vd_gerichte · D820.027743 · 2021-04-14 · fr
Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance
Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D820.027743-210561
83
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 14 avril 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 426, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par R.________, à Vevey, contre la
décision rendue le 11 mars 2021 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 9 novembre 2020, motivée et envoyée pour
notification aux parties le 10 décembre 2020, la Justice de paix de la
Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix ou premiers juges) a mis
fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance, respectivement en
institution de mesures ambulatoires, et en institution d’une curatelle de
portée générale, ouverte le 16 juillet 2020 et étendue le 6 octobre 2020 à
l’égard de R.________ (I) ; a levé les mesures ambulatoires provisoires
instituées le 5 novembre 2020 à l’égard de R.________ (II) ; a ordonné, pour
une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de
l’intéressée à la Fondation de [...] ou dans tout autre établissement
approprié (III) ; a maintenu la curatelle de représentation au sens de l’art.
394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1910 ; RS 210) et de
gestion avec privation de la faculté d’accéder à certains biens au sens de
l’art. 395 al. 3 CC, instituée le 13 février 2020 en faveur de R.________, qui
était privée de sa faculté d’accéder et de disposer de tous les comptes
ouverts ou à ouvrir à son nom auprès de tout établissement bancaire, sous
réserve de son compte à libre disposition (IV et V) ; a maintenu K.________,
assistante sociale au sein du SCTP (Service des curatelles et tutelles
professionnelles), en qualité de curatrice, rappelant les tâches lui
incombant (VI à VIII) et a mis les frais de la décision, ceux des mesures
provisionnelles, par 250 fr., et les frais d’expertise, par 5'000 fr., à la
charge de R.________ (IX).
En substance, les premiers juges ont retenu que les troubles
psychiques dont souffrait R.________ et dont elle était anosognosique
impliquaient un traitement permanent dans une institution appropriée afin
de contenir le risque d’une nouvelle et grave mise en danger en cas de
maintien à domicile.
B. Par acte du 8 avril 2021, comprenant une requête d’effet
suspensif et d’assistance judiciaire, R.________ a recouru contre cette

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décision concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
que la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée pour une
durée indéterminée soit levée et qu’elle soit astreinte à des mesures
ambulatoires, la Dre [...], médecin au sein de l’EMPS (Equipe mobile de
psychiatrie de l’âge avancé) de la Fondation de [...] devant aviser
l’autorité de protection si elle se soustrayait aux contrôles prévus et
compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire suivant :
- participation à un CAT (Centre d’accueil temporaire) au [...] à Vevey deux
jours par semaine,
- passage biquotidien du CMS (Centre médico-social) pour l’administration
de la médication,
- entretien individuel hebdomadaire avec un infirmier en santé mentale du
CMS,
- intervention mensuelle de l’EMPA (Equipe mobile de psychiatrie de l’âge
avancé),
- consultation au CTJ (Centre thérapeutique de jour) deux jours par
semaine,
- suivi mensuel auprès de la Dre [...] pour le contrôle de l’abstinence et le
suivi des problématiques somatiques.
A titre de mesure d'instruction, la recourante a sollicité un
complément d'expertise sur la nécessité de la mesure de placement à des
fins d’assistance, la raison pour laquelle la poursuite du suivi ambulatoire
tel qu’ordonné par l’autorité de protection le 5 novembre 2020 ou tout
autre suivi ne serait pas envisageable et les dangers encourus par la
personne concernée à domicile.
Par ordonnance du 9 avril 2021, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a accordé à R.________ l’assistance judiciaire, dont
le bénéfice comprenait l’exonération d’avances et des frais judiciaires
ainsi que l’assistance d’office d’une avocate en la personne de Me Lise-
Marie Gonzalez Pennec, avec effet au 6 avril 2021, et astreint la
recourante à payer une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le
1er mai 2021, à la DGAIC (Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes).

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Par courrier du 12 avril 2021, la Juge de paix du district de La
Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : juge de paix) a indiqué qu’elle renonçait
à reconsidérer sa décision et à se déterminer, se référant intégralement à
la décision du 11 mars 2021.
La chambre des curatelles a tenu une audience le 14 avril
2021 et a entendu la personne concernée ainsi que sa curatrice.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. R.________ est née le [...] 1955. Mariée en 1975 et divorcée en
2000, elle est mère de deux filles, [...] et [...], et grand-mère de quatre
petits-enfants. Elle est locataire de son appartement, sis chemin des [...], à
Vevey.
Le CMS de Vevey-Est est intervenu en faveur de la prénommée
dès 2013 à raison de deux passages infirmiers par semaine et pour
quelques démarches administratives ponctuelles.
2. Le 15 janvier 2014, les Drs [...] et [...], chef de clinique et
médecin assistant auprès de la Fondation de [...], ont signalé à la justice
de paix la situation de R.________ et requis à son encontre un placement à
des fins d’assistance. Ils attestaient que l’intéressée présentait des
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances
psychoactives multiples, un trouble de la personnalité et un état dépressif
chronique avec des rechutes à répétition ainsi que, depuis de nombreuses
années, des épisodes d’abus médicamenteux. Ils notaient également que
la prénommée était connue pour plusieurs tentatives de suicide
médicamenteuses, dont deux sévères en 2004 et 2012, qu’elle banalisait
ses gestes et qu’elle restait en permanence dans le déni.
Dans leur rapport d’expertise du 30 avril 2014, le Dr [...],
médecin adjoint, et [...], psychologue associée auprès de la Fondation de
[...], ont diagnostiqué chez R.________ des troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples –
utilisation nocive (F19 1), un trouble de la personnalité dépendante
(F.60.7) et une psychose non organique (F29). Ils ont estimé que le
traitement médical somatique et psychiatrique dont avait besoin
l’expertisée pouvait se faire en ambulatoire, mais dans un cadre obligé. Ils
relevaient encore une bonne coopération de l’intéressée si elle était
contrainte à le faire et suggéraient pour l’heure une obligation pour celle-
ci de se soigner ambulatoirement et d’évaluer la situation.

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Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juin 2014, la
justice de paix, sur le vu des dénonciation et rapport précités ainsi que de
l’audition de Y.________, infirmier référent en santé mentale auprès du CMS
de Vevey-Est, a mis fin à l’enquête en institution d’une mesure de
placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de R.________ et
renoncé à instituer dite mesure au bénéfice de mesures ambulatoires sous
la supervision du Dr [...] (suivi psychiatrique axé sur un contrôle
scrupuleux du traitement médicamenteux combiné à un suivi somatique
assuré par la Policlinique psychiatrique de la Fondation de [...], suivi
somatique auprès du médecin généraliste de la personne concernée, le Dr
[...], et suivi journalier assuré par le CMS).
Par décision du 17 décembre 2015, la justice de paix, faisant
siennes les conclusions du rapport médical du 23 novembre 2015 des Drs
[...] et [...], respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistant auprès de la Fondation de [...], a levé les mesures ambulatoires
ordonnées en faveur de R.________, dont l’état psychique restait stable et
qui présentait une bonne adhésion aux soins psychiatriques.
3. En juin 2019, R.________ a perdu sa mère dont elle était la fille
unique.
Par courrier du 24 décembre 2019, [...], assistante sociale,
Y.________ et [...], responsable personnel administratif et prestations du
CMS de Vevey-Est, ont signalé à l’autorité de protection la situation de
R.________, dont la situation administrative, financière et psychologique
était fragile et nécessitait un soutien et une aide.
Par courrier du 14 avril 2020, la justice de paix a informé
K.________, assistante sociale auprès du SCTP, que dans sa séance du 13
février 2020, elle l’avait nommée curatrice de R.________ à forme des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC, avec privation de la faculté d’accéder et de
disposer de tous les comptes ouverts ou à ouvrir auprès de tout

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établissement bancaire sous réserve de son compte à libre disposition
(art. 395 al. 3 CC).
Le 22 juin 2020, Y.________ a signalé à l’autorité de protection
la situation préoccupante de R.________, qui montrait une incapacité à
prendre soin d’elle et une réticence au cadre mis en place. Il précisait
qu’en début d’année, l’intéressée avait souhaité diminuer les prestations
du CMS à une intervention hebdomadaire, que lors d’un passage en mars
2020, il avait constaté que R.________ avait consommé tous les
psychotropes et antihypertenseurs de la semaine, qu’après une
hospitalisation en urgence en mai 2020, il avait été convenu avec le Dr
J.________, médecin psychiatre-psychothérapeute à Vevey, d’instaurer des
passages quotidiens le matin puis en début et fin de journée ainsi que de
requérir de l’autorité de protection des mesures de protection car le
maintien à domicile était fragile.
Le 29 juin 2020, le Dr J.________ a requis de la justice de paix
une évaluation expertale de R.________ afin de définir les besoins de
protection de sa patiente. Il indiquait que celle-ci avait dû être transférée
le 13 mai 2020 au Centre hospitalier de [...] où une insuffisance rénale
terminale, due à un récent et sévère état de déshydratation générale,
avait été fortuitement détectée et considérait que cette situation mettait
en évidence l’incapacité transitoire de l’intéressée de prendre soin d’elle-
même au travers d’activités basiques de la vie quotidienne. Rappelant que
l’équipe infirmière avait détecté un progressif état d’abandon au niveau de
l’hygiène personnelle et de la tenue générale de son domicile ainsi que
des stockages de médicaments, il suspectait pour sa part, au vu de la
récurrence d’épisodes de désorientation et d’altérations hépatiques
observées dans les analyses de sang, que l’intéressée poursuivait des
consommations subreptices de de benzodiazépines, codéine, voire
d’alcool. Il rapportait encore que sa patiente banalisait les faits au cours
de discours rassurants. Les visites domiciliaires et soins infirmiers
prodigués jusqu’alors se révélant insuffisants pour anticiper des situations
d’urgence médicale telles que celles du 13 mai 2020 ainsi que pour

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prévenir un progressif état général d’abandon, le Dr J.________ sollicitait de
nouvelles mesures de protection de R.________.
A l’audience du 16 juillet 2020, Y.________ a soutenu que le
CMS avait atteint ses limites, que dès février 2020, l’état de santé de
l’intéressée, qui s’auto-médiquait, s’était péjoré, que les passages du CMS
avaient dû être augmentés à deux par jour, que le cadre était difficilement
respecté car l’intéressée téléphonait régulièrement pour déplacer les
rendez-vous ou les annuler, qu’il se faisait beaucoup de souci au niveau de
la consommation de médicaments et d’alcool et que la tenue de
l’appartement était négligée. [...], assistante sociale auprès du SCTP
remplaçant la curatrice K.________, a ajouté que les loyers de
l’appartement étaient impayés et qu’une demande de prestations RI
(revenu d’insertion) et PC (prestations complémentaires) était en cours.
Pour sa part, R.________ a indiqué qu’elle avait besoin de reprendre sa vie
en mains, la perte de sa mère et l’état de santé compliqué de son père la
faisant se sentir très seule, qu’elle souhaitait se soigner et qu’elle était
disposée à suivre des mesures ambulatoires à domicile. Refusant
d’envisager de se rendre en EMS même pour un court séjour, elle était
néanmoins disposée à se soumettre à une expertise.
Le même jour, la juge de paix a ouvert une enquête en
placement à des fins d’assistance, respectivement en institution de
mesures ambulatoires, à l’égard de R.________ et a confié un mandat
d’expertise à la Fondation de [...].
Le 28 août 2020, le Dr J.________ a ordonné le placement
médical à des fins d’assistance de R.________ à l’Hôpital de [...] selon le
certificat médical succin suivant : « Syndrome dépressif. Intoxications
alcooliques récurrentes avec mise en danger. Dépendance à la codéine.
Grave état d’abandon au domicile avec impossibilité du CMS d’assurer ses
soins ».
Par courrier du 1er septembre 2020, la juge de paix a rappelé
au Dr J.________ que le placement médical serait caduque dans un délai de

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six semaines dès le 28 août 2020 sauf s’il était prolongé par une décision
exécutoire de l’autorité de protection de l’adulte (art. 429 CC), la
prolongation de la mesure ne pouvant être ordonnée qu’à la suite d’une
requête dûment motivée de l’établissement de placement, à présenter
avant l’échéance du délai précité.
Par courrier du 17 septembre 2020, la curatrice K.________ a
requis de l’autorité de protection l’autorisation de pénétrer dans le
logement de R.________ afin de le faire nettoyer, lequel deviendrait
insalubre selon la gérance, les voisins et le CMS du fait des
consommations excessives d’alcool de l’intéressée avant son
hospitalisation. L’autorisation requise lui a été accordée.
4. Par courrier du 5 octobre 2020, la Dre D.________, cheffe de
clinique adjointe auprès du Service de psychiatrie et de psychothérapie de
la personne âgée de la Fondation de [...] dans lequel R.________ était
hospitalisée depuis le 28 août 2020, a requis de l’autorité de protection
des mesures de protection permettant de répondre au besoin d’assistance
de la personne concernée. Elle faisait valoir que durant le séjour
hospitalier de R.________, le réseau ambulatoire représenté par Y.________,
le Dr J.________ et K.________ avaient fait le constat d’une dégradation
progressive de l’état clinique de l’intéressée avec une opposition de plus
en plus manifeste aux soins et une négligence de sa personne et de son
lieu de vie telles qu’une mise en danger était possible. Elle indiquait qu’un
diagnostic de syndrome de dépendance à l’alcool, que la patiente
banalisait largement, avait été posé, que les symptômes de sevrage
constatés nécessitaient la mise en place d’une substitution
médicamenteuse et qu’un trouble de la personnalité mixte en raison de
difficultés relationnelles de longue date, caractérisé par des traits
immatures, dyssociaux et narcissiques, avait été mis en évidence de
même qu’une atteinte cognitive modérée avec des difficultés
principalement exécutives (planification, organisation, inhibition). Faisant
état d’une évolution clinique rapidement favorable, d’une bonne
adaptation à son environnement, du respect des règles institutionnelles et
d’une bonne autonomie dans les activités de la vie quotidienne, la Dre

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D.________ estimait qu’un retour à domicile de R.________ était possible, de
surcroît fortement désiré par la patiente qui verbalisait accepter les
interventions des soignants en ambulatoire, mais qu’un renforcement des
prestations ambulatoires était nécessaire. Un projet thérapeutique avait
été construit dans ce sens, incluant la participation à un CAT deux jours
par semaine, le passage biquotidien du CMS pour l’administration de la
médication, un entretien individuel hebdomadaire avec l’infirmier en santé
mentale Y.________ et l’intervention mensuelle de l’EMPA par les soins de
la Dre [...] (le Dr J.________ s’était retiré de la prise en charge de
l’intéressée). Dès lors toutefois que sans mesure de contrainte, ce projet
de soins serait rapidement mis en échec avec une récidive subséquente
des symptômes et des mises en danger, les troubles cognitifs et de la
personnalité de la personne concernée ne lui permettant pas d’adhérer
pleinement à sa prise en charge, la Dre D.________ requérait la mise en
place de mesures limitatives de liberté sous la forme d’un placement à des
fins d’assistance ambulatoire et l’institution d’une curatelle de portée
générale en faveur de R.________.
Par courrier du 6 octobre 2020, la juge de paix a informé
R.________, K.________, Y.________, C.________ et la Dre [...] qu’elle étendait
l’enquête ouverte le 16 juillet 2020 à l’institution d’une curatelle de portée
générale à l’endroit de R.________, invitant notamment les experts
U.________ et M.________ à examiner si la curatelle existante devait être
renforcée. Elle laissait par ailleurs le soin à la Dre D.________ de lui indiquer
si des mesures ambulatoires d’urgence devaient être ordonnées dans
l’attente de l’audience du 5 novembre 2020 à laquelle les parties étaient
convoquées.
R.________ est sortie de l’hôpital le 10 octobre 2020.
Par courrier du 16 octobre 2020, la Dre D.________ a informé la
juge de paix qu’il ne paraissait pas nécessaire d’ordonner des mesures
ambulatoires en urgence dès lors que depuis sa sortie de l’hôpital,
R.________ adhérait au suivi détaillé dans sa correspondance du 5 octobre
2020 et que l’on pouvait dans l’immédiat et dans les semaines à venir

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raisonnablement compter sur la collaboration de l’intéressée, les mesures
ambulatoires étant à son avis plutôt un moyen de diminuer le risque de
rupture thérapeutique au long cours.
A l’audience de la justice de paix du 5 novembre 2020, le Dr
N.________, psychiatre traitant de la personne concernée, a indiqué que
depuis la sortie de l’hôpital de R.________, il n’y avait pas eu de mises en
danger, l’intéressée respectant les mesures mises en place de sorte qu’il
était favorable à l’institution de mesures ambulatoires provisoires dans
l’attente de la clôture de l’enquête. Y.________ a indiqué que le retour à
domicile de l’intéressée était certes positif et que R.________ allait mieux,
mais qu’il y avait eu deux incidents, soit une alcoolisation avec un appel
de l’ambulance à domicile et un problème au niveau de la prise des
médicaments, et que la prénommée n’était toujours pas suivie pour son
diabète et son hypertension. R.________ a contesté avoir été alcoolisée,
admettant néanmoins avoir bu un verre de rosé avec une amie et ne
l’avoir pas supporté en raison de son abstinence depuis sept semaines,
ajoutant qu’elle avait fait une chute car elle ne portait pas de chaussures
et n’était pas parvenue à se relever ; du reste les ambulanciers avaient
fait tous les contrôles et n’avaient rien trouvé. Elle s’engageait à ne plus
consommer d’alcool, sachant que ce n’était pas bon pour elle, et était
contente d’être sortie de l’hôpital. Selon la curatrice, les mesures
ambulatoires étaient essentielles, ce que confirmait C.________ qui les
jugeait nécessaires afin de ne pas retomber dans la situation passée.
Par ordonnance du 5 novembre 2020, la justice de paix,
considérant que le besoin de protection de l’intéressée était rendu
suffisamment vraisemblable, a astreint provisoirement R.________ aux
mesures ambulatoires préconisées par la Dre D.________ le 5 octobre
2020.
5. Par courrier du 22 janvier 2021, les Dres D.________ et [...],
assistante à la Fondation de [...], ont informé l’autorité de protection que
R.________ avait à nouveau été placée du 17 décembre 2020 au 18 janvier
2021 à des fins d’assistance par le Dr N.________, en raison d’une mise en
danger à domicile par consommation d’alcool et négligence de sa

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personne s’inscrivant dans un contexte d’infection à la Covid-19 et arrêt
de la prise en charge ambulatoire pour des raisons sanitaires. Elles
indiquaient que lors d’un entretien de réseau du 12 janvier 2021 avec
l’équipe mobile de psychiatrie ambulatoire, l’intéressée avait été rendue
attentive à la précarité du maintien à domicile en constatant une
dégradation de son état somatique depuis son dernier séjour hospitalier.
Compte tenu néanmoins des éléments indépendants de sa volonté qui
avaient contribué à la décompensation actuelle de R.________, il avait été
décidé qu’un placement à des fins d’assistance n’était pas encore
indispensable, mais que l’étayage dont l’intéressée bénéficiait devait être
renforcé en ajoutant le CTJ et un suivi mensuel auprès du médecin
traitant, la Dre [...], pour le contrôle de l’abstinence et le suivi des
problématiques somatiques que la patiente négligeait.
Dans leur rapport d’expertise du 15 février 2021, les Drs
U.________ et M.________, médecin adjoint et médecin assistante auprès de
la Fondation de [...], ont indiqué que la Dre [...] décrivait l’expertisée
comme diminuée et fatiguée et le Dr J.________ comme négligée,
anosognosique, abandonnique et manipulatrice en lien avec ses
pathologies psychiatriques, que la Dre D.________ considérait que le cadre
ambulatoire était insuffisant et que l’intéressée fonctionnait extrêmement
bien à l’hôpital, que l’infirmier Y.________ décrivait une évolution chaque
fois plus compliquée et était inquiet des consommations de substances
(alcool et médicaments) de l’intéressée et que la curatrice
K.________K.________ faisait état notamment d’alcoolisations massives,
chaque fois plus fréquentes, avec des mises en danger à répétition,
insistait sur l’insalubrité de l’appartement et doutait de l’efficacité des
mesures ambulatoires. Les experts ont rapporté que R.________ présentait
plusieurs troubles psychiques concomitants, chroniques, dont elle souffrait
depuis de longues années, à savoir un trouble mental et du comportement
lié à l’utilisation d’alcool (F10.2) et d’autres substances psychoactives
multiples (F19.2), une démence d’origine alcoolique et surconsommation
chronique de benzodiazépines (F03), un trouble dépressif récurrent (F33),
un trouble de la personnalité, sans précision (F60) et un déclin cognitif
révélé récemment très probablement lié à l’utilisation chronique d’alcool.

- 13 -
Ils ont estimé qu’en raison des atteintes à sa santé, l’expertisée ne
pouvait plus opérer une réflexion basée sur la confrontation des
arguments « bénéfices-risques », en particulier en ce qui concernait sa
consommation abusive d’alcool ou d’autres substances psychoactives
ainsi que les conséquences de cette consommation sur son intégrité
physique, considérant que dans ces domaines, elle n’avait plus sa capacité
de discernement et par conséquence la faculté d’agir raisonnablement.
Les experts ont également estimé que R.________ prenait partiellement
conscience des atteintes à sa santé, minimisant voire niant toute notion
de dépendance actuelle à l’alcool ou aux dépendances psychoactives,
mais étant toutefois capable d’identifier sa souffrance psychique dans un
contexte de trouble dépressif, et que la consommation de substances
renforçait et maintenait le trouble dépressif ainsi que les troubles du
comportement en même temps qu’elle en découlait. Par ailleurs, les
répercussions sur la santé somatique de l’expertisée étaient importantes,
soit notamment la déficience cognitive vraisemblablement liée à
l’utilisation abusive d’alcool et de benzodiazépines pendant une très
longue durée, laquelle impactait non seulement les capacités
intellectuelles mais également les fonctions exécutives. Les experts ont
conclu qu’en raison de son état de santé, R.________ présentait un danger
pour elle-même, lequel avait été démontré lors des admissions en service
spécialisé en 2020 à la suite d’un état d’abandon et d’une négligence
d’elle-même, qu’elle avait besoin d’une prise en charge psychiatrique et
psychothérapeutique intégrée pour ses problèmes de dépendance et du
trouble dépressif, qu’au vu de l’échec d’une adhésion fiable et durable à
ces soins par le passé, un cadre contenant était nécessaire, que la
déficience cognitive qui valait le diagnostic de démence et son incapacité
de prise de décision rendaient encore plus nécessaire un cadre
institutionnel qui prenne en compte ces limitations actuelles et futures.
Rappelant que l’expertisée tendait à minimiser l’étendue de la
problématique de dépendance à l’alcool et aux substances dont elle
souffrait ainsi que ses difficultés à maintenir un bon état corporel, qu’elle
ne reconnaissait pas la nécessité des soins et que l’adhésion aux soins
avait été historiquement médiocre, les experts préconisaient une prise en
charge en EMS psychogériatrique, le recours à un établissement fermé

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n’étant pour l’heure pas obligatoire d’emblée. En cas d’absence d’une
prise en charge institutionnelle adaptée, les risques seraient une
dégradation psychique et somatique croissante ainsi qu’une mise en
danger en lien avec une déficience cognitive en évolution.
A l’audience de la justice de paix du 11 mars 2021, R.________
a indiqué qu’elle se sentait bien depuis sa sortie de la Fondation de [...] le
18 janvier 2021, qu’elle bénéficiait du passage du CMS deux fois par jour
et se rendait deux jours par semaine au [...] ainsi que deux jours par
semaine à [...], qu’elle ne consommait plus d’alcool ni de médicaments,
qu’elle était d’accord de continuer cet accompagnement, qu’elle avait
besoin de temps pour se remettre et aimerait s’en sortir et souhaitait
pouvoir rester vivre dans son appartement. Elle estimait que sa dernière
hospitalisation était liée à son sentiment d’isolement après avoir contracté
la Covid-19, laquelle avait tout déséquilibré, qu’elle s’était retrouvée en
carence de magnésium et avait souffert d’anémie, mais qu’elle vivait pour
l’heure sereinement. Sa fille [...] a indiqué que sa mère allait mieux
lorsqu’elle était hospitalisée et qu’elle craignait que celle-ci ne respecte
pas le cadre contenant mis en place depuis sa sortie, estimant que le déni
de sa mère face à ses troubles ne changerait jamais. Y.________ a déclaré
que la situation de R.________ s’était détériorée depuis environ dix-huit
mois, que l’intéressée avait été hospitalisée à deux reprises à la Fondation
de [...] en 2020 ainsi qu’en soins aigus à l’Hôpital de [...] ensuite d’une
insuffisance rénale terminale, qu’elle était en rupture de soins et qu’elle
mettait toujours en avant ses problèmes familiaux pour expliquer son état.
Il constatait que l’intéressée refusait d’être aidée et banalisait ses
troubles. Il estimait que la Covid-19 n’était pas la raison de
l’hospitalisation de R.________, qui était toujours dans la négociation,
n’acceptait pas ce qui était mis en place et ne reconnaissait pas ses
troubles ni la gravité de sa situation. Les craintes des experts étaient
justifiées, lesquelles étaient partagées par l’ensemble du réseau. Aucune
recherche n’avait pour l’heure été effectuée, l’intéressée s’y refusant
systématiquement.

- 15 -
R.________ a été placée à l’EMS Les Hirondelles à Montreux-
Clarens le 1er avril 2021.
A l’audience de la Chambre des curatelles du 14 avril 2021,
R.________ a confirmé qu’elle était à l’EMS [...] depuis deux semaines,
indiquant qu’elle y était bien dans l’ensemble mais qu’elle était placée
dans un service de psychogériatrie où elle se sentait très isolée et
enfermée physiquement et moralement. Elle souhaitait rentrer à domicile,
car elle était très bien accompagnée et avait de bons contacts avec tous
les intervenants ; pendant un mois et demi, depuis sa sortie d’hôpital, tout
s’était très bien passé. Elle n’était pas du tout convaincue par les
conclusions de l’expertise et en souhaitait une seconde, établie par un
autre expert que celui de l’hôpital de [...]. Elle expliquait qu’elle s’était
sentie très isolée après le décès de sa mère, le placement de son père en
EMS et vu la rareté des visites de ses petits-enfants, qu’elle avait
commencé à déprimer, qu’à son retour de l’hôpital, elle s’était sentie à
nouveau isolée, d’autant qu’elle avait contracté la Covid-19 et que durant
douze jours, elle n’avait eu aucun soin ni nourriture car le CMS ne venait
pas en cas d’infection à la Covid-19. Elle avait connu une fatigue extrême
ainsi que des douleurs dans les membres, de la fièvre et des diarrhées,
perdu le goût et l’odorat, ce qui avait provoqué des carences qui étaient
encore soignées. Ayant perdu des forces et du poids, elle avait dû être
hospitalisée. Elle n’avait pas consommé d’alcool durant sa maladie à la
Covid-19. Elle avait connu des épisodes d’alcoolisation après le décès de
sa mère, mais n’avait jamais été alcoolique.
La curatrice K.________, qui exerce son mandat depuis plus
d’une année, a souligné qu’il était ressorti des entretiens de réseaux que
R.________ souffrait d’atteintes cognitives évolutives. Elle avait été surprise
des conclusions de l’expertise car les mesures ambulatoires étaient déjà
cadrantes. Cela étant, ces conclusions correspondaient à ce qui ressortait
systématiques des réseaux. Elle précisait que l’intéressée collaborait aux
mesures ambulatoires dans la mesure où elle y voyait son intérêt,
connaissant bien le système et sachant avec qui collaborer, et que son
déni revenait fréquemment. Elle ignorait si l’issue de la situation aurait été

- 16 -
la même s’il n’y avait pas eu la Covid-19 et rappelait que l’interprétation
du Dr N.________ était un peu différente de celle de l’intéressée et que le
médecin psychiatre était intervenu en urgence pour un placement en
décembre 2020. Certes il n’y avait pas d’intervention en urgence en
dehors de la période de Covid, mais le laps de temps entre
l’hospitalisation et le placement avait été relativement court. La curatrice
admettait que les hospitalisations se passaient bien, ce qui prouvait que le
cadre était bénéfique ; à moyen terme, elle estimait que le placement
était inévitable. Enfin, elle précisait que l’intéressée était toujours locataire
de son appartement et que si le bail devait être résilié, elle ferait une
demande de prestations complémentaires.

- 17 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
maintenant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d'assistance de la personne concernée, en application de l’art. 426 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, notamment, ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide
pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6e éd.,
2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).

- 18 -
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile par la personne concernée, qui exprime
clairement sa volonté de rentrer chez elle, le recours est recevable.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, l'autorité de
protection a renoncé à reconsidérer sa décision à laquelle elle se référait.
2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit
parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure
à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer
une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point
de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit). Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 3 ad art. 492 CPC-VD, p.
763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit.

- 19 -
3.2
3.2.1 En cas de troubles psychiques, toute décision relative à un
placement à des fins d'assistance devra être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l’expert doit notamment se
prononcer sur l’état de santé de la personne concernée (ATF 140 III 1010
consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75). Selon la
jurisprudence, cette disposition s’applique à toute procédure concernant
un placement à des fins d’assistance, qu’il s’agisse d’un placement
proprement dit, de l’examen périodique d’un placement ou encore d’une
décision consécutive à une demande de libération présentée par la
personne en institution. Déjà sous l’empire de l’art. 397e ch. 5 aCC, le
concours d’un expert était requis pour toute décision de placement, de
maintien ou de levée de celui-ci, à n’importe quel stade de la procédure.
L’expert devait en outre rendre un rapport actualisé. On ne peut déduire
une interprétation différente du Message du Conseil fédéral et des débats
parlementaires qui ont porté sur l’art. 450e al. 3 CC, actuellement en
vigueur (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75).
Les experts doivent disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient
médecins spécialistes dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.2 et les références citées). Ils doivent être indépendants
et ne pas s’être déjà prononcés sur la maladie de l’intéressé dans une
même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d’assistance au
regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l’ancien droit : ATF 137 III 289 consid.
4.4 : ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2020). Si l’autorité de protection
a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de
recours peut se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la
référence citée).
3.2.2 En l’espèce, l’autorité de protection a ordonné le placement à
des fins d’assistance de la recourante en se basant sur le rapport

- 20 -
d’expertise du Dr U.________ et de la Dre M.________, du 15 février 2021,
médecin adjoint et médecin assistante à la Fondation de [...]. Cette
expertise a été établie conformément aux règles précitées. Indiquant
clairement les dangers encourus par la personne concernée en cas
d’échec des mesures ambulatoires à domicile, elle est suffisante pour
permettre à la Chambre de céans de statuer. Il s’ensuit que la réquisition
de la recourante tendant à un complément d’expertise doit être rejetée.
3.3
3.3.1 Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d’assistance (art. 450e al. 4 1ère phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3)
3.3.2 La recourante a été entendue par les premiers juges le 11 mars
2021 et par la Chambre de céans, réunie en collège le 14 avril 2021. Son
droit d’être entendu a été respecté.
La décision entreprise est formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
4.
4.1 La recourante s’oppose à son placement et souhaite rentrer
chez elle au bénéfice des mesures ambulatoires mises en place par
ordonnance de mesures provisionnelles du 5 novembre 2020 et étayées à
la suite de l’expertise.
4.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.

- 21 -
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2016, n. 1191, p. 577).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, respectivement
alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin
d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les
besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le
traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1191, p. 576).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins luis soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de
la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil
fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du Code civil suisse
[privation de liberté à des fins d’assistance], FF 1977 III 28-29 ; Jdt 2005 III
51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,

- 22 -
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement
nécessaire hors de l’institution ait pu être mis en place (Message du 28
juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006 p. 6696).
Selon l’art. 29 LVPAE, lorsqu’une cause de placement existe,
mais que les soins requis par l’intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, l’autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La
décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi
de la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait
aux contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l’autorité de
protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration
(al. 3).
4.2.3 En l’espèce, la recourante est suivie de longue date pour une
problématique psychiatrique et alcoolique. Elle a fait l'objet d'une

- 23 -
expertise en 2014 dans le cadre d'une précédente enquête en placement
à des fins d’assistance, puis le 14 février 2021 dans le cadre de la
présente procédure. Elle bénéficiait, jusqu'à sa dernière hospitalisation, de
mesures ambulatoires de substitution au placement provisoirement
ordonnées le 5 novembre 2020. Elle est placée depuis le 1er avril 2021.
Selon les documents médicaux au dossier, la situation de la
personne concernée s'est dégradée courant 2020. Le 22 juin 2020, le CMS
de Vevey-Est a signalé la situation de R.________ à l’autorité de protection,
constatant depuis le mois de mars une incapacité croissante de
l'intéressée à prendre soin d'elle et sa réticence face au cadre mis en
place, le maintien à domicile paraissant fragile. Le 29 juin 2020, le Dr
J.________ a également signalé la situation de sa patiente, laquelle avait
été hospitalisée en mai précédent pour une insuffisance rénale terminale
en lien avec un sévère état de déshydratation générale et au sujet de
laquelle le CMS avait détecté un progressif état d'abandon au niveau de
son hygiène personnelle et de la tenue de son appartement, ainsi que des
stockages de médicaments prescrits, une consommation de
benzodiazépines, de codéine voire d’alcool étant suspectée. Ce médecin
considérait que les mesures ambulatoires en place s'étaient avérées
insuffisantes pour prévenir le progressif état d'abandon constaté et
prévenir des urgences médicales et concluait au besoin de l'évaluation de
nouvelles mesures de protection ainsi que de la mise en œuvre d'une
expertise psychiatrique. Le 28 août 2020, le Dr J.________ a ordonné le
placement à des fins d’assistante de la recourante pour un syndrome
dépressif, des intoxications alcooliques récurrentes avec mise en danger,
une dépendance à la codéine et un grave état d'abandon au domicile avec
impossibilité du CMS d'assurer les soins. Le 5 octobre 2020, alors que
R.________ était placée à l’Hôpital de [...], la Dre D.________ a estimé que
l'intéressée nécessitait des mesures de protection sous forme d'un retour
possible à domicile avec un renforcement des mesures ambulatoires sous
contrainte pour structurer davantage son quotidien et favoriser l'adhésion
médicamenteuse. Le 22 janvier 2021, les Dres D.________ et [...], médecins
de l’Hôpital de [...], ont informé la justice de paix que la personne
concernée avait à nouveau été placée à des fins d’assistance à l’hôpital du

- 24 -
17 décembre 2020 au 18 janvier 2021 par son médecin traitant, le Dr
N.________, en raison d'une mise en danger à domicile s'inscrivant dans un
contexte d'infection à la Covid-19 et arrêt de la prise en charge
ambulatoire pour raisons sanitaires.
Selon l'expertise du 15 février 2021, la personne concernée
souffre de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool
et de substances psychoactives multiples, de démence d'origine
alcoolique et surconsommation chronique de benzodiazépines, de trouble
dépressif récurrent, d'un trouble de la personnalité sans précision, d'un
diabète de type Il, d'hypertension artérielle, de dénutrition protéino-
calorique et d'incontinence urinaire mixte, d'urgence et d'effort. Elle ne
bénéficie plus de sa capacité à agir raisonnablement en ce qui concerne la
consommation d'alcool et de substances psychoactives. Elle souffre
d'affections psychiatriques chroniques dont la curabilité ne peut être
théoriquement exclue, ainsi que d'un déclin cognitif, probablement
d'origine alcoolique et en lien avec l'utilisation chronique de
benzodiazépines, qui amoindrit sa capacité à s'occuper correctement
d'elle. Elle est anosognosique de sa dépendance et de ses effets, dont les
répercussions sur la santé somatique sont importantes, la déficience
cognitive en relation étant à la fois psychique et physique, impactant
notamment les fonctions exécutives, laquelle dépendance avait fortement
impacté l'état d'abandon et de négligence corporelle ayant nécessité des
hospitalisations en 2020. De ce fait, la recourante représente un danger
pour elle-même, en lien avec l'état d'abandon et de négligence. Elle a
besoin d'une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique
intégrée pour les problèmes de dépendance et le trouble dépressif, un
cadre contenant étant nécessaire. A cet égard, la déficience cognitive
constatée rend encore plus nécessaire un cadre institutionnel prenant en
compte les limitations actuelles et futures et, en l'absence de prise en
charge institutionnelle adaptée, le risque est une dégradation psychique et
somatique croissante ainsi qu'une mise en danger en lien avec la
déficience cognitive évolutive.

- 25 -
Le réseau du 12 janvier 2021 a certes considéré que le
placement à des fins d’assistance de la recourante n’était pas encore
indispensable et qu’un maintien à domicile avec un étayage renforcé des
mesures ambulatoires par l’adjonction du Centre thérapeutique de jour
deux fois par semaine et un suivi auprès de la Dre [...], médecin traitant
pour le contrôle de l’abstinence et le suivi des problèmes suffisait. Reste
que les conclusions de l’expertise tendent au placement à des fins
d’assistance et que les inquiétudes des experts sont partagées par la
curatrice et l’infirmier en santé mentale Y.________, lequel suit la
recourante depuis 2014 à tout le moins et estime, selon ses déclarations à
l’audience du 11 mars 2021, que la Covid-19 ne serait pas le motif des
hospitalisations en 2020, que l’état de santé de la personne concernée
s’est grandement détérioré, que la recourante n'accepterait pas le cadre
en place qu'elle négocierait en permanence, remettant déjà en cause le
centre de jour dans lequel elle devrait se rendre deux fois par semaine, ne
reconnaissant ni ses troubles ni leur gravité.
Au regard de ce qui précède, tant la cause que la condition du
placement médical sont réalisées. Les mesures ambulatoires ont par le
passé toutes échoué et, même renforcées, se sont révélées insuffisantes.
Seule une prise en charge institutionnalisée, que tous les intervenants
estiment nécessaire, permet d’éviter le risque d’une dégradation
psychique et somatique croissante et d’une mise en danger en lien avec la
déficience cognitive, une mesure moins incisive n’étant plus envisageable
à ce stade. C’est donc à bon droit que les premiers juges ont institué la
mesure de placement à des fins d’assistance en faveur de la recourante à
la Fondation de [...] ou dans tout autre établissement approprié, étant
précisé qu’il revient à l’institution de décider quel département de
l’institution est le plus adéquat et que la curatrice de la personne
concernée a confirmé vouloir négocier avec l’EMS [...] la prise en charge
de R.________ dans un contrat.
5.

- 26 -
5.1 En conclusion, le recours formé par R.________ doit être rejeté
et la décision confirmée.
5.2
5.2.1 En sa qualité de conseil d'office de la recourante, Me Lise-
Marie Gonzalez Pennec a droit à une rémunération équitable pour ses
opérations et débours. Le 15 avril 2021, elle a déposé une liste
d'opérations récapitulant les activités déployées par l’avocat-stagiaire
dans le cadre de la procédure de deuxième instance, faisant état de
19h20, dont notamment 5 heures pour l’étude du dossier et les recherches
juridiques ainsi que 7h45 heures pour la rédaction du recours,
respectivement relecture et correction, et relecture et une vacation.
5.2.2 Aux termes de l’art. 122 al. 1 let. a CPC, le conseil juridique
commis d’office est rémunéré équitablement par le canton. Cette notion
aux contours imprécis doit permettre aux cantons de fixer, sur la base
d’un large pouvoir d’appréciation (TF 5P.291/2006 du 19 septembre 2006),
le montant de l’indemnité allouée au conseil d’office dans les limites de
leur tarif des frais (art. 96 CPC).
Pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil d’office,
l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères applicables à la modération
des honoraires d’avocat. Elle doit tenir compte de la nature et de
l’importance de la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut présenter
en fait et en droit, du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de
son travail, du nombre de conférences, audiences et instances auxquelles
il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu’il a assumée
(ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 condi. 2.1).
Cependant le temps consacré à la défense du client et les actes effectués
ne peuvent pas être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge
peut d’une part revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré
en tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas
rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de
l’accomplissement de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut
également refuser d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime

- 27 -
inutiles ou superflues (Colombini, code procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.2 ad art. 122 CPC,
pp. 523-524). À cet égard, Le juge applique le tarif horaire de 180 fr. pour
un avocat (art. 2 let. a RAJ) et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2
let. b RAJ) (ATF 137 III 185 consid. 5 et 6 et les réf. citées). En outre, le
temps indiqué pour la prise de connaissance des courriers/courriels qui
n’impliquent qu’une lecture cursive et brève ne sera pas pris en compte
(CREC 2 août 2016/297).
En matière civile, le conseil d’office peut être amené à
accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas
déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de
son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction.
De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1
consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le
temps consacré à la défense des intérêts du client et les actes effectués
ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut
d’une part revoir le temps de travail allégué par l’avocat, s’il l’estime
exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et
ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de
l’accomplissement de sa tâche ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou
superflues. L'avocat d'office ne saurait en effet être rétribué pour des
activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts du
bénéficiaire de l'assistance judiciaire ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 ; TF 5P.462/2002 du 30
janvier 2003 ; JdT 2013 III 35). S’il y a lieu de laisser au conseil d’office une
certaine marge de manœuvre pour exercer son mandat de manière
efficace (ATF 141 I 124 consid. 3.1, en matière pénale), il ne suffit
cependant pas que les heures annoncées soient soutenables, le législateur
fédéral ayant sciemment renoncé, dans le champ d’application du CPC, à
prévoir une pleine indemnisation, mais seulement une indemnisation
équitable (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.1 ; ATF 137 III 185 consid. 5.2 ; TF
5A_157/2015 du 12 novembre 2015 consid. 3.1, Revue suisse de
procédure civile [RSPC] 2016 p. 121 ; TF 5D_213/2015 du 8 mars 2016

- 28 -
consid. 7.1.1). Il incombe en premier lieu aux autorités cantonales
d’apprécier le caractère raisonnable des démarches du défenseur d’office,
celles-ci disposant d’un large pouvoir d’appréciation pour fixer les
honoraires (ATF 141 I 124 consid. 3.2).
5.2.3 En l’occurrence, la cause n’étant juridiquement pas complexe
et l’ampleur de l’écriture étant toute relative, le temps consacré par
l’avocat-stagiaire, dont la formation n’a pas à être rémunérée par l’Etat, à
l’étude du dossier, recherches juridiques, rédaction du recours, corrections
et relecture, est largement excessif et doit être réduit de 6h45. En outre,
le temps consacré à la prise de connaissance des courriers du Tribunal
cantonal (3 x 5 minutes) ne saurait être rémunéré, s’agissant de lectures
cursives de quelques minutes. Il en va de même de la confection d’un
bordereau de transmission qui relève du travail de secrétariat. Il s'ensuit
qu’au tarif de l'avocat-stagiaire de 110 fr. (art. 2 al. 2 let. b RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.03]), Me Gonzalez Pennec a droit à une indemnité d'office d'un
montant de 1'576 fr. 50, arrondi à 1'577 fr., soit 1'356 fr. 65 fr.
d’honoraires (12.20 x 110), 27 fr. 15 de débours (2 % x 1’356.65 ; art.
3bis al. 1 RAJ) et 112 fr. 70 de TVA sur le tout (7,7 %).
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité à son conseil
d'office provisoirement laissée à la charge de I'Etat.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.

- 29 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'indemnité d’office de Me Lise-Marie Gonzalez Pennec,
conseil d’office de la recourante R.________, est arrêtée à 1'577
fr. (mille cinq cent septante-sept francs), TVA et débours
compris.
IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC., tenue au remboursement de
l’indemnité à son conseil d’office et des frais judiciaires
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour R.________),
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, Mme K.________,
et communiqué à :
- EMS [...], Clarens,
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :