vd_gerichte · ZD20.001471 · 2021-10-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 8/20 - 300/2021
ZD20.001471
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 octobre 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par l’Association suisse des
assurés (ASSUAS),
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss et 16 LPGA ; art. 8 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
mariée et mère de trois enfants dont deux sont majeurs, est arrivée en
Suisse en 1996. Dans son pays d’origine, [...], elle avait obtenu un diplôme
d’études professionnelles de « technique de la médecine » en 1990. En
Suisse, elle a exercé l’activité d’aide-infirmière à temps complet, en tant
que stagiaire durant plusieurs mois en 2009 puis comme employée dès le
1er janvier 2010, pour H.________ (ci-après : l’employeur).
Le 29 octobre 2015, dans le cadre de son travail, l’assurée a
subi un accident, lorsqu’une de ses patientes a chuté sur elle à la sortie de
la douche, et qu’elle a essayé de la retenir. Le cas a été annoncé à
C.________ SA (ci-après : C.________ ou l’assurance-accidents) par le
Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin à
H.________. L’assurance-accidents a pris le cas en charge. Le Dr P.________
a indiqué que l’assurée présentait des contusions cervicales et des
membres inférieurs, ainsi que des hématomes aux quadriceps. Il a prescrit
un arrêt de travail du 29 octobre au 25 novembre 2015 et l’assurée a
repris son activité le 26 novembre 2015.
Par formulaire complété le 12 octobre 2016, l’assurée a
sollicité des prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a indiqué souffrir de
douleurs du dos depuis 2015, qui étaient augmentées par le port de
charges lourdes dans le cadre de son travail. L’assurée a ajouté que
l’accident précité était à l’origine de cette atteinte. Elle a mentionné avoir
été à nouveau en incapacité de travail à 100 % depuis le 28 avril 2016.
L’OAI a recueilli des renseignements médicaux au sujet de
l’assurée. Par rapport du 8 décembre 2016, le Dr M.________, spécialiste en
rhumatologie, a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis le 23 mai 2016. Il
retenait les diagnostics suivants comme ayant un effet sur sa capacité de
travail : des cervico-dorsalgies gauches et une lombalgie chronique
d’origine musculo tensive, associées à une composante somatoforme

- 3 -
post-accident, depuis le mois d’octobre 2015. Les douleurs rachidiennes
étaient aggravées par l’effort, la position assise ou debout prolongée et la
position accroupie. La limite de port de charges était située à 10 kg et les
activités uniquement en position assise, principalement en marchant ou
avec les bras au-dessus de la tête étaient exigibles selon le médecin
probablement durant quatre heures par jour, avec des pauses. Le
Dr M.________ a rapporté que depuis la fin octobre 2015, à la suite d’un
effort avec faux mouvement sur sa place de travail, l’assurée se plaignait
de cervico-brachialgies gauches occasionnelles avec description de
paresthésies et sensation de secousses d’électricité ainsi que de dorso-
lombalgies. Les investigations menées permettaient d’exclure une atteinte
neurogène ainsi qu’un problème d’épaule. Plusieurs traitements avaient
échoué (la physiothérapie ambulatoire à sec et en piscine, l’ostéopathie,
l’acupuncture, la chiropractie, les médicaments Cymbalta, Zaldiar,
Sirdalud, Mydocalm, Voltarène, Irfen, la mésothérapie et une infiltration
lombaire L4-L5 le 1er juin 2016). L’assurée prenait désormais le
médicament Co-dafalgan à but antalgique, ainsi que du Sertraline, du
Zoloft et du Rivotril. Il relevait le risque de chronicisation de la douleur. Le
Dr M.________ retenait une incapacité de travail totale de l’assurée dans
son activité d’aide-soignante, du 30 mai au 31 décembre 2016, et il
précisait qu’une expertise médicale devrait déterminer la capacité de
travail exigible de l’assurée dans son activité habituelle, ainsi que la
possibilité de l’amélioration de sa capacité de travail.
Le Dr M.________ a joint plusieurs documents médicaux à son
envoi. Le Dr [...], spécialiste en neurologie, avait relevé le 25 janvier 2016
une « absence d’élément clinique ou électrophysiologique de dysfonction
neurologique périphérique participant aux symptômes » de l’assurée. Par
ailleurs, un rapport d’échographie de l’épaule gauche de l’assurée,
effectuée le 13 janvier 2016, n’avait révélé aucune anomalie notable. Une
IRM de la colonne cervicale effectuée le 18 novembre 2015 était dans les
limites de la norme et il n’avait pas été décelé de hernie discale. Une IRM
lombo-sacrée du 25 mai 2016 n’avait pas révélé de discopathie de L5 à
S1, mais avait mis en évidence de modérées poussées congestives
facettaires postérieures L4-L5 et L5-S1 ; aucune lésion n’était visible.

- 4 -
Sollicité par l’OAI, l’employeur a rempli un questionnaire au
sujet de l’assurée le 13 décembre 2016, dans lequel il a notamment décrit
ses tâches, sa rémunération et indiqué que le dernier jour de travail
effectif avait été le 20 mai 2016.
Par rapport du 15 décembre 2016, le Dr W.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a indiqué à
l’OAI qu’il suivait cette dernière depuis le 19 février 2013 et qu’il retenait
les diagnostics de lombalgies et dorsalgies à la suite d’une chute au
travail. Il indiquait que l’assurée était en incapacité de travail totale depuis
le 29 avril 2016, qu’elle ne pouvait pas rester debout et porter des
charges de plus de 5 kg ; son activité habituelle n’était plus exigible. Le
Dr W.________ notait également le début d’un état dépressif et listait des
limitations fonctionnelles somatiques. Il a joint à son envoi un rapport
d’examen radiologique du 13 janvier 2016 de la colonne thoracique,
effectué à sa demande, qui concluait à une minéralisation osseuse
normale, une hauteur normale des corps et espaces vertébraux, une
absence de tassement vertébral et de recul du mur postérieur. Un autre
résultat d’imagerie radiologique, de la colonne cervicale de l’assurée,
effectuée le 30 novembre 2016, n’avait pas révélé d’anomalie
radiologique standard. Le médecin a également transmis à l’OAI plusieurs
rapports que le Dr M.________ lui avait adressés, qui l’informait de
l’évolution de l’état de santé de l’assurée et de l’efficacité des traitements,
au gré de ses consultations. Le 30 juin 2016, le Dr M.________ écrivait au
Dr W.________ que les douleurs de l’assurée étaient mal systématisées et
probablement d’origine somatoforme. Dans un courrier du 12 septembre
2016, le Dr M.________ rapportait notamment l’échec de divers
traitements, la persistance des plaintes de l’assurée et qu’à son avis, le
côté psychique jouait un rôle important sur la symptomatologie.
L’assurée a complété le formulaire de détermination du statut
à l’attention de l’OAI le 15 décembre 2016 et a déclaré que sans atteinte à
sa santé, elle travaillerait à 100 % depuis le 31 décembre 2009, par
nécessité financière.

- 5 -
Par communication du 25 janvier 2017, l’OAI a informé
l’assurée qu’il considérait que des mesures d’intervention précoces
n’étaient pas indiquées dans son cas, pas plus que des mesures de
réadaptation d’ordre professionnel, car sa situation médicale n’était pas
encore stabilisée.
Le 31 janvier 2017, le dossier de l’assurée auprès de C.________
a été versé à celui de l’OAI. Le médecin consultant de l’assurance-
accidents avait estimé le 13 septembre 2016 que l’état de santé de
l’assurée n’était plus en lien avec l’accident, notamment en raison du
rapport du Dr M.________ du 30 juin 2016. Par décision du 31 janvier 2017,
C.________ a considéré que les divers examens médicaux pratiqués depuis
le mois de mai 2016 n’avaient démontré aucune lésion objectivable
susceptible d’être la conséquence de la chute d’octobre 2015. Le cas ne
relevait dès lors plus de cette assurance. L’assurée a contesté ladite
décision le 7 février 2017.
Dans un avis du 7 février 2017, le Service médical régional de
Suisse romande de l’OAI (ci-après : le SMR) a estimé que l’assurée
souffrait de douleurs chroniques du rachis cervical et lombaire, apparues à
la suite d’un accident, sans aucune atteinte somatique identifiable, soit
des douleurs qui se prolongeaient au-delà du délai habituel de guérison.
Les médecins du SMR ont relevé les limitations fonctionnelles de l’assurée,
soit les positions assise ou debout prolongées (au maximum quatre heures
avec des pauses), les positions accroupie ou à genoux, le port de charges
de plus de 5 ou 10 kg, et le travail sur échelle ou échafaudage. Les
médecins du SMR préconisaient un nouvel examen du Dr M.________, qui
avait évoqué la possibilité d’un trouble somatoforme douloureux, ainsi que
l’interrogatoire du médecin psychiatre traitant de l’assurée.
Sollicité par l’OAI, le Dr M.________ a établi un nouveau rapport
le 14 février 2017. Le diagnostic qu’il retenait, avec répercussion sur la
capacité de travail, consistait en des rachialgies musculo-tensives avec
composante somatoforme associée. Il ne notait aucune amélioration

- 6 -
depuis son dernier rapport. L’assurée consultait un psychiatre et elle avait
signalé au Dr M.________ des épisodes de crises d’angoisse à la suite de
l’annonce de son licenciement. Le médecin a listé les plaintes rapportées
par l’assurée et noté qu’elle présentait des « troubles de l’humeur
secondaire (dépression) ». Le Dr M.________ a indiqué que la durée de la
symptomatologie, qui restait très vive après près d’une année et demi,
était difficilement justifiable par l’accident uniquement, surtout en
l’absence de lésions objectivables malgré les multiples investigations
réalisées. Le Dr M.________ avait constaté la présence de trois points de
Smythe sur dix-huit. Il estimait que compte tenu de l’environnement
familial de l’assurée, qui était la seule à avoir une activité lucrative et qui
avait des crises d’angoisse depuis la perte de son travail, il y avait
vraisemblablement « un composant somatoforme qui a[vait] eu un rôle
dans la chronification de la symptomatologie douloureuse ». Le traitement
de l’assurée comprenait les médicaments Co-dafalgan, Temesta, Lioresal
et Axotide (pour des crises de toux probablement d’origine anxiogène),
ainsi que de la physiothérapie à raison de deux fois par semaine. Le
Dr M.________ retenait une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle, et d’au moins 50 % dans une activité adaptée depuis
probablement le mois de juillet 2016. Au titre de limitations fonctionnelles,
le médecin indiquait le port de charges de plus de 10 kg, les positions
statiques prolongées, mais qui restaient possibles moyennant des pauses
de dix minutes toutes les heures, et le mouvement de se pencher de
manière répétitive.
Par rapport du 13 mars 2017, le Dr Z.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a informé l’OAI qu’il suivait l’assurée, qui
n’avait aucun antécédent psychiatrique, depuis le 30 septembre 2016 et
qu’il avait posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec symptômes
somatiques (F32.11), depuis mars 2016. Le pronostic du médecin était
défavorable et il rapportait que la maladie de l’assurée était devenue une
obsession pour elle, qu’elle présentait une aboulie, une anhédonie, et une
baisse de l’élan vital. La douleur toujours présente l’empêchait d’oublier
l’accident. Les deux traitements anti-dépresseurs dont elle avait bénéficié
n’avaient pas apporté de modification du tableau thymique et

- 7 -
douloureux ; elle continuait de prendre du Temesta. Le Dr Z.________
attestait l’incapacité de travail totale de l’assurée dans son activité
habituelle depuis mars 2016, pour une durée indéterminée. Le médecin ne
pouvait pas répondre à la question portant sur la capacité de travail dans
une activité adaptée. Le Dr Z.________ constatait que l’assurée n’était pas,
au moment de son rapport, dans une dynamique de reprise du travail. Elle
se considérait comme malade, invalide et incapable de travailler, mais
était cependant ouverte à un travail adapté à son handicap si on le lui
proposait. Le médecin retenait de l’irritabilité et de la nervosité comme
limitations fonctionnelles psychiatriques, la capacité d’adaptation de
l’assurée était limitée et elle avait de la difficulté à « tourner la page sur le
traumatisme ». Ces éléments compliquaient les relations
interpersonnelles, empêchaient de fréquents contacts avec une clientèle,
impliquaient un manque d’autonomie, d’endurance et de résistance au
stress ainsi que l’impossibilité d’effectuer des tâches complexes, exigeant
de la précision, de la rapidité, ou une adaptation permanente.
Dans un avis médical du 4 mai 2017, les médecins du SMR ont
préconisé la mise en œuvre d’une expertise ou d’un examen rhumato-
psychiatrique, afin de mettre au clair certaines contradictions dans
l’évaluation psychiatrique et de préciser l’origine des douleurs
musculosquelettiques de l’assurée. Les contradictions relevées
concernaient le début des troubles (le Dr Z.________ retenait que l’épisode
dépressif moyen était consécutif à l’annonce du licenciement de l’assurée,
en novembre 2016, pourtant il la suivait depuis le mois de
septembre 2016) et la capacité de travail dans l’activité habituelle, que le
psychiatre estimait nulle alors que l’épisode dépressif était qualifié de
moyen. Le Dr Z.________ ne se prononçait en outre pas sur la capacité de
travail dans une activité adaptée. Les médecins du SMR ont par ailleurs
noté que le diagnostic de fibromyalgie semblait écarté par le
Dr M.________, qui avait recensé trois points douloureux de Smythe.
En tant qu’assurance collective d’indemnité journalière en cas
de maladie, R.________ SA (ci-après : R.________) a requis la transmission du
dossier de l’OAI et informé ce dernier qu’elle allait mettre en œuvre une

- 8 -
expertise de l’assurée. Cette expertise, menée par le Dr V.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a fait l’objet
d’un rapport du 12 juillet 2017. Lors de la discussion anamnestique,
l’assurée a rapporté un drame familial, survenu le 15 mai 2017 ([...]). Elle
avait arrêté la physiothérapie et ne prenait plus de médicament
antidépresseur. Au niveau professionnel, elle avait initialement fait un
essai à H.________ comme infirmière, mais en raison de difficultés
linguistiques à l’oral et à l’écrit, l’employeur lui avait plutôt proposé un
poste d’aide-soignante. À l’examen clinique, le Dr V.________ a notamment
relevé que les articulations ne présentaient pas de signe d’arthrite,
synovite ou ténosynovite et que les amplitudes étaient conservées. Il
retenait les diagnostics de rachialgies chroniques, surcharge pondérale et
arthrose inter-facettaire débutante en L4-L5. S’agissant de la capacité de
travail, l’expert expliquait qu’il n’y avait pas de substrat organique clair
aux rachialgies et brachialgies, pas de déficit ou pathologie neurologique,
pas d’arthropathie inflammatoire ou de trouble ostéoarticulaire
dégénératif significatif. Le tableau clinique évoquait avant tout un trouble
douloureux somatoforme persistant ; il n’y avait pas, du point de vue
somatique, de pathologie justifiant une incapacité de travail significative
et durable. Du point de vue théorique et somatique, l’assurée pouvait
reprendre son ancienne activité ou une quelconque autre
activité.R.________ a mis fin aux prestations de l’assurée, liées à son
incapacité ayant débuté le 23 mai 2016, au 22 mai 2018.
Le Dr W.________ a informé l’OAI le 26 avril 2018 d’une
thermoablation radiculaire prévue pour l’assurée, à la suite de sa
consultation en antalgie le 8 mars 2018 auprès de la Dre S.________,
spécialiste en anesthésiologie et médecine intensive. Cette médecin avait
relevé que la symptomatologie était frustre, mal systématisée et qu’elle
survenait dans un contexte psychosocial particulièrement difficile. Elle
préconisait une prise en charge globale et générale ainsi qu’un travail
personnel de l’assurée.
L’expertise pluridisciplinaire de l’assurée, ordonnée par l’OAI, a
été attribuée via la plate-forme SwissMed@p au D.________ (ci-après :

- 9 -
D.________). La Dre K.________, spécialiste en rhumatologie, médecine
physique et réadaptation a examiné l’assurée le 23 juillet 2018, alors que
les Drs J.________, spécialiste en médecine interne générale, et B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, l’ont chacun examinée le
24 juillet 2018. Au terme du rapport que les experts ont daté du
21 septembre 2018, ces derniers ont retenu comme diagnostics pertinents
ayant ou non une incidence sur la capacité de travail :
- Un syndrome musculosquelettique douloureux gauche
caractérisé par des cervicobrachialgies gauches, des dorso-
lombalgies gauches, sans réel substrat organique,
- Des cervicalgies, cervicobrachialgies chroniques non
déficitaires gauches sans substrat organique,
- Des dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques et
de très discrets troubles dégénératifs débutants,
- Une dysbalance musculaire,
- Une obésité,
- Un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4)
depuis la fin de l’année 2015.
Les experts n’ont pas retenu de limitation fonctionnelle sur le
plan somatique, mais ont précisé qu’il faudrait que l’assurée pratique une
activité avec un stress limité afin d’éviter une baisse de rendement. La
capacité de travail de l’assurée était entière dans l’activité habituelle,
avec une baisse de rendement de 20 % en raison des troubles sur le plan
psychique, et entière dans une activité adaptée.
Par avis médical du 5 décembre 2018, le SMR a estimé que
l’expertise précitée était concluante et que ses conclusions recoupaient
celles de l’expert V.________, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter
de leur appréciation.
Par projet de décision du 12 décembre 2018, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui refuser l’octroi de mesures
professionnelles et d’une rente d’invalidité, motif pris qu’à la fin du délai

- 10 -
d’attente d’une année, soit le 22 mai 2017, une capacité de travail de
80 % lui était reconnue dans son ancienne activité, comme dans une
activité adaptée. Il en découlait un degré d’invalidité de 20 %, qui
n’ouvrait pas le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Par courrier du 28 janvier 2019, l’Association suisse des
assurés (ci-après : ASSUAS), représentant désormais l’assurée, a formulé
des objections au projet de décision précité. L’assurée a fait valoir en
substance que le volet psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire était
contradictoire, car le Dr B.________ ne retenait pas le diagnostic de
dépression, pourtant il recommandait le suivi d’un traitement
antidépresseur. L’expert estimait en outre qu’une reconversion
professionnelle était nécessaire, alors qu’il retenait une capacité de travail
entière dans toute activité. L’assurée peinait à comprendre la baisse de
rendement de 20 % qui ressortait de l’expertise, sans mention ni définition
de ses limitations fonctionnelles. Elle a requis de l’OAI un délai pour
produire un rapport médical psychiatrique, et conclu à l’annulation du
projet de décision, à l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente
d’invalidité.
Le 5 avril 2019, l’assurée a complété ses objections et réitéré
ses conclusions. Elle a produit un rapport du Dr T.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie, établi le 28 février 2019 après
sa première consultation à son cabinet. Le Dr T.________ a procédé à un
examen clinique et pris connaissance d’un résultat sanguin du
12 novembre 2018 (hémogramme dans la norme, ferritine abaissée,
hormone thyréotrope normale), du rapport d’IRM de la colonne lombo-
sacrée du 25 mai 2016 et du rapport du 8 mars 2018 de la Dre S.________.
Le Dr T.________ a indiqué qu’il retenait un diagnostic de cervico-dorso-
lombalgies chroniques et communes avec au niveau lombaire une
limitation de la mobilité, sans contracture de la musculature
paravertébrale. Les éléments radiologiques à sa disposition ne semblaient
pas avoir révélé d’anomalie au niveau de la colonne cervicale, des
articulations sacro-iliaques ni d’anomalie significative de la colonne
lombaire en-dehors de troubles dégénératifs des articulations postérieures

- 11 -
L4-L5 et L5-S1 en phase inflammatoire. Il retenait également une très
probable tendinopathie du moyen fessier gauche, qui accompagnait
souvent les rachialgies. Il n’y avait pas, selon le Dr T.________, de limitation
objective du rachis hormis les douleurs, cependant la reprise de l’activité
d’aide-infirmière de l’assurée, physiquement exigeante, lui paraissait
difficile. Dans son activité habituelle, le médecin estimait que l’assurée
présentait une incapacité de travail d’au moins 80 % liée aux douleurs et
différentes plaintes. L’assurée « pourrait par contre probablement
bénéficier d’un poste de travail moins pénible physiquement, sans ports
de charges lourdes, sans mouvements répétitifs du rachis dorso-
lombaire ».
Par avis médical du 19 août 2019, le SMR a relevé que
l’appréciation du Dr T.________ ne comportait aucun indice d’aggravation
depuis l’expertise pluridisciplinaire, mais a décidé de se rallier à son avis
s’agissant de l’existence de limitations fonctionnelles durables secondaires
à des rachialgies mécaniques non déficitaires, après relecture du volet
rhumatologique de l’expertise du D.________. En particulier, le SMR a
reproduit la phrase suivante de l’expert rhumatologue (cf. p. 19 de ce
volet) :
« En ce qui concerne la capacité de travail, Madame F.________, au
vu de ce qui précède, pourrait théoriquement exercer son ancienne
activité professionnelle d’aide-soignante, en tous cas exercer une
activité adaptée, moins physiquement astreignante que celle dans
les soins, ceci à 100 % sans perte de rendement »
Les limitations fonctionnelles retenues par le SMR impliquaient
une activité légère, sédentaire ou semi-sédentaire principalement en
position assise, permettant l’alternance des positions, sans manipulation
de charges de plus de 5 kg, sans déplacement en terrain irrégulier, sans
travail en hauteur ou sur échelle, sans travail à genoux et/ou en station
accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-
rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de maintenir les
mains au-dessus du plan des épaules ni de soulever des charges de plus
de 1 à 2 kg à bout de bras, une activité sans haut niveau de stress, en
milieu tempéré, à heures fixes et réparties sur cinq jours ouvrables. Le

- 12 -
SMR retenait une capacité de travail entière dans une activité adaptée,
avec une baisse de rendement de 20 % dans les situations de stress dès le
28 avril 2016.
Par décision du 27 novembre 2019 et courrier du même jour
en faisant partie intégrante, l’OAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée, au motif qu’elle présentait certes une incapacité de travail
totale dans son activité habituelle, mais qu’elle disposait d’une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, avec une baisse de rendement de 20 %. Le degré
d’invalidité de l’assurée s’élevait à 22,6 %, ce qui n’ouvrait pas le droit à
une rente d’invalidité. Par ailleurs, aucune mesure professionnelle ne
pouvait permettre de réduire le préjudice économique de l’assurée, qui ne
disposait pas d’une formation qualifiante, maîtrisait faiblement la langue
française, avait une capacité d’adaptation réduite et en raison de son âge.
B. Par acte du 13 janvier 2020, F.________, toujours représentée
par ASSUAS, a formé recours contre la décision précitée, par-devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a principalement
conclu, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision, ainsi
qu’à l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel.
La recourante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire le 7 février
2020.
En substance, la recourante a fait valoir que son atteinte à la
santé et ses limitations fonctionnelles auraient dû mener l’intimé à retenir
une capacité de travail nulle dans toute activité, depuis 2015. Elle a argué
qu’un taux d’abattement global de 25 % aurait dû être pris en compte sur
son revenu d’invalide, en raison de plusieurs facteurs personnels et
professionnels interdépendants (sa capacité de travail diminuée par son
atteinte à la santé, son âge, et ses limitations fonctionnelles). Elle a relevé
que selon « les spécialistes », elle pourrait reprendre une activité adaptée
à ses limitations mais aurait besoin d’une reconversion ou de mesures
professionnelles. Au vu de « ses limitations et ses lacunes de français,
toute une palette d’activités professionnelles pour lesquelles aucune

- 13 -
qualification professionnelle n’était requise » était impossible dans son
cas. Le calcul du degré d’invalidité devait en outre, selon la recourante,
être effectué en tenant compte des salaires pratiqués dans le canton de
Vaud pour des activités précises, qui restaient à déterminer par le biais de
mesures d’ordre professionnel.
Par décision du 24 février 2020, la juge instructrice a accordé
le bénéfice de l’assistance judiciaire à la recourante, avec effet au
7 février 2020, sous forme de l’exonération d’avances et des frais
judiciaires.
L’intimé a répondu au recours le 23 mars 2020 et proposé son
rejet.
La recourante a déposé une réplique auprès de la Cour de
céans le 15 juin 2020, par laquelle elle a confirmé ses conclusions et
demandé subsidiairement qu’une expertise médicale complémentaire soit
mise en œuvre afin de « déterminer objectivement quel métier sans
qualification et sans mouvements répétitifs [était] encore adéquat à [s]a
situation ». Elle a relevé que l’intimé sous-estimait ses qualifications
professionnelles, et produit son diplôme de « technique de la médecine »
obtenu en 1990 en [...], ainsi qu’une attestation de cours de français
équivalant au niveau A2.1 du Cadre européen commun de référence pour
les langues, suivi auprès de l’association [...] en 2016. La recourante
estimait qu’elle pourrait reprendre une activité adaptée dans le domaine
de la santé, moyennant une reconversion ou des mesures
professionnelles. Elle contestait par ailleurs que l’éventail d’activités
adaptées à sa situation soit large.
Par duplique du 13 juillet 2020, l’intimé a confirmé sa position
et produit une communication interne de l’une de ses spécialistes en
réinsertion professionnelle, du 1er juillet 2020, qui se prononçait sur le
niveau de formation et de langue de la recourante, ainsi que sur les
mesures professionnelles demandées.

- 14 -
La recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries de fin d’année, auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] et art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ;
125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1).
b) Le litige porte en l’occurrence sur le droit de la recourante à
des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente
d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel.

- 15 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA, dans sa teneur en vigueur au 30 décembre 2020,
vu l’art. 82a LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.

- 16 -
c) S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité
se situe au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Selon la jurisprudence, le délai
d’attente d’une année commence à courir au moment où l’on constate
une diminution sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de
20 % étant déjà considéré comme pertinent en ce sens (TF 9C_162/2011
du 11 novembre 2011 consid. 2.3 ; TFA I 411/96 du 16 octobre 1997
consid. 3c, in : VSI 1998 p. 126).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier

- 17 -
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec
l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises
ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art.
49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils
ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Ces rapports ne sont toutefois pas dénués de toute valeur probante et il
est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de
manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement
contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR
auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées). Il convient cependant de poser
des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être
ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à
la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465
consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les références citées).
c) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281

- 18 -
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
5. En l’espèce, la recourante critique la décision attaquée sous
trois axes, soit l’appréciation de sa capacité de travail, le refus de lui
octroyer des mesures d’ordre professionnel et l’établissement de son
revenu d’invalide.
6. Sur le plan médical, la nature de l’atteinte à la santé de la
recourante, pertinente dans le cadre de l’assurance-invalidité, n’est pas
contestée. La recourante souffre de douleurs du rachis cervical, cervico-
brachial, dorsal et lombaire, sans réel substrat organique, de discrets
troubles dégénératifs débutants et d’un syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4). Le Dr T.________ a posé, en sus, le
diagnostic de très probable tendinopathie du moyen fessier gauche,
atteinte qui accompagne souvent les rachialgies selon ce médecin. Il est
incontesté que la recourante a présenté une diminution de sa capacité de
travail dès le 23 mai 2016, en raison de ces atteintes, en lien avec un
accident sur son lieu de travail, survenu le 29 octobre 2015. Il se justifiait
donc d’examiner l’éventuel degré d’invalidité de la recourante à compter
du 22 mai 2017, soit à l’issue du délai d’attente d’une année prescrit par
l’art. 28 al. 1 LAI (consid. 3c supra).
a) La décision entreprise retient que la recourante ne présente
plus aucune capacité de travail dans son activité habituelle d’aide-
infirmière. L’OAI est en effet revenu sur sa position entre le projet de
décision qu’il avait rendu le 12 décembre 2018, dans lequel il avait estimé
qu’une capacité de travail à 80 % dans l’activité antérieure était exigible,
et la décision du 27 novembre 2019. L’OAI a en effet suivi en ce sens son
service médical, qui s’était lui-même basé principalement sur le rapport du
Dr T.________ du 28 février 2019, lequel estimait l’incapacité de travail
dans l’activité habituelle à en tout cas 80 %, ainsi que sur le contenu du
volet rhumatologique de l’expertise pluridisciplinaire diligentée par le
D.________. Le SMR a exposé que le rapport du Dr T.________ ne faisait état
d’aucun indice d’aggravation, mais que les limitations fonctionnelles

- 19 -
durables secondaires à des rachialgies mécaniques non déficitaires que ce
médecin avait retenues étaient rendues suffisamment plausibles pour
accepter leur existence. La Dre K.________ avait certes indiqué dans le
volet rhumatologique de l’expertise que la recourante pourrait
théoriquement exercer son ancienne activité professionnelle, mais tout en
précisant qu’elle pourrait en tout cas exercer une activité adaptée, moins
physiquement astreignante que dans les soins. La position du SMR, reprise
par l’OAI, s’agissant de la capacité de travail de la recourante dans son
ancienne activité n’est pas contestée par cette dernière. Le changement
d’avis médical du SMR sur ce point allait dans le sens de la recourante, qui
avait critiqué le projet de décision au sujet de sa capacité de travail dans
son activité habituelle (cf. notamment déterminations du 5 avril 2019). Il
ne sera ainsi pas revenu sur l’appréciation de la capacité de travail de la
recourante, en ce qu’elle porte sur son activité habituelle.
b) La recourante conteste en revanche l’évaluation de sa
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. L’intimé a retenu que cette dernière était entière, sous
réserve d’une diminution de rendement de 20 % liée aux situations de
stress. Cette position se base également principalement sur l’avis médical
du SMR du 19 août 2019, et partiellement sur l’expertise pluridisciplinaire
qui retenait une baisse de rendement de 20 % pour le même motif, dans
l’activité habituelle uniquement.
La recourante ne fait valoir aucun grief précis ou motivé à
l’encontre de cette évaluation. Dans son acte de recours, elle a écrit que
ses limitations fonctionnelles l’avaient empêchée de reprendre son activité
habituelle ainsi que toutes autres activités depuis 2015 et qu’elle
présentait donc bien une diminution de sa capacité de gain. Or, il est
relevé que la recourante a repris son activité habituelle après l’accident de
2015, certes temporairement, avant d’être à nouveau en arrêt de travail.
De plus, l’intimé n’a pas nié toute diminution de la capacité de gain de la
recourante, mais a établi que cette dernière ne permettait pas de lui
octroyer une rente d’invalidité.

- 20 -
Quoi qu’il en soit, pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration, puis le juge, se fondent sur des documents médicaux,
ainsi que des documents émanant d’autres spécialistes (cf. consid. 4a
supra). En l’occurrence, la recourante n’a produit aucun document médical
qui contredise la position retenue par l’intimé sur le plan médical. Elle n’a
pas transmis de nouveau certificat médical depuis la reddition de la
décision entreprise. En réalité, à l’examen du dossier de la cause, force est
de constater qu’aucun avis médical ne s’inscrit en contradiction avec
l’évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée telle que
retenue par l’intimé.
En effet, le Dr W.________, médecin traitant de la recourante,
ne s’est jamais prononcé sur sa capacité de travail dans une activité
adaptée. Sollicité par l’intimé à ce sujet, il n’a pas répondu aux questions
qui y avaient trait dans son rapport du 15 décembre 2016. Le
Dr M.________, pour sa part, a indiqué le 14 février 2017 qu’à son avis, la
capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée était
probablement d’au moins 50 % dès le mois de juillet 2016. Cette position,
que l’on ne peut qualifier de péremptoire au vu de l’adverbe utilisé, ne
s’oppose en tout cas pas à l’évaluation retenue par l’intimé, qui est en
effet de plus de 50 %. Le Dr Z.________, psychiatre traitant de la
recourante, ne s’est pas prononcé sur ce point (« Nous ne pouvons pas
répondre à cette question », cf. rapport du 13 mars 2017, ch. 1.7). Les
Drs V.________, K.________, J.________ et B.________ ont estimé la capacité de
travail de la recourante dans une activité adaptée comme étant entière
(avec une diminution de rendement pour les experts du D.________,
cf. rapport d’expertise p. 6, ch. 4.9). Quant au Dr T.________, il n’a pas
indiqué que la capacité de travail de la recourante dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles serait diminuée. Il a en effet écrit
dans son rapport du 28 février 2019 que la recourante pourrait
probablement bénéficier d’un poste de travail moins pénible
physiquement, sans port de charges lourdes ou mouvements répétitifs du
rachis dorso-lombaire, ce qui est compatible avec la position de l’intimé
dans la décision entreprise.

- 21 -
L’intimé a retenu des limitations fonctionnelles somatiques et
psychiques, que la recourante ne conteste pas, de manière convaincante
et en appréciant de manière globale les limitations constatées par les
différents médecins intervenus dans le dossier, selon l’avis du SMR du
19 août 2019. Il a ainsi listé ce qui suit : activité légère, sédentaire ou
semi-sédentaire principalement en position assise, permettant l’alternance
des positions, sans manipulations de charges de plus de 5 kg, sans
déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur échelle,
sans travail à genoux et/ou en station accroupie, sans position du tronc
tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations répétées du tronc, sans
gestes demandant de maintenir les mains au-dessus du plan des épaules
ni de soulever des charges de plus de 1 à 2 kg à bout de bras, activité
sans haut niveau de stress, en milieu tempéré, à heures fixes et répartie
sur cinq jours ouvrables. Au vu des documents médicaux au dossier, il n’y
a aucun motif de douter de ces limitations, au demeurant non contestées
par la recourante au stade du recours.
La recourante arguait, dans ses déterminations sur le projet de
décision, que la position de l’expert B.________ était contradictoire, en ce
qu’il affirmait qu’elle ne souffrait pas de dépression mais recommandait la
prise d’un traitement anti-dépresseur. Bien que la recourante n’ait pas
réitéré ce grief en procédure judiciaire, il convient de préciser ce qui suit.
Le Dr B.________ a en réalité motivé sa position de manière claire dans son
rapport, notamment par les passages suivants (cf. volet psychiatrique du
rapport d’expertise D.________, p. 23) :
« Une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique
mensuelle est toujours en cours, mais l'expertisée désire l'arrêter,
s'estimant d'une part stable sur le plan psychique, et d'autre part ne
percevant pas de changement positif depuis le début du suivi. De
même, tous les traitements antidépresseurs reçus n'ont apporté
aucun changement positif à ses symptômes. De ce fait, elle ne
désire non plus aucun traitement psychotrope, si ce n'est le
traitement de Temesta actuellement en cours. Dans une telle
disposition, il est difficile d'espérer un changement positif suite à un
éventuel renforcement du suivi psychiatrique et
psychothérapeutique, ou la reprise d'un traitement antidépresseur
afin d'améliorer le seuil de tolérance à la douleur. Ces mesures
seraient cependant utiles pour traiter les éléments émotionnels.
Rappelons les fortes perturbations émotionnelles vécues lors du
licenciement, de l'arrêt du versement des prestations perte de gain

- 22 -
et du drame familial. En l'absence de troubles de la personnalité ou
de pathologie psychiatrique invalidante, pouvant justifier une
résistance au traitement, ces mesures sont exigibles.
[…]
L'expertisée nie être déprimée puis déclare l'être fortement à
l'anamnèse orientée. Plus tard, elle reconnaît aussi être capable de
vivre une grande joie pour sa fille. Il faut aussi relever le facteur
financier, qui est un élément clé dans le vécu de l'expertisée et a un
impact sur l'humeur. L'existence de ressources financières
suffisantes pourrait permettre, par exemple, dit-elle, la rendre très
heureuse en fêtant la réussite de sa fille en famille ou d'accéder au
plaisir. Ces éléments permettent d'écarter encore plus un trouble
dépressif.
Il existe aussi un décalage entre l'appréciation du psychiatre traitant
et l'actuelle évaluation, qui ne retrouve aucune pathologie
psychiatrique, alors que l'expertisée ne reçoit actuellement aucun
traitement antidépresseur. Nous devons ainsi considérer que
l'épisode dépressif moyen retenu par le psychiatre traitant en mars
2016 est d'une part réactionnel, et d'autre part est entré en
rémission complète ».
Ainsi, le Dr B.________ ne niait pas que la recourante ait
souffert d’un épisode dépressif tel que diagnostiqué par son psychiatre
traitant, mais il considérait, au vu de ses constatations cliniques plus
d’une année après celles du Dr Z.________, que cet épisode, ayant
commencé en mars 2016 selon le Dr Z.________, était entré en rémission
complète. Le Dr B.________ indiquait que la recourante pourrait bénéficier
d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique ou de la reprise d’un
traitement antidépresseur afin d’améliorer son seuil de tolérance à la
douleur, ce qui ne revient pas, comme l’a soutenu la recourante, à
recommander le suivi d’un traitement antidépresseur en raison d’un
épisode dépressif. Les explications étayées du Dr B.________ sur ce point
n’apparaissent ainsi pas contradictoires. De plus, du point de vue de
l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais
l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est
déterminant (cf. TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2). Or,
l’évaluation de la capacité de travail de la recourante dans une activité
adaptée par le Dr B.________ est cohérente et corroborée par les autres
documents médicaux au dossier.
c) Force est de constater que tant du point de vue des
diagnostics, que des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail

- 23 -
dans une activité adaptée, la recourante ne fait valoir aucun argument
susceptible de jeter le doute sur les conclusions médicales du SMR, suivies
par l’intimé. Sur ces questions, les avis médicaux du dossier sont
convergents, de sorte qu’il n’y a aucun motif d’en douter. Il s’ensuit que
l’intimé était fondé à retenir que la recourante présentait une capacité de
travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
somatiques et psychiques, sous réserve d’une diminution de rendement
de 20 %.
7. L’assurée argue que l’intimé aurait dû lui allouer des mesures
de réadaptation professionnelle, au vu de sa situation, malgré le fait
qu’elle semble plaider simultanément une incapacité totale de travail dans
toute activité.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance
(TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre
2002 consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée
suppose en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation
poursuivi par l’AI, tant objectivement en ce qui concerne la mesure que
sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l’assuré (TF

- 24 -
9C_609/2009 15 avril 2010 consid. 9.2 et la référence citée). Partant, si
l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre
fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1).
En sus d’être nécessaire et adéquate, une mesure de
réadaptation doit en outre respecter le principe de la proportionnalité. Elle
ne peut être accordée que s’il existe un équilibre raisonnable entre les
frais occasionnés et le résultat escompté (ATF 124 V 108 consid. 2a et 121
V 258 consid. 2c, avec les références ; TF 9C_290/2008 du 27 janvier 2009
consid. 2.1 ; cf. également Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n° 1338 ss p. 369).
b) En l’espèce, la recourante souffre d’une atteinte à la santé
qui ne lui permet plus d’exercer son activité habituelle d’aide-infirmière et
elle présente un degré d’invalidité supérieur à environ 20 % selon l’intimé,
ce qui permettrait théoriquement d’envisager des mesures de
réadaptation, y compris des mesures de reclassement (ATF 139 V 399
consid. 5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2).
Toutefois, la recourante a manifesté à plusieurs reprises son
absence d’intention et de souhait de profiter de telles mesures. Elle a
notamment affirmé lors d’un entretien avec une intervenante de l’OAI, le
25 septembre 2019, portant précisément sur la réadaptation, qu’elle ne se
voyait pas dans une quelconque activité chez un employeur, « sachant
qu’après peut-être 30 minutes, elle devrait devoir [sic] aller se coucher »,
et qu’elle ne pouvait rien faire pour le moment, dans toute activité. Lors
d’un entretien du 19 janvier 2017, elle avait tenu des propos similaires,
précisant qu’elle ne se voyait pas participer à une mesure. En outre, l’OAI
a exposé avoir eu un contact téléphonique avec la recourante le 29 juin
2020, au cours duquel elle a semble-t-il maintenu sa position
(cf. communication interne de la spécialiste en réinsertion de l’intimé, du
1er juillet 2020, transmise avec la duplique). Ces éléments permettent de
retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 V 427

- 25 -
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.2 et 5.3) que la recourante n’est pas
subjectivement disposée à entreprendre des mesures de réadaptation et
que le cas d’espèce ne remplit donc pas, en l’état, les conditions pour
l’allocation de mesures de réadaptation professionnelle.
L’argument de la recourante selon lequel « les spécialistes »
auraient estimé nécessaire qu’elle bénéficie de mesures de réadaptation
ne permet pas de modifier ce constat. D’une part, les experts du
D.________ n’ont pas été aussi péremptoires dans leur appréciation que le
prétend la recourante. Le Dr B.________ a indiqué qu’une réadaptation
n’était pas indiquée, mais que des mesures d’accompagnement dans la
réinsertion professionnelle étaient nécessaires. Le Dr J.________ a estimé
qu’une réadaptation était envisageable mais pas nécessaire et la
Dre K.________ a également écrit qu’une réadaptation de la recourante
n’était pas vraiment nécessaire (rapport d’expertise, ch. 7.2 de chacun
des volets). Ces positions sont cohérentes avec le fait que les experts ont
reconnu une capacité de travail entière de la recourante dans une activité
adaptée. D’autre part, en règle générale, l’assuré n’a le droit qu’aux
mesures nécessaires, non pas à celles qui seraient les meilleures dans son
cas (ATF 139 V 399 consid. 5.4 ; Valterio, op. cit. n° 1339 p. 369). Il ressort
des indications des experts précités qu’ils ne considéraient pas les
mesures évoquées comme nécessaires.
La recourante a du reste conclu à l’octroi de telles mesures en
sa faveur, sans cependant formuler d’argument précis à l’appui de cette
conclusion, sans expliquer ou rendre vraisemblable qu’elle aurait
désormais la volonté de s’inscrire dans des démarches de réinsertion. Il
appert donc que l’octroi de mesures de réadaptation, in casu, serait voué
à l’échec.
Par ailleurs, comme l’a constaté l’intimé, le niveau de français
de la recourante est loin d’être suffisant pour entreprendre une formation
certifiante, susceptible de pouvoir réduire son préjudice économique, ce
qui rendrait une telle mesure contraire aux principes d’adéquation et de
proportionnalité développés ci-avant (consid. 7a supra). À cet égard, il est

- 26 -
utile de relever que malgré ses allégations contenues dans la réplique du
15 juin 2020, selon lesquelles elle avait parfait son français, il n’appert pas
que la recourante maîtrise suffisamment le français pour envisager
d’entreprendre une formation. En effet, le seul diplôme qu’elle a produit
porte sur une formation de cours « équivalent au niveau A2.1 », dispensée
à raison d’une heure et demi par semaine durant cinq mois en 2016. Ce
niveau est manifestement insuffisant. D’ailleurs, elle a elle-même excipé
de ses lacunes de français dans son acte de recours (« Etant donné ses
limitations et ses lacunes de français ») et elle a requis la présence d’un
interprète lors de ses examens médicaux avec les experts du D.________,
auquel il a été fait appel à plusieurs reprises en raison de difficultés de
compréhension (cf. rapport du 21 septembre 2018, en particulier
Dr B.________ p. 21).
L’appréciation de l’intimé sur cette question ne saurait donc
qu’être confirmée.
8. a) Sur le plan économique, la recourante fait valoir que le
calcul de son revenu d’invalide aurait dû tenir compte d’un taux
d’abattement de 25 % en raison de la conjonction de ses limitations
fonctionnelles et de son âge. Toute une palette d’activités professionnelles
sans qualification nécessaire était exclue selon la recourante. De plus, le
calcul de son degré d’invalidité aurait dû être effectué sur la base des
salaires pratiqués dans le canton de Vaud pour des activités précises.
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).

- 27 -
Le revenu sans invalidité de la recourante n’est pas litigieux.
Vérifié d’office, il peut être confirmé et s’élève ainsi à 56'643 fr., en tenant
compte de l’indexation à l’année 2017 (moment de la naissance possible
du droit à la rente, ATF 129 V 222 précité).
c) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (consid. 8b supra).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de

- 28 -
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein temps
mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en
considération dans la fixation de la capacité de travail, de sorte qu'en
principe, il n'y a pas lieu d'effectuer en sus un abattement en raison des
limitations fonctionnelles à l'origine de la diminution de rendement
(TF 8C_403/2017 du 25 août 2017 consid. 4.3 in fine et les références ;
TF 9C_378/2014 du 21 octobre 2014 consid. 4.3.3).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse,
il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017, consid. 5.2 ;
9C_695/2010 du 15 mars 2011, consid. 5).
d) En l’occurrence, la recourante n’est pas au bénéfice d’une
formation professionnelle reconnue en Suisse. En effet, elle n’a pas rendu
vraisemblable que son diplôme de technique de la médecine ait été
reconnu en Suisse. De plus, comme l’a relevé l’intimé, elle a travaillé
comme aide-infirmière depuis son arrivée en Suisse, avec un salaire

- 29 -
proche de celui de la valeur de base des statistiques ESS pour tous
secteurs confondus, ce qui permet de retenir que son employeur n’avait
pas non plus reconnu son diplôme.
Comme la recourante ne semble pas avoir repris une
quelconque activité professionnelle, il convient de se référer aux salaires
statistiques ESS pour fixer son revenu d’invalide, conformément aux
principes rappelés ci-dessus. L’on ne voit pas pour quelle raison il faudrait
déroger à cette règle dans le cas présent, contrairement à ce qu’allègue la
recourante.
Le salaire de référence de la recourante est donc, comme l’a
retenu l’intimé, de 4'363 fr. par mois (valeur centrale dans l’économie
privée, tableaux TA1_skill_level, tous secteurs confondus, niveau de
compétence 1). Une fois adapté à la durée hebdomadaire moyenne
usuelle dans les entreprises en 2017 et à l’évolution des salaires
nominaux, ce salaire de référence correspond à 54'799 fr. 45 par année.
Compte tenu de la diminution de rendement de 20 % retenue et confirmée
ci-avant, c’est un salaire annuel de 43'839 fr. 56 qu’il sied de retenir à
cette étape du raisonnement.
En ce qui concerne l’abattement, il faut souligner que les
limitations fonctionnelles de la recourante ont déjà été prises en compte
par le biais de la diminution de rendement de 20 % dans une activité
adaptée à plein temps. Il faut en outre constater qu’il existe de
nombreuses activités compatibles avec ces limitations fonctionnelles, dans
lesquelles la recourante pourra mettre en valeur sa capacité de travail
résiduelle. L’OAI en mentionne d’ailleurs certaines dans sa feuille
concernant le calcul du salaire exigible du 26 août 2019, telles que le
travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple le
montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production, le
postes d’ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, dans le
conditionnement ou l’usinage sur machines préréglées. Au regard des
activités physiques ou manuelles simples que recouvrent les secteurs de
la production et des services (tableau TA1_skill_level ESS 2016), un

- 30 -
nombre suffisant d'entre elles correspondent à des travaux légers de telle
sorte qu’une déduction supplémentaire sur le salaire statistique ne se
justifie pas pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la
recourante. En effet, un abattement n'entre en considération que si, dans
un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large
d'activités accessibles à l'assuré, avec pour corollaire qu’aucun
abattement ne se justifie non plus en relation avec l’absence de formation
professionnelle de la recourante, le niveau de compétence 1 de l'ESS
concernant une catégorie d'emplois ne nécessitant ni formation ni
expérience professionnelle spécifique (TF 8C_122/2019 du 10 septembre
2019 consid. 4.3.1.4 ; TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 consid. 5.2.2 et les
arrêts cités ; 8C_151/2020 consid. 6.2 ; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018
consid. 5.2).
L’âge n’entre pas non plus en ligne de compte, la recourante
ayant moins de 50 ans au moment déterminant (elle était âgée de 46 ans
en mai 2017), soit un âge très éloigné de celui de la retraite (consid. 8b et
8c supra).
Les facteurs dont se prévaut la recourante ne restreignent
ainsi pas ses perspectives salariales par rapport à celles ressortant des
données statistiques retenues, de sorte que l’application d’un taux
d’abattement, en plus de la diminution de rendement de 20 % retenue, ne
se justifie pas dans son cas.
e) Il n’y a par conséquent pas lieu de s’écarter du degré
d’invalidité de 22,6 % calculé par l’OAI, arrondi à 23 %, pour la période à
compter du 23 mai 2017, obtenu selon le calcul suivant : [(56'643 –
43'839,56) x 100] / 56'643 = 22,6.
Ce degré d’invalidité est insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente de l’assurance-invalidité.
9. a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations

- 31 -
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
b) En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour
de céans de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la
réquisition de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise
médicale complémentaire. En effet, une telle mesure ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante
en ce sens doit ainsi être rejetée.
10. a) Au vu de ce qui précède, l’état de santé de la recourante −
dont il ne s’agit au demeurant pas de minimiser le ressenti − et ses
conséquences sur sa capacité de gain, ne lui ouvrent pas le droit à une
rente d’invalidité ou à des mesures de réadaptation professionnelle.
L’intimé était ainsi fondé à rendre sa décision de refus du 27 novembre
2019. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice
(art. 69 al. 1bis LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2020, en application de l'art. 82a LPGA). Il convient de les fixer à 400 fr. et
de les mettre à la charge de la recourante, vu l’issue du litige.
Toutefois, dès lors que cette dernière a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire, ces frais sont provisoirement laissés à la charge
de l’État (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD).

- 32 -
c) N’obtenant pas gain de cause, la recourante, bien
qu’assistée d’un mandataire professionnel, ne saurait prétendre des
dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
d) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais provisoirement pris en charge par l’État dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC, applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 novembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’État.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’État.
La présidente : La greffière :

- 33 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- ASSUAS (pour Mme F.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :