vd_gerichte · ZA23.038468 · 2024-06-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 81/23 - 61/2024
ZA23.038468
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juin 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Yero Diagne, avocat à
Lausanne,
et
R.________ SA, à Martigny (VS), intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille depuis le 1er août 2020 comme éducateur social auprès de la
Fondation C.________ à [...]. A ce titre, il est assuré contre les accidents
auprès de R.________ SA (ci-après : R.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 16 mars 2023, l’employeur a
informé R.________ que l’assuré s’était blessé au genou droit le 11 mars
2023, dans les circonstances suivantes : « En faisant mon jogging, j’ai
sauté pour éviter un bloc de neige et je me suis mal réceptionné ».
Par courriel du 27 mars 2023, l’employeur a remis au
R.________ un certificat du 24 mars 2023 du Dr M.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, attestant d’une incapacité de travail
de l’assuré à 50 % du 24 mars au 5 avril 2023.
Dans un rapport du 3 avril 2023 d’IRM (imagerie par résonance
magnétique) du genou droit effectuée le même jour, le Dr Q.________,
spécialiste en radiologie, a constaté en particulier la continuité du
ligament latéral interne (LLI) et du ligament latéral externe (LLE),
l’absence de lésion des ligaments ménisco-fémoraux et de rupture
méniscale. Il a mis en évidence chez l’assuré un œdème osseux
contusionnel intéressant le bord postérieur du plateau tibial médial, sans
image fracturaire sous-jacente décelée, un status post-entorse de la
rampe méniscale postéro-moyenne sans élément rupturaire franc, et
l’absence de chondropathie fémoro-patellaire ou de lésion ligamentaire
notamment du MPFL (ligament fémoro-patellaire médial).
Le 6 avril 2023, en complément à l’annonce de sinistre du 16
mars 2023, l’assuré a fait part à R.________ de la description détaillée des
circonstances de l’événement survenu le 11 mars 2023 dans la rue. Il a
expliqué qu’en courant, il s’était accroupi avant de faire un saut de côté. Il
a déclaré avoir ressenti pour la première fois les douleurs au moment de
son saut de côté. Il a en outre indiqué que pour lui il s’agissait d’une

- 3 -
activité habituelle qui s’était déroulée dans des circonstances extérieures
normales, sans un événement particulier.
A son invitation, R.________ s’est vu remettre un rapport
médical initial complété le 3 mai 2023 par le Dr M.________. Diagnostiquant
une entorse du genou droit avec une contusion osseuse et une rampe
interne, ce médecin a indiqué que l’assuré avait repris le travail depuis le
6 avril 2023. Le traitement prodigué alliait la physiothérapie, la prise
d’antalgiques et une pause sportive, et il devait se terminer dans un délai
de six à huit semaines. A la rubrique « 2. Indications du patient
Déroulement de l’accident et plaintes. Rechutes ? » de son rapport, le
médecin traitant a noté que l’assuré lui avait déclaré avoir effectué « un
faux mouvement avec torsion du genou le 11 mars 2023, (douleurs) aigüe
médicale ».
Sollicité pour détermination, dans une note médicale du 17
mai 2023, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil de R.________, a
retenu les diagnostics de contusion du bord postérieur du plateau tibial
médial du genou droit et d’entorse de la rampe méniscale postéro-
médiale. Il a précisé que la lésion de la rampe méniscale était une lésion
capsulaire et non une déchirure méniscale ce qui excluait de retenir une
lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA
(loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20).
Le 18 mai 2023, R.________ a rendu une décision refusant la
prise en charge de l’événement du 11 mars 2023, aux motifs que
l’atteinte subie par l’assuré à son genou droit en courant puis en
s’accroupissant avant de faire un saut de côté n’était pas d’origine
accidentelle en l’absence d’une cause extérieure et qu’elle ne relevait pas
de la notion de lésion assimilée à un accident. L’intéressé était invité à
s’adresser, cas échéant, à son assurance-maladie, qui s’était vu
communiquer une copie de la décision.

- 4 -
Le 31 mai 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision en
demandant la prise en charge du cas par l’assurance-accidents. Il a fait
valoir que si l’activité de jogging était habituelle pour lui, il avait effectué
un saut de côté vers la fin pour éviter deux enfants qui étaient apparus
devant lui en courant. Il précisait que sa rotule avait fait un faux
mouvement brutal de gauche à droite et avait causé la lésion à son genou
droit. Il en déduisait avoir subi un accident non professionnel en raison
d’un mouvement inhabituel et non volontaire dû à une cause extérieure
extraordinaire qui avait compromis sa santé physique durant plusieurs
semaines. En annexe à sa lettre d’opposition, il a joint les conclusions de
l’IRM du genou droit réalisée le 3 avril 2023 par le Dr Q.________.
Par décision sur opposition du 8 août 2023, R.________ a
maintenu son refus de servir ses prestations selon décision du 18 mai
2023. Il a notamment considéré que les faits tels que décrits dans la
déclaration d’accident, le questionnaire et l’opposition variaient
sensiblement. Toutefois, dans aucune des versions précitées, les
conditions d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
n’étaient remplies. Il a retenu que les lésions au genou droit étaient
survenues sans qu’aucune cause extérieure extraordinaire ne soit
réalisée. De fait, l’événement du 11 mars 2023 ne pouvait pas être
attribué à un accident au sens juridique du terme. Examinant l’existence
d’une éventuelle lésion assimilée, il a relevé que les diagnostics retenus
par le Dr L.________, après lecture des pièces médicales, ne figuraient pas
dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA. Il n’existait ainsi aucun droit aux
prestations de l’assurance-accidents.
B. Par acte du 8 septembre 2023, B.________, représenté par Me
Yero Diagne, a déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement
à sa réforme dans le sens de la prise en charge par R.________ des suites
de l’événement du 11 mars 2023 qualifié d’accident, accessoirement de
lésion corporelle assimilée à un accident. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de la décision sur opposition attaquée et au renvoi de la cause

- 5 -
au R.________ pour nouvelle décision au sens des considérants. En
substance, expliquant qu’il a effectué un saut réflexe de côté, en pleine
course, afin d’éviter un bloc de neige/glace et deux enfants devant lui, le
recourant soutient qu’il s’agit d’un mouvement effectué par réflexe en
raison de circonstances extérieures insolites pour éviter une chute ou un
obstacle (bloc de glace et enfants), se révélant par ailleurs extraordinaire
mécaniquement, car en pivot avec torsion du genou. Il en déduit que
l’événement du 11 mars 2023 remplit la condition de facteur extérieur
extraordinaire et constitue bien un accident au sens légal. A titre
subsidiaire, il fait valoir que le type de lésions subies à son genou droit est
une lésion de ligaments, c’est-à-dire une lésion corporelle assimilée au
sens de l’art. 6 al. 2 let. g LAA. A titre de mesure d’instruction, il a sollicité
la mise en œuvre d’une expertise auprès d’un médecin spécialiste afin de
déterminer si la rampe méniscale est un ligament. Sous le bordereau de
pièces joint au mémoire de recours figurent notamment un extrait de la
page de l’encyclopédie libre Wikipédia se rapportant à la définition de
l’entorse, selon laquelle une entorse est un traumatisme des ligaments, et
un avis du 5 septembre 2023 du Dr M.________ en réponse à un
questionnaire adressé par l’avocat, expliquant que la rampe méniscale est
une attache entre la capsule articulaire et le ménisque, si bien que cette
structure doit être considérée comme un ligament.
Dans sa réponse du 14 novembre 2023 complétée le 28
novembre 2023, l’intimée a conclu, avec dépens, au rejet du recours. Elle
se réfère à la décision sur opposition querellée quant à l’inexistence d’un
accident ou d’une lésion assimilée. Elle maintient, sur la base de la
première version des faits dont elle observe qu’elle a sensiblement varié
dans le questionnaire complété le 6 avril 2023 puis dans l’opposition du 31
mai 2023 que le recourant s’est blessé en effectuant son jogging lors
duquel il a sauté de côté pour éviter un bloc de neige/glace et s’est mal
réceptionné entraînant une lésion au genou droit. Elle relève que l’avis du
Dr M.________ ne permet pas de s’écarter de l’appréciation du Dr L.________
retenant qu’une rampe méniscale est une lésion capsulaire alors que le
médecin traitant estime quant à lui qu’il s’agit d’un ligament. Toujours
selon l’intimée, l’extrait de la base de données Wikipédia versé en cause

- 6 -
ne cite que l’exemple de l’entorse du genou sans mentionner la rampe
méniscale mais uniquement les différents ligaments (croisés, antérieurs,
etc) alors qu’aucune lésion ligamentaire n’est mise en évidence par le
rapport d’IRM figurant au dossier. Se référant à un arrêt TF 8C_949/2010
du 1er décembre 2011 sur le caractère exhaustif de la liste des lésions
corporelles assimilées à un accident de l’art. 6 al. 2 LAA, l’intimée
maintient que l’entorse de cette attache/rampe, tout comme une
éventuelle subluxation, n’est pas à sa charge en sa qualité d’assureur-
accidents.
Par réplique du 6 décembre 2023, le recourant a confirmé ses
conclusions en insistant sur son offre de preuve. Reprenant ses précédents
développements, il fait valoir en substance que, même en retenant les
circonstances de l’événement du 11 mars 2023 prises en compte par
l’intimée dans sa réponse du 14 novembre 2023 (ce qu’il conteste), le faux
mouvement en pivot avec torsion du genou droit décrit par le Dr
M.________ constitue un mouvement non coordonné dudit genou lors de
son saut et de sa réception. Au vu de son caractère inhabituel et en
comparaison avec le cas d’une assurée qui s'était tordue le coude en
faisant une démonstration de passement sur un caisson, le recourant
maintient que la condition de facteur extérieur extraordinaire est remplie,
si bien que l’événement litigieux constitue un accident au sens de la loi. A
titre subsidiaire, il plaide, en se référant à l’avis du 5 septembre 2023 du
Dr M.________, que le diagnostic d’entorse de la rampe méniscale postéro-
médiale entre dans la notion de ligament de sorte qu’il s’agit d’une lésion
assimilée selon l’art. 6 al. 2 let. g LAA. Enfin, il observe que la référence à
l’arrêt TF 8C_949/2010 du 1er décembre 2011 qui traite de la lettre f
(déchirure de tendons) et non, comme disputé en l’espèce, de la lettre g
(lésions de ligaments) de l’art. 6 al. 2 LAA, n’est pas pertinente.
Dans sa duplique du 15 janvier 2024, l’intimée a derechef
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision sur opposition
querellée, estimant qu’une expertise médicale n’est pas nécessaire.

- 7 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-accidents. Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire
l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents, en particulier sur le fait de savoir si l’événement du
11 mars 2023 peut être qualifié d’accident (art. 6 al. 1 LAA),
subsidiairement si la lésion qui en est résulté constitue une lésion
assimilée (art. 6 al. 2 LAA).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.

- 8 -
c) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1
; 129 V 402 consid. 2.1 ; STÉPHANIE PERRENOUD, in ANNE-SYLVIE DUPONT/MARGIT
MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n. 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur
extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être
admise lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps plus
élevée que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement
contrôlé (JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents
obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n. 88 p. 922).
d) L’existence d’un facteur extérieur est en principe admise en
cas de « mouvement non coordonné », à savoir lorsque le déroulement
habituel ou normal d’un mouvement corporel est interrompu par un
empêchement non programmé, lié à l’environnement extérieur, tel le fait
de glisser, de trébucher, de se heurter à un objet ou d’éviter une chute, ou
encore lorsque la personne assurée exécute ou tente d’exécuter un
mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou éviter une chute (ATF
130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 3.1 ;
PERRENOUD, op. cit., n. 30 ad art. 4 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit., n. 97 p.
923 s.) ; le facteur extérieur – modification entre le corps et
l’environnement extérieur – constitue alors en même temps le facteur
extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement

- 9 -
(ATF 130 V 117 consid. 2.1 et les références citées ; TF 8C_605/2020 du 8
juin 2021 consid. 3.1).
Lors de la pratique d’un sport par un assuré s’y adonnant plus
ou moins régulièrement, professionnellement ou à titre privé, on prendra
comme point de comparaison l’ensemble des personnes de la même
catégorie se livrant à la même activité pour déterminer si l’événement
présente un caractère exceptionnel, et ce n’est que dans ce cas qu’il
pourra être, toutes autres conditions réalisées, considéré comme un
accident. Pour qu’un événement survenu dans le cadre de la pratique d’un
sport puisse être considéré comme accidentel, il faut que se soit produit
un incident particulier (« besonderes Vorkommis »), non programmé (ATF
130 V 117 et les références).
e) Au sujet de la preuve de l’existence d’une cause extérieure
prétendument à l’origine de l’atteinte à la santé, les explications d’une
personne assurée sur le déroulement d’un fait allégué sont au bénéfice
d’une présomption d’exactitude (TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid.
3.1 et les références). Il peut néanmoins arriver que les déclarations
successives de l’intéressé soient contradictoires avec les premières. En
pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la
première explication, qui correspond généralement à celle que l’assuré a
faite alors qu’il n’était pas encore conscient des conséquences juridiques
qu’elle aurait, les nouvelles explications pouvant être – consciemment ou
non – le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 ;
121 V 45 consid. 2a et les références).
4. a) Dans sa décision sur opposition attaquée, l’intimée
considère que l’événement qui s’est produit le 11 mars 2023 n’est pas
constitutif d’un accident. Elle observe que les circonstances de cet
incident survenu dans le contexte de la pratique du jogging varient
sensiblement suivant les versions des faits décrites dans la déclaration
d’accident du 16 mars 2023, le questionnaire complété le 6 avril 2023 et
l’opposition du 31 mai 2023. Elle retient toutefois que dans aucune des

- 10 -
versions précitées les conditions d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ne
sont remplies.
De son côté, le recourant soutient que c’est à tort que
l’intimée n’a pas retenu l’existence d’un accident au sens de l’art. 6 al. 1
LAA.
b) En l’occurrence, dans un premier temps, le recourant a
déclaré, par l’intermédiaire de son employeur, que le 11 mars 2023, en
faisant son jogging, il avait sauté pour éviter un bloc de neige et s’était
mal réceptionné (déclaration d’accident du 16 mars 2023). Il a ensuite
précisé, dans le questionnaire qui lui a été soumis le 6 avril 2023, qu’il
courait dans la rue et qu’il s’était accroupi avant de faire un saut de côté.
Il a ajouté qu’il s’agissait pour lui d’une activité habituelle qui s’était
déroulée dans des circonstances extérieures normales et qu’il ne s’était
produit aucun événement particulier. Puis il a indiqué au Dr M.________
(rapport médical initial du 3 mai 2023) avoir effectué un faux mouvement
avec torsion du genou. Après avoir eu connaissance de la décision du 18
mai 2023, aux termes de laquelle l’intimée a considéré que l’événement
annoncé n’était pas constitutif d’un accident à défaut de facteur extérieur
extraordinaire rempli et que sa prise en charge au titre de lésion
corporelle assimilée à un accident était impossible, le recourant a ajouté,
dans son opposition du 31 mai 2023, qu’il avait fait un saut de côté pour
éviter deux enfants qui étaient apparus devant lui en courant. Dans ses
écritures, il fait valoir que ce mouvement de saut, qu’il qualifie de réflexe
non coordonné, n’est pas habituel dans la pratique de la course à pieds.
On doit admettre avec l’intimée que les déclarations
successives du recourant sur les circonstances de l’événement du 11 mars
2023 sont contradictoires. Dans ses premières déclarations, l’intéressé a
simplement indiqué avoir sauté pour éviter un tas de neige sans faire
mention de la présence d’enfants au dernier instant sur son parcours. Ce
n’est que dans ses explications données dans le cadre de la procédure
d’opposition qu’il déclare avoir dû sauter pour éviter une collision avec
deux enfants apparus devant lui et ne mentionne plus le tas de neige.

- 11 -
Dans son mémoire de recours du 8 septembre 2023, le recourant dit avoir
effectué un saut réflexe de côté, en pleine course, afin d’éviter un bloc de
neige/glace et deux enfants devant lui. On s’aperçoit qu’au travers des
déclarations fournies au fil de l’avancement de la procédure, le premier
obstacle immobile (tas de neige) change pour devenir au final un obstacle
mobile (deux enfants en mouvement). Or il est invraisemblable que si des
enfants avaient surgi subitement devant le recourant l’obligeant à
effectuer un faux mouvement déclenchant des douleurs au genou droit, il
n’ait pas fait état de cette circonstance dans la version initiale des faits
lors de l’annonce de l’accident, ni à aucun endroit du questionnaire
complémentaire alors qu’il était expressément interrogé sur le fait de
savoir si l’activité à l’origine des douleurs s’était déroulée dans des
circonstances extérieures normales ou s’il s’était produit un événement
particulier. Ainsi, ce n’est qu’au stade de l’opposition formée le 31 mai
2023 contre la décision du 18 mai 2023 refusant la prise en charge de
l’événement du 11 mars 2023 par l’assurance-accidents que, sur la base
des nouvelles circonstances décrites, le recourant indique avoir fait un
mouvement non coordonné et inhabituel dans la course à pieds pour
éviter un accident avec un obstacle mobile apparu subitement devant lui.
Compte tenu de ce qui précède, et eu égard en particulier à la
jurisprudence dite des « premières déclarations ou des déclarations de la
première heure » (cf. consid. 3e supra), on s’en tiendra à la description de
l’événement telle que formulée par l’assuré le 16 mars 2023 uniquement.
L’intimée était dès lors fondée, selon la jurisprudence rappelée
ci-avant, à se fier aux premières déclarations et à retenir que, lors de son
jogging, le recourant a sauté de côté pour éviter un bloc de neige et s’est
ensuite mal réceptionné.
c) Cela posé, il convient d’examiner si l’événement du 11 mars
2023 répond à la notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA et, plus
spécifiquement, s’il satisfait à l’exigence légale d’un facteur extérieur
extraordinaire, disputée par les parties.

- 12 -
Dans ce contexte, il y a lieu de préciser à toutes fins utiles
qu’aucune des versions précitées sur le déroulement de l’événement ne
permet de retenir l’existence d’un facteur extraordinaire externe à
l’origine de l’atteinte dommageable soudaine et involontaire portée au
corps du recourant compromettant sa santé physique.
Selon ses explications, le recourant ne s’est pas encoublé, n’a
pas glissé ni ne s’est heurté à un objet, ni même n’a exécuté un
mouvement réflexe pour éviter une chute. Il n’y a pas eu de changement
de position corporelle de manière incontrôlée sous l’influence de
phénomènes extérieurs. Au contraire, il a effectué un mouvement
volontaire en sautant de côté alors qu’il effectuait son jogging. Il ne résulte
pas des déclarations successives de l’intéressé que son mouvement de
saut aurait été interrompu ou modifié par un empêchement « non
programmé » lié à l’environnement extérieur comme l’exige la
jurisprudence (cf. consid. 3d supra). Un facteur extérieur doit donc être nié
dans le cas présent. A cet égard, l’avis du 3 mai 2023 du Dr M.________
dont se prévaut le recourant, mentionnant un faux mouvement en pivot
avec torsion du genou et (douleurs) aigüe médicale, paraît n’être qu’une
reprise des déclarations de son patient ; cela étant, cette indication ainsi
que celle confirmant le mécanisme traumatique de l’entorse ne sont pas
pertinentes pour l’issue du litige dès lors que la question qui se pose en
l’occurrence n’est pas celle visant à exclure l’existence d’une lésion
d’origine maladive ou dégénérative mais bien d’établir l’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire nié en l’espèce.
Quant à la mention de la présence de la neige (et même
d’enfants), elle ne constitue pas une circonstance extraordinaire lorsqu’un
joggeur s’adonne à la pratique de la course à pieds dans la rue au mois de
mars. Le sportif, qu’il soit un professionnel ou un amateur, doit rester
flexible et adapter son entraînement aux conditions météorologiques
hivernales. Par ailleurs, le fait d’éviter un obstacle pendant la course en
effectuant un saut de côté ne constitue pas un événement extraordinaire
dans la pratique de ce sport. La course à pieds nécessite d’avoir une vision
de son parcours et d’adapter sa trajectoire, voire son patron de course, en

- 13 -
fonction des particularités du terrain (trottoir, racines d’arbre, plaques de
glace, etc) et des autres usagers. Pour ce faire le joggeur est amené à
effectuer des pas de côté, situation qui n’a donc rien d’extraordinaire.
d) Sur le vu de ce qui précède, la condition d’un facteur
extérieur extraordinaire fait défaut en l’espèce en sorte que l’événement
du 11 mars 2023 ne répond pas à la notion d’accident au sens de l’art. 4
LPGA.
Le recourant ne peut ainsi pas se fonder sur l’art. 6 al. 1 LAA
pour obtenir des prestations de l’assurance-accidents. En l’absence d’un
accident au sens de cette disposition, le cas doit être examiné sous l’angle
de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; TF 8C_691/2022 du 23 juin
2023 consid. 3.2).
5. a) Dans sa décision sur opposition attaquée, l’intimée retient,
sur la base de l’avis de son médecin-conseil, que la lésion qui est résulté
de l’événement du 11 mars 2023 ne constitue pas une lésion corporelle
assimilée (art. 6 al. 2 LAA).
Ne partageant pas cet avis, le recourant soutient à titre
subsidiaire l’existence d’une lésion de ligaments, soit d’une lésion
corporelle assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 let. g LAA.
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur
dès le 1er janvier 2017), l’assurance alloue aussi ses prestations pour les
lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de
manière prépondérante à l’usure ou à une maladie: les fractures (let. a) ;
les déboîtements d’articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let.
c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ;
les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les
lésions du tympan (let. h).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 V 51),
lorsqu'une lésion corporelle comprise dans la liste énumérée à l'art. 6 al. 2

- 14 -
LAA est diagnostiquée, l'assureur-accidents est tenu à prestations aussi
longtemps qu'il n'apporte pas la preuve libératoire, en s’appuyant sur des
avis médicaux probants, que cette lésion est due de manière
prépondérante, c'est-à-dire à plus de 50 % de tous les facteurs en cause, à
l'usure ou à une maladie (cf. consid. 8.2.2.1 et 8.3). En effet, lorsqu’une
telle lésion est constatée à la suite d’un événement même banal,
l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la preuve que
l’atteinte a été causée par un facteur extraordinaire, au sens de l’art. 4
LPGA, n’est pas nécessaire. Ainsi, le seul fait que l'on soit en présence
d'une lésion corporelle comprise dans la liste énumérée à l'art. 6 al. 2 LAA
entraîne la présomption qu'il s'agit d'une lésion corporelle assimilée à un
accident, qui doit être prise en charge par l'assureur-accidents (Message
additionnel du Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la
modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-
accidents et prévention des accidents ; organisation et activités
accessoires de la CNA], pp. 7702 – 7703 in FF 2014 7691).
c) En l’occurrence, le Dr L.________ a retenu comme
diagnostics une contusion du bord postérieur du plateau tibial médial du
genou droit et une entorse de la rampe méniscale postéro-médiale, avec
la précision que cette dernière est une lésion capsulaire et non une
déchirure méniscale (note médicale du 17 mai 2023) ; il a nié dans le cas
particulier l’existence d’une lésion corporelle assimilée. Le rapport d’IRM
du genou droit effectuée le 3 avril 2023 par le Dr Q.________ constate
notamment la continuité du ligament latéral interne (LLI) et du ligament
latéral externe (LLE), l’absence de lésion des ligaments ménisco-fémoraux
ainsi que l’absence de rupture méniscale et conclut à un œdème osseux
contusionnel intéressant le bord postérieur du plateau tibial médial, sans
image fracturaire sous-jacente décelée, un status post-entorse de la
rampe méniscale postéro-moyenne sans élément rupturaire franc, et
l’absence de chondropathie fémoro-patellaire ou de lésion ligamentaire
notamment du ligament fémoro-patellaire médial. L’absence de lésion
ligamentaire et de déchirure du ménisque a donc fait l’objet d’un constat
médical de la part du radiologue.

- 15 -
Suivant l’avis du 5 septembre 2023 du Dr M.________ dont se
prévaut le recourant, la rampe méniscale est une attache entre la capsule
articulaire et le ménisque et cette structure doit être considérée comme
un ligament. Les explications de ce médecin confirment que cette attache
ne constitue pas un ligament. Or la liste de l’art. 6 al. 2 LAA est exhaustive
(ATF 123 V 43 consid. 2b ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021 consid. 3.3 ; TF
8C_605/2020 du 8 juin 2021 consid. 2), si bien qu’on ne saurait l’étendre à
d’autres atteintes corporelles qui, selon le médecin traitant, devraient être
considérées comme l’une ou l’autre des lésions comprises dans cette liste.
De son côté, le recourant tente en vain de qualifier de lésion ligamentaire
son atteinte au genou droit en se basant sur la définition de Wikipédia,
selon laquelle une entorse est un traumatisme des ligaments. Il n’y a en
effet pas lieu de retenir cet élément dès lors que seule la qualification de
la lésion subie basée sur une appréciation médicale du cas doit être prise
en compte. Le radiologue a constaté un petit hypersignal de la rampe
méniscale postéro-moyenne, témoignant d’une entorse. Par la suite, il a
relevé l’absence de lésion ligamentaire après avoir examiné les
compartiments médial, latéral et antérieur. Il a ainsi clairement localisé
l’hypersignal et exclu toute lésion ligamentaire. Au demeurant, aucun
médecin consulté n’a décelé de lésion ligamentaire du genou droit du
recourant. Même son médecin traitant ne va pas jusqu’à affirmer que la
rampe méniscale est un ligament mais estime juste qu’elle devrait être
considérée comme un ligament, en précisant que la rampe est une
« attache » entre la capsule articulaire et le ménisque. Ceci va dans le
sens du Dr L.________ qui a identifié une lésion capsulaire. On constate dès
lors, avec l’intimée dans sa décision, qu’aucun des deux diagnostics
retenus par le Dr L.________, à savoir une contusion du bord postérieur du
plateau tibial médial du genou droit et une entorse de la rampe méniscale
postéro-médiale, ne figure parmi les lésions corporelles comprises dans la
liste exhaustive énumérée à l'art. 6 al. 2 LAA.
d) Le recourant ne peut dès lors également pas se fonder sur
l’art. 6 al. 2 LAA pour obtenir des prestations de l’assurance-accidents.
6. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite

- 16 -
à la mesure d’instruction requise par le recourant, à savoir la mise en
œuvre d’une expertise auprès d’un médecin spécialiste en vue de
déterminer si la rampe méniscale est un ligament (appréciation anticipée
des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464
consid. 4a).
7. a) Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter le recours et
de confirmer la décision sur opposition rendue le 8 août 2023 par
l’intimée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA). Quant à l’intimée, elle n’a pas non plus droit à
des dépens, dès lors qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de
tâches de droit public (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V
323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 8 août 2023 par R.________
SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 17 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yero Diagne (pour B.________),
- R.________ SA,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :