vd_gerichte · ZD22.046345 · 2023-09-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 311/22 - 244/2023
ZD22.046345
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 septembre 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Caroline Schlunke,
avocate auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 8 al. 1, 14a, 15 ss et
28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mère de deux enfants nés en [...] et [...], titulaire de doctorats en
économie politique et en philosophie, a travaillé comme chercheuse
auprès de l’[...] en 2016 et 2017.
Le 22 juillet 2019, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en faisant état d’une piqure de tique -
neuroborréliose diagnostiquée en mars 2017. Elle a précisé être suivie par
le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale, en raison de
douleurs et de fatigue depuis 2016. Elle a également indiqué avoir
travaillé à 50 % du 25 février au 25 juin 2018 pour l’[...] et être aussi mère
au foyer.
Le 10 septembre 2019, l’OAI s’est fait remettre le dossier d’[...]
Société d’Assurances SA, assureur perte de gain en cas d’accident de
l’employeur de l’assurée, lequel contenait en particulier les pièces
suivantes :
- Un rapport du 16 août 2016 de la Dre G.________, spécialiste
en neurologie, retenant les diagnostics de discret syndrome du canal
carpien droit et discrète neuropathie cubitale droite au coude non
déficitaire, de probable syndrome des jambes sans repos dans le cadre
d’une carence en fer, d’hypothyréose sur maladie de la Hashimoto
substituée depuis 2000, de strabisme opéré et d’intolérance au glucose,
au maïs, aux opiacés, à l’oméprazole ;
- Un certificat médical initial – LAA du 24 avril 2017 du Dr
Z.________, médecin-traitant de l’assurée, dans lequel il a posé les
diagnostics de maladie de Lyme secondaire avec polyalgoparesthésie de
quatre membres, Hashimoto, carence en fer et réaction allergique au
Ferinject ;

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- Un rapport établi le 31 janvier 2017 par la Dre G.________
retenant les diagnostics de troubles somatoformes douloureux probables,
de carence en fer, d’hypothyréose sur maladie de la Hashimoto substituée
depuis 2000, de strabisme opéré et d’intolérance au glucose, au maïs, aux
opiacés, à l’oméprazole et réaction allergique au Ferinject ;
- Des rapports intermédiaires du Dr Z.________ des 24 juillet et
fin août 2017, 12 janvier et 14 juin 2018 ainsi que des 6 mai et 10 juin
2019 retenant une maladie de Lyme ;
- Une appréciation médicale du 12 septembre 2017 du
médecin-conseil de l’assurance perte de gain selon lequel une
augmentation de la capacité de travail était à espérer dans les quatre à
six semaines ;
- Un rapport de la Dre N.________, spécialiste en médecine
interne générale, du 23 novembre 2017 confirmant la borréliose tardive,
ainsi que des rapports des 27 avril et 3 décembre 2018 et 1er avril 2019.
Par communication du 10 septembre 2019, l’OAI a informé
l’assurée qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures
d’intervention précoce.
Dans un rapport UE/AELE du 10 septembre 2019, le Dr
Z.________ a posé les diagnostics de borréliose tardive et de possible
maladie de Ehlers-Danlos. Il a indiqué un épuisement dans toutes les
activités de la vie quotidienne (ne peut pas conduire plus que quelques
minutes, ne fait pas les courses à cause du bruit, plus de vie sociale, plus
de tâches ménagères, plus de jardinage, ni de vacances) ainsi que des
gonalgies et algoparesthésies limitantes. Il a relevé une altération de la
fonction cérébrale secondaire et une déficience de la mémoire avec des
difficultés à mémoriser et des troubles de la concentration.
Selon le formulaire de détermination du statut qu’elle a
complété le 15 octobre 2019, l’assurée a indiqué qu’en bonne santé, elle

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travaillerait depuis 2013 au taux de 100 % comme chercheuse en [...] par
intérêt personnel. A la question de savoir si son taux d’activité n’était pas
de 100 %, à quelles activités elle consacrerait le pourcentage non-
travaillé, l’assurée a répondu « garde de mes enfants », avec en plus une
participation à l’entreprise de son mari à raison de deux heures par
semaine dans la traduction.
Il ressort du questionnaire rempli par l’[...] le 17 octobre 2019
que l’assurée travaillait à 100 % et que son contrat, qui avait duré du 1er
avril 2016 au 31 mars 2017, était arrivé à la fin de la durée maximale
prévue.
Pour faire suite à une demande de l’OAI du 16 janvier 2020,
l’assureur perte de gain lui a transmis le dossier en sa possession, dont
notamment un rapport du 17 février 2020 dans lequel le Dr J.________,
spécialiste en maladies infectieuses, a écarté une maladie de Lyme en
raison de la sérologie négative et a indiqué qu’une inhibition de la
séroconversion par une antibiothérapie précoce n’était pas plausible étant
donné le délai prolongé et le premier traitement antibiotique. Il a émis la
probabilité d’être face à un trouble somatoforme et a proposé qu’un
nouvel avis soit demandé auprès d’un rhumatologue, d’un neurologue et
d’un psychiatre.
Par décision du 25 mai 2020, l’assureur-accident a informé
l’assurée qu’il mettait fin au versement des prestations dès le 28 février
2020 dès lors que son état de santé relevait de la maladie et non d’un
accident et qu’il renonçait au remboursement des prestations déjà
versées.
Par rapport du 17 juin 2020 adressé à l’OAI, le Dr Z.________ a
posé les diagnostics d’asthénie et polyarthralgies avec une possible
maladie de Ehlers-Danlos. Il a indiqué que l’état de santé était stationnaire
et que la capacité de travail était de 30 % tant dans l’activité habituelle
que dans une activité adaptée.

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Après avoir régulièrement attesté des incapacités de travail à
différents taux, le Dr Z.________ a, dès le 11 janvier 2020, attesté une
incapacité de travail de 70 %.
En réponse aux questions du Service médical régional (ci-
après : SMR), le Dr Z.________ a, dans un rapport du 19 mars 2021, indiqué
qu’il n’y avait pas d’évolution significative de l’état de santé de l’assurée,
que les limitations fonctionnelles restaient inchangées, que la maladie de
Lyme était écartée, qu’un syndrome d’Ehler-Danlos n’expliquait pas toutes
les plaintes de sa patiente, que cette dernière n’avait pas de prise en
charge psychologique, n’en ressentant pas le besoin et que l’incapacité de
travail de 70 % était estimée par l’assurée en fonction de sa faible
concentration et de sa fatigabilité accrue. Il a précisé avoir tenté sans
succès un traitement antidépresseur pour diminuer le trouble
somatoforme douloureux.
Dans un rapport du 6 avril 2021 adressé à l’OAI, la Dre
K.________, spécialiste en neurologie, a indiqué voir l’assurée tous les 3-4
mois depuis le mois de septembre 2019. Elle a retenu le diagnostic
d’intolérance au lactose primaire et a exclu une neuroborréliose basée sur
une ponction lombaire. Sans se prononcer sur la capacité de travail de
l’assurée, ni sur les limitations fonctionnelles, elle a indiqué que le
pronostic sur le potentiel de réadaptation était favorable.
Dans son avis du 28 avril 2021, le SMR a préconisé la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comprenant la médecine interne,
la rhumatologie et la psychiatrie et éventuellement la neurologie si les
experts le jugeaient nécessaire. L’OAI a dès lors entamé la procédure en
vue de la désignation d’un centre d’expertise. Le mandat d’expertise a
ainsi été confié au Centre C.________, respectivement aux Drs S.________,
médecin praticien, B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et W.________, spécialiste en rhumatologie.
Les experts du Centre C.________ ont vu l’assurée les 8 et 16
septembre 2021 puis ont déposé un rapport d’évaluation consensuelle le

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11 novembre 2021, comprenant une évaluation consensuelle (faite après
une conférence du 8 octobre 2021), trois expertises spécialisées et une
synthèse du dossier. Selon l’évaluation consensuelle, les experts ont posé
les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4),
de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), de douleurs diffuses avec
asthénie et troubles de la concentration dont l’origine n’était pas
rhumatologique, d’hyperlaxité articulaire, d’intolérance au gluten (T78) et
de colopathie fonctionnelle (K63.9). Ils ont retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : un travail répétitif, sans prise de décision
immédiate et sans traitement simultané d’informations multiples. La
capacité de travail dans l’activité habituelle était de 100 % jusqu’à
septembre 2020, date anamnestique de l’apparition du trouble anxieux et
dépressif mixte puis de 50 %. Dans une activité adaptée, la capacité de
travail était de 100 % depuis toujours. Selon les experts, les motivations
de l’incapacité de travail étaient uniquement d’ordre psychiatrique et un
suivi psychiatrique, ainsi qu’un traitement antidépresseur étaient
fortement souhaitables. En cas d’efficacité du traitement, ils ont indiqué
qu’une amélioration de la fatigue et des troubles cognitifs pouvait être
attendue dans les quatre à huit semaines.
Dans un avis du 7 décembre 2021, le Dr F.________, médecin
praticien au SMR, a préconisé que l’expert psychiatre soit réinterrogé au
vu de l’existence de certains points imprécis, notamment pour savoir
pourquoi le mois de septembre 2020 avait été retenu comme date
d’apparition du trouble anxieux et dépressif mixte et du trouble
somatoforme douloureux persistant et pourquoi une pleine capacité de
travail avait été attestée dans une activité adaptée.
Dans un complément du 29 décembre 2021, l’expert
B.________ a expliqué que le syndrome douloureux somatoforme existait
probablement depuis décembre 2015 mais qu’il avait pu être surmonté
jusqu’en 2020 lorsque le trouble anxieux et dépressif mixte s’y était
ajouté. Aussi, le syndrome douloureux somatoforme était devenu
incapacitant du moment où il y avait eu une apparition du trouble anxieux
et dépressif mixte en septembre 2020. Selon lui, si les problèmes venaient

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essentiellement d’une difficulté d’adaptation à des informations nouvelles,
d’une fatigue, d’un manque de persévérance et d’un manque de confiance
en soi, cet état était cependant transitoire, ces éléments n’étant pas des
traits de personnalité et n’étant pas fixés dans le temps. Dans l’ensemble,
il s’agissait d’un fonctionnement global diminué mais qui pouvait
permettre à l’assurée de fonctionner normalement dans une journée
déterminée, préparée et stéréotypée. Si les capacités et les ressources
étaient diminuées, il existait un potentiel important lui permettant de
surmonter ses difficultés.
Dans un avis du 13 janvier 2022, le Dr F.________ du SMR a
considéré qu’après complément d’information, les conclusions des experts
étaient convaincantes et a conclu que le début de l’atteinte à la santé (LM)
était le mois de septembre 2020, que les limitations fonctionnelles étaient
de favoriser le travail répétitif sans prise de décision immédiate et sans
traitement simultané d’informations multiples, que la capacité de travail
dans l’activité habituelle était de 50 % depuis septembre 2020 et de 100
% dans une activité adaptée depuis toujours.
L’OAI a ensuite procédé à un examen REA et a entendu
l’assurée le 15 mars 2022. Dans son rapport du 21 mars 2022, la
spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a noté que durant
l’entretien, il n’était pas possible pour l’assurée d’envisager de participer à
une quelconque mesure (MR) ou de prendre les transports publics. De
plus, l’assurée contestait les conclusions des différentes expertises (LAA et
OAI) ainsi que l’appréciation de sa capacité de travail dans une activité
adaptée. A ce stade, l’assurée semblait d’avis de renoncer à bénéficier de
mesures de REA pour consacrer le peu d’énergie lui restant à ses enfants
et sa famille. Afin de lui laisser le temps de la réflexion et de lui faire
prendre connaissance du rapport d’expertise, il a été convenu d’envoyer
ce rapport à son médecin-traitant pour qu’elle puisse en discuter avec lui
et qu’elle puisse se positionner sur la participation à une éventuelle
mesure.

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Il ressort d’une notice téléphonique du 25 mai 2022 entre la
spécialiste en réinsertion professionnelle et l’assurée que cette dernière
confirmait renoncer à toute mesure REA, ne se sentant pas capable de
suivre une telle mesure et que sa santé était trop précaire pour tenter quoi
que ce soit.
Dans un rapport final du 13 juin 2022, la spécialiste en
réinsertion professionnelle a considéré qu’aucune mesure simple et
adéquate n’était susceptible de réduire le préjudice économique de
l’assurée déjà particulièrement formée et qu’il fallait fermer le mandat.
Le 24 juin 2022, l’OAI a adressé un projet de décision à
l’assurée prévoyant de refuser les mesures professionnelles et la rente
d’invalidité. En se référant au rapport final du 13 juin 2022, il a tenu
compte d’une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle et de
100 % dans une activité adaptée dès septembre 2020. Compte tenu de la
durée limitée du mandat de l’assurée auprès de son ancien employeur,
l’OAI s’est référé aux données salariales statistiques tant pour le revenu
de valide que d’invalide. Il a calculé que le préjudice économique était de
30.19 %, c’est-à-dire inférieur au taux donnant droit à une rente
d’invalidité. Quant aux mesures professionnelles, il a exposé qu’elles ne
pouvaient être octroyées dès lors que l’assurée ne s’estimait pas capable
de mettre en valeur une capacité de travail en raison de ses problèmes de
santé et que même une mesure simple et adéquate ne saurait réduire le
préjudice économique du fait des formations de l’assurée.
Désormais représentée par Inclusion Handicap, l’assurée a fait
part de ses objections le 26 août 2022 sur le projet de décision précité.
Elle a fait valoir que le rapport d’expertise du Centre C.________ était
insatisfaisant et que la capacité de travail et de gain devait faire l’objet
d’un examen plus rigoureux et approfondi. Elle a également exposé avoir
prochainement rendez-vous avec un psychiatre et que ses conclusions
seraient transmises dès que possible.

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Par avis du 22 septembre 2022, le Dr F.________ du SMR a
conclu qu’il n’y avait pas d’argument à même de modifier les conclusions
notées dans le rapport SMR du 13 janvier 2022 et a confirmé la valeur
probante des conclusions des experts du Centre C.________.
Par décision du 13 octobre 2022 confirmant son projet du 24
juin 2022, l’OAI a refusé l’octroi de mesures professionnelles et d’une
rente d’invalidité. Dans un courrier séparé du même jour, il a pris position
sur les objections de l’assurée.
B. Par acte du 15 novembre 2022, P.________, représentée par
Inclusion Handicap, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité et
subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Elle a également requis d’être mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle a fait valoir pour l’essentiel une
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation
ainsi qu’une constatation inexacte et incomplète des faits dès lors que
l’intimé avait retenu comme probante et convaincante l’expertise du
Centre C.________ alors qu’elle ne retenait aucune atteinte psychiatrique
incapacitante dans une activité adaptée, ni aucune baisse de rendement
et qu’elle fixait le revenu d’invalide sur la base des ESS, niveau 2, branche
69-75, sans abattement.
Dans sa réponse du 22 décembre 2022, l’intimé a proposé le
rejet du recours en rappelant que bien que le seuil à partir duquel un droit
au reclassement dans une nouvelle profession était atteint, la recourante
ne se sentait pas « en mesure de mettre en valeur une capacité de travail
en raison de ses problèmes de santé ».
Répliquant le 6 mars 2023, la recourante a informé être
toujours dans l’attente de recevoir un rapport médical de la part de son
psychiatre traitant d’ici au mois d’avril 2023 et a également transmis une
attestation du 21 février 2023 selon laquelle elle serait d’accord, bien qu’il

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soit difficile de se projeter dans l’avenir, de se soumettre à des mesures
socioprofessionnelles ainsi qu’à des mesures d’occupation,
d’accoutumance au processus de travail, de stimulation de la motivation,
de stabilisation de la personnalité et de sociabilisation de base en vue
d’améliorer la capacité de travail dans la mesure de ses possibilités.
Par duplique du 4 avril 2023 l’intimé a relevé que dans la
mesure où une pièce médicale était attendue, la question de l’exigibilité
médicale n’était pas définitivement réglée et que, partant, il était dans
l’impossibilité de proposer quoi que ce soit à la recourante en matière de
réadaptation, aucune stratégie ou prestataire ne pouvant être défini.
Par déterminations spontanées du 10 août 2023, la recourante
a transmis à la Cour de céans un rapport du Centre [...] du 30 juin 2023 et
un bilan ergothérapeutique du même jour.
À ce jour, aucun rapport médical du psychiatre traitant n’a été
versé au dossier.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, eu égard à l’appréciation de son état de santé, partant d’une
éventuelle capacité de travail résiduelle et de la détermination de son taux
d’invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, si la décision attaquée date du 13 octobre
2022, l’état de fait s’est principalement déroulé entre 2017 et décembre
2021, à savoir antérieurement à la modification législative, tout comme
l’ouverture d’un éventuel droit à la rente. Il convient dès lors d’appliquer
l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de

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l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement

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valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). Le juge doit
cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue

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(ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). En
particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation
antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2).
e) aa) Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées).
bb) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être

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mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
6. Dans le cas d’espèce, l’intimé a fondé son refus de prestations
sur l’avis des experts du Centre C.________ du 11 novembre 2021 et le
complément de l’expert psychiatre du 29 décembre 2021. Dans le cadre
de leur analyse, ces experts ont retenu que la capacité de travail de la
recourante dans l’activité habituelle était de 100 % jusqu’en septembre
2020, puis de 50 %. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail avait
toujours été entière.

- 16 -
De son côté, la recourante a contesté que le rapport
d’expertise puisse se voir reconnaître une valeur probante. D’une part,
elle a fait valoir que l’expert psychiatre, puis le SMR, s’étaient fondés sur
l’ancienne jurisprudence selon laquelle des efforts raisonnables pouvaient
être attendus de sa part pour surmonter sa douleur sans examiner les
indicateurs dégagés par la jurisprudence et, d’autre part, elle a argué du
fait que l’expertise psychiatrique n’était pas suffisamment motivée quant
à la question de la capacité de travail. Elle a également reproché aux
experts de n’avoir retenu aucune limitation ou baisse de rendement par
rapport au trouble somatoforme douloureux, ce qui serait dès lors
incohérent avec le fait de retenir ce trouble comme étant invalidant. Selon
elle, une incapacité de travail d’au moins 70 % devait être retenue.
a) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 11 novembre
2021 et son complément du 29 décembre 2021 satisfont aux réquisits
auxquels la jurisprudence soumet la valeur de tels documents. En effet,
les experts ont tous individuellement rencontré la recourante et rédigé un
rapport détaillé, puis confronté leurs conclusions au cours d’une
conférence de consensus du 8 octobre 2021 en présence de tous les
experts qui a fait l’objet d’un rapport de synthèse dans lequel ils ont
consensuellement évalué l’état de santé, la capacité de travail et les
limitations fonctionnelles de la recourante. Les experts ont fondé leur
appréciation sur le dossier médical de la recourante, lequel a été
intégralement examiné et complété par des analyses sanguines, dont ils
ont joint les résultats à leur rapport. Chaque expertise spécialisée reprend
la même structure et contient en premier lieu une anamnèse étendue
établie par l’expert sur la base de son entretien avec la recourante qu’ils
ont notamment interrogée sur ses traitements, habitudes de vie et
déroulement d’une journée habituelle (ch. 3). Ils ont ensuite protocolé les
constatations faites à l’occasion de leur examen respectif (ch. 4) et posé
leurs diagnostics (ch. 6). Ils ont donné leur évaluation de la situation
médicale et médicale-assurantielle, incluant une évaluation de la
cohérence et de la plausibilité, ainsi qu’une appréciation des capacités,
des ressources et des difficultés de la recourante (ch. 7) avant de

- 17 -
répondre aux questions du mandant (ch. 8). On relèvera encore ici que les
experts ont retenu un statut d’active à 100 %, suivi par l’intimé, qui peut
en l’espèce être validé dès lors que la recourante elle-même a indiqué
qu’à défaut d’atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % (cf. formule de
détermination de statut du 15 octobre 2019), ce qui est par ailleurs
confirmé par son ancien employeur (cf. questionnaire du 17 octobre
2019).
b) Sur le plan somatique, l’expert de médecine interne a posé
les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail d’intolérance au
gluten (T78.1), de myopie (H52.1) et de colopathie fonctionnelle (K63.9).
Quant à l’expert rhumatologue, il a retenu les diagnostics de douleurs
diffuses avec asthénie et troubles de concentration dont l’origine n’était
pas rhumatologique et d’hyperlaxité articulaire, toujours sans incidence
sur la capacité de travail. Pour ces deux experts, la capacité de travail de
la recourante était dès lors de 100 % tant dans l’activité habituelle que
dans une activité adaptée.
Cette appréciation n’est pas mise en doute par les autres
éléments du dossier, ni par la recourante d’ailleurs qui n’a fait valoir aucun
moyen à l’encontre du volet somatique de l’expertise du 11 novembre
2021. On relèvera encore que si les Drs Z.________ et N.________ avaient
d’abord évoqué une maladie de Lyme (cf. certificat du 24 avril 2017,
rapports des 24 juillet, fin août et 23 novembre 2017, 12 janvier et 14 juin
2018, 6 mai, 10 juin et 10 septembre 2019), celle-ci a été écartée par le Dr
J.________ en raison d’une sérologie négative (cf. rapport du 17 février
2020). Quant à une possible maladie d’Ehlers-Danlos évoquée par le
Dr Z.________ dans ses rapports des 10 septembre 2019 et 17 juin 2020, ce
médecin a lui-même exposé que ce syndrome n’expliquait pas toutes les
plaintes de la recourante (cf. rapport du 19 mars 2021). De plus, cette
maladie a été écartée par l’expert W.________ dès lors que, s’il existait
incontestablement une hyperlaxité articulaire, on ne retrouvait aucun
signe cutané, ni aucun antécédent familial, ni personnel de troubles
proprioceptifs à type d’entorse à répétition, éléments fondamentaux pour

- 18 -
poser un tel diagnostic (cf. page 13 du rapport d’expertise du
11 novembre 2021).
c) aa) S’agissant du volet psychiatrique, l’expert B.________ a
diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et
un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). Ces diagnostics ne sont pas
remis en cause par la recourante. Le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux avait d’ailleurs déjà été évoqué par les Drs G.________ (cf.
rapport du 31 janvier 2017), J.________ (cf. rapport du 17 février 2020) et
Z.________ (cf. rapport du 19 mars 2021).
bb) Contrairement à ce que soutient la recourante, l’expert
psychiatre a bien procédé à un examen global de la situation en tenant
compte des différents indicateurs, notamment des ressources de
l’intéressée, des traitements, de la réadaptation et de la cohérence. Il
ressort du rapport d’expertise du 11 novembre 2021 qu’au niveau des
capacités, ressources et difficultés, la recourante pouvait conduire sur de
courtes distances, s’adapter aux règles et aux routines tout en ayant des
difficultés à planifier et structurer les tâches ainsi qu’à s’adapter aux
situations nouvelles. L’expert a également indiqué qu’elle n’avait pas
confiance en ses décisions et jugements et qu’elle avait du mal à
appliquer ses compétences. Enfin, sa persévérance était limitée par la
fatigue. En revanche, elle pouvait assumer et prendre soin d’elle-même, le
contact aux autres était bon, elle pouvait travailler en groupe et la relation
avec la famille et les intimes était bonne. L’expert a indiqué qu’il n’existait
aucune incohérence clinique, ni d’exagération des symptômes. S’agissant
des traitements et des mesures de réadaptation, l’expert a exposé que la
recourante n’avait jamais vu de psychiatre, ni bénéficié d’hospitalisation
en milieu psychiatrique, ni pris de traitement psychotrope. Compte tenu
des aspects anxieux et dépressifs, un suivi psychiatrique et un traitement
antidépresseur étaient fortement souhaitables pour éviter notamment
l’accentuation de la fatigue et des troubles cognitifs. Selon lui, une
amélioration de la participation psychiatrique de la fatigue et des troubles
cognitifs pouvait être attendue dans les quatre à huit semaines.

- 19 -
Dans son complément du 29 décembre 2021, l’expert
psychiatre a expliqué, s’agissant du poids des souffrances, qu’il existait
une souffrance importante depuis septembre 2020 en rapport avec une
atteinte sur le fonctionnement global de la recourante, mais que ce
fonctionnement global diminué pouvait lui permettre de fonctionner
normalement dans une journée déterminée, préparée et stéréotypée.
Selon l’expert, la souffrance pouvait être surmontée car il s’agissait
essentiellement de troubles cognitifs décrits, associés à une anxiété et un
manque de confiance en soi. Dans une activité répétitive, la recourante
pouvait tout à fait surmonter ses difficultés, les troubles cognitifs n’étant
pas d’intensité suffisante pour empêcher une activité pleine.
cc) En termes de capacité de travail, l’expert B.________ a
estimé qu’elle était de 50 % dans l’activité habituelle depuis septembre
2020 et de 100 % depuis toujours dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles, à savoir un travail répétitif, sans prise de
décision immédiate et sans traitement simultané d’informations multiples.
Dans son complément du 29 décembre 2021, l’expert a
précisé que la diminution des ressources psychiques et la fatigue
pouvaient être surmontées dans une activité adaptée et que dans une
activité professionnelle répétitive, la recourante était à même de pouvoir
travailler à 100 % sans baisse de rendement. Ainsi, même si les capacités
et ressources étaient diminuées, il existait un potentiel important lui
permettant de surmonter ses difficultés.
La recourante a contesté la capacité de travail retenue par
l’expert et allégué qu’une incapacité d’au moins 70 % devrait être
retenue. Elle considère que le trouble somatoforme n’a pas été pris en
compte. Il ressort des pièces au dossier qu’aucun des médecins ayant
suivi la recourante ne se sont déterminés sur sa capacité de travail (cf.
rapports de la Dre G.________ des 16 août 2016 et 31 janvier 2017, de la
Dre N.________ des 23 novembre 2017, 27 avril et 3 décembre 2018 et 1er
avril 2019 et du Dr J.________ du 17 février 2020) à l’exception de son
médecin-traitant, le Dr Z.________. Or, outre le fait que son avis doit être

- 20 -
pris en considération avec retenue au vu de l’existence d’un lien de
confiance et du fait qu’il n’est pas psychiatre, on relèvera encore que ce
médecin a attesté un taux très variable d’incapacité de travail (allant de
25 % à 100 %) sans toutefois en expliciter le fondement, se contentant
d’indiquer comme motif de l’incapacité tantôt l’accident, tantôt la maladie.
De plus, ce médecin n’a fait que rapporter les propos de sa patiente,
notamment dans son rapport du 19 mars 2021 dans lequel l’incapacité de
travail de 70 % a été estimée par la patiente elle-même. On remarquera
que le médecin-conseil de l’assurance perte de gain avait déjà mentionné
en septembre 2017 qu’une augmentation de la capacité de travail était à
espérer dans les quatre à six semaines. Par ailleurs, la Dre K.________ sans
se prononcer sur la capacité de travail a indiqué que le pronostic sur le
potentiel de réadaptation était favorable (cf. rapport du 6 avril 2021).
Enfin, si la recourante a indiqué, dans sa réplique du 6 mars 2023, être
suivie par un psychiatre et attendre un rapport de sa part d’ici le mois
d’avril, elle n’a toutefois produit aucune pièce qui permettrait d’étayer
médicalement sa position du point de vue psychiatrique alors même
qu’elle avait déjà annoncé dans son courrier du 26 août 2022 que les
conclusions de son psychiatre traitant seraient transmises dès que
possible. Elle a en revanche produit deux rapports en date du 10 août
2023 qui, s’ils peuvent être pris en compte du moment qu’ils se rapportent
à la situation prévalant au moment de la décision de l’OAI (cf. consid. 5d),
ne lui sont d’aucun secours pour démontrer l’existence d’une atteinte
incapacitante. En effet, le rapport du Centre [...] du 30 juin 2023 ne tire
aucune conclusion en lien avec le trouble neuropsychologique minimal
décrit, que cela soit relativement à la capacité de travail ou aux limitations
fonctionnelles. Le rapport de l’ergothérapeute du 30 juin 2023 se limite
quant à lui à exposer que l’asthénie et les douleurs sont très invalidantes
et engendrent des limitations fonctionnelles conséquentes entravant la
recourante dans ses activités de la vie quotidienne mais également dans
ses activités de loisir et dans son rapport aux autres sans toutefois décrire
lesdites limitations et sans fournir aucune appréciation de la capacité de
travail. Or, ce qui importe pour juger du droits aux prestations dans le
cadre de l’assurance-invalidité, ce n’est pas la dénomination diagnostique,
mais uniquement les répercussions de l’atteinte à la santé sur la capacité

- 21 -
de travail (cf. ATF 136 V 279 consid. 2.3.1 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin
2018 consid. 4.2 et les références citées), ce qui fait en l’occurrence
défaut dans les rapports produits par la recourante. À cela s’ajoute que le
trouble somatoforme justifie des limitations fonctionnelles, mais
n’empêche pas une activité adaptée.
d) En définitive, c’est à juste titre que l’intimé a retenu, sur la
base de l’expertise du 11 novembre 2021 et du complément du 29
décembre 2021, que la recourante présentait une entière capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
7. Est également litigieux le point de savoir si la recourante subit,
du fait de l'exercice d'une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
un préjudice économique susceptible de lui ouvrir le droit à une rente
d'invalidité.
a) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16 LPGA). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS

- 22 -
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
b) Depuis la dixième édition de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office
fédéral de la statistique par profession en fonction du type de travail qui
est généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir le
système des différents groupes de profession sont les niveaux et la
spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches
inhérentes à la profession (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ;
9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). Quatre niveaux de
compétences ont été définis en fonction de neuf grands groupes de
professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de
la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178
consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches
physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et
regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des
problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de
direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites
intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux
tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données,
les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (TF
9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). L'accent est
donc mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en
fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications en elles-

- 23 -
mêmes (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4; 9C_901/2017 du
28 mai 2018 consid. 3.3).
c) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans
invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de
l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances
étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction
pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne
assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles
ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
d) aa) S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé a écarté le
revenu indiqué par l’ancien employeur de la recourante réalisé entre 2016
et 2017 (à savoir, 8'750 fr. x 12 = 105'000 fr.) compte tenu de la durée
limitée du mandat obtenu par la recourante. L’intimé s’est dès lors fondé
sur l’ESS 2018 (branche 72 (Recherche-développement scientifique),
femme, niveau 4), ce que la recourante n’a pas contesté. Il convient
cependant de relever qu’au moment de la décision du 13 octobre 2022,
l’ESS 2020 avait été publiée le 23 août 2022 et aurait dû dès lors être
appliquée. Ainsi, il faut prendre en compte un revenu d’invalide basé sur
un montant de 8'835 fr. (ESS de l’année 2020 (TA1_tirage_skill_level), «
Recherche-développement scientifique » (rubriques 72), pour une femme
mettant en valeur un niveau de compétence 4), arrivant à un revenu
d’invalide de [8'835 fr. x 41.7 x 12/40 =] 110'525 fr. 85 auquel il convient

- 24 -
encore d’appliquer l’indexation 2021 (- 0.2 %) pour arriver à un revenu de
valide de 110'304 fr. 79.
bb) Concernant le revenu avec invalidité, la recourante a fait
valoir qu’il était incorrect de prendre en compte un travail de niveau 2
compte tenu de ses limitations fonctionnelles.
En l’occurrence, la recourante bénéficie de compétences
élevées et d’une grande expérience professionnelle, y compris dans des
postes à responsabilité, ce qui a amené l’intimé à retenir un niveau de
compétence 4 pour le revenu sans invalidité. En revanche, un tel niveau
ne saurait en effet être retenu pour le calcul du revenu avec invalidité dès
lors que la recourante présente des limitations fonctionnelles. Toutefois et
contrairement à ce que soutient la recourante, ces limitations ne sont pas
telles qu’elles l’empêcheraient d’exercer des tâches du niveau 2 dès lors
que ce niveau se réfère à des tâches pratiques telles que la vente, les
soins, le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation
de machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la
conduite de véhicules. En outre, le fait que l’intimé ait pris en compte la
branche économique « Activités spécialisées scientifiques et techniques »
(lignes 69 à 75) de l’ESS n’est pas du tout critiquable. Au vu de ce qui
précède, le revenu avec invalidité doit être déterminé sur la base du
salaire statistique 2020 s’appliquant à la branche 69 à 75 pour une femme
mettant en valeur un niveau de compétence de niveau 2, à savoir [6'065
fr. x 41.7 x 12/40 = 75'873 fr. 15 – 0.2 % =] 75'721 fr. 40.
La comparaison entre le montant sans invalidité (110'304 fr.
79) et le montant avec invalidité (75'721 fr. 40) donne un taux d’invalidité
de 31.35 %, ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
8. La recourante a encore allégué qu’il était clair qu’elle ne
pourra pas réaliser seule une activité lucrative au vu des limitations
fonctionnelles retenues, à savoir favoriser un travail répétitif, sans prise de
décision immédiate et sans traitement simultané d’informations multiples
dans une journée déterminée, préparée et stéréotypée. Selon elle, cette

- 25 -
description ne correspondait à aucune activité existant sur le marché
ordinaire de l’emploi.
a) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b).
b) La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas
de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; Moser-Szeless, op. cit., n° 24 ad art. 7 LPGA).
c) Sur le plan de l’exigibilité, si les limitations fonctionnelles
mises en évidence par le corps médical ne peuvent être négligées, elles
ne présentent pas de spécificités telles qu’elles rendraient illusoire
l’exercice d’une activité professionnelle. Au vu en particulier de son
parcours professionnel, il n'est pas irréaliste de considérer que la
recourante est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré
du travail. En effet, le marché du travail offre un large éventail d’activités
sédentaires de type léger, dont on doit convenir qu’un certain nombre
sont adaptées aux limitations de la recourante et accessibles au vu de sa
formation. La recourante n’apporte du reste aucun élément permettant de
s’écarter de ce constat.

- 26 -
9. Par surabondance, la recourante a fait valoir que l’intimé
aurait dû appliquer un abattement supplémentaire de 25 % sur le salaire
statistique soutenant que des poussées de la maladie l’exposaient à des
absences non prévisibles régulières de sorte qu’elle ne saurait mettre à
profit sa capacité de travail qu’avec un succès inférieur à la moyenne.
En l’occurrence, la simple allégation de l’existence de
« poussées de la maladie » sans référence – même implicite – à un
document ne saurait suffire à établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante applicable en matière d’assurances sociales (ATF 144 V
427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.2 et 5.3), la nécessité pour la
recourante de s’absenter souvent et de manière imprévisible. De surcroît,
d’éventuelles absences ne sauraient justifier à elles seules un abattement
maximal de 25 %.
Pour le surplus, les limitations fonctionnelles retenues ont déjà
été prises en considération pour fixer la capacité de travail exigible dans
une activité adaptée. En outre, la Cour de céans, examinant ce point
d’office, ne voit pas quel autre facteur (âge, formation, nationalité)
pourrait être retenu à la décharge de la recourante. Au vu de ce qui
précède, aucun élément ne justifie de tenir compte d’un quelconque
abattement.
10. Dans un dernier moyen, la recourante a allégué que dans
l’hypothèse où une capacité de travail devait être retenue, elle aurait droit
à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle
au sens de l'art. 14a LAI.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose

- 27 -
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel (jusqu’au 31 décembre 2021 : orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital ; ainsi que depuis le 1er janvier 2022 :
placement à l’essai, location de service, allocation d’initiation au travail,
indemnité en cas d’augmentation des cotisations).
Selon l’art. 14a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), l’assuré qui présente depuis six mois au moins une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins a droit à des mesures
de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de
réinsertion), pour autant que celles-ci servent à créer les conditions
permettant la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel (al. 1).
Sont considérées comme mesures de réinsertion les mesures
socioprofessionnelles et les mesures d’occupation, qui visent la
réadaptation professionnelle (al. 2).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I
388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002
consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose
en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’AI,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif
en ce qui concerne la personne de l’assuré (TF 9C_609/2009 15 avril 2010
consid. 9.2 et la référence citée). Partant, si l’aptitude subjective de
réadaptation de l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de
mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007
consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111
consid. 2 et les références citées).
b) En l’espèce, la recourante ne peut pas prétendre à des
mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, au

- 28 -
sens de l'art. 14a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021), dans la mesure où elle n'a pas présenté, tel qu'exigé par cette
disposition, une incapacité de travail de 50 % au moins depuis six mois au
moins.
En ce qui concerne les autres mesures d’ordre professionnel,
outre le fait que la recourante n’y conclut pas, il faut relever que cette
dernière a manifesté à deux reprises son absence d’intention et de souhait
de profiter de telles mesures (cf. rapport de REA du 21 mars 2022 et
notice téléphonique du 25 mai 2022) ce qui devrait conduire à la
conclusion qu’elle n’était pas subjectivement disposée à entreprendre des
mesures de réadaptation et que le cas d’espèce ne remplit donc pas, en
l’état, les conditions pour l’allocation de mesures de réadaptation
professionnelle. Cependant, la recourante a, dans le cadre du présent
recours, annoncé son accord à des mesures socioprofessionnelles. Outre le
fait que cette simple attestation ne permette pas encore d’établir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante soit
réellement prête à se soumettre à ces mesures, il n’y a de plus aucune
raison de s’écarter de l’appréciation de l’intimé qui a constaté, par
l’intermédiaire de son service de réadaptation, qu’aucune mesure simple
et adéquate n’était susceptible de réduire le préjudice économique de la
recourante au vu de son niveau de formation.
Enfin, on relèvera que l’intimé a, dans sa duplique du 4 avril
2023, dit être dans l’impossibilité de proposer quoi que ce soit à la
recourante en termes de réadaptation dès lors que la question de
l’exigibilité était remise en cause et qu’elle avait annoncé la production
d’un rapport de son psychiatre. On rappellera ici qu’il est loisible à la
recourante de déposer une nouvelle demande de prestations auprès de
l’OAI si elle estime avoir subi ultérieurement à la décision litigieuse une
péjoration substantielle de son état de santé susceptible d’influer sur ses
prestations de l’assurance-invalidité, notamment sur le plan psychiatrique.
11. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 29 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 octobre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Sarah Fanny Voïtchovsky van de Ven.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Inclusion Handicap, Me Caroline Schlunke (pour Sarah Fanny
Voïtchovsky van de Ven),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :