vd_gerichte · ZI24.026427 · 2025-04-22 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 17/24 ap. TF - 15/2025
ZI24.026427
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 22 avril 2025
______________________
Composition :M. NEU, président
M. Berthoud et Mme Glas, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
X.________, à R.________, demandeur, représenté par le Centre Social
Protestant, à Lausanne,
et
CAISSE DE PENSIONS W.________, à K.________, défenderesse.
_______________
Art. 16 LPGA ; 23 et 24 LPP
406

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E n f a i t :
A. a) Né en 1966, X.________ (ci-après : l’assuré ou le demandeur)
travaillait depuis le 1er décembre 1986 en qualité de collaborateur du
service de distribution pour le compte de T.________. A ce titre, il était
affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la Caisse de pensions
W.________ (ci-après : la Caisse ou la défenderesse).
Souffrant de diverses atteintes à la santé physique et
psychique, X.________ a déposé, le 27 novembre 2008, une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Entre autres mesures
d’instruction, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’office AI) a confié au Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) la réalisation d’un examen clinique
rhumatologique et psychiatrique, lequel a conclu à une capacité de travail
entière en toute activité (rapport du 23 février 2009).
Par décision du 8 juin 2009, l’office AI a nié le droit de l’assuré
à des prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures
professionnelles), faute d’atteinte à la santé incapacitante.
b) Par décisions des 7 février 2014 et 15 août 2017, l’office AI
a refusé d’entrer en matière sur les demandes de prestations déposées
par l’assuré les 7 août 2013 et 18 avril 2017, en l’absence de changement
dans sa situation professionnelle et médicale.
c) Le 4 décembre 2017, X.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité, dans laquelle il a
indiqué travailler au taux de 90 % depuis le 1er juin 2012. Procédant à
l’instruction de cette demande, l’office AI a recueilli les renseignements
médicaux usuels auprès des médecins traitants de l’assuré.
Dans un rapport du 29 décembre 2017, la Dre V.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics – avec
effet sur la capacité de travail – d’obésité morbide, de diabète de type II

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insulino-requérant avec glycémie difficile à régler, de lombosciatalgie
droite invalidante avec cervicalgie chronique, de gonalgie gauche
invalidante sur déchirure du ménisque interne gauche, de méralgie
paresthésique du membre inférieur droit, de trouble anxieux et dépressif
mixte, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, de crise hémorroïdaire (fissure anale opérée en 2016) et de
fistulectomie le 27 septembre 2017 compliquée par une cicatrisation lente
de la plaie. Sans répercussion sur la capacité de travail, elle a retenu les
diagnostics suivants : syndrome des apnées du sommeil de type obstructif
appareillé par CPAP ; rhino-conjonctivite saisonnière allergique sur
hypersensibilité aux pollens d’arbres précoces et tardifs et aux graminées-
céréales ; status post-urticaire et angio-oedème sur hypersensbilité au
venin d’abeille avec immunothérapie en 1985 ; hémorroïdectomie avec
ligation en 2015 ; fissurectomie, hémorroïdectomie et sphinctéroctomie
interne en mai 2016 ; fissure anale chronique et fistule anale chronique. La
Dre V.________ a indiqué que son patient était en incapacité totale de
travail depuis le 27 septembre 2017, date à laquelle il avait bénéficié
d’une fissurectomie en raison de crises hémorroïdaires chroniques et
d’une fissure anale. Le pronostic était réservé. En effet, l’intéressé allait
faire l’objet d’une intervention chirurgicale consistant en la pose d’un
anneau gastrique (by-pass), laquelle a eu lieu le 19 mars 2018.
En procédure d’intervention précoce, l’office AI a mis en œuvre
une mesure sous la forme d’un suivi dans le cadre de la reprise
thérapeutique auprès de T.________ du 1er juin au 1er décembre 2018. Le
taux de présence était de 100 % du taux actuel, à savoir 30 % effectif
(communications des 11 juin et 3 juillet 2018).
Le 4 décembre 2018, l’office AI a reconnu le droit de l’assuré à
des mesures professionnelles en prenant à sa charge les coûts d’un «
coaching individuel dans le but de maintenir l’emploi en développant des
stratégies adaptées » auprès de B.________, à D.________, du 27 décembre
2018 au 30 avril 2019. La mesure se déroulait dans les locaux de
l’employeur.

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Il ressort d’une note d’entretien du 21 février 2019 que
l’assuré s’est vu signifier son licenciement pour le 31 juillet 2019. A cette
occasion, il a annoncé qu’une opération chirurgicale visant à fermer la
fistule anale était prévue le lendemain, laquelle a été suivie d’une
incapacité totale de travail attestée jusqu’au 16 juin 2019 (certificat
d’arrêt de travail du 9 mai 2019 établi par le Dr G.________, spécialiste en
chirurgie).
Par communication du 13 mai 2019, l’office AI a informé
l’assuré qu’il lui allouait une mesure d’orientation professionnelle (cibler
les activités professionnelles adaptées) auprès de l’Orif de L.________ du 27
mai au 8 septembre 2019. Le taux de présence prévu était de 100 %.
Cette mesure a été prolongée jusqu’au 8 décembre 2019, puis jusqu’au 29
février 2020 afin de valider diverses pistes professionnelles, notamment
dans les secteurs de l’horlogerie et de l’électricité, qu’il convenait ensuite
de confirmer par des stages extra muros. Le taux de présence demeurait
inchangé (communications des 22 août et 3 décembre 2019).
Ensuite du bilan final effectué à la suite des mesures
d’orientation professionnelle mises en œuvre au sein de l’Orif de L.________
et compte tenu des résultats obtenus par l’assuré au Basic Check le 11
février 2020, l’office AI lui a alloué un reclassement sous la forme d’une
préparation à la formation AFP d’employé de bureau auprès de l’Orif de
M.________ du 9 mars au 31 juillet 2020. Le taux de présence était de 100
% (communication du 17 février 2020).
Invité à s’exprimer sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles de l’assuré, le Dr S.________, médecin auprès du SMR, a
indiqué que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé depuis l’examen
clinique réalisé en 2009. Si la capacité de travail dans l’activité habituelle
n’avait pas à être discutée en raison du licenciement intervenu, une
capacité de travail de 70, voire 100 %, était plausible dans une activité
adaptée, quand bien même cette appréciation était sujette à réévaluation
au cours de la formation et lors de l’entrée en emploi (compte-rendu de la
permanence du SMR du 26 mars 2020).

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Dans un rapport d’observation du 29 juin 2020, le directeur de
l’Orif de M.________ a relevé que l’assuré terminait la mesure mise en
œuvre à la limite de sa résistance au stress et ce, depuis plusieurs
semaines déjà. Concrètement, il a observé une augmentation des pertes
de mémoire, une fatigue importante ayant nécessité des adaptations
d’horaire majeures au cours des dernières semaines ainsi qu’une
désorganisation. En outre, l’intéressé se plaignait de douleurs d’estomac
et de difficultés de concentration notables. Au vu du caractère inquiétant
de ces éléments, l’auteur du rapport estimait qu’une formation de type
certifiante semblait hors de portée, non pas en raison des capacités de
l’assuré, qui étaient bonnes, mais du risque de dégradation de son état de
santé. Par ailleurs, l’employabilité en économie libre s’avérait très réduite,
sinon nulle, au vu de sa très faible résistance au stress. De plus, malgré un
travail de bonne qualité, le rendement ne correspondait pas aux exigences
du monde du travail. En conséquence, il convenait de renoncer à proposer
une entrée en formation.
Le 16 juillet 2020, l’office AI a reconnu, sur la base du compte-
rendu de la permanence du SMR du même jour, le droit de l’assuré à des
mesures professionnelles sous la forme d’un stage pratique dans le
secteur administratif Pharma auprès de la Fondation P.________ du 1er
septembre au 30 novembre 2020 au taux de 70 %. Cette mesure a été
prolongée au 31 mars 2021 puis jusqu’au 31 mai 2021 afin de valider la
progression de la capacité de travail au taux de 90 % dans un milieu de
l’industrie légère (conditionnement pharmaceutique) et démontrer un
rendement correspondant (communications des 10 novembre 2020 et 21
avril 2021).
Dans un rapport final du 1er juin 2021, la Fondation P.________
a retenu que la présence de l’assuré n’avait jamais pu être stable au-delà
de 70 %, en sorte que l’office AI a retenu une capacité de travail de 70 %
pour une présence à plein temps dans une activité simple et répétitive
avec des consignes claires et précises (rapport final du 1er juin 2021) lui

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reconnaissant par ailleurs le droit à une aide au placement
(communication du 1er juin 2021).
Le 1er juin 2021, l’assuré s’est annoncé à l’assurance-chômage
en tant que demandeur d’emploi à 100 % et sollicitant des prestations de
cette assurance dès cette date.
Par projet de décision du 18 juin 2021, l’office AI a informé
l’assuré qu’il comptait lui reconnaître le droit à un quart de rente
d’invalidité depuis le 1er juin 2021. Après avoir mis en œuvre des mesures
d’ordre professionnel, il a retenu que, en bonne santé, l’intéressé aurait pu
réaliser en 2019 un revenu de 75'874 fr. à 100 %, alors que le revenu
d’invalide – issu des statistiques salariales – s’élevait, compte tenu d’un
abattement de 15 % au titre des limitations fonctionnelles et des années
de service, à 57'467 fr. 01. Au vu d’un statut d’actif à 90 %, le degré
d’invalidité était ainsi de 22 %. Toutefois, depuis le 15 juillet 2020, l’état
de santé de l’assuré s’était dégradé au point de présenter une incapacité
de travail résiduelle de 30 %, ce qui conduisait, après comparaison des
revenus sans et avec invalidité – fixés respectivement à 77'246 fr. et
41'022 fr. – à un degré d’invalidité de 46,89 %, ramené à 42 % pour tenir
compte d’un statut d’actif à 90 %. Concernant le point de départ de la
rente, l’office AI a expliqué que c’était à la date du 8 juin 2020 que
l’assuré avait présenté une incapacité de travail moyenne de 40 %, en
sorte que, compte tenu du délai de carence d’une année, le degré
d’invalidité moyen de 40 % avait été atteint le 8 juin 2021, ce qui ouvrait
le droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er juin 2021.
En l’absence de contestation, l’office AI a, par décisions des 8
septembre et 27 octobre 2021, entériné l’octroi d’un quart de rente
d’invalidité, conformément à son projet de décision du 18 juin 2021. Ces
deux décisions ont été communiquées à la Caisse de pensions W.________.
d) Par courrier du 10 novembre 2021, la Caisse a nié le droit
de l’assuré à une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle. Selon
les constatations de l’office AI, l’assuré disposait depuis le 27 mai 2019

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d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée avant une
dégradation de son état de santé à compter du 15 juillet 2020. Sur la base
des revenus sans et avec invalidité retenus par l’office AI – à savoir 75'874
fr. et 57'467 fr. – et d’un degré d’occupation de 90 %, d’où un revenu sans
invalidité de 68'286 fr. 60, il en résultait une perte de gain de 10'819 fr.
60, correspondant à un degré d’invalidité de 16 %. Dans la mesure où le
degré d’invalidité déterminant pour la prévoyance professionnelle avait
été inférieur au taux de 20 % pendant plus de trois mois, il fallait admettre
une rupture du lien de connexité temporelle entre la survenance de
l’incapacité de travail (au 15 juillet 2020) et la naissance du droit à une
rente de l’assurance-invalidité (dès le 1er juin 2021).
Ensuite du courrier adressé par l’assuré le 2 décembre 2021 à
la Caisse, celle-ci a, par pli du 30 décembre 2021, maintenu son refus de
prester en expliquant s’être fondée sur une jurisprudence fédérale (ATF
144 V 58), selon laquelle la connexité temporelle entre l’incapacité de
travail survenue durant le rapport de prévoyance et l’invalidité ultérieure
est interrompue lorsqu’une capacité de travail supérieure à 80 % dans une
activité adaptée a existé durant plus de trois mois. Or tel avait été le cas
en l’espèce.
Par courrier du 19 janvier 2022, l’assuré a contesté le point de
vue de la Caisse en expliquant que, durant la période considérée (du 27
mai 2019 au 15 juillet 2020), il n’avait jamais retrouvé une pleine capacité
de travail dans une activité comparable à celle qu’il avait exercée pendant
plus de trente ans. En effet, les mesures professionnelles mises en œuvre
par l’office AI avaient conduit à un surmenage complet dès le mois de
mars 2020. Par ailleurs, il résultait du bilan effectué par l’Orif en novembre
2019 que les projets de réinsertion dans l’horlogerie et l’intendance
devaient être exclus en raison d’une faible résistance au stress et d’un
risque d’aggravation de l’état de santé en cas de mise sous pression. Il
convenait donc de relativiser les constats effectués par l’assurance-
invalidité, ce d’autant que l’assuré n’était jamais retourné au travail même
s’il était inscrit à l’assurance-chômage au taux de 50 % après l’octroi d’un
quart de rente d’invalidité. Quant à l’ATF 144 V 58, il estimait qu’il était

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dénué de pertinence dans le cas d’espèce car il visait une situation
différente de la sienne.
Le 4 février 2022, la Caisse a maintenu son refus de prester.
B. Par jugement du 20 septembre 2023 (PP 6/22 – 31/2023), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a rejeté la
demande formée par X.________ le 21 avril 2022 tendant à l’octroi d’une
rente d’invalidité partielle dès le 8 juin 2021. En substance, elle a retenu
qu’il avait recouvré une capacité de travail de plus de 80 % pendant plus
de trois mois durant la période comprise entre le 27 mai 2019 et le 15
juillet 2020 et que, partant, la condition de la connexité temporelle n’était
pas réalisée, ce qui excluait le droit à des prestations d’invalidité de la part
de la Caisse.
C. L’assuré a interjeté un recours en matière de droit public
contre le jugement précité. Par arrêt du 28 mai 2024 (9C_678/2023), le
Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement de la CASSO et
renvoyé la cause à celle-ci afin qu’elle statue à nouveau dans le sens des
considérants. Dans l’arrêt cité, le Tribunal fédéral a rappelé que l’assuré
avait été licencié pour le 31 juillet 2019 parce qu'il n'avait pas été en
mesure d'obtenir le niveau de performance et de qualité correspondant
aux attentes du poste, notamment en termes de productivité et de
flexibilité, malgré les mesures de réadaptation mises en oeuvre au sein de
l'entreprise par l'office AI. L'assuré avait ensuite suivi des mesures
professionnelles de l'assurance-invalidité dès le 27 mai 2019, sous la
forme d'une orientation professionnelle puis d'un reclassement, en vue de
sa réadaptation dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
psychiques. La Haute Cour a par ailleurs considéré ce qui suit (consid.
6.2.1 à 7) :
« Même si les mesures de réadaptation s'étaient échelonnées sur
plus d'un an et demi au taux de 100 %, les juges précédents ne
pouvaient cependant pas admettre en se fondant sur cette seule
circonstance qu'une diminution de la capacité de travail de 100 %
retenue dans une activité adaptée n'avait pas été objectivée,
compte tenu des circonstances du cas d'espèce. À cet égard, il
apparaît en effet - et il convient ici de compléter les constatations de
la juridiction cantonale à ce sujet (supra consid. 1) - qu'à l'occasion

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d'un bilan effectué le 21 novembre 2019 au Centre d'observation
professionnelle de l'assurance-invalidité (Orif) de L.________, l'office
AI avait relevé que le recourant avait présenté une résistance au
stress "bas seuil", qu'il n'arrivait pas à fournir le travail demandé en
un temps donné (crispations/dorsalgies/réduction de la production et
montée de la tension interne) et qu'il allait au-delà de ses limites au
risque d'aggraver son état de santé actuel. Après avoir prolongé la
mesure d'orientation professionnelle à deux reprises, l'office AI
n'avait pas encore été en mesure de déterminer quelle était
l'activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l'assuré (note
d'entretien du 6 février 2020). Si une telle activité avait finalement
été retenue en février 2020 (à savoir une "activité de type
administrati[f]: AFP de bureau/assistant bureau"; note d'entretien du
13 février 2020), l'office AI avait cependant considéré comme
plausible en l'état une capacité de travail à 70 % voire 100 % dans
cette activité en mars 2020 (compte rendu de la permanence du
Service médical régional de l'assurance-invalidité [SMR] du 26 mars
2020). Par la suite de "sérieux doutes" avaient été émis quant à
l'employabilité de l'assuré au terme de la formation envisagée d'AFP
employé de bureau, au vu de ses problèmes psychologiques
(angoisses entre autres) qui risquaient d'être des obstacles à un
emploi "dans le milieu économique" (note d'entretien du 4 juin
2020). Le SMR s'était finalement prononcé en faveur d'une capacité
de travail de 70 % à tester avec présence de 100 % et 50 % avec
rendement correspondant (compte rendu de la permanence du SMR
du 16 juillet 2020) et les mesures professionnelles n'avaient pas pu
se poursuivre avec la formation AFP en automne 2020 car la santé
psychique de l'assuré s'était aggravée par surinvestissement
(rapport final de réadaptation du 1er juin 2021). En raison de cette
aggravation de l'état de santé de l'assuré, l'office AI lui a alloué un
quart de rente d'invalidité à compter du 1er juin 2021.
6.2.2. Dans ces circonstances, la juridiction cantonale a constaté de
manière manifestement inexacte que le recourant avait disposé
d'une capacité de travail entière depuis le mois de mai 2019; une
incapacité de travail supérieure à 20 % à partir de cette date est
établie. Dès novembre 2019 à tout le moins, les organes
d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité ont en effet
proposé de diminuer le taux d'activité de l'assuré afin d'éviter que
son état de santé ne s'aggrave (courriel de l'Orif du 14 novembre
2019). Or la durée de plus de trois mois durant laquelle la personne
assurée doit avoir présenté une capacité de travail de plus de 80 %
dans une activité adaptée, nécessaire pour admettre la rupture du
lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue
durant le rapport de prévoyance et l'invalidité ultérieure (consid. 6.1
supra), doit être relativisée lorsque l'activité en question doit être
considérée comme une tentative de réinsertion (cf. arrêt
9C_209/2022 du 20 janvier 2023 consid. 6.2), comme c'est le cas en
l'espèce. On ajoutera que l'office AI n'a pas demandé l'avis de son
SMR avant le mois de mars 2020 et qu'une fois sollicité, celui-ci a
considéré qu'il était en l'état plausible que le recourant disposât
d'une capacité de travail de 70 % (compte rendu du 26 mars 2020).
Quant au fait que l'assuré se soit annoncé le 1er juin 2021 en tant
que demandeur d'emploi à 100 % à l'assurance-chômage, il ne
signifie pas encore qu'il disposait nécessairement d'une capacité de
travail durant la même période (cf. arrêt 9C_162/2013 du 8 août
2013 consid. 2.3.2). Cette circonstance s'est par ailleurs produite en

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dehors de la période déterminante en l'espèce pour apprécier
l'existence d'un lien de connexité temporelle (du 27 mai 2019 au 15
juillet 2020).
6.2.3. Il suit de ce qui précède que la juridiction cantonale a violé
l'art. 23 LPP en retenant une rupture de la connexité temporelle
entre l'incapacité de travail survenue à l'époque où l'intéressé était
affilié auprès de l'intimée et son invalidité ultérieure. Le recourant a
droit à une rente de la prévoyance professionnelle de la part de la
caisse de pensions.
7. Le recourant a conclu à ce que l'intimée lui verse une rente
d'invalidité partielle, dès le 8 juin 2021, avec intérêts. L'arrêt
entrepris, vu le résultat auquel est parvenue la cour cantonale, ne
comprend pas de considérations sur l'étendue de la prestation
requise et sur le point de départ de son versement, au regard de la
loi et du règlement de prévoyance. Il convient dès lors de renvoyer
la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle détermine les
modalités de la rente à verser par l'intimée, étant précisé que le
recourant avait conclu en instance cantonale au versement d'une
rente d'invalidité partielle dès le 8 juin 2021, "sur la base de la
décision d'octroi de rente de l'OAI du 8 septembre 2021".
En ce qui concerne les conclusions du recourant tendant au
versement d'intérêts moratoires, elles sont nouvelles au sens de
l'art. 99 al. 2 LTF, et partant irrecevables (ATF 143 V 19 consid. 1.1;
arrêt 4A_604/2019 du 30 avril 2020 consid. 1) ».
D. a) Par courrier du 27 juin 2024, la Caisse a indiqué qu’elle
entendait verser des prestations d’invalidité partielle en faveur de l’assuré
rétroactivement à partir du 1er juin 2021 « selon décision de l’assurance-
invalidité du 8 septembre 2021, sans intérêt comme relevé au chiffre 7 de
l’arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2024 ». En raison de l’activité
professionnelle exercée par l’intéressé au taux de 90 %, le degré
d’invalidité s’élevait à 41 %.
b) Le 31 juillet 2024, l’assuré a exprimé le souhait d’obtenir
des explications quant à la manière dont avait été calculé le degré
d’invalidité de 41 %.
c) La Caisse a fourni, le 26 août 2024, le « calcul du degré
d’invalidité par comparaison des revenus en fonction du taux d’occupation
effectif de 90 % ».

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d) Invité à se déterminer, l’assuré a indiqué, le 12 septembre
2024, qu’il était « d’accord avec le calcul effectué par la Caisse de
pensions W.________ ».
E n d r o i t :
1. La Cour des assurances sociales doit statuer à nouveau dans
cette affaire à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 28 mai
2024.
2. a) En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée,
est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de
l'arrêt du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt
de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché
définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de
fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent
être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi,
lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique
nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 ; 131 III 91 consid. 5 ; voir également
TF 5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.1 et les références).
b) En substance, le Tribunal fédéral a retenu que c’était à tort
que la Cour de céans avait nié l’existence d'un lien de connexité
temporelle entre l'incapacité de travail survenue à l'époque où le
demandeur était affilié auprès de la défenderesse et son invalidité
ultérieure ayant conduit à l'octroi d'un quart de rente de l'assurance-
invalidité depuis le 1er juin 2021.
3. Le litige porte donc sur le droit du demandeur à des
prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle de la part de la
défenderesse à compter du 1er juin 2021.
4. a) Selon l'art. 23 al. 1 let. a LPP (loi fédérale du 25 juin 1982
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS

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831.40), ont droit à des prestations d’invalidité les personnes qui sont
invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’assurance-invalidité, et
qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité. Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021, applicable en l’espèce (ATF 148 V 21 consid. 5.3), l’art.
24 al. 1 LPP prévoit que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide
à raison de 70 % au moins au sens de l’assurance-invalidité, à trois quarts
de rente s’il est invalide à raison de 60 % au moins, à une demi-rente s’il
est invalide à raison de 50 % au moins et à un quart de rente s’il est
invalide à raison de 40 % au moins.
b) Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V
334 consid. 3.1.1). Le moment déterminant pour établir les revenus avec
et sans invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente
d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13
février 2024 consid. 5.1), soit 2021 en l’espèce.
5. En l’espèce, la défenderesse a calculé le degré d’invalidité du
demandeur « dans la prévoyance professionnelle dès juin 2021 » compte
tenu d’un « taux d’occupation effectif de 90 % exercé par Monsieur
X.________ lors de la survenance de l’incapacité de travail le 27 septembre
2017 » en se fondant sur les éléments suivants :
« Revenu sans invalidité selon décision AI du 8 septembre
2021 au taux effectif de 90 % :
CHF 77'246.- x 0,9 = CHF 69'521.40
Revenu avec invalidité selon décision AI du 8 septembre
2021 :

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CHF 41'022.-
Incapacité de gain pour la prévoyance professionnelle :
CHF 69'521.40 – CHF 41'022.- = CHF 28'499.40.
Degré d’invalidité :
CHF 28'499.40 / CHF 69'521.40 x 100 = 41 %, comme mentionné
dans notre prise de position du 27 juin 2024 quant à la procédure de
la Caisse de pensions W.________ suite à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 28 mai 2024 ».
Force est de constater que les revenus avec et sans invalidité
retenus par la défenderesse sont identiques à ceux figurant dans la
motivation de la décision rendue par l’office AI le 8 septembre 2021 et
que, sous réserve d’une légère différence de calcul tenant au statut de
personne active à 90 %, le degré d’invalidité est quasiment conforme à
celui de cette décision (et de celle du 27 octobre 2021), qui avait reconnu
le droit du demandeur à un quart de rente d’invalidité dès le 1er juin 2021.
6. Sur le vu de ce qui précède, la demande déposée le 21 avril
2022 par X.________ à l’encontre de la Caisse de pensions W.________ doit
être admise. Le demandeur a droit à une rente d’invalidité partielle de la
prévoyance professionnelle fondée sur un degré d’invalidité de 41 % dès
le 1er juin 2021. Cela étant constaté, il convient d’inviter la défenderesse à
fixer le montant des prestations dues au demandeur en tenant compte
dans le cadre de ses calculs des prestations de tiers versées dans
l’intervalle.
7. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2
LPP).
b) Vu le sort de ses conclusions, la partie demanderesse a
droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de
son conseil (art. 55 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 LPA-VD). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière

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administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
défenderesse.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande déposée le 21 avril 2022 par X.________ contre la
Caisse de pensions W.________ est admise.
II. La Caisse de pensions W.________ est condamnée à verser à
X.________ une rente d’invalidité de 41 % dès le 1er juin 2021.
III. La Caisse de pensions W.________ est invitée à fixer le montant
des prestations à servir.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V. La Caisse de pensions W.________ versera à X.________ une
indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Centre Social Protestant (pour X.________),
- Caisse de pensions W.________,
- Office fédéral des assurances sociales,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :