vd_gerichte · AP20.001207 · 2020-03-30 · fr


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TRIBUNAL CANTONAL
242
AP20.001207-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 mars 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 26 mars 2020 par
P.________ contre l’ordonnance rendue le 18 mars 2020 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP20.001207-CPB, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) P.________, alias [...], est né le [...] à [...], en Algérie, pays
dont il est ressortissant.
Il exécute les peines privatives de liberté suivantes :
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- 2 -
- une peine privative de liberté de 120 jours, prononcée le 25
mars 2014 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation ;
- une peine privative de liberté de 17 mois et 20 jours, ainsi
qu’une amende de 300 fr., convertie en une peine privative de liberté de
substitution de 3 jours, prononcées le 30 mars 2017 par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal, pour actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, infraction à la LEtr
(Loi fédérale sur les étrangers, dénommée Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration du 16 décembre 2005 depuis le 1er janvier 2019 ; RS 142.20),
conduite d’un véhicule défectueux, conduite sans autorisation, circulation
sans permis de circulation ou de plaques de contrôle, infraction à la LArm
(Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20
juin 1997 ; RS 514.54) et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) ;
- une peine privative de liberté de 60 jours, prononcée le 15
août 2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
pour infraction à la LEtr ;
- une peine privative de liberté de 150 jours, ainsi qu’une
amende de 300 fr., convertie en une peine privative de liberté de
substitution de 3 jours, prononcées le 8 octobre 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, pour violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, infraction à la LEtr et contravention à la
LStup.
P.________ a débuté l’exécution de ses peines privatives de
liberté le 22 août 2018. Il a notamment été transféré de la Prison du Bois-
Mermet, à Lausanne, aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après :
les EPO), à Orbe, le 20 février 2019, puis à l’Etablissement de détention
fribourgeois (ci-après : l’EDFR), dans le canton de Fribourg, le 7 août 2019.
Il a atteint les deux tiers de ses peines le 26 mars 2020. Le terme de
celles-ci est fixé au 12 janvier 2021.

- 3 -
b) Le casier judiciaire suisse de P.________ (extrait au 22
janvier 2020) fait état, outre des condamnations précitées, des inscriptions
suivantes :
- 10 juillet 2009, Juge d’instruction de l’Est vaudois, séjour
illégal, activité lucrative sans autorisation, contravention à la LStup, peine
privative de liberté de 30 jours ;
- 21 mai 2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, peine
privative de liberté de 60 jours ;
- 6 octobre 2016, Ministère public du canton du Valais, séjour
illégal, activité lucrative sans autorisation, peine privative de liberté de
100 jours ;
- 20 avril 2017, Ministère public du canton du Valais, vol, peine
privative de liberté de 30 jours.
c) Durant son incarcération, P.________ a été soumis à une
évaluation criminologique. Dans son rapport du 25 juillet 2019, l’Unité
d’évaluation criminologique (ci-après : l’UEC) a relevé que l’intéressé
appartenait actuellement à une catégorie d’individus pour laquelle les
niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient être
qualifiés d’élevés. Le condamné présentait par ailleurs un niveau de risque
au-dessus de la moyenne d’être accusé ou déclaré coupable d’une autre
infraction sexuelle lorsqu’on le comparait à l’ensemble des délinquants
sexuels. L’UEC a ajouté que malgré le fait qu’il s’agissait de sa première
infraction à caractère sexuel, P.________ faisait montre non seulement de
difficultés à identifier les émotions d’autrui et à gérer les situations
problématiques, mais également d’une certaine impulsivité. L’UEC a mis
en exergue deux axes de travail principaux dans le cadre de la prise en
charge du prénommé, celui-ci devant, d’une part, s’employer à développer
ses capacités à identifier les sentiments d’autrui et à adapter son
comportement en fonction de ces derniers, ainsi qu’à travailler sur la
gestion de ses propres émotions, telles que la colère ou la frustration, ainsi
que sur son impulsivité et, d’autre part, rechercher une certaine stabilité
que ce soit sur le plan professionnel ou social.

- 4 -
d) Par courriel du 26 novembre 2019, le Service de la
population a indiqué que le condamné séjournait illégalement en Suisse,
qu’il avait fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse le 2 août 2017,
qu’il avait été reconnu par les autorités algériennes, avec la précision
qu’un laissez-passer serait demandé en temps utile, et qu’un renvoi
pourrait être organisé à sa sortie de prison à destination d’Alger, dans un
délai de trois ou quatre semaines.
e) Dans son préavis du 13 décembre 2019, la direction de
l’EDFR a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle de
P.________. Elle a indiqué que le prénommé adoptait une attitude correcte
au sein du cellulaire, mais qu’il pouvait se montrer demandeur envers le
personnel. Elle a qualifié le condamné de « gros travailleur, intéressé,
motivé » dans le cadre de son travail à l’atelier « sciage de bois ». La
direction de l’EDFR a précisé qu’il minimisait en permanence ses
infractions, qu’il les niait même parfois et qu’il projetait de se former en
Suisse pendant trois ou quatre ans, puis de retourner en Algérie, son
discours étant toutefois changeant. Enfin, elle a relevé le statut illégal de
l’intéressé en Suisse, le fait qu’il refusait de collaborer à son retour dans
son pays d’origine et le risque élevé de récidive générale et violente qu’il
présentait selon l’évaluation criminologique.
Il ressort par ailleurs de ce rapport que P.________ a fait l’objet
d’une sanction disciplinaire le 15 octobre 2019 pour avoir refusé de se
soumettre à une prise d’urine. En outre, l’intéressé a fait l’objet d’une
sanction disciplinaire le 20 décembre 2019 pour refus de travailler. Lors de
son incarcération aux EPO, il a fait l’objet de plusieurs sanctions
disciplinaires, prononcées les 23 mai, 24 juin, 23 juillet et 2 août 2019
pour consommation de THC (à trois reprises) et pour avoir proféré des
insultes à l’encontre de deux agents de détention. De plus, il a été
sanctionné par la direction de la Prison du Bois-Mermet les 4 décembre
2018 et 31 janvier 2019 pour avoir frappé un codétenu et pour avoir
refusé de réintégrer sa cellule en raison de l’arrivée d’un nouvel arrivant.

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B. a) Le 20 janvier 2020, l’Office d’exécution des peines (ci-
après : l’OEP) a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition
tendant au refus de la libération conditionnelle à P.________. L’autorité
d’exécution a relevé qu’en raison du défaut de collaboration du
prénommé, un renvoi en Algérie à sa sortie de prison était en l’état
inenvisageable ; cette autorité a également mis en avant le risque élevé
de récidive qu’il présentait, ses antécédents et la gravité des faits pour
lesquels il avait été condamné. Elle a expliqué qu’elle ne pouvait dès lors
que se montrer préoccupée par la situation de l’intéressé, qu’il n’y avait
donc pas lieu de s’écarter des préavis de la direction de l’établissement
carcéral et qu’il apparaissait judicieux que le condamné mette à profit la
suite de l’exécution de sa peine pour poursuivre sa remise en question et
préparer des projets de réinsertion conformes à son statut administratif.
b) Entendu le 26 février 2020 par le Juge d’application des
peines, P.________ a notamment déclaré qu’il reconnaissait les faits lui
ayant valu sa condamnation du 30 mars 2017, qu’il promettait qu’il les
regrettait, qu’il avait une sœur malade, qu’il se sentait « sale » d’avoir fait
cela, qu’il ne recommettrait pas de tels actes et qu’il avait même mal au
cœur. Il a néanmoins ajouté que les relations sexuelles en cause étaient
consenties et que sa victime était bien dans sa tête. Confronté à ses
récidives, il a indiqué qu’elles étaient dues à son absence de papiers et
qu’il était en train de faire des démarches pour retourner en Algérie.
Interrogé sur l’effet de son incarcération, le condamné a expliqué qu’il
avait maintenant 46 ans et qu’il n’allait pas rester en Suisse et retourner
en prison. Enfin, il a déclaré qu’il ne pouvait pas être renvoyé dans son
pays d’origine directement depuis la prison, que si on lui donnait une
chance il y irait, qu’il voulait juste une formation, qu’il avait toujours
respecté les lois et que s’il avait un permis il serait intégré.
Le 2 mars 2020, le Ministère public a préavisé en défaveur de
la libération conditionnelle de P.________.
d) Par ordonnance du 18 mars 2020, le Juge d’application des
peines a refusé la libération conditionnelle à P.________ (I) et a laissé les

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frais de son ordonnance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 2'258 fr., TVA et débours inclus, à la charge de l’Etat (II).
Cette autorité a relevé que d’après les propos tenus par le
condamné à l’audience, il ne découlait pas de véritable remise en question
de sa part s’agissant de son comportement ayant donné lieu à ses
diverses condamnations. En outre, elle a indiqué, par référence au rapport
de l’UEC, que l’intéressé appartenait à une catégorie d’individus pour
laquelle les niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient
être qualifiés d’élevés et que les deux axes de travail principaux établis
dans le cadre de sa prise en charge démontraient selon elle que
l’intéressé n’avait pas progressé. Le juge a estimé qu’au contraire, les sept
sanctions disciplinaires prononcées contre P.________ laissaient penser qu’il
n’arrivait pas à gérer ses frustrations et son agressivité. Ainsi,
l’amendement du prénommé devait être considéré comme insuffisant.
Enfin, dans la mesure où le condamné ne souhaitait pas être directement
renvoyé en Algérie depuis la prison, le Juge d’application des peines a
relevé que ses projets n’étaient pas conformes à sa situation
administrative. En définitive, il a considéré, à l’instar de l’OEP et du
Parquet, que le pronostic quant au comportement futur de P.________ était
résolument défavorable.
C. Par acte du 26 mars 2020, P.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la
libération conditionnelle lui est accordée. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du dossier de la cause à
l’autorité de première instance.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Juge d'application des peines (art. 38 al. 1 et 2 LEP [Loi sur
l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01]),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient tout d’abord que son comportement en
détention ainsi que ses sept sanctions disciplinaires ne s’opposeraient pas
à sa libération conditionnelle. Ensuite, il fait valoir qu’il a pris conscience
de la gravité des actes pour lesquels il a été condamné et qu’il a précisé,
s’agissant des actes d’ordre sexuel, qu’il les regrettait, qu’il se sentait
« sale » et qu’il ne les referait pas. Le recourant ajoute qu’il a désormais
compris qu’il devait rentrer dans son pays d’origine, qu’il a entamé des
démarche auprès des autorités algériennes et que les niveaux élevés de
risque de récidive générale et violente tomberaient, dès lors que nombre
de facteurs seraient liés à sa situation irrégulière en Suisse. Enfin, il
expose que nombre de comportements qui lui sont reprochés durant son
incarcération sont à mettre en lien avec une longue période de détention
dans des conditions difficiles ainsi qu’avec un problème dentaire, et que le
risque de récidive en matière d’infraction sexuelle est faible. Ainsi, selon le
recourant, il ne serait pas possible d’affirmer que le pronostic serait
défavorable.
2.2 Selon l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le
détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y
oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux
crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en

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liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016
consid. 1.2 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au
travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016 consid. 1.2 ; ATF 133 IV 201
consid. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in :
Kuhn/Moreillon/Viredaz/ Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code
pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic
constitue une prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger une
certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité, un
risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp.
361-362 ; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations
du risque de récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments
qui font partie du pronostic. Au moment d'effectuer ces évaluations, il
convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique
menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou
l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant
quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF
127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir
compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (CREP
16 août 2019/656 consid. 2.2).
2.3 En l’espèce, le recourant a exécuté les deux tiers de ses
peines le 26 mars 2020. En outre, si son comportement depuis le début de
l’exécution de ses peines n’est pas exempt de tout reproche, notamment

- 9 -
en raison des sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet, il ne s’oppose
pas non plus en tant que tel à l’octroi de la libération conditionnelle. Ainsi,
les deux premières conditions posées par l’art. 86 al. 1 CP, qui ne sont du
reste pas contestées, doivent être considérées comme réalisées.
Le recourant exécute actuellement quatre condamnations,
prononcées entre mars 2014 et octobre 2018, à des peines privatives de
liberté pour avoir principalement enfreint la législation sur les étrangers.
Parmi ses condamnations, il a en particulier été condamné à une peine de
plus de 17 mois pour avoir notamment commis des actes d’ordre sexuel
sur une personne incapable de discernement ou de résistance, à savoir
une jeune femme qui souffrait d’un retard mental ainsi que de troubles
psychiatriques (Jugement de la Cour d’appel pénale du 30 mars 2017, p.
11). Par ailleurs, le casier judiciaire du condamné fait état de quatre
condamnations supplémentaires, prononcées entre 2009 et 2017, à des
peines privatives de liberté. Au vu de ses antécédents, force est de
constater que le recourant a persisté à enfreindre la loi durant les dix
dernières années et qu’aucune de celle-ci n’a eu le moindre effet dissuasif
sur lui. Par ailleurs, quoi qu’en dise l’intéressé, l’UEC a relevé qu’il
présentait des niveaux élevés de risque de récidive générale et violente et
un niveau au-dessus de la moyenne d’être accusé ou déclaré coupable
d’une autre infraction sexuelle.
L’amendement du recourant doit être qualifié de faible et la
prise de conscience dont il fait état dans son recours apparaît de
circonstance. En effet, on relève tout d’abord que le condamné a certes
indiqué, devant le Juge d’application des peines, qu’il regrettait les actes
d’ordre sexuel lui ayant valu sa condamnation du 30 mars 2017 et qu’il se
sentait « sale ». Cependant, il a aussi déclaré que les relations sexuelles
étaient consenties et que la victime était « bien dans sa tête ». Or, comme
on l’a vu, cette dernière souffrait, au moment des faits, d’un retard mental
et de troubles psychiatriques. Ensuite, si le recourant a expliqué qu’il avait
compris qu’il ne devait pas rester en Suisse et qu’il avait entrepris des
démarches en vue de son renvoi en Algérie, il a également indiqué, lors de
son audition, qu’il ne voulait pas aller directement en Algérie à sa sortie de

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prison et qu’il voulait obtenir une formation avant cela. De plus, il ressort
du dossier qu’il ne voulait au préalable pas être renvoyé de Suisse et qu’il
refusait de collaborer à cet égard. Le condamné a en outre déclaré qu’il
respectait toujours les lois, ce qui laisse pour le moins songeur.
Les sept sanctions disciplinaires dont a fait l’objet le recourant
durant son incarcération démontrent par ailleurs qu’il peine à gérer son
impulsivité et sa frustration. Cela est en outre corroboré par l’UEC, qui a
notamment indiqué qu’il devait encore s’employer à développer ses
capacités à identifier les sentiments d’autrui et à adapter son
comportement en fonction de ces derniers, travailler sur la gestion de ses
propres émotions, telles que la colère et la frustration, et de son
impulsivité, et rechercher une certaine stabilité. Le condamné minimise
par ailleurs encore la portée de ses agissements, puisqu’il impute son
comportement répréhensible à ses conditions de détention difficiles, sans
toutefois se remettre en question, même sous la forme d’une ébauche.
Ainsi, contrairement à ce que semble penser le recourant, l’exécution du
solde de sa peine lui serait utile, dans la mesure où il pourra mettre ce
temps à profit pour travailler sur ces aspects de sa personnalité. Enfin,
quoi qu’en dise l’intéressé, on relève que ses projets sont incompatibles
avec sa situation administrative, dès lors qu’il a expliqué, comme on l’a
vu, qu’il ne souhaitait pas retourner directement en Algérie à sa sortie de
prison.
Ainsi, le pronostic quant au comportement futur de P.________
doit être qualifié de résolument défavorable. C’est ainsi à juste titre que le
Juge d’application des peines a refusé de lui accorder la libération
conditionnelle.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de

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procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2%, par 10 fr. 80, plus la TVA, par 42
fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 mars 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de P.________ est
fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de P.________, par 593 fr.
20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt centimes), sont mis
à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de P.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gaëtan-Charles Barraud, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Direction de l’établissement de détention de Fribourg,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :