vd_gerichte · ZD21.018032 · 2021-12-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 156/21 - 384/2021
ZD21.018032
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Oppikofer et Mme Saïd, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; 37 et 38 al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
20 janvier 1968, sans formation professionnelle, a travaillé comme
employée de production pour O.________SA jusqu’au 16 décembre 2008.
Le 20 octobre 2010, l’assurée a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant de fortes migraines
quotidiennes et des difficultés de concentration depuis 2008. Cette
demande a été rejetée par décision du 5 décembre 2011. Celle-ci se
fondait sur un rapport d’expertise de la Clinique N.________ du 8 septembre
2011, aux termes duquel les médecins avaient retenu les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail de céphalées tensionnelles
chroniques (G44.2), de migraines sans aura (G43.0), de trouble
somatoforme douloureux persistant (F45.4), ainsi que d’hypertension
artérielle (I10).
b) Le 23 juillet 2015, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations, faisant valoir une aggravation de son état de
santé, en particulier sur le plan psychiatrique.
Dans le cadre de l’instruction de cette seconde demande, une
expertise pluridisciplinaire (psychiatrique, rhumatologique et
neurologique) a été confiée à T.________SA ( [...]). Dans leur rapport du 22
janvier 2019 y relatif, les experts ont retenu les diagnostics non
incapacitants de céphalées tensionnelles fréquentes avec sensibilité des
muscles péri-crâniens associées à une possible migraine sans aura, à des
céphalées attribuées à l’abus de médicaments ou à des céphalées sur
abus de multiples médicaments, de syndrome douloureux somatoforme
persistant, de traits de la personnalité histrionique, ainsi que de
personnalité dépendante rappelant les troubles mixtes de la personnalité,
de douleurs abdominales pariétales persistantes post cure de hernie de la
ligne blanche, d’éructations et nausées persistantes post cure de hernie
hiatale, d’hypertension artérielle contrôlée et d’hypertension oculaire

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bilatérale traitée. Les experts ont estimé que la capacité de travail de
l’assurée était totale et qu’il n’y avait aucune limitation fonctionnelle.
Sur le plan rhumatologique en particulier, l’examen clinique
s’était révélé strictement normal et les plaintes cervicales et lombaires ne
pouvaient être objectivées.
L’expert neurologue a, quant à lui, constaté que le problème
principal de l'assurée était d’ordre comportemental associé à un abus
médicamenteux, probablement en augmentation sur plusieurs années et
probablement un déconditionnement physique en raison de longues
périodes de position couchée et de l’absence d’efforts physiques. L'expert
a relevé que les limitations de mouvements ne trouvaient aucune
corrélation objective les expliquant.
Enfin, l’experte psychiatre a précisé que l’assurée avait
tendance à amplifier ses plaintes, qu'il n’y avait pas de comorbidité, que
I’assurée disposait de ressources personnelles et d’un réseau social,
amical et familial et qu’elle n'était pas limitée dans les activités de la vie
quotidienne dans tous les domaines.
Par avis du 19 mars 2019, le Dr C.________ du Service médical
régional AI (SMR) a conclu que le tableau symptomatique que présentait
l’assurée correspondait à un trouble somatoforme qui ne s’était
objectivement pas modifié depuis 2011, qui n’était pas accompagné d’une
psychopathologie incapacitante et qui n’avait pas conduit à un épuisement
des ressources adaptatives de l’assurée.
La deuxième demande de prestations déposée par l’assurée a
ainsi été rejetée par décision de l’OAI du 5 septembre 2019, confirmée par
arrêt (AI 340/19 - 18/2021) du 21 janvier 2021 de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (CASSO), qui a reconnu une pleine valeur
probante au rapport d’expertise pluridisciplinaire du 22 janvier 2019 de
T.________SA.

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c) Dans l’intervalle, soit le 13 mars 2020, l’assurée a déposé
une demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI, en revendiquant
des prestations d’aide médicale en raison de l’impossibilité de faire le
ménage, la cuisine et les courses depuis 2009, avec une nécessité plus
grande depuis novembre 2019. Elle précisait, dans le formulaire y relatif,
que l’aide lui était apportée par ses sœurs. L’assurée sollicitait également
un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Selon elle,
une aide sous la forme d’aide au ménage et à la cuisine était nécessaire
pour vivre de manière indépendante. Elle avait également besoin d’un
accompagnement pour établir des contacts sociaux hors de son lieu de
vie, de même que de la présence d’un tiers pour éviter un isolement
social.
Dans un rapport du 15 juin 2020, le Dr M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que sa patiente avait besoin
d’une aide régulière et importante pour les actes suivants : se
lever/s’asseoir/se coucher (1), manger (2) et se déplacer/entretenir des
contacts sociaux (3), ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de plus de 2 heures par semaine. A titre de
justification, il a précisé que la patiente faisait appel à ses sœurs qui
l’aidaient à domicile. Le Dr M.________ a retenu les diagnostics de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) provoquant des
douleurs qui se déclenchaient lorsque la patiente penchait la tête en
avant, un trouble dépressif récurrent, épisode moyen (F33.1) avec perte
d’élan vital, perte d’envie, perte d’appétit et sommeil perturbé, ainsi
qu’une modification durable de la personnalité liée à un syndrome algique
chronique (F62.8) avec des difficultés relationnelles et une ambivalence.
Le médecin précité a mentionné que sa patiente ne parvenait pas à
soulever des charges, que des douleurs se déclenchaient si elle penchait
la tête en avant ou si elle portait des objets lourds, et qu’elle ne préparait
pas ses repas.
Le 4 juillet 2020, le Dr B.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée, a indiqué qu’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de plus de 2

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heures par semaine était nécessaire, tout en précisant que ce besoin
d’aide était surévalué dans la mesure où le besoin d’aide au ménage était
de 2 heures par mois. Le syndrome dépressif dont souffrait sa patiente
engendrait une asthénie. Les douleurs et sensations vertigineuses
chronifiées sous forme de migraines, de névralgie d’Arnold avec une
composante somatoforme causaient des céphalées déclenchées par les
flexions du cou entraînant des vertiges et malaise vagal. Quant aux
sensations vertigineuses, elles empêchaient l’exécution du ménage. Les
difficultés au quotidien se résumaient à des céphalées quand la patiente
se penchait en avant ou lorsqu’elle portait des charges supérieures à 1kg.
Elle ne pouvait plus faire son lit, la cuisine, le ménage et les courses seule.
En date du 7 octobre 2020, une évaluation de la situation de
l’assurée a eu lieu à son domicile. Dans le rapport y relatif du 8 octobre
2020, l’évaluatrice a en particulier retenu ce qui suit sous le chapitre des
éléments nouveaux concernant l’atteinte à la santé :
« L'assurée est suivie par son médecin traitant toutes les 2 semaines à
1 mois en fonction de son état et de ses besoins. Son psychiatre la rencontre
1X/mois et sa psychologue 1X/semaine. L'assurée se rend au cabinet. Elle
indique que sa santé ne va pas bien. Elle présente des migraines 3 à
4X/semaine environ. Lorsqu'elle penche la tête vers l'avant ou qu'elle essaie
de faire quelque chose, elle présente des vertiges, des nausées avec
vomissements, une impression de marcher dans l'espace. Elle doit ensuite
rester allongée pendant plusieurs minutes voire plusieurs heures avant de se
reprendre. Depuis 11.2019, sa situation a empiré avec encore plus de
souffrance, qui a été multipliée par 10. Après l'expertise médicale (GED du
22.01.2019), elle a été reçue au service d'antalgie du Centre hospitalier
X.________ [ [...]] car l'expert lui avait dit que sa situation pourrait s'améliorer si
des infiltrations lui étaient faites régulièrement, ce qu'elle avait déjà eue (sic)
à une reprise dans la nuque. En 11.2019, elle a donc bénéficié d'une
infiltration, dont elle a senti l'injection. Elle indique qu'elle pensait venir pour
un problème d'estomac mais que la Dresse lui a proposé une infiltration. Elle
l'a acceptée mais sans réfléchir. Depuis lors, elle ne supporte plus le
frottement de la perruque au point d'injection, ni que son foulard soit serré à
ce niveau. Elle présente encore plus de nausées, un sifflement dans l'oreille
G [gauche] et une impression de marcher dans l'espace. 1 semaine plus tard,
elle se penchait pour plier un vêtement de sa nièce présente et a dit que ça
n'allait pas. Elle a pensé que ce serait passager mais le sifflement dans
l'oreille G, les vertiges persistent. Elle a l'impression que quelque chose se
décolle dans sa tête et le point d'injection tape fort. Les symptômes ont donc
augmenté depuis 11.2019. L'assurée a l'impression de passer son temps à
raconter cette histoire, ayant l'impression que sa vie lui a été volée avec
l'accident et que cette Dresse lui a pris le reste. Quand elle est retournée la
voir pour expliquer, ce n'est jamais la faute de qui que ce soit. Elle ne peut
plus dormir sur le dos ni sur le côté gauche. Elle a sollicité le Centre hospitalier

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X.________ +pour évaluer sa mémoire. Elle est aidée par sa sœur qui lui fait à
manger, lui met la nourriture en sachet que l'assurée met au congélateur pour
réchauffer ensuite. Sa sœur vient aussi 1X/mois, par 6 semaines pour faire un
ménage courant. Son frère l'aide pour les commissions lourdes et des activités
lourdes. »
Concernant l’impotence, l’évaluatrice a noté ce qui suit :
« Se vêtir
[…]
L’assurée se vêtit et se dévêtit seule en se positionnant sur la chaise
de la salle de bain, y compris les chaussettes, chaussures. Elle ne peut pas
le faire debout.
[…]
Elle choisit et prend ses vêtements seule. Elle évite d’ouvrir son
armoire car elle rencontre des difficultés à tirer la porte de l’armoire :
douleur, nausée, oreille qui siffle.
Se lever
[…]
L’assurée effectue seule ses changements de position. Elle fait
attention de ne pas se lever trop vite, sinon la tête lui tourne.
[…]
Faire sa toilette
[…]
- Se baigner / se doucher
L’assurée se douche de manière autonome, débout dans sa
baignoire. Elle fait attention de ne pas pencher la tête vers l’avant.
Elle lève les jambes pour se laver les pieds. Elle met donc tout à sa
portée avant la douche, pour ne pas avoir à se baisser. Une planche
de bain pourrait lui permettre de sécuriser ce moment ainsi que
l’usage de moyens auxiliaires à long manche évitant ainsi de se
baisser. Elle reste autonome à ce jour.
[…]
Se déplacer
[…]
- à l’extérieur
[…]
L'assurée se déplace seule en voiture, faisant toute manœuvre avec
les rétroviseurs pour ne pas tourner la tête. Elle peut aller chez sa
sœur à [...] en VS, s'arrêtant 2 à 3X pour faire quelques pas. Elle va
chez le médecin avec sa voiture. Elle ne prend pas les transports
publics, vomissant lorsque le train ou le bus tourne. Elle peut
marcher mais ne fait pas plus de 5 minutes environs (sic), sinon elle

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doit rester plusieurs heures couchée ensuite pour récupérer. Elle est
donc autonome pour se déplacer. »
A la question de savoir si l’assurée avait régulièrement besoin,
en raison de son atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie, l’évaluatrice a indiqué ce qui suit :
« Aide mentionnée sous la forme d'une impossibilité de faire le
ménage, la cuisine, les commissions ce depuis 2009 et la situation
ayant empiré depuis 11.2019. Depuis 2011, il est évoqué un
effondrement social.
L'assurée ne serait pas institutionnalisée sans accompagnement.
Elle organise ses RDV [rendez-vous] avec ses médecins, son avocat,
par téléphone et en direct pour la fois suivante. Si elle ne se sent
pas bien, elle appelle son médecin et s'arrange pour un autre RDV.
Elle note sur un carnet ses RDV et le regarde régulièrement, ayant
des difficultés de mémoire. Elle prend des notes de ce qu'elle doit
dire à ses sœurs, ce qu'elle doit demander à son frère pour ne pas
oublier. Elle effectue seule ses paiements, à chaque facture. Elle les
met dans une enveloppe au fur et à mesure où elle écrit le délai de
paiement pour ne pas oublier. Elle va à la poste faire ses paiements.
L'assurée utilise peu internet, hormis sur son smartphone mais peine
à gérer les informations comme la gestion des cookies, aussi elle
préfère faire sans ou avec l'assistance de sa sœur. Elle regarde
régulièrement t (sic) sur le site de la ville de [...] la liste des
appartements mises à jour. Son appartement n'est pas à son nom,
aussi elle ne fait aucune démarche en lien pour éviter les questions :
elle rencontre des problèmes d'humidité qu'elle gère en faisant
acheter des recharges de déshumidificateur à ses frères et sœurs au
besoin. L'assurée fait face à son hygiène, à son alimentation de
manière autonome. Elle réchauffe ses repas au four à micro-ondes
ou à la casserole, elle fait sa vaisselle à la main ou met dans le lave-
vaisselle qu'elle fait tourner seule. Elle se fait des œufs, ouvre des
boîtes de conserve. Elle s'assied pour faire certaines tâches afin
d'éviter de pencher la tête. Elle a organisé sa cuisine pour avoir les
choses utilisées quotidiennement à hauteur et éviter de pencher la
tête, y compris les poubelles. Idem à la salle de bain. Elle nettoie ses
slips à la main, passe un papier dans le lavabo après usage et met
du papier WC avant de faire ses besoins pour éviter d'avoir à
nettoyer ensuite. Elle se rend à la pharmacie seule, va acheter du
pain ou de petites choses qui lui manquent. Elle se rend seule à ses
RDV médicaux et administratifs. »
L’enquêtrice a encore précisé que l’assurée gérait seule sa
médication et que des moyens auxiliaires, tels qu’une planche de bain et
des ustensiles à long manche pourraient permettre de diminuer
l’impotence. Enfin, elle a mentionné ce qui suit sous la rubrique des
remarques :

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« L'entretien a eu lieu avec l'assurée et Me V.________, avocat
stagiaire représentant l'assurée. Elle nous a reçus dans son
appartement qu'elle a souhaité faire visiter. Le RDV a été fixé avec
l'étude, sur demande de l'assurée qui souhaitait que son avocat soit
présent lors de l'évaluation. L'assurée est restée assise durant 1h30
sur son canapé, en soulageant sa nuque après 1h par la mise en
place d'un coussin derrière son dos. L'avocat était sur sa gauche et
moi sur sa droite et elle a dû tourner la tête de chaque côté tout le
long de l'entretien pour nous regarder et discuter. Elle a pu répondre
à toutes les questions de manière claire.
L'assurée ne nécessite pas d'aide dans l'accomplissement des actes
ordinaires de la vie ni n'a besoin de soins permanents ou de
surveillance. L'assurée aimerait pouvoir bénéficier d'une aide au
ménage 1X/semaine pour l'aider, autre que sa sœur. C'est pourquoi
elle fait une demande d'API. Les conditions de l'accompagnement ne
sont pas remplies.
Le rapport médical du Dr B.________ du 08.07.2020 valide cela
également. Dans son rapport du 16.06.2020, le Dr M.________
indique un besoin d'aide pour les actes se lever, manger et se
déplacer ainsi que pour l'accompagnement. Selon l'avis SMR du
19.03.2019, « le tableau symptomatique que présente l'assurée
correspond à un trouble douloureux somatoforme qui ne s'est
objectivement pas modifié depuis 2011, qui n'est pas accompagné
d'une psychopathologie incapacitante et qui n'a pas conduit à un
épuisement des ressources adaptatives de l'assurée ». Selon le
courrier du 26.06.2020, la situation médicale ne s'est objectivement
pas modifiée de façon significative depuis le 5 décembre 2011, date
de la précédente décision de refus des prestations.
Elle recourt à sa sœur qui lui prépare des repas, les conditionne pour
que l'assurée les mette dans le congélateur. Elle lui fait un ménage
courant 1X/mois environ ainsi que des lessives. Son frère et sa sœur
l'accompagnent en commissions et lui portant les choses lourdes
que l'assurée ne peut pas porter. Selon l'expertise médical (sic)
(GED du 22.01.2019), aucune limitation fonctionnelle ne permet de
justifier ce besoin d'aide dans l'accomplissement des actes
ménagers ni le besoin d'accompagnement. »
Par projet de décision du 12 octobre 2020, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui refuser l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible, aux motifs qu’une aide régulière et importante
d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie n’était
pas nécessaire et que l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie de 2 heures par semaine en moyenne sur une période de trois
mois n’était pas prouvé.
Par courrier du 13 novembre 2020, complété le 17 décembre
2020, l’assurée s’est opposée au projet de décision précité. Elle a élevé un
certain nombre de griefs à l’encontre du rapport d’évaluation du 8 octobre

- 9 -
2020 et a demandé que le SMR se prononce au sujet de ce rapport afin de
pouvoir compléter ses objections.
Dans un avis du 28 janvier 2021, le service juridique de l’OAI a
estimé que le dossier était suffisamment instruit pour pouvoir se
prononcer sur l’API, dès lors que le rapport d’expertise du 22 janvier 2019
dont la Cour de céans avait reconnu pleine valeur probante permettait de
répondre aux objections de l’assurée qui contestait les diagnostics retenus
et les conclusions de l’évaluatrice. Il a toutefois proposé de demander
l’avis du SMR s’agissant du rapport du Centre hospitalier X.________ du 24
mars 2020, postérieur au rapport d’expertise, produit par l’assurée.
Par avis du 2 février 2021, le Dr Z.________ du SMR a estimé
que le rapport précité n’apportait pas de faits nouveaux objectifs, dès lors
qu’il était fait état de céphalées d’origine mixte avec composantes
migraineuses chroniques et que ce diagnostic avait été pris en compte
dans le rapport d’expertise du 22 janvier 2019, sans que des limitations
fonctionnelles durablement incapacitantes eussent été retenues. Par
ailleurs, l’ensemble des éléments médicaux à disposition ainsi que les
conclusions de l’expertise avaient été pris en compte dans le rapport
d’évaluation du 8 octobre 2020.
Dans un courrier du 25 février 2021 à l’OAI, l’assurée a
mentionné que le Dr Z.________ ne s’était nullement prononcé sur
l’aggravation de son état de santé survenue lors de l’infiltration du 15
novembre 2019 qui justifiait encore plus la demande d’allocation pour
impotent déposée et que le rapport d’expertise du 22 janvier 2019 ne
tenait pas compte de cette intervention dès lors qu’il avait été établi
avant.
Le 26 février 2021, l’assurée a déposé une troisième demande
de prestations auprès de l’OAI, en invoquant une aggravation des
symptômes à la suite de l’infiltration réalisée le 15 novembre 2019.

- 10 -
Par avis SMR du 22 mars 2021, le Dr Z.________ a relevé que
les éléments invoqués par la recourante avaient été pris en compte lors de
l’évaluation de l’impotence.
Par décision du 30 mars 2021, confirmant le projet du
12 octobre 2020, l’OAI a refusé à l’assurée l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible. La motivation, envoyée par courrier séparé daté
du même jour, reposait sur le rapport d’évaluation du 8 octobre 2020,
dont la conclusion était que l’assurée, autonome, ne nécessitait pas d’aide
dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, ni de soins
permanents, ni de surveillance personnelle permanente et qu’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’était pas non
plus nécessaire.
B. Par acte du 27 avril 2021, l’assurée, sous la plume de son
conseil, a recouru contre la décision précitée auprès de la CASSO, en
concluant principalement à ce qu’elle soit mise au bénéfice d’une
allocation pour impotent de degré faible au moins et, subsidiairement, au
renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction. Elle fait en substance
valoir que contrairement à ce qu’a retenu l’évaluatrice, elle n’est pas
autonome dans la vie de tous les jours. Selon elle, l’état d’insalubrité de
son appartement et son incapacité à accomplir des actes anodins
impliquant une flexion de la nuque, comme utiliser le lave-vaisselle ou
ranger son lit, démontreraient la nécessité d’aide dans l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie.
Dans sa réponse du 25 mai 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours, en considérant que le rapport du 8 octobre 2020 de l’évaluatrice,
faisant suite à une visite au domicile de la recourante, était convaincant,
tout en précisant que celui-ci se fondait sur le rapport d’expertise
pluridisciplinaire des médecins de T.________SA du 22 janvier 2019, auquel
la Cour de céans avait reconnu une pleine valeur probante dans son arrêt
du 21 janvier 2021. Il a également renvoyé à l’avis du SMR du 22 mars
2021.

- 11 -
A la demande de la recourante, la juge instructrice, par
décision du 3 juin 2021, a accordé à cette dernière le bénéfice de
l'assistance judiciaire avec effet au 27 avril 2021, sous forme de
l'exonération des frais de justice et de la désignation d'un défenseur
d'office en la personne de Me Jean-Michel Duc.
Répliquant le 17 juin 2021, la recourante a invoqué une
violation de son droit d’être entendue, au motif que l’enquêtrice n’avait
tenu compte de ses explications que dans une moindre mesure et avait
retranscrit ses observations sur ses notes personnelles sans laisser la
possibilité à la recourante de consulter celles-ci, et à plus forte raison sans
lui laisser la possibilité de donner son accord en apposant sa signature sur
le document. Elle a fait à nouveau valoir que l’état d’insalubrité de son
appartement démontrait la nécessité d’une aide afin de faire face aux
nécessités de la vie de tous les jours. Enfin, elle a soutenu que le rapport
d’expertise du 22 janvier 2019 n’avait pas valeur probante, dès lors qu’il
ne tenait pas compte de l’infiltration réalisée le 15 novembre 2019 qui
avait eu pour conséquence d’augmenter ses crises de céphalées à raison
de trois ou quatre fois par semaine, associées à des nausées et à des
vomissements.
Par duplique du 28 juin 2021, l’intimé a confirmé ses
conclusions, tout en relevant que le rapport d’enquête du 8 octobre 2020
avait valeur probante, dès lors qu’il avait été établi conformément aux
conditions posées par la jurisprudence.
Dans le cadre de déterminations du 15 juillet 2021, la
recourante a produit un rapport du 30 juin 2021 du Dr B.________, dans
lequel ce médecin indiquait que sa patiente nécessitait une aide au
ménage, en raison de ses douleurs chroniques, en particulier, de ses
céphalées déclenchées lors de mouvements de nuque, ainsi que pour
éviter le port de charges de plus de 3 kg. Il précisait que la patiente
demandait l’aide de sa sœur pour faire le ménage, son lit et les courses.
La recourante a également produit un rapport du 13 juillet 2021 du Dr
M.________ et de la psychologue D.________, répondant aux questions

- 12 -
qu’elle leur a posées, aux termes duquel ils retenaient les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique (F32.11), de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4) et de modification durable de la personnalité liée à une syndrome
algique chronique (F62.8). Un ralentissement psychomoteur était constaté.
Les spécialistes précités mentionnaient également que la recourante avait
besoin de l’aide de sa sœur cadette pour faire le ménage et les repas.
L’intimé, en se fondant sur un avis SMR du 2 août 2021, s’est
déterminé le 3 août 2021, en considérant que les pièces médicales
produites par la recourante ne remettaient pas en question sa position
tendant au rejet du recours.
Par écriture du 30 août 2021, la recourante a produit un
nouveau rapport du 26 août 2021 du Dr M.________ et de la psychologue
D.________, dans lequel ceux-ci constataient un fort affaiblissement cognitif
ainsi qu’un ralentissement psychomoteur, tout en reprenant les éléments
figurant dans leur précédent rapport.
Le 21 septembre 2021, l’intimé a précisé que les arguments
développés par la recourante n’étaient pas de nature à remettre en
question le bien-fondé de sa décision et a, par conséquent, déclaré
maintenir sa position.
Le 4 novembre 2021, Me Duc a produit sa liste des opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 13 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotent.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie (al. 3, 1ère phrase).
b/aa) L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement
impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante
d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al.
1 RAI). L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide régulière et importante d'autrui pour
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou
(c) d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins

- 14 -
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI). Enfin, l'impotence est faible si l'assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment : (a) de façon
régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie ; (b) d'une surveillance personnelle permanente;
ou (e) d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI).
bb) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
cc) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles

- 15 -
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
dd) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
c/aa) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une

- 16 -
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). Dans la deuxième
éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou
rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les
services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21
juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième éventualité, l'accompagnement
en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte
de contacts sociaux et, par-là, la péjoration subséquente de l'état de santé
de la personne assurée (TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ;
SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
bb) L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI).

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cc) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
dd) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
4. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
c) L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou

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disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après la
survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
5. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 ; 122 V 157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer

- 19 -
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
6. En l’espèce, la recourante estime avoir droit à une allocation
pour impotent de degré faible au moins, dès lors qu’elle ne serait pas en
mesure d’effectuer seule des actes ordinaires de la vie. Dans la demande
d’API du 12 mars 2020, elle a sollicité en particulier une aide au ménage, à
la cuisine et pour faire ses courses, tout en indiquant qu’elle avait
également besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. Le Dr M.________ a mentionné plus précisément que sa patiente
avait besoin d’une aide régulière et importante d’un tiers pour les actes
suivants : se lever/s’asseoir/se coucher, manger, se déplacer/entretenir
des contacts sociaux. Par ailleurs, l’intéressée avait également besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de plus de 2
heures par semaine (cf. rapport du 15 juin 2020). Le Dr B.________,
médecin traitant de l’assurée, a, pour sa part, indiqué qu’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de plus de 2
heures par semaine était nécessaire, tout en précisant que ce besoin était
surévalué dans la mesure où le besoin d’aide au ménage était de 2 heures
par mois. Il n’a donc pas retenu la nécessité, pour sa patiente, d’une aide
permanente et importante pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
La recourante a élevé un certain nombre de griefs à l’encontre
du rapport d’évaluation du 8 octobre 2020. Elle reproche en substance à
l’évaluatrice d’avoir arbitrairement conclu à son autonomie dans la vie de

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tous les jours. Elle avance comme arguments que l’état d’insalubrité (sol
de la cuisine particulièrement sale) de son appartement et son incapacité
à accomplir des actes anodins comme l’utilisation d’un lave-vaisselle ou
faire son lit, activités qui impliquent une flexion de la nuque, sont des
éléments qui démontreraient la nécessité d’aide dans l’accomplissement
des actes ordinaire de la vie. Or l’évaluatrice n’a pas constaté de tels faits.
Elle a tout au plus relevé qu’il y avait des problèmes d’humidité que la
recourante gérait en faisant acheter des recharges de déshumidificateur à
ses frères et sœurs. L’évaluatrice a précisé que le ménage était effectué
une fois par mois par sa sœur. S’agissant de l’acte de se lever, de
s’asseoir et de se coucher, l’évaluatrice a constaté que la recourante
effectuait seule les changements de position. Pour ce qui était de manger,
elle pouvait se nourrir seule. Elle était en mesure de réchauffer ses repas
au four à micro-ondes ou à la casserole, de faire la vaisselle à la main ou
d’utiliser la machine et avait organisé la cuisine, de sorte qu’elle ait à
disposition les ustensiles utilisés quotidiennement et ainsi éviter de
pencher la tête. Concernant les courses, elle se rendait à la pharmacie
seule, allait acheter du pain ou faire quelques commissions et sollicitait
l’aide de son frère pour les achats plus importants. La recourante était en
mesure de se déplacer seule en voiture pour se rendre chez le médecin ou
chez sa sœur, si bien qu’elle était autonome pour se déplacer.
L’évaluatrice en a conclu que la recourante n’avait pas besoin d’une aide
permanente et importante pour effectuer les actes ordinaires de la vie, ni
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Au stade de la réplique, la recourante a fait valoir une violation
de son droit d’être entendue, dans la mesure où l’enquêtrice n’aurait tenu
compte de ses explications que dans une moindre mesure et aurait
retranscrit ses observations sur ses notes personnelles sans lui laisser la
possibilité de consulter celles-ci et, à plus forte raison, de donner son
accord en apposant sa signature sur le document. Ce grief, qui reste très
général, ne saurait être retenu. En effet, l’évaluatrice a procédé à
l’établissement de son rapport selon la pratique usuelle. La recourante a
eu par ailleurs connaissance du rapport en question dans le cadre de la
procédure de contestation. En outre, celle-ci ne remet à juste titre pas en

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cause que le rapport d’évaluation a été élaboré par une personne
qualifiée, qui avait connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi
que de ses empêchements ; l’évaluatrice a tenu compte de ses plaintes, et
a consigné dans son rapport ses observations. Le rapport est motivé,
rédigé de manière détaillée, et correspond aux indications relevées sur
place. Il comprend bien une évaluation de l’impotence, et constitue dès
lors une base fiable de décision, qui ne saurait être remise en question par
les seules allégations de la recourante, non étayées, quant à l’état
d’insalubrité de son appartement et à la non-utilisation du lave-vaisselle.
Le rapport d’évaluation se fonde en outre sur un rapport
d’expertise médicale dont la valeur probante a été reconnue par la Cour
de céans (cf. arrêt AI 340/19 – 18/2021 du 21 janvier 2021), aux termes
duquel les spécialistes ont constaté que la recourante ne présentait
aucune limitation fonctionnelle. Il n’y a pas lieu de revenir sur cette
appréciation.
C’est également à bon droit que l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie n’a pas été reconnu. En effet, même si la
recourante indique être limitée dans les mouvements impliquant une
flexion de la nuque ou le port de charges, ce qui n’a toutefois pas été
retenu comme limitations fonctionnelles incapacitantes par les médecins
de T.________SA, elle organise elle-même ses rendez-vous médicaux ou
avec son avocat. Elle effectue seule les paiements de chaque mois, en
allant à La Poste. Elle est en mesure d’aller sur Internet, fait face à son
hygiène et s’alimente de manière autonome. Elle gère seule sa
médication. Pour le surplus, la recourante peut conduire sa voiture jusque
chez sa sœur à [...]. Elle assume par ailleurs occasionnellement les
courses. Enfin, il n’y a pas d’isolement durable du monde extérieur, dès
lors que l’assurée peut compter sur les membres de sa famille (sœurs et
frère).
On relèvera encore que l’évaluation de la situation de la
recourante à son domicile a eu lieu en octobre 2020 et qu’elle est donc
postérieure à l’infiltration de novembre 2019, qui aurait prétendument

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aggravé son état de santé et ses limitations fonctionnelles. L’évaluatrice
ne s’est ainsi pas uniquement fondée sur l’appréciation médicale
ressortant du rapport d’expertise de T.________SA du 21 janvier 2019, mais
également sur la situation concrète au moment de l’évaluation, si bien que
l’argument selon lequel il n’aurait pas été tenu compte de cet élément doit
être écarté.
Dans ces conditions, l’OAI était fondé, sur la base du rapport
probant de l’enquêtrice, corroboré par l’expertise, probante, de
T.________SA, à retenir que la recourante ne nécessite, d’une part, pas
d’assistance pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie,
singulièrement les actes « se lever/s’asseoir/se coucher, manger, se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », ni, d’autre part,
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de
l’art. 38 RAI. Elle ne remplit ainsi en définitive aucune des situations
prévues à l’art. 37 RAI pour se voir reconnaître le droit à une allocation
pour impotent.
7. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Duc peut prétendre une équitable indemnité
pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations
déposée le 4 novembre 2021 et compte tenu de l’importance et de la

- 23 -
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2'527 fr. 45 fr.
(2'235 fr. + 111 fr. 75 + 180 fr. 70), débours (111 fr. 75 [2'235 fr. x 5%])
et TVA (180 fr. 70 [2'346 fr. 75 x 7.7%]) compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 mars 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents), mis à la
charge de S.________, sont provisoirement supportés par l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil de
S.________, est arrêtée à 2'527 fr. 45 (deux mille cinq cent
vingt-sept francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA
compris.

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VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité du conseil d’office mis provisoirement à la charge
de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :