vd_gerichte · TD21.018798 · 2022-04-07 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.018798-220111
190
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 7 avril 2022
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge déléguée
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 273 al. 1 et 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.T.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 janvier 2022
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec B.T.________, née
[...], à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 janvier
2022, adressée pour notification aux parties le même jour, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-
après : le président ou l’autorité précédente) a rappelé la convention
signée par A.T.________ et B.T.________ à l’audience du 14 décembre 2021,
convention ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de
mesures provisionnelles, laquelle prévoyait que les parties convenaient
d’étendre l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte le 5
novembre 2021 par la Justice de paix à l’enfant C.T.________ et de désigner
un curateur de représentation, au sens de l’art. 299 CPC, en faveur de
C.T.________, Me Tiphanie Chappuis, subsidiairement Me Sophie Beroud,
étant pressenties (I), a dit que le droit de visite de A.T.________ sur sa fille
C.T.________ s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois
par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des
locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point
Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (II), a institué une
curatelle de représentation, au sens de l’art. 299 CPC, en faveur de
C.T.________ et désigné Me Tiphanie Chappuis en qualité de curatrice, avec
pour mission de représenter l’enfant dans le cadre de la procédure en
divorce (III), a dit que la décision sur les frais judiciaires et les dépens était
renvoyée à la décision finale (IV), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (VI).
En droit, l’autorité précédente a estimé que, au stade de la
vraisemblance, les faits ressortant du rapport établi le 11 décembre 2021
par la Dre Q.________, à savoir ceux relatifs à une suspicion d’abus sexuels
par l’appelant sur sa fille C.T.________, ne sauraient être écartés, même si
l’intimée n’a pas déposé de plainte pénale à l’encontre de son mari pour
les faits qui lui sont reprochés. Le président a retenu que le comportement
de l’appelant, tel qu’allégué par l’intimée et exposé dans le rapport ci-

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dessus, s’il était avéré et devait se reproduire, mettrait en danger le
développement de C.T.________. Il a dès lors retenu qu’il ne pouvait être
envisagé que l’exercice du droit de visite de l’appelant s’effectue à son
domicile, même avec un transfert de l’enfant par l’intermédiaire de Point
Rencontre. Afin de préserver l’enfant d’ici à ce que les faits qui se seraient
déroulés au mois d’août 2021 soient éclaircis et dans un premier temps,
pour une solution prudente, le président a indiqué que l’appelant pourrait
exercer un droit de visite surveillé, dans un cadre sécurisant pour l’enfant,
à raison de visites de courte durée, à savoir un droit de visite médiatisé
s’exerçant par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures et à l’intérieur des locaux
exclusivement. Le président a enfin précisé que cette solution n’était que
provisoire et que le droit de visite de l’appelant serait susceptible d’être
modifié en fonction de l’évolution de la situation.
B. Le 31 janvier 2022, A.T.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à la réforme du chiffre II du dispositif en ce
sens que son droit de visite sur sa fille C.T.________ s’exerce à raison d’une
fin de semaine sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18
heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve et de
l’y ramener. Subsidiairement, il a conclu à ce que son droit de visite
s’exerce par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, du
samedi au dimanche avec nuitée à son domicile. Plus subsidiairement, il a
conclu à ce que son droit de visite s’exerce par l’intermédiaire de Point
Rencontre, deux fois par mois, le samedi durant six heures avec possibilité
de sortie.
Simultanément, l’appelant a requis l’octroi du bénéfice de
l’assistance judiciaire complète. Il a également requis l’interpellation de la
Police cantonale concernant l’ouverture d’une éventuelle enquête pénale
à son encontre, ainsi que l’audition de l’assistant social en charge du

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dossier auprès de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-
après : la DGEJ), R.________, dans le cadre de la procédure d’appel.
Par courrier du 4 mars 2022, la Juge déléguée de la Cour de
céans (ci-après : la juge déléguée) a dispensé en l’état l’appelant de
l’avance de frais, tout en précisant qu’il serait statué ultérieurement sur la
demande d’assistance judiciaire.
Par avis du 5 avril 2022, la juge déléguée a informé l’appelant
et B.T.________ (ci-après : l’intimée) que la cause était gardée à juger et
qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance querellée, complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1982, et l’intimée, née le [...] 1985, se
sont mariés le [...] 2015 à [...].
Une enfant est issue de cette union :
- C.T.________, née le [...] 2017.
En outre, l’appelant est le père d'une fille issue d'une précé-
dente union, [...], née le [...] 2011. L’intimée est également la mère d'une
fille issue d'une précédente relation, K.________, née le [...] 2005.
2. a) Par ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale du 8 janvier 2019, le président a notamment autorisé les parties
à vivre séparées pour une durée indéterminée (I), a confié la garde de
C.T.________ à l’intimée (III) et a dit que l’appelant exercerait son droit de
visite sur sa fille par l'intermédiaire de la mesure d'accompagnement Trait
d'Union, en principe deux fois par mois, pour une durée de trois heures
(IV).
b) Lors d'une audience qui s'est tenue le 18 novembre 2019,
les parties ont signé une convention ratifiée séance tenante pour valoir

