vd_gerichte · PE20.002627 · 2020-03-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
220
PE20.002627-MOP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 mars 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Cloux
*****
Art. 310 CPP, 138 et 146 CP
Statuant sur le recours interjeté le 25 février 2020 par
W.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
14 février 2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE20.002627-MOP, la Chambre des recours pénale
considère :
E n f a i t :
A. W.________ a déposé le 10 février 2020 une plainte pénale,
dans laquelle il a exposé ce qui suit.
Ayant vu une publicité sur un réseau social au mois de janvier
2020, il a contacté la société X.________ proposant des investissements
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dans le whisky de prestige. S.________ lui a répondu quelques jours plus
tard, expliquant que la société, pour laquelle il a fourni un extrait Kbis,
investissait dans des whiskys stockés dans des ports-francs, notamment à
Genève et Prague, qui étaient vendus sur Internet. S.________ a ensuite
transmis à W.________ un contrat au nom de la société I.________ SAS, à
Paris, "représentée par X.________".
W.________ a investi un premier montant de 4'000 euros. Le
relevé d’identité bancaire pour le versement en faveur de la société
H.________ indique que le montant a été versé auprès d’une banque
tchèque, à Prague. A sa demande, il lui a été exposé qu’il s’agissait d’une
transaction hors taxes passant par une zone SEPPA au travers d’une
société affiliée, qui était en l’espèce une société tchèque car les whiskys
étaient stockés au port-franc de Prague.
Deux ou trois jours plus tard, Q.________ a contacté W.________
par courriel, lui proposant d’investir dans des lots de whisky en vue d’une
vente aux enchères prévue à Singapour pour le nouvel-an chinois.
W.________ a effectué deux versements de 9'800 euros et 50'000 euros le
14 janvier 2020, puis un troisième versement de 35'000 euros le
16 janvier 2020.
Le 17 janvier 2020, Q.________ a annoncé un bénéfice total de
65'000 euros à W.________. Celui-ci a par la suite été informé que cette
somme serait versée le 3 février 2020. Par courriel du 4 février 2020,
S.________ l’a informé d’un problème, indiquant que le paiement
interviendrait le 11 février 2020.
Par courriel du 8 février 2020, Q.________ a demandé à
W.________ de verser 35'000 euros (recte : 34'765,40 euros) de TVA sur un
compte bancaire auprès d’une banque également située à Prague, à la
suite de quoi les 65'000 euros annoncés luis seraient versés.
W.________ a conduit des recherches sur Internet, et trouvé un
article sur le site www.[...].com dont il ressort que la société X.________

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était victime d’une arnaque, son identité étant usurpée par des
malfaiteurs.
W.________ a contacté Q.________ le 10 février 2020 pour faire
valoir qu’il n’était pas assujetti à la TVA, et que l’on pouvait du reste
prélever la somme due sur les 65'000 euros devant lui revenir. Q.________
lui a répondu qu’un tel procédé était illégal, mais que la TVA lui serait
restituée.
W.________ a joint à sa plainte le contrat qu’il aurait reçu, dit de
mandat de gestion, des factures avec l’en-tête de X.________ et les preuves
de paiement correspondantes, divers échanges de courriels, et l’article
publié sur Internet.
B. Par ordonnance du 14 février 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I), et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
En substance, la Procureure a considéré que W.________ n’avait
pas fait preuve de la méfiance et de la précaution requises. Il a ainsi
investi 4'000 euros après quelques échanges téléphoniques puis, en
quelques jours, 9'800 euros par deux fois (recte : une fois), 50'000 euros
et 35'000 euros, sans jamais rencontrer S.________ ou Q.________ ni
recevoir de garantie. Ces montants, représentant un total de
108'800 euros (recte : 98'800 euros) qui paraît disproportionné, ont été
versés sur un compte de la société H.________ à Prague, alors que
X.________ est sise en France. Par ailleurs, W.________ aurait pu éviter de se
retrouver dans cette situation par quelques recherches, l’article qu’il a
trouvé sur Internet ayant en particulier été publié le 20 décembre 2019,
soit avant son premier paiement. Les éléments constitutifs de
l’escroquerie n’étaient donc pas réalisés, faute d’astuce.
C. Par acte du 25 février 2020, W.________ a recouru contre cette
ordonnance, par son conseil de choix. Il a principalement conclu à ce que
celle-ci soit annulée, à ce que la cause soit renvoyée au Ministère public, à

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ce qu’il soit intimé à celui-ci d’ouvrir une instruction pénale des chefs
d’escroquerie, d’abus de confiance et de toute autre infraction pénale s’il
y a lieu, contre X.________, I.________ SAS, H.________, Q.________, S.________,
F.________ et tout autre auteur pouvant être identifié, et à ce que les frais,
incluant une indemnité de procédure de 4'927 fr. 30, soient laissés à la
charge de l’Etat. A titre subsidiaire, il a conclu à ce que des instructions
soient données au Ministère public afin qu’il procède à diverses mesures
d’instruction et au séquestre de divers comptes bancaires et postaux. Un
bordereau de pièces est annexé au recours.
La Procureure s’est déterminée par courrier du 16 mars 2020,
se référant intégralement à l’ordonnance querellée et concluant au rejet
du recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP ; ATF 140 IV 155 consid.
3.3.1), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles sont recevables (art. 390 al. 4 in fine
CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit
commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 385 CPP; CREP 9 juillet
2012/427 consid. 1b et réf. cit.).

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2. Le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de
police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à
l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (art. 310
al. 1 let. a CPP). Si les conditions de cet article sont réunies, l’entrée en
matière peut encore être refusée au terme des investigations policières
(art. 306 et 307 CPP), même diligentées à l'initiative du procureur (TF
6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3).
Conformément au principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; art 2 al. 1 cum 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86
consid. 4.2), l’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué selon l'adage in
dubio pro duriore. Cela signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs en
fait, mais également en droit ; en cas de doute sur l’un des deux plans, et
faut donc clarifier l'état de fait ou procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT
2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et
réf. cit., JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.1).
En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de
non-entrée en matière s’il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Le recourant estime être victime d’une escroquerie, les
auteurs ayant élaboré un montage de manœuvres frauduleuses qu’il
n’était pas possible de percer à jour. Il a en particulier reçu de nombreuses

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informations véridiques, et en particulier les références de la société
I.________ SAS susceptibles d’être vérifiées sur les sites Internet officiels
français et l’extrait Kbis d’immatriculation principale de cette société au
Registre du commerce et des sociétés français. La présentation du site
Internet www.X.________.com, supprimé dans l’intervalle, et la manière de
procéder des auteurs, qui ont requis divers documents du recourant puis
lui ont fait parvenir un contrat et des factures détaillant les opérations
effectuées, donnaient en outre une image sérieuse. Durant les relations, le
recourant était en outre en contact très régulier avec les auteurs, qui ont
immédiatement répondu à ses questions, en particulier pour justifier les
versements à une société tierce en Tchéquie.
Le recourant soutient aussi avoir effectué plusieurs démarches
avant de procéder aux versements, en particulier en recherchant le nom
de X.________ sur le moteur de recherche www.google.com. A ce moment,
l’article rapportant une usurpation de l’identité de cette société n’était
selon lui pas accessible, ou n’était pas encore référencé sur le moteur de
recherche. Le recourant invoque par ailleurs avoir cherché, et trouvé,
plusieurs avis positifs sur l’opportunité d’investir dans le whisky en
collaboration avec X.________, sur des forums de discussion, dont il a
produit des extraits à l’appui de son recours.
3.2 Se rend coupable d’escroquerie au sens de l’art. 146 al. 1 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) celui qui, dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d’un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement
qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple
tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a

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tromperie astucieuse au sens l'art. 146 CP lorsque l'auteur recourt à un
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si
leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153
consid. 2.2.2; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se
protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum
de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
3.3 Dans le cas d’espèce, le recourant est entré en relation,
respectivement a cru entrer en relation, avec une société dont l’existence
est documentée, et donc susceptible de vérification. Avant d’effectuer son
premier paiement, il a demandé et reçu des explications sur la destination
de ce paiement, qui était un compte auprès d’une banque tchèque. Il lui a
été répondu que le paiement irait à une société affiliée, située au lieu où le
whisky faisant l’objet de l’investissement était stocké. Les explications
qu’il avait précédemment reçues mentionnant également le stockage au
port-franc de Prague, on ne peut pas exclure l’existence d’un édifice de
mensonges, et donc d’une escroquerie élaborée.
On ne peut par ailleurs pas reprocher au recourant d’avoir
conduit des vérifications insuffisantes au point d’exclure manifestement
l’astuce. En particulier, l’article sur Internet relatant l’usurpation de
l’identité de X.________ est daté du 20 décembre 2019. Cette date étant
très proche des faits ici en cause, et couvrant la période des fêtes de fin

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d’année, il est possible que l’article était inaccessible lorsque le recourant
a procédé à des vérifications. Le fait qu’il ait procédé à des vérifications
n’est pas sérieusement douteux, au vu de son comportement en général,
et notamment de ses questions préalables à son premier paiement, ainsi
que des extraits de forums de discussion produits à l’appui du recours.
Cela étant, l’absence d’une tromperie astucieuse n’est pas
manifeste au point de permettre l’application de l’art. 310 al. 1 let. a CPP
en l’espèce.
3.4 Pour le surplus, il n’est à raison pas prétendu que les autres
éléments constitutifs de l’escroquerie ne seraient manifestement pas
réunis. Le grief du recourant est ainsi fondé.
4.
4.1 Dans un second grief, le recourant reproche au Ministère
public de ne pas avoir examiné la réalisation de l’infraction alternative
d’abus de confiance.
4.2 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers,
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait
été confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en
disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un
autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en
d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF
133 IV 21 consid. 6.2 p. 27 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3e éd., Berne 2010, n° 4 ad art. 138 CP). Le comportement délictueux
consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions
reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1
et réf. cit.). Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement

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et dans un dessein d'enrichissement illégitime (pour le tout : TF
6B_918/2019 du 28 novembre 2019 consid. 4.1).
4.3 Dans le cas d’espèce, on ne peut pas exclure à ce stade que
les montants versés par le recourant aient effectivement été remis à
X.________, le cas échéant par l’entremise d’une société affiliée. Il est
également possible que l’argent ainsi confié ait été utilisé à d’autres fins
que celles auxquelles il était destiné.
La commission d’un abus de confiance n’est ainsi pas non plus
d’emblée exclue, et une investigation de cette question s’impose en
application du principe in dubio pro duriore. Ce grief est également fondé.
5.
5.1 Le recourant requiert qu’il soit intimé au Ministère public de
procéder à l’instruction de la cause notamment, à titre de premières
mesures d’instruction, en procédant à son audition et à celle de F.________,
en requérant l’entraide internationale pour que les autorités tchèques
séquestrent en particulier divers compte bancaires et ordonnent la remise
d’extraits de ces comptes, en ordonnant une alerte bancaire en Suisse et
en procédant au séquestre des comptes dont les dénoncés seraient les
titulaires ou ayant droits économiques, ainsi qu’en faisant identifier la
personne ayant procédé à l’enregistrement du site Internet
www.X.________.com.
Il produit divers courriels échangés par le Premier commissaire
de police criminelle de Bamberg (Erster Kriminalhauptkommissar der
Kriminalpolizeiinspektion Bamberg), en Allemagne, un employé de sa
banque [...] et lui-même. Il en ressort que les paiements du recourant ont
été identifiés dans le cadre d’une enquête conduite en Allemagne.
5.2 Si l’autorité de recours admet un recours contre une
ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère
public quant à la suite de la procédure (cf. art. 397 al. 3 CPP).

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5.3 Il est douteux que cette disposition soit applicable dans les cas
où l’ordonnance rendue par le Ministère public est une ordonnance de
non-entrée en matière, préalable à toute mesure autre que d’éventuelles
investigations policières.
Cela étant, cette question peut ici rester indécise, la
transmission d’instructions au Ministère public étant prématurée en
l’espèce. On attirera seulement son attention sur le fait que les autorités
pénales allemandes conduisent une instruction pénale dans le cadre de
laquelle les virements du recourant ont été identifiés.
6. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
querellée annulée et la cause renvoyée au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il ouvre une instruction pénale et
procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, correspondant ici à
l’émolument d’arrêt de 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), sont laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, obtient gain de cause et a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP). Son conseil allègue y avoir
consacré quinze heures et quinze minutes, au tarif de 300 fr. de l’heure.
Cette durée d’activité est trop importante, et l’on retiendra une heure pour
les contacts avec le recourant et la prise de connaissance du dossier, et
quatre heures pour la rédaction de l’acte de recours. L’indemnité allouée
sera dès lors fixée à 1'500 fr. (cinq heures à 300 fr.), plus débours
forfaitaires par 2% (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] cum art. 26a al. 6 TFIP), soit 30 fr., et
la TVA à 7,7% sur le tout par 117 fr. 80, soit 1'647 fr. 80 au total.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 14 février 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, fixés à 1'100 fr. (mille cent francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1'647 fr. 80 (mille six cent quarante-sept
francs et huitante centimes) est allouée à W.________ pour la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Joëlle de Rahm-Rudloff, avocate (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la procureure du Ministère public de l’Arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :