vd_gerichte · AP21.009659 · 2021-06-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
537
AP21.009659-GPE/ats
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 juin 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Krieger et Meylan, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 59 al. 3 CP
Statuant sur le recours interjeté le 31 mai 2021 par
A.Y.________ contre la décision rendue le 19 mai 2021 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/MES/104863/GAM, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 8 juillet 2015, rectifié en ses chiffres I et II
par prononcé du 10 juillet 2015, le Tribunal criminel de l’arrondissement
de l’Est vaudois a notamment constaté que A.Y.________ s'était rendu
coupable de tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, injure, utilisation abusive
d'une installation de télécommunication, menaces, menaces qualifiées,
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tentative de contrainte, violation de domicile, incendie intentionnel,
insoumission à une décision de l'autorité, contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants et infraction à la Loi fédérale sur les armes, l'a
condamné à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de
308 jours de détention provisoire et de 450 jours de détention en
exécution anticipée de peine, à une peine de 45 jours-amende à 10 fr. le
jour-amende et une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 5 jours, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 26 septembre 2012 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, a révoqué le sursis accordé au prénommé
le 26 septembre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne et a ordonné qu'il soit soumis à un traitement thérapeutique
institutionnel (art. 59 CP).
b) Par décision du 15 juin 2020, le Collège des Juges
d'application des peines a refusé d'accorder à A.Y.________ la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art.
59 CP et a prolongé ladite mesure pour une durée de deux ans dès le 8
juillet 2020, soit jusqu'au 8 juillet 2022. Il a fondé sa décision sur les
rapports d’expertise psychiatrique du Secteur psychiatrique de l'Est
vaudois du 23 octobre 2013, complété le 9 octobre 2014 et du Centre
d'expertises du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV)
daté du 4 décembre 2019, ainsi que sur les avis de la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (ci-
après : CIC) des 15 octobre 2018, 17 février 2020 et 23 décembre 2020.
c) Par décision du 30 juin 2020, l'Office d'exécution des peines
(ci-après : OEP) a ordonné le placement institutionnel de A.Y.________ dès
le 2 juillet 2020, au sein de l'institution O.________, à [...], ainsi que la
poursuite du traitement thérapeutique, sur un mode ambulatoire, auprès
du Forensisch-Psychiatrische Abteilung de l'Etablissement de Pöschwies
(FPA), à Regensdorf, pendant le mois de juillet 2020, puis auprès de la
section ambulatoire du Service de psychiatrie et de psychologie (ci-après :
PPD, Psychiatrisch-psychologischer Dienst), à Zurich, à compter du mois
d'août 2020.

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Dès le 13 octobre 2020 et jusqu’au 1er avril 2021, l'OEP a
régulièrement accordé à A.Y.________ une certaine liberté dans le cadre du
traitement thérapeutique institutionnel dont il bénéficiait. Il l’a ainsi
notamment autorisé à se rendre seul à ses entretiens thérapeutiques
auprès du PPD, à Zurich, et à ses séances de physiothérapie, à [...]. Il lui a
également accordé des sorties afin de lui permettre de se promener seul,
à pied ou à vélo, dans les alentours de son institution d'accueil, de même
qu’un congé par semaine durant les week-ends, dans le respect des
modalités (durée maximale, horaire, périmètre) fixées par la direction de
O.________.
d) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 avril
2021, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a
notamment interdit immédiatement à A.Y.________ de prendre contact, de
quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit, avec B.Y.________ et
C.Y.________, directement ou par l'intermédiaire de tiers, de s'approcher
d’elles à moins de 100 mètres, ainsi que de venir sur la Commune de
Vevey, sous réserve de l'audience appointée au 21 mai 2021, le tout sous
la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP.
Le 13 avril 2021, l'OEP a autorisé A.Y.________ à poursuivre
l'exécution de sa mesure pénale sous le régime du travail externe, dès le
15 avril 2021, au sein de O.________, à [...], lui octroyant des permissions
pour effectuer seul les trajets destinés spécifiquement à se rendre sur son
lieu de travail. Dès le 15 avril 2021, A.Y.________ a bénéficié de congés
progressifs hebdomadaires en lien avec son régime de travail externe en
lieu et place du congé hebdomadaire de 12 heures qui lui avait été
accordé par décision du 1er avril 2021.
e) Par courriels des 13, 23 avril et 26 avril 2021, O.________ a
informé l'OEP des difficultés à obtenir des horaires de travail précis de
A.Y.________ dans le cadre de l'activité validée à 50% par l'OEP,
respectivement que la situation était très difficile avec ce dernier depuis
l'octroi du régime de travail externe, qu'il y avait eu plusieurs situations

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conflictuelles avec un autre résident, durant lesquelles le prénommé avait
été verbalement très bruyant et désobligeant, qu'un soir, alors que l'autre
résident concerné lui avait proposé de se battre, l'intéressé avait craché
sur la table avant de partir, qu'il s'était emporté lorsqu'il avait été informé
de la fixation de ses horaires de travail, de la comptabilisation de ses frais
de repas de midi et du fait qu'un rendez-vous avait été fixé avec le
médecin pour une prise de sang concernant la vérification et le dosage de
sa médication, qu’après discussion avec A.Y.________, ce dernier avait
déclaré qu'il refuserait la prise de sang et qu'il veillerait à ce que son
salaire de 1'500 fr. lui soit entièrement versé et qu'aucun montant n'en
soit déduit. O.________ a conclu que A.Y.________ n'arrivait pas à entendre
et à accepter les conditions figurant dans la décision d'octroi du régime de
travail externe, ce qui rendait la situation de l'intéressé insupportable en
l'état.
Le 29 avril 2021, O.________ a adressé à A.Y.________ un
avertissement en raison du non-respect de plusieurs des conditions
assortissant son placement institutionnel et son régime de travail externe,
notamment et en substance s'agissant de ses comportements injurieux,
grossiers et impulsifs à l'égard des autres résidents et des intervenants,
de sa mauvaise collaboration avec les intervenants en lien notamment
avec la communication de ses horaires de travail, du refus de la prise de
sang relative à la vérification et au dosage de la médication, de l'absence
à deux rendez-vous auprès du PPD sans excuse ni annonce préalables (les
23 mars et 26 avril 2021). A.Y.________ a été informé qu'en cas de
nouveaux comportements injurieux, grossiers et impulsifs, il serait fait
appel à un psychiatre d'urgence.
Par deux courriels du même jour, O.________ a informé l'OEP
que A.Y.________ n'avait pas voulu prendre l'avertissement qui lui avait été
adressé, précisant qu'il l’avait déchiré, de sorte que l’institution le lui avait
finalement remis dans une enveloppe et que l’intéressé n’avait pas voulu
le lire. Il avait « fulminé » en indiquant en substance qu'il ferait recours,
qu'il fallait contrôler les autres et arrêter de lui provoquer des tracasseries
et qu'il avait déjà fait trois prises de sang. Depuis qu'il était en travail

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externe, A.Y.________ estimait qu'il ne devait plus rien faire dans
l'institution.
Le 3 mai 2021, l’OEP a demandé à A.Y.________ de se
déterminer sur les événements relatés par O.________ dans un délai de
trois jours.
Par courriel du 4 mai 2021, le PPD a informé l'OEP que lors de
la séance du 3 mai 2021, confronté à l'avertissement de son institution
d'accueil, A.Y.________ avait tenu des propos dénigrants et offensants à
l'égard du personnel de O.________ et des autres résidents de l'institution ;
qu'il s'était montré incompréhensif et avait réfuté les actes verbaux et
agressifs reprochés ; qu'il avait déclaré qu'on pouvait lui mettre un
internement au sens de l'art. 64 CP tout en laissant entendre qu'il pourrait
« piquer une crise », ajoutant que A.Y.________ se voyait comme une
victime de la justice, qu'il avait affirmé n'avoir pas lu l'avertissement de
son institution d'accueil, car celle-ci n'avait de toute manière rien à dire,
ou encore qu'il avait confié avoir par lui-même progressivement cessé de
prendre sa médication depuis le début de l'année.
B. a) Le 4 mai 2021, l’OEP a adressé à la Police cantonale une
réquisition-ordre d'exécution de mesure, ordonnant la suspension
provisoire du travail externe et l'arrestation immédiate de A.Y.________ qui
a ainsi été arrêté le 5 mai 2021 à O.________ puis incarcéré le 6 mai 2021 à
la Prison de La Croisée, à Orbe. A.Y.________ s’est en outre vu impartir un
délai de trois jours pour se déterminer sur les graves manquements qui lui
étaient reprochés.
b) Par courrier du 7 mai 2021, reçu le 12 mai suivant,
A.Y.________ a présenté ses excuses, s'engageant à respecter les
conditions de son placement et à collaborer avec les intervenants,
déclarant que son travail lui plaisait, qu’il était important pour lui et lui
offrait des perspectives. S’agissant de sa médication, il a affirmé qu'il
savait en avoir besoin et qu'il la prendrait régulièrement. Il a relevé son

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comportement exemplaire durant sa réincarcération et au sein de la
prison de La Croisée et a demandé à ce que I’OEP permette son retour au
travail et au sein de O.________.
Le 11 mai 2021, A.Y.________ a encore écrit pour s’excuser et
reconnaitre qu’il avait diminué sa médication entre la mi-janvier et la mi-
février 2021, puis l'avait arrêtée jusqu'à la mi-avril 2021, raison pour
laquelle il avait été très irritable, parfois difficile d'accès en périodes de
stress et « un peu aussi impulsif », s'engageant à ne pas recommettre
cette « bêtise » à l'avenir, et demandant à pouvoir poursuivre sa thérapie
avec le PPD.
Par courrier du 15 mai 2021, A.Y.________ a enfin indiqué qu'il y
avait eu un malentendu avec le PPD et qu'il n'avait jamais pensé formuler
de menaces à l'encontre des autres résidents ou du personnel de
O.________.
Par courriel du 18 mai 2021, O.________ a indiqué à l’OEP qu'un
retour de A.Y.________ dans sa structure n'était en l'état pas possible et
qu'une nouvelle évaluation du risque de récidive était préalablement
attendue, avant qu'une éventuelle réadmission puisse être envisagée et
discutée.
c) Par décision du 19 mai 2021, l’OEP a ordonné le placement
institutionnel de A.Y.________, avec effet rétroactif dès le 6 mai 2021, et ce
jusqu'au 6 novembre 2021, au sein de la prison de La Croisée, à Orbe, ou
dans tout autre établissement carcéral vaudois en milieu fermé ainsi que
la poursuite de la prise en charge psychiatrique auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP), révoquant le
régime de travail externe accordé à A.Y.________ par décision du 13 avril
2021 ainsi que tous les élargissements de cadre – sous la forme de
permissions, congés ou autres sorties seul – octroyés par décisions du 13
octobre 2020, ainsi que des 22 février, 1er et 13 avril 2021. A.Y.________ a
été sommé d'adopter un bon comportement tant envers le personnel que
les autres détenus et de ne pas enfreindre le règlement sur le droit

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disciplinaire applicable aux condamnés, de se conformer à toutes les
directives des intervenants ainsi que du(des) thérapeute(s) assurant son
suivi thérapeutique, de s'investir dans la suivi thérapeutique et de prendre
la médication qui lui est indispensable selon les directives de son(ses)
médecin(s) traitant(s), de respecter strictement les règles en vigueur au
sein de l'établissement carcéral, de maintenir une abstinence à l'alcool et
aux produits stupéfiants, laquelle pourra être régulièrement contrôlée par
les intervenants de la structure de placement, de ne pas prendre contact
ni d'essayer d'entrer en contact, de manière directe ou par l'intermédiaire
de tiers, avec ses victimes, sa fille y compris, de respecter les injonctions
contenues dans l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 avril
2021 rendue par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois. L’OEP a encore prié la Direction de l'établissement carcéral
et le(s) médecin(s) traitant(s) d'une part, de le renseigner sur le
déroulement de la prise en charge de A.Y.________ et, d'autre part, de lui
communiquer sans délai tout éventuel incident ou éventuelle insoumission
du prénommé au cadre fixé, prévoyant qu'une rencontre interdisciplinaire
aurait lieu le 26 mai 2021 au sein de l'établissement carcéral, à l'issue de
laquelle l'intéressé serait entendu. L’OEP a ajouté qu'une évaluation
criminologique était réclamée à l'Unité d'évaluation criminologique du
Service pénitentiaire (ci-après : UEC), par l'intermédiaire de la présente
décision, pour la fin du mois d'août 2021 et qu’une nouvelle décision de
placement serait rendue au plus tard d’ici au 6 novembre 2021, voire dans
l’intervalle en cas d’éléments nouveau qui le justifierait.
L'OEP a constaté que depuis le 13 avril 2021, A.Y.________
collaborait de moins en moins, refusait de se plier aux conditions de son
régime, avait des comportements grossiers et injurieux, restait
imperméable à toute remise en question, avait effrayé le personnel de
l'institution qui en avait peur, avait fait l'objet d'une décision de mesure
superprovisionnelle lui interdisant d'approcher certaines personnes, avait
laissé entendre qu'il pourrait commettre des actes d'une grande gravité et
avait diminué de lui-même sa prescription médicamenteuse. Dès lors, au
vu du rapport d'expertise psychiatrique du 4 décembre 2019, du rapport
d'évaluation criminologique du 9 décembre 2020 et du dernier avis de la

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CIC du 23 décembre 2020 préconisant une supervision serrée, le risque de
récidive avait été jugé très élevé.
C. Par acte du 31 mai 2021, A.Y.________ a interjeté recours
contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et à sa réintégration, le plus rapidement possible, dans un
établissement approprié en milieu ouvert au sens de l‘art. 59 al. 2 CP et de
rétablir, le plus rapidement possible, d’entente avec les thérapeutes, les
allégements dont il disposait en vue d’obtenir la libération conditionnelle.
Subsidiairement, il a conclu à l’ordonnance d’une nouvelle expertise ou un
complément d’expertise au sujet de sa situation actuelle et cela sans
nouvelle évaluation criminologique et sans nouvel examen de la CIC. Il a
demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours. A titre de mesures d'instruction, A.Y.________ a
requis la production d'un rapport de son employeur, d’un rapport
thérapeutique actualisé du PPD de Zurich et du rapport de la rencontre
interdisciplinaire annoncée du 26 mai 2021.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’Office d’exécution des peines peuvent faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,

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la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité
compétente, par une partie ayant qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP), le recours, qui satisfait en outre aux conditions de forme posées par
l’art. 385 al. 1 CPP, est recevable.
2. A titre de mesures d’instruction, le recourant requiert la
production d'un rapport de son employeur, d’un rapport thérapeutique
actualisé du PPD de Zurich et enfin d’un rapport de la rencontre
interdisciplinaire annoncée du 26 mai 2021.
2.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et par l'art. 3 al. 2 let. c CPP, comprend notamment le droit pour
l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3). L'autorité peut
cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières
ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1). Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties
que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert,
à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid.
3.3 et les réf. citées ; TF 1B_355/2019 du 31 juillet 2019 consid. 3.1).
2.2 En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête de
production d'un rapport de l'employeur, qui n’est pas pertinente, le
problème n'étant pas le comportement au travail mais le respect par le

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recourant des règles de l'institution du travail externe et son
comportement général. Il en va de même s’agissant du rapport
thérapeutique actualisé du PPD de Zurich, puisqu’une nouvelle évaluation
est en cours en vue d'une nouvelle décision de l’OEP à rendre au plus tard
le 6 novembre 2021. Enfin, il n’y a pas lieu d’ordonner la production du
rapport de la rencontre interdisciplinaire annoncée du 26 mai 2021, la
décision querellée datant du 19 mai 2021.
3. L'art. 59 al. 3 CP prévoit que, tant qu'il existe un risque de fuite
ou de récidive, le traitement doit être exécuté dans un établissement
fermé ; il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au
sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique
nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3, 2ème phrase,
CP).
L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un
établissement fermé à un risque de fuite ou de récidive. Selon la
jurisprudence, il doit s'agir d'un risque qualifié, puisque toutes les mesures
supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). Le risque est
qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable que le
condamné commette d'autres infractions dans l'établissement ou en
dehors de celui-ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par
le placement dans un établissement fermé. Conformément au principe de
la proportionnalité, l'exécution de la mesure dans un établissement fermé
suppose une sérieuse mise en danger de biens juridiques essentiels (TF
6B_319/2017 du 28 septembre 2017 consid. 1.1 ; TF 6B_845/2016 du
29 juin 2017 consid. 3.1.2; TF 6B_1040/2015 du 29 juin 2016 consid. 5.1 et
les arrêts cités).
Le risque de récidive doit être concret et hautement probable,
c'est-à-dire résulter de l'appréciation d'une série de circonstances. Il vise
cette fois la dangerosité interne du prévenu. Ce sera, par exemple, le cas
d'un condamné qui profère des menaces bien précises ou qui combat
sciemment l'ordre de l’établissement ; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne

- 11 -
devrait pas s'appliquer à de simples difficultés de comportement ou à
l'insoumission vis-à-vis des employés de l'établissement (TF 6B_538/2013
du 14 octobre 2013 consid. 3.1; TF 6B_372/2012 du 27 septembre 2012
consid. 2.3; TF 6B_629/2009 du 21 décembre 2009 consid. 1.2.2.2).
4.
4.1 Le recourant ne distingue guère ses moyens mais on
comprend toutefois qu’il invoque une violation de son droit d'être entendu
(bas page 4 du recours) affirmant qu’il n'aurait pas été entendu sur ses
manquements avant la décision du 19 mai 2021 et qu’il aurait dû faire
l'objet auparavant d'un avertissement ou d'une sanction disciplinaire.
Ce moyen tombe toutefois à faux. En effet, le recourant a fait
l'objet d'un avertissement de l’institution O.________ par courrier du 3 mai
2021. Il a en outre été interpellé formellement par l’OEP le même jour
ainsi que le 4 mai 2021 pour s’exprimer sur les comportements qui lui
étaient reprochés. En tout état de cause, la Chambre de céans dispose
d'un large pouvoir d'examen en fait et en droit de sorte que l'éventuel vice
est réparé.
4.2 Sans nier formellement les comportements qui lui sont
reprochés, le recourant conteste son placement en milieu fermé, en
l'occurrence à la Prison de La Croisée.
Il convient de rappeler que le recourant a été condamné
notamment pour tentative de meurtre. Depuis la décision du 13 avril 2021
de l'OEP lui octroyant le travail externe à compter du 15 avril 2021, il a de
moins en moins collaboré avec les intervenants de O.________, manqué de
transparence par rapport à ses horaires de travail et à l'organisation de
celui-ci, refusant de se plier, pour le surplus, aux conditions inhérentes à
ce régime. Il s’est montré grossier, injurieux et impulsif tant vis-à-vis des
autres résidents que du personnel de l’institution d’accueil – n’hésitant pas
notamment à déchirer l'avertissement du 29 avril 2021 remis par la
direction d’O.________ – au point que ces derniers avaient désormais peur

- 12 -
de ses potentielles réactions de plus en plus violentes au fil du temps.
Enfin, le recourant a refusé toutes tentatives de dialogue, restant
imperméable à toute remise en question de ses agissements et de ses
propos, laissant même entendre qu’il pourrait commettre des actes d’une
gravité susceptible de déboucher sur le prononcé d’un internement au
sens de l’art. 64 CP. Ces multiples manquements, alliés à l’attitude de déni
adoptée par le recourant, sont suffisamment graves pour consacrer le
risque de récidive tel que défini plus haut par le Tribunal fédéral (cf.
consid. 3 supra).
S’agissant du placement du recourant à la prison de La
Croisée, il s'agit certes d'un établissement pénitentiaire et non d'exécution
de mesures. L’OEP a toutefois respecté l'art. 59 al. 3 CP dès lors que le
suivi médical du recourant est assuré par le SMPP, comme cela résulte de
la décision entreprise.
4.3 Dans un moyen qui se confond quelque peu avec le précédent,
le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité.
Comme déjà relevé ci-dessus (cf. consid. 4.2 supra), la
décision querellée ne viole pas l'art. 59 al. 3 CP. En outre, elle n’a été prise
que pour une durée de six mois, l’OEP ayant indiqué qu’une évaluation
criminologique était réclamée à l’UEC pour la fin du mois d'août 2021 et
qu’une nouvelle décision de placement serait rendue au plus tard d’ici au
6 novembre 2021, voire dans l’intervalle en cas d’éléments nouveaux qui
le justifieraient. Partant, la décision entreprise est conforme au principe de
la proportionnalité. Le moyen, mal fondé, doit être rejeté.
5. Il n’y a pas lieu d’accorder au recourant l’assistance judiciaire.
En effet, le recours était d’emblée dénué de toute chance de succès (cf.,
s’agissant d’un recours interjeté contre une décision de l’OEP, CREP 17
mars 2021/266
consid. 8 ; quant aux principes généraux du CPP, Ruckstuhl, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische

- 13 -
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1a
ad
art. 385 CPP, n. 10 ad art. 132 CPP).
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et la décision
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 19 mai 2021 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de A.Y.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour A.Y.________),

- 14 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction de la Prison de la Croisée,
- Service médical de la Prison de la Croisée,
- Unité d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire,
- O.________,
- Psychiatrisch-psychologischer Dienst,
- Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :