vd_gerichte · ZD19.003322 · 2020-08-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 34/19 - 279/2020
ZD19.003322
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 août 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate
auprès du service juridique d’Inclusion Handicap à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 41 al. 1 LAI ; art. 37 al. 3 et 38 al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé comme carreleur.
Le 1er décembre 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant un choc mixte septique et
cardiaque.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a requis
des renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l’assuré.
Dans un rapport daté du 1er juin 2016, le Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics
psychiatriques incapacitants de troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation d’alcool (syndrome de dépendance) – l’assuré étant
abstinent depuis août 2015 – et de trouble de l’adaptation avec réaction
mixte, anxieuse et dépressive. Dans l’annexe psychiatrique au rapport, le
psychiatre a précisé que l’assuré rencontrait des difficultés pour gérer les
tâches administratives, mais pas de problématiques en lien avec l’hygiène
personnelle ou l’autonomie dans les autres activités de la vie quotidienne.
Une activité en contact avec la clientèle ou exigeant de fréquents contacts
interpersonnels était envisageable à temps partiel.
Par rapport du 2 juin 2016, le Dr P.________, spécialiste en
médecine interne générale, a posé les diagnostics incapacitants
d’infarctus du myocarde sans élévation du segment ST sur maladie
coronarienne microangiopathique et d’insuffisante respiratoire sur
broncho-pneumopathie chronique obstructive (ci-après : BPCO) existants
depuis 2013, ainsi que les diagnostics non incapacitants d’hypertension
artérielle, de status après cure de troubles variqueux (en 2013), de status
après choc mixte septique et cardiaque (en 2015), de status après
pneumonie gauche avec nécroses multiples (en 2015), de tabagisme à 45

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unité paquets-années (ci-après : UPA), d’alcoolisme chronique avec
delirium sur sevrage (en 2015), de dyslipidémie, de trouble de l’adaptation
anxio-dépressif et d’anémie en étude. Le médecin a précisé que son
patient était amené en consultation par sa femme et qu’il présentait « une
espèce de régression infantile ». L’assuré disposait d’une capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles avec une
charge de travail réduite.
Dans un rapport d’expertise rédigé le 7 novembre 2016 sur
mandat de [...], assureur perte de gains de l’employeur de l’intéressé, la
Dre C.________, spécialiste en pneumologie, a notamment retenu ce qui
suit :
Rappel de l'histoire médicale
Monsieur W.________ présente une dyspnée d'effort suite à
l'hospitalisation d'août 2015 en raison d'une pneumonie
communautaire compliquée d'une diffusion de l'infection pulmonaire
et d'une insuffisance cardiorespiratoire sévère nécessitant une
réanimation en soins intensifs. Il persiste une dyspnée relativement
invalidante avec des paramètres fonctionnels qui montrent un
syndrome obstructif, une hyperinflation et une diminution de la
DLCO. La capacité à effectuer le test de marche est relativement
satisfaisante, mais la dyspnée est importante. Ce qui frappe avant
tout, c'est l'anomalie radiologique mise en évidence en avril et qui
n'a, à ce jour, pas été recontrôlée. Le patient est en effet à risque
d'une néoplasie en raison de l'importance de son tabagisme et il
convient de s'assurer de la disparition des lésions retrouvées sur le
scan d'avril, auquel cas, il conviendrait d'investiguer par une
bronchoscopie et un PET-Scan.
En dehors des antécédents respiratoires, le patient a des
antécédents cardiovasculaires importants, ce qui explique et
contribue certainement à la dyspnée et au risque de complications à
l'effort.
Situation actuelle et conclusions
La situation actuelle médicale est donc relativement délicate avec :
- une lésion radiologique à gauche qui mérite un
éclaircissement qui est, jusqu'à preuve du contraire, suspect
d'une néoplasie,
- un syndrome pulmonaire obstructif modéré GOLD III avec
une hyperinflation et une importante altération de la DLCO
sans lien avec une pathologie professionnelle, mais très
certainement en lien avec l'importance du tabagisme et
- enfin une dyspnée au test de marche, malgré une
désaturation mineure.
Ceci confirme l'incapacité de travail dans le métier physique de
carreleur du patient.

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Dans un courrier du 16 juin 2017 Dr P.________ a indiqué que
l’assuré présentait une régression psychologique en lien avec un état
anxieux – il pleurait facilement et montrait des résistances infantiles –. Cet
état le rendait dépendant de sa femme, laquelle l’accompagnait en
permanence aux consultations et parlait à sa place. L’assuré disposait
toutefois d’une capacité de travail dans une activité légère, sédentaire, en
milieu tempéré.
Par rapport du 25 août 2017, le Dr Q.________ a confirmé ses
précédents diagnostics et précisé que l’assuré présentait des difficultés en
lien avec les tâches administratives, dans les déplacements et dans les
autres activités de la vie quotidienne. Le psychiatre a retenu que l’assuré
ne présentait aucune capacité de travail, ni dans son activité habituelle ni
dans une activité adaptée.
Dans un avis du 7 mars 2018, le Dr X.________, spécialiste en
médecine interne générale, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a posé les diagnostics
d’insuffisance respiratoire (BPCO Gold III, status après pneumonies
récidivantes), de cardiopathie ischémique, d’anévrisme de l’aorte
abdominale, de trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et
dépressive, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, l’assuré étant actuellement abstinent. L’assuré présentait comme
limitations fonctionnelles une fatigabilité, une dyspnée au moindre effort,
de l’angoisse et un effondrement narcissique. Le médecin a retenu que
l’assuré ne disposait d’aucune capacité de travail tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée.
Par projet du 8 mars 2018, confirmé par décision du 19 juillet
2018, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité dès le 1er
août 2016.
b) Le 13 février 2018, l’assuré a également déposé une
demande d’allocation pour impotent. Dans le formulaire de demande, il a
précisé que, lors de ses pneumonies – soit une fois par mois pour des

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périodes de une à deux semaines –, il devait être surveillé et assisté par
son épouse pour faire face aux nécessités de la vie et avait besoin d’aide
pour accomplir les actes de « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher », « faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
Dans un rapport du 9 avril 2018, le Dr V.________, spécialiste en
pneumologie, a indiqué qu’en raisons des broncho-pneumonies
récidivantes – avec intervalles libres – survenues en été 2016 et avril
2017, d’une cardiopathie ischémique compensée, de l’alcoolisme
chronique plus ou moins sevré depuis 2015, d’une BPCO stade II et d’une
apnée du sommeil modérée, l’assuré avait besoin de l’aide régulière et
importante d’un tiers pour « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher », « faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Ces atteintes à la santé
impliquaient également des soins permanents. Le Dr V.________ a précisé
« patient ayant besoin d’un encadrement mais qui devrait le plus souvent
pouvoir palier à ses besoins personnels ».
Aux termes de son rapport d’enquête à domicile du 9 octobre
2018, l’enquêtrice de l’OAI a retenu que l’assuré présentait un besoin
d’aide régulière et importante uniquement pour l’acte de « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Elle a en outre indiqué ce qui
suit :
4. Indications concernant l’impotence
4.1.1 Se vêtir […]
[…]
Lors de l'entretien, il est précisé : aide directe, tous les jours, à
mettre et enlever ses chaussettes et chaussures car l'assuré évite
de se pencher en avant pour ne pas augmenter les difficultés à
respirer. Afin de réduire le dommage, l'assuré pourrait
éventuellement réaliser l'acte sans aide (en utilisant un moyen
auxiliaire comme un chausse-pied et un enfile chaussettes), car
n'aurait pas à se pencher en avant ce qui limiterait la difficulté à
respirer. Aide directe à se vêtir en lien avec l'augmentation du
cumul des limitations pendant la phase aigüe. Pas régulier et
important.

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Se dévêtir […]
[…]
Idem que se vêtir
[…]
4.1.2 Se lever […]
[…]
Lors de l'entretien, il est précisé : l'assuré gère cet acte de
manière indépendante. Une aide directe à se lever est nécessaire
en lien avec l'augmentation du cumul des limitations pendant la
phase aigüe. Pas régulier et important.
S’asseoir […]
[…]
Idem que l’acte se lever. Pas régulier et important.
Se coucher […]
[…]
Idem que l’acte se lever et s’asseoir. Pas régulier et important.
[…]
4.1.4 Faire sa toilette
- Se laver […]
[…]
Lors de l'entretien, il est précisé : l'assuré gère cet acte de
manière indépendante. Aide directe à se laver en lien
l'augmentation des limitations pendant la phase aigüe. Pas
régulier et important.
- Se coiffer […]
[…]
Idem que faire sa toilette. Pas régulier et important.
- Se baigner/se doucher […]
[…]
L’assuré gère cet acte de manière indépendante.
Aide directe à entrer, se laver, sortir de la baignoire et se sécher
en lien avec l’augmentation du cumul des limitations pendant la
phase aigüe.
Pas régulier et important.
- Se raser […]
[…]
Sur le questionnaire, ce point d’aide est signalé : aide de l’épouse
à se raser tous les jours. Idem que faire sa toilette, se coiffer et se
baigner/doucher. Pas régulier et important.
4.1.5 Aller aux toilettes […]
- Mettre en ordre les habits […]
[…]
Lors de l'entretien, il est précisé : l'assuré gère cet acte de
manière indépendante. Aide directe pour descendre et remonter
les habits en lien avec l'augmentation du cumul des limitations
pendant la phase aigüe. Pas régulier et important

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- Laver le corps/contrôle de la propreté […]
[…]
Le jour de l’entretien, il est précisé que l’aide n’est pas régulière
et important.
[…]
4.1.6 Se déplacer
- dans l’appartement […]
[…]
Lors de l’entretien, il est précisé : l’assuré gère cet acte de
manière indépendante et emprunte les escaliers avec difficulté
devant fractionner l’acte. Aide directe à se déplacer en lien avec
l’augmentation du cumul des limitations pendant la phase aigüe.
Pas régulier et important
- à l’extérieur […]
[…]
Lors de l’entretien, il est précisé : l’assuré sort seul sur une courte
distance (env. 500m)
Aide directe pour les déplacements plus longs, il est nécessaire de
fractionner l’acte en lien avec les difficultés à respirer et la
fatigue.
L’assuré ne conduit plus en lien avec les troubles de la vue.
[…]
4.2 […] La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en
raison de son atteinte à la santé, d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie ? […]
[…]
Lors de l’entretien, il est précisé que l’assuré, en dehors de
période d’augmentation des limitations, participe rarement aux
tâches ménagères. Toutefois, il pourrait probablement le faire en
fractionnant l’activité et en l’adaptant au cumul des limitations,
permettant ainsi de se ménager.
Le cadre des prestations a été expliqué et le placement en home
n’est pas envisagé à ce jour.
L’assuré seul à domicile, pourrait vivre avec l’aide du CMS et la
livraison des repas chauds hors des périodes aigües.
[…]
4.3 La personne assurée a-t-elle besoin d’une aide permanente
pour les soins de base […] ou pour suivre un traitement […] ? […]
[…]
Lors de l’entretien, il est précisé : l’assuré gère lui-même ses
traitements, aérosol et mises en place de la CPAP. Nécessite de
l’aide à la gestion de ceux-ci en période de phases aigües
[…]
4.4 La personne assurée a-t-elle besoin d’une surveillance
personnelle ? […]
[…]

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Lors de l'entretien : le cadre de la prestation a été expliqué.
L'assuré peut rester seul plusieurs heures. Son épouse veille à
rester plus fréquemment près de lui en phases aigües.
5. Remarques […]
[…]
L'entretien a eu lieu avec l'épouse de l'assuré, ce dernier est
présent mais ne participe pas à la conversation ; il regarde la TV
et se lève à plusieurs reprises du canapé, semblant nerveux.
L'épouse explique travailler le soir et être présente pour son mari
la journée. Elle précise que ce dernier est entièrement dépendant
en phase aigüe et ceci durant 1 semaine environ. Un suivi au [...]
avec une psychologue parlant le [...] doit débuter en 10.2018. Son
épouse l'y accompagnera.
Le questionnaire a été rempli à l'aide de la ligue pulmonaire, Mme
[...] (assistante sociale) ; l'épouse n'avait pas connaissance de
l'existence de cette prestation Al. Il semble qu'il ait été rempli en
tenant compte uniquement du besoin d'aide en période
d'augmentation des limitations ce qui ne représente pas un besoin
d'aide régulier et important.
Dans un rapport du 12 octobre 2018, le Dr V.________ a posé
les diagnostics d’infection broncho-pulmonaires à répétition en avril et juin
2017, en janvier et juillet 2018, de pneumonie compliquée en été 2016
avec choc mixte d’origine septique et cardiaque le 10 août 2017
compliqué de nécroses multiples dans le lobe inférieur gauche, de
syndrome d’apnées du sommeil de type obstructif de degré modéré, de
cardiopathie ischémique avec infarctus au niveau antéro-apical, de
facteurs de risques cardio-vasculaires (hypertension artérielle,
dyslipidémie et tabagisme), de tabagisme stoppé en 2015 avec 60 UPA,
d’alcoolisme chronique et de rupture d’un kyste de Baker en 2013.
Par projet du 12 octobre 2018, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui refuser une allocation pour impotent.
Le 18 octobre 2018, lors d’un entretien téléphonique, l’épouse
de l’assuré a contesté le projet du 12 octobre 2018. Elle a indiqué que
l’aide apportée à son époux était en lien avec son atteinte psychique.
Par courrier du 5 novembre 2018 signé le 15 novembre 2018,
l’assuré a contesté le projet de décision susmentionné. Il a fait valoir que
lorsqu’il souffrait d’une infection pulmonaire il devait rester alité une

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semaine, semaine durant laquelle il avait besoin de soins constants et
d’aide pour tous les actes de la vie quotidienne. Même en dehors de ces
phases, il fallait l’accompagner pour sortir. Son psychiatre préconisait
également qu’il soit seul le moins possible en raison de son atteinte
psychiatrique. Son épouse contrôlait la prise de dix-huit médicaments par
jour et l’accompagnait aux rendez-vous médicaux. A l’appui de sa
contestation, l’assuré a produit :
- une ordonnance du 10 janvier 2018 émise par le Dr V.________
indiquant que l’assuré avait besoin de l’aide de son épouse par
intermittence ;
- une attestation du 24 octobre 2018 du Dr Q.________ certifiant
que l’épouse de l’assuré devait aider quotidiennement ce dernier
« en raison de[…] [ses] multiples problématiques de santé […]
afin d’assurer les soins nécessaires de la vie quotidienne ».
Dans un rapport du 13 novembre 2018, le Dr P.________ a
notamment relevé ce qui suit :
L'évolution est torpide car il y a une régression psychologique lié
à un état anxieux qui le rend dépendent (infantilisation) de sa
femme qui lui accompagne ou plus tôt lui amené en permanence
aux consultations et parle à sa place. Il pleure facilement et
montre des résistances infantiles. Apparemment il est abstient a
la nicotine mais il continue à consommer de l'alcool.
[…]
Retentissement sur l'état de santé :
Le rendement est réduit é cause des limitations fonctionnelles
détermines pour les lésions et la douleur que génèrent dans un
travailleur dont la profession demande une capacité intégrale de
l'appareil locomoteur. Il est possible une activité légère,
sédentaire en milieu tempérée que pourrait même être bénéfique
mais il faut bien organiser le cadre pour vaincre ses barrières
psychologiques.
Par décision du 7 décembre 2018, l’OAI a nié le droit de
l’assuré à une allocation pour important. Dans un courrier

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d’accompagnement daté du même jour, il a admis le besoin d’aide pour
l’acte « se déplacer / entretenir des contacts sociaux ».
B. Par acte du 23 janvier 2019, W.________, représenté par
Me Florence Bourqui, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à la
réforme de celle-ci en ce sens qu’une allocation pour impotent de degré
moyen lui est octroyée et subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause devant l’OAI. Il a fait valoir que celui-ci avait omis d’examiner
l’effet de ses atteintes psychiatriques dans le cadre de l’instruction de la
demande d’allocation pour impotent.
Par réponse du 19 mars 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 29 avril 2019, W.________ a maintenu ses
précédents motifs et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.

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2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 LAI est
réservé (al. 3).
b) aa) L’art. 37 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la

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vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) aa) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
bb) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si
certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité,
cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).

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cc) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; 117 V 146
consid. 2 ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour.
L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne
peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de
la vie (par ex. « se laver » en ce qui concerne l’acte ordinaire « faire sa
toilette » [ATF 107 V 136]) ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort
excessif ou d'une manière inhabituelle (ATF 106 V 153) ou lorsqu'en raison
de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière
ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b).
d) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant

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être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ATF 133 V 450). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il
doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux
et, par-là, de détérioration durable de l'état de santé de la personne
assurée. Le risque purement hypothétique d'isolement du monde extérieur
ne suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la détérioration
subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être déjà
manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la
personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par
exemple en l'emmenant assister à des rencontres.
4. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire

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sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) Il sied de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de
la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la
valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation
locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61
consid. 6.1 et 6.2).
5. a) En l’espèce, il ressort des pièces au dossier que le recourant
souffre, sur le plan somatique, d’infections broncho-pulmonaires à
répétition, d’un syndrome d’apnées du sommeil de type obstructif de
degré modéré, de facteurs de risques cardio-vasculaires (hypertension
artérielle, dyslipidémie et ancien tabagisme chronique) ainsi que d’un
alcoolisme chronique (plus ou moins sevré depuis 2015), et, sur le plan

- 16 -
psychique, d’un trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et
dépressive.
b) Il n’est pas contesté que le recourant a besoin d’aide pour
l’acte de « se déplacer », acte qui englobe notamment l’accompagnement
nécessaire pour les rendez-vous médicaux externes. Cette limitation
ressort clairement du rapport du 7 novembre 2016 de la Dre C.________.
Elle avait également été relevée par l’épouse du recourant lors d’un
entretien téléphonique le 24 juillet 2018 et confirmée dans le rapport
d’enquête à domicile du 9 octobre 2018. L’intimé considère que le
recourant n’a besoin d’aide pour aucun autre acte ordinaire de la vie.
c) A titre liminaire, il y a lieu de constater que, contrairement à
ce qu’affirme le recourant, l’enquêtrice n’a pas, dans son rapport du 9
octobre 2018, considéré que ce dernier devait manger des aliments
spéciaux et n’a pas retenu de besoin d’aide pour l’acte de « manger ».
C’est le lieu de relever que, dans sa demande d’allocation pour impotent,
le recourant avait indiqué un besoin d’aide pour tous les actes ordinaires
de la vie à l’exception précisément de l’acte de « manger ».
En ce qui concerne l’aide pour accomplir les autres actes
ordinaires de la vie, il ressort du dossier qu’elle n’est nécessaire qu’en
période d’infection broncho-pulmonaire. C’est ce qu’avait précisé le
recourant lui-même dans sa demande d’allocation pour impotent du 13
février 2018. Lors de l’enquête à domicile, le recourant et son épouse ont
confirmé la nécessité d’une aide lors de phases aiguës de l’atteinte
respiratoire (cf. rapport d’enquête du 9 octobre 2018). Dans son rapport
du 9 avril 2018, le Dr V.________ a également précisé que son patient
pouvait le plus souvent pourvoir à ses besoins personnels, ce qui confirme
que l’aide demandée n’est nécessaire qu’en « période de crise ». Tel est
également le sens de l’ordonnance du 10 janvier 2018 du pneumologue
qui évoque bien un besoin d’aide « par intermittence ».
Le recourant allègue que son besoin d’aide découle également
de son atteinte psychiatrique. Il n’avait cependant pas évoqué cette

- 17 -
problématique dans sa demande d’allocation pour impotent ni lors de
l’enquête ménagère du 19 septembre 2018. Il a affirmé pour la première
fois que son atteinte psychique l’empêchait d’accomplir les actes
ordinaires de la vie après avoir reçu le projet de décision du 12 octobre
2018. Cela étant, aucun élément au dossier n’atteste que les atteintes
psychiatriques du recourant justifieraient qu’une aide particulière lui soit
prodiguée au quotidien. A cet égard, les rapports des 25 août 2017 et 24
octobre 2018 du Dr Q.________ ne sont pas suffisamment clairs et étayés.
En effet, on ignore sur quels éléments médicaux objectifs le psychiatre
s’est fondé pour attester d’un besoin d’aide quotidien. Il semble en effet
que cette appréciation relève davantage de la prise en considération des
atteintes somatiques pour lesquelles le Dr V.________, pneumologue du
recourant, admet un besoin d’aide ponctuel.
Il ressort ainsi de ce qui précède que le recourant n’a besoin
d’aide dans les actes ordinaires de « se vêtir et se dévêtir », « se lever,
s’asseoir et se coucher », « faire sa toilette » et « aller aux toilettes »
qu’au cours de la phase aiguë d’une infection broncho-pulmonaire. Or,
d’après le rapport du 12 octobre 2018 du Dr V.________, de telles infections
ont eu lieu en avril et juin 2017 puis en janvier et juillet 2018, soit deux
fois par année. Dans une telle situation, l’aide nécessaire ne peut être
considérée comme régulière dès lors que le recourant n’en a pas besoin ni
ne pourrait en avoir besoin chaque jour (cf. TF 9C_562 2016 du 13 janvier
2017 consid. 5.3 et les références citées).
Sur le vu de ce qui précède, il n’apparaît pas que le recourant
aurait besoin d’une aide importante et régulière d’autrui pour accomplir
plus d’un acte ordinaire de la vie.
d) Concernant le besoin d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, le rapport d’enquête du 9 octobre 2018
mentionne que le recourant peut rester seul plusieurs heures et qu’il gère
lui-même ses traitements, aérosols et mise en place de l’appareil
stimulateur lingual alors qu’il a besoin d’assistance lors des périodes
d’infection broncho-pulmonaire. Le recourant ne requiert ainsi pas d’aide

- 18 -
constante, mais uniquement pour des situations ponctuelles, à raison
d’une heure par semaine environ.
Si plusieurs médecins ont relevé la dépendance aiguë qu’a
développée le recourant vis-à-vis de son épouse (cf. rapports des 2 juin
2016, 16 juin 2017 et 13 novembre 2018 du Dr P.________ ; des 25 août
2017 et 24 octobre 2018 du Dr Q.________), ceux-ci se sont bornés à
constater cet état de fait sans attester pour autant que le recourant serait
incapable de vivre de manière indépendante sans l’accompagnement
d’une tierce personne. C’est le lieu de relever que, dans son rapport du 9
avril 2018, le Dr V.________ a précisé que le recourant était le plus souvent
capable de palier à ses besoins personnels. De même, dans ses rapports
des 2 juin 2016, 16 juin 2017 et 13 novembre 2018, le Dr P.________ a
attesté du fait que le recourant disposait d’une capacité de travail dans
une activité légère, sédentaire et dans un cadre adapté ce qui confirme
que ce dernier dispose d’une certaine autonomie.
En définitive, il n’apparaît pas, à la lumière du dossier, que le
recourant aurait besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie d’en moyenne deux heures par semaine sur une
période de trois mois.
e) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le
recourant ne remplit pas les conditions pour l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible.
6. a) En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision du
7 décembre 2018 confirmée.
b) Par décision du 19 février 2019, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 22 janvier 2019 et a
obtenu à ce titre l’exonération du paiement d'avances et de frais
judicaires ainsi que la commission d'un avocat d'office en la personne de
Me Florence Bourqui (art. 118 al. 1 du code fédéral de procédure civile du

- 19 -
19 décembre 2008 [CPC ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD).
c) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
être provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123
CPC).
d) Conformément à l'art. 2 al. 1 du règlement vaudois sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 (RAJ ; BLV
211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d'office ; à cet égard, le
juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès. En l’espèce, l’indemnité est fixée à 1’500 fr., débours et TVA
compris, compte tenu de la difficulté de la cause et des opérations
nécessaires pour la conduite du procès.
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombera au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 20 -
II. La décision rendue le 7 décembre 2018 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement mis à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Florence Bourqui est arrêtée à
1'500 fr. (mille cinq cents francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour W.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :