vd_gerichte · PE18.023714 · 2021-05-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
56
PE18.023714-CMS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 mars 2024
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Pellet et Winzap, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
A.R.________, prévenu, représenté par Me Alain Dubuis, défenseur de choix
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
B.R.________, partie plaignante, représenté par Me Lorraine Ruf, conseil de
choix à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 mai 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré B.R.________ des chefs
d’accusation de tentative de contrainte et d’injures (I), a libéré
C.R.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples, voies
de fait, menaces et violation de domicile (II), a libéré A.R.________ des
chefs d’accusation de lésions corporelles simples, d’appropriation
illégitime d’importance mineure, de vol d’importance mineure et de
dommages à la propriété d’importance mineure (III), a condamné
B.R.________ pour dommages à la propriété d’importance mineure et
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues à 40 jours-amendes à 50 fr. le jour avec sursis pendant 2
ans et à une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif (IV), a condamné C.R.________
pour dommages à la propriété d’importance mineure, injures et violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise
de vues à 60 jours-amendes à 50 fr. le jour et à une amende de 500 fr.
convertible en 5 jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement fautif (V), a condamné A.R.________ pour violation du domaine
secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues à 30
jours-amendes à 50 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et à une amende
de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté en cas de
non-paiement fautif (VI), a rejeté les conclusions formulées à forme de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP par B.R.________, C.R.________ et A.R.________ (VII),
a rejeté les conclusions civiles formulées à forme de l’art. 429 al. 1 let. c
CPP par B.R.________ et C.R.________ (VIII), a rejeté les conclusions civiles
formulées à forme de l’art. 433 CPP par A.R.________ et C.________ (IX) et a
mis les frais de la cause par 3'475 fr. à la charge de B.R.________,
C.R.________ et A.R.________ chacun pour un tiers, soit 1'158 fr. 35 chacun
(X).

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B. a) Par annonce du 7 mai 2021 puis par déclaration motivée
du 16 août 2021, C.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant principalement à l’admission de l’appel (I), à la réforme du
jugement rendu le 5 mai 2021 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois en ce sens que B.R.________ soit
condamné pour dommages à la propriété d’importance mineure, violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise
de vues, tentative de contrainte et injure à une peine que justice dira (II/I),
que C.R.________ soit condamnée pour dommages à la propriété
d’importance mineure, injure, violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen d’un appareil de prise de vues, lésions corporelles simples,
voies de fait, menaces et violation de domicile à une peine que justice dira
(II/II), que les conclusions formulées à forme de l’art. 429 al. 1 let. a CPP
par B.R.________ et C.R.________ soient rejetées (II/III), que les conclusions
formulées à forme de l’art. 429 al. 1 let. c CPP par B.R.________ et
C.R.________ soient rejetées (II/IV), que les conclusions civiles formulées à
forme de l’art. 433 CPP par C.________ pour un montant de 5'750 fr. soient
admises (II/V), que les frais de la cause par 3'475 fr. soient mis à la charge
de B.R.________ et C.R.________, chacun par moitié (II/VI) et que les chiffres
VII à X du dispositif du jugement soient supprimés (II/VII à X), à ce que
B.R.________ et C.R.________ soient conjointement et solidairement, chacun
pour la part que justice dira, débiteurs de C.________ d’une indemnité dont
le montant sera précisé en cours d’instance à titre de dépenses pour les
frais de la procédure pénale de deuxième instance (III), puis
subsidiairement, à l’admission de l’appel (IV) et à l’annulation du jugement
rendu le 5 mai 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois, la cause étant renvoyée à l’autorité précédente pour nouveau
jugement dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir (V).
b) Par annonce du 7 mai 2021 puis par déclaration motivée du
16 août 2021, A.R.________ a également interjeté appel en concluant
principalement à l’admission de l’appel (I), à la réforme du jugement rendu
le 5 mai 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois en ce sens que A.R.________ soit libéré des chefs d’accusation de
lésions corporelles simples, d’appropriation illégitime d’importance

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mineure, de vol d’importance mineure, de dommages à la propriété
d’importance mineure et de violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen d’un appareil de prise de vues (II/I), que B.R.________ soit
condamné pour dommages à la propriété d’importance mineure, violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise
de vues, tentative de contrainte et injure à une peine que justice dira
(II/II), que C.R.________ soit condamnée pour dommages à la propriété
d’importance mineure, injure, violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen d’un appareil de prise de vues, lésions corporelles simples,
voies de fait, menaces et violation de domicile à une peine que justice dira
(II/III), que les conclusions formulées à forme de l’art. 429 al. 1 let. a CPP
par B.R.________ et C.R.________ soient rejetées (II/IV), que les conclusions
formulées à forme de l’art. 429 al. 1 let. a CPP par A.R.________ pour un
montant de 5'750 fr. soient admises (II/V), que les conclusions civiles
formulées à forme de l’art. 433 CPP par A.R.________ pour un montant de
5'750 fr. soient admises (II/VI), que les frais de la cause par 3'475 fr. soient
mis à charge de B.R.________ et C.R.________, chacun par moitié (II/VII) et
que les chiffres VIII, à X du dispositif du jugement soient supprimés (II/VIII
à X), à ce que B.R.________ et C.R.________ soient conjointement et
solidairement, chacun pour la part que justice dira, débiteurs de
A.R.________ d’une indemnité dont le montant sera précisé en cours
d’instance à titre de dépenses pour les frais de la procédure pénale de
deuxième instance (III), puis subsidiairement, à l’admission de l’appel (IV)
et à l’annulation du jugement rendu le 5 mai 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois, la cause étant renvoyée à l’autorité
précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants de
l’arrêt à intervenir (V).
c) Dans le délai qui leur avait été imparti à cet effet, C.________
et A.R.________ ont consenti à ce que leurs appels soient traités en
procédure écrite, sous réserve de la possibilité de déposer un mémoire
d’appel motivé et celle de requérir un second échange de mémoire.
C.R.________ et B.R.________ ont consenti à ce que la procédure d’appel se
déroule en procédure écrite.

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Le 23 novembre 2021, les parties ont été informées qu’en
application de l’art. 406 al. 1 CPP les appels et l’appel joint seraient traités
en procédure écrite. Un délai au 6 décembre 2021 leur a été imparti pour
déposer un mémoire motivé.
Dans leur mémoire motivé déposé dans le délai prolongé au
20 décembre 2021, C.________ et A.R.________ ont confirmé, sous suite de
frais et dépens, les conclusions prises au pied de leurs déclarations
d’appel respectives et ont conclu au rejet des conclusions prises par
C.R.________ et B.R.________ au pied de leur appel joint.
Dans leur mémoire d’appel motivé déposé dans le délai
prolongé au 20 décembre 2021, C.R.________ et B.R.________ ont modifié
leur conclusion II/VII et introduit une nouvelle conclusion VIIbis, avec pour
unique conséquence de scinder leur conclusion initiale II/VII en deux
conclusions distinctes, à savoir l’une pour conclure à l’admission de leur
conclusion formulée à forme de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (VII nouvelle),
l’autre pour conclure au rejet des conclusions formulées à forme de l’art.
429 al. 1 let. a CPP par A.R.________ (VIIbis nouvelle).
d) Par jugement du 25 août 2022 (n° 291), la Cour d'appel du
Tribunal cantonal admis les appels formés par A.R.________ et C.________,
ainsi que les appels joints formés par B.R.________ et C.R.________ et a
réformé le jugement du 5 mai 2021 notamment en ce sens qu'il a été
constaté que A.R.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles
simples, de dommages à la propriété d'importance mineure et de violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise
de vues, qu'il a été condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende,
à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 300
fr., a rejeté les conclusions de A.R.________ à forme des art. 429 al. 1 let. a
et 433 CPP et a réparti les frais judiciaires de première et deuxième
instances entre les parties.
C. A.R.________ a formé un recours en matière pénale au Tribunal
fédéral contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens,

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principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs
d'accusation de lésions corporelles simples, dommages à la propriété
d'importance mineure et violation du domaine secret ou privé au moyen
d'un appareil de prise de vues, qu'une indemnisation à forme de l'art. 429
CPP et une indemnité à forme de l'art. 433 CPP, à fixer par les autorités
cantonales, lui sont allouées et que les frais judiciaires de première et
deuxième instances sont mis à la charge de B.R.________ et de
C.R.________, la cause étant renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle
statue sur les frais judiciaires, dépens et indemnités. Il a conclu
subsidiairement au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
La Cour d'appel pénale et le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois ont renoncé à se déterminer et se sont
référés au jugement attaqué, le second concluant au rejet du recours.
B.R.________ a déposé une réponse, concluant, avec suite de
frais et dépens au rejet du recours. C.R.________ ne s'est pas déterminée.
Dans sa réplique du 18 août 2023, A.R.________ a maintenu ses
conclusions.
D. Par arrêt du 19 octobre 2023 (TF 6B_1171/2022), la Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours formé par A.R.________, a
annulé le jugement attaqué et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale
pour nouvelle instruction et nouvelle décision (1), a mis une partie des
frais judiciaire arrêtée à 1'500 fr. à la charge de B.R.________ (2), a alloué
une indemnité de 3'000 fr. à A.R.________ à titre de dépens, cette
indemnité étant mise par moitié à la charge du canton de Vaud et par
moitié à la charge de B.R.________ (3), et a dit que cet arrêt était
communiqué aux parties, à C.________ et à la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal du canton de Vaud (4).
Par avis du 20 novembre 2023, le Président de la Cour de
céans a informé les parties de la composition de la Cour et leur a indiqué

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que, sous réserve des observations ou réquisitions qu’elles pourraient faire
valoir d’ici le 5 décembre 2023, la Cour d’appel fixerait de nouveaux
débats avec citation des parties. Il a précisé que C.R.________ et C.________
n'étaient plus partie à la procédure et qu'elles ne seraient par conséquent
pas convoquées.
Le 5 décembre 2023, A.R.________ a confirmé que C.________ ne
devait pas être convoquée à l'audience d'appel en qualité de partie. Il a
toutefois indiqué qu'elle avait assisté aux faits, respectivement qu'elle
avait été le témoin de l'altercation survenue le 31 juillet 2020. Il a sollicité
sa convocation et son audition à l'audience d'appel pour être entendue sur
les faits relatifs au cas n° 15.
Le 5 décembre 2023, B.R.________ a indiqué qu'il n'avait pas de
remarque à formuler sur la composition de la Cour ni sur les personnes
concernées en seconde instance.
E. Les faits sont les suivants:
a) Né à Vevey le [...], A.R.________ est ressortissant suisse et
vit à […] dans la maison familiale. Il est l’ainé de la fratrie qu’il compose
avec B.R.________. Il a fait un CFC de mécanicien et un diplôme d’ingénieur
ETS mais exerce actuellement la profession de […] et […] indépendant. Il
connait C.________ depuis 20 ans et vit en ménage avec elle depuis 15 ans.
Aucun enfant n’est issu de cette relation. S’agissant de sa situation
financière, A.R.________ a refusé de donner des indications sur ses
revenus.
Son casier judiciaire est vierge.
b) Le couple formé par A.R.________ et C.________, ainsi que les
époux B.R.________ et C.R.________ vivent dans des appartements séparés
d'une maison dont A.R.________ et B.R.________ sont propriétaires en
commun ensuite du décès de leur père. Le partage de la succession est

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litigieux et la cohabitation des deux foyers au sein du même immeuble est
très conflictuelle.
Entre le 29 novembre 2018 et le 3 août 2020, A.R.________ et
C.________ ont déposé de nombreuses plaintes, ensemble ou séparément,
pour des actes reprochés à B.R.________ et à C.R.________.
Ensuite de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral, seul reste
encore litigieux le cas n° 15.
Cas n° 15
Le 31 juillet 2020, B.R.________ a filmé une altercation
survenue dans la cage d'escalier de la maison entre, d'une part, son
épouse et, d'autre part, son frère et la compagne de celui-ci. La première
a enserré avec force A.R.________ qui venait déverrouiller la porte d'entrée
pour permettre à sa compagne de pénétrer dans le bâtiment. Après s'être
dégagé, l'intéressé a projeté violemment B.R.________ contre le montant
d'une porte, lui a arraché le téléphone portable qu'il tenait dans sa main,
l'envoyant en l'air et l'endommageant.
B.R.________ a souffert, à la face dorsale de la main droite en
regard de l'articulation métacarpo-phalangienne de l'index, d'une plaie
suturée de deux points et, en regard de l'articulation
métacarpophalangienne du 3ème doigt, d'une dermabrasion à fond
rougeâtre.
A.R.________ et C.________, d'une part, et B.R.________, d'autre
part, ont déposé plainte.
En d roit :
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à

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l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Aubry Girardin et al., Commentaire de la LTF, 3e éd., Berne 2022,
n. 31 ad art. 107 LTF).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée est liée par ce qui a
déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les
constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été
sans succès (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 6B_29/2021 du 30 septembre
2021 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1233/2016 du 29 août 2017 consid. 1). La
motivation de l'arrêt de renvoi fixe ainsi tant le cadre du nouvel état de
fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2
; TF 6B_1233/2016 du 29 août 2017 consid. 1). Les faits nouveaux ne
peuvent être pris en considération que sur les points ayant fait l'objet du
renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fondés sur une base
juridique nouvelle (ATF III 334 consid. 2 ; TF 6B_904/2020 précité consid.
1.1).
2. Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral, a en substance
considéré que la procédure écrite ne pouvait pas s'appliquer dans le cas
de A.R.________ qui avait été acquitté en première instance des chefs de
lésions corporelles simples et de dommages à la propriété d'importance
mineure (cas n° 15) alors qu'il a été condamné ensuite de l'appel joint
déposé par son frère, le plaignant B.R.________. Le Tribunal fédéral a
indiqué que des débats étaient indispensables en pareille situation,
laissant indécis le point de savoir si l'accord de A.R.________ à la procédure
écrite lui était opposable. Le Tribunal fédéral a également dit que
A.R.________ devait être libéré de l'infraction de violation du domaine

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secret ou du domaine secret ou du domaine privé à l'aide d'un appareil de
prise de vue (art. 179quater CP; cf. cas n° 9 de l'acte d'accusation).
Il reste ainsi deux contextes factuels à traiter, à savoir les cas
n° 9 et n° 15 de l'acte d'accusation.
3.
3.1 En lien avec les faits dénoncés au cas n° 9 de l'acte
d'accusation, A.R.________ se prévaut d'une violation de l'art. 179quater
CP. Il fait valoir que le jardin serait une partie commune de l'immeuble.
L'art. 179quater al. 1 CP qui protège le domaine secret ou privé ne
trouverait dès lors pas application dans le cas d'espèce.
3.2 Selon l'art. 179quater CP, quiconque, sans le consentement de
la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe
sur un porteur d’images un fait qui relève du domaine secret de cette
personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui
relève du domaine privé de celle-ci, est, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Sont protégés les faits qui se déroulent dans la sphère privée
au sens étroit, c'est-à-dire qui ne peuvent être perçus sans autre par tout
un chacun. Pour délimiter la sphère privée au sens étroit des autres
domaines, il convient d'examiner si l'on peut sans autre - c'est-à-dire sans
surmonter un obstacle physique ou juridico-moral - prendre connaissance
des événements concernés. Fait partie de la sphère privée au sens étroit
le domaine privé protégé dans le contexte de la violation de domicile (art.
186 CP), soit une maison, un appartement, une pièce fermée d'une maison
ou une place, une cour ou un jardin clos aux environs immédiats d'une
maison. Si l'auteur pénètre physiquement dans le domaine privé protégé
par l'art. 186 CP pour y observer un fait au moyen d'un appareil de prise
de vues ou pour le fixer sur un porteur d'images, il remplit les conditions
de l'infraction prévue à l'art. 179quater CP. Conformément au sens et au
but de cette disposition, l'observation ou l'enregistrement d'un fait se
déroulant dans la sphère domestique au moyen d'un appareil de prise de

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vues est également punissable si l'auteur n'a pas à franchir physiquement
la limite de cette sphère. L'art. 179quater CP protège aussi les environs
immédiats d'une habitation, indépendamment du fait qu'ils soient clos ou
non au sens de l'art. 186 CP et, si tel est le cas, sans égard au fait que
l'observation puisse se dérouler sans effort ou seulement après avoir
franchi un obstacle physique. Selon la jurisprudence, fait donc partie du
domaine privé au sens étroit non seulement ce qui se passe dans la
maison elle-même, mais aussi ce qui se déroule dans ses environs
immédiats, utilisés par les habitants comme une surface appartenant
encore à la maison ou reconnaissables comme tels par des tiers. Cet
environnement comprend notamment la zone située juste devant la porte
d'entrée d'une maison d'habitation. L'habitant d'une maison qui franchit le
seuil de sa porte d'entrée, par exemple pour venir y chercher un objet
déposé à cet endroit ou relever son courrier, reste dans la sphère privée
au sens étroit (Privatsphäre im engeren Sinne) - dans tous les cas
protégée par l'art. 179quater CP - même s'il se trouve dans un espace
public jouxtant la sphère privée (privatöffentlicher Bereich). Il en va de
même pour celui qui franchit le seuil de sa porte d'entrée pour saluer ou
accueillir quelqu'un (TF 6B_1171/2022 du 19 octobre 2023, consid. 2.1 et
les références citées).
L'art. 179quater al. 1 CP ne trouve cependant pas application
lorsque les faits se déroulent devant l'entrée et sur le palier d'un
immeuble comportant plusieurs logements et opposent les habitants de
cet immeuble entre eux. Il s'agit en effet d'un espace utilisé de manière
égale par les différents habitants de l'immeuble et sur lequel aucun ne
dispose d'un droit exclusif. En conséquence, dans leurs relations internes,
les habitants de l'immeuble ne bénéficient pas dans ces espaces de la
même protection de leur sphère privée que celle qui prévaut dans leur
appartement ou à proximité de l'entrée d'une maison individuelle sur
laquelle une personne dispose un droit exclusif. Dans ces espaces
communs, les habitants de l'immeuble ne peuvent pas se prévaloir de
l'art. 179quater al. 1 CP les uns contre les autres (TF 6B_1171/2022
précité, ibidem).

- 20 -
3.3 En l'espèce, la question est donc de vérifier si les habitants
d’un immeuble peuvent se prévaloir entre eux de la protection conférée
par l’art. 179quater CP, ce qui est le cas si l’espace concerné relève du
domaine privé au sens étroit. Or, la jurisprudence a déjà tranché que les
parties communes d’un immeuble ne relevaient pas du domaine privé au
sens étroit. Par conséquent, le plaignant B.R.________, soupçonné de
déverser du désherbant dans une partie commune de l’immeuble, ne peut
obtenir la protection de l’art. 179quater CP, un des éléments constitutifs
objectifs de cette disposition faisant défaut. A.R.________ doit par
conséquent être libéré de ce chef d’accusation.
4.
4.1 L’appelant par voie de jonction B.R.________ reproche au
premier juge d’avoir libéré A.R.________ du chef d’accusation de lésion
corporelles simples. Il fait valoir qu’il ressort des déclarations de
A.R.________ que celui-ci l’a déséquilibré, le faisant tomber. Sa blessure au
doigt aurait ainsi été provoquée par le comportement adopté par son frère
qui l’a bousculé et fait tomber en essayant de lui prendre son téléphone
portable.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 123 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une
autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Pour justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte
doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il
en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de
l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime.
Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un
trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En
revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance
psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine

- 21 -
importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en
particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués
uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut
bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une
personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les
circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ;
l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de
la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou
travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4).
4.2.2 Aux termes de l’art. 144 CP, quiconque, sans droit,
endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui
ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire. L'article 144 CP institue une infraction intentionnelle. Le
dol éventuel suffit. L'auteur doit avoir la conscience et la volonté, au moins
sous la forme du dol éventuel, de s'en prendre à la chose d'autrui ou à
l’usage d’autrui, et d'en changer l’état. La protection pénale ne saurait
intervenir dans des cas insignifiants ou soutenir la pure chicane (Dupuis et
alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 15 et 16 ad
art. 144 CP).
4.2.3 Selon l’art. 172ter CP, si l’acte ne vise qu’un élément
patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance,
l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende.
4.3 En l'occurrence, s’agissant de A.R.________, on peut constater
par la vidéo qu’il a lui-même produite en procédure concernant les
événements du 29 octobre 2018 qu’il est capable de s’en prendre
physiquement à son frère ou à l’épouse de ce dernier. Dans cette vidéo on
peut le voir repousser violemment B.R.________ qui tenait des cartons. Ce
dernier aurait très bien pu chuter. On peut également le voir par la suite
s’emparer des cartons que tenait son frère pour les projeter sur
C.R.________ alors en train de descendre les escaliers.

- 22 -
Aucune des parties ne conteste qu’une nouvelle altercation
violente a eu lieu entre elles le 31 juillet 2020. A cette occasion, il faut
comprendre des déclarations faites par A.R.________ (PV aud. 2, p. 8, ll. 286
ss) que celui-ci s’en est pris physiquement à C.R.________ pour ouvrir la
porte d’entrée de l’immeuble derrière laquelle se trouvait bloquée sa
compagne. Par la suite, A.R.________ a admis avoir effectué un geste à
l’encontre de son frère qui filmait la scène, provoquant un mouvement de
recul de ce dernier et la blessure à la main. Au vu de ces différents
éléments, il convient toutefois de retenir que les faits tels que dénoncés
dans l'acte d'accusation se sont réellement produits et que, dans
l’échauffourée, A.R.________ ne s’est pas contenté, comme il le prétend, de
faire un simple geste vis-à-vis du portable de son frère pour éviter d’être
filmé par celui-ci, la Cour pouvant se montrer intimement convaincue qu’il
s’en est pris physiquement au plaignant en le poussant violemment, lui
occasionnant notamment une plaie à la main ayant nécessité deux points
de suture, et en faisant du même coup tomber son téléphone portable.
A.R.________ doit être condamné pour lésions corporelles
simples au regard de la blessure subie par B.R.________, et pour
dommages à la propriété d’importance mineure s’agissant du téléphone
portable de celui-ci, le jugement de première instance étant réformé en
conséquence.
5. La peine
5.1
5.1.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).

- 23 -
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5; ATF 134 IV
17 consid. 2.1).
5.1.2 Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Selon l’art.
43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine
privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à
exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie
suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins (al.
3).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si
le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1).

- 24 -
5.2 A.R.________ étant libéré des chefs d’accusation
d’appropriation illégitime d’importance mineure (cas 3), de dommages à la
propriété d’importance mineure (cas 5), de vol d’importance mineure (cas
5), et de violation du domaine secret ou du domaine privé à l’aide d’un
appareil de prise de vues (cas 9), et condamné pour lésions corporelles
simples (cas 15), et dommages à la propriété d’importance mineure (cas
15), il convient de refixer sa peine.
La culpabilité de A.R.________ est moyenne. Certes, cette
altercation s'inscrit dans un conflit familial de longue date dont lui-même
pâtit, mais dont il est également responsable et qu'il entretien, alors qu'on
pourrait raisonnablement attendre d'un individu disposant de son
expérience et de sa formation qu'il prenne du recul et tente plutôt
d'apaiser la situation. L'appelant a choisi délibérément l'usage de la
violence avec pour conséquence une mise en danger de l'intégrité
physique de son frère, aggravant d'autant le conflit auquel il était
confronté. La blessure qu'il a provoquée illustre mieux que toute autre
explication à quel résultat il faut s'attendre en adoptant un tel
comportement. En dépit du temps écoulé, il ne formule aucun regret et
encore moins d'excuse. L'appelant apparaît ainsi enfermé dans son conflit
et inaccessible à toute remise en question.
Vu ces éléments, une peine pécuniaire de 45 jours-amende est
adéquate pour sanctionner l'infraction de lésions corporelles simples (cas
15). L'appelant n'a pas voulu donner d'indication sur sa situation
financière. La quotité du jours-amende sera arrêtée à 50 fr. le jour. La
peine sera assortie du sursis avec un délai d'épreuve de deux ans au vu
de son absence d'antécédent judiciaire.
Une amende de 300 fr. sera en outre infligée à A.R.________
pour sanctionner la contravention commise (cas 15). La peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif sera de trois jours.
6. Les frais

- 25 -
6.1 Bien que A.R.________ soit libéré pour les faits décrits au cas n°
9, force est de constater que son comportement contrevient à la loi
fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD ; RS
235.1). B.R.________ n’a pas consenti à la pose de la caméra de
vidéosurveillance, de sorte qu'il y a une atteinte à sa personnalité (art. 28
CC) en raison de la violation de l’art. 4 LPD. En effet, dans son feuillet
thématique sur la vidéosurveillance effectuée par des particuliers, le
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
indique que : « La vidéosurveillance ne peut être effectuée que si les
personnes filmées ou susceptibles de l’être consentent ou si l’atteinte à la
personnalité qu’elle représente est justifiée par un intérêt prépondérant
public ou privé ou par la loi (principe de licéité). ». En l’occurrence, il est
manifeste que B.R.________ et C.R.________ n’ont pas consenti à la mise en
place d’une caméra de vidéosurveillance enregistrant en continu des
images des parties communes de l’immeuble ou de la propriété. On ne
saurait admettre un consentement tacite en pareille situation, ce que
relève le PFPDT en ces termes : « En règle générale, une surveillance
vidéo effectuée à des fins privées n’est possible que dans le propre
terrain : ainsi, le terrain du voisin ne pourra être filmé qu’à la condition
que celui-ci ait donné son accord. Le même principe s’applique pour les
immeubles d’habitation, où le locataire ou le propriétaire d’un
appartement doit limiter la surveillance vidéo aux parties qui sont
réservées à son usage exclusif, la surveillance vidéo des parties
communes n’étant autorisée que si tous les autres colocataires ou
copropriétaires ont donné leur accord. ». Au surplus, on ne saurait
admettre en l’espèce (soupçons de répandre du désherbant) que la
gravité supposée des infractions concernées par la vidéosurveillance
puisse justifier celle-ci.
6.2 Dans son jugement du 25 août 2022 (n° 291) la Cour de céans
a mis les frais de première instance à la charge des parties
proportionnellement aux cas retenus à leur encontre, soit pour
A.R.________ un montant de 347 fr. 50. Elle a en outre rejeté les requêtes
en indemnité formulées par les parties au titre des art. 429 al. 1 let. a CPP
et 433 CPP, considérant que ces indemnités se seraient compensées entre

- 26 -
elles globalement. Elle a en outre mis les frais d'appel à la charge de
B.R.________, C.R.________, A.R.________ et C.________ à raison d'un quart
chacun, ceux-ci succombant de la même manière. Enfin, elle a rejeté les
conclusions tendant à l’obtention de dépens pour la deuxième instance la
motivation de celles-ci ne répondant pas aux exigences des art. 433 al. 2
et 429 al. 2 CPP.
Au vu de ce qui précède, le raisonnement précité, figurant aux
considérants 7 et 8 du jugement entrepris relatifs aux frais et aux
décisions sur les dépens de première et de deuxième instance (chiffres
IV / XV à XVIII du dispositif dudit jugement), peut être confirmé, la
libération de A.R.________ de l'infraction prévue à l'art. 179quater CP ne
justifiant pas de modifier la répartition des frais opérée.
7.
7.1 Vu le sort de la cause, aucune indemnité au sens de l'art. 429
CPP ne sera allouée à A.R.________ pour la procédure d'appel postérieure à
l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 octobre 2023.
7.2 Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du 19 octobre 2023 du
Tribunal fédéral, par 2'380 fr., seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les articles 172 ter ad 137 ch. 1, 172 ter ad 139 ch. 1 et 179 CP,
appliquant les articles 34, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1, 50, 106, 123 ch. 1,
172 ter ad 144 al. 1 CP, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de A.R.________ est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 5 mai 2021 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :

- 27 -
"I. Libère B.R.________ des chefs d’accusation de
tentative de contrainte et de menaces ;
II. constate que B.R.________ s’est rendu coupable de
dommages à la propriété d’importance mineure, d’injure et de
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vues ;
III. condamne B.R.________ à une peine pécuniaire de
45 (quarante-cinq) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 50 fr. (cinquante francs) ;
IV. suspend l’exécution de la peine pécuniaire
prononcée sous chiffre III ci-dessus et fixe au condamné un
délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V. condamne B.R.________ à une amende de 500
fr. (cinq cents francs) et dit qu’à défaut de paiement de
l’amende, la peine privative de liberté de substitution est de 5
(cinq) jours ;
VI. libère C.R.________ du chef d’accusation de
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen
d’un appareil de prise de vues ;
VII. constate que C.R.________ s’est rendue
coupable de lésions corporelles simples, de voies de fait, de
dommages à la propriété d’importance mineure, de menaces,
de violation de domicile et d’injure ;
VIII. condamne C.R.________ à une peine
pécuniaire de 100 (cent) jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 50 fr. (cinquante francs) ;

- 28 -
IX. condamne C.R.________ a une amende de 600
fr. (six cents francs) et dit qu’à défaut de paiement de
l’amende, la peine privative de liberté de substitution est de 6
(six) jours ;
X. libère A.R.________ des chefs d’accusation
d’appropriation illégitime d’importance mineure, de vol
d’importance mineure et de violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues ;
XI. constate que A.R.________ s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples et de dommages à la
propriété d’importance mineure ;
XII. condamne A.R.________ à une peine pécuniaire de
45 (quarante-cinq) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 50 fr. (cinquante francs) ;
XIII. suspend l’exécution de la peine pécuniaire
prononcée sous chiffre XII ci-dessus et fixe au condamné un
délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
XIV. condamne A.R.________ a une amende de
300 fr. (trois cents francs) et dit qu’à défaut de paiement de
l’amende, la peine privative de liberté de substitution est de
3 (trois) jours ;
XV. rejette les conclusions formulées à forme de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP par B.R.________, C.R.________, et
A.R.________ ;
XVI. rejette les conclusions formulées à forme de
l’art. 429 al. 1 let. c CPP par […] et […];

- 29 -
XVII. rejette les conclusions formulées à forme de
l’art. 433 CPP par […]et […];
XVIII. met les frais de justice à la charge de […],
par 579 fr. 15, de […], par 1'158 fr. 35, et […]par 347 fr. 50. "
III. La demande d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP est rejetée.
IV.Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du
19 octobre 2023, par 2'380 fr., sont laissés à la charge de
l’Etat.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 mars 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alain Dubuis, avocat (pour […]),
- Me Lorraine Ruf, avocate (pour […]),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :