vd_gerichte · CO16.045949 · 2020-02-04 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO16.045949 / CO17.048236
1/2020/JMN
COUR CIVILE
_________________
Audience de jugement du 4 février 2020
_______________________________
Composition : Mme KUHNLEIN, présidente
MM Meylan et Oulevey, juges
Greffier : M. Cloux
*****
Cause pendante entre :
J.________SA (Me P. Degni)
et
AB________AG
(Me J. Ancelle)
A.________AG
1011

- 2 -
- Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère
:
Remarques liminaire :
Les représentants des parties ont été entendus en cours
d’instruction, en la personne de B.________ en sa qualité d’administrateur
de la demanderesse J.________SA, ainsi que de P.________ et Q.________ en
leur qualité d’administrateurs de la défenderesse AB________AG ; en raison
de leur implication lors des faits litigieux, leurs déclarations ne seront pas
tenues pour probantes, sous réserve des cas où les déclarations de l’un
des administrateurs de la demanderesse sont corroborées par celles de
l’un des administrateurs de la partie défenderesse, et inversement. Les
déclarations de l’administrateur de la demanderesse [...], qui a été
entendu en qualité de témoin, seront considérées avec les mêmes
réserves.
Pour l'établissement des faits, il a été tenu compte des faits
notoires au sens de l'art. 151 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), et notamment des informations publiées sur le
site Internet du Registre du commerce (ATF 138 II 557 consid. 6.2 ; TF
5A_731/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.1).
E n f a i t :
1. La demanderesse J.________SA et la défenderesse A.________AG
sont deux société concurrentes, actives dans le domaine du conseil en
informatique, plus spécifiquement dans l’implémentation des solutions de
System Applications and products for data processing (SAP).
Dans ce marché, il n’y a pas une grande quantité d’acteurs,
représentant des employeurs potentiels. Il est usuel dans le domaine que

- 3 -
les clients suivent leur personne de contact lorsque celle-ci change de
structure.
La demanderesse déploie son activité principalement en
Suisse romande, où elle vise une clientèle de niche composée
principalement par des acteurs du secteur public et des grandes
entreprises. Elle a été constituée le 28 juin 2012, par [...] qui a souscrit
l’entier des mille actions de 100 fr. constituant le capital-actions. Ces
actions ont ensuite été acquises par les actionnaires suivants, détaillés
avec leurs parts au capital-actions :
- B.________ par trois cents actions (30%),
- [...] et P.________, chacun par deux cents actions (20%),
- [...] par cent cinquante actions (15%),
- [...] par cent actions (10%), et
- H.________ par cinquante actions (5%).
L'impulsion pour créer la société venait de B.________, aux
côtés de [...] et P.________, qui a choisi la raison sociale de la société. [...]
connaissait [...], mais pas B.________.
B.________ était le directeur de [...] SA, et connaissait
P.________, H.________ et [...] pour y avoir travaillé avec eux. Il connaissait
en outre [...], pour avoir collaboré avec lui dans différents projets au
Tessin. H.________ et P.________ ont travaillé pour B.________ au sein de [...]
SA durant huit ans, et connaissaient ses excellentes compétences
managériales ; ils savaient également qu’il disposait d’un réseau
important, pouvant représenter un atout conséquent pour le
développement de la demanderesse.
B.________ et P.________ ont en outre passé des vacances
ensemble à plusieurs reprises, notamment au Japon, en Norvège, en
Bulgarie et en Côte d’Azur. Le second a été promu directeur commercial
au sein de [...] SA grâce au soutien et aux conseils du premier, notamment
dans l’accompagnement de la clientèle et la négociation des contrats.

- 4 -
P.________ et H.________, qui étaient des collaborateurs
importants de [...] SA, ont quitté celle-ci pour rejoindre la demanderesse.
Les contrats de travail les liant à la demanderesse, signé le 1er mai 2013
dans le cas de H.________ et le 24 mai 2013 dans le cas de P.________ ne
comportent aucune clause de prohibition de concurrence. Il en va de
même des contrats de travail signés par S.________ le 24 mai 2013,
D.________ le 26 août 2015 et L.________ le 8 janvier 2014.
B.________ a quant à lui continué à œuvrer au développement
de [...] SA.
[...] a proposé à H.________ de rejoindre la demanderesse, et
lui a demandé de réfléchir à d’autres collaborateurs pouvant être
intéressés à faire de même. Le premier conteste ces faits, mais le
témoignage du second est plus précis sur ce point et emporte dès lors la
conviction de la cour.
Au mois de mars 2013, [...], B.________ et H.________, qui avait
déjà annoncé sa démission à [...] SA, se sont rencontrés lors d’un repas
pour discuter des conditions d’engagement de dernier par la
demanderesse. B.________ a transmis à H.________ une "Offre de
collaboration chez J.________SA" datée du 10 mars 2013 ayant notamment
le contenu suivant :
"(…) Pour qu’il n’y ait pas de doute, voici les bases proposées pour
ta future collaboration chez J.________SA.
Tu rejoindras la filiale [...] de J.________ en qualité de « Associate
partner » (ou titre à définir) à partir du 1er mai 2013.
Dans ce rôle, tu effectueras des missions et des projets pour le
compte de nos clients. Par ailleurs, tu coordonneras les activités des
consultants.
Notre offre comporte les éléments suivants :
Salaire fixe de base (à plein temps) : CHF 140'400 annuel en
13 mensualités de CHF 10’800

- 5 -
En supplément du salaire fixe, une part variable est versée
annuellement en février pour l’année précédente.
Cette part variable représente 30% de la marge dégagée par tes
activités facturées durant l’année (entre le 1er janvier et le
31 décembre).
La marge :
= (chiffre d’affaires annuel facturé – (salaire annuel fixe + charges
sociales + frais)
(…)
Par ailleurs, les collaborateurs de J.________ bénéficient des
avantages suivants :
- 5 semaines de vacances
- Plan de caisse de retraite supérieur à la moyenne, dont les deux
tiers sont payés par l’employeur (contrat spécial pour les cadres
associés)
- 40 heures de travail hebdomadaire
- Forfait de communication via téléphone à la charge de
l’employeur (100.-)
Comme discuté précédemment, ces conditions sont identiques pour
S.________. Elles sont spécifiques aux partenaires associés
(actionnaires).
Dis-nous si l’un ou l’autre de ces points ne sont pas claires ou
diffèrent des discussions précédentes.
Amicalement
B.________"
Un plan de participation était annexé à cette offre, permettant
à H.________ d’acquérir cinquante actions de la demanderesse pour
140 fr. l’unité.
Les conditions de travail de l’intéressé différaient de celles
figurant dans l’offre de collaboration qui lui avait été présentée.
Il est courant dans le domaine de transférer la demande d’un
client à un tiers si l’on n’a pas la capacité de délivrer la prestation. [...] SA
a sous-traité des affaires à la demanderesse, en particulier concernant la
Commune de [...]. Cela ne dérangeait pas B.________. Certains clients de
cette société ont suivi H.________ chez la demanderesse, dont l’Etat de
Vaud, l’Etat du Valais et [...] qui collaborait avec lui depuis l’année 2011.

- 6 -
2. Déjà au mois de mai 2013, B.________ était l’actionnaire
majoritaire de la demanderesse, dont il dirigeait les opérations, participant
notamment aux discussions concernant les opportunités d’affaires. Il
siégeait dans une délégation du conseil d’administration validant les offres
et décisions importantes, avec [...] et [...] qui tenait la comptabilité. Celle-
ci lui était toujours communiquée, et il s’en est occupé par la suite ; il avait
accès à l’ensemble des documents sur le serveur de la demanderesse.
Dès son arrivée dans l’opérationnel, il a essayé d’impliquer les
administrateurs et actionnaires dans les prises de décision et dans la
gestion de la société. Il leur transmettait chaque mois des informations sur
l’évolution financière de la société.
Il n’est pas établi que B.________ était rémunéré pour son
travail au sein de la demanderesse.
Au mois de septembre 2013, S.________ a rejoint la
demanderesse, en qualité d’employé. Quelques mois plus tard, il a acquis
dix actions de chacun des actionnaires existants à l’exception de
H.________, soit cinquante actions représentant 5% du capital.
P.________, H.________ et S.________ étaient ainsi des managing
partners, soit des associés ; ils entretenaient avec la plupart de leurs
clients des rapports de confiance.
Jusqu’au 10 juillet 2014, le conseil d’administration de la
demanderesse était présidé par P.________, et comprenait S.________ et
[...], ce dernier ayant été radié à cette date.
Au mois de novembre 2014, [...] a cédé ses actions pour
200 fr. l’unité. Celles-ci ont été acquises, au bénéfice d’un droit de
préemption, par les autres actionnaires à l’exception de [...]. Le capital-
actions se présentait alors comme il suit :
- B.________ par trois cent vingt actions (32%),

- 7 -
- [...] et P.________, chacun par deux cent cinq actions (20,5%),
ainsi que
- [...], H.________ et S.________, chacun par nonante actions
(9%).
3. La demanderesse connaissait des difficultés financières, dont
les actionnaires fondateurs étaient conscients.
B.________ a pris et a voulu prendre des mesures visant à
améliorer cette situation. En sa qualité d’actionnaire majoritaire impliqué
dans la gestion de la demanderesse, il considérait qu’une synergie
commerciale pouvait être réalisée, permettant à celle-ci d’offrir des
services SAP aux clients du groupe T.________.
A la fin de l’année 2014, il a présenté le projet J.________ au
directeur général de la société T.________ [...] [...] SA, V.________, et l’a
convaincu d’investir dans la demanderesse. V.________ est également le
président de la société française T.________ SE, active dans les services en
ingénierie informatique spécialisée, qui est cotée à la bourse de paris et a
réalisé un chiffre d’affaires de 160'000'000 € durant l’exercice 2016.
L’investissement du groupe T.________ devait porter sur
l’acquisition de 60% du capital de la demanderesse par le biais d’une
holding, O.________SA, elle-même détenue par le groupe et par B.________.
T.________ n’a eu aucun apport direct dans la demanderesse.
O.________SA a obtenu toutes les informations financières
relatives à la demanderesse avant d’en prendre le contrôle. De son côté,
B.________ a envoyé un courriel le 11 février 2015 à [...], P.________,
S.________, H.________ et [...], avec en particulier le contenu suivant :
"(…) Suite à notre dernière conférence téléphonique lors de laquelle
j’ai pris note de vos réactions et commentaires, je reviens vers vous
après avoir rencontré longuement V.________ hier. Je rappelle que
notre but commun est de donner les moyens à J.________ de se
développer plus rapidement après deux années d’existence.
Pour cela, nous prévoyons :

- 8 -
- un apport de cash de 1,5 MCHF (via compte courant) permettant
de financer du développement et du management
- mon transfert chez J.________, donnant ainsi une crédibilité
supplémentaire à la société aux côtés de [...] sur le plan
commercial et managérial
- le maintien des valeurs et des objectifs stratégiques que nous
avons partagés jusqu’alors
V.________, PDG du groupe T.________, propose la réplication d’un
modèle de "parrainage" qui fonctionne bien avec la société [...]. Les
principes de base sont :
- un principe de participation de T.________ permettant un apport de
cash, moyennant une participation capitalistique de 40%
- une délégation totale du management et de la stratégie (à moi-
même et mes associés chez J.________, à [...] et ses associés chez
[...])
- une association étroite entre lui et moi-même au travers d’une
société-mère commune, appelée ici O.________SA, qui détiendra
les participations futures dans plusieurs autres projets (société de
type holding ou similaire)
Une prise de participation de 40% au travers d’une augmentation de
capital représenterait pour les actionnaires de J.________ une dilution
d’autant (…).
Or, V.________ propose une alternative qui vous permet de générer
un profit sans impôt (gain en capital) tout en ayant les mêmes
pourcentages d’action mentionnés ci-dessus. Ceci grâce à la
valorisation actuelle de J.________, qu’il estime à 1 MCHF.
Dans ce scénario hypothétique, les transactions seraient les
suivantes :
B.________ : convertit ses actions dans la société-mère (pas de cash
out)
[...] : vend 8,2% pour 82'000 CHF ￿ conserve 12,3%
P.________ : vend 8,2% pour 82'000 CHF ￿ conserve 12,3%
S.________, H.________ et [...] vendent 3,6% pour 36'000 CHF chacun
￿ conservent 5,4%
Vous tous détenez alors 40,8% de J.________, soit la minorité de
blocage. Additionnés à ma participation indirecte au travers de la
société-mère, nous détenons ensemble près de 65% de J.________."
B.________ a convaincu les autres actionnaires, notamment par
la promesse d’un apport de 1'500’0000 fr. en liquide.
Le 29 janvier 2015, la demanderesse a conclu avec [...] AG, un
important contrat, d’un montant hors taxes total de
1'134'200 fr. représentant 52% de son chiffre d’affaires du premier
semestre 2015.
4. Le 16 mars 2015, B.________ pour O.________SA, P.________,
S.________, [...], [...] et H.________ ont signé convention d’actionnaires

- 9 -
conférant un droit de préemption de chaque actionnaire envers les autres,
qui doit les avertir du prix convenu avec un tiers, le droit étant exerçable à
ce prix dans un délai de trente jours suivant l’avis ; la convention prévoit
en outre notamment ce qui suit :
"2.1.1 Le Conseil d’administration de la Société (le « Conseil
d’administration ») sera composé d’un ou plusieurs
membre(s), qui sera(ont) élu(s) et le cas échéant révoqué(s)
par les représentants des Parties à l’Assemblée générale sur
proposition d’O.________SA."
Le 1er avril 2015, O.________SA a acquis pour 1'000 fr. l’unité,
soit 600'000 fr. en tout, les actions de B.________ et une partie de celles
des autres actionnaires, le capital-actions de la demanderesse se
présentant dès ce moment comme il suit :
- O.________SA par six cents actions (60%),
- P.________ par cent vingt actions (12%),
- [...] par cent actions (10%),
- S.________ par huitante actions (8%), ainsi que
- [...] et H.________, par cinquante actions (5%) chacun.
L’article 2 des conventions de vente et d’achat d’actions
prévoit en particulier que "la situation financière de J.________SA à ce jour
(réd. : est) bien connue de l’acheteuse, qui l’accepte sans réserve".
Le 24 avril 2015, [...], pour la société [...] Sàrl, a transmis à
V.________, pour O.________SA, une "note de synthèse comptable au 31
mars 2015" relative à J.________SA, où l’on peut notamment lire ce qui
suit :
"(…) Je dois avouer que l’organisation comptable n’est pas adéquate
et l’exhaustivité des charges n’est pas forcément assurée
(comptabilité basée sur le cash et non sur les engagements. Il y a eu
un nombre important d’itération entre [...] et moi-même dans le
processus de collecte des informations. Vous constaterez que les
corrections sont importantes tant sur la valeur que sur le nombre
d’ajustements. (…)"

- 10 -
L’arrivée d’O.________SA dans le capital de la demanderesse a
déclenché une importante frustration chez le personnel de la
demanderesse, notamment en raison d’une perte d’influence des autres
actionnaires. Cette arrivée, et la prise de contrôle de B.________, qui
disposait des pleins pouvoirs et décidait sans que les actionnaires soient
informés, ont rendu la gestion financière et opérationnelle de la
demanderesse opaque.
La situation financière ne s’est pas améliorée après l’arrivée
d’O.________SA au capital. La demanderesse n’a conclu aucun contrat avec
les sociétés du groupe T.________, ni n’a eu de contacts avec leurs clients,
à une exception non fructueuse. Une augmentation du chiffre d’affaires a
eu lieu durant les mois suivants, qui était due à la facturation de mandats
acquis avant son arrivée au capital.
5. B.________ a annoncé son départ de [...] SA au mois de mai
2015.
Le 15 juillet 2015, il est devenu directeur au sein de la
demanderesse, tâche consistant à participer aux réflexions stratégiques,
mais aussi à assurer le contrôle des activités. Le 16 juillet 2015, il a été
nommé vice-président du conseil d’administration de la demanderesse,
qui comprenait aussi P.________, S.________ et nouvellement [...], et était
désormais présidé par V.________.
Un point de situation avait lieu tous les un à deux mois, entre
les représentants de la demanderesse et d’autres sociétés du groupe
T.________. P.________ a participé à quelques séances, où il était moins
participatif que d’autres mais sans être le seul dans cette situation.
O.________SA a versé 620'000 fr. à la demanderesse par
diverses avances sur compte courant, savoir :
- 100'000 fr. le 22 juillet 2015,
- 30'000 fr. le 23 octobre 2015,

- 11 -
- 70'000 fr. le 25 mai 2016,
- 60'000 fr. le 27 mai 2016,
- 200'000 fr. le 6 juin 2016,
- 50'000 fr. le 11 juillet 2016,
- 50'000 fr. le 25 août 2016, et
- 60'000 fr. le 26 septembre 2016.
Des tensions sont apparues entre B.________, qui représentait
O.________SA, d’une part, et les personnes actives dans l’opérationnel,
comprenant en particulier P.________ et H.________.
Lors d’un repas à [...], B.________ a informé H.________ et
S.________, de son intention de licencier P.________.
6. W.________ a invité B.________ à une rencontre avec Q.________
et lui-même, comme cela se faisait dans le monde des affaires, qui a eu
lieu le 29 juillet 2015.
Les nouvelles activités de B.________ au sein de la
demanderesse pouvaient être intéressantes pour Q.________ et W.________.
Le premier était le directeur de la défenderesse A.________AG ambitionnant
de devenir un leader de son secteur d’activité en Suisse ; il connaissait
P.________ pour avoir collaboré avec lui dans les années 2000, puis chez
[...] SA, mais n’avait plus de contacts avec lui. Le second avait déjà
collaboré avec B.________.
En effet, le puissant groupe T.________ se trouvait derrière
O.________SA, et A.________AG, qui était active dans le même secteur que
la demanderesse, produisait des solutions et des applications basées sur
le logiciel SAP.
Lors de la rencontre, il a notamment été discuté des intentions
stratégiques de la demanderesse, et de ses possibilités de
développement, mais sans porter sur la possibilité d’un rachat
d’A.________AG par O.________SA.

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P.________, S.________, H.________, B.________ et un "actionnaire
minoritaire" ont siégé en séance du conseil d’administration des 28 août
et 10 septembre 2015, dont le procès-verbal a été établi le 10 septembre
2015. Selon ce document, la demanderesse comptait quatre intervenants
internes, et douze intervenants externes représentant sept emplois à
temps plein ; ceux-ci provenaient pour partie de la société [...] SA, dont
O.________SA et P.________ étaient les actionnaires. En outre, la situation de
ses clients au 31 juillet 2015 était, à chaque fois avec les revenus
correspondants :
- [...] SA ("[...]") pour 665'520 fr.,
- l’Etat de Neuchâtel pour 342’880 fr.,
- la ville de Genève pour 70'200 fr.,
- "[...]" pour 56'500 fr.,
- [...] pour 57'900 fr.,
- l’Etat de Vaud pour 46'500 fr.,
- l’Etat du Tessin pour 24'100 fr.,
- "[...]" pour 10'450 fr.,
- l’Etat de Fribourg pour 6'370 fr., et
- le [...] pour 2'550 francs.
Le 15 septembre 2015, B.________ a écrit ce qui suit aux autres
actionnaires fondateurs :
"(…) Dans le PV que je vous ai envoyé hier, j’ai mentionné le
prochain changement de siège de J.________ de [...] à [...].
J’ai senti que j’avais brûlé les étapes et que je ne vous avais pas
demandé votre avis. Voici donc les conséquences de cette
mutation :
1. (…)
3. L’impôt fiscal [...] est inférieur (…) (indice 61 contre 79)
(…)
5. Le loyer de base est 2'800 CHF/mois + charges (locaux et places
incluses)
(…)"
Le même jour, H.________ a notamment répondu ce qui suit :

- 13 -
"(…) Pour ma part, et comme déjà évoqué, j’aimerais que nous
estimions également l’impact sur les clients actuels d’un tel
changement de [...] à [...], ne serait-ce qu’en termes de
communication et image. [...] a l’avantage d’être central par rapport
à tous nos clients (Fribourg, Neuchâtel, [...], etc..) ce que [...] l’est
moins (sic), donnant une orientation très Genève.
(…) En revanche comme tu le mentionnes ceci aura un impact sur
les frais, et par analogie sur ma part variable et ton explication en
fin de mail sur les frais m’étonne. Il ne me semble pas que ce soit ce
que nous avions défini au départ et il faudrait que je relise le
règlement pour voir s’il a été adapté depuis ? En tout cas depuis le
début j’ai été toujours cohérent mais s’il y a quelque chose à redire,
je suis disponible pour en parler.
Je sens bien qu’il existe une volonté de rediscuter de certains points
désormais et je n’ai pas de problème avec ça mais justement
j’aimerais qu’on en discute ensemble et que je puisse me
positionner sur ces décisions ou au moins donner un avis personnel
pour autant qu’il compte encore un peu. (…)"
Ce désaccord relatif au remboursement des frais a été résolu
en faveur de H.________.
Dès l’automne 2015, les relations entre B.________ et les autres
actionnaires fondateurs de la demanderesse n’ont cessé de se détériorer.
Par courriel du 27 septembre 2015, le premier a proposé la tenue d’une
assemblée générale extraordinaire, avec le message suivant :
"La durée de cette assemblée risque d’être longue. Ne prévoyez
donc aucun engagement durant la soirée. Il ne s’agit pas d’une
assemblée dédiée à la stratégie (…). Cette assemblée va traiter
principalement du profond malaise qui règne actuellement entre
actionnaires. Il est temps de crever l’abcès !"
7. L’assemblée générale extraordinaire a été tenue le 15 octobre
2015.
Selon le procès-verbal de cette assemblée, dans lequel les
participants ont ajouté leurs remarques, S.________ s’est alors plaint d’un
manque d’information, et d’avoir l’impression que tout était décidé à son
insu.
P.________ a en outre déclaré que la stratégie n’était pas
aboutie et qu’un plan sur deux ans devait être mis en œuvre.

- 14 -
H.________ s’est quant à lui dit déçu de l’évolution de la
situation, exposant qu’il avait l’impression d’être devenu un simple
employé, et traité comme tel, au lieu d’un associé. Il a précisé que toutes
sortes de décisions importantes ("dividendes, siège social, bureau,
assistante, etc.") étaient prises directement et imposées, sans
consultation préalable auprès de lui. Il a évoqué que s’il n’était plus
considéré comme associé aux décisions de la demanderesse, il préférait
sortir de l’actionnariat.
De son côté, B.________ a déclaré souffrir de l’agressivité à son
égard, et ne pas pouvoir continuer à faire son travail de manager "sans un
minimum de sérénité".
[...] et [...] ont pour leur part exposé leur inquiétude quant à la
virulence des échanges et la détérioration des relations entre B.________ et
les autres actionnaires actifs dans l’opérationnel, le second indiquant ne
pas comprendre ce qui avait généré ses tensions, voyant l’arrivée de
B.________ comme attendue de tous.
8. Le 4 décembre 2015, la demanderesse a présenté une offre au
C.________ portant sur la refonte du système SAP pour un montant
forfaitaire de 1'230'000 fr. hors taxe, incluant un rabais de 340'000 fr. afin
de fidéliser ce client. Ce projet, qui était le premier de ce type en Suisse
romande, était capital pour la demanderesse. Il n’est pas établi que le
C.________ ait fait une promesse formelle concernant des mandats futurs.
Par courriel du 10 décembre 2015, B.________ a écrit
notamment ce qui suit à H.________, S.________ et P.________ :
"(…) A leur demande, j’ai rencontré [...] et [...] pour les tenir au
courant de nos discussions relatives à la vente de leurs actions.
(…)
Concrètement, ils n’ont pas d’autres acheteurs qu’O.________SA à ce
jour, puisque je suis le seul qui ait fait une proposition écrite, datée
du 20 novembre, dont vous avez été copie.
Je vous livre mes pensées et mes convictions :
(…)

- 15 -
2) S’ils restent dans l’actionnariat, le prix de l’action va monter et ils
en bénéficieront sans apport, au détriment des actionnaires actifs
que nous sommes. Je trouve que leur démarche prouve leur grande
honnêteté intellectuelle sur ce point. Cependant ils ne vendront pas
si le prix proposé n’est pas attractif
(…)
4) Le prix de l’action proposé (500.-/action) est le fruit d’un calcul
honnête basé sur les pratiques du marché. On peut effectivement
affirmer que la précédente valorisation était surfaite et qu’il faudra
compenser, mais je pense que c’est dans notre intérêt (le vôtre
aussi) de ne pas trop dévaloriser le prix de l’action dans l’optique
d’une nouvelle opportunité (…)
7) Je réitère ma volonté de réduire au maximum le nb d’actionnaires
et de le limiter à ceux qui contribuent à la réussite de l’entreprise.
On en a l’occasion ici.
En conséquence, je vous propose de vous positionner officiellement
jusqu’au 17 décembre sur ce sujet de la manière suivante :
- Oui je fais jouer mon droit de préemption et j’achète x actions au
prix maximum de XXX CHF
- Non, je renonce à exercer mon droit de préemption
Je répète que J.________ (avec l’aide d’O.________SA) peut vous faire
une avance sur part variable en janvier pour vous permettre de
payer vos parts.
Merci de votre retour
PS à ce jour seul P.________ s’est positionné négativement le 29.11
par email (je ne sais pas si c’est une position définitive)
(…)"
H.________ a répondu le jour même, en particulier dans les
termes suivants :
"(…) Avant tout, je ne suis pas très à l’aise avec la démarche car je
ne comprends pas pourquoi ils demandent à rencontrer
personnellement B.________ et que nous ne sommes pas invités à
discuter ensemble de ce sujet, mais voilà après tout c’est mon
ressenti personnel et je m’arrêterai là ? (…)
Mais maintenant si c’est effectivement urgent, et comme tu l’as bien
dit l’autre fois B.________, pour vendre il faut un acheteur et un
vendeur, alors ma réponse sera rapide pour moi : Non je n’achète
pas ces actions à ce prix-là (et leur argumentaire ne me convainc
pas une seconde) et je ne veux pas d’avance sur ma part variable
non plus !"
Répondant à son tour, B.________ a exposé qu’il avait été
convenu qu’il contacterait [...] et [...] pour les informer de la position des
autres actionnaires fondateurs, et que c’était à la demande des deux

- 16 -
intéressés qu’une rencontre avait eu lieu, dont il avait rapporté le
déroulement exact.
Le 16 décembre 2015, la demanderesse a conclu avec le
C.________ un contrat pour un montant de 1'230'000 fr., portant sur le
projet, appelé AAA. Ce contrat était principalement exécuté par S.________
et H.________, avec la participation de L.________ et D.________. S.________
n’était pas enthousiasmé par ce projet, le prix forfaitaire limitant ses
ressources et ses possibilités d’organisation, mais il était prêt à l’exécuter.
Les comptes de la demanderesse arrêtés au 31 décembre
2015 font état d’une perte de 220'410 fr. au cours de l’exercice 2015. Les
commentaires financiers sur les résultats de l’exercice 2015 font en
particulier état de ce qui suit :
"(…) L’exercice 2015 de J.________ présente une perte nette de
220kCHF contre un bénéfice de 20 kCHF en 2014.
Le Chiffre d’affaires s’élève à kCHF 2'510, soit en augmentation
de 28% par rapport à 2014 (kCHF 1'961). La marge brute
opérationnelle atteint kCHF 48 soit 1,9%.
L’eBit est de kCHF -220, soit -8,7%
Ces chiffres ne traduisent pas la réalité économique de l’exercice
2015 en raison de plusieurs corrections de valeur apportées lors de
la clôture des comptes.
Les principales corrections sont :
- Des produits facturés d’avance en 2014 n’ont pas été déclarés
comme tels lors de la clôture 2014. En conséquence, des travaux
effectués cette année n’ont pas pu être valorisés sur l’exercice
2015 pour un total de kCHF 58 (…).
- La reprise des soldes de la comptabilité 2014 a révélé des erreurs
pour 22 kCHF. Il s’agit de factures 2014 considérées comme
ouvertes, mais qui avaient été payées durant Q1 2015. Nous
avons donc dû extourner ce produit de kCHF 22 faussement
comptabilisé en 2014.
- Une provision de kCHF 160 a été constituée pour faire face à des
imprévus 2016 et pour constituer une réserve latente. Elle
contient notamment un discount dû à l’Etat de Neuchâtel qui n’a
pas encore été remboursé (env. 50 K). Cette provision (réserve
latente) sera relâchée sur l’exercice 2016.
(…)
Cette perte enregistrée de 220 kCHF engendre un surendettement
de 46 kCHF et donc une couverture insuffisante du capital de la
société J.________. O.________SA ayant une créance de 130 kCHF (liée

- 17 -
avance de trésorerie effectuée durant 2015) accepte de postposer
sa créance après toutes les autres créances en cours, ramenant
ainsi une couverture suffisante du capital. Enfin, le conseil
d’administration est confiant que la marche des affaires permettra à
la société de couvrir ses dettes en 2016. (…)"
A la fin de l’année 2015, B.________ a présenté des objectifs,
mais pas de stratégie.
9. Au mois de janvier 2016, [...] et [...] ont exprimé leur souhait
de vendre leurs actions, pour éviter un potentiel conflit d’intérêts avec leur
employeur [...] SA.
O.________SA a proposé aux actionnaires minoritaires
d’acquérir ces actions, mais ceux-ci ont refusé d’exercer leur droit de
préemption. Le 4 janvier 2016, B.________ a en particulier adressé à
H.________ un courriel notamment libellé comme il suit :
"(…) Comme précédemment, nous avons préparé une lettre de
renonciation au droit de préemption sur les actions de [...] et [...].
Elle est datée du 8 janvier par anticipation. L’opération est prévue
pour le 15 janvier. Le prix est encore en négociation mais on sera
entre 400 et 450.-/action. (…)"
O.________SA a acquis les actions au prix unitaire de 400 fr.,
l’actionnariat se présentant alors comme il suit :
- O.________SA par sept cent cinquante actions (75%),
- P.________ par cent vingt actions (12%),
- S.________ par huitante actions (8%), et
- H.________ par cinquante actions (5%).
O.________SA aurait très bien pu ne pas racheter ces actions.
Dès le 8 février 2016, B.________ et H.________ ont échangé
divers courriels relatifs à la part variable du salaire du second liée à divers
mandats, chiffrée à 42'188 fr. par le premier et à 43'268 fr. par le second.
Par courriel du 19 février 2016, B.________ a clos ce sujet avec les
explications suivantes :

- 18 -
"(…) J’ai fait une erreur concernant les frais de [...]. Je croyais qu’ils
étaient refacturés, ce qui n’a pas été le cas. Mes excuses.
J’accepte donc d’augmenter de 600.- ta marge, soit 180.- de plus sur
ta part variable, même si ces coûts sont réels et que l’entreprise n’a
pas fait cette marge.
(…)"
Par courriel du 26 février 2016, H.________ a fait part de son
intention de vendre sa part au capital de la demanderesse. En réponse,
B.________ s’est dit déçu de cette décision, et a informé S.________ et
P.________ du fait qu’O.________SA renonçait à exercer son droit de
préemption. Les actionnaires minoritaires ont également renoncé à
exercer ce droit.
10. L’assemblée générale ordinaire de la demanderesse s’est
tenue le 15 mars 2016, en présence de B.________ représentant
O.________SA pour 75% des voix, et au bénéfice d’une procuration établie
par H.________ pour 5% des voix, ainsi que de P.________ et S.________
titulaires de 12% et 8% des voix.
La décision de déplacer le siège social à [...] a été approuvée
par 75% des voix, exprimées par B.________, contre l’avis des deux autres
actionnaires présents ; S.________ a signalé le risque d’afficher trop
ostensiblement "le lien T.________-J.________", et s’est opposé au transfert,
"ne voulant pas être un consultant de T.________". Au cours de
l’assemblée, P.________ a fait part de son souhait de quitter le conseil
d’administration de la société, au motif qu’il n’y apportait plus de valeur
ajoutée.
Le procès-verbal de l’assemblée mentionne ce qui suit :
"(…) S.________ fait référence à la remarque du rapport de gestion
qui mentionne « Enfin le conseil d’administration est confiant que la
marche des affaires permettra à la société de couvrir ses dettes en
2016 » et fait remarquer qu’il n’a pas été consulté pour cela.
B.________ admet qu’il s’agit de son propre jugement et qu’en tant
qu’actionnaire majoritaire, il maintient cette remarque. (…)"

- 19 -
Le transfert du siège de la demanderesse a contribué à la
détérioration des rapports entre ses actionnaires fondateurs.
11. Lors d’une séance du 22 mars 2016, H.________ a pris la
décision ferme qu’il quitterait la demanderesse. Il a considéré d’autres
opportunités sur le marché du travail, en particulier auprès de la société
[...] Sàrl.
Par courriels des 29 février et 6 avril 2016, B.________ a soumis
à P.________, H.________ et S.________ deux candidatures spontanées
adressées à la demanderesse, en demandant leur avis.
Par courriel du 8 avril 2016, B.________ a proposé à H.________
qu’O.________SA acquière ses actions au prix de 10'000 fr. pour 5% des
actions (réd. : cinquante actions), soit 200 fr. par action représentant "2 x
le nominal", B.________ décrivant cette proposition comme étant similaire à
celle conclue avec [...] et [...], la valeur des actions n’ayant "pas vraiment
évolué depuis 3 mois".
H.________ a cédé sa part des actions de la demanderesse à
O.________SA, au prix proposé. Il était fâché par ce prix qui représentait
pour lui une inégalité de traitement, mais personne ne l’a contraint à
vendre à ce prix, auquel il n’a pas objecté et qu’il n’a pas tenté de
négocier, et rien ne l’empêchait de conserver ses actions. Personne n’a
non plus contraint O.________SA à faire cette acquisition, qui a modifié
l’actionnariat comme il suit :
- O.________SA par huit cents actions (80%),
- P.________ par cent vingt actions (12%), et
- S.________ par huitante actions (8%).
Par courriel du 12 avril 2016, H.________ a écrit notamment ce
qui suit à ses associés :
"(…) Hier soir, avec une petite pensée émue, j’ai signé ma sortie de
l’actionnariat de ce grand projet ambitieux. Je tiens donc à vous

- 20 -
remercier chaleureusement pour votre apport et investissement,
ayant la chance de ressortir de cette m… malgré tout et contre toute
attente !
Au-delà du soulagement, dès que j’aurai reçu le versement de la
part de B.________, je vous le dirais (sic) immédiatement pour que les
actions suivantes aient lieu ;-)
Et comme je ne suis pas comme certains en sept lettres, je vous
propose que nous nous organisions une sortie bonne bouteille et
bonne bouffe quelque part pour fêter ça un de ces soirs prochains.
(…)
H.________
Guignol de service et Chef apéro
J.________SA
c/o O.________SA
c/o T.________ [...] SA
c/o T.________ International SA
c/o [...]
c/o [...]
c/o [...] international Universe Company worldwide
(…)"
La personne "en sept lettres" mentionnée dans ce courriel fait
référence au surnom donné à B.________ par H.________, savoir "la burne".
Par courriel du 12 mai 2016, la société [...] SA a proposé un
client à P.________, sur son adresse auprès de la demanderesse. Celui-ci
transmis ce courriel à S.________ et H.________, mais également à
Q.________. Ce courriel ne contient pas le nom d’un client de la
demanderesse.
H.________ a démissionné de la demanderesse le 27 mai 2016,
avec effet au 31 août 2016, expliquant en particulier ce qui suit :
"(…) ces nouvelles orientations prises pour le développement futur
de la société ne correspondent plus à ce que je souhaitais et
attendais. J’ai eu l’opportunité d’accepter une nouvelle aventure
plus proche de mes attentes, dont je vous ferais (sic) part en temps
voulu."
H.________ a témoigné que l’aventure mentionnée était son
prochain départ et le choix de son futur employeur qu’il ne connaissait pas
encore. Il est établi qu’il existait plusieurs employeurs potentiels, tels [...]

- 21 -
SA, [...] AG, [...] SA, [...] Sàrl, [...] Sàrl ou l’Etat de Fribourg. H.________
connaissait aussi A.________AG, qu’il a rejointe.
Ce départ était également dû à une accumulation de
frustrations, d’une mauvaise gestion et d’une situation financière difficile.
H.________ a également annoncé sa démission par courriel du
29 mai 2016, adressé à B.________, P.________ et S.________. Par courriel du
même jour, le premier a demandé aux seconds de discuter de cette
affaire.
Le lendemain, une conférence téléphonique à trois a eu lieu
entre B.________, P.________ et S.________. S.________ n’était pas au courant
de l’imminente décision de H.________, ni de sa destination, et n’avait pas
encore décidé de le suivre. P.________ et lui ont été attristés par ce départ,
qui s’ajoutait à leurs frustrations depuis l’arrivée d’O.________SA au capital
de la demanderesse. Celle-ci ne les a pas approchés pour s’assurer de leur
engagement auprès d’elle, de les rassurer ou de les retenir d’une
quelconque manière.
S.________ a également considéré des opportunités sur le
marché du travail, ayant été approché par [...] AG, et ayant envisagé de se
mettre à son compte.
La demanderesse n’a pas discuté ni convenu d’une éventuelle
reprise de clients avec H.________.
[...] et le canton de Valais, qui collaboraient avec H.________,
l’ont suivi à son départ de la demanderesse, puis vers A.________AG.
Le canton de Neuchâtel était également client de la
demanderesse, pour un projet de renouvellement de son système
informatique. Au terme des contrats passés avec la demanderesse, il a
également suivi H.________, pour garder un suivi du projet par les mêmes
personnes.

- 22 -
Quelques mois après que H.________ a rejoint A.________AG, la
société [...] Sàrl l’a contacté afin qu’il la rejoigne. La société [...] SA l’a
également contacté dans ce but.
12. Entre le 22 avril et le 16 juin 2016, B.________, P.________ et
S.________ ont échangé des courriels relatifs à divers candidats pour un
poste d’expert en solutions SAP. Un candidat de l’Europe de l’est a été
rencontré, mais H.________ était difficilement remplaçable.
Il ressort en particulier ce qui suit d’un rapport de contrôle de
qualité interne du C.________ du 17 juin 2016, concernant le projet [...] :
"Les évaluation positives du PMO basées sur des avérés parlent pour
un projet géré de façon très professionnelle (75% des points de
contrôle ne reflètent aucune lacune problématique). Ce résultat
démontre un niveau de compétence élevé en gestion de projet de la
part du chef de projet, de la cheffe de projet IT, du chef de projet
externe de J.________ ainsi qu’un bon suivi par les co-sponsors."
B.________, P.________ et S.________ se sont réunis pour un repas
le 23 juin 2016. Les seconds ont alors annoncé qu’ils quittaient la
demanderesse.
Le 22 juin 2016, B.________ a été inscrit au Registre du
commerce en qualité d’administrateur avec signature individuelle de
T.________ [...] SA, dont V.________ est l’administrateur président,
également avec signature individuelle. Le 27 juin 2016, B.________ a été
inscrit en qualité d’administrateur de T.________ [...] SA.
Par courriel du 24 juin 2016, B.________ a écrit notamment ce
qui suit à P.________, S.________ et H.________ :
"(…) Je prends acte de votre départ groupé chez A.________ que vous
m’avez annoncé ce jour pour le 31 août. Je ne peux que vous
souhaiter de trouver, dans cette constellation suisse alémanique
émergente en Romandie la mentalité que vous recherchez ainsi que
les moyens que vous n’avez pas trouvés chez J.________.
Personnellement je me rends compte, et ce n’est pas nouveau, que
je me suis trompé sur toute la ligne en m’associant avec vous dans

- 23 -
ce projet. Nous n’avions pas les mêmes objectifs, encore moins les
mêmes valeurs. Mes objectifs étaient de construire une entreprise
solide, tournée vers l’avenir et le capital humain, en apportant des
moyens supplémentaires. Les vôtres étaient purement égoïstes,
chacun tirant la couverture pour gagner le plus possible, telle une
association d’indépendants. Même entre vous, vous vous êtes menti
au cours de ces années. Vous vous êtes trompés entre vous. La
réussite de votre association future dans un nouveau projet me
laisse donc perplexe.
Quant aux valeurs, les si belles valeurs que vous présentez à vos
clients, elles sonnent faux, si faux que des clients et cadres de [...]
sont venus à trois reprises me dire combien votre présentation du
[...] était calamiteuse, entre bégaiements, égarements, humour
déplacé et fausse modestie… Je n’y ai pas cru et je ne suis pas le
seul apparemment.
Mais cela n’est pas si important. Ce qui l’est plus cependant, c’est
votre capacité à vous croire au-dessus des autres, votre orgueil et
votre arrogance qui sont les deux attitudes que je hais le plus dans
le business. Votre mépris pour ceux qui vous ont aidé n’a pas d’égal.
Je n’attends pas de reconnaissance personnelle, car je n’ai pas
d’orgueil, moi. Mais saurez-vous regarder V.________ dans les yeux,
lui qui a cru en ce projet, lui qui a dépensé plus d’un million de
francs pour 1) valoriser vos actions x 10 et 2) avancer 450 K jusqu’à
ce jour pour payer vos salaires.
Saurez-vous vous regarder dans la glace, fiers de votre action, sous
le regard de vos enfants. Quel bel exemple de noblesse, de respect
et de reconnaissance !
Sur ce point, nous sommes très différents.
Vous fuyez J.________, mais par cette action, vous vous détruisez
aussi, car malgré vos croyances, personne n’est irremplaçable. Et si
vous espérez reprendre les contrats de J.________ sans résistance,
vous vous trompez. On ne peut pas impunément agir comme cela.
La fuite de contrats relève du droit pénal, duquel vous feriez mieux
de vous préserver. C’est valable pour vous à titre personnel
d’actionnaire et pour A.________. [...] (ex-fondateur de [...]) en fait la
cruelle expérience en ce moment, et croyez-moi, il ne le vit pas bien
du tout.
Vous êtes aussi bien placés que moi pour savoir que la famille SAP
(clients et partenaires) est une petite famille. Ne croyez pas que
votre attitude sera bien perçue sur le marché. Ces choses-là
finissent toujours par se savoir.
(…)"
Par courriel du 29 juin 2016, l’employée de l’Etat du Valais [...]
a sollicité H.________ pour l’organisation d’une journée de consulting
auprès du Service de centre de compétence SAP de ce canton. L’intéressé
a répondu qu’il préférait organiser cette journée au mois d’août, parce
qu’il partait en vacances et qu’il avait des choses à lui expliquer ; il voulait
attendre son retour pour lui annoncer son départ chez A.________AG. Son
interlocutrice avait été employée par A.________AG qu’elle avait quittée en

- 24 -
mauvais termes, et il aurait compris si elle n’avait plus souhaité collaborer
avec lui, et ce faisant avec ses anciens collègues.
13. Le 27 juin 2016, S.________ a donné sa démission avec effet au
31 août 2016 à la demanderesse, dont il a également quitté le conseil
d’administration. Il est en revanche resté actionnaire de la société. Il n’a
pas été démarché par A.________AG pour qu’il la rejoigne.
Ce départ était également dû à une accumulation de
frustrations, d’une mauvaise gestion et d’une situation financière difficile.
[...] a quitté la demanderesse au terme de ses projets chez
celle-ci, pour suivre S.________.
Le 27 juin 2016 également, P.________ a démissionné avec
effet au 31 août 2016, exposant que "l’orientation donnée à J.________
(réd. : les) derniers mois (réd. : n’était) plus en adéquation avec les
attentes initialement discutés (sic) entre les différents actionnaires".
A.________AG n’a jamais incité H.________ ni S.________ à
s’adresser à leurs clients alors qu’il était encore employés par la
demanderesse. Il n’est pas établi qu’elle ait approché directement les
clients de la demanderesse pour les pousser à rompre leurs relations
contractuelles avec celle-ci.
Il n’est pas établi non plus que B.________ ait contacté les
clients de la demanderesse pour les informer de manière proactive du
départ des employés de celle-ci, ou pour leur proposer des solutions de
transition.
B.________ a écrit le 27 juin 2016 à D.________ et L.________,
demandant à leur parler de toute urgence le jour même par téléphone. Sa
première démarche a été de leur demander de lui faire suivre toute
information qu’elles auraient relative à H.________, P.________ et S.________.

- 25 -
Elles n’avaient toutefois aucune intention d’épier leurs anciens chefs, dont
elles connaissaient les motifs de départ.
P.________ et S.________ ont été radiés du Registre du
commerce le 27 juillet 2016 en leur qualité d’administrateurs de la
demanderesse.
14. Le 27 juin 2016, Q.________ a contacté B.________ par
téléphone, et sollicité une rencontre.
W.________, Q.________ et B.________ se sont rencontrés le
30 juin 2016 afin d’évoquer une potentielle coopération. Ils ont
ouvertement évoqué diverses possibilités, allant d’une sous-traitance des
anciens employés de la demanderesse à une reprise de ses projets en
cours par A.________AG.
B.________ a refusé le principe d’une sous-traitance. Il a
informé Q.________ qu’il parlerait à O.________SA de la possibilité d’une
reprise intégrale des activités de la demanderesse par A.________AG.
Q.________ a rejeté la possibilité d’un rachat de la demanderesse dans son
ensemble, évoquée par B.________.
Par courriel du 1er juillet 2016, B.________ a transmis à
Q.________ des informations relatives aux contrats liant la demanderesse à
ses clients et à ses projets à court terme ; il a en outre évoqué la
possibilité d’un rachat des actifs de la demanderesse par A.________AG, au
prix de 1'000'000 fr., après qu’O.________SA ait récupéré
450'000 fr. représentant la valeur de son compte courant.
Q.________ a répondu le 4 juillet 2016 et formulé une contre-
proposition consistant en la reprise de deux projets moyennant environ
600'000 fr., "plus la valeur des rémunérations des prestations livrées non
facturées". B.________ a refusé cette offre le 5 juillet 2016,

- 26 -
Le même jour, Q.________ a formulé une nouvelle proposition
de rachat, d’un montant de 700'000 fr., puis B.________ l’a informé
qu’aucune transaction inférieure à 900'000 fr. ne serait envisagée ; il a en
particulier annoncé qu’il informerait les clients de la demanderesse de la
situation.
15. A.________AG disposait d’une succursale sise à [...], où elle
avait un bureau de représentation.
Le 4 juillet 2016, A.________AG a constitué la défenderesse
AB________AG, sise à Zoug mais avec adresse à [...], dans le but de
développer ses activités en Suisse romande dans le domaine de la
consultation sur le plan stratégique, structurel et technologique – en
particulier la mise en œuvre de produits SAP – et de l’opération complète
de solutions pour la gestion des données et de l’information.
Cette constitution est le résultat d’une restructuration du
groupe A.________, en vue du développement du marché suisse-romand
précédemment desservi par le bureau de représentation de [...].
AB________AG dispose dès lors d’une succursale à cet endroit.
La clientèle cible d’AB________AG et celle de la demanderesse
sont similaires ; au vu des services fournis, de leur clientèle cible et du
champ d’activité territorial, ces sociétés sont concurrentes.
16. Dès le début du mois de juillet 2016, la demanderesse a
négocié avec le C.________ afin que celui-ci maintienne son mandat, mais
ces efforts sont restés vains.
Par courriel du 8 juillet 2016, le C.________ a informé B.________
d’une certaine panique dès lors que ses services avaient appris les départs
de P.________ et H.________, et qu’il existait des rumeurs quant au départ
de S.________. B.________ lui a répondu le jour même, confirmant le départ
de ces trois personnes, exposant la situation de la demanderesse et

- 27 -
indiquant qu’il travaillait activement à la mise en place d’une solution pour
continuer le projet AAA.
Le 18 juillet 2016, le C.________ a adressé un nouveau courriel
à B.________, faisant part de l’inquiétude de sa direction.
Afin de conserver le mandat, B.________ a déclaré le 20 juillet
2016, à contrecœur et sur pression du responsable de projet du C.________,
que la demanderesse était prête à envisager une collaboration avec
A.________AG.
17. Du 27 juillet au 18 août 2016, B.________ a eu divers échanges
de courriers pour intéresser les intervenants externes [...] et [...] au projet
de la demanderesse, et pour recruter des collaborateurs.
Par courriel du 29 juillet 2016, H.________ a rapporté à
P.________ une conversation qu’il avait eue avec l’employée de l’Etat de
Neuchâtel [...], exposant notamment ce qui suit :
"(…) Sinon dernier point : B.________ a appelé [...]. Elle lui a répondu
qu’avant le 3 septembre elle ne pouvait pas le recevoir. Mais ça ne
l’a pas plus dérangé que ça. Elle a répondu que pour S.________ elle
n’en savait rien pour le moment mais qu’aujourd’hui elle n’avait rien
et que c’était clair qu’elle voulait continuer avec l’équipe actuelle
pour le reste et pas changé. Elle m’a dit : il ne m’a rien proposé et
ne s’est pas excité plus que ça. A par me critiquer moi et Christophe
et dire que nous avons mis à genoux J.________. Il n’a rien dit ni
fait ￿… Elle voulait juste lui répondre « fallait y penser avant » ￿…
(…)"
Par courriel du 5 août 2016, B.________ a en particulier écrit ce
qui suit à D.________ et L.________ :
"(…) je ne vous ai pas oublié (sic) et j’essaie d’avancer sur la gestion
de la situation de nos projets. J’ai des pistes intéressantes dont je
pourrai vous parler et je suis rassuré de voir que nos externes (en
particulier les [...]) sont totalement impliqués dans notre projet et à
notre cause.
Je peux vous proposer de déjeuner ensemble (nous trois) pour parler
de tout cela la semaine prochaine
(…)"

- 28 -
Le 9 août 2016, C.________ a proposé un rendez-vous tripartite
dans l’optique d’une collaboration entre la demanderesse et A.________AG,
pour finaliser le projet AAA. La demanderesse, voyant ses ressources
partir, ne pouvait plus assumer ses prestations, et le C.________ souhaitait
qu’il n’y ait pas d’interruption dans le suivi du projet, la seule possibilité
réaliste étant une sous-traitance. Il a demandé que le projet soit poursuivi
aux mêmes conditions que celles convenues avec la demanderesse, et
qu’on lui garantisse l’entier du résultat, et non la seule partie effectuée
après la reprise.
Par courriel du même jour, B.________ a indiqué que ses
sollicitations étaient restées sans réponse, "la direction d’A.________ étant
en vacances".
Le rendez-vous tripartite a été organisé le 11 août 2016, pour
le 12 août 2016, B.________ se disant surpris par la situation de fait
accompli devant laquelle se trouvait la demanderesse.
Dès le 15 août 2016, la demanderesse et A.________AG ont
discuté d’un contrat de sous-traitance.
18. Le 18 août 2016, B.________ pour O.________SA a signé un
mandat de collaboration avec A.________AG pour le projet AAA.
Par courriel du 19 août 2016, B.________ a écrit à Q.________
que "la nouvelle tentative de débauchage de (réd. : ses) consultants
(réd. : remettait) tout en question, à commencer par la collaboration
J.________- A.________".
Répondant le même jour, Q.________ a indiqué que les deux
consultantes en question (réd. : D.________ et L.________) avaient exposé
souhaiter quitter la demanderesse dans les meilleurs délais,
"indépendamment de l’intérêt d’A.________ pour leurs candidatures
spontanées". Le 24 août 2016, il a écrit à B.________ qu’elles étaient

- 29 -
néanmoins prêtes à rester auprès de la demanderesse jusqu’à la fin du
projet en cours.
19. D.________ et L.________ ont subi des pressions de B.________,
qui leur ont retiré toute envie de continuer de collaborer avec lui. Il existait
en outre un climat d’incertitude, et une absence de perspectives et de
travail.
Par courrier du 21 août 2016, D.________ a donné sa démission
avec effet au 30 septembre 2016, invoquant ce qui suit :
"(…) Après réflexion, j’ai pris cette décision au vu des dernières
semaines d’agitation. J’aspirais à plus de sérénité et le
développement futur de la société étant flou, j’ai préféré trouver une
nouvelle aventure plus proche de mes attentes.
(…)"
C’est elle qui a fait cette recherche, pour travailler dans un
environnement plus propice et offrant plus de possibilités d’acquérir des
connaissances.
L.________ a quant à elle donné sa démission par lettre du
22 août 2016, avec effet au 31 octobre 2016.
A l’exception de B.________ et de l’assistante de direction [...],
tous les employés de la demanderesse ont démissionné pour rejoindre
A.________AG. Cela s’est fait progressivement.
La demanderesse n’a pas cherché à remplacer ses employés
démissionnaires.
20. Le 23 août 2016, les négociations pour trouver un accord
quant à la sous-traitance des ressources ont repris, toujours sous
l’impulsion du C.________.
Divers courriels ont été échangés. Dans ce cadre, la signature
électronique de Q.________ a été modifiée. Il a toujours été désigné comme

- 30 -
le "Directeur Suisse romande", mais il l’était d’abord pour A.________AG à
[...], puis pour AB________AG à [...] dès le 24 août 2016.
Le 26 août 2016, Q.________ a écrit à B.________ qu’une
nouvelle décision avait été prise, excluant toute collaboration. Il en a
informé le C.________, et confirmé à B.________ que cette information avait
eu lieu.
Par courrier du même jour, le C.________ a résilié le contrat le
liant à la demanderesse, avec effet au 31 août 2016, invoquant
notamment ce qui suit :
"(…) Cette résiliation est motivée par le fait que suite à l’annonce du
départ des personnes clefs du projet (en particulier S.________ et
H.________ dont la disponibilité est garantie par le contrat, J.________
n’a pas réussi à trouver de solution assurant la poursuite de projet
ainsi que le respect des délais contractuels.
Nous constatons que contrairement à ce qui avait été annoncé lors
de la réunion du 12 août 2016, aucun accord de sous-traitance
(variante retenue) n’a été finalisé entre J.________ et A.________. Le
délai fixé en séance pour concrétiser cet accord n’a pas été
respecté.
(…)
Nous regrettons cette situation qui n’est en rien imputable au
C.________. Au contraire, alors que le C.________ a appris le départ
des personnes susmentionnées – nota bene, de manière indirecte – il
a tout de suite pris contact avec J.________ pour trouver une solution
et garantir la poursuite du projet dans de bonnes conditions.
J.________ quant à elle n’a pas été proactive et s’est ainsi mise elle-
même dans la présente situation de ne pas pouvoir garantir
l’exécution du contrat. (…)"
Le 1er septembre 2016, S.________ a rejoint le site vaudois
d’A.________, en qualité d’employé.
21. Par lettre du 12 septembre 2016, le C.________ a transmis à la
demanderesse une proposition de dédommagement ayant les termes
suivants :
"- La prestation réalisée par J.________ au 31 août 2016 a été valorisée
à 660'000 HT (soit 53.7% du montant du contrat).
- A ce jour, le montant total déjà payé à J.________ étant de
CHF 430'500 HT, le C.________ s’engage payer (sic) CHF 229'500 HT
à J.________ pour solde de tout compte.

- 31 -
- Ce montant sera payé sans retenue dans un délai de 30 jours dès
réception de la facture.
- J.________ s’engage à maintenir ses deux collaboratrices dans le
dispositif du projet [...] jusqu’au terme de leur contrat de travail (…)"
B.________ a contresigné cette lettre.
22. Le 27 janvier 2017, B.________ et V.________ ont constitué la
société T.________ [...] SA.
La succursale d’AB________AG a été formellement constituée à
[...] le 20 février 2017 ;
Q.________ a été inscrit au Registre du commerce le 2 mars
2017 en qualité de titulaire de la signature à deux, puis le 4 décembre
2017 en qualité de membre du conseil d’administration d’AB________AG.
23. Le 20 juin 2017, la demanderesse a déposé une réquisition de
poursuite à l’encontre d’A.________AG, pour un montant de
1'324'567 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 26 août 2016. Celle-ci a été
frappée d’opposition.
B.________ a été radié du Registre du commerce, le
13 septembre 2017 en qualité d’administrateur d’O.________SA, et le
20 septembre 2017 en tant qu’administrateur de T.________ [...] SA et
T.________ [...] [...] SA respectivement.
Au 30 octobre 2017, le site Internet www.A.________.ch ne
mentionnait pas AB________AG. On y trouvait une liste de clients, mais
sans référence aux sites d’activités en charge des mandats
correspondants.
Entre le 30 novembre 2016 et le 30 juin 2018, AB________AG a
facturé des prestations à divers clients, vingt factures étant en particulier
adressées à la ville de [...].

- 32 -
24. a) Par demande devant la Cour civile du 17 octobre 2016,
enregistrée sous référence CO16.045949, J.________SA a pris contre
AB________AG les conclusions au fond suivantes :
"2. Condamner AB________AG à payer à J.________SA la somme de
CHF 1'324'567.- avec intérêts à 5% dès le 17 octobre 2016 ;
3. (…)
4. Condamner AB________AG en tous les frais et dépens de la
cause ;
5. Débouter AB________AG de toutes autres ou contraires
conclusions."
Le 16 décembre 2016, AB________AG a requis que la
demanderesse soit astreinte au versement de sûretés en garantie du
paiement de ses dépens. Le juge instructeur a rejeté cette requête par
jugement incident du 30 janvier 2017 (6). Par arrêt du 28 septembre 2017
(4A_147/2017), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé
contre cette décision.
Dans la procédure au fond, AB________AG a déposé une
réponse le 31 mars 2017. Invoquant l’incompétence des autorités
vaudoises à raison du lieu, elle a conclu, au rejet de ces conclusions dans
la mesure de leur recevabilité, avec suite de frais et dépens.
La demanderesse a déposé une réplique le 6 novembre 2017.
b) J.________SA a déposé le 6 novembre 2017 une seconde
demande devant la Cour civile, enregistrée sous référence CO17.048236,
par laquelle elle a pris contre A.________AG les conclusions au fond
suivantes :
"3. Condamner A.________AG à payer à J.________SA la somme de
CHF 1'324'567.- avec intérêts à 5% dès le 17 octobre 2016 ;
(…)
5. Condamner A.________AG en tous les frais et dépens de la cause
;

- 33 -
6. Débouter A.________AG de toutes autres ou contraires
conclusions."
Par jugement incident du 2 mars 2018 (3), le juge instructeur a
rejeté la requête de jonction de causes de la demanderesse, au motif
qu’A.________AG serait dans ce cas appelée, avant de pouvoir déposer sa
réponse, à se déterminer sur les échanges d’écritures – déjà bien avancés
– du "premier" procès, auquel elle n’était pas partie, ce qui compliquerait
et ralentirait la procédure la concernant.
Par jugement incident du 5 mai 2018 (9), le juge instructeur a
rejeté la requête de suspension de cause d’A.________AG, faute de besoin
véritable de la demanderesse.
Dans sa réplique du 6 juillet 2018, la demanderesse a pris une
conclusion supplémentaire tendant au prononcé de la mainlevée définitive
de l’opposition formée par A.________AG contre le commandement de
payer [...], notifié le 8 août 2017.
Par réponse du 13 juin 2018, puis duplique du 16 août 2018,
A.________AG, contestant également la compétence locale des tribunaux
vaudois, a conclu au rejet intégral des conclusions de la demanderesse,
dans la mesure de la recevabilité de la demande en paiement.
c) Par jugement incident du 13 septembre 2018 (17), le juge
instructeur a notamment ordonné la jonction des causes CO16.045949 et
CO17.048236, la situation étant différente puisque les deux défenderesses
étaient désormais représentées par le même conseil, et tous les échanges
d’écritures étaient terminés.
E n d r o i t :
I. Les défenderesses contestent la compétence de la Cour civile,
pour divers motifs.

- 34 -
a)aa) La demanderesse soutient être lésée par des actes de
concurrence déloyale des deux défenderesses, et invoque le for de
l’art. 36 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ;
selon cette disposition, le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du
défendeur ou le tribunal du lieu de l’acte ou du résultat de celui-ci est
compétent pour statuer sur les actions fondées sur un acte illicite. La
notion d’acte illicite doit être interprétée de manière large et recouvre
tous les comportements qui violent une norme de droit (Hohl, Procédure
civile, T. II, 2e éd., Berne 2010, n. 353). Elle englobe notamment les litiges
en matière de concurrence déloyale ou de violation du droit à la marque
(ibid. ; Haldy in Bohnet et alii, CPC Commenté, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad
art. 36 CPC).
La demanderesse étant sise à [...], elle est en droit de faire
valoir des prétentions découlant de violations – alléguées – du droit de la
concurrence déloyale dans le canton de Vaud.
bb) L’existence d’un acte illicite est un fait doublement
pertinent (ATF 141 III 294 consid. 5.2). De tels faits sont déterminants non
seulement pour la compétence du tribunal mais aussi pour le bien-fondé
de l'action (ATF 142 III 466 consid. 4.1). En leur présence, le juge saisi
examine sa compétence sur la seule base des allégués, moyens et
conclusions de la demande, sans tenir compte des contestations du
défendeur et sans procéder à aucune administration de preuves. Les faits
allégués (censés établis) doivent être concluants, c'est-à-dire permettre
juridiquement d'en déduire le for invoqué par le demandeur (ATF 141 III
294 consid. 5.2 ; TF 4A_484/2019 du 10 décembre 2019 consid. 5.1 et les
arrêts cités).
En vertu de l’art. 1 LCD (loi fédérale contre la concurrence
déloyale du 19 décembre 1986 ; RS 241), les dispositions de cette loi
visent à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une
concurrence loyale et qui ne soit pas faussée. Sont ainsi concernés le jeu
de la concurrence et le fonctionnement de l'économie de marché (ATF 136

- 35 -
III 23 consid. 9.1, JdT 2011 II 231 ; TF 4A_155/2012 du 14 mai 2012 consid.
5).
Les droits subjectifs en matière de la concurrence déloyale
découlent de l'art. 9 LCD. L’art. 9 al. 3 LCD en particulier permet à celui
qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa
clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses
intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, d’intenter
des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi
qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires,
conformément au Code des obligations.
cc) La demanderesse se plaint en l’occurrence du débauchage
de ses employés et du détournement de ses clients. Comme déjà exposé,
il n’y a pas lieu d’examiner les moyens des défenderesses à ce stade ;
cela étant, celles-ci ne contestent pas que la plupart des anciens employés
de la demanderesse ont ensuite été actives dans l’une ou l’autre des
sociétés du groupe A.________. Il est en revanche pertinent que la
demanderesse allègue diverses circonstances selon lesquelles, en
particulier, ces départs feraient partie d’un "plan déloyal" à son encontre.
Il faut ainsi entrer en matière pour déterminer si les
comportements reprochés aux défenderesses sont établis, d’une part, et
s’ils sont constitutifs d’une violation des règles interdisant la concurrence
déloyale, entraînant la responsabilité délictuelle de l’une ou l’autre
défenderesse, d’autre part. Il importe peu à ce stade d’examiner le rôle de
chaque société ; en effet, la demanderesse présente ses griefs contre
chacune des deux défenderesses et la question du rôle respectif de celles-
ci dans le complexe de fait ici en cause est celle de la légitimation passive,
qui relève du fond (ATF 136 III 365 consid. 2.1, JdT 2010 I 514, SJ 2011 I 77
; TF 4A_584/2017 du 9 janvier 2019 consid. 8 et les autres arrêts cités).
Il suffit sur ce point de constater la compétence locale des
autorités vaudoises pour connaître des conclusions de la demanderesse
fondée sur la LCD.

- 36 -
dd) Le droit cantonal institue une juridiction compétente pour
statuer en instance cantonale unique notamment sur les litiges relevant
de la LCD lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 5 al. 1 let. d
CPC). Dans le canton de Vaud, cette compétence échoit à la Cour civile
(art. 74 al. 3 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
Au vu du montant des conclusions de la demanderesse, qui
exige de chacune des défenderesses un montant de 1'324'567 fr., la
compétence de la Cour civile est en l’occurrence donnée.
Le moyen des défenderesses relatif à l’irrecevabilité des
conclusions prises par la demanderesse au pied de ses demandes des
17 octobre 2016 et 6 novembre 2017 doit ainsi être rejeté.
b)Dans sa réplique du 6 juin 2018, la demanderesse a pris
contre A.________AG une conclusion supplémentaire en mainlevée de
l’opposition formée à un commandement de payer portant sur la somme
de 1'324'567 fr., correspondant aux prétentions en paiement précitées
contre cette défenderesse.
A.________AG s’oppose sur ce point à la compétence ratione
loci de la Cour civile, faisant valoir que cet aspect du litige devrait être
jugé au for de la poursuite (cf. art. 84 LP), savoir au lieu de son siège à [...]
(art. 46 al. 1 et 2 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889 ; RS 281.1]).
Selon l’art. 79 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait
opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour
faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la
poursuite qu’en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte
expressément l’opposition. Déjà sous l’empire de l’ancien art. 79 LP,
antérieur à l’entrée en vigueur du CPC, la jurisprudence avait largement
déduit de cette disposition que le juge "ordinaire" pouvait lever

- 37 -
l’opposition sans qu’il soit nécessaire de procéder en deux temps et de
requérir la mainlevée dans une procédure séparée (cf. Peter, Commentaire
LP, p. 357 ad art. 79 LP et réf. cit.).
En l’espèce, la demanderesse a ouvert l’action en
reconnaissance de dette de l’art. 79 LP, puisqu’elle a réclamé le paiement
du montant objet de la poursuite litigieuse. Elle est dès lors autorisée à
requérir simultanément la levée définitive des oppositions formées aux
commandements de payer.
II. a) La demanderesse conclut, contre chacune des
défenderesses, au paiement d’un montant de 1'324'567 fr. correspondant
à ce qui suit.
Premièrement, elle soutient que l’interruption du projet AAA lui
aurait causé un manque à gagner de 260'400 fr., correspondant à la
différence entre le travail fourni par S.________ (122'400 fr.), H.________
(153'000 fr.), D.________ (135'100 fr.), L.________ (142'200 fr.), les
consultants [...], [...] (129'600 fr. et 149'850 fr.) et [...] (75'900 fr.), ainsi
que par P.________ (12'350 fr.), soit en tout 920'400 fr., d’une part, et les
660'000 fr. effectivement reçus du C.________, d’autre part.
Elle fait en outre valoir que le rabais de 340'000 fr. qu’elle a
accordé au C.________ le 4 décembre 2015 dans un objectif de fidélisation,
a perdu sa raison d’être avec le débauchage de ce client. Elle exige à ce
titre une prétention le paiement de 226'667 fr., correspondant aux deux
tiers du rabais octroyé.
Finalement, elle invoque un dommage de 837'500 fr. à titre
d’une perte de valeur de son capital. Elle se fonde à cet égard sur le prix
des actions successivement acquises par O.________SA ; celle-ci a versé
600'000 fr. à divers actionnaires le 1er avril 2015 pour six cents
actions, 60'000 fr. répartis entre [...] et [...] au mois de janvier 2016, pour
cent-cinquante actions, et 10'000 fr. à H.________ au mois d’avril 2016 pour
cinquante actions, représentant en tout 670'000 fr. pour huit cent actions.

- 38 -
Selon la demanderesse, la valeur de son capital au mois d’avril 2016 était
de 837'500 fr., découlant d’une règle de trois (670'000 fr. / 800 actions x
1'000 actions). En raison de la perte de ses employés et de sa clientèle, la
demanderesse serait désormais valorisée à une valeur nulle à l’heure
actuelle, et cette perte de valorisation représenterait un dommage
susceptible de réparation.
La demanderesse invoque en outre l’action en remise du gain
de l’art. 9 al. 3 LCD, à titre de fondement alternatif à ses prétentions.
b) AB________AG soutient qu’elle n’a pas la qualité pour
défendre face aux prétentions de la demanderesse, faisant valoir que son
inscription au Registre du commerce est postérieure à la démission de la
plupart des anciens employés de cette société.
AB________AG et A.________AG contestent en outre toute
implication de leur part dans le départ des employés de la demanderesse ;
ceux-ci ayant par ailleurs respecté les délais de résiliation et n’étant pas
liés par des clauses de non-concurrence, leur engagement ultérieur est
selon elles licite. Elles soutiennent encore que la demanderesse ne
démontre aucun dommage susceptible de réparation, et que les conditions
de responsabilité ne seraient donc pas établies.
c) Chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire,
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
En l'absence d'une règle spéciale instituant une présomption,
cette disposition répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette
base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la
preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6, rés. in JdT 2006 I 191, SJ 2003 I p. 208).
Celui qui fait valoir une prétention doit établir les faits dont dépend la
naissance du droit ; en revanche, celui qui invoque la perte d'un droit ou
qui conteste sa naissance ou son applicabilité a le fardeau de la preuve

- 39 -
des faits destructeurs ou dirimants (ATF 130 III 321 consid. 3.1, JdT 2005 I
318 ; TF 4A_153/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.1).
III. L’action en dommages-intérêts de l’art. 9 al. 3 LCD renvoie au
Code des obligations, et plus spécifiquement aux conditions classiques de
la responsabilité découlant de l’art. 41 al. 1 CO (loi fédérale complétant le
Code civil suisse [livre cinquième : code des obligations] du 30 mars 1911
; RS 220). Ces conditions sont le dommage, un rapport de causalité,
l'illicéité et la faute (ATF 135 III 198 consid. 2.3 ; ATF 136 III 113 consid. 3 ;
TF 5A_687/2014 du 16 décembre 2014 consid. 3.2.1).
a)aa) S’agissant de l’acte illicite, la demanderesse invoque
l’art. 2 LCD. A teneur de cette disposition, est déloyal et illicite tout
comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui
contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe
sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. L'acte
de concurrence déloyale doit être objectivement propre à influencer le
marché (ATF 136 III 23 consid. 9.1, JdT 2011 II 231 et 334, SJ 2010 I p. 172
; TF 4A_689/2012 du 24 avril 2013 consid. 2.4). La règle générale
exprimée à l'art. 2 LCD est concrétisée par les cas particuliers énoncés
aux art. 3 à 8 LCD, mais elle reste applicable pour les hypothèses que ces
dispositions ne viseraient pas (ATF 132 III 414 consid. 3.1 rés. in JdT 2006 I
359 ; ATF 131 III 384 consid. 3, JdT 2005 I 434 ; TF 4A_689/2012 du 24
avril 2013 consid. 2.4).
Il n'est pas nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même
dans un rapport de concurrence avec la ou les entreprises qui subissent
les effets de la concurrence déloyale (ATF 126 III 198 consid. 2c/aa ; TF
4A_689/2012 précité consid. 2.4). Seuls sont interdits les actes
économiquement pertinents (Wirtschaftsrelevant), soit ceux visant
l’activité indépendante du lésé ou de ses concurrents injustement
avantagés ; cet avantage doit en outre être en lien avec le marché
concerné (Marktbezug). L’atteinte doit encore avoir une influence sur la
concurrence (Wettbewerbsrelevanz), ce qui est le cas lorsqu’elle a des
effets perceptibles sur le marché en avantageant ou désavantageant une

- 40 -
entreprise dans sa lutte pour attirer la clientèle (TF 4A_313/2007 du 27
novembre 2008 consid. 3.1). Ces conditions s’appliquent non seulement à
l’art. 2 LCD, mais aussi aux cas spécifiques détaillés aux art. 3 à 8 LCD
(Jung, op. cit., nn 10 ss ad art. 2 LCD).
bb) Le débauchage d’employés ne tombe pas sous le coup des
dispositions spéciales de la LCD, mais de l’art. 2 LCD (TF 6B_672/2007 du
15 avril 2008 consid. 3.2). Il ne concerne pas que l‘incitation à violer le
contrat (de travail) et l’exploitation de cette situation, mais également
l’instigation à résilier le contrat de manière régulière. Le débauchage ne
relève en principe de l’interdiction de la concurrence déloyale que dans
des circonstances particulières. Il faut en particulier tenir compte de
l’intérêt des employés, qui ne peuvent obtenir un emploi mieux rémunéré
qu’en cas de changement d’employeur. Le seuil de l’acte déloyal est
toutefois atteint lorsque le débauchage est systématique dans le but de
gêner, voire paralyser la concurrence, ou si celui qui s’y livre accepte
l’éventualité d’une violation du contrat de travail ou d’une clause de non-
concurrence par celui qu’il débauche (David/Reutter, Schweizerisches
Werberecht, 3e éd., Zurich-Bâle-Genève 2015, nn 1269 ss et l’arrêt
cantonal bâlois cité).
cc) S’agissant du débauchage de clients, l'art. 4 let. a LCD
prévoit qu’agit de façon déloyale celui qui, notamment, incite un client à
rompre un contrat en vue d'en conclure un autre avec lui. L’art. 4 let. a
LCD n’est pas directement applicable, dès lors qu’il n’y a rupture de
contrat au sens de cette disposition que lorsqu'un contrat est violé (ATF
133 III 431 consid. 4.5 rés. in SJ 2007 I 562, TF 6B_192/2016 du 2 février
2017 consid. 4.2). L’obtention de nouveaux clients est quant à lui le but de
la publicité. Le débauchage de clients est dès lors en principe licite
(David/Reutter, op. cit., n. 1272).
dd) La LCD protège par ailleurs les secrets de fabrication ou
d'affaires, et prévoit qu'agit notamment de façon déloyale celui qui, d'une
part incite des travailleurs, mandataires ou auxiliaires à trahir ou à
surprendre de tels secrets de leur employeur ou mandant (cf. art. 4 let. b

- 41 -
et c LCD), et d'autre part exploite ou divulgue des secrets de fabrication
ou d'affaires qu'il a surpris ou dont il a eu indûment connaissance d'une
autre manière (art. 6 LCD).
Les notions de secret de fabrication et de secret d'affaires sont
celles que visent les art. 321a al. 4 CO, 4 let. c, 5 et 6 LCD. Les premiers
couvrent des connaissances techniques, alors que les seconds se
rapportent aux aspects commerciaux de l'entreprise (Aubert in
Commentaire romand CO I, 2e éd. 2012, nn 4 et 7 ad art. 340 CO). La liste
de clientèle peut en particulier être considérée comme un secret
d'affaires. Lorsque le cercle de clientèle est public, il ne constitue pas une
information sensible susceptible d'être protégée par une restriction de
concurrence. Ne constituent pas non plus des secrets d'affaires les
connaissances qui peuvent être acquises dans toutes les entreprises de la
branche, lesquelles constituent l'expérience professionnelle du travailleur.
En principe, les connaissances acquises au service de l'employeur et qui
font partie de l'expérience professionnelle du travailleur peuvent être
librement utilisées et développées. L'amélioration des prestations offertes
sur le marché par la mise en valeur de telles connaissances et
compétences est d'ailleurs usuelle et même souhaitée pour le jeu de la
concurrence. Ainsi, il n'est pas contraire à la morale en affaires ni au bon
fonctionnement de la concurrence de soigner des relations avec des
participants au marché, même si celles-ci ont été initialement engagées
dans le cadre du travail fourni à un tiers. Il n'est de même pas critiquable
que de telles relations soient utilisées par la suite, par exemple afin de
prendre part au marché avec de meilleures offres, dans la mesure où ces
dernières auront pour effet de motiver les autres participants au marché à
constamment améliorer leurs produits ou services et à favoriser le jeu de
la concurrence (cf. ATF 133 III 431 consid. 4.5 rés. in SJ 2007 I 562).
ee) Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral en
matière de clauses de prohibition de concurrence (cf. art. 340 al. 2 CO),
lorsque le travailleur fournit au client une prestation qui se caractérise
surtout par ses capacités personnelles, de sorte que ce dernier attache
plus d’importance à ces capacités qu’à l’identité de l’employeur, une

- 42 -
clause de prohibition de concurrence touchant la connaissance de la
clientèle n’est pas valable. Dans une telle situation, le préjudice de
l’employeur découle de la perte des capacités personnelles de l’employé,
et non pas simplement du fait que celui-ci connaissait le nom du client.
Pour admettre cette situation excluant une clause de prohibition de
concurrence, il faut que l’employé fournisse au client une prestation qui se
caractérise par une forte composante personnelle (ATF 138 III 67
consid. 2.2.1 ; TF 4A_116/2018 consid. 4.1, SJ 2019 I pp 463 ss).
Lorsque, malgré une clause de prohibition de concurrence, une
telle situation de concurrence avec l’ancien employeur est licite, elle l’est
également sous l’angle de la concurrence déloyale. Tel est à tout le moins
le cas lorsque l’on examine le débauchage de l’employé fournissant la
prestation à forte composante personnelle, avant de s’intéresser à celui du
client bénéficiant de celle-ci. En d’autres termes, le débauchage licite d’un
tel employé n’a pas à être examiné une nouvelle fois, sous l’angle du droit
de la concurrence déloyale, en lien avec la perte de clientèle subséquente.
b) La faute consiste en l’intentionnalité de l’acte illicite, ou
en la négligence de la personne ayant causé le dommage (TF 4A_22/2008
du 10 avril 2008 consid. 4 ; Bohnet, Actions civiles, T. II, 2e éd., Bâle 2019,
§2 n. 68 p. 76).
c)Le dommage juridiquement reconnu réside dans la
diminution involontaire de la fortune nette ; il correspond à la différence
entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce
même patrimoine si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Le
dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif,
d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une
non-diminution du passif (ATF 132 III 359 consid. 4, JdT 2006 I 295 ; ATF
129 III 18 consid. 2.4 rés. in JdT 2006 I 191, SJ 2003 I p. 208 ;
TF 4A_255/2013 du 4 novembre 2013 consid. 7.1).
Selon l'art. 42 CO, la preuve d'un dommage incombe à celui
qui en demande réparation (al. 1) mais, lorsque le montant exact du

- 43 -
dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement, en
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la
partie lésée (al. 2). Cette dernière disposition tend à instaurer une preuve
facilitée en faveur du lésé; néanmoins, elle ne le libère pas de la charge de
fournir au juge, dans la mesure où cela est possible et où on peut
l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui constituent des indices de
l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation;
elle n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus
précises des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle
ampleur (ATF 131 III 360 consid. 5.1 ; cf. aussi ATF 133 III 462 consid.
4.4.2, rés. in JdT 2009 I 47). Si le lésé ne satisfait pas entièrement à son
devoir de fournir des éléments utiles à l'estimation, l'une des conditions
dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2 CO n'est pas réalisée, alors
même que, le cas échéant, l'existence d'un dommage est certaine. Le lésé
est alors déchu du bénéfice de cette disposition. La preuve du dommage
n'étant pas apportée, le juge doit alors refuser la réparation, cela pour le
tout (TF 5A_741/2018 du 18 janvier 2019 consid. 6.3 et les arrêts cités).
d) Un rapport de causalité naturelle existe, lorsque le fait
générateur de responsabilité est une condition nécessaire (conditio sine
qua non) du dommage, savoir qu’on ne saurait imaginer l’absence de l’un
sans que l’autre disparaisse aussi. Il s’agit d’une question de fait (cf. ATF
133 III 462 consid. 4.4.2 ; TF 4A_637/2015 du 29 juin 2016 consid. 3.1 et
les arrêts cités).
Dans un tel cas, il faut encore déterminer s’il existe un rapport
de causalité adéquate, soit si le comportement incriminé était propre,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit, en sorte que la
survenance du résultat paraît favorisée par le fait en question (ATF 123 III
110 consid. 3a ; TF 4A_466/2012 du 12 novembre 2012 consid. 4.1 et les
arrêts cités, non publié in ATF 142 III 433).
e)Lorsque l’acte déloyal est établi, il peut constituer un cas de
gestion d’affaires imparfaite, ou intéressée, fondant l’action en remise du

- 44 -
gain à laquelle l’art. 9 al. 3 LCD renvoie (TF 4A_474/2012 du 8 février 2013
consid. 4.1 et réf. cit.) ; l’art. 423 al. 1 CO donne à ce sujet au maître,
lorsque la gestion n’a pas été entreprise dans son intérêt, le droit de
s’approprier les profits qui en résultent.
Cette action, à vocation préventive ou punitive, et non plus
seulement de rééquilibrage (TF 4A_88/2019 du 12 novembre 2019
consid. 3.1.1), est dirigée contre le gérant (cf. Jenny et alii, in Amstutz et
alii (éd.), Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3e éd., Zurich-Bâle-
Genève 2016, nn 13 ss ad art. 423 CO). Elle nécessite la réalisation de
trois conditions cumulatives, savoir une atteinte illicite aux droits d’autrui,
la volonté du gérant auteur de l’ingérence de gérer l’affaire exclusivement
ou de manière prépondérante dans son propre intérêt, et la mauvaise foi
du gérant (TF 4A_88/2019 précité consid. 3.1.1 avec réf. cit.).
IV. a) Dans le cas d’espèce, on relèvera à titre préliminaire qu’il
n’est pas douteux que les employés ayant quitté la demanderesse
proposaient à leurs clients des prestations à forte caractéristique
personnelle. Cela ressort déjà du nombre limité d’acteurs sur le marché
des solutions SAP mais il est aussi courant, dans ce domaine, que les
clients suivent leur personne de contact lorsque celle-ci change de
structure. Ainsi, H.________ a quitté [...] SA pour la demanderesse ; déjà à
ce moment, il a été suivi par l’Etat de Vaud, l’Etat du Valais et [...], qui ont
rejoint la clientèle de la demanderesse. Il est du reste établi que
P.________, H.________ et S.________ entretenaient des rapports de confiance
avec leurs clients. Certes, les prétentions de la demanderesse sont
fondées sur le départ d’un autre client, savoir le C.________. Il ressort
toutefois du rapport de contrôle de qualité interne de celui-ci du 17 juin
2016, et de son courrier du 31 août 2016, qu’il considérait S.________ et
H.________ comme des "personnes clefs" dans son projet AAA ; le fait
qu’après leur départ, le C.________ ait fait pression sur la demanderesse
afin qu’elle collabore avec A.________AG, ce qui a fait l’objet d’une
rencontre tripartite le 12 août 2016, va aussi dans ce sens. Cela ressort
d’ailleurs aussi du courrier du C.________ du 31 août 2016 résiliant le
contrat de la demanderesse, au motif que celle-ci n’avait pas été proactive

- 45 -
à cet égard. Dans sa réplique du 6 juillet 2018, la demanderesse soutient
du reste elle-même qu’il existait "un fort lien intuitu personae" entre ses
employés et ses clients.
Au vu de cela, il ne saurait être question de la violation d’un
secret commercial dans le cas d’espèce, que cela soit au sens des art. 4 et
6 LCD, ou de la clause générale de l’art. 2 LCD à titre supplétif.
Il est en outre établi que H.________, S.________, P.________,
D.________ et L.________ n’étaient liés par aucune clause de prohibition de
concurrence, et la demanderesse ne prétend pas qu’ils aient violé d’autres
dispositions régissant leurs rapports de travail, en particulier s’agissant
des délais de congé.
Dans ces conditions, seules des circonstances particulières
permettraient de retenir le caractère déloyal du débauchage d’employés.
b) aa) La demanderesse invoque plusieurs éléments qui
permettraient de définir les contours d’un stratagème spécifiquement
destiné à lui nuire.
Selon elle, la rencontre du 29 juillet 2015 entre Q.________,
W.________ et B.________ avait pour objet de prendre des renseignements
en vue de préparer le débauchage qu’elle reproche aux défenderesses.
Le courriel adressé le 12 avril 2016 par H.________ à P.________
et S.________, faisant état d’"actions suivantes" après la sortie du premier
du capital de la demanderesse, serait un indice important du caractère
planifié des départs d’employés, de même que le transfert le 12 mai 2016
du courriel d’un client potentiel de la demanderesse par P.________ à
Q.________, avec S.________ et H.________ en copie.
Ce projet aurait été concrétisé par le départ groupé de ses
principaux employés actionnaires. Le fait que Q.________ ait contacté
B.________ afin de discuter d’une coopération le 27 juin 2016, soit le jour

- 46 -
exact de la démission de S.________ et P.________, démontrerait son
implication que la demanderesse impute aux deux défenderesses. Il en
irait de même du départ des dernières employées internes actives dans le
domaine SAP de la demanderesse, D.________ et L.________, lesquelles ont
rejoint A.________AG.
La demanderesse allègue encore que le caractère organisé des
départs d’employés ressort des échanges entre H.________ et l’employée
de l’Etat de Neuchâtel [...].
bb) Cet exposé ne recouvre pas le déroulement des faits mis en
lumière au cours de l’instruction.
Tout d’abord, un climat très conflictuel s’est installé au sein de
la demanderesse après l’arrivée d’O.________SA dans le capital au
printemps 2015. Cela ressort des procès-verbaux de séances et
d’assemblées, ainsi que des échanges de courriels entre B.________ et les
autres associés actionnaires. Ceux-ci ont notamment appris par courriel du
15 septembre 2015 qu’un changement de siège avait été décidé, sans
qu’ils en soient informés au préalable. Une assemblée extraordinaire a été
tenue le 15 octobre 2015, au cours de laquelle S.________ et H.________ se
sont plaints de ne plus être associés aux prises de décisions au sein de la
demanderesse, P.________ faisant quant à lui valoir des réserves sur la
situation financière de celle-ci.
H.________ a en outre eu des conflits avec B.________, le
15 septembre 2015 au sujet du remboursement de ses frais, et au mois de
février 2016 en lien avec la part variable de son salaire ; ce second
désaccord porte sur un montant de 1'080 fr., séparant le montant de
42'188 fr. défendu par B.________ et celui de 43'268 fr. voulu par H.________
; l’importance relative de cette somme est un indice important du
caractère personnel du litige, en particulier dès lors que l’offre de
collaboration du 10 mars 2013 soumise à H.________ prévoit un salaire
annuel de 140'000 fr. ; il est certes admis que les conditions de cette offre
n’ont pas été appliquées telles quelles, mais l’on peine à imaginer que les

- 47 -
conditions réellement appliquées ne soient pas du même ordre de
grandeur. Le conflit entre H.________ et B.________ ressort aussi du surnom
donné au second, savoir "la burne", et des termes employés par le
premier dans son courriel du 12 avril 2016. Ceux-ci comportent des
références parfois ironiques au projet porté par B.________ ("ce grand
projet ambitieux" ; "toute cette m…", "J.________SA c/o O.________SA c/o
T.________ [...] SA (…)"), et désigne B.________ par l’expression "en sept
lettres" renvoyant à son surnom.
Il est en outre établi qu’O.________SA est arrivée dans le capital
de la demanderesse alors que celle-ci connaissait d’importantes difficultés
financières, et que son apport n’a pas amélioré la situation. Les parties
invoquent à cet égard les comptes 2015 de la demanderesse, mais
diverses corrections de valeur à apporter à ces comptes ne permettent
pas de tirer une conclusion définitive de ce document.
cc) H.________ a témoigné qu’il n’avait pas encore décidé de
rejoindre A.________AG lorsqu’il a démissionné le 27 mai 2016, ce qui est
corroboré par ses contacts avec d’autres employeurs potentiels, tels [...]
SA, [...] AG, [...] SA, [...] Sàrl, [...] Sàrl ou l’Etat de Fribourg ; les
représentants de certaines de ces entités ont confirmé ces contacts au
cours de l’instruction. Cela étant, H.________ connaissait sa destination le
23 juin 2016, lorsque P.________ et S.________ ont annoncé leur départ à
B.________, puisque celui-ci s’est référé à A.________AG dans son courriel du
lendemain aux trois intéressés. Des discussions ont donc bien eu lieu
entre H.________, P.________ et S.________.
Au vu des frustrations, conflits et inquiétudes décrits ci-dessus,
l’on ne saurait toutefois retenir que ces discussions, et les départs des
trois intéressés, avaient pour but de priver la demanderesse de ses
moyens économiques au profit d’un concurrent. La doctrine impose que
l’on tienne compte des intérêts des employés débauchés (cf. supra
consid. III/a/bb), et les trois intéressés avaient en l’occurrence des raisons
objectives de souhaiter quitter la demanderesse.

- 48 -
Le caractère simultané de ces départs s’explique également par
leur implication dans le projet AAA du C.________, dans lequel ils avaient
des rôles "clefs". Le projet en question étant le premier de ce type en
Suisse romande, il est compréhensible que les personnes impliquées
souhaitent continuer à y contribuer, et que la société nouvellement en
charge de ce projet cherche à rassembler les compétences utiles à sa
continuation, sans pour autant viser un concurrent en particulier.
dd) Dans ce contexte, l’exposé de la demanderesse n’est
qu’une hypothèse, qui ne remplit pas les conditions de la preuve stricte
qu’il lui incombe d’apporter (art. 8 CC). Les autres points qu’elle soulève
ne constituent du reste pas un faisceau d’indices suffisant pour que l’on se
convainque du contraire.
L’on ne peut en effet rien tirer de la rencontre du 29 juillet 2015
entre Q.________, B.________ et W.________. Les déclarations de celui-ci,
dont le témoignage a été offert par toutes les parties, rattachent de
manière crédible cette rencontre à la récente nomination de B.________ à
la direction de la demanderesse et au souhait d’A.________AG de discuter
des projets de celle-ci dans un petit marché. La chronologie des faits ne
permet en outre pas de retenir une implication de cette société dans le
complexe de fait qui a ensuite affecté la demanderesse en interne.
Le transfert de courriel de P.________ du 12 mai 2016, adressé
notamment à Q.________, n’est pas non plus décisif, de telles pratiques
étant courantes dans ce domaine en cas d’insuffisance de forces de
travail.
La demanderesse fait grand cas du courriel de H.________ du
12 avril 2016, et plus particulièrement des "actions suivantes" qu’il y
mentionne. Selon elle, il ne peut s’agir que du départ concerté des autres
employés après sa propre sortie de la demanderesse, afin de priver celle-
ci de sa force de travail. Ce courriel ne fait toutefois pas suite à la
démission de H.________, mais au rachat de ses actions. Certes, il avait
décidé le 22 mars 2016 qu’il quitterait la demanderesse, mais la

- 49 -
chronologie des faits ne permet pas de rattacher l’usage des termes
"actions suivantes" à ce départ. L’on ne peut dès lors pas donner au
courriel du 12 avril 2016 la portée voulue par la demanderesse.
C’est par ailleurs de manière trompeuse que celle-ci invoque la
proximité temporelle entre le courriel de Q.________ à B.________ du 27 juin
2016, et les courriers de résiliation de P.________ et S.________ du même
jour ; c’est en effet le 23 juin 2016 que les deux intéressés ont informé
B.________ de leur départ vers A.________AG. Le temps de réaction de
Q.________ envers la demanderesse n’a dès lors rien de suspect. Dans ces
conditions, la demanderesse échoue à démontrer l’élément essentiel qui
lui permettrait de fonder la responsabilité des défenderesses, savoir
l’imputabilité à celle-ci des actions des employés démissionnaires, ceci
dans l’hypothèse, non réalisée en l’espèce, où ils auraient agi de concert.
Il est du reste légitime pour une société, comme on l’a vu,
d’engager les personnes connaissant déjà les tenants et aboutissants d’un
projet afin de le mener à bien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un projet
novateur. Il en irait différemment si elle contactait les employés d’un
concurrent dans le but de lui nuire, mais le contexte exposé ci-dessus
exclut cette hypothèse, qu’il incombe à la demanderesse de prouver.
c) En définitive, les éléments invoqués par la demanderesse
peuvent tous s’expliquer par des comportements compatibles avec le droit
de la concurrence déloyale, qu’il s’agisse du comportement de ses
employés, ou a fortiori du comportement des défenderesses en tant
qu’elles sont concernées. Aucun débauchage illicite n’est ainsi établi, ni
aucun comportement des défenderesses que l’on puisse qualifier de
déloyal. Il s’ensuit le rejet intégral des conclusions de la demanderesse,
tant sous l’angle délictuel que sous celui de la remise du gain.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu d’examiner le moyen
supplémentaire de la défenderesse AB________AG, fondé sur l’absence de
sa légitimation passive, ni celui des deux défenderesses relatif à l’absence
de dommage. On relèvera toutefois que les montants invoqués par la

- 50 -
demanderesse ne correspondent pas à la notion de dommage admise par
la jurisprudence ; en effet, la perte de valorisation par une société tierce –
qui n’a du reste pas de force probante, au vu de la proximité de cette
société avec la défenderesse – ne correspond ni à une perte d’actif, ni à
une croissance des passifs, actuelles ou futures. Par ailleurs, B.________,
pour la demanderesse, a contresigné la proposition de dédommagement
du C.________ du 12 septembre 2016, de sorte que la perte invoquée à cet
égard ne saurait être considérée comme une diminution involontaire de la
fortune. Cela importe toutefois peu, en l’absence d’élément fondant la
responsabilité des défenderesses.
V. a) En vertu de l’art. 106 CPC, les frais, qui comprennent les
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la
partie succombante (cf. al. 1). Ils sont compensés avec les avances
fournies, la partie à qui incombe la charge des frais restituant à l'autre
partie les avances que celle-ci a fournies (art. 111 al. 1 et 2 CPC).
b) Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant
que parties principales ou accessoires, le tribunal détermina la part de
chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement
responsables (art. 106 al. 3 CPC).
Les deux défenderesses procédant conjointement depuis la
jonction de cause selon jugement incident du 13 septembre 2018, il
convient de leur octroyer un montant global, solidairement entre elles, par
analogie à ce que l’art. 106 al. 3 CPC prévoit pour les parties débitrices
des frais.
c) Conformément à l'art. 95 al. 2 CPC, les frais judiciaires
comprennent en particulier l'émolument forfaitaire de décision (let. b ;
cf. art. 28 in fine et 30 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]) et les frais d'administration des preuves
(let. c ; cf. art. 87 s. et 91 al. 1 TFJC pour la preuve testimoniale et les
honoraires d’interprètes).

- 51 -
En l’espèce, les frais de la demanderesse comprennent un
émolument de 27'868 fr. pour chacun des deux procès ouverts, ainsi que
les frais d’audition de témoins par 3'275 fr. et des frais d’interprète par
72 fr. 90, représentant 59'083 fr. 90 en tout ([2 x 27'868 fr.] + 3'275 fr. +
72 fr. 90). La défenderesse AB________AG a avancé des frais d’audition de
témoins qui sont arrêtés à 2'946 fr. 40. La défenderesse A.________AG n’a
avancé aucuns frais.
La demanderesse succombante devra ainsi restituer les frais
avancés par la défenderesse AB________AG, par 2'946 fr, 40.
d) Celle-ci, et la défenderesse A.________AG, ont en outre droit
à de pleins dépens (art. 95 al. 3 CPC), à la charge de la demanderesse,
comprenant le défraiement d'un représentant professionnel (let. b) et les
débours nécessaires (let. a). L’indemnité doit être fixée dans une
fourchette comprise entre 16'000 fr. et 80'000 fr. (art. 4 TDC) plus
débours, en principe arrêtés à 5% du défraiement octroyé (cf. art. 19 al. 2
TDC).
En l’occurrence, les défenderesses agissent par l’entremise
d’un conseil commun, et ont donc droit, solidairement entre elles, à un
montant de 63'000 fr., incluant 60'000 fr. pour le défraiement de leur
conseil, et 3'000 fr. pour les débours de celle-ci.
e) En définitive, la demanderesse devra verser aux
défenderesses, solidairement entre elles, un montant de 65’946 fr. 90
(63'000 fr. + 2'946 fr. 90), à titre de dépens et de restitution d’avances de
frais.
VI. Les décisions prises en instance cantonale unique (art. 5 ss
CPC) doivent, d'après l'art. 112 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin
2005 ; RS 173.110), être communiquées par écrit. Une communication
orale suivie d'une motivation écrite selon les art. 239 al. 1 et 2 CPC est
exclue. La réserve du droit cantonal prévue à l'art. 112 al. 2 LTF ne
s'applique pas non plus, car le domaine de la procédure civile ne ressort

- 52 -
plus du droit cantonal (Staehelin, in Sutter-Somm et alii (éd.), Kommentar
zur Schweizerischen Zivilprozessordnung , 3e éd., Zurich 2016, n. 38 ad
art. 239 CPC ; Oberhammer in Basler Kommentar ZPO, 3e éd., 2017, n. 10
ad art. 239 CPC ; Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, Berne
2009, p. 150). Le présent jugement est dès lors motivé d'office.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
pro no nce :
I. Les conclusions prises par la demanderesse J.________SA
contre la défenderesse AB________AG, selon demande du
17 octobre 2016, sont rejetées.
II. Les conclusions prises par la demanderesse contre la
défenderesse A.________AG, selon demande du 6 novembre
2017 et réplique du 6 juin 2018, sont rejetées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés 59'083 fr. 90 (cinquante-neuf
mille huitante-trois francs et nonante centimes) pour la
demanderesse, et à 2'946 fr. 40 (deux mille neuf cent
quarante-six francs et quarante centimes) pour la
défenderesse A.________AG, sont mis à la charge de la
demanderesse.
IV. La demanderesse versera aux défenderesses, solidairement
entre elles, la somme de 65'946 fr. 40 (soixante-cinq mille
neuf cent quarante-six francs et quarante centimes), à titre
de dépens et de restitution d’avances de frais.
V. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
La présidente : Le greffier :
C. Kühnlein L. Cloux

- 53 -
Du
Le jugement qui précède, lu et approuvé à huis clos, est
notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Ce jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
. Cloux