vd_gerichte · QC19.042309 · 2023-12-01 · fr
Mesure provisoire
Mesure provisoire


TRIBUNAL CANTONAL
OC19.042309-230009
239
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er décembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 416 al. 1 ch. 5 CC ; art. 6 et 7 al. 1 OGPCT
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à [...], contre la
décision rendue le 2 novembre 2022 par la Juge de paix du district de
Morges dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 2 novembre 2022, motivée le 2 décembre
2022, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la première juge ou
la juge de paix) a refusé de consentir au maintien des placements
financiers d'A.________ (ci-après : la personne concernée) au sein de
C.________ (l), a invité le curateur F.________, responsable de mandats au
Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) à
convertir ces placements financiers de manière conforme aux exigences
des art. 6 et 7 OGPCT (Ordonnance fédérale du 4 juillet 2012 sur la gestion
du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle ;
RS 211.223.11) (Il), a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (III) et a mis les frais, par 100 fr., à la charge
d'A.________ (IV).
En droit, la première juge a considéré que la personne
concernée disposait de placements auprès de C.________ qui n'étaient pas
conformes aux exigences de l'art. 7 al. 1 OGPCT en raison notamment
d'une composition d'actions totalisant 33% et dépassant le placement fixé
à 25% et d'investissement dans des fonds de placement en devises
étrangères, que, par ailleurs, son patrimoine net s'élevait à 850'519 fr.
selon le rapport final de la précédente curatrice arrêté au 31 mai 2022, de
sorte que l'on ne se trouvait pas dans une situation financière
particulièrement favorable au sens de l'art. 7 al. 3 OGPCT qui permettait,
sous réserve de l'accord de l'autorité de protection, des placements ne
respectant pas les conditions de l'art. 7 al. 1 OGPCT, et qu’enfin, il fallait
encore relever que selon les fiches techniques des placements produites,
les investissements concernés comprenaient une exposition prohibée dans
des Hedge Funds. Ainsi, la première juge a retenu qu’elle ne pouvait
consentir au maintien des placements financiers d'A.________ au sein de
C.________ tels qu'ils étaient en l’état et a invité le curateur à les convertir
dans un délai raisonnable.

- 3 -
B. Par acte du 3 janvier 2023, A.________ (ci-après : la recourante)
a recouru contre cette décision en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'autorisation requise
par I'OCTP (Office des curatelles et tutelles professionnelle [recte : SCTP])
de conserver son portefeuille auprès de C.________ dans sa composition
actuelle soit accordée, subsidiairement à sa réforme en ce sens que
l'autorisation requise par I'OCTP (recte : le SCTP) de conserver son
portefeuille auprès de C.________ dans sa composition actuelle soit
accordée pour les fonds 1.________ et 2.________, les fonds 3.________ et
4.________ étant vendus sur francs suisses à un moment opportun compte
tenu de l'état des marchés financiers, plus subsidiairement à sa réforme
en ce sens que l'autorisation requise par I'OCTP (recte : le SCTP) de
conserver son portefeuille auprès de C.________ dans sa composition
actuelle soit accordée pour les fonds 1.________ et 2.________, les fonds
3.________ et 4.________ étant vendus sur francs suisses, et plus
subsidiairement encore à son annulation, la cause étant renvoyée à
l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. La recourante a en outre sollicité la restitution de l'effet
suspensif jusqu'à droit connu sur sa requête de modification de la curatelle
présentée le 25 juin 2022.
Dans ses déterminations du 4 janvier 2023 sur la requête
d'effet suspensif contenue dans le recours, le SCTP a relevé que les
besoins courants de la recourante n'étaient pas entièrement couverts par
d'autres ressources et que sa fortune avait besoin d'être mobilisée, la
somme de 2'200 fr. a minima étant prélevée mensuellement par
l’intéressée pour ses frais fixes, en plus de ses revenus courants, cette
dernière étant en outre particulièrement sollicitante sur le plan financier
au regard de son train de vie impliquant diverses autres dépenses
régulières. Il a ainsi souligné qu'une partie de la fortune en titres avait dû
et devrait être utilisée pour couvrir les frais mensuels de la recourante et
qu’il avait dû être procédé par deux fois à la vente de 30'000 fr. de titres
en date des 28 juin et 7 décembre 2022. Le SCTP a précisé que ce
transfert avait été nécessaire dans la mesure où la recourante ne
possédait plus d'épargne à libre disposition sur ses comptes

- 4 -
courants/épargne. Il a finalement relevé qu'il avait reçu une nouvelle
proposition de placement conforme à I'OGPCT de C.________, mais qu'il n'y
avait pas donné suite dans l'attente des déterminations de la Chambre
des curatelles.
Par décision du 10 janvier 2023, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a admis la requête de restitution de l'effet suspensif.
Par courrier du 10 février 2023, la Présidente de la Chambre
de céans a informé les parties que, sauf objections dans un délai au 25
février 2023, la procédure de recours serait suspendue jusqu'à la décision
de la justice de paix sur la demande de modification de la mesure de
protection.
Par décision du 18 avril 2023, motivée le 20 juillet 2023, la
justice de paix a notamment mis fin à l'enquête en modification de la
curatelle ouverte en faveur d'A.________, a maintenu la curatelle de
représentation au sens de l'art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l'art.
395 al. 1 CC instituée le 25 septembre 2019 en faveur de cette dernière, a
relevé F.________ de son mandat de curateur, a nommé en qualité de
curateur Z.________, a fixé les tâches de ce dernier comme précédemment
et a dit qu'à l'issue d'une période de trois ans, la curatelle ferait l'objet
d'un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la mesure si la
situation le permettait. L’autorité de protection a considéré que le besoin
de protection pour la sphère administrative et financière de la personne
concernée était avéré, l’intéressée ne semblant pas capable, à dire
d’expert, d’assurer par elle-même la sauvegarde de ses intérêts et
semblant susceptible de prendre des engagements contraires à ses
intérêts, de sorte qu’il était fortement conseillé qu’elle continue à
bénéficier d’une aide pour sauvegarder ses intérêts.
Le 28 septembre 2023, les parties ont été informées que
l'instruction du recours était reprise et qu’un délai leur était imparti pour
compléter leurs écritures.

- 5 -
Par courrier du 26 octobre 2023, la recourante a déclaré
maintenir les conclusions de son recours, tout en sollicitant à titre
subsidiaire que la transformation de son portefeuille ne se fasse pas en un
bloc, mais intervienne au moment opportun, cette mesure étant, selon
elle, la seule à permettre de minimiser ses pertes. Elle a en outre relevé
que le changement de curateur n'avait pas modifié les conclusions de son
recours.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________, née le [...] 1962, divorcée, est domiciliée à [...].
2. Le 25 avril 2019, la personne concernée a sollicité l’institution
d’une curatelle volontaire, déclarant avoir besoin d’être épaulée dans la
gestion et l’administration de ses affaires, lesquelles étaient alors confiées
à sa fille avec laquelle des tensions étaient apparues.
Par décision du 25 septembre 2019, la justice de paix a
notamment institué une curatelle de représentation au sens de l'art. 394
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au
sens de l'art. 395 al. 1 CC en faveur d’A.________, a nommé en qualité de
curatrice J.________, a dit que la curatrice aurait pour tâches, dans le cadre
de la curatelle de représentation, de représenter la personne concernée
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, de
santé, d’affaires sociales, d’administration et d’affaires juridiques et de
sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de
gestion, de veiller à la gestion des revenus et de sa fortune, d'administrer
ses biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques liés à la
gestion et de la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires en
veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre de retrouver
progressivement de l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières
et administratives, et a dit qu'à l'issue d'une période de trois ans, la

- 6 -
curatelle ferait l'objet d'un réexamen en vue de la levée ou de la
modification de la mesure. L’autorité de protection a retenu que la
personne concernée souffrait d’un trouble du spectre psychotique et que
sa situation sur le plan psychique et social était relativement stable depuis
plusieurs années, mais fragilisée par son incapacité de maintenir un
équilibre au niveau de ses finances, n’arrivant pas à maîtriser ses
tendances à faire des achats compulsifs, de sorte qu’une curatelle était
adéquate pour protéger ses intérêts.
3. Le 6 juillet 2020, A.________ et J.________ ont été entendues par
la juge de paix en raison du fait que la curatrice avait attiré l'attention de
la juge de paix dans son rapport de l’année 2019 sur le fait que la
personne concernée était très dépensière et qu'il serait éventuellement
nécessaire de modifier la mesure de protection. A cette occasion, la
personne concernée a proposé d'attendre le mois de septembre 2020 pour
voir comment évoluait la situation compte tenu du fait qu'elle ne
percevrait plus que 150 fr. par semaine pour ses activités et qu’elle s’était
en outre engagée à ne plus effectuer de commandes sur internet, à
débarrasser le local de stockage dont elle était locataire, à ne plus faire
aucune donation et à espacer tous les cours auxquels elle s'inscrivait. A
l’issue de l’audience, la juge de paix a proposé de refaire le point d'ici à la
fin de l'année.
Une nouvelle audience a eu lieu le 27 novembre 2020 devant
la juge de paix. J.________ a déclaré que, dans l'ensemble, la situation se
passait bien et qu'il faudrait encore du temps pour qu'elle se stabilise ;
selon la curatrice, A.________ dépensait moins. Il a dès lors été renoncé à
ouvrir une enquête en modification de la mesure de protection.
4. Le 16 mars 2022, J.________ a demandé à être relevée de son
mandat de curatrice.

- 7 -
Par décision du 13 avril 2022, la justice de paix a notamment
relevé J.________ de son mandat de curatrice d’A.________ et a nommé
P.________, assistante sociale au SCTP, en cette qualité avec les mêmes
missions que précédemment.
5. Le 25 juin 2022, A.________ a sollicité la modification de la
curatelle de représentation et de gestion instituée en sa faveur en une
curatelle d’accompagnement.
Lors de l’audience du 29 août 2022 de la juge de paix, la
personne concernée a accepté la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique, confiée à [...].
6. Par courrier adressé au SCTP le 5 octobre 2022, [...] et [...] de
C.________ ont relevé que le portefeuille d’A.________ était composé de
liquidités par 7'000 fr. et de quatre fonds de placements ayant une
« liquidité quotidienne » et étant « largement diversifiés ». Ils ont précisé
que ce portefeuille était composé de 18% de liquidités, de 37%
d'obligations, de 33% d'actions et de 12% d'autres (ndr : immobilier,
matières premières et fonds alternatifs). Ils ont ajouté que les deux fonds
mixtes 1.________ et 2.________ appliquaient les principes de gestion
régissant les avoirs de la prévoyance professionnelle et contenaient
respectivement 21% et 28% d'actions, que le fonds 3.________ répliquait
l’indice des actions suisse SPI et que le fonds 4.________ reproduisait
l’indice de référence américain S&P 500, ces deux fonds étant
exclusivement composés des principales sociétés suisses et américaines.
Les banquiers ont pour le surplus relevé ce qui suit :
« Considérant la situation de notre cliente et relevant le caractère
conservateur de la stratégie actuellement poursuivie dans ce
dossier, il ne nous apparaît pas nécessaire d'en modifier la structure,
en particulier à la suite de la forte baisse observée sur les marchés
financiers cette année.
Pour le cas où vous souhaiteriez toutefois y procéder afin de réduire
les risques du dossier, la vente cumulée sur francs suisse des fonds
3.________ et 4.________ permettrait de baisser la part actions à 23%

- 8 -
et ferait passer la part de liquidités à 27%, dont env. 60'000 CHF
seraient immédiatement disponibles, le solde étant conservé en
espèce au sein des fonds. La proportion de francs suisses s'établirait
alors à 73%.
Fondés sur ce qui précède, nous vous invitons à solliciter
l'autorisation de la Justice de paix au sens de l'art. 7 al. 3 de
l'ordonnance fédérale sur la gestion du patrimoine dans le cadre
d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT, RS 211.223.11) dans le but
de :
1. Principalement maintenir ces placements.
2. Subsidiairement vendre sur francs suisses, les fonds
3.________ et 4.________ et maintenir les deux autres fonds.
[…] »
A l’appui de ce courrier, les banquiers ont produit les fiches
techniques des quatre fonds dans lesquels le patrimoine de la personne
concernée est investi et qui fait état d’investissements notamment dans
des Hedge Funds s’agissant du fond 2.________.
7. Par requête du 26 octobre 2022, P.________ a requis le
consentement de la juge de paix, « en vertu de l'art. 7 al. 3 OGPCT », pour
maintenir en l'état les placements financiers de la personne concernée au
sein de C.________ relevant que, selon la banque, la vente des fonds
3.________ et 4.________ serait délétère pour A.________ au vu de la situation
économique et pourrait engendrer une perte financière importante.
Par courrier du 27 octobre 2022, [...], chef de groupe au SCTP,
a informé du transfert du dossier de la curatelle à l'interne à F.________, en
lieu et place de P.________.
Par décision du 29 novembre 2022, la justice de paix a désigné
F.________, responsable de mandats de protection auprès du SCTP, en
remplacement de P.________.
8. Il ressort du dossier que la situation financière d’A.________ est
la suivante. Elle bénéficie notamment d’une pension mensuelle de 4'000
fr. et d’une rente AI mensuelle de l’ordre de 2'200 francs. Elle est en outre
propriétaire de son appartement et dispose d’un capital auprès de

- 9 -
C.________ d’une valeur totale de 704'378 fr., état au 31 mai 2022, portant
son patrimoine à 890'519 fr. 02 au total (valeur à cette date).
Selon le budget annuel prévisionnel établi le 30 août 2022 par
sa précédente curatrice, ses revenus et dépenses annuels sont équilibrés
à 94'704 fr. par an, soit 7’892 fr. par mois.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
refusant de consentir à une requête du curateur, en application de l'art.
416 al. 1 ch. 5 CC en lien avec des placements financiers en vertu de
l’OGPCT.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.011) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal

- 10 -
supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L'art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité,
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, in :
Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci- : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 III 43 ; CCUR 6
avril 2020/74).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable. Il en va de même des pièces

- 11 -
produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà
au dossier.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation
de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur
le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Le
droit d'être entendu comprend le droit pour le particulier de s'expliquer
avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d'avoir accès
au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire représenter et
assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité compétente (ATF
140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid.
5.1).

- 12 -
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A_887/2017 du 16
février 2018 consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid.
3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2).
2.3 En l’espèce, la décision attaquée a été rendue sans que la
recourante se soit exprimée sur la demande de sa curatrice du 27 octobre
2023. A.________ a toutefois pu exposer sa position dans son recours du 3
janvier 2023, puis à l’appui de son courrier du 26 octobre 2023, devant la
Chambre de céans qui dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait et en
droit. Au surplus, la recourante et sa curatrice ont manifestement une
position identique en ce sens qu’elles souhaitent maintenir les placements
financiers en l’état auprès de C.________. Partant, à supposer qu'on
admette qu'il y ait violation du droit d’être entendue, on peut considérer
que le vice serait réparé en recours.
3.
3.1 La recourante reproche à l’autorité intimée de ne pas avoir
suivi la demande du STCP de maintenir ses placements en l'état auprès de
C.________ et d'avoir invité le curateur à les convertir de manière conforme
aux exigences des art. 6 et 7 OGPCT, considérant que la décision attaquée
est contraire à ses intérêts et lui occasionne un dommage financier.
3.2
3.2.1
3.2.1.1 La personne appelée à assumer une curatelle exerce la
fonction de curateur sous sa propre responsabilité. Indépendamment du
type de curatelle, le curateur est – dans le cadre des tâches qui lui sont
confiées – un mandataire autorisé à agir et obligé de le faire ; dans les

- 13 -
limites de son pouvoir, il représente la personne à protéger. Néanmoins, la
loi prévoit le concours de l'autorité pour accomplir certains actes. Ceux-ci
comprennent de par la loi, dans le but de protéger la personne concernée,
certaines opérations d'une importance particulière et comportant des
risques significatifs de caractère généralement durable, cataloguées à
l'art. 416 al. 1 ch. 1 à 9 CC, pour lesquelles le consentement de l'autorité
s'avère nécessaire (Biderbost, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 1 et 21 ad
art. 416 CC, pp. 583 et 591 ; Vogel, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 1 ad
art. 416/417 CC, p. 2641).
Le curateur est tenu pour responsable de l'exécution de la
mesure. A l'égard des auxiliaires (banque, gérant de fortune), il respectera
un triple devoir de diligence dans leur choix, leur surveillance et les
instructions qu'il leur donne (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 1029, p. 541). Il lui revient d'exercer le
pouvoir de représentation découlant du type et de la portée de la mesure
prononcée. Le fait que des affaires déterminées soient soumises à la
condition du consentement de l'autorité de protection selon l'art. 416 al. 1
CC ne change rien au pouvoir de représentation délégué, l'effet de la
représentation se trouvant toutefois limité par la condition (suspensive) du
consentement de l'autorité (cf. art. 418 CC). Le consentement permet à
l'acte de déployer des effets juridiques ; il ne guérit pas les vices éventuels
dont celui-ci serait entaché (Biderbost, CommFam, op. cit., n. 4 ad art. 416
CC, p. 584). La représentation incombe au seul curateur, tandis que le
consentement de l'autorité est une condition matérielle de validité.
L'autorité de protection ne peut donc que donner ou refuser son
consentement ; elle ne peut pas, de son propre chef, modifier l'acte ou en
approuver un autre. Si un acte appelle une telle modification, cela exige
en principe également l'intervention du curateur (Biderbost, CommFam,
op. cit., n. 5 ad art. 416 CC, p. 584 ; sur le tout : JdT 2016 III 3 ; CCUR 20
février 2023/38).
3.2.1.2 En principe, l'autorité agit sur requête. Il incombe au curateur
de soumettre à l'autorité de protection, après la conclusion de l'acte, une

- 14 -
requête motivée et généralement en la forme écrite, par laquelle il
requiert le consentement exigé par la loi. Pour appuyer sa requête, le
curateur doit démontrer le bien-fondé de l'opération, en faire valoir les
motifs et surtout démontrer les intérêts qu'elle présente pour la personne
concernée, sans négliger la manière dont cette dernière voit les choses ; à
cela s'ajoutent encore des indications notamment sur les pourparlers et
offres, sur l'examen de solutions alternatives et l'obligation de joindre les
pièces et documents nécessaires (Biderbost, CommFam, n. 43 ad art. 416
CC, p. 604, et les références citées ; Vogel, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit.,
nn. 2 et 44 ad art. 416/417 CC, pp. 26412641 et 2657).
Est compétente pour délivrer le consentement exigé par l'art.
416 CC l'autorité de protection chargée de l'exécution de la mesure
(Biderbost, CommFam, n. 39 ad art. 416 CC, p. 602), plus précisément,
dans le canton de Vaud, son président (art. 5 let. m LVPAE) (sur le
tout JdT 2016 III 3 ; CCUR 20 février 2023/38).
3.2.1.3 L'examen de l'autorité de protection doit porter sur l'aspect
formel de la requête, sur l'examen formel de l'acte – soit sur sa faisabilité
juridique, soit sur ses conditions de forme – et sur l'examen matériel de
l'acte à autoriser ; ce dernier examen consistera à analyser l'intérêt de la
personne concernée en général, son intérêt en matière d'administration
du patrimoine, sur les avantages ou l'opportunité de l'acte, sur les intérêts
personnels et matériels de la personne concernée, sur l'absence de prise
en compte des intérêts des tiers et sur le principe de la proportionnalité
(Meier, Le consentement des autorités de tutelle aux actes du tuteur,
Fribourg 1994, thèse, pp. 133 à 147). L'autorité de protection doit
effectuer une analyse complète de l'acte juridique envisagé, sous l'angle
des intérêts de la personne protégée, ce qui implique une vision complète
des circonstances du cas d'espèce (Biderbost, CommFam, op. cit., n. 44 ad
art. 416 CC, p. 605).
Le but de l'examen de la requête par l'autorité est de se forger
la conviction que, pour l'affaire en cause, le consentement doit être
accordé ou au contraire refusé. Dans cette perspective, ce sont les

- 15 -
intérêts de la personne concernée qui doivent prévaloir. Il faut prendre en
compte ses intérêts économiques, lesquels résident en particulier dans le
gain réalisé, respectivement dans le rapport entre la prestation et la
contreprestation fournies, ainsi que tenir compte des prévisions pouvant
être faites quant à l'évolution de la situation. Cela étant, la seule
appréciation des intérêts matériels d'un acte juridique n'est pas toujours
déterminante et il pourra être à la rigueur envisageable de ne pas
conclure une affaire financièrement intéressante ou d'approuver une
affaire qui ne comporte pas que des avantages (Biderbost, CommFam, op.
cit., n. 47 ad art. 416 CC, pp. 605 et 606 ; Vogel, BSK Zivilgesetzbuch I, op.
cit., n. 46 ad art. 416-417 CC, p. 2657). En principe, la sauvegarde des
intérêts de la personne concernée ne se réduit pas à la simple
constatation que ceux-ci ne sont pas menacés ; en règle générale, il faut
une raison particulière ou un besoin précis pour justifier l'acte juridique
envisagé, par exemple un besoin de liquidités pour la vente d'un
immeuble (Biderbost, CommFam, n. 48 ad art. 416 CC, p. 607 ; sur le tout
JdT 2016 III 3 ; CCUR 20 février 2023/38).
3.2.2 L'art. 416 al. 1 ch. 5 CC dispose que lorsque le curateur agit au
nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de
l'autorité de protection de l'adulte pour acquérir, aliéner ou mettre en
gage d'autres biens (qu'immobiliers, cf. art. 416 al. 1 ch. 4 CC), ou les
grever d'usufruit si ces actes vont au-delà de l'administration ou de
l'exploitation ordinaires.
D'autres dispositions légales que l'art. 416 CC peuvent
nécessiter l'intervention de l'autorité. Il en va ainsi de I'OGPCT (dont la
révision a été adoptée par le Conseil fédéral dans sa séance du 23 août
2023, qui a fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2024), qui règle le
placement et la préservation des biens qui sont gérés dans le cadre d'une
curatelle (art. 1 OGPCT). Dans sa teneur actuelle, cette ordonnance fixe
toute une série de règles de placement et de conservation des biens qui
exigent, pour nombre d'actes du curateur, l'approbation de l'autorité (art.
6 al. 2, art. 7 al. 2 et 3, art. 8 al. 3 et art. 9 al. 1 OGPCT).

- 16 -
La question de savoir si les placements visés par I'OGPCT du
patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle devaient être
soumis à autorisation au même titre que les actes énumérés dans l'art.
416 CC a fait l'objet de débats doctrinaux (JdT 2016 III 3). La Chambre de
céans considère que les propositions d'investissement dans des fonds de
placement entrent dans la notion d'acquisition d'autres biens si elles
dépassent l'administration ou l'exploitation ordinaire au sens de l'art. 416
al. 1 ch. 5 CC. Les nouveaux placements sortent en effet de
l'administration ordinaire lorsqu'ils modifient la politique de placement qui
a été menée jusque-là (par ex. acquisition de parts de fonds de placement
au moyen de fonds d'un compte en banque), sauf si la nouvelle acquisition
n'a pas d'incidence significative sur le patrimoine pris dans son ensemble.
En outre, certains auteurs considèrent que les placements selon l'art. 7 al.
1 OGPCT doivent en principe être considérés comme des actes nécessitant
le consentement de l'autorité de protection au sens de l'art. 416 al. 1 ch. 5
CC, ce consentement ayant effet constitutif (JdT 2016 III 3 consid. 3 let. d
et les références citées ; CCUR 20 février 2023/38).
Dans l’OGPCT révisée, l’art. 9 al. 3 nouveau OGPCT précise que
l'autorisation de l’autorité de protection exigée dans différentes
dispositions de l'OGPCT ne remplace pas le consentement qu’elle doit
donner en vertu des art. 416 et 417 CC. L'autorisation au sens de l'OGPCT
n'affecte pas le rapport avec des tiers, mais seulement le rapport entre le
mandataire et l'autorité de protection. Elle relève par conséquent du droit
de la surveillance. Il est essentiel que le mandataire soit en mesure de
prouver que l'autorité de protection a autorisé l'acte. Cette autorisation
doit selon toute logique être donnée par écrit. Le mandataire devrait
veiller à solliciter l'autorisation de l’autorité de protection avant la
conclusion de l'opération et non a posteriori. L'octroi ou le refus de
l'autorisation doit dans tous les cas être communiqué à la personne
concernée, afin que celle-ci puisse exiger de recevoir une décision
susceptible de recours. Lorsque le mandataire doit requérir à la fois le
consentement de l'autorité de protection visé aux art. 416 ss CC et
l'autorisation prévue par l'OGPCT, il suffit que l'autorité donne son
consentement conformément aux art. 416 ss CC ; le mandataire ne doit

- 17 -
alors pas solliciter d'autorisation supplémentaire relevant du droit de la
surveillance (Rapports explicatifs du 23 août 2023 [ci-après : Rapport
explicatif 2023], respectivement du 27 septembre 2019 de l'Office fédéral
de la justice [OFJ] sur l’OGPCT, p. 11, respectivement pp. 3 et 4 ; CCUR 6
septembre 2023/173).
3.2.3
3.2.3.1 Selon I'OGPCT, les biens en cause doivent être placés de
manière sûre et, si possible, rentable, en ce sens que le curateur doit viser
la sécurité avant le rendement et donc respecter le principe de prudence,
ce principe revêtant aujourd'hui d'autant plus d'importance que la crise
financière qui s'est produite en 2009 a provoqué une insécurité générale
au niveau des marchés en raison des baisses et fortes fluctuations qui
sont intervenues sur les cours des actions, des fonds de placement et
d'autres produits financiers structurés (art. 2 OGPCT ; Conseil fédéral,
Rapport explicatif sur le projet de l'OGP [à présent OGPCT], novembre
2011 [ci-après : Rapport explicatif 2011], ad art. 2, 1er paragraphe).
La notion de sécurité doit être comprise dans une acception
moderne, soit dans le sens qu'elle postule l'individualité des placements
ainsi que leur diversification, les biens devant être répartis dans des
placements aussi différents que possible afin d'optimiser le rapport entre
rendement et risques pour l'ensemble des biens (art. 5 ss OGPCT). Lors du
premier placement de biens d'une certaine importance ou de la
conversion du placement de ces biens, il convient ainsi d'opter pour une
large répartition des risques (Rapport explicatif 2011, ad art. 2 OGPCT,
2e paragraphe). Le curateur doit se laisser guider au premier chef par les
besoins concrets de la personne concernée, la sécurité du placement
devant en outre se déterminer de cas en cas, en fonction de la capacité de
la personne protégée à supporter des risques. Par principe, le curateur
doit adopter une approche globale tenant compte d'éléments comme l'âge
de la personne protégée, son état de santé, le coût de ses besoins
courants, ses dépenses extraordinaires prévisibles (uniques ou répétées),
ses expectatives éventuelles d'un droit, la couverture des risques par ses
assurances sociales et privées, sa propension putative au placement et,

- 18 -
quant aux biens à gérer, en fonction du montant, de la date et de la durée
du placement et du risque d'inflation. De même, la planification des
liquidités constitue un moyen d'assurer la sécurité des placements, les
biens devant être répartis entre placements à court, moyen et long terme
(Rapport explicatif 2011, ad art. 5 OGPCT).
3.2.3.2 L'OGPCT distingue deux types de placements : ceux destinés à
couvrir les besoins courants de la personne concernée (art. 6 OGPCT) et
ceux visant à couvrir les dépenses excédant les besoins courants (art. 7
OGPCT). Les placements énumérés à l'art. 6 OGPCT doivent être sûrs du
point de vue économique et de nature conservatoire. Les placements
énumérés à l'art. 7 OGPCT, autorisés en complément des placements visés
à l'art. 6 OGPCT et si la situation personnelle de la personne concernée le
permet, peuvent être à risques plus élevés (Guide pratique COPMA 2012,
n. 7.38, p. 215 ; Häfeli, CommFam, op. cit., n. 16 ad art. 408 CC, p. 547).
Aux termes de l'art. 6 OGPCT, dans sa teneur actuelle, seuls
les placements suivants sont autorisés pour les biens destinés à couvrir les
besoins courants de la personne concernée, la liste étant exhaustive
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 1037, p. 547) : a.
dépôts libellés au nom du déposant, y compris obligations et dépôts à
terme, auprès d'une banque cantonale jouissant d'une garantie illimitée
de l'Etat ; b. dépôts libellés au nom du déposant, y compris obligations et
dépôts à terme, auprès d'une autre banque ou de PostFinance, à
concurrence du montant maximal par institut prévu à l'art. 37a de la loi du
8 novembre 1934 sur les banques ; c. obligations à intérêt fixe de la
Confédération et lettres de gage émises par les centrales d'émission de
lettres de gage ; d. immeubles destinés à l'usage personnel de la personne
concernée et autres immeubles de valeur stable ; e. créances garanties
par des gages de valeur stable ; f. dépôts auprès d'institutions de
prévoyance professionnelle. Les placements au sens de l'al. 1, let. d et e,
requièrent l'accord de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (al.
2). Dans sa teneur au 1er janvier 2024, cette disposition prévoit une liste
rallongée des placements considérés comme sûrs parce qu’ils suivent une
stratégie conservatrice, impliquant que les possibilités de diversification

- 19 -
seront plus nombreuses ; de plus, les placements visés à l’art. 6 ne
nécessiteront pas de consentement de l’autorité de protection au sens de
l’art. 416 al. 1 ch. 5 CC, vu que les placements en question font partie du
mandat de gestion ordinaire du mandataire (cf. Rapport explicatif 2023,
pp. 5 ss).
Aux termes de l'art. 7 OGPCT, dans sa teneur actuelle, si la
situation personnelle de la personne concernée le permet, les placements
suivants sont autorisés pour les biens destinés à couvrir les dépenses
excédant les besoins courants, en complément des placements visés à
l'art. 6, la liste n'étant pas exhaustive (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 1038, p. 548) : a. obligations en francs suisses émises
par des sociétés très solvables ; b. actions en francs suisses émises par
des sociétés très solvables, leur part ne devant pas excéder 25 % de la
fortune totale ; c. fonds obligataires en francs suisses comprenant des
dépôts de sociétés très solvables, émis par des sociétés de gestion de
fonds placées sous la direction de banques suisses ; d. fonds de placement
mixtes en francs suisses, composés de 25 % d'actions au maximum et de
50 % de titres d'entreprises étrangères au maximum, émis par des
sociétés de gestion de fonds placées sous la direction de banques suisses ;
e. dépôts au titre du pilier 3a auprès de banques, de PostFinance ou
d'institutions d'assurance soumises à la loi du 17 décembre 2004 sur la
surveillance des assurances ; f. immeubles (al. 1). Ces placements
requièrent l'accord de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
(al. 2). Dans sa teneur au 1er janvier 2024, cette disposition prévoit
également une liste complétée de placements pour des dépenses
supplémentaires (cf. Rapport explicatif 2023, pp. 8 ss).
3.2.3.3 L'existence d'une situation particulièrement favorable se
détermine sur la base de l'importance de la fortune comme des besoins
résultant du budget de la personne concernée. La doctrine considère que
bénéficie d'une situation particulièrement favorable la personne concernée
dont la fortune s'élève entre 2 et 5 millions de francs, en fonction de sa
composition et des besoins de la personne concernée (Stupp/Bachmann,

- 20 -
Erwachsenenschutzrecht, Einführung und Kommentar zu Art. 360 ff. ZGB
und VBVV, 2e éd., Bâle 2015, n. 34 ad art. 7 OGPCT, p. 658).
Entrent dans la catégorie des autres placements selon l'art. 7
al. 3 OGPCT les placements en monnaie étrangère, en devises, les fonds
d'assurance, les métaux précieux, la participation à des actions ou
obligations en monnaie étrangère dans des sociétés étrangères très
solvables, la participation à des fonds ne correspondant pas aux critères
de l'art. 7 al. 1 let. c et d OGPCT. L'existence d'une situation
particulièrement favorable ne signifie cependant pas que toutes les formes
de placements doivent être admises. En particulier les placements dans
des Hedge Funds, des COSI (Collateral Secure Instruments) ou des CFD
(Contracts for difference) sont prohibés (Stupp/Bachmann, op. cit., nn. 35
ss ad art. 7 OGPCT, p. 658). Les fonds (Exchange Traded Funds [ETF])
négociés en bourse ne sont pas mentionnés à l’art. 6 al. 1 ni à l’art. 7 al. 1
OGPCT actuels, leur incorporation, selon leur nature, étant prévue aux art.
6 let. c et 7 al. 1 let. c ch. 3 nouveaux OGPCT (Rapport 2023, pp. 6 et 8 ;
Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 1037, p. 547, et n.
1043, pp. 554-555).
Dans tous les cas, les principes de sécurité à long terme et, si
possible, de rentabilité doivent être respectés et les risques de placement
doivent être minimisés par une diversification adéquate (art. 2 OGPCT).
Savoir si tel est le cas se détermine en fonction de la stratégie de
placement proposée (Geiser, Vermögenssorge im
Erwachsenenschutzrecht, Revue de la protection des mineurs et des
adultes [RMA] 2013, pp. 329 ss, spéc. p. 347 ; sur le tout CCUR 20 février
2023/38 ; CCUR 18 avril 2018/72).
3.2.4 L'OGPCT ne définit pas la notion de couverture des besoins
courants. Selon les rapports explicatifs précités, plus les biens sont
conséquents et mieux est assuré l'entretien d'une personne à long terme
compte tenu de son espérance de vie, plus il est loisible à la personne
chargée de la gestion du patrimoine de s'écarter d'un mode de placement
généralement considéré comme sûr pour investir une partie au moins

- 21 -
dans des secteurs plus risqués où les placements ont cependant un
revenu supérieur (Rapports explicatifs 2023, respectivement 2011, ad art.
6 OGPCT). Dans une directive validée le 5 mars 2014 par la Commission
d'examen des fonds de la personne protégée, le Tribunal de protection de
l'adulte et de l'enfant de la République et Canton de Genève a défini un
mode de calcul de la couverture des besoins courants de la personne
protégée en multipliant le manco annuel par l'espérance de vie (plafonnée
à dix ans) (cf. directive, ad art. 6 OGPCT). Cette méthode de calcul n'a pas
été exclue par la Chambre de céans ; toutefois, les principes généraux de
l'OGPCT doivent prévaloir (CCUR 5 novembre 2015/268 consid. 2c).
Des attestations générales de conformité des placements à
l'OGPCT ou à l'art. 2 OGPCT de la part des établissements bancaires ne
sont pas admissibles dès lors qu'il appartient au juge de décider quelle est
la partie du patrimoine qui est destinée à couvrir les besoins courants et
celle qui est destinée aux placements supplémentaires, en tenant compte
de la situation personnelle de la personne concernée (art. 5 OGPCT).
Toutefois, s'il ne faut pas perdre de vue la finalité de protection contenue
dans l'OGPCT, cela ne doit pas avoir pour conséquence de transformer les
autorités de protection en gestionnaires de fortune (Dörflinger,
Zusammenarbeit zwischen KESB und den Banken – Art. 9 der Verordnung
über die Vermitigensverwaltung (VBVV), in RMA 2013, pp. 353 ss, spéc. p.
361). Des attestations ciblées de conformité sont donc admissibles. Cette
solution est d'autant plus justifiée qu'en principe, les dispositions de
l'OGPCT sont intégrées, par renvoi, dans les contrats-types. Si ce n'est pas
le cas, le devoir de diligence de la banque (art. 398 CO [Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]) lui commande de connaître et de
respecter les normes de l'OGPCT dès qu'elle sait ou devrait savoir que son
cocontractant est placé sous curatelle. Sa bonne foi n'est en aucun cas
protégée (art. 452 al. 1 CC ; Meier, La gestion du patrimoine des majeurs
sous curatelle, publication CEDIDAC du 7 octobre 2014, n. 34, p. 22). Il
sied toutefois de préciser que, si l'autorité peut en principe se fier à
l'attestation de conformité de la banque, elle n'est cependant pas liée par
celle-ci si d'autres éléments lui permettent de retenir le contraire.

- 22 -
3.2.5 Les placements déjà souscrits avant la nomination du curateur
ou avant l'entrée en vigueur de l'OGPCT doivent être convertis, dans un
délai raisonnable –
mais dans un délai de deux ans au plus –, en placements conformes aux
art. 6 et 7 OGPCT, en tenant compte de l'évolution de l'économie, de la
situation personnelle de la personne concernée et, si possible, de la
volonté de cette dernière, un placement non conforme qui revêt une
valeur particulière pour elle ou pour sa famille pouvant être conservé si les
besoins courants sont couverts et avec l'accord de l'autorité de protection
(art. 8 al. 2 et 3 ainsi que art. 12 OGPCT).
L’OGPCT révisée sera applicable dès son entrée en vigueur.
Les placements non conformes en vertu du nouveau droit devront être
transformés en placements conformes le plus vite possible, également au
plus tard dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur (Rapport
explicatif 2023, p. 13).
3.3 En l’espèce, la recourante est sous curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 2 CC et ne peut pas
donner son accord pour le maintien en l’état de son portefeuille de titres,
de sorte que son curateur dispose des pouvoirs de représentation pour cet
acte. Il convient ainsi d’examiner si c’est à bon droit que l’autorité intimée
a refusé de consentir au maintien des placements financiers de la
recourante auprès de C.________, étant précisé que le compte de
l’intéressée au 31 mai 2022 indique un patrimoine s’élevant à 850'519 fr.
et que le budget prévisionnel pour l’année 2022 fait état de 94'704 fr. de
revenus et de 94'704 fr. de dépenses, mais que le curateur a relevé, par
courrier du 4 janvier 2023, sans nullement être contredit par la
recourante, que la fortune de celle-ci devrait être mobilisée pour couvrir
ses besoins courants à raison d’un montant mensuel supplémentaire d’au
moins 2'200 francs.
En premier lieu, la recourante fait valoir que l'art. 6 OGPCT ne
s'applique pas en l'espèce dès lors que ses besoins courants sont couverts

- 23 -
par d'autres sources que les revenus de sa fortune (rente Al et pension
post-divorce).
A cet égard, il y a lieu de constater que la décision entreprise
n'applique pas l'art. 6 OGPCT, mais l'art. 7 al. 1 et 3 OGPCT, même s’il est
mentionné l'art. 6 OGPCT dans le dispositif. Cela étant, l’affirmation de la
recourante a été contestée par le curateur qui a relevé que les besoins
courants de celle-ci n’étaient pas entièrement couverts puisqu’elle
prélevait sur sa fortune a minima 2'200 fr. par mois pour ses frais fixes en
sus de ses revenus courants et qu'en six mois, il avait déjà dû vendre deux
fois 30'000 fr. de titres pour couvrir ses frais mensuels. Autrement dit, la
situation de la recourante présente un déficit qui doit être couvert par sa
fortune. A cela s’ajoute que, selon son ancienne curatrice, la recourante
est très dépensière. Dès lors, force est de retenir que l'on se trouve dans
un cas d'application de l'art. 6 OGPCT.
Ensuite, la recourante soutient que la décision attaquée
reprend le texte de I'OGPCT de manière très schématique alors qu'il date
de plus de dix ans et n'a pas été adapté aux évolutions des marchés. Elle
rappelle les Directives générales de la Banque nationale suisse (ci-après :
BNS) sur la politique de placement du 27 mai 2004 (état le 1er janvier
2022) aux termes desquelles la politique de placement doit viser un degré
élevé de liquidités et une large diversification, ce qui est, selon elle, le cas
de ses placements auprès de C.________, lesquels sont tous liquides. Elle
estime que le strict respect de l'art. 7 OGPCT ne permet pas de se
conformer aisément aux directives de la BNS en ce sens que la large
diversification ne peut souvent pas être atteinte. Elle souligne qu’elle a
déjà effectué une acquisition immobilière, ce qui rend sa situation
beaucoup plus sûre.
Ce nonobstant, la recourante ne conteste pas, à juste titre,
l'appréciation de la juge de paix aux termes de laquelle ses placements ne
sont pas conformes à l’art. 7 al. 1 OGPCT et selon laquelle elle ne se
trouve pas dans une situation financière particulièrement favorable au
sens de l'art. 7 al. 3 OGPCT. L'analyse de l’autorité intimée peut être

- 24 -
confirmée puisqu'il ressort du dossier que non seulement la composition
d'actions des fonds à hauteur de 33% dépasse le plafond fixé à 25%, mais
qu’en outre, les placements concernés comprennent une exposition
prohibée dans des Hedge Funds et sont, pour partie, en monnaies
étrangères. De même, la fortune nette de la recourante s'élevait à
890'519 fr. au 31 mai 2022, soit bien en deçà du seuil minimal de
2 millions évoqué par la doctrine, permettant le cas échéant d’autres
placements plus risqués.
Ainsi, dans ces conditions, il ne fait pas de doute que la
décision attaquée est conforme aux règles de l’OGPCT et doit être
confirmée.
3.4 Reste à se demander si une telle application de l’OGPCT ne va
pas à l’encontre des intérêts de la recourante, comme elle le soutient.
La recourante fait valoir que la stratégie de placement de
C.________ pour son portefeuille de titres est une stratégie de conservation,
ce qui est à l'opposé d'une stratégie de risque, que la vente requise par la
décision entreprise présente non pas un simple risque de perte, mais un
dommage certain pour elle alors que I'OGPCT vise précisément à éviter
que les personnes sous curatelle ne soient victimes de dommages
financiers, de sorte que la stricte application de l'art. 7 OGPCT irait à
l'encontre du but de cette ordonnance et qu'enfin, la décision entreprise
ne fait aucun cas du principe de la proportionnalité, n’examinant pas ni ne
mentionnant la proposition de la banque de vendre deux fonds sur quatre,
de sorte que l'on ignore si cette proposition a même été évaluée. La
recourante ajoute que l’expérience de 2023 avec [...] a démontré que des
placements considérés comme sûrs dans le cadre du texte de l’OGPCT ne
correspondaient plus nécessairement à ce que la situation actuelle
retenait comme usuel ou convenable et sans risques. Elle sollicite que la
transformation de son portefeuille ne se fasse pas en un bloc, mais
intervienne « au moment opportun (par exemple celui du renouvellement
d’une position particulière) », exposant que cette mesure « est la seule qui
permettrait de minimiser la perte du passage de la gestion prudente, mais

- 25 -
orientée profit de C.________, à une gestion plus ancienne et moins
rénumératrice de ses avoirs ». Elle considère qu’eu égard au principe de la
proportionnalité, cette mesure s’impose pour conserver la substance de
son patrimoine qui n’est affecté par aucun danger concret à ce jour.
Il est vrai que la proposition subsidiaire de C.________ dans son
courrier du 5 octobre 2022 de ne vendre sur francs suisses que deux
fonds, ce qui permettrait de faire baisser la part d'actions à 23%, serait
certes conforme aux exigences de l'art. 7 OGPCT s’agissant des actions,
seulement. Il n’en demeure pas moins que, toujours selon C.________, la
proportion de francs suisses serait alors à 73%, ce qui signifie qu’il
resterait encore une part des placements en monnaies étrangères, ce qui
n’est clairement pas conforme aux exigences de l’OGPCT, faute de
situation particulièrement favorable de la recourante. De plus, le fonds
2.________ que la banque propose de garder a une exposition prohibée
dans des Hedge Funds. Enfin, et surtout, la proposition subsidiaire de la
banque n’est dans tous les cas pas admissible au regard de l'art. 6 OGPCT
qui, comme indiqué ci-avant, est la disposition qui s'applique et qui,
notamment, interdit les investissements dans des actions.
Par ailleurs, au sujet des affirmations de la recourante selon
lesquelles la situation économique actuelle est mauvaise et que la vente
de ses investissements engendrerait un dommage pour elle ce qui ne
serait ainsi pas dans son intérêt, force est de constater qu’elle se limite à
des allégations péremptoires qu’elle n’étaye nullement. En particulier, elle
n’explique pas, de manière concrète et détaillée – le cas échéant pièces à
l’appui –, sa position et notamment la perte financière qu’elle serait
susceptible de subir. Ensuite, la conjoncture actuelle ne nécessite pas un
changement de pratique dans l'application de I'OGPCT, mais dans certains
cas un réexamen des situations des personnes concernées en ce sens que
la couverture des besoins courants n’est peut-être plus assurée et que les
rendements ne sont peut-être plus suffisants. En effet, la stratégie de
placement doit également s’analyser à l’aune de l’art. 5 OGPCT (prise en
compte de la situation personnelle de la personne concernée), lequel
dispose que pour choisir le placement, il faut tenir compte de la situation

- 26 -
personnelle de la personne concernée, notamment de son âge, de son état
de santé, de ses besoins courants, de son revenu, de sa fortune et de sa
couverture d’assurance et qu’il tient, si possible, également compte de la
volonté de la personne concernée. En l’occurrence, comme on l’a vu, il a
été nécessaire de procéder à la vente de titres pour un montant total de
60'000 fr. en raison des dépenses de la recourante, qui n’avait plus de
liquidité sur ses comptes courant/épargne. C’est dire que les besoins de la
recourante doivent pouvoir être assurés par une gestion conservatrice de
son portefeuille.
Enfin, contrairement à ce que propose la recourante, il n’est
pas adéquat d'ordonner à C.________ de transformer les positions de son
portefeuille « en temps opportun ». Non seulement cela laisserait à cette
banque toute latitude pour interpréter ces termes, mais surtout
permettrait, en pratique, de contourner la décision entreprise en ne
transformant jamais le portefeuille sous prétexte que le moment ne serait
jamais opportun.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter les
conclusions de la recourante.
Il est précisé que C.________ semble avoir formulé une nouvelle
proposition de placements « conformes à l’OGPCT » à l’ancien curateur du
SCTP, qui pourrait le cas échéant impliquer une situation différente pour la
recourante. Il est donc loisible à cette dernière d’inviter son nouveau
curateur à agir à ce propos.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).

- 27 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont
mis à la charge de la recourante A.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christine Sattiva Spring, avocate (pour A.________),
- SCTP, à l’att. de M. F.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
- M. Z.________,

- 28 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :