vd_gerichte · ZD19.051103 · 2020-07-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 380/19 - 250/2020
ZD19.051103
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juillet 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre et Mme Dormond Béguelin,
assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Claude Paschoud, conseiller
juridique à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28, 28a al. 1 et 29 LAI

- 3 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...],
divorcé, père de quatre enfants majeurs, au bénéfice d’un certificat de
formation professionnelle français d’installateur en sanitaire et zinguerie, a
exercé diverses activités, parmi lesquelles celle de concierge. De 2003 à
2015, il a œuvré comme aide monteur eau et gaz pour le compte de la
S.________.
Il a déposé le 5 janvier 2016 une demande de prestations de
l’assurance-invalidité, en faisant état de douleurs ostéo-articulaires et
abdominales.
Le 10 février 2016, la gastroentérologue P.________ a fait savoir
à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) qu’il n’y avait pas d’éléments gastroentérologiques pour la
demande de prestations de l’assurance-invalidité, mais des troubles
dégénératifs dorsolombaires et des troubles psychiques.
Le 19 février 2016, la S.________ a indiqué que les rapports de
travail, qui avaient débuté le 1er octobre 2003, avaient pris fin le
30 avril 2015. A ce jour, sans atteinte à la santé, le salaire se serait élevé
à 78'577 fr., treizième salaire compris.
Dans son rapport à l’OAI du 6 juillet 2016, le Dr M.________,
médecin traitant depuis 2008, a fait état de troubles dégénératifs
lombaires, d’arthrose lombaire, d’un canal lombaire étroit, de migraine
récidivante, et d’un syndrome de l’intestin irritable. Il a noté que le patient
n’avait plus d’activité habituelle mais conservait une capacité de travail
dans une activité adaptée.
Le Dr M.________ a indiqué le 6 février 2017 à l’OAI que son
patient était au chômage depuis deux ans environ. Il estimait la capacité
de travail dans l’activité habituelle au maximum à 30 %. Dans une activité

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adaptée aux limitations fonctionnelles, il a répondu que vu les limitations
fonctionnelles importantes, la capacité de travail était aussi de 30 %
environ. Quant aux limitations fonctionnelles, le médecin traitant a indiqué
ce qui suit : « douleurs rachidiennes et blocage lombaire +++ ne peut pas
avoir d’activité sans prendre du Tramal ».
A la suite d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) du
genou gauche du 24 mars 2017, le Dr F.________, spécialiste en radiologie,
a posé dans son rapport du 27 mars 2017 le diagnostic de déchirure
complexe de la corne postérieure du ménisque interne en Y.
Le 9 mai 2017, l’assuré a écrit à l’OAI, pour lui faire savoir
qu’un problème de genoux était venu s’ajouter, et que seul le Tramadol-
Mepha® soulageait ses douleurs.
Le Dr R.________ du Service médical régional de l’Assurance-
Invalidité (SMR) a estimé par avis du 24 octobre 2017 qu’en présence d’un
assuré âgé, dont le traitement semblait retardé selon les standards
habituels, avec une instruction amenant peu de renseignements
convaincants et un arrière-fond social, il convenait d’organiser une
expertise rhumatologique externe ou un examen rhumatologique au SMR.
L’assuré a été examiné le 12 février 2018 par le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, du SMR.
Dans son rapport du 23 février 2018, ce médecin a posé les diagnostics
suivants :
“DIAGNOSTICS
Avec répercussion durable sur la capacité de travail
Diagnostic principal
• Rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis avec léger rétrolisthésis de C3/C4
d’origine dégénérative, maladie de Forestier et séquelles de
maladie de Scheuermann. M 54.
[…]
Diagnostics associés
• Gonarthrose fémoro-tibiale interne gauche avec déchirure
complexe de la corne postérieure du ménisque interne, deux

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kystes mucoïdes dans la région poplitée et kyste de Baker
rompu dans la gaine du gastrocnémien médiale. M 17.
• Déchirure horizontale de la corne postérieure du ménisque
interne du genou droit et discrète gonarthrose. M 17.
Sans répercussion sur la capacité de travail
• Excès pondéral avec BMI [Body Mass Index] à 27,5.
• Troubles statiques et hallux valgus bilatéral discrets à modérés.
• Discrète arthrose nodulaire des doigts. M 19.0.
• Consommation d’alcool à risque.
• Ancien tabagisme.”
Le Dr D.________ a encore relevé ce qui suit :
“APPRÉCIATION DU CAS
[…]
Au vu de ces diagnostics, nous retenons des limitations
fonctionnelles qui ne sont pas respectées dans l’activité de l’assuré.
Ainsi, dans son activité d’employé au Service Industriel de la
S.________, la capacité de travail est nulle. Par ailleurs, dans une
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises
par la pathologie ostéo[-]articulaire, il n’y a pas de raison
biomécanique à attester une incapacité de travail supérieure à 30%.
Effectivement, nous retenons tout de même une incapacité de 30%,
au vu des limitations fonctionnelles qui se surajoutent et qui
conduisent fatalement à une baisse de rendement et au vu de la
maladie de Forestier. Nous ne retenons cependant pas une
incapacité de travail supérieure à 30%, car il n’y a aucune raison
biomécanique à le faire. D’ailleurs, la tolérance à la position assise
en cours d’entretien a été bonne.
L’assuré a par ailleurs de bonnes ressources. Il est bien entouré par
ses amis. Il a une bonne aptitude à la communication en français,
mais semble présenter par contre une thymie triste et des troubles
de la concentration. Il est par ailleurs peu motivé par une reprise
d’activité professionnelle. Il semble cependant avoir bien adhéré à la
thérapie.
L’assuré présente par ailleurs des difficultés d’ordre social, puisqu’il
dépend du RI [revenu d’insertion]. Il a cependant de[s] capacités
physiques, étant capable de marcher 5 km sans s’arrêter, de faire le
ménage, de passer l’aspirateur et de faire la lessive. Il confectionne
également les repas et fait les commissions tout seul. Il garde par
ailleurs une bonne intégration sociale, étant invité par ses amis à
manger ou les invitant à manger. Il s’occupe également de poules et
de lapins qu’il élève. Il bricole également chez lui comme il dit, mais
ne désire pas nous préciser ce qu’il bricole. Il fait parfois également
de la peinture pour des amis.

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On ne note par ailleurs chez cet assuré pas de nets motifs
d’exclusion tels qu’une importante exagération des symptômes ou
une importante démonstrativité. L’assuré présente cependant un
signe de non organicité selon Waddell sur 5 sous forme de
lombalgies à la rotation du tronc, les ceintures bloquées.
L’assuré a arrêté toute consommation tabagique, il y a 32 ans. A
l’époque, il fumait un paquet-un paquet et demi de cigarettes par
jour. Actuellement, l’assuré boit encore de l’alcool. Dans un premier
temps, il nous dit qu’il boit de manière modérée et qu’il n’a jamais
été saoul. Après un questionnement plus serré, l’assuré nous dit
qu’il boit 1 à 2 litres de bière par jour en été, mais pas régulièrement
et moins en hiver. Ce syndrome de dépendance entraîne de légers
stigmates cutanés d’éthylisme sous forme d’une discrète couperose
et érythrose du visage et de quelques télangiectasies à la face
antérieure du thorax. L’assuré ne présente par contre pas
d’hépatosplénomégalie et donc pas de troubles irréversibles en
rapport avec ce syndrome de dépendance.
La personnalité actuelle de l’assuré face à sa maladie est plutôt
passive, puisqu’il ne recherche pas activement une activité
professionnelle. Elle est par contre plus active dans la vie
quotidienne, l’assuré s’occupant de son ménage, de sa lessive, du
repassage, des commissions et des repas. Il y a par ailleurs une
bonne intégration sociale.
La thérapie suivie jusqu’à présent a été conduite dans les règles de
l’art. On note cependant certaines incohérences chez cet assuré qui
se plaint de douleurs importantes et qui d’autre part est capable de
faire son ménage, passer l’aspirateur, faire la lessive, faire rarement
le repassage, confectionner les repas et faire les commissions tout
seul. L’assuré est également capable de conduire 250 à 300 km pour
visiter sa petite-fille. Il est également capable de s’occuper des
lapins et des poules qu’il élève. Il bricole également un peu chez lui.
Il fait également parfois de la peinture pour des connaissances. Il est
également capable de ramasser le bois pour lui-même. Cette
incohérence entre l’intensité des douleurs et les capacités de
l’assuré de faire encore certaines choses s’explique possiblement
par la présence d’un état dépressif, l’assuré ayant une thymie triste,
se disant être triste et pleurer parfois. Il nous dit d’ailleurs qu’il a
mauvais moral et parfois des idées noires ou des idées suicidaires
sans qu’il ne pense passer à l’acte, car il est croyant et témoin de
Jéhovah. L’assuré présente par ailleurs des troubles de l’attention en
cours d’entretien et a de la peine à garder le fil du discours. Dans
cette situation, nous laissons l’administration ou le médecin
responsable du dossier de l’assuré réinterroger le médecin traitant,
le Dr M.________ quant à la présence éventuelle d’un état dépressif
et de décider d’une éventuelle évaluation psychiatrique
complémentaire.
Limitations fonctionnelles
Rachis : nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position
assise et la position debout. Pas de soulèvement ou de port régulier
de charges d’un poids excédant 5 kilos. Pas de travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc. Pas d’exposition à des vibrations.

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Pas de mouvements répétés de flexion/extension de la nuque. Pas
de rotations rapides de la tête. Pas de position prolongée en flexion
ou extension de la nuque.
MI [membres inférieurs] : pas de génuflexion répétée. Pas de
franchissement d’escabeau ou échelle. Pas de franchissement
régulier d’escaliers. Pas de marche en terrain irrégulier. Pas de
travail en hauteur. Pas de position debout de plus de 10 minutes.
Pas de marche de plus d’une heure.
Début de l’IT [incapacité de travail] durable
Depuis le 31.04.2015
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Il y a une incapacité de travail de 100% dès le 31.04.2015 dans
l’activité habituelle d’employé des services industriels de la
S.________.
Comment le degré d’incapacité de travail et le rendement ont-ils
évolué depuis lors ?
Il est resté complet dans l’activité d’employé des services industriels
de la S.________ depuis le 31.04.2015. Par contre, dans une activité
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la
pathologie ostéo[-]articulaire, la capacité de travail est de 70% dès
le 31.04.2015 d’un point de vue purement rhumatologique. Cette
évaluation de la capacité de travail ne tient pas compte d’éventuels
troubles psychiques de l’assuré ou de ses troubles de la
concentration.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée sur le
plan rhumatologique par les rachialgies diffuses, les problèmes des
genoux.
Date du début de l’aptitude à suivre / à s’investir une mesure de
réadaptation
Du point de vue purement rhumatologique, depuis le 31.04.2015.
Pronostic
Les troubles dégénératifs du rachis et des genoux risquent de
s’aggraver à long terme.
En cas d’octroi d’une rente, il y a lieu de réviser la situation dans 3
ans.
Capacité de travail exigible
Dans l’activité habituelle : 0 % comme employé des services
industriels de la S.________
Dans une activité adaptée : 70 % Depuis le : 31.04.2015.
A traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation.

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Observation : l’assuré nous a dit qu’il n’a pas bon moral, qu’il est
parfois triste et qu’il pleure parfois. Il aurait également parfois des
idées noires et des idées suicidaires, mais ne pense pas qu’il
passerait à l’acte vu qu’il est croyant et Témoin de Jéhovah. En cours
d’entretien, il ne nous regardait pas en face et baissait les yeux. En
cours d’entretien, on a pu obtenir par la suite un contact visuel
direct. Cependant, l’assuré a gardé des troubles de l’attention au
cours de l’entretien et avait de la difficulté à garder le fil de son
discours. Dans cette situation, nous laissons le soin au médecin
responsable du dossier de l’assuré au SMR ou à l’administration de
requestionner le médecin traitant, le Dr M.________, quant à la
présence d’un possible état dépressif et de trouble de l’attention.
En fonction des réponses de ce médecin, nous laissons le médecin
responsable du dossier ou l’administration de décider de la suite
qu’elle veut donner à ce dossier.”
A la suite de l’examen du Dr D.________, l’OAI a questionné le
Dr M.________, qui a fait savoir le 16 mars 2018 qu’il avait constaté la
présence d’un possible état dépressif chez son patient, existant depuis
juin 2017, ainsi que d’un trouble de l’attention, depuis la même date,
craignant une mise en danger.
Le 28 mars 2018, le Dr R.________ du SMR a estimé qu’il
convenait de mettre en œuvre une expertise psychiatrique externe ou un
examen psychiatrique auprès du SMR, en relevant qu’à cinquante-huit
ans, l’assuré pourrait encore travailler sept ans dans une activité adaptée,
pour autant que sa thymie le permette.
Le Dr D.________ a rédigé le 4 avril 2018 un avis
complémentaire à son examen clinique rhumatologique du 12 février
2018, après avoir reçu un Compact Disc® avec divers examens
radiologiques de la part de l’assuré. Il a relevé qu’il n’y avait aucune
nouvelle « trouvaille » radiologique importante, si bien qu’il retenait les
mêmes diagnostics, limitations fonctionnelles et capacités de travail dans
l’activité habituelle et dans une activité adaptée que dans son rapport du
23 février 2018.
L’OAI a confié la réalisation d’une expertise psychiatrique au
DrH.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, qui a reçu
l’assuré le 29 janvier 2019. Dans son rapport à l’OAI du 31 janvier 2019,

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l’expert psychiatre n’a retenu aucun diagnostic avec effet sur la capacité
de travail. Sans effet sur la capacité de travail, il a fait état d’un trouble de
la personnalité émotionnellement labile de type impulsif, présent depuis le
début de l’âge adulte mais actuellement compensé (F60.30). Le Dr
H.________ a en particulier relevé qu’il n’avait pu détecter une atteinte à la
santé durable au sens de l’assurance-invalidité qui puisse empêcher
l’assuré d’exercer une profession adaptée à ses limitations fonctionnelles
purement somatiques. Il existait un décalage évident entre le vécu
subjectif de l’assuré et les éléments objectifs. Ce décalage était devenu
flagrant lors de sa rencontre avec l’intéressé qui, malgré son âge, ses
troubles rhumatologiques et orthopédiques bien documentés dans le
dossier médical et assécurologique, et la situation d’expertise plutôt
stressogène, avait pu supporter un entretien d’une durée de trois heures
et vingt minutes, sans interruption, sans même manifester le moindre
signe de fatigue ou d’épuisement ou encore sans devoir changer de
position ou présenter des grimaces. Parfaitement à l’aise dans la
conversation, il avait répondu à toutes les questions de l’expert sans
hésitation ni gêne, avait décrit un quotidien intense, une dimension du
plaisir entretenue, une vie sociale active, un engagement dans la religion,
plusieurs occupations et loisirs, du bénévolat, une parfaite autonomie dans
la gestion du ménage. En somme, tout parlait en faveur d’un état
dépressif invalidant et d’un épuisement sans possibilité de récupération tel
qu’il avait été évoqué par son médecin traitant et concernant son trouble
de la personnalité émotionnellement labile, si ce dernier était sûrement
décompensé au moment de son licenciement de son dernier travail en
2015, par la suite – probablement grâce au soutien reçu dans sa
congrégation religieuse – ainsi qu’actuellement ce trouble était compensé
et stabilisé comme en avait témoigné son attitude lors de l’entretien
d’expertise qui était tout à fait adéquate, avec parfois l’utilisation de
l’humour et avec une bonne tolérance à la frustration et à la confrontation.
Selon l’expert, il n’y avait actuellement rien qui empêchait d’une façon
durable à l’assuré de pouvoir s’insérer dans le monde du travail, bien
entendu avec l’aide qui lui serait certainement fournie par les services
sociaux du Canton de Vaud, dans lequel celui-ci semblait désormais
résider de façon durable. L’expert psychiatre a encore observé ce qui suit :

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“7.3 Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
Le comportement de l’expertisé durant l’entretien était
congruent avec mon impression clinique. Notamment, les
activités qu’il est capable de réaliser (entretien de son
entourage, lieu de vie et de sa personne, vie sociale,
déplacements, etc.) démontrent une capacité de travail
certaine. A noter un décalage entre le tableau clinique actuel et
celui qui ressort des divers rapports médicaux établis à son
sujet, qui décrivaient un tableau clinique plutôt chargé de type
dépressif mais qui n’est plus d’actualité maintenant. En effet, la
symptomatologie algique relatée au premier plan par l’assuré
n’a pas une influence néfaste sur un éventuel processus de
réhabilitation et de reconversion professionnelle, le trouble de
la personnalité impulsive est parfaitement compensé, et donc
ce qui prime actuellement est l’aménagement d’un cadre plutôt
social apte à soutenir l’expertisé et ainsi lui permettre de
mobiliser au mieux ses ressources et ses capacités.
Concernant les répercussions [de] l’atteinte à la santé dans
tous les domaines de la vie de l’assuré, au vu du fait qu’il n’y a
pas ou plus d’atteinte à la santé chez Monsieur K.________, nous
pouvons dire qu’au niveau de l’entretien de sa personne et de
son entourage / lieu de vie, y compris le ménage et les soins
apportés aux animaux, il n’existe pas de limitations.
Au niveau des loisirs et des activités sociales, il n’existe pas
non plus de limitations. Au contraire, l’assuré a une vie sociale
et associative riche.
La capacité de travail dans n’importe quelle activité compatible
avec les compétences acquises est actuellement de 100% du
point de vue psychiatrique et cela sans diminution du
rendement à ce taux, à la condition que soient respectées les
limitations fonctionnelles de pertinence rhumatologique. A mon
avis, le domaine de l’intendance serait à préférer au vu du fait,
entre autre, que l’assuré continue, selon ses dires, à faire du
nettoyage chez des connaissances.
Concernant l’évolution complète et critique de la prise en
charge ou de l’abandon des options thérapeutiques encore
ouvertes, on peut affirmer qu’un suivi psychiatrique ne sera
pas nécessaire mais il faut peut-être intensifier le suivi social
pour aider l’assuré à se réinsérer dans le marché du travail et
notamment cette tâche peut être aisément effectuée par le
service social de sa commune de résidence.
Par rapport à la plausibilité des symptômes et des limitations
fonctionnelles dont se plaint l’assuré, on peut dire que même
s’il existe un certain décalage entre la perception subjective
d’handicap et les consta[ta]tions objectives, Monsieur
K.________ présente un discours crédible. Le contenu des
versions anamnestiques de son passé s’ajuste acceptablement
à un ordre chronologique ainsi qu’à l’information déjà connue
dans son dossier. Une magnification de ses symptômes ou une

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intentionnalité de simulation ou de dissimulation ne nous a pas
semblé avoir lieu. En effet, l’assuré ne nie pas d’avoir eu des
problèmes interpersonnels et surtout liés à la sphère
émotionnelle, mais actuellement on peut le considérer comme
stable sur le plan psychologique, probablement grâce à l’aide
qui lui [est] fournie par son église, et comblé au niveau
relationnel (il attend la réponse d’une dame à sa proposition de
mariage). Donc il devrait être potentiellement prêt à s’investir
dans un processus de reconversion professionnelle s’il le
souhaite, et qui devra être supervisé par les services sociaux.
Par contre, il est à considérer le poids des facteurs extra-
médicaux, tels que le déconditionnement au travail, la
précarité socio-économique et la notion subjective d’handicap
permanent, facteurs qui ont quand même un certain impact sur
la capacité de travail, mais qui ne devraient pas avoir un
impact si important sur le processus de réhabilitation si ce
dernier est bien conduit par les structures compétentes.
[…]
8. Réponses aux questions du mandant
8.1 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Monsieur K.________ a fait son école obligatoire en France ainsi
qu’un apprentissage accéléré de ferblantier-couvreur vers l’âge
de 17 ans. Il a travaillé quelques années en France avant de
venir en Suisse en [...] où il a continué d’exercer ce métier
pendant 5 ans. Suite à de grandes douleurs de dos, l’assuré
s’est orienté dans le métier de magasinier qu’il a fait pendant 3
ans environ. A partir du moment où il est séparé de sa femme,
ses enfants deviennent sa priorité et il se met à l’assurance
sociale pendant 15 ans pour pouvoir être présent pour eux.
Lorsque les derniers atteignent l’âge de 14 ans et décident
d’alle[r] chez leur mère, Monsieur K.________ commence un
travail de conciergerie à 30% à la S.________. 2 ans après il est
engagé comme collaborateur au service industriel de sa ville,
travail qu’il n’avait jamais effectué auparavant et qu’il a de la
peine à réaliser. Il y reste tout de même 9 ans, avant d’être
licencié. Il est actuellement au social après un passage au
chômage.
Nous pensons, que malgré la présence d’une certaine fragilité
psychique due à son trouble de la personnalité de type
impulsif, l’expertisé peut assumer un 100% de taux de travail
dans les activités qu’il a toujours exercées soit 40 heures par
semaine. Cependant, il est à signaler qu’il serait préférable que
Monsieur K.________ retrouve une activité dans le domaine de
l’intendance plutôt que dans un service industriel ou comme
ferblantier à cause de ses problèmes au dos.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
Dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assuré, à
savoir une activité d’intendance, la capacité de Monsieur
K.________ est également de 100%.

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Par contre, il ne serait pas pertinent de le lancer dans une
activité qu’il ne connaît pas du tout ou de le former pour un
autre travail. En effet, il serait mieux qu’il utilise ses capacités
professionnelles résiduelles dans ce qu’il connaît plutôt que
d’entreprendre une nouvelle formation.”
Le dossier de l’assuré a été soumis au service de réadaptation
de l’OAI, qui, dans son rapport du 6 juin 2019, a constaté que le préjudice
économique était de 43,46 %, et donné les exemples suivants d’activités
adaptées : « activités simples et répétitives dans le domaine industriel
léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
opérateur de production (préparation de commandes, contrôle qualité),
ouvrier dans le conditionnement ou dans l’usinage sur machines pré
réglées ».
Par projet de décision du 16 juillet 2019, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui reconnaître le droit à un quart de rente à
compter du 1er juillet 2016.
Par décision du 15 octobre 2019, l’OAI a reconnu à l’assuré le
droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er novembre 2019, et,
par décision du 13 novembre 2019, le droit à cette prestation du 1er juillet
2016 au 31 octobre 2019. L’OAI a repris la motivation accompagnant son
projet de décision du 16 juillet 2019.
B. Par acte du 15 novembre 2019, K.________, représenté par
Claude Paschoud, a recouru contre ces décisions auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
leur annulation et à la mise en œuvre d’une expertise visant à déterminer
si les affections dont il souffre ont été causées ou aggravées par son
activité pour le compte de la S.________, le dossier devant le cas échéant
être adressé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(CNA), et subsidiairement à leur réforme dans le sens de l’octroi d’une
rente entière. Dans un premier moyen, le recourant plaide que son activité
habituelle, qui exigeait qu’il inspecte des puits et des canalisations, est à
l’origine de l’arthrose dont il souffre ; dans ce cadre, il précise que dans

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l’éventualité où son affection était une conséquence de son activité pour
le compte de la S.________, il s’agirait d’une maladie professionnelle, dont
la CNA devrait assumer la prise en charge. Il en déduit qu’il est
indispensable qu’une expertise soit ordonnée afin de déterminer si les
affections qu’il présente peuvent avoir été causées ou aggravées par son
activité professionnelle (exposition aux gaz et humidité). Dans un autre
moyen, il plaide que ses limitations fonctionnelles sont incompatibles avec
les activités adaptées listées par l’OAI, et qu’aucun employeur ne serait
quoi qu’il en soit disposé à offrir à un ouvrier de plus de soixante ans avec
de telles limitations fonctionnelles un salaire de 3'700 fr. par mois à 70 %
pour une activité adaptée auxdites limitations fonctionnelles. A cet égard,
il relève en particulier que le dossier ne comporte aucune « traduction par
un spécialiste en réadaptation », alors que le Dr D.________ indiquait dans
son expertise « à traduire en termes de métier par un spécialiste en
réadaptation ». Il met ainsi en doute les compétences de l’expert médical,
regrettant de ne rien savoir de son niveau de compétence, de sa formation
spécifique et de ses connaissances du marché. Il cite enfin un arrêt de la
IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois du 14
novembre 2018, qui a exposé notamment qu’une activité n’est pas
exigible au sens de l’art. 16 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), lorsqu’elle ne
peut être exercée sous forme tellement restreinte qu’elle n’existe
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice
suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes. Il en déduit
qu’il a donc droit à une rente entière « sous réserve de la découverte,
grâce au spécialiste de la réadaptation, d’un emploi compatible avec son
état lui permettant de gagner un salaire pour une activité dans sa région à
70% ».
Dans sa réponse du 19 décembre 2019, l’OAI a proposé le rejet
du recours.
En réplique, le 21 janvier 2020, le recourant estime qu’il y a
lieu de lever la contradiction qui existe selon lui entre le rapport d’examen
rhumatologique du 23 février 2018 selon lequel sa capacité de travail est

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nulle dans son activité habituelle d’employé auprès de la S.________, et le
rapport du DrH.________, qui estime que la capacité de travail pourrait être
de 100 % dans une activité d’intendance, en relevant qu’il ne serait pas
pertinent de le lancer dans une activité qu’il ne connaît pas du tout ou de
le former dans un autre travail, estimant préférable qu’il utilise ses
capacités professionnelles résiduelles dans ce qu’il connaît plutôt que
d’entreprendre une nouvelle formation. Dans un autre moyen, il regrette
que le Dr D.________ n’ait pas vu personnellement ses radiographies, et
que personne ne se soit posé la question de savoir si une opération serait
susceptible de soulager ses douleurs, se limitant à lui prescrire du Tramal.
Il requiert dès lors que le Centre [...] à [...] soit consulté afin de déterminer
si une opération pourrait réduire ses douleurs, dès lors qu’il ne peut plus
s’occuper aujourd’hui de nourrir ses poules et ses lapins ni biner son
jardin. Il demande dans ce contexte que le Dr Z.________, spécialiste en
anesthésiologie, soit désigné en qualité d’expert.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures
ultérieures. L’OAI a en particulier produit un avis médical du Dr T.________
du SMR du 3 février 2020, qui a observé que la chirurgie du rachis est une
chirurgie fonctionnelle complexe dont les résultats sont incertains. D’un
point de vue thérapeutique, le DrT.________ a expliqué que c’est au
médecin traitant de se positionner sur une éventuelle indication
chirurgicale, en notant que dans le cadre assécurologique, les résultats
sont aléatoires, notamment sur la composante subjective qu’est la
douleur.
C. Par décision du 28 novembre 2019, K.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15 novembre 2019. Il est
exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires, ainsi que de toute
franchise mensuelle.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’étendue du droit du recourant à une rente
de l’assurance-invalidité, plus particulièrement sur le taux d'invalidité
justifiant l'allocation d'une prestation plus élevée que le quart de rente
accordé à compter du 1er juillet 2016.
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou

- 16 -
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40
% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de
40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au
moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
c) Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le
18ème anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du
mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a

- 17 -
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
6. En l’espèce, l’OAI a estimé qu’en présence d’un assuré âgé,
dont le traitement semblait retardé selon les standards habituels, avec
une instruction amenant peu de renseignements convaincants et un
arrière-fond social, il convenait de mettre en œuvre un examen

- 18 -
rhumatologique au SMR (cf. avis du Dr R.________ du 24 octobre 2017).
C’est dans ce contexte que le recourant a été examiné par le Dr
D.________, le 12 février 2018. Ce médecin a procédé à un examen
complet du dossier de l’intéressé, a détaillé son anamnèse, ses
antécédents, a listé ses plaintes et ses attentes. Il a décrit quelles étaient
les habitudes de l’assuré, et a indiqué en particulier le déroulement d’une
de ses journées type, ainsi que le contexte psychosocial. Il a ensuite
examiné le recourant, avant de poser les diagnostics et d’indiquer ceux
ayant, ou non, un effet sur la capacité de travail, et de livrer son
appréciation du cas. Le Dr D.________ a ainsi expliqué que le diagnostic
principal était celui de rachialgies diffuses dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis avec léger rétrolisthésis de C3/C4
d’origine dégénérative, maladie de Forestier et séquelles de maladie de
Scheuermann (M54). Il a encore retenu avec effet sur la capacité de travail
les diagnostics de gonarthrose fémoro-tibiale interne gauche avec
déchirure complexe de la corne postérieure du ménisque interne, deux
kystes mucoïdes dans la région poplitée et kyste de Baker rompu dans la
gaine du gastrocnémien médiale (M 17) et de déchirure horizontale de la
corne postérieure du ménisque interne du genou droit et discrète
gonarthrose (M 17). Compte tenu de ces atteintes, le Dr D.________ a
estimé que l’activité habituelle d’employé des services industriels de la
S.________ n’était plus adaptée. Par contre, il a exposé que dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (rachis : nécessité de
pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position
debout, pas de soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids
excédant cinq kilos, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc, pas d’exposition à des vibrations, pas de mouvements répétés de
flexion/extension de la nuque, pas de rotations rapides de la tête et pas de
position prolongée en flexion ou extension de la nuque. Membres
inférieurs : pas de génuflexion répétée, pas de franchissement d’escabeau
ou échelle, pas de franchissement régulier d’escaliers, pas de marche en
terrain irrégulier, pas de travail en hauteur, pas de position debout de plus
de dix minutes et pas de marche de plus d’une heure), il n’y avait pas de
raison biomécanique à attester une incapacité de travail supérieure à 30
%, relevant en particulier (ce qu’a également noté l’expert psychiatre) que

- 19 -
la tolérance à la position assise avait été bonne en cours d’entretien. Le Dr
D.________ a également noté les bonnes ressources de l’assuré, de même
que ses capacités physiques, lui permettant de marcher cinq kilomètres
sans s’arrêter, de faire le ménage, de passer l’aspirateur, de faire la
lessive, de confectionner les repas, et de faire les courses seul, gardant au
surplus une bonne intégration sociale, étant invité chez des amis, ou les
invitant à manger. Pour le Dr D.________, ces activités dénotent certaines
incohérences chez l’assuré, qui se plaint d’importantes douleurs et
parvient toutefois à gérer son ménager, ou encore conduire deux cent
cinquante à trois cents kilomètres pour visiter sa petite-fille. Le Dr
D.________ a ainsi retenu au plan somatique une capacité de travail de 70
% dans une activité adaptée, depuis le 31 (recte : 30) avril 2015.
Le rapport du Dr D.________ remplit les réquisits
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante :
il est détaillé, clair, dénué de contradiction, et ses réponses sont
circonstanciées, et ont été données après examen du dossier de l’assuré,
et de l’assuré lui-même. Le Dr D.________ a au demeurant complété son
examen après avoir obtenu les éléments radiologiques qu’il n’avait pas à
disposition, et est parvenu à la conclusion que lesdits éléments ne
remettaient pas en question son appréciation. Du reste, aucun médecin
n’a contredit ladite appréciation. Certes, le recourant se plaint
d’importantes douleurs, mais elles ne sont nullement documentées. La
seule affirmation selon laquelle il ne serait désormais plus en mesure de
s’occuper de ses poules et de ses lapins, ni de biner son jardin, ne permet
en particulier pas de remettre en cause les constatations étayées du Dr
D.________. Pour le surplus, aucun élément du dossier ne laisse penser que
le recourant souffrirait d’une maladie professionnelle qui aurait été causée
par son activité pour le compte de la S.________. Ainsi que l’a relevé le
DrD.________, les atteintes consistent dans des troubles d’ordre
dégénératif. Le DrD.________ a au demeurant relevé qu’au status actuel,
l’assuré était en bon état général, normocarde et normotendu. Au status
ostéo-articulaire et neurologique, pieds nus dans la salle d’examen,
l’assuré a déambulé normalement, sans boiterie, seul l’accroupissement
étant légèrement limité. Au plan rachidien, ont été notés des troubles

- 20 -
statiques modérés du rachis, avec une mobilité lombaire et cervicale
diminuée. Au niveau des genoux, les diagnostics sont ceux listés ci-
dessus. Le recourant a exposé, notamment à l’expert psychiatre, avoir
travaillé sa vie durant alors qu’il souffrait de maux de dos. Les
constatations du Dr D.________, qui a notamment relevé une maladie de
Forestier et des séquelles de maladie de Scheuermann, ne sont dès lors
pas contredites par les explications du recourant, ni critiquables. C’est le
lieu de relever que l’instruction en matière d’assurance-invalidité ne tend
pas à déterminer si des atteintes sont – ou non – en lien avec un
événement accidentel ou une maladie professionnelle, contrairement à ce
qui prévaut dans le cadre de l’assurance-accidents (cf. art. 6 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Est en
effet réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA), l’invalidité
pouvant résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (cf. art. 4 al. 1 LAI). Dans ces conditions, c’est ainsi à juste titre
que le Dr D.________, en particulier, ne s’est pas prononcé sur l’existence
d’une hypothétique maladie professionnelle, question qui n’avait pas à
être examinée par l’Office intimé. Peu importe dès lors dans le cadre de la
présente affaire de déterminer la cause des rachialgies diagnostiquées par
le Dr D.________. Quant à ce dernier, dont le recourant paraît douter des
compétences, il est titulaire d’un diplôme fédéral de médecin depuis [...],
d’un titre post grade de médecine interne générale depuis [...], et de
rhumatologie depuis [...]. Sa mission d’expert consiste, conformément à la
jurisprudence (cf. consid. 5b supra), à se prononcer sur l’aspect médical
du dossier, ce qu’il a fait.
Le fait que le Dr D.________ n’ait pas vu « personnellement »
les radiographies de l’assuré ne permet pas non plus de remettre en cause
la valeur probante de son rapport : en cas de doute, il aurait pu solliciter
les éléments d’imagerie. Le Dr D.________ a en outre procédé à un
complément à son rapport, afin d’examiner les éléments supplémentaires
que le recourant a produits. Dans la mesure où le Dr D.________ a repris
pour l’essentiel les conclusions des rapports d’imagerie, et que rien ne
permet de retenir qu’il n’aurait pas compris la portée desdits rapports, il

- 21 -
n’y a pas lieu de remettre en cause son rapport au motif qu’il n’aurait pas
examiné les images.
Enfin, le recourant déplore que personne ne se soit posé la
question de savoir si une opération serait susceptible de soulager ses
douleurs, se limitant à lui prescrire du Tramal. Or, comme l’a observé le Dr
T.________ du SMR dans son avis du 3 février 2020 produit en procédure,
d’un point de vue thérapeutique, c’est au médecin traitant de se
positionner sur une éventuelle indication chirurgicale, étant établi quoi
qu’il en soit que la chirurgie du rachis est une chirurgie fonctionnelle
complexe dont les résultats sont incertains. Ce moyen est donc lui aussi
mal fondé.
L’OAI a encore complété l’instruction du dossier du recourant
par une expertise psychiatrique, qui a été confiée au Dr H.________. Ce
spécialiste est parvenu à la conclusion que le recourant ne présente
aucune atteinte invalidante au plan psychique, seul un trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type impulsif présent depuis le
début de l’âge adulte (F60.30) ayant été diagnostiqué, toutefois sans effet
sur la capacité de travail. Le Dr H.________ est ainsi parvenu à la conclusion
que le recourant ne présente aucune incapacité de travail au plan
psychique, et pourrait dès lors notamment assumer un 100 % dans les
activités habituelles qu’il a exercées durant quarante ans. Le recourant ne
remet pas en cause l’appréciation du Dr H.________. Aucun médecin ne
vient au demeurant la contredire, le seul avis du Dr M.________, médecin
traitant, non psychiatre, selon lequel le patient présenterait un possible
état dépressif depuis juin 2017, ainsi qu’un trouble de l’attention depuis la
même date, sans aucune explication complémentaire, ne suffit en effet
pas à faire douter des constats dûment étayés de l’expert psychiatre.
L’appréciation de ce dernier repose sur un examen complet du dossier de
l’assuré, qu’il a reçu et dont il a reproduit les déclarations très en détail. Le
Dr H.________ explique avec soin les raisons le conduisant à nier
l’existence d’une atteinte au plan psychiatrique qui aurait une incidence
sur la capacité de travail. Il estime ainsi que malgré la présence d’une
certaine fragilité psychique due au trouble précité, l’expertisé peut

- 22 -
assumer un 100 %, notamment dans ses activités habituelles. L’expert
relève certes qu’il serait préférable que l’intéressé retrouve une activité
dans le domaine de l’intendance plutôt que dans un service industriel ou
comme ferblantier « à cause de ses problèmes de dos » (expertise, p. 31).
Il note également qu’il ne serait pas pertinent de le lancer dans une
activité qu’il ne connaît pas du tout ou de le former pour un autre travail,
estimant qu’il serait « mieux qu’il utilise ses capacités professionnelles
résiduelles dans ce qu’il connaît plutôt que d’entreprendre une nouvelle
formation ». Toutefois, l’expert reconnaît qu’il n’y a pas d’atteinte sur la
capacité de travail au plan psychiatrique, et que les difficultés alléguées
par l’assuré ont été présentes tout au long de son existence et ne l’ont pas
empêché d’apprendre plusieurs métiers et de les exercer (expertise, p.
25). Pour le surplus, il est constant qu’un assuré peut être totalement
incapable d’exercer son activité habituelle pour des raisons somatiques,
mais continuer à disposer d’une capacité de travail entière sans limitation
dans cette même activité habituelle au plan psychiatrique, sans que l’on
puisse y voir une contradiction entre les experts somaticiens et
psychiatres. Il n’y a donc pas lieu de ré-interpeller les deux médecins
spécialistes, qui ont expliqué les motifs les conduisant, pour le Dr
D.________, à estimer que la capacité de travail est nulle dans l’activité
habituelle, et pour le Dr H.________, que la capacité de travail demeure
entière dans toute activité.
Finalement, en retenant une capacité de travail de 70 % dans
une activité adaptée sur la base des mesures d’instruction mises en
œuvre, singulièrement du rapport d’examen du Dr D.________ et de son
complément, ainsi qu’au vu de l’expertise du Dr H.________, l’OAI n’a pas
erré.
7. Reste à examiner le calcul du degré d’invalidité auquel a
procédé l’OAI.
a) Selon l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Cette disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu

- 23 -
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid.
2.1) ; dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils
doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier,
après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 130 V 343
consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010 consid.
6.2). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer
au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V 222
consid. 4.1 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2) ou à la date
de survenance d’un motif de révision (TF 9C_181/2008 du 23 octobre 2008
consid. 4). Le revenu sans invalidité se déduit en règle générale du salaire
réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2). Comme celui sans invalidité, le revenu
avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans
une activité adaptée, il convient en règle générale de se fonder sur les
salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée

- 24 -
(tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439
p. 347).
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité
d’une déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. L’assuré peut,
selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de
services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_326/2018
du 5 octobre 2018 consid. 7.2 ; TF 9C_633/2017 du 29 décembre 2017
consid. 4.2). Il ne faut pas procéder à une déduction d’office, mais
uniquement si des indices montrent qu’en raison d’un ou plusieurs
facteurs déterminants, un assuré ne peut exploiter sa capacité de travail
résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi qu’en réalisant un revenu
inférieur à la moyenne (ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; TF 9C_437/2015 du 30
novembre 2015 consid. 2.2 ; TF 8C_711/2012 du 16 novembre 2012
consid. 4.2.1). La déduction doit être déterminée et motivée en analysant
la situation individuelle de l’intéressé (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb).
Le pouvoir d’examen du juge des assurances sociales quant à
l’étendue de l’abattement du salaire statistique n’est pas limité à la
violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation),
mais s’étend également à l’opportunité de la décision administrative («
Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la
décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir si une autre
solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le
cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes
généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A
cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent,
substituer sa propre appréciation à celle de l’administration; il doit
s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF

- 25 -
9C_633/2017 du 29 décembre 2017 consid. 4.2 ; TF 9C_637/2014 du
6 mai 2015 consid. 4.2).
b) En l’occurrence, le revenu sans invalidité ne prête pas le
flanc à la critique : il s’agit en effet de celui indiqué par l’employeur dans
son rapport du 19 février 2016, que le recourant ne conteste du reste pas.
Il soutient par contre qu’aucun employeur ne serait disposé à
offrir à un homme de son âge un revenu tel que celui arrêté par l’OAI avec
invalidité. Or, l’ESS est considéré comme un moyen non critiquable pour
établir un revenu dans le cas où la personne assurée n’a pas repris
d’activité (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1), étant rappelé que la question
n’est pas de savoir s’il existe un tel emploi sur le marché (cf. TF
8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.2 ; TF 8C_771/2011 du
15 novembre 2012 consid. 4.2). Pour le surplus, selon le Tribunal fédéral il
n'est plus exigible d'un assuré proche de l'âge de la retraite qu'il retrouve
une activité adaptée à son état de santé, sur un marché du travail
équilibré. Le point de savoir si l'assuré est proche de la retraite au sens de
la jurisprudence dépend de l'âge de celui-ci lorsque l'état de fait a pu être
établi, sur le plan médical, par exemple au moment où l'expertise
déterminante a été rendue (ATF 138 V 457). En l’occurrence, le recourant
n’était âgé que de cinquante-cinq ans et demi en avril 2015 (soit à la date
dès laquelle il était en mesure d’exercer une activité adaptée à 70 %),
respectivement de cinquante-huit ans et demi lorsque l’examen du Dr
D.________ a eu lieu. Il n’avait donc pas encore atteint l’âge à compter
duquel la jurisprudence considère qu’il n'est plus exigible d'un assuré
proche de l'âge de la retraite qu'il retrouve une activité adaptée à son état
de santé, sur un marché du travail équilibré. L’OAI a au demeurant tenu
compte d’un abattement de 5 % sur le revenu d’invalide en raison de l’âge
du recourant.
Le recourant soutient encore, en se prévalant d’un arrêt
fribourgeois, qu’il n’existe aucune activité exigible compte tenu de ses
limitations fonctionnelles. Or, les limitations fonctionnelles du recourant
concernent d’une part le rachis (avec la nécessité de pouvoir alterner deux

- 26 -
fois par heure les positions assise ou debout, pas de soulèvement ou de
port de charges de plus de cinq kilos régulièrement, pas de travail en
porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations,
pas de mouvements répétés de flexion/extension de la nuque ni rotation
rapide de la tête, ni de position prolongée en flexion ou extension de la
nuque), et, d’autre part, les membres inférieurs (pas de génuflexion
répétée, pas de franchissement d’escabeau ou échelle, pas de
franchissement régulier d’escaliers, pas de marche en terrain irrégulier,
pas de travail en hauteur, pas de position debout de plus de dix minutes et
pas de marche de plus d’une heure). Or, il ne s’agit pas de limitations
fonctionnelles qui seraient tellement limitantes qu’il faille retenir qu’il
n’existe pas d’activités correspondantes sur le marché. Au regard du large
éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la
production et des services, on peut en effet retenir qu'un certain nombre
d'entre elles sont adaptées aux restrictions fonctionnelles présentées par
l’intéressé. Le cas du recourant n’est donc pas similaire à celui dont il se
prévaut. L’arrêt de la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal fribourgeois du 14 novembre 2018 (dossier 608 2017 237) traite
de l’affaire d’un recourant dont les limitations fonctionnelles sont
qualifiées d’importance relative (à savoir, pas de ports de charges de plus
de cinq kilos, nécessité de pouvoir alterner les positions assises et debout
toutes les quinze à vingt minutes, pas de position statique prolongée
dépassant les quinze minutes notamment en piétinement debout ou assis,
pas d'activité réalisée en porte-à-faux avec le buste, pas d'activité de
rotation avec le buste, pas de marche prolongée sur une distance de mille
mètres d'affiliée notamment pas de descentes ou de montées dans des
escaliers ou sur des échelles et pas d'activités accroupi ou agenouillé), qui,
certes ne l’autorisaient plus à exercer des activités physiquement lourdes,
mais lui permettaient encore d’accéder à un large panel d’activités plus
légères. Il était en outre au bénéfice d’un apprentissage de monteur-
électricien d’une durée de quatre ans, donc d’une formation solide, et
d’une expérience professionnelle conséquente, nonobstant ses atteintes à
la santé. Alors qu’il affirmait que seul le revenu statistique correspondant
à la catégorie 1 pouvait entrer en considération pour le calcul de son
salaire d’invalide, le recourant pouvait prétendre à des postes de travail

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entrant dans la catégorie 2 de l’ESS exigeant des compétences et un
savoir-faire professionnels. Nonobstant l’existence de certains facteurs
extra-médicaux, les juges fribourgeois ont estimé que les circonstances du
cas d’espèce auraient dû conduire l’autorité intimée à opérer un
abattement supplémentaire de 10 %, au regard notamment du taux
d’activité réduit à 70 % et du besoin de changer de position toutes les
quinze à vingt minutes. De la comparaison des revenus, il résultait une
invalidité de 43 %, taux correspondant à un quart de rente à partir du 1er
décembre 2014 en faveur du recourant. L’Office de l'assurance-invalidité
du canton de Fribourg a formé recours contre cet arrêt auprès du Tribunal
fédéral (TF 9C_10/2019 du 29 avril 2019). Constatant que les premiers
juges avaient procédé à un abattement de 10 % compte tenu d'une
limitation fonctionnelle de l’assuré ainsi que du désavantage salarial induit
par son taux d'activité réduit à 70 %, la Haute Cour a estimé qu’il se
justifiait d'opérer un abattement de 5 % (et non de 10 %) sur le revenu
statistique d'invalide en raison du taux d'occupation réduit (capacité
résiduelle de travail de 70 %). Après comparaison des revenus, en opérant
un abattement de 5 % sur le revenu d’invalide, en lieu et place de 10 %, le
taux d'invalidité de l'assuré devait être fixé à 40 % (et non à 43 %). Ainsi
finalement, en tant qu'il avait reconnu le droit de l'assuré à un quart de
rente d'invalidité dès le 1er décembre 2014, le jugement cantonal était
conforme au droit dans son résultat. Par comparaison avec cette affaire,
on ne peut que constater que les limitations fonctionnelles du recourant
ne sont pas à ce point conséquentes qu’il n’existerait pratiquement pas
sur le marché général du travail d’activités qu’il pourrait effectuer.
Quant à l’affirmation du recourant selon laquelle il n’y aurait
pas eu de traduction en termes de métier par un spécialiste en
réadaptation, contrairement à ce que préconisait le Dr D.________, elle est
erronée : la Division réadaptation de l’OAI a en effet procédé à un examen
du cas, et a retenu le 6 juin 2019 les exemples suivants d’activités
adaptées : « activités simples et répétitives dans le domaine industriel
léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
opérateur de production (préparation de commandes, contrôle qualité),

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ouvrier dans le conditionnement ou dans l’usinage sur machines pré
réglées ». Pour le surplus, il n’incombait à juste titre pas au Dr D.________
de lister les métiers en question, dans la mesure où cela revient, comme
cela a du reste été fait, à un spécialiste en réadaptation.
Cela étant, le revenu avec invalidité arrêté à 44'424 fr. 25 par
l’OAI, en référence aux données de l’ESS 2016 pour l’exercice d’une
activité simple et répétitive dans le domaine industriel léger à 70 % en
tenant compte d’un abattement de 5 % au vu de l’âge, n’est pas en soi
critiquable. Ainsi, en comparant les revenus sans (78’577 fr.) et avec
invalidité (44'424 fr. 25), il en résulte un degré d’invalidité de 43.46 %,
arrondi à 43 % (cf. ATF 131 V 121). A l'échéance d'une période de six mois
à compter de la date du dépôt de sa demande (cf. art. 29 al. 1 et 3 LAI),
soit dès le 1er juillet 2016, l’assuré a ainsi droit à un quart de rente de
l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI), comme retenu dans les
décisions de l’OAI des 15 octobre et 13 novembre 2019.
8. a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224
consid. 2b).
b) En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour
de céans de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux
réquisitions du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire auprès du Centre [...] à [...] afin de déterminer si une opération
pourrait réduire ses douleurs, respectivement à la mise en œuvre d’une
expertise visant à déterminer si les affections dont il souffre ont été
causées ou aggravées par son activité pour le compte de la S.________.

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9. Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation des décisions attaquées.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le
montant, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123
CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues les 15 octobre 2019 et 13 novembre
2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement mis à la charge de l'Etat.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.

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V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais de justice mis à la charge de
l'Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Claude Paschoud (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :