vd_gerichte · ZQ21.051277 · 2022-05-03 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 288/21 - 78/2022
ZQ21.051277
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 mai 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Girod
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 3 let. a, 30 al. 1 let. d et al. 3 LACI ; art. 45 al. 1 let. b et
al. 3 OACI.
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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit le 4 mars 2019 en tant que demandeur d’emploi à 100 % auprès de
l’Office régional de placement (ci-après : ORP) de [...]. Il a sollicité l’octroi
d’indemnités de chômage dès le 8 mars 2019.
Le 20 janvier 2020, l’ORP de [...] a assigné l’assuré à participer
à un programme d’emploi temporaire (PET) en qualité d'employé en
restauration à 100 %, du 20 janvier au 19 juillet 2020. Organisé par
l’Association [...] (ci-après : [...]), ce PET devait se dérouler au sein de
l’EMS [...] à [...].
Il ressort du procès-verbal d’entretien de conseil du 12 février
2020 que l’assuré était content de la mesure, mais qu’une discussion avec
sa coach au sein [...] avait eu pour conséquence le prononcé d’un
avertissement à son encontre.
Le 25 février 2020, le responsable de programme auprès [...] a
adressé un courriel à la conseillère en placement de l'assuré, dont la
teneur était la suivante :
« La direction de l'EMS [...] à [...] m'a demandé de mettre un terme
avec effet immédiat au 25 février 2020 au PET de M. S.________ pour
comportement inadéquat et manque de respect envers le personnel
et la hiérarchie, motifs pour lesquels il a déjà été averti.
Il s'est légèrement coupé un doigt et a été pris en charge par
l'infirmière de l'EMS qui lui a confirmé que c'était une coupure
bénigne. Il en a fait toute une histoire, s'en est pris à ses collègues.
La responsable du restaurant a dû le retirer de la clientèle et appeler
sa hiérarchie. Il a manqué de respect envers le directeur du service
hôtelier. Le directeur des ressources humaines est aussi intervenu.
J'avais déjà averti M. S.________ au sujet de son comportement
inadéquat envers le personnel. Il avait manqué de respect et avait
été particulièrement odieux avec ma collègue qui dispense les
ateliers de recherche d'emploi ».
Le lendemain, l'assuré a adressé un courriel à sa conseillère en
placement pour lui expliquer sa version des événements. Il a notamment
relaté s’être coupé un doigt en découpant un citron, plaie dont il avait

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cherché à arrêter le saignement pendant quelques minutes, ne pouvant
pas risquer la contamination des ustensiles et aliments. Il avait été
perturbé par l’organisation défaillante du service de midi, ainsi que par
l’indifférence et l’indélicatesse de ses collègues, lesquels n’avaient pas
compris l’interruption de son travail pour cette « petite blessure ». Dans
l’après-midi, leur supérieur avait auditionné l’équipe pendant une
quinzaine de minutes dans le couloir, chacun campant sur ses positions.
L’annulation avec effet immédiat de la mesure lui avait été signifiée peu
après.
Le 3 mars 2020, l'ORP a rendu une décision annulant
l'assignation précitée. Par courrier du lendemain, il a invité l’assuré à
prendre position par écrit sur les circonstances ayant entraîné l'annulation
de la mesure, les éléments au dossier pouvant constituer un motif de
suspension dans son droit à l’indemnité de chômage.
Par décision du 20 avril 2020, constatant que l’assuré n’avait
pas fait usage de son droit d’être entendu, l'ORP a prononcé la suspension
du droit de l’assuré à l'indemnité de chômage pour une durée de seize
jours dès le 25 février 2020, au motif que la mesure n'avait pu être menée
à son terme en raison de son comportement. En agissant de la sorte,
l’assuré avait notablement diminué la possibilité d’acquérir de nouvelles
connaissances à faire valoir auprès d’employeurs potentiels.
Le 19 juin 2020, l'assuré s'est opposé à la décision précitée,
alléguant ne l’avoir reçue qu’au début du mois de juin. Sur le fond, il a
affirmé avoir toujours eu un comportement exemplaire et irréprochable au
cours du PET. Il a transmis une copie de son courriel explicatif du 26
février 2020 ainsi qu’une attestation établie à la même date par l’Hôpital
de [...], selon laquelle il s’était présenté pour une consultation le 25 février
2020 entre 17 et 18 heures.
Par décision sur opposition du 16 décembre 2020, le Service
de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a
déclaré irrecevable l’opposition formée par l'assuré à la décision du 20

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avril 2020, pour cause de tardiveté. Cette décision ayant été annulée par
arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 6 mai
2021 (ACH 3/21 – 83/2021) et la cause renvoyée au SDE, afin que celui-ci
entre en matière sur l’opposition formée par le recourant, cette autorité a
rendu une nouvelle décision sur opposition en date du 5 novembre 2021,
rejetant l’opposition et confirmant la décision litigieuse. Recherchant le
scénario le plus vraisemblable, le SDE a considéré que l’organisateur de la
mesure n’avait aucune raison de ne pas relater avec exactitude les faits
reprochés à l’assuré. Le comportement de celui-ci était d’autant moins
admissible qu’il avait déjà fait l’objet d’un avertissement en raison de son
comportement inadéquat envers l’une des collaboratrices. Que
l’organisateur ait souhaité mettre un terme à la mesure avec effet
immédiat démontrait de surcroît la gravité des faits qui étaient reprochés
à l’assuré. Enfin, la sanction prononcée correspondait au minimum prévu
en cas de faute de gravité moyenne.
B. Par acte reçu le 6 décembre 2021 par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, S.________ a interjeté recours à l’encontre de
la décision sur opposition précitée, concluant à l’annulation de celle-ci. Le
recourant a en substance repris ses explications et allégué un défaut de
motivation de la décision sur opposition entreprise quant à la raison pour
laquelle la version de l’organisateur aurait été plus vraisemblable que la
sienne. A cet égard, il a précisé qu’une dispute avec l’un de ses collègues
avait éclaté après qu’il les avait rendus attentifs aux prescriptions
d’hygiène et de sécurité au travail. Au surplus, les évènements ayant fait
suite à son accident, l’intimé aurait dû prendre en compte l’ensemble des
circonstances et retenir tout au plus l’existence d’une faute légère.
Se déterminant le 6 janvier 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de sa décision sur opposition, faute de nouvel
argument avancé par le recourant.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000.- fr., la cause est
de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant
pour une durée de seize jours, motif pris de son renvoi du programme
d’emploi temporaire.
3. Dans un premier moyen de nature formelle, le recourant
reproche à l’intimé de ne pas avoir suffisamment motivé la décision
litigieuse quant aux raisons pour lesquelles il avait accordé une
vraisemblance prépondérante à la version de l’organisateur par rapport à
la sienne.
a) Aux termes de l'art. 49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d'être entendu,

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garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que
l'instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Selon la
jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
b) En l’espèce, l’on comprend de la décision attaquée que
l’intimé a implicitement écarté les arguments soulevés par le recourant,
au profit de la version selon elle plus vraisemblable de l’organisateur du
PET. Une violation de l’art. 29 al. 2 Cst. ne saurait être retenue en
l’espèce, même si la motivation de la décision attaquée est sommaire sur
cet aspect.
A noter que le recourant a pu faire valoir l’entier de ses
moyens dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu’une
éventuelle violation de la disposition précitée aurait de tout manière dû
être considérée comme réparée. En effet, en tant que le recourant
reproche à l’intimé d'avoir insuffisamment motivé sa position, il formule

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des griefs qui relèvent de la constatation des faits et de l'appréciation des
preuves, qu’il convient d’examiner avec le fond du litige.
4. a) Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs qui découlent de l'obligation générale des
assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les
références). Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la
durée de son chômage. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des
prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre
l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; TF
8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2). Les personnes qui
revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent
de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas.
C’est par rapport à cette fiction que doivent être évalués les efforts des
assurés en vue de diminuer le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la
loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17
LACI).
Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office
du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 et 5
LACI, il a notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui
enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à
améliorer son aptitude au placement.
L’assurance-chômage peut allouer des mesures relatives au
marché du travail en faveur d’un assuré. Celles-ci visent à favoriser
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile
pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI).

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Parmi ces mesures figurent les programmes d’emploi temporaire (art. 64a
LACI).
b) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les
prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité
compétente. Cette disposition s’applique notamment lorsque la personne
assurée ne participe pas à une mesure décidée par l’ORP (ATF 125 V 197
consid. 6b ; TF 8C_759/2009 du 17 juin 2010 consid. 2).
Dans le cadre de l’exécution d’une mesure du marché du
travail, les assurés sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur.
Ce dernier signalera à l'autorité compétente tout assuré qui ne se
conforme pas à celles-ci. L’autorité prendra alors les mesures et sanctions
nécessaires (Bulletin LACI MMT, chiffre A 25). Ainsi, dans l’hypothèse où le
comportement de la personne assurée met en péril le but de la mesure ou
son déroulement, pour elle-même ou les autres participants, l'organisateur
en informe l'autorité compétente qui prend les mesures adéquates
(Bulletin LACI MMT, chiffre A 74), sous forme d’une suspension dans le
droit du bénéficiaire à l’indemnité (Bulletin LACI IC, chiffre D 34).
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. En l’espèce, l’intimé a sanctionné le recourant au motif que
celui-ci a été renvoyé du PET. Le recourant reproche à l’intimé d’avoir

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privilégié la version des faits de l’organisateur du PET à la sienne quant
aux motifs de son renvoi.
A cet égard, l’intimé a considéré qu’il n’y avait pas lieu de
douter de l’exactitude de la version que lui avait relatée l’organisateur.
Cette appréciation résultait en particulier de la demande de la direction de
l’EMS, relayée par l’organisateur du PET, tendant à ce qu’il soit mis fin à la
mesure à la suite d’un comportement inadéquat et irrespectueux du
recourant envers le personnel et la hiérarchie. Comme l’a constaté
l’intimé, les faits reprochés au recourant ont été décrits clairement et de
manière circonstanciée. Le recourant s’était légèrement coupé un doigt et
avait été pris en charge par l’infirmière de l’EMS, qui lui avait confirmé que
ce n’était qu’une coupure bénigne. Il avait toutefois contesté ce diagnostic
et s’en était pris à ses collègues. La direction de l’EMS a indiqué à
l’organisateur du PET qu’il avait fallu écarter le recourant du service et
faire appel à plusieurs responsables hiérarchiques pour gérer la situation.
De plus, l’organisateur avait lui-même déjà averti le recourant après avoir
constaté son comportement inadéquat envers le personnel, qualifié même
de particulièrement odieux envers la collaboratrice qui dispensait les
ateliers de recherche d’emploi. Le recourant avait d’ailleurs fait part de cet
avertissement, sans en contester le bienfondé, à sa conseillère en
placement lors de l’entretien du 12 février 2020. Ainsi, ni l’exactitude de la
version émanant de la direction de l’EMS, relayée par l’organisateur, ni
celle de ce dernier ne sont sujettes à caution. L’on peine d’ailleurs à
percevoir l’intérêt que la direction de l’EMS ou l’organisateur du PET
auraient eu à altérer le déroulement des faits. En tout état de cause, le
recourant n’avance pas d’autre motif en raison duquel il aurait été
renvoyé de cette mesure avec effet immédiat. Il paraît en particulier peu
vraisemblable que son renvoi fût intervenu parce qu’il aurait requis le
respect des règles de santé et sécurité au travail face à des collègues peu
compréhensifs à son égard, comme il semble l’alléguer.
S’agissant par ailleurs de la blessure qui serait à l’origine du
désaccord avec ses collègues, il convient de constater que la pièce
produite ne fait que mentionner que le recourant s’est présenté à la

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consultation le 25 février 2020. En revanche, aucun certificat médical
n’atteste d’une quelconque lésion ou d’un traitement dispensé de ce fait,
de sorte que le caractère bénin de la coupure paraît vraisemblable et
donne du crédit à la version soutenue par l’EMS.
Compte tenu de ce qui précède, cette version peut
effectivement être retenue au bénéfice de la vraisemblance
prépondérante et il convient d’admettre que le recourant n’a pas fait
montre d’un comportement exemplaire et irréprochable au cours de
l’exécution de la mesure, tel qu’il le soutient.
Au contraire, pourtant dûment averti en raison d’un
comportement inadéquat, le recourant ne s’est pas conformé aux
instructions reçues et a réitéré un tel comportement, ce qui a provoqué
l’annulation avec effet immédiat de la mesure dont il bénéficiait. C’est dès
lors à juste titre que l’intimé a prononcé une sanction à l’encontre du
recourant. Celle-ci étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner
la quotité.
7. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de
la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze
jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de
faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), en sa qualité
d’autorité de surveillance, a adopté un barème (indicatif) à l’intention des
organes d’exécution (Bulletin LACI IC, chiffre D 79). Un tel barème
constitue un instrument précieux pour ceux-ci lors de la fixation de la
sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le
comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant

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objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de
l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son
droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la
référence citée). En cas d’abandon par l’assuré d’un emploi temporaire ou
d’interruption de celui-ci par le responsable du programme, le barème
rappelle qu’il s’agit d’une faute moyenne lors de la première occurrence,
fondant une suspension dans le droit à l’indemnité d’une durée de seize à
vingt jours (Bulletin LACI IC, chiffre D 79/3.C 1).
Le barème recommande de déterminer la faute individuelle et
la quotité de la suspension en partant du milieu de la fourchette de la
durée potentielle de suspension, puis en appliquant les facteurs
aggravants ou atténuants, ainsi que le principe de la proportionnalité
(Bulletin LACI IC, chiffre D 77). Ce mode de calcul est repris de la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 123 V 150 consid. 3c ; cf. Rubin, op.
cit., n. 118 ad art. 30 LACI).
b) En l’espèce, l’intimé a qualifié la faute de moyenne et fixé
la durée de la suspension à seize jours.
Le recourant a adopté un comportement qualifié d’inadéquat
et d’irrespectueux envers le personnel et la hiérarchie, en raison duquel il
avait déjà été averti une première fois, ce qui a motivé l’arrêt de la
mesure avec effet immédiat, de sorte que sa faute ne peut être qualifiée
de légère, comme il l’allègue. La sanction fixée correspondant au
minimum légal prévu en cas de faute moyenne, il y a lieu de considérer
que l’intimé n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et que la
sanction prononcée n’est pas disproportionnée.
8. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition entreprise confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. f bis LPGA) ou d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 novembre 2021 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- S.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :