vd_gerichte · ZQ18.028456 · 2018-12-17 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 106/18 - 230/2018
ZQ18.028456
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant, représenté par sa mère R.________, à La Tour-
de-Peilz,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 70 al. 2 let. b LPGA ; 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 15 al. 3,
20 al. 1 let. d et 45 al. 3 let. a OACI
403

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E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], s'est
inscrit le 29 août 2017 en tant que demandeur d'emploi à 100 % auprès
de l'Office régional de placement (ORP) de [...] et un délai-cadre
d'indemnisation lui a été ouvert dès cette date.
Par lettre du 4 octobre 2017 à son conseiller ORP, l'assuré,
assisté de sa mère R.________, a notamment expliqué avoir recherché un
emploi dans le domaine de la technique du son par le biais d'un stage non
rémunéré auprès du diffuseur national officiel du [...], la radio [...], dans
l'espoir d'être engagé par la suite. Il avait été contraint de se tourner vers
l'étranger faute pour lui d'avoir trouvé une solution en Suisse « pour la
nouvelle formation imposée par l'OAI [Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud] ». Selon son curriculum vitae et ses annexes (pièce
145), avant son stage auprès de la radio [...], l'intéressé avait fréquenté
une école professionnelle pour cuisinier (08.2007 – 07.2010) et obtenu un
certificat fédéral de capacité (CFC) délivré le 30 juin 2010. Après une
réorientation professionnelle comme assistant audio au [...] ([...]) à [...]
(09.2011 – 08.2012), il a suivi une formation d'« Audio Engineer Standard
» auprès du [...] (09.2012 – 08.2016).
Le 9 octobre 2017, l'ORP a enregistré au dossier deux
formulaires « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de
trouver un emploi » datés du 30 septembre 2017, listant les démarches
entreprises par l'assuré avant son inscription au chômage. Ces formules
rendaient notamment compte d'une offre de services présentée le 28 août
2017 auprès du Restaurant Q.________ à [...] pour un poste de « cuisinier
extra » à plein temps (résultat négatif).
Par courriel envoyé le 1er décembre 2017 (pièce 175), l'assuré
a précisé à son conseiller ORP avoir vécu au [...] puis s'être « retrouvé
dans une impasse administrative » à son retour d'Afrique, ce qui l'avait
décidé à mandater sa mère aux fins de le représenter pour s'assurer un

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dénouement rapide des choses, toutefois sans succès jusqu'alors. Il a
également fait part à son interlocuteur de sa volonté de retrouver
rapidement un emploi, idéalement dans le domaine du son ou, à défaut,
adapté à son état de santé, ce qui n'était pas le cas d'un poste de
cuisinier.
Par décision du 21 décembre 2017, l'ORP a suspendu l'assuré
dans son droit à l'indemnité de chômage pendant neuf jours à compter du
29 août 2017, au motif qu'il n'avait pas effectué suffisamment de
recherches d'emploi durant la période précédant la date à partir de
laquelle il avait revendiqué l'indemnité de chômage.
Par acte des 8 et 19 janvier 2018, l'assuré, toujours par
l'intermédiaire de sa mère, s'est opposé à cette décision auprès du Service
de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l'intimé), en
concluant à l'annulation de la décision précitée et au renvoi du dossier à
l'ORP. Contestant les faits reprochés, il exposait en substance avoir
séjourné au [...] jusqu'au 23 juillet 2017 compte tenu de l'unique
opportunité d'effectuer un stage de preneur de son dans des studios
d'enregistrement à l'étranger. A ses dires, une telle expérience
professionnelle était indispensable à la reprise éventuelle de sa formation
susceptible d'aboutir à l'obtention d'un brevet fédéral. Il précisait avoir
bénéficié du soutien de l'OAI mais se plaignait de débouchés limités «
dans le domaine d'activité choisi par l'OAI de la prise / technique du son ».
L'assuré annonçait par ailleurs la production devant l'autorité
administrative d'opposition d'un bordereau de pièces par l'envoi d'un
courrier séparé.
Par décision sur opposition du 29 janvier 2018, le SDE a rejeté
l'opposition de l'assuré et confirmé la sanction prononcée le 21 décembre
2017, dans son principe et sa quotité.
Enregistrant au dossier un courrier adressé le 28 janvier 2018
par la représentante de l'assuré, auquel était joint un bordereau de pièces,
le SDE l'a transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal

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comme objet de sa compétence le 31 janvier 2018. Par arrêt du 14 mai
2018 (CASSO ACH 23/18 – 85/2018), la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a admis le recours et annulé la décision du SDE du 29
janvier 2018 en lui renvoyant la cause pour nouvelle décision, au motif
que l'autorité s'était prononcée de manière prématurée sans tenir compte
des pièces valablement produites le 28 janvier 2018. Ce jugement n'a pas
été contesté.
Par nouvelle décision du 28 mai 2018, annulant et remplaçant
celle rendue le 29 janvier 2018, le SDE a rejeté l'opposition et confirmé la
suspension décidée par l'ORP le 21 décembre 2017. Il a retenu en
substance que l'assuré n'avait effectué que deux postulations entre le 29
mai et le 28 août 2017, sans invoquer d'excuse valable susceptible de
justifier une dispense de recherches d'emploi pour ladite période. La
quotité de la suspension prononcée était par ailleurs adéquate.
B. Par acte déposé le 2 juillet 2018, Y.________, représenté par sa
mère R.________, a déféré la décision précitée à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation,
subsidiairement à la réduction de la suspension prononcée à cinq jours au
maximum. Il a invoqué avoir effectué une mission temporaire d'un mois
auprès d'une radio ghanéenne en 2016, puis avoir séjourné en 2017 au
[...] pour « enfin pouvoir trouver un emploi sur place dans le cadre de la
création d'une chaine de télévision ». Or, après trois mois dans ce pays,
son projet professionnel ne s'était finalement pas concrétisé. De retour en
Suisse le 24 juillet 2017, il avait poursuivi ses démarches déjà entreprises
envers l'assurance-invalidité pour l'octroi d'une aide au placement, soutien
dont il n’avait bénéficié qu'à la fin 2017. De plus, les recherches intenses
qu’il avait effectuées dans le domaine de la restauration, secteur
d’activités incompatible avec ses atteintes à la santé, devaient être
considérées comme un élément atténuant sa faute.
Dans sa réponse du 17 août 2018, le SDE a conclu au rejet du
recours ainsi qu'au maintien de la décision attaquée.

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Aux termes de sa réplique du 24 août 2018, l'assuré a
implicitement maintenu ses conclusions.
Le 4 décembre 2018, l’assuré a déposé spontanément un
courrier complémentaire, sans faire part d’arguments supplémentaires en
relation avec ses actes précédents.
Une copie de ce courrier ainsi que ses annexes ont été
communiqués au SDE par le tribunal pour information le 6 décembre 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. Le présent litige a pour objet la question de savoir si l’intimé
était fondé à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage
du recourant pour une durée de neuf jours, au motif de recherches
d’emploi insuffisantes pendant les trois mois précédent l’ouverture de son
délai-cadre d’indemnisation.
3. a) Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce
qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail
convenable.
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des
prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment, et d'apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
L'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la
survenance effective du chômage, en particulier dès que le moment de
l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 al.
1 let. d OACI ; cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). Il s'agit là
d'une règle élémentaire de comportement, de sorte qu'un assuré doit être
sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les
conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une
intensification croissante de leurs recherches à mesure que l'échéance du
chômage se rapproche (RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 9 ad art. 17 p. 199). L'obligation de
chercher du travail subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers
avec un employeur potentiel ; elle ne cesse que lorsque l'entrée en service
auprès d'un autre employeur est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 2.1).

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b) Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi
bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises (ATF 124
V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que
dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF
124 V 225 précité consid. 6 ; TF C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2).
On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de
l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et
bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses
(TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; TFA C 176/05 du 28 août
2006 consid. 2.2 ; RUBIN, op. cit., n. 26 ad art. 17 p. 203).
c) D'après l'art. 15 al. 3 OACI, lorsqu'une personne n'est pas
manifestement inapte au placement et qu'elle s'est annoncée à
l'assurance-invalidité, elle est réputée apte au placement jusqu'à la
décision de cette assurance. Dans le même sens, l'art. 70 al. 2 let. b LPGA
prévoit l'obligation pour l'assurance-chômage d'avancer les prestations
dont la prise en charge par l'assurance-invalidité est contestée. Le but de
ces dispositions est d'éviter qu'une personne atteinte dans sa santé, mais
dont l'inaptitude au placement n'est pas manifeste, ne puisse prétendre
aucune indemnisation de sa perte de gain tant que sa demande de
prestations de l'assurance-invalidité n'est pas tranchée. Afin d'éviter une
telle lacune, les dispositions citées prévoient l'obligation pour l'assurance-
chômage d'avancer les prestations. L'assurance-chômage est tenue
d'avancer la totalité des prestations, sans réduction, même lorsque la
personne assurée présente une incapacité de travail partielle attestée
médicalement. La personne assurée doit toutefois être disposée à
accepter un emploi correspondant à sa capacité de travail résiduelle et
rechercher effectivement un tel emploi. Si elle n'est pas disposée à
accepter un tel emploi ou s'estime totalement incapable de travailler, elle
est inapte au placement et ne peut prétendre l'avance des prestations par
l'assurance-chômage. Il en va ainsi même si une capacité de travail
supérieure à celle alléguée par la personne assurée est attestée

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médicalement (TF 8C_627/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.2 et les
références).
4. En l'occurrence, le recourant s'est adressé à l'ORP le 29 août
2017. Revendiquant les prestations du chômage, un délai-cadre
d'indemnisation lui a été ouvert dès cette date par la Caisse cantonale de
chômage (Cch). Conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant, il
était tenu en principe de rechercher un emploi avant la survenance
effective du chômage intervenue dans son cas au jour de son inscription le
29 août 2017. Dans sa décision l'intimé a retenu que le recourant n'avait
pas effectué un nombre suffisant de recherches d'emploi durant la période
du 29 mai au 28 août 2017.
a) Il convient de constater en premier lieu que, durant les trois
mois qui ont précédé l'ouverture du délai-cadre, le recourant a séjourné au
[...] avant de rentrer en Suisse le 24 juillet 2017 (cf. pièce n° 14 sous
bordereau joint au courrier adressé le 28 janvier 2018 au SDE en lien avec
une demande de visa dans ce pays dès le 28 avril 2017 [pièce 106]). Selon
les premières explications fournies (cf. courrier du 4 octobre 2017 du
recourant à l'ORP), il s'est rendu en Afrique dans l'espoir de pouvoir saisir
une opportunité professionnelle. Il a maintenu sa version à l'appui de son
opposition en janvier 2018, avec la précision qu'une nouvelle expérience
professionnelle d'au moins deux ans était un préalable à la reprise de sa
formation technique dans l'ingénierie du son pour l'obtention d'un brevet
fédéral. Cela est confirmé par la pièce n° 5 / 5bis du bordereau joint au
courrier du 28 janvier 2018 au SDE (pièce 106) où il est spécifié que sont
admissibles « les titulaires d'un CFC ou d'une maturité, d'un diplôme de
commerce et qui peuvent justifier d'au moins deux ans d'activités
pratiques dans les domaines de la technique du son ». Il n'y a par ailleurs
pas d'élément contraire apte à infirmer les explications fournies. Après
une première expérience l'année précédente, le recourant a ainsi séjourné
jusqu'au 23 juillet 2017 au [...] pour y effectuer un stage non rémunéré de
preneur de son auprès de la radio [...], avec l'espoir d'être engagé ensuite
par ce diffuseur. Partant, il y a lieu de retenir que, jusqu'à son retour au
pays le 24 juillet 2017, le recourant pouvait raisonnablement croire que

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son projet pourrait se réaliser, si bien qu'il ne pouvait raisonnablement
être exigé de lui qu'il procède à des recherches d'emploi. Ce n'est qu'à
compter de cet instant que son obligation de rechercher un emploi a
vraiment pris naissance, une inscription auprès des organes de
l'assurance-chômage pouvant être considérée comme prévisible et
inévitable (cf. consid. 3a supra).
b) Les deux formules « Preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » avant chômage (cf. pièces 226
et 227) attestent une seule démarche effectuée entre le 24 juillet et le 28
août 2017, précisément le 28 août 2017 pour un poste d'extra auprès du
Restaurant Q.________ à [...]. Dans ces conditions, le recourant a négligé
quantitativement les recherches d'emploi avant son inscription le 29 août
2017.
c) Pour tenter d'expliquer le nombre en quantité limitée de
postulations effectuées, le recourant se prévaut de son reclassement par
l'OAI dans le domaine de la technique du son et de débouchés restreints
sur le marché du travail en regard de sa situation personnelle (« sans
emploi, sans diplôme, ni possibilité de faire valoir ses nouvelles
compétences »), à tout le moins jusqu'en fin 2017 où une aide au
placement lui a été octroyée par l'assurance-invalidité. Les démarches
actuellement en cours auprès de l'assurance-invalidité ne justifient
toutefois en rien de relativiser les exigences en matière de nombre de
recherches d'emploi préalablement à l'inscription au chômage. Car cela
reviendrait sinon à privilégier les assurés qui ont déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité par rapport aux autres assurés (cf.
consid. 3c supra).
L'argument de la rareté des postes de travail proposés dans le
domaine d'activité dans lequel le recourant a été reclassé par l'assurance-
invalidité ne suffit également pas à exempter le recourant de son devoir
de rechercher un emploi avant chômage. En effet, s'il est admis en règle
générale que les recherches puissent porter, dans un premier temps, sur
les activités de prédilection, elles doivent, dans un second temps,

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également porter sur d'autres activités que celle exercée précédemment.
Cette obligation d'élargir le champ des recherches de travail vaut
également pour les personnes actives dans les domaines où le marché du
travail est étroit (par exemple spécialistes, intermittents du spectacle,
etc.), et ce même si les personnes en question ont investi beaucoup de
temps et d'argent dans leur formation (TFA C 244/05 du 22 novembre
2006 consid. 2). Les emplois ne peuvent pas être sélectionnés en fonction
du standing désiré par l'assuré (DTA 1966 p. 71 ; RUBIN, Commentaire de
la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 27 ad art. 17
p. 203).
d) Sur le vu de ce qui précède, et malgré les explications du
recourant, on ne saurait faire grief à l’intimé d’avoir considéré que les
recherches d’emploi au cours de la période précédant l’éventuel droit à
l’indemnité de chômage étaient insuffisantes et qu’une sanction était
justifiée.
5. Il reste à ce stade à se prononcer sur la quotité de la
suspension.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (cf. ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux
termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du
droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a),
de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de
trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un
barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (cf. Bulletin LACI
IC, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les
organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le

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comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant
objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de
l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son
droit à des prestations (cf. par ex. TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid.
3.2 ; DTA 2006 p. 229 consid. 2).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation, qui est soumise à l’examen du juge de dernière instance
uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d’appréciation
de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif («
Ermessensüberschreitung ») ou négatif (« Ermessensunterschreitung ») de
son pouvoir d’appréciation ou a abusé (« Ermessensmissbrauch ») de
celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid.
2.2 ; 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in : ATF
133 V 640, mais in : SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).
Le barème prescrit par le SECO pour sanctionner l’insuffisance
de recherches d’emploi pendant le délai de congé prévoit une suspension
de trois à quatre jours pendant un délai de congé d’un mois, de six à huit
jours en cas de préavis de deux mois et de neuf à douze jours lorsque le
délai de résiliation est de trois mois et plus, ces manquements constituant
dans tous les cas une faute légère (Bulletin LACI IC, ch. D79 / 1.A).
b) En l’espèce, compte tenu de la période avant chômage pour
laquelle il y a lieu de constater l'insuffisance des efforts du recourant au
vu de l’obligation de rechercher un emploi (cf. consid. 4 supra), une stricte
application du barème du SECO recommande une suspension de trois à
quatre jours du droit à l’indemnité de chômage. Au vu de ces éléments, la
sanction de neuf jours est excessive et il convient de réduire la durée de la
suspension à trois jours.
6. En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision entreprise réformée, en ce sens que la durée de la suspension du

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droit à l'indemnité de chômage du recourant à compter du 29 août 2017
est réduite de neuf à trois jours.
a) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA).
b) Bien qu'obtenant partiellement gain de cause, le recourant,
non assisté d'un mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 28 mai 2018 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est réformée,
en ce sens que Y.________ est suspendu pour une durée de
trois jours dans son droit à l'indemnité de chômage à compter
du 29 août 2017.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- R.________ (pour Y.________),
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :