vd_gerichte · PE24.021147 · 2026-07-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
528
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 3 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Krieger et Mme Gauron-carlin, juges
Greffière : Mme Cosson
*****
Art. 56 let. f, 58 et 59 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 13 juin 2026
par A.________ à l’encontre de B.________, Présidente du Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, dans la cause
n° PE24.***, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) La famille C.________ est arrivée en Suisse en 2014. Elle est
composée du père, D.C.________, de la mère, F.C.________, et de leurs trois
enfants, l’aînée de la fratrie étant H.________, née en ***. A partir de 2016,
cette famille s’est fortement engagée au sein de l’Eglise catholique
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G.________, à D***, où elle s’était installée, le père ayant notamment officié
comme bénévole jusqu’en 2022, avant d’être engagé comme concierge
officiel de l’église.
A.________ a obtenu un diplôme ecclésiastique en 2003, avant
de devenir prêtre en 2005. A partir du 1er février 2021, il a officié comme
curé au sein de l’Eglise catholique G.________.
Un conflit interpersonnel et professionnel a opposé D.C.________
à A.________, le second ayant déposé plainte contre le premier nommé en
date du 19 avril 2024 pour contrainte et dommages à la propriété.
b) Le 2 octobre 2024, le Procureur général du Ministère public
du canton de Vaud (ci-après : le procureur) a ouvert une instruction pénale
contre A.________ à la suite d’une plainte pénale déposée par D.C.________
et des auditions d’H.________ et de F.C.________ ayant eu lieu la veille.
En substance, il est reproché au prévenu, dans le cadre de son
activité de curé à l’Eglise catholique G.________, à des dates indéterminées,
comprises entre la période précédant Noël 2023 et le dimanche des
Rameaux, le 24 mars 2024, d’avoir touché à 7 ou 8 reprises la poitrine de
la jeune H.________, alors âgée de 14 ans, avec ses mains, par-dessus ses
habits. Les agissements auraient eu lieu principalement les dimanches,
lorsqu’H.________ se rendait à l’église pour servir la messe. Le père de
l’enfant aurait été témoin de l’un de ces épisodes d’attouchement en février
2024 et la mère de l’enfant aurait surpris les agissements du prévenu le 24
mars 2024. H.________ s’est confiée à la police lors d’une intervention au
domicile familial le 7 juin 2024 ensuite d’une dispute entre les époux
C.________.
A.________ a été suspendu de ses fonctions au sein de l’église le
24 juin 2024 en raison des faits qui lui sont reprochés.
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c) Le 26 mars 2025, Me Yann Jaillet, défenseur du prévenu, a
requis la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité de l’enfant ainsi que
l'audition de onze personnes en qualité de témoins.
Le procureur a rejeté l’ensemble de ces requêtes, à l’exception
de l’audition du témoin M.________, membre du conseil de paroisse.
d) Le 8 septembre 2025, dans le cadre du délai de prochaine
clôture, le prévenu, par son défenseur, a déposé des réquisitions de
preuves. Il a réitéré sa requête de mise en œuvre d'une expertise de
crédibilité de l’enfant H.________ et d’auditions de huit témoins. Il a
également requis la production des dossiers d’H.________ auprès de l’école
spécialisée qu’elle fréquente, N.________, et de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), afin de savoir si un changement
d’attitude de l’enfant avait été observé entre la fin de l’année 2023 et l’été
2024 et de comprendre la situation dans laquelle évoluait la famille. Enfin,
il a requis l’extraction et l’analyse d’une photographie du téléphone
portable de F.C.________.
e) Par acte d’accusation du 15 décembre 2025, le procureur a
engagé l’accusation contre A.________ devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal) pour
actes d’ordre sexuel avec des enfants, subsidiairement désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
Le procureur a également rejeté les différentes réquisitions de
la défense, soit la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité au vu de
l’âge d’H.________ et de son discours clair et cohérent, les auditions de
témoins qu’il considérait être indirects ou sans pertinence, la production
des dossiers de l’école N.________ et de la DGEJ ainsi que l’extraction du
téléphone de F.C.________ aux motifs que ces mesures étaient
disproportionnées et sans lien de connexité avec les faits reprochés au
prévenu.
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f) Par courrier de son défenseur du 22 mai 2026, le prévenu a
dénoncé une instruction incomplète et requis le renvoi de l’affaire au
Ministère public central, avant de formuler, une nouvelle fois, ses
réquisitions de preuve, parmi lesquelles une expertise pédopsychiatrique
de l’enfant H.________, une seconde audition de celle-ci, l’audition de onze
témoins, la production des dossiers de la plaignante auprès de l’école
N.________ et de la DGEJ, la production du dossier pénal opposant le père de
la plaignante au prévenu ainsi qu’une expertise des photographies prises
par F.C.________ et déjà produites au dossier pénal.
Interpellé par la Présidente du Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente),
le procureur s’est déterminé le 3 juin 2026 sur les réquisitions de la défense
et a conclu à leur rejet.
Par courrier du 5 juin 2026, la présidente a rejeté la requête
d’expertise de crédibilité au vu de l’âge d’H.________ et du fait que celle-ci
sera entendue lors des débats. Elle a également rejeté la requête
d’expertise pédopsychiatrique de l’enfant faute de pertinence, les requêtes
d’audition des témoins indirects, la requête de production du dossier pénal
concernant le père de la plaignante faute de lien de connexité avec la
présente cause, la requête de production des dossiers de l’école N.________
et de la DGEJ au vu du rapport produit par l’école et de l’audition de
l’assistante sociale prévue lors de l’audience de jugement, ainsi que
l’expertise des photographies, dans la mesure où les parties pourront être
interrogées à ce sujet lors de leur audition et faute de pertinence pour le
surplus. Par ailleurs, la présidente a admis les requêtes d’audition de deux
témoins de moralité du prévenu. Enfin, elle a rejeté la requête de dispense
de comparution personnelle déposée par la plaignante.
B. Par demande du 13 juin 2026 adressée à la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal, A.________, par l’intermédiaire de son
défenseur de choix, a conclu à la récusation de la Présidente du Tribunal de
police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et à l’attribution
de la cause à un autre président du même tribunal. Il a également requis, à
titre de mesures provisionnelles, que l’autorité de céans ordonne le renvoi
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de l’audience de jugement qui devait se tenir le 22 juin 2026 par devant le
tribunal de première instance.
Par décision du 15 juin 2026, la Présidente de la Chambre des
recours pénale a rejeté la requête de mesures provisionnelles, au motif qu’il
n’y avait pas de préjudice difficilement réparable puisque le défenseur
aurait le loisir de répéter ses réquisitions d’entrée de cause aux débats,
d’une part, et parce que la tenue de l’audience ne rendrait pas le recours
sans objet, d’autre part.
Le 18 juin 2026, la présidente du tribunal de première instance
a renvoyé l’audience du 22 juin 2026.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au sens de
l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une
fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation
d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e
CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et
définitivement par l’autorité de recours, c’est-à-dire dans le Canton de
Vaud, par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1
LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le Ministère public, les autorités
pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de
première instance sont concernés.
Conformément à l’art. 58 al. 1 CPP, la demande de récusation
doit être présentée à la direction de la procédure sans délai, dès que la
partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui
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suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 et les arrêts cités ; TF 7B_450/2024 du 1er juillet
2024 consid. 2.2.3 ; TF 7B_57/2022 du 27 mars 2024 consid. 8.2.2 ; TF
7B_266/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3.2). De jurisprudence constante,
les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont satisfaits lorsque la
demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la
connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas
lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt
jours après que son auteur a pris connaissance du motif de récusation. Il
incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre
vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu égard au
moment de la découverte de ce motif (TF 7B_266/2023 précité ; TF
1B_163/2022 du 27 février 2023 consid. 3.1 et les arrêts cités).
1.2 En l’espèce, la Chambre de céans est compétente pour statuer
sur la demande de récusation formée par A.________, dès lors qu’elle est
dirigée contre une présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois, à savoir une autorité pénale de première
instance. Le prévenu a déposé sa demande de récusation le 13 juin 2026, à
savoir cinq jours après avoir reçu, le 8 juin 2026, la décision de la présidente
du 5 juin 2026 quant aux réquisitions de preuves. La demande de récusation
intervient donc dans les délais admis.
2.
2.1 A l’appui de sa demande de récusation, le prévenu discute
longuement du conflit qui l’oppose au père d’H.________ et se plaint du
« retard » du procureur à entendre la plaignante. Il se plaint en outre du fait
que la présidente du tribunal de police a interpellé le procureur pour qu’il
dépose des déterminations concernant ses réquisitions du 22 mai 2026, ce
que le procureur a fait le 3 juin 2026, avant que la Présidente statue le 5
juin 2026. Le prévenu soutient que son droit d’être entendu aurait été violé,
d’une part parce que le procureur a été interpellé alors que le CPP ne le
prévoit pas, d’autre part car il n’a pas été invité à se déterminer et que le
Ministère public aurait ainsi été favorisé, laissant selon lui apparaître une
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apparence manifeste de prévention de la présidente. Le prévenu soutient
en outre qu’en rejetant ses réquisitions de preuve tendant à la production
du dossier de l’école N.________ et à l’audition de certains témoins, la
présidente a repris les arguments soulevés par le Ministère public. Selon lui,
la présidente prouverait ainsi être acquise à l’accusation du procureur.
Enfin, le prévenu souligne l’importance de la personne de la présidente dans
un tribunal de police, au sein duquel elle siège seule.
2.2 Un magistrat est récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, « lorsque
d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une
partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention ».
Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les
motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle
correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par
les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
(ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 144 I 234 consid. 5.2 ; ATF 143 IV 69
précité consid. 3.2 ; TF 7B_34/2024 du 3 avril 2024 consid. 2.1). Elle
concrétise aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité
du procès et assure au justiciable cette protection lorsque d'autres autorités
ou organes que des tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2
; TF 7B_189/2023 du 16 octobre 2023 consid. 2.2.1 ; TF 1B_407/2022 du 20
décembre 2022 consid. 5.1). Cette clause générale n'impose pas la
récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.
Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et
fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 149 I 14 consid.
5.3.2 ; ATF 147 III 89 consid. 4.1 ; ATF 144 I 159 consid. 4.3). Tel peut
notamment être le cas de propos ou d'observations, formulés par le juge
avant ou pendant le procès, dont la teneur laisse entendre que celui-ci s'est
déjà forgé une opinion définitive sur l'issue de la procédure (ATF 137 I 227
consid. 2.1 ; ATF 134 I 238 consid. 2.1 ; TF 7B_450/2024 précité). Dans ce
contexte toutefois, seules des circonstances constatées objectivement
doivent être prises en considération, les impressions purement subjectives
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des parties n'étant pas décisives (ATF 148 IV 137 précité ; ATF 144 I 159
précité ; ATF 142 III 732 consid. 4.2.2).
L’impartialité subjective d’un magistrat se présume jusqu’à
preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 ; TF 7B_189/2023 précité
; TF 7B_156/2023 du 31 juillet 2023 consid. 2.1.1). Des décisions ou des
actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en
soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des
devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour
autant que les circonstances dénotent que celui-ci est prévenu ou justifient
à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. Il appartient en
outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et
de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La
procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties
de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en
cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la
procédure (ATF 143 IV 69 précité ; TF 7B_450/2024 précité ; TF 7B_677/2023
du 24 novembre 2023 consid. 3.2 ; TF 7B_189/2023 précité).
2.3 En l’occurrence, l’objet du litige consiste à déterminer si la
décision de la présidente du tribunal de police du 5 juin 2026, refusant la
majeure partie des réquisitions de preuves formulées par la défense, est de
nature à rendre la magistrate suspecte de prévention envers A.________.
S’agissant tout d’abord du conflit qui oppose le prévenu au père de la
plaignante, de même que du « retard » avec lequel le prévenu prétend que
le Ministère public a entendu H.________, la Chambre de céans constate que
ces éléments concernent le procureur, voire un autre magistrat, mais ne
sont pas pertinents pour l’examen d’une éventuelle prévention de la
présidente du tribunal de police à l’encontre du prévenu.
Concernant ensuite le fait que la présidente a interpellé le
procureur pour qu’il se détermine sur les réquisitions de preuves de la
défense, les griefs du prévenu sont mal fondés. D’une part, les requêtes de
procédure exigent du magistrat une certaine rapidité à statuer et celui-ci
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n’est pas tenu d’organiser un second échange d’écritures. Il peut se limiter
à requérir les déterminations de l’intimé, le requérant ayant eu l’occasion
de s’exprimer dans sa requête. D’autre part, le Ministère public n’avait, pour
sa part, formulé aucune réquisition de preuve. En outre, dans ses
déterminations du 3 juin 2026, le Ministère public s’est contenté de
reprendre les arguments figurant déjà dans son acte d’accusation, ce que
le prévenu allègue lui-même dans sa demande de récusation. Dans ce
contexte, il n’y avait aucun élément nouveau justifiant de requérir des
déterminations du prévenu. La présidente du tribunal n’a donc ni violé le
droit d’être entendu du prévenu ni privilégié le Ministère public au détriment
de la défense. En tout état de cause, eût-il fallu reconnaître une violation du
droit d’être entendu, une seule et unique décision prétendument erronée
ne suffit pas à fonder une apparence de prévention contre un justiciable.
Quant à la motivation de la décision du 5 juin 2026, l’on constate
d’emblée que chaque réquisition a été examinée individuellement et qu’une
motivation topique est exposée à l’appui de celles qui ont été refusées. La
présidente a rejeté la requête de dispense de comparution personnelle de
la plaignante, estimant nécessaire de l’entendre aux débats. Dans ce
contexte et faute de pertinence, elle a également rejeté les requêtes
d’expertises pédopsychiatrique et de crédibilité de l’enfant formulées par la
défense. La présidente a ensuite écarté les témoins dont l’audition était
requise, à l’exception des témoins de moralité, en expliquant qu’il ne
s’agissait pas de témoins directs des faits reprochés. Elle a refusé
d’ordonner la production du dossier d’H.________ auprès de l’école
N.________ au bénéfice du rapport figurant déjà en pièce 51/1, lequel
correspond, prima facie, à la réquisition du prévenu. La présidente a
également refusé d’ordonner la production du dossier pénal concernant le
père de la plaignante ainsi que le dossier de la DGEJ, faute de lien de
connexité avec la procédure pénale en cours. Concernant enfin l’expertise
des photographies, elle a rejeté la réquisition, motivant son refus par le fait
que les parties seraient interrogées sur ces images. Ainsi, la décision de la
présidente n’apparaît pas arbitraire, a fortiori ne fonde aucun doute sur son
impartialité. La décision négative d’un magistrat – qui corollairement donne
raison à la partie adverse – ne suffit pas à fonder une apparence de
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prévention, spécialement sur des questions fermées dont la réponse ne
peut qu’être une admission ou un rejet de la requête. C’est le lieu de
rappeler que le prévenu aura l’occasion de réitérer ses réquisitions lors des
débats, voire, cas échéant, de contester les décisions prises à ce sujet dans
le cadre d’un appel.
En définitive, le prévenu ne rend pas vraisemblable l’existence
d’erreurs, a fortiori particulièrement lourdes ou répétées, commises par la
présidente, pouvant fonder une suspicion de partialité. La Chambre de
céans ne décèle pas le moindre indice d’une apparence de prévention de la
présidente à son encontre.
3. Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation
déposée le 13 juin 2026 par A.________, qui confine à la témérité, doit être
rejetée.
Les frais de la procédure, constitués en l'espèce du seul
émolument de décision, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge d’A.________, qui succombe (art. 59 al. 4
CPP).
Vu le sort de la demande de récusation, aucune indemnité ne
sera allouée à Me Yann Jaillet.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée.
II. Les frais de décision, par 990 fr. (neuf cent nonante francs),
sont mis à la charge d’A.________.
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III. La décision est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yann Jaillet, avocat (pour A.________),
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur général du canton Vaud,
et communiqué à :
- Me E.________, avocate (pour H.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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