vd_gerichte · ZQ21.018680 · 2021-08-12 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 90/21 - 149/2021
ZQ21.018680
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 août 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 16 et 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b OACI
403

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E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé dès le 1er juillet 2015 par A.________ (ci-après : l’employeur ou
A.________) en qualité d’adjoint du responsable médical, puis dès le
1er janvier 2017 en qualité de co-responsable de la médecine du sport, au
sein de la Haute école fédérale du sport de [...].
Le 16 décembre 2019, l’assuré a résilié son contrat de travail
pour le 31 mars 2019.
L’assuré s’est inscrit le 13 mai 2020 auprès de l’Office régional
de placement [...] (ci-après : l’ORP).
Dans le formulaire « Demande d’indemnité de chômage »
complété par ses soins le 10 juillet 2020, l’assuré a revendiqué l’octroi
d’indemnités dès le 1er avril 2020 et indiqué avoir résilié son contrat de
travail en raison de son insatisfaction des conditions de travail et de sa
volonté de s’installer en tant qu’indépendant.
Par courrier du 17 juillet 2020, la Caisse cantonale de chômage
(ci-après : la Caisse ou l’intimée) a invité l’assuré à lui fournir des
explications sur les raisons ayant motivé sa démission. Elle a requis, cas
échéant, tout certificat médical en sa possession et demandé de faire
compléter un questionnaire par son médecin.
Le 23 juillet 2020, l’assuré s’est prononcé sur la résiliation de
son contrat de travail comme suit :
A [...], le médecin n’a en effet pas un rôle de coordinateur des soins
vis-à-vis des autres nombreux partenaires santé (physiothérapeute,
psychologie, nutritionniste du sport, …) ou performance (sciences de
l’endurance, de la force, etc…) qui ont tendance à travailler seuls ce
qui est totalement incompatible avec la fonction de médecin du
sport ou d’ailleurs de médecin de manière générale.
J’ai donc appris avec surprise que le médecin n’était pas le
coordinateur de la santé de l’athlète ni du centre médical d’ailleurs.
Ce qui pour moi semblait acquis au départ ne l’était en fait pas.

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La prise en charge des athlètes est donc fragmentée sans possibilité
de faire de synthèse de la situation, de réunir toutes les informations
pour orienter de manière optimale la thérapie.
Malgré la satisfaction de mon employeur et des athlètes vis-à-vis de
mon travail avec une promotion en tant que co-responsable de la
médecine du sport en 2017, je présentais rapidement à mon
supérieur direct les raisons de mon mécontentement et de ma
frustration. Je ne pouvais assumer de manière optimale mon travail.
Avec le soutien de mes collègues médecins et malgré les
nombreuses séances pour faire comprendre les raisons du
dysfonctionnement du centre médical au responsable direct (un
administrateur sans formation médicale) et à tous les autres
collaborateurs, aucune décision forte de changement n’a jamais été
entreprise.
En 2018, j’évoquais donc déjà la possibilité d’un départ pour
m’installer comme médecin indépendant avec des premiers contacts
pris avec des cliniques privées. Mais l’offre qui m’a été faite, cette
même année, de participer aux JO 2020 à Tokyo en tant que
médecin du cadre Suisse par [...], partenaire de A.________, m’a
donné la motivation de poursuivre et d’espérer encore du
changement. J’ai pu également me former en médecine manuelle et
nous avons changé de responsable du centre médical (encore un
administrateur sans formation médicale).
En fait les choses n’ont fait que de se détériorer, que ce soit au
niveau du fonctionnement ou de la relation avec certains des
collaborateurs.
Cette situation a eu un impact négatif sur la qualité de mon travail
mais aussi sur ma vie privée durant la fin de l’automne 2018. J’étais
probablement au bord de la dépression.
Toutefois, mon envie de participer aux JO dépassait mon
insatisfaction au travail. Il me fallait cependant du repos et j’avais
justement de nombreux jours à récupérer. J’ai donc décidé en accord
avec mon employeur de prendre 3 mois de vacances payées avec
ma femme et mes 2 jeunes enfants de février à avril 2019.
Cela a été très bénéfique pour moi et ma famille. J’ai pu
complétement me ressourcer et les liens avec ma famille se sont
renforcés.
A mon retour, j’étais sans espoir pour le futur à A.________ mais plein
d’énergie pour mon travail et pour mes ambitions de participation
aux JO. Il était clair pour moi que j’allais partir de [...] pour
m’installer, mais après Les JO d’été 2020. Il me fallait donc encore
tenir un peu plus d’une année.
Les choses n’ont de loin pas été aussi faciles.
A la fin de l’été 2019 l’ambiance au travail n’a fait que de se
dégrader. Entre la pression, le dysfonctionnement et le manque de
reconnaissance. A la fin de l’année 2019, mon état physique et
psychique ne me permettait presque plus de me rendre au travail.
J’ai alors pris la décision de démissionner afin de préserver ma
santé. Mon départ était à la fois un soulagement mais aussi une
grosse déception qu’il a fallu digérer de ne pas avoir pu concrétiser
mon rêve comme je l’espérais.
J’étais triste et je dormais très mal.
Je suis malgré tout resté au poste jusqu’au bout, fin mars 2020,
comme prévu avec comme objectif de me reposer en avril et de
reprendre une activité temporaire d’environ 2 semaines avec [...] en
mai.

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Par décision du 31 juillet 2020, la Caisse a suspendu le droit de
l’assuré aux indemnités de chômage durant vingt-six jours dès le
13 mai 2020, au motif qu’il avait démissionné d’un emploi jugé
convenable sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre
emploi.
G.________ s’est opposé à cette décision en date du
26 août 2020. Il a renvoyé la Caisse à son argumentation du
23 juillet 2020, précisant avoir lutté pour finir dignement son activité et ne
pas s’être inscrit plus tôt au chômage en raison de son état de fatigue
physique et psychique, de son besoin urgent de repos et de ses
connaissances obsolètes en droit du chômage.
Par décision sur opposition du 18 mars 2021, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par G.________. Elle a considéré que l’emploi de
l’assuré ne pouvait être qualifié de « non-convenable » du fait qu’il
divergeait de ses désirs et ambitions. Il ne pouvait par ailleurs se prévaloir
d’aucune incapacité de travail, notamment à la suite d’une ambiance de
travail insupportable. Dans ces conditions, il avait commis une faute et il
convenait de confirmer la décision entreprise.
B. Par acte du 30 avril 2021, G.________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée,
concluant implicitement à son annulation. Il rappelait avoir fait état dans
son courrier du 23 juillet 2020 d’un dysfonctionnement de l’organisation
médicale avec des conséquences sur la qualité de son travail, sur son état
psychique et sa vie privée, ainsi que sa relation conflictuelle avec des
collaborateurs. Affirmer qu’il n’était pas possible de souffrir physiquement
ou psychiquement sans consulter un médecin ou bénéficier d’un arrêt de
travail lui semblait par ailleurs être très éloigné de la réalité, l’incapacité
de travail étant une mesure ultime qu’il avait tenté d’éviter en
démissionnant. Il indiquait au surplus avoir pris contact avec le
Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dont

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l’attestation du 28 avril 2021, jointe à son acte de recours, mentionnait
qu’il avait été suivi en consultation du 10 janvier au 6 mars 2020.
Dans sa réponse du 25 juin 2021, la Caisse a conclu au rejet
du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige a pour objet la suspension du droit du recourant à
l’indemnité de chômage pour une durée de vingt-six jours, au motif qu’il a
résilié son contrat de travail avec A.________ sans s’être préalablement
assuré d’avoir un autre emploi.

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3. a) La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations
pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ;
125 V 97 consid. 6a).
b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui a résilié
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré
d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
c) Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de
l’art. 44 al. 1 let. b OACI, trois conditions cumulatives doivent être
remplies. Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de résilier son contrat
de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut
qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de
travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de
l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la
Convention OIT (Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet
de sanctionner celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif
légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble de la question, Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, op. cit., n° 33 ss ad art. 30 LACI).
Selon la jurisprudence, il y a donc lieu d’admettre de façon
restrictive les circonstances pouvant justifier l’abandon d’un emploi
(ATF 124 V 234 consid. 4b ; DTA 1989 n° 7 p. 88, C 18/89, consid. 1a et les
références). Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu
avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier
l’abandon d’un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire,

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attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il
ait trouvé un autre emploi. En revanche, on ne saurait en règle générale
exiger de l’employé qu’il conserve son emploi, lorsque les manquements
d’un employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de
gravité justifiant une résiliation immédiate (TF 8C_510/2017 du
22 février 2018 consid. 3.1 et les références citées), au sens de
l’art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse
[Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ;
TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par
l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge,
situation personnelle, santé). Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif
de santé pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir
un certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et
technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées.
Pour avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe pas
avoir été établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement
(Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ;
TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec
l’état de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir
un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du
3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui

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paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références citées).
5. a) En l’occurrence, il est constant que le recourant a résilié les
rapports de travail qui le liaient à A.________ sans s’être assuré d’avoir un
autre emploi. Est litigieuse la question de savoir s’il peut se prévaloir de
motifs qui rendaient la continuation des rapports de travail inexigibles.
b) Le recourant fait valoir qu’il a donné son congé, en raison
du dysfonctionnement de l’organisation médicale au sein de son
employeur qui impactait la qualité de son travail, son état de santé
psychique et sa vie privée, et des relations conflictuelles engendrées par
ce dysfonctionnement. La situation décrite par le recourant n’apparait
toutefois pas avoir atteint un degré de gravité telle qu’elle justifiait une
rupture immédiate des relations de travail au sens de la jurisprudence
précitée (cf. consid. 3c supra). Au vu des explications données par le
recourant en cours de procédure – explications que la Cour n’a aucune
raison de remettre en question –, il ne fait aucun doute que celui-ci
ressentait une profonde insatisfaction au travail, liée à un environnement
de travail jugé dysfonctionnel et ne correspondant pas à ses attentes et à
sa conception du métier de médecin. Comme il l’a expliqué clairement
dans le courrier adressé à l’intimée pour expliquer les raisons de sa
démission, les motifs de mécontentement et de frustration n’étaient pas
récents, puisqu’il avait déjà évoqué la possibilité de démissionner en 2018
pour devenir indépendant. Le rêve de pouvoir participer avec la délégation
suisse aux Jeux olympiques de Tokyo en 2020 n’a en réalité fait que

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repousser à plus tard une issue qui semblait inéluctable. Pour autant, rien
ne permet de retenir que le poste occupé par le recourant n’était, malgré
les conditions de travail difficiles, plus compatible avec son état de santé.
La brève attestation établie le 28 avril 2021 par le Dr R.________, laquelle
se contente d’indiquer une période de suivi médical, ne permet à tout le
moins pas de conclure que la continuation des rapports de travail était de
nature à mettre sa santé en danger. Au contraire, le fait qu’il n’ait
présenté aucune période d’incapacité de travail et qu’il ait occupé son
poste jusqu’au terme de son contrat de travail plaident plutôt dans le sens
que la continuation des rapports de travail était exigible pendant le temps
nécessaire à retrouver un nouvel emploi.
c) Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu’il
n’existait aucune circonstance sérieuse qui s’opposait à la poursuite des
rapports de travail. Il s’ensuit que le recourant a quitté un emploi réputé
convenable au sens de l’art. 16 LACI, sans s’être assuré d’en obtenir un
autre. Il s’est ainsi retrouvé au chômage par sa propre faute, s’exposant à
une sanction au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée doit
dès lors être confirmée sur ce point.
6. La suspension étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
b) La quotité de la sanction, non contestée dans le cas
d’espèce, demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI,
l’art. 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré par le
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de

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l’assurance chômage (Bulletin LACI IC, D75). En qualifiant la faute du
recourant de moyenne (plutôt que de grave), l’intimée tient par ailleurs
compte de manière adéquate des circonstances du cas d’espèce,
notamment du comportement du recourant qui, après avoir fautivement
perdu son emploi, a attendu avant de s’annoncer au chômage et a
recherché un travail entre la fin de ses rapports avec son employeur et la
date d’inscription au chômage. Partant, la quotité de la sanction à
l’encontre du recourant n’apparaît pas critiquable ni excessive de sorte
qu’elle ne peut qu’être confirmée.
7. a) En conséquence, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi ne le
prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que
le recourant, au demeurant non assisté des services d’un mandataire
professionnel pour la défense de ses intérêts, n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 mars 2021 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- G.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :