vd_gerichte · KC17.046515 · 2018-04-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.046515-180074
54
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 avril 2018
_________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 LP ; 20 al. 1, 404 CO ; 8 LCD ; 151, 180 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.D.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 27 décembre 2017, à la suite de
l’audience du 5 décembre 2017, par le Juge de paix du district d’Aigle,
dans la cause opposant la recourante à O.________, à N.________ (France).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 12 septembre 2017, à la réquisition d’O.________, l’Office
des poursuites du district d’Aigle a notifié à A.D.________, dans la poursuite
n° 8'368'352, un commandement de payer la somme de 3'300 fr. avec
intérêt à 9 % l’an dès le 15 avril 2017, indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation : « Contrat no [...] du 04.04.2017, facture no
[...] ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 19 octobre 2017, la poursuivante, par son
conseil l’avocat Dan Bally, a requis du Juge de paix du district d’Aigle, avec
suite de frais et dépens, qu’il prononce la mainlevée provisoire de
l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- une copie d’un contrat passé le 4 avril 2017 entre la poursuivante, dont
le siège social indiqué est à L.________ (France) d’une part, B.D.________ et
C.D.________, en qualité de gérants de la raison sociale « [...] », ayant son
siège social à la [...], à [...], d’autre part, portant sur la mise en œuvre de
moyens définis par le contrat afin de valoriser leur offre et ainsi les aider à
réaliser le projet de vente de leur entreprise, savoir un fonds de commerce
consistant dans un [...] de 140 m2. Le prix du service a été fixé à 3'300 fr.,
payable à raison de 1'100 francs le 4 avril 2017, 1'100 fr. le 10 mai 2017
et 1'100 fr. le 10 juin 2017. Le contrat mentionne que « le client reconnaît
avoir pris connaissance de manière claire et précise […] et notamment des
conditions générales jointes à la présente et qu’il déclare accepter en
pleine connaissance de cause ». Il comporte à la fin sous la rubrique
signature les mentions manuscrites « bon pour accord pour cette
mission » accompagnées de deux signatures, dont l’une ressemblant
passablement à celle de la poursuivie ;

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- une copie des conditions générales de vente de la poursuivante, dont les
art 6 et. 7 ont la teneur suivante :
« 6. Date d’effet du contrat – durée :
Date d’effet du contrat : le contrat entre en vigueur le jour de la signature de ce
contrat.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 mois sans possibilité de
résiliation anticipée, sauf en cas de vente effective du bien au cours de cette
période. Nonobstant toutes stipulations contraires, le prix des services est
payable en totalité par le Client malgré la terminaison du présent contrat.
Les prestations seront effectuées dès la signature du contrat à l’exception :
- de la diffusion des annonces sur media et supports externes (référencement
sur moteurs de recherche, diffusion sur réseaux sociaux, et tout autre media ou
support indiqué comme tel dans le bon de commande), qui sera effectuée dans
le mois de la date de signature du contrat
- des Prestations « Action plus », qui seront effectuées progressivement tout au
long de la période initiale visée ci-dessus.
(…)
7. Conditions financières :
Le prix et les modalités de paiement sont définis dans le Contrat. Le prix
forfaitaire qui représente l’intégralité des sommes dues à O.________ sera
exigible à la signature de ce Contrat, vaut reconnaissance de dette au sens de
l’art. 80LP. Le client procède au paiement sur le compte O.________
conformément aux conditions de paiement convenues, sans déduction
d’escompte, de frais, d’impôts, de taxes, de contribution ou d’autres droits.
(…)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure
préalable, la paiement d’intérêts de retard de 1 % par mois, ces intérêts courant
du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement.
(…)

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Le refus d’acceptation de nos prélèvements ou le défaut de paiement d’un effet
à son échéance, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance
sans mise en demeure préalable (…) » ;
- une copie d’un courrier de la poursuivante du 13 avril 2017, indiquant
dans son en-tête une adresse à N.________ et un siège social à L.________,
avisant C.D.________ du fait que la première échéance du contrat n’était
pas réglée, se référant au chiffre 7 des conditions générales permettant de
réclamer l’intégralité de la créance et l’invitant à régulariser sa situation
dans un délai de deux jours, faute de quoi une procédure contentieuse
serait introduite ;
- une copie d’un courrier identique adressé à B.D.________ ;
- une procuration ;
- une procuration du 4 mai 2017 par laquelle la poursuivante a donné
mandat à H.________ SA d’encaisser la créance susmentionnée ;
- une copie d’un courrier de H.________ SA du 4 mai 2017, impartissant à
C.D.________ un délai échéant le 18 mai 2017 pour s’acquitter du montant
de 3'936 fr. 45 ;
- une copie d’un courrier de H.________ SA du 23 mai 2017 sommant
C.D.________ de s’acquitter dans un délai échéant le 7 juin 2017 de la
somme de 3'951 fr. 90, faute de quoi une poursuite serait introduite ;
- une copie d’une réquisition de poursuite du 7 juillet 2017 dirigée contre
C.D.________ ;
- une relevé de compte relatif à la poursuivie établi le 18 octobre 2017 par
H.________ SA, faisant état d’un solde dû de 4'371 fr. 60, soit 3'300 francs
de créance, 151 fr. 35 d’intérêt dus à la date du décompte, 621 fr. de
dommage selon l’art. 106 CO, et 299 fr. 25 de frais de poursuite.

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b) Par courrier recommandé du 31 octobre 2017, le juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître
à l’audience du 5 décembre 2017.
A l’audience du 5 décembre 2017, à laquelle la poursuivante a
fait défaut, la poursuivie a produit des déterminations concluant, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la requête. Elle a contesté avoir signé
le contrat du 4 avril 2017, relevant que le prénom figurant sur ce contrat
n’était pas le sien, ainsi que la légitimation active de la poursuivante,
relevant que le siège social de la société partie au contrat était à
L.________, alors que la poursuivante indiquait une adresse à N.________.
Elle a fait valoir que, même engagée par ce contrat, elle l’avait résilié, ce
qui était possible en tout temps pour un mandat, que le contrat était
insolite au sens de l’art. 8 LCD en tant qu’il subordonnait les prestations
de la poursuivante au paiement complet du prix et que la collectivité
publique propriétaire de l’immeuble dans lequel se situait le fonds de
commerce dont elle était seule titulaire, n’acceptait pas de manière
notoire que le transfert des fonds de commerce soit monnayé, ce qui
entraînait la nullité du contrat. Elle a invoqué le grand âge de son mari et
l’atteinte à la santé dont il souffrait et le fait que le contrat en cause
n’entrait pas dans les besoins courants du ménage. Elle a produit les
pièces suivantes :
- une procuration ;
- une copie d’une télécopie adressée le 4 décembre 2017 par le conseil de
la poursuivie à celui de la poursuivante, faisant valoir que la poursuivie
était seule titulaire du fonds de commerce que son mari semblait s’être
efforcé de vendre et qu’elle ne se considérait pas engagée, tous autres
moyens étant réservés. Dans la mesure où elle serait engagée, elle
déclarait résilier le contrat séance tenante, une telle résiliation étant
possible pour un contrat de mandat et n’intervenant pas en temps
inopportun ;

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- un extrait du site internet Legifrance relatif à un art. 2004 ayant trait à la
résiliation du mandat ;
- une copie d’une notification de hausse de loyer adressée le 16 novembre
2010 par la Ville de [...] à la poursuivie pour le local commercial sis [...], à
[...] ;
- une copie d’un avenant non signé daté du 9 février 2006 relatif au
transfert du bail du local sis [...] à [...], de la société R.________ SA à la
poursuivie ;
- un extrait internet du cadastre relatif au bien-fonds n° [...] ;
- un extrait du registre foncier non daté, indiquant que le bien-fonds n° [...]
est la propriété de l’Etat de Vaud et de la ville de [...].
3. Par prononcé non motivé du 27 décembre 2017, notifié à la
poursuivie le lendemain, le Juge de paix du district d’Aigle a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 3'300 fr., plus
intérêt à 9 % l’an dès le 15 avril 2017 (I), a fixé les frais judiciaires à 150
fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en
conséquence, celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais,
par 150 fr. et lui verserait des dépens, fixés à 400 fr. (IV).
Le 3 janvier 2018, la poursuivie a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 4
janvier 2018 et notifiés à la poursuivie le lendemain. En substance, le
premier juge a considéré que la poursuivie n’avait pas rendu
vraisemblable la falsification ou l’absence de sa signature sur le contrat en
cause, qu’il ressortait du site Infogreffe.fr. que la poursuivante avait son
siège à L.________ et un établissement à N.________, de sorte qu’elle était
titulaire de la créance résultant du contrat, que celui-ci constituait un titre

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à la mainlevée provisoire, qu’on ne voyait pas en quoi les conditions
générales de la poursuivante seraient insolites au sens de l’art. 8 LCD ni
en quoi le prix réclamé serait excessif et que l’opposition des collectivités
publiques à ce que les fonds de commerce qu’elles louent soient
monnayés n’était pas notoire, ni établi.
4. Par acte du 15 janvier 2018, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et
au maintien de son opposition.
Dans ses déterminations du 21 février 2018, l’intimée a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les déterminations de l’intimée, déposées dans le délai de
l’art. 322 al. 2 CPC, sont également recevables.
II. a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de
l'opposition au commandement de payer.

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La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces
(ʺUrkundenprozessʺ), dont le but n'est pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier
ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de
cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses
caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la
mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas
immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 142 III 720
consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, rés. in JdT 2006 II 187).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte d'où résulte la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1, SJ 2013 I 393; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2;
ATF 132 III 480 consid. 4.1, JdT 2007 II 75; Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP).
Le juge de la mainlevée doit notamment vérifier d'office
l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant
et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le
débiteur désigné dans le titre et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444
consid. 4.1.1).
b) Le contrat signé par la recourante vaut en principe titre de
mainlevée provisoire de l’opposition au sens de l’art. 82 LP pour les 3'300
fr. exigibles à la signature du contrat, dont la dernière tranche était
payable au 10 juin 2017, ce qui n’est en soi pas contesté. La recourante
fait cependant valoir divers moyens qui seront examinés successivement.
III. Lorsque le créancier est au bénéfice d’une reconnaissance de
dette, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). La répartition

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du fardeau de la preuve est différente de celle qui prévaut dans le procès
civil : le créancier qui produit un titre exécutoire n’a pas à prouver
d’autres faits ; c’est au débiteur poursuivi de rendre vraisemblable
l’inexistence de la créance figurant dans le titre ou l’existence de faits
dirimants ou extinctifs (Veuillet, in : Abbet/Veuillet, La mainlevée de
l’opposition, n. 103 ad art. 82 LP, p. 138 et les réf. cit.) En sus des
exceptions et objections de droit matériel, le débiteur peut également
invoquer et rendre vraisemblable par titre tout moyen tendant à faire
constater par le juge l’inauthenticité du titre, notamment celle de la
signature, ou le défaut de l’une des trois identités.
Il convient d’examiner successivement les moyens libératoires
que la recourante fait valoir.
IV. a) La recourante remet d’abord en doute sa légitimation
passive, soutenant ne pas se souvenir d’avoir signé le document litigieux
et remettant en cause l’authenticité de la signature. Elle souligne que sa
légitimation passive serait d’autant plus douteuse qu’elle a été désignée,
dans différents écrits, tantôt par son véritable prénom, tantôt par celui de
«C.D.________ ». Ce faisant, elle se prévaut implicitement du défaut de la
triple identité, plus précisément qu’il n’y a pas d’identité entre elle-même
et le débiteur désigné dans le titre.
b) Lorsque le poursuivi conteste l’authenticité de la signature
apposée sur la reconnaissance de dette valant titre de mainlevée
provisoire, il doit rendre vraisemblable la falsification. En effet, dans le
système de la mainlevée provisoire voulu par le législateur, à moins que le
titre produit par le créancier poursuivant ne soit d’emblée suspect – ce
que le juge vérifie d’office -, le titre bénéficie de la présomption (de fait)
que les faits qui y sont constatés sont exacts et que les signatures qui y
sont apposées sont authentiques. Le juge prononce la mainlevée
provisoire si la falsification n’est pas rendue vraisemblable séance
tenante. Lorsqu’il statue ainsi selon la simple vraisemblance, il doit, en se
basant sur des éléments objectifs, avoir l’impression que le fait invoqué

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s’est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu’il ait pu se
dérouler autrement. Pour convaincre le juge, le poursuivi ne peut donc pas
se contenter de contester l’authenticité de la signature ; il doit démontrer,
au moyen de pièces ou d’autres moyens de preuve immédiatement
disponibles, qu’il est plus vraisemblable que la signature soit fausse
qu’authentique (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références ; TF
5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.2).
Selon l’art. 180 CPC, une copie du titre peut être produite à la
place de l’original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production
de l’original ou d’une copie certifiée conforme lorsqu’il y a des raisons
fondées de douter de l’authenticité du titre.
La jurisprudence, notamment vaudoise, et la doctrine ont
admis que des photocopies ou des télécopies non certifiées conformes
comportant une signature manuscrite pouvaient être des titres de
mainlevée, si leur authenticité n’était pas mise en cause ; en outre, en cas
de contestation, il faut que le débiteur étaye son allégation de faux
(Staehelin, in : Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar SchKG I,
2e éd., n. 17 ad art. 82 LP et les réf. citées ; CPF 13 janvier 2016/14 ; CPF
11 août 2016/249).
c) En l’espèce, en comparant la signature de la recourante
avec celle figurant en bas de la procuration conférée à son conseil, le
premier juge a retenu que cette signature ressemblait passablement à
celle de la poursuivie, ce qui peut être confirmé. C’est à juste titre qu’au
vu de cette proche ressemblance, il a considéré que la recourante n’avait
pas rendu plus vraisemblable le fait que cette signature soit fausse plutôt
qu’authentique. Le fait que la recourante affirme ne plus se souvenir avoir
signé ce document, sans le contester expressément, n’est pas pertinent.
Enfin l’utilisation du surnom «C.D.________ » est celui qui figure dans la
case prénom dans l’en-tête du contrat et on ne saurait reprocher à
l’intimée de l’avoir utilisé dans le cadre de ses correspondances. Ce n’est
en tout cas pas un indice de falsification de la signature.

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Au demeurant, la recourante n’a pas requis en première
instance la production de l’original du contrat en cause et n’a pas fait
valoir que la signature était falsifiée, mais que le contrat ne portait pas sa
signature, ce qui est inexact au vu des pièces.
En conclusion, il y a identité entre la débitrice désignée dans le
titre et la poursuivie.
V. a) La recourante conteste en outre que la poursuivante soit la
même personne que la créancière. Elle relève que la poursuite émane
d’une entité du même nom à N.________, alors que le contrat se réfère à
une entreprise ayant son siège à L.________. Elle conteste que le premier
juge ait pu se référer à un annuaire trouvé sur internet pour considérer
que la poursuivante soit un établissement de l’intimée.
b) Ce faisant, elle conteste l’identité entre le poursuivant et le
créancier désigné dans le titre, identité qui, comme on l’a vu au
considérant IIa ci-dessus, doit être examinée d’office par le juge de la
mainlevée.
c)aa) Est notoire le fait dont l'existence est certaine au point
d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière
générale du public ou seulement du juge. Pour être notoire, un
renseignement ne doit certes pas être constamment présent à l'esprit: il
suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun
(TF 5A_304/2013 du 1er novembre 2013 consid. 6.2.2 et réf. ; TF
4A_509/2014 du 4 février 2015 consid. 2.1).
Compte tenu de la facilité d'accès aux informations qu'offre
Internet, si l'on devait s'en tenir à ce seul critère, toute information
disponible en ligne devrait être considérée comme notoire. Or, le choix
des sites consultés peut être discutable et influencer le résultat. En outre,
les informations trouvées en ligne ne sont pas nécessairement fiables, loin
s'en faut. Enfin, compte tenu de la prodigieuse quantité de

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renseignements disponibles sur Internet, on ne saurait opposer chacun
d'eux à quiconque comme étant notoire. En ce qui concerne Internet,
seules les informations bénéficiant d'une empreinte officielle (par ex:
Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du commerce,
cours de change, horaire de train des CFF etc.) peuvent être considérées
comme notoires, car facilement accessibles et provenant de sources non
controversées. Dans tous les cas, une certaine prudence s'impose dans la
qualification d'un fait comme étant généralement connu du public, dans la
mesure où il en découle une exception aux principes régissant
l'administration des preuves (ATF 143 IV 380 consid. 1.2, en matière
pénale).
Les indications figurant au registre du commerce suisse
accessibles par internet constituent un fait notoire (ATF 138 II 557 c. 6.2. ;
ATF 135 III 88 c. 4.1. ; TF 4A_412/2012 du 4 mai 2012 c. 2.2.; TF
4A_645/2011 du 27 janvier 2012 c. 3.4.2, in SJ 2012 I 377; TF 4A_261/2013
du 1er octobre 2013 c. 4.3, RSPC 2014 p. 34).
Le juge peut rechercher et déterminer lui-même le fait notoire,
sans amener les parties à se prononcer sur ce point (ATF 135 III 88 c. 5; TF
1B_368/2012 du 13 mai 2013 c. 2.2; TF 5A_639/2014 du 8 septembre
2015 c. 7.3). Un fait notoire ne doit être ni allégué ni prouvé (ATF 137 III
623 c. 3).
bb) En France, les indications officielles relatives au Registre
du Commerce et des Sociétés (RCS) figurent sur le site
https://www.infogreffe.fr/, sur lequel il est possible d’accéder à tous les
documents officiels relatifs à une entreprise immatriculée au RCS,
notamment par le biais de l’onglet « Dossier complet ». Ce site est
l’équivalent français du site Zefix – Index central des raisons de commerce
– en Suisse. Les informations sur les inscriptions au RCS qui y figurent
revêtent ainsi une empreinte officielle et constituent une source non
controversée, peu important qu’elles émanent d’un site officiel étranger et
non suisse. Le premier juge pouvait ainsi se référer aux indications
trouvées sur ce site, qui constituent des faits notoires.

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cc) Il résulte de ce site, sans que cela ne soit contesté en
recours, que la poursuivante, qui est une société par actions simplifiée de
droit français, a son siège social à L.________ et un établissement
secondaire à N.________. Ce fait est du reste corroboré par les pièces au
dossier : en particulier, le rappel adressé à la poursuivie et à B.D.________
le 13 avril 2017 par la poursuivante mentionne en bas de page que le
siège social de celle-ci est à L.________, qu’il s’agit d’une société par action
simplifiée (S.A.S.) et que le numéro SIRET (Système Informatique pour le
Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est le n° [...] (P. 3 et P 4). Or,
sur le contrat signé par la poursuivie figurent également ces
renseignements (P. 2). Enfin, la procuration qui a été conférée à H.________
SA est signée pour la poursuivante par B.________, président. Or, il ressort
du contrat que le président de la cocontractante est B.________ (cf. P. 2, p.
2). Ces éléments permettent de conclure, au stade de la mainlevée, qu’il y
a identité entre la créancière désignée dans le titre et la poursuivante.
VI. La recourante fait encore valoir que la cause de l’obligation
aurait disparu. Elle se prévaut du fait qu’elle a résilié de contrat de mandat
en ce qui la concerne.
Les conditions générales du contrat prévoient qu’il est soumis
au droit suisse. Il n’est pas contesté qu’il soit soumis aux règles du
mandat. Selon l’art. 404 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 220), le mandat peut être résilié en tout temps. Celle des parties qui
révoque ou répudie le contrat en temps inopportun doit toutefois
indemniser l’autre du dommage qu’elle lui cause (art. 404 al. 2 CO). La
portée de l’art. 404 al. 2 CO n’a pas besoin d’être examinée en l’espèce. Il
suffit de constater que, par la résiliation, le contrat prend fin avec effet ʺex
nuncʺ et non ʺex tuncʺ (Werro, Commentaire romand, CO I, n. 5 ad art.
404 CO).
En l’espèce, la résiliation du contrat, intervenue par courrier du
4 décembre 2017, soit après l’échéance de la durée initiale du contrat de
six mois, selon son chiffre 6, n’a aucun effet sur l’exigibilité du prix, qui

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était au contraire exigible à la signature du contrat, la résiliation n’ayant
aucun effet ʺex tuncʺ.
VII. a) La recourante invoque enfin une violation de l’art. 8 LCD (loi
fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale ; RS 241).
b) D’après cette disposition, agit de façon déloyale celui qui,
notamment, utilise des conditions générales qui, en contradiction avec les
règles de la bonne foi, prévoient, au détriment du consommateur, une
disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations
découlant du contrat. Pour appliquer l’art. 8 LCD sur les clauses abusives,
il faut que trois conditions soient remplies ; 1) un contrat passé avec un
consommateur, 2) une disproportion notable et injustifiée et 3) un
déséquilibre contraire aux règles de la bonne foi ; la conséquence du
constat du caractère abusif d’une clause est de la rendre illicite au sens de
l’art. 2 LCD et, partant, d’entraîner sa nullité (Tercier/Pichonnaz, Le droit
des obligations, nos 886 ss, p. 196 s. et les réf. cit.).
c) En l’espèce, il est douteux que la recourante puisse être
qualifiée de consommateur, au sens précité, puisque le contrat en cause a
été conclu à des fins commerciales et professionnelles.
Quoi qu’il en soit, le fait de devoir payer l’entier des
prestations contractuelles à la signature du contrat ne saurait être
considéré comme consacrant une disproportion notable des prestations ni
un déséquilibre contraire aux règles de la bonne foi. En matière de
mandat, les parties peuvent convenir que le droit à une rémunération
naîtra déjà dès la conclusion du contrat (Weber, in Honsell/Vogt/Wiegand
(éd.), Basler Kommentar OR I, n. 40 ad art. 394 OR et les réf. cit.). L’art. 82
CO, qui prévoit une exécution trait pour trait dans les contrats bilatéraux,
est d’ailleurs une règle de droit supplétif, qui ne s’applique pas si, par
convention expresse ou tacite des parties, le créancier est au bénéfice
d’un terme qui l’autorise à s’acquitter après le débiteur (Hohl,
Commentaire romand CO I, n. 2 ad art. 82 CO).

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La recourante échoue donc à rendre vraisemblable la nullité de
la clause litigieuse, au motif qu’elle serait abusive.
VIII. La recourante soutient enfin que le contrat porterait sur une
prestation impossible ou dénuée de sens. Elle fait valoir que les
collectivités publiques n’acceptent usuellement pas que les fonds de
commerce soient monnayés pour les objets qu’elles louent à bail à des
commerçants ou restaurateurs, ce qu’elle n’étaie cependant par aucun
élément. La circonstance alléguée ne relève par ailleurs pas du fait notoire
au sens défini ci-dessus (consid. Vc)aa), comme l’a considéré à juste titre
le premier juge. La recourante échoue donc à rendre vraisemblable que
l’objet du contrat serait impossible et donc nul (art. 20 al. 1 CO).
IX. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 315 fr., doivent être mis à la charge de la recourante,
qui versera en outre à l’intimée des dépens de deuxième instance, fixés à
600 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010
des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

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II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr.
(trois cent quinze francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. La recourante A.D.________ doit verser à l’intimée O.________ la
somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Carré, avocat (pour A.D.________),
- Me Dan Bally, avocat (pour O.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’300 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :