vd_gerichte · ZD23.022758 · 2024-02-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 159/23 – 45/2024
ZD23.022758
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 février 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Piguet et Wiedler, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Estelle Marguet, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8, 16 et 61 let. c LPGA ; art. 4 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
d’origine [...], est arrivée en Suisse en [...]. Elle a obtenu la nationalité
suisse en [...]. Sans formation, elle a travaillé entre [...] et [...] en qualité
de serveuse à 100 %, puis à 50 % en raison d’une opération au genou. Elle
est bénéficiaire de l’aide sociale depuis [...].
Le 5 février 2021, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), faisant état d’une
ablation des ligaments des genoux en raison de la mort des tissus, de
problèmes cardiaques et de diabète.
Par rapport du 28 février 2021 à l’OAI, le Dr P.________,
médecin praticien et médecin traitant de l’assurée, a signalé que le cas de
l’assurée s’avérait particulièrement complexe, cette dernière ayant
également consulté de nombreux spécialistes. Il a joint plusieurs
documents médicaux, dont :
￿ un rapport du 18 mai 2020 des Drs [...], spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et [...], médecin assistant, de la
consultation de médecine physique et réhabilitation du centre
hospitalier C.________, lequel mettait en évidence le diagnostic de
gonalgies bilatérales sur status post-ablation du ligament croisé
antérieur gauche en décembre 2018 et du ligament croisé antérieur
droit en décembre 2016 (tous les deux pour dégénérescence
mucoïde et polykystique), fracture sous-chondrale impactée au
niveau du compartiment fémoro-tibial latéral à droite (en janvier
2020) et lésions ostéochondrales du condyle fémoral externe au
niveau du genou gauche (en novembre 2018), tout en expliquant
que l'anamnèse et l'examen clinique ne parlaient pas en faveur
d’une maladie rhumatismale ;
￿ trois rapports des 5 et 29 mai et 19 juin 2020 du Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestant une capacité

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de travail de 80 % entre le 6 mai et le 19 juin 2020, puis pleine dès
le 22 juin 2020 ; et
￿ un rapport du 9 juillet 2020 du Dr [...], spécialiste en rhumatologie,
lequel relevait les diagnostics de status après tuméfaction de
l'articulation sterno-claviculaire droite d'évolution favorable et de
discrète épicondylite radiale droite.
Le 4 mars 2021, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle exercerait
une activité à plein temps si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Par rapport du 18 mai 2021 à l’OAI, le Dr K.________, médecin
praticien, a noté le diagnostic de diabète de type 2 (depuis 2008), avec
une évolution médiocre, sans toutefois se prononcer sur la capacité de
travail. Diverses pièces se trouvaient en annexe, dont :
￿ un rapport de radiographie de la colonne lombaire du 6 août 2015
signalant une très légère scoliose sinistro-convexe et une arthrose
interfacettaire bilatérale aux vertèbres L5-S1, sans signe de
fracture ;
￿ un rapport de CT-scan (computed tomography scan) du 20 avril
2017 révélant une petite hernie discale aux vertèbres L5-S1, laquelle
contraignait modérément la racine de la vertèbre S1 gauche et le
sac dural, tout en excluant une lésion traumatique osseuse ; et
￿ un rapport du 25 septembre 2018 du Dr [...], spécialiste en
cardiologie, lequel diagnostiquait notamment une ischémie
myocardique antéro-apicale et des petites insuffisances mitrales et
aortiques.
Le 3 août 2021, l’assurée a déclaré à l’OAI que son état de
santé s’était aggravé depuis le dépôt de sa demande, cela spécifiquement
au niveau de ses chevilles et de ses genoux.
Par rapport du 29 août 2021 à l’OAI, le Dr P.________ a exposé
que l’évolution de l’état de santé de sa patiente était stationnaire, sans
pour autant se déterminer sur sa capacité de travail. Il a annexé différents
documents, dont :

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￿ un rapport du 9 juin 2021 du Prof. [...], spécialiste en neurologie, et
du Dr [...], médecin assistant, du service de neurologie du centre
hospitalier C.________, diagnostiquant un syndrome du canal carpien
bilatéral, prédominant à droite, et recommandant, au titre de
traitement, le port d’une attelle de poignet pendant la nuit ;
￿ un rapport du 30 juin 2021 du Dr R.________, spécialiste en chirurgie
et médecin praticien, lequel mentionnait que l’assurée souffrait de
douleurs à la cheville droite depuis un mois, que des radiographies
avaient conclu à une tendinite et que la situation ne s’était pas
améliorée malgré la prescription d’anti-inflammatoire non-stéroïdien
(AINS) et de physiothérapie ; et
￿ un rapport du 12 juillet 2021 de ce même médecin indiquant une
évolution favorable, avec une légère douleur résiduelle.
Par rapport du 21 septembre 2021 à l’OAI, le Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a fait état d’une évolution limitée au genou (sans cependant
préciser lequel). Il a en outre posé le diagnostic de polyarthralgie d'origine
multifactorielle, liée d’une part à des troubles dégénératifs et d'autre part
à un possible syndrome douloureux chronique surajouté, tout en retenant
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail à genou, accroupi
ou impliquant des positions sur un escabeau ou une échelle, pas de port
de charge au-delà de 10 kg, une station debout prolongée limitée à une
heure à la fois et une montée d’escaliers limitée à un étage à la fois.
Par rapport du 22 novembre 2021 à l’OAI, le Dr K.________ a
signalé, au plan du diabète, une péjoration des glycémies, sans se
prononcer sur la capacité de travail.
Par rapport du 8 février 2022 à l’OAI, le Dr R.________ a mis en
évidence les diagnostics – avec incidence sur la capacité de travail – de
tendinopathie chronique du long péronier (depuis le 30 mai 2021),
d’exostose du médio-pied, de gonalgie droite (depuis 2018) et de
syndrome du tunnel carpien bilatéral (depuis 2021) de même que le
diagnostic – sans influence sur la capacité de travail – de diabète de

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type 2. Il n’a en revanche pas été en mesure d’estimer la capacité de
travail.
Par rapport du 19 juin 2022 à l’OAI, le Dr P.________ a noté une
évolution stationnaire de l’état de santé de l’assurée, voire une péjoration
sur le plan rhumatologique. Il ne s’est pas prononcé sur la capacité de
travail.
Dans un avis du 25 août 2022, la Dre J.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a demandé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire,
comportant des volets en médecine interne, en orthopédie ou en
médecine physique et réhabilitation et en psychiatrie, dès lors qu’aucun
médecin traitant n’avait pu évaluer la capacité de travail de l’assurée.
Les 4 et 14 novembre 2022, l’assurée a été examinée par les
Drs D.________, spécialiste en médecine interne générale, B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et F.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, tous trois experts auprès du centre
d'expertises médicales T.________. Il est en substance ressorti de leur
rapport du 18 janvier 2023 que l’assurée présentait un diabète de type 2
insulino-requérant (CIM-10 [10e révision de la classification internationale
des maladies] E10) mal équilibré, une gonarthrose bilatérale débutante
sur status post-résection du ligament croisé antérieur droit (le 1er
décembre 2016) et gauche (en décembre 2018), une fracture sous-
chondrale impactée du compartiment fémoro-tibial externe du genou droit
(en janvier 2020), des arthralgies médio-tarsiennes bilatérales
prédominant à gauche sur exostose, des lombalgies mixtes, discales aux
vertèbres L5-S1 et articulaires postérieures anamnestiques (actuellement
résolutives après infiltration épidurale vers 2014), des lésions
dégénératives débutantes de la métacarpo-phalangienne des index,
prédominant à la main droite sous forme de kyste arthrosynovial au
versant radial, un syndrome du tunnel carpien bilatéral (du 9 juin 2021),
prédominant à droite (traité actuellement par attelles nocturnes sans
succès et justifiant une réévaluation ou un traitement chirurgical), une

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hypercholestérolémie (CIM-10 E78), une stéatose hépatique (CIM-10
K76.0), un tabagisme actif (CIM-10 T65.2), une œsophagite peptique de
stade Los Angeles A (CIM-10 K20), soit une œsophagite légère (endoscopie
digestive haute réalisée le 13 juin 2022), et des céphalées de tension
(CIM-10 G44.2), chroniques, évoluant depuis plusieurs années. Sa capacité
de travail était nulle dans son activité habituelle de serveuse depuis le 1er
décembre 2016, date de l’opération à son genou droit. Elle était de 60 %
dans une activité adaptée depuis février 2019 (soit deux mois après
l’intervention à son genou gauche), compte tenu d’une baisse de
rendement de 40 % en raison du temps nécessaire à la gestion des
douleurs et d'un ralentissement net à la marche, ce taux incluant
également une baisse de rendement de 10 % du fait du besoin de pauses
régulières afin d’effectuer et noter les contrôles glycémiques (trois à
quatre fois par jour) ainsi que de s'administrer le traitement d'insuline. Les
experts ont par ailleurs retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
« Pas de marche en terrain irrégulier, pas de marche supérieure à 10
minutes. Pas de travail à genoux ou accroupi, pas de port de
charges de plus de 10 kg, pas de travail impliquant l'utilisation des
escaliers, escabeaux, échelles. Station debout prolongée limitée à
une heure à la fois. Possibilité de varier les positions. Pas de position
contrainte des genoux en position assise, car nécessité de varier
l'angle de flexion des genoux. Pas de port de chaussures de sécurité,
possibilité d'être chaussée avec des chaussures souples de type
baskets. Pas de mouvements répétitifs de force des doigts. Pas de
travail les bras en l'air en raison de l'hyperlordose lombaire qu'il
induit, pas de position contrainte du rachis lombaire, de
mouvements de torsion ou de flexion ou de porte à faux du tronc. »
Dans un avis du 31 janvier 2023, la Dre J.________, du SMR,
s’est ralliée aux conclusions du rapport d’expertise susmentionné.
Par communication du 3 mars 2023, l’OAI a informé l’assurée
que les conditions d’une aide au placement étaient remplies.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’elle comptait lui refuser le droit à une rente, dès lors que la
comparaison de ses revenus avec et sans invalidité conduisait à un degré
d’invalidité de 35 %, ainsi qu’à des mesures d’ordre professionnel
(excepté une mesure d’aide au placement), étant donné qu’aucune

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mesure simple et adéquate n’était susceptible de réduire son préjudice
économique.
Par courrier du 22 mars 2023, l’assurée s’est opposée à ce
projet de décision, expliquant être inapte au travail.
Le 23 mars 2023, elle a répondu à l’OAI qu’elle ne souhaitait
pas bénéficier d’une mesure d’aide au placement, car son état de santé
actuel ne le lui permettait pas.
Par décision du 27 avril 2023, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 3 mars 2023.
B. Par acte du 25 mai 2023, X.________ a déféré cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a
soutenu qu’au vu de son état de santé, elle n’était pas capable de
travailler à 60 %, si bien que son cas devait être réévalué.
Par décision du 27 juin 2023, la juge instructrice a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire à la recourante, comprenant
l’exonération d’avances et des frais judiciaires ainsi que la commission
d’office d’une avocate en la personne de Me Estelle Marguet, avec effet au
25 mai 2023.
Par réponse du 24 juillet 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de sa décision du 27 avril 2023, estimant que le
rapport d’expertise du centre d'expertises médicales T.________ emportait
une pleine valeur probante.
Par réplique du 22 septembre 2023, la recourante a
principalement conclu à la réforme de la décision litigieuse en ce sens que
le droit à une rente d’une quotité de 45 % lui soit reconnu et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision.

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Par duplique du 12 octobre 2023, l’intimé a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement le droit à une rente d’invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

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Dans le cas présent, la recourante a déposé, en date du 5
février 2021, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi,
étant donné que l’état de fait déterminant est antérieur au 31 décembre
2021 et concerne notamment l’éventuelle allocation d’une rente dès le 1er
août 2021 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette demande [cf.
art. 29 al. 1 et 3 LAI]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement

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être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien

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motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
4. a) En l’espèce, dans leur évaluation consensuelle du 18 janvier
2023, les Drs D.________, F.________ et B.________, du centre d'expertises
médicales T.________, ont principalement fait état des diagnostics de
diabète de type 2, de gonarthrose bilatérale, d’arthralgies médio-
tarsiennes bilatérales, de lombalgies, de lésions dégénératives débutantes
de la métacarpo-phalangienne des index, prédominant à la main droite
sous forme de kyste arthrosynovial au versant radial, et de syndrome du
tunnel carpien bilatéral, tout en excluant la présence d’une atteinte
significative et évolutive au niveau psychique. Ils ont conclu à une
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de serveuse dès le 1er
décembre 2016 et de 40 % dans une activité adaptée depuis le mois de
février 2019, laquelle devait tenir compte des limitations fonctionnelles
d’épargne des genoux, des pieds, des doigts et du rachis.
b) Aucun élément au dossier ne s’avère susceptible de mettre
en doute les conclusions des experts du centre d'expertises médicales
T.________. Les diagnostics posés par ces spécialistes correspondent en
effet, dans une très large mesure, à ceux mis en évidence par les
nombreux médecins que la recourante a consultés au fil des années. Les
limitations fonctionnelles retenues sont également similaires à celles
observées par le Dr S.________ dans son rapport du 21 septembre 2021.
Ces médecins – excepté le Dr M.________ – n’ont en outre pas été en
mesure d’évaluer la capacité de travail de leur patiente, contrairement
aux experts du centre d'expertises médicales T.________. Le rapport
d’expertise du 18 janvier 2023 s’est au demeurant fondé sur des examens
complets, cela tant sur le plan somatique – avec notamment des examens
au niveau du rachis, des pieds, des doigts et des genoux – que
psychiatrique. Les plaintes de l’assurée, lesquelles ont essentiellement
trait à ses douleurs aux genoux, aux pieds et aux mains, ont été prises en

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compte. L’expertise a de plus été établie en pleine connaissance du
dossier, lequel contient les multiples rapports d’imagerie et les rapports
des médecins précités. La situation médicale a enfin été décrite et
appréciée de manière claire par les experts et leurs conclusions quant à la
capacité de travail ont été bien motivées.
c) Sur ce dernier point, la recourante ne saurait être suivie
lorsqu’elle soutient que la baisse de rendement de 10 % relative à son
diabète doit être additionnée avec celle de 40 % en lien avec la gestion de
ses douleurs et son ralentissement à la marche. En effet, conformément à
la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de concours d’incapacités de
travail causées par différentes atteintes à la santé, la règle n’est pas la
simple addition arithmétique de chacune d’elles, mais bien plutôt la prise
en compte pondérée de ces dernières dans l’évaluation globale de la
capacité de travail (cf. TF 9C_295/2013 du 20 juin 2013 consid. 4.4). Il se
peut donc que les taux se confondent ou, au contraire, s’additionnent. En
l’occurrence, les experts ont expliqué, dans leur évaluation consensuelle,
que cette première diminution de rendement de 10 %, laquelle
correspondait à des besoins de pause régulières afin d’effectuer et de
noter les contrôles glycémiques – cela trois à quatre fois par jour – et de
s’administrer le traitement d’insuline, était englobée dans ce second
empêchement de 40 %, dont la gonarthrose bilatérale, les arthralgies
médio-tarsiennes bilatérales et les lombalgies sont notamment à l’origine.
Aussi, il apparaît que le temps nécessaire à la gestion de ces douleurs
inclut implicitement des pauses pour permettre à la recourante de se
reposer, lesquelles peuvent être mises à profit pour réaliser les actes
nécessaires au traitement du diabète. L’assurée se retrouve dès lors
manifestement dans le cas de figure où les incapacités de travail se
confondent.
d) Ainsi, au vu de ce qui précède, il convient de reconnaître
une pleine valeur probante au rapport d’expertise du 18 janvier 2023 et de
retenir une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle depuis le 1er
décembre 2016 et de 60 % dans une activité adaptée aux limitations

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fonctionnelles d’épargne des genoux, des pieds, des doigts et du rachis
dès le mois de février 2019.
5. a) Une incapacité de travail de 40 % dans une activité adaptée
ayant été reconnue, il sied de calculer le degré d’invalidité de la
recourante, afin de savoir si cette dernière peut prétendre à une rente.
b) A titre liminaire, il y a en premier lieu de constater que c’est
à bon droit que l’intimé s’est fondé sur les données statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : l’ESS) – plus
précisément sur les salaires bruts standardisés dans l’économie privée
(tableaux TA1_skill_level) – pour calculer, d’une part, le revenu sans
invalidité, dès lors que la recourante était sans activité depuis 2017, et,
d’autre part, le revenu avec invalidité, celle-ci n’ayant pas repris d’activité
lucrative (cf. ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-
Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16). L’assurée ne
remet d’ailleurs pas en question ce choix.
De plus, contrairement à l’avis de la recourante, c’est
également à juste titre que l’intimé s’est rapporté aux données statistique
de l’ESS pour l’année 2020 (et non à celles pour l’année 2016), avec
indexation à 2021, afin de déterminer le revenu sans invalidité, quand
bien même l’intéressée a arrêté son activité de serveuse en 2017. L’année
de référence de l’ESS à prendre en considération pour ce calcul ne dépend
en effet pas de la date à laquelle la personne assurée s’est retrouvée en
incapacité de travailler, mais du moment où l’éventuel droit à une rente
prend naissance (cf. TF 8C_202/2021 du 17 décembre 2021 consid. 6.2.1
et 6.2.2), à savoir en 2021 dans le cas d’espèce.
Enfin, on ne saurait accorder à la recourante un abattement de
10 % sur le revenu avec invalidité, afin de tenir compte de ses limitations
fonctionnelles, de son âge avancé (soit 58 ans à la date de la décision
litigieuse), de son absence de formation et de sa nationalité. Les
limitations fonctionnelles retenues ont en effet déjà été prises en

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considération pour fixer la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée (cf. TF 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.1.2).
Quant à l’âge, ce facteur n’a en principe pas d’incidence sur le revenu en
cas d’application du niveau de compétence 1 de l’ESS, une main-d’œuvre
pour des tâches manuelles simples étant recherchée sur un marché du
travail équilibré quel que soit l’âge du travailleur (cf. TF 9C_284/2018 du
17 juillet 2018 consid. 2.2.3). Il en est de même en ce qui concerne le
manque de formation, dans la mesure où le niveau de compétence de
l'ESS le plus de bas a trait à une catégorie d'emplois ne nécessitant ni
formation ni expérience professionnelle spécifique (TF 8C_122/2019
précité consid. 4.3.2). Quant à la nationalité, la recourante a acquis la
nationalité suisse et maîtrise le français, de sorte qu’une déduction pour
ce motif ne se justifie pas (cf. TF 9C_187/2011 du 30 mai 2011
consid. 4.2.3).
c) Dès lors, compte tenu, d’une part, d’un revenu sans
invalidité de 50'635 fr. 04, correspondant au salaire statistique annuel –
indexé à 2021 (+ 0,6 %) – auquel pouvaient prétendre les femmes, en
2020, dans le domaine de la restauration, au niveau de compétence 1 de
l’ESS, pour une durée hebdomadaire moyenne de travail de 42,4 heures
(cf. OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique [NOGA 2008], en heures par semaine, T 03.02.03.01.04.01)
et, d’autre part, d’un revenu avec invalidité de 32'288 fr. 23, calculé sur la
base du salaire statistique annuel – aussi indexé à 2021 – auquel
pouvaient prétendre, en 2020, les femmes exerçant des activités
manuelles simples (niveau de compétence 1 de l’ESS), pour une durée
hebdomadaire moyenne de travail 41,7 heures, cela à un taux d’activité
de 60 %, la comparaison de ces deux revenus aboutit à un taux
d’invalidité – arrondi – de 36 %. Or, ce dernier est inférieur au seuil de
40 % ouvrant le droit à une rente (cf. supra consid. 3b), si bien que
l’intimé était légitimé à nier à la recourante le droit à cette prestation.
d) A toutes fins utiles, il sied encore de relever qu’il n’y a pas
lieu de se fonder, dans le cas d’espèce, sur les nouvelles dispositions
réglementaires en vigueur depuis le 1er janvier 2022, l’ancien droit restant

- 15 -
– comme expliqué ci-dessus (cf. supra consid. 2b) – applicable. De ce fait,
la conclusion de la recourante, par laquelle l’octroi d’une rente d’invalidité
d’un taux de 45 % est demandé, n’aurait en tout état de cause pas pu être
admise, les dispositions applicables jusqu’au 31 décembre 2021 ne
connaissant pas le système linéaire de rente.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision rendue le 27 avril 2023 par l’intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Estelle Marguet peut prétendre
à une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la
liste des opérations déposée le 4 décembre 2023, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 1'845 fr. 60, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
e) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 avril 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Estelle Marguet, conseil de
X.________, est arrêtée à 1'845 fr. 60 (mille huit cent quarante-
cinq francs et soixante centimes), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de la conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Estelle Marguet (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :