vd_gerichte · LN23.031794 · 2024-05-13 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN23.031794-240429
102
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 mai 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.U.________ et B.U.________, à
[...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 mars
2024 par la Justice de paix du district de la Broye-Vully, dans la cause
concernant les enfants I.U.________, O.U.________, C.U.________,
D.U.________ et E.U.________, également à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 mars
2024, adressée pour notification aux parties le 19 mars suivant, la Justice
de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a notamment confirmé la mesure de retrait du droit de
A.U.________ et B.U.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs
filles I.U.________, O.U.________, C.U.________, D.U.________ et E.U.________,
nées respectivement le [...] 2009, [...] 2010, [...] 2012, [...] 2015 et [...]
2017, (II), maintenu la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : DGEJ) en qualité de détentrice du mandat de placement et de
garde des mineures concernées (III), dit que la DGEJ avait pour tâches de
placer les mineures dans un lieu propice à leurs intérêts, veiller à ce que
leur garde soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement
et veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec leurs mère
et père (IV), invité la DGEJ à remettre à l’autorité de protection un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation des enfants dans un délai
de quatre mois dès la notification de l’ordonnance (V), confirmé la
curatelle de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur des enfants (VIII) et le
curateur en la personne de Me [...], avocate à [...] (VIII), rappelé que la
curatrice avait pour tâches de représenter les enfants dans le cadre de la
procédure pénale (IX) ainsi qu’à titre provisoire, pour les questions
scolaires et médicales (X) et déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire nonobstant recours (XIII).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que les
enfants étaient gravement en danger dans leur développement à domicile
et que seule la poursuite d’un placement provisoire permettait d’assurer
leur sécurité et leurs besoins. Le placement s’avérait en effet
manifestement bénéfique pour les mineures ; les cadettes s’exprimaient
peu sur un retour à domicile et les aînées ne s’inscrivaient plus dans une
urgence à rentrer chez elles et parvenaient à « se poser » et à s’extraire
des conflits de loyauté familiaux, bien que subissant toujours l’omerta

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familiale. En outre, les parents ne collaboraient que partiellement et
l’enquête pénale était toujours en cours, des investigations policières se
poursuivant par ailleurs quant à d’autres événements pénalement
répréhensibles qui pourraient s’être produits à domicile. La situation était
néanmoins évolutive, de sorte que l’autorité de protection de l’enfant a
estimé qu’il n’y avait pas encore lieu de statuer au fond.
B. Par acte du 2 avril 2024, A.U.________ et B.U.________ (ci-après :
les recourants) ont conjointement recouru contre cette ordonnance,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation,
à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants leur soit
restitué, à ce qu’il soit mis fin au placement de celles-ci et à ce que soit
instaurée « toute autre mesure nécessaire à assurer les objectifs consentis
de ce retour en famille, en collaboration avec les parents et en considérant
les attentes et souhaits des filles ». Subsidiairement, ils ont requis que le
placement soit limité à la fin de l’année scolaire en cours, à ce que soit
prise « toute autre mesure urgente permettant de rétablir des contacts
réguliers et suffisants entre les filles », et à ce que soit « instauré un droit
de visite immédiat à hauteur d’une fois par semaine pour chacune des
filles, et pour une durée horaire suffisante, lequel sera appuyé par une
curatelle de surveillance des relations personnelles ».
Les recourants ont par ailleurs sollicité l’ « assistance judiciaire
pénale », la restitution de l’effet suspensif et l’audition de leurs filles, « en
premier lieu I.U.________, O.U.________ et C.U.________ ».
Par ordonnance du 3 avril 2024, la juge déléguée de la
Chambre de céans a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif,
considérant que le bien des enfants commandait la prudence et le
maintien de leur placement, et précisant au demeurant que la restitution
de l’effet suspensif ne changerait rien à la situation de fait, dès lors que le
placement était simplement prolongé par l’ordonnance entreprise.

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Par courrier du 5 avril 2024, les recourants ont été dispensés
d’avance de frais, la décision sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. I.U.________, O.U.________, C.U.________, D.U.________ et
E.U.________, sont nées respectivement le [...] 2009, [...] 2010, [...] 2012,
[...] 2015 et [...] 2017, de l’union conjugale de A.U.________ et B.U.________.
Les parents font ménage commun et exercent l’autorité parentale
conjointe sur leurs enfants.
2. Le 4 juillet 2023, le Syndic de la Commune de [...], [...], a
déposé un signalement de mineur en danger dans son développement
concernant les enfants précitées à la justice de paix ainsi qu’à la DGEJ. Il
exposait que, le 30 juin 2023, à l’occasion d’un atelier du Centre socio-
culturel sur la santé sexuelle et alors que la question du consentement
était abordée, I.U.________ avait eu besoin de sortir. Elle s’était ensuite
confiée à une travailleuse sociale, rapportant avoir été violée par « son
grand-père », qui vivait au domicile familial, à l’âge de 9 ans, puis à
plusieurs reprises – au moins deux fois – jusqu’à ses 12 ans ; elle avait
aussi fait l’objet d’attouchements à plusieurs reprises durant cette
période, tout comme sa sœur O.U.________. Les faits auraient cessé deux
ans auparavant, lorsque C.U.________ avait surpris l’auteur et avait
rapporté les faits à leur mère. I.U.________ avait également déclaré que ses
parents étaient au courant mais que le sujet était « tabou » : son père
refusait de la croire et sa mère tentait de mettre en place des stratégies
pour éviter que les filles restent seules avec l’auteur ; par exemple, une
deuxième télévision avait été achetée pour qu’elles puissent la regarder
dans une autre pièce que lui. I.U.________ a enfin relaté qu’elle avait très
peur des conséquences de ses révélations à une personne hors du cadre
familial.
3. Le 7 juillet 2023, le procureur en charge du dossier pénal a
invité la justice de paix à désigner un représentant aux enfants, dès lors

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que le prévenu, considéré comme le grand-père, était un proche des
parents.
Le 12 juillet 2023, la justice de paix a institué une curatelle de
représentation de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur
des enfants et désigné Me [...] comme curatrice, avec pour mission de
représenter les enfants dans le cadre de la procédure pénale.
4. Le 18 juillet 2023, la DGEJ a demandé l’ouverture d’une
enquête en limitation de l’autorité parentale. Elle exposait que, selon
renseignements de la police intervenue en urgence, l’auteur était
incarcéré. Elle avait rencontré la famille à plusieurs reprises. Les parents
ne reconnaissant pas les faits et I.U.________ étant revenue sur ses propos,
un travail « de reconnaissance et d’accompagnement pour la protection
des enfants » allait être entrepris. Une évaluation des compétences
parentales allait par ailleurs être effectuée par l’Intervention soutenante
en milieu de vie (ISMV).
Le 25 juillet 2023, la juge de paix a décidé de l’ouverture d’une
enquête en limitation de l’autorité parentale de A.U.________ et
B.U.________.
5. Le 4 août 2023, la DGEJ a demandé le placement des enfants
en urgence. Elle a exposé que, le risque immédiat étant écarté par
l’incarcération de l’auteur, elle n’avait pas procédé au placement jusque-
là, mais avait axé son intervention sur une évaluation des capacités des
parents à se montrer soutenants et protecteurs de leurs enfants. Or, elle
constatait qu’ils ne l’étaient pas. Au contraire, un véritable système de
répression s’était organisé autour des enfants. Les parents et la famille
élargie, venue au domicile depuis les révélations d’I.U.________, exerçaient
une forte pression sur les enfants afin de les contraindre au silence,
demandant à I.U.________ de revenir sur ses déclarations et indiquant à
tous les professionnels qu’elle mentait. Entendue par la police le 26 juillet
2023, I.U.________ n’avait rien dit ; selon l’inspecteur, il était clair qu’elle
craignait ses parents et avait été guidée par la famille dans les réponses à

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apporter. La police avait dès lors renoncé pour l’heure à entendre
C.U.________. Le 3 août 2023, I.U.________, qui avait rendez-vous pour son
examen médico-légal au [...], s’était présentée à l’étude de sa curatrice
accompagnée de son père, d’une tante et d’un oncle, qui avaient continué
à dire qu’I.U.________ racontait des mensonges. Par ailleurs, I.U.________
avait un pied dans le plâtre ; elle avait dit être tombée de deux marches
d’escalier ; selon le médecin légiste, il était presque impossible de se faire
de telles blessures de cette manière. I.U.________ avait également dit à sa
curatrice avoir déjà eu dix fractures au bras droit par le passé. La DGEJ
disait craindre que les enfants ne soient plus en sécurité au domicile et
que les pressions et représailles exercées soient aussi d’ordre physique.
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 août
2023, la juge de paix a ordonné le placement des cinq enfants.
Les trois aînées ont été placées dans des foyers différents. Les
deux cadettes ont été placées dans une famille d’accueil. Tout contact
avec les parents a été suspendu et la rentrée scolaire a été organisée
dans leurs nouveaux lieux de vie.
7. Le 25 août 2023, la curatrice a demandé l’extension de son
mandat aux questions scolaires et médicales, parce qu’il fallait signer
divers documents et que les parents ignoraient où leurs filles étaient
scolarisées.
8. O.U.________ a écrit à la justice de paix le 28 août 2023 et
I.U.________ le 5 septembre 2023, toutes deux demandant à rentrer à
domicile.
9. Le 31 août 2023, la justice de paix a tenu une audience. Elle a
entendu les parents, assistés d’une avocate, par le biais d’un interprète, la
DGEJ et la curatrice. L’avocate a indiqué que les parents avaient été
entendus comme témoins dans le cadre de la procédure pénale et qu’il
« était très difficile pour eux de réaliser (…) qu’il s’est potentiellement
passé de graves choses sous leur toit ». La curatrice a indiqué

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qu’I.U.________ semblait avoir une fragilité osseuse qui pourrait expliquer
ses fractures. Elle était inquiète en raison de contradictions entre les
propos des enfants et des parents, qui semblaient avoir été appris par
cœur et ne tenaient plus lorsqu’on s’en écartait. Il y avait
« incontestablement une chape de plomb » sur les enfants. Il semblait y
avoir des contacts entre les trois grandes et les parents par les réseaux
sociaux. L’état des deux petites s’était aggravé après un contact avec
I.U.________. Cette dernière allait mal, portant toujours une énorme
culpabilité, estimant qu’elle n’aurait jamais dû parler, et était revenue sur
ses déclarations. La curatrice a estimé que la poursuite du placement se
justifiait, alors qu’elle avait songé à un retour des deux cadettes à la
maison. Celles-ci avaient plusieurs fois rapporté que leur père leur avait
dit qu’elles ne devaient pas dire ce qui se passait à la maison, sinon il irait
en prison. La DGEJ préconisait aussi la poursuite du placement, observant
que les plus grandes filles influençaient les plus jeunes dans un sens
négatif. Selon ce que lui avait rapporté I.U.________, celle-ci pensait que
ses parents la protégeraient après ses révélations. Or, à son arrivée à la
maison, sa mère lui avait tourné le dos et s’était mise à pleurer et le père
avait gardé le silence. Deux heures après cela, la jeune fille avait appelé
l’assistante sociale pour revenir sur ses propos. Le 21 août 2023, le père
avait clairement dit à cette dernière qu’il ne fallait pas croire I.U.________.
Au domicile, l’assistante sociale avait aussi rencontré une tante et une
amie de la famille qui avaient affirmé qu’I.U.________ était une menteuse. Il
y avait aussi des négligences au niveau du cadre et de l’hygiène et les
inquiétudes de la DGEJ allaient en s’aggravant. Les parents ne
collaboraient que lorsque cela les arrangeait et il y avait une interdiction
de parler de ce qui se passe dans la famille. Tous les intervenants avaient
constaté des discours appris par cœur par les enfants ; creuser faisait
apparaître des contradictions. Le père a fait part de sa souffrance. Il a dit
qu’il ne pouvait pas croire que le prévenu, âgé de 90 ans, ait pu
commettre les actes dénoncés. Il avait discuté avec sa fille qui lui avait dit
avoir tout inventé sous la pression.
10. Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
juge de paix a confié un mandat d’enquête à la DGEJ, confirmé le retrait

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provisoire du droit des parents de déterminer le lieu de résidence des
enfants et maintenu la DGEJ dans son mandat de placement et de garde,
confirmé la curatelle et la personne de la curatrice et étendu son mandat
aux questions scolaires et médicales, en sus de la représentation dans le
cadre de la procédure pénale.
11. Le 5 septembre 2023, les parents ont fait parvenir à la justice
de paix un courrier reçu le même jour de leur fille I.U.________, laquelle
indiquait que ses parents lui manquaient beaucoup, qu’elle avait envie de
rentrer et qu’elle était désolée de la situation, qu’elle considérait comme
étant de sa faute.
Dans un courriel adressé le 6 septembre 2023 au conseil des
parents et à la justice de paix, avec copie à la DGEJ, la curatrice Me [...] a
indiqué que sa collaboratrice avait rencontré I.U.________ le matin même ;
celle-ci n’avait pas l’air d’aller mal. La curatrice a en outre apporté des
éléments rassurants concernant les préoccupations émises par I.U.________
(prise de Fleurs de Bach par les deux cadettes et épisode du coussin entre
I.U.________ et une éducatrice). Elle a précisé que D.U.________ et
E.U.________ allaient bien, malgré les circonstances difficiles, et étaient
bien entourées. Elle avait également pu constater que les trois plus
grandes filles étaient suivies, dans leur foyer respectif, par des éducateurs
référents bienveillants et attentifs.
12. Le 27 septembre 2023, la DGEJ a indiqué que depuis le début
de son placement, I.U.________ cherchait la moindre occasion pour montrer
que le placement était néfaste. Elle avait clairement exposé cette
stratégie aux éducateurs. Au début du mois de septembre, la DGEJ avait
annoncé aux filles la poursuite du placement ; elle avait également posé
un cadre « plus contenant relatif aux appels et visites entre elles ». Les
mineures avaient exprimé passablement de colère, mais cela semblait
malgré tout avoir eu pour effet de les apaiser. Lors d’un réseau le 25
septembre 2023, les foyers où étaient placées I.U.________, O.U.________ et
C.U.________ avaient indiqué que celles-ci commençaient à « se poser ».

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Des démarches étaient en cours pour la mise en place d’un suivi
thérapeutique de la fratrie auprès de l’Association [...].
13. Le 28 septembre 2023, la juge de paix a entendu I.U.________
et O.U.________, puis en a rendu compte aux parents par courrier du 10
octobre 2023. En bref, les enfants ont déclaré souhaiter rentrer à domicile.
I.U.________ a déclaré avoir menti parce qu’elle avait été mise sous
pression par la travailleuse sociale qui lui avait promis de ne pas répéter
ses propos à des tiers.
14. Dans son courrier du 10 octobre 2023, la juge de paix a invité
la curatrice à se déterminer et la DGEJ à faire savoir si une reprise des
contacts était envisagée entre I.U.________ et ses deux petites sœurs
D.U.________ et E.U.________, de même qu’avec ses parents, et sinon, pour
quels motifs.
15. La curatrice s’est déterminée le 16 octobre 2023. Elle a exposé
partager le sentiment de la juge qu’I.U.________ portait un poids de
culpabilité immense, s’autopunissait de la situation, ne se permettait pas
d’aller mieux et semblait en vouloir à ses sœurs qui retrouvaient un
semblant de normalité et de plaisir dans leurs activités au foyer. Elle
partageait également le constat de la DGEJ qu’I.U.________ cherchait la
moindre occasion pour montrer que le placement de ses sœurs et elle
était néfaste, se faisant aussi la porte-parole des éventuels problèmes de
ses sœurs. Par exemple, elle avait soutenu que rien n’avait été fait pour
son pied blessé, alors que, renseignement pris, c’était elle qui avait refusé
un premier rendez-vous à l’Hôpital [...], n’acceptant d’être soignée qu’à
[...]. I.U.________ était celle qui souffrait le plus du placement. La curatrice
avait l’impression qu’elle était la garante des secrets familiaux. Elle avait
menti à ses amies en disant être chez une tante. Quand la curatrice lui
avait demandé pourquoi elle ne pouvait pas dire qu’elle était en foyer,
I.U.________ avait répondu que ses parents lui avaient demandé de ne pas
en parler.

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Par courrier du même jour, les parents, agissant
personnellement, ont fait part de leur souffrance, leur colère et leur
tristesse. Ils aimaient leurs enfants et ne voulaient que leur bien. Ils
s’étonnaient d’être sans nouvelles et se disaient prêts à corriger leurs
erreurs, mais souhaitaient leur retour à domicile.
16. Le 24 octobre 2023, la DGEJ a déposé ses déterminations. Elle
a expliqué avoir suspendu tout contact entre les trois grandes filles et les
deux cadettes parce que « sans entrer dans le secret de l’instruction
pénale, certains éléments [l’]amenaient à penser qu’il y avait un risque de
pression important des aînées sur leurs cadettes ». Celles-ci ayant été
entendues par la police, la DGEJ allait pouvoir construire un projet de
reprise de contact ; cela allait cependant nécessiter « une certaine
précaution » parce qu’après le dernier échange téléphonique, elles avaient
présenté une énurésie et des terreurs nocturnes. Un suivi thérapeutique
d’urgence avait été mis en place et les fillettes allaient mieux ; elles
s’étaient dites soulagées d’avoir pu en parler. Il s’agissait donc d’éviter
une nouvelle déstabilisation. La DGEJ allait organiser des rencontres
individuelles pour chacune des aînées, à tour de rôle, et avec une
présence éducative. Elle entendait aussi mettre en place des visites
médiatisées pour les parents. Là encore, elle estimait qu’il lui faudrait faire
preuve d’une vigilance particulière parce qu’après avoir reçu une lettre de
leurs parents, le positionnement des trois aînées avait changé. Alors
qu’O.U.________ et C.U.________ avaient pu trouver une certaine stabilité au
foyer et « prendre ce qui leur était proposé », elles avaient repris le
discours du début de leur placement, répétant en boucle que tout ce
qu’elles souhaitaient, c’était rentrer chez elles. Elles avaient refusé de
partir en camp alors que ce projet avait été construit avec elles. La DGEJ
émettait l’hypothèse que cette lettre avait « ravivé les enjeux de
loyauté ». Elle souhaitait pouvoir « faire le point avec les parents », car il
lui semblait « difficile d’imaginer une quelconque reprise de visites, tant
que les parents n’auront pas pu changer un minimum de
positionnement » ; à défaut de ne pas remettre en question la parole de
leurs filles, il lui semblait important que les parents puissent, « a minima »,
entendre ce que leur positionnement faisait vivre à leurs enfants.

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17. Le 27 décembre 2023, la DGEJ a déposé un rapport
d’évaluation. Elle a exposé qu’ensuite du placement, certaines
observations communes à toutes les filles avaient été faites : la famille
vivait en vase clos, toute personne extérieure était considérée comme
menaçante, la question de l’hygiène était problématique, toutes les
mineures, à l’exception d’I.U.________, avaient des difficultés scolaires et
besoin d’un accompagnement spécialisé dans les apprentissages.
Individuellement, les constats étaient les suivants :
I.U.________, dès le début de son placement, avait exprimé de
la colère contre le système et de la culpabilité, estimant avoir gâché la vie
de ses parents et de ses sœurs par un « petit mensonge ». Interpellée sur
la gravité des faits, elle avait dit qu’un viol n’était pas quelque chose de
grave. Elle se méfiait des éducateurs et profitait de chaque occasion pour
leur reprocher leurs paroles ou leurs actes. Elle respectait tout de même le
cadre et avait pu tisser des liens avec d’autres mineurs. Elle avait tout
d’abord refusé de se rendre à sa nouvelle école, puis avait accepté et fait
un retour positif, mais depuis les vacances d’automne, elle ne s’y rendait
plus. Elle quittait le foyer le matin et refusait de dire ce qu’elle faisait de
ses journées. Alors qu’elle disait être dehors ou faire des tours en bus, elle
n’était jamais mouillée ou transie et revenait parfois avec de petits
présents. Elle avait débuté un suivi auprès de l’Association [...]. Fin
novembre 2023, elle avait commencé à se scarifier. Le 28 novembre 2023,
elle avait écrit au procureur. La DGEJ s’étonnait qu’elle ait eu accès à son
nom et à l’adresse exacte, et que le contenu de la lettre était similaire au
discours des parents. Elle regrettait que les parents, une fois de plus, par
leurs pressions psychologiques, la mettaient dans une posture difficile.
O.U.________, à son arrivée au foyer, avait exprimé tristesse et
sentiment d’injustice. Elle disait que sa sœur avait menti et qu’il ne s’était
rien passé. Elle avait tout de même pu progressivement créer du lien avec
les éducateurs et les autres mineures, disant toutefois craindre que si elle
disait se sentir bien au foyer, elle ne rentrerait plus jamais. Elle adoptait
une attitude enfantine, pleurant sur commande pour obtenir ce qu’elle

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voulait, disant que cela avait toujours marché avec sa mère. Elle se
méfiait de tout en permanence et, pour le foyer, il était clair qu’elle n’était
pas souvent sortie avec ses parents. A la rentrée scolaire, elle avait
d’abord dit refuser d’aller ailleurs qu’à [...]. Elle avait finalement pris le
chemin de l’école et cela s’était bien passé, mais, à partir du moment où
I.U.________ avait cessé d’y aller, elle avait repris sa position initiale et
restait toute la journée au foyer. Les éducateurs s’interrogeaient sur
certaines carences cognitives (elle n’avait aucune notion du temps qui
passait et ne savait pas lire l’heure) ; un bilan devait être effectué pour
déterminer si elles étaient dues à une sous-stimulation ou à des difficultés
plus profondes.
C.U.________, si elle était triste, a pu rapidement se poser en
foyer et tisser du lien avec les éducateurs et les autres enfants. Si elle
montrait parfois un peu d’opposition, surtout après les contacts avec ses
sœurs, ce lien lui avait toujours permis de s’apaiser rapidement. Au niveau
scolaire, tout se passait bien.
D.U.________ et E.U.________ avaient aussi pu s’apaiser
rapidement après leur arrivée en famille d’accueil. Des comportements
particuliers avaient cependant été observés : lorsque le père d’accueil
était présent, et que l’une allait aux toilettes, l’autre montait la garde
devant la porte, ce qu’elles ne faisaient pas lorsque seule la mère
d’accueil était là. Elles avaient des carences en matière d’hygiène.
Lorsqu’il n’y avait plus de papier toilette, elles s’essuyaient avec les
mains, disant que c’est ce qu’elles faisaient à la maison. E.U.________ avait
uriné accroupie, à travers ses vêtements. Elles ne savaient pas se brosser
les dents et avaient donc des caries, et mangeaient énormément. Elles ont
verbalisé une absence de règles à la maison, en ce sens qu’elles
pouvaient regarder ce qu’elles voulaient à la télévision, y compris des
films d’horreur, et mettre les vêtements de leur choix. E.U.________ était
arrivée avec des chaussures à talon et du rouge à lèvres. Elles avaient en
outre proféré des propos questionnants : « les monstres ont les yeux
bruns, ils sont tout nus et ils nous attaquent la nuit » et « la police sont
des méchants qui disent des mensonges pour nous enlever aux parents ».

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Plusieurs fois, E.U.________ avait essayé de raconter quelque chose, mais
sa sœur l’avait fait rapidement taire, pour finir par dire qu’elles n’avaient
pas le droit d’en parler. Lorsqu’E.U.________ parlait de la situation familiale,
D.U.________ disait qu’elle ne voulait rien entendre, puis qu’elle pouvait
entendre, mais que cela lui faisait du mal. Un suivi thérapeutique avait
commencé pour chacune. E.U.________ livrait des choses sans filtre, tandis
que D.U.________ disait qu’elle ne voulait pas parler des raisons du
placement. Cependant, lors de leur audition par la police, toutes deux
avaient transmis des éléments confirmant la première version
d’I.U.________. Après cela, elles avaient admis être soulagées d’avoir pu en
parler. Elles ont semblé libérées d’un fardeau et les cauchemars et
énurésies ont fortement diminué. Des comportements sexualisés sont en
revanche apparus, « comme si toutes les barrières étaient tombées ».
Elles ont également dit qu’I.U.________ était enceinte. La famille d’accueil
avait dû faire un travail important sur ce qui est acceptable ou non entre
un adulte et un enfant. Les enfants semblaient aussi parentifiées :
E.U.________ disait que les parents faisant très rarement à manger, c’était
à elles de le faire et qu’elles devaient aussi leur enseigner le français. Au
niveau scolaire, le retour était positif, les filles s’étaient rapidement
intégrées et cherchaient fortement un lien d’attachement. Au jour du
rapport, la situation s’était améliorée sur tous les plans. Elles continuaient
à se confier ponctuellement. Par exemple, elles avaient dit que lorsque
C.U.________ avait parlé à leur mère de ce qu’elle avait vu, en surprenant
les actes du « grand-père » sur l’une de ses sœurs, la mère aurait banalisé
en indiquant que ce n’était qu’un câlin et que ce n’était pas grave. Si les
cadettes étaient bien intégrées, elles portaient toutefois encore le poids
de l’omerta imposée, disant notamment que « papa avait raison, on ne
rentrera pas si on n’est pas gentilles ».
La DGEJ a expliqué avoir repris récemment les visites entre les
trois sœurs aînées, qui avaient été suspendues après le placement en
raison de leurs effets négatifs. I.U.________ influençait O.U.________ et
C.U.________, qui changeaient de discours après l’avoir vue. O.U.________
avait aussi commencé une grève de la faim après une visite avec
I.U.________ qui avaient entrepris une telle action peu de temps

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auparavant. La DGEJ avait exigé que les échanges téléphoniques aient lieu
en français et en présence d’un éducateur. Les visites se passaient bien,
mais la situation était encore fragile, puisqu’après la visite des vacances
d’octobre, O.U.________ et C.U.________ avaient refusé de participer à un
camp, dont elles se réjouissaient pourtant. De même, les contacts avec les
deux cadettes, qui avaient été suspendus parce qu’ils avaient été suivis
de cauchemars et d’énurésie, avaient repris récemment et de manière
individuelle, pour que leur impact puisse être évalué plus finement. Les
petites avaient vu O.U.________ et C.U.________. Elles avaient de nouveau
fait des cauchemars les jours suivants, impliquant de la violence et des
membres de la famille (par exemple, le père faisant un trou dans la tête
de C.U.________ avec une perceuse). La DGEJ avait par ailleurs constaté
qu’O.U.________ avait suivi ses deux petites sœurs pour monter la garde
lorsqu’elles s’étaient rendues aux toilettes. Une visite d’I.U.________ était
prévue en janvier 2024.
Selon la DGEJ, la collaboration avec les parents, à ce stade,
était impossible, faute de remise en question de leur part. Par exemple,
informés des comportements sexualisés des deux petites, ils avaient
seulement répondu vouloir déposer plainte contre le père de la famille
d’accueil. La DGEJ soupçonnait des contacts entre parents et enfants
malgré l’interdiction, parce que celles-ci avaient eu accès à des
informations sur la procédure pénale qu’elles ne pouvaient avoir obtenues
que d’eux, et parce qu’ils n’appelaient pas régulièrement, mais seulement
après un événement particulier, dont ils semblaient déjà informés. De
plus, une éducatrice avait surpris C.U.________ avec un téléphone mobile
que l’une de ses sœurs lui avait remis « en douce ». Les parents avaient
tout nié. La semaine suivante, ils s’étaient présentés devant l’école des
deux cadettes. Selon E.U.________, ils leur avaient dit de ne surtout parler à
personne de leur visite, de ne pas non plus parler de ce que le « grand-
père » avait fait et de ne pas parler avec la police. Ils avaient demandé à
E.U.________ pourquoi elle avait dit à la police que le prévenu avait touché
O.U.________. Les enfants s’étaient immédiatement confiées à leurs
enseignantes, en larmes ; E.U.________ avait dit qu’elle ne pouvait pas
garder cela sur le cœur, que c’était trop lourd. Par la suite, les fillettes

- 15 -
avaient montré de l’agitation et de la colère contre leurs parents, qui
pourtant leur manquaient. La DGEJ estimait que cela montrait que les
parents étaient incapables de faire preuve d’empathie envers leurs
enfants et continuaient à maintenir l’omerta, au détriment de la sécurité
physique et affective de leurs filles. Elle avait demandé aux foyers de
discuter avec eux au moins des questions relatives au quotidien, mais les
parents n’avaient pas donné suite. Ceux-ci devaient intégrer l’Association
[...] prochainement. De même, des visites médiatisées débuteraient
prochainement.
En conclusion, la DGEJ constatait que les parents maintenaient
le silence, plaçant leurs filles dans des positions difficiles. I.U.________ était
la plus touchée, se sentant investie de la mission de combattre le système
et protéger la sphère familiale. Plus les enfants étaient jeunes, moins
l’emprise était forte. Le placement était ainsi clairement bénéfique pour
les deux cadettes. C.U.________ était ambivalente, mais avait néanmoins
pu trouver un apaisement. O.U.________ était prise dans des enjeux de
loyauté très forts. Les deux aînées n’étaient pas en mesure d’en sortir
pour l’heure, ce qui les empêchait de vivre leur vie d’enfants, notamment
par un refus d’aller à l’école. La DGEJ a préconisé de maintenir le mandat
de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC qui lui avait été confié.
18. Le 6 février 2024, les parents ont déposé des déterminations,
demandant en substance le retour de leurs filles à la maison et réfutant
les reproches de la DGEJ. Ils ont notamment soutenu l’absence
d’arguments valables de la DGEJ pour maintenir le placement, dès lors
qu’aucune preuve concrète n’avait été présentée pour prouver qu’ils
représenteraient actuellement un danger tel que seul un placement
permettrait de sauvegarder l’intérêt des cinq filles. Selon eux, les
restrictions qui leur étaient imposées étaient disproportionnées et fondées
sur des détails mineurs. En outre, ils n’étaient pas parties à la procédure
pénale et ne pouvaient y avoir accès, et ils se défendaient d’essayer de
l’influencer en contraignant leurs filles au silence. Les parents ont
également relevé que l’avis exprimé par I.U.________ ne serait pas pris en
compte, malgré son âge, la poussant à d’autres moyens pour être

- 16 -
écoutée, allant même jusqu’à tenter de se scarifier. Ils estimaient que la
DGEJ était responsable du décrochage scolaire de l’aînée, que les
incidents survenus au sein du foyer n’avaient pas été signalés ni réglés et
que les efforts conséquents qu’ils fournissaient pour collaborer avec les
autorités dans le but de retrouver leurs filles étaient vains, car la DGEJ
préférait leur attribuer la responsabilité de tous les problèmes et du
comportement oppositionnel d’I.U.________. Ils ont également fait valoir
que le placement ne permettrait pas de créer un espace propice à
l’établissement de la vérité, qu’I.U.________ ne s’autoriserait pas à se sentir
à l’aise en foyer par crainte de ne pas avoir un retour à la normale, serait
en état constant de tension et que C.U.________ n’aurait pas confirmé
auprès des éducateurs les déclarations des deux cadettes selon lesquelles
elle aurait vu et parlé des attouchements à la mère.
19. Les 6 et 7 mars 2024, la juge de paix s’est entretenue
téléphoniquement avec la Brigade des mineurs et des mœurs ainsi
qu’avec le Ministère public.
20. Le 7 mars 2024, la justice de paix a tenu audience, entendant
les parents, assistés d’un avocat, par le biais d’un interprète, la curatrice,
ainsi que [...] et [...], pour la DGEJ.
L’assistante sociale [...] a exposé qu’I.U.________ allait mieux,
s’était bien intégrée au nouveau foyer, fait des amies et avait repris
l’école en janvier 2024 de sa propre initiative ; le fait que son père lui ait
demandé d’y retourner l’avait probablement fait réfléchir. I.U.________,
O.U.________ et C.U.________ étaient suivies par l’Association [...] et la
participation des parents à ce suivi avait permis aux filles de s’apaiser.
I.U.________ était également suivie en consultation par [...] ; elle avait
toutefois encore de la peine à se confier et à parler de ce qui se passait à
la maison, même dans un espace thérapeutique. Un bilan cognitif devait
être réalisé pour O.U.________, au vu des limitations constatées au niveau
de ses compétences. Des visites avaient pu avoir lieu entre les filles, et
avec les parents – de manière médiatisée, par l’intermédiaire d’[...] –
depuis février 2024, sans que des effets négatifs aient été observés

- 17 -
jusqu’ici, l’assistante sociale soulignant toutefois le peu de recul sur ce
point. Elle a précisé que les parents visitaient les enfants séparément, afin
que la DGEJ puisse observer les interactions entre eux, relevant par
ailleurs l’existence de rivalités entre les filles. O.U.________ et C.U.________
étaient placées ensemble ; si cela se passait bien, C.U.________
commençait à souffrir d’un conflit de loyauté. Toutes, hormis I.U.________,
présentaient des difficultés d’apprentissage. Les deux cadettes étaient en
famille d’accueil et cela se passait très bien pour elles ; il était prévu
qu’elles intègrent prochainement une nouvelle famille d’accueil. La
collaboration de la DGEJ avec les parents demeurait compliquée. Les
parents coopéraient en revanche avec l’Association [...] et les foyers, de
sorte qu’un travail sur les compétences parentales n’était pas exclu, du
moins entre les parents et les foyers. Hormis l’affaire pénale, les sujets
d’inquiétude concernaient l’isolement social, l’hygiène et les questions
d’intimité. La représentante de la DGEJ a relevé qu’après la dénonciation
pénale effectuée par ladite direction le 23 octobre 2023, la Brigade des
mœurs l’avait informée que des investigations seraient encore menées.
Elle a précisé qu’en sus de la procédure pénale, d’autres éléments
inquiétants avaient été constatés concernant la situation des mineures, en
particulier l’isolement social, les problèmes d’hygiène et les questions
relatives à l’intimité. Pour leur part, A.U.________ et B.U.________ ont
contesté avoir parlé de l’affaire pénale avec leurs filles. Ils ont estimé que
les difficultés de collaboration avec la DGEJ tenaient au fait que celle-ci
était raciste ou les rabaissait. B.U.________ a demandé qu’on lui rende ses
filles. Selon la curatrice des enfants, une expertise de crédibilité
d’I.U.________ était en cours dans la procédure pénale. Elle a confirmé la
bonne évolution de la situation de l’aînée, laquelle avait eu un « déclic ».
Les retours du nouveau foyer et de l’école étaient positifs, ses résultats
scolaires étaient bons et elle montrait l’envie de s’en sortir. La curatrice a
relevé que le dossier d’élève d’O.U.________ à son ancienne école faisait
déjà état de grosses difficultés et de la mise en place d’un enseignement
allégé. Toutes les filles souhaitaient rentrer à la maison. La curatrice a
estimé qu’il n’était pas judicieux de réentendre les filles car cela revenait
à leur faire porter le poids de la responsabilité pour la suite. Selon elle,
tant que le dossier pénal n’était pas terminé, il était difficile d’imaginer un

- 18 -
retour à domicile. La curatrice a également confirmé que les parents
avaient vu les deux cadettes à l’école.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix maintenant le retrait du droit des
parents de déterminer le lieu de résidence de leurs filles, en application
des art. 310, 445 CC et 36 LVPAE (loi d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 a. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix
jours dès la notification de l’ordonnance (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p.
2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte et de
l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les

- 19 -
restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou
moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43,
CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d
CC, p. 2957).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les parents
des mineures concernées, parties à la procédure, le recours est recevable
à la forme. Il en va de même de la pièce produite en deuxième instance,
laquelle figure déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l’autorité de protection, la DGEJ et la curatrice de représentation
des enfants.

- 20 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personne concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553
consid. 1.2.3).
Outre le très jeune âge, les autres « justes motifs » qui
permettent de renoncer à l’audition de l’enfant relèvent du pouvoir
d’appréciation du juge et dépendent des circonstances du cas concret.
Parmi les « justes motifs » permettant de renoncer à l'audition de l'enfant
au sens de l'art. 314a al. 1 CC figure le risque que l'audition mette en
danger la santé physique ou psychique de celui-ci : à ce sujet, il faut
relever que la simple crainte d'imposer à l'enfant la tension d'une audition

- 21 -
n'est pas suffisante ; encore faut-il, pour renoncer à l'audition, que cette
crainte soit étayée et que le risque dépasse celui qui est inhérent à toute
procédure dans laquelle les intérêts des enfants sont en jeu (ATF 131 III
553 consid. 1.3.1 à 1.3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
3.2.2 ; 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 5.1 ; 5A_783/2017 du
21 novembre 2017 consid. 5.2 ; 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.3
et les références citées).
2.2.2 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Cependant,
selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant et le placement de celui-ci ne
sauraient relever de la compétence d'un membre unique de l'autorité de
protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre superprovisionnel, en
tant que de telles mesures portent généralement une atteinte grave à des
droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie
familiale, avec effet également pour les parents voire pour des tiers, en
sorte que l'examen de ces questions par une autorité collégiale s'impose
(art. 445 al. 2 CC ; ATF 148 I 251 consid. 3.7 et 3.8).
2.3 En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par l’autorité
de protection réunie en collège, soit la justice de paix. Celle-ci a procédé à
l’audition des parents, assistés de leur conseil commun, lors de son
audience du 7 mars 2024, de sorte que le droit d’être entendu des
recourants a été respecté. La curatrice et les assistantes sociales de la
DGEJ ont également été entendues lors de cette audience.
I.U.________ et O.U.________ ont été entendues par la juge de
paix le 28 septembre 2023 ; elles ont également écrit à la juge quelque
temps auparavant. Les trois autres mineures n’ont pas été entendues par
la juge de paix. Toutes ont en revanche été auditionnées par les
collaboratrices de la DGEJ et par leur curatrice, ce qui apparaît suffisant au
stade des mesures provisionnelles. Leur droit d’être entendues a ainsi été
respecté.

- 22 -
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, les recourants demandent
l’audition de leurs filles, « en premier lieu » les trois plus grandes. Ils
estiment qu’il est insuffisant de se contenter du truchement de la curatrice
et de la DGEJ.
3.2 Dans les affaires relatives à la protection de l’enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l’établissement des
faits et l’appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d’administrer les preuves, n’est cependant pas lié par les offres de
preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits
doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuve pertinents
pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1).
3.3 En l’espèce, les éléments au dossier sont suffisants pour
permettre à la Chambre de céans de statuer sur le recours. Les enfants
ont eu l’occasion de s’exprimer, par oral et par lettre. I.U.________ se sent
responsable de l’éclatement de sa famille. O.U.________ et C.U.________
sont aussi prises dans des enjeux de loyauté et ont le sentiment qu’elles
doivent se taire pour avoir une chance de retourner chez leurs parents.
Une nouvelle audition n’est ainsi non seulement pas nécessaire, mais
serait également inopportune dans les présentes circonstances. Il n’y a
donc pas lieu de donner suite aux mesures d’instruction requises.
4.
4.1 Les recourants contestent le maintien du retrait de leur droit
de déterminer le lieu de résidence de leurs filles. Ils soutiennent que la
décision ne fait que reprendre les motifs de la décision du 4 août 2023,

- 23 -
sans tenir compte de l’évolution de la situation et du fait que le contexte
qui a motivé le placement au départ n’existe plus. Ils se prévalent de leur
écriture du 6 février 2024. D’abord, l’affaire pénale semblait devoir être
jugée « à l’automne prochain ». Les recourants rappellent qu’ils n’ont pas
accès au dossier pénal et ne peuvent donc être soupçonnés de tenter de
l’influencer. Les problèmes comportementaux des enfants seraient dus au
placement et non à leurs choix éducatifs. Celles-ci ne s’exprimaient pas
librement parce qu’elles se méfiaient des autorités qui les avaient
arrachées à leur famille. Comparant leur situation à d’autres cas de
placement, les recourants estiment évident que, si au départ le placement
d’I.U.________ seule pouvait se justifier, il n'y avait plus, vu le résultat de
l’instruction pénale, la demande des filles de retourner à la maison, et la
rupture quasi-totale des liens familiaux, y compris entre les enfants elles-
mêmes, d’argument valable pour maintenir le placement des cinq enfants.
Ils font valoir qu’ils ne maltraitent pas physiquement leurs filles, qu’ils
n’ont joué aucun rôle dans l’agression sexuelle qu’aurait subie I.U.________,
qu’ils n’ont pas tenté d’influencer les déclarations de leurs filles, qu’il n’y
avait aucun indice d’un danger à domicile et que les reproches et
soupçons concernant leurs choix éducatifs ne justifiaient pas un
placement. Ils rappellent qu’avant les révélations d’I.U.________, leur
famille n’avait jamais occupé la DGEJ et qu’ils collaborent en répondant à
toutes les convocations.
4.2
4.2.1 L’intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce

- 24 -
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.],
Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-
après : CR-CC I], n. 39 ad Intro art. 307-315b CC ; Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein,
Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de
l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose
en outre que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp,
Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
4.2.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale, qui implique la compétence pour décider
du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à
l'éducation quotidienne, et doit être distinguée de la garde de fait
consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour
se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et
intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de
droit privé suisse, vol. III, tome II/1, Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler,
op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF

- 25 -
5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; 5A_286/2022 du 27
septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2
; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021 du 10
septembre 2021 consid. 4.2.1 ; 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid.
3.1.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou
non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise
en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_754/2023 précité consid. 3.1 ; 5A_286/2022 précité consid. 3.3.2 ;
5A_778/2021 précité consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de
l'enfant doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la
moins incisive qui permette d'atteindre le but visé (TF 5A_775/2021
précité consid. 3.3 ; 5A_131/2021 précité consid. 4.2.1 ; 5A_318/2021
précité consid. 3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_754/2023 précité consid. 3.1 ; 5A_286/2022 précité consid. 3.3.2 ; TF
5A_778/2021 précité consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure

- 26 -
servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient
pas commis de faute (TF 5A_754/2023 précité consid. 3.1) ; parmi tous les
autres facteurs pertinents, le souhait de l'enfant doit être pris en
considération (TF 5A_775/2021 précité consid. 3.3 ; 5A_131/2021 précité
consid. 4.2.1 et les références citées).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances
(Meier, CR-CC I, n. 4 ad art. 313 CC, p. 2253 ; Meier/Stettler, ibidem ; CCUR
27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels commis sur une
enfant placée en foyer).
4.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
4.2.4 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de

- 27 -
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_520/2021 du 12
janvier 2022 consid. 5.2.2.2 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164
; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De
surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3 ; TF 5A_520/2021 précité consid. 5.2.2.2 ; 5A_565/2016 du 16 février
2017 consid. 4.1.2 ; 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 ; Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903).
4.3 En l’occurrence, la situation des mineures concernées a été
signalée à l’autorité de protection de l’enfant en juillet 2023, à la suite de
révélations spontanées de l’aînée auprès d’une travailleuse sociale lors
d’une journée d’animation de la Ville de [...] sur d’éventuels abus sexuels
subis par elle-même et sa sœur O.U.________ au domicile parental par un
proche de la famille, considéré comme le « grand-père » des enfants,
actes dont C.U.________ aurait été témoin. Compte tenu de l’incarcération
du prévenu, la DGEJ avait dans un premier temps choisi d’axer son
intervention sur l’évaluation des compétences des parents à se montrer
soutenants et protecteurs de leurs filles dans cette épreuve. Dès le mois
d’août 2023 toutefois, la DGEJ a constaté la mise en place d’un système
de répression autour des filles, lesquelles étaient contraintes au silence
par les parents et la famille élargie, venue au domicile familial depuis les
déclarations d’I.U.________. La famille avait ainsi demandé à l’aînée de
revenir sur ses déclarations, la traitant ouvertement de menteuse devant
les professionnels. Lors de son audition par la police, I.U.________ n’avait
rien voulu dire au sujet des faits dénoncés et était rapidement revenue sur
ses déclarations, soutenant avoir menti. La DGEJ et la curatrice ont
constaté l’existence d’une « chape de plomb » sur les enfants, de discours
mémorisés et changeants, qui ne résistaient pas à des questions plus
approfondies, et de contradictions entre les versions des parents et celles
des mineures. Au vu des pressions psychologiques exercées par la famille
sur les enfants, un placement des mineures a été ordonné en urgence, par

- 28 -
voie de mesures superprovisionnelles, puis provisionnelles,
respectivement des 5 et 31 août 2023. Les cinq filles sont depuis lors
placées en foyer pour les trois aînées et en famille d’accueil pour les
cadettes. Au cours de son évaluation, la DGEJ a mis en évidence d’autres
sources d’inquiétudes et de carences parentales, en particulier s’agissant
de l’hygiène, de l’isolement familial et du cadre éducatif, avec une
parentification des enfants, à qui il incombait de faire à manger ou
d’apprendre le français à leurs parents. Les plus jeunes filles présentaient
une incapacité à se brosser les dents, à aller aux toilettes seules, à
s’habiller ou se laver. Hormis I.U.________, toutes les filles rencontrent des
difficultés d’apprentissage et ont besoin d’un accompagnement scolaire
spécialisé, ce dont les parents n’avaient visiblement pas pleinement
conscience. Les aînées influençaient en outre négativement leurs plus
jeunes sœurs. Par ailleurs, la DGEJ relevait que les parents ne
collaboraient que de manière superficielle ; tant les enfants – plus
particulièrement les deux aînées – que les parents désignaient le
placement comme cause de leurs problèmes. Après limitation des contacts
intra-familiaux, les enfants ont pu investir leur placement. Dans ce cadre,
les deux cadettes ont transmis des éléments confirmant les premières
déclarations d’I.U.________. Les deux aînées se montraient cependant
toujours loyales à leurs parents et dans l’opposition au système,
C.U.________ étant pour sa part ambivalente. En dernier lieu, dans son
rapport d’enquête du 27 décembre 2023 ainsi qu’à l’audience du 7 mars
2024, la DGEJ constate notamment que le placement est clairement
bénéfique pour les deux cadettes, que les plus grandes semblent parvenir
à « se poser » et qu’en particulier, la situation d’I.U.________ a évolué
positivement, tant au foyer qu’à l’école, ce que la curatrice a également
confirmé. En revanche, les difficultés de collaboration avec les parents
persistent, du moins pour ce qui concerne la DGEJ.
Certes, les problèmes éducatifs (manque de cadre, de
stimulation à l’autonomie, de socialisation et d’éducation en lien avec
l’intimité, notamment) observés pourraient, sur le principe, être réglés par
une mesure moins incisive qu’un placement, telle une curatelle
d’assistance éducative, compte tenu du fait que les parents semblent

- 29 -
disposés à collaborer sur ce point. Néanmoins, il sied de tenir compte de la
problématique des potentiels abus sexuels commis par un proche sur
certaines des mineures au domicile familial. Les parents en avaient été
informés, mais n’avaient pas voulu croire les déclarations de leur fille
aînée ou avaient minimisé les faits. Ces révélations paraissent crédibles,
dès lors que les cadettes ont pu apporter des éléments les confirmant. Les
preuves de pressions psychologiques des parents pour imposer à leurs
filles le silence sur ce qui se passe à la maison sont suffisantes : on
retiendra notamment que I.U.________ est revenue sur ses déclarations peu
après avoir discuté avec ses parents, que ceux-ci et la famille élargie l’ont
ouvertement traitée de menteuse devant les professionnels, que selon les
déterminations de la curatrice du 16 décembre 2023, I.U.________ a
rapporté que ses parents lui avait demandé de ne pas dire qu’elle se
trouvait en foyer, que tous les intervenants ont observé que les enfants
tenaient des discours mémorisés, que les filles, surtout les plus âgées,
peinaient à se confier sur ce qui se passait au domicile, que D.U.________
faisait taire sa plus jeune sœur lorsqu’elle voulait parler au sein de la
famille d’accueil de ce qui se passait à la maison, que les deux cadettes
ont affirmé que leur père leur avait demandé de ne rien dire à cet égard et
qu’elles devaient être « gentilles » si elles voulaient pouvoir rentrer à
domicile. En outre, les parents s’étaient rendus à l’école pour voir les
cadettes – enfreignant le cadre posé par la DGEJ – en leur demandant de
ne rien dire de leur visite et de ne pas évoquer ce que le « grand-père »
avait fait, ni de parler avec la police. C’est donc en vain que les recourants
nient. En leur interdisant de parler, les parents nuisent incontestablement
au bon développement de leurs filles et ne semblent visiblement pas
conscients des effets délétères de leurs pressions psychologiques sur
celles-ci. Les cadettes ont eu des terreurs nocturnes, cauchemars et
énurésie, tandis que les aînées avaient repris une posture oppositionnelle
face à leur placement et aux intervenants après avoir reçu une lettre de
leurs parents, laquelle avait visiblement ravivé leur conflit de loyauté. Par
ailleurs, si les parents choisissent de ne pas protéger leurs filles après des
révélations aussi sérieuses, un risque de mise en danger subsiste à
domicile, si d’autres hommes y sont accueillis. A cet égard, le
comportement de ces sœurs qui montent la garde lorsque l’une d’entre

- 30 -
elles se rend aux toilettes est particulièrement interpellant, de même que
les propos des cadettes relatifs aux « monstres » aux yeux bruns, tout nus
et qui attaquent la nuit ou concernant la police, décrite comme « des
méchants qui disent des mensonges pour [les] enlever aux parents ». Les
cauchemars des cadettes, impliquant de la violence entre les membres de
la famille sont également préoccupants, de même que les comportement
sexualisés qu’elles ont montrés après avoir pu se confier à la police. Ici
encore, la réaction des parents n’était pas centrée sur le bien de leurs
filles et propice à une remise en question, puisqu’ils se sont contentés de
faire part de leur intention de porter plainte contre le père de la famille
d’accueil. Il apparaît désormais indispensable que les cinq enfants
puissent être mises suffisamment en confiance pour qu’elles parviennent
à s’exprimer sur tout ce qui se passe de problématique dans cette famille.
A l’instar de ce qu’a retenu la justice de paix, on doit ainsi considérer qu’il
subsiste des doutes sur la prise en charge parentale et sur les motifs pour
lesquels les filles sont poussées à garder le silence sur leur vécu à
domicile. De plus, le placement des filles apparaît manifestement
bénéfique : les cadettes parlent peu d’un retour à domicile, leur prise en
charge en famille d’accueil se déroule très bien et les trois plus grandes
semblent désormais avoir pu trouver un apaisement au sein de leur foyer
respectif, quand bien même elles sont encore aux prises avec un conflit de
loyauté. En l’état, force est de constater qu’en l’absence de prise de
conscience par les parents de la mise en danger du développement de
leurs filles, résultant notamment du silence imposé et des pressions
psychologiques exercées par la famille, les recourants ne paraissent pas
en mesure de protéger leurs enfants, de sorte que leur bon
développement ne peut, pour l’heure, pas être garanti en cas de retour à
domicile. A cela s’ajoute que la collaboration entre les parents et les
professionnels, du moins les intervenants de la DGEJ, reste difficile. Les
recourants n’ont pas toujours respecté le cadre posé, ayant
vraisemblablement eu des contacts furtifs avec leurs filles et rendu visite
aux deux plus jeunes filles à leur école, lors de laquelle ils ont tenu des
propos inadaptés qui les ont perturbées. Un travail sur les manquements
parentaux, indispensable, n’a pas encore pu avoir lieu en raison de
l’attitude des parents, ce qui conforte la nécessité de la mesure litigieuse ;

- 31 -
la mise en œuvre ultérieure d’un tel travail n’est toutefois pas exclue selon
la DGEJ, vu la reprise d’un lien de confiance entre les parents et les foyers.
S’il convient de saluer les efforts consentis par les parents en ce sens et
du fait qu’ils ont encouragé les aînées à retourner à l’école, cela ne
change toutefois rien au fait qu’ils se montrent pour l’heure
manifestement incapables de réaliser l’impact de leurs paroles et actes
sur leurs filles et les effets délétères de leur attitude non protective sur
celles-ci. On précisera sur ce point qu’il importe peu, s’agissant de la mise
en danger des mineures résultant du comportement de leurs parents, que
la procédure pénale n’ait supposément révélé aucune complicité des
recourants dans les faits dénoncés par I.U.________, cette allégation n’étant
du reste pas prouvée.
Il est vrai que les placements sont difficiles, surtout pour
l’aînée, qui se sent responsable de la situation, et les deux grandes qui
partagent ses préoccupations. On peut penser que ces soucis ne sont pas
dus uniquement aux pressions des parents mais sont naturels : comme
tout enfant, elles aiment leurs parents – qui ne sont pas directement
maltraitants, il faut le relever – et préféreraient vivre chez elles, ensemble,
qu’en foyer ou dans une famille d’accueil. Les filles aînées, mais surtout
I.U.________, ont montré des comportements oppositionnels : menaces de
suicide, grèves de la faim, scarifications et refus d’aller à l’école.
Néanmoins, céder maintenant alors que la situation semble s’apaiser, y
compris pour I.U.________, apparaît particulièrement inopportun. Le
processus entamé doit en effet pouvoir se poursuivre sans risquer d’être
interrompu. Les enfants doivent se sentir soutenues de manière stable et
les parents doivent comprendre qu’il est indispensable qu’ils écoutent
leurs filles s’ils veulent qu’elles puissent revenir à domicile et y être en
sécurité. Au vu des circonstances et notamment du conflit de loyauté dans
lequel se trouvent toujours les mineures, en particulier les trois plus
grandes, leur avis doit être relativisé et, compte tenu des éléments qui
précèdent, on doit constater qu’en l’état, leur souhait de retourner à
domicile ne correspond pas à leur bien objectif. De plus, la collaboration
difficile entre les parents et la DGEJ ne permet actuellement pas de se
contenter d’une mesure de soutien éducatif et le rétablissement d’une

- 32 -
coopération entre les parents et les foyers apparaît encore trop récent, de
sorte qu’une mesure moins incisive ne paraît pas suffisante pour garantir
la sécurité des mineures, d’autant que la première tentative d’intervention
par un accompagnement éducatif s’était révélée inefficace en raison du
comportement des parents. A cela s’ajoute que la procédure pénale contre
l’auteur présumé des abus commis au domicile familial est encore en
cours et que des investigations policières se poursuivent sur de possibles
autres événements pénalement répréhensibles qui se seraient déroulés au
domicile parental, de sorte que le principe de précaution commande de
poursuivre le placement des enfants aussi longtemps que nécessaire, mais
à tout le moins pour la durée de la procédure pénale. Dans cette mesure,
on ne saurait, comme demandé par les recourants, fixer une durée
prédéfinie du placement des enfants, dont la poursuite ou la levée
dépendra de l’évolution des circonstances.
Il résulte de ce qui précède qu’au stade des mesures
provisionnelles, le maintien de la mesure de retrait du droit des recourants
de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants s’avère justifié et
proportionné, aucune autre mesure moins incisive n’étant, en l’état,
susceptible d’assurer la sécurité des mineures concernées et de leur
apporter la protection dont elles ont besoin. Pour le surplus, l’enquête
permettra de déterminer plus précisément le lieu de vie adéquat pour les
mineures et les éventuelles mesures de protection nécessaires, étant
rappelé qu’un réexamen de la mesure prononcée est prévu d’office,
l’ordonnance entreprise invitant à cet effet la DGEJ à remettre un rapport
sur la situation d’ici quatre mois dès sa notification. On précisera encore
que, dans l’intervalle, la mesure ordonnée n’empêche pas la DGEJ, si elle
devait estimer que les filles ne sont plus en danger, de placer, le cas
échéant, celles-ci au domicile parental.
Enfin, dès lors que la mesure litigieuse est confirmée, il n’y a
pas lieu d’examiner plus avant les conclusions des recourants ayant trait
aux relations personnelles ou à l’institution d’une curatelle de surveillance
des relations personnelles, dès lors que la réglementation du droit de
visite demeure pour l’instant de la compétence de la DGEJ, dans le cadre

- 33 -
de son mandat de placement et de garde (art. 26 al. 2 RLProMin
[règlement d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs ; BLV 850.41.1]), ce qui apparaît du reste opportun dans les
présentes circonstances, en permettant d’assurer une progressivité dans
la fixation des visites et l’adaptation des modalités de celles-ci en fonction
de l’évolution de la situation.
5.
5.1 En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du

- 34 -
26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être
amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des
déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en
compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part
revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant
compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce
qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou
superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui
consistent en un soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.2 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit toutefois
bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer
l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin
2021/149 consid 4.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art.
122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ).

- 35 -
5.2.2 Les recourants sollicitent l’assistance judiciaire complète pour
la procédure de recours. Les conditions étant remplies, il y a lieu
d’accorder aux recourants le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
présente procédure, avec effet au 20 mars 2024, et de désigner Me Imed
Abdelli en qualité de conseil d’office de ceux-ci.
En cette qualité, Me Abdelli a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 29 avril 2024, l’avocat indique avoir
consacré, pour la période du 20 mars au 29 avril 2024, 12 heures et 20
minutes (12,33 heures) et consenti 9 fr. 40 à titre de frais d’envois
postaux.
Après évaluation des opérations sur la base du dossier et
compte tenu des difficultés de la cause, il apparaît que le temps
comptabilisé pour la rédaction du recours, soit 10 heures, est excessif et
doit être réduit à 8 heures. Il ne sera pas non plus tenu compte de
l’opération de confection d’un bordereau de pièces (20 minutes), qui
relève d’un travail de pur secrétariat. La durée totale retenue est dès lors
de 10 heures. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), l’indemnité de
Me Imed Abdelli peut être fixée à 1'984 fr. 70, soit 1800 fr. (10h x 180) à
titre d’honoraires, 36 fr. de débours forfaitaires (2% de 1'800 [art. 3bis al. 1
RAJ], qui comprennent les frais d’acheminement postal réclamés par le
conseil [art. 3bis al. 2 RAJ]), et 148 fr. 70 (8,1 % de 1'836) de TVA sur le
tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
5.3 Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 800 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge des

- 36 -
recourants, solidairement entre eux, dès lors qu’ils succombent (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE), et
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
5.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire, A.U.________ et
B.U.________, sont tenus au remboursement des frais judiciaires de
deuxième instance et de l’indemnité allouée à leur conseil d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de
le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé aux
recourants A.U.________ et B.U.________ pour la procédure de
recours, avec effet au 20 mars 2024, Me Imed Abdelli étant
désigné comme conseil d’office des prénommés.
IV. Une indemnité de conseil d’office d’un montant de 1984 fr. 70
(mille neuf cent huitante-quatre francs et septante centimes)
est allouée à Me Imed Abdelli, laquelle est provisoirement
laissée à la charge de l’Etat.

- 37 -
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs) et mis à la charge des recourants
A.U.________ et B.U.________, solidairement entre eux, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire, A.U.________ et
B.U.________, sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au
remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et
de l’indemnité allouée à leur conseil d’office provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Imed Abdelli (pour A.U.________ et B.U.________),
- Me [...], curatrice de représentation des enfants,
- Me [...] (pour communication de l’arrêt à la mineure I.U.________ [art.
301 let. b CPC]),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...],
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.

- 38 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :