vd_gerichte · ZA18.002128 · 2018-10-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 9/18 - 127/2018
ZA18.002128
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 octobre 2018
__________________
Composition :Mme BERBERAT, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Dessaux, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 18, 19 al. 1 et 24 al. 1 LAA.
401

- 2 -
E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1959,
sans formation professionnelle, travaillait depuis octobre 2007 en qualité
de maçon auprès d’une entreprise de construction. Le 18 décembre 2009,
il a été victime d’un accident professionnel, glissant sur une plaque de
glace et chutant sur son épaule gauche. Les diagnostics de tendinopathie
du muscle sus-épineux, de déchirure profonde du versant articulaire et de
déchirure longitudinale du tendon du sous-épineux ont été posés. Le cas a
été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
En raison d’une évolution lentement favorable (nette
amélioration et signes de conflits en forte régression), l’assuré a repris son
activité à 50 % dès le 7 septembre 2010, à 100 % dès le 18 septembre
2010, puis à 70 % dès le 26 octobre 2010. L’entreprise étant en liquidation
dès le 1er novembre 2010, l’assuré a été engagé auprès de l’entreprise
[...], puis dès le 1er janvier 2011 auprès N.________ (ci-après : N.________),
en qualité de maçon chef d’équipe.
L’assuré a subi une intervention chirurgicale le 16 décembre
2011, soit une réinsertion d’une lésion subtotale du sus-épineux et une
acromioplastie de l’épaule gauche. Une incapacité de travail totale a été
établie dès cette date. L’assuré a repris son activité à 50 % le 14 mai
2012, puis à 75 % dès le 5 novembre 2012.
b) Le 22 novembre 2012, l’assuré a été victime d’un nouvel
accident professionnel, en ce sens qu’il a glissé sur un chantier et s’est
réceptionné avec choc direct sur l’épaule droite. La capacité de travail a
dès lors été ramenée à 50 %. Les suites de cet incident ont également été
prises en charge par la CNA.
Dans son rapport à la CNA du 17 décembre 2012, le Dr
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de

- 3 -
l’appareil locomoteur, a précisé que la reprise à 75 % avait été mal
tolérée, les douleurs de l’épaule gauche ayant augmenté, l’épaule droite
se décompensant également et les deux épaules présentant des signes de
conflits. Le 22 janvier 2013, ce médecin a attesté la poursuite de
l’incapacité de travail de 50 % pendant encore deux mois environ. Dans
son rapport du 12 février 2013 complété à la demande de la CNA, le Dr
R.________ a diagnostiqué une contusion ou lésion de la coiffe des
rotateurs de l’épaule droite, précisant que l’atteinte bilatérale rendait plus
difficile la rééducation et l’adaptation professionnelle.
L’assuré a été examiné par le Dr J.________, spécialiste en
chirurgie et médecin-conseil de la CNA, le 19 avril 2013. Dans son rapport
du même jour au Dr R.________, le Dr J.________ a indiqué avoir relevé une
probable rupture du tendon du long chef du biceps du côté gauche, qui
serait apparue courant 2012. Une arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le
5 avril 2013, que le Dr R.________ n’avait pas encore vue, montrait une
rupture assez étendue de la coiffe des rotateurs et une lésion de type
SLAP. Selon le médecin-conseil, l’assuré ne pouvait plus travailler comme
maçon et il convenait qu’il s’annonce auprès de l’assurance-invalidité.
Dans le rapport d’arthro-IRM susmentionné, le Dr V.________,
spécialiste en radiologie, a posé les conclusions suivantes :
« Examen grevé d’importants artefacts démontrant cependant une
déchirure transfixiante de la portion antérieure du tendon du muscle
sus-épineux, se prolongeant par une déchirure de la face articulaire
de ce tendon sur toute son épaisseur, s’associant à une déchirure
partielle des fibres supérieures des tendons des muscles sous-
scapulaires et sous-épineux.
Déchirure labrale débutant par une lésion de type SLAP, se
prolongeant le long de la convexité antérieure. Os acromial et
remaniement osseux de part et d’autre de l’articulation acromio-
claviculaire ».
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le
1er mai 2013.

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Dans un rapport du 17 septembre 2013, le Dr R.________ a
observé que les lésions visibles sur l’arthro-IRM du 5 avril 2013
expliquaient parfaitement l’impotence fonctionnelle et les douleurs de son
patient. Ce dernier se montrait réticent quant à une intervention
chirurgicale et en dépit des difficultés rencontrées au travail, il
n’envisageait pas d’interrompre son activité. Le 2 septembre 2013, il avait
voulu retenir une pièce qui tombait et ce mouvement avait déclenché de
violentes douleurs à l’épaule droite. Il avait été vu en urgence et son
épaule avait été immobilisée dans un gilet orthopédique. Il présentait
depuis lors une incapacité totale de travail. Les limitations fonctionnelles
étaient sévères et les douleurs perturbaient fortement le repos. Une
opération avait finalement été planifiée, dont le but était de lui redonner
un confort quotidien et une mobilité dans les activités domestiques, mais
ne lui permettrait certainement pas de reprendre son activité de maçon
même à un taux réduit.
L’assuré s’est fait opérer de l’épaule droite le 20 septembre
2013 (réinsertion de la rupture subtotale du sus-épineux, de la partie
haute du sous-scapulaire, ténodèse du long chef du biceps et
acromioplastie de l’épaule droite ; cf. lettre de sortie du Dr R.________ du
30 septembre 2013).
Dans un rapport du 20 décembre 2013, le Dr R.________ a
observé que l’évolution de l’épaule droite était lentement favorable, mais
que même la prévision la plus optimiste ne permettrait pas d’envisager la
reprise de l’activité de maçon. En revanche, une activité de magasinier, de
contrôle de petites pièces en bout de production, de gardiennage ou de
surveillance serait tout à fait envisageable, compte tenu des restrictions
physiques et de la formation de son patient. L’incapacité de travail, quelle
que soit la profession envisagée, restait pour l’instant complète pour au
moins quatre à cinq mois après l’intervention.
Dans un rapport du 27 janvier 2014, le Dr R.________ a observé
une diminution des douleurs et une abduction et antépulsion active
atteignant environ 90°. Le traitement de physiothérapie se poursuivait.

- 5 -
Une reprise du travail n’était pas envisagée. Il fallait s’attendre à ce qu’un
dommage demeure, soit une fragilité des épaules.
L’assuré a été examiné par le Dr J.________, le 9 avril 2014.
Dans son rapport du 10 avril 2014, le médecin d’arrondissement a estimé
qu’il était clair que l’assuré ne pourrait plus retravailler sur un chantier et
lui a proposé d’effectuer un séjour à la Clinique Q.________ (ci-après : la
Clinique Q.________), centré sur l’évaluation professionnelle, afin de
préciser les limitations fonctionnelles et la capacité de travail dans une
activité adaptée.
L’assuré a dès lors séjourné à la Clinique Q.________ du 3 juin
au 9 juillet 2014. Dans leur rapport du 7 août 2014, le Dr U.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation et la Dresse S.________,
médecin-assistante, ont notamment relevé ce qui suit au titre de
l’appréciation du cas :
« Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent
principalement par les lésions objectives constatées pendant le
séjour (Cf. liste diagnostics). Toutefois, des facteurs contextuels
influençant négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par
le patient ont été identifiés. Le patient est à tel point centré sur la
douleur, qu'il a été difficile de mettre sur pied un programme de
rééducation fonctionnelle qui se tienne.
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous
(Cf. rapports annexés) :
- physiothérapie
- mini-ECF
- ateliers professionnels
- autre : avis psychosomatique.
Concernant l'antalgie, le programme TENS en électrothérapie, par
Compex sur les grands dorsaux a permis de diminuer les douleurs
musculaires.
L'évolution subjective et objective est non significative (Cf. rapports
et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne. Le patient est ponctuel, participe bien aux thérapies, mais
est à tel point concentré sur les douleurs qu'il a été difficile de
mettre en place un programme de rééducation fonctionnelle qui se
tienne.

- 6 -
Aucune incohérence n'a été relevée.
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues :
travail au-dessus du plan des épaules ddc [des deux côtés],
mouvements répétitifs des membres supérieurs ddc, ports de
charges en porte-à-faux ddc, ports de charges lourdes ddc.
La situation est stabilisée du point de vue médical. Nous ne
proposons pas de physiothérapie à la sortie. Aucune nouvelle
intervention n'est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable
(facteurs médicaux retenus après l'accident).
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est favorable en ce qui concerne
les facteurs médicaux retenus après l'accident, mais reste incertain
en raison des facteurs non médicaux : patient centré sur la douleur,
âge.
Même si, aux ateliers professionnels, le patient démontre de la
volonté dans les activités et s'il dit avoir conservé un bon moral et
vouloir travailler à un poste adapté, les aspects favorisants ne
peuvent pas être clairement objectivés, à ce stade. En effet, le
patient est centré sur les douleurs et peu endurant dans les
activités. D'autre part, le patient ne maîtrise pas le français et n'a
pas de formation ».
Les Drs U.________ et S.________ ont attesté une incapacité de
travail de 100 % du 3 juin au 10 septembre 2014, date du prochain
rendez-vous chez le Dr R.________, et ont précisé qu’il était « à prévoir une
probable incapacité de travail de longue durée dans cette activité
professionnelle ».
Le 12 novembre 2014, l’assuré a été revu par le Dr J.________
pour un examen médical final. Il a apprécié la situation de la manière
suivante notamment, dans son rapport du même jour :
« Actuellement, le patient dit qu'il n'y a pas beaucoup de
changement. Il souffre toujours des 2 épaules. Il ne peut pas faire de
mouvements en hauteur. Lorsqu'il doit porter quelque chose, il se
fatigue vite.
Objectivement, les épaules ne paraissent pas enraidies mais elles
sont très douloureuses à la mobilisation dès qu'on essaie de
dépasser l'horizontale. Les signes du conflit sont ininterprétables. Le
lobe est tenu à G [gauche] comme à D [droite] mais la mise sous
tension du sus-épineux est bilatéralement douloureuse. La force en
rotation externe est conservée ddc. Le sous-scapulaire est difficile à
tester. A G, on retrouve un status après rupture du tendon du LCB
[long chef du biceps]. La mobilité active est limitée, inchangée.

- 7 -
Passivement les amplitudes articulaires sont améliorables mais le
patient ne se laisse pas examiner. Il conserve manifestement
beaucoup de force au-dessous de la ligne des épaules.
L'échographie de l'épaule D du 04.06.2014 a montré une déchirure
partielle du sus-épineux et une possible déchirure partielle du sous-
scapulaire et l'arthro-IRM de l'épaule G du 16.06.2014 a révélé une
rupture de la partie profonde des 3/4 supérieurs du sous-scapulaire,
une importante amyotrophie et une involution graisseuse des 2/3 du
muscle correspondant, tandis que le sus-épineux a paru continu.
Il y a donc une certaine concordance entre l'examen clinique et
l'imagerie médicale même si le handicap affiché, chez un patient
toujours très dolent et expressif, est un peu hors normes.
Du point de vue thérapeutique, il est probable qu'il faut en rester là.
C'était en tout cas l'avis du Dr [...] lorsqu'il a vu le patient.
Les limitations fonctionnelles ont été précisées lors du séjour à la
Clinique Q.________.
Dans une activité respectant ces limitations, la capacité de travail
est entière.
Si on se réfère à la table 5 du barème de l'indemnisation des
atteintes à l'intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux
de 10 % peut être retenu pour chaque épaule, la situation
correspondant, du point de vue fonctionnel, à une omarthrose de
gravité moyenne.
La bilatéralité des lésions justifie une augmentation de 2,5 %.
L'atteinte à l'intégrité totale se monte ainsi à 22,5 % ».
Par décision du 6 novembre 2015 confirmant un projet de
décision du 15 juillet 2015, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière
d’invalidité pour la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.
L’assuré était ensuite capable de travailler dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles et la perte de gain qu’il subissait représentait un
degré d’invalidité de 30.13 %, n’ouvrant pas le droit à une rente. L’assuré
a recouru contre cette décision. Le Tribunal cantonal a rejeté le recours le
3 avril 2017 (CASSO AI 324/15 – 108/2017), considérant qu’il était établi
au degré de la vraisemblance prépondérante, généralement applicable en
droit des assurances sociales, que dès la sortie de l’assuré de la Clinique
Q.________, la situation au plan médical était stabilisée s’agissant de ses
atteintes aux épaules, et qu’il disposait dès lors d’une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le

- 8 -
Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt cantonal par jugement du 7 septembre
2017 (TF 9C_388/2017).
Dans un rapport du 28 janvier 2016, le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur au Centre hospitalier [...], a constaté l’absence d’atrophie
musculaire significative au niveau des fosses sus-épineuses, sous-
épineuses et sur les deltoïdes. Activement, la flexion et l’abduction ne
dépassaient pas 90° des deux côtés. Le Dr D.________ relevait toutefois «
une certaine discordance entre l’importance de la limitation fonctionnelle
et les lésions objectives, possiblement en raison des douleurs intenses
jouant un rôle dans cette situation ». Il n’était pas certain qu’une révision
chirurgicale à droite ou à gauche offrirait le soulagement subjectif
escompté, l’assuré étant par ailleurs actuellement opposé à une telle
intervention chirurgicale.
Dans un rapport du 1er septembre 2016, les Drs M.________,
spécialiste en anesthésiologie et en médecine intensive et Z.________, du
Centre B.________, ont observé que les douleurs étaient d’intensité
modérément élevée, peu spécifiques, plutôt musculo-squelettiques que
neuropathiques et aggravées par les mouvements des bras. Ils ont relevé
que le traitement était difficile en raison d’intolérances médicamenteuses
multiples, les infiltrations n’apportant qu’un soulagement incomplet et
pendant une durée d’environ trois semaines, laquelle était difficile à
expliquer dans la mesure où elle ne correspondait ni à la durée d’efficacité
des anesthésiques locaux, ni à celles des corticoïdes co-administrés. Les
médecins concluaient qu’ils n’avaient pas de solution interventionnelle
rationnelle à proposer.
Invité à se prononcer sur les rapports médicaux postérieurs à
l’examen du 12 novembre 2014, le Dr J.________ a indiqué, le 8 septembre
2016, que les conclusions dudit examen restaient d’actualité.
Se fondant sur les indications du dernier employeur de l’assuré
et sur le système des descriptions de postes de travail (ci-après : DPT)

- 9 -
pour déterminer les revenus avec et sans invalidité, la CNA a rendu une
décision d’octroi de rente d’invalidité et d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (ci-après : IPAI) le 1er juin 2017, dont la teneur est la suivante :
« Les accidents du
Date […]
22.11.2012 […]
18.12.2009[…]
donnent droit à des prestations comme suit.
Rente d'invalidité
Les droits résultant de plusieurs accidents doivent être joints. Les
investigations sur le plan économique et médical mettent en
évidence une diminution globale de la capacité de gagner de 30.00
%. Le gain annuel assuré se monte à CHF 86'119.00.
Les prestations de la Suva se montent à:
Du Au Incapacité Rente Total
de gain mensuelle par mois
% CHF CHF
01.03.2017 30.00 1722.40 1722.40
La rente se calcule sur la base du salaire que l'assuré a gagné
durant l'année qui précède le dernier accident (gain annuel). La
rente s'élève à 80 % de ce revenu en cas d'invalidité totale et
diminue en proportion en cas d'invalidité partielle.
La base de calcul de la rente est le revenu qu'a touché l'assuré
durant l'année précédant l'accident ou l'apparition de la maladie
professionnelle (gain annuel). Lorsque le droit à la rente naît plus de
cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie
professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait
reçu, pendant l'année qui a précédé l'ouverture du droit à la rente,
s'il n'avait pas été victime de l'accident ou de la maladie
professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit plus élevé
que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou
l'apparition de la maladie professionnelle. Il convient de prendre en
considération l'évolution salariale statistique dans le domaine
d'activités alors exercé. La rente s'élève à 80 % de ce revenu en cas
d'invalidité totale et diminue en proportion en cas d'invalidité
partielle.
[…]
Le degré de l'incapacité de gain résulte de la comparaison des
revenus réalisables avec ou sans handicap.
Lorsqu'un assuré ne reprend plus une activité lucrative après un
accident en raison de son âge ou lorsque son âge avancé contribue
largement à réduire sa capacité de gain, le degré de l'incapacité de
gain se détermine en fonction du revenu qu'un assuré d'âge moyen
présentant pareille atteinte à la santé pourrait réaliser.

- 10 -
[…]
Il ressort de nos investigations, notamment sur le plan médical, que
M. P.________ est à même d'exercer une activité professionnelle
dans différents secteurs de l'industrie, à la condition qu'il respecte
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail au-dessus du
plan des épaules ddc, pas de mouvements répétitifs des membres
supérieurs ddc, sans port de charges en porte-à-faux ddc et sans
port de charges lourdes ddc. Une telle activité est exigible durant
toute la journée et lui permettrait de réaliser un revenu de CHF
5'013.- par mois (13ème salaire inclus). Comparé au gain de CHF
7'133.- par mois (13ème salaire inclus) qu'il réaliserait sans
l'accident, il en résulte une perte de 29,72 %. Nous allouons dès lors
une rente d'invalidité [de] 30 %.
[…] »
La CNA a par ailleurs alloué à l’assuré une IPAI de 28'350 fr.
sur la base d’une atteinte à l’intégrité de 22.50 %, déterminée par le Dr
J.________ dans son rapport du 12 novembre 2014.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 6 juillet 2017,
considérant d’une part que la CNA aurait dû prendre en compte une
atteinte à l’intégrité de 30 % au minimum, critiquant d’autre part la
détermination des revenus avec et sans invalidité, de même que les
activités retenues comme étant exigibles.
Consulté pour avis sur l’opposition de l’assuré, le Dr J.________
a confirmé son appréciation médicale le 28 novembre 2017, en ces
termes :
« J'ai examiné ce patient à l'agence à 4 reprises, la dernière fois le
12.11.2014.
Lors de cet examen, le patient disait qu'il n'y avait pas beaucoup de
changement. Il souffrait toujours des 2 épaules. Il ne pouvait pas
faire de mouvements en hauteur. Lorsqu'il devait porter quelque
chose, il se fatiguait vite.
Objectivement, les épaules ne paraissaient pas enraidies mais elles
étaient très douloureuses à la mobilisation dès qu'on essayait de
dépasser l'horizontale. Les signes du conflit étaient ininterprétables.
Le Jobe était tenu à G comme à D mais la mise sous tension du sus-
épineux était bilatéralement douloureuse. La force en rotation
externe était conservée ddc. Le sous-scapulaire était difficile à
tester. A G, on retrouvait un status après rupture du tendon du LCB.
La mobilité active était limitée, inchangée avec une élévation à 120°
et une abduction à 90° ddc. Passivement, les amplitudes articulaires
étaient améliorables mais le patient ne se laissait pas examiner. Il

- 11 -
conservait manifestement beaucoup de force au-dessous de la ligne
des épaules.
L'échographie de l'épaule D du 04.06.2014 avait montré une
déchirure partielle du sus-épineux et une possible déchirure partielle
du sous-scapulaire et l'arthro-IRM de l'épaule G du 16.06.2014 avait
révélé une rupture de la partie profonde des 3/4 supérieurs du sous-
scapulaire, une importante amyotrophie et une involution graisseuse
des 2/3 du muscle correspondant, tandis que le sus-épineux avait
paru continu.
Il y avait donc une certaine concordance entre l'examen clinique et
l'imagerie médicale, même si le handicap affiché, chez un patient
toujours très dolent et expressif, était un peu hors normes.
J'avais estimé l'atteinte à l'intégrité à 10% pour chacune des
épaules, la situation correspondant, du point de vue fonctionnel, à
une omarthrose de gravité moyenne.
La bilatéralité des lésions justifiait une augmentation de 2,5%.
L'atteinte à l'intégrité totale se montait ainsi à 22,5%.
Le 01.06.2017, la Suva a octroyé une rente d'invalidité de 30% dès
le 01.03.2017 à l'assuré, assortie d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité du taux précité.
Le 06.07.2017, le mandataire de M. P.________ a fait opposition à
cette décision.
S'agissant de l'atteinte à l'intégrité, il relève que l'assuré a été
examiné à la demande du Dr [...], le 26.01.2016, par le Pr D.________
et que celui-ci a relevé une limitation de la mobilité en élévation à
90° ddc, partant qu'une atteinte à l'intégrité d'au moins 15% devrait
être retenue pour chaque épaule selon la table 1 du barème de
l'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA, détail N°
2870/1.f-2000.
Il fait cependant une lecture incomplète du rapport du Pr D.________
au Dr [...].
En effet, si le Pr D.________ note effectivement que l'élévation et
l'abduction des épaules ne dépassent pas 90°, il relève une certaine
« résistance active » liée aux douleurs, l'absence d'atrophie
musculaire significative et surtout une mobilité passive complète et
symétrique en position couchée. Plus loin, après relecture de
l'imagerie médicale, il dit clairement qu'il existe une certaine
discordance entre l'importance de la limitation fonctionnelle et les
lésions objectives constatées, « possiblement » en raison de
douleurs intenses.
En d'autres termes, une certaine autolimitation en lien avec un vécu
douloureux subjectif est à nouveau observée.
J'en reste donc à mes conclusions du 12.11.2014. »

- 12 -
Par décision sur opposition du 30 novembre 2017, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré et a confirmé sa décision du 1er juin 2017.
B. P.________ a recouru contre la décision précitée le 16 janvier
2018, par l’intermédiaire de son mandataire, auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à
la fixation des prestations auxquelles il a droit selon précisions à donner
en cours d’instance, subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimée pour
complément et nouvelle décision dans le sens des considérants. Le
recourant conteste la fixation du degré d’invalidité et de l’IPAI. Il observe
que le Tribunal cantonal, suivi par le Tribunal fédéral, a retenu un degré
d’invalidité de 34 % (33.72 %), que le recours aux DPT paraît scholastique
et ne reflète pas le potentiel qu’il aurait été nécessaire d’évaluer de façon
concrète et actualisée et que le raisonnement retenu dans la décision
attaquée ne tient pas compte de ses limitations effectives. Ses limitations
fonctionnelles ont été sous-évaluées et une expertise s’impose selon lui. Il
estime par ailleurs l’atteinte à l’intégrité à 15 % par membre,
correspondant aux troubles fonctionnels des membres supérieurs, en plus
du taux retenu pour l’arthrose, soit un taux de 40 % au total.
Par réponse du 7 février 2018, l’intimée a conclu au rejet du
recours.
Le recourant a renoncé à répliquer par écriture du 21 mars
2018.
Les arguments des parties seront pour le surplus repris dans la
mesure utile dans la partie en droit ci-après.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations

- 13 -
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le recours doit être adressé au tribunal des assurances du
canton de domicile de l’assuré, dans un délai de 30 jours suivant la
notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, compte
tenu des féries de fin d'année (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 1 LPGA). Il
satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et ATF 125 V
413 consid. 2c).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le degré d’invalidité
retenu par l’intimée et par conséquent sur la rente d’invalidité y relative,
ainsi que sur la quotité de l’IPAI.
c) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,

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vu la date des accidents assurés (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) Selon l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré a droit à une rente
d’invalidité s’il est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident.
b) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte
pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de plus, il n'y a
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art.
7 al. 2 LPGA).
c) A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt qu’une autre. L'élément déterminant pour apprécier la

- 15 -
valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et
bien son contenu. A cet égard, il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des
assureurs peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
4. a) En l’espèce, le recourant critique l’exigibilité de l’exercice
d’une activité adaptée retenue par les médecins de la Clinique Q.________,
puis confirmée par le médecin d’arrondissement de la CNA. Il estime que
les limitations fonctionnelles qu’il présente sont plus importantes. Une
expertise s’impose selon lui, afin de déterminer l’impact de ses limitations
fonctionnelles sur sa capacité de gain ainsi que sur le degré de l’IPAI. Il

- 16 -
conteste également le taux d’invalidité retenu, estimant qu’il devrait être
plus élevé, notamment au vu du taux retenu par la présente Cour dans
son arrêt du 3 avril 2017 (AI 324/15 – 108/2017) concernant les
prestations de l’assurance-invalidité. Le recourant ne conteste pas le
revenu sans invalidité. En revanche, concernant le revenu d’invalide, le
recourant qualifie de « scolastique » l’utilisation des DPT et demande
implicitement l’utilisation des données ressortant de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ci-après : ESS), comme l’a fait l’OAI. Il considère
finalement que le degré de l’IPAI devrait être fixé à 40 %.
b) Il n’est pas contesté que suite aux deux accidents dont il a
été victime les 18 décembre 2009 et 22 novembre 2012, le recourant ne
présente plus aucune capacité de travail dans l’activité habituelle de
maçon. S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, il
n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation de la situation faite par les
médecins de la Clinique Q.________ selon laquelle le recourant disposait à
ce moment-là, sur un plan strictement objectif, d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Lors de
son séjour à la Clinique Q.________ l’intéressé décrivait un manque de force
et de mobilité. Il ajoutait ne pas pouvoir lever les bras au-dessus du plan
des épaules, ni porter de petites charges de 6 kg. Les médecins de la
Clinique Q.________ ont toutefois retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : travail au-dessus du plan des épaules des deux côtés,
mouvements répétitifs des membres supérieurs, port de charges en porte-
à-faux et port de charges lourdes. Le pronostic de réinsertion était
favorable en ce qui concerne les facteurs médicaux retenus après
l’accident, mais restait incertain en raison de facteurs non médicaux, à
savoir que l’intéressé était centré sur la douleur et peu endurant dans les
activités. Dans son appréciation du 12 novembre 2014, le Dr J.________
s’est rallié aux conclusions de la Clinique Q.________, précisant qu’il y avait
une certaine concordance entre l’examen clinique et l’imagerie médicale
même si le handicap affiché, chez un patient toujours très dolent et
expressif, était un peu hors norme.

- 17 -
Le recourant estime que ses limitations fonctionnelles ont été
sous-évaluées, alléguant comme lors de son séjour à la Clinique Q.________
qu’il n’est pas en mesure de soulever des charges de 5 kg et qu’il
présente des douleurs même en faisant de petits mouvements. Toutefois,
ses affirmations ne correspondent pas aux constatations médicales
figurant au dossier, l’intéressé ne s’appuyant au demeurant sur aucune
autre pièce médicale probante. Ainsi, si le Dr D.________ a retenu une
élévation et une abduction des épaules ne dépassant pas 90°, il a constaté
une « résistance active » liée aux douleurs, l’absence d’atrophie
musculaire significative et une mobilité passive complète et symétrique en
position couchée (cf. rapport du 28 janvier 2016). En outre, après examen
de l’IRM, il a considéré qu’il y avait une certaine discordance entre
l’importance de la limitation fonctionnelle et les lésions objectives
constatées « possiblement » en raison de douleurs intenses. Dans son
appréciation médicale du 28 novembre 2017, le Dr J.________ a confirmé
ses conclusions précédentes, respectivement les limitations fonctionnelles
retenues, expliquant le comportement de l’assuré par le fait qu’il
présentait une autolimitation en lien avec un vécu douloureux subjectif. Il
sied dès lors de considérer qu’au regard des limitations fonctionnelles
mises en évidence dans les documents figurant au dossier, il n’apparaît
nullement déraisonnable, d’après l’expérience générale de la vie, de
considérer que le recourant pourrait exercer une activité à plein temps,
pour autant que celle-ci ménage ses deux épaules conformément aux
limitations fonctionnelles retenues.
c) Au vu de ce qui précède, et en l’absence d’éléments au
dossier permettant de remettre en question les conclusions des médecins
de la Clinique Q.________ et celles du Dr J.________, c’est à juste titre que
l’intimée a retenu que le recourant dispose, compte tenu des seules
séquelles de ses accidents, d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il ne se justifie pas, par
conséquent, de mettre en œuvre les mesures d’instruction
complémentaires requises par le recourant, soit une expertise sur la
question des limitations fonctionnelles, dès lors que ces mesures
n’apparaissent pas, en l’état, de nature à apporter un éclairage différent

- 18 -
des éléments retenus ci-dessus. Il est le lieu de rappeler que la portée du
principe inquisitoire est restreinte par le devoir des parties de collaborer à
l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées).
Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de
preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références citées).
5. Afin de déterminer le revenu que le recourant pouvait réaliser
en 2017 – date déterminante pour la comparaison des revenus (ATF 129 V
222 consid. 4.1 ; 128 V 174 consid. 4a) – malgré son atteinte à la santé sur
un marché du travail équilibré, l’intimée s’est référée à cinq DPT tirées de
sa base de données interne (cf. ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 129 V 472
consid. 4.2.1).
a) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des
descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297
consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). La jurisprudence admet que les DPT,
qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent de ce fait
une approche différenciée des activités exigibles en prenant en compte les
limitations dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances
personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects régionaux,
constituent une base plus concrète que les données tirées de l’ESS pour
apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé à
donner la préférence à l’une ou l’autre de ces méthodes d’évaluation (ATF
129 V 472 consid. 4.2).
b) En l’occurrence, pour établir le revenu sans invalidité,
l’intimée s’est fondée à juste titre sur les déclarations de l’employeur

- 19 -
N.________, selon lesquelles le salaire annuel aurait été en 2017 de 6'585
fr. par mois X13 (85'605 fr.) (cf. courriel de l’employeur à la CNA du 16
mars 2017). Ce montant n’étant pas contesté, il n’y a pas lieu de s’en
écarter.
S’agissant du revenu avec invalidité, il n’y a pas lieu de
s’écarter des DPT prises en considération par l’intimée et du montant de
5013 fr. par mois (60’164 fr. par an) retenu à ce titre. Compte tenu des
limitations indiquées par la Clinique Q.________ et confirmées par le Dr
J.________, il apparaît que les DPT auxquelles l’intimée se réfère, soit
ouvrier de production (rectification et finition de pièces destinées à
l’horlogerie, instruments de mesure, domaine médical), contrôle de
production (contrôle visuel de qualité), façonneur de lumière (montage de
réflecteurs pour appareils photographiques et cinématographiques),
collaborateur de production (soudure laser de pièces en tôle pour la
construction de machines) et ouvrier à l’ébavurage (fabrication d’éléments
de carrosserie de friteuses), sont compatibles avec l’état de santé du
recourant. En outre, les activités retenues n’exigent aucune formation
pour certaines, et une formations élémentaire pour d’autres, de sorte
qu’elles peuvent être exercées par le recourant. Les DPT produites au
dossier indiquent au demeurant le nombre total de places de travail
entrant en considération compte tenu des atteintes présentées, de sorte
qu’il est possible d’en vérifier la représentativité.
c) La comparaison d'un revenu d'invalide de 60’164 fr. avec un
revenu sans invalidité – non contesté – de 85’605 fr. aboutit à un degré
d'invalidité de 30 %.
Pour le surplus, contrairement à ce que soutient implicitement
le recourant, la référence aux statistiques salariales tirées de l’ESS ne
permettrait pas d’aboutir à un résultat plus favorable.
En effet, dans cette hypothèse, il y aurait alors lieu de retenir
comme salaire de référence celui auquel peuvent prétendre les hommes
dans l’accomplissement de tâches physiques ou manuelles simples dans le

- 20 -
secteur privé (production et services), soit en 2016, 6’121 fr. par mois,
part au 13e salaire comprise (ESS 2016, TA 1 niveau de qualification 1). Ce
salaire doit toutefois être adapté compte tenu du fait que les salaires bruts
standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les entreprises
en 2017, à savoir 41.7 heures (La Vie économique, tableau B 9.2). Le
revenu sans invalidité, sur la base de l’ESS, s’élève ainsi à 6’381 fr. 15 par
mois, correspondant à un montant de 76’573 fr. 70 par année. Ce revenu
doit encore être adapté à l’évolution des salaires nominaux de 2016 à
2017, ce qui conduit à un gain mensuel de 6'406 fr. 70 correspondant à un
gain annuel de 76’880 fr. 40 (+ 0.4 % [La Vie économique, tableau B
10.2]).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité / catégorie d’autorisation
de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 126 V 75).
En l’occurrence, la Cour de céans a considéré dans son arrêt
du 3 avril 2017, qu’il convenait de tenir compte d’un abattement de 15 %.
Le revenu avec invalidité s’élève ainsi à 5'445 fr. 70 par mois,
respectivement à 65'348 fr. par an. Comparé au revenu sans invalidité de
85'605 fr., il en résulterait un taux d’invalidité de 23.65 % en 2017. La
solution la plus favorable au recourant consistait donc bien à utiliser la
méthode des DPT.
d) L’intimée était donc fondée à retenir que le taux d’invalidité
était de 30 %. Il convient d’observer que la différence dans le taux
d'invalidité obtenu, soit 34 % pour l'OAI et 30 % pour la CNA, s'explique
par le fait que les années de référence sont différentes, soit 2014 pour le
premier et 2017 pour la deuxième. On observe également que l’OAI s’est
référé aux données ressortant de l’extrait du Compte individuel du

- 21 -
recourant en 2011, adapté à 2014, pour déterminer le revenu sans
invalidité, tandis que l’intimée s’est fondée sur les renseignements fournis
par l’employeur N.________ dans son courriel du 16 mars 2017.
6. Pour finir, le recourant conteste l’estimation qu’a faite
l’intimée de son atteinte à l’intégrité et de l’indemnité qu’il peut prétendre
à ce titre.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui souffre d’une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par
suite de l’accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202], une atteinte à l’intégrité est
réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque
l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. A
teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est
allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le
montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle
est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne sert pas à réparer les
conséquences économiques de l’atteinte, qui sont indemnisées au moyen
d’une rente d’invalidité, mais joue le rôle d’une réparation morale. Elle
vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances,
diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par
l’existence, etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et
dont il y a lieu d’admettre qu’il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224
consid. 5.1 et les références citées). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement fixée en fonction de
facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard
à des considérations d’ordre subjectif ou personnel (FRÉSARD/MOSER-
SZELESS, op. cit., n° 311 p. 998). Cela signifie que pour tous les assurés
présentant un status médical identique, l’atteinte à l’intégrité est la même

- 22 -
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références
citées).
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste
généralement en un déficit corporel (anatomique ou fonctionnel), mental
ou psychique. La gravité de l’atteinte, dont dépend le montant de
l’indemnité, se détermine uniquement d’après les constatations
médicales. L’évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui
doivent, d’une part, constater objectivement quelles limitations subit
l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF
8C_703/2008 précité consid. 5.2 avec les références citées).
L’annexe 3 de I’OLAA comporte un barème – reconnu
conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid.
4a/bb) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pourcent.
L’indemnité allouée pour ces lésions s’élève, en règle générale, au
pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1).
Pour les atteintes à l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la
liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de
l’atteinte (ch. 1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi des tables
d’indemnisation en vue d’une évaluation plus affinée de certaines
atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA). Ces
tables n’ont pas de valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Toutefois, dans la mesure où il s’agit de valeurs indicatives, destinées à
faire assurer autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les
assurés, elles sont compatibles avec l’annexe 3 de I’OLAA (ATF 124 V 209
consid. 4a/cc ; TF 8C_195/2013 du 15 octobre 2013 consid. 6.1 et les
références citées).
b) En l’espèce, pour déterminer le taux de l’atteinte à
l’intégrité, l’intimée s’est fondée sur le rapport du 12 novembre 2013 du
Dr J.________. Ce spécialiste s’est référé à la table 5 du barème de
l’Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Il a relevé que la
situation correspondait, du point de vue fonctionnel, à une omarthrose de

- 23 -
gravité moyenne. Il a donc retenu un taux de 10 % par épaule, avec une
augmentation de 2.5 % en raison de la bilatéralité de l’atteinte.
Le degré d’indemnisation de 15% que le recourant voudrait se
voir reconnaître correspond à une épaule mobile jusqu’à l’horizontale. Il
ressort toutefois des constatations médicales faites par la Cour de céans
que la mobilité de l’épaule était légèrement limitée avec une élévation
possible des deux côtés à 120° en actif, 140° en passif avec une
autolimitation. Force est de constater que l’amplitude mise en évidence
par la Clinique Q.________ et le Dr J.________ est supérieure à celle donnant
droit à une indemnisation au titre de la table 1 d’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA (indemnité de 10 % en cas de mobilité
jusqu’à 30° au-dessus de l’horizontale). L’atteinte du recourant ne figurant
pas dans la liste des troubles résultant des tables d’indemnisation, le Dr
J.________ a assimilé son atteinte à une omarthrose de gravité moyenne et
retenu un taux de 10 % pour chaque épaule pour tenir compte de la
gravité actuelle de l’atteinte. La manière de procéder du Dr J.________, qui
tient compte de façon proportionnée de l’importance de l’atteinte à
l’épaule, ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
c) Ce constat ne préjuge pas la question d'une éventuelle
péjoration de l’intégrité du recourant postérieurement à la décision
litigieuse du 30 novembre 2017, laquelle pourra faire l'objet, cas échéant,
d'un nouvel examen.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires. Le recourant, qui succombe, n’a pas
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 24 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 novembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré, avocat (pour P.________),
- Me Olivier Derivaz, avocat (pour la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :