vd_gerichte · AP24.017217 · 2024-10-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
756
AP24.017217-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 octobre 2024
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 86 CP ; 393 ss CPP ; 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 14 octobre 2024 par
L.________ contre l’ordonnance rendue le 1er octobre 2024 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP24.017217, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Selon l’avis de détention du 18 juin 2024, L.________, né le
[...] 1989, purge actuellement les peines privatives de liberté suivantes :
351

- 2 -
- 5 jours, en conversion d’une amende impayée, pour voies de
faits, selon ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois du 7 août 2023 ;
- 1 jour, en conversion d’une amende impayée, prononcée par
la Préfecture de Lausanne le 24 novembre 2023 ;
- 12 mois, sous déduction de 138 jours de détention avant
jugement et de 1 jour en compensation du tort moral subi pour sa
détention dans des conditions illicites, pour vol, tentative de vol,
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur
d’importance mineure, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur,
violation de domicile, tentative de violation de domicile, vol d’usage d’un
véhicule automobile, conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis
de conduire requis et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
selon jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne le 31 janvier 2024.
b) Le condamné, au bénéfice d’une mesure de substitution à
sa détention provisoire dans le cadre d’une instruction pénale
actuellement ouverte contre lui, exécute les peines susmentionnées
depuis le 18 juin 2024, à la prison de la Croisée, à Orbe. Il a atteint les
deux tiers de ses peines le 5 octobre 2024. Le terme de celles-ci est fixé
au 6 février 2025.
c) Hormis la condamnation précitée du 31 janvier 2024,
l’extrait du casier judiciaire de L.________ comporte les douze inscriptions
suivantes :
- 07.01.2009 : Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, rixe, vol (tentative inachevée), vol d’importance mineure,
dommages à la propriété, brigandage (tentative inachevée), brigandage,
violation de domicile, violation simple des règles de la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool
qualifié, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire,
violation des obligations en cas d’accident, conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis, circulation sans permis de

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circulation ou plaques de contrôle, circulation sans assurance-
responsabilité civile, contravention à l’ordonnance sur les règles de la
circulation routière, peine privative de liberté de 2 ans et amende de 100
fr. ;
- 15.11.2011 : Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne, voies de fait, vol, vol d’importance mineure, dommages à la
propriété, injure, violation de domicile, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle,
usage abusif de permis ou de plaques de contrôle, usurpation de plaques
de contrôle, délit contre la loi fédérale sur les armes, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 1 an, dont 6 mois
avec sursis, délai d’épreuve de 5 ans ;
- 16.04.2013 : Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, lésions corporelles simples, avec un moyen dangereux, vol,
dommages à la propriété, recel, violation de domicile, induction de la
justice en erreur, entrave à l’action pénale (tentative), violation simple des
règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle,
laisser conduire sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de
permis ou de plaques de contrôle, peine privative de liberté de 18 mois et
amende de 100 fr. ;
- 11.08.2013 : Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, délit contre
la loi sur les armes, peine privative de liberté de 90 jours ;
- 22.01.2015 : Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, vol, violation de domicile, délit contre la loi fédérale sur les
armes, peine privative de liberté de 7 mois ;
- 17.10.2016 : Tribunal criminel de l’arrondissement de
Lausanne, vol (tentative), brigandage, dommages à la propriété,
escroquerie, recel, violation de domicile, faux dans les titres, violence ou
menace contre les autorités ou les fonctionnaires (tentative), induction de
la justice en erreur (instigation), entrave à l’action pénale (instigation),
faux témoignage, faux rapport ou fausse traduction en justice
(instigation), violation des règles de la circulation routière, entrave aux

- 4 -
mesures de constatation de l’incapacité de conduire, conduite d’un
véhicule automobile en été d’ébriété, violation des obligations en cas
d’accident, conduite d’un véhicule défectueux, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, accompagnement non autorisé d’une course d’apprentissage,
circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circulation
sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis ou de plaques
de contrôle, usurpation de plaques de contrôle, délit et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 4 ans et 6
mois, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. et amende de 900 fr. ;
- 23.07.2020 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol (tentative), injure, menaces, peine privative de liberté de
150 jours et peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. ;
- 11.02.2021 : Amtsgericht Lörrach, infraction à la législation
étrangère, peine pécuniaire de 45 jours-amende à 40 euros ;
- 11.06.2021 : Amtsgericht Lörrach, infraction à la législation
étrangère, peine pécuniaire de 35 jours-amende à 20 euros ;
- 14.10.2021 : Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, vol, dommages à la propriété, recel, violation de domicile,
violation des règles de la circulation routière, violation grave qualifiée des
règles de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire, violation des obligations en cas d’accident, vol
d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans
le permis de conduire requis, circulation sans assurance-responsabilité
civile, délit contre la loi fédérale sur les armes, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 22 mois et
amende de 800 fr. ;
- 14.04.2022 : Ministère public du canton de Fribourg,
utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces,
peine privative de liberté de 20 jours et amende de 300 fr. ;
- 20.06.2023 : Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, délit contre la loi fédérale sur les armes, peine privative de liberté
de 60 jours ;

- 5 -
En outre, depuis le 16 mai 2024, une instruction pénale est
ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne contre
L.________ pour infraction à la loi fédérale sur les armes.
d) Le Juge d’application des peines a, par cinq fois en 2009,
2013, 2018, 2019 et 2022, refusé au condamné le bénéfice de
l’élargissement anticipé lors de l’exécution de précédentes peines. Par
ordonnance du 12 mars 2015, la libération conditionnelle lui a été
accordée, au bénéfice d’une assistance de probation. Elle a cependant été
révoquée le 17 octobre 2016, à l’occasion d’un jugement le concernant.
e) Lors de sa détention, L.________ a fait l’objet de cinq
sanctions disciplinaires entre le 20 juin et le 27 août 2024, pour avoir
violemment fermé la porte de la salle d’attente du service médical, pour
avoir possédé une machine à tatouer dans sa cellule, pour avoir demandé
à un visiteur de lui apporter de la résine de cannabis (25 g), pour avoir
insulté et menacé des collaborateurs et avoir essayé de prendre son
traitement de force, ainsi que pour avoir volé une cartouche de cigarette à
la cantine.
B. a) Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle du 18
juillet 2024, la Direction de la Prison de la Croisée a indiqué que L.________
adoptait toujours un comportement difficilement gérable en détention,
nécessitant d’innombrables recadrages. Il peinait à se conformer au
règlement et avait tendance à revendiquer ce qu’il estimait être ses droits.
Il s’agissait d’une personne provocatrice, qui cherchait le conflit tant avec
le personnel qu’avec ses codétenus. En cas de mécontentement, il pouvait
devenir virulent. Il faisait preuve d’incompatibilité avec la plupart de ses
codétenus. Par conséquent, plusieurs changements de cellule avaient dû
être effectués, afin de faire baisser les tensions engendrées par
l’intéressé. Au moment de la rédaction du rapport, L.________ venait
d’intégrer l’atelier des courtes peines, de sorte qu’il n’avait pas encore pu
être évalué sur ses prestations. En raison du mauvais comportement du
condamné en détention, de ses antécédents judiciaires et de la nouvelle

- 6 -
instruction pénale en cours, la Direction de la Prison de la Croisée a
préavisé négativement à la libération conditionnelle.
b) Le 8 août 2024, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition de refus de
la libération conditionnelle de L.________, en reprenant les mêmes motifs
que ceux de la Direction de la Prison de la Croisée et en précisant que les
nombreux antécédents judiciaires du condamné et son long parcours
carcéral faisait craindre, sans encadrement ni aucun projet de vie future,
une récidive. Cet office a encore relevé qu’il fallait espérer que l’intéressé
utilise le temps de détention restant pour solliciter l’aide des intervenants
en vue de parvenir à concrétiser un projet viable de retour à la vie libre.
c) Le 2 septembre 2024, L.________ a été entendu par la Juge
d’application des peines. Il a déclaré ce qui suit : « Ma détention ne se passe
pas bien du tout. Je vais vous expliquer pourquoi. J’ai été libéré à l’issue du
jugement du 31 janvier 2024 pour que j’exécute ma peine en semi-détention
mais je me suis fait arrêter car j’avais un mousqueton pourtant acquis
légalement […] j’ai passé tellement d’années en prison que je ne supporte plus
ce monde-là. Avoir été remis dans ce climat-là alors que je n’avais rien fait est
insupportable […] Je ne suis pas content d’être en détention alors que je n’ai pas
commis de délits […] S’agissant des condamnations que je purge actuellement et
en particulier le jugement du 31 janvier 2024 […] J’ai été forcé par des gens de
commettre des vols. Ça été prouvé. Quand j’ai été libéré je n’ai pas récidivé. Je
n’ai pas changé mais je suis redevenu moi-même en m’éloignant des gens que je
fréquentais. J’ai un rêve que je vais concrétiser c’est d’être éducateur. Quand
j’étais jeune je ne les ai pas écoutés car ils n’avaient pas assez de vécu à mon
sens. Ce qui n’est pas mon cas. J’ai envie de sauver des gamins de suivre
l’itinéraire de L.________. Vous me dites qu’il convient d’abord de me sauver moi-
même. C’est ce que j’étais en train de faire à l’extérieur. Si je ne m’appelais pas
L.________ je serais sorti du poste tout de suite après mon interpellation pour le
mousqueton que j’avais acquis légalement […] Comment je fais pour m’en sortir
si à chaque fois on explose ma vie ? On a foutu ma vie en l’air donc évidemment
que je me comporte mal en prison […] Pour l’avenir, je vais entrer à l’école
Steiner pour faire un diplôme d’éducateur. Mon ancien éducateur est prêt à me
prendre sous son aile. Le projet est de rénover un ancien corps de ferme pour en
faire un foyer. Je veux faire ce diplôme pour sauver des jeunes et pour ne pas

- 7 -
qu’ils se retrouvent devant vous dans quelques années. C’est ma vocation, c’est
ma voie. Vous me dites que l’OEP a émis un préavis défavorable à ma libération
conditionnelle. Ce n’est pas étonnant. Vous me dites toujours que je suis
L.________. On ne me donne aucune chance en raison de mon passé mais ce n’est
pas la solution de me garder en prison. Vous me demandez quelle est la solution.
La solution c’est de croire en moi comme l’a fait la Procureure CLIVAZ. Je suis un
homme de principe […] La définition de la vraie folie c’est de faire le même calcul
et d’espérer un résultat différent. Cette fois j’ai changé les choses ».
d) Dans son préavis du 5 septembre 2024, le Ministère public
a reconnu que l’intéressé était certes difficilement gérable, mais qu’il avait
exprimé à plusieurs reprises sa volonté de changer et notamment de se
former en vue d’obtenir un diplôme d’éducateur, de sorte qu’il ne voyait
pas de plus-value dans un maintien en détention pour une durée de quatre
mois et un jour si l’intéressé présentait une attestation d’inscription à une
telle formation et cela dans un délai court, ce qui permettrait de
considérer qu’il avait une chance de réinsertion socioprofessionnelle.
e) Dans ses déterminations du 27 septembre 2024, L.________
a conclu à sa libération conditionnelle dès le 5 octobre 2024 avec, cas
échéant, l’obligation de suivre une formation dans le domaine social
comme règle de conduite. Il a en substance fait valoir que la prison n’était
pas l’endroit qui lui permettait de suivre le droit chemin et qu’il était
désormais temps d’essayer autre chose pour le convaincre de changer de
vie, produisant à cet égard deux courriers datés du 13 septembre 2024
intitulés « inscription à la Formation Pédagogique Anthropophique de
Suisse romande » et « inscription au Bachelor en travail social – admission
sur dossier », ainsi qu’un courriel de [...] du 1er septembre 2024, indiquant
qu’il avait pour projet la construction d’un CER (centre éducatif renforcé)
en France et que L.________ s’était spontanément proposé pour l’aider.
f) Par ordonnance du 1er octobre 2024, la Juge d’application
des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à L.________ (I),
a arrêté l’indemnité d’office de Me Martine Dang à 1'057 fr. 50, débours et
TVA compris (II), et a laissé les frais, comprenant l’indemnité fixée sous
chiffre II ci-dessus, à la charge de l’Etat (III).

- 8 -
Cette autorité a tout d’abord relevé que les deux premières
conditions cumulatives posées par l’art. 86 al. 1 CP étaient réalisées. Elle a
cependant hésité pour la deuxième, soit le comportement de l’intéressé
en détention. Tout en constatant que celui-ci n’adoptait pas un bon
comportement en détention (quatre sanctions disciplinaires entre le 20
juin et le 27 août 2024, détenu contestataire et peu enclin à respecter les
règles en vigueur), elle a considéré que ces manquements n’atteignaient
pas un degré de gravité qui interdise d’emblée d’envisager la libération
conditionnelle, mais qu’ils devaient toutefois être pris en considération
dans l’établissement du pronostic. A cet égard, la juge a exposé que la
simple lecture du casier judiciaire de l’intéressé démontrait qu’il était
ancré dans une délinquance de longue date, débutée alors qu’il était
encore mineur. Celui-ci avait passé au total 13 ans en détention et
l’exécution de ses peines n’avait jamais eu le moindre effet dissuasif sur
son comportement futur. A plusieurs reprises, il avait récidivé sitôt après
avoir été libéré et une nouvelle enquête pénale était d’ailleurs en cours
actuellement. Il fallait également tenir compte de son comportement
déplorable en détention, tant avec le personnel qu’avec ses pairs, ce qui
ne semblait pas l’émouvoir outre mesure, si on se fiait à ses déclarations
en audience. Ainsi, la volonté de changement exprimée par l’intéressé
dans le cadre de la présente procédure apparaissait de façade et les deux
courriers d’inscription à des formations dans le domaine social dont il se
prévalait arrivaient bien tard, alors qu’il aurait pu entreprendre ces
démarches plusieurs mois auparavant s’il avait voulu les concrétiser pour
une éventuelle sortie de prison. Pour la Juge d’application des peines, les
éléments défavorables étaient nombreux (absence de projet professionnel
concret, statut de multirécidiviste, défaut d’introspection), de sorte qu’on
ne pouvait poser qu’un pronostic résolument défavorable.
C. Par acte du 14 octobre 2024, L.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée, les frais suivant
le sort de la cause.

- 9 -
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 86 CP. Il soutient
qu’il avait trouvé un nouvel emploi qui devait débuter en mai 2024 et que
son incarcération l’aurait empêché de commencer cette activité. Il serait
en outre difficile à la Prison de la Croisée de s’inscrire à des formations, les
démarches devant pour la plupart être entreprises par Internet. En outre,
se prévalant du préavis positif du Ministère public, il réaffirme sa volonté
de changer et de se former. Dans cette perspective, il aurait obtenu

- 10 -
rapidement deux inscriptions à une formation et il aurait également pris
contact avec un ancien professeur de l’école [...], M. [...], qui aurait eu un
projet de foyer d’accueil pour les enfants et adolescents en difficultés dans
lequel il aurait pu jouer un rôle. Il aurait ainsi activement cherché des
solutions de réinsertion, contrairement à ce que la Juge d’application des
peines aurait retenu. Par ailleurs, le recourant invoque que la première
juge n’aurait pas procédé au pronostic différentiel imposé par la
jurisprudence du Tribunal fédéral et relève sur ce point qu’il n’aurait
aujourd’hui précisément « plus rien à tirer » du milieu carcéral et qu’il
pâtirait injustement de sa mauvaise réputation auprès des forces de police
et des autorités judiciaires. Il soutient enfin que la dernière procédure
pénale en cours a été engagée initialement pour une infraction à la loi
fédérale sur les armes et qu’il n’avait pas conscience de l’illégalité de
posséder cette arme en raison de son casier judiciaire. Selon lui, si sa
mauvaise réputation ne l’avait pas précédé, il serait probable qu’une telle
infraction « mineure » n’aurait pas conduit à sa détention. De toute
manière, il devrait bénéficier de la présomption d’innocence.
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Le comportement en détention ne constitue pas un critère
déterminant en vue de l’octroi de la libération conditionnelle, sauf s’il
atteint un degré de gravité interdisant d'emblée d'envisager un
élargissement anticipé. Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard que seuls
peuvent dispenser l'autorité d'examiner les conditions relatives au
pronostic les comportements qui soit portent une atteinte grave au
fonctionnement de l'établissement ou à d'autres intérêts dignes de
protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves contre le
personnel ou des codétenus, participation à des mutineries), soit dénotent
en eux-mêmes une absence d'amendement (évasion, refus systématique
ou obstiné de fournir un travail convenable, abus grave de substances

- 11 -
toxiques, etc.) (ATF 119 IV 5 consid. 1a/bb ; CREP 21 mai 2024/385 ; CREP
12 janvier 2024/24).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF
7B_421/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1.1 ; TF 7B_191/2024 du 11
avril 2024 consid. 2.1.3 ; TF 7B_992/2023 du 13 mars 2024 consid. 2.1.2 et
les références citées).
Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son
éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF 7B_421/2024
précité ; TF 7B_191/2024 précité ; TF 7B_992/2023 précité).
Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr
; force est de se contenter d'une certaine probabilité ; un risque de
récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF
119 IV 5 consid. 1b). Pour déterminer si l'on peut courir le risque de
récidive, il faut non seulement prendre en considération le degré de
probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également
l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive
que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à
l'intégrité corporelle ou sexuelle de ses victimes que s'il a commis par
exemple des infractions – même graves – à la loi fédérale sur les
stupéfiants (ATF 133 IV 201 consid. 3.2 ; TF 7B_421/2024 précité ; TF
7B_191/2024 précité), lesquelles menacent de manière abstraite la santé

- 12 -
publique (cf. ATF 133 IV 201 précité ; ATF 124 IV 97 consid. 2c ;
TF 7B_421/2024 précité ; TF 7B_191/2024 précité).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que
représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas
d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4a et 5b/bb ;
TF 7B_421/2024 précité ; TF 7B_191/2024 précité). S’il ne faut pas
s’attendre à ce que le pronostic s’améliore de manière significative d’ici au
terme de l’exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l’intérêt
de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de
nouvelles infractions et de l’importance des biens juridiques menacés
(TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_333/2021 du 9 juin
2021 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2021 du 19 avril 2021 consid. 2.1). Il y a
également lieu de rechercher si la libération conditionnelle,
éventuellement assortie d'une assistance de probation ou de règles de
conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb ; TF
7B_191/2024 précité ; TF 7B_992/2023 précité).
Dans l’émission du pronostic, l’autorité compétente dispose
d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 ; TF
7B_191/2024 précité ; TF 7B_992/2023 précité).
2.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a subi les
deux tiers de sa peine le 5 octobre 2024, de sorte que la première des
trois conditions cumulatives posée par l’art. 86 al. 1 CP est remplie, le
terme de ses peines étant fixé au 2 février 2025.
Quant à la deuxième condition de l’art. 86 al. 1 relative au bon
comportement en détention, il convient de relever que lors de son séjour à
la Prison de la Croisée, L.________ a écopé de cinq sanctions disciplinaires
en l’espace d’un mois à peine, à savoir entre le 20 juin 2024, soit deux
jours seulement après avoir commencé à exécuter ses peines, et le 27

- 13 -
août 2024, pour des faits relativement graves : avoir violemment fermé la
porte de la salle d’attente du service médical, avoir possédé une machine
à tatouer dans sa cellule, avoir demandé à un visiteur de lui apporter de la
résine de cannabis (25 g), avoir insulté et menacé des collaborateurs et
avoir essayé de prendre son traitement de force, et enfin avoir volé une
cartouche de cigarettes à la cantine. Son comportement est exécrable et
ce de manière constante, nécessitant d’innombrables recadrages, le
recourant peinant à se conformer au règlement et recherchant sans arrêt
le conflit tant avec le personnel qu’avec ses codétenus, étant souligné que
plusieurs changements de cellule ont déjà dû être effectués dans un court
laps de temps, afin de faire baisser les tensions engendrées par
l’intéressé. Autrement dit, il ne s’agit pas de quelques écarts de conduite
de temps à autre, mais bien d’une posture oppositionnelle et agressive
constante de la part de l’intéressé. Au vu de l’ensemble de ces éléments,
le mauvais comportement du recourant en détention atteint un degré de
gravité interdisant d'emblée d'envisager un élargissement anticipé. A cela
s’ajoute que les déclarations du recourant à cet égard ne rassurent
absolument pas. Il dit ne plus supporter la prison et être victime de sa
mauvaise réputation, respectivement du système. Sa tendance à se
justifier et à se victimiser à l’égard de ses manquements passés soulève
des doutes sur sa prise de conscience. De façon paradoxale, il demande
aux autorités de lui faire confiance, mais fait tout pour convaincre celles-ci
d’une absence totale d’introspection. Il perd ainsi de vue que les actes ont
beaucoup plus de poids que les mots, comme l’a d’ailleurs souligné la
première juge. Or, un bon comportement en détention, concrétisé en
particulier par le respect du règlement, des agents de détention et des
codétenus, était le strict minimum que l’on pouvait attendre du recourant,
s’il entendait véritablement démontrer qu’il était digne de confiance.
Par surabondance, on relèvera que le raisonnement de la
première juge sur le risque de récidive peut de toute manière être
entièrement confirmé, vu les nombreux antécédents du recourant avec
récidives régulières, dont l’une a donné lieu à la révocation d’une
précédente libération conditionnelle, étant rappelé que le casier judiciaire
du recourant fait état de treize condamnations entre 2009 et 2024 pour

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des infractions très variées, qui témoignent de son mépris des lois et des
autorités, et vu son très mauvais comportement en détention. Le
recourant allègue qu’avant d’être à nouveau incarcéré, il avait pris contact
avec des thérapeutes pour ne pas se retrouver démuni face à sa
réinsertion sociale et professionnelle, et avait également pris contact avec
un de ses anciens professeurs de l’école [...], qui avait un projet d’accueil
pour les enfants et adolescents en difficultés, le recourant devant l’aider
dans ce projet et se former en cours d’emploi. Ces démarches constituent
certes un début, mais elles ne suffisent largement pas, dans le contexte
mentionné ci-dessus, à poser un pronostic qui n’est pas résolument
défavorable. S’agissant en outre des deux inscriptions à une formation,
datées du 13 septembre 2024, elles sont en réalité très tardives et
apparaissent uniquement de circonstance. Au vu de l’ensemble de ces
éléments, c’est à raison que la première juge a retenu l’existence d’un
mauvais pronostic quant au risque de récidive.
Sous l’angle du pronostic différentiel, la Chambre de céans est
d’avis, à l’instar de l’OEP, qu’une amélioration peut être attendue du
condamné, si celui-ci utilise le temps de détention restant pour changer
radicalement de comportement et pour solliciter l’aide des intervenants en
vue de parvenir à concrétiser un projet viable à sa sortie de prison. Une
telle solution présente un avantage pour sa réinsertion, mais aussi et
surtout pour la sécurité publique à laquelle la priorité doit être accordée.
En effet, sur ce dernier point et dans un tel cas de figure, avec un tel
déséquilibre entre le risque de récidive et les facteurs protecteurs
concrets, quasiment inexistants, un pronostic différentiel ne peut que
conduire à un maintien en exécution de peine.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la libération
conditionnelle doit être refusée à L.________.
3. En définitive, le recours doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision entreprise confirmée.

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Le 27 août 2024, la Juge d’application des peines a désigné Me
Martine Dang en qualité de défenseur d’office de L.________. Au vu de la
nature de l’affaire et du mémoire de recours, il sera retenu 3 heures
d’activité nécessaire d’avocat, indemnisées au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD), soit
540 francs. Viendront s’y ajouter des débours forfaitaires à concurrence de
2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 10 fr. 80, et la TVA au
taux de 8,1 % (art. 25 al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la
taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]) sur le tout, par 44 fr. 60. Au total,
l’indemnité s’élèvera à 596 fr. en chiffres arrondis.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par
596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le recourant remboursera à l’Etat l’indemnité de son avocat
d’office dès que sa situation financière le permettra (cf. art. 123 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 1er octobre 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Martine Dang, défenseur d'office de
L.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Martine Dang, par 596 fr.

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(cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
L.________.
V. L.________ remboursera à l’Etat l’indemnité allouée sous chiffre
III dès que sa situation financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Martine Dang, avocate (pour L.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne (PE24.010665-
RETG, en cours),
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/64697/VRI/AMO),
- Direction de la Prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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