vd_gerichte · PE22.014878 · 2023-08-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
639
PE22.014878-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 août 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante,
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 318 al. 2, 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 mars 2023 par
S.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 24 février 2023
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.014878-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) S.________ et V.________ se sont mariés en 2019. De cette
union est née une fille, [...], en 2013. Le 31 décembre 2020, le couple s'est
séparé de fait, de sorte que le mari a quitté le domicile familial sis route
[...] à [...]. Par la suite, des travaux d'aménagement ayant été effectués
pour séparer leur chalet en deux appartements distincts, il est revenu
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vivre dans l'un d'eux, tandis que sa conjointe vit dans l'autre, leur fille
ayant une chambre dans chacun des deux logements et sa garde étant
partagée entre les deux parents.
b) Le 6 mai 2022, S.________ a déposé plainte contre V.________
pour voies de fait qualifiées et dommages à la propriété. Elle lui reproche
de s'en être physiquement pris à elle à plusieurs reprises au cours de
disputes, alors qu’ils se trouvaient au domicile familial. Elle lui reproche en
particulier de l'avoir poussée contre un mur le 27 août 2019, de lui avoir
tordu un doigt en essayant de saisir leur fille, qui se trouvait alors dans ses
bras, le 17 octobre 2020, et de l'avoir poussée en la saisissant au niveau
des clavicules, à la base du cou, sans toutefois l'empêcher de respirer, le
27 avril 2022. S.________ reproche en outre à V.________ d'avoir, au cours
de l'altercation du 27 avril 2022, endommagé son téléphone portable et la
sonnette de son domicile (PV aud. 1).
c) Entendu par la police le 14 juillet 2022 (PV aud. 2), puis,
après l’ouverture de l’instruction le 12 août 2022, par le Ministère public le
28 septembre 2022 (PV aud. 3), V.________ a contesté les faits qui lui
étaient reprochés. Il a expliqué que s’il avait poussé son épouse c'était
après avoir lui-même été bousculé. Il a affirmé n’avoir jamais levé la main
sur celle-ci et ne l’avoir jamais saisie au niveau du cou. Il a encore indiqué
que le téléphone de S.________ était tombé au sol durant l'altercation du
27 avril 2022, parce que les mains de cette dernière avaient heurté les
siennes lorsqu’elle avait sorti l'appareil de sa poche. Quant à la sonnette
cassée, il a affirmé que c’était son épouse elle-même qui l'avait décollée
et faite tomber au sol en lui assénant un coup sur la main lorsqu’il avait
voulu sonner une fois de plus à la porte de l’appartement. Il a donné son
accord pour délier du secret professionnel les thérapeutes consultés par le
couple (PV aud. 3, ll. 266-270).
Lors de son audition par le Ministère public le 28 septembre
2022 (PV aud. 3), S.________ a confirmé sa plainte tout en la complétant en
ce sens que le 27 avril 2022, V.________ ne l’aurait pas seulement poussée
mais qu’il aurait également mis ses mains autour de son cou en la

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poussant comme pour l’étrangler. Elle a ajouté qu’il aurait fait pression sur
sa gorge en la poussant mais qu’elle n’aurait pas eu de difficulté à respirer
car elle l’aurait tout de suite repoussé en arrière. Elle a déclaré avoir eu
mal sur le moment mais plus après et ne pas avoir eu de marques ensuite
de cet incident (PV aud. 3, ll. 40-47).
d) Par lettre du 26 octobre 2022 (P. 11), V.________ a, par son
conseil de choix, requis l’audition des trois thérapeutes consultés par le
couple, soit E.________, Q.________ et A.________, les relevant du secret
médical et professionnel.
Le 10 novembre 2022 (P. 13), S.________ s’est opposée à
l’audition des thérapeutes E.________ et Q.________, seule la thérapeute
A.________ ayant été consultée au moment de l’altercation du 27 avril
2022.
Par courrier du 15 février 2023 (P. 20), S.________ a, par son
conseil, requis l’audition de C.________, policière présente lorsqu’elle avait
déposé plainte le 6 mai 2022, au motif qu’elle lui avait communiqué des
informations qu'elle avait renoncé à faire figurer dans sa plainte. Elle a
également requis l’audition de la thérapeute A.________ pour que cette
dernière explique les motifs qui avaient amené le couple à la consulter.
B. Par ordonnance du 24 février 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a classé la procédure pénale dirigée
contre V.________ pour voies de fait qualifiées et dommages à la propriété
(I), a refusé d’allouer à ce dernier une indemnité au sens de l'art. 429 CPP
(II) et a laissé les frais relatifs à la décision à la charge de l'Etat (III).
La Procureure a rejeté les réquisitions de preuve présentées
par les parties en retenant ce qui suit :
« A titre préliminaire, il convient de rappeler que l'objet de la
présente procédure n'est pas de statuer sur l'ensemble des problèmes et
différends opposant les parties, mais bien sur les évènements des 27 août 2019,
17 octobre 2020 et 27 avril 2022. Or, les trois thérapeutes qui ont suivi la

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plaignante et le prévenu n'ayant pas assisté auxdits évènements, leurs
déclarations ne seraient fondées que sur les dires des parties, lesquelles se sont
déjà exprimées. Leurs auditions n'apparaissent dès lors pas utiles à l'enquête. Il
n'y a par ailleurs pas non plus lieu d'entendre la CpI C.________. En effet, si
S.________ a renoncé à certains détails lors du dépôt de sa plainte, elle était
toutefois manifestement en mesure de la compléter elle-même lors de son
audition par la procureure de céans ou dans le cadre de la procédure, sans qu'il
ne soit utile de procéder à l'audition de la CpI C.________. »
Elle a en outre motivé le classement comme suit :
« En l'occurrence, le prévenu V.________ a formellement contesté les
faits qui lui sont reprochés. Si le prévenu reconnaît qu'il lui est arrivé de pousser
son épouse, il a toutefois indiqué que c'était après avoir été lui-même bousculé
par S.________, précisant n'avoir jamais levé la main sur cette dernière et ne
l'avoir jamais saisie au niveau du cou. Quant aux dommages matériels dont il lui
est fait grief, V.________ a certes admis que le téléphone de la plaignante était
tombé au sol durant l'une de leurs altercations. Cela étant, il a expliqué que les
mains de S.________ avaient heurté les siennes en sortant l'appareil de sa poche,
d'où la chute de celui-ci. Pour ce qui est de la sonnette, le prévenu a affirmé que
la plaignante l'avait elle-même décollée et faite tomber au sol en lui assénant un
coup sur la main.
Ainsi, les versions des parties apparaissent irrémédiablement contradictoires et
aucun élément, en particulier aucun témoignage ou pièce médicale faisant état
de blessures, ne permet d'établir les faits relatés par S.________ à satisfaction de
droit. Il en va de même s'agissant des bousculades : compte tenu des
déclarations divergentes des parties, on ignore laquelle les a initiées,
respectivement quel conjoint a réagi en réponse aux agissements de l'autre. Une
intention délictuelle, même par dol éventuel, ne saurait donc être retenue dans
ces circonstances. Enfin, quand bien même le téléphone portable de la
plaignante aurait été endommagé de la manière dont cette dernière l'a décrit,
force est de constater que l'intention délictueuse requise pour retenir l'infraction
de dommages à la propriété fait manifestement défaut. »
C. Par acte du 13 mars 2023, S.________ a interjeté un recours
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus, sous réserve de ce qui sera
précisé plus bas, le recours satisfait aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 La recourante invoque une violation de son droit d'être
entendue dans la mesure où la procureure a refusé l'audition de deux
témoins qu'elle avait requise.
2.2 Le Ministère public peut écarter une réquisition de preuves si
celle-ci porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité
pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces
motifs correspondent à ceux pour lesquels le Ministère public peut, de
manière générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP).
Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à
une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à
l’administration de certaines preuves notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige ou s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la
base des éléments déjà recueillis, que l’administration de la preuve
sollicitée ne peut plus modifier sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole
le droit d’être entendu que si l’appréciation anticipée de la pertinence du

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moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entaché
d’arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF
6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 5 ; TF 6B_598/2013 du 5 septembre
2013 consid. 3.1; Bénédict, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 23 ad art. 139 CPP). L’art. 318 al. 3 CPP prévoit expressément
que la décision négative du Ministère public sur une requête en
complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours. En
revanche, les éléments soulevés en relation avec le rejet des réquisitions
de preuves peuvent être appréciés au regard de l’examen du bien-fondé
ou non du classement (CREP 21 juin 2016/418 consid. 3.2 et réf. cit.).
2.3 En l’espèce, le Ministère public a refusé d’entendre la policière
C.________, estimant que la recourante était manifestement en mesure de
compléter sa plainte elle-même lors de son audition par la procureure
ou dans le cadre de la procédure, sans qu'il soit utile de procéder à
l'audition de la policière présente au moment du dépôt de sa plainte.
S’agissant de l’audition des thérapeutes consultés par le couple,
notamment de A.________, le Ministère public a considéré que leurs
témoignages n'apparaissaient pas utiles à l'enquête dans la mesure où ils
n’avaient pas assisté aux évènements dénoncés, de sorte que leurs
déclarations ne seraient fondées que sur les dires des parties, lesquelles
s’étaient déjà exprimées.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, à l’appui de son recours et alors que le Ministère
public avait motivé les raisons pour lesquelles cette mesure d’instruction
devait être rejetée, la recourante ne donne pas le début d'une indication
sur les renseignements que pourrait apporter la policière C.________, ni ne
donne de raison de l'auditionner. Sa contestation ne remplit pas les
conditions posées par l’art. 385 al. 1 CPP. En particulier, la recourante ne
fait pas valoir que l’appréciation anticipée de la preuve serait entachée
d’arbitraire. Comme l’a relevé le Ministère public dans son ordonnance,
sans être contesté sur ce point, si la recourante a renoncé à invoquer
certains éléments dans sa plainte du 6 mai 2022, elle pouvait les indiquer

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en cours de procédure. Elle l’a d’ailleurs fait le 28 septembre 2022, durant
son audition par le Ministère public, en précisant que le 27 avril 2022,
l’intimé ne l’avait pas uniquement poussée mais qu’il aurait également
mis ses mains autour de son cou en la poussant comme pour l’étrangler,
ce qu’elle n’avait pas mentionné dans sa plainte du 6 mai 2022 (PV aud. 3,
ll. 40-47). L’argument doit donc être rejeté dans la faible mesure de sa
recevabilité sous l’angle de l’art. 385 al. 1 CPP.
Ce qui a été dit au sujet de l’audition de la policière vaut pour
l’audition de la thérapeute A.________. En effet, à nouveau, la recourante
se contente de répéter ce qu’elle a invoqué en première instance à l’appui
de ses réquisitions de preuve, sans essayer de démontrer que le
raisonnement suivi par le Ministère public serait erroné, factuellement ou
juridiquement. En particulier, elle n'invoque pas que l’appréciation
anticipée de la preuve serait arbitraire. Ces griefs relatifs à l’audition de ce
témoin ne respectent donc pas les exigences posées par l’art. 385 al. 1
CPP. Ce faisant, comme déjà dit, la recourante ne fonde pas ses moyens
sur les motifs de l’ordonnance attaquée, conformément aux réquisits de la
jurisprudence rendue à propos de l’art. 385 al. 1 CPP. Dans un premier
temps, la recourante l’a requise pour renseigner le Ministère public sur
son propre état de santé et l'a déliée du secret médical uniquement
dans cette mesure (P. 10/1 et 10/2). Le prévenu a, pour sa part, requis
l'audition des trois thérapeutes intervenus dans le cadre des difficultés
du couple et a délié du secret médical E.________, Q.________ et
A.________ (P. 11/1 et 11/2). La recourante s'est alors opposée à
l'audition de E.________ et de Q.________ (P. 13). Comme déjà relevé, la
recourante n’objecte rien à l’argument de la procureure, selon lequel la
thérapeute ne pourrait se fonder que sur les dires de l'une ou l'autre des
parties. Elle affirme simplement que la thérapeute aurait « peut-être été
témoin des tensions, des invectives, des réactions défensives de la
plaignante ». De toute manière, on constate que ce qui est reproché à
l’intimé, ce n’est pas ce qui s’est passé lors des séances chez la
thérapeute A.________, mais les évènements précis dénoncés par la
recourante. Ainsi, et sauf dans l’hypothèse où l’intimé aurait admis avoir
violenté son épouse durant les séances menées auprès de cette

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thérapeute, les déclarations de cette dernière ne donneraient qu’une
indication générale sur la vie de couple des parties. Or, la recourante ne
soutient pas que le prévenu aurait admis les faits lors de la thérapie, ni a
fortiori ne fait valoir que c’est pour ce motif qu’il y aurait lieu d’entendre la
thérapeute du couple ; au demeurant, dans la mesure où le prévenu
accepte sans réserve de délier la thérapeute A.________ du secret médical
et qu’il a requis lui-même son audition, il est douteux que ce soit le cas ;
enfin, de toute manière, même déliée, cette thérapeute ne serait pas
obligée de révéler le secret (art. 321 ch. 1 CP ; Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 17 et 43 ad art. 321
CP).
Dans ces conditions, la recourante ne fait pas valoir, ni a
fortiori ne rend vraisemblable que l’appréciation de la Procureure sur
l’absence de pertinence possible de la preuve est fausse ou arbitraire.
Compte tenu de ce qui précède, le moyen doit également être
rejeté dans la mesure de sa faible recevabilité.
3.
3.1 La recourante considère que « partir du principe que les
déclarations contradictoires ne peuvent être départagées et classer sans
suite » représenterait un retour en arrière de 30 ans s’agissant de la
gestion des violences conjugales. Elle soutient que lorsque les conjoints
tiennent des versions opposées, ce serait au juge du fond de déterminer la
crédibilité des déclarations des parties. Enfin, elle fait valoir que le
classement ne se justifierait pas en opportunité.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque
les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
« in dubio pro duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité

- 9 -
judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie
qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne
peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de
recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le
Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction
grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les
références citées).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 p. 243 et les arrêts cités). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de
délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe
souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une
mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore
lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances
« a priori » improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2
p. 243 ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.4 et les arrêts cités).
En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être
exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas
possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins
plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de
preuve (TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_957/2021

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précité consid. 2.4; TF 6B_277/2021 du 10 février 2022 consid. 3.1.3 ; TF
6B_258/2021 du 12 juillet 2021 consid. 2.2).
3.2.2 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou
à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 144 CP punit, sur plainte, celui qui endommage, détruit
ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit
d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. L'atteinte peut consister à
détruire ou à altérer la chose. Mais elle peut aussi consister dans une
modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en réduire
l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend
coupable de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de
l'état de la chose qui n'est pas immédiatement réversible sans frais ni
effort et qui porte atteinte à un intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 ;
Corboz, Les principales infractions, 3e éd., Berne 2010, nn. 11 ss ad art.
144 CP).
Sur le plan subjectif, l'infraction n'est réalisée que si elle a été
commise intentionnellement, ce qui signifie que l'auteur doit avoir eu la
conscience et la volonté, au moins sous la forme du dol éventuel, de s'en
prendre à une chose appartenant à autrui ou à l'usage d'autrui, et d'en
changer l'état (cf. art. 12 al. 2 CP ; ATF 116 IV 143 ; Dupuis et al. [éd.],
Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 16 ad art. 144 CP et
les réf. citées ; Corboz, op. cit., n. 23 ad art. 144 CP). Sauf disposition
expresse et contraire de la loi, est seul punissable l’auteur d’un crime ou
d’un délit qui agit intentionnellement (art. 12 al. 1 CP). L'art. 144 CP ne
réprime donc pas les dommages à la propriété causés par négligence.
3.3.1
3.3.1.1 En l’espèce, dans un second moyen (cf. acte de recours, ch. 2
p. 4), la recourante n’invoque pas la violation d’une norme légale comme
le prévoit l’art. 393 al. 2 let. a CPP, en particulier la violation de l’art. 319

- 11 -
al. 1 let. a CPP et de la jurisprudence y relative, exposée plus haut (cf.
consid. 3.2.1). Elle cite certes une jurisprudence qui poserait que «
l’appréciation définitive des déclarations des participants incombe au juge
du fond » (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). Or, l’arrêt précité n’a pas été rendu
dans le cadre d’une ordonnance de classement, mais dans le cadre d’une
ordonnance modifiant des mesures de substitution à la détention
provisoire. Il n’est donc pas pertinent à ce stade.
A l’appui de son premier moyen, la recourante avait, il est vrai,
invoqué cette même jurisprudence, ainsi que d’autres arrêts du Tribunal
fédéral non publiés, selon lesquels « Les cas de "déclarations contre
déclarations", dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement » (cf. TF
6B_1498/2020 du 20 novembre 2020 consid. 3.1, qui cite l’ATF 137 IV 122
précité ainsi que l’arrêt TF 6B_1425/2020 du 5 juillet 2021 consid. 1.3). A
supposer qu’il faille compléter l’argumentation de la recourante sur la
base de ces arrêts, il faudrait constater qu’ils ont été rendus dans le cadre
d’un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre un jugement
rendu par l’autorité d’appel, et non par l’autorité de recours. Il s’ensuit que
ces jurisprudences ne sont pas non plus pertinentes à ce stade.
Même si les références citées par la recourante ne sont pas
appropriées, il faut déduire du fait qu’elle invoque que le prévenu aurait
dû être renvoyé devant le juge du fond, auquel incomberait l’appréciation
des déclarations de chaque partie, qu’elle reproche - implicitement - au
Ministère public une violation de l’art. 319 al. 1 let. a CPP, et de la
jurisprudence relative aux infraction commises « entre quatre yeux ».
Toutefois, là encore, elle se borne à invoquer qu’en cas de déclarations
contradictoires des parties une ordonnance de classement ne pourrait pas
être rendue, mais elle n’essaie pas de démontrer en quoi le raisonnement
fait par le Ministère public serait erroné, du point de vue des faits ou du
droit.

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Or, le Ministère public n’a pas seulement constaté que les
déclarations des parties étaient contradictoires, il a en outre exposé
qu’aucun élément – témoignage ou pièce médicale faisant état de
blessures – ne permettait de d’objectiver les faits relatés par la recourante
; il a fait le même raisonnement au sujet des bousculades, disant qu’on
ignorait qui les avait initiées, et quel conjoint avait réagi en réponse aux
agissements de l’autre ; dans ces circonstances, il a déduit qu’une
intention délictueuse, même par dol éventuel, ne pourrait pas être retenue
; quant à l’infraction de dommage à la propriété, il a considéré que, même
si le téléphone portable de la recourante avait été endommagé de la
manière dont elle l’avait décrit, il ne serait pas non plus possible de retenir
une intention délictueuse à charge du prévenu. Il ressort de ce qui
précède que le Ministère public a fondé son raisonnement, en substance,
sur l’absence de preuves matérielle objectivant les blessures invoquées,
d’une part, et sur le fait qu’en cas de renvoi en jugement, une
condamnation du prévenu était improbable, notamment parce que
l’élément subjectif ne pourrait pas être retenu, d’autre part.
Force est de constater que ce raisonnement, qui est précis, n’a
pas été contesté par le recourante, qui n’a en particulier pas invoqué ni
essayé de démontrer que sa version des faits était plus plausible que celle
de l’intimé, ou que ce dernier était moins crédible qu’elle pour telle ou
telle raison, et qu’il ne pouvait donc pas être renoncé à une mise en
accusation du prévenu selon la jurisprudence rendue à propose de l’art.
319 al. 1 let. a CPP ; en outre, la recourante n’a pas non plus invoqué que
le Ministère public aurait, dans son raisonnement, constaté de manière
erronée les faits au sens de l’art. 393 al. 2 let. b CPP, notamment eu égard
à l’absence d’élément subjectif ; elle n’a pas non plus essayé de
démontrer que c’était à tort que le Ministère public avait retenu qu’aucun
résultat n’était à escompter d’autres moyens de preuves.
En définitive, il faut déduire de ce qui précède que les griefs
énoncés sous chiffre 2 du mémoire de recours sont irrecevables au regard
des exigences de motivation déduites par la jurisprudence de l’art. 385 al.
1 CPP.

- 13 -
3.3.1.2 Quant à l’argument figurant au chiffre 3 dudit mémoire, selon
lequel le classement « ne se justifie même pas en opportunité », parce
que les violences conjugales ne sont pas « peu graves » ou que les
conséquences de celles-ci « ne sont de loin pas limitées », il n’est pas
pertinent. En effet, le Ministère public n’a pas classé la procédure en
application de l’art. 319 al. 1 let. e CPP (classement en opportunité, par
renvoi à l’art. 8 CPP et aux dispositions du CP qui y sont citées,
notamment à l’art. 52 CP sur l’absence d’intérêt à punir) mais en
application de l’art. 319 al. 1 let. a CPP. Mal fondé, le grief doit être rejeté.
3.3.2 En l’espèce, même s’il fallait entrer en matière sur le fond, il
faudrait constater que le raisonnement du Ministère public – que la
recourante ne critique pas, comme déjà dit – est convaincant. La
plaignante s’est plainte d’avoir subi, de la part de son mari, à trois
reprises, en 2019, 2020 et 2022, des voies de fait. A l’appui de sa plainte,
elle n’a cependant pas produit de certificat médical, ou de photographie
permettant d’objectiver les atteintes physiques qu’elle aurait subies. Les
certificats qu’elle a produits les 19 octobre 2020 et 29 avril 2022,
indiquent, d’une part, que « sur le plan physique, il n’y a pas d’élément
relevant » (P. 5/1), et, d’autre part, qu’il « n’y a pas de lésion cutanée
visible » (P. 5/2).
La Chambre de céans constate, comme l’a fait le Ministère
public, que les déclarations des parties sont contradictoires concernant les
évènements qui seraient survenus les 27 août 2019 et 17 octobre 2020,
ainsi que pour les dommages à la propriété (téléphone et sonnette)
survenus le 27 avril 2022. Les deux parties admettent se disputer,
notamment au sujet de la garde de leur fille.
Dans ces conditions, il n’est pas possible de faire une
appréciation de la crédibilité de chacune des parties, d’une part, et un
renvoi en jugement de V.________ aboutirait vraisemblablement à un
acquittement de celui-ci, pour les motifs retenus par le Ministère public et
non contestés par la recourante, d’autre part.

- 14 -
4. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (cf. art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 24 février 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de S.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Regina Andrade Ortuno, avocate (pour S.________),
- Me Romain Kramer, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,

- 15 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :