vd_gerichte · ZQ18.011713 · 2018-09-03 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 52/18 - 162/2018
ZQ18.011713
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2018
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.___________, à [...], recourant, représenté par E.________, à Bussigny,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. A.___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
originaire de [...], est titulaire d’une autorisation d’établissement de type C
en Suisse. Il a travaillé en tant que machiniste de chantier avec permis
(catégorie M2) durant diverses missions temporaires.
Le 19 décembre 2016, l’assuré s’est inscrit comme demandeur
d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional de placement (ORP) d’[...].
Dans le cadre du contrôle de son chômage, l’ORP l’a assigné en février
2017 à prendre contact avec les sociétés I.________ SA, à [...] (Proposition
d’emploi n°[...]), respectivement B.________ SA, à [...] (Proposition d’emploi
n°[...]). Les 13 et 27 février 2017, l’assuré a présenté ses offres de
services pour les postes de machiniste convoités. Son dossier se trouvait
« en attente » auprès des employeurs précités (pièces 28 et 29).
Le 31 mars 2017, l’assuré s’est désinscrit à l’ORP compte tenu
de son engagement intervenu le 28 février 2017 par l’intermédiaire de
G.________ SA chez S.________ SA, à [...] (FR), pour une mission temporaire
débutant le 1er mars 2017.
B. Le 14 décembre 2017, l’assuré s’est (ré)inscrit en tant que
demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’ORP d’[...]. Sollicitant les
prestations du chômage, un délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert
par sa caisse à compter de la date de son inscription.
Dans un procès-verbal du 15 décembre 2017 consécutif au
premier entretien de contrôle du même jour, le conseiller en placement de
l’assuré a notamment écrit ce qui suit :
“[…]
Analyse des démarches de
recherches : Les recherches avant inscription sont
insuffisantes et le cas est signalé
comme suit au juridique :
14.09 – 13.10 = Pas de RE

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14.10 – 13-11 = 4 RE = Insuf
14.11 – 13-12 = 2 RE = Insuf”
Le conseiller ORP a également noté que l’assuré estimait
pouvoir reprendre sa mission chez I.________ SA et avait déjà entrepris les
démarches en vue du renouvellement de son permis de travail.
Par décision du 15 décembre 2017, l’ORP a suspendu
A.___________ dans son droit à l’indemnité de chômage pendant neuf jours
à compter du 14 décembre 2017, au motif que les recherches effectuées
durant la période précédant son éventuel droit à l’indemnité de chômage
étaient insuffisantes.
Le 18 décembre 2017, l’ORP a enregistré au dossier une série
de pièces reçues de l’assuré. Il en ressort qu’après sa mission chez
S.________ SA, ce dernier avait œuvré par l’intermédiaire de G.________ SA
chez I.________ SA (ci-après : I.________ SA) en accomplissant une mission
temporaire dès le 26 juin 2017. Son contrat de travail avait été résilié le 6
novembre 2017 pour le 15 novembre suivant. A cette dernière date, la fin
des rapports de travail avait été reportée, d’un commun accord entre les
co-contractants, au 13 décembre 2017.
Par acte du 21 décembre 2017, l’assuré a formé opposition
contre la décision précitée de l’ORP, dont il a implicitement demandé
l’annulation. En substance, il a exposé avoir effectué ses recherches
d’emploi avant la période chômée en fonction de ses horaires de chantier,
soit dans le respect de ses obligations contractuelles. Il lui était impossible
de s’absenter durant sa mission débutée le 26 juin 2017 pour le compte
d’I.________ SA, cet engagement temporaire devant « déboucher sur un
contrat fixe ». Les retours tant de son supérieur que du directeur
technique étaient positifs et une discussion devait avoir lieu pour un poste
définitif au sein de l’entreprise. Les formulaires « Preuves des recherches
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » avant chômage des
30 novembre et 29 décembre 2017 et signés de sa main, rendaient
compte au total de six recherches effectuées par l’assuré en novembre et
dix en décembre 2017. Le 13 février 2018, l’assuré étoffera son acte

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d’opposition en soulignant qu’il disposait déjà « en intérim » d’une
promesse d’engagement de durée indéterminée d’I.________ SA pour
novembre 2017, laquelle garantie ne s’était finalement concrétisée que
plus tard, soit à la mi-janvier 2018.
Le 18 janvier 2018, en lien avec le changement du contrat de
travail de durée déterminée (CDD) en contrat de travail de durée
indéterminé (CDI) allégué, l’ORP a recueilli la copie d’un CDI établi le 12
janvier 2018 entre l’assuré et I.________ SA. Ce contrat prévoyait
l’engagement du premier en tant que « Machiniste, Classe A », à plein
temps dès le 15 janvier 2018, pour un salaire mensuel brut de 6'080 fr. et
indemnités de repas de 17 fr. par jour en sus.
Le 26 janvier 2018, l’ORP a informé l’assuré de l’annulation de
son inscription compte tenu de la prise d’emploi de machiniste chez
I.________ SA intervenue le 15 janvier 2018.
Par décision sur opposition du 22 février 2018, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a
confirmé la sanction prononcée par l’ORP, dans son principe et sa quotité.
Il a exposé qu’étant tenu de rechercher un nouvel emploi durant la
période de trois mois précédant le 14 décembre 2017 (date de l’inscription
au chômage), soit en l’espèce du 14 septembre au 13 décembre 2017, les
efforts de l’assuré étaient insuffisants dès lors qu’il n’avait effectué que
neuf recherches sur l’ensemble de la période. Les arguments développés à
l’appui de son opposition ne pouvaient être reçus dès lors que d’une part,
l’intéressé n’avait bénéficié d’aucune garantie ferme d’être réengagé en
fixe en novembre 2017 par I.________ SA au terme de son contrat de
mission temporaire et que, d’autre part, même s’il existait une possibilité
d’engagement depuis le mois de janvier 2018, il était tenu de rechercher
un travail afin de ne pas devoir s’inscrire au chômage le 14 décembre
2017. Le SDE a confirmé la durée de la suspension dès lors que les
recherches avaient été jugées insuffisantes durant une période de trois
mois (délai de congé), s’agissant d’une faute réputée légère.

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C. A.___________, représenté par sa fille E.________, a déféré la
décision sur opposition précitée à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par acte du 19 mars 2018 en concluant à son
annulation, et subsidiairement à sa réforme dans le sens de la réduction
de la quotité de la suspension infligée. Reprenant ses précédentes
explications, il a allégué avoir bénéficié en août 2017 durant sa mission
temporaire auprès d’I.________ SA, d’une promesse d’embauche fixe par la
suite. Cette garantie s’était concrétisée par la conclusion de son CDI avec
un engagement dès le 15 janvier 2018. Il a rappelé qu’il ne pouvait pas
effectuer de recherches d’emploi en nombre supplémentaire dès lors qu’il
lui était impossible de quitter son poste temporaire chez I.________ SA hors
des heures de chantier. Il a ajouté que l’opportunité de décrocher un poste
de durée indéterminée ne s’était plus présentée depuis plusieurs années.
Il s’est enfin plaint du caractère disproportionné de la sanction eu égard à
sa situation personnelle (père soutien de famille) en ajoutant avoir adopté
un comportement irréprochable envers les organes du chômage, soit
notamment en effectuant ses recherches d’emploi de manière soutenue.
Dans sa réponse du 16 mai 2018, le SDE a conclu au rejet du
recours en l’absence de nouveaux arguments invoqués par le recourant
susceptibles de modifier sa position.
Le 9 juillet 2018, en réplique, confirmant ses précédentes
conclusions, le recourant a produit un certificat de travail établi le 2 juillet
2018 par la responsable d’agence de G.________ SA, ainsi libellé :
“CERTIFICAT DE TRAVAIL
Monsieur A.___________, né le [...].1963, a effectué les missions
temporaires suivantes pour notre société :
• 14.03.2011 au 29.03.2011
• 25.05.2011 au 31.05.2011
• 14.06.2011 au 14.07.2011
• 04.07.2016 au 16.12.2016
• 01.03.2017 au 13.12.2017
en qualité de Machiniste chez plusieurs de nos clients.

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Monsieur A.___________ s’est très rapidement mis au courant de ses
tâches multiples et variées. De confiance, honnête, fiable et
responsable, Monsieur A.___________ était un collaborateur sur qui on
pouvait toujours compter.
Nous relevons en particulier sa disponibilité et sa flexibilité lors des
périodes de surcharges de travail. Il s’est révélé être un
collaborateur enthousiaste, ponctue[l], sérieux et consciencieux.
Les compétences et les connaissances de Monsieur A.___________ lui
ont permis de s’acquitter des tâches qui lui ont été confiées avec
précision et diligence à la pleine et entière satisfaction de nos clients
et de nous-mêmes.
Ses rapports avec l’entier [d]e son entourage professionnel étaient
empreints de courtoisie et du désir de rendre service.
Au vu de ses qualités professionnelles et son comportement
exemplaire, notre mandataire a souhaité engager Monsieur
A.___________ en contrat fixe de durée indéterminée. Il nous a quitté
libre de tout engagement, hormis celui du secret professionnel
auquel il demeure lié.
Nous pouvons que recommander Monsieur A.___________ à tout futur
employeur.
Nous le remercions chaleureusement pour sa collaboration jusqu’à
ce jour et lui souhaitons nos meilleurs vœux pour la suite de son
cheminement professionnel.”
Dans sa duplique du 10 août 2018, l’intimé a derechef conclu
au rejet du recours en renvoyant aux motifs invoqués dans sa décision sur
opposition du 22 février 2018.
Le dossier a été gardé à juger.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1
al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du
canton auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art.
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur

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l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS
837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des
conclusions (art. 61 let. b LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-
VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge unique sur les
recours dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile et selon les formes
prescrites par la loi, le recours est recevable. La valeur litigieuse étant
inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit
aux indemnités objet de la décision entreprise, la présente cause relève de
la compétence d'un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2. Le litige a pour objet la suspension du recourant dans son droit
à l’indemnité de chômage durant neuf jours, sanction prononcée au motif
qu’il n’aurait pas suffisamment fourni d’efforts en matière de recherches
d’emploi avant son inscription au chômage le 14 décembre 2017.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve
des efforts qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut

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raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une
telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références). Les personnes qui revendiquent des
prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à
cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de
diminuer le dommage (RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Zurich 2014, n. 4 ad art. 17, p. 197).
b) Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi
prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage, en
particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible
et relativement proche (RUBIN, op. cit, n. 9 ad art. 17 p.198 et les
références). Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte
qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid.
5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). L’obligation de
rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de
durée indéterminée ; un assuré doit ainsi rechercher un emploi pendant le
délai de congé, dès la signification de celui-ci (RUBIN, op. cit, n. 10 ad art.
17 p. 199 et les références ; ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; DTA 2005 n° 4
p. 56 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les références ; TF
8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.2). Dite obligation vaut
également durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de
travail de durée déterminée, durant la période qui précède l’inscription au
chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1 p. 41) – même en cas de congé

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sabbatique (TFA C 11/07 du 27 avril 2007) ou d’un séjour à l’étranger (DTA
2005 n° 4 p. 55 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004]), ainsi que
durant les services militaire et civil (RUBIN, op. cit, n. 12 ad art. 17 p. 199).
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification
croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se
rapproche ; l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque
l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF
8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1, 8C_271/2008 précité consid. 2.1
et les références citées).
c) Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par
l'assuré dans la recherche d'un nouvel emploi, est pris en considération
non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises
(ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence
considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe
suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010
consid. 3.2, C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant
pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative
et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 précité
consid. 3.2 et les références).
4. a) En l’occurrence, le recourant se prévaut d’une offre ferme
d’emploi, faite en août 2017 déjà, pour novembre suivant, mais qui n’a été
effective que par contrat du 12 janvier 2018, avec sortie du chômage. Il
fait par ailleurs valoir un soin particulier à rechercher du travail,
respectivement à ne pas émarger au chômage, les attestations délivrées
par les employeurs étant par ailleurs élogieuses.
De son côté, l’intimé estime qu’il n’y a pas eu de garantie
ferme, de sorte que le recourant n’était pas légitimé à s’interrompre dans
ses recherches en emploi temporaire précaire, respectivement était tenu
de les intensifier à mesure que l'échéance du chômage se rapprochait.
Selon les formulaires de recherches d’emploi avant chômage le recourant

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aurait effectué seulement neuf recherches d’emploi au total durant la
période litigieuse, ce qui s’avèrerait objectivement insuffisant.
b) Le raisonnement de l’intimé ne peut être suivi.
Il convient de relever en premier lieu que l’assuré a travaillé
dès le 26 juin 2017 comme « Machiniste A » sous contrat de durée
déterminée avec l’agence de placement G.________ SA pour le compte
d’I.________ SA (cf. contrat de mission du 23 juin 2017 [pièce 17]).
Conformément à la jurisprudence rappelée précédemment (cf. consid. 3b
supra), il était en principe tenu de rechercher un emploi durant les trois
derniers mois précédant la revendication des prestations du chômage
intervenue le 14 décembre 2017, soit en l’espèce du 14 septembre au 13
décembre 2017.
Il ressort du dossier constitué que l’assuré allègue que la
promesse d’emploi fixe, après un temps d’essai intervenu en août 2017,
aurait été fixée à novembre. Si cette garantie ferme d’emploi ne s’est pas
concrétisée durant ce mois-ci, vraisemblablement en raison de la baisse
d’activité à cette période-là de l’année, lors du premier entretien de
contrôle du 15 décembre 2017, l’assuré restait néanmoins convaincu de
sa future collaboration avec I.________ SA. A cet égard, il avait notamment
déjà entrepris de renouveler son permis C.
Force est de constater que ni l’ORP ni le SDE ne se sont enquis
directement auprès d’I.________ SA, en interpellant cet employeur, afin de
clarifier la version des faits de l’assuré quant à une promesse d’emploi
ferme, respectivement de vérifier les explications données, lesquelles
apparaissaient pourtant propres à justifier son comportement. On ne
saurait imputer ce défaut d’instruction à l’assuré, dont il convient dès lors
d’éprouver la version des faits à la lumière du dossier constitué, à savoir
s’il a rendu la garantie d’emploi vraisemblable, apparaissant crédible et
cohérent dans ses allégations.

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A cet égard, on observe que l’intéressé est effectivement
passé d’un contrat de mission temporaire pour I.________ SA à un
engagement ferme en contrat de durée indéterminée (CDI) par le même
employeur le 12 janvier 2018, soit en l’espace d’un mois depuis la fin de
sa mission temporaire. Cette transition, soit la résiliation du contrat de
mission de durée déterminée au profit du CDI avec l’employeur I.________
SA est par ailleurs dûment étayée par l’agence de travail temporaire. Le
contenu élogieux du certificat de travail du 2 juillet 2018 délivré en faveur
de l’assuré par G.________ SA rend en effet compte de l’entière satisfaction
du travail de l’employé effectué lors de ses missions temporaires dont
celle prolongée jusqu’au 13 décembre 2017 au profit d’I.________ SA. Les
qualités professionnelles et le comportement exemplaire de l’intéressé ont
été déterminants pour son engagement en contrat fixe de durée
indéterminée par l’employeur.
Ainsi, il peut être tenu pour établi, au degré de la
vraisemblance requis, que l’employeur a effectivement observé son
intérimaire durant un bref temps d’essai en août 2017, dans l’optique d’un
engagement de durée indéterminée, lequel pouvait intervenir en
novembre déjà, mais ne fût concrétisé que par contrat du 12 janvier 2018.
Le congé formellement signifié à l’assuré, pour le 15 novembre et reporté
au 13 décembre 2017, tenait donc à la transition de son contrat de durée
déterminée (CDD) au profit d’un contrat de durée indéterminée (CDI) avec
I.________ SA. Partant, en recevant un congé formel en novembre, pour
décembre suivant, alors qu’il était sous promesse d’engagement fixe par
un employeur particulièrement satisfait, le recourant ne peut se voir
imputer un comportement fautif du fait de recherches prétendument
insuffisantes pour ces mois de novembre et décembre 2017. En rendant
compte au total de seize recherches d’emploi attestées, soit six en
novembre et dix en décembre (pièces 12 et 13), ceci dans le contexte de
la garantie d’un nouvel engagement, le recourant a au demeurant mis en
œuvre des moyens quantitativement suffisants pour trouver un travail
convenable, étant précisé que la qualité des recherches litigieuses n’a par
ailleurs, et à juste titre, pas été remise en cause. Ce faisant, il n’a pas
manqué à ses obligations pour éviter le chômage ou l’abréger.

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C’est en définitive à tort que l’ORP – et après lui le SDE aux
termes de sa décision sur opposition – a sanctionné le recourant du chef
de recherches d’emploi insuffisantes avant chômage, ce dernier rendant
hautement vraisemblable, dans son argumentation étayée par pièces,
qu’il pouvait raisonnablement compter de bonne foi sur un nouvel
engagement fixe par I.________ SA compte tenu d’une promesse ferme
d’emploi, en août 2017, en contrat de durée indéterminée (CDI)
susceptible d’intervenir en novembre déjà, mais concrétisé que par
contrat du 12 janvier 2018, soit en l’espace d’un mois depuis la fin de sa
mission temporaire prolongée d’un commun accord.
5. Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours et
d’annuler la sanction que recouvre la décision sur opposition du 22 février
2018.
Il ne se justifie pas de percevoir de frais de justice, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens au
recourant qui obtient gain de cause sans l'assistance des services d’un
mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts (art. 61 let. g
LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 22 février 2018 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- E.________ (pour A.___________),
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :