vd_gerichte · ZC24.052022 · 2025-09-10 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 46/24 - 34/2025
ZC24.052022
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 10 septembre 2025
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Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Germond
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Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
En fait et en droit :
Vu la décision sur opposition du 18 octobre 2024, par laquelle
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après, également :
l’intimée) a rejeté l’opposition formée le 23 juillet 2024 et confirmé la
décision du 5 juillet 2024 refusant de reconnaître un statut d’indépendante
à W.________ concernant son activité auprès de l’atelier H.________, la
considérant comme salariée de cette entreprise, mais lui reconnaissant le
statut d’indépendante pour son activité de couturière auprès de sa
clientèle privée,
vu le recours interjeté le 18 novembre 2024 (date du timbre
postal) contre la décision sur opposition du 18 octobre 2024 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois par H.________
concluant à la reconsidération de la décision sur opposition précitée dans
le sens de la reconnaissance d’un statut d’indépendante de W.________
pour son activité auprès de l’atelier H.________,
vu le recours déposé le même jour par W.________ devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, enregistré
sous le numéro de cause AVS 45/24,
vu les écritures des parties produites les 21 mars et 4 juillet
2025,
vu la décision sur opposition du 9 septembre 2025 produite
dans la cause AVS 45/24, par laquelle la caisse a informé W.________
qu’elle revenait sur sa position et l’affiliait en qualité de personne de
condition indépendante dès le 1er août 2024, ainsi qu’elle le demandait
dans sa réplique, et qu’elle recevrait prochainement des décisions fixant
ses cotisations,
vu les pièces au dossier;

- 3 -
attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable
à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en
rendant pendente lite dans la cause AVS 45/24 une nouvelle décision sur
opposition le 9 septembre 2025, par laquelle elle a annulé la décision du
18 octobre 2024, affiliant W.________ en qualité de personne de condition
indépendante dès le 1er août 2024, comme elle le demandait dans sa
réplique,
qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par
l’intimée dans la cause connexe AVS 45/24 reconnaissant le statut
d’indépendante de W.________ pour son activité auprès de l’atelier
H.________ et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique;
attendu que, dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de
dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :

- 4 -
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- H.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :