vd_gerichte · PE19.007501 · 2020-04-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
260
PE19.007501-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 avril 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 173 ch. 2 et 3 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 février 2020 par
M.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 29 janvier 2020
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE19.007501-LAE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 9 avril 2019, M.________ a déposé plainte pénale contre
sept personnes, dont V.________, auxquelles il reproche d’avoir établi des
attestations – produites par son ex-épouse R.________ le 1er février 2019
devant le juge civil, dans le cadre de la procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale qui les oppose –, contenant des propos diffamatoires
à son encontre.
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L’attestation signée par V.________, datée du 27 janvier 2019, a
la teneur suivante (P. 4/2) :
« Concerne : Mme R.________
Par la présente, j’atteste que Mme R.________ a subi des violences
physiques et morales de la part de son ex-mari, M.________ entre
2011 et 2013. A cette période, j’étais responsable d’équipe à la [...]
au [...]. Mme R.________ était éducatrice sociale à la [...]. J’étais donc
sa collègue et supérieure hiérarchique directe.
Nous avions une très bonne relation de travail. La façon de travailler
et l’implication professionnelle de Mme [...] me donnaient
totalement satisfaction. C’est pour cela que lorsque soudainement,
elle a commencé à manquer son travail pour raisons diverses
(maladies des enfants, accidents domestiques), je l’ai soutenue
envers la direction de l’institution.
Au vu de mon poste, j’ai demandé des explications à Mme […]. Au
début, elle a caché ce qui se passait, ce n’est qu’après un certain
temps qu’elle a osé se confier. Une des premières choses que j’ai
compris (sic), c’est que son mari, soit le père des enfants, n’était pas
très présent. En effet, en cas de maladies des enfants, M. […] ne
pouvait pas se libérer de ses obligations. C’est Mme qui devait se
débrouiller, trouver des solutions, en un mot assurer ! Il est clair
qu’en tant que responsable d’équipe, cela me posait problème.
Lors d’une absence maladie de Mme […], qui s’est prolongée dans
le temps de façon anormale, je suis allée lui rendre visite. La famille
[...] habitait à l’époque à [...]. C’est à ce moment-là, que Mme […] a
verbalisé clairement les violences qu’elle subissait de la part de M.
[…]. Il y avait autant des violences physiques, que des violences
psychologiques.
Je suis prête à témoigner oralement devant un tribunal, si cela
devait être utile, tant à Mme […] qu’aux enfants de cette dernière,
afin que la cellule familiale ne soit pas séparée et les enfants placés
en institution. Je pense que les deux premiers enfants de Mme
R.________ ont déjà vécus assez de situations difficiles sans encore
les séparer de leur maman et de leur famille. »
b) Par ordonnance du 17 avril 2019, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur les faits
dénoncés dans la plainte de M.________ en tant qu’ils concernaient
V.________ (I) et a laissé les frais de son ordonnance à la charge de l’Etat
(II).

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c) Le 3 juin 2019, la Chambre des recours pénale a admis le
recours déposé le 29 avril 2019 par M.________ contre cette ordonnance, a
renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants et a rejeté
la requête d’assistance judiciaire déposée par le recourant (CREP 3 juin
2019/451).
d) Le 22 octobre 2019, la Procureure de l’arrondissement du
Nord vaudois a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre
V.________ pour avoir indiqué dans un courrier que M.________ avait fait
subir à R.________ des violences physiques et morales, courrier qui avait
été produit dans le cadre du litige civil par R.________.
e) Entendue en qualité de prévenue le 22 octobre 2019 par la
Procureure, V.________ a en substance indiqué avoir pris la décision de se
rendre chez R.________, d’entente avec sa ligne hiérarchique directe, suite
aux absences répétées de la prénommée au travail et au risque qu’elle
perde son activité. C’est à cette occasion que R.________ lui aurait confié
qu’elle subissait des violences tant physiques que psychologiques de la
part de son mari.
B. Par ordonnance du 29 janvier 2020, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre V.________ pour diffamation (I), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’octroyer à V.________ une indemnité au sens de l’art.
429 CPP (II), et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
La Procureure a en substance considéré que les propos
incriminés s’inscrivaient dans un contexte particulier qui opposait
M.________ et son épouse R.________ dans le cadre d’une procédure civile et
que ces propos n’avaient pas été tenus sans motifs ou dans le seul but de
nuire, V.________ devant être admise à la preuve de la vérité. Cette
magistrate a considéré qu’au vu des explications de V.________, il y avait
lieu d’admettre que la prévenue tenait de bonne foi ses allégations pour
vraies.

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C. Par acte du 10 février 2020, par son conseil de choix,
M.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant principalement
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a également requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire gratuite complète, l’octroi d’une juste indemnité
à son conseil pour ses frais de défense et la mise des frais de justice à la
charge de l’Etat.
M.________ a en outre sollicité la production au dossier des
pièces suivantes :
- arrêt du 8 mars 2019 de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal vaudois dans la cause PE18.022935-LAE ;
- procès-verbal d’audition du 26 septembre 2019 devant le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
PE19.004499-LAE ;
- ordonnance de suspension rendue le 22 janvier 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
PE19.007809-OJO.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure de la police, du
ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de
contraventions. Les parties peuvent ainsi attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss
CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 314 al. 5, 322 al. 2
et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19

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mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal
auprès de l’autorité compétente par le plaignant qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF

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138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 6B_1064/2019 du 16
janvier 2020 consid. 2.1).
3.
3.1 Le recourant conteste que V.________ puisse être admise à la
preuve libératoire. Il estime que cette dernière aurait agi exclusivement
dans le dessein de lui nuire. Il invoque la violation du principe « in dubio
pro duriore ».
3.2
3.2.1 A teneur de l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il
faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1).
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a ; TF
6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). Le fait d’accuser une
personne d'avoir commis une infraction pénale ou un acte clairement

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réprouvé par les conceptions généralement admises constitue une
atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 118 IV 248 consid.
2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2 et les références
citées). La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid.
2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle
a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la
répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme
méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit ou
à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce. S'agissant d'un
texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions
utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se
dégage du texte dans son ensemble (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF
137 IV 313 consid 2.1.3).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). L’intention doit porter
sur tous les éléments constitutifs objectifs (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 21 ad art. 173 CP et les
réf. citées).
Enfin, la jurisprudence a confirmé la compétence du Ministère
public pour rendre, selon les circonstances, une ordonnance de non-entrée
en matière, de classement ou une ordonnance pénale lorsqu’une
infraction de diffamation est en cause (TF 6B_1047/2019 du 15 janvier
2020 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.2 La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d'apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation (art. 173 ch. 2 CP). Aux termes de cette disposition,

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l’inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur de la
diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations qu'il a
articulées ou propagées sont vrais (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011
consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis et al., op. cit., n. 30 ad art. 173 CP et
les réf. citées). La preuve de la bonne foi est apportée lorsque le prévenu
démontre qu’il a cru à la véracité de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il
avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir après avoir accompli
ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude, d’autre
part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020
consid. 3.1). Il faut se placer exclusivement sur les éléments dont il avait
connaissance à l’époque de sa déclaration (ibidem).
L'admission à la preuve libératoire constitue la règle. Elle ne
peut être refusée que si deux conditions sont réunies cumulativement :
l'auteur a agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui et il s'est
exprimé sans motif suffisant (art. 173 ch. 3 CP ; TF 6B_1268/2019 précité,
consid. 1.2).
3.3 En l’espèce, on relèvera d’abord qu’il n’est pas nécessaire de
donner suite aux réquisitions de production formulées par le recourant (cf.
let. C supra). En effet, comme on va le voir plus bas, le recourant justifie
ces réquisitions par des motifs vagues et généraux, et n’établit pas
concrètement en quoi les éléments en cause pourraient avoir une
quelconque pertinence dans le cadre du présent recours. Or, si la cour de
céans peut administrer des preuves nouvelles, encore faut-il qu’elles
soient pertinentes (art. 389 al. 3 CPP). En effet, conformément à l’art. 139
al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés
(TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020 consid. 1.1 et les références citées).

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D’abord il requiert la production d’un arrêt de la cour de céans
(CREP 8 mars 2019/187), en justifiant cette réquisition en disant que le
présent dossier « est plutôt complexe » et que « la motivation fournie par
le Ministère public dans le cadre de l’ordonnance justifie la production d’un
arrêt de la Chambre des recours pénale ». Cette explication est lacunaire,
pour ne pas dire déficiente, et ne permet pas de savoir quels faits le
recourant entend établir par cette production.
En outre, il requiert la production du procès-verbal d’audition
d’une des sept personnes contre lesquelles il a déposé une plainte pénale,
en disant que celle-ci avait exposé que son ex-épouse avait sollicité la
rédaction des attestations litigieuses par le biais d’un message envoyé sur
son groupe WhatsApp. Il en déduit que « cela démontre à quel point la
situation est complexe et les différentes attestations rédigées par chacun
des proches de R.________ doivent être examinées de manière globale
également ». Cette explication est, à l’instar de la précédente, lacunaire.
Elle ne permet pas de savoir quels faits le recourant entend établir par
cette production.
Enfin, le recourant n’expose pas en quoi il aurait été dans
l’incapacité de produire lui-même ces deux éléments devant le Procureur,
en particulier dans le délai de prochaine clôture. Or, dans ce délai, soit le
18 novembre 2019, il a déclaré ne pas avoir de mesures d’instruction à
requérir. Ces réquisitions sont ainsi non seulement sans pertinence, mais
tardives.
3.4 Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de donner suite à la
requête du recourant tendant à la suspension de la cause jusqu’à droit
connu sur une procédure pénale ouverte contre lui, ni par conséquent de
faire produire une ordonnance de suspension qui aurait été rendue dans
cette procédure pénale. Le recourant ne donne pas le début d’une
explication sur les motifs pour lesquels les conditions de l’art. 314 al. 1 let.
b CPP seraient remplies.

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3.5 En l’espèce, la Procureure a retenu que les propos incriminés
s’étaient inscrits dans un contexte particulier qui opposait les deux époux
dans le cadre d’une procédure civile, et qu’ainsi, ils n’avaient pas été
tenus par la prévenue sans motifs, ou dans le seul but de nuire ; elle en a
déduit que la prévenue devait être admise à la preuve libératoire. Elle a
précisé que, lors de son audition, la prévenue avait expliqué avoir pris la
décision de se rendre chez R.________, d’entente avec ses supérieurs
hiérarchiques, suite aux absences répétées de cette dernière sur son lieu
de travail, avec le risque qu’elle perde son emploi ; c’est à cette occasion
que R.________ lui avait confié qu’elle subissait des violences tant
physiques que psychiques de la part de son mari. La Procureure en a
conclu que les propos contenus dans le courrier litigieux étaient des faits
qui avaient été rapportés à la prévenue par R.________, comme du reste la
formulation « [...] a verbalisé les violences (…) » le dit clairement, d’une
part, et que celle-ci avait tenu ces faits de bonne foi pour vrais, d’autre
part. La prévenue devait donc être mise au bénéfice de l’art. 173 ch. 2 CP,
et un classement être prononcé.
Le recourant conteste que le contexte de procès civil dans
lequel les propos en cause ont été tenus suffise à les justifier. Il invoque
qu’ils ont été proférés à un moment précis de la procédure, soit au
moment où la question du placement des enfants était en discussion, et ce
à la demande expresse de l’épouse. Il ajoute que, selon une autre des sept
personnes prévenues, elle a fait cette demande sur WhatsApp à un groupe
composé « d’un mélange d’amis et de famille » ; la prévenue a rédigé son
courrier en sachant qu’il serait produit en justice, et dans le but de
renforcer la position procédurale de R.________ en ternissant son image. Il
en déduit que la prévenue a agi sciemment pour le rabaisser. Elle ne peut
invoquer un motif suffisant, puisque les propos en cause ont été tenus
dans le seul intérêt, égoïste, de R.________, à l’exclusion de l’intérêt des
enfants, le conflit familial ayant été attisé et les enfants étant
instrumentalisés ; si elle avait réellement eu à cœur l’intérêt de sa
collaboratrice et de ses enfants, elle aurait dû agir en ce sens largement
plus tôt, les époux étant séparés depuis 2012 et les faits reprochés s’étant
déroulés il y a plus de sept ans ; enfin, le recourant fait valoir que, dès lors

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que la seule question qui se posait d’un point de vue civil était de
déterminer si la mère pouvait conserver la garde des enfants, et non pas
de transférer celle-ci au père, les compétences parentales du recourant,
ou encore son attitude à l’époque de sa vie commune avec son épouse
n’étaient pas déterminantes. Selon lui, la prévenue a donc tenu des
propos diffamatoires sans motifs suffisants, et dans le seul but de lui nuire.
Ce serait donc à tort, et en violation du principe « in dubio pro duriore »,
qu’un classement aurait été prononcé.
3.6 En l’espèce, dans sa plainte du 9 avril 2019, le recourant
reprochait à la prévenue d’avoir rédigé et signé un courrier au contenu
diffamatoire daté du 27 janvier 2019, que son épouse aurait produit le 1er
février 2019, lors d’une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale. La prévenue y mentionnait à deux reprises que R.________ avait
subi des « violences physiques » de la part de son mari. Indubitablement,
cette assertion, qui revient à dire que le recourant a commis des
infractions à l’encontre de son épouse, constitue une atteinte à l’honneur.
Le dossier de la cause ne renferme aucune pièce sur ladite procédure
conjugale et, comme déjà dit, le recourant n’a pas jugé utile, dans le délai
de prochaine clôture, de produire des pièces complémentaires,
notamment au sujet des nombreux faits allégués dans son recours qui ne
ressortent pas du dossier. Au sens strict, il n’est donc pas établi que le
courrier en cause ait été porté à la connaissance de tiers, même si la
prévenue admet qu’elle l’avait rédigé à cet effet. Il ressort en effet de
l’audition de la prévenue que celle-ci l’avait rédigé à la demande de
R.________, afin d’appuyer celle-ci dans le « contexte du risque du
placement de ses enfants ». Avec le Procureur, il faut constater que le
dossier ne permet pas de penser que, ce faisant, la prévenue a agi
principalement dans le but de dire du mal d’autrui, ni qu’elle s’est
exprimée sans motif suffisant. Répondant à une question du conseil du
recourant, qui dit ne pas voir le rapport entre le fait que R.________ aurait
subi des violences par le passé et le fait que les enfants ne soient pas
placés (PV aud. 1, ll. 53-56), la prévenue expose en effet précisément
qu’elle avait fait, et fait toujours un lien entre les deux choses, les
violences étant selon elle à l’origine des difficultés conjugales actuelles et

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de la problématique du placement des enfants, et que, du reste, les
enfants n’ont finalement pas été placés (PV aud. 1, ll. 57-63) ; réinterrogée
plus tard sur ce point, elle fournit la même réponse (PV aud. 1, ll. 87-89 :
« C’était dans le contexte du risque de placement de ses enfants. Si je suis
là aujourd’hui, c’est cette histoire de placement d’enfants qui est pour moi
liée à cette situation d’agression physique et psychique antérieurs »). Du
reste, il ressort du dernier paragraphe du courrier en cause que la
prévenue se propose d’être entendue comme témoin dans le cadre de la
procédure civile « si cela devait être utile, tant à Mme R.________ qu’aux
enfants de cette dernière, afin que la cellule familiale ne soit pas séparée
et les enfants placés en institution ». Au vu de la teneur même du courrier
litigieux ainsi que des explications – constantes – fournies par l’intéressée
lors de son audition, aucune des deux conditions qui doivent être réunies
cumulativement pour exclure celle-ci à être admise à fournir la preuve
libératoire de l’art. 173 ch. 2 CP n’est remplie. C’est donc à bon droit que
la Procureure a examiné si la prévenue avait apporté cette preuve.
En seconde instance, le recourant invoque, certes, que la
prévenue aurait fait partie d’un groupe « WhatsApp » auquel R.________
aurait fait appel pour le dénigrer, et requiert la production du procès-
verbal d’audition de l’une des membres de ce groupe (cf. supra consid.
3.3). Il ressort toutefois d’un extrait de ce procès-verbal reproduit dans
son recours que ce groupe aurait été composé de membres de la famille
et d’amis de celle-ci. Or, la prévenue n’est pas une amie de R.________,
mais une ancienne supérieure hiérarchique, et il ne ressort pas de son
audition qu’elle ait répondu à un appel sur les réseaux sociaux, mais à une
demande directe de l’intéressée. Cet argument est ainsi mal fondé.
S’agissant de la preuve libératoire, il ressort du courrier litigieux
et des explications – également constantes - fournies par la prévenue lors
de son audition que celle-ci n’a fait que rapporter les propos de R.________
au sujet des violences physiques et psychologiques que celle-ci disait
subir. Elle y a cru de bonne foi, en estimant que ces propos corroboraient
les difficultés que R.________ avait connues sur son lieu de travail, en
particulier des absences régulières inexpliquées, des blessures et des

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arrêts maladie « avec des notions bizarres, soit une histoire de chute » (PV
aud. 1, ll. 33-35), problématique qui entrainait « des risques qu’elle perde
son travail » (PV aud. 1, l. 36) et qui « était suffisamment importante pour
que cela mette en péril le poste de travail de […]» (PV aud. 1, ll. 65-66) ; si
elle n’a pas vu de lésions sur sa collaboratrice, elle a cependant « vu
qu’elle se couvrait plus que d’habitude » (PV aud. 1, ll. 67-68) ; c’est
uniquement parce que, en tant que supérieure hiérarchique, elle s’est
inquiétée sur les raisons de ce comportement et de ces multiples
absences, qu’elle s’est déplacée au domicile de sa collaboratrice et qu’elle
a, finalement, recueilli les confidences de cette dernière (PV aud. 1, ll. 37-
41 : « Nous avons alors pris, avec mon chef, la décision que j’aille la voir à
son domicile. C’est là que j’ai compris que des choses se passaient très
mal avec son mari et qu’elle n’osait pas en parler. Pour vous répondre, elle
me l’a dit. Au bout d’un moment, on pose les bonnes questions (…) Je ne
me souviens pas des mots exacts mais elle subissait des violences »).
Au vu des éléments dont la prévenue avait connaissance à la
date de la confection du courrier litigieux, mentionnés ci-dessus, la
Procureure pouvait, sans aucun doute possible, déduire que celle-ci avait
effectivement tenu pour vrai le fait que R.________ avait subi des violences
physiques et psychiques de la part de son mari, d’une part, et qu’elle avait
de sérieuses raisons de croire à ce qu’elle avait dit dans son courrier,
d’autre part. Les deux conditions posées par la jurisprudence pour
admettre que la preuve de la bonne foi était rapportée étaient donc
manifestement remplies. Il faut donc en déduire qu’une condamnation de
la prévenue paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude.
C’est donc à tort que le recourant invoque la violation du principe « in
dubio pro duriore ».
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
contestée confirmée.
La requête d’assistance judiciaire doit être rejetée dès lors que
le recours, et par conséquent l’éventuelle action civile du recourant – sur

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laquelle ce dernier ne fournit du reste pas le début d’une explication –,
étaient d’emblée dénués de toute chance de succès (art. 136 al. 1 let. b
CPP ; CREP 29 avril 2019/343 consid. 4).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 29 janvier 2020 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de M.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour M.________),
- Mme V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,

- 15 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :