vd_gerichte · PE16.022217 · 2019-01-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.022217-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 janvier 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 décembre 2018 par
D.________ contre l'ordonnance rendue le 20 décembre 2018 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE16.022217-CPB,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
instruit depuis le 10 novembre 2016 une enquête pénale contre D.________
né en 1997, prévenu de lésions corporelles simples, agression, injure,
menaces et contrainte.
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Il lui est en substance reproché d’avoir, le 16 octobre 2016,
devant un établissement public à [...], asséné un coup de poing à [...] sur
le haut de son corps lors d’une altercation entre celle-ci et [...], au cours
de laquelle [...] a subi diverses blessures. Le 3 décembre 2016, toujours à
[...], lors d’une altercation avec [...] et [...], à laquelle [...] aurait également
participé, le prévenu aurait insulté les deux premières nommées en les
traitant notamment de « putes », aurait empêché [...] de venir en aide à
sa sœur [...] en la retenant physiquement et aurait menacé la première en
disant qu’il connaissait toute sa famille. Le prévenu est également mis en
cause pour avoir, le 29 avril 2017, dans un établissement public à [...],
adressé des doigts d’honneur à [...], menacé ce dernier au moyen d’un
couteau et lui avoir causé une fracture de la main lors de l’empoignade qui
a suivi. Enfin, le 26 août 2017, à [...], le prévenu, accompagné de plusieurs
autres jeunes gens, s’en serait pris, sans raison apparente, à un groupe de
quatre personnes qu’il ne connaissait pas. Il les aurait injuriées puis leur
aurait donné de violents coups au point de provoquer des blessures
nécessitant le recours à un médecin.
D.________ a été appréhendé le 16 novembre 2017 et a été
déféré au Ministère public, qui a procédé le lendemain à son audition
d’arrestation.
b) Par ordonnance du 19 novembre 2017, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné des mesures de substitution en lieu et
place de la détention provisoire de D.________ pour une durée maximale de
trois mois, soit au plus tard jusqu'au 16 février 2018.
Par arrêt du 5 décembre 2017, la Chambre des recours pénale
a admis le recours formé par le Ministère public contre cette ordonnance,
a annulé les chiffres III et IV de son dispositif et l'a maintenue pour le
surplus. Elle a en substance retenu l'existence de soupçons suffisants, ce
qui n'était pas remis en cause par le prévenu. Par ailleurs, ce dernier avait
été condamné à quatre reprises entre février 2015 et juillet 2016,
notamment pour un brigandage, et avait tendance à minimiser sa

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propension à la violence, qu'il attribuait exclusivement à sa consommation
d'alcool. Il faisait en outre l'objet de trois autres procédures pénales
ouvertes en 2017, pour des infractions à la loi sur la circulation routière,
vol subsidiairement vol d’usage d’un véhicule automobile, dommages à la
propriété, menaces, violation de domicile et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, infraction à la LStup. L'intensité de l'activité
délictueuse déployée par le prévenu antérieurement aux faits visés par la
procédure et sa propension à la violence et à l'agressivité justifiaient dès
lors de retenir un risque de récidive. Enfin, elle a considéré qu'il y avait
lieu de douter de la volonté d'amendement affichée par le prévenu, d'une
véritable prise de conscience de sa part et de sa capacité à se conformer
aux règles de l'ordre juridique, de sorte que les mesures de substitution
ordonnées, dont le succès dépendait de son bon vouloir, n'apparaissaient
pas de nature à parer efficacement au risque retenu.
c) Retenant à chaque fois un risque de réitération, le Tribunal
des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire de
D.________, la dernière fois par ordonnance du 25 juillet 2018, confirmée
par arrêt de la Chambre de céans du 10 août 2018, jusqu'au 16 septembre
2018.
B. a) Par acte du 10 septembre 2018, le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois a engagé l'accusation contre D.________
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples,
agression, vol, subsidiairement vol d'usage d'un véhicule automobile,
dommage à la propriété, injure, menaces, contrainte, violation de
domicile, tentative de violation de domicile, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infractions à
la loi fédérale sur la circulation routière, contravention à l'ordonnance sur
la circulation routière et infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d'armes et les munitions.

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b) Le 14 septembre 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de D.________
au plus tard jusqu'au 24 décembre 2018, en raison d'un risque de
réitération persistant.
Le prévenu est en exécution anticipée de peine depuis le 4
octobre 2018.
c) Le Tribunal correctionnel a tenu audience le 12 décembre
2018. A cette occasion, l'accusation a été aggravée, D.________ étant
également prévenu de mise en danger de la vie d'autrui. Les débats ont
été suspendus afin de permettre la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique – ordonnée le 17 décembre 2018 – et ils seront repris le 12
juin 2019.
d) Le 13 décembre 2018, D.________ a requis sa libération de la
détention pour des motifs de sûreté, alléguant que la possibilité sérieuse
de travailler à plein temps et de démontrer par les actes que la détention
subie à ce jour avait eu un effet bénéfique sur sa personne était un
élément nouveau à prendre en considération. Il a également fait valoir
qu'en étant libéré, il pourrait s'occuper de son fils. Il a enfin conclu au
prononcé à son égard de mesures de substitution à forme d'obligation de
travail régulier et d'une obligation de se soumettre à un suivi
psychologique, ainsi qu'à des contrôles d'abstinence.
e) Dans ses déterminations du 18 décembre 2018, le Ministère
public, se référant au rapport établi le 12 décembre 2018 par la direction
de la prison de La Croisée (P. 183), a relevé que le comportement en
détention de D.________ annihilait de lui-même toute chance de voir sa
libération prononcée, qu'à l'évidence l'intéressé n'avait pas pris
conscience de la gravité des faits qui lui sont reprochés et qu'il n'entendait
en rien modifier son comportement, qu'une expertise psychiatrique,
requise par l'intéressé lui-même, avait été ordonnée par le tribunal, de
sorte qu'il convenait d'attendre les conclusions de ladite expertise en
détention.

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f) Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le 20
décembre 2018, D.________ a déclaré en substance qu'il n'avait "plus envie
de cette vie, de ces problèmes.", qu'il ne consommait plus depuis un an,
qu'il avait envie de changer et d'être suivi à l'extérieur. Il a ajouté vouloir
qu'on lui donne "la possibilité de grandir, changer et devenir une personne
meilleure et de pouvoir réparer [ses] erreurs et de pouvoir être auprès de
[son] enfant."
g) Par ordonnance du 20 décembre 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention
pour des motifs de sûreté de D.________ (I) et dit que les frais de la
décision, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (II).
Le tribunal a en substance retenu que ni les déclarations du
prévenu lors de son audition, ni l'obligation de travailler régulièrement
proposée à titre de mesure de substitution à la détention, n'étaient
propres à prévenir efficacement le danger de récidive. Il a relevé que le
comportement du prévenu en détention démontrait qu'il n'avait
vraisemblablement pas pris conscience de la gravité des actes qui lui
étaient reprochés. Le tribunal a en outre estimé qu'il convenait d'attendre
les conclusions de l'expertise psychiatrique afin de se déterminer plus
concrètement sur le risque de récidive présenté par le prévenu et sur les
éventuelles mesures permettant de le pallier.
C. Par acte du 27 décembre 2018, D.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant principalement à sa réforme, en ce sens
qu'il soit immédiatement libéré et, subsidiairement, à ce que soit
ordonnées, en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté, des
mesures de substitution sous la forme d'une obligation d'avoir un travail
régulier et de respecter ses obligations professionnelles, d'une obligation
de se soumettre à un suivi psychologique ainsi qu'à des contrôles réguliers
d'abstinence à l'alcool et aux produits stupéfiants, selon les modalités
définies par le thérapeute. Plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation
de l'ordonnance entreprise, la cause étant renvoyée à l'instance

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précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de D.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant, qui ne remet pas en cause l'existence de
soupçons de culpabilité, conteste cependant le risque de récidive retenu
par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: le TMC) et reproche
également à ce dernier de ne pas avoir admis que ce risque pouvait être
paré par les mesures de substitution qu'il avait requises dans sa demande
de libération du 13 décembre 2018, en violation du principe de la
proportionnalité et de l'art. 237 CPP. Il invoque à cet égard avoir trouvé du
travail et a produit une promesse d'embauche ainsi qu'un contrat de
travail de durée indéterminée pour un poste d'ouvrier dans la construction
à plein temps.
2.2
2.2.1 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5, JdT 2017 IV 262; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018 consid. 4.1).

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Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 143 IV 9
consid. 2.3.1, JdT 2017 IV 262; ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec
une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143
IV 9, JdT 2017 IV 262; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011
IV 325).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés.
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et
les références citées, JdT 2017 IV 262).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de

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récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9
consid. 2.9 à 2.10, JdT 2017 IV 262).
2.2.2 Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al.
3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2,
JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP,
qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la
détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad
art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit

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les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque
(Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP ; ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ
2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; TF 1B_165/2012 du
12 avril 2012 consid. 2.3).
L'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des
contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP) vise surtout les prévenus souffrant de
troubles psychiques ou de dépendance à une substance. Cette mesure
tend non seulement à des objectifs de guérison et de réinsertion, mais
également à limiter le risque de récidive (Moreillon/Parein-Reymond, op.
cit., n. 32 ad art. 237 CPP et les références citées).
2.3 En l'espèce, le recourant a été renvoyé devant un Tribunal
correctionnel pour s'en être pris plusieurs fois violemment et gratuitement
à des jeunes inconnus, avoir commis un vol de véhicule par effraction,
s'être opposé aux forces de l'ordre, avoir pénétré par effraction dans un
hôtel et s'être montré menaçant envers la police au point que l'usage de
la force ait été nécessaire et encore pour avoir trafiqué une quantité non
négligeable de drogue de juillet 2016 à mai 2017. Ces infractions, qui sont
les plus graves parmi celles qui lui sont reprochées, ont été commises en
moins d'une année. Le recourant a en outre été condamné à quatre
reprises entre février 2015 et juillet 2016, notamment pour un brigandage.
Les actes qui lui sont reprochés ainsi que ses antécédents dénotent
clairement une propension à la violence et à l'agressivité. Ils sont graves,
touchant à la vie et à l'intégrité corporelle.
Certes, comme relevé dans les précédentes décisions rendues par le TMC
et la Chambre de céans, le recourant continue d'attribuer exclusivement
ses comportements délictueux à sa consommation excessive d'alcool,
comme il en a encore témoigné lors de sa récente audition par le TMC (cf.
ll. 50-56). Il perd toutefois de vue que toutes les personnes ayant des
problèmes d'alcool, même graves, ne commettent pas des infractions à
répétition, a fortiori des infractions graves. On relève en outre que le
recourant est décrit par le Directeur de la Croisée comme un détenu au
comportement immature, passant la plupart de ses journées à dormir,

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peinant à accepter les remarques et devenant vite irritable. Il a par ailleurs
été sanctionné disciplinairement le 12 novembre 2018 pour avoir
consommé du cannabis. Comme relevé à raison par le Ministère public
dans ses déterminations du 13 décembre 2018, ces éléments tendent à
démontrer que le recourant, en dépit des bonnes intentions affirmées lors
de son audition, n'a pas pris conscience de la gravité de ses actes et qu'il
n'est pas réellement prêt à améliorer son comportement. À cet égard,
l'expertise psychiatrique mise en œuvre récemment permettra de poser
un diagnostic plus étayé et, certainement, d'émettre des propositions pour
juguler le risque de récidive.
Toutefois, en l'état, la perspective d'un emploi n'est pas
suffisante pour rassurer quant à son comportement en liberté et pour
palier ce risque. D'ailleurs, lorsqu'il a été mis – brièvement en 2017 – au
bénéfice des mêmes mesures de substitution qu'il requiert dans la
présente procédure, le recourant ne s'est pas rendu à son travail. Au vu de
l'ensemble des éléments qui précèdent, notamment des antécédents du
recourant, de l'intensité et de la gravité de son activité délictuelle, un
travail, même assorti d'une obligation de suivi psychologique, n'est
clairement pas de nature à juguler le risque de récidive.
Enfin, le recourant est en exécution anticipée de peine depuis
le
4 octobre 2018, soit depuis un peu plus de trois mois. Compte tenu des
faits qui lui sont reprochés et de la peine conséquente à laquelle il
s'expose, la durée de la détention reste proportionnée.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.

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422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70, soit à
387 fr. 70 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 20 décembre 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de D.________ est
fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de D.________, par 387 fr.
70 (trois cent huitante-sept francs et septante centimes), sont
mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de D.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Emmeline Bonnard, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :