vd_gerichte · E520.051477 · 2021-01-21 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E520.051477-210048
22
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 janvier 2021
_____________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 426 et 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par N.________, à [...], contre la
décision rendue le 4 janvier 2021 par le Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 4 janvier 2021, le Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) a
rejeté l’appel formé le 21 décembre 2020 par N.________ (ci-après : la
recourante), née le 27 janvier 1979, contre son placement à des fins
d’assistance ordonné le 18 décembre 2020 par le Dr [...] (I) et a laissé les
frais de la décision, y compris les frais d’expertise, à la charge de l’Etat
(II).
En droit, le premier juge a en substance retenu, sur la base
notamment du rapport du 4 janvier 2021 de la Dre [...], Cheffe de clinique
auprès du Centre d’expertises du CHUV, que l’intéressée présentait une
décompensation psychiatrique avec des éléments psychotiques et
maniaques, dont le diagnostic restait encore à préciser. Selon l’experte,
nonobstant l’introduction d’un traitement neuroleptique et la mise en
place d’une cadre hypostimulant, aucune amélioration clinique notable
n’avait pu être constatée à ce stade. Elle a ajouté qu’en cas de sortie non
préparée de l’hôpital, il y aurait un risque de voir s'aggraver de manière
plus marquée son état psychique déjà instable, avec en parallèle une
interruption complète de la médication et/ou des soins psychiatriques
ambulatoires, l’intéressée étant totalement anosognosique de son état. Le
premier juge a ainsi rejeté l’appel déposé par l’intéressée contre son
placement médical à des fins d’assistance.
B. Par courrier du 9 janvier 2021, N.________ a recouru contre la
décision précitée en concluant à la levée de son placement.
Par courrier du 14 janvier 2021, le premier juge a informé la
Chambre de céans qu’il renonçait à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de la décision entreprise.

- 3 -
Le 19 janvier 2021, la Dre [...], médecin assistante à la
Fondation de Nant, a indiqué par courriel que N.________ ne pouvait pas
être entendue pour le moment, car elle était désorganisée et agitée.
Le 20 janvier 2021, la Dre [...] a confirmé par courriel le fait
que la recourante ne pouvait pas d’être entendue avant deux semaines,
son état clinique étant aigu et très fragile.
Lors de l’audience du 21 janvier 2021, la recourante ne s’est
pas présentée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. N.________ est née le [...] 1979 et est domiciliée chez ses
parents à [...].
2. Le 18 décembre 2020, le Dr [...], spécialiste FMH en médecine
interne, a ordonné le placement médical à des fins d’assistance de
N.________ à l’Hôpital de Nant, en raison de ses idées délirantes et de son
agitation. Cette mesure a été instituée lors d’une évaluation réalisée au
poste de police, où l’intéressée avait été conduite après avoir manifesté
des troubles du comportement dans un établissement public.
Le 21 décembre 2020, N.________ a interjeté appel contre cette
mesure par courrier manuscrit de 16 pages.
Le 3 janvier 2021, l’intéressée a adressé un courrier au juge de
paix dans lequel elle a indiqué qu’elle se présenterait à l’audience du 4
janvier 2021. Elle a en outre indiqué qu’elle était actuellement « project
manager diplômée », qu’elle était très admirée par ses collègues et par
ses directeurs « Television & Telemundo », car elle était une personne très
ponctuelle et que son chef actuel, qui était avocat et qui pesait trois cent
mille millions de francs, souhaitait qu’elle entreprenne une formation de
conférencière reconnue par le « Ministère de France ».

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3. Le 4 janvier 2021, la Dre [...] a déposé un rapport, dont il
ressort notamment ce qui suit :
« (…) Madame N.________ est hospitalisée à Nant depuis le 18
décembre 2020 (…). L'épisode actuel est considéré comme une
décompensation psychiatrique avec des éléments psychotiques et
maniaques, dont le diagnostic reste encore à préciser.
(…) Relevons que le texte écrit pour le recours au PLAFA (16 pages)
illustre également bien les difficultés actuelles de Madame
N.________. Certains éléments sont très rapidement mis en évidence,
comme des idées délirantes de grandeur, et à un moindre degré, de
persécution.
L'équipe médico-infirmière hospitalière souligne la précarité de la
situation, avec l'absence d'amélioration notable de la
symptomatologie initiale et la persistance des éléments cliniques qui
ont conduit à l'hospitalisation, une adhésion médicamenteuse
présente dans le contexte hospitalier mais une conscience morbide
absente (…).
Un nouveau cadre de soins avec notamment limitations des stimulis,
a été tout récemment mis en place, en parallèle d'un changement
médicamenteux qui nécessite une adaptation en fonction de
l'évolution du tableau clinique.
Devant la rupture de suivi ambulatoire, les modalités de reprise de
celui-ci devraient être discutées et organisées, afin d'assurer une
certaine stabilité et continuité à la sortie de l'hospitalisation.
Rappelons que Madame N.________ avait été hospitalisée dans un
contexte similaire en 2007 à Nant (et selon la mère, en 2017 en
Espagne), avec interruption du suivi très rapidement après.
Un entretien de réseau avec les parents semble par ailleurs
essentiel afin de comprendre les enjeux relationnels à domicile,
puisque la mère aurait déclaré refuser le retour à la maison de
Madame N.________, (…).
En l'absence de PLAFA, l'équipe considère que Madame N.________
demanderait à quitter immédiatement le milieu hospitalier, ce qui
constituerait pour elle un risque de voir s'aggraver de manière plus
marquée l'état psychique déjà instable (par exemple aggravation
des éléments délirants de grandeur), avec en parallèle une
interruption complète de la médication et/ou des soins
psychiatriques ambulatoires. (…)
Pour conclure, l'état psychique de Madame N.________ nécessite la
poursuite de soins spécialisés et d'un encadrement professionnel,
ainsi que l'adaptation d'une médication psychotrope en fonction de
l'évolution clinique. (…)
Dans un contexte de retour à domicile et de poursuite de soins
ambulatoires, on pourrait s'attendre à une compliance
médicamenteuse aléatoire voire une interruption complète et la

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survenue d'autres symptômes maniaques (agitation, élévation de
l'humeur, augmentation des activités et de l'énergie etc..) et
psychotiques (délire de grandeur) plus importants. (…)
Ces risques seraient particulièrement accentués si la sortie de
l'hôpital venait à être abrupte et non préparée. Pour cette raison, il
semble essentiel que l'équipe médicale puisse au minimum s'assurer
des modalités du retour à domicile (et notamment de l'accord et de
la collaboration des proches), et du suivi psychiatrique, inclus une
surveillance rapprochée de la nouvelle médication psychotrope
introduite pendant le séjour.
Les soins pourraient ensuite éventuellement se poursuivre en
ambulatoire, si la collaboration de l'intéressé est considérée
suffisante pour y adhérer, ce qui n'est actuellement pas
envisageable, vu l'absence complète de conscience morbide et l'état
clinique.
En cas de sortie de l'hôpital dans les prochains jours, une mise en
danger auto-agressive et hétéro-agressive imminente n'est pas
retenue.
Une mise en danger sur le plan de sa personne n'est toutefois pas
exclue en cas de sortie de l'hôpital ces prochains jours, sous forme
par exemple de recrudescences des alcoolisations ou de
consommations de haschich (niées par Madame N.________ mais
rapportées par sa mère), qui pourraient conduire à une aggravation
des troubles psychiques voire des troubles du comportement avec
désinhibition et agressivité. Les activités de prostitution, si elles
s'avèrent être d'actualité, pourraient également représenter une
mise en danger de sa personne en l'état actuel psychique (difficultés
probables à discerner d'éventuelles conduites sexuelles à
risque). (…) »
4. Lors de l’audience du juge de paix du même jour, N.________ a
été entendue personnellement. Elle a notamment réfuté les conclusions
des médecins, selon lesquels elle ferait une décompensation psychiatrique
et a indiqué être en bonne santé psychique, se référant à une expertise de
l’Office AI du canton de Vaud effectuée en 2010 ou 2011 par le [...], ainsi
qu’à l’avis de son ancien médecin psychiatre, le [...]. Interpellée sur ses
activités professionnelles, elle a déclaré être « event manager » et
scénariste. Elle aurait en outre travaillé à la télévision Televisa et aurait
fourni des informations et des médicaments à un avocat et chanteur,
lequel aurait jugé nécessaire de les transmettre au Président du Mexique.
Elle aurait également, selon elle, fait entrer la boisson Rivella au Mexique
en 2019, à travers un échange culturel. Elle a enfin déclaré travailler
depuis 2016 pour la famille du chanteur Enrique Iglesias et pour Eros
Ramazotti. Interrogée sur son état de santé, elle a estimé avoir

- 6 -
simplement eu une fatigue professionnelle, mais serait désormais guérie
après trois semaines d’hospitalisation. Elle a requis de quitter l’hôpital le
plus rapidement possible, tout en acceptant d’être suivie à l’extérieur par
un psychiatre et un médecin de famille si les médecins l’estimaient
nécessaire.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
Les dispositions régissant la procédure devant l'instance
judiciaire de recours sont applicables par analogie (art. 439 al. 3 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir (cf.
art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
1.3 Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours
est recevable.

- 7 -
Le premier juge a renoncé à se déterminer par courrier du 14
janvier 2021, se référant intégralement au contenu de la décision
entreprise.
2.
2.1 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n.
5.77 p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel.
2.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé «
Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut
qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces
disciplines (Geiser, Basler Kommentar, ZGB I, 6e éd., 2018, n. 18 ad art.
450e CC). L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (ATF 137 III 289

- 8 -
consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010).
Dans le cas présent, la décision se fonde sur le rapport
d'expertise de la Dre [...], Cheffe de clinique auprès du Centre d’expertises
du CHUV.
2.2.2 L'art. 450e al. 4e phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée. La jurisprudence impose l’obligation pour cette
instance judiciaire d'entendre la personne concernée personnellement,
même lorsque cette dernière a déjà été entendue en première instance
par une autorité judiciaire. Cette obligation se justifie autant par l'absence
d'exigence de motivation du recours (art. 450e al. 1 CC) que par la
nécessité pour l'autorité de recours de se forger sa propre opinion quant à
la situation de l'intéressé (ATF 139 III 257 consid. 4).
La recourante a été entendue par le premier juge le 4 janvier
2021. Par courriels des 19 et 20 janvier 2021, la Dre [...] a informé la
Chambre de céans que la recourante ne pourrait pas être entendue avant
deux semaines en raison de son état de santé. Le placement médical à
des fins d’assistance du 18 décembre 2020 arrivant à échéance le
29 janvier 2021, la Chambre de céans a décidé de statuer nonobstant
l’absence de la recourante à l’audience du 21 janvier 2021. Bien que la
recourante ne s’y soit pas présentée en raison de son état clinique, on doit
considérer que son droit d'être entendue a été respecté.
3.
3.1 La recourante conteste son placement médical à des fins
d'assistance et requiert sa levée.
3.2

- 9 -
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de troubles psychiques comprend la maladie
mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la
toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les
maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
2016, n. 1191, p. 577 ; Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique
COPMA 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 10.6, p. 245).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne
pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de

- 10 -
placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui
de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins
d'assistance], FF 1977 III 28s ; JdT 2005 III 51 consid. 3a). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé, devant être
examinées (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1199, p.
581 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7, pp. 245s). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résulté escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
3.2.2 Le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l'autorité de protection de
l'adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l'institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 La recourante a été hospitalisée à la Fondation de Nant le 18
décembre 2020 pour des idées délirantes et une agitation. Selon l'experte,
la Dre [...], l'épisode actuel est considéré comme une décompensation
psychiatrique avec des éléments psychotiques et maniaques dont le
diagnostic reste encore à préciser. La première condition, à savoir la cause
de placement qui se manifeste dans le cas présent par des troubles
psychiques, est réalisée.

- 11 -
S'agissant du besoin d'assistance, l'experte explique que l'état
psychique de la recourante nécessite la poursuite des soins spécialisés et
un encadrement professionnel, ainsi que l'adaptation d'une médication
psychotrope en fonction de l'évolution clinique. Un cadre hypostimulant et
contenant semble par ailleurs nécessaire afin d'éviter une aggravation
supplémentaire des symptômes déjà présents, qui sont probablement
partiellement stabilisés par l'environnement hospitalier. En l'absence de
placement, l'équipe de soins considère que la recourante demanderait à
quitter immédiatement le milieu hospitalier, ce qui constituerait pour elle
un risque de voir s'aggraver de manière plus marquée l'état psychique
déjà instable (par exemple aggravation des éléments délirants de
grandeur), avec en parallèle, une interruption complète de la médication
et/ou des soins psychiatriques ambulatoires. L’experte a encore relevé
que, dans un contexte de retour à domicile et de poursuite des soins
ambulatoires, on pourrait s'attendre à une compliance médicamenteuse
aléatoire, voire une interruption complète et la survenance d'autres
symptômes maniaques et psychotiques plus importants. Ces risques
seraient particulièrement accentués si la sortie de l'hôpital venait à être
abrupte et non préparée. Ainsi, une mise en danger de sa personne n'est
pas exclue en cas de sortie de l'hôpital ces prochains jours, sous forme par
exemple de recrudescence des alcoolisations ou de consommations de
haschisch, qui pourraient conduire à une aggravation des troubles
psychiques, voire des troubles du comportement avec désinhibition et
agressivité. Enfin, les activités de prostitution, si elles s'avèrent être
d'actualité, pourraient également représenter une mise en danger de sa
personne en l'état actuel psychique. A cela s’ajoute que ses parents ne
semblent pas disposés à l’accueillir chez eux et que la question de son lieu
de vie doit être investiguée.
Ainsi, les deux premières conditions au placement sont
réalisées, une mesure moins incisive ne serait en effet pas envisageable à
ce stade. Par ailleurs, la Fondation de Nant est une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la recourante. C’est
donc à bon droit que le premier juge a rejeté l’appel déposé par
N.________, dont le recours se révèle mal fondé.

- 12 -
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme N.________,
- Fondation de Nant, à l’att. de la Dre [...],

- 13 -
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :