vd_gerichte · CO04.025600 · 2012-02-22 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO04.025600
28/2012/SNR
COUR CIVILE
_________________
Audience de jugement du 22 février 2012
_________________________________
Présidence de M. MULLER, président
Juges : Mme Carlsson et Mme Rouleau
Greffière : Mme Berger
*****
Cause pendante entre :
X.________
, cessionnaire des droits de la masse
en faillite de la succession répudiée
de feu Z.________ (Me P.-X. Luciani)
et
Y.________SA
(Me J.-M. Duc)
1009

- 2 -
- Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère
:
E n f a i t :
1. La défenderesse Y.________SA, société anonyme dont le siège
est à [...], est une compagnie d'assurance sur la vie. Son activité consiste
à exploiter l'assurance de la vie humaine, ainsi que toutes les branches
d'assurance annexes ou dépendantes.
Z.________ était un agent d'assurance indépendant, exerçant
son activité à [...]. Il a notamment travaillé avec la défenderesse.
2. Le 3 novembre 1997, Z.________ et la défenderesse ont conclu
un contrat d'agence, contenant notamment les clauses suivantes :
" 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
La Compagnie octroie à M. Z.________ le mandat d'Agent principal.
(…)
Article 3
L'Agent principal doit s'employer à développer au maximum les
affaires de la Compagnie sur son territoire et garantit une
augmentation annuelle nette de son portefeuille égale pour le moins
au taux du renchérissement.
(…)
II – POUVOIRS DE REPRESENTATION
Article 8

- 3 -
L'Agent principal peut encaisser les primes et en donner
valablement quittance au nom de la Compagnie. (…)
IV – MODALITES DE RETRIBUTION
Article 12
Commissions d'acquisition (Annexe A)
En rémunération de son activité, l'Agent principal recevra des
commissions d'acquisition sur les affaires d'assurance selon les
tableaux annexés au présent contrat. Le décompte en sera établi
mensuellement.
Article 13
Commissions de portefeuille (Annexe B)
L'agent principal a droit à une commission annuelle de portefeuille
pour les assurances individuelles et collectives. Elle peut être versée
par acomptes en cours d'année. La totalité est due au plus tard le 31
janvier de l'année suivante.
Article 14
Prime de croissance (Annexe C)
A la commission de portefeuille individuel s'ajoute une prime de
croissance calculée en fonction de la progression de l'émission de
l'activité annuelle totale. La prime de croissance est versée en une
fois, au début de l'année suivante, selon le tableau figurant à
l'annexe C.
Article 15
Prime d'exploitation (Annexe D)
Tous frais et débours résultant de l'exploitation de l'agence seront
assumés par l'Agent principal. La Compagnie lui verse dans ce cadre
un montant forfaitaire dont les modalités d'attribution sont fixées
dans les annexes."
L'annexe D du contrat, relative à la prime d'exploitation,
précise qu'en cas de rupture du contrat pour quelque motif que ce soit, le
montant est restituable au prorata des mois restants avant la fin de
l'année.
Le contrat contient une annexe E intitulée "Règles générales
relatives aux commissions d'acquisition et aux extournes de

- 4 -
commissions". Ce document prévoit l'extourne totale ou partielle des
commissions versées à l'agent lorsque les contrats d'assurance conclus
sont résiliés durant les deux ou quatre premières années, selon le type
d'assurance.
Une autre "annexe au contrat d'un agent avec acquisiteurs
salariés", intitulée "Engagement d'acquisiteurs salariés avec subvention
de la Compagnie", prévoit notamment ce qui suit :
"La Compagnie soutient l'activité de l'Agent principal par les
mesures suivantes :
(…)
• Versement, à l'Agent principal, d'un montant fixe par mois de Fr.
2'500.—par acquisiteur, conditionné par son activité en
assurance vie. (...)"
La cour de céans ne tient pas pour établi que Z.________ a
déposé auprès de la banque F.________ un montant de 20'000 fr. à titre de
caution en faveur de la défenderesse, en relation avec le contrat d'agence.
Les pièces produites par le demandeur à l'appui de cette allégation ne
prouvent pas le versement d'une quelconque somme par l'agent auprès
de la banque, mais seulement l'établissement d'une garantie bancaire en
faveur de la défenderesse.
3. Par lettre du 29 novembre 2001, la défenderesse a résilié le
contrat d'agence avec effet au 31 mai 2002.
A la fin de l'année 2001 ou au début de l'année 2002, elle a
été informée par le demandeur X.________ que Z.________, sous le couvert
de son activité d'agent, lui avait causé un dommage.
Le 5 avril 2002, la défenderesse a notamment écrit ce qui suit
à Z.________ :
"Nous vous prions de nous faire parvenir copie de la quittance
signée par
M. X.________ pour le montant de 74'613.10. (…) La copie doit nous

- 5 -
parvenir au plus tard le lundi 8 avril 2002 à 12h. Faute de quoi,
votre contrat d'agence sera résilié avec effet immédiat. (…)"
Dans une lettre du 9 avril 2002, Z.________, par l'intermédiaire
de son conseil, a expliqué en substance qu'il n'existait pas de quittance;
après avoir exposé sa version des faits, selon laquelle le demandeur aurait
renoncé de son propre chef à disposer de l'argent immédiatement, il
écrivait :
"(…)
Je pars de l'idée que, sur la base des informations qui précèdent,
vous admettrez qu'il n'y a nullement lieu à résiliation du contrat
d'agence avec effet immédiat.
(…)"
En dépit des explications de son agent, la défenderesse a
résilié le contrat d'agence avec effet immédiat par lettre du 11 avril 2002.
Le 15 avril 2002, le conseil de Z.________ a écrit notamment ce
qui suit à la défenderesse :
"(…)
M. Z.________ prend acte, avec regret, du maintien de votre décision
de résiliation avec effet immédiat du contrat d'agence; par gain de
paix, il renonce à contester cette décision, qu'il comprend dans son
principe. (…)
Revenant sur la question des décomptes des commissions sur
affaires courantes et de l'indemnité de clientèle, M. Z.________
m'indique qu'il vous soumettra lui-même, par mon intermédiaire, ses
propres chiffres, qui pourront servir de base à la suite de la
discussion.
(…)"
Le 16 avril 2002, le conseil de la défenderesse a notamment
répondu ce qui suit :
"(…) Y.________SA fait d'ores et déjà toute réserve concernant les
relations entre votre mandant, M. Z.________, et M. X.________. Tant
que ces relations ne sont pas clarifiées, le décompte qui devra être

- 6 -
établi entre ma mandante et M. Z.________ ne pourra pas être
considéré comme définitif. (…)"
Le 14 mai 2002, le conseil de Z.________ a adressé à la
défenderesse une lettre contenant notamment le passage suivant :
" (…) Les tableaux ci-joints, établis par mon client, récapitulent les
revenus annuels qu'il a obtenus durant les cinq dernières années du
contrat (…); il en résulte les moyennes annuelles suivantes :
(…)
- Y.________SA : CHF 187'925.--/an
Ces montants constituent la base des prétentions de mon client au
titre de son indemnité de clientèle.
A cela s'ajoute le décompte des commissions dues à M. Z.________
pour son activité d'agent déployée depuis le début de l'année;
n'ayant pas reçu (ainsi que cela était le cas précédemment) les
décomptes mensuels à cet effet, mon client a lui-même établi un
état de ses prétentions à ce titre à fin mars 2002, dont certains
postes n'ont pu faire l'objet que d'une estimation; cet état se
présente comme suit, valeur 31 mars 2002 :
- commissions mars (janvier et février sont déjà réglés) : CHF.
3'042.—
- commissions de portefeuille janvier à mars : 3xCHF. 2'200.-= CHF.
6'600.—
- budget d'acquisition mars (janvier et février sont déjà réglés) CHF.
2'500.—
- prime d'exploitation CHF. 5'000.—
Total : CHF. 17'142.—
Afin de pouvoir avancer dans la discussion, je vous saurais gré de
bien vouloir m'indiquer si les chiffres susmentionnés correspondent
à ceux de votre mandante ou, si tel n'était pas le cas, me
communiquer les commentaires de cette dernière (…)."
La défenderesse n'a pas donné suite à cette requête.
Par lettre du 11 juillet 2002, le conseil de Z.________ a à
nouveau requis de la défenderesse qu'elle se détermine sur les
prétentions de son client. Ce courrier est resté sans réponse.
Le conseil de Z.________ a réitéré sa requête par courrier du
2 avril 2003.

- 7 -
Le 1er mai 2003, le conseil de la défenderesse a répondu en
ces
termes :
" (…) Votre envoi du 1er courant et les différentes correspondances
auxquelles vous vous référez ne me donnent aucune indication
précise, c'est-à-dire chiffrée, des prétentions de M. Z.________ à
l'encontre de Y.________SA.
Je vous demande de bien vouloir m'exposer les prétentions de M.
Y.________SA en les précisant et en les documentant. (…) "
Le 2 mai 2003, le conseil de Z.________ a fait remarquer à la
défenderesse que sa lettre du 14 mai 2002 contenait des prétentions
chiffrées et détaillées, sous réserve de la confirmation (ou de la correction)
des bases de calcul utilisées; il a également demandé de connaître
rapidement les déterminations de la défenderesse.
Le 7 mai 2003, le conseil de la défenderesse a répondu ce qui
suit :
" (…)
En effet, votre courrier du 14 mai 2002 contenait des prétentions
chiffrées dont je fais contrôler le bien-fondé et le calcul par
Y.________SA avec qui je dois m'entretenir dans le courant de la
semaine prochaine. Je ne manquerai pas de vous renseigner.
De votre côté, je souhaite que vous m'indiquiez où en sont vos
tractations avec M. X.________ qui, comme vous le savez sans doute,
est susceptible de s'en prendre à Y.________SA.
(…)"
Sans nouvelles de la défenderesse, le conseil de Z.________ l'a
réinterpellée à propos des prétentions de son client par courrier du 26 juin
2003, sans répondre à la question posée concernant le demandeur.
Le 17 juillet 2003, le conseil de la défenderesse s'est
déterminé comme il suit sur les prétentions de Z.________ :
" (…)

- 8 -
Comme je croyais vous l'avoir indiqué lors d'un entretien
téléphonique récent, ma cliente Y.________SA n'admet que très
partiellement les prétentions, à vrai dire exorbitantes, que vous avez
formulées au nom de M. Z.________.
Au 28 février 2002, le montant des commissions dues s'élevait à Fr.
3'055.60 et au 31 mai 2002, à Fr. 1'358.80.
A ces montants qui seuls sont reconnus par Y.________SA, ma cliente
oppose en compensation bien évidemment les dommages et
intérêts qu'elle pourrait formuler contre votre mandant, notamment
à la suite de l'affaire X.________ que vous connaissez bien.
Quant à l'indemnité de clientèle à laquelle prétend M. Z.________, il
n'y a manifestement pas droit dès lors qu'il n'a pratiquement pas
augmenté la clientèle pendant son temps d'activité.
(…)"
Par lettre du 5 août 2003, le conseil de Z.________ a proposé au
conseil de la défenderesse d'organiser une séance pour discuter des
prétentions de son mandant.
La défenderesse n'a pas donné suite à cette proposition.
4. a) Le décompte des commissions de portefeuille se fait en
principe annuellement.
Le montant des commissions de portefeuille pour la période du
1er janvier au 31 mars 2002 est de 6'000 francs. Ces commissions n'ont
pas été versées à Z.________.
b) La commission d'acquisition pour le mois de mars 2002
s'élève à 2'813 fr. 80. Cette commission n'a pas été versée à Z.________.
c) S'agissant du "budget d'acquisition", le témoin M.________ a
déclaré que la défenderesse participait au financement des acquisiteurs
embauchés par l'agent à concurrence de 2'500 fr. par acquisiteur, et qu'il
n'y en avait eu qu'un seul au mois de mars 2002. Le "budget d'acquisition"
pour le mois de mars 2002 correspond donc à un montant de 2'500 francs.
Ce montant n'a pas été versé à Z.________.

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d) La prime d'exploitation annuelle pour les années 1998 et
1999 a été fixée contractuellement à 20'000 francs. Elle n'a pas été
modifiée par la suite.
La prime d'exploitation annuelle pour l'année 2002 n'a pas été
versée à l'agent. Elle est due pro rata temporis, soit pour le premier
trimestre 2002, ce qui correspond à un montant de 5'000 francs.
e) La défenderesse a produit des décomptes qu'elle a établis
elle-même, faisant état de ristournes dues par Z.________.
f) Contrairement à ce qu'allègue la défenderesse, il n'est pas
établi que Z.________ a bénéficié d'aides diverses pour un montant de
254'050 fr. entre le mois de mars 1988 et le mois de décembre 2000. Un
décompte a été produit à l'appui de cette allégation : il a été établi par la
défenderesse elle-même et n'est pas signé. Cette pièce n'est donc pas
probante à elle seule pour établir le fait allégué.
5. A deux reprises, les 8 août 2002 et 22 octobre 2004, la
défenderesse a requis son admission en qualité de partie civile dans la
procédure pénale dirigée contre Z.________, sur plainte du demandeur, afin
de pouvoir notamment recueillir des renseignements concernant l'activité
de Z.________ à l'égard du demandeur. Z.________ s'est opposé à la
seconde requête. Les deux requêtes ont été rejetées.
Par jugement du 19 mai 2005, aujourd'hui définitif et
exécutoire, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a
condamné Z.________ pour abus de confiance et escroquerie à trente-trois
mois d'emprisonnement et pris acte de la reconnaissance de dette de
805'219 fr. 50 signée par le condamné en faveur de X.________. Les faits
retenus étaient en résumé les suivants : Z.________ s'est fait remettre de
l'argent par le demandeur, argent qu'il prétendait investir dans des
produits de la défenderesse, mais qu'il gardait en réalité pour lui-même; il

- 10 -
a remis au demandeur des quittances et des décomptes comportant le
timbre de la défenderesse, qui constituaient autant de faux.
Dans les médias, le nom de la défenderesse a été associé à
celui de son agent principal, ce qui a un peu entaché la réputation de la
défenderesse.
6. Par demande du 13 octobre 2005, X.________ a ouvert action
devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois contre Y.________SA, lui
réclamant un montant de 805'219 fr. 50. Ces prétentions étaient fondées
sur le comportement répréhensible de l'agent Z.________ à son égard.
7. Dans le cadre du présent procès, une expertise a été confiée à
Olivier Baudet, de la société Pittet Risk Management SA, afin de
déterminer le montant du dommage causé par Z.________ à la
défenderesse. Le rapport a été déposé le 17 janvier 2011.
L'expert a d'abord exposé n'avoir pu récolter que des
informations incomplètes et vagues; il a conclu qu'il n'était pas possible de
chiffrer le dommage de façon précise et a indiqué que ses évaluations
avaient dû être basées sur des hypothèses. Après avoir distingué
différents postes du dommage, il a effectué les estimations suivantes :
- La défenderesse n'ayant pas pu retrouver de factures ayant
trait aux conséquences financières de l'affaire Z.________ dans
les documents mis à sa disposition, l'expert a estimé qu'il
pouvait raisonnablement postuler que trois à cinq réunions de
travail réunissant trois à cinq cadres avaient été organisées
pour assurer le suivi des événements en relation avec l'agent;
il a évalué le coût de ces mesures administratives internes à
15'000 francs.

- 11 -
- Le coût des mesures judiciaires nécessaires pour déposer
plainte et défendre les intérêts de la défenderesse tout au long
de la procédure a été évalué à 50'000 fr., selon
"renseignements pris auprès d'hommes de loi".
- L'expert a relevé que selon les témoins qu'il a entendus à ce
sujet, aucune mesure particulière de marketing ou de
communication n'avait été prise par la défenderesse pour
juguler et rétablir le déficit d'image généré par l'affaire. Par
contre, des frais auraient été engagés pour enlever les
enseignes de l'agence de Z.________, qu'il fallait fermer.
Aucune facture n'ayant été produite, l'expert a estimé ces frais
à 5'000 fr., considérant qu'un monteur avait consacré un à
deux jours de travail à cette tâche.
- S'agissant de la perte d'affaires due au déficit d'image,
l'expert n'a disposé d'aucune statistique fiable permettant de
chiffrer précisément une baisse de production lors de
l'éclatement de l'affaire; en outre, la défenderesse était en
phase de ralentissement à cette période, de sorte que même
en présence de statistiques, il aurait été difficile de déterminer
si l'affaire en relation avec Z.________ était véritablement la
cause de ladite baisse. En prenant l'hypothèse de la perte
d'une à deux affaires par mois, sur six à neuf mois, période
durant laquelle la défenderesse avait poursuivi son activité
commerciale, l'expert a estimé le dommage commercial à une
fourchette allant de 30'000 à 70'000 fr., selon les
caractéristiques des produits vendus et les marges incluses
dans le tarif. Il a finalement proposé de retenir un montant de
50'000 francs.
Ainsi, en additionnant le résultat de l'ensemble des hypothèses
et estimations décrites ci-dessus, le dommage total subi par la
défenderesse a été évalué à un montant n'excédant pas 120'000 francs.

- 12 -
8. En cours d'instance, une autre expertise a été mise en œuvre
pour effectuer une analyse comptable des relations entre la défenderesse
et Z.________. Elle a été confiée à M. Jean-Daniel Henchoz, en qualité
d'expert actuaire. Il en résulte en particulier ce qui suit :
L'expert relève en premier lieu un manque de "documents
précis pour arriver à des conclusions optimales".
S'agissant des revenus obtenus par Z.________ pour les années
1998 à 2001, ils n'atteignent pas un montant annuel de 187'925 francs;
cette somme, articulée par le demandeur, inclut les gains de l'ensemble
des vendeurs de son agence ainsi que des montants qui ne sont pas des
revenus à proprement parler. L'absence de listings détaillés et le refus de
l'Office des impôts de transmettre les documents pertinents n'ont pas
permis à l'expert d'isoler le revenu propre de Z.________. Il résulte
néanmoins de l'expertise que celui-ci a déclaré à l'AVS, entre 1998 et
2001, des revenus annuels déterminants de 44'000 fr. – ce montant
constituant une moyenne calculée sur les quatre années.
Pour les années 1998 à 2001, l'apport de l'agence de
Z.________ représente entre 1,76% et 4,08% de la production des six
agences que comptait la défenderesse et entre 1,24% et 2,6% de la
production totale. L'agent n'a donc pas augmenté de façon importante la
clientèle de la défenderesse.
L'étude des relevés de commissions du mois de janvier 2002
au mois de juillet 2002 et le décompte du mois de décembre 2002
démontrent que les annulations objet de ristournes ont été constantes et
ont permis à l'expert d'affirmer que les affaires constituant le portefeuille
de l'agence de Z.________ étaient très fragiles et volatiles. Par ailleurs, la
vente de produits pour la défenderesse a généré quelques affaires isolées
et de faible importance pour la branche d'assurance " [...]". La
défenderesse ne tirait donc pas profit de la faible clientèle apportée par
l'agence de Z.________.

- 13 -
Il n'est pas établi que la défenderesse a fourni à Z.________ un
portefeuille de clients au début de son activité.
L'expert a confirmé que Z.________ était redevable d'un
montant de 10'458 fr. à titre de ristournes, au 31 décembre 2002.
9. D'autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans
incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci-
dessus.
10. a) Par demande du 18 novembre 2004, Z.________ a pris à
l'encontre de la défenderesse les conclusions suivantes, avec dépens :
" I.
La défenderesse, Y.________SA, est débitrice du demandeur,
Z.________, et lui doit prompt paiement de la somme de Fr. 3'042—
(trois mille quarante-deux francs) à titre de commissions
d'acquisition, plus intérêt à 5% dès le 1er avril 2002.
II.
La défenderesse, Y.________SA, est débitrice du demandeur,
Z.________, et lui doit prompt paiement de la somme de Fr. 6'600.—
(six mille six cents francs) à titre de commissions de portefeuille,
plus intérêt à 5% dès le 1er février 2002.
III.
La défenderesse, Y.________SA, est débitrice du demandeur,
Z.________, et lui doit prompt paiement de la somme de Fr. 5'000.—
(cinq mille francs) à titre de primes d'exploitation, plus intérêt à 5%
dès le 1er janvier 2003.
IV.
La défenderesse, Y.________SA, est débitrice du demandeur,
Z.________, et lui doit prompt paiement de la somme de Fr. 2'500.—
(deux mille cinq cents francs) à titre de budget d'acquisition
(subvention), plus intérêt à 5% dès le 1er avril 2002.

- 14 -
V.
La défenderesse, Y.________SA, est débitrice du demandeur, et lui
doit prompt paiement de la somme de Fr. 187'925.— (cent huitante-
sept mille neuf cent vingt-cinq francs) à titre d'indemnité pour la
clientèle, plus intérêt à 5% dès le 1er juin 2002.
VI.
Autorisation est donnée au F.________, Lausanne, de restituer la
somme de Fr. 20'000.— cautionnée sous le n° [...] au demandeur,
Z.________."
Par requête incidente du 21 février 2005, la défenderesse a
tenté – en vain – d'obtenir la suspension de la cause jusqu'à droit connu
sur la procédure pénale dirigée contre Z.________. Celui-ci s'y est opposé.
Dans sa réponse du 28 novembre 2005, la défenderesse a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de
Z.________. Elle a invoqué la compensation.
b) À la suite du décès de Z.________, survenu le 12 décembre
2006, l'instance a été suspendue en application de l'art. 63 al. 2 CPC-VD.
La succession répudiée a été déclarée en faillite le 1er mars 2007.
X.________ a demandé et obtenu la cession des droits de la masse contre la
défenderesse, conformément à l'art. 230a LP (Loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), selon le courrier de
l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne du 8 août 2007. Par
avis du 13 août 2007, le juge instructeur a ordonné la reprise de cause et
a informé les parties que le demandeur X.________ prenait la place du
défunt dans le présent procès.
Par jugement incident du 2 mai 2008, le juge instructeur a
suspendu la présente cause jusqu'à droit connu sur le procès ouvert par le
demandeur contre la défenderesse par demande du 13 octobre 2005 (cf.
chiffre 6 ci-dessus). Par arrêt du 22 avril 2010, le Tribunal fédéral a rejeté
les prétentions du demandeur.

- 15 -
La reprise de la présente cause a été ordonnée par avis du
juge instructeur du 8 juillet 2010.
E n d r o i t :
I. a) Le code de procédure civile suisse est entré en vigueur le
1er janvier 2011 afin de régler la procédure applicable devant les
juridictions cantonales, notamment aux affaires civiles contentieuses (art.
1 let. a CPC, Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272).
L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l'entrée en
vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure
jusqu'à la clôture de l'instance. Cette règle vaut pour toutes les
procédures en cours, quelle que soit leur nature (Tappy, Le droit
transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile
unifiée, publié in JT 2010 III 11, p. 19).
Aux termes de l'art. 166 CDPJ (Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211. 02), les règles de compétences
matérielles applicables avant l'entrée en vigueur de la présente loi
demeurent applicables aux causes pendantes devant les autorités civiles
ou administratives.
b) La présente procédure a été introduite par demande du 18
novembre 2004, soit avant l'entrée en vigueur du CPC. L'instance, ouverte
sous l'empire du CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14
décembre 1966, dans sa version au 31 décembre 2010, RSV 270.11), n'est
pas close à ce jour. Il convient dès lors d'appliquer le CPC-VD à la présente
cause. Les dispositions de la LOJV (loi d'organisation judicaire du 12
décembre 1979, dans sa teneur au
31 décembre 2010, RSV 173.01), sont également applicables.

- 16 -
II. Le demandeur agit en qualité de cessionnaire des droits de la
masse en faillite de la succession répudiée de Z.________ selon l'art. 230a
LP. Le procès a pour objet le bien-fondé des prétentions de ce dernier
résultant du contrat d'agence conclu avec la défenderesse.
Les conclusions de la demande tendent au versement de
divers montants à titre de commissions d'acquisition, de commissions de
portefeuille, de prime d'exploitation, de budget d'acquisition et
d'indemnité pour la clientèle, ainsi qu'à la libération d'un montant de
20'000 fr. qui aurait été déposé à titre de garantie auprès de la banque
F.________ par Z.________.
La défenderesse soutient que les montants réclamés ne sont
pas dus, en raison du comportement de Z.________ qui a donné lieu à la
résiliation du contrat d'agence pour justes motifs. Elle invoque en outre
deux créances en compensation des prétentions de la demande.
III. Les conclusions I à IV de la demande portent sur des montants
réclamés à titre de commissions et de prime d'exploitation. En droit
suisse, la rémunération due au mandataire obéit, en règle générale, au
principe de la liberté contractuelle (TF 4C.380/2006 du 6 mars 2007 c.
8.2.1; Walter Fellmann, Commentaire bernois, n. 428 ad art. 394 CO;
Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4ème éd., Genève-Zurich-Bâle 2009,
n. 5768; cf. également art. 418n al. 1 CO). Pour en déterminer le montant,
il faut examiner, en premier lieu, si les parties se sont mises d'accord sur
ce point. Tel est le cas en l'espèce : le contrat comporte différentes
clauses portant sur les commissions et primes auxquelles l'agent a droit et
des annexes sur leur mode de calcul.
Selon l'art. 75 CO, les parties à un contrat sont également
libres de déterminer la date à laquelle leurs obligations respectives
devront être exécutées. A défaut de terme stipulé ou résultant de la
nature de l'affaire, cette disposition prévoit que l'obligation peut être
exécutée et l'exécution peut en être exigée immédiatement.

- 17 -
a) Le montant de 3'042 fr. réclamé avec intérêt à 5% dès le 1er
avril 2002 correspond aux prétentions de Z.________ pour la commission
d'acquisition du mois de mars 2002. Il est établi que celle-ci s'élève à un
montant de 2'813 fr. 80 et qu'elle n'a pas été versée à l'agent. Ce montant
est par conséquent dû à l'agent.
Selon l'article 12 du contrat d'agence, le décompte des
commissions d'acquisition était établi mensuellement; la commission du
mois de mars d'un montant de 2'813 fr. 80 était donc exigible dès le 1er
avril 2002.
b) Les parties ont admis que le montant des commissions de
portefeuille pour la période du 1er janvier au 31 mars 2002 s'élève à 6'000
francs. Il est en outre établi que cette somme n'a pas été versée à l'agent.
L'article 13 du contrat d'agence prévoit que cette commission
peut être versée par acomptes en cours d'année, mais que la totalité est
due au plus tard le
31 janvier de l'année suivante. Il a été admis par les parties que le
décompte de ces commissions se faisait en principe annuellement. La
commission de portefeuille pour les mois de janvier à mars 2002 était
donc en principe exigible dès le 1er février 2003; toutefois, l'art. 418t al. 2
CO stipule que toutes les créances de l'agent dues à titre de provision sont
exigibles à la fin du contrat. Le contrat d'agence ayant été résilié avec
effet immédiat le 11 avril 2002, les créances dues à titre de provision sont
exigibles dès cette date.
c) S'agissant de la prime d'exploitation, il est établi que celle-ci
a été fixée contractuellement à un montant annuel de 20'000 francs. Les
parties ont admis qu'elle n'avait pas été versée à l'agent pour l'année
2002 et qu'elle est due pro rata temporis, ce qui correspond, pour le
premier trimestre 2002, à un montant de
5'000 francs.

- 18 -
L'annexe D du contrat d'agence stipule qu'en cas de rupture
du contrat pour quelque motif que ce soit, le montant de la prime
d'exploitation est restituable au prorata des mois restants jusqu'à la fin de
l'année civile. Cette formulation permet de penser que la prime
d'exploitation était habituellement payée à l'avance et donc exigible avant
la fin de l'année; elle est quoiqu'il en soit devenue exigible à la fin du
contrat en vertu de l'art. 418t al. 2 CO, soit le 11 avril 2002.
d) L'une des annexes au contrat d'agence prévoit le
versement de 2'500 fr. par mois pour chaque acquisiteur engagé par
l'agent. Selon le décompte produit par la défenderesse et le témoignage
de M.________, un seul acquisiteur a été engagé au mois de mars 2002.
Cela correspond en outre aux prétentions de Z.________ à ce titre, qui
s'élèvent à un montant de 2'500 francs. Cette somme est donc due et
exigible dès le 1er avril 2002.
e) La défenderesse soutient que l'agent a perdu son droit aux
commissions, en application de l'art. 415 CO. Selon cette disposition,
applicable par renvoi de l'art. 418b al. 1 CO, le courtier perd son droit au
salaire et au remboursement de ses dépenses, s'il agit dans l'intérêt du
tiers contractant au mépris de ses obligations, ou s'il se fait promettre par
lui une rémunération dans des circonstances où les règles de la bonne foi
s'y opposeraient. Tous les cas de conflits d'intérêts qui ne rentrent pas
dans l'une de ces deux hypothèses ne sont pas soumis à l'application de
l'art. 415 CO (Marquis, Le contrat de courtage immobilier et le salaire du
courtier, Lausanne 1993, p. 168). En l'espèce, l'instruction a permis
d'établir que l'agent avait utilisé l'argent remis par le demandeur pour son
propre compte au lieu de l'investir dans des produits de la défenderesse
comme il le prétendait. Les agissements de Z.________ ne correspondent
ainsi à aucune des deux hypothèses visées par l'art. 415 CO : il n'a pas agi
dans l'intérêt du demandeur et n'a pas obtenu la promesse d'une
rémunération de sa part. De surcroît, il n'a pas été établi – ni allégué
d'ailleurs – que les commissions réclamées par l'agent ont un quelconque
lien avec le ou les contrats conclus avec le demandeur.

- 19 -
Au vu de ce qui vient d'être exposé, la défenderesse est
débitrice envers son agent d'un montant de 16'313 fr. 80 (2'813 fr. 80 +
6'000 fr. + 5'000 fr. + 2'500 fr.).
IV. La conclusion V de la demande porte sur un montant de
187'925 francs réclamé par l'agent à titre d'indemnité pour la clientèle. Le
demandeur soutient que les conditions à l'octroi d'une indemnité sont
réalisées et conteste les conclusions de l'expert à ce sujet. La
défenderesse soutient que les conditions d'octroi font défaut et que l'art.
418u al. 3 CO est applicable car les justes motifs sont établis.
a) Aux termes de l'art. 418u CO, lorsque l'agent, par son
activité, a augmenté sensiblement le nombre des clients du mandant et
que ce dernier ou son ayant cause titre un profit effectif de ses relations
d'affaires avec ses clients même après la fin du contrat, l'agent ou ses
héritiers ont droit, à moins que ce ne soit inéquitable, à une indemnité
convenable, qui ne peut pas leur être supprimée par convention (al. 1).
Cette indemnité ne peut cependant pas dépasser le gain annuel net
résultant du contrat et calculé d'après la moyenne des cinq dernières
années ou d'après celle de la durée entière du contrat si celui-ci a duré
moins longtemps (al. 2). Aucune indemnité n'est due lorsque le contrat a
été résilié pour un motif imputable à l'agent (al. 3).
aa) Les trois conditions auxquelles la loi subordonne l'octroi
d'une indemnité pour la clientèle – augmentation sensible du nombre de
clients, profit effectif résultant pour le mandant ou son ayant cause et
caractère non inéquitable d'une telle attribution – sont cumulatives (ATF
134 III 497 c. 4.1 et référence citée, rés. in JT 2009 I 94). Il appartient à
l'agent d'établir la réalisation des deux premières. En revanche, c'est au
mandant qu'il incombe de prouver que l'indemnité est inéquitable ou
qu'elle doit être réduite par rapport au gain annuel de l'agent (ATF 134 III
497 c. 4.1, rés. in JT 2009 I 94 et référence citée).

- 20 -
L'augmentation de clientèle doit être due à l'activité de
l'agent. Elle peut résulter du fait que l'agent apporte une clientèle qui lui
est attachée, qu'il acquiert de nouveaux clients pendant la durée du
contrat ou qu'il amène des clients existants à conclure de nouvelles
affaires. Pratiquement, c'est le chiffre d'affaire obtenu par l'agent qui est
déterminant (TF, 4C. 218/2005 du 3 avril 2006 c. 4.2). L'augmentation de
la clientèle d'un agent d'assurances s'appréciera en fonction de la
production que l'agent a réalisée lui-même ou que ses collaborateurs du
service externe ont réalisée pour son compte; cette production ne doit pas
comporter une proportion inhabituelle de mauvais risques (TF 4C.
218/2005 du 3 avril 2006 c. 4.2 et références citées). L'augmentation de
clientèle doit être sensible. Selon certains auteurs, tel est le cas d'une
hausse de plus de 15% par année (TF, 4C.218/2005 du 3 avril 2006 c. 4.2
et références citées). Dans un arrêt ancien, le Tribunal fédéral a considéré
comme sensible une augmentation de trente-huit nouveaux clients sur
dix-sept mois alors qu'ils étaient au nombre de huitante-cinq, soit de plus
de 25% par an (ATF 84 II 164 c. 4, rés. in JT 1959 I 191).
Un profit au sens de l'art. 418u al. 1 CO n'existe que lorsque
les clients acquis par l'agent resteront fidèles au mandant et continueront
à s'adresser à lui pour couvrir leurs besoins. Le profit doit au surplus être
effectif, ce qui est le cas lorsqu'il joue un rôle sur le plan économique (TF
4C. 218/2005 du 3 avril 2006c. 5.2; ATF 103 II 277 c. 3a, JT 1978 I 214).
ab) Selon l'art. 243 CPC, le juge apprécie librement la valeur
et la portée des expertises, mais s'il statue contrairement aux conclusions
d'une expertise, il est tenu de donner dans son jugement les motifs de sa
conviction (ATF 130 I 337
c. 5.4.2, JT 2005 I 95). Il ne saurait en outre, sans motifs déterminants,
substituer son appréciation à celle de l'expert (Bosshard, L'appréciation
de l'expertise judiciaire par le juge, RSPC 2007, pp. 321 ss, spéc. p. 325 et
les références citées). Lorsque le juge estime une expertise concluante et
en fait sien le résultat, il n’y a grief d’appréciation arbitraire, sanctionné
par le Tribunal fédéral, que si l’expert n’a pas répondu aux questions
posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelque façon,

- 21 -
l’expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables,
même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout
simplement pas les ignorer (Bosshard, op.cit., p. 325).
ac) En l'espèce, l'agent prétend avoir gagné en moyenne
187'925 fr. par année, allégation soumise à expertise. Le demandeur fait
valoir que le rapport d'expertise ne repose sur aucune base concrète, qu'il
s'agirait d'hypothèses et que l'expert n'a pas été en mesure de déterminer
les revenus annuels de l'agent pour les années 1998 à 2001. Le
demandeur prétend en outre que l'agent, n'ayant reçu aucun portefeuille
de clients au début de son activité, a forcément contribué à augmenter la
clientèle de la défenderesse en apportant ses propres clients.
Si le revenu annuel propre de Z.________ n'a pas pu être
déterminé précisément, il résulte de l'expertise réalisée par Jean-Daniel
Henchoz que ce revenu n'a aucune commune mesure avec le montant de
187'925 fr. allégué par l'agent. Pour arriver à cette conclusion, l'expert
s'est d'abord fondé sur un décompte produit par la Caisse AVS de la
Fédération patronale vaudoise, démontrant que l'agent a déclaré un
revenu déterminant de 44'000 fr. en moyenne pour les années 1998 à
2001. Le montant allégué correspond aux revenus annuels de l'ensemble
des vendeurs de l'agence de Z.________ avec en sus des montants qui ne
sont pas à proprement parler des revenus. L'expert a également constaté
que les revenus de l'agence de Z.________ étaient en constante diminution,
et que les annulations étaient fréquentes, démontrant la fragilité de la
clientèle. Il résulte encore de l'expertise que l'apport de l'agence de
Z.________ a représenté seulement, pour les années 1998 à 2001, entre
1,76% et 4,08% de l'ensemble des affaires du total des six agences
existantes. Il n'a ainsi pas été établi que l'agent a augmenté sensiblement
la clientèle de la défenderesse et encore moins que celle-ci en ait tiré
quelque profit que ce soit, bien au contraire. En outre, quand bien même
l'agent aurait amené avec lui un portefeuille de clients, il n'était en tous
les cas pas suffisamment conséquent pour augmenter sensiblement la
clientèle de la défenderesse au sens de l'art. 418u al. 1 CO.

- 22 -
Contrairement à ce que soutient le demandeur, l'expert n'a
pas émis de simples hypothèses; les revenus de l'agence, les calculs et les
tableaux comparatifs ont été établis sur la base de la documentation
remise à l'expert, soit notamment un décompte de commissions portant
sur les années 1998 à 2001, pièce qui a d'ailleurs été produite par l'agent
lui-même. Il n'existe dès lors aucun motif de s'écarter des conclusions de
l'expertise.
Les conditions posées par l'art. 418u al. 1 CO ne sont ainsi pas
réalisées.
b) De surcroît, en vertu de l'art. 418u al. 3 CO, le droit à
l'indemnité tombe si l'agent a commis une faute, ou résilie le contrat sans
motif justifié, ou s'il donne au mandant un motif justifié de résilier le
contrat en raison de ses manquements (ATF 110 II 280 c. 3b, rés. in JT
1985 I 152).
En l'espèce, le contrat d'agence a été résilié avec effet
immédiat en vertu de l'art. 418r CO. Cette disposition renvoie aux art.
337ss CO relatifs au contrat de travail. Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO,
l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en
tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées
comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi,
ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation
des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Mesure exceptionnelle, la
résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière
restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un
renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance
qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si
le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 127 III 351
c. 4a et les références citées, rés. in JT 2001 I 369). Un congé donné pour
justes motifs est une "ultima ratio" qui est admise de manière restrictive

- 23 -
et doit être donné dès que l'employeur a connaissance des justes motifs
qu'il entend invoquer (Wyler, Droit du travail, Berne 2008, p. 505).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337
al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet
effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier (ATF
127 III 351 c. 4a et références citées, rés. in JT 2001 I 369).
En l'espèce, à la fin de l'année 2001 ou au début de l'année
2002, la défenderesse a été informée par le demandeur que l'agent lui
avait causé un dommage. A la suite de cette annonce, elle a requis de
Z.________ qu'il produise une quittance prouvant la remise au demandeur
d'un montant de 74'613
fr. 10. L'agent n'a pas été en mesure de produire ce document et n'a pas
fourni d'explications valables quant au fait que cette somme n'avait pas
été versée au demandeur, raison pour laquelle le contrat a été résilié avec
effet immédiat. Le fait pour un agent d'assurance de ne pas remettre à un
client un montant dû de plus de 70'000 fr. constitue indéniablement un
manquement qui donnait à la défenderesse un juste motif de résilier le
contrat. L'agent n'a d'ailleurs pas contesté cette résiliation. Le jugement
pénal du 19 mai 2005 rendu par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a condamné l'agent pour abus de confiance
et escroquerie, confirmant les soupçons de la défenderesse et l'existence
des justes motifs.
La demanderesse était légitimée à résilier le contrat
immédiatement malgré la résiliation ordinaire intervenue, dès lors que les
motifs invoqués à l'appui du congé immédiat n'étaient pas connus lors de
la première résiliation (ATF 123 III 86 c. 2b, rés. in JT 1998 I 30;
Subilia/Duc, Commentaire du contrat individuel de travail, Lausanne 2010,
n. 37 ad art. 337 CO).
La notion de motif imputable à l'agent de l'art. 418u al. 3 CO
n'étant pas aussi stricte que la notion de juste motif fondant une résiliation

- 24 -
immédiate (ATF 110 II 280 c. 3b et référence citée, rés. in JT 1985 I 152),
un congé immédiat valable justifie a fortiori la suppression de l'indemnité
de clientèle au sens de cette disposition. Par ailleurs, même dans
l'hypothèse où la résiliation immédiate ne serait pas fondée, il n'en
demeure pas moins que le comportement répréhensible de l'agent est à
l'origine de la fin du contrat est constitue incontestablement un motif
imputable à l'agent, justifiant la suppression de l'indemnité de clientèle
selon l'art. 418u al. 3 CO.
En définitive, aucun montant n'est dû au demandeur à titre
d'indemnité pour la clientèle.
V. La défenderesse invoque deux créances en compensation des
montants réclamés par le demandeur.
a) Elle fait en premier lieu valoir une créance d'un montant de
10'458 fr. qu'elle prétend avoir contre l'agent à titre d'extourne sur
commissions.
L'annexe E du contrat d'agence prévoit l'extourne sur
commissions à certaines conditions. Il résulte de l'expertise que l'agent
était redevable d'un montant de 10'458 fr. à ce titre au 31 décembre
2002. L'expert a procédé à une analyse approfondie des documents qui lui
ont été remis, soit les relevés des ristournes pour les années 1998 à 2002,
et s'est adjoint l'assistance d'une mandataire commerciale pour cette
tâche. Le demandeur n'a en outre pas requis de complément d'expertise
sur ce point. Contrairement à ce que soutient celui-ci, il n'existe par
conséquent aucun motif de s'écarter des conclusions de l'expert.
b) ba) La défenderesse fait également valoir une créance en
dommages et intérêts en raison du comportement répréhensible de
l'agent, prétention qu'elle n'a pas chiffrée. Elle soutient que les
agissements de l'agent constituent une violation du contrat, mais
également une faute, susceptibles de lui causer un dommage. S'agissant

- 25 -
du montant du préjudice subi, la défenderesse se réfère à l'expertise mise
en œuvre en cours d'instance. De son côté, le demandeur conteste les
conclusions de l'expert et fait valoir que le dommage n'a pas été établi à
satisfaction de droit.
Selon l'art. 398 al. 1 CO, la responsabilité du mandataire est
soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du
travailleur dans les rapports de travail. L'art. 321e CO reprend le régime
général des art. 97 et 101 CO (Tercier/Favre, op. cit., n. 5192). La
responsabilité contractuelle suppose la réalisation des quatre conditions
suivantes (art. 97 CO) : la violation du contrat (une inexécution ou une
exécution imparfaite de l'obligation), une faute du débiteur, un dommage
et un rapport de causalité entre l'inexécution ou l'exécution imparfaite de
l'obligation et le dommage. A l'exception de la faute qui est présumée, le
fardeau de la preuve des trois autres conditions incombe au créancier
(Tercier/Favre, op. cit., nn. 5196 ss; Engel, Traité des obligations en droit
suisse, 2ème éd., Berne 1997, pp. 704 ss).
Le Code des obligations ne définit pas la notion de dommage
réparable. De jurisprudence constante, le dommage correspond à la
différence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci
aurait atteint si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 132
III 359 c. 4 et les références citées,
JT 2006 I 295; ATF 120 II 296 c. 3b, rés. in JT 1995 I 381). Le dommage
consiste en une perte éprouvée – soit la diminution des actifs ou
augmentation des passifs – ou en un gain manqué – soit la non-
augmentation des actifs (ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47;
Werro, Commentaire romand, n. 13 ad art. 41 CO; Thévenoz,
Commentaire romand, n. 30 ad art. 97 CO).
Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi,
l'art. 42 al. 2 CO, applicable par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO, facilite la
charge de la preuve, dans la mesure où il permet au juge de le déterminer
équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des
mesures prises par la partie lésée. Elle s'applique aussi bien à la preuve de

- 26 -
l'existence du dommage qu'à celle de son étendue (ATF 133 III 462 c.
4.4.2, rés. in JT 2009 I 47). Celle-ci n'est cependant pas dispensée
d'alléguer et de prouver, dans la mesure où cela est possible et exigible,
toutes les circonstances qui plaident en faveur de la survenance d'un
dommage, permettant et facilitant ainsi l'évaluation ex aequo et bono du
montant du dommage (ATF 133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47). Cette
disposition n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications
plus précises des prétentions en dommages et intérêts de n'importe quelle
ampleur (ATF 131 III 360 c. 5.1, rés. in JT 2005 I 502; ATF 122 III 219 c. 3a,
JT 1997 I 246). Le but de l'art. 42 al. 2 CO n'est pas de venir au secours de
la partie qui omet d'apporter des preuves ou qui fait obstacle à leur
administration (TF 4C.412/2004 du 23 février 2005 c. 3.2.1, SJ 2005 I 329).
Les circonstances alléguées par le lésé doivent faire apparaître un
dommage comme pratiquement certain; une simple possibilité ne suffit
pas pour allouer des dommages et intérêts. En tant qu'il consacre une
exception au principe du fardeau plein et entier de la preuve (art. 8 CC et
42 al. 1 CO), l'art. 42 al. 2 CO doit s'interpréter de manière restrictive (ATF
133 III 462 c. 4.4.2, rés. in JT 2009 I 47).
bb) En l'espèce, l'expert Olivier Baudet a procédé à une
estimation du préjudice subi par la défenderesse, en précisant qu'il n'avait
pu récolter que des informations incomplètes et vagues, qu'il n'était pas
possible de chiffrer le dommage de façon précise et que ses évaluations
étaient basées sur des hypothèses.
S'agissant de la prétendue perte due au déficit d'image, la
défenderesse n'a fourni aucun élément de preuve quelconque, si ce n'est
quelques coupures de journaux. Elle n'a en particulier produit aucun
document pouvant servir à l'évaluation d'une éventuelle perte de chiffre
d'affaires. Certes, ce type de dommage est difficile à prouver; selon la
jurisprudence citée ci-dessus, il appartenait néanmoins à la défenderesse
de participer à l'administration de la preuve, en produisant des décomptes
par exemple, ce qui aurait permis à l'expert de disposer d'une base de
calcul. En ne fournissant aucune pièce, la défenderesse n'a pas fait ce
qu'on pouvait exiger d'elle dans le cadre de l'art. 42 al. 2 CO. Ne disposant

- 27 -
que d'une documentation très lacunaire, l'expert a été contraint d'émettre
des hypothèses et a en réalité effectué un travail relevant de
l'imagination, qui ne repose sur aucune base concrète.
Les frais d'avocats et le coût de l'enlèvement de l'enseigne de
l'agence de Z.________ ont également fait l'objet d'une évaluation par
l'expert. Celui-ci a à nouveau été contraint de formuler des hypothèses, ne
disposant d'aucun document pertinent, alors que ces montants auraient
pu être facilement établis par la production des factures y relatives.
S'agissant des mesures administratives qui auraient été prises
par la défenderesse pour gérer l'affaire à l'interne, il s'agit encore une fois
de simples hypothèses, faute de documentation fournie par la
défenderesse. L'on relèvera que même en admettant l'organisation de
séances réunissant plusieurs cadres, l'on peut sérieusement douter que le
montant articulé par l'expert corresponde à un dommage effectif, les
cadres étant vraisemblablement payés au mois.
Au vu de ce qui vient d'être exposé, aucun poste du dommage
réclamé par la défenderesse n'a été établi à satisfaction de droit. Ses
prétentions en dommages et intérêts doivent par conséquent être
rejetées, la question de la réalisation des autres conditions nécessaires à
l'octroi d'une indemnisation pouvant rester ouverte.
c) Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre
de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune
des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes
sont exigibles (art. 120 al. 1 CO). Plus précisément, la créance
compensante doit être exigible alors que le créance compensée peut
n'être en revanche qu'exécutable (Tercier, Le droit des obligations, 4ème
éd., Genève-Zurich-Bâle 2009, n. 1535). Le débiteur peut opposer la
compensation même si sa créance est contestée (art. 120 al. 2 CO). L'art.
124 CO traite des effets de la compensation. L'alinéa 2 de cette disposition
prévoit que les deux dettes sont réputées éteintes, jusqu'à concurrence du
montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être

- 28 -
compensées. La déclaration de compensation est ainsi un acte soumis à
réception, dont les effets remontent au moment où les deux créances
pouvaient être compensées (Tercier, op. cit., n. 1520). Les créances dont
la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du créancier
et le salaire absolument nécessaires à l'entretien du créancier et de sa
famille ne peuvent être éteinte par compensation contre la volonté du
créancier
(art. 125 ch. 2 CO).
En l'espèce, l'agent devait payer à la défenderesse le montant
de 10'458 fr. (lettre a) ci-dessus), correspondant aux ristournes dues au 31
décembre 2002. La créance compensante était donc exécutable dès le 1er
janvier 2003.
La défenderesse est de son côté débitrice envers son agent de
plusieurs montants, soit 2'813 fr. 80 à titre de commission d'acquisition,
2'500 fr. à titre de budget d'acquisition, 5'000 fr. à titre de prime
d'exploitation et 6'000 fr. à titre de commission de portefeuille (chiffre III
ci-dessus). Les deux premiers montants étaient exigibles dès le 1er avril
2002, les autres dès le 11 avril 2002. L'art. 125
ch. 2 CO n'étant pas applicable en raison du décès de l'agent Z.________, la
déclaration de compensation de la défenderesse est opérante, le solde dû
par la défenderesse s'élevant à un montant de 5'855 fr. 80 (16'313 fr. 80 –
10'458 francs).
Selon l'art. 104 al. 1 CO, le débiteur qui est en demeure pour le
paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5% l'an, même
si un taux inférieur avait été fixé pour l'intérêt conventionnel. Le montant
de 5'855 fr. 80 était exigible dès le 11 avril 2002, en application de l'art.
418t al. 2 CO. Cette disposition est analogue à l'art. 339 al. 1 CO
applicable en droit du travail, selon lequel toutes les créances qui
découlent du contrat deviennent exigibles à la fin de celui-ci. Selon le
Tribunal fédéral, les créances visées par cette dernière disposition portent
intérêt dès la fin des rapports de travail, sans qu'il soit nécessaire
d'interpeller le débiteur

- 29 -
(TF 4C.414/2005 du 29 mars 2006 c. 6). L'art. 418t al. 2 CO fixant
l'exigibilité de certaines créances découlant du contrat au même titre que
l'art. 339 al. 1 CO, la jurisprudence précitée peut être appliquée par
analogie. La créance de 5'855 fr. 80 porte donc intérêt dès le 12 avril
2002. Faute d'accord contraire des parties, le montant de l'intérêt doit être
fixé au taux légal de 5%.
En définitive, la défenderesse est débitrice du demandeur d'un
montant de 5'855 fr. 80 avec intérêt à 5% l'an dès le 12 avril 2002.
VI. Le demandeur réclame encore la restitution d'une somme de
20'000 fr. qui aurait été déposée par Z.________ auprès de la banque
F.________, en relation avec le contrat d'agence. Or, comme cela résulte de
la partie factuelle du présent jugement, l'instruction n'a pas permis
d'établir le versement d'un quelconque montant par l'agent auprès de la
banque F.________. Les prétentions du demandeur à cet égard doivent par
conséquent être rejetées.
VII. Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la partie
qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les frais de
justice payés par la partie, les honoraires et les déboursés de son avocat
(art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de
justice, ainsi que les frais de mesures probatoires (art. 90 al. 1 CPC-VD);
art. 2 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile, applicable par renvoi de l'art. 99 al. 1 TFJC, tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Les honoraires et les
déboursés d'avocat sont fixés selon les art. 2 al. 1 ch. 2, 3, 5, 19, 20 et 25,
4 al. 2, 7, et 8 aTAV (tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens, applicable par renvoi de l'art. 26 al. 2 TDC [tarif du 23
novembre 2010 des dépens en matière civile, RSV 270.11.6]). A l'issue
d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès. La
partie qui a triomphé sur le principe ou sur les principales questions

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litigieuses a droit à la totalité des dépens (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.
3 ad art. 92 CPC-VD).
En l'espèce, le demandeur obtient un montant de 5'855 fr. 80,
alors que ses prétentions s'élevaient à plus de 200'000 francs. La
défenderesse se voit allouer l'essentiel de ses conclusions libératoires. Afin
de tenir compte de l'admission de plusieurs prétentions du demandeur sur
le principe, la défenderesse a droit a des dépens réduits d'un dixième, à la
charge du demandeur, qu'il convient d'arrêter à 36'902 fr. 65, savoir :
a 13'50 fr à titre de participation aux honoraires de
) 0 . son conseil;
b 675 fr pour les débours de celui-ci;
) .
c) 22'72 fr 65 en remboursement de 9/10 de son
7 . coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
pro no nce :
I. La défenderesse Y.________SA, doit payer au demandeur
X.________ la somme de 5'855 fr. 80 (cinq mille huit cent
cinquante-cinq francs et huitante centimes) avec intérêt à 5%
l'an dès le 12 avril 2002.
II. Les frais de justice sont arrêtés à 8'325 fr. 70 (huit mille trois
cent vingt-cinq francs et septante centimes) pour le
demandeur à et 25'252 fr. 95 (vingt-cinq mille deux cent
cinquante-deux francs et nonante-cinq centimes) pour la
défenderesse.

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III. Le demandeur versera à la défenderesse le montant de 36'902
fr. 65 (trente-six mille neuf cent deux francs et soixante-cinq
centimes) à titre de dépens.
IV. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le président : La greffière :
P. Muller C. Berger
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
aux parties le 29 février 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par
l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal dans les trente jours dès la notification du présent
jugement en déposant auprès de l'instance d'appel un appel écrit et
motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel doit
être jointe au dossier.
La greffière :
C. Berger