vd_gerichte · JI22.010985 · 2025-07-11 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI22.010985-241246
309
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 11 juillet 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Perrot et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Lannaz
*****
Art. 276, 279, 285 al. 1, 298b al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par N.________, à [...], contre le
jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 31 juillet 2024, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président ou le premier juge)
a dit que l’autorité parentale sur l’enfant E.________, né le [...] 2012, était
attribuée exclusivement à sa mère, A.________ (I), a confié la garde de fait
de l’enfant E.________ à sa mère A.________ exclusivement, auprès de qui il
est légalement domicilié (II), a dit qu’à défaut d’entente, N.________
bénéficierait sur son fils E.________ d’un droit de visite s’exerçant à raison
d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche
soir à 19h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à raison
d’une semaine durant les vacances de Noël, les vacances d'octobre, la
moitié des vacances de Pâques et des jours fériés en alternance
(notamment Ascension, Pentecôte, Jeûne fédéral), mais au maximum
durant deux semaines consécutives (III), a rapporté les ordonnances de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles rendues les 15 décembre
2023 et 20 février 2024 et a ordonné le retrait de l’inscription au registre
RIPOL/SIS dans les 30 jours suivant le jugement devenu définitif et
exécutoire (IV), a interdit à N.________ de voyager avec l’enfant E.________
au [...] ou dans les pays limitrophes ([...]), sans l’accord de A.________ (V),
a levé la curatelle de surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC
confiée à la DGEJ par décision de la Justice de paix du 12 janvier 2021 (VI),
a dit que N.________ devait à A.________ la somme totale de 62'576 fr. 32 à
titre d’arriéré pour l’entretien de l’enfant E.________ pour la période du
1er juillet 2020 au 31 janvier 2024, montant qui comprend les coûts directs
et la part à l’excédent de l’enfant (comprenant notamment la participation
de N.________ à hauteur de la moitié des frais de scolarité non remboursés
de l’enfant), ainsi que les allocations familiales perçues par N.________ et
les aides/avances/remboursements versés par l’employeur de N.________
pour l’enfant E.________ jusqu’au 31 janvier 2024 (VII), a dit que, à compter
du 1er février 2024, les coûts directs de l’enfant E.________, hors frais de
scolarité, s’élevaient mensuellement à 1'255 fr. 15 (VIII), a dit que, à
compter du 1er février 2024, N.________ devait verser à A.________ l’entier
des allocations familiales qu’il percevait en faveur de l’enfant E.________,

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soit en l’état d’un montant mensuel de 1'450 fr. (IX), a dit que, dès le 1er
février 2024 et jusqu’à la majorité de l’enfant voire au-delà aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC, N.________ devait verser à A.________ la somme
mensuelle de 800 fr., à titre de partage de l’excédent, montant qui
comprend la participation de N.________ à raison de la moitié des frais de
scolarité non remboursés ainsi que sa participation aux frais de loisirs
d’E.________ (X), a dit que les montants mentionnés sous chiffres IX et X
étaient dus sous déduction des versements effectués par N.________ à
A.________ après le 31 janvier 2024 (XI), a pris acte de l’engagement de
A.________ de s’acquitter de la moitié des frais de scolarité non remboursés
par l’employeur de N.________ (XII), a dit que A.________ devait remettre à
N.________ les factures faisant état des frais de scolarité de l’enfant
E.________, et la preuve de paiement de celles-ci, pour obtention de
l'avance/aide/remboursement de l’employeur de N.________ (XIII), a
exhorté N.________ à effectuer toutes les démarches auprès de son
employeur afin d’obtenir le versement d'une avance/aide/remboursement
pour les frais de scolarité d'E.________ et ce dans le respect des délais fixés
par son employeur (XIV), a dit que N.________ devait verser à A.________
l’entier des avances/aides/remboursements perçus de son employeur, dès
réception, accompagné d’une attestation faisant état de la somme versée
par son employeur, ce à compter du 1er février 2024 (XV), a dit que
A.________ et N.________ se partageraient par moitié les frais
extraordinaires d’E.________, moyennant entente préalable sur le principe
et le montant de la dépense et présentation des justificatifs y relatifs (XVI),
a dit que la bonification pour tâche éducative au sens de l’art. 52fbis al. 2
RAVS était attribuée à A.________ (XVII), a dit que les frais judiciaires,
arrêtés à 3'031 fr., non compris les frais d’ores et déjà arrêtés à 700 fr. et
répartis par ordonnance du 2 juin 2023, étaient mis à la charge de
N.________ (XVIII), a dit que N.________ devait restituer à A.________
l’avance de frais que celle-ci a fournie à concurrence de 1'511 fr. (XIX), a
dit que N.________ devait verser à A.________ la somme de 9'000 fr. à titre
de dépens (XX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XXI).

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B. a) Par acte du 17 septembre 2024, N.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à la réforme des chiffres l, V, VII, VIII, IX, X de son dispositif, en ce
sens que l'autorité parentale sur l'enfant E.________, né le [...] 2012, soit
confiée conjointement aux deux parents, à ce qu’il soit interdit à
l’appelant et à A.________ (ci-après : l’intimée) de voyager avec l'enfant
E.________ au [...] et dans les pays limitrophes sans l'accord de l'autre ou
de la justice, à ce que le chiffre VII du dispositif soit supprimé,
subsidiairement à ce que le montant soit réduit aux arriérés des
allocations familiales non reversés (child allowance exclusivement), les
frais d'écolage étant considérés comme entièrement payés par les
employeurs respectifs des parents, à ce qu’il soit dit qu’à compter du 1er
février 2024, les coûts directs de l'enfant E.________, hors frais de scolarité,
se montent à 971 fr. sans déduction des allocations familiales, ces coûts
étant couverts par les allocations familiales que les parents touchent, à ce
que l’appelant soit astreint dès le 1er février 2025 à verser à l’intimée les
allocations exclusivement dues à l'enfant (child allowance), à l'exclusion
de celles dues au parent seul, à ce que l’appelant soit condamné à verser
directement à l'école privée fréquentée par l'enfant E.________ les frais
d'écolage que son employeur lui verse, l’intimée étant invitée à le
consulter avant tout changement scolaire et lui communiquer les
coordonnées de l'école et toutes les informations utiles pour qu'il puisse
demander le versement de l'écolage à son employeur et verser le montant
perçu directement à l'école et à ce que la répartition des frais de justice et
des dépens de première instance soient revus en fonction du résultat de
l'appel en ce sens que les frais de justice soient répartis par moitié et que
les dépens soient compensés. Il a en outre joint un bordereau de pièces.
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis la mise en
œuvre d'une expertise pédopsychiatrique sur l'enfant E.________ et que
l’intimée produise ses horaires de travail, ainsi que les horaires d’école de
l’enfant E.________.

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b) Le 6 novembre 2024, l’intimée a déposé une réponse,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a
également produit un bordereau de pièces.
c) La juge déléguée a tenu une audience de conciliation et
d’instruction le 20 novembre 2024. A défaut de conciliation, la cause a été
gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) A.________ (ci-après : l’intimée), de nationalité [...], et
N.________ (ci-après : l’appelant), de nationalité [...], ont eu une relation
hors mariage dont est issu l’enfant E.________, né le [...] 2012.
L’appelant a reconnu son enfant, avant sa naissance, le [...]
2012.
b) L’intimée est également mère de deux enfants mineurs, soit
H.________, né le [...] 2017, et O.________, né le [...] 2019, issus de sa
relation avec son époux B.________.
2. a) Le 30 juin 2020, l’intimée a saisi la Justice de paix du district
de Nyon (ci-après : la justice de paix) d’une demande en fixation des droit
parentaux de parents non mariés au pied de laquelle elle a notamment
conclu à l’attribution de l’autorité parentale conjointe sur leur fils
E.________ et à l’instauration d’une garde alternée.
Ensuite du signalement effectué par la psychologue
d’E.________ et de l’audience qui s’est tenue par devant le Juge de paix du
district de Nyon le 17 novembre 2020, une ordonnance de mesures
provisionnelles a été rendue le même jour par la justice de paix, ordonnant
une thérapie de coparentalité auprès des Boréales, confiant un mandat
d’enquête à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS)
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ)
et fixant, pendant la durée de l’enquête, le droit de visite de l’appelant par

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l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures.
Par décision du 12 janvier 2021, la Justice de paix a instauré
une mesure de surveillance éducative au sens de l’art. 307 CC (Code civil
suisse ; RS 210), en faveur de l’enfant E.________ et l’a confiée à la DGEJ.
b) Le 7 juin 2021, l’UEMS a déposé son rapport d’évaluation
recommandant l’instauration de l’autorité parentale conjointe,
l’élargissement progressif du droit de visite du père, à quinzaine et à son
domicile, l’instauration d’un suivi pédopsychiatrique en faveur de l’enfant
et l’injonction aux parents de suivre une thérapie familiale à la
consultation Les Boréales.
c) Lors d’une audience par devant le Juge de paix le 8 juin
2021, les parties sont notamment convenues de certaines modalités de
droit de visite de l’appelant, de la mise en place d’un suivi thérapeutique
pour l’enfant, d’un libre droit d’information et de contact auprès de tous
les intervenants gravitant autour de l’enfant et de suspendre la procédure
s’agissant de l’attribution de l’autorité parentale conjointe jusqu’au 15
novembre 2021. Cette convention a été ratifiée sur le siège par le Juge de
paix.
3. a) Par acte du 21 juillet 2021, l’intimée a saisi le président
d’une requête de conciliation dirigée contre l’appelant.
Une autorisation de procéder lui a été délivrée le 12 novembre
2021.
b) Le 14 mars 2022, l’intimée a saisi le président d’une
demande dirigée contre l’appelant en concluant, sous suite de frais et
dépens, à ce que l’autorité parentale ainsi que le droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant E.________ lui soient attribués exclusivement,
à ce que l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté, allocations
familiales déduites, à 2'252 fr. du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2021, 3'471
fr. du 1er août 2021 au 31 juillet 2022 et à 4'957 fr. dès le 1er août 2022 et
jusqu’à la majorité de l’enfant, voire au-delà en cas d’études sérieuses et

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suivies, à ce que l’appelant soit condamné à payer une contribution à
raison de 2'250 fr. du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, 3'400 fr. du 1er août
2021 au 31 juillet 2022 et 3'600 fr. dès le 1er août 2022 et jusqu’à la
majorité de l’enfant, voire au-delà en cas d’études sérieuses et suivies,
conformément à l’art. 277 al. 2 CC, ainsi qu’au partage par moitié des frais
extraordinaires de l’enfant.
c) Le 8 septembre 2022, la Justice de paix du district de Nyon
s’est dessaisie du dossier et l’a transmis au président comme objet de sa
compétence.
d) Par réponse du 16 septembre 2022, l’appelant a, avec suite
de frais et dépens, pris les conclusions suivantes :
« Principalement :
I. Les conclusions 1 à 5 prises par A.________, au pied de sa requête du
14 mars 2022 sont rejetées.
Reconventionnellement :
II. Constater que l’autorité parentale sur l’enfant E.________, né le [...]
2012, est exercée conjointement par ses deux parents, A.________ et
N.________ ;
III. La garde de fait sur l’enfant E.________, né le [...] 2012, s’exercera
conjointement par A.________ et N.________, selon des modalités à
déterminer en cours d’instance ;
IV. Le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant
E.________, né le [...] 2012, est fixé à CHF 1'595 fr. 95, allocations
familiales déduites.
V. Si l’employeur de N.________, ne prend plus à sa charge la majorité
des frais d’écolage d’E.________, ces derniers seront répartis
équitablement entre chaque parent en fonction de leurs revenus.
VI. Aucune contribution d’entretien n’est due pour l’enfant E.________, né
le [...] 2012. »
Par déterminations écrites du 5 décembre 2022, l’intimée a
modifié ses conclusions. L’appelant et l’intimée ont tous deux encore
modifié leurs conclusions à plusieurs reprises, de sorte que seul le dernier
état des conclusions sera relaté ci-après.
e) Par requête de mesures superprovisionnelles du 2 février
2023, l’appelant a conclu à la suspension immédiate de la prise de Ritaline
par l’enfant E.________ jusqu’à décision de justice sur ce point.

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Par décision du 6 février 2023, le président a rejeté ladite
requête de mesures superprovisionnelles.
f) Le 16 janvier 2024 la DGEJ a remis son rapport de situation
et sollicité la levée de la mesure au sens de l’art. 307 al. 3 CC.
g) En date du 17 janvier 2024, l’enfant E.________ a été
entendu par le président.
h) Par acte du 22 janvier 2024, l’appelant a pris les
conclusions suivantes [sic] :
« I. Les conclusions prises par A.________ au pied de sa requête du 14
mars 2022 et sa réplique du 5 décembre 2023 et d'autres sont rejetées.
Reconventionnellement réitérer et ajouter :
II. Constater que l'autorité parentale sur l'enfant E.________, né le [...]
2012, est exercée conjointement par ses deux parents, A.________ et
N.________. Cela est la seule manière d'assurer un réussit pour les décisions
sur mon fils avec l'assistance et la collaboration dans même conditions
entre la mère et de moi, son père;
III. La garde de fait sur l'enfant E.________, né le [...] 2012, est attribuée
conjointement à A.________ et N.________, qui l'exerceront de manière
alternée selon le planning suivant : du dimanche 18h00 au dimanche
suivant 18h00, à charge pour le parent qui a l'enfant auprès de lui de
l'amener à son autre parent ; ainsi comme la moitié des vacances scolaires
et la moitié des jours fériés ;
IV. Le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant
E.________, né le [...] 2012, hors frais de scolarité qui sont à charge de la
mère, est fixé à CHF 768.30 et devaient être partager entre les deux
parents de manière équitable ;
V. Les frais d'écolage d'E.________, qui ne sont pas pris en charge par
l'employeur de N.________ doive être payé par la mère qui a décidé pour
une école privée sans me consulter et partager après la reconnaissance de
l'autorité parentale conjointe ;
VI. Aucune contribution d'entretien n'est due pour l'enfant E.________, né
le [...] 2012 en raison de la bonne foi de parler avec la mère qui a refusé
toute contribution et pour le compte d'épargne qui a été ouvert et la
grande fortune de la mère;
VII. Autorisation de voyage pour les vacances au [...], pays d'origine du
père et du fils et lever son nom de la liste de RIPOL et SIS ;
VIII. Immédiate arrêt de la médication à cause de ses effets déjà constatés
et la détermination de Swissmedic pour pauses après un an.
En outre,
le refus de la mère d'accepter une aide financière depuis février 2019 et
ses faux calculs fictifs ;
le refus de la part de la mère de participer à la thérapie de coparentalité
comme a été déterminé par la Justice de Paix ;
le refus d'avoir un traitement progressif pour le TDAH;
les fausses signalisations de danger faits contre le père ;
l'omission d'informations complètes et immédiates de la part de l'école et
de l'équipe médicale à moi.
IX. Tous les frais de justice devront être à la charge de l'autre part. »

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i) Lors de l’audience de jugement et de mesures
provisionnelles qui s’est tenue le 24 janvier 2024 par devant le président,
les témoins [...], assistant social auprès de la DGEJ, la Dre [...], pédiatre
d’E.________, [...] et [...], psychologues aux Boréales, et [...], ancienne
directrice de l’école actuelle d’E.________, ont été entendus. Les parties ont
également été interrogées.
Par ailleurs, l’intimée s’est déterminée sur les conclusions de
l’appelant du 22 janvier 2024 et a conclu à leur rejet. Ella a produit des
conclusions réactualisées, étant relevé qu’elle y a ajouté à l’audience un
chiffre 1bis tendant à ce que la garde et le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant lui soient attribués, dont le contenu est le suivant :
« 1. L'autorité parentale sur l'enfant E.________, né le [...] 2012, est
attribuée de manière exclusive à Madame A.________ ;
2. Le droit aux relations personnelles de Monsieur N.________ sur l'enfant
E.________ s'exercera, sauf accord contraire, à raison :
- d'un week-end sur deux, du vendredi après l'école au dimanche soir
à 19h00 ;
- et les vacances scolaires seront partagées selon les modalités
suivantes, sauf accord contraire des parties : trois semaines durant
l'été, mais aux [sic] maximum deux semaines d'affilée ; une
semaine durant les vacances de Noël ; les vacances d'octobre ;
ainsi que la moitié des vacances de Pâques et des jours fériés en
alternance (notamment Ascension, Pentecôte, Jeûne fédéral);
3. Monsieur N.________ est interdit d'emmener ou de faire emmener
E.________ au [...] et pays limitrophes ([...]) sans autorisation préalable ;
4. L'entretien convenable d'E.________, hors frais de scolarité, est arrêté à
:
- CHF 2'172.00 par mois du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2021 ;
- CHF 1'226.00 par mois du 1er août 2021 au 31 mars 2022 ;
- CHF 1'426.00 par mois du 1er avril 2022 au 31 juillet 2022 ;
- CHF 700.00 par mois dès le 1er aout (sic) 2022 et jusqu'à l'âge de
15 ans révolus ;
- CHF 900.00 par mois dès l'âge de 15 ans révolus et jusqu'à la
majorité ;
- CHF 1'200.00 par mois dès la majorité ;
5. Monsieur N.________ est astreint au versement, par mois et d'avance, à
titre de contribution d'entretien d'E.________, allocations familiales et de
formations dues en plus, de :
- CHF 2'172.00 par mois du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2021 ;
- CHF 1'226.00 par mois du 1er août 2021 au 31 mars 2022 ;
- CHF 1'426.00 par mois du 1er avril 2022 au 31 juillet 2022 ;
- CHF 700.00 par mois dès le 1er aout [sic] 2022 et jusqu'au 15 ans
révolus ;
- CHF 900.00 par mois dès 15 ans révolus et jusqu'à la majorité ;
- CHF 1'200.00 par mois dès la majorité en cas d'études sérieuses et
suivies ;
6. Monsieur N.________ est astreint à verser les allocations familiales
courantes ainsi que celles perçues depuis le 1er juillet 2020 ;
7. Monsieur N.________ est astreint à assumer la moitié des frais de
scolarité (frais écolage, assistante personnelle, activités, cantine,

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matériel, etc.) non remboursés/couverts par l'avance, jusqu'à sa
majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies ;
8. Madame A.________ est astreinte à transmettre à Monsieur N.________
les factures faisant état des frais de scolarité et la preuve de paiement
de celles-ci, pour obtention de l'avance/ remboursement de son
employeur ;
9. Monsieur N.________ est astreint à effectuer toutes les démarches
auprès de son employeur visant à obtenir le versement d'une avance/
ou remboursement des frais de scolarité d'E.________ dans le respect
des délais fixés par son employeur ;
10. Monsieur N.________ est astreint à verser, dès réception de l'avance/
remboursement, l'intégralité du montant perçu à ce titre en mains de
Madame A.________, accompagné d'une attestation faisant état de la
somme versée par son employeur ;
11. Monsieur N.________ est astreint à rembourser en mains de Madame
A.________ la moitié des frais extraordinaires d'E.________, moyennant
accord préalable ;
12. Monsieur N.________ est astreint à verser à Madame A.________ les
montants de :
- CHF 56'348.00 à titre d'arriérés pour les contributions d'entretien
dues en faveur d'E.________ à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'au
31 janvier 2024 ;
- CHF 34'347.15 à titre de remboursement des aides perçues pour
E.________ (allocations pour frais d'études, allocations familiales et
remboursement frais médicaux) de juillet 2020 à décembre 2023,
avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er avril 2021 ;
- CHF 988.25 à titre de participation à la moitié des frais de scolarité
non remboursés pour l'année scolaire 2020/2021, avec 5% l'an dès
le 1er janvier 2022 ;
- CHF 9'435.00 à titre de participation aux frais de scolarité non
remboursés pour l'année scolaire 2021/ 2022, avec intérêts à 5%
l'an dès le 1er janvier 2023 ;
- CHF 6'221.25 à titre de participation à la moitié des frais de scolarité
non remboursés pour l'année scolaire 2022/2023, avec intérêts à
5% l'an dès le 1er janvier 2024 ;
- CHF 6'171,50 à titre de participation à la moitié des frais de scolarité
non remboursés pour l'année scolaire 2022/2023, avec intérêt à 5%
l'an dès le 1er juillet 2024 ;
13. Les bonifications pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis RAVS
sont attribuées à Madame A.________. »
L’appelant a conclu au rejet de ces conclusions.
j) Ensuite d’une requête de mesures provisionnelles déposée
par l’appelant le 10 novembre 2023, le président a rendu une ordonnance
de mesures provisionnelles le 20 février 2024, dont le dispositif est le
suivant :
« I. CONFIRME les chiffres II et III de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 15 décembre 2023, dont le contenu est le
suivant :
« II. INTERDIT à N.________ d’emmener ou de faire emmener E.________ au
[...] et pays limitrophes ([...]) sans autorisation préalable ;
III. ORDONNE l’inscription au Registre fédéral de la police RIPOL de l’enfant
E.________, né le [...] 2012, de nationalité [...], fils de A.________ et de
N.________, sous l’autorité parentale exclusive de A.________ ; » ;

- 11 -
II. RENVOIE la décision sur les frais judiciaires et dépens de la présente
procédure provisionnelle à la décision finale ;
III. REJETTE toutes autres ou plus amples conclusions. »
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1) ou si elle ne contient que
des critiques toutes générales et superficielles de la décision attaquée ou
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première

- 12 -
instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et
l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 4A_318/2023 du 14 juillet
2023 consid. 2.3 ; 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4).
Lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les faits
déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. En effet, il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer
l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 21 août 2023/336 consid. 4.1 ; CACI 4 mai 2021/212
consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 29 juin 2017/273
consid. 3.2). Seuls doivent être examinés les griefs portant sur la
constatation ou l'absence de constatation par le premier juge de faits
précisément désignés, étayés par la référence à une pièce précisément
désignée (par son numéro) – et, si celle-ci est volumineuse, à un passage
précisément désigné de la pièce – et comportant une motivation si la pièce
du dossier invoquée ne suffit pas d'elle-même à constater directement le
fait allégué (Juge unique CACI 26 mars 2024/138 consid. 1.1.2 ; CACI 26
juillet 2023/298 consid. 2.2.2).
1.3 En l’espèce, l’appel est formé en temps utile par une partie qui
a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une
décision finale de première instance et portant sur des conclusions non
patrimoniales et patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont
supérieures à 10'000 francs. Il est suffisamment motivé, à l’exception de
quelques griefs, qui seront examinés ci-dessous (cf. consid. 4.5 et 5.3
infra), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 13 -
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022).
2.3 Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre
en considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants
pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (TF 5A_20/2020
du 28 août 2020 consid. 4.2). Il n’est lié ni par les faits allégués ou admis
ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_647/2021
du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 et les références citées). Cette
obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans
limite ; en effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de
collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses. Il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).
2.4
2.4.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance

- 14 -
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).
Lorsque qu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance
d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux
délibérations (art. 317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à
l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC).
Cette novelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, codifie la
jurisprudence admettant l’admission des nova sans restriction dans les
causes soumises à la maxime inquisitoire (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_451/2020 précité consid. 3.1.1). La procédure relative aux enfants
étant régie par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent
également modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de
l’art. 317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 8 octobre 2024/452 consid.
2.2 ; Juge unique CACI 26 juillet 2024/343 consid. 2.2.1 ; CACI 25 février
2020/99 consid. 2.3)
2.4.2 En l’espèce, le litige porte sur l’attribution de l’autorité
parentale sur un enfant mineur, ainsi que sur la fixation des contributions
d’entretien en faveur de celui-ci, de sorte que les pièces produites en
deuxième instance sont recevables. Elles ont ainsi été prises en compte
dans la mesure de leur pertinence pour l’examen de la cause. La maxime
d’office étant applicable, la nouvelle conclusion de l’appelant tendant à ce
qu’il soit fait interdiction à l’intimée de voyager au [...] ou dans les pays
limitrophes est recevable.
3.
3.1
3.1.1 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e

- 15 -
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à
la partie un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à
l'administration des preuves. Elle peut notamment refuser une mesure
probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la
preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à
savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves
qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_583/2016 du
4 avril 2017 consid. 3.1.2.2).
3.1.2 En vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure
(art. 52 CPC), l'instance d'appel peut aussi refuser d'administrer un moyen
de preuve régulièrement offert en première instance lorsque la partie a
renoncé à son administration, notamment en ne s'opposant pas à la
clôture de la procédure probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts du
Tribunal fédéral 5A_801/2019 du 26 mai 2020 consid. 6.3; 5A_272/2015 du
5 juillet 2015 consid. 2.2.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1;
5A_597/2007 du 17 avril 2008 consid. 2.3). Il n'en va pas différemment
lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2, 272 et
296 al. 1 CPC) (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_396/2013 du 26
février 2014 consid. 5.3.2).
3.2
3.2.1 L’appelant requiert la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique sur l’enfant E.________ afin de déterminer si la
prescription du médicament Ritaline à celui-ci est dans son intérêt, et si
oui, qu’il soit déterminé si une autre raison que son refus à la prise de
cette médication par son fils pourrait justifier le refus de l’autorité
parentale conjointe et qu’il soit déterminé à quel parent l’autorité
parentale exclusive devrait être attribuée dans l’intérêt de l’enfant.
3.2.2 En l’espèce, l’appelant n’a jamais formulé cette réquisition
durant la procédure de première instance. S’agissant de la prescription de
Ritaline, il est rappelé que le président a rejeté la requête de mesures

- 16 -
provisionnelles de l’appelant tendant à interdire l’administration de ce
médicament à l’enfant. Dans ce cadre, l’appelant n’a pas requis
d’expertise et n’a pas fait appel à l’encontre de cette décision. Il n’a pas
non plus requis d’expertise sur la question de l’autorité parentale, alors
qu’il requérait l’autorité parentale conjointe sur l’enfant E.________. Il n’y a
dès lors aucun motif qui justifierait de requérir cette expertise uniquement
au stade de la procédure d’appel. Le comportement de l’appelant est
contraire à la bonne foi et sa réquisition tendant à la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique doit être rejetée.
A titre superfétatoire, l’on relèvera que la question de
l’administration d’un traitement médical à l’enfant relève de l’autorité
parentale. Celle-ci ayant été attribuée à l’intimée – ce qui est confirmé
dans le présent arrêt (cf. consid. 4.5 infra) –, il lui revient de prendre les
décisions à ce sujet sans qu’il n’y ait lieu d’ordonner une expertise. En
outre, l’intimée a suivi les avis de plusieurs spécialistes. Il n’y a dès lors
aucune raison de douter que celle-ci n’aurait pas agi dans l’intérêt de
l’enfant. Il n’y a pas non plus lieu d’ordonner une expertise
pédopsychiatrique sur la question de l’attribution de l’autorité parentale.
Plusieurs professionnels ont notamment été entendus et ont donné leur
avis sur la situation de l’enfant. Celui-ci a également été entendu, tout
comme les parties. Le dossier de la cause comporte en outre plusieurs
rapports à ce sujet. L’autorité de céans est dès lors suffisamment
renseignée, sans qu’une expertise pédopsychiatrique ne soit nécessaire. Il
est enfin relevé qu’une telle expertise serait lourde pour l’enfant et
risquerait de le perturber, étant précisé qu’il suit déjà une thérapie avec
une psychologue.
3.3
3.3.1 L’appelant requiert en outre la production par l’intimée de ses
horaires de travail, ainsi que des horaires d’école de l’enfant E.________.
3.3.2 Au vu des développements ci-après (cf. consid. 7.4.3 infra),
une telle mesure d’instruction s’avère inutile puisqu’elle n’est pas
nécessaire pour se prononcer sur le grief concerné. L’affaire est en état

- 17 -
d’être tranchée sur la base du dossier ainsi constitué et la réquisition de
l’appelant doit dès lors être rejetée.
4.
4.1 L'appelant s'en prend ensuite à l'appréciation du premier juge
quant au maintien de l'autorité parentale exclusive sur l’enfant E.________
en faveur de l’intimée.
4.2 L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l'autorité parentale (RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil
des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF
142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395, FamPra. ch 2016 p. 560). Il n'est
qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que
l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est
nécessaire pour le bien de l'enfant. Les conditions pour l'institution de
l'autorité parentale exclusive ne sont pas les mêmes que pour le retrait de
l'autorité parentale fondé sur l'art. 311 CC : alors que celui-ci présuppose
que le bien de l'enfant soit menacé, il n'est pas nécessaire d'atteindre le
degré de gravité exigé par cette disposition pour déroger au principe de
l'autorité parentale conjointe (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130,
FamPra. ch 2015 p. 960 ; TF 5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1
; 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit
cependant rester une exception étroitement limitée (ATF 141 III 472
précité consid. 4.7). Une telle exception est en particulier envisageable en
présence d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une
incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de
l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et
que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de
la situation. De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart
des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne
constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive,
respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive

- 18 -
préexistante (ATF 142 III 1 précité consid. 3.3 ; ATF 141 III 472 précité
consid. 4.3 et 4.7 ; sur le tout : TF 5A_152/2022 du 5 juin 2023 consid.
3.1).
En l'absence de toute communication entre les parents, le bien
de l'enfant n'est pas garanti par l'exercice de l'autorité parentale
conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un
minimum sur les questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient
au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas
le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque inévitablement une
charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du
désaccord de ses parents. Cette situation comporte
également des risques comme celui de retarder la prise de décisions
importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux
(ATF 142 III 197 consid. 3.5, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016 p. 772 ; TF
5A_654/2022 précité consid. 6.1 ; 5A_119/2022 précité consid. 3. 1).
Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits
parentaux, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans
lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; TF
5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 3. 1.4 et la réf. citée).
4.3 L’appelant soutient en substance que le premier juge a refusé
de prononcer l’autorité parentale conjointe uniquement en raison du fait
qu’il s’est opposé à ce que le médicament Ritaline soit administré à son
fils. Il fait valoir que, pour le reste, la communication entre les parents
fonctionne et que ceux-ci arrivent à se mettre d’accord dans l’intérêt de
leur fils. Si les parents n’arrivent pas à s’entendre sur une seule question,
ils peuvent faire appel au juge. Ce n’est qu’en cas de divergences
récurrentes qu’il y aurait lieu de refuser l’autorité parentale conjointe. De
plus, l’appelant considère que l’administration de Ritaline à un enfant est
une question très controversée, qui nécessite une expertise, ce qui justifie
d’autant moins de lui refuser l’autorité parentale conjointe. Il affirme en
outre que c’est l’intimée qui se serait opposée au travail de coparentalité,
alors qu’il était disposé à entamer un suivi au centre des Boréales. Elle

- 19 -
aurait donc empêché une bonne coopération entre les parents. Il fait enfin
valoir que la DGEJ avait conclu dans un premier temps à un droit de visite
usuel et à l’autorité parentale conjointe et que depuis lors, il a exercé un
droit de visite régulier sur son fils. Il a d’ailleurs trouvé un emploi fixe en
Suisse et ne souhaite pas s’éloigner géographiquement de son enfant.
4.4 Le premier juge a constaté que lorsque l’appelant était
confronté à un avis différent du sien, il cherchait à discréditer la parole des
intervenants en menaçant de saisir la justice. Il a d’ailleurs dénoncé deux
d’entre eux au Médecin cantonal. Le président a notamment relevé que
malgré les opinions convergentes des professionnels de la santé,
l’appelant s’était opposé à la médication – à base de Ritaline – préconisée
puis mise en place pour le TDAH de son fils. L’appelant avait en outre
accusé l’école de son fils d’être partiale en faveur de l’intimée et de l’avoir
discriminé dès lors que, selon lui, le rapport de [...] du 21 août 2023 était
rempli de défauts, d’injustices et d’erreurs. L’appelant entretenait
également une relation difficile avec les assistants sociaux de la DGEJ,
notamment M. [...], qu’il avait accusé de l’avoir menacé au cours d’une
séance avec des thérapeutes des Boréales, accusation contestée par
l’intéressé. Dans son rapport du 10 juin 2022, la DGEJ relevait que
l’appelant s’était encore opposé à une séance aux Boréales, à laquelle
devait participer la DGEJ – comme elle le fait habituellement –, sous
réserve qu’il puisse enregistrer ladite séance, ce que les thérapeutes
avaient refusé. Le premier juge a encore constaté que, de son côté,
l’intimée se montrait au contraire collaborante et adéquate dans la prise
de décision concernant son fils. Le président a considéré que l’attitude
oppositionnelle de l’appelant et ses positions tranchées ne permettaient
pas d’envisager un dialogue construit et serein entre les parents, ce
d’autant plus pour un enfant comme E.________ qui souffre d’un TDAH
reconnu. La communication entre les parents était au demeurant
particulièrement difficile, ce qui faisait obstacle à une attribution conjointe
de l’autorité parentale. S’agissant des conclusions du rapport de l’UEMS
du 7 juin 2024, il se justifiait de s’en écarter, celles-ci n’apparaissant pas
pertinentes dans la mesure où plusieurs évènements étaient survenus
postérieurement à ce rapport, notamment concernant la santé

- 20 -
d’E.________, lesquels ont démontré l’incapacité du père à faire passer
l’intérêt de son enfant avant ses principes et la satisfaction de ses propres
besoins. Le premier juge a dès lors considéré qu’il y avait fortement lieu
de craindre qu’en cas d’attribution de l’autorité parentale conjointe, la
posture d’opposition systématique de l’appelant et les visions
fondamentalement divergentes des parents empêcheraient toute prise de
décision pour les questions importantes concernant la vie de l’enfant, que
ce soit sur le plan de la santé ou de l’éducation notamment. Le président a
enfin relevé que la question du maintien ou non de la médication de
l’enfant E.________ relevait de l’exercice de l’autorité parentale et qu’il ne
lui appartenait dès lors pas de trancher cette question, en se substituant à
l’intimée voire à des médecins pour déterminer de la continuation du
traitement, dès lors qu’E.________ n’était pas en danger immédiat, ni de
restreindre ou de limiter l’autorité parentale de l’intimée à ce sujet.
4.5 L’appréciation du premier juge ne prête pas le flanc à la
critique. Contrairement à ce qu’affirme l’appelant, ce n’est pas
uniquement en raison du fait qu’il s’est opposé à ce que le médicament
Ritaline soit administré à son fils que l’autorité parentale n’a pas été
attribuée de façon conjointe aux deux parents. Le premier juge a en effet
mis en évidence de manière détaillée une attitude oppositionnelle envers
plusieurs intervenants – en plus des professionnels de la santé –, ainsi que
sur de nombreux sujets. L’appelant ne conteste d’ailleurs pas les
évènements relatés par le premier juge. Il se contente d’affirmer que seule
son opposition à l’administration de la Ritaline a conduit à l’attribution de
l’autorité parentale exclusive à la mère. Il concentre son argumentation
sur ce point et sur le fait que l’administration d’un tel médicament à un
enfant est une question controversée, sans aucunement se référer aux
autres éléments avancés par le premier juge. La motivation de l’appel
apparaît lacunaire à ce titre. Quoi qu’il en soit, il est clair que le premier
juge ne s’est pas basé uniquement sur son opposition à la Ritaline mais
sur son attitude oppositionnelle systématique, qui laisse effectivement
craindre un blocage de toute prise de décision pour les questions
importantes concernant la vie de l’enfant. Quant au rapport de l’UEMS du
7 juin 2024 concluant à l’attribution de l’autorité parentale conjointe, il

- 21 -
n’est pas pertinent, comme relevé par le premier juge, dans la mesure où
plusieurs évènements sont survenus postérieurement à ce rapport. Dans
tous les cas, les désaccords constants et l’attitude oppositionnelle de
l’appelant envers la plupart des intervenants suffisent à écarter les
conclusions du rapport de la DGEJ. En outre, l’appelant se contente
également d’affirmer que c’est l’intimée qui se serait opposée au travail
de coparentalité et qui n’aurait pas été collaborante, alors qu’il aurait été
disposé à entamer un suivi aux Boréales. Il ne démontre toutefois pas que
le premier juge aurait constaté les faits de manière inexacte à cet égard. Il
n’apporte aucune preuve à l’appui de ses affirmations, alors que le
président s’est fondé notamment sur un rapport de la DGEJ et sur le
témoignage d’une psychologue des Boréales qui expliquait que l’échec de
la thérapie se trouvait en partie dans l’opposition de l’appelant à la
participation de la DGEJ au premier entretien et au bilan. Ici encore, la
motivation de l’appel apparaît lacunaire. L’appelant substitue en réalité
sans l’établir sa propre version des faits à celle figurant dans le jugement,
rendant sa critique irrecevable sur ce point (cf. consid. 1.2 supra).
Compte tenu de ce qui précède, l’appréciation du premier juge
doit être confirmée et le grief écarté. L’autorité parentale sera dès lors
maintenue exclusivement en faveur de l’intimée.
5.
5.1 L’appelant conteste l’interdiction de voyager avec l’enfant
E.________ au [...] et dans les pays limitrophes prononcée à son encontre
par le premier juge. Il fait valoir qu’elle n’est pas justifiée et que, le cas
échéant, cette interdiction de voyager sans l’accord de l’autre parent doit
être mutuelle.
5.2 Le premier juge a constaté qu’à réitérées reprises, l’enfant
avait indiqué fermement ne pas souhaiter se rendre au [...], précisant lors
de son audition être inquiet de faire un si long voyage, loin de la Suisse, de
sa mère et de ses frères. Il a rappelé que l’appelant n’exerçait sur son
enfant un droit de visite régulier et usuel que depuis la fin de l’année
2021, de sorte que l’historique des relations entre l’enfant et son père ne

- 22 -
permettait pas de garantir qu’un séjour au [...] ou en [...] se déroulerait
sans encombre, au vu de la position actuelle de l’enfant à ce propos. Le
premier juge a considéré que, si le maintien, respectivement le
développement, de liens familiaux avec la famille paternelle était
important, cela ne devait pas se faire au détriment du bien-être de
l’enfant. Par ailleurs, au vu de son âge, il convenait de tenir compte de son
avis et de ne pas lui imposer un voyage qu’il ne souhaite – en l’état –
fermement pas entreprendre.
5.3 Il est surprenant de constater que l’appelant n’a pris qu’une
conclusion afin que l’interdiction de voyager soit étendue à l’intimée, mais
aucune conclusion tendant à ce que l’interdiction prononcée à son
encontre soit supprimée, bien que le grief soit formulé en ce sens. Même
si les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la motivation
de la requête (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF
5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3), la motivation de ce grief est
largement insuffisante au regard des exigences posées par l’art. 311 al. 1
CPC. L’appelant ne reprend pas les arguments avancés par le premier juge
et se contente d’affirmer que cette interdiction est injustifiée, sans
aucunement expliquer pourquoi, précisant uniquement que si une
interdiction de voyager est prononcée à son encontre, elle doit également
l’être à l’encontre de l’intimée. Au vu des critiques toutes générales et très
sommaires de l’appelant, le grief est irrecevable. On relèvera néanmoins
que la pesée des intérêts effectuée par le premier juge ne prête pas le
flanc à la critique. Les craintes et le refus exprimés par l’enfant à de
nombreuses reprises de voyager à cet endroit l’emportent sur l’intérêt
qu’il aurait à renforcer les liens avec sa famille paternelle, ainsi que sur
l’intérêt de l’appelant à voyager dans son pays d’origine aves son fils, ce
d’autant plus au vu de l’attitude oppositionnelle dont l’appelant fait
preuve. S’agissant de l’interdiction de voyager envers l’intimée, il est
relevé que celle-ci détient l’autorité parentale exclusive sur son enfant et
qu’elle n’a quoi qu’il en soit pas manifesté l’intention de se rendre au [...]
ou dans les pays limitrophes. L’intimée n’a en outre pas de famille là-bas,
contrairement à l’appelant. Il n’y a ainsi aucune raison de prononcer une

- 23 -
interdiction de voyager à son encontre. Cette conclusion est dès lors mal
fondée, voire chicanière.
6.
6.1 L’appelant fait ensuite grief au premier juge d’avoir fixé les
contributions d’entretien dues en faveur de l’enfant dès le 1er juillet 2020.
Il fait valoir qu’il a effectué des versements dès qu’il recevait une
participation de son employeur, que l’intimée gagnait bien plus que lui et
qu’elle n’a jamais requis de contribution d’entretien à titre provisionnel. Il
soutient alors qu’il faut considérer que les versements effectués couvrent
les arriérés et que la contribution d’entretien est due dès le 1er février
2024, pour autant que les allocations familiales ne couvrent pas déjà
l’entier des coûts directs de l’enfant.
6.2 Aux termes de l’art. 279 al. 1 CC, l’enfant peut agir contre son
père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer
l’entretien pour l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action.
L’effet rétroactif visant à ne pas forcer l’ayant droit à se précipiter chez le
juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d’un accord à
l’amiable (ATF 115 II 201 consid. 4a ; TF 5A_447/2023 du 16 juillet 2024
consid. 11.1 et les réf. citées). Cette faculté est donnée pour toutes les
contributions du droit de famille, qu’elles soient fixées dans le cadre de
mesures protectrices de l’union conjugale, de mesures provisionnelles
pendant une procédure de divorce ou de la fixation des contributions à
l’entretien des enfants (Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne
2025, 3e éd., p. 429 et les réf. citées). L’effet rétroactif ne se justifie que si
l’entretien dû n’a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu’il a
cessé de l’être (TF 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 11.1 ;
5A_994/2022 du 1er décembre 2023 consid. 6.3).
6.3 En l’espèce, l’intimée a ouvert action en juillet 2021, de sorte
que les contributions d’entretien peuvent être requises dès le mois de juin
2020 (279 al. 1 CC). L’appelant ne soulève aucun motif justifiant de ne pas
appliquer l’effet rétroactif prévu par la loi. Comme il sera vu ci-dessous (cf.

- 24 -
consid. 8.1.6 infra), les versements effectués par l’appelant ne couvrent
de loin pas l’entier de l’entretien de l’enfant puisqu’il subsiste un arriéré
de 51'587 fr. 45 pour les pensions jusqu’au 1er février 2024. Le salaire de
l’intimée a été pris en compte dans le cadre de la fixation de celles-ci.
Ainsi, l’argument selon lequel les revenus de l’intimée étaient plus élevés
que ceux de l’appelant est irrelevant. Le fait que l’intimée n’ait pas requis
de mesures provisionnelles est également sans pertinence au regard de
l’art. 279 al. 1 CC et de la jurisprudence précitée, auxquels l’appelant ne
se réfère d’ailleurs pas. En outre, en ouvrant action pour l’enfant, l’intimée
a démontré justement qu’il n’était pas renoncé aux contributions
d’entretien et l’appelant pouvait s’attendre à devoir payer un arriéré, de
sorte qu’on ne pourrait reprocher à l’intimée une quelconque mauvaise
foi. Ce grief doit être rejeté.
7.
7.1 L’appelant critique les montants retenus à titre de contribution
d’entretien.
7.2
7.2.1 L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à
couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de
l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art.
276 al. 2 CC). L’art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d’entretien
doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère.
Pour déterminer la contribution d'entretien due selon l'art. 285
al. 1 CC par chacun des parents séparés, il convient de répartir les besoins
non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de leur
capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà une
part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture
de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination
de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit

- 25 -
supporter son entretien en espèces. Le parent qui ne prend pas en charge
l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe
subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; TF
5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2 ; 5A_848/2019 du 2 décembre
2020 consid. 7.1). Le versement d'une contribution d'entretien en espèces
suppose toutefois une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1
CC), ce qui est le cas lorsque les revenus du parent intéressé excèdent ses
propres besoins. Ce nonobstant, il est admis que, si la capacité financière
de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre,
il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement le mieux
placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en
sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; TF
5A_117/2021 précité consid. 4.2). Lorsque les parents se partagent la prise
en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure
aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières
respectives sont en principe seules déterminantes pour savoir dans quelle
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (TF
5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 4.1.1). La capacité contributive de
chaque parent correspond au montant du revenu qui dépasse ses propres
besoins. La relation entre les capacités contributives de chaque parent
peut être exprimée en pourcentage (TF 5A_476/2023 du 28 février 2024
consid. 4.3.1 ; TF 5A_117/2021 précité consid. 4.2).
7.2.2 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
Les tableaux qui suivent (cf. consid. 8.1.1 et 8.2.1 infra)
intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des
contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base
mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du
droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (loi sur

- 26 -
la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui
comprennent notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges
accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession
ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque
les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui
constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé
qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier
(ATF 147 III 265 consid. 6.2).
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
7.2.3 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non

- 27 -
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
7.3
7.3.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir considéré que
l’allocation « one parent child allowance » versée par son employeur était
une allocation allouée à l’enfant E.________ alors qu’il s’agit d’une
allocation destinée à couvrir les coûts liés à la responsabilité d’un parent
célibataire et que celle-ci est supprimée dès que le parent se remet en
couple. Il soutient ainsi qu’il doit en être tenu compte dans le cadre de ses
revenus et non comme une allocation en faveur de l’enfant.
7.3.2 Il faut distinguer les « prestations sociales pour enfants »,
lesquelles entrent dans le champ d’application de l’art. 285 al. 2 CC, des
prestations accordées au parent lui-même, pour alléger son devoir
d'entretien ou lui permettre de l’exécuter. Parmi ces dernières, figurent
par exemple les allocations complémentaires versées aux fonctionnaires
de l’Etat de Neuchâtel, dont le but n’est pas de favoriser les enfants de
fonctionnaires, mais bien ces derniers dans l’accomplissement de leurs
obligations familiales. L’allocation complémentaire est ainsi comprise dans
le traitement du fonctionnaire et elles entrent dans les ressources
déterminantes du parent qui les perçoit. Le même principe s’applique par
analogie aux travailleurs du secteur privé à qui l’employeur verse, en plus
des allocations familiales au sens strict, des allocations complémentaires
(TC NE CACIV.2023.52 du 12 septembre 2023 consid. 5.2.3.2 ; Stoudmann,
Le divorce en pratique, Lausanne 2025, 3e éd., p. 139-140 et les réf.
citées).
7.3.3 Le premier juge a retenu que, dans la mesure où cette
allocation était versée en lien avec l’enfant et en l’absence d’explication
sur ce montant, il convenait de la déduire des coûts d’E.________ et non
pas de l’ajouter au salaire de l’appelant, ce qui aurait pour conséquence
que seul un tiers du montant reviendrait à l’enfant dans le cadre de la
répartition de l’excédent.

- 28 -
7.3.4 Au vu des principes exposés ci-dessus et des explications
fournies par l’appelant dans le cadre de la procédure d’appel, ce montant
doit être intégré dans les revenus de celui-ci. Une telle allocation ne
saurait en effet être considérée comme un revenu de l’enfant dès lors
qu’elle n’est pas destinée à couvrir ses coûts à proprement parler. Elle est
en réalité due au parent célibataire qui prend en charge un enfant sans
l’aide d’un partenaire et sert ainsi à alléger son devoir d’entretien. Il est en
outre constaté que son employeur la différencie de la « child allowance »
allouée à l’enfant et verse ces deux allocations séparément. Le grief doit
dès lors être admis. L’appelant a commencé à percevoir cette allocation
dès le mois d’avril 2023. Le premier juge ayant rapporté cette allocation
sur l’ensemble de la période du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024, ce qui
correspond à un montant de 453 fr. 85 sur treize mois (590 fr. x 10 /13),
ce même montant sera déduit des allocations de l’enfant pour cette
période et ajouté au revenu de l’appelant. Dès février 2024, c’est un
montant de 590 fr. qui sera déduit des allocations de l’enfant pour être
ajouté au revenu de l’appelant.
7.4
7.4.1 L’appelant conteste ensuite le montant des frais de garde et
fait valoir qu’au vu de l’âge d’E.________, l’engagement d’une nounou à
plein temps n’est pas nécessaire. Il a ainsi requis que l’intimée fournisse
ses horaires de travail et les horaires d’école d’E.________ afin de
déterminer quel taux d’activité se justifiait pour le prendre en charge. Il
soulève également que, durant la pandémie du Covid-19, les écoles
étaient fermées et que l’intimée devait faire du télétravail. Elle était donc
disponible pour s’occuper des enfants.
7.4.2 Le premier juge a considéré qu’il n’était pas possible de
déterminer concrètement la répartition du temps passé par la nounou
auprès de chaque enfant et a dès lors retenu des frais de garde à raison
d’un tiers à la charge d’E.________, les deux autres tiers étant à charge des
deux autres enfants de l’intimée, soit H.________ et O.________. Il a ainsi
retenu des frais de garde de 1'110.70 pour la période du 1er juillet 2020 au
31 juillet 2021 et de 866.35 du 1er août 2021 au 31 mai 2022.

- 29 -
7.4.3 Le premier juge ne peut être suivi sur ce point. Le salaire de la
nounou est en effet basé sur un taux à 100%. Or, E.________ était âgé
entre 8 et 10 ans durant les périodes concernées et ne nécessitait donc
pas une prise en charge à plein temps, contrairement à ses demi-frères
encore en bas âge. Il ne peut donc être tenu compte dans son budget du
tiers du salaire de la nounou. Au vu de son âge et du fait qu’E.________
passait la majeure partie de son temps à l’école, une prise en charge à
20% apparaît justifiée, sans qu’il ne soit nécessaire d’examiner
concrètement les horaires de travail de l’intimée. Le grief doit dès lors être
admis et il sera tenu compte d’un montant de 222 fr. 15 à titre de frais de
garde pour la période du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2021 (20% de 1'110
fr. 70) et d’un montant de 173 fr. 30 (20% de 866.35) pour la période du
1er août 2021 au 31 mai 2022. Enfin, les restrictions liées à la pandémie
du coronavirus ne se sont pas étendues sur l’ensemble des périodes
concernées et il ne saurait dans tous les cas être exigé de l’intimée de
s’occuper de ses enfants lorsqu’elle est en télétravail, de sorte que cet
argument doit être rejeté.
7.5
7.5.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir retenu une
augmentation des frais de logement dans le budget de l’enfant E.________,
la part de celui-ci s’élevant à 195 fr. à partir du 1er août 2021 au lieu de 95
fr. précédemment. Il considère que le loyer de l’appartement occupé par
l’intimée est excessif et qu’il devrait être réduit. Il fait valoir à cet égard
que l’intimée est propriétaire de deux logements et que son choix de
déménager dans le plus cher des deux ne doit pas être répercuté sur lui.
7.5.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_6/2023 consid. 5.2 ; TF 5A_501/2022 du 21
juin 2023 consid. 4.4.1.2).

- 30 -
7.5.3 En l’espèce, les frais du logement dans lequel l’intimée vit
avec son compagnon et ses trois enfants s’élèvent à 1'969 fr. 55, ce qui ne
parait pas excessif au vu du marché du logement vaudois et de la
situation familiale et financière de l’intimée. En outre, il est tenu compte
du fait qu’elle vit en concubinage et que ces frais doivent être partagés
par moitié avec son concubin. Ainsi, les frais de logement à charge de
l’intimée sont tout à fait raisonnables et il n’y a pas lieu de tenir compte
d’un loyer réduit, quand bien même l’appelant allègue qu’elle aurait la
possibilité de vivre dans un logement moins cher dont elle est propriétaire,
étant précisé qu’il n’est pas prouvé que celui-ci serait aussi adapté à sa
situation familiale. S’ensuit le rejet du grief.
7.6
7.6.1 L’appelant invoque que les frais de déplacement retenus par le
premier juge correspondent à des trajets pour un taux à 100 %. Dès lors
que l’intimée ne travaillait qu’à un taux de 50 %, ceux-ci doivent être
réduits de moitié.
7.6.2 En l’occurrence, l’intimée allègue devoir se rendre tous les
jours sur son lieu de travail malgré son taux réduit, ce qu’elle a confirmé
lors de l’audience d’appel. Le grief doit ainsi être rejeté.
7.7
7.7.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu un
montant de 253 fr. à titre d’allocations familiales perçues par l’intimée
pour l’enfant E.________ (« dep allowance child ») au lieu d’un montant de
500 francs. Il fait valoir que rien n’indique que le montant de 509.51 USD
apparaissant notamment dans la fiche de salaire de l’intimée du mois de
mai 2021 tiendrait compte d’allocations familiales pour les autres enfants
de l’intimée.
7.7.2 Ce grief doit être rejeté. L’intimée a en effet produit une
attestation de son employeur indiquant précisément qu’elle percevait un
montant de 263.57 USD pour l’enfant E.________ (Pièce n°62).

- 31 -
7.8
7.8.1 L’appelant soutient encore qu’il n’y a pas lieu de tenir compte
d’une charge fiscale dans le budget d’E.________, voire uniquement la
moitié du montant retenu, dès lors qu’il ne lui appartient pas de contribuer
aux impôts élevés de l’intimée, ce d’autant moins que celle-ci touche
uniquement les allocations familiales qui seraient dues à l’enfant de la
part des employeurs des deux parents. Il fait en outre valoir qu’aucune
charge fiscale ne devrait être retenue dans les charges de l’enfant tant
que l’on ne connait pas le montant d’impôts payé par l’intimée et surtout
sans tenir compte d’un montant d’impôts dans ses charges dès lors qu’il a
désormais un poste fixe en Suisse.
7.8.2 La jurisprudence exige que les impôts du parent crédirentier
soient répartis proportionnellement entre le parent qui reçoit la pension
pour l’enfant et celui-ci (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Il convient pour
ce faire de mettre en balance, d’une part, les revenus à attribuer à
l’enfant mais imposés chez le parent bénéficiaire et, d’autre part, le
revenu total du parent bénéficiaire. Ce rapport détermine la part de
charge fiscale du parent bénéficiaire à incorporer dans les coûts directs de
l’enfant (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et 4.2.3.5).
7.8.3 Lors de l’audience d’appel du 20 novembre 2024, le conseil de
l’appelant a indiqué qu’il y avait une erreur dans l’appel et que l’intéressé
ne payait pas d’impôts. Son grief est donc sans objet sur ce point et
aucune charge fiscale ne doit être ajoutée dans son budget. S’agissant de
la charge fiscale retenue dans les coûts directs de l’enfant, la
jurisprudence en la matière – que l’appelant se garde bien de citer alors
qu’elle est notoire – est claire. Il n’y a aucune raison de s’en écarter, étant
précisé au demeurant que, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, les
impôts de l’intimée ne sont pas particulièrement élevés. En outre, le
premier juge a évalué la charge fiscale de l’intimée conformément à la
jurisprudence précitée en tenant compte des revenus locatifs de son
immeuble, de la contribution d’entretien reçue pour E.________ et des

- 32 -
allocations familiales en faveur de l’enfant. En effet, contrairement à ce
que semble croire l’appelant, celles-ci constituent des revenus et il en est
tenu compte dans le cadre du calcul de la charge fiscale. Ce grief doit
donc être rejeté.
7.9
7.9.1 L’appelant fait encore valoir des frais de parking d’un montant
de 150 fr. par mois.
7.9.2 Le premier juge n’avait pas retenu ces frais car l’appelant
n’avait pas produit de preuves effectives à cet égard. Il a toutefois produit
en appel un extrait de ses relevés bancaires faisant état d’un versement
mensuel d’un montant de 150 fr. auprès de la Fondation des parkings. Ces
frais peuvent dès lors être retenus dans le cadre du minimum vital du droit
de la famille, ce d’autant plus que l’appelant exerce son droit de visite et
que l’usage d’un véhicule peut s’avérer nécessaire à cet effet. Il en sera
dès lors tenu compte dans les charges de l’appelant dès le 1er février
2024.
7.10 L’appelante conteste les frais d’écolage d’E.________ mis à sa
charge.
7.10.1
7.10.1.1 Il convient de relever en premier lieu que le président a extrait
les frais de scolarité du budget d’E.________ compte tenu du fait que les
parties s’accordaient sur ce point au vu de leurs conclusions et que les
montants des frais de scolarité changeaient d’année en année,
notamment au gré des indemnisations versées par les employeurs des
parties. Le premier juge a ensuite traité ces frais dans le cadre de la
répartition de l’excédent et les a mis à charge des parties à raison d’une
moitié chacune. Les parties ne contestent pas cette méthode en appel, de
sorte qu’elle sera reprise dans le présent arrêt dans la mesure où celle-ci
n’est pas défavorable à l’enfant (cf. 8.1.4.7 infra).

- 33 -
7.10.1.2 L’appelant conteste dans son écriture qu’il subsiste un solde à
payer en sus de la participation aux frais d’écolage de la part des
employeurs des parties. Il soutient en effet que l’entier des frais d’écolage
d’E.________ a été pris en charge par leurs employeurs respectifs et que si
tel n’avait pas été le cas, il appartenait à l’intimée de faire les démarches
nécessaires et de lui transmettre les factures y relatives. Compte tenu de
cela, il fait valoir qu’il y a lieu de supprimer sa participation à l’excédent
en lien avec les frais d’écolage, ainsi que le remboursement des arriérés
de ces frais auquel il a été condamné.
7.10.1.3 Lors de l’audience d’appel du 20 novembre 2024, l’appelant a
admis que les frais d’écolage n’étaient pas entièrement couverts par leurs
employeurs et qu’il restait effectivement un solde à couvrir par les parents
en sus de la participation de leurs employeurs. Il apparait dès lors justifié
que les parties supportent ce solde chacune par moitié, à l’instar de ce
qu’a prévu le premier juge. Le grief doit dès lors être rejeté pour cette
raison déjà.
En outre, s’agissant du montant des frais non remboursés, le
président a listé précisément les montants de frais d’écolage pour les
années 2020 à 2023 en se fondant sur les factures établies par l’école de
l’enfant et a estimé les frais de scolarité entre 38'000 fr. et 42'000 fr. pour
les années futures sur cette base. Il a ensuite fait état des montants
versés par les employeurs respectifs des parties pour déduire la part des
frais non prise en charge par ceux-ci. Or, dans une argumentation
contradictoire et parfois difficilement compréhensible, l’appelant se
contente simplement d’alléguer certains versements qu’il a effectués et
d’en tirer la conclusion que l’entier des frais a été pris en charge par les
employeurs des parties. Il ne se réfère aucunement aux montants retenus
par le premier juge ni aux factures établies par l’école de l’enfant. Il
n’allègue pas non plus à combien s’élèveraient les frais pour chaque
année selon lui afin d’en faire une comparaison avec les montants versés
par les employeurs des deux parties. Il ne démontre ainsi aucunement que
les frais retenus par le premier juge à titre de frais d’écolage non
remboursés par les employeurs des parties seraient incorrects ou auraient

- 34 -
mal été évalués concernant l’avenir. Le grief doit dès lors être rejeté pour
cette raison également et il sera tenu compte des montants retenus par le
premier juge, à savoir 25'315 fr. 50 pour la période du 1er juillet 2020 au
31 janvier 2024 et 17'301 fr. au maximum pour les années futures pour le
calcul des contributions d’entretien qui suivent.
7.10.2
7.10.2.1 L’appelant fait également valoir qu’il faut l’accord des deux
parents pour la scolarisation d’un enfant en école privée. Ce n’est que
dans un tel cas que les parents peuvent être condamnés à payer la moitié
des frais d’écolage. Or, l’accord de l’appelant n’a jamais été demandé
dans ce cadre, de sorte qu’il n’a pas à assumer de frais d’écolage.
7.10.2.2 Au vu de l’autorité parentale exclusive dont bénéficie l’intimée
sur l’enfant E.________ – confirmée dans le présent arrêt –, le
consentement de l’appelant sur cette question n’est pas nécessaire. Celui-
ci ne saurait donc invoquer l'absence d'information et de consultation
préalable pour refuser de supporter tout ou partie des frais d'écolage privé
d’E.________ (cf. notamment CACI 11 octobre 2024/461 consid. 7.5.2.2). En
outre, l’appelant ne remet pas en cause la pesée des intérêts effectuée
par le premier juge au sujet de la scolarisation de l’enfant en école privée.
Il ne s’y réfère pas et se contente d’exposer que son accord est
nécessaire, sans quoi il n’a pas à assumer les frais d’écolage.
L’appréciation du président à ce sujet ne prête pas le flanc à la critique et
peut dans tous les cas être confirmée. Le grief doit dès lors être rejeté.
8. Au vu de ce qui précède et compte tenu des charges retenues
par le premier juge et non contestées par les parties, la situation de celles-
ci et de leur enfant E.________ est résumée dans les tableaux ci-dessous,
étant précisé que les postes n’ayant pas fait l’objet d’un grief en appel
sont repris tels quels du jugement entrepris.
8.1
8.1.1 Du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2021

- 35 -
ENFANT(S) MINEUR(S) E.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
400.00
part. aux frais logement du parent fr.
10%
gardien 95.40
prime d'assurance-maladie (base)
fr.
frais médicaux non remboursés
88.15
fr.
prise en charge par des tiers
222.15
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du
domicile
fr.
MINIMUM VITAL LP
805.70
impôts (ICC / IFD)
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
télécommunication
fr.
MINIMUM VITAL DF
805.70
- allocations familiales perçues par le fr.
père 430.00
- allocations familiales perçues par la fr.
mère 252.00
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
123.70
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME
revenu de l'activité professionnelle fr. 10'221.60
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
REVENUS fr. 10'221.60
base mensuelle selon normes OPF fr. 850.00
frais de logement (raisonnables) fr. 953.95
fr. -286.20 (95.40 x
- év. participation enfant(s)
3)

- 36 -
fr. 333.90 (667.75 /
charge finale de logement
2)
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non-remboursés fr. 98.20
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile fr. 238.70
frais de déplacement (domicile lieu de
fr. 516.50
travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 2'037.30
impôts (ICC / IFD)
- év. participation enfant(s)
charge fiscale finale
impôt sur la fortune fr. 304.10
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes
dgarantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 2'521.40
DECOUVERT / DISPONIBLE fr. 7'700.20

- 37 -
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
revenu de l'activité professionnelle fr. 7'563.85
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
fr.
REVENUS
7'563.85
base mensuelle selon normes OPF fr. 850.00
frais de logement (raisonnables) fr. 1'585.00
- -
droit de visite (MV LP)
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile fr. 238.70
frais de déplacement (domicile lieu de
fr. 516.50
travail)
autres dépenses professionnelles fr. 370.90
dépenses pour objets de stricte nécessité fr. 65.00
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'626.10
impôts (ICC / IFD)
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
droit de visite (MV DF) fr. 150.00
frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer fr. 15.75
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 3'971.85
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'592.00

- 38 -
Du 1er août 2021 au 31 mai 2022
ENFANT(S) MINEUR(S) E.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
420.00
part. aux frais logement du parent fr.
10%
gardien 196.95
prime d'assurance-maladie (base)
fr.
frais médicaux non remboursés
88.15
fr.
prise en charge par des tiers
173.30
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du
domicile
fr.
MINIMUM VITAL LP
878.40
Impôts (ICC / IFD)
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
télécommunication
fr.
MINIMUM VITAL DF
878.40
- allocations familiales perçues par le fr. -
père 430.00
- allocations familiales perçues par la fr. -
mère 178.00
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
270.40
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME

- 39 -
revenu de l'activité professionnelle fr. 6'237.60
revenus accessoires fr. 3'329.80
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
REVENUS fr. 9'567.40
base mensuelle selon normes OPF fr. 850.00
frais de logement (raisonnables) fr. 1'969.55
fr. - 590.85 (196.95 x
- év. participation enfant(s)
3)
fr. 689.35 (1'378.70
charge finale de logement
/ 2)
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non-remboursés fr. 98.10
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile fr. 238.70
frais de déplacement (domicile lieu de
fr. 516.50
travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 2'392.65
impôts (ICC / IFD)
- év. participation enfant(s)
charge fiscale finale
impôt sur la fortune fr. 355.40
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 2'928.05
DECOUVERT / DISPONIBLE fr. 6'639.35

- 40 -
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
7'563.85
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
fr.
REVENUS
7'563.85
fr.
base mensuelle selon normes OPF
850.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
1'585.00
- -
droit de visite (MV LP)
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
238.70
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 516.50
fr.
autres dépenses professionnelles
370.90
fr.
dépenses pour objets de stricte nécessité
65.00
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
3'626.10
impôts (ICC / IFD)
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- -
fr.
droit de visite (MV DF)
150.00
frais indispensables de formation continue
fr.
télécommunication (téléphone et internet)
130.00
fr.
assurances privées
50.00
amortissement des dettes
fr.
garantie de loyer
15.75
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
3'971.85

- 41 -
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'592.00
Du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022

- 42 -
ENFANT(S) MINEUR(S) E.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
600.00
part. aux frais logement du parent fr.
10%
gardien 196.95
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
95.90
fr.
frais médicaux non remboursés
88.15
prise en charge par des tiers
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du
domicile
fr.
MINIMUM VITAL LP
981.00
fr.
impôts (ICC / IFD)
174.85
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie fr.
(complémentaire) 39.30
télécommunication
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'195.15
fr.
- allocations familiales ou de formation
737.10
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
458.05

- 43 -
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME
revenu de l'activité professionnelle
revenus accessoires fr. 3'306.75
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
REVENUS fr. 3'306.75
base mensuelle selon normes OPF fr. 850.00
frais de logement (raisonnables) fr. 1'969.55
fr. - 590.85 (196.95 x
- év. participation enfant(s)
3)
fr. 689.35 (1'378.70 /
charge finale de logement
2)
prime d'assurance-maladie (base) fr. 376.00
frais médicaux non-remboursés fr. 98.10
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile
frais de déplacement (domicile lieu de
travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 2'013.45
impôts (ICC / IFD) fr. 406.65
- év. participation enfant(s) fr. -174.85
charge fiscale finale fr. 231.80
impôt sur la fortune fr. 355.40
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 248.20
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 3'028.85
DECOUVERT / DISPONIBLE fr. 277.90

- 44 -
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
revenu de l'activité professionnelle fr. 7'892.90
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
REVENUS fr. 7'892.90
base mensuelle selon normes OPF fr. 850.00
frais de logement (raisonnables) fr. 1'585.00
- -
droit de visite (MV LP)
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile fr. 238.70
frais de déplacement (domicile lieu de
fr. 516.50
travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité fr. 65.00
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'255.20
impôts (ICC / IFD)
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
droit de visite (MV DF) fr. 150.00
frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer fr. 15.75
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 3'600.95
DECOUVERT / DISPONIBLE fr. 4'291.95

- 45 -
Du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024
ENFANT(S) MINEUR(S) E.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
600.00
part. aux frais logement du parent fr.
10%
gardien 196.95
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
95.90
fr.
frais médicaux non remboursés
88.15
prise en charge par des tiers
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du
domicile
fr.
MINIMUM VITAL LP
981.00
fr.
impôts (ICC / IFD)
145.65
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie fr.
(complémentaire) 39.30
télécommunication
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'165.95
fr.
- allocations familiales ou de formation
860.00
- revenus de l'enfant
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
305.95

- 46 -
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME
revenu de l'activité professionnelle
revenus accessoires fr. 3'306.75
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
REVENUS fr. 3'306.75
base mensuelle selon normes OPF fr. 850.00
frais de logement (raisonnables) fr. 1'969.55
fr. - 590.85 (196.95 x
- év. participation enfant(s)
3)
fr. 689.35 (1'378.70 /
charge finale de logement
2)
prime d'assurance-maladie (base) fr. 376.00
frais médicaux non-remboursés fr. 98.10
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile
frais de déplacement (domicile lieu de
travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 2'013.45
impôts (ICC / IFD) fr. 349.15
- év. participation enfant(s) fr. 136.20
charge fiscale finale fr. 212.95
impôt sur la fortune fr. 355.40
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 248.20
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 3'010.00

- 47 -
DECOUVERT / DISPONIBLE fr. 296.75
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
8'803.50
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
fr.
REVENUS
8'803.50
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'200.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
3'170.00
- -
droit de visite (MV LP)
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
238.70
frais de déplacement (domicile lieu de fr.
travail) 516.50
fr.
autres dépenses professionnelles
130.00
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
5'255.20
impôts (ICC / IFD)
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
fr.
droit de visite (MV DF)
150.00
frais indispensables de formation continue
fr.
télécommunication (téléphone et internet)
130.00
fr.
assurances privées
50.00
amortissement des dettes
fr.
garantie de loyer
31.50
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
5'616.70

- 48 -
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'186.80
8.1.2 Compte tenu de ce qui précède, le rétroactif relatif aux coûts
directs de l’enfant, allocations familiales déjà déduites, pour la période du
1er juillet 2020 au 31 janvier 2024, s’élève à 11'495 fr. 80 (1'608 fr. 10
[123 fr. 70 x 13 mois] pour la 1ère période + 2'704 fr. [270 fr. 40 x
10 mois] pour la 2ème période + 3'206 fr. 35 [458 fr. 05 x 7 mois] pour la
3ème période + 3'977 fr. 35 [305 fr. 95 x 13 mois] pour la 4ème période).
8.1.3 En sus de ce montant, l’appelant doit reverser à l’intimée
l’entier des allocations familiales perçues pour l’enfant, soit un total de
26'229 fr. 70 (5'590 fr. [430 fr. x 13 mois] pour la 1ère période + 4'300 fr.
[430 fr. x 10 mois] pour la 2ème période + 5'159 fr. 70 [737 fr. 10 x 7 mois]
pour la 3ème période + 11'180 [860 x 13 mois] pour la 4ème période).
8.1.4
8.1.4.1 En ce qui concerne le partage de l’excédent, après déduction
des coûts directs de l’enfant, l’appelant présente un disponible de 142'592
fr. 25 (154'088 fr. 05 [46'696 fr. (3'592 x 13 mois) + 35'920 fr. (3'592 x 10
mois) + 30'043 fr. 65 (4'291 fr. 95 x 7 mois) + 41'428 fr. 40 (3'186 fr. 80 x
13 mois)] – 11'495 fr. 80). Au vu de la répartition grande et petite tête, 1/3
de ce montant devrait théoriquement être attribué à l’enfant dans le cadre
de la répartition de l’excédent, soit un montant de 47'530 fr. 75 au total,
représentant un montant mensuel d’environ 1'105 fr. 35. Il s’agit toutefois
de tenir compte des frais d’écolage non remboursés par les employeurs
respectifs des parties en premier lieu. La part mise à la charge de
l’appelant s’élève à 25'315 fr. 50 (cf. 7.10.1.3 supra) pour cette période.
Après couverture de celle-ci, il reste encore un excédent supplémentaire
de 22'215 fr. 25 (47'530 fr. 75 – 25'315.50), correspondant à un montant
de 516 fr. par mois.

- 49 -
8.1.4.2 L’appelant critique la répartition de l’excédent supplémentaire
effectuée par le premier juge, soit la part de l’excédent après déduction
des frais d’écolage privé.
8.1.4.3 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. En principe, l’enfant a droit à une part
d’excédent, sans qu’il ne soit nécessaire d’invoquer un besoin particulier
(cf. TF 5A_382/2021 du 20 avril 2022 consid. 6.2.1.3). Toutefois, toutes les
particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la
répartition de la prise en charge, une charge de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement
favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de
l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre
parent par le biais de contributions d’entretien excessives. (ATF 147 III 265
précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
Le Tribunal fédéral a rappelé que lorsque les parents ne sont
pas mariés et que l’entretien en espèces des enfants incombe à un seul
parent en raison d’une garde exclusive, le parent gardien ne doit pas
bénéficier de l’excédent et ne doit pas non plus être pris en compte «
virtuellement » dans la répartition de l’excédent en se voyant attribuer
une « grande tête ». Il convient au contraire de s’en tenir à une répartition
de l’excédent entre les personnes qui participent concrètement à la
relation d’entretien, soit entre le parent débirentier (grosse tête) et
l’enfant créancier (petite tête) (ATF 149 III 441 consid. 2.7).
8.1.4.4 L’appelant estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une
répartition de cet excédent car les revenus de l’intimée étaient bien plus
élevés que les siens, que les parties ont une situation financière
confortable et que les loisirs sont directement financés par les parents
lorsqu’E.________ se trouve chez eux. La capacité financière des parties
permettrait d’offrir à l’enfant des activités identiques chez chacune d’elles.

- 50 -
Il fait en outre valoir qu’il n’est pas établi que l’intimée financerait
exclusivement d’autres activités de loisirs.
8.1.4.5 Quant à l’intimée, elle soutient que le premier juge a procédé
à une réduction non justifiée de l’excédent supplémentaire attribué à
E.________ en octroyant un montant de 80 fr. par mois à ce titre. Elle
rappelle que l’excédent ne sert pas à financer que les loisirs et les camps
scolaires mais également les vacances et que l’enfant a droit à une part
d’excédent, sans qu’il soit nécessaire d’établir un besoin particulier.
8.1.4.6 Le premier juge a considéré qu’il semblait excessif d’octroyer à
l’enfant l’entier de l’excédent supplémentaire – alors évalué à 49'396 fr.
60. Il a relevé que l’intimée avait conclu à ne pas partager l’excédent de
l’appelant. En l’occurrence la situation financière de celui-ci n’était pas
telle qu’il se justifiait d’ignorer la méthode, rendue obligatoire par le
Tribunal fédéral, du calcul de l’entretien de l’enfant en deux étapes avec
répartition de l’excédent. Il a donc arrêté l’excédent supplémentaire dû en
faveur de l’enfant pour les quatre premières périodes en tenant également
compte des frais de loisirs allégués par l’intimée pour l’enfant mais en
constatant également que l’intimée avait, par le passé – vu l’absence de
communication des parties et son autorité parentale exclusive – inscrit
E.________ à des activités sans demander l’avis de l’appelant. Elle disposait
par ailleurs, à tout le moins pour les deux premières périodes, d’un
disponible relativement important. Le premier juge a dès lors considéré
qu’il ne se justifiait pas d’imposer à l’appelant le paiement de l’entier des
frais de loisirs de l’enfant pour les années passées et a retenu un montant
forfaitaire de 3’500 fr. à titre de participation aux frais de loisirs pour la
période du 1er juillet 2020 au 31 janvier 2024, soit un montant d’environ
80 fr. par mois, invoquant que ce montant semblait raisonnable pour les
frais de loisirs d’un enfant de l’âge d’E.________.
8.1.4.7 En l’espèce, comme vu ci-dessus, l’excédent supplémentaire à
répartir s’élève désormais à 22'215 fr. 25, correspondant à un montant de
516 fr. par mois. Si l’on peut admettre, à l’instar du premier juge, qu’un tel
excédent parait quelque peu excessif, la réduction à laquelle il a procédé

- 51 -
en limitant celui-ci à 80 fr. par mois semble trop importante. Comme
relevé par l’intimée, l’enfant a droit à une part d’excédent, sans qu’il soit
en principe nécessaire d’établir un besoin particulier. Il est également
rappelé que l’excédent sert également à financer les vacances de l’enfant.
Ainsi, le montant concret des frais de loisirs de l’enfant n’est pas
déterminant en soi, tout comme le fait que l’intimée l’ait inscrit à des
activités sans demander l’avis de l’appelant, ce d’autant plus qu’elle
bénéficiait de l’autorité parentale exclusive et que les parties
communiquaient très peu à cette époque. Il s’agit en outre de prendre en
considération que les frais d’écolage ont déjà été déduits de la part
d’excédent de l’enfant et qu’il ne doit pas non plus être pénalisé par
l’application de cette méthode (cf. Stoudmann, Le divorce en pratique,
Lausanne 2025, 3e éd., p. 294). Quant à l’argument de l’appelant selon
lequel les loisirs sont directement financés par les parents
lorsqu’E.________ se trouve chez eux, il sied de rappeler que l’on se trouve
en présence d’une garde exclusive et qu’il passe beaucoup plus de temps
chez l’intimée. En revanche, il peut être tenu compte du fait que les
parties ont une situation confortable, que le disponible de l’intimée était
important durant les deux premières périodes de calcul et qu’un montant
de 516 fr. parait quelque peu excessif pour un enfant de cet âge. La
participation à l’excédent allouée à l’enfant E.________ sera dès lors limitée
à un montant de 300 fr. par mois, soit un montant de 12'900 fr. au total
pour la période concernée.
8.1.5 Enfin, l’appelant doit verser à l’intimée l’intégralité des
aides/avances perçues de son employeur pour les frais de
scolarité/d’études de l’enfant d’un montant de 50'700 fr., l’intimée s’étant
acquittée directement des factures de l’école, ce qui n’est pas contesté en
appel.
8.1.6 Compte tenu de ce qui précède, l’appelant doit un montant de
126'641 fr. à titre d’arriéré pour l’entretien de l’enfant E.________ pour la
période du 1er juillet 2020 au 31 janvier 2024, montant qui comprend les
coûts directs de l’enfant de 11'495 fr. 80 et sa part à l’excédent de 38'215
fr. 50 (25'315 fr. 50 + 12'900 fr.), ainsi que les allocations familiales de

- 52 -
26'229 fr. 70 et les aides/avances/remboursements versés par l’employeur
de N.________ pour l’enfant E.________ d’un montant de 50'700 francs.
Enfin, il y a lieu de déduire de tous les montants mis à la
charge de l’appelant les versements qu’il a effectués en faveur de l’enfant
d’un montant total de 75'053 fr. 53, ce qui n’est pas contesté en appel.
Ainsi, pour la période du 1er juillet 2020 au 31 janvier 2024,
l’appelant doit verser un montant total de 51'587 fr. 45 (126'641 – 75'053
fr. 53) en mains de l’intimée à titre d’arriérés pour l’entretien de l’enfant
E.________.
8.2
8.2.1 Dès le 1er février 2024
ENFANT(S) MINEUR(S) E.________
base mensuelle selon normes OPF fr. 600.00
part. aux frais logement du parent
10% fr. 196.95
gardien
prime d'assurance-maladie (base) fr. 102.95
frais médicaux non remboursés fr. 88.15

- 53 -
prise en charge par des tiers
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du
domicile
MINIMUM VITAL LP fr. 988.05
impôts (ICC / IFD) fr. 184.80
part. aux frais de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie
fr. 82.30
(complémentaire)
télécommunication
MINIMUM VITAL DF fr. 1'255.15
- allocations familiales ou de formation fr. 860.00
- revenus de l'enfant
COUTS DIRECTS (CD) fr. 395.15
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME
revenu de l'activité professionnelle
revenus accessoires fr. 3'306.75
autres revenus (rendements de la fortune,
rentes, etc.)
REVENUS fr. 3'306.75
base mensuelle selon normes OPF fr. 850.00
frais de logement (raisonnables) fr. 1'969.55

- 54 -
fr. - 590.85 (196.95 x
- év. participation enfant(s)
3)
fr. 689.35 (1'378.70
charge finale de logement
/ 2)
prime d'assurance-maladie (base) fr. 376.00
frais médicaux non-remboursés fr. 98.10
autres cotisations sociales
frais de repas pris hors du domicile
frais de déplacement (domicile lieu de
travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur
de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 2'013.45
impôts (ICC / IFD) fr. 420.00
- év. participation enfant(s) fr. 184.20
charge fiscale finale fr. 235.20
impôt sur la fortune fr. 355.40
frais de logement (effectifs)
- év. participation enfant(s)
charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 248.20
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 3'032.25
DECOUVERT / DISPONIBLE fr. 274.50
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
8'842.15
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.)
fr.
REVENUS
8'842.15

- 55 -
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'200.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
3'087.50
- -
droit de visite (MV LP)
prime d'assurance-maladie (base)
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
fr.
frais de repas pris hors du domicile
238.70
fr.
frais de déplacement (domicile lieu de travail)
41.70
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien / entretien en faveur de tiers)
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
4'567.90
impôts (ICC / IFD)
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
fr.
droit de visite (MV DF)
150.00
frais indispensables de formation continue
fr.
télécommunication (téléphone et internet)
130.00
fr.
assurances privées
50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
fr.
Place de parc
150.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
5'047.90
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'794.25

- 56 -
8.2.2 Compte tenu de ce qui précède, après déduction des
allocations familiales, les coûts directs de l’enfant E.________ s’élèvent à
395 fr. 15.
8.2.3 Les frais d’écolage non remboursés par les employeurs des
parties s’élèvent à 17'301 fr. au maximum pour une année (cf. consid.
7.10.1.3 supra). En suivant les principes exposés ci-dessus, c’est au
moyen de l’excédent versé à l’enfant que l’appelant devra s’acquitter de
sa participation à raison de la moitié aux frais de scolarité non remboursés
d’E.________, soit un montant annuel de 8'650 fr. 50, ce qui représente un
montant mensuel de 720 fr. 90.
8.2.4 En ce qui concerne le partage de l’excédent, après déduction
des coûts directs de l’enfant, l’appelant présente un disponible mensuel
de 3'399 fr. 10 (3'794 fr. 25 – 395 fr. 15). Selon la répartition par grande et
petite tête, un tiers de ce montant devrait théoriquement être attribué à
l’enfant, soit un montant de 1'133 fr. 05. Comme mentionné ci-dessus, il y
a lieu de déduire de ce montant la part des frais de scolarité non
remboursés à la charge de l’appelant d’un montant de 720 fr. 90. Après
couverture de ce montant, il reste encore un excédent supplémentaire de
412 fr. 15 (1'133 fr. 05 – 720 fr. 90).
S’agissant de la question de la réduction de cet excédent, les
principes et le raisonnement exposés précédemment (cf. consid. 8.1.4
supra) peuvent être repris ici, à la différence que l’enfant est désormais
plus âgé et que la contribution est due en tout cas jusqu’à sa majorité. Or,
d’expérience, les coûts des activités qui doivent être financées au moyen
de la répartition de l’excédent (loisirs, hobbys, vacances etc.) augmentent
avec l’âge de l’enfant, ce qu’il faut prendre en considération (TF
5A_920/2023 du 28 novembre 2024 consid. 2.4.5.2). Il n’y a dès lors pas
lieu de réduire cet excédent supplémentaire qui s’élève à 412 fr. 15, ce
qui n’apparait pas excessif au regard de la situation des parties et des
besoins de l’enfant.

- 57 -
8.2.5 Ainsi, à compter du 1er février 2024 et jusqu’à la majorité de
l’enfant, voire au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, l’appelant
devra s’acquitter d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant
E.________ d’un montant arrondi de 1'530 fr. (395 fr. 15 + 720 fr. 90 + 412
fr. 15) en mains de l’intimée, ainsi que de l’intégralité des allocations
familiales qu’il perçoit, en l’état à hauteur de 860 francs.
9.
9.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et les chiffres VII, VIII, IX et X du dispositif du jugement entrepris modifié
dans le sens des considérants qui précèdent.
9.2
9.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur
les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et
répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige
relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
9.2.2 En l’espèce, le jugement de première instance est réformé
dans une moindre mesure sur la question de la pension. Si l’appelant
obtient gain de cause sur le montant des arriérés qui sont réduits
d’environ 11'000 fr., le montant dû dès le 1er février 2024 et jusqu’à la
majorité de l’enfant, voire au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC est
augmenté de 138 fr. 20 au total. En effet, selon le jugement de première
instance, il devait verser à l’enfant une contribution d’entretien de 800 fr.,
ainsi que des allocations familiales de 1'450 francs. En seconde instance, il
doit désormais une contribution d’entretien de 1'528 fr. 20, mais le
montant dû pour les allocations familiales est baissé à 860 francs. Il n’y a
dès lors pas lieu de revenir sur la répartition des frais et dépens arrêtée
par le président.

- 58 -
9.2.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 600 fr., conformément à l’art. 63 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5).
L’appelant succombe sur ses conclusions relatives à l’autorité
parentale et à l’interdiction de voyager. Quant à ses conclusions relatives
aux contributions d’entretien, comme mentionné ci-dessus, l’appelant
obtient une réduction d’environ 11'000 fr. sur le montant des arriérés mais
le montant dû dès le 1er février 2024 et jusqu’à la majorité de l’enfant,
voire au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, est augmenté de 138 fr.
20 au total. En conséquence, il succombe dans une large mesure sur ses
conclusions prises en appel et les frais judiciaires de deuxième instance
doivent être entièrement mis à sa charge (art. 107 al. 1 let. c CPC).
L’appelant versera en outre à l’intimée de plein dépens de
deuxième instance, lesquels peuvent être arrêtés à 3'500 fr. (art. 3 al. 4 et
9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) au vu du travail effectué.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres VII à X de
son dispositif :
VII. dit que N.________ doit à A.________ la somme totale de
51'587 fr. 45 (cinquante et un mille cinq cent huitante-sept
francs et quarante-cinq centimes) à titre d’arriéré pour
l’entretien de l’enfant E.________, né le [...] 2012, pour la

- 59 -
période du 1er juillet 2020 au 31 janvier 2024, montant qui
comprend les coûts directs et la part à l’excédent de l’enfant
(comprenant notamment la participation de N.________ à
hauteur de la moitié des frais de scolarité non remboursés de
l’enfant), ainsi que les allocations familiales perçues par
N.________ et les aides/avances/remboursements versés par
son employeur jusqu’au 31 janvier 2024 ;
VIII. [supprimé].
IX. [supprimé].
X. dit que N.________ est tenu de contribuer à l’entretien de son
fils E.________, né le [...] 2012, par le régulier versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier jour de
chaque mois en mains de A.________, de 1'530 fr. (mille cinq
cent trente francs), allocations familiales dues en sus, dès et y
compris le 1er février 2024 et jusqu’à la majorité de l’enfant
voire au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(six cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
N.________.
IV. L’appelant N.________ doit verser à l’intimée A.________ la
somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 60 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Kathrin Gruber (pour N.________),
- Me Mabel Morosin (pour A.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 61 -
La greffière :