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ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, dont la teneur
est la suivante :
« I. Parties conviennent de mettre un terme à l'exercice du droit de
visite par l'intermédiaire du Trait d'Union dès ce jour.
II. Dès ce dimanche 24 novembre 2019, A.T.________ exercera son
droit de visite sur l'enfant C.T.________ à raison d'une semaine sur
deux, alternativement le samedi ou le dimanche, durant quatre
heures, de 14 heures à 18 heures les samedis, et de 11 h 30 à 15 h
30 les dimanches.
Dès le 1er avril 2020, A.T.________ exercera son droit de visite sur
l'enfant C.T.________ à raison d'une semaine sur deux,
alternativement le samedi ou le dimanche, de 10 heures à 18 heures
les samedis, et de 10 heures à 17 heures les dimanches, étant
précisé que l'introduction d'une nuit pourra se faire d'entente entre
les parties.
III. Les parties s'engagent à élargir progressivement le droit de visite
fixé sous chiffre II ci-dessus afin de parvenir, au plus tard à la
rentrée scolaire 2021, à un droit de visite usuel s'exerçant une
semaine sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18
heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés.
IV. Le droit de visite prévu ci-dessus est le régime à défaut d'en-
tente. A.T.________ effectuera les trajets avec l'enfant C.T.________.
V. Chaque partie renonce à l'allocation de dépens. »
c) Une nouvelle audience a eu lieu le 6 mai 2020, lors de
laquelle les parties ont signé une nouvelle convention ratifiée séance
tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I. Parties s'engagent à se renseigner mutuellement sur les
changements importants de leurs circonstances de vie en lien avec
leur fille C.T.________ (statut de séjour d'B.T.________, logement et
situations professionnelles notamment).
II. Parties conviennent que le droit de visite tel qu'arrêté par
ordonnance du 18 novembre 2019 reprendra dès le week-end du 23
au 24 mai 2020. Dans le cadre de son droit de visite, A.T.________
s'engage à se désinfecter les mains, à porter un masque et à mener
des activités seul avec l'enfant C.T.________ ainsi qu'avec sa fille [...].
»
3. a) En date du 4 septembre 2021, C.T.________ a été prise en
charge par le service de pédiatrie de l'Hôpital d'[...] en raison d'une

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suspicion d'abus sexuels sur cette dernière. Ainsi, le 5 septembre 2021, la
Dre W.________, médecin cheffe du service de pédiatrie précité, a rendu un
rapport médical dont la teneur est notamment la suivante :
« […]
Anamnèse actuelle
C.T.________ 4 ans est amenée par sa mère pour suspicion d'abus
sexuel par son père au début août.
C.T.________ a été chez son père comme prévu, un week-end au
début août sans sa sœur, Après cette date, elle refuse d'aller chez
son père, dit avoir peur et commence à pleurer, sans exprimer
clairement la raison de son refus.
Il y a 2 semaines, nouveau WE prévu chez le papa. C.T.________
refuse d'y aller et le père menace de contacter la police si Mme ne
lui amène pas C.T.________. Arrivées au domicile du père,
C.T.________ ne veut pas sortir de la voiture, en larmes et disant
qu'elle avait peur. Son père la prend de force des bras de la mère et
la (sic) dans la maison, ferme la porte, la mère reste dehors et
entend les pleurs de C.T.________. Quelques minutes après il reouvre
(sic) la porte et rend C.T.________ à la mère; une altercation verbale
a alors lieu devant devant (sic) la petite, avec plusieurs insultes du
(sic) part de son père à la mère de C.T.________.
Hier soir en parlant avec C.T.________ sa mère a réussit (sic) a (sic)
obtenir un peu plus d'informations, C.T.________ explique que
pendant le week-end en août dans laquelle elle a été seule avec son
père, il l'a touché le sexe et lui a demandé de toucher le sexe de son
papa raison pour laquelle elle refuse de retourner chez son père. »
Un signalement a été effectué par la Dre W.________ auprès de
la DGEJ.
b) Par courrier du 29 octobre 2021, la Dre Q.________,
pédopsychiatre de C.T.________, s'est notamment adressée en ces termes
à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois :
« Madame la Juge, Monsieur le Juge,
Le Dr D.________, pédiatre de C.T.________, ainsi que moi-même,
pédopsychiatre de C.T.________, demandons des éclaircissements
par rapport à la situation actuelle de C.T.________, qui a été reçue
avec sa mère le 4 septembre 2021 dans le service de pédiatrie de
l'hôpital d'[...] pour suspicions d'abus sexuels par son père au début
du mois d'août.
[...]
J'ai pour ma part reçu C.T.________ avec sa mère à mon cabinet le 18
septembre pour la première fois, puis le 4 octobre. Lors de

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l'entretien individuel de C.T.________, ses dires m'ont apparu
crédibles par rapport à un abus sexuel de son père à son encontre.
[...]
Le Dr D.________, qui a également reçu C.T.________, soutient aussi la
crédibilité de l'enfant quant à ses dires sur le comportement abusif
de son père. Autant le Dr D.________ que moi-même sommes d'avis
que C.T.________ présente une intelligence vive et qu'elle est ainsi
apte à exprimer clairement les gestes inappropriés de son père à
son encontre.
De ce fait, le Dr D.________ et moi-même soutenons la démarche de
la Dre W.________ et préconisions un droit de visite protégé, tel qu'un
Point Rencontre.
[...] ».
4. a) Par requête de mesures superprotectrices de l'union
conjugale du 4 novembre 2021, l’intimée a notamment conclu à la
suspension immédiate du droit de visite de l’appelant sur sa fille
C.T.________, tout en précisant qu’il pourrait reprendre uniquement s’il est
exercé de manière surveillée, par l'intermédiaire de Point Rencontre.
b) Par écriture du 4 novembre 2021, l’appelant a conclu au
rejet de la requête de mesures d'extrême urgence, au maintien de son
droit de visite et à ce qu'ordre soit donné à l’intimée, sous la menace de la
peine d'amende prévue par l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une
décision de l'autorité, de présenter sa fille C.T.________ lorsqu'il vient la
chercher aux intervalles usuels.
c) Par ordonnance de mesures superprotectrices de l'union
conjugale du 11 novembre 2021, le président a partiellement admis la
requête de l’intimée et rejeté la requête de l’appelant. En conséquence, il
a dit que le droit de visite de l’appelant sur sa fille C.T.________ s'exercerait
par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en
fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour
les deux parents (I), a dit que le Point Rencontre recevrait une copie de la
décision judiciaire, lequel déterminera le lieu des visites et en informera

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les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (II), a
ordonné à chacun des parents de prendre contact avec le Point Rencontre
désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (III), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et a déclaré la
décision immédiatement exécutoire (V).
5. L’appelant a ouvert action en divorce par demande unilatérale
du 15 novembre 2021. La procédure de mesures protectrices de l'union
conjugale ouverte par requête du 4 novembre 2021 a ainsi été
transformée en procédure de mesures provisionnelles.
6. Par décision du 16 novembre 2021, la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois a ordonné l'ouverture d'une enquête en
limitation de l'autorité parentale concernant l'enfant K.________ et confié
un mandat d'enquête à la DGEJ.
7. Par requête de mesures provisionnelles du 18 novembre 2021,
l’intimée a notamment conclu à ce que le droit de visite de l’appelant sur
sa fille C.T.________ s’effectue par l'intermédiaire de Point Rencontre, à
raison de deux fois par mois et pour une durée de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement.
8. a) Le 7 décembre 2021, le Dr D.________ a établi un rapport à
l’attention de l’autorité précédente.
Il en ressort notamment qu’il a vu en consultation l’intimée et
sa fille C.T.________ le 21 septembre 2021, lors de laquelle il a notamment
constaté ce qui suit : « C.T.________ présente un bon contact, est ouverte à
la discussion et ne manifeste aucune peur ni appréhension. J’ai pu
constater que l’examen clinique était normal ainsi que son développement
psycho-moteur chez une fille présentant une intelligence vive. Elle n’a pas
eu de plaintes spontanées quant à son père. Cependant, je tiens à préciser
que je l’ai vu à distance de l’événement et que le témoignage peut en être
biaisé. Je n’ai pas observé de changement de comportement tant du point
de vue général que du point de vue alimentaire ou du sommeil ».

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Le Dr D.________ a par ailleurs relevé dans son rapport que,
après discussion avec la Dre Q.________, il avait rencontré l’appelant de
manière conjointe avec sa collègue le 9 novembre 2021. Lors de cette
consultation, l’appelant a pu se confier quant à son enfance, sa vie
personnelle, ses problèmes de couple et sa relation avec ses filles. Le Dr
D.________ a relevé qu’il avait trouvé que le discours du père était franc
chez un homme ne cachant pas les nombreuses disputes du couple. Il a
par ailleurs relevé que l’appelant niait cependant un quelconque abus
chez sa fille et qu’en réfléchissant celui-ci aurait rapporté un épisode où il
aurait nettoyé les parties intimes de sa fille alors qu’elle prenait sa
douche.
Le pédiatre de l’enfant a en outre indiqué qu’une autre
consultation avait eu lieu le 7 décembre 2021 en présence de l’appelant et
de sa fille C.T.________, lors de laquelle il avait également vu seul l’enfant.
Il a expliqué qu’il n’avait, à cette occasion, pas observé de changement
chez l’enfant entre cette consultation et celle du 21 septembre 2021 et
qu’il n’avait pas obtenu de nouvelles informations. Il a par ailleurs relevé
qu’il avait été le témoin de la relation père-fille entre C.T.________ et son
père et qu’il avait pu observer que l’interaction était adéquate. Il a ainsi
proposé « que l’enfant puisse bénéficier d’une garde partagée avec une
visite un week-end sur deux avec le père ». Il a par ailleurs ajouté ce qui
suit : « [c]ependant, la suspicion d’abus sexuel reste présente […] et je
propose que ces visites se fassent sous surveillance via, par exemple, le
point rencontre pour une durée d’au moins 6 mois. Afin de pouvoir suivre
la situation et le bon développement de C.T.________, je préconise un suivi
pédiatrique minimum de 6 mois. Je préconise également de poursuivre le
suivi pédopsychiatrique, surtout au vu du fait que C.T.________ serait
souvent témoin des disputes de ses parents, ce qui pourrait avoir un
impact sur son développement futur. Dans ce sens, les parents devraient
également faire un travail quant à cette problématique ».
b) Le 11 décembre 2021, la Dre Q.________ a établi un rapport
médical à l’attention de l’autorité précédente concernant la prise en

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charge de C.T.________. Il en ressort notamment que l’intimée lui avait
indiqué avoir constaté un changement d'attitude de C.T.________ au mois
d'août 2021 en lien avec le droit de visite de l’appelant, l'enfant exprimant
une peur d'aller voir son père et ayant dit à sa mère « Laisse-moi pas aller
vers lui, j'ai peur ». A la suite d'un droit de visite au mois d'août,
C.T.________ aurait rapporté à l’intimée que l’appelant l'avait touchée aux
parties génitales et lui aurait dit « Moi aussi j'ai touché le pipi de papa »,
mimant un geste ascendant depuis son pubis. L’intimée a par ailleurs
relaté avoir surpris à une reprise l’appelant en train de dormir nu avec sa
fille. La Dre Q.________ a également relevé que lorsqu'elle avait interrogé
C.T.________ au sujet de ce qui s'était produit entre elle et son père à
l'occasion d'un premier entretien individuel avec l'enfant, celle-ci avait
écarté ses jambes et lui avait clairement indiqué son entrejambe en lui
disant « Il a touché pipi ». En outre, la Dre Q.________ a souligné avoir
constaté, lors d'un second entretien individuel avec C.T.________ durant
lequel elle lui avait demandé de dessiner ce qui s'était passé entre elle et
son père, que l’enfant faisait une « fixation autour du pipi », laquelle
pouvait expliquer pourquoi elle ne voulait plus voir l’appelant. A ce titre,
elle a indiqué ce qui suit : « [C.T.________] a d’abord dessiné une forme
ovale qu’elle a coloriée, avant de dessiner à côté de cette forme ovale un
bonhomme composé d’une tête, deux yeux et une bouche ouverte avec
deux jambes partant de la tête. Elle a dessiné en-dessous de la tête du
bonhomme un petit rond colorié (plus petit que celui de la tête), comme si
c’était le cou du bonhomme. C.T.________ a expliqué que le bonhomme la
représente, et que le petit rond colorié en-dessous de la tête du
bonhomme est « son pipi » à elle. C.T.________ a finalement expliqué que
la forme ovale qu’elle a dessiné proche de la bouche du bonhomme étant
« le pipi » de son papa. J’observe une différence entre les deux « pipis »,
celui du papa étant plus gros ».
En conclusion de son rapport, la Dre Q.________ a estimé que
C.T.________ devait pouvoir « bénéficie[r] d'un suivi psychothérapeutique
afin d'approcher au plus près cette expérience traumatique qui la pousse
aujourd'hui à y rester fixée et ainsi tenter de la contrôler » et «

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rencontre[r] son père dans un lieu protégé et sécurisant, tel un Point
Rencontre ».
9. a) L'audience de conciliation et de mesures provisionnelles
s'est tenue le 14 décembre 2021, lors de laquelle l’intimée a adhéré au
principe du divorce et les parties ont passé la convention suivante, ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles :
« I. Parties conviennent d'étendre l'enquête en limitation de
l'autorité parentale ouverte le 5 novembre 2021 par la Justice de
paix à l'enfant C.T.________, née le [...] 2017.
Il. Parties conviennent de désigner un curateur de représentation au
sens de l'art. 299 CPC en faveur de l'enfant C.T.________. Me Tiphanie
Chappuis, subsidiairement Me Sophie Beroud, sont pressenties. »
Pour le surplus, l’appelant a conclu à ce que son droit de visite
s'exerce à raison de deux week-ends par mois, le transfert de l'enfant
intervenant par l'intermédiaire de Point Rencontre.
S'agissant du fond, la conciliation a échoué. Les parties ont été
informées qu'un délai serait imparti à l’appelant pour déposer une
motivation écrite à réception du rapport de la DGEJ concernant l'enquête
en limitation de l'autorité parentale.
b) Par courrier du 21 décembre 2021, l'avocate Tiphanie
Chappuis a fait savoir qu'elle acceptait de se voir désignée en qualité de
curatrice, au sens de l'art. 299 CPC.
10. a) Le 18 février 2022, [...], adjoint-suppléant de l’ORPM du
Nord, et R.________, assistant social pour la protection des mineurs, ont
remis à l’autorité précédente un rapport d’évaluation concernant
C.T.________ et K.________.
Il ressort de ce rapport qu’ils ont rencontré l’intimée à son
domicile, seule, et en présence des deux filles de celle-ci, de même que
l’appelant seul en leurs bureaux et à son domicile. Ils ont également pris

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contact téléphoniquement avec l’enseignante de C.T.________, [...], et la
Dre Q.________, dont la DGEJ a indiqué qu’elle voyait l’enfant chaque
semaine et qu’elle recommandait toujours que l’enfant voit son père par le
biais de Point Rencontre.
Le chapitre « discussion et synthèse » fait état de ce qui suit :
« [e]n ce qui concerne C.T.________, nous proposons également qu’elle
puisse poursuivre sa démarche avec la Dre Q.________ afin de lui permettre
un travail sur son vécu traumatique suscité par les intrusions qu’elle
nomme avoir vécu (sic) avec son père. Considérant les propos de
C.T.________ sur les abus subis par son père, et malgré l’insistance avec
laquelle celui-ci nie avoir touché sa fille sexuellement, nous nous
questionnons donc sur la capacité de Monsieur d’offrir à sa fille un espace
affectif sain et protecteur au niveau sexuel et psychologique. Un suivi
psychiatrique individuel et des visites médiatisées entre lui et sa fille nous
semblent nécessaires dans un premier temps ».
Quant aux « conclusions et propositions », ils proposent
notamment qu’un mandat de surveillance éducative, au sens de l’art. 307
CC, en faveur de C.T.________ leur soit confié, que les visites entre
l’appelant et sa fille soient maintenues par l’intermédiaire de Point
Rencontre en attendant qu’un service de visite médiatisée comme Espace
Contact ou Le Côteau puisse se mettre en place, que le suivi
pédopsychiatrique de C.T.________ soit maintenu et que l’appelant consulte
au Centre de thérapie les Boréales afin de travailler sur sa parentalité,
précisément sur les questions en lien avec le respect des frontières et de
l’intimité avec sa fille.
b) Le 22 février 2022, la DGEJ a fait parvenir au
Commandement de la police cantonale une dénonciation pénale en
application des art. 27 al. 2 LProMin et 34 al. 3 LVPAE. Il ressort de cette
dénonciation que la victime présumée est C.T.________ et l’auteur présumé
l’appelant. Le rapport médical précité du 5 septembre 2021 de la Dre
W.________ y a été joint.

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11. Par courrier du 14 mars 2022 à l’attention des parties, [...],
responsable d’unité de Point Rencontre Nord, a indiqué que,
conformément à leur règlement, il avait été expliqué à l’appelant que les
deux premières visites de sa fille C.T.________ s’effectueraient sans
accompagnement et que, par la suite, il devrait formuler par courrier une
demande d’accompagnement par un tiers, afin qu’une réponse officielle
puisse lui être remise. Toutefois, l’appelant ayant refusé cette façon de
faire et s’étant évertué à se rendre aux visites médiatisées avec sa fille
aînée, [...] a relevé que, dès ce jour et jusqu’à nouvel avis, les visites
médiatisées de l’appelant seraient déplanifiées. Il a en outre été précisé
qu’il était attendu de l’appelant qu’il reprenne contact avec la responsable
de l’unité et qu’il accepte de collaborer dans le cadre proposé par le Point
Rencontre.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est notamment recevable
contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles
dans les causes non patrimoniales (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 271 CPC, par renvoi de l’art. 276 CPC), le délai
pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une contestation de nature non
patrimoniale, l’appel est recevable.

- 14 -
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue sur la
base de la simple vraisemblance, après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de
preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3) et en se
limitant à un examen sommaire du droit (TF 2C_316/2018 du 19 décembre
2018 consid. 3).
Les questions relatives aux enfants étant soumises à la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.3 En l’espèce, la cause a trait à la fixation du droit de visite de
l’appelant sur sa fille C.T.________, enfant mineure, de sorte que la maxime
inquisitoire illimitée et la maxime d’office sont applicables. Les pièces
nouvelles produites par l’appelant sont dès lors recevables. Il en sera tenu
compte dans leur mesure utile.
3.
3.1 L’appelant conteste la limitation de ses relations personnelles
en un droit de visite médiatisé et soutient qu’un droit de visite usuel
devrait être fixé en lieu et place.

- 15 -
A cet égard, il nie les accusations d’abus sexuels sur sa fille
C.T.________ portées à son encontre et relève que l’intimée n’aurait pas
porté plainte pénale à ce titre. Il soutient également que l’autorité
précédente n’aurait pas pris en compte le rapport médical du 7 décembre
2021 du Dr D.________, lequel indiquerait notamment qu’il n’aurait
constaté aucun changement sur l’enfant entre la consultation du 21
septembre 2021 – en présence de sa mère – et celle du 7 décembre 2021
– en présence de son père et qu’il aurait pu observer l’interaction entre
l’enfant et l’appelant, laquelle lui aurait parue adéquate. Selon l’appelant,
le Dr D.________ aurait préconisé l’instauration d’un droit de visite d’un
week-end sur deux et proposé une surveillance par Point Rencontre. Enfin,
l’appelant relève qu’il y aurait une « étrange coïncidence temporelle »
entre les accusations portées et l’étape d’élargissement du droit de visite
prévue dès la rentrée scolaire 2021.
3.2
3.2.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6e éd., 2019, n. 965). Autrefois considéré comme un droit
naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais
conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2
CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la
personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié in FamPra.ch 2014
p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 1201). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017
du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées). C’est pourquoi, du point
de vue du bien de l’enfant, chacun des deux parents a le devoir de

- 16 -
favoriser de bonnes relations avec l’autre parent : c’est notamment au
parent qui exerce principalement la garde de préparer positivement
l’enfant en vue des visites, des contacts par vidéoconférence, etc., chez
ou avec son autre parent (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427 ;
Juge délégué CACI 21 décembre 2021/436 consid. 3.2).
Dans chaque cas, la décision relative aux relations
personnelles doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible
aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan
(ATF 130 III 585 précité consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_369/2018 du
14 août 2018 consid. 5.1). L'importance et le mode d'exercice des
relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit
tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien
de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et
psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit, de ses loisirs,
mais également de la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie
de l’ayant droit, de la situation professionnelle ou de l’état de santé du
parent qui élève l’enfant, de la composition d’une éventuelle fratrie, mais
aussi de l’éloignement géographique des domiciles (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 984 s. et les réf. citées ; Juge délégué CACI 21 décembre 2021/436
consid. 3.2). La notion que l'enfant a du temps – selon son âge – est
également importante : ainsi, de fréquentes rencontres de quelques
heures peuvent être plus appropriées pour des enfants en bas âge que
des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, nn. 14 ss ad art. 273
CC ; Juge délégué CACI 21 décembre 2021/436 consid. 3.2).
3.2.2 Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. En effet,
aux termes de l’art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles
compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit
d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
toutefois l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant

- 17 -
que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être
maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du
16 mai 2012 consid. 4.1.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1
; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_478/2018 du 10 août
2018 consid. 5.2.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou
le retrait des relations personnelles ne peut être demandé que si le bien
de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations : la disposition a
pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger
pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la
limitation du droit de visite, si son développement physique, moral ou
psychique est menacé par la présence même limitée du parent concerné.
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que
cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF
5A_448/2008 du 2 octobre 2008 ; TF 5P_131/2006 du 25 août 2006, publié
in FamPra 2007 p. 167 ; ATF 131 III 209 précité op. cit. ; ATF 118 II 21
consid. 3c, JT 1995 I 548).
En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les
relations personnelles peut être limité par l'établissement d'un droit de
visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la
personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe
de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la
suppression complète de ce droit (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017
consid. 5.1, FamPra.ch 2018 p. 240 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1). L'une des modalités particulières à laquelle il est
envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une
application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans
un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution
analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_699/2017
précité op. cit. ; TF 5A_478/2018 précité op. cit.). L'établissement d'un
droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger
du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de
subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré
(TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2; TF 5A_756/2013 précité

- 18 -
op. cit. ; TF 5A_699/2017 précité op. cit. ; TF 5A_568/2017 du 21 novembre
2017 consid. 5.1). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_618/2017 du 2 février 2018
consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 précité op. cit.).
Entrent notamment en considération comme justes motifs, au
sens de l'art. 274 al. 2 CC, les abus sexuels (ATF 122 III 404 consid. 3b et
les réf. citées). En présence de soupçons, il convient de faire preuve d'une
attention particulière ; ils pourront le cas échéant justifier le refus de tout
droit de visite, jusqu'à ce qu'ils soient levés (ATF 119 II 201 consid. 3 ; TF
5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a et les réf. citées). Il peut toutefois
se révéler compatible avec le bien de l'enfant de ne pas empêcher
d'emblée toutes relations personnelles mais de les autoriser, pour une
durée déterminée, sous la forme d'un droit de visite surveillé,
conformément au principe de la proportionnalité (ATF 122 III 404 précité
consid. 3c ; ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF 5P.33/2001 précité op. cit.).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le retrait ou
le refus du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que
ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence (ATF 122
III 404 précité consid. 3c ; TF 5C.20/2006 du 4 avril 2006 ; TF 5P.131/2006
du 25 août 2006 consid. 3, publié in FamPra 2007 p. 167).
Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant
hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les
craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre
les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc
être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver
les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un
proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_728/2015 du
25 août 2016 consid. 2.2, FamPra.ch 2017 p. 374 ; TF 5A_184/2017 précité
op. cit. ; TF 5A_568/2017 précité op. cit. ; TF 5A_618/2017 précité op. cit. ;
TF 5A_191/2018 du 7 août 2018 consid. 6.2.2.1). Selon les circonstances
du cas d’espèce, un droit de visite surveillé limité dans le temps dans la
perspective qu'il soit ensuite assoupli progressivement est compatible

- 19 -
avec le bien de l'enfant (TF 5A_102/2017 du 13 septembre 2017 consid. 4
; TF 5A_699/2017 précité op. cit. ).
3.3 L’appelant souligne tout d’abord que l’intimée n’aurait pas
déposé plainte pénale à son encontre s’agissant des suspicions d’abus
sexuels. Il demande des mesures d’instruction pour éclaircir ce point.
Le dépôt d’une plainte pénale de la mère contre le père ne
constitue pas une condition nécessaire pour tenir pour crédibles les dires
d’un enfant ou de ses parents. Dans ces circonstance, l’absence de dépôt
d’une plainte pénale ne saurait, comme le voudrait l’appelant, signifier
que fille et mère mentent. Une telle démarche, additionnelle et
nécessairement lourde de conséquence pour tout le monde, est en outre
inutile pour trancher des questions en suspens, attendu déjà le mandat
dont a été chargé la DGEJ et, de plus, des nombreux éléments au dossier
provenant notamment de professionnels de l’enfance impliqués. Au
contraire, pousser comme le fait l’appelant, assisté, l’intimée à déposer
plainte pénale apparaît clairement nuisible pour l’ensemble de la famille et
l’apaisement que l’on souhaite du conflit.
Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de donner suite aux
requêtes d’instruction requises sur ce point, non pertinentes pour trancher
de la question ici en cause. Cela dit, en cours de procédure, soit le 22
février 2022, la DGEJ a fait parvenir au Commandement de la police
cantonale une dénonciation pénale concernant des suspicions d’abus
sexuels de l’appelant sur sa fille C.T.________, de sorte qu’une procédure
pénale il y a.
3.4 Pour le surplus, l’appelant se méprend sur la portée à donner
au rapport du 7 décembre 2011 du Dr D.________. Tout d’abord il s’agit du
pédiatre de l’enfant et non de la pédopsychiatre qui suit celle-ci
hebdomadairement et donc dont l’appréciation revêt une importance
prépondérante par rapport aux questions en cause. Par ailleurs, il n’est
pas contesté qu’il est bon pour l’enfant de continuer à avoir des relations
personnelles avec son père ; le pédiatre le dit bien. Celui-ci relève

- 20 -
toutefois, tout aussi clairement, que ce droit de visite doit s’exercer de
manière surveillée. Il ne s’agit donc pas, selon ce professionnel
également, de laisser pour l’instant, vu les faits dénoncés, le père seul
avec sa fille. Le Dr D.________ préconise ainsi un droit de visite « sous
surveillance via, par exemple, le point rencontre pour une durée d’au
moins 6 mois », soit précisément ce qu’a ordonné l’autorité précédente.
Dans ces conditions, le fait que le contact entre père et fille se soit bien
passé, en présence du pédiatre, ne permet pas de s’écarter des
conclusions de ce celui-ci, lequel préconise que des contacts doivent avoir
lieu certes, mais dans un cadre surveillé.
Une telle appréciation est encore confortée par les autres avis
de professionnels récoltés durant la procédure, dont la pédopsychiatre de
C.T.________, la Dre Q.________, qui a pu s’entretenir seule avec l’enfant et
la voir régulièrement. Or tant le 29 octobre que le 11 décembre 2021,
cette pédopsychiatre a jugé les dires de l’enfant – et non de sa seule mère
– crédibles. A cet égard, le père fait par ailleurs l’impasse sur le fait que
l’enfant a non seulement déclaré qu’il lui avait touché les parties intimes –
ce qui pourrait s’expliquer par le lavage d’un enfant de 4 ans – mais que
l’enfant a également déclaré que son père lui avait demandé de toucher
son propre sexe. En effet, la pédopsychiatre a rapporté que l’enfant, dont
elle estimait les déclarations crédibles – C.T.________ présentant, selon elle
et le Dr D.________, une intelligence vive et étant ainsi apte à exprimer
clairement les gestes inappropriés de son père à son encontre –, a
dessiné, alors qu’elle était en entretien individuel avec elle, outre un
bonhomme mettant en avant son propre sexe, une forme ovale, plus
grosse, à côté du bonhomme, représentant le sexe de son père. Un tel
dessin, fait par l’enfant, renforce encore les doutes sur ce qui s’est passé
chez le père, à tout le moins sur l’adéquation de celui-ci avec les besoins
de l’enfant. La Dre Q.________ conclut d’ailleurs limpidement, après avoir
demandé à ce que l’enfant puisse bénéficier d’un suivi
psychothérapeutique « afin d’approcher au plus près cette expérience
traumatique qui la pousse aujourd’hui à y rester fixée et ainsi à tenter de
la contrôler », que « l’enfant rencontre son père dans un lieu protégé et
sécurisant, tel le point rencontre ».

- 21 -
Ce point de vue est encore renforcé par la DGEJ qui, le 18
février 2022 encore, par le biais notamment de l’assistant social pour la
protection des mineurs R.________, a rendu son rapport d’évaluation. La
DGEJ a effectué plusieurs opérations (cf. supra partie « En fait » let. C ch.
10a), soit notamment la consultation du Dre Q.________, dont la DGEJ a
indiqué qu’elle voyait l’enfant chaque semaine et qui recommandait
toujours que l’enfant voit son père par le biais de Point Rencontre. Au vu
de l’ensemble de ces éléments, et malgré le déni de l’appelant, la DGEJ a
sans réserve conclu que père et fille se voient certes, mais que ces visites
soient toujours médiatisées dans un premier temps, par le biais du Point
Rencontre, préconisant en outre que le suivi pédopsychiatrique de
C.T.________ soit maintenu et que l’appelant consulte au Centre de
thérapie les Boréales afin de travailler sur sa parentalité, précisément sur
les questions en lien avec le respect des frontières et de l’intimité avec sa
fille. Dès lors que le rapport précité est signé par R.________, qui
répond à toutes les questions soulevées par l’appelant dans sa réquisition
d’audition de ce professionnel, celle-ci n’apparaît pas nécessaire et ne
sera partant pas ordonnée.
En définitive et au vu la jurisprudence constante en la matière,
la juge déléguée constate que les époux se trouvent dans de graves
tensions et qu’elles s’en veulent clairement l’une à l’autre. Cela dit, les
faits reprochés au père, qui les nie certes, sont jugés crédibles par tous les
professionnels de l’enfance impliqués – même après des semaines de
traitement hebdomadaires – dont certains, notamment la pédopsychiatre
de l’enfant, ont pu entendre non seulement la voix de la mère, mais
également s’entretenir individuellement et régulièrement avec l’enfant.
Dans ces conditions, au vu du risque que les faits rapportés – fussent-ils
vrais ce que semblent penser les professionnels de l’enfance – se
reproduisent si l’enfant devait être laissée seule chez son père, la décision
de l’autorité précédente de limiter en l’état le droit de visite du père au
Point Rencontre, à l’intérieur des locaux pour l’instant, se justifie
pleinement et ne viole en aucun cas le principe de proportionnalité. Elle

- 22 -
sera ici confirmée, les éléments nouveaux, notamment le rapport DGEJ, ne
faisant que conforter cette appréciation.
On ne peut cela dit qu’enjoindre les parties, dans cette
situation difficile, à engager les mesures préconisées par la DGEJ aussi vite
que possible dans l’intérêt bien senti de l’enfant et de la qualité de leur
(co)parentalité. Dans l’intervalle, le père est clairement invité à reprendre
contact avec la responsable de Point Rencontre et à respecter le
règlement de cet établissement, afin que son droit de visite puisse
reprendre. Par ailleurs, vu le court droit de visite dont père et fille
pourraient bénéficier, la mère devra amener l’enfant sans exception au
Point Rencontre pour que C.T.________ puisse y voir son père, lorsque ces
rencontres seront à nouveau mises en œuvre.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement mal fondé,
doit être rejeté en application de l'art. 312 al. 1 CPC in fine et l’ordonnance
confirmée.
4.2 L’appelant a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de
deuxième instance. La juge déléguée l’a informé qu’il était en l’état
dispensé de fournir l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire ayant été réservée.
Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC). Un procès est dépourvu de
chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement
plus faibles que les risques de le perdre. Est déterminante la question de
savoir si une partie disposant des ressources financières nécessaires se
lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable. Il s'agit
d'éviter qu'une partie mène un procès qu'elle ne conduirait pas à ses
propres frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien (TF 5D_171/2020 du
28 octobre 2020 consid. 3.1 et les réf. citées).

- 23 -
En l’espèce, la cause de l’appelant était d’emblée dépourvue
de toute chance de succès (art. 117 let. b CPC), compte tenu des éléments
au dossier lors du dépôt de l’appel, sans même prendre en compte le
rapport de la DGEJ déposé en cours de traitement de l’appel. Sa requête
d’assistance judiciaire doit dès lors être rejetée.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être
supportés par l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur cet
appel, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.T.________.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 24 -
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Marcel Paris (pour A.T.________),
- Me Virginie Rodigari (pour B.T.________),
- Me Tiphanie Chappuis (pour C.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 25 -
La greffière :