vd_gerichte · ZQ17.040233 · 2018-01-22 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 146/17 - 15/2018
ZQ17.040233
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 22 janvier 2018
____________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
T.________, à R.________, recourant, représenté par Me Guy Longchamp,
avocat à Assens,
et
SERVICE DE L’EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.
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Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
403

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958, a
travaillé comme consultant en prévoyance professionnelle pour le compte
de L.________ Assurances SA dès le 1er juillet 1999 jusqu’au 30 juin 2017,
date pour laquelle il a reçu son congé.
Le 9 juin 2017, T.________ s’est inscrit en qualité de demandeur
d’emploi auprès de l’Office régional de placement de V.________ (ci-après :
l’ORP), sollicitant l’octroi des prestations de l’assurance-chômage à
compter du 1er juillet 2017.
Par décision du 10 juillet 2017, l’ORP a suspendu l’assuré dans
son droit à l’indemnité de chômage pendant six jours à compter du 1er
juillet 2017, au motif qu’il n’avait pas effectué suffisamment de recherches
d’emploi durant la période précédant la date à partir de laquelle il avait
revendiqué l’indemnité de chômage.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 24 juillet
2017. Compte tenu de son domaine d’activité très spécifique et de son
âge, il a fait valoir que les offres d’emploi correspondant à son profil
étaient limitées. Toutefois, il avait ultérieurement étendu ses recherches à
d’autres secteurs, tout en réactivant son réseau. Il a ajouté que
l’exécution de la fin de son contrat de travail au sein de L.________
Assurances SA avait été très prenante.
Le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après :
le SDE ou l’intimé), a rejeté l’opposition par décision du 18 août 2017.
Rappelant que T.________ avait sollicité des prestations de l’assurance-
chômage à compter du 1er juillet 2017, le SDE a considéré qu’en vertu des
règles applicables, les trois mois ayant précédé l’ouverture du droit de
l’assuré aux indemnités – en l’occurrence du 1er avril au 30 juin 2017 –
constituaient la période à examiner pour évaluer s’il avait suffisamment
recherché un emploi avant chômage. Le SDE a ainsi constaté que

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l’intéressé avait effectué neuf recherches, soit deux au mois d’avril, une
au mois de mai et six au mois de juin, ce qui faisait apparaître comme
globalement insuffisantes les postulations effectuées. Compte tenu du
principe selon lequel un assuré doit entreprendre tout ce qui est en son
pouvoir afin de réduire le dommage ou éviter la réalisation du risque
assuré, il n’était pas déraisonnable qu’il effectue des recherches d’emploi
en-dehors de son domaine professionnel spécifique, au besoin hors du
cadre de sa profession exercée précédemment. Il devait ainsi se
comporter comme si l’assurance-chômage n’existait pas, ce qui relevait de
son obligation de diminuer le dommage. Le fait qu’il travaillait à plein
temps n’était pas déterminant puisque, conformément à la loi, son
employeur était tenu de lui ménager le temps nécessaire à la recherche
d’un nouvel emploi. Quant au réseautage, le SDE a estimé qu’il ne saurait
remplacer une réelle recherche d’emploi, laquelle impliquait une
démarche concrète à l’égard d’un employeur potentiel selon les méthodes
de postulation ordinaires. Il a dès lors retenu que l’assuré n’avait pas fait
tout ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui pour trouver un
emploi convenable durant la période ayant précédé l’ouverture de son
droit aux indemnités de chômage. Le SDE a ainsi confirmé la durée de la
suspension prononcée.
B. a) Par acte du 19 septembre 2017, T.________, agissant par
l’intermédiaire de Me Guy Longchamp, a déféré cette décision à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en
concluant, principalement, à sa réforme en ce sens qu’aucune sanction ne
soit prononcée à son endroit et, subsidiairement, à son annulation, la
cause étant renvoyée à l’administration pour nouvelle décision au sens
des considérants. En premier lieu, l’assuré a fait valoir que le fait d’être
âgé de près de 60 ans constituait un obstacle sur le marché de l’emploi,
celui-ci visant presque exclusivement des personnes âgées entre 25 et 45
ans au maximum. En outre, les mutations que connaissait le secteur de
l’assurance réduisaient ses chances de retrouver un emploi correspondant
à son expérience. Enfin, en activant son réseau, il s’était employé à cibler
des entreprises susceptibles d’être intéressées par son dossier, quand

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bien même cette manière de procéder était moins quantifiable que des
offres spontanées.
b) Dans sa réponse du 16 octobre 2017, le SDE a indiqué que
la pratique administrative exigeait dix à douze postulations par mois en
moyenne et non pour les trois mois précédant le droit aux prestations de
l’assurance-chômage. De plus, le réseautage ne pouvait remplacer des
recherches d’emploi effectuées selon les méthodes ordinaires de
postulation. Il incombait enfin à l’assuré d’intensifier ses recherches
compte tenu des difficultés alléguées pour retrouver du travail. Renvoyant
pour le surplus aux considérants de la décision attaquée, il a conclu au
rejet du recours.
c) Par réplique du 8 novembre 2017, l’assuré a fait observer
que le chiffre de dix à douze postulations mensuelles s’appliquait
davantage à la période suivant l’inscription au chômage plutôt qu’à celle
le précédant. Il a par ailleurs souligné qu’au vu de ses qualifications
professionnelles spécifiques, la qualité des recherches devait primer la
quantité. Il a enfin relevé que la différence entre une démarche qualifiée
de réseautage et une offre d’emploi concrète n’était pas claire, de sorte
qu’il était difficilement concevable de réserver un traitement différencié à
ces deux modes de postulation. L’assuré a confirmé ses conclusions, tout
en sollicitant son audition à titre de mesure d’instruction complémentaire.
d) Le 24 novembre 2017, le SDE a fait savoir que les
arguments invoqués n’étaient pas de nature à modifier sa position, si bien
qu’il a conclu derechef au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1
al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage

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obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l’autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI ; art. 119 al.
1 let. a et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61
let. b LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette Cour statue en tant
que juge unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas
30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
le tribunal compétent. Il respecte par ailleurs les formes prescrites par la
loi, de sorte qu’il est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
d) La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du
nombre de jours de suspension litigieux, la présente cause relève de la
compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une
durée de six jours, au motif que ses recherches d’emploi durant la période
précédant son chômage n’étaient pas suffisantes.

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3. a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des
prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment, et d'apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
L’obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la
survenance effective du chômage, en particulier dès que le moment de
l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 al.
1 let. d OACI ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). Il s’agit là
d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être
sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les
conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une
intensification croissante de leurs recherches à mesure que l'échéance du
chômage se rapproche. L'obligation de chercher du travail subsiste même
si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel ; elle ne
cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est
certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1).
b) Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi
bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Sur le
plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d’emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid.
2.1.4 ; 124 V 225 consid. 4a et 6). On ne peut cependant pas s’en tenir de
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut
examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 du 28 juin
2010 consid. 3.2 ; TFA C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2).

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4. a) Cela étant, force est de constater que le nombre de
démarches effectuées au cours des trois mois ayant précédé l’ouverture
du délai-cadre, soit neuf recherches en tout et pour tout (deux au mois
d’avril, une au mois de mai et six au mois de juin), était manifestement
insuffisant, même en tenant compte du caractère très spécialisé de
l’activité exercée précédemment par le recourant.
b) Le recourant ne peut se prévaloir de motifs permettant de
relativiser les exigences en matière de nombre de recherches d’emploi à
effectuer. Si l’âge peut certes compromettre le succès des démarches
entreprises, il ne saurait toutefois constituer un motif permettant
d’assouplir les exigences en matière de recherches d’emploi. Il ne peut
davantage invoquer la rareté des postes de travail proposés dans son
domaine d’activité. En effet, s’il est admis en règle générale que les
recherches puissent porter, dans un premier temps, sur les activités de
prédilection, elles doivent, dans un second temps, également porter sur
d’autres activités que celle exercée précédemment. Il convient à cet égard
de constater que le recourant dispose d’une expérience professionnelle
acquise en-dehors des assurances, puisqu’il ressort de son curriculum
vitae qu’il a notamment œuvré dans le domaine bancaire et qu’il est au
demeurant titulaire d’un diplôme d’ingénieur civil. Cette obligation
d’élargir le champ des recherches de travail vaut également pour les
personnes actives dans des domaines où le marché du travail est étroit (p.
ex. spécialistes, intermittents du spectacle, etc.), et ce même si les
personnes en question ont investi beaucoup de temps et d’argent dans
leur formation (TFA C 244/05 du 22 novembre 2006 consid. 2). Les emplois
ne peuvent pas être sélectionnés en fonction du standing désiré par
l’assuré (DTA 1966 p. 71 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 27 ad art. 17 LACI). Or,
en l’espèce, rien n’indique que le recourant n’était pas en mesure
d’effectuer, durant la période litigieuse, davantage de recherches d’emploi
– sous forme notamment spontanée – que celles dont il a fait état sur le
formulaire y relatif. Le fait que le recourant ait travaillé « jusqu’au bout »
pour le compte de son employeur importe peu, dès lors que l’employeur
est tenu d’accorder au travailleur le temps nécessaire pour chercher un

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autre emploi (art. 329 al. 3 CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le
Code civil suisse ; RS 220]). Quant aux efforts que le recourant prétend
avoir déployés en lien avec des activités de réseautage, il y a lieu de
considérer que ces démarches, si elles doivent être encouragées, ne
sauraient être assimilées à des recherches d’emploi au sens des art. 17 al.
1 LACI et 26 OACI, lesquelles impliquent une démarche concrète auprès
d’un employeur potentiel selon les méthodes de postulation ordinaires
(TFA C 141/02 du 16 septembre 2002 consid. 3.1).
c) Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimé a
considéré que le recourant n’avait pas fourni tous les efforts que l’on
pouvait raisonnablement exiger de lui pour abréger le chômage au sens
de l’art. 17 al. 1 LACI. Sur le principe, la suspension de son droit à
l’indemnité de chômage n’est donc pas critiquable.
5. Il convient encore d’examiner la quotité de la sanction
prononcée à l’égard du recourant.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). Certains
facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de
la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers rencontrés
par l’intéressé (Boris Rubin, op. cit, n° 109 ad art. 30 LACI ; TFA C 21/05 du
26 septembre 2005 consid. 6 ; C 224/02 du 16 avril 2003 consid. 5). Aux
termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du
droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a),
de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de
trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler
l’exercice, par les organes d’exécution compétents, du pouvoir
d’appréciation dont ceux-ci jouissent lors de la fixation du nombre de jours
de suspension. Toutefois, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir

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d’appréciation – constitutif d’une violation du droit –, les tribunaux
cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer
leur propre appréciation à celle de l’administration. Ils doivent s’appuyer
sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation
comme la mieux appropriée (Boris Rubin, op. cit., n° 110 ad art. 30 LACI ;
ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_285/2011 du 22 août 2011 consid. 3.1).
b) En l’espèce, la suspension de six jours prononcée échappe
à la critique dès lors que l’autorité intimée a retenu l’existence d’une faute
légère et prononcé une sanction s’inscrivant dans ce cadre (art. 45 al. 3
OACI). Elle n’apparaît en outre pas disproportionnée, compte tenu de la
période pour laquelle il y a lieu de constater l’insuffisance des efforts du
recourant.
6. On précisera pour finir qu’en l’absence de demande visant à la
tenue de débats publics, il n’y a pas lieu de procéder à l’audition du
recourant (sur la distinction entre une requête de preuve et la demande
d’organiser des débats publics cf. ATF 130 II 425 consid. 2.4), les faits
pertinents pouvant de toute manière être constatés à satisfaction de droit
(sur l’appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3).
7. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

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le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 août 2017 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Guy Longchamp, avocat (pour T.________),
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :