vd_gerichte · PE16.018213 · 2018-10-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
66
PE16.018213/AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 février 2019
__________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Sauterel et Winzap, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
Y.________, prévenu et appelant, représenté par Me Christian Jaccard,
défenseur d'office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
D.________, E.________ et F.________, parties plaignantes et intimés,
représentés par Me Gilles-Antoine Hofstetter, conseil de choix à Lausanne.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 10 octobre 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que T.________, U.________ et
V.________ s'étaient rendu coupables notamment d'agression et d'injure (I,
V et XI), a constaté qu'Y.________ s'était rendu coupable d’agression et
d’injure (VIII), a condamné Y.________ à 15 mois de peine privative de
liberté, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour,
avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de 20 jours de détention avant
jugement (IX), a constaté qu'Y.________ avait subi 18 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 9 jours
de détention soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre
IX, à titre de réparation du tort moral (X), a dit qu'Y.________ était débiteur
solidaire avec T.________, U.________ et V.________, à titre du tort moral subi,
de D.________ d'un montant de 8'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le
10 septembre 2016, d'E.________ d'un montant de 2'000 fr., avec intérêt à
5 % l’an dès le 10 septembre 2016, et de F.________ d'un montant de
2'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 10 septembre 2016 (XVI), a dit que
T.________, U.________, V.________ et Y.________ étaient les débiteurs
solidaires de D.________, E.________ et F.________ d'une juste indemnité de
14'467 fr. 40 TTC pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure (XVII), a renvoyé pour le surplus D.________, E.________ et
F.________ à agir devant le juge civil (XIX) et a mis à la charge d'Y.________
une partie des frais de procédure, fixée à 18'528 fr. 50, y compris
l’indemnité de 13'299 fr. 30 TTC allouée à son défenseur d’office, Me
Christian Jaccard, dite indemnité étant exigible pour autant que la
situation financière d'Y.________ le permette (XXV).
B. Par acte du 3 décembre 2018, Y.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa modification en
ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention d'agression et d'injure, qu'il
est constaté qu'il a subi 18 jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites, l'Etat de Vaud lui devant ainsi la somme de

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7'200 fr., qu'il ne doit aucune indemnité à titre de tort moral aux
plaignants, qu'il ne doit aucune juste indemnité aux plaignants pour les
dépenses occasionnées par la procédure et qu'une indemnité au titre de
l'art. 429 al. 1 CPP lui est allouée. Subsidiairement, il a conclu à la
modification du jugement entrepris en ce sens qu'il est condamné à « une
peine pécuniaire dont la quotité et le montant seront chiffrés
ultérieurement, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de 20 jours de
détention avant jugement ».
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Y.________, de nationalité suisse, est né le [...] 1997. Depuis
2013, il étudie à plein temps à [...]. Ses évaluations sont bonnes. Sa mère
étant au bénéfice de l'assurance-invalidité, il perçoit une rente et des
prestations complémentaires pour un montant total de 2'700 fr. par mois.
Après les faits de la présente cause, il a quitté le domicile maternel sis [...]
avec effet au 16 février 2017. Il loue actuellement un appartement d'une
pièce à [...].
Son casier judiciaire suisse est vierge.
Il a été détenu pour les besoins de la présente cause du 16
septembre au 5 octobre 2016.
2. Le 10 septembre 2016, à Lausanne, dans le métro M1, entre
5h50 et 6h10, T.________ a accosté le groupe formé par D.________, son
frère E.________ et F.________, en leur demandant ce qu’ils avaient fait
durant leur soirée et d’où ils venaient. T.________ s’est ensuite éloigné pour
rejoindre ses trois amis, soit Y.________, U.________ et V.________. Il leur a dit
« venez on va les taper il y a un deux pélots et une pute ».
Les quatre hommes se sont ainsi dirigés vers D.________,
E.________ et F.________ et s’en sont pris physiquement à eux sans aucune
raison. E.________ a tout d'abord reçu un coup de poing au visage.
D.________ s'est levée pour prendre la défense de son frère. Tandis qu'elle

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poussait un des individus en l’injuriant et en lui ordonnant de partir, elle a
aussi reçu un coup de poing au visage. Constatant l’intention d’en
découdre des agresseurs, D.________, E.________ et F.________ sont sortis à
l'arrêt de la Bourdonnette. Les quatre hommes les ont suivis et ont
continué à s’en prendre violemment à eux. D.________ a reçu de nombreux
coups de poing et de pied au visage et sur le corps. Bien qu’elle ait tenté
de se défendre, elle s’est rapidement retrouvée au sol où elle a encore
reçu plusieurs coups de pied et de poing. E.________ a également reçu
plusieurs coups de poing et un coup de pied à la hanche et à la jambe.
Y.________ s’en est pris à F.________. Il a été rejoint par T.________, après
que celui-ci s’en est pris à D.________ et E.________. T.________ tenait
F.________ par les bras pendant qu'Y.________ lui assénait plusieurs coups,
notamment au tympan. En tentant de se défendre, F.________ a donné un
coup à T.________. Enfin, Y.________ a poussé F.________ sur les rails du
métro.
Les trois victimes sont parvenues à quitter les lieux en
traversant les rails, tandis que les quatre agresseurs leur lançaient des
cailloux, sans toutefois les atteindre. Ces derniers ont ensuite pris la fuite
en entendant la police arriver.
Au cours de l’agression, les quatre individus ont également
proféré des injures à l’égard de D.________ en la traitant notamment de
« sale pute ».
D.________ a souffert d’une fracture de l’os maxillaire à gauche,
associée à un hémosinus et un enfoncement de 2 mm, d’une ecchymose
péri-orbitaire gauche, de suffusions hémorragiques des conjonctives
gauches, d'ecchymoses sur les avant-bras, à la main droite et aux
membres inférieurs, d’une ecchymose sur le dos, ainsi que de
dermabrasions croûteuses au coude droit, aux genoux, à la jambe gauche
et aux pieds. E.________ a eu des douleurs à la mâchoire et à la jambe
droite durant quelques jours. F.________ a souffert de céphalées post-
traumatiques durant quelques jours.

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D.________, E.________ et F.________ ont déposé plainte et se
sont constitués parties civiles.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir, contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Invoquant l’appréciation arbitraire des faits et la violation de la
présomption d’innocence, l’appelant conteste les faits retenus à sa
charge. Il reproche aux premiers juges d’avoir passé « soigneusement »
sous silence un nombre importants d’éléments « à décharge », « sans
aucune motivation et sans même les discuter ».

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3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn.
19 ss ad art. 398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I

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38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2). Dans cette mesure, la
présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de
l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid.
1.1.1 et 1.1.2).
3.3 C’est à tort que l’appelant soutient que le Tribunal
correctionnel aurait omis de relever des éléments importants
d’appréciation. Tous ceux que citent l'appelant figurent dans l’appréciation
des preuves (l’évolution des déclarations des trois plaignants : jgt, p. 36 ;
le fait que les autres prévenus, durant leurs auditions en procédure, le
mettaient globalement hors de cause : p. 37 ; le fait que son coprévenu
T.________ avait déclaré en cours d’enquête qu’un message WhatsApp
dans lequel il le mettait en cause était erroné : p. 37). Après avoir exposé
ces éléments parmi d’autres, le Tribunal correctionnel a expliqué pourquoi
il était finalement convaincu de la culpabilité de l’appelant (p. 39).
Cette appréciation doit être confirmée, au vu des éléments
suivants :
D.________ a été entendue dès le lendemain des faits (PV
aud. 1). Elle a expliqué qu'elle, son frère et leur ami F.________ avaient été
accostés dans le métro, injuriés puis agressés par un groupe de quatre
hommes. Dans le métro, un homme de peau noire avait donné un coup de
poing au visage de son frère, puis à son visage à elle lorsqu'elle s'était
levée pour le défendre. A l'extérieur du métro, le même individu lui avait
asséné d'autres coups de poing au visage et coups de pied aux jambes et
elle était tombée par terre après que sa tête avait heurté la rame du
métro sous la violence des coups. Lorsqu'elle s'était relevée, son
agresseur et un autre, de peau blanche, s'en prenaient à son frère, tandis
que les deux autres, un blanc et un noir, s'en prenaient à F.________. Elle a
précisé qu'elle avait reconnu son propre agresseur et les deux agresseurs
de son frère, mais qu'elle n'était pas en mesure d'identifier les deux
agresseurs de F.________. Ce dernier et son frère, qui n'avaient pas été
blessés contrairement à elle, étaient retournés en France où ils vivaient.

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Les prévenus T.________ et U.________ ont été identifiés
immédiatement après les faits, qu’ils admettent désormais. Cela n’a pas
empêché U.________, initialement, de mentir en niant son implication et en
affirmant qu’il était, au moment des faits, en train de jouer à la Playstation
avec T.________ (PV aud. 2, p. 3). De son côté, T.________ (PV aud. 3) a
immédiatement admis avoir été impliqué dans une bagarre entre deux
groupes, son propre groupe étant composé de trois personnes, soit des
« gars du quartier » dont il a prétendu qu'il ne se rappelait pas des
prénoms, et l'autre groupe étant composé d’une fille et de deux garçons. Il
a également prétendu qu'il était incapable de se souvenir de quoi que ce
soit concernant la bagarre. Interpellé sur des échanges de messages
WhatsApp dans lesquels il évoquait l’implication de « Y.________ et un
autre gars », il a répondu : « En fait c'est pas Y.________, mais U.________, le
gars avec qui je me suis fait interpeller ». On constate d’emblée que
T.________ a préféré accuser U.________, parce que son implication était
acquise, plutôt qu'Y.________, qui n’avait pas encore été identifié et aurait
été arrêté à cause de lui. De même, il a nié la présence de V.________,
alors qu’il n’est plus contesté que celui-ci était bel et bien là et actif. Il n’y
a donc aucune raison de penser que T.________ a pu confondre entre deux
prévenus dans son message WhatsApp.
Entendu une deuxième fois (PV aud. 4), U.________ a admis son
implication. Sur son propre groupe, il a expliqué qu’il était avec T.________
« qui était avec ses amis » et que « les personnes qui [avaient] donné les
coups étaient T.________ et ses amis ». Il a confirmé que « nous étions
quatre dans le groupe » et que « tout le monde donnait des coups ».
Interrogé plus en détail sur le rôle de chacun, il a confirmé que T.________
avait frappé. Interrogé sur ses échanges de sms avec V.________, il a
finalement admis l'implication de ce dernier, après l'avoir niée dans un
premier temps. A la question de savoir s'il avait peur de V.________, il a
répondu « non pas vraiment, mais par contre, il va savoir ce que c'est moi
qui l'ai dénoncé ». Comme T.________, on constate qu'U.________ avait le
souci d’éviter d’impliquer des personnes que la police n'avait pas encore
identifiées.

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Lors de sa seconde audition (PV aud. 5), T.________ a
finalement admis que son groupe comportait quatre personnes, dont
l'appelant. Il a exposé d'emblée que ce dernier n’avait rien fait, même pas
insulté, mais est resté très vague sur le rôle de chacun, prétendant ne pas
se souvenir.
L'appelant (PV aud. 6) et V.________ (PV aud. 7) ont alors été
arrêtés et entendus le 16 septembre 2016. L’appelant a prétendu qu'il
avait passé la nuit avec une copine, [...]. Tout en restant extrêmement
évasif et prétendant mélanger les dates, il a cependant affirmé qu'il ne se
souvenait pas d'avoir été impliqué dans une bagarre. De son côté,
V.________ a admis qu'il était impliqué dans la bagarre et qu'il était avec
T.________, U.________ et l'appelant. Il a exposé qu'il ne savait pas ce que
les autres avaient fait, mais qu'il savait juste qu'une personne avait mis
« zéro coup » et que c'était l'appelant. Lors de sa seconde audition (PV
aud. 8), il a déclaré : « je n'ai pas vu les autres donner des coups,
Y.________ n'en a pas donné du tout » et « je ne sais pas ce qu'il faisait.
J'étais tiré dans tous les sens, je ne voyais pas ce qu'il faisait. Mais je sais
qu'il n'était pas dans l'attroupement ». Comme T.________ et U.________, on
constate que V.________ avait le souci de ne fournir aucun élément qui
puisse incriminer l'appelant, à un point absurde puisqu’il affirme
simultanément qu'il est sûr que l’appelant n’a pas donné de coups et qu’il
ne sait pas ce que l'appelant faisait parce qu’il ne le voyait pas. Lors de sa
seconde audition (PV aud. 9), l'appelant a déclaré qu'il confirmait ses
précédentes déclarations selon lesquelles il ne se souvenait pas d’avoir
été impliqué dans une bagarre.
Réentendue 11 jours plus tard, D.________ (PV aud. 10) a
reconnu les prévenus T.________, U.________ et V.________ sur les planches
photographiques. Elle a formellement reconnu T.________ puisque c'est lui
qui avait accosté le groupe en premier. En revanche, elle n'était pas sûre
pour les deux autres – n'évoquant pas de pourcentages supérieurs à 50 %
–, mais elle avait raison puisque les trois prévenus admettent leur
implication. Elle a confirmé qu’il y avait un quatrième agresseur qui avait

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frappé F.________, mais n’a pas été en mesure d'identifier l'appelant, ce qui
se comprend puisqu’elle n’a personnellement pas été agressée par celui-
ci.
Le conducteur du métro (PV aud. 11) a déclaré qu'il avait vu
une bagarre entre deux groupes, chacun composé de trois personnes.
C’était surtout une bagarre entre une fille et un garçon qui l’avait marqué.
A nouveau questionné sur le nombre de personnes dans les groupes, il a
indiqué qu’il y avait « en tout cas » deux fois trois personnes, mais qu'il ne
pouvait pas être « formel qu’il n’y avait pas un groupe où ils étaient
quatre ». Le Tribunal correctionnel relève à juste titre que ce témoin n’a
pas assisté à l’intégralité de l’agression de sorte que son témoignage ne
disculpe pas l’appelant.
E.________ a finalement déposé plainte et été entendu le 31
octobre 2016 (PV aud. 12). Il a confirmé que son groupe avait été agressé
par quatre personnes, tous ayant participé. Sur les planches
photographiques, il a désigné quatre individus sans être sûr à 100 %. Il a,
de fait, identifié T.________ et U.________, mais il s’est trompé pour les deux
autres.
F.________ a aussi déposé plainte et été entendu le 31 octobre
2016 (PV aud. 13). Sur les planches photographiques, il a désigné quatre
personnes, dont l'appelant (sûr à 100 %), T.________ (sûr à 100 %) et
U.________ (sûr à 50 %). Il s’est trompé sur le quatrième, alors qu’il se
pensait sûr à 80 %. Il a expliqué que ceux qu’il avait reconnu à 100 %
étaient ceux qui étaient « venus sur » lui, que l'appelant lui avait donné
des coups à la tête tandis que T.________ lui tenait les bras, puis que
l'appelant l’avait poussé sur les rails.
Les quatre prévenus ont encore été entendus le 16 février
2017 (PV aud. 14 à 17). L’appelant a été mis hors de cause expressément
par ses coprévenus qui, par ailleurs, minimisent tous encore leur propre
rôle. L'appelant a finalement admis qu'il était présent mais a affirmé être
resté passif, en retrait.

- 18 -
Il est vrai que l’on constate que les déclarations des plaignants
sur la question de savoir qui a frappé qui et dans quel ordre ne sont pas
claires. Cela n'a rien d'étonnant au vu du nombre de personnes impliquées
et de la confusion engendrée par l'agression collective. Ce qui importe est
de retenir que les plaignants ont toujours dit avoir été agressés par quatre
hommes, que la composition du groupe des agresseurs ne fait pas de
doute et que si F.________ met précisément l'appelant en cause, c'est
parce qu'il a reconnu l'individu qui lui a personnellement donné des coups.
Le fait que les plaignants n’aient pas pu réidentifier chaque agresseur aux
débats, soit deux ans après l'événement, n’est pas déterminant. A ce
sujet, le Tribunal correctionnel a relevé, à bon escient, que l’appelant avait
changé de look capillaire (il avait passé des cheveux très courts au
moment des faits à des cheveux plus longs avec des mèches blondes
décolorées) et que cela avait pu semer le trouble. Les plaignants n’ont en
outre pas de raison de mentir, dans la mesure où ils ne connaissaient pas
les prévenus avant les faits. Les déclarations des prévenus en cours de
procédure, qui ont varié, qui minimisent et ont le souci évident de ne pas
incriminer les autres, ne suffisent pas à susciter un doute. Le message
WhatsApp écrit par T.________ qui incrimine l’appelant est plus spontané et
convaincant. D’ailleurs, contrairement à ce que soutient l’appelant, ses
coprévenus ne l’ont pas toujours « systématiquement » mis hors de cause,
puisque U.________ a admis que tous les membres du groupe avaient
donné des coups (PV aud. 4). De son côté, l’appelant, qui a menti deux fois
en contestant sa présence (PV aud. 6 et 9), n’est pas crédible. S'il n'a
réellement rien fait comme il le prétend, il n'avait alors aucune raison de
mentir sur ce point. En outre, ses réponses à la question de savoir
pourquoi – si on suit sa thèse selon laquelle il n'aurait été qu'un simple
spectateur – il a laissé une jeune femme à terre se faire tabasser par ses
trois amis sans intervenir, ne serait-ce qu'en appelant la police, à savoir
« c'était une petite embrouille », « ils se criaient dessus et se mettaient
deux ou trois gifles » (PV aud. 16, p. 3) et « il m'a semblé que c'était la
meilleure chose à faire » (PV audience d'appel), n'emportent de loin pas
non plus la conviction.

- 19 -
Vu les éléments qui précèdent, il ne fait aucun doute que
l'appelant a participé à l'agression du 10 septembre 2016, à savoir qu'il a
asséné plusieurs coups à F.________ pendant qu'un comparse maintenait
ce dernier par les bras et qu'il a ensuite poussé la victime sur les rails du
métro.
4.
4.1 L’appelant conteste la peine et la durée du sursis, invoquant
« la violation des art. 34, 40, 42 et 47 CP ». La déclaration d’appel ne
contient pas d’autre motivation et ces points n'ont pas été plaidés, de
sorte qu’on en est réduit à des conjectures.
4.2 L'art. 34 CP prévoit que, sauf disposition contraire de la loi, la
peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur
nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1). Le jour-amende est
de 3'000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation
personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et
du minimum vital (al. 2). Le montant du jour-amende doit être fixé en
partant du revenu que l’auteur réalise en moyenne quotidiennement,
quelle que soit la source, car c’est la capacité économique réelle de fournir
une prestation qui est déterminante. Constituent des revenus, outre ceux
d’une activité lucrative dépendante ou indépendante, notamment les
revenus d’une exploitation industrielle, agricole ou forestière, ainsi que les
revenus de la fortune (loyers et fermages, intérêts du capital, dividendes,
etc.), les contributions d’entretien de droit public ou privé, les prestations
d’aide sociale ainsi que les revenus en nature. Ce qui est dû en vertu de la
loi ou ce dont l’auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait.
Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l’assurance-maladie et
accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d’acquisition du
revenu, respectivement pour les indépendants, des frais justifiés par
l’usage de la branche. Le principe du revenu net exige que seul le
disponible excédant les frais d’acquisition du revenu soit pris en

- 20 -
considération, dans les limites de l’abus de droit (ATF 134 IV 60 consid. 6 ;
TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1, SJ 2010 I 205).
Selon l'art. 40 aCP, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre
2017, la durée de la peine privative de liberté est en règle générale de six
mois au moins et de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit
expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie. Aux
termes de l'art. 41 al. 1 aCP, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017,
le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de
six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine
(art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine
pécuniaire ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés.
Interprétant l’art. 41 aCP, la Cour de céans et le Tribunal fédéral ont
précisé que lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de
considérer qu'une peine pécuniaire ou une nouvelle peine de travail
d'intérêt général seraient d'emblée inadaptées, l'autorité peut prononcer
une peine privative de liberté de courte durée (TF 6B_889/2015 du 30 mai
2016 consid. 4.3 ; CAPE 19 mai 2016/163). Les art. 40 et 41 aCP ont été
modifiés avec effet au 1er janvier 2018 (RO 2016 1249 ; FF 2012 4385).
Selon le nouveau droit, la durée minimale de la peine privative de liberté
est en principe de trois jours (art. 40 al. 1 CP). Par ailleurs, le juge peut
prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire
si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (art. 41 al. 1 let. a CP) ou s'il y a lieu de craindre
qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 let. b
CP). En l’espèce, la nature de la peine se détermine au regard des art. 40
et 41 aCP, qui demeurent applicables, les nouvelles dispositions n'étant
pas plus favorables (cf. art. 2 al. 2 CP).
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, l'art.
42 al. 1 aCP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits. La nouvelle teneur de cette disposition, en vigueur depuis

- 21 -
le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249 ; FF 2012 4385), n’est pas plus
favorable au prévenu que l’ancienne. Le principe de la lex mitior (art. 2 al.
1 CP) ne trouve donc pas à s’appliquer.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF
6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).

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Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF
6B_849/2014 du 14 décembre 2015 consid. 2.1). Celui-ci ne viole le droit
fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des
critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des
éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abus de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
S'il est vrai qu'un accusé a en principe le droit de se taire et de
nier les accusations portées contre lui, il n'en demeure pas moins que l'art.
47 CP oblige le juge, au stade de la fixation de la peine, à tenir compte de
la situation personnelle du condamné au moment du jugement, de son
attitude pendant l'enquête, si elle est révélatrice de son caractère, de son

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état d'esprit et de son repentir ou de l'absence de celui-ci. Le juge doit
ainsi déterminer si l'accusé a pris conscience de sa faute et s'il exprime la
volonté de s'amender (SJ 2015 I 25 ; ATF 113 IV 57 consid. 4c ; TF
6S.32/2004 du 13 août 2004 consid. 5.2).
4.3 En l'espèce, l'appelant a participé à une agression collective
totalement gratuite. Il est allé jusqu’à pousser F.________ sur les rails du
métro, ce qui était éminemment dangereux. Il a fait ainsi preuve de sa
détestable mentalité. En procédure, il se comporte comme un petit caïd de
quartier, en mentant sur ses faits et gestes, en narguant la police en lui
disant qu’elle n’a pas de preuves, qu'elle croit que tout lui est permis et
que c’est « ma parole contre la leur » (PV aud. 6), et en faisant même
preuve de cynisme en évoquant son « éthique » et le fait qu'il est
« outré » de ce qui s'est passé (PV aud. 16, pp. 2-3). Il fait donc une
déplorable impression. A décharge, le seul élément est son jeune âge, soit
19 ans au moment des faits. Son casier judiciaire vierge a un effet neutre.
Si les premiers juges ont certes retenu, à titre de bon pronostic, que,
depuis les faits, l'appelant avait eu la sagesse de changer de quartier et
de fréquentations, s’était bien comporté et poursuivait ses études avec
assiduité et succès, cela n'en réduit aucunement sa culpabilité. Au vu de
la gravité des actes imputés, une peine d’une quotité supérieure à un an
doit être prononcée, ce qui exclut la peine pécuniaire. De toute façon, il se
justifierait de choisir une peine privative de liberté pour des motifs de
prévention spéciale. En prononçant une privative de liberté de 15 mois
pour l’agression, le Tribunal correctionnel n’a pas violé les art. 34, 40 ou
47 CP.
La peine pécuniaire de 15 jours-amende pour l’injure ne prête
pas non plus le flanc à la critique. L'appelant vit seul, est étudiant et
perçoit une rente AI et des prestations complémentaires pour un total de
2'700 fr., de sorte que la quotité du jour-amende, par 30 fr., doit
également être confirmée.
Les peines sont assorties du sursis, ce qui est assez logique
pour un délinquant primaire. L'appelant présente la volonté de s'amender

- 24 -
puisqu'il a changé de quartier d'habitation et poursuit ses études. Il n'en
demeure pas moins qu'il n'a eu de cesse de banaliser les actes de ses
coprévenus – si ce n'est les siens – en les considérant, même plusieurs
mois après les faits, de « deux trois engueulades », « petite histoire » ou
« petite embrouille » (PV aud. 16), alors que ceux-ci ont été d'une extrême
violence. Il n'y a donc aucun signe d'introspection, au mépris des
conséquences durables que l'agression peut avoir sur les victimes. A cela
s'ajoute l'état d'esprit lamentable évoqué ci-dessus, l'appelant ayant
même qualifié les propos de D.________ de « tout ça c'est une femme qui
raconte » (PV aud. 6). Un délai d'épreuve de cinq ans est donc nécessaire.
L'appréciation des premiers juges sur ce point doit être confirmée.
5. Il résulte de ce qui précède que l'appel d'Y.________ doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé. Les conclusions de l’appel
portant sur les conclusions civiles, les frais de première instance et les
indemnités, prises dans la foulée de l’acquittement demandé et non
motivées de manière indépendante, ne peuvent qu'être rejetées.
La liste d'opérations produite par Me Christian Jaccard,
défenseur d'office de l'appelant, indiquant 12 h 50 de travail, est admise.
S'y ajoutent 1 h 30 pour l'audience d'appel et les opérations ultérieures,
une vacation de 120 fr. et un montant forfaitaire de 50 fr. pour les
débours. Au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité d'office s'élève ainsi à
2'961 fr. 75, TVA comprise.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
comprenant l'émolument par 2'270 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant,
par 2'961 fr. 75, soit au total 5'231 fr. 75, seront mis à la charge de
l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Les plaignants ont droit à une juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel au sens de
l'art. 433 CPP. La liste d'opérations produite par leur conseil de choix, Me

- 25 -
Gilles-Antoine Hofstetter, indiquant 8 h de travail et des débours par 55 fr.,
est admise. Un tarif horaire de 300 fr. est adéquat. S'y ajoute une vacation
à 120 francs. L'indemnité s'élève ainsi à 2'773 fr. 30, TVA incluse. Elle sera
mise à la charge de l'appelant, qui succombe.
L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 42, 44 al. 1, 47, 50, 51, 69, 134 et
177 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. à VII. (Inchangé).
VIII. CO NST ATE qu'Y.________ s'est rendu coupable
d’agression et d’injure.
IX. CO NDAMN E Y.________ à 15 (quinze) mois de
peine privative de liberté, ainsi qu’à la peine pécuniaire de
15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-amende étant
arrêté à CHF 30.- (trente francs) le jour, avec sursis pendant 5
(cinq) ans, sous déduction de 20 (vingt) jours de détention
avant jugement.
X. CO NST ATE qu'Y.________ a subi 18 (dix-huit) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et O RDONNE que 9 (neuf) jours de détention soient
déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre IX ci-
dessus, à titre de réparation du tort moral.
XI. à XV. (Inchangé).

- 26 -
XVI. DIT qu'Y.________ est débiteur solidaire avec T.________,
U.________ et V.________, au titre du tort moral subi, de :
- D.________, pour un montant de CHF 8'000.-, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 10 septembre 2016 ;
- E.________, pour un montant de CHF 2'000.-, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 10 septembre 2016 ;
- F.________ pour un montant de CHF 2'000.-, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 10 septembre 2016.
XVII. ALL OU E à D.________, E.________ et F.________ une
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure de CHF 14'467.40 TTC et DI T que T.________,
U.________, Y.________ et V.________ sont les débiteurs solidaires
en faveur de D.________, E.________ et F.________, à qui ils
doivent immédiat paiement de ce montant.
XVIII. (Inchangé).
XIX. RENVOIE pour le surplus D.________, E.________ et
F.________ à agir devant le juge civil.
XX. (Inchangé).
XXI. O RDONNE le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD d’extractions inventorié sous fiche no 20538.
XXII. à XXIV. (Inchangé).
XXV. MET à la charge d'Y.________ une partie des frais de
procédure arrêtée à CHF 18'528.50, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, l’avocat Christian JACCARD, à
hauteur de CHF 13'299.30 TTC, sous déduction de CHF 5'000.-
d’ores et déjà perçus, dite indemnité étant exigible pour
autant que la situation financière d'Y.________ le permette.

- 27 -
XXVI. (Inchangé). »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'961 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Christian Jaccard.
IV. Les frais d'appel, par 5'231 fr. 75, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office au chiffre III ci-dessus, sont mis à
la charge d'Y.________.
V. Y.________ doit à D.________, E.________ et F.________,
solidairement entre eux, la somme de 2'773 fr. 30, à titre de
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d'appel.
VI. Y.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 28 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 février 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Christian Jaccard, avocat (pour Y.________),
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour D.________, E.________ et
F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :