vd_gerichte · KC17.045187 · 2018-05-01 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.045187-180324
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 1er mai 2018
_________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 80 al. 1 LP ; 336 al. 1 let. a, b et al. 2 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.W.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 5 décembre 2017, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Morges, dans
la cause opposant la recourante à B.W.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 11 octobre 2017, à la réquisition de A.W.________, l’Office
des poursuites du district de Morges a notifié à B.W.________, dans la
poursuite n° 8'456'322, un commandement de payer les sommes de 1)
5'563 fr. 50 avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 septembre 2017, de 2) 4'823
fr. 06 avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 août 2017 et de 3) 4'935 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 31 juillet 2017, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation :
« 1. Solde contribution alimentaire octobre 2017
2. Solde contribution alimentaire septembre 2017
3. Solde contribution alimentaire août 2017 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 16 octobre 2017, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district de Morges, qu’il prononce, avec suite de frais et
dépens, la mainlevée définitive de l’opposition. A l’appui de sa requête,
elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces
suivantes :
- une procuration ;
- une copie certifiée conforme d’un prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale rendu le 12 septembre 2017 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les parties, non
attesté définitif et exécutoire, prévoyant aux chiffres VI et VII de son
dispositif ce qui suit :
« VI. DIT que B.W.________ contribuera à l’entretien de son fils
C.W.________ lorsqu’il est auprès de sa mère, par le régulier versement d’une
pension de 385 fr. (trois cent huitante-cinq francs), payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de A.W.________, dès et y compris le 1er août 2017,

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puis de 425 fr. (quatre cent vingt-cinq francs) dès et y compris le 1er décembre
2017 ;
VII. DIT que B.W.________ contribuera à l’entretien de son épouse par le
régulier versement d’une pension de 8'650 fr. (huit mille six cent cinquante
francs), payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la
bénéficiaire, dès et y compris le 1er août 2017, puis de 8'820 fr. (huit mille huit
cent vingt francs) dès et y compris le 1er décembre 2017. »
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à celui du poursuivi
du 13 septembre 2017, le mettant en demeure de s’acquitter des
contributions auxquelles il avait été condamné par le prononcé du 12
septembre 2017.
b) Par courrier recommandé du 23 octobre 2017, le juge de
paix a notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai au 24
novembre 2017 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 23 novembre 2017, le poursuivi a
conclu implicitement au rejet de la requête de mainlevée en faisant valoir
qu’il avait fait appel le 25 septembre 2017 contre le prononcé du 12
septembre 2017 susmentionné. Il a produit les pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme du prononcé du 12 septembre 2017, déjà
produit par la poursuivante ;
- une copie d’un appel adressé le 25 septembre 2017 par le poursuivi à la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal tendant notamment à la réforme
des chiffres VI et VII du dispositif du prononcé du 12 septembre 2017
susmentionné en ce sens que la contribution en faveur de l’enfant
C.W.________ est fixée à 400 fr. par mois dès le mois d’août 2017 et que
celle en faveur de la poursuivante est fixée à 4'000 fr. par mois du 1er
septembre au 31 décembre 2017, puis à 3'000 fr. par mois dès le 1er
janvier 2018 ;

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- une copie du commandement de payer dans la poursuite n° 8'456'322,
déjà produit par la poursuivante ;
- une copie d’une citation à comparaître à l’audience du 16 novembre
2017, adressée le 19 octobre 2017 au conseil du poursuivi par le Juge
délégué de la Cour d’appel civile, dans le cadre de la cause divisant les
parties.
3. Par prononcé non motivé du 5 décembre 2017, notifié à la
poursuivante le lendemain, le Juge de paix du district de Morges a rejeté la
requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a mis à
la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Le 6 décembre 2017, la poursuivante a demandé la motivation
de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 12
février 2018 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance le
premier juge a constaté que le prononcé du 12 septembre 2017 n’était
pas attesté comme étant définitif et/ou exécutoire et qu’un appel avait été
formé contre ce prononcé, de sorte que la mainlevée définitive ne pouvait
être prononcée.
4. Par acte du 23 février 2018, la poursuivante a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que sa requête de mainlevée est intégralement
admise, les frais judiciaires et des dépens de première instance étant mis
à la charge du poursuivi, et, subsidiairement, à son annulation.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.

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En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II. a) Selon l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier au bénéfice d’un
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l’opposition. Constituent des jugements au sens de l’art. 80 LP les mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 173 et 176 CC; CPF 29 mars
2017/61; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 5
ad art. 80 LP ; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 100).
Le juge de la mainlevée doit examiner d’office l’existence d’un
titre à la mainlevée dans la poursuite pendante, notamment l’existence
légale et le caractère exécutoire de la décision invoquée (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
22 ad art. 80 LP et les réf. citées ; CPF 3 juillet 2014/244) ; dans cet
examen, il n’est pas lié par le fait que le poursuivi ait implicitement admis
le caractère exécutoire de la décision (CPF 3 juillet 2014/244 ; CPF, 28
novembre 2013/474 et les références citées ; CPF, 23 octobre 2013/423).
Il appartient au poursuivant d’apporter la preuve que la reconnaissance
judiciaire répond aux conditions de la mainlevée (Panchaud/Caprez, op.
cit., § 112), en particulier la preuve du caractère exécutoire de la décision
(CPF 5 août 2015/227 ; CPF 4 juillet 2014/244 ; CPF 21 juin 2013/263 et les
références citées).
Ces exigences de forme ne relèvent pas du formalisme
excessif et doivent être scrupuleusement respectées par les autorités de
poursuite vu les conséquences rigoureuses d’une mainlevée définitive
pour le poursuivi, qui ne pourra plus agir en libération de dette, le cas

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échéant (CPF 5 août 2015/227 ; CPF 28 novembre 2013/474 et les
références citées ; CPF 1er novembre 2013/442).
b) La recourante fonde sa requête de mainlevée définitive sur
le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 septembre
2017. Il convient d’examiner si ce prononcé est exécutoire.
c) Dans une jurisprudence rendue avant l’entrée en vigueur (le
1er janvier 2011) du CPC, le Tribunal fédéral a dit qu’est exécutoire au sens
de l’art. 80 LP le prononcé qui a non seulement force exécutoire, mais
également force de chose jugée, c’est-à-dire qui est devenu définitif parce
qu’il « ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, par
la loi, a un effet suspensif » (« formelle Rechtskraft »; ATF 131 III 404 c. 1b
p. 9; ATF 131 III 6 c. 1 b p. 9; ATF 105 III 43 c. 2a p. 44). Cette
jurisprudence, rendue sous l’égide de l’ancien droit, fait référence à un
système dans lequel les recours ordinaires emportaient tous effet
suspensif. Ce système a été modifié depuis l’entrée en vigueur du CPC
(CPF, 21 juin 2013/263 précité, et les références citées).
D’après le CPC, une décision est exécutoire lorsqu’elle est
entrée en force et que le tribunal n’a pas suspendu l’exécution (art. 336 al.
1 let. a CPC), ou lorsqu’elle n’est pas entrée en force mais que son
exécution anticipée a été prononcée (art. 336 al. 1 let. b CPC). En principe,
une décision entrée en force est donc exécutoire (Staehelin, in Sutter-
Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar zum Schweizerischen
Zivilprozessordnung (éd.), 3e éd., Zurich 2016 (ci-après : ZPO Kommentar),
n. 10 ad art. 336 ZPO ; Jeandin, CPC Commenté, Bâle 2011, n. 2 ad art.
336 CPC et les références citées).
Le CPC ne définit pas le concept d’entrée en force de chose
jugée mentionné à l’art. 336 CPC (Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd.,
2017, n. 2 ad art. 336 ZPO). Il s’agit là de l’entrée en force formelle
(Staehelin, ZPO Kommentar, loc. cit. ; Droese, op. et loc. cit. ; Berti,
Besondere Verfahrensarten gemäss dem bundesrätlichen Entwurf für eine

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schweizerische Zivilprozessordnung, ZZZ 2007, pp. 339 à 351, spéc. p.
343, note de bas de page 22). L’entrée en force formelle signifie que la
décision ne peut plus être attaquée par une voie de recours ordinaire
(Message du CF du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse
[ci-après : Message CPC], FF 2006, 6481 ss, spéc. 6989, no 5.24.1 ; ATF
131 III 87 ss, p. 89), c’est-à-dire que la voie de l’appel – qui a un effet
suspensif ex lege – n’est pas ou plus à disposition (art. 315 al. 1 CPC ;
Droese, op. cit., n. 2 ad art. 336 ZPO).
Il s’ensuit qu’une décision susceptible d’appel, avec effet
suspensif ex lege, n’entre en force, et n’est donc exécutoire, que lorsque
les parties renoncent à faire appel (art. 239 al. 2, 2ème phrase CPC),
lorsque le délai d’appel est écoulé sans que les parties ne l’aient utilisé,
quand l’appel est retiré ou quand l’appel fait l’objet d’une décision de non-
entrée en matière (Droese, op. cit., n. 3 à 7 ad art. 336 ZPO ; Jeandin, op.
cit., n. 2 ad art. 336 CPC ; Staehelin, ZPO Kommentar, n. 10 et 13 ad art.
336 ZPO ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin, Basler Kommentar
SchKG I, 2e éd. 2010, [ci-après SchKG Kommentar] n. 7 s. ad art. 80
SchKG, n. 7a ad art. 80 SchKG et les réf. cit.).
D’après l’art. 336 CPC, il y a cependant des situations où
l’entrée en force et le caractère exécutoire ne coïncident pas : en cas
d’appel, l’instance de recours peut prononcer l’exécution anticipée d’une
décision qui n’est pas encore entrée en force (al. 1 let. b ; cf. art. 315 al. 2
CPC) ; en cas de recours extraordinaire (recours limité au droit ou
révision), l’instance de recours a la possibilité de suspendre l’exécution de
la décision lors même que celle-ci est déjà entrée en force (al. 1 let. a ;
Message CPC, op. et loc. cit. ; Droese, op. cit., n. 12 ad art. 336 CPC).
A ces deux cas, la doctrine assimile celui de l’appel dirigé
contre une décision de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC),
décision qui, lorsque la loi le prévoit – comme par exemple en matière
d’entretien d’enfant (art. 276 et 303 CPC) – peut consister dans le
versement d’une prestation en argent (art. 262 let. e CPC) ; dans ce cas,
l’appel n’a pas d’effet suspensif ex lege, en application de l’art. 315 al. 4

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let. b CPC (Jeandin, op. cit., n. 12 ad art. 315 et n. 5 ad art. 336 CPC ;
Staehelin, ZPO Kommentar, n. 10 ad art. 336 ZPO ; Staehelin, SchkG
Kommentar, n. 10 ad art. 80 SchKG et les réf. cit. ). L’idée est en effet que,
de par leur nature, les mesures provisoires doivent être exécutées
immédiatement dès lors que celui qui les obtient rend vraisemblable qu’il
est l’objet d’une atteinte susceptible de lui causer un préjudice irréparable
(art. 261 al. 1 CPC) ; en reporter l’exécution pourrait compromettre
définitivement les intérêts de la partie qui les a obtenues (Message CPC, p.
6981 ; Jeandin, n. 12 ad art. 315 CPC). Dans des cas exceptionnels,
toutefois, l’exécution des mesures provisionnelles peut être suspendue si
la partie concernée risque de subir un préjudice irréparable (art. 315 al. 5
CPC).
d) Selon l’art. 336 al. 2 CPC, le tribunal qui a rendu la décision
à exécuter en atteste sur demande le caractère exécutoire. Lorsque
l’attestation du caractère exécutoire de la décision est sollicitée auprès du
tribunal de première instance, le greffe devra alors s’adresser auprès de
l’instance supérieure compétente pour recueillir tous les renseignements
utiles lui permettant d’apprécier la survenance ou non du caractère
exécutoire à la lumière des conditions et cas de figures prévus par l’art.
336 CPC (Droese, op. cit., n. 22 ad art. 336 ZPO ; Jeandin, op. cit., n. 8 ad
art. 336 CPC).
Cette attestation est indispensable pour que la procédure
d’exécution puisse suivre son cours, que ce soit auprès du tribunal de
l’exécution (art. 338 al. 2 CPC), du juge de la mainlevée de l’opposition
(art. 80 et 81 LP) ou de l’office en charge de donner suite à une réquisition
de continuer la poursuite (art. 88 LP) ; le constat vaut a fortiori dans le cas
d’une exécution directe au sens de l’art. 337 CPC (CPF 3 juillet 2014/244 ;
CPF 16 décembre 2013/499 ; CPF 21 juin 2013/261 ; Jeandin, op. cit., n. 9
ad art. 336 CPC ; Message CPC, pp. 6989 s.). Certes, ce document crée
une présomption d’exécutabilité mais, comme il ne s’agit pas d’une
décision revêtue de la chose jugée, il ne dispense pas l’autorité
d’examiner d’office le caractère exécutoire de la décision à exécuter

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(Jeandin, op. et loc. cit. ; Droese, op. cit., n. 25 ad art. 336 CPC ; Staehelin,
ZPO Kommentar, n. 26 ad art. 336 ZPO).
e) En l’espèce la recourante n’a pas produit d’attestation au
sens de l’art. 336 al. 2 CPC, selon laquelle le prononcé du 12 septembre
2017 était exécutoire. Elle soutient qu’il était immédiatement exécutoire,
l’appel en matière de mesures protectrices de l’union conjugale n’ayant
pas d’effet suspensif ex lege. Elle méconnaît toutefois la possibilité
conférée à l’autorité d’appel par l’art. 315 al. 5 CPC d’accorder l’effet
suspensif. Or, on ignore si l’effet suspensif a été accordé par la Cour
d’appel civile et, conformément à ce qui a été exposé plus haut (cf.
consid. IIa)), il appartenait à la recourante d’établir le caractère exécutoire
du prononcé du 12 septembre 2017.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté selon le mode
procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 510 fr. doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.
(cinq cent dix francs), sont mis à la charge de la recourante
A.W.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Bertrand Demierre, avocat (pour A.W.________),
- M. B.W.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 15'321 fr. 56.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :