vd_gerichte · ZD21.026125 · 2022-06-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 233/21 - 205/2022
ZD21.026125
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juin 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Métral, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par M. Denis Dougoud, conseiller
juridique à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 53 al. 1 et 2 LPGA ; art. 87 et 88bis al. 1 let. c RAI
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...], sans
formation professionnelle, a présenté depuis l’enfance des troubles
dyslexiques et dysorthographiques. Il a terminé son cursus scolaire
ordinaire jusqu’en neuvième année (terminée en voie secondaire à
options) en bénéficiant de séances de logopédie et de psychomotricité
entre 1999 et 2005.
a) Des difficultés sont apparues au début de son
apprentissage de logisticien, au niveau CFC (certificat fédéral de capacité),
qu’il a interrompu après quelques mois. Il a alors déposé une demande de
prestations pour mineurs auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) le 3 novembre 2009, pour « dépression –
blocages divers ».
Procédant à l’instruction du cas, l’OAI a recueilli un rapport
daté du 8 décembre 2009 du Dr Z.________, spécialiste en médecine
interne générale. Selon ce praticien, l’assuré souffrait de probables
troubles anxieux sévères, d’une potentielle phobie sociale ou scolaire, ou
d’un autre trouble de la personnalité. Selon le Dr Z.________, ces troubles
rendaient impossible le suivi d’une formation et une psychothérapie était
nécessaire. Sollicitée également par l’OAI, la Consultation ambulatoire du
service de psychiatrie pour enfants et adolescents de [...] (ci-après : la
S.________) a établi un rapport le 30 avril 2010. Il en ressortait les
diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique depuis
janvier 2009 (F32.2) et de trouble spécifique du langage dès l’entrée à
l’école (F80). L’état dépressif important de l’assuré inhibait et rendait
difficile toute démarche d’apprentissage sans étayage professionnel.
Depuis la fin de sa scolarité obligatoire en 2008, il ne parvenait pas à se
mettre dans un processus de formation.
Après un examen d’orientation professionnelle par le service
de réadaptation de l’OAI, l’assuré, alors majeur, a intégré le Centre de
formation professionnelle A.________ à [...] le 8 août 2011 pour une période

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d’observation de trois mois. L’objectif était de le préparer à poursuivre sa
formation de logisticien au niveau CFC. L’assuré a débuté la mesure, mais
ne s’est plus présenté à compter du 20 août, ce qu’il a justifié par un arrêt
de travail prescrit le 14 septembre par le Dr Q.________, spécialiste en
médecine interne générale, pour la période du 29 août au 16 septembre
2011. Un début de traitement psychothérapeutique a été mis en place à
cette période, avant que l’assuré ne l’interrompe. Compte tenu de ces
éléments, il a été mis fin à la mesure auprès de l’A.________.
Interpellé par l’OAI, sur recommandation de son Service
médical régional de Suisse romande (ci-après : le SMR), le Centre de
psychiatrie V.________ (ci-après : le V.________) a établi un rapport le 11 juin
2012. Les médecins signataires de ce rapport, soit les Dres W.________ et
X.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, retenaient les
diagnostics de trouble dépressif récurrent (F33.9) depuis 2008 selon
l’anamnèse, et de difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie
(Z60). Du point de vue de la capacité de travail, les médecins précisaient
qu’en octobre 2011, l’assuré présentait une importante passivité et un
manque de motivation pour effectuer n’importe quelle activité, qu’il avait
tendance à s’isoler et était mal à l’aise dans ses contacts avec les autres,
qu’il présentait un état dépressif et des idées suicidaires. Il leur était
impossible de se prononcer pour une période postérieure, le suivi ayant
pris fin en 2011.
Par avis médical du 2 juillet 2012, le SMR a préconisé la mise
en œuvre d’une expertise, vu l’impossibilité des médecins du V.________ de
procéder à une évaluation psychiatrique de l’assuré.
Par rapport du 20 novembre 2012, le Dr Q.________ a indiqué à
l’OAI qu’il avait appris le 30 octobre précédent que son patient ne
bénéficiait plus d’aucun suivi psychiatrique depuis pratiquement une
année et qu’il vivait presque seul, cloîtré dans l’appartement de son père,
que ce dernier n’occupait plus. Il y avait vraisemblablement un grave
problème anxieux à investiguer chez l’assuré, qui était d’un abord difficile,

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mutique, et agressif lorsqu’il ne se sentait pas en confiance. L’expertise
prévue paraissait très difficilement réalisable, aux yeux du Dr Q.________.
Par courrier du 22 janvier 2013, le Dr L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a transmis son rapport d’expertise à l’OAI. Il
concluait à une capacité de travail médico-théorique au moment de
l’expertise de 100 % dans l’activité exercée ou dans une activité adaptée.
Il ne retenait aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail.
Sans répercussion sur dite capacité, il retenait comme premier diagnostic
un épisode dépressif sévère récurrent, sans symptôme psychotique,
actuellement en rémission (F33.4). L’assuré avait présenté un épisode
dépressif sévère probablement de janvier 2009 à juin 2010, suivi d’une
rémission de quelques mois, puis d’une rechute dépressive moyenne
probablement de septembre 2010 à décembre 2010. Un autre épisode
dépressif moyen à léger durant trois mois environ était à retenir en 2011,
lorsque l’assuré avait arrêté sa formation. En 2011, l’assuré n’avait pas
pris de traitement antidépresseur régulier et n’avait pas bénéficié d’un
suivi psychothérapeutique, contrairement à l’épisode de 2009. Cette
absence de traitement avait considérablement ralenti le processus de
guérison et augmenté le risque de rechute dépressive. Le Dr L.________
avait également mis en évidence un diagnostic d’accentuation de certains
traits de personnalité actuellement non décompensés, soit une
personnalité émotionnellement labile et narcissique (Z73.1). L’expert
retenait en sus des difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56), avec
un important déconditionnement, le tout dans un contexte de
démotivation. Il n’y avait pas de limitation fonctionnelle significative
actuellement, dans le contexte de bonnes capacités intellectuelles et de
concentration (mises en exergue en particulier avec de très bons résultats
au test des matrices de Raven 1938). De telles limitations avaient été
présentes par le passé, de janvier 2009 à juin 2010 selon l’anamnèse. Sur
le plan de la capacité de travail, l’expert L.________ considérait que celle-ci
avait été nulle de janvier 2009 à juin 2010, en raison de l’épisode
dépressif sévère ; toutefois, d’un point de vue médico-théorique, elle
pouvait être considérée comme entière, étant donné l’absence de suivi
psychiatrique et de traitement antidépresseur quotidien à cette période.

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Les deux autres épisodes dépressifs de 2010 et 2011 n’avaient pas été
d’intensité sévère et n’avaient pas entraîné de longues périodes
d’incapacité de travail. L’assuré présentait de faibles limitations en rapport
avec les interactions sociales, qui pouvaient limiter sa capacité à travailler
en équipe, surtout dans un contexte stressant. Toute activité qui
permettait de tenir compte de ces limitations était adaptée. Enfin, compte
tenu de l’important déconditionnement de l’assuré, qui s’aggravait, des
mesures de réadaptation professionnelles pouvaient être utiles, de même
qu’un temps de travail progressif. L’expert préconisait un suivi
psychothérapeutique pour l’assuré.
Par avis médical du 15 février 2013, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise du Dr L.________.
Par décision du 7 octobre 2013, faisant suite à une mise en
demeure de réintégrer les mesures professionnelles et à un projet de
décision, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des mesures d’ordre
professionnel et à une rente d’invalidité. Il a relevé que selon le rapport
d’expertise menée par le Dr L.________, l’assuré disposait d’une capacité
de travail entière dans toute activité professionnelle au moment de la
naissance du droit à la rente, soit le 1er août 2010. Il ne présentait ainsi
pas d’invalidité l’empêchant de suivre une formation professionnelle.
b) Par formulaire daté du 31 mars 2017 et indexé par l’OAI le
5 mai 2017, l’assuré a sollicité à nouveau l’octroi de prestations de
l’assurance-invalidité, en raison de troubles psychiatriques. Il a indiqué
être suivi par le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
depuis le 5 octobre 2015 et être en incapacité de travail depuis le
1er novembre 2015.
Interpelé par l’OAI, le Dr H.________ a établi un rapport le
22 septembre 2017, conjointement avec M. K.________, psychologue,
relatant que l’assuré l’avait consulté à la demande des services sociaux,
car il était en rupture complète des démarches d’insertion. Le
Dr H.________ retenait les diagnostics de tendance dysthymique (F34), de

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trouble envahissant du développement sans précision (F84.9), de phobie
sociale (F40.1) et de conduites avérées de cyberdépendance (l’assuré
passant jusqu’à douze heures par jour sur internet). Le médecin estimait
que l’assuré était complètement inapte en l’état à s’insérer de manière
autonome sur le premier marché du travail, raison pour laquelle il attestait
une incapacité de travail entière depuis le 1er novembre 2015. Une
mesure professionnelle sous l’égide de l’OAI lui paraissait être la meilleure
solution préalable à une formation professionnelle. Le Dr H.________ avait
mis en place un bilan cognitif, qui n’avait pas révélé de déficit, mais qui
avait mis en exergue un score limite au quotient du spectre autistique de
Baron-Cohen. Il a joint à son envoi le rapport de ce bilan
neuropsychologique et logopédique, daté du 27 juillet 2016.
Par avis du 3 octobre 2017, le SMR a souligné que le diagnostic
de tendance dysthymique ne correspondait pas à un diagnostic de la
classification CIM-10, « même si le code F34 [était] indiqué ». La
dysthymie ne représentait pas une cause d’incapacité de travail. Le
trouble envahissant du développement était en outre sujet à caution, car
lors de l’expertise psychiatrique du Dr L.________, même si des traits de
personnalité émotionnellement labile et narcissiques avaient été relevés,
rien n’avait été constaté en faveur des séquelles d’un trouble envahissant
du développement. Cette expertise avait été considérée comme probante
et ses conclusions n’avaient pas été contestées, de sorte que lesdites
séquelles n’étaient pas prouvées. Il n’y avait pas d’atteinte incapacitante
au sens de l’AI.
Par décision du 3 octobre 2017, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la deuxième demande de prestations de l’assuré.
c) Par courrier du 27 août 2019, l’assuré, représenté par
Procap Suisse, a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de
l’OAI, accompagnée d’un rapport d’expertise psychiatrique du 3 juillet
2019, réalisée par le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, notamment d’enfants et adolescents. Cette expertise
avait été sollicitée par la Commission tripartite du Département de la

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santé et de l’action sociale du Canton de Vaud. Le Dr T.________ retenait
les diagnostics de trouble envahissant du développement (F84.8) et de
troubles dépressifs récurrents, actuellement en rémission (F33.4). L’expert
indiquait qu’il n’existait pas d’activité habituelle dans le cas de l’assuré,
celui-ci n’ayant jamais exercé d’activité professionnelle régulière. Il avait
uniquement participé à divers stages et ateliers. Dans une activité
adaptée, un taux d’occupation de 50 % semblait possible, depuis
février 2013, pour autant qu’il n’ait pas de responsabilité importante, de
confrontation à des situations de stress ou de conflits, à des usagers, à
une clientèle ou à un groupe professionnel de plus de quatre ou cinq
personnes. Une activité concrète, durant environ quatre heures par jour
serait probablement la plus adaptée. L’état de santé de l’assuré requérait
un suivi psychiatrique régulier, avec au besoin des périodes de traitement
médicamenteux et de prise en charge socio-éducative. Une amélioration
de sa capacité de travail était peu probable.
Le Dr T.________ a notamment constaté lors de ses entretiens
que les facultés intellectuelles de l’assuré apparaissaient cliniquement
comme moyennes mais limitées par des déficits dans le domaine
relationnel et communicationnel, ce qui était confirmé par le bilan
neuropsychologique du 27 juillet 2016, déjà au dossier. Une nette anxiété
était perceptible et si aucun signe floride de psychose n’était observable,
les signes déficitaires l’étaient clairement, avec les altérations des
fonctions de communication, et sous l’aspect d’un défaut de mentalisation
des dimensions affectives et émotionnelles, d’une perturbation des
fonctions relationnelles et d’un déficit majeur des habiletés sociales. Le
Dr T.________ a souligné qu’aucun épisode dépressif n’avait surgi depuis
2012, ce qui permettait de qualifier le trouble dépressif récurrent
d’actuellement en rémission. Le diagnostic de dysthymie évoqué par le
Dr H.________, il n’était pas étayé par une observation ni une discussion
consistante et pouvait donc être écarté. Quant au diagnostic de trouble
envahissant du développement, il ne semblait pas avoir été évoqué en
tant que tel avant qu’il n’apparaisse dans un rapport du Dr H.________ du
22 septembre 2017, alors qu’il était parfaitement cohérent et plausible.
L’assuré avait présenté des troubles psychiques dès l’enfance, ayant

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accusé un retard d’acquisition de la marche et du langage oral, une
dyslexie, une dysorthographie, et ayant été incapable de corriger ses
troubles malgré une prise en charge cohérente, ainsi que de s’astreindre à
un suivi à cet égard. Dans le cadre du trouble envahissant du
développement, que le Dr T.________ retenait, les autres diagnostics de
phobie scolaire, cyberdépendance, dyslexie et dysorthographie
apparaissaient comme des syndromes secondaires. Ce diagnostic était
déjà présent lors de l’expertise du Dr L.________ et antérieurement,
toutefois il était moins sévère et plus difficile à identifier, en partie en
raison du trouble dépressif qui avait masqué la symptomatologie
autistique. La modification de l’état de santé remontait ainsi à
février 2013, sous l’aspect de l’aggravation de la symptomatologie
autistique.
Par avis médical du 10 septembre 2019, le SMR a pris position
sur l’expertise du Dr T.________ et indiqué que les diagnostics évoqués
avaient déjà été pris en compte dans l’avis du SMR du 3 octobre 2017, de
sorte que son avis relevait d’une appréciation différente d’un même état
de fait et qu’il ne se justifiait pas d’entrer en matière sur la demande de
prestations.
Par projet de décision du 13 septembre 2019, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations.
Le 17 octobre 2019, l’assuré a fait parvenir à l’OAI ses
objections au projet de décision, sous la plume de son représentant. Il se
prévalait en substance d’un motif de révision procédurale de la décision
du 7 octobre 2013, soit la dernière décision rendue du point de vue de
l’examen matériel du droit. Il estimait que le nouveau diagnostic posé par
le Dr T.________, causant une incapacité de travail de 50 % depuis
février 2013, constituait un fait nouveau antérieur à la décision, inconnu
jusqu’alors et qui n’avait pas été pris en compte par le Dr L.________.
L’expert L.________ n’avait pas observé, posé d’hypothèse diagnostique ou
discuté les symptômes du spectre autistique.

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Par avis médical du 3 février 2020, le SMR a réitéré et détaillé
sa prise de position quant à l’expertise du Dr T.________. Il ressort
notamment ce qui suit de cet avis :
« Après avis auprès de la Dresse [...][...], pédopsychiatre au SMR,
nous pouvons préciser qu’un trouble envahissant du développement
(TED) est un diagnostic qui peut être retenu durant la petite enfance
et qu’on parle à l’âge adulte de séquelles d’un TED. Après avoir relu
le rapport médical du Dr H.________ et de M. K.________, daté du
22 septembre 2017, le bilan neuropsychologique et logopédique
ambulatoire des 04.07, 11.07 et 18.07.2016, de Mmes [...] et [...],
daté du 27.07.2016, ainsi que l’expertise psychiatrique du
Dr T.________, datée du 03.07.2019, nous pouvons conclure que le
diagnostic de trouble envahissant du développement n’est pas
probant, pour plusieurs raisons :
- le rapport du centre d’examen logopédique mentionne : « au
plan affectif il parle volontiers de ses activités tant scolaires
qu’extrascolaires ainsi que de ses relations avec ses pairs » ;
- l’examen neuropsychologique révèle un score limite pour le
TSA [réd. : trouble du spectre de l’autisme] et mentionne que
l’assuré fait preuve d’un certain humour et un score réussi à la
théorie de l’esprit. Ceci montre que même à l’âge de 24 ans, le
diagnostic de trouble envahissant du développement est loin
d’être prouvé ;d’autant plus que le rapport du Dr H.________ et
de M. K.________ mentionne que l’assuré était bien adapté à
l’école jusqu’en 2005 (selon le récit de la mère, jusqu’à ce
moment l’assuré allait à l’école et jouait au football) et que
c’est seulement après le départ de son frère du domicile
familial, quand l’assuré avait 13 ans, que ses difficultés ont
commenté à se manifester.Ainsi, l’expertise du Dr. T.________
ne permet pas actuellement de retenir un TED ou des séquelles
de ce dernier et n’est donc pas convaincante pour modifier
l’appréciation de la CT [réd. : capacité de travail] depuis la
dernière décision. Cette décision ne conteste toutefois pas la
présence d’une vulnérabilité psychique avec des répercussions
manifestes et notamment la prise de poids et l’isolement dans
les relations sociales qui ne peuvent donc pas s’expliquer
actuellement par le seul trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission. Nous ne sommes donc pas fermés à
réévaluer un éventuel complément médical à l’argumentation
de l’assuré ».
Selon l’avis d’un juriste de l’OAI du 20 mars 2020, il se justifiait
d’entrer en matière sur la demande au vu de la dernière appréciation du
SMR, et il convenait de mettre en place une expertise psychiatrique, si
possible auprès d’un expert ayant de l’expérience dans la pédopsychiatrie.
Par courrier du 2 octobre 2020, le Dr M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, notamment pour enfants et adolescents, a

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adressé son rapport d’expertise à l’OAI. Il avait complété le dossier de
l’OAI par des bulletins scolaires de 2003 à 2008 et les résultats détaillés
de l’examen neuropsychologique de 2016, qu’il avait recueillis et joints à
son rapport. Le Dr M.________ a retenu les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail de séquelles d’un trouble de
l’acquisition du langage de type expressif (F80.1) depuis la petite enfance,
et de trouble mixte de la personnalité dans le cadre d’un état limite
sévère : personnalité émotionnellement labile type borderline,
anxieuse/évitante et dépendante (cyberdépendance et incapacité à se
gérer seul) (F61.0) depuis le début de l’adolescence. L’obésité morbide de
l’assuré, présente depuis la fin de l’adolescence, était un diagnostic avec
répercussion partielle sur la capacité de travail, en raison des limitations
de mobilité qu’elle impliquait. Ces atteintes induisaient, depuis la fin de la
scolarité obligatoire, une incapacité de travail à 100 % dans l’économie
libre. Une activité occupationnelle en milieu protégé était accessible à
l’assuré. Un suivi psychiatrique était essentiel pour l’avenir et pouvait
améliorer sa qualité de vie, sans qu’une incidence notable sur sa capacité
de travail ne soit à attendre.
L’expert M.________ a mis en exergue des différentiels
importants entre et au sein des échelles utilisées lors de l’examen
neuropsychologique et logopédique de 2016, qui lui permettaient, avec
ses observations, l’anamnèse, les bulletins scolaires et les rapports
médicaux de l’enfance et l’adolescence de l’assuré, de retenir un trouble
de l’acquisition du langage de type expressif, dont les séquelles se
faisaient encore sentir au moment de l’expertise. Ce trouble pouvait faire
penser à tort à un repli autistique comme évoqué par le Dr T.________, qui
avait en outre conclu à d’excellentes capacités intellectuelles uniquement
sur la base du test des matrices de Raven, ne mesurant que le
raisonnement perceptif, qui était conservé chez l’assuré, et non le
raisonnement verbal, que son trouble entravait. Quant à la
symptomatologie présentée par l’assuré depuis l’âge de treize ans,
l’expert M.________ avait considéré quatre diagnostics différentiels, avant
de retenir un état limite proche de la psychose, notamment mis en
exergue par ses réactions au test des planches de Rorschach et à un

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traitement neuroleptique prescrit par le passé. Il a en particulier expliqué
que la question d’une psychose débutante avait été soulevée puis écartée
en 2012, en raison de l’absence de symptômes positifs de psychose
(délire, hallucinations), alors que les signes négatifs d’une schizophrénie,
pourtant clairement présents dans l’histoire de l’assuré, n’avaient pas été
évoqués (apragmatisme, retrait social, diminution de l’expression verbale,
émoussement affectif).
Par avis médical du 17 novembre 2020, le SMR a indiqué que
l’expertise du Dr M.________ était tout à fait convaincante et révélait le
caractère erroné de la décision du 8 octobre 2013 fondée sur l’expertise
du Dr L.________, qui ne prenait notamment pas en compte les troubles de
développement dans l’enfance.
Selon un avis juridique de l’OAI du 6 janvier 2021 il convenait
de reconsidérer la décision de refus rendue le 7 octobre 2013, au vu de
l’expertise du Dr M.________ et des contradictions contenues dans celles du
Dr L.________, sans qu’aucun complément ou éclaircissement n’ait été
demandé à l’époque. Le rapport d’expertise du Dr L.________ ne revêtait
pas de valeur probante, ce qui conduisait à considérer la décision de
l’époque comme manifestement erronée. Sa rectification impliquait l’octroi
d’une rente entière et présentait ainsi une importance notable. Quant au
moment à partir duquel la reconsidération devait produire ses effets, il
s’agissait de la réception du rapport d’expertise du Dr T.________, soit le
28 août 2019, car ce dernier remettait en cause les constats du
Dr L.________ et apportait un éclairage nouveau sur les troubles de
l’assuré. La juriste ajoutait encore ce qui suit :
« Nous précisons encore par surabondance que si nous admettions
les conclusions de l’expertise du Dr L.________, l’expertise
susmentionnée du Dr T.________ pourrait également permettre de
retenir une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis notre
dernière décision sur le fond, en octobre 2013, constituant un motif
de révision. En effet, elle décrit une aggravation significative des
symptômes de l’assuré, dès le début de l’année 2013, avec une
diminution de la capacité de travail correspondante, qui amènerait à
retenir une survenance de l’invalidité début 2014 ».

- 12 -
Par projet de décision du 22 janvier 2021, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente d’invalidité entière dès
le 1er août 2019, par le biais d’une reconsidération. Le projet contenait des
passages de l’avis juridique précité.
Par courrier du 22 février 2021, l’assuré a fait parvenir à l’OAI
ses objections au projet précité. Il a argué que les conditions de la
reconsidération n’étaient pas remplies, l’OAI ayant nié rétrospectivement
la valeur probante de l’expertise du Dr L.________, alors qu’il avait procédé
à l’époque de la décision litigieuse à une instruction non critiquable. La
révision procédurale devait dès lors s’appliquer, au vu du taux
d’incapacité de travail, de la nature et de la sévérité des troubles
objectivés par le Dr M.________, qui étaient des faits nouveaux et devaient
conduire à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 1er août 2014.
Par courrier du 6 mai 2021, l’OAI a répondu aux objections de
l’assuré, indiquant que même s’ils n’avaient pas été retenus par l’expert
L.________, les diagnostics de séquelles d’un trouble du développement et
de trouble de la personnalité avaient déjà été invoqués lors de
l’instruction, de sorte qu’ils n’étaient pas des faits nouveaux. Le rapport
d’expertise du Dr M.________ se fondant sur des éléments figurant pour la
plupart déjà au dossier lors de la première demande de prestations, il ne
constituait ainsi pas un moyen de preuve nouveau.
Par décisions successives des 12 mai et 2 juin 2021, l’OAI a
octroyé une rente d’invalidité extraordinaire à l’assuré, respectivement à
compter du 1er juin 2021, et pour la période du 1er août 2019 au 31 mai
2021. Le courrier du 6 mai 2021 faisait partie intégrante de la décision du
12 mai 2021. Les motifs de cette dernière décision résidaient dans les
contradictions contenues dans le rapport du Dr L.________, qui
permettaient de nier sa valeur probante et qui amenaient à constater le
caractère manifestement erroné de la décision de refus du 7 octobre
2013. La reconsidération devait produire ses effets dès la réception de
l’expertise du Dr T.________, soit dès le mois d’août 2019.

- 13 -
Par courrier du 15 juin 2021, l’assuré a mis un terme au
mandat de représentation qu’il avait confié à Procap Suisse.
B. Par acte du 16 juin 2021, R.________, désormais représenté par
Denis Dougoud, conseiller juridique, a formé recours contre la décision du
12 mai 2021, par-devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la
décision attaquée en ce sens qu’il lui est octroyé une rente entière
d’invalidité dès le 1er août 2014, en application des conditions de la
révision procédurale, ainsi qu’à l’octroi de l’assistance judiciaire limitée
aux avances et frais de justice. Il a requis la production de son dossier par
l’intimé.
En substance, il a fait valoir que la date du début du droit à la
rente d’invalidité aurait dû être déterminée selon les règles de la révision
procédurale, à l’exclusion de celles de la reconsidération. Sur le plan
procédural, la situation de fait et de droit qui prévalait lors de la demande
de prestations du 28 août 2019 devait être comparée avec celle de la
décision initiale de refus du 7 octobre 2013. La décision rendue entre ces
deux dates, le 3 octobre 2017, était en effet fondée sur des motifs formels
et non matériels. Par ailleurs, comme il ne percevait pas de rente au
moment du dépôt de la demande, une révision non procédurale de la
rente était exclue. De plus, son incapacité de travail étant attestée depuis
la fin de sa scolarité par le Dr M.________, l’examen sous l’angle d’une
péjoration de son état de santé relatif à une nouvelle demande était
également exclu.
S’agissant de la reconsidération opérée par l’intimé, le
recourant considérait que l’exigence d’une erreur manifeste n’était pas
réalisée, puisque l’intimé avait fondé son refus initial sur une appréciation
expertale, justifiée par l’absence de suivi psychiatrique régulier, qui avait
été confirmée par le SMR, et que la possibilité de reprendre des mesures
de réadaptation professionnelle lui avait été donnée. Les étapes pour
établir les conditions du droit aux prestations apparaissaient ainsi
admissibles, compte tenu de la situation à l’époque de la décision.

- 14 -
Quant à la révision procédurale, elle était justifiée car
l’expertise du Dr M.________, estimée probante par l’intimé, avait posé des
diagnostics qui n’avaient pas été évoqués par l’expert L.________ ou les
rapports médicaux précédents. Le fait que l’expert M.________ avait
examiné les éléments du dossier pour parvenir à son appréciation ne
permettait pas de nier qu’il avait mis en évidence des faits inconnus et
déjà présents au moment de la décision initiale de refus. Au contraire, le
rapport du Dr M.________ avait établi des faits nouveaux et il avait procédé
à un examen minutieux des pièces du dossier, dont le rapport d’expertise
du Dr T.________ du 3 juillet 2019, en les complétant avec les bulletins
scolaires et les détails de l’examen logopédique et neuropsychologique de
2016. Les diagnostics retenus par le Dr M.________ apportaient un
éclairage significativement nouveau permettant de remettre
fondamentalement en cause l’avis de l’expert L.________, du point de vue
des atteintes et de leur sévérité. Les faits nouveaux établis par le
Dr M.________ revêtaient en outre un caractère important puisqu’ils
permettaient de conclure à une incapacité de travail totale dans toute
activité dès sa majorité. Le recourant s’était annoncé dans le délai idoine
pour une révision procédurale, par sa demande de prestations du 28 août
2019 motivée par la réception du rapport d’expertise du Dr T.________.
Par décision du 24 juin 2021, la juge instructrice a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire au recourant, avec effet au 16 juin
2021, comprenant l’exonération des avances et frais judiciaires.
Par réponse du 29 juillet 2021, l’intimé a conclu à la réforme
de la décision en ce sens que le droit à la rente entière d’invalidité est
reconnu dès le 1er février 2020, soit six mois après le dépôt de la demande
du 28 août 2019. Il a indiqué que le rapport d’expertise du Dr M.________
du 2 octobre 2020 constituait une nouvelle appréciation d’une même
situation, qui ne justifiait pas de révision procédurale de la décision
initiale. En revanche, si les conditions d’une reconsidération de la décision
n’étaient pas satisfaites, comme le prétendait le recourant, la situation
pouvait encore faire l’objet d’un nouvel examen « en raison de

- 15 -
l’aggravation de l’état de santé survenue en 2013, aggravation qui ne
pouvait pas encore déployer d’effets sur le droit à une éventuelle rente
lors de la décision de refus de prestations du 7 octobre 2013 ».
Par réplique du 16 août 2021, le recourant a maintenu sa
conclusion. Il a relevé que si l’intimé entendait appréhender la situation
sous l’angle d’une péjoration de son état de santé, il devait se fonder sur
les dispositions relatives aux nouvelles demandes et comparer les
circonstances existant au moment de la nouvelle décision avec celles
prévalant lors de la dernière décision entrée en force reposant sur un
examen matériel du droit à la rente. Or, l’expert M.________ ne constatait
pas un état de santé aggravé depuis la décision du 7 octobre 2013, mais
affirmait que la sévérité des atteintes était déjà présente en 2013,
puisqu’il retenait une incapacité de travail totale dès la fin de la scolarité,
soit bien avant 2013. Son avis ne constituait en outre pas une appréciation
nouvelle d’une même situation, car les diagnostics posés n’avaient pas été
retenus ni mêmes évoqués au titre de diagnostics différentiels lors de la
procédure ayant abouti à la décision de refus du 7 octobre 2013.
Par duplique du 2 septembre 2021, l’intimé a maintenu ses
conclusions et motifs. Il a ajouté que les diagnostics de séquelles d’un
trouble du développement et de trouble de la personnalité avaient déjà
été évoqués dans le cadre de l’instruction de la première demande de
prestations. Il faisait référence notamment au rapport du 15 mai 2010 du
V.________ [recte : du 30 avril 2010 de la S.________] et au chapitre
« appréciation du cas et pronostic » du rapport d’expertise du
Dr L.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

- 16 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur le 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et
règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre
2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de
droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la
date de la décision litigieuse, rendue le 12 mai 2021, de sorte que c’est à
ce dernier qu’il est fait référence au sein du présent arrêt (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
2. a) Lorsque l’office de l’assurance-invalidité procède en deux
temps après la procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas,
d’abord en fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans
une première décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période
précédente, dans une seconde décision formelle, il applique une
procédure permettant de verser rapidement les prestations courantes et
de laisser à la caisse de compensation le temps de calculer les prestations
dues à titre rétroactif, en capital et intérêts, déduction faite des
prestations compensées avec celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers
ayant versé des avances (art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Même si la
personne assurée ne recourt que contre la première décision, le juge peut

- 17 -
revoir le bien-fondé de la seconde décision relative à l’allocation de
prestations pour une période antérieure.
b) En l’occurrence, le recourant a formellement attaqué la
décision rendue le 12 mai 2021 dans son mémoire de recours, lui
octroyant en réalité une rente d’invalidité à compter du 1er juin 2021,
toutefois les principes rappelés ci-avant permettent d’examiner la période
antérieure, concernée par la décision rendue le 2 juin 2021. Au
demeurant, la motivation de la décision du 12 mai 2021 contient
l’indication que le droit à la rente était reconnu dès le 1er août 2019, tout
comme le courrier du 6 mai 2021, qui fait partie intégrante de la décision.
Le litige porte sur le début du droit à une rente d’invalidité
extraordinaire entière du recourant, que l’intimé a fixé dans sa décision au
mois d’août 2019, alors que le recourant estime qu’il devrait l’être dès le
mois d’août 2014. En particulier, il s’agit de déterminer quelle voie de
réexamen est ouverte, relativement à la décision initiale de refus de rente,
au vu du rapport du Dr M.________ du 2 octobre 2020.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 18 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
4. a) La décision d’octroi de rente litigieuse fait suite à une
nouvelle demande de prestations AI, présentée par le recourant le 27 août
2019. Le droit à la rente d’invalidité lui avait précédemment été nié par
deux décisions successives, l’une rendue le 7 octobre 2013 après un
examen matériel du droit et l’autre datée du 3 octobre 2017, refusant
d’entrer en matière sur sa deuxième demande (en vertu de l’art. 87 al. 2
et 3 RAI).
En principe, il n’y a pas lieu de revenir sur les décisions
entrées en force, en particulier pour des raisons d’égalité de traitement
entre assurés et de sécurité du droit, notamment pour éviter de pouvoir
remettre perpétuellement en cause des décisions rendues.
Cependant, il existe plusieurs cas dans lesquels un conflit peut
surgir entre une situation juridique actuelle et une décision entrée en
force.
b) Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve de
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant
(révision dite procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA).
Sont « nouveaux », au sens de cette disposition, les faits qui se
sont produits jusqu’au moment où des allégations de faits étaient encore
recevables dans la procédure principale, mais qui n’étaient pas connus de
la partie requérante malgré toute sa diligence. Il s’agit donc de faits
antérieurs à la décision, qui sont découverts après coup, la nouveauté se

- 19 -
rapportant à la découverte et non aux faits eux-mêmes. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de
nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à
conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu
être prouvés, au détriment de la partie requérante. Dans ce contexte, le
moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1 ss ;
143 V 105 consid. 2.3). Ainsi, il ne suffit pas qu’un nouveau rapport
médical donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des
éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision
entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision
d’une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l’expert tire
ultérieurement, des faits connus au moment du prononcé initial, d’autres
conclusions que l’administration (ATF 127 V 353 consid. 5b). L’application
inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l’ignorance ou de
l’absence de preuve de faits essentiels pour la décision (idem et
TF 9C_365/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.1).
c) Si la décision est fondée sur une application erronée du
droit (application initiale erronée du droit) ou sur une constatation erronée
résultant de l’appréciation des faits, il y a lieu d’envisager une révocation
sous l’angle de la reconsidération. La décision ou décision sur opposition
formellement passée en force doit être manifestement erronée et sa
rectification doit revêtir une importance notable (art. 53 al. 2 LPGA ; Margit
Moser-Szeless, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de
la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 2 ss
ad art. 53 LPGA).
Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision, au
motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu

- 20 -
de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 140 V 77
consid. 3.1).
Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être
manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un
instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des
conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les
organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits.
Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de
la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un
pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la
situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes
raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions
de la reconsidération ne sont pas remplies (TF 8C_691/2014 du 16 octobre
2015 consid. 4 et les références citées).
La jurisprudence n’a pas fixé de valeur limite s’agissant de
l’importance notable de la rectification, toutefois la condition de
l'importance notable de la rectification est en principe d’emblée réalisée
lorsqu'on est en présence d'une prestation périodique (ATF 119 V 475
consid. 1c ; TF 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5).
d) Outre les cas de révocation d’une décision par la révision
procédurale et la reconsidération, une nouvelle demande peut être
examinée lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, si la personne assurée rend plausible que son invalidité
s’est modifiée depuis, de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3
RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il
convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(révision matérielle), si entre la dernière décision de refus de rente – qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation

- 21 -
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une
comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167
consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la
même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
5. Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 22 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. À titre liminaire, il sied de constater que les parties ne
remettent pas en question la valeur probante du rapport d’expertise du
Dr M.________ du 2 octobre 2020, qui remplit en effet les réquisits
jurisprudentiels applicables. Le SMR a ainsi indiqué que cette expertise
était tout à fait convaincante (cf. avis médical du 17 novembre 2020) et
révélait que la décision du 7 octobre 2013, reposant sur l’expertise du
Dr L.________, était erronée. L’OAI a ensuite procédé à la reconsidération
de sa décision. De son côté, le recourant se prévaut de cette expertise en
procédure judiciaire et n’en a contesté aucun aspect. Il convient dès lors
de retenir les conclusions du Dr M.________, à savoir que le recourant a
présenté une incapacité de travail totale dès la fin de sa scolarité
obligatoire, en raison de troubles psychiques, auxquels un diagnostic
d’obésité morbide s’est ajouté depuis la fin de l’adolescence. Ces
conclusions étant diamétralement opposées à celles ayant mené à la
décision de refus de prestations du 7 octobre 2013, il était justifié de
réexaminer cette dernière. La voie juridique par laquelle l’intimé devait
opérer ce réexamen est litigieuse, et la date du début du droit à la rente
du recourant en dépend, de sorte que cette question doit être tranchée.
7. Dans sa réponse au recours, l’OAI a conclu à la réforme de sa
décision de reconsidération du 12 mai 2021, en raison de l’aggravation de
l’état de santé du recourant survenue en 2013, « qui ne pouvait pas
encore déployer d’effets sur le droit à une éventuelle rente lors de la
décision de refus de prestations du 7 octobre 2013 ».
Ce faisant, l’intimé voudrait finalement procéder à une révision
matérielle du droit du recourant, en application de l’art. 17 LPGA par

- 23 -
analogie (puisque la décision initiale était une décision de refus,
cf. consid. 4d supra). Or, l’intimé a considéré que l’avis du Dr M.________
était probant et qu’il convenait de le suivre, ce qui n’est pas compatible
avec une aggravation de l’état de santé du recourant en 2013, puisque
l’expert n’a pas rapporté une telle aggravation, mais bien plutôt une
incapacité de travail totale depuis la fin de la scolarité obligatoire, soit
avant la décision de refus initiale. Conformément aux principes rappelés
ci-avant, il faudrait qu’un changement important des circonstances soit
survenu entre le dernier examen matériel du droit à la rente (par la
décision du 7 octobre 2013) et la décision entreprise. L’on peine dès lors à
comprendre le revirement de position de l’OAI. Tout d’abord, il se réfère à
une aggravation au début de l’année 2013, soit hors de la période qui
serait pertinente. De plus, cette argumentation subsidiaire semble trouver
son origine dans un paragraphe de l’avis juridique du 6 janvier 2021
(reproduit ci-avant dans la partie « en fait »). Ce paragraphe contredisait à
l’évidence le reste de l’avis juridique, dans la mesure où il proposait
d’admettre les conclusions de l’expertise du Dr L.________ et celles du
Dr T.________. Pourtant les avis de ces experts ont été écartés par l’intimé
lui-même (dans l’avis du SMR du 17 novembre 2020 précité pour le
Dr L.________, et dans celui du 3 février 2020 pour le Dr T.________,
précisant que son expertise n’était pas convaincante pour modifier
l’appréciation de la capacité de travail et que le diagnostic principal qu’il
avait posé n’était pas probant). En sus, le Dr T.________, dans son
expertise, a en réalité fait remonter son évaluation de la capacité de
travail du recourant au mois de février 2013 sans en expliquer les raisons
de manière convaincante. Il appert ainsi plausible qu’il ait fixé cette date
car elle était postérieure à l’expertise du Dr L.________, réalisée en
janvier 2013, et dont il s’écartait. Cette date n’apparaît en effet pas dans
le rapport d’expertise comme correspondant à un évènement particulier,
ni au sein d’un autre chapitre que celui des réponses aux questions de
l’OAI. Tout au plus le Dr T.________ a-t-il relevé qu’entre 2012 et 2018, le
recourant n’avait fait l’objet d’aucune prise en charge régulière et
adaptée, et de ce fait, son état s’était dégradé, ce qui avait permis à
l’expert d’observer de façon plus évidente ses caractéristiques autistiques
de fonctionnement psychique. L’expert a encore indiqué que le diagnostic

- 24 -
de trouble envahissant du développement qu’il posait était déjà présent
lors de l’expertise du Dr L.________ et antérieurement, mais qu’il était
moins sévère et plus difficile à identifier. Quoi qu’il en soit, et compte tenu
des conclusions claires, non contestées et probantes du Dr M.________, il
appert que l’invalidité du recourant n’a pas subi de changement notable
entre le 7 octobre 2013 et le 12 mai 2021, de sorte que la voie de la
révision matérielle doit être écartée. Le cas présent relève en effet d’une
erreur originelle de la décision initiale de refus.
8. a) Dans la décision litigieuse, l’intimé a considéré que les
conditions d’une reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 étaient réunies,
de sorte qu’il est entré en matière sur cette problématique, ce qui permet
à la Cour de céans de l’examiner (Moser-Szeless, op. cit., n° 92 ad art. 53
LPGA). L’importance de la rectification de la décision ne fait aucun doute,
puisqu’elle concerne le droit à une rente entière d’invalidité (cf. consid. 4c
supra).
Il s’agit ainsi déterminer si la décision de refus de rente du
7 octobre 2013 était manifestement erronée, ce sans nul doute, compte
tenu de la situation juridique et de la pratique existantes à l’époque de sa
reddition. Dite décision, niant tout degré d’invalidité, était fondée sur les
conclusions du rapport d’expertise du Dr L.________, auquel le SMR s’était
rallié. L’intimé a procédé à la reconsidération au motif que ce rapport
n’était pas probant et qu’il aurait dû s’en apercevoir, ou du moins
poursuivre l’instruction, avant de rendre la décision initiale.
Il sied de rappeler à ce stade que la jurisprudence préconise de
faire preuve de retenue dans l’acceptation de l’inexactitude indubitable
lorsque le motif de réexamen concerne une condition matérielle du droit,
comme l’invalidité, ce qui est le cas en l’occurrence. L’appréciation d’une
telle condition repose en effet de manière déterminante sur une
estimation ou une appréciation des preuves, c’est-à-dire sur des éléments
qui présentent nécessairement des caractéristiques d’appréciation. Une
appréciation des conditions d’octroi liées à l’invalidité, défendable au vu
de la pratique juridique de l’époque, ne peut pas être indubitablement

- 25 -
erronée – à l’inverse par exemple du calcul d’une rente effectué en
violation de la loi (TF 9C_621/2010 du 22 décembre 2010 consid. 2.2.2 et
les références citées).
b) L’intimé a retenu que le rapport du Dr L.________ contenait
des contradictions et des affirmations peu claires, qui auraient dû être
éclaircies à sa réception. À défaut de tels éclaircissements, notamment sur
l’utilisation de la notion de capacité de travail médico-théorique par
l’expert et sur la réelle possibilité de mettre en valeur une pleine capacité
de travail immédiatement, le rapport n’était pas probant. La décision
initiale de refus de prestations était ainsi manifestement erronée car elle
se basait sur une instruction lacunaire.
En l’occurrence toutefois, et compte tenu des principes
régissant la valeur probante des documents médicaux, qui prévalaient
également en octobre 2013, il se justifie de retenir que la décision était
certes erronée, ce qui est désormais établi a posteriori, mais qu’elle ne
l’était pas manifestement, sans nul doute, si l’on tient compte de la
pratique juridique et de la cautèle rappelée ci-avant.
En effet, comme l’a relevé le recourant, il ne bénéficiait
d’aucun suivi psychiatrique ou psychothérapeutique régulier au moment
de l’examen de sa demande de prestations, formulée précisément en
raison de troubles psychiques. Ainsi, le cas a été soumis au SMR, qui a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise, que l’OAI a ordonnée. Cette
expertise a été réalisée par un médecin spécialisé en psychiatrie et
psychothérapie, qui a tenu des entretiens cliniques avec le recourant, lui a
fait passer des tests psychométriques, a résumé son dossier médical,
rapporté son anamnèse complète, listé ses plaintes, et motivé ses
conclusions. Seuls deux autres rapports établis par des psychiatres
avaient été établis à l’époque, soit celui de la S.________ du 30 avril 2010,
portant sur des consultations étalées sur quelques mois en 2009 et 2010,
et celui du V.________, portant également sur un suivi de quelques mois, en
2010 et 2011, tous deux pris en compte par l’expert. Quant aux
imprécisions relevées par l’OAI dans l’avis juridique du 6 mai 2021, si elles

- 26 -
pouvaient faire naître un doute quant à la valeur probante du rapport,
force est de constater avec le recourant qu’elles n’atteignent pas le seuil
requis pour fonder une reconsidération. Compte tenu de ce qui précède, il
appert que la reconnaissance de la valeur probante du rapport d’expertise
était admissible au vu de la situation antérieure de fait et de droit. Ceci
malgré le constat qui s’impose désormais.
Ainsi, compte tenu des éléments en mains de l’OAI au moment
de la première décision, il ne se justifie pas de retenir une erreur de droit
originelle et indubitable. L’appréciation médicale de l’invalidité, sous-
tendant la fixation du degré d’invalidité du recourant, n’était pas
insoutenable, au vu de la situation juridique et de la pratique.
L’intimé n’était donc pas fondé à reconsidérer sa décision du
7 octobre 2013.
9. Il convient à ce stade d’examiner si l’on se trouve dans un cas
d’application de la révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA), ce que le
recourant soutient, et ce sur quoi l’intimé a eu l’occasion de faire valoir
ses arguments, de sorte que son droit d’être entendu a été respecté.
a) Le respect du délai relatif idoine pour le dépôt de la requête
ne fait pas débat en l’espèce (art. 67 al. 1 PA [loi fédérale sur la procédure
administrative ; RS 172.021] par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA). Il en va de
même du délai absolu de dix ans après la notification de la décision du
7 octobre 2013.
b) Le rapport d’expertise du Dr M.________ datant du 2 octobre
2020, il est postérieur à la décision de refus de prestations du 7 octobre
2013, et en ce sens, nouveau. Pour qu’il justifie de réviser la décision
initiale, il doit être qualifié de nouveau moyen de preuve. En d’autres
termes, il s’agit de déterminer si ce rapport a permis d’établir des faits
nouveaux importants, existants mais inconnus au moment de la décision
de refus initiale. À l’inverse, si ce rapport relève d’une nouvelle

- 27 -
appréciation médicale des faits, sans apporter de faits réellement
inconnus, il n’y a pas lieu de procéder à la révision.
Le Dr M.________ a posé pour la première fois les diagnostics de
séquelles d’un trouble de l’acquisition du langage de type expressif
(F80.1), depuis la petite enfance, et de trouble mixte de la personnalité
dans le cadre d’un état limite sévère, avec une personnalité
émotionnellement labile type borderline, anxieuse/évitante et dépendante
(F61.0), depuis l’adolescence. Il a également retenu le diagnostic d’obésité
morbide depuis la fin de l’adolescence.
Contrairement à ce que soutient l’intimé, l’expert n’a pas
simplement apprécié différemment le même état de fait. Il a en effet
recueilli des documents et informations, qu’il a qualifiés d’essentiels à
l’appréciation médicale du cas, qui ne figuraient pas au dossier
auparavant et n’avaient donc pas été pris en compte. En particulier, il a
réuni les bulletins scolaires du recourant, qu’il a analysés, et les résultats
détaillés de l’examen neuropsychologique et logopédique effectué en
2016. Il s’est en outre attaché à reconstituer l’enfance du recourant, en
s’entretenant avec la mère de ce dernier, par téléphone le 19 août 2020 et
en personne à son cabinet, en présence du recourant, le 4 septembre
2020. L’expert M.________ a encore procédé à un nouveau test, à savoir la
présentation au recourant de planches de Rorschach. Le Dr L.________ ne
disposait pas de ces éléments, qui ont permis à l’expert, en les appréciant
avec l’anamnèse et ses observations, de poser les diagnostics précités, qui
existaient antérieurement à l’appréciation du Dr L.________.
Le diagnostic de trouble de l’acquisition du langage de type
expressif (F80.1) n’avait pas été retenu par le Dr L.________, qui
mentionnait, à l’âge scolaire uniquement, un trouble de l’apprentissage du
langage écrit avec dyslexie et dysorthographie. Un trouble spécifique du
langage (F80) avait certes été évoqué une fois auparavant, par la
S.________ dans son rapport du 30 avril 2010, ce que l’OAI fait valoir. Il sied
toutefois de constater que ce diagnostic n’avait pas été détaillé outre la
mention de dyslexie et dysorthographie, et qu’il concernait à l’évidence

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l’enfance du recourant (celui-ci ayant atteint la majorité en 2010, après la
rédaction du rapport). Le Dr L.________ a estimé que les troubles de cet
ordre n’étaient plus présents chez le recourant par la suite, au vu des
résultats obtenus au test des matrices de Raven 1938, du fait qu’il pouvait
jouer à l’ordinateur deux heures par jour, regarder des films, conduire une
voiture et suivre une conversation telle que celle de l’expertise. Les
capacités intellectuelles, cognitives et de concentration du recourant
n’étaient pas altérées selon les résultats psychométriques. Or, à la lumière
de l’appréciation probante du Dr M.________, qui s’est penché sur l’enfance
du recourant, il appert que le diagnostic de séquelles de trouble de
l’acquisition du langage de type expressif était bien présent à l’époque, et
se faisait encore sentir clairement lors de l’examen. L’expert M.________ a
expliqué de manière détaillée la façon dont ce trouble entravait la
capacité du recourant non seulement à se faire comprendre – ce qui
pouvait sans doute influencer les entretiens lors des différentes expertises
– mais également son langage intérieur, sa capacité à mettre des mots sur
son vécu et à tenter d’élaborer des stratégies pour se confronter aux
exigences de la vie quotidienne, respectivement dans un contexte
d’apprentissage ou dans une activité professionnelle. Selon le
Dr M.________, le recourant dispose d’une intelligence dans la moyenne
supérieure en ce qui concerne le raisonnement perceptif, ce qui a pu faire
illusion sur ses capacités réelles d’entrer en apprentissage par la voie
normale, et ce qui a amené le Dr L.________ à conclure à d’excellentes
capacités intellectuelles et mnésiques sur la base d’un seul test, celui des
matrices de Raven, qui ne mesure que le raisonnement perceptif, non
verbal (cf. rapport d’expertise, p. 12 in fine).
S’agissant du trouble mixte de la personnalité (F61.0), les
mêmes remarques sont applicables. Le Dr M.________ a relevé une
« cassure » dans l’anamnèse du recourant, lorsqu’alors qu’il était âgé de
treize ans et que le second de ses frères aînés a quitté le foyer familial, ce
qu’il a vécu comme un abandon et l’a fait décompenser. Dès lors, le
Dr M.________ a retenu un état limite proche de la psychose, notamment
grâce aux planches de Rorschach, utilisées pour la première fois. Un tel
état limite proche de la psychose ne saurait être qualifié de simple

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appréciation divergente d’un état dépressif ou de l’accentuation de traits
de personnalité non décompensés, tels que décrits par le Dr L.________.
Ces troubles sont rattachés à des chapitres différents de la classification
CIM-10, soit pour les épisodes dépressifs, les « troubles de l’humeur » ;
pour l’accentuation des traits de personnalité, les « facteurs influant sur
l'état de santé et motifs de recours aux services de santé » ; et pour le
trouble mixte de la personnalité dans le cadre d’un état limite sévère, les
« troubles de la personnalité ». Or, selon la jurisprudence, la proximité de
la classification des troubles fait partie des critères déterminants dans des
cas où la révision est examinée, en présence de diagnostics psychiatriques
différents (cf. par exemple TF 9C_662/2020 du 16 septembre 2021
consid. 7.1).
Le Dr L.________ n’avait ainsi pas relevé ces éléments de fait,
pourtant déjà présents, et qui influençaient l’état de santé psychique et la
capacité de travail du recourant depuis des années. Le Dr M.________ a
d’ailleurs écrit que l’expert L.________ était « pass[é] complètement à côté
des troubles du développement durant l’enfance », ce qui permet de
considérer que son appréciation inexacte était la conséquence de
l’ignorance de faits essentiels.
c) Le recourant n’ayant eu connaissance des diagnostics
qu’avec l’établissement du rapport de l’expert M.________, il va de soi qu’il
était dans l’impossibilité d’invoquer ce moyen de preuve nouveau
précédemment. En outre, si l’intimé avait eu connaissance du rapport du
Dr M.________ au cours de la procédure initiale, il est évident que cela
aurait conduit à une décision différente, de sorte que ce nouveau moyen
de preuve établit de manière indiscutable que l’état de fait retenu était
erroné. Ces conditions supplémentaires d’application de l’art. 53 al. 1 sont
ainsi également remplies.
Partant, il y a lieu de procéder à une révision procédurale de la
décision du 7 octobre 2013.

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10. Il s’agit dès lors de déterminer la date du début du droit à la
rente, compte tenu de la révision procédurale.
a) Dès lors qu’un motif de révision procédurale est admis, les
parties se trouvent replacées dans la situation existant lorsque la première
décision a été rendue, sous réserve de l’état de fait corrigé ou complété.
La décision de révision a un effet réformateur, elle modifie en règle
générale le prononcé précédent, avec effet ex tunc, pour le passé (Moser-
Szeless, op. cit. n° 66-67 ad art. 53 LPGA). La décision sur révision, qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents et une appréciation des preuves, se substitue à la
décision initiale (ATF 147 V 167 consid. 6.2 ; voir aussi TF 9C_371/2008 du
2 février 2009, confirmant l’arrêt du Tribunal cantonal genevois des
assurances sociales ATAS/331/2008 du 19 mars 2008).
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se
situe au plus tôt à la date dès laquelle la personne assurée a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année
sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Aux termes de l’art. 29
al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire.
b) En ce que le recourant doit être replacé dans la situation
qui aurait dû être la sienne si la décision du 7 octobre 2013 avait été
basée sur le complexe de faits mis en lumière lors de la présente révision,
il convient de déterminer la date d’ouverture de son droit à la rente si
l’instruction d’alors avait révélé ce que l’on sait désormais. À cet égard,
l’art. 24 al. 1 LPGA ne trouve pas application, contrairement à ce que le
recourant a mentionné dans ses écritures.
Selon l’expertise probante du Dr M.________, le recourant a
présenté une incapacité totale de travail dans toute activité depuis la fin
de sa scolarité obligatoire en 2008. L’invalidité du recourant a ainsi débuté

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alors qu’il était mineur et sa capacité de travail est restée nulle depuis
lors. Partant, son droit à la rente a pris naissance en août 2010, soit le
mois qui a suivi son dix-huitième anniversaire (cette date étant
postérieure à celle des six mois à compter de sa première demande de
prestations, laquelle a été déposée le 3 novembre 2009).
Par conséquent, il sied de reconnaître le droit du recourant à
une rente entière extraordinaire d’invalidité depuis le mois d’août 2010.
10. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis, la
décision de l’intimé du 7 octobre 2013 doit être révisée et celles des
3 octobre 2017, 12 mai et 2 juin 2021 doivent être annulées. Il convient de
renvoyer le dossier à l’intimé pour qu’il procède au calcul des prestations
dues et statue sur les éventuels intérêts moratoires, notamment en
instruisant la question de la compensation avec les prestations d’aide
sociale perçues par le recourant.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis, première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 600 fr. et mis à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
spécialisé, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il
convient d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à
la charge de la partie intimée.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 octobre 2013 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est révisée en ce
sens qu’une rente entière extraordinaire de l’assurance-
invalidité est octroyée à R.________ à compter du 1er août
2010 ; la cause étant pour le surplus renvoyée à cet Office
pour le calcul des prestations dues.
III. Les décisions des 3 octobre 2017, 12 mai 2021 et 2 juin 2021
rendues par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud sont annulées.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 33 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Denis Dougoud, conseiller juridique (pour M. R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :