vd_gerichte · PE23.014305 · 2024-06-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
418
PE23.014305-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 juin 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 221 al. 1 let. b, 227, 237, 238 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2024 par Q.________
contre l’ordonnance rendue le 23 mai 2024 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE23.014305-MPH, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Q.________, ressortissant d’Italie, marié, titulaire d’un permis
C, est né le 17 novembre 1961.
351

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Son casier judiciaire suisse comporte une condamnation, le 10
juillet 2017, par le Ministère public du canton de Genève, à une amende
de 2'720 fr. et à un travail d’intérêt général de 640 heures, avec sursis
pendant 3 ans, pour violation des règles de la circulation routière,
conduite d’un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool
qualifié dans le sang ou dans l'haleine, contravention à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (commission
répétée) et conduite d’un véhicule automobile en étant dans l'incapacité
de conduire (commission répétée).
Son casier judiciaire italien fait état d’une condamnation, en
1992, à 1 an et 6 mois de réclusion et à une amende pour faux dans les
certificats.
b) Le 17 juillet 2023, le Ministère public du canton du Valais, a
déposé une demande de fixation de for auprès du Ministère public central
du canton de Vaud concernant le prévenu Q.________, soupçonné de
violation grave à la LStup, pour le motif que les transactions relatives au
trafic de stupéfiants reproché à l’intéressé s’étaient déroulées dans le
canton de Vaud. Le procureur a exposé que, dans le cadre de la procédure
pénale ouverte à l’encontre de D.________ pour soupçon d’infraction grave
à la LStup, les investigations policières avaient permis d’identifier le
fournisseur de D.________ en la personne de Q.________, lequel lui avait
remis, entre janvier 2022 et le 9 février 2023, une quantité totale de 1,5
kg de cocaïne.
Le 19 juillet 2023, le Ministère public central a accepté la
compétence des autorités vaudoises et adressé l’affaire au Ministère
public cantonal Strada (ci-après : Ministère public).
Le 24 juillet 2023, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale contre Q.________ pour avoir, à tout le moins depuis le mois de
janvier 2022, dans le canton de Vaud notamment, participé à un important
trafic de cocaïne. Le 28 novembre 2023, l’instruction a été étendue contre
Q.________ pour avoir consommé des produits stupéfiants.

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Les faits suivants lui sont reprochés :
1. Dans le canton de Vaud notamment, en particulier à [...],
[...], à son domicile, à tout le moins entre le mois de janvier 2022 et le
28 novembre 2023, date de son interpellation, Q.________ aurait participé,
avec D.________, déféré séparément, et d’autres individus non identifiés, à
un important trafic de cocaïne, dont l’ampleur n’a pas encore pu être
déterminée avec précision. Q.________ aurait fourni en moyenne tous les
quinze jours entre le mois de janvier 2022 et le mois de février 2023,
d’importantes quantités de cocaïne à D.________, qui avait revendu par la
suite ces produits stupéfiants à différents individus dans le canton du
Valais.
Q.________ aurait ainsi vendu une quantité totale de 1,5 kg de
cocaïne à D.________.
2. A tout le moins, entre le mois de mai ou de juin 2023 et le
28 novembre 2023, date de son interpellation, Q.________ aurait
consommé occasionnellement de la cocaïne, à raison d’une fois par mois
en moyenne.
Lors de son interpellation, Q.________ était notamment en
possession de 1'034 francs. La perquisition de son domicile a permis la
découverte de 3'650 fr., 530 fr., 1'135 fr. et 135 euros, de clés USB, de
téléphones portables et divers documents manuscrits.
La perquisition auprès du Crédit Suisse du coffre-fort de
l’épouse du prévenu, pour lequel ce dernier avait une procuration, a
permis la saisie d’une enveloppe avec l’inscription 5'500 fr. qui contenait
1'850 fr., ainsi que des bijoux de grande valeur, dont des montres. Une

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recherche de traces de produits stupéfiants a révélé que l’enveloppe et les
billets de banque étaient contaminés de manière importante à la cocaïne.
c) Q.________ a été appréhendé le 28 novembre 2023, puis
placé en détention provisoire par ordonnance du 1er décembre 2023 du
Tribunal des mesures de contrainte, jusqu’au 27 février 2024. Sa détention
a été prolongée jusqu’au 26 mai 2024 par ordonnance du 27 février 2024
du Tribunal des mesures de contrainte, confirmée par arrêt du 14
décembre 2023 (n° 1011) de la Chambre de céans.
B. a) Le 14 mai 2024, le Ministère public a requis la prolongation
de la détention provisoire de Q.________ pour une durée de trois mois.
b) Dans ses déterminations du 21 mai 2024, Q.________ a
conclu à sa libération immédiate, subsidiairement à sa libération le 8 juin
2024, soit après son audition par la police, et le cas échéant, moyennant
les mesures de substitution suivantes : remise à justice de son passeport
et de son permis C ; remise à justice d’une somme de 25'000 fr. à titre de
sûretés, en garantie de sa présence au procès, ou avant cela, à toute
audience convoquée par le Ministère public ; assignation à résidence, sauf
à lui permettre de se rendre à son lieu de travail près [...] SA à [...] ;
engagement sur l’honneur de ne pas quitter la Suisse et d’être présent à
son procès, ou avant cela, à toute audience convoquée par le Ministère
public ; toutes autres mesures que dira le Tribunal des mesures de
contrainte. Il a contesté l’existence d’indices de culpabilité, ainsi que
l’existence des risques de fuite, de collusion et de récidive.
c) Par ordonnance du 23 mai 2024, retenant l’existence des
risques de fuite et de collusion et renonçant à examiner l’existence du
risque de récidive, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de Q.________ (I), a fixé la durée
maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 25
août 2024 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort
de la cause (III).

- 5 -
C. Par acte du 3 juin 2024, Q.________, par son défenseur de
choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, sa libération immédiate étant
ordonnée moyennant les mesures de substitution invoquées dans ses
déterminations du 21 mai 2024, les frais et dépens (art. 429 CPP) suivant
le sort de la cause.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (let.
b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (let. c) qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
3.
3.1 Le recourant invoque une violation de son droit à un procès
équitable, compte tenu de la violation des droits fondamentaux suivants.
Dès lors qu’il n’existerait aucune preuve matérielle, les autorités pénales

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auraient violé le principe de la présomption d’innocence, en retenant qu’il
aurait participé à un important trafic de stupéfiants. Il soutient ensuite
qu’aussi bien les actes procéduraux du Ministère public que les arguments
retenus par le Tribunal des mesures de contrainte seraient entachés d’une
« mauvaise foi procédurale », de sorte que son maintien en détention
provisoire confinerait à un abus de droit. Il soutient également que le
Ministère public aurait dirigé la procédure sans aucun égard quant à
l’urgence qu’impliquerait la mise en détention, invoquant ainsi une
violation du principe de la célérité. Enfin, il fait valoir que sa détention
provisoire constituerait une violation de sa dignité humaine, vu l’absence
de mesure d’instruction sérieuse en plus de deux mois, l’absence
d’élément à charge et la manière dilatoire et négligente de procéder du
Ministère public.
3.2
3.2.1 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part.
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,

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mais leur force de persuasion (Verniory in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
3.2.2 En application de l'art. 3 al. 2 CPP, les autorités pénales se
conforment notamment au principe de la bonne foi (let. a) ; à l'interdiction
de l'abus de droit (let. b); et à la maxime voulant qu'un traitement
équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes
touchées par la procédure (let. c). En procédure pénale, le principe de la
bonne foi concerne non seulement les autorités pénales, mais également
les différentes parties, dont le prévenu (ATF 144 IV 189 consid. 5.1).
3.2.3 Selon l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une
procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée
équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 § 1
CEDH, qui n'offre pas à cet égard une protection plus étendue, cette
disposition consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le
retard injustifié à statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle
lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le
délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid.
1.3.1 ; TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les arrêts
cités).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales
d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans
retard injustifié. Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il faut se
fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte
le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour
l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités
compétentes. Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques
temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux
n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui
prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait
que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres

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affaires. Le principe de la célérité peut être violé même si les autorités
pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper
des insuffisances de leur organisation (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF
6B_417/2019 précité). La surcharge des autorités de poursuite pénale ne
saurait justifier que l’instruction d’une procédure éprouve trop de retard
ou qu’il ne soit pas statué sur une requête d’une partie (ATF 130 I 312
précité ; CREP 15 octobre 2020/729 consid. 2.2.1 ; CREP 11 juin 2020/444
consid. 2.2).
3.2.4 Quant à l'art. 7 Cst., il prescrit que la dignité humaine doit être
respectée et protégée.
3.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, on
ne discerne aucune violation de ses droits fondamentaux. D’abord, l'état
de fait de la décision attaquée ne viole pas le principe de la présomption
d'innocence, ni la garantie d'un traitement équitable, puisque le Tribunal
des mesures de contrainte ne s'est pas exprimé de manière définitive sur
la culpabilité du recourant, mais seulement sur l'existence d'indices
suffisants justifiant un maintien en détention provisoire. Par ailleurs, les
soupçons concernant les charges retenues sous l’angle de la
vraisemblance sont étayés par des éléments concrets que la Chambre de
céans a déjà relevés dans son précédent arrêt. Peu importe à cet égard
que des éléments nouveaux n’aient pas été établis dans l’intervalle,
puisqu’on dispose déjà d’un faisceau d’indices concrets et concordants sur
l’implication du recourant dans un trafic de cocaïne portant sur une
importante quantité de stupéfiants. A ce stade, et comme on le verra ci-
après, ces soupçons sont toujours d’actualité. Au demeurant, par sa
critique, le recourant semble perdre de vue qu'il n'appartient pas au juge
de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge
et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en
cause le prévenu (TF 7B_850/2023 du 24 novembre 2023 consid. 3.2 ;
CREP 1er décembre 2023/958 consid. 3.3). En outre, le grief, selon lequel
le Ministère public se comporterait contrairement au principe de la bonne
foi, en faisant durer la procédure et en invoquant divers prétextes,
notamment une procédure genevoise parallèle dans le cadre de laquelle le

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recourant aurait simplement été entendu pendant 15 minutes en tant que
personne appelée à donner des renseignements, est inconsistant. Il
ressort en effet du dossier que les investigations financières ont été
entreprises au début de l’année 2024, ce qui a inévitablement ralenti le
cours de l’instruction. Il en va de même de l’analyse des téléphones
portables du prévenu et des données issues de la surveillance
téléphonique, étant précisé que ces opérations prennent toujours du
temps et que le Ministère public n’a que peu de prise sur la durée de ces
examens. A cet égard, le recourant confond le moyen tiré d’une éventuelle
violation du principe de la célérité avec celui fondé sur la proportionnalité
de sa détention provisoire, qui sera examiné plus loin. De toute manière,
le recourant ne met en avant aucun dysfonctionnement grave de
l’instruction et il apparaît au contraire que celle-ci sera bientôt en état
d’être clôturée, le rapport de police final devant pouvoir être établi après
l’audition du recourant par la police le 7 juin 2024. On soulignera par
ailleurs que le juge de la détention – le Tribunal des mesures de
contrainte, puis la Chambre de céans – n’a pas à se prononcer sur une
éventuelle violation du principe de la célérité, dès lors qu’un tel grief doit
être soulevé de manière distincte et a posteriori dans le cadre d’un
recours pour déni de justice ou retard injustifié et qu’il ne saurait entraîner
la libération immédiate du recourant (CREP 10 novembre 2021/1026
consid. 4.3 ; CREP 23 mai 2018/388). Au vu de l’ensemble de ces
éléments, le grief tiré de la violation de la dignité humaine tombe
également à faux.
Les moyens du recourant doivent donc être rejetés.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence de soupçons sérieux de
commission d’infractions. Les opérations d’enquête complémentaires
depuis le précédent arrêt de la Chambre des recours pénale n’auraient
pas révélé de nouveaux éléments concrets susceptibles de l’impliquer. Il
conteste en outre la fiabilité des déclarations de D.________ et de sa
compagne ayant fait l’objet des écoutes téléphoniques par les autorités
valaisannes et minimise l’importance de la découverte de cocaïne sur une

- 10 -
enveloppe et des billets de banque retrouvés dans le coffre-fort,
expliquant que la contamination résulterait de sa propre consommation de
cocaïne à des fins festives.
4.2 Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5)
que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en
l'espèce l'art. 221 CPP. Il doit ainsi d’abord exister des charges suffisantes,
soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al.
1 CPP), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis
une infraction (TF 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 4.1). De
jurisprudence constante, il n'appartient pas au juge de la détention
d'examiner en détail l'ensemble des considérations de fait, pas plus que
de procéder à une appréciation complète des éléments à charge et à
décharge ; il lui incombe uniquement de vérifier, sous l'angle de la
vraisemblance, que le maintien en détention repose sur des indices de
culpabilité suffisants (cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1). De plus, c'est au juge du fond et non à celui de la détention
qu'il incombera de résoudre définitivement les questions de qualification
juridique des faits poursuivis, d'apprécier la culpabilité de l'intéressé ainsi
que la valeur probante des différentes déclarations (cf. ATF 143 IV 330
consid. 2.1).
4.3 En l’espèce, comme déjà mentionné dans le précédent arrêt
de la Chambre de céans, il existe des indices suffisamment sérieux que le
recourant ait commis les faits qui lui sont reprochés, compte tenu des
éléments suivants : au cours de son audition du 12 février 2023 par la
police valaisanne, W.________ a déclaré que son compagnon D.________
vendait de la cocaïne chez lui ou à l’extérieur depuis une année environ –
soit depuis qu’elle vivait chez lui à Sion – et que ce dernier allait tous les
quinze jours se procurer cette substance chez un dénommé « [...] », du
côté de Genève ; elle a ensuite formellement reconnu sur photographie le
recourant comme étant le fournisseur de cocaïne de D.________ (PV aud. 1,
R. 7, p. 4 et R. 14) ; l’enquête valaisanne a également mis en exergue que
W.________ avait reçu des instructions précises de la part de D.________ s’il

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se faisait arrêter par la police, dont celles d’aviser Q.________, de le
rassurer quant à sa loyauté envers lui et de lui remettre l’argent du trafic
qui était encore en sa possession ; D.________ avait par ailleurs pris soin de
rappeler le numéro de téléphone de Q.________ à sa compagne (P. 6, pp. 2
et 6) ; au cours de sa deuxième audition du 21 février 2023 par la police
valaisanne, W.________ a confirmé ses déclarations quant à Q.________ et a
ajouté que son compagnon avait acquis de la cocaïne pour la dernière fois
chez le recourant le 9 janvier 2023, soit la veille de leur départ en
vacances aux Canaries le 10 janvier 2023 (P. 6, pp. 2 et 5) ; l’analyse du
téléphone portable de D.________ a permis de vérifier la véracité des
propos de W.________ quant à la fréquence des déplacements de
D.________ chez le recourant, à savoir que son téléphone s’était connecté
aux abords du domicile du recourant à dix reprises entre le 8 août et le 8
décembre 2022 (P. 6, p. 3) ; D.________ a reconnu avoir obtenu environ
1,5 kg de cocaïne durant une période d’environ 13 mois. Aucun élément
d’enquête n’a mis en évidence que D.________ se serait approvisionné chez
une autre personne que le recourant ; en outre, en s’adressant au
recourant, ami de longue date, D.________ disposait d’importantes
quantités de cocaïne à crédit, au prix attractif de 60 fr. le gramme que
seul quelqu’un de confiance pouvait se permettre de faire (P. 6, p. 6) ; la
conversation téléphonique du 22 janvier 2023 entre D.________ et
W.________ indique clairement que le recourant a remis de la cocaïne à
D.________ (PV aud. du recourant du 28 novembre 2023, R. 11 ; P. 6, pp. 5-
6) ; la perquisition du coffre-fort auprès du Crédit Suisse a permis la saisie
d’une enveloppe avec l’inscription 5'500 fr. et contenant 1'850 fr. et la
recherche de traces a mis en évidence que l’enveloppe et les billets de
banque étaient contaminés de manière importante à la cocaïne (PV des
opérations, mention du 29 novembre 2023).
Ce faisceau d’indices importants et concordants est
amplement suffisant pour soupçonner lourdement le recourant d’avoir
commis un crime ou un délit. Compte tenu de l’intensité des indices
recueillis lors de sa mise en détention provisoire, peu importe que les
investigations complémentaires n’aient pas révélé, du moins à ce stade,
de nouveaux éléments à charge. Enfin, comme déjà mentionné

- 12 -
précédemment (cf. consid. 3.3), il n’appartient pas au juge de la détention
provisoire de procéder à une appréciation complète de tous les éléments à
charge et décharge, mais uniquement de déterminer s’il existe des indices
sérieux de culpabilité, ce qui est incontestablement le cas.
Aussi, comme déjà dit dans le précédent arrêt de la Cour de
céans, auquel il peut être renvoyé, la condition relative à l’existence de
forts soupçons de commission d’infractions est réalisée.
5.
5.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Ce
serait de manière erronée et en abusant de son pouvoir d’appréciation
que le Tribunal des mesures de contrainte aurait retenu qu’il pourrait
interférer avec l’enquête sur des éléments que seul le Ministère public
possèderait, à savoir les données extraites de son portable et le dossier
genevois qui, quant à lui, ne concernerait en rien une affaire ayant trait à
la LStup. Rien ne permettrait également de dire qu’il pourrait prendre
contact avec « certains individus dont l’identité a été révélée grâce à ces
nouveaux éléments », puisque rien ne permettrait d’indiquer que les
enquêtes menées jusqu’ici auraient permis d’identifier de nouveaux
protagonistes ou de nouveaux éléments. Il n’existerait donc aucun
élément ni aucune donnée qui doive faire l’objet d’une analyse ou d’une
vérification nécessitant la détention provisoire du recourant, d’autant plus
que W.________ et D.________, principaux protagonistes du trafic de drogue
selon le recourant, auraient été relâchés par les autorités valaisannes, de
sorte que ceux-ci auraient déjà la possibilité de prendre contact avec les
personnes en lien avec le trafic considéré.
5.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la
promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les

- 13 -
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et
6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait,
car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF
132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_339/2019 du 26 juillet 2019 consid. 3.1 ; TF
1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont
établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018
consid. 5.1).
5.3 En l’espèce, comme l’admet d’ailleurs le recourant, le résultat
des investigations complémentaires, notamment l’analyse des données
recueillies sur ses téléphones portables et dans le cadre de la surveillance
téléphonique ne figure pas encore au dossier. On ne peut donc pas exclure
que d’autres personnes actives dans le trafic de cocaïne incriminé
puissent être identifiées, les simples dénégations du recourant sur ce
point ne pouvant évidemment pas être prises en considération. Le résultat
des investigations précitées pourrait être compromis si le recourant venait
à être remis en liberté. En effet, il est fort à craindre qu’en cas de

- 14 -
libération, il se concerte avec des tiers, exerce des pressions sur ses
éventuels complices pour qu’ils témoignent dans un sens qui lui soit
favorable et fasse disparaître toute preuve, en vue de faire obstacle à la
manifestation de la vérité. Contrairement à ce que soutient le recourant, le
fait que W.________ et D.________ aient été libérés dans le cadre de la
procédure valaisanne n’y change rien, d’autant que leur rôle dans le trafic
de cocaïne n'est pas le même que celui reproché au recourant.
6. Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives
(TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence d’un risque de
collusion dispense la Chambre de céans d’examiner si la détention
provisoire s’impose également en raison d’un risque de fuite.
7.
7.1 Le recourant propose plusieurs mesures de substitution en lieu
et place de la détention provisoire, soit la remise à justice de son
passeport et de son permis C, la remise à justice d’une somme de 25'000
fr. à titre de sûretés, en garantie de la sa présence au procès, ou avant
cela, à toute audience convoquée par le Ministère public, l’assignation à
résidence, sauf à lui permettre de se rendre à son lieu de travail près [...]
SA à [...], l’engagement sur l’honneur de ne pas quitter la Suisse et toutes
autres mesures que dira la Chambre de céans, notamment le port d’un
bracelet électronique.
7.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la

- 15 -
détention (ATF 145 IV 503 consid. 3.3.1 ; TF 1B_383/2020 du 13 août 2020
consid. 5.1).
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
Selon la jurisprudence, aucune mesure de substitution (dépôt
des papiers d'identité, assignation à résidence assortie du port d'un
bracelet électronique, obligation de se présenter) n'est suffisamment
efficace pour prévenir un risque sérieux de départ à l'étranger ou d'entrée
dans la clandestinité (TF 1B_228/2022 du 20 mai 2022 consid. 5.2 et les
réf.).
Selon l'art. 238 CPP, s'il y a danger de fuite, le tribunal peut
astreindre le prévenu au versement d'une somme d'argent afin de garantir
qu'il se présentera aux actes de procédure et qu'il se soumettra à
l'exécution d'une sanction privative de liberté (al. 1). Le montant des
sûretés dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et de sa
situation personnelle (al. 2). Les sûretés peuvent consister en un dépôt
d'espèces ou en une garantie fournie par une banque ou une assurance
établie en Suisse (al. 3).

- 16 -
7.3 En l’espèce, la remise du passeport et du permis C aux
autorités pénales, l’assignation à résidence avec la possibilité d’aller
travailler ainsi qu’un engagement sur l’honneur permettraient uniquement
de constater a posteriori que le risque de collusion s’est concrétisé et non
de le prévenir de manière efficace. En outre, on ne voit pas en quoi le
dépôt de sûretés serait de nature à parer au risque de collusion. Dans ces
conditions, il faut constater qu’il n’existe aucune mesure susceptible
d’atteindre le même but que la détention provisoire.
8. Compte tenu de la gravité des actes reprochés et des
antécédents du recourant, la peine privative de liberté prévisible
concrètement est supérieure aux 9 mois de détention qu’il aura subis en
date du 25 août 2024, étant précisé que le recourant est passible d’une
peine privative de liberté d’un an au moins (cf. art. 19 al. 2 let. a LStup).
Le principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP) demeure ainsi
pleinement respecté.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé (art. 390 al. 2 CPP), doit être rejeté et l'ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 mai 2024 est confirmée.

- 17 -
III. Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs),
sont mis à la charge de Q.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandre J. Schwab, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
- Service de la population,
- Direction de la Prison du Bois-Mermet,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :