vd_gerichte · ZD21.051834 · 2022-10-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 439/21 - 314/2022
ZD21.051834
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; 6 s., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 87
al. 2 – 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a)K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité le
11 juin 2007 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état de troubles psychiques qui
avaient nécessité une hospitalisation en 2001.
Par décision du 16 mars 2010, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er juin 2007 au 30
septembre 2008.
b) Le 18 septembre 2013, K.________ a déposé une deuxième
demande de prestations auprès de l’OAI, faisant valoir des lombalgies
chroniques et des douleurs au genou droit depuis un accident
professionnel survenu le 6 mars 2013.
Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande, l’OAI
s’est vu successivement remettre les dossiers de l’assurance-accidents (la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents [CNA]) et de
l’assurance perte de gain de l’employeur de l’assuré (X.________
Assurances Générales SA) – dont en particulier un rapport d’expertise
pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie, neurologie et
psychiatrie) du 6 janvier 2015 du P.________ (P.________) posant les
diagnostics incapacitants de spondylarthrose lombaire sans radiculopathie
ni myélopathie évidentes (M47.8) ainsi que de gonarthrose interne
débutante à droite (M17.1) et concluant qu’un travail moyennement
physique à léger était exigible de l’assuré au taux de 50 % dès août 2013,
puis de 100 % dès septembre 2013 –, puis a recueilli des renseignements
auprès des médecins consultés par l’assuré (rapports des 7 juin, 18 juillet
et 14 octobre 2013 du Dr F.________, spécialiste en médecine interne
générale et en anesthésiologie ; rapport du 22 octobre 2013 de la Dre
S.________, spécialiste en rhumatologie ; rapports des 14 novembre 2013
et 25 août 2014 de la Dre C.________, spécialiste en médecine interne
générale ; rapport du 19 septembre 2014 du Service de pathologie

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clinique du CHUV). Après avoir requis le point de vue du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (avis médical du 24 mars 2015), l’OAI a,
par décision du 29 avril 2016, rejeté la demande de prestations de
l’assuré, aux motifs que la capacité résiduelle de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles était entière depuis septembre
2013 et que, partant, il ne présentait pas de perte économique.
c) Le 7 septembre 2017, K.________ a déposé une troisième
demande de prestations auprès de l’OAI, invoquant son accident du 6
mars 2013 et renvoyant à un rapport du 27 juillet 2017 du Dr B.________,
spécialiste en neurologie.
Après être entré en matière sur cette nouvelle demande de
prestations, avoir recueilli des renseignements médicaux auprès des
médecins consultés par l’assuré (rapport des 24 octobre 2017 et 21
janvier 2018 du Dr B.________ ; rapport du 3 décembre 2018 du Dr
V.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ; rapport du
20 décembre 2018 de la Dre D.________, spécialiste en pédiatrie ; rapport
du 30 janvier 2019 du Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie), l’OAI a diligenté une expertise médicale pluridisciplinaire
(médecine interne, neurologie, rhumatologie et psychiatrie) auprès de
l’A.____________ de la N.________ (N.________), à [...]. Dans leur rapport du
11 février 2020, les experts (Drs E.________, spécialiste en médecine
interne générale, Z.________, spécialiste en neurologie, Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et J.________, spécialiste en
rhumatologie) ont posé les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgie droite
chronique d’étiologie indéterminée avec petite hernie discale L5-S1
gauche révélée par une IRM en 2013 (M54.5), de douleurs chroniques du
membre supérieur gauche d’étiologie indéterminée (M79.6), de
neuropathie sensitive ulnaire gauche sans traduction clinique, de trouble
dépressif récurrent en rémission (F33.4), d’accentuation de traits de
personnalité de type borderline et paranoïaque (Z73.1) et de possible
majoration des symptômes pour raison psychologique (F68.0). Ils ont
estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle depuis 2013 dans
l’activité habituelle d’aide-monteur électricien, mais qu’elle était de 80 %

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dans une activité adaptée. Une diminution de rendement de 20 % était
retenue, du fait du syndrome douloureux rapporté. En raison des atteintes
dégénératives du rachis et de la gonarthrose débutante, il y avait lieu par
ailleurs de tenir compte de limitations fonctionnelles, à savoir pas de
charges répétitives de plus de 10 kg, position de travail alternée, pas de
porte-à-faux, éviter les travaux sur les échelles et les échafaudages, pas
de marche en terrain instable ou à genoux. Les experts ont constaté que
l’état de santé de l’assuré s’était peu modifié depuis la précédente
expertise médicale.
Toujours dans le cadre de son instruction, l’OAI a sollicité un
complément d’expertise auprès des experts de la N.________, lesquels ont
répondu par rapport du 21 avril 2020.
Se fondant sur les constatations et conclusions du rapport
d’expertise pluridisciplinaire de la N.________ et son complément, le SMR,
par la voix de la Dre I._________, a retenu que l’assuré présentait une
capacité de travail de 100 %, avec une baisse de rendement de 20 %,
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (« pas de port de
charge > 10 kg, pas de travail sur échelle, pas de marche prolongée et en
terrain accidenté, pas de montée/descente d’escalier, et pas de travail à
genou ou accroupie, douleurs » ; rapport SMR du 12 mai 2020).
Par projet de décision du 20 octobre 2020, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui refuser le droit à une rente d’invalidité.
Par courrier du 23 novembre 2020, le représentant de l’assuré,
Me Jean-Nicolas Roud, a fait part à l’OAI d’une surcharge momentanée de
travail en requérant une prolongation de trois semaines du délai pour
présenter ses objections sur le projet de décision du 20 octobre 2020.
Le 25 novembre 2020, l’OAI a accusé réception du courrier du
23 novembre 2020 et indiqué au représentant de l’assuré qu’un recours –
concernant dans les faits une procédure ayant pour objet le droit à un

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moyen auxiliaire – avait été déposé auprès du Tribunal cantonal, lui
laissant le soin d’adresser sa demande auprès dudit tribunal.
Le 12 novembre 2021, K.________ a transmis à son avocat une
décision datée du 30 novembre 2020 rejetant la demande de prestations
de l’assuré et sa lettre d’accompagnement du 24 septembre 2021.
Par courrier du 17 novembre 2021, Me Roud a informé l’OAI
qu’il n’avait jamais reçu la décision du 30 novembre 2020, estimé que,
compte tenu de la teneur du courrier de l’OAI du 25 novembre 2020,
aucune décision n’avait pu être rendue à cette date, demandé la
confirmation du caractère nul et non avenu de la décision et requis l’octroi
d’un délai pour présenter ses observations sur le projet de décision du 20
octobre 2020.
Par lettre du 19 novembre 2021, l’OAI a, en réponse au
courrier précité, invité Me Roud à s’adresser au “Tribunal cantonal des
assurances” (sic !).
B. a) Par acte du 4 décembre 2021, K.________, toujours
représenté par Me Roud, a saisi la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal d’un recours contre la décision rendue le 30 novembre
2020 par l’OAI, en prenant les conclusions suivantes :
I. Constater l’inexistence ou la nullité de la prétendue décision
datée du 30 novembre 2020 ou annuler ladite décision ;
II. Mettre le recourant au bénéfice d’une rente AI et de mesures
professionnelles, subsidiairement renvoyer le dossier de la
cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision.
En substance, l’assuré se plaignait, sur la forme, d’une
notification irrégulière de la décision attaquée et, sur le fond, de la qualité
de l’instruction menée par l’OAI. A titre de mesure d’instruction, l’assuré
requérait la mise en œuvre d’une expertise « pour compléter la preuve de
l’impact de son état de santé sur sa capacité de travail si besoin ». Il a fait
verser à la procédure des rapports des médecins et intervenants consultés

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(rapport du 1er décembre 2020 du Dr V.________ ; rapport du 17 décembre
2020 du Dr L.________ ; rapport du 24 juin 2021 du Dr T.________,
spécialiste en neurologie ; rapport du 1er juillet 2021 du Dr O.___________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur ainsi qu’en chirurgie de la main ; rapport du 29 juillet 2021
établi par l’infirmière référente du CMS [...]).
b) Dans sa réponse du 24 janvier 2022, l’OAI a conclu à
l’irrecevabilité du recours. A cet effet, il exposait avoir généré par erreur le
24 septembre 2021 une décision datée du 30 novembre 2020 dont une
copie avait été adressée à Me Roud et une autre à l’assuré. L’OAI était
d’avis que l’assuré ou son représentant aurait dû se manifester au plus
tard à la fin du mois d’octobre 2021 afin de sauvegarder le délai de
recours.
c) Le 4 mars 2022, Me Roud a informé la Cour de céans de la
fin de son mandat.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI).
b/aa) Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner
aucun préjudice pour la personne assurée (art. 49 al. 3, 3e phrase, LPGA).
Cependant, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la nullité à

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l'existence de vices dans la notification. La protection des parties est
suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but
malgré cette irrégularité. Il convient à cet égard de s'en tenir aux règles
de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation du vice de forme.
Ainsi, l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a
connaissance, de quelque manière que ce soit, de la décision qu'il entend
contester (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; 111 V 149 consid. 4c). En effet,
tant qu'elle ne lui a pas été notifiée, la décision n'est pas nulle mais
simplement inopposable à celui qui aurait dû en être le destinataire et elle
ne peut dès lors le lier (TF 8C_188/2007 du 4 mars 2008 consid. 4.1.2 et la
référence). Néanmoins, une partie qui connaît ou doit connaître l'existence
d'un prononcé la concernant mais qui n'entreprend aucune démarche pour
en obtenir la communication agit de manière contraire à la bonne foi. Elle
doit en effet faire preuve de diligence et est tenue de se renseigner sur
l'existence et le contenu de la décision dès qu'elle peut en soupçonner le
prononcé, à défaut de quoi elle risque de se voir opposer l'irrecevabilité de
son recours pour cause de tardiveté (ATF 134 V 306 consid. 4 ; TF
2C_318/2009 du 10 décembre 2009 consid. 3.3 et les références : ATF 129
II 193 consid. 1 ; 119 IV 330 consid. 1c et TFA I 663/99 du 4 mai 2000
consid. 2a). Cela signifie notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de
manière irrégulière, peut entrer en force si elle n'est pas déférée au juge
dans un délai raisonnable (SJ 2000 I p. 118). A cet égard, le Tribunal
fédéral a, à plusieurs reprises, jugé que le délai de recours (de 30 jours)
commence à courir une fois que le recourant pouvait de bonne foi prendre
connaissance de la décision contestée et était en possession de tous les
éléments essentiels à la défense de ses intérêts – et non dès le moment
où il apprend fortuitement l’existence de ladite décision (cf. TF
9C_639/2019 du 12 février 2020 consid. 4.3 et les références : ATF 129 II
193 consid. 1 ; 102 Ib 91 consid. 3 ; TF 1C_150/2012 du 6 mars 2013
consid. 2.3).
En outre, la preuve de la notification d'une décision et de la
date à laquelle cette notification a eu lieu incombe, en principe, à
l'administration. Si la notification d'un acte envoyé sous pli simple ou la
date de la notification sont contestées et qu'il existe effectivement un

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doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du
destinataire de la communication (ATF 129 I 8 consid. 2.2; 124 V 400
consid. 2b ; 121 V 5 consid. 3b).
bb) En l’occurrence, c’est le 12 novembre 2021 que le
recourant a remis à son avocat la décision datée – par erreur – du 30
novembre 2020 ainsi que la lettre d’accompagnement de l’OAI du 24
septembre 2021. Aucun élément au dossier n’autorise de retenir que le
recourant aurait reçu ladite décision plus tôt que dans les quelques jours
ayant précédé le 12 novembre 2021, de sorte que l'on se fondera sur ses
explications. De même, le recourant a respecté les règles de la bonne foi
en transmettant rapidement à son représentant la décision qu’il avait
reçue. Aussi convient-il de constater que la décision litigieuse a été
notifiée, au plus tôt, le 12 novembre 2021 au représentant du recourant.
En envoyant son acte de recours par courrier recommandé du 4 décembre
2021 à la Cour de céans, le recourant, par son représentant, a ainsi agi en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]).
c) Respectant par ailleurs les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est par
conséquent recevable.
2. Le recourant reproche à l’office intimé d’avoir violé son droit
d’être entendu sous plusieurs formes.
a) Par un premier moyen, le recourant fait grief à l’office
intimé de ne lui avoir pas laissé la possibilité de s’exprimer sur le projet de
décision.
aa) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chaque personne le droit de s’expliquer avant

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qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de
prendre connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de
se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 et références
citées).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I
11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une
autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167
consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois,
une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe,
que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave
aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la
violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en
présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.3.2 et les références citées).
bb) En l’occurrence, le recourant a disposé de plus d’une
année pour s’exprimer sur le projet de décision, mais n’a pas fait usage de
cette possibilité. Au surplus, il a eu ensuite l’opportunité dans la présente
procédure de recours de s’exprimer sur les faits de nature à influer sur le
sort de la décision devant une autorité de recours jouissant d’un plein
pouvoir d’examen, de sorte qu’une éventuelle violation de la disposition
précitée devrait de toute manière être considérée comme réparée.

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b) Par un second moyen, le recourant reproche à l’office
intimé de ne pas avoir motivé la décision attaquée de refus de rente.
aa) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., a pour but que la personne destinataire de
la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
bb) En l’espèce, la motivation de la décision attaquée permet
de comprendre parfaitement quels éléments ont été retenus par l’office
intimé et pourquoi ils l’ont été (« Toutefois, force est de constater qu’à
partir de septembre 2013, et sur la base des renseignements médicaux,
sa capacité de travail est entière, avec une baisse de rendement de 20 %,
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles […] »).
En réalité, en tant que le recourant reproche à l’office intimé de n’avoir

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pas motivé de façon suffisamment intelligible la manière dont elle a tenu
compte des différents rapports médicaux, le grief se confond avec celui
d’arbitraire dans la constatation des faits et l’appréciation des preuves. Il
convient de l’examiner avec le fond du litige.
3. a) Le litige sur le fond a pour objet le droit du recourant à une
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la
base de cette prestation.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 24 septembre 2021
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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b) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI
(dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de
40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au
moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
c) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus
de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver

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une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
e) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien

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motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. En l’occurrence, il y a lieu d’examiner si l’état de santé du
recourant s’est péjoré, dans une mesure susceptible de modifier
l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative, et, partant, le droit à la
rente, depuis la précédente décision au fond, datée du 29 avril 2016, par
laquelle l’office intimé avait constaté que la capacité résiduelle de travail
du recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
était entière depuis septembre 2013.
a) L’office intimé s’était basé à l’époque sur un avis du 24
mars 2015 du Dr H.________, du SMR, lequel s’était rallié aux constatations
et conclusions d’un rapport d’expertise pluridisciplinaire (médecine
interne, rhumatologie, neurologie et psychiatrie) du 6 janvier 2015 du
P.________ mis en œuvre par l’assurance perte de gain de l’employeur de
l’assuré (X.________ Assurances Générales SA), dont la teneur était la
suivante :
• Sur le plan somatique, hors neurologie, il existe une gonarthrose
débutante droite et une spondylarthrose lombaire sans
radiculopathie ni myélopathie évidente, qui est démontrée par
l’absence de syndrome radiculaire, les altérations de l’ENMG
[électro-neuro-myogramme] n’étant pas diagnostiques d’une telle
pathologie. L’imagerie radiologique a été revue, il n’existe pas de
signe compressif du système nerveux. La myotonie découverte est
définie comme sans répercussion fonctionnelle aucune, même pour
un travail de force. La présentation de l’assuré comme un homme
inactif, quasiment grabataire, devant se faire aider par son épouse
dans la vie quotidienne est due à des facteurs extra-somatiques. En
témoignent le tableau de « surcharge majeure » avec un
comportement démonstratif et plaintif lors de l’observation aux
ateliers professionnels, la présence d’éléments peu concordants, de
lâchages, de contre-pulsions, de l’absence de modification
corporelles attendues en cas d’immobilisation prolongée. La
présence au contraire d’une musculature conservée, de callosités
des genoux, d’une usure des chaussures identique signale un
fonctionnement conservé. Diverses anomalies non incapacitantes
ont été relevées et discuté[e]s (œdème des membres inférieurs,
perturbation des tests hépatiques et hépatomégalie, hyperuricémie,
possible syndrome d’apnée du sommeil).

- 15 -
• Au plan psychiatrique, il n’existe pas de pathologie. Dans cette
optique, une amplification des symptômes qui a paru évidente lors
des examens somatiques est considérée « consciente ».
• Au plan neurologique, la discordance entre l’état de la musculature
conservée aux membres inférieurs et l’impossibilité de les mobiliser,
rendait l’examen difficile d’autant qu’il existait les phénomènes de
surcharge décrits. Il n’existait pas de fasciculation, décrites dans les
formes sévères de myoclonie. Mais l’assuré « garde une solide
constitution plus d’un [an] après son arrêt de travail » malgré
« l’état d’impotence majeur qu’il annonce ». Il n’existe pas
d’hypoesthésie en selle ni d’évidence d’atteinte des racines sacrées
pouvant justifier de l’impotence et de l’incontinence annoncées, qui
sortent cependant du champ de l’expertise.
• Sur le plan biologique, le dosage des médicaments était infra-
thérapeutique tant sur le plan antalgique que psychiatrique.
Il n’a pas semblé raisonnable aux experts d’envisager une poursuite
de l’activité habituelle de maçon, étant « d’usage de ne pas exposer
un patient douloureux chronique à la dangerosité du métier »,
même étant entendu que son état de santé, myoclonie bénigne y
comprise, ne constituait pas une contre-indication. Nous pouvons
suivre les conclusions de cette expertise de la manière suivante :
Début de l’IT [incapacité de travail] : 6.3.2013
Evolution de l’IT : 100% dès le 6.3.2013
Capacité de travail :
- Activité habituelle : 0%
- Activité adaptée : 50% dès ao[û]t 2013, 100% dès septembre
2013.
Limitations fonctionnelles : pas de port de charge de plus de 10 Kg,
pas de travail sur une échelle ou sur un échafaudage, pas de marche
longue en terrain accidenté, pas de montée et descente régulière
d’escalier, pas de travail à genoux ou accroupie, possibilité de se
lever une fois par heure à son gré.
Réadaptation : elle paraît vouée à l’échec, au vu des tentatives
précédentes.
Révision : -
Remarque : une approche théorique devra probablement être mise
en route.
b) Se fondant sur les constatations et conclusions du rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 11 février 2020 de la N.________ et de son
complément du 21 avril 2020, l’office intimé a estimé que depuis
septembre 2013 le recourant disposait d’une capacité de travail entière,
avec une baisse de rendement de 20 %, dans une activité adaptée à ses

- 16 -
limitations fonctionnelles (« pas de port de charge > 10 kg, pas de travail
sur une échelle, pas de marche prolongée et en terrain accidenté, pas de
montée/descente d’escalier, pas de travail à genou ou accroupie »).
aa) Posant les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgie droite
chronique d’étiologie indéterminée avec petite hernie discale L5-S1
gauche révélée par une IRM en 2013 (M54.5), de douleurs chroniques du
membre supérieur gauche d’étiologie indéterminée (M79.6), de
neuropathie sensitive ulnaire gauche sans traduction clinique, de trouble
dépressif récurrent en rémission (F33.4), d’accentuation de traits de
personnalité de type borderline et paranoïaque (Z73.1) et de possible
majoration des symptômes pour raison psychologique (F68.0), et retenant
des limitations fonctionnelles similaires à celles prises en compte en 2015
par les experts du P.________, les experts de la N.________ ont constaté que
l’état de santé du recourant s’était peu modifié depuis la précédente
expertise médicale.
aaa) Les experts de la N.________ n’ont pas trouvé
d’explication médicale satisfaisante en lien avec l’impotence du membre
fonctionnel gauche qui avait justifié la nouvelle demande de prestations
de l’assurance-invalidité. Ils ont indiqué que ce déficit s’inscrivait dans un
tableau plus global avec des lombo-pseudo-sciatalgies avec déficit sensitif
du membre inférieur gauche, sans substrat anatomique et pour lesquels
une dynamique de majoration des symptômes pour causes psychiques
était retenue. A l’instar des experts du P.________ ils n’ont également pas
trouvé d’atteinte objectivable expliquant les difficultés de déplacement du
recourant.
bbb) Du point de vue neurologique, les quelques anomalies
retrouvées au membre supérieur gauche (nerf ulnaire) par les experts
étaient en rapport avec une neuropathie sensitive, sans correspondance
avec les plaintes cliniques du recourant.
ccc) Sur le plan rhumatologique, les experts ont conclu à
l’absence de maladie spécifique dans le contexte d’un examen clinique

- 17 -
pauvre et parasité par le comportement douloureux contrastant avec
l’absence de raideur articulaire ou d’amyotrophie. Les troubles décrits
radiologiquement (troubles dégénératifs modérés tant au niveau du genou
droit que de la colonne lombaire et fracture consolidée du 5ème rayon
métacarpe) justifiaient néanmoins des limitations fonctionnelles pour
toutes activités physiquement lourdes, à genoux, comportant des levages
de charges de manière régulière et des positions accroupies.
ddd) Enfin, du point de vue psychiatrique, les experts ont
retenu en premier lieu le diagnostic de trouble dépressif récurrent en
raison d’une anamnèse d’épisode dépressif entrecoupé d’épisodes de
rémission ; les troubles thymiques étaient actuellement amendés. Il
convenait également de retenir le diagnostic d’accentuation de traits de la
personnalité de type borderline et paranoïaque en raison d’une trajectoire
de vie émaillée de difficultés relationnelles avec cinq mariages, tous
conflictuels ; les traits de personnalité de type borderline et paranoïaque
étaient constitués par une relative impulsivité, des décisions pouvant être
impulsives, une tendance à la projection et au déni ; l’expertise avait
cependant montré dans sa trajectoire existentielle des capacités
d’adaptation certaines sans que l’on puisse retrouver de déviation
extrême des pensées et des conduites, ce qui permettait d’exclure un
trouble de la personnalité avéré. Enfin, un ensemble d’éléments faisait
pencher en faveur d’une probable majoration des symptômes pour raison
psychologique ; malgré une base d’altération somatique documentée, les
plaintes étaient cependant changeantes d’un examen à l’autre, peu
congruentes avec les constatations, mal systématisées et présentés
parfois de manière outrancière ; l’exagération des plaintes ne procédait
probablement pas d’un calcul délibéré, mais tirait sa motivation
inconsciente d’un besoin de reconnaissance dans le cadre d’un vécu de
victime incomprise et mal considérée. Théoriquement, et sur le plan
psychiatrique exclusivement, le recourant paraissait capable d’assurer une
activité adaptée aux éventuelles limitations physiques.
eee) Les experts ont évalué, de manière consensuelle, la
capacité de travail de l’assuré comme nulle depuis 2013 dans l’activité

- 18 -
habituelle d’aide-monteur électricien, mais de 80 % (100 % avec une
baisse de rendement de 20 %) dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues. Dans le complément d’expertise, ils ont expliqué
que la diminution de rendement de 20 % au maximum était retenue du
fait du syndrome douloureux chronique lequel induisait la nécessité de
pauses pour des changements de positions et pour des étirements. La
baisse de rendement n’était pas en lien avec le déficit neurologique
apparu au membre supérieur gauche en 2016 ; selon l’expert
neurologique, les minimes anomalies électrophysiologiques sensitives
ulnaires gauches liées à l’utilisation de béquilles étaient en effet sans
traduction clinique et donc sans répercussion sur la capacité de travail.
bb) Pour le reste, le rapport d’expertise du 11 février 2020 et
son complément du 21 avril 2020 reposent tous deux sur une étude
circonstanciée du dossier et sur une anamnèse complète et comportent
des conclusions claires et motivées. Le volet psychiatrique de l’expertise
pluridisciplinaire a, au demeurant, été conduit conformément à la
procédure structurée instaurée par l’ATF 141 V 281. Aussi, le rapport
d’expertise et son complément revêtent une pleine valeur probante (cf.
consid. 4f supra).
c) Rien au dossier ne permet de remettre en cause les
conclusions de l’expertise, les pièces produites décrivant au contraire une
situation stable sur le plan médical.
aa) Dans un rapport du 1er décembre 2020, le Dr V.________
indique avoir été consulté dans le cadre d’un suivi de bilan
rhumatologique, en raison de recrudescence douloureuse des séquelles de
paraparésies fonctionnelles et de l’état de la main du recourant. Sur la
base de son examen clinique, ce médecin constate que les séquelles de
l’accident rachidien de 2013 semblent stables comme la gonarthrose.
S’agissant de l’état de la main, il rapporte un état également stable, avec
la précision que deux chirurgiens consultés avaient déconseillé toute
intervention.

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bb) Dans un rapport du 17 décembre 2020, le Dr L.________,
psychiatre traitant, ne met pas en évidence de symptômes marqués, mais
fait part du contexte d’atteintes à la santé psychique et physique qui
entravent l’évolution favorable de la symptomatologie clinique du
recourant, laquelle reste néanmoins stationnaire depuis le début de sa
prise en charge.
cc) Dans un rapport du 24 juin 2021, le Dr T.________
diagnostique une coupure distale du pouce droit (mars 2021) ainsi que des
polypathologies chroniques anciennes sans modification récente manifeste
de ses composantes neurologiques. Il constate une hypoesthésie tacto-
algésique pulpaire de la phalange distale du pouce droit, avec une
cicatrice a priori calme et indolore ainsi qu’une faiblesse isolée de la
phalange distale de ce pouce alors que la force des autres groupes
musculaires de la main droite est conservée. Dans ce contexte, il
préconise un avis de chirurgie de la main.
dd) Dans un rapport du 1er juillet 2021, le Dr O.___________
diagnostique un status quatre mois après plaie versant cubital P2 pouce
droit avec probable lésion des branches terminales des nerfs collatéraux
et conclut à une hypoesthésie relativement importante de la pulpe du
pouce droit de l’assuré avec éventuellement une lésion partielle du long
fléchisseur du pouce demeurant toutefois fonctionnel. Il n’envisage
toutefois aucune sanction chirurgicale, précisant qu’une exploration avec
une éventuelle greffe de nerf n’est pas indiquée.
d) En l’absence de mise en évidence d’une aggravation
objective de l’état de santé du recourant propre à influencer le degré
d’invalidité, et donc le droit à la rente, apparue postérieurement à la
décision du 29 avril 2016, la situation du recourant s’avère superposable à
celle qui avait cours à cette date et les conditions d’une révision au sens
de l’art. 17 LPGA ne sont pas réunies.
6. Le dossier est complet, permettant à la Cour de statuer en
connaissance. Un complément d’instruction apparaît ainsi inutile et la

- 20 -
requête formulée en ce sens par le recourant dans son acte de recours du
4 décembre 2021 – soit la réalisation d’une expertise judiciaire – doit être
rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens dès lors que le
recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 septembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de K.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 21 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :