vd_gerichte · PE24.008170 · 2025-09-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
133
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 18 février 2026
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Bendani et Livet, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
Henri Brandon DOS SANTOS CUNHA, prévenu, représenté par Me
Véronique Fontana, défenseur de choix, à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 9 septembre 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que Henri Brandon Dos Santos
Cunha s’est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation
routière, de conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de
conduire sous l’influence de l’alcool, de conduite sans autorisation et de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), a révoqué le sursis
prononcé le 28 février 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne et condamné Henri Brandon Dos Santos Cunha à une peine
privative de liberté d’ensemble de 330 jours, comprenant la révocation du
sursis, peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 25 juin 2025
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (II), a révoqué
le sursis prononcé le 19 août 2022 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 50 fr. le jour-amende (III), a condamné Henri Brandon
Dos Santos Cunha à une amende de 500 fr., convertible en cinq jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le
délai imparti (IV), a ordonné la confiscation et la destruction des trois
pacsons de résine de cannabis saisis, totalisant 298,3 grammes brut (V), et
a mis les frais de justice, par 3'085 fr. 20, à la charge d’Henri Brandon Dos
Santos Cunha (VI).
B. Par annonce du 15 septembre 2025 puis déclaration motivée du
23 octobre 2025, Henri Brandon Dos Santos Cunha a interjeté appel contre
ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme, en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de conduite sans
autorisation, qu’il est constaté qu’il s’est rendu coupable de violation grave
des règles de la circulation routière, de conduite malgré une incapacité et
violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool et de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, qu’il est condamné à une
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peine privative de liberté de 30 jours, avec sursis pendant cinq ans, et à une
amende de 500 fr., et qu’il est renoncé à la révocation des sursis prononcés
le 28 février 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
et le 19 août 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
le jugement étant confirmé pour le surplus. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 21 novembre 2025, le Ministère public a fait savoir qu’il
renonçait à déposer des conclusions motivées sur l’appel (P. 41).
Par avis du 3 décembre 2025, la Présidente a informé les parties
que l’ordonnance pénale du 25 juin 2025 du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois était versée au dossier.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu Henri Brandon Dos Santos Cunha, ressortissant
portugais, né en 1994, a, après sa scolarité obligatoire, suivi le gymnase,
avant de mener à terme un apprentissage chez HCI Solution, couronné d’un
CFC d’informaticien. Il a ensuite continué à travailler dans cette entreprise,
puis à l’Ecole hôtelière de ***. Il est célibataire et n’a pas d’enfant. Il dit
avoir vécu une période difficile en raison d’une rupture sentimentale. Il a
perdu son emploi, son logement et son permis de conduire. Il s’est ainsi
retrouvé au chômage et a dû retourner vivre chez ses parents, auprès
desquels il réside toujours actuellement. Il participe aux charges
alimentaires et nourrit le projet d’emménager avec son amie. Il a débuté un
emploi de manœuvre dans la construction le 1er octobre 2025. Il fait l’objet
de nombreuses poursuites, ainsi que d’une saisie de salaire.
1.2 Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions
suivantes:
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- une condamnation à une peine pécuniaire de 180 jours-amende
à 50 fr. le jour-amende, avec sursis durant un délai d’épreuve de deux ans
dès le 28 février 2018, et amende de 1'800 fr., prononcée le 28 février 2018
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour contravention
à la Loi sur les stupéfiants et délit contre la loi sur les stupéfiants ;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 50 fr. le jour-amende, avec sursis durant un délai d’épreuve de trois ans
dès le 19 août 2022, et amende de 300 fr., prononcée le 19 août 2022 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour violation grave
des règles de la circulation routière;
- une condamnation à une peine privative de liberté de 240 jours,
avec sursis durant un délai d’épreuve de quatre ans dès le 28 février 2023,
et amende de 2'400 fr., prononcée le 28 février 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne pour violation grave des règles de
la circulation routière ;
- une condamnation à une peine privative de liberté de 90 jours
et amende de 500 fr., prononcée le 25 juin 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour faux dans les titres, soustraction
d’énergie (infraction d’importance mineure), escroquerie et usurpation
d’identité.
2.
2.1 À Lausanne, route de Chavannes, le 3 décembre 2022, à 00h45,
Henri Brandon Dos Santos Cunha a circulé au volant du véhicule de tourisme
immatriculé ***-***, à une vitesse de 85 km/h (marge de sécurité déduite),
sur un tronçon limité à 50 km/h.
2.2 À Cugy, au croisement avec la route de la Rama, le 11 avril
2024, à 19h40, le prévenu a circulé au volant du véhicule de tourisme
immatriculé ***-***, alors qu’il faisait l’objet d’une mesure de retrait de
permis de conduire et qu’il était sous l’influence du cannabis.
2.3 À Cugy, le 11 avril 2024, à 19h40, lors de l’interpellation du
prévenu à raison des faits ci-dessus, il a été retrouvé, dans le même
véhicule immatriculé ***-***, trois « pains » de résine de cannabis d’un
poids brut de 298,3 grammes ; ces stupéfiants étaient destinés à la propre
consommation de leur détenteur.
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2.4 À Lausanne et en tout autre endroit, entre le mois de février
2022, toute infraction antérieure étant prescrite, et le 11 novembre 2024,
date de sa dernière audition par le Ministère public (PV aud. 3), le prévenu
a quotidiennement consommé du cannabis, à raison de un à trois « joints »
par jour.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3.
3.1 L’appelant conteste d’abord sa condamnation pour conduite
sans autorisation. Invoquant une constatation incomplète et erronée des
faits, il soutient, comme il l’avait fait en première instance, que le
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propriétaire et bailleur de son précédent logement récupérait son courrier
sans le lui transmettre. Son amie, entendue à l’audience de première
instance, avait confirmé qu’il avait effectivement eu des problèmes avec
son ancien propriétaire (jugement, p. 5). En outre, l’appelant détaille sa
situation personnelle problématique à l’époque, à l’appui de son
argumentation selon laquelle, en bref, il n’avait pas délibérément conduit
malgré un retrait, faute d’avoir jamais reçu la décision du Service des
automobiles et de la navigation portant sur cet objet. Enfin, il plaide l’erreur
sur les faits au sens de l’art. 13 al. 1 CP.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au
sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
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s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024
du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; ATF 145 IV 154
précité).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a
ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il
n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon
soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la
conviction (TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février
2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.3 Selon l’art. 13 CP, quiconque agit sous l’influence d’une
appréciation erronée des faits est jugé d’après cette appréciation si elle lui
est favorable (al. 1). Quiconque pouvait éviter l’erreur en usant des
précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son
acte comme infraction de négligence (al. 2).
4.
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4.1 Entendue à l’audience de première instance, l’amie de
l’appelant a surtout confirmé qu’au moment où elle avait fait sa
connaissance, soit « autour d’avril ou mai » 2024, celui-ci était déprimé, se
laissait aller et n’ouvrait plus son courrier (jugement, p. 5). Cette déposition
n’a pas véritablement de force probante vu les évidents liens du témoin
avec le prévenu. De plus et surtout, il n’y a pas de certificat médical au
dossier, qui attesterait d’une incapacité du prévenu de gérer ses affaires.
En cours d’enquête le prévenu a expliqué qu’il savait qu’il allait
faire l’objet d’un retrait de permis en relation avec des excès de vitesse
perpétrés les 4 et 31 mars 2022 (PV aud. 1, R. 4 in fine, p. 3 ; PV aud. 2, R.
5, p. 2). Il n’a jamais soutenu que le bailleur et propriétaire de son logement
s’appropriait son courrier comme il le prétend désormais. Bien plutôt, il a
seulement relevé ultérieurement qu’il pensait que la décision du Service
des automobiles et de la navigation lui avait été envoyée à son ancienne
adresse (PV aud. 3, p. 2, ll. 47-49).
4.2 Le prévenu aurait dû faire en sorte que son courrier lui
parvienne. En effet, comme déjà relevé, il avait été interpellé pour excès de
vitesse les 4 et 31 mars 2022, ce dont il avait, en toute logique, déduit
qu’une décision de retrait de permis consécutive à ces faits lui serait
envoyée (PV aud. 2, R. 5, p. 2, déjà cité). Datée du 5 juillet 2023, une telle
décision lui a été adressée par pli recommandé du même jour. Or, le dossier
du Service des automobiles et de la navigation, versé à la présente cause
(P. 17), ne mentionne pas que cette décision ait été retournée à
l’expéditeur. Elle doit donc être présumée avoir été validement notifiée à
son destinataire.
Enfin, l’art. 13 CP n’est d’aucune utilité à l’appelant, l’infraction
à l’art. 95 al. 1 let. b CP étant aussi punissable par négligence (art. 100 al.
1 LCR).
Ce premier moyen doit ainsi être rejeté.
5.
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5.1 Invoquant toujours une constatation incomplète des faits,
l’appelant estime au surplus que, pour les autres infractions, le Tribunal
aurait dû tenir compte de sa situation personnelle, en prenant en
considération, d’abord, qu’il avait tout perdu à la suite d’une rupture, à
savoir son appartement, son emploi, son véhicule et son permis de
conduire. C’est en outre à tort que Tribunal de police aurait ignoré que le
prévenu avait sombré dans la consommation de cannabis, qu’il regrettait
ses erreurs, qu’ensuite du contrôle du 11 avril 2024, il n’avait plus repris le
volant, ainsi que le fait qu’il effectuait des tests capillaires pour prouver qu’il
ne consommait plus de stupéfiants et, de la sorte, récupérer son permis de
conduire. Enfin, il faudrait, toujours selon l’appelant, retenir en sa faveur
qu’il s’était repris en main, qu’il avait retrouvé un emploi dans le bâtiment
et qu’il avait désormais une nouvelle compagne qui le soutenait, tous deux
songeant à fonder une famille.
5.2 Pour ce qui est des principes régissant l’appréciation des faits,
il suffit de renvoyer au considérant 3.3 ci-dessus.
5.3 Le Tribunal de police a mentionné, au sujet de la situation
personnelle du prévenu, que l’intéressé avait vécu une période difficile en
raison d’une rupture et qu’il avait perdu son emploi, son logement et son
permis (jugement, p. 9). De même, le premier juge n’a pas omis le fait qu’il
avait retrouvé un emploi promis à débuter le 1er octobre 2025. Entendu à
l’audience, le prévenu a indiqué qu’il allait se soumettre à des tests
capillaires (jugement, p. 7). Au moment de fixer la peine, le premier juge a
retenu, à décharge, la reconnaissance des faits et les regrets exprimés par
le prévenu (jugement, p. 12). Les faits allégués en appel sont ainsi soit déjà
pris en compte, soit nouveaux, soit relèvent de la déclaration d’intention. Il
n’y a donc aucune constatation incomplète des faits.
6.
6.1 L’appelant conteste la peine, qu’il tient pour excessive. Il fait
valoir qu’il a débuté son nouvel emploi le 1er octobre 2025, qu’il a arrêté de
consommer du cannabis, que sa situation personnelle et professionnelle est
de nouveau stable, et que, dans ces conditions désormais favorables, il ne
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risque plus de récidiver. Or, ajoute-t-il, la peine prononcée, en le désinsérant
professionnellement, serait contreproductive. Il faudrait donc, d’une part,
renoncer à révoquer les précédents sursis et, d’autre part, prononcer une
peine privative de liberté de 30 jours seulement pour réprimer les nouveaux
faits, cette peine étant assortie d’un nouveau sursis, dont la durée du délai
d’épreuve devrait être arrêtée à cinq ans.
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
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maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre
2019 consid. 4.1).
6.2.3 Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de
sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition permet
de garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1
CP également en cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; TF 6B_796/2024 précité consid. 1.2 ; cf. ATF
145 IV 1 consid. 1.3).
Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé,
une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le
cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base
(Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de
l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 précité consid. 1.3). Lorsque les conditions
nécessaires pour prononcer une peine complémentaire sont remplies, le
tribunal fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothétique.
Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait
été prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément.
Dans ce contexte, le juge doit procéder selon les principes de l'art. 49 al. 1
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CP (ATF 142 IV 265 précité consid. 2.3.3 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; TF
6B_87/2022 du 13 octobre 2022 consid. 2.3). La peine complémentaire est
constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine de base,
à savoir celle prononcée précédemment (ATF 141 IV 61 précité consid.
6.1.2).
Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce
que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures
au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le
juge doit retenir une peine cumulative (ATF 145 IV 1 précité consid. 1.3 ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5 février
2019 consid. 1.2.2).
6.2.4 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont
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également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou
hautement incertain (TF 6B_46/2024 du 16 juillet 2025 consid. 2.1 ; TF
6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1 ; TF 68_395/2021 du 11 mars
2022 consid. 8.1).
6.2.5 Conformément à l'art. 42 al. 2 CP, si, durant les cinq ans qui
précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de
liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis
à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement
favorables. Dans cette hypothèse, la présomption d'un pronostic favorable,
respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la
condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur
puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en
considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement
supposer, à l'issue de l'appréciation d'ensemble des facteurs déterminants,
que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive
fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances
qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera
notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction
antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de
manière particulièrement positive (ATF 145 IV 137 consid. 2.1 ; ATF 134 IV
1 consid. 4.2.3 ; TF 7B_270/2023 du 27 juin 2025 consid. 5.1.1 ; TF
6B_1332/2023 du 13 mai 2024 consid. 2.1).
6.2.6 Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
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qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve
n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se
justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 ; TF
6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec l'art. 42 al.
1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances
du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 précité
consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité). Dans l'appréciation des perspectives
d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un
sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi
ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que
l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif
suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur (ATF 134
IV 140 précité consid. 4.5 ; TF 6B_444/2023 précité).
6.3
6.3.1 En l’espèce, le prévenu s’est rendu coupable de violation grave
des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR pour les
faits mentionnés au chiffre 2.1, ainsi que de conduite malgré une incapacité
au sens de l’art. 91 al. 2 let. b LCR et de conduite sans autorisation au sens
de l’art. 95 al. 1 let. b LCR pour les faits mentionnés au chiffre 2.2.
Appréciant la culpabilité du prévenu, le premier juge a retenu,
à charge, qu’il avait commis deux nouvelles infractions à la LCR alors qu’il
avait déjà fait l’objet de deux condamnations pour le même genre
d’infraction. En outre, il a perpétré ces infractions durant le délai d’épreuve
de deux sursis. A décharge, il a retenu que le prévenu avait admis les faits
incriminés et qu’il avait manifesté des regrets.
6.3.2 L’appelant, né en 1994, présente de lourds antécédents. Lors
des faits du 3 décembre 2022 (ch. 2.1), il était dans le délai d’épreuve fixé
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par l’ordonnance pénale rendue le 19 août précédent par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne, laquelle réprimait, déjà, une violation
grave des règles de la circulation routière. Il en allait de même lors des faits
du 11 avril 2024 (ch. 2.2), s’agissant, là aussi, de deux violations des règles
de la circulation routière, même si elles étaient d’une autre nature que celle
perpétrée le 3 décembre 2022. Il y a donc triple récidive spéciale pour ce
seul motif déjà. Qui plus est, lors des faits du 11 avril 2024 (ch. 2.2), le
prévenu était également dans le délai d’épreuve fixé le 28 février 2023 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, qui réprime
également une violation grave des règles de la circulation routière. Il y a
donc récidive spéciale en relation avec deux sursis distincts.
Cela démontre que les sursis, qu’ils assortissent une peine
pécuniaire ou une peine privative de liberté, n’ont absolument pas été pris
au sérieux par l’intéressé.
De plus, pour les infractions perpétrées le 11 avril 2024 (ch.
2.2), un sursis ne pourrait être prononcé qu’aux conditions très restrictives
de l’art. 42 al. 2 CP, dès lors que la peine privative de liberté prononcée le
28 février 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
excède six mois et leur est antérieure de moins de cinq ans. Ces conditions
ne sont à l’évidence pas remplies. En effet, le prévenu a été à nouveau
condamné depuis lors, par ordonnance pénale rendue le 25 juin 2025 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, laquelle porte sur des
infractions graves et d’une autre nature, à savoir celles d’escroquerie,
d’usurpation d’identité et de faux dans les titres, qui plus est commises dans
le délai d’épreuve imparti par le jugement rendu le 28 février 2023, soit en
juin 2023, ainsi que les 8 et 9 février 2024 (P. 42).
L’appelant fait grand cas de sa vie privée, qu’il a évoquée à
l’audience d’appel encore. Chacun est cependant susceptible d’être
confronté à une rupture sentimentale ; il ne s’agit pas d’un événement si
grave ou exceptionnel que cela excuse le laisser-aller du prévenu, qui,
comme déjà relevé, n’a pas établi avoir été affecté au point que cela en
aurait constitué un état maladif. En particulier, il n’a produit aucun certificat
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médical qui attesterait d’un tel état. La stabilité recouvrée avec une
nouvelle partenaire n’est pas garantie, dès lors qu’une autre rupture
demeure possible. Au surplus, les remords exprimés à l’audience d’appel
procèdent à l’évidence dans une certaine mesure de la peur de la détention,
du reste expressément évoquée, même s’ils n’apparaissent pas
entièrement de façade. La prise d’un emploi pérenne dès le 1er octobre 2025
ne saurait davantage être tenue pour une circonstance particulièrement
favorable au sens de l’art. 42 al. 2 CP. Enfin, le fait que le prévenu, selon
uniquement ses dires, a cessé de consommer du cannabis et donc de
commettre davantage de contraventions à la LStup ne saurait être
considéré comme un effort particulièrement méritant, s’agissant du respect
élémentaire de normes légales auxquelles tout un chacun est tenu.
Au vu des circonstances personnelles ci-dessus, des récidives
spéciales, des antécédents de l’auteur en général et de la nouvelle
condamnation prononcée le 25 juin 2025, le pronostic à poser à l’aune de
l’art. 42 al. 2 CP ne peut qu’être résolument défavorable. Ni l’exécution de
la nouvelle peine, ni la révocation des sursis antérieurs, ne saurait suffire à
renverser ce constat. Partant, l’on ne peut ni renoncer à révoquer ces sursis,
ni prononcer un nouveau sursis pour les faits de la présente cause.
Les peines envisagées concrètement étant de même genre, la
révocation du sursis accordé le 28 février 2023 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne implique de prononcer une peine privative
de liberté d’ensemble. Le quantum de la peine qui était assortie de ce sursis
est de 240 jours. Cette peine devrait théoriquement être accrue de 45 jours
par l’effet d’aggravation découlant du concours pour réprimer la violation
grave des règles de la circulation routière perpétrée le 3 décembre 2022
(art. 90 al. 2 LCR), de 45 jours pour réprimer la conduite malgré une
incapacité perpétrée le 11 avril 2024 (art. 91 al. 2 let. b LCR) et de 30 jours
pour réprimer la conduite sans autorisation perpétrée le 11 avril 2024
également (art. 95 al. 1 let. b LCR). La quotité théorique de la peine serait
ainsi de 360 jours (240 + 45 + 45 + 30). Toutefois, puisqu’il s’agit d’une
peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 25 juin 2025, déjà
mentionnée, et qu’il ne peut être statué in pejus, il suffit d’ajouter trois
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peines complémentaires de 30 jours chacune à la peine de base. La peine
privative de liberté d’ensemble s’élève ainsi à 330 jours.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
8. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 2’050 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 41, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2 et 106 CP ;
90 al. 2, 91 al. 2 let. b et 95 al. 1 let. b LCR ; 19a ch. 1 LStup ;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 9 septembre 2025 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son dispositif
étant le suivant:
"I. constate que Henri Brandon Dos Santos Cunha s’est rendu
coupable de violation grave des règles de la circulation routière,
conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de
conduire sous l’influence de l’alcool, conduite sans autorisation,
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. révoque le sursis prononcé le 28 février 2023 par le
Tribunal de police de Lausanne et condamne Henri Brandon Dos
Santos Cunha à une peine privative de liberté d’ensemble de
330 (trois cent trente) jours, comprenant la révocation du sursis,
peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 25 juin
2025 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois ;
III. révoque le sursis prononcé le 19 août 2022 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et ordonne
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l’exécution de la peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende,
à CHF 50.- (cinquante francs) le jour ;
IV. condamne Henri Brandon Dos Santos Cunha à une
amende de CHF 500.- (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement dans le délai imparti ;
V. ordonne la confiscation et la destruction des trois pacsons
de résine de cannabis saisis, totalisant 298.3 grammes brut ;
VI. met les frais de justice, par CHF 3'085.20, à la charge
d’Henri Brandon Dos Santos Cunha".
III. Les frais de la procédure d'appel, par 2’050 fr., sont mis à la
charge de Henri Brandon Dos Santos Cunha.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 février 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour Henri Brandon Dos Santos Cunha),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population (Henri Brandon Dos Santos Cunha,
09.02.1994, permis C),
- Service des automobiles et de la navigation (Henri Brandon Dos Santos
Cunha, ***.***),
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par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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