vd_gerichte · ZD24.012997 · 2024-11-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 96/24 - 365/2024
ZD24.012997
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Livet, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Audrey Gohl, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LAI ; 16 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
exercé une activité de carreleur auprès de la société [...] Sàrl dès son
arrivée en Suisse en novembre 2013.
Il a été victime d’un accident sur son lieu de travail (entorse du
genou droit avec déchirure méniscale interne) le 13 avril 2015, dont les
suites ont été indemnisées par la Caisse nationale suisse d’assurance
contre les accidents (CNA).
Par demande formelle déposée le 30 mai 2016 auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), l’assuré a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli le
dossier constitué par la CNA, ainsi que des renseignements auprès des
médecins traitants de l’assuré, notamment des Drs K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur
(rapport du 30 juin 2016), et F.________, médecin généraliste (rapport du
18 octobre 2016), qui ont retenu l’existence de lésions méniscales du
genou droit depuis avril 2015, de lombosciatiques sur trouble de la
statique et d’arthrose importante de la bascule du bassin depuis plusieurs
années.
L’OAI a octroyé à l’assuré un placement à l’essai dans la
restauration auprès du Restaurant [...] à [...] dès le 1er juin 2018 (cf.
communication du 11 juin 2018). Compte tenu de l’engagement de
l’assuré par ce restaurant en qualité d’aide de cuisine dès le 1er décembre
2018, l’OAI a pris en charge une allocation d’initiation au travail jusqu’au
31 mai 2019 (cf. communication du 20 novembre 2018).
Par décision du 15 mars 2019, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, pour
la période limitée du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017.

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B. a) J.________ a annoncé la survenance d’une incapacité totale
de travail dès le 11 décembre 2019. Cette incapacité faisait suite à une
chute survenue sur le lieu de travail, consécutivement au lâchage de son
genou gauche (cf. déclaration d’accident du 13 décembre 2019, versée au
dossier constitué par C.________, assurance-accidents de l’employeur).
L’OAI a considéré cette correspondance comme une nouvelle
demande de prestations.
Par rapport du 31 mars 2020, le Dr F.________ a fait état, en sus
des pathologies des deux genoux, d’une coxarthrose bilatérale
prédominant à gauche avec douleurs invalidantes et incapacité à se
relever d’une position à genoux ou accroupie, ainsi que d’une arthrose et
discopathie multi-étagée touchant le rachis lombaire et dorsal avec hernie
discale et canal lombaire étroit entraînant des compressions au niveau des
récessus.
Sur questions du Service médical régional (ci-après : SMR) de
l’OAI, le Dr F.________ a fait part d’une situation stationnaire le 28 juillet
2020. Il a joint en annexe plusieurs imageries ainsi qu’un rapport
d’expertise du 1er juillet 2020, rédigé par le Dr V.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, sur
mandat de C.________. L’expert retenait les diagnostics suivants :
• Status après probable contusion du genou et de la hanche gauches
(11.12.2019).
• Gonalgies persistantes du genou droit
o Status après arthroscopie du genou droit. Méniscectomie
partielle des cornes postérieure et moyenne du ménisque
interne […].
o Status après arthroscopie du genou droit. Ablation de plica
synoviale. Méniscectomie partielle complémentaire […].
o Chondropathie rotulienne grade II […].
• Gonalgies persistantes du genou gauche
o Status après probable contusion du genou gauche […].
o Chondropathie rotulienne grade II. Méniscopathie grade II de
la corne postérieure du ménisque interne […].
• Lombalgies chroniques. Discopathie L5-S1 avec saillie discale
circonférentielle et discrète hernie discale sous-ligamentaire.
Arthrose des articulations interfacettaires postérieures L4-L5 et L5-
S1 […].

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• Possible périarthrite des 2 hanches.
L’expert estimait que l’assuré était apte à exercer une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité sédentaire ou
semi-sédentaire permettant l’alternance des positions debout et assise,
avec de courts déplacements à plat, exempte de position à genoux ou
accroupie, de marche en terrain irrégulier, de montée et descente de
pentes ou d’escaliers, ainsi que de port et de soulèvement de charges de
plus de 15 kg.
Par avis du 11 août 2020, le SMR s’est rallié aux conclusions
du Dr V.________.
Par communication du 19 novembre 2020, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il avait droit à une aide au placement.
Par courrier du 4 janvier 2021, l’OAI a clos, du moins
temporairement, le mandat d’aide au placement étant donné que l’assuré
ne se sentait pas en mesure de reprendre une activité professionnelle. Il
l’a informé qu’il lui serait possible de solliciter l’analyse de l’octroi d’une
nouvelle mesure d’aide au placement dès qu’il s’estimerait en mesure de
travailler dans une activité respectant ses limitations.
Par décision du 18 janvier 2021, l’OAI a nié le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles, au vu d’un
degré d’invalidité fixé à 8,14 %. Seule une aide au placement était
ouverte.
b) Dans le cadre du recours interjeté le 17 février 2021 contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, l’assuré a produit un rapport d’IRM du 29 septembre 2020 et un
rapport du Dr K.________ du 20 octobre 2020 qui mentionnaient une
rupture de la corne postérieure du ménisque interne, ainsi que l’apparition
d’œdèmes. L’assuré a également transmis un rapport du Dr F.________ du
6 juillet 2021, qui attestait « une nette aggravation de [l’]état
orthopédique » de son patient, en lien avec des gonalgies, une boiterie

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avec bascule du bassin, des douleurs des hanches et une scoliose avec
lombalgies chroniques.
Par arrêt du 21 février 2022 (AI 55/21 – 83/2022), la Cour des
assurances sociales a annulé la décision du 18 janvier 2021 et renvoyé la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants, à
savoir pour actualiser les données médicales et mettre en œuvre une
nouvelle évaluation orthopédique, voire également rhumatologique.
c) Conformément à l’avis du SMR du 16 mai 2022, les
médecins traitants de l’assuré ont été interpelés sur l’évolution de sa
situation. Dans un rapport du 7 octobre 2022, le Dr F.________ a indiqué
que l’état de l’assuré était stationnaire et qu’il bénéficiait d’une pleine
capacité de travail dans un poste permettant l’alternance des positions,
sans port de charges lourdes, sans utilisation d’échafaudages ou
d’escaliers, et sans marche en terrain accidenté ni position accroupie. Il a
joint à son rapport notamment ceux des 4 mai et 22 août 2022 du
Dr M.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, qui
concluait que les gonalgies ne s’opposaient pas à l’exercice d’une activité
adaptée.
Suivant l’avis du SMR du 14 décembre 2022, une expertise
orthopédique et rhumatologique a été mise en œuvre et confiée à
T.________. Dans leur rapport du 18 mai 2023, les Drs S.________,
spécialiste en rhumatologie, et I.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ont posé les
diagnostics de status post-chirurgie pour méniscectomie en mai 2015 du
genou droit avec reprise en 2016, de status post-chirurgie du ménisque
gauche en 2020, de chondropathie grade 2 au niveau fémoro-tibial interne
et fémoro-patellaire, de status post-lombalgies non retrouvées à l'examen
du jour, respectivement de lombalgies sur lombarthrose étagée et de
coxarthrose bilatérale plus marquée à droite. Ils ont estimé que la capacité
de travail dans l’activité exercée en dernier lieu était nulle depuis 2019,
mais que l’assuré bénéficiait depuis lors d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, évitant le port de charges de plus de 10-15kg

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de façon répétée, évitant de monter/descendre les échelles et les
échafaudages, permettant d’alterner les positions assises/debout sans les
tenir plus d'une heure et évitant la marche sur des terrains accidentés et
la surcharge du rachis lombaire.
Dans son avis du 6 juin 2023, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise. Au vu des atteintes retenues et également de
l’existence d’omalgies droites, il a rajouté comme limitations
fonctionnelles le fait d’éviter les escaliers répétés et l’absence d’élévation
du membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale.
Par projet de décision du 27 septembre 2023, l’OAI a fait
savoir à l’assuré qu’il entendait refuser de le mettre au bénéfice d’une
rente d’invalidité ou de mesures professionnelles. Il a retenu qu’il
présentait une totale incapacité de travail dans son activité antérieure
d’aide-cuisinier, mais qu’une pleine capacité de travail lui était reconnue
depuis 2019 dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles
(éviter de porter des charges de plus de 10-15kg de façon répétée, éviter
de monter/descendre les échelles et les échafaudages, éviter les escaliers
répétés, alterner les positions assises/debout de maximum une heure,
éviter la marche sur des terrains accidentés, pas d’activité à genou ou
accroupi, pas de surcharge du rachis lombaire, éviter la flexion, la rotation,
l’hyperextension ou les positions de porte-à-faux du dos, pas d’élévation
du membre supérieur droit au-dessus du plan horizontal). Il a considéré
que l’assuré pouvait mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle
dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par
exemple le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de
production, comme ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ou comme ouvrier dans le conditionnement. L’OAI a calculé que le degré
d’invalidité de l’assuré était de 1 %, compte tenu d’un revenu sans
invalidité de 63'007 fr. et d’un revenu d’invalide de 62'524 fr. 35, calculé
sur la base des données salariales statistiques et comprenant un
abattement de 5 % en raison des limitations fonctionnelles.

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L’assuré a fait valoir ses objections par courrier de son
mandataire du 6 décembre 2023. Il a estimé que son revenu sans
invalidité devait être fixé à 67'059 fr. 90 tel qu’il l’avait été dans la
décision du 18 janvier 2021 et qu’un abattement plus important devait
être appliqué sur son revenu d’invalide. Il était d’avis que son degré
d’invalidité était supérieur à 20 % et qu’il avait dès lors droit à des
mesures professionnelles. Il a transmis un rapport du Dr F.________ du
4 décembre 2023, qui reconnaissait la bonne facture de l’expertise, mais
estimait que l’assuré avait besoin d’un accompagnement pour réintégrer
le marché du travail, du fait de son âge (46 ans), de son absence de
formation certifiée, de son niveau très limité en français et de son
éloignement du marché du travail. Le Dr F.________ a fait savoir que les
capacités d’adaptation au changement, d’attention et de concentration de
l’assuré ainsi que sa vivacité intellectuelle étaient limités.
Par décision du 16 février 2024, l’OAI a refusé de mettre
l’assuré au bénéfice d’une rente ou de mesures professionnelles. Il a
admis la fixation du revenu sans invalidité à 67'059 fr. 90 et l’application
d’un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide, qui était ainsi arrêté à
59'233 fr. 60. Le taux d’invalidité de l’assuré se montait à 12 % et ne lui
donnait pas droit à une rente ni à des mesures professionnelles.
C. Par acte de son mandataire du 21 mars 2024, J.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens qu’un abattement
de 20 % est appliqué sur le revenu d’invalide, qu’un degré d’invalidité de
21,5 % lui est reconnu et que des mesures professionnelles lui sont
accordées, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à
l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision. Il faisait valoir
que ses nombreuses limitations fonctionnelles n’avaient pas été prises en
considération dans l’évaluation de la capacité de travail puisqu’aucune
baisse de rendement n’avait été retenue ; elles devaient par conséquent
être prises en compte au niveau de l’abattement, étant donné qu’elles
entravaient de manière prépondérante sa capacité de gain. Il estimait par
ailleurs qu’il fallait tenir compte de son éloignement du marché du travail

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depuis 2013, du fait qu’il n’était pas de nationalité suisse et ne maîtrisait
pas la langue française, que sa formation initiale semblait être assimilable
à celle d’assistant géomètre et qu’il ne l’avait pas accomplie avec succès,
si bien qu’il avait toujours travaillé dans des professions physiquement
exigeantes et ne demandant pas des capacités d’adaptation et
intellectuelles supérieures. Il ajoutait qu’il n’avait pas fait preuve de
polyvalence dans les activités exercées et ne disposait pas d’une aptitude
à s’adapter professionnellement, comme le relevait le Dr F.________. Il était
ainsi d’avis qu’un abattement d’au moins 20 % devait être appliqué. Il a
produit un rapport établi par le Dr F.________ le 20 mars 2024 qui listait ses
limitations fonctionnelles.
Dans sa réponse du 7 mai 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours, renvoyant notamment à l’appréciation de son service de
réadaptation selon laquelle l’assuré pouvait mettre sa capacité de travail
résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif, soit un type
d’activité ne nécessitant pas de formation particulière.
Par réplique du 26 juin 2024, l’assuré a conclu à titre
subsidiaire qu’une aide au placement soit mise en place par l’OAI afin de
l’aider à se réinsérer sur le marché du travail. Il a produit un rapport du 10
juin 2024 du Dr F.________, lequel ne comprenait pas le refus de l’OAI de
mettre en œuvre une mesure de reconversion. Dans un courriel du 23 juin
2024, ce médecin a précisé que l’assuré était capable de bénéficier d’une
mesure de réinsertion puis d’une aide au placement respectant ses
limitations.
Dans sa duplique du 11 juillet 2024, l’OAI, après avoir
mentionné que le droit applicable à l’abattement était celui en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021, a relevé que l’assuré était âgé de 46 ans
seulement, qu’il avait exercé une activité professionnelle jusqu’en 2019 et
que les difficultés linguistiques ne constituaient pas un facteur
d’abattement puisque les activités à sa portée ne nécessitaient pas la
maîtrise de la langue française. Il a précisé que, malgré son libellé, la
décision attaquée ne portait que sur le reclassement professionnel et non

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sur l’aide au placement, pour laquelle l’assuré était renvoyé aux modalités
indiquées dans le courrier du 4 janvier 2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement le droit à des mesures d’ordre
professionnel. Plus précisément, la question litigieuse porte sur le point de
savoir si le taux d’invalidité présenté par le recourant est susceptible
d’ouvrir le droit à une mesure de reclassement professionnel.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal

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applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, un éventuel droit à la rente se serait ouvert
en décembre 2020 au vu de l’incapacité de travail qui a débuté le 15
décembre 2019 (art. 28 al. 1 let. b LAI) et du dépôt de la nouvelle
demande de prestations en février 2020 (art. 29 al. 1 LAI). Ce sont par
conséquent les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 qui
sont applicables.
4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée.
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
c) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir

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le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
d) Selon l’art. 18 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), l’assuré présentant une incapacité de travail (art. 6
LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien actif dans la
recherche d’un emploi approprié (let. a) et à un conseil suivi afin de
conserver un emploi (let. b).
Une mesure d’aide au placement se définit comme le soutien
que l’administration doit apporter à l’assuré qui est entravé dans la
recherche d’un emploi adapté en raison du handicap afférent à son état de
santé. Il ne s’agit pas pour l’office AI de fournir une place de travail, mais
notamment de soutenir une candidature ou de prendre contact avec un
employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4).
5. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
c) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la

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personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).

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cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
d) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b).
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas
de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 24 ad art. 7).
6. a) En l’occurrence, le recourant ne remet pas en cause le
rapport d’expertise du T.________. Les conclusions des Drs S.________ et
I.________ sont en effet convaincantes et dûment motivées. Les experts se
sont prononcés en pleine connaissance du dossier, de l’anamnèse et des

- 14 -
plaintes du recourant, sur la base de l’examen détaillé auquel chacun
d’eux a procédé. Leur rapport d’expertise peut dès lors se voir reconnaître
une pleine valeur probante (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4). A l’issue de leur
examen, les experts ont conclu à l’existence d’une totale incapacité de
travail dans les activités habituelles de maçon et d’aide-cuisinier, mais à la
présence, depuis décembre 2019, d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée, sans port de charges de plus de 10-15 kg de façon
répétée, sans montée/descente d’échelles ou d’échafaudages, avec la
possibilité d’alterner les positions assise et debout chaque heure, sans
marche sur des terrains accidentés et en évitant de surcharger le rachis
lombaire.
Dans son avis du 6 juin 2023, le SMR a ajouté à ces limitations
l’évitement des escaliers répétés et l’absence d’élévation du membre
supérieur droit au-dessus de l’horizontale.
A noter que les Drs M.________ et F.________ reconnaissaient
également l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée dans leur rapports respectifs des 4 mai et 7 octobre 2022, et
retenaient des limitations fonctionnelles globalement analogues à celles
fixées par les experts et le SMR.
b) Les limitations fonctionnelles du recourant ne présentent
pas de spécificités telles qu'elles rendraient illusoire l’exercice d’une
activité professionnelle. Le marché du travail offre en effet un large
éventail d'activités légères, dont on doit convenir qu'un certain nombre
sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune
formation particulière. L’office intimé a notamment mis en évidence que le
recourant serait en mesure de mettre en valeur sa capacité résiduelle de
travail dans une activité simple et répétitive dans le domaine industriel
léger (par exemple : montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production ; ouvrier à l’établi dans des activités simples et légère ; ouvrier
dans le conditionnement). Le recourant n’apporte aucun élément qui
permettrait de conclure qu’il ne pourrait pas exercer les activités

- 15 -
précitées. En outre, il n’est pas éloigné du marché du travail depuis 2013
comme il le soutient, puisqu’il a travaillé jusqu’en décembre 2019. Il a par
ailleurs œuvré dans différents domaines professionnels et rien ne laisse à
penser qu’il ne pourrait pas s’adapter à un nouveau poste.
c) S’agissant du calcul du degré d’invalidité, le recourant ne
remet pas en cause les termes de la comparaison des revenus effectuée
par l’office intimé, mais uniquement l’abattement auquel il a procédé sur
le salaire statistique retenu au titre de revenu d’invalide. Le revenu sans
invalidité de 67'059 fr. 90, calculé sur la base du salaire horaire du
recourant en tant que carreleur, indexé à l’année 2020, n’apparaît en effet
pas critiquable. Le revenu d’invalide a, quant à lui, été fixé sur la base du
revenu moyen touché en 2020 par les hommes exerçant des activités
manuelles simples dans les secteurs des services et de la production selon
l’ESS et se monte, avant l’application d’un abattement, à 65'815 fr. 11.
L’OAI a admis qu’un abattement pouvait être fait sur ce revenu en raison
des limitations fonctionnelles présentées par le recourant. Il l’a d’abord
fixé à 5 % dans son projet de décision, puis à 10 % dans la décision
litigieuse, à la suite des objections présentées par le recourant.
Contrairement à ce que soutient le recourant, aucun
abattement ne se justifie en relation avec son absence de formation
professionnelle certifiée, puisque le niveau de compétence 1 de l'ESS, qui
regroupe les activités auxquelles il est renvoyé, concerne une catégorie
d'emplois ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle
spécifique (TF 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). Il en va de
même de ses difficultés avec le français, qui restent sans influence dans
une telle catégorie d’emplois (TF I 674/06 du 29 mai 2007 consid. 4.1.1).
Par ailleurs, rien ne permet de conclure que l’âge du recourant, soit 46 ans
au moment de la décision attaquée, puisse limiter les activités qui lui sont
accessibles ou avoir un impact sur sa rémunération, le recourant se
trouvant proche de l’âge moyen sur le marché de l’emploi, lequel se situe
entre 40 et 45 ans (ATF 148 V 419 consid. 7.2 et les références). De
surcroît, l'âge n'a pas forcément de répercussion négative sur les salaires
visés par le niveau 1 de compétence des tableaux de l’ESS (TF

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9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 7.2 ; voir également ATF 146 V 16
consid. 7.2.1). Pour le reste, on ne voit pas, à la lumière de
l'argumentation du recourant, que l'une ou l'autre circonstance pertinente
aurait été ignorée ou, à tout le moins, appréciée de manière
manifestement insoutenable. L’abattement de 10 % auquel l’OAI a
procédé permet de tenir adéquatement compte des limitations
fonctionnelles qui entravent objectivement le recourant dans ses postures
et sa mobilité. Ses limitations fonctionnelles ne sont toutefois pas telles
qu’elles justifieraient un abattement plus important.
Il y a par conséquent lieu de confirmer le taux d’invalidité de
11,67 % – qu’il convient d’arrondir à 12 % – retenu par l’office intimé.
d) Comme mentionné ci-dessus (consid. 4c), l’octroi d’une
mesure de reclassement professionnel n’est envisageable que lorsque la
perte de gain atteint 20 % minimum. Le taux d’invalidité de 12 % du
recourant ne permet dès lors pas l’octroi d’une mesure de reclassement
au sens de l’art. 17 LAI.
Les rapports du Dr F.________ n’y changent rien. La situation
médicale et personnelle du recourant a en effet dûment été prise en
compte dans l’examen de son droit aux prestations, comme cela ressort
des considérants qui précèdent. En outre, comme déjà mentionné, le
recourant est renvoyé à des activités simples qui ne requièrent aucune
formation si bien qu’un reclassement dans une nouvelle profession ne se
justifierait pas non plus sous cet angle-là. Quant aux capacités
d’adaptation au changement, d’attention, de concentration et la vivacité
intellectuelle limitées que le médecin traitant atteste, elles n’apparaissent
pas être d’une importance particulière dans la mesure où les experts du
T.________ n’en ont pas fait mention et qu’elles n’ont pas empêché le
recourant de s’installer dans un nouveau pays en 2013, puis d’y travailler
dans deux domaines différents, d’abord comme carreleur, puis comme
aide-cuisinier.

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e) Cela étant, le recourant pourra bénéficier d’un
accompagnement pour revenir sur le marché de l’emploi, dans le cadre de
l’aide au placement. L’OAI ne conteste en effet pas que le recourant peut
prétendre à une telle mesure. Dans le courrier du 4 janvier 2021, le
service de placement de l’OAI l’avait d’ailleurs informé de la possibilité de
solliciter une telle mesure dès qu’il s’estimerait capable de travailler dans
une activité respectant ses limitations. Il convient par conséquent de
transmettre le dossier à l’OAI afin qu’il mette en place une mesure d’aide
au placement en faveur du recourant.
7. a) Le recours doit dès lors être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 février 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée. Le
dossier est transmis à l’Office de l’assurance-invalidité pour le

- 18 -
canton de Vaud pour qu’il procède conformément aux
considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de J.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Audrey Gohl (pour J.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :