vd_gerichte · ZD20.012178 · 2022-10-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 103/20 - 320/2022
ZD20.012178
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2022
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7, 8 al. 1, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
[...] 1964 au A.________, originaire de ce pays, s’est mariée en 198[...].
Quatre enfants, désormais tous majeurs, sont nés de cette union.
L’assurée est arrivée en Suisse le [...] 2002 (attestation de séjour délivrée
le 3 février 2016 par le Service de la population du Canton de Vaud) ; elle
bénéficie actuellement d’un permis d’établissement.
Sans formation professionnelle ni scolarité obligatoire
complète, elle était occupée dans son foyer, puis a travaillé quelques
heures par semaine (environ trois heures) dans une entreprise de
nettoyages, entre 2003 et 2004 (Rapport initial de détection précoce du
3 décembre 2015, pp. 1-2).
B. En 2009, l’assurée s’est plainte d’une intensification des
céphalées et de ses maux de dos, ce qui l’a amenée à consulter. Les
examens effectués à cette époque ont monté une dégénérescence disco-
vertébrale C5-C6 avec discopathie (cf. rapport initial DP [détection
précoce] du 3 décembre 2015, p. 1, ch. 2).
Le 5 mai 2015, l’assurée a consulté le Dr M.________ pour des
céphalées et des cervico-brachialgies. Dès cette date, elle a cessé ses
recherches d’emploi en raison de son état de santé se retrouvant, sans
interruption, en arrêt de travail.
Le 14 septembre 2015, l’assurée a bénéficié de deux
imageries par résonance magnétique (IRM) de la colonne cervicale et du
cerveau. Dans ses rapports du 15 septembre 2015, le Dr N.________,
spécialiste en radiologie, a retenu les conclusions suivantes :
« [IRM de la colonne cervicale]
Rectitude avec effacement de la lordose cervicale physiologique et
légère angulation à la hauteur de C5-C6. Dégénérescence disco-
vertébrale C5-C6 avec pincement discal modéré et saillie discale

- 3 -
circonférentielle marqués, en partie ostéophytaire, associés à une
uncarthrose avec, comme conséquence, un rétrécissement sévère
des trous de conjugaison des deux côtés et rétrécissement modéré
du canal rachidien avec, en particulier, un rétrécissement de
l’espace pré-médullaire (…).
[IRM cérébrale]
IRM et angio-IRM cérébrales dans les limites de la norme (on signale
la présence de quelques rares foyers de leucoaraïose micro-
nodulaires millimétriques).
A signaler une selle turcique vide »
Dans un rapport du 27 octobre 2015 au Dr M.________, le
Dr C.________, spécialiste en neurochirurgie, a fait savoir que les IRM
montraient une sévère uncarthrose C5-C6 avec peut-être un petit
fragment discal à gauche et une arthrose modérée en C4-C5. Il a estimé
qu’une intervention chirurgicale était prématurée, mais que des blocs
facettaires C5-C6 pouvaient être proposés.
Le 6 novembre 2015, le Dr M.________ a annoncé l’assurée en
détection précoce à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant qu’elle présentait des
troubles somatiques et neuropsychiques.
L’OAI a entendu l’assurée le 1er décembre 2015 en détection
précoce. Le rapport initial de l’OAI, daté du 3 décembre 2015,
mentionnait, à titre d’atteintes à la santé, des céphalées, des
dégénérescences disco-vertébrales C5 et C6, un rétrécissement modéré
du canal rachidien et de l’espace prémédulaire ainsi qu’un problème de
vue.
L’assurée a déposé le 22 décembre 2015 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, en faisant état de problèmes de
rachis remontant à 2005.
Par formulaire du 1er février 2016, l’assurée a indiqué que,
sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 30 % dès le mois de
septembre 2003 ou de novembre 2004 en tant que femme de ménage,
par nécessité financière.

- 4 -
Dans un rapport du 2 février 2016, le Dr C.________, a posé les
diagnostics de hernie discale C5-C6 et d’uncarthrose C5-C6 > C4-C5,
mentionnant par ailleurs à titre de restriction qu’il y avait lieu d’éviter les
flexions/extensions répétées de la nuque. Il a évalué la capacité de travail
à 100 % dans une activité adaptée.
Le 7 mars 2017, le Dr M.________ a signalé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de migraines, de cervicobrachialgies, de
lombalgies sur hernie discale, ainsi que d’arthrose et troubles de la
statique. Il a attesté d’une incapacité de travail entière pour la période du
5 mai 2015 au 31 mars 2016, à réévaluer.
Dans un rapport du 24 octobre 2016, le Dr D.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), se fondant
sur l’avis du Dr C.________, a conclu à une capacité de travail entière dans
une activité adaptée d’épargne rachidienne évitant les mouvements
répétés de flexion/extension de la nuque.
C. L’OAI a rendu un projet de décision le 26 octobre 2016,
informant l’assurée de son intention de lui refuser le droit à des
prestations de l’AI, dès lors que l’intéressée pouvait exercer à plein temps
toute activité exempte de mouvements répétés de flexion/extension de la
nuque et qu’il n’y avait pas de ce fait d’invalidité, ni d’imminence
d’invalidité.
Par acte du 22 novembre 2016, l’assurée a contesté le projet
de décision de l’OAI. Elle a produit un rapport du 19 novembre 2016 de
son médecin traitant, le Dr M.________, dont la teneur essentielle est la
suivante :
« Vous présentez en effet :

- 5 -
- un état dépressif sévère avec angoisses, troubles
somatoformes, insomnies et épuisement constant avec
asthénie intense, anodynie, etc.
- des cervico-brachialgies avec uncarthrose sévère en C5-C6
- des lombalgies chroniques avec fréquents épisodes de
lombosciatiques aigus sur un canal étroit en L4-L5 et des
troubles arthrosiques multi-étagés rendant impossible le port
de charge même légères et vous obligeant à changer
constamment de position et interdisant des flexions
rachidiennes,
- des gonalgies avec gonarthrose des deux compartiments
internes, interdisant la marche en escaliers ou en terrain
déclive et le fait de vous accroupir ou de travailler à genoux,
- plus récemment vous êtes devenue gênée par des troubles
douloureux polyarticulaires touchant les épaules, les coudes,
les poignets, les hanches et les chevilles, avec arthrites
fluctuantes, pouvant faire évoquer une polyarthrite rhumatoïde
séronégative ou une fibromyalgie,
- depuis quelques mois sont également apparues des
hypersudations actuellement en cours d’exploration avec
hypertrophie de la surrénale gauche.
Ces symptômes entraînent une incapacité à exercer une quelconque
activité professionnelle, même adaptée, et entraient également une
importante limitation de vos capacités à assumer vos tâches
ménagères et de femme au foyer pour lesquelles vous bénéficiez
d’une aide constante de vos enfants. »
Par décision du 13 décembre 2016, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 26 octobre 2016.
D. Par acte du 28 janvier 2017, A.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision du 13 décembre 2016, concluant implicitement à l’annulation de
celle-ci et à la reprise de l’instruction par l’office intimé, respectivement à
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie,
médecine interne et psychiatrie). A l’appui de son recours, elle a produit
un rapport du 27 janvier 2017 du Dr E.________, spécialiste en
rhumatologie, lequel a posé les diagnostics de lombalgie sur spondylose,
de discopathie dégénérative, de rétrécissement dégénératif du canal
spinal lombaire, de douleur mécanique aux genoux, de cervicalgie de
caractère musculaire, de douleur à l’épaule droite, de douleur poly-
insertionnelle fibromyalgique avec un diagnostic différentiel de trouble

- 6 -
douloureux somatoforme persistant, d’hypertrophie nodulaire de la glande
surrénalienne gauche stable, de tabagisme et d’obésité. Il a estimé que,
sur le plan professionnel, les atteintes à la santé entraînaient des
restrictions des capacités physiques et des limitations fonctionnelles pour
les positions assise et debout statiques, en porte à faux du dos ainsi que
pour les déplacements, la marche et les mouvements et les efforts pour
soulever déplacer ou porter les charges.
Dans un certificat médical du 13 février 2017, le Dr M.________
a rapporté ce qui suit :
« Je, soussigné, atteste avoir examiné ce jour et suivre
régulièrement depuis 2 ans, la patiente susnommée, en étroite
collaboration avec les Dr C.________ et Dr E.________ dont les rapports
seront joints en annexe.
Pour les pathologies suivantes :
- Lombalgie sur spondylose, discopathie dégénérative L4-L5 et L5-S1
avec protrusion discale et facettarthrose entraînant un
rétrécissement dégénératif du canal spinal lombaire plus marqué en
L4-L5.
- Douleurs mécanique[s] des genoux, plus marquée[s] du côté droit
dans le contexte d'une chondropathie fémoro-tibiale interne et dans
un[e] moindre mesure fémoro-patellaire.
- Cervicalgie de caractère musculaire et cervico discarthrose avec
cervicobrachialgie.
- Douleurs de l'épaule droite sur conflit sous-acromial impactant le
tendon sous-épineux.
- Douleurs poly-insertionnelles fibromyalgiques.
- Notion amnésique d'une hypertrophie nodulaire de la glande
surrénalienne gauche stable.
- tabagisme actif.
- troubles de la personnalité avec état dépressif et anxio-dépressif
sévère avec troubles des comportement[s] (addictions, troubles du
comportement, troubles du comportement alimentaire, etc.).
- Obésité.
Dans le cadre de sa demande auprès de l'office Al du canton de
Vaud, seule sa pathologie rachidienne lombaire a été examinée en
faisant abstraction de l'impact de ses autres pathologies sur son état
de santé et sa capacité réelle de travail.
[…]
Sur le plan médical, la patiente que j'ai à prendre en charge depuis 2
ans présente de manière quasi-continu[e] d'importantes douleurs
cervicales, lombaires et des genoux, des épaules et des insertions,
un déconditionnement musculaire majeur aggravé par des myalgies

- 7 -
et une obésité et un état anxio-dépressif avec angoisses sévères,
anodynie, passivité, etc.
Sur le plan médico-social ce que j'observe c'est que non seulement
la patiente ne me parait pas en état d'assumer une quelconque
activité professionnelle, comme elle a pu le faire de manière
partielle en qualité de femme de ménage entre 2002 et 2004, mais
en plus elle est dans l'incapacité d'assumer ses tâches privées et
personnelles de ménagère et de femme au foyer, sa famille et
notamment ses enfants assumant la quasi-totalité de ces taches
[sic] à sa place. »
Dans un avis médical du 9 mars 2017, le Dr D.________ du SMR
a relevé que le Dr M.________ avait attesté le 13 février 2017 de
diagnostics ostéoarticulaires et psychiatriques qui n’avaient pas été
évoqués précédemment et que, au regard de ces éléments nouveaux, il y
avait lieu de continuer l’instruction en invitant le Dr M.________ à répondre
à des questions complémentaires et en demandant un examen clinique ou
une expertise rhumatologique afin de déterminer l’influence des nouveaux
diagnostics sur l’exigibilité (examen portant également sur l’aspect
« syndrome fibromyalgique ») puis, le cas échéant, en mettant en œuvre
une expertise psychiatrique complémentaire en fonction des observations
du Dr M.________ et de l’expert rhumatologue.
Dans sa réponse du 14 mars 2017, l’OAI s’est référé à l’avis
susmentionné du Dr D.________ du SMR.
Par arrêt du 3 mai 2017 (AI 27/17 – 132/2017), la Cour des
assurances sociales a annulé la décision du 13 décembre 2016 et renvoyé
la cause à l’OAI pour complément d’instruction sur le plan médical, à
savoir l’interpellation du Dr M.________ et la mise en œuvre d’un examen
clinique ou d’une expertise rhumatologique suivi, le cas échéant, d’une
expertise psychiatrique :
« que la décision du 13 décembre 2016 doit par conséquent
être annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour complément
d’instruction sur le plan médical, à savoir l’interpellation du Dr … et
la mise en œuvre d’un examen clinique ou d’une expertise
rhumatologique suivies, le cas échéant, d’une expertise
psychiatrique,
qu’au surplus, les raisons invoquées par l’OAI pour ne pas
se déterminer sur la question du statut de la recourante – soit

- 8 -
l’absence de préjudice économique, respectivement l’insuffisance
des empêchements ménagers de l’intéressée (cf. fiche d’examen du
dossier du 26 octobre 2016) – ne peuvent être maintenues au vu des
carences exposées ci-avant, si bien que cette problématique devra
elle aussi être revue à la lumière du résultat des investigations à
intervenir sur le plan médical,
qu’il appartiendra ensuite à l’intimé, sur la base de
l’ensemble des éléments récoltés, de rendre une nouvelle
décision ; »
E. L’OAI a soumis le jugement précité à son service juridique.
Dans un avis du 12 juin 2017, ce dernier a préconisé l’interpellation du
Dr M.________, la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique, voire
également psychiatrique, l’examen des éventuels empêchements
ménagers et toutes autres mesures utiles.
L’OAI a recueilli des précisions auprès du médecin traitant de
l’assurée. Le Dr M.________ a répondu au questionnaire le 19 octobre 2017.
A la question des diagnostics psychiatriques, il indique que sa patiente
souffre de troubles de la personnalité avec des épisodes dépressifs
sévères, de troubles somatoformes, de fibromyalgie et de troubles
neuropsychologiques avec des troubles de l’attention et des troubles
cognitifs.
Reprenant le dossier le 22 novembre 2017, le Dr D.________ du
SMR a demandé la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire de
rhumatologie et de psychiatrie.
L’OAI a conséquemment mis sur pied une expertise
biridisciplinaire auprès du X.________ (cf. communication du
5 novembre 2018).
L’assurée a été examinée le 15 janvier 2019 au X.________ par
la Dre X.Rhu.________, spécialiste en rhumatologie, et le Dr X.Psy.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans un rapport de mammographie bilatérale du
8 février 2019, le Dr F.________ a conclu à la présence de petites

- 9 -
formations kystiques aux deux seins, sans léiodulaire solide suspecte, ni
foyer de microcalcification suspecte.
Les experts du X.________ ont remis leur rapport le
1er avril 2019. Il ressort ce qui suit de leur évaluation consensuelle du cas,
notamment au sujet de la capacité de travail (CT) (pp. 13-19) :
« 3 ÉVALUATION CONSENSUELLE
3.1 Evaluation médicale interdisciplinaire avec
- un résumé de l’évolution de la maladie (sans anamnèse ni
citations des expertises)
Au plan somatique
Mme décrit des douleurs diffuses apparues depuis qu’elle a
commencé à travailler à l’extérieur, en plus de l’entretien de son
propre ménage, durant quelques mois à 30%, il y a 16 à 17 ans.
Les douleurs ont augmenté en intensité en étendue sur la surface
corporelle, et sont devenues permanentes, irréductibles.
L’examen clinique montre une dame qui garde un bon état général,
une mobilité spontanée qui reste fluide. L’examen radiologique
montre une spondylodiscarthrose étagée, avec des hernies discales
ne donnant pas lieu à des irradiations radiculaires typiques ni à des
signes d’appel neurologique sous-lésionnels. Il s’associe une
gonarthrose.
Cela n’explique pas l’étendue des douleurs dépassant largement le
territoire anatomique des lésions.
Une allodynie est présente.
Elle intéresse les insertions douloureuses répondant aux critères de
fibromyalgie et les tissus adipeux comme on le voit dans l’adiposité
douloureuse dite de Dercum.
Mme aggrave un état d’obésité atteignant actuellement le stade
d’une obésité morbide et elle présente un déconditionnement
musculaire (sarcopénie) plus marqué que ce à quoi l’on peut
s’attendre vu son âge, et ses lésions.
Elle décrit une vie sédentaire bien qu’elle ait suivi les conseils des
médecins et physiothérapeutes.
Elle sort en principe tous les jours pour une promenade et effectue
des exercices de tonification de quelques minutes tous les jours, ceci
depuis qu’elle a consulté le Dr E.________ en début d’année 2017
environ.
Au plan psychique
La plupart du temps, cette assurée se sent fatiguée et déprimée. Il
apparaît que tout lui coûte et que rien ne lui est agréable. Elle est en
proie à des ruminations et des plaintes. Elle dort mal, elle semble
avoir perdu confiance en elle mais elle est capable de faire face aux
exigences élémentaires de la vie quotidienne.

- 10 -
Ce trouble a débuté chez une adulte jeune, en 1998-1999, date
retenue par l’assurée de la guerre du L.________, et a persisté jusqu’à
nos jours.
Nous sommes très éloignés d’un épisode dépressif sévère avec ou
sans manifestation psychotique.
- une explication / motivation des diagnostics actuels
Au plan somatique
Syndrome métabolique avec obésité progressive, stéatose
hépatique E88.9
Mme présente un IMC de 35, ayant augmenté ces dernières années.
Une discrète hépatomégalie se confirme sur un scanner abdominal
(22.06.2016) avec une image de stéatose.
Il existe du côté familial un risque de diabète et d’HTA.
Mme a présenté des épisodes d’HTA ne nécessitant pas pour
l’instant de thérapie régulière et les examens sanguins du médecin
traitant révèlent une légère dyslipidémie qui n’est pas non plus
traitée médicamenteusement.
Spondylodiscarthrose étagée à prédominance cervico-
lombaire M47.9
Il existe un syndrome cervical discret à modéré, un très discret
syndrome lombaire sans signe radiculaire ni médullaire à aucun des
étages.
Les atteintes sont plus évoluées au niveau cervical que lombaire au
plan radiologique. Elles sont stables, compatibles avec l’évolution du
temps écoulé entre 2015 et 2018.
Gonarthrose modérée à droite, et discrète à gauche M17.9
Mme se plaignait enfin d’année 2016 de gonalgies. Les
investigations radiologiques ont mis en évidence une gonarthrose
modérée du genou droit prédominant au compartiment interne avec
des éléments de souffrance fémoro-patellaire, et une gonarthrose
gauche discrète.
Mme ne se plaint pas spécifiquement des genoux actuellement. Elle
marche sans boiterie et peut s’agenouiller profond, et se relever
sans difficulté évidente.
Sarcopénie M62.5
Le relief musculaire est peu marqué, cela se confirme sur les images
des scanners et IRM montrant un volume musculaire diminué au
plan axial. L’origine est multiple : la sédentarité, l’état
ménopausique, l’âge et une certaine involution adipeuse.
Syndrome fibromyalgique M79.0
Une fibromyalgie est évoquée par le Dr M.________ en 11.2016, dans
le diagnostic différentiel étiologique [RM Dr M.________ du

- 11 -
19.11.2016] de douleurs diffuses évoluant depuis les années 2002-
2003.
Le bilan complet qu’il a réalisé, et fait compléter par le Dr E.________
rhumatologue en janvier 2017 n’a pas montré d’étiologie primaire. Il
a permis d’écarter un rhumatisme inflammatoire, une
dysendocrinopathie, une maladie métabolique, une atteinte
infiltrative.
Les lésions dégénératives rachidiennes et des genoux ne permettent
pas d’expliquer l’ensemble des douleurs, dépassant le territoire
anatomique. Le caractère d’intensité élevée en permanence depuis
plusieurs années, sans nette évolution radio-clinique n’est pas non
plus typique.
Les critères pour une fibromyalgie restent amplement positifs.
Tabagisme F17.2
Mme présente une voix rauque, sur un tabagisme évalué à un
paquet/j depuis 25 ans. Elle n’annonce pas de plainte d’ordre
pneumologique et ORL y relatives.
Status après hystérectomie Z 70.9 c/ patient V geste IV pare,
actuellement ménopausée
Mme a subi l’hystérectomie par voie vaginale il y a 7 ans. Elle
présente un syndrome ménopausique, la ménopause est confirmée
par les dosages hormonaux sanguins.
Au plan psychique
F 34.1 : Dysthymie.
Ce diagnostic est retenu sur la présence d’une dépression chronique
de l’humeur mais dont la sévérité n’est pas suffisante pour justifier
un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ou moyen. La
plupart du temps, cette assurée se sent fatiguée et déprimée. Il
apparaît que tout lui coûte et que rien ne lui est agréable. Elle est en
proie à des ruminations et des plaintes. Elle dort mal, elle semble
avoir perdu confiance en elle mais elle est capable de faire face aux
exigences élémentaires de la vie quotidienne.
Nous sommes très éloignés d’un épisode dépressif sévère avec ou
sans manifestation psychotique.
Un Trouble de la personnalité F 60 ne peut être retenu, l’assurée
rapporte une famille d’origine harmonieuse, exempte de
traumatisme ou de carence affective. L’assurée rapporte une belle-
famille fonctionnelle où s’établissent des relations affectives de
bonne qualité, avec laquelle elle s’articule aisément. Il n’y a pas de
déviation sévère du caractère ou d’altération comportementale
extrême chez une assurée qui ne nourrit pas de difficultés
personnelles ou sociale considérables.
Un Syndrome somatoforme douloureux persistant F45.4 ne
saurait être retenu en l’absence d’état de détresse accompagné de
douleur intense et persistante. De surcroît il existe un substratum
somatique explicatif tel qu’une spondylodiscarthrose étagée à
prédominance cervico-lombaire, une gonarthrose modérée à droite,
et discrète à gauche et un syndrome fibromyalgique.

- 12 -
3.2 Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
Au plan somatique
Spondylodiscarthrose étagée à prédominance cervico-
lombaire M47.9
Gonarthrose modérée à droite, et discrète à gauche M17.9
Sarcopénie M62.5
Obésité progressive E88.
Les atteintes dégénératives (rachis, genoux) déterminent des
limitations fonctionnelles se répercutant sur la CT comme femme de
ménage. La sarcopénie et l’obésité sont responsables d’une baisse
de l’endurance.
Au plan psychique
F 34.1 : Dysthymie.
3.3 Constatations/diagnostics d’éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Au plan somatique
Spondylodiscarthrose étagée à prédominance cervico-
lombaire M47.9
Gonarthrose modéréeà droite, et discrète à gauche M17.9
Sarcopénie M62.5
Obésité progressive E88.
Les atteintes dégénératives (rachis, genoux) déterminent des
limitations fonctionnelles se répercutant sur la CT comme femme de
ménage. La sarcopénie et l’obésité sont responsables d’une baisse
de l’endurance.
Au plan psychique
Seuls une asthénie et un déconditionnement ont une incidence
légère sur la CT.
3.4 Évaluation d’aspect liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
Au plan psychique
Cette assurée n’a quasiment jamais travaillé dans l’économie du
premier marché de l’emploi ni sur son sol d’origine ni en Suisse.
3.5 Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Au plan somatique
Par rapport au descriptif de la vie quotidienne évoqué par le Dr
E.________, et le médecin traitant le Dr M.________, Mme s’est
accommodée à ses troubles douloureux. Elle a du plaisir dans sa vie
sociale, ses retours au pays, les échanges multiples de sa vie
familiale, avec ses enfants, petits-enfants.
Si elle a des difficultés à parler en français, elle comprend le français
et répondait parfois plus vite que la traductrice n’avait le temps de
traduire lors de l’examen rhumatologique.

- 13 -
Elle est devenue sédentaire, obèse, déconditionnée, et
sarcopénique. Elle décrit être totalement déchargée des tâches
ménagères par ses belles-filles. Elle ne m’a pas du tout parlé des
soins qu’elle apporte à son mari malade mais m’a dit que son mari
avait eu des ennuis de santé.
En dépit des douleurs et de l’asthénie évoquées, Mme se montre
plutôt vive, réactive, et joviale en cours d’expertise, notamment
avec la traductrice.
Au plan psychique
Les principaux troubles fonctionnels retrouvés concernent une
asthénie et une appréhension négative de la réalité dans laquelle
l’assurée est inscrite de longue date.
Cette assurée conserve cependant de nombreuses ressources, ainsi
elle s’adapte aux règles et routines et sait honorer ses rendez-vous.
Elle sait structurer des tâches avec l’aide de ses belles-filles et de
ses filles.
Elle fait preuve de capacité d’adaptation en pouvant se lever
précocement le matin pour effectuer sa prière, aller chercher sa
petite-fille à l’école ou s’occuper de son mari malade.
Elle ne fait pas usage de compétences spécifiques, non pas en
raison d’une pathologie psychiatrique mais en raison de carences de
scolarité et de formation professionnelle.
La capacité de jugement de cette assurée est entière.
La capacité d’endurance est amenuisée par les phénomènes
asthéniques.
Cette assurée parvient correctement à s’affirmer, en famille, en
groupe et auprès du voisinage.
Son aptitude à établir des relations avec les autres, à émettre de
l’affection et à en recevoir ne fait pas défaut. Il en est de même
quant à son attitude à évoluer au sein d’un groupe, prendre le café
l’après-midi avec d’autres adultes ou nourrir des discussions
tardives le soir.
A.________ ne peine nullement à entretenir des relations proches.
Elle n’a effectivement pas d’activité spontanée telle qu’une activité
artistique ou sportive.
Cette assurée n’est pas incurique et elle sait utiliser les transports
en commun.
Les principales difficultés de cette assurée sont d’un registre extra-
médical : une scolarité limitée, une absence de formation certifiante,
le fait de ne jamais avoir quasiment travaillé sur le milieu du premier
marché de l’emploi et un déconditionnement.
3.6 Contrôle de cohérence
Au plan somatique
Mme décrit des douleurs qui s’intensifient au fil des ans, présentes
en permanence à un niveau élevé d’intensité. Elle ne montre pas de
comportement douloureux, ne prend pas systématiquement son
antalgique. Son état général n’est pas altéré malgré les douleurs
alléguées depuis 2002-2003.

- 14 -
Les callosités des genoux et des chevilles évoquent un appui
prolongé, mais cela ne correspond pas à l’anamnèse, Mme disant ne
pas se mettre à genoux pour le ménage ni les prières. Un avis
dermatologique serait utile.
Mme décrit de très hautes douleurs, permanentes. Cela n’entrave
pas sa vie sociale avec ses connaissances, ni avec sa famille et n’a
jamais empêché ses voyages au L.________, y compris un long séjour
sur place après le décès de sa maman, sans soins particuliers.
Au plan psychique
Il n’existe pas de limitation uniforme ou des activités dans tous les
domaines comparables de l’existence chez A.________. Cette
dernière apprécie particulièrement les relations avec le voisinage,
avec ses copines ou les relations intrafamiliales.
Elle est certes limitée dans des activités physiques. Il n’en demeure
pas moins que les compétences psychiatriques et psychologiques de
cette assurée sont bonnes.
A l’heure actuelle, il n’y a pas eu de thérapie ad hoc qui corresponde
aux symptômes exposés. Il n’existe en particulier pas de suivi
spécialisé auprès d’un médecin-psychiatre et psychothérapeute
FMH.
Actuellement cette assurée apparaît déconditionnée, incapable de
pouvoir se projeter dans une quelconque sphère professionnelle.
Nous rappelons qu’elle n’a jamais exercé au sein du premier marché
de l’emploi dans son pays d’origine et qu’elle n’a pas dépassé une
activité de 20 à 30 % dans le nettoyage auprès de [...].
L’assurée s’estime incapable de pouvoir intégrer une réadaptation
professionnelle. Nous ne retrouvons cependant pas de signe objectif
psychiatrique qui puisse s’opposer à ce type de mesure.
Nous sommes plus en face de choix existentiels que de contraintes
avec limitations objectives des fonctionnalités psychiques.
3.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Au plan somatique
CT de 30 %(occupationnel) comme femme de ménage.
CT de 80 % dans son propre ménage comprenant deux adultes
qu’elle peut faire à son rythme.
Au plan psychique
La CT est entière au motif psychiatrique depuis toujours.
3.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
Au plan somatique
CT de 80%.
Au plan psychique
La CT est entière au motif psychiatrique depuis toujours.
3.9 Motivation de l’incapacité de travail et de la capacité de
travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Au plan somatique

- 15 -
Les atteintes dégénératives de l’appareil locomoteur (la
spondylodiscarthrose et la gonarthrose) déterminent qu’elle ne
puisse plus travailler comme femme de ménages sauf à titre
occupationnel.
Dans son propre ménage, qu’elle peut mener à son rythme, et dans
une activité adaptée au plan articulaire, l’obésité, la sarcopénie
déterminent une diminution de la CT de 20 %.
Au plan psychique
La CT est entière au motif psychiatrique depuis toujours. Ne peuvent
être présentes que des limitations ponctuelles comme en APG
[assurance perte de gain maladie].
La dysthymie participe quelque peu à la diminution globale de la CT.
3.10 Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur
la capacité de travail
Au plan somatique
Mme est très régulièrement suivie par le Dr M.________ qui a pratiqué
les examens nécessaires pour établir l’étiologie des douleurs.
Mme a suivi les conseils de sa physiothérapeute et se mobilise plus
que ce qu’elle relatait au Dr M.________ et au Dr E.________.
Sur le plan de l’obésité, les mesures thérapeutiques ne
m’apparaissent pas épuisées et Mme devrait suivre un programme
multidisciplinaire. Elle n’apparaît pas motivée à aborder une
thérapie visant à un contrôle de sa diète, de ses apports caloriques,
et de ses dépenses caloriques.
Il n’y a pas de contre-indication à ce qu’elle augmente ses activités
physiques de marche et de renforcement musculaire, au contraire,
cela lui est recommandé. Cela augmenterait son endurance et son
seuil de la douleur.
Si Mme parvenait à diminuer d’au moins 10 % son poids corporel sur
12 à 18 mois cela serait favorable à son rachis, à ses genoux
présentant des lésions dégénératives.
Etant donné un sommeil qu’elle décrit agité avec ronchopathie,
étant donné le tabagisme, l’obésité, je suggère un bilan fonctionnel
pulmonaire.
Au plan psychique
Une augmentation posologique avec monitoring de la duloxétine est
proposée.
II s’agit d’un traitement au long cours chez une personne algique.
Un résultat positif est attendu en 12 semaines. Le degré de succès
n’est pas prévisible.
Aucune raison médicale ne plaide contre cette proposition.
(…)
4.1 Discussion consensuelle des experts concernant la
capacité de travail

- 16 -
Les atteintes dégénératives rachidiennes et des genoux déterminent
des limitations fonctionnelles. L’obésité et la sarcopénie
(déconditionnement) font inclure une diminution d’endurance et de
rendement.
Les critères pour une fibromyalgie restent amplement positifs. Il
existe une étendue plus grande d’allodynie au-delà des points
d’insertion se traduisant par une adiposité douloureuse.
Mme nous est apparue plutôt vive, agile, elle décrit que ce sont
désormais ses belles-filles qui s’occupent de la maison, Mme
profitant de la compagnie de la famille, allant chercher
régulièrement une petite fille à l’école, voyant des connaissances, et
la famille élargie, se rendant annuellement dans son pays d’origine,
supportant bien le voyage.
Un diagnostic de dysthymie sans valeur incapacitante en soi est
posé par l’expert psychiatre.
La dysthymie associée à une fibromyalgie peut diminuer quelque
peu les ressources de la patiente pour une réadaptation, mais Mme
a fait preuve d’une certaine adhérence thérapeutique aux conseils
de sa physiothérapeute, elle se promène au quotidien, elle se
mobilise malgré tout au quotidien.
Cela ne contre-indique pas une activité adaptée au plan
rhumatologique.
L’expert psychiatre retenait le déconditionnement comme ayant une
incidence légère sur la capacité de travail. La rhumatologue retient
aussi le contexte de la sarcopénie d’origine multifactorielle, associée
à l’obésité comme cause d’une baisse d’endurance à l’effort
soutenu.
Consensuellement un effet de renforcement des symptômes par ces
diagnostics associés doit être pris en compte.
Dans les activités ménagères, et consensuellement, une IT globale
de 25 % est retenue et dans une activité extérieure nécessitant plus
de ressources adaptatives, et un plus important rendement, nous
retenu de manière consensuelle une diminution de la CT de 40%
dans une activité adaptée.
L’activité de femme ne ménage n’est plus exigible sauf à titre
occupationnel pour des raisons somatiques.
Nous retenons cette exigibilité depuis 11.2016 moment où des
investigations ont été reprises pour les genoux, la colonne lombaire
et cervicale. En 2017 différentes infiltrations ont été réalisées au
niveau cervical et lombaire, sans grande efficacité, mais l’indication
à ces gestes infiltratifs chez le spécialiste évoquent que le médecin
traitant avait des difficultés à contenir la situation algique à ce
moment-là.
Mme dit que cela n’a servi à rien mais elle a suivi par la suite les
propositions du Dr E.________ pour se mobiliser plus.
Il est très difficile d’établir rétroactivement un point objectif
d’inflexion dans l’évolution de l’état de santé de Mme depuis 2015.

- 17 -
L’aggravation de l’obésité depuis l’examen du Dr E.________ en
01.2017 avec IMC de 34 et l’IMC actuel de 35 constitue aussi un
palier d’aggravation mais Mme nous apparaît globalement
fonctionnellement plus active qu’à l’époque où elle a vu le Dr
E.________, selon notre anamnèse. Il ne s’agit pas d’un palier
suffisant pour évaluer un autre pourcentage d’exigibilité que ce qui
vous est donné ci-dessus »
Par avis médical du 20 mai 2019, le Dr D.________ du SMR s’est
déterminé sur l’expertise du X.________, retenant une capacité de travail
de 30 % dans l’activité habituelle et de 80 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles dès le mois de septembre 2015 (« Mme ne
peut nettoyer la cuisine en zone haute ou basse, elle ne peut porter de
charge de plus de 5 kg et devrait fractionner ses courses. Pas de
mouvements répétitifs avec la nuque. Fatigabilité »). Il a précisé que les
conclusions des experts étaient cohérentes avec celles du Dr C.________ du
2 février 2016.
Dans un rapport du 12 juin 2019 d’IRM de l’épaule droite pour
douleurs chroniques, le Dr G.________, spécialiste en radiologie, a conclu à
l’absence de signe de rupture tendineuse, à la présence de signe de
tendinose du tendon supra-épineux et de signe d’arthrose acromio-
claviculaire modéré avec bursite débutante. Une radiographie de la
colonne lombaire, du bassin et des hanches a été effectuée le même jour.
Analysant cette imagerie, le Dr G.________ a constaté l’absence de
fracture, de tassement vertébral significatif, la présence de signe de
discarthrose en L4-L5 et d’arthrose inter-apophysaire postérieur L4-L5 et
L5-S1, l’absence de lésion au bassin, l’absence de pincement significatif
de l’interligne articulaire au niveau de la hanche droite et un pincement
modéré traduisant une coxarthrose modérée au niveau de la hanche
gauche.
Dans un rapport du 28 juin 2019 du Dr H.________, spécialiste
en ophtalmologie et ophtalmochirurgie, a retenu les diagnostic de
presbytie, d’hypermétropie, d’astigmatie, de blépharite postérieure et de
sécheresse légère.

- 18 -
Le Dr M.________ a informé l’OAI d’une aggravation de l’état de
santé de sa patiente le 30 juillet 2019, sur la base d’une IRM lombo-sacrée
du Dr F.________ 3 juillet 2019 dont les conclusions étaient les suivantes :
« Canal étroit dégénératif marqué à la hauteur de L4-L5 et qui peut
être classé grade C, selon la classification de Lausanne, en relation
avec une protrusion discale circonférentielle, associée à une
arthrose postérieure et hypertrophie des ligaments jaunes, qui est
plus marquée du côté droit.
La saillie discale intraforaminale droite est marquée et est plus
responsable d’un rétrécissement du canal radiculaire droit, plus
marqué que du côté gauche
Le rétrécissement du canal rachidien paraît en légère progression,
en comparaison avec l’examen du 16.11.2016.
On retrouve toujours une dégénérescence et pincement discal L5-
S1, avec saillie discale circonférentielle et discrète fissuration de
l’anneau fibreux dans sa portion postérieure médiane, sans
compression radiculaire.
Arthrose interfacettaire postérieure L4-L5, L5-S1 (…)
Discrètes modifications dégénératives au niveau des articulations
sacro-iliaques. »
Invité à se prononcer sur l’IRM lombo-sacrée du 3 juillet 2019,
le Dr D.________ du SMR, après confrontation des conclusions de l’IRM de
juillet 2019 et du rapport d’expertise d’avril 2019, a confirmé une situation
radiologique stable, superposable.
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage
au domicile de l’assurée, qui s’est déroulée le 27 septembre 2019. Dans
son rapport du 14 octobre 2019, l’enquêtrice a fixé un statut de personne
active à 80 % et de ménagère à 20 %, et retenu une incapacité de 21 %
dans l’exercice des tâches ménagères, ceci sur la base notamment des
explications fournies par l’intéressée lors de l’entretien. Dans ses
observations, l’enquêtrice a relevé de qui suit (p. 9) :
« (…)
L’assurée se présente souriante. Elle ne s’exprime pas en français,
laissant son fils répondre aux questions. Elle suit néanmoins la

- 19 -
conversation et intervient spontanément afin de donner certaines
précisions quand elle le juge nécessaire.
(…).
Le fils explique qu’il vit avec sa femme et ses deux enfants chez ses
parents afin de les aider financièrement et pratiquement. La famille
s’inquiète de l’évolution négative de la situation et souhaite
permettre à l’assurée de ménager ses efforts, ce qui explique que
toutes les tâches quotidiennes sont à la charge exclusive de la belle-
fille.
Au vu de l’organisation familiale, il a été nécessaire de faire préciser
à l’assurée les tâches qu’elle pourrait effectuer si son entourage ne
vivait pas avec elle.
De plus, il a été tenu compte de l’[aide] exigible de l’entourage, et
plus précisément de sa belle-fille ne travaillant qu’à 30%, puisque
cette dernière vit avec l’assurée.
Les limitations retenues dans le calcul des empêchements
reprennent celle du rapport SMR du 20.5.019. Il a aussi été pris en
compte les limitations énoncées plus précisément en page 40 et 41
de l’expertise médicale (GED 2.4.2019). »
Une échographie de la face palmaire de la main gauche a été
effectuée le 8 octobre 2019. Dans son rapport, le Dr F.________ suspectait
une fibrose palmaire (maladie de Depuytren).
Dans un rapport du 7 novembre 2019, le Dr I.________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, a retenu le
diagnostic de début de maladie de Dupuytren touchant la paume sans
déficit fonctionnel, ni gêne.
c) Dans un rapport du 4 décembre 2019, la REA a calculé le
préjudice économique de l’assurée de la manière suivante :

- 20 -
Dans un projet de décision du 5 décembre 2019, l’OAI a fait
savoir à l’assuré qu’après complément d’instruction, il entendait lui refuser
le droit à une rente ainsi qu’un reclassement pour les motifs suivants :
« Par votre demande du 22 décembre 2015, vous avez sollicité
des prestations de l’assurance-invalidité.
Selon les renseignements en notre possession, avant votre
atteinte à la santé vous effectuiez des remplacements en tant
que nettoyeuse à raison de 3 heures par semaine.
Du point de vue médical, vous présentez une incapacité de
travail sans interruption depuis le 5 mai 2015. C’est à partir de
cette date qu’est fixé le début du délai d’attente d’une année.

- 21 -
Lorsqu’une personne exerce une activité lucrative à temps
partiel et se consacre en outre à ses travaux habituels, il faut
déterminer la part respective dans chaque domaine. Pour ce
faire, nous avons demandé l’établissement d’une évaluation
ménagère qui s’est déroulée le 27 septembre 2019 à votre
domicile, et qui a permis de confirmer votre statut, à savoir
active à 80 % et ménagère à 20 %.
Part active (80 %)
Après consultation des éléments médicaux de votre dossier,
nous constatons que vous présentez une capacité de travail de
30% dans votre activité habituelle dès septembre 2015.
En revanche, dans une activité adaptée à vos limitations
fonctionnelles, votre capacité de travail est exigible à 80 % dès
septembre 2015.
(…)
Nous attirons votre attention sur le fait que, selon la
jurisprudence, il appartient à l’assuré de mettre à profit sa
capacité de travail restante en exerçant une activité adaptée à
son état de santé.
Les activités professionnelles suivantes – par exemple - vous
permettraient de mettre en valeur votre capacité de travail
résiduelle :
• activités industrielles légères telles que le montage, le
contrôle ou la surveillance d’un processus de production,
ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrière dans le conditionnement
Part ménagère (20 %)
Selon les conclusions du rapport de l’évaluation ménagère,
vous présentez des empêchements dans la tenue de votre
ménage de l’ordre de 21 %.
￿ A ce stade, il y a lieu de déterminer la perte économique que
vous subissez dès septembre 2015. Dès lors que vous êtes
sans travail, c’est par une approche théorique des revenus que
nous avons calculé votre préjudice.
Jusqu’au 31 décembre 2017, il convient de comparer le revenu
que vous pourriez réaliser à 80 % sans atteinte à la santé, avec
le salaire de référence auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités simples dans le
secteur privé (production et services) à 80 %, selon l’enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS).
Comparaison des revenus
sans invalidité à 80 % CHF 43'664.90
avec invalidité à 80 % CHF 41'481.65
La perte de gain s’élève à CHF 2'183.25 = un degré d’invalidité
de 5 %
Le degré d’invalidité dans les deux domaines est le suivant :

- 22 -
Activité Part Empêchements Degré
partielle d’invalidité
active 80 % 5.00 % 4.00 %
ménagère 20 % 21.00 % 4.20 %
Taux d’invalidité global : 8.20 %
Ce taux, inférieur à 40 %, n’ouvre pas droit à une rente
d’invalidité.
Nous vous informons que l’entrée en vigueur - au
1er janvier 2018 - d’une nouvelle méthode d’évaluation de
l’invalidité pour les personnes partiellement actives et
partiellement ménagères (art. 27bis RAI) n’a pas d’influence
dans votre cas ; le degré d’invalidité passant de 8.20 % à
23.40 %.
Enfin, des mesures professionnelles n’ont pas lieu d’être
lorsque l’exercice d’activités ne nécessitant pas de formation
particulière est à votre portée, sans qu’un préjudice
économique important ne subsiste. »
L’assurée a contesté le projet de décision le 8 janvier 2020,
produisant un rapport du Dr M.________ du 7 janvier 2020. Elle a complété
ses observations le 13 février 2020, produisant un rapport du
Dr M.________ du même jour, lequel retenait la présence d’une
symptomatologie psychiatrique lourdement incapacitante en raison de la
sévérité du retentissement de ces symptômes tant sur la capacité de
travail de sa patiente que sur son activité ménagère, étant exposé qu’elle
était, depuis plusieurs années, incapable d’effectuer ses courses, de
préparer des repas, de cuisiner et d’entretenir sa maison. Le Dr M.________
énumérait en outre les limitations fonctionnelles suivantes : incapacité de
tenir une position fixe plus de 10 minutes ; impossibilité de se tenir debout
plus de 5 minutes ; périmètre de marche limité à 100 m environ ;
impossibilité de travailler les bras au-dessus de la tête ; impossibilité de se
fléchir, de s’accroupir, de travailler à genoux ; impossibilité de soulever,
porter des charges de plus de 4kg ; impossibilité de travailler sur
machines dangereuses ou sur échelles ou échafaudages ; capacités

- 23 -
d’attention, de compréhension, de réactivité à des ordres simples,
d’adaptation très limitées ; capacité de résistance très limitée.
Sollicité pour avis, le Dr D.________ du SMR a estimé, par avis
médical du 26 février 2020, que ces données avaient déjà été prises en
considération et ne modifiaient pas sa position. Sur les autres critiques du
médecin traitant de l’assurée, le Dr D.________ a indiqué que celles-ci
n’étaient ni fondées ni convaincantes. Il était d’avis que la demande de
réévaluation par une expertise psychiatrique et neuropsychiatrique n’était
pas fondée sur des éléments objectifs factuels détaillés.
Par décision du 27 février 2020, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 5 décembre 2019 et rejeté la demande de prestations. L’office
a joint un courrier du même jour, faisant partie intégrante de sa décision,
dans lequel il a fait savoir à l’assurée qu’il convenait de confirmer une
capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée. S’agissant de la
question de l’employabilité de l’assurée, il était d’avis qu’une activité
simple et répétitive dans le domaine industriel léger était compatible avec
son état de santé.
F. Par acte du 26 mars 2020 (date du timbre postal), A.________, a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision du 27 février 2020.
Invitée à compléter son recours, A.________ a procédé le
10 août 2020 (date du timbre postal), concluant implicitement à la
réforme de la décision du 27 février 2020 dans le sens de l’octroi de
prestations complètes de l’assurance-invalidité. Elle se réfère en
substance à un rapport du Dr M.________ du 28 juillet 2020, lequel a retenu
une capacité intellectuelle limitée, un état anxio-dépressif, des angoisses
envahissantes, un état dépressif avec repli sur soi et perte de l’estime de
soi, des signes neuro-psychologiques avec troubles cognitifs et troubles de
l’orientation, un syndrome polyalgique et des douleurs des grosses
articulations et insertions dans le cadre d’une fibromyalgie, des lombalgies
chroniques avec canal dégénératif et arthrose, une discopathie pluri-

- 24 -
étagée, une maladie de Dupuytren, des problèmes de circulation
sanguine, une hypothyroïdie substituée, des insomnies et troubles du
sommeil avec hypersomnie diurne, des allergies, ainsi que des céphalées
avec crises migraineuses régulières et de forte intensité. Il a estimé
qu’une psychothérapie serait utile. Le Dr M.________ a en outre énuméré
les limitations fonctionnelles de la manière suivante :
« Du fait de ces différentes pathologies, toutes s’appuyant sur des
constations d’imagerie ou des rapports de confrères spécialisés, les
limitations de vos capacités sont incontestables et ont d’ailleurs été
validées par des rapports émanant y compris de l’Office Al. Ainsi
vous ne pouvez rester dans une position identique prolongée, vous
ne pouvez marcher plus de 10 min et pas en terrain accidenté, vous
ne pouvez vous pencher ou avoir des mouvements de rotation, vous
ne pouvez travailler les bras au-dessus de la tête ou accroupie ou à
genou, vous ne pouvez soulever ou porter des charges même
légères. Par ailleurs vos capacités de résistance, et d’adaptation
sont très limitées. Vos capacités de compréhension, y compris pour
des ordres simples sont également très limitées. Vos capacités
d’avoir des initiatives même limitées sont très faibles. »
Invité à déposer une réponse, l’OAI a soumis les nouveaux
éléments médicaux au SMR. Dans un avis du 10 septembre 2020, le
Dr D.________ a conclu que le Dr M.________ émettait un avis différent sur
une situation médicale déjà connue au moment de l’expertise, notamment
au niveau du status ostéo-articulaire axiale et des épaules.
Dans sa réponse du 18 septembre 2020, l’intimé a conclu au
rejet du recours, se référant à l’avis SMR du 10 septembre 2020.
Répliquant le 13 novembre 2020 (date du timbre postal), la
recourante a maintenu ses conclusions du 10 août 2020 et produit un
rapport du 13 octobre 2020 du Dr M.________, lequel reprenait les éléments
mentionnés dans ses précédents rapports. Il demandait une expertise
neuropsychologique au motif que sa patiente ne parlait pas le français et
n’avait pas pu acquérir des bases suffisantes durant sa scolarité afin
d’entamer une formation professionnelle. Il relevait enfin des douleurs
dans les mains et les membres inférieurs. La recourante a également
produit un rapport du 28 juillet 2020, du Dr J.________, spécialiste en
endocrinologie lequel retenait une hypothyroïdie post-thyroïdite auto-

- 25 -
immune et un taux de LDL cholestérol trop élevé en raison d’une
intoxication tabagique chronique.
Invité à se déterminer, l’OAI a soumis le cas au Dr K.________
du SMR, lequel a répondu, dans un avis du 25 novembre 2020, que les
éléments invoqués par le Dr M.________ au sujet des douleurs poly-
intentionnelles diffuses de type fibromyalgique, associées à un trouble de
la personnalité avec un état dépressif sévère avec des troubles du
comportement, étaient déjà évoquées dans un rapport du même médecin
du 10 octobre 2017, si bien que ces éléments ont été analysés et pris en
compte dans l’expertise du X.________. Par ailleurs, les motifs pour lesquels
le Dr M.________ demandait une évaluation neuropsychologique relevaient
du parcours psycho-social de la recourante, facteur extra-médical, qui
n’était pas du ressort de l’assurance invalidité. En ce qui concernait enfin
les douleurs des membres inférieurs et des mains, ainsi que des troubles
circulatoires, le Dr K.________ a rappelé que, dans le versant
rhumatologique de l’expertise (pp. 25 et 29), il était clairement indiqué
que l’assurée se plaint de douleur partout depuis plus d’une dizaine
d’années et que l’experte rhumatologue avait observé un lipœdème diffus
des membres inférieurs au niveau des cuisses qui s’étendait distalement
jusqu’aux chevilles, et qui était sensible à la palpation. En définitive, pour
le Dr K.________, il n’y avait pas de nouveaux éléments sur le plan
psychiatrique, et l’atteinte endocrinologique n’était pas durablement
incapacitante.
Dupliquant en date du 8 décembre 2020, l’intimé a confirmé
ses conclusions, se référant à l’avis du 25 novembre 2020 du Dr K.________
du SMR.
Le 25 janvier 2021, la recourante a transmis un rapport du
21 janvier 2021 du Dr M.________, lequel contestait en substance la valeur
probante de l’expertise réalisée par le X.________. Le médecin traitant a
reproché au volet psychiatrique de l’expertise d’être incomplet et d’arriver
à des conclusions biaisées en raison de ses observations constantes de
troubles somatoformes, d’une fibromyalgie sévère, d’un syndrome des

- 26 -
victimes de guerre et d’un état anxiodépressif chez une patiente aux
capacités intellectuelles très limitées l’ayant notamment empêchée de
maîtriser le français près de 25 ans après son arrivée en Suisse romande.
Le Dr M.________ a aussi évoqué également des troubles du comportement
avec des idées interprétatives constantes et des phases délirantes.
Le 16 février 2021, l’intimé s’est déterminé sur l’écriture du
25 janvier 2021 de la recourante et sur le rapport établi par le
Dr M.________ le 21 janvier 2021. Il était d’avis que les éléments
mentionnés par le Dr M.________ étaient tous connus au stade de
l’expertise. En outre, il a indiqué que les activités adaptées énumérées de
façon exemplative par la REA n’exigeaient pas un niveau scolaire et de
français plus conséquent que celui nécessaire pour l’exercice de
l’ancienne activité, entre-temps devenue inadaptée, de femme de
ménage.
La recourante a encore produit les 8 mars et 27 avril 2021 des
rapports du Dr M.________ des 7 mars et 27 avril 2021 reprenant les
mêmes arguments que ceux précédemment soulevés. Elle a confirmé ses
conclusions.
L’office intimé s’est prononcé sur les rapports susmentionnés
les 7 avril et 17 mai 2021, confirmant ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 27 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, compte tenu de l’évaluation de son degré
d’invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 27 février 2020 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de

- 28 -
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à sa disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable

- 29 -
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées ; pour
un exemple d’application à des troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation de l’alcool, cf. TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8).
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par
l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).

- 30 -
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le

- 31 -
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
e) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1). Si nécessaire, ajouter à la suite : Le seul fait que la
personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport
de subordination vis-à-vis de l’OAI ne permet pas encore de conclure à son
manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les
doutes émis quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et

- 32 -
expertises des médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351
consid. 3b/ee).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne
assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid.
4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid.
5.4).
Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique sur
le ménage est un moyen approprié pour évaluer l’étendue
d’empêchements dus à des limitations physiques, elle garde cependant
valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer les empêchements que la
personne assurée rencontre dans ses activités habituelles en raison de
troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et
les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les
travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que
l’enquête à domicile. Une telle priorité de principe est justifiée par le fait
qu’il est souvent difficile pour la personne chargée de l’enquête à domicile
de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et les
empêchements en résultant (TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2
et les références citées).
6. a) En l’espèce, il ressort de l’ensemble des documents
médicaux produits en cours de procédure que la recourante présente des
atteintes somatiques, singulièrement rhumatologiques
(spondylodiscarthrose étagée, gonarthrose modérée à légère, sacropénie,
obésité progressive, syndrome fibromyalique) avec des atteintes
dégénératives du rachis et des genoux, déterminant des limitations
fonctionnelles (expertise X.________, pp. 15-16). Il est admis que ces

- 33 -
atteintes engendrent une incapacité de travail importante dans l’activité
habituelle de femme de ménage. Au plan, psychique, le Dr X.Psy.________
retient une asthénie et un déconditionnement avec une légère incidence
sur la capacité de travail (ibid, p, 16).
La Dre X.Rhu.________, experte rhumatologue, a décrit le status
de la recourante en ces termes (pp. 28-31) :
« Status rhumatologique
Marche : réalisée avec un déroulement symétrique du pied, sans
boiterie. Mme peut marcher sur les pointes, et les talons mais
annonce que cela accentue ses douleurs de nuque et du dos. Mme
marche 4 mètres en 4 secondes.
Mobilité spontanée : fluide, sans retenue ni signe d’épargne.
Bras tendus à l’horizontal tenus : 15 secondes
Mme peut se lever de sa chaise 5 fois de suite sans l’aide des bras.
Amyotrophie généralisée trop marquée /âge.
Rachis
Cyphose dorsale haute accentuée avec projection antérieure de la
nuque et enroulement des épaules.
Douleurs à la percussion des épineuses dorso-lombaires, étagées.
Pas de nette contracture segmentaire, pas d’hypoesthésie localisée,
rouler-plissé cellulitique tout au long des gouttières paravertébrales.
Mobilité cervicale diminuée à des rotations de 60-0-60°, inclinaisons
de 10-0-10°, DMS 2-17cm.
Flexion du tronc à une DDS de 15 cm. Mme remonte sans s’aider des
bras. Rotations 45-0¬45°, inclinaisons à une distance doigts-creux
poplités de 8 cm. Rétropulsion 10° provoquant une douleur lombo-
sacrée.
Manœuvres de cisaillement des sacro-iliaques évoquées
douloureuses, irradiant jusqu’à la nuque, à distance du point
anatomique testé.
Membres supérieurs (…)
Pulpes marquées avec encore des traces de tannage, mais
hypotrophie nette du thénar et induration Dupuytren stade I, des 3-
4-5ènne rayons. Pas de diminution de la force de serrage.
Pas de synovite, pas de dactylite, pas de signe d’épanchement ni de
déformation.
Douleurs lors de la mise sous-tension des muscles de la coiffe ddc
évoquées plus importantes du côté gauche, sans net lâchage [(…)
Lors de l’examen du Dr E.________ en 2017 c’était la mise sous
tension du sus-épineux à droite qui était douloureuse.]
Douleurs à la mise sous tension des épicondyliens, et aussi des
épitrochléens, à droite.

- 34 -
Amplitudes articulaires des petites, moyennes, grosses articulations
normales aussi bien activement que passivement, sans douleur
évoquée.
Membres inférieurs
Au plan statique on relève des genua valga et un hallux valgus -
quintus adductus bilatéral associé à un important affaissement
plantaire avec effacement total de la voûte antérieure.
Callosités marquées, symétriques.
Sursauts lors de la mise sous tension des péri-hanches, mal
systématisés. Mme dit que le côté droit est plus douloureux lors de
la mise sous tension du pyramidal.
Lésions hyperkératosiques de la face antérieure des 2 genoux
évoquant des points d’appui Hyperkératose de la face antéro-
latérale des chevilles évoquant un appui récurrent, comme en
position à genoux avec petite excoriation à droite. Mme n’a pas
d’explication à la question posée quant à l’apparition de ses lésions.
Pas de signe d’épanchement. Petit tiroir antérieur bilatéral. Tests
rotuliens + à droite. Tests méniscaux négatifs. Douleurs à la
palpation des pattes d’oie, et de l’interligne interne ddc de façon
plus nette à droite. Pas de flexum. DTF 15 cm à droite, 10 cm à
gauche.
Lipoedème diffus des MI au niveau des cuisses et s’étendant
distalement jusqu’aux chevilles, sensibles à la palpation.
Neurologique
Mme est bien orientée sur le lieu, le temps, sa personne, les
circonstances. Elle est adéquate, réactive, sans trouble cognitif
évident.
ROT obtenus, symétriques. Pas de libération de réflexe
pathologique. Pas de tremor ni autre mouvement anormal.
Force 5/5 sur les différents myotomes, parasitage avec quelques
lâchages mais aussi des contre-pulsion survenant de manière mal
systématisée, sur des groupes musculaires antagonistes. La force
contre résistance est bien perçue distalement et proximalement aux
4 membres.
Pas d’hypoesthésie. Pallesthésie 7/8 aux malléoles.
Lasègue négatif. Bragard négatif. Rétro-Lasègue négatif.
Epreuves cérébelleuses bien réalisées sur le plan statique et
dynamique
Points de fibromyalgie (…)
18/18, points contrôles positifs, avec cellulalgie diffuse.
Sur le plan de l’étendue des douleurs, le score est 16/19.
Pour le « severity scale score » je relève la fatigue essentiellement.
Pour les symptômes somatiques en général, Mme mentionne des
troubles digestifs fonctionnels avec douleurs abdominales
fréquentes et une constipation qu’elle rattache à son hystérectomie
il y a 7 ans.
Notion de céphalées également. Je retiens un score de 6
actuellement.

- 35 -
Conclusion : aussi bien les anciens critères (1990) que les nouveaux
critères (2010) de l’ACR [American College of Rheumatology] sont
positifs.
Symptômes et signes de Waddell
Symptômes 5/5.
Signes de Waddell à l’examen clinique 2/5.
Critères de majoration des symptômes selon Matheson
Présents, en nombre.
(…)
Critères des rhumatismes inflammatoires (EULAR 2017)
Les caractéristiques des douleurs, permanentes, ne sont pas
typiques des douleurs inflammatoires. L’exercice ne les améliore
pas. Pas de notion d’arthrite ni actuelle, ni passée. Pas d’enthésite.
Pas d’uvéite. Pas de dactylite. Psoriasis ? en absence d’explication
mécanique aux lésions kératosiques des genoux, je ne peux écarter
formellement un psoriasis. Pas d’entérocolopathie inflammatoire.
Réponse aux AINS mitigée. Pas d’élévation significative de la CRP et
de la VS. L’HLA B 27 n’a jamais été cherché, mais il n’y a pas
d’indication. -3 pas d’élément suffisant pour un diagnostic de
spondylarthropathie axiale.
Pas de notion de crises de goutte ni personnelle, ni familiale.
Pas d’antécédent de vasculite.
Pas d’aphtose ni de pathologie micro-vasculaire, d’uvéite, pas
d’érythème noueux, pas de pathergie évoquée.
Pas d’intolérance au soleil, pas de phénomène de Raynaud au froid.
Pas de purpura.
Score de Beighton
4/9, Mme dit avoir été plus souple jeune avec une DDS à 0 cm.
Observation de l’assurée durant l’examen
Mme est attentive, vive. Je n’ai pas mis en évidence de signe
extérieur de fatigue, ni de trouble cognitif évident. Elle s’est
organisée, a montré ses papiers, radiographies, documents divers
en temps opportun et s’est avisée que l’experte en prenait compte.
Elle est autonome pour ses déplacements. S’il le faut comme lorsque
sa mère avait eu un accident elle peut prendre l’avion pour le
L.________ sans aide.
Mme est autonome pour les gestes du déshabillage qu’elle effectue
de manière ample et sans épargne.
Le parasitage lors des tests rhumatologiques est discret à modéré
selon sa distractibilité.
Elle a coopéré pour l’évaluation de manière générale. »

- 36 -
Quant au Dr X.Psy.________, expert psychiatre, il a notamment
décrit ce qui suit au niveau du status psychique (expertise X.________, pp.
55-57) :
« Fonctions cognitives
· Orientation (temps, espace) : l’assurée est correctement
orientée dans le temps, l’espace et quant à sa situation
personnelle.
· Mémoire des faits récents : pas d’anomalie objectivable (récit
de la vie quotidienne actuelle précise et plausible) : il n’y a pas
d’anomalie particulière objectivable. L’assurée concède des
oublis au quotidien. Cela ne prétérite en rien la qualité du
recueil anamnestique de ce jour.
· Mémoire des faits anciens : même appréciation (biographie et
histoire médicale présentées de manière précise et plausible
également) : il en est de même pour les faits anciens qui se
remémorent aisément, comme les premiers temps de l’examen
expertal de ce jour.
· Attention (mémoire immédiate) et concentration : l’attention
en terme de focus ne fera pas défaut durant les deux heures de
notre examen. La concentration n’est pas altérée.
· Raisonnement, intelligence : ils se situent dans la normale chez
une assurée qui a faiblement été scolarisée et qui n’a pas de
formation professionnelle.
Humeur
· Tristesse visible et pleurs : il existe des allégations de tristesse
et des pleurs sporadiques en début d’entretien.
· Motricité (démarche, vivacité, mouvements spontanés, mobilité
visage) : cette assurée émet des mouvements d’épargne
algique. Il n’existe cependant pas d’hypomimie.
· Fatigue perceptible (mentale, physique) : l’assurée ne peine
pas à suivre l’entretien traduit pendant plus de deux heures de
temps.
Elle répond correctement aux questions posées.
Elle est particulièrement précise dans la description des
activités ménagères qui ont été les siennes dès son mariage.
· Voix (volume, intonation), rapidité débit verbal : le volume de la
voix est normal, ni affaibli, ni exalté. Le débit verbal est lui
aussi normal.
· Fluidité idéique (variété thèmes abordés) : de nombreux
thèmes peuvent être abordés tels que la religion ou la libido, la
fluidité idéique ne fait pas défaut.
· Culpabilité irrationnelle : nihil.
· Excitation : nihil.
· Euphorie inadéquate : nihil.
· Intolérance à la frustration, agressivité : nihil

- 37 -
(…) »
Pour le surplus, le Dr X.Psy.________ n’a rien décrit de
particulier au niveau de la personnalité de la recourante, de l’attitude par
rapport à la réalité ou des angoisses, ni identifié d’indices en faveur d’une
consommation de substances psychoactives.
b) Se fondant sur l’expertise bidisciplinaire confiée à la
Dre X.Rhu.________ et au Dr X.Psy.________ du X.________, sur l’enquête
économique sur le ménage (rapport du 14 octobre 2019), ainsi que sur les
avis SMR des 20 mai et 2 septembre 2019 et 26 février 2020 du
Dr D.________, l’intimé a retenu que, pour la part active représentant 80 %,
la recourante disposait d’une capacité de travail résiduelle de 80 %, dans
une activité adaptée à son état de santé, dès le mois de septembre 2015
et, pour la part ménagère de 20 %, qu’elle présentait un empêchement de
21 %. Il en résultait un empêchement de 8,2 % du mois de
septembre 2015 au 31 décembre 2017. En raison de l’entrée en vigueur –
au 1er janvier 2018 – d’une nouvelle méthode d’évaluation de l’invalidité
pour les personnes partiellement actives et partiellement ménagères (art.
27bis RAI), le degré d’invalidité passait ensuite à 23,4 %. Quelle que soit la
période considérée, le droit à la rente n’était pas ouvert.
7. La recourante a opposé aux conclusions de l’OAI, largement
fondées sur le rapport d’expertise du X.________, une sous-évaluation de
son degré d’invalidité, tant pour sa part active que pour la partie
ménagère, dont elle ne remet au demeurant pas en question la répartition
à concurrence de 80 % active et de 20 % ménagère. Elle fait valoir que
l’intimé a violé son devoir d’instruction (art. 43 al. 1 LPGA), en statuant sur
la base des constatations incomplètes. En particulier, elle reproche à
l’autorité intimée de ne pas avoir diligenté une expertise
neuropsychiatrique.
a) La recourante se plaint d’abord de la non-prise en
considération de sa non-maîtrise du français alors qu’elle est en Suisse
depuis une vingtaine d’années et du fait qu’elle n’a pas suivi une scolarité

- 38 -
complète au L.________, éléments propres à retenir qu’une reconversion
professionnelle – même dans une tâche simple – s’avère impossible,
partant qu’aucune activité lucrative adaptée ne saurait être reconnue.
Il ressort du rapport d’expertise que la recourante, qui
bénéficiait d’un interprète, a régulièrement répondu avant la traduction,
sorte qu’elle a une compréhension de base du français (voir p. 27 rapport
d’expertise X.________). L’absence de formation a en outre été retenue
pour déterminer l’activité adaptée dès lors que la décision attaquée du
27 février 2020 ne retient pour exigible que des activités industrielles
légères (activités industrielles légères telles que le montage, le contrôle ou
la surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement). On
rappelle à cet égard que, de jurisprudence constante, le marché du travail
offre un large éventail d’activités légères, dont on doit convenir qu’un
certain nombre sont adaptées aux limitations de la recourante et
accessibles sans aucune formation particulière (ATF 110 V 273 consid. 4b ;
TF 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2). La recourante n’apporte
du reste aucun élément permettant de s’écarter de ce constat. Au
demeurant, ainsi que l’a rappelé l’intimé, ces difficultés ressortent d’un
registre extra-médical. Sur le plan juridique, de tels facteurs sont
étrangers à l’invalidité et ne doivent pas être pris en considération lors de
l’examen du droit à la rente (TF 9C_603/2015 du 25 avril 2016
consid. 6.1.1 ; 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1) si bien qu’il
n’y a pas lieu de les intégrer à l’évaluation médicale de la capacité de
travail et des limitations fonctionnelles.
b) La recourante soutient que le rapport d’expertise du
X.________, pour la partie rhumatologique, sous la responsabilité de la Dre
X.Rhu.________, est lacunaire, en ce sens qu’il ne fait pas mention des
pathologies rhumatologiques des mains dont elle souffre et qui
entraîneraient une limitation des mouvements de préhension et des
gestes fins.

- 39 -
D’une part, le rapport d’expertise consacre une analyse
concernant les membres supérieurs (pp. 28-29 du rapport X.________). Le
status y est bien décrit. L’experte rhumatologue a pris en compte l’avis
médical du médecin traitant à ce sujet (p. 36). Les experts retiennent,
dans la partie consensuelle, que l’obésité et la sarcopénie (diminution de
la masse musculaire, y compris dans les membres supérieurs, faute de
mention d’exclusion, cf. p. 13, ch. 3.1) comme facteur de baisse
d’endurance (p. 15, ch. 3.2). Pour leur part, les rapports médicaux produits
par la recourante n’attestent pas d’atteintes incapacitantes aux mains. Le
rapport d’échographie palmaire du 8 octobre 2019 du Dr F.________
évoque certes une suspicion de fibrose palmaire, mais ne précise rien
quant à un éventuel empêchement en résultant. Quant au rapport du
Dr I.________ du 7 novembre 2019, il confirme le début d’une maladie de
Dupuytren, mais relève précisément l’absence d’indication opératoire, de
déficit fonctionnel ou de gêne. Seul le médecin traitant de l’assurée fait
valoir une maladie de Dupuytren invalidante, sans toutefois l’argumenter.
Vu le rapport de confiance qui unit l’assurée à son médecin traitant (cf.
consid. 5c ci-dessus) appelé à répondre aux plaintes de douleurs de sa
patiente, en contradiction avec les autres rapports médicaux de
spécialistes (Expertise X.________, pp. 15, 28-29 et 36 ; rapport du 7
novembre 2019 I.________ ; rapport du 8 octobre 2019 du Dr F.________), il
y a lieu de s’en tenir aux constatations objectivées de l’experte
rhumatologue et du plasticien consulté par la recourante. L’avis médical
du Dr M.________ n’est pas de nature à remettre en cause ces
appréciations. Aussi, l’OAI était fondé à ne pas retenir de limitations
fonctionnelles supplémentaires en raison d’atteintes aux mains.
c) La recourante estime que le rapport d’expertise du
X.________ ne fait pas état de ses symptômes algiques et inflammatoires
des membres inférieurs et des articulations.
En l’occurrence, il ressort du rapport d’expertise contesté que
ces problématiques ont fait l’objet d’une discussion (expertise X.________,
pp. 13, 16), mais qu’un rhumatisme inflammatoire n’a pas pu être
objectivé (expertise X.________, p. 30 ; cf. aussi le rapport du

- 40 -
27 janvier 2017 du Dr E.________), que les douleurs ne peuvent pas être
expliquées par les lésions dégénératives constatées au niveau du rachis et
des membres inférieurs et que le caractère intense et durable de ces
douleurs dépassent le territoire anatomique (expertise X.________, p. 14).
Dans le cadre de l’expertise rhumatologique, la
Dre X.Rhu.________ a exposé que les caractéristiques des douleurs
permanentes ne sont pas typiques de celles d’un rhumatisme
inflammatoire, une entérocolopathie inflammatoire étant exclue (expertise
X.________, p. 30). L’allodynie au-delà des points d’insertion a été retenue
par l’experte rhumatologue du X.________ (p. 42), c’est-à-dire dans une
zone qui ne cause habituellement pas de douleur. Il convient de noter que
le Dr M.________, en sa qualité de médecin traitant, est amené à
rechercher des solutions pour apaiser les douleurs de sa patiente (cf.
consid. 5c ci-dessus). Dans le contexte médico-assurantiel, l’analyse est
cependant différente. Si le Dr M.________ a rapporté des mécanismes
algiques, il appartenait en revanche aux experts d’en rechercher l’origine,
ce qui a été fait. L’intensité des douleurs n’est pas médicalement
objectivable et ne repose pas sur un substrat organique. Dans un contexte
algique tel que rapporté par le Dr M.________, il convient de rappeler que,
compte tenu des difficultés en matière de preuve pour établir l’existence
de douleurs ou leur intensité, les simples plaintes subjectives de la
personne assurée ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière
ou partielle. L’allégation de douleurs ainsi que leur intensité doit être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi
une appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l’égalité de traitement entre assurés (ATF 130 V 352 consid.
2.2.2). Or, le Dr M.________ ne décrit pas d’atteinte objective permettant
une appréciation différente de la capacité de travail de celle retenue par
les experts du X.________. Le Dr M.________ n’indique pas pour quels motifs
la recourante serait incapable de travailler même dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il n’explique pas davantage pour
quel motif il faudrait écarter les opinions des experts du X.________, se
fondant au final sur le même status que celui rapporté lors de l’expertise.
En conclusion, il y a lieu de retenir que, dans ses rapports, le Dr M.________

- 41 -
n’explique pas, pour quel motif sa patiente ne peut plus exercer une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, en sorte que ses rapports
médicaux ne sont pas de nature à mettre en doute les conclusions de
l’expertise rhumatologique.
Enfin, le Dr E.________ n’a pas posé d’autres diagnostics sur le
plan rhumatologique que ceux retenus par le X.________. Quant aux
limitations fonctionnelles retenues par ce médecin, elles concordent
également avec les conclusions des experts (rapport du 27 janvier 2017).
Si son rapport permettait, dans un premier temps, de mettre en doute les
conclusions de l’intimé fondant la décision du 13 décembre 2016, il ne
permet pas de mettre en doute les conclusions de l’expertise et
singulièrement de son volet rhumatologique. Il en va de même du rapport
du 2 février 2016 du Dr C.________ dont les conclusions sont similaires à
celles retenues par l’experte rhumatologue.
Pour le reste, les rapports du 8 février 2019 du Dr F.________
(mammographie) et du 28 juin 2019 du Dr H.________ (ophtalmologie) ne
permettent pas de conclure à de plus amples limitations fonctionnelles
somatiques.
On constate ainsi que les experts, en arrêtant la capacité de
travail dans une activité adaptée et dans la tenue du ménage à 80 % ont
tenu compte des atteintes ostéo-articulaires, de l’obésité et de la
sarcopénie, admettant également que la dysthymie participait « quelque
peu » à la diminution globale de la capacité de travail (Expertise
X.________, p. 27, ch. 3.9).
d) La recourante conteste aussi le volet psychiatrique du
rapport du X.________, en tant qu’il serait lacunaire, dès lors qu’il ne
contient pas de constatations de ses troubles de la personnalité avec
idées délirantes et épisodes dépressifs sévères et état anxiodépressif,
dans un contexte de syndrome post-traumatique de victime de guerre,
bien que l’anamnèse fasse état du contexte dans lequel l’assurée a grandi

- 42 -
au L.________ et expose les motifs pour lesquels elle est venue s’établir en
Suisse.
Dans la partie psychiatrique de l’expertise, le Dr X.Psy.________
retient que l’activité adaptée doit tenir compte des limitations algiques
(expertise X.________, p. 61). Les problématiques d’asthénie et de
déconditionnement ne présentent quant à elles que des répercussions
ponctuelles et non durable (Ibid.). L’expert psychiatre a examiné la
personnalité de la recourante excluant tout trouble à ce niveau, en
présence d’une vie familiale harmonieuse, exempte de traumatisme ou de
carence affective. Au status, il n’a pas observé de déviation sévère du
caractère ou d’altération comportementale extrême chez une assurée qui
ne nourrit pas de difficultés personnelles ou sociales considérables
(expertise X.________, p. 15 et 56). Le Dr X.Psy.________ a passé en revue
les divers troubles psychiques excluant la présence d’idées délirantes ou
l’existence de traumatismes durant l’enfance et ou l’adolescence (Ibid.).
L’expert psychiatre a examiné avec soin chaque trouble et motivé de
manière circonstanciée pourquoi il a retenu une dysthymie (F34.1) et
exclu un trouble de la personnalité (F.60) ou un trouble somatoforme
douloureux (F45.4) (pp. 57-58).
En l’absence de diagnostic psychiatrique incapacitant, il n’y a
pas lieu de procéder à une analyse probatoire structurée selon l’ATF 141 V
281 (cf. consid. 5d ci-dessus)
e) Dans le même contexte de l’analyse psychiatrique de ses
capacités, la recourante reproche aux experts l’absence de prise en
considération de ses troubles somatoformes et de la fibromyalgie dont elle
souffre.
Les troubles somatoformes et la fibromyalgie font partie des
atteintes psychosomatiques soumises à la grille d’évaluation normative et
structurée selon l’ATF 141 V 281. La mission de l’expert psychiatre
comprend le devoir de motiver le diagnostic médical de telle manière que
l’organe d’application du droit puisse comprendre non seulement si les

- 43 -
critères de classification (par ex. Classification statistique internationale
des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10, 10e révision])
sont effectivement remplis (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 p. 285 s.), mais
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité
susceptible d’occasionner des limitations dans les fonctions de la vie
courante (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 p. 286 s.).
En l’occurrence s’agissant de la fibromyalgie, la discussion sur
l’obtention du consensus des experts du X.________ est univoque : les
experts retiennent que « les critères pour une fibromyalgie restent
amplement positifs » (p. 14 et 19, voir aussi p. 42). Au plan
rhumatologique, la Dre X.Rhu.________ a motivé sa position sur la question
de la fibromyalgie (pp. 41 s.). Selon l’experte rhumatologue, la
fibromyalgie associée à la dysthymie peut diminuer les ressources de
l’assurée, mais n’atteint pas le seuil d’une incapacité durable dans une
activité adaptée (p. 42). La rhumatologue a ainsi pris en compte la
fibromyalgie, mais ne la juge pas en l’espèce invalidante dans une activité
adaptée dont on rappelle et souligne ici qu’il s’agit d’activités industrielles
légères du point de vue du profil d’effort. Or, une atteinte légère ne justifie
pas une incapacité de travail à la lumière de la jurisprudence qui ne
retient une invalidité que lorsque les troubles sont graves (ATF 141 V 281
consid. 4.3.1.2).
Quant à l’existence de troubles somatoformes, l’expertise,
dans sa partie psychiatrique (pp. 48 ss) réalisée par le Dr X.Psy.________,
contient une anamnèse générale, une anamnèse psychiatrique spécifique,
et des constatations objectives. L’expert a posé des diagnostics classés
selon la classification CIM-10, et il détaille pourquoi un diagnostic est soit
discuté et non retenu, soit qu’il est retenu. Il se prononce sur la capacité
de travail, les recommandations thérapeutiques et présente une
évaluation médicale et médico-assurantielle. D’un point de vue
psychiatrique, le Dr X.Psy.________ n’a ainsi pas retenu de syndrome
douloureux somatoforme (p. 57) et expose les raisons de ce diagnostic
non retenu, à savoir, « [l’]absence d’état de détresse accompagné de
douleurs intenses et persistantes ». A cet égard, il convient aussi de

- 44 -
rappeler que selon la définition du syndrome douloureux somatoforme
persistant, ce diagnostic ne peut être posé que lorsque la douleur reste
entièrement non expliquée par un processus physiologique ou un trouble
physique (CIM 10, F45.4 consultable sur
https://icd.who.int/browse10/2008/fr#/F45.4). En l’occurrence, le trouble
somatoforme douloureux est incompatible avec les atteintes somatiques
retenues par l’experte rhumatologue (expertise X.________, pp. 15-16).
Faute de diagnostic, aucune limitation fonctionnelle ne peut être retenue.
Dès lors qu’en l’espèce l’expert s’est conformé aux réquisits
jurisprudentiels, ses conclusions peuvent être suivies et aucune pièce au
dossier n’est propre à faire naître un doute sur la valeur probante de ces
conclusions.
Aussi, contrairement à ce que soutient la recourante appuyée
par son médecin traitant, les questions de la fibromyalgie et du trouble
somatoforme douloureux ont été investiguées et discutées, le diagnostic
de fibromyalgie effectivement retenu, mais ne constitue pas un facteur
limitant la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée,
dans l’industrie légère et qui ne demande guère d’interactions sociales.
f) Au demeurant, la dysthymie ne saurait constituer une
pathologie psychiatrique grave et invalidante au sens de la jurisprudence
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2). De plus, le contexte social décrit par le
Dr X.Psy.________ est plutôt favorable, la recourante conservant des
ressources auprès de sa famille. Au niveau de la cohérence, force est de
constater que le Dr M.________ recommande à sa patiente de suivre une
psychothérapie (rapport du 28 juillet 2020). Or, la recourante n’a jamais
consulté de psychiatre, ce qui indique que la limitation invoquée peut être
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées). Aussi, même à considérer les
indicateurs jurisprudentiels, l’on voit mal quel élément montrerait une
invalidité. A ce propos, l’expert psychiatre relève que les « principales
difficultés de [l’]assurée sont d’un registre extra-médical » (p. 17) et ne
ressortent en conséquences pas du champ d’application de la LAI

- 45 -
(TF 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 6.1.1 ; 9C_286/2015 du
12 janvier 2016 consid. 4.1).
g) D’un point de vue formel finalement, en dépit de l’absence
de critique particulière de cet aspect, on relève en tout état de cause que
les experts ont pris des conclusions motivées, reposant sur une anamnèse
circonstanciée, tenant compte des plaintes de l’assurée et après avoir
effectué des examens complémentaires, pris des renseignements auprès
du médecin traitant et compilé les documents médicaux au dossier, puis
avoir clairement décrit le contexte médical, de sorte que le rapport
d’expertise remplit tous les critères posés par la jurisprudence (ATF 141 V
281) pour qu’une pleine valeur probante lui soit attribuée. Chaque expert
a fait ses propres constatations et un consensus a été trouvé pour les
conclusions finales.
h) En définitive, l’expertise est bien construite, convaincante,
respecte les exigences de forme, tient compte des propos des médecins
traitants et analyse de manière objective l’ensemble des documents
médicaux du dossier. La critique toute générale d’une expertise lacunaire,
contradictoire ou défaillante doit ainsi être écartée.
8. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise
en œuvre d’une expertise neuropsychiatrique. A cet égard, et comme
expliqué plus avant (consid. 7), les éléments au dossier, concordants, sont
suffisants pour permettre à la Cour des assurances sociales de renoncer à
requérir un complément d’instruction. Le juge peut en effet mettre fin à
l’instruction lorsque, comme en l’espèce, les preuves administrées lui ont
permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées).

- 46 -
9. Dans la part ménagère de l’évaluation de son degré
d’incapacité, la recourante fait valoir que l’évaluation qui a eu lieu à son
domicile le 27 septembre 2019 est incomplète. Subsidiairement, elle
estime que ce rapport a été mal compris ou évalué par l’intimé.
A cet égard, la recourante conteste l’évaluation ménagère par
sa propre appréciation de sa capacité à tenir son ménage, notamment au
regard de l’aide effective apportée par ses deux belles-filles dont l’une vit
avec l’assurée et l’autre dans le même immeuble. Il résulte de l’expertise
(rhumatologique et psychiatrique) que l’assurée peut néanmoins assumer
80 % de ses tâches ménagères (expertise X.________, p. 18, ch. 3.7).
L’évaluation ménagère retient un empêchement de 21 % (pp. 6-8). Dans
ces circonstances, vu la capacité ménagère globalement préservée, l’aide
de la famille résulte davantage d’un choix d’organisation familiale au sens
large, plus que d’une véritable nécessité médicale (enquête ménagère, p.
9 ; expertise X.________, pp. 47 et 62). Au surplus, la recourante ne met
pas en lumière d’élément médical qui réduirait sa capacité à effectuer ses
travaux ménagers dans une mesure plus importante que les limitations
fonctionnelles résultant du volet rhumatologique de l’expertise du
X.________. L’enquête à domicile est par ailleurs cohérente avec l’ensemble
du dossier de la cause.
10. Pour le surplus, vérifiés d’office, les calculs opérés par l’intimé
concernant le revenu statistique associé à une activité adaptée à un taux
de 80 % et la perte de gain consécutive peuvent être confirmés, étant
souligné que la recourante ne soulève pas de grief à leur encontre.
Compte tenu de ce qui précède, le degré d’invalidité, correctement établi
par l’intimé à 8,2 % (23,40 % selon la révision de 2018, art. 27bis RAI), est
insuffisant pour ouvrir à la recourante le droit à une rente de l’assurance-
invalidité.
11. La recourante ne discute pas le refus de toute mesure de
réinsertion professionnelle, même sous l’angle de ses connaissances
scolaires et linguistiques limitées (cf. consid. 7a/aa ci-dessus). Il apparaît

- 47 -
en tout état de cause qu’au vu de l’activité adaptée retenue par l’intimé
(cf. rapport du 4 décembre 2019 de la REA), de telles mesures ne
paraissent pas pertinentes en l’espèce du fait qu’un large éventail
d’activités industrielles légères demeure accessible à la recourante sans
aucune formation particulière (ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 9C_496/2015
du 28 octobre 2015 consid. 3.2). Aussi, le refus ne prête pas le flanc à la
critique.
12. a) En définitive, le recours de A.________ doit être rejeté et la
décision litigieuse rendue le 27 février 2020 par l’office intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 février 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de A.________.

- 48 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 49 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________ (recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :