vd_gerichte · ZD17.022147 · 2018-10-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 164/17 - 301/2018
ZD17.022147
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Olga Collados Andrade,
avocate à Lucens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 17 LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1957,
sans formation professionnelle, a travaillé en qualité d’aide-vigneron, puis
à un taux de 100 % comme opérateur/conducteur de machines auprès de
L.________. Depuis 2004, il a également exercé une activité d’environ cinq
heures par semaine en tant que nettoyeur.
A la suite d’une première demande de prestations de l’assuré
déposée en mai 2004 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), ce dernier a pris en charge
les coûts d’appareils acoustiques.
b) Le 13 mars 2007, l’assuré a subi un accident de travail en
se coinçant le bras droit dans une machine. Il a présenté une fracture du
tiers moyen du cubitus droit et un syndrome du tunnel carpien aigu, pour
lesquels il a été opéré le 15 mars 2007 à la Z.________ (cf. rapport du 8
juillet 2008 de la Dresse W.________, spécialiste en chirurgie plastique et
reconstructive, ainsi qu’en chirurgie de la main). Les médecins de la
Z.________ ont reconnu une incapacité totale de travail du 15 mars 2007 au
17 juin 2008.
Le 24 avril 2007, le Dr J.________, neurologue, a observé que
l’assuré présentait une neuropathie du nerf médian droit, le plus
probablement au niveau du tunnel carpien, prenant les caractéristiques
d’une axonotmèse très sévère.
Le 20 août 2007, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie et
médecin d’arrondissement de la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (ci-après : la CNA), auprès de laquelle l’intéressé était
obligatoirement assuré contre les accidents, a constaté que la situation
évoluait défavorablement avec l’apparition d’un syndrome épaule-main en
aggravation s’accompagnant d’une décalcification de type algo-dystrophie
distale. Par ailleurs, il subsistait des troubles dans le territoire du nerf

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médian. Il a recommandé une prise en charge pour physiothérapie
intensive à la T.________ (ci-après : la T.________).
L’assuré a séjourné à la T.________ du 29 août au 3 octobre
2007. Dans leur rapport du 22 octobre 2007, les Drs P.________, spécialiste
en rhumatologie, et I.________, médecin-assistant, ont indiqué qu’une
reprise de l’activité d’opérateur sur machines n’était pas possible
actuellement. L’évolution favorable devrait cependant se poursuivre dans
les trois à six prochains mois, et permettre à terme une reprise de cette
activité professionnelle dans un délai encore difficile à déterminer.
Le 7 novembre 2007, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité, en faisant état d’un « écrasement
[du] poignet droit ».
Par courrier du 8 juillet 2008, la Dresse W.________ a informé le
médecin-conseil de la CNA de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, le 17
juin 2008. Cliniquement, il y avait une nette amélioration de la
symptomatologie du canal carpien et de la mobilité du poignet. Une
reprise du travail, pour autant que celui-ci soit adapté, pourrait être
envisagée dès le 11 août 2008, à 50 % dans un premier temps. Le 22
juillet 2008, la spécialiste a communiqué que l’assuré allait reprendre le
travail à 50 % à partir du 18 août 2008.
Du 18 août 2008 au 30 juin 2009, l’assuré a travaillé à 50 % en
tant que colleur d’étiquettes auprès de son employeur principal, Plastag,
et du 18 août 2008 au 25 février 2009 à 50 % comme employé de
nettoyage pour l’entreprise au service de laquelle il travaillait depuis 2004.
Le Dr F.________, médecin d’arrondissement remplaçant de la
CNA, s’est déterminé le 26 août 2008 sur l’affirmation de la Dresse
W.________ selon laquelle une reprise de travail à 50 % dès le 18 août 2008
pouvait être envisagée. Il a estimé qu’au vu des descriptifs des postes de
travail, une reprise n’était probablement pas possible médicalement pour

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les deux employeurs. Cette capacité de travail n’allait probablement pas
non plus augmenter pour les deux employeurs.
Dans un courrier du 5 décembre 2008, adressé au médecin-
conseil de la CNA, la Dresse W.________ a déclaré que le patient avait
repris un travail à 50 % auprès de son employeur, qui lui avait proposé
une place de travail moins lourde que son activité habituelle. Il était
nécessaire d’envisager avec l’entreprise un changement définitif de poste
de travail, l’assuré ne pouvant plus manipuler des objets de gros volumes
et lourds.
Le 24 décembre 2008, en réponse à l’OAI, la Dresse W.________
a relevé que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité
antérieure, que les limitations fonctionnelles consistaient en une réduction
très importante de la force, et que la capacité de travail serait de 100 %
dès ce jour dans une activité adaptée.
Le Dr N.________, médecin d’arrondissement auprès de la CNA,
a examiné l’assuré le 4 février 2009. Il a conclu dans son rapport du même
jour qu’une reprise de l’activité antérieure n’était pas possible, mais qu’il
était aussi clair que l’assuré n’était pas réduit à coller des étiquettes à mi-
temps. Il lui a reconnu une pleine capacité de travail « dans toutes sortes
d’activités légères ». Selon le Dr N.________, un nouveau séjour à la
T.________ s’imposait.
A la suite de ce rapport, l’OAI a retenu dans une fiche
d’examen du 6 avril 2009 une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée, dès le 18 août 2008, et de 100 % dès le 4 février 2009.
L’assuré a été hospitalisé une deuxième fois à la T.________ du
25 février au 1er avril 2009. Dans leur rapport du 15 avril 2009, le Dr
P.________ et la Dresse X.________, médecin-assistante, ont estimé que la
situation médicale était stabilisée sur le plan professionnel. La capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle d’opérateur de machines et
devait atteindre le taux de 100 % dans une activité adaptée. L’assuré ne

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pouvait pas effectuer de travail de force avec le membre supérieur droit,
ni des travaux répétitifs avec force de la main. A la fin de leur rapport, les
Drs P.________ et X.________ ont ajouté que la capacité de travail était de
40 % dans une activité adaptée dès le 2 avril 2009, à augmenter
progressivement jusqu’à une capacité de travail complète. Dans le rapport
final des ateliers professionnels de la T.________, le responsable a constaté
un rendement de 25 % pour le tri de pièces électroniques et de 40 % pour
la fixation et le retrait de bagues d’arrêt.
Dans un rapport du 24 juillet 2009, faisant suite à un examen
de l’assuré du même jour, le Dr Houriet a confirmé une bonne évolution,
tant du point de vue neurologique que s’agissant de l’algodystrophie.
Selon le spécialiste, rien ne s’opposait à ce que l’intéressé travaille en
plein dans une activité légère, de type industriel, ne nécessitant pas de
dextérité particulière, privilégiant le contrôle et la surveillance au travail
purement manuel. Il a proposé de fixer à 10 % le taux d’atteinte à
l’intégrité.
Dans un rapport de l’OAI du 22 octobre 2009, établi à la suite
d’un entretien avec l’assuré le 23 septembre 2009, il est retenu que seule
une activité manuelle était envisageable, mais que le manque de
possibilité d’utilisation de la main droite limitait les débouchés. Un stage
d’évaluation était indispensable pour vérifier la capacité de travail de 100
% dans une activité adaptée.
Du 3 mai au 29 août 2010, l’assuré a participé à un stage à
l’A.________ à [...]. Dans un rapport du 17 novembre 2010, un responsable
de l’A.________ a fait état de ce qui suit :
« Conclusion et proposition :
Lors de son passage dans notre Atelier, M. B.________ a œuvré dans
les modules cartonnage, montages fins électromécaniques, soudure
à l'étain, menuiserie légère, peinture, câblage électrique et
menuiserie.
Bien qu’il ne parle pratiquement pas le français, il s’applique à
comprendre au mieux les consignes. Les difficultés de
communication restent cependant au centre des préoccupations et

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laissent planer un important doute sur ses réelles possibilités de
retour dans une activité. Il semble démontrer un bon potentiel
d’apprentissage et d’assimilation de la nouveauté, avec un abord
par la pratique. Nous relevons toutefois que M. B.________ réalise
assez occasionnellement des actions simplifiées, ne respectant ni la
méthodologie ni la chronologie des opérations démontrées. Seuls les
travaux très simples démontrés par la pratique sont facilement
assimilés et correctement réalisés. Après plusieurs répétitions des
gestes, il arrive à faire le lien avec des instructions illustrées. Des
problèmes mnésiques viennent quelque peu assombrir la situation.
[…]
Votre assuré signale des douleurs et un important inconfort au bras
droit lors des mouvements de vissage, ainsi qu’aux épaules et à la
nuque lors de la tenue de positions statiques prolongées. Il se
montre plus à l’aise lors d’activités manuelles peu fines et plus
mobiles. Malgré ses limitations et ses douleurs, il obtient
ponctuellement de bons rendements. La mobilité réduite de sa main
droite, sa dextérité fine peu développée, l’inconfort et les douleurs
engendrées par la répétition des gestes rendent particulièrement
difficile la recherche d’une activité adaptée. Cette situation risque
fort de se résumer à une activité de niche. […]
Votre assuré est venu en Suisse avec l’information et la croyance
que l’apprentissage du français n’était pas nécessaire et cela a en
effet été la réalité pendant les années qui ont précédé son accident
de travail. L’environnement de M. B.________ s’est toujours adapté à
sa situation particulière. Cet équilibre s’est rompu avec la
survenance de son accident. A son arrivée dans notre Atelier, nous
avons dû planifier des entretiens avec l’appui d’une traductrice, car
la communication s’est révélée impossible sans cet aménagement.
La transmission des consignes en atelier s’est également révélée
problématique et très inconfortable. Nous arrivons par conséquent à
la conclusion que, malgré sa bonne volonté et son engagement, les
possibilités d’intégration professionnelle potentielle pour votre
assuré sont très peu nombreuses. […]
Réponses à vos questions :
a) Une activité adaptée existe-t-elle dans l’économie?
Il s’agira très probablement d’une activité de niche au vu des
Iimitations physique et linguistique. L’acquisition des
apprentissages par la pratique devra être privilégiée sans
aspect théorique au vu des connaissances linguistiques de
votre assuré.
b) Y a-t-il une diminution de rendement?
Il n’est actuellement pas possible d’évaluer un hypothétique
rendement, puisque celui-ci sera lié à l'activité. Lors des
tâches effectuées durant son stage au sein de notre AIP, il a
été observé des rendements entre 50 et 60 %.
c) Une formation pratique est-elle nécessaire?
II sera possible de l’évaluer dès que l’activité de niche sera
trouvée et selon les besoins de l’entreprise. Par contre, votre
assuré doit impérativement progresser en français afin de
faciliter son intégration. »

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Par projet de décision du 18 février 2011, l’OAI a informé
l'assuré qu'il envisageait de lui octroyer une rente entière d'invalidité du
1er mars au 30 novembre 2008, puis un trois-quarts de rente d’invalidité
du 1er décembre 2008 au 31 mars 2009. Dès le 1er avril 2009, la rente
serait supprimée. L'OAI a estimé que l'assuré avait retrouvé une capacité
de travail de 50 % dès le 18 août 2008 et de 100 % dès le 1er janvier 2009.
Le 15 mars 2011, la Dresse W.________ a transmis à l’OAI un
courrier qu’elle a adressé le même jour à la Caisse de chômage, dans
lequel elle l’informait que la CNA avait attesté une incapacité de travail à
50 % le 1er juillet 2009 et qu’elle avait donc elle-même établi un certificat
avec une capacité de travail de 50 %.
Le 11 avril 2011, l’assuré, désormais représenté par Me Olga
Collados Andrade, s’est opposé au projet précité de l’OAI, soutenant qu’il
ne tenait nullement compte des observations de l’A.________ et de certains
médecins, lesquels avaient constaté une capacité de travail partielle.
Par avis médical du 26 avril 2011, le Dr D.________, médecin
auprès du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a retenu que les objections de l’assuré ne précisaient pas s’il
contestait la capacité de travail dans l’activité exercée ou dans une
activité adaptée. Il en allait de même pour le courrier de la Dresse
W.________ du 15 mars 2011. Le Dr D.________ reconnaissait une incapacité
de travail totale dans l’activité exercée. Dans une activité adaptée, la
capacité de travail serait de 40 % depuis le 2 avril 2009, en accord avec la
T.________, puis de 100 % dès le 25 juillet 2009, en accord avec l’examen
final de la CNA.
Le 6 mai 2011, un juriste de l’OAI a relevé que le médecin
d’arrondissement de la CNA avait déjà conclu à une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée les 24 décembre 2008 et 4 février 2009.
Il n’y avait pas lieu de suivre la proposition de reprise de travail
progressive à 40 % formulée par la T.________, qui reposait sur une

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réflexion pragmatique et non du point de vue de l’exigibilité. Le projet de
décision devait donc être maintenu. Par courrier du même jour à la
mandataire de l’assuré, l’OAI a exposé que son appréciation reposait sur
les avis des médecins de la CNA et de la T.________.
Le 19 mai 2011, l’assuré a transmis à l’OAI un certificat
médical du 14 mars 2011 de la Dresse W.________, duquel il ressortait ce
qui suit :
« Prolongation dès le 14.3.11 d’une incapacité à 40 % comme décidé
lors d’un séjour à la SUVA [CNA] ».
Par décisions du 5 juillet 2011, l’OAI a confirmé son projet de
décision et octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er mars
2008 au 30 novembre 2008, de même qu’un trois-quarts de rente
d’invalidité du 1er décembre 2008 au 31 mars 2009.
Par acte du 7 septembre 2011, l’assuré, par son conseil, a
recouru contre ces décisions auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (cause AI 239/11).
Par décision sur opposition du 5 décembre 2011, confirmant sa
décision du 21 avril 2011, la CNA a octroyé à l’assuré une rente
d’invalidité de 12 % dès le 1er janvier 2011 et une indemnité pour atteinte
à l'intégrité de 10 %. Elle a expliqué que l’intéressé était à même
d’effectuer une activité légère et que l’exercice d’une activité accessoire
telle que pratiquée avant l’accident restait médicalement exigible. Une
perte de gain de 12 % ressortait de la comparaison entre les revenus qu'il
pourrait obtenir sans et avec l'accident. Au total, la CNA a versé à l’assuré
la somme de 10'680 fr. au titre de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(cf. courrier du 1er avril 2011 de la CNA). Le 23 janvier 2012, l’assuré, par
sa mandataire, a également interjeté un recours contre cette décision sur
opposition devant la Cour de céans (cause AA 5/12).

- 9 -
Dès le 1er février 2013, l’assuré a exercé une activité de
nettoyeur d’environ 20 heures par semaine auprès de S.________ (cf.
contrats de travail des 5 février 2013 et 24 septembre 2015 transmis par
l’assuré le 2 décembre 2016).
Le 20 février 2013, le Tribunal a informé les parties que les
causes AI 239/11 et AA 5/12 seraient jugées parallèlement, sans que les
procédures soient formellement jointes. Le Tribunal a ainsi versé les
pièces de la cause AA 5/12 dans le dossier AI 239/11 et vice-versa.
Par arrêts des 10 septembre (AA 5/12 – 83/2013) et 11
septembre 2013 (AI 239/11 – 236/2013), la Cour de céans a annulé la
décision sur opposition du 5 décembre 2011 de la CNA, respectivement les
décisions de l’OAI du 5 juillet 2011 dans la mesure où elles n’accordaient
pas de rente entière au-delà du 30 novembre 2008, et leur a renvoyé la
cause pour instruction complémentaire et nouvelles décisions dans le sens
des considérants. La Cour a considéré que les éléments au dossier ne
permettaient pas de déterminer si l’assuré était apte à assumer un plein
rendement pour les horaires de travail à 50 % et 100 %, raison pour
laquelle il était nécessaire de demander des informations
complémentaires à l’A.________. Sur cette base, la Dresse W.________
devrait à nouveau se prononcer sur la capacité de travail. Dans le cas où
les autorités n’entendaient pas suivre l’avis de la spécialiste, l’instruction
devrait être complétée par la mise en œuvre d’une expertise médicale
indépendante.
c) A la demande de l’OAI de déterminer plus précisément le
rendement de l’assuré, un responsable de l’A.________ a indiqué que les
résultats obtenus dans les activités proposées en atelier laissaient
supposer un potentiel de rendement dans une activité industrielle légère
proche de 50 %, mais que cela n’avait pas été confirmé en entreprise. Il lui
était très difficile de citer des exemples d’activités adaptées puisqu’il n’en
avait pas décelé lors du passage de l’assuré en atelier.

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Dans un rapport du 6 mai 2015 consécutif à un examen du
membre supérieur droit, le Dr J.________ a constaté qu’il n’y avait pas de
déficit moteur, ni sensitif, et que l’examen électrophysiologique du nerf
médian et du nerf ulnaire droits était normal. Il n’y avait donc pas de
séquelles de neuropathie traumatique intéressant ces deux nerfs. Il
existait toutefois de discrets signes cortico-spinaux du membre supérieur
droit, dont le Dr J.________ se demandait s’ils étaient séquellaires d’un
accident vasculaire cérébral.
Le 17 juin 2015, le Dr M.________, médecin généraliste traitant
de l’assuré, a notamment retenu comme diagnostics un status après un
probable accident ischémique transitoire avec hémi-syndrome droit
incomplet transitoire le 16 janvier 2011, un statut après mucosectomie et
hémorroïdopexie en janvier 2015, après polypectomie colique gauche en
2011, après ostéosynthèse et décompression du nerf médian en 2007
faisant suite à un traumatisme du membre supérieur droit, ainsi que les
diagnostics de diverticulose sigmoïdienne non-compliquée, de discrète
sclérose aortique et d’insuffisance artérielle des membres inférieurs de
stade II.
La CNA a mis en œuvre une expertise, confiée au Dr
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, ainsi qu’en chirurgie de la main. Celui-ci a examiné
l’assuré le 1er avril 2015. Dans son rapport du 31 juillet 2015, co-signé
avec le Dr C.________, le Dr R.________ a posé les diagnostics d’état après
fracture diaphysaire transverse non déplacée du tiers moyen de l’ulna
droit opérée, d’état après syndrome compressif post-traumatique du nerf
médian à l’avant-bras droit opéré, d’état après algoneurodystrophie post-
traumatique du membre supérieur droit, d’arthrose radio-ulnaire et
scapho-trapézo-trapézoïdienne débutante à droite, d’état après entorse de
la cheville droite, d’état après accident vasculaire cérébral transitoire,
d’insuffisance artérielle des membres inférieurs, de surdité bilatérale
appareillée, ainsi que d’hypercholestérolémie. Le Dr R.________ a constaté
une récupération complète du nerf médian et l’intégrité du nerf ulnaire. Il
a fait état de douleurs résiduelles du membre supérieur droit, d’une

- 11 -
réduction de la mobilité de l’avant-bras et du poignet, ainsi que de la perte
de force de la main droite, chez un droitier. Il a estimé que dans une
activité sans contrainte physique, telle qu’une activité de surveillance, la
capacité de travail était entière, sans diminution de rendement. En dehors
d’une telle activité, notamment dans l’emploi de nettoyeur tel qu’exercé
actuellement à la mi-journée par l’assuré, une réduction du temps de
travail de moitié était nécessaire en raison de la fatigabilité, sans
diminution de rendement. Le Dr R.________ s’est référé à cet égard à un
bilan d’ergothérapie établi le 8 mai 2015 par H.________, lequel confirmait
qu’un travail de nettoyeur à temps partiel tel qu’exercé était approprié. A
la fin de son rapport, le Dr R.________ a encore mentionné que l’évaluation
effectuée en mai 2015 permettait de confirmer le potentiel de l’assuré
quant à la conservation d’un emploi, pour autant qu’il lui soit adapté
(travail manuel léger à temps partiel), solution qui avait déjà été
préconisée à l’occasion du stage effectué à l’A.________ en 2010 et par des
médecins ayant examiné l’assuré. L’expert a notamment joint à son
rapport le bilan d’ergothérapie précité, lequel relevait « qu’au vu des
résultats du test et de l’équilibre trouvé par le patient dans son activité
professionnelle, il sembl[ait] adéquat de le soutenir dans le maintien de
son activité actuelle au même taux d’occupation ».
Par avis médical du 8 septembre 2015, le Dr G.________,
médecin au SMR, se fondant sur cette expertise, a retenu une capacité de
travail de 0 % dans l’activité auprès de L.________, de 50 % en tant que
nettoyeur, et de 100 % comme surveillant. Les limitations fonctionnelles
consistaient en une diminution de la force de serrage digito-palmaire à
droite, des troubles de la sensibilité superficielle de la main droite, un
manque d'endurance et de la maladresse pouvant en résulter, ainsi
qu’une raideur douloureuse du membre supérieur droit.
Le 15 juin 2016, l’assuré, par son conseil, a informé la CNA
qu’il se ralliait à la position de l’expert, à savoir qu’il ne pouvait exercer
une activité légère qu’à mi-temps.

- 12 -
Par décision du 17 août 2016, confirmée sur opposition le 16
mai 2017, la CNA a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité de 28 %
depuis le 1er janvier 2011. Elle a exposé que selon l'expertise, l'activité de
nettoyeur, effectuée à temps partiel, était un travail adapté à son
handicap, et qu’une activité exempte de contrainte physique pouvait
s'exercer sur un horaire journalier de huit heures, sans perte de
rendement. En comparant les gains d'invalide et de valide, elle a abouti à
une perte de 28 % dès le 1er janvier 2011. L’assuré, par son conseil, a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour de céans
par acte du 16 juin 2017 (AA 77/17).
Par projet de décision du 3 novembre 2016, l'OAI a informé
l'assuré qu'il envisageait de lui octroyer une rente entière d'invalidité du
1er mars au 30 novembre 2008, puis un trois-quarts de rente du 1er
décembre 2008 au 31 mars 2009. La rente serait supprimée dès le 1er
avril 2009. L'OAI a expliqué que l'assuré avait retrouvé une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée ou son activité de nettoyeur dès
le 18 août 2008. Il ressortait de la comparaison entre les revenus sans
invalidité (69'846 fr.) et avec invalidité (27'000 fr.) une perte de gain de
61 %, ouvrant le droit à un trois-quarts de rente. Dès le 1er janvier 2009,
l'assuré disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Pour cette année-là, l’OAI a retenu un revenu sans invalidité de
71'313 fr. et avec invalidité de 52'178 fr 58. Ce dernier chiffre était fondé
sur les données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ci-après : ESS), soit 61'386 fr. 57, avec un abattement de 15 %
pour tenir compte des limitations fonctionnelles de l’intéressé. En
comparant ces revenus, l'OAI a mis en évidence un degré d'invalidité
arrondi à 27 %, insuffisant pour poursuivre le versement d'une rente.
Le 2 décembre 2016, l'assuré, par son conseil, s'est opposé à
ce projet de décision, soutenant en substance que l'expert avait constaté
que seule une activité à temps partiel pouvait être exigée.

- 13 -
Par avis médical du 16 janvier 2017, le Dr G.________ a estimé
que l'évaluation de la capacité de travail correspondait à celle faite par
l'expert, et a confirmé les conclusions de son avis du 8 septembre 2015.
Le 11 avril 2017, l'OAI a expliqué à l'assuré qu'il ressortait de
l'expertise que sa capacité de travail était entière dans une activité
adaptée. Pour l'expert, la situation était quasiment superposable à celle
qui prévalait lors de l'examen du 24 juillet 2009 du Dr N.________, lequel
avait conclu à une telle capacité de travail.
Par décision du 19 avril 2017, l'OAI a confirmé son projet de
décision et octroyé à l'assuré une rente entière d’invalidité du 1er mars
2008 au 30 novembre 2008, et un trois-quarts de rente d’invalidité limité
du 1er décembre 2008 au 31 mars 2009.
B. Par acte du 18 mai 2017, B.________, toujours représenté par
Me Olga Collados Andrade, a recouru contre cette décision auprès de la
Cour de céans, en concluant à sa réforme en ce sens qu'une rente entière
d'invalidité lui soit octroyée du 1er mars 2008 au 31 décembre 2010, puis
un trois-quarts de rente dès le 1er janvier 2011, subsidiairement au renvoi
de la cause à l'OAI pour complément d'instruction et décision au sens des
considérants. Se prévalant de plusieurs extraits de l'expertise et du
rapport de H.________, il a soutenu qu'il disposait d'une capacité de travail
de 50 % depuis fin 2010, conformément à l'évaluation faite à l'A.________
et par plusieurs médecins. Le taux d'activité de 50 % qu’il effectuait
jusqu’au 30 avril 2017, date de son licenciement, devait ainsi être
maintenu, de sorte qu'il convenait de prendre en compte le salaire perçu à
ce titre. Au vu du revenu annuel qu'il réalisait avant l'atteinte à la santé, il
était en droit de prétendre, dès le 1er janvier 2011, à un trois-quarts de
rente. Le recourant a ajouté qu'en se basant sur les données de l'ESS pour
déterminer le revenu avec invalidité, l'OAI avait estimé à tort qu'il n'avait
pas repris d'activité. Il n'était en outre pas mentionné que les postes visés
par l'ESS étaient adaptés à son handicap. De plus, compte tenu de son
âge, de ses limitations et de l'activité à temps partiel préconisée, il y avait
lieu de prendre en considération un abattement de 25 % sur le revenu. Il a

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requis la mise en œuvre d'un complément d'expertise auprès des Drs
R.________ et C.________, notamment quant à la date du début de
l'incapacité de travail à 50 %.
Par décision du 4 août 2017, le juge en charge de l’instruction
a accordé au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au
18 mai 2017, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que
l’assistance d’office d’une avocate en la personne de Me Olga Collados
Andrade. Le recourant a par ailleurs été astreint à verser une franchise
mensuelle de 100 fr. à compter du 1er septembre 2017.
Dans sa réponse du 20 juin 2017, l'OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée.
Le 18 juin 2018, le juge en charge de l’instruction a rejeté les
mesures d’instruction requises, dans la mesure où il n’y avait pas déjà été
donné suite, sous réserve de l’avis contraire de la Cour.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 60
al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales

- 15 -
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le présent litige porte sur le droit du recourant à une rente
entière d’invalidité au-delà du 30 novembre 2008, suivie d’un trois-quarts
de rente depuis le 1er janvier 2011, non limitée dans le temps.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité

- 16 -
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (art. 16 LPGA).
b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé

- 17 -
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4, 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,

- 18 -
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
4. En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant avait présenté
une capacité de travail nulle dès le 13 mars 2007, puis de 50 % dans une
activité adaptée ou dans celle de nettoyeur à compter du 18 août 2008, et
de 100 % dans une activité adaptée depuis le 1er janvier 2009. L’intéressé
soutient quant à lui que ce n’est que depuis la fin de l’année 2010 qu’il a
recouvré une capacité de travail de 50 %, laquelle se poursuit encore
actuellement.
Tant l’OAI que le recourant se fondent sur le rapport
d’expertise du 31 juillet 2015 des Drs R.________ et C.________, dont ils en
font une appréciation différente s’agissant de l’évaluation de la capacité
de travail.
Les observations décrites par les experts font suite à un
examen de l’assuré et tiennent compte des plaintes de ce dernier. Elles
sont claires et ne sont contredites par aucune pièce au dossier. En
particulier, il ressort de l’expertise que l’atteinte nerveuse a bien récupéré
– ce qui est également confirmé par le rapport du 6 mai 2015 du Dr
J.________ –, mais que des douleurs résiduelles du membre supérieur droit
subsistent. Une réduction de la mobilité de l’avant-bras et du poignet,
ainsi qu’une diminution de la force de la main droite, persistent
également.
S’agissant de la capacité de travail de l’assuré, les Drs
R.________ et C.________ ont retenu qu’elle s’élevait à 100 % dans une
activité adaptée à son handicap, exempte de contrainte physique, telle
qu’une activité de surveillance ; ils ont précisé que dans un tel cas, il n’y
avait pas de perte de rendement (cf. p. 19, réponses aux questions 2 et 3).
Ils ont ajouté qu’en dehors d’une activité adaptée, notamment dans
l’activité de nettoyeur telle qu’exercée par l’intéressé à la mi-journée au

- 19 -
moment de l’expertise, la capacité de travail était de 50 % en raison de la
fatigabilité du membre supérieur droit (cf. réponse à la question 2). Dans
ce cas de figure, il n’y avait pas non plus de diminution de rendement
(cf. réponse à la question 3). Il ressort ainsi des réponses des experts aux
questions posées que la capacité de travail de l’assuré est complète dans
une activité adaptée, et qu’elle se monte à 50 % – entre autres – dans
l’activité de nettoyage effectuée par l’intéressé à ce même taux jusqu’à
son licenciement en avril 2017.
Les experts ont toutefois également mentionné que le travail
de nettoyeur à temps partiel tel qu’exercé était approprié et que l’état de
l’assuré justifiait « la poursuite d’une activité manuelle relativement légère
à temps partiel » (cf. p. 15, 19 et 22 de l’expertise). Sur ce point, ils se
sont largement référés au rapport d’examen ergothérapeutique établi le 8
mai 2015 par H.________. Or, ce rapport est assez peu convaincant dans la
mesure où il constate une capacité résiduelle de travail de 50 % en la
motivant essentiellement par les résultats d’un test et par « l’équilibre
trouvé par le patient dans son activité professionnelle » actuelle.
L’ergothérapeute a constaté qu’il semblait adéquat de soutenir l’assuré
dans le maintien de son activité au même taux d’occupation. Il s’est ainsi
uniquement centré sur l’activité de nettoyeur exercée par l’assuré à cette
époque, et non sur la possibilité pour lui d’effectuer une autre profession,
dans laquelle la capacité de travail serait supérieure, ainsi que l’ont relevé
les experts.
Au vu de ce qui précède, on doit admettre que dans une
activité ne sollicitant que très modérément le membre supérieur droit, le
recourant dispose d’une pleine capacité de travail. Celle-ci était déjà
présente depuis janvier 2009. Il ressort en effet de l’expertise que l’état de
santé du recourant ne s’est pas modifié notablement depuis les rapports
du 24 décembre 2008 de la Dresse W.________ et du 4 février 2009 du Dr
N.________, confirmé par ce dernier le 24 juillet 2009. Les experts ont
certes constaté un enraidissement de l’épaule et de l’avant-bras droits,
mais également une amélioration de la force au niveau de la main (cf. p.
20 de l’expertise). Dans les rapports précités de 2008 et 2009, également

- 20 -
établis à la suite d’un examen de l’assuré, les spécialistes faisaient déjà
état d’une capacité de travail totale dans une activité adaptée. Il convient
ainsi de considérer que le recourant dispose d’une telle capacité depuis
janvier 2009. Pour la période antérieure, on peut également fixer, à l’instar
de l’intimé, le début d’une capacité de travail à 50 % dès le 18 août 2008,
tel que retenu par la Dresse W.________ (cf. courriers des 8 et 22 juillet,
ainsi que du 5 décembre 2008), et mis en pratique par l’assuré. Le Dr
F.________ a certes émis des doutes quant à cette reprise, mais son
appréciation n’est aucunement motivée. Elle est en outre fondée sur les
descriptifs des postes de travail des deux activités de l’assuré, soit
notamment celle d’opérateur/conducteur de machines auprès de
L.________, dont l’intimé convient qu’elle n’est plus adaptée depuis
l’accident (cf. rapport du 26 août 2008 du Dr F.________).
Les autres documents figurant au dossier ne sont pas de
nature à remettre en cause les considérations qui précèdent. Certes, dans
leur rapport du 15 avril 2009 faisant suite à un séjour de l’assuré à la
T.________, les médecins ont mentionné une capacité de travail de 40 %
dans une activité adaptée dès le 2 avril 2009. Ils ont toutefois ajouté que
ce taux devait être augmenté progressivement jusqu’à 100 %. Ainsi que
l’a relevé l’OAI, le taux de reprise de 40 % avancé par les médecins de la
T.________ repose sur des considérations pragmatiques, et non sur le point
de vue de l’exigibilité. Ils ont d’ailleurs affirmé que la capacité de travail
devait atteindre les 100 % dans une activité adaptée. Il n’y a donc pas lieu
de prendre en considération un taux de 40 %, ni de se rallier aux
conclusions de l’avis du 26 avril 2011 du SMR, se fondant sur le rapport
précité de la T.________. Il en va de même s’agissant du certificat médical
établi le 14 mars 2011 par la Dresse W.________, dans lequel elle se limite
à évoquer une prolongation d’une « incapacité à 40 % comme décidé »
lors du séjour à la T.________. Le certificat rédigé par cette spécialiste le
lendemain, soit le 15 mars 2011, faisant quant à lui état d’une capacité de
travail de 50 % telle qu’ « attestée » par la CNA, n’emporte pas davantage
conviction. Enfin, le Dr M.________ ne s’est pas prononcé sur la capacité de
travail de son patient (cf. rapport du 17 juin 2015). En outre, au vu de
l’ensemble des pièces au dossier, les différents diagnostics qu’il a décrits

- 21 -
ne sont pas propres à remettre en cause les conclusions susmentionnées
relatives à la capacité de travail de l’assuré. Ainsi, aucun des rapports
médicaux au dossier n’explique de manière concluante pour quelles
raisons le recourant ne pourrait pas reprendre une activité à 50 % dès le
18 août 2008 ou travailler dès le début de l’année 2009 qu’à temps partiel
ou avec une diminution de rendement dans une activité adaptée.
Par ailleurs, même si les responsables de l’A.________ ont
constaté un rendement d’environ 50 % à l’issue du stage effectué par
l’assuré en 2010 (cf. rapports des 17 novembre 2010 et 18 juin 2014), il
sied de relever qu’ils ont fait état à de nombreuses reprises du fait que
l’assuré ne parlait pratiquement pas le français, rendant même nécessaire
l’intervention d’une traductrice. Leur appréciation prend ainsi largement
en considération les grandes difficultés linguistiques de l’assuré, ce qui
n’est pas pertinent pour l’appréciation de la capacité résiduelle de travail.
En outre, d’une manière générale, les données médicales permettent une
appréciation objective du cas ; elles l'emportent sur les constatations qui
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et
qui sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de l'assuré pendant le stage (TF 9C_633/2016 du
28 décembre 2016 consid. 3.2 et 9C_28/2012 du 20 juin 2012 consid. 5.2
avec les références citées). Il appartient en effet aux médecins de se
prononcer sur la capacité de travail d'un assuré, ses limitations
fonctionnelles et le type d'activités encore exigibles (ATF 125 V 256
consid. 4) dans la mesure où leur connaissance spécifique de la médecine
leur permet de dépasser le stade de la simple observation in situ qui
comprend trop de facteurs incontrôlables (TFA I 762/02 du 6 mai 2003
consid. 2.2) pour emporter à elle seule la conviction dans une situation
médicale controversée (TF 9C_31/2010 du 28 septembre 2010 consid. 3 et
TF 9C_34/2008 du 7 octobre 2008 consid. 3). Les observations figurant
dans les rapports des responsables de l’A.________ ne sauraient ainsi
l’emporter sur les conclusions susmentionnées formulées par des
médecins. En particulier, les Drs R.________ et C.________ ont explicitement
retenu qu’il n’y avait pas de diminution de rendement dans une activité
exempte de contrainte physique exercée à 100 %.

- 22 -
Enfin, la surdité partielle de l’assuré est traitée. L’OAI a mis à
sa disposition dès 2004 des moyens auxiliaires qui ont rendu possible la
poursuite de ses activités professionnelles.
En définitive, l’intimé était fondé à retenir qu’après avoir
présenté une capacité de travail nulle, le recourant avait retrouvé une
capacité de 50 % dans une activité adaptée ou son emploi de nettoyeur
dès le 18 août 2008, puis de 100 % à compter du 1er janvier 2009 dans
une activité adaptée.
5. Le recourant conteste encore le revenu avec invalidité fixé par
l’OAI dans la mesure où il entraîne la suppression de la rente dès le 1er
avril 2009.
a) Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La notion de marché du
travail équilibré est certes théorique et abstraite mais elle est inhérente au
système et trouve son fondement à l'art. 16 LPGA. Cela signifie qu'il n'y a
pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu
égard aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à
l'assurance-chômage –, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main
d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les
atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence
admet de se référer, à certaines conditions, aux données statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l’Office
fédéral de la statistique, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ;

- 23 -
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une
telle activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur
centrale) pour une activité simple et répétitive dans l’économie privée,
tous secteurs confondus (TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Par
ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives
salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour ou
le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 126 V 75).
Pour effectuer la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V
222 consid. 4.2.1) ou à la date de survenance d’un motif de révision (TF
9C_181/2008 du 23 octobre 2008 consid. 4).
b) En l’occurrence, en dehors de la question de l’exigibilité,
traitée au considérant 4 supra, le recourant n’a pas émis de grief à
l’encontre des calculs effectués par l’intimé pour aboutir à l’octroi d’une
rente entière jusqu’au 30 novembre 2008 (soit trois mois après
l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ayant eu lieu en août 2008 ;
cf. consid. 3b et 4 supra), diminuée ensuite à un trois-quarts de rente. Ces
calculs sont corrects et doivent être confirmés.
En revanche, le recourant conteste la suppression du trois-
quarts de rente dès le 1er avril 2009, en critiquant le revenu avec invalidité
retenu par l’intimé à cet égard. Il soutient en effet que celui-ci doit
correspondre au salaire qu’il percevait pour son emploi de nettoyeur à 50
% jusqu’à son licenciement en avril 2017. Toutefois, avec cette activité à
temps partiel, l’assuré ne mettait pas pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, puisqu’il dispose depuis le 1er janvier 2009 d’une
capacité de 100 % dans une activité adaptée. Ainsi, le recourant n’ayant
pas repris d’activité dans une profession adaptée, l’intimé était fondé à

- 24 -
déterminer le revenu avec invalidité en se basant sur les données de
l’ESS. Compte tenu du large éventail d’activités simples et répétitives que
recouvre le marché du travail en général – et le marché du travail équilibré
en particulier – il faut admettre qu’un nombre significatif d’entre elles sont
adaptées aux atteintes du recourant et accessibles sans formation
particulière (TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.3). Par ailleurs,
contrairement à ce que soutient le recourant, il ne ressort d’aucun
document au dossier que seule une activité strictement monomanuelle
serait exigible.
Le moment déterminant pour effectuer la comparaison des
revenus est l’année 2009 (cf. consid. 5a supra). Le salaire mensuel brut
retenu par l'ESS 2008 pour les hommes effectuant une activité simple et
répétitive dans le secteur privé s'élève à 4'806 fr., part au 13ème salaire
comprise (ESS 2008, TA1, niveau de qualification 4). Ce salaire doit être
adapté compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent
sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à celle prévalant dans les entreprises en 2009, à savoir 41,6
heures (La Vie économique, tableau B 9.2). Le revenu d'invalide s’élève
ainsi à 4'998 fr. 24 par mois (4'806 fr. x 41,6 : 40 heures), correspondant à
un montant de 59'978 fr. 88 par année. Ce revenu doit encore être adapté
à l’évolution des salaires nominaux de 2008 à 2009, ce qui conduit à un
gain annuel de 61'238 fr. 44 (+ 2.1 % [La Vie économique, tableau B
10.2]). Dans la décision attaquée, l’intimé a opéré un abattement de 15 %
au vu des limitations fonctionnelles du recourant. Cette déduction tient
suffisamment compte de l’ensemble des circonstances propres à la
personne de l’assuré, en particulier de ses limitations fonctionnelles et de
son âge à la date de la comparaison des gains en 2009, soit 52 ans.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu de prendre
en considération le fait qu’il doit exercer une activité à un taux
d’occupation réduit, puisqu’il présente une pleine capacité de travail, dans
une activité adaptée. En définitive, le revenu annuel d’invalide pour
l’année 2009 s’élève à 52'052 fr. 68.

- 25 -
Celui-ci doit être comparé au revenu que l’assuré aurait pu
obtenir cette même année sans invalidité, soit 71'313 fr. selon l’intimé. Il
en ressort une incapacité de gain de 27 %, insuffisante pour poursuivre le
versement d’une rente. Il sied de relever qu’un revenu sans invalidité de
72'654 fr., tel qu’allégué par le recourant, aboutirait à un degré
d’invalidité arrondi à 28 %, ne justifiant pas non plus le maintien du droit à
une rente.
Au surplus, l’OAI a fixé correctement la suppression de la rente
au 1er avril 2009, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé de
l’intéressé ayant eu lieu en janvier 2009.
6. Il n’y a pas lieu de mettre en œuvre un complément
d’expertise, comme le requiert le recourant, dès lors qu’une telle mesure
d’instruction ne modifierait pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation
qui précède (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid.
5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5

- 26 -
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice de l'assistance judiciaire,
ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a pour le
surplus pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de
cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'une avocate en la personne de Me
Olga Collados Andrade (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Cette dernière a communiqué le 9 juillet 2018 une
seule liste des opérations pour les deux dossiers Al 164/17 et AA 77/17,
par laquelle elle a demandé le paiement d'une indemnité d'office de 2'268
fr. 80, débours et TVA compris. Vérifiée d’office, cette liste doit être
approuvée. L’indemnité d’office sera répartie par moitié entre chacun des
deux dossiers Al 164/17 et AA 77/17, et dès lors fixée en l’espèce à 1'134
fr. 40 (débours et TVA compris).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 avril 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.

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IV. L’indemnité d’office de Me Olga Collados Andrade, conseil du
recourant, est arrêtée à 1'134 fr. 40 (mille cent trente-quatre
francs et quarante centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olga Collados Andrade (pour B.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :