vd_gerichte · PE18.013964 · 2018-12-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
980
PE18.013964-GMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2018
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Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Magnin
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 novembre 2018 par
F.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 9 novembre 2018
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE18.013964-GMT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 9 novembre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre O.________ pour dommages à la propriété
et menaces (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à celui-ci une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du
353

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5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les frais de procédure à la charge
de l’Etat (III).
2. Par courrier daté du 17 novembre 2018, posté le 19 novembre
2018, F.________, plaignant, a recouru auprès de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance.
Par avis du 22 novembre 2018, adressé sous pli recommandé,
la direction de la procédure a imparti à F.________ un délai au 12 décembre
2018 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication
qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré
en matière sur son recours.
Par lettre datée du 11 décembre 2018, F.________ a déclaré
retirer son recours. Le sceau postal figurant sur l’enveloppe fait mention
de la date du 13 décembre 2018.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272.0]).
4. Le recourant, qui a retiré le pli recommandé contenant l’avis
de la direction de la procédure le 23 novembre 2018, n'a pas procédé à
l'avance de frais requise dans le délai imparti. Par ailleurs, le retrait de son
recours étant intervenu un jour après l’échéance du délai, il est inopérant.

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Par conséquent, le recours doit être déclaré irrecevable (CREP 10 janvier
2018/885 ; CREP 31 octobre 2017/724).
5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. F.________,
- M. O.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :