vd_gerichte · ZA22.005194 · 2024-01-29 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 18/22 - 10/2024
ZA22.005194
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 janvier 2024
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 53 al. 1 LPGA ; 67 al. 1 et 2 PA
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
au bénéfice du revenu d'insertion, travaillait en qualité d'apprentie à 100
% depuis le 30 avril 2014 auprès de la société [...] à la suite d'un
placement par [...], Centre de formation professionnelle spécialisée. A ce
titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 2 septembre 2014, l’assurée a été victime d’un choc frontal
avec un autre véhicule alors qu'elle conduisait sa voiture. Selon la
déclaration de sinistre LAA complétée par l’employeur le 5 septembre
2014, l'assurée souffrait de fracture et de contusion à la jambe et au
crâne. Le travail a été interrompu ensuite de l’accident.
Par courrier du 29 septembre 2014, la CNA a informé l’assurée
ne pas encore pouvoir se prononcer sur l’octroi de prestations d’assurance
et, dans l’intervalle, prendre partiellement en charge le cas en lui versant
des indemnités journalières de 27 fr. 65 par jour calendaire dès le 5
septembre 2014.
Selon un rapport des Drs P.________ et M.________, tous deux
spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et respectivement chef de clinique adjoint et médecin
assistant du Service d’orthopédie et traumatologie du département de
l’appareil locomoteur du Centre hospitalier V.________ (ci‑après : le Centre
hospitalier V.________) du 14 octobre 2014, l'assurée a séjourné dans ce
service du 2 septembre au 7 octobre 2014 avant d'être transférée à la
Clinique R.________ (ci-après : la Clinique R.________). Ces médecins ont
posé le diagnostic de polytraumatisme sur accident de la voie publique
[AVP] avec : traumatisme crânio-cérébral [TCC] avec syndrome frontal
régressif sur contusions hémorragiques et HSA millimétriques pariétale
droite, fracas facial (os propres du nez et de la paroi du sinus maxillaire
gauche), plaie du coin gauche des lèvres et plaie du front, fractures des

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côtes 1 à 2 à gauche sans volet, fracture ouverte Gustilo I diaphysaire du
fémur gauche, fracture diaphysaire du fémur droit, fracture
plurifragmentaire du pôle inférieur de la rotule à droite, fracture
médiodiaphysaire transverse de l'humérus gauche et fracture malléolaire
interne cheville gauche et fracture du processus latéral du talus cheville
gauche. Ils ont indiqué que l'assurée avait bénéficié d'une évaluation
neuropsychologique le 26 septembre 2014 qui avait mis en évidence un
fléchissement exécutif sur le plan comportemental (discours familier) et
cognitif (productivité non verbale modérément déficitaire aux cinq points)
associé à des limitations attentionnelles (fatigabilité intellectuelle
modérée). Les médecins ont attesté une incapacité de travail totale du
2 septembre au 31 octobre 2014.
Dans un rapport du 25 novembre 2014, les Drs X.________,
T.________ et S.________, spécialistes en neurologie, respectivement chef de
service, cheffe de clinique et médecin assistante à la Clinique R.________,
ont posé le diagnostic principal de réadaptation neurologique pour
troubles neuropsychologiques et comme diagnostics supplémentaires :
polytraumatisme sur AVP le 2 septembre 2014 avec TCC sévère avec
lésions axonales diffuses et contusions hémorragiques, notamment en
localisation frontale gauche temporo-polaire bilatérale et occipitale
gauche, fracas facial avec fracture de l’os du nez, du sinus maxillaire
gauche avec comblement total du sinus maxillaire droit et déformation
sinusienne maxillaire gauche, fracture des côtes 1 à 2 à gauche, fracture
ouverte Gustilo I diaphysaire du fémur gauche, fracture diaphysaire du
fémur droit, fracture du pôle inférieur de la rotule à droite, fracture médio-
diaphysaire transverse de l’humérus gauche, fracture malléolaire de la
cheville gauche et fracture du processus latéral du talus de la cheville
gauche, probable fracture du processus transverse de L1 à droite, avec
comme complication une bactériémie à Enterobacter cloaquée le 16
septembre 2014. Ce rapport mentionnait des antécédents de
consommation de cannabis et d'alcool, un antécédent de trouble
dépressif, une opération pour un kyste bénin au niveau du sein droit en
1999 et une appendicectomie dans l'enfance et attestait une incapacité de

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travail à 100 % du 11 novembre au 16 décembre 2014 avec une reprise à
but thérapeutique possible. Il ressort encore de ce rapport ce qui suit :
« Sur le plan neurologique, une IRM cérébrale, effectuée le 23.10.2014
confirme la présence de lésions axonales diffuses et met en évidence des
séquelles de contusions hémorragiques notamment en localisation frontale
G, temporo-polaire bilatérale, pariétale bilatérale et occipitale G. On
remarque un comblement total du sinus maxillaire D et une déformation
sinusienne maxillaire G suite au traumatisme facial. Un EEG, effectué le
16.10.2014, montre une bradydysrythmie frontale D à caractère irritatif,
mais en l'absence de crise épileptique anamnestique, le traitement par
Keppra a été interrompu.
Sur le plan neuropsychologique, l'examen réalisé chez une patiente
collaborante, directe dans le contact, non ralentie, fatigable, met en
évidence de légers signes dysexécutifs (difficultés d'inhibition, désinhibition
verbale avec tendance logorrhéique et thèmes persévérés) ainsi que des
troubles modérés d'attention soutenue sélective. Durant son séjour à la
Clinique R.________, Mme F.________ a bénéficié d'un suivi régulier en
neuropsychologie axé prioritairement sur l'amélioration des capacités
d'attention sélective (travail sur la fonction à l'aide d'exercices papier-
crayon et de jeux de cartes sous pression temporelle ainsi que de logiciels
informatisés spécifiques; entraînement en condition de double tâche). Mme
F.________ s'est montrée ponctuelle, collaborante et motivée malgré
certains commentaires négatifs qui accueillaient les tâches proposées,
réalisant avec application les exercices proposés en chambre. L'évolution
au sein des exercices attentionnels de difficulté croissante s'est avérée
régulière. Il persiste cliniquement une fatigabilité ainsi que des difficultés
dans l'accomplissement de tâches doubles.
Sur le plan psychiatrique, la patiente a été vue par la Dresse [...].
L'examen, effectué auprès de cette jeune femme au parcours familial et
professionnel sinueux, ne présente pas de psychopathologie décompensée
actuellement. Connue pour un TOC de rangement, elle n'effectue pas de
rituel actuellement, sans que cela ne semble problématique. Elle ne voit
pas l'intérêt d'un suivi psychologique, préférant reprendre son traitement
avec son psychothérapeute à l'extérieur (RV fixé le 28.11.2014). (…)
Dans les activités informatiques qu'elle a réalisées, les capacités
organisationnelles et les méthodologies employées sont apparues
adaptées. Nous n'avons pas remarqué de trouble mnésique évident.
Toutefois, en raison de la fatigabilité observée, des difficultés
attentionnelles, de l'utilisation de moyens auxiliaires et du manque
d'endurance, nous estimons qu'une reprise de travail à but thérapeutique
est indiquée dans ce contexte. »
A ce rapport était notamment annexé un rapport du 11
novembre 2014 de la logopédiste et psychologue spécialiste en
neuropsychologie FSP G.________ faisant suite à un examen
neuropsychologique des 9 et 13 octobre 2014 mettant en évidence de
légers signes dysexécutifs (difficultés d’inhibition, désinhibition verbale
avec tendance logorrhéique et thèmes persévérés), des troubles modérés
d’attention soutenue sélective ainsi que la persistance d’une fatigabilité et
des difficultés dans l’accomplissement de tâches doubles.

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Il ressort d’un rapport du 26 novembre 2014 du Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement, ce qui suit :
« D'un point de vue neurologique central, respectivement
neuropsychologique, il est à signaler que Mme F.________ était connue de
longue date pour des troubles psychologiques, souffrant en particulier de
TOC (rangement, ménage, etc.). Il est référé également une enfance
difficile. Au moment de l'accident, l'assurée était en apprentissage
d'employée de commerce et commençait sa deuxième année. Elle n'a pas
effectué de formation sanctionnée par un diplôme précédemment.
Quand bien même l'assurée apparaît très enthousiaste pour reprendre le
plus rapidement une activité, le status lésif constaté appelle à une certaine
prudence. En effet, en présence de lésions bi-frontales et de lésions
diffuses, on peut suspecter une certaine anosognosie qui pourrait porter à
un épuisement si le niveau d'exigence et le travail étaient portés trop haut
à court terme. L'employeur chez qui Mme F.________ effectue un
apprentissage lui a proposé un emploi rémunéré à temps réduit. Selon moi,
il est prioritaire que cette jeune femme de vingt-huit ans puisse porter
avant sa formation professionnelle. Dans ce sens, je pense qu'un suivi des
cours obligatoires d'apprentissage de manière libre serait favorable, ceci
afin que lorsqu'elle répètera sa deuxième année d'apprentissage (l'année
2014-2015 étant clairement perdue), elle puisse avoir déjà acquis quelques
notions. Je ne vois personnellement pas de contrindications à une reprise
d'une activité à temps partiel à partir du début 2015. Je préconise toutefois
un temps d'occupation n'excédant pas 50 %, pour les raisons déjà évoquée
ci-dessus. Il sera important d'avoir des renseignements réguliers sur le
décours, en particulier du point de vue neuropsychologique.
Du point de vue orthopédique et si l'évolution actuelle suit son cours, la
situation devrait être stabilisée à une année de l'accident. Du point de vue
neurologique, on attendra en principe jusqu'à deux ans après l'accident
pour un bouclement définitif du cas. »
Dans un formulaire de demande de prestations rempli le 1er
décembre 2014, l’assurée a indiqué à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) avoir souffert d’un TCC sévère, de
fractures aux fémurs, à la rotule droite, à l’humérus gauche, à la malléole
de la cheville gauche, au sinus maxillaire gauche et L1.
L’assurée a été revue par le Dr X.________ le 10 décembre
2014 pour un examen neurologique qui a conclu que l'évolution en lien
avec le TCC se poursuivait favorablement, raison pour laquelle il n’y avait
pas de contre-indication médicale à augmenter le temps de travail dès le
début de l'année 2015 en passant à deux après-midis par semaine et qu’il
paraissait très raisonnable qu'on puisse parvenir au moins à un taux
d'activité de 50 % l'après-midi en février 2015. A ce rapport était annexé

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un examen neuropsychologique de la neuropsychologue G.________ du
10 décembre 2014 mettant en évidence la normalisation des
performances sur les plan exécutif et attentionnel (attention sélective).
Selon cet examen, il persistait une légère désinhibition verbale sur le plan
comportemental et de légères plaintes post-traumatiques typiques
(intolérance au bruit, fatigabilité et irritabilité notamment). D'un point de
vue neuropsychologique, la reprise progressive de l'activité
professionnelle était recommandée mais il fallait rester attentif dans ce
contexte à la gestion de la fatigue.
Les 28 janvier et 10 février 2015, la Dre Q.________ du Centre
de psychiatrie et de psychothérapie B.________, qui suivait l’assurée pour
dépression, a attesté une incapacité totale de travail du 28 janvier au 28
février 2015. Le Centre B.________ a ensuite régulièrement attesté une
totale incapacité de travail de l’assurée.
Le Dr X.________ a revu l’assurée à sa consultation du 30 mars
2015 et a rendu un rapport dont il ressort notamment que :
« Synthèse et appréciation
L'évolution de cette jeune polytraumatisée se poursuit donc toujours
favorablement du point de vue orthopédique et neurologique mais cette
évolution est freinée par des éléments psychiatriques, malgré un suivi
régulier et l'introduction d'un traitement antidépresseur (Sertraline 150
mg/j). C'est la raison pour laquelle, elle a cessé toute activité
professionnelle, même à but thérapeutique. Elle est acquise à l'idée qu'elle
reprendra sa 2ème année d'apprentissage d'employée de commerce en
août 2015. Selon la patiente, il semble que l'environnement professionnel
ne soit pas favorable, pour qu'elle puisse travailler dans un environnement
calme. Le bruit environnant, les conversations à plusieurs personnes la
perturbent, la fatiguent, et provoquent des céphalées tensionnelles.
D'autre part, elle est toujours préoccupée par les problèmes orthopédiques.
Au cours de cette consultation, j'ai tenté de la rassurer en lui expliquant
que malgré la gravité du TCC dont elle fut victime, nous pouvons encore
attendre une bonne évolution, d'autant plus que le dernier bilan
neuropsychologique de la fin 2014 s'avérait très favorable. En attendant
que la fatigue s'atténue, je pense qu'une immersion progressive dans un
environnement bruyant contribuera à améliorer l'attention. Par conséquent
s'il était envisageable qu'elle puisse avoir un poste de travail dans un
endroit calme ou qu'elle puisse suivre les cours de l'école professionnelle à
temps partiel comme auditrice, ceci pourrait être bénéfique, d'autant plus
qu'elle envisage de reprendre sa 2ème année en août 2015. Lors de
l'entretien avec l'AI et la SUVA en mai 2015, ces éléments devraient être
discutés. Je crains qu'avec une inactivité totale, la patiente ait tendance de
plus en plus à s'isoler, et que ceci contribue à chronifier la situation qui
somme toute devait être favorable. Ainsi au terme de cette consultation,

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j'ai proposé à la patiente de la revoir en juillet 2015 avec un nouveau bilan
neuropsychologique qui nous permettra plus clairement d'évaluer sa
capacité de travail pour autant que la situation psychologique se soit
améliorée. »
Le 31 mars 2015, le procureur du Ministère public de [...] a,
compte tenu des graves blessures subies par l’assurée, rendu une
ordonnance de classement dans laquelle il a retenu que l’assurée
conduisait sous l’influence de l’alcool (1,06 0/ 00) et de cannabis (2.2 µ/l).
Par décision du 28 avril 2015, la CNA a informé l’assurée
devoir réduire les prestations en espèces de 30 % compte tenu de son
comportement fautif lors de l’accident.
Dans un rapport du 10 juillet 2015, le Dr N.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie et médecin chef du Service ORL et chirurgie
cervico-faciale – otoneurologie du Centre hospitalier V.________, a posé les
diagnostics d’hyperacousie post-traumatique et status après TCC sévère
avec contusions cérébrales et lésions axonales diffuses. Il a indiqué que le
bilan audiovestibulaire était normal, outre un abaissement subjectif du
seuil d’inconfort des deux côtés, observé classiquement chez les patients
hyperacousiques (distorsion subjective de la perception d’intensité). Dans
ce cas, il s’agissait clairement d’une symptomatologie post-traumatique
associée à différents autres troubles psychologiques.
Un nouvel examen neurologique a eu lieu le 13 juillet 2015 par
le Dr X.________ qui a indiqué ce qui suit dans son rapport du même jour :
« Cette jeune patiente de 28 ans, au parcours scolaire et professionnel
difficile, a donc été victime d'un polytraumatisme le 02.09.2014 avec
notamment un TCC sévère sous l'emprise de l'alcool. Elle a bénéficié d'un
séjour de réadaptation neurologique à !a Clinique R.________ du 07.10 au
11.11.2014 avec une évolution qui nous semblait favorable. Depuis lors,
aux différents contrôles que j'ai pratiqués en décembre 2014 et mars 2015,
la situation me parait de plus en plus stagner et même devenir
défavorable. En effet, l'évaluation neuropsychologique pratiquée par nos
collègues du Service de neuropsychologique et de neuroréhabilitation du
Centre hospitalier V.________, le 18.06.2015, révèle même une péjoration
des capacités attentionnelles et des plaintes post traumatiques.
En l'absence de complications secondaires, nous devons admettre
que cette aggravation est en lien avec des facteurs contextuels et
psychologiques préexistants, sans lien avec le traumatisme, et qui
vont sans doute prétériter la réinsertion socioprofessionnelle de
cette jeune patiente.

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Actuellement, la patiente est toujours en phase de récupération des
différents problèmes orthopédiques qu'elle a subis avec une consolidation
de la fracture humérale toujours en cours et elle devrait à nouveau subir
une opération de son pied G en septembre 2015. Elle est cependant à
même de se déplacer sans moyen auxiliaire, étant essentiellement limitée
par les douleurs.
Du point de vue cognitivo-comportemental, les plaintes se focalisent
principalement sur la fatigue, les troubles du sommeil et de l'attention.
Selon la patiente, ceci ne lui permet pas de poursuivre sa formation
d'employée de commerce.
Je suis cependant surpris des résultats du dernier bilan neuropsychologique
alors que la patiente déclare elle-même qu'elle peut facilement demeurer
devant un ordinateur chez elle 3 à 4h d'affilée, même en écoutant de la
musique, avant de ressentir une fatigue. Il est donc important que le suivi
psychologique soit maintenu avec notamment des mesures de
réassurance, surtout si la patiente désire s'investir dans le futur dans un
projet d'une formation en informatique. Je souligne qu'en raison de la
sévérité des lésions cérébrales subies, cette formation s'avérera difficile et
qu'on devrait s'attendre certainement à une baisse de rendement.
La fatigue, symptôme classique chez les TCC sévères, étant au premier
plan, je propose d'effectuer une polysomnographie afin de mieux évaluer la
qualité du sommeil de cette jeune fille. Ceci nous permettra de rediscuter
d'une médication appropriée par la suite et d'améliorer l'hygiène de vie. Si
vous ne voyez pas d'inconvénient, je vais donc organiser cet examen au
Centre hospitalier V.________ et je reverrai la patiente par la suite en
contrôle. Je pense qu'une fois les problèmes orthopédiques stabilisés, que
nous pourrons rediscuter d'un nouveau séjour de la patiente à la Clinique
R.________ pour une évaluation professionnelle.
Il est dommage qu'elle n'ait pas pu maintenir une activité professionnelle à
but thérapeutique au moins 2h le matin afin qu'elle garde un rythme de vie
quotidien régulier, surtout si elle a la perspective de reprendre par la suite
une formation professionnelle adaptée. Rappelons que cette patiente a un
parcours professionnel déjà très chaotique. »
Dans un rapport du Centre B.________ du 14 juillet 2015, on
peut lire qu’une réévaluation neuropsychologique devrait être effectuée
une fois l’épisode dépressif résorbé.
Pour faire suite à une demande du 9 juin 2015 de la CNA, la
Professeure D.________, cheffe du Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation du Centre hospitalier V.________ a, par courrier du 19
août 2015, indiqué avoir effectué un bilan neuropsychologique détaillé les
11 et 16 juin 2015 qui avait mis en évidence des troubles attentionnels
sévères, des modifications comportementales post-TCC, ainsi que des
plaintes de type post-traumatique. Selon elle, ces troubles étaient en
relation majeure avec le polytraumatisme sévère. Était annexé le rapport
du bilan neuropsychologique du 18 juin 2015 au terme duquel la Prof.
D.________ a posé les diagnostics de troubles sévères attentionnels, de
modifications comportementales post-TCC et polytraumatisme sévère le 2

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septembre 2014. Elle a également indiqué que le nouvel examen
neuropsychologique avait mis en évidence une péjoration des capacités
attentionnelles, actuellement sévèrement déficitaires (ralentissement des
temps de réaction simples, défaut d’attention divisée et d’attention
soutenue et fatigabilité), une augmentation des plaintes de type post-TCC
associée à une mauvaise qualité de vie et de possibles signes de la lignée
anxiodépressive et la présence de troubles du comportement post-TCC
(retrait social, irritabilité, colère, impatience, etc.). Le reste des fonctions
cognitives testées était dans les normes et le tableau neuropsychologique,
associant troubles cognitifs et modifications comportementales post-TCC,
limitait la capacité de travail et réduisait le rendement de l’activité
professionnelle. Ce rapport mentionnait en outre, sous la rubrique
antécédents et comorbidités la consommation de stupéfiants entre 17 et
22 ans (cannabis, cocaïne, amphétamines, LSD, ecstasy, pilules thaïes,
champignons hallucinogènes) et alcool, probable trouble obsessionnel
compulsif (rangement) et antécédents de trouble dépressif avec suivi
psychothérapeutique depuis 2012 et prise d’antidépresseurs.
Le 11 février 2016, la Prof. D.________ a transmis à la CNA une
copie du rapport du 26 novembre 2015 de l’évaluation
neuropsychologique effectuée le 19 novembre 2015 qui arrivait à la
conclusion suivante :
« Plaintes et comportement
Plaintes spontanées : Depuis le dernier bilan, amélioration sur le plan de la
concentration et de la mémoire, mais persistance d'une humeur abaissée
et variable ainsi que de difficultés dans les contacts sociaux. A noter la
participation à une prise en charge cognitive au centre B.________
(programme RECOS), à raison de deux séances par semaine, depuis un
mois environ.
Questionnaires : Échelle d'anxiété et de dépression (HAD) : score non-
significatif pour l'anxiété (7/21), mais significatif pour la dépression (13/21).
Questionnaire de symptômes post-traumatiques (Rivermead) : score de
27/64 avec mention d'un problème grave pour les troubles du sommeil et
de problèmes modérés sur les plans de la sensibilité au bruit, la fatigue,
l'irritabilité, la dépression et la mémoire. Questionnaire de suivi des TCC
(Rivermead) : score de 22/32 avec mention de changement très marqués
en ce qui concerne les relations avec les amis et le partenaire de vie ainsi
que de changements modérés pour les capacités à participer aux
conversations ainsi qu'aux activités sociales et de loisirs. Échelle de qualité
de vie après un traumatisme crânien (QOLIBRI) : qualité de vie évaluée à
39%.
Comportement : Patiente orientée, collaborante, adéquate dans le contact,
nosognosique sur le plan cognitif, non ralentie, non fatigable sur la durée
de l'examen.

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Fonctions cognitives
Fonctions attentionnelles : Alerte phasique (TAP) : temps de réaction dans
les normes pour les stimuli avec et sans avertisseur sonore, sans variations
excessives, avec un index d'alerte phasique dans les normes. Attention
divisée (TAP) : temps de réaction dans les normes pour les stimuli auditifs
et visuels, sans variations, erreurs ou omissions excessives. Attention
soutenue (TAP) ; temps de réaction dans les normes pour les trois parties
de l'épreuve, sans variations, erreurs ou omissions excessives.
Conclusion
Nous relevons des résultats normalisés dans la sphère attentionnelle, chez
une patiente qui présente toujours des plaintes de type post-traumatique.
Les autres fonctions cognitives, dans les normes lors du dernier bilan, n'ont
pas été réévaluées.
Nous recommandons la poursuite de la prise en charge cognitive au centre
B.________. Nous ne prévoyons pas de revoir la patiente, mais restons à
disposition en cas de besoin.
DC : Plaintes de type post-traumatique. Polytraumatisme sévère
sur AVP le 02.09.2014 »
Dans un rapport du 25 février 2016 adressé à la CNA, le Centre
B.________ a indiqué que l’assurée bénéficiait encore d’un suivi médical et
hospitalier en ce qui concernait l’aspect somatique et la rééducation et
que, sur le plan psychique, sa capacité de travail actuelle était estimée au
maximum à 20-30 % réparti sur une semaine dans une activité adaptée
depuis le début de l’année 2016. Selon ce rapport, le pronostic était
favorable sur le long terme et l’assurée devait continuer son processus de
récupération de manière progressive, son état de santé étant
régulièrement réévalué.
Un nouvel examen neurologique a eu lieu le 30 mai 2016 par
le Dr X.________ dont le rapport du 31 mai 2016 indiquait que l’état de
santé de l’assurée semblait évoluer toujours favorablement. Du point de
vue cognitif, le bilan neuropsychologique était tout à fait rassurant, se
situant dans les limites de la norme. Il a à nouveau mentionné que, d'un
point de vue strictement neurologique et neuropsychologique, il n’y avait
pas de séquelles qui pourraient empêcher la reprise de tout type
d'activités professionnelles. Selon lui, la capacité de travail était
essentiellement limitée par les problèmes psychiatriques et
orthopédiques. Était annexé le rapport de l’examen neuropsychologique
du 30 mai 2016 effectué par les neuropsychologues G.________ et
H.________ qui avait mis en évidence des performances aux tests qui se

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situaient dans les limites de la norme pour les différentes fonctions
investiguées (orientation, langage, mémoire, fonctionnement exécutif,
attention). Il persistait de possibles modifications comportementales socio-
émotionnelles (légère désinhibition verbale) ainsi que des plaintes post-
TCC (fatigue et difficultés de concentration fluctuantes). Dans cet examen,
l’assurée décrivait des changements de comportements socio-émotionnels
avec une irritabilité et un retrait social.
Le 21 juillet 2016, l’assurée a été examinée par le Dr
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre
conseil de la CNA, qui a posé les diagnostics de troubles de la personnalité
émotionnellement labile, type borderline (F60.3), de troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la
santé (F10.1), de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
de dérivés du cannabis, utilisation nocive pour la santé (F12.1) et de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1). Il ressort
notamment ce qui suit de son rapport du 2 août 2016 :
« Lors du récent examen neuropsychologique à la Clinique R.________, le
status était dans les normes, tandis que lors de l’examen présent, plusieurs
symptômes de lenteur, de difficultés de concentration et d’expression
verbale étaient présents. Cette discrépance s’explique probablement par le
fait que l’assurée se présente tôt le matin après une nuit de fête avec
consommation de bières et d’alcools forts et qui, avec la médication
psychotrope et le status après TCC, a pu avoir un impact important sur la
performance cognitive.
Je retiens le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement
labile, type borderline, au vu des éléments biographiques disponibles : le
parcours scolaire inégal malgré une bonne intelligence, les formations
interrompues, les fréquents conflits et ruptures avec des collègues de
travail et des amis, ainsi qu’une instabilité permanente au niveau de
l’humeur et des projets de vie professionnelle.
Le diagnostic de trouble mental et comportemental lié à la consommation
d’alcool semble évident. C’est bien la consommation d’alcool qui était le
facteur principal conduisant à l’accident de 2014. Le taux sanguin
d’alcoolémie mesuré après l’accident (entre 1.06 et 1.91 0/ ) ne
00
correspond pas à l’affirmation de l’assurée sur la quantité d’alcool ingérée
(2 verres de vin). On retrouve chez l’assurée un déni, un aveuglement face
à une consommation problématique et ceci en contraste marqué avec une
clairvoyance et une attitude critique face à la problématique alcoolique de
la mère.
On s’étonne que les deux rapports psychiatriques du Centre B.________ ne
mentionnent pas le trouble de la personnalité présent bien avant l’accident
d’une façon patente. Aussi la consommation problématique d’alcool et de
cannabis n’est mentionnée d’aucune manière et les rapports du Centre

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B.________ retiennent uniquement le diagnostic d’un épisode dépressif
sévère.
Actuellement, l’assurée peut être par ailleurs diagnostiquée avec un état
dépressif, mais d’intensité modérée. Il s’agit en plus d’un état fluctuant
avec des journées tout en bas et d’autres avec absence de tout symptôme
dépressif. Néanmoins, depuis l’accident, un versant dépressif est présent et
renforce encore le côté instable et imprévisible de l’assurée.
Il n’y a pas de signe d’état de stress post-traumatique. Absence de trouble
anxieux ou trouble psychotique.
Causalité naturelle :
Il faut retenir un lien de causalité naturelle entre le trouble dépressif
modéré et l’accident du 02.09.2014. Sans l’accident, ce trouble ne se serait
pas déclaré et il n’y a pas d’antécédent de trouble affectif chez l’assurée.
La probabilité de ce lien de causalité est de l’ordre du probable. Le trouble
de personnalité retenu est préexistant à l’accident. Par ce trouble de
personnalité, l’assurée n’avait pas réussi, jusqu’au moment de l’accident, à
se construire une identité professionnelle, ce qui, à la suite de l’accident, a
compliqué la réinsertion dans le monde du travail ou de la formation. Cette
complication a, par la suite, contribué à renforcer le trouble affectif présent.
Traitement :
Le traitement psychiatrique en cours prend correctement en charge le côté
trouble dépressif avec une approche intégrée psychopharmacologique et
psychothérapeutique.
D’un autre côté, la problématique du trouble de personnalité n’est pas
diagnostiquée et donc pas vraiment abordée au niveau du traitement.
Ce qui est plus inquiétant encore est l’absence de prise en charge
thérapeutique de la problématique de dépendance de substances qui
constitue le facteur de risque le plus important pour l’évolution future. La
tendance au déni de la problématique d’addiction qu’on retrouve chez
l’assurée s’étend au système thérapeutique. Dans ce sens, on aimerait voir
un changement de la stratégie dans la prise en charge au Centre B.________
qui est informé de ce souhait par l’envoi d’une copie du présent rapport.
L’assurée pense qu’elle retrouvera son permis de conduire cet automne
après un retrait d’une courte année. Le risque d’une récidive est élevé et le
déni de la problématique d’addiction augmente le risque d’un nouvel
accident sous l’influence de l’alcool.
On conseillera à la Suva de demander un nouveau rapport au Centre
B.________ en septembre 2016, qui devra montrer que la problématique
d’addiction est entre-temps intégrée à la prise en charge psychiatrique. »
Il ressort d’un rapport du Centre B.________ du 20 décembre
2016 que, sur le plan psychiatrique, la symptomatologie dépressive était
en régression et que l’état de santé de l’assurée était passé de sévère à
moyen-léger. Si des améliorations avaient été observées, notamment au
niveau de l’isolement social, de l’irritabilité, de la thymie, de l’appétit et du
sommeil, la fatigabilité, la concentration, l’attention et la tolérance au
stress restaient encore vulnérables.

- 13 -
Le cas de l’assurée a à nouveau été soumis au Dr W.________
qui a notamment indiqué, dans un rapport du 5 avril 2017, ce qui suit :
« Du point de vue strictement neurologique et neuropsychologique, il n’y
avait pas de séquelles d’accident qui pourraient empêcher la reprise de
tout type d’activité professionnelle.
L’examen psychiatrique à l’agence du 21.07.2016 a révélé plusieurs
troubles psychiques : trouble de la personnalité, type borderline, une
utilisation nocive pour la santé de l’alcool et du cannabis et un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Les difficultés cognitives
repérées de limitation de la concentration et de l’expression verbale étaient
alors probablement dues à l’abus de drogue la veille de l’examen et à
l’interaction avec les médicaments psychotropes.
Le rapport du Centre B.________ du 20.12.2016 fait état de progrès
thérapeutiques avec une régression de la symptomatologie dépressive. La
fatigabilité, la concentration, l’attention et la tolérance au stress restent
encore vulnérables.
Avec l’examen neurologique et neuropsychologique de mai 2016 et avec
l’examen psychiatrique de juillet 2016, nous avons une base suffisamment
solide pour conclure que la vulnérabilité à la fatigabilité, à la concentration
et à l’attention ainsi que de la tolérance au stress sont, avec vraisemblance
prépondérante, dues en très grande partie aux troubles psychiatriques
retenus à l’examen de juillet 2016, soit en grande partie au trouble de la
personnalité et aux troubles addictifs. Parmi les troubles psychiatriques
retenus lors de l’examen, seul le trouble dépressif, en voie de diminution et
avec peu d’influence sur symptômes et limitations encore présents, peut
être considéré comme étant en lien de causalité naturelle avec l’accident
du 02.09.2014.
En contraste avec l’affirmation contenue dans la soumission, on n’arrive
pas à retenir des troubles neuropsychologiques significatifs qui
subsisteraient, car ceux-ci ont été exclus en mai 2016 par l’examen
neurologique et neuropsychologique à la Clinique R.________. Ainsi, une
atteinte cérébrale due à l’accident du 02.09.2014 a déjà été exclue en mai
2016 et elle ne peut pas réapparaître par la suite.
En psychiatrie, il est en général difficile, voire impossible, de trancher de
façon catégorique entre troubles psycho-organiques et psychogènes. Tout
trouble psychique a des aspects biologiques, sociaux et psychologiques.
Par exemple, l’abus d’alcool et de cannabis, repérés chez l’assurée à
l’examen de juillet 2016 et présent avant et pendant l’(es) accident(s), est
en soi un trouble avec un aspect organique important. D’un autre côté, le
trouble dépressif récurrent, déclenché par l’accident du 02.09.2014, est en
soi davantage d’origine psychogène.
On constate que le rapport du Centre B.________ n’évoque qu’une
pathologie dépressive et évite d’aborder ou de mentionner la
problématique du trouble de la personnalité et de l’abus d’alcool et de
cannabis, qui sont très probablement encore actuellement la source
principale des difficultés psychologiques et professionnelles que l’assurée
subit. »
Il ressort d’un rapport du Centre B.________ du 14 décembre
2017 que l’assurée avait connu une recrudescence de symptômes
dépressifs ayant conduit à une hospitalisation afin de réévaluer son

- 14 -
traitement et lui permettre de prendre de la distance avec son
environnement amical, social et familial qui était devenu source de
tristesse pour elle.
Le 28 février 2018, le site de [...] du Service de psychiatrie
générale du Centre hospitalier V.________, dans lequel l’assurée a séjourné
du 22 novembre au 15 décembre 2017, a transmis à la CNA un rapport du
20 décembre 2017 de la Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et d’E.________, respectivement cheffe de clinique adjointe
et médecin assistante. Elles ont posé le diagnostic principal d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et les diagnostics
secondaires de trouble organique de la personnalité et du comportement
dû à une affection, une lésion et un dysfonctionnement cérébraux, sans
précision (F07.9), de troubles mentaux et du comportement liés à
l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation épisodique
(dipsomanie) (F10.26), de troubles mentaux et du comportement liés à
l'utilisation de cocaïne, syndrome de dépendance, actuellement abstinent
(F14.20) et de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de
dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation continue
(F12.25). Selon ce rapport, l’assurée se décrivait comme ayant changé de
personnalité depuis son accident, étant plus impulsive et vue par ses
proches comme quelqu’un de différent. Elle disait se sentir différente, plus
irritable, comme si elle avait deux personnes dans sa tête, dont une plus
désinhibée qui prenait le relais lorsqu'elle buvait de l'alcool, notamment
lorsqu'il s'agissait de dire aux autres ce qu'elle pensait ce qui menait à des
situations conflictuelles. Toujours selon ce rapport, l’assurée présentait
une consommation abusive d'alcool, une consommation THC fréquente et
occasionnelle de cocaïne et, par le passé, une consommation de multiples
substances, notamment cocaïne, amphétamines, LSD, ecstasy,
hallucinogènes, auxquelles elle se disait actuellement abstinente. Le
diagnostic principal d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques a été retenu en raison de tristesse quotidienne, d’anhédonie,
d’aboulie, de sentiment d’irritabilité, de baisse de l’estime de soi, de
ruminations importantes autour de sa situation, de troubles du sommeil
avec difficultés d’endormissement et réveil précoce et d’idées suicidaires

- 15 -
non scénarisées. Un trouble organique de la personnalité et du
comportement a également été retenu dû à une affection, une lésion et un
dysfonctionnement cérébraux, sans précision. Depuis son accident,
l’assurée présentait des changements au niveau de son comportement, de
son interaction avec autrui et de la gestion de ses émotions. Le rapport
mentionnait qu’il était possible que ces traits de personnalité aient déjà
été présents avant l’accident qui les aurait renforcés.
Le 20 mars 2018, l’assurée a été examinée par la Dre
C.________, médecin-conseil de la CNA, qui a notamment posé comme
diagnostics secondaires un status après épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques en novembre 2017, troubles de la personnalité
et du comportement de type borderline, utilisation nocive pour la santé de
l’alcool et du cannabis, troubles dépressifs récurrents et status après
consommation de cocaïne avec syndrome de dépendance, actuellement
abstinente.
L’assurée a à nouveau été examinée le 17 mai 2018 par la Dre
C.________ qui a retenu, dans son rapport du 22 mai 2018, que la situation
était stabilisée sur le plan médical. En effet, aucun traitement chirurgical,
ni mesures thérapeutiques médicales ou médicamenteuses ne pouvaient
améliorer les séquelles de l’événement de 2014, l’infiltration prévue le 28
mai 2018 pouvant tout au plus améliorer les douleurs de l’assurée, mais
sans modifier les séquelles et la limitation de la flexion et de l’extension
de la cheville gauche. La Dre C.________ a retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : pas d’activité nécessitant des marches
prolongées, pas d’activité en terrain irrégulier de manière répétée, pas
d’activité nécessitant la montée ou la descente d’escaliers, d’échelles ou
d’escabeaux, pas d’activité s’effectuant en position statique debout
prolongée, pas d’activité en position accroupie ou à genoux, pas de port
répété de charges lourdes de plus de 5 à 10 kg. L’assurée pouvait exercer
une activité sédentaire ou semi-sédentaire permettant l’alternance des
positions assises-debout. L’ancienne activité d’employée de commerce de
l’assurée était une activité adaptée aux problèmes somatiques. Ainsi, la

- 16 -
capacité de travail de l’assurée était entière et sans diminution de
rendement dans une activité respectant les limitations fonctionnelles.
La Dre C.________ a estimé l’atteinte à l’intégrité à 10 % en
retenant que l’assurée présentait une arthrose sous-talienne postérieure
et tibio-talienne antérieure débutante à moyenne correspondant à un taux
de 7.5 %, ainsi qu’une cicatrice au niveau du front pour un taux de 2.5 %.
En revanche, il n’y avait pas lieu de retenir un quelconque taux pour les
cicatrices sur les avant-bras, ni sur le plan neuropsychologique où il n’y
avait pas de séquelles.
Par courrier du 28 mai 2018, la CNA a informé l’assurée que
son cas étant stabilisé, elle allait mettre fin au paiement des soins
médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 30 juin 2018.
Par décision du 13 juin 2018, la CNA a refusé d’allouer une
rente d’invalidité et a octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité à
l’assurée de 10 % prenant en compte une réduction de 30 % au vu de son
comportement lors de l’accident. Elle a considéré que, sur la base des
constatations médicales, les séquelles de l'accident n’empêchaient pas
l’assurée de déployer une pleine capacité de travail dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles retenues, par exemple dans un
atelier industriel (surveillance ou desserte de machines, travaux de petite
mécanique, contrôle ou assemblage de produits manufacturés, etc.), et de
réaliser un revenu de 57'980 fr. (part du 13ème salaire comprise). Comparé
au gain de 61’368 fr. réalisable sans l’accident, il en résultait une perte de
6 %. Outre les séquelles organiques de l'accident, des troubles
psychogènes réduisaient aussi la capacité de gain mais qui n’étaient pas
en relation de causalité adéquate avec l'accident.
Par courriel du 15 juin 2018, la protection juridique de
l’assurée a informé la CNA être consultée pour la conseiller sur les suites à
donner à la décision précitée.

- 17 -
Le 11 juillet 2018, l’assurée a formé opposition à l’encontre de
la décision du 13 juin 2018 en concluant à son annulation et à une
instruction complémentaire. Elle a fait valoir qu’il était prématuré
d’examiner le droit à une rente d’invalidité dès lors qu’il n’était pas
possible de déterminer avec certitude quels activités professionnelles et
taux d’activité pourraient être exigés, que la CNA n’avait pas tenu compte
des séquelles d’ordre psychique qui devaient donc faire l’objet d’une
instruction complémentaire, que la comparaison de gain était incorrecte
dès lors que la capacité de travail résiduelle exigible était encore
incertaine et que le niveau de compétence retenu ne correspondait pas à
la réalité. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le taux
retenu n’était pas suffisant notamment au regard des nombreuses
cicatrices, de l’arthrose qui devait à tout le moins être qualifiée de
moyenne et des séquelles psychiques. Enfin, elle a fait valoir que le taux
de réduction retenu était excessif et ne saurait excéder 20 %. Etaient
annexés une photo de la cicatrice sur son bras gauche ainsi qu’un
certificat médical du Dr I.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant de l’assurée, relatif à l’impact des
nombreuses cicatrices de l’assurée sur sa vie quotidienne.
Par décision sur opposition du 15 janvier 2019, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assurée. Elle a pour l’essentiel considéré que l’on ne
pouvait pas reconnaître l’existence d’un lien de causalité adéquat entre
l’accident et les problèmes psychiques de l’assurée. La Dre C.________
avait à juste titre dit que la stabilisation de l’état de santé de l’assurée
était acquise et que la CNA ne saurait attendre que les mesures de
réadaptation de l’OAI soient menées à terme. Le pourcentage de 10 %
pour l’indemnité à l’atteinte à l’intégrité pouvait être confirmée, ainsi que
le taux de réduction qui résultait en outre de la décision du 28 avril 2015
entrée en force.
Cette décision sur opposition n’a fait l’objet d’aucun recours.
B. Par courriers des 10 et 24 septembre 2020, l’assurée,
désormais représentée par son conseil, a demandé une copie de

- 18 -
l’intégralité de son dossier que la CNA lui a transmis sur CD-Rom par
courrier du 30 septembre 2020.
Par décision du 11 novembre 2020, confirmant un projet de
décision du 7 juillet 2020, l’OAI a informé l’assurée qu’une rente
d’invalidité entière lui était octroyée dès le 1er septembre 2015.
Le 11 décembre 2020, l’assurée a déposé une demande de
révision auprès de la CNA au motif que des faits nouveaux étaient
intervenus. Au niveau de la recevabilité, elle a fait valoir que la
connaissance des faits nouveaux partait dès le moment où son mandataire
avait pu prendre connaissance des dossiers de la CNA et de l’OAI, transmis
respectivement les 1er et 16 octobre 2020. Elle a ensuite argué du fait que
l’appréciation de la CNA n’avait aucunement tenu compte des aspects
neurologiques et/ou neuropsychologiques liés à l’accident du 2 septembre
2014. Sa demande de révision était basée sur un rapport du 17 février
2020 de la Dre Y.________, spécialiste en neurologie et experte auprès du
Centre d’expertises médicales [...] mandatée par l’OAI, qui s’était elle-
même référée à un rapport d’évaluation neuropsychologique du Centre
hospitalier V.________ du 1er mai 2018 ne figurant pas dans le dossier de la
CNA. Selon l’assurée, ces deux rapports devaient être considérés comme
des faits nouveaux dès lors qu’il n’y avait plus eu d’évaluation
neurologique proprement dite de la part de la CNA depuis le début de
l’année 2016. A l’appui de sa demande de révision, l’assurée a notamment
produit :
- le rapport d’examen neuropsychologique de la Prof.
D.________ et de la psychologue O.________ du Service de neuropsychologie
et de neuroréhabilitation du Centre hospitalier V.________ du 1er mai
2018 posant les diagnostics de persistance de plaintes modérées de type
post-TCC, de signes de la lignée anxiodépressive et d’une fatigue
cognitive/motrice modérée à sévère relevée par la recourante ;
- le rapport d’expertise du Centre d’expertises médicales du 17
février 2020 dans lequel la Dre Y.________ a posé les diagnostics de status

- 19 -
post-TCC sévère sur accident de la voie publique avec lésions axonales
diffuses, contusion hémorragique frontale gauche et temporo-polaire
bilatérale et occipitale gauche avec discrets troubles comportementaux et
cognitifs de type exécutif et fatigabilité séquellaire et de troubles sensitifs
péricicatriciels au niveau de la malléole externe gauche.
Le cas de l’assurée a été soumis par la CNA à son médecin-
conseil, le Dr A.________, spécialiste en neurologie, qui a conclu, dans une
appréciation neurologique du 5 mai 2021, que les éléments médicaux
complémentaires présentés par l’assurée ne faisaient que confirmer les
résultats des examens précédents et n’étaient pas susceptibles de
modifier les conclusions des médecins de la CNA. Il a indiqué que l’avis du
Dr X.________ du 31 mai 2016 selon lequel il n‘y avait aucune séquelle aux
niveaux neurologique et neuropsychologique pouvait être suivi et qu’on
pouvait conclure qu’à presque deux ans de l’événement accidentel la
situation était stabilisée à ce niveau-là. Au vu du trouble de la personnalité
de type borderline préexistant, on ne saurait attribuer les discrets signes
de familiarité, de grossièreté et/ou de désinhibition (relevés dans le
rapport du 1er mai 2018) à l’atteinte cérébrale frontale. En ce qui
concernait la fatigabilité, la pharmacothérapie psychotrope multiple ainsi
que l’utilisation continue de dérivés du cannabis et le syndrome d’apnée
du sommeil étaient des pathologies susceptibles d’entraver l’endurance
intellectuelle de l’assurée sans que l’accident ne joue un rôle, même
partiel.
Par décision du 6 mai 2021, la CNA a informé l’assurée qu’elle
considérait qu’il n’y avait pas de lien de causalité certain, ou du moins
vraisemblable, entre l’événement du 2 septembre 2014 et les troubles
neurologiques annoncés.
Le 4 juin 2021, l’assurée, toujours représentée par son conseil,
s’est opposée à la décision précitée au motif qu’il était clair qu’elle
souffrait de séquelles neurologiques impliquant d’importantes limitations
fonctionnelles. Elle a argué du fait que les médecins-conseils des
assurances sociales s’exprimaient en général constamment en faveur de

- 20 -
leurs mandants, ce qui était le cas du Dr A.________ qui avait balayé d’un
revers de main des résultats d’expertises des plus éclairés et précis pour
seuls motifs de pathologies préexistantes et de la pharmacothérapie
existante.
Par opposition complémentaire du 9 septembre 2021,
l’assurée a produit un nouveau rapport de la Prof. D.________ du 8 juillet
2021 et fait valoir que ce rapport devait être considéré comme un fait
nouveau justifiant une révision. Elle a également relevé que la CNA ne
saurait se baser sur l’avis du Dr A.________ dès lors que son avis médical
reposait sur des prémisses manifestement erronées et qu’en tant que
médecin de l’assurance, son avis était en faveur de la CNA et émis dans le
but d’éviter de servir des prestations. Elle a enfin fait valoir que la Prof.
D.________ était en désaccord avec le raisonnement du Dr A.________, que
sa symptomatologie présentait un degré de vraisemblance au TCC et que
les troubles étaient en lien de causalité avec l’accident.
Le cas de l’assurée a à nouveau été soumis au Dr A.________
qui a considéré, dans son appréciation neurologique du 6 janvier 2022,
que les documents médicaux cités dans l’opposition, à savoir les rapports
des 17 février 2020 de la Dre Y.________ et 8 juillet 2021 de la Prof.
D.________, n’étaient pas susceptibles de modifier son appréciation du 5
mai 2021.
Par décision sur opposition du 12 janvier 2022, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assurée au motif que celle-ci n’avait strictement apporté
aucun élément ou moyen de preuve nouveau permettant de révoquer la
décision du 13 juin 2018, confirmée sur opposition le 15 janvier 2019. En
outre, l’existence d’une aggravation objective du status de l’assurée,
imputable à l’accident du 2 septembre 2014 n’étant pas avérée, il n’y
avait pas non plus de motif de revoir le profil des activités exigibles, la
capacité et le rendement dans un travail adapté ou l’atteinte à l’intégrité.
C. Par acte du 9 février 2022, F.________, toujours représentée par
son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du

- 21 -
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition de la CNA du
12 janvier 2022 en concluant principalement à l’annulation de cette
décision et au renvoi de la cause à l’intimée, subsidiairement à
l’annulation de la décision sur opposition du 15 janvier 2019 et à l’octroi
d’une rente d’invalidité fondée sur un taux de 44 % et à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 35 % avec intérêts à 5 % dès le 1er juillet
2018. Elle a également conclu à l’octroi de l’assistance judiciaire.
Reprenant les arguments avancés dans son opposition du 4 juin 2021 et
son opposition complémentaire du 9 septembre 2021, elle a notamment
fait valoir que les documents produits à l’appui de ses écritures étaient
des faits nouveaux dès lors qu’il n’y avait plus eu d’évaluation
neurologique proprement dite depuis le début de l’année 2016. Elle a
également exposé que l’avis du Dr A.________ ne saurait être considéré
comme probant dès lors qu’il s’agissait du médecin-conseil de l’intimée et
qu’il balayait les résultats d’expertise pour le seul motif de pathologies
préexistantes. La recourante a également constaté que le rapport de la
Prof. D.________ du 8 juillet 2021 mentionnait que sa symptomatologie
présentait un degré de vraisemblance prépondérante au TCC et que les
troubles étaient en lien de causalité avec l’accident. Elle a encore fait
valoir qu’il était erroné de considérer, comme l’avais fait le Dr A.________,
qu’elle aurait entamé un retour dans la vie professionnelle. Selon elle, les
évaluations du Dr A.________ des 5 mai 2021 et 6 janvier 2022
apparaissaient peu étayées, particulièrement orientées, voir péremptoires
et ne permettaient pas de remettre en doute le rapport du 17 février 2020
et l’avis du 8 juillet 2021.
Par réponse du 22 mars 2022, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a d’abord fait valoir qu’au moment de la décision sur
opposition du 15 janvier 2019, elle avait pris en considération non
seulement les séquelles orthopédiques de l’accident, mais également la
dimension neurologique et neuropsychologique des troubles affectant la
recourante. S’agissant de la production des rapports des 1er mai 2018 du
Centre hospitalier V.________ et 17 février 2020 de la Dre Y.________, elle
avait sollicité une appréciation neurologique de la part du Dr A.________ qui
avait jugé que l’accident de 2014 ne pouvait pas être considéré comme

- 22 -
jouant un rôle, même partiel, nécessaire ou suffisant pour expliquer le
tableau clinique de la recourante. L’intimée a encore exposé que les
conclusions des appréciations du Dr A.________ des 5 mai 2021 et 6 janvier
2022 étaient crédibles et concluantes alors que le rapport d’expertise
neurologique du 17 février 2020 ne revêtait pas une valeur probante
suffisante dès lors qu’il était destiné à l’OAI et n’opérait pas de distinction
entre les troubles en lien de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident assuré et les affections dont l’assurance-accidents n’avait pas à
répondre.
Aux termes d’une décision du 6 avril 2022, le juge instructeur
de la Cour des assurances sociales a refusé à la recourante le bénéfice de
l’assistance judiciaire, les chances du succès du recours paraissant faibles.
Le 18 mai 2022, la recourante, par l’intermédiaire de son
conseil, a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral
qui a déclaré le recours irrecevable par arrêt du 1er février 2023 au motif
que la recourante aurait pu et dû attendre le prononcé de l’arrêt au fond
avant de le saisir.
Le 13 mars 2023, la recourante a déposé une demande de
réexamen de la décision du 6 avril 2022 lui refusant l’assistance judiciaire
alléguant qu’elle ne pouvait aucunement s’attendre à ce que l’examen des
chances de succès soit analysé d’une manière aussi approfondie.
S’agissant de la question du prétendu dépôt tardif de la demande de
révision, la recourante a invoqué que l’examen de la connaissance
suffisante d’une demande en révision devait être examinée uniquement
du point de vue du mandataire professionnel et non de celui de la
personne assurée (cf. ATF 9C_753/2020 du 23 novembre 2021).
Par décision du 21 mars 2023, la juge instructrice de la Cour
de céans a rejeté la demande de réexamen précitée au motif que la
recourante n’avait avancé aucun fait qu’elle n’aurait pu invoquer au
moment du dépôt de la requête d’assistance judiciaire, la révision ne
permettant pas de supprimer une erreur de droit, de bénéficier d’une

- 23 -
nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique ou d’obtenir une nouvelle
appréciation des faits connus lors de la décision dont la révision était
demandée (cf. Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin,
Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012 n. 3.1.1 ad
art. 100 LPA-VD).
Répliquant le 27 avril 2023, la recourante a fait valoir que si
l’intimée avait tenu compte des aspects neurologiques et
neuropsychologiques dans les premiers mois de suivi du dossier, ceux-ci
avaient en revanche été totalement écartés par la suite, preuve en était
l’absence du rapport du 1er mai 2018 de la Prof. D.________ au dossier de
l’intimée, ainsi que la nécessité de demander des appréciations médicales
au Dr A.________, qui devaient au demeurant être fortement relativisées.
Par écriture du 24 mai 2023, l’intimée a relevé que le fait
d’avoir demandé des éclaircissements sur le plan neurologique au Dr
A.________ ne permettait pas encore de conclure que les décisions passées
en force des 13 juin 2018 et 15 janvier 2019 n’avaient aucunement pris en
considération les volets neurologique ou neuropsychologique. Pour le
reste, elle a renvoyé à son mémoire de réponse du 22 mars 2022 et a
maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

- 24 -
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de
l’assurance-accidents, singulièrement sur l’existence d’un motif de
révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.
3. a) Selon l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur
opposition formellement passées en force sont soumises à révision si
l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant.
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie
de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une décision
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal
(art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral fondée sur
l’art. 123 al. 2 let. a LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110). Sont nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits
qui se sont produits jusqu’au moment où des allégations de faits étaient
encore recevables dans la procédure principale, mais qui n’étaient pas
connus de la partie requérante malgré toute sa diligence. Il s’agit donc de
faits antérieurs à la décision qui sont découverts après coup, la nouveauté
se rapportant à la découverte et non aux faits eux-mêmes. En outre, les
faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de
nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à
conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu
être prouvés, au détriment de la partie requérante. Dans ce contexte, le
moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1 ss. ; 143
V 105 consid. 2.3). Ainsi, il ne suffit pas qu’un nouveau rapport médical

- 25 -
donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des
éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision
entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision
d’une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l’expert tire
ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal,
d’autres conclusions que le tribunal. Il n’y a pas non plus motif de révision
du seul fait que l’administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété
des faits connus déjà lors de la décision principale. L’appréciation inexacte
doit être, bien plutôt, la conséquence de l’ignorance ou de l’absence de
preuve de faits essentiels pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b).
b) S'agissant des délais applicables en matière de révision,
l'art. 53 al. 1 LPGA n'en prévoit pas. Sont dès lors déterminants les délais
applicables à la révision de décisions rendues sur recours par une autorité
soumise à la procédure administrative (art. 67 al. 1 et 2 PA [loi fédérale du
20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021]). Cette
réglementation constitue non seulement un principe général (RAMA 1994
n° U 191 p. 146 consid. 3a), mais elle s'applique en vertu du renvoi
contenu à l'art. 55 al. 1 LPGA (Kieser, ATSG-Kommentar,
Zurich/Bâle/Genève 2009, n° 23 ad art. 53). Aux termes de l'art. 67 al. 1
PA, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2007, la demande de
révision doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les
nonante jours dès la découverte du motif de révision, mais au plus tard
dans les dix ans dès la notification de la décision sur recours.
c) En l’espèce, la recourante a motivé sa demande de révision
en invoquant de nouveaux moyens de preuve, à savoir les rapports du 1er
mai 2018 du Centre hospitalier V.________, du 17 février 2020 de la Dre
Y.________ et l’avis de la Prof. D.________ du 8 juillet 2021. On doit
cependant constater que ces rapports ont été portés à la connaissance de
l’intimée postérieurement au délai de nonante jours dont la recourante
disposait pour invoquer l’existence d’un motif de révision. En effet, en
présentant sa demande de révision procédurale en date du 11 décembre
2020, soit plus de deux ans après le rapport du Centre hospitalier
V.________ et presque dix mois après le rapport de la Dre Y.________ du

- 26 -
17 février 2020, la recourante n’a pas agi en se conformant au délai prévu
à l’art. 67 al. 1 PA. En outre, le rapport du 1er mai 2018 du Centre
hospitalier V.________ ne saurait être qualifié de nouveau dès lors qu’il est
antérieur à la décision dont la révision est demandée et que la recourante
aurait pu en requérir la consultation au moment de son opposition du 11
juillet 2018. A cet égard, on relèvera que la recourante a été conseillée par
sa protection juridique sur les suites à donner à la décision du 13 juin 2018
(cf. courriel du 15 juin 2018). Enfin, l’avis de la Prof. D.________ du 8 juillet
2021 n’a été produit qu’à l’appui de l’opposition complémentaire du 9
septembre 2021, soit postérieurement à la demande de révision du 11
décembre 2020.
La recourante a cependant fait valoir, en se fondant sur un
arrêt 9C_753/2020 (cf. demande de réexamen du 13 mars 2023 de la
décision refusant l’assistance judiciaire), que le délai de nonante jours
était respecté dans la mesure où il n’avait commencé à courir qu’à partir
du moment où son représentant avait pu prendre connaissance des
dossiers de la CNA et de l’OAI en date des 1er et 16 octobre 2020. L’arrêt
cité par la recourante examine la question de savoir si et à partir de quand
le retrait de l’autorisation de pratiquer d’une Clinique devait être
considéré comme un fait notoire. Or, le cas d’espèce est différent dans la
mesure où la recourante se prévaut de rapports dont elle devait connaitre
l’existence puisqu’elle avait été examinée par la Prof. D.________ et la
psychologue O.________ les 16 avril et 1er mai 2018 et par la Dre Y.________
le 13 décembre 2019. On relèvera en outre que l’arrêt cité par la
recourante mentionne que « pour déterminer le moment de la découverte
du motif de révision, il ne faut pas se fonder sur la connaissance effective
(subjective) par le représentant légal mandaté ultérieurement, mais il faut
examiner à partir de quand la personne habilitée à demander la révision a
pu avoir connaissance du motif de révision » (arrêt 9C_753/2020 du 23
novembre 2021 consid. 6.3 et les références citées) confirmant par-là que
le délai de nonante jours a commencé à courir dès la connaissance de
l’existence des rapports par la recourante et non par son mandataire.

- 27 -
Partant, la demande de révision du 11 décembre 2020 a été
déposée tardivement de sorte qu'il convient déjà pour ce motif de rejeter
le grief de la révision procédurale avancé par la recourante.
d) S’agissant des faits ou moyens de preuve nouveaux, on
relèvera en premier lieu que la recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle
allègue que l’intimée n’aurait mené aucune investigation sur le plan
neurologique depuis le début de l’année 2016 dès lors que le Dr X.________
a vu la recourante en consultation le 31 mai 2016, que le Dr W.________ a,
dans son rapport du 5 avril 2017, indiqué que « du point de vue
strictement neurologique et neuropsychologique, il n’y avait pas de
séquelles d’accident qui pourraient empêcher la reprise de tout type
d’activité professionnelle » et que la Dre C.________ n’a retenu aucune
séquelle sur le plan neuropsychologique dans son évaluation du 17 mai
2018. Quant à l’argument selon lequel le manque d’instruction du point de
vue neurologique et neuropsychologique était confirmé par la nécessité
pour l’intimée de demander un avis au Dr A.________, il ne saurait être pris
en compte dans la mesure où cet avis a uniquement été demandé pour se
prononcer sur les nouvelles pièces produites par la recourante et non pour
pallier à la supposée absence d’instruction sur les plans neurologique et
neuropsychologique.
Ensuite, on ne saurait parler de la découverte de faits
nouveaux importants au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA dès lors que les avis
donnés par la Dre Y.________ et la Prof. [...] peuvent tout au plus être
considérés comme une appréciation différente d’un état de fait existant et
connu des parties au moment de la décision de la CNA dont la révision est
demandée. En effet, le rapport du 1er mai 2018 de la Prof. D.________ a
conclu à la mise en évidence de performances globalement dans la norme
pour les fonctions phasiques, mnésiques immédiat et épisodique,
exécutives et attentionnelles. La Prof. D.________ a également relevé la
persistance de légers signes de dysfonction exécutive sur le plan
comportemental ainsi que la persistance de signes de la lignée
anxiodépressive, des plaintes de type post-TCC avec au premier plan des
difficultés comportementales (irritabilité, désinhibition sociale) ainsi

- 28 -
qu’une fatigue cognitive et motrice modérée à sévère relevée par la
patiente. Pour sa part, la Dre Y.________ a, dans son rapport du 17 février
2020, posé les diagnostics de status post-TCC sévère sur accident de la
voie publique avec lésions axonales diffuses, contusion hémorragique
frontale gauche et temporo-polaire bilatérale et occipitale gauche avec
discrets troubles comportementaux et cognitifs de type exécutif et
fatigabilité séquellaire et de troubles sensitifs péricicatriciels au niveau de
la malléole externe gauche. Elle a indiqué que les différentes évaluations
neuropsychologiques depuis l’accident avaient été menées de manière
adéquate et que l’évolution était favorable tout en mentionnant la
persistance de discrets troubles exécutifs et d’une fatigabilité
responsables d’une perte de rendement. Elle a en outre indiqué que la
recourante présentait de discrètes séquelles comportementales du
traumatisme cranio-cérébral qui participaient à l’irritabilité développée et
aux difficultés exprimées pour la gestion des relations interpersonnelles et
des émotions.
Ces constatations ne sont toutefois pas nouvelles. En effet, les
Drs P.________ et M.________ ont, dans leur rapport du 14 octobre 2017,
mentionné une évaluation neuropsychologique du 26 septembre 2014 qui
mettait en évidence un fléchissement exécutif sur le plan comportemental
(discours familier) et cognitif (productivité non verbale modérément
déficitaires aux 5 points) associé à des limitations attentionnelles
(fatigabilité intellectuelle modérée). Les Drs X.________, T.________ et
S.________ ont, dans leur rapport du 25 novembre 2014, indiqué que
l’examen neuropsychologique avait mis en évidence de légers signes
dysexécutifs (difficultés d’inhibition, désinhibition verbale avec tendance
logorrhéique et thèmes persévérés) ainsi que des troubles modérés
d’attention soutenue sélective. Ils ont également relevé qu’après le séjour
à la Clinique R.________, une fatigabilité persistait ainsi que des difficultés
dans l’accomplissement de tâches doubles (cf. rapport du 11 novembre
2014 de la neuropsychologue G.________). Dans son rapport du 10
décembre 2014, la neuropsychologue G.________ a indiqué qu’une légère
désinhibition verbale sur le plan comportemental et de légères plaintes
post-traumatiques typiques (intolérance au bruit, fatigabilité et irritabilité)

- 29 -
continuaient. Dans son rapport du 30 mars 2015, le Dr X.________ a indiqué
que l’évolution de la recourante se poursuivait toujours favorablement du
point de vue orthopédique et neurologique mais que cette évolution était
freinée par des éléments psychiatriques, avant d’indiquer, dans un rapport
du 13 juillet 2015, que la situation stagnait et devenait même défavorable,
les plaintes de la recourante se focalisant principalement sur la fatigue
(symptôme classique chez les TCC sévères), les troubles du sommeil et de
l’attention. Selon lui, il fallait admettre, en l’absence de complications
secondaires, que cette aggravation était en lien avec des facteurs
contextuels et psychologiques préexistants, sans lien avec le traumatisme.
A cet égard, on relèvera que la recourante était en effet suivie avant
l’accident pour des troubles psychologiques, en particulier de troubles
obsessionnels compulsifs et qu’elle a souffert d’un trouble dépressif avant
et après l’accident (cf. rapport du Dr J.________ du 26 novembre 2014,
attestations d’incapacité du Centre B.________ de janvier et février 2015,
rapport du Centre B.________ du 14 juillet 2015, rapport du 18 juin 2015 de
la Prof. D.________, rapport du Centre B.________ du 20 décembre 2016,
rapport du Dr W.________ du 2 août 2016, rapport du Centre B.________ du
14 décembre 2017, rapport du 20 décembre 2017 des Dres K.________ et
E.________). Les plaintes de type post-traumatique ont également été
décrites par la Prof. D.________ dans un courrier du 19 août 2015 et un
rapport du 26 novembre 2015. Par rapport du 30 mai 2016, le Dr
X.________ a indiqué que le bilan neuropsychologique était tout à fait
rassurant et que selon lui, il n’y avait pas de séquelles empêchant la
reprise de tout type d’activités professionnelles, la capacité de travail
étant essentiellement limitée par des problèmes psychiatriques et
orthopédiques. Le rapport neuropsychologique du même jour mettait en
évidence des performances aux tests qui se situaient dans les limites de la
norme pour l’orientation, le langage, la mémoire, le fonctionnement
exécutif et l’attention. Il persistait cependant de possibles modifications
comportementales socio-émotionnelles (légère désinhibition verbale) et
des plaintes post-TCC (fatigue et difficultés de concentration fluctuantes).
Le Dr W.________ a, dans son rapport du 2 août 2016, signalé plusieurs
symptômes de lenteur, de difficultés de concentration et d’expression
verbale qui, s’ils n’étaient pas présents lors de l’examen

- 30 -
neuropsychologique précité, s’expliquaient par le fait que la recourante
avait consommé des bières et de l’alcool fort la nuit précédant son
évaluation. Dans son rapport du 5 avril 2017, le Dr W.________ a indiqué
qu’il n’y avait pas de séquelles d’accident qui pourraient empêcher la
reprise de tout type d’activité professionnelle du point de vue strictement
neurologique et neuropsychologique. Selon lui, la vulnérabilité à la
fatigabilité, à la concentration et à l’attention ainsi que la tolérance au
stress étaient dues en très grande partie aux troubles psychiatriques,
notamment au trouble de la personnalité et aux troubles addictifs. Sans
exclure l’origine psycho-organique de certains troubles, il a précisé que
« l’abus d’alcool et de cannabis repérés chez l’assurée à l’examen de
juillet 2016 et présent avant et pendant l’(es) accident(s), est en soi un
trouble avec un aspect organique important ». Le Dr N.________ a d’ailleurs
exposé dans son rapport du 10 juillet 2015 que la distorsion subjective de
la perception d’intensité du bruit ressortait clairement d’une
symptomatologie post-traumatique associée à différents autres troubles
psychologiques.
Au vu des différents rapports précités, il faut constater que
l’intimée a investigué, puis exclu la question d’éventuelles séquelles
neuropsychologiques invalidantes. On remarquera à cet égard que le délai
de deux ans à attendre préconisé par le Dr J.________ pour procéder au
bouclement définitif du cas sur le plan neurologique a été respecté (cf.
rapport du 26 novembre 2014). Ainsi, les rapports produits par la
recourante des 1er mai 2018 et 17 février 2020 n’amènent aucun élément
nouveau dont l’intimée n’aurait pas tenu compte avant de se prononcer
par décision du 13 juin 2018. A cet égard, on rappellera qu’il ne suffit pas
que l’expert tire ultérieurement, de fait connus au moment de la décision
principale, d’autres conclusions que l’autorité concernée pour qu’il y ait
matière à révision ; il faut bien plutôt des éléments de faits nouveaux dont
il résulte que les bases de la décision entreprise comportait des défauts
objectifs (cf. TFA U 336/01 du 25 octobre 2002 consid 3.2), ce qui n’est
pas le cas en l’espèce. En outre, les réponses aux questions de la Prof.
D.________ du 8 juillet 2021 n’apportent pas d’éléments médicaux
nouveaux au sens de la jurisprudence précitée, tels que, par exemple, des

- 31 -
lésions post-traumatiques non décelées auparavant. Quant au fait qu’elle
a indiqué que les troubles exécutifs et la persistance de plaintes post-TCC
présentaient un lien de causalité avec l’événement du 2 septembre 2014
(cf. réponse à la question n° 2), on relèvera que la Prof. D.________ avait
déjà mentionné que les troubles attentionnels sévères, les modifications
comportementales post-TCC et les plaintes de type post-traumatique
étaient en relation majeure avec le polytraumatisme sévère dans son
courrier du 19 août 2015.
Au vu du déroulé chronologique des faits, on constate que la
recourante a considéré qu’une révision de son cas au niveau de
l’assurance-accidents devait être faite après avoir reçu la décision du 11
novembre 2020 de l’OAI lui octroyant une rente entière d’invalidité dès le
1er septembre 2015. Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité est, en
principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance-militaire
et d'assurance-invalidité. Cette règle de coordination ne trouve toutefois
pas application lorsque la décision de l'assureur-accidents est entrée en
force avant que l'assurance-invalidité n'ait elle-même statué sur le cas,
comme c’est le cas de la décision sur opposition du 15 janvier 2019. Dans
une telle hypothèse, le seul fait que l'assurance-invalidité octroie à son
assuré une rente plus élevée que l'assureur-accidents n'est pas en soi un
motif qui obligerait ce dernier à augmenter ses prestations aux mêmes
conditions. Pour cela, il faut bien plutôt que la reconnaissance d'un degré
d'invalidité supérieur par l'AI soit l'expression d'une modification des
circonstances déterminantes pour l'évaluation de l'invalidité de la
personne assurée ou encore que la décision AI plus favorable prenne en
compte des faits ou des moyens de preuve nouveaux (révision
procédurale). On rappellera en outre qu'à l'inverse de l'assurance-
invalidité, la responsabilité de l'assureur-accidents se limite aux seules
atteintes à la santé qui se trouvent en lien de causalité naturelle et
adéquate avec l'événement accidentel assuré, ce qui explique que le
degré d'invalidité auquel aboutissent ces deux assureurs sociaux soit,
s'agissant d'un même assuré, parfois divergent (TFA U 336/01 du 25
octobre 2002 et la jurisprudence citée).

- 32 -
Vu ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée n’est pas
entrée en matière sur la demande de révision de la recourante.
4. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 12 janvier 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour la recourante),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,

- 33 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :