vd_gerichte · FA24.000382 · 2024-07-18 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA24.000382-240490
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 18 juillet 2024
__________________
Composition : M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 20a al. 2 ch. 2, 93 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à [...],
contre la décision rendue le 28 mars 2024, à la suite de l’audience du 26
février 2024, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance, admettant partiellement la plainte du
recourant contre un avis de saisie établi par l’OFFICE DES POURSUITES
DU DISTRICT DE NYON, à Nyon, dans le cadre de poursuites intentées
par F.________ SA, à [...], et N.________ SA, à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Dans le cadre de la continuation des poursuites nos
10'765'462, 10'857'238, 10'823'732 et 10'959'613, l’Office des poursuites
du district de Nyon (ci-après : l’Office) a, le 5 décembre 2023, adressé à
D.________ un avis concernant une saisie ou un séquestre de ses gains à
hauteur de 1'800 fr. par mois à compter du 1er décembre 2023. Cet avis
avait pour base le calcul du minimum vital suivant :
Revenus
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS : Rente AIFr. 1'703.—
- [...] D.________ : indépendant [...] Fr. 2'733.91
Charges :
- Base mensuelle Fr. 1'200.—
- Loyer Fr. 1'340.—
- Prime d’assurance maladie Impayée Fr. 537.—
- Frais médicaux et dentaires Paiement injustifié Fr. 0.—
Revenu net par mois Fr. 4'436.91
Minimum d’existence Fr. 2'540.—
Montant mensuel saisissable Fr. 1'896.90
2. Par acte du 26 décembre 2023 adressé à l’Office qui l’a reçu le
3 janvier 2024, D.________ a conclu à la motivation de l’avis du 5 décembre
2023 susmentionné, subsidiairement à la restitution de délai, à la
motivation de la décision, un délai de déterminations lui étant accordé et,
plus subsidiairement à ce que l’acte soit considéré comme une plainte au
sens de l’art. 17 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1) et transmise à l’autorité compétente.

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L’Office a transmis l’acte en question au Président du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, qui l’a reçu le 5 janvier 2024.
Par courrier du 5 janvier 2024, la présidente a imparti à
D.________ un délai échéant au 18 janvier 2024 pour produire la décision
contestée. L’intéressé a produit l’avis du 5 décembre 2023 le 18 janvier
2023 et a requis que l’effet suspensif soit accordé.
Par décision du 19 janvier 2024, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte a prononcé l’effet suspensif jusqu’à droit
connu sur la plainte en ce sens que les montants saisis restent consignés à
l’Office.
Par courriers recommandés du 22 janvier 2024, la présidente a
cité les parties à l’audience du 26 février 2024.
Dans ses déterminations du 12 février 2024, l’Office a conclu
au rejet de la plainte.
Le plaignant et deux représentantes de l’Office se sont
présentés à l’audience du 26 février 2024.
3. Par décision du 28 mars 2024, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, statuant en tant qu’autorité inférieure de
surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, a admis
partiellement la plainte du 5 janvier 2024 (I) a dit que la saisie de revenus
était réduite à 1'600 fr. (II) a révoqué l’effet suspensif accordé le 19
janvier 2024 (III) et a rendu la décision sans frais ni dépens (IV). En
substance, l’autorité précédente a constaté que le plaignant avait été
personnellement auditionné le 11 juillet 2013, que l’Office lui avait imparti
plusieurs délais pour transmettre des pièces justificatives permettant de
calculer précisément ses revenus et ses charges mais qu'il n'y avait pas
donné suite, de sorte que c'est en vain que le plaignant invoquait une
violation de son droit d'être entendu. S'agissant des revenus de l'activité

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indépendante du plaignant, l’autorité précédente a considéré qu'ils
avaient été calculés en tenant compte de l'irrégularité de ses rentrées
d'argent, sur la base d'une moyenne annuelle et des chiffres ressortant de
ses relevés bancaires, que malgré les différents délais qui lui avaient été
impartis, le plaignant n'avait pas apporté la preuve, même au stade de la
vraisemblance, que ses charges professionnelles étaient supérieures au
montant forfaitaire (de 30 %) retenu par l'Office, que celui-ci avait en
outre - et à l'avantage du plaignant - tenu compte d'un loyer professionnel
bien que l'intéressé avait indiqué qu'il n'en payait pas et qu'en définitive, il
n'apparaissait pas justifié de modifier le montant calculé à titre de revenus
mensuels de l'activité indépendante du plaignant. Pour le reste, la
présidente a rappelé que le montant de 1’200 fr.. retenu à titre de base
mensuelle correspondait à celui relatif au foyer d'une personne vivant
seule selon les Lignes directrices et que le plaignant ne produisait aucune
pièce justificative rendant vraisemblable qu'un tel montant n'était pas
suffisant dans son cas, qu'il n'y avait par ailleurs pas lieu de tenir compte
d'un revenu supérieur provenant d'une sous-location – en précisant qu'on
comprenait mal en quoi la non prise en compte de ce revenu
supplémentaire serait préjudiciable plaignant – et que les primes
d'assurance-maladie n'avaient à juste titre pas été comptabilisées dans le
calcul du minimum vital dans la mesure où le plaignant avait lui-même
indiqué qu'il ne les payait pas. En revanche, le premier juge a relevé que
le plaignant avait produit, à l'audience du 26 février 2024, un historique
des médicaments qu'il avait payés auprès de la pharmacie pour la période
du 1er janvier 2023 au 27 janvier 2024 pour un total de 2’513 fr. 15
correspondant à un montant mensualisé de 209 fr. 45 lequel devait être
ajouté aux charges du plaignant. Elle en a conclu que le montant
saisissable devait être ramené à 1’600 fr. ((1’703 fr. + 2'733 fr. 91) -
(1’200 fr. + 1’340 fr. + 209 fr. 45) = 1’687 fr. 46).
4. Par acte du 15 avril 2024, D.________ a recouru contre ce
prononcé en concluant à ce que la Cour constate qu'il y a une atteinte à
son minimum vital, ordonne l'interdiction de saisir tout montant, laisse les
frais de procédure à la charge de l'Etat et lui alloue une juste indemnité

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pour les frais indispensables causés par son recours. Il a produit un
bordereau de pièces.
Par décision du 17 avril 2024, le président de la Cour de céans
a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
Dans ses déterminations du 6 mai 2024, l’Office a déclaré
approuver la solution adoptée par l’autorité précédente et s’est référée
pour le surplus à ses déterminations de première instance. Elle a produit
un bordereau de pièces. Ces déterminations ont été communiquées au
recourant le 16 mai 2024
Le 23 mai 2024, le recourant a déposé une réplique
spontanée.
En d roit :
I. Le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours
suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP; 28 al. 1 LVLP
[loi du 18 mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de la LP¸BLV
280.05]). Dûment signé et suffisamment motivé (TF 5A 118/2018 du 7
février 2018 consid. 4.1), il est ainsi recevable. Les pièces produites avec
le recours sont également recevables (art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l'Office ainsi que les pièces produites
par celui-ci sont aussi recevables (art. 31 al. 1 LVLP). Il en va de même de
l'écriture spontanée du recourant du 23 mai 2024 qui a été déposée dans
le délai prévu par la jurisprudence pour répondre aux arguments de la
partie adverse (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1).
II. Après avoir rappelé qu'il se trouve dans une situation difficile
en raison de son état de santé déplorable, le recourant reproche au

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premier juge d'avoir validé le montant forfaitaire de 30 % déduit par
l'Office à titre de charges professionnelles sur ses revenus d'indépendant.
Il soutient que sa marge nette est beaucoup plus faible, soit de l'ordre d'un
tiers, sans même tenir compte des frais inhérents à l'outillage et aux
autres produits nécessaires à son activité. Il reproche en outre à l'autorité
intimée de ne pas avoir procédé à des comparaisons avec d'autres
garagistes indépendants pour tenter de comprendre le fonctionnement de
cette activité. Le revenu mensuel net moyen de 2’733 fr. 91 retenu par le
premier juge serait ainsi une aberration.
Le recourant soutient par ailleurs que même si seule une
déduction de 30 % devait être admise, il en résulterait une atteinte à son
minimum vital. Il fait en effet valoir que le relevé de ses comptes
bancaires relatifs au mois de janvier à mars 2024 établit qu'il a été crédité
d'une somme de 4’097 fr. pour son activité indépendante, soit l'équivalent
de 1'365 fr. 65 bruts par mois, respectivement 955 fr. 65 nets, une fois
déduit le forfait de 30 % pour ses frais professionnels (409 fr. 70). Il ne
bénéficierait ainsi que d'un revenu total de 2'658 fr. 65 (1’703 + 955 fr.
65) ce qui, au vu de ses charges, le laisserait avec un découvert de 90 fr.
80 (2’658 fr. 65 – 1'200 fr. – 1’340 fr. – 209 fr. 45). La saisie serait ainsi
dans tous les cas illicite.
a) Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail,
les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, les contributions
d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées
à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit
d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne
sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis,
déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à
sa famille.
Pour fixer le montant saisissable, l'office des poursuites doit
d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur, puis, après
avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant
les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais

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d'acquisition du revenu ; enfin, il déduit du revenu net les dépenses
nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille en s'appuyant
généralement pour cela sur les directives de la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse (TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid.
2.1, SJ 2011 I 335). Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être
établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de
l'exécution de la saisie (TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1).
C’est également ce moment qui est déterminant pour la cour de céans
(ATF 108 III 10 consid. 4 ; TF 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.3.1).
Si, après l'exécution de la saisie, l'office a connaissance d'une modification
déterminante pour le montant de celle-ci, il en adapte l'ampleur aux
nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP).
Par « tous les revenus du travail » au sens de l'art. 93 LP, il
faut entendre toutes les formes de rétribution d'un travail personnel,
régulier ou occasionnel, périodique ou permanent, principal ou accessoire,
dans le cadre d'une activité d'employé ou d'indépendant (ATF 93 III 33
consid. 1; ATF 86 III 15 [16]; TF 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid.
4.1.1 ; TF 5A_589/2014 du 11 novembre 2014 consid. 3.2, publié in SJ
2015 I 61 et in BISchK 2016 p. 53). Il n'est pas nécessaire que le revenu du
débiteur provienne d'un emploi, ni même qu'il lui soit juridiquement dû
(ATF 91 IV 69 ; ATF 85 III 38 consid. 1). Pour qualifier de revenu la
prestation acquise, il faut se placer du point de vue économique (TF
5A_976/2018 et 5A_589/2014 précités ; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 89-158, 2000, n.
28 ad art. 93 LP). La nature juridique, la qualification utilisée par les
personnes impliquées ou les modalités d'exécution selon le droit civil ne
sont dès lors pas pertinentes (TF 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid.
4.1.1 ; TF 6B_403/2009 du 10 juillet 2009 consid. 1.6.2). Du point de vue
de la nature juridique de l'objet saisi, il n'y a pas de distinction à faire
entre les activités dépendantes ou indépendantes (ATF 93 III 33 précité).
Pour fixer le montant saisissable, si le débiteur développe une
activité indépendante, l'office des poursuites l'interroge sur le genre
d'activité qu'il exerce, ainsi que sur la nature et le volume de ses affaires ;

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il estime le montant du revenu en ordonnant d'office les enquêtes
nécessaires et en prenant tous les renseignements jugés utiles ; il peut en
outre se faire remettre la comptabilité et tous les documents concernant
l'exploitation du débiteur, qui est tenu de fournir les renseignements
exigés. Lorsque l'instruction menée par l'office n'a révélé aucun élément
certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient
pas de comptabilité régulière, le produit de son activité indépendante doit
être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au
besoin par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a ; TF 5A_976/2018 du 27
mars 2019 consid. 4.1.2 ; TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.1, publié
in SJ 2011 I 333). Il en va de même du poursuivi dont le statut de salarié
lui confère une position assimilable au statut d'indépendant (TF
5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.2).
Le préposé aux poursuites doit élucider d'office les
circonstances de fait qui sont nécessaires pour établir le revenu
professionnel saisissable. Cela ne signifie cependant pas que le débiteur
est dispensé de tout devoir de coopération. Au contraire, il lui incombe de
renseigner l'autorité sur tous les faits essentiels et d'indiquer les preuves
qui lui sont accessibles (ATF 119 III 70 consid. 1 et les réf. cit.). En vertu de
l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur est du reste tenu, sous menace des
peines prévues par la loi, d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les
biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession,
ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers.
Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, l'autorité de
surveillance constate les faits d'office. L’autorité doit établir d'elle-même
les faits pertinents dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi
et ne peut se contenter d'attendre que les parties lui demandent
d'instruire ou lui apportent spontanément les preuves idoines (TF
5A_187/2011 du 13 mai 2011 consid. 2.1). Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, la maxime inquisitoire n'oblige toutefois pas le tribunal à
étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de
preuve envisageables (ATF 125 III 231 consid. 4a ; TF 5A_681/2016 du 14
novembre 2016 consid. 3.1.3). En matière de saisissabilité, il existe un

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devoir des parties de collaborer à cet égard, en particulier sur les
circonstances qu'elles sont le mieux à même de connaître car touchant à
leur situation personnelle, et à défaut de collaboration, l'autorité de
surveillance n'a pas à établir des faits qui ne ressortent pas du dossier
(ATF 127 III 572 consid. 3c ; ATF 123 III 328 consid. 3 ; TF 5A_898/2016 du
27 janvier 2017 consid. 5.2). Les parties intéressées à une procédure
d'exécution forcée n'en sont ainsi pas moins tenues de collaborer à
l'établissement des faits (ATF 123 III 328 précité ; TF 5A_253/2015 du 9
juin 2015 consid. 4.1).
b) En l'espèce, seul le montant perçu de l'activité
indépendante du recourant est contesté.
Lors de son audition par l'Office le 11 juillet 2023 (P. 4 du
bordereau produit par l'Office en 1ère instance), le recourant a déclaré qu'il
exerçait une activité indépendante dans le domaine de la mécanique. Il a
indiqué qu'il ne tenait pas de comptabilité mais que ses revenus oscillaient
entre 1’500 fr. et 2000 fr. par mois en précisant que les montants facturés
étaient versés sur ses comptes bancaires mais également en espèces.
L'examen des comptes bancaires du recourant (P. 6 et 7) -
produits par la Banque H.________ et la Banque C.________ à la demande de
l'Office - a révélé que les rentrées mensuelles moyennes liées à son
activité indépendante s'étaient élevées à 2'897 fr. 16 (pour la période
d'octobre 2022 à septembre 2023 sur le compte Banque C.________) et à
2'854 fr. 84 (pour la période de novembre 2022 à octobre 2023 sur le
compte Banque H.________), soit à un total moyen de 5’752 fr. par mois.
L'Office a ensuite amputé cette somme d'un montant forfaitaire de 30 % à
titre de charges professionnelles ce qui l'a conduit à un revenu de 4'026 fr.
41 (5’752 fr. – 1'725 fr. 60) auquel il a encore déduit la somme de 1'292 fr.
50 à titre de loyer professionnel. Le revenu mensuel net issu de l'activité
indépendante du recourant a ainsi été arrêté à 2’733 fr. 90 en moyenne,
abstraction faite des versements effectués en espèces.

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Le recourant conteste la réduction de 30 % opérée à titre de
frais professionnels. À cet égard, il faut tout d'abord constater que dans la
mesure où il admet qu'il ne s'acquitte concrètement d'aucun loyer pour les
locaux qu'il utilise professionnellement (cf. prononcé entrepris et recours
p. 2), la réduction opérée pour les frais professionnels du recourant s'élève
en réalité à environ 52 % (1'725 fr. 60 + 1'292 fr. 50 = 3'018 fr. 10 soit
52.47 % de 5’752 fr.). Le recourant se borne par ailleurs à présenter des
calculs de marge théoriques sans toutefois rendre vraisemblable que la
déduction opérée serait en l'occurrence insuffisante. Il aurait toutefois
aisément pu le faire en produisant les factures des matériaux achetés
dans le cadre de son activité ou en pointant les dépenses consenties à ce
titre sur ses relevés bancaires. Or, et contrairement à ce qu'il semble
croire, il lui appartenait pourtant de collaborer en fournissant tous les
documents nécessaires s'il entendait contester la déduction opérée par
l'Office et validée par l'Autorité inférieure de surveillance. Le moyen doit
donc être rejeté.
Le recourant soutient ensuite que ses rentrées actuelles
seraient moins élevées que celles retenues par l'Office. Il se prévaut des
chiffres que révéleraient ses comptes bancaires relatifs au mois de janvier
à mars 2024 qu'il a produits à l'appui de son recours (P. 4). À cet égard, on
rappellera tout d'abord que seules les circonstances existant au moment
de l'exécution de la saisie sont déterminantes pour fixer le revenu
saisissable, les modifications ultérieures devant être invoquées dans le
cadre d'une demande de révision de la saisie. On constate par ailleurs que
les relevés bancaires produits ne sont pas complets : il manque en effet
certaines pages aux relevés du compte Banque H.________ relatif au mois
de janvier et février 2024 ; le recourant s'est en outre abstenu de produire
les relevés relatifs au mois de novembre et décembre 2023, ce qui aurait
pourtant été nécessaire pour pouvoir calculer une moyenne significative.
Or, si le recourant entendait établir une baisse de ses revenus, il lui
appartenait d'à tout le moins produire l'intégralité des documents utiles ce
qu'il n'a manifestement pas fait, même après avoir pris connaissance
déterminations de l'Office qui soulignait pourtant le caractère incomplet
des pièces produites. Le fait d'être « disposé à fournir toutes les preuves

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nécessaires pour appuyer ses propos » (cf. réplique) n'est évidemment
pas suffisant. Le moyen doit donc également être rejeté.
Il résulte de ce qui précède que le montant de 2'733 fr. 91
retenu par l'Office à titre de revenus de l'activité indépendante du
recourant ne prête pas le flanc à la critique.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a ch. 5
LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996
sur les émoluments perçus en application de la LP : RS 281.35])
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. D.________,
- F.________ SA,
- N.________ SA,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :