vd_gerichte · ZD24.041735 · 2025-02-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 285/24 - 40/2025
ZD24.041735
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 février 2025
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
CAISSE A.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
B.________, à [...], partie intéressée.
_______________
Art. 17 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) B.________, né en 19 [...], travaillait depuis 2001 en qualité
de maçon pour le compte de la société C.________ SA.
b) Le 23 janvier 2023, B.________ a chuté après avoir glissé sur
une plaque de glace. Souffrant d’une fracture comminutive intra-
articulaire du plateau tibial avec lésion de grade III du ligament latéral
interne et déchirure quasi-complète du ménisque latéral, il a été opéré le
27 janvier 2023. Cet accident a été pris en charge par la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
Malgré une évolution initialement favorable, l’assuré a gardé
des douleurs et une sensation d’instabilité à la marche qui ont empêché la
reprise du travail. Il a séjourné à la Clinique D.________ du 3 octobre au 7
novembre 2023. A l’issue de ce séjour, il a fait l’objet d’un suivi
personnalisé de la part de la CNA et a pu reprendre progressivement une
activité adaptée auprès de son employeur à raison de 20% du 1er au 14
mars 2024 de 50 % du 15 au 31 mars 2024 et de 100% du 1er au 30 avril
2024, date à laquelle il a pris sa retraite anticipée.
c) Dans l’intervalle, B.________ a fait valoir auprès de la Caisse
A.________ (ci-après : la recourante) ses droits à une retraite anticipée. Une
rente transitoire lui est allouée depuis le 1er mai 2024.
d) Le 9 juin 2023, B.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’office intimé).
Au terme de l’instruction du dossier, l’office AI a, par décision
du 18 juillet 2024, alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité du
1er janvier au 30 avril 2024. A l’appui de celles-ci, l’office AI a notamment
expliqué que, dans la mesure où l’assuré avait pris une retraite anticipée
au 1er mai 2024, il convenait de lui reconnaître à compter de cette date le
statut d’une personne qui n’exerce pas d’activité lucrative et d’appliquer

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la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité. Etant donné que
l’assuré ne présentait aucun empêchement dans l’accomplissement de ses
travaux habituels, il ne présentait par conséquent plus d’invalidité à
compter de cette date.
B. a) Par acte du 17 septembre 2024, la Caisse A.________ a
déféré la décision du 18 juillet 2024 devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à la réforme de ladite décision en ce sens que B.________ a
droit à une rente entière d’invalidité du 1er janvier au 30 juin 2024 et à
une demi-rente d’invalidité depuis le 1er juillet 2024 et subsidiairement à
l’annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à l’office AI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance, elle
estimait que l’assuré n’était pas en droit de renoncer aux prestations qu’il
était en droit d’obtenir de l’assurance-invalidité au profit d’une rente
transitoire de la prévoyance surobligatoire et que c’était à tort que l’office
AI avait considéré que l’assuré était une personne sans activité lucrative
accomplissant ses travaux habituels.
b) Dans sa réponse du 28 octobre 2024, l’office AI a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
c) Le dossier de la CNA a été versé à la présente cause.
d) Dans ses déterminations du 9 décembre 2024, la Caisse
A.________ a exprimé le sentiment, après lecture du dossier de la CNA, que
le traitement du dossier avait été orienté dans le sens que B.________
puisse bénéficier d’une rente transitoire et que la charge du paiement de
ladite rente repose sur ses épaules, alors même que B.________ était
éligible aux prestations de l’assurance-invalidité.
e) Invité à se déterminer sur les écritures des parties en
qualité de tiers intéressé à la procédure, B.________ a, par courrier du 17
décembre 2024, conclu au rejet du recours.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu’il est recevable.
c) Il y a par ailleurs lieu de reconnaître la qualité pour recourir
de Caisse A.________, dès lors que l’étendue de son obligation de prester à
l’égard de B.________ est intrinsèquement liée à la nature de la décision
rendue par l’office intimé et que, partant, ses intérêts de fait et de droit
sont particulièrement affecté par la décision attaquée (ATF 144 V 29
consid. 3 ; 134 V 153 consid. 4.1).
2. a) Le litige porte sur le droit de B.________ à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question du bien-fondé du
changement de méthode d’évaluation de l’invalidité effectué par l’office
intimé à la suite du départ en retraite anticipée de B.________ à compter du
1er mai 2024.
b) Cela étant, il convient de préciser que le présent litige n’est
pas le lieu pour examiner les conditions d’octroi d’une rente transitoire

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selon les dispositions du règlement du Fonds G.________ de la Caisse
A.________. Autrement dit, il n’appartient pas à la Cour de céans de se
prononcer quant aux effets que le présent arrêt pourrait avoir sur le droit
de B.________ à une rente transitoire de la Caisse A.________.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) D’après les principes généraux en matière de droit
transitoire, on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf
réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la
réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a
des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Ainsi, les
dispositions de la LAI et celles du règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) dans leur version entrée en
vigueur le 1er janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent
naissance à partir du 1er janvier 2022 et sont donc applicables dans le cas
d’espèce.
4. a) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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b) D’après l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en
pourcentage d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris
entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité.
Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une
rente entière. Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues
lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50 %.
c) Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le
18ème anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du
mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
5. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en
revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si
un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2).

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b) Une révision peut se justifier lorsqu’un autre mode
d’évaluation de l’invalidité est applicable. Ainsi, le Tribunal fédéral a
maintes fois jugé que la méthode d’évaluation de l’invalidité valable à un
moment donné ne saurait préjuger le futur statut juridique de l’assuré,
mais qu’il pouvait arriver que dans un cas d’espèce le critère de
l’incapacité de gain succède à celui de l’empêchement d’accomplir ses
travaux habituels ou inversement (ATF 119 V 478 consid. 1b/aa ; 113 V
275 consid. 1a et les références).
c) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en
cause la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en
considération, c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le
début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme
l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V
413 consid. 2d).
6. a) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements

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et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c’est
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l’art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références
citées) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 128
V 29 ; également arrêt 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4).
bb) Chez les assurés qui n’exerçaient pas d’activité lucrative
avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, qui
accomplissaient leurs travaux habituels et dont il ne peut être exigé qu’ils
entreprennent une activité lucrative, il y a lieu d’effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l’assuré est empêché d’accomplir ses travaux habituels ; c’est la méthode
spécifique d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec
les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut entendre
l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance
apportée aux proches (art. 27 RAI).
cc) Chez les assurés qui n’exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l’invalidité est, pour cette part, évaluée selon la
méthode générale de comparaison des revenus. S’ils se consacraient en
outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3
LPGA, l’invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d’évaluation de l’invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l’activité lucrative et de
l’accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d’activité en question ; c’est la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l’art. 27bis RAI ; ATF 137 V 334 ; 131 V 51 consid. 5.1.2).
b) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la
santé n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il
convient d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,

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sociale et professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel de
son activité à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d’activité probable de
l’assuré, il faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation
financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité
de l’exercice d’une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références citées).
7. En l’occurrence, il n’est pas possible de suivre le raisonnement
défendu par l’office intimé, selon lequel le statut actuel de B.________
serait celui d’une personne sans activité lucrative, justifiant, à compter du
1er mai 2024, l’usage de la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité.
Le raisonnement tenu repose en effet sur la prémisse erronée que
l’absence d’exercice d’une activité lucrative induirait nécessairement
l’application de la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité à la
personne assurée concernée. Cette interprétation ne correspond toutefois
pas au système de la loi. L’art. 28a al. 2 LAI prescrit de manière claire et
non équivoque que la personne qui n’exerce pas d’activité lucrative doit
consacrer son temps à l’accomplissement de ses travaux habituels. Or les
travaux habituels que l’on doit prendre en compte, par le biais de la
méthode spécifique, pour l’évaluation de l’invalidité correspondent à
l’activité usuelle dans le ménage (tenue du ménage, alimentation,
entretien du logement, achats, lessive et repassage, soins aux enfants ou
autres tâches liées au ménage), ainsi qu’aux soins et à l’assistance
apportés aux proches (cf. art. 27 al. 1 RAI). En l’espèce, B.________ ne
s’inscrit pas dans l’une des catégories décrites ci-dessus. Il n’y a aucun
élément au dossier qui laisse à penser que celui-ci consacre, depuis son
départ à la retraite, son temps à l’accomplissement de travaux habituels.
Le fait qu’il ait répondu, dans un formulaire daté du 1er mai 2024, de

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manière négative à la question de savoir s’il présentait des
empêchements dans ses travaux habituels ne permet pas d’inférer, en
l’absence d’éléments objectifs, qu’il s’attèle concrètement aux tâches
ménagères, faute pour ledit questionnaire d’avoir demandé au préalable à
B.________ s’il consacre effectivement son temps à l’accomplissement des
travaux habituels. Il résulte de ce qui précède que la méthode spécifique
d’évaluation de l’invalidité n’entre pas en ligne de compte dans le cas
d’espèce (cf. TF 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.4.1).
8. a) En vérité, le fait que le bénéficiaire d’une rente de
l’assurance-invalidité prenne une retraite anticipée ne saurait constituer
un motif juridique de révision au sens de l’art. 17 LPGA. D’une part, il est
évident que l’état de santé de la personne assurée ne subit aucune
modification du seul fait du départ en retraite anticipée. D’autre part, on
ne saurait parler d’un véritable changement de statut juridique, la
jurisprudence rappelée plus haut, sous consid. 5b, visant avant tout le
passage d’une activité ménagère à une activité professionnelle et vice
versa. Au contraire, le Tribunal fédéral a souligné dans sa jurisprudence
que le motif de révision consistant dans un changement de méthode
d’évaluation de l’invalidité devait être étayé par une modification
(effective ou hypothétique) des faits déterminants (TF 9C_458/2014 du 26
août 2014 consid. 1; voir également ULRICH MEYER/MARCO REICHMUTH,
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 4e éd., 2022, n. 27 ad art.
30 LAI). Or, en l’occurrence, la fin de la carrière professionnelle de
B.________ est la conséquence du fait qu’il avait atteint l’âge permettant de
prendre une retraite anticipée. Cela étant, la situation objective de
l’assuré n’avait connu, en date du 1er mai 2024, aucun changement
particulier justifiant de procéder à une révision du droit à la rente.
b) De même, le fait que le bénéficiaire d’une rente de
l’assurance-invalidité touche des prestations d’assurance au titre de la
retraite anticipée ne saurait constituer un motif juridique de révision au
sens de l’art. 17 LPGA. Certes B.________ est éligible sur le principe, parce
qu’il en remplit les conditions réglementaires, à une rente transitoire
ordinaire versée par la Caisse A.________. Il n’en demeure pas moins qu’il

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peut, en raison de son invalidité, prétendre à une rente d’invalidité de
l’assurance-invalidité ainsi qu’à des prestations d’invalidité de l’institution
de prévoyance auprès de laquelle il était assuré au moment de la
survenance de l’incapacité de travail à l’origine de son invalidité. Or, ainsi
que le précise l’art. 11 du règlement du Fonds G.________ (complémentaire
au règlement principal de la Caisse A.________), les prestations allouées
par ledit règlement sont subsidiaires aux autres prestations légales et
conventionnelles, soit notamment les prestations de l’assurance-invalidité
et de la prévoyance professionnelle. En ce sens, le versement d’une rente
transitoire par la Caisse A.________ ne diffère guère d’une prestation qui
proviendrait d’un régime privé d’assurance et on ne saurait y voir une
modification des circonstances économiques au sens de l’art. 17 LPGA.
9. Cela étant précisé, il convient d’examiner le droit à la rente de
B.________ à la lumière de l’évolution objective de sa capacité de travail.
a) En l’occurrence, il n’est pas contesté que B.________ a été
victime le 23 janvier 2023 d’un accident à l’origine d’une fracture
comminutive intra-articulaire du plateau tibial avec lésion de grade III du
ligament latéral interne et déchirure quasi-complète du ménisque latéral,
laquelle a été opérée le 27 janvier 2023. Malgré une évolution initialement
favorable, B.________ a gardé des douleurs et une sensation d’instabilité à
la marche qui ont empêché la reprise du travail. Il a séjourné à la Clinique
D.________ du 3 octobre au 7 novembre 2023. A l’issue de ce séjour, il a
fait l’objet d’un suivi personnalisé de la part de la CNA et a pu reprendre
progressivement une activité adaptée auprès de son employeur à raison
de 20 % du 1er au 14 mars 2024 de 50 % du 15 au 31 mars 2024 et de
100 % du 1er au 30 avril 2024, date à laquelle il a pris sa retraite anticipée.
b) Dans son rapport du 16 novembre 2023, la Clinique
D.________ a indiqué que le pronostic de réinsertion dans l’ancienne
activité de maçon était, sous réserve du respect d’un certain nombre de
limitations fonctionnelles (pas de port de charges prolongé ou répétitif de
plus de 10-15 kg ; pas de marche prolongée en terrain irrégulier ; pas de
réalisation répétée des escaliers ; pas de travail en position accroupie/à

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genoux), favorable chez un patient déterminé et volontaire, pour autant
que la reprise de l’activité se fasse de manière progressive, avec une
éventuelle adaptation du poste de travail à discuter avec l’employeur. Ce
constat reposait notamment sur les observations effectuées au sein des
ateliers professionnels de la Clinique D.________, lesquelles avaient mis en
évidence les bonnes aptitudes de l’assuré et des performances dans la
norme des exigences nécessaires à un travail respectant les limitations
fonctionnelles. Pour sa part, le docteur F.________ a validé le projet de
reprise progressive du travail par l’assuré (certificat du 12 février 2024).
c) Les vagues critiques formulées par la recourante à
l’encontre de l’appréciation de la situation médicale de l’assuré ne
justifient pas de procéder à un complément d’instruction. En particulier,
rien ne vient corroborer l’affirmation selon laquelle B.________ ne
présentait qu’une capacité résiduelle de travail de 50 % postérieurement
au 31 mars 2024. Aussi, en l’absence d’élément qui viendrait contredire
les constats précités, il n’y a pas lieu de s’écarter des taux de capacité de
travail consignés par le docteur F.________ dans son certificat du 12 février
2024, à savoir 20 % du 1er au 14 mars 2024, 50 % du 15 au 31 mars 2024
et 100 % à compter du 1er avril 2024.
10. Dans la mesure où il a été constaté que B.________ était en
mesure de reprendre, moyennant certaines adaptations, une activité
auprès de son employeur habituel, il n’apparaît pas nécessaire en l’espèce
de procéder à une comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA.
Dans un tel cas de figure en effet, le taux d’invalidité se confond avec
celui de l’incapacité de travail (cf. TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid.
4.4 ; 9C_137/2010 du 19 avril 2010). Aussi l’assuré peut-il prétendre à une
rente entière d’invalidité du 1er janvier au 30 juin 2024, soit trois mois
après l’amélioration déterminante de son état de santé (art. 88a al. 1 RAI).
11. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être partiellement
admis et la décision attaquée réformée en ce sens que B.________ a droit à
une rente entière d’invalidité du 1er janvier au 30 juin 2024.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante est une institution chargée de tâches de droit
public et ne peut donc pas prétendre à l’allocation de dépens (ATF 126 V
143 consid. 4a). L’assuré voit pour sa part ses conclusions rejetées, de
sorte qu’il n’a pas davantage droit à l’octroi de dépens (cf. art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 18 juillet 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que B.________ a droit à une rente entière d’invalidité
du 1er janvier au 30 juin 2024.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 15 -
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Caisse A.________ (recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- B.________ (partie intéressée),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :