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Action Leg personnel Etat de Vaud
Action Leg personnel Etat de Vaud


TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ADMINISTRATION CANTONALE
TG20.***
Palais de justice de Montbenon
1014 Lausanne
JUGEMENT
rendu par le
TRIBU NAL DE PRUD'H OMME S
DE L 'ADMINISTRATION CAN TONALE
le 21 février 2024
dans la cause
Z.________ c/ Etat de Vaud
MOTIVATIO N
*****
Audiences : 7 mai 2021, 7 décembre 2021, 18 février 2022, 11 mars 2022,
5 mai 2022, 13 mai 2022, 3 juin 2022, 21 juin 2022, 9 janvier 2023, 8
novembre 2023, 7 février 2024, 21 février 2024
Présidente : Mme Christine SATTIVA SPRING, v.-p.
Assesseurs : M. Mathieu PIGUET et Mme Fiona FRIEDLI
Greffière : Mme Noémie Park, a.h.
Téléphone 021 316 69 69 Fax 021 316 69 55 CCP 10-3940-7
20246X

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Statuant au complet et à huis clos immédiatement à l’issue de
l'audience de délibérations du 21 février 2024, le Tribunal de prud'hommes
de l'Administration cantonale (ci-après : le TRIPAC) retient ce qui suit :
EN FAIT :
1. a) Depuis 2011, Z.________ (ci-après : la demanderesse) a
exercé en qualité de maîtresse de discipline académique à l’établissement
secondaire de [...] dans le cadre de l’enseignement obligatoire. Son contrat
fait état d’un taux d’activité de 68%, avec un enseignement de 17 à 20
périodes. Elle a bénéficié du cliquet à compter du 1er août 2017.
b) Depuis le 1er août 2019, elle a été au bénéfice de deux
contrats de durée déterminée auprès du [...] en qualité de maîtresse
d’enseignement post-obligatoire FP. Le premier lui a garanti un taux
d’occupation de 20%, qui terminait le 31 décembre 2019 et le deuxième,
pour un taux d’occupation de 16%, venait à échéance le 31 juillet 2020.
2. a) Après avoir sollicité du directeur de l’établissement secondaire
de [...], T.________ (ci-après : le directeur) un contrat à plein temps en janvier
2019, la demanderesse a souhaité diminuer son activité pour pouvoir
enseigner également dans le cadre de l’enseignement professionnel. De ce
fait, la demanderesse n’a obtenu que 19 périodes d’enseignement à [...]
pour l’année 2019-2020 ce qui l’a contrariée et elle s’en est plainte à son
directeur.
La relation entre la demanderesse et le directeur s’est dégradée
depuis lors.
b) Le 28 juin 2019, la demanderesse a sollicité un entretien de
service auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de
la pédagogie spécialisée (ci-après : DGEO) en lien avec les échanges
évoqués.
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c) Le 11 juillet 2019, la DGEO lui a indiqué que le directeur avait
respecté les règles en vigueur et l’a invitée à indiquer si elle maintenait sa
demande, ce qu’elle a fait par courriel le 19 juillet 2019.
d) Le 23 septembre 2019, un entretien de service a eu lieu en
présence de la demanderesse, du directeur et de J.________, la juriste
adjointe RH à la DGEO. La demanderesse était accompagnée de FF.________,
le président du Syndicat Vaudois de l’Enseignement Secondaire (SVMS).
e) À l’issue de cet entretien, il a été convenu que le directeur et
la demanderesse seraient dorénavant accompagnés lors de futurs
entretiens. La DGEO l’a confirmé par courrier du 31 octobre 2019.
3. a) Le 1er octobre 2019, des tags, avec le nom de famille de la
demanderesse, suivi du terme « la pute » et « sale pute », ainsi que d’une
représentation d’un phallus et d’un vagin, ont été découverts sur le mur
d’un passage sous-voie de [...]. Ce passage est emprunté par les élèves qui
se rendent à l’école en sortant du bus.
b) La demanderesse a appris l’existence des tags par deux
élèves le même jour et sans attendre a envoyé un courriel au directeur
T.________, l’informant de l’existence des tags et lui demandant quelle
devait être sa réaction ; elle ajoute qu’elle soupçonne des élèves d’une
classe particulière et notamment le dénommé V.________.
Le directeur lui a répondu quelques heures plus tard en
indiquant s’être rendu sur place afin constater les tags, qu’il a qualifié
d’insultes et d’inepties. Il ajoutait qu’il allait appuyer la demande auprès de
la commune pour que les graffitis soient promptement effacés.
c) Le directeur a effectué deux téléphones dont le premier est
intervenu le 1er octobre 2019 pour faire procéder à l’effacement des tags ;
ces appels ont visé le chef du service des bâtiments et du service de la
conciergerie d’une part, le chef du service des espaces verts et de la voirie
d’autre part.
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Les tags ont été recouverts de peinture à un moment difficile à
déterminer ; cette peinture n’était probablement pas suffisamment
couvrante et un deuxième passage a été nécessaire quelques jours plus
tard.
4. a) Le 2 octobre 2019, la demanderesse a mentionné les tags
aux élèves de ses classes, à l’exception de la classe 11VG/2 où se trouvait
l’élève qu’elle soupçonnait, leur indiquant qu’il s’agissait d’une situation
difficile et qu’elle déposerait une plainte pénale.
b) Elle n’a pas bénéficié d’un soutien quelconque de la direction
ce jour-là.
c) Le soir du 2 octobre 2019, la demanderesse a reçu un courriel
du doyen S.________, dont il n’est pas clair s’il a été rédigé spontanément
par ledit doyen, comme celui-ci l’indique, ou s’il a été adressé à la
demanderesse à la requête de la direction, selon la version du directeur
T.________. Ce courriel mentionne qu’il faut laisser la police agir et parler le
moins possible.
5. a) Dans un courriel de trois lignes du 3 octobre 2019, le
directeur a écrit à la demanderesse pour l’informer que, puisque la police
allait enquêter, l’établissement de [...] n’entreprendrait rien de son côté,
ceci afin d’éviter que les auteurs puissent se préparer.
b) Le même jour, la demanderesse a remercié le doyen
S.________ de son soutien.
c) La demanderesse et la direction de l’établissement de [...]
n’ont plus échangé au sujet des tags.
6. a) Le 10 octobre 2019 a eu lieu une conférence des maîtres
réunissant une cinquantaine de personnes environ.
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b) Avant le début de la conférence, la demanderesse a sollicité
l’accord du directeur de pouvoir prendre la parole à la fin, sous le point des
divers. Lorsqu’elle l’a fait, elle a mentionné le choc qu’elle avait ressenti à
la suite du problème des tags et de la violence psychologique que cela
représentait. Elle a reproché au directeur, aux doyens et aux doyennes de
ne lui avoir manifesté aucun soutien, de n’avoir fait aucune communication
aux élèves et de n’avoir aucun dispositif pour l’aider à traverser cette
épreuve. Lors de son discours, la demanderesse a mentionné le nom de
l’élève qu’elle soupçonnait, à savoir V.________.
c) À la fin de son intervention, la demanderesse a été applaudie
par ses collègues. Plusieurs des enseignants présents apprenaient
l’existence des tags pour la première fois.
d) Le directeur a alors quitté la salle, en affirmant aux
enseignants qu’il s’agissait d’une « gifle » envers le travail de la direction.
Immédiatement après, il a envoyé un courriel à J.________ pour l’informer de
l’intervention de la demanderesse et de ses accusations envers la direction.
Il lui a demandé de pouvoir s’entretenir avec elle afin de connaître le point
de vue de la DGEO.
e) Par courriel du 11 octobre 2019, la demanderesse s’est
adressée à ses collègues, mettant en copie les deux doyens du secondaire
de l’établissement de [...], pour les remercier de l’écoute qui lui a été
apportée et des messages de soutien qu’elle avait reçus.
f) Le même jour, certains enseignants ont adressé une lettre à
la direction de l’établissement de [...] pour préciser que les
applaudissements avaient été faits pour signifier leur soutien à l’égard de
la demanderesse.
g) Aucune suite n’a été donnée à ce courriel.
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h) Ultérieurement, le doyen S.________ a écrit à la
demanderesse pour déplorer avoir été mis en cause dans l’intervention du
10 octobre 2019. Il a sollicité que la demanderesse retire intégralement ou
rectifie ses propos auprès de l’ensemble des enseignants et de toutes les
personnes présentes lors de la conférence des maîtres. Il a réitéré cette
demande par courriel du 5 décembre 2019.
i) Par courriel du 17 décembre 2019, la demanderesse a
contesté la vision des choses de S.________ et l’a invité à passer désormais
par l’intermédiaire de son conseil pour ce qui la concernait.
7. a) Le 12 octobre 2019, la demanderesse a adressé un courriel
à l’attention du Directeur général de la DGEO, L.________, dans lequel elle
sollicite de sa part une aide urgente, vu l’inaction de la direction de
l’établissement de [...]. Elle avait rédigé ce courriel avec l’aide de
FF.________, du SVMS, qu’elle avait consulté pour obtenir de l’aide.
Expliquant la découverte des tags et les échanges avec le directeur
T.________, elle a précisé se sentir bafouée et atteinte dans sa santé.
Relevant que les devoirs légaux de l’employeur n’avaient été suivis
d’aucune mesure, elle a prié le directeur général d’intervenir.
b) La demanderesse n’a pas reçu de réponse à son courriel.
c) Le 21 octobre 2019, la demanderesse a informé le directeur
T.________ qu’elle se trouverait en arrêt de travail à partir du 28 octobre
2019, à hauteur de 16%. Cette incapacité de travail a duré jusqu’au 1er
décembre 2019 et a été prolongée à la suite de plusieurs certificats
médicaux, ce jusqu’au 31 mai 2020. Une incapacité de travail complète a
été prononcée pour la période du 6 janvier au 19 janvier 2020, ainsi que du
9 mars au 11 mars 2020.
d) L’état de santé de la demanderesse a commencé à se
dégrader de manière plus significative à compter du mois de novembre
2019.
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e) Le 31 janvier 2020, un médecin du département santé au
travail et environnement, à [...], a constaté que la santé de la demanderesse
était atteinte par la situation qu’elle traversait sur le plan professionnel et a
cherché à prendre contact avec le service RH de la DGEO.
8. a) Le 28 octobre 2019, la DGEO a adressé une lettre à la
demanderesse, intitulée « convocation », dans laquelle elle lui a fixé un
entretien pour le 1er novembre 2019 dans le but d’adresser les éléments
évoqués dans le courriel de la demanderesse du 12 octobre 2019, ainsi que
son intervention à la conférence des maîtres du 10 octobre 2019.
b) La demanderesse a demandé à être reçue sans son
directeur ; elle a sollicité le report de l’entretien fixé au 1er novembre 2019.
c) Par courriel du 4 novembre 2019 adressé au directeur
général adjoint de la DGEO, P.________, le directeur T.________ s’est exprimé
sur les différents reproches soulevés par la demanderesse dans le cadre de
la conférence des maîtres.
9. Lors de la conférence des maîtres du 11 novembre 2019, qui
réunissait tout le groupement scolaire, le directeur T.________ est revenu
indirectement sur l’intervention de la demanderesse en rappelant que les
interventions sortant du cadre légal ne seraient plus admises, sous-
entendant probablement que la demanderesse avait dépassé le cadre fixé.
10. a) Le 29 novembre 2019, par l’intermédiaire de son conseil, la
demanderesse a écrit à la direction générale de l’enseignement obligatoire
– direction RH. Dans sa lettre brièvement résumée ci-après, elle évoque
l’état de choc dans lequel elle se trouvait le 1er octobre 2019 et réitère s’être
trouvée « seule, isolée, sans soutien et réduite au silence sur demande de
la direction ». Elle souligne le fait que cette dernière n’a émis aucune
proposition de soutien, d’intervention ou d’accompagnement au sein de ses
classes. Elle rappelle s’être adressée à la DGEO pour demander du soutien
et des mesures au titre des droits de sa personnalité. La demanderesse a
alors informé la direction générale que l’intervention du directeur T.________
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à la conférence des maîtres du 11 novembre 2019 était une nouvelle
atteinte à sa personne. Elle a sollicité que l’entretien avec la DGEO se tienne
hors de la présence du directeur T.________.
11. a) Le 4 décembre 2019, accompagnée de FF.________ et assistée
de Me Françoise MARTIN ANTIPAS, la demanderesse a rencontré des
représentants de la DGEO, en l’absence du directeur T.________, comme elle
l’avait demandé.
b) Lors de l’entretien, le directeur adjoint P.________ a reconnu
que la demanderesse avait été victime d’une injure et que le tag était
inacceptable. Il lui a alors demandé quel type de soutien elle souhaitait. Il
lui a également proposé diverses mesures, dont l’intervention du Groupe
Impact, la mise en place d’un projet pédagogique, ainsi qu’un soutien
psychologique.
c) Alors qu’elle n’avait pas répondu à la DGEO directement lors
de l’entretien du 4 décembre 2019, la demanderesse s’est exprimée par
son conseil le 11 décembre 2019 dans un courrier où elle pose des questions
relatives à l’organisation de son travail et explique l’atteinte à la
personnalité qu’elle a subie par l’inaction de l’autorité d’engagement. La
demanderesse a alors requis de recevoir, jusqu’au 20 décembre 2019, la
reconnaissance de l’atteinte à ses droits d’employée ainsi que la proposition
de mesures concrètes en sa faveur, faute de quoi elle entendait agir par
toutes voies de droit utiles pour sauvegarder ses intérêts.
d) Le 23 décembre 2019, le directeur général adjoint de la
DGEO a répondu au courrier de la demanderesse du 11 décembre 2019. Il
a expliqué ne pas pouvoir reconnaître une atteinte à la personnalité de la
demanderesse, compte tenu du fait qu’il n’y avait pas eu d’inaction de la
part de la direction de l’établissement de [...]. En outre, il a indiqué
mandater prochainement le Groupe Impact pour effectuer une analyse
climat au sein de l’établissement de [...].
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e) Le Groupe Impact a été contacté par l’autorité d’engagement
et a soumis son intervention à la condition préalable de connaître les
attentes des parties ; la demanderesse n’a pas donné suite à l’interpellation
de N.________, l’ancienne directrice de cet organisme.
12. a) Du 6 janvier au 19 janvier 2020, la demanderesse a été en
incapacité totale de travailler.
b) Le 16 janvier 2020, la demanderesse a adressé une lettre à
la Cheffe de département de la formation, de la jeunesse et de la culture
(DFJC) Y.________ pour porter à son attention l’inaction et le manque de
soutien dont elle considérait qu’avaient fait preuve le directeur de
l’établissement de [...] ainsi que les doyens. Elle a relevé que sa hiérarchie
témoignait d’une hostilité à son égard, hostilité qui était « la manifestation
d’un sexisme patent et d’une irresponsabilité ». La demanderesse a
exprimé avoir besoin de soutien concret et d’une reconnaissance de
l’atteinte subie, indiquant qu’à travers elle, toutes ses collègues et toutes
les adolescentes qui fréquentaient le collège étaient potentiellement
touchées.
c) Le 27 janvier 2020, la Conseillère d’État a répondu à la
demanderesse en lui exprimant sa sympathie à la suite de l’inscription
insultante dont elle avait été victime. Elle a salué le courage dont la
demanderesse avait fait preuve en déposant plainte pénale. Pour le reste,
en vue de la procédure judiciaire pendante, elle ne pouvait se prononcer sur
la conduite de l’affaire par la direction de l’établissement de [...].
13. a) Au mois de février 2020, la demanderesse a indiqué au
défendeur qu’elle souhaitait changer d’établissement.
b) Lors d’un entretien du 26 février 2020 réunissant les
représentants des parties, il a été confirmé que le département appuierait
les postulations que la demanderesse entreprendrait auprès d’autres
établissements.
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c) Le 28 février 2020, le défendeur a confirmé que la
demanderesse serait libérée de ses trois périodes dans la classe de 11VG/2,
et que, jusqu’à la fin de l’année scolaire, le doyen H.________ serait son
référent au sein du conseil de direction.
d) La DGEO a confirmé appuyer les démarches que la
demanderesse allait entreprendre en vue de son transfert au 1er août 2020,
mais que le dispositif en lien avec les placements prioritaires ne pourrait
pas s’appliquer pour les établissements relevant d’un autre ordre
d’enseignement.
e) Le 8 mars 2020, la demanderesse a postulé auprès de
l’établissement scolaire de [...] pour un poste de 80 à 100%. Informé
ultérieurement, le défendeur a confirmé qu’il appuierait sa candidature.
f) Par courriel du 31 mars 2020, cet établissement a informé la
demanderesse qu’il ne retenait pas sa candidature ; cette dernière s’en est
plainte auprès de son conseil.
g) Le 6 avril 2020, le directeur T.________ a établi un certificat
de travail intermédiaire élogieux à l’égard de la demanderesse.
h) Le 20 mai 2020, la demanderesse a postulé pour un poste à
[...], qu’elle a ensuite refusé.
i) Au moment de son départ de l’établissement de [...], alors en
incapacité de travail, la demanderesse a demandé à une collègue
enseignante qui l’avait soutenue en octobre 2019 de lire à ses anciens
élèves une lettre dont le contenu exact est inconnu du tribunal. Cela a été
fait par la dite collègue.
j) Le 12 juin 2020, un entretien a eu lieu entre la demanderesse,
son conseil et la responsable d’unité RH, G.________, à la suite duquel deux
postes, l’un à [...] et l’autre à [...], ont été proposés à la demanderesse.
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k) Le 16 juin 2020, la demanderesse a choisi de travailler à
l’établissement de [...].
l) Le 30 juin 2020, par l’intermédiaire de son conseil, la
demanderesse a attiré l’attention du défendeur sur le fait que sa nouvelle
activité allait engendrer des frais supplémentaires non négligeables, le
trajet qu’elle entreprendrait depuis son domicile passant de 8.5 kilomètres
à 31.5 kilomètres.
Elle a demandé si une indemnité ponctuelle pour travaux
spéciaux pourrait lui être allouée.
m) Le 30 juin 2020, le quotidien 24heures a publié, à sa une, un
article sous le titre « Insultée des élèves, une enseignante perd sa place ».
L’article faisait état d’un manque de soutien de la part de la direction et de
la DGEO.
n) Le 17 juin 2021, un article de presse, intitulé « Aux
Prud’hommes, l’Etat se défend en attaquant la prof insultée » est paru dans
l’édition en ligne du 24heures. L’article indiquait que le défendeur avait
soumis la défenderesse à des expertises psychiatriques. Il a été publié le 18
juin 2021.
o) Le 21 août 2020, lors de la conférence des maîtres de fin
d’année de l’établissement de [...], le directeur T.________ a fait état de la
situation de la demanderesse et s’est exprimé sur l’article paru dans les
colonnes du quotidien 24heures.
14. a) Parallèlement à la procédure juridique sur le plan politique,
la Conseillère d’État Y.________ a été interpellée au sujet des tags tant par
la nièce de la demanderesse, dans un courrier portant la signature de dix-
huit personnes, que par une députée au Grand Conseil.
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b) En suite de la publication d’un nouvel article dans le
quotidien 24Heures, une question a encore été posée au Grand Conseil en
lien avec la prise en charge de la situation par le défendeur.
15. a) Le 3 mars 2020, la demanderesse a écrit par mail au doyen
H.________ pour l’informer des conclusions de l’enquête pénale, en
manifestant son mécontentement relativement à la manière dont celle-ci
s’était déroulée et en relevant qu’elle s’opposait à ce que l’établissement
fasse quoi que ce soit vis-à-vis des élèves soupçonnés, alors au nombre de
3, sans son accord préalable.
b) D’autres faits allégués admis ou prouvés, mais sans
incidence sur la solution du litige, ne sont pas reproduits ici.
16. a) Le 8 janvier 2020, la demanderesse a saisi le Tribunal de
prud’hommes de l’administration cantonale (ci-après : TRIPAC) par une
requête de conciliation dont les conclusions sont les suivantes :
« I. Constater que l’Etat de Vaud a atteint aux droits de la personnalité de
Z.________ dans le traitement des événements consécutifs aux tags du 1er
octobre 2019.
II. Constater que le traitement des événements liés aux tags du 1er octobre
par l’Etat de Vaud à l’égard de Z.________ constitue une discrimination.
III. Condamner l’Etat de Vaud à payer immédiatement à Z.________ la somme
nette de CHF 10'000.- (dix mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 21
décembre 2019.
IV. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ des dommages-intérêts
dont le montant exact sera précisé en cours d’instance. »
b) L’audience de conciliation a eu lieu le 7 février 2020. Aucun
accord n’est intervenu. L’autorisation de procéder a été délivrée sur le
siège.
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c) Par demande déposée le 4 mai 2020, la demanderesse a
ouvert action contre le défendeur devant le tribunal de céans en prenant
les mêmes conclusions que celles figurant dans sa requête de conciliation.
d) Le 31 juillet 2020, le défendeur a conclu au rejet des
conclusions prises par la demanderesse.
e) Le 8 septembre 2020, une ordonnance de classement a été
rendue dans l’enquête pénale dirigée à l’encontre de l’élève désigné par la
demanderesse. L’enquête a révélé que l’auteur des tags n’était pas un
élève de l’établissement au moment des faits.
f) Dans sa réplique du 26 octobre 2020, la demanderesse a
modifié ses conclusions comme suit :
« I. Constater que l’Etat de Vaud a atteint aux droits de la personnalité de
Z.________ dans le traitement des événements consécutifs aux tags du 1er
octobre 2019.
II. Constater que le traitement des événements liés aux tags du 1er octobre
2019 par l’Etat de Vaud à l’égard de Z.________ constitue une discrimination.
III. Condamner l’Etat de Vaud à payer immédiatement à Z.________ la somme
nette de CHF 30'000.- (trente mille francs suisses), avec intérêts à 5% l’an
dès le 21 décembre 2019.
IV. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme de CHF 1'323.-
, sous réserve d’amplification et de dommages-intérêts supplémentaires.
V. Condamner l’Etat de Vaud à occuper la demanderesse dans un
enseignement comparable à celui existant selon sa répartition pour l’année
scolaire 2019-20, dans un rayon géographique acceptable. »
g) Dans sa duplique du 4 février 2021, le défendeur a conclu au
rejet des conclusions prises par le demandeur.
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h) Le 23 mars 2021, la demanderesse a produit ses
déterminations sur la duplique.
17. a) Une audience de premières plaidoiries a eu lieu le 7 mai
2020, au cours de laquelle les deux parties ont précisé les allégués sur
lesquels les témoins seraient entendus.
b) Le 17 juin 2021, au vu du volume des allégués et de l’ampleur
de la cause, la présidente a décidé de rendre l’ordonnance de preuves
suivante pour simplifier l’instruction de la cause :
« I. admet les offres de preuves des parties, à l'exception de celles relatives
aux allégués 42, 78 à 80, 127, 141, 153, 187, 203, 223, 236, 258, 272, 274,
276, 277, 280, 287, 306, 311, 319, 322 à 324, 327, 344, 345, 380,
414,415,434, 435, 442, 447, 550bis, 575, 578, 583, 603, 604, 613, 618, 619,
674,685,722,749 à 751, 763, 787,789, qui sont admis ;
II. fixe à l'Etat de Vaud un délai échéant le 14 juillet 2021 pour produire les
pièces requises nos 51, 52, 54, 57, 58, 61, 65,66, 67,68, tel que précisé
dans les réquisitions en productions de pièce de la demanderesse, et les
pièces 55, 60, 64, dans la mesure suivante :
- 55 (uniquement le procès-verbal de la conférence des maitres du 11
novembre 2019),
- 60 (uniquement tout document relatif à la politique, aux traitements
du harcèlement sexuel ou du sexisme au sein de l'établissement
de [...] dans les années scolaires 2018 à 2020),
- 64 (uniquement le procès-verbal de la conférence des maitres du 21
août 2020) ;
III. fixe à Z.________ un délai échéant le 14 juillet 2021 pour produire les
pièces requises nos 151, 153, 154 ;
IV. ordonne l’assignation et l’audition des témoins prioritaires communs
des parties suivants, sur les allégués figurant dans les listes des 23 mars et
13 avril 2021, comme modifié lors de l'audience de premières plaidoiries du
7 mai 2021, soit :
- J.________
- W.________
- K.________
- B.________
- F.________
- X.________
- H.________
- C.________
- D.________
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- 81 -
- T.________
V. ordonne l'assignation et l'audition des témoins prioritaires suivants de
la demanderesse, sur les allégués figurant dans sa liste du 23 mars 2021,
comme modifié lors de l'audience de premières plaidoiries du 7 mai 2021,
soit :
- GG.________
- HH.________
- DD.________
- JJ.________
- M.________
- FF.________
- R.________
- BB.________
VI. ordonne l'assignation et l'audition des témoins prioritaires suivants
du défendeur, sur les allégués figurant dans sa liste du 13 avril 2021,
comme modifié lors de l'audience de premières plaidoiries du 7 mai 2021,
soit :
- E.________
- Q.________
- S.________
- CC.________
Vll. ordonne I'inspection locale du passage sous-voie dans lequel ont été
faits les tags incriminés dans le cadre d'une audience au cours de laquelle
seront entendus notamment les témoins, K.________ et E.________.
VIIl. réserve la possibilité pour les parties après l'audition des témoins
prioritaires de requérir d'autres auditions ou la mise en œuvre d'une
expertise.
IX. ordonne l'audition des parties sur les allégués pour lesquels ce mode
de preuve a été offert.
X. décide de s'adjoindre deux juges pour la suite de la procédure ;
XI. déclare la présente ordonnance immédiatement exécutoire. »
c) Le 22 juin 2021, le défendeur a introduit de nouveaux allégués,
à la suite d’un article paru dans les colonnes du quotidien 24 heures. La
présidente du tribunal de céans a rappelé à la demanderesse la nécessité
de veiller à ne pas diffuser d’informations tendancieuses.
d) Le 14 juillet 2021, la demanderesse a requis le
retranchement intégral des écritures du défendeur du 22 juin 2021. Par
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courrier du 3 décembre 2021, le défendeur a conclu au maintien de celles-
ci.
e) Le 2 juillet 2021, le défendeur a recouru contre l’ordonnance
de preuves rendue le 17 juin 2021 auprès de la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal ; cette dernière a admis le recours en date du 10 août
2021 et réformé l’ordonnance de preuves en ce sens que le Tribunal des
mineurs est invité à produire le dossier pénal PM20.002625-GSE.
f) Le 23 septembre 2021, Me Véronique PERROUD a annoncé
avoir été mandatée comme conseil du défendeur.
18. Le 7 décembre 2021 a eu lieu une nouvelle audience
d’instruction.
19. Lors de l’audience d’instruction du 18 février 2022, le Tribunal
a entendu le témoin T.________, directeur de l’établissement de [...] dont la
déposition peut être résumée comme-suit :
Le témoin T.________ a travaillé avec la demanderesse
depuis 2011 ; la répartition de l’enseignement a été problématique à
plusieurs reprises, mais jamais autant qu’en l’été 2019 où le
mécontentement de la demanderesse a donné lieu à une séance à la DGEO
au cours de laquelle il a été acté que les parties ne devaient pas se retrouver
seuls en présence. S’agissant de l’affaire des tags, il a précisé avoir été
informé par courriel de la demanderesse de l’existence de tags injurieux
réalisés dans le passage sous-voie. À son retour, il est allé voir les tags et a
pris contact avec les services communaux. Il a ensuite envoyé un mail à la
demanderesse pour l’en informer et lui préciser qu’il considérait que les tags
étaient des inepties. Il n’y avait, d’après lui, pas lieu de soupçonner un élève
de l’établissement de [...] car un centre de jeunes se trouvant près de l’école
avait récemment fait un atelier de tags. Le témoin a indiqué à la
demanderesse que des démarches allaient être effectuées pour tenter de
retrouver l’auteur. Pour ce faire, le témoin a d’abord pris contact avec le
professeur de classe de l’élève soupçonné par la demanderesse. Lorsque la
20246X

- 83 -
direction de l’établissement de [...] a appris que la demanderesse avait
déposé plainte pénale, elle a suspendu ses démarches. Le témoin a alors
demandé à S.________, doyen des classes de voie prégymnasiale, de
s’adresser à la demanderesse pour lui apporter du soutien, compte tenu de
la fonction de ce dernier et de la situation empêchant le témoin de rencontrer
la demanderesse seul. Selon le témoin, S.________ a fourni le soutien
nécessaire à la demanderesse. Le témoin a expliqué que la direction n'a pas
fait de déclaration sur les tags car cela n’avait pas été demandé par la
demanderesse. D’après lui, la discrétion dans ces situations pouvait être
favorable aux victimes. Le témoin, apprenant que les tags étaient toujours
présents le lendemain de son intervention, a recontacté le service de voirie
pour qu’il procède à leur effacement.
Au sujet de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, le
témoin relate que la demanderesse s’est plainte de ne pas avoir été soutenue
en s’adressant notamment aux doyennes primaires et leur reprochant de
couvrir la gestion de ce problème dans un établissement à la gestion
patriarcale. La demanderesse a cité à tort le nom de l’élève qu’elle
considérait comme responsable des tags. Le témoin a expliqué n’avoir
toutefois pas été interpellé par les enseignants au sujet des tags. Il indique
en outre qu’à la suite de la conférence des maîtres, des tensions dans le
corps enseignant ont émergé. D’après le témoin, la problématique du
nombre des périodes et du type de classes dans lesquelles la demanderesse
enseignait constituaient des éléments de mécontentement qu’elle ressentait
et que « le tag a été quelque chose de concret qui lui a permis de l’appuyer
».
Concernant les mesures de soutien disponibles au personnel
d’enseignement, le témoin a expliqué qu’une enseignante disposant d’une
formation de coaching se trouvait à l’établissement de [...] ; elle était
toutefois absente durant cette période. Cependant, il existait d’autres
coachs dans la région auprès desquels la demanderesse aurait pu être
référée. Au surplus, l’existence d’une équipe de médiation était rappelée à
chaque début d’année scolaire.
20246X

- 84 -
Le témoin a relevé que la demanderesse n’avait jamais formulé
de demande concrète. Elle ne lui parlait pas des tags lorsqu’ils se croisaient.
À la série de propositions qui lui avaient été faites, la demanderesse n’a
jamais répondu avec plus qu’un « merci ». Il a au surplus expliqué que
l’intervention du Groupe Impact n’a pas pu aboutir en raison du refus de la
demanderesse. Le témoin a reconnu qu’il aurait pu demander plus
directement à la demanderesse ce qu’elle aurait souhaité que la direction
entreprenne.
Plusieurs propositions de nouveaux postes avaient été
adressées à la demanderesse, dont le départ a été abrupt, faisant l’objet
d’un message pour les élèves sur le tableau noir de la classe. Une autre
enseignante de l’établissement a lu aux élèves quelque temps plus tard une
missive dans laquelle la demanderesse expliquait les raisons de son départ.
Cela a amené la direction à investiguer puisque des élèves étaient pris à
partie et semblaient avoir été informés que la demanderesse avait été
licenciée par la direction de l’établissement. Cette communication a
nécessité une clarification pour les parents.
Le témoin a confirmé que la demanderesse avait été traitée de
manière égale par rapport à ses collègues et qu’il n’y avait pas eu de travail
de sape.
Revenant sur les articles de 24heures, le témoin a indiqué avoir
parlé de celui de l’été 2020 en conférence des maîtres d’août 2020, en
relevant qu’il leur appartenait d’examiner de visu les clivages allégués par
le journaliste et la prétendue grève des élèves. Il a contesté avoir parlé d’un
tissu de mensonges. Il a confirmé que l’établissement n’avait rien fait à la
suite de la publication de l’article et relevé que l’article suivant avait fait
l’objet d’une lettre de protestation de certains enseignants.
Enfin, il a admis que la répartition finale des enseignants avait
été faite tardivement en 2019, autour du 20 juin seulement.
20246X

- 85 -
20. a) Lors de l’audience d’instruction du 11 mars 2022, les témoins
J.________ et W.________, déliées de leur secret de fonction, ont été
entendues. Leurs dépositions peuvent être résumées comme suit :
b) La témoin J.________, juriste adjointe RH à la DGEO, a
rencontré la demanderesse pour la première fois lors de l’entretien de
service du 23 septembre 2019 en lien avec le traitement injuste allégué par
la demanderesse dans la répartition des heures d’enseignement. Lors de
cet entretien, la témoin a confirmé la position juridiquement correcte du
directeur dans la répartition du nombre de périodes. Elle a cependant perçu
le mal-être de la demanderesse qui se plaignait de mesures de rétorsion de
la part du directeur, lequel était resté très calme. La témoin a rappelé
qu’ultérieurement à la répartition de l’enseignement au sein de
l’établissement de [...], la demanderesse avait bénéficié de deux contrats
de durée déterminée au [...].
La témoin a ensuite précisé n’avoir reçu aucune plainte de la
part de la demanderesse en lien avec les tags, ni de la part d’autres
enseignants de l’établissement de [...] au sujet d’une gestion sexiste ou
patriarcale.
Elle a rencontré la demanderesse pour la deuxième fois dans le
cadre de sa demande de transfert, qui était prioritaire ; elle ne s’en est
toutefois pas personnellement occupée, relevant encore que la
demanderesse présentait un dossier intéressant puisqu’elle avait deux
titres et pouvait travailler au post-obligatoire.
Quand bien même la directive sur le harcèlement édictée par le
canton de Vaud s’applique aux enseignants, la témoin a précisé que la
DGEO n’avait pas encore mis en place de procédure particulière sur la
gestion du harcèlement au sein d’un établissement scolaire en 2019. Il était
toutefois toujours possible d’informer l’autorité d’engagement, bien qu’il n’y
existât pas de procédure claire pour les maîtres en difficulté.
20246X

- 86 -
c) La témoin W.________, enseignante à l’établissement de [...],
a indiqué que lors de la conférence des maîtres d’octobre 2019, la
demanderesse avait nommément remis en cause le directeur et les doyens.
Elle a expliqué que la demanderesse était manifestement impactée par
l’affaire des tags depuis quelques jours. Les enseignants ont été choqués
de ce qu’elle leur a partagé ainsi que de la réaction du directeur, qui n’avait
pas apprécié les applaudissements de l’assemblée. La témoin a confirmé
que la demanderesse avait évoqué le nom d’un élève qu’elle pensait être
coupable devant la conférence des maîtres. Même si le directeur n’a jamais
dénigré la demanderesse, il a fait des allusions qu’elle a jugé déplacées.
Évoquant un incident qui s’était produit dans une de ses classes,
où un élève avait baissé son pantalon, la témoin a jugé que la direction
n’avait pas réagi spontanément ; elle avait dû demander expressément
l’intervention du directeur pour expliquer le caractère inadmissible de cet
acte à toute la classe. Elle a confirmé que les enseignants en difficulté
manquaient de soutien à [...]. Bien que, d’après la témoin, l’établissement
de [...] ne puisse être qualifié de sexiste, il existait des comportements et
des commentaires déplacés.
21. a) Le 5 mai 2022, le Tribunal a procédé à une inspection locale
du passage sous-voie proche de l’école à [...] en la présence K.________, qu’il
a entendu en qualité de témoin, ainsi que H.________, tous deux déliés de
leur secret de fonction. Leurs dépositions peuvent être résumées comme
suit :
b) Le témoin K.________, chef de service bâtiment de la
commune de [...], a précisé que le passage sous-voie contenait souvent des
tags puisque des espaces avaient été aménagés expressément pour que
les jeunes puissent s’exprimer. Lorsqu’il s’est rendu à son travail le matin-
même, il n’avait pas remarqué les tags litigieux car il y en avait un grand
nombre.
Après la découverte des tags litigieux, le témoin a téléphoné au
chef de la voirie pour lui demander de les recouvrir, ce qui avait été fait. Par
20246X

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la suite, la peinture apposée sur les tags n’étant pas appropriée, le nom de
la demanderesse était réapparu après une pluie. Après un entretien
téléphonique avec cette dernière, le témoin s’était rendu sur place pour
vérifier que les tags étaient cette fois-ci bien recouverts. Le témoin a eu
deux appels téléphoniques avec le directeur T.________. Le premier appel a
eu lieu le jour du constat, le directeur lui ayant demandé ce que la commune
comptait faire. Le témoin lui a alors expliqué avoir pris contact avec la voirie
pour que celle-ci les efface. Lors du second appel, le directeur a indiqué au
témoin qu’une enquête pénale était en cours et l’a enjoint à ne rien faire.
b) Le témoin H.________, enseignant, doyen et membre du
conseil de la direction à l’établissement de [...] lors des faits, a expliqué
avoir entendu parler des tags par le biais de ses collègues et non par ses
élèves. Selon lui, les enseignants avaient été scandalisés par cet évènement
et un soutien s’était formé à l’égard de la demanderesse. Le témoin a
ensuite expliqué que la demande d’effacer les tags a été faite
immédiatement à la commune, puis le conseil de direction, le 2 octobre
2019, a pris la décision de demander cet effacement à la commune. Par la
suite, la police leur a communiqué que les tags ne devaient pas être effacés
immédiatement, afin de prendre des photos. Les contacts avec la police et
la commune ont été pris par le directeur.
Le témoin considère que la demanderesse a été soutenue par
la communication faite par l’intermédiaire du doyen S.________ et la
proposition de rencontre qu’elle devait contenir ; il a toutefois mentionné
ne pas avoir vu cette communication. Le témoin a indiqué qu’un projet de
communication pour les autres enseignants et les élèves en soutien de la
demanderesse aurait pu être formé, mais que la direction ne savait pas trop
comment agir, compte tenu du fait que les faits s’étaient déroulés hors des
heures d’école et du périmètre scolaire. Ce n’est que le 10 octobre 2019,
lors de la conférence des maîtres, que le témoin a entendu la demanderesse
dire avoir été anéantie par les tags. Finalement, concernant les mesures de
soutien existantes à l’établissement de [...], le témoin a précisé qu’une
coach, des médiateurs, l’infirmière de l’établissement ainsi que le décanat
étaient à disposition. S’agissant de la prestation Espace de Parole Libre
20246X

- 88 -
(EPL), elle existe essentiellement pour les élèves et non pour les
enseignants.
Pour le témoin, le fait que la demanderesse ait mentionné
devant la conférence des maîtres le nom de l’élève qu’elle soupçonnait était
très problématique. La DGEO était informée de l’existence de tags depuis
le 2 octobre 2019 au plus tard, par l’intermédiaire du directeur, de l’avis de
ce témoin. Si la situation se présentait actuellement, la direction chercherait
un meilleur dialogue avec la personne victime et mobiliserait peut-être
d’autres personnes que les médiateurs et l’infirmière.
22. a) À l’audience d’instruction du 13 mai 2022, le Tribunal a
procédé à l’audition des deux témoins suivants, tous deux déliés de leur
secret de fonction :
b) Le témoin B.________, enseignant et médiateur à
l’établissement de [...], a indiqué que la demanderesse ne l’avait pas
approché pour un soutien, ce même après la conférence des maîtres du 10
octobre 2019. Passant dans ce sous-voie entre son domicile et le centre du
village, il n’a personnellement vu les tags qu’en photo. Après la conférence
des maîtres, il a senti l’établissement divisé en deux camps tout en relevant
que le clivage était peut-être dû à l’intervention de l’enseignante D.________
qui avait mélangé les problématiques. Le témoin a précisé avoir été frappé
de la violence par laquelle la demanderesse avait ressenti l’affaire des tags.
D’après le témoin, un certain nombre de collègues n’avaient pas saisi la
violence du ressenti de la demanderesse jusqu’au moment de la
conférence. Le témoin s’était alors adressé à la demanderesse avec un
message de compassion, sans être en mesure de dire en quoi il aurait pu
l’aider, la médiation entre adultes ne faisant pas partie de son mandat. Le
témoin a précisé que le directeur ne l’a pas approché pour qu’il prenne
contact avec la demanderesse, mais l’a convoqué pour parler de l’ambiance
de la salle des maîtres. Finalement, le témoin a expliqué qu’il pouvait être
difficile pour les enseignants de savoir à qui s’adresser en cas de difficultés.
Selon lui, l’établissement de [...] n’est pas un lieu où les femmes sont
20246X

- 89 -
discriminées, même si autour de 2012 certaines femmes s’étaient plaintes
de comportements sexistes de la part du personnel communal.
b) La témoin C.________, qui a travaillé en qualité de spécialiste
RH du secteur maîtres en difficulté au moment des faits, a précisé que le
texte des tags n’était pas anodin et la situation inhabituelle, le tag se
trouvant sur le domaine public et non pas sur le mur de l’établissement ;
néanmoins la DGEO s’est considérée comme concernée. La témoin a
expliqué que le secteur maître en difficulté intervenait en support des
directions de l’établissement, mais qu’il ne constituait pas le premier
contact. En outre, le service soutenait les enseignants qui ne souhaitaient
pas passer par leur direction. La témoin, présente lors d’un entretien entre
la demanderesse et la DGEO, a relevé que cette dernière estimait
clairement que la direction n’avait pas fourni le soutien requis. La
demanderesse semblait penser que personne ne réalisait à quel point elle
avait été touchée par ces évènements. De ce fait, tout ce qui était proposé
lui semblait insuffisant.
23. a) Lors de l’audience d’instruction du 3 juin 2022, le Tribunal a
entendu quatre témoins, dont les dépositions peuvent être résumées
comme suit :
b) Le témoin S.________, enseignant à l’établissement de [...] et
doyen des classes de voie pré-gymnasiale au moment des faits et délié du
secret de fonction, a expliqué avoir eu connaissance de l’existence des tags
avant d’avoir reçu le mail du 2 octobre 2019 de la demanderesse car
l’histoire avait été commentée au sein du corps enseignant par
l’intermédiaire de la conciergerie et de la direction. Le témoin avait écrit à
la demanderesse, spontanément et sans mandat de la part de la direction,
pour l’informer qu’il trouvait l’affaire choquante. Le témoin a indiqué ne pas
se souvenir que la direction se soit manifestée in corpore ou ait écrit à la
demanderesse, compte tenu de la relation entre celle-ci et le directeur, qui
rendait les échanges spontanés plus difficiles.
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Au sujet de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, le
témoin a expliqué s’être senti humilié et surpris d’entendre que la
demanderesse se plaignait de ne pas être soutenue. Le témoin n’a alors
plus eu de contact avec cette dernière jusqu’au 16 novembre 2019, date à
laquelle il lui a adressé un courriel pour manifester son incompréhension
quant aux propos qu’elle avait tenus à son égard et demandant des excuses
de sa part. Le témoin a précisé ne pas avoir eu le sentiment que la
demanderesse aurait eu besoin d’un soutien particulier. Vu la qualité de
leurs rapports de travail à cette époque, il estime qu’elle aurait pu
s’adresser à lui sans difficulté. Il est toutefois prêt à entendre que la
direction a sous-estimé à quel point la demanderesse était touchée. Le
témoin affirme avoir fait ce qu’il pouvait. Finalement, il conteste
l’appréciation de la demanderesse sur la structure patriarcale du conseil de
direction et relève que la demanderesse paraît avoir pris à partie une
enseignante qu’elle aurait menacée. Le départ de D.________ semble avoir
ramené une certaine sérénité dans l’établissement.
c) La témoin D.________, enseignante à l’établissement de [...]
au moment des faits et déliée du secret de fonction, a expliqué que lorsque
la demanderesse était venue la voir en sa qualité de déléguée syndicale,
elle était totalement détruite. La témoin a cherché à apporter un soutien à
la demanderesse, sans entrer en contact avec la direction, la demanderesse
ayant déjà effectué des démarches auprès de celle-ci. La témoin a indiqué
avoir appris l’existence des tags à travers la demanderesse, qui a sollicité
son avis quant à une intervention en conférence des maîtres, ce que la
témoin a encouragé. Lors de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019,
la demanderesse a rapporté les faits et les démarches entreprises puis
relevé que le directeur et les doyens ne l’avaient pas soutenue et n’avaient
fait aucune communication aux élèves, ce qu’elle déplorait. Les
applaudissements de soutien à la demanderesse ont été mal perçus par la
direction, raison pour laquelle une lettre d’explication a été adressée au
directeur le jour suivant. Selon la témoin, elle a ensuite reçu des courriers
de sa hiérarchie lui interdisant de s’exprimer sur les tags. La témoin précise
qu’en décembre 2019, elle a envoyé à Y.________ un dossier concernant les
problèmes de l’établissement de [...], puis écrit au Grand Conseil dont le
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président lui a dit comprendre les souffrances mises en avant. Des clans se
sont créés, mais chaque fois que quelques enseignants se réunissaient, un
membre de la direction était là pour les espionner. Pour aider la
demanderesse qui devait se faire hospitaliser mais venait d’apprendre
qu’elle ne continuerait plus à [...] l’année scolaire suivante, la témoin lui a
proposé d’écrire une lettre aux élèves qu’elle-même leur transmettrait ; il
s’agissait en réalité d’une carte de vœux manuscrite. La témoin a dû
répondre à des questions d’élèves et contrer les fausses informations
transmises par le directeur en rétablissant toutes les vérités. Au début de
l’affaire des tags, la direction n’avait pas fait les choses comme un
employeur aurait dû le faire et a donc manqué de soutien pour sa
collaboratrice, personne discrète à qui il avait été difficile de s’exprimer.
Jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020, aucune prévention n’avait été
faite en lien avec les tags. La témoin confirme l’existence d’un conflit avec
le défendeur.
e) La témoin DD.________, mère d’une élève de l’établissement
de [...] au moment des faits, a indiqué que l’affaire avait fait beaucoup de
bruit dans le collège. Sa fille, qui avait vu des jeunes en train de taguer les
murs du passage sous-voie, avait parlé des tags à la demanderesse, laquelle
avait été grandement affectée.
f) La témoin R.________, enseignante à l’établissement de [...]
au moment des faits et déliée du secret de fonction, a indiqué n’avoir
entendu parler des tags qu’à la veille de la conférence des maîtres, en étant
informée par la demanderesse elle-même, de manière calme et claire. Elle
a été horrifiée en découvrant les tags, et avec ses collègues, avait applaudi
spontanément les propos de la demanderesse qui exprimait clairement
n’avoir pas été soutenue par le conseil de direction. Travaillant à 75%, la
témoin n’avait pas entendu parler des tags avant le 9 octobre 2019. Elle
aurait souhaité que la direction ouvre un espace pour s’exprimer et faire
part des difficultés, ce qui n’a pas été fait. La témoin a indiqué partager les
critiques de la demanderesse vis-à-vis de la direction. Elle considère qu’il
n’y avait pas de ressources pour une personne confrontée à une situation
semblable à celle de la demanderesse, même si en cas d’urgence, il fallait
20246X

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prendre contact physiquement avec le directeur. À titre personnel, elle
n’était pas prête à parler avec la direction du problème rencontré. La coach
de l’établissement était peu présente et le médiateur était orienté élève.
24. a) À l’audience d’instruction du 21 juin 2022, les témoins
X.________ et F.________, déliées de leur secret de fonction, ont été
entendues. Leurs dépositions peuvent être résumées comme suit :
b) La témoin X.________, enseignante et coach à l’établissement
de [...], a expliqué avoir reçu des messages de la part de la demanderesse
au sujet des tags. Elle a cessé d’y répondre au moment où la demanderesse
a commencé à adopter un ton agressif. Elle précise qu’elle s’est trouvée en
burn-out à partir du 25 mars 2019 et qu’il lui a fallu plus d’une année pour
rependre son activité à temps complet. À sa connaissance, la relation entre
la demanderesse et la direction n’était pas des plus cordiales. La témoin a
indiqué ne pas avoir entendu parler des tags dans ses classes ou de la part
de ses élèves. Elle explique n’avoir pas été présente lors de la conférence
des maîtres du 10 octobre, mais qu’une amie doyenne lui avait rapporté les
propos de la demanderesse. L’amie avait été choquée de son discours et
avait relevé les reproches adressés aux doyennes femmes de cautionner le
machisme dans l’établissement. La témoin, en tant que coach, a ensuite
expliqué au tribunal qu’il pouvait être difficile de la part des enseignants de
chercher de l’aide. Le coaching était une démarche volontaire. La témoin a
précisé que les prestations EPL ne s’adressaient qu’aux élèves et que ces
derniers devaient en faire la demande. Finalement, la témoin indique que
la gestion de l’établissement n'était ni machiste, ni sexiste selon elle.
Questionnée par le conseil de la demanderesse, elle a précisé avoir fait part
des messages reçus de cette dernière à un médiateur de l’établissement et
avoir fait part au directeur qu’elle s’était sentie agressée par les messages
de la demanderesse. Elle a encore relevé que la demanderesse l’avait en
quelque sorte menacée de « déballer » des choses sur elle.
c) La témoin F.________, enseignante à l’établissement de [...]
de 2022 jusqu’à sa retraite en 2021, a indiqué n’avoir appris l’existence des
tags qu’au jour de la conférence des maîtres du 10 octobre 2019. Avant
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cela, aucune mention ne lui en avait été faite de la part des élèves de la
demanderesse, de leurs parents ou de la demanderesse elle-même. En
outre, cette dernière ne lui avait pas paru particulièrement affectée. La
témoin a expliqué que de nombreuses personnes ignoraient la survenance
des évènements, mais qu’elle avait été très touchée, comme de nombreux
autres enseignants, en entendant parler la demanderesse lors de la
conférence des maîtres d’octobre 2019. Ils avaient applaudi, ce qui avait
été mal perçu par la direction. Une lettre avait ensuite été envoyée pour
clarifier le but de ces applaudissements. La demanderesse a considéré que
cette clarification lui avait porté préjudice. Des bruits de couloir
mentionnaient qu’une enseignante aurait lu un message aux élèves de la
demanderesse. La témoin a pu constater une différence de comportement
des élèves à son égard en ce sens qu’ils étaient moins agréables avec elle.
Revenant sur la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, la témoin a
relevé que la demanderesse a nommément mis en cause un élève, ce qui
l’avait inquiétée pour sa collègue, qu’elle s’était adressée au maître de
classe de l'élève visé et avait exprimé que la réponse de la direction avait
été trop lente, tout comme l’effacement des tags. Le doyen S.________ était
intervenu pour relever avoir adressé un mail à la demanderesse et celle-ci
avait souligné qu’il n’était pas du tout réconfortant. D’après la témoin, la
direction de l’établissement n’était pas patriarcale et elle a indiqué que les
EPL, qui existaient depuis longtemps au sein de l’établissement,
constituaient une possibilité d’expression.
b) Une audience d’instruction a été fixée pour le 30 août 2022.
Sur demande des deux parties, elle a été renvoyée sans réappointement.
25. a) Le 9 janvier 2023, le Tribunal a procédé à l’interrogatoire des
parties au cours de l’audience d’instruction de ce jour.
b) Interrogée en qualité de partie, la demanderesse a expliqué
ce qu’elle attendait de la part de la direction. Elle indique qu’elle aurait
souhaité que le directeur T.________ la contacte rapidement afin de savoir
que faire pour elle ; l’absence totale d’intérêt pour son état l’avait frappée.
Elle aurait souhaité que ce dernier, connaissant ses soupçons au sujet de
20246X

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l’auteur potentiel des tags, lui demande si elle se sentait en mesure de
continuer à enseigner la classe dans laquelle il se trouvait. Elle avait attendu
toute la semaine un soutien de sa part. La seule réponse reçue était celle
de S.________, l’assurant de son soutien moral. Or, d’après la demanderesse,
ce courriel ne pouvait être qualifié de soutien, en raison du fait qu’il n’avait
été suivi d’aucune mesure. La demanderesse s’attendait à être guidée dans
cette situation. Elle a indiqué avoir demandé du soutien à la direction pour
les procédures relatives aux tags mais n’avoir jamais obtenu de réponse. La
demanderesse aurait souhaité que le directeur se montre plus humain avec
elle. Quant aux tags, la demanderesse a indiqué ne les avoir vu que sur les
photos prises par son mari. La demanderesse a confirmé s’être adressée
aux élèves le lendemain de la découverte des tags, les informant qu’il
s’agissait d’une situation difficile et qu’elle déposerait une plainte pénale. À
la suite de son intervention à la conférence des maîtres du 10 octobre 2019,
la demanderesse a indiqué être devenue « le mouton noir » ; personne
n’osait l’approcher. De ce fait, la demanderesse s’est adressée plus haut,
soit à la DGEO, qui ne lui a pas répondu avant plus de deux semaines. Elle
a également contacté le bureau de l’égalité. Une séance a finalement eu
lieu à la DGEO le 4 décembre 2019, qui avait été difficile pour la
demanderesse. Les propositions qui lui avaient été faites au moment de
l’entretien étaient une « une manière de noyer le poisson ». Elle s’attendait
à ce que l’institution veille sur elle et la protège d’attaques sexistes, que le
directeur adjoint de la DGEO l’accueille avec objectivité et se préoccupe de
la manière de laquelle elle avait vécu les évènements. La demanderesse a
précisé que ce qui lui a causé le plus de mal n’était pas les tags mais bien
la réaction de son employeur, la manière dont elle avait été traitée en tant
que femme. Pour la demanderesse, il était inacceptable que des élèves
aient vu leur enseignante être insultée publiquement sans que la direction
ne réagisse pour condamner ces actes. La demanderesse a indiqué que sa
santé avait beaucoup souffert de ces évènements et que ses aspirations
professionnelles – à savoir enseigner en maturité professionnelle – avaient
été réduites à néant. Elle a précisé qu’elle attendait du directeur une
réaction comme celle qu’il aurait dû avoir si un de ses enfants était décédé.
Quant à la DGEO, elle aurait dû intervenir avant même que le Groupe Impact
ou un projet pédagogique soit mis en œuvre ; elle n’a toutefois rien fait,
20246X

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sinon prendre le parti du directeur. La demanderesse a reconnu que la
DGEO a essayé de faire « quelque chose », mais que la faute résidait
principalement dans la direction de l’établissement de [...], le département
étant mal à l’aise parce qu’il devait soutenir le directeur. Enfin, elle a précisé
avoir eu réellement le sentiment d’être chassée de [...], compte tenu du peu
de choix qu’il lui avait été laissé.
c) P.________, le directeur adjoint de la DGEO en charge des
ressources humaines et des affaires juridiques, délié du secret de fonction,
a été entendu en qualité de représentant du défendeur, soit comme partie.
Il a expliqué avoir eu connaissance des tags après la conférence des maîtres
du 10 octobre 2019, par un courriel de T.________ ainsi que par un courrier
de la demanderesse, contenant des photos des tags. Il a cherché à clarifier
les faits avec le directeur avant de rencontrer la demanderesse à qui il a
d’emblée dit qu’elle avait été victime d’une atteinte à son honneur, les tags
étant inacceptables. Le défendeur a indiqué que des tags concernant des
enseignants apparaissaient régulièrement, ces affaires étaient toutefois
généralement réglées à l’échelon local ; elles ne parvenaient que rarement
jusqu’au département.
Le défendeur a expliqué que le courrier de la demanderesse
remettait en cause l’inaction de la direction. Le département a alors décidé
d’entendre la demanderesse comme mesure d’instruction. Le défendeur a
expliqué que la séance du 4 décembre 2019 était intervenue aussi tard
après l’affaire des tags en raison du fait que, initialement prévue pour le 1er
novembre 2019, elle avait été reportée à deux reprises afin que les
personnes accompagnant la demanderesse puissent prendre connaissance
du dossier.
Le défendeur a interpellé la demanderesse quant à ses besoins
concrets et ce qu’il aurait fallu faire afin d’éviter cette situation, mais elle
n’a jamais répondu. Le défendeur lui a alors proposé la mise en œuvre du
Groupe Impact, d’un projet pédagogique, ainsi que d’un soutien
psychologique. La séance s’est conclue sans que le défendeur puisse
identifier ce que la demanderesse souhaitait, sinon qu’une communication
20246X

- 96 -
interne intervienne au sujet des tags. D’après le défendeur, une telle
intervention, deux mois après la survenance des faits, aurait été délicate à
mettre en place, compte tenu notamment de la mise en cause d’un élève,
ce qui n’est pas imaginable pour la DGEO. Le défendeur a précisé que le
passage sous-voie se situant hors du périmètre scolaire, aucune sanction
disciplinaire ne pouvait être prise à l’encontre d’un élève et qu’il ne fallait
pas stigmatiser tous ceux qui fréquentaient l’établissement, ce qui rendait
impossible une communication générale.
Le défendeur a précisé que la séance avait un double objet, soit
la mise en cause par la demanderesse de l’inaction de sa direction, d’une
part et la conférence des maîtres du 10 octobre 2019, d’autre part. Les
reproches du directeur à l’égard de la demanderesse n’ont pas pu être
traités de manière approfondie lors de la séance de décembre 2019.
Ultérieurement à la séance, le conseil de la demanderesse a
transmis les attentes de cette dernière s’agissant d’un protocole de
collaboration, dont la base nécessaire était la reconnaissance que
l’établissement de [...] avait failli dans la protection de la personnalité de la
demanderesse. Le 23 décembre 2019, le défendeur a réitéré les
propositions formulées à la séance du 4 décembre 2019 et a pris la décision
de mandater le Groupe Impact, dont l’intervention était soumise à la
condition que les parties formuleraient leurs attentes. La demanderesse n’a
pas donné suite. Interpellé par le conseil de la défenderesse, P.________ a
précisé que la demanderesse avait accepté que les interactions nécessaires
passent par l’intermédiaire du doyen H.________ et que le service compétent
avait appuyé les demandes de transfert de la demanderesse à l’exception
de la problématique du défraiement du trajet.
26. a) Une audience de jugement a été fixée au 17 août 2023. La
demanderesse a requis son report en raison d’une urgence médicale.
L’audience a été reportée au 8 novembre 2023. Quatre témoins ont été
entendus à l’issue de cette audience. Leurs dépositions peuvent être
résumées comme suit :
20246X

- 97 -
b) Le témoin E.________, chef du service des espaces verts et de
la voirie, et délié de son secret de fonction par l’autorité communale, a
indiqué avoir recouvert les tags par des bombes de peinture après avoir
reçu un appel de la part du chef des concierges. Au vu du caractère injurieux
des tags, le témoin et le chef des concierges avaient décidé de les recouvrir
de leur propre initiative. Le témoin a relevé que la répartition du travail était
un peu floue s’agissant de l’école même si le service de la voirie devait
s’occuper de tout ce qui concerne l’extérieur des bâtiments. Dans son
souvenir, le tag avait été pris en charge par le chef concierge qui s’était
occupé de faire venir une entreprise pour l’éliminer parce qu’il s’agissait de
l’école ; selon le témoin le passage sous-route fait effectivement partie de
l’école ce qu’il a ensuite précisé en ce sens que c’était le contenu des tags
qui concernait l’école. Ultérieurement, il y a eu des photos prises pour être
transmises à la police. Le témoin a expliqué qu’une semaine pouvait
s’écouler avant qu’une entreprise ne vienne traiter les tags, car il y avait
peu d’entreprises fiables. Le témoin a précisé qu’au moment du premier
effacement des tags, le concierge n’avait pas de produits permettant de
nettoyer de manière plus approfondie. De son côté, il a toujours des bombes
de peinture dans sa voiture.
c) Le témoin Q.________, enseignant au secondaire à
l’établissement de [...], délié de son secret de fonction, était le maître de
classe de l’élève désigné comme potentiel coupable par la demanderesse.
Il s’est exprimé, en particulier, sur le discours de la demanderesse lors de
la conférence des maîtres du 10 octobre. Il a indiqué que les termes utilisés
trahissaient la détresse importante de la demanderesse, tout en étant
véhéments contre la direction et certains enseignants. La demanderesse
avait parlé de maîtres qui ne lui venaient pas en aide au quotidien et
reproché aux enseignants hommes de dire que tout allait toujours bien. Le
témoin a précisé n’avoir toutefois pas eu le souvenir d’avoir entendu la
demanderesse dire ce qu’elle attendait réellement. Enfin, il a indiqué que
plusieurs personnes avaient été surprises par les accusations. De son côté,
il estimait avoir eu du soutien de sa direction en cas de problème avec des
élèves et savoir que d’autres enseignants recevaient également le soutien
nécessaire. Il s’est toutefois senti visé par les reproches de la demanderesse
20246X

- 98 -
alors même qu’il avait fait des efforts pour pacifier la situation de la classe
dont il était le maître responsable. Cela étant, il avait lui aussi applaudi le
courage de la demanderesse. Le témoin a relevé n’avoir jamais vu le tag et
n’en avoir pas informé ses élèves avec lesquels il avait été amené à en
discuter parce qu’ils avaient été informés de la situation par une autre
source.
d) La témoin M.________, médecin traitant de la demanderesse,
s’est exprimée sur l’état de santé de cette dernière. La témoin a expliqué
qu’en octobre 2019, la demanderesse se sentait extrêmement anxieuse.
Cette dernière rencontrait des difficultés de sommeil, une perte d’appétit
ainsi qu’un mal-être général. La témoin a indiqué que l’évènement très
traumatisant des tags avait été vécu de manière très intrusive et violente
par la demanderesse, son état de santé se péjorant progressivement.
D’après la témoin, le fait que la demanderesse se sentait de moins en moins
soutenue par la direction, au fur et à mesure que la procédure avançait, a
favorisé la dégradation de son état de santé. La témoin a expliqué que le
taux d’incapacité de 16% de la demanderesse à compter du 28 octobre
2019 correspondait au taux d’activité dans la classe où se trouvait l’élève
qu’elle présumait être l’auteur des tags. La témoin a indiqué que la
demanderesse souhaitait continuer de travailler à l’établissement de [...]
afin de montrer la force qu’elle pouvait avoir, ce qui excluait un arrêt total.
Pour finir, la témoin a expliqué qu’il était difficile de quantifier la part
d’influence de chacun des facteurs – à savoir le conflit préexistant au tag
ainsi que les tags – sur l’état de santé de la demanderesse.
e) Entendu en qualité de représentant syndical, le témoin
FF.________, a indiqué que son premier contact avec la demanderesse datait
du printemps 2019 en lien avec la répartition des enseignements et des
taux d’activité de la demanderesse. Dans ce cadre, à la suite d’une séance
avec la DGEO à laquelle il avait accompagné la demanderesse le 23
septembre 2019, il avait été décidé que la demanderesse devrait être
accompagnée, tout comme le directeur, pour l’établissement des
répartitions d’enseignements futurs. À la suite de l’évènement des tags, le
témoin avait recommandé à la demanderesse de saisir la DGEO en qualité
20246X

- 99 -
d’autorité d’engagement, afin que cette dernière prenne des mesures de
protection de sa personnalité. Le témoin a la quasi-certitude d’avoir appelé
la DGEO en l’absence de réponse au courrier envoyé avant les vacances.
C’est alors qu’une date de séance a été proposée au début novembre, mais
avec le directeur, ce qui n’était pas admissible pour la demanderesse. Le
témoin a expliqué que lors de la séance du 4 décembre 2019, la
demanderesse et lui-même souhaitaient que la direction reconnaisse
n’avoir pas tout fait juste, alors que la DGEO souhaitait aller de l’avant sans
chercher de responsabilité. Interpellé, le témoin a clarifié la nécessité de la
présence d’un tiers qui pouvait être étendue aux autres problèmes que la
répartition de l’enseignement intervenant entre le directeur et la
demanderesse ; cela signifiait que le directeur ne pouvait convoquer la
demanderesse sans accéder à une demande d’accompagnement, le témoin
nuançant toutefois sa réponse en fonction des motifs. Le courrier de la
DGEO relatif à la séance du 23 septembre 2019, qui mentionne un
accompagnement en toute circonstance, date du 31 octobre 2019.
Le témoin a confirmé que lors de l’entretien du 4 décembre
2019, la DGEO attendait que la demanderesse indique ce dont elle avait
besoin ; comme cela figurait dans le courrier qu’il avait aidé la
demanderesse à préparer, il ne lui est pas venu à l’esprit que cette lettre
n’était peut-être pas en mains de la DGEO. Le témoin a confirmé qu’il était
plus délicat d’être engagé dans un établissement sans y avoir postulé même
en cas de placement prioritaire. Le témoin a été étonné que la
demanderesse n’obtienne pas le poste souhaité à [...]. Pour le témoin,
indépendamment de toute procédure spécifique à une situation de crise
telle celle des tags, une prise de position à l’intérieur de l’établissement
scolaire aurait dû intervenir.
27. En cours d’instance, les parties ont spontanément complété
leurs écritures aux dates suivantes : le 16 mars 2022, le défendeur a
introduit de nouveaux allégués et des novas. En date des 11 mars, 19 avril,
5 mai, 14 juin et 4 juillet 2022, la demanderesse a introduit de nouveaux
allégués, des novas et modifié ses conclusions.
20246X

- 100 -
Le 1er avril 2022, la présidente a rappelé aux parties que le
Tribunal n’entrerait en matière que sur les allégués pertinents.
28. a) Une audience de jugement a eu lieu le 7 février 2024, lors de
laquelle la demanderesse a clarifié ses conclusions finales, qui sont les
suivantes :
« I. Constater que l’Etat de Vaud a atteint aux droits de la personnalité de
Z.________ dans le traitement des événements consécutifs aux tags du 1er
octobre 2019.
II. Constater que le traitement des événements liés aux tags du 1er octobre
2019 par l’Etat de Vaud à l’égard de Z.________ constitue une discrimination.
III. Condamner l’Etat de Vaud à payer immédiatement à Z.________ la somme
nette de CHF 30'000.-(trente mille francs suisses), avec intérêts à 5% l’an
dès le 21 décembre 2019.
IV. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme de CHF 7’182-
.
VI. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme brute de CHF
219.85, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2022.
VI. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme brute de
CHF 931.20, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juin 2022, sous réserve
d’amplification et de dommages-intérêts supplémentaires.
VIII. Condamner l’Etat de Vaud à payer à Z.________ la somme brute de CHF
931.20, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2022, sous réserve
d’amplification et de dommages-intérêts supplémentaires confirmé ».
b) Le défendeur a conclu, séance tenante, au rejet de
l’ensemble des conclusions telles que précisées ou modifiées à l’audience
du 7 février 2024.
c) Les parties ont ensuite plaidé chacune ayant bénéficié de
deux tours de palidoiries.
29. a) Le Tribunal a tenu une audience de délibérations, à huis clos,
le 21 février 2024 et a notifié le dispositif aux parties le 28 février 2024.
b) Le défendeur a sollicité la motivation du jugement le 4 mars
2024.
20246X

- 101 -
EN DROIT :
I. a) Aux termes de l'art. 14 de la Loi sur le personnel de l'État de
Vaud du 12 novembre 2001 (ci-après : LPers-VD, RSV 172.31) en vigueur
depuis le 1er janvier 2003, le Tribunal de prud'hommes de l'Administration
cantonale connait, à l'exclusion de toute autre juridiction, de toute
contestation relative à l'application de cette loi et de la Loi fédérale sur
l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg, RS 151.1) dans
les rapports de travail entre l'État de Vaud et ses employés.
En l’espèce, la demanderesse a été liée par un contrat de travail
avec l’Etat de Vaud, représenté par la Direction générale de l’enseignement
obligatoire. Les relations de travail qui lient les parties sont soumises à
l’application de la LPers-VD. La compétence du TRIPAC est donnée pour
examiner les conclusions de la demande.
b) L’art. 16 al. 1 LPers-VD précise que la procédure est régie par
les articles 103 et suivants du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ ;
RSV 211.02), lequel prévoit, à son article 104, l’application supplétive du
Code fédéral de procédure civile (CPC ; RS 272). L'article 16 alinéa 3 LPers-
VD dispose que les actions devant le Tribunal de prud'hommes de
l'Administration cantonale se prescrivent par un an lorsqu'elles tendent
exclusivement à des conclusions pécuniaires fondées notamment sur une
résiliation du contrat (art. 58 à 61) et par soixante jours dans les autres
causes. La prescription court dès l'exigibilité de la créance ou dès la
communication de la décision contestée. L'article 16 alinéa 5 LPers-VD
écarte la possibilité de bénéficier des féries annuelles pour les contestations
relatives à cette loi et à la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.
En l’espèce, la demanderesse a requis du défendeur une
intervention en sa faveur pour remédier à l’attitude de son directeur, dont
l’inaction et l’intervention à la conférence des maîtres du 11 novembre
constituaient l’atteinte à la personnalité qui lui est reprochée. On peut
considérer que le point de départ du délai de 60 jours est cette intervention
20246X

- 102 -
active du directeur, dont les propos étaient liés à la prise de parole de la
demanderesse le 10 octobre précédent.
A cet égard, on rappelle que, lorsque l’ampleur du préjudice
résulte d’une situation qui évolue, le délai de prescription ne court pas avant
le terme de l’évolution (ATF 126 III 161 c.3c p. 163 s, arrêt 2C_372/2018 du
25 juillet 2018 consid. 3.1 et les références). Tel est le cas lorsqu’un
préjudice est causé par des comportements dommageables répétés ou
s’inscrivant dans la durée (ATF 146 III 14 consid. 6.1.2). On peut dès lors
considérer que le délai de prescription ne saurait échoir tant que l’atteinte
perdure.
En l’espèce cette atteinte potentielle ouvrait un délai de 60 jours
qui ne venait à échéance au plus tôt que le 10 janvier suivant. L’existence
ou non de cette atteinte peut être considérée comme un fait de double
pertinence, avec cette conséquence que le tribunal devra entrer en matière
sur le fond de ce qui est reproché par la demanderesse au défendeur.
La demanderesse a saisi le tribunal de céans par requête de
conciliation du 8 janvier 2020, soit moins de soixante jours après le 11
novembre 2019. L’audience de conciliation a eu lieu le 7 février 2020 et
l’autorisation de procéder a été délivrée le jour-même. Après l’échec de la
conciliation, la demande au fond du 4 mai 2020 a été déposée dans le délai
de trois mois suivant l’autorisation de procéder (art. 209 CPC).
Le délai pour demander la motivation du dispositif notifié par pli
du 28 février n’arrivait pas à échéance avant le 10 mars 2024 ; expédiée
par pli du 4 mars 2024, la demande de motivation a été formée dans le délai
légal et il y a lieu d’entrer en matière.
II. a) La demanderesse a fait plaider que le défendeur était
responsable des tags insultants dont elle avait été l’objet, en se fondant sur
l’art. 4 LEg. Considérant que le passage sous voies devait être vu comme
son lieu de travail, puisqu’il permet d’accéder à l’école, et que son
employeur était responsable à tout le moins de tout ce qui était l’œuvre des
20246X

- 103 -
élèves et anciens élèves de l’établissement de [...], elle réclame une
indemnité de l’art. 5 al. 3 et 4 LEg compte tenu de l’atteinte dont elle a été
victime. De surcroît, au vu de l’absence de mesures efficaces prises par la
direction de l’établissement de [...] s’agissant en particulier de faire
disparaître les tags litigieux, d’une part, et de se préoccuper de sa santé,
d’autre part, elle fait valoir une responsabilité de son employeur dans la
diminution de sa capacité de travail ; par ailleurs, compte tenu du fait
qu’elle a dû changer d’établissement, en lien avec les tags litigieux, et
qu’elle n’a pas été soutenue comme elle l’aurait dû par la DGEO, elle
réclame l’indemnisation de la différence kilométrique par rapport à son
domicile.
b) Quant au défendeur, il relève que le passage sous route n’est
pas un élément du patrimoine de l’Etat, mais bien de la commune, avec
cette conséquence qu’il n’en est pas responsable. Il soutient pour le surplus
que les mails du directeur et du doyen S.________ ont manifesté le soutien
nécessaire à la demanderesse, laquelle ne semblait pas affectée outre
mesure par les tags et n’a rien sollicité de sa hiérarchie. Les problèmes de
santé de la demanderesse ne sauraient être mis sur le compte de l’Etat et
ce dernier a fait le maximum pour la soutenir lorsqu’elle a postulé ailleurs
qu’à [...].
III. a) La demanderesse fait valoir en premier lieu une atteinte à la
personnalité dont se serait rendu coupable son employeur.
En droit privé, l’article 328 al. 1 CO dispose que l’employeur
protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du
travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au
maintien de la moralité. L’alinéa 2 de cette disposition précise que
l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie, la
santé et l’intégrité personnelle du travailleur. Il a notamment l’obligation de
prendre les mesures adéquates si la personnalité du travailleur fait l’objet
d’atteintes de la part d’autres membres du personnel (ATF 127 III 31, consid.
4 ; CACI, 5 février 2019, HC/2019/77 n°51). Lorsqu’un employé porte
sérieusement atteinte au droit de la personnalité d’un collègue, il viole
20246X

- 104 -
gravement une des obligations découlant du contrat de travail (…). La
gravité de l’atteinte doit être appréciée en mesurant son impact sur la
personnalité du travailleur qui en a été victime en fonction de l’ensemble
des circonstances et notamment des événements qui l’ont précédées par
un test (CREC I 4 mars 2013/5/1, CACI 13 novembre 2018, 650, consid.
3.2.3).
Il incombe à l’employeur public, comme à l’employeur privé, de
protéger et respecter la personnalité du travailleur en application de l’art.
328 CO ((Novier/Carreira Camarda, Panorama de la jurisprudence récente
du Tribunal de Prud’hommes de l’administration cantonale, in : JdT 2015 III
3, p.5 ; TF 8C_18/2011 du 7 février 2012, consid. 6.2), étant rappelé que
cette norme va plus loin que les art. 27 et 28 CC.
Certes, l’article 328 CO n’est pas applicable comme tel aux
rapports de droit public entre un fonctionnaire cantonal et l’Etat (art. 342
al. 1 CO). Néanmoins, le devoir de protection prévu par la LPers-VD est
semblable à celui de l’article 328 CO. Cette disposition peut ainsi être
appliquée par analogie en droit public (TF 2A.770/2006 du 26 avril 2007,
consid. 4.2 ; TF 2C.2/2000 du 4 avril 2003, consid. 2.3).
Ainsi, à titre d’exemple, l’employeur qui n’empêche pas que son
employé subisse un mobbing contrevient à l’article 328 CO. L’employeur
répond du comportement de ses collaborateurs (art. 101 CO). Il doit prendre
des mesures adéquates si la personnalité du travailleur fait l’objet
d’atteintes notamment de la part d’autres membres du personnel.
L’employé victime d’une atteinte à sa personnalité contraire à l’art. 328 CO
peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par
l’art. 49 al. 1 CO (TF 4A_665/2010 du 1er mars 2011 ; TF 4A_680/2012 du 7
mars 2013 consid. 5.2 et les références citées).
b) Une atteinte à la personnalité peut se définir comme tout
comportement humain qui remet en cause un bien de la personnalité, au
nombre desquels compte notamment le droit à l’honneur, notion plus large
que celle du droit pénal puisqu’elle inclut tant l’honneur interne qu’externe,
20246X

- 105 -
notion qui varie selon la position sociale et la perception du milieu dans
lequel évolue la personne touchée ; on se référera toutefois à une échelle
de valeurs standardisée qui devrait correspondre à la perception du citoyen
moyen (STEINAUER / FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la
protection de l’adulte, Berne, 2014, n. 536 ; ATF 129 III 49, c. 2.2).
c) Les parties ne sont pas divisées sur le caractère injurieux des
tags. Leur contenu a manifestement atteint la demanderesse dans son
honneur et sa considération sociale, même si elle n’est pas allée les voir in
situ. Cette atteinte est illicite, aucun élément justificatif ne pouvant être
établi par le défendeur. Ce dernier n’a d’ailleurs pas soutenu le contraire, et
ce alors même que plusieurs des témoins interrogés ont relevé n’avoir
jamais constaté les tags litigieux dans le passage, donnant ainsi à penser
qu’ils sont coutumiers des divers graffitis qui, du moins à l’époque, s’y
trouvaient fréquemment, selon les dires du concierge. Tout au plus cet
élément interviendra pour déterminer la portée de l’atteinte à la dignité et
à la considération de la demanderesse.
IV. a) Le deuxième grief de la demanderesse a trait à la
discrimination sous forme de harcèlement sexuel dont elle soutient avoir
été victime. Si l’atteinte à la personnalité est un élément constitutif du
harcèlement, il n’est toutefois pas suffisant à établir l’existence d’une
discrimination.
Sous le titre "Harcèlement sexuel; discrimination", l'art. 4
LEg définit le comportement discriminatoire comme un "comportement
importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur
l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur
son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de
promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des
pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des
faveurs de nature sexuelle." Bien que les exemples cités dans cette
disposition ne se réfèrent qu'à des cas d'abus d'autorité, la définition
englobe tous les comportements importuns fondés sur le sexe, soit
également ceux qui contribuent à rendre le climat de travail hostile, par
20246X

- 106 -
exemple les plaisanteries déplacées, les remarques sexistes et les
commentaires grossiers ou embarrassants. Selon les procédés utilisés,
plusieurs incidents peuvent être nécessaires pour constituer une
discrimination au sens de l'art. 4 LEg; la répétition d'actes ou l'accumulation
d'incidents n'est toutefois pas une condition constitutive de cette forme de
harcèlement sexuel (TF, 8C_126/2023 du 4 septembre 2023 ; 8C_74/2019
du 21 octobre 2020 consid. 3.1.1 et les références).
La mise en œuvre de cette disposition implique la réunion d’un
certain nombre de conditions, à savoir un comportement discriminatoire, de
caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, présentant un
aspect importun et portant atteinte à la dignité de la personne, qui
intervient sur le lieu de travail et n’a pas été empêché par l’employeur.
Dans l’esprit de la disposition légale, l’employeur répond du
comportement d’un tiers qui sera souvent un partenaire contractuel, en
particulier un autre employé ; l’idée est ici que le comportement importun
constitue un cas particulier de discrimination, dont l’employeur devait
s’appliquer à empêcher la survenance et dont il devra répondre du fait qu’il
n’a pas pris les mesures préventives exigibles de sa part.
b) Il est indéniable que les tags litigieux présentent un caractère
sexuel, constituent une atteinte à la dignité de la demanderesse qui est
visée par le texte et les dessins figurant sur le mur du passage sous-route ;
les deux parties ne sont pas divisées sur cet aspect-là de la question.
Autre est le problème de savoir si les tags ont été faits sur le
lieu de travail au sens large où le comprend la loi sur l’égalité et si
l’employeur a pris des mesures préventives pour empêcher ce type de
graffitis, puis réagi de manière adéquate pour minimiser les conséquences
de la situation.
c) Les parties sont profondément divisées sur la question de la
qualification du passage sous route proche de l’école ; constitue-t-il un
endroit englobé dans la notion de lieu de travail ? L’inspection locale à
20246X

- 107 -
laquelle le tribunal s’est livré a permis de constater que le passage sous
route ne fait pas partie à proprement parler du complexe scolaire ; il relève
d’ailleurs du patrimoine communal. Certes, il semble qu’à cette époque
c’était le concierge scolaire qui s’occupait de le balayer, même si la voirie
de la commune passait elle aussi pour assainir le souterrain. Le passage est
proche de l’école et un certain nombre d’élèves l’utilisent tous les jours à
plusieurs reprises, mais il est également emprunté par des habitants de la
commune. Sur le plan spatial, le tribunal ne saurait considérer que le
souterrain est réellement intégré dans le complexe scolaire. Il est indéniable
que de très nombreux passages sous route existent à proximité des
bâtiments scolaires, dans le but évident de permettre aux élèves, et surtout
aux plus jeunes, de ne pas avoir à traverser des routes souvent fort
fréquentées. On ne saurait conclure de cette proximité que les écoles, soit
pour elles le défendeur, serait responsable de tout ce qui se passe aux
abords de leur périmètre, étant rappelé que, selon l’art. 128 al. 4 LEO (Loi
vaudoise sur l’enseignement obligatoire, du 7 juin 2011, BLV 400.02), en
dehors du temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de
leurs parents.
d) Comme l’a plaidé la demanderesse, la notion du lieu de
travail telle que consacrée par la LEg est éminemment fluctuante, ayant été
niée dans le cadre de propos tenus lors d’un pot de départ hors des locaux
de l’entreprise (TF 4A_124/2017 du 31 janvier 2018), mais admise pour des
messages adressés pendant la nuit ou le week-end (TF 4A_544/2018 du 29
août 2019). Selon la jurisprudence récente, qui suit en cela les tendances
internationales consacrées par l’article 3 de la Convention de l’Organisation
Internationale du Travail sur la violence et le harcèlement (convention (n°
190, 2019)), pourrait tomber sous le coup de la notion de lieu de travail tout
endroit où il se passe quelque chose de l’ordre du harcèlement de nature à
rendre plus difficile l’exécution du travail par le collaborateur ou la
collaboratrice. Si on acceptait cet élargissement de la notion, le message
véhiculé par les graffitis litigieux pourrait, dans ce cas particulier, tomber
sous le coup de cette définition large du lieu de travail, non par sa proximité
géographique avec l’établissement scolaire, mais en raison des incidences
20246X

- 108 -
possibles de tels tags sur le travail de la demanderesse comme
enseignante.
La question de l’application en Suisse de cet élargissement doit
toutefois rester ouverte, dans la mesure où, comme on le verra ci-dessous,
les circonstances tout à fait particulières de la cause tendent à faire penser
que l’on pourrait se trouver dans un lieu permettant l’application de l’art. 4
LEg.
e) L’employeur peut être amené à répondre du harcèlement
exercé sur une personne travaillant pour lui s’il n’a pas pris les bonnes
mesures, à titre préventif d’abord, puis pour en contrer les suites. De
manière très générale, il apparait qu’à l’établissement de [...], comme dans
un certain nombre d’autres probablement, rien n’était mis en place en 2019
pour protéger les enseignants de propos grossiers et/ou obscènes, les
efforts étant concentrés sur la prévention de situations dont les élèves se
trouveraient victimes et la nécessité de proposer des espaces de paroles ou
de médiation aux élèves. On relèvera pour le surplus que la médiatrice était
en arrêt, à tout le moins partiellement, et qu’elle était dès lors dans
l’impossibilité d’aider la demanderesse, ce dont cette dernière lui a
d’ailleurs tenu rigueur, comme l’a relevé l’audition de la première. Certes,
l’absence de toute mesure préventive peut apparaître moins dommageable
dans la présente cause du fait que la personne harceleuse n’était pas, à
l’époque des faits litigieux, liée à l’établissement de [...] en qualité d’élève,
d’enseignant ou d’employé de manière très générale ; on ne saurait
toutefois s’arrêter là.
Cela étant, des mesures post-harcèlement ne paraissaient pas
non plus en vigueur, alors qu’elles relèvent d’une obligation générale de
l’employeur, la LEg étant applicable au sein de l’administration publique
vaudoise (art. 16 al. 4 LPers-VD) ; de telles mesures permettent à la
personne harcelée de bénéficier d’un certain cadre de prise en charge et à
l’employeur de ne pas avoir à réinventer la procédure à chaque cas.
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f) Pour le tribunal, il ne fait aucun doute que, si le comportement
discriminatoire de l’auteur des tags avait pu être attribué à un élève ou un
enseignant, il aurait permis à la demanderesse d’invoquer l’art. 4 LEg, sans
que le défendeur ne puisse faire valoir la preuve libératoire de l’art. 5 al. 4
LEg, en l’absence de toutes mesures préventives ou postérieures à
l‘atteinte dénoncée par la demanderesse. Selon toute probabilité, tel aurait
d’ailleurs également été le cas si le harcèlement avait été commis par un
parent d’élève, car il aurait alors été évident que l’auteur en attendait des
conséquences sur l’exécution du travail, soit l’enseignement dispensé. En
l’espèce, ce n’est toutefois ni un enseignant, ni un élève, ni un parent
d’élève qui peut se voir reprocher le tag litigieux, même s’il s’agissait d’un
ancien élève.
Ce seul fait ne saurait suffire à libérer le défendeur de sa
responsabilité dans le cas d’espèce. En effet, la demanderesse a été victime
d’un comportement portant atteinte à sa dignité, elle en a été terriblement
importunée, et même si l’auteur ne peut être directement rattaché à
l’établissement de [...] ou à la DGEO, toute la filière hiérarchique au courant
des faits pouvait et aurait dû manifester son soutien à la demanderesse. A
cet égard, il ne suffit pas de quelques lignes de mail telles que celles que
lui a adressées S.________ au moment des faits, étant d’ailleurs relevé qu’il
a envoyé ultérieurement au moins un message à la demanderesse qui ne
paraissait pas du tout approprié. Quant aux courriels du directeur, ils ne
sauraient être invoqués comme marque de soutien au bénéfice du
défendeur, étant au surplus relevé qu’ils sont singulièrement froids. Ce
dernier ne s’est jamais enquis de l’état de la demanderesse et s’est
contenté de se rapporter aux faits déroulés et à l’enquête pénale qui a suivi.
Le seul vrai message de sympathie que la demanderesse a pu recevoir est
celui de la conférence des maîtres, qui l’a applaudie pour lui manifester son
soutien. Toutefois, la conférence des maîtres n’est pas un corps constitué
qui permet de considérer que la demanderesse a été traitée comme elle le
devait à la suite des tags litigieux, ce d’autant qu’il existe un décalage
temporel important entre la découverte des tags et la réaction de ses
collègues, dont certains n’étaient manifestement pas au courant de la
problématique.
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g) Certes, l’audition de la demanderesse a permis de constater
qu’elle attendait de son directeur largement plus que ce qui était
raisonnable, puisqu’on ne saurait, objectivement, comparer la perte d’un
enfant à l’atteinte causée par les tags. Toutefois, les courriels du directeur
n’ont clairement pas été suffisants pour exprimer le souci qu’il aurait dû lui
manifester et on ne saurait dire qu’ils sont conformes aux obligations d’une
direction envers une enseignante victime d’une atteinte évidente à sa
dignité. La réaction de la direction in corpore, lors de la conférence des
maîtres, ne paraissait pas plus opportune. Certes, la demanderesse n’a pas
été tendre avec la direction de l’établissement de [...], prenant notamment
les doyennes à partie ; le caractère particulier de la situation pouvait
cependant expliquer les reproches. Le manque de soutien du premier étage
de la hiérarchie est cependant une donnée factuelle ; une autre réaction du
directeur aurait pu permettre de désamorcer ce qu’il a clairement considéré
comme une petite bombe dans son monde, puisqu’il s’est empressé
d’informer la DGEO du comportement de la demanderesse.
h) Il est sans pertinence à cet égard de déterminer avec
précision si les tags ont été recouverts à la suite de l’appel du directeur au
concierge ou si cet effacement était déjà intervenu auparavant.
i) Le tribunal retiendra cette absence presque totale d’empathie
du directeur, dont l’emprise sur le collège de direction parait importante,
comme un élément à charge du défendeur ; les problèmes intervenus
précédemment entre la demanderesse et le directeur ne devaient pas
empêcher la direction de l’établissement d’adopter le bon comportement
vis-à-vis d’une enseignante dont on pouvait dire, alors, qu’elle était en
détresse, que ce soit à tort ou à raison. L’obligation de la présence d’un tiers
pour les rencontres entre la demanderesse et sa hiérarchie directe ne
dispensait pas le directeur de contacter son enseignante par écrit en faisant
preuve de compréhension, de tact et de politesse. À tout le moins il aurait
pu solliciter un tiers, membre ou non de la direction, pour prendre des
nouvelles de la demanderesse tant immédiatement que dans les jours
suivants la découverte de tags. Le directeur a d’ailleurs semblé soucieux de
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- 111 -
stigmatiser la prise de parole de la demanderesse le 10 octobre en
mentionnant lors de la conférence des maîtres suivante, du 11 novembre
2019, que les interventions devaient être limitées au cadre légal ; le tribunal
le mettra au bénéfice d’un petit doute sur ce point, dans la mesure où sa
remarque pouvait viser en réalité une autre enseignante qui avait profité de
faire de la propagande pour sa propre famille.
j) Cela étant, la direction ou plus précisément le directeur n’est
pas le seul en cause ici, dans la mesure où la demanderesse a souhaité
porter son cas plus haut et, avec l’aide du syndicat, a interpellé la DGEO.
On peut également regretter que cette instance n’ait pas pris la peine
d’écrire à la demanderesse avant la fin des vacances pour lui faire part de
son soutien ; il semble que l’intervention du directeur à sa propre hiérarchie,
dont on relève qu’elle s’était à juste titre inquiétée de ce que la
demanderesse désigne avec insistance un élève comme le coupable très
vraisemblable, a eu un impact tel que l’atteinte à la dignité de l’enseignante
s’en est trouvée reléguée au second plan. Cela étonne d’autant plus que la
DGEO était consciente des problèmes préexistants entre la demanderesse
et son directeur et qu’elle devait se rendre compte que le directeur de
l’établissement ne pouvait être la bonne personne pour gérer un problème
de taille concernant bien malgré elle cette enseignante. En particulier, il
semble que la DGEO avait, contrairement sans doute à la direction, la
distance nécessaire pour remettre en question les informations que le
directeur avait transmises. On aurait attendu de la hiérarchie qu’elle prenne
le relais. Or, on ne voit rien de tel dans le traitement de ce cas. On retiendra
en particulier que la DGEO n’a pas spontanément proposé des mesures à la
demanderesse, mais a attendu de savoir ce qu’elle-même souhaitait, le
département paraissant considérer qu’il ne pouvait rien faire de son propre
chef tant que la demanderesse ne s’était pas déterminée. Pour le tribunal,
indépendamment de ce qui aurait pu être reproché à la demanderesse pour
avoir mis en cause un élève de l’établissement devant toute la conférence
des maîtres sans se fonder sur aucun élément de preuve, une réaction
rapide de la DGEO, au moins sous forme d’espace de parole et d’écoute, ou
de proposition d’aménagement provisoire de l’enseignement, aurait permis
de réduire les conséquences pour toutes les parties de l’affaire des tags. Il
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lui incombait de prendre à tout le moins contact avec la demanderesse pour
parler du problème intervenu. Or, elle ne l’a pas fait et le défendeur doit en
répondre.
k) A cet égard, à défaut de mesures concrètes de soutien de la
demanderesse, le défendeur, par ses différents niveaux hiérarchiques,
aurait pu se positionner contre les tags visant l’enseignante et les
condamner publiquement. Certes, comme l’a plaidé le défendeur, il est
souvent délicat de faire état de l’existence de tels graffitis qui peuvent tant
donner envie à certains de faire parler d’eux en maculant des espaces
publics que susciter la curiosité d’autres qui se seraient précipités dans le
passage souterrain. Toutefois, il ne paraissait pas excessif d’attendre du
directeur, spontanément ou sur instruction de sa propre hiérarchie, qu’il
adresse aux élèves de l’établissement ou à leurs parents un petit courrier
rappelant l’interdiction de porter atteinte à la dignité et à la personnalité
d’autrui, en relevant que le passage sous route proche de l’école avait
malheureusement été la cible de tags fermement condamnés ; un tel
message aurait aussi pu être transmis aux enseignants de l’établissement.
Or, la position adoptée par la direction a été celle de faire comme si les tags
n’existaient pas, alors qu’ils avaient été vus à tout le moins par des élèves
et qu’ils visaient directement une enseignante de l’établissement.
l) Le tribunal considère que les très nombreuses critiques de la
demanderesse à l’égard de l’établissement de [...], telles qu’elles ressortent
de sa procédure, n’ont pas été suffisamment établies au cours de
l’instruction. Il semble avéré que le conflit était important entre la
demanderesse et son directeur, lequel a paru avoir un poids considérable
sur son collège de direction et sa hiérarchie. Les reproches de la
demanderesse ont avant tout démontré la nécessité d’un changement
d’établissement. On ne retiendra donc pas d’autres éléments à charge du
défendeur que l’attitude tout à fait inadéquate du directeur et de sa
hiérarchie, en particulier en termes de manque de soutien à l’égard de la
demanderesse.
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m) Tant la direction que la DGEO ont paru reprocher à la
demanderesse d’avoir prononcé de manière extrêmement claire le nom de
l’élève V.________, en l’accusant d’être à l’origine des tags, lors de la
conférence des maîtres du 10 octobre. Or, V.________ n’était pas l’auteur
des tags, comme cela a été démontré par le biais de l’action pénale.
S’il est certain qu’il est a priori condamnable d’accuser autrui
d’une infraction pénale sans la moindre preuve, il semble toutefois que cet
évènement isolé dans la carrière de la demanderesse doit se comprendre
en lien avec l’émotion extrême dans laquelle elle se trouvait lors de la
conférence des maîtres du 10 octobre. Cette réaction de délation,
disproportionnée, doit être mise en relation avec l’absence de soutien,
disproportionnée également, du directeur, puis du défendeur. Elle ne justifie
pas la manière dont la DGEO a traité le cas de la demanderesse.
Au surplus, à la décharge de la demanderesse, on retiendra que
l’élève en question était considéré par tous les enseignants comme un cas
particulièrement difficile et que l’évocation de son nom n’a probablement
surpris personne à la salle des maîtres.
n) Dans l’appréciation du comportement de la demanderesse
en lien avec l’affaire des tags et le manque de réaction de sa hiérarchie, le
Tribunal s’est également interrogé sur la fameuse lettre ou carte postale lue
par une autre enseignante de l’établissement à cette époque-là, qui était
en conflit ouvert avec le défendeur. Si l’on peut comprendre que la
demanderesse ait souhaité dire quelque chose à ses élèves, la manière de
faire n’était clairement pas adéquate. Alors assistée d’un conseil et
probablement toujours du syndicat, la demanderesse aurait dû procéder par
d’autres voies pour prendre congé de ses élèves.
Compte tenu du décalage avec l’affaire des tags, cet élément
ne saurait intervenir au soutien de l’absence de réaction du défendeur. Le
tribunal n’a malheureusement pas pu savoir ce qui figurait dans le
document lu aux élèves, la personne ayant fait la lecture prétendant ne plus
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s’en souvenir ; il apparait toutefois certain qu’il y a eu des critiques à
l’encontre d’autres personnes, ce que l’on peut éminemment déplorer.
A nouveau, compte tenu de la situation particulière, le tribunal
estime qu’il n’y a pas lieu d’en faire un grief particulier à l’encontre de la
demanderesse mais il tient à attirer son attention sur la nécessité de se
conformer aux règles établies et à son devoir de loyauté. Cet élément
pourra être pris en considération dans le cadre de l’indemnité allouée.
V. La demanderesse a conclu au versement par le défendeur d’une
indemnité qu’elle évaluait initialement à CHF 10'000.00, puis qu’elle a
augmentée à CHF 30'000.00.
Si le principe d’une indemnité à la demanderesse ne saurait être
contesté dans la mesure où il a été constaté que le défendeur n’avait pas
satisfait à ses devoirs d’employeur, le montant doit tenir compte de
l’intégralité de la situation, et ne peut faire abstraction des problèmes
préexistants entre le directeur de l’établissement de [...] et la
demanderesse. Statuant en équité en application analogique de art. 42 al.
1 CO, le tribunal alloue à la demanderesse une indemnité de CHF 8'000.00
pour le manque d’égards et de soutien du défendeur suite aux tags dont
elle a été l’objet dans le passage sous route proche de l’établissement
scolaire de [...].
On rappelle ici que la demanderesse a déposé une plainte
pénale dont l’issue a permis tant d’innocenter l’élève qu’elle soupçonnait,
que de retrouver le véritable responsable. C’est à lui que revient en
première ligne d’indemniser la demanderesse pour le dommage causé par
les tags, directement ou par l’intermédiaire de la LAVI.
VI. a) La demanderesse a réclamé au défendeur l’indemnisation de
la perte salariale qu’elle encourt en ayant vu sa capacité de travail diminuée
du fait de l’affaire liée aux tags. Elle plaide l’existence d’un lien de causalité
naturelle et adéquate.
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b) Un fait est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il
en constitue une des conditions sine qua non. Déterminer l'existence d'un
lien de causalité naturelle est une question de fait que le juge doit trancher
selon le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 462 consid.
4.4.2 p. 470). Relève en revanche du droit l'examen de la causalité
adéquate, qui consiste à déterminer si le comportement incriminé était
propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la
vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 143 III
242 consid. 3.7).
c) Lors de la dernière audience d’instruction, le tribunal a
entendu la médecin de la demanderesse, qui a fait état de la difficulté dans
laquelle elle se trouvait de quantifier la part d’influence du conflit
préexistant au tag et du tag sur l’état de santé de sa patiente en octobre
2019, même si elle a considéré qu’elle était probablement plus choquée par
l’épisode des graffitis. Ainsi, de la bouche même de la professionnelle qui
soutenait la demanderesse, la causalité entre l’affaire des tags et
l’incapacité de travail n’était pas absolument évidente. Certes, le tribunal a
refusé de soumettre la demanderesse à une expertise qui aurait pu être
plus explicite sur le plan de la causalité naturelle. Toutefois, se livrant à une
appréciation anticipée des preuves comme il est autorisé à le faire a fortiori
en procédure simplifiée, il a considéré que la causalité naturelle ferait
défaut, l’existence des tags et le manque de réaction du défendeur n’étant
pas de nature à engendrer les problèmes de santé dont la demanderesse a
souffert ultérieurement. Si le tribunal considère que, par son attitude ou
plus exactement sa passivité, la hiérarchie de la demanderesse ne s’est pas
comportée comme elle l’aurait dû, il retient néanmoins que les problèmes
de santé dont la demanderesse fait état et dont elle entend que le
défendeur assume la responsabilité ne peuvent être mis en relation de
causalité adéquate avec l’épisode des tags litigieux. Le fait que la
demanderesse a pu considérer qu’elle se trouvait alors dans la même
situation que si elle avait perdu un enfant témoigne d’une échelle des
valeurs qui n’est pas communément admise selon l’expérience générale de
la vie et va au-delà du raisonnable, a fortiori lorsque l’on travaille avec des
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jeunes pour qui certains mots n’ont pas le même sens que d’autres
générations y voient.
VII. De l’audition de la demanderesse, il est apparu qu’elle avait un
certain nombre de critiques à formuler sur son directeur et l’établissement
de [...] d’une manière générale déjà avant la problématique des tags et celle
relative aux horaires. En effet, elle a déploré une attitude qu’elle décrit
comme machiste et le manque de réaction de la direction face à des élèves
dont le comportement laisse songeur. Cela étant, ces faits n’ont pas
empêché la demanderesse de solliciter de son directeur, au début de
l’année 2019, plus d’heures d’enseignement. C’est dire s’il y a une certaine
ambigüité dans les requêtes qu’elle a pu présenter.
Quoi qu’il en soit, il semble qu’après la problématique des horaires
de la fin du printemps 2019, la situation était devenue extrêmement
explosive entre l’enseignante et son directeur. Dans ces conditions, et parce
qu’elle n’était clairement pas satisfaite de longue date de travailler pour
l’établissement de [...], la demanderesse ne saurait imputer à l’affaire des
tags sa volonté de changer d’établissement, laquelle s’est presque
immanquablement traduite par la nécessité d’accepter des déplacements
supplémentaires.
Les parties sont en désaccord sur le rôle réellement positif du
défendeur dans le transfert prioritaire de la demanderesse. Le Tribunal
retient qu’il n’a pas été établi en quoi le défendeur n’aurait pas satisfait à
ses obligations à cet égard, étant relevé qu’il incombait à la demanderesse
d’informer l’Etat pour obtenir son concours. Les conclusions relatives aux
frais de déplacement seront dès lors rejetées.
VIII. Obtenant gain de cause sur le principe, la demanderesse a droit à
des dépens. Ceux-ci seront toutefois réduits, dans la mesure où elle perd
sur plusieurs chefs de conclusions. Par ailleurs, l’attitude de la
demanderesse pendant le procès a plutôt eu pour effet d’en compliquer
l’avancement.
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Dans ces conditions, une indemnité de dépens réduite et arrêté à
CHF 4'000.- lui sera octroyée pour une procédure dont le Tribunal avait
indiqué il y a longtemps qu’elle devait être simplifiée et pouvait dès lors
être aisément jugée.
Par ailleurs, dans la mesure où il n’est pas totalement indéfendable
de considérer que l’art. 4 LEg aurait pu trouver application dans le cas
d’espèce, le Tribunal fera application de l’art. 114a CPC, de sorte que la
procédure sera exemptée de frais.
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Par ces motifs, statuant immédiatement, au complet, à huis clos
et en contradictoire, le Tribunal de Prud'hommes de l'administration
cantonale prononce :
I. La demande est très partiellement admise ;
II. Dans la mesure précisée par les considérants, le manque de
soutien de l’Etat de Vaud dans l’affaire des tags a porté atteinte
aux droits de la personnalité de Z.________ ;
III. Dans la mesure précisée par les considérants, l’absence de
réaction de l’Etat de Vaud condamnant les tags constituait
potentiellement une discrimination ;
IV. L’Etat de Vaud versera à Z.________ une indemnité de CHF
8'000.00, avec intérêt à 5% du 21 décembre 2019 ;
V. L’Etat de Vaud versera à Z.________ une indemnité de dépens de
CHF 4'000.00 ;
VI. Toutes autres et plus amples conclusions sont rejetées ;
VII. Le présent jugement est rendu sans frais
La présidente : La greffière :
Christine SATTIVA SPRING, v.-p. Noémie PARK, a.h.
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Du ___
Les motifs du jugement rendu sont notifiés aux parties.
Un appel au sens des articles 308 ss CPC peut être formé dans
un délai de trente jours dès la notification de la présente décision en
déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé. La
décision objet de l’appel doit être jointe.
Recours séparé en matière d'assistance judiciaire et/ou
de frais (art. 110 CPC) : Un recours au sens des articles 319 ss CPC peut
être formé dans un délai de trente jours dès la notification de la présente
décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire motivé. La
décision qui fait l'objet du recours doit être jointe.
La greffière :
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