voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZD25.026556 · 2025-12-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
5021
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 décembre 2025
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________, à S***, recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
10J015

- 2 -
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
En f ait e t en droit :
Vu la décision du 7 mai 2025, par laquelle l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) a nié le
droit de B.________ à des prestations de l’assurance-invalidité (rente et
mesures professionnelles),
vu le recours interjeté le 5 juin 2025 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par B.________, alors représenté
par E.________ Assurance de Protection Juridique SA, à l’encontre de la
décision du 7 mai 2025 en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité à compter du 1er octobre 2023 et, subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause à l’office AI pour nouvelle décision,
vu la réponse déposée le 4 septembre 2025 par l’office AI, aux
termes de laquelle il a conclu au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant
le 3 décembre 2025 (timbre postal) ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
10J015

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Philippe Graf, avocat (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
10J015

- 4 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J015
vd_gerichte · ZD25.052782 · 2025-12-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
5033
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 décembre 2025
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 3 novembre 2025 par B.________ (ci-
après : la recourante) à l’encontre de la décision prise le 6 octobre 2025 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante
le 4 décembre 2025 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
10J015

- 3 -
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Mme B.________,
- OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J015
vd_gerichte · ZD25.025317 · 2025-12-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL [...]
[...]
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 décembre 2025
Composition : M. WIEDLER, juge unique
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par C.________ SA, à R***,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 27 mai 2025 par B.________ (ci-après :
le recourant), représenté par C.________ SA, à l’encontre de la décision prise
le 1er mai 2025 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'intimé), comprenant une requête de suspension de cause,
vu la réponse déposée le 18 juillet 2025 par l'intimé, lequel s'est
rallié à la suspension requise,
vu l'ordonnance du 25 juillet 2025, par laquelle le juge
instructeur a suspendu la cause jusqu'à droit connu sur le recours pendant
au Tribunal Fédéral concernant l'arrêt AI [...] du 4 mars 2024,
vu l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par le Tribunal Fédéral
dans la cause précitée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant,
sous la plume de son conseil, le 5 décembre 2025 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
10J015

- 3 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- C.________ SA, pour B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J015
vd_gerichte · ZD25.040775 · 2025-12-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.[...]
5023
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 décembre 2025
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Q***, recourant, représenté par Procap Suisse,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 28 août 2025 par X.________,
représenté par Procap Suisse, à l’encontre de la décision prise le 27 juin
2025 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’intimé),
vu la réponse déposée le 8 octobre 2025 par l’intimé,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 13 novembre 2025,
impartissant aux parties un délai pour se déterminer au sujet de l’incidence
de l’application d’une jurisprudence du Tribunal fédéral dans le cas
d’espèce,
vu les déterminations déposées le 20 novembre 2025 par
l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant
le 1er décembre 2025 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
qu’il peut être renoncé à la perception de frais judiciaires (art.
50 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD),
qu’il ne se justifie pas d’allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-
VD).
10J015

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, pour X.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J015
vd_gerichte · PE25.017450 · 2025-11-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
810
PE25.017450-JWG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 septembre 2025 par
T.________ contre l'ordonnance rendue le 8 septembre 2025 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE25.017450-JWG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 8 septembre 2025, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur une plainte
pénale de T.________ contre Y.________ pour voies de fait et dommages à la
propriété.
353

- 2 -
2. Par acte du 18 septembre 2025, T.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant à son annulation.
3. Par avis du 26 septembre 2025, la direction de la procédure a
imparti au recourant un délai au 16 octobre 2025 pour effectuer un dépôt
de 770 fr. à titre de sûretés.
Par courrier du 12 octobre 2025, T.________ a implicitement
demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire dès lors qu'il
n'avait pas les moyens d'avancer le montant de 770 fr. à titre de sûretés.
Il a en outre complété son recours.
4. Par avis du 16 octobre 2025, la direction de la procédure a
imparti au recourant un délai au 31 octobre 2025 pour produire tous les
documents nécessaires à l'établissement de sa situation financière.
5. Par courrier du 17 octobre 2025, T.________ a déclaré qu'après
réflexion, il ne souhaitait pas poursuivre la procédure de recours.
6. Il y a lieu d'interpréter les déclarations de T.________ comme un
retrait du recours, d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 386
al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]).
7. Les frais d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE24.009379 · 2025-10-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
778
PE24.009379-EMM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 octobre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 septembre 2025 par
N.________ contre l'ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par le
Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE24.009379-EMM, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 18 septembre 2025, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a ordonné le classement de la
procédure pénale pour lésions corporelles par négligence ouverte ensuite
d'une plainte déposée par N.________ contre inconnu.
353

- 2 -
2. Par acte du 26 septembre 2025, N.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
3. Par avis du 3 octobre 2025, la direction de la procédure a
imparti au recourant un délai au 22 octobre 2025 pour effectuer un dépôt
de 770 fr. à titre de sûretés.
4. Le 9 octobre 2025, N.________ a déclaré retirer son recours.
5. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
6. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE20.014508 · 2025-09-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
653
PE20.014508-ERY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 juillet 2025 par
N.________ contre l’ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par le Ministère
public central, division criminalité économique, dans la cause
n° PE20.014508-ERY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Une enquête pénale dirigée contre [...] et [...] pour escroquerie
et gestion déloyale est en cours, dans laquelle N.________ a la qualité de
plaignante.
Par ordonnance du 8 juillet 2025, le Ministère public central,
division criminalité économique, a en substance ordonné la levée partielle
353

- 2 -
des séquestres nos 5324, 5326 et 5327 et le versement de sommes
d’argent à plusieurs plaignants, parmi lesquels ne figurent pas N.________.
2. Par acte du 14 juillet 2025, N.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, en substance, à ce qu’elle bénéficie également
de l’« indemnisation » ordonnée.
3. Par courrier du 21 août 2025, un délai au 11 septembre 2025 a
été imparti à la recourante pour effectuer une avance de frais de 1'000
francs.
4. Le 2 septembre 2025, la recourante a déclaré retirer son
recours.
5. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
6. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront
exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.

- 3 -
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE25.007110 · 2025-08-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
627
PE25.007110-MHN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 août 2025
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 juillet 2025 par E.________
contre la décision rendue le 1er juillet 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE25.007110-MHN, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par décision du 1er juillet 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a autorisé, en lieu et place de la détention
provisoire, E.________ à exécuter de manière anticipée, en milieu fermé, sa
peine privative de liberté.
353

- 2 -
2. Par acte du 7 juillet 2025, remis à la poste le lendemain,
E.________, agissant seul, a recouru contre cette décision en demandant
son annulation au motif qu’il n’avait pas été totalement informé sur le
régime d’exécution anticipée de peine qui, selon lui, n’était pas « une
bonne idée » (P. 3).
3. Le 12 août 2025, E.________, par son défenseur d’office, a
indiqué retirer purement et simplement son recours (P. 9).
4. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
5. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la
charge de l’Etat.
Par ailleurs, il n’y a pas lieu à l’allocation d’une indemnité pour
la procédure de recours, le recourant ayant procédé seul.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michaël Geiger, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE25.015278 · 2025-08-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
597
PE25.015278-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 août 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 août 2025 par K.________
contre l'ordonnance rendue le 18 juillet 2025 par le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE25.015278-LAE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 18 juillet 2025, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur une
plainte pénale déposée par K.________ – incarcéré à la Prison du Bois-
Mermet – contre [...] pour faux témoignage.
353

- 2 -
2. Par acte du 6 août 2025, K.________ a recouru contre cette
ordonnance en indiquant, en substance, vouloir sauvegarder le délai de
recours afin que ses avocats aient le temps de recourir.
3. Le 11 août 2025, Me Joffrey Dobosz, défenseur d'office de
K.________ dans le cadre d'une autre cause, a indiqué que son mandant
déclarait retirer son recours.
4. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
5. Les frais de procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à
la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Joffrey Dobosz, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :