vd_gerichte · PE24.024222 · 2025-03-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
181
PE24.024222-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 mars 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Courbat et M. Maytain, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 janvier 2025 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 6 janvier 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE24.024222-
MNU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1.
1.1 Par ordonnance du 6 janvier 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer
en matière sur la plainte d’B.________ (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
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- 2 -
1.2 Par acte du 22 janvier 2025, B.________, agissant seule, a
recouru contre cette ordonnance, concluant implicitement à son
annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
ouverture d’instruction.
1.3 Par avis du 31 janvier 2025, la direction de la procédure a
imparti à B.________ un délai au 20 février 2025 pour effectuer un dépôt de
770 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en
temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Le 25 février 2025, le montant de 770 fr. a été crédité sur
compte chèque postal du Tribunal cantonal.
1.4 Par avis du 17 mars 2025, la direction de la procédure a
informé B.________ que le dépôt de 770 fr. à titre de suretés paraissait
avoir été effectué tardivement. Un délai au 28 mars 2025 lui a été imparti
pour communiquer tout élément de nature à établir que le montant requis
avait été acquitté au plus tard le 20 février 2025.
Par courrier du 19 mars 2025, B.________ a indiqué avoir
effectué deux paiements de 770 fr. le 6 février 2025, pour deux recours
distincts (PE24.024220-JKR et PE24.024228-JKR), l’un d’entre eux ayant
été annulé par la banque. Constatant l’inexécution de ce paiement, elle
avait procédé à un nouveau versement de 770 fr. le 16 février 2025,
lequel avait également été annulé par la banque. Finalement, elle avait
demandé à une « autre personne », via un deuxième compte bancaire
dont elle n’était pas titulaire, d’effectuer ledit paiement, lequel
correspondait probablement à celui du 25 février 2025.
2.
2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un
délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al.

- 3 -
1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité
de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383
al. 2 CPP ; TF 7B_381/2023 du 13 novembre 2023).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont
remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou
encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du
délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art.
383 CPP).
2.2 En l’espèce, la recourante n’a pas procédé à l’avance de frais
requise dans le délai imparti au 20 février 2025. Elle n’a pas non plus
demandé de restitution du délai, ni à être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire ou à être dispensée de l’avance de frais, de sorte que le recours
doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP). Pour le surplus, le
versement de sûretés est intervenu clairement de manière tardive, quelles
que soient les explications de la recourante.
2.3 Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423
al. 1 CPP). Le montant de 770 fr. versé tardivement par la recourante lui
sera restitué.

- 4 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
B.________ à titre de sûretés lui est restitué.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :