vd_gerichte · ZD24.020516 · 2025-01-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 141/24 – 3/2025
ZD24.020516
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 janvier 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Piguet et Wiedler, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Elio Lopes, avocat à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en
[...]. Titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’opératrice de
machines automatisées, elle a travaillé entre [...] et [...] en qualité de
cheffe d’équipe et de technicienne de production pour le compte de la
société [...] SA.
Le 2 mars 2021, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), expliquant
souffrir de névralgie avec allodynies, de vessie hyperactive et de
dépression depuis environ sept ans.
Par rapport du 25 mars 2021, la Dre B.________, médecin
praticien et médecin traitante de l’assurée, a relevé chez cette dernière
des douleurs de la paroi abdominale à l’appui. Selon elle, sa capacité de
travail était nulle dans son activité habituelle et pleine dans une activité
adaptée, à savoir une activité proscrivant notamment les appuis ventraux,
les mouvements de flexion, de levage et de port de charges fréquents
ainsi que la montée d’échafaudages, d’échelles ou d’escaliers. Était joint à
ce document un rapport du 3 mars 2021 de K.________, ergothérapeute,
laquelle posait les diagnostics de névralgies lombo-abdominales
intermittentes avec allodynie mécanique, de névralgie lombo-fémorale
intermittente de la branche fémorale du nerf génito-fémoral droit avec
allodynie mécanique, de névralgies dorso-intercostales intermittentes
avec allodynie mécanique et de névralgie trigéminale intermittente du
nerf ophtalmique, branche du nerf trijumeau à droite et à gauche, avec
allodynie mécanique.
Le 19 juillet 2021, dans le cadre d’un entretien téléphonique,
l’assurée a informé l’OAI que son état de santé était stable. Elle ressentait
néanmoins encore quelques douleurs. Soutenue par l’assurance-chômage,
elle s’estimait à même de reprendre un emploi similaire à son ancienne
activité.

- 3 -
Par décision du 5 novembre 2021, confirmant un projet de
décision du 20 juillet 2021, l’OAI a nié à l’assurée le droit à des mesures
d’ordre professionnel et à une rente d’invalidité.
Le 15 novembre 2021, la Dre B.________ a transmis à l’OAI un
lot de documents, dont :
￿ un rapport établi par ses soins le 18 octobre 2021, lequel faisait état
de nouvelles limitations fonctionnelles, en particulier dans la
marche, la tenue prolongée de la station debout et la dextérité des
mains, tout en mettant en évidence des paresthésies dans ces deux
membres et des œdèmes à ces derniers et aux pieds ; et
￿ un rapport du 13 octobre 2021 de K.________, laquelle soulignait une
situation restant très complexe malgré une belle évolution durant
les sept premiers mois de traitement, une décompensation dans un
certain nombre de territoires (notamment les pieds), avec état
sensitif précaire, une amplification des douleurs et un état
d’épuisement.
Par courrier du 18 novembre 2021, l’OAI a annoncé à l’assurée
qu’il annulait sa décision du 5 novembre 2021 et reprenait l’instruction du
dossier.
Par rapport du 14 décembre 2021, la Dre B.________ a retenu
les diagnostics de paresthésies aux deux mains et d’œdèmes aux
membres inférieurs, tout en certifiant une capacité de travail nulle dans
n’importe quelle activité.
Par rapport non daté, reçu le 15 décembre 2021 par l’OAI, le
Dr [...], spécialiste en gynécologie et obstétrique, a diagnostiqué une
névralgie et une allodynie (depuis le 15 octobre 2020). Il ne s’est pas
prononcé sur la capacité de travail de sa patiente.
Par rapport non daté, lequel a été indexé le 12 avril 2022 au
dossier, la Dre B.________ a exposé qu’après une légère amélioration, l’état

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de santé de l’assurée s’était péjoré à la suite d’une infection au COVID-19
à la mi-mars 2022. Elle a répondu par la négative à la question de savoir si
des explorations neurologiques ou angiologiques avaient été réalisées
dans le but d’expliquer les douleurs et les paresthésies.
Dans un avis du 18 mai 2022, le Dr L.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comportant des
volets en neurologie, en psychiatrie et en médecine interne.
Les 9 et 15 novembre 2022, l’assurée a été examinée par les
Drs E.________, spécialiste en neurologie, J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et G.________, spécialiste en médecine
interne générale, tous trois experts auprès du centre d'expertises
D.________. Par rapport du 16 janvier 2023, ces derniers ont posé les
diagnostics de migraine sans aura (CIM-10 [10e révision de la classification
internationale des maladies] G43.0), de céphalées par abus de
médicaments (CIM-10 G44.4), de suspicion de neuropathie du nerf cutané
latéral de la cuisse droite (CIM-10 G57.8), de trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée (CIM-10 F43.21), d’obésité morbide (CIM-10
E66), de vessie hyperactive traitée par botox, de côlon irritable, de status
après hystérectomie par laparoscopie pour adénomyose en 2018 (CIM-10
N84), de status après ablation d’un kyste à la cuisse droite, de discopathie
aux vertèbres L4-L5 (IRM [imagerie par résonance magnétique] du 2
février 2022 ; CIM-10 K51), de status après cholécystectomie par
laparoscopie pour cholélithiase en 2013, d’asthme dans l’enfance (CIM-10
J45), d’intolérance au gluten, au lactose, au Tramadol et aux comprimés
de fer, de status après entorse du pied dans l’enfance et d’hémorroïdes
anamnestiques. Selon eux, la capacité de travail de l’assurée était intacte
tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée. Celle-ci ne
présentait pour le reste aucune limitation fonctionnelle.
Dans un avis du 8 février 2023, le Dr L.________ s’est rallié aux
conclusions des experts du centre d'expertises D.________.

- 5 -
Par décision du même jour, l’OAI a refusé à l’assurée le droit à
des mesures d’ordre professionnel et à une rente d’invalidité. Non
contestée, cette décision est entrée en force dans l’intervalle.
B. Le 29 janvier 2024, V.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI. A l’appui de cette
dernière, elle a notamment produit :
￿ deux rapports des 6 octobre et 23 novembre 2023 du Dr M.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, lequel certifiait
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle (depuis le 6
juillet 2023 au moins) et de 50 % (par demi-journée) dans une
activité adaptée, soit une activité n’exigeant pas de maintenir de
position statique (assise, debout, etc.), en porte-à-faux du tronc et
de la nuque, à bout-de-bras ou au-dessus du niveau des épaules, de
porter régulièrement des charges de plus de 3 kg ainsi que
d’effectuer des mouvements répétitifs avec les membres supérieurs,
d’une part, et n’impliquant pas de chocs ou d’à-coups, Ia gestion de
tâches multiples (en simultanée), de nombreux imprévus, une
attention soutenue ou prolongée, du stress, de l’endurance et des
déplacements fréquents à pieds, d’autre part ;
￿ un rapport du 9 octobre 2023 de la Dre B.________, laquelle déclarait
que sa patiente n’était plus en mesure d’exercer son activité
habituelle depuis le mois d’octobre 2020, mais qu’elle était capable
de travailler à un taux de 50 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles arrêtées par le spécialiste susmentionné,
cela depuis le 1er octobre 2023 ; et
￿ un rapport du 26 janvier 2024 du Dr M.________, lequel mettait en
évidence les diagnostics de trouble du spectre de l'hypermobilité
(HSD), de douleurs neuropathiques multiples sur hypersensibilité
nerveuse sur trouble du spectre de l'hypermobilité (HSD), avec
syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène des deux
côtés, neuropathie du nerf cutané latéral de la cuisse des deux côtés
et névralgies des rameaux inter-métatarsiens (type maladie de
Morton), de troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis
dorsolombaire (scoliose) et des pieds (plats), d’obésité morbide, de

- 6 -
vessie hyperactive d'origine indéterminée et de migraines
chroniques, tout en attestant une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle et de 60 % (au maximum) dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles énumérées dans ses
précédents rapports et ne devant pas avoir lieu dans un milieu
bruyant, à fortes odeurs ou comportant des distracteurs (open
space, fréquentes stimulations visuelles ou auditives, etc.).
Dans un avis du 13 février 2024, le Dr L.________ a estimé que
les rapports précités mettaient en lumière une symptomatologie restée
inchangée.
Par décision du 11 avril 2024, confirmant un projet de décision
du 13 février 2024, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de l’assurée.
C. Le 10 mai 2024, V.________, désormais représentée par Me Elio
Lopes, a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé, afin que ce dernier entre en matière sur sa demande de
prestations du 29 janvier 2024 et procède aux investigations médicales
nécessaires.
Par réponse du 15 juillet 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée, joignant pour le surplus un
avis établi le 3 juillet 2024 par le Dr L.________.
Par réplique du 26 août 2024, la recourante a maintenu ses
conclusions. Elle a par ailleurs demandé que l’avis du SMR susmentionné
soit retiré du dossier, dès lors qu’il avait été déposé après le prononcé de
la décision litigieuse.
Par duplique du 3 septembre 2024, l’intimé a confirmé ses
conclusions.

- 7 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était
fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée le 29 janvier 2024 par la recourante.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).

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Dans le cas présent, un éventuel droit de la recourante à une
rente d’invalidité prendrait naissance le 1er juillet 2024 au plus tôt, soit six
mois après le dépôt de sa nouvelle demande, le 29 janvier 2024 (cf.
art. 29 al. 1 et 3 LAI). Ce sont par conséquent les dispositions de la LAI et
du RAI dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui trouvent
application.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé

- 9 -
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. a) En l’espèce, par décision du 11 avril 2024, l’intimé a refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 29
janvier 2024 par la recourante. Il s’agit donc pour la Cour de céans
d’examiner si les rapports versés au dossier avant le prononcé de cette
décision – à savoir les rapports des 6 octobre et 23 novembre 2023 et du
26 janvier 2024 du Dr M.________ et le rapport du 9 octobre 2023 de la
Dre B.________ – établissent de manière plausible une aggravation de l’état
de santé de l’assurée par rapport à la situation qui prévalait au moment
de la décision de refus rendue par l’intimé le 8 février 2023, laquelle
constitue la dernière décision entrée en force fondée sur un examen
matériel du droit aux prestations.
b) Cette décision s’est à cet égard essentiellement appuyée
sur les conclusions du rapport d’expertise du 16 janvier 2023 du centre
d'expertises D.________. Les Drs E.________, J.________ et G.________ avaient
dans ce cadre retenu les diagnostics de migraine sans aura, de céphalées
par abus de médicaments, de suspicion de neuropathie du nerf cutané
latéral de la cuisse droite, de trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée, d’obésité morbide, de vessie hyperactive traitée par
botox et de discopathie aux vertèbres L4-L5 notamment. Ils avaient
toutefois considéré que ces atteintes n’exerçaient aucune influence sur la
capacité de travail de la recourante, cela quel que soit le type d’activité, ni

- 10 -
n’entraînaient de limitations fonctionnelles. Il ressortait au demeurant du
volet neurologique de l’expertise que l’assurée avait été reçue en
consultation auprès du Dr M.________, lequel lui avait fait remplir un
questionnaire en vue de détecter un syndrome d’Ehlers-Danlos. Selon le
centre d'expertises D.________, l’examen physique se voulait néanmoins
rassurant, en l’absence d’argument en faveur d’une atteinte
polyradiculaire ou médullaire susceptible d’expliquer la symptomatologie
subjective (en particulier les dysesthésies).
c) Dans son rapport du 26 janvier 2024, le Dr M.________ a
finalement écarté l’existence d’un syndrome d’Ehlers-Danlos, dans la
mesure où certains critères diagnostiques faisaient défaut. Il a cependant
relevé une hypermobilité articulaire généralisée chez la recourante, avec
un score de Beighton se montant à 5 sur 9, et des douleurs musculo-
squelettiques, avant de poser – entre autres diagnostics – ceux de trouble
du spectre de l'hypermobilité (HSD) et de douleurs neuropathiques
multiples sur hypersensibilité nerveuse sur trouble du spectre de
l'hypermobilité, avec syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS)
neurogène des deux côtés, neuropathie du nerf cutané latéral de la cuisse
des deux côtés et névralgies des rameaux inter-métatarsiens (type
maladie de Morton). Il a en outre fait état de difficultés sur le plan cognitif,
spécifiquement des troubles de l’attention, de la mémoire et de la
concentration, et au niveau visuel, avec un flou et une diplopie
intermittents. Dès lors, à la différence de l’avis de l’intimé et de son
service médical, on ne saurait conclure que l’appréciation de ce médecin
traitant constitue une simple évaluation divergente d’une même situation
médicale. Au contraire, ce dernier a mis en évidence des symptômes et
diagnostics survenus postérieurement à l’expertise de janvier 2023 du
centre d'expertises D.________, lesquels impactaient négativement la
capacité de travail de sa patiente, que ce soit tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée. Ces atteintes, qui plus est,
étaient à l’origine de nombreuses limitations fonctionnelles, la recourante
n’étant désormais plus apte à travailler dans un milieu bruyant, à fortes
odeurs et comportant des distracteurs (open space, fréquentes
stimulations visuelles ou auditives, etc.) ou dans une activité exigeant de

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maintenir des positions statiques (assise, debout, etc.), en porte-à-faux du
tronc et de la nuque, à bout-de-bras ou au-dessus du niveau des épaules,
de porter régulièrement des charges de plus de 3 kg ainsi que d’effectuer
des mouvements répétitifs avec les membres supérieurs, d’une part, et
impliquant des chocs ou des à-coups, Ia gestion de tâches multiples (en
simultanée), de nombreux imprévus, une attention soutenue ou
prolongée, du stress, de l’endurance et des déplacements fréquents à
pieds, d’autre part (cf. également en ce sens les rapports des 6 octobre et
23 novembre 2023 de ce spécialiste ). Certes, le Dr E.________ retenait
déjà, dans le volet neurologique de l’expertise, le diagnostic de
neuropathie du nerf cutané latéral de la cuisse droit. Il ne s’agissait
toutefois que d’une suspicion, de sorte que cette atteinte n’avait pas été
rendue vraisemblable à l’époque. Par ailleurs, si cet expert mentionnait
déjà, en 2023, la présence des douleurs (dysesthésies) dans l’ensemble du
corps, il ne les avait jamais reliées à une cause organique. Ces douleurs ne
peuvent par conséquent être assimilées à celles exposées par le
Dr M.________, qui sont notamment provoquées par le syndrome du défilé
thoraco-brachial (TOS).
d) Partant, au regard de ce qui précède, il y a lieu de constater
que la recourante a rendu plausible – principalement par l’intermédiaire du
rapport du 26 janvier 2024 du Dr M.________ – une aggravation de son état
de santé depuis le prononcé de la décision du 8 février 2023, laquelle était
susceptible d’influencer son droit aux prestations. C’est donc à tort que
l’intimé a refusé d’entrer en matière sur sa nouvelle demande du 29
janvier 2024. Cette autorité se devait-elle à tout le moins d’interpeller les
médecins que l’assurée avait consultés, en particulier ce spécialiste en
médecine physique et réadaptation, afin qu’il précise et étaye son avis.
5. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision rendue le 11 avril 2024 par l’intimé annulée. La cause est
renvoyée à ce dernier afin qu’il entre en matière sur la demande de
prestations déposée le 29 janvier 2024 par la recourante.

- 12 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 avril 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à ce dernier afin qu’il entre en matière sur la
demande de prestations déposée le 29 janvier 2024 par
V.________.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à V.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Elio Lopes (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :