vd_gerichte · JJ21.025192 · 2023-07-04 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ21.025192-230716
131
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 4 juillet 2023
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
MM. Winzap et Segura, juges
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 18 al. 1 CO ; art. 321 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________
SÀRL, à [...], contre la décision rendue le 31 janvier 2023 par la Juge de
paix du district de Nyon dans la cause divisant la recourante d’avec
K.________ SA, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
855

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En fait :
A. Par décision du 31 janvier 2023, dont la motivation a été
adressée aux parties le 19 avril 2023, la Juge de paix du district de Nyon
(ci-après : la juge de paix) a prononcé que K.________ SA (anciennement
[...] Sàrl) n’était pas la débitrice de B.________ Sàrl des montants de 2'154
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 avril 2020, de 2'154 fr. avec intérêt à 5
% l’an dès le 25 mai 2020, de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25
juin 2020 et de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juillet 2020,
faisant l'objet du commandement de payer notifié le 24 août 2020 dans la
poursuite n° [...] de l’Office des poursuites de [...] [sic], à la réquisition de
B.________ Sàrl (l), a dit que l’opposition formée par K.________ SA au
commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites de la
République et canton de [...] faisant l’objet du point I ci-dessus n’était pas
levée (Il), a arrêté les frais judiciaires à 1'284 fr. et les a compensés avec
l’avance de frais de K.________ SA de 1'542 fr. et de B.________ Sàrl de 170
fr. (III), a mis les frais judiciaires à la charge de B.________ Sàrl (IV), a dit
que B.________ Sàrl rembourserait à K.________ SA son avance de frais à
concurrence de 1'114 fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr. à titre de
défraiement de son représentant professionnel (V) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, appelée à statuer sur une action en libération de
dette présentée par K.________ SA ensuite d’un jugement du 22 mars 2021
prononçant la mainlevée provisoire de l’opposition que dite société avait
formée au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites de la
République et canton de [...] (ci-après : l’Office des poursuites de [...]), la
juge de paix a considéré que le principe d’une indemnisation pour
résiliation en temps inopportun du contrat conclu le 24 janvier 2020 par
les parties devait être rejeté. Se penchant en premier lieu sur la
qualification litigieuse du contrat, l’autorité précédente a retenu que
l’activité de B.________ Sàrl s’apparentait plutôt à une activité de « conseil
en média » et que, partant, les règles du mandat – et non celles du contrat
d’entreprise comme le soulevait B.________ Sàrl – étaient applicables.
Concernant ensuite les circonstances de la fin du contrat et ses

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conséquences, l’autorité de première instance a estimé que les pièces au
dossier et le témoignage de M.________, employée de K.________ SA,
démontraient que le travail effectué par B.________ Sàrl ne convenait pas
intégralement à K.________ SA et que la révocation du contrat par celle-ci
avait eu lieu en raison de motifs sérieux, de sorte qu’aucune
indemnisation pour résiliation en temps inopportun n’était due à B.________
Sàrl. Partant, l’opposition formée par K.________ SA au commandement de
payer n° [...] de l’Office des poursuites de [...] ne devait pas être levée.
B. Par acte du 22 mai 2023, B.________ Sàrl (ci-après : la
recourante) a interjeté recours contre cette décision en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que K.________ SA (ci-après :
l’intimée) soit sa débitrice des sommes de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 25 avril 2020, de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 mai
2020, de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juin 2020 et de 2'154
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juillet 2020, faisant l’objet du
commandement de payer notifié le 24 août 2020 dans la poursuite n° [...]
de l’Office des poursuites de [...], à la réquisition de la recourante, que
l’opposition formée par l’intimée au commandement de payer n° [...] de
l’Office précité soit levée, que les frais judiciaires de la procédure de
première instance et de la procédure de recours soient mis à la charge de
l’intimée et qu’il soit ordonné à celle-ci de verser la somme de 10'000 fr. à
la recourante à titre de dépens de première et deuxième instance.
Subsidiairement, la recourante a conclu à l’annulation des chiffres I à VI du
dispositif de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état
de fait de la décision, complété dans la mesure nécessaire par les pièces
du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

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1. a) L’intimée (anciennement [...] Sàrl), dont le siège se trouve à
la [...], est active dans le commerce de la bijouterie, de la joaillerie, de la
maroquinerie, de la parfumerie et des accessoires de mode.
L.________ en est l’administratrice, au bénéfice de la signature
individuelle.
b) La recourante, dont le siège social se trouve au [...], a pour
but l’exploitation d’une ou de plusieurs agences de conseils et prestations
de services dans les domaines de la communication, des relations
publiques, des relations presse, du marketing, de la publicité et du
sponsoring ; le marketing, la publicité, la promotion, la vente et la
commercialisation de tous produits, ainsi que tous services y relatifs.
C.________ en est l’associée gérante, au bénéfice de la
signature individuelle.
2. a) Le 24 janvier 2020, les parties ont conclu un contrat intitulé
« Activation digitale pour [K.________ SA] ».
Dit contrat comportait la description suivante concernant les
objectifs recherchés :
« - Maîtrise de l’image et de la réputation de l’entreprise
- Renforcement de notoriété + image rassurante,
professionnelle et efficace
- Visibilité optimisée de votre site internet, de votre page
Facebook et de votre compte Instagram pour la conquête de
nouvelles audiences qualifiées
- Campagnes de webmarketing ciblées pour l’acquisition de
nouveaux clients
- Lien privilégié et direct avec la clientèle, fidélisation et
engagement d’une communauté
- Soutien au référencement naturel du site internet ».
Pour ce faire, différents moyens ont été contractuellement
prévus, à savoir, tels qu’ils ressortent du contrat,
• s’agissant du site Web :

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« - Définition de la stratégie et du positionnement, analyse de la
cible
- Optimisation continue du contenu du site
- Intégration de compléments de textes et d’images 4 fois par
an
- 4 actualisations annuelles en moyenne sur le site internet
selon contenu fourni par vos soins.
Y compris rédaction du texte en français (jusqu’à 500 signes
par publication) et traduction en anglais
- Optimisation du référencement naturel du site, gestion
statistique »,
• concernant les réseaux sociaux :
« - Définition de la stratégie et du positionnement
- Analyse de la cible et de ses attentes
- Création/optimisation de votre page Facebook, compte
Instagram et compte LinkedIn
- Définition des messages et des actualités
- Création du contenu et animation, actualités régulières durant
la période, en fonction de vos informations, de votre actualité
et avec matériel photo/vidéo fourni par vos soins, ainsi que
celui créé par l’agence (voir ci-après), en français et en
anglais
- Analyse, monitoring et suivi des campagnes et veille
concurrentielle sur les réseaux sociaux ».
b) Concernant l’animation et la diffusion sur les réseaux
sociaux, le contrat a été modifié de manière manuscrite par les parties et
comporte les clauses suivantes :
« Facebook
- 4-6 interventions mensuelles en moyenne sur la page /
contenu fourni par vos soins pour produits
- 12 publications promotionnées payantes incluses (FB ads) par
an
- 6 campagnes de grande visibilité : jeu-concours & animations
gérés selon priorités pour la page
Instagram
- 4-6 interventions mensuelles en moyenne sur le compte /
contenu fourni par vos soins pour produits
- 12 publications promotionnées payantes incluses par an
LinkedIn
- 5 interventions annuelles en moyenne
- 1 publications promotionnées payantes incluses [sic] par an ».
c) En dernière page, le contrat du 24 janvier 2020, tel que
modifié par les parties à la main, prévoit un prix mensuel de 2'000 fr.,
ainsi qu’un montant unique de 3'375 fr. par « campagne webmarking de

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visibilité/acquisition » à côté duquel les parties ont ajouté de manière
manuscrite « x2/an. ».
Le contrat précise que le paiement s’effectuera par
mensualités au 25 de chaque mois durant la période d’activité et que le
prix est « hors TVA 7.7 % ». La période d’activité prévue s’étend de février
2020 à décembre 2021.
En ce qui concerne les modifications manuscrites, C.________,
entendue le 16 mai 2022 par la juge de paix, a exposé que la
rémunération avait été discutée avec L.________ et revue à la baisse à sa
demande.
d) Le contrat se termine par la clause suivante :
« [….] Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, B.________ Sàrl
s’interdit de divulguer toute information, tout document se
rapportant aux prestations à fournir ou se rapportant à l’activité de
l’entreprise [K.________ SA] sans l’accord exprès et écrit de Mme
L.________. […] En cas de résiliation par le client avant son terme,
l’intégralité des sommes jusqu’à échéance du contrat sera due sans
préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le présent contrat
est conclu pour une durée de vingt-trois mois. A l’issue de cette
période, le contrat est automatiquement renouvelé par tacite
reconduction, pour une période de vingt-quatre mois, à moins qu’il
ne soit dénoncé moyennant un préavis de quatre mois avant la
prochaine échéance. For juridique à […]. […] ».
3. Le 6 février 2020, D.________, employé de la recourante, a
adressé un courriel à L.________, dont il ressort notamment ce qui suit :
« Bonjour Madame L.________,
En bonne suite à notre entretien téléphonique de tout à l’heure,
nous avons mis à jour et uniformisé les noms sur les réseaux
sociaux. Ceci a pour conséquence une modification des adresses de
destination / liens sur votre site internet. Il faudrait les faire corriger
au plus vite par votre webmaster (dans le menu de navigation et en
pied de page).
Les nouveaux liens :
- Facebook : […]
- Instagram : […]

- 7 -
En pied de page du site, ce serait idéal de rajouter également le lien
vers votre page Facebook. Pour le lien Instagram qui se trouve déjà
en bas de votre site, merci de demander à votre webmaster de
procéder de la même manière que ce qui a été fait dans le menu de
navigation, soit l’ouverture d’un nouvel onglet qui s’ouvre dans
votre navigateur lorsque l’on clique dessus.
Je reste bien entendu à disposition pour tous compléments
concernant ce sujet. C.________ vous revient rapidement pour fixer
une réunion de travail. ».
4. a) Le 7 février 2020, la recourante a effectué une première
publication sur les réseaux sociaux de l’intimée.
b) Le 13 février 2020, L.________ a adressé un courriel à
C.________, dont il ressort notamment ce qui suit :
« Bonjour C.________,
Je suis absente toute la semaine prochaine.
J’ai vu que pour le moment vous n’avez fait qu’une story..est-ce
volontaire ?
D’autre part, je ne souhaite pas faire le jeu des abonnements car
cela n’est pas dans l’image de la marque que je souhaite donner...
aucun site instagram de marques ne le fait, et le choix des abonnés
est trop arbitraire..basé sur quoi?
Appelle-moi si tu veux à ce sujet.
Avez-vous réussi à créer Facebook et Link[e]d[i]n?
D’autre part, comme promis lors de notre première rencontre, as-tu
pu te mettre en contact avec des journalistes et/ou magazines pour
la promotion de K.________ SA]? ».
c) Par courriel du 17 février 2020, C.________ a répondu à
L.________ ce qui suit :
« Chère L.________,
J’étais en déplacement la semaine dernière, avec un accès limité à
ma messagerie. Le mieux est donc de se croiser la semaine
prochaine, mardi 25 à 16h00 à ton bureau?
Je propose de venir à ta rencontre avec notre expert de stratégie
digitale, et ainsi t’exposer celle que nous mettons en place pour
[K.________ SA].

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Pour Insta[gram], la stor[y] a été faite avant notre mise en route.
Nous avons effectivement créé la page Linked[I]n et [Facebook].
Nous pourrons également échanger au sujet du communiqué de
presse à ce moment-là. ».
d) Entendue lors de l’audience de première instance du 16 mai
2022 au sujet de la publication du 7 février 2020, L.________ a déclaré que
la première publication sur les réseaux sociaux avait été considérée
comme un test.
L.________ a en outre indiqué ne pas avoir été consultée par la
recourante lors de la création du profil LinkedIn et ne pas avoir pu choisir
le nom de la page Instagram malgré la clause de consentement figurant
dans le contrat du 24 janvier 2020.
Entendue comme témoin, M.________ a confirmé à cet égard
que l’intimée n’avait pas été consultée s’agissant du contenu de la page
LinkedIn.
e) Lors de l’audience du 16 mai 2022, le témoin D.________ a
déclaré avoir eu un contact téléphonique avec L.________ préalablement à
la séance de travail des parties du 25 février 2020 afin de discuter du nom
de la page LinkedIn et du compte Facebook de l’intimée. Il lui aurait
ensuite fait part de la création de la page et l’aurait invitée à la gérer par
le biais d’un courriel, auquel elle n’aurait pas donné réponse s’agissant du
nom des pages.
5. a) Le 25 février 2020, une séance de travail s’est tenue entre
M.________ et D.________.
b) La recourante a produit en première instance un document
qu’elle a nommé « [p]rocès-verbal de la séance du 25 février de sociétés
B.________ Sàrl et [K.________ SA] », non signé, dont il ressort notamment
ce qui suit :

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« 2) réseaux sociaux
[…]
Matériel photo manquant ; merci de solliciter votre photographe ou
de nous donner votre autorisation pour le solliciter et recevoir
l’ensemble du matériel ￿ OK
[…]
Photos
Nécessité de recevoir les photos « brutes » originales de [...], pour
que [B.________ Sàrl] puisse les retravailler dans les meilleures
conditions
Personnes + produits détourés (pour l’instant uniquement en jpg).
[C.________] contacte [...] ! il nous renvoie le tout.
Réseaux sociaux
Facebook
1er post très large diffusion. Les pays du golf principalement
touchés. Ok pour stratégie.
Publications : moins de fréquence mais plus de boost ».
c) Entendu en qualité de témoin, D.________, présent lors de la
séance du 25 février 2020, a précisé que le procès-verbal de la séance
produit par la recourante constituait en réalité une « synthèse interne de
la séance » et qu’il ne savait pas s’il avait été transmis à L.________. Il a
déclaré avoir présenté, lors de cette réunion, un certain nombre de projets
de publications ainsi qu’un plan de communication. Selon lui, les
publications avaient été validées lors de cette séance.
D.________ a ajouté qu’il y avait eu « sept interventions » après
la séance de travail entre les parties du 25 février 2020, – soit le 28 février
2020, le 9 mars 2020, le 23 mars 2020 et le 30 mars 2020 – et qu’il était
tout d’abord nécessaire de construire l’audience, raison pour laquelle les
publications se faisaient sur une moyenne mensuelle rapportée à la
période.
d) Lors de l’audience du 16 mai 2022, L.________ a expliqué ne
pas avoir pu assister à la séance de travail du 25 février 2020, mais que
son assistante, M.________, s’y était rendue à sa place. Selon L.________,
M.________ n’aurait cependant jamais demandé de réduire le volume de
publications, contrairement à ce qui était soutenu par la recourante, celle-
ci n’en ayant fait qu’une seule à titre de test le 7 février 2020. S’agissant

- 10 -
de la clause de consentement du contrat concernant les publications,
L.________ a relaté avoir reçu trois visuels de la recourante, soit des
images, auxquelles elle avait donné son accord. Cependant, selon elle, les
textes qui accompagnaient les images ne correspondaient pas à l’image
de la marque.
e) M.________, entendue comme témoin, a confirmé avoir
participé à la séance du 25 février 2020, ne pas avoir requis la diminution
des publications dans la mesure où il n’y en avait eu qu’une seule, ni
donné son accord aux publications effectuées par la recourante. Elle a en
sus indiqué avoir rapporté immédiatement le contenu de cette séance par
téléphone à L.________, à savoir que la question du site web, de la création
de la page LinkedIn et de trois visuels envoyés sur sa boîte mail avaient
été discutés. La témoin a précisé qu’une société tierce s’était chargée du
site web. En outre, M.________ a confirmé avoir entendu L.________ dire
qu’elle n’était pas satisfaite de l’image qui était donnée de la marque.
6. Le 28 février 2020, la recourante a effectué une deuxième
publication sur les réseaux sociaux de l’intimée.
7. Le 2 mars 2020, la recourante a sollicité les photographies –
soit le support à la création de contenu – à [...] Sàrl.
8. Le 6 mars 2020, L.________ et C.________ ont eu un entretien
téléphonique.
Entendue lors de l’audience du 16 mai 2022, L.________ a
déclaré que, lors de cet entretien téléphonique, tout semblait se dérouler
à satisfaction.
9. Le 9 mars 2020, après que la recourante a effectué une
troisième publication sur les réseaux sociaux de l’intimée, L.________ a
écrit un message à C.________, dont le contenu est le suivant :
« Bonjour C.________. Super sur Insta..seul détail…comment font les
gens à savoir que c’est pour les foulards ? [émoticône d’un visage

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en pleine réflexion suivi d’un émoticône d’un visage faisant un clin
d’œil] ».
10. a) La recourante a produit en première instance une pièce
partiellement lisible, non datée, intitulée « Statistiques de l’activité
Facebook générée par B.________ Sàrl pour le compte de [K.________ SA] ».
D’après ces statistiques, il y avait eu 216 mentions « j’aime » sur la page
Facebook de l’intimée en un jour et le nombre de « j’aime » avait
progressivement augmenté depuis février 2020. La seconde page
concernait les « personnes touchées » et attestait de différents chiffres en
lien avec des villes, des langues, ou des pays, tels que « 11'048 » pour
[...], « 9'457 » pour [...], « 2'481 » pour [...]. Il ressort également de ces
statistiques que le public touché était entièrement féminin.
b) Entendue lors de l’audience du 16 mars 2022, L.________ a
déclaré ne jamais avoir reçu les statistiques relatives aux réseaux sociaux.
Le témoin D.________ a affirmé quant à lui qu’il s’agissait des
statistiques de l’intimée et qu’il pouvait le prouver à l’aide du chemin
d’accès, et que, si L.________ s’était connectée au compte, elle aurait pu
avoir accès aux statistiques.
c) Interrogée lors de l’audience de première instance du 16
mai 2022 sur les allégués selon lesquels l’intimée n’aurait eu aucun
abonnement supplémentaire depuis le début de la communication et selon
lesquels aucune stratégie, analyse ou veille concurrentielle n’aurait été
mise en place par la recourante, L.________ a indiqué qu’elle ne pensait pas
qu’un tri des abonnés avait été effectué par la recourante et qu’elle ne
savait pas si l’intimée avait acquis des abonnés en raison des publications
ou si le public-cible avait été atteint. Elle a précisé n’avoir constaté aucune
stratégie de marketing (moodboard) de la part de la recourante et avoir
apporté certains points de stratégie elle-même, à savoir qu’elle souhaitait
s’adresser à une clientèle du [...] (notamment au [...] et aux [...]), et en
particulier à des femmes.

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11. a) L’intimée a résilié le contrat le 13 mars 2020, avec effet au
31 mars 2020.
b) Les 23 et 30 mars 2020, la recourante a effectué une
quatrième et une cinquième publications sur les réseaux sociaux de
l’intimée.
c) Le 1er avril 2020, la recourante a demandé à l’intimée
d’étayer les raisons de la résiliation.
d) Par courriel du 3 avril 2020, l’intimée a exposé les différents
motifs ayant conduit à la résiliation, notamment un volume de travail
insuffisant et une insatisfaction concernant l’animation des réseaux
sociaux. L’intimée a imparti un délai au 8 avril 2020 à la recourante pour
lui remettre l’ensemble des codes d’accès aux différents comptes et
profils créés sur les réseaux sociaux.
e) Le 21 avril 2020, la recourante a contesté le contenu du
courriel du 3 avril 2020 et a réclamé le paiement d’un montant de 40'000
fr., représentant la mensualité de 2'000 fr. prévue par le contrat du 24
janvier 2020, sur la période restante jusqu’à l’échéance du contrat, soit
une période de vingt mois.
f) C.________ a affirmé, lors l’audience du 16 mai 2022, que les
attentes de l’intimée n’étaient pas atteignables en un mois, expliquant
qu’une communication digitale devait se mettre en place et que le temps
à disposition était très court. Elle a ajouté que, peu de temps après avoir
signé le contrat, L.________ avait entrepris des travaux sur son site internet
mais que, malgré cela, la première publication avait très bien fonctionné
(environ mille personnes touchées).
C.________ a également réitéré le fait qu’elle n’avait pas pu
percevoir l’insatisfaction de L.________ avant la résiliation du contrat.

- 13 -
12. a) Le 5 juin 2020, l’intimée a mis la recourante en demeure de
lui restituer, d’ici au 12 juin 2020, l’ensemble des codes d’accès à ses
profils LinkedIn, Instagram et Facebook.
b) Par courrier du 12 juin 2020, la recourante a expliqué à
l’intimée qu’elle avait librement disposé des accès aux différentes pages
sur les réseaux sociaux depuis leur création. Elle a cependant exprimé
être disposée à transmettre les informations nécessaires le cas échéant.
c) Par réponse du 19 juin 2020, l’intimée a exposé avoir réussi
à récupérer son compte Instagram grâce à un courriel de récupération.
Elle a réitéré sa demande en restitution des codes d’accès à ses comptes
Facebook et LinkedIn et s’est inquiétée de ce que le document remis en
annexe au courrier du 12 juin 2020 de la recourante mentionnait un
certain « [...] » comme étant le titulaire du compte Facebook.
d) L’intimée a récupéré ses accès aux comptes Facebook et
LinkedIn à la fin du mois de juin 2020 avec l’aide d’une tierce personne.
Lors de l’audience du 16 mai 2022, L.________ a déclaré avoir
alors découvert que le prénommé « [...] » était D.________ et qu’elle ne
l’avait jamais rencontré ni ne lui avait parlé auparavant.
e) Entendues lors de l’audience du 16 mai 2020, tant
L.________ que M.________ ont déclaré que l’intimée avait subi un dommage
en raison de leur manque d’accès aux réseaux sociaux, la société n’ayant
plus aucune visibilité.
13. a) Le 24 août 2020, l’intimée s’est fait notifier un
commandement de payer de l’Office des poursuites de [...] dans la
poursuite n° [...] pour les sommes de 2'154 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès
le 25 avril 2020, de 2'154 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 25 mai 2020, de
2'154 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 25 juin 2020 et de 2'154 fr. plus
intérêt à 5 % l’an dès le 25 juillet 2020 mentionnant comme cause de
l’obligation :

- 14 -
« Honoraires dus chaque mois, pour la période du 1[er] avril au 31
juillet 2020, selon contrat du 24 janvier 2020 conclu par les sociétés
[K.________ SA] et B.________ Sàrl ».
b) L’intimée a formé opposition totale au commandement de
payer le jour de sa notification, soit le 24 août 2020.
c) Le 22 mars 2021, le Tribunal de première instance de [...],
faisant suite à la requête de la recourante, a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition (jugement n° [...] du 22 mars 2021).
14. a) Le 19 avril 2021, l’intimée a ouvert action en libération de
dette à l’encontre de la recourante devant la juge de paix et a conclu,
avec suite de dépens uniquement, en substance à ce qu’il soit dit qu’elle
n’est pas redevable à l’égard de la recourante du paiement de la somme
de 2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 avril 2020, de la somme de
2'154 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 mai 2020, de la somme de 2'154
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juin 2020, de la somme de 2'154 fr.
avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 juillet 2020, faisant l’objet de la décision
de mainlevée du 22 mars 2021 du Tribunal de première instance de [...]
en relation avec le commandement de payer, poursuite n° [...].
b) Dans sa réponse du 23 septembre 2021, la recourante a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’intégralité des
conclusions prises par l’intimée en tête de son action en libération de
dettes du 19 avril 2021.
c) Le 16 mai 2022, la juge de paix a tenu audience et a
entendu les parties, représentées respectivement par L.________ et
C.________, ainsi que les témoins M.________ et D.________.
En d roit
1.

- 15 -
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales,
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas
faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2010 ; RS 272]). Il en va ainsi, notamment, dans les affaires
patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours, écrit et
motivé, doit être introduit auprès de l’instance de recours, soit en
l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 239 al. 1 CPC).
1.2 L’acte a été déposé en temps utile contre une décision finale
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à
10'000 fr. par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC).
Cela étant, les exigences de motivation du recours doivent
être examinées.
2.
2.1 Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
in initio CPC). La motivation doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences
qui sont posées pour un mémoire d’appel. Il incombe dès lors au recourant
de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en
démontrer le caractère erroné. Pour satisfaire à cette exigence, le
recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du
jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes
générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le

- 16 -
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (sur le tout : ATF 147 III 176 précité ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3
; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2 et la réf. citée ; parmi
d’autres : CREC 2 mars 2023/51 consid. 4.2.1).
En l’absence de motivation suffisante, le recours doit être
déclaré irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; parmi
d’autres ; CREC 2 mars 2023/51 précité consid. 4.2.1). Le CPC ne prévoit
pas qu’en présence d’un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux
exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait
être octroyé pour rectification. L’art. 132 CPC ne permet pas non plus de
compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si le
mémoire émane d’une personne sans formation juridique (ATF 137 III 617
consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf.
citées ; CREC 2 mars 2023/51 précité consid. 4.2.1).
2.2
2.2.1 En l’espèce, le mémoire de recours comprend, après des
parties intitulées « recevabilité » et « la décision querellée », qui ne
contiennent manifestement aucun grief, un « bref rappel des faits
pertinents » et une partie intitulée « griefs ».
2.2.2 Dans une partie « bref rappel des faits pertinents » (pp. 6 à 14)
consistant en une énumération de faits suivis de moyens de preuve, la
recourante reprend son allégation de fait de première instance. Elle
n’invoque aucun fait nouveau ni moyen de preuve nouveau, qui seraient
du reste irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Par ailleurs, on ne décèle dans
cette partie aucune critique de l’état de fait de la décision attaquée, qui
plus est sous l’angle de l’arbitraire. En effet, s’agissant des faits retenus
par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est
limité à l’arbitraire (art. 320 let. b CPC ; TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022
consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf.
citées). Or, la recourante ne fait pas référence à des passages de la
décision entreprise pour les critiquer ou les contester ni n’explique en quoi
son argumentation peut influer sur la solution retenue par la juge de paix,

- 17 -
alors que la motivation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que la recourante attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Il en résulte que,
lorsque la recourante retranscrit ce qu’elle considère être les « faits
pertinents », sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles
critiques, cette partie du mémoire de recours est irrecevable. En effet, il
n’appartient pas à la Chambre des recours civile de comparer l’état de fait
présenté dans le recours avec celui du jugement de première instance
pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les
critiques de la recourante. Mais surtout, la recourante ne motive
aucunement le grief de l’arbitraire, ce qui lui incombait pourtant de faire
compte tenu du pouvoir d’examen limité de la Chambre de céans. Faute
pour la recourante d’exposer en quoi la juge de paix aurait constaté les
faits de manière manifestement inexacte, cette partie du recours est
irrecevable et il n’y a pas lieu d’y revenir ni de s’écarter des faits retenus
en première instance.
2.3
2.3.1 La partie « griefs » du recours (pp.15 à 28) consiste, après une
brève partie consacrée au pouvoir d’examen de l’autorité de recours, en
une longue argumentation juridique et technique sur la qualification du
contrat et une autre sur la créance de la recourante à l’encontre de
l’intimée.
2.3.2 Dans le cadre de l’examen de la qualification du contrat, la
recourante se contente de faire état d’explications et de dispositions
légales et techniques générales fondées sur des faits, irrecevables comme
exposés ci-avant, pour en déduire que l’autorité de première instance a
retenu à tort que le contrat litigieux s’apparentait à un contrat de mandat,
alors qu’elle aurait dû appliquer les règles du contrat d’entreprise. Elle ne
critique cependant aucunement le raisonnement figurant dans la décision
attaquée. On ne perçoit en conséquence pas les points qui en sont
contestés, en particulier au vu de l’analyse effectuée par la juge de paix
dans sa décision au considérant 3.3.4. La recourante se borne à lui

- 18 -
substituer sa propre appréciation juridique, ce qui ne remplit pas les
conditions de motivation fixées par l’art. 321 al. 1 CPC (cf. consid. 2.1
supra). Le grief est donc irrecevable.
2.4
2.4.1 Même dans le cas où le grief formulé devait être considéré
recevable, il devrait être écarté pour les motifs suivants.
2.4.2
2.4.2.1 En vertu de l’art. 18 al. 1 CO (loi fédérale complétant le Code
civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), le juge doit, tant pour déterminer si
un contrat a été conclu que pour l’interpréter, rechercher la réelle et
commune intention des parties, sans s’arrêter aux expressions ou
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit
pour déguiser la nature véritable de la convention (ATF 144 III 93 consid.
5.2.2 ; TF 4A_287/2021 du 7 juin 2022 consid. 6.2.1).
Le juge doit tout d’abord s’efforcer de rechercher la réelle et
commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant
empiriquement, sur la base d’indices. Constituent des indices en ce sens
non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –,
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant
de découvrir la volonté réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations
antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en
particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles
étaient à l’époque les conceptions des contractants eux-mêmes.
L’appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience
générale de la vie, relève du fait (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.2 et les
réf. citées ; TF 4A_507/2022 du 29 juin 2023 consid. 4.1 ; TF 4A_103/2021
du 10 juin 2021 consid. 3.1.2).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la volonté
exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat – ce qui ne

- 19 -
ressort pas déjà du simple fait qu’elle l’affirme en procédure, mais doit
résulter de l’administration des preuves –, il doit recourir à l’interprétation
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en
déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi, chacune
d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l’autre (principe de la confiance) (ATF 144 III 93 précité consid.
5.2.3 ; TF 4A_507/2022 précité consid. 4.1). Le principe de la confiance
permet ainsi d’imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou
de son comportement, même s’il ne correspond pas à sa volonté intime
(ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3 ; TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021
consid. 4.1). Cette interprétation dite objective, qui relève du droit,
s’effectue non seulement d’après le texte et le contexte des déclarations,
mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et
accompagnées, à l’exclusion des circonstances postérieures (ATF 142 III
239 consid. 5.2.1 ; TF 4A_226/2017 du 23 octobre 2017 consid. 3.1).
Une fois le contenu du contrat déterminé, il s'agit, dans une
seconde étape et sur cette base, de catégoriser juridiquement la
convention (TF 4A_366/2021 du 28 janvier 2022 consid. 4.1.1 ; TF
4A_53/2021 du 21 septembre 2021 consid. 5.1.1). La qualification
juridique d'un contrat est une question de droit. Le juge applique le droit
d'office (art. 57 CPC) et détermine d'office les règles légales applicables à
la convention des parties. Il n'est lié ni par la qualification effectuée par les
parties ni par les expressions ou dénominations inexactes dont les parties
ont pu se servir soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la
convention (« falsa demonstratio non nocet ») (art. 18 al. 1 CO ; ATF 131
III 217 consid. 3 ; ATF 129 III 664 consid. 3.1; TF 4A_366/2021 précité
consid. 4.1.1).
2.4.2.2 Lorsque, en vertu de la volonté des parties, les divers rapports
qui les lient ne constituent pas des contrats indépendants, mais
représentent des éléments de leur convention liés entre eux et
dépendants l’un de l’autre, on est en présence d’un contrat mixte
(gemischter Vertag) ou d’un contrat composé (ou complexe ou couplé ;
zusammengesetzter Vertrag), qui doit être appréhendé comme un seul et

- 20 -
unique accord. On parle de contrat composé lorsque la convention réunit
plusieurs contrats distincts, mais dépendants entre eux ; il y a contrat
mixte lorsque la convention comprend des éléments relevant de contrats
nommés (ATF 131 III 528 consid. 7.1.1 et les réf. citées ; TF 4A_219/2020
du 12 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 4A_335/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1).
Lorsqu’on se trouve confronté à un contrat mixte ou composé,
il n’est généralement pas possible de l’attribuer à un type de contrat aux
éléments caractéristiques clairs, ni, partant, de dire une fois pour toutes à
quelles normes légales il doit être soumis. Dans chaque cas, il faut
déterminer quelles règles doivent s’appliquer eu égard aux particularités
de l’accord en cause. Il ne sera que rarement possible de le soumettre
entièrement aux règles d’un contrat réglé par la loi (contrat nommé), dès
lors qu’en principe les éléments d’un tel contrat ne l’emportent pas au
point d’absorber tous les éléments qui lui sont étrangers. Il faudra donc
examiner précisément quelle est la question juridique posée et quels sont
les dispositions légales ou les principes juridiques auxquels il y a lieu de
recourir pour la trancher. Dans la mesure où les éléments du contrat sont
de nature différente, il se justifie de les soumettre à des règles de divers
contrats nommés (par exemple contrat de travail, contrat de société,
contrat de livraison, contrat de mandat, contrat de bail) (ATF 131 III 528
précité consid. 7.1.1 et les réf. citées ; TF 4A_219/2020 précité consid. 3.1
; TF 4A_335/2018 précité consid. 4.1).
Cela signifie que les différentes questions à résoudre – par
exemple la résiliation du contrat – doivent être régies par les normes
légales ou les principes juridiques qui sont adaptés à chacune d’elles ;
chaque question doit être toutefois soumise aux dispositions légales d’un
seul et même contrat ; en effet, vu la dépendance réciproque des
différents éléments du contrat mixte ou composé, il n’est pas possible que
la même question soit réglée de manière différente pour chacun d’eux
(ATF 131 III 528 précité consid. 7.1.1 et les réf. citées ; TF 4A_219/2020
précité consid. 3.1 ; TF 4A_335/2018 précité consid. 4.1).

- 21 -
Pour déterminer quelles règles légales sont applicables à la
question litigieuse, il convient de rechercher le « centre de gravité des
relations contractuelles », appréhendées comme un accord global unique.
Il faut dès lors examiner quelle est la portée de chacun des éléments du
contrat mixte ou composé eu égard à la situation juridique globale.
L’intérêt des parties, tel qu’il se déduit de la réglementation contractuelle
qu’elles ont choisie, est déterminant pour décider de l’importance de tel
ou tel élément par rapport à l’ensemble de l’accord (ATF 131 III 528
précité consid. 7.1.1 ; TF 4A_219/2020 précité consid. 3.1 ;
TF 4A_335/2018 précité consid. 4.1).
2.4.2.3 En l’espèce, comme cela est retenu en fait, les parties ont
conclu un contrat intitulé « Activation digitale pour [K.________ SA] » dont
les objectifs recherchés étaient : la maîtrise de l’image et de la réputation
de l’entreprise, le renforcement de la notoriété et d’une image rassurante,
professionnelle et efficace, une visibilité optimisée du site internet, de la
page Facebook et du compte Instagram dans le but de toucher de
nouvelles audiences qualifiées, des campagnes de webmarketing ciblées
pour l’acquisition de nouveaux clients, un lien privilégié et direct avec la
clientèle, la fidélisation et l’engagement d’une communauté ainsi que le
soutien au référencement naturel du site internet. Les moyens prévus par
le contrat étaient les suivants :
• s’agissant du site Web :
« - Définition de la stratégie et du positionnement, analyse de la
cible
- Optimisation continue du contenu du site
- Intégration de compléments de textes et d’images 4 fois par
an
- 4 actualisations annuelles en moyenne sur le site internet
selon contenu fourni par vos soins.
Y compris rédaction du texte en français (jusqu’à 500 signes
par publication) et traduction en anglais
- Optimisation du référencement naturel du site, gestion
statistique »,
• concernant les réseaux sociaux :
« - Définition de la stratégie et du positionnement
- Analyse de la cible et de ses attentes
- Création/optimisation de votre page Facebook, compte
Instagram et compte LinkedIn
- Définition des messages et des actualités

- 22 -
- Création du contenu et animation, actualités régulières durant
la période, en fonction de vos informations, de votre actualité
et avec matériel photo/vidéo fourni par vos soins, ainsi que
celui créé par l’agence (voir ci-après), en français et en
anglais
- Analyse, monitoring et suivi des campagnes et veille
concurrentielle sur les réseaux sociaux ».
Concernant l’animation et la diffusion sur les réseaux, le
contrat a été modifié de manière manuscrite par les parties et comporte
les dispositions suivantes :
« Facebook
- 4-6 interventions mensuelles en moyenne sur la page /
contenu fourni par vos soins pour produits
- 12 publications promotionnées payantes incluses (FB ads) par
an
- 6 campagnes de grande visibilité : jeu-concours & animations
gérés selon priorités pour la page
Instagram
- 4-6 interventions mensuelles en moyenne sur le compte /
contenu fourni par vos soins pour produits
- 12 publications promotionnées payantes incluses par an
LinkedIn
- 5 interventions annuelles en moyenne
- 1 publications promotionnées payantes incluses [sic] par an ».
Dans son grief, la recourante fait grand cas du référencement
prévu par le contrat pour en déduire que les règles du contrat d’entreprise
doivent être appliquées. Elle évoque longuement les aspects techniques
du référencement et le caractère non aléatoire de sa mise en place. Elle
omet toutefois qu’il ne s’agit que de l’une des prestations contractuelles
prévues par les parties et que le contrat porte clairement sur d’autres
aspects, dont la définition de la stratégie et du positionnement pour le site
web et les réseaux sociaux, l’optimisation continue du contenu du site web
ou encore les analyses des besoins et le monitoring. Par ailleurs, les
interventions quant au contenu des sites ou pages de réseaux sociaux ne
relèvent pas du référencement proprement dit. En tous les cas, la
recourante ne le démontre pas. On ne saurait en conséquence fonder
l’analyse relative à la qualification du contrat sur la seule prestation de
l’optimisation du référencement.

- 23 -
La recourante ne développe cependant pas d’autre critique
quant au raisonnement tenu par la juge de paix. En particulier, elle ne
formule aucun grief sur l’appréciation du but immatériel du contrat ou sur
la nécessité d’obtenir des instructions, telles que retenues à juste titre par
la décision attaquée. Au demeurant, tant les objectifs du contrat que les
moyens à développer comprennent des aspects typiques d’un mandat,
comme la définition de la stratégie, les analyses de cibles ou le
monitoring. Le raisonnement de l’autorité de première instance ne peut
dès lors qu’être confirmé.
Au vu de ce qui précède, même s’il fallait entrer en matière sur
le fond, le grief devrait être écarté.
2.4.3 S’agissant enfin du grief développé par la recourante dans la
partie de son écriture intitulée « La créance de B.________ Sàrl à l’encontre
de K.________ SA » (pp. 26 à 28), il se fonde sur son appréciation de la
qualification du contrat qui ne serait pas un contrat de mandat. Or, les
critiques liées au raisonnement de l’autorité de première instance sont
respectivement irrecevables et infondées à cet égard, comme exposé ci-
avant. Partant, le grief relatif à une éventuelle créance est également
irrecevable. Au surplus, la recourante ne critique aucunement le
raisonnement tenu par la juge de paix sur la base de l’art. 404 CO, si bien
qu’il n’y pas besoin de l’examiner plus avant.
3.
3.1 En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 322
al. 1 in fine CPC).
3.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(art. 69 al. 1 et 70 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de la recourante
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

- 24 -
3.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, la partie intimée
n’ayant pas été invitée à déposer une réponse.

- 25 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante
B.________ Sàrl.
III. Il n’est pas alloué de dépens.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Patricia Michellod (pour B.________ Sàrl),
- Me Christophe Gal (pour K.________ SA).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur

- 26 -
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Madame la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :