vd_gerichte · ZA21.014975 · 2024-07-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 47/21 - 86/2024
ZA21.014975
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 juillet 2024
_______________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Berberat et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
U.________, à T.________, recourante, représentée par Me Marie-Laure
Oppliger-Mattenberger, avocate à Renens,
et
HELSANA ACCIDENTS SA, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1, 19 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; 36 al. 3 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) Originaire du Kosovo, U.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en 1992, entrée en Suisse en 2005, a débuté, en août
2009, une formation auprès de l’Ecole Y.________. A ce titre, elle était
assurée contre le risque d’accident professionnel et non professionnel
auprès de D.________ (désormais : J.________ Assurances SA), les
prestations de longue durée (rente et indemnité pour atteinte à l’intégrité)
étant réassurées auprès d’Helsana Accidents SA (ci-après : Helsana ou
l’intimée).
Alors qu’elle était passagère à bord d’une voiture, l’assurée a
été victime, le 13 octobre 2009, d’un accident de la circulation ayant
entraîné un traumatisme crânien avec perte de connaissance, de multiples
fractures du crâne, une fracture de l’omoplate droite, des contusions
cérébrales avec un hématome sous-dural, des hématomes lombaires et
des plaies au dos (rapport d’accident de la gendarmerie genevoise du 19
octobre 2009). Elle a été hospitalisée à l’Hôpital X.________, où elle a
notamment subi une intervention oto-rhino-laryngologique consistant en
une mastoïdotomie et une tympanoplastie droite.
Le cas a été annoncé à l’assureur-accidents le 26 novembre
2009.
b) Le 26 avril 2010, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en invoquant souffrir d'une perte de
mémoire et de concentration, d'une perte auditive droite et d'une atteinte
aux nerfs faciaux. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'office AI) a recueilli divers rapports médicaux, dont celui des
médecins de l'Unité de neuroréhabilitation pédiatrique de l’Hôpital
G.________. Selon leur rapport du 29 avril 2010, la prise en charge à la fois
physiothérapeutique, psychothérapeutique et par une médication
antidépressive était pleinement indiquée; en cas de pérennisation des
difficultés de formation professionnelle au-delà de la prochaine rentrée, un
signalement à l'assurance-invalidité en vue d'une réinsertion devait être

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envisagé. À la demande de l'office AI, F.________, psychologue spécialiste
en neuropsychologie FSP, a effectué un examen. Elle a indiqué qu'au vu
du tableau actuel – dysfonction cognitive sévère avec modification de la
personnalité, compatible avec un traumatisme crânio-cérébral sévère avec
contusions frontales et temporales –, la capacité de travail était nulle en
économie libre et la formation professionnelle initiale compromise. Elle a
également préconisé une prise en charge neuropsychologique et
ergothérapeutique soutenue de l'assurée (rapport du 26 novembre 2010).
Du 24 janvier au 18 mars 2011, U.________ a effectué un séjour
en neuroréhabilitation au Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation de l’Hôpital G.________. Selon les indications données
par le Dr M.________ (notes d'entretien téléphonique des 4 et 17 mars
2011), l'assurée souhaitait, à l'issue de son hospitalisation, faire un stage
dans un EMS en commençant par deux heures par jour. L'office AI a
encore requis l'avis du Dr P.________, médecin auprès de son Service
médical régional (ci-après : le SMR), qui, retenant une incapacité de travail
de 100 % dès le 13 octobre 2009, a préconisé qu'un examen
neuropsychologique fût requis dans un an, suivi, en fonction de la
récupération, de mesures de réadaptation ou d'une formation
professionnelle (avis du 11 avril 2011).
Par décision du 16 avril 2012, l'office AI a nié le droit de
l'assurée à des mesures professionnelles, motif pris de l'incapacité totale
de travail. Il a également refusé le droit à une rente d'invalidité (ordinaire
et extraordinaire), faute pour l'assurée de réaliser les « conditions
générales d'assurance ». Par courrier du même jour, il a indiqué à
l'intéressée qu'il allait reprendre l'examen du droit à des mesures
professionnelles et demander un rapport au Dr H.________, alors chef de
clinique du Service de neuropsychologie et de neuroréadaptation de
l’Hôpital G.________.
Le 2 septembre 2013, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours formé par
U.________ contre la décision du 16 avril 2012. Annulant la décision, elle a

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renvoyé la cause à l'office AI pour complément d'instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a considéré qu'il incombait à
l'office AI de procéder à une nouvelle évaluation afin de déterminer si et
dans quelle mesure l’assurée était susceptible d'être réadaptée, puis, sur
la base de ce résultat, d'établir un plan de réadaptation (cause AI 117/12 –
224/2013).
Statuant le 6 juin 2014 sur le recours formé par l’office AI
contre l’arrêt précité, le Tribunal fédéral l’a rejeté, tout en réformant le
chiffre II du dispositif, en ce sens que la décision de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud du 16 avril 2012 est annulée et la cause
lui est renvoyée pour complément d'instruction et nouvelle décision dans
le sens du considérant 8 de l’arrêt du Tribunal fédéral. En bref, il a
considéré que le renvoi de la cause ordonné par la Cour de céans pour
l’examen du droit à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel
pour la période courant à partir du printemps 2011 était conforme au droit
(arrêt 9C_756/2013, publié aux ATF 140 V 246).
c) Dans l’intervalle, l’assurée a séjourné du 7 au 10 avril 2014
à la Clinique R.________ en vue d’une évaluation interdisciplinaire. A cette
occasion, elle a fait l’objet de divers examens et évaluations (examen
neuropsychologique du 8 avril 2014, examens neurologique et
psychiatrique du 9 avril 2014, rapport des ateliers professionnels du 10
avril 2014 et évaluation des capacités fonctionnelles). Dans leur rapport
de synthèse du 14 avril 2014, les Drs V.________ et Q.________,
respectivement directeur médical adjoint et chef du Service de
réadaptation en neurologie et paraplégie, ont posé le diagnostic principal
de polytraumatisme survenu le 13 octobre 2009 ; celui-ci comportait une
contusion cérébrale de contre-coup temporal et fronto-basal gauche avec
un minime hématome sous-dural aigu fronto-temporal gauche, une
fracture longitudinale du rocher droit, une fracture du plancher du sinus
spénoïdal et du canal carotidien sans dissection carotidienne, un
hémosinus sphénoïdal et maxillaire gauche, un minime pneumo-crâne
ainsi qu’une fracture sous-épineuse de l’omoplate droite. A titre de co-
morbidités, ils ont retenu des séquelles cognitivo-comportementales post-

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traumatisme crânio-cérébral sévères, des troubles de l’adaptation avec
perturbation mixte des émotions et des conduites, une mastoïdotomie et
une tympanoplastie en vue d’une exploration du nerf facial le 19 octobre
2009, une tympanoplastie de type III droite avec fixation ossiculaire le 24
juin 2010 ainsi qu’une exérèse d’un choléstéatome attical droit le 8 février
2013. Ils ont conclu leur rapport en ces termes :
Cette patiente souffre de perturbations neuropsychologiques et
psychiques relativement graves et l’on peut se poser la question,
compte tenu de la constellation des signes neurologiques, de lésions
axonales diffuses, même si celles-ci n’ont pas été clairement mises
en évidence par l’imagerie. La patiente paraît ancrée dans son
handicap et toutes les tentatives pour mobiliser ses ressources
résiduelles ont échoué jusqu’ici. Le pronostic, après 5 ans
d’évolution, est donc plus que réservé.
Toutefois, il nous semble que la situation n’est pas stabilisée. Même
si d’évidentes réserves doivent être émises quant au résultat des
mesures que nous proposons, nous sommes d’avis qu’un séjour en
milieu stationnaire avec prise en charge multidisciplinaire est seul à
même d’améliorer la qualité de vie de la patiente et de lui offrir des
perspectives d’avenir. Plusieurs axes doivent être respectés le cas
échéant. Une information approfondie et spécifique doit être
délivrée à la famille quant aux buts recherchés. L’optimalisation des
traitements ne peut découler que du résultat des investigations
proposées ci-dessus. Mais la priorité doit être accordée à une
planification de la réinsertion professionnelle coordonnée de
manière très serrée entre les thérapeutes (neurologues et
neuropsychologues) et les professionnels de la réinsertion. Nous
sommes à votre disposition pour appliquer un tel programme dans le
cadre d’un séjour à la Clinique R.________.
Représentée par Me Marie-Laure Oppliger-Mattenberger,
avocate, l’assurée a demandé à Helsana, à qui la gestion du dossier avait
dans l’intervalle été transférée, de lui fournir des renseignements à propos
du traitement de son dossier (courriels des 3 juin 2014 et 14 janvier 2015).
Dans un courriel du 11 décembre 2015 à l’office AI, une
collaboratrice d’Helsana a écrit ce qui suit :
Lors de votre présentation AI du 28 octobre 2015 dans les locaux
d’Helsana, vous nous avez proposé de vous écrire directement dans
certain cas qui nécessiterait votre intervention.
Je me permets donc de vous approcher concernant le dossier de
Mme U.________ suite à l’accident dont elle a été la victime le 13
octobre 2009. Nous intervenons dans cette affaire en tant que

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partenaire de D.________ (à présent J.________ Assurances SA) pour
les prestations de longue durée de la Loi fédérale sur l’assurance-
accidents (LAA).
Conformément à l’arrêt du TF daté du 6 juin 2014, la cause vous a
été renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle décision sur
le droit à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel ainsi
que sur le droit à une rente extraordinaire d’invalidité. Malgré de
nombreuses prises de contact avec vos services de la part du Case
Manager de J.________ Assurances SA, M. K.________, lequel nous lit
en copie, aucune démarche n’a été entreprise. Nous restons sans
nouvelle. Le Dr H.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, vous a également écrit en mars 2015 afin de solliciter
votre intervention pour la reprise de démarches d’orientation
professionnelle. Le Dr H.________ précise que Mme U.________ montre
un plus grand désir d’entrer dans un changement, en particulier de
gagner au moins partiellement sa vie, et que le fait de laisser les
choses s’enliser risque de conforter Mme U.________ dans son rôle
d’invalide.
Vu le jugement du TF, l’avis du Dr H.________ et le jeune âge de
l’assurée (23 ans), nous encourageons également vivement la mise
en place de mesures de votre part. Pourriez-vous faire avancer les
démarches et nous informer de ce qu’il en est ? Svp.
Merci d’avance de votre collaboration.
N’hésitez pas à me contacter pour tout complément d’information.
Meilleures salutations.
Le 27 janvier 2016, l’office AI a répondu en ces termes à ce
courriel :
Pour répondre à votre demande, nous avons examiné cette
situation.
Notre service médical, par avis du 14 juillet 2015, estime que la
capacité de travail de cette jeune assurée est actuellement nulle
dans toute activité. Même des mesures de réadaptation ne sont
actuellement pas exigibles.
Nous sommes sur le point de finaliser le projet de décision. Nous
avons eu des échanges avec l’avocat de cette assurée et la situation
a quelque peu changé puisque cette personne a obtenu la
nationalité suisse ce qui change la donne au niveau des conditions
générales d’assurance.
Le dossier a été analysé par l’une de mes conseillères mais,
conformément aux conclusions de la Clinique R.________ et de l’avis
SMR du mois de juillet 2015, la capacité de travail de cette assurée
est nulle dans toute activité et nous allons prochainement statuer
sur le droit à une rente extraordinaire conformément aux
instructions de notre service juridique.

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J’espère que ces éclaircissements vous seront utiles. Je reste à votre
disposition si nécessaire.
Meilleures salutations.
Par décision du 15 décembre 2016, l’office AI a reconnu le
droit de l’assurée à une rente extraordinaire d’invalidité à compter du 1er
janvier 2017 basée sur un degré d’invalidité de 100 %.
Afin d’évaluer la situation médicale, Helsana a mis en œuvre
une expertise bi-disciplinaire comportant un volet neurologique et
psychiatrique, dont elle a confié la réalisation à la Dre B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et au Dr C.________,
spécialiste en neurologie, lequel a chargé L.________, psychologue
spécialisée en neuropsychologie FSP, de procéder à l’examen
neuropsychologique de l’assurée.
Dans son rapport du 25 mai 2018, la Dre B.________ a posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de status après
accident de la voie publique survenu le 13 octobre 2009 sans séquelle
d’ordre psychiatrique actuellement et de retard mental léger, tandis que,
sans répercussion sur la capacité de travail, elle a posé le diagnostic de
trouble douloureux somatoforme persistant, secondaire. S’agissant de
l’exigibilité professionnelle, cette médecin a relevé que les déficits
intellectuels dont les limitations avaient conduit à l’expression d’un
syndrome douloureux somatoforme justifiaient une incapacité de travail
totale dans le domaine de l’économie libre. Aussi l’octroi d’une rente
entière de l’assurance-invalidité était-elle médicalement justifiée. Cela
étant, au vu des déficits constitutionnels observés, une inaptitude à
travailler sur le marché libre de l’emploi aurait de toute manière été
reconnue sans l’accident du 13 octobre 2009. En revanche, l’assurée
souffrait de son inactivité, de sorte qu’il convenait d’envisager l’exercice
d’un travail en atelier protégé. La Dre B.________ a encore jugé qu’aucune
atteinte psychique à l’intégrité n’était imputable à l’accident du 13
octobre 2009. Quant à la stabilisation de l’état de santé, elle n’entrait pas
en ligne de compte, au vu de la nature constitutionnelle des troubles
psychiques constatés.

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Le Dr C.________ a déposé son rapport le 31 mai 2018, posant
le diagnostic de status après traumatisme crânio-cérébral sévère survenu
le 13 octobre 2009 avec des séquelles neuropsychologiques minimes à
modérées et une neuropathie cochléo-vestibulaire droite. Au titre des
séquelles de l’accident assuré, ce médecin a retenu, d’une part, une
atteinte cognitive de sévérité minime à modérée correspondant à une
atteinte à l’intégrité de 10 % de la table 8 d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA et, d’autre part, une atteinte cochléo-vestibulaire
droite également constitutive d’une atteinte à l’intégrité ; celle-ci ne
pouvait toutefois être mesurée sur la base de la table 14 d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA sans un bilan otoneurologique
comprenant notamment un examen du réflexe vestibulo-oculaire. Du point
de vue neuropsychologique, l’examen effectué avait mis en évidence une
déficience intellectuelle légère, présente depuis l’enfance de l’assurée et
documentée par l’adaptation du programme scolaire depuis son arrivée en
Suisse. Cette déficience constituait la cause principale des difficultés
rencontrées par l’intéressée pour achever une formation et accéder à un
emploi dans l’économie libre. Les autres troubles neuropsychologiques,
touchant les fonctions mnésiques, attentionnelles et exécutives, ne
pouvaient être mesurés de manière précise, des éléments de surcharge de
nature non organique étant confirmés par les tests standardisés de
validation de symptômes. Seule l’irritabilité pouvait être considérée
comme vraisemblablement séquellaire du traumatisme crânio-cérébral
subi, compte tenu de l’absence de lésions axonales diffuses et
d’anomalies peu sévères ressortant des examens d’imagerie réalisés. Le
Dr C.________ a estimé que l’état de santé pouvait être considéré comme
stabilisé à partir du 31 janvier 2013, date à laquelle l’assurée avait été
opérée en raison d’un cholestéatome séquellaire de l’accident du 13
octobre 2009. Quant à la capacité de travail, elle était nulle en toute
activité au vu du retard mental de l’intéressée.
Conformément à la suggestion du Dr C.________, Helsana a fait
procéder à un bilan otoneurologique comprenant un examen du réflexe
vestibulo-oculaire. Dans son rapport du 16 novembre 2018, le Dr

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Z.________, médecin adjoint au Service d’oto-rhino-laryngologie et de
cervico-faciale de l’Hôpital X.________, a conclu, en se référant à la table 14
d’indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA, que le score des
atteintes objectivables – fixé à 11 – correspondait à une atteinte moyenne
du système de l’équilibre. Les troubles subjectifs étaient modérés. S’ils
devaient être considérés comme légers, un taux d’atteinte à l’intégrité de
20 % devait être retenu, alors qu’il serait de 25 % s’ils étaient qualifiés de
sévères.
Ensuite des critiques formulées par l’assurée le 21 février 2019
à l’encontre des expertises neurologique et psychiatrique réalisées, les Drs
C.________ et B.________ ainsi que la neuropsychologue L.________ ont
souligné, dans leur rapport complémentaire du 27 février 2019, qu’ils ne
contestaient nullement la gravité des séquelles de l’accident du 13
octobre 2009 (hypoacousie, cicatrices chéloïdes, problèmes psycho-
sociaux). En revanche, les déficits observés chez l’assurée aux tests
neuropsychologiques et à l’évaluation du quotient intellectuel n’étaient
pas imputables à l’événement précité. Le caractère préexistant de ce
déficit pouvait par ailleurs expliquer moult difficultés rencontrées par
l’assurée durant sa prise en charge thérapeutique (manifestations de
détresse conduisant à l’élaboration d’idées suicidaires, signes de
surcharge psychogène relevés par les thérapeutes, tentatives
infructueuses de mobiliser ses ressources ou encore le fait de relater des
troubles post-commotionnels subjectifs). Aussi fallait-il admettre que les
arguments soulevés par l’assurée ne permettaient pas de remettre en
cause le bien-fondé des examens effectués.
Par décision du 12 avril 2019, Helsana a retenu que l’assurée
présentait une incapacité de travail entière dans l’économie libre en raison
d’une déficience intellectuelle attestée depuis l’enfance. S’agissant des
atteintes consécutives à l’accident du 13 octobre 2009, elle a estimé qu’il
n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une
amélioration sensible de son état de santé. Toutefois, en raison des
séquelles subies, elle avait droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité

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fixée à 30 % pour l’ensemble des séquelles oto-neuro-laryngologiques et
neuropsychologiques retenues.
Par courrier du 14 mai 2019, l’assurée s’est opposée à cette
décision. Elle a relevé qu’en dix ans de prise en charge médicale, il n’avait
jamais été question d’une déficience intellectuelle préexistante à
l’accident du 13 octobre 2009. Au contraire, elle avait, jusque-là, suivi une
scolarité normale tant dans son pays d’origine qu’en Suisse. Du reste, elle
avait obtenu chaque année la moyenne et se rendait à ses cours
quotidiennement comme tous les autres élèves. Si une déficience
intellectuelle importante au point de l’empêcher de s’intégrer sur le
marché du travail avait été constatée lors de sa scolarité en Suisse, elle
aurait été dirigée vers un centre spécialisé, ce dont il n’avait jamais été
question. Cependant, depuis l’accident, elle n’avait plus été en mesure de
se rendre aux cours de façon régulière ni d’en suivre l’horaire normal en
raison notamment d’une fatigabilité et de troubles de l’attention. Or un tel
changement ne pouvait s’expliquer par une déficience intellectuelle
préexistante. Ces troubles – à l’origine d’une incapacité totale de travail –
devaient dès lors être attribués à l’accident du 13 octobre 2009. L’assurée
s’est par ailleurs prévalue des observations effectuées par ses médecins
traitants (Drs H.________ et I.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie) pour soutenir qu’elle s’était retrouvée exclue de sa
formation et de la vie économique après cet accident, ce qui justifiait de
retenir une atteinte à l’intégrité sévère à très sévère.
Après que le Dr S.________, médecin-conseil d’Helsana, eut
indiqué que les arguments développés par le Dr H.________ dans un
courrier du 15 mai 2019 n’étaient pas de nature à remettre en cause son
évaluation d’une atteinte à l’intégrité de 30 % (appréciation du 8 juillet
2019), l’assurée a produit, le 7 août 2019, un nouveau rapport du Dr
H.________, dans lequel ce médecin faisait état de son désaccord avec ce
point de vue.
Par décision sur opposition du 5 mars 2021, Helsana a rejeté
l’opposition de l’assurée. A la lumière de l’expertise des Drs B.________ et

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C.________ – à laquelle il convenait d’accorder une pleine valeur probante –
, elle a retenu que l’état de santé était stabilisé, tandis que les atteintes
psychiatriques et l’incapacité de travail n’étaient pas en relation de
causalité naturelle avec l’accident du 13 octobre 2009. En l’absence
d’incapacité de gain, l’octroi d’une rente d’invalidité n’entrait donc pas en
ligne de compte. D’autre part, il n’y avait pas lieu de s’écarter de
l’appréciation du Dr C.________ ayant retenu une sévérité minime à
modérée de l’atteinte cognitive. De même, faute de critiques sur ce point,
il convenait de retenir un taux de 20 à 25 % en lien avec l’atteinte
cochléo-vestibulaire droite. Au vu de ces éléments, c’était à juste titre que
le Dr S.________ avait fixé à 30 % l’atteinte à l’intégrité globale en lien de
causalité naturelle avec l’événement accidentel du 13 octobre 2009.
B. a) Par acte du 6 avril 2021, U.________, représentée par son
conseil, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois d’un recours contre la décision sur opposition du 5 mars 2021 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'octroi d'une
« pleine rente LAA » et à « une indemnité de 70 à 90 % conformément à la
Table 8 de la SUVA », subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire et à la modification de la décision attaquée au regard des
conclusions de cette expertise, plus subsidiairement au renvoi de « la
cause à l’assureur pour nouvelle décision dans le sens de l’arrêt à
intervenir ».
Tout d’abord, l’assurée a fait valoir que l’expertise mise en
œuvre par Helsana était affectée de vices formels et matériels lui ôtant
toute valeur probante. Tout en soulignant que la Dre B.________ s’était
montrée désobligeante à son égard et s’était livrée à des jugements de
valeur concernant son parcours scolaire en Suisse et au Kosovo, elle a
reproché aux experts d’avoir retenu un prétendu retard mental – lequel ne
ressortait d’aucun élément au dossier – et d’avoir confondu une
majoration des symptômes avec un trouble douloureux somatoforme
persistant.

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Ensuite, l’assurée a souligné qu’il n’existait aucun élément
concret au dossier permettant de retenir qu’elle ait été atteinte d’un
déficit mental ; au contraire, son parcours scolaire démentait cette
affirmation. Or le Dr C.________ avait retenu que l’atteinte à la santé
constatée était en lien de causalité avec l’accident du 13 octobre 2009. Il
fallait dès lors admettre que l’incapacité de travail présentée était
imputable à cet événement.
Enfin, l’assurée a fait grief à Helsana d’avoir sous-évalué
l’atteinte à l’intégrité. D’après les éléments au dossier, elle aurait dû
retenir un taux de 70 à 90 %, correspondant à une atteinte « moyenne »,
« moyenne à grave », voire « grave ».
b) Dans sa réponse du 6 mai 2021, Helsana a conclu au rejet
du recours. S’appuyant sur l’expertise bi-disciplinaire mise en œuvre par
ses soins et à laquelle il convenait de conférer pleine valeur probante, elle
a estimé que l’état de santé de l’assurée était stabilisé. C’était par ailleurs
à juste titre que les experts avaient nié l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre les troubles psychiatriques et l’accident du 13 octobre
2009 et, corollairement, entre celui-ci et l’incapacité de travail découlant
de ces troubles. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, elle en a relevé
l’absence au niveau psychiatrique, tandis que l’atteinte cognitive fondait
un taux de 10 % selon le Dr C.________ et l’atteinte cochléo-vestibulaire un
taux de 20 à 25 % selon le bilan otologique du 16 novembre 2018. Dans
ces conditions, en fixant à 30 % l’atteinte à l’intégrité globale en lien de
causalité naturelle avec l’accident assuré, le médecin-conseil avait
correctement tenu compte des éléments médicaux au dossier.
c) Par pli du 2 juillet 2021, l’assurée a indiqué qu’elle n’avait
pas d’explications complémentaires à formuler ni de pièces nouvelles à
produire.
d) Le 13 juillet 2023, le Juge instructeur a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (neurologique,
neuropsychologique et psychiatrique), dont il a confié la réalisation au Dr

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E.________, spécialiste en neurologie, auquel était laissée la liberté de
s’adjoindre les services d’un expert psychiatre et d’un neuropsychologue
de son choix.
e) Le Dr E.________ a rendu son rapport le 8 décembre 2023.
Celui-ci était accompagné du compte-rendu du 6 novembre 2023 de
l’angiographie cérébrale réalisée le 17 octobre 2023 et de l’avis
psychiatrique établi le 15 novembre 2023 par la Dre N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
Au plan neurologique, l’analyse du Dr E.________ ne divergeait
pas de l’évaluation du Dr C.________ concernant les séquelles cochléo-
vestibulaires droites. Sous l’angle neuropsychologique, les troubles
constatés incluaient avant tout une dysfonction exécutive avec déficit
attentionnel et troubles de la mémoire épisodique verbale, un déficit en
mémoire de travail avec défaut de l’accès lexical et de la compréhension
auditive et verbale, ainsi qu’un syndrome de fatigue d’origine cérébrale.
Quant à l’aspect psychiatrique, les diagnostics posés étaient ceux de
séquelles d’un état de stress post-traumatique ayant évolué en une
modification durable de la personnalité, de trouble dépressif organique et
de labilité émotionnelle organique. D’après le Dr E.________, l’accident du
13 octobre 2009 était « la cause certaine de la totalité des troubles
neurologiques observés ». En ce qui concernait l’aspect
neuropsychologique et psychiatrique, cet événement accidentel était « la
cause probable des troubles observés, sans que l’on puisse exclure une
composante de personnalité ou d’état mental préexistant ». Au regard de
l’état de santé de l’assurée, l’expert a jugé que l’incapacité de travail était
totale en toute activité et que la reprise d’un emploi était exclue compte
tenu de la chronicisation du tableau clinique. S’exprimant pour finir sur
l’atteinte à l’intégrité, il a retenu, en sus de l’atteinte auditive déjà fixée à
20 %, une atteinte « moyenne à sévère » des troubles de la fonction
cérébrale après une lésion cérébrale, ce qui correspondait à un taux
d’atteinte à l’intégrité de 70 %.

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f) Dans ses déterminations du 11 janvier 2024, Helsana a
déploré que l’évaluation de la capacité de travail du Dr E.________ n’ait eu
pour seul fondement que la chronicisation de la situation. En effet, les
observations de la Dre N.________ étaient en contradiction avec une
incapacité totale de travail. En présence d’une discrépance entre l’examen
neuropsychologique et les observations de l’experte psychiatre, l’assureur
a sollicité que le Dr E.________ soit interpellé afin qu’il se prononce sur les
limitations fonctionnelles de l’assurée.
g) Le 15 mai 2024, l’assurée a indiqué que l’expertise
judiciaire satisfaisait aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante et qu’elle confirmait dès lors ses conclusions.
h) Les dossiers de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud et de J.________ Assurances SA ont été versés à la
procédure.
i) Les parties se sont déterminées (courriers de l’assurée du 15
mai 2024 et d’Helsana des 14 octobre 2021 et 3 juin 2024).
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 15 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le point de savoir si la recourante peut
prétendre à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité plus importante que celle allouée par
l’intimée.
b) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations figurent
notamment le droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA), le versement d’une rente d’invalidité (art.
18 al. 1 LAA) et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1 LAA).
aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et

- 16 -
les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide
(art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une
rente d’invalidité. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à
attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération probable de la capacité de travail réduite
par l’accident (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA). Il appartient alors à l’assureur-accidents de clore
le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi qu’aux indemnités
journalières, en examinant le droit à une rente d’invalidité et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité. L’utilisation du terme « sensible » par
le législateur montre que l’amélioration que doit amener une poursuite du
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d’un

- 17 -
résultat positif de la poursuite d’un traitement médical ni un progrès
thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures – comme une cure
thermale – ne donnent droit à sa mise en œuvre (TF 8C_142/2017 du 7
septembre 2017 consid. 4 et la référence citée). Il ne suffit pas non plus
qu’un traitement physiothérapeutique puisse éventuellement être
bénéfique pour la personne assurée (TF 8C_736/2017 du 20 août 2018
consid. 4.1 et la référence citée). Dans ce contexte, l’état de santé doit
être évalué de manière prospective (TF 8C_235/2020 du 15 février 2021
consid. 2.3).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. En l’espèce, la recourante a été victime d’un grave accident de
circulation le 13 octobre 2009, lors duquel elle a subi un polytraumatisme,
ayant nécessité plusieurs hospitalisations et interventions chirurgicales. Se
pose tout d’abord la question de savoir à partir de quand il y a lieu de

- 18 -
retenir que l’état de santé de la recourante était suffisamment stabilisé au
sens de l’art. 19 al. 1 LAA.
a) Dans leur rapport du 14 avril 2014, les Drs V.________ et
Q.________, médecins auprès de la Clinique R.________, ont retenu que la
recourante souffrait, à la suite de son accident, de perturbations
neuropsychologiques et psychiques résiduelles dans un cadre
neurologique compatible avec une lésion axonale diffuse. Si le bilan
neurologique effectué à la Clinique R.________ a mis essentiellement en
évidence de discrets signes cérebelleux se greffant sur une composante
vestibulaire droite, le Dr C.________ a retenu pour seule séquelle
neurologique objectivable une atteinte cochléo-vestibulaire droite, le reste
de l’examen pratiqué par ses soins s’étant révélé normal. L’évaluation
neuropsychologique pratiquée à la Clinique R.________ se situait dans le
prolongement des examens antérieurs, à savoir un ralentissement couplé
à un manque d’incitation ; elle avait par ailleurs mis en évidence des
performances effondrées aux tests de mémoire, ainsi que des troubles
exécutifs et attentionnels ; les mêmes réserves pouvaient être émises que
lors des évaluations précédentes quant à la faible pertinence des résultats
en raison de troubles cognitifs effectifs et de facteurs psychologiques. Le
bilan effectué dans le cadre de l’expertise mise en œuvre par Helsana n’a
pas non plus permis de mesurer de manière précise des troubles
neuropsychologiques touchant les fonctions mnésiques, attentionnelles et
exécutives, en raison d’éléments de surcharge de nature non organique.
Seule l’irritabilité cliniquement observée et documentée pouvait être
observée comme une séquelle du traumatisme crânio-cérébral subi.
S’agissant pour finir du tableau déficitaire séquellaire psychiatrique, les
médecins de la Clinique R.________ ont souligné que « faire la part de ce
qui revient aux conséquences somatiques (en particulier neurologiques et
neuropsychologiques) et aux conséquences psychiques est ici
particulièrement ardu et probablement impossible ». D’après eux, il
existait des séquelles cognitivo-comportementales, auxquelles s’ajoutaient
une difficulté à accepter les troubles physiques et une perturbation des
émotions. De son côté, la Dre B.________ a également retenu une légère

- 19 -
déficience intellectuelle ainsi que des manifestations somatoformes
douloureuses, associées à une irritabilité.
b) La recourante a fait l’objet, au mois d’avril 2014, d’une
évaluation interdisciplinaire auprès de la Clinique R.________, au terme de
laquelle il a été constaté que la situation n’était pas stabilisée, un séjour
en milieu stationnaire avec prise en charge multidisciplinaire étant
susceptible d’améliorer la qualité de vie de la recourante et de lui offrir
des perspectives d’avenir. Une telle prise en charge a aussi été préconisée
par le Dr H.________ (rapport du 3 mars 2015) et par le SMR (avis du 14
juillet 2015) afin de favoriser une stabilisation de la situation clinique et,
par là, permettre à l’assurée d’envisager un projet professionnel. Le fait
qu’une telle prise en charge n’ait jamais été mise en œuvre ne saurait
toutefois porter préjudice à la recourante.
c) Lors de son séjour à la Clinique R.________, la recourante a
fait état de vertiges, de douleurs à l’oreille droite et d’acouphènes, de
céphalées occipito-temporales droites et de blocages et crampes aux
mollets. Dans l’ensemble, ses plaintes n’ont guère changé par la suite, au
point que le Dr C.________ a également relevé des céphalées, des vertiges
et des douleurs dans les jambes (cf. rapport du 31 mai 2018, pp. 10 et 14).
A l’instar de son confrère, le Dr E.________ a fait état de douleurs aux
membres inférieurs, de céphalées bi-frontales et postérieures ainsi que de
vertiges (cf. rapport du 8 décembre 2023, p. 2). Si l’évaluation clinique
effectuée à la Clinique R.________ avait essentiellement mis en évidence de
discrets signes cérebelleux se greffant sur une composante vestibulaire
droite, le Dr C.________ a, de son côté, conclu à un examen neurologique
normal, à l’exception de signes d’une atteinte vestibulaire droite,
appréciation que le Dr E.________ n’a pas démentie. Sous l’angle cognitif, la
recourante éprouvait surtout de la difficulté à se concentrer et à suivre
une conversation (cf. rapports d’examen neuropsychologique du 8 avril
2014, p. 2 et du Dr C.________ du 31 mai 2018, p. 10). Comparant le bilan
pratiqué par L.________ avec sa propre évaluation, le Dr E.________ a conclu
que le tableau était resté « assez stable ». Quant au plan psychiatrique,
tant les médecins de la Clinique R.________ que la Dre B.________ ont

- 20 -
souligné que le traumatisme crânio-cérébral sévère subi par la recourante
était à l’origine des signes et symptômes constatés, tels que l’altération
de son caractère (irritabilité) et des problèmes de sommeil, sans pour
autant avoir relevé un changement significatif de son état de santé.
d) En conclusion, il convient de constater que la situation
médicale de la recourante n’a pas sensiblement évolué depuis son séjour
à la Clinique R.________, si bien que l’état de santé de la recourante doit
être considéré comme stabilisé depuis le 1er avril 2014.
5. Cela étant constaté, il convient d’examiner la question de la
capacité de travail de la recourante.
a) Il n’était pas possible, au vu des différentes pièces versées
au dossier, de se prononcer sur la capacité de travail de la recourante, si
bien qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire.
aa) D’une part, il ressort des pièces médicales au dossier que,
dès 2011, l’ensemble des médecins ayant assuré la prise en charge
médicale de la recourante ont retenu l’existence d’un syndrome de stress
post-traumatique (cf., entre autres, rapports des 25 mars 2011 du Service
de neuropsychologie et de neuroréhabilitation de l’Hôpital G.________, 1er
juin 2012 de la Dre I.________, 9 juillet 2013, 23 janvier 2015, 14 octobre
2016 et 10 novembre 2017 du Dr H.________ ainsi que la lettre de sortie de
la Dre I.________ du 8 février 2018). La Dre B.________ a toutefois écarté
l’existence d’une telle pathologie, au motif qu’elle guérirait en l’espace de
six mois (cf. rapport du 27 mars 2019), assertion réfutée par le Dr
H.________ dans son rapport du 31 mars 2021.
bb) D’autre part, l’expertise pluridisciplinaire réalisée par les
Drs C.________ et B.________, ainsi que par la neuropsychologue L.________ a
conclu à l’existence d’un retard mental léger. Or cette mention est unique
dans le dossier médical de la recourante – il n’y a aucune autre pièce au
dossier qui évoque, de près ou de loin, un tel handicap mental – et repose
sur un substrat relativement ténu, soit le fait que la recourante a suivi un

- 21 -
programme scolaire adapté depuis son arrivée en Suisse (à l’âge de 13
ans). Compte tenu de la portée d’un tel diagnostic, il y a par ailleurs lieu
de s’étonner que les experts n’aient pas cherché à le confirmer par le biais
d’une hétéroanamnèse. Dans ces conditions, il apparaissait nécessaire de
confirmer un tel diagnostic au moyen d’une expertise judiciaire.
b) Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expertise judiciaire neurologique réalisée par le Dr
E.________, d’après lesquelles la recourante souffre de troubles cognitifs
séquellaires, d’une hypoacousie droite sévère, d’une modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe, de troubles
dépressifs organiques, d’une labilité émotionnelle organique et d’un
syndrome de stress post-traumatique, atteintes à l’origine d’une
incapacité totale de travailler.
aa) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 8 décembre
2023 – dont font partie intégrante le compte-rendu de l’angiographie
cérébrale réalisée le 17 octobre 2023 et l’avis psychiatrique établi le 15
novembre 2023 par la Dre N.________ – remplit en effet toutes les
exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel
document. Fruit d’un examen approfondi du cas, il repose sur des
investigations particulièrement fouillées. S’ouvrant par un résumé du
dossier, il décrit le contexte médical et assécurologique déterminant,
résume les plaintes de la recourante, relate l’examen clinique et le status
neurologique, rend compte des résultats du bilan neuropsychologique et
de l’évaluation psychiatrique, contient une appréciation diagnostique et de
la causalité, une discussion au sujet de la capacité de travail ainsi que la
réponse de l’expert aux questions du Tribunal. L’appréciation de la
situation médicale est claire et les conclusions bien motivées.
bb) aaa) D’après le Dr E.________, les éléments au dossier
évoquaient une composante de syndrome post-commotionnel incluant,
entre autres, des céphalées et des vertiges. Or un tel syndrome était au
second plan par rapport aux séquelles organiques contusionnelles. En
effet, les séquelles handicapantes de l’assurée étaient dues à des

- 22 -
contusions cérébrales hémisphériques gauches prédominant au niveau
frontal et fronto-temporal et non pas à un syndrome post-commotionnel
sans lésion objectivable. L’expert a ainsi conclu à la présence d’un tableau
organique sur des lésions parenchymateuses cérébrales objectivables,
tout en écartant l’existence d’un syndrome subjectif post-
traumatique/post-commotionnel.
bbb) Le Dr E.________ s’est ensuite employé à réfuter le
raisonnement tenu par les Drs C.________ et B.________ ainsi que par la
neuropsychologue L.________ au sujet du retard mental que présenterait la
recourante. Outre que cette problématique n’a été évoquée qu’à une
seule reprise dans le cursus médical de l’intéressée (cf. considérant 5a/bb
supra), le quotient intellectuel ne suffisait pas à lui seul à expliquer
l’étendue des troubles cognitifs et psychiatriques actuels. En effet, la
notion de retard mental/déficience intellectuelle reposait essentiellement
sur l’examen neuropsychologique pratiqué dans le cadre de l’expertise
mise en œuvre en 2018 par l’intimée. Or, selon le Dr E.________, la mesure
du quotient intellectuel à 63 effectuée à cette occasion semblait faussée
par les dires mêmes de la neuropsychologue L.________. En effet, tout en
ayant exprimé le peu de fiabilité d’une série de tests neuropsychologiques
par rapport à l’observation séquellaire post-traumatique du fait de la
fluctuation des réponses et d’une interprétation de « majoration des
symptômes », celle-ci avait estimé comme tout à fait fiables les mêmes
résultats pour le calcul du quotient intellectuel. A cet égard, elle avait
notamment relevé que le quotient intellectuel montrait « un profil
homogène dans chaque indice de raisonnement, résultat cohérent avec
l’anamnèse scolaire, médicale et les observations anamnestiques de
raisonnement infantile et d’immaturité qui ressortent dans le dossier ; il
peut être considéré comme valide ». Si, à l’instar de la neuropsychologue
L.________, le Dr E.________ a aussi éprouvé des difficultés dans
l’interprétation des troubles neuropsychologiques en raison d’une
fluctuation de la mise en activité des ressources cognitives, celles-ci ne
pouvaient selon lui que s’appliquer à l’ensemble des résultats concernés
et non favoriser le choix privilégié d’une anomalie (calcul du quotient
intellectuel) afin de la mettre en exergue.

- 23 -
c) Dans ses déterminations du 11 janvier 2024, Helsana a
critiqué l’incapacité totale de travail retenue par le Dr E.________ en se
prévalant des constatations opérées par la Dre N.________. Certes, dans
son avis du 15 novembre 2023, cette médecin a relevé que l’assurée avait
« fait preuve d’intelligence rapide et fine dans la compréhension,
pertinente dans les répliques, avec un niveau langagier satisfaisant »,
ajoutant que « derrière une façade avec des traits par moment
caractériels, Mme U.________ est une personne fine et perspicace, à l’aise
avec le langage » ; en outre, « le vocabulaire est plutôt riche, de mots et
de métaphores, par lesquelles elle avait réussi à transmettre l’émotion et
le fond de sa pensée ». Les éléments évoqués ne justifient toutefois pas
de remettre en cause la valeur probante de l’expertise judiciaire, dès lors
qu’ils ne changent rien au fait que la recourante présente des déficits
neuropsychologiques et psychiatriques en lien avec une atteinte
organique, atteintes qui, quoi qu’il en soit, engendrent une incapacité
totale de travail.
d) Au final, il y a lieu de retenir que la recourante peut
prétendre à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents fondée sur un
degré d’invalidité de 100 % dont il appartiendra à l’intimée de fixer le
montant. A propos de ce dernier point, il convient de préciser que, compte
tenu des circonstances de la présente affaire, l’art. 24 al. 3 OLAA
(ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202) est déterminant pour la fixation du gain assuré.
6. La recourante reproche en dernier lieu à l’intimée une
estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à laquelle
elle a droit.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.

- 24 -
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
b) Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.
5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
c) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à

- 25 -
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
d) En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues
à un ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du
dommage (art. 36 al. 3, première phrase, OLAA).
e) En l’espèce, la recourante s’est vu reconnaître par l’intimée
le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 % pour
l’ensemble des séquelles de l’accident du 13 octobre 2009. Ce
pourcentage inclut un taux – non contesté – de 20 % pour tenir compte de
l’atteinte auditive (selon la table 14 d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA).
Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de prendre en considération
le taux de 10 % pour tenir compte de l’atteinte cognitive, tel que retenu
par les Drs C.________ et B.________, ainsi que par la neuropsychologue
L.________, dès lors que le raisonnement défendu repose, comme on a pu
le voir (cf. considérant 5b/bb/bbb supra), sur une prémisse erronée. Il n’y a
dès lors pas lieu de s’écarter de l’appréciation opérée par le Dr E.________,
lequel retient un taux de 70 %, en raison d’une atteinte moyenne à sévère
aux facultés cognitives et psychiques (selon la table 8 d’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA [atteinte à l’intégrité en cas de troubles
de la fonction cérébrale après une lésion cérébrale]).
Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la
recourante peut prétendre à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
fondée sur un taux de 90 %.

- 26 -
7. En définitive, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée, en ce sens que la recourante a droit à une rente de
l’assurance-accidents fondée sur un degré d’invalidité de 100 % depuis le
1er avril 2014 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un
taux de 90 %.
8. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
b) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations
déposée le 1er juillet 2024 par Me Marie-Laure Oppliger-Mattenberger,
compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient
d’arrêter l’indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre
intégralement à la charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à
ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a
donc pas lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette
indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 27 -
II. La décision sur opposition rendue le 5 mars 2021 par Helsana
Accidents SA est réformée, en ce sens qu’U.________ a droit à
une rente de l’assurance-accidents fondée sur un degré
d’invalidité de 100 % depuis le 1er avril 2014 et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 90
%.
III. Helsana Accidents SA versera à U.________ une indemnité de
3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie-Laure Oppliger-Mattenberger, avocate (pour U.________),
- Helsana Accidents SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :