vd_gerichte · LR21.004161 · 2024-02-12 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR21.004161-231406
27
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 février 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, juge présidant
Mmes Fonjallaz et Chollet, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 308 al. 2 CC ; art. 106, 107 al. 1 CPC ; art. 38 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à [...], contre la
décision rendue le 5 juin 2023 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause l’opposant à Q.________, au Danemark, et
concernant l’enfant L.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 5 juin 2023, motivée le 8 septembre 2023, la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a notamment clos l’enquête en modification du droit de
visite de Q.________ (ci-après : l’intimé) sur son fils L.________ (I), dit que le
père jouirait d’un droit de visite sur son fils à raison d’une semaine sur
deux, du mercredi à midi jusqu’au dimanche à 16h00, à charge pour lui
d’aller chercher l’enfant le mercredi à la sortie de l’école et de le ramener
le dimanche au domicile de P.________ (ci-après : la recourante) (II), ratifié,
au fond, le programme des visites déposé le 8 septembre 2021 par Me
Adrienne Favre relatif aux vacances scolaires (III), maintenu la curatelle
d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) instituée le 8 juillet 2019 en faveur de
l’enfant (IV), maintenu I.________, assistante sociale auprès de l'Office
régional de protection des mineurs [...] de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), en qualité de curatrice
d’assistance éducative (V), rappelé les tâches de la curatrice (VI), constaté
que la curatelle de surveillance des relations personnelles instituée le 21
février 2018 par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers du
canton de Neuchâtel et confirmée le 13 août 2019, lors du transfert des
mesures dans le présent for, pour une durée d’une année, renouvelable
pour une nouvelle période d’une année, était caduque (VII), constaté, pro
forma, la fin du mandat d’I.________ en qualité de curatrice de surveillance
des relations personnelles (VIII), institué une curatelle de surveillance des
relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de L.________
(IX), nommé X.________ et Z.________ en qualité de co-curatrices de
surveillance des relations personnelles (X), dit que X.________ et Z.________
auraient pour tâches d’accompagner et surveiller la mise en œuvre du
droit de visite de Q.________ ainsi que les relations personnelles entre le
précité et L.________ (XI), dit que la mesure de curatelle de surveillance des
relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC serait caduque une
année après son institution, dès la décision définitive et exécutoire, sous
réserve d’une demande de prolongation des co-curatrices (XII), mis les

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frais de la décision, par 14'657 fr. 75, à la charge des parents, par moitié
chacun, étant précisé que la part de la mère était provisoirement laissée à
la charge de l’Etat (XV), dit que les dépens étaient compensés (XVI), dit
que P.________ était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office et des frais
judiciaires mis à la charge de l’Etat (XVII), rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (XVIII) et privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (art. 450c CC) (XIX).
S’agissant de la curatelle de surveillance des relations
personnelles, les premiers juges ont notamment exposé qu’ils ne
percevaient pas de quelle manière il serait possible de se passer de cette
mesure compte tenu du conflit existant entre les parents et des difficultés
rencontrées lorsque le droit de visite paternel devait être mis en œuvre,
que les parties avaient démontré qu’elles ne parvenaient pas à coopérer
suffisamment pour mettre en place elles-mêmes, de manière pérenne, les
visites de Q.________ sur son fils et que la curatelle de surveillance des
relations personnelles se justifiait à plus forte raison que les parents
devaient être accompagnés dans la mise en œuvre des nouvelles
modalités du droit de visite et des aspects pratiques qui les
accompagnaient. La justice de paix a considéré qu’il convenait de nommer
X.________ et Z.________ co-curatrices de surveillance des relations
personnelles, lesquelles revêtissent les qualités requises par l’art. 400 CC.
B. Par acte du 12 octobre 2023, P.________ a recouru contre cette
décision et conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens,
principalement, à sa réforme en ce sens que le programme des visites
déposé le 8 septembre 2021 par Me Adrienne Favre relatif aux vacances
scolaires est ratifié au fond, étant précisé que lorsque la période des
vacances du père suit celle de la mère, le père ira chercher l'enfant chez
la mère à 12h00 le dimanche et le ramènera aux termes de sa période de
vacances chez la mère à 16h00, qu'aucune curatelle de surveillance des
relations personnelles à forme de l'art. 308 aI. 2 CC n'est mise en œuvre
en faveur de l'enfant, que les frais judiciaires par 14'657 fr. 75 sont mis à

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la charge de l’intimé, que des dépens à hauteur de 22'472 fr. lui seront
versés par l’intimé et que le chiffre XVII du dispositif de la décision
litigieuse est supprimé. La recourante a conclu subsidiairement à la
réforme de la décision entreprise en ce sens que le programme des visites
déposé le 8 septembre 2021 par Me Adrienne Favre relatif aux vacances
scolaires est ratifié au fond, étant précisé que lorsque la période des
vacances du père suit celle de la mère, le père ira chercher l'enfant chez
la mère à 12h00 le dimanche et le ramènera aux termes de sa période de
vacances chez la mère à 16h00, que R.________ est nommé en qualité de
curateur de surveillance des relations personnelles pour autant que ce
dernier soit en mesure de s'exprimer en anglais ou en espagnol, que les
frais de la curatelle de surveillance des relations personnelles seront
assumés par l’intimé, que les frais judiciaires par 14'657 fr. 75 sont mis à
la charge de ce dernier, que des dépens à hauteur de 22'472 fr. lui seront
versés par Q.________ et que le chiffre XVII du dispositif de la décision
querellée est supprimé. La recourante a conclu, plus subsidiairement, à
l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à la justice
de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en
outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 18
septembre 2023, produit un bordereau de 19 pièces et requis la
production de quatre pièces en mains de l’intimé.
Le 26 octobre 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans
a informé la recourante qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de
frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Interpellée, la justice de paix a, par envoi du 10 novembre
2023, indiqué qu’elle se référait aux considérants de la décision
entreprise.
Par réponse du 6 décembre 2023, l’intimé a conclu, avec suite
de frais et dépens de première et de seconde instances, au rejet des
conclusions du recours.

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Dans ses déterminations du même jour, la DGEJ, par sa
directrice générale [...], a conclu à la confirmation de la décision
entreprise, au rejet du recours en ce qu’il est dirigé contre les chiffres IX à
XII du dispositif de cette décision et s’en est remise à justice pour le
surplus.
Le 20 décembre 2023, Me Adrienne Favre, conseil de la
recourante, a produit la liste de ses opérations.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. P.________ et Q.________ sont les parents non mariés de
L.________, né le [...] 2017. Ils disposent de l'autorité parentale conjointe
sur leur fils, la garde étant exercée par la mère et le père bénéficiant d'un
droit de visite.
2. Par convention signée le 19 février 2018, ratifiée sur le siège
par le Président du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers du
canton de Neuchâtel pour valoir décision au fond, les parties ont fixé le
droit de visite du père en ce sens qu'il pouvait avoir son fils auprès de lui
un week-end sur deux du samedi à 9h00 au dimanche à 14h30.
Par décision du 21 février 2018, le Tribunal régional du Littoral
et du Val-de-Travers du canton de Neuchâtel a institué une curatelle de
surveillance des relations personnelles à forme de l'art. 308 al. 2 CC en
faveur de L.________.
Dans une décision du 8 juillet 2019, le Tribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers du canton de Neuchâtel a institué une
curatelle éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant.
3. Par décision du 13 août 2019, la justice de paix a accepté le
transfert des mesures précitées dans son for et les a confiées à I.________,

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assistante sociale auprès de l'Office régional de protection des mineurs
[...] de la DGEJ.
Dans un rapport du 16 novembre 2020, I.________ a informé la
justice de paix des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la
curatelle de surveillance des relations personnelles, particulièrement en
raison des accusations portées par P.________ à l'encontre de la DGEJ et du
comportement généralement oppositionnel adopté par cette dernière,
laquelle avait notamment décidé de ne plus communiquer que par
l'intermédiaire de son avocate en coupant tout contact direct avec la
DGEJ. I.________ estimait alors plus constructif de laisser les parents régler
les questions d'organisation du droit de visite par le biais de leurs conseils
respectifs et a conclu à être relevée de son mandat de curatrice de
surveillance des relations personnelles mais au maintien de la curatelle
d'assistance éducative, observant que cette mesure continuait quant à
elle à fonctionner efficacement et permettait de s'assurer du bon
développement de L.________.
4. Ensuite des conclusions du rapport précité, la Juge de paix du
district de Lausanne (ci-après : la ou le juge de paix) a ouvert une enquête
en modification du droit de visite de Q.________ sur son fils.
A l’audience du 13 avril 2021 tenue par la justice de paix, la
juge de paix a indiqué aux parties qu’elle mettait en œuvre une expertise
pédopsychiatrique et Q.________ a déclaré « s’engage[r] à prendre à sa
charge l’entier des frais liés à cette expertise ».
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 octobre 2021,
la juge de paix a ratifié le programme des visites déposé le 8 septembre
2021 par le conseil de la mère, Me Adrienne Favre, lequel avait recueilli
l'accord du père et de la DGEJ. Par ce programme des visites, les parties
s’étaient mises d’accord sur la prise en charge de l’enfant durant les
vacances scolaires et, notamment, sur le fait que, « s’agissant de l’heure
de la prise en charge de l’enfant, le père communiquera[it], au moins une

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semaine à l’avance, l’heure à laquelle il viendra[it] chercher et il
ramènera[it] L.________ ».
5. Par rapport d’expertise pédopsychiatrique du 1er juillet 2022,
la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et
d’adolescents, et U.________, respectivement cheffe de clinique et
psychologue adjointe à l’Unité [...] du Centre d’expertises [...] du Centre
hospitalier [...], ont considéré ce qui suit :
« Les parents de L.________ ont eu une aventure de quelques mois
avant d'apprendre la grossesse de la future mère. Monsieur
Q.________ est marié et vit au Danemark, Madame P.________ est
célibataire et vit à [...]. Après des discussions et des hésitations, les
futurs parents s'engagent à collaborer pour le bien de leur futur
enfant. Les relations sont toutefois compliquées, empreintes de
mésententes, de non-dits et de méfiance. La DGEJ est rapidement
présente pour L.________ [...]. Les audiences sont régulières afin de
valider les modalités du droit de visite. Concernant l'encadrement de
L.________, qui présente un autisme diagnostiqué à ses deux ans,
l'assistante sociale de la DGEJ rapporte que la prise en charge de
l'enfant est adéquate. Il bénéficie d'un enseignement spécialisé et
de diverses thérapies.
[…]
Dans sa relation à son fils, l'expertisée paraît engagée et désireuse
de bien faire. Pouvant par moments se montrer insécure dans son
rôle de mère, elle semble bénéficier des conseils et de l'étayage des
thérapeutes de son fils, Toutefois, ses compétences parentales
paraissent impactées par son fonctionnement psychique, qui peut
être par moment peu structuré et marqué par la surinterprétation.
Elle peut se montrer inadéquate, fuyante et méfiante dans sa
relation aux professionnels notamment. Son manque de conscience
morbide est un facteur fragilisant dans le sens où le manque de
reconnaissance de ses particularités psychiques l'empêche de
bénéficier de soins indiqués. Il paraît judicieux pour le bien-être de
son fils que Madame P.________ continue à bénéficier de guidance
parentale.

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Monsieur Q.________ [...] est demandeur d'un élargissement de son
droit de visite [...]. Ses compétences parentales paraissent de bonne
facture, il est désireux d'être présent pour son fils, se montre souple
tant sur le plan psychique que sur le plan organisationnel.
Les relations mère-fils et père-fils semblent de bonne qualité.
L.________ paraît en confiance avec chacun de ses parents. Nous
notons toutefois un ajustement mère-fils par moment très proche
physiquement et psychiquement et d'autres où Madame P.________
paraît moins disponible. Les professionnels entourant L.________ se
questionnent parfois sur l'impact du fonctionnement psychique et
émotionnel de la mère sur l'enfant.
Tant la mère que le père paraissent offrir un encadrement
suffisamment adéquat et une prise en charge correspondant aux
besoins de leur enfant.
Nous n'objectivons pas de contre-indication à un élargissement du
droit de visite du père à l'enfant. Il paraît opportun pour L.________
qu'il bénéficie de l'encadrement de son père dans la mesure où
Monsieur Q.________ est demandeur, qualifié et qu'il s'engage à faire
les ajustements pratiques et logistiques nécessaires. Une garde
alternée ne semble pas contre-indiquée par la psychopathologie de
l'enfant. Toutefois, il semble important pour le bien-être et
l'épanouissement de l'enfant que les relations entre ses parents
gagnent en sérénité. La collaboration et la communication entre les
parents étant très compliquées, il semble nécessaire qu'un curateur
de représentation soit désigné pour l'enfant en ce qui concerne son
droit aux relations personnelles entre ses parents notamment.
[…]
1. Evaluer les capacités éducatives de Madame P.________ et
Monsieur Q.________.
RÉPONSE : Dans sa relation à son fils, Madame P.________ paraît
engagée et désireuse de bien faire. Pouvant par moment se montrer

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insécure dans son rôle de mère, elle semble bénéficier des conseils
et de l’étayage des thérapeutes de son fils. Toutefois, ses
compétences parentales paraissent impactées par son
fonctionnement psychique qui peut être par moment peu structuré
et marqué par la surinterprétation. Elle peut se montrer inadéquate,
fuyante et méfiante dans sa relation aux professionnels notamment.
Son manque de conscience morbide est un facteur fragilisant dans
le sens où le manque de reconnaissance de ses particularités
psychiques l’empêche de bénéficier de soins indiqués. Il paraît
judicieux pour le bien-être de son fils que Madame P.________
continue de bénéficier de guidance parentale.
Les compétences parentales de Monsieur Q.________ paraissent de
bonne facture, il est désireux d’être présent pour son fils, se montre
souple tant sur le plan psychique que sur le plan organisationnel, fin
dans ses observations et disponible dans sa relation à son fils.
2. Évaluer la qualité des relations mère-enfant, père-enfant.
RÉPONSE : Les relations mère-fils et père-fils semblent de bonne
qualité. L.________ paraît en confiance avec chacun de ses parents.
Nous notons toutefois un ajustement mère-fils par moment très
proche physiquement et psychiquement et d’autres où Madame
P.________ paraît moins disponible. Les professionnels encadrant
L.________ se questionnent parfois sur l’impact du fonctionnement
psychique et émotionnel maternel sur l’enfant.
3. Déterminer si les parents de l’enfant sont en mesure
d’offrir un encadrement adéquat et une prise en charge
correspondant à ses besoins.
RÉPONSE : Tant la mère que le père paraissent offrir un
encadrement suffisamment adéquat et une prise en charge
correspondant aux besoins de leur enfant.
4. Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le bien-
être et l’épanouissement de l’enfant.

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RÉPONSE : Nous n’objectivons pas de contre-indication à un
élargissement du droit de visite du père à l’enfant. Il paraît opportun
pour L.________ qu’il bénéficie de l’encadrement de son père dans la
mesure où Monsieur Q.________ est demandeur, qualifié et qu’il
s’engage à faire les ajustements pratiques et logistiques
nécessaires. Une garde alternée ne semble pas contre-indiquée par
la psychopathologie de l’enfant. Toutefois, il semble important pour
le bien-être et l’épanouissement de l’enfant que les relations entre
ses parents gagnent en sérénité. La collaboration et la
communication entre les parents étant très compliquées, il semble
nécessaire qu’un curateur de représentation soit désigné afin de
représenter l’enfant en ce qui concerne son droit aux relations
personnelles entre ses parents notamment.
5. Évaluer et déterminer l’étendue du droit de visite du père
RÉPONSE : c.f. point 4.
6. Évaluer la nécessité de désigner un curateur de
représentation à l’enfant, et en cas de réponse positive
l’étendue.
RÉPONSE : c.f. point 4.
7. Faire toutes autres observations que vous estimerez utiles
et propositions de prise en charge de l’enfant.
RÉPONSE : Nihil. »
6. Dans des déterminations du 29 juillet 2022, I.________ s’est
notamment déclarée favorable à l’élargissement du droit de visite de
Q.________, pour autant que les modalités d’exercice dudit droit restent
très clairement établies afin d’éviter que des échanges – que les parties
seraient incapables de gérer de manière consensuelle – prennent place
entre elles.

- 11 -
Le 21 septembre 2022, le conseil de Q.________ a informé la
justice de paix de l’interruption des visioconférences hebdomadaires (par
le biais de « Skype » ou « Facetime ») qui prenaient place le mercredi à
19h00 entre le père et son fils.
Le 22 septembre 2022, le conseil de P.________ a confirmé que
cette dernière ne procédait plus à l’appel hebdomadaire susmentionné,
car elle percevait davantage ce contact comme un moyen pour le père de
la contrôler que de prendre des nouvelles de L.________.
Par courrier du 29 septembre 2022, I.________ a relevé ne pas
avoir été interpellée par Q.________ concernant la suspension des
entretiens téléphoniques avec son fils, mais avoir enjoint P.________ à
trouver un moyen de les maintenir en réduisant autant que possible le
temps de contact entre les parents. Elle a rappelé que la DGEJ et le réseau
entourant l’enfant constataient que celui-ci était toujours préservé du
conflit parental, soulignant toutefois les comportements inopportuns des
deux parties.
Dans une lettre du 7 décembre 2022, I.________ a rappelé, dans
le cadre du litige qui avait divisé les parties au sujet des dernières
vacances hivernales, que le besoin de stabilité et de structure de
L.________ passait par une disponibilité psychique des deux parents et leur
capacité à échanger autour du bien-être de leur enfant. Elle a indiqué que
son rôle de curatrice d’assistance éducative était étouffé par l’ampleur du
conflit parental, qui s’était envenimé depuis la reddition du rapport
d’expertise pédopsychiatrique, et que les conclusions dudit rapport
agitaient P.________, laquelle ressentait le besoin de démontrer sa qualité
de mère, ce qui se traduisait par des agissements disproportionnés à
l’égard de l’ensemble du réseau. I.________ a réitéré le constat d’échec de
son mandat de curatrice de surveillance des relations personnelles et sa
demande d’en être relevée.
7. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 décembre
2022, le juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles

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et provisionnelles du 5 décembre 2022 de P.________ et autorisé Q.________
à exercer son droit de visite sur son fils durant les vacances de Noël 2022,
en ce sens qu’il devait venir chercher son fils au domicile de la mère le 24
décembre 2022 à 06h20 et l’y ramener le 31 décembre 2022 à 11h45.
8. A son audience du 5 juin 2023, la justice de paix a entendu les
parties, assistées de leur conseil respectif, ainsi qu’I.________. Trois
personnes ont en outre été auditionnées, à savoir l’experte D.________, un
psychiatre consulté par P.________ et la pédiatre de l’enfant. Le conseil de
P.________ a indiqué que l’appel téléphonique hebdomadaire,
temporairement suspendu, avait pu être réinstauré.
9. Par courrier du 20 septembre 2023, soit ensuite de la reddition
de la décision entreprise, X.________, pour E.________, a indiqué au juge de
paix qu'elle était dans l'obligation de renoncer au mandat de curatelle à
forme de l'art. 308 al. 2 CC dès lors que la recourante les avait contactés
le 14 septembre 2023, en particulier sa collègue Z.________, par le biais
d'une « multitude de messages et d'appels téléphoniques inadéquats, voir
menaçants et provenant de différents numéros de téléphone », de sorte
que « Mme Z.________ a[vait] dû bloquer les contacts » et « s'[était]
positionnée en refusant le mandat. ». X.________ a ajouté qu’elle était
« dans l’obligation de refuser cette nomination, n’étant plus en mesure de
gérer ce mandat seule, n’ayant pas les compétences linguistiques pour en
assurer la mission ». Elle a toutefois recommandé R.________, médiateur à
F.________, lequel serait disponible et en mesure de prendre ce mandat,
parlait l’anglais et avait toutes les compétences requises pour en assurer
la mission.
Le 26 septembre 2023, le juge de paix a demandé à X.________
si elle disposait de traces des appels et messages mentionnés.
Par courrier du 3 octobre 2023, X.________ a donné des détails
sur les appels et messages de la recourante, documentant ses propos par
pièces produites en annexe, et a recommandé à nouveau R.________ en

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qualité de curateur, précisant qu'il était en mesure de « prendre
rapidement ce mandat ».
10. Ensuite d’une requête paternelle en interprétation de la
décision litigieuse, le juge de paix a, par décision du 6 octobre 2023,
indiqué aux parties qu’en cas de conflit entre le droit de visite régulier et
le calendrier des vacances (soit lorsque le droit de visite bimensuel du
père coïncidait avec le premier week-end des vacances scolaires), le droit
de visite s’exercerait dès le mercredi à midi, pour autant qu’il soit prévu
que l’enfant passe la première semaine des vacances avec le père. Il a
précisé que, dans le cas contraire (enfant auprès de la mère durant la
première semaine des vacances), le droit de visite coïncidant avec le
début des vacances ne serait pas exercé, compte tenu du nombre élevé
de transitions que cela impliquerait et dès lors qu’il était admis que celles-
ci étaient néfastes pour les besoins particuliers de l’enfant. Le juge de paix
a considéré que, conformément à ce qui précédait, le droit de visite de
Q.________ s’exercerait de la façon suivante :
- pour les vacances d’automne : du mercredi 11 octobre à midi au
samedi 21 octobre 2023 (première semaine des vacances chez le
père) ;
- pour les vacances de Noël : du 31 décembre 2023 au 7 janvier 2024
(pas d’exercice du droit de visite usuel du 20 au 22 décembre 2023
dès lors que l’enfant serait chez sa mère lors de la première
semaine des vacances).
11. Le 20 décembre 2023, l’intimé a produit devant la justice de
paix une correspondance de son conseil du même jour, ainsi qu’une copie
d’un courriel en anglais que lui avait adressé la recourante le 15 décembre
2023, « qui prouv[ait] encore l’importante difficulté des parents à
communiquer ». Dans la lettre du 20 décembre 2023 produite, le conseil
de l’intimé a indiqué au conseil de la recourante que cette dernière « ne
respectait pas le préavis de 8 jours pour la communication de l’heure de
prise en charge/retour de L.________ durant les vacances ». Elle a ajouté
que l’intimé avait réservé le vol de retour et que, la recourante « bloquant
toute communication », il « ne p[ouvai]t lui transmettre les informations

- 14 -
sur la date de retour de L.________ de ses vacances de Noël au
Danemark », remerciant au surplus le conseil de la recourante d’informer
sa cliente des horaires de prise en charge et de retour de l’enfant.
Par courrier du 26 décembre 2023 – transmis le même jour à la
justice de paix –, le conseil de la recourante a répondu au conseil de
l’intimé, en lui écrivant que « [s]a mandante s’[était] efforcée à de
multiples reprises de communiquer avec [l’intimé] au sujet de la prise en
charge de L.________ durant les vacances d’hiver 2023/2024, sans succès »
et que Q.________ s’était « obstiné à ne pas donner suite aux nombreuses
tentatives de discussion » de P.________. Elle a indiqué que
« conformément aux modes de communication choisis par les parties et
au préavis de huit jours, [la recourante avait] interpellé M. Q.________ par
le biais du cahier de communication », mais que « face au mutisme de ce
dernier, elle n’[avait] eu d’autre choix que de lui adresser un courrier en
date du 15 décembre 2023 ». Au surplus, la recourante n’adhérait pas à
l’horaire de retour de l’enfant proposé par l’intimé, compte tenu de l’heure
à laquelle son propre avion en provenance de [...] atterrissait le même
jour, estimant au surplus qu’il n'y avait pas lieu de s’écarter de l’horaire
habituel de remise de l’enfant. Le conseil de la recourante a encore invité
l’intimé « à cesser d’imposer unilatéralement les modalités de prise en
charge de l’enfant L.________, ce sans même avoir essayé de communiquer
avec [s]a mandante et, en particulier, sans aucune raison valable. »
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
fixant le droit de visite de l’intimé sur son fils, instituant une curatelle de
surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC,
mettant les frais judiciaires à la charge de chacun des parents par moitié,
la part de la mère étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat, et
disant que les dépens sont compensés.

- 15 -
1.2
1.2.1 Contre une décision fixant le droit de visite du père et
instituant une curatelle de surveillance des relations personnelles, le
recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8
LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011) dans les trente jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2940).
Lorsque le sort des frais est réglé dans une décision finale et
qu’une partie fait recours sur d’autres points, c’est dans le cadre du
recours de l’art. 450 CC que, par attraction de voie de droit, les griefs
concernant les frais seront examinés (CCUR 2 février 2023/22 ; CCUR 3
septembre 2019/154 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de
la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.3 ad art. 110
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
En matière de protection de l’enfant, si le droit fédéral y relatif
(art. 314 et ss CC et art. 443 et ss CC, applicables par analogie par renvoi
de l’art. 314 al. 1 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC, applicable à titre de droit
cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167
consid. 2.3 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 9.2 ;
TF 5A_1017/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2 ; CCUR 2 septembre
2022/150).

- 16 -
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, il convient d’emblée de constater que la décision
entreprise ne porte pas sur la charge des frais de la curatelle de
surveillance des relations personnelles. La conclusion subsidiaire de la
recourante tendant à ce qu’il soit dit que ces frais seront assumés par
l’intimé (IV.XI. nouveau) est irrecevable, dès lors qu’elle excède
manifestement l’objet de la contestation tel que défini par la décision
querellée (CCUR 1er avril 2022/57 consid. 1.2 ; CCUR 19 janvier 2022/6

- 17 -
consid. 1.3 ; cf. également ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; TF 5A_588/2019
du 30 juillet 2019 consid. 5.2).
Pour le reste, motivé et interjeté en temps utile par la mère du
mineur concerné, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va
de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection s’est référée à la décision entreprise ;
l’intimé et la DGEJ se sont déterminés.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013,
ch 1.1 ad art. 450 ss CC).
2.2
2.2.1 Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2.2.2 En l’espèce, les parents ont été entendus plusieurs fois par
l’autorité de protection, en dernier lieu le 5 juin 2023 par la justice de paix

- 18 -
in corpore. L.________, âgé de six ans, est trop jeune pour être entendu,
étant relevé qu’il a pu s’exprimer dans le cadre de l’expertise
pédopsychiatrique menée par le Dre D.________ et la psychologue
U.________. Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été respecté.
2.3 La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante fait en premier lieu grief aux premiers juges de
ne pas avoir réglé la question de l’heure de la prise en charge de l'enfant
par le père lorsqu'il se trouve chez sa mère avant la période de vacances
du père, ainsi que la question de l'heure de retour de l'enfant chez la mère
après lesdites vacances. Elle estime qu'il s'agit du dernier point à trancher
concernant la prise en charge de l'enfant et expose que cela éviterait tout
conflit à l'avenir, étant encore précisé que cette question avait dû faire
l'objet d'une décision provisionnelle pour Noël 2022. Elle conclut ainsi à ce
que la prise en charge de l'enfant pour ces périodes précises corresponde
aux horaires retenus pour le droit de visite.
L’intimé considère que le planning des vacances est déjà réglé
par l'accord du 8 septembre 2021 ratifié dans la décision entreprise.
La DGEJ estime qu’il est important que l'horaire exact de prise
en charge de l’enfant par chaque parent durant les vacances scolaires soit
précisé et organisé, ce qui permettrait d'ôter toute incertitude et d'éviter
ainsi des conflits entre les parents, délétères pour L.________. Elle ajoute
qu’il importe en effet que les horaires ne fassent pas l'objet de discussions
entre les parents directement. Selon la DGEJ, la tâche de définir ces
horaires pourrait être confiée au curateur de surveillance des relations
personnelles.
3.2 En l’espèce, l'accord du 8 septembre 2021 des parties ratifié
dans la décision entreprise prévoit en dernière page que « s'agissant de

- 19 -
l'heure de prise en charge de l'enfant, le père communiquera, au moins
une semaine à l'avance, l'heure à laquelle il viendra chercher et il
ramènera L.________ ». La recourante y est désormais opposée puisqu'elle
recourt sur ce point.
Depuis, le juge de paix a réglementé la question des vacances
par une décision d'interprétation de la décision entreprise, datée du 6
octobre 2023. Il est toutefois constaté que cette décision ne traite du
début des vacances que pour le cas où le droit de visite bimensuel
coïncide avec le premier week-end des vacances avec le père, mais ne
règle pas les autres scenarii envisageables.
Il est donc faux de dire, comme le soutient l'intimé, que cette
question serait entièrement réglée. Au contraire, la situation actuelle
laisse à l'intimé la possibilité de choisir unilatéralement l'horaire du retour
de l’enfant dans certains cas.
Or, comme le soutient la DGEJ et au vu de l’importante
difficulté des parties à communiquer telle qu’elle ressort du dossier de
manière constante, il est impératif que ces horaires soient réglés de la
façon la plus précise possible pour éviter les conflits entre parents,
lesquels sont délétères pour L.________.
En revanche, l’intimé se déplaçant en avion pour exercer son
droit de visite, il pourrait être difficile pour lui de respecter des horaires
stricts arrêtés par décision de justice. Compte tenu du fait que la curatelle
de surveillance des relations personnelles sera maintenue, comme on le
verra ci-dessous, et que la mission de préciser et fixer ces horaires fait
partie intégrante des tâches du curateur, il appartiendra au curateur
nommé ci-dessous de fixer les horaires des visites durant les vacances,
ainsi que proposé par la DGEJ.
Les griefs de la recourante sont par conséquent rejetés.

- 20 -
4.
4.1 La recourante fait ensuite valoir qu'aucune curatelle de
surveillance des relations personnelles à forme de l'art. 308 al. 2 CC ne
devrait être instituée, subsidiairement qu'un autre curateur que X.________
et Z.________ devrait être nommé dans ce cadre. Elle soutient qu'une telle
curatelle se justifie pour faciliter le contact entre l'enfant et le parent non-
gardien, qu'elle ne remet pas en question les modalités du droit de visite
du père et qu'elle n'a jamais empêché l'exercice de celui-ci. Selon elle, les
modalités pratiques du droit de visite telles que fixées dans la décision
litigieuse ne changent rien à l'organisation des parents et n'impliquent pas
de contact et de transition de l’enfant supplémentaire entre eux. Elle
ajoute encore que malgré le conflit des parents, L.________ a toujours été
préservé, et considère que l’instauration de la curatelle de surveillance
des relations personnelles n’aurait pour but que d’offrir aux parties une
situation de confort en leur permettant de s’épargner tout contact.
L’intimé estime que l’institution d’une curatelle de surveillance
des relations personnelles est indispensable. Quant à la personne du
curateur, il soutient que le recours est sans objet dès lors que X.________ et
Z.________ ont renoncé à gérer ce mandat.
La DGEJ indique qu'au vu de l'important conflit parental, une
curatelle de surveillance des relations personnelles se justifie pleinement,
le recours sur la question des horaires du début et de la fin des vacances
le démontrant. Par ailleurs, elle souligne que la nomination de R.________
lui paraît opportune au vu de ses qualifications professionnelles.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père
et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant
(al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la
surveillance des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle
au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de
protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de

- 21 -
celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de
subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère
eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon
le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit
apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1 et
les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire
du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant
notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à
cette fin (principe de la proportionnalité au sens étroit ; TF 5A_415/2020
du 18 mars 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020
consid. 9.1 et les références ; CCUR 14 mars 2023/51 consid. 6.1).
La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but
de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact
entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de
garantir l'exercice du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 II 369). Le
rôle du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de
celui d’un médiateur, d'un intermédiaire ou d'un négociateur entre les
parents, avec pour missions d’aplanir leurs divergences, de les conseiller
et de les préparer aux visites. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même de
la réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin
d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura
préalablement déterminé. Ces modalités pratiques peuvent notamment
consister dans la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux
vacances, les lieu et moment précis auxquels l'enfant doit être remis à
l'autre parent, les lieu et moment précis où l'enfant sera accueilli, la
garde-robe à fournir à celui-ci et le rattrapage ponctuel des jours où le
droit de visite n'a pas pu être exercé comme prévu. Une curatelle de
surveillance des relations personnelles devrait toujours être instituée
lorsque des tensions relatives à l'exercice du droit de visite mettent
gravement en danger le bien de l'enfant, notamment lorsque de telles
tensions ont déjà été rencontrées à de précédents stades du conflit ou de
la procédure. Elle n’a en revanche pas pour but d'offrir une situation de
confort à des parents en froid qui souhaiteraient par ce biais s'épargner
tout contact. Lorsque le droit de visite est exécuté convenablement

- 22 -
(même s’il peut subsister des tensions sur les appels téléphoniques ou les
heures de remise de l’enfant), la curatelle doit être levée ; il appartiendra
alors aux père et mère de surmonter ces tensions par eux-mêmes (TF
5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2 ; CCUR 14 mars 2023/51 consid.
6.1 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019,
n. 1018, pp. 668-669, et n. 1730, pp. 1125-1126, et les références
jurisprudentielles citées ; également TF 5A_415/2020 précité consid. 6.3 ;
TF 5A_983/2019 précité consid. 9.1 ; TF 5A_819/2016 du 21 février 2017
consid. 8.3.2).
4.2.2 En l’espèce, la brève argumentation de la recourante tendant
à la levée de la curatelle de surveillance des relations personnelles ne
résiste pas à l’examen. Il ressort en effet du dossier (cf. notamment les
différents courriers d’I.________ et le rapport d’expertise du 1er juillet 2022)
qu'un important conflit divise les parents de L.________ depuis sa naissance
et il est manifeste que ceux-ci n'arrivent pas à s'entendre. Certes, un
calendrier des visites est désormais en vigueur mais cela n'a pas empêché
que le juge doive intervenir pour organiser les vacances de Noël 2022. Les
derniers échanges de fin d’année 2023 confirment au demeurant les très
grandes difficultés des parties de communiquer s’agissant de l’exercice du
droit de visite, la question des horaires des début et fin du droit des
vacances paternelles ayant nécessité l’intervention des conseils des
parties avec copie de leur courrier transmis à la justice de paix.
En outre, si l'enfant a peut-être été préservé du conflit, on
relèvera que c'est probablement davantage grâce à l’instauration de
curatelles que du fait du comportement des parents. Certes, à ce stade, la
recourante ne conteste pas les modalités du droit de visite, ce qui semble
logique puisqu'elle les a elle-même appelées de ses vœux, mais rien ne
permet d’affirmer que cela va durer compte tenu de son attitude et au vu
de la teneur du rapport d’expertise. Au reste, les expertes ont également
préconisé l'institution d'une curatelle en faveur de l’enfant « en ce qui
concerne son droit aux relations personnelles entre ses parents
notamment », quand bien même elles évoquent une curatelle de
représentation de l'enfant dans ce cadre.

- 23 -
On rappellera en outre que la mesure est instituée pour une
durée d'une année seulement, ce qui permettra d’évaluer si la situation
entre les parents est effectivement aplanie compte tenu du strict
calendrier mis en place.
Partant, la justice de paix était légitimée à instituer une
curatelle de surveillance des relations personnelles. Les griefs de la
recourante sont infondés.
4.3 S’agissant de la personne du curateur, il est d’emblée constaté
que les co-curatrices nommées par la décision litigieuse, X.________ et
Z.________, ont d’ores et déjà demandé à être relevées de leur mandat
compte tenu de l’attitude de la recourante. Contrairement à ce que
soutient l’intimé, ce renoncement ne rend pas le recours sur ce point sans
objet. Il convient en effet de nommer un nouveau curateur de surveillance
des relations personnelles.
A cet égard, on relèvera que les co-curatrices ont proposé
R.________ comme curateur pour les remplacer rapidement, lequel est
précisément le curateur que la recourante souhaite voir nommer aux
termes de sa conclusion subsidiaire. L’intimé ne se prononce pas
s’agissant de R.________ mais la DGEJ expose que ce dernier dispose des
compétences professionnelles pour être désigné.
Il apparaît ainsi que R.________ possède les aptitudes et
connaissances nécessaires (cf. art. 400 al .1 CC), de sorte qu’il convient
d’admettre la conclusion subsidiaire de la recourante et ainsi de nommer
R.________ en qualité de curateur de surveillance des relations
personnelles. Ses tâches seront d’accompagner et surveiller la mise en
œuvre du droit de visite de l’intimé ainsi que les relations personnelles
entre ce dernier et son fils. Comme évoqué précédemment (cf. consid. 3.2
supra), il lui appartiendra dans ce cadre de fixer les horaires des visites
durant les vacances.

- 24 -
5.
5.1 La recourante conteste encore la répartition des frais de
première instance. Elle fait valoir que l’intimé s’est engagé à prendre les
frais d’expertise à sa charge. En outre, en ce qui concerne les frais
judiciaires de la procédure – dans leur globalité – et les dépens, elle
soutient qu’ils doivent être mis à la charge de l’intimé compte tenu de la
différence de moyens financiers entre les parties. L’intimé aurait
largement les moyens de prendre en charge ces frais, contrairement à
elle. Elle ajoute que son appauvrissement et son endettement sur le long
terme seraient contraires aux intérêts de l’enfant.
L’intimé estime justifié que les frais de justice soient en partie
mis à la charge de la recourante, ce d'autant que, selon lui, elle succombe
dans une large mesure.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. Les
frais de procédure (et non des mesures comme telles) en matière de
protection de l’enfant seront supportés selon les règles du droit cantonal,
dès lors qu’ils ne relèvent pas comme tels de l’entretien (CCUR 13
novembre 2023/224 ; Meier/Stettler, op. cit., note de bas de page n. 3190,
p. 900 et les réf. citées ; Piottet, in Commentaire Romand, Code civil I,
Bâle 2010, note de bas de page n. 67, p. 1747).
L’art. 38 LVPAE prévoit que les émoluments et les frais
auxquels donnent lieu les mesures prises en matière de protection de
l'enfant au sens large sont à la charge des débiteurs de l'obligation
d'entretien de l'enfant (al. 1). Ils peuvent cependant, selon les
circonstances, être répartis différemment ou laissés à la charge de l'Etat
(al. 2). Lorsque la procédure a été engagée ensuite d'un signalement
reconnu abusif les frais sont mis à la charge du signalant (al. 3)

- 25 -
5.2.2 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art.
95 al. 1 CPC, applicable à titre de droit cantonal supplétif par renvoi des
art. 12 al. 1 LVPAE et 450f CC). Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis
à la charge de la partie succombante ; celle-ci est le demandeur lorsque le
tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ; elle est
le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC).
Selon l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s’écarter des règles
générales de répartition de l’art. 106 et répartir les frais selon sa libre
appréciation pour tenir compte de circonstances particulières, notamment
lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). De
nature potestative, cette disposition accorde au tribunal une certaine
marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans les cas
où des circonstances particulières rendent la répartition des frais selon le
sort de la cause inéquitable (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF 4A_535/2015
du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, non seulement dans la manière de répartir les frais, mais
déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter des règles générales
prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261
consid. 4.2.5 ; ATF 139 III 358 consid. 3). L’art. 107 CPC, en tant
qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement
en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour
conséquence de vider le principe de l’art. 106 CPC de son contenu
(ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid.
3.3.1 ; TF 1C_350/2016 du 2 février 2017 consid. 2.3.2). Vu le caractère de
Kann-Vorschrift de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est
qu'une répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (TF
5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2).
5.2.3 La décision sur la répartition des frais relève du pouvoir
d'appréciation du juge. En conséquence, l'instance cantonale supérieure
n'en revoit l'exercice qu'avec retenue. Elle ne peut intervenir que si le

- 26 -
premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des
critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments
essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement
inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (TF
5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet
2019 consid. 5.1.3).
5.3 En l’espèce, les premiers juges ont arrêté les frais judiciaires
pour la procédure de première instance à 14'657 fr. 75, comprenant
notamment les frais pour le rapport d’expertise pédopsychiatrique établi
le 1er juillet 2022, par 12'000 francs.
Dès lors que l’intimé s’est effectivement engagé – à l’audience
du 13 avril 2021 – à prendre à sa charge l’entier des frais liés à l’expertise
pédopsychiatrique, il convient de mettre à sa charge ce montant de
12'000 francs.
Restent ainsi 2'657 fr. 75 à titre de frais judiciaires de première
instance, que la recourante souhaite voir être totalement mis à la charge
de l’intimé. Or, aucune partie n’ayant obtenu gain de cause – comme elle
le reconnaît dans son recours (cf. recours p. 6) –, il n’apparaît pas que les
premiers juges auraient abusé de leur pouvoir d’appréciation en mettant
les frais judiciaires à la charge de chaque parent par moitié, ce d’autant
moins que cette part équivaut désormais à 1'328 fr. 85, montant que
chaque partie doit pouvoir assumer. Au demeurant, l’art. 107 al. 1 CPC
étant de nature potestative, les premiers juges n’avaient aucune
obligation de s’écarter d’une telle répartition.
Le même raisonnement s’appliquant aux dépens, la justice de
paix n’a à nouveau pas abusé de son pouvoir d’appréciation en
considérant que les dépens étaient compensés.
Partant, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
14'657 fr. 75, sont mis à la charge de l’intimé par 13'328 fr. 85 et de
l’appelante par 1'328 fr. 85, étant précisé que la part de cette dernière est

- 27 -
provisoirement laissée à la charge de l’Etat. S’agissant des dépens de
première instance, la décision entreprise peut être confirmée.
Les griefs de la recourante sont ainsi partiellement admis.
6. S’agissant de la conclusion de la recourante tendant à la
suppression du chiffre XVII du dispositif de la décision litigieuse, relatif à
son obligation de rembourser l'indemnité de son conseil d'office et sa part
des frais judiciaires provisoirement laissées à la charge de l'Etat, il
apparaît qu’elle n’est pas spécifiquement motivée, de sorte que sa
recevabilité est douteuse. Quoi qu’il en soit, vu le maintien d’une partie
des frais judiciaires de première instance à la charge de la recourante, et,
au demeurant, vu l’indemnisation de son conseil d’office prononcée par les
premiers juges et non contestée dans le recours, le chiffre XVII du
dispositif reste pleinement pertinent et la conclusion susmentionnée doit
être rejetée.
7. En outre, les réquisitions de production de pièces en mains de
l’intimé formulées par la recourante devant la Chambre de céans doivent
être rejetées, dès lors qu’elles ont trait à la situation financière de l’intimé
et n’amèneraient pas à poser d’autres constatations relatives à l’état de
fait pertinent selon une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 138 III
374 consid. 4.3.2 et les réf. cit. ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019
consid. 4.1), au vu des considérants qui précèdent.
8.
8.1 En conclusion, le recours doit être partiellement admis dans la
mesure où il est recevable et la décision litigieuse réformée en ce sens
que R.________ est nommé en qualité de curateur de surveillance des
relations personnelles, que celui-ci aura pour tâches d’accompagner et
surveiller la mise en œuvre du droit de visite de l’intimé ainsi que les
relations personnelles entre ce dernier et son fils, et que les frais

- 28 -
judiciaires de première instance, arrêtés à 14'657 fr. 75, sont mis à la
charge de l’intimé par 13'328 fr. 85 et de l’appelante par 1'328 fr. 85,
étant précisé que la part de cette dernière est provisoirement laissée à la
charge de l’Etat.
8.2 Si l’instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur
les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’espèce, outre précisément sur la question de la répartition
entre les parties des frais judiciaires de première instance, ce qui ne
saurait à l’évidence justifier de revoir dite répartition en application de
l’art. 318 al. 3 CPC, la recourante n’obtient en définitive gain de cause que
sur un point très secondaire, à savoir sur sa conclusion subsidiaire tendant
à la nomination de R.________ en qualité de curateur. Ce grief est en outre
admis uniquement parce que les co-curatrices désignées dans la décision
entreprise ont renoncé à leur mandat. Dans ces conditions, il ne se justifie
pas de revoir la répartition par moitié entre les parties du solde des frais
judiciaires par 2'657 fr. 75 telle qu’arrêtée ci-dessus (cf. consid. 5 supra).
Pour les mêmes raisons, la compensation des dépens arrêtée par les
premiers juges doit également être confirmée.
8.3
8.3.1 Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à
l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de
ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).

- 29 -
8.3.2 Remplissant les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC,
P.________ a droit à l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
avec effet au 18 septembre 2023 – ainsi que requis par l’intéressée dans
son recours –, comprenant l’assistance d’un conseil d’office en la personne
de Me Adrienne Favre.
Me Adrienne Favre a droit à une indemnité de conseil d’office
de la recourante. Elle a indiqué dans sa liste d’opérations du 20 décembre
2023 avoir consacré – elle-même ou sa collaboratrice – 13.73 heures au
dossier de recours. Ce faisant, elle invoque notamment 0.40 heure le 13
septembre 2023 de « prise de connaissance du jugement + e-mail à
cliente », 0.20 heure le 14 septembre 2023 d’« e-mail à cliente » et 0.10
heure le 15 septembre 2023 de « téléphone de cliente », soit une durée
totale de 0.70 heure effectuée avant le début des effets de l’assistance
judiciaire fixé 18 septembre 2023 et qu’il convient ainsi de retrancher.
L’opération « bordereau de pièces » comptabilisée le 11 octobre 2023
pour 0.25 heure ne saurait être comptabilisée, la confection d’un
bordereau de pièces relevant d’un travail de pur secrétariat et n’ayant pas
à être supportée par l’assistance judiciaire, sauf s’il est complexe (CREC
18 juin 2021/149 ; CCUR 24 juin 2016/130), ce qui n’est pas le cas in casu.
Le travail de tri, de numérotation de pièces et de leur intégration dans la
procédure que l’avocat effectue intervient d’ailleurs lors de la rédaction de
l’écriture et est inclus dans le temps nécessaire à l’élaboration et à la
correction de cette écriture (CACI 23 août 2022/434 ; CREC 11 août
2017/294). Il convient enfin de retrancher l’opération « lettre + E-fax au
Tribunal » comptabilisée le 20 décembre 2023 pour 0.12 heure, dès lors
qu’il s’agit de l’établissement de la liste des opérations, soit d’une
opération de clôture du dossier qui n’a pas à figurer dans une liste
d’assistance judiciaire (cf. CCUR 14 mars 2023/51 ; CCUR 20 juillet
2022/125). Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, le reste des
heures ressortant de la liste d’opérations peut être admis sans
rectification. Partant, il est retenu une durée totale de 12.66 heures. Il
s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de
Me Favre doit être fixée à 2’503 fr. arrondis, soit 2’278 fr. 80 (12.66 h x
180 fr.) à titre d’honoraires, 45 fr. 60 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x 2’278 fr.

- 30 -
80) de débours et 179 fr. (7.7 % x [2’278 fr. 80 + 45 fr. 60]) de TVA sur le
tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
8.3.3 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires de deuxième instance lui incombant
et de l’indemnité allouée à son conseil d’office, laissés provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
8.4 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis par 225 fr. à la charge de recourante, mais
provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), et
par 75 fr. à la charge de l’intimé, dès lors qu’aucune des parties n’obtient
gain de cause et que le recours est uniquement admis s’agissant de la
charge des frais d’expertise et de la nomination de R.________ en qualité
de curateur, mais rejeté pour le reste (cf. art. 106 al. 2 CPC).
8.5 Pour les mêmes raisons, la recourante versera à l’intimé la
somme de 750 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance (art. 9
al. 2 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).

- 31 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. La décision rendue le 5 juin 2023 par la Justice de paix du
district de Lausanne est réformée aux chiffres X, XI et XV de
son dispositif comme suit :
X. nomme R.________ en qualité de curateur de
surveillance des relations personnelles ;
XI. dit que R.________ aura pour tâches d’accompagner et
surveiller la mise en œuvre du droit de visite de
Q.________ ainsi que les relations personnelles entre le
précité et L.________ ;
XV. met les frais judiciaires de la présente décision, arrêtés
à 14'657 fr. 75 (quatorze mille six cent cinquante-sept
francs et septante-cinq centimes), à la charge de
P.________ par 1'328 fr. 85 (mille trois cent vingt-huit
francs et huitante-cinq centimes), mais provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, et de Q.________ par 13'328
fr. 85 (treize mille trois cent vingt-huit francs et
huitante-cinq centimes ;
La décision est confirmée pour le surplus.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est accordé à la recourante P.________ avec effet au
18 septembre 2023, Me Adrienne Favre étant désignée comme
conseil d’office.

- 32 -
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante
P.________ par 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs), mais
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, et de l’intimé
Q.________ par 75 fr. (septante-cinq francs).
V. L’indemnité due à Me Adrienne Favre, conseil d’office de la
recourante P.________, est arrêtée à 2’503 fr. (deux mille cinq
cent trois francs), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires lui
incombant et de l’indemnité allouée à son conseil d’office,
laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire.
VII. La recourante P.________ doit verser à l’intimé Q.________ la
somme de 750 fr. (sept cent cinquante francs) à titre de
dépens réduits de deuxième instance.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Adrienne Favre (pour P.________),
- Me Sabrina Burgat (pour Q.________),

- 33 -
- Mme I.________, curatrice, Office régional de protection des mineurs [...]
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
- Mme X.________, ancienne co-curatrice, E.________,
- Mme Z.________, ancienne co-curatrice, E.________,
- M. R.________, curateur, F.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :