vd_gerichte · KC24.041073 · 2025-09-01 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.041073-250368
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 1er septembre 2025
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 al. 1, 80 al. 2 ch. 2 et 81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.L.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 9 janvier 2025 par la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois, dans la cause opposant la recourante à
l’ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des districts de
Lausanne et Ouest lausannois, à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 27 mai 2024, à la réquisition de l’Etat de Vaud,
représenté par l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest
lausannois, l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois a
notifié à B.L.________, dans la poursuite n° 11'283’485, un commandement
de payer les montants de (1) 19’783 fr. 75, plus intérêt à 3,5 % l’an dès le
22 avril 2019, et (2) 810 fr. 80, (3) 3 fr. 05 et (4) 777 fr. 85, sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« (1) Impôt sur le revenu et la fortune 2016 (Etat de Vaud, Communes de [...],
[...], [...]) selon décision de taxation du 18.03.2019 et du décompte final du
18.03.2019 ; sommation adressée le 15.12.2022. Conjointement et solidairement
responsable avec E.L.________, [...]
(2) Intérêts moratoires sur acomptes
(3) Intérêts compensatoires
(4) Intérêts moratoires sur décompte ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par acte du 29 août 2024, l’office d’impôt représentant le
poursuivant a requis de la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois
(ci-après : la juge de paix) la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence de 19'851 fr. 35, plus intérêt à 3,5 % l’an dès le 22 avril 2019,
et de 810 fr. 80, 3 fr. 05 et 777 fr. 85, sans intérêt, sous déduction de 22
fr. 60 (« paiement électronique OP acompte du 06.10.2023 »), 45 fr.
(« paiement électronique OP acompte du 10.10.2023 ») et 12'076 fr. 75
(« paiement électronique OP dividende du 05.06.2024 »).
A l’appui de sa requête, il a produit, outre un exemplaire
original du commandement de payer, notamment les pièces suivantes, en
copie conforme à l’original :

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- une décision de « calcul de l’impôt résultant d’un réexamen de la
dernière décision de taxation » adressée le 18 mars 2019 aux époux
L.________ (contribuable n° [...]), fixant le montant de l’impôt cantonal et
communal 2016 sur le revenu et la fortune à 19'336 fr. 30 et l’impôt
fédéral direct à 2’003 fr., indiquant les voies de droit et portant la mention
signée qu’aucun recours n’a été interjeté contre la taxation dans le délai
légal et qu’elle est devenue définitive et exécutoire ;
- un décompte final complémentaire de l’impôt 2016 adressé le 18 mars
2019 aux époux L.________, arrêtant le solde restant dû, échu le 22 mars
2019 et payable au 21 avril 2019, à 23'824 fr. 40, en tenant compte de
frais de poursuite de 961 fr. 20, d’intérêts moratoires sur acomptes ICC de
810 fr. 80, d’intérêts compensatoires ICC de 3 fr. 05, d’intérêts moratoires
sur décompte ICC de 777 fr. 85, d’intérêts moratoires sur acomptes IFD de
32 fr. 20, d’intérêts moratoires sur décompte IFD de 68 fr. 05 et d’intérêts
moratoires « OPF EMOL_SOM » de 1 fr. 55, d’une part, et de paiements de
216 fr. 55 et d’un abandon d’intérêts de 3 fr. 05, d’autre part. Les voies de
droit sont mentionnées dans ce décompte, qui porte la mention signée de
son caractère définitif et exécutoire ;
- un rappel du 15 décembre 2022, invitant les époux L.________ à payer
dans les dix jours dès réception de ce rappel le montant de 21'443 fr. 05
« selon le décompte du 18.03.2019 et compte tenu des versements
enregistrés à la date du 09.12.2022 » (ICC 2016), faute de quoi une
procédure de poursuite serait introduite, et précisant que l’intérêt
moratoire était dû ;
- un relevé du compte contribuable n° [...] au 29 août 2024.
La poursuivie s’est déterminée sur la requête le 9 décembre
2024, faisant valoir qu’une poursuite (n° 10'700’533) d’un montant de
21’443 fr. 05 avait été introduite contre son mari concernant la même
affaire, que leur déclaration d’impôt pour 2016 faisait état d’un montant
total d’impôt de 7'834 fr. 65 et que son mari avait versé divers montants
sur la poursuite n° 10'700’533. Elle en déduisait que les montants
réclamés en poursuite étaient inexacts parce qu’ils ne correspondaient
pas à la déclaration d’impôt déposée et parce que les paiements effectués

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n’avaient pas été correctement déduits. Elle concluait au maintien de son
opposition à la poursuite en cause et exigeait par ailleurs que le créancier
fournisse un décompte précis de l’impôt 2016 et un récapitulatif détaillé
des montants payés afin de déterminer le solde final dû.
Le poursuivant a répliqué dans un écrit du 30 décembre 2024.
Il relevait tout d’abord avoir déjà répondu à plusieurs reprises aux
questions des époux L.________, en dernier lieu par un courrier du 19
décembre 2024 précédé d’un courrier du 18 octobre 2024 qu’il produisait
l’un et l’autre en annexe à sa réplique. Il répétait que le montant réclamé,
en capital, intérêts et frais, correspondait à la décision de taxation
définitive et exécutoire et au décompte final du 18 mars « 2023 » [recte :
2019] et non pas à la déclaration d’impôt. Il indiquait en outre, en
substance, avoir tenu compte dans la requête de mainlevée des
paiements effectués par E.L.________ et précisait que la différence relevée
par les poursuivis entre les montants qui leur étaient réclamés
respectivement pour la même affaire correspondait aux frais de l’office
des poursuites.
2. Par prononcé du 9 janvier 2025, la juge de paix a prononcé la
mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 19’336 fr. 30, plus
intérêt à 3,5 % l’an dès le 22 avril 2019, et de 810 fr. 80, 3 fr. 05 et 777 fr.
85, sans intérêt, sous déduction de 22 fr. 60 valeur au 6 octobre 2023, de
45 fr. valeur au 10 octobre 2023 et de 12'076 fr. valeur au 5 juin 2024 (I),
a arrêté à 210 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du
poursuivant (II), a mis les frais à la charge de la poursuivie (III) et a dit que
celle-ci rembourserait en conséquence son avance de frais au poursuivant
à concurrence de 210 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Adressé aux parties le 10 janvier 2025, ce dispositif a été notifié à la
poursuivie le 14 janvier suivant.
La poursuivie ayant demandé la motivation de cette décision,
par lettre du 22 janvier 2025, le prononcé motivé a été adressé aux
parties le 4 mars 2025 et notifié à la poursuivie le 6 mars suivant. La juge

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de paix a considéré que la décision de taxation et le décompte final
produits par le poursuivant, rendus par l’autorité compétente,
mentionnant les voies de droit et attestés définitifs et exécutoires, valaient
titres de mainlevée définitive, notamment pour le montant de 19'336 fr.
30, et non de 19'783 fr. 75 ou de 19'851 fr. 35 comme indiqué dans le
commandement de payer, respectivement dans la requête de mainlevée.
Elle a retenu que la poursuivie n’avait pour sa part allégué aucun moyen
libératoire ni produit aucune pièce permettant d’établir un tel moyen. Elle
a admis l’intérêt moratoire dès le 22 avril 2019, lendemain du délai de
paiement fixé dans le décompte final.
3. Par acte daté du 13 et posté le 14 mars 2025, la poursuivie a
recouru contre le prononcé précité, concluant (1) à son annulation, (2) à la
« reconnaissance du caractère erroné et infondé » de la poursuite
litigieuse, (3) à « l’obtention immédiate d’un décompte officiel de la
poursuite incluant les éléments précités [réd. montant initial de la
créance, acomptes versés par E.L.________ et solde exact restant dû] » et
(4) à « la possibilité d’être entendue par écrit afin d’exposer en détail les
éléments justifiant [sa] demande ».
L’intimé n’a pas été invité à procéder.
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al.
1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable,
sous réserve de ce qui est dit au consid. II ci-dessous.
II. Le recours comporte quatre conclusions dont il y a lieu
d’examiner la recevabilité.

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a) La première conclusion, qui tend à l’annulation du prononcé
attaqué et, implicitement, à sa réforme en ce sens que l’opposition à la
poursuite litigieuse est maintenue, est recevable.
b) La deuxième conclusion, en constatation « du caractère
erroné et infondé » de la poursuite litigieuse, est irrecevable pour le
double motif qu’il s’agit d’une conclusion nouvelle prohibée en instance de
recours (art. 326 al. 1 CPC) et qu’elle n’a pas de portée propre : le juge de
la mainlevée doit vérifier si la créance en poursuite résulte de l’acte
produit par la partie poursuivante pour valoir titre de mainlevée ; si tel est
le cas, la poursuite ira son cours et dans le cas contraire, l’opposition sera
maintenue et la poursuite ne pourra pas continuer.
c) La troisième conclusion, tendant à l’obtention d’un
décompte, est irrecevable. La production de pièces nouvelles est prohibée
en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC) et l’autorité de deuxième
instance statue sur un état de fait identique à celui examiné par l’autorité
de première instance.
En l’espèce, la juge de paix a considéré, sur la base des pièces
au dossier, que le poursuivant était au bénéfice de titres de mainlevée
définitive pour les montants réclamés. La cour de céans est compétente
pour examiner les griefs de violation du droit ou de constatation
manifestement inexacte des faits (art. 320 let. a et b CPC), mais ne peut
pas compléter l’état de fait sur la base de pièces nouvelles.
d) La quatrième conclusion, tendant à ce que la recourante
puisse compléter son recours, doit être rejetée pour le double motif que le
délai de recours n’est pas prolongeable (art. 144 al. 1 CPC) et que l’acte
de recours motivé doit être déposé dans ce délai : le CPC ne prévoit pas
qu'en présence d'un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux
exigences légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait
être octroyé pour rectification et l’art. 132 CPC ne permet pas non plus de
compléter ou d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le

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mémoire émane d'une personne sans formation juridique (TF 5A_734/2023
du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités).
III. a) En vertu de l’art. 80 al. 1 et 2 ch. 2 LP, le créancier qui est
au bénéfice d’un jugement exécutoire, auquel s’assimile une décision
d’une autorité administrative suisse, peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition. Aux termes de l’art. 81 al. 1 LP, lorsque la
poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou
une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive
de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a
été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou
qu’il ne se prévale de la prescription.
Saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur une
décision judiciaire ou administrative, le juge doit notamment vérifier si la
créance en poursuite résulte de cet acte ; il n'a cependant pas à se
prononcer sur son existence matérielle ni sur le bien-fondé de la décision
qui l'a sanctionnée (ATF 149 III 258 consid. 6.1.1). En particulier, il n'a pas
à examiner les moyens de droit matériel que le débiteur pouvait faire
valoir dans le procès ou la procédure administrative qui a abouti à la
décision exécutoire (ATF 149 III 258 consid. 6.1.2 ; 143 III 564 consid. 4.3.1
et les références citées). De jurisprudence constante, le juge n'a ni à revoir
ni à interpréter le titre qui lui est produit ; si la décision est peu claire ou
incomplète, il appartient au juge du fond de la préciser ou la compléter
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.2 et les arrêts cités).
b) Les griefs de la recourante contre le prononcé de mainlevée
sont examinés successivement ci-après.
aa) La décision ne tiendrait pas compte des éléments que la
recourante a « déjà fournis au dossier », en particulier du fait que la
poursuite « repose sur une créance erronée, dont le montant réclamé est
incorrect ».

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Si cet argument vise - comme en première instance - le fait
que la décision de taxation s’écarte du montant figurant sur la déclaration
d’impôt du couple, il n’est pas pertinent, car la déclaration n’est pas la
décision dont l’exécution est demandée par le créancier. Au demeurant,
selon la jurisprudence citée supra (let. a), le juge de la mainlevée n'a ni à
revoir ni à interpréter le titre de mainlevée qui est produit. Pour le surplus,
l’argument n’est pas clair et doit être écarté.
bb) La poursuite constituerait « un doublon » d’une poursuite
intentée contre le mari de la recourante.
Dans sa lettre aux époux L.________ du 18 octobre 2024,
produite avec sa réplique du 30 décembre 2024, l’intimé a confirmé avoir
introduit des poursuites solidaires contre les deux conjoints pour les
mêmes montants en capital, précisant que les soldes ouverts pouvaient
différer en raison des frais de poursuites de chacune des procédures et
que, « en cas de paiement sur l’une ou l’autre des créances, la poursuite
correspondante à l’encontre du conjoint serait également diminuée, en
temps opportun ». Il ressort en effet des art. 9 et 14 de la LI (loi sur les
impôts directs cantonaux ; BLV 642.11) et de l’art. 39 de la LICom (loi sur
les impôts communaux ; BLV 650.11) invoqués par l’intimé que les époux
sont solidairement responsables du paiement des impôts. L’autorité fiscale
était donc en droit d’intenter une poursuite contre chacun des époux pour
la même créance d’impôt. Le moyen est infondé et doit être rejeté.
cc) Le mari de la recourante aurait déjà commencé à
s’acquitter des montants exigés auprès de l’office des poursuites.
Conformément à l’art. 81 al. 1 LP, il incombe au poursuivi
d'établir par titre, non seulement la cause de l'extinction, mais encore le
montant exact à concurrence duquel la dette en poursuite est éteinte (ATF
149 III 258 consid. 6.1.2 ; ATF 124 III 501 consid. 3b). Il ne peut se
contenter de rendre vraisemblable sa libération (totale ou partielle) -
contrairement à ce qui est le cas pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2

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LP) -, mais doit en apporter la preuve stricte (ATF 149 III 258 précité et les
références).
La recourante ne précise pas quels montants auraient été
payés, ni à quelles dates. En première instance, elle s’est contentée
d’allégations vagues et n’a produit aucune pièce permettant au juge de se
convaincre que la dette avait été éteinte. Elle répète ces allégations
vagues dans son acte de recours et continue de solliciter, comme en
première instance, la production de décomptes de la part du créancier.
Toutefois, selon la loi et la jurisprudence précitées, il appartient au
débiteur d’invoquer et d’étayer ses moyens libératoires, et non au
créancier de produire des décomptes. Au demeurant, dans sa lettre
précitée aux époux L.________ du 18 octobre 2024, l’intimé a précisé que,
« en cas de paiement sur l’une ou l’autre des créances, la poursuite
correspondante à l’encontre du conjoint sera également diminuée, en
temps opportun » ; il a de plus indiqué dans sa réplique du 30 décembre
2024 qu’il avait tenu compte des montants versés dans sa requête de
mainlevée. La première juge a retenu que la recourante n'avait invoqué
aucun moyen ni produit aucune pièce permettant d’établir que la dette
était éteinte, et l’intéressée n’essaie pas de renverser ce constat.
L’argument de la recourante, dénué de fondement, doit donc être rejeté.
IV. Vu ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable selon le mode procédural prévu
par l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr.
(art. 61 al. 1 OELP [Ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP ; RS 281.35]), sont mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC), et qui en a déjà fait l’avance. Il n’y a pas
lieu d’allouer des dépens à l’intimé, qui n’a pas été invité à déposer une
réponse (art. 322 al. 1 CPC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr.
(trois cent quinze francs), sont mis à la charge de la
recourante B.L.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme B.L.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour
l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 8’783 fr. 65.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :