vd_gerichte · ZD08.010072 · 2011-06-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 163/08 - 319/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 juin 2011
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER
Juges : Mme Di Ferro Demierre et M. Métral
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Eric
Kaltenrieder, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant) a déposé une
demande de prestations Al pour adultes le 13 décembre 2004, sollicitant
l'allocation d'une rente en raison d’une affection à l’épaule gauche ensuite
d’une chute, survenue le 6 février 2003. L'assuré, qui était propriétaire et
exploitant depuis 1998 d’un tea-room à [...] s'est trouvé en incapacité de
travail depuis cette date.
Le dossier de l’assurance maladie (X.________) de l'assuré
contient un rapport médical du Dr Z.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, consécutif à une consultation du 30 août 2004 dont il
ressort en particulier que “la mobilité tant active que passive est médiocre
mais il s’agit surtout d’une réaction de défense à la limite de l’hystérie.” Ce
médecin a également précisé qu’il ne connaissait pas d’affection
orthopédique susceptible d’entraîner un tableau aussi démonstratif.
Une expertise du 1er mars 2005 adressée au médecin-conseil
de X.________ effectuée par le Dr N.________, spécialiste FMH en médecine
interne et maladies rhumatismales a fait état de difficultés pour poser un
diagnostic précis chez l'assuré et a par ailleurs évoqué aussi des
problèmes d’ordre psychique. Ce médecin a relevé que les praticiens
ayant examiné l'assuré avaient posé des diagnostics différents. Il n'a
relevé objectivement qu’une discrète hypotrophie de la partie postérieure
de l’épaule gauche. Il a évoqué une suspicion de syndrome épaule-main
gauche (qui est l'une des formes de maladie de Südeck). En ce qui
concerne la capacité de travail, le Dr N.________ a expliqué qu'au vu de la
quasi fixation du membre supérieur gauche contre le corps, il voyait
difficilement comment l'assuré pourrait reprendre un travail, même dans
une activité adaptée.
Le 28 juillet 2005, les Drs D.________, médecin associé et
K.________, médecin assistant au Service de Gastro-entérologie et

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d’Hépatologie du [...] ont signalé l'absence d’argument gastro-
entérologique ou hépatique parlant en faveur d’une demande de rente Al.
Le SMR a procédé à un examen clinique rhumato-psychiatrique
le 1er novembre 2006.
Les Drs W.________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation
et R.________, spécialiste FMH en psychiatrie du SMR aboutissent à la
conclusion que les différents examens complémentaires réalisés à ce jour
ne mettent pas en évidence d’atteinte d’ordre ostéoarticulaire, musculaire
ou neurologique compatible avec les plaintes alléguées. Leur rapport, dans
sa partie finale, a la teneur suivante:
“DIAGNOSTIC
- avec répercussion sur la capacité de travail:
• Aucun (Z 71.1).
- sans répercussion sur la capacité de travail:
• Omalgies G avec irradiations dans tout le membre supérieur G,
induisant un syndrome d'exclusion du membre supérieur G,
vraisemblablement d'origine volontaire.
• Trouble moteur dissociatif: Akinésie psychogène (F 44.4).
APPRECIATION CONSENSUELLE DU CAS
Assuré d’origine italienne, en incapacité de travail totale depuis le
06.02.2003 à la suite d’une chute avec réception sur l’épaule G et
traumatisme crânien sans perte de connaissance. Depuis lors,
l’assuré développe un syndrome douloureux de tout le membre
supérieur G, induisant une impotence fonctionnelle complète de ce
membre, entraînant une quasi-exclusion. Les différents examens
complémentaires réalisés à ce jour, ne mettent pas en évidence
d’atteinte d’ordre ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique
compatible avec les plaintes alléguées. Lors de notre examen
clinique de ce jour au SMR, nous constatons que l’assuré présente
une exclusion quasi complète du membre supérieur G, avec une
attitude figée de celui-ci, coude au corps fléchi à 90° de façon
constante tout le long de l’entretien de l‘examen psychiatrique, de
l’anamnèse ou de l’examen clinique. Toute tentative de mobilisation
aussi bien au niveau de l’épaule, du coude ou de la main met en
oeuvre des contre-pulsions extrêmement efficaces interdisant toute
mobilisation associée à une description hyperalgique. Aucune
amyotrophie n’a été constatée sur les examens complémentaires
(IRM de l’épaule et de la paroi thoracique G, remontant au mois de
mars 2006). Aucune amyotrophie clinique n’a non plus été constatée
lors de notre examen clinique de ce jour.
Sur le plan neurologique, un examen pratiqué par le Dr G.________,
neurologue FMH, conclut à un status parfaitement physiologique.
Lors de notre examen de ce jour, nous n’avons pas mis en évidence
d’atteinte neurologique objective compatible avec une quelconque
atteinte d’ordre radiculaire, tronculaire ou centrale (les réflexes

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ostéotendineux sont présents, la trophicité musculaire est
symétrique, pas de mise en évidence de trouble de la sensibilité,
hormis un sentiment d’hyperesthésie subjective).
Le reste de l’examen de médecine générale met en évidence
clairement des signes de non organicité selon Waddell (5/5), avec
absence de mise en évidence de tender points selon Smythe en
faveur d'une fibromyalgie.
En conclusion, cet assuré ne présente aucune atteinte d’ordre
somatique sur le plan ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique,
pouvant expliquer la symptomatologie algique alléguée, ni
l’impotence fonctionnelle présentée en ce qui concerne le membre
supérieur G. L’examen clinique de ce jour met en évidence une
trophicité musculaire conservée, l’absence de mise en évidence de
trouble neurologique objectif et un status ostéoarticulaire
parfaitement dans les normes sur le plan clinique et radiologique,
hormis quelques troubles dégénératifs modérés au niveau du rachis
cervical et une image compatible avec une tendinite à minima du
sus-épineux sur l’IRM de 2003.
Au vu de l’absence de mise en évidence de lésion somatique
objective, nous considérons que la symptomatologie présentée par
cet assuré est d’origine non organique. Dans ce sens, nous avons
mis en évidence de 5/5 signes selon Waddell, en faveur d’un
processus non organique.
Sur le plan psychiatrique, il s’agit d’un assuré âgé de 53 ans,
d’origine italienne, en Suisse depuis l’âge de 20 ans. Au bénéfice
d’un diplôme de carrossier obtenu en Italie, l’assuré exerce des
activités non qualifiées, jusqu’à l’achat d’un tea-room en 1998.
L’assuré signe la remise du commerce le 25.02.2003, une incapacité
de travail totale est attestée depuis le 06.02.2003 suite à une chute
sur l’épaule G avec douleurs résiduelles.
L’appréciation psychiatrique met en évidence un assuré de bonne
constitution psychique, qui n’a aucun antécédent familial ni
personnel de maladie psychiatrique. Il n’a pas de déficit intellectuel.
Selon l’assuré, un épisode dépressif aurait eu lieu en septembre
2004, lorsqu’il a perdu toutes ses dents dans un contexte «
d’allergie à une injection de cortisone ». Cet épisode dépressif est
décrit par l’assuré comme une animosité contre le corps médical qui
aurait commis une erreur. Les éléments systématiques définissant la
dépression au sens de la classification CIM-10 ne sont pas retrouvés,
ni dans l’appréciation actuelle ni sous une forme séquellaire. Une
perte pondérale décrite en 2005 ne concorde pas avec la
chronologie des souffrances psychiques de l’assuré. Elle est corrélée
à l’exérèse d’une adénopathie non tumorale, l’évolution est
excellente.
Malgré l’attitude plaintive de l’assuré qui sait très bien solliciter son
entourage, il possède toutes les capacités psychiques pour exercer
une activité professionnelle à plein temps. Aucune atteinte à la
santé d’ordre psychiatrique n’a été décelée qui pourrait porter
préjudice à sa capacité de travail.

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Les limitations fonctionnelles:
Aucune du point de vue psychiatrique et somatique.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins?
L’assuré a été mis en arrêt de travail total suite à une chute le
06.02.2003. Nous pouvons tout au plus reconnaître une incapacité
de travail ponctuelle de 3 à 6 semaines, par rapport au traumatisme
subi (traumatisme mineur de l’épaule). Au-delà de cette période, les
incapacités de travail attestées ne sont plus justifiées sur le plan
somatique. Aucun élément d’ordre psychiatrique ne peut motiver cet
arrêt de travail.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Sur la base de notre examen clinique de ce jour, l’étude du dossier
médical mis à notre disposition et des documents radiologiques,
aucune pathologie d’ordre somatique n’a été mise en évidence
pouvant expliquer les plaintes alléguées par l’assuré, l’impotence
fonctionnelle décrite et l’incapacité de travail de longue durée
présentée. De ce fait, nous devons considérer que cet assuré
présente théoriquement une pleine capacité de travail. Le syndrome
algique présenté est d’ordre non organique, en l’absence de
pathologie psychiatrique à caractère invalidant ou de comorbidité
d’ordre psychiatrique invalidant, un tel diagnostic ne peut pas être
retenu comme invalidant sur la LAI [loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20].
Quant à son trouble moteur allégué à l’épaule G, l’incohérence de la
présentation clinique dans un contexte d’investigations toutes
restées parfaitement normales, sont à intégrer dans un tableau
d’akinésie psychogène. Il s’agit d’une atteinte de type dissociatif pas
forcément consciente. Toutefois, vu que la trophicité musculaire de
ce MSG [membre supérieur gauche] est normale (ce qui prouve que
l’assuré utilise ce bras au quotidien), l’exigibilité professionnelle est
totale.
Concernant la capacité de travail exigible, dans son activité
habituelle de cafetier indépendant, nous concluons à une exigibilité
au travail à 100 %.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l'activité habituelle (cafetier-restaurateur): 100%.
Dans une activité adaptée: 100%.”
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après: l'OAI ou l'intimé) a établi un projet de refus de la demande daté du
6 février 2007, entièrement confirmé le 19 février 2008.
Le 3 janvier 2008, les Drs W.________ et R.________ du SMR ont
rendu un avis médical dont il ressort notamment ce qui suit:
"La situation a été revue, notamment l’examen bidisciplinaire réalisé
au SMR le 1.11.2006.

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A ce titre, la relecture de ces documents permet en tout cas de se
prononcer sur le fait que l’assuré est conscient qu’il néglige son
membre supérieur gauche. II a été clairement établi par les
nombreuses investigations somatiques qu’aucune atteinte
ostéoarticulaire ni neurologique n’est compatible avec le tableau
clinique allégué. Le fait que tous les signes de non organicité selon
Waddell sont présents va en faveur d’un comportement algique,
également sans substrat organique.
Quant au fait que l’assuré n’a pas d’amyotrophie de ce membre
supérieur gauche, ceci confirme que l’intéressé utilise son membre
supérieur gauche dans sa vie quotidienne.
Quant à l’expression des avantages obtenus par ce comportement
algique, il est clair que ceux-ci ont été généreusement mis en avant
lors de l’examen SMR du 1.11.2006. Par contre, l’examen médical de
l’état de santé de l’intéressé ne peut pas se prononcer quant à
savoir si le comportement algique n’est pas également répercuté,
dans certaines circonstances relationnelles, dans sa vie privée. Les
avantages pécuniaires sont directement corrélés à sa demande à
l’Al. Les avantages psychologiques peuvent prendre l’allure d’un
bénéfice tiré par un rôle de malade auprès de son entourage.
Quoi qu’il en soit, sa bonne constitution psychique et l’absence
d’atteinte psychiatrique à la santé qui pourrait prendre un caractère
invalidant donne à cet assuré tous les moyens de surmonter ses
souffrances et d’exercer une activité professionnelle lucrative à plein
temps.
Quant au bénéfice secondaire, l’assuré se décrit comme ayant gardé
une animosité contre le corps médical qui aurait commis une erreur
en septembre 2004 lors d’une injection de cortisone suite à laquelle
il aurait perdu toutes ses dents. Il est possible que les manifestations
actuelles fassent partie d’un besoin de compensation. Toutefois, ce
besoin de compensation n’a pas de caractère strictement médical."
B. Par recours du 3 avril 2008, P.________ a conclu à l’admission
du recours et à l’octroi d’une rente entière, subsidiairement à un
complément d’expertise.
Par décision du 18 août 2008 du Bureau de l'assistance, le
recourant s'est vu accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire, Me Eric
Kaltenrieder étant nommé en tant qu'avocat d'office.
L’OAI s’est déterminé le 7 novembre 2008, concluant au rejet
du recours ainsi que de la requête d'expertise.
Le recourant produit des rapports médicaux de ses médecins
traitants. Ainsi, le 11 février 2009, le Dr L.________, médecin-chef du

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Service d’antalgie de l’Hôpital d’ [...] écrit que cliniquement, il n’y a pas
d’amélioration quant à la mobilité de l’épaule, qu’on se trouve en face
d’une épaule gelée et que vu la situation clinique, l’utilisation de son MSG
est impossible pour le recourant, une reprise de son activité
professionnelle antérieure étant nullement envisageable.
Le 30 janvier 2009, le Dr H.________, médecin-chef du Service de chirurgie
orthopédique, de traumatologie de l'appareil moteur et de chirurgie de la
main du même hôpital, écrit qu’il a observé “au cours de ces derniers mois
une ankylose progressive de son épaule” et “que cette ankylose s’est
accompagnée effectivement d’une atrophie progressive de sa musculature
scapulaire.” Ces deux éléments entraînent une négligence du MSG.
Toujours selon ce médecin, la répétition des examens n’a pas permis de
mettre en évidence de lésion objectivable expliquant l’intensité de la
symptomatologie. Le Dr H.________ estime que le recourant n’est pas un
simulateur et qu’il souffre effectivement de son bras, ajoutant toutefois
qu’il ne comprenait pas les motivations inconscientes qui ont déclenché
une telle pseudoparèse. La reprise d’une activité professionnelle de type
cafetier-restaurateur ne semblant possible au médecin que dans la
mesure où le recourant ne ferait que de la supervision et ne s’occuperait
pas de service.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui
prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.

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b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de la loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) et des
exigences minimales prévues par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er
janvier 2009 qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et est directement
applicable au cas d'espèce (cf. disposition transitoire de l'art. 117 LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c) Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer
sur le recours interjeté selon écriture du 3 avril 2008 par P.________ contre
la décision rendue le 19 février 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud. Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60
al. 1 LPGA) compte tenu des féries judicaires pascales 2009 (art. 38 al. 4
let. a LPGA).
2. Le litige porte en l'espèce sur l'évaluation de la capacité de
travail du recourant telle qu'opérée par l'OAI suivant l'opinion des
médecins du SMR, lesquels réfutent l'existence de toute incapacité de
travail. Sur la base des avis de ses médecins traitants, le recourant
soutient au contraire que la douleur constante dont il est affecté au niveau
de son épaule gauche (qui lui interdit tout mouvement) n'a pas pu être
traitée à ce jour, de sorte qu'il serait impossible de lui reconnaître une
pleine capacité de travail dans toute profession.
3. a) Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant
précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du
droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision
litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2).

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b) Le droit à une rente de l'assurance-invalidité doit être
examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre
2007. Les modifications de la LAI consécutives à la 4e révision de cette loi,
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 doivent ainsi être prises en
considération en l'espèce (ATF 130 V 455, voir également ATF 130 V 329).
A partir du 1er janvier 2008 est entrée en vigueur la 5e révision de la LAI.
En tout état de cause, les principes développés jusqu'à ce jour
par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur
validité que ce soit sous l'empire de la 4e révision de la LAI (ATF 130 V 348
consid. 3.4; TFA I 7/2005 du 17 mai 2005, consid. 2 et I 249/2004 du
6 septembre 2004, consid. 4) ou de la 5e révision de cette loi.
4. a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 6
LPGA définit la notion d'incapacité de travail comme toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d'incapacité de gain de longue durée, l'activité exigible
de sa part peut également relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité.
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le
1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007, un degré d'invalidité de 40 %
au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au
moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au
moins donne droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 %

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au moins donne droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa
teneur dès le 1er janvier 2008, laquelle disposition n'apporte aucun
changement dans l'échelonnement précité).
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 et 9C_519/2008 du 10 mars
2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V
310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; Pratique VSI 2/2002 p. 64 consid.
4b/cc; TF I 562/2006 du 25 juillet 2007, consid. 2.1; TFA I 274/2005 du 21
mars 2006, consid. 1.2).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les
points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude
circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la référence citée; TF 8C_861/2009 du
20 avril 2010, consid. 3.1 et 9C_813/2009 du 11 décembre 2009, consid.
2.1). Ce dernier constat a récemment été précisé par le Tribunal fédéral,
lequel a relevé en substance que l'appréciation de la situation médicale
d'un assuré ne se résume pas à trancher, sur la base de critères formels,
la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux versés au

- 11 -
dossier, celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière
de valeur probante. La valeur probante d'une expertise dans une discipline
médicale particulière dépend également du point de savoir si l'expert
dispose d'une formation spécialisée dans le domaine concerné (TF
8C_420/2010 du 27 octobre 2010, consid. 4.3 et 8C_65/2010 du 6
septembre 2010, consid. 3.1). L'administration et les tribunaux devant
pouvoir se reposer sur les connaissances spécialisées de l'expert, cela
suppose des connaissances correspondantes bien établies de la part de
l'auteur du rapport médical ou à tout le moins du médecin qui le vise (TF
8C_65/2010 du 6 septembre 2010, consid. 3.1 et 9C_53/2009 du 29 mai
2009, consid. 4.2 et les arrêts cités).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et
unique raison qu'il émane du médecin traitant. De même, le simple fait
qu'un certificat est établi à la demande d'une partie et produit pendant la
procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante.
De surcroît, une expertise présentée par une partie peut également valoir
comme moyen de preuve (TF 9C_607/2008 du 27 avril 2009, consid. 3.2 et
I 81/2007 du 8 janvier 2008, consid. 5.2). Cependant, selon la Haute Cour,
les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être
admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la
position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les
médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V
351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001 p. 106 consid. 3b/bb
et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30
septembre 2008). Il n'en va différemment que si ces médecins traitants
font état d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expertise (TF 9C_514/2009 du 3 novembre 2009, consid.
4, 8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3 et 9C_289/2007 du 29 janvier
2008, consid. 4.2).

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d) En l'espèce, le rapport d'examen bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique) établi par les Drs W.________, spécialiste
FMH en médecine physique et réhabilitation et R.________, spécialiste FMH
en psychiatrie du SMR comporte une anamnèse détaillée de l'examiné (p.
1-4), un status ostéoarticulaire et psychiatrique mentionnant notamment
les plaintes (p. 4-6), une étude du dossier radiologique mis à disposition
(p. 6-7), pose des diagnostics clairs (p. 7), porte une appréciation
consensuelle du cas sans contradictions et dûment motivée avec en outre
une évaluation de la capacité de travail exigible (p. 7-9). Le rapport SMR
précité fait suite à un examen complet effectué par des médecins
spécialisés correspondant ainsi aux exigences de la jurisprudence pour se
voir attribuer valeur probante (cf. consid. 4c infra).
Aucun élément au dossier ne permet de mettre en doute les constatations
et conclusions de ce rapport d'examen du SMR, en particulier pas les
pièces médicales produites en cours de procédure par le recourant. Au
contraire, l’appréciation des deux médecins du SMR paraît corroborée par
le rapport du Dr H.________ qui, le 30 janvier 2009, dit avoir constaté une
évolution de la situation en ce sens qu’il a observé les derniers mois une
ankylose progressive de l’épaule. Cette notion d’ankylose, qui n’apparaît
pas dans les rapports médicaux précédents, est donc récente et n’existait
pas au moment de la décision attaquée rendue près d’une année
auparavant. On peut donc inférer de ce dernier rapport que lorsque les
médecins du SMR évoquent des contre-pulsions extrêmement efficaces
lors de toute tentative de mobilisation aussi bien au niveau de l’épaule, du
coude ou de la main, ils sont dans le vrai et que le recourant bénéficiait à
cette époque d'une mobilité de son épaule. Selon une jurisprudence
constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid. 1b, 116 V 246
consid. 1a et les références; cf. encore TF 9C_81/2007 du 21 février 2008,
consid. 2.4 et 9C_397/2007 du 14 mai 2008, consid. 2.1). La décision
litigieuse n'apparaît pas critiquable sous l'angle somatique dès lors que
celle-ci se fonde sur l'état de santé du recourant à l'époque où elle a été
rendue.

- 13 -
Quant à l’aspect psychiatrique, au terme de leur examen
clinique, les médecins du SMR n'ont pas mis en évidence d'éléments
systématiques définissant la dépression au sens de la classification
internationale de la CIM-10 telle qu'alléguée par le recourant (ni dans leur
appréciation ni sous une forme séquellaire). Ainsi nonobstant une attitude
plaintive du recourant, les médecins du SMR constatent l'inexistence d'une
atteinte à la santé d'ordre psychiatrique susceptible de porter atteinte à sa
capacité de travail. Ces conclusions psychiatriques n'étant pas évoquées –
et encore moins contestées – par les médecins traitants, leur bien fondé
ne saurait par conséquent être rediscuté, de sorte qu'elles ont pleine
valeur probante.
En définitive, suivant en ce sens les conclusions du rapport
SMR des Drs W.________ et R.________, la cour de céans constate qu'à
l'époque de la décision attaquée, soit en février 2008, le recourant ne
présentait aucune incapacité de travail tant sur plan somatique que
psychiatrique. Aucune invalidité susceptible d'ouvrir le droit à une rente
n'a à juste titre été retenue par l'OAI dans sa décision du 19 février 2008.
e) Le dossier étant complet, permettant ainsi à la cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu
d'ordonner une instruction complémentaire telle que requise en l'espèce
par le recourant. En effet, de par le principe de l'appréciation anticipée des
preuves, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009
du 12 octobre 2009, consid. 3.2 et les références citées; TF 9C_440/2008
du 5 août 2008); une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu (ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d; TF
8C_764/2009 du 12 octobre 2009, consid. 3.2 et les références citées).

- 14 -
5. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
La procédure est onéreuse; en principe la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Le
recourant a toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, de
sorte que les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d'office pour la procédure, sont supportés par le canton,
provisoirement (art. 122 al. 1 let. a et b CPC, applicable par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l'assistance judiciaire est
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique
et législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des
montants éventuellement payés à titre de franchise depuis le début de la
procédure.
En l’occurrence, les frais judiciaires par 250 fr. sont
provisoirement laissés à la charge de l'Etat. L'indemnité d'office de Me Eric
Kaltenrieder, conseil d'office du recourant selon décision du 18 août 2008
du Bureau de l'assistance judiciaire, est arrêtée à 2'880 fr., débours par
100 fr. et TVA en sus, soit un montant total arrondi de 3'200 fr. pour
l'ensemble de son activité déployée dans la présente cause.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 3 avril 2008 par P.________ est rejeté.
II. La décision rendue le 19 février 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 15 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Eric Kaltenrieder, conseil d'office du
recourant, est arrêtée à 3'200 fr. (trois mille deux cents francs)
TVA comprise.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Eric Kaltenrieder (pour P.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt est également communiqué, par courrier
électronique, au:
- Service juridique et législatif.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :