vd_gerichte · AM20.003264 · 2020-11-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
872
AM20.003264-AMLN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2020
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Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 let. b et 428 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 octobre 2020 par
H.________ contre l’ordonnance rendue le 12 octobre 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° AM20.003264-
AMLN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t:
1. Par ordonnance pénale du 3 juillet 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné H.________ pour
emploi répété d’étrangers sans autorisation à une peine privative de
liberté de 180 jours.
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2. Par acte du 11 août 2020, H.________ a déposé une demande
de restitution du délai d’opposition et a déclaré former opposition à cette
ordonnance pénale.
3. Par prononcé du 31 août 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l’opposition formée
par H.________ le 11 août 2020, considérant qu’elle était tardive, et a
renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne pour qu’il statue sur la demande de restitution de délai précitée.
4. Par ordonnance du 12 octobre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a rejeté la demande de restitution de délai
déposée par H.________ (I) et a rendu sa décision sans frais (II).
5. Par acte du 23 octobre 2020, H.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
à ce que le délai d’opposition lui soit restitué et, subsidiairement, au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Le 28 octobre 2020, il a requis que l’effet suspensif soit
accordé à son recours, requête rejetée dans la mesure où elle était
recevable par décision du Président de la Chambre des recours pénale du
29 octobre 2020.
6. Le 11 novembre 2020, H.________ a déclaré retirer son recours.
7. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre
acte du retrait du recours d’H.________ et de rayer la cause du rôle (art.
386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017;
RS 312.0]).
8. Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de

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procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, réputé succomber dès
lors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis
à la charge d’H.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julien Chappuis, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
- Secrétariat d’Etat aux migrations,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :