vd_gerichte · PE17.025319 · 2024-11-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
138
PE17.025319-VFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 avril 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
J.________, prévenu, représenté par Me Hervé Dutoit, défenseur d’office à
Echallens, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
X.________, partie plaignante, représentée par Me Elodie Gallarotti, conseil
juridique gratuit à Lutry, intimée.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 novembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que J.________
s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance commis en commun (II), l’a
condamné à une peine privative de liberté de quinze mois (VIII), a révoqué
le sursis qui lui avait été accordé le 28 août 2017 par le Ministère public du
canton de Fribourg et a ordonné l’exécution de la peine prononcée de 60
jours-amende à 30 fr. (IX), a ordonné son expulsion du territoire suisse
pour une durée de cinq ans avec inscription au registre SIS (XI), a dit que
K.________ et J.________ sont les débiteurs de X.________ et lui doivent
immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. à titre d’indemnité pour tort
moral, avec intérêts à 5% l’an dès le 24 décembre 2017 (XII), et a statué
sur le pièces à conviction, les indemnités et les frais (XIII à XVII).
B. Par annonce du 25 novembre 2024 puis par déclaration du
30 décembre suivant, J.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’il est libéré du chef
de prévention d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance commis en commun et qu’en
conséquence aucune peine, indemnité ou condamnation aux frais n’est
prononcée à son encontre. Subsidiairement il a conclu, en cas de
reconnaissance d’une responsabilité pénale, qu’il soit condamné à une
peine privative de liberté entièrement assortie du sursis, que le sursis
accordé le 28 août 2017 par le Ministère public du canton de Fribourg
n’est pas révoqué et qu’il est renoncé à son expulsion. Il a également
requis la mise en œuvre d’une expertise psychologique de X.________.
Les 29 et 30 janvier 2025, X.________, par son conseil juridique
gratuit, respectivement le Ministère public, ont indiqué qu’ils
n’entendaient pas déposer d’appel joint ou de demande de non-entrée en
matière.

- 13 -
Par courrier du 20 février 2025, le Président de la Cour de
céans a informé l’appelant que ses réquisitions de preuves étaient
rejetées, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
Le 21 février 2025, l’appelant a requis l’audition de X.________
aux débats d’appel. Selon lui, l’administration de cette preuve était
nécessaire pour apprécier la crédibilité des déclarations des parties en
étant directement en présence de la personne qui les formule.
Par courrier du 25 février 2025, X.________, par son conseil
juridique gratuit, a sollicité sa dispense de comparution personnelle aux
débats d’appel. Elle a rappelé qu’elle avait déjà été entendue longuement
par le Tribunal correctionnel et que, même si son état de santé ne lui avait
pas permis de se déplacer au Tribunal, elle avait pu être auditionnée sur
son lieu de résidence. A cette occasion toutes les parties étaient présentes
et les défenseurs des prévenus avaient pu lui poser des questions. Par
ailleurs son état de santé s’était détérioré, ce qui avait nécessité son
hospitalisation au sein de l’unité [...], à l’Hôpital de psychiatrie [...], de
sorte qu’elle ne serait pas en mesure de se présenter à l’audience d’appel.
Le 3 mars 2025, la Direction de la procédure a désigné Me
Elodie Gallarotti en qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel.
Le 5 mars 2025, J.________ s’est opposé à la requête de
dispense de comparution personnelle de X.________. Il s’est référé aux
éléments indiqués dans sa lettre du 21 février 2025. Il a par ailleurs
indiqué que la plaignante n’avait pas établi que sa situation personnelle
l’empêcherait d’être entendue.
Dans le délai imparti, X.________ a produit un certificat médical
établi par sa psychiatre attestant de son état de santé actuel, et de son
incapacité à comparaitre à l’audience d’appel. Elle a une nouvelle fois
requis sa dispense de comparution personnelle.

- 14 -
Le 17 mars 2025, la défense s’est opposée à cette requête,
considérant d’une part qu’il n’était pas établi que la plaignante serait
incapable de discernement ou qu’elle serait incapable de répondre par
elle-même à des questions et, d’autre part, que les troubles dont elle
souffre avaient déjà été constatés par le médecin avant les faits à juger.
Enfin, la défense a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Elle a fait valoir que les premiers juges avaient privilégié la version de la
plaignante et retenu qu’elle présentait une « incapacité totale » au
moment des faits ; or il ne serait pas possible de se forger une conviction
définitive sur les capacités d’une personne à donner son consentement ou
de se défendre contre des sollicitations sexuelles sans faire appel à un
expert.
Par courrier du 20 mars 2025, le Président de la Cour de céans
a dispensé X.________ de comparution personnelle à l’audience du mardi
15 avril 2025. Il a également, par courrier du même jour, rejeté la
réquisition de preuve tendant à la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique de l’intimée.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Le prévenu J.________ est né le [...] en Allemagne. Originaire
du Kosovo, il est issu d'une fratrie de cinq enfants. Il n'a jamais connu son
père lequel est décédé en 2017. Il est arrivé en Suisse avec sa mère et ses
sœurs alors qu'il était âgé de deux ans. Il a été placé en foyer entre 3 et
10 ans, puis en famille d'accueil jusqu'à l'âge de 13-14 ans avant de
retourner en foyer jusqu'à l'âge de 16 ans dès lors que sa mère qui
travaillait ne pouvait pas s'occuper de la fratrie. Il n'a pas obtenu son
certificat de fin d'école obligatoire. Il a ensuite fait de petits travaux puis a
commencé un apprentissage d'étancheur sans pouvoir l'achever en raison
d'un accident professionnel, étant tombé d'une fenêtre. Il a été mis au
bénéfice d'une rente AI pendant la durée de son stage chez [...]. Après
avoir émargé aux services sociaux, il est actuellement au bénéfice d'une
rente Al. Une réinsertion professionnelle est en cours d'examen.
Célibataire, il est père de deux enfants, soit [...] et [...] actuellement âgés

- 15 -
respectivement de 2 ans et 7 mois. Il vit séparé de la mère de ses enfants.
Une enquête a été ouverte pour déterminer l’étendue de ses relations
personnelles avec ses enfants auprès de la DGEJ. Actuellement le prévenu
les voit à son domicile, sous surveillance, à quinzaine, par l’intermédiaire
de Trait d’union. Il a des dettes pour plus de 60'000 francs. Il n'a pas de
fortune. Durant son temps libre, il pratique le ju-jitsu brésilien et s'occupe
de son chien.
Le casier judiciaire suisse de J.________ comporte les
condamnations suivantes :
- 4 décembre 2015 : Tribunal des mineurs Lausanne, vol, vol
en bande, brigandage, brigandage en bande, extorsion et chantage,
extorsion et chantage, recel, défaut d'avis en cas de trouvaille,
contravention à la LF sur le transport des voyageurs, contravention selon
art. 19a de la loi sur les stupéfiants, privation de liberté 12 mois, dont
sursis à l'exécution de la peine 9 mois, délai d'épreuve 2 ans, traitement
ambulatoire mineurs.
- 8 février 2017 : Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon, vol, peine privative de liberté 20 jours.
- 28 août 2017 : Ministère public du canton de Fribourg, délit
contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention selon art. 19a de la
loi sur les stupéfiants, peine pécuniaire 60 jours-amende à 30 fr., sursis à
l'exécution de la peine, délai d'épreuve 5 ans, amende de 300 francs.
- 1er février 2022 : Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
Lausanne, contravention à la loi sur les stupéfiants, vol simple
(complicité), amende 300 fr. et peine pécuniaire de 30 jours-amende de
20 fr.
b) Entre les mois de janvier 2015 et de février 2019, la
plaignante X.________ a été hospitalisée à seize reprises au sein du Service
de pédopsychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SPEA) des Hôpitaux

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universitaires de Genève (HUG) en lien avec des idées ou des actes
suicidaires ou en raison de troubles du comportement. Elle y a été admise
entre les 13 et 23 mars 2017 à la suite d'une tentative de suicide par
médicament. Un trouble dépressif récurrent a été mis en évidence à titre
de diagnostic principal, un trouble envahissant du développement étant
retenu à titre secondaire. Lors de cette hospitalisation, X.________ a
notamment rapporté des mises en danger sexuelles avec des partenaires
multiples, surtout lorsqu'elle consommait de l'alcool et du cannabis,
expliquant, en substance, qu'elle n'arrivait pas à refuser et à connaître ses
limites. Elle a de nouveau été hospitalisée entre les 26 mai et 9 juin 2017
pour une mise à l'abri de menaces suicidaires. Enfin, une nouvelle
hospitalisation a eu lieu entre les 2 et 21 décembre 2017 pour la même
raison, les diagnostics de trouble envahissant du développement, de
trouble mixte des conduites et de troubles émotionnels ayant alors été mis
en évidence. A sa sortie, X.________ a été mise au bénéfice d'un
accompagnement psycho-médicosocial et éducatif avec une reprise de
son suivi psychothérapeutique et un traitement médicamenteux
consistant en la prise d'un stabilisateur de l'humeur (Orfiril), d'un
neuroleptique (Risperdal) et d'un somnifère notamment.
Dans ce contexte, le 23 décembre 2017, vers 21h00,
X.________, alors âgée de 16 ans, s’est rendue vers 21h00, à Lausanne
pour rencontrer J.________, qu'elle avait connu trois mois auparavant par le
biais des réseaux sociaux et qu'elle considérait comme son petit ami, sans
toutefois l'avoir rencontré. Après avoir pris le train, le métro et un bus, elle
l'a ainsi retrouvé à l'arrêt de bus de [...], à une centaine de mètres de
l’appartement de K.________. A cet endroit, J.________ l'a conduite dans
l'appartement de son ami, qu'elle ne connaissait pas.
A Lausanne, chemin [...], dans l'appartement de K.________,
dans la nuit du 23 au 24 décembre 2017, entre 21h00 et 1h00 environ,
après avoir consommé ensemble de l'alcool et des joints de cannabis, les
prévenus J.________ et K.________ ont imposé à X.________ qu'elle
entretienne des rapports sexuels avec chacun d'eux et qu'elle leur
prodigue des fellations, profitant du jeune âge de cette dernière, de sa

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fragilité psychique, de son état physique et du fait qu'elle se trouvait face
à deux hommes plus âgés, qu'elle ne connaissait pas, et dans un
environnement qui lui était inconnu. Ainsi, dans ces circonstances,
J.________ et K.________ ont, chacun leur tour, à deux reprises, fait subir à
X.________ des pénétrations vaginales et digitales, avant de la conduire à
leur prodiguer des fellations pendant qu'ils la filmaient. En fin de soirée,
peu avant 1h00, J.________ a emmené X.________ à l'extérieur et lui a
imposé une nouvelle fellation, avant de la conduire à proximité du parking
des [...] et de l'y abandonner, sous un faux prétexte.
X.________ a déposé plainte le 24 décembre 2017.
X.________ a été réhospitalisée au SPEA en mai 2018 à la suite
d'une tentative de suicide médicamenteuse, puis en août 2018 après une
décompensation dépressive avec idées suicidaires scénarisées, et enfin en
février 2019. X.________ a encore été hospitalisée entre le 16 avril 2019 et
le 2 mai 2020 dans différentes unités du Département de psychiatrie des
HUG (DPHUG). Un trouble du comportement dans le cadre d'un retard
mental moyen avec quotient intellectuel 35 - 49 a été retenu comme
diagnostic principal. A titre secondaire, les diagnostics suivants ont été
mis en évidence : trouble envahissant du développement, trouble schizo-
affectif, trouble mixte des conduites et trouble émotionnel et
comportement sexuel à risque. Elle a ensuite été hospitalisée entre le 2
mai et le 31 juillet 2020 dans une autre unité des HUG. A sa sortie,
X.________ a bénéficié d'un suivi ambulatoire et d'un traitement
médicamenteux. Elle a à nouveau été hospitalisée à partir du 4 octobre
2020.
Il ressort du certificat médical établi le 12 mars 2025 par la
Dresse [...] du Département de psychiatrie des HUG que X.________ est
actuellement hospitalisée en raison des troubles du comportement avec
hétéro-agressivité verbale dans le cadre d’une décompensation du
registre psychotique de son trouble schizo-affectif. Elle présente dans
l’unité où elle se trouve, une attitude revendicatrice, une désorganisation
idéo-comportementale et une labilité émotionnelle, sans velléité

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suicidaire. Elle présente également des idées délirantes de persécution et
de référence ainsi que des hallucinations audiovisuelles et
cenesthéthiques. La Dresse [...] précise que X.________ reçoit actuellement
des soins hospitaliers pour équilibrer son état psychique qui doivent
encore se poursuivre et qui ne lui permette pas de se présenter pour une
audience devant la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois (P.
260).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et
399 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_581/2022 du 8 février
2023 consid. 2.4.8 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1 L’appelant requiert, à titre de mesures d’instruction, la mise en
œuvre d’une expertise psychologique de l’intimée. Il fait valoir que les

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renseignements médicaux recueillis durant l’instruction ne permettraient
pas d’établir que la plaignante aurait été incapable de donner son
consentement ou de se défendre contre des sollicitations d’ordre sexuel.
Selon lui, les autorités pénales, qui ne disposent pas de connaissances
spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne peuvent pas se forger
une conviction définitive sans faire appel à un spécialiste. L’appelant
requiert également l’audition de X.________. Ces réquisitions ont été
renouvelées à l’audience d’appel.
3.2 Si la juridiction d'appel jouit d’un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En
effet, l’immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF
6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17
juillet 2020 consid. 1.2). Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l’administration des
preuves du tribunal de première instance n’est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l’administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
3.3 En l’occurrence, J.________ n’a jamais présenté une requête
d’expertise auparavant et sa demande paraît ainsi contraire à la bonne
fois en procédure. De toute manière, le dossier comporte suffisamment
d’éléments médicaux permettant de se faire une idée précise des
difficultés psychologiques de la plaignante. Ainsi, elle a été examinée par
un médecin après les faits (P. 25) et la psychiatre qui l’a prise en charge
durant ses hospitalisations en 2017 et en 2018 a été entendue durant
l’enquête (PV aud. 6). Par ailleurs, quatre rapports psychiatriques figurent
au dossier (P. 33/2, P. 51, P. 54/2/5 et P. 260) qui constatent en substance
que X.________ souffre d’un trouble envahissant du développement avec
retard mental moyen et perturbation des conduites, ainsi que de troubles
mixtes des conduites et troubles émotionnel non organique, dans un
contexte de décompensation psychotique floride avec des hallucinations

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acoustico-visuelles et idée délirante de persécution. Il n’est donc pas
nécessaire de mettre en œuvre une expertise.
Quant à l’audition de la plaignante, on rappellera qu’elle a été
entendue une première fois par la police juste après les faits, soit le 24
décembre 2017 (P. 19) ; puis une seconde fois le 30 janvier 2024 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (aux
Etablissements public pour l’intégration à [...] – en raison de son
hospitalisation –) en présence des défenseurs des prévenus, lesquels ont
pu lui poser des questions. Par ailleurs, soumettre X.________ à une
troisième audition pourrait avoir de graves conséquences sur son état
psychique. Enfin, comme on le verra, la présente cause ne consacre pas
un cas d’application de « déclaration contre déclaration », dès lors que la
matérialité des faits n’est pas contestée et que, sur la question du
consentement, l’appréciation des preuves repose essentiellement sur les
déclarations des prévenus eux-mêmes, ainsi que sur des messages
documentés (cf. infra consid. 5.3).
Au vu de ce qui précède, la Cour considère que les
déclarations de la plaignante qui figurent au dossier sont suffisantes et
qu’une audition supplémentaire de cette victime, qui n’est en l’état pas en
mesure de se présenter pour l’audience d’appel (cf. P. 260), n’est pas
nécessaire au traitement de la cause.
Les réquisitions de preuve formulées par la défense doivent
être rejetées.
4.
4.1 L’appelant se plaint en premier lieu de la violation de la
maxime d’accusation. En substance, il fait valoir que l’acte d’accusation
ne contiendrait pas les éléments de préméditation retenus par les
premiers juges. Il soutient également que l’acte d’accusation n’exposerait
pas que les prévenus auraient été conscients de l’incapacité de
discernement et de résistance de la plaignante.

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4.2 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 147
IV 505 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid.
3.4.1). Il découle du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation que le
tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (ATF 147 IV
505 précité, ibid.).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l'acte d’accusation. Selon l'art. 325 CPP,
l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le
lieu, la date et l'heure de leur commission, ainsi que leurs conséquences
et le mode de procéder de l'auteur, les infractions réalisées et les
dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres
termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction
reprochée au prévenu (ATF 147 IV 505 consid. 2.1 ; TF 6B_797/2023 et TF
6B_809/2023 du 29 novembre 2023 consid. 4.1).
La doctrine et la jurisprudence font preuve d’une certaine
souplesse s’agissant de la description des éléments constitutifs subjectifs
de l’infraction dans l’acte d’accusation. Ainsi, le principe de l’accusation
n’exige pas que l’acte d’accusation décrive de manière précise l’ensemble
des éléments déterminant l’aspect subjectif d’une infraction qui ne peut
être qu’intentionnelle. Lorsqu’une infraction a été commise
intentionnellement, celui-ci pourra donc simplement indiquer que le
prévenu a agi « intentionnellement », ou avec « conscience et volonté »,
sans que l’état d’esprit de l’auteur n’ait besoin d’être précisé (ATF 143 IV
63 consid. 2.3 ; Schubarth/Graa, in : Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 51 ad art. 325 CPP).

- 22 -
4.3 En l’occurrence, on relèvera d’abord que l’acte d’accusation
n’est pas une proposition de jugement adressée par le Ministère public à
l’attention du Tribunal. Certes, il doit contenir les actes reprochés au
prévenu correspondant à tous les éléments constitutifs de l’infraction
prévue à l’art. 191 aCP, mais il n’est pas nécessaire qu’il comporte des
éléments de préméditation, cette notion ne constituant pas un élément
constitutif de l’infraction. Pour ce qui est de l’élément subjectif, l’acte
d’accusation précise que le prévenu, avec son comparse, a profité du
jeune âge, des difficultés psychiques de la plaignante et du fait qu’elle se
trouvait face à deux hommes plus âgés, qu’elle ne connaissait pas, pour
entretenir des rapports sexuels, ce qui est suffisant pour déterminer ce
dont l’appelant est accusé. En effet, le fait de profiter d’un tel état
implique d’en être conscient, de sorte que l’on ne discerne aucune
violation de la maxime d’accusation.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
5.
5.1 L’appelant invoque ensuite une appréciation inexacte et
arbitraire des faits. Il fait valoir que les premiers juges auraient retenu à
tort une préméditation de sa part de porter atteinte à l’intégrité sexuelle
de la plaignante. Il n’aurait tout au plus « pas exclu un rapprochement
sexuel ». En outre, les déclarations des prévenus n’auraient pas dû être
écartées au profit de la version de la plaignante car celle-ci aurait fait des
déclarations contradictoires, de sorte que les prévenus pouvaient penser
avoir affaire simplement à « une personne désinhibée » ce qui ne leur
permettrait pas de percevoir l’incapacité de résistance.
5.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

- 23 -
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS
0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si,
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.
2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,

- 24 -
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les réf. citées).
5.3 En l’occurrence, les prévenus ont admis avoir entretenu avec
la plaignante des relations sexuelles à tour de rôle, puis avoir obtenu de
celle-ci qu’elle leur prodigue des fellations l’un après l’autre. Ils ont affirmé
tous deux que la plaignante était consentante et qu’ils ne l’avaient
nullement contrainte. Pour contredire cette dernière affirmation, les
premiers juges se sont d’abord appuyés sur plusieurs éléments
probatoires pour retenir que J.________ et K.________ avaient planifié le
déroulement de la soirée, soit d’entretenir tous les deux des relations
sexuelles avec X.________ et qu’ils étaient également conscients de sa
fragilité psychologique et de ses difficultés. Ainsi, l’appelant avait évoqué
avec son comparse K.________ « un plan cul » et en avoir parlé « comme ça
pour rigoler » (PV aud. 2 p. 4). Une fois en présence de la plaignante,
l’appelant a déclaré à son comparse : « c’est une pute, une fille facile »
(ibidem). A cela s’ajoute que l’appelant avait auparavant échangé des
messages avec la plaignante concernant les problèmes de celle-ci et ses
idées suicidaires. On relèvera ainsi qu’elle a écrit à J.________ le 3
novembre 2017 : « j’ai perdu un ami, j’ai tout perdu – je vais me tuer » (P.
7/1, p. 2) ; le 4 novembre 2017 : « ma mère ne s’inquiète pas pour moi – je
suis toute seule face à mes soucis. J’en peux plus, je souris mais en vrai je
suis brisée » (P. 7/1, p. 9) ; « Cela fait tellement de mal de voir les autres
ont des visites moi non » (P. 7/1, p. 9) ; « parce que moi si je te parle je
n’ai pas les mots – je vais m’effondrer en pleurs » (P. 7/1, p. 13) ; « et je
n’ai pas envie de pleurer au téléphone », « j’ai envie de pleurer, mais je
vais me retenir » (P. 7/1, p. 13) ; « j’ai fugué avant-hier et je suis trop mal
sans toi » (P. 7/1, p. 13).
J.________ a d’ailleurs admis, de manière très atténuée qu’il
« savait » que la plaignante était fragile psychologiquement. En effet,
entendu au cours de la procédure, il a déclaré ce qui suit : « je savais
qu’elle avait des soucis » PV aud. 3, p. 2). Quant à son comparse, il a dit
pudiquement « elle était dans son monde, déconnectée » (PV aud. 2, p. 2).
C’est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu sur la base des

- 25 -
éléments probants du dossier que les prévenus avaient prévu de se servir
de la plaignante comme d’un objet sexuel disponible à leur guise,
conscients que celle-ci était pourtant fragile psychologiquement, et il ne
fait aucun doute que les prévenus, particulièrement J.________, n’ont eu
aucune considération pour l’intégrité sexuelle de X.________ le soir des
faits et lui ont tendu un guet-apens.
Reste à examiner si l’état psychologique de X.________
correspondait bien à une incapacité de résistance complète.
6.
6.1 L’appelant conteste que la plaignante fût incapable de
résistance ou de discernement et, à supposer cette incapacité établie, en
avoir été conscient. Il fait valoir une violation de l’art. 191 aCP. Selon lui,
les éléments au dossier ne permettraient pas de retenir une incapacité de
consentement de la plaignante aux rapports sexuels qu’elle a entretenus
avec lui. Il rappelle notamment les déclarations de la Dre [...], qui avait
indiqué que la plaignante pouvait être amenée à avoir des relations
sexuelles dans sa recherche de besoin affectif et qu’elle présentait des
difficultés à poser des limites en matière sexuelle. Il met encore en avant
la lettre de sortie des HUG, Service de psychiatrie et de l’adolescent du 27
mars 2017, qui mentionne que X.________ rapportait de nombreuses mises
en danger sexuelles avec des partenaires multiples, qu’elle expliquait en
disant qu’elle recherchait l’amour, qu’elle ne savait pas être copine avec
un garçon sans coucher avec lui, qu’elle n’arrivait pas à refuser, ni même
à connaître elle-même ses propres limites, et que ses comportements
étaient surtout présents lorsqu’elle consommait de l’alcool et/ou du
cannabis (P. 95/2 p. 2).
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 191 aCP, disposition applicable dans la
mesure où sa version entrée en vigueur au 1er juillet 2024 n’est pas plus
favorable aux prévenus, celui qui, sachant qu'une personne est incapable
de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle
l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni

- 26 -
d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de
leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance
dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre
avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a). Son but est
de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de
manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de
la contrainte sexuelle (art. 189 aCP) et du viol (art. 190 aCP), la victime est
incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes (TF
6B_737/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.1 et la réf. cit.). L'art. 191 aCP vise
une incapacité de discernement ou de résistance totale, qui peut se
concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison
d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou
passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.),
ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans
l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui
est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur
celui-ci et, cas échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss ; TF
6B_737/2022 précité et la réf. cit.). L'art. 191 aCP exige que l'auteur ait
profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de l'intimée,
autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se
trouvait (ATF 148 IV 329 consid. 3.2, JdT 2023 IV 200). Cela ne signifie pas
que tous les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance soient punissables. L'infraction n'est ainsi
pas réalisée si c'est la victime qui a pris l'initiative des actes sexuels ou si
elle y a librement consenti (TF 6B_1083/2014 du 9 juillet 2015 consid. 3.4
et les réf. cit.).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 aCP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_1247/2023 du 10 juin 2024
consid. 2.1.3 et les réf. cit.). Agit intentionnellement celui qui
s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison

- 27 -
de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une
sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre
sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la
personne est capable de discernement ou de résistance au moment de
l'acte (TF 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1 et les réf. cit.).
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève
des constatations de fait (ATF 142 IV 137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369
consid. 6.3).
6.2.2 Selon l'art. 200 CP, lorsque l'infraction contre l'intégrité
sexuelle aura été commise en commun par plusieurs personnes, le juge
pourra augmenter la durée de la peine, mais pas au-delà de la moitié en
sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il sera, en outre,
lié par le maximum légal du genre de peine.
L'aggravation de peine est motivée par l'idée que l'action en
commun renforce psychiquement et physiquement les auteurs et rend
plus difficile un retour en arrière réciproque ou un renoncement, ce qui les
rend particulièrement dangereux (ATF 125 IV 199 consid. 2b ; TF
6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.3).
L'application de cette disposition n'exige pas que tous les
auteurs se trouvent au même moment en présence directe de la victime
(Queloz/Illànez, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n° 11 ad art.
200 CP). La circonstance aggravante est réalisée en cas de viols en série à
tout le moins lorsque les divers auteurs se trouvent dans le même
logement et attendent leur tour. L'aggravation de peine est motivée par
l'idée que l'action en commun renforce psychiquement et physiquement
les auteurs et rend plus difficile un retour en arrière réciproque ou un
renoncement, ce qui les rend particulièrement dangereux (ATF 125 IV 199
consid. 2b ; TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 5.2.1 ;
6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.3).
Sur le plan subjectif, il n’est pas nécessaire que les auteurs
aient eu l’intention de commettre l’infraction en commun. En effet,

- 28 -
contrairement aux infractions qualifiées par le fait que l’auteur a agi en
qualité d’affilié à une bande (par ex. art. 139 ch. 3 al. 2 ou 140 ch. 3 al. 2
CP), l’article 200 CP permet également de réprimer les cas où la rencontre
des auteurs est spontanée ou improvisée, se matérialise en un instant et
n’est pas forcément destinée à être réitérée (TF 6B_1362/2019 du 11 mars
2020 consid. 5.2.1 ; Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e
éd. 2017, n. 8 ad art. 200 CP et les références citées).
6.3 Les premiers juges ont considéré que la plaignante s’était
retrouvée face à deux hommes plus âgés qu’elle ne connaissait pas, dans
un endroit inconnu, et que ceux-ci avaient profité sexuellement de sa
fragilité psychologique, qu’ils connaissaient, la plaignante étant en
définitive totalement incapable de résister aux sollicitations sexuelles de
ceux-ci. Ils ont par ailleurs tenu compte dans leur analyse des éléments
relevés par les médecins en relation avec le fait que X.________ avait de la
peine à mettre de la distance dans les relations sociales, à positionner son
refus et qu’elle avait tendance à avoir des comportements sexuels à
risque, et ont expliqué les raisons pour lesquelles ces éléments n’étaient
pas suffisants pour susciter le moindre doute sur les intentions et le
comportement de l’appelant.
Cette appréciation peut être confirmée. Les prévenus ont attiré
X.________ au domicile de K.________ afin de profiter d’elle. Dès le départ
J.________ a laissé entendre à cette dernière qu’elle lui plaisait et lui a écrit
« j’ai envie de dodo avec toi ; passer du temps avec toi » ou encore « tu
peux venir dodo ». Il a également répondu « Moi aussi » lorsqu’elle lui
écrivait qu’elle l’aimait. Or, lorsque X.________ est venue pour retrouver
son « amoureux », celui-ci n’est pas allé la chercher à la gare, il lui a fait
prendre le train, puis le métro et le bus avant de descendre la chercher à
une centaine de mètres de l’immeuble dans lequel se trouvait
l’appartement de K.________. A son arrivée, les prévenus ont remarqué
qu’elle n’allait pas bien et qu’elle n’était pas à l’aise, mais comme elle
adhérait à tout et ne refusait rien, ils en ont profité.

- 29 -
Ainsi, les prévenus ont agi en connaissance de cause selon un
plan établi, soit de profiter tous deux, à tour de rôle, de la plaignante qu’ils
savaient fragile. Ils l’ont confrontée à des sollicitations sexuelles continues
ajoutant à la pression des actes celle, pour la victime, d’être filmée tour à
tour par celui qui ne participait pas aux rapports sexuels. Comme le relève
la jurisprudence rappelée ci-dessus, la plaignante n’était pas en mesure de
percevoir que l’acte qui lui était imposé avant qu’il soit accompli et,
partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser. Le
seul refus qu’elle a pu opposer était de ne pas filmer son visage.
Les prévenus n’avaient pas à connaître de manière précise les
pathologies psychiques dont était affectée X.________. Ses pathologies sont
d’ailleurs sévères et confirment les difficultés de cette dernière à se
déterminer, en raison de troubles graves du développement et des
émotions. Il leur suffisait toutefois de se rendre compte qu’ils exploitaient
cette fragilité psychologique, leur supériorité en nombre et en âge ainsi
que le fait que la plaignante serait incapable de se déterminer. Cela a
manifestement été le cas puisqu’ils ont choisi de considérer qu’ils avaient
affaire « à une pute » alors que la jeune fille n’était pas une prostituée
mais « une personne qui avait des soucis », « dans son monde,
déconnectée », pour reprendre les affirmations des prévenus. Ils étaient
donc pleinement conscients d’exploiter cette fragilité à des fins sexuelles.
Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs de
l’infraction à l’art. 191 cum art. 200 CP sont réunis, cette circonstance
aggravante n’étant pas contestée en tant que telle. La condamnation de
l’appelant pour actes d’ordre sexuel commis en commun sur une personne
incapable de discernement ou de résistance doit dès lors être confirmée.
7.
7.1 L’appelant conteste encore la peine qui lui a été infligée, qu’il
considère comme trop sévère. Il fait valoir que lorsque plusieurs actes
d’ordre sexuel sont commis en commun, l’autorité de jugement doit fixer
une sanction hypothétique pour chacun des cas, afin de déterminer la
peine d’ensemble conformément à la culpabilité du prévenu (cf. TF

- 30 -
7B_15/2021 du 19 septembre 2023 consid. 6). Par ailleurs, ils n’auraient
pas tenu compte de sa libération pour l’acte d’ordre sexuel (fellation)
imposé à X.________ à l’extérieur de l’appartement de K.________, en fin de
soirée, peu avant 1 heure du matin.
7.2 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
7.3 En l’occurrence. La culpabilité de J.________ est lourde. Il s’en
est pris à l’un des biens juridiques les plus précieux en faisant fi des
conséquences de ses actes sur sa victime, âgée d’à peine seize ans,
particulièrement vulnérable et d’une grande fragilité émotionnelle et
psychique qu’il n’ignorait pas. Il a agi uniquement pour assouvir ses
pulsions les plus primaires y incluant aussi un autre homme, se moquant
des sentiments amoureux de cette jeune fille à son égard. Il a profité de

- 31 -
son ascendance et de leur supériorité avec K.________ tant en nombre
qu’en âge pour lui imposer, en commun, des actes sexuels complets avec
des pénétrations et des fellations à plusieurs reprises et à tour de rôle de
la manière la plus sordide. J.________ est même allé jusqu’à filmer les ébats
et à rire d’une telle situation. A cela s’ajoute que l’appelant n’a fait preuve
d’aucune empathie pour X.________, laquelle, après avoir servi d’objet
sexuel, a été abandonnée en pleine rue un 24 décembre, dans une ville
qu’elle ne connaissait pas. Par ailleurs, J.________ n’a fait montre d’aucune
prise de conscience et n’a pas formulé de regrets sincères. Tout au plus il
a indiqué à l’audience d’appel que « si on faisait ça à ma sœur, je
n’apprécierais pas et je considérerai que ce n’est pas normal ». Ses
antécédents sont mauvais. A décharge, on pourra tenir compte de
l’écoulement du temps et, dans une certaine mesure, d’une violation du
principe de célérité, l’enquête ayant été prolongée en raison des récidives
de K.________, ce qui n’est pas imputable à l’appelant. La Cour tiendra
également compte de l’enfance chaotique de J.________.
Au vu de ces éléments, seule une peine privative de liberté est
adéquate pour sanctionner le comportement adopté par J.________, ses
antécédents n’ayant manifestement eu aucun effet dissuasif.
Selon les faits retenus, la plaignante a dû entretenir des
relations sexuelles avec pénétrations vaginale et digitale, avec les
prévenus, à tour de rôle et à deux reprises, dans le même logement
confiné d’une pièce, et a dû leur prodiguer des actes d’ordre sexuel, soit
des fellations, l’un après l’autre et devant l’autre, celui qui s’exécutait
étant filmé par l’autre. J.________ a encore fait subir une fellation à
X.________ à l’extérieur de l’appartement avant de l’abandonner.
Pour les deux actes d’ordre sexuel commis par J.________
(relations sexuelles complètes avec pénétration vaginale et digitale) c’est
une peine privative de liberté de 14 mois qui doit lui être infligée. Par
l’effet du concours, cette peine sera augmentée de 5 mois pour les actes
analogues (fellations). Elle sera encore augmentée de 5 mois pour tenir
compte de la circonstance aggravante de la commission en commun. La

- 32 -
quotité de la peine à infliger à l’appelant est ainsi de 24 mois. Toutefois,
en raison de l’interdiction de reformatio in pejus, la peine de 15 mois
prononcée par les premiers juges sera confirmée.
Enfin, on peine à saisir le moyen de l’appelant selon lequel
premiers juges n’auraient pas tenu compte de sa libération de l’acte
d’ordre sexuel (fellation) imposé à X.________ à l’extérieur de
l’appartement. En effet, cet évènement est mentionné dans l’acte
d’accusation, cité dans le jugement, et les premiers juges ont indiqué ce
qui suit : « Ainsi, les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation du 26
juillet 2022 sont manifestement établis » (jugement attaqué, p. 45). On
déduit en outre de la motivation relative à la fixation de la peine
(jugement attaqué p. 52), que les premiers juges ont tenu compte de tous
les faits retenus pour sanctionner le comportement des prévenus. Au vu
de ce qui précède, force est de constater qu’à aucun moment J.________
n’a été libéré du dernier acte d’ordre sexuel (fellation) qu’il a commis sur
X.________ avant de l’abandonner dans la rue.
8.
8.1 L’appelant conteste encore le refus du sursis et la révocation
du sursis précédent.
8.2
8.2.1 Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si
le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le

- 33 -
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1
consid. 4.2.1 ; TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1).
8.2.2 Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3 ; TF 6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec
l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des
circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134
IV 140 précité consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité). Dans l'appréciation
des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de
la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets
prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir
à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura
un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis
antérieur (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 ; TF 6B_444/2023 précité et
les références citées).
8.3 En l’occurrence, c’est la quatrième fois que l’appelant est
condamné pour des délits. Les antécédents sont mauvais et portent sur
des infractions diverses contre le patrimoine, dont brigandage et
extorsion, et à la législation sur les stupéfiants. La récidive en matière
d’infractions contre l’intégrité sexuelle est préoccupante, d’autant que
l’appelant ne montre aucune prise de conscience. S’il s’est écoulé
plusieurs années depuis les évènements, le pronostic demeure

- 34 -
défavorable ; en effet, le fait d’être sous le coup d’une enquête pénale
pour des faits graves exerce un effet dissuasif. C’est donc à bon droit que
les premiers juges ont prononcé une peine ferme. Le sursis accordé le 28
août 2017 doit être révoqué, car la récidive est intervenue peu de temps
après et que la condamnation porte sur un autre genre de peine, dont
l’exécution renforcera l’effet dissuasif de la sanction principale.
9.
9.1 L’appelant conteste encore son expulsion. Il rappelle qu’il est
arrivé en Suisse à l’âge de deux ans, que son parcours personnel montre
que les réponses sociales qui ont pu lui être données quand il était enfant
n’étaient pas adaptées à sa situation. Selon lui, le renvoyer au Kosovo où
son entourage est bien moins important qu’en Suisse et où il n’est pas
certain qu’il puisse bénéficier des mêmes aides serait disproportionné. Il
met également en avant son rôle de père de deux jeunes enfants qui
vivent dans notre pays.
9.2
9.2.1 L’art. 66a CP prévoit l’expulsion « obligatoire » de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaison d’infractions listées à
l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L’expulsion est donc en principe indépendante de la gravité des faits
retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3).
Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification
du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp.
5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d’appréciation est la nécessité de
protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité
de l’auteur, du risque qu’il récidive, de la gravité des infractions qu’il est
susceptible de commettre à l’avenir et des liens d’attache avec le pays
d’accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3).

- 35 -
9.2.2 Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité consid.
3.3.1). Il convient de s’inspirer des critères énoncés à l’art. 31 de l’OASA
(Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité
lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu’une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d’extrême gravité. L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration
du requérant selon les critères définis à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS
104.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans I’Etat de provenance. Comme la
liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l’examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réintégration sociale du condamné (ATF
147 IV 453 consid. 1.4.5).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas
de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait,
pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le
droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_1417/2019 du 13
mars 2020 consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
Pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art. 8 § 1
CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui

- 36 -
résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine
durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce
fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en
Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible
poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au
bénéfice d’une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3). Un séjour légal
de dix années suppose en principe une bonne intégration de l’étranger
(ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid.
5.1.2).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH
(et de l’art. 13 Cst.) pour autant qu’il entretienne une relation étroite et
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1
; TF 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2). Les relations familiales
visées par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille
dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 précité consid.
6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
9.3 En l’espèce, il s’agit d’un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a
al. 1 let. h CP). J.________ est l’auteur d’une infraction grave et il a déjà
porté atteinte à l’ordre public dans le passé. L’intérêt public à son
expulsion est donc important.
Il est vrai que l’appelant vit en Suisse depuis qu’il est âgé de
deux ans, mais son intégration est mauvaise. Il n’a pas obtenu son
certificat de fin d’école obligatoire. Il n’a jamais achevé de formation et est
actuellement au bénéfice d’une rente AI. J.________ est par ailleurs endetté
pour plusieurs dizaines de milliers de francs. Le seul intérêt légitime à
prendre en compte est la présence en Suisse de ses deux fils en bas âge.
On relèvera toutefois à cet égard qu’au moment de l’audience de
jugement, le droit de visite de l’appelant avait été suspendu en raison

- 37 -
d’une plainte pénale déposée par la mère. L’appelant a indiqué que cette
situation s’était modifiée en ce sens qu’il voyait maintenant ses enfants,
par l’intermédiaire de Trait d’union, chaque deux semaines chez lui. Cette
évolution, certes positive, n’est toutefois pas suffisante pour permettre à
J.________ de bénéficier de la clause de rigueur, étant rappelé que la mise
en œuvre des moyens de communication modernes et la brièveté de la
durée d’expulsion lui permettront de garder un lien avec ses enfants
malgré la distance.
Pour le reste, les problèmes de santé de l’appelant ne sont pas
tels qu’ils empêcheraient un renvoi au Kosovo, étant relevé que l’intéressé
fait du sport régulièrement ce qui montre des capacités physiques réelles.
Le fait que l’aide sociale fournie au Kosovo ne soit pas de la même
ampleur qu’en Suisse ne constitue pas un critère pertinent. Au vu de
l’ensemble de ces éléments, le renvoi au Kovoso de l’appelant ne le
placerait pas dans une situation personnelle grave. De toute façon, même
à supposer que tel fût le cas, l’intérêt public important à son expulsion
l’emporte sur son intérêt privé à rester en Suisse.
L’expulsion de J.________ du territoire suisse doit ainsi être
confirmée, d’autant qu’elle a été prononcée pour une durée adéquate
limitée de cinq ans.
Dans la mesure où les faits commis sont graves et vu le risque
de récidive évident qu’il présente pour l’ordre et la sécurité publique des
Etats Schengen, son expulsion sera inscrite au SIS (Système d’Information
Schengen).
10. La condamnation de l’appelant ayant été confirmée, il n’y a
pas matière à revoir le montant des conclusions civiles accordées à
X.________ à titre d’indemnité pour tort moral. Au regard de l’ensemble des
circonstances, l’allocation du montant de 10'000 fr. avec intérêts à 5% l’an
dès le 24 décembre 2017, mise à la charge des deux prévenus
solidairement entre eux, et que l’appelant ne conteste d’ailleurs pas en
tant que telle, est adéquate et justifiée.

- 38 -
11. En définitive, l’appel de J.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris entièrement confirmé.
Me Hervé Dutoit, défenseur d’office de J.________, a produit une
liste d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire d’avocat
de 24h30, audience comprise, dont 17h00 consacrées à la rédaction de la
déclaration d’appel motivée, ce qui est excessif compte tenu de la nature
et de la complexité de la cause. Le temps nécessaire à cette opération
sera arrêté à 8h00. Il sera encore retranché 1h00 pour tenir compte de la
durée des débats. L’indemnité due sera dès lors fixée à 2’610 fr. (14h30 x
180 fr.), plus des débours forfaitaires (2% et non 5% comme demandé par
l’avocat), par 52 fr. 20, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1%, par 225 fr.
35, soit à un total de 3'007 fr. 55.
Me Zoé Volz, pour Me Elodie Gallarotti, conseil juridique gratuit
de X.________, a produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique
une activité nécessaire de 8.62 h au tarif avocat et 0.38 h au tarif avocat-
stagiaire. Ces durées peuvent être admise. On retranchera toutefois 1h00
pour tenir compte de la durée des débats. L’indemnité due sera dès lors
fixée à 1'593 fr. 40 (8.62 x 180 fr. + 0.38 x 110), plus des débours
forfaitaires (2%), par 31 fr. 85, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1%, par
141 fr. 37, soit à un total de 1'886 fr. 65.
Quant à Me Claire Neuville, défenseur d’office de K.________,
elle a produit une liste d’opération dans laquelle elle indique une activité
nécessaire d’avocat de 3h24. Cette durée peut être admise. L’indemnité
due sera dès lors fixée à 612 fr. (3h24 x 180 fr.), plus des débours
forfaitaires (2% et non 3% comme demandé par l’avocat), par 52 fr. 20,
une vacation à 120 fr. (et non deux comme indiqué par erreur) et la TVA à
8,1%, par 60 fr. 30, soit à un total de 804 fr. 50.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
9'478 fr., 70, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière

- 39 -
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 3'780 fr., et des
indemnités allouées au défenseur d’office de J.________, au défenseur
d’office de K.________ et au conseil juridique gratuit de X.________, seront
mis par 8'674 fr. 20 à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP). K.________ supportera l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
par 804 fr. 50.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47 al. 1 et 2, 46 al. 1, 48 let. e, 51, 66a
let. h,
191 et 200 CP ; 126 al. 1, 135, 398 ss, 422ss et 426 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. inchangé ;
II. CONSTATE que [...] s'est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance commis en commun ;
III. inchangé ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. inchangé ;

- 40 -
VII. inchangé ;
VIII. CONDAMNE [...] à une peine privative de liberté de 15
(quinze) mois ;
IX. REVOQUE le sursis accordé à [...] le 28 août 2017 par le
Ministère public du canton de Fribourg et ORDONNE
l'exécution de la peine prononcée de 60 jours-amende à CHF
30 ;
X. inchangé ;
XI. ORDONNE l’expulsion de [...] du territoire suisse pour
une durée de 5 (cinq) ans avec inscription au registre SIS ;
XII. DIT que [...] et [...] sont débiteurs solidaires de [...] et lui
doivent immédiat paiement de la somme de CHF 10'000.- à
titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès le
24 décembre 2017 ;
XIII. ORDONNE le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction ;
- 1 CD SWISSCOM, un CD SUNRISE et des courriers des
opérateurs à la suite de la demande de CTR sur le N° [...],
inventoriés sous fiche N°25870 P.20) ;
- 1 CD contenant le rapport d’extraction du téléphone de
[…] et une vidéo du téléphone de [...] inventorié sous fiche n°
22’322 (P. 10) ;
- 1 CD contenant l’audition de [...] inventorié sous fiche n°
22’323 (P. 11) ;
- 1 DVD de l’audition vidéo de [...] du 24 décembre 2017
inventorié sous fiche n° 22’427 (P. 17) ;
- 1 DVD de l’audition vidéo de [...] du 24 décembre 2017
inventorié sous fiche n° 22’428 (P. 18).

- 41 -
XIV. inchangé ;
XV. ARRÊTE l’indemnité allouée à Me Hervé DUTOIT,
défenseur d’office de [...], à CHF 17'486.75, TVA et débours
compris, dont à déduire la somme totale de CHF 9'335.20 déjà
versée à titre d’avance ;
XVI. ARRÊTE l’indemnité allouée à Me Elodie GALLAROTTI,
conseil juridique gratuit de [...], à CHF 13'202.85, TVA et
débours compris, dont à déduire la somme de CHF 7'988.90
déjà versée à titre d’avance, étant précisé que les précédents
conseils de la partie plaignante ont déjà été indemnisés, à
savoir Me Malika BELET par CHF 3'615.35 et Me Anna
ZANGGER par CHF 2'909.65 et DIT que le total desdites
indemnités, soit CHF 19'727.85 est mis à la charge de [...] et
[...] à parts égales, soit un montant de CHF 9’863.95 ;
XVII. MET les frais de la cause, par CHF 47'901.05, à la charge
de deux tiers pour [...] et d’un tiers pour [...] par CHF
33'440.20, y compris les indemnités allouées à leur défenseur
d’office fixées aux chiffres XIV et XV ci-dessus ainsi que celles
des conseils juridiques de la partie plaignante fixée sous
chiffre XVI ci-dessus, étant précisé que dites indemnités
devront être remboursées à l’Etat par les condamnés dès que
leur situation financière le permettra. "
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 804 fr. 50, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Claire Neville, à la charge de K.________.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’007 fr. 55, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Hervé Dutoit.

- 42 -
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'886 fr. 65, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Elodie Gallarotti.
VI. Les frais d'appel, par 9'478 fr. 70, qui comprennent
notamment les indemnités allouées au défenseur d’office de
J.________ (ch. IV) et au conseil juridique gratuit (ch. V), sont
mis par 8'674 fr. 20 à la charge de J.________.
VII. K.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office (ch. III) dès que
sa situation financière le permettra.
VIII.J.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office et du conseil
juridique gratuit de X.________ figurant aux ch. IV et V ci-dessus
dès que sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 17 avril 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Hervé Dutoit, avocat (pour J.________),
- Me Elodie Gallarotti, avocate (pour X.________),
- Me Claire Neville, avocate (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,

- 43 -
- Service de la population,
- Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :