vd_gerichte · KC08.015449 · 2008-12-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
607
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 4 décembre 2008
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Présidence de M. BOSSHARD, président
Juges : MM. Muller et Hack
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 80 LP
Vu le prononcé rendu le 7 juillet 2008, à la suite de l'audience
du 26 juin 2008, par le Juge de paix du district de Morges, levant
définitivement, à concurrence de 6'000 fr. plus intérêts au taux de 5 % l'an
dès le 1er mars 2007, l'opposition formée par O.________, à Morges, au
commandement de payer le même montant en capital et intérêt qui lui
avait été notifié le 4 avril 2008 dans la poursuite n° 3'171'614 de l'Office
des poursuites de Morges-Aubonne exercée contre lui à l'instance de
d'Y.________, à Saint-Prex, invoquant comme titre de la créance et cause
de l'obligation :

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"Pensions 01.03.2007 à 31.12.2007, 01.01.2008 à 31.03.2008 à Fr. 500.00.
Jugement du Tribunal civil à Lausanne du 15 septembre 2004 et exécutoire
depuis le 29 juin 2005.",
vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le
24 juillet 2008,
vu le recours formé par le poursuivi, par acte daté du 31 juillet
et posté le 1er août 2008, concluant – implicitement – à la réforme du
prononcé attaqué en ce sens que la mainlevée est refusée et l'opposition
maintenue,
vu le mémoire complémentaire produit par le recourant le 29
août 2008,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours a été exercé en temps utile (art. 57 al.
1 LVLP – loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RSV 280.05),
qu'il comporte des conclusions suffisantes en réforme, de sorte
qu'il est recevable au sens des art. 461 et suivants CPC (Code de
procédure civil; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 19 mai
2008, la poursuivante avait produit, outre l'original du commandement de
payer, le jugement rendu le 15 septembre 2004 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne, prononçant le divorce des époux O.________
et Y.________ (I) et astreignant le demandeur à contribuer à l'entretien de
la défenderesse par le versement d'une rente après divorce de 500 fr. par
mois, le versement de cette contribution se faisant par un règlement
définitif en capital, soit le montant de la rente fixée ci-dessus capitalisée
dès jugement définitif et exécutoire jusqu'au 31 décembre 2009 (VII),
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qu'elle avait également produit une lettre adressée à son
conseil par la Présidente de la Chambre des recours du Tribunal cantonal
le 5 août 2005, confirmant que les chiffres I et VII, notamment, du
jugement précité, étaient exécutoires depuis le 29 juin 2005,
que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive de
l'opposition, considérant que le jugement de divorce invoqué permettait
cette mainlevée pour le montant de 6'000 fr. représentant les rentes des
mois de mars 2007 à mars 2008, plus intérêt au taux légal de 5 % l'an dès
le 1er mars 2007 tel que requis;
attendu qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est
au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition au commandement de payer,
que, dans un tel cas, le juge ordonne la mainlevée définitive, à
moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale
de la prescription (art. 81 al. 1 LP),
qu'en l'espèce, le jugement invoqué du 15 septembre 2004,
définitif et exécutoire dès le 29 juin 2005 en tout cas en ce qu'il prononce
le divorce des parties et astreint le recourant au paiement d'une
contribution d'entretien à l'intimée, vaut en principe titre de mainlevée
définitive pour les montants réclamés au titre de cette pension,
qu'il résulte des considérants (p. 96) et du chiffre VII du
dispositif de ce jugement que la contribution d'entretien due à l'intimée
doit lui être payée par le versement de la somme capitalisée de la pension
mensuelle de 500 fr. due dès le mois de juillet 2005 jusqu'au mois de
décembre 2009 inclus, soit 27'000 fr. dus dès le 30 juin 2005,
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que la cause de l'obligation invoquée dans le commandement
de payer indique qu'il s'agirait de contributions d'entretien dues
mensuellement,
que cela ne fait toutefois pas obstacle à la mainlevée, dès lors
que cela ne remet pas en cause l'identité entre la créance reconnue dans
le jugement et la créance réclamée et qu'au surplus, il est possible à la
créancière de limiter sa réclamation à une partie de la somme due,
qu'en ce qui concerne l’intérêt moratoire, il court dès
l'échéance lorsque des contributions d’entretien fixées par une autorité
judiciaire n’ont pas été versées à cette échéance, la doctrine et la
jurisprudence admettant qu'en pareil cas, la demeure du débiteur est
effective sans qu’il y ait interpellation (Spahr, L’intérêt moratoire,
conséquence de la demeure, RVJ 1990, pp. 351 ss, spéc. p. 362; CPF, 26
mai 2005/168),
qu'en l'espèce, l'intérêt moratoire au taux légal de 5 % l'an
peut donc être accordé dès le 1er mars 2007, comme requis dans le
commandement de payer,
que le recourant ne fait valoir aucun moyen libératoire, mais
remet en cause le jugement de divorce,
que ni le juge ni l'autorité de recours en matière de mainlevée
n'ont le pouvoir de réexaminer le bien-fondé d'une décision exécutoire
valant titre de mainlevée définitive,
qu'au surplus, dans son mémoire, le recourant s'en prend
essentiellement à un autre jugement, rendu le 25 mars 2008, sans rapport
direct avec la présente cause,
que le recours, mal fondé au sens de l'art. 456 al. 1 CPC, doit
ainsi être rejeté et le prononcé entrepris maintenu,
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- 5 -
que les frais du présent arrêt, par 360 fr., sont à la charge du
recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé entrepris est maintenu.
III. Les frais du présent arrêt, par 360 fr. (trois cent soixante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. O.________,
- Mme Y.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 et suivants LTF (loi du
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17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 et suivants LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable
que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 francs en matière de
droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 francs dans
les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question
juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :
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