vd_gerichte · AM22.017121 · 2023-11-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
123
AM22.017121-VLO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 mars 2024
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 novembre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reçu l’opposition formée
le 5 juin 2023 par X.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale du 30
avril 2023 du Ministère public de l’arrondissement de Nord vaudois (I), a
constaté qu’il s’est rendu coupable de violation des règles de la
circulation, conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un
taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine, tentative d’entrave
aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire et conduite d’un
véhicule défectueux (II), a révoqué le sursis qui lui avait été accordé par le
Tribunal de Police de l’arrondissement de la Côte le 3 novembre 2020 (III),
l’a condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 180 jours
sous déduction d’un jour de détention provisoire (IV), l’a condamné en
outre à une amende de 300 fr., convertible en une peine privative de
liberté de substitution de 3 jours en cas de non-paiement fautif (V), et a
mis les frais de la cause, par 700 fr. à sa charge (VI).
B. Par annonce du 17 novembre 2023, puis déclaration motivée
du 23 décembre 2023, X.________ a contesté le jugement dans son
intégralité et demandé sa modification en ce sens qu’il est condamné à
une peine pécuniaire au lieu d’une peine privative de liberté. Il a requis la
production de l’« enregistrement radio de la brigade d’intervention le 6
aout 2022 entre 13h et 15h », la « preuve de la présence d’instrument de
mesure embarqué dans le véhicule », la « preuve de la visibilité de la
signalisation du véhicule », la « preuve de la non conformité de
l’échappement de [son] véhicule », la « preuve de la non conformité du
système de fixation de [la] plaque d’immatriculation de [son] véhicule », la
« preuve de la non conformité du respect du protocole de contrôle
d’alcoolémie » et la copie de la « vidéo de garde à vue du 6 Aout 2022 ».

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Par avis des 10 janvier et 6 février 2024, le Ministère public a
indiqué s’en remettre à justice s’agissant de l’appel déposé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
C.1 X.________ est né le [...] à [...], d’où il est originaire. Il a une
formation d’[...]. Actuellement, en raison de problèmes d’arthrose au
poignet, il ne travaille pas. Il ne perçoit plus de revenus depuis le mois de
février 2024. Bénéficiaire d’un permis « G », il a l’intention de déposer une
demande d’indemnités auprès de l’assurance-invalidité. Son loyer se
monte à 750 euros par mois, hors charges. Il a également un crédit à
rembourser et des dettes avoisinant 60'000 francs. Père de deux enfants,
il est débiteur d’une pension alimentaire en faveur de chacun d’entre eux.
C.2 Le casier judiciaire suisse du prévenu mentionne les
condamnations suivantes :
- 8 octobre 2018 : Tribunal de Police de la Côte, Nyon :
menaces, commises par le partenaire, violences ou menaces
contre les autorités ou les fonctionnaires, conduire un
véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool
qualifié dans le sang ou dans l’haleine, au sens de la LF sur
la circulation routière, menaces, peine privative de liberté
cinq mois, délai d’épreuve de trois ans, amende 600 francs ;
- 3 novembre 2020 : Tribunal de Police de la Côte, Nyon :
conduire un véhicule automobile en état d’ébriété avec un
taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine, au sens
de la LF sur la circulation routière, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de
l’usage du permis au sens de la LF sur la circulation routière,
peine privative de liberté quatre mois, sous déduction d’un
jour de détention préventive, délai d’épreuve de cinq ans.
Le casier judiciaire français du prévenu mentionne les
condamnations suivantes :

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- 25 novembre 2004 : Tribunal correctionnel de Foix :
circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans
assurance, 300 euros d’amende ;
- 11 juin 2008 : Juge d’instruction de Morges : voies de fait et
menaces, 15 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant
deux ans ;
- 17 mai 2010 : Juge d’instruction de Morges : violation des
règles de la circulation routière, conducteur se trouvant
dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres
raisons) et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants, 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant
3 ans, et 450 fr. d’amende ;
- 15 juin 2018 : Président du Tribunal de grande instance de
Chartres : conduire un véhicule sous l’empire d’un état
alcoolique (concentration d’alcool d’au moins 0,8 gramme
dans le sang), 500 euros d’amende, avec suspension du
permis de conduire pendant 4 mois.
C.3 Le 6 août 2022, vers 15h30, à [...], X.________, en étant sous
l'influence de l'alcool (éthylomètre relevant 0,92 mg/L d'alcool dans l'air
expiré, correspondant à 1,84 g % d’alcool dans le sang au moment des
faits), a circulé au guidon d'un motocycle Suzuki, immatriculé [...] dont la
plaque arrière était fixée irrégulièrement et dont le pot d'échappement
était démuni de silencieux, augmentant considérablement le bruit de sa
machine de façon non conforme aux prescriptions, sur la route [...] en
direction d’[...] à une vitesse supérieure à la limitation de 80 km/h, sur ce
tronçon hors localité, en étant accompagné d'un groupe d'autres motards.
Constatant cette vitesse excessive, une patrouille banalisée a dépassé le
groupe de motards en enclenchant ses feux bleus ainsi que le signal «
Stop Police ». X.________ a ralenti son allure, puis, en dépit des signaux des
policiers, a réalisé un demi-tour avant de fortement accélérer en direction
de [...], dans le but de se soustraire au contrôle de sa capacité de
conduire. Le prévenu a ensuite obliqué à droite sur la route [...] en
direction de [...], puis bifurqué à gauche dans cette localité en empruntant
le chemin [...], à une vitesse largement supérieure à la limitation en

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localité de 50 km/h, la patrouille le perdant momentanément de vue. Au
bout de ce chemin, il a couché son motocycle sur le flanc dans un champ,
sur le bord droit de la chaussée, et s’est également couché au sol à cet
endroit, tentant ainsi encore de se soustraire au contrôle de sa capacité de
conduire.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.

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3.1 L’appelant requiert un certain nombre de mesures
d’instruction, à savoir l’« enregistrement radio de la brigade d’intervention
le 6 aout 2022 entre 13h et 15h », la « preuve de la présence d’instrument
de mesure embarqué dans le véhicule », la « preuve de la visibilité de la
signalisation du véhicule », la « preuve de la non conformité de
l’échappement de [son] véhicule », la « preuve de la non conformité du
système de fixation de [la] plaque d’immatriculation de [son] véhicule », la
« preuve de la non conformité du respect du protocole de contrôle
d’alcoolémie » et la copie de la « vidéo de garde à vue du 6 Aout 2022 ».
3.2 Aux termes de l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L’administration des preuves peut être
répétée aux conditions de l’art. 389 al. 2 CPP. L’art. 389 al. 3 CPP règle les
preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP,
il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents,
notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des
preuves (TF 6B 887/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 et les réf. cit.). Le
magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une
administration anticipée de ces preuves démontre qu’elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 1 229
consid. 5.3, JdT 2011 1 58). Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être
entendu des parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée
effectuée est entachée d’arbitraire (ATF 141 1 60 consid. 3.3, JdT 2015 1
115 ; sur la notion d’arbitraire, cf. ATF 142 Il 355 consid. 6 , TF
68_1340/2016 du 29 décembre 2017 consid. 1.2).
3.3 L’ensemble des réquisitions de preuves formulées doit être
rejeté, pour les motifs qui suivent. S’agissant tout d’abord des réquisitions
de « preuve de la non conformité de l’échappement de [son] véhicule » et

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de « la preuve de la non conformité du système de fixation de [sa] plaque
d’immatriculation de [son] véhicule », il appartient à la Cour de céans
d’examiner si l’accusation les a apportées en cours d’instruction et si les
faits tels que décrits dans l’ordonnance pénale sont établis au-delà du
doute raisonnable, l’appelant n’ayant pas à requérir que la preuve de la
réalisation des éléments constitutifs de l’infraction soit apportée. En ce qui
concerne l’enregistrement radio de la brigade d’intervention, l’appelant ne
l’a pas requis avant son appel en deuxième instance et ne dit pas en quoi
cet élément modifierait l’appréciation faite par le premier juge. Il en va de
même pour la vidéo de sa garde à vue, dont on ne sait pas ce que
l’appelant entend déduire. Enfin, il ressort du rapport de police que le
protocole de contrôle de l’alcoolémie a été parfaitement respecté.
4.
4.1 L'appelant conteste le jugement dans son intégralité. On en
déduit qu'il conteste également les faits, sans toutefois qu’il ne précise
lesquels.
4.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les réf. cit.).
4.3 En l'état, on doit constater que les faits retenus par l’autorité
précédente sont conformes au résultat de l'instruction. D’ailleurs, le
prévenu a admis les faits qui lui sont reprochés (jugement querellé, p. 3),
à l'exception de ceux concernant le pot d'échappement, qui, selon lui,
aurait été homologué. A cet égard, il a produit une attestation censée
prouver que le pot d'échappement de sa moto était conforme aux normes
en vigueur. A la lecture de ce document (P. 8), il n'apparaît toutefois pas

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que le pot d'échappement était conforme et équipé d'un silencieux. Dès
lors, l'infraction de conduite d'un véhicule défectueux doit être retenue en
l'espèce.
Si l’appelant a indiqué lors des débats que son taux d’alcool
était selon lui élevé en raison des solvants qu’il utilisait dans le cadre de
son travail, cette affirmation n’est tout simplement pas crédible. Il n’a
d’ailleurs produit aucun document permettant d’accréditer cette
hypothèse. Au demeurant, il a reconnu que dans le cadre de ses
nombreuses condamnations précédentes, liées à des cas de conduite en
état d’ébriété, « il n’y avait pas la problématique des solvants ».
Au vu de ce qui précède, les infractions de violation des règles
de la circulation (art. 90 al. 1 LCR [loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la
circulation routière, RS 741.01]), de conduite d'un véhicule automobile en
état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine
(art. 91 al. 2 let. a LCR), de tentative d'entrave aux mesures de
constatation de l'incapacité de conduire (art. 22 al. 1 CP [Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0] ad art. 91a al. 1 LCR), et de
conduite d'un véhicule défectueux (art. 93 al. 2 let a LCR) sont réalisées.
5.
5.1 Sans motiver son raisonnement, l'appelant conclut à ce qu'une
peine pécuniaire lui soit infligée en lieu et place d'une peine privative de
liberté.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité du prévenu, en prenant en considération les antécédents, la
situation personnelle de celui-ci, ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la
mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger de la

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lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine
privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire : (a) si une peine
privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse
pas être exécutée. Dans la conception de la partie générale du code pénal,
la peine pécuniaire constitue la peine principale. Les peines privatives de
liberté ne doivent être prononcées que lorsque I’Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la
proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines
entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière
équivalente la faute, de choisir celte qui restreint le moins sévèrement la
liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins
durement. L'intention essentielle au cœur de la révision de la partie
générale du Code pénal en matière de sanction était d'éviter les courtes
peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur,
et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine,
le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction
déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son
efficacité préventive (ATF 134.1V 97 consid. 4 ; TF 6B_1000/2014 du 23
juin 2015 consid 6.1 ; TF 6B 709/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2).
Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer
qu'une peine pécuniaire serait d'emblée inadaptée (TF 6B 196/2012 du 24
janvier 2013 consid. 3.3 ; TF 6B 128/2011 du 14 juin 2011), l'autorité peut
prononcer une peine privative de liberté de courte durée (CAPE 20 juin
2018/229 consid. 6.2).
5.2.2 Aux termes de l’art. 79b al. 1 let. a CP, à la demande du
condamné, l’autorité d’exécution peut ordonner l’utilisation d’un appareil
électronique fixé au condamné (surveillance électronique) au titre de
l’exécution d’une peine privative de liberté ou d’une peine privative de
liberté de substitution de vingt jours à douze mois.

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5.2.3 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine
révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine
d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP (art. 46 al. 1 CP).
5.3 La culpabilité de X.________ est lourde. A charge, on retiendra
ses nombreux antécédents pour des infractions similaires. Son casier
judiciaire suisse mentionne deux condamnations, l'une le 8 octobre 2010,
prononcée par le Tribunal de Police de la Côte, qui l'a condamné à cinq
mois de peine privative de liberté pour menaces, commises par le
partenaire, violences ou menaces contre les autorités ou les
fonctionnaires, conduite d’un véhicule automobile en état d'ébriété avec
un taux dialcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine au sens de la LCR,
menaces, et la seconde, prononcée par le même Tribunal le 3 novembre
2020, qui l’a condamné à quatre mois de peine privative de liberté, sous
déduction de la préventive, avec sursis et délai d'épreuve maximal de cinq
ans, pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux
d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine, au sens de la LCR, conduite
d'un véhicule automobile malgré le refus, te retrait ou l'interdiction de
l'usage du permis au sens de la LCR. S'y ajoutait une amende de 600 fr. Il
y a en sus quatre inscriptions au casier judiciaire français, entre 2004 et
2018, dont deux pour avoir conduit en incapacité. L’appelant ne semble
pas prendre conscience des risques que présente la conduite sous
l’emprise d’alcool, tant pour lui-même que pour l’ensemble des usagers de
la route, qu’il met en danger. Plutôt que d’assumer ses infractions
répétées, il se trouve des excuses, qui n’ont pas lieu d’être. A décharge, le
premier juge a retenu que l'appelant avait admis les faits. Or, tel n’est plus
le cas en appel, puisqu’il conteste l’intégralité du jugement de première
instance.
Dès lors que le prévenu a été condamné à de multiples
reprises à des peines pécuniaires et peines privatives de liberté avec
sursis et que cela ne l’a pas détourné de son comportement illicite, une
peine pécuniaire ne paraît pas apte à prévenir la récidive. Les peines

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antérieures n'ont manifestement eu aucun effet dissuasif sur lui, de sorte
que seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte. Le
sursis ne peut à l'évidence pas être envisagé, au vu de la récidive spéciale
et parce que l’appelant fait preuve d’une absence totale de prise de
conscience, se considérant comme une victime en invoquant un stress dû
en particulier à une procédure pénale en cours à son encontre. Seul un
pronostic défavorable peut être posé pour l'avenir, de sorte que la peine
prononcée sera ferme.
Compte tenu des récidives spéciales durant le délai d’épreuve
prononcé le 3 novembre 2020 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte et au vu de l’absence de remise en question
de l’appelant, c’est à juste titre que le premier juge a révoqué le sursis qui
lui avait été précédemment accordé, portant sur une peine privative de
liberté de quatre mois. Le pronostic est manifestement défavorable et on
ne peut pas considérer que l’exécution de la peine à prononcer dans le
cadre de la présente procédure aurait un effet dissuasif suffisant justifiant
de renoncer à la révocation du sursis antérieur. Il s’ensuit que le sursis
doit être révoqué et une peine d’ensemble prononcée.
En application du principe de l’aggravation, la révocation du
sursis, au demeurant non contestée en appel, justifie en définitive le
prononcé d’une peine privative de liberté d’ensemble de 180 jours. Cette
peine est a priori compatible avec une exécution sous la forme de
surveillance électronique, pour autant notamment que l’appelant trouve
une occupation régulière de vingt heures par semaine au moins.
6. En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par 1'500 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), sont mis à la charge de X.________, qui succombe (art.
428 al. 1, 1re phrase CPP).

- 17 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 41, 46, 47, 49 al. 1, 50, 51, 103 et 106
CP ; 90 al. 1, 91 al. 2 let. a, 91a al. 1, 93 al. 2 let. a LCR ; 398 ss, 423ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 novembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. reçoit l’opposition formée le 5 juin 2023 par X.________ à
l’encontre de l’ordonnance pénale du 30 avril 2023 du
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois ;
II. constate que X.________ s’est rendu coupable de violation
des règles de la circulation, conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine, tentative d’entrave aux
mesures de constatation de l’incapacité de conduire et
conduite d’un véhicule défectueux ;
III. révoque le sursis accordé à X.________ par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte le 3 novembre 2020 ;
IV. condamne X.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 180 (cent huitante) jours sous déduction d’un
jour de détention provisoire ;
V. condamne X.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), convertible en une peine privative de liberté de
substitution de 3 (trois) jours en cas de non-paiement fautif ;
VI. met les frais de la cause, par 700 fr. (sept cents francs),
à la charge de X.________."

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III. Les frais d’appel, par 1’500 fr. (mille cinq cents francs) sont
mis à la charge de X.________.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 mars 2024, est notifié, par l’envoi d’une
copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :