voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZD08.033275 · 2009-10-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 567/08-373/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre 2009
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : Mme Rouiller
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Romanel-sur-Lausanne, recourant, représenté par Me Flore
Primault, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD,
(ci-après : OAI) à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 10 novembre 2008 par S.________ à
l’encontre des décisions prises le 9 octobre 2008,
vu son complément du 12 février 2009,
vu la réponse déposée le 2 avril 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 8 octobre 2009,
vu les pièces du dossier;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Laure Primault (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI),
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE09.032713 · 2009-10-07 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 59/09 - 43/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 octobre 2009
______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Bussigny-près-Lausanne, recourante,
et
ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT (ci-après : Assura), au
Mont-sur-Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu l’acte du 10 septembre 2009, par lequel C.________
conteste la décision prise le 16 juillet 2009 par Assura lui refusant la prise
en charge, au titre de l’assurance obligatoire des soins, d’une intervention
chirurgicale réparatrice,
vu la réponse d’Assura du 24 septembre 2009, qui constate
que le dossier est actuellement en cours d’instruction en vue de la
rédaction d’une décision sur opposition, de sorte que le recours apparaît
prématuré,
vu le courrier du 2 octobre 2009, par lequel le juge instructeur
invite l’assurée à retirer son écriture de recours dans un délai fixé au 12
octobre 2009,
vu la déclaration de retrait du recours signée par la recourante
le 5 octobre 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- C.________
- Assura
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.021334 · 2009-10-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 290/09 - 309/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 octobre 2009
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l’OAI) à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 10 juin 2009 par K.________ à l’encontre
de la décision prise le 5 juin précédent par l’OAI,
vu le courrier du 13 août 2009, par lequel l’agence communale
d’assurances sociales – caisse AVS 22.132, répondant à la demande de
l’OAI, s’est déterminée sur ledit recours, concluant implicitement à son
rejet,
vu la correspondance du 17 août 2009 à l’autorité de céans,
par laquelle l’OAI a indiqué se rallier à la position de la caisse compétente
concernée,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 24 septembre
2009 par la recourante et adressée par l’agence communale d’assurances
sociales – caisse AVS 22.132 à l’OAI, par courrier du 28 septembre suivant,
vu le courrier du 2 octobre 2009, par lequel l’OAI a transmis
ces dernières pièces à l’autorité de céans ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

- 3 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- K.________ ;
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI08.034365 · 2009-10-06 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 79/08 - 38/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 6 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à Pully, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ÉTAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 6 novembre 2008 par Y.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 26 novembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 2
octobre 2009 par Y.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Y.________, à Pully
- Caisse de pensions de l'État de Vaud, à Lausanne
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031653 · 2009-10-06 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 33/09 - 37/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 6 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
O.________, à Crésuz, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ÉTAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 4 novembre 2008 par O.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5
octobre 2009 par O.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- O.________, à Crésuz
- Caisse de pensions de l'État de Vaud, à Lausanne
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.034328 · 2009-10-05 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 70/08 - 36/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ÉTAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 5 novembre 2008 par B.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 24 novembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 3
octobre 2009 par B.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- B.________, à Lausanne
- Caisse de pensions de l'État de Vaud, à Lausanne
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD09.003265 · 2009-10-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 47/09 - 304/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2009
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
Les hoirs de M.________, à Renens, recourante, représentée par Me Jean-
Marie Agier, avocat du Service juridique de l’Intégration handicap, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l’OAI) à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 29 janvier 2009 par M.________ à
l’encontre de la décision prise le 15 janvier précédent par l’OAI, concluant,
avec suite de frais et dépens à sa réforme, en ce sens qu’elle a droit dès le
1er juin 2007 à une demi-rente d’invalidité,
vu les déterminations déposées le 25 mai 2009, par lesquelles
l’OAI a maintenu ses conclusions et a conclu au rejet du recours,
vu le courrier du 15 septembre 2009, par lequel le
représentant de la recourante a informé l’autorité de céans du décès de sa
mandante,
vu la correspondance du 30 septembre 2009, par laquelle ledit
mandataire a fait savoir à l’autorité de céans que les héritiers de feu
M.________, avaient décidé de retirer le recours introduit par leur mère ;
considérant que la Cour des assurances sociales est
compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36]),
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par
suite de retrait de recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de recours.

- 3 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Marie Agier (pour les hoirs de M.________) ;
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC08.005562 · 2009-10-01 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 7/08 - 29/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er octobre 2009
_______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
G.________ SA, à Renens, recourante, assistée de Me Nicolas Urech, avocat
à Lausanne
et
FÉDÉRATION VAUDOISE DES ENTREPRENEURS (FVE), à Tolochenaz,
intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 20 février 2008 par G.________ SA à
l’encontre de la décision rendue le 23 janvier 2008 par la Fédération
vaudoise des entrepreneurs (FVE),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 30 septembre 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Nicolas Urech, avocat à Lausanne (pour G.________ SA)
- Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), à Tolochenaz
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ08.012583 · 2009-09-30 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 51/08 - 79/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 septembre 2009
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
P.________, recourante, faisant élection de domicile chez l'avocat Jean-
Michel Dolivo, à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION TECHNIQUE ET
JURIDIQUE, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 25 avril 2008 par P.________ à l’encontre
de la décision prise le 28 mars 2008 par la Caisse cantonale de chômage,
Division technique et juridique,
vu la réponse déposée le 4 juin 2008 par la Caisse cantonale
de chômage, Division technique et juridique,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 29 septembre 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Michel Dolivo (pour P.________)
- Caisse cantonale de chômage, Division technique et juridique
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.011426 · 2009-09-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 147/09 - 301/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 septembre 2009
______________________
Présidence de M NEU, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Bussigny, recourant
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l'OAI), à Vevey, intimé
_______________
Art. 49 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 20 mars 2009 par Q.________ à
l’encontre de la décision prise le 5 mars 2009 par l'OAI,
vu la réponse déposée le 22 avril 2009 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 27 septembre 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 al.
1 in fine LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Q.________, [...],
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, av. du Général-
Guisan 8, 1800 Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :