vd_gerichte · JJ16.012071 · 2017-11-27 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ16.012071-171683
427
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 27 novembre 2017
__________________
Composition : M. S A U T E R E L, vice-président
M. Winzap et Mme Giroud Walther
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 374 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par L.________, à
Vevey, défendeur, contre le jugement rendu le 27 mars 2017 par le Juge
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause divisant le
recourant d’avec T.________, à Vevey, demanderesse, la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal considère :
854

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 27 mars 2017, dont les considérants ont été
adressés aux parties le 23 août 2017, le Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut a dit que L.________ devait verser à la partie
demanderesse T.________ la somme de 7'532 fr. 85, avec intérêt à 5 % l'an
dès le 17 décembre 2015 (I), a arrêté les frais judiciaires à 1'170 fr. et les
a compensés avec l'avance de frais de la partie demanderesse, à hauteur
de 900 fr., et avec l'avance de frais de la partie défenderesse, à hauteur
de 270 fr. (II), a mis les frais à la charge de la partie défenderesse (III), a
dit que la partie défenderesse rembourserait à la partie demanderesse son
avance de frais et lui verserait la somme de 1'950 fr. à titre de dépens, en
défraiement de son représentant professionnel (IV), a dit que la partie
défenderesse rembourserait en outre à la partie demanderesse ses frais
liés à la procédure de conciliation, arrêtés à 300 fr. (V) et a dit que toutes
autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (VI).
En droit, le premier juge a considéré que les parties étaient
liées par un contrat d’entreprise, que des travaux d’installation sanitaire
avait été exécutés par la demanderesse sur la base d’une offre acceptée,
que compte tenu de la teneur de cette offre, il y avait lieu de retenir qu’un
prix approximatif au sens de l’art. 374 CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220) avait été convenu, que la facture finale tenait compte
des modifications convenues en cours d’exécution du contrat et que
l’entrepreneur avait démontré l’existence des éléments nécessaires pour
fixer le prix final. Cela était d’ailleurs corroboré par les déclarations de
l’architecte mandaté par le défendeur, entendu en qualité de témoin. Le
juge en a conclu, dans ces circonstances, qu’une expertise n’était pas
justifiée.
Le premier juge a ensuite considéré que le fait que la
demanderesse ait sous-traité une partie des travaux sans l’accord du
demandeur, alors qu’un tel accord était rendu nécessaire par le contrat,

- 3 -
n’était pas déterminant dans la mesure où le défendeur ne s’y était pas
opposé en temps utile.
Finalement, le montant de 1'826 fr. 80 invoqué par le
défendeur en compensation du montant réclamé, correspondant à des
travaux effectués par une entreprise tierce en raison de prétendus défauts
affectant la toiture, n’était pas justifié en raison de la tardiveté de l’avis
des défauts.
Ainsi, le montant réclamé, correspondant au solde de la
facture, devait être admis, toutefois avec un intérêt moratoire dû à
compter de la notification de la citation à comparaître à l’audience de
conciliation, la demanderesse n’ayant pas établi avoir mis en demeure le
défendeur avant cette date.
B. Par acte du 26 septembre 2017, L.________ a interjeté recours
contre le jugement précité, en concluant avec suite de frais et dépens à sa
réforme, principalement en ce sens que la demande formulée par
T.________ à son encontre soit rejetée et, subsidiairement, en ce sens que
les frais soient mis à la charge de chacune des parties par moitié.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. T.________, qui a son siège à Vevey, effectue des travaux
d’installations sanitaires et de chauffage, ainsi que de ferblanterie et de
couverture. [...] et [...], tous deux administrateurs au bénéfice du pouvoir
de signature individuelle, en sont respectivement le président et le
secrétaire du conseil d'administration.
L.________ est propriétaire d’un appartement à la rue [...] à
Vevey.

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2. Le 18 novembre 2011, L.________, en qualité de maître de
l’ouvrage, représenté par C.________, architecte, chargé de la direction des
travaux, et T.________, en qualité d’entrepreneur, ont conclu, sur la base
du modèle contractuel n° 1023 de la Société suisse des ingénieurs et des
architectes (SIA), un contrat intitulé « Contrat d’entreprise N° 7/41 »
portant sur les travaux d'installations sanitaires dans le cadre des travaux
de transformation de l’appartement précité. Le montant des travaux,
arrêté à 16'525 fr. 55 net, TVA incluse, a été fixé sur la base des prix
unitaires et quantités indiqués dans la série des prix de l’offre n° 31274 du
2 novembre 2011 de T.________. Cette offre comprenait un montant de
4'547 fr. 45 pour les appareils sanitaires (lavabo, WC et évier/lave-
vaisselle), dont 3'450 fr. de montage, un montant de 10'800 fr. pour les
conduites, et une somme de 1'088 fr. pour la ventilation mécanique. Pour
le poste concernant la main-d'œuvre nécessaire au montage des appareils
sanitaires, T.________ a précisé que le prix indiqué constituait une
"Estimation". Compte tenu d'un rabais de 5 % et d'un escompte de 2 %, le
total de l'offre s'élevait à 15'301 fr. 45, plus 1'224 fr. 10 de TVA, soit
16'525 fr. 55.
3. Le 20 décembre 2011, les parties ont conclu un second
contrat, selon le même modèle contractuel SIA, intitulé « Contrat
d’entreprise N° 10/41 » concernant les travaux de d'installation du
chauffage dans le cadre de la transformation de l’appartement de
L.________, pour un montant total net, TVA incluse, de 9'902 fr. 05. Le prix
a également été fixé sur la base des prix unitaires et quantités indiqués
dans la série des prix du 5 décembre 2011 de T.________, faisant partie
intégrante du contrat, tout comme la norme SIA 118 (art. 2 et 3 du
contrat).
4. Les travaux d’installations sanitaires et de chauffage ont été
effectués dans le courant du premier semestre de l’année 2012.
5. Le 16 février 2012, l’entreprise [...] a établi une facture d’un
montant de 6'000 fr., TVA comprise, à l’attention de T.________, qui l’a

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payée le lendemain. Cette facture correspond à l'intervention de M. [...],
qui a effectué des travaux d'installations sanitaires sur le chantier de
l’appartement de L.________, que T.________ lui avait sous-traités.
6. Pour l’ensemble des travaux d’installations sanitaires,
T.________ a envoyé, le 28 juin 2012, une facture n° 56730 à L.________,
d’un montant total net de 15'53 fr. 85, TVA comprise.
S’agissant de l’exécution des travaux de chauffage, T.________
a établi, le 29 juin 2012, une facture n° 56712 d’un montant net de 10'603
fr. 45, TVA incluse, à l’attention de L.________.
Le même jour, T.________ a adressé à L.________ une facture
n° 56274 d’un montant de 11'98 fr., TVA comprise, concernant des
travaux de ferblanterie effectués sur la toiture de son appartement.
7. Le 23 novembre 2012, T.________ a souscrit au bénéfice du
défendeur une garantie de construction auprès de [...]. Ladite garantie, qui
prenait échéance le 31 octobre 2013, était accordée jusqu’à concurrence
de 3'800 fr. pour des travaux de « Ferblanterie – Installation sanitaire –
Chauffage ».
8. En date du 4 avril 2013, L.________ a versé un montant de
8'000 fr. sur le compte T.________ en utilisant le bulletin de versement
portant le numéro de la facture relative aux travaux d’installations
sanitaires. Le 23 mai 2013, un second versement de 8'000 fr. a été
effectué par L.________ en faveur de T.________, avec un bulletin portant le
même numéro de référence.
9. Le 21 mai 2013, un commandement de payer la somme de
10'603 fr. 45, avec intérêt à 6 % l'an dès le 29 juillet 2012, a été notifié à
L.________ par l’Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut dans la poursuite ordinaire n° [...] ouverte sur requête de
T.________, mentionnant comme cause de l’obligation : « Facture n° 56712

- 6 -
du 29 juin 2012, travaux de chauffage selon contrat 10/41, demeurée
impayée malgré plusieurs rappels ». L.________ y a formé opposition totale.
Par requête de conciliation du 26 septembre 2013, T.________ a
ouvert action en paiement auprès du Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois. La procédure de conciliation ayant
échoué, elle a ensuite déposé, le 21 novembre 2013, une demande
tendant à ce que L.________ soit reconnu son débiteur et lui doive
immédiat paiement de la somme de 10'603 fr. 45, avec intérêt à 5 % l’an
dès le 29 juillet 2012, et à ce que l’opposition totale formée le 29 mai
2013 par ce dernier au commandement de payer précité soit
définitivement levée. Par réponse déposée le 18 mars 2014, L.________ a
conclu au rejet de ces conclusions.
Dans un jugement rendu le 22 décembre 2014, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a admis partiellement
les conclusions de T.________, reconnaissant que L.________ était le débiteur
et devait à la prénommée immédiat paiement de la somme de 1'902 fr.
05, avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 mai 2013, et prononçant la mainlevée
définitive de l’opposition formée au commandement de payer n° [...] à
concurrence du montant précité. A son considérant II/bc, ce jugement
retient notamment ce qui suit :
« Dans le cas d’espèce, le montant de la facture du 29 juin 2012
fait état d’un montant de 10'603 fr. 45, TVA incluse. Cependant, le
contrat signé par les parties le 20 décembre 2011 prévoit, à son
article 2, un montant de 9'902 fr. 05, TVA incluse, montant fixé
« sur la base des prix unitaires et quantités fixés de la série des
prix du 05.12.2011 ». Il n’a pas été contesté par l’une ou l’autre
des parties qu’il s’agit d’un prix ferme. La différence entre ces deux
montants, soit une plus-value de 701 fr. 40, n’a nullement été
justifiée par la demanderesse, qui, à l’audience du 9 décembre
2012, a déclaré renoncer à celle-ci.
Concernant le montant de 8'000 fr. versé le 4 avril 2013, il s’agit de
tenir compte de l’avis de paiement provenant du document e-
finance du compte postal du défendeur qui contient, en toutes

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lettres, la mention que cette somme représente un acompte sur la
facture 56712, soit la facture concernant le chauffage. La preuve
apportée par la demanderesse, soit une copie des bulletins de
versement comptabilisés par e-finance indiquant, à côté de la
somme de 8'000 fr., un numéro de référence se terminant par
56730 3, soit le numéro de la facture concernant l’installation
sanitaire également effectuée par elle, ne suffit pas à démontrer
que le défendeur désirait expressément s’acquitter de la facture
précitée au profit de celle pour les travaux de chauffage. Le
montant de 8'000 fr. versé par le défendeur le 4 avril 2013 sera
dès lors porté en déduction du montant de 9'902 fr. 05 dû par le
défendeur ».
10. Selon les déclarations de L.________ à l’audience d’instruction
du 24 août 2016, le locataire de son appartement l'avait informé, en juillet
2015, de la présence d’infiltrations d’eau dans ce logement, après une
première visite des lieux par l’entreprise [...]. Cette entreprise était à
nouveau intervenue pour remédier à ce problème les 25 et 26 novembre
2015, ainsi que les 15 et 25 janvier 2016. Elle a établi un rapport en date
du 29 février 2016 à l’attention de [...], à Vevey, indiquant notamment
avoir constaté des infiltrations d’eau qui pouvaient résulter d’un défaut
d’étanchéité ou d’un mauvais raccord des ventilations. Cette société a
établi, le même jour, une facture d’un montant de 1'826 fr. 80, TVA
comprise, à l’attention de [...], pour l’ensemble de son travail.
Le 21 mars 2016, le conseil de L.________ a envoyé à T.________
le courrier suivant :
« Messieurs,
Concerne : Appartement sis rue [...], propriété de L.________
Par la présente, je vous informe que, selon les informations qui
m’ont été transmises par l’entreprise [...], il est possible que les
travaux de sanitaire (sic) que vous avez effectués dans
l’appartement mentionné ci-avant n’aient pas été faits
conformément aux règles de l’art. Il a été constaté des fuites d’eau

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dans l’appartement, lesquelles pourraient être dues à un défaut
d’isolation de la ventilation ou au fait que la ventilation soit mal
raccordée.
La présente vaut avis des défauts.
[...] »
11. a) T.________ a ouvert action devant le Juge de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut par requête de conciliation du 20 novembre
2015. La conciliation n’ayant pas abouti, le juge de paix a délivré, le 2
février 2016, une autorisation de procéder.
Le 14 mars 2016, T.________ a déposé une demande, en
concluant, avec suite de dépens, à ce que L.________ soit reconnu son
débiteur et lui doive immédiat paiement de la somme de 7'532 fr. 85, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 28 juillet 2012.
Dans sa réponse du 30 juin 2016, L.________ a conclu, avec
suite de dépens, au rejet des conclusions de T.________. Il a également
invoqué l'exception de compensation.
b) Une audience d’instruction s’est tenue le 24 août 2016, en
présence des parties et de leurs conseils.
Le 1er septembre 2016, le juge de paix a rendu une
ordonnance de preuves, aux termes de laquelle il a notamment ordonné
l’audition du témoin C.________ et a refusé la mise en œuvre de l’expertise
requise par le défendeur aux allégués nos 56, 61 et 63 de sa réponse du 30
juin 2016, considérant que les points qui auraient dû être soumis à
expertise n’étaient pas déterminants pour l’issue de la cause.
c) Les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues à
l'audience des débats du 1er mars 2017. Le juge de paix a également
procédé à l’audition du témoin C.________.

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Lors de son audition, C.________ a confirmé qu’il avait
fonctionné en 2012 et 2013 comme architecte en charge de la surveillance
des travaux effectués dans l’appartement de L.________ et qu’il le
représentait dans ce cadre. Il a expliqué que T.________ était intervenue
sur le chantier pour effectuer des travaux, d’une part de chauffage,
d’autre part d’installations sanitaires. Il a affirmé que les travaux
d’installations sanitaires n’avaient été effectués que partiellement en ce
sens que T.________ avait procédé à la distribution sanitaire et à la pose
des appareils encastrés, à savoir la baignoire, les châssis des WC et les
robinetteries, et que la pose des autres appareils sanitaires avait, en cours
de chantier, été confiée à une autre entreprise, sur instructions de
L.________ qui avait voulu mettre un terme à la collaboration avec
T.________. Le témoin a confirmé avoir appris, en cours d’exécution des
travaux d’installations sanitaires, que M. [...], qui s’en occupait, n’était
pas un employé de T.________. Il en avait alors avisé son client dans les
deux ou trois semaines suivantes. Tous deux avaient estimé que cette
sous-traitance n’était pas conforme au contrat, mais le témoin n'a pas été
en mesure d'indiquer s’il en avait avisé T.________ ou si L.________ l’avait
fait. Selon le témoin, la collaboration avec M. [...] était bonne, celui-ci
ayant accompli un travail conforme au cahier des charges. C.________ a
précisé que M. [...] n’était intervenu que pour les sanitaires, la pose de la
ventilation ayant été effectuée par T.________. Le travail de M. [...], facturé
le 16 février 2012 à hauteur de fr. 6'000.00 à T.________, ne représentait
au demeurant qu’une partie du coût de la main-d’œuvre figurant dans la
facture n° 56730 du 28 juin 2012, puisque des employés de T.________
sont également intervenus sur le chantier. Selon lui, il n’était dès lors pas
exact de prétendre que l’addition de la facture de M. [...] avec le prix des
appareils sanitaires et de la ventilation mécanique, selon la facture
n° 56730 précitée de T.________, représentait le prix total des travaux
prévus dans le contrat d’entreprise n° 7/41 du 18 novembre 2011. Le
témoin a encore précisé qu’il n’était pas en mesure de distinguer, pour
l’ensemble des travaux, la part effectuée par les employés de T.________
de celle découlant de l'intervention de M. [...]. Finalement, le témoin a
estimé que les postes figurant sur la facture n° 56730 du 28 juin 2012 de

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T.________ correspondaient à ceux prévus dans le contrat d’entreprise du
18 novembre 2011.
En d roit :
1. Le recours est recevable contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a
CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Tel
est le cas, notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC), ce qui est le cas en l’espèce. La voie du recours est ainsi
ouverte.
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de
l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile
(art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239 CPC).
Interjeté en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen
s’agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar,
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd., Bâle 2013, n. 1 ad art. 320
CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le
recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010,
n. 2508). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17

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juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement
inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion
se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves
(Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 5 et 6 ad art. 320 CPC ; Corboz,
Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
3.1 Le recourant invoque une violation de l'art. 374 CO et de l'art.
8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Il fait valoir en
substance que l'intimée n'a pas apporté la preuve du bien-fondé de sa
facture et que seule une expertise aurait pu justifier les prétentions
émises en justice.
3.2 Selon l'art. 374 CO, si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il
ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur
du travail et les dépenses de l'entrepreneur. Le critère déterminant est
celui des coûts effectifs qu'un entrepreneur diligent aurait engagés pour
une exécution soignée de l'ouvrage. Autrement dit, seuls les coûts
nécessaires à cette exécution sont pris en compte. Il appartient à
l'entrepreneur de déterminer le montant des coûts effectifs, donc
également de démontrer la nécessité des frais engagés (TF 4A_183/2010
du 27 mai 2010 consid. 3.2 et les réf. citées). Comme c'est l'entrepreneur
qui entend déduire un droit à une rémunération supplémentaire, c'est lui
qui supporte le fardeau de la preuve de la modification de commande et
des frais supplémentaires en résultant (TF 4C.23/2004 précité et les réf.
citées). Il appartient à l'entrepreneur d'établir l'existence des éléments
nécessaires au juge pour fixer le montant de sa rémunération, soit
notamment les prix qui s'appliquent aux prestations effectuées - qu'il
s'agisse de prix convenus ou, à défaut d'accord, de prix usuels (TF 4A
219/2009 du 25 septembre 2009 consid. 4 et les réf. citées).
3.3 Il n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat
d'entreprise et que l'art. 374 CO est applicable pour déterminer le bien-
fondé de l'action.

- 12 -
En l'espèce, il ressort de l'état de fait que l'intimée a soumis
une offre détaillée au représentant professionnel du maître d’ouvrage,
l'architecte C.________. Une facture finale a été présentée et le montant de
l'offre a été revu à la baisse compte tenu des modifications survenues en
cours du chantier, certains travaux initialement confiés à l'intimée ayant
été adjugés à un tiers. Tous les travaux ont été exécutés, soit directement
par l'intimée, en sous-traitance, ou par un tiers. Avec le premier juge, on
ne voit pas en quoi une expertise aurait été nécessaire : la facture finale
reprend l'offre détaillée sous réserve de quelques travaux qui ont été
confiés par le maître d’ouvrage à un tiers, ce qui explique les raisons pour
lesquelles la facture finale est inférieure à l'offre qui avait été présentée.
Quant à l'architecte du recourant, il n'a rien trouvé à redire à la facture
des intimés. Dans ces conditions, c'est sans arbitraire que le premier juge
a considéré, en se fondant notamment sur les pièces du dossier et sur le
témoignage de l'architecte, qu'une expertise était inutile, d'une part, et
que l'entrepreneur avait satisfait aux incombances prévues par l'art. 374
CO en établissant une offre puis une facture détaillée de son travail,
d’autre part. On ne discerne pas davantage une violation du fardeau de la
preuve et le recourant ne prétend d'ailleurs pas que l'ouvrage livré était
affecté de défauts.
4.
4.1 Le recourant invoque également une violation de l'art. 107 al.
1 let. a et f CPC. Il fait valoir en substance qu'il avait offert de verser un
montant de 3'000 fr. à l'intimée et que cette offre transactionnelle aurait
dû amener le premier juge à mettre les frais à charge des deux parties et
à ne pas allouer de dépens.
4.2 La charge des frais et de dépens s'apprécie par rapport aux
conclusions prises par les parties. L’art. 106 al. 1 CPC prévoit notamment
que les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Selon l’art.
107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois s’écarter des règles générales et
répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le

- 13 -
demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais
non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l’appréciation du tribunal
ou difficile à chiffre (let. a) ou lorsque des circonstances particulières
rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let f).
Cette dernière disposition pourrait tenir pour succombante une partie
n’obtenant finalement pas plus que ce que son adversaire lui avait offert
en procédure à titre transactionnel (Tappy, CPC commenté, n. 17 ad art.
106 CPC).
4.3 En l'espèce, le recourant a conclu au rejet des conclusions de
la demanderesse et a invoqué la compensation par surabondance de
motifs. L'intimée a pour sa part conclu au paiement de la somme de 7'532
fr. 85 plus accessoires légaux. Si l’appelant a effectivement fait une offre
transactionnelle de 3'000 fr. en première instance, force est toutefois de
constater que le jugement, confirmé par le présent arrêt, donne
entièrement suite aux conclusions de la demanderesse, bien supérieures à
cette offre. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que le recourant a
succombé en première instance et que ni le droit, ni l'équité ne
commandent de mettre des frais à la charge de la demanderesse et de ne
pas lui allouer des dépens.
5. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 400 fr.,
seront mis à la charge du recourant.
Il ne sera pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été
invitée à se déterminer.

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant
L.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié en expédition complète, par
l'envoi de photocopies, à :
- Me Laurent Schuler (pour L.________),
- M. Jean-Marc Schlaeppi, aab (pour T.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :