vd_gerichte · PE23.016881 · 2025-06-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.***-***
34
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 17 décembre 2025
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Bendani et M. Parrone, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Vincent Demierre, défenseur
d’office, à Q***, appelant,
et
C.________ SA, à Lausanne, plaignante, intimée,
D.________ GmbH, à R***, plaignante, intimée,
F.________ A.________ AG, à S***, plaignante, intimée,
G.________, à T*** (V*** de W*** et d’U***), plaignant, intimé,
E.________, à X*** (Arabie Saoudite), plaignant, intimé,
BP.________, à Y*** (Z***), plaignant, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 4 juin 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que B.________ s'est rendu
coupable de vol par métier et de violation de domicile (I), l’a condamné à
une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 254 jours de
détention provisoire et de 232 jours d’exécution anticipée de peine (II), a
constaté qu’il a subi 142 jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et ordonné que 43 jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral (III), a ordonné le maintien de B.________ en détention (IV), ainsi que
son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans, avec inscription
au Système d’Information Schengen (SIS) (V), a dit que B.________ est le
débiteur de N.________ et lui doit immédiat paiement du montant de 9'147
fr. 05 (VI), a renvoyé N.________ à agir devant le juge civil pour le surplus
(VII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD
et de la clé USB inventoriés sous les fiches n° 38475, n° 38476, n° 39986,
n° 150'574 et n° 150'403 (VIII), ainsi que la confiscation et la dévolution à
l’Etat des objets et valeurs séquestrés sous fiche n° 38924, à l’exception
des objets n° 107, n° 108, n° 109, n° 114, n° 203, n° 204, n° 308, n° 309 et
n° 337, qui pourront être confisqués et détruits (IX) et a mis les frais de la
cause, par 16'837 fr. 95, à la charge de B.________ et dit que ces frais
comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d’office, Me H.________,
par 9'105 fr. 50, débours, vacations et TVA compris, dite indemnité devant
être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra (X).
B. Par annonce du 16 juin 2025 puis déclaration motivée du 16
juillet 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est, sous la nouvelle identité de « P.________ », condamné, pour vol, à une
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peine privative de liberté dont la durée sera fixée par le tribunal, sans
toutefois excéder CC.________ mois, sous déduction de la détention
préventive subie avant jugement et avant l’audience d’appel, qu’il est
renoncé à son expulsion et que les conclusions civiles de la plaignante sont
rejetées. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. A titre de mesure d’instruction, l’appelant a
requis que « sa réelle identité soit établie et qu’il soit amené à la section
consulaire de l’ambassade de Colombie à QR***, afin qu’une
reconnaissance faciale puisse être effectuée ».
Dans le délai qui lui était imparti pour faire savoir si elle formait
une demande de non-entrée en matière ou un appel joint, la plaignante
N.________ a, par mémoire du 24 juillet 2025, déclaré maintenir sa plainte et
l’intégralité de ses conclusions civiles (P. 88).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu B.________, ressortissant colombien, né en ***, a
quitté son pays à l’âge de 13 ans pour gagner l’Espagne, pays dans lequel
il indique avoir vécu la majeure partie de son temps depuis lors et dont il
prétend être ressortissant. Il serait marié et, avec son mari, les parents d’un
jeune enfant né d’une mère porteuse. Dépourvu de formation particulière,
le prévenu aurait travaillé en Espagne dans la restauration pour un salaire
de l’ordre de 800 euros par mois.
1.2 Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte une inscription,
relative à une condamnation à une peine privative de liberté de 180 jours,
prononcée le CJ.________ juillet 2017 par le Ministère public du canton de
QS***, pour utilisation frauduleuse d’un ordinateur et vol simple. Il ressort
par ailleurs notamment du rapport de police du 24 août 2023 (P. 5/1), ainsi
que des déclarations du prévenu lui-même (P. 5/3), qu’il a commis de
nombreuses autres infractions dans différents pays pour des faits similaires
à ceux figurant dans l’acte d’accusation (cf. également P. 8).
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1.3 Le prévenu, qui a fait usage à ce jour de pas moins de 39 alias
connus (cf. P. 16/1), prétend que son nom est désormais BB.________ ; cette
identité figure en particulier dans une attestation délivrée le 8 décembre
2025 par le consulat de Colombie en Suisse.
Dans le cadre de la présente affaire, le prévenu a été détenu
provisoirement depuis le 6 février 2024. A compter du 17 octobre 2024, il
bénéficie du régime de l’exécution anticipée de peine.
2.
2.1 A Lausanne, QU*** CJ.________, entre le 19 et le 23 juin 2023, à
l’intérieur de K.________, le prévenu a pénétré sans droit dans la chambre
n°109 occupée par BC.________, après s'être fait remettre les clés à la
réception. Il y a dérobé 3'500 livres sterling, 5'020 euros, 1'000 fr., ainsi que
quatre cartes Visa au nom de BC.________.
BC.________ a déposé plainte le 23 juin 2023 et s’est constitué
partie plaignante, demandeur au pénal. N.________ a également déposé
plainte ; le CJ.________ septembre 2023, elle s’est constituée partie
plaignante demanderesse au pénal et au civil. Elle a chiffré le montant de
ses prétentions civiles à 40'000 francs.
2.2 A R***, QV*** CJ.________, à l’intérieur de l’I.________, entre le 7
juillet 2023 à 09h15 et le 8 juillet 2023 à 13h10, le prévenu a pénétré sans
droit dans la chambre n° 406 occupée par BF.________ et BG.________ après
s’être fait remettre les clés à la réception. Il y a dérobé les sommes de 3'500
dollars américains et de 25'000 roupies hindoues (280 fr.), ainsi qu’un sac
bleu de marque Hermès Birkin d’une valeur de 11'280 francs.
BF.________ et BJ.________ n’ont pas déposé plainte. BK.________
GmbH a déposé plainte le 8 juillet 2023 et s’est constituée partie plaignante,
demanderesse au pénal.
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2.3 A R***, à l’intérieur de l’I.________, déjà mentionné, entre le 7
juillet 2023 à 18h00 et le 8 juillet 2023 à 13h10, le prévenu a pénétré sans
droit dans la chambre n° 302 occupée par BL.________ après s’être fait
remettre les clés à la réception en présentant une fausse pièce d’identité
sur son téléphone. Il y a dérobé une montre de marque Rolex d’une valeur
de 25'000 francs.
BN.________ n’a pas déposé plainte. BK.________ GmbH a déposé
plainte le 8 juillet 2023 et s’est constituée partie plaignante, demanderesse
au pénal.
2.4 A UUU***, QW*** CK.________, à l’intérieur de L.________, le 9
juillet 2023 entre 12h30 et 13h10, le prévenu a pénétré sans droit dans la
chambre n° 156 occupée par AA.________ après s’être fait remettre les clés
à la réception. Il y a dérobé un sac de marque Chanel d’une valeur de 4'600
fr., un sac de marque Balenciaga d’une valeur de 1'600 fr., un sac de
marque Jimmy Choo d’une valeur de 1'500 fr., des vêtements de marque et
des produits cosmétiques, pour un montant total de 8'192 francs.
AA.________ a déposé plainte le 11 juillet 2023 et s’est constitué
partie plaignante, demandeur au pénal.
2.5 A S***, QX*** CC.________, à l’intérieur de M.________, le 23
janvier 2024 entre 13h40 et 17h16, le prévenu a pénétré sans droit dans la
chambre n° 341 occupée par CD.________ et sa femme, après s’être fait
remettre les clés à la réception. Il y a dérobé une montre de marque Rolex
pour femme d’une valeur de 22'288 fr. 87, une montre de marque Rolex
pour homme d’une valeur de 27'861 fr. 08, une montre de marque Apple
Watch Hermès d’une valeur de 1'337 fr. 33, un bracelet de marque Hans D.
Krieger d’une valeur de 31'204 fr. CK.________, une paire de boucles
d’oreilles en diamant d’une valeur de 11'144 fr. 43, une paire de boucles
d’oreilles d’une valeur de 2'228 fr. 89, une bague d’une valeur de 53'493 fr.
28, une bague de marque Georg Jensen d’une valeur de 10'029 fr. 99, une
bague de marque Fred d’une valeur de 10'587 fr. CJ.________, un bracelet de
marque Fred d’une valeur de 8'915 fr. 55, une bague d’une valeur de 24'517
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fr. 75, une paire de boucles d’oreilles en perles d’une valeur de 1'114 fr. 44,
un sac à main de marque Hermès d’une valeur de 11'144 fr. 43, un sac à
main de marque Dior d’une valeur de 4'123 fr. 44, un sac à main de marque
Chanel d’une valeur de 4'457 fr. 77, une tablette de marque Kindle d’une
valeur de 222 fr. 89, un porte-monnaie de marque Louis Vuitton d’une
valeur de 557 fr. 22, un porte-monnaie de marque Hermès d’une valeur de
891 fr. 55, les sommes de 2'000 euros, 2'000 livres sterling et 1'000 fr., une
batterie portable d’alimentation d’une valeur de 222 fr. 76, une valise de
marque Samsonite d’une valeur de 445 fr. 52, une pince à billets de marque
Hermès d’une valeur de 501 fr. CJ.________, une boîte à bijoux d’une valeur
de 278 fr. 45, un collier de marque Dior d’une valeur de 2'227 fr. 62, une
paire de AirPods Apple d’une valeur de 222 fr. 76, un porte-monnaie de
marque Stow d’une valeur de 167 fr. 07, un foulard d’une valeur de 222 fr.
76, un vêtement pour femme de marque Hermès d’une valeur de 891 fr.
05, un collier de marque Bulgari d’une valeur de 11'028 fr. 06, une paire de
boucles d’oreille d’une valeur de 7'797 fr. 61, ainsi que deux entrées
journalières au spa de l’Hôtel d’une valeur totale de 230 fr., l’ensemble du
butin représentant un montant total de 255'479 fr. 52.
CD.________ a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante
le 24 janvier 2024. Grand EA.________ AG a également déposé plainte le 26
janvier 2024 et s’est constituée partie plaignante demanderesse au pénal
et au civil. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
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- 15 -
3.
3.1 L’appelant a requis, à l’appui de son appel, qu’il soit établi, pièce
produite à l’appui, qu’il s’appellerait en réalité P.________.
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al.
3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1 ; CAPE 13 août 2024/318
consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du CC.________ avril 1999
; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022
du 6 mars 2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid.
3.2 ; TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de
celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_870/2020 du 3
septembre 2020 consid. 1.1). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité ; CAPE 13 août 2024/318
précité).
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3.3 En l’espèce, il ressort du rapport de police que le prévenu
prétend avoir été reconnu par son « vrai père biologique », ressortissant
irlandais, raison pour laquelle il aurait changé de patronyme et, dans la
foulée, de prénoms. Il a produit un extrait du registre d’état civil colombien
(P. 27/1) prétendument établi le 9 mars 2020, ainsi qu’une attestation
délivrée le 8 décembre 2025 par le consulat de Colombie en Suisse, par
lequel il a été reconnu comme ressortissant de cet Etat sous l’identité de
P.________. Cela étant, la police émet des doutes sur l’authenticité de ce
document-là, qui fait référence à un passeport irlandais du père par un
numéro de série incomplet (P. 36, p. 3). Ces doutes doivent être partagés.
En effet, la pièce 27/1 – en réalité datée du 9 mars 2009 – doit être
rapprochée de la pièce 58/2, également produite par le prévenu. Ce dernier
document est un extrait du registre d’état civil colombien, cette fois daté
du 9 mars 2020, où le nom du prévenu est certes « P.________ », mais où le
nom du père n’est plus le ressortissant irlandais CM.________ mais le
CN.________, ce qui ne correspond du reste pas non plus à l’identité officielle
précédente, le père étant censé s’appeler CP.________. On remarquera aussi
que la « signature » du père irlandais est d’une écriture présentant des
similitudes avec celle du prévenu (pour une comparaison, cf. par ex. P.
47/1). Enfin, dans l’espace final prévu pour des notes, le document de 2020
précise que cet extrait remplace celui de 1977, en raison d’un changement
de nom, alors que, sur celui de 2009, ce commentaire comporte ensuite les
mots « reconocimiento paterno ». On rapprochera de ces deux documents
un acte notarié du 27 février 2020, établi après comparution de la mère du
prévenu (P. 56/2), aux termes duquel ce dernier, par ailleurs fils
d’EE.________, a demandé à changer de nom pour celui de P.________ et que
ce changement d’identité n’implique aucune modification de filiation (« que
el cambio de nombre, no significa "perdida de filiacion alguna" »).
On doit déduire du rapprochement de ces pièces qu’en février
2020, le prévenu a fait une demande de changement de nom qui a été
acceptée, sans que cela soit lié à une reconnaissance par un prétendu père
biologique irlandais et que, par la suite, le prévenu a selon toute
vraisemblance falsifié l’extrait d’état civil du 9 mars 2020 en modifiant
l’année, le nom du père et le motif du changement d’identité.
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On peut noter encore que le prévenu a expliqué à un policier en
2017 avoir obtenu des autorités mexicaines un passeport au nom de
DB.________ « suite à une demande (…) pour changer de nom et de date de
naissance pour des raisons de sécurité (…) suite à des menaces reçues sur
les réseaux sociaux » (P. 5/3 p. 6).
Force est d’en déduire qu’une fois de plus, le prévenu s’est créé
une autre identité tirée de son imagination ; ce qui importe est qu’il n’y a
aucun doute que B.________ et la personne désignée sous l’identité de
« P.________ » ne sont qu’un seul et même individu.
Il n’y a dès lors aucune utilité pour la procédure d’appel
d’emmener le prévenu à l’Ambassade de Colombie pour une «
reconnaissance faciale ».
4.
4.1 L’appelant conteste le cas n° 3 de l’acte d’accusation, soit
d’avoir volé une montre de marque Rolex d’une valeur de 25'000 fr. dans
une chambre de l’I.________, à R***. Selon lui, s’il était bien entré dans la
chambre, il n’y aurait rien volé. Il conteste aussi l’importance du butin dans
les autres cas (nos 1, 2, 4 et 5). Il invoque également la présomption
d’innocence. Il soutient enfin que les premiers juges auraient mal apprécié
les preuves.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe
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« in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021
du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des
preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF
144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-
à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale
de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février
2022 consid. 1.1).
4.3 Les premiers juges n’ont pas ajouté foi aux dénégations du
prévenu, motif pris que l’on ne comprenait pas pourquoi, dans le cas n° 3,
il aurait pris le risque d’obtenir, frauduleusement, la clé de la chambre
occupée par BL.________, pour y entrer puis en sortir sans rien voler. De
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même, dans le cas n° 5, on peinait à croire que les problèmes de santé dans
sa famille avaient perturbé le prévenu, comme il le prétendait, au point qu’il
ne vole, en sus d’une boîte de bijoux, qu’une valise contenant un peignoir.
Le prévenu n’avait admis comme butin que ce qui avait été retrouvé dans
sa voiture, étant ajouté qu’il a été interpellé à QY***, dans les locaux du
QZ***, le 6 février 2024, soit une douzaine de jours après le dernier cas de
vol dans une chambre d’hôtel, perpétré le 23 janvier 2024 (P. 16/0). Comme
le prévenu avait reconnu avoir besoin d’argent, on pouvait penser qu’il avait
entretemps disposé du butin. Le Tribunal correctionnel a en outre considéré
que les lésés, des touristes étrangers, n’avaient pas tous pris de conclusions
civiles et n’avaient pas de raison de mentir. Enfin, leurs déclarations étaient
généralement très précises et justifiées par pièces.
Même si l’on peut théoriquement admettre que des lésés
pourraient être tentés d’alourdir le montant du dommage allégué à
l’intention de leurs assurances, la probabilité qu’ils le fassent tous est faible.
A cet égard, on peut relever que la lésée du cas n° 3, qui n’avait pas
d’assurance-vol selon le rapport de police, n’a pas déposé plainte. A
l’opposé, la crédibilité du prévenu, voleur condamné dans plusieurs pays,
connu sous des dizaines d’alias (P. 16/1) et qui ne cesse de modifier ses
déclarations, doit être tenue pour nulle. La police a trouvé de nombreuses
photos de produits de luxe dans son téléphone, notamment de montres de
marque Rolex. Le prévenu, s’il soutient avoir acquis des contrefaçons,
admet qu’il revendait ces biens. Il y a dès lors lieu de retenir l’entier des
faits de l’acte d’accusation.
5.
5.1 L’appelant conteste l’aggravante du métier. Il relève que les cas
nos 1 à 4 de l’acte d’accusation s’étalent sur un mois entre mi-juin et mi-
juillet 2023 et que le cas n° 5 remonte à janvier 2024. Par ailleurs, il avait
alors un travail ; on ne saurait dès lors, selon lui, considérer qu’il a retiré de
ses crimes un revenu lui permettant de financer son train de vie.
5.2 L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des
moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des
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actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou
obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession,
même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus
relativement réguliers représentant un apport notable au financement de
son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la
délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). L'auteur doit avoir agi à plusieurs
reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses
agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci
constituent sa « principale activité professionnelle » ou qu'il les ait commis
dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité «
accessoire » illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319
consid. 4b). Contrairement à la circonstance qualifiée prévue en matière de
stupéfiants et de blanchiment d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup ; art. 305bis
ch. 2 let. c CP ; cf. ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2), l'aggravation du vol par
métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants (TF 6B_463/2023 du
14 février 2024 consid. 4.1).
5.3 Le tribunal a retenu l’aggravante du métier pour divers motifs,
à savoir qu’en cinq vols commis sur sept mois, le prévenu avait obtenu un
butin de plus de 300'000 francs. En outre, il volait depuis plusieurs années,
utilisant de nombreux alias et un modus operandi éprouvé, qui lui avait valu
des condamnations dans divers pays. Il n’avait que peu d’autres sources de
revenus ; en 2017, il a admis n’en avoir aucune autre (P. 5/3) et, en 2023, il
était à nouveau en prison pour vol (P. 5/1). Le jugement retient par ailleurs
qu’il avait travaillé en Espagne pour un salaire de l’ordre de 800 euros par
mois.
En admettant la parité du cours de change du franc avec celui
de l’euro, il faudrait que le prévenu travaille 375 mois pour atteindre le
revenu réalisé avec ses vols. Par ailleurs, il n’est même pas établi que le
prévenu a réellement travaillé. En effet, le dossier ne comporte aucune fiche
de salaire de prétendus employeurs du prévenu, document qu’il lui aurait
été facile de produire. On peut aussi relever que le prévenu a été arrêté
quelques jours après les vols commis le 23 janvier 2024, dans le RQ***,
comme cela ressort du rapport de police des autorités bernoises (P. 16/0 et
13J010

- 21 -
16/1). Il est ainsi peu risqué d’affirmer qu’il devait être sur le point de
commettre un nouveau méfait selon le mode opératoire éprouvé qu’il
mettait à profit. Force est ainsi de considérer qu’il exerçait son activité
criminelle à la manière d’une profession. L’aggravante du métier doit donc
être retenue.
6.
6.1 L’appelant conteste également l’infraction de violation de
domicile, en faisant valoir que les vols avaient été commis exclusivement
dans des chambres d’hôtel. Il relève que « les hôtels ne sont pas considérés
comme les ayants droits des chambres louées à des tiers » (déclaration
d’appel, ch. 2d in fine).
6.2 Se rend coupable de violation de domicile celui qui, d’une
manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une
maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une
maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison ou
dans un chantier (art. 186 CP).
Les chambres d’hôtel ou d’hôpital font partie des dépendances
englobées ou rattachées à un bâtiment
(Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/ Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 186 CP). L’ayant droit est celui qui a le
pouvoir de disposer des lieux, que ce soit en vertu d’un droit réel, d’un droit
personnel ou d’un rapport de droit public. Dans le cadre d’un bail à loyer,
c’est le locataire, à l’exclusion du propriétaire (op. cit., nn. 20 et CJ.________
ad art. 186 CP).
On doit ainsi admettre que le client de l’hôtel qui loue une
chambre et en est donc l’occupant légitime en vertu du contrat passé avec
l’hôtel est un ayant droit habilité à déposer plainte pénale.
6.3 Les lésés, soit les clients des hôtels, ont déposé plainte pénale
dans les cas nos 1, 4 et 5, et le prévenu n’a été reconnu coupable de violation
de domicile que dans ces trois cas. Les occupants des chambres étant
13J010

- 22 -
habilités à déposer plainte, il y a lieu de confirmer la condamnation pour
l’infraction de violation de domicile à raison de ces trois cas.
7.
7.1 L’appelant conteste la qualité de partie plaignante de N.________
et, partant, ses prétentions civiles. Il fait valoir qu’elle n’a pas été
directement lésée par les vols perpétrés au préjudice de son client.
7.2 L'art. 104 al. 1 let. b CPP prévoit que la qualité de partie est
reconnue à la partie plaignante, soit au lésé qui déclare expressément
vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au
civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit
de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une
infraction (ATF 147 IV 269 consid. 3.1). En règle générale, seul peut se
prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la
disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 145 IV 491 consid. 2.3). Pour être
directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de
causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages
par ricochet (ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; TF 7B_385/2024 du 13 août 2025
consid. 2.2.1 et les arrêts cités; TF 7B_134/2024 du 11 octobre 2024 consid.
3.2.2 et les arrêts cités).
7.3 BM.________-UUUU*** réclame, d’une part, le remboursement
des sommes qu’elle a elle-même versées, pour éviter un préjudice d’image,
à son fidèle client lésé (P. 6) et, d’autre part, des frais de fonctionnement
de son service de sécurité, qui a effectué des investigations sur la base de
la vidéosurveillance, et qui a été étoffé par des agents supplémentaires
destinés à rassurer la clientèle. Elle a été renvoyée à agir par la voie civile
pour ces prétentions-ci mais a obtenu gain de cause sur ses conclusions en
dédommagement du montant remboursé à son client.
Les vols ici en cause ont été exclusivement perpétrés au
préjudice d’un client de la demanderesse au pénal. A juste titre, celle-ci
n’allègue aucun préjudice direct, faute de toute diminution de son
patrimoine par l’effet immédiat des actes incriminés. Certes, elle a
13J010

- 23 -
spontanément indemnisé son client victime de l’infraction. Ce préjudice doit
cependant être qualifié de dommages par ricochet au sens de la
jurisprudence résumée ci-dessus. La demanderesse n’a donc pas la qualité
de lésée au sens de l'art. 115 CPP. Ses conclusions civiles ne peuvent ainsi
lui être allouées dans la présente procédure pénale. Bien plutôt, il y a lieu
de la renvoyer à agir devant le juge civil pour l’entier de ses prétentions.
L’appel doit être admis dans cette mesure.
8.
8.1 L’appelant conteste la quotité de la peine qu’il estime «
arbitrairement sévère ».
8.2 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la
vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et au cours de
la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer
une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
13J010

- 24 -
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La
peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions
du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
8.3 Le Tribunal correctionnel a estimé que la culpabilité du prévenu
était lourde, motif pris qu’il persistait dans la délinquance, s’étant constitué
des dizaines d’alias. Il avait accumulé un butin dépassant 300'000 fr. en
cinq vols sur une période de quelques mois. Seule son arrestation avait mis
fin à son activité. Il ne reconnaissait les faits incriminés que confronté à des
preuves et minimisait le reste. Il n’avait pas conscience de l’impact de ses
actes sur les lésés, se voyant comme un « Arsène Lupin » (sic) qui s’en
prenait aux riches sans violence. A décharge, le tribunal a tenu compte d’un
parcours de vie « qu’on devine difficile et chaotique » (jugement, consid. 4).
13J010

- 25 -
Le prévenu a initialement été détenu aux Etats-Unis pour
immigration illégale et, ensuite, pour ses vols perpétrés en France, au
Royaume-Uni et à nouveau en France, avant d’être arrêté en Irlande et
extradé vers les Etats-Unis, puis d’être détenu à Hong-Kong et arrêté au
Maroc à des fins extraditionnelles à la requête de la Suisse (cf. pour le détail,
P. 5/3 ; cf. aussi les extraits de casiers judiciaires sous P. 8). Ce singulier
parcours carcéral témoigne de son ancrage dans la délinquance. Le prévenu
prétend vouloir d’une vie rangée, en soutenant qu’il travaille modestement,
est marié à un homme et père d’un jeune enfant. Cela ne l’empêche pas de
se livrer parallèlement à une activité criminelle soutenue, par goût de
l’argent facile. En 2017, il a ainsi déclaré à un policier avoir toujours vécu
grâce aux produits de ses vols (P. 5/3 p. 7), et avoir été encore en prison en
Autriche en avril 2023 (P. 5/1 p. 6). Il fait preuve d’audace et de sang-froid
dans l’exécution de ses vols, selon une méthode bien rôdée, amplement
décrite par lui-même (P. 5/3 p. 5) et devenue si célèbre qu’elle en est
devenue sa « marque de fabrique », à telle enseigne que le prévenu a fait
accessoirement l’objet de films documentaires (P. 5/1). Ses voyages sont
des expéditions criminelles. Il dit parler sept langues : il aurait donc tout
pour bien faire. A quasiment 50 ans, le prévenu se complait manifestement
dans ce mode de vie. Affabulateur, il nie l’évidence en disant avoir « vécu
de ses salaires ». De même, à l’audience d’appel, il a contesté sans motif le
rapport de police des autorités bernoises s’agissant de sa présence au
RQ*** lors de son interpellation. En effet, ce rapport mentionne
expressément que la police avait été alertée par un employé de l’hôtel
ayant décelé un individu au comportement suspect à l’intérieur du bâtiment
et que cet individu avait été interpelé dans le spa de l’établissement (« […]
wonach sich eine Person bei ihnen im Hotel aufhalte, welche sich verdächtig
verhalten würde. […]. Die beschuldigte Person wurde im Spa-Bereich des
Hotels […] angesprochen und gebeten, mitzukommen. » [P. 16/0 et 16/1]).
Il ne fait ainsi preuve d’aucun amendement. Enfin, ses antécédents (à
l’étranger) sont accablants.
13J010

- 26 -
A décharge, on peut retenir des problèmes de santé, le prévenu
étant atteint du VIH depuis 2007 (P. 74/4), plutôt qu’un parcours de vie
chaotique dont le prévenu est largement responsable.
Le vol est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix
ans si son auteur en fait métier (art. 139 al. 3 let. a CP). Les seuls vols par
métier justifient la peine de trois ans. Le concours d’infractions
commanderait de l’alourdir par l’effet de l’aggravation pour réprimer les
violations de domicile. Il y a toutefois lieu de s’en tenir à la peine privative
de liberté de 36 mois, à défaut d’appel du Ministère public.
8.4 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant
depuis le jugement de première instance sera déduite. En outre, son
maintien en exécution anticipée de peine sera ordonné en raison du risque
de fuite qu’il présente, abstraction faite même du risque de réitération. En
effet, le prévenu est dépourvu d’attaches en Suisse.
9.
9.1 L’appelant conteste l’inscription de la mesure d’expulsion au
« Système d'information Schengen », en faisant valoir qu’il serait « citoyen
européen », soit qu’il aurait la nationalité espagnole depuis 2024.
9.2 La Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin
1985 entre les gouvernements (ci-après : CAAS) institue, entre ses parties
contractantes un système d'information commun, dénommé « Système
d'information Schengen » (SIS), qui permet aux autorités désignées par les
parties de disposer de signalements de personnes et d'objets (cf. art. 92 ss
CAAS). En Suisse, cette autorité est l'Office fédéral de la police (fedpol) qui
gère un service centralisé, dénommé « bureau SIRENE » (SIRENE pour
Supplementary Information Request at the National Entry), responsable au
niveau national du SIS (N-SIS) (cf. art. 355e al. 1 CP ; art. 16 al. 1 de la loi
fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de la police et de la
Confédération, LSIP, RS 361 ; art. 2 let. h et 3 al. 1 de l'ordonnance du 8
mars 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-
SIS) et sur le bureau SIRENE, Ordonnance N-SIS, RS 362.0 ; Dupuis et alii
13J010

- 27 -
[éd.], op. cit., n. 4 ad art. 355e CP). L’art. 68a LEI traite du signalement dans
le système d’information Schengen par le SEM ou Fedpol. Les autorités
cantonales de poursuite pénale, notamment, ont la compétence d’annoncer
des signalements en vue de leur enregistrement dans le N-SIS (art. 16 al. 2
let d et 12 al. 2 let a LSIP (Loi fédérale sur les systèmes d’information de
police de la Confédération ; RS 361).
En tant que développement de l'acquis de Schengen, la Suisse
a adopté le Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil
du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation
du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières (Règlement (UE) no
2018/1861 ; JO L 312 du 7 décembre 2018, p. 14), modifiant la convention
d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le
Règlement (CE) no 1987/2006 (TF 6B_339/2023 du 13 septembre 2023
consid. 4.1).
L'introduction d'un signalement de ressortissants de pays tiers
aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour dans le SIS s'examine,
en l'espèce, à l'aune des dispositions des art. 20 ss du Règlement (UE)
2018/1861. La condition de l'art. 24 § 2 let. a Règlement-SIS-II – désormais
art. 24 § 1 let. a et 2 let. a – a été interprétée dans un ATF 147 IV 340. Il en
ressort qu’à teneur de cette disposition, il suffit que l'infraction
correspondante prévoie une peine privative de liberté « plafond » d'un an
ou plus. Toutefois, à titre d'exigence cumulative, il faut toujours examiner
si la personne concernée représente une menace pour la sécurité publique
ou l'ordre public. Les exigences pour l'acceptation d'une telle menace ne
sont pas trop élevées. Il n'est pas nécessaire que le comportement de la
personne concernée constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment
grave affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 147 IV 340 consid.
4.4-4.8).
9.3 Lors de son arrestation, le 6 février 2024, comme déjà relevé, le
prévenu était porteur d’un passeport et d’une carte d’identité colombiens,
d’un permis de conduire mexicain et d’une carte de santé espagnole (P.
36/1 p. 4 ; P. 37). Il est vrai que (P. 36), sur la première page du rapport
13J010

- 28 -
d’investigation, relative à l’identité du prévenu, la rubrique « origine » est
remplie par la mention « Espagne et Colombie ». Pour autant, tous les autres
documents officiels de ce dossier présentent le prévenu comme colombien
exclusivement ou colombien et mexicain (sur ce sujet, cf. par ex. P. 5/3 p.
6). Ce n’est pas suffisant pour retenir qu’il aurait la nationalité espagnole et
il ne dépendait que du prévenu de l’établir, notamment en produisant une
carte d’identité espagnole ou une attestation de l’ambassade ou du
consulat d’Espagne, ce qu’il n’a pas fait, alors même qu’il a été en mesure
de produire une attestation consulaire colombienne. Aux débats de
première instance, le prévenu a produit une pièce (P. 75) censée la prouver
; il s’en est prévalu à l’audience d’appel encore. Cette pièce est toutefois
incomplète et ne comporte aucune signature, de sorte qu’elle est
insuffisante à établir le fait allégué. Il doit ainsi être retenu que le prévenu
n’a pas la nationalité espagnole et n’est, bien plutôt, ressortissant que d’un
Etat tiers. Enfin, le prévenu, qui voyage de pays en pays pour s’adonner au
vol, représente une menace pour l’ordre public de la société dans
l’ensemble de l’Espace Schengen au sens de la jurisprudence (ATF 147 IV
340 précité, ibid.).
La condition de l’inscription de l’expulsion au SIS est donc
remplie.
10. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis partiellement
et le jugement entrepris modifié dans la mesure déjà décrite.
11. Le défenseur d’office de l’appelant a produit en audience une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter ; il faut en outre prendre
en compte la durée de l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité fondée
sur une durée d’activité de neuf heures et 20 minutes d’avocat au tarif
horaire de 180 fr. qui sera allouée. Aux honoraires nets de 1'680 fr., il y a
lieu d’ajouter des débours au taux forfaitaire de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
13J010

- 29 -
312.03.1]), une vacation forfaitaire à 120 fr. et la TVA. L’indemnité s’élève
ainsi à 1'982 fr. 10, débours et TVA compris.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'882 fr. 10, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
2’900 fr. (art. CJ.________ al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi
que l’indemnité précitée, seront mis à la charge de l’appelant à raison des
neuf dixièmes, le solde étant laissé à la charge de l’Etat, l’appelant
succombant dans une large mesure (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf dixièmes
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 30 ss, 40, 47, 49, 50, 51, 69 CP,
139 ch. 2 aCP et 186 CP ;
135 al. 4, 220 al. 2, 221 al. 1 let. a, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis partiellement.
II. Le jugement rendu le 4 juin 2025 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié aux chiffres VI et
VII de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I. constate que B.________ s'est rendu coupable de vol par
métier et violation de domicile ;
II. condamne B.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois, sous déduction de 254 (deux cent
cinquante-quatre) jours de détention provisoire et de 232 (deux
cent trente-deux) jours d’exécution anticipée de peine ;
III. constate que B.________ a subi 142 (cent quarante-deux)
jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 43 (quarante-trois) jours de détention
13J010

- 30 -
soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral ;
IV. ordonne le maintien de B.________ en détention ;
V. ordonne l’expulsion de B.________ du territoire suisse pour
une durée de 10 (dix) ans, avec inscription au Système
d’Information Schengen (SIS) ;
VI. (supprimé) ;
VII. renvoie N.________ à agir devant le juge civil ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD et de la clé USB inventoriés sous les fiches n°
38475, n° 38476, n° 39986, n° 150'574 et n° 150'403 ;
IX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des objets
et valeurs séquestrés sous fiche n° 38924, à l’exception des
objets n° 107, n° 108, n° 109, n° 114, n° 203, n° 204, n° 308,
n° 309 et n° 337, qui pourront être confisqués et détruits ;
X. met les frais de la cause, par CHF 16'837.95, à la charge
de B.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me H.________, par CHF
9'105.50, débours, vacations et TVA compris, dite indemnité
devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa
situation financière le permettra".
III. La détention subie par B.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV. Le maintien de B.________ en détention pour des motifs de
sûreté est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'982 fr. 10, débours et TVA compris, est
allouée à Me Vincent Demierre.
VI. Les frais de la procédure d'appel, par 4'882 fr. 10, y compris
l’indemnité allouée sous chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge
de B.________ à raison des neuf dixièmes, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
VII. B.________ est tenu de rembourser les neuf dixièmes de
l’indemnité allouée sous chiffre V ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
13J010

- 31 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 décembre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Vincent Demierre, avocat (pour B.________),
- Beau-Rivage Palace SA,
- D.________ GmbH,
- Grand EA.________ AG,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Service de la population (B.________, alias Juan Carlos Guzman
Betancur ou P.________, 26.06.1976),
- Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
13J010

- 32 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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