vd_gerichte · KC25.001976 · 2025-06-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.001976-250462
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 4 juin 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 24 février
2025 par lequel la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a
prononcé la main-levée définitive de l’opposition formée par L.________
(poursuivi) au commandement de payer qui lui a été notifié à la réquisition
de l’ETAT DE VAUD (poursuivant), représenté par l’Office d’impôt des
districts de la Riviera – Pays-d’Enhaut, Lavaux-Oron et Aigle, dans
la poursuite n° 11'508’120 de l’Office des poursuites du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 120 fr., à
la charge du poursuivi (II) et a dit que celui-ci devait rembourser ledit
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montant au poursuivant, qui en avait fait l’avance, sans allocation de
dépens pour le surplus (III),
vu le prononcé motivé, adressé aux parties le 1er avril 2025 et
notifié au poursuivi le 14 avril 2025,
vu le recours interjeté contre ce prononcé par la poursuivi le
14 avril 2025,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que, selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours contre une décision
rendue en procédure sommaire doit être introduit dans le délai de dix
jours à compter de la notification de la décision motivée,
qu’en l’espèce, il ressort des pièces figurant au dossier que le
pli conte-nant le prononcé motivé est arrivé à l’office de poste de
destination le 2 avril 2025, que le destinataire a été avisé de cet envoi le
même jour, que le délai de garde postal, dont l’échéance était au 9 avril
2025, a été prolongé au 30 avril 2025 selon « ordre déclenché par le
destinataire », pour être finalement distribué le 14 avril 2025,
que, selon la jurisprudence, en cas de demande de garde du
courrier, le pli est considéré comme communiqué le dernier jour du délai
de sept jours dès la réception du pli à l’office de poste du domicile du
destinataire lorsque celui-ci devait s'attendre à recevoir cette notification
(art. 138 al. 3 let. a CPC ; ATF 141 II 429 consid. 3.3 ; TF 4D_19/2020 du 26
mars 2020),
que tel est le cas en l’espèce, L.________ étant au courant de la
procédure, ayant lui-même sollicité la motivation de la décision dont il
avait reçu le dispositif, si bien que le prononcé motivé du 1er avril 2025
doit être considéré comme valablement notifié à l’échéance du délai de
garde postal, soit le 9 avril 2025,

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que le recours posté le 14 avril 2025 a ainsi été déposé en
temps utile ;
attendu que la motivation du recours est une condition de
recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al.
1 CPC ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts
cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est
irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; TF 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; TF
5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, le recourant requiert « la révision des décisions
[de taxation] rendues » produites par l’intimé à l’appui de sa requête de
mainlevée,
que ce faisant, le recourant ne remet pas en question
la motivation du prononcé selon laquelle l’intimé est au bénéfice d’une
décision de taxation définitive et exécutoire, valant titre à la mainlevée
définitive,
que son recours ne satisfait pas aux exigences
de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,

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qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’à supposer recevable, le recours devrait être
rejeté, dès lors que, conformément à la règle générale en matière
d’exécution forcée, le juge de la mainlevée ne peut examiner le bien-
fondé de la décision dont l’exécution est requise (ATF 149 III 258 consid.
6.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a) ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. L.________,
- Office d’impôt des districts de la Riviera – Pays-d’Enhaut, Lavaux-Oron
et Aigle (pour l’Etat de Vaud).

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 945 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :