vd_gerichte · JI19.040951 · 2025-11-17 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI19.040951-250435
525
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 17 novembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Hack et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Curchod
*****
Art. 273, 285 et 298d CC
Statuant sur l’appel interjeté par C.________, à [...], contre le
jugement rendu le 26 février 2025 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
Z.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 26 février 2025, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente) a notamment
attribué l’autorité parentale exclusive sur les enfants U.________, née le [...]
2017, et I.________, né le [...] 2019, à leur mère Z.________ (II), a dit que la
reprise du droit de visite de C.________ à l’égard de ses enfants
s’effectuerait par le biais de l’Espace Contact de l’Association du Châtelard
à Lausanne, conformément au règlement de fonctionnement de cet
organisme, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) étant chargée de la mise en œuvre de cette prestation, et un suivi
thérapeutique pour chacun des enfants devant au préalable être
engagé (VIII), a dit que C.________ contribuerait à l’entretien de sa fille
U.________, par le régulier versement d’une pension mensuelle de 980 fr.
jusqu’à l’âge de 10 ans révolus et de 1'180 fr. depuis lors (XI), a dit que
C.________ contribuerait à l’entretien de son fils I.________, par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1’010 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans
révolus et de 1'210 fr. depuis lors (XIII), a statué sur les frais et dépens
(XXIV à XXVIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XXIX).
En droit, la présidente a notamment retenu que l’autorité
parentale sur les enfants U.________ et I.________ devait, en l’état, être
attribuée exclusivement à leur mère, en vertu de l’intérêt supérieur des
enfants. Il n’y avait en effet pas lieu de s’écarter du raisonnement retenu
au printemps 2022 au stade des mesures provisionnelles et des
conclusions de la DGEJ. La présidente a considéré que les droits de visite
du père sur ses enfants interviendraient par l’intermédiaire d’Espace
Contact, de l’Association du Châtelard, structure permettant un véritable
accompagnement des contacts entre le père et ses enfants, en présence
d’un éducateur social spécialisé. Enfin, la présidente a statué sur les
contributions d’entretien dues par le père en faveur de ses enfants,
retenant qu’avec un excédent budgétaire de 2'269 fr. 55 par mois –
calculé sur la base d’un revenu mensuel hypothétique de 5'100 fr.,
l’intéressé était en mesure de contribuer à l’entretien de sa fille U.________

- 3 -
à hauteur de 980 fr. par mois et de son fils I.________ à hauteur de 1'010 fr.
par mois, ces montants devant être augmentés de 200 fr. par enfant dès
que ceux-ci auraient atteint l’âge de 10 ans révolus.
B. a) Par acte du 28 mars 2025, C.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel de ce jugement en concluant, en substance, avec suite
de frais et dépens, à la réforme des chiffres II, VIII, XI et XIII du dispositif
en ce sens que l’autorité parentale sur les enfants U.________ et I.________
reste attribuée conjointement aux deux parents, que l’appelant bénéficie
d’un droit de visite sur ses enfants durant trois heures, deux fois par mois,
d’entente avec la curatrice chargée des relations personnelles, puis après
trois mois d’un droit de visite usuel et à ce qu’il soit astreint à contribuer à
l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle de
600 fr. par enfant, allocations familiales en sus. Dans le cas où l’appelant
ne bénéficierait pas d’un droit de visite, il a conclu à titre subsidiaire à ce
qu’ordre soit donné à Z.________ (ci-après : l’intimée) d’entreprendre sans
délai un suivi thérapeutique pour chacun des enfants en vue d’une reprise
de contact avec leur père. L’appelant a produit un bordereau de pièces et
a requis l’octroi de l’assistance judiciaire en deuxième instance.
b) Le 16 juillet 2025, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger.
c) Le 1er septembre 2025, le conseil de l’intimée a déposé sa
liste des opérations, sa mandante concluant à l’allocation de dépens de
deuxième instance.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant et l’intimée sont les parents non mariés des
enfants U.________, née le [...] 2017, et I.________, né le [...] 2019.
L’intimée est également la mère de l’enfant [...], né le [...]
2008 d’une précédente relation.

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b) Par déclarations auprès du Service de l’état civil des 18
janvier 2018 et 14 juin 2019, les parties sont notamment convenues
d’exercer l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants U.________
et I.________.
c) Les parties se sont séparées peu de temps après la
naissance d’I.________. Les trois enfants [...], U.________ et I.________ sont
domiciliés auprès de l’intimée, laquelle exerce par conséquent la garde de
fait.
2. a) Le 30 avril 2020, l’intimée, représentant ses enfants
U.________ et I.________, a déposé une requête de conciliation dirigée
contre l’appelant. La tentative de conciliation n’ayant pas abouti, une
demande a été déposée le 19 septembre 2020.
La procédure a été jalonnée par de nombreuses décisions de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, relatives tant au droit de
visite de l’appelant qu’aux contributions d’entretien dues par ce dernier en
faveur des enfants, et par l’intervention de la DGEJ.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12
novembre 2020, la présidente a astreint l’appelant à contribuer à
l’entretien de ses enfants par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 480 fr. pour chacun d’eux à compter du 1er mai 2020, sous
déduction des montants déjà versés. Elle a en outre ordonné un avis aux
débiteurs afin que les contributions d’entretien soient prélevées
directement sur les indemnités perte de gain maladie (APG) servies alors à
l’appelant. Le droit de visite de l’appelant sur ses enfants a été fixé à tous
les samedis et tous les dimanches de 9h00 à 17h30, sans la nuit, sauf
pendant les vacances scolaires toutefois, où ce droit de visite aurait lieu
selon les mêmes modalités, mais une semaine sur deux seulement.
Par arrêt du 29 mars 2021, le Juge unique de la Cour d’appel
civile a réformé l’ordonnance susmentionnée, les contributions d’entretien

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étant réduites à 295 fr. par mois et par enfant et l’avis aux débiteurs
modifié en conséquence. Pour le surplus, l’ordonnance a été confirmée.
c) Le 23 janvier 2021, l’intimée a déposé une plainte pénale à
l’encontre de l’appelant pour suspicion d’actes d’ordre sexuel sur enfant, à
la suite de propos tenus par U.________ à l’encontre de son père. Le droit
de visite de l’appelant a été suspendu par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du
15 mars 2021 et une curatelle de représentation de l’enfant U.________ a
été instituée le 16 mars suivant en faveur de l’enfant, Me Julie André ayant
reçu le mandat de représenter les intérêts de celle-ci dans le cadre de
cette procédure pénale.
La procédure pénale concernant U.________ a pris fin par une
ordonnance de classement du 21 octobre 2022, confirmée par la Chambre
des recours pénale le 10 février 2023.
d) Dans son rapport du 29 mars 2021, l’Unité Evaluation et
Missions Spécifiques (UEMS) de la DGEJ a proposé de fixer le droit de visite
du père au Point Rencontre à l’intérieur des locaux toutes les deux
semaines, d’ordonner une expertise pédopsychiatrique et d’instituer une
mesure de curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC
en faveur des enfants U.________ et I.________.
e) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mai
2021, la présidente a réinstauré un droit de visite en faveur de l’appelant
par l’intermédiaire de Point Rencontre, à quinzaine et à l’intérieur des
locaux exclusivement, a interdit à l’appelant, sous la menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP, de prendre contact de quelque
manière que ce soit avec l’intimée et avec ses enfants U.________ et
I.________, sous réserve des modalités prévues pour l’exercice de son droit
de visite, a interdit à l’appelant, sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP, de s’approcher de divers lieux fréquentés par
l’intimée et les enfants susnommés, notamment de leur domicile, a
institué une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des

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relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur desdits
enfants et confié ce mandat de curatelle à la DGEJ, invitant cette dernière
à lui communiquer le nom du curateur ou de la curatrice ad personam
d’U.________ et d’I.________, a ordonné la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique sur lesdits enfants et désigné le Dr [...], psychiatre pour
enfants et adolescents, en qualité d’expert, avec pour mission de répondre
à un certain nombre de questions énumérées dans l’ordonnance.
L’appelant a interjeté appel contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles précitée, qui a été rejeté par arrêt du 8 août 2021.
f) Le [...], qui a finalement accepté la mission d’expertise
pédopsychiatrique, à défaut de disponibilités du Dr [...], a informé la
présidente le 27 janvier 2022 qu’au vu de l’enquête pénale en cours, les
conclusions de son expertise ne pourraient être que provisoires. Partant,
après avoir interpellé les conseils des parties à ce sujet, la présidente a
renoncé, le 8 juin 2022, à mettre en œuvre ladite expertise.
g) Par courrier du 28 mars 2022, l’appelant a informé la
présidente qu’il souhaitait mettre fin à son rôle parental et qu’il confirmait
sa requête de ne plus être reconnu par la loi comme le père d’U.________
et d’I.________, ne se sentant plus capable de les soutenir et de les
protéger.
h) Le 22 juin suivant, l’appelant a été dénoncé pour
insoumission à une décision de l’autorité, soit l’interdiction d’approcher
ses enfants, s’étant rendu le 17 juin 2022 sans droit à proximité de la
garderie des enfants, à [...], et ayant refusé de partir malgré les
injonctions de l’éducatrice présente à ce moment-là. Les forces de l’ordre
avaient alors dû intervenir. L’appelant a fait l’objet d’une condamnation
pénale à la suite de cet événement, notamment, en date du
27 juillet 2022.
En outre, lors d’une consultation juridique le 4 août 2022 à la
Fondation Madeleine Moret – Maison de la Femme, l’appelant, mécontent

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des conseils reçus, se serait mis en colère et aurait proféré de graves
menaces, devant témoins, laissant entendre qu’il allait tuer ses enfants. À
la suite de ces faits, la DGEJ a saisi la Justice de paix d’une demande de
mesure urgente en protection de l’adulte en vue d’une expertise de la
santé psychique de l’appelant et de l’évaluation de la pertinence d’une
hospitalisation – demande qui a été transmise au Médecin cantonal, puis
classée sans suite, le praticien ayant considéré qu’au vu du manque
complet de collaboration de l’intéressé, avec lequel il s’était entretenu
téléphoniquement, toute hospitalisation serait inefficace et donc inutile.
i) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 mai 2023,
la présidente a notamment attribué l’autorité parentale exclusive sur les
enfants U.________ et I.________ à leur mère, a suspendu le droit aux
relations personnelles du père sur ses enfants, a interdit à l’appelant de
prendre contact de quelque manière que ce soit avec l’intimée et les
enfants, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, a
interdit à l’appelant d’accéder à une distance de moins de 500 mètres de
l’intimée et des enfants, du domicile de ces derniers, de l’école et l’UAPE
d’U.________, de la garderie d’I.________ et du lieu de travail de l’intimée,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, et a
nommé [...], assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de la
DGEJ, en qualité de curatrice ad personam des enfants U.________ et
I.________.
L’appelant, qui n’a plus souhaité être assisté d’un conseil, a
interjeté appel à l’encontre de ladite ordonnance, qui a été déclaré
irrecevable par arrêt du 7 août 2023.
j) Le 27 juillet 2023, la DGEJ a indiqué que [...] était
remplacée par [...] en qualité de curatrice ad personam des enfants.
k) La DGEJ a transmis le 11 septembre 2023 à la présidente
son bilan annuel d’action socio-éducative concernant les enfants
U.________ et I.________. Il en ressort que l’appelant les avait contactés pour
la première fois en octobre 2022, souhaitant revoir ses enfants mais hors

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du Point Rencontre ou de toute autre forme de médiatisation. La DGEJ ne
pouvant faire droit à sa demande, l’intéressé avait réitéré son souhait
d’être destitué de son statut parental, indiquant qu’il ne voulait plus payer
pour ses enfants alors qu’il ne pouvait pas les voir. Il a même requis
qu’une expertise ADN soit effectuée, affirmant douter de sa paternité à
l’égard des enfants susnommés. Par ailleurs, la DGEJ a indiqué que lors
d’une séance fixée le 17 janvier 2023 au cabinet de la psychologue des
enfants, la Dresse [...], les deux enfants avaient exprimé, avec leurs mots,
des attouchements sexuels qu’ils auraient subis de la part de leur père
quand ils allaient encore en visite chez ce dernier, en 2020, alors
qu’U.________ avait environ 3 ans et qu’I.________ allait avoir 2 ans. Une
dénonciation pénale a donc été faite par la DGEJ s’agissant de l’enfant
I.________, au moment-même où elle apprenait la clôture de l’enquête
relative à U.________. Lors de cette séance, la DGEJ a relevé que les deux
enfants avaient verbalement exprimé, sans qu’il leur soit demandé, avoir
subi des sévices de la part de leur père. U.________ était en colère contre
son père et disait ne plus vouloir le voir, alors qu’I.________ était plus
nuancé. Ils avaient en revanche tous deux affirmé vouloir revoir leur
grand-mère paternelle. Cette dernière, interpellée par la DGEJ, avait
finalement admis que les enfants étaient restés seuls avec leur père à
deux reprises, alors qu’elle travaillait. L’éventualité d’une reprise de
contacts médiatisée entre les enfants et leur grand-mère paternelle avait
été évoquée, sans notion d’urgence.
La DGEJ a encore relevé que l’intimée avait été soulagée de la
dénonciation pénale pour I.________, mais vivait dans la peur depuis deux
ans et demi. En arrêt maladie depuis plusieurs mois, elle avait perdu son
emploi, son licenciement prenant effet au 30 septembre 2023. Elle
bénéficiait de l’accompagnement de Relais Parental. Elle collaborait
étroitement avec la DGEJ, de manière très adéquate et n’hésitait pas à
partager les besoins de sa famille.
Au terme de son bilan, la DGEJ a préconisé la poursuite du
soutien à l’intimée dans l’exercice de sa parentalité, la collaboration avec

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la curatrice de représentation des enfants dans le cadre des procédures
pénales, et la coordination du réseau d’intervenants des enfants.
l) Au début de l’année 2024, un nouveau conseil d’office a été
désigné à l’appelant, Me Samuel Thétaz.
m) Lors de l’audience de jugement du 13 mai 2024, l’intimée a
déposé des conclusions actualisées, tendant notamment à ce que
l’autorité parentale exclusive sur les enfants soit attribuée à leur mère, à
la suppression du droit aux relations personnelles du père sur ses enfants,
à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille
U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 920 fr. du
1er avril 2019 au 31 août 2027, de 1'120 fr. du 1er septembre 2027 au
31 août 2033 et de 1'220 fr. depuis lors, allocations familiales en sus, à ce
que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils I.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 950 fr. du 1er avril
2019 au 28 février 2029, de 1'150 fr. du 1er mars 2029 au 28 février 2035,
et de 1'250 fr. depuis lors, allocations familiales en sus, à ce
qu’interdiction soit faite à l’appelant de prendre contact de quelque
manière que ce soit avec l’intimée et les enfants, sous la menace de la
peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, à ce qu’interdiction soit faite à
l’appelant, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP,
d’accéder à une distance de moins de 500 mètres de l’intimée et des
enfants, du domicile de ces derniers, de l’école et l’UAPE d’U.________, de
la garderie d’I.________ et du lieu de travail de l’intimée.
L’appelant a conclu au rejet des conclusions actualisées
susmentionnées.
[...], assistante sociale pour la protection des mineurs au sein
de la DGEJ et curatrice ad personam des enfants U.________ et I.________, a
été entendue en qualité de témoin lors de ladite audience. Elle a indiqué
que le droit de visite du père au sein du Point Rencontre n’avait jamais pu
être mis sur pied, l’appelant y étant opposé. En outre, elle a déclaré ne
jamais avoir eu le moindre contact avec ce dernier depuis le moment où

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elle avait repris le mandat de curatelle, le voyant ainsi pour la première
fois ce jour. [...] a confirmé les conclusions du précédent rapport de la
DGEJ, à l’exception du volet concernant les enquêtes pénales, maintenant
terminées, une ordonnance de non-entrée en matière –exécutoire – ayant
été rendue le 7 février 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne s’agissant d’I.________. La curatrice a en outre dit que l’autorité
parentale conjointe pourrait davantage complexifier les démarches si le
père ne se mobilisait pas dans la vie des enfants. Le fait qu’il n’y avait
aucun contact entre le père et les enfants depuis longtemps était
problématique. Pour sa part, l’assistante sociale a estimé que le bien des
enfants commandait que l’autorité parentale soit attribuée exclusivement
à leur mère. S’agissant du droit de visite, elle a exprimé que, pour la DGEJ,
le travail préparatoire était fondamental après une si longue absence
totale de relations entre le père et les enfants, préconisant ainsi qu’un
droit de visite médiatisé soit mis en place, avec un suivi thérapeutique des
enfants en parallèle, afin que ces derniers puissent gérer leurs émotions,
tout en déresponsabilisant leur mère de l’accueil de ces émotions.
S’agissant de l’absence de contacts entre la DGEJ et l’appelant, la
curatrice a souligné qu’il appartenait à ce dernier de prendre contact avec
leur service, puisqu’il avait reçu les nouvelles coordonnées de la personne
en charge de la curatelle d’U.________ et d’I.________. Pour ce qui
concernait justement la curatelle en vigueur, la curatrice a indiqué que
son maintien n’était pas nécessaire, le travail étant essentiellement fait
avec la mère des enfants. La curatelle devrait toutefois être maintenue
pour le cas où des mesures devraient être prises en vue d’une remise en
contact du père et des enfants. A ce sujet, [...] a souligné que la DGEJ était
généralement favorable au maintien des contacts entre parent et enfant,
mais que dans le cas présent, compte tenu du comportement ambivalent
de l’appelant, cela pouvait avoir un impact négatif sur les enfants et que
l’on pouvait dès lors se poser la question de l’opportunité de maintenir ces
relations personnelles. Il faudrait en tous les cas des garanties de
protection si une telle reprise des contacts devait être envisagée.

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Les deux parties ont confirmé les allégués de leur procédure et
ont été interrogées sur leur situation personnelle et financière respective
actuelle.
Aux termes des débats, le conseil d’office de l’appelant a
sollicité qu’un ultime délai non prolongeable lui soit imparti en vue de
produire le budget et les charges actualisés de son mandant. Il a en outre
été prévu que les conseils déposent des plaidoiries écrites.
n) L’appelant a tenté de reprendre contact avec l’intimée en
mai 2024, via la plateforme Facebook ainsi que par mail. Le 16 mai 2024,
il s’est par ailleurs approché du domicile de ses enfants et de leur mère,
pour déposer des objets sur le capot de la voiture de l’intimée. L’appelant
a ainsi été condamné pénalement pour violation d’interdiction de
périmètre.
o) Un délai a été fixé aux parties pour produire les dernières
pièces utiles. Le conseil d’office de l’appelant s’est exécuté le 10 juin
2024, celui de l’intimée se référant intégralement au bordereau et aux
conclusions actualisées déposés à l’audience du 13 mai 2024.
p) Les conseils d’office des parties ont déposé leurs plaidoiries
écrites respectives en date du 11 juillet 2024.
3. a) L’intimée, née en 1977, vit seule avec ses trois enfants, [...],
U.________ et I.________.
Par le passé, elle a travaillé en tant qu’employée de réfectoire
et de nettoyage à 40 % auprès de l’Ecole [...] de [...]. Elle a ensuite été
atteinte dans sa santé et victime d’un burn-out, lequel a conduit à un arrêt
de travail à 100 % dès le 1er décembre 2022, puis à son licenciement avec
effet au 30 septembre 2023. Elle perçoit des PC famille depuis le 1er
décembre 2022, et des indemnités pour perte de gain (APG) depuis la
perte de son emploi le 1er octobre 2023 de quelque 2'400 fr. en moyenne
par mois.

- 12 -
b) L’appelant, né en 1982, vit vraisemblablement avec sa
sœur [...], laquelle fait l’objet d’une curatelle.
L’appelant a une formation d’installateur sanitaire, qu’il a
d’abord exercée en [...], à la sortie de l’Ecole des Métiers, puis en Suisse. Il
a travaillé auprès de différents employeurs et s’est inscrit auprès de
l’assurance-chômage depuis le 1er avril 2023, disposant d’un délai-cadre
d’indemnisation de deux ans, avec un gain assuré à 100 % de 5'636 fr.
bruts par mois, calculé par la caisse de chômage sur la base des
précédents gain réalisés ; il percevait des indemnités journalières par
intervalle, durant les semaines où il n’avait pas de travail. Il a également
perçu des indemnités-maladie de la SUVA, par exemple à hauteur de
4'736 fr. 80 en mars 2023, sur un mois entier (31 jours à 152 fr. 80). A
l’audience du 13 mai 2024, l’appelant a indiqué être en incapacité de
travail depuis le mois de mai 2024.
c) Au vu des dernières informations données par [...] à
l’appelant par courriel du 4 juillet 2024, les enfants U.________ et I.________
évoluent bien, ont un bon niveau scolaire et pratiquent tous deux des
activités extra-scolaires.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins. Les affaires relevant du droit de la
famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les
aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et réf.
cit. ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après :

- 13 -
CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et réf. cit.).
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance d’appel,
soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre un jugement portant notamment
sur l’attribution de l’autorité parentale et les relations personnelles du
père sur ses enfants, l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CR CPC, n. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle
peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_589/2023 du 13 mai 2024 consid. 4.2 ; TF 5A_891/2022 du 11
janvier 2024 consid. 4.3.1). Cette jurisprudence ne remet toutefois pas en
cause la liberté conférée aux juges d’admettre (ou de rejeter) l’appel en
s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).

- 14 -
2.2
2.2.1 Selon l’art. 296 al. 3 CPC, la maxime d’office s’applique dans
les procédures relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille.
Le juge n’est dès lors pas lié par les conclusions des parties (ATF 128 III
411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2 ;
TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III
231). L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par l’art.
296 CPC s’étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023
consid. 9.3 et réf. cit.).
2.2.2 L’application des maximes inquisitoire illimitée et d’office
n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid.
3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3, in Revue suisse de
procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372
consid. 3). En vertu de cette obligation, l’appelant doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il doit tenter
de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en
s’efforçant d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d’erreurs, ce qu’il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut,
l’appel est irrecevable (TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre
2022 consid. 4.3.1). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire
illimitée ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311
CPC (TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.3 ; TF 5A_532/2021 du
22 novembre 2021 consid. 2.3).

- 15 -
2.2.3 Lorsque qu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance
d’appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux
délibérations (art. 317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à
l’entrée en vigueur de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC).
Cette novelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, codifie la
jurisprudence admettant l’admission des nova sans restriction dans les
causes soumises à la maxime inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).
2.3 En l’espèce, la maxime d’office est applicable, si bien que les
pièces nouvelles produites en appel par l’appelant sont recevables. Il en a
ainsi été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelant soutient que la présidente
aurait attribué à tort l’autorité parentale exclusive sur les enfants
U.________ et I.________ à l’intimée. Il se réfère aux fausses accusations de
l’intimée pour des actes qu’il aurait commis à l’encontre de ses enfants, et
se demande si la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’autorité
parentale conjointe devrait s’appliquer dans le cas où l’origine des
difficultés proviendrait de fausses accusations.
3.2 Selon l’art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis, pendant sa
minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. Il n'est
qu'exceptionnellement dérogé au principe du maintien de l'autorité
parentale conjointe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité
parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour protéger le bien
de l'enfant (not. ATF 143 III 361 consid. 7.3.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; TF
5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_ 489/2019 du
24 août 2020 consid. 4.1).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de

- 16 -
l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées. Un
conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer
peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents,
lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on
peut attendre d'une telle attribution une amélioration de la situation. Le
Tribunal fédéral a rappelé qu'il était nécessaire que les problèmes des
parents compromettent concrètement le bien de l'enfant, des
constatations concrètes étant nécessaires à cet égard. De plus, il faut que
l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale exclusive apaise la
situation, respectivement empêche une aggravation imminente
(TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens lorsque la
collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de
protection de l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les
décisions pour lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord.
L’autorité parentale conjointe suppose en effet que les parents
s'entendent au minimum sur les questions principales concernant l'enfant
et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure.
Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale constitue presque
inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se
rend compte du désaccord des parents. Cette situation comporte
également des risques comme celui de retarder la prise de décisions
importantes, par exemple en lien avec des suivis ou des traitements
médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF 5A_119/2022 consid. 3.1 ;
TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 3.1.1).
Il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut
de communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou
des divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille,
en particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont pas des raisons
qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents. Il est
normal que des disputes surviennent dans une telle procédure judiciaire,
celles-ci disparaissant avec le temps dans la plupart des cas. Le fait
qu'avec le temps, le conflit s'arrange, se stabilise ou empire constitue un

- 17 -
fait nouveau pouvant justifier une modification de l'autorité parentale
conformément à l'art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III 472 consid. 4.3). Enfin, en
cas de conflit, certes important, mais portant sur un thème déterminé –
comme l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence –
le principe de subsidiarité impose d'examiner si une attribution judiciaire
exclusive de certaines composantes de l'autorité parentale pourrait déjà
apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit en effet
rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 précité consid.
4.7).
3.3 En l’espèce, la présidente a retenu que l’intérêt supérieur des
enfants commandait à ce que l’autorité parentale soit attribuée
exclusivement à leur mère. La présidente a rappelé que l’appelant n’avait
plus revu ses enfants depuis le mois de février 2021, refusant de revoir
ses enfants dans le cadre de visites médiatisées, pourtant préconisées de
façon constante ces dernières années par les professionnels de l’enfance,
au vu de la situation d’espèce particulière et de la longue rupture des
relations père-enfants, et s’obstinant à ne pas collaborer avec la DGEJ.
L’appelant était ainsi dans l’incapacité de comprendre que son attitude
persistante de refus des modalités préconisées par la DGEJ et ordonnées
par la justice, avait été et demeurait néfaste pour ses enfants, son
comportement récalcitrant à toute forme d’autorité contribuant à creuser
le fossé qui le séparait à ce jour de ses enfants U.________ et I.________.
Centré sur sa seule souffrance, il avait même écrit, le 28 mars 2022, qu’il
souhaitait être démis de son rôle paternel, ne se sentant plus apte à
soutenir et à protéger ses enfants, sans voir que ses enfants étaient eux
aussi en souffrance d’être privés de leur père. L’appelant restait inapte à
considérer l’intérêt supérieur de ses enfants à pouvoir revoir leur père,
mais dans un contexte sécurisant pour eux, vu les évènements survenus
en cours de procédure et la longue rupture des liens. Comme relevé par la
DGEJ, l’appelant ne s’était pas montré apte à prendre des décisions dans
l’intérêt de ses enfants, et ce depuis le début de la procédure en 2019. Il
avait par exemple refusé de concourir au renouvellement des documents
d’identité de ses enfants et, pire encore, de collaborer à la mise en place
de suivis médicaux pour ceux-ci, notamment un suivi pédopsychiatrique

- 18 -
pour I.________ en 2022, empêchant le suivi de commencer. Plus
récemment, l’assistante sociale actuellement en charge de la curatelle des
enfants auprès de la DGEJ, [...], avait indiqué lors de l’audience du 13 mai
2024, que l’appelant n’avait jamais pris contact avec elle, démontrant
ainsi « l’intérêt qu’il porte à ses enfants ». Selon la DGEJ, l’appelant, qui ne
s’était pas mobilisé dans la vie de ses enfants, ne montrait aucun signe
qui donnerait à penser qu’il serait enclin à le faire à l’avenir. Le simple fait
qu’il n’ait pas entrepris non plus la moindre démarche pour que ses
enfants puissent percevoir les allocations familiales qui leur étaient dues
est un autre fait patent, étant précisé que quand l’intéressé les a reçues, il
n’avait pas daigné les reverser au parent gardien des enfants.
En l’occurrence, la motivation de l’appelant – lacunaire – est à
la limite de la recevabilité. L’appelant ne critique par l’argumentation de la
présidente sauf à soulever la question de savoir si la jurisprudence du
Tribunal fédéral en matière d’autorité parentale conjointe devrait
s’appliquer dans le cas d’espèce. La présidente a longuement et
pertinemment motivé les raisons qui justifiaient l’attribution d’une autorité
parentale exclusive en faveur de l’intimée. L’appelant ne fait valoir aucun
grief permettant de renverser l’appréciation hautement convaincante de
la présidente.
Mal fondé, le grief doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité.
4.
4.1 L’appelant conteste ensuite la réglementation retenue pour
l’exercice de son droit de visite qui reviendrait pratiquement à le priver de
« tout droit », ce qui serait manifestement contraire à la fois au bon
développement des enfants et au droit d’un père d’avoir des contacts
avec eux.
4.2 Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 276 al. 3
CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde

- 19 -
ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les
relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux
relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de
ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la
personnalité de l’enfant ; il doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci
(not. ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; TF
5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1). A cet égard, il est
unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d’identité de l’enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III
295 consid. 4a ; TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1 ; TF
5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et réf. cit.). C’est pourquoi, du
point de vue du bien de l’enfant, chacun des deux parents a en outre le
devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre parent (ATF 142 III 481
consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible aux besoins de l’enfant, l’intérêt des parents
étant relégué à l’arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF
5A_177/2022 loc. cit.). L’importance et le mode d’exercice des relations
personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir
équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l’enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 6e éd., Zurich 2019, n. 984, pp. 635 s. et réf. cit.). En outre,
devront être pris en considération la situation et les intérêts de l’ayant
droit – ainsi, sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu
d’habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du parent ou du
tiers qui élève l’enfant (état de santé, obligations professionnelles ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 985 et réf. cit.). Les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu’il y a lieu d’admettre, au regard
des circonstances, que l’octroi d’un droit de visite compromet le bien de
l’enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).

- 20 -
4.3 En l’espèce, la présidente a rappelé que le père et les enfants
ne s’étaient plus revus depuis février 2021, ce qui représentait un temps
extrêmement long pour de jeunes enfants comme U.________ et I.________.
En raison de l’écoulement de ce temps, mais aussi et surtout en raison des
événements survenus dans l’intervalle, soit la procédure pénale,
l’insécurisation et la fragilisation des enfants – qui avaient tous deux mis
en cause leur père devant leur pédopsychiatre, U.________ ayant en outre
affirmé avoir vu, à l’époque, son père battre sa propre sœur et menacer sa
propre mère d’un couteau – il allait de soi que la DGEJ n’était en mesure,
en cours de procédure, que de proposer un droit de visite surveillé de
l’appelant à Point Rencontre, ce que l’intéressé avait toujours
catégoriquement refusé. Une telle médiatisation lui a été proposée non
pas parce qu’il représentait un danger pour ces derniers mais bien parce
que la reprise des relations personnelles entre le père et les enfants,
interrompues depuis si longtemps, nécessitait un travail préparatoire
certain avec U.________ et I.________, qui devaient être remis en confiance
et se sentir en sécurité dans la reprise des liens, comme l’avait souligné la
DGEJ, tant dans son rapport du 1er septembre 2023 que lors de l’audience
du 13 mai 2024. L’attitude de l’appelant était pour le moins ambivalente –
pour ne pas dire instable – puisque tantôt il disait vouloir revoir ses
enfants de manière libre et large, et tantôt il affirmait vouloir être
désinvesti juridiquement de son rôle de père, pour être libéré de toute
obligation alimentaire à l’égard de ses enfants. L’appelant s’était toujours
refusé, également, à collaborer avec la DGEJ. Il n’avait jamais pris contact
avec la nouvelle curatrice ad personam de ses enfants et il ressortait d’un
dernier courrier adressé le 15 juillet 2024 par la Cheffe d’office de l’ORPM
Couronne et Gros-de-Vaud à l’appelant que ce dernier se serait comporté
de manière totalement inappropriée et irrespectueuse à l’égard du
personnel dudit office et en particulier de dite curatrice ad personam des
enfants, [...], ce qui avait nécessité une remise à l’ordre stricte de
l’intéressé par la cheffe d’office. L’appelant avait en outre toujours refusé
toute médiatisation de son droit de visite. Néanmoins, la présidente a
considéré que supprimer tout droit aux relations personnelles de
l’appelant à l’égard de ses enfants pour l’avenir, de manière durable,
apparaissait une solution extrême, dans la mesure où U.________ et

- 21 -
I.________ avaient malgré tout besoin d’un père dans leur vie pour se
développer le plus harmonieusement possible, mais dans un contexte
sécurisant qu’il y avait lieu de mettre sur pied pour les protéger et de les
préparer au mieux dans cette optique. A cet égard, un droit de visite au
Point Rencontre, soit un droit de visite surveillé par des tiers mais non
médiatisé, paraissait aujourd’hui insuffisant, tant il apparaissait nécessaire
d’accompagner, au sens propre du terme, une éventuelle reprise du lien
père-enfants. Bien plutôt fallait-il faire appel à une structure permettant
un véritable accompagnement des contacts entre le père et ses enfants,
en présence d’un éducateur social spécialisé, qui pourrait à la fois
sécuriser les enfants par sa présence et guider le père dans cette reprise
de relations personnelles compliquée pour tous. Espace Contact, de
l’Association du Châtelard à Lausanne, permettait un tel
accompagnement. Certes, le délai d’admission dans cette structure était
long, mais ce temps d’attente pourrait être mis à profit pour effectuer le
travail préparatoire fondamental auprès des enfants et mettre en œuvre
un soutien thérapeutique des enfants en vue de cette reprise de contact
avec leur père, comme l’avait préconisé leur curatrice lors des débats du
13 mai 2024. Il appartiendrait à la DGEJ de mettre en œuvre ces mesures,
dans le cadre du mandat de curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC qui
lui était confié.
A l’instar de la question de l’autorité parentale (cf. supra
consid. 2), la motivation de l’appelant est lacunaire. L’appelant se borne à
exposer que la règlementation retenue concernant l’exercice du droit de
visite serait contraire au bon développement des enfants, sans exposer en
quoi le raisonnement clair et détaillé de la présidente serait erroné. La
présidente a longuement et pertinemment motivé les raisons qui
justifiaient une telle réglementation et l’appelant ne fait valoir aucun
élément permettant de renverser cette appréciation.
Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité.

- 22 -
5.
5.1 L’appelant élève divers griefs contre la contribution d’entretien
mise à sa charge, griefs qui seront détaillés ci-après.
5.2
5.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
5.2.2 Les charges à retenir pour le calcul des contributions sont
notamment les suivantes : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : Lignes
directrices) selon l’art. 93 LP (loi sur les poursuites et faillites du 11 avril
1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges
accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession
ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque
les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui
constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 7.2),
étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du
débirentier (ATF 147 III 265 précité consid. 6.2).
5.2.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base des
calculateurs d’impôts de la Confédération, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines

- 23 -
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
5.2.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 du consid. 3.3, JdT 2015 II 255), elle doit être retranchée de
l’excédent (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 à 7.4 et réf. cit.).
5.2.5 Le juge doit garder à l’esprit que la fixation des revenus et
des charges des parents et des coûts de l’enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble
de la période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (Juge unique CACI 7 janvier 2025/53
consid. 5.4.2 ; TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023 consid. 2.3). Par
ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer,
de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc
près, voire au centime près, étant entendu qu’il ne doit pas non plus
perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital du droit
des poursuites du débirentier (Juge unique CACI 7 janvier 2025/53, loc. cit.
; TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023 consid. 3.3).
5.3

- 24 -
5.3.1 L’appelant fait grief à la présidente d’avoir retenu une
participation de 15 % par enfant au loyer de la mère. C’est selon lui une
participation au loyer de 10 % par enfant qui aurait dû être retenue,
relevant que l’argumentation de la présidente est « difficilement
compréhensible ».
5.3.2 Parmi les coûts d'entretien de l'enfant, il faut prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d'un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d'enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : ATF 129 III 526 consid. 3 ;
TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A 1029/2015 du 1er
juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent
gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29
juin 2017/269 consid. 3.3.3) ou des deux parents en cas de garde alternée
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts de garde
par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par
les Lignes directrices (frais d'acquisition du revenu, primes d'assurance-
maladie obligatoire, frais de scolarité, frais particuliers liés à la santé),
doivent être ajoutés au montant de base. La participation de l'enfant au
logement est calculée en fonction d'un pourcentage du loyer effectif et
adaptée aux circonstances concrètes. Son étendue doit en effet être
déterminée dans chaque cas par le juge, au vu du nombre d'enfants et du
montant du loyer. Le juge peut aussi se référer à la part attribuée au
logement dans les Recommandations pour la fixation des contributions
d'entretien éditées par l'Office des mineurs du canton de Zurich
(TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 précité). Selon le Tribunal fédéral,
une participation équivalente à 15 % du loyer par enfant n'est pas
arbitraire (cf. notamment TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4 ; TF
5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4), ce qui ne signifie pas que cette
participation de 15 % soit la seule solution qui s'impose. La Cour de céans
a admis une participation de 20 % d'un enfant vivant sans frère et sœur
avec son parent gardien dans un logement adapté (CACI 15 mai 2020/182

- 25 -
du 15 mai 2020 consid. 3.3). Dans la pratique usuelle des tribunaux,
lorsqu'un parent loge deux enfants, la participation de chacun de ceux-ci
est en général de 15 % ; lorsqu'un parent loge trois enfants, la
participation de chacun de ceux-ci varie entre 10 et 15 %, selon les
circonstances. Le pourcentage doit être appliqué au total du loyer
admissible (Stoudmann, Le divorce en pratique, 3e éd., Lausanne 2025, p.
285 s. et réf. cit.).
En conclusion, dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a
estimé que la prise en compte d'une participation au loyer à hauteur de
30 % pour deux enfants, soit 15 % par enfant, était justifiée (TF
5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4 ; Juge délégué CACI 24 mars
2017/126), respectivement se situait dans la marge d'appréciation du juge
(TF 5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid. 4.2). Un taux de 10 % par
enfant reste cependant admissible (Juge délégué CACI 11 décembre
2017/574), en particulier en cas de garde alternée (Juge délégué CACI 7
juin 2021/285). A l'inverse, il n'est pas insoutenable d'imputer à l'enfant
une participation au logement de 20 % lorsque le parent gardien a un seul
enfant sous sa garde, du moins si le logement n'est pas vaste (Juge
délégué CACI 15 mai 2020/182 ; si le logement est vaste, on en restera au
taux usuel de 15 % : CACI 7 décembre 2021/585). La pratique admet la
prise en compte d'une part de loyer de 40 à 50 % dès trois enfants (CACI
14 mars 2022/128).
5.3.3 En l’espèce, la présidente a retenu que la part au logement
d’U.________ et d’I.________ était de 15 % pour chacun d’eux (au lieu de 10
%, en présence de trois enfants), considérant qu’il fallait tenir compte du
fait que le ménage de l’intimée se composait de trois enfants, soit
U.________, I.________ et [...], ce dernier ne pouvant pas être inclus dans le
tableau Excel du calcul des contributions d’entretien sous peine de fausser
le résultat final.
Ainsi, la présidente n’a pas fait preuve d’arbitraire en retenant
une part au logement de 15 % par enfant, la jurisprudence susmentionnée
laissant à l’autorité une marge d’appréciation à cet égard, une
participation au loyer de 30 % pour deux enfants pouvant être justifiée.

- 26 -
L’appelant n’explique par ailleurs pas en quoi l’appréciation de la
présidente serait arbitraire, se limitant à soutenir que la motivation de
celle-ci serait difficilement compréhensible. Cela étant, même à retenir
une part au loyer de 10 % par enfant, l’issue de l’appel serait inchangée,
comme examiné ci-après (cf. infra consid. 5.7).
Mal fondé, le grief pour autant que recevable doit être rejeté.
5.4 L’appelant fait ensuite grief à la présidente d’avoir retenu des
frais de prise en charge de tiers, soit 148 fr. 40 pour U.________ et 169 fr.
10 pour I.________. Il considère ce poste « contestable » dans la mesure où
il s’agit de frais de garderie, que l’intimée ne travaille plus et que les
enfants vont à l’école. Même à considérer, par hypothèse, que ce poste
devait être maintenu, il conviendrait de tenir compte d’une baisse des
coûts en question au fil des ans, baisse qui devrait à tout le moins
compenser la hausse de 200 fr. retenue par la présidente pour chaque
enfant, dès l’âge de 10 ans, au titre de montant de base.
En l’occurrence, l’appelant perd de vue que l’intimée n’est que
temporairement en arrêt de travail, celle-ci percevant actuellement des
APG liées à son incapacité de travail. Ainsi, contrairement à ce que
soutient l’appelant, les frais de garderie susmentionnés sont clairement
fondés. Enfin, s’agissant de l’augmentation retenue par la présidente de
200 fr. pour la contribution des enfants (cf. p. 35 de la décision attaquée),
celle-ci s’explique par la hausse du montant de base, conformément aux
Lignes directrices, qui passe de 400 fr. à 600 fr. par enfant.
Également mal fondé, le grief doit être rejeté.
5.5 L’appelant reproche à la présidente d’avoir déduit des
allocations familiales à hauteur de 300 fr. par enfant alors que celles-ci
s’élèvent à 322 fr. par enfant depuis le 1er janvier 2025.
Comme le relève l’appelant à juste titre, les allocations
familiales s’élèvent bien à 322 fr. par enfant à compter du 1er janvier

- 27 -
2025. Cela étant, cette différence minime de 22 fr. ne suffit pas à
légitimer, en équité, une réforme de la décision sur ce point (cf. not. CACI
28 avril 2025/195 ; CACI 25 mars 2024/141).
5.6
5.6.1 L’appelant estime encore que le calcul du déficit de l’intimée
serait « exagérément favorable ». Il conteste la prise en compte de
cotisations AVS par 90 fr. 95 qui devraient être comprises dans la base
mensuelle. Il conteste également la prise en compte de frais de
déplacement par 204 fr. 05, soutenant qu’il ne lui appartiendrait pas de
supporter ces frais, engendrés par de fausses accusations portées à son
encontre. En supprimant les montants en question, le déficit de l’intimée
serait ramené à 460 francs.
5.6.2 La présidente a retenu dans le budget de l’intimée des
cotisations AVS obligatoires à hauteur de 90 fr. 95. Elle a également
retenu que l’intimée avait besoin d’une voiture pour véhiculer ses enfants
à l’école, à leurs activités extrascolaires ainsi qu’à leurs rendez-vous
médicaux et que, du fait de la démission totale du père dans la prise en
charge de ses enfants, leur mère n’avait d’autre choix que de tout
assumer seule, raison pour laquelle ses frais de transport devaient être
pris en considération à hauteur de 204 fr. 05 par mois, soit 13 fr. 65 pour
la taxe véhicule, 90 fr. 40 pour l’assurance véhicule et 100 fr. de
carburant.
En l’occurrence, contrairement à ce que soutient l’appelant, il
y a lieu de tenir compte, en sus du montant de la base mensuelle, des
cotisations à d’autres assurances sociales non déduites du revenu brut,
comme les cotisations AVS/AI pour les indépendants, ou l’assurance perte
de gains pour une personne au chômage ou un indépendant (Stoudmann,
op. cit., p. 205 et réf. cit.). C’est ainsi à juste titre que la présidente a pris
en compte les cotisations AVS obligatoires de l’intimée, l’appelant ne
prétendant au demeurant pas que celle-ci ne s’acquitterait pas
effectivement de ce montant.

- 28 -
S’agissant des frais de déplacement, il est relevé que
l’appelant ne conteste pas les montants retenus, se limitant à invoquer
que les frais en question seraient dus aux fausses accusations portées à
son encontre, ce qui est sans pertinence. C’est ainsi à juste titre que la
présidente a retenu les frais de déplacement en question dans le budget
de l’intimée.
5.7
5.7.1 L’appelant conteste le montant de son disponible, de 2'269 fr.,
arrêté sur la base d’un revenu hypothétique de 5'100 francs. Il reproche
d’abord à la présidente de ne pas avoir tenu compte de l’intégralité de son
loyer (1'308 fr.) dans son budget. La présidente aurait retenu à tort que
l’appelant vivait avec sa sœur, celle-ci étant domiciliée dans son ancien
studio. L’appelant a produit en appel (cf. pièce 4) un relevé de son compte
[...] indiquant notamment un paiement en faveur de [...] AG de 889 fr.,
censé attester du paiement du loyer pour le studio en question. Par
ailleurs, l’appelant estime que les frais de déplacement mensuels retenus
par la présidente, de 61 fr. 65, seraient inexacts, l’intéressé produisant en
appel (cf. pièces 6 et 7) deux abonnements Mobilis : un abonnement
mensuel (valable uniquement du 6 mars au 5 avril 2025) de 171 fr. pour
les zones 19, 64 et 70 à 72 et un abonnement annuel de 702 fr. pour les
zones 11 et 12. Il en déduit qu'avec ses revenus actuels il ne pourrait pas
payer plus de 600 fr. par enfant.
5.7.2 En l’espèce, s'agissant du logement, la présidente a retenu
que l’appelant vivait apparemment avec sa sœur [...], laquelle faisait
l’objet d’une mesure de protection de l’adulte gérée par le Service des
curatelles et tutelles professionnelles (SCTP). Il ressortait d’un extrait du
compte bancaire [...] de de l’appelant que le SCTP lui versait chaque fin de
mois la somme de 434 fr. avec la mention « Loyer mensuel [...]». Il se
justifiait ainsi de déduire ce montant du loyer de 1'308 fr. payé par
l’appelant. S’agissant des frais de transport de l’appelant, ceux-ci ont été
calculés à 61 fr. 65 par mois par la présidente, sur la base de
l’abonnement Swisspass de l’appelant (740 fr. par an) figurant au dossier,

- 29 -
sans tenir compte des quelques billets de train produits par l’appelant dès
lors que l’on ignorait à quoi ils correspondaient.
En l’occurrence, s’agissant du loyer, l’extrait du compte
bancaire [...] nouvellement produit par l’appelant est impropre à établir
que sa sœur vivrait bien dans le studio en question, étant relevé que
l’intéressé n’a produit ni le contrat de bail du prétendu studio, ni une
attestation du SCTP qui confirmerait le lieu de domicile de sa sœur. A
défaut d’autre élément, on ne saurait remettre en cause l’appréciation de
la présidente, qui doit être confirmée.
Par ailleurs, il est relevé que la présidente a renoncé à réduire
le montant de base de l’appelant, malgré le fait que ce dernier vit avec sa
sœur, cette dernière devant recevoir un viatique de la part du SCTP pour
ses besoins courants et dans la mesure où il ne s’agissait pas d’un couple,
les intéressés ne partageant pas forcément tous les frais de ménage et de
nourriture. Ainsi, à suivre le raisonnement de la présidente cela
impliquerait que seuls des concubins/époux qui partageraient tous les frais
notamment de repas pourraient se voir modifier leur minimum vital. Cette
appréciation parait discutable dans la mesure où, selon la jurisprudence, si
l'époux concerné occupe son logement avec son conjoint ou avec d'autres
personnes adultes, il ne faut inclure dans son minimum vital qu'une
fraction convenable de l'ensemble des coûts de logement, calculée en
fonction de la capacité économique – réelle ou hypothétique – des
personnes qui partagent son logement (not. ATF 137 III 59 consid. 4.2.2,
JdT 2011 II 359, SJ 2011 I 221 ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid.
5.3.3). Si le ménage commun d’un débiteur n’a pas la nature d’un
partenariat, par exemple si le débiteur vit avec ses propres parents ou
avec un enfant majeur, il n’est pas possible de se référer au montant de
base pour un couple. Il faut alors tenir compte de la communauté
domestique, le cas échéant, en procédant à une petite déduction du
montant de base pour une personne seule afin de tenir compte de la
participation effective du colocataire aux coûts communs du ménage
(Stoudmann, op. cit., p. 185 et réf. cit.). En l’occurrence, l’appelant n’ayant
pas établi que sa sœur ne participait pas aux frais de la colocation, une

- 30 -
déduction sur le montant de base de l’intéressé aurait pu être opérée.
Ainsi, par hypothèse, même à retenir une participation au loyer de 10 %
par enfant au loyer de leur mère – en lieu et place de 15 %, comme
examiné supra (cf. consid. 5.3), ce montant serait largement compensé
par la réduction dont il aurait fallu tenir compte sur le montant de base de
l’appelant.
Enfin, l’appelant ne donne aucune explication au sujet des frais
de transport qu’il allègue, se limitant à produire ses abonnements de
transport public. On ne saurait ainsi s’écarter de l’appréciation de la
présidente à ce sujet – particulièrement généreuse, l’appelant ne
travaillant pas et n’ayant pas besoin de se déplacer pour ses enfants, qu’il
ne voit plus.
6.
6.1 Vu ce qui précède, l'appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité selon le mode procédural de l'art.
312 al. 1 in fine CPC, et le jugement attaqué confirmé.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant doit être
rejetée, l’appel étant, pour les motifs qui précèdent (cf. supra consid. 3 à
6), d’emblée dénué de chance de succès, de sorte qu’il n’aurait pas été
formé par un plaideur raisonnable (art. 117 let. b CPC). Les conditions de
l’art. 117 CPC étant cumulatives (TF 5A_396/2018 du 29 juin 2018 consid.
5.1), il n’y a pas lieu d’examiner l’éventuelle indigence de l’appelant.
6.2 Les frais judiciaires s’élèvent à 1’200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]) et doivent
être mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il ne se
justifie pas de lui allouer des dépens.

- 31 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant C.________ est
rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
C.________.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Laurent Gilliard (pour C.________)
- Me Olivier Boschetti (pour Z.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

- 32 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :