vd_gerichte · PT13.017105 · 2018-09-27 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT13.017105-180207
544
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 27 septembre 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 18, 32 al. 1, 67 al. 1 et 933 al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par I.________ SA, à Pully,
défenderesse, contre le jugement rendu le 30 octobre 2017 par la
Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
G.________, à Moscou (Russie), demandeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 30 octobre 2017, la Chambre patrimoniale
cantonale a dit que la défenderesse I.________ SA devait payer au
demandeur G.________ le montant de 114'400.54 USD, avec intérêts à 5 %
l’an dès le
11 octobre 2012 (I), a arrêté les frais judiciaires à 23'476 fr. et les a mis à
la charge du demandeur par 2'347 fr. 60 et à la charge de la défenderesse
par 21'128 fr. 40 (II), a dit que la défenderesse rembourserait au
demandeur la somme de
17'378 fr. 40, versée au titre de son avance des frais judiciaires (III), a dit
que la défenderesse rembourserait au demandeur les frais de la procédure
de conciliation, par 1'080 fr. (IV), a dit que la défenderesse devait verser
au demandeur la somme de 16'065 fr. à titre de dépens réduits (V) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance que les
parties étaient liées par un contrat de gestion de fortune, qui avait été
confirmé dans des avenants signés à Courchevel le 8 mars 2007 par
M.________, dont ils ont considéré qu'il représentait valablement la
défenderesse même s'il avait excédé les pouvoirs qui lui étaient
conférés. Les parties étaient divisées quant à l'interprétation qu'il
convenait de donner à ces avenants. Le demandeur soutenait que le
prélèvement de la commission de performance avait été supprimé,
respectivement suspendu et sa reprise conditionnée à l'atteinte d'une
valeur initiale fixée à 4'200'000 USD. La défenderesse, pour sa part,
estimait avoir été en droit de prélever une commission de performance
pour l'année 2007. Pour les premiers juges, les parties avaient convenu
d'annuler purement et simplement le prélèvement de toute commission
de performance sur le compte «R.________ » du demandeur,
contrairement à la commission de gestion qui était suspendue jusqu'à ce
que le compte revienne à une valeur initiale de 4'200'000 USD (en tenant
compte d'éventuels prélèvements ou versements qui pouvaient, dès
cette date, venir modifier le solde dudit compte). Les premiers juges ont

- 3 -
considéré que l’on pouvait parfaitement imaginer que des partenaires
contractuels puissent convenir, dans le principe, de l'existence d'une telle
commission tout en décidant d'en suspendre le prélèvement – par
définition de manière temporaire – par la signature d'un accord séparé, à
certaines conditions et jusqu'à une certaine échéance. Enfin, les premiers
juges ont souligné que le demandeur avait également signé, en date du 8
mars 2007 et en présence de M.________, un « bien-trouvé » ainsi que des
extraits bancaires relatifs à son compte «C.________ R.________ », ce qui
corroborait l'appréciation selon laquelle les parties avaient voulu mettre
un terme aux conditions contractuelles prévalant jusqu'alors. Les
premiers juges ont ainsi considéré que les commissions de gestion
prélevées par la défenderesse à hauteur d’un montant total de
114'400.54 USD (ensemble des commissions de gestion, i.e. après
déduction des commissions de performance, prélevées, dont à déduire
encore le montant correspondant à la période du 1er janvier au 7 mars
2007) l’avaient été sans fondement contractuel et devaient être
restituées au demandeur en application des règles sur l'enrichissement
illégitime.
B.
1. Par requête 30 janvier 2018, G.________ a conclu à ce qu’il soit
donné ordre à I.________ SA de constituer des sûretés en garantie des
dépens au sens de l’art. 100 al. 1 CPC à concurrence d’un montant de
12'500 fr., dans un délai à fixer par la Cour de céans, sous peine
d’irrecevabilité de l’appel à intervenir.
Par déterminations du 8 mars 2018, I.________ SA a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de ladite requête de sûretés.
Par avis du 13 mars 2018, le Juge délégué de la Cour de céans
a imparti à I.________ SA un délai au 23 mars 2018 pour fournir des sûretés
d’un montant de 12'500 francs.

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Par courrier du même jour, G.________ a retiré sa requête du
30 janvier 2018 et a conclu à ce qu’il en soit pris acte sans frais ni dépens.
2. Dans l’intervalle, par acte du 1er février 2018, I.________ SA a
interjeté appel contre le jugement du 30 octobre 2017, en concluant à sa
réforme en ce sens que la demande de G.________ soit rejetée, sous suite
de frais et dépens. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du
jugement et à son renvoi à l’autorité de première instance pour nouvelle
instruction et décision.
Par réponse du 27 avril 2018, l’intimé a conclu au rejet de
l’appel.
Une audience a été tenue par le Juge délégué de la Cour de
céans le
8 mai 2018 en présence de deux représentants de l’appelante, assistés du
conseil de cette dernière, ainsi que du conseil de l’intimé, lui-même
dispensé de comparution personnelle, afin de tenter la conciliation, qui n’a
cependant pas abouti.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) G.________ (ci-après : « le demandeur ») est le détenteur
d’un compte intitulé « R.________» ouvert auprès de la Banque O.________
(ci-après : « la Banque »), à [...].
I.________ SA (ci-après : « la défenderesse ») est une société
anonyme de droit suisse avec siège à [...], dont le but est libellé comme
étant « gestion et commerce d’instruments financiers, de valeurs, de biens
mobiliers et immobiliers ; services, conseils et mandats spécialisés y
relatifs ». Ainsi qu’il ressort du Registre du commerce, son administrateur
président H.________ et son administratrice F.________ disposent tous deux
de la signature individuelle ; jusqu’en 2012, M.________ – administrateur et

- 5 -
responsable de la gestion auprès de la défenderesse – était pour sa part
au bénéfice d’un droit de signature collective à deux, de même que
B.________ – sous-directeur puis directeur – jusqu’en août 2013.
C.________ SA est une société anonyme de droit suisse avec
siège à [...], inscrite au Registre du commerce vaudois depuis le [...] 2012.
M.________ en est l’administrateur unique, avec signature individuelle.
b) N.________ a travaillé auprès de la défenderesse de juin
2004 à mars 2013 en qualité de gérant. K.________ a pour sa part été
employé par I.________ SA avant de rejoindre C.________ SA, société de
M.________, en février 2013 ; au sein de la défenderesse, il était chargé de
la préparation de la facturation des commissions.
2. Le 1er février 2004, le demandeur a signé un document libellé
au nom d’I.________ SA, intitulé « contrat de commissions de gestion »,
portant sur ses avoirs bancaires déposés auprès de la Banque ; ce
document a été paraphé « en complément au pouvoir de gestion signé en
faveur » de la défenderesse à la même date, lequel confère à cette
dernière la possibilité de prélever directement ses commissions auprès de
la Banque. A cet égard, il ressort du « contrat de commissions de gestion »
que le demandeur a notamment autorisé la défenderesse à percevoir au
débit de son compte « R.________» les commissions suivantes :
«
Les commissions de gestion et de performance sont calculées et
débitées, à la décharge de la banque, par I.________ SA, dès la
signature du pouvoir de gestion auprès de la banque dépositaire,
ceci durant toute la durée du pouvoir de gestion. »

- 6 -
À la même date, le demandeur et N.________ – en sa qualité de
« conseiller » au sein de la défenderesse – ont encore signé un formulaire
d’I.________ SA intitulé « Profil de placement », convenant ainsi d’un profil
de type « REVENU » et d’une évaluation de la performance en monnaies
« EUR » et « USD ».
3. Par courrier du 13 février 2004 concernant le « Compte N°
R.________ intitulé C.________», la défenderesse s’est notamment adressée
comme suit à la Banque :
« Suite à l’entrevue que vous avez eue ce jour avec M. N.________,
nous vous transmettons ci-après les informations que nous
possédons concernant le titulaire du compte mentionné sous
rubrique.
Ce client a été introduit auprès d’I.________ SA par M. N.________ qui
le connaît depuis 12 ans. […] Le client C.________ a été sélectionné
pour les Jeux Olympiques de [...] afin de représenter son pays dans
la discipline [...].
Suite à l’évolution de son pays, le client en relations d’affaires avec
le secteur [...] a été importateur dans son pays, pour différents
laboratoires pharmaceutiques mondialement connus, de différentes
nationalités (française, anglaise, américaine, allemande, suisses).
Sa fortune représente des commissions offshore effectuées par
transferts bancaires internationaux et provenant des différentes
compagnies [...]. […] Le client désire faire gérer sa fortune par
I.________ SA […]. »
4. a) Le 16 mars 2004, le demandeur a apporté 3'932'723.36
USD auprès de la Banque, lesquels ont été bonifiés sur son compte
« R.________» à la même date.
b) Du 30 juin 2004 au 31 décembre 2007, le montant total du
portefeuille du demandeur, intérêts compris, se présentait comme suit :
Date Monnaie Total du portefeuille
30.06.2004 USD 3'923'806.00
31.12.2004 USD 3'977'132.00
30.06.2005 USD 3'578'471.00
31.12.2005 USD 3'548'111.00

- 7 -
30.06.2006 USD 3'842'061.00
31.12.2006 USD 3'827'580.00
30.06.2007 USD 3'962'185.00
31.12.2007 USD 3'925'017.00
5. Avant mars 2007, le demandeur était suivi auprès d’I.________
SA par N.________; il a par la suite été pris en charge par M.________ – avec
lequel il avait des contacts fréquents –, tout en restant le client du premier
cité. N.________ est ainsi demeuré formellement le gérant du dossier du
demandeur, sous la supervision de M.________ ; il a par ailleurs continué à
profiter des commissions prélevées sur le compte « C.________ R.________»,
lequel est resté attribué à son chiffre.
6. a) Le 2 novembre 2005, le demandeur a daté et signé, en
relation avec son compte bancaire, un document intitulé « Relevé apports-
retraits en DOLLAR US du 16.03.2004 au 01.11.2005 », faisant notamment
état des informations suivantes :
« Date Libellé Valeur en USD
010 000 DOLLAR US AP Total
3.932.723,36
Apports
RT Total
- 24.261,00
Retraits
16.03.200 AP
BONIFICATION 16.03.2004 3.932.723,36
4
23.07.200 RT
TRANSFERT 26.07.2004 - 4.991,60
4
17.11.200 RT
HONOR. GESTION EXTER. 28.10.2004 - 5.203,51
4
28.01.200 RT
HONOR. GESTION EXTER. 28.01.2005 - 4.792,31
5
03.05.200 RT
HONOR. GESTION EXTER. 03.05.2005 - 4.856.23
5
26.07.200 RT
HONOR. GESTION EXTER. 26.07.2005 - 4.417,35
5
AP Total
TOTAL 3.932.723,36
Apports
RT Total
- 24.261,00
Retraits
Veuillez nous retourner ce récapitulatif muni de votre signature,
approuvant ainsi expressément le décompte des mouvements ci-
dessus. »

- 8 -
Il en a fait de même, à cette date également, s’agissant d’un
document intitulé « Bien-trouvé à signer au 31 octobre 2005 en DOLLAR
US » relatif à ce même compte, qui mentionne entre autres ce qui suit :
« Veuillez nous retourner cette page munie de votre signature,
approuvant ainsi expressément tous les postes figurant sur les
pages précédentes, tels que résumés ci-dessus. Conformément à
nos conditions générales, le présent bien-trouvé sera considéré
comme approuvé, sauf réclamation de votre part dans le délai d’un
mois dès sa communication. »
b) Le 8 mars 2007, le demandeur a de nouveau daté et signé
un document intitulé « Relevé apports-retraits en DOLLAR US du
01.11.2005 au 31.12.2006 » relatif au compte « R.________», dont il ressort
notamment ce qui suit :
« Date Libellé Valeur en USD
010 000 FRANCS SUISSES AP Total
0,00
Apports
RT Total
- 24.108,82
Retraits
17.01.200 RT
TRANSFERT 16.01.2006 - 1.210,27
6
18.08.200 RT
TRANSFERT 22.08.2006 - 22.898,55
6
010 000 LIVRES AP Total
0,00
STERLING Apports
RT Total
- 13.402,88
Retraits
22.11.200 RT
TRANSFERT 24.11.2006 - 13.402,88
6
AP Total
010 000 DOLLAR US 0,00
Apports
RT Total
- 187.851,55
Retraits
04.11.200 RT
HONOR.GESTION EXTER. 04.11.2006 - 4.515,57
5
01.02.200 RT
HONOR.GESTION EXTER. 01.02.2006 - 4.582,20
6
01.05.200 RT
HONOR.GESTION EXTER. 01.05.2006 - 4.903,43
6
26.07.200 RT
HONOR.GESTION EXTER. 26.07.2006 - 29.097,72
6
08.09.200 RT
TRANSFERT 08.09.2006 - 140.036,60
6
06.11.200 RT
HONOR.GESTION EXTER. 06.11.2006 - 4.715,73
6

- 9 -
AP Total
0,00
Apports
RT Total
- 225.363,25
Retraits
Veuillez nous retourner ce récapitulatif muni de votre signature,
approuvant ainsi expressément le décompte des mouvements ci-
dessus. »
Il en a fait de même, toujours le 8 mars 2007, s’agissant d’un
document intitulé « Bien-trouvé à signer au 31 décembre 2006 en DOLLAR
US » relatif audit compte, lequel porte la même mention que le bien-
trouvé signé par le demandeur le 2 novembre 2005.
7. Un écrit daté du 5 mars 2007 et intitulé « NOTE AU DOSSIER
(pour mémoire) », émanant d’un dénommé « H.________», fait notamment
état de ce qui suit :
« Re :relation C.________
Lors de sa semaine de vacances du 26 février au 4 mars 2007 M.
M.________ a rencontré à Courchevelle (sic) (F) le titulaire de la
relation précitée.
Le titulaire a fait part à M. M.________ de son insatisfaction quant à la
gestion de son compte suivie par le gestionnaire Mr. N.________..
A son retour au bureau ce jour, M.________ a demandé à consulter le
formulaire « Profil de placement d’I.________ SA » signé par le
titulaire.
M.________ va rencontrer à nouveau le titulaire vendredi 09 mars
2007. »
8. a) Le 8 mars 2007, le demandeur et M.________ – ce dernier
sous l’inscription « I.________ SA, Le conseiller » – ont signé, à Courchevel,
un formulaire libellé au nom de la défenderesse et intitulé « MANDAT
D’ADMINISTRATION, GESTION DISCRETIONNAIRE / CONSEIL », dont un
extrait se lit notamment comme suit :
« Le représenté soussigné :
autorise le détenteur du pouvoir de gestion de percevoir auprès de :

- 10 -
Nom de la banque dépositaire N° de compte du représenté
O.________ – [...] R.________
Ce mandat inclut les différentes commissions de gestion, de
performance et rétrocessions revenant à I.________ SA en tant que
mandataire, faisant partie intégrante de sa rémunération.
Les commissions de gestion et de performance sont calculées et
débitées, à la décharge de la banque dépositaire, par I.________ SA,
dès la signature du pouvoir de gestion, ceci durant toute la durée du
mandat d’administration. Tous les frais bancaires usuels restent
facturés directement par la banque dépositaire. »
Le demandeur et M.________ ont également signé, aux mêmes
date et lieu, un document manuscrit, dont la teneur est notamment la
suivante :
« Nous suspendons les frais de gestion sur le dossier R.________
« C.________» et ce jusqu’à revenir à la valeur initiale en USD
(incrémenté du taux de croissance usuel).
- Compte tenu d’éventuel prélèvement ou versement qui pourrais
(sic) modifier le solde du compte, notre objectif est de USD
4.200.000.- (neutralisé mouvement de fonds). »
Le premier paragraphe ci-dessus est suivi de la signature de
M.________ et le second de celle de l’intimé.
Les précités ont en outre apposé leur signature, à Courchevel,
sur un document daté du 8 mars 2006 [recte : 2007], prévoyant un profil
de placement de type « REVENU », dont il ressort, entre autres
informations, que seule la case « USD » a été cochée à titre de monnaie
de référence.

- 11 -
b) S’agissant de ces derniers documents, il ressort de
l’instruction que le demandeur, avant leur signature, s’était plaint de
l’évolution négative de son compte ainsi que d’une opération de change
réalisée d’après lui de manière insatisfaisante, au point qu’il envisageait
de quitter I.________ SA. M.________ lui a dès lors proposé, lors d’une
rencontre à Courchevel, de suspendre le prélèvement des commissions
par la signature de nouveaux documents modifiant les conditions
antérieures, soit un formulaire et un document manuscrit, ce qui avait déjà
été fait pour d’autres clients. En revanche, la Cour de céans, à l’instar de
la Chambre patrimoniale cantonale, ne tient pas pour établi que la
proposition qui précède aurait été formulée à la demande expresse de
H.________, après que les plaintes du client lui avaient été rapportées par
M.________, comme le soutient le précité. En effet, dans la mesure où il a
exposé avoir quitté la défenderesse en mauvais termes, être opposé à
cette dernière dans le cadre d’un procès pendant depuis 2012 et compter
désormais le demandeur parmi les clients de sa société, les déclarations
de M.________ – entendu en qualité de témoin par le juge délégué de la
chambre patrimoniale cantonale – seront, de manière générale,
appréciées avec réserve et ne seront retenues que pour autant qu’elles
soient corroborées par d’autres éléments du dossier, ce qui n’est pas le
cas s’agissant du point susmentionné.
H.________, ensuite de la visite à Courchevel, a informé
N.________ qu’il n’y aurait plus de commissions prélevées sur le compte du
demandeur, respectivement qu’il n’y aurait plus de rétrocessions de
commissions en sa faveur, puisque le prélèvement de ces dernières avait
été supprimé. Le formulaire signé le
8 mars 2007 à Courchevel a été versé au dossier du demandeur auprès de
la défenderesse, à une date que l’instruction n’a pas permis d’établir. À
propos de ce dernier élément, les déclarations des témoins K.________ et
de N.________ seront retenues dans la mesure où elles convergent, tous
deux ayant affirmé avoir aperçu ledit formulaire dans le dossier du
demandeur. Pour le reste, les déclarations de ces témoins ne seront
retenues que pour autant qu’elles soient corroborées par d’autres
éléments du dossier. En effet, K.________ a été employé de la défenderesse

- 12 -
au moment des faits litigieux et travaille désormais pour la société de
M.________. Quant à N.________, il a également été employé par I.________
SA à cette période et a parfois encore des contacts amicaux avec
M.________. Par ailleurs, il connaît le demandeur depuis plus de 12 ans. En
revanche, la Cour de céans ne retient pas que le document manuscrit
signé le 8 mars 2007 aurait été versé au dossier du demandeur, seul
N.________ le confirmant, à l’exclusion d’autres éléments corroborant ses
dires.
9. Ensuite de son entretien avec le demandeur, M.________ a
rédigé un rapport de visite daté du 8 mars 2007, dont il a conservé une
copie. Il ressort notamment dudit document – lequel a été paraphé par
H.________ le
9 mars 2007 sous l’inscription manuscrite « juste lu [illisible] » –
notamment ce qui suit :
« Motif : Examen du compte, régularisation des documents légaux
de la banque, signature de l’estimé du compte et des relevés de
mouvements sur le compte
Régularisations des documents I.________ SA
Le client demande à ce que le compte soit plus actif, par ailleurs il
est en litige avec nous concernant une opération qu’il a demandé à
son gérant de vendre (sic) seulement 20% de ses USD à 1,28 alors
qu’il y a eu la vente de l’intégralité de ses USD contre Euro à 1,36
Il réfute l’opération et désire que l’on lui (sic) rétrocéde (sic) les
commissions de gestion et la commission de surpérformance (sic)
pris (sic) en 2006 (qui n’est que le rattrapage dune (sic) parti (sic) de
la perte de change et qui selon lui ne correspond pas à un acte de
gestion, Nous ne pouvons lui rembourser rétroactivement, aussi, je
lui ai fait signer le contrat de commission mais en suspendant pour
l’instant le prélèvement de ladite commission jusqu’au retour à une
situation équilibrée en terme de résultat… ».
10. a) De 2007 à 2012, les montants suivants, notamment, ont été
prélevés sur le compte « R.________» du demandeur :
Montant Montant du
Date du du prélèvement
Libellé du
prélèvemen prélève- converti en
prélèvement
t ment en CHF au cours
USD du jour

- 13 -
Commission de
gestion 1er 24.04.2007 4'929.36 5'947.39
trimestre 2007
Commission de
17'702.7
gestion 2e 19.07.2007 21'244.54
2
trimestre 2007
Commission de
gestion 3e 06.11.2007 5'223.65 5'981.68
trimestre 2007
Commission de
17'672.4
gestion 4e 11.02.2008 19'450.38
4
trimestre 2007
Commission de
gestion 1er 17.04.2008 5'014.31 5'052.22
trimestre 2008
Commission de
gestion 2e 21.07.2008 4'885.04 4'996.55
trimestre 2008
Commission de 21.10.2008
gestion 3e (valeur 4'211.41 4'768.59
trimestre 2008 16.10.2008)
Commission de
gestion 4e 20.01.2009 4'014.71 4'597.51
trimestre 2008
Commission de
gestion 1er 16.04.2009 3'959.32 4'538.70
trimestre 2009
Commission de
gestion 2e 15.07.2009 4'146.07 4'466.83
trimestre 2009
Commission de
gestion 3e 15.10.2009 4'369.41 4'448.19
trimestre 2009
Commission de
gestion 4e 26.01.2010 4'183.77 4'373.28
trimestre 2009
Commission de
gestion 1er 21.04.2010 4'151.91 4'448.72
trimestre 2010
Commission de
gestion 2e 22.07.2010 4'284.98 4'474.39
trimestre 2010
Commission de
gestion 3e 15.10.2010 4'488.05 4'275.90
trimestre 2010
Commission de
gestion 4e 26.01.2011 4'420.38 4'175.14
trimestre 2010
Commission de
gestion 1er 18.04.2011 4'686.35 4'209.02
trimestre 2011
Commission de 18.07.2011 4'817.34 3'939.28

- 14 -
gestion 2e
trimestre 2011
Commission de
gestion 3e 18.10.2011 4'058.79 3'664.66
trimestre 2011
Commission de
gestion 4e 24.01.2012 4'107.93 3'811.60
trimestre 2011
Commission de
gestion 1er 23.04.2012 4'272.09 3'909.98
trimestre 2012
Commission de
gestion 2e 13.06.2012 3'144.09 3'012.40
trimestre 2012
122'744.
Total : 129'786.95
12
Il est par ailleurs admis que le montant débité le 19 juillet 2007
sur ledit compte se compose d’une part de 28,63 % prélevée à titre de
commission de gestion et d’une part de 71,36 % prélevée à titre de
commission de performance et celui débité le 11 février 2008 se compose
d’une part de 31,47 % prélevée à titre de commission de gestion et d’une
part de 68,53 % prélevée à titre de commission de performance.
b) La facturation des commissions au sein de la défenderesse
– lesquelles représentaient un élément de la rémunération des gérants –
était préparée par K.________, avant d’être soumise pour vérification au
gestionnaire responsable du dossier ; une fois reçu l’accord de ce dernier,
elle était transmise à la direction et signée par H.________ – lequel vérifiait
auprès d’K.________ que l’aval du gestionnaire avait bien été obtenu –, puis
adressée à la banque, qui effectuait le paiement à réception. Le
gestionnaire responsable voyait dès lors passer les factures de
commissions préparées par K.________; par ailleurs, le gérant au chiffre
duquel les commissions étaient attribuées avait lui aussi connaissance des
commissions prélevées par ce biais. Si, on l’a vu, N.________ était le gérant
intéressé aux commissions prélevées sur le compte du demandeur,
l’instruction ne permet pas de déterminer qui de N.________ ou de
M.________ était chargé de la vérification de leur facturation. À ce sujet,
H.________ a déclaré qu’il s’agissait de M.________; la Cour de céans – à
l’instar de la Chambre patrimoniale cantonale – ne retient cependant ses

- 15 -
déclarations, au même titre que celles du demandeur, que pour autant
qu’elles soient corroborées par d’autres éléments probants, au vu de leur
qualité de partie et de l’intérêt moral à l’issue du procès qui en découle.
Or tel n’est pas le cas en l’espèce. En effet, il convient de relever que
M.________ a contesté cette allégation ; par ailleurs, tant K.________ que
B.________ – dont les déclarations doivent également être appréciées avec
retenue, dans la mesure où ils étaient sous-directeur, respectivement
directeur de la défenderesse au moment des faits litigieux – ont déclaré ne
pas être en mesure de se déterminer sur ce point.
Après avoir constaté – à l’instar de N.________ – que des
commissions avaient été prélevées sur le compte du demandeur malgré
les documents signés à Courchevel, K.________ a établi, à une date qu’il n’a
pas été possible de déterminer, un rapport interne le signalant. La Cour de
céans ne retient en revanche pas que ledit document aurait effectivement
été remis à la direction de la défenderesse – ce que soutient K.________,
contrairement à H.________ –, ni que N.________ aurait signalé la situation
au précité, faute d’éléments probants.
11. a) De manière générale, le demandeur a toujours suivi, entre
2004 et 2012, la situation et l’évolution de son compte ; dès 2007,
M.________ lui faisait des « reporting » vocaux quant aux positions qu’il
détenait. Divers rapports téléphoniques relatifs au client « R.________» et à
l’intitulé « C.________» ont ainsi été établis par M.________ entre le 27
octobre 2008 et le 29 octobre 2010, attestant des discussions régulières
entre ces derniers. Il en ressort notamment ce qui suit :
- Rapport téléphonique du 27 octobre 2008 : « Examen du
compte par téléphone, […] ».
- Rapport du 12 novembre 2008 : « Suite à l’appel
téléphonique du client, nous avons fait un état du portefeuille […] ».

- 16 -
- Rapport téléphonique du 6 janvier 2009 : « Envoyer un DHL à
l’Hotel (sic) [...] à Courchevel à [l’]attention [du client] avec situation à jour
[…] ».
- Rapport téléphonique du 15 janvier 2009 : « Le client m’a
appelé, il a bien reçu son courrier à l’Hotel (sic) [...] nous avons étudié sa
situation ensemble, il m’a annulé l’ordre d’achat de Euro à 1.30, ordre
transmis à K.________ chez O.________ […] ces trois ordres ont été transmis
à Mr [...] à 18h45 […] Le client désire que j’achète d’autres obligations
[…] ».
- Rapport téléphonique du 29 octobre 2010 : « Appel du client
pour connaître sa situation, peu satisfait de la performance… Désire plus
d’agressivité dans les placements […] ».
b) Le 9 janvier 2009, la défenderesse – nom de contact
« N.________» – a adressé au demandeur, à l’Hôtel Restaurant « [...]» à
Courchevel, une enveloppe contenant des « documents », dont la nature
exacte n’a pas pu être établie.
12. M.________ a quitté la défenderesse le 15 mai 2012, en
mauvais termes.
13. Par ordre signé le 11 juin 2012, le demandeur a chargé la
Banque d’ « annuler le mandat de gestion limité à la gestion conférée à un
gérant externe en faveur de I.________ SA avec effet immédiat », s’agissant
de son compte « R.________».
Ledit ordre a été adressé à la défenderesse – soit pour elle à
H.________ – par télécopie de la même date, la Banque l’invitant
notamment à lui faire parvenir, à sa plus proche convenance, sa « note
d’honoraires de gestion externe ou [l’]informer si [elle] ne [prend] pas
d’honoraires ».

- 17 -
14. Le 12 juin 2012, le demandeur a adressé à la défenderesse un
courrier manuscrit au sujet du compte C.________ n. R.________, dont le
contenu est libellé comme suit :
« Messieurs,
Veuillez noter que suite à mon passage à la Banque ce lundi
11/06/2012 j’ai constaté que I.________ SA à (sic) prelevé (sic) des
commissions de performance pour l’année 2007 que je conteste
pour les raisons suivantes :
- en date de (sic) 8/03/2007 à Courchevel en presence (sic) de Mr.
M.________ j’ai modifié mon Mandat d’administration en annulant la
commission de performance sur votre document officiel d’I.________
SA.
- je vous signale egalement (sic) que ce même jour un rapport
dûment signé par Mr. M.________ et moi-même vous demandant de
bien vouloir annuler les frais de gestion pour les années à venir avait
été rédigé.
Par la presente (sic) je vous demande de bien vouloir proceder (sic)
au remboursement des commissions de performance pour l’année
2007
c-a-d (sic) : 17 702,72 USD le 19/07/2007
17 672,44 USD le 11/02/2008,
ainsi que des frais de gestion a partir de (sic) 8/03/2007.
Veuillez me faire parvenir votre reponse (sic) écrite à Mr [...] auprès
de la O.________ à [...], ainsi qu’une copie à votre gestionnaire Mr
N.________. »
Au terme de recherches menées à l’interne par la
défenderesse, aucune réclamation écrite du demandeur n’a pu être
trouvée pour la période antérieure à la résiliation du contrat conclu par les
parties, en particulier s’agissant du prélèvement de commissions de
gestion.
15. Par courriels des 19 juillet et 31 août 2012, N.________ a
notamment informé H.________ et B.________ de ce qu’il n’avait trouvé
aucune opération de change USD/EUR importante pour les années 2005 et
2006, respectivement aucune réclamation écrite du demandeur dans son
dossier, relevant cependant l’existence d’une opération de vente de

- 18 -
3'264'159.98 USD au cours de 1.3657, contrevaleur de 2'390'100.30 EUR,
valeur au 30 octobre 2004.
16. Par courrier recommandé du 11 septembre 2012, le
demandeur – sous la plume de son conseil – s’est adressé à la
défenderesse en les termes suivants :
« Je porte à votre connaissance être consulté par le détenteur du
compte C.________ R.________, en relation avec la correspondance
qu’il vous a adressée en date du 12 juin 2012 et qui n’a suscité ni
accusé de réception, ni réponse formelle.
Dès lors, mon mandant a considéré qu’il était nécessaire de
mandater avocat, ce qui me fait vous adresser les observations
suivantes.
1.- En date du 1er février 2004, mon mandant a passé avec votre
société un contrat de commission de gestion. La commission
de gestion était fixée à 0.5 % et le profil placement était de
type « revenus ».
2.- En date du 8 février 2007, à Courchevel, mon mandant a, en
présence de votre employé, M. M.________, modifié son
mandat d’administration et annulé la commission de
performances, signant, de ce chef, un nouveau mandat en
faveur d’I.________ SA.
Le même jour, votre société, sous la plume de M.________, a
indiqué suspendre les frais de gestion sur le dossier de mon
mandant, ce jusqu’au retour à la valeur initiale en USD,
compte tenu de l’insécurité du taux de croissance usuelle.
Mon client a pris acte, par sa signature, de cet engagement.
3.- I.________ SA, sous la main de H.________, a confirmé cette
suspension de commission, selon rapport de visite signé le 9
mars 2007.
Malgré cette suspension, les commissions de performances
pour l’année 2007, ont été prélevées, le 19 juillet 2007, à
hauteur de 16'702.70 USD et le 11 février 2008 à hauteur de
17'672.44 USD, soit au total 34'375.10 USD, convertis à 1.20 à
CHF 41'250.10.
4.- En outre, les frais de gestion ont été prélevés pour 2007 à
hauteur de CHF 13'171.-, pour 2008 à hauteur de CHF
19'140.-, pour 2009 à hauteur de CHF 17’565.10, pour 2010 à
hauteur de CHF 17'109.20, pour 2001 à hauteur de CHF
15'350.60 et pour 2012 à hauteur de
CHF 6'814.35, soit un total de frais de gestion indûment
prélevés s’élevant à CHF 89'150.25.
Au vu de ce qui précède, mon mandant vous impartit, par mon
intermédiaire, un seul et unique délai échéant au 20 septembre

- 19 -
2012 pour porter en compte, au moyen du bulletin de versement ci-
annexé, la somme totale de
CHF 130'400.35.
Passé ce délai, je vous informe que je n’aurai pas d’autres solutions
que d’introduire une procédure d’exécution forcée et déposer une
action en justice.
Dans cette perspective-là, des frais de justice et d’avocat seront mis
à votre charge. »
17. Par correspondance du 18 septembre 2012, la défenderesse a
répondu notamment comme suit à l’envoi susmentionné :
« En date du 12 juin 2012, votre client a annulé le mandat de
gestion qui nous liait.
Dans votre courrier […], vous mentionnez un certain nombre de
documents, notamment aux points 1, 2 et 3, que nous vous saurions
gré de nous transmettre, ceci avant de pouvoir enfin nous
déterminer.
De plus tous frais engendrés par une procédure déposée par vos
soins de manière intempestive avant de recevoir tous les documents
demandés et d’obtenir les éclaircissements nécessaires, seront
considérées (sic) comme dûs (sic) par votre mandant et vous
mêmes (sic) et feront l’objet d une (sic) poursuite immédiate pour
abus de droit. »
18. Par courrier du 27 septembre 2012, le demandeur – par
l’intermédiaire de son conseil – a imparti à la défenderesse un nouveau
délai au 10 octobre 2012 pour lui rembourser la somme de 130'435 fr.,
sous peine d’introduction d’une procédure tendant à l’exécution forcée et
judiciaire de cette somme. Il a par ailleurs précisé que dès lors qu’elle
admettait avoir géré jusqu’au 12 juin 2012 les fonds du compte
« R.________», la défenderesse était en possession de tous les documents
prouvant les faits auxquels le demandeur faisait référence, ces derniers
pouvant également être prouvés, le cas échéant, par la production du
dossier ordonné par le tribunal ou par des témoignages, notamment.
19. La défenderesse, par envoi recommandé du 4 octobre 2012, a
répondu au conseil du demandeur que tant qu’il ne lui fournirait pas les
copies des documents nécessaires auxquels il se référait, aucune réponse
ne pourrait lui être transmise.

- 20 -
20. En date du 10 octobre 2012, le demandeur a fait notifier un
commandement de payer à la défenderesse, à hauteur d’un montant de
130'435 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 20 septembre 2012, auquel cette
dernière – soit pour elle H.________ – a fait opposition totale le 11 octobre
2012.
21. Par courrier du 14 novembre 2012, la défenderesse – sous la
plume de son conseil – a notamment fait savoir au demandeur qu’elle
n’était pas en mesure de se déterminer en connaissance de cause aussi
longtemps qu’elle n’avait pas accès aux pièces dont il entendait se
prévaloir, réitérant dès lors sa demande tendant à la communication de
ces dernières.
22. Les conditions générales A2, édition janvier 2007, de la
Banque O.________ (ci-après : « les Conditions Générales »), signées le
8 mars 2007 par le demandeur, s’agissant de son compte « R.________»,
prévoient notamment ce qui suit :
« 5. Communications de la Banque et conservation des documents
5.1 Communications de la Banque
Les communications de la Banque sont réputées valablement
faites dès qu’elles ont été expédiées à la dernière adresse
indiquée par le client pour l’envoi de sa correspondance, la
date de l’expédition étant présumée être celle qui figure sur le
double conservé par la Banque (sur support papier ou sur
support électronique) ou sur la liste d’expédition en possession
de la Banque.
Dans les cas où le client donne instructions à la Banque de
conserver un dossier « banque restante » à son nom toutes les
communications (correspondance, avis et relevés bancaires
ainsi que tous autres documents) que la Banque lui destine, le
client reconnaît expressément que les communications ainsi
déposées dans son dossier « banque restante », sur un support
électronique ou non, lui ont été expédiées. Ces
communications sont considérées comme délivrées au client à
la date qu’elles portent. Le client assume l’entière
responsabilité de toutes les conséquences et de tous
dommages pouvant résulter du fait que les communications
sont déposées en « banque restante ».
5.2 Conservation des documents
Dans les limites prévues par la loi et/ou les directives de
l’Association suisse des banquiers concernant les avoirs sans

- 21 -
nouvelles, la Banque se réserve le droit de détruire après dix
ans toutes les communications et instructions relatives aux
comptes et dossiers de ses clients. Les communications
conservées en « banque restante » qui n’ont pas été retirées
par le client ou un représentant autorisé pourront être détruites
par la Banque après un délai de garde de trois ans à compter
de la date qu’elles portent. La Banque se réserve le droit de
conserver, en lieu et place de documents originaux, des
documents et données par un moyen électronique ou par un
moyen comparable (par ex. microfilms) qui auront la même
force probante.
[…]
10. Réclamations du client
Toute réclamation du client relative à l’exécution ou
l’inexécution d’un ordre quelconque ainsi qu’à d’autres
communications doit être immédiatement effectuée par écrit
dès réception de l’avis correspondant, mais au plus tard dans le
délai fixé par la Banque, à défaut de quoi les dispositions prises
par la Banque ou l’inexécution éventuelle d’un ordre et les
extraits y relatifs établis par elle seront considérés comme
approuvés. Si le client ne reçoit pas d’avis, il doit présenter sa
réclamation dès le moment où il aurait dû, normalement,
recevoir un tel avis par courrier ordinaire.
Les réclamations concernant les relevés de comptes et de
dépôts doivent être présentées par écrit dans un délai d’un
mois à compter de leur communication au client. Ce délai
écoulé, les relevés sont considérés comme approuvés, même si
le bien-trouvé soumis au client pour signature n’est pas
parvenu en retour à la Banque. L’approbation expresse ou
tacite des relevés de comptes et dépôts emporte celle de tous
les postes qui y figurent, ainsi que les réserves éventuelles de
la Banque. Le client supporte tout dommage résultant d’une
réclamation tardive.
[…]
12. Arrêtés de comptes, tarifs et frais
Les comptes sont, au gré de la Banque, arrêtés en fin de mois,
trimestre, semestre ou d’année ou encore au jour fixé par la
Banque en cas de résiliation des relations d’affaires.
Les services de la Banque sont rétribués conformément aux
tarifs qu’elle établit. Elle se réserve le droit de le modifier en
tout temps, avec effet immédiat, notamment en fonction de la
situation des marchés, et d’en informer le client, soit par écrit,
soit par tout autre moyen approprié, si elle le juge nécessaire.
Les intérêts et commissions s’entendent nets pour la Banque.
Tous les impôts, taxes et frais sont à la charge du client.
Le client accepte que la Banque et/ou toutes sociétés affiliées
au Groupe [...] puissent avoir ou acquérir et conserver un
intérêt notamment financier, direct ou indirect, ou bénéficier de
rétrocessions en relation avec l’acquisition, la détention et la
vente d’investissements du client. Par ailleurs, le client prend
note que la Banque et/ou toutes sociétés affiliées au Groupe
[...] peuvent être amenées à accorder, avec effet libératoire

- 22 -
envers le client, des rétrocessions, ou toute autre
rémunération, à des tiers.
[…]
Le(s) client(s) a/ont été(s) rendu(s) particulièrement attentif(s) aux
articles 4, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 23 et 24 ci-dessus et
déclare/nt pour le surplus avoir pris connaissance des conditions
générales qui précèdent et reconnaît/reconnaissent qu’elles le/les
lient. »
23. a) Une expertise a été confiée en cours d’instruction à [...],
expert-comptable au sein de [...] société fiduciaire, lequel a déposé son
rapport le 18 janvier 2015.
Dans ce cadre, l’expert a notamment relevé i) qu’il était plutôt
rare qu’un contrat comprenant une commission de performance soit signé
avec un profil de placement de type « Revenu », dès lors que les marchés
tant financiers, monétaires, qu’économiques n’incitent pas à un devoir de
performance dans le cadre d’un tel profil, mais plutôt à un objectif de
« conservation du capital », ii) que la Banque avait confirmé qu’elle
rétribuait la défenderesse par le versement de rétro-commissions, de sorte
que cette dernière – même en renonçant à l’octroi de commissions de
gestion relativement aux avoirs du demandeur – n’intervenait pas sans
être rémunérée, iii) qu’il était difficilement envisageable qu’un
collaborateur n’ayant pas la signature individuelle puisse représenter son
employeur sans rendre des comptes à sa hiérarchie, de sorte que les
documents signés le 8 mars 2007 avaient selon toute vraisemblance été
soumis aux instances dirigeantes de la défenderesse pour approbation lors
de séances internes ou, à tout le moins, par voies internes de circulation
de visas, l’expert n’ayant cependant pas pu obtenir de renseignements de
la défenderesse à ce sujet, iv) que le rapport de visite mentionné par le
conseil du demandeur dans son courrier du 11 septembre 2012 – lequel
confirmerait l’existence d’une procédure interne d’approbation – ne lui
avait pas été soumis, v) qu’il était paradoxal que deux documents – dont
l’un prévoit une commission de gestion de 0,5 % par an et l’autre en
suspend la perception de manière conditionnelle – aient été signés le
même jour et vi) que le demandeur avait attendu plus de 5 ans pour réagir

- 23 -
aux prélèvements de l’année 2007, alors qu’il n’ignorait pas que la
valorisation de son portefeuille de 2004 à 2007 n’avait jamais été à la
hauteur de la valeur initiale de 4'200'000 USD, signant en revanche en
« bien-trouvé » les relevés de valeurs de son portefeuille aux 31 octobre
2005 et
31 décembre 2006, lesquels mentionnaient notamment les honoraires de
gestion avec les dates de prélèvement.
L’expert a également mis en évidence l’évolution du
portefeuille « R.________» comme suit :
« - 30.06.2004 : Total du portefeuille USD 3'923'806.00
- 31.12.2004 : Total du portefeuille USD 3'977'132.00
- 30.06.2005 : Total du portefeuille USD 3'578'471.00
- 31.12.2005 : Total du portefeuille USD 3'548'111.00
- 30.06.2006 : Total du portefeuille USD 3'842'061.00
- 31.12.2006 : Total du portefeuille USD 3'827'580.00
- 30.06.2007 : Total du portefeuille USD 3'962'185.00
- 31.12.2007 : Total du portefeuille USD 3'925'017.00 ».
Il a ainsi considéré, tout en soulignant que le gestionnaire de la
défenderesse – soit son représentant – avait valablement engagé cette
dernière en signant la documentation contractuelle du 8 mars 2007,
qu’aucune commission de performance n’aurait dû être prélevée durant
l’année 2007, la valeur initiale de 4'200'000 USD – sous réserve des
prélèvements et/ou paiements effectués – n’ayant jamais été atteinte au
cours des années 2004 à 2007, ainsi qu’il ressortait de l’évolution ci-
dessus. Par ailleurs, si le document manuscrit daté du 8 mars 2007 devait
prendre le dessus sur le mandat d’administration du portefeuille portant la
même date, aucune commission de gestion n’aurait d’après lui dû être
prélevée à partir de l’année 2007.
b) L’expert précité a par la suite été chargé d’un complément
d’expertise ; il a déposé son rapport complémentaire le 23 novembre
2015.
Dans ce cadre, l’expert a tout d’abord maintenu dans leur
intégralité les déterminations développées dans son rapport du 18 janvier

- 24 -
2015, s’agissant du prélèvement de commissions de performance. Il s’est
ensuite référé à un tableau établi par ses soins, intitulé « Historique du
portefeuille No R.________ C.________» (annexe 1 du rapport
complémentaire), lequel se lit notamment comme suit :
Tout en rappelant que l’objectif de performance avait été fixé
à 4'200'000 USD, l’expert a considéré que la cible devait être réduite des
retraits intervenus sur le compte, différenciant l’hypothèse dans laquelle il
n’est tenu compte que des prélèvements effectués par le client sur son
compte (variante 1) de celle dans laquelle il est tenu compte de « tous les
retraits », soit tant des prélèvements effectués par le client que des autres
sommes débitées du compte à quelque titre que ce soit, notamment les
commissions (variante 2). Il a ainsi estimé qu’au 30 juin 2007, selon la
variante 1, l’écart entre l’objectif fixé de 4'000'957 USD
(4'200'000 USD - 199'043 USD de prélèvements) et la valorisation du
dossier de 3'962'185 USD s’élevait à 38'772 USD (-), respectivement à
75'940 USD (-) au
31 décembre 2007 (objectif fixé à 4'000'957 USD - valorisation du dossier
à 3'925'017 USD). S’agissant de la variante 2, il a calculé les écarts
existant à ces mêmes dates à 88'483 USD (+ ; objectif fixé à 3'873'702
USD - valorisation du dossier à 3'962'185 USD), respectivement à 74'241
USD (+ ; objectif fixé à 3'850'776 USD - valorisation du dossier à
3'925'017 USD). Sur la base de ce qui précède, l’expert a considéré que
l’objectif pour l’année 2007 n’avait pas été atteint dans le cadre de la
variante 1, respectivement l’avait été dans le cadre de la variante 2,

- 25 -
l’objectif n’ayant en tous les cas pas été atteint pour les années 2008 à
2012.
c) Entendu par le juge délégué de la Chambre patrimoniale
cantonale, l’expert a précisé, lors de son audition, i) que le montant initial
versé en banque s’élevait à 3'923'806 USD, l’objectif à atteindre étant
d’élever cette somme à 4'200'000 USD, conformément aux documents
contractuels signés par M.________ et le demandeur le 8 mars 2007, ii) qu’il
ne pouvait pas indiquer les taux de croissance usuels des années 2004 à
2007, iii) que les conditions au prélèvement d’une commission de
performance en 2007 n’étaient pas réunies, faute de l’existence d’une
performance, iv) que pour se prononcer quant à l’existence d’une telle
performance, il fallait tenir compte des retraits, en ce sens qu’il fallait les
déduire de la valeur initiale en début d’année, respectivement que pour
apprécier la situation du compte au 31 décembre, il fallait ajouter les
montants qui avaient été retirés durant l’exercice correspondant, v) qu’il
n’y avait pas eu de déduction de commission de performance sur l’année
2008, vi) que les frais bancaires ne figuraient pas dans l’annexe 1 à son
rapport complémentaire et n’étaient dès lors pas compris dans ses calculs,
vii) qu’il ignorait si les rétro-commissions reçues de la Banque par la
défenderesse avaient bénéficié au demandeur, n’ayant toutefois trouvé
aucune trace de versement de ces rétro-commissions en faveur du précité
et viii) que la commission de gestion était, durant les années 2005, 2006
et 2007, en général de l’ordre de 0.5 à 1 %.
24. Par requête de conciliation du 9 novembre 2012, le demandeur
a ouvert action auprès de la Chambre patrimoniale cantonale. La
conciliation ayant échoué, le juge délégué de la chambre précitée lui a
délivré, le 8 janvier 2013, une autorisation de procéder.
Par demande du 4 avril 2013, dont l’allégué 10 a été corrigé
par courrier du 15 avril 2014, le demandeur a conclu, sous suite de frais et
dépens, à ce qu’I.________ SA soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt
paiement d’un montant de 130'400 fr. 35, avec intérêts à 5 % l’an dès le
20 septembre 2012 (I), ainsi qu’à la mainlevée définitive à concurrence de

- 26 -
cette somme, des intérêts et accessoires légaux, de l’opposition formée
par I.________ SA au commandement de payer qui lui a été notifié dans la
poursuite n° [...] diligentée par l’Office des poursuites du district de
Lavaux-Oron, libre cours étant laissé à la poursuite (II),
Par réponse du 28 août 2013, la défenderesse a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet desdites conclusions.
Le demandeur a déposé une réplique le 7 janvier 2014,
modifiant ses conclusions en ce sens que la défenderesse soit reconnue sa
débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de 122'744.12 USD,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 20 septembre 2012 (I), les conclusions
prises au pied de sa demande du 4 avril 2013 devenant en substance des
conclusions subsidiaires à la nouvelle conclusion I ci-dessus.
Par duplique du 25 février 2014, la défenderesse a confirmé
les conclusions prises au pied de sa réponse du 28 août 2013.
Le demandeur s’est déterminé sur la duplique par acte du 2
juin 2014.
Lors de l’audience d’audition anticipée du 15 décembre 2014,
le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a procédé à
l’interrogatoire du demandeur.
Lors de l’audience d’auditions anticipées du 15 janvier 2015, le
Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a procédé à l’audition
d’K.________, de N.________, de B.________ et de M.________ en qualité de
témoins, ainsi qu’à l’interrogatoire de H.________, pour la défenderesse.
Par réplique complémentaire du 19 juin 2015, le demandeur a
confirmé, avec suite de frais et dépens, les conclusions prises au pied de
sa réplique du
7 janvier 2014.

- 27 -
Par duplique complémentaire du 31 août 2015, la
défenderesse a confirmé les conclusions prises au pied de sa réponse du
28 août 2013.
Le demandeur a déposé des déterminations complémentaires
le
2 février 2016.
Lors de l’audience d’auditions anticipées du 29 juin 2016, le
Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a procédé à
l’interrogatoire en qualité de partie de H.________, pour la défenderesse, et
à l’audition en qualité de témoin de M.________.
Lors de l’audience du 25 janvier 2017, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale a procédé à l’audition en qualité d’expert
de [...].
Les parties ont renoncé à la tenue d’une audience de
plaidoiries finales et ont déposé des plaidoiries écrites le 1er mai 2017,
puis des plaidoiries responsives le 21 août 2017.
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008 ;
RS 272]). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).

- 28 -
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel d’I.________ SA est recevable.
Il en va de même de la réponse de G.________.
2.
2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011,
JdT 2010 III 138). Cette règle signifie que le procès doit en principe se
conduire entièrement devant les juges du premier degré ; l'appel est
ensuite disponible, mais il est destiné à permettre la rectification des
erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une
occasion de réparer leurs propres carences (TF 4A_569/2013 du 24 mars
2014 consid. 2.3 ;
TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). En effet, dans le système
du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être
apportés dans la procédure de première instance. La diligence requise
suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de
manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments
propres à établir les faits jugés importants
(TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les réf. citées, in : SJ
2013 1311).
On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas
sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de
l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables
en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les
faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient
déjà lors de l'audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est
exclue s'ils auraient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence

- 29 -
fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in :
JdT 2013 III 131 ss, n. 40 p. 150 et les réf. citées).
2.2 En l'espèce, l'appelante a produit, à l'appui de son appel, deux
pièces nouvelles dont il y a lieu d'examiner la recevabilité à la lumière des
conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC et des principes rappelés ci-dessus. La pièce 2 est une
pièce bancaire, soit un document signé par l'intimé le 1er février 2004.
S'agissant d'une pièce antérieure à la clôture de l'instruction de première
instance, elle est irrecevable en appel, faute pour l’appelante de légitimer
sa production tardive. La pièce 3, soit la procuration limitée à la gestion
conférée à un gérant externe signée le 8 mars 2001, est également
irrecevable en appel, dès lors que l'appelante ne démontre pas en quoi
elle aurait été empêchée de la requérir et de la produire devant les
premiers juges.
3.
3.1 L'appel est une voie de droit offrant à l'autorité de deuxième
instance un plein pouvoir d'examen. Celle-ci examine librement tous les
griefs de l'appelante, qu'ils concernent les faits ou le droit. Ainsi, l'instance
d'appel revoit les faits avec une cognition pleine et entière ; elle contrôle
librement l'appréciation des preuves et les constatations de fait de la
décision de première instance (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e édition,
Berne 2010, n. 2399). L'autorité d'appel applique le droit d'office : elle
n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties ou par le tribunal de
première instance (Hohl, op. cit., n. 2396 ; Spühler, Schweizerische
Zivilprozess-ordnung, 2e édition, Bâle 2013, n. 1 ad art. 310 CPC, qui parle
de « vollkommenes Rechtsmittel »).
3.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelante
doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution
retenue par les premiers juges (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011
consid. 3 et 4, in RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231 ; TF 5A_438/2012 du 27
août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_474/2013 du 10 mars

- 30 -
2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). La motivation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014
consid. 5.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L'appelante doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
reddition de la décision attaquée (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid.
3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la
décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art.
311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF
5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2 ;
TF 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 52 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, RSPC 2015 p. 512).
3.3 En l'espèce, l'appelante indique commenter ou compléter l'état
de fait (appel pp. 2 à 9). Le grief de mauvaise appréciation de faits ne sera
examiné que dans la mesure où l’appelante explique en quoi les lacunes
dans l'établissement des faits ou leur mauvaise appréciation auraient une
incidence sur la solution retenue par les premiers juges.
4.
4.1 Dans un premier moyen, l'appelante soutient que l'intimé
aurait toujours été informé des commissions perçues et que l'action serait

- 31 -
ainsi prescrite. Elle estime avoir apporté la preuve de la connaissance, par
l'intimé, des commissions perçues. D'un point de vue procédural,
l'absence de connaissance de telles commissions constituerait un fait
négatif, qu’il appartenait à l'intimé de prouver. Comme l'intimé invoquait
n'avoir reçu que des « états de situation », il lui aurait incombé de
produire ces documents pour démontrer qu'il n’avait pas eu connaissance
du fait que des commissions étaient prélevées.
L'intimé, pour sa part, persiste à soutenir qu'il n'aurait pas eu
connaissance du fait que des prélèvements étaient effectués directement
par l'appelante sur son compte et qu’il n’avait pas de raison de douter que
celle-ci respectait ses engagements selon lesquels elle renonçait à
percevoir des commissions de gestion. L'appelante n’aurait pas produit de
biens-trouvés pour la période de 2007 à 2012 ni aucun document
attestant du fait qu'elle aurait informé l'intimé des prélèvements effectués
pendant la période litigieuse.
4.2
4.2.1 La prétention en enrichissement illégitime se prescrit par un
an à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance de son droit de
répétition
(art. 67 al. 1 CO). Le délai commence à courir dès la connaissance de la
cause d'enrichissement illégitime (TF 4C.248/2006 du 3 octobre 2006
consid. 2.4). La question de savoir si le créancier commet une faute,
respectivement si, en vouant l'attention nécessaire au décompte, il aurait
pu déceler le problème et s'informer de ses droits n'est ici pas
déterminante. Le cas se distingue en effet de celui où une partie fonde ses
prétentions sur les vices du consentement. La certitude quant à
l'existence d'une prétention fondée sur l'enrichissement illégitime suppose
que la partie qui s'en prévaut ait connaissance de l'ampleur approximative
de sa perte, de l'absence de fondement du montant versé et qu'elle puisse
identifier la personne de l'enrichi. Le délai ne commence donc à courir
qu'à partir du moment où le créancier a tous les éléments en mains, c'est-
à-dire au moment où sa connaissance atteint un degré tel que l'on peut
considérer qu'il n'existe plus de motif ou de possibilité de mener plus

- 32 -
avant ses investigations et qu'il dispose par ailleurs des justificatifs pour
formuler ses prétentions (TF 4C.248/2006 précité consid. 2.3). Il résulte de
ce qui précède que le dies a quo ne coïncide pas nécessairement avec le
moment de la présentation du décompte. Par exemple, n'est pas
prescrite la prétention du locataire qui, durant de nombreuses années, a
payé des frais non prévus par le bail sans les contester, faisant
confiance au bailleur qui était juriste, et ignorait que les sommes
n'étaient pas dues (TF 4P.164/2006 du 24 octobre 2006 ; Bieri, CPra-
Bail, n. 159 ad art. 257a-257b CO).
4.2.2 Aux termes de l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne
prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son
droit. Cette règle est considérée comme le principe de base de la
répartition du fardeau de la preuve en droit privé.
Lorsque l'intéressé doit apporter la preuve d'un fait négatif, les
règles de la bonne foi (art. 2 CC) obligent l'autre partie à coopérer à la
procédure probatoire (TF 5A_719/2010 du 6 décembre 2010 consid. 5.2 ;
TF 5D_63/2009 du 23 juillet 2009 consid. 3.3 ; ATF 119 II 305 consid. 1b/aa
; ATF 106 II 29 consid. 2 et les arrêts cités ; TF 5C.13/2007 du 2 août 2007
consid. 6.1 publié in SJ 2008 I p. 125). Cette obligation ne touche
cependant pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement un
renversement de celui-ci (ATF 119 II 305 précité, consid. 1b/aa ; ATF 106 II
29 consid. 2 et les arrêts cités ; TF 5P.344/2003 du 8 janvier 2004 consid.
2.2.2 ; Hausheer/Jaun, Die Einleitungsartikel des ZGB [Art. 1-10 ZGB],
2003, n. 56 ad art. 8, 9 et 10 ; Hohl, Procédure civile, tome I, 2001, n.
1083).
4.3 Les premiers juges ont retenu en substance que l'appelante
avait échoué à démontrer que l'intimé aurait effectivement eu
connaissance, antérieurement à son passage à la Banque en juin 2012,
des commissions prélevées en faveur d'I.________ SA, et dès lors de son
droit à répétition, de sorte qu'ils ont retenu que le délai de prescription
d'une année prévu à l'art. 67 CO avait commencé à courir le 11 juin 2012,
au plus tôt. Pour l'appelante, d'un point de vue procédural, l'absence de

- 33 -
connaissance, par l'intimé, des commissions perçues constituerait un fait
négatif dont il aurait, en conséquence, la charge de la preuve. On ne
saurait suivre l'appelante sur cette question. En effet, c'est à celui qui se
prévaut .de la prescription, qui constitue un fait libératoire, d'en apporter
la preuve (ATF 111 II 55 consid. 3 ; Lardelli, Basler Kommentar ZGB I, 5e
édition, 2014 n. 58 ad art. 8 CC). Cela vaut en particulier pour la preuve
des circonstances de fait qui déterminent le point de départ de la
prescription, par exemple la connaissance du dommage (Walter, Berner
Kommentar, art. 1-9 ZGB, 2012, n. 621 ad art. 8 CC). En l'espèce, il
incombait donc à l'appelante, qui se prévaut de la prescription, de prouver
que l'intimé aurait eu connaissance avant juin 2012 des prélèvements de
commissions et il s'agit d'un fait positif, pour lequel une preuve stricte est
exigée.
L'appelante estime par ailleurs avoir pu prouver que l'intimé
aurait reçu notamment le 9 janvier 2009 un état de situation de ses
comptes. Pour l'appelante, il ressortirait du dossier que l'intimé surveillait
et vérifiait très précisément la manière dont les ordres étaient donnés. Il
ressort de la pièce 102 – dont on doit en outre relativiser la force probante
au motif qu'il s'agit de rapports internes à l'appelante –que des échanges
téléphoniques ont eu lieu à tout le moins deux fois par année pour
échanger sur les positions et les performances et prendre les décisions
quant à la gestion du portefeuille. Ces rapports – émis sur des fiches types
dont on peut supposer qu'elles ont été élaborées par l'appelante – sont
manifestement rédigés dans le but de garder un suivi des ordres passés
par le client quant à la gestion de son portefeuille. On lit néanmoins sur
celui du 15 octobre 2009 (rectifié 15 janvier 2009) que l'intimé a bien reçu
son courrier à l'Hôtel [...] et que sa situation a été étudiée. L'appelante
entend déduire de cette notice interne que l'intimé aurait reçu un
décompte précis de son compte avec les montants prélevés au titre de
commissions mais cette pièce ne l'établit pas. Le fait que le gestionnaire
indique « nous avons contrôlé ensemble les détails » en dessous du
descriptif d'une opération à venir ne signifie pas non plus qu'il avait
connaissance des prélèvements litigieux. A cela s'ajoute le fait que l'intimé
a signé des relevés bancaires, respectivement des documents intitulés «

- 34 -
bien-trouvé » – dont le contenu fait clairement état de commissions
prélevées en faveur de la défenderesse – le 2 novembre 2005 puis le
8 mars 2007, mais pas ultérieurement. Pour le surplus, comme retenu par
la Chambre patrimoniale cantonale, si les documents faisant état de la «
situation » de l’intimé – étudiée ensuite par téléphone avec M.________ –
ont effectivement été adressés à ce dernier le 9 janvier 2009 à
Courchevel, l'instruction ne permet pas de définir la nature et le contenu
exacts desdites pièces, en particulier si elles faisaient état des
mouvements intervenus sur le compte «C.________ R.________ » de l'intimé,
respectivement des commissions prélevées à son débit. Il faut en outre
souligner qu'il ne ressort pas du dossier que des informations précises
auraient été transmises par téléphone à l'intimé ou que les relevés
bancaires établis par la Banque – lesquels ont été annexés à ses rapports
par l'expert et font état des commissions litigieuses – auraient été
effectivement transmis à l'intimé par cette dernière ou par l'appelante,
respectivement que l'intimé aurait opté pour le système
« banque restante ».
5.
5.1 Dans un deuxième moyen, l'appelante conteste que M.________
l’ait valablement représentée lors de la signature des avenants du 8 mars
2007. Elle explique que lors de la signature de l'avenant, il se serait agi de
modifier de façon substantielle les rapports contractuels entre les parties
en portant atteinte à la rémunération de la défenderesse, selon ce que
soutient l'intimé. S'il était retenu que M.________ avait dépassé ses
pouvoirs, il aurait aussi fallu retenir qu'il avait un intérêt personnel à agir
de la sorte, dès lors que l'intimé était son unique client et qu'il est devenu
son client personnel par la suite. Il n'y aurait dès lors pas eu de
procuration interne apparente allant au-delà des pouvoirs inscrits au
registre du commerce. L'intimé aurait d'ailleurs demandé à M.________ si «
la nouvelle convention » « était en ordre » selon ses déclarations le 15
décembre 2014, ce qui prouverait que M.________ ne pouvait pas engager
l'appelante sur cette question. L'intimé aurait lui-même indiqué, dans un
courrier du 12 juin 2012, avoir demandé de bien vouloir annuler les frais

- 35 -
de gestion. Le fait que les commissions de gestion aient continué à être
prélevées prouverait que l'offre de M.________ du 8 mars 2007 ne serait
pas venue à chef.
Pour l'intimé, il s'agirait bien d'un contrat venu à chef et non
d'une offre. Il serait manifeste que M.________ ne disposait pas des
pouvoirs de représentation et ce serait sous l'angle de sa bonne foi que le
cas d'espèce devrait être examiné. M.________ aurait indiqué à Courchevel
que H.________ (ndlr : administrateur de la société appelante avec
signature individuelle) était à l'origine de la proposition et qu'il l'avait
approuvée. K.________, lui, aurait confirmé que H.________ était à l'origine
de la proposition et les avait informés qu'aucune commission ne devait
être prélevée sur le compte de l'intimé et que les contrats du 8 mars 2007
se trouvaient dans le dossier client.
5.2
5.2.1 À teneur de l'art. 32 al. 1 CO, les droits et les obligations
dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un
représentant autorisé passent au représenté. Si les pouvoirs d'accomplir
des actes juridiques pour autrui ont été portés par le représenté à la
connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers ce dernier
par les termes de la communication qui lui a été faite (art. 33 al. 3 CO).
Pour que le représenté soit lié par un acte accompli en son
nom, il doit avoir conféré au représentant le pouvoir de l'engager (rapports
internes entre le représenté et le représentant). En l'absence d'exigence
légale de forme, l'octroi des pouvoirs peut intervenir soit de manière
expresse soit par actes concluants (CCIV
7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; 2 novembre 2012/129 consid.
Vlb/bb ; Chappuis, Commentaire romand, CO I, nn. 5 et 9 ad art. 33 CO).
Dans le cas normal, le représenté a la volonté d'octroyer des pouvoirs au
représentant et exprime correctement cette volonté en accordant
expressément au représentant le pouvoir de le représenter – la
procuration pouvant être limitée à la signature collective à deux ou à
plusieurs – ; lorsque la manifestation de volonté du représenté tendant à

- 36 -
l'octroi de pouvoirs n'est pas claire, en particulier lorsqu'elle intervient par
actes concluants, il y a lieu de recourir au principe de la confiance pour
déterminer si des pouvoirs ont été accordés au représentant et quelle en
est l'étendue (Chappuis, op. cit., nn. 10 et
16 ad art. 33 CO). L'existence des pouvoirs de représentation peut être
inférée de la passivité du représenté, qui tolère sans réagir des actes de
représentation pendant une certaine durée (procuration tolérée, «
Duldungsvollmacht » ; ATF 120 II 197 consid. 2b/bb, JdT 1995 1194 ; CCIV
7 mai 2014/39/2014/SNR consid. Illc/ca ;
2 novembre 2012/129 consid. Vlb/bb).
L'imputation d'une manifestation de volonté fondée sur des
actes concluants ne doit toutefois pas être admise trop facilement (ATF
123 III 53
consid. 5a). En cas de dépassement de pouvoirs (ou excès de pouvoirs ;
« Vollmachtsüberschreitung »), l'acte est accompli sans pouvoirs ; la
seconde condition de la représentation n'est donc pas remplie (Chappuis,
op. cit., n. 17 ad
art. 33 CO).
Si l'examen des rapports internes révèle que le représenté n'a
conféré des pouvoirs ni expressément, ni par actes concluants au
représentant ou que les pouvoirs effectivement conférés ne couvrent pas
l'acte accompli, une éventuelle protection du tiers de bonne foi entre en
considération (art. 33 al. 3 CO ; Chappuis, op. cit., n. 19 ad art. 33 CO).
Cette protection est subordonnée à deux conditions, soit i) une
communication des pouvoirs par le représenté au tiers (rapports externes
entre le représenté et le tiers), qui va au-delà des pouvoirs effectivement
conférés, et ii) la bonne foi du tiers (ATF 131 III 511 consid. 3.2 ; TF
4A_313/2010 du
3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid.
4.2). Si celui-ci s'est fié à cette communication et que, partant, il est en
droit d'admettre que le représenté est engagé, sa bonne foi guérit le vice
résultant du fait que les pouvoirs ne couvrent pas l'acte accompli
(Chappuis, op. cit., n. 19 ad art. 33 CO). La communication des pouvoirs –

- 37 -
soit l'acte par lequel le représenté porte les pouvoirs qu'il a conférés à la
connaissance du tiers – peut intervenir de manière expresse ou par actes
concluants (CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. Illc/ca ; 2 novembre
2012/129 consid. Vlb/bb ; Chappuis, op. cit., nn. 20 et 21 ad art. 33 CO).
Pour admettre l'existence d'une procuration externe, il faut que la
communication des pouvoirs au tiers puisse être objectivement imputable
au pseudo-représenté ; le comportement de ce dernier doit être interprété
selon le principe de la confiance, et il faut pouvoir conclure que celui-ci a
lui-même communiqué des pouvoirs au tiers, qu'il ait ou non eu
conscience de le faire. Ainsi, lorsque le pseudo-représenté laisse se créer
l'apparence d'un pouvoir de représentation, par simple inaction, alors qu'il
aurait pu ou dû réagir, il est juste de protéger le tiers de bonne foi, ou
celui dont la bonne foi est légitime ; on parle alors de procuration par
tolérance
(« Duldungsvollmacht » ; ATF 120 II 197 consid. 2b/bb, JdT 1995 I 194 ;
Tercier/Pichonnaz, 5e édition, Bâle 2012, nn. 448 s. ; Chappuis, op. cit., n.
22 ad art. 33 CO). La communication peut ainsi consister en un
comportement passif du représenté, pour autant que le tiers puisse se
fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant
d'admettre l'existence des pouvoirs
(TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; 4A_58/2010 du 22
avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. Illc/ca ; 2
novembre 2012/129 consid. Vlb/bb). L'idée est que celui qui laisse créer
l'apparence d'un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes
accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_313/2010 du 3
septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2
; CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR
consid. 111c/ca ; 2 novembre 2012/129 consid. Vlb/bb). S'agissant de la
bonne foi du tiers, elle est présumée (art. 3 al. 1 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ;
RS 210]), ce qui signifie que ce n'est pas la bonne, mais la mauvaise foi
qui doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2). Est de bonne foi le
tiers qui croit à l'existence de pouvoirs suffisants ; il ne peut cependant
pas se prévaloir de sa bonne foi lorsqu'il croit à l'existence des pouvoirs
parce qu'il n'a pas fait preuve de l'attention que les circonstances

- 38 -
permettaient d'exiger de lui. Dans l'hypothèse où le tiers connaît le défaut
de pouvoirs – fait à prouver par l'autre partie – il n'est pas de bonne foi ;
l'effet de représentation ne se produit donc pas à son égard (Chappuis, op.
cit., n. 26 ad art. 33 CO). Lorsque le tiers conçoit un doute sur l'existence
ou l'étendue des pouvoirs, il lui appartient de se renseigner (art. 3 al. 2
CC). Selon une décision rendue en matière de représentation
commerciale, les exigences quant à l'attention requise du tiers sont
augmentées en cas d'abus des pouvoirs par le représentant ; ainsi, en cas
de simple dépassement des pouvoirs, seuls des doutes sérieux sur les
réels pouvoirs du représentant peuvent conduire à nier la bonne foi du
tiers, alors qu'en cas d'abus, des doutes d'une intensité relativement faible
suffisent déjà
(ATF 131 III 511 consid. 3.2.2 ; 119 II 23 consid. 3c/aa ; Chappuis, op. cit.,
n. 27 ad art. 33 CO). Le représentant abuse de son pouvoir lorsqu'il agit de
manière apparemment conforme à celui-ci, mais dans son propre intérêt
et au détriment du représenté ; ces deux derniers éléments permettent de
distinguer entre l'abus de pouvoir et l'excès ou le dépassement (Chappuis,
op. cit., n. 31 ad art. 33 CO). Quant à la mesure de l'attention exigée du
tiers au vu des circonstances, elle s'évalue selon un critère objectif ; elle
doit être conforme à celle qu'aurait adoptée un honnête homme ou un
homme moyen placé dans une situation analogue. Elle dépend, d'une part,
des connaissances moyennes des gens de la profession ou du milieu social
concerné ; pour les affaires commerciales en particulier, plus l'expérience
du tiers est grande, plus les exigences quant à son attention sont élevées.
D'autre part, elle se détermine selon la nature et le développement de
l'affaire ; les offres extraordinairement avantageuses requièrent une
prudence accrue, notamment lorsque, dans la branche d'activité
considérée, des conditions inhabituelles sont proposées. En définitive, le
juge doit apprécier la mesure d'attention dans chaque cas particulier, en
tenant compte de l'ensemble des circonstances (ATF 131 Ill 511 consid.
3.2.2 ; 119 II 23 consid. 3c/aa).
5.2.2 Aux termes de l'art. 933 al. 1 CO, les tiers auxquels une
inscription est devenue opposable ne peuvent pas se prévaloir de ce qu'ils
l'ont ignorée (effet positif de la publicité du Registre du commerce).

- 39 -
L'inscription n'est opposable aux tiers que dès le jour ouvrable qui suit
celui dont la date figure sur le numéro de la Feuille officielle suisse du
commerce où est publiée l'inscription (art. 932 al. 2 in limine CO).
Selon la jurisprudence cependant, les règles de la bonne foi
l'emportent sur le principe posé à l'art. 933 al. 1 CO (ATF 106 II 346
consid. 4, JdT 1982 I 77) ; on ne s'écartera de l'effet positif de la publicité
du Registre du commerce qu'en cas d'abus de droit (ATF 123 III 220
consid. 3a, JdT 1997 I 242). L'art. 933 al. 1 CO n'est ainsi pas opposable à
la partie induite en erreur par son cocontractant (ATF 106 II 346 consid. 4,
JdT 1982 I 77).
5.3 En l'espèce, la thèse de l’offre soutenue par l’appelante est
manifestement infondée, au regard du formulaire signé le 8 mars 2007 par
l’intimé et M.________ sous l’inscription I.________ SA. On ne voit pas qu’un
tel document puisse constituer une offre soumise à acceptation par
l’appelante.
Par ailleurs, dès lors que les premiers juges se sont placés sur
le terrain de l’art. 33 al. 3 CO et de la procuration externe apparente, les
développements de l’appelante sur la procuration interne apparente (cf.
ATF 141 III 289) manquent leur cible.
En outre, il est admis que M.________ a excédé les pouvoirs
collectifs qui lui étaient confiés par son employeur, de sorte qu'il convient
d'examiner si les conditions de l'art. 33 al. 3 CO sont réalisées, soit si la
bonne foi de l'intimé peut être retenue et si l'appelante a communiqué les
pouvoirs à l’intimé dans une mesure allant au-delà de celle dans laquelle
ils ont effectivement été conférés. D'après les témoignages de N.________
et K.________, les documents contractuels signés à Courchevel le 8 mars
2007 ont été versés au dossier de l'appelante et H.________ a informé les
employés de l'appelante qu'aucune commission ne devait plus être
prélevée sur le compte. La suspension des commissions résulte aussi d'un
rapport de M.________ établi à l'issue de l'entrevue de Courchevel où il est
écrit que celui-ci a « fais (sic) signer [à l'intimé] les contrat (sic) de

- 40 -
commission mais en suspendant pour l'instant le prélèvement de ladite
commission jusqu'au retour à une situation équilibré (sic) en terme de
résultat » ; ce document porte la signature de H.________, avec mention «
juste lu [illisible] » et la date du 9 mars 2007. Ainsi, comme retenu par les
premiers juges, il s'ensuit que l'appelante – soit pour elle son
administrateur président, respectivement ses auxiliaires – était
parfaitement informée de ce que M.________ avait agi en son nom en
signant divers documents le 8 mars 2007, respectivement avait
connaissance du contenu de ces documents. Par son silence jusqu'en
2012, elle a créé l'apparence de ce que M.________ disposait des pouvoirs
de représentation nécessaires et doit être liée par les contrats signés le 8
mars 2007. Contrairement à ce qu'elle soutient, la lettre de l'intimé du 12
juin 2012, dans laquelle celui-ci explique – peut-être maladroitement –
avoir demandé la suppression des commissions ne suffit pas à retenir que
les actes du 8 mars 2007 ne sont pas venus à chef au regard de
l'ensemble des circonstances invoquées ci-dessus.
S'agissant de la bonne foi de l'intimé, le fait qu'il soit devenu le
client de M.________ cinq années après les faits litigieux ne saurait
conduire à admettre une intention dolosive reconnaissable du signataire
au moment de la signature des actes. Rien n'indique qu'à ce moment,
M.________ aurait agi dans son propre intérêt et au détriment de son
employeur alors que l'intimé menaçait de mettre un terme à leurs
relations commerciales. On relève d’ailleurs que le contrat signé le
1er février 2004 et dont se prévaut l'appelante pour justifier l'ensemble
des commissions prélevées sur la période litigieuse a, lui aussi, été signé
par un conseiller qui ne bénéficiait pas de la signature individuelle.
Enfin, compte tenu des éléments exposés ci-dessus, la
question se pose de savoir s’il n’y a pas eu ratification au sens de l’art. 38
CO, celle-ci n’étant soumise à aucune exigence de forme et pouvant être
faite par actes concluants et le silence pouvant valoir ratification à
condition qu’une opposition soit possible et puisse être exigée du
représenté (Chappuis, op.cit., n. 8 ad art. 38 CO et les réf. cit.). Les

- 41 -
conditions de l’art. 33 al. 3 CO étant réalisées, la question de la ratification
peut toutefois demeurer ouverte.
6.
6.1 L'appelante conteste ensuite l'interprétation faite par les
premiers juges des avenants du 8 mars 2007, dont on ne saurait selon elle
déduire que la commission de gestion aurait été suspendue et le seuil de
reprise fixé à
4'200'000 USD. Cela ne ressortirait pas des documents signés et ne serait
pas soutenable dès lors que la valeur initiale déposée par le demandeur
sur le compte litigieux était de 3'932'723 USD. L'appelante conteste
également qu'il ait été convenu de suspendre la commission de
performance, le paragraphe biffé n'ayant pas été paraphé. Elle soutient
que l’on pouvait tout au plus retenir que cette commission était supprimée
jusqu'au retour à l'équilibre et qu’il ressortirait de l'expertise que
l'équilibre était largement dépassé. Au demeurant, elle estime que l’on ne
saurait admettre que les comptes aient été gérés pendant cinq ans sans
que l'appelante perçoive une quelconque rémunération.
Pour l'intimé, en premier lieu, la clause litigieuse devrait être
interprétée en défaveur de l'appelante, qui l'a rédigée. Par ailleurs, le
rapport de visite, signé par H.________, attesterait du fait que les
prélèvements de la commission devaient être suspendus et l'appelante
n'offrirait aucune alternative d'interprétation des clauses contractuelles en
question.
6.2 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge
doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la réelle et commune intention
des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes
dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature
véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce
sens non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais aussi le
contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la
volonté des parties, qu'il s'agisse des déclarations antérieures à la

- 42 -
conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance
échangée, ou encore de l'attitude des parties après la conclusion du
contrat (Winiger, Commentaire romand, Code des Obligations I, 2e édition,
2012, nn. 15 ss, spéc. nn. 25 et 32 à 34 ad art. 18 CO ; Kramer/Schmidlin,
Berner Kommentar, 1986, nn. 22 ss ad art. 18 CO).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si
les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et
les comportements selon le principe de la confiance, en recherchant
comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne
foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite
objective ; ATF 133 III 675
consid. 3.3, JdT 2008 I 508).
6.3 En l'espèce, il s'agit d'interpréter tous les documents qui ont
été signés par les parties le 8 mars 2007, à savoir le mandat
d'administration, gestion discrétionnaire/conseil, le document manuscrit et
le profil de placement. Ces deux documents sont en réalité parfaitement
clairs et limpides. Le mandat d'administration est un document type
élaboré par l'appelante sur son papier à en-tête et qui prévoit, outre le fait
qu'un pouvoir de gestion lui est attribué, qu'elle perçoit deux
commissions, soit une commission de gestion perçue trimestriellement et
une commission de performance perçue semestriellement. Pour chacune
des commissions, les parties doivent prévoir le taux appliqué, un espace
pointillé étant prévu à cette fin. Le document signé par les parties prévoit
une commission de gestion de 0,5 % et la suppression de la commission
de performance. En effet, les lignes relatives à la commission de
performance ont été intégralement biffées. Certes, il n'y a pas de paraphe
apposé par les parties à côté de la partie qui a été supprimée. Cela étant,
comme cela profite à l'intimé, si celui-ci avait modifié le contrat après la
signature par l'appelante, alors celle-ci aurait été en mesure de produire
un contrat dans lequel la commission de performance n'aurait pas été
supprimée. S'agissant de la commission de gestion, elle n'a pas été
supprimée et son taux a été fixé. Les parties ont néanmoins signé un
document annexe qui, contrairement à ce que prétend l'appelante, n'est

- 43 -
pas sujet à interprétation en ce qui concerne le principe de la suspension
de ladite commission. Le fait d'en prévoir néanmoins le taux n'est pas
contradictoire dès lors que la commission de gestion devait pouvoir être
prélevée une fois certaines performances atteintes.
L’appelante remet en cause l’authenticité du paragraphe
concernant ce seuil de reprise de la commission de gestion,
respectivement son caractère contractuel, dès lors qu’il n’est pas signé
par M.________. Certes, seule la signature de l’intimé figure après ce
paragraphe, alors que celle de M.________ figure après le paragraphe
précédent. Dans la mesure où l’appelante soutiendrait que le paragraphe
litigieux aurait été ajouté par après, elle aurait été en mesure de produire
un document où il ne figurait pas. Rien ne permet de retenir son
allégation, comme les premiers juges l’ont relevé. Le fait que ce
paragraphe ne soit pas contresigné par M.________ ne permet pas d’en nier
le caractère contractuel, dès lors qu’il a été écrit de la même main que le
paragraphe précédent contresigné par M.________ et que ce document a
été proposé par ce dernier, selon les constatations faites par les premiers
juges.
Ainsi, quant au seuil à compter duquel la commission de
gestion devait être prélevée, il est expressément mentionné dans le
document qui prévoit une valeur de 4'200’000 USD. Certes, le document
prévoit aussi « jusqu'à revenir à la valeur initiale » « (incrémenté du taux
de croissance usuel) » si bien que l'on peut se demander comment le seuil
doit être fixé si les deux valeurs ne sont pas équivalentes, ce que prétend
l'appelante. Or dès lors qu'un montant chiffré a été indiqué, il faut retenir,
en application du principe de la confiance, que les parties ont convenu le 8
mars 2007 que la valeur initiale incrémentée du taux de croissance usuel
était alors de 4'200'000 USD.
Il s’agit encore de déterminer s’il faut appliquer la variante 1
ou la variante 2 de l'expertise, à savoir si l'objectif de performance de
4'200'000 USD doit être atteint en tenant compte des prélèvements
clients uniquement (variante 1) ou en tenant compte de tous les retraits,

- 44 -
soit des prélèvements clients et des autres sommes débitées du compte
au titre de commissions notamment (variante 2), étant précisé que la
variante 2 permettrait de considérer que la cible de 4'200'000 USD a été
atteinte pour l'année 2007, ce qui justifierait la perception des
commissions de gestion pour cette année-là. L'expert est muet sur la
variante qu'il convient de retenir et il faut procéder à une interprétation de
l'accord du 8 mars 2007 pour déterminer laquelle d’entre elles doit être
appliquée. Il faut relever en premier lieu qu'il n'est pas habituel de prévoir
un seuil minimal à la perception d'une commission de gestion, celle-ci
n’étant, par définition, pas liée au résultat, contrairement à la commission
de performance. En effet, on trouve dans la pratique essentiellement trois
types d'honoraires du gérant de fortune : les honoraires de gestion ou
d'administration, les honoraires de performance et les honoraires mixtes.
Les premiers représentent un pourcentage des fonds gérés. Les
deuxièmes constituent un pourcentage de la performance. Enfin, les
honoraires mixtes résultent de la combinaison des deux systèmes ; les
pourcentages sont alors inférieurs à ceux appliqués dans les deux
premiers systèmes (Bretton-Chevallier, Le gérant de fortune indépendant,
2002, p. 109). La performance se détermine en fonction de la plus-value
nette en capital, qui doit prendre en compte les apports, les retraits, les
éventuelles pertes non réalisées sous déduction des pertes reportées (art.
31 du Code suisse de conduite relatif à l'exercice de la profession de
gérant de fortune indépendant).
Dans le cas d'espèce, dans le document signé par l'intimé et
M.________ le 8 mars 2007, les parties ont convenu de suspendre les
commissions de gestion jusqu'à ce que le compte revienne à sa valeur
initiale de 4'200’000 USD. Ce faisant, elles ont décidé que la commission
de gestion ne serait due que si la performance requise était réalisée. Dans
la deuxième partie de l'accord, dont on a vu qu’il avait été accepté par les
deux parties, il est précisé qu'il faut tenir compte d'éventuels
prélèvements ou versements qui pourraient modifier le solde du compte. A
la lecture du rapport de visite rédigé ensuite par M.________, on comprend
que l'intimé a réclamé la rétrocession des commissions de gestion de
2006 mais que cela ne pouvait pas se faire à titre rétroactif. En

- 45 -
conséquence, celle-ci a été suspendue pour l'avenir jusqu'à ce que la
performance requise soit atteinte, ce qui doit être compris comme un
geste commercial de la part de l'appelante. La mention supplémentaire
apposée sous la signature de M.________ s'agissant de la manière de
calculer si la cible est atteinte, soit « compte tenu d'éventuel prélèvement
ou versement qui pourrait modifier le solde du compte, notre objectif est
de
4'200'000 USD (neutralisé mouvement de fonds) », doit être comprise en
ce sens que l'intimé ne doit pas pouvoir se soustraire au paiement de la
commission de gestion en retirant lui-même des montants de son compte
de telle sorte que le montant de 4'200'000 USD ne soit pas atteint. Par
contre, la Cour d'appel de céans peut retenir qu'il était clair pour les deux
signataires qu'au jour de la signature de ce document, la commission de
gestion n'était pas due. Cela résulte non seulement du document lui-
même : « jusqu'à revenir à la valeur initiale » ainsi que de la note
subséquente de M.________ « en suspendant pour l'instant le prélèvement
de ladite commission jusqu'au retour à une situation équilibrée en terme
de résultat ». Ainsi, pour les deux signataires, la situation n’était pas
équilibrée au moment de la signature de l'acte en mars 2007. Retenir la
variante 2 de l'expert selon laquelle, pour le premier semestre 2007 – et
pour le suivant – la commission de gestion serait due conduirait à un
résultat contraire à la volonté des parties telle qu'elle résulte du dossier.
Pour ces motifs, c'est bien la variante 1 du complément
d'expertise qui doit être retenue et les commissions de gestion perçues
pour l'année 2007 doivent être restituées.
En outre, contrairement à ce que soutient l'appelante, une
telle interprétation ne doit pas être écartée au motif qu'elle reviendrait à
ne lui reconnaître aucun droit à la rémunération pour la gestion des
portefeuilles de l'intimé pour les années 2007 à 2012, dès lors qu'elle
recevait de la banque des rétro-commissions. Pour le surplus, les
considérants des premiers juges sur cette question, y compris lorsqu'ils
s'écartent du rapport d'expertise pour la commission de performance de

- 46 -
2007, sont parfaitement convaincants et peuvent être intégralement
repris.
Enfin, l’argument de l’appelante, tiré de l’impossibilité
d’exécution en raison de la débâcle financière due à la faillite de Lehman
Brothers, est irrecevable en appel puisque l’appelante n’a rien allégué à
ce sujet en première instance. Il devrait quoi qu’il en soit être rejeté au
motif qu’il incombait à l’appelante de s’en prévaloir au moment de sa
prétendue survenue.
7. L'appelante plaide enfin que l'intimé serait de mauvaise foi
lorsqu'il prétend ne pas avoir eu connaissance de la perception des
commissions. Elle soutient que le fait de n'avoir pas examiné
attentivement les documents reçus serait incompatible avec l'attention
que l'on pouvait exiger de l’intimé.
A cet égard, on peut se référer intégralement à ce qui a été
retenu au sujet de la prescription (consid. 4.3 ci-dessus).
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
attaqué confirmé.
S'agissant de la procédure relative à la fourniture de sûretés,
pour laquelle les frais et dépens n'ont pas encore été arrêtés, il y a lieu de
relever que, compte tenu de la situation financière de l'appelante au
moment du dépôt de l'appel, la requête était parfaitement justifiée.
Ainsi, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300
fr.
(art. 6 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]) pour la procédure tendant à la fourniture de sûretés et à
2'073 fr. pour la procédure d’appel (art. 62 al. 1 TFJC), soit à 2'373 fr. au

- 47 -
total, seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC).
Vu l’issue du litige, l’appelante versera à l’intimé de pleins
dépens de deuxième instance, comprenant les dépens relatifs à la cause
en fourniture de sûretés et ceux relatifs à la procédure d’appel, qui seront
arrêtés globalement à 4’000 fr., compte tenu de la valeur litigeuse, de
l’importance et des difficultés de la cause, ainsi que des opérations
nécessaires auxdites procédures (art. 3 et 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, y compris ceux
relatifs à la procédure tendant à la fourniture de sûretés,
arrêtés à 2'373 fr. (deux mille trois cent septante-trois francs),
sont mis à la charge de l’appelante I.________ SA.
IV. L’appelante I.________ SA doit verser à l’intimé G.________ la
somme de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance, y compris ceux relatifs à la procédure tend
ant à la fourniture de sûretés.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 48 -
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Mes Jean-Christophe Diserens et Alexandre Kirschmann (pour I.________
SA),
- Me Luc Pittet (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 49 -
La greffière :