vd_gerichte · ZD24.032082 · 2025-06-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 218/24 - 174/2025
ZD24.032082
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Wiedler et Tinguely, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 45 al. 1 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1982, mariée et mère de trois enfants (nés en 2006, 2008 et 2015), est
entrée en Suisse en 1989. Elle a effectué un apprentissage de vendeuse
en boulangerie et a obtenu une formation élémentaire de deux ans dans
cette profession. Elle a travaillé jusqu’à la fin 2006 auprès du même
employeur, puis a cessé son activité à la naissance de ses enfants.
Le 26 janvier 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une polyarthrite
rhumatoïde et de douleurs articulaires, en particulier aux doigts, pieds,
genoux, dos et nuque.
Dans un rapport du 16 mars 2018, le Dr C.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, a posé le diagnostic
incapacitant de polyarthrite rhumatoïde depuis 2004, mais indiqué que sa
patiente était séronégative et qu’il n’avait pas prescrit d’arrêt de travail
dès lors qu’elle n’exerçait pas d’activité lucrative. Ce médecin a constaté
des synovites chroniques symétriques touchant les MCP (articulations
métacarpo-phalangiennes) et les IPP (articulations interphalangiennes
proximales) des deux mains ainsi que les MTP (articulations métatarso-
phalangiennes) des deux pieds. Le pronostic demeurait globalement
satisfaisant sous traitement de fond habituel (Leflunomide® 20 mg/jour et
Prednisone® en réserve).
Dans un rapport du 26 mars 2018, le Dr Y.________, médecin
traitant, posant les diagnostics incapacitants de polyarthrite rhumatoïde et
de tunnel carpien bilatéral, a estimé la capacité de travail de l’assurée à
60 % dans une activité adaptée à l’état de santé depuis 2018.
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office
AI ou l’intimé) a mis en œuvre un examen clinique rhumatologique réalisé
dans les locaux du SMR (Service médical régional de l’assurance-

- 3 -
invalidité) à Vevey. Dans un rapport d’examen du 11 mars 2019 signé par
le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, cet examinateur a diagnostiqué, avec effet sur la capacité
de travail, une polyarthrite rhumatoïde séronégative (M 06 9) et a conclu à
une capacité de travail de l’assurée nulle comme vendeuse en
boulangerie, mais de 60 % dans une activité adaptée depuis le 9 mars
2018, date à laquelle le Dr C.________ avait reconstaté des synovites
chroniques aux articulations des pieds et des mains.
L’assurée a ensuite bénéficié d’un stage d’observation
professionnelle auprès du COPAI de l’Orif de X.________, du 10 février au 6
mars 2020 à 60 % avec un horaire allant de 10 heures 20 à 16 heures 30.
Dans le rapport du 30 mars 2020 de cet organisme, il est finalement
retenu une capacité de travail de l’assurée de 50 % dans une activité
adaptée (de niche de type réceptionniste) avec des restrictions tant
psychiques que physiques à l’utilisation de l’outil informatique (soit « pas
de port, soulèvement, déplacements bimanuels de charges au-delà de 5
kg, pas de déplacement en terrain accidenté prolongé, pas de travaux sur
échelle, échafaudage ou en hauteur, pas de génuflexion répétée, pas de
mise accroupie répétée et pas d’activité nécessitant une forte contrainte
de stress ou de fortes capacités organisationnelles »). Dans le cadre de
cette mesure d’observation professionnelle, l’assurée a été appelée à
effectuer des activités manuelles diverses entraînant de fortes douleurs
aux mains. Selon le compte-rendu de la psychologue, l’assurée présentait
un état dépressif sévère.
Dans un rapport du 20 août 2020, la Dre A.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, suivant l’assurée depuis le 28
novembre 2019, a posé les diagnostics incapacitants de trouble de
l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.2) depuis 2010
et de probables traits de la personnalité, type évitants et dépendants
depuis l’adolescence. De l’avis de cette psychiatre, la capacité de travail
de l’assurée était de « 50 % à moyen terme », sur le plan strictement
psychiatrique en raison de la fatigabilité, de l’hypersensibilité au stress
ainsi que des ruminations déterminant les troubles de la concentration. Le

- 4 -
traitement alliait une psychothérapie et la prise de médicaments
(Trittico® [stoppé en raison de vertiges], Redormin® 500 mg/jour et
Deanxit® 2 cp./jour). Le pronostic était bon sur le plan psychiatrique.
Le 29 septembre 2020, le Dr Y.________ a répondu au
questionnaire adressé dans l’intervalle par l’office AI comme suit :
« 1. Quels sont les diagnostics précis pour lesquels vous
suivez votre patiente actuelle ?
Polyarthrite rhumatoïde. Syndrome dépressif réactionnel HTA
[hypertension artérielle]. Dyslipidémie. Hypovitaminose B12.
Fasciite plantaire bilatérale avec éperons calcanéens.
2. Evolution de l’état de santé de Madame K.________.
Ne va pas bien du tout. Polyarthralgies quotidiennes
permanentes la gênant énormément dans les actes de la vie
quotidienne. S’y associe une fasciite plantaire bilatérale très
invalidante. Syndrome dépressif réactionnel à la situation
médicale.
3. Pouvez-vous nous transmettre les comptes-rendus
d’examens complémentaires et/ou consultations
spécialisées et/ou hospitalisations à votre disposition ?
Suivi par le Docteur C.________, rhumatologue, à H.________.
4. Merci de décrire le déroulement d’une journée type de
votre patiente.
Dérouillage matinal au lever de toutes les articulations
pendant une heure. Puis au cours de la journée, en raison des
douleurs et de l’asthénie, elle doit s’allonger toutes les
heures. Ne fait pas trop d’activités ménagères et n’a aucune
activité en-dehors de la maison. Même la marche est très
difficile.
5. Indiquer quelle est la répercussion de l’atteinte à la
santé invoquée dans les domaines courants de la vie
(ménage, loisirs et activités sociales).
Cf réponse n° 4. Pas d’activités sociales, ni loisirs. A même
d’énormes difficultés à s’occuper de ses trois enfants dans la
vie de tous les jours (maison, école, etc.).
6. Quelles sont les limitations fonctionnelles objectives,
d’ordre strictement médical, sans tenir compte du
contexte psycho-social, de l’âge, ni de la formation ?
En lien évident avec la polyarthrite rhumatoïde, ainsi qu’avec
le syndrome dépressif réactionnel qui en découle.
A déjà été expertisée en mars 2019 par un rhumatologue à
Vevey. Depuis, son état de santé ne s’est pas amélioré.
7. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
30 % dans une activité adaptée à sa maladie.
8. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
Ne travaille plus depuis 13 ans.
9. Quels sont les traitements actuellement en cours et la
compliance ?
Leflunomide 20 mg, 1x/jour
Mefenamin 500, 1x/jour

- 5 -
Co-Dafalgan, à la demande
Sertraline 50 mg, 1x/jour
Perindopril 4 mg, 1/jour
Livazo 1 mg, 1 tous les deux jours
Pantoprazol 40 1x/jour »
Se ralliant au point de vue du SMR (avis médical du 20 octobre
2020 signé par le Dr N.________), l’office AI a, par le biais de la plateforme
SuisseMED@P, confié une expertise pluridisciplinaire (médecine interne,
psychiatrie et rhumatologie) au Centre d'expertises Q.________ de
V.________. Dans leur rapport d’expertise du 10 mars 2021, les Drs
S.________, médecin praticien, B.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, et F.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, ont retenu les diagnostics de dysthymie (F34.1), de
céphalées de tension chroniques avec épisodes de migraines, de
polyarthrite rhumatoïde séronégative depuis 2011, de talalgies sur
troubles statiques des pieds et éperon calcanéen bilatéral dès 2018, de
syndrome rotulien bilatéral dès 2019, de status après cure chirurgicale
pour un syndrome du canal carpien gauche en 2016 et droit en 2017, de
status après opération pour un médius gauche à ressort en 2004,
d’obésité et d’hypertension artérielle depuis 2019. En guise de conclusion
consensuelle, ces experts ont estimé que si la capacité de travail de
l’assurée était nulle « possiblement depuis septembre 2011 » dans
l’activité habituelle, une totale capacité de travail existait dans une
activité adaptée à la polyarthrite rhumatoïde depuis toujours ; à cet égard,
les experts ont précisé que l’activité ne devrait pas se dérouler de façon
prépondérante en position debout, éviter les marches prolongées ou les
déplacements en terrain instable ainsi que la montée ou la descente
fréquente d’escaliers. L’activité ne devait également pas nécessiter de
mouvements répétitifs avec les mains ou une grande force de préhension
et éviter le port de charge de plus de cinq kilos.
Dans un rapport SMR du 26 avril 2021, le Dr N.________ a
retenu l’atteinte principale à la santé de polyarthrite rhumatoïde
séronégative depuis 2011, ainsi que les pathologies associées du ressort
de l’assurance-invalidité de talalgies sur troubles statiques des pieds et
éperon calcanéen bilatéral, de syndrome rotulien bilatéral, de status post

- 6 -
cure chirurgicale pour un syndrome du canal carpien gauche en 2016 et
droit en 2017. Les facteurs/diagnostics associés non du ressort de
l’assurance-invalidité étaient un status post chirurgie du médius gauche
en 2004, une obésité, une hypertension artérielle ainsi qu’une dysthymie.
Faisant siennes les constatations et conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire précitée, le médecin-conseil du SMR a indiqué que si la
capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité habituelle, elle
était de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues (soit, éviter les positions debout prolongées, éviter les marches
prolongées ou les déplacements en terrain instable ainsi que la montée ou
descente d’escaliers, pas de mouvements répétitifs avec les mains ou une
grande force de préhension, et éviter le port de charges de plus de cinq
kilos) depuis toujours.
Par décision du 6 septembre 2021 confirmant un projet de
décision du 21 mai 2021, l’office AI a rejeté la demande de prestations
(mesures professionnelles et rente d’invalidité) déposée par l’assurée.
B. Désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, K.________ a
recouru le 11 octobre 2021 contre la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec dépens, à sa
réforme en ce sens que l’office AI est condamné à lui verser une rente
entière d’invalidité à compter du 1er mars 2019, subsidiairement à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’office AI
pour complément d’instruction. Elle a pour l’essentiel reproché à l’office AI
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical et a contesté la valeur
probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertises
Q.________ du 10 mars 2021. A titre de mesures d’instruction, elle a
notamment requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
rhumatologique, psychiatrique et neuropsychologique. En annexe à son
écriture du 6 janvier 2022, la recourante a précisé conclure à la réforme
de la décision attaquée en ce sens que l’office intimé est condamné à lui
verser une rente entière d’invalidité dès le 25 janvier 2019. En annexe à
son écriture, elle a produit les pièces médicales suivantes :

- 7 -
- un rapport du 1er novembre 2021 rédigé à l’intention de son conseil par
le Dr C.________ qui a répondu aux questions de Me Duc en ces termes :
« 1. Au regard des atteintes de la santé de notre
mandante et des limitations fonctionnelles qui en
découlent, pourriez-vous motiver pour quelle raison vous
avez retenu une capacité de travail de 50 % compte tenu
d’une PR décompensée de l’assurée dans votre rapport
du 7 juin 2021 ?
J’ai estimé dans ce courrier qu’elle pouvait travailler à 50 % dans
un travail adapté au[x] limitations fonctionnelles citée[s] dans ce
rapport du 7.6.2021, puisque en effet nous avions initié un
traitement biologique sous forme d’Olumiant en mars 2021
permettant tout de même une activité à 50 %, dans une activité
adaptée (épargnant l’utilisation des mains, sans serrages
d’objets, sans exposition à l’humidité ou au froid). Cliniquement,
elle présentait des synovites symétriques aux articulations MCP
[métacarpo-phalangiennes] des mains, et des MTP [métatarso-
phalangiennes] des pieds et il était clair toutefois qu’elle ne
pouvait pas travailler à plein temps comme le médecin expert
rhumatologue l’avait déterminé.
2. Les limitations fonctionnelles retenues entraînent-elles
une diminution de rendement ?
Les limitations fonctionnelles mentionnées ci-dessus
n’entraînent elles-mêmes, pas de diminution de rendement si
elles sont respectées. Cette diminution de rendement découle de
sa maladie inflammatoire rhumatismale chronique (PR), maladie
qui peut produire une fatigue accentuée, une raideur articulaire,
et une exécution ralentie des mouvements.
3. Selon l’évaluation du Centre d'expertises Q.________,
l’expert a retenu une capacité de travail de 100% dans
une activité adaptée depuis toujours. Selon vous,
convient-il de se distancier et l’expertise du Centre
d'expertises Q.________ et, dans l’affirmative, pourriez-
vous motiver votre appréciation ?
On peut dire que depuis 2018, comme je l’avais mentionné dans
mon courrier de juin 2021, il y a eu une manifeste dégradation
de l’état de santé rhumatologique (mon domaine de
compétence) de Mme K.________, ce qui a justifié une
intensification thérapeutique par la mise en route d’une
biothérapie par Olumiant qui a débuté finalement en mars 2021.
Qui plus est, lorsque j’ai vu Mme K.________ le 18 décembre 2020
à savoir quelques semaines avant qu’elle ne soit examinée au
Centre d'expertises Q.________, elle présentait aussi une synovite
du genou gauche avec des épreuves de Gaenslen positives
(douleurs à l’étreinte des articulations MCP des mains et MTP
des pieds consécutives à l’existence de synovites à ces
articulations), je lui avais d’ailleurs prescrit à ce moment de la
Prednisone 10 mg/j sur une période de 3 jours puis 5 mg/j.
pendant 3 jours. Ce traitement de Prednisone peut possiblement
expliquer pourquoi l’expert rhumatologue n’avait pas pu
observer de synovites cliniques lors de l’expertise en janvier
2021 (cf page 20, 2ème paragraphe de l’expertise).

- 8 -
Cette situation clinique critique (poussée de synovites aux
mains, pieds et genou gauche) de décembre 2020 m’a ainsi
incité à débuter un traitement biologique d’Olumiant 4 mg par
jour depuis fin mars 2021, vu que le traitement classique par
Leflunomide n’était plus suffisamment efficace. »;
- un rapport du 29 novembre 2021 adressé à Me Duc par la Dre A.________.
En résumé, la psychiatre traitante a confirmé ses diagnostics ainsi que son
estimation d’une capacité de travail de 50 % sur le plan strictement
psychiatrique ; à ses yeux, l’assurée devait bénéficier d’un programme de
réadaptation compte tenu de son impossibilité de se projeter seule dans
l’avenir. Contrairement à l’expert psychiatre retenant une absence d’idée
comme un manque de motivation pour un projet professionnel, la Dre
A.________ a précisé que sa patiente n’était pas parvenue à retrouver un
travail ces dernières années, et qu’elle vivait ses limitations comme un
important échec. En présence d’une assurée qui présentait des traits de
personnalité dépendante, la psychiatre était d’avis qu’elle ne disposait pas
des capacités pour construire un projet de réadaptation professionnelle,
d’où la nécessité pour l’intéressée de bénéficier de l’accompagnement
d’un coach professionnel. Selon la Dre A.________, un tel projet devrait
tenir compte des limitations de sa patiente sur le plan somatique.
Dans ses déterminations du 31 janvier 2022, l’office AI a
produit un avis du 14 janvier 2022 du Dr N.________, du SMR, auquel il se
rallie, et qui prend position comme suit sur les derniers éléments
médicaux versés en cause :
« Discussion
Dans cette situation, la problématique n’est pas le diagnostic, ni les
LF [limitations fonctionnelles], ni la CTAH [capacité de travail dans
l’activité habituelle] qui est nulle ; concernant ces éléments
l’ensemble des médecins sont d’accord. Mais le point de difficulté
est de déterminer l’évolution de la capacité de travail dans une
activité adaptée. Lors de l’examen clinique SMR de 2019, il était
retenu une CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de
60 % dès le 09/03/2018 (100 % avant), une mesure de REA
[réadaptation professionnelle] par COPAI a été effectuée et il en
ressort une CT [capacité de travail] non exploitable dans l’économie.
Devant de nombreuses incohérences non expliquées médicalement,
il est demandé une expertise pluridisciplinaire rhumato-psychiatrie-
médecine interne, pour permettre une analyse consensuelle de la
situation avec la prise en compte des ressources mobilisables, qui

- 9 -
conduit à une CTAA de 100 % depuis toujours en prenant l’ensemble
des éléments médicaux (comme expliqué ci-dessus) et en excluant
les éléments de nature psycho-sociale. Lors de l’Audition, il est
apporté par le représentant de notre assuré[e], aucuns éléments
médicaux susceptibles de modifier notre position alors que le
rhumatologue Dr C.________ fait état d’un RM [rapport médical] en
juin 2021 indiquant une aggravation avec un changement de
thérapeutique. Lors du Recours, il est apporté un RM du Dr
C.________ de novembre 2021 qui fait effectivement état d’une
aggravation de l’état de santé de notre assurée en mars 2021,
nécessitant une modification de traitement, ce qui avait été évoqué
par l’expert rhumatologue du Centre d'expertises Q.________ si l’état
de santé le nécessitait, ce qui n’avait pas été fait depuis 2018 alors
que notre assurée a un suivi rapproché. Il est conclu finalement à
une CT de 50 % dans une activité adaptée aussi bien d’un point de
vue rhumatologique que psychiatrique, par les médecins traitants.
Conclusion
Au vu des éléments médicaux apportés, on peut effectivement
considérer une aggravation de l’état de santé de notre assurée en
mars 2021, nécessitant une modification de traitement, avec une
CTAA de 50 %. »
Par déterminations du 25 avril 2022, la recourante a maintenu
les conclusions prises dans sa réplique du 6 janvier 2022. Elle a produit
encore deux rapports du Dr C.________ des 7 juin 2021 et 18 février 2022 ;
dans le premier document, faisant part d’une aggravation de l’état de
santé de l’assurée en avril 2020 nécessitant une modification de
traitement qui a finalement débuté le 1er mai 2021, le rhumatologue
traitant conclut à une capacité de travail de sa patiente à 50 % « au
maximum » dans une activité adaptée légère et respectant les limitations
fonctionnelles en lien avec l’usage des mains, à savoir pas d’activité
nécessitant le serrage d’objets, ni exposée à l’humidité ou au froid. Dans
le second rapport, le Dr C.________ mentionne l’introduction d’un
traitement par Simponi® (50 mg 1x/mois) depuis le 17 août 2021 en
raison de l’aggravation des douleurs et des synovites en poussées aux
mains ainsi qu’aux chevilles et pieds avec une CRP (marqueur
inflammatoire) légèrement augmentée à 12 mg/l (N<5 mg) le 6 juillet
2021 et à 7 mg/l le 8 décembre 2021. La recourante a également fait
verser en la cause un rapport du 29 novembre 2021 adressé à Me Duc par
le Dr Y.________ ; le médecin traitant décrit un contexte psychosocial
difficile et évalue, une fois la situation algique et physique stabilisée, une

- 10 -
capacité de travail de sa patiente à 50 % dans une activité adaptée,
moyennant une mise à l’essai préalable dans un centre spécialisé.
Par arrêt du 13 septembre 2022 (cause AI 374/21 - 284/2022),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de
K.________, annulé la décision du 6 septembre 2021 et a renvoyé la cause
à l’office AI afin qu’il en complète l’instruction dans le sens des
considérants puis rende une nouvelle décision. La Cour de céans a
notamment considéré que :
« 6. c) En définitive, il appert que les faits pertinents n’ont pas été
constatés de manière satisfaisante et qu’il convient plus
particulièrement de compléter l’instruction en vue de déterminer
l’existence d’une atteinte psychiatrique, son étendue et l’interaction
d’une telle atteinte avec les troubles somatiques (singulièrement la
polyarthrite rhumatoïde) de la recourante. Il se justifie par
conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI – à qui il
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant
comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé de mettre en
œuvre une expertise conformément à l’art. 44 LPGA comportant à
tout le moins un volet psychiatrique et un volet rhumatologique,
étant ici expressément réservée la faculté d’y associer, le cas
échéant, toute autre spécialité médicale jugée opportune. Cela fait,
il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision
statuant sur les prétentions de la recourante. »
C. Entre-temps, K.________ a déposé, le 11 juin 2021, par
l’intermédiaire de son conseil, une demande d’allocation pour impotent de
l’assurance-invalidité, indiquant avoir besoin depuis 2012 d’une aide pour
se vêtir et se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher et les soins du corps en
raison des douleurs ressenties ainsi que se déplacer/entretenir des
contacts sociaux, car elle ne parvenait pas à se déplacer au-delà de
quelques mètres. Elle nécessitait également un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie.
Dans le cadre de l’examen de cette demande, l’office AI a fait
réaliser une enquête à domicile effectuée en date du 20 mai 2022. Il
ressort du rapport d’enquête du 25 mai 2022 que l’assurée, qui vit avec
son époux et ses trois enfants, a besoin d’une aide régulière et importante
pour accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir » et « se déplacer/entretenir

- 11 -
des contacts sociaux ». Un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie n’a pas été retenu. Ce rapport tenait compte de l’avis
du SMR du 26 avril 2021 basé notamment sur le rapport d’expertise du
Centre d'expertises Q.________ du 10 mars 2021.
Par courrier du 22 septembre 2022, l’office AI a informé
l’assurée que l’instruction de la demande d’allocation pour impotent était
mise en attente jusqu’à la remise du nouveau rapport d’expertise devant
être effectuée à la suite de l’arrêt rendu par la Cour de céans le 13
septembre 2022.
Reprenant l’instruction à la suite de l’arrêt, l’office AI a confié
au Bureau d'expertises G.________ à W.________ la réalisation d’une
expertise bi-disciplinaire comprenant un volet rhumatologique (Dr
L.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie)
et un volet psychiatrique (Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie). Dans leur rapport du 6 juin 2023, ces médecins ont posé
– au plan somatique – les constatations/diagnostics d’éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles de polyarthrite rhumatoïde Ac
anti-CCP négative, de syndrome sous-acromial bilatéral sur tendinopathie
des deux côtés, de syndrome rotulien bilatéral (chondropathie et
méniscopathie gauche) et de fasciite plantaire bilatérale, tandis que – au
plan psychique –, ils ont retenu ce qui suit : « envahissement du champ de
pensées par les douleurs, avec fatigue et fatigabilités. Evaluation de ses
propres capacités perturbée par le syndrome douloureux somatoforme
persistant. Atteinte homogène entre les plaintes alléguées, et les
difficultés rencontrées au niveau de sa vie quotidienne. L’activité doit être
répétitive, sans pression de rendement, sans traitement d’informations
simultanées, sans prise de décision immédiate ».
Concernant l’impotence, le Dr L.________ a répondu par la
négative à la question de savoir si l’assurée avait besoin d’une aide
régulière et importante pour accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir »,
« se lever/s’asseoir/se coucher », « aller aux toilettes » et « se déplacer ».
D’après les déclarations de l’intéressée, il n’y avait pas de problème pour

- 12 -
l’acte « manger ». En revanche, elle avait besoin de l’aide de son époux ou
de sa mère pour l’acte « faire sa toilette/soins du corps ». Elle ne
nécessitait par ailleurs pas un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie et une surveillance personnelle permanente
n’était pas non plus médicalement justifiée. L’expert a encore répondu
comme suit aux questions figurant sous l’intitulé « Indications concernant
l’impotence » :
« 12. L’assurée est-elle en mesure de se coucher dans son lit
et de se lever de son lit de façon complètement
autonome chaque jour ?
Oui.
13. L’assurée est-elle en mesure de cuisiner des aliments
mous, de les couper et de les manger de façon
complètement autonome ?
Oui.
14. L’assurée est-elle en mesure de prendre une douche
sans moyens auxiliaires de façon complètement
autonome et en toute sécurité ?
Non, elle nécessite l’aide de son époux ou de sa mère.
15. L’assurée est-elle en mesure de prendre une douche
avec des moyens auxiliaires de façon totalement
autonome et de façon totalement sécuritaire pour son
intégrité physique ?
Nous n’avons pas eu connaissance de moyens auxiliaires
concernant les douches.
a. Dans l’affirmative, veuillez préciser les moyens
auxiliaires conformes aux limitations fonctionnelles
de l’assurée.
Sans objet.
16. Si vous avez répondu par l’affirmative aux deux
questions précédentes, compte tenu des diagnostics et
des limitations fonctionnelles et du risque inhérent en
lien avec cet acte, est-il préférable qu’une tierce
personne soit présente lors des douches de l’assurée ?
Oui, voir ci-dessus.
17. L’assurée est-elle en mesure de couper ses cheveux de
façon totalement autonome ?
Non, elle doit se rendre chez le coiffeur.
18. L’assurée est-elle en mesure de se coiffer de façon
totalement autonome ?
Non, elle a besoin d’aide d’autrui.
19. L’assurée nécessite-t-elle une aide régulière et
importante dans l’acte d’aller aux toilettes ?

- 13 -
Non.
20. L’assurée est-elle en mesure de se déplacer à
l’extérieur de façon totalement autonome et sans
risques pour son intégrité physique ?
Oui.
a. Dans l’affirmative, de quelle façon, dans quelle
limite (périmètre), pour quelle durée, selon quelle
météo, selon quel profil de terrain ?
Environ 300 mètres, pour aller faire des petites courses de
proximité ; le temps humide et le froid exercent un effet
défavorable sur ses capacités de déplacement ».
De son côté, le Dr Z.________ a indiqué que l’assurée avait des
difficultés pour les actes « se vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette/soins
du corps ». Pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », l’expert a relevé
que l’intéressée éprouvait des difficultés « à maintenir une station debout
couchée prolongée ». Concernant l’acte « manger », elle ne préparait pas
seule à manger et devait se faire aider par son époux ou sa mère, y
compris pour couper les aliments. L’assurée n’a en revanche pas rapporté
de difficultés pour l’acte « aller aux toilettes ». Quant à l’acte « se
déplacer », elle pouvait conduire en voiture sur de petites distances,
même si elle mettait du temps à se déplacer spontanément. L’expert a
estimé que l’intéressée avait besoin d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, mais qu’une surveillance personnelle permanente
n’était pas médicalement justifiée. Sous la rubrique « Indications
concernant l’impotence », il a répondu ce qui suit aux questions posées :
« 12. L’assurée est-elle en mesure de se coucher dans son lit
et de se lever de son lit de façon complètement
autonome chaque jour ?
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrie concernant
cet aspect.
13. L’assurée est-elle en mesure de cuisiner des aliments
mous, de les couper et de les manger de façon
complètement autonome ?
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrie concernant
cet aspect.
14. L’assurée est-elle en mesure de prendre une douche
sans moyens auxiliaires de façon complètement
autonome et en toute sécurité ?
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle concernant cet aspect
d’un point de vue psychiatrique.

- 14 -
15. L’assurée est-elle en mesure de prendre une douche
avec des moyens auxiliaires de façon totalement
autonome et de façon totalement sécuritaire pour son
intégrité physique ?
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrie concernant
cet aspect.
a. Dans l’affirmative, veuillez préciser les moyens
auxiliaires conformes aux limitations fonctionnelles
de l’assurée.
Considérons que d’un point de vue psychiatrique, il n’y a
pas lieu de mettre en place des moyens auxiliaires.
16. Si vous avez répondu par l’affirmative aux deux
questions précédentes, compte tenu des diagnostics et
des limitations fonctionnelles et du risque inhérent en
lien avec cet acte, est-il préférable qu’une tierce
personne soit présente lors des douches de l’assurée ?
Nous pensons qu’il n’y a pas lieu de mettre en place une
tierce personne lors des moments de douche.
17. L’assurée est-elle en mesure de couper ses cheveux de
façon totalement autonome ?
Nous pensons qu’elle est autonome pour couper ses cheveux.
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrie.
18. L’assurée est-elle en mesure de se coiffer de façon
totalement autonome ?
Nous pensons qu’elle est autonome concernant cette activité.
19. L’assurée nécessite-t-elle une aide régulière et
importante dans l’acte d’aller aux toilettes ?
Nous pensons qu’elle n’a pas besoin d’une aide régulière pour
aller aux toilettes.
20. L’assurée est-elle en mesure de se déplacer à
l’extérieur de façon totalement autonome et sans
risques pour son intégrité physique ?
Elle est capable de se déplacer à l’extérieur d’un point de vue
psychiatrique.
a. Dans l’affirmative, de quelle façon, dans quelle
limite (périmètre), pour quelle durée, selon quelle
météo, selon quel profil de terrain ?
Sans objet d’un point de vue psychiatrique ».
Sollicité pour avis, le Dr N.________, médecin auprès du SMR, a
déclaré ne pas avoir de raison de s’écarter des conclusions expertales
(avis médical du 8 juin 2023).
Le 12 octobre 2023, l’évaluatrice D.________ a rédigé une note
interne à la teneur suivante :

- 15 -
« Nous sommes mandatés afin de prendre connaissance de l’avis
SMR du 8 juin 2023 et du rapport d’expertise bi-disciplinaire établi
par le Bureau d'expertises G.________ le 6 juin 2023, et réexaminer le
besoin d’aide retenu dans notre rapport API du 25 mai 2022.
Après lecture de ses documents, nous retenons que l’assurée souffre
d’une polyarthrite rhumatoïde, d’un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique et d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant.
• Du point de vue rhumatologique, l’expert retient une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée qui respecte les
limitations fonctionnelles suivantes : « port de charges fréquent
supérieur à 5 kg, travaux au-dessus de l’horizontale, activités
nécessitant l’utilisation répétée en force des articulations des
poignets et digitales, marche prolongée, en particulier sur terrain
irrégulier, station à genoux et accroupie prolongée, occupations
sur échelles, station debout et assise prolongée ».
Nous relevons qu’au point Evaluation de la cohérence et de la
plausibilité (p. 28), l’expert précise « Nous n’avons pas d’explication
pour les importantes limitations constatées à l’examen clinique, en
particulier en ce qui concerne la mobilité active des épaules et des
genoux, ni pour les douleurs annoncées à la pression de toutes les
articulations ».
En pages 32, 34 et 35, l’expert indique que l’assurée est autonome
dans les AOV [actes ordinaires de la vie, réd.], hormis pour l’acte
faire sa toilette.
• Au niveau psychiatrique, l’expert retient une pleine capacité de
travail avec une baisse de rendement de 50 % depuis novembre
2019 dans une activité adaptée qui respecte les limitations
fonctionnelles suivantes : « l’activité doit être sans pression de
rendement, c’est-à-dire sans traitement d’informations
simultanées, sans prise de décision immédiate. Cette activité doit
être répétitive ».
En page 43, l’expert recommande la poursuite de la psychothérapie
à un rythme plus régulier et un changement de classe
médicamenteuse.
Concernant le besoin d’aide dans les AOV, l’expert mentionne en p.
47 les propos rapportés par l’assurée. En p. 49, il indique que
l’assurée ne présente pas de limitation fonctionnelle psychiatrique
qui justifie une aide dans les AOV.
Notre rapport d’évaluation API du 25 mai 2022 retient une aide pour
les actes se vêtir et pour les déplacements extérieurs.
A la lecture des limitations fonctionnelles retenues par les experts
du Bureau d'expertises G.________, nous sommes d’avis que l’acte se
vêtir doit être retenu. En effet, nous partons du principe que
l’assurée se réveille tous les matins avec des raideurs articulaires et
elle nécessite une aide directe pour s’habiller. Lors de l’expertise, les
raideurs articulaires matinales n’étaient plus présentes et donc
l’assurée a pu se dévêtir et se rhabiller seule.

- 16 -
En revanche, après réflexion et discussion entre collègues, nous
considérons que l’aide apportée pour les déplacements extérieurs
ne doit finalement pas être retenue car elle n’est pas régulière et
importante au sens de l’AI (cf. note d’entretien du 22 septembre
2022).
Concernant l’acte « faire sa toilette », pour lequel l’expert
rhumatologue retient un besoin d’aide, nous estimons que l’assurée
pourrait réduire le dommage en utilisant des moyens auxiliaires
(siège de douche et brosse longue).
Enfin, les experts considèrent que l’assurée dispose d’une capacité
de travail dans une activité adaptée, ce qui implique qu’elle ne
devrait pas être placée en institution sans l’aide apportée par ses
proches dans la tenue du ménage. Aussi, les conditions d’octroi ne
sont pas remplies.
En conclusion, nous retenons une aide directe uniquement pour
l’acte se vêtir depuis mars 2018 ».
Par projet de décision du 13 octobre 2023, l’office AI a informé
l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à une allocation pour impotent, au
motif que, selon les renseignements en sa possession, une aide régulière
et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de
la vie n’était pas nécessaire. En outre, un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur
une période de trois mois n’était pas prouvé.
Sous la plume de son conseil, l’assurée a présenté des
objections à ce projet de décision en date du 15 novembre 2023. Elle a
tout d’abord observé que, dans le cadre de l’expertise du Bureau
d'expertises G.________, l’évaluation de l’impotence n’avait fait l’objet
d’aucune appréciation consensuelle, chacun des deux experts ayant livré
ses propres conclusions, sans se concerter avec son confrère. Dans ce
contexte, l’assurée a relevé que les conclusions des experts relatives à
l’évaluation de l’impotence étaient contradictoires, puisque le Dr
L.________ n’avait retenu une aide que pour un seul acte de la vie, sans
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, tandis
que le Dr Z.________ avait retenu un besoin d’aide pour cinq actes de la vie
courante, ainsi qu’un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Il en résultait une contradiction évidente et
intrinsèque, remettant en cause l’évaluation des experts. Cela étant,

- 17 -
l’assurée estimait qu’il convenait de se rallier aux conclusions du Dr
Z.________ uniquement, puisque son expertise ne souffrait aucune critique,
et d’écarter l’avis du Dr L.________, dont l’avis était dénué de toute valeur
probante, car contesté par le Dr C.________, rhumatologue (rapport du 1er
septembre 2023), ainsi que par Madame P.________, ergothérapeute. Ainsi,
dans son rapport du 27 octobre 2023 (évaluation de l’impotence), cette
dernière reconnaissait un besoin d’aide pour les actes « se vêtir/se
dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « faire sa
toilette/soins du corps » et « se déplacer », de même que l’assurée
nécessitait un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. Au vu de ces éléments, l’assurée a sollicité l’octroi d’une
allocation pour impotent de degré grave à compter du mois de mars 2018.
Aux termes d’un avis médical du 23 février 2024, le Dr
N.________ a indiqué qu’au vu des éléments contenus dans l’expertise
psychiatrique et compte tenu d’une capacité de travail de 50 % et de
l’existence de ressources résiduelles, un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie ne pouvait être retenu, ajoutant que, dans ces
conditions, l’assurée ne serait pas placée dans un établissement médico-
social.
Par décision du 11 juin 2024, l’office AI a entériné son refus de
prester. Une lettre d’accompagnement datée du même jour prenait
position sur les objections formulées.
Dans l’intervalle, l’office AI a, par décision du 29 janvier 2024,
reconnu le droit de l’assurée à un quart de rente d’invalidité du 1er mars
2019 au 29 février 2020 puis à une demi-rente d’invalidité dès le 1er mars
2020.
D. a) Par acte du 15 juillet 2024, K.________, toujours représentée
par Me Duc, a recouru devant la Cour de céans contre la décision du 11
juin 2024 en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’admission du
recours et à la réforme de la décision litigieuse, en ce sens qu’elle a droit à
une allocation pour impotent de degré grave depuis le 1er mars 2018, ainsi

- 18 -
qu’à la prise en charge des frais relatifs à la rédaction des rapports du Dr
C.________ du 1er septembre 2023 et de Mme P.________ du 27 octobre
2023, subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi
de la cause à l’office AI pour complément d’instruction. A titre de moyens
de preuve, l’assurée a sollicité la tenue de débats publics. En s’appuyant
sur les diverses pièces versées au dossier, elle a observé que, dans un
premier temps (cf. rapport d’enquête à domicile du 25 mai 2022), l’office
AI avait reconnu un besoin d’aide pour les actes « se vêtir/se dévêtir » et
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux » avant de revenir sur sa
position pour ne plus retenir que l’acte de se vêtir (cf. note d’entretien
entre le Dr N.________ et l’évaluatrice du 22 septembre 2022). Par la suite,
l’expert L.________ a reconnu un besoin d’aide pour l’acte « faire sa
toilette », tandis que l’expert Z.________ a retenu un besoin d’aide pour
cinq actes de la vie courante, ainsi qu’un besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. De son côté, l’ergothérapeute
P.________ estimait que l’assurée nécessitait un besoin d’aide pour quatre
actes de la vie courante, ainsi qu’un besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie. L’assurée était donc d’avis que les
constatations d’ordre médical devaient l’emporter sur le rapport d’enquête
à domicile, si bien qu’un besoin d’aide permanent pour plus de quatre
actes de la vie courante et un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie devaient lui être reconnus. Il en résultait qu’elle
pouvait prétendre à une allocation pour impotent de degré grave.
b) Dans sa réponse du 25 septembre 2024, l’office AI a conclu
au rejet du recours. Se référant notamment à sa décision incidente du 5
mai 2023, il a expliqué en quoi le rapport d’expertise du Bureau
d'expertises G.________ devait se voir reconnaître pleine valeur probante.
S’agissant des rapports du Dr C.________ et de l’ergothérapeute P.________,
ils ne remettaient pas en cause l’expertise précitée, si bien que les frais y
afférents n’avaient pas à lui être imputés. Enfin, dans une note du 12
octobre 2023, l’évaluatrice avait dûment expliqué les raisons pour
lesquelles seul l’acte de se vêtir nécessitait un besoin d’aide.

- 19 -
c) Par réplique du 31 octobre 2024, l’assurée a relevé que les
arguments de l’office AI, lequel se bornait à renvoyer aux avis du médecin
du SMR – lequel ne disposait pas des compétences suffisantes pour
départager l’avis de deux rhumatologues – et à celui de l’évaluatrice –
dont l’appréciation ne saurait l’emporter sur des constatations médicales
contraires – n’étaient pas de nature à remettre en cause le raisonnement
développé, selon lequel l’expertise du Bureau d'expertises G.________ était
dépourvue de valeur probante. Aussi a-t-elle déclaré maintenir les
conclusions prises au pied de son mémoire de recours.
d) Dupliquant en date du 19 novembre 2024, l’office AI a
indiqué que les arguments avancés n’étaient pas de nature à remettre en
cause le bien-fondé de la décision attaquée. Partant, il a derechef conclu
au rejet du recours.
E. Par courrier du 5 juin 2025, Me Duc a renoncé à une audience
de débats publics.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 20 -
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité, en lien avec la demande topique
déposée le 11 juin 2021.
b) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux du droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
L’éventuel droit à une allocation pour importent qui pourrait
prendre naissance le 11 juin 2020, soit douze mois avant le dépôt de la
demande (cf. art. 42 al. 4 et 48 al. 1 LAI), est antérieur au 1er janvier 2022,
en sorte qu’il convient d’appliquer le droit dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux

- 21 -
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé.
4. a) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
5. a) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c
; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres
8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances

- 22 -
sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent
les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si
certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité,
cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
aa) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
bb) Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un

- 23 -
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
cc) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
6. a) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
b) Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour
les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
aa) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1, let. a, RAI),
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il

- 24 -
intervient lorsque la personne nécessite de l’aide pour au moins l’une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d’alimentation et d’hygiène, activité administratives simples) et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d’un tiers ; ATF 133 V 450
consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de
l’assistance d’un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017
consid. 4).
bb) Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1, let. b, RAI ;
accompagnement pour les activités hors du domicile), l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne
assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité
consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3).
cc) Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1, let. c, RAI),
l’accompagnement en cause doit prévenir le risque d’isolement durable
ainsi que la perte de contacts sociaux et, par-là, la péjoration subséquente
de l’état de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014 précité consid.
4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque purement
hypothétique d’isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l’isolement de
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé
doivent au contraire s’être déjà manifestés. L’accompagnement
nécessaire consiste à s’entretenir avec la personne en la conseillant et à la
motiver pour établir des contacts, par exemple en l’emmenant assister à
des rencontres (ch. 8052 CIIAI).
c) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une

- 25 -
clinique. Les prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre
cet objectif. L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de
manière indépendante. Le fait que certaines activités soient effectuées
plus lentement ou ne le soient qu’avec peine ou qu’à certains moments ne
signifie pas que l’assuré, sans l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait
être placé en home ; ce besoin ne doit donc pas être pris en compte (ch.
8040 CIIAI).
d) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (TF
9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
e) L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
7. a) Conformément au principe général valant pour toute la loi
sur l’assurance-invalidité, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(RCC 1989 p. 228 consid. 1c et les références citées ; Michel Valterio,
Commentaire : Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 7 ad art. 42 pp. 597-598).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l’aide d’un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c’est-à-dire en
fonction de l’état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l’environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point

- 26 -
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d’elle-même, elle
aurait besoin de l’aide de tiers. L’assistance que lui apportent les
membres de la famille a trait à l’obligation de diminuer le dommage et ne
doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du 23
décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid.
5.2.1 et les références).
c) L’aide exigible de tiers dans le cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l’institution de l’allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l’assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu’elle assume toutes les tâches ménagères de l’assuré après la
survenance de l’impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
8. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faut d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est

- 27 -
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Une enquête économique sur le ménage effectuée au
domicile de la personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références ; TF 9C_235/2024 du 30
juillet 2024 consid. 5.2 et les références).
9. En l’espèce, la recourante a sollicité, le 11 juin 2021, une
allocation pour impotent de l’assurance-invalidité en lien avec une
polyarthrite rhumatoïde. En raison des douleurs induites par cette
pathologie, elle a indiqué avoir besoin, depuis 2012, d’une aide pour les
actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher » et « faire sa
toilette » ; de plus, elle avait également besoin d’aide pour l’acte « se

- 28 -
déplacer/entretenir des contacts sociaux », car elle ne parvenait pas à se
déplacer au-delà de quelques mètres. Par ailleurs, ses problèmes de santé
nécessitaient un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie, lequel était dispensé par son époux et par sa mère.
En s’appuyant sur la note dressée le 12 octobre 2023 par
l’enquêtrice D.________, appelée à réexaminer les conclusions de l’enquête
à domicile effectuée par ses soins en mai 2022 à la lumière de l’expertise
du Bureau d'expertises G.________ du 6 juin 2023 et de l’avis du Dr
N.________ du 8 juin suivant, l’office AI a, par décision du 11 juin 2024,
constaté qu’une aide régulière et importante pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie n’était pas nécessaire. Ses investigations
ont également démontré que l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois n’était pas établi.
10. Dans le cadre de l’évaluation de l’impotence, on dispose à la
fois du rapport d’enquête à domicile rédigé par l’enquêtrice de l’intimé le
25 mai 2022, du rapport d’expertise bi-disciplinaire du Bureau d'expertises
G.________ du 6 juin 2023, de l’avis SMR « 1ère demande – API » du 23
février 2024, ainsi que divers documents médicaux produits par la
recourante, à savoir un rapport du 1er septembre 2023 du Dr C.________ et
un compte-rendu du 27 octobre 2023 établi par l’ergothérapeute
P.________.
a) Le rapport d’expertise du Bureau d'expertises G.________ du
6 juin 2023 satisfait aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante des rapports médicaux (cf. considérant 8b supra). Compte tenu
d’un problème technique rencontré lors de l’enregistrement sonore de
l’entretien d’expertise rhumatologique au Bureau d'expertises G.________,
il convient plus particulièrement de relever que l’intimé a, par décision
incidente du 5 mai 2023, proposé au conseil de la recourante l’alternative
suivante : soit il est renoncé à cet enregistrement, soit un nouvel examen
rhumatologique est réalisé auprès du Bureau d'expertises G.________. En
l’absence de détermination sur ce point, cette décision est entrée en

- 29 -
force, ce qui signifie que la validité du rapport d’expertise ne peut
désormais plus être remise en cause du fait de l’absence de
l’enregistrement intégral de l’entretien d’expertise rhumatologique et
qu’aucun grief ne peut être soulevé à ce sujet ultérieurement. Par ailleurs,
il y a lieu d’observer que, tant le Dr L.________ que le Dr Z.________ ont
répondu aux questions de l’office AI relatives à l’allocation pour impotent
et qu’ils ont par ailleurs fourni diverses indications concernant l’impotence
de la recourante.
b) Dans ce contexte, il n’est pas inutile de rappeler que
l’impotence et l’invalidité sont deux choses différentes, quand bien même
elles ont pour point commun la référence à la notion d’atteinte à la santé
(cf. art. 7 et 8 LPGA, d’une part, et 9 LPGA, d’autre part). Par exemple, de
nombreux assurés – notamment ceux qui sont paraplégiques – peuvent
percevoir une allocation pour impotent mais pas une rente d’invalidité,
grâce à une réadaptation professionnelle réussie. A l’inverse, on peut se
trouver en présence d’assurés totalement invalides qui perçoivent une
rente entière mais qui n’ont pas droit à une allocation pour impotent, dans
la mesure où ils peuvent accomplir eux-mêmes les actes de la vie
ordinaire (ATF 137 V 351 consid. 4.3). En résumé, l’allocation pour
impotent sera allouée lorsque l’atteinte à la santé entraîne les
conséquences prévues par la loi (impossibilité d’accomplir les actes
ordinaires de la vie, besoins en soins ou d’accompagnement), sans égard
au fait que le degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente soit atteint ou
non (cf. Michel Valterio, op. cit., n° 6 ad art. 42 p. 597).
c) Il suit de là, en d’autres termes, que les éléments
permettant de se prononcer sur le caractère invalidant des atteintes
somatiques ne sont pas transposables en matière d’allocation pour
impotent, mais que seules les considérations relatives à la perte
d’autonomie (besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne, besoin
d’accompagnement durable, etc) engendrée par l’atteinte à la santé sont
déterminantes pour se prononcer sur l’impotence.

- 30 -
d) Cela étant, il y a lieu de déterminer si les pièces versées au
dossier sont à même de faire douter des conclusions de l’enquête à
domicile du 25 mai 2022 confrontée au rapport d’expertise du Bureau
d'expertises G.________ du 6 juin 2023 et à l’avis du SMR du 23 février
2024. Dans ce contexte, il convient d’ores et déjà de souligner que
l’expert psychiatre Z.________ a écarté toute limitation fonctionnelle
psychiatrique concernant chaque catégorie d’impotence (cf. rapport
d’expertise du 6 juin 2023, pp. 49-50). Contrairement à ce qu’affirme la
recourante, il n’était donc pas nécessaire d’avoir une évaluation
consensuelle des experts sur ces questions.
11. a) Dans le formulaire de demande d’allocation pour impotent,
la recourante a indiqué avoir besoin d’une aide pour l’acte « se vêtir/se
dévêtir » en raison de douleurs.
b) Lors de l’évaluation réalisée au domicile de l’assurée,
l’évaluatrice a constaté que l’intéressée avait adapté sa tenue
vestimentaire en portant des vêtements amples afin de s’habiller plus
facilement. Cependant, du fait des raideurs articulaires matinales, elle est
bloquée pendant une heure et son mari l’habille entièrement tous les
matins. En général, l’assurée se déshabille seule, lentement. Mais elle
sollicite l’aide de son époux tous les soirs pour dégrafer et retirer son
soutien-gorge. L’évaluatrice a dès lors retenu le besoin d’aide directe pour
l’acte « se vêtir/se dévêtir » depuis le mois de mars 2018, soit depuis
l’apparition de synovites chroniques aux pieds et aux mains, provoquant
des raideurs articulaires matinales (cf. rapport du Dr J.________ du 11 mars
2019, p. 3). En effet, on entend ici la capacité du bénéficiaire à accomplir
l’acte seul, sa capacité à adapter sa tenue aux conditions
météorologiques, à s’habiller dans le bon ordre (sous-couches avant les
couches principales), dans le bon sens (envers/endroit). L’enquêtrice a du
reste confirmé son analyse dans sa note interne du 12 octobre 2023. De
son côté, l’ergothérapeute P.________ a également admis un besoin d’aide
pour cet acte.

- 31 -
c) Au vu de ces éléments, il convient de retenir l’appréciation
de l’enquêtrice de l’intimé, admettant un besoin d’aide pour l’acte « se
vêtir/se dévêtir ».
12. a) Dans le formulaire de demande d’allocation pour impotent,
la recourante a mentionné un besoin d’aide pour l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher » motivé par ses douleurs.
b) En raison des raideurs articulaires matinales (il faut environ
une heure pour se dérouiller), l’évaluatrice a mentionné que l’assurée
nécessitait l’aide de son époux tous les matins pour se lever du lit. Ce
dernier la redresse dans le lit, puis l’aide à pivoter au bord du lit. Ainsi
positionnée, l’assurée se lève seule, lentement, se tenant aux meubles.
Selon l’enquêtrice, les limitations fonctionnelles retenues par le SMR ne
permettent pas de justifier le besoin d’aide pour se redresser dans le lit.
De plus, l’intéressée pourrait réduire le dommage en disposant d’un lit
électrique et d’une barre latérale de redressement (ORD). A cet égard, on
précisera que l’expert rhumatologue L.________ a constaté que l’assurée ne
respectait pas les règles d’hygiène du dos ni en se couchant, ni en se
levant (rapport d’expertise du 6 juin 2023, p. 16) et a répondu par
l’affirmative à la question de savoir si elle était en mesure de se coucher
dans son lit et de se lever de façon complètement autonome chaque jour
(loc. cit., p. 33). Dans son rapport du 27 octobre 2023, l’ergothérapeute
P.________ a relevé que le mari de l’assurée assistait son épouse la nuit ou
le matin afin de l’aider à changer de posture ; cependant, durant la
journée, cette dernière n’avait pas besoin d’une aide régulière et
fréquente pour effectuer ces changements de positions (cf. considérant
5b/bb supra).
c) Il convient donc de retenir l’appréciation de l’enquêtrice de
l’intimé, ce qui exclut la reconnaissance d’un besoin d’aide régulier et
important pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher ».
13. a) S’agissant de l’acte « manger », l’évaluatrice a relevé une
aide irrégulière pour couper les aliments durs uniquement, comme une

- 32 -
pizza ou un morceau de viande. Si les aliments sont suffisamment mous,
l’assurée le fait elle-même à l’aide de sa fourchette.
b) Faute d’être régulière et importante au sens des directives
de l’autorité de surveillance (cf. considérant 5b/bb supra), il n’y a pas lieu
de retenir un besoin d’aide pour cet acte, ce d’autant que, dans sa
demande d’allocation pour impotent du 11 juin 2021, l’assurée n’a pas
mentionné un tel besoin en lien avec l’acte de manger.
14. a) Dans sa demande d’allocation pour impotent, l’assurée a
indiqué avoir besoin d’aide pour l’acte « faire sa toilette » selon les jours
en fonction des douleurs.
b) Concernant le brossage des dents et la toilette du visage,
l’assurée a indiqué être autonome dès lors que ses articulations sont
débloquées. Aussi, l’enquêtrice n’a pas retenu un besoin d’aide. Il en allait
de même pour se coiffer, l’intéressée se passant un coup de peigne dans
ses cheveux courts, lentement du fait des douleurs. En revanche, elle
nécessitait de l’aide pour se baigner et se doucher. Qu’elle soit debout
dans la douche italienne ou assise sur le siège de bains dans la baignoire,
l’assurée indique être capable de se laver seule de la poitrine aux genoux,
tandis que son mari lui lave les cheveux et le bas des jambes. D’après
l’enquêtrice, la recourante pourrait réduire le dommage en s’asseyant sur
un siège de douche ; ainsi installée, elle pourrait poser ses coudes sur les
genoux pour moins solliciter ses épaules en élévation, et appliquer le
shampoing seule. Pour le bas des jambes et des pieds, elle pourrait utiliser
une brosse longue. Dans le même sens, l’ergothérapeute P.________ a
préconisé des aménagements dans la salle de bains afin que l’assurée
puisse se laver les jambes et les pieds.
c) Dans son rapport du 6 juin 2023, l’expert rhumatologue
L.________ n’a pas été en mesure de citer un moyen auxiliaire permettant à
l’assurée de pouvoir prendre une douche de façon totalement sécuritaire
pour son intégrité physique. C’est probablement la raison pour laquelle il a
retenu un besoin d’aide pour cet acte (rapport d’expertise du 6 juin 2023,

- 33 -
p. 31). Si l’on peut certes concevoir des craintes et des difficultés à entrer
dans la douche, il apparaît que des moyens auxiliaires permettent à la
recourante d’accomplir cet acte de manière autonome (notamment grâce
à un tapis antiglisse). Il est au demeurant raisonnablement exigible qu’elle
se dote de moyens complémentaires (tels que des barres d’appui ou un
tabouret de bain) pour limiter les risques de chutes ou de blessures. A cela
s’ajoute qu’elle pourrait faire usage d’une brosse à long manche pour se
laver le bas des jambes.
d) Il convient donc de considérer, à l’instar de l’enquêtrice de
l’intimé, que la présence d’un tiers n’est pas indispensable pour assister la
recourante dans sa toilette et qu’une éventuelle assistance ne serait de
toute façon prodiguée qu’irrégulièrement dans ce contexte.
15. L’accomplissement de l’acte « aller aux toilettes » n’a pas
suscité de réaction particulière de l’enquêtrice de l’intimé dans son
rapport du 25 mai 2022, hormis un besoin d’aide sporadique, suivant les
douleurs, dispensé par la mère de l’assurée pour l’accompagner aux
toilettes et l’aider à se déshabiller et à se rhabiller. La recourante n’a du
reste pas revendiqué un besoin d’aide pour cet acte.
16. a) Dans le formulaire de demande d’allocation pour impotent,
la recourante a indiqué avoir besoin d’une aide pour l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
b) A l’intérieur de l’appartement, l’évaluatrice a indiqué que
l’assurée vit dans un appartement de cinq pièces et demi au troisième
étage et que l’immeuble dispose d’un ascenseur. Dans son appartement,
l’intéressée se déplace de manière autonome, marchant lentement et se
tenant aux murs et aux meubles si besoin, ce qui est admis par la
recourante.
c) A l’extérieur, l’évaluatrice a relevé un besoin d’aide
mentionné dans la demande d’allocation pour impotent du 11 juin 2021
déposée par l’assurée, à savoir que celle-ci ne pouvait pas se déplacer

- 34 -
plus que quelques mètres. Celle-ci fixe ses rendez-vous médicaux (à
E.________ et à H.________) toujours l’après-midi ; ainsi, elle est à même de
conduire la voiture de marque R.________ automatique, se parquant sur la
place de parc visiteurs et se rendant seule au cabinet en marchant
lentement. Elle ne se rend plus dans les grandes surfaces, ne pouvant pas
marcher longtemps, et son mari se charge de faire les courses une fois par
semaine. Selon les besoins, elle va seule à pied au magasin T.________
situé à environ 300 mètres pour y acheter des produits légers (beurre,
pain), ainsi qu’à la pharmacie proche de chez elle. Elle n’utilise jamais les
transports publics du fait de sa mobilité réduite, et afin d’éviter la foule.
Pour les longues distances, elle est toujours accompagnée par son mari ou
par son père, comme cela a été le cas lorsqu’elle s’est rendue à V.________
et à I.________ pour se présenter à la convocation à l’expertise (Centre
d'expertises Q.________). L’évaluatrice a considéré qu’au vu des limitations
fonctionnelles retenues par le SMR, il convenait d’admettre un besoin
d’aide directe pour les longs trajets. Pour dater le besoin d’aide, elle s’est
fondée sur les différents rapports au dossier. Lors de la mesure
d’observation réalisée auprès de l’Orif en février 2020, l’assurée est allée
à X.________ en voiture, tandis qu’en janvier 2021, elle était véhiculée par
son mari et son père pour se rendre au Centre d'expertises Q.________ à
V.________ et à I.________. Aussi l’enquêtrice a-t-elle retenu un besoin
d’aide pour cet acte depuis le mois de décembre 2020, c’est-à-dire depuis
qu’elle a signalé une aggravation de son état de santé (cf. pt 2.1 du
rapport du 25 mai 2022). L’évaluatrice est finalement revenue sur son
analyse (cf. note interne du 12 octobre 2023) en estimant que cette aide
n’était pas régulière et importante, dans la mesure où la recourante ne
devait être accompagnée que pour les longs trajets mais non pas sur de
courtes distances.
d) On ne voit pas en quoi ce revirement serait critiquable dans
la mesure où le fait d'avoir de la peine à marcher sur de longues distances
et de se fatiguer ne nécessite pas en soi une aide régulière et importante –
ce d'autant plus que la recourante conduit et fait ses courses seule – en
rappelant à ce propos la jurisprudence selon laquelle même si certains
actes peuvent être rendus plus difficiles par l'infirmité, cela ne suffit pas

- 35 -
pour conclure à l'existence d'une impotence dans la mesure où l'assuré
doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui afin
d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF
117 V 146 consid. 2 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 4.2.3 et la
référence). Quant à l’ergothérapeute P.________, elle n’a pas été en
mesure d’évaluer les déplacements en extérieur.
17. Finalement, c’est à bon droit qu’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie n’a pas été reconnu : certes, la
recourante a besoin de plus de temps pour accomplir les actes de la vie
quotidienne, mais elle est capable d’assumer de petites tâches du
ménage, notamment en donnant un coup de chiffon sur la table de la
cuisine et dans le lavabo. Elle donne par ailleurs des instructions pour la
confection des plats et surveille leur cuisson. S’agissant de ses prises de
rendez-vous, elle les gère de manière autonome en les notant sur le
calendrier familial. L’assurée est en outre capable de faire face aux
situations quotidiennes, que cela soit dans le domaine alimentaire, du
voisinage, de sa santé ou de son hygiène. Elle est également autonome
pour procéder seule à ses injections et gérer la posologie et la prise de ses
médicaments. Les affaires administratives et les paiements ont toujours
été effectués par le mari. Enfin, il n’y a pas d’isolement durable du monde
extérieur, puisque l’assurée vit avec son époux et ses trois enfants.
18. a) Dans ces conditions, l’office AI était fondé, sur la base du
rapport probant de l’enquêtrice (cf. considérant 8c supra), à retenir que la
recourante ne nécessite, d’une part, une aide régulière et importante que
pour un seul acte ordinaire de la vie, singulièrement l’acte « se vêtir/se
dévêtir », et que, d’autre part, elle n’a pas besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI. Elle ne
remplit ainsi en définitive aucune des situations prévues à l’art. 37 RAI
pour se voir reconnaître le droit à une allocation pour impotent.
b) On ajoutera que le rapport établi par le Dr C.________ le 1er
septembre 2023 ne permet pas de parvenir à une autre conclusion
s’agissant du droit de la recourante à une allocation pour impotent. Ce

- 36 -
médecin s’est en effet limité à indiquer que l’intéressée rencontrait des
difficultés pour se laver les cheveux ainsi que pour effectuer diverses
tâches ménagères (lessive, repassage, vaisselle). Or des constatations
identiques ont été consignées par l’évaluatrice dans son rapport du 25 mai
2022. La recourante ne saurait rien tirer non plus en sa faveur du rapport
de l’ergothérapeute P.________ du 27 octobre 2023 (évaluation de
l’impotence), puisque celle-ci ne s’est pas exprimée sur les constatations
opérées par l’enquêtrice dans son rapport du 25 mai 2022. Ce faisant, elle
ne fait qu’opposer sa propre appréciation à celle de l’évaluatrice, sans
expliquer en quoi celle-ci ne serait pas concluante.
19. La recourante requiert que les frais des rapports du Dr
C.________ du 1er septembre 2023 et de l’ergothérapeute P.________ du 27
octobre 2023 (évaluation de l’impotence) soient mis à la charge de l’office
AI.
a) Selon l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont pris
en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l’assureur
rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à
l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l’on peut
reprocher à l’assureur de n’avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 9C_619/2021 du 12 septembre 2022 consid. 6.2 ; TF
9C_136/2012 du 20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).
b) En l’occurrence, les rapports du Dr C.________ et de
l’ergothérapeute P.________ n’ont pas permis d’établir de manière
concluante un besoin d’aide pour l’un ou l’autre acte de la vie quotidienne
en palliant un éventuel défaut d’instruction de la part de l’office intimé. Il
faut au contraire constater que les divers documents au dossier, en
particulier le rapport d’enquête à domicile du 25 mai 2022 et le rapport
d’expertise du Bureau d'expertises G.________ du 6 juin 2023, suffisaient à

- 37 -
la résolution du litige. Il n’y a dès lors pas lieu de faire supporter à l’intimé
les frais des rapports établis par le Dr C.________ et l’ergothérapeute
P.________.
20. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
21. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 juin 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de K.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 38 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :