vd_gerichte · PE20.018733 · 2022-05-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
202
PE20.018733-DDM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 mai 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Tornay
*****
Art. 69 al. 1, 70 al. 1 CP ; 263 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 mars 2022 par
C.________ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 2 mars 2022 par le
Ministère public Strada dans la cause n° PE20.018733-DDM, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 27 octobre 2020, vers 22h45, un motard de la police a
poursuivi un véhicule roulant à vive allure et appartenant à C.________.
Arrivé devant le domicile de C.________, à la route [...], à Lausanne, le
policier a découvert le véhicule susmentionné stationné et sans occupant.
C.________ est alors sorti de son domicile. En raison de son comportement
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agité, le policier a demandé du renfort et contacté la Procureure de
service pour pouvoir entreprendre différentes mesures d’enquête.
Autorisés à perquisitionner le domicile de C.________, les policiers y ont
découvert des indices d’un trafic de stupéfiants. Plusieurs objets, des
sommes d’argent et des stupéfiants ont ainsi été trouvés et saisis,
notamment un téléphone portable (iPhone) avec une carte SIM dont le
numéro était [...] (fiche de séquestre n° 31372, P. 81), appartenant à
C.________, et une sacoche de marque Louis Vuitton grise contenant 8'734
fr. 40 en différentes coupures (fiche de séquestre n° 31372, P. 81). La
perquisition est intervenue alors que [...], le père de C.________, soupçonné
de participer à un important trafic de cocaïne, était l’objet d’une opération
policière en cours depuis plusieurs mois.
Lors de ses auditions des 28 octobre 2020, 7 janvier et 25
février 2021, C.________ a reconnu avoir participé à un trafic de stupéfiants
portant sur plus de 10 kg de marijuana, 30 kg de haschisch et plusieurs
centaines de grammes de cocaïne. Il a admis avoir entre 20 et 30 clients.
L’analyse du téléphone portable de C.________ a permis la
découverte de plusieurs éléments de preuve énumérés dans le rapport de
police du 28 juin 2021 (P. 82, pp. 96 à 111).
B. Par ordonnance de séquestre du 2 mars 2022, le Ministère
public Strada (ci-après : Ministère public) a ordonné le séquestre de
plusieurs objets, sommes d’argent et stupéfiants saisis le 27 octobre 2020
et, notamment, du téléphone portable (iPhone ; [...]) et de la sacoche
Louis Vuitton grise. S’agissant de ces deux derniers objets, la Procureure a
considéré qu’il existait, à tout le moins, des soupçons suffisants laissant
objectivement présumer l’existence d’un rapport de connexité entre les
infractions reprochées au prévenu et les objets saisis.
C. Par acte du 14 mars 2022, C.________ a recouru contre cette
décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que
l’ordonnance de séquestre du 2 mars 2022 soit modifiée en ce sens que le
séquestre sur la sacoche Louis Vuitton grise (fiche n° 31372) et le

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téléphone portable (iPhone ; [...] ; fiche n° 31372) soit levé (II) et que ces
objets lui soient immédiatement restitués (III), subsidiairement à ce que la
décision attaquée soit annulée et que la cause soit renvoyée à l’autorité
intimée pour nouvelle décision (V). Dans son recours, il ne conteste pas le
séquestre des autres objets et des sommes énumérés dans l’ordonnance
attaquée.
Le 4 avril 2022, le défenseur d’office de C.________ a produit sa
liste d’opérations.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure du ministère public.
Une ordonnance de séquestre rendue par le ministère public dans le cadre
de la procédure préliminaire, de même qu'une ordonnance de refus ou de
refus partiel de levée de séquestre, est ainsi susceptible de recours selon
les art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale,
Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2019, n. 24 ad art. 263 CPP ;
Lembo/Nerushay, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[ci-après : CR CPP], n. 4 ad art. 267 CPP ; CREP 10 mars 2021/239 et réf.
cit.). Ce recours s’exerce par écrit, dans les dix jours, devant l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
1.2 En l'espèce, interjeté dans le délai légal, dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente, par le
prévenu propriétaire des objets séquestrés qui a donc qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

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2.
2.1 Le recourant conteste le séquestre de la sacoche Louis Vuitton,
faisant valoir que celle-ci a une importante valeur sentimentale pour lui et
qu'elle lui aurait été offerte par son ancienne amie. En outre, selon lui, il
n'y aurait pas de rapport de connexité immédiat entre cette sacoche et les
infractions qui lui sont reprochées dès lors que celle-ci n'a pas servi
principalement ou exclusivement aux activités de trafic de stupéfiants.
S'agissant de son téléphone portable (iPhone ; [...]), le
recourant conteste également le rapport de connexité entre le téléphone
et les infractions reprochées. Il fait valoir que si le téléphone a été utilisé
pour contacter des clients, il ne s'agissait pas de son principal but, de
sorte qu'il contient de nombreux éléments personnels qu’il devrait pouvoir
récupérer.
2.2
2.2.1 Le séquestre est une mesure de contrainte qui ne peut être
ordonnée, en vertu de l'art. 197 al. 1 CPP, que si elle est prévue par la loi
(let. a), s'il existe des soupçons suffisants laissant présumer une infraction
(let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures
moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au regard de la gravité de
l'infraction (let. d).
Le séquestre pénal est une mesure de contrainte prévue à
l’art. 263 CPP, qui consiste à mettre sous main de justice des objets ou des
valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers, dans le but
de les utiliser comme moyens de preuves (art. 263 al. 1 let. a CPP), de les
réaliser en vue du paiement des frais de procédure, des peines
pécuniaires, des amendes et des indemnités (art. 263 al. 1 let. b CPP), de
les restituer au lésé (art. 263 al. 1 let. c CPP) ou de les confisquer (art. 263
al. 1 let. d CPP).

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2.2.2 L'art. 263 al. 1 let. a CPP vise l'hypothèse du séquestre dit
probatoire, qui garantit la protection et la conservation, à la disposition
des autorités pénales, de tous les éléments de preuve découverts lors
d'une perquisition ou au cours de l'enquête, susceptibles de servir à la
manifestation de la vérité au cours du procès pénal (Julen Berthod, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], CR CPP, n. 5 ad art. 263 CPP ;
Bommer/Goldschmid, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 5 ante art. 263-268 CPP et n. 9 ad art. 263 CPP ; CREP 10
mars 2021/239).
Selon la jurisprudence et la doctrine, le principe de la
proportionnalité implique en particulier que lorsque l’objet est susceptible
d’être utilisé comme moyen de preuve en raison des informations qui y
sont contenues, l’autorité pénale doit se contenter de tirer une copie de
ces informations si cela suffit aux besoins de la procédure (art. 247 al. 3
CPP sur la perquisition de documents et enregistrements ;
Bommer/Goldschmid, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], op. cit., n. 23 ad
art. 263 CPP) et restituer l’objet lui-même à son titulaire (CREP 11 avril
2018/274 consid. 2.4.2 ; CREP 1er septembre 2014/227 consid. 2.4 ; CREP
8 novembre 2011/508 consid. 2e).
2.2.3
2.2.3.1 Le séquestre de type conservatoire — soit en vue d'une
confiscation — (art. 263 al. 1 let. d CPP) consiste à placer sous mains de
justice des biens en raison du danger qu'ils présentent pour la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public (art. 69 CP), ou en raison de leur
origine ou de leur utilisation criminelle (art. 70 et 72 CP), pour autant que
l'on puisse admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en
application du droit fédéral (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 19 ad
art. 263 CPP ; Julen Berthod, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
CR CPP, n. 7 ad art. 263 CPP). Il s’agit d’une mesure conservatoire
provisoire fondée sur la vraisemblance qui se justifie aussi longtemps
qu'une simple possibilité de confiscation en application du Code pénal

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semble, prima facie, subsister (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1 ; ATF 139 IV
250 consid. 2.1 ; ATF 137 IV 145 consid. 6.4 et réf. cit. ; TF 1B_222/2015
du 10 novembre 2015 consid. 2.1). Tant que l'instruction n'est pas
achevée, une simple probabilité suffit (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1 ; ATF
139 IV 250 consid. 2.1 ; TF 1B_254/2021 du 26 mai 2021 consid. 2). Par
ailleurs, l'autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire
(art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques
complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et
complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; ATF 140 IV
57 consid. 4.1.2 ; TF 1B_254/2021 précité ; TF 1B_615/2020 du 2 mars
2021 consid. 2.1). Le séquestre pénal ne peut donc être levé que dans
l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les conditions
matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées, et ne pourront l'être
(ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1; ATF 139 IV 250 précité ; TF 1B_254/2021
précité). Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une
probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation
au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360
précité ; TF 1B_615/2020 précité). Pour respecter le principe de
proportionnalité, l'étendue du séquestre doit rester en rapport avec le
produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 ; TF
1B_615/2020 précité ; TF 1B_343/2020 du 3 septembre 2020 consid. 3.1 ;
TF 1B_607/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1).
2.2.3.2 Aux termes de l'art. 69 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 : RS 311.0), alors même qu'aucune personne déterminée
n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi
ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une
infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la
morale ou l'ordre public.
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et
l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la
commission d'une infraction (instrumenta sceleris) ou être le produit d'une
infraction (producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans

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le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison, il
faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par
conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance
suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137 IV 249 consid.
4.4 ; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1 ; TF 6B_35/2017 du 26 février 2018
consid. 9.1 ; Dupuis et al., [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 12 ad art. 69 CP et réf. cit.). A cet égard, on ne saurait
toutefois émettre des exigences élevées ; il suffit qu'il soit vraisemblable
qu'il y ait un danger si l'objet n'est pas confisqué en mains de l'ayant droit
(ATF 125 IV 185 consid. 2a ; TF 6B_1277/2018 du 21 février 2019 consid.
3.3).
2.2.3.3 Aux termes de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la
confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction
ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une
infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits. La confiscation au sens de l'art. 70 CP suppose une
infraction, des valeurs patrimoniales, ainsi qu'un lien de causalité tel que
l'obtention des secondes apparaisse comme la conséquence directe et
immédiate de la première. L'infraction doit être la cause essentielle,
respectivement adéquate, de l'obtention des valeurs patrimoniales et
celles-ci doivent typiquement provenir de l'infraction en cause (ATF 145 IV
237 consid. 3.2.1 ; ATF 144 IV 285 consid. 2.2 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1).
Les valeurs patrimoniales confiscables se rapportent à tous les avantages
économiques illicites obtenus directement ou indirectement au moyen
d'une infraction, qui peuvent être déterminés de façon comptable en
prenant la forme d'une augmentation de l'actif, d'une diminution du passif,
d'une non-diminution de l'actif ou d'une non-augmentation du passif
(ATF 144 IV 1 consid. 4.2.2 ; ATF 125 IV 4 consid. 2a/bb). Le but poursuivi
au travers de l'art. 70 CP est d'empêcher qu'un comportement punissable
procure un gain à l'auteur ou à des tiers, conformément à l'adage selon
lequel " le crime ne doit pas payer " (ATF 145 IV 237 consid. 3.2.1 ; ATF
144 IV 285 consid. 2.2 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1).

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Selon la jurisprudence, la confiscation peut porter tant sur le
produit direct de l'infraction que sur les objets acquis au moyen de ce
produit dans la mesure où les différentes transactions peuvent être
identifiées et documentées. Ce principe est valable non seulement en cas
de remploi improprement dit, à savoir lorsque le produit de l'infraction est
une valeur destinée à circuler et qu'elle est réinvestie dans un support du
même genre (billets de banque, devises, chèques, avoirs en compte ou
autres créances), mais également en cas de remploi proprement dit, à
savoir lorsque le produit du délit sert à acquérir un objet de remplacement
(par exemple de l'argent sale finançant l'achat d'une villa). Ce qui compte,
dans un cas comme dans l'autre, c'est que le mouvement des valeurs
puisse être reconstitué de manière à établir leur lien avec l'infraction (ATF
144 IV 172 consid. 7.2.2 ; ATF 126 I 97 consid. 3c/bb ; TF arrêt 6B_98/2021
du 8 octobre 2021 consid. 3.1 ; ATF 145 IV 237 consid. 4.1).
2.3
2.3.1 En l'espèce, le recourant ne conteste pas que les soupçons de
sa participation à des infractions soient fondés. Il a en effet eu un rôle
prépondérant dans un important trafic de stupéfiants et il a notamment
admis avoir vendu 30 kilos de haschich, 10 kilos de marijuana et 100
grammes de cocaïne, réalisant ainsi un bénéfice d’environ 60'000 francs
(PV aud. 5, p. 2, lignes 47 ss ; PV aud. 21, p. 3, D. 5 et D. 16). La sacoche
Louis Vuitton a été trouvée dans sa chambre et contenait 8'734 fr. 40, soit
4 billets de 200 fr., 23 de 100 fr., 57 de 50 fr., 127 de 20 fr., 15 de 10 fr. et
de la monnaie (P. 81). Il est très vraisemblable, compte tenu des éléments
figurant au dossier, que ces sommes soient liées au trafic de stupéfiants
auquel il s'est adonné. Certes, comme il l'affirme, cette sacoche aurait pu
également servir à contenir d'autres objets et il aurait pu entreposer cet
argent dans un autre contenant. Il n'en demeure pas moins que le
recourant a choisi de conserver ces sommes dans cette sacoche et que
celle-ci a ainsi directement servi à cacher le produit de ses infractions.
Compte tenu de ce qui précède, il y a ainsi lieu d'admettre qu'elle est
directement liée aux infractions commises. Par ailleurs, le recourant
n'établit pas que cette sacoche lui aurait été offerte. Compte tenu du
revenu important généré par le trafic, il n’est pas exclu à ce stade que

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cette sacoche ait été acquise avec le produit des infractions et constitue
un remploi de ce produit. Le séquestre est donc à ce stade également
justifié pour ce motif.
2.3.2 S'agissant de son téléphone portable (iPhone ; [...]), le
recourant fait valoir que, bien que celui-ci ait été utilisé pour contacter des
clients, il ne s'agirait pas de son principal but, de sorte qu'il contiendrait
de nombreux éléments personnels. Pourtant, cet appareil, par lequel le
recourant maintenait le contact avec ses clients, a directement servi à la
commission des infractions de sorte que son séquestre s'impose pour ce
motif déjà. Peu importe que ce téléphone puisse avoir eu d'autres usages,
ce qui est d’ailleurs le cas de la majorité des objets qui en principe ne sont
pas conçus pour commettre des infractions. Il n’est pas souhaitable pour la
sécurité des personnes, la morale et l’ordre public que le recourant puisse,
durant l’instruction, récupérer l’entier du répertoire de ses clients et
puisse ainsi les contacter, augmentant un risque de collusion, voire de
récidive. Pour le surplus, puisque l'enquête n'est pas terminée, le
téléphone du recourant doit de toute manière demeurer séquestré comme
moyen de preuve (art. 263 al. 1 let. a CPP), dès lors qu’il n’est pas établi
qu’une copie des données du téléphone aurait été effectuée par les
enquêteurs et qu’on ne peut exclure, à ce stade de la procédure, que
d’autres moyens de preuve puissent être recherchés dans la mémoire de
ce téléphone. Le séquestre est par ailleurs justifié pour éviter que le
prévenu ne puisse contester, dans le cadre du procès à venir, l’origine des
moyens de preuve énumérés dans le rapport de police et extraits de ce
téléphone.
3. En définitive, le recours interjeté par C.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée en tant qu’elle vaut
séquestre de la sacoche Louis Vuitton (fiche n° 31372) et du téléphone
portable (iPhone ; [...] ; fiche n° 31372).

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Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'100 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Le défenseur d'office du recourant a produit une liste
d’opérations faisant état d’un total de 7,2 heures d’activité, soit 3,2 heures
pour le défenseur d’office et 4 heures pour sa stagiaire. Compte tenu de la
grande simplicité de l’objet du recours, qui ne fait que 4 pages, et comme
la confection des lettres, du bordereau et de la liste d’opérations est un
travail de secrétariat qui entre dans les frais généraux de l’Etude et n’est
pas indemnisé, il sera retenu 2 heures et 30 minutes d'activité de stagiaire
nécessaire pour la rédaction du projet et 30 minutes d'activité d’avocat
nécessaire pour la correction du projet, aux tarifs horaires respectifs de
110 fr. et 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l'art. 26b TFIP), soit 365 francs. S'y ajoutent 2% pour les débours (art.
3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP) et 7,7% pour la TVA, de sorte
que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 401 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d'office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 2 mars 2022 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de C.________ est
fixée à 401 fr. (quatre cent un francs).

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IV. Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, par 401 fr. (quatre
cent un francs), sont mis à la charge de C.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de C.________ le permette.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Guillaume Lammers, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités

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pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :