vd_gerichte · ZQ15.025590 · 2016-03-14 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 115/15 - 41/2016
ZQ15.025590
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2016
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
X.Z.________, à […], recourante,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 25 al. 1 LPGA ; art. 95 al. 1 LACI.
403

- 2 -
E n f a i t :
A. X.Z.________ (ci-après : l’assurée) a été engagée dès le 1er avril
2009 en tant qu’opératrice d’écoulement par l’agence de placement
K.________ SA, sur la base d’un contrat de mission conclu pour une durée
indéterminée, à raison d’un horaire de huit heures par jour travaillé. Dans
ce contexte, l’intéressée a travaillé entre 79.15 et 174.92 heures par mois
pour un salaire horaire de base de 19 fr. 73 auquel s’ajoutaient 1 fr. 64
d’indemnité de vacances et 1 fr. 78 au titre de 13e salaire/gratification,
avant d’être licenciée le 23 novembre 2009 avec effet au 23 décembre
2009 pour le motif suivant : « Modification des lignes de production chez le
client => Fin de mission » (cf. attestation de l’employeur du 24 décembre
2009 et décompte de salaire annexé). Ce terme a ultérieurement été
repoussé au 30 décembre 2009 pour cause de maladie durant le délai de
congé.
L’assurée s’est annoncée auprès de l’assurance-chômage en
date du 24 décembre 2009. Un délai-cadre d’indemnisation lui a été
ouvert du 31 décembre 2009 au 30 décembre 2011.
Afin de pouvoir prétendre à des prestations d’assurance,
l’intéressée a été appelée à faire régulièrement contrôler son chômage au
moyen des formulaires « Indications de la personne assurée » (ci-après :
IPA). En particulier, dans les formulaires afférents aux mois de janvier à
octobre 2010, elle a répondu par la négative à la question de savoir si elle
avait travaillé chez un ou plusieurs employeurs au cours de la période de
contrôle concernée, affirmant être encore au chômage. Elle a dès lors été
pleinement indemnisée pour ces périodes, sur la base d’un gain assuré de
3’846 fr., d’un taux d’indemnisation de 80% et d’une indemnité journalière
arrêtée à 141 fr. 80. Les montants ainsi perçus se sont élevés à 3’123 fr.
65 en janvier 2010, 2’974 fr. 90 en février 2010, 3’421 fr. 15 en mars
2010, 3’272 fr. 40 en avril 2010, 3’123 fr. 65 en mai 2010, 3’263 fr. 10 en
juin 2010, 3’263 fr. 10 en juillet 2010, 3’293 fr. 10 en août 2010, 3’593 fr.
10 en septembre 2010 et 3’384 fr. 75 en octobre 2010 – ce dernier

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montant ayant ultérieurement été ramené à 2’939 fr. 80 compte tenu
d’une période d’activité du 27 au 29 octobre 2010 pour K.________ SA.
B. Un contrôle effectué courant 2012 par le Secrétariat d’Etat à
l’économie (ci-après : le SECO) ayant montré que l’assurée était
susceptible d’avoir travaillé tout en percevant des indemnités de chômage
entre janvier et décembre 2010, la Caisse cantonale de chômage (ci-
après : la Caisse ou la CCH) s’est vu délivrer un extrait du compte AVS de
l’intéressée en date du 26 juillet 2012. Il en ressortait que cette dernière
avait été employée par « [...]F.________ [...]-G.________ [...] O.________ » de
janvier à décembre 2010 pour un revenu de 10’700 fr., puis de janvier à
décembre 2011 pour un revenu de 11’040 fr.
Nantie de cette information, la Caisse a interpellé la société
G.________ SA en date du 20 août 2012, concernant l’activité exercée par
l’assurée. C’est ainsi que, le 29 août 2012, l’entreprise susdite a remis à la
Caisse les documents suivants :
- un formulaire « Attestation de l’employeur » rempli le jour
même, indiquant que l’intéressée était employée à temps partiel comme
concierge depuis le 1er janvier 2010 et que son revenu brut avait atteint
10’700 fr. en 2010 et 11’040 fr. en 2011 ;
- les certificats de salaire afférents aux années 2010 et 2011,
confirmant les revenus bruts susmentionnés et signalant par ailleurs qu’en
plus de son salaire, l’assurée avait perçu une allocation pour frais
forfaitaires de 417 fr. ainsi qu’une gratification de fin d’année de 300 fr. en
2010, respectivement une allocation pour frais forfaitaires de 450 fr. ainsi
qu’une gratification de fin d’année de 300 fr. en 2011 ;
- un contrat de conciergerie conclu le 28 août 2009 entre
B.Z.________ et X.Z.________, d’une part, et la société C.________ SA,
représentée par G.________ SA, d’autre part, contrat aux termes duquel les
époux Z.________ étaient engagés à compter du 1er mars 2010 en qualité
de concierges pour l’immeuble sis Chemin de G.________ [...], à O.________,

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pour un salaire mensuel brut de 420 fr. auquel s’ajoutait une « indemnité
pour téléphones et autres débours » de 15 fr. 40, la totalité étant versée
l’assurée ;
- deux correspondances adressées à l’assurée par l’entreprise
G.________ SA les 18 janvier 2011 et 17 janvier 2012, précisant les
modifications salariales à intervenir en 2011 et 2012 concernant l’emploi
de concierge exercé par l’intéressée pour les immeubles sis Chemin de
F.________ [...] et G.________ [...] à O.________.
Par courrier du 3 octobre 2012, la CCH a porté à l’attention de
l’assurée que l’extrait de son compte AVS indiquait qu’elle travaillait
auprès de G.________ SA depuis le 1er janvier 2010. Or, lorsqu’elle avait
rempli les formulaires IPA pour les mois de janvier à octobre 2010,
l’intéressée avait nié toute prise d’emploi et affirmé être encore au
chômage. Relevant que, pour avoir donné des indications inexactes et
avoir ainsi indûment obtenu des indemnités, l’assurée s’exposait à devoir
rembourser les prestations indûment perçues durant les périodes en
cause, la Caisse lui a imparti un délai de dix jours pour prendre position
sur le sujet.
Aux termes d’un écrit du 5 octobre 2012, l’assurée a expliqué
avoir été mal renseignée par la Caisse de chômage à O.________ s’agissant
de sa conciergerie pour le compte de G.________ SA.
Par décision du 17 octobre 2012, la Caisse a demandé à
l’assurée la restitution d’un montant de 10’414 fr. 45. Dans sa motivation,
elle a relevé que l’intéressée avait été intégralement indemnisée de
janvier à octobre 2010, conformément aux indications fournies dans les
formulaires IPA pour les mois concernés. Or, selon l’extrait de son compte
AVS requis suite au contrôle du SECO et l’attestation de l’employeur
établie le 29 août 2012, l’assurée était salariée de l’entreprise G.________
SA depuis le 1er janvier 2010. Dès lors, il s’imposait de procéder à la
correction des paiements pour les mois de janvier à octobre 2010, en
tenant compte des salaires versés par l’employeur susmentionné.

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Toujours le 17 octobre 2012, la CCH a adressé à l’assurée de
nouveaux décomptes pour les mois de janvier à octobre 2010, remplaçant
ceux initialement transmis pour lesdites périodes. Il en résultait que,
compte tenu d’un gain intermédiaire de 891 fr. 65 de janvier à septembre
2010 et de 823 fr. 35 pour octobre 2010, le montant soumis à restitution
s’élevait à 1’040 fr. 30 pour le mois de janvier 2010, 1’021 fr. 90 pour le
mois de février 2010, 1’077 fr. 25 pour le mois de mars 2010, 1’058 fr. 80
pour le mois d’avril 2010, 1’040 fr. 30 pour le mois de mai 2010, 1’060 fr.
40 pour les mois de juin à septembre 2010 et 934 fr. 30 pour le mois
d’octobre 2010.
Par acte du 22 octobre 2012, l’assurée s’est opposée à la
décision de restitution précitée, contestant les calculs effectués par la
Caisse. Elle a tout d’abord fait valoir qu’il y avait lieu d’opérer une
déduction de 10% sur son revenu brut à titre de « frais pour activité
salariée accessoire », ce qui portait son gain intermédiaire brut à 627 fr.
par mois. Elle a également reproché à la Caisse de ne pas avoir tenu
compte des allocations familiales ainsi que des « bonus pour [s]on
avantage ». Eu égard à ces différents éléments, l’assurée a soutenu que
c’était un montant de 5’274 fr. 20 qu’elle devait à l’assurance-chômage.
Au surplus, elle a déclaré renoncer à cinq jours de vacances ainsi qu’à son
droit au chômage pour les 235,6 jours dont elle n’avait pas fait utilisation.
Le 28 mars 2013, G.________ SA a adressé le courriel suivant à
la Caisse :
"Pour faire suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous
communique ci-dessous le détail du salaire déclaré pour Madame
X.Z.________, AVS n° [...] :
￿ Immeuble F.________ [...] : du 1er décembre 2009 au 31
décembre 2010 = 13 x Fr. 500.- = Fr. 6’500.-
￿ Immeuble G.________ [...] : du 1er mars 2010 au 31 décembre
2010 = 13 x Fr. 420.- = Fr. 4’200.-
Soit Fr. 10’700 au total.
S’agissant d’un salaire de conciergerie, nous n’établissons pas de
fiche [de] salaire mensuelle."

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Par décision sur opposition du 31 octobre 2013, la Caisse a
confirmé son prononcé du 17 octobre 2012. Dans sa motivation, elle a
notamment rappelé que sa demande de restitution était fondée sur la
découverte de l’activité lucrative exercée par l’assurée pendant les mois
de janvier à octobre 2012 [recte : 2010], alors qu’elle était inscrite à
l’assurance-chômage et ne déclarait aucun gain intermédiaire. En
particulier, dans les formulaires IPA des mois de janvier à octobre 2010,
l’intéressée avait répondu par la négative à la question de savoir si elle
avait travaillé chez un ou plusieurs employeurs. Or, selon l’extrait du
compte individuel AVS établi le 26 juillet 2012 et l’attestation de
l’employeur complétée le 29 août 2012 par G.________ SA, l’assurée avait
perçu un revenu de 10’700 fr. de janvier à décembre 2012 [recte : 2010].
Ce revenu annuel avait dès lors été divisé par douze pour obtenir un
montant de 891 fr. 65 par mois. S’agissant de l’argument de l’assurée
selon lequel ce montant devait être réduit à 627 fr. par mois (soit 7’524 fr.
par an) en considération des frais subis, la Caisse a relevé que l’intéressée
n’apportait aucune preuve à l’appui de ses allégations et que tous les
documents au dossier faisaient état d’un salaire brut de 10’700 fr. pour
l’année 2010. Cela étant, dans la mesure où les revenus perçus par
l’assurée de janvier à octobre 2010 pour son activité de concierge étaient
inférieurs à son gain assuré de 3’846 fr., ils auraient dès lors dû ouvrir le
droit à des indemnités compensatoires mais non à de pleines indemnités
journalières. De ce fait, les montants perçus en trop atteignaient 1’040 fr.
30 pour janvier, 1’021 fr. 90 pour février, 1’077 fr. 25 pour mars, 1’058 fr.
80 pour avril, 1’040 fr. 30 pour mai, 1’060 fr. 40 pour juin, juillet, août
ainsi que septembre, et 934 fr. 30 pour octobre 2012 [recte : 2010] – soit
10’414 fr. 45 au total. En conséquence, la Caisse a estimé que sa
demande de restitution était fondée, soulignant pour le surplus être
intervenue dans le respect des délais applicables.
C. En date du 29 novembre 2013, X.Z.________ a déféré l’affaire
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.

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Dans ce contexte, l’intéressée a notamment produit le contrat
de conciergerie conclu le 28 août 2009 entre son époux et elle-même,
d’une part, et C.________ SA, par G.________ SA, d’autre part, portant sur
l’immeuble sis Chemin de F.________ [...] à O.________, avec entrée en
fonction au 1er janvier 2010, et prévoyant un salaire mensuel brut de 500
fr. – y compris 8,33% d’indemnité de vacances – avec en sus une
« indemnité pour téléphones et autres débours » de 20 fr. 25, à payer en
mains de l’assurée.
Statuant le 6 novembre 2014 (ACH 177/13 – 167/2014), la
juridiction cantonale a admis le recours de X.Z.________ et annulé la
décision sur opposition rendue le 31 octobre 2013 par la Caisse, lui
retournant la cause pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision. Constatant que le principe même de la
restitution n’était pas sujet à controverse (consid. 5a), la Cour a relevé que
seul était litigieux le calcul du montant soumis à restitution et que, dans
ce contexte, la détermination du gain intermédiaire – décisive pour le
calcul des montants sujets à restitution – prêtait le flanc à la critique sur
plusieurs aspects (consid. 5b). D’une part, le gain intermédiaire retenu par
la Caisse n’avait pas été fixé conformément aux exigences du droit
fédéral. Ainsi, l’instance cantonale a relevé que c’était certes à juste titre
que la CCH n’avait pas intégré de frais accessoires ou de déductions
fiscales à son calcul, mais qu’il y avait en revanche lieu de tenir compte
des gratifications versées à l’assurée et qu’il revenait en outre à la Caisse
de procéder aux vérifications nécessaires afin d’arrêter la part d’indemnité
de vacances afférente au contrat de conciergerie pour l’immeuble sis
Chemin de G.________ [...], pour ensuite déterminer les vacances
concrètement prises par l’assurée au cours de la période en cause puis
intégrer l’indemnité de vacances au gain intermédiaire uniquement pour
les mois ayant fait l’objet d’une prise effective de vacances (consid.
5b/aa). D’autre part, le Tribunal a estimé que l’instruction était lacunaire
et méritait d’être complétée s’agissant de l’activité de concierge exercée
pour le compte de C.________ SA. En effet, les pièces au dossier évoquant
une prise d’emploi comme concierge au Chemin de F.________ [...] tantôt
au 1er janvier 2010 tantôt au 1er décembre 2009, il convenait d’élucider la

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question de savoir à quelle date et dans quelles circonstances l’assurée
avait débuté dite activité, afin de pouvoir ensuite déterminer le caractère
accessoire ou intermédiaire du gain ainsi réalisé (consid. 5b/bb).
Finalement, la Cour a retenu que le calcul du gain intermédiaire relatif au
mois d’octobre 2010 n’était pas clair en ce sens que, pour cette seule
période, la Caisse s’était fondée sur un gain intermédiaire de 823 fr. 35 en
lieu et place d’un montant de 891 fr. 65 retenu pour toutes les autres
périodes de contrôle, cela sans la moindre explication (consid. 5b/cc).
D. Par décision du 19 décembre 2014 annulant et remplaçant
celle du 17 octobre 2012, la CCH a demandé à X.Z.________ la restitution
d’une somme de 9’239 fr. 90 lui ayant été versée à tort. A cet égard, la
Caisse a relevé que l’assurée avait été indemnisée sur la base des
informations mentionnées sur les formulaires IPA des mois de janvier à
octobre 2010, alors même qu’il résultait de l’extrait de compte AVS et de
l’attestation de l’employeur du 29 août 2012 que l’intéressée avait
travaillé et obtenu un revenu pour son activité auprès de G.________ SA
depuis le 1er décembre 2009. Il s’était ainsi avéré nécessaire de procéder
à la correction des paiements des mois de janvier à octobre 2010. A cet
effet, il avait été tenu compte d’un gain intermédiaire mensuel de 500 fr.
en janvier et février 2010, somme correspondant au salaire mensuel brut
pour la conciergerie de l’immeuble F.________ [...]. Pour les mois de mars à
octobre 2012 [recte : 2010], la Caisse a indiqué avoir tenu compte d’un
gain intermédiaire de 920 fr. correspondant aux salaires mensuels bruts
de 500 fr. pour l’immeuble F.________ [...] et de 420 fr. pour l’immeuble
G.________ [...]. Il en était résulté un montant de 9’239 fr. 90 versé à tort et
dont la restitution était requise.
L’assurée a fait opposition le 16 janvier 2015 contre la décision
précitée. Elle a fait valoir en substance que le montant de 9’239 fr. 90
mentionné dans cette décision ne correspondait pas à la somme de 8’211
fr. 60 figurant « sur décompte office de paiement ». Elle a par ailleurs
invoqué des déductions pour vacances et frais de matériels.

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Par décision sur opposition du 21 mai 2015, la Caisse a rejeté
l’opposition de l’assurée et confirmé son prononcé du 19 décembre 2014,
retenant ce qui suit :
"3.1 En l’occurrence, par son arrêt du 6 novembre 2014 la CASSO a
admis le recours de l’assurée du 29 novembre 2013 sans se
déterminer ni sur la somme à restituer par l’assurée, ni sur le
montant du gain intermédiaire à prendre en compte pour déterminer
la première touchée indûment par l’assurée, somme qui correspond
à l’argent qu’elle doit restituer.
3.1.1 L’autorité de céans constate que le Tribunal n’a pas suivi le
raisonnement de l’assurée sur les frais accessoires ; il a notamment
indiqu[é] [ :] « (...) l’intimée (la Caisse) était fondée à exclure de son
calcul toute indemnité de frais, respectivement à ne pas opérer de
déduction de 10% à titre de frais accessoire ; peu importe, du reste,
les frais déductibles du point de vue fiscal. » (arrêt, p. 13).
3.1.2 La Caisse a ainsi effectué un nouveau calcul, compte tenu que
les frais devaient être considérés dans le gain intermédiaire. Les
détails de ce calcul ont été établis dans les décomptes envoyés à
l’assurée le 18 décembre 2014.
Il résulte un montant total de CHF 9’239.90, selon la décision
litigieuse, ou de CHF 8’211.60, selon l’assurée.
4. L’autorité de céans considère que le principe de la restitution est
admis : l’assurée a touché une somme supérieure à celle qui lui était
due compte tenu que parallèlement à l’IC elle a perçu un revenu
(gain intermédiaire) qu’elle n’a pas déclaré ; ce revenu provenait de
ses activités de concierge pour les immeubles sis au Chemin de
F.________ [...] et G.________ [...].
Les normes régissant la restitution ne sont donc pas en cause.
Partant, l’analyse ne concerne que le montant à restituer. A titre
préliminaire, cependant, l’autorité de céans doit donner suite aux
considérants de la CASSO, notamment à la page 17 (consid. ccc).
4.1 L’autorité de céans estime que le revenu réalisé par l’assurée
représentait dans sa totalité un gain intermédiaire, et non pas un
gain accessoire. Cela pour les raisons qui suivent.
4.1.1 II est incontesté que le deuxième contrat de l’assurée au sein
de G.________ SA pour la conciergerie du Chemin de G.________ [...],
contrat qui partait au 1er mars 2010, représente un gain
intermédiaire car il a été réalisé au cours du délai-cadre
d’indemnisation (v. art. 24 al. 1 LACI). Il n’y a pas de doute que le
revenu obtenu pour ce contrat, qui devait être déclaré, doit donc
être pris en compte dans le calcul de la restitution.
4.1.2 Concernant le premier contrat de l’assurée au sein de
G.________ SA pour la conciergerie du Chemin de F.________ [...],
l’autorité de céans a pu vérifier qu’il a débuté au mois de décembre
2009, et cela malgré [que] l’employeur avait indiqué, dans

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l’attestation remplie le 29 août 2012, que son début était janvier
2010.
A ce moment l’assurée avait déjà reçu la résiliation de son contrat
de mission au sein de K.________ SA (v. lettre du 23 novembre 2009).
Ainsi, on doit suivre la doctrine qui prévoit que si, pendant le délai
de congé, un assuré prend une activité lui procurant un gain
accessoire, ce gain sera intégralement pris en compte à titre de gain
intermédiaire lorsque l’assuré se retrouve au chômage (R[u]bin,
Traité Assurance-chômage, Schulthess 200[6], p. 328 ; v. aussi
Bulletin IC LACI, C11).
On souligne que, si l’assurée avait communiqué à la Caisse (ou au
moins à sa conseillère ORP) la prise de cette activité comme elle
aurait dû le faire, les circonstances du début de cette activité et sa
qualification (gain intermédiaire ou gain accessoire) auraient pu être
établies de façon plus aisée et sûre et les calculs exécutés dans la
sécurité du droit.
4.2 Le nouveau calcul du gain intermédiaire réalisé par l’assurée et
du montant dû en restitution est le suivant :
2010 GA du IC versée GI IC due Différence
mois1 en en 2010 (CHF) (net) (IC versée
CHF (net) après – IC due)
arrêt
TC
Janvier 3’722.25 3’123.65 500 2’757.80 365.85
(avec
AF2)
Février 3’545.00 2’974.90 500 2’609.10 365.80
(avec AF)
Mars 4’706.75 3’421.15 920 2’317.85 1’103.30
Avril 3’899.50 3’272.40 920 2’187.55 1’084.85
Mai 3’722.25 3’123.65 920 2’057.20 1’066.45
Juin 3’899.50 3’263.10 920 2’176.65 1’086.45
Juillet 3’899.50 3’263.10 920 2’176.65 1’086.45
Août 3’899.50 3’293.10 920 2’206.65 1’086.45
Septembre 3’899.50 3’593.10 920 2’506.65 1’086.45
Octobre 3’190.50 2’939.80 920 2’031.95 907.85
Tot. 9’239.90
4.2.1 On remarque que la question de la gratification de CHF 300
n’est plus pertinente, étant donné qu’il est apparu en cours de
procédure que ce montant concerne le salaire du mois de décembre
2009 (v. courriel de l’employeur du 28 mars 2013 et aussi p. 15 de
l’arrêt du TC).
4.2.2 Pareillement, la question de l’indemnité pour vacances (qui
doit être prise en compte dans le calcul du gain intermédiaire) a été
intégrée dans tous les salaires.

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4.2.3 En raison de ces considérations, il faut admettre que le revenu
global perçu par l’assurée correspond à CHF 10’700 repartis, comme
indiqué dans la décision litigieuse, de la manière suivante : CHF
500.- pour les mois de janvier et février 2010 ; CHF 500.- + CHF
420.- = CHF 920.- pour les mois de mars à octobre 2010.
À titre supplémentaire, il faut souligner que l’assurée a perçu aussi
CHF 500.-pour le mois de décembre 2009. Compte tenu de ce gain
intermédiaire, l’assurée aurait dû restituer aussi 1 jour d’IC perçu au
mois de décembre 2009 (CHF 160.26 brut, selon décomptes du 11
et 17 février 2010). Toutefois, ce montant ne lui a pas été demandé
en restitution.
4.3. II résulte, selon le tableau du chiffre 4.2, que l’assurée doit
restituer le montant de CHF 9’239.90. Cette somme résulte du calcul
suivant :
Montant versé – montant dû,
Où le montant dû résulte de la formule suivante :
gain assuré (ci-après : GA) du mois X – gain intermédiaire (GI) du
mois X * 80% (= taux d’indemnisation de l’assurée)
C’est ainsi qu’on obtient :
4.3.1 Pour le mois de janvier 2010 :
CHF 3’722.253 - 500.00 x 80% = CHF 2’577.80, brut (dans le tableau
: CHF 2’580.75), net CHF 2’370.70, représentant les IJ auxquelles
l’assurée avait droit en janvier 2010; il fait y ajouter (seulement pour
ce mois et février) les allocations familiales, à savoir CHF 387.10. Au
total, pour le mois de janvier 2010 l’assurée avait droit au montant
net de CHF 2’757.80.
4.3.2 Pour les autres mois, le même calcul est applicable. Le
montant dû de chaque mois est indiqué dans les décomptes qui ont
été transmis à l’assurée le 18 décembre 2014 (à la moitié du
décompte, sous le terme Brut).
Tous ces montants sont indiqués dans le tableau, au chiffre 4.2.
4.3.3 Pour reprendre l’exemple du mois de janvier, CHF 3’123.65
(montant net versé, selon décompte du 17.02.2010) - CHF 2’757.80
(montant dû) = CHF 365.85 (montant à restituer).
4.4 L’autorité de céans conclut que, d’après le calcul qui précède, le
montant total à restituer résulte être de CHF 9’239.90.
5. Compte tenu de ce qui précède, la décision litigieuse n’est pas
critiquable. Elle doit partant être confirmée."
Les précisions suivantes étaient en outre apportées sous forme
de notes de bas de page :

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"1 À savoir : IJ x jours contrôlés
IJ = Indemnité journalière à 100% = CHF 177.25 (à savoir: CHF 3’846
/ 21.7 ou CHF 141.80/80 x 100
2 AF = allocation pour enfants, car revenu obtenu en GI < CHF 585
(v. art. 22 LACI)
3 À savoir : CHF 175.25 (=indemnité journalière à 100%, v. note 1) x
21 (= jours contrôlés en janvier 2010)"
E. X.Z.________ a recouru le 19 juin 2015 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur
opposition précitée, concluant implicitement à son annulation. En résumé,
la recourante invoque des divergences entre le montant de 9’239 fr. 90
réclamé par la Caisse et les deux contrats de conciergerie conclus avec
C.________ SA, se prévalant plus particulièrement à cet égard d’un montant
de 8’180 francs. Elle reproche en outre à l’intimée de ne pas avoir opéré
de déduction pour vacances et pour « outils », à hauteur de 20%. Enfin,
elle soutient que d’après son raisonnement, une petite conciergerie
n’équivaut pas à un salaire de base. La recourante annexe en outre
diverses pièces déjà produites lors de la procédure antérieure.
Appelée à se prononcer sur le recours, l’intimée en a proposé
le rejet par réponse du 24 août 2015.
Aux termes de sa réplique du 16 septembre 2015, la
recourante déclare s’en tenir aux explications fournies le 22 octobre 2012.
Elle fait valoir que la décision entreprise comporte des erreurs de calcul en
page 4 et que, conformément au jugement cantonal de 2014, le service de
conciergerie n’est pas un salaire principal. Finalement, elle demande à la
présente instance de rejeter et annuler la réclamation de la Caisse,
estimant ne rien devoir à cette dernière.
Dupliquant le 13 octobre 2013, l’intimée maintient sa position.
E n d r o i t :

- 13 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage (cf. art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin
1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(cf. art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent (cf.
art. 100 al. 3 LACI ; cf. art. 119 et 128 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1
LPGA).
En l’espèce, interjeté dans le respect du délai et des autres
conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales est
compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA‑VD). La valeur litigieuse
étant inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence d’un membre
de la Cour statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA‑VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).

- 14 -
b) En l’espèce, est litigieuse la question de savoir si la Caisse
était fondée à demander à la recourante la restitution d’un montant de
9’239 fr. 90, correspondant à des indemnités de chômage versées à tort
entre janvier et octobre 2010.
3. a) Aux termes de l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution
est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et
59cbis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce.
En vertu de l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment
touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée
lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une
situation difficile.
b) Pour qu’une restitution se justifie, il importe que des
prestations aient été versées indûment, c’est-à-dire sur la base d’une
constatation erronée des faits déterminants et/ou en violation des normes
juridiques applicables. Le point de savoir si ces prestations ont été
allouées de manière indue doit être examiné objectivement, en ce qui
concerne tant les faits déterminants que le droit applicable (cf. Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 10 ad art. 95 LACI, p. 610).
Une prestation accordée sur la base d’une décision
formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne
s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peut être répétée que
lorsque les conditions d’une reconsidération (cf. art. 53 al. 2 LPGA) ou
d’une révision procédurale (cf. art. 53 al. 1 LPGA) sont réalisées (cf. ATF
138 V 426 consid. 5.2.1 et 110 V 176 consid. 2a ; cf. DTA 1998 p. 76
consid. 3b). Ce principe s’applique également lorsque les prestations à
restituer n’ont pas été allouées par une décision formelle mais par une
décision traitée selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA (cf.
ATF 111 V 329 consid. 1 ; cf. DTA 1998 p. 76 consid. 3b).

- 15 -
c) En l’occurrence, il y a lieu de rappeler que dans le cadre de
la précédente procédure judiciaire, le principe même de la restitution a été
admis tant par les parties que par la juridiction de céans (cf. CASSO ACH
177/13 – 167/2014 du 6 novembre 2014 consid. 5a). L’arrêt rendu à cet
occasion n’ayant pas été contesté et étant ainsi entré en force, la Cour ne
saurait revenir sur sa décision dans le cadre de la présente procédure
judiciaire (cf. dans ce sens TF 9C_457/2013 du 26 décembre 2013 consid.
6.2 avec les références citées).
Peu importe à cet égard que, dans sa réplique du 16
septembre 2015, la recourante ait finalement allégué ne rien devoir à
l’intimée.
4. Demeure litigieuse à ce stade la question de l’étendue du
montant soumis à restitution.
a) Aux termes de l’art. 24 al. 1 et 3 LACI, est réputé
intermédiaire tout gain que le chômeur retire d’une activité salariée ou
indépendante durant une période de contrôle. L’assuré qui perçoit un gain
intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain, le taux
d’indemnisation étant fixé selon l’art. 22 LACI. Selon l’art. 24 al. 3 phr. 1
LACI, est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain
intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué,
aux usages professionnels et locaux. Quant à l’art. 41a al. 1 OACI, il
précise que lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de
chômage, il a droit à des indemnités compensatoires pendant le délai-
cadre d’indemnisation.
Les indemnités compensatoires se montent à 70 ou 80% de la
perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel l’assuré a droit (cf.
Rubin, op. cit., n° 24 ad art. 24 LACI, p. 268). Dans ce contexte, la perte de
gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et
le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré
journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours
contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction

- 16 -
du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité
est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage,
fondé sur cinq indemnités journalières par semaine (cf. Rubin, op. cit., n°
25 ad art. 24 LACI, p. 268).
b) L’art. 24 al. 3 phr. 2 LACI précise que les gains accessoires –
soit les gains retirés d’une activité dépendante exercée en dehors de la
durée normale du travail ou d’une activité qui sort du cadre ordinaire
d’une activité lucrative indépendante (cf. art. 23 al. 3 phr. 2 LACI) et qui
demeurent dans un rapport de proportion faible par rapport au revenu de
l’activité principale (cf. ATF 123 V 230 consid. 3c ; cf. TFA C 230/03 du 19
octobre 2004 consid. 5.1) – ne sont pas pris en considération dans le gain
intermédiaire. Les gains accessoires ici visés sont ceux qui se rapportent à
l’activité accessoire qui perdure après la perte de l’activité principale
marquant la survenance du chômage et l’ouverture du délai-cadre
d’indemnisation. Ainsi, un gain accessoire au sens de l’art. 24 al. 3 phr. 2
LACI ne peut être considéré comme tel que si une source principale de
revenu existait en parallèle, durant le délai-cadre de cotisation, et que
l’activité « accessoire » perdure après l’ouverture du délai-cadre
d’indemnisation consécutive à la perte de l’activité principale. Si une
activité de faible ampleur ne débute qu’après l’ouverture du délai-cadre
d’indemnisation, il ne peut être question d’une activité procurant un gain
accessoire au sens de l’art. 24 al. 3 LACI et il faut donc en tenir compte à
titre de gain intermédiaire. Les gains accessoires réalisés durant le délai-
cadre de cotisation ne deviennent des gains intermédiaires durant le délai-
cadre d’indemnisation que s’ils augmentent sensiblement après la perte
de l’activité principale. Ce n’est alors que la part de revenu
supplémentaire (celle correspondant à l’augmentation sensible) qui
constitue un gain intermédiaire (cf. Rubin, op. cit., avec les références
citées).
Si toutefois, pendant le délai de congé ou sachant qu’il sera
licencié, un assuré prend une activité lui procurant un gain accessoire, ce
gain sera intégralement pris en compte à titre de gain intermédiaire
lorsque l’intéressé se retrouvera au chômage (cf. Boris Rubin, Assurance-

- 17 -
chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 328 ; cf. Bulletin LACI IC [indemnité de
chômage], janvier 2013, ch. C11, dont la teneur est identique à celle du
ch. C11 de l’ancienne Circulaire relative à l’indemnité de chômage
[Circulaire IC], de janvier 2007).
5. a) Aux termes de son arrêt du 6 novembre 2014, la Cour de
céans a renvoyé l’affaire à l’intimée pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision parce que des questions
subsistaient en lien avec la fixation du gain intermédiaire susceptible
d’être retenu pour la détermination des montants à restituer, s’agissant
tant du calcul du gain intermédiaire à proprement parler que de la nature
des revenus considérés à cet effet (cf. CASSO ACH 177/13 – 167/2014
précité consid. 5b/dd).
C’est ici le lieu de rappeler que d’après un principe général
applicable dans la procédure administrative, lorsqu’une autorité de
recours statue par une décision de renvoi, l’autorité à laquelle la cause est
renvoyée, de même que celle qui a rendu la décision sur recours sont
tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi. Ainsi,
l’autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit du jugement de renvoi. L’autorité inférieure voit alors sa latitude
de jugement limitée par les motifs du jugement de renvoi, en ce sens
qu’elle est liée par ce qui a été déjà définitivement tranché par l’autorité
de recours, laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa décision à
l’occasion d’un recours subséquent (cf. TF 9C_457/2013 précité loc. cit. et
9C_340/2013 du 25 juin 2013 consid. 3.1, avec les références citées).
Or, il appert qu’en l’occurrence la Caisse n’a que très
imparfaitement donné suite aux motifs du jugement de renvoi.
b) D’une part, les carences mises en évidence dans l’arrêt de
renvoi quant à la composition du gain intermédiaire n’ont pas été
comblées par la CCH.

- 18 -
Ainsi, on constate tout d’abord que l’arrêt précité contenait le
passage suivant : « le gain intermédiaire doit généralement être
déterminé selon les mêmes règles que celles applicables au calcul du gain
assuré (cf. Rubin, op. cit., p. 326). Aussi, dans la mesure où les indemnités
de frais n’entrent pas dans la fixation du gain assuré (cf. DTA 1992 n° 14
p. 139, spéc. p. 141 consid. 2c), tel ne doit pas non plus être le cas lors de
la détermination du gain intermédiaire (cf. toutefois, pour la situation
particulière des indépendants, l’art. 41a al. 5 OACI, inapplicable en
l’espèce). Dès lors, quoi qu’en dise la recourante (cf. mémoire
complémentaire du 12 décembre 2013), l’intimée était fondée à exclure
de son calcul toute indemnité de frais, respectivement à ne pas opérer de
déduction de 10% à titre de frais accessoires ; peu importe, du reste, les
frais déductibles du point de vue fiscal (cf. réplique du 7 mai 2014), ceux-
ci ne revêtant pas de caractère obligatoire en matière d’assurance-
chômage » (cf. CASSO 177/13 – 167/14 précité consid. 5b/aa). Cela étant,
on peine à comprendre qu’aux termes de la décision attaquée l’intimée ait
pris le contre-pied de ce qui précède et – au risque de revenir sur un point
précédemment admis de manière définitive par la juridiction de céans – ait
finalement retenu que les frais devaient être considérés dans le gain
intermédiaire (cf. décision sur opposition du 21 mai 2015 ch. 3.1.2 p. 3),
se référant pour le surplus à un calcul effectué dans des décomptes
envoyés à l’assurée le 18 décembre 2014 (cf. ibid. loc. cit.) mais dont on
ne trouve néanmoins aucune trace au dossier. La position de la Caisse est
d’autant plus incohérente que le tableau figurant dans la décision
attaquée (cf. décision sur opposition du 21 mai 2015 p. 4 s.) ne mentionne
quant à lui que les revenus bruts au titre de gain intermédiaire, sans tenir
compte des frais accessoires. Sur ce point, ladite décision manque donc de
clarté et ne saurait être confirmée.
On ne saurait en outre se rallier au raisonnement de la Caisse
lorsqu’elle écrit que la question de la gratification de 300 fr. ne se poserait
plus dans la mesure où, selon le courriel de l’employeur du 28 mars 2013
et l’arrêt cantonal du 6 novembre 2014 en page 15, ce montant
concernerait le salaire du mois de décembre 2009 (cf. décision sur
opposition du 21 mai 2015 ch. 4.2.1 p. 5). Rien de tel ne ressort en effet

- 19 -
des sources citées par la CCH. D’une part, le courriel envoyé par
G.________ SA le 28 mars 2013 ne comporte aucune référence aux
gratifications octroyées à l’assurée mais traite exclusivement du salaire
déclaré pour cette dernière en 2010, à hauteur d’un montant total de
10’700 fr. ; le certificat de salaire émis par l’employeur pour 2010
mentionne du reste une gratification de fin d’année de 300 fr. venant
s’ajouter au salaire de 10’700 fr. précité, et non l’inverse. D’autre part,
dans son arrêt susdit, la juridiction cantonale a expressément indiqué,
s’agissant des gratifications, qu’elles devaient être imputées
proportionnellement sur les autres mois de l’année durant lesquels la
personne concernée avait travaillé et qu’il apparaissait en l’espèce que la
gratification de fin d’année de 300 fr. évoquée dans le certificat de salaire
de l’année 2010, qui n’avait pas été intégrée au calcul du gain
intermédiaire, aurait dû être pris en compte de manière proportionnelle,
pour l’ensemble de la période concernée (cf. CASSO ACH 177/13 –
167/2014 précité consid. 5b/aa). En revanche, à aucun moment ne trouve-
t-on, en page 15 de l’arrêt cantonal, d’indication selon laquelle la
gratification de fin d’année de 300 fr. se rapporterait au salaire de
décembre 2009. Il s’ensuit que, sur ce point, la Caisse a tout simplement
éludé la problématique évoquée par la juridiction cantonale dans son arrêt
de renvoi et ne s’est, de ce fait, pas conformée aux considérants de ce
jugement. Aussi, sur ce plan également, la décision querellée prête le
flanc à la critique.
Dans sa décision sur opposition, la Caisse a de surcroît précisé
avoir intégré l’indemnité pour vacances dans tous les salaires, considérant
que celle-ci devait être prise en compte dans le calcul du gain
intermédiaire (cf. décision sur opposition du 21 mai 2015 ch. 4.2.2 p. 5).
Là encore, l’intimée a fait abstraction de l’arrêt cantonal du 6 novembre
2014. La Cour y avait en effet précisé que, « selon la jurisprudence,
l’indemnité de vacances acquise en plus du salaire ordinaire doit être prise
en compte au titre de gain intermédiaire pour les mois où il y a
effectivement vacances. Ce principe permet ainsi d’assurer l’égalité entre
les assurés qui reçoivent une indemnité de vacances versée avec le
salaire de base sous forme de pourcentage et ceux qui continuent à

- 20 -
percevoir leur salaire durant leurs vacances » (cf. CASSO ACH 177/13 –
167/2014 précité loc. cit.). Or, dans le cas particulier, il apparaissait que le
contrat de conciergerie du 28 août 2009 afférent à l’immeuble sis Chemin
de F.________ [...] faisait certes mention d’un salaire brut mensuel de 500
fr. comportant une part d’indemnité de vacances à hauteur de 8,33%,
mais que rien de tel ne figurait en revanche sur le contrat du même jour
relatif à l’immeuble situé Chemin de G.________ [...]. Dans ces conditions, il
revenait tout d’abord à l’intimée – qui avait jusqu’alors totalement ignoré
cette problématique – de procéder aux vérifications nécessaires
concernant l’indemnité de vacances afférente à ce second contrat. Il lui
incombait ensuite de déterminer les vacances concrètement prises par
l’assurée au cours des périodes de contrôle litigieuses puis d’intégrer
l’indemnité de vacances au gain intermédiaire uniquement pour les mois
ayant fait l’objet d’une prise effective de vacances (cf. ibid. loc. cit.). Force
est de constater que la Caisse n’a pas procédé de la sorte, faisant fi une
fois encore des considérants de l’arrêt du 6 novembre 2014.
Pour ces différents motifs, il se justifie déjà de mettre à néant
la décision entreprise.
c) D’autre part, la décision querellée est loin de répondre de
manière convaincante aux questions soulevées dans l’arrêt du 6
novembre 2014 quant à la qualification de l’activité de concierge exercée
au Chemin de F.________ [...].
Aux termes de son arrêt, la juridiction cantonale avait en effet
relevé que si l’entrée en fonction pour l’activité susdite avait initialement
été signalée au 1er janvier 2010, certains éléments – tels que les montants
annoncés à titre de salaire et d’indemnités de frais, ainsi que le courriel de
l’employeur du 28 mars 2013 – plaidaient en revanche dans le sens d’une
prise d’activité au 1er décembre 2009. Or, si une entrée en fonction au 1er
janvier 2010 ouvrait la voie à la prise en compte de ladite activité au titre
de gain intermédiaire, la situation était par contre plus complexe dans
l’hypothèse d’une prise d’emploi au 1er décembre 2009. A cet égard, la

- 21 -
Cour relevait en particulier ce qui suit (cf. CASSO 177/13 – 167/2014
précité consid. 5b/bb/ccc) :
"En effet, on serait alors en présence d’une activité salariée initiée
durant le délai-cadre de cotisation. Il s’imposerait par conséquent,
dans un premier temps, de déterminer la nature accessoire ou non
de cette activité par rapport à celle exercée jusqu’à la fin du mois de
décembre 2009 auprès de K.________ SA. Si le caractère accessoire
de l’activité de concierge paraît à première vue plausible sur la base
des pièces du dossier, il ne revient toutefois pas à la Cour de céans
de trancher cette question alors même que celle-ci n’a jusqu’ici
jamais été abordée par les parties. Aussi relèvera-t-on qu’à admettre
que l’activité de concierge de l’assurée ne puisse être qualifiée
d’accessoire, il y aurait lieu de réexaminer l’ensemble des
prétentions de l’intéressée à la lumière de ces circonstances. Par
contre, à supposer que l’on puisse effectivement parler d’activité
accessoire, il y aurait encore lieu d’établir les circonstances de cette
prise d’activité. En effet, en l’état du dossier, rien ne permet
d’écarter que l’assurée, ayant appris qu’elle allait perdre son emploi,
ait décidé de prendre une activité accessoire durant le délai de
congé voire même avant que son licenciement ne lui soit
officiellement communiqué. Or, si cette thèse devait se vérifier, le
gain tiré d’une telle activité devrait être pris en compte à titre de
gain intermédiaire. Dans le cas contraire, les revenus afférents à la
conciergerie pour l’immeuble sis Chemin de F.________ [...] ne
pourraient qu’être exclus du gain intermédiaire puisque générés par
une activité accessoire ayant déjà débuté durant le délai-cadre de
cotisation et perdurant postérieurement à la perte de l’activité
principale (cf. consid. 5b/bb/bbb supra) ; il s’ensuivrait que seul le
revenu engendré par l’augmentation de l’activité de concierge à
partir du 1er mars 2010, pour l’immeuble sis Chemin de G.________
[...], pourrait être considéré comme un gain intermédiaire et,
partant, être prise en considération pour le calcul des indemnités
indues devant être remboursées à la Caisse. En d’autres termes,
cette dernière constellation aboutirait, sous l’angle du présent litige,
à une réduction des montants soumis à restitution.
Au vu des enjeux en présence, il s’avère par conséquent décisif de
savoir à quelle date et dans quelles circonstances la recourante a
réellement débuté son activité de concierge pour l’immeuble sis
Chemin de F.________ [...]."
Force est de constater que la Caisse ne s’est pas conformée à
la ligne de conduite définie par la juridiction cantonale. Dans sa décision
sur opposition du 21 mai 2015, la CCH s’est contentée d’indiquer avoir pu
vérifier que l’activité au Chemin de F.________ [...] avait débuté au mois de
décembre 2009, époque à laquelle l’assurée s’était déjà vu signifier la fin
de sa mission auprès de K.________ SA. L’intimée a dès lors fait application
du principe selon lequel si, pendant le délai de congé, un assuré prend une
activité lui procurant un gain accessoire, ce gain sera intégralement pris

- 22 -
en compte à titre de gain intermédiaire lorsque l’assuré se retrouve au
chômage (cf. décision sur opposition du 21 mai 2015 ch. 4.1.2 p. 4). En
l’état du dossier, on cherche toutefois en vain les vérifications auxquelles
la Caisse prétend avoir procédé concernant le début de la prise d’activité
de l’assurée en tant que concierge de l’immeuble sis Chemin de F.________
[...], étant d’ailleurs souligné qu’aucune mesure d’instruction ne résulte
des pièces en mains de la Cour de céans pour la période écoulée entre
l’arrêt de renvoi du 6 novembre 2014 et la décision de restitution du 19
décembre 2014 puis celle rendue sur opposition le 21 mai 2015. Faute
d’instruction, on ne peut donc pas tenir pour suffisamment établie la thèse
d’un début d’activité au 1er décembre 2009. L’intimée n’a de surcroît
procédé à aucun examen lui permettant de retenir que l’activité effectuée
au Chemin de F.________ [...] par hypothèse en décembre 2009 pouvait bel
et bien être considérée comme accessoire par rapport à celle exercée
parallèlement pour K.________ SA durant la même période. Enfin, la Caisse
n’a aucunement investigué les circonstances dans lesquelles l’assurée
avait pris l’activité de concierge précitée, considérant que le fait que dite
activité ait – supposément – débuté au 1er décembre 2009, durant le délai
de congé relatif à l’emploi auprès de K.________ SA, suffisait pour conclure
à un gain intermédiaire. C’est toutefois oublier que l’assurée a pris son
emploi de concierge pour C.________ SA le 28 août 2009, date de son
engagement, soit bien avant le licenciement signifié par K.________ SA le
23 novembre 2009. Certes, on ne peut exclure que l’intéressée, ayant eu
vent d’une prochaine résiliation des rapports de travail et souhaitant dès
lors anticiper les effets de cette perte d’emploi, ait choisi en août 2009
déjà de prendre une activité secondaire. Rien ne permet toutefois de
l’affirmer au degré de la vraisemblance prépondérante. Corrélativement,
on ne peut pas non plus écarter l’hypothèse inverse, soit celle d’une prise
d’activité de concierge décidée en août 2009 dans l’ignorance de la perte
future de l’emploi d’opératrice d’écoulement pour le compte de K.________
SA. Or, de la réponse apportée à ces questions dépend le point de savoir si
les gains issus de la conciergerie au Chemin de F.________ [...] (dans
l’hypothèse d’une prise d’activité au 1er décembre 2009) peuvent être pris
en compte comme gains intermédiaires, ou si seuls doivent être
considérés à ce titre les revenus provenant de l’augmentation de l’activité

- 23 -
de concierge à partir du 1er mars 2010 pour l’immeuble sis au Chemin de
G.________ [...] (cf. consid. 4b supra).
L’intimée n’ayant entrepris aucune démarche susceptible de
faire la lumière sur cette problématique, il s’ensuit que la Cour de céans
n’est toujours pas en mesure de trancher la question de l’étendue du gain
intermédiaire à prendre en considération pour le calcul du montant soumis
à restitution.
d) Au regard des défaillances grevant les fondements même
du raisonnement suivi par l’intimée, les montants arrêtés par cette
dernière au titre de gain intermédiaire ou de montant soumis à restitution
ne peuvent, par voie de conséquence, qu’être écartés sans même devoir
faire l’objet d’une analyse plus poussée.
e) En résumé, il appert que la Caisse a non seulement mal
interprété l’arrêt de renvoi du 6 novembre 2014, mais qu’elle a de surcroît
passé outre les compléments d’instruction ordonnés aux termes de cet
arrêt. Ainsi, comme à l’époque, des carences subsistent tant au niveau de
la composition intrinsèque du gain intermédiaire qu’au sujet de l’activité
de concierge exercée par l’assurée pour le compte de C.________ SA.
Partant, il s’impose – une fois encore – de renvoyer la cause à
l’intimée pour qu’elle en complète l’état de fait en procédant aux mesures
d’instruction commandées par les considérants du présent arrêt
(s’inscrivant dans la lignée de celles ordonnées le 6 novembre 2014), puis
que, cela fait, elle rende une nouvelle décision arrêtant le montant soumis
à restitution conformément aux exigences du droit fédéral.
Cela étant, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres
arguments invoqués par la recourante.
6. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.

- 24 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA).
La recourante n’a par ailleurs pas droit à des dépens, dès lors
qu’elle a procédé sans l’assistance d’un mandataire et n’a donc pas dû
engager de frais pour défendre ses intérêts (cf. art. 61 let. g LPGA et art.
55 al. 1 LPA-VD).

- 25 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 21 mai 2015 par la Caisse
cantonale de chômage, est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- X.Z.________,
- Caisse cantonale de chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :