vd_gerichte · PE17.021871 · 2018-10-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
812
PE17.021871-VCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 octobre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 212, 221 al. 1 let. c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 octobre 2018 par
V.________ contre l’ordonnance rendue le 26 septembre 2018 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE17.021871-VCR,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 10 novembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale contre
V.________, né le [...] 1998, prévenu de brigandage, en raison des faits
suivants.
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A [...], à [...], à la sortie du parking du personnel, le 8
novembre 2017, vers 21h00, N.________ (mineur, déféré séparément),
armé d’un pistolet, aurait ouvert la portière côté conducteur de la voiture
conduite par J.________, infirmière ayant terminé son service. Il aurait
pointé l’arme dans la direction de cette dernière, tout en lui demandant
son sac. Par réflexe, J.________ l’aurait repoussé. A cet instant, V.________
aurait ouvert la portière côté passager et se serait emparé du sac de
J.________ avant de prendre la fuite en courant. N.________ en aurait fait de
même. V.________, après avoir fouillé le sac, aurait caché celui-ci sous les
escaliers menant à son domicile et aurait jeté le téléphone portable s’y
trouvant.
V.________ s’est présenté au poste de police de [...] le 13
novembre 2017. Une audition d’arrestation s’est tenue devant la
Procureure de l’arrondissement de La Côte le 14 novembre 2017. A la
suite des déclarations du prévenu, l’instruction pénale dirigée contre lui a
été étendue pour contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121).
b) L’instruction a permis d’établir que depuis sa majorité,
V.________ avait déjà été condamné par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, par ordonnance pénale du 24 août 2016, à
une amende de 700 fr. pour obtention frauduleuse d’une prestation
d’importance mineure ; par ordonnance pénale du 15 juin 2017, à une
amende de 100 fr. pour vol d’importance mineure ; et, par ordonnance
pénale du 27 septembre 2017, à une amende de 300 fr. pour vol d’usage.
c) Par ordonnance du 15 novembre 2017, le Tribunal des
mesures de contrainte, admettant l’existence d’un risque de réitération, a
ordonné la détention provisoire de V.________ pour une durée maximale de
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 13 février 2018.
d) Transféré à la prison de la Croisée le 8 décembre 2017,
V.________ a fait l’objet, le 27 décembre 2017, d’une décision de sanction

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de la direction de cet établissement (P. 35) pour avoir frappé au visage
son compagnon de cellule.
Le 3 janvier 2018, B.________, compagnon de cellule de
V.________, a déposé plainte pénale contre ce dernier pour les faits commis
le 27 décembre 2017. Il a joint à sa plainte un constat médical de coups et
blessures établi le 28 décembre 2017 (P. 39/2), faisant état de douleurs à
la palpation de l’épine iliaque et d’un point précis du crâne occipital
gauche.
Le 17 janvier 2018, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte a décidé de l’extension de l’instruction pénale contre V.________ –
pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, injure et
menaces – pour, à la prison de la Croisée, le 27 décembre 2017, dans la
nuit, dans leur cellule commune, avoir donné plusieurs coups de poing et
de pied à B.________, l’avoir traité de « pédophile » et de « fils de pute » et
l’avoir menacé en lui disant que s’il restait dans la cellule il allait le tuer.
e) Le 24 janvier 2018, considérant qu’il existait un doute sur la
responsabilité pénale de V.________, la Procureure a décidé de la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique auprès de l’Hôpital de [...].
f) Par ordonnance du 8 février 2018, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
V.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 13 mai 2018, considérant en substance que le risque de récidive
était toujours réalisé et qu’au regard de la gravité des actes reprochés et
de la peine susceptible d’être prononcée, le principe de la proportionnalité
demeurait respecté.
g) Le 16 avril 2018, V.________ a fait l’objet d’une deuxième
décision de sanction de la direction de la prison de la Croisée (P. 72) pour
avoir, le 11 avril 2018, au moment des douches, en compagnie d’un
codétenu, porté plusieurs coups de poing et des gifles à un troisième
détenu, qui n’aurait pas répliqué. Un rapport a été établi par une agente

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de détention (P. 81/2) et un constat médical de coups et blessures fait
notamment état d’une irritation conjoncturale de l’œil droit, de la
perforation du tympan gauche et d’une douleur pariétale gauche sur le
massif facial de la victime (P. 81/3). Placé en cellule forte à la suite de
cette décision, V.________ n’aurait cessé de provoquer les agents,
notamment en utilisant de manière abusive l’interphone, ce qui lui a valu
une nouvelle décision de sanction le 18 avril 2018 (P. 75).
Le 1er mai 2018, L.________, détenu victime des agissements du
11 avril 2018, a déposé plainte pénale.
Le 3 mai 2018, la Procureure de l’arrondissement de La Côte a
décidé de l’extension de l’instruction pénale contre V.________ – pour
lésions corporelles simples – pour, à la prison de la Croisée, le 11 avril
2018, lors des douches, accompagné d’un détenu plus âgé, s’en être pris
physiquement à L.________, en lui donnant trois coups de poing au visage
après que le détenu plus âgé lui avait déjà donné des coups, ces faits
ayant occasionné chez L.________ notamment une perforation du tympan.
h) Par ordonnance du 7 mai 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
V.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 13 août 2018,
confirmant les considérations retenues à l’appui de ses précédentes
décisions.
Par ordonnance du 12 juin 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte, après avoir entendu V.________, a rejeté la demande de
libération et de mise en œuvre de mesures de substitution que celui-ci
avait déposée le 29 mai 2018.
Par ordonnance du 14 août 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
V.________ pour une durée d’un mois et demi, soit jusqu’au 27 septembre
2018, retenant toujours l’existence d’un risque de réitération mais limitant
la durée de la prolongation afin qu’il soit procédé à une nouvelle

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appréciation de la situation à réception du rapport d’expertise
psychiatrique attendu à fin août 2018.
i) Le rapport d’expertise psychiatrique concernant V.________ a
été déposé le 24 août 2018 (P. 103). Les experts ont posé le diagnostic de
« troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du
cannabis, syndrome de dépendance, actuellement abstinent ». Ils ont
relevé que l’intéressé n’était pas atteint de maladie mentale grave, qu’il
présentait une très bonne capacité d’introspection et de remise en
question et qu’il ne semblait pas souffrir de graves problèmes
d’adaptation, ce qui était plutôt rassurant. S’agissant du risque de récidive
d’actes violents, il a été évalué comme relativement faible. Pour ce qui
était d’un éventuel traitement du trouble mental, les experts ont indiqué
qu’il n’était pas nécessaire d’ordonner un traitement institutionnel mais
que la mise en place d’un suivi ambulatoire pourrait avoir un effet
préventif sur la consommation de cannabis du prévenu.
j) Les 30 août et 5 septembre 2018, V.________ a fait l’objet de
décisions de sanction de la direction de la prison de la Croisée pour
inobservation des règlements et directives, refus d’obtempérer et
atteintes à l’honneur (P. 106 et 107).
B. a) Le 19 septembre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a adressé au Tribunal des mesures de
contrainte une nouvelle demande de prolongation de la détention
provisoire de V.________ pour une durée de deux mois. La Procureure a
invoqué le risque de réitération, relevant que, malgré le fait qu’il avait déjà
fait l’objet de plusieurs condamnations depuis 2014, V.________ n’avait pas
hésité à s’en prendre avec violence à autrui dans le seul but d’obtenir de
l’argent, et qu’au vu des décisions de sanction dont il avait fait l’objet, sa
détention n’avait apparemment que peu d’effets sur lui, notamment en ce
qui concernait le respect des limites. Nonobstant les conclusions des
experts psychiatres, elle considérait donc que le risque de récidive restait
majeur. Au demeurant, le Ministère public a soutenu qu’au vu des faits
reprochés au prévenu et de la peine encourue, le principe de

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proportionnalité demeurait respecté, précisant que le dossier allait être
mis en prochaine clôture et V.________ renvoyé devant le tribunal dans les
meilleurs délais.
b) Par avis de prochaine clôture du 20 septembre 2018, le
Ministère public a informé les parties qu’il entendait mettre V.________ en
accusation devant le tribunal et leur a imparti un délai au 22 octobre 2018
pour formuler leurs éventuelles réquisitions de preuves.
c) Le 21 septembre 2018, V.________ a conclu au rejet de la
demande de prolongation de la détention provisoire du Ministère public.
d) Par ordonnance du 26 septembre 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de V.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois,
soit au plus tard jusqu’au 27 novembre 2018 (II) et a dit que les frais de sa
décision, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III). Se fondant sur les
motifs invoqués par le Ministère public, il a retenu l’existence d’un risque
de récidive, relevant par ailleurs que la question de l’opportunité de
mettre en place des mesures de substitution pouvait être laissée ouverte,
dès lors que de toute manière, aucune pièce récente au dossier n’attestait
de la possibilité concrète de les mettre en œuvre.
C. Par acte du 8 octobre 2018, V.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée,
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice des
mesures de substitution proposées et, plus subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de V.________ est recevable.
2.
2.1
2.1.1 Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
2.1.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP).
2.2 En l’espèce, le recourant ne conteste pas l’existence de
sérieux indices de culpabilité à son égard. Au cours de l’instruction, il a

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largement reconnu les faits qui lui étaient reprochés, ce qu’il confirme
d’ailleurs dans son recours. La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP
est ainsi réalisée.
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération. Il
relève que les experts psychiatres ne mentionnent qu’un risque de
récidive faible, et que ce serait de manière incohérente et contradictoire
que le premier juge s’est écarté du rapport d’expertise. Au vu également
de l’évolution de son comportement, retenir la réalité de ce risque ne
serait pas pertinent. Le Tribunal des mesures de contrainte ne se fondant
que sur l’existence de ce risque pour prolonger la détention, celle-ci ne
serait en tout état de cause pas justifiée et le recourant devrait être
immédiatement libéré.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5 ; TF 1B_10/2017 du 26 janvier 2017 consid. 4.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à

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l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
3.3 En l’espèce, les experts psychiatres estiment certes que le
recourant fait preuve d’une bonne capacité d’introspection et de remise
en question et en déduisent que le risque de récidive d’actes violents est
relativement faible.
Cependant, on ne peut ignorer que, depuis sa mise en
détention, le recourant a fait l’objet de plusieurs décisions de sanction,
dont deux à la suite d’atteintes à l’intégrité physique de codétenus. Les
victimes ont d’ailleurs déposé plainte pénale et l’instruction ouverte contre
le recourant, au départ pour des faits apparemment constitutifs de
brigandage, s’est étendue aux infractions présumées de lésions
corporelles simples, subsidiairement voies de fait, injure et menaces. Dans
les deux cas, des constats médicaux ont été produits, ce qui semble
attester de la réalité des faits dénoncés. L’importance de ces actes de
violence, compte tenu du jeune âge du recourant et de ses antécédents,
ne saurait être sous-estimée. Les décisions de sanction à son encontre,
rendues de manière régulière depuis le début de sa détention et dont la
dernière remonte au 5 septembre 2018, ne démontrent par ailleurs en

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tout cas pas une évolution positive de son comportement, contrairement à
ce que celui-ci tente de soutenir.
Quant aux actes de violence survenus depuis la mise en
détention du recourant, on relèvera au surplus que le rapport d’expertise
psychiatrique ne fait état, dans les antécédents judiciaires de celui-ci, que
du premier épisode survenu au préjudice de B.________ (P. 103, p. 8). Les
experts ont d’ailleurs uniquement tenu compte de ce cas dans leur
appréciation du risque de récidive. Il y a dès lors tout lieu de penser qu’au
vu du temps écoulé entre la mise en œuvre de l’expertise et la rédaction
du rapport, les experts n’ont pas eu connaissance des autres décisions de
sanction intervenues et, notamment, de celle du 16 avril 2018 pour les
faits commis au préjudice de L.________. Or, les actes reprochés sont ici
d’autant plus graves au vu des lésions qu’ils ont entraîné chez la victime
(perforation du tympan gauche notamment).
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal des
mesures de contrainte a reconnu l’existence d’un risque réel de récidive.
Le moyen du recourant doit dès lors être rejeté.
4.
4.1 Le recourant fait valoir que la durée de la détention provisoire
serait devenue excessive et violerait les principes de célérité et de
proportionnalité, surtout au regard des actes qui lui sont reprochés. Il
soutient subsidiairement que les mesures de substitution qu’il avait déjà
proposées en cours d’enquête, soit l’obligation d’avoir un travail régulier
et celle de se soumettre à un traitement médical, seraient toujours
d’actualité et que c’est donc à tort que le Tribunal des mesures de
contrainte ne les aurait pas prononcées en lieu et place de la prolongation
de la détention.
4.2
4.2.1 A teneur de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent

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d'atteindre le même but que la détention. Cette disposition est une
concrétisation du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), qui impose d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention (ATF 141 IV 190 consid.
3.1). L'art. 237 al. 2 CPP permet ainsi, entre autres mesures de
substitution susceptibles d'entrer ici en considération, l’obligation d’avoir
un travail régulier (let. e) et l’obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles (let. f).
4.2.2 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168
consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est admis que le juge
peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas
très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut
s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid.
4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1 ; TF 1B_238/2017 du 5 juillet 2017
consid. 2.2).
4.3 Au vu des considérations émises sous chiffre 3.3 supra, les
mesures de substitution suggérées ne suffisent pas à pallier le risque de
récidive constaté. En effet, le recourant évolue au sein d’un
environnement protégé depuis presqu’un an et bénéficie déjà d’un suivi
psychiatrique depuis plusieurs mois, ce qui ne l’a pourtant pas empêché
d’être sanctionné à de nombreuses reprises pour des actes ayant porté
atteinte à l’intégrité physique d’autres détenus. Aussi, l’exercice d’un
emploi à 50 % – dont on ne sait pas si l’offre demeure valable, le contrat
de travail figurant au dossier datant du 14 mai 2018, sans qu’aucune
confirmation ou mise à jour n’ait été produite par le recourant depuis lors –
n’est manifestement pas propre à contenir le risque de réitération, que la
Cour, à l’instar du Ministère public et du Tribunal des mesures de
contrainte, estime important.

- 12 -
En outre, l’infraction de brigandage avec une arme étant
passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins (art. 140 ch. 2
CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), et le recourant
étant prévenu d’autres infractions, la durée de la détention provisoire
demeure proportionnée, ce d’autant plus que le dossier a d’ores et déjà
été mis en prochaine clôture et que le recourant devrait dès lors
prochainement être renvoyé devant le tribunal pour jugement.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au
total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re
phrase, CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 septembre 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de V.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).

- 13 -
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de V.________, par
581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de V.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Georges Reymond, avocat (pour V.________),
- M. V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me David Moinat, avocat (pour J.________),
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 14 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :