vd_gerichte · LY26.012955 · 2026-07-20 · fr
Transfert du droit de garde
Transfert du droit de garde


TRIBUNAL CANTONAL
LY26.***-***
190
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 20 juillet 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Oulevey et Krieger, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 301a et 445 CC ; 29 al. 2 Cst
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par E.________, à B***, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 avril 2026 par la
Justice de paix du district de Morges dans la cause l’opposant à C.________,
à D***, et concernant l'enfant F.________, à D***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 avril 2026,
notifiée le 20 avril 2026, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la
juge de paix ou la première juge) a pris acte de la convention signée lors de
l'audience du 30 mars 2026 dont la teneur était la suivante : « I. Les parties
conviennent que la juge tranchera sur la question du domicile de l'enfant et
du droit de C.________ de déplacer son domicile à D*** dès le 1er mai 2026 ;
II. Les parties conviennent en tous les cas de maintenir de manière
provisoire jusqu'à la fixation d'une audience en janvier 2027 une garde
alternée ; III. Les parties s'engagent à ne pas dénigrer devant l'enfant l'autre
parent ou le compagnon de l'autre parent ; IV. E.________ s'engage à prendre
à sa charge les frais de la procédure provisionnelle » (l), autorisé C.________
à déplacer le lieu de résidence de l'enfant F.________ dans la commune de
D*** dès le 1er mai 2026 (Il), autorisé la mère à modifier l'enclassement de
F.________ dans la commune de D*** (III ), dit qu'une audience serait fixée
au plus tard en janvier 2027 pour faire le point sur la situation (IV), enjoint
les parties à participer à des séances de médiation auprès d'un médiateur
civil agréé de leur choix (V), mis les frais de la procédure provisionnelle à la
charge d'E.________ (VI), dit que les dépens relatifs à la procédure
provisionnelle étaient compensés (VII), rejeté toutes autres conclusions et
dit que l'ordonnance était immédiatement exécutoire (VIII et IX).
B. Par acte du 27 avril 2026, E.________ (ci-après : le recourant),
par son conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à la modification des chiffres
Il et III de l'ordonnance en ce sens que le lieu de résidence de l'enfant est
fixé au domicile de son père et qu’il est fait interdiction à C.________ (ci-
après : l’intimée) de modifier l'enclassement de l’enfant, ainsi qu’à la
suppression des chiffres V, VIII et IX de l’ordonnance ; subsidiairement, il a
conclu à l'annulation de l'ordonnance, le dossier étant retourné à la juge de
paix. Le recourant a requis la restitution de l’effet suspensif afin qu’il soit
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fait interdiction à la mère de modifier le lieu de résidence et le lieu
d'enclassement de l'enfant jusqu'à droit connu sur le recours.
Par décision du 28 avril 2026, le juge délégué de la Chambre de
céans a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif.
Le recourant s’est acquitté de l’avance de 800 fr. requise.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. F.________, né le ***2021, est le fils de C.________ et d’E.________,
qui l’a reconnu le 10 février 2022. Le couple, qui vivait à D***, s’est séparé
en novembre 2022 et les parents ont mis en place une garde partagée.
C.________ est tout d’abord restée vivre dans l’appartement de
D***. A la fin de l’année 2023, après avoir perdu son emploi, elle a
emménagé pendant deux mois chez ses parents, en L***. Elle est ensuite
retournée vivre à D***, avant de passer à nouveaux quelques mois chez ses
parents à la fin de l’année 2024. En mars 2025, elle s’est finalement
installée à B***. E.________ a de son côté vécu successivement dans deux
appartements « airbnb », puis à M***, avant de s’installer à B***, tout
d’abord dans un premier appartement, puis dans son appartement actuel.
2. Par convention du 28 octobre 2025, approuvée par la juge de
paix dans sa séance du 26 novembre 2025, les parents s’étaient accordés
sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe, la fixation du domicile de
l'enfant auprès de sa mère, à B***, et l'exercice d'une garde partagée.
3. Le 10 mars 2026, après avoir appris que C.________ souhaitait
déménager avec l'enfant dans l’appartement dont elle était propriétaire à
D***, E.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles.
A titre de mesures superprovisionnelles, il demandait
qu’interdiction soit faite à C.________ de modifier le domicile de l'enfant et
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de le désinscrire de l’établissement scolaire de B*** – où il était inscrit en
vue de la rentrée scolaire d’août 2026 – pour l'inscrire à l’établissement
scolaire de D***.
A titre de mesures provisionnelles, le requérant a demandé la
confirmation des interdictions précitées, la fixation du lieu de résidence de
l'enfant au domicile de son père et l’attribution de la garde de fait sur
F.________ à son père, un libre et large droit de visite étant accordé à la
mère, à exercer d'entente avec E.________.
A l’appui de sa requête, le père alléguait que la mère, au
chômage, manquait de stabilité dans sa vie personnelle et professionnelle,
qu'elle changeait régulièrement de conjoint – qu'elle présentait
systématiquement à son fils –, que cela créait une instabilité constante chez
l'enfant – qui aurait régressé dans la propreté la nuit –, que la mère était
connue pour une instabilité également quant à son domicile – ayant
déménagé à plusieurs reprises depuis la naissance de l’enfant –, et qu’elle
était débordée lorsqu'elle avait l'enfant auprès d'elle une semaine entière.
Il redoutait que ce déménagement ne soit qu’un préalable à un nouveau
déménagement, à P***, où vit son nouveau compagnon. Enfin, il invoquait
qu’un signalement avait été effectué par la crèche en février 2026 ensuite
d’un hématome constaté sur l’enfant et dont F.________ aurait expliqué qu’il
aurait été causé par le conjoint de sa mère qui l’avait serré fort au niveau
du mollet. Il ajoutait que l’enfant s’était au demeurant plaint d’avoir reçu
des fessées de la part de ses grands-parents en présence de sa mère.
E.________ a joint à sa requête un bordereau contenant
différentes pièces, notamment un courriel de l’intimée du 30 janvier 2025
dont il ressortait que C.________ envisageait alors de s’établir durablement
en L***, à proximité de ses parents, et d’y scolariser l’enfant (P. 4), ainsi
qu’un échange de courriels entre les parties de février 2026, duquel il
ressortait notamment que le déménagement à D*** représentait pour
C.________ « un retour aux sources » (P. 9).
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E.________ a requis la production de deux pièces, à savoir une
copie d’un signalement relatif à l'enfant qui aurait été établi par les
responsables de la garderie Q.________, ainsi qu’une copie de la première
appréciation de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-
après : DGEJ) ensuite de ce signalement.
4. Dans ses déterminations du 18 mars 2026, C.________ a conclu
au rejet des conclusions superprovisionnelles prises par E.________.
Elle contestait en particulier le manque de stabilité que lui
reprochait E.________. Elle ajoutait que son projet de s’installer à D*** – dans
un appartement dont elle était propriétaire – était lié au fait que l’immeuble
où elle vivait alors avec F.________ à B*** subissait d’importants travaux de
réfection depuis l’été 2025, ce qui générait de graves nuisances sonores, et
qu’elle voyait dans ce déménagement l’opportunité de protéger l’enfant de
ces désagréments. Enfin, revenant sur l’épisode de l’hématome constaté
sur la jambe de F.________ en février 2026, elle expliquait qu’il résultait
d’une chute en draisienne survenue le 2 février 2026. Elle contestait
fermement les propos d’E.________ selon lesquels elle ou son compagnon
auraient infligé des punitions physiques à l’enfant.
5. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 mars
2026, la juge de paix a rejeté les conclusions superprovisionnelles prises
par E.________ et a ouvert une enquête en modification des droits parentaux
concernant l'enfant F.________.
6. Par courrier du 27 mars 2026, C.________ a conclu au rejet des
conclusions provisionnelles prises par E.________ et a pris des conclusions
reconventionnelles tendant à ce qu’elle soit autorisée à déplacer le lieu de
résidence de l'enfant F.________ dans la commune de D*** dès le 1er mai
2026 et à procéder à l'enclassement de l'enfant dans cette commune, à ce
que le lieu de résidence de l'enfant soit fixé auprès d’elle, à ce que la garde
de fait lui soit attribuée, avec un libre et large droit de visite à E.________ à
exercer d'entente avec la mère, à ce qu’un curateur de représentation soit
nommé en faveur de l'enfant et à la mise en œuvre d’une évaluation par
l'Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS).
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- 6 -
Elle rappelait que son déménagement était motivé par la
volonté de préserver l’enfant des nuisances liées aux travaux en cours dans
son appartement de B*** (nuisances sonores, émissions de poussière,
interruptions de chauffage et d'électricité et interventions dans les
appartements). A cet égard, elle a produit un courrier de la gérance du 3
juillet 2025 annonçant l’ampleur des travaux (P. 125), ainsi qu’un courriel
qu’elle avait adressé à la Préfecture de B*** en mars 2026 dans lequel elle
détaillait les nuisances subies depuis l’été 2025 (balcon condamné,
nuisances sonores etc). Elle se disait consciente du fait que ce
déménagement aurait des conséquences sur la scolarité future de son fils,
tout en rappelant que quel que soit son lieu de vie et l’établissement
fréquenté, sa situation allait de toute façon changer dès lors qu’il entrerait
à l’école obligatoire à la rentrée 2026 ; elle se disait disposée à assurer les
transports du matin, notamment en venant chercher l’enfant chez son père
à B*** pour l’amener à l’école, et rappelait que les domiciles des parents
n’étaient éloignés que de 9 km, soit quinze minutes de route. Enfin, elle
exposait que l’hématome constaté sur la jambe de F.________ était la
conséquence d’une chute en draisienne et que le père en avait été informé.
Elle a expliqué que la chute en draisienne avait eu lieu alors que F.________
était chez sa grand-mère maternelle, que c’est cette dernière qui lui avait
donné le bain le soir même et qu’elle avait constaté une marque sur la
jambe de l’enfant, qu’elle n’en avait toutefois pas informé sa fille, car la
blessure était bénigne, que la mère n’avait eu connaissance de l’existence
de cet hématome qu’ensuite d’un téléphone de la crèche le 4 février 2026
à midi, que cet épisode a ensuite été abordé lors la rencontre du 4 février
2026 à la crèche, qu’à cette occasion, elle s’était abstenue de tout
commentaire, n’ayant pas encore pu voir l’hématome, ni pu en parler avec
sa mère ou son compagnon, qu’elle avait demandé des renseignements à
sa mère dès le lendemain, laquelle avait confirmé que cette marque était
une conséquence de la chute de l’enfant en draisienne (P. 131), que son
compagnon avait alors adressé un courriel à E.________ pour expliquer la
chronologie des faits, admettant qu’il y avait bien eu un moment de tension
au moment de mettre les souliers de F.________ le 3 février 2026 en fin de
journée, avant de déposer l’enfant chez son père, mais qu’il contestait
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absolument avoir fait preuve de violence et que la marque constatée était
donc bien à mettre en lien avec la chute en draisienne et non avec son
comportement (P. 132). Sur la base de ces éléments, C.________, par courrier
du 8 février 2026, a demandé à la crèche la rectification du rapport
d’incident (P. 136).
Elle a joint à ses déterminations de nombreux témoignages
attestant de ses capacités parentales.
7. Le 30 mars 2026, la juge de paix a entendu E.________ et
C.________, tous deux assistés de leur conseil respectif.
E.________ a exposé que le bleu constaté en début d'année sur
F.________ ne se trouvait pas à un endroit habituel et que F.________ aurait
dit que le compagnon de sa mère lui aurait serré le mollet pour lui mettre
ses chaussures, alors qu’il s'y refusait. Il ajouté que l’enfant avait besoin de
stabilité. Il a admis avoir lui-même déménagé à plusieurs reprises par le
passé, expliquant que cette situation avait résulté de la séparation,
précisant que cela faisait deux ans qu’il vivait dans le même appartement,
à B***. Il a indiqué qu’il souhaitait maintenir une garde alternée, mais qu’il
estimait qu’il était préférable pour F.________ de vivre à B***, où il avait ses
amis et sa crèche, insistant encore une fois sur le besoin de stabilité de son
fils et faisant valoir que le déménagement de l’enfant à D*** allait à
l’encontre de cette stabilité. Il a indiqué avoir pris contact avec un
pédopsychiatre, à B***, comme cela lui avait été conseillé par la garderie et
avoir trouvé une activité extrascolaire pour F.________.
C.________ a expliqué que les locataires de son appartement à
D*** avaient résilié leur bail pour fin avril 2026. Elle avait un emploi de
transition à 20% dans l'entreprise de son compagnon, en télétravail,
précisant qu’il ne s'agissait toutefois pas de son domaine d'activité. Au sujet
des fessées qu’E.________ lui reprochait d’avoir infligées à leur fils, elle a
précisé que F.________ n'avait plus reçu de fessée depuis les vacances de
juin. Elle a ajouté qu'elle n'était pas pour la violence physique, ajoutant
qu’elle ne tolérait pas davantage la violence psychologique, précisant que
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l’enfant se mutilait la joue et que cela débutait à chaque fois lorsque l’enfant
se trouvait auprès de son père.
Le conseil de C.________ a précisé que sa cliente avait quitté son
emploi pour sauver son couple et qu'elle avait effectivement connu une
période d'instabilité à la suite de la rupture. Il n’était toutefois pas juste de
le lui reprocher dans la procédure, dès lors qu’elle avait admis ces faits. Elle
a ajouté que la situation de F.________ était de toute façon amenée à subir
de nombreux changements ces prochains temps, dès lors que la compagne
d'E.________ était enceinte et a rappelé que le déménagement de C.________
intervenait en raison de travaux bruyants dans son appartement à B***. Elle
a ajouté qu’E.________ avait, pour sa part, déménagé à six reprises. Enfin
elle a indiqué que des choses fausses avaient été affirmées à l’encontre de
sa cliente en cours de procédure, faisant notamment référence à la photo
de l’hématome de l’enfant, qui avait été prise au domicile de monsieur alors
qu'elle avait été indiquée comme étant prise à la crèche ; le conseil
d’E.________ a admis l'erreur à ce sujet.
Au terme de cette audience, les parties sont néanmoins
parvenues à un accord et ont signé une convention, ratifiée séance tenante
par la juge de paix pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles, dont la teneur était la suivante :
« l. Les parties conviennent que la juge tranchera sur la question
du domicile de l'enfant et du droit de C.________ de déplacer son domicile à
D*** dès le 1er mai 2026.
II. Les parties conviennent en tous les cas de maintenir de
manière provisoire jusqu'à la fixation d'une audience en janvier 2027 une
garde alternée.
III. Les parties s'engagent à ne pas dénigrer devant l'enfant
l'autre parent ou le compagnon de l'autre parent.
IV. E.________ s'engage à prendre à sa charge les frais de la
procédure provisionnelle ».
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8. Par courrier du 31 mars 2026, la juge de paix a informé les
parents que, sans nouvelle de leur part par retour de courrier, il serait
constaté qu'ils avaient renoncé dans l'immédiat à la nomination d'un
curateur de représentation en faveur de l'enfant et à la mise en œuvre d'une
enquête de l'UEMS.
Les parties n’ont pas réagi à ce courrier.
9. Par courriel du 14 avril 2026, la directrice de la crèche
S.________, à B***, a produit une copie du rapport rédigé le 7 février 2026,
ensuite d’un entretien qui avait eu lieu le 4 février 2026 en présence des
deux parents de F.________, ainsi que de deux membres de l’équipe. Elle
précisait ce qui suit : « A ce jour, nous estimons ne pas disposer d’éléments
suffisants pour engager une procédure officielle de signalement de
maltraitance auprès des autorités compétentes. Nous demeurons toutefois
attentifs à toute évolution de la situation ainsi qu’au comportement de
F.________, et ne manquerons pas de vous tenir informés si de nouveaux
éléments devaient apparaître ».
Il ressortait en particulier du document joint que l’enfant
manifestait depuis quelques semaines un retrait relatif dans les interactions
avec ses pairs et un investissement plus restreint dans les activités
collectives, tout en sollicitant davantage la proximité et l’attention de
l’adulte, comportements qui pouvaient être interprétés comme des signaux
indirects d’un besoin accru de sécurité affective et qui traduisaient une
adaptation à des changements ou tensions perçus dans son environnement
familial. Les intervenantes de la crèche précisaient que les parents avaient
apporté des éléments essentiels permettant de contextualiser ces
comportements, notamment le fait que F.________ allait devenir grand frère
du côté paternel et la différence existant entre les pratiques éducatives des
deux parents, ce dernier élément étant susceptible d’influencer directement
le sentiment de sécurité de l’enfant et de générer une augmentation des
comportements de recherche d’attention ou de retrait relatif dans les
interactions sociales. Elles revenaient ensuite sur l’épisode survenu le matin
même, à savoir que le père avait signalé un hématome sur la jambe de son
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enfant, précisant que celui-ci lui aurait expliqué que le compagnon de sa
mère l’aurait agrippé fermement lors de la mise de ses chaussures. L’enfant
aurait servi la même explication à deux reprises à l’équipe éducative durant
la journée. Lors de l’entretien avec les parents, le père avait relaté les faits
tels qu’exposés le matin même et la mère n’avait pas contesté les éléments
présentés, ni apporté de contradictions. Cet événement était considéré
comme « un facteur pouvant indirectement influencer le ressenti et les
comportements de F.________ », mais l’équipe éducative avait choisi « de ne
pas approfondir l’incident afin de maintenir le rôle professionnel centrée sur
l’enfant et ses besoins ».
En conclusion, les intervenantes de la crèche estimaient que le
comportement actuel de F.________ pouvait être compris comme une
manifestation adaptative face à des transitions familiales, à des
changements dans les repères affectifs et à une hétérogénéité dans les
cadres éducatifs parentaux. Pour soutenir F.________ dans ce contexte, elles
envisageaient plusieurs axes d’accompagnement comprenant le
renforcement de la prévisibilité et de la stabilité des repères au sein de la
crèche, la mise en place d’échanges réguliers avec les parents, tout en
proposant un accompagnement externe par un psychologue pour l’enfant
et/ou la famille.
Une copie de ce rapport a été transmise aux parties en même
temps que l’ordonnance de mesures provisionnelles.
En dro it :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 7 avril 2026 autorisant la mère à déplacer le lieu de
résidence de l'enfant F.________ dans la commune de D*** dès le 1er mai
2026 et à modifier l'enclassement de F.________ dans la même commune.
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- 11 -
1.2. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) contre toute
décision de l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC], 7e éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de
la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.3. L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu du
renvoi de
l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 27 juillet
2020/151).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité de recours
peut renoncer à consulter l’autorité de protection de l’adulte (Reusser, BSK
ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.4. Motivé et interjeté en temps utile par le père du mineur
concerné, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même
des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent
pas déjà au dossier.
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- 12 -
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection et aucune détermination n’a été recueillie.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14
décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3.
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- 13 -
2.3.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens des art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au
justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son
détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des preuves
pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat,
d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du
dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-
ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient
en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou
une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur
part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès
lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles
veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 II 489 consid. 3.3 ; 138 I 484
consid. 2.1), que cela soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le
jugement à rendre (CCUR 5 novembre 2024/250 ; CCUR 3 mars 2021/56).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V
495 consid. 2.2 ; 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.1.3 ; 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce moyen
doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid.
2.2 ; 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345) et avec un plein pouvoir d'examen
(ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; 127 III 193 consid. 3 ; sur le tout :
TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2).
2.3.2. Une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n'est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s'exprimer et de
recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours jouissant
15J001

- 14 -
d'un plein pouvoir d'examen quant aux faits et au droit (ATF 142 Il 218
consid. 2.8.1 ; 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021
consid. 4.2, non publié à l'ATF 147 III 440 ; 5A_887/2017 du 16 février 2018
consid. 6.1).
2.4. Les deux parents, assistés de leur conseil, ont été entendus par
la juge de paix le 30 mars 2026. L'enfant qui est âgé de moins de 5 ans, n'a
pas été entendu vu son âge.
Le recourant invoque – à juste titre – une violation de son droit
d’être entendu, au motif que le rapport rédigé le 7 février 2026 par la
directrice de la crèche a été transmis aux parties en même temps que la
décision litigieuse, les privant de leur droit de se déterminer sur celui-ci.
Toutefois, le recourant a valablement pu faire valoir ses
arguments sur ce point dans le cadre du recours. Considérant que la
Chambre des curatelles dispose d’un plein pouvoir de cognition en fait et en
droit, on doit considérer que le vice invoqué peut être réparé en deuxième
instance.
3. Le recourant invoque tout d'abord une constatation fausse ou
incomplète des faits.
3.1.
3.1.1. En premier lieu, il reproche à la juge de paix d’avoir retenu que
la motivation du déménagement consistait en des travaux de rénovation
dans l'immeuble habité par la mère et l'enfant à B*** depuis l'été 2025,
travaux qui provoqueraient des nuisances sonores, des immissions de
poussière, des interruptions de chauffage, d'électricité et des interventions
dans les appartements. Il fait valoir que la volonté de C.________ de
déménager était en fait dictée par une volonté de « retour aux sources »,
s’appuyant sur ce point sur les déclarations de l’intéressée dans un courriel
du 15 février 2026 (P. 9 du bordereau du 10 mars 2026). Il ajoute que la
réflexion de l’intéressée au sujet de ce déménagement a d’ailleurs débuté
15J001

- 15 -
après la signature de la convention du 28 octobre 2025, soit après le
commencement des travaux. Il fait également valoir que la mère n’aurait
décidé de revenir habiter D***, dans l'appartement dont elle est
propriétaire, qu’après que les locataires ont annoncé leur volonté de mettre
fin au bail ; il indique ne pas comprendre pourquoi – si le bien-être de
l’enfant était à ce point menacé – elle n'aurait pas résilié le bail de ses
locataires avant. Il s’étonne enfin que C.________ n’ait pas produit d’autres
courriers attestant de nuisances que celui-ci de la gérance du 3 juillet 2025,
dont il ressortait pourtant que des courriers seraient envoyés
ultérieurement aux locataires en amont des fortes nuisances (P. 125).
3.1.2. A cet égard, il convient tout d’abord de de souligner que les
motifs du déménagement ne jouent qu’un rôle limité au moment d’autoriser
un parent à déplacer le lieu de résidence d’un enfant (cf. consid. 4.2.2 ci-
dessous). En l’espèce, il importe donc peu de savoir si l’intimée aurait ou
non attendu le début des travaux pour envisager son déménagement ou si
ce déménagement serait en fait motivé par « un retour aux sources » plutôt
que par la volonté d’échapper aux nuisances des travaux. Au demeurant, le
fait est qu’il ressort bien de la P. 125 que la gérance a annoncé, par courrier
du 3 juillet 2025, d'importants travaux de réfection de l'immeuble, pour plus
de 8 millions de francs. A la lecture de ce courrier, il est incontestable que
ces travaux allaient impacter lourdement la vie des locataires pendant une
longue période. A cela s’ajoute qu’à la lecture du courriel adressé au mois
de mars 2026 par l’intimée à la Préfecture de B***, il parait avéré que
C.________ a lourdement subi l’impact de ces travaux. Dans ces
circonstances, il est pour le moins compréhensible qu'à réception de la
résiliation de bail par les locataires de l’appartement de D*** dont elle est
propriétaire, elle ait profité de l’opportunité pour quitter un immeuble en
chantier et retourner s'établir dans ce logement, dans lequel elle avait déjà
vécu quelques années avec son fils. Enfin, et bien que cet élément
n’apparaisse nullement déterminant, il est compréhensible que l’intimée ait
seulement profité du départ de ses locataires, sans avoir préalablement
elle-même cherché à résilier leur bail, au risque de se retrouver avec une
procédure devant le Tribunal des baux pouvant durer plusieurs années.
Quoiqu’il en soit, la motivation de l’intimée pour justifier son
15J001

- 16 -
déménagement n’est pas déterminante, dès lors que – même à retenir,
comme le fait plaider le recourant, que la volonté première de l’intimée était
de retourner à D*** pour des motifs personnels, liés à ses propres besoins,
et non d’échapper aux nuisances des travaux en cours dans l’immeuble
qu’elle habitait – il ne s’agit manifestement pas d’un motif chicanier. Pour
le surplus, la question de l’intérêt de l’enfant et de son besoin de stabilité
doit être examinée sous l’angle de la violation du droit, également invoquée
par le recourant ; il y sera revenu ci-dessous (cf. consid. 4).
En définitive, il n’apparaît donc pas que la juge de paix ait, dans
sa décision, omis ou retenu de manière erronée des faits susceptibles de
modifier la décision en relation avec le déménagement de l’intimée.
3.2.
3.2.1. Toujours s'agissant des faits, le recourant rappelle que l'enfant
a passé la moitié de sa vie chez lui, de manière stable, alors que la mère a
certes vécu à D***, mais a déménagé quelques mois en L*** avant de
revenir dans son appartement, de repartir en L*** et de finalement
s’installer à B***, ce qui démontre selon lui clairement l'instabilité de
l'intimée. Il estime que c’est à tort que l’ordonnance entreprise « a mis sur
pied d’égalité les déménagements des deux parents pour évaluer l’impact
sur F.________ ».
3.2.2. L’ordonnance entreprise n’a pas passé sous silence les
différents déménagements de la mère, mais a considéré qu’aucun élément
ne permettait à ce stade de considérer que ces changements de lieux de
vie avaient menacé le développement de l'enfant. Le fait que la première
juge ait retenu que l’enfant avait déjà vécu à D*** et que cet environnement
lui était donc familier n’est pas non plus une négation du fait que l’enfant a
vécu la moitié du temps avec son père et on ne voit donc pas en quoi les
faits retenus dans l’ordonnance seraient critiquables à cet égard. Pour le
surplus, comme déjà dit, l’évaluation de l’impact de ce déménagement sur
le besoin de stabilité de l’enfant est une question de droit et non de fait, qui
sera examinée ci-dessous (cf. consid. 4).
15J001

- 17 -
3.3.
3.3.1. Le recourant reproche encore à la juge de paix d’avoir passé
sous silence le courriel qui lui a été adressé par l’intimée le 30 janvier 2025
(P. 4 du bordereau du 10 mars 2026), dont il entend faire valoir que la mère
souhaitait alors quitter D*** pour s’établir en L*** « parce qu’elle sentait
l'enfant malheureux à D*** » (recours p. 5).
3.3.2. A cet égard, il y a uniquement lieu de relever que si ce courrier
tend à démontrer que l’intimée avait déjà pu avoir, par le passé, des
velléités de changer de domicile, il n’en ressort aucunement que F.________
était malheureux à D***. L’intimée se contentait en effet d’expliquer que sa
décision de s’établir en L*** n’avait pas été « prise à la légère » ; à cet
égard, elle expliquait envisager de quitter son domicile à D*** ensuite de
son licenciement pour se rapprocher de ses parents, établis en L***, et,
s’agissant de F.________, elle écrivait ce qui suit : « [F.________] est
également très heureux ici, de passer du temps avec ses grands-parents et
son arrière-grand-mère et je le sens très épanoui […]. Je n’aurais pas pris
cette décision si je le sentais malheureux ici, cela va de soi ». Dans le
contexte de cette phrase, il ne fait donc aucun doute que le terme « ici »
fait référence au domicile en L*** où, précisément, l’enfant n’était pas
malheureux. A aucun moment la mère ne mentionne donc, comme le fait
pourtant plaider le recourant, que le déménagement aurait été dicté par le
fait que F.________ était malheureux à D***. C’est donc à juste titre que la
première juge n’a pas retenu que l’intimée aurait quitté D*** pour ce motif.
Le grief est donc infondé.
3.4.
3.4.1. Le recourant invoque enfin que la décision ne ferait pas mention
du rapport de la garderie du 7 février 2026, rapport remis au juge le 15 avril
2026, et aurait passé sous silence les épisodes de fessées infligées par
l’intimée à l’enfant (P. 18 de la requête du 10 mars 2026).
3.4.2. Si, comme on l’a vu (cf. consid. 2.4), c’est à tort que la juge de
paix n’a pas transmis ce rapport aux parties avant de rendre sa décision, il
n’en demeure pas moins que, contrairement à ce que soutient le recourant,
15J001

- 18 -
cet épisode a été traité par l'ordonnance, certes brièvement et pas comme
l'aurait souhaité le recourant, puisque la juge de paix a retenu que
« s'agissant du bleu sur le mollet de l'enfant, dont celui-ci aurait déclaré que
le compagnon de sa mère lui aurait serré le mollet, il ne permet pas de
considérer que l'enfant est en danger avec sa mère ». Il est vrai que
l’ordonnance ne contient pas davantage de détails au sujet de cet épisode.
A la lecture du dossier, notamment du procès-verbal de
l'audience du 30 mars 2026 et des échanges WhatsApp produits par les
parties, il apparaît que les circonstances qui entourent cet épisode
demeurent floues. En effet, selon la version de la mère, celle-ci s’est
abstenue de tout commentaire au moment de l’entretien à la crèche le 4
février 2026 car elle n’avait pas encore pu voir l’hématome, ni n’avait eu
l’occasion d’en parler avec sa mère ou son compagnon ; après d’être
renseignée et avoir eu la confirmation de la part de sa mère de l’existence
de la marque sur la jambe de F.________ dès le soir qui avait suivi la chute
en draisienne, elle a demandé, par courrier du 8 février 2026 – soit le
lendemain de la rédaction du rapport de la crèche qui n’avait pas été
communiqué aux parents –, une rectification du dossier de son fils auprès
de la crèche. Cette version est diamétralement opposée à celle soutenue
par le recourant. A ce stade, considérant les versions contradictoires des
deux parents et l’absence d’enquête approfondie sur le sujet, on ne saurait
retenir que les faits se sont assurément déroulés comme le prétend le père.
A cela s’ajoute que la crèche a estimé que sur la seule base de cet
événement – et donc même à retenir la version du père, puisque c’est celle
qui a été retenue dans le compte-rendu du 7 février 2026 –, elle ne disposait
pas d’éléments suffisants pour engager une procédure officielle de
signalement de maltraitance auprès des autorités compétentes.
Au vu de l’incertitude qui demeure au sujet de cet épisode, c’est
donc à juste titre que la première juge n’a repris que très sommairement
les faits en lien avec cet événement, étant au demeurant relevé que l’on ne
saurait de toute façon retirer la garde d’un enfant de 5 ans à sa mère sur la
seule base de l’existence d’un hématome sur sa jambe.
15J001

- 19 -
S’agissant des fessées, il ressort de l’échange de messages
invoqué par le recourant, daté du 1er août 2025, que si l’intimée semblait
admettre avoir pu donner des fessées, elle ne l’avait plus fait depuis
plusieurs mois et que l’enfant s’était également plaint d’en avoir reçu de la
part de son père. S’agissant d’accusations réciproques, sans autre preuve,
cet élément n’apparaît pas déterminant dans le cadre de la présente
procédure.
3.5. En définitive, le moyen tiré d’une constatation fausse ou
incomplète des faits doit être rejeté.
4.
4.1. Le recourant invoque ensuite une violation de l’art. 301a CC. Il
estime que la juge de paix a insuffisamment tenu compte du besoin de
stabilité de F.________, pourtant également relevé par les intervenants de la
crèche, ainsi que de ses racines à B*** (amis, crèche, thérapeute). Il estime
que l’intérêt de l’enfant commanderait de maintenir son lieu de vie à B***
et d’interdire à l’intimée de modifier le lieu de résidence de l’enfant.
4.2.
4.2.1. En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur
de l’autorité parentale. Le droit de déterminer le lieu de résidence, qui
implique la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode
d’encadrement de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés, qui exercent
conjointement l’autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel
d’entre eux l’enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de
15J001

- 20 -
résidence de l’enfant et, partant, l’attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298d al. 2 et 301a al. 5 CC).
4.2.2. Aux termes de l’art. 301a CC, l’autorité parentale inclut le droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. En cas d’autorité conjointe,
ce droit appartient aux deux parents. Il en résulte qu'un parent exerçant
conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de
l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de
l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se
trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour
les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC). L'exigence d'une
autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant
(cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale conjointe
ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement en les
empêchant de déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6; TF 5A_135/2025 du
31 mars 2025 consid. 3.1.1 et les arrêts cités). Par conséquent, le juge,
respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas établir s'il
est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile
actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux
préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles
et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées en
conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid.
2.5 ; 142 III 481 consid. 2.6; TF 5A_135/2025 précité ibidem ; 5A_917/2023
du 20 novembre 2024 consid. 4.1.1; 5A_755/2023 du 5 juin 2024 consid. 4.1
et les références citées). A cet égard, il convient de clarifier le mode de prise
en charge de l’enfant appliqué jusqu’alors, les contours du déménagement,
les besoins de l’enfant, ainsi que la prise en charge, offerte et effectivement
possible, par les parents (ATF 142 III 502 consid. 2.7). Un déplacement
interne obéit aux mêmes critères d’autorisation qu’un déplacement
international (ATF 142 III 1, JdT 2016 II 395).
15J001

- 21 -
Les motifs du déménagement peuvent jouer un rôle, mais dans
une mesure limitée. A supposer néanmoins que ceux-ci reposent sur une
volonté d'éloigner l'enfant de l'autre parent, les capacités éducatives du
parent qui souhaite partir peuvent alors être mises en doute (ATF 142 III
481 consid. 2.7 et la référence citée ; TF 5A_135/2025 précité loc. cit. ;
5A_917/2023 précité loc. cit.). Quant au déménagement lui-même, ses
grandes lignes doivent être établies, le consentement de l'autre parent, ou
respectivement la décision de l'autorité qui se substitue à cet accord,
devant reposer sur une base concrète (ATF 142 III 481 consid. 2.8 ;
TF 5A_135/2025 précité loc. cit. ; 5A_917/2023 précité loc. cit.). La
perspective d'un changement d'établissement scolaire ou les limitations de
l'exercice du droit de visite résultant inévitablement d'un éloignement
géographique du titulaire du droit de garde ne sont pas de nature, en
principe, à mettre le bien de l'enfant sérieusement en danger (ATF 136 III
353 consid. 3.3, JdT 2010 I 491 ; TF 5A _596/2020 du 23 septembre 2020
consid. 3.1).
4.2.3. S’agissant de l’autorisation de déplacer le lieu de résidence d’un
enfant, le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous réserve
d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse. Ainsi, si
le parent qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur
l'enfant ou le prenait en charge de manière prépondérante, il sera en
principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui, pour autant qu’il
puisse lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie
et que le déménagement n’entraîne pas une mise en danger du bien de
l’enfant. Dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou
moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés à
continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est neutre
(ATF 144 III 469 consid. 4.1; 142 III 481 consid. 2.7 ; TF 5A_596/2020 précité
ibidem) ; il faut alors recourir à d'autres critères afin de déterminer quelle
solution correspond le plus à l'intérêt de l'enfant (TF 5A_271/2019 du 9
décembre 2019 consid. 3). Les circonstances du cas d'espèce sont
déterminantes (ATF 142 III 481 consid. 2.7; TF 5A_271/2019 précité
consid. 3).
15J001

- 22 -
4.2.4. En présence d’un litige relatif à la garde d’un enfant, la règle
fondamentale est l’intérêt de celui-ci, les intérêts des parents devant être
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5
; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.1). Au nombre des
critères essentiels, outre l’intérêt de l’enfant, entrent en ligne de compte
les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant
personnellement et à s’en occuper, ainsi qu’à favoriser les contacts avec
l’autre parent, de même que le besoin de stabilité de l’enfant ; il faut choisir
la solution qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à même
d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4 ;
136 I 178 consid. 5.3; 115 II 206 consid. 4a ; TF 5A_286/2022 précité
ibidem). Si le juge ne peut se contenter d’attribuer l’enfant au parent qui en
a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d’un poids particulier
lorsque les capacités d’éducation et de soin des parents sont pour le moins
similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 et les références citées ; TF
5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 ; de Luze/Page/Stoudmann, Droit
de la famille, Lausanne 2013, n. 2.2 ad art. 133 CC). Ces critères
d'appréciation sont interdépendants et leur importance varie en fonction du
cas d'espèce. La préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant
en âge de scolarité ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui
s'avère le plus disponible pour l'avoir durablement sous sa propre garde,
s'occuper de lui et l'élever personnellement alors qu'il faudra davantage
tenir compte de l'appartenance à un cercle social déterminé s'agissant d'un
adolescent. On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la
possibilité effective de s'occuper de l'enfant, la stabilité des relations, la
langue parlée par l'enfant, son degré de scolarisation et l'appartenance à
un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs qu'il a formulés quant
à son lieu de résidence (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 3.2.4 ; 136 I 178
consid. 5.3; TF 5A_755/2023 précité consid. 4.2 et les références citées).
4.3. Selon l’art. 445 al. 1 CC, également applicable en matière de
protection de l’enfant, l’autorité de protection prend, d’office ou sur
15J001

- 23 -
demande d’une partie, toutes les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure (ATF 148 I 251 consid. 3.4.4). Elle peut
notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, op. cit., n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées. Le prononcé de mesures provisionnelles
suppose qu'il y ait urgence à statuer et qu'une mesure soit nécessaire pour
sauvegarder des intérêts menacés (ATF 130 II 149 consid. 2.2; 127 II 132
consid. 3 ; TF 5A_436/2024 du 7 octobre 2024 consid. 5.1.2 ; 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.1 ; cf. également art. 261 al. 1 CPC ; Guide
pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin
2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC
et les références citées, p. 903).
4.4. En l'espèce, les parents exercent conjointement l'autorité
parentale sur leur fils F.________, âgé de quatre ans et demi. Depuis leur
séparation, ils pratiquent une garde alternée et le domicile légal de l'enfant
a été fixé chez sa mère par convention du 28 octobre 2025. Si le recourant
soutient que le déménagement de la mère à D*** serait contraire à l'intérêt
de l'enfant en raison du besoin de stabilité de celui-ci, les circonstances du
cas ne permettent pas de retenir une telle appréciation.
Il convient tout d'abord de relever que les deux parents ont
déménagé à plusieurs reprises au cours des quatre dernières années.
Malgré ces différents changements de domicile, l'organisation de la garde
alternée a toujours pu être maintenue sans difficulté particulière, ce qui
démontre que les déménagements successifs n'ont pas compromis
l'équilibre de l'enfant, ni la coopération parentale.
15J001

- 24 -
Par ailleurs, F.________ n'est pas encore scolarisé. Il fréquente
actuellement une crèche à B***, mais son entrée à l'école obligatoire est
prévue pour la rentrée d'août 2026. Le déménagement intervient ainsi à un
moment charnière où l'enfant devra, quoi qu'il en soit, quitter son
environnement de garde actuel pour intégrer un nouvel établissement
scolaire. Les liens qu'il entretient avec ses camarades de crèche ne
sauraient dès lors être considérés comme déterminants, d'autant plus qu'il
n'est nullement garanti qu'ils fréquenteront la même classe, voire le même
établissement scolaire. Compte tenu de son jeune âge, F.________ dispose
par ailleurs d'une importante capacité d'adaptation et de création de
nouveaux liens sociaux. Rien n'empêchera au demeurant les parents de
maintenir des contacts avec les enfants de la crèche avec lesquels il aurait
développé des relations plus étroites. Dans ces circonstances, il apparaît
même préférable que le changement de domicile intervienne avant le début
de la scolarité, afin d'éviter à l'enfant de devoir s'adapter simultanément à
un nouvel environnement scolaire et à un changement de résidence.
Le déménagement projeté ne compromet pas davantage le
maintien de la garde alternée. Le nouveau domicile de la mère se situe à
seulement neuf kilomètres de celui du père, dans le même canton, soit à
environ quinze minutes de trajet. Une telle distance n'est manifestement
pas de nature à rendre impraticable l'alternance souhaitée par les deux
parents, comme ils l'ont eux-mêmes confirmé lors de l'audience du 30 mars
2026. Le déplacement entre les deux domiciles demeure raisonnable et ne
modifie pas de manière significative les possibilités du père d'exercer ses
responsabilités parentales.
Les arguments du recourant relatifs à l’existence du suivi
pédopsychiatrique envisagé et des futures activités extrascolaires de
l'enfant à B*** ne conduisent pas à une autre appréciation. Dès lors que
F.________ continuera à résider la moitié du temps auprès de son père à B***
et que chacun des parents est en mesure d'assurer les déplacements entre
B*** et D***, il n'existe aucun obstacle concret à la poursuite de ces
activités. Cette organisation correspond d'ailleurs à la réalité de nombreux
15J001

- 25 -
enfants qui effectuent régulièrement de tels trajets – voire des trajets plus
importants – pour leurs suivis ou leurs loisirs.
Le recourant invoque encore le besoin de stabilité de l'enfant.
Cet argument doit toutefois être relativisé. D'une part, les changements de
domicile intervenus jusqu'à présent n'ont pas affecté le bon fonctionnement
de la garde alternée et la stabilité de l’enfant. D'autre part, l'arrivée
prochaine d'un demi-frère ou d'une demi-sœur constitue elle aussi un
changement important dans la vie de F.________, comme l’a d’ailleurs relevé
la directrice de la crèche dans son rapport du 7 février 2026, et ce
indépendamment du lieu où son domicile légal serait fixé. Ainsi, le
déménagement de la mère ne saurait être considéré comme une atteinte
déterminante à la stabilité de l'enfant, qui devra manifestement faire face
à des nouveautés de part et d’autre.
Il convient également de rappeler, comme cela a déjà été retenu
dans la décision du 28 avril 2026 et quoiqu’en dise le recourant, que le
déménagement permettra à l’enfant de ne plus être exposé à un
environnement marqué par d'importants travaux de rénovation, lesquels
sont susceptibles de perturber le quotidien de l'ensemble des occupants du
bâtiment. Cet élément répond également à l'intérêt de l'enfant. A cela
s’ajoute que l’enfant a déjà vécu plusieurs années dans l’appartement de
D***, qui représente donc sur ce plan un environnement connu et rassurant.
Enfin, le recourant fait valoir que la mère entendrait s'installer
avec son compagnon et il établit un lien avec l’épisode au cours duquel
F.________ a présenté un hématome qu'il aurait attribué à ce dernier. A cet
égard, il convient de rappeler que, comme déjà dit, les circonstances de cet
événement ne sont pas clairement établies. Au surplus, il s'agit d'un
événement isolé qui ne permet pas de remettre en cause les capacités
éducatives de la mère, ni de conclure que le déménagement
compromettrait le bien-être de l'enfant. Néanmoins, en l’état et dans
l’optique de limiter les tensions entre les parents, il apparaît souhaitable
que la mère assure personnellement, dans toute la mesure du possible, la
prise en charge de F.________ durant ses périodes de garde, afin de garantir
15J001

- 26 -
à celui-ci un encadrement stable et sécurisant. Cette recommandation ne
remet toutefois pas en cause l'opportunité de maintenir le domicile légal de
l'enfant auprès d'elle.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que le
déménagement de la mère à D*** ne porte pas atteinte aux intérêts de
F.________. La garde alternée demeure pleinement réalisable, l'enfant se
trouve à un âge où son adaptation à un nouvel environnement est facilitée,
le changement intervient avant le début de sa scolarité et présente même
certains avantages pour son bien-être. Les arguments invoqués par le
recourant ne sont ainsi pas propres à justifier une modification du domicile
légal de l'enfant, lequel doit être maintenu auprès de sa mère.
Le moyen doit dès lors être rejeté.
5. En conclusion, le recours d’E.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., soit
600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour
l’ordonnance sur effet suspensif rendue le 28 avril 2026 (art. 60 al. 1 TFJC
appliqué par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
450f CC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur le fond, il
n’y a pas lieu d’allouer des dépens.
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- 27 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, par 800 fr. (huit cents
francs), sont mis à la charge du recourant E.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Arnaud Thièry, avocat (pour E.________),
- Me Anaïs Brodard, avocate (pour C.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
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- 28 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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