vd_gerichte · LN19.054688 · 2021-08-17 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
TRIBUNAL CANTONAL
LN19.054688-210857
181
LN19.054688-210857
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 17 août 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Vallorbe, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 mai 2021 par le Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant les
enfants [...] et [...], à Ballaigues.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 mai et
adressée pour notification le 18 mai 2021, le Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix ou premier juge) a poursuivi
l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de
B.________ et Q.________, détenteurs de l’autorité parentale sur [...], né le
[...] 2018, et [...], né le [...] 2019 (I) ; a confirmé le retrait provisoire du
droit de déterminer le lieu de résidence de B.________ et B.________ sur
leurs enfants prénommés (II) ; a maintenu la DGEJ (Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse) en qualité de détentrice du mandat provisoire
de placement et de garde des enfants [...] et [...] (III) ; a dit que la DGEJ
aurait pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs
intérêts, de veiller à ce que la garde de ceux-ci soit assumée
convenablement dans le cadre de leur placement et de veiller au
rétablissement d'un lien progressif et durable avec leurs parents (IV) ; a
invité la DGEJ à lui remettre un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation des enfants dans un délai de cinq mois dès notification de
l’ordonnance (V) ; a rappelé aux parents que la prétention à la contribution
d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient
rattachés dès le jour du placement et qu’ils étaient tenus de rembourser
les frais d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction
de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI) ; a
ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique selon
courrier séparé (VII) ; a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VIII) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de
la cause (IX) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (X).
Le juge de paix a considéré que la situation des enfants avait
fait l'objet de plusieurs signalements et que celle de chacun des parents,
en conflit, était fragile, que la DGEJ avait demandé à ce qu'un mandat
provisoire de garde et de placement lui soit confié, la garde de fait
pouvant être confiée à Q.________, que la mère ne s'opposait pas à ce que
les enfants demeurent pour l'instant avec leur père, qu'il convenait

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d'adopter cette solution pour que la DGEJ puisse intervenir en cas de
dégradation de la situation des enfants chez leur père et de laisser à
celle-ci latitude pour fixer le droit de visite de la mère, actuellement en
séjour à la Maison [...] mais sur le point d'en sortir.
B. Par acte du 31 mai 2021, comprenant une requête
d’assistance judiciaire et accompagné d’un bordereau de deux pièces,
dont l’ordonnance entreprise et un « Projet de planning du DGEJ » de
janvier à décembre 2021, B.________ a recouru contre l’ordonnance
précitée en concluant à son annulation et prenant, sur le fond, les
conclusions suivantes :
« 3. Ordonner la mise en place d’une curatelle d’assistance
éducative en vertu de l’art. 308 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210).
4. Ordonner que le droit de visite de la mère puisse s’exercer
librement.
5. Renvoyer à l’autorité inférieure pour nouvelle décision au sens
des considérants. »
Par courrier du 3 juin 2021, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles a, en l’état, dispensé la recourante d’avance de frais, la
décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Q.________, né le [...] 1980, et B.________, née le [...] 1980, sont
les parents non mariés des enfants [...], né le [...] 2018, et de [...], né le
[...] 2019, sur lesquels ils ont l’autorité parentale conjointe.
2. Le 27 novembre 2019, [...], sage-femme indépendante [...], a
signalé à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
justice de paix) la situation de B.________ qu'elle accompagnait pour sa
seconde grossesse. Elle indiquait que la prénommée avait des troubles

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psychiatriques entraînant des difficultés à fixer des priorités en cas
d’imprévu et à gérer le stress, pouvant mettre en insécurité son enfant
dans ces moments-là. Par exemple, elle avait fait une course urgente à la
demande de Q.________, en laissant l'enfant dans sa voiture pendant dix
minutes. Elle ajoutait que B.________ était très isolée, n'ayant, outre son
compagnon, que sa mère dans le canton de Neuchâtel et qu’elle avait
besoin d'un planning bien rempli pour se sentir en sécurité. La sage-
femme l'avait aidée à trouver des activités mère-enfant pour lui permettre
de s'occuper, de sortir de son isolement social et d'éveiller l'enfant. Elle
craignait que l'arrivée d'un nouveau-né ne rompe cet équilibre fragile. Elle
demandait en conséquence l’hospitalisation prolongée pour la naissance
puis, après retour à domicile, le passage quotidien d’une aide à domicile et
à la famille ainsi qu’une place pour [...] à la crèche en plus de son après-
midi hebdomadaire chez une maman de jour.
Par courrier du 1er décembre 2019, la Dre [...], pédiatre d'[...]
depuis sa naissance, a également fait part de ses inquiétudes au sujet de
la famille. Elle indiquait que le réseau qui entourait celle-ci depuis la
naissance d'[...], comprenant, outre elle-même et le SPJ (Service de
protection de la jeunesse, soit la DGEJ dès le 1er septembre 2020), un
infirmier de la petite enfance, [...], une pédopsychiatre, la Dre [...], une
infirmière en psychiatrie, [...], s'était étiolé progressivement sur désir
parental, Q.________ n'estimant pas nécessaire l’implication de l'infirmier et
de la pédopsychiatre, et que les parents avaient également refusé une
place en garderie pour leur fils. Elle rapportait que la mère présentait une
pathologie psychiatrique importante, laquelle avait pour principale
répercussion dans le cadre éducatif une absence de repère normatif, et
que pour beaucoup de situations du quotidien, elle peinait à évaluer les
risques ainsi qu’à prioriser et adapter son organisation aux besoins de
l'enfant. Par exemple, elle allait à une activité au lieu de respecter le repos
d’[...], le laissait seul pour vaquer à une tâche domestique et le tenait
éveillé pour qu'il lui tienne compagnie lorsqu'elle n’allait pas bien. La
pédiatre ajoutait qu’elle avait rencontré le père, qui lui semblait avoir un
lien adéquat avec l'enfant mais n’était pas favorable aux interventions des
professionnels, estimant être suffisamment entourant pour combler les

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difficultés de la mère. Ayant pu constater les tensions du couple, elle était
inquiète à la perspective de l'arrivée d'un deuxième enfant. Elle craignait
pour le développement psychoaffectif des enfants vu l'absence de
reconnaissance du bienfait d'un étayage de la famille par des
professionnels. Il lui paraissait essentiel de prévoir un soutien par un
pédopsychiatre pour le couple et les enfants ainsi qu’un soutien
psychiatrique de la mère en individuel et souhaitable de prévoir une place
en garderie un ou deux jours par semaine pour soulager tout le monde et
offrir un soutien éducatif professionnel complémentaire.
Par courrier du 2 décembre 2019, [...] et [...], respectivement
assistante sociale et sage-femme auprès de la Fondation PROFA,
lesquelles avaient rencontré B.________ lors de consultations auprès du
Conseil en périnatalité, ont également signalé à la justice de paix la
situation de cette famille, entourée d'un important réseau de
professionnels comprenant notamment [...], assistant social pour la
protection des mineurs auprès du SPJ, et [...], curateur professionnel de
B.________. Leur évaluation auprès de la mère rejoignait les inquiétudes
des autres professionnels du réseau, qui avait décidé, le 19 novembre
2019, que I'OCTP (Office des curatelles et tutelles professionnelles,
désormais SCTP [Service des curatelles et tutelles professionnelles])
signalerait la situation de l'enfant à naître. Lors des consultations,
B.________ avait fait part de ses antécédents de dépressions et problèmes
d'anxiété, lesquels étaient accentués durant la seconde grossesse et
avaient nécessité l’introduction d’un traitement médicamenteux. Après la
naissance d’[...], elle avait montré des signes de dépression post partum
et bénéficié d’un séjour prolongé à la maternité puis d’un suivi
pédopsychiatrique qu’elle avait interrompu, le père n'y voyant aucune
utilité. La mère craignait une possible dépression post partum et la gestion
de deux enfants en bas âge. Les intervenantes ajoutaient qu'il y avait des
tensions et disputes verbales dans le couple, que B.________ était soutenue
par sa mère âgée qui commençait à se fatiguer et était parfois en
désaccord avec Q.________, ce qui compliquait la situation, et qu’elle était
demandeuse d'aide mais se trouvait en porte-à-faux entre ses besoins et
ceux du père qui ne comprenait pas ses difficultés. Le couple avait ainsi

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rejeté toutes les propositions de soutien du SPJ. En conclusion, le contexte
social et relationnel complexe dans cette famille faisait craindre à la
Fondation PROFA un manque de disponibilité de la part des parents à
répondre aux besoins de leurs enfants.
Le 12 décembre 2019, la justice de paix a transmis le dossier
pour évaluation au SPJ, ORPM (Office régional pour la protection des
mineurs) du Nord vaudois.
Le 17 décembre 2019, B.________ a accouché de son second
enfant.
Par courrier du 18 décembre 2019, [...] a informé la justice de
paix qu’elle se sentait dans l’obligation de mettre un terme à son suivi à
domicile, la situation comportant trop d’inquiétudes pour les enfants.
3. Dans un rapport préalable du 10 juin 2020, le SPJ a exposé que
Q.________ exploitait à Vallorbe, avec son père et son frère, une entreprise
agricole et forestière et n’avait pas voulu se marier car il craignait pour
son entreprise en cas de divorce, que B.________ avait un trouble
psychiatrique qui lui faisait parfois oublier son enfant ou prendre des
risques inconsidérés avec lui, qu’elle était parfois aidée par sa mère mais
que Q.________ ne voyait pas sa présence d'un bon œil. Selon le SPJ, les
parents étaient dans une forme de déni de leurs difficultés. Le père,
entouré par sa famille proche et assumant des fonctions civiques,
redoutait l'intervention de l'Etat dans sa famille et ne voyait pas l'utilité du
SPJ, mais savait néanmoins se montrer coopératif et était par ailleurs un
père attentif capable de subvenir aux besoins immédiats de ses enfants
pour le cas où la mère, en raison de son état, ne le serait pas. La mère se
sentait stigmatisée en raison de sa maladie mais était d'une transparence
totale, se montrait le plus souvent attentive aux besoins de ses enfants et
savait se montrer tout à fait aimante. [...] avait été exposé à des dangers
sérieux par défauts de surveillance majeurs (enfant laissé seul dans la
voiture) ainsi qu’à des risques de négligence physique (enfant laissé seul à
la maison par la mère avec demande au père de le surveiller, ce qu'il ne

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fait pas) et psychologique (problèmes de la mère et conflit entre les
parents) ainsi que de maltraitance par violences domestiques (disputes
fréquentes entre parents). Le SPJ avait établi avec les parents un « contrat
» répartissant les tâches en cas de problème ou d'urgence, listant les
choses quotidiennes à penser, planifiant les actions à mener et définissant
une ligne de bonne conduite à tenir pour la mère. Il avait rappelé aux
parents la nécessité d'aides diverses (garderie, suivi) mais rien n'avait été
mis en place. La collaboration du SPJ ayant montré ses limites, celui-ci
demandait l’institution d’une curatelle éducative, avec pour objectif de
permettre à [...] une entrée rapide en garderie et aux parents de prendre
conscience de leur situation par un travail en réseau très serré.
Le 10 juillet 2020, le juge de paix a ouvert une enquête en
limitation de l'autorité parentale (art. 35 al. 1 let b. LVPAE [loi du 29 mai
2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; BLV 211.255]) et cité les intéressés à comparaître à son
audience du 14 septembre 2020 pour être entendus sur le rapport précité
du SPJ du 10 juin 2020, qu’il transmettait aux parents.
A l’audience du juge de paix 14 septembre 2020, B.________ et
Q.________ ont expliqué avoir pris conscience de leur besoin d'aide et mis
en place une garderie pour [...] les mardis et vendredis. Accompagnée par
son curateur, la mère a indiqué qu’elle était suivie par la psychiatre [...],
qu’elle avait commencé un suivi pédopsychiatrique auprès de la
psychologue [...], à l’UPA (Unité de psychiatrie ambulatoire) d’Orbe et
qu’elle intègrerait la Maison [...] à [...], au mois d’octobre 2020, pour un
séjour de quatre semaines afin de se reposer et de bénéficier d’un suivi
thérapeutique. Le père se disait à peu près au clair s’agissant des
difficultés de sa compagne, participait aux activités familiales et pouvait
au besoin compter sur l’aide des membres de sa famille. Reconnaissant
que les parents avaient fait le nécessaire, la DGEJ a renoncé à demander
une curatelle éducative, au profit d'une mesure de surveillance judiciaire
au sens de l'art. 307 CC à l’institution de laquelle et laquelle B.________ et
Q.________ ont consenti.

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4. Le 1er octobre 2020, la justice de paix a reçu un nouveau
signalement d’un mineur en danger dans son développement émanant de
l’Association [...], qui a pour but de « aider par l’accueil dans nos maisons
et par une écoute et des conseils par téléphone ou visites à domicile, venir
en aide aux mamans, papas, familles qui se trouvent en difficultés
temporaires suite à un épuisement, une grande fatigue, et qui ont besoin
d’un temps de break dans leur quotidien, donner un coup de pouce,
comme un tremplin pour aider à remonter la pente ». L’association relatait
avoir constaté que [...], âgé de six mois, était très apathique, qu'il faisait
très chaud et que sa mère ne lui donnait que deux biberons par vingt-
quatre heures, le nourrissant principalement de yaourts, qu’elle n’avait
pas remarqué que son fils était déshydraté, ne reconnaissait pas les
signaux de son enfant, s'énervait s'il pleurait et s'affolait s'il criait, ne
tenait pas compte des besoins de l'enfant mais uniquement des siens et
qu'elle ne le laissait pas s'endormir mais l'utilisait comme un doudou qui
devait la rassurer et la consoler. Selon [...], la mère n’était pas du tout
construite, était irresponsable, immature, égocentrique, impulsive,
abusive, manipulatrice et assez perverse, et avait beaucoup de violence et
de haine en elle. Le père lui avait relaté que sa compagne ne respectait
aucun horaire ni aucune règle de vie, qu'il avait peur d'elle et qu’il ne
pouvait pas s'affirmer devant elle, car elle avait eu des réactions violentes
par le passé.
Par courrier du 12 octobre 2020, la DGEJ a écrit en ces termes
au juge de paix :
« Ce signalement, en sus des éléments déjà connus du dossier, nous amène à
vous adresser une demande de mandat de placement et de garde par mesures
superprovisionnelles, afin de mettre les enfants [...] et [...] sous protection en
famille d'accueil d'urgence.
En effet, les éléments contenus dans le signalement relèvent des mises en
danger graves de la part de Mme Q.________, mises en danger que nous n'avions
pas pu constater jusqu'ici et que M. Q.________ essayait probablement de
compenser.
Ces enfants pourront être placés durant une période déterminée, période qui
sera mise à profit pour évaluer les ressources familiales d'accueil (grands-
parents, par exemple), les possibilités d'accès de chacun des parents aux enfants

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pendant et après le placement (droit de visite), définir les besoins de suivis pour
les enfants et les modalités de communications entre la famille et notre Office
durant ce placement d'urgence et ensuite. »
Par courrier du 13 octobre 2020, la DGEJ a encore exposé que
B.________ avait été admise pour un mois à la Maison [...] et que Q.________
avait organisé une prise en charge des enfants durant cette période
comprenant l’accueil d’[...] en garderie ainsi que la prise en charge des
garçons à domicile par une maman de jour, les grands-parents et lui-
même. La DGEJ estimait dès lors qu'un placement en urgence n'était plus
opportun et entendait affiner les besoins des enfants et les mesures à
mettre en œuvre durant le mois suivant.
Par courriers du 20 octobre 2020, le juge de paix a informé les
parties que compte tenu des éléments transmis dans le signalement de
[...] du 1er octobre 2020 qu’il leur transmettait, il renonçait à clore
l’enquête en limitation de l’autorité parentale par l’institution d’une
mesure de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al. 3 CC comme
annoncé à l’audience du 14 septembre 2020. Par courrier du même jour, il
a invité la DGEJ, eu égard au signalement précité, à déposer un rapport
complémentaire et faire toute proposition utile dans un délai au 25 février
2021. Accusant enfin réception du signalement de l’Association, il
l’informait que les éléments qui y étaient mentionnés seraient appréciés
dans le cadre de l’enquête en limitation de l’autorité parentale déjà
ouverte auprès de son autorité.
Par courrier du 4 novembre 2020 faisant suite à une
interpellation du conseil de la mère, la DGEJ a indiqué s’être rendue le 12
octobre 2020 au domicile familial pour discuter du signalement de [...] afin
de tenter d'amener B.________ à accepter qu'elle ne pouvait plus assumer
seule une surveillance suffisante sur ses enfants et de trouver des
ressources familiales mobilisables pour assister la mère ou garantir la
sécurité des enfants « si Mme B.________ devait se retrouver seule avec
eux ». Elle ajoutait que le 16 octobre 2020, elle avait formellement
demandé aux grands-parents paternels de devenir famille d'accueil

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temporaire, ce à quoi ils avaient consenti, et qu’elle avait alors demandé à
l’UEMS une évaluation de leurs capacités d'accueil. La DGEJ précisait que
pour la durée du séjour de la mère à la Maison [...], une organisation avait
été mise en place comprenant, outre le père et sa famille, une aide au
ménage, la garderie pour [...] et une aide à domicile de [...] et, si cela se
passait bien, que cette organisation pourrait être prolongée après le retour
à domicile de la mère. Les grands-parents seraient mobilisés pour garder
[...] et [...] durant la journée, le souhait de la DGEJ étant que les enfants ne
soient pas seuls avec leur mère.
Par courrier de son conseil du 22 décembre 2020, B.________
s'est plainte de ce que des mesures avaient été mises en place sans
qu’elle ait été consultée ni qu’une décision judiciaire ait été rendue,
lesquelles empêchaient la grand-mère maternelle d’apporter une aide
utile pour ses petits-enfants et provoquaient entre les parents une tension
extrêmement vive.
Par courrier du 27 janvier 2021, la DGEJ, invitée à se
déterminer sur le courrier précité, a réfuté ces reproches, rappelant qu'elle
avait discuté de la situation avec les parents le 12 octobre 2020 et de la
manière d’assurer la protection de leurs enfants et que des « tours de
garde » avaient été organisés par les parents.
Par courriels du 19 février 2021, Q.________ a demandé de
l'aide à la DGEJ puis à la justice de paix. Il exposait que la mère était de
plus en plus tendue, avait tenté de mettre fin à ses jours, roulait
dangereusement, sortait seule avec les enfants, avait laissé tomber la
poussette – vide – dans une rivière, ne supportait aucune remarque et lui
mentait pour cacher ses agissements.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 février
2021, le juge de paix a interdit à B.________, sous la menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), de quitter le domicile familial avec les enfants et invité

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la DGEJ à lui faire savoir, d'ici au 24 février 2021, si un placement des
enfants hors du foyer parental était nécessaire.
Dans son rapport complémentaire du 23 février 2021, la DGEJ
a exposé que les enfants devaient être protégés du conflit parental et des
risques de mises en danger lorsqu'ils étaient seuls avec la mère. Si le
couple se séparait, le père pourrait avoir la garde, avec l'organisation mise
en place (garderie et accueil-relais chez les grands-parents), la mère
bénéficiant de visites dont le cadre resterait à définir mais qui devrait être
surveillé. Si la vie commune perdurait, les enfants devraient être placés
hors du foyer familial où ils étaient soumis à un contexte d'insécurité
physique et psychique, de sorte qu'un mandat de placement serait
nécessaire. Ces mesures devaient être provisoires et adaptées à
l'évolution de la situation du couple, de la santé de la mère et de
l'évaluation de l'accueil chez les grands-parents paternels.
Par courrier de son conseil du même jour, B.________ a écrit au
juge de paix pour contester la position de la DGEJ. Elle demandait que ses
thérapeutes soient interpellés sur leur vision de ses compétences de mère
et se plaignait des pressions exercées sur elle par Q.________ pour qu'elle
quitte la ferme.
Par courrier de son conseil du 12 mars 2021, Q.________ a
expliqué que B.________ était à nouveau en séjour à la Maison [...] et qu’il
souhaitait une séparation, sollicitant que la garde des enfants lui soit
attribuée par mesures superprovisionnelles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 mars
2021, le juge de paix a rejeté la requête précitée de Q.________, rapporté
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 février 2021, retiré
provisoirement aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence des
enfants, confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ
et convoqué les parents et cette dernière à l’audience de mesures
provisionnelles du 4 mai 2021. Il retenait en substance que la volonté
nouvelle de Q.________ de mettre un terme à la relation de couple avec

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B.________ ne présentait pas une garantie suffisante pour lui laisser la
garde des enfants, que durant toute la phase d’enquête le père avait fait
preuve d’hésitation dans son positionnement face à sa compagne mais
également de réticence dans sa collaboration avec la DGEJ, que dans ses
courriels du 19 février 2021 à l’autorité de protection, il avait
expressément fait part à l’autorité de protection de son incapacité à
s’opposer à sa compagne malgré les craintes qu’il éprouvait pour la
sécurité de leurs enfants lorsqu’ils se trouvaient avec elle et que l’on ne
pouvait donc admettre, pour l’heure, que Q.________ était véritablement à
même de faire face à la situation et de tenir ses décisions sur la durée.
Quant à la mère, ses difficultés de santé l’empêchaient d’assurer le bien-
être matériel, physique et moral de ses enfants, qui ne pouvaient pas lui
être confiés.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
adressée le 22 mars 2021 au Président du Tribunal d’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, Q.________ a conclu à ce qu’il soit fait
interdiction à B.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP, de revenir dans l’ancien domicile commun des parties,
respectivement de pénétrer dans son domaine agricole à [...], ni de
s’approcher à moins de 150 mètres de ses enfants et de leur père sinon
pour exercer son droit de visite.
Par courrier du 30 mars 2021, le juge de paix a rejeté la
requête de B.________ tendant à ce que ses thérapeutes soient interpellés
au sujet de ses compétences parentales.
Dans ses déterminations du 29 avril 2021, B.________ a conclu
au rejet de la requête précitée de Q.________ du 22 mars 2021.
5. Le juge de paix a tenu audience le 4 mai 2021, en présence de
B.________ et Q.________, de leurs conseils et de [...]. Ce dernier a précisé
que les enfants étaient demeurés au domicile de leur père à la suite de la
décision du 18 mars 2021, sous la surveillance de leurs grands-parents
paternels et de la femme de ménage, respectivement de la garderie, et,

- 13 -
que dans la mesure où les enfants ne passaient pas la nuit chez leurs
grands-parents, il avait été renoncé à évaluer leurs capacités d'accueil. La
mère avait bénéficié de deux visites, au domicile de sa mère [...] et en
présence de Q.________ à Blonay. Elle avait conclu un contrat
thérapeutique avec la Maison [...], selon lequel elle n’était pas autorisée à
sortir de sorte que les visites mère-enfants – a priori ni dangereuses ni
inopportunes pour [...] et [...] – devraient être organisées dans le cadre de
cet établissement. Les parents étant toujours en désaccord quant au lieu
de vie des enfants et au droit de visite, et la situation familiale étant
toujours fragile, la DGEJ demandait que la mesure de l'art. 310 CC soit
maintenue, la garde de fait pouvant demeurer au père vu l'organisation
mise en place. Elle avait des inquiétudes sur les conditions dans lesquelles
la mère pouvait accueillir ses enfants, vu ses difficultés psychiques.
B.________ a conclu à la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique, à l’institution d’une mesure de curatelle éducative au
sens de l’art. 308 al. 2 CC et à un large droit de visite en sa faveur. Elle
rappelait qu'avant la séparation du couple et l'intervention de la DGEJ, elle
s'occupait seule de ses enfants et de ceux de sa belle-sœur, qu’elle avait
trouvé un logement dès le 15 mai 2021 à [...] et pourrait y accueillir ses
enfants, par exemple pour le repas de midi et le goûter, qu’il y avait des
lacunes dans la prise en charge des enfants par leur père, que [...] et [...]
n'étaient pas plus en sécurité chez lui qu'avec elle et que Q.________ avait
refusé de collaborer à la mise en œuvre de solutions de soutien, par
exemple de participer au suivi pédopsychiatrique ou d’autoriser la venue
d’une sage-femme à domicile. Elle ne s'opposait pas à ce que les enfants
demeurent à l'heure actuelle chez leur père, mais souhaitait à terme une
garde partagée. Elle a produit une attestation du 30 avril 2021 du Dr [...],
médecin à Vallorbe, lequel exposait qu’elle avait « une façon un peu
particulière d'interagir avec les autres », mais que « dans la quasi-totalité
des visites/consultations » elle était restée « adéquate et collaborante ».
Le Dr [...] indiquait que lors d'une visite chez un spécialiste en automne
2020, B.________ s'était longuement enfermée avec son bébé dans la salle
de bains, de sorte que la consultation avait dû être annulée et que selon
sa psychiatre, elle souffrait d'une anxiété qui pouvait induire par moment

- 14 -
une désorganisation de son comportement. Début 2021, il avait adressé
sa patiente, qui se plaignait de problèmes digestifs, au Centre de gastro-
entérologie des EHC (Ensemble hospitalier de la Côte) à Morges, mais
celle-ci avait refusé les investigations proposées. S'agissant de ses
capacités à s'occuper de ses enfants, il n'avait « pas d'autres éléments
concrets », pensait qu'elle n'avait pas de problématique l'empêchant de
manière continuelle de s'en occuper, mais « sans pouvoir exclure que lors
d'éventuelles situations critiques son comportement devienne inadéquat
». B.________ a également produit un rapport du 19 avril 2021 de la Maison
[...], exposant qu’elle y avait séjourné à deux reprises entre 2020 et 2021,
« motivée à maintenir un état psychique compatible avec une vie
autonome à domicile », que le dernier séjour avait pour but de la mettre à
distance des tensions familiales et dans son couple ainsi que de la
situation actuelle anxiogène pour elle liée aux démarches de la DGEJ et à
la perspective de perdre la garde de ses enfants, de l'aider à gérer ses
émotions et son impulsivité et à améliorer ses comportements et sa
communication qu’elle reconnaissait parfois inadéquats. Selon la Maison
[...], B.________ était pleinement impliquée dans ses soins, respectait le
cadre de la maison, était demandeuse d'aide et se remettait en question.
Ses rencontres avec ses enfants dans l’établissement avaient été centrées
sur sa relation avec les enfants, dans son rôle de mère ; elle savait
prendre de la distance dans le conflit qui l’opposait à son compagnon et
était capable de ne pas entrer en conflit avec lui en présence des enfants.
Bien que le séjour ait été dès le début entravé par une interdiction de
retour à domicile décernée quelques jours après son arrivée, B.________
avait su faire face et demander de l’aide. La Maison [...] regrettait qu'à
chacun des séjours de l’intéressée, des décisions de justice ou
intrafamiliales aient été prises, lesquelles déstabilisaient son état
psychique.
Q.________ a expliqué qu'il avait sous-estimé les difficultés
psychiques de la mère au début de leur relation, puis à la naissance de
leur second enfant. Il avait été contraint de déposer une requête au sens
de l’art. 28b CC afin d’acter la séparation physique du couple, ce que
B.________ ne comprenait pas. Du reste celle-ci s’y opposait quand bien

- 15 -
même elle avait un nouveau logement. Il était important pour les enfants
que les parents n’aient, pour l’heure, pas de relation compte tenu de
l’important conflit qui les divisait. Il faisait en sorte que les garçons
puissent aller à la garderie, mais B.________ avait refusé de signer les
papiers pour les placer à [...] alors qu’ils avaient l’autorité parentale
conjointe. Il contestait les allégations de la mère concernant son manque
de collaboration et la sécurité de ses enfants auprès de lui. Il s’était assuré
du bon fonctionnement du baby-phone et fait en sorte de ne pas sortir du
champ de portée de l’appareil. Il ne s’opposait pas au maintien de la
mesure de l'art. 310 CC ni à la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique, mais concluait au rejet de la conclusion de B.________
tendant à la fixation d’un droit de visite aussi large que possible.
5. Le 4 mai 2021, les Drs [...] et [...], médecin associé et médecin
assistante auprès de l’UPA d’Orbe, ont confirmé que B.________ consultait
cette unité depuis 2016 dans le cadre d’un suivi psychiatrique-
psychothérapeutique intégré, qu’elle souffrait d’une personnalité
émotionnellement labile, type borderline [ICD-10/F60.31] et qu’elle
bénéficiait d’un traitement médicamenteux. Ils notaient des difficultés
importantes de couple, des difficultés d’organisation et pour entreprendre
les activités de la vie quotidienne, lesquelles étaient la source d’angoisses
importantes pour la patiente. Ils rappelaient qu’un signalement au SPJ lors
de la première grossesse n’avait pas permis de mettre en place un soutien
dans la guidance parentale par des professionnels, la problématique de la
patiente n’étant que partiellement considérée par la belle-famille.
6. Le 5 mai 2021, lors d'une audience devant le Président du
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, B.________ s'est
engagée à ne pas revenir dans l'ancien domicile conjugal, sauf pour
prendre ses affaires. Le même jour, elle a transmis au juge de paix le
procès-verbal de cette audience ainsi que l’attestation précitée de l’UPA
d’Orbe du 4 mai 2021.
En d roit :

- 16 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix confirmant le retrait provisoire du droit des
parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants mineurs (art.
310 CC) et maintenant la DGEJ en qualité de détentrice du mandat
provisoire de placement et de garde des enfants, rappelant aux parents
que la prétention à la contribution d’entretien des enfants passait à la
DGEJ et qu’ils étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs
enfants placés ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus
conformément à leur obligation d’entretien et ordonnant la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique.
1.2 Contre une décision de retrait de droit de garde par
ordonnance de mesures provisionnelles, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE) et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n.
21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). Pour tous les
points non réglés par le droit fédéral, la procédure est régie par le droit
cantonal (art. 450f CC ; Steck, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013, ci-après : CommFam, n. 3 ad art. 450 f
CC). Selon l’art. 450f CC, si les cantons n’en disposent pas autrement, les
dispositions de la procédure civile s’appliquent par analogie.

- 17 -
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
La Chambre des curatelles jouit d’un plein pouvoir de cognition
pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du
droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch.
2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, CommFam, op. cit., n. 7
ad art. 450a CC et les réf. citées). S’agissant de ce dernier critère,

- 18 -
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par
exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.4 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par la
mère des enfants mineurs concernés.
Les pièces produites sont recevables, si tant est qu’elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, la Chambre des curatelles
a renoncé à consulter l’autorité de protection.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).

- 19 -
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 275 al. 1 CC, l'autorité de protection du
domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles ; la même compétence appartient en
outre à l'autorité de protection du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a
pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en
prendre. Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et
314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L’audition de l’enfant constitue à la fois un
droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et un
moyen pour le juge d’établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 consid. 5.1 ; TF 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1, publié in La
pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010 p. 955 ; TF 5C.316/2006
du 5 juillet 2007 consid. 2 non publié aux ATF 133 III 553 consid. 1.2.3).
2.2.2 En l'espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a
fondé sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a
procédé à l'audition des parents des enfants lors de son audience du 4 mai
2021 de sorte que leur droit d'être entendu a été respecté. [...] et [...], nés
en 2018 et 2019, sont trop jeunes pour être entendus. La décision
entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le
fond.
3.
3.1 Invoquant une constatation incomplète des faits, la recourante
fait valoir que le signalement de l'association [...], lequel date d'octobre

- 20 -
2020, relate des faits de juillet 2020. Elle estime que si ces faits étaient si
préoccupants, l'association n'aurait pas attendu trois mois pour les
signaler. Par ailleurs, elle fait valoir qu'ils sont antérieurs aux mesures
prises par les parents, lesquelles ont conduit la DGEJ à renoncer à
demander la curatelle préconisée initialement au profit d'une simple
surveillance judiciaire.
La recourante reproche également au premier juge de ne pas
mentionner que le père a également des « lacunes », puisqu'il admet
laisser les enfants pour aller travailler en se munissant simplement d'un
babyphone.
La recourante estime encore que l'instruction du dossier est
incomplète. Le premier juge n'aurait nullement instruit la question de sa
capacité à s'occuper de ses enfants auprès de ses thérapeutes et de son
curateur. Il aurait laissé toute latitude à la DGEJ, qui se serait fondée
uniquement sur des faits rapportés par le père. Il aurait dû en outre
désigner un curateur ad hoc aux enfants, vu le conflit parental.
Invoquant ensuite une violation du droit, la recourante soutient
que les principes de proportionnalité et de subsidiarité n'ont pas été
respectés dès lors que le droit de déterminer le lieu de résidence des
enfants a été retiré aux parents avant même que les mesures de
surveillance judiciaire ou de curatelle éducative envisagées plus tôt aient
été mises en œuvre.
La recourante soutient que la mesure de l'art. 310 CC « n'en
est pas une puisque depuis le début de son intervention, la DGEJ plaide
pour une garde chez le père » en cas de séparation du couple. Une
curatelle éducative aurait été suffisante, la dénonciation de l'association
[...] étant contestable, ou plus d'actualité. Une telle mesure l'aurait aidée à
cerner les besoins et intérêts de ses enfants, domaine où on lui faisait des
reproches.

- 21 -
La recourante reproche enfin au premier juge de ne pas avoir
fixé son droit de visite. Elle estime qu'il n'appartient pas à la DGEJ de le
faire. Elle fait valoir que depuis des mois, elle ne voit plus ses enfants sans
la présence d'un tiers, alors que l'interdiction faite à titre
superprovisionnel d'être seule avec ses enfants n'a pas été confirmée.
3.2 Lorsqu’elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant (TF
5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin
2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12
février 2009 consid. 4.1). L'énumération des situations autorisant le
retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1744, pp. 1135 ss ; Hegnauer, Droit suisse de
la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par
Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel retrait une
inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou
psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni,
etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection
de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du
développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage.
Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne

- 22 -
joue pas non plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation
des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures
ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A
401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5
septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Une mesure telle que le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné
précédemment, que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les
mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op.
cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3 ; TF
5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF
5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11
novembre 2014 consid. 8.1).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de l'enfant
retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, le SPJ peut être chargé d'un mandat de
placement et de garde. Il pourvoit alors au placement du mineur dans une
famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur. Aux termes de
l'art. 26 RLProMin (règlement d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41.1), lorsque l'autorité judiciaire ou
l'autorité de protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de

- 23 -
résidence au sens de l'art. 310 CC et confie un mandat de placement et de
garde au SPJ, ce dernier place le mineur au mieux de ses intérêts, décide
de son mode de prise en charge et donne des instructions à la famille ou à
l'institution accueillant le mineur. Sont réservées les compétences
résiduelles de l'autorité parentale (al. 1). Dans le cadre de son mandat, le
SPJ peut définir les relations personnelles qu'entretient le mineur avec ses
parents, sous réserve d'une décision contraire d'une autorité judiciaire ou
de l'autorité de protection de l'enfant (al. 2). En cas de difficultés dans
l'exercice du mandat ou en cas de désaccord des parents, le SPJ s'adresse
à l'autorité judiciaire ou de protection de l'enfant (al. 3). Selon l'art. 61
LProMin, un recours est ouvert auprès des autorités de protection de
l'enfant à tout intéressé, contre les décisions prises par le SPJ en tant que
surveillant ou gardien. La réglementation vaudoise n'est pas contraire au
droit fédéral dans la mesure où elle réserve la compétence du juge et de
l'autorité de protection en cas de désaccord des parents (CACI 10
décembre 2013/644).
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire. De par leur nature
même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un
examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour
autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en
jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, 5.20, p. 164 ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30).
3.3 En l'espèce, la recourante a raison de dire que l'instruction
n'est pas complète, mais le juge de paix n’a pas d’opinion contraire
puisqu’il a seulement pris des mesures provisionnelles, dit qu'il poursuivait
l'enquête et ordonné une expertise pédopsychiatrique. Celle-ci aura
précisément pour but, notamment, de déterminer les compétences

- 24 -
parentales et les meilleures mesures à prendre. Quant aux avis des
thérapeutes de la mère au sujet de ses compétences parentales, le juge
de paix a, à juste titre, renoncé à les solliciter, au vu de l'attestation du Dr
[...], qui a reconnu n'avoir pas d’éléments concrets à mentionner à cet
égard.
Les principes de proportionnalité et de subsidiarité ne
signifient pas que l’on doive d'abord tenter une mesure légère, et si elle
ne suffit pas, une plus grave et ainsi de suite. Il s'agit d'évaluer la situation
pour déterminer laquelle est « nécessaire et suffisante ». En l'occurrence,
il est difficile de savoir ce que la DGEJ aurait préconisé si elle avait reçu le
signalement de [...] plus tôt. Mais la description de l'enfant déshydraté, en
raison des carences de la mère, auxquelles le père n'a pas pallié, est
inquiétante. Cela étant, la situation était très évolutive, les parents sont
entrés en conflit puis se sont séparés. La DGEJ a demandé un retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants parce que la situation
des parents ensemble est problématique en raison de leurs disputes, et
celle de chacun des parents séparément est fragile, celle de la mère en
raison de ses problèmes psychiques, celle du père parce qu'il était au
départ peu impliqué, qu’il est occupé par son travail et qu’il a dû trouver
une organisation pour faire garder les enfants par des tiers. A priori il a
cependant les capacités parentales pour comprendre les besoins des
enfants, raison pour laquelle la DGEJ a accepté que les enfants demeurent
avec lui provisoirement. Mais la DGEJ est consciente de la fragilité de cette
organisation, l’usage du babyphone évoqué en audience en étant un
indice inquiétant, raison pour laquelle elle veut pouvoir intervenir
rapidement pour placer les enfants ailleurs qu’auprès de leur père, si celle-
ci ne fonctionne pas. Les parents sont en désaccord sur les questions
concernant leurs enfants, la mère étant peu consciente de ses limites et
espérant, à terme, pouvoir retrouver en tout cas une garde partagée, ce
que le père n'envisage pas. En plaidant sa capacité à s'occuper de ses
enfants, malgré les signalements qui n'émanent pas du père mais de
plusieurs tiers, la recourante montre qu'elle n'accepte pas la perte de la
garde. Le dossier démontre que le père n'appréciait pas non plus les
ingérences étatiques dans sa famille, même si, vu les difficultés de son

- 25 -
épouse, il a dû s'y faire et a collaboré. Un retrait préventif du droit des
parents de déterminer le lieu de résidence des enfants était, dans cette
situation, tout à fait pertinent, étant rappelé que les enfants n'ont pas été
placés en foyer mais sont restés avec l'un des parents, de sorte qu'on peut
constater que la DGEJ a trouvé une solution mesurée et pragmatique. Pour
le surplus, et vu le jeune âge des enfants, un suivi attentif de la DGEJ reste
nécessaire.
En ce qui concerne les relations personnelles de la mère, vu
l'art. 26 RLProMin, c'est à juste titre que le juge de paix ne l'a pas fixé
mais a chargé la DGEJ de veiller au rétablissement d'un lien entre la mère
et les enfants, ce qu'elle a fait en organisant des visites chez la mère de la
recourante et à la Maison [...]. D'ailleurs, à la date de l'audience, la
situation de la mère était encore évolutive : elle séjournait à la Maison [...]
sans autorisation de sortie puis allait s'installer dans son propre logement
à Vallorbe, de sorte qu'il était nécessaire de mettre les choses en place. La
Chambre de céans ne peut par ailleurs pas se prononcer sur le projet de
planning produit avec le recours, à supposer qu'il émane bien de la DGEJ,
ce qu'on ignore. Il appartiendra à la recourante de contester directement
les décisions de la DGEJ au sujet de son droit de visite le cas échéant.
5. En conclusion, le recours de B.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de
chances de succès, de sorte que la requête d’assistance judiciaire de
B.________ doit être rejetée (art. 117 let. b CPC). En effet, le recours
s’avère manifestement infondé au sens de l’art. 322 al. 1 CPC à partir du
moment où l’intérêt supérieur des enfants ne pouvait que conduire à son
rejet.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 26 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alex Rüedi (pour B.________),
- Me Laurent Gilliard (pour Q.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM du Nord
vaudois,
et communiqué à :

- 27 -
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de [...],
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :