vd_gerichte · PE21.006158 · 2023-03-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
403
PE21.006158-RMG/VCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 novembre 2023
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
MM. Parrone et de Montvallon, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
A.R.________, prévenu, représenté par Me Alexandre Reil, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois,
B.R.________, partie plaignante, représenté par Me Coralie Devaud, conseil
juridique gratuit à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 mars 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que A.R.________ s’est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle,
d’entrée illégale et de séjour illégal (I), l’a condamné à une peine privative
de liberté de
8 mois, sous déduction de 82 jours de détention avant jugement et de 8
jours de détention à titre de réparation du tort moral pour la détention
provisoire subie dans des conditions illicites (II), a suspendu l’exécution de
la peine privative de liberté mentionnée sous chiffre II et fixé la durée du
délai d’épreuve à 3 ans (III), a ordonné l’expulsion de A.R.________ du
territoire suisse pour une durée de 5 ans (IV), a alloué à B.R.________ une
indemnité pour tort moral de 1'500 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 1er
avril 2020, à la charge de A.R.________ (V), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction des CD et DVD inventoriés sous
fiches nos 30748, 31328, 31500, 31501, 31684 et 31685 (VI), a mis les
frais, par 28'120 fr. 35, à la charge de A.R.________ et dit que ceux-ci
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Alexandre
Reil, par 9'767 fr., ainsi que l’indemnité de Me Coralie Devaud, conseil
juridique gratuit de B.R.________, par 7'500 fr., ces indemnités, avancées
par l’Etat, devant être remboursées par le condamné dès que sa situation
financière le lui permettra (VII).
B. Par annonce du 5 avril 2023 puis déclaration motivée du 15
mai 2023, B.R.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est acquitté des chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants et de contrainte sexuelle, qu’il est condamné pour désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, entrée illégale et
séjour illégal à une peine pécuniaire de 90 jours-amende et à une amende

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de 300 fr., que son expulsion n’est pas prononcée, que l’entier des frais de
procédure, y compris les dépens, sont mis à la charge de l’Etat et qu’une
indemnité pour détention illicite de 18'800 fr. lui est octroyée en
compensation des
90 jours de détention avant jugement subies. Subsidiairement, il a conclu
à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 21 août 2023, le Président de la Cour de céans a informé les
parties de la composition de la Cour, ainsi que du fait que celle-ci se
réservait de retenir
l’art. 198 CP à l’encontre de A.R.________.
Par courrier du 29 août 2023, le Ministère public a informé la
Cour de céans qu’il n’entendait pas comparaître à l’audience du 27
novembre 2023 et qu’il se référait intégralement au jugement entrepris.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant [...], A.R.________ est né le [...] 1989 à [...] au [...].
Il a passé son enfance dans ce pays, y a suivi sa scolarité, puis a effectué
une formation de barbier. Il a quitté le [...] en 2018 et s’est rendu en
Suisse, où réside sa mère depuis une vingtaine d’années ; par le passé, il
lui était déjà arrivé de lui rendre visite en tant que touriste. C’est là que
A.R.________ a rencontré F.________ et son fils B.R.________. Il s’est installé
avec eux. Il s’est marié avec la prénommée en juillet 2021. Il vit
actuellement au [...], où il travaille dans le domaine du bâtiment. Son
revenu mensuel s’élève à 666 euros. Son souhait est de s’installer en
Suisse avec son épouse et le fils de celle-ci.
1.2 Le casier judiciaire suisse de A.R.________ ne comporte aucune
inscription.

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1.3 Pour les besoins de l’instruction, A.R.________ a été détenu
provisoirement du 2 avril au 22 juin 2021, soit pendant 82 jours, dont 16
jours en zone carcérale dans des conditions notoirement illicites.
2.
2.1 A [...], [...], et en tout autre endroit, à tout le moins entre le
mois de juin 2018 et le 2 avril 2021, date de son interpellation,
A.R.________, est entré et a séjourné en Suisse sans être au bénéfice d’une
autorisation de séjour.
2.2 A [...], [...], à tout le moins entre le mois d’avril 2019 et le 2
avril 2021, A.R.________ a touché à plusieurs reprises son beau-fils
B.R.________, né le [...] 2012, au niveau des parties intimes, par-dessus le
pantalon, notamment lorsque l’enfant rentrait de chez son père le week-
end ou lorsqu’il rentrait de l’école.
B.R.________, par l’intermédiaire de sa conseil et curatrice, Me
Coralie Devaud, a déposé plainte et s’est constitué part civile le 12 mai
2021.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de A.R.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,

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(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3. Invoquant une constatation erronée des faits, ainsi que la
violation des
art. 187 al. 1 et 189 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0), l’appelant conteste sa condamnation pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants et contrainte sexuelle. Il soutient que les gestes qui lui
sont reprochés n’avaient aucune connotation sexuelle ; à aucun moment,
il n’a agi dans le but de se procurer ou de procurer à l’enfant une
excitation ou une jouissance sexuelle. Son comportement s’est
uniquement inscrit dans le cadre d’un « jeu », ce qui a été attesté par les
témoins, dont la mère de l’enfant qui était présente au moment des faits.
Par ailleurs, l’appelant fait grief au premier juge d’avoir retenu une
fréquence des actes supérieure à ce qui a réellement eu lieu, précisant
que ces actes étaient de très courte durée, tout au plus quelques
secondes. Enfin, il relève que l’enfant n’a subi aucun traumatisme.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de

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procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101),
14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par.
2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales conclue à Rome
le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des
preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable
à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88

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consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier
2022 consid. 1.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et al., op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les
références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée dans
son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait
être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution
retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24
février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.2 Se rend coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants au
sens de l'art. 187 ch. 1 CP celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel
sur un enfant de moins de 16 ans (ch. 1), celui qui aura entrainé un enfant
de cet âge à commettre à acte d’ordre sexuel (ch. 2), et celui qui aura
mêlé un enfant de cet âge à une acte d’ordre sexuel (ch. 3).
Par acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur
soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle
de l’un des participants au moins (cf. par exemple : TF 6B_103/2011 du 6

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juin 2011 consid. 1.1 ; TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 ; TF
6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2 ; TF 6B_732/2018 du 18
septembre 2018 consid. 3.1.3). Sont considérés comme de tels actes des
comportements qui pour le profane paraissent avoir une connotation
sexuelle directe, autrement dit des comportements qui, dans un contexte
déterminé, apparaissent objectivement de nature sexuelle, et qui, eu
égard au
bien juridique protégé, sont graves (ATF 131 IV 100 consid 7.1 ; ATF 131 IV
64 consid. 11.2 ; ATF 125 IV 58 consid. 3b). Selon la jurisprudence, il faut
d’abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne
tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés
sexuellement du point de vue de l’observateur neutre, qui remplissent
toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des
mobiles de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour
celui-ci ou pour la victime (TF 6B_103/2011 consid. 1.1 ; TF 6B_7/2011 du
15 février 2011 consid. 1.2 ; TF 6B_777/2009 du 25 mars 2010 consid. 4.3
; TF 6S.355/2006 du 7 décembre 2006 consid. 3.1, non publié à l'ATF 133
IV 31). Les comportements simplement inconvenants, inappropriés,
indécents, de mauvais goût, impudiques ou désagréables doivent,
cependant, demeurer hors du champ des actes pénalement
répréhensibles (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_744/2016 du
1er mars 2017 consid. 3.2). Si le fait de se déshabiller ou de se montrer nu
n’est pas en soi suffisant pour être considéré comme un acte d'ordre
sexuel (TF 6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 4.3.2), constitue en
revanche un tel acte le fait pour un adulte d’amener un enfant de 11 à 12
ans à lui toucher le sexe au cours d'une douche commune (TF
6P.161/2006 du 8 février 2007 consid. 5.3). Les actes clairement connotés
sexuellement du point de vue de l’observateur neutre, remplissent
toujours la condition objective de l’infraction, indépendamment des
mobiles de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour
celui-ci ou
pour la victime (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_1122/2018 du 29 janvier
2019 consid. 3.2 ; TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1). Dans
les cas équivoques, qui n’apparaissent extérieurement ni neutres ni
clairement connotés sexuellement, il faut tenir compte de l'ensemble des

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circonstances, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge
avec l'auteur, de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu
choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_103/2011 du 6 juin
2011 consid. 1.1). La jurisprudence privilégie une approche objective qui
ne prend pas en compte les mobiles de l'auteur. Il faut que, pour un
observateur extérieur, le comportement apparaisse clairement comme un
acte à caractère sexuel au vu de l’ensemble des circonstances (ATF 125 IV
58 consid. 3b). Il faut se demander si l’acte, qui doit revêtir un caractère
sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (TF 6B_1122/2018
du 29 janvier 2019 consid. 3.2).
Sur le plan subjectif, l'auteur d'un acte d’ordre sexuel doit agir
intentionnellement. Il faut qu'il soit conscient du caractère sexuel de son
comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il
importe peu que l’acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle (TF 6B 288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1 ; TF 6B 785/2011
du 29 juin 2012 consid. 3.2).
3.3 Aux termes de l’art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur
elle des pressions d’ordre psychiques ou en la mettant hors d’état de
résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un
autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Sous l’angle subjectif, l’infraction de contrainte sexuelle est
intentionnelle. L’auteur doit savoir que la victime n’est pas consentante
ou, du moins, en accepter l’éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le
moins, accepter qu’elle soit contrainte par le moyen qu’il met en œuvre ou
la situation qu’il exploite (TF 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 consid. 3.3).
3.4 Aux termes de l’art. 198 CP, celui qui aura causé du scandale
en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y
aura été inopinément confrontée (al. 1) ou celui qui aura importuné une

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personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles
grossières (al. 2) sera, sur plainte, puni d’une amende.
L’attouchement sexuel une notion subsidiaire par rapport à
‘acte d’ordre sexuel. La loi vise dans ce cas un comportement moins
grave, savoir un contact rapide, par surprise, avec le corps d'autrui. L'acte
doit toutefois avoir objectivement une connotation sexuelle et l'auteur doit
avoir agi sans le consentement de la victime. Sont ainsi visées en
particulier les « mains baladeuses ». L'auteur touche par surprise les
organes sexuels d'une autre personne, notamment les seins ou les fesses
d'une femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire
sentir son sexe en érection (TF 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid.
4.2 ; TF 6B_303/2008 du 22 janvier 2009 consid. 3 ; cf. également TF
6P.123/2003 du
21 novembre 2003 consid. 6.1 ; Dupuis et al., Petit commentaire, Code
pénal,
2ème éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 198 et les références citées). Si l'auteur
ne se limite pas à un attouchement, par nature fugace, mais accomplit un
acte d'ordre sexuel, l'art. 189 CP, respectivement l’art. 187 CP, est seul
applicable (TF 6B_35/2017 précité ; TF 6B_303/2008 précité et les
références citées ; Dupuis et al., op. cit.,
n. 27 ad art. 187 CP). Pour décider si c'est bien l'art. 189 CP,
respectivement
l’art. 187 CP, qui doit être appliqué ou si seul entre en considération l'art.
198 al. 2 CP, est dès lors déterminante l'intensité de l'attouchement,
savoir s'il s'agissait d'un geste furtif ou d'une caresse insistante (TF
6B_35/2017 précité ; TF 6B_303/2008 précité).
3.5
3.5.1 La premier juge a relevé que l’appelant admettait avoir touché
à quelques reprises son beau-fils B.R.________ au niveau des parties
intimes, par-dessus le pantalon, mais qu’il contestait toute intention
malveillante ainsi que la fréquence des actes allégués par l’enfant. Il
soutenait qu’il avait touché les parties intimes de
celui-ci dans le cadre d’un jeu [...], très furtivement, parfois en lien avec

- 15 -
les propos qu’il lui tenait selon lesquels, plus tard, tous deux sortiraient
ensemble voir des filles. Il précisait qu’il avait agi ainsi en présence de la
mère de l’enfant, laquelle l’avait confirmé s’agissant de certains épisodes,
ce qui attestait de l’absence d’intention délictueuse. S’agissant de la
fréquence, le Tribunal de police a retenu que les déclarations de
B.R.________ étaient parfaitement crédibles. Il n’avait en effet que peu
varié dans ses propos et était resté mesuré dans les reproches formulés à
l’encontre de l’appelant, tant dans son signalement à l’intervenante de la
fondation [...] que lors de ses auditions dans le cadre de l’instruction. Le
premier juge s’est ainsi dit convaincu que les actes en cause s’étaient
produits largement plus souvent que les quelques fois reconnues par
l’appelant, sur une base régulière, ce dernier ayant du reste varié dans ses
déclarations à ce sujet. Il a estimé que ces actes, fréquemment renouvelés
et commis sur les parties intimes, certes par-dessus le pantalon de
l’enfant, avaient un caractère sexuel évident, d’autant plus qu’ils étaient,
aux propres dires de l’appelant, accompagnés de propos eux aussi
connotés. Les actes reprochés, au vu de leur répétition qui leur conférait
une intensité certaine et excluait de les tenir pour quelques dérapages
isolés, commis sur un jeune enfant de 8 ans malgré la gêne occasionnée
chez celui-ci et perçue par l’appelant, devaient être considérés, au regard
des circonstances, comme constitutifs d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants au sens de l’art. 187 al. 1 CP. Pour le Tribunal de police, de tels
actes allaient en effet au-delà des comportements pouvant être
appréhendés sous l’angle de la contravention de l’art. 198 CP. De plus,
l’infraction de contrainte sexuelle devait également être retenue en
concours (cf. jgt, pp. 12-13).
3.5.2 En l’espèce, les attouchements en tant que tels ne sont pas
contestés par l’appelant ; seule leur caractère sexuel l’est.
Avec le premier juge, il faut tout d’abord admettre, à la lecture
du rapport d’audition LAVI (PV d’audition n° 5, p. 3) que l’enfant semble
faire référence à davantage d’actes que les trois (PV d’audition n° 1, R. 7,
p. 6), voire quatre ou cinq (jgt, p. 3) reconnus par l’appelant. Il faut
cependant également constater que, selon les déclarations de l’enfant, sa

- 16 -
mère, F.________, était à chaque fois présente (PV d’audition n° 5, p. 3). Or,
même si le Tribunal de police a relevé que cette dernière était apparue
aux débats prise dans un véritable conflit de loyauté, il n’en demeure pas
moins qu’elle a déclaré lors de l’instruction : « Ce n’était pas dans un
contexte malsain […]. Pour vous répondre, quand j’étais ado au [...], les
garçons faisaient ça et c’était de la plaisanterie entre pote. Pour vous
répondre, A.R.________ ne faisait pas ça par jeu, pas du tout. Je pense que
ce n’était pas avec une seconde intention, il n’y avait pas de connotation
sexuelle. Je pense que je l’aurais vu et compris puis j’aurais réagi. » (PV
d’audition n° 3, R. 22). Elle ne voyait ainsi aucune dérive sexuelle à ce que
l’appelant qualifie de « jeu ». De même, le père de l’enfant, N.________, qui
n’a aucun conflit de loyauté, ne paraît pas adhérer à la thèse d’abus à
connotation sexuelle. Il a du reste précisé qu’au [...], il était courant que
« les adultes touchent les parties intimes d’enfants pour rigoler » (jgt, p.
7). Il faut dès lors retenir, à la lecture de ces témoignages, que les gestes
reprochés, même commis sur les parties intimes de l’enfant, n’avaient, à
eux seuls, pas un caractère sexuel évident, de sorte qu’on se trouve dans
un cas équivoque au sens de la jurisprudence susmentionnée (supra
consid. 3.2).
A cet égard, le premier juge a considéré que la répétition des
attouchements, qui excluait de les tenir pour quelques dérapages isolés,
leur conférait une intensité certaine, de sorte qu’au regard des
circonstances, dont l’âge de la victime et la gêne occasionnée chez celle-
ci, ceux-ci étaient constitutifs d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Ce
raisonnement ne peut pas être suivi. En effet, si, dans les cas équivoques
qui ne sont pas clairement connotés sexuellement, la jurisprudence
prescrit en effet d’examiner l’intensité et la durée des actes, cela ne
signifie pas encore qu’il conviendrait de traiter de manière identique un
geste unique, insistant et durable sur les parties intimes et quelques
épisodes, certes plus nombreux, mais qui n’ont duré que peu de secondes.
Ce dernier cas, qui correspond à celui examiné ici, ne permet pas de
conclure clairement à l’existence d’un acte d’ordre sexuel au sens la
jurisprudence, surtout lorsque l’intention sexuelle de l’auteur n’est pas
perçue par des tiers présents. Cela vaut d’autant plus que, dans le cas

- 17 -
d’espèce, les actes ont été commis sous les yeux de la mère, qui n’aurait
pas manqué de réagir s’il y avait eu une ambiguïté, comme elle l’a du
reste indiqué
(cf. PV d’audition n° 3, R. 15 et R. 22 notamment ; jgt p. 6 in fine). On voit
au demeurant que la mère de l’enfant sait mettre des limites à l’appelant,
par exemple en lui ordonnant de ne plus proférer de menaces lorsque
B.R.________ ne termine pas son repas (PV d’audition n° 3, R. 19). La Cour
de céans relèvera encore que lors de sa première audition, l’appelant s’est
montré plutôt franc et détaillé dans ses explications (cf. PV d’audition n° 1,
R. 7, pp. 5 à 8). Certes, il a, dans un premier temps, minimisé la fréquence
des actes reprochés, mais cela ne permet pas encore de considérer que
ses déclarations seraient peu crédibles, comme l’a retenu le premier juge
(cf. jgt, p. 12). De plus, rien au dossier ne permet de laisser penser que le
prévenu, qui s’en défend (PV d’audition n° 1, R. 8, p. 8), aurait des
tendances homosexuelles. En définitive, rien ne permet d’établir que
l’appelant a cherché à se procurer ou à procurer à l’enfant de l’excitation.
Au vu de ce qui précède, il faut constater que l’appréciation
des preuves ne permet pas de retenir que l’appelant aurait adopté à
l’égard de son beau-fils un comportement sexuellement connoté d’une
intensité telle qu’on devrait considérer celui-ci comme tendant à
l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un ou l’autre des participants. Il
s’ensuit que les infractions d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de
contrainte sexuelle ne sont pas réalisées. En revanche, le fait de toucher
le pénis d’autrui, même de manière fugace et dans les circonstances
décrites par l’appelant, constitue un attouchement d’ordre sexuel réprimé
par
l’art. 198 al. 2 CP. De plus, il ressort des déclarations de l’enfant que celui-
ci a été fortement dérangé par le comportement de l’appelant (cf. PV
d’audition n° 5), qui du reste était conscient de la gêne occasionnée par
ses gestes (PV d’audition n° 2, ll. 84 ss). L’intention est manifeste. Partant,
l’appelant doit être condamné pour désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel.

- 18 -
4. L’appelant conclut à sa condamnation à une peine pécuniaire
de
90 jours-amende pour l’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration (LEI ; RS 142.20), laquelle n’est pas contestée, et à une
amende de 300 fr. pour la contravention contre l’intégrité sexuelle. Vu
l’abandon des chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
et de contrainte sexuelle, la peine doit en toute hypothèse être refixée
d’office.
4.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
4.2 S’agissant des infractions à la LEI, la culpabilité de l’appelant
est importante, puisque son séjour illégal en Suisse s’est déroulé sur une
longue période de presque trois ans. A décharge, on constatera qu’il
respecte désormais le droit des étrangers, dès lors qu’il a quitté le sol

- 19 -
helvétique à sa sortie de prison pour se rendre au [...]. Au vu de ces
éléments, il convient de fixer une peine pécuniaire de
90 jours-amende, le montant du jour-amende étant, compte tenu de la
situation personnelle et financière de l’appelant, fixé à 30 francs. En
l’absence d’antécédents, les conditions du sursis sont réalisées. La durée
du délai d’épreuve sera fixée à
2 ans. De cette peine doivent être déduits 82 jours de détention avant
jugement et
8 jours à titre de réparation du tort moral découlant de conditions de
détention illicites. A cet égard, le dispositif du jugement notifié le 29
novembre 2023 comporte une omission, dans la mesure où cette
déduction n’a, par une inadvertance manifeste, pas été mentionnée. Il
sera dès lors rectifié en application de l’art. 83 CPP. Enfin, une amende de
500 fr. sanctionnera la contravention contre l’intégrité sexuelle, la peine
privative de liberté de substitution étant fixée à 5 jours.
Les infractions à la LEI pour lesquelles l’appelant doit être
condamné ne sont pas répertoriées dans liste des crimes et délit visés par
l’art. 66a CP, de sorte que l’expulsion prononcée par le premier juge doit
être supprimée, les conditions d’une expulsion facultative au sens de l’art.
66abis CP n’étant pas davantage réunies.
5. S’agissant de l’indemnité pour tort moral allouée à l’enfant,
l’appelant n’a pris aucune conclusion en relation avec le chiffre V du
dispositif du jugement entrepris. Il ne ressort pas non plus de la motivation
de l’appel qu’il contesterait le montant de 1'500 fr., avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er avril 2020, alloué par le premier juge. Quoi qu’il en soit et
même si, en définitive, seule une contravention contre l’intégrité sexuelle
est retenue, il se justifie d’allouer à l’enfant une indemnité pour tort moral
compte tenu de l’atteinte subie. A cet égard, la motivation du premier juge
est adéquate et peut être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4
CPP ; jugement, p. 17).
6. Invoquant l’art. 431 CPP, l’appelant conclut à l’allocation d’une
indemnité de 18'800 fr. en compensation des 90 jours de détention avant

- 20 -
jugement subis, au motif qu’il doit être libéré des infractions d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle.
6.1
6.1.1 Aux termes de l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière
illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui alloue une
juste indemnité et réparation du tort moral.
La mesure de contrainte est considérée comme illicite
lorsqu’elle est contraire aux règles de la procédure pénale, soit lorsqu’elle
n’a pas été ordonnée correctement ou que son exécution ne s’est pas
déroulée de manière conforme (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad art.
431 CPP). En d’autres termes, il s’agit des mesures de contrainte des art.
196 ss CPP qui ne remplissent pas les conditions matérielles (les
conditions du prononcé de la mesure font défaut ou son exécution viole la
loi) ou formelles (les règles de la procédure n’ont pas été respectés (TF
6B_365/2011 du
22 septembre 2011 consid. 3.2 ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 3a
ad art. 431 CPP et la référence citée). Contrairement à l’art. 429 CPP qui
ne s’applique que si les charges contre le prévenu sont abandonnées, l’art.
431 al. 1 CPP est applicable quelle que soit l’issue de la procédure
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 7 ad art. 431 CPP et la référence
citée).
6.1.2 En l’occurrence, l’appelant ne soutient pas que sa détention
n’aurait pas été ordonnée correctement ou que son exécution ne se serait
pas déroulée de manière conforme. En revanche, il fait valoir qu’il devrait
être indemnisé pour détention injustifiée compte tenu de l’abandon des
chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de
contrainte sexuelle. Cette question doit donc être examinée sous l’angle
de l’art. 429 al. 1 let. c CPP et non sous celui de l’art. 431 CPP.
6.2

- 21 -
6.2.1 Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, le prévenu a droit à une
réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement
grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
Aux termes de l’art. 51 CP, le juge impute sur la peine la
détention avant jugement subie par l’auteur dans le cadre de l’affaire qui
vient d’être jugée ou d’une autre procédure. Selon la jurisprudence, une
peine privative de liberté doit, si possible, être compensée avec la
privation de liberté déjà intervenue, même dans une autre procédure. La
détention avant jugement doit être imputée sur la peine,
indépendamment du fait que celle-ci soit assortie du sursis ou non et qu'il
s'agisse d'une peine pécuniaire ou privative de liberté. La question de
l'indemnisation d'une détention injustifiée ne se pose en principe que si
une imputation suffisante de cette détention sur une autre sanction au
sens de l'art. 51 CP n'est plus possible. L'indemnisation financière est ainsi
subsidiaire à l'imputation. L'intéressé n'a pas le droit de choisir entre ces
deux voies (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 et les références citées ; TF
6B_429/2017 du 14 février 2018 consid. 7.1). La jurisprudence relative à
l'imputation sur la peine de la détention avant jugement vaut également
en cas d'application de l'art. 429 al. 1 let. c CPP et cette dernière
disposition ne fonde pas un "droit indépendant" à une indemnité (TF
6B_431/2015 du 24 mars 2016 consid. 2 et les arrêts cités).
6.2.2 En l’espèce, l'appelant doit être condamné à une peine
pécuniaire de 90 jours-amende pour entrée et séjour illégal, avec sursis
pendant 2 ans, sous déduction de 82 jours de détention avant jugement et
de 8 jours à titre de réparation du tort moral découlant de conditions de
détention illicites (cf. supra consid. 4.2). Dès lors que les jours de
détention avant jugement sont totalement imputés sur la peine infligée à
l'appelant, il n'y a plus de place pour une indemnisation financière. La
requête de l’appelant doit par conséquent être rejetée.
7. Dans la mesure où l’appelant est libéré des chefs d’accusation
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle, mais
condamné pour désagréments causés par la confrontation à un acte

- 22 -
d’ordre sexuel, la condamnation pour entrée et séjour illégal n’étant pas
contestée, les frais de première instance, par 28'120 fr. 35, qui
comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 9'767 fr., ainsi
que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit, par 7'500 fr., seront
mis par moitié, soit par 14'060 fr. 15, à la charge de A.R.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat. Par parallélisme, la clause de
remboursement doit être adaptée à cette répartition des frais. Ainsi, le
dispositif du jugement entrepris sera réformé en ce sens que l’appelant
sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié seulement des indemnités
allouées au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit dès que sa
situation financière le permettra.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement
entrepris reformé dans le sens des considérants.
Me Alexandre Reil, défenseur d’office de A.R.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire
d’avocat de 12h40, ce qui est adéquat. Il sera ajouté 45 minutes pour tenir
compte de la durée consacrée aux débats d’appel. Au tarif horaire de 180
fr., l’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée pour la
procédure d'appel s’élève donc à 2'782 fr. 20, soit des honoraires de 2'415
fr. (13h25 x 180 fr.), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (cf. art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 48 fr. 30, une vacation, par 120 fr., et la TVA sur le tout par
198 fr. 90.
Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de B.R.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
nécessaire d’avocat de 8h42, dont 7h03 effectuées par son avocate-
stagiaire. Cette durée sera réduite dès lors que les débats d’appel ont
durée 45 minutes, contrairement au 2h30 annoncées. C’est ainsi une

- 23 -
durée totale de 6h57 qui sera retenue, dont 5h18 effectuées par l’avocate-
stagiaire. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et de 110 fr.
pour l’avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ ; ATF 137 III 185), l’indemnité de
conseil juridique gratuit qui doit être allouée pour la procédure d'appel
s’élève donc à
1’056 fr., soit des honoraires de 880 fr. (297 fr. pour l’avocat breveté +
583 fr. pour l’avocate-stagiaire), auxquels s’ajoutent les débours
forfaitaires de 2 %, par 17 fr. 60, une vacation au tarif de l’avocat-
stagiaire, par 80 fr., et la TVA sur le tout, par
78 fr. 40. A cet égard, le chiffre IV du dispositif communiqué aux parties
contient une erreur de calcul manifeste en ce sens qu’il alloue une
indemnité de 1'264 fr. 35. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera
dès lors rectifié d’office sur ce point.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6’108 fr. 20, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
2’270 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et des indemnités de défenseur d’office, par 2'782
fr. 20, et de conseil juridique gratuit, par 1’056 fr., seront laissés à la
charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 187 ch. 1 et 189 al. 1 CP,
appliquant les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 106,
198 al. 2 CP ; 115 al. 1 let. a et b LEI ; 49 CO ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 22 mars 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit,
son dispositif étant désormais le suivant :

- 24 -
« I. constate que A.R.________ s’est rendu coupable de
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel, d’entrée illégale et de séjour illégal ;
II. condamne A.R.________ à une peine pécuniaire de
90 (nonante) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour, sous
déduction de 82 (huitante-deux) jours de détention provisoire
et de
8 (huit) jours à titre de réparation du tort moral pour avoir été
détenu dans des conditions illicites, et à une amende de 500
fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;
III. suspend l’exécution de la peine pécuniaire fixée sous
chiffre II
ci-dessus et fixe à A.R.________ un délai d’épreuve de
2 (deux) ans ;
IV. supprimé ;
V. alloue à B.R.________ une indemnité pour tort moral de
1’500 fr. (mille cinq cents francs), avec intérêts à 5 % l’an dès
le 1er avril 2020, à la charge de A.R.________ ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD et DVD inventoriés sous fiches nos 30748,
31328, 31500, 31501, 31684 et 31685 ;
VII. met les frais, par 28'120 fr. 35, qui comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Alexandre
Reil, par 9'767 fr., ainsi que l’indemnité allouée à Me Coralie
Devaud, conseil juridique gratuit de B.R.________, par 7'500 fr.,
par moitié, soit par 14'060 fr. 15, à la charge de A.R.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
X. dit que le remboursement à l’Etat de la moitié des
indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil
juridique gratuit sera exigé du condamné dès que sa situation
financière le permettra. »

- 25 -
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'782 fr. 20, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Alexandre Reil.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 1’056 fr., TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Coralie Devaud.
V. Les frais de la procédure d’appel, par 6’108 fr. 20, y compris
les indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 novembre 2023, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Reil, avocat (pour A.R.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour B.R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

- 26 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :