vd_gerichte · KC24.018744 · 2025-04-22 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.018744-241471
30
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 22 avril 2025
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Logoz
*****
Art. 82 al. 1, 88 al. 2, 154 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 19 septembre 2024 par la Juge de paix du
district de la Broye-Vully, dans la cause qui oppose la recourante à
A.C.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 20 janvier 2023, à la réquisition de la T.________, l’Office
des poursuites du district de la Broye-Vully a notifié à A.C.________, dans la
poursuite en réalisation de gage immobilier n° 10'660'035, un com-
mandement de payer portant sur les montants de 1) 547'600 fr., avec
intérêt à 5 % l’an dès le 7 novembre 2022, 2) 4'627 fr. 70, sans intérêt, et
3) 311 fr. 60, sans intérêt. Ce commandement de payer indiquait comme
titre de la créance ou cause de l’obligation et comme objet du gage ce qui
suit :
« Titre et date de la créance ou cause de l’obligation
1) POURSUITE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC
B.C.________, [...], [...].
Créance incorporée dans la cédule hypothécaire au porteur de CHF
610'000.00 du
7 novembre 2012 grevant au 1er rang les articles [...] et [...] du RF de [...],
copropriétés simples pour une demie de B.C.________ et pour une demie de
A.C.________.
Dénoncée au remboursement pour le 31 octobre 2022, cette cédule garantit
le compte hypothécaire no 30 01 291.073-03, présentant un solde exigible
de CHF 552'227.70 au 7 [sic]
2) Idem. »
3) « Frais de poursuite : Commandement de payer. »
« Objet du gage, remarques
Désignation de l’immeuble : immeuble sis sur la COMMUNE DE [...], immeuble
n° [...], […]. Droit exclusif : sous-sol et rez-de-chaussée : appartement de 4.5
pièces avec local disponible au sous-sol et cave n° 4. Copropriété simple pour
½ chacun entre A.C.________ et B.C.________.
Immeuble sis sur la COMMUNE DE [...], immeuble n° [...], […]. Droit exclusif :
sous-sol : garage. Copropriété simple pour ½ chacun entre A.C.________ et
B.C.________. »
A.C.________ a formé opposition totale.
Le 20 janvier 2023 également, l’exemplaire du même
commandement de payer destiné à son épouse, B.C.________, a été notifié
à cette dernière, en sa qualité de tiers propriétaire.
B.C.________ a formé opposition totale.

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b) Toujours le 20 janvier 2023, à la réquisition de la T.________,
l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully a notifié à B.C.________,
dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 10'660'043, un
commandement de payer portant sur les montants précités de 1) 547'600
fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 novembre 2022, 2) 4'627 fr. 70, sans
intérêt, et 3) 311 fr. 60, sans intérêt. Les indications portées sous les
rubriques « Titre et date de la créance ou cause de l’obligation » et « Objet
du gage, remarques » de ce commandement de payer étaient identiques à
celles figurant dans le commandement de payer n° 10'660'035.
B.C.________ a formé opposition totale.
Le 20 janvier 2023 également, l’exemplaire du même
commandement de payer destiné à son mari, A.C.________, a été notifié à
ce dernier, en sa qualité de tiers propriétaire.
A.C.________ a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 17 avril 2024, mis à la poste le lendemain, la
poursuivante a requis de la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-
après : la juge de paix) qu’elle prononce, avec suite de frais et dépens, la
mainlevée provisoire des oppositions formées par les « consorts simples »
A.C.________ et B.C.________.
b) Le 24 avril 2024, la poursuivante a déposé une nouvelle
requête de mainlevée séparée pour chacun des époux. Par ces actes mis à
la poste le lendemain, elle a requis de la juge de paix qu’elle prononce la
mainlevée provisoire de l’opposition formée par A.C.________ au
commandement de payer
n° 10'660'035, respectivement de celle formée par B.C.________ au
commande-ment de payer n° 10'660'043, à concurrence des montants en
poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de chacune de ses requêtes, la
recourante a produit un bordereau de onze pièces, dont notamment une

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copie des commandements de payer adressés à chaque époux dans les
poursuites en cause, et les pièces suivantes :

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– un extrait du Registre du commerce la concernant ;
– un contrat de crédit hypothécaire n° 30 01 291.073-03 établi par la
poursuivante et signé le 16 octobre 2012 par B.C.________ et
A.C.________, portant sur un montant de 610'000 fr. avec intérêt à 2.1 %
l’an du 26 octobre 2012 au
26 octobre 2022 et amortissements trimestriels de 1'600 fr., la première
fois le
31 décembre 2012 ;
– les conditions générales pour prêts hypothécaires, édition 2010/001,
lesquelles font partie intégrante du contrat de crédit précité ;
– une convention de transfert de propriété aux fins de garantie établie par
la poursuivante et signée le 16 octobre 2012 par B.C.________ et
A.C.________ portant sur la cédule hypothécaire au porteur d’un capital
de 610'000 fr. grevant en premier rang les biens-fonds nos [...] et [...] de
la commune de [...] ;
– l’acte constitutif de la cédule hypothécaire précitée signé le 28
septembre 2012 par B.C.________ et A.C.________ ;
– des extraits du Registre foncier des biens-fonds nos [...] et [...] de la
commune de [...] ;
– des factures d’intérêts et rappels adressés à B.C.________ et A.C.________
en date des 5 janvier 2022, 20 janvier 2022, 31 janvier 2022, 4 avril
2022 et 1er juillet 2022 ;
– un courrier du 26 juillet 2022, adressé séparément à B.C.________ et à
A.C.________, par lequel la poursuivante a dénoncé au remboursement,
pour le 31 octobre 2022, le prêt hypothécaire n° 30 01 291.073-03
présentant un solde de 549'200 fr., ainsi que la cédule hypothécaire de
610'000 fr. grevant les parcelles nos [...] et [...] de la commune de [...] ;
– un décompte de remboursement, valeur 7 novembre 2022, faisant état
d’un solde exigible de 552'227 fr. 70, soit 547'600 fr. à titre de capital,
2'886 fr. 65 à titre d’intérêts et frais, 1'181 fr. 90 à titre d’intérêts
débiteurs, 547 fr. à titre de frais de remboursement et 12 fr. 15 à titre
d’intérêts moratoires.
c) Par courrier du 30 avril 2024, la juge de paix a notifié les
requêtes de mainlevée à A.C.________, respectivement à B.C.________, et

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leur a imparti un délai au 30 mai 2024, prolongé au 4 juillet 2024 puis au 5
août 2024 pour se déterminer. Ni l’un ni l’autre n’a procédé.
3. a) Par prononcé non motivé du 19 septembre 2024, la juge de
paix a rejeté la requête de mainlevée provisoire de l’opposition formée par
A.C.________ dans la poursuite n° 10'660'035 (I), a arrêté à 990 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante (II),
a mis les frais à la charge de la partie poursuivante (III) et n’a pas alloué
de dépens (IV).
Par lettre du 20 septembre 2024, la poursuivante a demandé
la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 24
octobre 2024. En substance, la juge de paix a retenu que le droit de
demander la continuation de la poursuite, respectivement la mainlevée de
l’opposition, était périmé.
b) Par un second prononcé non motivé du 19 septembre 2024,
la juge de paix a également rejeté la requête de mainlevée provisoire de
l’opposition formée par B.C.________ dans la poursuite n° 10'660'043 (I), a
arrêté à 990 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la
partie poursuivante (II), a mis les frais à la charge de la partie
poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
4. Par acte du 31 octobre 2024, la poursuivante a recouru contre
le prononcé rendu le 24 octobre 2024 dans la cause l’opposant à
A.C.________, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce
sens que la mainlevée provisoire de l’opposition totale formée par le
précité le 20 janvier 2023 à l’encontre du commandement de payer n°
10'660'035 de l’Office des poursuites de la Broye-Vully est prononcée à
concurrence de 547'600 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le
7 novembre 2022, ainsi que de 4'627 fr. 70 et des frais de poursuite.

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Subsidiaire-ment, la poursuivante a conclu à l’annulation du prononcé et
au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants, les frais judiciaires étant laissés à la charge de
l’Etat et une indemnité équitable lui étant allouée.
Dans leur réponse du 3 décembre 2024, mise à la poste le
lendemain, le poursuivi et son épouse ont conclu en substance au rejet du
recours, avec suite de frais et dépens.
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC,
le recours est recevable.
La réponse est également recevable (art. 322 al. 2 CPC).
II. La recourante conteste la péremption de son droit de requérir
la mainlevée de l’opposition. Elle fait valoir que le premier juge se serait
mépris en retenant, en application de l’art. 88 al. 2 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), que le
commandement de payer notifié le
20 janvier 2023 à l’intimé était périmé à la date du dépôt de la requête de
mainlevée. Elle se prévaut de l’art. 154 al. 1 LP, puisque le
commandement de payer concerne une poursuite en réalisation de gage
immobilier, et soutient que le premier juge aurait dû entrer en matière sur
sa requête de mainlevée, dans la mesure où elle a été déposée moins de
deux ans après la notification du commandement de payer.

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a) Lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition
ou par un jugement, le créancier peut en requérir la continuation à
l’expiration d’un délai de vingt jours à compter de la notification du
commandement de payer (art. 88 al. 1 LP). Selon l’art. 88 al. 2 LP, ce droit
se périme par un an à compter du même point de départ ; si opposition a
été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure
judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
En vertu de l'art. 154 al. 1 LP, le créancier peut requérir la
réalisation d'un gage immobilier six mois au plus tôt et deux ans au plus
tard après la notification du commandement de payer. Si opposition a été
formée, ces délais ne courent pas entre l'introduction de la procédure
judiciaire et le jugement définitif, par quoi il faut comprendre, selon la
jurisprudence, une décision judiciaire exécutoire. Cette suspension
s'applique non seulement en cas de procédure de mainlevée, mais
notamment aussi pour la durée d'une action en libération de dette. Si
l'action ne porte que sur une partie de la créance, la poursuite peut être
continuée pour le solde non contesté (TF 5A_703/2018 du 1er mai 2019
consid. 4.1).
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier, le délai de
forclusion est donc de deux ans dès la notification du commandement de
payer (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, 1999, n. 6 ad remarques introductives à l’art. 88 LP).
Tant que ce délai n’est pas échu, la mainlevée peut être octroyée (Schmid,
in Dallèves/Foëx/Jeandin (édit.), Commentaire romand, Poursuite et faillite,
2005, n. 6 ad 84 LP ; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat,
5e éd., 2012, n. 702, p. 168).
b) En l’espèce, le commandement de payer concerne une
poursuite en réalisation de gage immobilier. C’est donc à raison que la
recourante soutient qu’il doit être fait application du délai de péremption
de deux ans prévu par l’art. 154
al. 1 LP, et non du délai d’une année de l’art. 88 al. 2 LP.

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Cela étant, le commandement de payer a été notifié le 20
janvier 2023. La recourante a initialement déposé, le 18 avril 2024, une
requête de mainlevée formée conjointement contre A.C.________ et
B.C.________, puis a déposé à nouveau, le 25 avril 2024, deux requêtes de
mainlevée dirigées séparément contre chacun d’eux. A supposer qu’il
faille se fonder sur la date du 25 avril 2024 et non sur celle du 18 avril
2024, le commandement de payer n’était quoi qu’il en soit pas périmé
lorsque les requêtes ont été déposées. Le grief est donc fondé.
Il s’ensuit que le recours doit être admis, en ce sens déjà que
la requête de mainlevée doit être réexaminée.
c) aa) L'autorité de recours apprécie librement si une cause
est en état d'être jugée (spruchreif), au sens de l’art. 327 al. 3 let. b CPC.
Si elle considère que tel est le cas, le principe de la double instance ne
s’oppose pas à ce qu’elle statue au fond (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2 ad
art. 327 CPC et les références citées).
bb) En l’espèce, le dossier contient toutes les pièces
nécessaires à l’examen de la cause et l’intimé a été dûment invité à se
déterminer sur la requête de mainlevée. Il ne l’a pas fait, après s’être vu
accorder deux prolongations de délai pour procéder. Il y a donc lieu de
considérer que son droit d’être entendu a été respecté et que les parties
ont eu l’occasion d’exposer leurs moyens et arguments respectifs. La cour
de céans considère qu’elle dispose de tous les éléments de fait
déterminants pour l'issue du litige et qu'aucune instruction
complémentaire n’apparaît nécessaire, de sorte qu’elle est à même de
rendre une nouvelle décision et qu’il n’y a pas lieu d’annuler le prononcé
et de renvoyer la cause au premier juge (art. 327
al. 3 let. a CPC).
III. a) Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou

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sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une
reconnaissance de dette au sens de cette disposition en particulier l’acte
authentique ou sous seing privé, signé par le poursuivi ou son
représentant, d’où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d’argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; AT 139 III 297
consid. 2.3.1).
La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie
par un gage immobilier (art. 842 al. 1 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210]). Sauf convention contraire, la créance résultant
de la cédule hypothécaire (créance abstraite) coexiste, le cas échéant,
avec la créance à garantir issue du rapport de base entre le créancier et le
débiteur (créance causale) (art. 842 al. 2 CC). La cédule hypothécaire
prend la forme d’une cédule hypothécaire de registre ou d’une cédule
hypothécaire sur papier (art. 843 CC) (TF 5A_693/2022 consid. 3.2.1 et les
références citées).
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la
créance abstraite, la cédule hypothécaire sur papier – nominative ou au
porteur (art. 860 al. 2 CC) – est une reconnaissance de dette constatée par
acte authentique (art. 9 CC) et vaut titre de mainlevée provisoire au sens
de l'art. 82 al. 1 LP pour toute la créance instrumentée dans le titre
(Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2e éd.,
2022, n° 223 ad art. 82 LP ; TF 5A_693/2022 précité
consid. 3.2.2, concernant une cédule hypothécaire sur papier au porteur,
et les autres arrêts cités). Le créancier qui requiert la mainlevée sur la
base d'une cédule hypothécaire n'a donc pas à produire une
reconnaissance de dette pour la créance causale (ATF 140 III 180 consid.
5.1.2 ; TF 5A_693/2022 précité consid. 3.2.2 et les réf. cit.).
Pour que le créancier puisse valablement se prévaloir de la
créance abstraite dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, il
est nécessaire que cette créance soit exigible, et ce à la date de la
notification du commandement de payer. Dans la procédure de mainlevée,

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il incombe donc au créancier de prouver par titre que la créance cédulaire
a été valablement dénoncée au paiement (TF 5A_693/2022 consid. 3.2.2
précité et les réf. cit.). Sauf convention contraire, la cédule hypothécaire
peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d’un mois
moyennant un préavis de six mois (art. 847 al. 1 CC). La créance causale
doit également être exigible, selon les conditions de dénonciation fixées
dans le contrat de prêt ou dans les conditions générales auxquelles il se
réfère (TF 5A_894/2021 du 20 avril 2022 consid. 4.2.2, publié in SJ 2022 p.
783, et la référence citée).
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess ;
art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le juge de la
mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le
créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la
prétention déduite en poursuite (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 132 III 140,
rés. in JdT 2006 Il 187). Il n’est compétent que pour examiner le jugement
exécutoire ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une requête de
mainlevée définitive, respectivement le titre – privé ou public – qu’est la
reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée
provisoire, ainsi que les trois identités, soit l’identité entre le poursuivant
et le créancier désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le
débiteur désigné et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la
dette reconnue et enfin statuer sur le droit du créancier de poursuivre le
débiteur, c’est-à-dire décider si l’opposition doit ou ne doit pas être
maintenue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf.
citées).
b) En l’espèce, la recourante a engagé une poursuite en
réalisation de gage immobilier fondée sur la cédule hypothécaire grevant
les biens-fonds [...] et [...] de la Commune de [...], propriété de l’intimé et
de B.C.________, laquelle a été cédée à titre fiduciaire à la recourante, aux
fins de garantir le prêt hypothécaire que cette dernière a accordé à

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l’intimé et son épouse en lien avec lesdits biens-fonds. La recourante est
donc titulaire de la créance incorporée dans dite cédule, dont les précités
se sont solidairement reconnus débiteurs – en leur qualité de preneurs de
crédit et de constituants de sûretés – dans la convention de transfert de
propriété signée le 16 octobre 2012. Selon le chiffre 5 de cette convention,
la recourante est en droit, par dérogation à toute clause contraire figurant
dans les titres hypothécaires, de faire valoir les créances que ceux-ci
constatent aux mêmes conditions, termes et délais de dénonciation que
ceux convenus pour les créances garanties, soit en l’occurrence
moyennant un délai de trois mois au plus tôt pour la fin de l’échéance
contractuelle (ch. 5 des conditions générales pour prêts hypothécaires). La
dénonciation, par courrier du 26 juillet 2022, de la cédule hypothécaire,
avec effet au 31 octobre 2022, respecte le délai de trois mois pour la fin
de l’échéance contractuelle fixée au 26 octobre 2022. Cette créance a
ainsi été valablement dénoncée et était exigible lors de la notification du
commandement de payer. Il en va de même de la créance résultant du
prêt hypothécaire, dénoncée dans le courrier précité pour le 31 octobre
2022 également, selon les mêmes terme et délai que la créance cédulaire.
En vertu du chiffre 2 de la convention précitée, la garantie
s’étend à toutes les créances, en capital, intérêts échus et intérêts
courants, commissions et frais, que la recourante détient à l’encontre du
preneur de crédit. En l’occurrence, les
montants déduits en poursuite correspondent au décompte de
remboursement du prêt hypothécaire adressé le 7 novembre 2022 à
l’intimé et son épouse, lequel comporte les postes suivants : capital
(547'600.00), état des intérêts et frais (2'886.65), intérêts débiteurs
(1'181.90), frais de remboursement (547.00), intérêt moratoire (12.15). Ni
l’intimé, ni son épouse, n’ont contesté ce décompte. Il y a ainsi lieu de
considérer que le contrat de prêt, en lien avec ce décompte, vaut
reconnaissance de dette pour le remboursement du solde dû en capital
(547'600.00). Il en va de même des postes afférents aux intérêts débiteurs
(1'181.90) et à l’intérêt moratoire (12.15), dès lors que la perception de
tels intérêts est prévue par le contrat de crédit, respectivement par les
conditions générales pour prêts hypothécaires. En revanche, la perception

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de frais n’est mentionnée ni dans le contrat de crédit, celui-ci précisant au
contraire que les frais de traitement du dossier ne seront pas facturés, ni
dans les conditions générales pour prêts hypothécaires. En conséquence,
la mainlevée ne sera pas accordée pour les frais de remboursement (547
fr.). Elle ne le sera pas davantage pour le poste « état des intérêts et des
frais » », dès lors que le décompte ne permet pas de déterminer la part
des intérêts et celle des frais sur le montant de 2'886 fr. 65. Il s’ensuit que
la mainlevée sera prononcée à concurrence de 547'600 fr. pour le capital
encore dû en vertu de contrat de crédit, avec intérêt moratoire à 5 % l’an
(art. 104 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]) dès le
7 novembre 2022, date du décompte en question, et de 1'194 fr. 05
(1'181.90 + 12.15), sans intérêt.
IV. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition
est prononcée à concurrence de 547'600 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le
7 novembre 2022, et de 1'194 fr. 05, sans intérêt. Elle est maintenue pour
le surplus.
Le poursuivi, qui succombe pour l’essentiel (art. 106 al. 1 CPC),
doit supporter les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 990 fr.,
dont la poursuivante a fait l’avance et que le poursuivi doit lui rembourser
à concurrence de ce montant (art. 111 al. 1 et 2 aCPC, dans sa teneur
antérieure au 1er janvier 2025 ; cf. art. 404 al. 1 et art. 407f
CPC a contrario, RO 2023 491).
Pour les mêmes motifs, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'485 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]), sont mis à la
charge de l’intimé, qui doit par conséquent également rembourser son
avance de frais du même montant à la recourante (cf. art. 111 al. 1 et 2
aCPC).

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La recourante, qui procède sans l’assistance d’un conseil
professionnel, requiert l’allocation d’une indemnité équitable de partie
(art. 95 al. 3 CPC), tant pour la procédure de première que de deuxième
instance. Elle ne fournit cependant aucune motivation à l’appui de ses
conclusions, se bornant à réclamer un montant de 1'000 fr. pour la
procédure de recours, sans alléguer la moindre circonstance pouvant
justifier la prise en compte d’une telle indemnité, ni même produire un
décompte de ses frais effectifs. Par conséquent, il ne lui sera alloué
aucune indemnité de partie pour les démarches qu’elle a effectuées en
première et deuxième instances.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par A.C.________ au commandement de payer n° 10'660'035 de
l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully, notifié à la
réquisition de la T.________, est provisoirement levée à
concurrence de 547'600 fr. (cinq cent quarante-sept mille six
cents francs), plus intérêt à 5 % l’an dès le 7 novembre 2022,
et de 1'194 fr. 05 (mille cent nonante-quatre et cinq centimes),
sans intérêt.
L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs) sont mis à la charge du poursuivi
A.C.________.

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Le poursuivi A.C.________ doit verser à la poursuivante
T.________ la somme de 990 fr. (neuf cent nonante francs) à
titre de restitution d’avance de frais de première instance,
sans allocation de dépens pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'485 fr.
(mille quatre cent huitante cinq francs), sont mis à la charge
de l’intimé A.C.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- T.________,
- M. A.C.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 552'227 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.
La greffière :