vd_gerichte · PE15.004399 · 2016-03-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
401
PE15.004399-VDL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 décembre 2017
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Philippe Ehrenström, défenseur de
choix à Genève, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 7 mars 2016, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que X.________
s’est rendu coupable de discrimination raciale (I), l’a condamné à une
peine pécuniaire de 25 (vingt-cinq) jours-amende, le jour-amende étant
fixé à 30 (trente) fr., et à une amende de 150 (cent cinquante) francs (II),
a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à X.________ un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans (III), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende,
la peine privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours (IV) et a
mis les frais de justice, par 1'225 (mille deux cent vingt-cinq) fr., à la
charge de X.________.
B. Par annonce du 11 mars 2016, puis déclaration du 6 avril
2016, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à son
acquittement et à l’octroi d’une indemnité pour ses frais de défense
nécessaires.
Contestant sa condamnation pour discrimination raciale, le
prévenu a soutenu que le tribunal de police s’était livré à une appréciation
arbitraire des preuves, qu’il avait interprétées uniquement à charge, et
que sa décision était insuffisamment motivée. En particulier, il a fait valoir
que les propos qu’il avait tenus (cf. consid. F. 2 infra) devaient être
appréciés dans le contexte particulier qui était celui des heures qui
avaient suivi l'attentat dont avait été victime le 7 janvier 2015 la rédaction
du journal Charlie Hebdo, et qu’ils n’avaient pas été dirigés contre
l’ensemble des musulmans, mais uniquement contre un groupuscule
terroriste. Enfin, il a reproché au premier juge de n’avoir pas tenu compte
du témoignage de R.________, officier à l’armée, selon lequel il n’avait

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jamais rencontré de problème avec les recrues de religion musulmane
pendant son service militaire.
C. Par arrêt du 27 mai 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal
cantonal a rejeté l’appel formé par X.________, pour le motif que les propos
du prévenu étaient propres à éveiller la haine envers un groupe de
personnes en raison de leur appartenance religieuse, à savoir l'ensemble
des musulmans, sans distinction d'une quelconque appartenance à une
association terroriste.
D. Par arrêt du 20 septembre 2017 (TF 6B_986/2016), la Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par X.________
et annulé l’arrêt de la Cour d’appel pénale, la cause lui étant renvoyée
pour nouvelle décision.
Le Tribunal fédéral a retenu notamment ce qui suit :
« 1.3 En l’espèce la cour cantonale a relevé que la seule définition
du terme "muzz" ressortait du wiktionnaire, selon laquelle "muzz"
est une "apocope de musulman, la consonne finale étant inspirée de
la prononciation plutôt que de la graphie originelle". Comme source,
la cour cantonale a indiqué: "Wiktionnaire, dictionnaire sur internet,
https://fr.wiktionary.org/," définition du mot "muzz" ", ajouté le 23
décembre 2013.
(…)
1.3.2 De toute évidence, la définition du mot "muzz" utilisée par
l'autorité précédente ne répond pas aux critères du fait notoire. La
source de cette définition, le Wiktionnaire, ne possède aucun
caractère officiel. Les définitions proposées étant susceptibles d'être
librement modifiées par qui le souhaite, il ne présente pas de
garantie de fiabilité particulière - sans que cela ne signifie pour
autant qu'il ne saurait être utilisé comme moyen de preuve
ordinaire. La définition du mot "muzz" ne pouvant ainsi être
considérée comme notoire, la cour cantonale devait, partant, donner
communication de ses recherches aux parties en leur offrant la

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possibilité de s'exprimer à leur propos (arrêts 6B_102/2016 du 9
février 2017 consid. 3.1; 6B_103/2015 précité consid. 2). Faute de
l'avoir fait, elle a violé le droit d'être entendu du recourant.
1.4 Il y a encore lieu d'examiner dans quelle mesure la violation
constatée a influé sur le sort de la cause.
(…)
1.4.1 En s'appuyant sur la définition du Wiktionnaire, la cour
cantonale a retenu que le mot "muzz" se rapportait à l'ensemble des
musulmans. Elle a ainsi écarté l'interprétation défendue par le
recourant selon laquelle ce mot faisait uniquement référence aux
islamistes terroristes, soit un groupe de personnes qui n'est pas
protégé par l'art. 261bis CP. Il est vrai que le raisonnement de
l'autorité précédente se fondait également sur le fait que la mention
d'une "kristallnacht" dans le statut Facebook incriminé ("J'organise
une kristallnacht. Qui est partant pour aller bruler du muzz?" [sic])
faisait référence à toute une communauté religieuse, puisque l'on
surnomme "Kristallnach" l'événement historique lors duquel, sur
tout le territoire du Reich, la nuit des 9 et 10 novembre 1938,
plusieurs milliers de juifs ont été massacrés ou déportés uniquement
sur le critère de leur religion (cf. arrêt 6B_627/2015 du 4 novembre
2015 consid. 2.2). Toutefois, la seule référence à cet événement,
employée ici par analogie ("une kristallnacht"), sans que le sens du
mot "muzz" ne soit défini, ne suffit pas pour conclure qu'un tiers non
prévenu comprendrait le statut Facebook du recourant comme
visant un groupe de personnes protégé par l'art. 261bis al. 1 CP. Il
s'ensuit que la violation du droit d'être entendu du recourant en
relation avec la détermination du sens du mot "muzz" n'est pas sans
incidence sur le sort de la cause. Cette violation entraîne par
conséquent l'admission du recours. »
E. Le 6 octobre 2017, ensuite de l’arrêt rendu par le Tribunal
fédéral, la Cour d’appel pénale a invité les parties à se déterminer sur la
page donnant la définition du mot « muzz » tirée du Wiktionnaire, versée
au dossier le même jour
(P. 27).

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Le 9 octobre 2017, le Ministère public s’est déterminé, en
concluant implicitement au rejet de l’appel.
Le 23 octobre 2017, X.________ s’est déterminé, en concluant à
son acquittement sous suite de frais et dépens.
F. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né le 22 décembre 1978, X.________ a suivi sa scolarité à [...]. Il
a ensuite entrepris un apprentissage de mécanicien sur machine avec
obtention d’un CFC, puis a travaillé en partie dans ce domaine tout en
continuant ses études en parallèle. Il a ainsi obtenu un diplôme technicien
ES en construction mécanique, un diplôme HES en microtechnique et un
diplôme HES en système industriel. Il a ensuite suivi un CAS en gestion
d’entreprise. Il travaille actuellement chez [...] pour un salaire net de 6'500
fr. par mois, versé treize fois l’an. Son épouse a eu un revenu net de
49'747 fr. pour l’année 2014 à un taux d’activité de 80%. Le couple a deux
enfants, nés respectivement en 2013 et 2016. Il doit payer des primes
d’assurance maladie de 252 fr. 90 pour l'époux, 229 fr. 30 pour l'épouse et
87 fr. 70 pour le premier enfant. Le loyer du logement familial s’élève à
2'050 fr. par mois. Les frais de garderie sont de l’ordre de 1’400 fr. par
mois. Le prévenu déclare n’avoir ni dette, ni poursuite.
Son casier judiciaire est vierge.
2. Le 7 janvier 2015, à 18h20, X.________ a posté sur sa page
Facebook, accessible au public, le message suivant : « J’organise une
kristallnacht. Qui est partant pour aller bruler du muzz ? » (sic). Le même
jour, à 21h21, il a ajouté le commentaire : « J’ai mon P226 qui doit bientôt
arriver + le calibre 12 ».
En d roit :

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1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art.
107 LTF; CREP 23 avril 2012/197).
1.2 Dans le cas particulier, l’arrêt cantonal a été annulé pour le
motif que, faute de pouvoir considérer la définition du mot « muzz » tirée
du Wiktionnaire comme notoire, la cour cantonale devait donner
communication de ses recherches aux parties en leur offrant la possibilité
de s'exprimer à leur propos (cf. TF 6B_986/2016 consid. 1.3.2). Le Tribunal
fédéral a dès lors ordonné d’administrer ce moyen de preuve particulier
et, cas échéant, tout autre moyen de preuve jugé utile, en respectant le
droit d'être entendu. Une fois cette opération accomplie, il fallait
déterminer comment les destinataires moyens du statut Facebook de
X.________ devaient comprendre le sens du message incriminé (cf. TF
6B_986/2016 consid. 2.1). Il s’ensuit qu’aucune autre question ne doit être
revue, renvoi pouvant être fait pour le surplus aux considérants de l’arrêt
rendu le 27 mai 2016 par la Cour de céans.
2.
2.1 L’appelant s’est déterminé sur la définition du mot « muzz »
tirée du Wiktionnaire (P. 27). Il a fait valoir que cette définition, qui n’était
pas notoire en elle-même, ne le devenait pas par la simple référence au
Wiktionnaire, vu le très faible degré de fiabilité de cette source. Ce moyen
de preuve n’étant pas suffisant, l’accusation aurait dès lors échoué à

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démontrer que ce vocable viserait l’ensemble des personnes de
confession musulmane, même en conjonction avec l’usage de
« Kristallnacht », aucun élément probant n’allant selon lui dans ce sens. En
revanche, il a fait valoir que les propos qu’il avait tenus devaient être
appréciés dans le contexte particulier des heures qui avaient suivi
l'attentat du 7 janvier 2015 à Charlie Hebdo. Ils n’auraient pas été dirigés
contre l’ensemble des musulmans, mais uniquement contre un
groupuscule terroriste. L’appelant a soutenu que son interprétation était
corroborée par le témoin R.________ (cf. jugement du Tribunal de police, p.
3). L’appelant a dès lors conclu à son acquittement, à tout le moins au
bénéfice du doute (art. 10 al. 3 CPP).
2.2 De son côté, le Ministère public a fait valoir que le mot
« muzz », en tant que raccourci du terme « musulman », devait se
comprendre comme visant la communauté musulmane dans son
intégralité, et non quelques terroristes isolés. Il a soutenu que le terme
« muzz » était nécessairement compris par un destinataire moyen comme
visant les musulmans, ajoutant qu’on ne pouvait trouver nulle part une
définition qui rendrait ce terme synonyme de « terroriste ». La référence à
la « Kristallnacht », soit un massacre pour des motifs religieux
uniquement, sans distinction aucune liée à la violence des personnes
massacrées, ôtait selon le Procureur tout doute quant à cette
interprétation.
2.3 Le Tribunal fédéral a jugé que le Wiktionnaire, bien qu’il ne
présentât pas de garantie de fiabilité particulière, pouvait être utilisé
comme moyen de preuve ordinaire (cf. TF 6B_986/2016 consid. 1.3.2).
Même si le Wiktionnaire n’est pas une source officielle, il n’en demeure
pas moins incontestable que le mot « muzz » est une apocope. Selon le
dictionnaire français Larousse en ligne (cf.
http://www.larousse.fr/dictionnaires/français/), auquel l’appelant se réfère
en procédure (cf. P. 25/1, p. 7) et dont l’usage est reconnu en langue
française, l’apocope désigne la « chute d’un ou plusieurs phonèmes à la
fin d’un mot à la suite d’une évolution phonétique (en ancien anglais ic
singe > I sing, « je chante ») ou d’un abrégement (par exemple

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ciné[matographe], métro[politain]) ». Ainsi, à l’instar de « ciné » pour
« cinématographe », ou encore « métro » pour « métropolitain », le mot
« muzz » retranche la fin d’un autre mot. Il s’agit par conséquent de
définir quel peut être ce mot. Il faut retenir à cet égard que le mot
« muzz » est une apocope du mot « musulman », la consonne finale de
l’apocope étant inspirée de la prononciation plutôt que de la graphie
originelle.
L’appelant a soutenu qu’en utilisant « muzz », il ne visait « pas
les musulmans dans leur ensemble mais seulement une certaine partie
d’entre eux, soit les auteurs fanatiques d’actes terroristes violents » (cf. P.
25/1, p. 5). Or, si le mot « muzz » n’abrégeait pas le mot « musulman »,
l’appelant n’aurait pas à expliquer que « muzz » ne désigne qu’une
« certaine partie » des musulmans, selon son expression. Les propos
incriminés n’auraient simplement aucun lien avec la communauté
musulmane, que ce soit en tout, ou seulement en partie comme le prétend
l’appelant. En l’occurrence, pour la Cour de céans, le retranchement des
dernières syllabes du terme « musulman » ne rend pas le terme « muzz »
incompréhensible, ni équivoque : abrégeant simplement « musulman », le
terme « muzz » désigne ainsi les musulmans, dans leur ensemble, sans
distinction d'une quelconque appartenance à une association terroriste.
L’interprétation de l’appelant, selon laquelle il ferait
uniquement référence aux islamistes terroristes, ne se soutient d’aucune
preuve pertinente. On ne dispose en l’occurrence d’aucun élément
permettant de passer du terme « muzz », apocope du terme
« musulman » comme établi ci-dessus, aux termes de « terroristes
islamistes », si ce n’est le témoignage de R.________, qui a déclaré lors des
débats devant le premier juge que le terme « muzz » désignait « un
fanatique terroriste poseur de bombes », que son utilisation « n’englob[ait]
pas tous les musulmans », enfin qu’il s’agissait d’un terme « qu’on a eu
utilisé dans la cadre du service militaire » (jugement du Tribunal de police,
pp. 3-4). Ces déclarations ne sont pas convaincantes. Il faut d’abord
constater que ce témoin, qui n'est pas linguiste, donne une définition du
mot « muzz » qui l'arrange, étant rappelé qu'il a également réagi de

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manière virulente au statut litigieux sur le compte Facebook de l'appelant.
On ne saurait ensuite octroyer à ce témoignage une force probante accrue
au sujet de la prétendue absence de volonté xénophobe de l'appelant, dès
lors que ce n'est pas parce que X.________ n'a pas rencontré de problèmes
avec les éventuelles recrues musulmanes durant son service militaire, que
l'on doit en déduire qu'il n'est pas susceptible de manifester des intentions
racistes. De surcroît, les pratiques de langage qui auraient cours dans
l’armée, auxquelles le témoin R.________ se réfère en dernier lieu, ne sont
ni notoires, ni démontrées. Rien n’indique au demeurant que le message
incriminé n’aurait été adressé qu’à des compagnons d’armes, ce que
l’appelant ne soutient d’ailleurs pas. Ses centaines de contacts excluent
de toute manière cette hypothèse. L’intéressé savait qu’il s’adressait à des
personnes ne possédant pas nécessairement les mêmes pratiques
langagières, en particulier militaires, si tant est qu’il puisse être établi que
ces dernières correspondent effectivement à celles décrites par le témoin
précité. Pour ce motif, un destinataire moyen et objectif ne pouvait donner
d’autre sens à l’apocope « muzz » que celui de « musulman ».
2.4 Le Tribunal fédéral a jugé ensuite que la seule référence à
l’événement historique de la « Kristallnacht », sans que le sens du mot
« muzz » ne soit défini, ne suffisait pas pour conclure qu'un tiers non
prévenu comprendrait le statut Facebook de X.________ comme visant un
groupe de personnes protégé par l'art. 261bis al. 1 CP (cf. TF 6B_986/2016
consid. 1.4.1).
Le terme « muzz » étant désormais défini – dans le respect du
droit d’être entendu –, comme désignant la communauté musulmane dans
son ensemble, sans distinction d'une quelconque appartenance à une
association terroriste, on peut examiner l’usage conjoint par l’appelant de
la référence à la « Kristallnacht ». Il est constant, à ce propos, qu’il s’agit
de l'événement historique lors duquel, sur tout le territoire du Reich, la
nuit des 9 et 10 novembre 1938, plusieurs milliers de juifs ont été
massacrés ou déportés uniquement sur le critère de leur religion (cf. TF
6B_627/2015 du 4 novembre 2015 consid. 2.2), donc sans distinction
aucune liée à la violence des personnes massacrées.

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En utilisant le terme « muzz » et en y ajoutant une référence à
la « Kristallnacht », l'appelant, motivé par des sentiments haineux, a
contribué à tout le moins, dans le contexte particulier et délicat des
attentats du 7 janvier 2015, à entretenir l'amalgame entre musulmans et
islamistes terroristes. Ainsi, pour les destinataires moyens que sont les
centaines de personnes susceptibles d'avoir lu le statut Facebook litigieux,
tant le mot « muzz » que l'événement historique dont X.________ se
proposait d'organiser une nouvelle édition faisaient référence à la
communauté religieuse musulmane dans son ensemble, sans distinction.
Le fait que le statut Facebook litigieux a été publié quelques
heures après l'attentat qui a visé la rédaction de Charlie Hebdo le matin
du 7 janvier 2015 ne permet pas d’écarter cette appréciation. La
proposition d’aller « brûler du muzz » ne dénote aucune ambiguïté mais
révèle clairement une incitation à la haine ou à la discrimination d'un
groupe religieux, soit en l'espèce les musulmans. En ajoutant quelques
heures plus tard que son « P226 » et son « calibre 12 » (fusil à pompe)
allaient bientôt arriver, l'appelant n'a fait que confirmer l’agressivité des
propos et la violence des actes suggérés. Du reste, on imagine
difficilement X.________, muni de ses armes, proposer des battues pour
débusquer les terroristes qui se trouveraient dans son village ou ses
abords, lever une milice pour supprimer les auteurs des attentats de Paris,
ni éradiquer les organisations considérées comme terroristes et se
réclamant de l’Islam dans les territoires que celles-ci contrôlent, à
l’étranger. Une telle interprétation n’est pas raisonnable, et ne pouvait pas
être celle d’un destinataire moyen.
En définitive, le message de l'appelant était propre à éveiller la
haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance
religieuse, soit en l'espèce les musulmans, protégés en l’espèce par l'art.
261bis CP. L’intéressé a certes supprimé ses publications après coup, mais
cet élément ne saurait toutefois rendre licites les actes commis.

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2.5 L'appelant ne peut se prévaloir du climat de tension extrême
de la journée du 7 janvier 2015 pour justifier la publication des messages
litigieux. En effet, il y a lieu de constater que les attentats se sont produits
dans la matinée du 7 janvier 2015. Or, X.________ a publié une première
fois à 18h20, mais surtout il a renchéri à 21h21. Il avait donc
manifestement pour but que ces messages soient lus et son acte visait à
galvaniser les utilisateurs du réseau social.
Pour le surplus, le texte du message était suffisamment
éloquent pour que X.________ n'ait pu qu'avoir conscience et volonté du
sens du message qu'il propageait. L’élément subjectif de l’infraction est
donc bel et bien réalisé.
2.6 S’agissant des autres éléments constitutifs de l’infraction de
discrimination raciale ainsi que des éléments relatifs à la peine, qui n’ont
pas été examinés par le Tribunal fédéral, il peut être renvoyé, comme déjà
exposé, aux considérants de l’arrêt du 27 mai 2016 de la Cour de céans
(cf. en particulier consid. 3.1 à 3.3.1, 4).
3. En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 1’500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de
l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42, 47, 106 et 261 bis al. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :

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I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 7 mars 2016 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que X.________ s’est rendu coupable de
discrimination raciale;
II. condamne X.________ à une peine pécuniaire de
25 (vingt-cinq) jours-amende, le jour-amende étant fixé à
30 (trente) fr., et à une amende de 150 (cent cinquante)
francs ;
III. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à
X.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans;
IV. dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours;
V. met les frais de justice, par 1'225 (mille deux cent vingt-
cinq) fr., à la charge de X.________."
III. Les frais d'appel, par 1'500 fr., sont mis à la charge de
X.________.
IV.Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 décembre 2017, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Philippe Ehrenström, avocat (pour X.________),

- 17 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office fédéral de police,
- Service de renseignement de la Confédération,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :