vd_gerichte · ZA19.044505 · 2022-09-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 139/19 - 115/2022
ZA19.044505
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2022
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
B.N.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne, agissant pour feu A.N.________, décédé le [...] 2019,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée,
_______________
Art. 4, 9 LPGA ; 6 al. 1, 26 LAA ; 38 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) A.N.________ (ci-après : l’assuré), né en […], conseiller en
personnel, a été victime d'une agression le 20 juillet 2003, au cours de
laquelle il a été frappé à plusieurs reprises avec des objets contondants,
notamment à la tête, et a perdu connaissance. Hospitalisé du 20 au
22 juillet 2003, il présentait un petit hématome sous-dural temporal droit
avec hémorragie sous-arachnoïdienne sylvienne droite. Les médecins ont
également signalé un état dépressif en tant que diagnostic secondaire et
relevé que la perte de connaissance survenue lors de l’agression était en
relation avec une crise d’épilepsie (cf. avis de sortie du Centre hospitalier
M.________ du 24 juillet 2003). Une fracture du plateau tibial et des
vertiges post-traumatiques ont été diagnostiqués ultérieurement
(cf. rapport médical LAA du 15 septembre 2003 du Dr H.________, médecin
généraliste).
Le 25 juillet 2003, l’employeur de l’assuré a adressé une
déclaration d’accident à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), laquelle a pris en charge le
cas. Il a précisé que l’agression était survenue durant le délai de résiliation
des rapports de travail ensuite du licenciement de l’assuré, le dernier jour
travaillé étant le 5 juin 2003.
L’assuré a consulté le Dr L.________, spécialiste en neurologie,
dès le 27 août 2003. Ce médecin a posé les diagnostics de syndrome post-
contusionnel dans le cadre d’un hématome sous-dural temporal droit avec
hémorragie sous-arachnoïdienne traumatique après une agression en date
du 20 juillet 2003 et de suspicion d’un vertige paroxystique bénin dans le
cadre d’une possible cupulolithiasis post-traumatique droite (cf. rapport du
Dr L.________ du 18 septembre 2003). Ce médecin s’est fondé notamment
sur un électro-encéphalogramme du 3 septembre 2003 et un examen
neuropsychologique effectué au Centre hospitalier M.________ le 12
septembre 2003, lequel concluait comme suit :
« Cet examen de contrôle se situe dans les limites des normes. En
comparaison avec l’évaluation neuropsychologique du 22.07.2003,

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nous observons l’amendement des troubles mnésiques et
dysexécutifs. Il persiste actuellement des plaintes post-traumatiques
subjectives et des troubles thymiques, se manifestant par une
symptomatologie anxio-dépressive probable et des pensées
intrusives concernant l’agression. Si cette symptomatologie ne
devait pas s’améliorer d’ici à un mois, un soutien psychiatrique
serait souhaitable.
Compte tenu des plaintes post-traumatiques subjectives, nous
recommandons un bilan d’évolution dans un délai de 3 mois. »
L’assuré a repris une activité professionnelle à plein temps dès
le 6 janvier 2004, auprès d’un nouvel employeur. Il a toutefois présenté
une incapacité de travail pour motif psychiatrique dans le courant du mois
de mai 2004, puis l’employeur a mis fin au contrat qui les liait avec effet
au 10 octobre 2004.
Au terme d’un examen effectué le 2 septembre 2004, les Drs
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et V.________,
spécialiste en chirurgie, tous deux médecins conseils d’arrondissement de
la CNA, ont posé le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction mixte
anxieuse et dépressive (F43.22). L’assuré se plaignait de souffrir d’une
récidive de vertiges, d’une perte partielle de l’audition de l’oreille gauche,
d’une anosmie, d’un état d’angoisse et d’une perte de moral.
A la suggestion des médecins d’arrondissements, l’assuré a
été examiné par le Dr B.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie.
Celui-ci a posé, le 1er novembre 2004, les diagnostics de status après
traumatisme crânio-cérébral le 20 juillet 2003 à la suite d’une agression,
de troubles de l’adaptation avec état anxio-dépressif, anosmie post
traumatique, troubles fonctionnels sensori-moteurs de l’équilibre et
séquelles bilatérales de traumatisme acoustique. S’agissant des
problèmes d’équilibre, le spécialiste relevait qu’il n’y avait pas de lésion
vestibulaire et préconisait une rééducation psychomotrice afin de
restaurer le schéma corporel. Consulté à nouveau le 7 mars 2005, le
Dr B.________ a constaté une nette amélioration de la symptomatologie
après sept séances de rééducation, ce qui permettait d’admettre une
capacité de travail complète sur le plan otoneurologique.

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Dans un rapport médical du 13 août 2005, le Dr A.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait part d’un pronostic de
guérison « aléatoire » au vu d’une « évolution clinique seulement
discrètement favorable ». Il relevait que des mesures professionnelles de
l’assurance-invalidité étaient très attendues par son patient. Le 26 juillet
2006, ce médecin a posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique
d’évolution anxio-dépressive. L’évolution était favorable sur le plan des
vertiges, devenus rares, mais la symptomatologie anxio-dépressive était
persistante et fluctuante.
En août 2007, l’assuré a consulté le Dr T.________, spécialiste
en neurologie, à la suite d’une perte de connaissance accompagnée
notamment de mouvements des quatre extrémités, survenue le 4 août
2007. Au terme d’un examen neurologique dans la norme et d’un électro-
encéphalogramme caractérisé par la présence d’une bradysrythmie
irritative modérée diffuse sans figures épileptogènes, le spécialiste a
conclu que son patient avait présenté une crise comitiale généralisée
inaugurale de type grand mal, à mettre en relation de causalité naturelle
hautement vraisemblable avec le traumatisme crânio-cérébral subi lors de
l’agression de 2003. Sur le plan thérapeutique, une médication paraissait
nécessaire malgré le caractère unique de l’épisode et l’absence de franche
activité épileptogène, dès lors qu’il s’agissait d’une crise post-traumatique
avec une très probable lésion cérébrale séquellaire sous-jacente et que la
médication psychotrope qu’il prenait par ailleurs était susceptible d’avoir
une action épileptogène (cf. rapport du Dr T.________ du 3 septembre
2007).
Une IRM (imagerie par résonnance magnétique) lombaire
effectuée le 25 septembre 2007 en raison de lombalgies apparues après la
crise épileptique, a notamment révélé une fracture de tassement récente
du corps de D12 (cf. rapport du 31 octobre 2007 du Dr Q.________,
spécialiste en neurochirurgie).
Ayant entretemps déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 15 décembre 2004 auprès de l’Office cantonal de

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l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), l’assuré a été examiné par le Dr
R.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du
30 août 2007, ce spécialiste a retenu le diagnostic d’anxiété généralisée,
trouble qui s’expliquait comme conséquence d’un traumatisme psychique
(victime d’un crime lors d’une agression) et qui motivait une incapacité de
travail complète dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles.
Lors d’un entretien du 12 novembre 2007 à son domicile avec
un collaborateur de la CNA, l’assuré a décrit sa journée-type comme suit :
« Le matin, je vais au café lire mes journaux. L’été, je m’occupe un
peu de mon jardin. Je sors aussi quotidiennement mes chiens. Les
journées sont longues. Je participe aux achats et aux travaux
ménagers pour soulager un peu mon épouse, aussi accidentée à
diverses reprises, mais mon dos me rappelle assez vite à l’ordre. J’ai
de la force mais dois éviter les mauvaises positions et les efforts un
peu important. »
En mars 2008, l’OAI a mis en œuvre des mesures de
réadaptation, dans un premier temps sous la forme d’une observation
professionnelle d’une durée de trois mois au centre ORIPH de [...], du 19
mars au 6 juin 2008. Selon le rapport établi à l’issue de cette mesure,
l’assuré possédait les capacités d’apprentissage théorique et pratique
dans le secteur bureau-commerce et une formation d’assistant de bureau
au sein de l’ORIPH était adaptée et envisageable. Une mesure de
formation en tant qu’assistant de bureau niveau AFP sur 2 ans au taux de
50 % lui a ainsi été proposée (cf. rapport de l’ORIPH du 23 juin 2008).
Dans un rapport du 23 octobre 2008, le Dr T.________ a exposé
que l’examen électrophysiologique montrait toujours des éléments
compatibles avec une discrète atteinte polyneuropathique des membres
inférieurs. L’électro-encéphalogramme montrait par ailleurs la persistance
d’une bradydysrythmie irritative diffuse modérée, toujours sans figure
épileptogène stricto sensu et sans changement significatif par rapport à
l’examen préalable. En conclusion, l’évolution des troubles restait « aussi
favorable que possible » et le spécialiste préconisait la poursuite de la

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médication en raison de la notion de traumatisme crânio-cérébral et des
éléments irritatifs persistants. Puis, en octobre 2010, constatant après
nouvel examen que l’évolution était favorable et que le patient ne
signalait pas de récidive de crises comitiales, le Dr T.________ a mis fin au
traitement médicamenteux contre l’épilepsie (cf. rapport du Dr T.________
du 14 octobre 2010).
Statuant le 21 novembre 2011, l’OAI a reconnu à l’assuré le
droit à une rente entière du 1er avril 2005 au 31 mai 2011, puis à trois
quarts de rente dès le 1er juin 2011, compte tenu d’une capacité de travail
de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. L’OAI a
relevé que l’intéressé avait repris une activité d’assistant de bureau à
50 % depuis le 1er juin 2011, après avoir suivi une formation pratique du
1er août 2010 au 31 mai 2011.
Le 28 août 2012, l’assuré a fait l’objet d’un nouvel examen
auprès du Dr K.________, lequel a retenu les diagnostics d’anxiété
généralisée (F41.1) et de syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation
continue (F10.25). Le spécialiste a précisé qu’il excluait un trouble
thymique car l’humeur était neutre, mais pas franchement triste. Les
épisodes de tentative de suicide rapportés par l’assuré étaient
vraisemblablement des mouvements impulsifs et non la manifestation
d’un trouble thymique au long cours. Le Dr K.________ excluait également
un trouble post-commotionnel, compte tenu des plaintes de l’intéressé et
de leur absence d’objectivité puisqu’il avait pu suivre une formation
professionnelle. D’un point de vue psychiatrique, le Dr K.________ estimait
que la capacité de travail était complète, avec tout au plus une diminution
de rendement d’environ 20 % en raison des angoisses.
A la suggestion du Dr K.________, la CNA a mandaté le
Dr J.________, spécialiste en neurologie, pour procéder à un bilan et se
prononcer sur le plan neurologique, neuropsychologique, comitial ainsi
que sur les troubles du sommeil. Dans son rapport du 25 février 2013, ce
spécialiste a retenu que l’anosmie bilatérale post-traumatique était la
seule séquelle neurologique de l’agression de 2003. Sur le plan

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neuropsychologique, il a relevé que l’examen du 12 septembre 2003 était
normalisé, qu’il n’y avait donc pas lieu de le contrôler et qu’il pouvait dès
lors être conclu à l’absence de séquelles neuropsychologiques. S’agissant
de la comitialité, l’évolution était favorable, sans récidive et sans
traitement depuis octobre 2010. Quant aux plaintes relatives au sommeil,
il n’y avait pas de trouble en soi, mais un problème d’hygiène du sommeil
sans lien avec l’événement assuré.
L’assuré ayant contesté les conclusions du Dr J.________, celui-
ci a été prié par le Dr K.________ de préciser deux points de son rapport du
28 août 2012. Le Dr J.________ a répondu le 9 juillet 2013 que, dans la
mesure où l’examen neuropsychologique du 12 septembre 2003 s’était
normalisé, d’éventuels troubles cognitifs survenus dans l’intervalle ne
pourraient être mis en relation de causalité avec l’événement assuré,
raison pour laquelle il ne lui avait pas paru nécessaire de contrôler
l’examen neuropsychologique. Les plaintes mnésiques n’étaient pas
spécifiques sans substrat objectif documenté et n’avaient pas d’origine
claire, pouvant apparaître dans le cadre d’une anxiété ainsi qu’à la faveur
d’un traitement médicamenteux. S’agissant de l’épilepsie post-
traumatique, son évolution ne pouvait être anticipée et une récidive
ultérieure ne pouvait être formellement exclue.
Dans son rapport d’examen médical final du 10 décembre
2013, le Dr C.________, médecin d’arrondissement de la CNA spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu
que les diagnostics consécutifs à l’événement du 20 juillet 2003 étaient un
status après traumatisme cranio-cérébral avec hématome sous-dural
temporal et hémorragie sous-arachnoïdienne sylvienne droite, une
anosmie, un status après crise d’épilepsie en 2004 et un status après
facture-tassement stable de D12 en 2004. L’ensemble des lésions décrites
étaient stabilisées et il n’y avait pas de proposition thérapeutique à
formuler. Il subsistait des limitations fonctionnelles concernant le port de
charges de 10 kg, la marche prolongée et l’utilisation d’échelle,
d’escabeau ou d’échafaudage. La capacité de travail exigible était entière
dans une activité adaptée.

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Consulté à nouveau en raison de deux malaises de type
absence courant 2013 puis d’une perte de connaissance en février 2014,
le Dr T.________ a conclu dans son rapport du 3 mars 2014 que des
phénomènes lipothymiques/dystoniques neurovégétatifs ne pouvaient être
totalement écartés mais que l’assuré semblait continuer de présenter des
troubles compatibles avec une comitialité, ce qui justifiait la réintroduction
d’une médication. Il a également signalé une discrète atteinte
cérébelleuse vermienne et polyneuropathique des membres inférieurs,
sans changement significatif par rapport à l’examen d’avril 2012.
b) Le 26 mars 2014, la CNA a informé l’assuré du fait qu’elle
mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 31 mars 2014, sous réserve des consultations et contrôles
médicaux encore nécessaires auprès de son psychiatre et de son médecin
traitant, jusqu’à nouvel avis. Puis, par décision du 27 mai 2015, la CNA a
reconnu que l’agression subie par l’assuré le 20 juillet 2003 lui donnait
droit à une rente d’invalidité de 50% à compter du 1er juin 2014 ainsi qu’à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25%.
Représenté par Me Duc, l’assuré a formé opposition contre
cette décision. La CNA a alors décidé de reprendre l’instruction s’agissant
du taux de la rente et l’a porté à 58 % par décision du 18 novembre 2015
en constatant que, sur le plan médical, l’assuré était à même d’exercer
une activité légère dans différents secteurs de l’industrie, respectant les
limitations fonctionnelles (port de charge limité à 10 kg, pas de marche
prolongée de plus de 10 minutes, nécessité d’une alternance des positions
assis/debout et absence d’utilisation d’échelle, d’escabeau ou
d’échafaudage), avec une baisse de rendement de 20 %. L’assuré s’est
également opposé à cette seconde décision.
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, confirmée
sur opposition, l’assuré a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal et obtenu l’annulation par arrêt du 27 février

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2017(AA 99/15 – 20/2017), la cause étant renvoyée à la CNA pour
compléter l’instruction.
c) Entre-temps, par courrier du 31 juillet 2015, l’employeur de
l’assuré a résilié le contrat de travail qui les liait pour le 30 septembre
2015, au motif d’une réorganisation interne de l’entreprise.
Le 12 août 2015, A.N.________ a consulté le Dr F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a délivré un arrêt de
travail de 100 % jusqu’au 31 août 2015, prolongé par la suite. Dans un
rapport établi le 18 septembre 2015 à l’intention de l’assurance perte de
gain en cas de maladie, le Dr F.________ a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F 33.2), et d’anxiété
généralisée (F 41.1). Ces troubles constituaient des suites de l’agression
de juillet 2003, dont les symptômes s’étaient aggravés depuis le
licenciement. Répondant le 18 octobre 2015 à un questionnaire de
Me Duc, le Dr F.________ a précisé que l’assuré souffrait de séquelles d’un
stress post-traumatique, d’une anxiété généralisée, d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sans symptômes psychotiques, et d’un
syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation continue. Ces atteintes
étaient à mettre sur le compte de l’agression de 2003 et la capacité de
travail était nulle. Le patient admettait une augmentation de sa
consommation d’alcool dès 2004, pour atteindre environ un litre de vin par
jour, destinée à le détourner de ses angoisses et de ses troubles. Il avait
récemment diminué sa consommation, sans que cela n’influe sur sa
symptomatologie. S’agissant des troubles de la concentration et de la
mémoire invalidants survenus depuis l’agression, il a indiqué qu’ils
pouvaient être reliés aux troubles psychiques (troubles anxio-dépressifs et
dépendance à l’alcool), mais pourraient « être apparemment aussi liés aux
séquelles neurologiques de son accident », raison pour laquelle il
préconisait un examen neuropsychologique complet et détaillé pour
pouvoir faire la part des choses. Le Dr F.________ a ensuite confirmé ses
conclusions dans un rapport du 15 janvier 2016 à l’intention de la CNA, en
ajoutant que les consultations hebdomadaires avaient permis de stabiliser,

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voire de diminuer quelque peu la symptomatologie anxio-dépressive et de
mieux contrôler la consommation d’alcool.
Sollicitée pour avis, la Dre P.________, médecin-conseil de la
CNA spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi une appréciation
psychiatrique en allemand le 2 février 2016, traduite en français le
14 mars 2016. Procédant à une analyse détaillée des pièces médicales au
dossier, la Dre P.________ a relevé en particulier que plusieurs éléments
allaient dans le sens d’une dépendance à l’alcool antérieure à l’agression
et qu’il ne pouvait pas non plus être exclu que l’état dépressif soit
également préexistant. De telles atteintes pouvaient expliquer certains
symptômes apparus après l’agression de juillet 2003, ainsi que la
mauvaise évolution de l’état de santé psychique. Par conséquent,
l’appréciation du lien de causalité s’avérait plus complexe que ne l’avait
retenu le psychiatre traitant et un examen neuropsychologique semblait
pertinent. Elle a ainsi préconisé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire incluant la psychiatrie, la neurologie et la
neuropsychiatrie.
Le Dr T.________ a revu l’assuré les 22 mars et 14 avril 2016
pour un contrôle. L’électro-encéphalogramme a montré la persistance
d’une bradydysrythmie irritative diffuse à prédominance droite et
postérieure, sans figure épileptogène stricto sensu. Dans son rapport du
14 avril 2016, le spécialiste a relevé que l’évolution des troubles était
favorable avec la médication, le patient n’ayant signalé aucune récidive
depuis mai 2014, de sorte qu’il a renouvelé la prescription. S’agissant de
l’atteinte cérébelleuse vermienne et polyneuropathique, elle était
« vraisemblablement en relation avec un éthylisme chronique ».
Répondant le 31 août 2017 à de nouvelles questions de Me
Duc, le Dr F.________ a exposé que, depuis janvier 2016, la situation de son
patient était restée globalement préoccupante, avec des angoisses
toujours très présentes, une sensibilité au moindre stress et une
symptomatologie dépressive inchangée. Les troubles du sommeil avec

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cauchemars s’étaient légèrement améliorés avec la médication prescrite
et le patient arrivait à ne plus boire d’alcool durant la journée.
Par courrier de son mandataire du 11 octobre 2017, alléguant
une aggravation de son état de santé, l’assuré a déposé une demande
d’allocation pour impotent motivée par sa dépendance d’un point de vue
psychique et social, ainsi que par son impossibilité de vivre de manière
autonome.
Par décision du 1er février 2018, statuant sur la demande de
révision déposée par l’assuré le 27 janvier 2016, l’OAI lui a reconnu le
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2016, en raison
d’une aggravation de son état de santé depuis août 2015.
Sur mandat de la CNA, les Drs S.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, Z.________, spécialiste en neurologie, et
X.________, neuropsychologue, ont procédé à une expertise
pluridisciplinaire. Les experts ont déposé leur rapport de discussion
consensuelle le 23 avril 2018. Ils ont retenu, s’agissant des atteintes
organiques neurologiques et neuropsychologiques, les diagnostics de
status après traumatisme crânien cérébral avec petit hématome sous-
dural temporal droit et hémorragie sous-arachnoïdienne sylvienne droite,
de lésions séquellaires cérébrales temporales antéro-inférieures et basi-
frontales droites, d’anosmie post-traumatique, d’épilepsie probablement
post-traumatique, de status après tassement vertébral inhérent à une
crise comitiale, de polyneuropathie et d’atrophie vermienne supérieure
d’origine alcoolique. L’assuré présentait également des atteintes
neuropsychologiques organiques, à savoir un syndrome post-contusionnel
avec atteintes neuropsychologiques (déficit mnésique, trouble exécutif et
lenteurs), ainsi que les atteintes psychiatriques suivantes : une dysthymie
(F34.1), une anxiété généralisée (F41.1), une dépendance à l’alcool sous
surveillance médicale (F10.22) et un trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission (F33.4). Les experts ont retenu que l’incapacité
de travail globale et durable due aux séquelles de l’accident était de 50%
dans l’activité adaptée d’employé de bureau, mais était nulle dans

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l’activité de conseiller en placement, en raison des troubles cognitifs. Ils
ont précisé qu’ils n’avaient pas tenu compte du licenciement survenu en
2015, s’agissant d’un facteur étranger et postérieur à l’accident. Relevant
par ailleurs qu’il existait, avant l’accident, une certaine fragilité de la
personnalité et une vulnérabilité de l’humeur, ainsi qu’une consommation
excessive d’alcool probablement liée à l’anxiété sociale, les experts ont
exposé ce qui suit, s’agissant de la relation de causalité avec l’agression :
« Les atteintes mentionnées sont toutes en relation de causalité
probable (degré de la vraisemblance prépondérante atteint) avec
l’accident.
Il existait un état antérieur psychique qui a contribué à la gravité et
à la durée des troubles post-accident. En retour l’état antérieur a été
durablement aggravé par l’accident.
L’état post-accident est fixé en juin 2008, au moment de l’évaluation
au centre ORIPH. Après cette date, il n’y a pas eu de changement
significatif dans la relation de causalité.
Nous avons conscience qu’il y a un chevauchement difficile à
désintriquer entre les atteintes organiques et non-organiques, et
entre la part des atteintes antérieures à l’accident, donc étrangères
à celui-ci, et la part de ces mêmes atteintes qui a été aggravée par
l’accident.
Nous nous sommes efforcés d’estimer de manière aussi raisonnable
que possible la capacité de travail et l’atteinte à l’intégrité
réellement imputables à l’accident. »
A la discussion consensuelle était joints les rapports
d’expertise de Mme X.________ du 28 mars 2018, du Dr S.________ du
7 avril 2018 et du Dr Z.________ du 19 avril 2018.
Par son mandataire, l’assuré s’était plaint auprès de la CNA
des conditions dans lesquelles il avait été reçu par l’expert psychiatre et
nié toute valeur probante au rapport d’expertise en cours d’élaboration
(cf. courrier de Me Duc du 25 janvier 2018). Après le dépôt du rapport,
toujours par son mandataire, l’assuré a sollicité un complément
d’expertise pour tenir compte d’une problématique supplémentaire ainsi
qu’une expertise orthopédique, sans émettre de griefs sur le contenu du
rapport d’expertise du 23 avril 2018 (cf. courrier de Me Duc du 14 juin
2018).

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Par décision sur opposition du 7 novembre 2018, la CNA a
reconnu à l’assuré le droit à une rente d’invalidité de 76%. Elle a par
ailleurs reconnu un droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
50%, selon décision du 16 novembre 2018, confirmée sur opposition le
23 mai 2019.
Dans un rapport du 11 février 2019, le Dr T.________ a exposé
que le patient n’avait pas signalé de nouvelle crise comitiale, mais qu’il se
plaignait de troubles de la mémoire et de l’équilibre. A l’examen clinique,
le spécialiste retrouvait des signes d’imprégnation éthylique chronique
ainsi que des signes de polyneuropathie et d’atteinte cérébelleuse
vermienne, vraisemblablement en lien avec l’éthylisme chronique.
L’électro-encéphalogramme montrait la persistance d’une
bradydysrythmie irritative diffuse, sans latéralisation et sans décharges
épileptogènes. L’évolution sur le plan de la comitialité paraissait ainsi
toujours favorable et le Dr T.________ a maintenu la médication.
d) Par courriers des 13 février et 7 mars 2019, le mandataire
de l’assuré a rappelé à la CNA qu’il avait déposé une demande d’allocation
pour impotent en 2017 et a requis une réponse avant fin mars 2019.
Le 3 avril 2019, la CNA a établi un rapport d’enquête
concernant l’allocation d’impotent sur la base d’une entrevue avec
l’assuré à l’étude de Me Duc et d’un entretien téléphonique avec
B.N.________, épouse de l’assuré. Pour les actes ordinaires de la vie, il a été
relevé que l’intéressé avait besoin d’assistance pour mettre et enlever les
vêtements indispensables en raison de problèmes d’équilibre et de
mobilité du rachis (vêtements du bas du corps), ainsi que pour l’hygiène
corporelle pour se laver, se baigner ou se doucher, en raison de troubles
de l’épaule droite (lavage des cheveux, du dos et des pieds). L’assuré était
incapable de se couper les ongles des pieds. En outre, du fait de troubles
de l’attention et de la perte du goût et de l’odorat, il ne pouvait pas
cuisiner sans être assisté de son épouse. Il a encore été noté que l’assuré
lisait peu, n’allait pas tellement sur internet, sortait uniquement sur
stimulation de son épouse et restait devant la télévision s’il était seul.

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Ainsi, selon l’assuré et son avocat, l’intéressé ne pouvait pas vivre seul de
façon autonome en raison de ses lésions cérébrales, au risque de se
laisser aller, de consommer davantage d’alcool et de se retrouver
complètement isolé. Son épouse devait dicter le rythme de la vie
quotidienne, du lever au coucher, et surveiller et/ou effectuer les repas et
la toilette. L’épouse de l’assuré a ajouté qu’elle devait être présente toute
la journée, n’osant le laisser seul qu’au maximum deux heures pour faire
les courses, et que la nuit elle se réveillait de temps à autre pour s’assurer
que son mari ne faisait pas d’apnée du sommeil.
Se déterminant le 9 avril 2019 sur ce rapport, Me Duc a
demandé qu’il soit encore tenu compte du fait que l’assuré ne pouvait pas
marcher 15 minutes en continu mais en deux ou trois fois, qu’il ne pouvait
conduire que sur des trajets qu’il connaissait bien sinon il se sentait
angoissé et désorienté, que son épouse devait l’aider la nuit en cas de
crises d’angoisses, que sans l’aide de son épouse il devrait vivre dans un
home et que la situation décrite existait depuis 2006.
Le 26 avril 2019 en début de soirée, l’assuré a subi un grave
accident de la route. Il est décédé le lendemain 27 avril 2019, peu après
l’arrêt des soins d’urgence. Les circonstances de l’accident ont fait l’objet
d’une enquête, au cours de laquelle l’épouse de l’assuré a été interrogée
(cf. procès-verbal d’audition du 30 avril 2019). Le corps de l’assuré a en
outre été autopsié afin de déterminer les causes du décès (cf. rapport
d’autopsie médico-légale du 12 novembre 2019).
Par décision du 11 juin 2019, la CNA a rejeté la demande
d’allocation pour impotent. Elle a considéré qu’au vu des diagnostics
formulés, l’assuré n’était pas tributaire de l’aide d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie de façon régulière et importante
et qu’il n’avait pas besoin d’une surveillance personnelle permanente.
Le 24 juin 2019, représentée par Me Duc et agissant en sa
qualité d’héritière, B.N.________ (ci-après : la recourante), a déposé une
opposition contre la décision précitée. Elle a fait valoir que son mari avait

- 15 -
besoin d’une aide importante et régulière pour s’habiller et se déshabiller
en raison de problèmes d’équilibre et de mobilité du rachis, ainsi que pour
son hygiène corporelle en raison de troubles de l’épaule droite. Il avait en
outre besoin d’une surveillance personnelle et d’une incitation à accomplir
les actes ordinaires de la vie en raison de ses lésions cérébrales. Sans
l’aide de son épouse, l’assuré aurait dû être placé dans un home. Il
n’existait par ailleurs pas de moyen auxiliaire susceptible de remplacer
cette aide, liée non seulement à des limitations physiques, mais
également à des problématiques neurologiques, neuropsychologiques et
psychiatriques. B.N.________ concluait à l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible.
La CNA a confirmé son point de vue par décision sur opposition
du 12 septembre 2019. Elle a relevé que, s’agissant des difficultés à
s’habiller et à effectuer sa toilette mises en avant par l’assuré, l’utilisation
de moyens auxiliaires était pleinement exigible pour lui permettre de
retrouver son autonomie. Par ailleurs, les besoins d’accompagnement, de
soutien ou d’aide à la gestion de la vie quotidienne ne pouvaient être mis
en rapport avec les seules séquelles accidentelles. Le droit à l’allocation
pour impotent ne pouvait dès lors pas être reconnu.
B. a) Toujours assistée de Me Duc, B.N.________ a recouru contre
cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par acte du 8 octobre 2019. Elle a conclu principalement
à la réforme de la décision, en ce sens que le droit à une allocation pour
impotence de degré faible au moins doit être reconnu à son mari dès 2006
et jusqu’au 30 avril 2019, subsidiairement à l’annulation de la décision et
au renvoi de la cause pour nouvelle instruction. Pointant un manque de
motivation de la décision sur les moyens auxiliaires qui auraient
concrètement permis à l’assuré de retrouver son autonomie, la recourante
a fait valoir en substance que la décision s’écartait des constats faits par
l’intimée dans son enquête d’avril 2019 et que les atteintes neurologiques,
neuropsychologiques et psychiatriques dont souffrait son mari entraînaient
des problèmes cognitifs et de concentration, des vertiges et des pertes
d’équilibres qui ne pouvaient pas être compensés par des moyens

- 16 -
auxiliaires. Par ailleurs, sans la présence constante de la recourante pour
lui dicter le rythme de la vie quotidienne, l’assuré se serait laissé aller.
Par ordonnance du 15 octobre 2019, la cause a été suspendue
dans l’attente de la délivrance du certificat d’héritier dans la succession de
A.N.________.
Le 12 janvier 2021, la recourante a produit le certificat
d’héritier établi le 23 novembre 2020 par le Juge de paix [...], dont il
ressort qu’elle est seule héritière légale de A.N.________. L’instruction du
recours a dès lors repris.
Dans sa réponse du 26 mars 2021, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a fait valoir en substance que le rapport d’enquête d’avril
2019 se basait essentiellement sur les déclarations de l’assuré et que les
rapports médicaux au dossier lui permettaient de retenir, de manière
objective, l’absence de nécessité de l’aide d’un tiers. Le besoin d’aide pour
l’hygiène corporelle mentionné dans le rapport d’enquête d’avril 2019
était mis en relation avec des troubles de l’épaule droite, qui ne
découlaient pas du sinistre du 20 juillet 2003 mais d’un événement
antérieur. Quant au besoin de surveillance allégué, l’intimée contestait un
tel besoin en lien avec les séquelles de l’accident assuré.
La recourante a confirmé ses conclusions dans sa réplique du
14 mai 2021. Contestant l’ensemble de l’argumentation de l’intimée, et en
particulier le fait que l’assuré aurait affirmé être autonome durant
l’expertise de 2018, elle a maintenu que l’agression de 2003 avait
entraîné d’importantes atteintes neurologiques, neuropsychologiques et
psychiatriques justifiant une allocation pour impotent, comme cela avait
été constaté dans le rapport d’enquête sur l’impotence.
Dupliquant le 20 août 2021, l’intimée a maintenu ses
conclusions en se référant à son mémoire de réponse.

- 17 -
Le 23 septembre 2021, la recourante a déposé des
observations, auxquelles étaient joints un courrier du 15 septembre 2021
rédigé par ses soins, deux témoignages écrits, ainsi qu’un rapport établi le
13 septembre 2021 par le Dr F.________. Ce dernier attestait avoir suivi
l’assuré du 12 août 2015 au 12 avril 2019 pour des séquelles sévères et
chroniques d’un état de stress post-traumatique suite à une agression
subie en 2003 (F43.1), une anxiété généralisée (F41.1), un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
(F33.2) et un syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation continue
(F10.25), diagnostics qui étaient tous des conséquences de l’agression de
2003. Il exposait par ailleurs ce qui suit :
« (…)
Au cours des années, suite à l’agression subie, M. A.N.________ est
devenu de plus en plus incapable de gérer le moindre stress, quel
qu’il soit. Il souffrait de crises anxieuses et dépressives qui lui
faisaient perdre ses moyens et majoraient sa consommation
d’alcool. Il n’arrivait plus à se concentrer, devenait irritable, et
pouvait perdre le contrôle de lui-même. Il n’arrivait plus à
s’organiser, et à exécuter des tâches demandant une certaine
précision. Il était aussi dans un état de fatigue chronique, manquait
très vite d’énergie, avait de plus en plus de peine à rester attentif,
en étant absorbé dans ses pensées, se déconnectant de son
environnement.
Il a présenté une incapacité de travail totale […] depuis que je le
suivais, à savoir le 12 août 2015.
Depuis cette date au moins, M. A.N.________ n’arrivait plus à
structurer ses journées, en raison de l’importance des troubles
anxieux et dépressifs qui l’habitaient et qui prenaient l’essentiel de
son espace psychique l’empêchant de s’organiser par lui-même. Il
passait en fait l’essentiel de ses journées apragmatique à domicile. Il
avait une petite activité physique lorsqu’il promenait (brièvement)
son chien. Il lisait peu, mais n’arrivait pas à se concentrer plus de 15
à 30 minutes, et il oubliait régulièrement ce qu’il avait lu. Sinon, il
regardait la télévision, sans pouvoir se concentrer non plus.
La capacité de M. A.N.________ à faire face aux nécessités de la vie
était très faible, presque tout devant être fait par son épouse. La
capacité d’avoir des contacts par lui-même avec les services officiels
était presque nulle. M. A.N.________ n’arrivait plus à effectuer des
achats par lui-même. Il pouvait se rendre par contre à ses rendez-
vous médicaux. La capacité de M. A.N.________ à tenir son ménage
par lui-même était nulle. C’est son épouse qui devait s’occuper de
tout, ce qui nécessitait trois heures par jour environ (ménage au
quotidien, lessive et repassage, commissions, repas, administration,
stimulation sur le plan de l’hygiène, aide à sortir de chez lui). De
plus, en raison de ses troubles psychiques et de sa dépendance à
l’alcool, il devait être surveillé en continu, la plupart du temps par

- 18 -
son épouse, et sinon par une autre personne du petit entourage de
son épouse.
L’isolement dans lequel était tombé M. A.N.________ était très
important, celui-ci était resté très angoissé vis-à-vis du monde
depuis son agression. Sans la présence de son épouse, M.
A.N.________ se serait enfoncé dans un isolement quasi-total, se
serait négligé sur le plan de son hygiène, et ne se serait plus occupé
de rien ou presque le concernant (nourriture, ménage,
administration, rendez-vous médicaux). Le risque de clochardisation
aurait alors été majeur. »
L’intimée s’est déterminée sur cette écriture le 4 novembre
2021, en rappelant que l’aggravation de l’état psychique de l’assuré
constaté à partir d’août 2015 ne pouvait pas être mise en relation de
causalité naturelle avec l’accident assuré. L’intimée a par ailleurs relevé
que la description par la recourante de la journée précédant l’accident de
voiture de son mari faisait ressortir que ce dernier était en mesure
d’effectuer des achats et d’entretenir des contacts sociaux, sans une
surveillance constante.
Dans une écriture spontanée du 20 décembre 2021,
contestant les dernières allégations de l’intimée en ce qu’elles laissaient
entendre que l’assuré exagérait ses troubles, la recourante a répété que
l’agression de 2003 avait entraîné certains troubles neurologiques et
neuropsychologiques, notamment des difficultés d’organisation des
pensées, et que la consommation excessive d’alcool était également une
suite de l’accident. Elle a joint un nouveau témoignage écrit.
b) Entre-temps, B.N.________ a déposé une demande de rente
pour survivante le 10 janvier 2020. La CNA a refusé cette demande par
décision du 22 avril 2020, sur opposition le 7 juillet 2021. Un recours
contre cette dernière décision a été rejeté par arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du 15 septembre 2022 (AA
106/21 – 113/2022).
E n d r o i t :

- 19 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
La qualité pour recourir appartient à quiconque est touché par
la décision et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou
modifiée (art. 59 LPGA). A cet égard, la doctrine a précisé notamment
qu’un arriéré de prestations d’assurance, pour une période antérieure au
décès de l’assuré, tombe dans la masse successorale. Chaque héritier a de
ce fait qualité pour recourir contre une décision relative à ces prestations
(Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 29 ad art. 59
LPGA).
b) En l’occurrence, B.N.________ est seule héritière légale
de A.N.________, si bien qu’elle dispose de la qualité pour recourir au sens
de l’art. 59 LPGA, étant relevé qu’elle sollicite l’octroi de prestations de
l’assurance-accidents pour la période ayant précédé le décès de son mari.
Par ailleurs, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de A.N.________ à une allocation pour
impotent.

- 20 -
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Conformément à l’art. 26 LAA, le droit à une allocation pour
impotent est ouvert à l’assuré qui présente une impotence au sens de
l’art. 9 LPGA. Selon cette disposition, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
L’art. 38 OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.202) distingue trois degrés d’impotence :
grave, moyenne ou faible. L’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et si son état
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle
(art. 38 al. 2 OLAA). Elle est moyenne au sens de l’art. 38 al. 3 OLAA si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin (let. a) d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie ou (let. b) d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente. Enfin, selon l’art. 38 al. 4
OLAA, l’impotence est de faible degré si l’assuré, même avec des moyens

- 21 -
auxiliaires, a besoin (let. a) de façon régulière et importante, de l’aide
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, ou (let.
b) d’une surveillance personnelle permanente, ou (let. c) de façon
permanente, de soins particulièrement astreignants, nécessités par son
infirmité, ou (let. d) lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes
sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des
contacts sociaux avec son entourage que grâce à d’importants services
fournis de façon régulière par des tiers.
c) Selon une jurisprudence constante (cf. notamment ATF 133
V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c et les références citées ; TF
8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 ; Stéphanie Perrenoud, in
Anne-Sylvie Dupont/Magrit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
du droit des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 21
ad art. 9 LPGA), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent
les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4 ; 8C_437/2009 du 3 décembre 2009 consid.
5.5). Le besoin déterminant est le besoin d’aide objectif, c’est-à-dire l’aide
effectivement nécessaire à l’assuré après qu’il a pris les mesures
appropriées et celles que l’on peut raisonnablement attendre de lui en vue
de conserver ou de recouvrer son autonomie (ch. 8083 à 8085 CIIAI
[Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité

- 22 -
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales], repris depuis le 1er
janvier 2022 dans la CSI [Circulaire sur l’impotence], ch. 2006 à 2008). Il
faut par ailleurs que l’aide soit régulière et importante. L’aide est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour (ch. 8025 CIIAI, respectivement ch. 2010 CSI). Elle est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière
inhabituelle ou lorsqu’en raison de son état psychique, elle ne peut
l’accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
8026 CIIAI, respectivement ch. 2013 CSI).
Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'impotence, il convient d'examiner
pour chaque acte si la personne a les capacités de l'accomplir, le temps
nécessaire pour celui-ci ne jouant pas de rôle déterminant (TF
9C_283/2021 du 7 mars 2021 consid. 5.1 et les réf. citées). Pour qu’il y ait
nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire de la
vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces
fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide
d’autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88
consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4). L’aide à
l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte. L’aide
de tiers est indirecte lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure
d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas,
qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V
450 consid. 7.2 ; Stéphanie Perrenoud, op. cit., n. 10 ad art. 9 LPGA).
L’aide indirecte doit être d’une certaine intensité ; une simple injonction
ou indication ne suffit pas à la caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de
dire plusieurs fois à un assuré qu’il doit se doucher. Outre la répétition de
l’injonction, l’action doit au moins être surveillée pendant son exécution et
il doit être possible d’intervenir si nécessaire. L’aide indirecte, qui
concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap

- 23 -
psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin
(ch. 8028 à 8030 CIIAI, respectivement ch. 2016 à 2018 CSI).
d) Selon la jurisprudence, la surveillance personnelle au sens
de l’art. 38 al. 2 OLAA ne se rapporte pas aux actes ordinaires de la vie
mais concerne une aide qui n'a pas déjà été prise en considération dans
l'accomplissement de l'un de ceux-ci (TF 8C_691/2014 du 16 octobre 2015
consid. 6.3.3 ; 9C_431/2008 du 26 février 2009 consid. 4.4.1). Il faut plutôt
entendre par là une aide médicale et des soins qui sont nécessaires en
raison de l'état de santé physique et/ou psychique de la personne assurée.
Une telle surveillance personnelle est par exemple nécessaire lorsqu'une
personne assurée ne peut pas être laissée seule pendant toute la journée
en raison d'absences mentales (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid.
3.1 ; 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1). Cette notion doit être
comprise comme une assistance spécialement nécessaire en raison de
l’état de santé de l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental).
Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsqu’un tiers doit
toujours être présent, sauf pendant une brève interruption, auprès de
l’assuré parce que ce dernier ne peut être laissé seul. Pour qu’elle puisse
fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter une certaine
intensité. La nécessité d’une surveillance peut être admise s’il s’avère que
l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très
probable soit lui-même, soit des tiers (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018
consid. 3.1 ; ch. 8035 CIIAI, respectivement ch. 2076 s. CSI).
4. a) Dans la procédure en matière d'assurance sociale, régie par
le principe inquisitoire, les parties ne supportent pas le fardeau de la
preuve au sens de l'art. 8 CC. L'obligation des parties d'apporter la preuve
des faits qu'elles allèguent signifie seulement qu'à défaut, elles risquent
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Cette règle
de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il est impossible, en se
fondant sur l'appréciation des preuves conformément au principe

- 24 -
inquisitoire, d'établir un état de fait qui apparaisse au moins
vraisemblablement correspondre à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;
117 V 261 consid. 3b et la référence).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou
au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien

- 25 -
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
5. En l’espèce, la recourante a requis le versement d’une
allocation pour impotent « au moins » de degré faible au motif que son
mari avait besoin d’une aide régulière et importante pour accomplir deux
actes de la vie (se vêtir/se dévêtir et faire sa toilette), ainsi que d’une
surveillance personnelle permanente. Le besoin d’aide était motivé par
des troubles de l’équilibre, des douleurs dorsales découlant d’une fracture-
tassement de vertèbre et d’une douleur à l’épaule droite. La surveillance
personnelle a été mise en lien avec les atteintes psychiatriques et
neuropsychologiques.
L’intimée a rejeté cette demande en se fondant sur les pièces
médicales au dossier, dont l’expertise pluridisciplinaire déposée en avril
2018.

- 26 -
a) Dans un premier moyen, la recourante a fait valoir que
l’intimée s’était écartée sans raison du rapport d’enquête sur l’impotence
établi par ses soins en avril 2019, lequel admettait un besoin d’aide pour
deux actes de la vie et prenait note des difficultés d’autonomie alléguées
par l’assuré et relayées par son mandataire. Or, il y a lieu de constater que
l’enquête ayant donné lieu au rapport du 3 avril 2019 a été effectuée à
l’étude du conseil de l’assuré et non au domicile de ce dernier. Dans ces
conditions inhabituelles, l’enquêteur n’a pas pu se faire une idée objective
des difficultés rencontrées par l’assuré dans son quotidien et des moyens
auxiliaires susceptibles d’être mis en place, affaiblissant d’autant la valeur
probante de ses conclusions. En conséquence, il faut admettre avec
l’intimée que lesdites conclusions ne pouvaient être suivies qu’à condition
d’être corroborées par d’autres pièces au dossier. Cela étant, l’assuré et
son conseil ont eu l’occasion de se déterminer sur les informations
recueillies par l’enquêteur lors de la rédaction de son rapport. Partant, les
déclarations de l’assuré et de son épouse qui y sont retranscrites peuvent
être retenues comme conformes à la vérité, sous réserve des remarques
apportées par leur conseil le 9 avril 2019.
b) Dans sa demande du 11 octobre 2017, l’assuré a sollicité
une allocation pour impotent au motif que son état de santé s’était
aggravé, sans autre précision quant au moment à partir duquel la situation
d’impotence alléguée est apparue. Le rapport d’enquête ne contient
aucune information sur ce point. Toutefois, dans ses remarques du 9 avril
2019 sur ledit rapport, l’assuré a déclaré que la situation décrite existait
depuis 2006 et la recourante a pris des conclusions en ce sens dans ses
écritures de recours.
Outre le fait que l’assuré n’a pas fait état avant 2017 d’une
problématique d’impotence en lien avec son agression de 2003, il faut
d’emblée constater que, même si l’on devait reconnaître une valeur
probante complète à l’enquête effectuée en 2019, celle-ci ne pourrait de
toute manière pas valablement attester de la situation pour l’ensemble de
la période alléguée, qui a duré environ treize années, mais au maximum
sur les deux à trois années précédant l’enquête. Un examen des pièces

- 27 -
médicales au dossier s’imposerait ainsi néanmoins, étant au demeurant
relevé que, dans son témoignage écrit de 2021, la recourante a fait
remonter le début de l’impotence de son mari à la période qui a suivi la
perte de son dernier emploi, en août 2015.
c) Dans les suites de l’agression, l’assuré a fait l’objet d’une
évaluation complète sur les plans neurologiques et neuropsychologiques
lors de son hospitalisation puis à nouveau quelques semaines après, en
septembre 2003. Il se plaignait alors de céphalées frontales droites, d’une
sensation de perte de l’équilibre, de troubles de la vision surtout sur l’œil
gauche, d’un manque d’appétit, d’un état d’angoisse et de troubles de la
concentration et de la mémoire. Le neurologue consulté a constaté
notamment qu’un vertige de courte durée pouvait être déclenché en
tournant le patient brusquement dans la position couchée à droite (cf.
rapport du Dr L.________ du 18 septembre 2003). L’examen
neuropsychologique a par ailleurs montré que les troubles mnésiques et
dysexécutifs s’étaient amendés, les plaintes post-traumatiques
persistantes étant subjectives ou ressortant de troubles thymiques
(symptomatologie anxio-dépressive ; cf. rapport d’examen
neuropsychologique du 12 septembre 2003). Puis, le Dr B.________ a
exposé en novembre 2004 qu’il n’y avait pas de lésion vestibulaire et a
préconisé une rééducation psychomotrice, avant de constater une nette
amélioration après sept séances de rééducation (cf. rapports du
Dr B.________ des 1er novembre 2004 et 7 mars 2005). Les problématiques
de vertiges ou de troubles de l’équilibre n’ont plus fait l’objet de plaintes
de la part de l’assuré dans les années qui ont suivi, le Dr A.________ ayant
du reste indiqué dans son rapport du 26 juillet 2006 que l’évolution était
favorable sur le plan des vertiges, devenus rares. Par ailleurs, après la
crise d’épilepsie survenue en août 2007, l’assuré a fait l’objet d’un suivi
supplémentaire sur ce plan et a reçu un traitement préventif. Il a
également passé une IRM en septembre 2007 pour les douleurs dorsales
apparues après l’épisode comitial et vu un neurochirurgien, lequel a
constaté qu’aucune intervention ne s’imposait pour la fracture-tassement,
les douleurs de l’assuré s’étant nettement atténuées (cf. rapport du
Dr Q.________ du 31 octobre 2007). Entre-temps, l’assuré avait repris une

- 28 -
activité professionnelle à plein temps en janvier 2004, interrompue en
raison d’une péjoration de son état psychique en mai 2004, non pour des
motifs d’ordre somatique. Enfin, à l’occasion d’un entretien à domicile
avec un collaborateur de l’intimée tenu en novembre 2007, l’assuré a
exposé qu’il sortait quotidiennement pour prendre le café et pour
promener ses chiens, qu’il s’occupait de son jardin et qu’il participait aux
achats et aux travaux ménagers pour soulager son épouse.
Parallèlement, l’examen psychiatrique mené en septembre
2004 par les médecins d’arrondissement de l’intimée a confirmé la
présence d’atteintes d’ordre psychique. Durant l’examen, l’assuré s’était
plaint essentiellement d’angoisse, d’irritabilité, de fatigue, d’insomnie et
de troubles de la mémoire, mais n’avait pas rapporté de difficultés à gérer
son quotidien (cf. rapport du 2 septembre 2004 des Dr K.________ et
V.________). Aucune plainte de ce type n’a de même été relayée par le
Dr A.________, qui a au contraire relevé dans son rapport du 13 août 2005
que les mesures de réadaptation de l’AI étaient « très attendues » par son
patient. Il n’y avait ainsi aucune notion de problème particulier pour
accomplir les actes de la vie quotidienne ou pour organiser la journée
entre 2003 et fin 2007, de sorte qu’aucun besoin durable d’aide pour les
actes de la vie ou d’une surveillance personnelle n’apparaît pour cette
période.
Au printemps 2008, l’assuré a suivi des mesures de
réadaptation professionnelle et entrepris une formation. Celle-ci lui a
permis de reprendre une activité professionnelle en 2011, qu’il a pu
poursuivre jusqu’à son licenciement en 2015. Si l’assuré a déclaré à
plusieurs reprises à ses médecins avoir un rendement diminué et des
troubles de la mémoire qui l’obligeaient à noter tout ce qu’il devait faire, il
n’en demeure pas moins qu’il a réussi sa formation et que son employeur
l’a gardé à son service durant plus de quatre années. Ainsi, ces éléments
contredisent d’emblée l’hypothèse d’un besoin d’aide indirecte ou d’une
surveillance de chaque instant durant les années 2008 à 2015. Durant ce
laps de temps, sur le plan médical, l’assuré a été examiné le 19 janvier
2012 par le Dr C.________. Dans l’anamnèse de son rapport du

- 29 -
10 décembre 2013, ce médecin a noté que l’assuré se déclarait gêné par
des vertiges et des troubles de l’équilibre encore fréquents, de l’ordre
d’une fois par jour, ayant causé un épisode de chute à deux reprises
durant les années écoulées, sans pouvoir les dater. L’assuré avait
également évoqué des douleurs dorsales, à l’épaule droite et au genou
gauche, en précisant qu’elles se manifestaient essentiellement au port de
charge, à l’exception des douleurs à l’épaule qui étaient quotidiennes.
Durant son examen, le Dr C.________ n’a cependant rien constaté de
particulier à propos de la problématique de vertige et a retenu, sur le plan
somatique, une capacité de travail complète dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, lesquelles concernaient le port de charges
de 10 kg, la marche prolongée et l’utilisation d’échelle, d’escabeau ou
d’échafaudage. Vu à la même époque par le Dr J.________, l’assuré a parlé
d’une sensation vertigineuse intermittente, en particulier lors des
mouvements de tête. Ce neurologue a relevé que les manœuvres de
Hallpike entraînaient un « léger vertige subjectif », sans nystagmus
constaté, et a conclu que la seule séquelle neurologique de l’agression
était une anosmie bilatérale. Il a par ailleurs renoncé à reprendre l’examen
neuropsychologique puisqu’il était normalisé en septembre 2003 en
précisant que les plaintes mnésiques n’étaient pas spécifiques sans
substrat objectif documenté ni origine claire (cf. rapport du Dr J.________ du
25 février 2013 et le complément du 9 juillet 2013). En 2014, le
Dr T.________ a signalé l’existence d’une discrète atteinte cérébelleuse
vermienne et polyneuropathique, restée stable depuis sa découverte en
avril 2012, mais n’a pas décrit de plainte ni de trouble en relation avec
cette atteinte. Sur le plan comitial, la médication a été interrompue fin
2010 en l’absence de récidive, puis réinstaurée lorsque l’assuré a fait part
de trois malaises survenus entre 2013 et 2014. L’intéressé n’a pas
annoncé d’autre épisode à ses médecins dans les années qui ont suivi.
Ainsi, aucun des rapports médicaux établis en temps réel entre 2008 et
2015 ne fait état d’une situation médicale relevant de l’impotence et
l’assuré n’a jamais signalé aux nombreux médecins qui l’ont examiné sur
cette période, de difficultés pour se vêtir / se dévêtir ou pour faire sa
toilette. Il faut ainsi constater qu’aucun besoin durable d’aide pour les

- 30 -
actes de la vie ou d’une surveillance personnelle n’apparaît entre 2008 et
août 2015.
d) A partir d’août 2015, une aggravation de l’état de santé
psychique de l’assuré est attestée par son psychiatre traitant et a amené
l’OAI à reconnaître une invalidité complète avec effet au 1er janvier 2016.
Il convient dès lors d’examiner si cette aggravation a entraîné une
impotence au sens de l’art. 9 LPGA susceptible de faire naître le droit à
une allocation pour impotent de l’assurance-accidents.
Il faut cependant encore relever ici que, contrairement à
l’assurance-invalidité, l’assurance-accident ne connaît pas le besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, qui concerne
la capacité de vivre à domicile de façon autonome, de faire face aux
nécessités de la vie, d’établir des contacts sociaux ou encore d’éviter un
risque d’isolement (Stéphanie Perrenoud, op. cit., n. 16 ad art. 9 LPGA).
Ainsi, l’aide de tiers éventuellement nécessaire à l’assuré pour la tenue du
ménage, la préparation des repas, le suivi des démarches administratives
ou encore l’incitation à avoir des activités de loisir et à entretenir des
contacts sociaux ne peut pas être pris en compte dans l’évaluation de
l’impotence sous l’angle de l’assurance-accidents. Il s’agit dès lors
d’examiner si, en raison de son état de santé, l’assuré nécessitait
objectivement une aide pour faire face aux actes ordinaires de la vie
quotidienne et/ou une surveillance personnelle permanente de nature
médicale.
aa) Lors de l’enquête de 2019, l’assuré a fait valoir qu’il avait
besoin d’aide pour deux actes ordinaires de la vie, à savoir se vêtir / se
dévêtir et faire sa toilette. Il a expliqué qu’en raison de problèmes
d’équilibre et de mobilité du rachis, il ne pouvait enfiler ses vêtements du
bas du corps sans l’aide de son épouse. Il a évoqué la crainte de chutes
dans la douche et des difficultés à laver son dos et ses cheveux.
Comme exposé précédemment (infra, let. c), les problèmes
d’équilibre et de mobilité du rachis ont été examinés à plusieurs reprises

- 31 -
entre 2003 et 2015. Des atteintes de cet ordre ont été reconnues et des
limitations fonctionnelles d’ordre somatique ont été retenues par l’intimée
sur la base notamment du rapport d’examen du Dr C.________ du 10
décembre 2013. Ces limitations fonctionnelles peuvent toutefois être
qualifiées de légères, puisqu’il s’agit d’éviter les travaux physiquement
astreignants et les travaux en hauteur et qu’elles n’ont pas empêché
l’exercice d’une activité d’employé de bureau. Jusqu’en 2015, il n’y a pas
eu de notion de difficultés dans les changements de position ou
d’utilisation des épaules, dont l’amplitude était conservée et il faut
rappeler que l’interruption des rapports de travail n’étaient pas motivés
par des troubles d’ordre somatique. En avril 2016, le Dr T.________ a
mentionné à nouveau des signes de polyneuropathie au niveau des
membres inférieurs et une atteinte cérébelleuse. Troubles probablement
dus à l’alcoolisme, ils étaient alors caractérisés par une instabilité à la
station des pieds joints yeux fermés et à la marche un pied devant l’autre
(cf. rapport du Dr T.________ du 14 avril 2016). En d’autres termes, les
atteintes neurologiques observées montraient leurs effets sur l’équilibre
dans des situations d’examen bien particulières, qui ne se retrouvent en
principe pas lorsqu’il s’agit de s’habiller ou de se laver. Lorsqu’il a été
examiné par le Dr Z.________ en vue de l’expertise pluridisciplinaire d’avril
2018, l’assuré a fait part notamment de sensations d’instabilité, de
douleurs au niveau lombaire et de paresthésie des extrémités. L’expert a
constaté que la problématique de vertige paroxystique (cupulolithiase)
était stabilisée et n’était pas handicapante. Il a par ailleurs confirmé
l’existence de troubles, notamment de l’équilibre, s’intégrant
probablement dans le cadre d’une atrophie vermienne et d’une
polyneuropathie qualifiée de sensitive et de discrètement motrice, sans
toutefois signaler d’éventuelles limitations fonctionnelles en résultant. Sur
la base de ces éléments, cet expert a conclu que, d’un point de vue
neurologique, la capacité de travail était restée inchangée depuis 2008.
L’existence de troubles de l’équilibre et de mobilité du rachis
ne suffit pas à faire admettre l’existence d’un besoin d’aide pour se
vêtir / se dévêtir ou pour se laver. Il faut encore que l’aide soit rendue
objectivement nécessaire par le handicap. Or, l’assuré a clairement

- 32 -
indiqué, lors de l’enquête d’avril 2019, qu’il n’utilisait aucun moyen
auxiliaire et qu’il était en mesure de se vêtir seul, mais que cela lui
demandait beaucoup d’efforts et causait des douleurs. Il en va de même
pour sa toilette, où il est fait état de difficultés à se laver les cheveux, le
dos et les pieds, mais non d’une impossibilité de le faire. Du reste, dans
son témoignage écrit, la recourante a seulement mentionné le fait que son
mari ne pouvait pas enfiler ses chaussettes et n’a pas évoqué de
difficultés d’ordre physique pour faire sa toilette. Enfin, comme l’a rappelé
l’intimée, le soin des ongles ne fait pas partie de l’acte ordinaire de faire
sa toilette, puisqu’il ne doit pas être assumé quotidiennement (cf. TF
9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.2). S’agissant des moyens
auxiliaires, l’intimée en a cité quelques-uns dans sa décision sur
opposition, qui paraissent en effet exigibles et de nature à prévenir les
risques de chutes liés à des troubles de l’équilibre et de la mobilité, en
particulier les poignées et sièges pour sécuriser l’utilisation d’une
baignoire. Il n’est du reste pas fait état de difficultés pour marcher, ni pour
s’asseoir ou se lever. Le seul fait que l’accomplissement des gestes soit
plus long ou demande plus d’effort ne suffit pas à faire admettre
l’existence d’un besoin d’aide relevant de l’impotence.
La recourante a encore fait valoir qu’en raison de ses atteintes
psychiques, son mari négligeait son hygiène et son apparence de sorte
que, si elle ne lui disait pas de s’habiller ou de se laver, il ne le faisait pas
spontanément. Elle fait ainsi valoir que cet acte nécessitait une aide
indirecte. Il ne ressort toutefois pas des remarques formulées dans le
rapport d’enquête ni des écritures ou du témoignage écrit de la
recourante, que cette stimulation revêtait une intensité particulière. Il
n’apparaît ainsi pas que la recourante devait répéter ses demandes de
nombreuses fois ni qu’elle devait surveiller la bonne exécution des actes.
Une telle problématique ne ressort pas non plus des rapports établis par le
psychiatre traitant dès 2015. Dans son rapport du 31 août 2017, le
Dr F.________ a noté que son patient passait l’essentiel de ses journées
apragmatique à domicile en raison de son intolérance à tout stress et à
ses troubles de la concentration et de la mémoire. En raison de ces
troubles, il éprouvait désormais de la difficulté à accomplir les tâches

- 33 -
administratives, mais il avait néanmoins conservé une petite activité
physique en promenant brièvement son chien. Dans l’anamnèse de son
rapport d’expertise psychiatrique du 7 avril 2018, le Dr S.________ a noté
ce qui suit s’agissant de la vie quotidienne actuelle de l’assuré :
« (…)
Au quotidien, l’expertisé se lève au plus tard à 7h. Il commence par
s’occuper du jeune chien du couple, un labrador de 8 mois « plutôt
dynamique car séparé trop tôt de sa mère ». Il lui donne à manger
puis le sort pour ses besoins. Il en profite pour pousser jusqu’au
village voisin en voiture et lire le journal ([...]) au café. Il ne déjeune
pas, c’est une habitude chez lui de ne pas manger le matin. De
retour à la maison vers 10h, il lit un autre journal ([...]), qu’il reçoit à
domicile. Son épouse se lève vers 11h. A midi il mange seul,
généralement les restes du repas de la veille au soir. Son épouse ne
fait qu’un repas par jour, celui du soir, se contentant d’un jus de fruit
à midi.
Après le repas de midi, l’expertisé passe un moment à converser
avec son épouse, ils regardent les nouvelles à la télé en prenant le
café. Ensuite l’expertisé s’allonge devant la télé pour une sieste qui
dure une à deux heures.
Lorsqu’il se réveille en milieu d’après-midi, l’expertisé vaque à
quelques activités domestiques, par exemple sortir avec le chien,
chercher du bois pour la cheminée ou aller en commissions à [...] en
voiture (5 km).
Le soir le couple partage le repas préparé par l’épouse. Ensuite ils
regardent un moment la télé. L’expertisé se couche vers 22h.
Pour ce qui est des activités ménagères, c’est l’épouse qui s’en
charge (« elle cuisine très bien »). L’expertisé partage avec son
épouse les paiements, le courrier et les commissions.
L’expertisé n’a pas d’autre loisirs que la lecture des journaux et les
sorties avec le chien. Il ne lit pas de livres car il perd sa
concentration au bout de quelques pages.
Il n’a pas beaucoup de vie sociale. Il ne fait pas partie d’associations,
il ne fréquente pas l’église. Depuis longtemps (avant l’accident) il
n’a plus d’activité physique ou sportive régulière hormis les
promenades avec le chien.
Il n’aime pas sortir car il ne supporte pas le monde et le bruit, le
brouhaha. Il a trois amis qu’il voit occasionnellement, ainsi que ses
demi-frère et sœur et leur famille. Il se déplace volontiers au volant
de sa voiture, dans la région voire plus loin si nécessaire, par
exemple pour venir de [...] à [...] pour l’expertise. Il y a plusieurs
années que le couple n’a plus fait de voyage. La dernière fois, c’était
en 2007, l’expertisé a fait une crise épileptique (avec fracture de
vertèbre) pendant le voyage en voiture qui les conduisait en
Provence pour des vacances. »
L’expert a ensuite noté, à propos des troubles de la mémoire,
que l’assuré avait de la peine à retenir les choses, raison pour laquelle il
notait les tâches à faire, comme les rendez-vous, ou s’appuyait sur son
épouse, « celle-ci lui disant au fur et à mesure de faire ci puis ça, et ainsi

- 34 -
de suite », mais qu’il pouvait néanmoins conduire sans problème et faire
ses paiements. L’assuré s’était plaint, avant la rédaction du rapport
d’expertise, de l’attitude du Dr S.________ au moment de l’entretien. Il n’a
cependant fait valoir aucune remarque particulière par la suite quant au
contenu même du rapport d’expertise psychiatrique. Or, le déroulement
des journées tel que décrit par l’assuré au moment de l’entretien avec
l’expert, à fin 2017, ne reflète pas une situation de dépendance de
l’assuré vis-à-vis de son épouse quant à l’organisation du quotidien.
L’intéressé paraît avoir eu seulement besoin d’un simple rappel des
choses à faire. Il n’y a pas eu de rapport médical ultérieur de la part du
Dr F.________, hormis celui qu’il a établi le 13 septembre 2021. Ce rapport
fait état d’une situation restée inchangée depuis le début du suivi, en août
2015, mais mentionne des éléments que ce médecin n’avait jamais
signalés précédemment et qui contredisent les déclarations faites par
l’assuré lui-même lors de l’expertise psychiatrique. Etabli deux ans après
le décès de l’assuré pour les besoins de la cause, la valeur probante de ce
rapport paraît faible. Au demeurant, s’il est relevé que l’assuré n’arrivait
plus à structurer ses journées en raison de ses troubles anxieux et
dépressifs, il est confirmé qu’il continuait à promener son chien et qu’il se
rendait lui-même à ses rendez-vous médicaux. Le Dr F.________ ne fait par
ailleurs pas mention de la nécessité d’une aide particulièrement soutenue
de la recourante pour l’accomplissement des actes quotidiens. Il insiste
surtout sur les tâches ménagères et administratives, qui concernent
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et n’entrent
donc pas en ligne de compte dans l’évaluation de l’impotence en matière
d’assurance-accidents (cf. supra, let. d). Le contenu de ce dernier rapport
est également contredit par la description faite par la recourante du
déroulement de la journée qui a précédé l’accident de voiture fatal à
l’assuré, lors de son audition par la police le 30 avril 2019, où elle explique
que son mari était allé faire des courses en voiture le matin, avait vaqué à
ses occupations durant l’après-midi avant de reprendre la voiture pour
aller chercher des pizzas dans un restaurant pour le repas du soir.

- 35 -
Par conséquent, il ne peut être reconnu aucun besoin d’aide,
directe ou indirecte, pour les actes ordinaires de la vie pour la période
considérée.
bb) L’assuré, puis la recourante, a fait valoir le besoin d’une
surveillance personnelle permanente. Cette conclusion est motivée en
grande partie par l’absence d’autonomie de l’assuré sur le plan des tâches
ménagères et administratives, qui n’entrent pas en considération pour
l’assurance-accidents, respectivement par un manque de spontanéité
dans l’accomplissement de certains actes ordinaires de la vie, ce qui a
déjà été examiné ci-avant et ne peut donc être pris en compte une
seconde fois dans l’examen du besoin de surveillance personnelle (cf.
Stéphanie Perrenoud, op. cit., n. 14 ad art. 9 LPGA et les références
citées). Il s’agit dès lors d’examiner si la situation médicale de l’assuré
nécessitait une surveillance personnelle étroite en raison d’un risque
important de mise en danger de lui-même ou d’autrui.
A ce propos, il y a lieu de constater qu’en 2015 et 2016, le
psychiatre traitant de l’assuré a mentionné l’existence d’idées suicidaires
« au long cours » chez son patient, lesquelles avaient augmenté lorsqu’il
avait reçu son licenciement. Il n’a toutefois pas signalé un risque
important de passage à l’acte et dans son rapport du 15 janvier 2016, il a
noté que le suivi hebdomadaire mis en place avait permis de stabiliser,
voire de diminuer, la symptomatologie anxiodépressive. En août 2017, le
Dr F.________ a exposé que, depuis janvier 2016, la symptomatologie
dépressive ne s’était pas améliorée, mais a précisé que les idées
suicidaires étaient moins présentes. Puis, dans le rapport qu’il a établi le
13 septembre 2021 à l’appui de la demande d’allocation pour impotent, ce
médecin n’a pas évoqué la nécessité de surveiller l’assuré pour prévenir
un risque imminent de passage à l’acte suicidaire. Par ailleurs, lors de son
entretien avec l’expert S.________, l’assuré n’a mentionné aucune tentative
de suicide, déclarant qu’il pensait « tout le temps » au suicide mais que,
contrairement à ce qui avait pu arriver dans le passé, actuellement les
pensées restaient théoriques, sans projet concret, et passaient
spontanément, en précisant qu’il avait vendu les armes qu’il possédait en

- 36 -
2004 ou 2005 pour éviter d’être tenté d’y recourir en cas d’impulsion
suicidaire. Enfin, la recourante a déclaré spontanément aux gendarmes
qui l’ont entendue le 30 avril 2019, qu’elle pouvait assurer qu’il ne
s’agissait pas d’un suicide. Ainsi, s’il est vraisemblable que l’assuré a pu
présenter des idées suicidaires justifiant la crainte d’un passage à l’acte
de la part de son épouse, cela n’a toutefois été le cas que sur des périodes
limitées, lors de recrudescences passagères de ses symptômes dépressifs.
Un besoin de surveillance personnelle permanent ne saurait dès lors être
reconnu pour ce motif.
S’agissant de la nécessité d’une surveillance en lien avec le
risque de crises d’épilepsie, il faut relever que, selon les neurologues qui
ont examiné l’assuré dès 2007, le risque de récidive ne pouvait être
totalement exclu. Cependant, l’intéressé a consulté en 2007 à la suite d’un
malaise isolé (cf. rapport du Dr T.________ du 3 septembre 2007) et n’a pas
signalé de récidive jusqu’en 2013. Il a ensuite rapporté deux malaises de
type absence et un troisième malaise avec perte de connaissance en
2014, soit trois épisodes sur une période de plusieurs mois. Après ces trois
récidives, la médication a été réinstaurée et l’assuré n’a plus jamais
signalé de récidive au Dr T.________ par la suite (cf. rapport de ce médecin
du 11 février 2019). Il n’apparaît ainsi pas que la problématique comitiale
ait justifié une surveillance de tous les instants, vu le caractère très rare
des crises, qui sont de surcroît survenues à des périodes où l’assuré ne
prenait pas de médication antiépileptique.
La recourante a encore évoqué la nécessité de tendre un
sachet à son mari ou d’appuyer fortement sur son estomac en cas
d’hyperventilation survenant la nuit, ainsi que de surveiller s’il respirait
toujours en raison d’une problématique d’apnée du sommeil. L’assuré n’a
cependant pas signalé de telles situations à ses médecins et il faut au
contraire constater que l’intéressé a déclaré à l’expert psychiatre que
lorsqu’une crise d’angoisse le prenait, celle-ci s’estompait lorsqu’il se
livrait à une action pour faire diversion, comme se lever s’il était au lit ou
marcher, remettre du bois dans le feu (cf. rapport d’expertise
psychiatrique, p. 11). Au demeurant, sans minimiser les craintes

- 37 -
ressenties par la recourante face à l’état de santé de son mari, il faut
néanmoins constater que l’intervention d’un tiers pour surveiller des
apnées du sommeil ou pour tendre un sachet ne paraît pas objectivement
nécessaire, pas plus qu’une surveillance motivée par le souci de prévenir
une consommation d’alcool, puisqu’il ne s’agit pas de prévenir un danger
immédiat.
Enfin, la description d’une journée-type donnée par l’assuré à
l’expert-psychiatre en 2018 et la reconstitution par la recourante de la
journée qui a précédé l’accident de voiture en avril 2019, confirment que
l’assuré vaquait à ses occupations sans être surveillé et qu’il n’existait pas
un besoin objectif de surveillance par un tiers. Par conséquent, il faut
constater que la situation médicale du recourant ne nécessitait pas,
objectivement, une surveillance personnelle permanente au sens de l’art.
38 OLAA entre 2015 et 2019.
e) Il apparaît ainsi que les conditions pour reconnaître
l’existence d’une impotence au sens de l’art. 9 LPGA et ouvrir le droit à
une allocation pour impotent de l’assurance-accidents n’étaient pas
remplies.
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 38 -
II. La décision sur opposition rendue le 12 septembre 2019 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour B.N.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :