vd_gerichte · ZD19.009886 · 2019-09-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 97/19 - 281/2019
ZD19.009886
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 septembre 2019
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 21 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 OMAI.
403

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967,
installateur sanitaire de formation, a été victime d’un accident vasculaire
cérébral (AVC) en date du 9 avril 2015. Après une hospitalisation au
Centre hospitalier F.________, il a séjourné au sein de l’Institution A.________
du 5 mai 2015 au 25 novembre 2015 aux fins de rééducation. Il a ensuite
été pris en charge par la Fondation I.________, avec le soutien de laquelle il
a été en mesure d’intégrer un appartement indépendant le 1er octobre
2018.
B. Vu les séquelles de son AVC, il a requis des prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) dès le 16 juillet 2015.
L’OAI a sollicité le dossier constitué par l’assureur-maladie en
cas de perte de gain, ainsi que divers rapports médicaux, notamment
auprès de l’Institution A.________. Le Dr B.________, spécialiste en
neurologie et médecin responsable du département hospitalier de ladite
institution, a indiqué que l’assuré avait subi le 9 avril 2015 un AVC
ischémique hémisphérique droit (territoires artériels antérieurs partiel,
moyen et postérieur) d’origine cardio-embolique probable, compliqué d’un
œdème ayant nécessité une crâniectomie décompressive droite le 11 avril
2015. Il présentait un hémisyndrome sensitivo-moteur gauche sévère
associé à des séquelles neuropsychologiques, en particulier une quasi-
plégie du membre supérieur gauche avec limitation de la marche, une
héminégligence visuelle gauche, un manque d’incitation et des troubles
exécutifs avec une nosognosie insuffisante. Une incapacité de travail
totale, prononcée dès le 9 avril 2015, était à son avis définitive (cf.
rapports des 22 juillet 2015, 16 octobre 2015, 19 février 2016 et 2 juin
2016).

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L’assuré a été mis au bénéfice de divers moyens auxiliaires, à
savoir une orthèse tibiale, un fauteuil roulant manuel, une aide à la
propulsion, des chaussures orthopédiques, une orthèse d’épaule, un
fauteuil roulant électrique, un lift et une barre d’appui pour la salle de
bains (cf. communications de l’OAI des 2 novembre 2015, 18 novembre
2015, 12 octobre 2016, 16 juin 2017, 3 octobre 2018, 23 janvier 2019 et
13 février 2019).
L’OAI lui a par ailleurs octroyé une rente entière d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, à compter du 1er avril 2016 par
décisions des 3 mars 2017 et 7 avril 2017.
En date du 6 mars 2018, l’assuré a complété une demande
d’allocation pour impotent, qui a nécessité la mise en œuvre d’une
enquête au domicile le 5 novembre 2018. Le rapport correspondant,
rédigé le 13 novembre 2018, a retenu que l’assuré ne présentait pas de
problème pour accomplir les actes ordinaires de la vie, mais un besoin
d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. Ce
besoin se manifestait pour vivre de manière indépendante, ainsi que pour
favoriser les activités et contacts extérieurs. En particulier, il était précisé
que l’assuré effectuait seul ses courses grâce à l’utilisation de son fauteuil
roulant électrique et qu’il se rendait seul à ses différentes activités. Une
aide devait néanmoins être prise en compte en lien avec l’utilisation d’un
fauteuil roulant électrique et les barrières architecturales rencontrées.
Retenant un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie à domicile, l’OAI a alloué à l’assuré une allocation pour
impotent de degré faible à compter du 1er septembre 2018 par décision du
8 mars 2019.
C. Dans l’intervalle, par correspondance du 5 septembre 2018,
l’assuré a sollicité la prise en charge de la motorisation de la porte
d’entrée de son immeuble, faisant valoir qu’un digicode éloigné sur la
gauche de cette porte compliquait l’accès à son ouverture. Etait annexé
un devis établi le 4 septembre 2018 par la société M.________SA pour la

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fourniture et la pose de la motorisation, à concurrence d’un total de 4'656
fr. 75, respectivement 4'513 fr. 80 compte tenu d’un rabais de 10 %. Un
courriel de la société P.________SA du 3 septembre 2018 confirmait l’aval
du propriétaire de l’immeuble avec la motorisation de la porte d’entrée, à
la charge de l’assuré.
L’OAI a diligenté une enquête économique à domicile destinée
à mesurer l’impact du moyen auxiliaire sollicité sur l’accomplissement des
tâches ménagères. Cette enquête a été réalisée le 23 novembre 2018 et
le rapport corrélatif établi le 27 novembre 2018. A teneur de ce document,
l’enquêtrice de l’OAI a constaté que l’assuré présentait des
empêchements dans l’accomplissement du ménage à hauteur de 74 %,
répartis comme suit :
• 26 % dans l’alimentation, soit 65 % d’empêchements sur 40 %
d’un temps complet,
• 24 % dans l’entretien du logement, soit 80 % d’empêchements
sur 30 % d’un temps complet,
• 8 % pour les achats et courses diverses, soit 80 %
d’empêchements sur 10 % d’un temps complet,
• 16 % pour la lessive et l’entretien des vêtements, soit 80 %
d’empêchements sur 20 % d’un temps complet,
• 0 % dans le soin aux enfants ou aux proches.
S’agissant du poste relatif à l’entretien du logement,
l’enquêtrice a précisé que l’assuré se chargeait du tri des déchets sur
stimulation et guidance du service éducatif. Les déchets étaient ensuite
acheminés aux points de collecte situés à l’extérieur de l’immeuble, par la
femme de ménage ou les éducateurs. Même si la motorisation de la porte
d’entrée permettait à l’assuré de sortir les sacs de déchets, il ne parvenait
pas à les mettre dans les containers prévus à cet effet depuis son fauteuil
roulant. Le moyen auxiliaire requis n’avait donc aucune incidence dans le
poste d’entretien du logement. Il en allait différemment dans le poste
concernant les achats et les courses diverses, l’assuré pouvant se
déplacer seul au magasin sans rencontrer de difficulté pour entrer et sortir
de chez lui. L’assuré pouvait se rendre seul à la poste ou à la banque en
cas de nécessité. Dès lors, les empêchements chiffrés à 80 % étaient
ramenés à 10 % grâce à la motorisation de la porte d’entrée, ce qui
représentait en définitive 1 % d’empêchement après pondération du

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champ d’activités concerné. Le bénéfice éventuel de ce moyen auxiliaire
réduisait ainsi de 7 % le total des empêchements, soit de 74 % à 67 %.
L’enquêtrice constatait que l’utilisation de la motorisation de la porte
d’entrée de l’immeuble apportait « une amélioration significative de la
qualité de vie de l’assuré » et lui permettait « tout simplement de sortir
seul de chez lui », sans toutefois diminuer d’au moins 10 % le total des
empêchements ménagers.
Par projet de décision du 28 novembre 2018, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de nier le droit à la prise en charge de la
motorisation de la porte d’entrée de l’immeuble, au motif que ce moyen
auxiliaire ne pouvait améliorer son rendement d’au moins 10 % dans
l’accomplissement des tâches ménagères.
L’assuré a contesté ce projet par correspondance du 6
décembre 2018, sollicitant une évaluation de la part de la Fédération
suisse de consultation en moyens auxiliaires (FSCMA) et rappelant que son
hémiplégie ne lui permettait pas d’ouvrir la porte d’entrée de son
immeuble pour accéder à son logement au 2ème étage.
L’OAI a rendu sa décision le 23 janvier 2019 et maintenu les
termes de son refus tel que projeté le 28 novembre 2018.
D. C.________ a déféré la décision du 23 janvier 2019 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 28 février
2019, concluant à sa réforme en ce sens que l’OAI soit tenu de prendre en
charge les frais afférents à la motorisation de la porte d’entrée de son
immeuble. Il a derechef souligné que sans le dispositif requis, il n’était pas
en mesure d’entrer dans son immeuble et d’accéder à son appartement
étant donné son hémiplégie gauche.
L’OAI a produit sa réponse au recours le 4 juin 2019 et conclu
à son rejet.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du
recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit en cette matière
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Un membre de cette cour statue en tant que juge unique sur les recours
dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-
VD).
c) In casu, le recours, adressé au tribunal de céans le 28
février 2019 contre la décision de l’intimé du 23 janvier 2019, a été
interjeté en temps utile. Il respecte en outre les formalités prévues par la
loi au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
d) Au vu de la valeur du moyen auxiliaire litigieux, devisé à
4'656 fr. 75, la présente cause relève de la compétence d’un membre de
la Cour, statuant en tant que juge unique.

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2. Le litige porte en l’espèce exclusivement sur la prise en charge
des frais afférents à la motorisation de la porte d’entrée de l’immeuble où
est situé le domicile de l’assuré.
3. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
En vertu de l’art. 21 LAI, l'assuré a droit, d’après une liste que
dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour
exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour
maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, 1ère phrase). L’assuré qui, par suite de son invalidité, a
besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son
entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à
sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste
qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L'assurance prend à sa charge les
moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en
propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en
remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas
invalide est tenu de participer aux frais (al. 3).
b) Faisant suite au mandat conféré par l’art. 21 al. 1, 1ère
phrase, LAI précité, le Conseil fédéral a adopté l'art. 14 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), selon lequel la
liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du Département
fédéral de l’intérieur (al. 1 in initio).

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c) Le Département de l'intérieur a satisfait à cette délégation
de compétence réglementaire en adoptant l'OMAI (ordonnance du 29
novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par
l’assurance-invalidité ; RS 831.232.51). Celle-ci contient une annexe
dressant la liste des moyens auxiliaires auxquels peuvent recourir les
assurés pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou
développer leur autonomie personnelle (art. 2 al. 1 OMAI). L’assuré n’a
droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*)
que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses
travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins
d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité
nommément désignée au chiffre correspondant de l’annexe (art. 2 al. 2
OMAI). Le droit s’étend aux accessoires et aux adaptations rendus
nécessaires par l’invalidité (art. 2 al. 3 OMAI). Conformément à l’art. 21 al.
3 LAI, l’art. 2 al. 4 OMAI prévoit qu’un assuré n’a droit qu’à des moyens
auxiliaires d’un modèle simple, adéquat et économique ; il supporte les
frais supplémentaires d’un autre modèle.
La liste contenue dans l’annexe à l’OMAI est exhaustive dans
la mesure où elle énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en
ligne de compte. En revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si
l’énumération des divers moyens auxiliaires faisant partie de cette
catégorie est également exhaustive ou simplement indicative (ATF 131 V
9 consid. 3.4.2 ; 121 V 260 consid. 2b ; TFA I 761/03 du 9 février 2004
consid. 2.4).
4. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer à réitérées
reprises sur des demandes de prises en charge de motorisation de portes
au titre de moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité. Il a notamment
analysé sous quel chiffre de l’annexe à l’OMAI devaient être examinés de
tels dispositifs (cf. par exemple : TF 9C_573/2016 du 20 février 2017 ;
9C_197/2010 du 14 décembre 2010 ; 9C_54/2010 du 19 octobre 2010 ; I
133/06 du 15 mars 2007).

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a) Les chiffres 14 ss de l’annexe à l’OMAI, dont l’énumération
a été considérée comme exhaustive (cf. TF 9C_573/2016 du 20 février
2017 consid. 6.3.2 et les références), ont trait aux moyens auxiliaires
servant à développer l’autonomie personnelle.
aa) Le chiffre 14.04 de l’annexe à l’OMAI regroupe en
particulier les aménagements de la demeure de l’assuré nécessités par
l’invalidité. Il comprend l’adaptation de la salle de bains, de la douche et
des WC à l’invalidité, le déplacement ou la suppression de cloisons,
l’élargissement ou le remplacement de portes, la pose de barres d’appui,
de mains courantes et poignées supplémentaires, la suppression de seuils
ou la construction de rampes de seuils, la pose d’installation de
signalisation pour les sourds et déficients auditifs graves et pour les
sourds-aveugles. Le Tribunal fédéral a toutefois expressément souligné
que le texte du chiffre 14.04 impliquait exclusivement des aménagements
« à l’intérieur du domicile », de sorte que la motorisation d’une porte
d’entrée n’entrait pas dans le champ d’application de cette disposition (TF
9C_573/2016 du 20 février 2017 consid. 4.4.3 et I 133/06 du 15 mars 2007
consid. 6.2).
bb) Le chiffre 14.05 de l’annexe à l’OMAI concerne les monte-
escaliers et rampes pour les assurés qui ne peuvent pas quitter leur
logement sans un tel aménagement. Selon le Tribunal fédéral, la
motorisation d’une porte d’entrée n’est en aucun cas assimilable à de tels
objets, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner une demande en ce sens
sous cet angle (TF 9C_573/2016 du 20 février 2017 consid. 4.4.2 et
9C_197/2010 du 14 décembre 2010 consid. 3.4).
b) Les chiffres 15 ss de l’annexe à l’OMAI ont trait aux moyens
auxiliaires permettant à l’invalide d’établir des contacts avec son
entourage. Le chiffre 15.05 de dite annexe englobe en particulier les
appareils de contrôle de l’environnement lorsque l’assuré très gravement
paralysé, qui n’est ni hospitalisé, ni placé dans une institution spécialisée
pour malades chroniques, ne peut établir des contacts avec son entourage
qu’au moyen de ce dispositif ou lorsque ce dernier lui permet de se

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déplacer en fauteuil roulant électrique de façon indépendante au lieu
d’habitation. Le Tribunal fédéral a précisé dans ce contexte que de tels
moyens auxiliaires s’entendaient pour des dispositifs à l’intérieur du
domicile, soit non pas pour quitter la maison ou l’appartement, mais pour
entretenir des contacts minimaux avec l’extérieur et se déplacer à
l’intérieur. Dès lors, seuls des systèmes automatiques à l’intérieur du
domicile sont susceptibles d’être pris en charge sous cet angle, ce qui
exclut un dispositif d’automatisation de la portée d’entrée d’un immeuble
(TF 9C_573/2016 du 20 février 2017 consid. 4.4.1 ; 9C_197/2010 du
14 décembre 2010 consid. 3.3 et 3.4 et I 133/06 du 15 mars 2007 consid.
8 ; Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018 ; n. 119 ad art. 21 LAI, p. 315).
c) Par ailleurs, le Tribunal fédéral a exclu l’analyse de la
motorisation de portes au titre d’accessoire à un fauteuil roulant électrique
selon le chiffre 9.02 de l’annexe à l’OMAI (TF 9C_573/2016 du 20 février
2017 consid. 4.4.4 ; 9C_197/2010 du 14 décembre 2010 consid. 3.4).
d) En définitive, d’après la jurisprudence fédérale, la
motorisation d’une porte d’entrée d’immeuble ne peut être analysée que
sur la base du chiffre 13.05* de l’annexe à l’OMAI (TF 9C_573/2016 du
20 février 2017 consid. 4.2 et 5 et I 133/06 du 15 mars 2007 consid. 7).
5. a) Le chiffre 13 de l’annexe à l’OMAI se rapporte aux moyens
auxiliaires servant à l’aménagement du poste de travail, à
l’accomplissement des travaux habituels, ou facilitant la scolarisation ou la
formation de l’assuré, ainsi qu’aux mesures architectoniques l’aidant à se
rendre au travail.
Le chiffre 13.05* de ladite annexe englobe spécifiquement
l’installation de plates-formes élévatrices et de montes-rampes d’escalier,
ainsi que la suppression ou la modification d’obstacles architecturaux à
l’intérieur et aux abords des lieux d’habitation, de travail, de formation et
de scolarisation, si ces mesures permettent à l’assuré de se rendre au

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travail, à l’école ou à son lieu de formation ou d’accomplir ses travaux
habituels.
b) Selon le principe de la proportionnalité qui sous-tend les art.
8 et 21 LAI, l’assuré n’a droit qu’aux mesures de réadaptation nécessaires
propres à atteindre le but visé mais non aux mesures qui seraient les
meilleures dans son cas. La loi veut, en effet, assurer la réadaptation
seulement dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante dans le cas
particulier. En outre, il doit exister un rapport raisonnable entre le coût et
l’utilité du moyen auxiliaire (ATF 131 V 167 consid. 3).
c) Le chiffre 1021 de la Circulaire concernant la remise de
moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), prévoit que des moyens
auxiliaires visant la réadaptation (munis d’un astérisque, comme c’est le
cas du chiffre 13.05* de l’annexe à l’OMAI) ne peuvent être remis pour
permettre l’exercice de l’activité dans le domaine des travaux habituels
que s’ils améliorent la capacité de travail de l’assuré, en règle générale
dans une proportion de 10 % selon une expertise domestique.
En vertu du chiffre 2149* CMAI, en lien avec le chiffre 13.05*
de l’annexe à l’OMAI, il faut disposer des plans les plus complets possibles
de la maison ou de l’appartement, avec désignation de chaque pièce, puis
déterminer quelles activités l’assuré exerce, dans quels locaux et à quel
étage il doit se rendre pour ce faire et déterminer finalement si l’utilisation
du moyen auxiliaire permet, en règle générale, une amélioration de la
capacité de travail de 10 %.
d) Le Tribunal fédéral a souligné que le droit à un moyen
auxiliaire pour l’accomplissement des travaux habituels n’implique pas
que l’assuré soit à même, pour l’essentiel, de tenir un ménage de façon
indépendante ; il suffit que les travaux habituels soient d’une certaine
importance. Savoir ce qui doit être considéré comme important se
détermine en fonction des travaux habituels dans le cas concret, eu égard
aux possibilités d’améliorer l’aptitude au travail grâce au moyen auxiliaire

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(ATF 117 V 271 ; TF 8C_961/2009 du 17 juin 2010 consid. 4). Par ailleurs,
l’exigence d’efficacité postulée à hauteur de 10 % en cas d’application du
chiffre 13.05* de l’annexe à l’OMAI doit être interprétée largement. Il
s’agit d’un taux indicatif duquel on peut s’écarter lorsque les circonstances
le justifient et non d’un minimum absolu (ATF 129 V 67 consid. 2.2 ; TF I
133/06 du 15 mars 2007 consid. 7.1).
e) On ajoutera que, selon la jurisprudence, une enquête
ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel
qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que
s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 ;
TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3)
6. En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant n’exerce
plus d’activité lucrative depuis qu’il a été victime d’un AVC en date du 9
avril 2015. Le moyen auxiliaire requis, devant être analysé sous l’angle du
chiffre 13.05* de l’annexe à l’OMAI, doit dès lors remplir l’exigence
indicative d’efficacité de 10 % dans l’accomplissement des travaux
habituels, soit en l’espèce dans l’accomplissement des tâches ménagères.
a) Dans ce contexte, il a été établi que le recourant n’est pas
en mesure d’ouvrir manuellement la porte d’entrée de son immeuble,
compte tenu des séquelles qui l’affectent (hémiplégie), et que la mise en
place d’un dispositif de motorisation de cette porte a un impact

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considérable sur sa qualité de vie, puisque que cela lui permet d’accéder
sans l’aide d’un tiers à son logement dans l’immeuble en question.
A cet égard, tant l’enquête destinée à déterminer le degré
d’impotence du recourant, réalisée le 15 novembre 2018, que celle visant
à mesurer l’incidence de la motorisation de la porte d’entrée, effectuée le
23 novembre 2018, font état des problèmes que représentent les
obstacles architecturaux dans l’indépendance du recourant (en particulier
pour sortir seul de chez lui et faire ses courses). Singulièrement, le rapport
d’enquête rédigé le 27 novembre 2018 expose clairement que le
recourant ne rencontre plus de difficulté à entrer et sortir de chez lui grâce
au dispositif de motorisation de la porte d’entrée de son immeuble, ce qui
permet une amélioration significative de sa qualité de vie (cf. rapport
d’enquête du 27 novembre 2018, p. 6).
b) Toutefois, ainsi que l’a mis en évidence l’enquêtrice de
l’intimé, la motorisation de la porte d’entrée de l’immeuble n’a d’influence
en l’espèce que sur le champ d’activités afférent aux achats et courses
diverses, à hauteur de 70 %, ramenant ainsi le degré d’empêchement de
80 % à 10 % (cf. rapport d’enquête du 27 novembre 2018, p. 5).
Or, dès lors que le champ d’activités précité ne peut être
pondéré à un taux supérieur à 10 % d’un temps complet consacré aux
travaux ménagers, l’amélioration en question n’entraîne qu’une baisse de
7 % des empêchements ménagers totaux.
Un taux d’efficacité de 7 % dans l’accomplissement des tâches
ménagères, apporté par le moyen auxiliaire requis, est donc insuffisant au
regard de la jurisprudence fédérale citée supra sous consid. 5d pour
impliquer sa prise en charge par l’assurance-invalidité.
c) Le recourant ne conteste au demeurant pas les chiffres
retenus dans le rapport d’enquête du 27 novembre 2018, pas plus que la
pondération des champs d’activités effectuée par l’enquêtrice de l’intimé.
Il ne fait valoir aucun argument en lien avec les effets éventuels du

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dispositif de motorisation de la porte d’entrée sur des tâches autres que
les achats et courses diverses. L’enquêtrice de l’intimé a du reste dûment
investigué le poste relatif à l’entretien du logement, comprenant la gestion
des déchets, sans avoir mis à jour d’amélioration significative des tâches
exécutées dans ce cadre. Le recourant ne fournit enfin aucun élément qui
permettrait de douter du bien-fondé des conclusions communiquées par
l’enquêtrice de l’intimé ou de considérer que ces conclusions seraient
incomplètes.
Le rapport corrélatif du 27 novembre 2018 remplit d’ailleurs
les conditions posées par la jurisprudence fédérale mentionnée sous
consid. 5e, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter, le taux insuffisant
d’efficacité de 7 % du moyen auxiliaire litigieux devant être ici confirmé.
7. a) Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision rendue par l’intimé le 23 janvier
2019.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires
arrêtés à 400 fr. sont mis à la charge du recourant qui succombe.
c) N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait
prétendre à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision rendue le 23 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- C.________, à [...],
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :