vd_gerichte · ZD15.007280 · 2015-09-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 34/15 - 244/2015
ZD15.007280
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 septembre 2015
_______________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Dormond Béguelin et Rossier, assesseures
Greffière : Mme Rossi
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 al. 1, 17 al. 1 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967,
divorcé en automne 2012 puis remarié le 28 août 2013, père de quatre
enfants nés en 1997, 1999, 2003 et 2014, ne bénéficie d’aucune formation
professionnelle reconnue en Suisse. Après avoir été employé pendant cinq
ans comme isoleur thermique, il a notamment travaillé à titre indépendant
en tant que vendeur d’automobiles, ceci entre juin 1996 et juillet 2009
selon les indications figurant dans la demande de prestations de
l’assurance-invalidité du 27 mai 2013, ou entre 1995 et 2010 selon le
formulaire d’auto-évaluation du 4 juillet 2013. Par la suite, l’assuré a
bénéficié des prestations de l’aide sociale dès le mois de juillet 2009 ou
depuis 2010, selon les informations contenues respectivement dans la
demande de prestations et l’auto-évaluation précitées.
Dans un rapport du 26 avril 2004, le Dr T.________, spécialiste
en rhumatologie auprès du Service de [...] du Centre hospitalier N.________
(ci-après : Centre hospitalier N.________), a informé le médecin généraliste
qui suivait alors l’assuré que celui-ci l’avait spontanément consulté le
20 avril 2004. Le Dr T.________ a posé le diagnostic de lombalgies
chroniques non spécifiques persistantes, à savoir de troubles statiques et
discrètement dégénératifs lombaires, ainsi que de dysbalances
musculaires et de déconditionnement physique global et focal.
Dans un rapport du 15 octobre 2004, le Dr Q.________,
spécialiste en radiologie, a relevé que l’IRM lombaire réalisée le même jour
avait montré chez l’assuré l’existence de discopathies L4-L5 et L5-S1, sans
image de hernie.
Selon les rapports dressés notamment les 30 août et
3 décembre 2004 par le Dr T.________, l’assuré a en particulier bénéficié de
séances de physiothérapie durant l’année 2004.

- 3 -
Le 10 février 2005, le Dr T.________ a reçu l’assuré en
consultation après que celui-ci eut participé, du 10 au 28 janvier 2005, à
un groupe de rééducation fonctionnelle du rachis en hôpital de jour au
Centre hospitalier N.________.
L’assuré a été examiné le 4 septembre 2006 par le
Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie. Dans son rapport du lendemain, ce médecin a fait
l’appréciation du cas suivante :
« Les symptômes présentés par M. I.________ me laissent pour le
moins dubitatif, sans que je n’aie d’explication sur leurs origines,
principalement leurs intensités et leurs retentissements sur son
fonctionnement, tant bien même l’examen clinique reste
parfaitement rassurant, sans altération de la mobilité tronculaire ou
signe neuro-radiculaire irritatif ou déficitaire aux membres
inférieurs. Par ailleurs, ni l’anamnèse, ni les symptômes présentés
actuellement par M. I.________, permettent d’évoquer un rhumatisme
inflammatoire, principalement une spondylarthrite ankylosante qui
aurait pu passer inaperçue. A signaler une IRM lombaire pratiquée le
15 octobre 2004, révélant, selon le Dr Q.________ qui a réalisé
l’examen, des discoptathies L4-L5 et L5-S1, sans image de hernie.
Pour ma part et lorsque j’avais examiné le patient, en septembre
2004, j’avais préconisé des séances de physiothérapie. Mme [...], qui
s’était chargée du cas, m’avait récrit que le patient avait décrit une
amélioration des douleurs, mais restait encore sous anti-
inflammatoires, poursuivant parallèlement quelques séances
d’ostéopathie. Je reste relativement surpris par la teneur de ce
courrier puisque M. I.________ me fait part qu’il n’a jamais bénéficié
de traitements ostéopathiques !! Je n’ai pas beaucoup d’autre
proposition thérapeutique à soumettre au-delà d’une éventuelle
prise en charge ostéopathique, M. I.________ s’étant par ailleurs
montré motivé pour une telle prise en charge, et dont il n’aurait,
selon ses dires, jamais bénéficié !! […] »
Dans un rapport du 1er novembre 2007, la Dresse W.________,
médecin associée au Service [...] du Centre hospitalier N.________ a posé
les diagnostics de syndrome douloureux chronique sur discopathies L4-L5
et L5-S1 et de très probable état anxieux avec somatisation. Elle a
notamment formulé les observations suivantes :
« Conclusion :
Les douleurs lombaires de Monsieur I.________ correspondent
vraisemblablement aux discopathies lombaires basses. Leur

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intensité douloureuse varie avec certaines activités et très
probablement avec les variations de son moral.
L’examen clinique d’aujourd’hui est tout à fait rassurant et aucun
signe d’aggravation n’est constaté par rapport à ce qui a été noté
dans les constatations du Dr T.________ ou du Dr R.________.
Personnellement, j’ai l’impression que Monsieur I.________ traverse
sporadiquement des épisodes d’angoisse qui le rendent plus
sensible à la douleur lombaire. Cet aspect pourrait peut-être être
remédié par des séances de relaxation, voire même un soutien
psychologique. Pour le reste, il devrait vivre normalement en
pratiquant des sports et des loisirs et en entretenant sa musculature
par des séances d’étirement et de renforcement. »
Une nouvelle IRM lombaire a été effectuée le 22 février 2008.
Dans son rapport du même jour, le Dr K.________, spécialiste en radiologie,
a retenu notamment ce qui suit :
« Conclusion :
Discopathies L4-L5 et L5-S1, associées à une hernie discale L4-L5
paramédiane droite luxée vers le bas entrant en conflit avec la
racine L5 droite à son émergence du sac thécal. Canal lombaire
étroit, mesurant 99 mm2 pour une norme à 100 mm2 à ce niveau.
Déchirure du ligament annulaire en position médiane en L5-S1, sans
conflit de racine. »
Le 11 mars 2008, le Dr R.________ a adressé un rapport au
Dr J.________, médecin traitant de l’assuré et spécialiste en oto-rhino-
laryngologie ainsi qu’en allergologie et immunologie clinique. Après avoir
mentionné les diagnostics posés par la Dresse W.________ et le
Dr K.________ dans leur rapport respectif des 1er novembre 2007 et
22 février 2008, le Dr R.________ a fait l’appréciation du cas suivante :
« La globalité de la consultation a servi à discuter avec M. I.________
des tenants et aboutissants de sa problématique. Nous avons revu
ensemble les images IRM qui confirment la présence d’une minime
hernie discale L4-L5 para-médiane droite et composante de canal
lombaire étroit secondaire.
Comme je le lui ai rappelé, cet examen n’aura aucune influence sur
la prise en charge, la médecine traditionnelle restant parfaitement
démunie face à ce type de douleurs chroniques.
Je lui ai enfin donné pour adresse, le Centre V.________ de l’Hôpital
B.________, afin de définir d’une éventuelle attitude thérapeutique
différente, gardant toutefois en mémoire le litige conflictuel qui
règne à la suite de la prise en charge interventionnelle du même

- 5 -
type réalisée au Centre D.________, voici quelques années et dont
M. I.________ ne veut plus entendre parler. »
Ensuite de la consultation du 27 janvier 2009, le Dr C.________,
médecin-chef auprès du Centre V.________ de l’Hôpital B.________, a fait
parvenir son rapport au Dr J.________ le 29 janvier 2009. Le Dr C.________ a
notamment estimé que ni la petite hernie discale ni la relative diminution
de taille du canal n’étaient à l’origine des douleurs, mais qu’il s’agissait
d’un problème chronifié de lombalgies sur des discopathies. Les
traitements interventionnels effectués par le passé par des médecins de
[...] s’étaient révélés inefficaces et n’auraient fait qu’aggraver la situation,
de sorte qu’il n’avait pas de mesures de ce type à proposer. S’agissant des
médicaments, seul le Tramal – que l’assuré prenait encore régulièrement,
mais à doses dégressives – s’était montré efficace et il n’avait pas de
suggestion « miracle » à cet égard. Le Dr C.________ a ajouté que la
poursuite occasionnelle de physiothérapie pouvait se justifier, sans
toutefois en attendre beaucoup. L’assuré avait de sa propre initiative
acheté un appareil d’électrostimulation de type TENS (Transcutaneous
Electrical Nerve Stimulation) et la poursuite, ainsi que l’intensification, de
cette modalité thérapeutique étaient préconisées. Il a enfin précisé qu’il
reverrait l’intéressé un mois plus tard environ, afin d’évaluer l’efficacité de
cette thérapie, mais qu’il n’aurait alors probablement pas d’autre
proposition à formuler.
Le 8 février 2012, le Dr M.________ – spécialiste en chirurgie
orthopédique et réadaptation physique, et médecin-chef auprès du Centre
Z.________ – a transmis un rapport au Dr H.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, médecin traitant de
l’assuré. Il a posé les diagnostics de lombalgies chroniques dans le
contexte de discopathies lombaires basses L4-L5 et L5-S1, de probable
micro-instabilité, ainsi que de déconditionnement physique et psychique. Il
a estimé que les lombalgies chroniques s’inscrivaient dans le cadre d’un
déconditionnement musculaire sévère et que la symptomatologie clinique
rappelait fortement une micro-instabilité, qui devrait pouvoir bénéficier
d’un traitement intensif de trois semaines, à des dates encore à
déterminer.

- 6 -
Après avoir réexaminé l’assuré le 23 février 2012, le
Dr M.________ a fait parvenir au Dr H.________ son rapport du 27 février
2012, dont la teneur est notamment la suivante :
« DIAGNOSTICS :
- Lombalgies chroniques dans le contexte de :
- Discopathies L4-L5, L5-S1
- Arthrose facettaire L4-L5
- Déchirure annulaire L4-L5
- Déconditionnement physique et psychique.
Anamnèse intermédiaire :
Depuis notre dernière entrevue, j’ai revu M. I.________ avec son IRM
lombaire faite le 26 septembre [réd. : 2011]. L’IRM montre une
double discopathie L4-L5, L5-S1 avec une déchirure annulaire en L4-
L5, accompagnant une arthrose facettaire qui, selon moi, pourrait
être l’épine irritative.
J’ai aussi pu consulter tout le dossier au Centre hospitalier N.________
concernant ce patient, qui a vu de nombreux intervenants, à la fois
le Dr T.________ en 2004-2005, le Dr R.________ en 2006, la
Doctoresse W.________ en 2007 et tout le monde conjuguant les
résultats en disant que c’est un entraînement musculaire qui est
nécessaire.
Il y avait tout au plus quelques soupçons de troubles de la
personnalité relevés par les psychologues durant la prise en charge
multidisciplinaire.
Nous retenons une prise en charge pluridisciplinaire à Centre
Z.________ pour le 23 avril prochain. »
b) Le 27 mai 2013, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Il a notamment fait état de graves
problèmes de dos au niveau du rachis lombaire et de deux hernies
discales, atteintes existant depuis 2005, et a exposé qu’il était en
incapacité de travail de 50 % depuis le 1er mai 2012, pour une durée
indéterminée.
Dans un rapport du 18 juin 2013, le Dr F.________, spécialiste
en cardiologie, a indiqué au Dr J.________ que l’assuré, qui était handicapé
par des lombalgies chroniques, présentait des douleurs thoraciques très
atypiques, mais objectivement sans signe de maladie cardiaque ou
coronarienne, et que la tension artérielle était normale.

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Dans le cadre de la phase d’intervention précoce, l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
convoqué l’assuré pour un entretien fixé le 4 juillet 2013. A cette occasion,
l’intéressé a notamment mentionné dans le formulaire d’auto-évaluation
qu’il bénéficiait du revenu d’insertion (ci-après : RI) et qu’il souffrait de
douleurs chroniques au dos. Il a estimé ne plus être en mesure de
travailler à 100 % en raison de ses atteintes à la santé.
Le 7 juillet 2013, le Dr J.________ a adressé un rapport à l’OAI.
Ce praticien a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
d’affection rhumatologique complexe – pour laquelle il suivait l’assuré
depuis de nombreuses années « avec somme toute très peu
d’amélioration clinique » et qui nécessitait des soins de longue durée et de
la physiothérapie – et d’état anxio-dépressif réactionnel. L’activité de
vendeur d’automobiles indépendant n’était selon lui plus exigible et le
rendement était réduit. Il fallait attendre les conclusions des nouvelles
évaluation et approche thérapeutique en cours pour pouvoir se faire une
idée plus précise du type et du taux d’activité professionnelle pouvant
générer un revenu que l’on pourrait exiger de l’assuré. Le Dr J.________ a
ajouté que l’intéressé avait consulté des psychiatres et des
psychothérapeutes à la suite des répercussions psychologiques (anxiété,
dépression et troubles du sommeil) engendrées par le peu d’amélioration
cliniquement objectivable des diverses modalités thérapeutiques
proposées, soit notamment un séjour au Centre Z.________, des infiltrations
itératives, des anti-inflammatoires non stéroïdiens, des arrêts de travail et
de la physiothérapie. Le Dr J.________ a également renvoyé au rapport
établi le 27 février 2012 par le Dr M.________, qui résumait selon lui assez
bien la situation. Le Dr J.________ a estimé que son patient devrait
bénéficier d’une rente entière d’invalidité « si l’on ne p[ouvai]t
raisonnablement lui proposer une activité adaptée voire une réinsertion
professionnelle adéquate ».
Dans son rapport à l’OAI du 18 juillet 2013, le Dr H.________ a
retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de « syndrome
lombovertébral chronique sévère, 2 hernies discales sans conflit

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discoarticulaire ; dysbalance musculaire et déconditionnement physique »,
ainsi que de « dépression suite au divorce et problèmes de santé ». Selon
les indications de ce médecin, l’assuré était en incapacité de travail de
50 % pour une durée indéterminée, son activité habituelle n’était plus
exigible, les restrictions ne pouvaient pas être réduites par des mesures
médicales, et on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de
travail. Sans plus de précision, le Dr H.________ a indiqué que seules des
activités dans différentes positions étaient envisageables, avec une limite
de port de charges de 2 kg.
Dans un avis médical du 10 septembre 2013, le Dr S.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR) a notamment rappelé les diagnostics posés par le
Dr H.________ dans son rapport du 18 juillet 2013. Il a souligné que ni le
Dr J.________ ni le Dr H.________ ne précisaient la date du début de
l’incapacité de travail. Le Dr S.________ a préconisé l’envoi d’un formulaire
de rapport médical de l’assurance-invalidité au Dr M.________ et a énoncé
les questions supplémentaires à poser à ce praticien. De plus, il fallait
selon lui interpeller l’assuré sur le point de savoir s’il était suivi par un
psychiatre et, dans l’affirmative, adresser à ce spécialiste un formulaire de
rapport médical de l’assurance-invalidité, le Dr S.________ précisant les
questions à soumettre à ce psychiatre.
Selon une note de suivi du 10 septembre 2013, un
collaborateur de la fondation Fondation A.________ a confirmé à l’OAI que
l’assuré était inscrit au chômage et qu’il bénéficiait d’une mesure auprès
de cette institution pour une durée de six mois.
Le 21 octobre 2013, l’assuré a répondu à l’OAI qu’il n’était
suivi par aucun psychiatre.
Dans un rapport du 11 décembre 2013 rédigé à la suite de la
consultation du 7 décembre 2013, le Dr M.________ a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de lombalgies chroniques dans le

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contexte de discopathies lombaires basses L4-L5 et L5-S1, de déchirure
annulaire L4-L5 (selon l’IRM de 2011), et de déconditionnement physique
et psychique. Il a en outre notamment exposé ce qui suit :
« 1.4
Anamnèse (évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour)
Rappelons juste [que le patient] note depuis 7 ans des douleurs du
dos. Il avait arrêté son activité comme footballeur autour de 2005,
justement à cause des douleurs.
Il aurait eu une problématique qui s’est déclenchée lors d’un blocage
en voyage, en voulant se redresser il est resté complètement
bloqué. Depuis ce moment, il fait des rechutes tous les 2 à 3 mois.
Il avait été suivi à la consultation du Dr X.________ dans les années
2006-2007 où des infiltrations et thermocoagulations ont été faites,
voire même une proposition opératoire.
Ainsi de nombreux confrères ont été vus sans grande aide sur les
douleurs. Dans ce contexte il est convoqué à la demande de l’AI
pour un rapport.
[…]
Plaintes actuelles
Patient signalant des douleurs lombaires basses en barre irradiant
dans la fesse droite, augmentées lors des ports de charges postures
statiques. La position assise est supportée 1h – à table en
mangeant, par contre devant la télé au canapé bouge rapidement –
avant qu’un changement postural soit nécessaire. La position debout
stationnaire est aussi mal supportée.
Barométralgies surtout le froid. Douleurs nocturnes avec des réveils.
Raideur matinale, dérouillement matinal 15-30 min.
Irradiation douloureuse dans la région fessière droite (à 85% des
fois).
De plus, le patient nous présente des cervicalgies, l’inclinaison
soulage le patient.
Constat médical
Status :
Patient en bon état général, pesant 93 kg pour 173.5 cm (IMC 30.9
kg/m2).
Troubles statiques avec enroulement des épaules et abaissement de
l’épaule droite chez un patient droitier avec une bascule du bassin à
niveau vers la gauche.
Flèches de Forestier : 8-4-0-6.5-0 avec un fil à plomb au niveau du
pli interfessier.
Le déroulement thoraco-lombaire s’effectue avec un index d’Ott de
30-31 cm (normal) et un Schobert modifié-modifié perturbé à
14/15/20.5 cm (norme : 12.5/15/22). La distance doigts-sol est à
30 cm (en position assise distance doigts-orteils, DDO, à 8 cm), les
inclinaisons latérales droite-gauche sont symétriques à 13/14 cm.
Rotation thoracique, en position assise : 20-0-20o.

- 10 -
Au niveau cervical, bonne mobilité en flexion-extension à 0-19.5 cm,
rotation droite-gauche 70/0/70o, inclinaison latérale 25-0-30o.
Dans le plan souspelvien il y a des hypoextensibilités surtout de la
chaîne postérieure moins de la chaîne antérieure, la manœuvre des
jambes tendues à 70o à droite et à gauche, l’angle poplité à 45o à
droite et à 40o à gauche, la manœuvre de Patrick de 28 cm à droite
et 30 cm à gauche (norme < 20 cm), la distance talon-fesse à 3 cm
à droite et à gauche.
L’analyse segmentaire démontre une douleur à la palpation lombaire
basse de manière diffuse L3-S1.
Sensibilité au niveau de D12-L2 D, sans un point réflexe postérieur.
Le testing des sacro-iliaques ne démontre pas de souffrance des
articulations avec examen normal.
Le status neurologique montre une bonne sensibilité et des bons
ROT au niveau des MI. Lors du testing de la force, on ne trouve pas
de déficit.
Les tests ULNT I et II sont négatifs.
Test de stabilité : positif.
Articulations périphériques
Epaules :
• Flexion à 180o, et abduction à 180o à droite comme à gauche,
avec des douleurs omothoraciques.
Rotation externe coude au corps à 40o. Rotation interne à D12
• Pas de claire souffrance tendineuse. Test de Job, de Hawkins
négatifs. Le palm-up est négatif.
Coudes :
• Flexion-extension : 140-0-0
• Pro-supination : 90-0-90o
Hanches :
• Bonne mobilité : rotation interne-externe 35-0-30
• Abduction 30o ddc, sans douleur.
• Pas de douleur à la mobilisation faisant suspecter une atteinte
coxofémorale.
Pronostic
Ce patient présente donc des lombalgies chroniques dans un
contexte de déconditionnement musculaire sévère.
La symptomatologie clinique rappelle fortement une micro-instabilité
qui aurait pu bénéficier d’un traitement intensif de 3 semaines, mais
que le patient avait décliné en 2012, et ne se sentant toujours pas
plus motivé aujourd’hui.
Eventuellement qu’une nouvelle investigation radiologique
apporterait quelques éléments de plus, mais ne changerait pas la
stratégie de traitement.
1.5
Nature et importance du traitement actuel

- 11 -
Un réentraînement est important mais le patient n’y voit pas
d’utilité, ayant fait un programme au Centre hospitalier N.________
au début des années 2000. »
Dans ce rapport, le Dr M.________ a en outre indiqué qu’il
ignorait les dates précises des arrêts de travail de l’assuré – celui-ci lui
ayant dit ne plus travailler depuis trois ans – et a renvoyé l’OAI au médecin
traitant s’agissant des incapacités de travail attestées. Le cas était selon
lui stabilisé et le traitement en cours était composé de physiothérapie,
ainsi que de médicaments en réserve. Le Dr M.________ a en outre retenu
que, sur le plan physique, les seules limitations consistaient en des
limitations sur des postures et en un port de charges ne devant pas
dépasser 5 à 10 kg, constatant toutefois des auto-limitations. Ainsi, le
Dr M.________ a considéré que dans la profession actuelle de vendeur de
voitures automobiles, il n’y avait aucune limitation fonctionnelle et que la
capacité de travail de l’intéressé était entière sur le plan physique. Cette
activité était donc exigible à 100 % au niveau physique, avec néanmoins
un rendement réduit de 20 % en raison d’une fatigabilité accrue. Des
mesures de réadaptation ne pouvaient pas réduire les restrictions
mentionnées, mais l’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle. Dans une profession médicalement adaptée, la capacité
de travail était entière depuis 2012. Enfin, une présence à temps complet
pouvait être exigée de l’assuré dans le cadre d’éventuelles mesures de
réinsertion professionnelle.
Dans un rapport SMR du 24 février 2014, le Dr L.________ a
notamment exposé ce qui suit :
« […]
L’assuré se plaint de douleurs lombaires basses depuis plusieurs
années multi-investiguées. Il a arrêté le football en 2005 pour cela.
Deux hernies discales ont été mises en évidence à l’IRM en 2011
sans conflit radiculaire. Il n’existe pas de signes de spondylarthrite
ankylosante. L’assuré est suivi à Centre Z.________. Il existe des
discopathies lombaires basses L4-L5 et L5-S1 avec une déchirure
annulaire L4-L5 à l’IRM. Il existe un fort déconditionnement pour
lequel toute intervention active de réentra[î]nement intensif a été
refusée par l’assuré (Dr M.________ du 11 décembre 2013).

- 12 -
Il existe au dossier un examen cardiologique rassurant qui ne fait
état que d’une légère insuffisance tricuspidienne (juillet 2013
Dr F.________). Au plan psychiatrique l’assuré n’a plus de suivi et il
n’existe pas d’éléments psychiatriques objectifs au dossier, ce qui
laisse à penser que l’épisode dépressif réactionnel est résolu.
L’appréciation du cas au final nous conduit à ne retenir au plan
rhumatologique que les pathologies énoncées par le Dr M.________
dans son dernier rapport du 11 décembre 2013. Ce praticien
spécialiste se prononce pour une CT entière dans son activité
habituelle de vendeur de voitures avec une baisse de rendement de
20 % du fait de la fatigabilité. Son activité habituelle est une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles qui sont d’éviter le port de
charges de plus de 5 à 10 kgs et les postures statiques trop longues.
Nous ne voyons aucun élément médical objectif au dossier nous
permettant de nous écarter des conclusions du spécialiste le
Dr M.________ (11 décembre 2013). L’assuré a donc une pleine
capacité de travail dans son activité habituelle ou dans toute autre
activité adaptée avec une baisse de rendement maximum de 20 %,
cela depuis 2012. »
Dans le rapport initial de la Division de réadaptation (REA) de
l’OAI du 26 novembre 2014, G.________, spécialiste en réinsertion
professionnelle en charge du dossier de l’assuré, a notamment indiqué
que celui-ci disait souffrir de deux hernies discales et se plaignait de
douleurs à l’estomac et aux yeux, ainsi que de problèmes psychiques. Elle
a rappelé la situation de l’intéressé en se fondant sur le rapport SMR du
24 février 2014 et a noté que l’évolution était stable. Elle a en outre
formulé les observations personnelles suivantes :
« L’assuré nous dit avoir fait des recherches d’emploi, mais
personne ne l’accepte avec ses douleurs.
Son réseau est très vaste et il semble pouvoir le réactiver très
rapidement. Raison pour laquelle, il nous dit vouloir reprendre son
activité d’indépendant. Un peu plus tard dans la discussion, il nous
apprendra qu’il a même déjà repris son travail et que depuis mars il
collabore avec 2 collègues et un membre de la famille. Nous dit
encore qu’au vu de son état physique, il ne peut pas tout faire lui-
même.
Veut organiser un parc d’occasion où il faut également chercher et
apporter du matériel, des pièces. Il dit qu’il ne sait faire que ça.
Durant l’entretien, il tente de nous montrer combien son dos est
douloureux et tous les gestes qu’il ne peut pas faire. Néanmoins,
nous constaterons à plusieurs reprises qu’il va prendre son natel
posé sur la table derrière lui en se tournant très souplement, très
rapidement et semble-t-il, sans difficultés.
Pour le moment, il refuse toute opération et ne veut pas signer les
décharges obligatoires en cas d’intervention. « Tant que ça marche
avec les médicaments », il continuera ainsi. Il aurait commencé à
prendre ces médicaments depuis 2005.

- 13 -
Il se désole car même s’il fait du sport aujourd’hui, ce n’est plus
pareil. Avant, il jouait beaucoup au foot et dit avoir été bon dans ce
sport et avoir joué à un haut niveau.
Par l’ORP il a bénéficié de l’accompagnement suivant : Cours de
bureautique / 4 mois de réinsertion professionnelle à Aigle voulait
tester état physique à 50 % (montage et démontage de matériel
électronique). / Lausanne Fondation A.________ (sentiment de
maltraitance) tout en bénéficiant du RI. »
Sous la rubrique 7 « Objectifs et stratégie », G.________ a
mentionné que l’attente principale de l’assuré était de recevoir une
« garantie de l’AI sous forme d’aide financière » et qu’il espérait que
l’assurance-invalidité compléterait ses revenus, à savoir l’équivalent d’un
50 %. L’intéressé souhaitait reprendre son activité de vendeur de voitures
à titre indépendant. G.________ a estimé qu’aucune mesure de réinsertion
professionnelle n’était susceptible d’améliorer la situation, notamment
puisque l’assuré avait déjà recommencé son activité d’indépendant et que
le préjudice économique était nul.
Le 26 novembre 2014, l’OAI a procédé au calcul du préjudice
économique, partant du degré d’invalidité, de l’assuré. Sur la base d’un
salaire annuel de 61'311 fr. 51 – fondé sur l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et adapté à la
moyenne usuelle de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises
– et après prise en considération de l’indexation ainsi que de la diminution
de rendement de 20 %, l’OAI a retenu un salaire exigible final de
50'285 fr. 57. Le revenu sans atteinte à la santé a quant à lui été fixé à
29'025 fr., soit la moyenne des comptes individuels de l’assuré pour les
années 2005 à 2008. L’OAI a en conséquence estimé que l’intéressé ne
subissait aucun préjudice économique en raison de son atteinte à la santé.
Par projet de décision du 8 décembre 2014, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de prononcer un refus de reclassement et de
rente d’invalidité. Il a notamment considéré que, depuis 2012, une
capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 20 %
pouvait être raisonnablement exigée de lui dans une activité adaptée à
son état de santé et respectant ses limitations fonctionnelles, à savoir
sans port de charges de plus de 5 à 10 kg ni postures statiques. Une

- 14 -
reprise d’emploi dans son activité habituelle à 100 %, également avec une
baisse de rendement de 20 %, était possible dès la même date. En
l’espèce, son droit à la rente n’aurait pu prendre naissance qu’à partir du
1er novembre 2013, soit à l’échéance d’une période de six mois à compter
de la date à laquelle il avait fait valoir son droit aux prestations. Or,
puisqu’il avait repris une activité professionnelle avant cette date, aucun
droit aux prestations de l’assurance-invalidité ne pouvait lui être reconnu.
Au demeurant, un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donnait pas droit
à une rente.
Le 2 février 2015, l’OAI a confirmé le projet de décision précité
et rejeté la demande de prestations de l’assuré.
B. Par acte du 23 février 2015, I.________ a recouru contre cette
décision en concluant implicitement à son annulation. Il fait notamment
valoir qu’il est en traitement depuis 2005 et que son état se péjore depuis
2012, raison pour laquelle une demande de prestations de l’assurance-
invalidité a été déposée. Selon lui, son état physique ne s’améliore pas,
deux hernies discales étant successivement apparues. Le recourant ajoute
qu’il n’a pas repris d’activité professionnelle, car personne ne l’a accepté
avec ses problèmes de santé, de sorte qu’il bénéficie du RI. A titre de
mesures d’instruction, il requiert l’interpellation des Drs H.________ et
J.________.
Le 12 mars 2015, le recourant a déposé une demande
d’assistance judiciaire.
Par décision du 16 mars 2015, la Juge instructrice de la Cour
des assurances sociales a accordé à I.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, avec effet au 12 mars 2015, sous
la forme de l’exonération des avances et des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 13 avril 2015, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il estime que le recourant ne fait pas état d’éléments médicaux

- 15 -
qui lui auraient échappés lors de l’examen de la demande de prestations
et qui seraient susceptibles de modifier son appréciation.
Invité à répliquer, le recourant n’a pas procédé dans le délai
imparti pour ce faire.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices de l’assurance-
invalidité cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent et dans le respect des autres conditions de
forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
est recevable.
b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en

- 16 -
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c,
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte en l'espèce sur le droit éventuel du recourant
à des prestations de l’assurance-invalidité sous forme de rente, en
particulier sur l’évaluation de la capacité de travail de l’intéressé.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité. L’assuré a droit à une rente si sa capacité
de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable, et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (cf. art. 28 al. 1
LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir

- 17 -
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (cf. art. 16 LPGA).
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. Ainsi, un
degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un
degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un
degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente
et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière
(cf. art. 28 al. 2 LAI).
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, en
lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (cf. ATF 127 V 294 consid. 4c in fine, 102 V 165 ; cf. Pratique
VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées). Avant tout, la
reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose
la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification
reconnu (cf. ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2, 9C_58/2013 du 22 mai 2013
consid. 3.1, TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être

- 18 -
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (cf. ATF 125 V
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156
consid. 1). Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et, enfin, que les conclusions de l'expert soient dûment motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 133 V 450 consid. 11.1.3,
125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c).
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré, elles doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ;
cf. TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(cf. ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 351 consid. 3a ; cf. TF 9C_418/2007
du 8 avril 2008 consid. 2.1).

- 19 -
4. a) Sur le plan somatique, les rapports médicaux figurant au
dossier font en substance état de douleurs au niveau du rachis, sous
forme de lombalgies chroniques. Ainsi, l’IRM effectuée le 15 octobre 2004
par le Dr Q.________ a révélé chez le recourant l’existence de discopathies
L4-L5 et L5-S1, alors sans image de hernie. Dans son rapport du
1er novembre 2007, la Dresse W.________ a posé le diagnostic de syndrome
douloureux chronique sur discopathies L4-L5 et L5-S1 et relevé l’absence
de signes d’aggravation de l’état du recourant par rapport aux
constatations antérieures des Drs T.________ et R.________. La nouvelle IRM
réalisée le 22 février 2008 par le Dr K.________ a confirmé la présence de
discopathies L4-L5 et L5-S1, associées à une hernie discale L4-L5
paramédiane droite luxée vers le bas entrant en conflit avec la racine L5
droite à son émergence du sac thécal. Ce médecin a également observé
un canal lombaire légèrement plus étroit que la norme, ainsi qu’une
déchirure du ligament annulaire en position médiane en L5-S1, sans conflit
de racine. Quant au Dr C.________ du Centre V.________ de l’Hôpital
B.________, auquel le Dr R.________ avait adressé le recourant, il a estimé le
29 janvier 2009 que ni la petite hernie discale ni la relative diminution du
canal n’étaient à l’origine des douleurs et que l’intéressé présentait plutôt
un problème chronifié de lombalgies sur des discopathies. Les 8 et
27 février 2012, le Dr M.________ a confirmé ce diagnostic de lombalgies
chroniques, lesquelles s’inscrivaient en particulier dans le contexte d’une
double discopathie L4-L5 et L5-S1, d’arthrose facettaire L4-L5, de
déchirure annulaire L4-L5 et de déconditionnement physique. Dans le
cadre de l’instruction de la demande de prestations, le Dr J.________ a
indiqué le 7 juillet 2013 que son patient souffrait d’une affection
rhumatologique complexe, qui avait un effet sur la capacité de travail. Le
18 juillet 2013, le Dr H.________ a retenu l’existence d’un syndrome lombo-
vertébral chronique sévère, de deux hernies discales sans conflit disco-
articulaire, ainsi que de dysbalance musculaire et déconditionnement
physique, avec effet sur la capacité de travail. Réinterpellé par l’intimé, le
Dr M.________ a reçu le recourant en consultation et a procédé à une
nouvelle évaluation de son état. Dans son rapport du 11 décembre 2013,
ce praticien a derechef posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de lombalgies chroniques dans le contexte de discopathies

- 20 -
lombaires basses L4-L5 et L5-S1, de déchirure annulaire L4-L5 (selon l’IRM
de 2011), et de déconditionnement physique – qualifié de sévère – et
psychique. Au vu de ces éléments, il est attesté médicalement que le
recourant souffre d’atteintes à sa santé au niveau du rachis. Ces affections
relevées par les médecins sont connues de longue date, l’assuré ayant
consulté pour ces problèmes dès le mois d’avril 2004.
Toutefois, contrairement à ce que soutient le recourant, aucun
élément au dossier ne permet de retenir que son état se serait péjoré dès
2012. En effet, dans ses constatations du 11 décembre 2013, le
Dr M.________ n’a noté aucune aggravation de la santé de l’assuré par
rapport à ses observations de février 2012. Il a d’ailleurs expressément
précisé que le cas du recourant était stabilisé. Il a indiqué que la
symptomatologie clinique rappelait fortement une micro-instabilité qui
aurait pu bénéficier d’un traitement intensif de trois semaines, refusé par
le recourant en 2012 et pour lequel celui-ci ne se sentait pas plus motivé
en décembre 2013. Il a estimé qu’une nouvelle investigation radiologique
apporterait éventuellement quelques éléments complémentaires – sans
toutefois changer la stratégie thérapeutique –, mais il n’a pas jugé
nécessaire de faire procéder à un tel examen dans le cadre de son
évaluation. On peut encore souligner que le recourant bénéficie du suivi
du Dr H.________, qui est notamment spécialiste en rhumatologie. Si ce
médecin avait observé une détérioration de l’état de son patient depuis
2012, il n’aurait pas manqué de mettre en œuvre des examens médicaux
complémentaires, par exemple une nouvelle IRM. Or, il ne ressort pas du
dossier que tel aurait été le cas.
A l’appui de son moyen, le recourant mentionne en outre
l’apparition successive de deux hernies discales. A cet égard, l’existence
de la première hernie discale a été constatée par le Dr K.________ à la suite
de l’IRM du 22 février 2008. En ce qui concerne la seconde, elle a été
observée notamment par le Dr H.________ le 18 juillet 2013 et par le
Dr L.________ du SMR le 24 février 2014, ce dernier s’étant en particulier
fondé sur l’IRM réalisée en 2011. Ainsi, ces deux hernies discales étaient

- 21 -
connues au moment où l’intimé a rendu la décision litigieuse et elles ont
été prises en compte dans l’examen du cas.
S’agissant de la capacité de travail du recourant, le
Dr J.________, médecin traitant, ne s’est pas déterminé de façon claire. En
effet, dans son rapport à l’OAI du 7 juillet 2013, il a soutenu que l’assuré
devrait bénéficier d’une rente entière d’invalidité « si l’on ne p[ouvai]t
raisonnablement lui proposer une activité adaptée voire une réinsertion
professionnelle adéquate », laissant ainsi entendre que, dans une activité
adaptée, l’assuré disposait à tout le moins d’une certaine capacité de
travail. Le Dr H.________ a pour sa part estimé le 18 juillet 2013 que son
patient présentait dans son activité habituelle une incapacité de travail de
50 %, pour une durée indéterminée. L’activité habituelle n’était plus
exigible, les restrictions ne pouvaient pas être réduites par des mesures
médicales, et on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de
travail. Ce médecin a retenu que seules des activités dans différentes
positions étaient envisageables, avec une limite de charge de 2 kg, sans
toutefois motiver plus avant son appréciation. Invité à se déterminer, le
Dr M.________ a jugé le 11 décembre 2013 que les seules limitations
présentées par l’assuré étaient des limitations sur des postures et un port
de charges ne devant pas dépasser 5 à 10 kg, constatant toutefois des
auto-limitations. Il a considéré que dans la profession actuelle de vendeur
de voitures automobiles, il n’y avait aucune limitation fonctionnelle et que
la capacité de travail de l’intéressé était entière sur le plan physique. Ce
médecin a néanmoins reconnu un rendement réduit de 20 % en raison
d’une fatigabilité accrue. Il a également estimé que dans une profession
médicalement adaptée, la capacité de travail du recourant était entière
depuis 2012. Selon lui, des mesures de réadaptation ne pouvaient pas
réduire les restrictions mentionnées, mais l’on pouvait s’attendre à une
reprise de l’activité professionnelle.
Au vu de ces éléments et à l’instar de l’opinion exprimée par le
Dr L.________ dans le rapport SMR du 24 février 2014, il faut considérer
qu’aucun élément médical objectif au dossier ne permet de s’écarter des

- 22 -
conclusions du Dr M.________, rien ne venant les contredire. Comme
exposé précédemment, le Dr J.________ ne s’est en effet pas prononcé de
manière claire sur la capacité de travail du recourant et seul le
Dr H.________ a estimé que l’intéressé présentait dans son activité
habituelle une incapacité de travail de 50 %. Or, ce praticien n’a fourni
aucune précision sur les raisons l’ayant conduit à cette conclusion et, en
tant que médecin traitant du recourant, ses constatations ne doivent être
admises qu’avec réserve, au vu lien de confiance particulier qui l’unit à
son patient (cf. consid. 3c supra). Au demeurant, il faut reconnaître une
pleine valeur probante au rapport rédigé le 11 décembre 2013 par le
Dr M.________. En effet, il a été dressé à la suite d’une nouvelle
consultation le 7 décembre 2013, étant souligné que ce praticien avait
déjà pleine connaissance du dossier de l’assuré puisqu’il avait rédigé deux
rapports en février 2012. De plus, il ressort du status que toutes les
portions du rachis du recourant ont été examinées, de même que les
articulations périphériques. Les atteintes de l’intéressé ont ainsi fait l’objet
d’une étude circonstanciée et d’examens complets. En outre, le rapport
fait état de l’anamnèse et des plaintes du recourant. Le Dr M.________ a
également clairement exposé le contexte médical, ainsi que son
appréciation de la situation médicale, et a dûment motivé ses conclusions.
Enfin, le Dr M.________ a souligné l’importance d’un
réentraînement pour le recourant, auquel celui-ci n’y voyait cependant pas
d’utilité. Le déconditionnement physique du recourant a pourtant été mis
en avant à réitérées reprises par les médecins, soit en particulier par le
Dr T.________ le 26 avril 2004 déjà, par le Dr H.________ (cf. rapport du
18 juillet 2013) et par le Dr M.________ (cf. rapports des 8 et 27 février
2012, ainsi que du 11 décembre 2013), la Dresse W.________ ayant pour sa
part relevé que le recourant devrait entretenir sa musculature par des
séances d’étirement et de renforcement (cf. rapport du 1er novembre
2007). A cet égard, il faut rappeler que dans le domaine de l'assurance-
invalidité, on applique de manière générale le principe selon lequel un
invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son
propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour
atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est

- 23 -
pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au
besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une
invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un
aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit
à une rente que celui à des mesures de réadaptation. L'obligation de
diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés.
Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré
doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et
subjectives du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre
en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que
les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète
ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances
objectives doivent notamment être pris en compte l'existence d'un marché
du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail
(cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2 et les références citées). En l’espèce,
l’assuré dispose d’une pleine capacité de travail au niveau physique,
certes avec un rendement réduit de 20 %, et on ne discerne aucun
élément subjectif ou objectif qui empêcherait d’exiger de lui qu’il
entreprenne tout ce qui pourrait réduire ses atteintes à la santé, le
recourant étant en particulier tenu de remédier à son important
déconditionnement physique relevé par les médecins.
b) Sur le plan psychique, un état anxio-dépressif ou dépressif a
été évoqué notamment le 1er novembre 2007 par la Dresse W.________,
ainsi que les 7 et 18 juillet 2013 par les Drs J.________ et H.________, le
Dr M.________ parlant pour sa part dans ses trois rapports d’un
déconditionnement psychique. Cependant, le Dr H.________ a attribué
l’état dépressif qu’il observait en particulier au divorce du recourant ; or,
ce dernier est aujourd’hui remarié et père d’un quatrième enfant. De plus,
l’intéressé n’a nullement fait état de troubles psychiques dans sa
demande de prestations du 27 mai 2013, pas plus que dans sa réponse du
21 octobre 2013 à l’interpellation de l’intimé, se limitant alors à indiquer
qu’il n’était pas suivi par un psychiatre. Il a certes mentionné qu’il souffrait
de problèmes psychiques lors de l’entretien avec la spécialiste en
réinsertion professionnelle en novembre 2014, sans toutefois les invoquer

- 24 -
dans son recours, qui est uniquement axé sur son état physique. Ainsi, à
défaut d’élément concret et attesté médicalement par un spécialiste en
psychiatrie, on ne saurait retenir que l’assuré souffre d’une atteinte
psychique incapacitante.
c) En définitive, il faut considérer que le recourant présente
une pleine capacité de travail dans son activité habituelle de vendeur de
voitures, avec une réduction de rendement de 20 % compte tenu d’une
fatigabilité accrue. Il en va de même depuis 2012 dans une activité
adaptée – à savoir prenant en considération les limitations dans les
postures statiques et dans le port de charges ne devant pas excéder 5 à
10 kg –, selon l’avis circonstancié du Dr M.________ (cf. consid. 4a).
Le recourant disposant d’une capacité de travail dans son
activité habituelle, qui est adaptée, le degré d’invalidité se confond avec
celui de l’incapacité de travail (cf. TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012
consid. 4.4, 9C_137/2010 du 19 avril 2010), se chiffrant ainsi à 20 % – soit
la diminution de rendement –, ce qui n’ouvre pas le droit à une rente de
l’assurance-invalidité.
Au demeurant, le recourant ne critique pas le calcul de son
préjudice économique auquel l’intimé a procédé le 26 novembre 2014. Il
n’y a ainsi pas lieu d’y revenir. Il ne ressort pas non plus clairement des
arguments du recourant qu’il contesterait le refus d’un reclassement
(cf. art. 17 LAI). Quoi qu’il en soit, l’intéressé est apte à travailler dans son
activité habituelle, qui est adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Au vu de tout ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a
rejeté la demande de prestations de l’assurance-invalidité.
5. Le dossier étant complet et permettant ainsi à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause, un complément
d’instruction n’apparaît pas utile. La requête du recourant tendant à
l’interpellation des Drs H.________ et J.________, soit ses médecins traitants,
doit en conséquence être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à

- 25 -
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (cf.
ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3, 130 II 425 consid. 2 ;
cf. TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant de ceux-ci est
fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis
LAI). Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais judiciaires
doivent en l’espèce être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD).
Toutefois, dès lors que l’intéressé est au bénéfice de
l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de
l'Etat, le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser
ce montant dès qu'il sera en mesure de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]).
c) Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens
(cf. art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 février 2015 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- I.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :