vd_gerichte · AP22.013000 · 2022-08-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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OEP/SMO/160984/JMT/sa
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 19 août 2022
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Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et Maillard, juges
Greffière : Mme Aellen
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Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juillet 2022 par
X.________ contre la décision d’octroi du travail d’intérêt général rendue le
6 juillet 2022 par l’Office d’exécution des peines dans la cause
n° OEP/SMO/160984/JMT/sa, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 8 février 2022 du Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ pour conduite en
état d’incapacité et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une
peine de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant quatre ans, ainsi
qu’à une amende de 300 fr., convertible en 10 jours de peine privative de
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liberté de substitution en cas de non-paiement, et a mis les frais de la
cause par 1'241 fr. 50 à la charge du condamné.
2. Par décision du 6 juillet 2022, faisant suite à la demande du
condamné en ce sens, l’Office d’exécution des peines (OEP) a autorisé
X.________ à exécuter sous la forme du travail d’intérêt général l’amende
de 300 fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté de
substitution, prononcée le 8 février 2022, représentant 40 heures de
travail d’intérêt général.
3. Par acte du 10 juillet 2022 adressé à la Chambre des recours
pénale, X.________ a déclaré faire « recours » contre cette décision. En
substance, il s’étonnait, d’une part, que la conversion d’une amende de
300 fr. corresponde à 40 heures de travail d’intérêt général et, d’autre
part, souhaitait s’assurer que « la totalité de ses dettes » soit éteinte par
l’accomplissement du travail d’intérêt général autorisé.
4. Par courrier du 10 août 2022 adressé à X.________, la
Présidente de la Cour de céans a constaté que l’acte du prénommé du 10
juillet 2022 n’apparaissait pas être un recours, mais une demande de
renseignements. Elle a exposé que le calcul du nombre d’heures de travail
général était correct et que, pour le surplus, la Chambre des recours
pénale ne connaissait pas le montant total des amendes ou peines
pécuniaires qu’il restait à payer, ce renseignement devant être pris auprès
de l’OEP. Elle a toutefois précisé que l’exécution des 40 heures de travail
d’intérêt général éteindrait la dette liée à l’amende de 300 fr. prononcée
le 8 février 2022 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.
Au terme de ce courrier, X.________ était invité, dans un délai de dix jours,
à retirer son acte de « recours », auquel cas, il serait pris acte de ce retrait
sans que des frais de justice soient mis à sa charge.
5. Par courrier du 16 août 2022, X.________ a déclaré retirer son
recours au vu des éléments lui ayant été communiqués.

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6. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :