vd_gerichte · KC24.044152 · 2025-05-07 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.044152-250398
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 7 mai 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 11 décembre 2024 par le Juge de paix
du district de Nyon prononçant la mainlevée définitive de l’opposition
formée par G.________ SA, à [...], au commandement de payer les sommes
de 4'480 fr. avec intérêt à 4,75 % l’an dès le 7 mars 2024, 20 fr. 45 sans
intérêt et 5 fr. 25 sans intérêt, notifié à la réquisition de l’ETAT DE VAUD,
représenté par l’Office d’impôt des personnes morales, à Yverdon-les-
Bains, dans la poursuite n° 11'282'019 de l’Office des poursuites du
district de Nyon, arrêtant les frais judiciaires à 180 fr., les mettant à la
charge de la poursuivie et disant qu’en conséquence, celle-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 180 fr., sans
allocation de dépens,
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vu le recours interjeté le 31 mars 2025 contre ce prononcé par
la poursuivie et les pièces accompagnant le recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours
de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272),
attendu que, selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les
allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la
procédure de recours,
qu’en effet, le recours des art. 319 ss CPC ne permet pas la
continuation du procès devant l’autorité de recours (Jeandin, in Bohnet et
alii (éd.), Commentaire romande, Procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad
Intro art. 308-334 CPC), mais n’a pour but que de permettre la correction
d’une violation du droit ou d’une constatation manifestement inexacte des
faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 3e éd., 2023 p. 345),
l’autorité de recours statuant en principe sur un état de fait identique à
celui établi par le tribunal de première instance (Hofmann/Lüscher, op. cit.,
p. 375),
qu’en l’espèce, les quatre actes de défaut de biens produits
par la recourante avec le recours ne l’ont pas été devant le premier juge,
qu’ils constituent en conséquence des pièces nouvelles au
sens de l’art. 326 al. 1 CPC, irrecevables en vertu de cette disposition,
qu’au demeurant, comme on le verra, elles sont sans influence
sur l’issue du recours ;
attendu que la motivation du recours est une condition de
recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al.

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1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts
cités ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est
irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ;
5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, la recourante conteste les montants retenus
par l’intimé dans ses taxations d’office, relève qu’elle s’est acquittée des
amendes qui lui ont été infligées pour défaut de présentation des
comptes, soutient qu’elle n’a pas tenté d’échapper à l’impôt, qu’elle est en
passe de produire les comptes manquants et que la poursuite en cause
constitue une double peine qui aboutira à sa mise en faillite, sanction
qu’elle juge excessive,
que ce faisant, elle ne discute pas la motivation du prononcé
selon laquelle la décision du 26 janvier 2024 et le décompte final du 29
janvier 2024 mentionnaient les voies de droit et constituaient des
décisions administratives, attestées définitives et exécutoires, ce qui
justifiait la mainlevée définitive de l’opposition et la continuation de la
poursuite jusqu’au paiement de la dette par la poursuivie ou, à défaut de
paiement, le prononcé de sa faillite,

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que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation requise par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence y relative,
qu’il est ainsi irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, à supposer recevable, le recours
devrait être rejeté,
qu’en effet, conformément à la règle générale en matière
d’exécution forcée, le juge de la mainlevée ne peut examiner le bien-fondé
de la décision dont l’exécution est requise (ATF 149 III 258 consid. 6.1 ;
124 III 501 consid. 3a) ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- G.________ SA,
- Office d’impôt des personnes morales (pour Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 6'505 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :