid. 4.3 ; TF 9C_377/2009 du
20 janvier 2010 consid. 4.5). La nationalité portugaise du recourant ne
saurait influer sur la déduction, puisque l’intéressé est enregistré en
Suisse depuis 1981 et est titulaire d’un permis C. Pour le surplus, il appert
que l’âge de l’assuré – soit 53 ans – est suffisamment pris en compte dans
l’abattement de 15% retenu par l’OAI.
c) C’est ainsi à juste titre que l’office intimé a appliqué un taux
d’abattement de 15% sur le revenu d’invalide du recourant, conduisant à
un degré d’invalidité de 4.98 % (2'923 fr. 21 [perte de gain] / 58'644 fr.
[revenu sans invalidité] x 100) n’ouvrant pas le droit à une rente ou à des
mesures professionnelles. Cela étant, la prise en compte d’un abattement
de 25% ne serait en tout état de cause pas de nature à modifier le droit
aux prestations du recourant. En effet, dans une telle hypothèse, la
comparaison des revenus avec et sans invalidité (de respectivement
46'433 fr. 99 et 58'644 fr.) aboutirait à une perte de gain de 12'210 fr. 01,
correspondant à un degré d’invalidité de 20.82% (12'210 fr. 01 / 58'644 fr.
x 100), inférieur au seuil minimum de 40% ouvrant le droit à une rente.
6. Cela étant, un complément d’instruction apparaît inutile et la
requête formulée en ce sens par le recourant doit dès lors être rejetée. Le
juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153
consid. 3 ; ATF 130 II 425 consid. 2).
7. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de constatation portant sur l’octroi ou le refus de

- 35 -
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice. Le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD).
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD,
applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 20 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de W.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Ralph Schlosser (pour W.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 37 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :