voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZD10.008328 · 2015-03-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 105/10 - 56/2015
ZD10.008328
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mars 2015
__________________
Composition :M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Rossi
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 12 mars 2010 par G.________ (ci-après :
la recourante) à l’encontre de la décision prise le 8 février 2010 par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’intimé),
vu la réponse déposée le 21 mai 2010 par l’intimé,
vu la réplique de la recourante, datée du 14 juin 2010 et
remise à la poste le lendemain,
vu la duplique de l’intimé du 12 octobre 2010,
vu les déterminations de la recourante du 27 octobre 2010,
vu le courrier du 4 novembre 2010, par lequel le Juge
instructeur de la Cour des assurances sociales (ci-après : le juge
instructeur) a avisé les parties de la suspension de l’instruction de la cause
jusqu’à droit connu dans l’affaire PP [...] relative à des prestations requises
de la Caisse W.________ par G.________,
vu la lettre du juge instructeur du 19 janvier 2015 impartissant
à la recourante un délai au 3 février 2015 – prolongé au 6 mars 2015 –
pour indiquer si son recours était encore d’actualité ou s’il pouvait être
retiré, compte tenu de l’arrêt 9C_572/2014 rendu le 24 décembre 2014
par le Tribunal fédéral dans l’affaire PP [...],
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 5 mars 2015
par la recourante ;
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la
cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),

- 3 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour G.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.017625 · 2015-03-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 214/10 - 57/2015
ZD10.017625
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mars 2015
__________________
Composition :M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Rossi
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 2 juin 2010 par S.________ (ci-après : la
recourante) à l’encontre de la décision prise le 16 avril 2010 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu le courrier du 24 juin 2010, par lequel les parties ont été
informées de la suspension de l’instruction de la cause jusqu’à droit connu
sur l’issue du litige AI [...] les divisant,
vu la lettre du Juge instructeur de la Cour des assurances
sociales du 19 janvier 2015 impartissant à la recourante un délai au
3 février 2015 – prolongé au 6 mars 2015 – pour indiquer si son recours
était encore d’actualité ou s’il pouvait être retiré, compte tenu de l’arrêt
9C_572/2014 rendu le 24 décembre 2014 par le Tribunal fédéral dans
l’affaire PP [...] dont l’attente de l’issue avait motivé la suspension de
l’instruction de la cause AI [...],
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 5 mars 2015
par la recourante ;
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la
cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ15.004305 · 2015-02-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 23/15 - 25/2015
ZQ15.004305
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février 2015
____________________
Composition :M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Rossi
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 78 al. 2 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé par L.________ (ci-après : le recourant), par
acte daté du 31 janvier 2015 et remis à la poste le 3 février 2015, à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 9 décembre 2014 par le
Service de l'emploi,
vu le courrier du Juge instructeur de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du 10 février 2015 impartissant au recourant
un délai au 20 février 2015 pour se déterminer sur l’apparent manque de
pertinence des arguments invoqués à l’appui de sa demande de restitution
du délai de recours ou pour retirer son acte,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant
le 18 février 2015 et envoyée le lendemain ;
considérant qu’il convient, dans ces conditions, de rayer la
cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 78 al. 2, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- L.________,
- Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ14.046064 · 2015-02-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 146/14 - 27/2015
ZQ14.046064
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février 2015
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
L.________, à […], recourante, représentée par Me Janique Torchio, avocate
à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 10 novembre 2014 par L.________ (ci-
après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 13
octobre 2014 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après : l’intimée),
vu le complément de recours du 15 décembre 2014 de
L.________ désormais représentée par son conseil,
vu la réponse déposée le 3 février 2015 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
mandataire de la recourante le 19 février 2015 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Janique Torchio (pour L.________),
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ15.000523 · 2015-02-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 4/15 - 21/2015
ZQ15.000523
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février 2015
__________________
Présidence deMme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Cloux
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique Chômage, à Lausanne, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la décision rendue le 23 décembre 2014 par le Service de
l’emploi, statuant sur opposition formée par W.________ le 25 novembre
2014 contre la décision de ce Service du 13 novembre 2013, qui a reconnu
son aptitude au placement à raison d’une disponibilité de 50% dès le
7 octobre 2014,
vu le recours interjeté contre cette décision sur opposition le
6 janvier 2015 par W.________ (ci-après : le recourant), qui a en substance
conclu à sa réforme en ce sens qu’il est déclaré apte au placement à
100%,
vu la réponse du Service de l’emploi du 6 février 2015 et sa
décision sur opposition rectificative du même jour, par laquelle il a admis
l’opposition du recourant et annulé sa décision du 13 novembre 2014,
reconnaissant une aptitude au placement pour une disponibilité de 100%
dès le 7 octobre 2014,
vu la déclaration de retrait du recours du 18 février 2015,
envoyée par le recourant le 20 février 2015 (timbre postal);
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

- 3 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- W.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique Chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · OC11.006917 · 2015-02-19 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC11.006917-151100
45
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 19 février 2015
__________________
Composition : M. KRIEGER, juge délégué
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 450, 450d al. 2 CC ; 242 CPC
Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par
A.R.________, à Lausanne, contre la décision rendue le 9 janvier 2015 par le
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant B.R.________.
Délibérant à huis clos, le juge délégué voit :
252

- 2 -
En fa it et e n droit:
1. Par décision du 17 février 2015, le Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : juge de paix), reconsidérant sa décision du 9 janvier
2015 en application de l'art. 450d al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210), a notamment déclaré que l’indemnité du
curateur par 1'000 fr. et ses débours par 200 francs étaient laissés à la
charge de l’Etat.
2. Le recours interjeté le 19 janvier 2015 par le curateur
A.R.________ contre la décision du 9 janvier 2015, dans lequel il déclarait
s’opposer à ce que les montants précités soient prélevés sur les biens de
son fils B.R.________, est dès lors devenu sans objet. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de
l'art. 450f CC; Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
29 ad art. 450d CC, p. 662; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art.
242 CPC, p. 943), ce qui relève de la compétence du Juge délégué de la
Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]), l’avance de frais, par 100 fr., étant restituée au recourant.

- 3 -
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires, l’avance de frais, par
100 fr. (cent francs), étant restituée au recourant A.R.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.R.________,
- B.R.________,
et communiqué à :
- Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 4 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI14.048513 · 2015-02-10 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 23/14 - 3/2015
ZI14.048513
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 février 2015
__________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffier : M. Cloux
*****
Cause pendante entre :
FONDATION D.________, à [...], demanderesse,
et
U.________SA EN LIQUIDATION, à [...], défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 3 décembre 2014 par la
demanderesse Fondation D.________, qui a pris les conclusions
suivantes contre la défenderesse U.________SA :
"1. La défenderesse soit obligée de verser à la demanderesse la
somme de CHF 54'576.05 plus intérêt de 5% à compter du
19.08.2014 plus intérêts de CHF 1'042.20 au 18.08.2014, ainsi
que les frais de poursuite.
2. L’opposition faite dans les poursuites n° 7[...]6 de l‘Office des
poursuites [...] soit intégralement levée.
3. Tous les frais et dépens soient mis à la charge de la
défenderesse."
vu la publication au Registre du commerce du 9 janvier 2015,
dont il ressort que par décision du 16 décembre 2014, le Tribunal de
l'arrondissement de [...] a prononcé la faillite de la défenderesse avec
effet au 5 janvier 2015, à 9h00,
vu le courrier de la demanderesse du 9 février 2015, où elle
indique qu’à la suite de cette décision, l’action qu’elle avait introduite est
devenue "caduque";
considérant que cette déclaration doit être comprise comme
un retrait de la demande du 3 décembre 2014 et qu’il y a ainsi lieu de
rayer la cause du rôle selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause opposant Fondation D.________ à U.________SA en
liquidation, selon demande du 3 décembre 2014, est rayée du
rôle par suite de retrait de la demande.

- 3 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt décision qui précède est notifié à :
- Fondation D.________,
- U.________SA en liquidation,
- Office fédéral des assurances,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZH14.040278 · 2015-02-10 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 15/14 - 3/2015
ZH14.040278
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 février 2015
_____________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffière : Mme Rossi
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé par K.________ (ci-après : le recourant) à
l’encontre de la décision prise le 22 août 2014 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), par acte daté du
1er octobre 2014 et remis à la poste le 7 octobre 2014,
vu la réponse déposée le 10 novembre 2014 par l’intimée,
vu la réplique du recourant, datée du 3 novembre 2014 et
réceptionnée le 3 décembre 2014,
vu la duplique de l’intimée du 8 janvier 2015,
vu la lettre du 9 février 2015, par laquelle le recourant a
déclaré qu’il « laiss[ait] tomber [sa] demande » ;
considérant qu’il y a lieu de comprendre cette dernière
déclaration comme un retrait du recours et, dans ces conditions, de rayer
la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- K.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD14.044308 · 2015-02-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 253/14 - 36/2015
ZD14.044308
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 février 2015
__________________
Composition :M. NEU, juge unique
Greffier : M. Cloux
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Lausanne, recourante, représentée par Asllan Karak
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 4 novembre 2014 (timbre postal) par
T.________ (ci-après : la recourante) contre la décision de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 14 octobre 2014 rejetant
sa demande de rente d’invalidité,
vu la pièce produite à l’appui de ce recours, savoir un courrier
de l’Office intimé du 16 octobre 2014, dans lequel ce dernier déclare qu’en
raison d’éventuelles mesures d’instruction complémentaires, la décision
du 14 octobre 2014 est annulée,
vu le courrier de la recourante du 10 février 2015 qui, par la
plume de son représentant, a déclaré retirer son recours;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause ouverte par recours de T.________ du 4 novembre
2014 contre la décision de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud du 14 octobre 2014 est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Asllan Karaj (pour T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :