vd_gerichte · ZD11.047851 · 2012-07-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 360/11 - 229/2012
ZD11.047851
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juillet 2012
__________________
Présidence de Mme PASCHE
Juges : M. Métral et M. Berthoud, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.____________, à Villeneuve, recourante, représentée par Me César
Montalto, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss, 16 et 17 al. 1 LPGA; 4 et 28 al. 1 LAI; 88a al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.____________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en
1967, ressortissante turc en Suisse depuis 1998, sans formation
professionnelle, a notamment travaillé en qualité d'aide de cuisine, dans le
repassage ainsi que dans le nettoyage, jusqu'en décembre 2003.
Dans un rapport médical du 25 octobre 2005 adressé au Dr
E.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant de
l'assurée, le Dr B.________, spécialiste en rhumatologie, s'est notamment
exprimé comme il suit:
"Diagnostics:
- Syndrome polyalgique idiopathique diffus.
- Hypovitaminose D3.
- Obésité (BMI 35kg/m2).
[…]
Appréciations et propositions thérapeutiques:
Mme A.____________ présente donc des douleurs poly-articulaires
sans signe clinique ou biologique inflammatoire probablement
imputables à un syndrome polyalgique idiopathique diffus dans un
contexte d'une hypovitaminose D3. Celle-ci pourrait expliquer la
symptomatologie douloureuse ubiquitaire dont se plaint l'assurée.
De plus elle se plaint de cervico-brachialgies droites dans un
contexte de troubles dégénératifs avec discopathie C5-C6 avec
myogélose des différents groupes musculaires de la ceinture
scapulaire probablement reflex d'une tentative de compensation et
responsable de la symptomatologie douloureuse et cervicale.
Du point de vue des examens, l'examen de ce jour est suffisamment
rassurant pour ne pas procéder à de plus amples investigations.
Du point de vue thérapeutique, nous avons procédé à une injection
d'une première dose de Vit D3 à répéter d'ici 1 mois associée à une
substitution calcique et vitaminique.
Je préconiserais également une prise en charge en balnéothérapie
avec mobilisation douce, progressive en piscine et jet massage.
Du point de vue médicamenteux, une médication anti-dépressive à
visée antalgique pourrait également être envisagée en fonction de
l'évolution. […]"
A la suite d'une IRM cervicale du 18 janvier 2006, le Dr
Q.________, spécialiste en neuroradiologie et radiologie, a constaté dans

- 3 -
son rapport du 23 juin 2006 à l'attention du Dr B.________, l'existence
d'une hernie discale C5-C6 postéromédiane et paramédiane droite
sténosant l'espace prémédullaire mais n'entraînant pas de zone de
souffrance médullaire.
Le 30 mars 2006, l'assurée a déposé une demande de
prestations AI tendant à l'octroi d'une rente. Elle faisait état d'une atteinte
à la santé apparue en 2000, qui s'était aggravée une année auparavant.
Au terme de son rapport médical du 28 avril 2006 à l'OAI
(Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud), le Dr B.________ a
retenu que l'assurée bénéficiait d'une capacité de travail résiduelle de 60
%, voire 80 % dans ses anciennes professions et de 80 % dans une autre
profession.
Dans un rapport médical du 23 juin 2006 à l'OAI, le Dr
E.________ a posé les diagnostics avec répercussions sur la capacité de
travail de cervico-brachialgies droites récurrentes déficitaires C5-C6 sur
discopathie C5-C6 et de hernie discale C5-C6 avec sténose de l'espace
prémédullaire. Il a par ailleurs posé les diagnostics sans répercussion sur
la capacité de travail de status après correction d'une hypovitaminose D3,
de status après cure de tunnel carpien droit (2004) et de status après
appendicectomie (1985). Il évaluait l'incapacité de travail de l'assurée à
100 % depuis le 1er octobre 2004, le pronostic étant réservé.
Dans son rapport médical à l'OAI du 6 juillet 2006, le Dr
V.________, spécialiste en neurochirurgie, a posé les diagnostics
d'uncarthrose C5-C6 et de hernie discale à gauche ainsi que de
compression médullaire. Il mentionnait une intervention sous la forme
d'une discectomie et d'une spondylodèse cervicale C5-C6 par voie
antérieure avec cage de peek pratiquée le 28 avril 2006. Selon ce
médecin, il était trop tôt pour se prononcer sur la capacité de travail.
Dans un rapport médical intermédiaire à l'OAI du 4 décembre
2006, le Dr E.________ a fait état d'une aggravation du status de sa

- 4 -
patiente depuis son précédent rapport du 23 juin 2006. Pour lui, il ne
pouvait être exigé de l'assurée qu'elle exerce une autre activité. Il retenait
en outre les limitations fonctionnelles suivantes: pas de travaux impliquant
de soulever les bras en-dessus de 90° d'abduction ou d'antéflexion, pas de
port de charges de plus de trois kilos avec la main droite, pas de position
statique supérieure à 20 minutes, périmètre de marche limité à 400
mètres. Le médecin traitant évaluait la capacité de travail exigible à 20 %
dans l'activité de ménagère et à 10-20 % dans une autre profession.
Le 5 décembre 2006, la Dresse X.________, spécialiste en
neurochirurgie, a relevé l'apparition de lombocervicalgies en octobre
2006. Elle évaluait la capacité de travail résiduelle à 50 % maximum dans
l'activité de femme de ménage sous condition de décharge rachidienne, et
à 75 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles
consistaient en l'absence de surélévation des bras, port de charges
supérieures à 10 kg et des positions statiques.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 12
mars 2007. Il ressort en particulier du rapport d'enquête du 21 mars 2007
établi par l'enquêtrice G.________ de l'OAI ce qui suit:
"2. Détermination de l'activité lucrative
a) Formation scolaire et professionnelle
Voir au dossier
b) Sans handicap, une activité lucrative serait-elle exercée à ce jour?
Oui.
Motifs (év. situation financière), nature et importance de l'activité
lucrative (100%)
L'assurée en bonne santé travaillerait à 100% comme femme de
ménage pour raisons financières.
L'assurée souffre depuis plusieurs années de douleurs cervicales
mais qui se sont aggravées progessivement.
A fait une tentative en 2001 auprès de l'entreprise W.________ SA à
[...] nettoyeuse, taux 100%, a fait un mois et a dû abandonner en
raison de l'atteinte à la santé.
Nouvelle tentative en 2003, ouvrière, taux 100% auprès de
l'entreprise J.________ Services, a travaillé un mois et a dû cesser
cette activité pour raisons de santé.
Depuis n'a plus fait de recherches d'emplois, l'assurée s'est rendue
compte qu'elle ne pouvait plus assumer une activité professionnelle.
A touché le chômage du 01.01.2002 au 30.06.2003.
L'assurée en bonne santé serait obligée de travailler à 100%, son
mari a eu un grave accident de travail en novembre 2000 (a perdu

- 5 -
l'usage du bras et de la main gauche. Souffre également d'une
hernie discale et découverte d'un diabète).
Le mari touche de la SUVA un montant de frs. 1'951.--/mois.
Le couple bénéficie de l'aide sociale depuis 2003.
Au vu des renseignements obtenus, le statut de 100% active me
paraît cohérent.
[…]
6. Travaux
[…]
Pour information, l'assurée ne fait strictement rien au sein du
ménage.
Les deux filles assument l'entretien du ménage, la préparation des
repas, les courses et la lessive.
Le mari n'exerce plus d'activité lucrative, est à la maison, en raison
des séquelles de l'accident et de l'hernie discale, il ne peut assumer
aucune activité ménagère.
[…]
Prise de position concernant les remarques et les indications de
l'assuré(e), observations personnelles et commentaires sur les avis
divergents donnés par le/la patient(e), le médecin et des tiers.
Commentaires éventuels par rapport à la dernière enquête.
Assurée, âgée de 40 ans, faisant plus âgée, mariée, mère de 3
enfants de 22, 20 et 19 ans. Souffre de douleurs cervicales depuis
plusieurs années.
A fait à deux reprises une tentative de reprise d'une activité
lucrative à 100% mais a dû abandonner au bout d'un mois en raison
de l'atteinte à la santé.
Depuis 2003, n'a plus refait de recherches d'emplois, car s'est
rendue compte qu'elle ne pouvait plus assumer physiquement une
activité lucrative.
Le mari est également atteint dans sa santé (accident de travail en
novembre 2000), hernie discale et diabète. N'exerce plus d'activité
lucrative, une demande AI est en cours.
L'assurée n'assume aucune activité au sein du ménage, les filles
s'occupent de l'entretien de l'appartement, de la lessive, des
courses et de la préparation des repas.
L'assurée se repose totalement sur ses enfants pour les tâches
ménagères."
Par avis médical du 7 juin 2007, le Dr P.________ du Service
médical régional (ci-après: SMR) a observé qu'au vu des contradictions au
dossier, il convenait d'interroger le service de neurochirurgie du [...], le
médecin répondant de l'hôpital du [...], les Drs B.________ et V.________.
Dans un rapport médical du 18 juin 2007 à l'OAI, le Dr
B.________ a posé les diagnostics de syndrome polyalgique idiopathique
diffus, de cervico-brachialgies droites récurrentes, de status post-
discectomie et spondylodèse C5-C6 en 2006 et de lombalgies récurrentes
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. Il estimait que l'état de santé

- 6 -
était stationnaire, l'évolution étant, de manière globale, favorable. Ce
rhumatologue évaluait alors la capacité de travail raisonnablement
exigible à 60 % dans l'activité de ménagère et à 80-100 % dans une autre
profession. En annexe étaient joints deux rapports médicaux des 15
février et 30 mars 2007 du Dr S.________, médecin-chef au Centre Médical
de [...], desquels il ressortait que l'assurée avait suivi un traitement
physiothérapeutique qui n'avait abouti à aucun changement dans les
symptômes voire même à une augmentation des douleurs. Le Dr
S.________ relevait en outre que l'assurée restait très focalisée sur son
corps avec de nombreuses autolimitations et des blocages. Dans un
courrier médical adressé le 25 janvier 2007 au Dr E.________, également
joint en annexe, le Dr B.________ a conclu que malgré une approche
neurochirurgicale, physiothérapeutique et médicamenteuse, l'assurée
présentait des cervico-brachalgies probablement à insérer dans un
contexte d'une diminution du seuil de tolérance à la douleur avec
plusieurs points insertionnels douloureux.
Dans un rapport médical du 27 août 2007 à l'OAI, la Dresse
N.________, chef de clinique du Service de Neurochirurgie du [...], a posé
les diagnostics de hernie discale C5-C6 avec cervicalgies irradiant dans le
membre supérieur droit. Elle a précisé que l'assurée n'avait été vue
qu'une seule fois en consultation ambulatoire le 4 février 2006 et que
depuis l'intervention pratiquée par le Dr V.________, elle n'avait pas eu de
nouvelles.
Selon un avis médical SMR du 10 octobre 2007, le Dr
P.________ a posé les diagnostics de cervicobrachialgies droites récurrentes
et de status post spondylodèse C5-C6 en 2006. Il a retenu une incapacité
de travail de 100 % depuis septembre 2005. Cela étant, selon ce médecin,
l'assurée bénéficiait d'une capacité de travail de 100 % dès le 19 mars
2007 tant dans l'activité antérieure que dans une activité adaptée. Les
limitations fonctionnelles mises en évidence étaient les suivantes: pas de
station debout prolongée sans changement de position et possibilité de
changer de position chaque heure, pas de port de charges supérieures à
10 kg, pas de marche supérieure au kilomètre, pas de travail à genoux

- 7 -
et/ou en station accroupie, pas de position du tronc tenue en porte-à-faux,
pas de flexion-rotation répétée du tronc, pas de sollicitation du rachis
cervical en hyper extension ou en hyper flexion.
Par projet d'acceptation de rente du 13 décembre 2007, l'OAI a
octroyé à l'assurée le droit à une rente entière du 1er septembre 2006 au
30 juin 2007. Le 31 janvier 2008, l'assurée a fait part de ses
déterminations sur le projet en question. Elle estimait en substance que
son droit à la rente ne pouvait être limité au 30 juin 2007, en se fondant
notamment sur des certificats médicaux du Dr E.________, qu'elle a
produits.
Sur demande de renseignements complémentaires, le Dr
P.________ a indiqué, dans un avis médical SMR du 7 juillet 2008, qu'en
tant que femme de ménage, la capacité de travail était de 60 % depuis le
27 juillet 2006 et que dans une activité adaptée, elle s'élevait à 80-100 %
depuis le 27 juillet 2006, soit trois mois après l'intervention pratiquée par
le Dr V.________ en avril 2006.
Par avis médical SMR du 17 février 2009, les Drs P.________ et
D.________ ont convenu de la nécessité de procéder à un examen
rhumatologique et psychiatrique de l'assurée au SMR Suisse romande.
A la suite d'un examen clinique rhumatologique et
psychiatrique pratiqué le 5 mai 2009 avec l'assistance d'une traductrice
de langue turque, les Drs I.__________, médecin-chef, K.________, spécialiste
en médecine physique et rééducation et O.__________, ancien chef de
clinique adjoint en psychiatrie, ont notamment observé ce qui suit dans
leur rapport d'examen pluridisciplinaire du 8 mai 2009:
" Diagnostics
- avec répercussion sur la capacité de travail
• Cervico-brachialgies D chroniques M54.42.
° Status après spondylodèse C5-C6 avec cage intersomatique.
° Status après cure de canal carpien à D.
• Lombo-pseudosciatalgies G sur trouble dégénératif mineur.
M54.56
- sans répercussion sur la capacité de travail

- 8 -
• Surcharge pondérale avec obésité de classe II.
• Amplification verbale des plaintes et comportementale.
Appréciation du cas
Assurée originaire de Turquie, âgée de 42 ans, sans formation
professionnelle, déposant une demande de prestations en vue de
l’obtention d’une rente en date du 30.03.2006. Un rapport d’examen
SMR concluait dans un premier temps à une pleine capacité de
travail dans son activité habituelle de démonteuse de pièces
électroniques ou dans toute autre activité adaptée sur la base de
plusieurs rapports établis par le Dr B.________, médecin FMH en
rhumatologie. L’assurée s’oppose à cette évaluation.
A l’examen clinique, nous sommes frappés par des incohérences
entre le comportement spontané de l’assurée, qui présente une
mobilité quasi complète sans limitation majeure ni mise en évidence
de signes algiques ou de signes d’épargne, par rapport au
comportement adopté par l’assurée dès qu’elle se sent observée et
examinée avec mise en oeuvre de nombreux signes d’épargne aux
dépens du membre supérieur (MS [membre supérieur]) D [droit], du
rachis cervical, du rachis lombaire et des Ml [membres inférieurs].
Associés aux signes d’épargne, l’assurée présente aussi une attitude
d’exclusion d’utilisation du MS D accompagnée de nombreux signes
algiques - soupirs, de demande d’aide externe - et de symptômes
évoquant des vertiges nécessitant des temps de pause et l’ingestion
d’un verre d’eau.
Sur le plan strictement ostéoarticulaire, l’examen met en évidence
des limitations dans les amplitudes articulaires aux dépens du rachis
cervical, des 2 MS et, dans une moindre mesure, du rachis lombaire.
Cette limitation dans les amplitudes articulaires semble être
essentiellement à caractère volontaire et oppositionnel avec des
descriptions algiques intenses.
En ce qui concerne l’examen neurologique, il montre des
phénomènes d’hypoesthésie à caractère fluctuant, ne respectant
pas de territoire anatomique reconnu, partiellement reproductibles,
et peu compatibles avec les atteintes ostéoarticulaires objectives.
L’examen de médecine générale met en évidence une obésité de
classe Il accompagnée de tous les signes de non organicité selon
Smythe, Waddel et Kummel en faveur d’un processus à caractère
non organique s’intégrant vraisemblablement dans un phénomène
d’amplification verbale des plaintes.
La documentation radiologique mise à notre disposition met en
évidence un status après spondylodèse C5-C6 et un trouble
dégénératif mineur au niveau du rachis lombaire sous la forme
d’une petite hernie discale paramédiane D de localisation D12-L1.
Le comportement général de l’assurée à caractère théâtral, mettant
en oeuvre des contre-pulsions extrêmement efficaces, une attitude
d’épargne et d’exclusion du MS D dans un discours algique et
démonstratif, associé à la présence de tous les signes de non
organicité selon Smythe, Waddel et Kummel, nous font retenir le
diagnostic de majoration des plaintes en vue d’obtention
d’avantages sociaux. Le diagnostic différentiel est trouble
histrionique, que l’examen psychiatrique n’a pas montré.

- 9 -
En ce qui concerne la capacité de travail, toute activité à forte
charge physique est proscrite au vu des atteintes ostéoarticulaires
présentées par l’assurée. Les activités habituelles de l’assurée
(nettoyeuse ou ouvrière pour démontage de pièces électroniques)
sont considérées comme des activités non adaptées aux limitations
fonctionnelles: de ce fait, une incapacité de travail de l’ordre de 50%
peut être retenue dans de telles activités. Toute activité qui respecte
les limitations fonctionnelles est théoriquement possible à un taux
de 100%. Une diminution de rendement de l’ordre de 25% peut être
retenue au vu des limitations fonctionnelles présentées par l’assurée
et du syndrome algique séquellaire en rapport avec les troubles
ostéoarticulaires objectifs mis en évidence par les différents
examens complémentaires fournis.
La globalité des plaintes algiques mises en avant par l’assurée n’a
pas été prise en considération pour l’évaluation de la capacité de
travail de l’assurée, aussi bien dans ses activités habituelles que
dans une activité adaptée. L’importante composante polyalgique
mise en avant par l’assurée s’intègre dans un processus
d’amplification verbale et comportementale des plaintes,
vraisemblablement majorées par des facteurs socioculturels.
Notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré de dépression
majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de
trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, d’état de
stress post-traumatique, de trouble obsessionnel compulsif, de
syndrome douloureux somatoforme persistant, de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, de
perturbation de l’environnement psychosocial ni de limitation
fonctionnelle psychiatrique incapacitante.
En l’absence d’un véritable sentiment de détresse, qui fait partie du
syndrome douloureux somatoforme persistant, nous n’avons pas
retenu ce diagnostic, car les critères cliniques de la CIM-10 ne sont
pas réunis.
Sur la base d’un examen clinique psychiatrique dans les limites de la
norme, notre assurée ne souffre d’aucune comorbidité psychiatrique
morbide, ni de perte d’intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, ni d’état psychique cristallisé ou profit tiré
de la maladie.
En conclusion, en l’absence de toute pathologie psychiatrique à
caractère incapacitant, la capacité de travail exigible est de 100%
dans toute activité.
Les limitations fonctionnelles
Pas de port de charges supérieures à 2,5 kg en ce qui concerne le
MS D de façon répétitive et, occasionnelle, au-delà de 5 kg. Pas de
mouvement brusque en flexion-extension du rachis cervical ou de
rotation D-G. Pas de position statique prolongée du rachis cervical
en flexion-extension ou en rotation. Pas de position statique assise
au-delà de 45 minutes sans possibilité de varier les positions assise-
debout minimum une fois à l’heure. Pas d’activité au-delà de 60°
d’antépulsion de façon répétitive et, occasionnelle, au-delà de 90°
en ce qui concerne les MS. Pas de position de porte-à-faux ou en
antéflexion du rachis contre résistance. Diminution du périmètre de

- 10 -
marche à environ ½ heure à ¾ d’heure, pas de position statique
debout-immobile au-delà de 5 à 10 minutes.
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Sur la base des différents documents mis à disposition au dossier
médical et de l’anamnèse fournie par l’assurée, celle-ci débute avec
la cure de canal carpien en 2004.
Sur le plan psychiatrique, il n’y a jamais eu et il n’y a pas
d’incapacité de travail.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
On peut raisonnablement estimer une incapacité totale de 6 à 12
semaines par rapport à l’intervention de cure de canal carpien en
2004.
En relation avec la pathologie cervicale, (uncarthrose bilatérale et
hernie discale G, spondylodèse le 28.04.2006), nous pouvons
estimer une incapacité de travail à 100% depuis avril 2006 à octobre
2006 (6 mois après l’intervention chirurgicale).
Ces évaluations sont purement théoriques, elles sont effectuées a
posteriori sur la base des documents mis à disposition, de
l’anamnèse fournie et de l’examen clinique réalisé au SMR.
Concernant la capacité de travail exigible
Toute activité qui respecte les limitations fonctionnelles est
théoriquement possible à un taux de 75% et ceci depuis octobre
2006. Les activités habituelles de l’assurée ne pouvant pas être
adaptées aux limitations fonctionnelles, une incapacité de travail de
50% dans ce domaine est retenue depuis octobre 2006. Auparavant,
l’assurée présente à nos yeux une incapacité de travail totale dans
ses activités habituelles.
Sur le plan purement psychiatrique, notre assurée ne présente
aucune maladie psychiatrique à caractère incapacitant et la capacité
de travail exigible est de 100% dans toute activité.
Capacité de travail exigible
Dans l'activité habituelle: 50%
Dans une activité adaptée: 75 % Depuis: octobre 2006"
Dans un avis médical SMR du 14 mai 2009, les Drs P.________
et D.________ ont adopté les constatations et conclusions ressortant du
rapport d'examen bidisciplinaire précité.
Par communication du 5 juin 2009, l'OAI a informé l'assurée
qu'il lui accordait le droit à une orientation professionnelle afin de
déterminer ses possibilités de réinsertion professionnelle.

- 11 -
En annexe à un courrier adressé le 8 juin 2009 à l'OAI, l'avocat
César Montalto, conseil de l'assurée, a produit une attestation médicale du
2 juin 2009 établie par le Dr E.________ dont il ressort ce qui suit:
"Voici les renseignements complémentaires concernant la personne
susnommée que j'ai revue à une occasion le 11.05.2009 après
expertise au service médical régional de l'AI à Vevey.
L'état dépressif de la patiente déjà présent avant l'expertise s'est
clairement aggravé (angoisse, insomnies), avec une personne
déstabilisée, qui ne se sent pas du tout reconnue dans ses
handicaps et qui doute fortement de l'objectivité.
D'autre part, Madame A.____________ ressent une exacerbation de
son syndrome vertigineux depuis la sortie du service médical
régional."
Le 15 juin 2009, la Dresse I.__________ du SMR, après un
entretien avec le Dr K.________ ainsi qu'une lecture attentive du rapport
d'examen clinique du 8 mai 2009, a répondu en ces termes au conseil de
l'assurée:
"- Le Dr K.________ a procédé à un examen détaillé, fouillé, assimilé à
celui d'une expertise. Il reconnaît avoir été insistant dans ses
questions, ce qui témoigne pour nous de la qualité de son examen.
D'après notre dossier, votre cliente n'a pas passé d'expertise
auparavant. On peut raisonnablement penser qu'elle a interprété
cette insistance comme de l'agressivité, voire comme une mise en
doute de la véracité de ses plaintes. Notre collaborateur n'a
cependant été ni agressif, ni arrogant.
- Le Dr K.________ a effectivement montré des signes d'impatience
lorsque Madame A.____________ lui a signifié qu'elle n'était pas
capable de se déshabiller seule. Ça n'est cohérent ni avec son état
de santé, ni avec le rapport pour l'AI de son spécialiste traitant qui
précise qu'elle n'a pas besoin d'une tierce personne pour accomplir
les actes ordinaires de la vie.
- Il est possible que notre collègue ait adopté momentanément une
attitude que Madame A.____________ a pu interpréter comme de la
nonchalance; lorsqu'il a observé la démarche de notre assurée, il
s'est peut-être renversé en arrière sur sa chaise. Il n'a cependant
pas mis les pieds sur la table.
- Il n'a pas pu mettre en doute les plaintes de votre cliente: tous les
médecins qui ont examiné Madame A.____________ les mentionnent
et le Dr K.________ en fait une description précise dans son rapport
d'examen."

- 12 -
Par un nouveau projet de décision du 4 mai 2010 remplaçant
et annulant celui datant du 13 décembre 2007, l'OAI a octroyé à l'assurée
le droit à une rente entière du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2006,
soit trois mois après l'amélioration de l'état de santé intervenue dès le 1er
octobre 2006. Ses constatations s'articulaient comme il suit:
"Résultat de nos constatations:
Depuis septembre 2005 (début du délai d’attente d’un an), votre
capacité de travail est considérablement restreinte.
• Par votre demande du 30 mars 2006, vous avez sollicité des
prestations de notre assurance.
Suite aux investigations médicales qui ont été entreprises et
notamment un examen clinique auprès du Service médical régional
(SMR), il ressort que votre incapacité de travail est totale dans toute
activité de septembre 2005 à septembre 2006 et de 50% dès le 1er
octobre 2006 dans votre activité d’ouvrière d’usine (démontage de
composant électronique).
Toutefois, dans une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles
votre capacité de travail est de 75% dès le 1er octobre 2006.
En date du 7 avril 2010, vous avez eu une entrevue avec un
conseiller de notre division de réadaptation qui vous a proposé une
formation pratique dans l’optique d’une activité manuelle légère.
Or, vous nous avez indiqué que vous ne vous estimiez pas en état
de travailler ou d’entreprendre des mesures d’ordre professionnel en
raison de votre état de santé. Nous allons donc procéder à une
approche théorique de la capacité de gain.
[…]
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2006 (année
d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a), CHF
3'813.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse
sur la structure des salaires 2006, TA1; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7
heures; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce
montant doit être porté à CHF 3’975.05 (CHF 3’813.00 x 41,7: 40),
ce qui donne un salaire annuel de CHF 47'700.63.
Attendu qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous
exerciez une activité légère de substitution à 75%, le salaire
hypothétique est dès lors de CHF 35'775.47 par année.
[…]
Compte tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de
10% sur le revenu d’invalide est justifié. Nous relevons à ce sujet,

- 13 -
que ces dernières ont déjà été largement prises en compte dans la
détermination de la capacité de travail de 75%.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 32'197.90.
Selon une jurisprudence du Tribunal Fédéral (I 758/03), lorsque
l’assuré a exercé différentes activités à des taux irréguliers et pour
des durées limitées, il est admissible d’utiliser les gains selon
l’enquête sur la structure des salaires de l’Office Fédéral de la
Statistique pour estimer le revenu sans invalidité. En l’occurrence, le
revenu annuel brut moyen, sans atteinte à la santé, pour l’année
2006, est de CHF 49’569.00 (selon ESS, ligne « pour les services
collectifs et personnels »).
Nous pouvons relever enfin que dans le cas présent, l’évaluation du
degré d’invalidité doit être considérée comme très généreuse dans
la mesure où le revenu sans invalidité de CHF 49'569.00 a été
déterminé de manière théorique sur la base de l’ESS. Or, il convient
de souligner que vous n’avez jamais réalisé un tel revenu durant
votre passé professionnel.
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité CHF 49'569.00
avec invalidité CHF 0.00
La perte de gain s’élève à CHF 49'569.00 = un degré
d’invalidité de 100%
• Dès le 1er octobre 2006, votre capacité de travail peut être
considérée à 75% dans une activité adaptée à vos limitations
fonctionnelles.
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité CHF 49'569.00
avec invalidité CHF 32'197.90
La perte de gain s’élève à CHF 17'371.10 = un degré
d’invalidité de 35%
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d’invalidité."
L'assurée s'est déterminée le 16 juin 2010 sur le projet de
décision de l'OAI du 4 mai 2010, sollicitant la mise en œuvre d'une
nouvelle expertise bidisciplinaire. Par motivation du 5 mai 2011 au conseil
de l'assurée, l'OAI a fourni les explications suivantes s'agissant des
contestations émises par celle-ci au sujet de l'examen clinique SMR du 5
mai 2009:
"En ce qui concerne l'attitude du Dr K.________, fortement critiquée
par votre cliente, nous vous renvoyons aux explications du médecin-
chef du SMR.
Nous avons pris note du fait qu'elles ne vous paraissent pas
convaincantes. Pour notre part au contraire, elles démontrent que le

- 14 -
médecin incriminé a agi conformément au mandat qui lui a été
imparti, à savoir un mandat d'expertise, qu'il convient de distinguer,
comme nous le verrons plus loin, d'un mandat thérapeutique. A cet
égard, on relèvera en effet que ces deux types de mandat
impliquent nécessairement une relation différente entre le médecin
et la personne examinée. Il n'est ainsi pas rare que les personnes
expertisées aient l'impression que l'expert ou l'examinateur mette
en doute leurs déclarations ou qu'il fasse preuve d'une certaine
sévérité dans son attitude, au contraire du médecin « thérapeute »,
qui va faire généralement preuve d'empathie.
D'autre part, le fait de remettre en cause la pertinence de l'examen
bidisciplinaire du SMR en raison de motifs formels liés à la Dresse
O.__________ n'est aucunement fondé.
[…]
L'autorisation de pratiquer a été délivrée, sur demande de la
direction du SMR, le 24 novembre 2006 (il s'agissait donc d'une
formalité purement administrative), et la Dresse O.__________ a
obtenu le titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
délivré par la FMH, en 2009. Une simple recherche sur le site
internet de la FMH permet de s'en assurer.
Vos arguments à l'encontre de cette spécialiste tombent donc
totalement à faux.
[…]
D'un point de vue plus général, vous estimez que les conclusions
des spécialistes du SMR doivent être remises en cause car elles vont
à l'encontre de l'avis du Dr E.________, généraliste et médecin
traitant de votre cliente.
Là également nous ne pouvons suivre vos arguments.
[…]
En l'espèce, il n'existe aucun motif de s'écarter des conclusions de
l'examen clinique du SMR, lequel remplit selon nous tous les critères
jurisprudentiels pour qu'une pleine valeur probante lui soit reconnue
(ATF 125 V 351 consid. 3a).
L'avis du SMR rejoint d'ailleurs parfaitement les conclusions des
autres spécialistes qui ont été amenés à examiner votre cliente, à
savoir le Dr B.________ (rhumatologue) dans son rapport du 18 juin
2007 et le Dr V.________ (neurochirurgien) dans son rapport du 5
décembre 2006.
Le Dr E.________ ne met quant à lui en évidence aucun élément
objectivement vérifiable qui aurait été ignoré dans le cadre de
l'examen du SMR. Il se contente en effet de produire des certificats
médicaux d'incapacité totale de travail, aucunement motivés,
indiquant notamment que votre cliente nécessite une aide au
ménage durant deux heures par semaine et qu'elle est incapable de
suivre une mesure de reconversion professionnelle.
Ces certificats, non étayés par des constatations médicales
objectives, ne sauraient par conséquent remettre en question les
conclusions des spécialistes du SMR, lesquelles confirmaient en
outre les avis d'autres spécialistes (rhumatologue et
neurochirurgien).
Dès lors que les éléments versés au dossier sont suffisamment
convaincants pour que nous puissions valablement nous prononcer
sur la capacité de travail de votre cliente, il n'y a aucune raison de
mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale."

- 15 -
Par décision du 7 novembre 2011, l'OAI a alloué une rente
entière à l'assurée du 1er septembre au 31 décembre 2006, confirmant
l'intégralité de son projet d'acceptation de rente du 4 mai 2010.
B. Par acte du 12 décembre 2011, A.____________ a recouru contre
la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Elle conclut à sa réforme en ce sens qu'elle a droit à une rente
entière d'invalidité dès le 1er septembre 2006, cette rente n'étant pas
supprimée au 31 décembre 2006. En substance, la recourante déplore le
déroulement de l'examen clinique SMR rhumatologique et psychiatrique
du 5 mai 2009 qui selon elle conduit à nier toute valeur probante au
rapport d'examen SMR du 8 mai 2009. Elle se prévaut de l'avis de son
médecin traitant, le Dr E.________, et produit notamment une attestation
médicale du 12 juin 2009 de ce dernier aux termes de laquelle sa capacité
de travail serait nulle. Elle fait en outre valoir que la rente aurait à tout le
moins dû lui être allouée jusqu'au 31 octobre 2006, vu qu'une incapacité
de travail à 100% est reconnue d'avril à octobre 2006. Elle relève encore
que de l'aveu du Dr K.________ lui-même, sa capacité de travail a été
estimée de manière théorique et a posteriori et que c'est à tort qu'un
"véritable sentiment de détresse" n'a pas été retenu à l'issue de l'examen
du SMR, relevant à cet égard que c'est en raison du mauvais déroulement
dudit examen et de la présence de l'interprète que ce critère du trouble
somatoforme douloureux n'a pu être retenu. A titre de mesures
d'instruction, elle requiert la mise en œuvre d'une expertise judiciaire
bidisciplinaire (somatique et psychiatrique) et l'audition en qualité de
témoin de l'interprète ayant fonctionné à l'occasion de l'examen SMR du 5
mai 2009.
Le 20 décembre 2011, la recourante s'est vue accorder le
bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 12 décembre 2011, Me
César Montalto étant nommé avocat d'office.
Par réponse du 30 janvier 2012, l'OAI propose le rejet du
recours.

- 16 -
Le 22 février 2012, la recourante a fait savoir à l'autorité de
céans qu'elle avait subi un examen le 2 février 2012 auprès du Service de
neurologie du [...], dont elle attendait le résultat.
Le 27 avril 2012, la recourante a produit un rapport d'examen
du 11 avril 2012 des Drs Z.________, professeur associé et U.___________,
médecin assistant du Service de neurologie du [...], dont il ressort que
l'examen clinique et électrophysiologique du 2 février 2012 s'avère
normal, sans déficits neurologiques particuliers.
Par duplique du 7 mai 2012, l'office intimé a relevé l'absence
de nouveaux éléments médicaux ressortant des documents produits par la
recourante.
Dans le délai imparti à cet effet, Me César Montalto a produit,
le 31 mai 2012, la liste détaillée de ses opérations en la cause à compter
du 12 décembre 2011.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Le recours a été formé en temps utile auprès du tribunal
compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de forme (art.
61 let. b LPGA notamment), il y a lieu d'entrer en matière.

- 17 -
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, en particulier pour la période postérieure au 31 décembre
2006.
3. a) En cas de changement des règles de droit matériel, la
législation applicable reste en principe celle qui était en vigueur lors de la
réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a
des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de
droit transitoire (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 127 V 466 consid. 1 et 126 V
163 consid. 4); par ailleurs, les faits sur lesquels le juge des assurances
sociales peut être amené à se prononcer sont ceux qui se sont produits
jusqu’au moment de la décision administrative litigieuse (ATF 121 V 362
consid. 1b).
b) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
aux conditions suivantes:
- sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles;
- il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en
moyenne
durant une année sans interruption notable;
- au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 —
partiellement applicable au présent litige, eu égard au fait que le droit à la
rente a pris naissance avant cette date (cf. ATF 130 V 445 et les
références) —, cette disposition prévoyait que l’assuré avait droit à un
quart de rente s’il était invalide à 40 % au moins, à une demie rente s’il
était invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s’il était invalide à
60 % au moins et à une rente entière pour un taux d’invalidité de 70 % au
moins (RO 2003 p. 3844). Par ailleurs, l’art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, prévoyait que le droit à la rente

- 18 -
prenait naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré avait présenté
(a) une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), ou (b)
une incapacité de travail de 40 % au moins, en moyenne, pendant une
année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449). L'art. 28
al. 2 LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2008 reprend à l'identique
l'échelonnement des rentes précité.
c) L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). En
cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le
domaine d’activité d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art.
6 LPGA). L’art. 7 al. 2 LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2008, n’a pas
modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité de gain ni
d’invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de
l’invalidité est restée la même. Elle implique, pour établir le taux
d’invalidité des personnes qui exerceraient une activité lucrative à plein
temps si elles n’étaient pas atteintes dans leur santé, de comparer le
revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette activité («revenu
hypothétique sans invalidité») avec celui qu’elles pourraient obtenir en
exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas échéant après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré («revenu d’invalide»); c’est la méthode ordinaire de comparaison
des revenus (cf. art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.4).
d) L'assureur social – et le juge des assurances sociales, en
cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, avant de décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons

- 19 -
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt que sur une
autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires, enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
et 125 V 351 consid. 3a et les références; TF 8C_861/2009 du 20 avril
2010, consid. 3.1, 9C_813/2009 du 11 décembre 2009, consid. 2.1 et
9C_1023/2008 du 30 juin 2009,
consid. 2.1.1).
Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351 précité,
consid. 3b/cc et les références; VSI 2/2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF
8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30
septembre 2008).
e) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, notamment, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, RS 831.201]).

- 20 -
f) Selon la jurisprudence (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 4.2.3
et les réf. citées), les troubles somatoformes douloureux n’entraînent pas,
en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduire à une invalidité. Il existe une présomption que les
troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. La jurisprudence a
toutefois reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère
invalidant de troubles somatoformes douloureux. A cet égard, on
retiendra, au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Ce sera le cas des
affections corporelles chroniques (dont les manifestations douloureuses ne
se recoupent pas avec le trouble somatoforme douloureux), d’un
processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie,
fuite dans la maladie), de l’échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types
de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 132). Plus ces critères se manifestent et imprègnent
les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de
volonté (ATF I 506/2004 du 22 février 2006). Enfin, on conclura à l’absence
d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance, si
les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération
des symptômes ou d’une constellation semblable (par exemple une
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi

- 21 -
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact).
Au sujet de la comorbidité psychiatrique, les états dépressifs
(pris en tant que comorbidité psychiatrique) constituent généralement des
manifestations (réactives) d’accompagnement des troubles somatoformes
douloureux, de sorte qu’ils ne sauraient faire l’objet d’un diagnostic séparé
(ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d’un tel trouble (TFA I
87/2006 du 31 janvier 2007 et la jurisprudence citée).
4. La recourante conteste en substance disposer d’une capacité
de travail résiduelle de 75% depuis octobre 2006 dans une activité
adaptée, contrairement à ce que retient l’intimé dans la décision litigieuse.
Elle se prévaut à cet égard de l’appréciation de son médecin traitant, le Dr
E.________. Elle déplore en outre un mauvais déroulement de l'examen
bidisciplinaire pratiqué le 5 mai 2009 auprès du SMR. Elle reproche au Dr
K.________ d'avoir fait preuve d'agressivité à son encontre et d'avoir mis en
doute la véracité de ses plaintes.
a) S'agissant de l'impartialité de l'expert, la jurisprudence
exige des faits qui justifient objectivement la méfiance. Celle-ci ne saurait
reposer sur le seul sentiment subjectif d'une partie; un tel sentiment ne
peut être pris en considération que s'il est fondé sur des faits concrets et
si ces derniers sont, en eux-mêmes, propres à justifier objectivement et
raisonnablement un tel sentiment chez une personne réagissant
normalement (cf. TF I 127/2006 du 6 février 2007, consid. 5.2).
Le 15 juin 2009, la Dresse I.__________ du SMR, après s'en être
entretenue avec le médecin concerné, a fourni des explications
convaincantes sur le comportement adopté par le Dr K.________ au cours
de son examen du 5 mai 2009. On ne voit pas en quoi l'attitude de ce
dernier pourrait être de nature à jeter un doute sur son impartialité vis-à-
vis de la recourante. On relève au contraire que le Dr K.________ a fait
preuve d'insistance dans ses interrogations en adoptant un comportement

- 22 -
objectif et sans faire preuve ni d'agressivité ni d'arrogance. Il s'agit en
définitive du comportement que l'on est en droit d'attendre d'un médecin
examinateur du SMR au terme du mandat d'expertise qui lui est confié,
sans que cela ne puisse ouvrir le flanc à la critique.
Quant à l’argument de la recourante visant à critiquer la valeur
probante du rapport d’examen du SMR au motif que le Dr K.________ a écrit
en page 10 que les évaluations sont "purement théoriques, elles sont
effectuées a posteriori sur la base des documents mis à disposition, de
l'anamnèse fournie et de l'examen clinique réalisé au SMR", il ne peut être
retenu. Sortie de son contexte, cette phrase ne permet pas de considérer
que ce rapport n’est pas probant.
b) Au plan somatique, à la fin octobre 2005, le Dr B.________,
rhumatologue, pose les diagnostics de syndrome polyalgique idiopathique
diffus, d'hypovitaminose D3 et d'obésité, sans se prononcer sur la capacité
de travail de la recourante. Dans son rapport médical à l'OAI du 28 avril
2006, ce spécialiste retient une capacité de travail de 80 % dans une
activité adaptée.
A la suite de l'intervention chirurgicale (discectomie et
spondylodèse cervicale C5-C6 par voie intérieure avec cage peek)
pratiquée le 28 avril 2006, la Dresse X.________, neurochirurgienne, évalue
pour sa part la capacité de travail résiduelle de la recourante à 50 %
maximum en tant que femme de ménage et à 75 % dans une activité
adaptée.
Dans son rapport médical du 18 juin 2007, le Dr B.________
retient les diagnostics de syndrome polyalgique idiopathique diffus, de
cervico-brachialgies droites récurrentes, de statut post-discectomie et
spondylodèse C5-C6 en 2006 et de lombalgies récurrentes sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire. Il évalue alors la capacité de travail
raisonnablement exigible de la recourante à 60 % dans l'activité de
ménagère et à 80-100 % dans une autre profession, avec la précision que
son état de santé est stationnaire.

- 23 -
Dans leur rapport d'examen clinique SMR rhumatologique et
psychiatrique du 8 mai 2009, les Drs I.__________, K.________ et O.__________
retiennent les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
cervico-brachialgies droites chroniques (M54.42) (avec status après
spondylodèse C5-C6 avec cage intersomatique et status après cure de
canal carpien droit) et de lombo-pseudosciatalgies gauches sur trouble
dégénératif mineur (M54.56). Ils concluent à une incapacité de travail de
100 % dans toute activité de septembre 2005 à septembre 2006 et de 75
% dès le 1er octobre 2006 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (pas de port de charges supérieures à 2,5 kg en ce qui
concerne le membre supérieur droit de façon répétitive et, occasionnelle,
au-delà de 5 kg, pas de mouvement brusque en flexion-extension du
rachis cervical ou de rotation droite-gauche, pas de position statique
prolongée du rachis en flexion-extension ou en rotation, pas de position
statique assise au-delà de 45 minutes sans possibilité de varier les
positions assise/debout au minimum une fois par heure, pas d'activité au-
delà de 60° d'antépulsion de façon répétitive et, occasionnelle, au-delà de
90° des membres supérieurs, pas de position de porte-à-faux ou en
antéflexion du rachis contre résistance, diminution du périmètre de
marche à environ ½ heure à ¾ d'heure, pas de position statique debout-
immobile au-delà de 5 à 10 minutes).
Finalement, seul le Dr E.________ retient que la capacité de
travail de sa patiente est nulle, respectivement de 10 à 20 %. Or, en sa
qualité de médecin traitant, il convient d'apprécier son avis avec réserve,
ce d'autant qu'il n'est pas spécialiste en rhumatologie.
Il apparaît ainsi que l'appréciation médicale émise par le Dr
K.________ au terme du rapport d'examen SMR du 8 mai 2009, qui retient
une capacité de travail résiduelle de 75 % dans une activité adaptée à
compter du 1er octobre 2006, est corroborée tant par les constatations de
la Dresse X.________ du 5 décembre 2006 que par celles du Dr B.________.
Dans la mesure où l'on dispose ici d'avis concordants émanant de
spécialistes, il n'y a pas lieu de s'en distancer. On relève au demeurant
que le rapport médical du 11 avril 2012 produit en cours de procédure par

- 24 -
la recourante atteste d'un examen clinique et électrophysiologique
normal. Il convient ainsi de retenir qu'elle présente une capacité de travail
de 75 % dans une activité adaptée.
c) Sur le plan psychiatrique, la Dresse O.__________ du SMR a
posé, au terme de son examen clinique du 5 mai 2009, le diagnostic sans
répercussion sur la capacité de travail d'amplification verbale des plaintes
et comportementale. Cette médecin s'est dit frappée par le comportement
général de la recourante qu'elle qualifie de "théâtral". L'examen pratiqué
n'a pourtant pas démontré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la
personnalité morbide, d'état de stress post-traumatique, de trouble
obsessionnel compulsif, de syndrome douloureux somatoforme persistant,
de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques,
de perturbation de l'environnement psychosocial ni de limitation
fonctionnelle psychiatrique incapacitante.
Là encore, seul le Dr E.________, dans une attestation du 2 juin
2009, mentionne une aggravation de l'état dépressif de la recourante,
laquelle serait postérieure à l'examen de début mai au SMR. Or l'avis isolé
de ce médecin, par ailleurs médecin traitant et généraliste, n'est pas
suffisant en soi pour rediscuter le bien fondé de constatations cliniques
émises par la spécialiste du SMR, le Dr E.________ se limitant à fournir des
observations non étayées par des constatations médicales objectives.
L’argument de la recourante selon lequel la psychiatre du SMR
n’a pas pu retenir le «véritable sentiment de détresse» vu le déroulement
de l’examen de mai 2009 et la présence d’un interprète n’est pas
déterminant. Il ressort en effet des constats de la Dresse O.__________ que
l'ensemble des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de
troubles somatoformes douloureux (cf. consid. 3f supra) ne sont de toute
manière pas remplis dans le cas particulier. Elle n'a ainsi pas mis en
évidence de comorbidité importante par sa gravité, son acuité et sa durée,
d'affections corporelles chroniques, de processus maladif s’étendant sur
plusieurs années sans rémission durable, de perte d’intégration sociale

- 25 -
dans toutes les manifestations de la vie, d’état psychique cristallisé
résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit, ni d'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art en
dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée. On relève pour le
surplus que la recourante allègue avoir été déstabilisée et choquée à
l’occasion de l’examen du SMR, son sentiment de détresse aurait dès lors
dû être encore plus manifeste à cette occasion, alors que tel n'a pas été le
cas. Ce moyen est donc infondé.
d) Le rapport d'examen SMR du 8 mai 2009 se fonde sur des
examens cliniques, sur une étude complète et fouillée des pièces du
dossier, sur les plaintes de la recourante et sur une anamnèse rigoureuse.
L'examen et l'appréciation du cas sont présentés de manière claire et
cohérente. Ce rapport d'examen emporte dès lors pleine valeur probante,
au sens de la jurisprudence rappelée sous consid. 3d supra.
Ainsi, avec les spécialistes du SMR, on retiendra qu'à partir du
1er octobre 2006, la recourante a recouvré une capacité de travail
raisonnablement exigible de 75 % dans toute activité professionnelle
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Le grief de la recourante selon lequel une rente aurait à tout le
moins dû lui être allouée jusqu’à la fin du mois d’octobre 2006 n’est pas
pertinent, dès lors que selon le rapport d’examen, probant, du SMR de mai
2009, elle présente une capacité de travail résiduelle de 75 % dès le mois
d’octobre 2006 (et non pas dès le mois de novembre 2006). Par
surabondance, il est ici le lieu de rappeler que la décision litigieuse a
octroyé le droit à la rente entière jusqu’au 31 décembre 2006, de sorte
que l'on peine à saisir le sens du grief exposé ci-avant (cf. art. 88a al. 1
RAI).
e) L'instruction étant complète sur le plan médical, il n’y a pas
lieu de procéder à un complément sous la forme d’une expertise
bidisciplinaire (somatique et psychiatrique) ainsi qu'à l'audition en qualité
de témoin de l'interprète ayant fonctionné lors de l'examen SMR du 5 mai

- 26 -
2009, de sorte que la requête formulée en ce sens par la recourante doit
être rejetée par appréciation anticipée des preuves. En effet, si
l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p.
212, n° 450; ATF 130 II 425 consid. 2.1, 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence).
5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être
déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; TF
9C_510/2008 du 23 mars 2009, consid. 3.1). La comparaison des revenus
s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V
29 consid. 1).
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
règle générale en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante
ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle
était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la
manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe
du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222

- 27 -
consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1). A défaut de
disposer de renseignements concrets fiables sur ce gain au moment de la
décision administrative litigieuse, la jurisprudence considère que le revenu
hypothétique peut être évalué sur la base des statistiques salariales, telles
qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée
par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb; TFA
I 37/2004 du 13 janvier 2005, consid. 5.1.3 et I 138/2004 du 20 janvier
2005, consid. 4.2.4).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de
la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur
des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en
compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques ESS
ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de
travail établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid.
4.2.1; TF 8C_287/2010 du 18 novembre 2010, consid. 3).
b) En l'espèce, il sied de relever d'emblée que la recourante
ne conteste ni le revenu sans invalidité, ni le revenu d'invalide tels que
retenus par l'OAI.
aa) S'agissant du calcul du revenu réalisable sans invalidité,
au vu du rapport d'enquête économique sur le ménage du 21 mars 2007,
l'intimé a considéré, à raison, qu'il ne disposait pas de données
suffisamment fiables pour établir au degré de la vraisemblance
prépondérante ce que la recourante aurait effectivement pu réaliser au
moment déterminant pour le calcul du droit à la rente (soit en 2006). Il

- 28 -
s'est ainsi fondé sur les données statistiques ESS. A cet égard, le salaire
de référence auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des
activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et
service, ligne "Autres services collectifs et personnels") s'élève en 2006 à
3'813 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (ESS 2006, TA1; niveau
de qualification 4, p. 25). Adapté à l'horaire de travail hebdomadaire
moyen usuel dans les entreprises en 2006, soit 41,7 h. (La Vie
économique, 12-2008, tableau B 9.2, p. 94), ce montant doit être porté à
3'975 fr. 05 ([3'813 fr. x 41,7] / 40), ce qui donne un revenu annuel brut
réalisable en 2006 sans atteinte à la santé de 47'700 fr. 60 (et non 49'569
fr. comme retenu par l'intimé).
bb) Le revenu réalisable avec invalidité nécessite de tenir
compte de la capacité de travail raisonnablement exigible de 75 % depuis
octobre 2006 dans une activité adaptée (cf. consid. 4d supra), ce qui
donne un salaire hypothétique statistique s'élevant ainsi à 35'775 fr. 45
(47'700 fr. 60 x 75 / 100).
La prise en compte des limitations fonctionnelles de l’assuré
dans la réduction du revenu d’invalide ressortant des statistiques, alors
même qu’elles ont déjà été prises en considération au moment de
l’évaluation de la capacité résiduelle de travail, est sans conséquence sur
la réduction des salaires ressortant des statistiques. De jurisprudence
constante, le Tribunal fédéral considère que la nature des limitations
fonctionnelles présentées par une personne assurée peut constituer un
facteur susceptible d’influer sur ses perspectives salariales (ATF 126 V 75
consid. 5a/bb et les références citées; TFA I 848/2005 du 29 novembre
2006, consid. 5.3.3). Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de
première instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit
(y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend
également à l’opportunité de la décision administrative. En ce qui
concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur le point
de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en
respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse

- 29 -
quant à son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine
l’usage qu’a fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer
l’étendue de l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son
attention sur les différentes solutions qui s’offraient à l’organe de
l’exécution de l’assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins
élevé, mais limité à 25 % serait mieux approprié et s’imposerait pour un
motif pertinent (TF 9C_280/2010 du 12 avril 2011).
L'abattement de 10 % retenu en l'espèce apparaît adéquat au
vu de l'ensemble des limitations fonctionnelles d'ordre somatique dont est
atteinte la recourante. Partant l'autorité administrative a fait un usage
correct de son pouvoir d'appréciation sans qu'une autre solution
n'apparaisse plus judicieuse.
Le revenu d'invalide s'élève ainsi en définitive à 32'197 fr. 90
([35'775 fr. 45 x 90] / 100).
Après comparaison entre le revenu hypothétique sans
invalidité (47'700 fr. 60) et celui avec invalidité (32'197 fr. 90), il en
résulte, dès le 1er octobre 2006, une perte de gain s'élevant à 15'502 fr.
70 (47'700 fr. 60 – 32'197 fr. 90), d'où un degré d'invalidité de 32,5 %
([15'502 fr. 70 / 47'700 fr. 60] x 100).
c) On constate en définitive qu'à compter du 1er octobre 2006,
passant de 100 % à 32,5 %, le degré d'invalidité de la recourante a subi
une modification notable justifiant la suppression d'office du droit à la
rente entière pour l’avenir au 31 décembre 2006 (art. 17 al. 1 LPGA et 88a
al. 1 RAI, cf. consid. 3e supra).
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise

- 30 -
à des frais de justice. En principe, la partie dont les conclusions sont
rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-
VD). Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1 bis LAI).
aa) En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 francs.
bb) La recourante a toutefois été mise au bénéfice de
l'assistance judiciaire, de sorte que les frais judiciaires, ainsi qu'une
indemnité équitable au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, seront supportés par le canton, provisoirement (art. 122 al. 1
let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a
obtenu l'assistance judiciaire est tenue à remboursement dès qu'elle est
en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera les conditions de ce
remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés à
titre de franchise depuis le début de la procédure.
L’indemnité due au conseil d’office porte sur les opérations
nécessaires à la conduite de la procédure elle-même, et qui entrent de
surcroît dans le cadre temporel fixé par la décision d’octroi. En
l'occurrence, Me Montalto a produit le 31 mai 2012 la liste de ses
opérations, correspondant à 15 heures et 42 minutes de travail. Cette liste
a été contrôlée au regard de la procédure et doit être réduite pour les
raisons qui suivent.
Il apparaît que Me Montalto était déjà intervenu pour contester
le projet de décision de sorte qu'il connaissait le dossier, ce qui justifie la
réduction du poste "étude du dossier". Par ailleurs, le temps consacré aux
correspondances paraît excessif, de même que celui consacré à
l'agendement des dossiers.

- 31 -
Cela étant, il y a lieu de retenir globalement une durée totale
de 12 heures et 50 minutes de travail à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile, RS 211.02.3]). En tenant compte d'un taux de TVA de
8%, le montant des honoraires est de 2'494 fr. 80. Au demeurant, l'avocat
d'office a droit au remboursement de tous les débours qui s'inscrivent
raisonnablement dans l'exécution de sa tâche (ATF 122 I 1). Ceux-ci
doivent être arrêtes à 31 fr., plus 2 fr. 50 de TVA (art. 2 al. 3 RAJ), soit 33
fr. 50. Le montant total de l'indemnité d'office s'élève donc à 2'528 fr. 30
(2'494 fr. 80 + 33 fr. 50), que l’on peut arrondir à 2'529 francs.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 novembre 2011 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me César Montalto, conseil de la
recourante, est arrêtée à 2'529 fr. (deux mille cinq cent vingt-
neuf francs).

- 32 -
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me César Montalto (pour A.____________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt est également communiqué, par courrier
électronique, au:

- 33 -
- Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :