vd_gerichte · PT19.055105 · 2022-12-29 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT19.055105-221019
634
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 29 décembre 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Krieger et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 328 et 335h ss CO
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 17 juin 2022 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.________ SA, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 17 juin 2022, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a rejeté la demande déposée le 9 décembre
2019 par X.________ contre B.________ SA (I), a arrêté les frais judiciaires à
4'220 fr. (II) et les a mis à la charge de X.________ (III), a mis les frais de la
procédure de conciliation, d’ores et déjà arrêtés à 450 fr., à la charge de
X.________ (IV), a dit que X.________ devait verser à B.________ SA les
sommes de 540 fr. à titre de remboursement de son avance des frais
judiciaires (V) et de 11'410 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, les premiers juges devaient déterminer si le
travailleur X.________ pouvait prétendre à une indemnité en vertu d’un
plan social et ont examiné en premier lieu si le licenciement du travailleur
du poste qu’il occupait entrait dans le cadre de la protection offerte par le
plan social et permettait l’application de ses clauses. En substance, les
motifs du licenciement de l’intéressé, intervenu à la suite d’une incapacité
de travail induite par des motifs personnels liés à la présence de l’amant
de sa femme dans l’entreprise, n’entraient pas dans le cadre de ceux
énumérés par le plan social, soit des motifs économiques, de
restructuration ou de changement d’organisation non imputables au
travailleur, mais pour un motif inhérent et imputable au comportement de
celui-ci. Dans la mesure où il avait été licencié pour un motif qui lui était
imputable, X.________ ne pouvait pas se prévaloir des mesures prévues par
le plan social.
B. Par acte du 12 août 2022, X.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que B.________ SA
(ci-après : l’intimée) lui doive paiement d’une indemnité nette de 54'000
fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 31 octobre 2018, et qu’elle soit
condamnée aux frais judiciaires et dépens de la première et deuxième

- 3 -
instances. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour complément d’instruction
et nouveau jugement, l’intimée étant condamnée aux frais judiciaires et
dépens de la première et deuxième instances. A l’appui de son mémoire,
l’appelant a produit un lot de dix pièces réunies sous bordereau.
Par avis du 1er novembre 2022, le Juge délégué de la Cour de
céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant, domicilié à [...], est né le [...] 1962.
b) L’intimée est une société anonyme dont le but social est
notamment la production de denrées alimentaires, en particulier de
produits carnés, ainsi que le commerce de bétail et de denrées
alimentaires, en particulier de viande et de produits carnés, en Suisse et à
l’étranger.
2. a) Par contrat de travail du 16 avril 1999, [...] SA a engagé
l’appelant en qualité d’aide en boucherie à compter du 1er avril précédent.
b) Par fusion du 28 mars 2003, l’intimée a acquis l’entier des
actifs et des passifs de [...] SA.
c) L’appelant a toujours travaillé à [...] pour le compte de
l’intimée.
3. Par contrat de travail du 9 mai 2006, les parties sont
convenues d’une nouvelle affectation de l’appelant, à compter du 1er mai

- 4 -
2006 pour une durée indéterminée, en qualité d'ouvrier à 80% ; le salaire
mensuel brut était de 3'200 francs.
4. a) Une convention sur mesures d’accompagnement en cas de
restructurations et de licenciement (ci-après : la convention) a été conclue
le 14 novembre 2016 entre l’intimée, la représentation du personnel de
celle-ci et l’Association suisse du personnel de la boucherie (ASPB) ; un
complément à cette convention a été conclu entre les mêmes parties le 15
mars 2017.
b) Au sens de la convention, le but des mesures
d’accompagnement est d’atténuer les difficultés humaines et
économiques en cas de restructuration au sein de l’intimée (art. 1). Ces
mesures, réputées entrer en vigueur le 1er novembre 2016 et être valables
jusqu’au 31 octobre 2018 (art. 3), concernent tous les collaborateurs actifs
au sein de l’intimée dont le contrat de travail sera résilié par l’employeur
en rapport avec les restructurations et réorganisations, pendant la durée
de l’accord (art. 2 § 1).
L’art. 2 précise ensuite que les mesures d’accompagnement
ne sont pas appliquées aux collaborateurs qui se voient proposer un poste
réputé acceptable par l’intimée, dans le cadre des restructurations et
réorganisations ; la signification de poste réputé acceptable est décrite
ainsi :
« - Les qualifications requises pour le nouvel emploi sont
comparables aux qualifications exigées par le poste occupé
actuellement.
- Le temps de trajet (simple) est le même que le temps de trajet
réel plus max. 30 mn (même moyen de transport que jusqu'à
maintenant). Le temps de trajet maximal ne doit toutefois pas
dépasser 45 mn avec le véhicule privé (VP) ou 60 mn avec les
transports publics (TP). Sont toujours considérés comme
acceptables : les temps de trajets inférieurs à 45 mn (VP) resp.
60 mn (TP). Les temps de trajet de durée égale au temps de
trajet actuel (même si ceux-ci sont plus longs que 45 mn resp.
50 mn.
- Le revenu (salaire brut de base) s'élève au minimum à 85% du
salaire brut jusqu'à 5 années de service et à 90% du salaire brut
si plus de 5 années de service. »

- 5 -
Cette disposition stipule encore que les mesures
d’accompagnement ne s’appliquent pas non plus aux collaborateurs dont
le contrat de travail est résilié dans les délais légaux, ou avec effet
immédiat, pour des raisons disciplinaires, ou en cas de manquements de
rendement délibérés.
L’art. 6 de la convention, relatif aux propositions de nouveaux
postes de travail, prévoit ce qui suit :
« 6. Proposition de nouveaux postes de travail
Dans le cadre du job-center, de nouveaux postes de travail seront
proposés aux collaborateurs concernés. B.________ SA soutient les
collaborateurs concernés dans la recherche d'un nouvel emploi resp.
dans la préparation pour la recherche d'un nouvel emploi. Le temps
nécessaire aux entretiens d'embauche est mis à disposition sur
présentation des pièces justificatives et est considéré comme
absence payée.
En cas de résiliation du contrat de travail par le nouvel employeur,
pour des raisons non imputables au collaborateur*, et ceci dans les
24 mois après avoir quitté B.________ SA, le collaborateur concerné
sera réintégré dans le job-center. Ces mesures d'accompagnement
seront à nouveau valables.
Les éventuelles pertes de salaire (en cas de perception d'allocation
chômage) seront compensées pour une durée max. de 3 mois par
B.________ SA resp. une activité sera proposée au sein de l'entreprise
(gain intermédiaire).
*Raison non imputable au collaborateur signifie : licenciement par
l'employeur pour des raisons économiques, de restructuration ou
changement d'organisation etc. et non pas liées au comportement
du collaborateur, comme raison disciplinaire, faute grave, mauvaise
performance délibérée. »
L’art. 17 de la convention, relatif aux indemnisations des
collaborateurs sortants, est formulé de la manière suivante :
« 17. Indemnisations
Les collaborateurs sortants reçoivent une indemnité unique jusqu'à
un montant max. de CHF 60'000.-- correspondant aux années
complètes de service, à l'âge et aux enfants à charge :
0.5 salaire mensuel par années complètes de service
+ 10% dès l'âge de 45 ans, resp.
+ 20% dès l'âge de 50 ans
+ 10% par enfant à charge (ayant droit selon la législation Suisse)

- 6 -
Pour les collaborateurs avec salaire horaire, le salaire actuel se
calcule en fonction de la moyenne des salaires des 3 dernières
années.
L'indemnité peut être versée, selon le souhait du collaborateur, sur
le compte de libre-passage de la caisse de pension [...].
Aucune indemnité ne sera versée si deux postes appropriés ont été
refusé (sic) ou qu'une retraite anticipée a été accordée. »
5. S.________ SA est une société anonyme détenue par l’intimée.
6. Dans le cadre des mesures d’accompagnement prévues par la
convention, l’appelant a effectué deux périodes de stage chez S.________
SA, à savoir du 1er au 28 novembre 2017 puis du 4 au 8 décembre 2017.
7. a) Par contrat de travail daté du 22 novembre 2017, S.________
SA a engagé à plein temps l’appelant en qualité d’employé de logistique
(flux sortant) de son département Supply Chain, à [...], à compter du 1er
janvier 2018, pour un salaire mensuel brut de 4'350 fr. auquel s’ajoutent
un « supplément flex » de 100 fr. et un « supplément froid » de 50 fr., le
tout versé treize fois l’an.
Selon ce contrat, le temps d’essai de l’appelant a été prolongé
à trois mois et le délai de résiliation était de trois mois dès la 9e année de
service. Les années d’ancienneté de l’appelant auprès de l’intimée étaient
prises en considération à compter du 1er avril 1999.
b) Par courrier du 14 décembre 2017, l’intimée a informé
l’appelant du début de sa nouvelle activité chez S.________ SA dès le 1er
janvier 2018, ainsi que de l’annulation du contrat les liant à compter de
cette même date.
c) L’appelant a débuté sa nouvelle activité chez S.________ SA
le 3 janvier 2018.
d) Lors de son interrogatoire, l’appelant a déclaré qu’on l’avait
appelé pour signer le contrat et qu’il avait dit qu’il voulait faire une
semaine d’essai pour « voir comment c’était ». Il a ajouté avoir signé le

- 7 -
contrat avec S.________ SA car « c’était ça ou rien d’autre » et qu’il avait
été « obligé de signer ».
Le témoin I.________, alors employé de l’intimée au moment
des faits, a indiqué que le poste chez S.________ SA avait été proposé à
l’appelant ensuite d’un stage effectué par l’intéressé dans cette
entreprise. Il a relevé que le rapport de stage envoyé par S.________ SA à
la suite des périodes d’essai de l’appelant mentionnait que celui-ci était
capable de réaliser le travail offert.
Le témoin Z.________, responsable Ressources Humaines au
sein de cette société, a expliqué que l’appelant était venu en test chez
S.________ SA, à la logistique, pour y découvrir ce métier qu’il ne
connaissait pas. Elle a précisé que le test ayant été concluant pour les
deux parties, le transfert de l’intéressé avait été effectif au 1er janvier
2018.
8. a) Selon des certificats médicaux des 26 janvier, 22 février, 21
mars, 16 avril, 17 mai, 20 juillet, 17 août, 3 octobre et 23 octobre 2018,
l’appelant a été en incapacité de travail à 100% du 27 janvier au 24
novembre 2018.
b) Dans un rapport du 31 mai 2018, les Dres [...] et [...],
respectivement cheffe de clinique et médecin assistante au Département
de psychiatrie de la Policlinique de [...], ont en particulier fait état de ce
qui suit :
« 2. Anamnèse
Quand et comment les troubles sont-ils survenus pour la
première fois ? Evolution chronologique
Patient de 55 ans, qui nous est adressé par son médecin généraliste,
la Dre [...], pour un état dépressif depuis début janvier 2018. Selon
le patient, plusieurs facteurs ont fait élément de crise. Il travaille
depuis 20 ans chez B.________ SA comme boucher, et l’usine a fermé
le 20.12.2017, […] 15 jours avant la fermeture définitive, ils lui ont
proposé un poste chez S.________ SA, un travail complètement
différent auquel [sic] il était habitué. Le patient a alors demandé 15
jours d’essai avant de signer le nouveau contrat de travail. Ce qui a
aggravé son état est le fait que quand il est arrivé à cette nouvelle

- 8 -
succursale, il a rencontré un des hommes avec qui sa femme l'avait
trompé. Après deux semaines d’essai, vu qu’il ne se sentait pas bien
(angoisses, troubles du sommeil, boule au ventre) à chaque fois qu’il
devait aller travailler, il est alors allé parler chez B.________ SA de sa
situation, on lui a conseillé d’aller voir son médecin-généraliste, et
ce dernier nous l’a adressé. »
c) Le 15 novembre 2018, la Dre [...] a certifié que l’appelant
était capable de reprendre le travail à temps plein à compter du 25
novembre suivant.
d) S’agissant de son incapacité de travail, l’appelant a déclaré
lors de son interrogatoire qu’il avait été en dépression, qu’il était angoissé
lorsqu’il allait travailler et que son arrêt de travail était aussi lié aux
conditions de travail, car il fallait aller vite et il ne le pouvait pas. Il a
indiqué qu’à cette période, il ne se sentait pas bien chez S.________ SA et
qu’il ne voulait plus y retourner en raison de la présence de l’amant de sa
femme, qu’il aurait croisé au quotidien s’il était resté dans l’entreprise, et
aussi en raison du travail qu’il devait effectuer. Il a précisé qu’à son
arrivée, quelqu’un lui avait indiqué qu’un homme de l’entreprise sortait
avec sa femme. L’appelant a relevé qu’il ne connaissait cet homme que
depuis son arrivée chez S.________ SA, qu’il avait travaillé quelques jours
avec lui et qu’il était séparé de son épouse depuis 2015.
Interrogé en qualité de partie, O.________, « Leiter HR Office
Romandie » auprès de l’intimée, a expliqué que l’appelant s’était présenté
dans les locaux de l’intimée à [...], auprès du témoin I.________, pour
annoncer son incapacité de travail et qu’il aurait déclaré à celui-ci qu’il ne
pouvait plus travailler chez S.________ SA du fait de la probable présence
de l’amant de sa femme au sein de l’entreprise. Selon O.________, c’était
l’unique raison que l’appelant avait avancée, celui-ci n’ayant jamais
évoqué ses conditions de travail dans le cadre de cet entretien. Il a ajouté
que l’appelant était catégorique : il excluait complètement de travailler
chez S.________ SA dans le futur, en raison de la probable présence de
l’amant de son épouse.

- 9 -
Le témoin Z.________ a déclaré que le département dans lequel
l’appelant travaillait lui avait communiqué que l’intéressé ne pouvait plus
poursuivre son activité pour des raisons privées. Elle a ajouté avoir
entendu dire, sans que cela ne soit prouvé, que l’appelant aurait croisé
l’amant de sa femme dans les locaux de l’entreprise.
Le témoin I.________ a relaté que l’appelant avait commencé à
travailler chez S.________ SA, avant qu’il ne le contacte trois semaines plus
tard afin de lui annoncer qu’il ne se présenterait plus à son travail. Selon
ce témoin, le motif mis en avant par l’appelant était que l'amant de sa
femme était responsable de son service et qu’il craignait qu’un conflit
n’explose entre eux.
9. Par courriel du 18 juillet 2018, O.________ a indiqué à [...],
employée de l’intimée, que l’appelant serait licencié pour la fin de son
délai de protection, en précisant que cette décision était prise en accord
avec Z.________. Il a également exposé que l’appelant aurait rencontré
l’amant de sa femme chez son nouvel employeur S.________ SA. Il a relaté
que plusieurs « pistes à exploiter » avaient été proposées à l’appelant,
dont notamment des postes à [...], chez [...] ou encore pour le compte de
l’intimée, à [...] (SO), propositions qui auraient, selon lui, même été
soutenues par le syndicat, mais qui auraient tout de même été écartées
par l’intéressé, lequel ne voulait « rien savoir ». Finalement, O.________ a
indiqué être convaincu que l’appelant ne cherchait qu’à être licencié afin
de toucher sa prime de départ.
10. a) Par courrier du 26 juillet 2018, S.________ SA a résilié le
contrat de travail de l’appelant avec effet au 31 octobre 2018, en faisant
état de divers entretiens au cours desquels l’intéressé aurait, pour des
raisons privées, refusé de reprendre son activité auprès d’elle. Elle a
également indiqué que « plusieurs pistes internes et externes » avaient
été proposées à plusieurs reprises par l’intimée pour qu’il trouve un
nouvel emploi, propositions auxquelles il n’aurait jamais donné suite.

- 10 -
b) Lors de son interrogatoire, l’appelant a confirmé
qu’O.________ lui avait bien proposé de travailler chez [...]. Il lui aurait
toutefois répondu qu’il était malade, qu’il avait déjà travaillé pour cette
entreprise et qu’il ne voulait pas y retourner pour le moment. L’appelant a
encore indiqué à O.________ qu’il voulait travailler chez [...] ou pour
l’intimée, dans la logistique, pour porter des palettes. S’agissant du poste
de travail à [...], l’appelant a déclaré que c’était lui qui avait demandé à
être mis au bénéfice de celui-ci et que l’intimée lui avait répondu qu’une
telle place de travail était indisponible. Quant aux entretiens tenus afin de
régler sa situation, l’appelant a exposé que les discussions avaient été
reprises par deux fois, la première dans les locaux de la société S.________
SA, en présence de Z.________ et d’O.________, et la seconde dans ceux de
l’intimée, en présence des précités et de F.________, secrétaire syndical
auprès d’Unia Vaud. L’intéressé a relevé que ces entrevues n’avaient
abouti à rien de positif et n’avaient pas permis de déboucher sur un
nouvel emploi.
Interrogé sur ces questions, O.________ a expliqué qu’il avait
recherché des solutions à la situation de l’appelant durant toute la période
d’incapacité de travail de celui-ci. Il a précisé avoir participé lui-même à ce
processus. Il a déclaré que, lors d’un entretien tenu en présence de
F.________, l’intimée avait proposé à l’appelant de contacter [...], ainsi que
[...], afin de lui trouver un nouveau poste, dès lors que ces deux
entreprises avaient des places ouvertes. L’appelant aurait alors répondu
qu’il avait déjà travaillé pour [...] et qu’il ne souhaitait pas y retourner.
Quant au poste à [...], l’intéressé l’aurait refusé, peut-être en raison du
trajet. O.________ a ensuite indiqué qu’une troisième proposition avait été
formulée à l’appelant, à savoir continuer son activité pour le compte de
l’intimée, à [...] (SO), proposition incluant un logement payé, un salaire
égal, ainsi qu’un défraiement au kilomètre pour les déplacements. Le délai
de réflexion de deux semaines accordé à l’appelant pour se déterminer
sur cette dernière offre étant resté sans réponse de sa part, la proposition
avait elle aussi été considérée comme écartée par l’intéressé. Enfin,
O.________ a déclaré que des propositions orales avaient été formulées à

- 11 -
l’appelant, lequel semblait très réticent à la possibilité de reprendre un
nouvel emploi.
c) Entendu en qualité de témoin, F.________ a confirmé
qu’aucune proposition concrète et sérieuse d’un travail réputé acceptable
n’avait pu être présentée à l’appelant pour la reprise d’une activité dès
qu’il aurait récupéré sa capacité de travail. Il a précisé que, dans ses
souvenirs, aucune proposition de fonction dans la production n’avait été
formulée à l’appelant et que ce n’était pas lui qui avait choisi le
département logistique chez S.________ SA.
Le témoin Z.________ a exposé que deux solutions avaient été
proposées à l’appelant, à savoir un poste au centre logistique de [...] et un
autre au sein de la boucherie [...]. Elle a ajouté qu’O.________ avait
également proposé à l’appelant de le mettre en relation avec une
personne externe afin de l’aider. Elle a précisé que ces postes avaient été
proposés à l’appelant par O.________, directement dans le cadre d’une
rencontre à trois dans les bureaux de la société S.________ SA.
Le témoin I.________ a expliqué que le service Ressources
Humaines de l’intimée avait essayé de convaincre l’appelant de prendre
un autre emploi à l’interne ou auprès d’entreprises affiliées, comme [...]. Il
a précisé que la durée du déplacement entre le domicile de l’intéressé et
[...] était à peu de chose près la même qu’avec S.________ SA. Il a indiqué
qu’une proposition relative à un poste chez [...] lui disait quelque chose.
11. a) Par courrier du 17 août 2018 adressé à S.________ SA,
l’appelant a contesté son licenciement. Il a déclaré être en arrêt maladie,
de sorte qu’il était protégé contre les licenciements. Il a ajouté que lors
des deux entrevues ayant eu lieu pour régler sa situation, il se trouvait en
incapacité de travail et était ainsi dans l’impossibilité de prendre une
quelconque décision relative à son avenir professionnel. Il a précisé être
prêt à reprendre les discussions avec l’intimée, conformément à la
convention, dès que son état de santé le lui permettrait.

- 12 -
b) Selon le témoin Z.________, l’appelant était passif et peu
intéressé à la reprise de son travail chez S.________ SA, celui-ci lui ayant
déclaré ne pas pouvoir reprendre son activité pour des raisons privées.
Elle a ajouté qu’une opportunité d’emploi chez S.________ SA n’était pas
une option pour l’appelant, celui-ci ne demandant par exemple pas à
travailler dans la production ou dans un autre service de cette entreprise.
12. Par courrier du 19 octobre 2018, l’appelant, faisant valoir l’art.
6 § 2 de la convention, a requis de l’intimée d’être réintégré dans le « job-
center », dès lors qu’il avait été licencié moins de vingt-quatre mois après
son affiliation à un nouvel employeur. Dans l’hypothèse où l’intimée
n’avait pas de nouvelle place de travail à lui proposer, il a demandé à être
mis au bénéfice des indemnités pour les collaborateurs sortants prévues
par l’art. 17 de la convention.
Le 5 novembre 2018, l’intimée a répondu à l’appelant qu’elle
refusait de le réintégrer au « job-center » et qu’aucune indemnité en lien
avec la restructuration ne lui serait versée.
Par courrier du 22 janvier 2019, l’appelant a mis l’intimée en
demeure de lui verser la somme de 54'000 fr. brut à titre d’indemnisation
selon l’art. 17 de la convention, à savoir un montant de 45'000 fr.
correspondant à vingt années de service multipliées par un demi-mois de
salaire et un montant de 9'000 fr. correspondant à une majoration de 20%
pour raison d’âge dès lors qu’il avait plus de cinquante ans. L’intéressé a
également indiqué qu’il restait « éligible au plan social » dès lors qu’il
avait été licencié dans les vingt-quatre mois après l’acceptation d’un
nouveau poste de travail. Il a relevé qu’il avait accepté d’aller travailler
chez S.________ SA et que le motif de son licenciement n’altérait en rien
son droit aux indemnités susmentionnées.
Le 28 janvier 2019, l’intimée a répondu à l’appelant qu’aucune
indemnité ne lui serait versée dans le cadre de sa restructuration.

- 13 -
13. a) Par demande du 9 décembre 2019, l’appelant a conclu à ce
que l’intimée lui doive paiement d’une indemnité nette de 54'000 fr., avec
intérêts à 5% l’an dès le 31 octobre 2018, et à ce qu’elle soit condamnée
aux frais de justice et aux dépens pour les procédures de conciliation et au
fond.
b) Dans sa réponse du 20 mai 2020, l’intimée a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
c) L’appelant a répliqué le 10 novembre 2020 et a confirmé les
conclusions de sa demande.
L’intimée a déposé une duplique le 1er avril 2021.
L’appelant s’est déterminé sur cette écriture le 12 avril 2021.
d) Lors de l’audience de plaidoiries finales et de jugement du
3 novembre 2021, l’appelant et O.________, pour l’intimée, ont été
interrogés en qualité de partie à forme de l’art. 191 CPC ; F.________, [...],
secrétaire régional auprès d’Unia Vaud, et Z.________ ont en outre été
entendus en qualité de témoin.
e) Lors de la reprise d’audience de jugement et de plaidoiries
finales du 26 janvier 2022, I.________ a été entendu en qualité de témoin. A
l’issue de celle-ci, l’instruction, puis les débats ont été clôturés et les
parties informées que le jugement à intervenir serait motivé d’emblée.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l'art. 236 CPC, dans les

- 14 -
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de l'instance
d'appel – soit, dans le canton de Vaud, la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) –
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
On précisera que les pièces produites par l’appelant à l’appui
de son mémoire sont recevables dès lors qu’il s’agit de pièces dites de
forme (P. 1 à 3), respectivement qu’elles figurent déjà au dossier de
première instance (P. 4 à 10).
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance et vérifie si le
premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2).
3.

- 15 -
3.1 Sous le titre « III. Faits déterminants », l’appelant fait état
d’une succession d’allégations en se référant aux pièces produites à
l’appui de son mémoire.
3.2 Conformément au devoir de motivation de l’appel découlant
de l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit expliquer les motifs pour lesquels le
jugement doit être modifié notamment en raison d’une constatation
inexacte des faits (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, publié in
SJ 2014 I 459). Il s’ensuit que lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il
considère être « les faits déterminants et établis » ou un « rappel des
faits », sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le
jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses
éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il
n’appartient en effet pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait
présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles
modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 11
avril 2022/194 ; CACI 30 novembre 2021/557 ; CACI 8 juin 2020/223 ; CACI
16 décembre 2019/665).
3.3
3.3.1 En l’espèce, hormis sur un point qui sera examiné ci-après (cf.
infra consid. 3.3.2), cette partie du mémoire d’appel ne respecte pas les
exigences de motivation rappelées ci-dessus dès lors que l’appelant se
borne à présenter sa propre version des faits, sans confronter celle-ci avec
le jugement entrepris. Partant, ces allégations sont irrecevables pour
défaut de motivation suffisante.
3.3.2 Dans son exposé, l’appelant se plaint néanmoins valablement
d’une constatation inexacte ou incomplète des faits en lien avec la durée
du stage qu’il a effectué chez S.________ SA. Se référant au courriel du 28
novembre 2017 du service RH de l’intimée, il soutient n’avoir effectué
qu’une semaine de stage dans cette entreprise, qui aurait débuté le 4
décembre 2017. Il prétend également qu’il n’aurait pas effectué un
premier stage au mois de novembre 2017, en se référant à cet égard à un

- 16 -
échange de courriels du 7 novembre 2017 entre le service RH de l’intimée
et le témoin Z.________.
Il ressort de l’état de fait du jugement que l’intéressé a
effectué deux périodes de stage chez S.________ SA, soit du 1er au 28
novembre 2017 puis du 4 au 8 décembre 2017.
En l’occurrence, l’échange de courriels du 7 novembre 2017
dont se prévaut l’appelant ne figure pas dans l’état de fait du jugement.
Cela étant, ces écrits ne disent pas que l’appelant aurait fait ou non un
stage au mois de novembre 2017 chez S.________ SA, mais que l’intéressé
avait confirmé son intérêt pour une activité logistique. Il en va de même
du courriel du 28 novembre 2017, selon lequel l’appelant était attendu
pour un stage d’une semaine le lundi 4 décembre 2017 chez S.________ SA.
Le témoin I.________ a exposé qu’un poste avait été proposé
chez S.________ SA parce que l’appelant « avait été faire un stage d’une
semaine ». Quant au témoin Z.________, elle a déclaré que l’appelant était
venu en test chez S.________ SA à la logistique pour découvrir ce métier et
que le test avait été concluant. Quant à l’appelant, il a indiqué qu’il était
allé faire un test d’une semaine « pour voir comment c’était » et qu’il avait
ensuite été « obligé » de signer le contrat. Ces éléments ne permettent
pas d’établir précisément la durée du stage, en particulier de déterminer
si un premier stage s’est effectivement déroulé du 1er au 28 novembre
2017.
Quoi qu’il en soit, on constate que dans sa réplique, l’appelant
a admis l’allégué 46 de la réponse de l’intimée, libellé en ces termes :
« Avant d’être engagé définitivement par S.________ SA, le
demandeur a effectué deux périodes de stage dans cette
entreprise :
- Du 1er au 28 novembre 2017
- Du 4 au 8 décembre 2017. »

- 17 -
On ne saurait dès lors considérer que l’état de fait retenu par
l’autorité précédente serait inexact quant au nombre et à la durée des
stages effectués puisque ce qui a été retenu correspond à l’aveu de
l’appelant.
La critique tombe donc à faux et les deux périodes de stage
précitées telles qu’elles sont décrites dans l’état de fait doivent être
confirmées.
4.
4.1 L’appelant fait grief aux premiers juges, lorsqu’ils ont
déterminé si cet accord avait été respecté, de ne pas avoir fait de
distinction entre la notion de « nouvel emploi » ou de « poste réputé
acceptable » au sens de la convention et celle de « pistes à explorer ». Il
soutient que la convention ferait toujours référence à un poste concret,
avec une obligation de résultat, et non pas à de simples pistes ou
possibilités d’emploi. Or, postérieurement à son licenciement de chez
S.________ SA, l’intimée ne lui aurait proposé aucun poste de travail
concret à accepter, mais se serait contentée d’explorer des pistes ou de
lui faire part de simples possibilités d’emploi. De plus, l’intimée n’aurait
pas démontré que ces possibilités d’emploi respectaient les conditions
posées à l’art. 2 de la convention pour admettre qu’il s’agissait de postes
réputés convenable.
L’appelant reproche également à l’autorité précédente d’avoir
considéré que la résiliation des rapports de travail avec S.________ SA était
imputable à son comportement. Il fait valoir qu’il ne se serait pas trouvé
en incapacité de travail de manière fautive, car celle-ci aurait été liée à
des problèmes d’ordre psychologique, et qu’il aurait apporté la preuve de
son empêchement de travailler ainsi que de son bien-fondé. L’intéressé
prétend que les arguments en lien avec la présence de l’amant de sa
femme dans l’entreprise violeraient les art. 13 Cst. et 328 CO, l’intimée ne
lui ayant du reste rien proposé face au stress accru ressenti raison de
cette circonstance alors qu’elle aurait été tenue de le faire. L’appelant

- 18 -
allègue encore souffrir de problèmes d’ordre cardiaque, ce qui ne serait
pas constitutif d’un comportement fautif. En outre, il aurait déclaré que
son arrêt de travail était aussi en lien avec ses conditions de travail. Son
licenciement ne lui serait ainsi pas imputable au sens de l’art. 6 de la
convention, de sorte qu’il pourrait bénéficier des mesures prévues par le
plan social. Il considère enfin que les deux séances organisées pendant
son incapacité de travail concernant sa situation professionnelle
constitueraient une violation de l’art. 328 CO car il n’aurait pas été en état
de se projeter dans un poste futur et cela aurait constitué une pression
inadmissible.
Après avoir qualifié la convention de plan social au sens des
art. 335h ss CO et retenu que l’appelant pouvait directement se prévaloir
des dispositions de celle-ci, l’autorité précédente a considéré que les
clauses de la convention devaient être interprétées conformément aux
règles d’interprétation des contrats dès lors que le plan social devait être
perçu comme un engagement bilatéral et non comme une convention
collective de travail. Les premiers juges ont ensuite examiné en premier
lieu si le licenciement de l’appelant de chez S.________ SA entrait dans le
cadre de la protection offerte par le plan social et permettait l’application
de ses clauses. Dans ce cadre, ils ont retenu que l’appelant avait
délibérément accepté de signer son contrat chez S.________ SA à la suite
de deux stages successifs d’une durée cumulée de plus de trente jours, de
sorte qu’il avait pu découvrir son nouvel environnement de travail et
connaître ses futures tâches professionnelles. S’agissant des raisons ayant
mené à l’incapacité de travail de l’intéressé et ainsi à son licenciement,
l’instruction avait permis d’établir qu’il s’agissait de motifs personnels, à
savoir la présence de l’amant de sa femme au sein de la société S.________
SA, qui n’étaient imputables ni à celle-ci ni à l’intimée. Les éléments du
dossier ne permettaient pas de retenir la version de l’appelant selon
laquelle il était angoissé par ses conditions de travail car il devait travailler
avec rapidité et ne le pouvait pas, dès lors notamment qu’il avait
préalablement effectué deux stages et était ainsi au fait de ses nouvelles
conditions de travail lorsqu’il avait signé le contrat. L’appelant n’avait pas
davantage été forcé d’accepter le nouvel emploi chez S.________ SA.

- 19 -
L’autorité précédente a ainsi considéré que les motifs du licenciement de
l’appelant de chez S.________ SA ne paraissaient pas entrer dans le cadre
de ceux énumérés par le plan social et permettant sa réintégration dans le
« job-center » de l’intimée, à savoir des motifs économiques non
imputables au collaborateur. Les premiers juges ont ainsi considéré que
l’appelant n’avait pas été licencié de chez S.________ SA pour des raisons
imputables à l’employeur, mais pour des motifs purement privés, soit des
motifs imputables au collaborateur au sens de l’art. 6 de la convention, de
sorte qu’il ne remplissait pas les conditions pour intégrer le « job-center »
selon cette disposition ou bénéficier des indemnités prévues par l’art. 17.
Au surplus, la résiliation n’était pas intervenue en temps inopportun et le
délai de congé avait été respecté. Enfin, les premiers juges ont relevé
qu’au vu de ce résultat, il ne se justifiait pas d’examiner si les nouvelles
propositions d’emploi faites à l’appelant postérieurement à son
licenciement de chez S.________ SA constituaient des postes acceptables
au sens de la convention car ces propositions n’étaient en l’occurrence
pas requises de l’intimée.
4.2 A l’instar de l’autorité précédente, il se justifie d’examiner en
premier lieu si le licenciement de l’appelant de chez S.________ SA entre
dans le cadre de la protection offerte par le plan social et permet
l’application de ses clauses. En effet, ce n’est qu’en cas de réponse
positive à cette première question qu’il se justifiera de résoudre celle de
savoir si l’intimée a par la suite offert à l’appelant un poste de travail
réputé acceptable au sens de l’art. 2 de la convention.
4.2.1 L'art. 328 al. 1 CO prévoit que l'employeur protège et
respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il
manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la
moralité. Pour protéger la vie, la santé du travailleur et l'intégrité
personnelle de celui-ci, il prend les mesures commandées par l'expérience
(art. 328 al. 2 CO). L'art. 6 LTr (Loi sur le travail dans l'industrie, l'artisanat
et le commerce du 13 mars 1964 ; RS 822.11) confirme également ce
devoir.

- 20 -
L'employeur doit ainsi s'abstenir de porter une atteinte
injustifiée aux droits de la personnalité du travailleur et, dans les rapports
de travail, il doit protéger son employé contre les atteintes émanant de
supérieurs, de collègues ou même de tiers (ATF 132 III 257 consid. 5.1, JdT
2007 I 274 ; ATF 132 III 115 consid. 2.2, JdT 2006 I 152). L'employeur doit
en particulier veiller à ce que le travailleur ne soit pas harcelé
psychologiquement ou sexuellement, ni désavantagé par de tels actes. Il
doit prendre toutes les mesures pour garantir la santé physique et
psychique des travailleurs (ATF 130 II 425 consid. 3.1, JAR 2005 p. 215),
tout en disposant d'un large pouvoir d'appréciation dans le choix de ces
mesures (TF 8C_340/2009 du 24 août 2009 consid. 4.3.2). A défaut, il viole
son devoir d'assistance (ATF 132 III 257 consid. 6, JdT 2007 I 274).
L'employeur doit organiser le travail de manière à ménager ses employés
d'un stress inutile. Il existe différentes formes de stress sur le lieu de
travail, qui peuvent notamment résulter d'une mauvaise gestion des
ressources humaines, d'une surcharge ou d'un manque de travail ou de
conflits sur le lieu de travail (Dunand/Raedler, in Dunand/Mahon [édit.],
Commentaire du contrat de travail, 2e éd., Berne 2022, nn. 49 et 51 ad art.
328 CO et les références citées). L'obligation de l'art. 328 CO de protéger
et de respecter la personnalité du travailleur comprend le devoir d'agir
dans certains cas pour calmer la situation conflictuelle et de ne pas rester
inactif ; savoir quand une réaction est indiquée dépend toutefois
largement du cas concret (ATF 137 I 58 consid. 4.2.3). En particulier,
lorsqu'un conflit de nature interpersonnelle survient au sein de l’entreprise
entre deux ou plusieurs employés, l'employeur doit prendre des mesures
adéquates pour l'atténuer, le désamorcer ou y mettre fin. Ces mesures
peuvent consister en une tentative de conciliation entre les employés
concernés aux fins d'aplanir le différend ou prendre la forme de directive
de l'employeur quant au comportement à adopter. Lorsqu'il en a la
possibilité, l'employeur peut proposer à l'employé un changement de
fonction ou d'équipe (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3e éd., Berne 2014,
pp. 356-357).
4.2.2 En l’espèce, après y avoir effectué deux stages du 1er au 28
novembre 2017 puis du 4 au 8 décembre 2017, soit une durée cumulée de

- 21 -
plus de trente jours, l’appelant a débuté son nouveau travail chez
S.________ SA le 3 janvier 2018 ; il a ensuite été en incapacité de travail
totale du 27 janvier au 24 novembre 2018. Le licenciement a été donné le
26 juillet 2018 pour le 31 octobre suivant.
Le rapport du 31 mai 2018 du Département de psychiatrie de
la Polyclinique de [...] indique que ce qui a aggravé l’état de l’appelant est
le fait que quand il est arrivé dans les locaux d’S.________ SA, il a rencontré
« un des hommes avec qui sa femme l’avait trompé » et qu’il ne se sentait
pas bien à chaque fois qu’il devait aller travailler. Ce rapport explique ainsi
les troubles de l’appelant par la présence de l’amant de sa femme sur son
nouveau lieu de travail. Les déclarations des témoins Z.________ et
I.________ vont également dans ce sens, en particulier celles du second
selon lesquelles l’appelant lui avait annoncé qu’il ne se présenterait plus à
son travail chez S.________ SA en mettant en avant le fait que l’amant de
sa femme était responsable de son service et qu’il craignait qu’un conflit
explose. Il en va de même des déclarations de l’appelant lui-même
puisqu’il a expliqué qu’il ne se sentait pas bien chez S.________ SA en
raison de la présence de l’amant de sa femme, qu’il aurait croisé
quotidiennement, mais également en raison de ses conditions de travail,
en précisant qu’il ne voulait plus retourner dans cette entreprise.
Comme l’a retenu l’autorité précédente, l’appelant ne saurait
être suivi lorsqu’il prétend que son incapacité de travail serait en lien avec
ses conditions de travail. Contrairement à ce qu’il plaide à plusieurs
reprises, l’appelant a pu faire deux stages durant plus de trente jours
auprès de son nouvel employeur S.________ SA (cf. supra consid. 3.3.2).
L’intéressé a donc eu l’occasion, avant de signer son contrat
d’engagement, de déterminer si le poste et les tâches qui lui étaient
demandées lui convenaient. Le fait que l’appelant soutienne que le poste
aurait été trop pénible et peu adapté à ses compétences, qu’il se serait
senti sous pression pour signer le contrat à fin 2017 et qu’il aurait manqué
de connaissances informatiques ne permet pas de renverser l’appréciation
des premiers juges, puisque deux stages consécutifs ont eu lieu avant que
le poste ne soit accepté et le contrat a été signé. Si ses compétences lui

- 22 -
paraissaient trop limitées, il appartenait à l’appelant, pour autant que
l’employeur ne s’en soit pas aperçu lui-même, d’expliquer ces difficultés à
celui-ci, qui pouvait alors soit mieux le former, soit, à l’extrême, le
licencier, ce qui aurait permis à l’intéressé d’intégrer le « job-center »,
conformément à la convention. Mais en manifestant, pendant son
incapacité de travail, sa volonté de ne pas revenir travailler chez
S.________ SA, l’appelant s’est mis lui-même en faute.
S’agissant de la prétendue violation de l’art. 328 CO par
l’intimée, on relèvera que le fait qu’un des autres travailleurs soit
« l’amant » de la femme de l’appelant, dont l’intéressé était séparé depuis
2015, ne saurait imposer à l’employeur, en application de cette
disposition, de prendre des dispositions pour replacer ce travailleur
ailleurs, ou pour le licencier. En effet, outre que la séparation du couple
datait de deux à trois ans, il est courant que des personnes séparées
soient contraintes de travailler sur des lieux où d’autres relations
sentimentales peuvent s’être nouées. Pour autant que ces nouvelles
relations ne créent pas de situation de mobbing ou d’autres sources de
perturbation dans l’entreprise, il n’appartient pas à l’employeur
d’intervenir dans un tel cadre. L’allégation de l’appelant d’un stress accru
en raison de cette situation ne suffit pas à considérer que l’employeur
devait prendre des mesures particulières à cet égard. On relèvera encore
que l’appelant a manifestement pu que se rendre compte de la présence
de l’amant de sa femme chez S.________ SA déjà lorsqu’il a effectué les
deux stages, d’une durée cumulée de plus de trente jours, avant de signer
le contrat et de débuter son activité le 3 janvier 2018. Comme les
premiers juges l’ont relevé, l’anamnèse décrite dans le rapport médical du
31 mai 2018 permet de confirmer que l’intéressé était au courant de cette
situation déjà lors de ses stages.
Quant aux développements de l’appelant en lien avec un
diagnostic de dislocation de la famille et ses problèmes d’ordre
cardiaques, ils reposent sur des faits qui s’écartent sans explication de
l’état de fait du jugement.

- 23 -
On ne saurait davantage suivre l’appelant lorsqu’il soutient
avoir été convoqué à des entretiens et contraint de se déterminer sur le
maintien à son poste chez S.________ SA ou sur d’autres possibilités
d’emploi alors qu’il était en arrêt de travail, ce qui lui aurait fait subir une
pression psychologique supplémentaire et l’aurait obligé à se projeter
dans un poste futur alors qu’il n’aurait pas été en état de le faire. On
relèvera d’abord que lors de son interrogatoire, l’appelant a confirmé qu’il
n’était pas bien et qu’il ne voulait pas retourner travailler chez S.________
SA « en raison de la présence de l’amant de [s]a femme ». L’intéressé
considérait ainsi cette circonstance comme rédhibitoire dès le début et
avait déjà l’intention de ne plus travailler pour S.________ SA lorsque ces
entretiens se sont déroulés. Ensuite, à l’occasion d’au moins une de ces
séances, l’appelant était accompagné d’un représentant syndical, à savoir
le témoin F.________, qui a pu le soutenir et le conseiller dans ces
démarches. En outre, lors de son audition, le témoin F.________ n’a pas fait
état du fait que l’appelant n’aurait pas été en état de participer à
l’entretien en question ou de pouvoir se déterminer sur les discussions qui
étaient menées en raison de son état de santé. Enfin, l’autorité
précédente a considéré que la résiliation du 26 juillet 2018 avec effet au
31 octobre 2018 avait été donnée plus de six mois après le début de
l’incapacité de travail débutée le 27 janvier 2018, de sorte que les
prescriptions de l’art. 336c CO et le délai de résiliation avaient été
respectés. Ces considérations n’étant pas remises en cause par l’appelant,
le licenciement pouvait intervenir même pendant la période d’arrêt de
travail, le délai étant alors reporté, et il était donc cohérent que l’intimée
cherche dans l’intervalle une solution pour faire revenir l’appelant au
travail, même si ce n’était pas chez S.________ SA et même si elle n’était
pas obligée de faire cette démarche.
Au vu de ce qui a été exposé, il y a lieu de confirmer
l’appréciation de l’autorité précédente, selon laquelle le motif ayant mené
à l’incapacité de travail de l’appelant chez S.________ SA et ainsi à son
licenciement était lié au fait que l’appelante ne voulait plus retourner
travailler en raison de la présence de l’amant de sa femme au sein de

- 24 -
cette entreprise, soit un motif personnel imputable à l’intéressé, et non à
l’employeur.
L’art. 6 de la convention dispose que pour pouvoir prétendre à
réintégrer le « job-center », le contrat de travail doit avoir été résilié pour
des raisons non imputables au collaborateur, raisons définies comme suit :
« licenciement par l’employeur pour des raisons économiques, de
restructuration ou changement d’organisation etc. et non pas liés au
comportement du collaborateur, comme raison disciplinaire, faute grave,
mauvaise performance délibérée ».
A l’instar des premiers juges, force est de constater que le
licenciement litigieux ne correspond pas à un licenciement non imputable
au collaborateur au sens de cette clause, mais est effectivement lié au
comportement de celui-ci, peu importe qu’il ne s’agisse pas d’un motif
disciplinaire ou en lien avec une faute grave ou une mauvaise
performance délibérée, ces circonstances étant décrites de manière
exemplative. Dès lors que le licenciement de l’appelant de chez S.________
SA ne constituait pas un licenciement donnant droit à une réintégration
dans le « job-center » avec la possibilité de se voir proposer d’autres
postes, l’intéressé n’était de toute manière pas en droit de réclamer les
indemnités prévues par l’art. 17 de la convention.
Le jugement doit dès lors être confirmé sur ce point, ce qui
scelle le sort de l’appel sans qu’il ne soit besoin de déterminer si,
postérieurement au licenciement en cause, l’intimée aurait ou non
proposé à l’appelant un poste réputé acceptable au sens de l’art. 2 de la
convention.
5.
5.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
et le jugement confirmé.

- 25 -
5.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 770 fr. (art. 62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de
l’appelant (art. 106 al. 1 CPC), étant précisé que le solde de l’avance de
frais qu’il a versée lui sera restitué.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 in fine
CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 770 fr.
(sept cent septante francs), sont mis à la charge de l’appelant
X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 26 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Hüsnü Yilmaz (pour X.________),
- Me Eric Stauffacher (pour B.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :