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Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 32/21 - 21/2022
ZE21.048022
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juin 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant,
et
O.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 LPGA ; art. 71 et 72 LAMal.
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
employé en qualité de responsable de secteur à compter du 1er janvier
2020 auprès de la Fondation [...], reprise au 1er janvier 2021 par la
Fondation [...] (ci-après : l’employeur). Par le biais d’un contrat collectif
conclu par son employeur, il bénéficiait initialement d'une assurance perte
de gain maladie auprès de R.________, membre du Groupe W.________ (ci-
après : R.________), puis, dès le 1er janvier 2021, auprès d’O.________ (ci-
après : O.________ ou l’intimée).
Le 30 novembre 2020, l’employeur a adressé à R.________ une
déclaration d’incapacité de travail maladie, par laquelle il a exposé que
l’assuré avait été licencié pour le 31 décembre 2020 et libéré de son
obligation de travailler dès le 1er septembre 2020 et que ce dernier était
en incapacité de travail depuis le 18 novembre 2020 pour cause de
maladie. Il a transmis les certificats médicaux y relatifs.
Le 29 janvier 2021, l’employeur a annoncé à O.________ que
l’assuré était en incapacité de travail totale depuis le 18 novembre 2020
pour cause de maladie et a transmis les certificats médicaux y relatifs. Il a
précisé que les rapports de travail étaient résiliés au 31 mars 2021.
O.________ a pris en charge le versement d’indemnités
journalières en faveur de l’assuré.
Par courrier électronique du 12 février 2021, l’assuré a
retourné à O.________ une « procuration assurance indemnités
journalières » signée et lui a signifié par la même occasion avoir trouvé un
arrangement avec son employeur, soit la fin de ses rapports de travail au
31 mars 2021.
Dans un rapport du 17 juin 2021 à O.________, le psychiatre
traitant de l’assuré, Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent,

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épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11), de
personnalité émotionnellement labile avec traits dépendants (F60.31/7) et
de difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56). Il a noté que son
patient présentait un état dépressif réactionnel à un licenciement abusif,
n’ayant pas été traité correctement par son employeur, ce qui avait
entrainé un profond sentiment d’impuissance et d’insuffisance associé à
un trouble narcissique important. Le Dr T.________ a en outre relevé que
l’intéressé ne bénéficiait d’aucun traitement antidépresseur ou
anxiolytique, une prise en charge médicamenteuse n’étant pas adéquate
ni indiquée. Le traitement était fondé sur la prise en charge thérapeutique,
une fois par semaine à compter du 18 novembre 2020 et, depuis deux
mois, une fois tous les quinze jours. Il a attesté une incapacité de travail
totale depuis le 18 novembre 2020 et a estimé possible une reprise du
travail dans la précédente activité en septembre 2021, à réévaluer. Les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : troubles de la
concentration et mnésiques, ainsi que troubles inhérents à un état
dépressif, incluant troubles de l’appétit et du sommeil, ainsi que blessure
narcissique et sentiments d’insuffisance. Le psychiatre traitant était d’avis
que la compensation de ces différents troubles était nécessaire à toute
reprise d’une activité professionnelle. Il a observé que la situation était
très lentement favorable dans le sens où les difficultés de concentration et
les troubles mnésiques étaient en légère amélioration.
O.________ a informé l’assuré le 16 juillet 2021 de la mise en
œuvre d’une expertise auprès de la Dre N.________, spécialiste en
médecine interne générale, qui aurait lieu le 29 juillet 2021.
Dans son rapport du 31 juillet 2021, faisant suite à l’examen
du 29 juillet précédent, la Dre N.________ a posé le diagnostic avec impact
sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent (F33.4),
actuellement en rémission, et les diagnostics sans impact sur la capacité
de travail de difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56) et de trouble
de la personnalité anxieuse (évitante) (F60.6). Elle a estimé que l’assuré
avait été en incapacité de travail totale du 18 novembre 2020 au 31 juillet
2021 mais qu’il disposait d’une pleine capacité de travail dès le 1er août

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2021. La Dre N.________ a justifié sa position en indiquant que le trouble
dépressif récurrent était en rémission et que l’intéressé avait déjà
commencé à faire des postulations et à se présenter à des entretiens
d’embauche ; de plus, il avait bénéficié d’un délai de sept mois de salaire
assorti d’une libération de l’obligation de travail jusqu’au 31 mars 2021 ;
ces conditions avantageuses avaient encore été améliorées par le travail
de médiation et de négociation de son avocat avec l’employeur. La Dre
N.________ a relevé que le choc du licenciement, vécu au mois d’août
2020, en était quasiment au douzième mois d’évolution et le début de la
symptomatologie au dixième mois. Au vu du suivi psychothérapeutique
adapté et efficace, de la longue période accordée à l’assuré pour ses soins
et pour amorcer et renforcer sa résilience, ainsi que de l’évolution
naturelle de la maladie, elle a estimé que l’état de santé de l’assuré lui
permettait de travailler à 100 %, temps horaire et rendement, dans
n’importe quel poste de travail adapté à ses compétences dès le 1er août
2021.
Se fondant sur les conclusions de cette expertise, O.________ a,
par décision du 6 août 2021, mis fin au versement des indemnités
journalières avec effet au 19 août 2021, au motif qu’une reprise du travail
à 100 % était envisageable à compter du 20 août 2021.
Le 11 août 2021, l’assuré a formé opposition à l’encontre de
cette décision. En substance, il a fait valoir que les symptômes ayant
causé son incapacité de travail étaient encore présents, même s’ils
allaient dans le sens d’une rémission. Il a soutenu qu’il ne se sentait pas
encore prêt à reprendre une activité similaire à celle qu’il exerçait
auparavant et a indiqué être surpris que l’experte ait pu retenir une
reprise du travail à 100 % aussi rapide, cette appréciation étant selon lui
peu congruente avec l’entretien du 29 juillet 2021. L’intéressé a ainsi
requis d’O.________ qu’elle se réfère à l’avis de son psychiatre traitant.
Par décision sur opposition du 14 octobre 2021, O.________ a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 6 août 2021. Elle
a tout d’abord constaté que les Conditions générales du Groupe W.________

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s’appliquaient au présent cas. Elle a ainsi relevé que dites conditions
générales ne prévoyaient pas de prise en charge au titre de l’assurance
collective d’une incapacité de travail au-delà de la durée du contrat de
travail, de sorte que les indemnités journalières auraient déjà dû cesser au
31 mars 2021. D’après l’assureur, pour ce motif déjà, sa décision était
justifiée. O.________ a en outre retenu que le rapport d’expertise
circonstancié de la Dre N.________ répondait aux réquisits posés par la
jurisprudence relative à la valeur probante des documents médicaux et
que le seul document contestant la possibilité de travailler de l’assuré
était le rapport du Dr T.________. D’après elle, cet avis divergent ne
permettait pas de remettre en cause l’expertise basée sur une évaluation
médicale complète et approfondie. Ainsi, il n’existait pas de motif de
s’écarter de l’avis de l’experte qui concluait à une capacité de travail dès
le 1er août 2021 et la décision du 6 août 2021 devait être confirmée.
B. Par acte du 13 novembre 2021, M.________ a recouru par
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre
de la décision précitée, concluant implicitement à son annulation. En
substance, le recourant fait valoir que son incapacité de travail a perduré
au-delà du 19 août 2021 et que l’expertise réalisée par la Dre N.________
n’est pas convaincante. Il soutient que celle-ci s’est déroulée dans des
« conditions surprenantes », relevant en outre l'âge de l’experte,
« largement au-delà de l’âge de la retraite », et son parcours professionnel
en tant qu’obstétricienne homéopathe. Il invoque en outre qu’il est
étrange, en trente minutes de consultation avec la Dre N.________, que
celle-ci puisse contredire le diagnostic posé par son psychiatre traitant, qui
le suit depuis quatre ans, et relève l’incongruence entre la validation de
ses symptômes invalidants par l’experte et sa recommandation de
reprendre le travail à 100 % dès le 1er août 2021. Il indique également que
la Dre N.________ a fait référence, dans son expertise, à un contact avec
son médecin traitant, ce qui serait erroné. Le recourant allègue au surplus
avoir droit à des indemnités journalières au-delà du 31 mars 2021 et
mentionne en particulier son licenciement qu’il qualifie d’abusif. Pour
étayer ses dires, il a produit sa fiche de salaire du mois de février 2021,
ainsi qu’un courrier électronique reçu le 19 avril 2021 d’une responsable

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RH de son employeur, mentionnant son droit aux allocations pour perte de
gain en cas de maladie jusqu’à concurrence de 730 jours au total, même
après la fin de son contrat de travail. Il a également produit deux
certificats du Dr T.________; l’un daté du 12 août 2021 attestant une
incapacité de travail totale du 1er au 31 août 2021, l’autre daté du
21 octobre 2021 attestant une capacité de travail de 50 % à compter du
1er septembre 2021 et de 100 % dès le 1er novembre 2021.
Par réponse du 13 décembre 2021, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Pour l’essentiel, elle s’est référée aux arguments invoqués
dans sa décision sur opposition.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal
[loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités
journalières pour perte de gain en cas de maladie selon la LAMal au-delà
du 19 août 2021, singulièrement sur le point de savoir si l’intimée était
légitimée à mettre un terme au versement de ces prestations avec effet à
la date précitée.

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3. A titre préliminaire, il convient de déterminer quelles
conditions d’assurance sont applicables au cas d’espèce, au vu du
changement d’assurance indemnité journalière collective dû à la reprise
de la Fondation [...] par la Fondation [...] au 1er janvier 2021, alors que le
sinistre était en cours.
a) La Convention de libre passage entre les assureurs
d’indemnités journalières maladie, à laquelle O.________ et le Groupe
W.________ ont adhéré, prévoit que dite convention s’applique en cas de
passage d’un assuré individuel d’une assurance indemnité journalière
collective dans une autre assurance indemnité journalière collective selon
la LCA (loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance ;
RS 221.229.1) et la LAMal (art. 2a). Selon l’art. 4 al. 2 de cette convention,
les sinistres en cours passent au nouvel assureur dès la date du
changement d’assurance, à concurrence du montant de l’indemnité
journalière, du délai d’attente et de la durée des prestations prévus par
l’assureur antérieur.
D’après les conditions particulières d’assurance (CPA) 110 de
la police d’assurance relative aux indemnités journalières collective LCA
d’O.________ du 19 décembre 2019, les personnes assurées auparavant, se
trouvant en incapacité de travail lors de l’entrée en vigueur de la police,
bénéficient jusqu’au recouvrement de leur pleine capacité de travail des
prestations prévues par l’ancienne police.
b) Ainsi, tant en application de la Convention susmentionnée
que du contrat d’assurance d’O.________, les conditions d’assurance du
Groupe W.________ sont applicables au cas d’espèce.
4. a) Selon l’art. 67 al. 1 LAMal, toute personne qui est domiciliée
en Suisse ou y exerce une activité lucrative et qui est âgée de quinze ans
au moins mais n'a pas atteint l'âge de 65 ans peut conclure une assurance
d'indemnités journalières avec un assureur au sens des art. 2 al. 1 ou 3
LSAMal (loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de

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l'assurance-maladie ; RS 832.12). L'assurance d'indemnités journalières
peut être conclue sous la forme d'une assurance collective, notamment
par des employeurs, pour leurs travailleurs ou pour eux-mêmes (art. 67 al.
3 let. a LAMal).
L'assureur convient avec le preneur d'assurance du montant
des indemnités journalières assurées (art. 72 al. 1, 1ère phrase, LAMal). Le
droit aux indemnités journalières prend naissance lorsque l'assuré a une
capacité de travail réduite au moins de moitié (al. 2). Les contractants
peuvent limiter la couverture aux risques de la maladie et de la maternité
(al. 1).
Aux termes de l’art. 5 des Conditions générales de l’assurance
collective d’une indemnité journalière selon la LAMal, édition au 1er janvier
2011, du Groupe W.________ (ci-après : les Conditions générales),
l’assureur accorde sa garantie pour les conséquences économiques d’une
incapacité de travail résultant notamment de la maladie. La notion de
maladie est décrite à l’art. 3 LPGA. Il s’agit de toute atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui
exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de
travail. L’art. 13 ch. 1 des Conditions générales prévoit que l’indemnité
journalière est allouée en cas d’incapacité de travail à partir de 25%. La
notion d’incapacité de travail est définie à l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou dans son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. Les indemnités journalières
doivent être versées, pour une ou plusieurs maladies, durant au moins 730
jours dans une période de 900 jours (art. 7 ch. 1 des Conditions
générales).
b) En vertu de l’art. 71 LAMal, lorsqu'un assuré sort de
l'assurance collective parce qu'il cesse d'appartenir au cercle des assurés
défini par le contrat ou parce que le contrat est résilié, il a le droit de
passer dans l'assurance individuelle de l'assureur. Si, dans l'assurance

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individuelle, l'assuré ne s'assure pas pour des prestations plus élevées, de
nouvelles réserves ne peuvent être instituées ; l'âge d'entrée déterminant
dans le contrat collectif est maintenu (al. 1). L'assureur doit faire en sorte
que l'assuré soit renseigné par écrit sur son droit de passage dans
l'assurance individuelle. S'il omet de le faire, l'assuré reste dans
l'assurance collective. L'assuré doit faire valoir son droit de passage dans
les trois mois qui suivent la réception de la communication (al. 2).
Selon la jurisprudence, lorsque les conditions de l'assurance
collective d'indemnités journalières selon les art. 67 ss LAMal prévoient
que la couverture d'assurance s'éteint lors de la cessation des rapports de
travail et que l'incapacité de travail perdure au-delà de cette date, des
prestations ne doivent être fournies que si et tant que le travailleur
concerné reste, par son passage dans l'assurance individuelle, membre de
la caisse-maladie. En effet, le droit aux prestations d'un assureur-maladie
est lié à l'affiliation ; à l'extinction du rapport d'assurance, le droit aux
prestations n'est plus donné et il est mis fin à celles éventuellement en
cours. C’est pourquoi l’art. 71 LAMal prévoit que lorsqu’un assuré sort de
l’assurance collective parce qu’il cesse d’appartenir au cercle des assurés
défini par le contrat ou parce que le contrat est résilié, il a le droit de
passer dans l’assurance individuelle de l’assureur (« libre passage » ; ATF
127 III 106 consid. 3a et les références citées ; TFA K 106/06 du 22
décembre 2006 consid. 3.3 ; cf. également Rémy Wyler/Boris Heinzer,
Droit du travail, 3e éd., Berne 2014, p. 257 ss).
Les Conditions générales prévoient à l’art. 11 ch. 2 que sous
réserve du droit au libre passage des lettres a, b et i, la couverture
d’assurance ainsi que le droit aux prestations cessent pour chaque assuré
notamment lorsque l’assuré cesse d’appartenir au cercle des assurés.
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils

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permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
La valeur probante d’une expertise dans une discipline
médicale particulière dépend du point de savoir si l’expert dispose d’une
formation spécialisée dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste
FMH (Fédération des médecins suisses) n’en est en revanche pas une
condition ; une formation spécialisée peut aussi avoir été acquise à
l’étranger (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 et la référence citée ; TF
8C_606/2016 du 13 décembre 2016 consid. 4.3 et les références citées ;
9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.2.2 et les références citées). Ce qui
est déterminant pour le juge, lorsqu’il a à apprécier un rapport médical, ce
sont les compétences professionnelles de son auteur, dès lors que
l’administration et les tribunaux doivent se reposer sur les connaissances
spécialisées de l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son
savoir particulier. Aussi, le rôle de l’expert médical dans une discipline
médicale spécifique suppose-t-il des connaissances correspondantes bien
établies de la part de l’auteur du rapport médical ou du moins du médecin
qui vise celui-ci. Ce qui précède vaut également pour les rapports établis
par un service médical régional de l’assurance-invalidité (TF 9C_745/2010
du 30 mars 2011 consid. 3.2 et les références citées).

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d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par
l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2). Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction
des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences
spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1), au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5. En l’espèce, l’intimée a mis fin au versement des indemnités
journalières avec effet au 19 août 2021, au motif qu’une reprise du travail
à 100 % était envisageable à compter du 20 août 2021. Elle fonde sa
décision sur le rapport d’expertise du 31 juillet 2021 de la Dre N.________,
laquelle est d’avis que le recourant est capable de travailler à 100 %
depuis le 1er août 2021. Elle relève en outre que les indemnités
journalières auraient déjà dû cesser au 31 mars 2021, étant donné que les
Conditions générales du Groupe W.________ ne prévoient pas de prise en
charge au titre de l’assurance collective d’une incapacité de travail au-
delà de la durée du contrat de travail. Pour sa part, le recourant conteste
la valeur probante de l’expertise et soutient que son incapacité de travail
a perduré au-delà du mois d’août 2021. Il estime au surplus avoir droit aux
indemnités journalières au-delà du 31 mars 2021 malgré la fin de son
contrat de travail.
a) Il convient de se pencher en premier lieu sur l’argument de
l’intimée selon lequel le terme du contrat de travail au 31 mars 2021
justifierait déjà la cessation des indemnités journalières à cette date.

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Il est vrai que les rapports de travail ont pris fin au 31 mars
2021 (cf. courrier électronique adressé le 29 janvier 2021 par l’employeur
à O.________ et courrier électronique adressé le 12 février 2021 par
l’assuré à O.________) et que les Conditions générales du Groupe
W.________ prévoient, à l’art. 11 ch. 2, que la couverture d’assurance ainsi
que le droit aux prestations cessent pour chaque assuré notamment
lorsque l’assuré cesse d’appartenir au cercle des assurés. Il n’apparaît
toutefois pas au dossier que l’intimée aurait mentionné à l’assuré la
possibilité de passer dans l’assurance individuelle au terme des rapports
de travail, comme le prévoit l’art. 71 al. 1, 1ère phrase, LAMal, de sorte que
ce dernier reste affilié dans l’assurance collective (cf. art. 71 al. 1, 2ème
phrase, LAMal ; consid. 4b supra). Ainsi, l’intimée ne saurait se prévaloir
de la fin des rapports de travail pour justifier la fin du versement des
indemnités journalières.
On ajoutera également, à toutes fins utiles, que le recourant
semble se prévaloir d’un licenciement abusif, sans toutefois le démontrer,
malgré le courrier électronique adressé le 12 février 2021 à O.________,
dans lequel il mentionne un arrangement trouvé avec son employeur
s’agissant du terme des rapports de travail. Quoi qu’il en soit, cela n’a pas
d’incidence puisqu’une résiliation abusive demeure valable, la seule
sanction étant le paiement d’une indemnité par la partie qui a résilié
abusivement le contrat (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 659).
Cela étant, comme indiqué précédemment, l’intimée ne s’est
pas prévalue de la fin des rapports de travail pour mettre un terme au
versement des indemnités journalières, mais s’est fondée sur la capacité
de travail recouvrée de l’assuré. C’est ce point qu’il s’agit d’analyser plus
particulièrement.
b) Il s’agit donc d’examiner si et dans quelle mesure le
recourant, qui souffrait notamment d’un trouble dépressif récurrent,
épisode moyen, depuis le 18 novembre 2020, a recouvré sa capacité de
travail.

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aa) L’intimée se fonde sur le rapport d’expertise de la Dre
N.________ du 31 juillet 2021 pour retenir que l’intéressé est capable de
travailler à 100 % depuis le 20 août 2021. Or, force est de constater que
cette expertise ne répond pas aux réquisits jurisprudentiels en matière de
valeur probante, ni à ceux relatifs à l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 4c et d
supra).
Les atteintes à la santé dont souffre le recourant relèvent en
effet du domaine des affections psychiques, de sorte que l’expertise
ordonnée par l’assureur au sens de l’art. 44 LPGA devait nécessairement
être menée par un spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. En
l’occurrence, O.________ a mandaté la Dre N.________, laquelle ne bénéficie
d’aucune spécialisation en la matière au sens de la jurisprudence du
Tribunal fédéral précitée (cf. consid. 4c). Cette médecin est en effet
spécialiste en médecine interne générale et titulaire de « droits acquis en
psychiatrie et psychothérapie ». Or, cette dernière mention concerne les
modalités de facturation des médecins définies par la FMH au moment de
l’entrée en vigueur de la Convention TARMED et non l’attribution d’un titre
professionnel. Ainsi, en dépit de ses droits acquis, de son expérience et de
ses compétences professionnelles, force est de constater qu’elle ne
dispose pas d’un titre de spécialiste ni d’une formation spécialisée acquise
à l’étranger et reconnue en Suisse. Une telle formation était pourtant
essentielle, ce d’autant plus que l’expertise avait notamment pour but de
se positionner sur le rapport établi le 17 juin 2021 par le psychiatre
traitant du recourant, au bénéfice d’une spécialisation FMH en psychiatrie
et psychothérapie. L’expertise réalisée par la Dre N.________ souffre donc
d’un vice formel et ne revêt aucune valeur probante, sans qu’il n’y ait
besoin d’examiner son contenu.
Partant, l’intimée n’était pas légitimée à mettre un terme aux
prestations d’assurance en se fondant sur cette seule appréciation.
bb) Quant aux rapports établis par le psychiatre traitant du
recourant, ils ne permettent pas non plus de se prononcer à satisfaction
de droit sur le recouvrement de la capacité de travail de ce dernier. Dans

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son rapport du 17 juin 2021, le Dr T.________ a certes estimé possible une
reprise du travail dans la précédente activité en septembre 2021, la
situation devant être réévaluée à ce moment-là. Il ne motive toutefois pas
sa position, qui reste par ailleurs hypothétique. De même, l’on ne saurait
se fonder sur les certificats des 12 août et 21 octobre 2021 produits par le
recourant dans le cadre de la présente procédure de recours, qui attestent
une capacité de travail de 50 % à compter du 1er septembre 2021 et de
100 % dès le 1er novembre 2021, ceux-ci n’étant pas étayés.
cc) Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimée est lacunaire et ne permet pas de se prononcer en
connaissance de cause.
Il convient donc de renvoyer la cause à l'intimée, afin qu'elle
complète l’instruction, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier
lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il
appartiendra ainsi à l’intimée de compléter le dossier, en requérant un
rapport du psychiatre traitant, et, cas échéant, en mettant en œuvre une
expertise médicale psychiatrique conforme à l’art. 44 LPGA, qui devra se
prononcer sur l’évolution de la capacité de travail de l’assuré à compter du
20 août 2021. Il appartiendra ensuite à l’intimée de rendre une nouvelle
décision statuant sur les prétentions du recourant.
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
la décision attaquée annulée, la cause étant retournée à O.________ pour
complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,

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la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 14 octobre 2021 par
O.________ est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire au sens des considérants, puis
nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M.________,
- O.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :