vd_gerichte · ZD17.014656 · 2018-11-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 122/17 - 314/2018
ZD17.014656
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 novembre 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Valérie Maurer, avocate à
Neuchâtel,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 16 et 17 LPGA ; art. 28 et 28a al. 1 LAI ; art. 88a al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 30 mars
1955, a travaillé en qualité de chauffeur poids lourds pour l’agence de
placement I.________ Sàrl à [...]. Il a été en incapacité de travail totale dès
le 22 juin 2012, puis licencié par son employeur pour le 14 octobre 2012.
Atteint de lombosciatalgies, de scapulalgies, de
cervicobrachialgies chroniques et de troubles discaux dégénératifs du
rachis cervical, l’assuré a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 21 novembre 2012. Dans le cadre de l’instruction
de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli des renseignements médicaux
auprès des médecins traitants de l’assuré et fait verser le dossier
constitué par l’assureur perte de gain.
Dans un rapport du 20 juillet 2012, le Dr J.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, a retenu un syndrome
lombo-vertébral récurrent sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire et
une discopathie L5-S1. L’assuré avait signalé une amélioration de la
symptomatologie douloureuse thoracique supérieure à la suite de
l’infiltration du 2 juillet 2012. Il était connu pour des lombalgies à
répétition pour lesquelles il avait bénéficié de quatre infiltrations jusqu’en
2009. L’évolution était caractérisée par une recrudescence de la
symptomatologie douloureuse depuis 2012 sans facteur traumatique
déclenchant. Ces douleurs étaient d’allure mécanique et irradiaient dans
le membre inférieur gauche dans un territoire diffus.
Il ressort de l’IRM cervicale réalisée le 20 septembre 2012 que
l’assuré souffrait d’altérations biomécaniques inflammatoires de type
Modic I en C5-C6 du côté droit avec une protrusion discale circonférentielle
à prédominance droite où elle venait empiéter partiellement sur l’entrée
du trou de conjugaison droit et d’un discret manchon inflammatoire para-
vertébral droit et le long du trajet de la racine C6 droite. Ces éléments
contribuaient certainement selon le rapport à un conflit radiculaire irritatif

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foraminal C6 droit à corréler avec l’examen clinique. Il y avait par ailleurs
des troubles statiques sur discopathie cervicale pluri-étagée de C3 à C7,
sans hernie ni contrainte significative sur le fourreau dural ou radiculaire.
Selon un rapport du 11 octobre 2012, le Dr J.________ a
diagnostiqué un syndrome cervicobrachial C6 irritatif droit. L’assuré avait
notamment bénéficié d’une infiltration de l’insertion de l’angulaire de
l’omoplate à droite. L’évolution était caractérisée par la persistance d’un
syndrome cervicobrachial entraînant une impotence fonctionnelle dans les
activités de la vie quotidienne surtout lors des mouvements au-dessus de
l’horizontal et de rotation externe. Le status mettait en évidence une
hypomobilité segmentaire C5-C6 avec zone d’irritation concordante à
droite, une hypoextensibilité de l’angulaire de l’omoplate et une douleur
épicondyléenne droite. Devant l’évolution peu favorable, le Dr J.________
préconisait une infiltration parafacettaire, voire foraminale C5-C6 à droite.
Aux termes d’un rapport du 18 décembre 2012, le Dr J.________
a posé les diagnostics incapacitants de syndrome cervicobrachial C6
partiellement irritatif droit, de syndrome lombo-vertébral récurrent sans
signe radiculaire, irritatif ou déficitaire et discopathie L5-S1. Les
restrictions physiques étaient le port de charges au-dessus de l’horizontale
et ce de manière répétitive. Des mesures de réadaptation étaient
possibles. L’évolution était marquée par l’apparition d’un syndrome
douloureux chronique qui s’était cristallisé, entraînant un arrêt de travail.
Sur demande de l’OAI, le Dr J.________ a actualisé les
informations relatives à la situation de l’assuré dans un rapport du 31 mai
2013, ayant la teneur suivante :
« 1. Evolution depuis le rapport du 18.12.2012 ?: l'assuré a
consulté le Dr. P.________, neurochirurgien à [...] le 27.02.2012
en raison de persistance de cervico-brachialgies bilatérales
prédominantes à D [droite] dans une topographie plutôt
compatible avec C7 augmenté au valsalva et à l'activité. L'IRM
montre une nette uncarthrose en C5-C6 et C6-C7. Le
19.04.2013, on procède alors à un bloc facettaire C5-C6
bilatérale. On assiste alors à une disparition des douleurs à G
[gauche] et réduction des douleurs à D. Il est prévu de re-tester
par des blocs facettaires en C6 et C7 pour évaluer l'indication à

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une opération. Actuellement, elle n'est pas nécessaire à court
terme.
2. Etat actuel ?: persistance de la même symptomatologie
douloureuse, recrudescence de lombalgies basses et de
douleurs poly-articulaires touchant les épaules, les coudes, les
genoux irradiant au niveau cervical et la région dorsale.
L'examen segmentaire, on note une hypomobilité en
segmentaire en C5-C6, C6-C7 et L5-S1. Il n'y a pas de trouble
sensitivomoteur. Les réflexes sont vifs et symétriques.
L'examen frappe par la présence de douleurs poly-
insertionelles faisant évoquer la présence d'une fibromyalgie
avec nette diminution du seuil de déclanchement à la douleur.
On assiste à une cristallisation de la symptomatologie
douloureuse qui s'est étendue en tâche d'huile.
3. Quelle est la capacité de travail exigible dans une
activité adaptée ?: telle que dans le rapport à Al précédant ;
dans une activité adaptée en limitant le port de charge au-
dessus de l'horizontale et ce de manière répétitive et en porte-
à-faux à 100%.
4. Depuis quand ?: depuis décembre 2012. »
Une expertise a été réalisée le 25 septembre 2013 par le Dr
X.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
dans le cadre de l’instruction du dossier de l’assureur perte de gain. Ce
médecin a retenu les diagnostics incapacitants de cervicobrachialgies
droites chroniques et de troubles disco-dégénératifs du rachis cervical. Du
point de vue rhumatologique, l’incapacité de travail de l’assuré comme
chauffeur poids lourds était totale, au vu des contraintes de postures et
des mouvements réguliers de la tête qu’imposait l’activité pour la conduite
d’un véhicule. Dans une activité légère, excluant les ports de charges au-
delà de 10 kg, les mouvements répétitifs de la nuque, prédominant en
rotation droite et en flexion, la capacité de travail de l’assuré était entière,
sans diminution de rendement dès le jour de l’expertise.
Vu les conclusions de l’expertise du 25 septembre 2013 et
l’avis du 17 décembre 2013 du Service médical régional (ci-après : le SMR)
y adhérant, l’assuré a été mis au bénéfice d’un stage auprès du Centre
Orif à [...] du 30 juin au 26 octobre 2014 afin de déterminer si une
orientation professionnelle était envisageable en lien avec les limitations
fonctionnelles. Le stage a toutefois dû être interrompu au vu du certificat

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médical du 15 août 2014 du Dr L.________, spécialiste en médecine interne
générale, mettant l’assuré en arrêt de travail total.
A la demande de l’OAI, le Dr L.________ a remis un rapport le 5
septembre 2014 concernant l’interruption du stage. On en extrait ce qui
suit :
« L’état actuel s’est nettement aggravé par rapport à celui du
moment de l’expertise de septembre 2013 dont vous m’avez fait
parvenir une copie. Les problématiques de cervicobrachialgies D
chroniques en relation avec des troubles disco-dégénératifs du
rachis cervical ne se sont nullement modifiées ni surtout améliorées,
et l’impotence fonctionnelle du MSD [membre supérieur droit] est
inchangée. En revanche, les lombalgies, en conséquence de
l’intervention des hernies discales en 1993, qui s’étaient
relativement atténuées ces dernières années, ont malheureusement
réapparu ces derniers mois avec extension des douleurs et
dysesthésies jusqu’au pied G, augmentant ainsi l’ensemble des
symptômes avec une aggravation fonctionnelle pratique. D’ailleurs
M. Q.________ sera revu très prochainement par le Dr [...], chirurgien
orthopédiste à [...], et la question d’une réintervention
neurochirurgicale au niveau lombaire sera à nouveau évoquée et
évaluée. Quant au niveau cervical, il n’est pour l’instant pas
envisagé d’interventions neurochirurgicales, malgré l’échec des
multiples infiltrations.
Quant à vos trois dernières questions, ce sont les responsables de
l’ORIF à [...] qui, constat[a]nt l’impossibilité pratique de
M. Q.________ de poursuivre son stage d’observation et d’évaluation,
qui [sic] ont proposé, au vu de leur analyse de la situation,
d’interrompre ce stage, qui pour eux n’avait plus grand sens, et ils
m’ont alors adressé M. Q.________ pour établir un certificat médical.
Je vous prie donc de prendre contact directement avec les
responsables du centre ORIF pour répondre à vos questions sur les
raisons de l’interruption du stage, et la capacité de travail dans une
activité adaptée. »
Les éléments suivants ressortent du rapport du Centre Orif du
15 septembre 2014 :
« M. Q.________ débute par une activité Informatique. Nous lui
expliquons le sens de ces exercices et des process[us] de l’AIP
[Atelier d’Intégration Professionnelle]. D’un point de vue pratique,
votre assuré n’a pas eu suffisamment de temps de présence sur le
module pour que nous puissions délivrer un feed-back significatif.
Lors du premier entretien, votre assuré nous fait part du fait qu’il
n’est pas dans les meilleures dispositions pour démarrer cette
mesure. En effet, il évoque l’hospitalisation de son épouse juste
avant le début de sa mesure. Il nous confie qu’il a songé [à] mettre

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fin à ses jours, car sa vie n’a plus d’intérêt. Votre assuré nous
informe qu’il a contacté la [M]ain [T]endue.
Les 2 semaines de la mesure à l’AIP avant les vacances d’été, sont
partagées entre les rendez-vous chez le médecin, en physiothérapie
ainsi qu’une journée à l’hôpital pour accompagner son épouse ;
ensuite c’est l’arrêt maladie qui le contraint à rester à domicile.
Sur 12 jours de mesure, votre assuré sera absent 5 jours et 6 demi-
journées pour les raisons notifiées plus haut.
Notre Centre était fermé du 14.07.2014 au 08.08.2014. Le lundi de
la reprise (11.08.2014), votre assuré nous a téléphoné pour nous
informer de ses soucis de santé pendant les vacances. Le mardi
matin, M. Q.________ a vu son médecin traitant ; ce dernier vous a
alors contacté. Votre assuré nous transmet que son médecin estime
que la mesure doit être stoppée. »
Au vu de la situation, un examen clinique rhumatologique a
été réalisé le 8 décembre 2014 par le Dr N.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation auprès du SMR. Les diagnostics avec
répercussion durable sur la capacité de travail étaient une
cervicoscapulalgie droite chronique non-déficitaire dans le cadre d’une
petite hernie discale latérale droite C5-C6 et d’une protrusion discale C6-
C7 avec uncarthrose à ces deux niveaux, ainsi qu’une lombalgie chronique
non-déficitaire dans le cadre d’une discarthrose prédominante en L5-S1.
Le Dr N.________ s’est exprimé comme suit sur l’appréciation de la
situation :
« Malgré l’aggravation de la discopathie C5-C6, nous constatons une
amélioration de la mobilité cervicale par rapport à celle relevée lors
de l’expertise du Dr X.________, rhumatologue (cf rapport du
25.09.2013). En l’absence de détérioration sur le plan clinique, il n’y
a pas lieu de modifier les limitations fonctionnelles indiquées par le
Dr X.________ lors de son expertise, c’est-à-dire les ports de charges
au-delà de 10 kg, les mouvements répétitifs de la nuque.
[…]
Au niveau lombaire, nous constatons une progression de l'atteinte
dégénérative, principalement de la discarthrose L5-S1. Malgré
l'évolution défavorable sur le plan radiologique, les traitements
effectués ont permis de contenir les douleurs. L'assuré dit n'avoir
plus que de légères douleurs, lombaires lorsqu'il force en marchant.
Il n'y a pas de sciatalgie. Le Dr J.________, rhumatologue, précise
également dans son rapport du 12.12.2012 que les douleurs
lombaires ne sont pas accompagnées de signe radiculaire irritatif ou
déficitaire. Cette discarthrose justifie toutefois une diminution des
contraintes mécaniques exercées sur la région lombaire basse. Il est
préférable d'éviter les postures statiques prolongées et favoriser les

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changements de position. Une activité sur ordinateur telle qu'elle a
été tentée lors du stage à l'Orif (cf rapport du 15.09.2014) est
exigible à condition que le patient ne passe pas plus de 2 heures en
position assise sans pouvoir changer de position.
[…]
Dans une activité légère, respectant les limitations fonctionnelles, il
n'y a pas lieu de retenir d'IT [incapacité de travail] au vu de
l'examen clinique rassurant de ce jour avec une position assise bien
tolérée, une gestuelle spontanée libre, une marche se déroulant
d'un pas rapide sans boiterie et une force conservée aux
4 membres.
Le Dr L.________, médecin généraliste, indique dans son rapport du
05.09.2014, qu'il a effectué un certificat médical afin d'interrompre
le stage à l'Orif (incapacité de travail depuis le 11.08.2014). Il ne se
prononce pas sur les raisons de l'interruption du stage. Le
Dr L.________ précise que les cervicobrachialgies D chroniques sont
restées stables. Il relève en revanche la réapparition de lombalgies.
Selon les dires de l'assuré, les lombalgies ont évolué très
favorablement après les infiltrations lombaires effectuées durant le
mois de novembre 2014. Cette exacerbation des lombalgies ne
justifie donc pas une IT permanente dans une activité ne sollicitant
pas trop la région lombaire. M. [...], directeur de l'Orif, indique que
l'assuré avait signalé qu'il n'était pas dans les meilleures
dispositions pour démarrer le stage en raison de l'hospitalisation de
son épouse (cf. rapport du 15.09.2014). Ceci est un facteur non
médical qui ne doit pas être pris en considération pour l'appréciation
de la capacité de travail.
Limitations fonctionnelles
Colonne cervicale : port de charges supérieures à 20 kg jusqu'à la
hauteur de la taille, 10 kg au-dessus, mouvements répétitifs de la
nuque en rotation ou flexion/extension, position statique de la nuque
en flexion ou extension.
Colonne lombaire : port de charges supérieures à 20 kg jusqu'à la
hauteur de la taille, 10 kg au-dessus, position statique assise au-delà
de 2 heures, position debout statique au-delà de 30 minutes,
position en porte-à-faux, mouvements fréquents de
flexion/extension ou rotation de la colonne lombaire.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Il y a une IT de 100% dans l'activité de chauffeur poids lourds depuis
le 22.06.2012. Cette date correspond à la décompensation des
troubles dégénératifs de la colonne cervicale et lombaire (cf rapport
du Dr L.________ du 03.09.2012).
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?

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L'IT est restée totale dans l'activité de chauffeur poids lourds. Dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, il n'y a pas d'IT
durable.
Concernant la capacité de travail, elle est déterminée par la
tolérance mécanique du rachis cervical et lombaire dans le cadre
des troubles dégénératifs disco-arthrosiques. »
Selon l’avis SMR du 17 décembre 2014 du Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, il y avait lieu
de suivre les conclusions de l’examen clinique rhumatologique du 8
décembre 2014, soit une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée avec les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de
charges au-delà de 20 kg jusqu’à la hauteur de la taille, au-delà de 10 kg
au-dessus, position statique prolongée de la nuque, alternance de la
position assis/debout deux fois par heure, porte-à-faux du tronc,
mouvements fréquents de flexion/extension et rotation du tronc.
En date du 13 juillet 2016, considérant que l’assuré pouvait
reprendre une activité adaptée à plein temps, soit des tâches physiques
ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), l’OAI
a rendu un projet de décision prévoyant le refus du droit à la rente,
l’assuré ne présentant pas un degré d’invalidité suffisant (27.43 %).
Par courrier du 14 septembre 2016, l’assuré, représenté par
son conseil, a fait part de ses observations quant au projet de décision. Il a
allégué qu’il n’existait pas d’activité adaptée vu ses limitations
fonctionnelles, les exemples donnés par l’intimé étant incompatibles avec
lesdites limitations et l’examen rhumatologique du 8 décembre 2014
insuffisamment motivé sur ce point. En particulier, même une activité
industrielle légère à hauteur d’établi ou le contrôle qualité de pièces
mécaniques légères étaient incompatibles avec ses limitations
fonctionnelles vu l’absence de position statique de la nuque et de
mouvements fréquents de flexion et extension, ainsi que de rotation du
tronc. La nécessité d’alterner deux fois par heure la position assise et la
position debout venait encore renforcer l’impossibilité de trouver une
activité qui répondait aux limitations fonctionnelles. Son absence de
formation et son âge ne lui permettaient pas non plus de réintégrer le

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marché du travail. Subsidiairement, il a invoqué que la question du
rendement n’avait pas été examinée et qu’il ne pouvait à l’évidence pas
être de 100 % en raison de ses limitations fonctionnelles. S’agissant de la
comparaison des revenus, le recourant a invoqué un taux d’abattement de
25 % vu ses difficultés linguistiques, ses limitations fonctionnelles et son
âge. Le dossier n’était en outre pas suffisamment clair, ni étayé
concernant le revenu sans invalidité.
Par décision du 21 février 2017, l’OAI a entièrement confirmé
son projet du 13 juillet 2016.
B. Par acte du 4 avril 2017, Q.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité
entière dès le 21 mai 2013, subsidiairement à son renvoi à l’intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a réitéré les arguments
figurant dans son courrier du 14 septembre 2016, en ajoutant que son état
de santé s’était aggravé depuis 2012. L’échec du stage auprès du Centre
Orif démontrait par ailleurs qu’il n’existait pas d’activité adaptée vu ses
limitations fonctionnelles. De plus, sa capacité de concentration était
altérée en raison de la médication prise.
Dans sa réponse du 16 juin 2017, l’intimé a conclu au rejet de
recours et s’est référé à l’examen clinique rhumatologique du 8 décembre
2014, ainsi qu’à la décision litigieuse.
Répliquant le 3 juillet 2017, le recourant a renvoyé à ses
précédentes écritures.
Par courrier du 5 juillet 2017, le juge instructeur a informé les
parties de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire dont il a confié la
réalisation au Dr W.________, médecin praticien au Centre médical de [...].
Dans son rapport déposé le 13 février 2018, le Dr W.________ a
posé les diagnostics incapacitants, présents depuis 2012, de

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cervicoscapulalgies chroniques dans le cadre d’un status après
spondylodèse cervicale C5-C6 et C6-C7 (2015), d’un déconditionnement
physique sévère, d’un trouble statique et d’un syndrome sous-acromial,
ainsi que de lombosciatalgies gauches chroniques avec status après cure
d’hernie discale L5-S1 gauche (1993), status après implantation d’un
neurostimulateur (2016) et kinésiophobie. On extrait ce qui suit de
l’expertise :
« Face à cette situation avec une persistance des douleurs lombaires
et des sciatalgies, il semble qu’actuellement on discute d’une prise
en charge chirurgicale au niveau lombaire. Toutefois, vu la situation
actuelle sur le plan clinique tant symptomatique que psychologique,
c’est très peu probable qu’une telle démarche apporte vraiment un
changement sur le plan symptomatique : en effet le
déconditionnement physique (à savoir le manque d’endurance et de
souplesse musculaire) est tel que cette chirurgie risque fortement
d’amener à un échec, avec l’apparition d’un failed back surgery. […]
Ainsi il vaudrait mieux surseoir à une telle démarche.
Les performances physiques sont faibles, limitées par l’endurance
globale mais aussi sa situation douloureuse. Celle-ci pourrait être
améliorée, d’un côté sur le plan médicamenteux avec la reprise du
prégabaline au niveau des membres supérieurs et au niveau global
par un myorelaxant permettant une reprise de reconditionnement
musculaire. Il ne faut néanmoins pas oublier qu’un
reconditionnement musculaire dans la situation actuelle ne
produirait pas de changement notable avant 9 à 12 mois de travail
musculaire. Un soutien sur le plan psychologique serait aussi une
nécessité pour l’aider dans cette situation difficile. En conclusion,
dans la situation actuelle, M. Q.________ n’a actuellement pas de
capacité de travail dans sa profession comme chauffeur de poids
lourds. Même dans une activité adaptée les limitations sont
importantes, vu les limitations constatées amenant à une capacité
résiduelle actuellement à 25 %
[…]
3. Limitations fonctionnelles en relation avec les troubles constatés.
Voir le profil de rendement établi dans le cadre de l’évaluation des
capacités fonctionnelles, correspondant à une activité de très faible
productivité vu la faiblesse des charges, des nombreuses pauses qui
ont dû être octroyées durant l’examen. »
Se déterminant par courrier du 15 mars 2018, l’intimé a
produit un avis du Dr D.________ du SMR du 27 février 2018 et conclu sur
cette base à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles jusqu’à la détérioration survenue à une date à
fixer entre décembre 2014 et juin 2015, puis à une capacité de travail de

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25 % à partir de cette date. Le Dr D.________ s’est exprimé comme suit sur
la question de la date de l’aggravation de l’état de santé de l’assuré :
« […] on apprend que l’assuré a été opéré au niveau cervical à la
Clinique [...] par le Dr [...], neurochirurgien ; à la page n° 6, le
Dr W.________ écrit « en 2015 » ; d’après le descriptif des
radiographies à la page n° 34, on trouve la description d’un CT scan
cervical du 08.07.2015 où un status après spondylodèse C5/C6 et
C6/C7 est signalé mais avec la mention que ce cliché intervient trop
tôt après l’opération pour pouvoir apprécier la consolidation ; ladite
opération a donc dû intervenir en juin 2015 (on doit déplorer que
l’expert ne se soit pas renseigné plus précisément quant à cette
opération). Par ailleurs, un neurostimulateur médullaire a été
implanté en 2016 et une intervention neurochirurgicale au niveau
lombaire aurait même été proposée à l’assuré en 2017, geste
auquel le cardiologue de l’assuré aurait opposé son veto (page n° 7).
Même si – de manière fondée sur les données relatives à l’assuré lui-
même et sur les données de la littérature médicale à ce sujet – le
Dr W.________ fait judicieusement remarquer que l’opération au
niveau cervical, l’implantation d’un neurostimulateur médullaire, et
le projet d’une opération neurochirurgicale au niveau lombaire
n’étaient et ne sont ni vraiment indiqués médicalement ni couronnés
de succès (pages n° 40 et 41), on se doit d’admettre qu’il existe une
détérioration objective de la situation au niveau cervical et lombaire
si on compare les radiographies décrites à la page n° 6 et 7 du
Rapport d’examen clinique du 08.12.2014 et les radiographies
décrites à la page n° 34 du rapport d’expertise du Dr W.________.
[…]
Malgré les limites qu’un regard critique force à porter sur le
fondement biomécanique et fonctionnel de la discussion du
Dr W.________, il est évident que l’état de santé de l’assuré s’est
significativement détérioré depuis décembre 2014, date de
l’examen clinique rhumatologique au SMRSR, au plan rachidien mais
aussi au plan général. En décembre 2014, le traitement
antidiabétique se résumait à deux antidiabétiques oraux alors
qu’actuellement l’insuline y est adjointe ; en décembre 2014, il n’y
avait aucune notion de cardiopathie ischémique, alors
qu’actuellement l’assuré a dû bénéficier de la mise en place d’un
stent coronarien actif et que son traitement comprend un inhibiteur
de l’enzyme de conversion, un hypolipémiant en plus de l’aspirine.
[…]
Même si les arguments objectifs pour justifier l’importante opération
neurochirurgicale au niveau cervical en 2015 (probablement juin
2015) manquent, le fait que cette opération ait été réalisée et que
ses conséquences aient été négatives force à fixer le moment de
l’aggravation dès lors irrémédiable à cette date-là. »
Le recourant a quant à lui souligné, par courrier du 20 avril
2018, le caractère probant de l’expertise et qu’il y avait lieu de suivre les

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conclusions du Dr W.________. Rien ne justifiait de fixer le début de
l’incapacité de travail de 75 % au mois de juin 2015, en particulier au vu
du fait que le Dr D.________ retenait une détérioration depuis décembre
2014 déjà.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du
canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut

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raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Si la capacité de gain de l'assuré ou sa
capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de
son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour
l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans
interruption notable (art. 88a al. 2 première phrase RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Lors de l’octroi
rétroactif d’une prestation échelonnée, il convient d’appliquer par analogie
les dispositions relatives à la révision (TF 9C_226/2011 du 15 juillet 2011
consid. 4.3.1 non publié in ATF 137 V 369 et les références citées, en
particulier ATF 125 V 413 consid. 2d).
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner le point de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. S'il est vrai
que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une

- 14 -
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils
rendent parfois difficile voire impossible la recherche d'une place et,
partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_329/2015
du 20 novembre 2015 consid. 7.2 et les références citées).
d) Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative, il faut comparer le revenu que l'assuré aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité), avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité) (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
e) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256
consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 et les
références citées).
4. D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait

- 15 -
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) En l’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de
l’expertise déposée le 13 février 2018 par le Dr W.________, qui retient une
capacité de travail de 25 % dans une activité adaptée, au vu des
cervicoscapulalgies chroniques et de lombosciatalgies gauches chroniques
dont souffre le recourant. L’expertise remplit toutes les conditions
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document.
En effet, l’expert, dont l’indépendance n’est pas remise en cause, a fondé
son rapport sur un examen clinique complet, englobant des investigations
spécialisées sur le plan rhumatologique et pris en considération les
plaintes exprimées par le recourant. Le rapport a été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse et du dossier médical, en particulier de
l’ensemble des rapports médicaux recueillis par l’intimé. Pour le reste, la
description de la situation et son appréciation sont claires et
compréhensibles.
b) Aucune pièce médicale versée au dossier ne justifie de
s’écarter de l’expertise établie par le Dr W.________. Les médecins
s’accordent sur l’atteinte à la santé (rapports des 11 octobre 2012 et 31
mai 2013 du Dr J.________ ; des 18 décembre 2012 et 5 septembre 2014 du
Dr L.________ ; examen clinique rhumatologique du 8 décembre 2014 du
Dr N.________) et le SMR, dans son avis du 27 février 2018, admet
l’incapacité de travail de 75 %.
c) Est toutefois litigieuse la question de la naissance du droit à
la rente, soit le date de début de l’incapacité de travail de 75 %.

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aa) Dans son rapport du 31 mai 2013, le Dr J.________ estime
que la capacité de travail du recourant est pleine dans une activité
adaptée depuis décembre 2012. Le Dr X.________ confirme cette
appréciation dans son expertise du 25 septembre 2013. C’est seulement
dans son rapport du 5 septembre 2014 que le Dr L.________ fait état d’une
aggravation des lombalgies, qui avaient réapparu avec extension des
douleurs et dysesthésies jusqu’au pied gauche. Cependant, le
Dr N.________ a noté une amélioration de la situation dans son examen
clinique rhumatologique du 8 décembre 2014, les traitements effectués
ayant permis de contenir les douleurs selon les propos du recourant. La
capacité de travail dans une activité adaptée était de 100 % selon le
Dr N.________. Le Dr W.________ a du reste retenu dans son expertise que
sur la base des documents fournis, l’examen clinique rhumatologique du
8 décembre 2014 lui semblait bien détaillé et que les propos du recourant
selon lesquels l’examen aurait été plutôt succinct ne sont pas confirmés.
Par conséquent, rien ne permet de s’écarter du constat qu’en décembre
2014, le recourant avait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée.
bb) L’état de santé du recourant s’est toutefois dégradé par la
suite. Dans son avis SMR du 27 février 2018, le Dr D.________ estime que
l’aggravation irrémédiable est survenue au mois de juin 2015. Malgré
l’opération au niveau cervical subie à cette période selon le Dr D.________
et l’implantation d’un neurostimulateur médullaire, il a constaté une
détérioration objective de la situation aux niveaux cervical et lombaire en
comparant les radiographies décrites dans l’examen clinique
rhumatologique du 8 décembre 2014 et celles de l’expertise du
Dr W.________. Cette appréciation se fonde sur les rapports médicaux au
dossier et le recourant n’apporte aucun élément objectif permettant de
retenir une autre date.
d) Partant, il y a lieu de considérer que la capacité de travail
du recourant était entière dans une activité adaptée de décembre 2012 à
mai 2015. A partir du 1er juin 2015, il a subi une incapacité de travail de
75 %.

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6. a) Se pose ensuite la question de l’exigibilité d’une activité
adaptée pour la période allant de décembre 2012 à mai 2015, le recourant
faisant valoir que son âge et ses limitations fonctionnelles l’empêchaient
de retrouver un emploi.
b) A la lumière des constations opérées ci-dessus (consid. 5
supra), il n'existe aucun élément qui laisserait à penser que le recourant
n’était pas en mesure, d’un point de vue strictement médical, d'exercer à
plein temps une activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de la capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée apparaît également
exigible. Âgé de 58 ans au moment où il a été constaté que l'exercice
d'une activité lucrative était médicalement exigible (ATF 138 V 457), le
recourant n'avait pas encore atteint l'âge à partir duquel la jurisprudence
considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité réaliste de mise
en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail
supposé équilibré. Si l'âge et les restrictions induites par les limitations
fonctionnelles peuvent limiter dans une certaine mesure les possibilités de
retrouver un emploi, on ne saurait considérer qu'ils rendaient cette
perspective illusoire. Il n'est par ailleurs pas arbitraire d'affirmer que le
marché du travail offrait un large éventail d'activités légères, dont on doit
convenir qu'un nombre important étaient adaptées aux limitations du
recourant et accessibles sans formation particulière.
7. Cela étant constaté, il y a lieu de déterminer le degré
d’invalidité du recourant.
a) Le recourant conteste en premier lieu le revenu sans
invalidité retenu par l’intimé. Il ressort en effet du rapport d’employeur du
11 janvier 2013 que le salaire horaire brut, indemnités vacances, jours
fériés et gratifications comprises, s’élevait en 2012 à 37 fr. 72. Dans le
document annexé à son envoi, l’employeur a également remis une
attestation adressée à l’assurance-chômage, qui indique un horaire normal
de travail entre 45 et 48 heures par semaine. Au vu de ces éléments, en

- 18 -
calculant un horaire de travail moyen de 46,5 heures par semaine et
quatre semaines de vacances par année, on aboutit à un revenu annuel de
84'191 fr. 05 (37,72 fr. x 46,5 heures x 4 semaines x 12 mois).
b) Concernant l’abattement, l’intimé a retenu 15 %, en
justifiant que le recourant était établi en Suisse depuis vingt ans et au
bénéfice d’un permis C, raison pour laquelle il ne pouvait pas subir de
désavantage salarial du fait de sa nationalité ou de son permis de séjour
dans la mesure où les salaires statistiques avaient été arrêtés sur la base
des revenus de la population résidente, aussi bien suisse qu’étrangère. Sa
capacité de travail était entière, de sorte qu’il ne pouvait compter, en tant
qu’homme, de désavantage salarial en raison de son taux d’activité. De
plus, il pouvait difficilement se prévaloir d’une perte d’avantages liée à
son ancienneté dans la mesure où il n’avait travaillé, au moment de son
incapacité de travail, qu’une année auprès de son dernier employeur. Dès
lors, seuls les critères de l’âge et des limitations fonctionnelles pouvaient
justifier un abattement sur le revenu d’invalide. Cette appréciation de la
situation n’est pas critiquable et peut-être suivi en tout point, de sorte
qu’il n’y a pas lieu de retenir un abattement supérieur à 15 %.
c) Au vu du revenu avec invalidité, non critiquable, de 65'177
fr. 10, la perte de gain s’élève à 28'790 fr. 51 et le degré d’invalidité à
34,20 %. En présence d’un préjudice inférieur à 40 % (27,43 % selon
l’intimé, 34,20 % selon la Cour), le droit à la rente n’est pas ouvert pour la
période de décembre 2012 à mai 2015.
d) S’agissant de l’aggravation de l’état de santé, soit à partir
du 1er juin 2015, avec une capacité de travail de 25 %, la perte de gain
s’élève à 69'051 fr. 88, représentant un degré d’invalidité de 80,56 %. En
effet, il y a lieu d’indexer le revenu sans invalidité, ce qui aboutit à un
montant de 85'715 fr. (84'191,05 x 0,8 % pour 2013, 0,7 % pour 2014 et
0,3 % pour 2015). Pour ce qui est du revenu avec invalidité, le salaire de
référence pour des hommes exerçant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), était, en 2014, de 5'312 fr.
par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2014, TA 1, niveau de

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qualification 1). Compte tenu de l’indexation à l’année 2015 (0,3 %),
année déterminante pour la comparaison des revenus (art. 28 al. 1 LAI et
consid. 5 supra), et de la durée hebdomadaire de travail dans les
entreprises en 2014 (41,7 heures), ce montant doit être porté à 5'554 fr.
37, correspondant à un salaire annuel de 66'652 fr. 47. Attendu que l'on
peut exiger du recourant qu'il exerce une activité professionnelle à 25 %,
le salaire hypothétique annuel s'élève dès lors à 16'663 fr. 10 et la perte
de gain à 69'051 fr. 90. Le droit à la rente est dès lors ouvert. Au vu du
délai de trois mois de l’art. 88a al. 2 première phrase RAI applicable par
analogie (consid. 3b supra), le recourant a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1er septembre 2015.
A titre superfétatoire, il est relevé que même en tenant
compte de la situation la plus défavorable pour le recourant s’agissant du
revenu sans invalidité, soit 45 heures de travail par semaine et cinq
semaines de vacances par année, on obtient un revenu après indexation
de 81'291 fr., entraînant un préjudice de 64'627 fr. 88, soit un degré
d’invalidité de 79,50 %, ouvrant également le droit à la rente entière.
8. a) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre
partiellement le recours et de réformer la décision attaquée, en ce sens
que le recourant a droit à une rente entière à compter du 1er septembre
2015.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais à 400 fr. et de les mettre à charge de l’OAI, qui succombe.
c) Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec
l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens réduits,
qu'il convient de fixer à 2'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 21 février 2017 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que le recourant Q.________ est mis au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité à compter du 1er septembre 2015.
III. Le dossier est transmis à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour qu’il procède conformément aux
considérants.
IV. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
V. Une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) est
mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud, à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valérie Maurer (pour Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 21 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :