vd_gerichte · ZD21.013646 · 2021-10-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 125/21 - 332/2021
ZD21.013646
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 octobre 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. Le 5 août 2016, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rendu un arrêt (CASSO AI 311/15 – 201/2016) dont la partie «
En fait » est la suivante :
“K.________ (ci-après : l'assuré), ressortissant [...] né en [...], entré
en Suisse en [...], sans formation professionnelle, a travaillé comme
manœuvre de chantier pour l'entreprise A.________ SA dès janvier
2001. Le 18 septembre 2001, dans le contexte d'un accident de
travail, l'assuré a subi une fracture du calcanéum droit, traitée par
ostéosynthèse le 1er octobre suivant. L'accident a été annoncé à la
Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (ci-après :
CNA), laquelle a pris en charge le traitement médical et alloué des
indemnités journalières.
L'évolution se révélant défavorable, avec une suspicion
d'algoneurodystrophie de type Südeck retardant la rééducation,
l'assuré a été adressé à la Clinique romande de réadaptation (ci-
après : CRR). A l'issue d'un séjour dans le service de réadaptation
générale du 12 juin au 5 juillet 2002, les médecins de la CRR ont
discuté la situation de l'assuré dans un rapport du 8 août 2002 et
conclu comme suit :
« En septembre 2001, M. K.________ chute d'une échelle avec
réception sur les talons. On effectue alors un bilan radiologique
montrant une fracture du calcanéum droit. Une IRM montre que la
fracture du calcanéum est intra-articulaire intéressant l'articulation
sous-astragalienne postérieure et l'articulation astragalo-
cuboïdienne. Le 01.10.01 a lieu une réduction sanglante et
ostéosynthèse. Le patient évolue défavorablement avec persistance
de talalgies et de limitations fonctionnelles majeures ne répondant
qu'au repos. Le patient est par ailleurs équipé de chaussures de type
Künzli sans amélioration à la douleur. En raison d'une suspicion
d'algodystrophie, le patient a suivi un traitement de Miacalcic sans
aucun effet.
Le status à l'entrée montre un empâtement de la cheville droite
avec une limitation dans tous les mouvements. Le patient décrit que
tous les tests de mobilité sont tous très douloureux. L'examen est
limité de ce fait.
Une scintigraphie osseuse effectuée le 20.06.02 ne montre pas de
signes d'algoneurodystrophie du pied droit. Les altérations sont
secondaires à la fracture et à l'os. Le bilan radiologique montre une
reconstruction correcte de l'angle de Böhler sans signe de
démontage. Le dernier cliché ne met pas assez en évidence
l'articulation calcanéo-cuboïdienne et sous-astragalienne postérieure
et antérieure. Un CT-scan de l'articulation sous-astragalienne peut
être envisagé.

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On est donc frappé de constater que l'importance des douleurs
décrites par le patient et de la discordance avec les constatations
objectives cliniques et radiologiques.
Nous inscrivons M. K.________ en physiothérapie antalgique avec
traitement de cicatrice, amélioration des amplitudes articulaires,
renforcement musculaire. Le patient suit des thérapies individuelles
ainsi qu'en groupe, à sec et en piscine, avec également une école de
marche.
Du point de vue subjectif, l'évolution est nulle. Le patient trouve
même ses douleurs augmentées par les diverses thérapies. On ne
constate que peu d'amélioration des amplitudes de la cheville du
point de vue objectif. A noter un certain manque de collaboration du
patient avec d'importantes auto-limitations et une attitude très
démonstrative.
Le patient est équipé de chaussures orthopédiques Künzli qu'il
chausse mais ne noue pas correctement. Nous équipons M.
K.________ d'amortisseurs talonniers, ces chaussures Künzli étant
déjà équipées d'une barre de déroulement.
L'hospitalisation a été écourtée en raison de l'attitude inadéquate du
patient lors d'une consultation orthopédique. Il ne nous a donc pas
été possible d'effectuer le CT-scanner à la recherche d'un manque
de consolidation. Cet examen pourra être fait ambulatoirement.
En cas de lésion objectivée, une arthrodèse sous-astragalienne et
médio-tarsienne pourrait être proposée.
Du point de vue professionnel, le travail de manœuvre semble
difficilement envisageable pour l'instant. Des éléments autres
qu'orthopédiques semblent assombrir le pronostic de reprise. Un
reclassement professionnel semble difficile à envisager compte tenu
de la barrière linguistique et du manque de collaboration du patient.
»
Dans un rapport du 3 septembre 2002 à l'attention de la CNA, le Dr
J.________, chef de clinique adjoint au Service d'orthopédie et de
traumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV), a fait état d'une évolution stagnante, avec la persistance de
douleurs et d'épisodes itératifs de tuméfaction de la cheville droite
rendant la marche quasiment impossible sans cannes ; le patient
décrivait en outre des lombalgies sur trouble statique. Dans la
mesure où le dernier contrôle n'avait révélé aucune altération
dégénérative et une bonne consolidation de la fracture, le Dr
J.________ n'avait pas répété le bilan radiologique. Il n'avait
finalement aucune proposition thérapeutique, relevant qu'une
reconversion professionnelle via l’assurance-invalidité semblait la
seule possibilité envisageable.
Le 18 septembre 2002, l'assuré a été examiné par le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement
de la CNA. Interrogé sur ses intentions professionnelles, l'assuré a
déclaré n'avoir « plus aucune intention de travailler jusqu'à la fin de
ses jours ». Il a également déclaré être obligé de prendre des cannes
pour sortir mais être capable de marcher sans elles à la maison ; à

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cet égard, le Dr N.________ a constaté, au cours de l'examen, que la
marche sans cannes s'effectuait avec une boiterie caricaturale,
l'assuré s'agrippant aux meubles et s'interrompant tous les deux pas
pour se masser le pied. Le Dr N.________ a également remarqué, lors
de l'examen de la colonne vertébrale, une légère scoliose dorso-
lombaire gauche. Finalement, il a apprécié la situation comme suit :
« Nous nous trouvons chez cet assuré à une année d'une fracture
calcanéenne actuellement consolidée. Un syndrome de Südeck a été
évoqué dans les suites mais n'a pas été confirmé par la scintigraphie
pratiquée au CRR de Sion.
Le tableau actuel est marqué par d'importantes discordances entre
les plaintes subjectives et les constatations objectives. Cet assuré un
peu fruste s'est fermement installé dans un comportement d'invalide
que l'on pourra difficilement modifier. Nous ne reviendrons pas sur
les différentes hyper-réactions qui ont parasité l'examen clinique de
ce jour décrit plus haut. Nous nous contenterons de souligner la
discordance entre l'impotence fonctionnelle affichée et l'absence
d'une amyotrophie musculaire du mollet ou de la cuisse (cf. mesures
des périmètres) que l'on devrait normalement observer dans le cas
d'une épargne aussi importante. Objectivement il existe certes une
limitation fonctionnelle de la sous-astragalienne consécutive à la
fracture ainsi que des altérations post-fracturaires du calcanéum. La
traduction de ces séquelles nous paraît cependant très
probablement majorée par des facteurs non organiques.
Dans ce contexte, nous ne pouvons que partager l'avis du Dr
J.________ concernant l'absence d'une amélioration notable que l'on
pourrait attendre de l'AMO ou même de la poursuite d'un traitement
médical autre que symptomatique. Nous proposons donc à la Suva
de procéder au bouclement assécurologique du cas sur la base de
l'exigibilité qui suit et d'une indemnisation pour atteinte à l'intégrité
qui fera l'objet d'une appréciation séparée.
EXIGIBILITE
Sur le plan organique, des séquelles objectives de l'accident
permettraient à cet assuré de mettre en valeur une pleine capacité
dans un travail léger, sédentaire ou permettant les positions
alternées et n'exigeant pas de déplacements importants. »
Le 30 janvier 2004, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au
paiement des soins médicaux et à l’indemnité journalière, avec effet
au 29 février 2004. Par décision du 18 mai 2004, elle lui a alloué une
rente d’invalidité de 13% dès le 1er mars 2004, ainsi qu’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15%. Sur le plan médical,
elle a considéré qu’il y avait lieu de s’en tenir aux conclusions du
rapport d’examen du Dr N.________ ; le travail d’ouvrier dans le
domaine de la construction n’était raisonnablement plus exigible
alors qu'une capacité de travail totale devait être reconnue dans une
activité adaptée (activité professionnelle légère, permettant
l’alternance des positions assis/debout). Sur le plan économique, elle
a procédé à une approche théorique, estimant le revenu sans
invalidité conformément aux informations transmises par l'ancien
employeur et le revenu d'invalide sur la base de cinq descriptions de

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postes de travail (ci-après : DPT). Le choix des DPT avait par ailleurs
été examiné et agréé par le médecin d’arrondissement.
B. Le 25 septembre 2002, K.________ a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente,
en raison de la fracture du calcanéum droit.
Interpellé par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI), la CNA a transmis le dossier constitué en
faveur de l'assuré.
Le 2 décembre 2002, le Dr J.________ a adressé à l'OAI un rapport
aux termes duquel le diagnostic de fracture du calcanéum droit avec
ostéosynthèse était reconnu comme affectant la capacité de travail.
Le Dr J.________ exposait que le séjour à la CRR n'avait pas entraîné
d’amélioration du status local, avec la stagnation de l’évolution, la
persistance de douleurs et un épisode de tuméfaction à répétition.
La marche sans cannes était impossible, avec l’apparition de
douleurs lombaires. Les radiographies montraient cependant une
consolidation acquise de la fracture et l’absence d’altération
dégénérative. Le Dr J.________ n’avait pas de proposition
thérapeutique chirurgicale à formuler, hormis l'ablation du matériel
d’ostéosynthèse à une année de l’intervention, qui ne changerait,
selon lui, probablement rien à la situation douloureuse. Finalement,
son pronostic était réservé et il préconisait des mesures
professionnelles.
Se référant au rapport d’examen du 18 septembre 2002 du Dr
N.________, l'OAI a considéré que le tableau était marqué par
d’importantes discordances entre les plaintes subjectives et les
constatations objectives. Lors d'un entretien du 7 juillet 2003,
l'assuré avait annoncé des limitations ne laissant pas entrevoir de
possibilités de reclassement et avait fait part, le 23 mars 2004, de
son incapacité à reprendre une quelconque activité. Eu égard à ces
éléments, l'OAI a considéré que son intervention pour favoriser la
reprise d'une activité professionnelle s'avérait sans objet et a
procédé à l'évaluation du préjudice économique. Le revenu sans
invalidité était fixé en référence à l'attestation de salaire du dernier
employeur et se chiffrait à 51'675 francs. Le revenu d'invalide était
estimé à 45'986 fr., correspondant à la moyenne des salaires
annuels selon les fiches DPT pour un emploi en milieu industriel
(alimentation de machines automatiques, surveillance de chaînes de
production, finition de pièces sortant de la fabrication, montage de
petits éléments), soit un travail léger, n'impliquant pas de port de
charges supérieur à 10 kg, permettant de travailler majoritairement
assis et n’exigeant aucun déplacement de plus de 50 mètres. Après
comparaison des revenus, l’OAI a conclu que l’assuré pouvait
conserver son autonomie financière dans un emploi adapté (cf.
rapport final de la Division administrative de l'OAI du 26 mars 2004).
Le 23 août 2004, se fondant principalement sur les investigations
effectuées par la CNA, notamment la reconnaissance d'une capacité
de travail entière dans une activité adaptée dès le 18 septembre
2002, l’OAI a communiqué à l’assuré une décision de refus d’octroi
de rente d’invalidité, au motif que son degré d'invalidité, fixé à 11%,
était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-
invalidité.

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L'assuré s'est opposé à cette décision. Il alléguait principalement
que la décision intervenait prématurément, son état de santé
n'étant pas stabilisé, subsidiairement qu'elle ne prenait pas en
compte l'ensemble de sa problématique dorsale (scoliose) et
retenait un revenu sans invalidité inférieur à celui auquel il aurait pu
effectivement prétendre (cf. courrier du 21 septembre 2004).
C. Dans un courrier du 14 septembre 2004, la CNA a informé l'assuré
qu'elle annulait la décision de rente du 18 mai 2004, eu égard à
l’évolution du cas et à l'intervention chirurgicale planifiée.
L'assureur-accidents a repris le service des prestations à la date à
laquelle il l’avait suspendu.
Le Dr N.________ a examiné la situation de l’assuré, tenant compte
de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse le 21 mai 2004 et de
l'échec des divers traitements entrepris. Son appréciation médicale
du 14 mars 2005 faisait état notamment de ce qui suit :
« Le parcours médical et chirurgical de cet assuré après notre bilan
de liquidation de 2002 n’a pas amené d’amélioration de la situation
subjective et objective, chez un assuré s’étant vraisemblablement
définitivement installé dans un comportement invalidant.
Sur le plan strictement organique mes conclusions concernant
l’exigibilité restent toujours d’actualité.
Il en va de même de mon estimation de l’IPAI de 15% qui tenait
compte d’une aggravation prévisible vers une arthrose sous-
astragalienne.
Nous pouvons clairement conclure, comme l’évolution à ce jour le
démontre clairement, qu’il n’y a pas lieu d’attendre d’amélioration
notable de l’état de cet assuré par des mesures médicales autres
que purement symptomatiques, comme nous l’avions d’ailleurs déjà
prédit en 2002. »
Le 28 avril 2005, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au
paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière, avec
effet au 30 avril 2005. Elle lui a alloué une rente d'invalidité de 14%
dès le 1er mai 2005, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 15% (cf. décision du 30 novembre 2006, confirmée par décision
sur opposition du 19 avril 2007).
D. Interpellé par l'OAI, le Dr G.________, médecin au Service
d'orthopédie et de traumatologie du CHUV, a remis son rapport
médical le 12 juillet 2005. Il posait les diagnostics d’arthrose de la
sous-talienne de la calcanéo-cuboïdienne droite et de syndrome
douloureux chronique de la cheville et du pied droits. Les plaintes de
l’assuré, extrêmement expressives, concernaient des enflures
récidivantes, des douleurs prenant la région infra-malléolaire
externe droite, des brûlures le long de la face antérieure du tibia, du
bord externe du pied, parfois du talon, et dans une moindre mesure
du dos du pied. Le Dr G.________ décrivait un patient extrêmement
démonstratif, expliquant qu'il était impossible de savoir si la
mobilisation de la sous-talienne était douloureuse et de tester la

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mobilité de cette articulation, dans la mesure où l'ensemble du pied
et du talon, ainsi que la face antérieure du tibia et de la région du
nerf péronier, étaient pratiquement intouchables, le patient
sursautant violemment à chaque fois. Le pronostic était
extrêmement réservé, avec une symptomatologie douloureuse
difficilement qualifiable, d'un caractère chronique. Il n'y avait pas de
mesure envisageable, le patient étant toutefois adressé à la
consultation d'antalgie du CHUV. Finalement, le Dr G.________
considérait que l'assuré, en incapacité de travail totale depuis 2001,
était en mesure d'exercer une activité en position assise, précisant
qu'il n'était pas de sa compétence de se prononcer sur cette
question.
Le 30 septembre 2005, le Dr Z.________, médecin au Service
d'anesthésiologie du CHUV, a posé les diagnostics d’arthrose post-
traumatique sous-talienne et calcanéo-cuboïdienne à droite, et de
syndrome douloureux chronique du membre inférieur droit. Dans
son rapport à l'OAI, il décrivait, à titre de plaintes subjectives, des
douleurs de type mécanique et neurogène, sans qu’il n’y ait de
signe objectif de Südeck. Un traitement symptomatique était
prescrit et une discussion avec l’orthopédiste était prévue en vue
d’une éventuelle arthrodèse antalgique.
L’OAI a confirmé le refus de rente par décision sur opposition du 27
février 2008. Il considérait que l'état de santé de l'assuré était à
nouveau stabilisé, que l'ablation du matériel d’ostéosynthèse
réalisée en mai 2004 n’avait justifié qu’une incapacité de travail
temporaire, inférieure à douze mois donc insuffisante pour
constituer un nouveau délai d'attente, et que sa capacité de travail
restait entière dans une activité adaptée. De surcroît, son degré
d’invalidité demeurait fixé à 11% et était de ce fait inférieur au taux
de 40% ouvrant le droit à une rente d’invalidité. Cette décision est
entrée en force.
E. K.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de
l'assurance-invalidité le 15 février 2011. Il indiquait quant au genre
de l'atteinte la fracture au pied droit survenue le 18 septembre
2001.
L'OAI l'ayant invité à rendre vraisemblable une aggravation de son
état de santé, l'assuré lui a transmis un certificat médical établi le
24 mars 2011 par la Dresse I.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, faisant les constatations
suivantes :
« M. K.________ présente des douleurs importantes à l'endroit de
l'ancienne fracture du calcanéum droit et une gêne fonctionnelle
majeure, entraînant une boiterie. Il ne se déplace qu'avec des
cannes, sur la pointe du pied droit. Cela entraîne des douleurs
lombaires chroniques avec de fréquentes exacerbations sous forme
de blocage.
Là-dessus se greffe un état anxio-dépressif majeur pour lequel il a
été suivi pendant quelques temps par un psychiatre, sans beaucoup
d'évolution.

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Sur le plan de la médecine interne il présente également un diabète
de type II et une HTA et souffre d'une hépatite B chronique.
M. K.________ est à l'incapacité de travail de 100% depuis 2001.
Le pronostic est défavorable, l'état est chronifié et la reprise d'une
activité professionnelle chez ce patient s'exprimant mal en français
n'est pas envisageable. »
Dans le cadre de l'instruction du cas, l'OAI a prié la Dresse I.________
de répondre à des questions complémentaires. Dans son rapport
médical du 12 avril 2011, elle a diagnostiqué une fracture
comminutive intra-articulaire du calcanéum droit, des
dorsolombalgies sur troubles statiques et un état dépressif, comme
affectant la capacité de travail et existant depuis 2001. Un diabète
de type 2 (depuis 2005), une hypertension artérielle (depuis 2006)
et une hépatite B chronique (depuis 2007) étaient diagnostiqués
comme sans effet sur la capacité de travail. Elle confirmait
l'incapacité totale de travailler comme manœuvre sur un chantier
depuis septembre 2001 et considérait qu'une réadaptation était
illusoire en raison d'un patient fruste, ne parlant que très mal le
français et présentant un état dépressif sous-jacent.
Répondant aux questions complémentaires de l'OAI, la Dresse
I.________ a relevé, le 26 juillet 2011, que s'agissant du diagnostic
selon la CIM-10 (classification statistique internationale des maladies
et des problèmes de santé connexes), il y avait lieu de demander
l'avis du Centre de psychiatrie du [...], où l'assuré avait été suivi
pendant quelque temps en 2007. Elle précisait que le suivi s'était
arrêté en 2008 sans qu'elle n'en connaisse précisément la raison, si
ce n'était que le patient était probablement peu accessible à un
traitement psychothérapeutique, ajoutant que le traitement
médicamenteux antidépresseur Cipralex®, instauré en 2007, avait
été arrêté au début 2009, sur demande de l'assuré alléguant ne pas
sentir de différence sous ce traitement. Finalement, s'agissant des
raisons empêchant l'assuré d'exercer une activité adaptée, elle n'en
voyait aucune, hormis le déplacement avec des cannes rendant
impossible tout travail physique.
L'assuré a été convoqué le 26 mars 2012 auprès du SMR pour un
examen clinique psychiatrique. La Dresse O.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a retenu dans son rapport du 4 mai
2012 le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques, sans comorbidité psychiatrique (F68.0) ; ce
diagnostic était considéré comme sans répercussion sur la capacité
de travail et aucun diagnostic affectant la capacité de travail n'a été
posé. Les plaintes de l'assuré étaient uniquement physiques,
concernant des douleurs à la jambe droite, au dos, des blocages à la
nuque, des maux de tête et l'impossibilité de rester assis longtemps.
La Dresse O.________ retenait, sur le plan purement psychiatrique,
une capacité de travail de 100% tant dans l'activité habituelle que
dans une activité adaptée. Elle relevait en outre ce qui suit :
« Sur le plan psychiatrique, notre examen clinique n'a pas montré de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété
généralisée, de trouble phobique, de trouble de la personnalité

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morbide, de perturbation de l'environnement psychosocial qui est
normal ni de limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes.
Dans le rapport médical du 12.04.2011, le médecin-traitant, la
Dresse I.________, médecin généraliste, retient le diagnostic d'état
dépressif existant depuis 2001 et ceci en l'absence d'un status
psychiatrique ou d'un diagnostic selon les critères cliniques de la
CIM-10.
Il est possible que l'assuré ait pu développer une symptomatologie
anxio-dépressive réactionnelle à ses douleurs chroniques ou
simplement une humeur dépressive, sans incidence sur la capacité
de travail et qui actuellement est en rémission.
En l'absence de tout document psychiatrique, nous ne pouvons pas
nous prononcer sur la période 2007 où l'assuré aurait eu 5-6
entretiens avec un psychiatre au [...] (Centre Psychiatrique du [...])
d'[...].
Selon les informations anamnestiques fournies par l'assuré, une
évaluation psychiatrique aurait été également effectuée au [...]
d'[...] en novembre-décembre 2011. Une fois de plus, aucun
document psychiatrique n'est en notre possession.
Sur la base de notre observation clinique, nous avons retenu le
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, sans comorbidité psychiatrique, qui est caractérisé
par la présence des symptômes physiques compatibles avec un
trouble, une maladie ou un handicap physique, mais amplifiés ou
entretenus par l'état psychique de l'assuré. Ce diagnostic n'est pas
accompagné d'une comorbidité psychiatrique manifeste, d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un
état psychique cristallisé ou profit tiré de la maladie, il n'a aucune
prise en charge rhumatologique, consulte toutefois peu son
médecin-traitant et garde un fonctionnement social normal.
En conclusion, sur le plan purement psychiatrique, notre assuré ne
souffre d'aucune pathologie à caractère incapacitant et sa capacité
de travail exigible est de 100% dans toute activité qui respecte les
limitations fonctionnelles somatiques.
Limitations fonctionnelles
L'assuré ne présente pas de limitations fonctionnelles
psychiatriques.
Les difficultés financières, l'absence de formation professionnelle et
les difficultés linguistiques ne font pas partie du domaine médical."
Dans un avis du 9 mai 2012, le SMR a considéré, au vu de l'examen
de la Dresse O.________, que le fait nouveau psychiatrique présenté
par le médecin traitant, soit l'état anxio-dépressif, était objectivé
sous forme de majoration des symptômes physiques pour des
raisons psychologiques, sans comorbidité psychiatrique, et que cette
situation ne justifiait aucune incapacité de travail. Il en résultait une
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, les

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limitations fonctionnelles demeurant inchangées et la capacité de
travail restant nulle dans l'activité habituelle d'employé de chantier.
Le 11 mai 2012, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dans
le sens d'un refus de rente d'invalidité et de reclassement. Il a
estimé que son état de santé demeurait identique à celui présenté
lors de la précédente décision de refus de prestations du 27 février
2008, de sorte que son degré d'invalidité se maintenait à 11%.
L'assuré a fait part à l'OAI de ses observations sur ce projet le 11
juin 2012, alléguant que son état de santé et ses difficultés à
s'exprimer en français ne lui permettaient pas d'envisager une
reprise d'activité professionnelle.
Dans un rapport du 22 octobre 2012, les Drs C.________ et H.________
du Centre de psychiatrie du [...] ont indiqué que l'assuré leur avait
été adressé en 2007 par son médecin traitant pour évaluation d'une
symptomatologie dépressive importante avec symptômes
psychotiques, et lui avoir dispensé un traitement du 8 novembre
2011 au 3 mai 2012. Ils ont posé les diagnostics affectant la
capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère avec symptômes psychotiques (F33.3) (possible
schizophrénie comme diagnostic différentiel) et de douleurs
chroniques où intervenaient des facteurs somatiques et psychiques
(F45.41), estimant que la symptomatologie dépressive était «
apparemment » apparue trois ans après l'accident de travail. Ils
mentionnaient que la symptomatologie psychique associée,
constatée en 2007-2008 et toujours présente, comprenait des
troubles massifs du sommeil, une fatigue et une fatigabilité
importantes, un manque d'élan vital avec une apathie, voire un
apragmatisme, une thymie abaissée avec des pleurs, une
anhédonie, des idées de culpabilité et d'infériorité, un
ralentissement et des troubles de la concentration, ainsi que des
difficultés importantes de se projeter dans l'avenir et des idées
suicidaires non scénarisées. Ils constataient également des
symptômes suggérant une composante psychotique, comme les
hallucinations auditives – et rarement visuelles – décrites par le
patient, un émoussement affectif et un retrait social. Par ailleurs, les
plaintes de l'assuré concernaient des douleurs localisées au pied,
montant vers le dos jusqu'à la nuque, présentes plus violemment
lors des déplacements, des changements de position ou en position
assise prolongée. Selon les Drs C.________ et H.________, la
symptomatologie dépressive – et les symptômes psychotiques
associés – pouvait théoriquement répondre à une thérapie
antidépressive, éventuellement avec un traitement neuroleptique
associé, mais compte tenu des difficultés du patient à adhérer à un
traitement, de la composante somatique, du contexte social avec de
possibles bénéfices secondaires et de la longue durée d'évolution, le
pronostic leur semblait très peu favorable.
Dans un avis du 31 octobre 2012, le SMR a retenu que l'examen
psychiatrique au SMR permettait de conclure à la majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques sans
comorbidité psychiatrique et que le rapport psychiatrique du Centre
de psychiatrie du [...], évoquant entre autres les problèmes de
sommeil non traités, n'apportait aucun élément médical nouveau

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par rapport à l'examen de la Dresse O.________. En définitive, les
conclusions du SMR ne pouvaient être modifiées.
Par décision du 7 novembre 2012, l'OAI a confirmé son projet de
décision du 11 mai 2012. Il exposait, dans une lettre
d'accompagnement datée du même jour, que le SMR n'admettait
pas d'aggravation depuis l'examen clinique du 26 mars 2012. Par
ailleurs, les difficultés à s'exprimer en français, les particularités
comportementales de nature socioculturelle, ethnique ou familiale,
ainsi que la longue période d'inactivité, l'âge ou l'absence de
motivation ne constituaient pas des facteurs dont il devait être tenu
compte pour la fixation du taux d'invalidité.
F. Par arrêt du 4 octobre 2013 (AI 291/12 – 256/2013), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours formé
par K.________, annulé la décision de l’OAI du 7 novembre 2012 et
renvoyé la cause pour complément d’instruction et nouvelle
décision, au motif qu’il ne se justifiait pas, en l’état, d’écarter l’avis
des Drs H.________ et C.________ au profit de celui de la Dresse
O.________ et du SMR, et que les divergences entre les rapports
médicaux auraient dû inciter l’OAI à ordonner une expertise
médicale tendant à clarifier la situation sur le plan psychiatrique.
L’OAI a repris l’instruction du dossier et convoqué l’assuré à une
expertise auprès du Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie.
L’expertise psychiatrique a été réalisée le 28 avril 2014 en présence
d’un interprète. Dans son rapport rédigé le 19 mai suivant, le Dr
B.________ a retenu pour seul diagnostic une majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, sans
comorbidité psychiatrique (F68.0), considérée comme n’affectant
pas la capacité de travail. Sous l’intitulé « Appréciation du cas et
pronostic », le Dr B.________ s’est exprimé notamment comme suit :
« […] l’assuré a travaillé 8 mois en Suisse, jusqu’à l’accident du
18.09.2001 où il s’est cassé la jambe car un marteau piqueur lui est
tombé dessus. A signaler que pendant ce moment-là, l’assuré n’a
pas eu peur de mourir, selon lui, et qu’il n’y a pas eu de signes ou de
symptômes d’un stress post-traumatique.
Depuis ce moment-là, l’assuré est incapable de travailler à cause de
ses douleurs et les différents remèdes et opérations n’ont pas
amélioré celles-ci.
Selon les documents mis à ma disposition, cet assuré aurait fait un
état dépressif qui aurait été soigné par un psychiatre, mais l’assuré
n’y a pas donné suite. Puis en 2011, il est à nouveau allé voir un
psychiatre au [...] qui parle d’un épisode dépressif avec
symptomatologie psychotique et notamment des hallucinations
auditives et visuelles.
L’expert s’étonne de cette symptomatologie qui n’apparaît
nullement lors de l’examen effectué avec l’aide d’un interprète. Bien
au contraire, l’assuré s’exprime correctement dans sa langue
maternelle, dans un discours cohérent, il n’y a pas de troubles
formels de la pensée ni de troubles de la perception. J’ignore si le

- 12 -
psychiatre du [...] a vu l’assuré avec l’aide d’un interprète. J’ai
interrogé l’assuré par rapport à ses éventuelles hallucinations et la
description faite par celui-ci ne correspond pas du tout à la
description des troubles de la perception. De plus, dans une
problématique psychotique avérée et décompensée, il y a soit des
hallucinations auditives (ce qui est le plus fréquent), soit des
hallucinations visuelles (ceci est extrêmement rare) et fait partie
plutôt de la symptomatologie des tumeurs cérébrales).
A signaler qu’en 2012, un examen psychiatrique a été effectué au
SMR et qu’aucun diagnostic avec répercussion durable sur la
capacité de travail n’a été retenu.
Je retiens le même diagnostic qu’en 2012, c’est-à-dire une
majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, sans comorbidité psychiatrique (F68.0), qui selon la
CIM-10 est caractérisé par la présence de symptômes physiques
compatibles avec un trouble, une maladie ou un handicap physique,
mais amplifiés et entretenus par l’état psychique de l’assuré. A
signaler également qu’il n’y a pas de perte d’intégration sociale. Si
nous étudions de près les activités journalières de l’assuré, il est
capable de conduire, d’ailleurs il a conduit depuis [...] jusqu’à [...], ce
qui exclut les troubles cognitifs handicapants et notamment les
troubles de la concentration et de la mémoire, il va également chez
ses médecins en voiture ; de plus, il a une vie pratiquement
normale, il est capable de regarder la télévision et d’avoir du plaisir
(nous avons pu parler du football où l’assuré sourit en parlant de son
équipe préférée […]), il rencontre également des compatriotes.
Le problème principal de cet assuré est la douleur et l’intime
conviction qu’il est malade et que c’est l’Etat qui doit le prendre en
charge, notamment les assurances sociales, ce qu’il ne comprend
pas.
Dans ce sens-là, nous sommes très proches d’une évolution vers un
trouble somatoforme, mais, au moment de l’entretien, l’expert n’a
pas trouvé les éléments nécessaires selon la CIM-10 pour poser ce
diagnostic.
Au cours de l’entretien et après étude du dossier, je n’ai pas pu
retenir des signes ou des symptômes parlant en faveur d’une
maladie psychiatrique ou d’un trouble de la personnalité, l’assuré se
plaint d’un problème de douleurs et le cas est plutôt social que
psychiatrique.
Le pronostic reste réservé, car l’assuré est convaincu qu’il est
malade. »
Au terme de son rapport, le Dr B.________ a conclu que l’assuré ne
présentait aucune atteinte à la santé du point de vue psychiatrique
et disposait d’une pleine capacité de travail.
Par avis du 2 juin 2014, le SMR s’est rallié à l’appréciation du Dr
B.________, lequel confirmait les conclusions de la Dresse O.________,
considérant que l’assuré présentait une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle d’ouvrier sur chantier et totale dans une

- 13 -
activité adaptée aux limitations fonctionnelles physiques d’épargne
du membre inférieur gauche depuis le 18 décembre 2002.
Le 13 juillet 2015, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de refus
de rente d’invalidité. Il relevait que la capacité de travail entière
dans toute activité adaptée admise par le SMR – et reconnue par le
Dr B.________ au plan psychiatrique – conduisait au maintien des
conclusions de sa précédente décision du 27 février 2008.
L’assuré, par son conseil, a fait part à l’OAI de ses observations sur
ce projet le 2 septembre 2015. Il avançait l’existence de facteurs
déterminants qui, par leur intensité et leur consistance, le rendaient
incapable de fournir des prestations même dans une activité
adaptée, et la présence d’un état dépressif de degré moyen, avec un
suivi psychiatrique depuis 2007, qualifié en octobre 2012 par le
Centre de psychiatrie du [...] de trouble dépressif récurrent sévère
existant depuis 2004. Au surplus, il mettait en doute la valeur
probante de l’expertise du Dr B.________ et les conclusions du SMR,
en contradiction avec les évaluations de ses médecins traitants.
Le SMR s’est prononcé dans un avis du 16 octobre 2015, relevant
que les pathologies rapportées par l’assuré remonteraient à 2007,
soit avant les examens des Drs O.________ et B.________, et qu’il était
impossible à six mois (sic) de la dernière expertise d’avoir un trouble
dépressif récurrent sévère, puisque cela présupposait l’existence
d’un épisode dépressif dans le passé, ce qui n’était pas le cas. Il niait
par ailleurs l’existence de facteurs déterminants, soulignant que le
Dr B.________ mentionnait un assuré ne présentant pas de perte
d’intégration sociale, allant chez le médecin en voiture et capable
d’avoir du plaisir. Les allégations de l’assuré n’apparaissaient ni
plausibles ni convaincantes au vu du dossier, de sorte que le SMR
maintenait ses conclusions antérieures en considérant que la
situation était inchangée.
Par décision du 30 octobre 2015, l’OAI a maintenu son refus de droit
à une rente d’invalidité.
G. K.________ a déféré la cause à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par acte du 1er décembre 2015, concluant à la
réforme de la décision litigieuse en ce sens que le droit à une rente
entière d’invalidité lui est reconnu. Il requiert en outre une « analyse
complète physico-psychiatrique » aux fins d’évaluer son état de
santé par un spécialiste neutre. En substance, il fait valoir que sa
capacité de gain est nulle en raison de son état de santé actuel, se
référant au certificat médical de la Dresse I.________ du 24 mars
2011, au rapport des Drs H.________ et C.________ du 22 octobre
2012, dont les conclusions sont en contradiction avec celles de
l’expert B.________.
Dans sa réponse du 2 février 2016, l’OAI préavise pour le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée.
Le recourant n’a pas fait valoir d’observations complémentaires.”
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté
le recours déposé le 1er décembre 2015 par K.________ et confirmé la

- 14 -
décision rendue le 30 octobre 2015 par l’OAI. En substance, sous l’angle
somatique, la Cour de céans a en premier lieu estimé que les atteintes
mentionnées dans les rapports des 24 mars, 12 avril et 26 juillet 2011 de
la Dre I.________ ne pouvaient être de nouvelles pathologies invalidantes
dès lors que, sur la base des rapports des Drs N.________, J.________ et
G.________ à l’origine de la décision initiale de refus de prestations du 27
février 2008, les douleurs à l’endroit de l’ancienne fracture calcanéenne et
celles lombaires étaient attestées depuis 2002 et n’empêchaient pas
l’exercice d’une activité adaptée, à plein temps. A l’examen des différents
rapports médicaux au dossier, il résultait que, si l’exercice de la profession
habituelle (manœuvre de chantier) de l’assuré était compromise en raison
des séquelles objectives de l’accident du 18 septembre 2001, une
capacité de travail entière était possible dans une activité adaptée (travail
léger, sédentaire ou permettant les positions alternées et n’exigeant pas
de déplacements importants). En outre, le reclassement professionnel
semblait difficile compte tenu notamment de la barrière linguistique et du
manque de collaboration de l’intéressé. Selon la cour, la Dre I.________,
seul médecin à s’être prononcé sur le plan somatique dans le cadre de la
nouvelle demande, n’avait fourni aucune indication objective dans le sens
d’une détérioration notable de l’état de santé de l’assuré sur ce plan. Au
demeurant, bien que requérant une « analyse complète physico-
psychiatrique », le recourant ne remettait pas en cause l’appréciation de
son état au plan physique, le dossier ayant au demeurant été considéré
comme complet sous cet angle dans le cadre de l’arrêt de renvoi de la
Cour de céans du 4 octobre 2013. Dans ces circonstances, le SMR (avis
médicaux des 31 octobre 2012 et 2 juin 2014), respectivement l’OAI, était
fondé à retenir que la situation était à ce niveau identique à celle
prévalant à l’époque de la décision antérieure. Sous l’angle psychiatrique,
dans le cadre de la nouvelle demande de prestations déposée en février
2011, l’expert B.________ mis en œuvre par l’OAI à la suite de l’arrêt de
renvoi, a diagnostiqué, comme étant sans influence sur la capacité de
travail, une majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, sans comorbidité psychiatrique, caractérisé selon la CIM-
10 (classification statistique internationale des maladies et des problèmes
de santé connexes) par la présence de symptômes physiques compatibles

- 15 -
avec un trouble, une maladie ou un handicap physique, mais amplifiés ou
entretenus par l’état psychique de l’assuré. La Cour de céans a estimé, sur
la base du rapport d’expertise du 19 mai 2014 – ayant valeur probante et
l’emportant sur l’avis divergent des psychiatres du [...] –, qu’en ajoutant
aux atteintes somatiques déjà retenues celle de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques, laquelle pathologie était
toutefois sans incidence sur l’exercice d’une activité adaptée car
considérée comme n’étant pas incapacitante, aucune aggravation des
atteintes ayant motivé la précédente décision n’a été rendue
vraisemblable, pas plus que l’existence de nouvelles limitations
fonctionnelles ; aucun élément probant ne tendait à démontrer que les
pathologies s’additionnaient et interagissaient sur la capacité de travail
d’une manière plus accrue que précédemment retenu. En définitive, la
cour a retenu qu’entre la décision du 27 février 2008 et celle litigieuse du
30 octobre 2015, aucune aggravation importante de l’état de santé de
l’assuré n’était de nature à influencer négativement sa capacité de travail.
Dans cette mesure, la requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise
médicale pluridisciplinaire n’apparaissait pas nécessaire selon une
appréciation anticipée des preuves par le tribunal (cf. CASSO AI 311/15 –
201/2016 du 5 août 2016, consid. 5).
Cet arrêt n’a pas été contesté.
B. Le 3 novembre 2020, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations, en raison des suites (arrêt de travail à 100 %, du 18
septembre 2001 au 20 octobre 2020, attesté par certificat du 20 octobre
2020 de la Dre I.________) de l’accident de l’automne 2001. Il a produit a
cet effet les pièces médicales suivantes :
- un certificat du 30 novembre 2020 du Dr U._________, spécialiste en
rhumatologie et en médecine interne générale, rédigé en ces termes :
“Le médecin soussigné certifie que Monsieur K.________, né le
[...], vient en traitement depuis 2012 pour des douleurs
péritrochantériennes gauches, qualifiés de périarthrite de hanche. Il
est traité avec de la mésothérapie, injections sous-cutanées

- 16 -
superficielles d’un mélange d’anesthésique et d’anti-inflammatoires,
6 à 10 fois par année avec un soulagement passager.
Il n’y a pas eu d’autres investigations demandées par mes soins ni
d’autre traitement que ces séances qui durent environ 10 minutes.
Je ne peux pas me prononcer sur la capacité de travail sur la base de
mon dossier pour ce patient qui ne travaille plus depuis 2001.” ;
- un rapport du 24 novembre 2020 de la Dre I.________ dont on extrait ce
qui suit :
“1. Diagnostics :
- Status après fracture comminutive intra-articulaire du
calcanéum D [droit] en 2001.
- Arthrose talo-calcanéenne secondaire.
- Dorso-lombalgies sur trouble statique.
- Diabète de type II.
- HTA [hypertension artérielle].
- Hépatite B chronique.
2. M. K.________ présente des douleurs importantes à l’endroit de
l’ancienne fracture du calcanéum D et une gêne fonctionnelle
majeure, entraînant une boiterie. Il ne se déplace qu’avec des
cannes, sur la pointe du pied D. Cela entraîne des douleurs
lombaires chroniques avec de fréquentes exacerbations sous
forme de blocage.
Sur le plan de la médecine interne il présente également un
diabète de type II et une HTA et souffre d’une hépatite B
chronique.
Traitement actuel :
- Lantus® 12 unité/j.
- Janumet® 50/1000 2x/j.
- Forxiga® 10.
- Teveten Plus®.
- Logimax® 10/100.
- Tramadol®
- Dafalgan®
3. M. K.________ est à l’incapacité de travail de 100% depuis 2001.
4. Le pronostic est défavorable, l’état est chronifié et la reprise
d’une activité professionnelle chez ce patient s’exprimant mal en
français n’est pas envisageable.”
En annexe à son rapport, la médecin traitant a joint le rapport
d’une IRM (imagerie par résonance magnétique) et scanner du pied droit
effectués le 15 novembre 2019 au Service de radiologie des B.__________
(B.__________) qui se termine comme suit :
“Conclusion

- 17 -
Arthrose talo-calcanéenne notamment dans la partie moyenne de
l’articulation où il y a un œdème de l’os sous-chondral et un
engrènement articulaire.
Pas de signal de tendinopathie ni lésion ligamentaire visibles.”
La Dre I.________ a également joint un rapport de radiographies
de la cheville droite (face/profil), axiale de calcanéum et du pied droit
oblique effectuées le 22 octobre 2019 au S.________ SA, lesquelles ont mis
en évidence un remodelage post-traumatique de la partie antéro-
supérieure du calcanéus avec remaniement dégénératif de la sous-
talienne postérieure de l’articulation calcanéo-cuboïdienne, ainsi qu’une
excroissance osseuse au bord externe du calcanéus.
Le 8 décembre 2020, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR) a indiqué qu’aucun élément nouveau, ni
d’aggravation n’était constatés objectivement par les médecins, avec la
proposition de ne pas entrer en matière (« compte-rendu de la
permanence SMR » établi par la Dre D.________).
Le 8 décembre 2020, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet
de décision de refus d’entrer en matière sur sa nouvelle demande. Ses
constatations étaient les suivantes :
“En date du 23 août 2004 et du 30 octobre 2015, votre demande de
prestations a été rejetée.
Dans le cadre de cette nouvelle demande, vous devez rendre
plausible par des documents adéquats que votre situation se soit
notablement modifiée. L’examen du dossier n’a montré aucun
changement. En effet, les rapports de vos médecins reçus en
novembre dernier ne montrent aucune péjoration objective ou
d’élément nouveau au niveau clinique.
Nous ne pouvons donc pas entrer en matière sur votre nouvelle
demande.”
Le 12 décembre 2020, l’assuré a contesté ce projet. Il
s’étonnait de ne pas avoir droit à des prestations de l’assurance-invalidité,
soutenant que sa santé s’était « notablement détériorée » depuis ses
demandes précédentes. Il indiquait souffrir de douleurs importantes à
l’endroit de l’ancienne fracture, avec une gêne fonctionnelle majeure qui

- 18 -
l’empêchait de vivre normalement en raison des douleurs chroniques. Il
mentionnait également le développement d’une importante arthrose et
sclérose de l’os, selon les IRM, ajoutant souffrir d’un diabète de type II,
d’une hypertension artérielle ainsi que d’une hépatite B chronique
entraînant des nausées et des vomissements. Le 26 janvier 2021, l’OAI a
reçu des rapports de radiographies de la cheville et du pied droits
d’octobre 2019 ainsi que d’IRM et scanner du pied droit de novembre 2019
figurant déjà au dossier.
Par décision du 25 février 2021, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations du 3 novembre 2020.
C. Par acte du 29 mars 2021, K.________, représenté par Me Paul-
Arthur Treyvaud, a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en prenant les conclusions suivantes :
“I.- Le recours est recevable et il est admis.
II.- La décision de refus d’entrer en matière prise par l’Office AI le
25 février 2021 est annulée.
III.- Le dossier est renvoyé à l’Office AI aux fins qu’il ordonne une
expertise portant sur les incapacités physiques dont souffre le
recourant.
IV.- En tout état de cause, le taux d’invalidité du recourant est
supérieur à 50%.
V.- L’assistance judiciaire est accordée au recourant.
VI.- Les frais et dépens sont mis à la charge de l’Office AI.”
En substance, le recourant a allégué que son état de santé
s’est aggravé et que la décision de refus d’entrer en matière sur sa
nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité n’est pas
justifiée. Les arguments développés par le recourant à l’appui de son acte
seront repris dans les considérants en droit du présent arrêt. A titre de
mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire « afin de déterminer sa capacité de gain ».

- 19 -
Dans sa réponse du 3 mai 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Le 30 juin 2021, le recourant a informé renoncer au dépôt
d’une réplique.
D. Par décision du 6 avril 2021, K.________ a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 29 mars précédant. Il était exonéré
du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise
mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Paul-Arthur Treyvaud
lui a été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée le 3 novembre 2020.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière

- 20 -
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). Par
dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière
décision entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des
revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).

- 21 -
4. Le recourant fait valoir que les documents produits dans le
cadre de sa nouvelle demande attestent d’une péjoration de son état de
santé et d’une modification du degré d’invalidité. Il prétend par ailleurs ne
pas disposer des « capacités physiques et psychiques » pour réintégrer le
monde professionnel. Se référant à son courrier du 12 décembre 2020
adressé à l’OAI, il répète ne pas pouvoir vivre « normalement » en raison
d’importantes douleurs à l’endroit de l’ancienne fracture, avec une « gêne
fonctionnelle majeure » ; se déplaçant avec des cannes, il ne peut pas
poser au sol l’extrémité du pied droit, ce qui l’empêche de trouver une
occupation adaptée à son handicap. Enfin, il ajoute souffrir de diabète de
type II, d’une hypertension artérielle et d’une hépatite B qui entraîne des
nausées et des vomissements. Ces éléments justifient à ses yeux, la
reprise de l’instruction du dossier comprenant la mise en œuvre d’une
expertise médicale « aux fins de déterminer sa capacité de gain
résiduelle ».
5. a) En l’occurrence, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 3 novembre 2020. Il n’y a
donc pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision de refus de
prestations du 30 octobre 2015, et la décision litigieuse du 25 février
2021, un changement important des circonstances propres à influencer le
degré d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au
contraire se limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès
de l’OAI jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de
façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent
refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la décision de refus d’entrer en matière du 25 février 2021 et
les circonstances prévalant à l’époque de la décision du 30 octobre 2015,
confirmée par arrêt de la Cour de céans.
b) Par arrêt du 5 août 2016 entré en force, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a rejeté le recours
déposé le 1er décembre 2015 par l’assuré et a confirmé la décision de
refus de droit à une rente d’invalidité rendue le 30 octobre 2015 par l’OAI

- 22 -
(CASSO AI 311/15 – 201/2016). Sous l’angle psychiatrique, une instruction
complémentaire sous la forme d’une expertise a été mise en œuvre aux
fins de départager les avis médicaux divergents au dossier ; le rapport
d’expertise du 19 mai 2014 du DrB.________ a conduit à retenir, en sus des
atteintes somatiques, la pathologie de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques considérée sans influence sur
la capacité de travail. Sur le plan somatique, aucune péjoration de
l’atteinte à la santé avec répercussion sur la capacité de travail n’a été
mise en évidence depuis 2002 (cf. CASSO AI 311/15 – 201/2016 du 5 août
2016, consid. 5). En effet, par un arrêt de renvoi pour complément
d’instruction sur le plan psychiatrique du 4 octobre 2013, la Cour de céans
a notamment retenu ce qui suit (cf. CASSO AI 291/12 – 256/2013 du 4
octobre 2013, consid. 5b/aa) :
“aa) Sur le plan somatique, on constate que le recourant présente
des douleurs à l’endroit de l’ancienne fracture calcanéenne et des
douleurs lombaires. Ces atteintes ne sauraient cependant être
retenues comme des pathologies nouvelles invalidantes; en effet,
elles sont attestées depuis 2002 et n’empêchent pas l’exercice
d’une activité adaptée, à plein temps. Cette appréciation émanait
notamment des rapports du Dr N.________, J.________ et G.________, à
l’origine de la décision du 27 février 2008. L’avis du médecin traitant
n’infirme au demeurant pas cette appréciation. En effet, dans ses
rapports des 24 mars et 12 avril 2011, la Dresse I.________
mentionne, sur le plan physique, la fracture comminutive intra-
articulaire du calcanéum droit, avec une gêne fonctionnelle
nécessitant l’utilisation de cannes, et les dorsolombalgies. Elle
conclut, dans son rapport du 26 juillet 2011, que le recourant n’est
plus apte à exercer des métiers physiques.
Il appert ainsi, comme l’a relevé le SMR dans l’avis du 31 octobre
2012, qu’aucune péjoration de l’atteinte à la santé somatique avec
répercussion sur la capacité de travail n’a été mise en évidence
depuis 2002; les plaintes douloureuses, particulièrement au niveau
de la cheville droite et du rachis, ainsi que l’utilisation de moyen
auxiliaire sous forme de cannes anglaises étaient connus. Partant, il
n’y a pas lieu de s’écarter, sur ce point, des conclusions du SMR
quant à l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité
légère respectant les limitations fonctionnelles reconnues.”
c) A l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit un
rapport du 24 novembre 2020 de la Dre I.________, avec en annexe un
rapport des B.__________ du 15 novembre 2019 et un rapport du S.________
SA du 22 octobre 2019, ainsi qu’un certificat médical du 30 novembre
2020 du DrU._________.

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Dans son rapport du 24 novembre 2020, la médecin traitant a
posé les diagnostics de status après fracture comminutive intra-articulaire
du calcanéum droit en 2001, d’arthrose talo-calcanéenne secondaire, de
dorso-lombalgies sur trouble statique, de diabète de type II,
d’hypertension artérielle (HTA) et d’hépatite B chronique. Elle indique que
l’assuré présente des douleurs importantes à l’endroit de l’ancienne
fracture du calcanéum droit et une gêne fonctionnelle majeure, entraînant
une boiterie ; il ne se déplace qu’avec des cannes, sur la pointe du pied
droit. Selon la Dre I.________ cela entraîne des douleurs lombaires
chroniques avec de fréquentes exacerbations sous forme de blocage. Par
ailleurs, sur le plan de la médecine interne, l’intéressé présente un diabète
de type II et une hypertension artérielle et souffre d’une hépatite B
chronique. Elle décrit ensuite les sept médicaments composant le
traitement actuel (Lantus® 12 unité/j. ; Janumet® 50/1000 2x/j. ;
Forxigal® 10 ; Teveten Plus® ; Logimax® 10/100 ; Tramadol® ;
Dafalgan®). Selon la médecin traitant, l’incapacité de travail de l’assuré
est de 100 % depuis 2001 et le pronostic défavorable ; en raison de l’état
chronifié, la reprise d’une activité professionnelle n’est pas envisageable
chez l’intéressé qui s’exprime mal en français.
Outre les indications sur la composition du traitement actuel,
le contenu du rapport du 24 novembre 2020 de la Dre I.________ est en
tous points identique au certificat de cette même médecin du 24 mars
2011 qui est le suivant (cf. pièce 89) :
“CERTIFICAT MEDICAL
Concerne : M. K.________ – [...] –
1. Diagnostics :
- Status après fracture communitive intra-articulaire du calcanéum D
en 2001.
- Etat anxio-dépressif.
- Dorso-lombalgies sur trouble statique.
- Diabète de type II.
- HTA.
- Hépatite B chronique.
2. M. K.________ présente des douleurs importantes à l’endroit de
l’ancienne fracture du calcanéum droit et une gêne fonctionnelle

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majeure, entraînant une boiterie. Il ne se déplace qu’avec des
cannes, sur la pointe du pied droit. Cela entraîne des douleurs
lombaires chroniques avec de fréquentes exacerbations sous forme
de blocage.
Là-dessus se greffe un état anxio-dépressif majeur pour lequel il a
été suivi pendant quelques temps par un psychiatre, sans beaucoup
d’évolution.
Sur le plan de la médecine interne il présente également un diabète
de type II et une HTA et souffre d’une hépatite B chronique.
3. M. K.________ est à l’incapacité de travail de 100% depuis 2001.
4. Le pronostic est défavorable, l’état s’est chronifié et la reprise
d’une activité professionnelle chez ce patient s’exprimant mal en
français n’est pas envisageable.”
Aussi l’appréciation de la Dre I.________ dont se prévaut le
recourant n’est pas nouvelle. Elle ne comporte aucun diagnostic ou
constat médical susceptible de rendre plausible une péjoration de l’état de
santé depuis le certificat de mars 2011 qu’elle reprend en totalité. Quant
aux deux rapports d’imageries joints, ils se limitent à décrire l’état
séquellaire de la cheville et du pied droits post-fracture du calcanéum en
2001 sans toutefois apporter d’éléments, ni de constat médical nouveaux
depuis le précédent refus de prestations en octobre 2015. Dans ces
conditions, le rapport du 24 novembre 2020 de la Dre I.________, et ses
annexes, ne permet clairement pas de retenir une aggravation de la
situation.
De son côté, dans son certificat médical du 30 novembre 2020,
sans se prononcer sur la capacité de travail, le Dr U._________ atteste
uniquement d’un traitement (la mésothérapie comprenant six à dix
injections par année, avec un soulagement passager), par séances durant
environ dix minutes, prodigué depuis 2012 à l’assuré en raison des
douleurs péritrochantériennes gauches, qualifiées de périarthrite de
hanche. Au vu d’un traitement mis en œuvre depuis 2012 et de l’absence
d’aggravation de la situation mentionnée par le rhumatologue consulté, le
certificat médical du Dr U._________ n’est pas de nature à rendre plausible
la péjoration de l’état de santé telle qu’alléguée par le recourant.
d) En tout état de cause, force est de constater que les Drs
I.________ et U._________, de même que les rapports d’imageries effectuées

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en octobre et novembre 2019 joints, ne font mention d’aucun élément
objectif nouveau depuis la dernière décision de refus de prestations du 30
octobre 2015. Ce faisant, ils ne rendent pas plausible une péjoration de
l’état de santé et ne justifient pas la reprise de l’instruction du dossier par
l’intimé. On doit dès lors considérer qu’il n’est pas fait état en l’espèce de
renseignements médicaux justifiant d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations. En refusant la reprise de l’instruction du dossier
à l’occasion de la dernière demande de rente et/ou de mesures d’ordre
professionnel, la décision attaquée n'est, par conséquent, pas critiquable.
e) La requête d’expertise médicale du recourant est
irrecevable dès lors qu’au regard de l’objet du litige, l’examen du juge des
assurances est en effet d’emblée limité au point de savoir si les pièces
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de
l’instruction du dossier. (cf. consid. 3c supra).
6. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Paul-Arthur Treyvaud peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer à
1’832 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]). La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par

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renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 29 mars 2021 par K.________ est rejeté.
II. La décision rendue le 25 février 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Paul-Arhur Treyvaud, conseil du
recourant, est arrêtée à 1’832 fr. (mille huit cent trente-deux
francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud (pour K.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :