vd_gerichte · PE11.021380 · 2024-01-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
50
PE11.021380-NAO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 janvier 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Iaccheo
*****
Art. 87, 88 al. 1, 366, 368 et 369 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 janvier 2024 par
R.________ contre le prononcé rendu le 15 décembre 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE11.021380-NAO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 15 décembre 2011, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a été avisé
par la police judiciaire municipale de Lausanne d’un signalement effectué
par le directeur de l'établissement scolaire [...] à Lausanne concernant une
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élève, V.________, née le [...] 1995. Celle-ci a déclaré être en séjour illégal
en Suisse depuis environ deux ans et vivre avec son père, R.________. Elle
a dénoncé son père pour avoir pratiqué sur elle de nombreux
attouchements sexuels. Il l’aurait ainsi embrassée sur la bouche à de
nombreuses reprises et lui aurait touché et embrassé les seins, les fesses
et le sexe, à même la peau. A une reprise, il serait entré dans la salle de
bain, alors qu’elle prenait son bain, et se serait mis nu pour se baigner
avec elle. Enfin, il l’insulterait et la frapperait régulièrement, lui assenant
des gifles, des coups de ceinture ou lui tirant les cheveux. En outre,
V.________ a également mis en cause son père pour avoir porté des coups
à A.D.________, son frère, né le [...] 2001.
Le même jour, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale contre R.________ pour voies de fait qualifiées, actes d'ordre sexuel
avec des enfants, contrainte sexuelle, violation du devoir d’assistance ou
d'éducation et infraction à la loi fédérale sur les étrangers.
Le 10 janvier 2012, R.________ a été entendu par la police en
qualité de prévenu, en présence d’un interprète en langue espagnole. Il a
signé le formulaire indiquant ses droits et obligations. Ce formulaire
comportait en particulier la mention suivante : « Si vous avez votre
domicile ou résidence habituelle à l’étranger, ou si vous n’avez pas de
domicile fixe, vous êtes tenu de désigner une personne en Suisse pour
recevoir à votre place toutes correspondances, avis de procédure ou
décision concernant cette affaire (art. 87 al. 2 CPP). Si vous ne le faites
pas, des décisions pourront vous être valablement notifiées par la
publication dans la Feuille des avis officiels (art. 88 al. 1 CPP) ; les
ordonnances de classement et les ordonnances pénales sont réputées
notifiées même en l’absence d’une publication (art. 88 al. 4 CPP) »
(PV aud. 4).
Le 11 janvier 2012, le procureur a procédé à l’audition
d'arrestation de R.________. A cette occasion, le prévenu a été rendu
attentif à son obligation d’aviser le Ministère public de tout changement
d’adresse (PV aud. 5).

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Par ordonnance du 12 janvier 2012, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de R.________.
Le 22 mars 2012, le Ministère public a ordonné la relaxation du
prévenu.
Par avis de prochaine clôture du 13 juin 2012, le Ministère
public a informé les parties qu’il prévoyait de rendre une ordonnance de
classement en faveur de R.________.
Par courrier du 3 avril 2014, le Ministère public a informé Me
Julie André, conseil de V.________, qu’il entendait procéder à des actes
d’instruction complémentaires.
Le 26 mai 2014, le Ministère public a entendu R.________. Cette
audition portait sur les différentes mises en cause de V.________. A cette
occasion, il a été rappelé au prévenu son obligation de rester à disposition
des autorités de poursuite pénale et de communiquer immédiatement tout
changement d’adresse (PV aud. 13).
Le 27 mai 2014, le Ministère public a étendu l’instruction
ouverte contre R.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, acte
d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes, tentative de viol et
tentative d'inceste.
R.________ a fait défaut à l'audience du Ministère public du 12
décembre 2014.
Le 29 décembre 2014, le Ministère public a décerné un mandat
d'amener contre le prévenu. Les forces de l’ordre ont tenté en vain de
mettre en œuvre ledit mandat en date du 31 décembre 2014. Le contrôle
au domicile de l’intéressé – sis à la rue de la [...] à Lausanne – s’est révélé
négatif. L’enquête de voisinage menée par la police n’a apporté aucune
information supplémentaire.

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Par courrier du 8 janvier 2015, Q.________, mère de
A.D.________, a informé le Ministère public que R.________ ne se
présenterait pas à l’audience fixée le 15 janvier 2015 en raison de
problèmes de santé. Elle a en outre expliqué que celui-ci allait se rendre
en Espagne pour bénéficier de soins médicaux et qu’il serait de retour en
Suisse à compter du 8 mars 2015. Dans l’intervalle, à la demande de celui-
ci, elle se chargeait de relever son courrier.
Le 12 janvier 2015, le Ministère public a annulé l’audience de
R.________ prévue le 15 janvier 2015.
Par courrier du 1er juin 2015, Q.________ a informé le Ministère
public que R.________ ne se présenterait pas à l’audience du 18 juin 2015
dès lors que celui-ci avait trouvé un emploi en Espagne.
Le 3 juin 2015, le procureur s'est entretenu par téléphone avec
Me Mirko Giorgini, défenseur de R.________, au sujet du domicile du
prévenu. L’avocat a indiqué écrire à son client à l'adresse de [...] à
l’avenue de [...] à Lausanne et a invité la direction de la procédure à faire
de même.
Le 5 juin 2015, le greffe du procureur s’est entretenu par
téléphone avec T.________, amie du prévenu. Celle-ci a indiqué que
R.________ ne vivait pas chez elle mais qu'ils se voyaient régulièrement et
que le Ministère public pouvait adresser le courrier de l’intéressé à son
domicile. En général, lorsqu'elle recevait du courrier pour lui, elle l'appelait
et il venait le chercher. T.________ a en outre exposé qu’ils avaient prévus
de se voir le 8 juin 2015.
Le 10 juin 2015, Q.________ a pris contact avec le Ministère
public. Elle a indiqué qu’il convenait d’envoyer le courrier de R.________
chez elle et non à l’adresse de T.________. Elle a en outre informé la
direction de la procédure du fait que R.________ ne se présenterait pas à
l’audience prévue le 18 juin 2015.

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Le 18 juin 2015, le prévenu a fait défaut à l'audience du
Ministère public.
Le 2 juillet 2015, le Ministère public a décerné un mandat
d'amener contre R.________.
Le 22 décembre 2015, en réponse au courrier du Ministère
public du 16 décembre 2015, le Service de la population, Division
étrangers (ci-après : le SPOP), a informé la direction de la procédure que
R.________ était domicilié chez T.________ à l’avenue de [...] à Moudon.
Par acte d’accusation du 27 avril 2016, le Ministère public a
renvoyé R.________ devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne pour lésions corporelles simples qualifiées, actes d’ordre sexuel
avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes,
contrainte sexuelle, tentative de viol, tentative d’inceste, violation du
devoir d’assistance ou d’éducation et infractions à la loi fédérale sur les
étrangers.
b) Par décision du 10 mai 2016, le SPOP a refusé l’autorisation
de séjour en vue de mariage à R.________ aux motifs que celui-ci était
entré en Suisse en 2009 sans être au bénéfice d’un quelconque visa et
qu’il avait séjourné illégalement sur le territoire suisse à tout le moins
jusqu’au 24 novembre 2014. Le SPOP a en outre relevé que selon les
informations en leur possession, les projets de mariage avec T.________
avaient été annulés en date du 16 juin 2015.
c) Le 13 mai 2016, le greffe pénal du Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Tribunal correctionnel) s’est
entretenu par téléphone avec Me Mirko Giorgini, qui a confirmé ignorer
l’adresse de R.________.
Le 13 mai 2016, le Tribunal correctionnel a convoqué le
prévenu aux débats fixés le 2 juin 2016, par la publication dans la Feuille
des avis officiels (ci-après : FAO). Le prévenu étant inatteignable, le

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tribunal a par ailleurs informé les parties que celui-ci ferait
vraisemblablement défaut à l’audience de jugement et qu’il conviendrait
dès lors de renvoyer les débats et de fixer une seconde audience de
jugement.
Le 2 juin 2016, R.________ ne s’est pas présenté aux débats.
Le 10 juin 2016, le Tribunal correctionnel a convoqué
R.________ aux débats fixés le 9 août 2016, par la publication dans la FAO.
Le 9 août 2016, R.________ ne s’est pas présenté aux débats.
Le 17 août 2016, le Tribunal correctionnel a informé les parties
que les nouveaux débats se tiendraient le 17 novembre 2016. R.________ a
été convoqué par publication dans la FAO.
Par courrier du 18 octobre 2016, V.________, par l’intermédiaire
de Me Julie André, a informé le Ministère public, avec copie au Tribunal
correctionnel, de ce que R.________ résiderait dans la région de [...] et qu’il
exercerait une activité indépendante dans le domaine de l’entretien de
jardins.
Le 25 octobre 2016, un mandat d'amener a été décerné contre
R.________ en vue de l'audience du 17 novembre 2016. Le courrier de
Me Julie André du 18 octobre 2016 était annexé audit mandat.
d) Le 17 novembre 2016, le prévenu ne s’est pas davantage
présenté aux débats. Lors de l’audience, Me Mirko Giorgini a précisé
n’avoir aucune nouvelle de son client.
Par jugement par défaut rendu le 17 novembre 2016, le
Tribunal correctionnel a notamment constaté que R.________ s’était rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées, d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants, de contrainte sexuelle, de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation et d’infractions à la loi fédérale sur les

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étrangers (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans sous
déduction de 73 jours de détention avant jugement, peine partiellement
complémentaire à celles infligées les 4 juin 2014 et 2 octobre 2015 (II) et a
dit que R.________ était le débiteur d’V.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 15'000 fr., à titre de tort moral subi (IV).
Le 28 novembre 2016, le dispositif du jugement a été notifié à
Me Mirko Giorgini.
e) Par ordonnance pénale du 18 novembre 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné R.________ à une
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 50 fr., pour violation grave des
règles de la circulation routière. Cette ordonnance, qui mentionnait
notamment la condamnation du 17 novembre 2016 par le Tribunal
correctionnel, a été notifiée au prévenu, chez son fils à l’avenue [...] à
Lausanne.
f) Le 2 novembre 2023, le prévenu a été appréhendé et
incarcéré aux fins d’exécuter la peine privative de liberté à laquelle il a été
condamné par jugement du 17 novembre 2016.
B. a) Par courrier du 3 novembre 2023, R.________ a demandé,
par l’intermédiaire de l’Office d’exécution des peines, un nouveau
jugement.
Le 4 décembre 2023, le Tribunal correctionnel a informé les
parties que les débats se tiendraient le 15 décembre 2023.
Par déterminations du 8 décembre 2023, le Ministère public a
requis qu’il ne soit statué que sur la question du nouveau jugement dans
le cadre de l’audience du 15 décembre 2023.
Par courriel du 8 décembre 2023, V.________, par
l’intermédiaire de Me Charlotte Iselin, a notamment conclu au rejet de la

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demande de nouveau jugement de R.________ au motif que celui-ci aurait
tenté de se soustraire à sa condamnation.
Le 8 décembre 2023, R.________, sous la plume de son
défenseur, s’est opposé à ce que l’audience du 15 décembre 2023 ne soit
limitée qu’à la question du nouveau jugement.
Par courrier du 11 décembre 2023, à la demande du Tribunal
correctionnel, la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (ci-après : DGAIC) a transmis le dossier relatif à la note de frais
pénaux due par R.________. Il en ressort notamment que l’intéressé avait
négocié un plan de recouvrement et qu’il s’était acquitté entre le 8 février
2017 et le 13 octobre 2023 d’un montant total de 13'200 francs.
b) R.________ s’est présenté aux débats du 15 décembre 2023.
Il a déclaré qu’il venait chaque année en Suisse depuis 2012 et de
manière ininterrompue jusqu’en 2023. Il avait en particulier séjourné en
Suisse entre juillet et septembre 2016. Concernant son adresse, il a
expliqué qu’entre 2010 et 2014, il vivait à la rue de la [...] chez Q.________.
En 2014, il avait momentanément vécu à l’avenue de [...], adresse qu’il
avait communiquée au Ministère public. A cet égard, il a expliqué ce qui
suit : « Quand il y a eu le problème, Q.________ ne voulait plus vivre avec
moi donc je suis allé à [...] où je suis resté peu de temps ». Le prévenu a
exposé que son courrier avait toujours été adressé chez Q.________ à
l’avenue de la [...], puis chez son fils à l’avenue [...]. Au sujet de sa
condamnation du 17 novembre 2016, R.________ a expliqué avoir eu un
accident de voiture en 2023. A cette occasion, il avait appris par la police
qu’il avait été condamné à une peine privative de liberté. Il a exposé
n’avoir compris qu’à la lecture de son dossier à l’Hôtel de police que la
présente cause s’était poursuivie à sa sortie de prison. Interrogé au sujet
des citations à comparaître qui lui avaient été adressées, il a déclaré qu’il
avait les coordonnées de son avocat, qu’il venait rendre visite à son fils
qui ne vivait plus avec sa mère, de sorte qu’il n’avait pas reçu les mandats
de comparution. Il a en outre précisé que quand il était en Suisse, il se
rendait à la campagne pour travailler et n’avait donc pas été informé de la

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tenue des audiences. Il a encore déclaré ne jamais avoir pris contact avec
son avocat pour s’enquérir de l’avancement de l’affaire dès lors qu’il
pensait qu’à sa sortie de prison « tout était fini ». A la question de savoir à
quoi servaient les versements effectués à la DGAIC, R.________ a exposé ce
qui suit : « c’était lié à une lettre arrivée chez mon fils pour un
recouvrement de 21'000 [fr.], je ne savais pas vraiment à quoi cela était
lié mais je sais que c’était dû à des frais administratifs, amende en lien
avec tout ce qui s’était passé ». Il a précisé à cet égard qu’il pensait qu’on
lui réclamait une indemnisation de 15'000 fr. pour V.________. Il a par
ailleurs relevé qu’il ne connaissait pas les lois suisses, qu’il ignorait qu’il
devait annoncer son départ et que la procédure s’était poursuivie.
Interrogé quant aux motifs de son audition du 19 mai 2014, il a déclaré
encore une fois qu’il pensait que la procédure était terminée, répétant
ignorer les lois en vigueur en Suisse. Enfin, il expliqué avoir vu sa fille
lorsqu’il avait rendu visite à son fils en 2022. Ils s’étaient mutuellement
excusés et avaient passé les fêtes de Noël ensemble. A cette occasion,
elle lui avait indiqué avoir reçu une indemnisation d’un montant de
15'000 francs. Elle avait également fait allusion à des frais pénaux. Il a
encore précisé qu’il savait qu’une décision avait été rendue mais qu’il
ignorait avoir été condamné.
Entendue en qualité de témoin, Q.________ a déclaré que Me
Mirko Giorgini l’avait informée, probablement entre 2015 et 2020, que
R.________ avait été condamné. Elle avait communiqué cette information
au prévenu, qui ne l’avait pas crue. Elle a en outre expliqué qu’il vivait
chez elle à l’avenue de la [...] à Lausanne entre 2010 et 2014, tout en
faisant des allers et retours entre la Suisse et l’Espagne. Ils avaient encore
eu des contacts en 2016, relevant qu’à cette époque il vivait en Suisse en
dépit du fait qu’il disait se trouver en Espagne.
Également entendu en qualité de témoin, le fils du recourant,
B.D.________, a déclaré que de temps en temps des courriers pour
R.________ arrivaient à la maison. C’était sa mère qui s’en chargeait. Il a
expliqué avoir déménagé à l’avenue [...] lorsqu’il était âgé de 15 ans et
vivre seul à cette adresse depuis ses 18 ans. Depuis lors, lorsqu’il recevait

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du courrier pour son père, il le remettait à sa mère. Concernant la
condamnation du prévenu, le jeune homme a exposé ce qui suit : « Je
savais que mon père payait une amende. Quand il y a eu la première
sentence, j’ai su qu’il y avait eu une amende. Je ne sais pas vous dire s’il a
été condamné mais je pense que oui selon ce qui a été dit à ce moment-
là » (sic). Quant au domicile de son père, A.D.________ a déclaré qu’après
sa sortie de prison, celui-ci faisait des allers et retours entre la Suisse et
l’Espagne. A cette époque et durant l’année 2016, il logeait soit chez
Q.________, soit chez un ami.
Par prononcé du 15 décembre 2023, le tribunal a rejeté la
demande de nouveau jugement déposée le 3 novembre 2023 par
R.________ à l’encontre du jugement rendu par défaut le 17 novembre
2016 par le Tribunal correctionnel.
Le tribunal a en substance considéré qu’il ressortait du dossier
que R.________ avait séjourné en Suisse de manière illégale et qu’il venait
régulièrement en Suisse pour travailler et voir ses proches notamment en
2016. Le tribunal a retenu qu’à ces occasions, le prévenu avait logé chez
des proches et avait changé d’adresse à trois reprises. Se référant aux
procès-verbaux d’audition des 10 janvier 2012, 11 janvier 2012 et 26 mai
2014, les premiers juges ont constaté que R.________ avait été invité à
informer les autorités d’une adresse où le joindre et qu’il ne pouvait pas
ignorer, contrairement à ce qu’il soutenait, qu’il devait rester à la
disposition de la justice. Par ailleurs, ils ont relevé qu’en cours de
procédure, les autorités avaient tenté en vain de le retrouver et de lui
notifier des actes judiciaires. Les premiers juges ont en outre considéré
que le prévenu avait été valablement convoqué aux audiences des 2 juin,
9 août et 17 novembre 2016 par publication dans la FAO. Ils ont relevé à
cet égard que le prévenu était parfaitement au courant des poursuites
ouvertes à son encontre et du fait que l’enquête se poursuivait malgré le
fait qu’il ait été libéré, dès lors qu’il avait été entendu à plusieurs reprises
dans la présente cause. Il avait en outre lui-même informé la direction de
la procédure qu’il ne serait pas présent à des auditions. Selon les premiers
juges, R.________ savait parfaitement qu’il avait été condamné par

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jugement du 17 novembre 2016. Il avait en effet reçu un courrier de la
DGAIC pour les frais relatifs à la présente procédure – pour lesquels il avait
négocié un plan de paiement –, qu’il remboursait régulièrement chaque
mois depuis février 2017.
En définitive, le tribunal a conclu qu’il ne faisait aucun doute
que R.________ avait tenté de se soustraire à la poursuite pénale, de sorte
que sa demande de nouveau jugement du 3 novembre 2023 devait être
rejetée.
C. Par acte du 8 janvier 2024, R.________ a, par l’intermédiaire de
son défenseur, interjeté un recours contre le prononcé du 15 décembre
2023, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que sa demande de nouveau jugement est admise, la
cause étant transmise à un autre tribunal d’arrondissement pour nouveau
jugement au fond. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du prononcé,
la cause étant transmise à un autre tribunal d’arrondissement pour
nouveau jugement dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Le prononcé par lequel un tribunal de première instance statue
sur la validité d’une demande de nouveau jugement formée par le
prévenu est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (TF
6B_808/2013 consid. 1.1 et les références citées ; Parein/Parein-
Reymond/Thalmann, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[ci-après : CR-CPP], n. 12 ad art. 368 CPP ; Maurer, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art.
1-54 JStPO, 3e éd., Bâle 2023, n. 16 ad art. 368 CPP ; CREP 8 février
2023/95 ; CREP 24 mai 2022/362).

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Dirigé contre le prononcé rendu le 15 décembre 2023 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, le recours,
déposé en temps utile par le condamné, qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme (art. 385 al. 1 CPP),
est recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir que le prononcé du 15 décembre 2023
procède d’une constatation erronée des faits en ce sens que les premiers
juges auraient considéré à tort qu’il avait essayé de se soustraire à l’action
pénale. En particulier, il affirme que le fait qu’il a signé, lors de ses
auditions des 10 janvier 2012 et 26 mai 2014, les formulaires de droits et
obligations ne signifie pas qu’il a compris la portée de ceux-ci. Il expose
que compte tenu de l’avis de prochaine clôture qui lui a été adressé le 13
juin 2012, il pouvait croire qu’une ordonnance de classement allait être
rendue. Par ailleurs, il fait valoir qu’il pensait avoir été libéré en mars 2012
en raison de son innocence. Le recourant expose encore qu’en raison de
sa précarité financière et de sa situation irrégulière en Suisse, il ne pouvait
rester de manière indéterminée sur le territoire helvétique,
respectivement qu’il faisait de nombreux allers et retours entre la Suisse
et l’Espagne. Il s’était par ailleurs présenté à l’audience du Ministère public
du 26 mai 2014, ce qui démontrerait qu’il n’avait jamais voulu se
soustraire aux débats d’autant qu’il se savait innocent. Enfin, il fait valoir
que les premiers juges n’avaient pas démontré qu’il ne disposerait
d’aucune excuse valable pour son défaut de comparution.
2.2
2.2.1 L'art. 366 CPP règle les conditions auxquelles la procédure par
défaut peut être engagée. Il prévoit ainsi que, si le prévenu, dûment cité,
ne comparaît pas aux débats de première instance, le tribunal fixe de
nouveaux débats et cite à nouveau le prévenu ou le fait amener ; il
recueille les preuves dont l'administration ne souffre aucun délai (art. 366
al. 1 CPP). Si le prévenu ne se présente pas aux nouveaux débats ou ne
peut y être amené, ils peuvent être conduits en son absence ; le tribunal

- 13 -
peut aussi suspendre la procédure (art. 366 al. 2 CPP). Si le prévenu s'est
lui-même mis dans l'incapacité de participer aux débats ou s'il refuse
d'être amené de l'établissement de détention aux débats, le tribunal peut
engager aussitôt la procédure par défaut (art. 366 al. 3 CPP). Selon l'art.
366 al. 4 CPP, la procédure par défaut ne peut en outre être engagée que
si le prévenu a eu suffisamment l'occasion de s'exprimer auparavant sur
les faits qui lui sont reprochés (let. a) et si les preuves réunies permettent
de rendre un jugement en son absence (let. b).
L’art. 366 al. 4 CPP exprime deux conditions matérielles
cumulatives qui doivent être remplies pour que le tribunal puisse engager
une procédure en l’absence du prévenu conforme à la garantie du droit à
un procès équitable (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification de la
procédure pénale du 21 décembre 2005 [Message], FF 2006 p. 1284). Il
est ainsi nécessaire que le prévenu ait suffisamment eu l’occasion de
s’exprimer auparavant, durant la procédure préliminaire, sur les faits qui
lui sont reprochés et les preuves réunies doivent en outre permettre de
rendre un jugement en son absence (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 17 ad
art. 366 CPP ; Parein/Parein-Reymond/Thalmann, CR-CPP, n. 38 ad
art. 366 CPP).
2.2.2 Selon l'art. 87 CPP, traitant du domicile de notification, toute
communication doit être notifiée au domicile, au lieu de résidence
habituelle ou au siège du destinataire (al. 1). Les parties et leur conseil qui
ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à l'étranger sont
tenus de désigner un domicile de notification en Suisse, les instruments
internationaux prévoyant la possibilité de notification directe étant
réservés (al. 2). Si les parties sont pourvues d'un conseil juridique, les
communications sont valablement notifiées à celui-ci (al. 3). Lorsqu'une
partie est tenue de comparaître personnellement à une audience ou
d'accomplir elle-même un acte de procédure, la communication lui est
notifiée directement. En pareil cas, une copie est adressée à son conseil
juridique (al. 4).

- 14 -
L'art. 88 al. 1 CPP prévoit que la notification a lieu dans la
Feuille officielle désignée par le canton ou la Confédération lorsque le lieu
de séjour du destinataire est inconnu et n'a pas pu être déterminé en dépit
des recherches qui peuvent raisonnablement être exigées (let. a),
lorsqu'une notification est impossible ou ne serait possible que moyennant
des démarches disproportionnées (let. b) ou lorsqu'une partie ou son
conseil n'a pas désigné un domicile de notification en Suisse, alors qu'ils
ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à l'étranger (let.
c). Ces conditions sont alternatives (TF 6B_1117/2015 du
6 septembre 2016). La notification est alors réputée avoir eu lieu le jour de
la publication (art. 88 al. 2 CPP).
Pour se conformer à l’art. 88 al. 1 let. a CPP, l’autorité doit en
particulier effectuer des recherches auprès du dernier domicile connu, du
dernier bureau de poste compétent, du registre des résidents, des voisins
et des proches. Le cas échéant, elle doit procéder à une seconde tentative
de notification par l’intermédiaire de la police. La notification est
impossible si les diverses tentatives en ce sens sont restées sans résultat
(TF 6B_652/2013 du 26 novembre 2013 consid. 1.4.3 et les références
citées). Le fait, pour le destinataire, de se soustraire systématiquement
aux tentatives de notification peut entraîner des « démarches
disproportionnées » et conduire à l’application de l’art. 88 al. 1 let. b CPP
(Macaluso/Toffel, CR-CPP, n. 12-13 ad art. 88 CPP).
2.2.3 Aux termes de l'art. 368 CPP, si le jugement rendu par défaut
peut être notifié personnellement au condamné, celui-ci doit être informé
de son droit de demander un nouveau jugement au tribunal dans les dix
jours, par écrit ou oralement (al. 1) ; dans sa demande, le condamné
expose brièvement les raisons qui l'ont empêché de participer aux débats
(al. 2) ; le tribunal rejette la demande lorsque le condamné, dûment cité,
fait défaut aux débats sans excuse valable (al. 3).
2.2.4 La procédure par défaut présuppose l'absence du prévenu,
malgré la notification valable d'un mandat de comparution. L'art. 366 al. 1
et 2 CPP n'attache aucune importance à la raison de l'absence à ce stade

- 15 -
de la procédure ; ce n'est que lors de la demande d'un nouveau jugement
en application de l'art. 368 CPP que le tribunal devra examiner si l'absence
était excusable (TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 1.1.1 et les
références citées). On rappellera qu'une fois le jugement par défaut
notifié, le condamné a la possibilité soit de demander un nouveau
jugement, aux conditions de l'art. 368 CPP, soit de faire appel, soit de faire
les deux (cf. art. 371 al. 1 CPP).
2.2.5 En dépit de sa formulation française susceptible de prêter à
confusion, résultant de l'utilisation impropre du présent ("fait défaut"),
l'art. 368 al. 3 CPP vise bien le défaut du condamné à l'audience de
jugement lors de laquelle la procédure par défaut a été engagée, et non le
défaut à une audience ultérieure (TF 6B_141/2013 du 18 avril 2013 consid.
1 ; Parein/Parein-Reymond/Thalmann, CR-CPP, n. 12 ad art. 368 CPP). De
même, malgré les termes "sans excuse valable", c'est bien une absence
fautive du condamné qui permet au tribunal de rejeter la demande de
nouveau jugement. Le refus implique que le condamné se soit soustrait
aux débats de façon manifestement fautive. A l'inverse, il doit être fait
droit à la demande de nouveau jugement lorsqu'il n'est pas établi de
manière indubitable que c'est volontairement que le prévenu ne s'est pas
présenté aux débats (TF 6B_561/2021 du 24 août 2022 consid. 1.1.2; TF
6B_1165/2020 du 10 juin 2021 consid. 4.1; cf. Message, FF 2006 p. 1286
ch. 2.8.5.2).
L'absence n'est pas fautive, respectivement est considérée
comme valablement excusée, en cas de force majeure, ce qui suppose
une impossibilité objective de comparaître, ou en cas d'impossibilité
subjective, due à des circonstances personnelles ou à une erreur non
imputable au défaillant (ATF 129 II 56 consid. 6.2; TF 6B_1165/2020
précité consid. 4.1). En revanche, fait défaut sans excuse valable le
prévenu qui, ayant reçu le mandat de comparution, ne se présente pas,
alors qu'il lui aurait été possible (en cas d'empêchement non fautif) de
demander un report des débats ou, à tout le moins, de présenter un
justificatif en temps utile. En effet, le prévenu est tenu de donner suite au
mandat de comparution ; en cas d'empêchement, il doit en informer

- 16 -
l'autorité "sans délai" (TF 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 5.1.1 ; TF
6B_453/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.3.1 et les références
citées).
2.2.6 Le TF a récemment rappelé les exigences liées à la CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) en matière de défaut (TF
7B_121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 5.2), dans les termes suivants :
« Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
(CourEDH), l'art. 6 CEDH garantit à l'accusé le droit d'être jugé en sa
présence. Il s'ensuit qu'une procédure par défaut n'est compatible avec
cette disposition que si le condamné a la possibilité de demander qu'une
juridiction statue à nouveau, après l'avoir entendu, sur le bien-fondé de
l'accusation, en fait comme en droit (arrêt de la CourEDH Sejdovic c. Italie
du 1er mars 2006 [GC], § 81 s. et les arrêts cités). Ce principe supporte
cependant quelques atténuations. Ainsi, la CEDH n'empêche pas une
personne de renoncer de son plein gré, de manière expresse ou tacite, aux
garanties d'un procès équitable, en particulier à son droit d'être jugé en
contradictoire. Elle exige seulement que la renonciation au droit de
participer à l'audience se trouve établie de manière non équivoque et
qu'elle ait été entourée du minimum de garanties correspondant à sa
gravité (arrêt de la CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 86 et les arrêts
cités). Enfin, sous réserve que les sanctions procédurales prévues ne soient
pas disproportionnées et que l'accusé ne soit pas privé du droit d'être
représenté par un avocat, la CourEDH juge que le législateur national doit
pouvoir décourager les absences injustifiées aux audiences (arrêt de la
CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 92 et les arrêts cités). Dès lors, la
CourEDH admet qu'une personne condamnée par défaut puisse se voir
refuser la possibilité d'être jugée en contradictoire si les trois conditions
cumulatives suivantes sont remplies: premièrement, il est établi que cette
personne avait reçu sa citation à comparaître; deuxièmement, elle n'a pas
été privée de son droit à l'assistance d'un avocat dans la procédure par
défaut; et, troisièmement, il est démontré qu'elle avait renoncé de manière
non équivoque à comparaître ou qu'elle avait cherché à se soustraire à la
justice (cf. arrêts de la CourEDH Medenica c. Suisse du 14 juin 2001, § 55
ss; Sejdovic c. Italie précité, § 105 ss a contrario). A propos de cette
dernière condition, la CourEDH a précisé qu'il ne devait pas incomber à
l'accusé de prouver qu'il n'entendait pas se dérober à la justice ou que son
absence s'expliquait par un cas de force majeure, mais qu'il était loisible
aux autorités nationales d'évaluer si les excuses fournies par l'accusé pour
justifier son absence étaient valables ou si les éléments versés au dossier
permettaient de conclure que l'absence de l'accusé aux débats était
indépendante de sa volonté (arrêt CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 88
et les arrêts cités; cf. aussi arrêts 6B_496/2022 du 27 octobre 2022 consid.
4.7; 6B_561/2021 du 24 août 2022 consid. 1.1.2; 6B_562/2019 du 27
novembre 2019 consid. 1.1.3) ».
2.3 En l’espèce, le recourant ne pouvait ignorer qu’il devait rester
à la disposition de la justice et informer les autorités d’une adresse où le
joindre. En effet, le 10 janvier 2012, R.________ a été entendu par la police,
en présence d’un interprète en langue espagnole. Il a signé le formulaire «
droits et obligations du détenu » (PV aud. 4). Par la suite, le Ministère
public a procédé à son audition les 11 janvier 2012 (PV aud. 5) et 26 mai

- 17 -
2014 (PV aud. 13), toujours en présence d’un interprète. Lors de ces
auditions, son obligation d’annoncer tout changement d’adresse et
notamment d’avoir une adresse de notification en Suisse lui a été
valablement rappelée. Dans un premier temps, il s’est soumis à cette
obligation, communiquant une adresse de notification chez [...], à l’avenue
de [...] à Lausanne. Entre 2014 et 2015, le Ministère public l’a cité à
comparaître à trois reprises pour des auditions fixées les 12 décembre
2014, 15 janvier 2015 et 18 juin 2015. Le recourant ne s’est jamais
présenté alors qu’il avait manifestement reçu ces convocations puisqu’il
avait, par l’intermédiaire de Q.________, exposé qu’il se trouvait en
Espagne. Le Ministère public a entrepris de nombreuses démarches pour
le localiser. Il a délivré deux mandats d’amener les 29 décembre 2014 et 2
juillet 2015, puis s’est adressé au SPOP en décembre 2015 afin d’obtenir
l’adresse du prévenu. La police a également mené une enquête de
voisinage, qui s’est révélée vaine. Par la suite, le Tribunal correctionnel a
décerné un mandat d’amener le 25 octobre 2016 en vue des débats du 17
novembre 2016. A l’appui de celui-ci, il a produit le courrier de Me Julie
André exposant que le recourant vivrait dans la région de [...].
Il ressort par ailleurs du dossier que le recourant savait
pertinemment après sa mise en liberté en 2012 que la procédure pénale
se poursuivait. Il a en effet longuement été entendu le 26 mai 2014 sur les
abus sexuels que sa fille lui reprochait d’avoir commis (PV aud. 13). Dans
ces circonstances, même s’il a pu, à la rigueur, dans un premier temps
croire lors de sa relaxation que l’affaire était terminée, il ne pouvait
ignorer en 2014 que celle-ci se poursuivrait. R.________ devait ainsi
s’attendre à recevoir des actes en lien avec cette affaire et à être
convoqué, notamment pour des débats. En conséquence, il apparaît que le
recourant ne pouvait ignorer qu’il devait rester à la disposition de la
justice suisse et qu’il a volontairement omis de communiquer une adresse
de notification valable en Suisse, voire en Espagne pour échapper à la
poursuite pénale.
Enfin, le recourant affirme n’avoir eu connaissance de sa
condamnation à une peine privative de liberté de quatre ans qu’en 2023,

- 18 -
lors de l’intervention de la police à la suite d’un accident de circulation
routière. Or, les éléments au dossier établissent le contraire. En effet,
R.________ a été condamné par ordonnance pénale du 18 novembre 2022 –
notifiée à l’adresse de son fils à l’avenue [...] à Lausanne –, décision qui
mentionnait expressément sa condamnation du 17 novembre 2016. De
surcroît, il a, d’une part, négocié un plan de recouvrement des frais
pénaux et de l’indemnité pour tort moral allouée à sa fille V.________ dans
le cadre du jugement rendu et, d’autre part, il s’est acquitté entre le 8
février 2017 et le 13 octobre 2023 d’acomptes pour un montant total de
13'200 francs. Enfin, le prévenu a revu sa fille en 2022 avec laquelle il a
passé les fêtes de Noël. A cette occasion, ils ont abordé la question de
l’indemnisation de 15'000 francs. Dans ces conditions, la version du
recourant selon laquelle il n’aurait découvert sa condamnation par le
Tribunal correctionnel qu’à la fin de l’année 2023 apparaît
invraisemblable.
Au vu de ce qui précède, il faut retenir, avec les premiers
juges, que le recourant a été valablement convoqué aux audiences des 2
juin, 9 août et 17 novembre 2016 par publication dans la FAO. Le fait que
cinq ans se sont écoulés entre l’ouverture de la procédure pénale et le
jugement par défaut n’y change rien, R.________ n’ayant pu croire que
celle-ci était terminée et qu’il ne devait pas y participer. Enfin, le recourant
a fait à plusieurs reprises des allers et retours entre la Suisse et l’Espagne,
affirmant notamment qu’il était en Suisse entre juillet et septembre 2016.
Il a en outre expliqué avoir reçu du courrier jusqu’en 2015 et en 2022 chez
Q.________, chez son fils ou chez un tiers, de sorte qu’on ne peut que
retenir que lorsqu’il souhaitait se rendre atteignable, il l’était. Au
demeurant, on relèvera que les explications qu’il a données lors de
l’audience du 15 décembre 2023 sur sa situation et sa connaissance de la
procédure laissent perplexe.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que les premiers juges ont
considéré que R.________ avait tenté de se soustraire à la poursuite pénale
et qu’ils ont rejeté la demande de nouveau jugement déposée en date du
3 novembre 2023.

- 19 -
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le prononcé attaqué
confirmé.
Compte tenu de la nature de l’affaire et du mémoire de
recours produit, il convient de retenir une activité nécessaire d’avocat de
3 heures au tarif horaire de 180 fr., de sorte que l’indemnité du défenseur
d’office de R.________ doit être fixée à 540 fr., montant auquel s’ajoutent
des débours forfaitaires à concurrence de 2% des honoraires admis (art.
3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr.
61, soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de R.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé du 15 décembre 2023 est confirmé.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de R.________, Me
Mirko Giorigini, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs), TVA et débours compris.

- 20 -
IV. Les frais du présent arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent
huitante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office de R.________ par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs),
sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation financière
de R.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mirko Giorigini, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour V.________),
- Service de la population,
- Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :