vd_gerichte · PE15.025044 · 2016-08-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE15.025044-VCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 août 2016
__________________
Composition : M. M A I L L A R D, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 août 2016 par J.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le
8 août 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.025044-VCR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une instruction pénale est ouverte devant le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte contre J.________, né en 1993, sans
activité, pour brigandage en bande, subsidiairement brigandage, ainsi que
pour infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d'armes et les munitions; RS 514.54), usage abusif de plaques et infraction
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à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes;
RS 812.121).
Il est notamment reproché au prévenu d’avoir, à Begnins le
15 décembre 2015, fait le guet devant un magasin d’alimentation
générale alors qu’un acolyte, [...], avait pénétré dans le commerce muni
d’un pistolet et contraint le gérant à lui remettre le contenu de la caisse.
Les deux comparses ont ensuite pris la fuite sur le scooter de [...], muni de
fausses plaques.
Il est également reproché au prévenu d’avoir, au moyen d’une
arme à feu, perpétré un brigandage au préjudice d’un restaurant genevois
le 31 janvier 2016, faisant main basse sur le contenu de la caisse, alors
que [...] l’attendait à l’extérieur.
Il lui est enfin fait grief d’avoir, à Céligny le 10 février 2016,
vers 10 h 45, agissant toujours avec [...], perpétré un brigandage à main
armée au préjudice de la mairie de la commune, en s’emparant du
contenu de la caisse communale, qui contenait 1'340 francs.
b) J.________ a été appréhendé le 10 février 2016 à 11 h 20,
alors qu’il était porteur de 1'270 fr. en espèces; un pistolet a été retrouvé
dans le garage souterrain de l’immeuble où il a été interpellé. [...] a été
arrêté le même jour à 12 h 15.
Le 12 février 2016, le Ministère public a requis du Tribunal des
mesures de contrainte la mise en détention provisoire du prévenu pour
une durée de trois mois.
Par ordonnance du 12 février 2016, retenant l’existence de
risques de collusion et de réitération, le Tribunal des mesures de
contrainte de la République et canton de Genève a ordonné la détention
provisoire du prévenu et en a fixé la durée maximale à trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 12 mai 2016.

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Par ordonnance du 10 mai 2016, retenant toujours l’existence
de risques de collusion et de réitération, le Tribunal des mesures de
contrainte du Canton de Vaud a prolongé la détention provisoire du
prévenu jusqu’au 12 août 2016 au plus tard.
B. a) Le 28 juillet 2016, le Ministère public a requis du Tribunal
des mesures de contrainte la prolongation de la détention provisoire du
prévenu pour une durée de trois mois, motif pris du risque de réitération.
La Procureure a ajouté que la mise en œuvre d’une procédure simplifiée
avait été accordée au prévenu le 21 juillet précédent et qu’un délai de dix
jours avait été fixé aux parties plaignantes pour annoncer leurs
prétentions civiles.
Dans ses déterminations du 5 août 2016, le prévenu,
représenté par son avocat d’office, a conclu au rejet de la demande de
prolongation de la détention provisoire, subsidiairement à son admission
pour une durée d’un mois au plus seulement. Il a fait valoir notamment
que l’état d’avancement de l’enquête ne justifiait pas la prolongation
requise.
b) Par ordonnance du 8 août 2016, retenant l’existence d’un
risque de réitération, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 12 novembre 2016 (I), et a dit que les frais de la
décision, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (II).
C. Par acte du 17 août 2016, J.________, agissant seul, a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en
concluant implicitement à sa réforme en ce sens que la détention
provisoire est levée avec effet immédiat, le cas échéant moyennant des
mesures de substitution non précisées plus avant. Il a ajouté que son
précédent défenseur avait été dessaisi de son mandat d’office et qu’un
nouveau défenseur n’avait pas encore été désigné.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de
procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a
été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait
aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne
doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

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La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP).
2.2 En l’espèce, le recourant ne conteste, à juste titre, pas
l’existence d’indices suffisamment sérieux de culpabilité à son encontre
justifiant sa détention provisoire. En effet, celui-ci a dans une large mesure
reconnu les faits incriminés (cf. PV d’audition des 10 février 2016, 12 avril
2016 et 20 juillet 2016, spéc. lignes 30-31 de ce dernier PV); il a été arrêté
sitôt après le troisième brigandage faisant l’objet de la procédure, alors
qu’il était en possession d’une partie du butin et se trouvait à proximité
d’une arme à feu susceptible d’avoir été utilisée lors de ce crime.
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de récidive (art.
221 al. 1 let. c CPP).
3.2 Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue
dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention ne
peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si
les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13
consid. 4.5 p. 21; ATF 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; ATF 133 I 270 consid. 2.2
p. 276 et les arrêts cités). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al.
1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe
qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4 p. 18 ss; cf. TF 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le
risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant
l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement
soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir

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commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées; TF
1B_731/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, le prévenu n’exerce pas d’activité lucrative. Il
avoue avoir de lourdes dettes, précisant avoir agi en étant mû par l’appât
du gain et aux abois. En l’état des investigations, il a commis les
brigandages en cause de manière organisée, avec un comparse, en
intimidant ses victimes au moyen d’une arme à feu braquée dans leur
direction pour se faire remettre des espèces. Il a agi à trois reprises en
deux mois. Ces circonstances témoignent d’une dangerosité significative.
En outre, si le prévenu devait être libéré, il se trouverait dans la même
situation que lors des faits incriminés. Il s’agit de crimes graves
compromettant sérieusement la sécurité d’autrui. Au vu de ces
circonstances et compte tenu en particulier de la gravité des crimes
poursuivis, le fait que l’intéressé n’ait pas d’antécédent pénal ne suffit pas
pour autant à infirmer l’appréciation qui précède dans une mesure
suffisante pour retenir que l’intérêt à la sécurité publique devrait céder le
pas à celui du prévenu à la liberté personnelle (cf. notamment TF
1B_731/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1 précité).
Pour le reste, on ne voit pas quelle mesure de substitution (cf.
l’art. 237 CPP) serait susceptible de pallier le risque de réitération et le
recourant n’en propose du reste aucune.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, le risque de
récidive est concret et justifie toujours la détention provisoire du
recourant.
4. Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives
(TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence d’un risque de
réitération dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose
également en raison d’un autre risque éventuel.
5. Enfin, l’exigence de proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP) est
respectée au regard du rapport entre la durée de la détention provisoire

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subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au 12 novembre 2016, et la
quotité de la peine privative de liberté dont le prévenu paraît passible
compte tenu de la gravité des infractions qui lui sont reprochées.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 août 2016 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gisèle de Benoît-Regamey, avocate (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Me Jonathan Cohen, avocat (pour [...], [...] et [...]),
- Mme [...],
- Mme [...],
- M. [...],
- M. [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :