vd_gerichte · ZD18.047204 · 2020-06-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 338/18 - 196/2020
ZD18.047204
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2020
__________________
Composition :M. NEU, président
M. Bidiville et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jeanne-Marie Monney,
avocate, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 16 LPGA ; art. 8 et 17 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1977,
est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de couturière pour
dames obtenu en 1996. Elle a depuis lors occupé plusieurs emplois dans
son domaine de compétences en Suisse et à l’étranger. Dès avril 2016,
elle a été engagée à 100 % en qualité de gérante d’une boutique et de
couturière par la société H.________SA.
Atteinte dans sa santé à compter de l’été 2017, l’assurée a
sollicité des prestations de l’assurance-invalidité par demande formelle
déposée le 5 janvier 2018 auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction du cas, l’OAI a requis le dossier
constitué par l’assurance perte de gain de l’employeur, J.________SA, ainsi
que des rapports des médecins traitants de l’assurée et de H.________SA.
Il est ressorti de ces pièces qu’un adénome hypophysaire, soit
un prolactinome kystique, avait été diagnostiqué auprès de l’assurée le 29
juin 2017. Des effets secondaires d’un traitement initial mal toléré, une
altération de l’état général et un état dépressif réactionnel étaient relatés.
L’assurée avait été en incapacité de travail à 100 % dès le 18 août 2017,
puis à 50 % dès le 11 septembre 2017 et à nouveau à 100 % dès le 25
septembre 2017 (cf. rapports des 9 septembre 2017 et 15 novembre 2017
du Dr G.________, médecin généraliste, à J.________SA). J.________SA avait
mandaté le
Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour expertise
de l’assurée sur le plan psychiatrique. A l’issue de son rapport du
26 décembre 2017, cet expert retenait le diagnostic incapacitant de
trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive, en rémission
partielle (F43.22). Des difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56)
étaient en revanche sans incidence sur la capacité de travail. L’expert

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concluait à une incapacité totale de travail jusqu’au 31 janvier 2018. De
son point de vue, l’assurée allait recouvrer une capacité de travail entière
dès le 1er février 2018 « auprès d’un autre employeur ou du chômage ».
Par rapport à l’OAI du 15 mars 2018, le Dr G.________ a posé
les diagnostics d’altération de l’état général dans le contexte d’un
prolactinome avec intolérance aux traitements et malaises depuis l’été
2017, ainsi que d’anxiété et d’épisode dépressif réactionnel. Sa patiente
devait limiter le stress et les horaires irréguliers. Il préconisait l’exercice
d’une nouvelle activité, adaptée à ces restrictions, pour laquelle la
capacité de travail serait probablement entière à moyen terme.
H.________SA a indiqué à l’OAI le 28 mars 2018 que l’assurée
avait réalisé un salaire mensuel de 4'600 fr. versé douze fois pour son
activité de gérante à plein temps depuis le 12 avril 2016. Cette société
avait résilié le contrat de travail avec effet au 30 avril 2018.
L’assurée s’est rendue en entretien auprès du Service de
réinsertion professionnelle de l’OAI le 18 avril 2018 dans le cadre de
l’intervention précoce. Elle a signalé à cette occasion que ses limitations
fonctionnelles contre-indiquaient l’exercice de son activité antérieure de
gérante et de couturière. Elle avait recueilli des informations sur le cursus
de maître socioprofessionnel dans le domaine de la couture et s’apprêtait
à s’annoncer auprès des organes de l’assurance-chômage à compter du
1er mai 2018. L’OAI l’invitait à effectuer un bilan de compétences dans
l’attente des conclusions médicales en vue d’élargir les potentielles cibles
professionnelles (cf. rapport de l’OAI du 18 avril 2018).
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’AI (SMR) a
estimé le 25 mai 2018 ne pas avoir suffisamment d’éléments médicaux
pour considérer que l’activité habituelle devait être abandonnée. Il a
conclu à l’exigibilité de l’exercice de l’activité habituelle à plein temps dès
le 1er février 2018, pour autant que celle-ci soit déployée auprès d’un
autre employeur.

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Par projet de décision du 7 juin 2018, l’OAI a informé l’assurée
de ses intentions de nier le droit à des mesures professionnelles et à une
rente d’invalidité. Il retenait que l’incapacité de travail s’était étendue du
18 août 2017 au 31 janvier 2018, soit durant moins d’une année. Dès le
1er février 2018, l’assurée était dotée d’une pleine capacité de travail dans
toutes activités, tant dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée. Elle ne subissait dès lors aucun préjudice économique.
L’assurée a contesté le projet précité par courrier du 13 juin
2018, rappelant les restrictions imposées par son état de santé en lien
avec le stress et les horaires irréguliers, ce qui rendait la poursuite de son
activité habituelle à son avis impossible. Elle a souligné s’être inscrite
auprès des organes de l’assurance-chômage dès le 1er mai 2018 et
solliciter un reclassement dans une nouvelle profession. Était notamment
annexé un rapport du Dr G.________ du 3 avril 2018 qui confirmait la
nécessité d’une réorientation professionnelle, une activité de maître
socioprofessionnel lui apparaissant compatible avec l’état de santé de sa
patiente.
Le Dr G.________ a adressé un complément à l’OAI le 18 juin
2018, précisant que l’assurée était susceptible de présenter des
dysesthésies des extrémités, des malaises et des vertiges, ainsi que des
troubles du sommeil. Un reclassement professionnel devait à son sens être
soutenu.
Par avis du 10 septembre 2018, le SMR a maintenu son
appréciation du cas, considérant que l’assurée était susceptible d’éviter le
stress et les horaires irréguliers dans son domaine de compétences.
L’adéquation d’une activité de maître socioprofessionnel lui semblait en
outre sujette à caution.
L’OAI a établi sa décision le 2 octobre 2018, prononçant le
refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité, faute
d’incapacité de travail de plus d’une année et de préjudice économique.

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B. B.________, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, a déféré
la décision du 2 octobre 2018 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par mémoire de recours du 1er novembre 2018. Elle a
conclu principalement à la réforme de cette décision, en ce sens que son
droit à une mesure de reclassement professionnel soit reconnu et qu’une
formation de maître socioprofessionnel soit prise en charge par l’OAI.
Subsidiairement, elle a proposé le renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Elle a contesté en premier
lieu l’appréciation de sa capacité de travail dans son activité habituelle.
Elle a estimé que dite capacité était nulle vu les limitations énoncées par
le Dr G.________. Considérant en second lieu ne pas être en mesure
d’exercer une activité adaptée sans formation spécifique, elle a mis en
évidence les nombreuses démarches effectuées de son propre chef
(notamment des stages) afin de trouver une orientation professionnelle
correspondant à ses capacités. Elle a enfin relevé que la profession de
maître socioprofessionnel s’avérait correspondre aux restrictions
médicales. La formation corrélative, remplissant à son avis les critères de
simplicité, d’adéquation et d’équivalence, devait par conséquent être prise
en charge par l’OAI au titre de reclassement professionnel. Etaient
notamment annexés à son écriture un rapport du Service
d’endocrinologie, diabétologie et métabolisme du Centre hospitalier
D.________ du 24 mai 2018 et une attestation du 28 septembre 2018
faisant suite à un stage en qualité de maîtresse socioprofessionnelle,
effectué entre le 17 et le 28 septembre 2018 par le biais de la Fondation
Y.________.
L’OAI a répondu au recours le 13 décembre 2018 et proposé
son rejet. Il a souligné que le seuil de 20 % d’invalidité ouvrant le droit à
un reclassement professionnel n’était pas atteint en l’occurrence et que
l’assurée devait de toute façon entreprendre spontanément les mesures
nécessaires pour mettre à profit sa capacité de travail en vertu de son
obligation de diminuer le dommage.
Par réplique du 28 février 2019, l’assurée a maintenu ses
conclusions. Sur le plan médical, elle a une nouvelle fois mis en évidence

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les rapports établis par son médecin traitant, produisant deux rapports
supplémentaires du Dr G.________, datés des 6 et 21 novembre 2018.
Quant à l’aspect professionnel, elle s’est prévalue de diverses attestations
de stages, mis en œuvre sous l’égide de la Fondation Y.________, ainsi que
du rapport final de cette fondation rédigé le 16 janvier 2019. Elle a enfin
réitéré que les conditions du droit à un reclassement professionnel étaient
remplies dans son cas, notamment en termes de perspectives de gain.
Dupliquant le 21 mars 2019, l’OAI a réaffirmé ses conclusions
tendant au rejet du recours. Il s’est notamment référé à un nouvel avis du
SMR du 18 mars 2019, où ce service mettait en doute l’adéquation d’une
activité d’éducatrice socioprofessionnelle avec l’état de santé de l’assurée.
Par détermination du 16 mai 2019, l’assurée a à nouveau
confirmé ses conclusions, rappelant que l’activité projetée était celle de
maître socioprofessionnel (et non pas d’éducatrice socioprofessionnelle),
laquelle ne comportait pas le niveau de stress connu dans le domaine de
la vente, ni des horaires irréguliers. Elle a produit un rapport du Dr
G.________ du 7 mai 2019, un certificat de stage rédigé par la Fondation
R.________ le 8 mars 2019 et un descriptif du poste envisagé.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1, let.
a, LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).

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b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent. Il respecte les formalités prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement à une mesure de reclassement
professionnel.
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.

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Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4. a) Selon l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Cette disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente
d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à

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trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
c) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

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déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante est
dotée d’une capacité de travail entière dans une activité strictement
adaptée à son état de santé, à compter du 1er février 2018. Est en
revanche sujette à discussion l’exigibilité de l’exercice de son activité
habituelle de vendeuse et de couturière en boutique.
a) Sur le plan psychique, la recourante a fait l’objet d’une
expertise réalisée par le Dr C.________ sur mandat de J.________SA. Les
conclusions de ce spécialiste sont sans équivoque sur les possibilités de la
recourante d’exercer une activité lucrative à temps complet, sans
diminution de rendement, dès le 1er février 2018. L’expert a en effet
indiqué que la prise en charge de la recourante semblait « adéquate »,
celle-ci ne présentant que « des symptômes anxieux et dépressifs
résiduels » à la date de son examen. Il a estimé que « la reprise
professionnelle valait pour toute activité adaptée, l’emploi actuel étant
une activité adaptée ». Il a toutefois retenu que « la capacité de travail
demeurait nulle et à durée indéterminée auprès de l’employeur actuel »
de la recourante. Dès lors, à son avis, une capacité de travail entière serait
recouvrée dès le 1er février 2018 pour autant que la recourante change de
poste de travail (cf. rapport d’expertise du 26 décembre 2017, p. 19).
b) Sous l’angle somatique, les renseignements médicaux en
termes de capacité de travail et de limitations fonctionnelles émanent
uniquement du
Dr G.________. Les pièces médicales recueillies auprès du Centre
hospitalier D.________, dont notamment le rapport du 24 mai 2018 du
Service d’endocrinologie, diabétologie et métabolisme, produit par la
recourante, ne se prononcent pas sur ces éléments. Le Dr G.________ a de
son côté régulièrement acquiescé à l’exigibilité de l’exercice d’une activité
lucrative à 100 %, sous réserve des limitations fonctionnelles relatives au

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stress et aux horaires irréguliers. Il a en revanche exclu la reprise de
l’activité habituelle dans la vente et la couture (cf. rapports du 15 mars
2018, 3 avril 2018, 18 juin 2018, 6 et 21 novembre 2018, ainsi que 7 mai
2019). Il a en particulier exposé ce qui suit dans son rapport du 6
novembre 2018 :
« […] 1. L’évolution est favorable grâce à la bonne volonté et
l’adéquation de cette patiente, qui a réussi à se placer elle-même
dans des conditions favorables en adaptant son mode de vie […].
En effet, comme mentionné dans les différents rapports du Centre
hospitalier D.________, il faut que cette patiente évite tout facteur de
stress, ainsi que tout horaire irrégulier pour évoluer le plus
favorablement possible.
Persiste malgré tout une fatigabilité accrue d’apparition plus rapide,
avec de plus céphalées relativement régulières, bien qu’en
diminution avec l’adaptation de sa vie et la mise en place d’un
traitement médicamenteux. La concentration reste pour elle difficile,
avec capacité d’adaptation plus lente et ralentissement de son
efficacité.
[…]
3. Les limitations correspondent à celles mentionnées dans votre
1ère question, avec notamment obligation d’éviter le stress, le devoir
de rentabilité, ainsi que les horaires irréguliers.
Il est essentiel qu’elle ait des moments de récupération, avec jours
de congé fixes et horaires réguliers […] ».
c) Le SMR a estimé, sur la base des pièces ci-dessus, que
l’exercice de l’activité habituelle était toujours exigible, pour autant qu’elle
se déroule auprès d’un nouvel employeur (cf. avis du 25 mai 2018). Il a
ensuite expressément admis « la nécessité d’horaires réguliers dans un
contexte peu stressant », considérant que ces conditions pouvaient être
remplies dans la vente ou la couture (cf. avis du 10 septembre 2018). Il a
ultérieurement persisté dans cette appréciation et mis en doute
l’adéquation d’une activité de maîtresse ou éducatrice
socioprofessionnelle avec les restrictions médicales. Il s’est en effet
exprimé comme suit dans un avis du 18 mars 2019 :
« […] Nous confirmons notre position étayée dans les avis SMR cités,
les ressources de l’assurée étaient dépassées dans le travail exercé
précédemment en raison des exigences spécifiques de cet
employeur.
L’activité de vendeuse, dans un contexte « habituel » du marché de
l’économie libre reste entier (sic), en effet les horaires sont
réguliers, le travail est exécutif et prédictif […].
Nous voyons donc une incohérence manifeste entre les limitations
fonctionnelles retenues par le Dr G.________ […] quand il estime

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adéquat le reclassement comme éducatrice socio-professionnelle.
[…] »
d) Vu les documents médicaux précités, il est en tous les cas
établi que la recourante peut exercer à plein temps, sans baisse de
rendement, une activité sans stress ni horaires irréguliers, depuis le 1er
février 2018. On peut également exclure l’exigibilité de l’exercice d’une
activité similaire à celle déployée auprès de H.________SA, où la recourante
assumait la responsabilité de la gestion d’une boutique en sus de la
confection de vêtements nuptiaux. On peut en revanche largement douter
de la possibilité de la recourante d’exercer une activité dans le domaine
de la vente, quand bien même elle ne serait dotée d’aucune responsabilité
de gestion. De même, on peut douter de l’exigibilité d’une activité moins
exigeante du registre de la couture, soit par exemple sans travail sur des
pièces lourdes ou sans nécessité de recourir à des compétences très
spécialisées. Les avis du SMR à cet égard, contredits avec constance par
le Dr G.________, apparaissent insuffisamment étayés pour être suivis,
faute à l’intimé d’avoir complété l’instruction sur le plan médical. Au
demeurant, on peut douter qu’il appartienne aux médecins de définir
précisément le métier à la portée de la recourante. Quoi qu’il en soit, la
question de l’exigibilité de l’exercice d’une activité du domaine de
compétences de la recourante peut en l’état rester ouverte, dans la
mesure où cela n’a qu’une incidence minime sur son degré d’invalidité (cf.
consid. 7 infra).
7. Dans l’hypothèse où la recourante devait effectivement
abandonner son domaine de compétences, il conviendrait de procéder à
une comparaison des revenus conforme à l’art. 16 LPGA comme suit.
a) Le revenu sans invalidité de la recourante peut être fixé sur
la base des données communiqués par H.________SA dans le rapport
d’employeur du 28 mars 2018. Selon cette société, la recourante réalisait
un revenu mensuel de 4'600 fr., soit 55'200 fr. par année en 2016. Une
actualisation à l’année de référence 2018 au moyen de l’indice suisse des
salaires nominaux (ISS ; + 0,4 % en 2017 et + 0,5 % en 2018 ; T39
Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des

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salaires réels, 2010-2018, publié par l’Office fédéral de la statistique
[OFS]), permet de mettre à jour un revenu hypothétique sans invalidité
déterminant de 55'669 francs.
b) Quant au revenu d’invalide, il conviendrait de se fonder sur
les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) publiée par l'OFS (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Une femme effectuant une activité simple et répétitive (niveau
de qualification 1) dans le secteur privé serait en mesure de réaliser un
revenu de 4'363 fr. en 2016 (ESS 2016, TA1). Après adaptation de ce
montant à l'horaire usuel dans les entreprises en 2018 (41,7 heures ;
Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1) et à l’évolution des salaires
selon l’ISS (+ 0,4 % en 2017 et + 0,5 % en 2018 ; T39 Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 2010-
2018), on obtiendrait un revenu annuel de 55’045 francs pour une activité
exercée à plein temps. Il n'y aurait pas lieu de tenir compte in casu d'une
réduction sur le salaire statistique. Un tel abattement n'est pas
automatique, mais est justifié dans les cas où il existe des indices
suffisants pour admettre qu'en raison de différents facteurs (par exemple,
limitations liées au handicap, âge, années de service) la personne assurée
ne peut mettre à profit sa capacité de travail (résiduelle) sur le plan
économique que dans une mesure inférieure à la moyenne (cf. ATF 126 V
75 consid. 5b/aa), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le montant de
55'045 fr. serait donc le revenu d’invalide déterminant pour le calcul.
c) La comparaison du revenu sans invalidité de 55'669 fr. au
revenu d'invalide de 55’045 fr. ([55'669 – 55’045] x 100 / 55'669)
aboutirait à un degré d'invalidité de 1 %, excluant le droit à une rente de
l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
8. Reste à se prononcer sur le droit de la recourante à des
mesures d’ordre professionnel, singulièrement à un reclassement
professionnel, soit à la prise en charge à ce titre d’une formation de maître
socioprofessionnel.

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a) En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de
gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 et
les références citées).
b) Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des
mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et
suffisantes pour procurer à la personne assurée une possibilité de gain à
peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle
générale, l'intéressé n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient
les meilleures dans son cas. En particulier, il ne peut prétendre une
formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la
nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un
niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la
capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi
que si les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de
reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient
toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4 ; 130 V 488
consid. 4.2 et les références).
c) Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les
mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à
favoriser la réadaptation dans la vie active. L'étendue de ces mesures ne
saurait être déterminée de manière abstraite, dès lors qu'elles
présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que
seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation

- 15 -
professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de
connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas
concret. La personne qui peut prétendre au reclassement en raison de son
invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas,
si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 139 V 399 consid.
5.5 ; 124 V 108 consid. 2a).
d) L’exigence de l’équivalence approximative avec l’activité
antérieure ne se rapporte pas en premier lieu au niveau de formation,
mais aux perspectives de gain après la réadaptation en tenant compte des
exigences accrues de la profession envisagée. Le critère de l’équivalence
approximative des activités ne doit pas être apprécié uniquement sous
l’angle des possibilités de gain actuelles offertes par la profession initiale
et par la nouvelle ; il faut bien plus prendre en considération, sur la base
d’un pronostic, l’évolution ultérieure des salaires, la durée d’activité et la
valeur qualitative des deux formations à comparer (cf. Michel Valterio,
Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-
invalidité (AI), Genève, Zurich, Bâle, 2011, p. 455 et 456, n. 1696 et 1697
et références jurisprudentielles citées).
9. a) En l’espèce, on peut observer que la recourante, titulaire
d’un CFC, remplit a priori les réquisits pour suivre la formation de maître
socioprofessionnel, selon le descriptif fourni en annexe à son écriture du
16 mai 2019. Par ailleurs, cette profession apparaît correspondre aux
restrictions imposées par son état de santé, dans la mesure où les
activités principales comprennent des tâches d’évaluation, observation et
planification, de gestion et contrôle, ainsi que du travail administratif et de
coordination. Ainsi que la recourante l’a observé, il convient de ne pas
confondre l’activité de maître socioprofessionnel avec celle d’éducateur
social, qui comprend en revanche des activités d’éducation et
d’accompagnement, en sus de travaux d’administration (cf. pièces n° 16
du bordereau de pièces de la recourante).

- 16 -
On observera également que la recourante semble être dotée
des qualités personnelles et du potentiel pour déployer une activité de
maître socioprofessionnel. Les différentes attestations de stage fournies
relatent en effet le succès des mesures entreprises et la collaboration
optimale observée avec la recourante par les différentes institutions. Sa
motivation à la poursuite de la formation correspondante a également été
mise en évidence (cf. rapport de la Fondation Y.________ du 16 janvier
2019 et attestations de stage, pièces 12 et 13 du bordereau de pièces de
la recourante).
b) Cela étant, la recourante ne présente manifestement pas
un degré d’invalidité proche du seuil minimal de 20 % ouvrant le droit à un
reclassement professionnel. Ce constat n’est certes pas en soi suffisant
pour justifier d’emblée le refus d’une telle mesure. Il convient d’examiner
si les circonstances du cas d’espèce rendent indispensable l’octroi d’une
mesure de reclassement pour permettre à la recourante de réaliser un
gain équivalent à celui dégagé avant la survenance de l’atteinte à la
santé.
c) La recourante est au bénéfice d’un CFC de couturière et a
exercé des activités très spécialisées et qualifiées dans ce domaine de
compétences (cf. curriculum vitae produit auprès de l’intimé). Dans son
dernier emploi auprès de H.________SA, elle occupait un poste de gestion
de boutique et se consacrait à des travaux de couture particulièrement
pointus. Cela étant, elle réalisait un revenu inférieur à 60'000 fr. par
année. L’extrait de ses comptes individuels AVS, versé au dossier de
l’intimé, démontre que malgré ses compétences et son parcours
professionnel, le revenu annuel maximal qu’elle a réalisé s’élève à 58'841
fr. en 2015. On ne voit dès lors pas que la recourante aurait pu acquérir un
revenu substantiellement plus élevé, alors qu’elle occupait déjà un poste
de responsable (gestion de boutique) et mettait au service de son
employeur un savoir-faire particulier acquis à l’issue de nombreuses
années d’expérience. Ses perspectives de gain apparaissaient donc
clairement limitées au montant annuel servi par H.________SA.

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Or, ainsi que la recourante l’a elle-même indiqué dans son
écriture du 28 février 2019, une formation de maître socioprofessionnel lui
permettrait de prétendre, dans le canton de Vaud, un revenu annuel
minimal de 60'626 fr. et maximal de 82'599 fr. à plein temps (cf. échelle
des salaires annexée à la Convention collective de travail dans le secteur
social parapublic vaudois, pièce 15 du bordereau de pièces de la
recourante). Par conséquent, les perspectives de gain de la recourante se
trouveraient sensiblement améliorées au terme d’un reclassement en
qualité de maître socioprofessionnel, ce qui outrepasse la condition
d’équivalence mise à l’octroi d’une mesure ressortant à l’art. 17 LAI.
d) Par ailleurs, la formation requise par la recourante
représente également un niveau de formation supérieur à celui acquis
avant l’atteinte à la santé, puisque dite formation apporte un complément
ou une spécialisation professionnelle aux détenteurs d’un CFC. Or, la
recourante ne présente pas une invalidité d’une gravité telle qu’il se
justifierait de lui octroyer un niveau de formation supérieur pour recouvrer
sa capacité de gain antérieure, en dépit des années d’activité qui la
séparent de l’âge légal de la retraite.
e) Partant, il convient de nier le droit de la recourante à un
reclassement professionnel au sens de l’art. 17 LAI, respectivement à la
prise en charge de la formation réclamée.
10. En vertu de l’art. 18 al. 1 LAI, l’assuré présentant une
incapacité de travail et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien
actif dans la recherche d’un emploi approprié (let. a) et à un conseil suivi
afin de conserver un emploi (let. b).
Il est loisible à la recourante de solliciter le soutien de l’intimé
afin de retrouver un emploi respectant son état de santé. A cette fin, il lui
appartient de requérir le bénéfice d’une mesure de placement au sens de
l’art. 18 al. 1 LAI, lequel autorise notamment la prise en charge d’une
période de formation ou de mise au courant en entreprise. Une telle

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mesure apparaît appropriée et suffisante pour permettre à l’assurée de
mettre à profit sa capacité de travail sur le marché de l’emploi.
11. a) Sur le vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé a
nié le droit de la recourante à un reclassement professionnel et à une
rente d’invalidité. Le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision du 2 octobre 2018.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires
arrêtés à 400 fr. sont mis à la charge de la recourante qui succombe.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jeanne-Marie Monney, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :