vd_gerichte · PE18.020664 · 2019-04-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
340
PE18.020664-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 avril 2019
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Composition :M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 décembre 2018 par
X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28
novembre 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause no PE18.020664-EBJ, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. X.________, née le [...] 1974, domiciliée en [...], a déposé
plainte le 31 août 2018 « contre X pour le clonage, la disparition et
l'assassinat présumé de [son] frère, S.________, né le [...] 1975, [...], le 3
août 1996 à [...]», en précisant qu'elle déposait plainte « dans les mêmes
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termes pour sa fille et son fils ». Elle a produit un cahier de 83 pages
retraçant sa vie. Elle a ajouté qu'elle refusait toute expertise psychiatrique
si l'expert n'avait pas auparavant lu attentivement son cahier et qu'elle
refusait tout internement, n'étant dangereuse ni pour elle-même ni pour
autrui.
Invitée par la Procureure à indiquer précisément les
circonstances dans lesquelles son frère serait décédé et l'identité des
personnes qui seraient impliquées, X.________ a répondu le 13 novembre
2018.
B. Par ordonnance du 28 novembre 2018, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a dit qu'il n'entrait pas en matière sur la
plainte déposée par X.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat
(II).
La Procureure a retenu qu'il n'existait aucun indice permettant
d'envisager qu'une infraction pénale avait été commise, tout en précisant
que, pour sa fille et son fils, la plaignante avait indiqué qu'elle avait
déposé plainte auprès des tribunaux de Carcassonne et La Rochelle.
C. Par acte du 17 décembre 2018, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à
l'ouverture d'une enquête pénale. Elle a en outre sollicité l'octroi de
l'assistance judiciaire.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 310 et 322 al. 2 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente (art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12

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septembre 1979 ; BLV 173.01]), par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1-2 ad art. 310
CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la
police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit. S'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 consid. 3.2).
3.
3.1 Dans sa plainte du 31 août 2018, la recourante expose que, le
soir précédant le décès de son frère, au cours d'un festival à [...], elle
aurait passé un pacte selon lequel elle consentait « à toutes les vacheries
contre [son] frère en échange d'une place dans le showbiz ». Le matin du
jour suivant, elle explique qu'elle serait allée au camping, qu'elle y aurait
croisé son frère, que, soudainement, elle aurait eu une crise, soit des

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coups d'électricité lui balayant le visage et une douleur atroce comme si
on lui coupait la jambe, qu'elle aurait perdu connaissance en pensant
« Mon Dieu ils sont en train d'assassiner S.________ ! (On m'a expliqué
gentiment plus tard qu'il avait été décapité) », qu'elle aurait été réveillée
par deux infirmiers et qu'elle aurait vu qu'on chargeait dans l'ambulance
un corps sur une civière.
Dans son écriture complémentaire du 13 novembre 2018, la
recourante précise qu'elle aurait passé le pacte du 2 août 1996 avec [...]
et [...], que le massacre du 3 août 1996 aurait été filmé, que celui-ci se
serait produit dans une tente, que son frère se serait fait couper une
jambe, puis décapité au moyen d'un sabre, et qu'elle se serait toujours
souvenue de la crise qu'elle pensait être une forme d'épilepsie.
3.2 La recourante soutient que les témoignages de ses deux
grands-pères de septembre et décembre 1996 seraient des indices
permettant d'envisager la commission d'une infraction pénale grave. Or,
tout ce que la recourante expose ne sont que de simples observations des
deux hommes selon lesquelles S.________ avait grossi, ce qui ne prouve
nullement que ce dernier aurait été assassiné, mais au contraire qu'il était
toujours bien vivant après le 3 août 1996, bien qu'ayant changé de
corpulence. Dans sa lettre du 13 novembre 2018, la recourante indique
que, le matin du 3 août 1996, elle n'aurait croisé sur le camping que « des
hommes d'âge mûr, bien en tout genre et dénotant d'un statut social
élevé, et des couples en promenade avec leurs enfants, du même genre »,
mais on ne connaît pas l'identité de ces personnes. La recourante allègue
aussi, de manière incompréhensible et par ailleurs contradictoire avec un
assassinat, que « mon frère n'est donc officiellement ni décédé, ni même
disparu = il y a eu échange d'individus, le nouveau S.________ étant un
jumeau pas tout à fait parfait de mon frère. Je ne pense pas que ce soit un
sosie » et que le coupable présumé serait la « maternité de Pithiviers
(45) ». Quoi qu'il en soit, c'est auprès des autorités françaises
compétentes que la recourante doit s'adresser si elle veut déposer plainte
contre la maternité de Pithiviers.

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Dès lors que X.________ n'apporte pas le moindre début
d'indice que son frère aurait été assassiné, respectivement décapité avec
un sabre au matin du 3 août 1996 dans une tente de camping à [...], c'est
à bon droit que la Procureure n'est pas entrée en matière sur sa plainte.
4. La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours, respectivement à la désignation d’un conseil
juridique gratuit, doit être rejetée, le recours étant d'emblée dénué de
chances de succès (CREP 23 mars 2017/190 ; CREP 22 septembre
2016/484 ; Ruckstuhl, Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 10
ad art. 132 CPP).
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 28 novembre 2018 est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge de X.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :