vd_gerichte · ZD25.049474 · 2026-06-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
516
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juin 2026
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Berberat et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
originaire du S***, au bénéfice d’un permis C, sans formation certifiée,
marié et père d’un enfant né en ***, a travaillé en qualité de nettoyeur, dès
le 1er novembre 2016, pour C.________ Sàrl.
Après avoir rempli, par l’intermédiaire du Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, un formulaire
de détection précoce de l’assurance-invalidité le 30 octobre 2024, évoquant
des troubles du comportement et de la personnalité, l’assuré a déposé une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 19 décembre 2024, en faisant
état d’une totale incapacité de travail depuis le 8 mai 2024.
D’après un extrait du compte individuel (CI) imprimé le 1er
janvier 2025, l’assuré a réalisé un revenu de 58’107 fr. en 2021, de 60’431
fr. en 2022 et de 59'054 fr. en 2023.
Dans un rapport du 31 janvier 2025 à l’OAI, le Dr D.________ a
posé le diagnostic d’état dépressif réactionnel à un conflit au travail depuis
le mois d’avril 2024. Il a mentionné que l’assuré présentait une
symptomatologie sévère depuis cette date, avec des insomnies, des
troubles de la personnalité, de l’agressivité et une perte d’estime de soi en
raison d’un conflit au travail. Il a attesté une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle depuis le 8 mai 2024 et entière dans une activité
adaptée, depuis le 1er janvier 2025, aux limitations fonctionnelles
suivantes : pas de conduite de machines de chantier, pas de travail en
hauteur ou sur des échafaudages et une capacité de concentration limitée.
Le médecin a indiqué qu’une mesure de réinsertion de l’assurance-invalidité
était possible dès que l’assuré ne serait plus lié contractuellement à son
employeur et que, selon son pronostic, la capacité de travail pouvait
atteindre 100 % sur trois mois, le temps de reprendre des habitudes et de
la confiance en soi.
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Selon un questionnaire pour l’employeur complété par celui-ci
le 3 février 2025, l’assuré percevait un salaire annuel brut de 58’501 fr. 30
depuis le 1er janvier 2024.
Le 21 février 2025, l’assuré a, par retour de courrier à l’OAI,
confirmé son intérêt pour une mesure d’intervention précoce.
Par communication du 27 février 2025, l’OAI a informé l’assuré
qu’il prenait en charge une mesure d’intervention précoce comprenant trois
modules externalisés auprès de F.________ du 17 mars au 5 septembre 2025,
à savoir un module 0 avec un entretien d’évaluation, un module 1 prévoyant
un bilan et un module 3 comprenant une préparation à l’emploi ou à un
stage.
Le 29 avril 2025, l’assureur-maladie perte de gain de
l’employeur a transmis son dossier à l’OAI, qui contenait notamment un
rapport d’expertise du 13 janvier 2025 du Dr G.________, spécialiste en
neurologie et en psychiatrie et psychothérapie, posant le diagnostic, avec
répercussion sur la capacité de travail, de trouble de l’adaptation avec
prédominance de la perturbation d’autres émotions (F43.23) et le
diagnostic, sans répercussion sur la capacité de travail, de personnalité
avec des traits émotionnellement immatures, émotifs, impulsifs et
narcissiques accentués (Z73.1) et attestant une capacité de travail de 80 %
au minimum en « mobilisant toute [sa] bonne volonté et en définissant des
priorités, avec une augmentation à 100 % à partir du 1er février 2025 au
plus tard ».
Le 5 juin 2025, le Dr D.________ a rempli une attestation destinée
à F.________, selon laquelle la capacité de travail de l’assuré était nulle dans
l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée, avec une
progressivité à partir de 50 % dès le 2 juin 2025. Il a mentionné les
limitations fonctionnelles suivantes : urticaire au stress et à l’effort, capacité
de gestion du stress limitée, pas de port de charges supérieures à 7 kg au
travail, pas de travail accroupi et capacité de compréhension et
d’adaptation au changement limitée.
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Il ressort d’un rapport de F.________ du 1er juillet 2025, établi à
la fin du module 1, que l’assuré souhaitait mettre un terme à la mesure, dès
lors qu’il avait vraiment besoin de trouver un travail et qu’il ne pouvait pas
faire de stage. En outre, il ne pouvait pas se permettre de payer des frais
de déplacement pour se rendre aux stages et les accomplir. Il mentionnait
que, si par la suite, il n’arrivait pas à trouver un emploi stable, il aimerait
être aidé par l’OAI, mais qu’il avait besoin d’essayer par lui-même pour le
moment. Il était indiqué qu’il n’était dès lors pas poursuivi en module 2.
Selon un rapport « IP – Proposition de DDP » du 2 juillet 2025, il
apparaissait, à la lecture des rapports des Drs D.________ et G.________ et
après la mesure d’intervention précoce mise en place, que l’assuré pouvait
mettre en valeur une capacité de travail dans une activité adaptée de 100
%.
Par décision du 15 septembre 2025, confirmant un projet de
décision du 3 juillet 2025, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi d’une rente
d’invalidité et de mesures professionnelles. Il a retenu que l’intéressé avait
présenté une incapacité de travail sans interruption dès le 8 mai 2024. A
l’échéance du délai d’attente d’une année, il présentait toutefois une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles suivantes : « capacité de gestion du stress limitée,
pas de port de charges de plus de 7 kg au travail, capacité de compulsion
et d’adaptation au charge limité ». Sur le plan économique, l’OAI a constaté
que le revenu effectivement perçu avant la survenance de l’invalidité, à
savoir 58'501 fr. 30 selon les informations transmises par l’employeur, était
supérieur aux valeurs médianes usuelles dans la branche et que le revenu
sans invalidité correspondait dès lors au dernier revenu effectivement
réalisé. S’agissant de l’évaluation du revenu avec invalidité, il devait être
calculé selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires de l’Office fédéral
de la statistique (ESS) et pouvait être fixé à 62'183 fr. 17 à 100 % en 2025
(ESS, TA1, niveau de compétence 1, homme, domaine de la production et
des services). Etant donné que les revenus avec et sans invalidité étaient
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équivalents, l’assuré ne subissait aucun préjudice économique et le droit à
la rente n’était pas ouvert.
B. Par acte du 14 octobre 2025, B.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, en
concluant implicitement à son annulation. S’agissant de ses arguments, il a
renvoyé à un rapport du 9 octobre 2025 du Dr D.________, produit en annexe,
dont on extrait ce qui suit [sic]:
« (…) Sur le plan purement médical, au niveau du 2e alinéa de cette
lettre, je n’arrive pas à comprendre, dans le cadre de vos limitations
reconnues, la notion de « capacité de compulsions et d’adaptation au
charge limité. »
Par ailleurs, bien que l’objet de la décision de l’AI soit un refus de
mesures professionnelles et de rente d’invalidité à aucun moment
cette lettre de l’AI ne produit un argumentaire visant à expliquer le
refus de mesures professionnelles. En effet il est difficile d’admettre
que chez un homme jeune comme vous (*** ans), arrêté en incapacité
de travail depuis plus d’un an, aucune mesure d’accompagnement
pour un retour vers la vie active ne soit proposé. »
Dans sa réponse du 3 décembre 2025, l’intimé a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision attaquée en reprenant les motifs
déjà exposés dans sa décision.
Répliquant le 14 janvier 2026, le recourant a indiqué qu’il ne
contestait pas le refus d’une rente d’invalidité, mais le fait que ce refus
s’étendait également aux mesures professionnelles, alors qu’il était en
incapacité de travail depuis le 8 mai 2024 et qu’il rencontrait d’importantes
difficultés dans ses démarches visant à retrouver une activité
professionnelle adaptée à son état de santé. L’intimé n’avait fourni aucune
motivation concernant ce point précis, raison pour laquelle il maintenait son
recours.
Par duplique du 12 février 2026, l’intimé a indiqué que les
mesures professionnelles n’étaient pas automatiquement mises en place,
mais dépendaient de la situation dans laquelle se trouvait l’assuré. En
l’espèce, le recourant, qui disposait d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée, avait souhaité mettre un terme à la mesure
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d’intervention précoce auprès de F.________. Ainsi, l’OAI ne voyait pas
comment il pourrait mettre en place des mesures professionnelles et
réitérait ses conclusions.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du K.________ concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art.
69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al.
1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte essentiellement sur le point de savoir si le
recourant peut prétendre à l’octroi de mesures professionnelles à la suite
de sa demande de prestations du 19 décembre 2024. Toutefois, dans la
mesure où le recourant se plaint de difficultés à trouver une activité adaptée
à son état de santé, la question du droit à une rente de l’assurance-invalidité
est également traitée.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
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après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
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provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport
médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références citées).
5. a) En l’espèce, le recourant a, dans son acte de
recours du 14 octobre 2025, renvoyé au rapport du Dr D.________ du 9
octobre 2025 s’agissant de ses arguments. Dans ce rapport, le médecin a
d’abord relevé qu’il n’arrivait pas à comprendre, dans le cadre des
limitations reconnues, la notion de « capacité de compulsion et d’adaptation
au charge limité ». Il est constaté qu’il s’agit sans nul doute d’une erreur de
plume de l’OAI lors de la retranscription des limitations fonctionnelles, le Dr
D.________ ayant retenu, dans son rapport du 5 juin 2025, une capacité de
compréhension et d’adaptation au changement limitée. S’agissant du refus
de rente, ni le Dr D.________ ni le recourant n’a contesté ce refus (cf. rapport
du 9 octobre 2025 et réplique du 14 janvier 2026). On peut relever ici qu’il
est admis que le recourant n’est plus en mesure d’exercer son activité
habituelle de nettoyeur. Quant à la capacité de travail dans une activité
adaptée, le Dr D.________ a attesté, dans son rapport du 31 janvier 2025,
une capacité de travail entière, depuis le 1er janvier 2025, avec les
limitations fonctionnelles suivantes : ne pas conduire des machines de
chantier, ne pas travailler en hauteur ou sur des échafaudages et une
capacité de concentration limitée. Si, dans son rapport du 5 juin 2025, ce
médecin a mentionné que la reprise devait se faire progressivement à partir
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de 50 % depuis le 2 juin 2025, il a quand même attesté que la capacité de
travail dans une activité adaptée était entière. Il ne s’est en outre pas
prononcé sur cette question dans son rapport du 9 octobre 2025. Cette
pleine capacité de travail dans une activité adaptée est par ailleurs
confirmée par le Dr G.________ qui a, dans son rapport d’expertise du 13
janvier 2025, attesté une capacité de travail de 80 % au minimum en
« mobilisant toute [sa] bonne volonté et en définissant des priorités », avec
une augmentation à 100 % à partir du 1er février 2025 au plus tard.
b) Il faut dès lors constater que, à l'échéance du délai d'attente
d'une année depuis l’incapacité de travail du 8 mai 2024, la capacité de
travail du recourant était entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, ce qui n’est en l’espèce pas contesté par l’intéressé.
c) Pour le reste, s’agissant du calcul du taux d’invalidité et des
éléments économiques retenus par l’intimé dans sa décision, le recourant
ne soulève aucun grief, de sorte qu’il n’y a pas de motif de s’écarter du
constat d’un revenu d’invalide supérieur au revenu auquel le recourant
aurait pu prétendre sans atteinte à la santé. On notera ici que l’OAI a indexé
les valeurs 2022 à 2025 en prenant en compte la valeur en point de l’IPC
par 107.20 et 108.30 pour le revenu sans invalidité, respectivement 107.10
et 111.52 pour le revenu avec invalidité. Il convient toutefois de se référer
à la variation en pourcent, dès lors qu’on ignore quelle est la base de l’indice
sur lequel s’est fondé l’OAI. Ainsi, le revenu sans invalidité donné par
l’ancien employeur de 58'501 fr. 30 pour 2024 doit être indexé à 2025 par
1,5 % (cf. tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la
consommation et des salaires réels 2010-2025 »), à savoir un montant de
59'378 fr. 81. Quant au revenu avec invalidité, qui est basé sur l’ESS 2022,
il doit être indexé par 1,7 % pour 2023, 1,2 % pour 2024 et 1,5 % pour 2025,
pour un montant final de 62'395 fr. 42 en tenant compte de la déduction
forfaitaire de 10 % prise en compte par l’OAI (cf. art. 26bis al. 3 RAI). En
définitive, il résulte de la comparaison des revenus déterminants (59'378 fr.
81 et 62'395 fr. 42) un degré d’invalidité de 0 %, lequel est insuffisant pour
ouvrir le droit à une rente, faute d’atteindre le seuil de 40 % fixé à l’art. 28
al. 1 let. c LAI.
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d) C’est par conséquent à juste titre que l’intimé a refusé le
droit à une rente au recourant.
6. Le recourant conteste en revanche le refus de mesures
professionnelles, dans la mesure où il est en incapacité de travail depuis le
8 mai 2024 et qu’il rencontre d’importantes difficultés dans ses démarches
visant à retrouver une activité professionnelle adaptée à son état de santé.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux
habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de
réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel
au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement, placement, placement à l’essai,
location de services, allocation d’initiation au travail, indemnité en cas
d’augmentation des cotisations et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance
(TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002
consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose en
effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par
l’assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la mesure que
sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l’assuré. En effet,
une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne à
laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être
réadaptée (TF 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la
jurisprudence citée). Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de
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l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de mettre en œuvre une
mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I
370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et les
références citées).
b) aa) En l’occurrence, l’intimé a, par communication du 27
février 2025, mis en place une mesure d’intervention précoce comprenant
trois modules externalisés auprès de F.________ du 17 mars au 5 septembre
2025. Le 1er juillet 2025, le recourant a toutefois déclaré vouloir mettre un
terme à la mesure, en expliquant qu’il avait vraiment besoin de trouver un
travail et qu’il ne pouvait pas faire de stage. Il a ajouté qu’il ne pouvait pas
se permettre de payer des frais de déplacement pour se rendre aux stages
et les accomplir. Il a mentionné que, si par la suite, il n’arrivait pas à trouver
un emploi stable, il aimerait être aidé par l’OAI, mais qu’il avait besoin
d’essayer par lui-même pour le moment (cf. rapport du 1er juillet 2025).
Ainsi, la volonté subjective de réadaptation du recourant fait défaut et c’est
à juste titre que l’OAI a mis un terme à la mesure de réadaptation et refusé
d’octroyer des mesures d’ordre professionnel au recourant. On notera que
le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure
de reclassement, à savoir une diminution de la capacité de gain de 20 %
environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 et les références
citées), n’est pas atteint en l’espèce.
bb) On relèvera encore qu’une mesure d’aide au placement (cf.
art. 18 al. 1 LAI) peut être octroyée au recourant sur une simple requête
motivée, adressée à l’intimé, en tout temps.
cc) Enfin et pour autant que de besoin, on mentionnera qu’il
n’appartient pas au médecin de se déterminer sur les mesures
professionnelles accessibles aux assurés, mais de se prononcer sur leur état
de santé et les limitations fonctionnelles que celui-ci engendre le cas
échéant. Ainsi, il n’est pas pertinent que le Dr D.________ ait indiqué, dans
son rapport du 9 octobre 2025, qu’il était difficile d’admettre qu’aucune
mesure d’accompagnement pour un retour à la vie active ne soit proposé à
un homme jeune, en arrêt de travail depuis plus d’un an.
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c) C’est ainsi à juste titre que l’office intimé a refusé d’allouer
au recourant des mesures d’ordre professionnel.
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestation de l’AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge de la
partie recourante, qui succombe.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 septembre 2025 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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