vd_gerichte · ZA22.004754 · 2022-07-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 17/22 - 94/2022
ZA22.004754
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juillet 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Métral, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...] (PT), recourant, représenté par Me Alain Imhof, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 19 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
été victime d'un accident le 29 novembre 2011, soit l’écrasement de son
pied gauche par la chute d’une plaque métallique, ensuite duquel il a
perçu des indemnités journalières de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) qui
l'assurait contre le risque d'accident.
Dans son rapport d'examen final du 21 octobre 2019, la Dre
T.________, médecin praticien et médecin d'arrondissement de la CNA, a
retenu que l’assuré présentait des douleurs du médio-pied avec une
arthrose modérément active de l'articulation C2-C3 et une arthrose de la
base M3-M4 visible à la scintigraphie en présence d'une arthrodèse C3-M3,
ainsi que C2-M2 et C1-M1, dans les suites d’un traumatisme du pied
gauche le 29 novembre 2011, avec fracture multifragmentaire de la
diaphyse peu déplacée du 1er métatarsien, fracture de la base du 3ème
métatarsien et fracture du cunéiforme médial. Elle a constaté que la
situation était stabilisée sur le plan médical et que l'incapacité de travail
de l'assuré dans l'activité habituelle de maçon était complète et définitive.
En revanche, une pleine capacité de travail était envisageable dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de marche
répétée prolongée, pas de marche en terrains irréguliers, pas d’activité
nécessitant la montée ou descente d’escaliers, d’échelles ou
d’échafaudages, pas d’activité en position stationnaire debout, pas de port
de charges lourdes supérieures à 10 ou 15 kg, pas d’activité nécessitant la
position accroupie ou à genoux de manière prolongée répétée. Par
estimation du même jour, cette médecin a évalué le taux de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité (IPAI) à 15 %.
Le 18 novembre 2019, la CNA a informé l'assuré que vu la
stabilisation de son état de santé, elle mettait un terme au paiement des
indemnités journalières et des soins médicaux au 31 décembre 2019 et
allait examiner son droit à d'autres prestations.

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Par décision du 7 janvier 2020, confirmée par décision sur
opposition du 9 septembre 2020, la CNA a alloué à l'assuré une rente
d'invalidité de 11 % dès le 1er janvier 2020 et lui a octroyé une IPAI
correspondant à un taux de 15 %.
B. Parallèlement, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI) a alloué, par décision du 19 novembre 2020, une
rente entière à l’assuré du 1er juillet 2014 au 31 janvier 2020, lui
reconnaissant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès
le 21 octobre 2019 (et un degré d’invalidité de 10 % insuffisant au
maintien d’une rente).
C. Par courrier du 17 août 2020, le Dr J.________, médecin
généraliste, a adressé l’assuré au Service d’orthopédie du Centre
hospitalier H.________ (ci-après : le Centre hospitalier H.________) pour
réévaluation clinique et proposition orthopédique, en raison d’une
tuméfaction fluctuante vespérale du dos du pied gauche avec écoulement
lactescent par un pertuis.
Dans un rapport du 28 octobre 2020, le Dr F.________, médecin
assistant au Département de l’appareil locomoteur, Service d’orthopédie
et traumatologie du Centre hospitalier H.________, a indiqué avoir vu
l’assuré en raison d’un pied qui présentait une rougeur fluctuante,
associée à des douleurs légères mais handicapantes, et, durant le mois
d’août, une tuméfaction fluctuante en regard de la cicatrice dorsale du
pied avec écoulement qui était refermé le jour de l’examen. Il n’y avait
pas eu d’état fébrile. Il a précisé qu’au status, la cicatrice était calme, le
pied globalement rouge, sans chaleur, avec une douleur diffuse en
palpation du médio-pied ; la voute plantaire était sans particularité, mais
la flexion des orteils était douloureuse en dorsal du médio-pied. Une
imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) avait été demandée
afin d’exclure une ostéomyélite.
L’assuré a ensuite consulté le 2 décembre 2020 le Dr
P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de

- 4 -
l’appareil locomoteur et chef de clinique du Service d’orthopédie et
traumatologie du Centre hospitalier H.________, et la Dre G.________,
médecin associée dans ledit service, qui ont procédé à des examens
complémentaires. Dans un rapport du 28 décembre 2020, ces médecins
ont conclu à l’absence d’ostéomyélite, sous réserve des artéfacts liés aux
fragments de vis résiduels, et ont indiqué ne pas avoir de proposition de
traitement chirurgical chez ce patient, ses douleurs résiduelles pouvant
être soulagées à l'aide de supports plantaires avec soutien de la voûte
plantaire. Ils ont ajouté que dans la mesure où ils ne proposaient pas de
traitement chirurgical, le patient devrait être réévalué par la CNA afin
d'établir un potentiel de retour à son activité ou de réorientation socio-
professionnelle.
Dans son évaluation du 4 janvier 2021, la Dre T.________ a
constaté que l'assuré avait présenté une aggravation notable/rechute de
son état de santé qui avait nécessité des investigations, mais qu’une
ostéomyélite avait finalement été exclue et que son état de santé était en
l’état superposable à celui qui prévalait lors de l'examen final du 21
octobre 2019. Il n'y avait plus de traitement à prévoir pour l'instant. Elle a
précisé, le 15 janvier 2021, que l'aggravation notable de l'état de santé
avait prévalu jusqu'à la consultation du Centre hospitalier H.________ du 2
décembre 2020 ; dès le 3 décembre 2020, l'état de santé était
superposable à celui qui prévalait lors de l’examen final du 21 octobre
2019. Au vu du rapport de consultation détaillé du Centre hospitalier
H.________ du mois de décembre 2020, il n'y avait pas lieu de reconvoquer
l'assuré pour un nouvel examen.
Par courrier du 8 février 2021, la CNA a indiqué à l’assuré
prendre en charge la rechute annoncée à partir du 17 août 2020 jusqu’au
2 décembre 2020, la guérison de l’assuré étant suffisamment avancée
pour lui permettre de reprendre une activité professionnelle dès le 3
décembre 2020. Par conséquent, elle mettait fin, avec effet au 2
décembre 2020 au soir, au paiement des indemnités journalières et des
frais de traitement. A compter du 3 décembre 2020, ses prestations en
espèces se limiteraient donc à la rente octroyée à l'époque.

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L’assuré a consulté, le 11 février 2021, les Dres G.________ et
S.________, médecin assistante au Service d’orthopédie et traumatologie
du Centre hospitalier H.________. Dans un rapport du 16 février 2021, elles
ont confirmé qu’il n’y avait pas de traitement chirurgical à proposer à
l’assuré, précisant qu’il bénéficierait d’un appareillage de son pied gauche
et pourrait porter des chaussures de série avec un talon amortisseur et
une barre de déroulement, muni d'un lit plantaire avec un support rigide
de la voûte longitudinale. Elles sollicitaient de la CNA la reconsidération du
financement de ces appareillages pour permettre au patient un meilleur
confort quotidien et une reprise d'activité professionnelle adaptée.
Sollicitée pour avis, la Dre T.________ a indiqué, le 22 février
2021, que ces éléments ne modifiaient pas son appréciation précédente
mais que les propositions thérapeutiques formulées le 11 février 2021
faisaient partie du traitement à long terme.
L’assuré, représenté par l’avocat Alain Imhof, a contesté la fin
du paiement des indemnités journalières par courrier du 21 avril 2021. Le
22 juin 2021, il a produit un rapport médical établi le 22 avril 2021 par la
Dre R.________, médecin généraliste de l’intéressé depuis le 11 novembre
2020, qui rappelait que l’assuré avait présenté un traumatisme de son
pied gauche survenu le 29 novembre 2011, à l’origine d’une fracture
multiple. Malgré plusieurs prises en charge chirurgicales, le patient n’avait
pu revenir à son état antérieur, puisqu’il conservait une incapacité de
travail totale. Ce patient présentait une boiterie antalgique, mais
également des douleurs au repos invalidantes, malgré la prise
d’antalgiques régulière. La médecin se référait à l’évaluation faite le 2
décembre 2020 par le Service d’orthopédie du Centre hospitalier
H.________ qui avait conclu à une impossibilité d’amélioration clinique par
traitement chirurgical ou conservateur, avec réévaluation de sa capacité
de retour à une activité professionnelle. Elle concluait que ce patient
présentait des limitations fonctionnelles en rapport avec son traumatisme
du pied gauche, qui ne lui permettaient pas de reprendre une activité
professionnelle.

- 6 -
Dans une appréciation médicale du 9 juillet 2021,
communiquée par la CNA à l’assuré le 13 juillet 2021 avec la précision que
le contenu de son courrier du 8 février 2021 était maintenu, la Dre
T.________ a notamment constaté ce qui suit :
« Dans le rapport de consultation du Centre hospitalier H.________ du
02.12.2020, il était rappelé les diagnostics, les antécédents et
rappelé que l’assuré était en incapacité de travail et qu’il exerçait la
profession de maçon avant son accident. Le status est très détaillé,
il montre un pied qui est calme, sans rougeur, sans différence de
chaleur et pas de signe de surinfection locale. Il n’y avait pas non
plus de troubles neuro-vasculaires. Les cicatrices étaient calmes et
propres. La palpation des différents reliefs osseux du médio-pied
était douloureuse. L'arrière-pied est en léger valgus de 5°,
l’articulation sous-talienne libre. Il n’y avait pas de laxité de cheville,
le Chopart était enraidi et légèrement douloureux. Au niveau du
médio-pied, la voûte longitudinale était normale et normo-axée, le
Lisfranc était bloqué et ne présentait pas de fausse mobilité. Le
premier rayon normo-axé sans déformation des rayons latéraux. Pas
de bursite, point d'appui aux cicatrices. MTP en flexion à 40-0-20°.
MTP latérale libre. Pas de troubles neuro-vasculaires. Il est décrit les
différents examens réalisés à savoir des radiographies en charge,
une IRM du pied G effectuée le 29.11.2020 qui avait permis
d’exclure une ostéomyélite sous réserve des artéfacts liés aux
fragments de vis résiduels. Il était mentionné qu’aucun traitement
chirurgical ne pouvait être proposé à cet assuré et que les douleurs
résiduelles pouvaient être soulagées à l’aide de supports plantaires
avec maintien de la voute plantaire qui étaient prescrits lors de la
consultation. Il était demandé que l’assuré soit réévalué par les
collègues de la Suva afin d’établir un potentiel retour à son activité
ou une réorientation professionnelle.
Nous avons dès lors retenu que l’état de santé était revenu à celui
qui prévalait lors de notre examen final du 21.10.2019, dès le
03.12.2020. En effet, à l’anamnèse il n’y avait pas d’élément
divergent par rapport à l’examen du 21.10.2019 et le status était
superposable. Quant aux médecins du Centre hospitalier H.________,
ils retenaient qu’il n’y avait pas de traitement chirurgical ou médical
qui puisse améliorer de manière notoire l’état de santé de cet
assuré, seuls des supports plantaires étaient prescrits ce que nous
avons admis comme faisant partie du traitement à long terme lors
de notre appréciation du 22.02.2021.
Me Imhof nous fait parvenir, dans son courrier du 22.06.2021, un
certificat médical du 22.04.2021 du Dr R.________ qui ne connait
l’assuré que depuis le 11.11.2020. Il rappelle les antécédents de cet
assuré et mentionne que l’assuré présente une boiterie antalgique
mais également des douleurs au repos invalidantes malgré la prise
d’antalgiques régulière. Sur ce point nous avions précisé l’intensité
des douleurs que ressentait l’assuré et rappelons que, dans le
rapport de consultation du 28.10.2020, l’assuré rapportait un pied G
avec rougeur fluctuante, associée à des douleurs légères mais

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handicapantes et qu’il présentait durant le mois d’août une
tuméfaction fluctuante en regard de la cicatrice dorsale du pied avec
écoulement.
Il n’y a pas donc pas eu d’aggravation des douleurs contrairement à
ce que laisse entendre Me Imhof. Le status est parfaitement
superposable à celui qui prévalait en date du 21.10.2019 et
l’évaluation par le service de chirurgie orthopédique du Centre
hospitalier H.________ du 02.12.2020 confirme que l’état de santé est
stabilisé. Dès lors, au vu d’une aggravation aiguë de l’état de santé
(suspicion d’une ostéomyélite) nous pouvons retenir que cette
aggravation aiguë n’a pas été durable. Les médecins du Centre
hospitalier H.________ préconisaient de réexaminer un retour
éventuel au travail dans l’activité antérieure et si non d’envisager
une réorientation professionnelle. Nous rappelons que lors de notre
examen final, nous avons retenu que l’assuré présentait une
incapacité de travail totale dans l’activité de maçon mais une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, sans diminution de
rendement, sous respect strictes (sic) des limitations fonctionnelles
décrites.
Le Dr R.________ mentionne que l’assuré présente des limitations
fonctionnelles en rapport avec son traumatisme du pied G qui pour
lui ne lui permettent pas reprendre une activité professionnelle. Le
médecin traitant n’évoque pas de possibilités de reprendre une
activité professionnelle dans un poste adapté. Il n’évoque pas cette
possibilité et n’explique pas les raisons pour lesquelles l’assuré ne
pourrait pas reprendre une telle activité professionnelle.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons donc dire que les
conclusions qui figurent dans notre bilan final du 21.10.2019 sont
toujours parfaitement valables dès le 03.12.2020. Le courrier de Me
Imhof du 22.06.2021 tout comme le certificat médical du Dr
R.________ du 22.04.2021 ne modifiant pas notre appréciation, faute
d’élément médical nouveau ou étayé. Les médecins du Centre
hospitalier H.________ qui connaissent l’assuré depuis de nombreuses
années préconisaient d’examiner une reprise de l’activité habituelle
ou d’envisager une réorientation professionnelle. Il ne (sic) pas
d’une incapacité de travail totale dans toutes activités. »
Le 13 août 2021, l’assuré a versé au dossier une attestation
d’incapacité de travail pour une durée indéterminée établie par la Dre
R.________. Cette dernière a précisé, dans un rapport du 2 septembre
2021, que l’incapacité de travail était due à des douleurs chroniques du
pied gauche post traumatiques, avec une augmentation de la douleur
depuis plusieurs jours, ajoutant qu’il n’y avait pas de traumatisme récent
sur le plan clinique, ni de signe en faveur d’une crise inflammatoire. Un
traitement inflammatoire lui était proposé en fonction de la douleur.

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La Dre T.________ a indiqué, le 13 septembre 2021, que ce
rapport n’apportait pas d’élément médical nouveau, de sorte que la CNA a
avisé l’assuré par courrier du même jour que les documents médicaux ne
modifiaient en rien le contenu de son avis du 8 février 2021.
Par courrier du 24 septembre 2021, l’assuré a conclu qu’il
n’était plus en mesure d’exercer son activité habituelle et qu’il devait se
réadapter professionnellement. Or, se référant à un arrêt du Tribunal
fédéral (TF 8C_173/2008 du 20 août 2008 consid. 2.3), il a constaté que la
CNA ne l’avait jamais invité à se mettre à la recherche d’un travail adapté
tenant compte de ses limitations fonctionnelles et ne lui avait pas accordé
une période transitoire appropriée pour trouver un emploi.
Par décision du 1er octobre 2021, la CNA a confirmé mettre un
terme au paiement des indemnités journalières et des frais de traitement
au 2 décembre 2020. L’assuré y a fait opposition en sollicitant le
versement des indemnités journalières pendant une période de cinq mois
supplémentaires à titre de période transitoire. La CNA a rejeté l’opposition
par décision sur opposition du 6 janvier 2022 en indiquant que la
jurisprudence dont se prévalait l’assuré ne s’appliquait pas en l’espèce.
D. Dans l’intervalle, par projet de décision du 6 octobre 2021,
l’OAI a refusé d’entrer en matière sur une nouvelle demande déposée le
18 novembre 2020, dès lors qu’aucun changement n’était rendu plausible
à la suite de la dernière décision du 19 novembre 2020 accordant une
rente limitée dans le temps.
E. Par acte du 7 février 2022, W.________, toujours représenté par
son conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 6 janvier 2022. Il a conclu à
sa réforme en ce sens qu’il a droit à des indemnités journalières pour une
période intermédiaire d’adaptation d’une durée de cinq mois, calculée sur
la base d’une incapacité de travail de 100 %, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Le 22 mars 2022, il a produit une

- 9 -
attestation en portugais établie le 16 mars 2022 par un certain Dr
M.________, médecin orthopédiste, mais signée sous le nom de O.________,
indiquant que l’ensemble des limitations fonctionnelles dues à l’accident
lui conférait un degré d’incapacité permanente globale de 16 % selon la
Tabelle nationale des incapacités, pièce qui devait établir sa pleine
incapacité de travail.
Dans sa réponse du 29 mars 2022, l’intimée a conclu au rejet
du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le point de savoir si l’intimée
était fondée à mettre un terme aux indemnités journalières sans accorder
un délai de cinq mois au recourant pour s’adapter aux nouvelles
circonstances.
3. S'agissant de l'évolution de l'état de santé du recourant, le cas
– faisant suite à une rechute – a été considéré comme stabilisé au 2
décembre 2020 et ne donnant pas lieu à d’autres prestations que la rente

- 10 -
déjà allouée. La stabilisation de l'état de santé n’est pas contestée par le
recourant, ni l’absence d’incidence de son état sur le degré d’invalidité et
sur sa rente. La décision est fondée sur des pièces médicales probantes,
en particulier l’appréciation de la Dre T.________ qui se fonde sur les
rapports médicaux des médecins orthopédistes, de sorte que ces points
peuvent être confirmés.
4. Le recourant soutient toutefois qu'il appartenait à l'assureur-
accidents, en application d'une jurisprudence constante, de lui accorder un
délai de cinq mois pour changer de profession.
a) L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1
LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui
de l'accident (art. 16 al. 2, première phrase, LAA). Il s'éteint dès que
l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est
versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2, deuxième phrase, LAA).
La notion d'incapacité de travail, à laquelle renvoie l'art. 16 al. 1 LAA
comme condition du droit à l'indemnité journalière, est définie à l'art. 6
LPGA. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(art. 6, première phrase, LPGA). En cas d'incapacité de travail durable
dans l'ancienne profession, l'assuré est en revanche tenu, en vertu de son
devoir de diminuer le dommage, d'utiliser dans un autre secteur sa
capacité fonctionnelle résiduelle (art. 6, deuxième phrase, LPGA ; Jean-
Maurice Frésard /Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit,
3ème éd., Bâle 2016, n. 213 p. 973). A cet égard, la jurisprudence considère
qu'un délai doit être imparti à l'intéressé pour rechercher une activité
raisonnablement exigible dans une autre profession ou un autre domaine.
La durée de ce délai doit être appréciée selon les circonstances du cas
particulier ; elle est généralement de trois à cinq mois selon la pratique

- 11 -
applicable en matière d'assurance-maladie (ATF 129 V 460 consid. 5.2 ;
114 V 281 consid. 5b in fine ; TF 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.1).
b) Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que
l'accident soit survenu avant l'âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1
LAA). En vertu de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès
qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme
(première phrase) ; le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (deuxième phrase).
La « naissance du droit à la rente » correspond au moment à partir duquel
l'assuré peut potentiellement prétendre à un droit à la rente,
indépendamment de l'octroi effectif d'une telle rente (Thomas Flückiger, in
Basler Kommentar, Unfallversicherungsgesetz, 2019, n° 7 ad art. 19 LAA,
avec référence à l'ATF 143 V 148 consid. 5.3.1). Il résulte ainsi de l'art. 19
al. 1 LAA que lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de
l'assuré, l'assureur doit mettre fin au paiement du traitement médical et
des indemnités journalières et examiner le droit à une rente d'invalidité et
à une IPAI (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées ; TF
8C_443/2016 du 11 août 2016 consid. 2.2).
c) La jurisprudence développée en relation avec l'obligation de
diminuer le dommage en cas d'atteinte à la santé (exprimé à l'art. 6,
deuxième phrase, LPGA par l'exigibilité d'une activité de substitution en
cas d'incapacité de travail durable ; cf. consid. 4a supra) ne concerne en
effet que l'indemnité journalière et n'est pas transposable au domaine des
rentes, pour lesquelles le droit prend naissance selon d'autres conditions
prévues par les lois spéciales, soit dans l'assurance-accidents l'art. 19 LAA
(TF 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.2 ; 8C_310/2019 du 14 avril
2020 consid. 6.1.2 ; 8C_443/2016 précité consid. 2.3 ; 8C_687/2014 du 9
septembre 2015 consid. 5.1, publié in SVR 2016 UV n° 17 p. 19 ; Margit
Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale

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des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 38 ad art. 6
LPGA). Autrement dit, dès lors que l'état de santé de l'assuré est stabilisé –
au sens de l'art. 19 al. 1, première phrase, LAA – et qu'il y a en
conséquence lieu d'examiner s'il peut prétendre à une rente, l'assureur-
accidents n'est pas tenu de lui impartir un délai pour s'adapter aux
nouvelles circonstances et de continuer de lui verser les indemnités
journalières pendant cette période. Il doit clore le cas et mettre un terme
au paiement de l'indemnité journalière. Le versement d'une rente
d'invalidité – pour autant que l'assuré y ait droit en vertu de l'art. 18 al. 1
LAA – intervient au moment où prend fin le droit à l'indemnité journalière
(TF 8C_118/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4).
d) Sur la base de l'examen final de la Dre T.________ du 9 juillet
2021 et de son complément du 13 septembre 2021, l’intimée a estimé que
l'état de santé du recourant était stabilisé. Ce dernier ne conteste pas
cette appréciation. L’intimée était donc fondée à mettre un terme au
versement des indemnités journalières au 2 décembre 2020 et à examiner
si les conditions d'octroi d'une rente d'invalidité dès le 3 décembre 2020,
supérieure à celle octroyée le 9 septembre 2020, étaient réunies sans
accorder un délai au recourant pour rechercher une activité adaptée. Puis,
l’intimée a constaté que la situation au 2 décembre 2020 était
superposable à celle existant avant la rechute, de sorte qu’aucune
aggravation ayant pour incidence une modification du degré d’invalidité
ne perdurait au-delà de cette date, ce qui n’est à juste titre pas contesté
par le recourant.
5. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie
recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 13 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 janvier 2022 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alain Imhof (pour W.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :