vd_gerichte · ZD21.039121 · 2022-03-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 331/21 - 86/2022
ZD21.039121
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 mars 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Piguet, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Raphaël Tatti, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
irakien né en [...], marié et père de trois enfants, en Suisse depuis [...], a
travaillé à compter de 2006 en qualité d’aide-électricien et monteur de
portes de garage, à un taux de l’ordre de 20 %, à la demande, pour le
compte de la société Z.________ Sàrl. Selon l’extrait de son compte
individuel (CI) AVS, l’assuré a notamment réalisé les revenus suivants :
16'570 fr. (2002), 2'479 fr. (2004), 640 fr. (2005), 11'368 fr. (2006), 6'300
fr. (2007), 4'406 fr. (2008), 4'554 fr. (2009), 4'554 fr. (2010), 7'393 fr.
(2011), 4'265 fr. (2012), 4'668 fr. (2013). Présentant une incapacité de
travail dès 2013, l’assuré a déposé, le 1er juin 2015, une demande de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état de problèmes
d’articulation au niveau des mains et de hernie discale.
Dans un rapport du 15 juillet 2015, le Dr A.________, médecin
traitant de l’assuré, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de
travail de suspicion de polyarthrite rhumatoïde depuis 2013. Il a
également retenu les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de
dorso-lombalgies et de gonalgies gauches.
Dans un rapport du 17 septembre 2015, le Dr P.________,
spécialiste en rhumatologie et médecin traitant, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de forme limitée de polyarthrite
rhumatoïde, sans atteinte inflammatoire ni érosive, d’arthralgie digitale et
de lombalgies sur spondylose, de discopathie dégénérative et de
facettarthrose modérée lombosacrée depuis le premier trimestre 2013.
S’agissant des diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il a fait état
d’une dorsalgie interscapulaire de caractère dysfonctionnel et spondylose
thoracique, d’une douleur mécanique du genou gauche sur probable
chondropathie fémoro-patellaire sans signe inflammatoire, d’un état après
conjonctivite récurrente des yeux dans le contexte d’une hypolacrymie
relative, d’un état après douleur du talon droit dans le contexte d’un
trouble statique plantaire, d’une thalassémie mineure, d’une allergie aux

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tétracyclines et d’une obésité de stade 1. Le Dr P.________ a exposé que
l’assuré était en incapacité totale de travailler en tant qu’électricien
monteur de portes électriques depuis le second trimestre 2013. Au titre
des restrictions physiques, il a mentionné toute activité manuelle
(préhension, manutention des portes et des mécanismes électriques,
assemblages et travaux manuels de câblage et de fixation des
mécanismes et des portes), ainsi que les efforts contraignants pour porter,
soulever et déplacer des charges lourdes du fait des lombalgies,
soulignant qu’il n’y avait pas de restriction mentale ni psychique
significative. Le Dr P.________ a précisé que le travail d’électricien monteur
en portes électriques impliquait des travaux de manutention, fixation et
câblage, soit des activités manuelles et des efforts sollicitant le rachis.
Selon ce praticien, l’activité exercée n’était plus exigible et le rendement
réduit du fait des limitations dans les activités manuelles et des
lombalgies. Une activité adaptée pourrait être envisagée en septembre
2015, mais des mesures de réadaptation professionnelle et de formation
devraient au préalable être mises en place afin de permettre à l’assuré
d’intégrer un travail adapté.
Dans son rapport du 28 septembre 2016 à l’OAI, le Dr
P.________ a notamment écrit ceci :
“1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
- Douleurs des mains dans le contexte d’une forme limitée de
polyarthrite rhumatoïde.
- Lombalgie sur spondylose, discopathie dégénérative et
facettarthrose lombosacrée modérée.
[…]
3. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
Les limitations fonctionnelles sont les suivantes :
- Limitation des activités manuelles de préhension, manutention,
assemblage et travaux manuels de traction, fixation et maintient
en force.
- Limitation des positions en antéflexion, en porte à faux du dos.
- Limitation des efforts pour porter, soulever et déplacer des
charges lourdes voire moyennes (limite de poids 10 à 12kg).

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4. Nous avons bien pris compte que l’activité habituelle n’est plus
possible, mais quelle serait la capacité de travail médico-
théorique dans une activité adaptée aux limitations ?
La capacité médico-théorique dans une activité parfaitement
adaptée aux limitations pourrait être initialement de l’ordre de 50%
puis cette capacité devrait pouvoir être progressivement accrue en
fonction de la tolérance clinique et de l’efficience des mesures
professionnelles mises en œuvre.
5. Des mesures de réadaptation à raison de 2h/j et 4
jours/semaines sont-elles possibles ? Depuis quelle date ?
Ces mesures sont possibles et pourraient être mises en œuvre dès à
présent, c’est-à-dire à partir du mois de Septembre 2016. […]”
Afin d’objectiver la capacité de travail de l’assuré, l’OAI a mis
ce dernier au bénéfice d’une mesure d’orientation professionnelle sous la
forme d’une évaluation à 50 % au sein de la section Atelier d’Intégration
Professionnel (AIP) du Centre Orif, antenne d’[...]. Dans son rapport de
visite du 27 janvier 2017, le directeur de l’Orif a relevé que le mandat de
l’OAI consistait à objectiver la capacité de travail de 50 % retenue par les
médecins, compte tenu des limitations importantes, et de déterminer des
pistes professionnelles pertinentes.
Par communication du 2 février 2017, l’OAI a informé l’assuré
qu’il prenait en charge les frais d’une évaluation à la section AIP du Centre
Orif d’[...] du 1er février au 28 mars 2017, afin d’examiner ses aptitudes à
la réadaptation professionnelle et sa capacité de travail.
La mesure a été interrompue avant son terme, soit le 28
février 2017, en raison des limitations fonctionnelles de l’assuré. Dans son
rapport d’intégration socioprofessionnel du 13 mars 2017, le directeur de
l’Orif a écrit ce qui suit :
“Venu dans notre AIP afin d’objectiver la capacité de travail de 50%,
nous pouvons répondre que les travaux décrits dans ce présent
rapport n’ont pas permis d’envisager un retour dans l’économie pour
le moment et ce, même à temps partiel.
Au sein de l’atelier, nous n’avons pas été en mesure de définir les
forces que devaient appliquer votre assuré pour réaliser les travaux
demandés, mais selon ses dires, il a chaque fois mentionné les
douleurs et les répercussions que cela aurait s’il devait aller au bout
des tâches confiées.”

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A la requête de l’OAI, le Dr P.________ lui a fait savoir le 31
mars 2017 que les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail étaient des douleurs aux mains dans le contexte d’une forme
limitée de polyarthrite rhumatoïde, ainsi qu’une lombalgie sur spondylose,
discopathie dégénérative et facettarthrose lombosacrée modérée, que la
capacité de travail dans une activité adaptée pourrait être initialement de
l’ordre de 50 % pour autant que ce travail ne comporte ni activité
manuelle ni effort sollicitant le rachis. Le rhumatologue a indiqué qu’une
éventuelle augmentation de la capacité de travail devrait être progressive
et que les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : limitation des
activités manuelles de préhension, manutention, assemblage et travaux
manuels de traction, fixation et maintien en force, limitation des positions
debout en antéflexion et en porte-à-faux du dos et limitation des efforts
pour soulever/déplacer des charges lourdes voire moyennes.
Le 31 mai 2017, le Dr E.________ du Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR) a estimé que la capacité de travail médico-
théorique de 50 % paraissait toujours exigible au vu du dernier rapport du
rhumatologue P.________, priant le Service de réadaptation de l’AI (ci-
après : la REA) d’examiner les possibilités pour cet assuré sur la base de
cette appréciation médicale.
Le 21 décembre 2017, l’OAI a informé l’assuré de la prise en
charge d’une nouvelle mesure d’orientation, sous forme d’un bilan de
compétences et validation de projet professionnel sur le premier marché,
du 8 janvier au 31 mars 2018 auprès de l’[...] ([...]), au taux de 50 %.
Cette mesure a été interrompue le 22 janvier 2018.
Le 26 janvier 2018, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il prenait en
charge les coûts d’un examen d’observation professionnelle
pluridisciplinaire auprès de l’Orif COPAI de [...], au taux de 50 %, du 5
février au 2 mars 2018.

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Dans son rapport du 2 mars 2018, le Dr I.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin-conseil du centre Orif, a
notamment retenu ce qui suit :
“Au terme de ces quatre semaines de stage exécuté à 50% du
temps selon le mandat de l’OAI, notre groupe d’observation est
d’avis que M. F.________ conserve une capacité de travail
significative. Il tient sans difficulté le 50% (même un peu plus
puisque la matinée de notre horaire représente environ un 55%),
potentiellement améliorable après reconditionnement au sortir de 6
ans d’inactivité. Nous n’avons pas observé de péjoration de l’état
physique, ni des mains ni du dos ni du genou après ces quatre
semaines. Il s’est plaint à nous d’une augmentation de ses douleurs
des mains à la fin [du] stage, mais nous ne constatons rien d’objectif
et il s’agit plutôt de douleurs sur certains travaux qui demandent de
la force, comme couper du fil ou emboîter des raccords
pneumatiques. D’ailleurs, il n’a pas dû augmenter son traitement et,
même s’il avait dû prendre quelques comprimés d’anti-
inflammatoire, ce ne serait pas encore inconcevable. Les limitations
fonctionnelles très restrictives décrites ne correspondent pas à notre
observation. Il a des atouts à faire valoir : il est précis, assidu et
méticuleux, il cherche à fournir un travail de qualité. Il pourrait
atteindre des rendements proches de la norme dans des tâches de
contrôle de qualité ou de production sur machines réglées. Avec ses
bonnes capacités d’apprentissage, il pourrait même apprendre par
la pratique à régler les machines. Une aide au placement est
souhaitable.”
On extrait ce qui suit d’une note d’entretien de l’OAI du 6 mars
2018 :
“Au terme de la mesure COPAI, le constat est globalement positif et
il permet d’entrevoir la possibilité d’une activité professionnelle pour
l’assuré.
Ce bilan est donc réjouissant, car les mesures mises en œuvre
précédemment incitaient à une certaine prudence.
Compte tenu de l’horaire du COPAI, une CT [capacité de travail] de
55% est retenue, pouvant possiblement être augmentée à un taux
qui reste à définir.
L’assuré a exprimé le plaisir qui a été le sien durant cette mesure
qui lui a vraiment permis d’entrevoir la possibilité de reprendre une
activité professionnelle, adaptée à ses LF […].”
Selon un rapport de l’Orif COPAI du 15 mars 2018, l’assuré a
effectué son stage d’observation professionnelle du 5 février au 2 mars
2018, a été présent chaque jour durant la mesure et a effectué ledit stage
à 50 %, chaque matin de 7h30 à 12h15. La conclusion du rapport précité
est la suivante :

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“En conclusion, au terme de cette observation, notre équipe est
d’avis que M. F.________ peut être présent à 55 % du temps,
améliorable après reconditionnement. Ses rendements sont proches
de la norme dans des activités de contrôle qualité de petites pièces,
ou de la production légère sur machines réglées avec une
possibilité, en améliorant son niveau de lecture du français, de
réaliser les réglages. Il est de bonne commande, minutieux et précis
dans ses activités. Une aide au placement avec une mise au courant
pratique en entreprise favorisera son intégration.
Dès lors, nous pouvons répondre aux questions de l’OAI de la
manière suivante :
- Déterminer la capacité de travail en tenant compte des
limitations fonctionnelles :
M. F.________ peut travailler à 55% du temps avec des
rendements proches de la norme.
- Déterminer les activités possibles et tester les limitations de
l’assuré :
En tenant compte des limitations physiques, au niveau manuel,
dues à sa polyarthrite, M. F.________ peut travailler dans le
contrôle qualité de petites pièces ou le travail sur machines
réglées.”
Dans un rapport du 4 avril 2018, le Dr C.________ du SMR a
retenu comme atteinte principale à la santé une polyarthrite rhumatoïde
limitée aux mains et comme pathologies associées des lombalgies sur
spondylose, discopathie et facettose lombosacrée, ainsi que des gonalgies
sur probable chondropathie fémoro-patellaire. Il a estimé que la capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 55 % depuis 2013 dans
une activité adaptée, à traduire en termes de métiers par les spécialistes
en réadaptation. Le Dr C.________ a fait état de multiples limitations
fonctionnelles (travaux nécessitant une force importante dans les mains,
travaux soutenus et répétitifs sollicitant les doigts et les mains, postures
en porte-à-faux du tronc, travail à genoux et accroupi, port de charge de
plus de 10kg et travail pendant plus de 5 à 6 heures d’affilée). Il a relevé
que lors du stage effectué à 55 %, l’assuré n’avait démontré aucun
fléchissement et aucun signe objectif d’aggravation n’avait été observé.
Selon ce praticien, l’instruction avait démontré une capacité de travail de
55 %, admissible en intégrant les comorbidités. Il n’était pas exclu que
l’assuré puisse même assurer une charge supérieure en termes de

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présence, ce qui restait toutefois à confirmer ou à infirmer lors de la
révision, qui était à prévoir dans une année.
Dans un « calcul du salaire exigible » du 5 avril 2018, la REA a
arrêté le préjudice économique subi par l’assuré à 45 %. Elle a tenu
compte d’un horaire de 55 % et expliqué que le taux d’occupation de 55 %
incluait les limitations fonctionnelles, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de
retenir des réductions supplémentaires.
Par projet de décision du 26 avril 2018, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui octroyer le droit à un quart de rente d’invalidité à
partir du 1er décembre 2015. L’OAI a retenu que l’assuré présentait un
degré d’invalidité de 45 %, compte tenu d’une capacité de travail de 55 %
dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles.
Le 18 juin 2018, l’assuré a contesté le projet de décision de
l’OAI. Il a notamment communiqué à cet office un rapport du 25 mai 2018
du Dr P.________, selon lequel l’intéressé se plaignait, sur le plan
ostéoarticulaire, de la persistance de douleurs au niveau des mains,
précisant que ces arthralgies entraînaient une gêne fonctionnelle lors de la
préhension et consécutivement des activités manuelles. S’agissant des
douleurs dorsales, le Dr P.________ a noté qu’elles étaient de caractère
mécanique, survenaient en position assise et debout statique et étaient
accentuées par les mouvements et les efforts sollicitant le rachis surtout
en antéflexion et en charge. Selon le rhumatologue, la capacité de travail
de l’assuré dans une activité adaptée était de 50 %, précisant que des
mesures de réadaptation devraient être mises en œuvre à ce taux, le plus
rapidement possible.
Par avis médical du 10 juillet 2018, le Dr C.________ du SMR a
consigné que le Dr P.________ confondait taux d’incapacité de travail et
taux d’invalidité, qu’aucun changement notable de l’état de l’assuré
n’était signalé, le rhumatologue continuait à attester une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée, comme dans son dernier
rapport du 31 mars 2017, dans lequel il avait par ailleurs laissé envisager

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une éventuelle augmentation de la capacité de travail. Le médecin du SMR
a indiqué que les mesures professionnelles mises en place à la suite du
rapport de mars 2017 avaient montré que l’assuré était capable de
réaliser une capacité de travail effective de 55 %, temps et rendements
confondus, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause le rapport
d’examen SMR du 4 avril 2018.
Par décision du 19 mars 2019, l’OAI a reconnu à l’assuré le
droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er avril 2019. Par
décision du 22 mars 2019, il lui a reconnu ce droit pour la période du 1er
décembre 2015 au 31 mars 2019.
B. Par acte du 6 mai 2019, F.________, alors représenté par
Procap, a recouru contre la décision du 19 mars 2019 auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement
à sa réforme, en ce sens qu’une rente d’invalidité supérieure à un quart de
rente lui soit versée, et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire puis nouvelle décision.
En substance, il a fait valoir, d’une part, que son rhumatologue traitant, le
Dr P.________, était d’avis que sa capacité de travail était de 50 % et non
de 55 % comme retenu par l’OAI et, d’autre part, a contesté l’absence
d’abattement retenu sur le revenu avec invalidité.
Par arrêt du 23 mars 2020 (cause AI 167/19 – 98/2020), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de
l’assuré, annulé les décisions des 19 et 22 mars 2019, et renvoyé la cause
à l’OAI pour instruction complémentaire. Le consid. 5 de cet arrêt a la
teneur suivante :
“5. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’est
plus en mesure d’exercer son activité habituelle d’aide-électricien et
de poseur de portes de garage, au vu des limitations fonctionnelles
qu’il présente.
En revanche, demeure litigieuse l’appréciation de sa
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée.
A cet égard, les pièces médicales réunies par l’intimé sont
très peu nombreuses. Elles se résument aux avis du Dr A.________,

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médecin généraliste traitant, qui a pour l’essentiel renvoyé à
l’appréciation du Dr P.________, rhumatologue. Ce spécialiste a pour
sa part répété dans ses rapports successifs que le recourant
présentait une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée, celle-ci étant susceptible d’être améliorée (cf. rapports du
Dr P.________ des 17 septembre 2015, 28 septembre 2016 et 31
mars 2018). Il a, à de réitérées reprises, fait état des limitations
fonctionnelles suivantes : limitation des activités manuelles de
préhension, manutention, assemblage et travaux manuels de
traction, fixation et maintien en force, des positions en antéflexion,
en porte-à-faux du dos et limitation des efforts pour porter, soulever
et déplacer des charges.
A l’occasion du stage d’observation entrepris au sein du
Centre Orif de [...], le Dr I.________, généraliste, a examiné le
recourant et a constaté dans son rapport du 2 mars 2018 que celui-
ci avait connu une augmentation des douleurs aux deux mains
depuis le début du stage. Le DrI.________ a noté que le traitement de
l’intéressé demeurait inchangé, que certains travaux ne lui avaient
pas convenu, notamment ceux qui exigeaient de la force des mains.
Le médecin-conseil a également constaté que le recourant devait
alterner les positions de travail assis/debout et marcher un peu par
moment pour soulager un inconfort lombaire. Il a exposé qu’à
l’examen, la fonction des mains et des doigts était normale, qu’il n’y
avait pas de signe inflammatoire ni tuméfaction articulaire aux
poignets ni aux doigts des deux côtés. Il a conclu que le recourant
était apte à travailler au moins à 55 %.
Ainsi, le Dr I.________ dresse un tableau de la situation du
recourant qui ne rejoint que partiellement celui de son rhumatologue
traitant, lequel persiste, dans son rapport du 25 mai 2018, soit
postérieurement à l’appréciation du médecin-conseil de l’Orif
précitée, à estimer que la capacité de travail est actuellement de 50
%. Certes le Dr P.________ a exposé que cette capacité de travail de
50 % pourrait être améliorée. Il n’en demeure pas moins qu’il la
maintient depuis 2015.
On relèvera au surplus qu’aucun autre spécialiste en
rhumatologie n’a examiné le recourant dont les atteintes telles que
décrites par le Dr P.________ semblent ne pas avoir été perçues par
les observateurs de l’Orif, y compris par son médecin-conseil,
spécialiste en médecine interne générale. Le DrP.________ n’a au
demeurant pas été amené à se prononcer sur les conclusions de
l’observation professionnelle. Quant au SMR, il reprend les
conclusions du rapport de l’Orif du 15 mars 2018, sans que l’on
puisse comprendre ce qui justifie d’écarter les conclusions du Dr
P.________.
Dans ces conditions, des doutes subsistent, d’une part,
quant au taux d’activité effectif que le recourant est susceptible de
déployer et, d’autre part, quant à une éventuelle baisse de
rendement dans l’exercice d’une activité adaptée. Les pièces
médicales versées en l’état du dossier ne permettent en effet pas de
corroborer l’observation professionnelle, laquelle fait état d’une
capacité de travail à 55 % dans une activité adaptée, alors que le
stage a été exécuté à 50 %. Cette différence n’est en l’occurrence
pas minime, dans la mesure où elle est susceptible de conduire,

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dans un cas, à l’octroi d’une demi-rente et, dans l’autre, à l’octroi
d’un quart de rente d’invalidité, sans qu’il ne soit possible, en l’état,
de se prononcer précisément sur la capacité résiduelle de travail du
recourant dans une activité adaptée.”
Quant au consid. 6, let. c de l’arrêt du 23 mars 2020, il en
ressort ce qui suit :
“c) En l’espèce, compte tenu des divergences entre les
résultats de l’observation professionnelle, des conclusions du SMR et
de celles du DrP.________, un complément d’instruction s’impose
pour se prononcer sur la capacité de travail effective du recourant.
Cette mesure incombe à l’intimé dans le cadre de son devoir
d’instruction, conformément à la jurisprudence mentionnée ci-
dessus.
Il s’agit donc de renvoyer la cause à l’intimé pour mise en
œuvre d’un complément sous forme d’un examen ou d’une
expertise (rhumatologique), après actualisation des pièces
médicales versées au dossier, afin de clarifier le taux de capacité de
travail que le recourant est susceptible de mettre à profit.”
C. A la suite de cet arrêt, l’OAI a demandé aux Drs A.________ et
P.________ de répondre à des questions complémentaires.
Le 19 mai 2020, le Dr A.________ a posé les diagnostics de
polyarthrite rhumatoïde, lombalgies, dorsalgies et gonalgies, estimant qu’il
n’y avait pas eu d’amélioration depuis son dernier rapport du 6 avril 2017,
son patient ayant plutôt de plus en plus mal. La capacité de travail dans
l’activité habituelle était nulle. Dans une activité adaptée, le Dr A.________
a renvoyé au Dr P.________. S’agissant des limitations fonctionnelles, il a
indiqué « pour les mains, Rachis et genoux ».
Après plusieurs rappels, le Dr P.________ a finalement adressé
un rapport le 24 novembre 2020 à l’OAI, dans lequel il a posé les
diagnostics de douleurs des mains dans le contexte d’une forme limitée de
polyarthrite rhumatoïde et lombalgie sur spondylose, discopathie
dégénérative et facettarthrose lombosacrée modérée, qualifié l’évolution
de stationnaire, estimé la capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle depuis le premier trimestre 2013, mais de l’ordre de 50 % dans
une activité adaptée, « ce qui sembl[ait] avoir été confirmé par le Maître
socio-professionnel de l’ORIF en 2017 ». Il a en outre listé les limitations
fonctionnelles suivantes : « Pas de travaux nécessitant une force

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importante dans les mains, pas de travaux manuels soutenus et répétitifs
de préhension ni de pince pollici-digitale en force. Pas de posture en porte-
à-faux du rachis ni de mouvement de torsion du tronc. Pas de travail à
genoux ni accroupi. Pas de travail sur les échelles ni échafaudages. Pas de
port de charge de plus de 10 kg ; pas de travail pendant plus de 5 heures
d’affilée ».
Le 2 mars 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’une évaluation
médicale était nécessaire, et qu’il serait examiné par la Dre U.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie.
Cette dernière a examiné l’assuré le 29 avril 2021, et adressé son rapport
le 4 mai 2021. Elle a complété son rapport par des examens d’imagerie,
réalisés le 3 mai 2021 et s’est également vu remettre l’historique
pharmaceutique du patient. Elle a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail d’antélisthésis de L5 sur S1 de degré I sur lyse
isthmique sans instabilité dynamique et tendinite modérée du tendon du
sus-épineux sans rupture transfixiante sans déchirure partielle, et ceux
sans effet sur la capacité de travail de suspicion de polyarthrite
rhumatoïde, traitée en 2013, 2014, vraisemblablement en 2015, mais sans
décompensation inflammatoire chronique, sans déformation, sans signe
objectif malgré les plaintes de ce jour, lombalgies avec sciatalgies
hypothétiquement S1 gauche, sans substrat anatomique, discopathie
minime dégénérative L4-L5 et épicondylite droite au décours 2019. Elle a
estimé que la capacité de travail de l’assuré était de 100 % dans l’activité
d’aide-électricien depuis toujours. S’agissant de la profession en tant que
monteur en portes de garage exercée peu de temps, environ deux ans ou
sept mois suivant les sources, avec un taux d’occupation de 20 %
annoncé, ce qui n’en faisait pas une activité habituelle pour l’experte, la
capacité de travail de l’assuré était de 0 % en raison des ports de charge
et du travail en hauteur, avec le membre supérieur droit au-dessus de la
ligne des épaules pour les tâches en hauteur. Dans une activité adaptée,
et malgré les doutes ressortant du rapport final de l’Orif lors du dernier
stage quant au fait que l’assuré pouvait travailler au-delà de 55 %,
l’experte estimait que, peu importait les horaires de stage,
« physiquement, actuellement, en fonction des plaintes de la journée aux

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différentes anamnèses et les constatations objectives », il « n’y a[vait] pas
à considérer une atteinte incapacitante avec diminution de rendement ou
diminution d’horaire aux postes testés en stage. Ceci depuis 2012 ».
Aux termes d'un avis du 19 mai 2021, le Dr C.________, du
SMR, sur la base des constatations du rapport d’expertise rhumatologique
du 4 mai 2021, a estimé, pour sa part, que les limitations fonctionnelles
retenues justifiaient une incapacité de travail totale dans l’ancienne
activité de l’assuré. Quant à la capacité de travail entière de ce dernier
dans une activité adaptée, elle remontait au mois d’août 2015 (et non
2012), soit la date du dernier contrôle clinique à la base du rapport
médical du 17 septembre 2015 (du Dr P.________) dans lequel aucun signe
objectif d’atteinte des mains ou de l’épaule n’avait été décrit.
Dans un rapport intitulé « examen du droit à la rente » du 4
juin 2021, une spécialiste en réadaptation professionnelle à l’OAI a, sur la
base de l’atteinte à la santé incapacitante (antélisthésis de L5 sur S1 de
degré 1 sur lyse isthmique sans instabilité dynamique et tendinite
modérée du tendon du sus-épineux sans rupture transfixiante sans
déchirure partielle) et des limitations fonctionnelles (déplacements sur
terrain accidenté, mouvements répétitifs de pencher profond en avant ou
en arrière avec les lombaires, doit pouvoir se lever après la station assise
de deux heures, port de charges de plus de 10 kg avec le membre
supérieur D [droit]. Manipulation d’objets de plus de 2 kg assis ou debout
sur une table ou un établi ou devant une machine. Soulèvement
latéralement en abduction de charges avec la main D) retenues, procédé
au calcul du préjudice économique de l’assuré qui, après comparaison
entre le revenu sans invalidité (RS ; 66'628 fr. 26) et celui avec invalidité
(RI ; 63'296 fr. 85) pour 2015, était de 3'341 fr. 41 et correspondait à un
degré d’invalidité de 5 %.
Par projet de décision du 4 juin 2021, l’OAI a informé l'assuré
qu'il entendait lui refuser tout droit à une rente d'invalidité, au motif que,
dans le contexte du dépôt de sa demande de prestations du 1er juin 2015,
la capacité résiduelle de travail dans une activité respectant ses

- 14 -
limitations fonctionnelles (à savoir, un travail simple dans le domaine
industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrier dans le conditionnement) était de 100 % depuis le
1er août 2015, et que le degré d’invalidité était, après comparaison des
revenus, de 5 %. L’OAI a en outre refusé l’octroi de mesures
professionnelles en faveur de l’assuré.
Le 23 juin 2021, l’avocat Me Raphaël Tatti a informé l’OAI qu’il
représentait désormais l’assuré dans le cadre de la présente affaire.
Par décision du 22 juillet 2021 adressée au conseil de l’assuré,
l’OAI a rejeté la demande de prestations (mesures professionnelles et/ou
rente) du 1er juin 2015. Ses constatations étaient les suivantes :
“Résultat de nos constatations :
Par décision du 19 mars 2019, nous vous avons octroyé un quart de
rente en raison d’un degré d’invalidité de 45%.
Vous avez fait recours contre ladite décision, laquelle a été annulée
par le Tribunal. Ce dernier a renvoyé la cause à l’office AI pour
complément d’instruction avec la mise en place d’une expertise
rhumatologique.
Pour des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de
travail ininterrompue dès le 1er avril 2013. C’est à partir de cette
date qu’est fixé le délai d’attente d’une année prévu par l’article 28
LAI.
Au terme du délai en question, soit le 1er avril 2014, votre capacité
de travail était toujours restreinte, ouvrant théoriquement le droit à
la rente.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter du dépôt de la demande de
prestations. Vous avez déposé votre demande de prestations le 1er
juin 2015, la rente pourrait donc être octroyée au plus tôt dès le 1er
décembre 2015.
Toutefois, dès le 1er août 2015, une pleine capacité de travail peut
raisonnablement être exigée de vous dans une activité respectant
vos limitations fonctionnelles (Déplacements sur terrain accidenté,
mouvements répétitifs de pencher profond en avant ou en arrière
avec les lombaires, doit pouvoir se lever après la station assise de
deux heures, port de charges de plus de 10 kg avec le membre
supérieur D [droit]. Manipulation d’objets de plus de 2 kg assis ou
debout sur une table ou un établi ou devant une machine.
Soulèvement latéralement en abduction de charges avec la main D).

- 15 -
Le type d’activité qui pourrait être réalisé est : travail simple dans le
domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou
surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans
des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement.
Afin de calculer le préjudice économique, il convient de comparer le
revenu que vous auriez pu réaliser en bonne santé avec celui auquel
vous pouvez prétendre dans une activité adaptée à votre atteinte.
Dans votre situation, sans activité depuis plusieurs années votre
revenu sans invalidité doit être évalué en tenant compte des
données salariales de l’Office fédéral de la statistique.
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir un homme en bonne
santé dans des activités non qualifiées du domaine de la production
et des services est de CHF 66'628.26 à 100% en 2015.
S’agissant de l’évaluation du revenu avec invalidité, étant donné
que vous n’avez pas repris d’activité professionnelle, la
jurisprudence prévoit de se référer à ces mêmes données
statistiques.
Vos perspectives de gain avec atteinte à la santé sont donc
identiques à celles qui prévalaient avant votre atteinte.
Enfin, vos limitations fonctionnelles justifient d’appliquer un
abattement de 5 % sur le salaire statistique précité. Votre revenu
d’invalide est donc de CHF 63'296.85.
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 66'628.26
Revenu avec atteinte à la santé CHF 63'296.85
Perte de revenu CHF 3'331.41
Degré d’invalidité 5%
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d’invalidité.
S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20% au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des
indications qui précédent.
Notre correspondance du 22 juillet 2021 fait partie intégrante de la
présente décision.”
D. Par acte du 14 septembre 2021, F.________, toujours
représenté par Me Raphaël Tatti, a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme, en ce sens qu’il a droit à un quart de rente
au minimum, et subsidiairement à son annulation. En substance, il fait

- 16 -
valoir qu’il est incompréhensible que l’experte retienne que l’activité
habituelle est exigible, alors qu’elle admet l’existence de diagnostics et
limitations qu’elle a elle-même posés, qui attestent du fait qu’une pleine
capacité de travail n’est pas existante, ni ne tient compte du fait que ses
douleurs ont tendance à augmenter dans le cadre professionnel,
notamment en cas de mouvements répétitifs prolongés. Pour lui, dès lors
que le jour de l’expertise, il n’était pas en situation professionnelle, les
douleurs et limitations constatées sont celles existant hors du cadre d’une
éventuelle activité professionnelle, ce qui n’est pas pertinent. A cet égard,
il relève que durant ses stages, ses douleurs et limitations fonctionnelles
avaient limité sa capacité de travail à 50 %, respectivement 55 %. Il
estime dès lors que l’expertise est incomplète, puisqu’elle ne tient pas
compte de l’impact d’une activité professionnelle répétée sur son état de
santé, relevant que les diagnostics « soi-disant » sans effet sur la capacité
de travail, et les douleurs en découlant, sont susceptibles d’augmenter en
cas d’activité professionnelle, et devenir limitantes. Il voit également une
contradiction dans le fait que l’experte estime qu’il présente une pleine
capacité de travail, alors que sont retenus des diagnostics avec effet sur la
capacité de travail, ainsi que des limitations fonctionnelles. Il relève
encore que l’abattement de 5 % est insuffisant. Il fait en dernier lieu valoir
que l’experte elle-même retient qu’il pourrait connaître des
décompensations ponctuelles au niveau de l’épaule, problèmes
susceptibles d’augmenter en cas d’activité professionnelle et devenir
limitants.
Le recours étant également dirigé contre la décision de
restitution rendue par l’OAI le 3 août 2021, une autre cause (traitée sous
la référence AI 347/21) a été ouverte, et les parties informées par courrier
de la juge instructrice du 17 septembre 2021 de sa suspension jusqu’à
droit connu sur l’issue de la présente espèce.
Par réponse du 18 octobre 2021, l’OAI a proposé le rejet du
recours.

- 17 -
En réplique, le 13 janvier 2022, le recourant a maintenu sa
position, déplorant que le Dr C.________ du SMR parvienne à une
conclusion différente de celle posée deux ans auparavant. A titre de
mesures d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise rhumatologique, ainsi que d’une expertise pluridisciplinaire.
Le 3 février 2022, l’OAI a derechef proposé le rejet du recours.
E. Par décision du 16 septembre 2021, F.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 14 septembre précédant. Il
était exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de
toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me
Raphaël Tatti lui a été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Est litigieuse la question du droit du recourant à une rente
de l’invalidité à la suite de sa demande du 1er juin 2015.

- 18 -
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 22 juillet 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

- 19 -
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

- 20 -
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f) La valeur probante d’une expertise dans une discipline
médicale particulière dépend du point de savoir si l’expert dispose d’une
formation spécialisée dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste
(FMH [Fédération des médecins suisses]) n’en est en revanche pas une
condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence citée ; TF
9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2 et les références citées ; TF
9C_270/2008 du 12 août 2008 consid. 3.3). Ce qui est déterminant pour le
juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences
professionnelles de son auteur, dès lors que l’administration et les
tribunaux doivent se reposer sur les connaissances spécialisées de
l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son savoir
particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline médicale
spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies
de la part de l’auteur du rapport médical ou du moins du médecin qui vise
celui-ci. Ce qui précède vaut également pour les rapports établis par un
service médical régional de l’assurance-invalidité (TF 9C_745/2010 du 30
mars 2011 consid. 3.2 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
4. a) En l’occurrence, à la suite de l’arrêt de renvoi du 23 mars
2020, l’OAI a complété l’instruction, d’abord en sollicitant des avis

- 21 -
médicaux complémentaires de la part des médecins traitants du
recourant, puis en mettant en œuvre une expertise rhumatologique.
S’agissant tout d’abord des avis médicaux du Dr A.________, du
19 mai 2020, et du Dr P.________, du 24 novembre 2020, ils ne font pas
état d’éléments nouveaux, mais d’une situation superposable à celle qui
prévalait lorsqu’ils ont été interpellés initialement par l’OAI, les 15 juillet
2015 et 17 septembre 2015. En particulier, le Dr A.________ ne s’est pas
prononcé sur la capacité de travail dans une activité adaptée, se limitant à
renvoyer à l’avis du Dr P.________. Or ce dernier a, dans son rapport du 24
novembre 2020, uniquement indiqué que la capacité de travail dans une
activité adaptée était de l’ordre de 50 %, « ce qui sembl[ait] avoir été
confirmé par le Maître socio-professionnel de l’ORIF en 2017 ». Il a encore
noté que l’évolution de l’état de santé de son patient était « stationnaire ».
C’est à la suite de ces avis que, conformément à l’arrêt de
renvoi du 23 mars 2020, l’OAI a mis en œuvre une expertise
rhumatologique, qui a été confiée à la Dre U.________.
Cette dernière, après avoir étudié le dossier du recourant, l’a
examiné durant plusieurs heures. Elle a en outre fait procéder à de
nouveaux examens d’imagerie, et a pris contact avec la pharmacie en
charge de la délivrance de ses médicaments.
Sur la base de ses observations, elle a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail d’antélisthésis de L5 sur S1 de degré I
sur lyse isthmique sans instabilité dynamique et tendinite modérée du
tendon du sus-épineux sans rupture transfixiante sans déchirure partielle,
et ceux sans effet sur la capacité de travail de suspicion de polyarthrite
rhumatoïde, traitée en 2013, 2014, vraisemblablement en 2015, mais sans
décompensation inflammatoire chronique, sans déformation, sans signe
objectif malgré les plaintes de ce jour, de lombalgies avec sciatalgies
hypothétiquement S1 gauche, sans substrat anatomique, de discopathie
minime dégénérative L4-L5 et d’épicondylite droite au décours 2019. Elle
a ensuite longuement répondu aux questions qui lui ont été posées par

- 22 -
l’OAI, en étayant sa position. Elle a ainsi relevé que l’assuré ressentait une
douleur permanente au niveau de l’épaule droite depuis 2013-2014 qui,
en face d’elle ce jour, était à une intensité de 5-6 sur 10 selon l’EVA
(Echelle Visuelle Analogique). L’examen clinique ne mettait en évidence
aucune souffrance au niveau de l’épaule droite, hormis une suspicion d’un
reliquat d’une tendinite du sus-épineux. Par ailleurs, aucun signe en faveur
d’une bursite sous-acromio-deltoïdienne ou d’une faiblesse quelconque
autour de l’épaule, ni d’une instabilité n’a été observé. Il n’y avait pas non
plus de contracture au niveau des muscles sus et sous-épineux, ni de
l’angulaire de l’omoplate, ce qui, selon l’experte, en imposait pour
l’absence d’une atteinte réelle sur cette épaule. Concernant les douleurs,
l’experte ne les qualifiait pas de lombaires, l’assuré ne les désignait pas
sur les lombaires et une éventuelle sciatalgie soit L5 ou S1 ; il n’y en avait
aucune trace au jour de l’expertise. Le Schober lombaire était de 10-15
centimètres, la distance doigts-sol de 2 centimètres, l’assuré se redressait
difficilement en raison d’un déconditionnement sur le plan abdominal ; en
effet, il présentait un énorme ventre ne l’aidant pas à se pencher en
avant. L’examen neurologique était normal, la palpation ne montrait
aucune contracture sur tout le rachis. Le Lasègue était négatif.
L’émergence des racines L5 et S1 était indolore. Au jour de l’expertise, il
n’y avait pas trace d’une atteinte lombaire. S’agissant de la polyarthrite
éventuelle, l’examen réalisé par l’experte des mains et des poignets était
vierge ; en effet, il n’y avait aucun épanchement, aucune rougeur, aucune
limitation d’amplitude articulaire, et aucune ténosynovite visible. De l’avis
de l’experte, il y avait donc une nette contradiction entre les plaintes
multiples de l’intéressé, les limitations fonctionnelles qu’il s’auto-octroyait,
et les constats objectifs ressortant de l’expertise. Sur le plan fonctionnel,
étant donné l’obésité, les quelques signes même minimes dégénératifs
présentés au niveau lombaire dans le contexte d’une lyse isthmique L5 et
antélisthésis de grade I sans instabilité dynamique, l’assuré devait éviter
les déplacements sur terrain accidenté, sans limitation de périmètre de
marche ; éviter les mouvements répétitifs de pencher profond en avant ou
en arrière avec les lombaires. Il pouvait rester assis au moins quatre
heures sans se lever puis se lever quelques minutes ; ou alors il pouvait
travailler toute une journée avec alternance toutes les heures ou toutes

- 23 -
les deux heures environ avec la position debout. Au besoin, il pouvait
bénéficier d’un aménagement de l’assise de la chaise en favorisant la
position du « cavalier » et travailler dans cette position toute la journée. Il
n’y avait pas de limite pour emprunter les escaliers. Concernant les ports
de charge, il existait la limite suivante : « maximale 10kg sur peu de
distance et de manière non répétitive (aussi à cause de la tendinite
modérée du sus-épineux à droite). Peut porter à gauche 10 kg plus
longtemps ». L’experte retenait des limitations fonctionnelles à l’égard de
l’épaule droite, à savoir : « Peut manipuler jusqu’à 2 kg des objets assis
devant une table, à hauteur d’abdomen, ou debout devant une chaine
dans l’industrie légère ; peut participer à du conditionnement sans limite si
n’a pas besoin de soulever latéralement en abduction les charges de la
main droite ». Elle n’était pas convaincue depuis le départ que l’assuré
présentait des symptômes liés à une polyarthrite rhumatoïde ; en effet, le
traitement à base de Méthotrexate® n’était plus suivi depuis au moins
2016. De son côté, l’assuré déclarait ne pas pouvoir prendre fortement
des choses ou porter des choses lourdes, mais rien physiquement n’était
venu corroborer des épanchements articulaires ou une ténosynovite
quelconque. Pour l’experte, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle au
niveau des mains et des poignets.
La Dre U.________ a finalement retenu une capacité de travail
de 100 %, depuis toujours, dans l’activité d’aide-électricien. Elle a précisé
pour le surplus que, s’agissant de l’activité de monteur en portes de
garage, le recourant n’avait réalisé dite activité que peu de temps, soit
environ deux ans ou sept mois selon les sources, avec un taux
d’occupation, selon le recourant, de 20 %. Pour l’experte, cela ne faisait
dès lors pas de cette activité l’activité « habituelle » ; toutefois, dans ce
cadre, la capacité de travail était nulle, à cause du port de charge et du
travail en hauteur. Pour le surplus, dans une activité adaptée à l’état de
santé, et nonobstant les doutes ressortant du rapport final de l’Orif lors du
dernier stage quant au fait que l’assuré pouvait travailler au-delà de 55 %,
l’experte a estimé que « peut import[ait] les horaires de stage,
physiquement actuellement, en fonction des plaintes de la journée aux
différentes anamnèses et les constatations objectives, il n’y a[vait] pas à

- 24 -
considérer une atteinte incapacitante avec diminution de rendement ou
diminution d’horaire aux postes testés en stage. Ceci depuis 2012 ». Les
limitations fonctionnelles retenues étaient les déplacements sur terrain
accidenté, sans limitations de périmètre de marche, les mouvements
répétitifs de pencher profond en avant ou en arrière avec les lombaires,
l’assuré pouvant rester assis au moins quatre heures sans se lever puis se
lever quelques minutes, ou alors travailler toute une journée avec
alternance toutes les heures ou toutes les deux heures environ avec la
position debout, une limite du port de charge de dix kilos sur peu de
distance et de manière non répétitive (le membre gauche pouvant porter
dix kilos plus longtemps) ainsi que de la manipulation d’objets de plus de
deux kilos assis devant une table à hauteur d’abdomen ou debout devant
une chaine de l’industrie légère, et du conditionnement sans besoin de
soulever latéralement en abduction les charges de la main droite.
b) En l’espèce, le rapport d’expertise de la Dre U.________ du 4
mai 2021 remplit les réquisits jurisprudentiels devant conduire à lui
reconnaître une pleine valeur probante. Ce rapport comporte la prise en
compte des anamnèses sur l’ensemble des pièces médicales à disposition
(pp. 2 – 29), fait état des plaintes exprimées par le recourant (pp. 29 – 31),
repose sur un examen clinique complet (pp. 31 – 35), il contient une
appréciation claire de la situation par une spécialiste et aboutit à des
conclusions médicales dûment motivées et exemptes de contradictions.
Cette expertise n’est au demeurant pas contredite par un rapport
ultérieur.
c) Quant aux rapports des médecins traitants, le Dr A.________
n’a pas pris position sur la capacité de travail dans une activité adaptée.
Quant au Dr P.________, l’experte explique avec soin les raisons pour
lesquelles elle ne peut le suivre. Elle relève qu’à l’issue de sa consultation
du 16 janvier 2014, son confrère parle de suspicion de polyarthrite
rhumatoïde limitée à une atteinte des mains et évoque des métacarpo-
phalangiennes et inter-phalangiennes des index et cinquième doigt,
prescrivant au départ du Méthotrexate® à faible dose (10 mg). L’experte
fait remarquer que le dossier médical de l’assuré ne comporte aucun

- 25 -
document radiologique, ni biologique attestant de la maladie ; dans ce
contexte, le premier rapport du 27 février 2015 du Dr P.________ évoque
uniquement des limitations fonctionnelles, non pas des diagnostics et
surtout pas un examen clinique. L’experte observe que, le 17 septembre
2015, le rhumatologue traitant rapporte, en ce qui concerne la polyarthrite
rhumatoïde, au niveau des mains, une discrète sensibilité métacarpo-
phalangienne du pouce de la main gauche et de l’interphalangienne
proximale de l’index, du quatrième et du cinquième doigts de la main
droite, mais sans signe inflammatoire. L’experte souligne que cet examen
clinique semble vierge à part les douleurs dont se plaint l’assuré ; le Dr
P.________ parle d’une forme limitée de polyarthrite rhumatoïde
effectivement limitée compte tenu de l’absence de vrai signe clinique,
d’atteinte inflammatoire biologique ni érosion ni même épanchement à
l’IRM. L’experte s’interroge par conséquent sur la mise en arrêt de travail
de l’intéressé depuis le second trimestre 2013. Sur la base du traitement
médicamenteux qui, selon l’historique pharmaceutique de 2016, se limitait
à la prescription de l’Arcoxia® 60 mg, huitante-quatre comprimés pour
l’année, sans aucun comprimé de Dafalgan® ou autre antalgique, elle
estime que « cela fait bien peu pour parler de douleurs incapacitantes ».
Sur le plan biologique, l’experte note que, le 30 mars 2017, le facteur
rhumatoïde est absent, la protéine C réactive est à 1.1 mg/L soit normale,
et il n’y a donc pas trace de polyarthrite rhumatoïde, ni d’inflammation
systémique. Sur la base de ces éléments, l’experte dit qu’il n’existe pas de
signe de décompensation d’une polyarthrite rhumatoïde « du moins si ce
diagnostic a existé un jour ». Elle observe enfin qu’il n’y a pas eu
d’investigation soutenue de la part du médecin traitant ou du
rhumatologue pour le suivi de cette maladie hypothétique.
Le recourant ne peut au demeurant être suivi lorsqu’il voit une
contradiction dans le fait que la Dre U.________ aurait considéré que
l’activité habituelle était adaptée. Cette médecin a en effet distingué deux
volets de l’activité qui avait été, jusqu’ici, retenue comme étant l’activité
habituelle du recourant, soit celle « d’aide-électricien et monteur de
portes de garage » (cf. let. A de l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 23
mars 2020), en examinant d’une part les éventuelles limitations du

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recourant dans une activité d’aide-électricien, et d’autre part dans une
activité de monteur de portes de garage. Elle a au demeurant exposé
pourquoi elle estimait que l’activité de monteur de portes de garage, qui
n’avait été exercée que durant une très brève période, à un taux très bas,
ne pouvait selon elle constituer l’activité « habituelle ». Quoi qu’il en soit,
cette question est sans influence sur l’issue du litige, dans la mesure où
l’OAI n’a pas retenu que l’activité initiale était adaptée, suivant en cela
l’avis du Dr C.________ du 19 mai 2021.
d) Pour le surplus, le recourant laisse entendre que l’expertise
ne serait pas probante, dans la mesure où, au jour de l’examen par
l’experte, il n’était pas en situation professionnelle, si bien que les
douleurs et limitations constatées ne pouvaient qu’être celles existant
hors du cadre d’une éventuelle activité professionnelle. Cette
argumentation, si elle était suivie, reviendrait à ôter de facto toute portée
à tous les examens d’expertise concernant des assurés qui seraient sans
activité. Or, le rôle de l’expert est précisément celui d’évaluer la capacité
de travail et les limitations fonctionnelles des expertisés, lesquels,
fréquemment en matière d’assurance-invalidité, ne sont plus en emploi.
Le fait en outre que, dans le cadre de l’instruction initiale de sa demande,
l’observation professionnelle avait fait état d’une capacité de travail de 55
% dans une activité adaptée n’est pas non plus déterminant : il ressort en
effet bien de l’arrêt de renvoi du 23 mars 2020 que les pièces médicales
au dossier ne permettaient pas de corroborer l’observation professionnelle
(CASSO AI 167/19 – 98/2020 du 23 mars 2020, consid. 6c), et que les
atteintes décrites par le Dr P.________ ne semblaient pas avoir été perçues
par les observateurs de l’Orif, y compris par son médecin-conseil (CASSO
AI 167/19 – 98/2020 du 23 mars 2020, consid. 5).
Quoi qu’il en soit, c’est aux experts médicaux qu’il appartient
d’évaluer l’état de santé de la personne assurée et les répercussions de
celui-ci sur la capacité de travail (ATF 140 V 193 consid. 3.2), étant
rappelé que le Tribunal fédéral a jugé que les données médicales
l’emportent en principe sur les constatations qui peuvent être faites
notamment à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle,

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lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs
liés au comportement de la personne assurée (TF 9C_323/2018 du 20 août
2018 consid. 4.2 et les références). Comme l’a rappelé le Tribunal fédéral,
ces principes ne signifient cependant pas que le médecin a la compétence
de statuer en dernier ressort sur les conséquences de l’atteinte à la santé
sur la capacité de travail. Son rôle consiste à prendre position sur
l’incapacité de travail, à savoir à procéder à une évaluation qu’il motive de
son point de vue le plus substantiellement possible. Les données
médicales constituent un élément important pour l’appréciation juridique
de la question des travaux pouvant encore être exigés de l’assuré. Elles
peuvent si nécessaire être complétées pour évaluer la capacité
fonctionnelle pouvant être mise économiquement à profit par l’avis des
spécialistes de l’intégration et de l’orientation professionnelle (ATF 140 V
193 consid. 3.2 et les arrêts cités). Dans les cas où les appréciations
(d’observation professionnelle et médicale) divergent sensiblement, il
incombe à l’administration, respectivement au tribunal – conformément au
principe de la libre appréciation des preuves – de confronter les deux
évaluations et, au besoin de requérir un complément d’instruction (TF
9C_68/2017 du 18 avril 2017 consid. 4.4.2 ; 9C_512/2013 du 16 janvier
2014 consid. 5.2.1 et les arrêts cités).
C’est précisément ce qui a été fait en l’occurrence, avec la
mise en œuvre de l’expertise rhumatologique qui a été confiée à la Dre
U.________.
On ajoutera que l’on ne peut non plus suivre le recourant
lorsqu’il voit une contradiction dans l’avis du Dr C.________ du 19 mai
2021, et les avis de ce médecin rendus avant la mise en œuvre de
l’expertise rhumatologique de la DreU.________. En effet, c’était à l’époque
sur la base des pièces au dossier, qualifiées par la Cour des assurances
sociales d’insuffisantes pour juger de l’issue du litige, que le Dr C.________
s’était prononcé. Or, dans la mesure où l’expertise de la Dre U.________ est
probante, pour les raisons exposées ci-dessus, et que cette médecin a eu
connaissance de tous les éléments, dont les rapports de stage, c’est dès
lors sans contradiction que le médecin du SMR s’y est rallié, dans une

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large mesure, sous réserve du dies a quo de la capacité de travail entière,
qu’il a fixé à août 2015, date du contrôle clinique à la base du rapport du
17 septembre 2015 dans lequel aucun signe objectif d’atteinte des mains
ou de l’épaule n’avait été décrit. Toutefois, cette question n’a pas
d’incidence ici, dès lors que l’éventuel droit à la rente (qui doit être nié en
l’occurrence) ne pourrait quoiqu’il en soit ne prendre naissance qu’à
compter du 1er décembre 2015 vu le dépôt de la demande du 1er juin 2015
(cf. consid. 3c supra).
Enfin, le fait que des diagnostics et des limitations
fonctionnelles soient posés n’implique pas non plus automatiquement le
droit à des prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi, c’est en tenant
compte des diagnostics d’antélisthésis de L5 sur S1 de degré I sur lyse
isthmique sans instabilité dynamique et tendinite modérée du tendon du
sus-épineux sans rupture transfixiante sans déchirure partielle que
l’experte a estimé que serait adaptée une activité évitant les
déplacements sur terrain accidenté, sans limitations de périmètre de
marche, les mouvements répétitifs de pencher profond en avant ou en
arrière avec les lombaires, dans laquelle l’assuré peut rester assis au
moins quatre heures sans se lever puis se lever quelques minutes, ou
alors travailler toute une journée avec alternance toutes les heures ou
toutes les deux heures environ avec la position debout, une limite du port
de charge de dix kilos sur peu de distance et de manière non répétitive (le
membre gauche pouvant porter dix kilos plus longtemps) ainsi que sans
manipulation d’objets de plus de deux kilos assis devant une table à
hauteur d’abdomen ou debout devant une chaine de l’industrie légère,
ainsi que du conditionnement sans limite sans besoin de soulever
latéralement en abduction les charges de la main droite. Il en a été ainsi
bien tenu compte. Le fait que le recourant allègue craindre une
augmentation des douleurs pour le cas où il exercerait une activité
professionnelle ne repose sur aucun élément, sinon sa propre conviction.
Or, pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il
ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement présenter
des conclusions différentes; il appartient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui

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auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage
(TF 9C_573/2009 du 16 décembre 2009 consid. 2.3). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les arrêts
cités).
e) Dans ces conditions, l’OAI était fondé à retenir une capacité
de travail entière dans une activité adaptée, avec les limitations
fonctionnelles de « déplacements sur terrain accidenté, mouvements
répétitifs de pencher profond en avant ou en arrière avec les lombaires,
doit pouvoir se lever après la station assise de deux heures, port de
charges de plus de 10 kg avec le membre supérieur D [droit]. Manipulation
d’objets de plus de 2 kg assis ou debout sur une table ou un établi ou
devant une machine. Soulèvement latéralement en abduction de charges
avec la main D ».
5. Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant.
a) A teneur de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le recourant ne critique pas les revenus retenus sans et avec
invalidité. Vérifiés d’office ceux-ci peuvent être confirmés.
b) Le recourant critique toutefois l’abattement de 5 % effectué
sur le revenu avec invalidité qu’il estime clairement sous-évaluée.
aa) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que

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l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus de pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à
l'opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait
l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de
l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de
l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais
limité à 25 % serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2).
bb) En l'occurrence, l’OAI admet que le recourant présente
une incapacité de travail totale dans son activité habituelle. Toutefois, dès
le mois d’août 2015, une capacité de travail de 100 % est
raisonnablement exigible de sa part dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles somatiques (à savoir : déplacements sur terrain
accidenté, mouvements répétitifs de pencher profond en avant ou en
arrière avec les lombaires, doit pouvoir se lever après la station assise de
deux heures, port de charges de plus de 10 kg avec le membre supérieur
D [droit]. Manipulation d’objets de plus de 2 kg assis ou debout sur une
table ou un établi ou devant une machine. Soulèvement latéralement en
abduction de charges avec la main D). L’OAI a tenu compte en l’espèce
d’un abattement de 5 % lié aux limitations fonctionnelles précitées.

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Or, le salaire statistique de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) pris en compte par l'intimé dans sa décision au titre de
revenu avec invalidité recouvre un large éventail d’activités variées et non
qualifiées accessibles au recourant au vu de ses limitations fonctionnelles
(cf. TF 9C_497/2012 du 7 novembre 2012 ; TF I 383/2006 du 5 avril 2007
consid. 4.4). A cet égard, l’OAI est d’avis que le type d’activité qui pourrait
être réalisé est le travail simple dans le domaine industriel léger, par
exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production,
ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le
conditionnement. Cela étant, même la prise en compte d’un abattement
plus conséquent de 25 % au maximum ne serait pas susceptible d’ouvrir le
droit à la rente au recourant. Les arguments de ce dernier selon lesquels
c’est un taux d’invalidité lui ouvrant le droit à un quart de rente au
minimum qui devrait être retenu ne sont dès lors pas pertinents.
6. A titre de mesure d’instruction, le recourant a requis la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise rhumatologique et d’une expertise
pluridisciplinaire pour évaluer son état de santé général et sa répercussion
sur la capacité de travail.
A cet égard, et comme expliqué plus avant, les éléments au
dossier sont convergents et suffisants pour permettre à la Cour des
assurances sociales de renoncer à requérir un complément d’instruction
sous la forme de telles expertises. Par conséquent, il n’y a pas lieu de
donner suite aux requêtes du recourant. Le juge peut en effet mettre fin à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une
telle manière de procéder ne viole du reste pas le droit d’être entendu
selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).

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7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Raphaël Tatti peut prétendre une équitable
indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des
opérations déposée le 14 février 2022, compte tenu de l’importance et de
la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2’239 fr. 10,
débours par 99 fr. et TVA par 160 fr. 10 compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 juillet 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me Raphaël Tatti, conseil d’office de F.________,
est arrêtée à 2’239 fr. 10 (deux mille deux cent trente-neuf
francs et dix centimes), TVA et débours compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

- 34 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Raphaël Tatti (pour F.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :