vd_gerichte · PT15.011665 · 2022-03-28 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT15.011665-210964
164
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 mars 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. de Montvallon, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par U.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 4 mars 2021 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause en conflit du travail divisant
l’appelante d’avec J.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 4 mars 2021, dont la motivation a été
adressée aux parties pour notification le 11 mai 2021, la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : CPAT) a rejeté la requête de suspension
de cause déposée le 8 février 2021 par U.________ (I), a dit que cette
dernière devait payer à J.________ le montant brut de 13'379 fr. 10, sous
déduction des charges sociales, avec intérêt à 5 % l’an dès le 21 mai 2014
(II), ainsi que le montant net de 10'291 fr. 65 (III), a ordonné à U.________
de délivrer à J.________ un certificat de travail complet (IV), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 23'683 fr., à la charge de J.________ par 4'736 fr. 60 et
d’U.________ par 18'946 fr. 40 (V), a dit que cette dernière rembourserait à
J.________ la somme de 3'089 fr. 40 versée au titre de son avance des frais
judiciaires (VI) et les frais de la procédure de conciliation, à hauteur de
360 fr. (VII), a dit qu’elle lui verserait la somme de 9'000 fr. à titre de
dépens compensés (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IX).
En droit, les premiers juges, saisis d’un conflit du travail, ont
retenu que le congé immédiat prononcé par l’employeuse, U.________, était
injustifié. Selon eux, le comportement de l’employé, J.________, consistant
à ne pas retourner la soumission du chantier d’B.________ alors qu’il savait
qu’il était très important pour U.________ de récupérer ce client, ne suivant
pas les directives données par l’employeuse et ne la tenant pas informée,
était blâmable et constitutif d’une mauvaise volonté de sa part, ainsi
qu’indéniablement de nature à nuire à l’image et à la réputation
d’U.________ en mettant sérieusement à mal le rapport de confiance entre
les partie. Toutefois, cette attitude ne constituait pas une faute à ce point
grave pour justifier à elle seule un licenciement immédiat sans
avertissement préalable. Les premiers juges ont relevé que J.________ ne
pouvait pas refuser un chantier ou un appel d’offres sans en référer au
préalable à l’administratrice d’U.________, de sorte qu’un manque de
professionnalisme pouvait lui être reproché à cet égard, mais pas une
attitude délibérée ou de la désinvolture ou de la déloyauté. Le

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licenciement ne pouvait donc intervenir sans avertissement préalable et
U.________ disposait d’autres moyens, comme une surveillance plus
rapprochée ou des instructions plus précises. Les premiers juges ont
encore relevé que l’employé n’était de loin pas un novice dans ce domaine
professionnel, mais se trouvait dans une phase de remise à niveau au vu
des allocations d’initiation au travail (ci-après : AIT) dont il bénéficiait de
l’assurance-chômage, ce qui devait inciter U.________ à faire preuve d’une
plus grande magnanimité. Les premiers juges ont dès lors accordé à
J.________ son salaire jusqu’au terme ordinaire des rapports de travail à
hauteur de 13'379 fr. 10 (art. 337c al. 1 CO), ainsi qu’une indemnité pour
licenciement immédiat injustifié de 10'291 fr. 65 (art. 337c al. 3 CO),
correspondant à l’équivalent d’un mois de salaire, part au treizième inclue.
Constatant qu’aucun certificat de travail n’avait été remis à J.________, les
premiers juges ont également fait droit à sa prétention en délivrance d’un
tel certificat, en application de l’art. 330a CO. S’agissant de la prétention
reconventionnelle de l’employeuse en paiement de dommages-intérêts,
les premiers juges l’ont rejetée, considérant que ni l’étendue du gain
manqué, ni le lien de causalité avec le comportement de l’employé
n’avaient été établis. En effet, aucun élément ne laissait penser que, si
J.________ avait retourné les soumissions litigieuses, les transactions
auraient abouti, U.________ n’ayant au demeurant pas non plus démontré
qu’elle en aurait retiré un bénéfice.
B. Par acte du 16 juin 2021, U.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec suite de frais
et dépens de première et deuxième instance, à la réforme des chiffres II,
III et V à IX de son dispositif en ce sens que les conclusions de J.________
(ci-après : l’intimé) soient entièrement rejetées en capital, intérêt, frais et
dépens, le licenciement immédiat étant confirmé (II) et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour instruction et jugement de
ses conclusions reconventionnelles (III). Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants, notamment

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en ce qui concerne l’introduction de nova, l’éventuelle suspension de la
cause et la demande reconventionnelle.
Par réponse du 30 septembre 2021, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimé est né le [...] 1955. Lors de son interrogatoire par
le Juge délégué de la CPAT, il a indiqué avoir une formation de [...], avec
l’obtention d’un CFC, puis avoir suivi l’école d’ingénieurs du [...] ainsi que
les cours de la maîtrise d’entrepreneur, sans toutefois passer les examens
dans ce dernier cas. Il a encore expliqué avoir, avant les faits objet du
présent litige, travaillé durant quatre ans dans une entreprise de
construction, spécialisée dans l’étanchéité des bétons enterrés.
Selon le témoin C.________, indépendant en architecture, qui le
connaît bien sur le plan militaire et professionnel depuis 1974, l’intimé est,
au niveau professionnel, une personne compétente, autodidacte et qui a
une forte personnalité. Toujours selon ce témoin, il sait s’adapter aux
différentes situations et sait très bien dire non quand cela est nécessaire.
b) L’appelante est une société anonyme de droit suisse, dont
le siège est à [...]. A teneur de son inscription au Registre du commerce du
canton de Vaud, son but est le suivant : « [...]».
Précédemment constituée sous la forme juridique de société à
responsabilité limitée, sous la raison sociale U.________, l’appelante a été
transformée en société anonyme le [...] 2013. Il n’est pas contesté que les
droits et obligations de la société à responsabilité limitée ont été repris par
la société anonyme.

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A.________ et S.________ sont respectivement administratrice
présidente et administrateur de l’appelante, tous deux titulaires de la
signature individuelle.
Au bénéfice d’une formation de comptable, A.________ n’a
aucune connaissance ni formation dans le domaine de la construction, en
particulier en matière d’étanchéité, ce dont elle est parfaitement
consciente. Lors de son interrogatoire par le Juge délégué de la CPAT, elle
a expliqué que l’appelante avait été créée par son frère, étancheur de
métier, et qu’elle en avait repris les rênes en 2013 à la suite des
problèmes de santé rencontrés par ce dernier.
L’appelante ne dispose ni en moyens ni en personnel de
l’infrastructure nécessaire pour soumissionner de gros chantiers, soit des
chantiers pour des montants minimum de 500'000 fr. à 1'000'000 francs.
Les chantiers à sa portée sont, par exemple, des travaux d’étanchéité
normale de toiture ou la pose d’une dalle étanche. Ayant un parc restreint,
l’appelante doit avoir recours à la location de machines spécifiques en
fonction des chantiers. Les déclarations des parties ainsi que des témoins
entendus divergent sur ce point, de sorte que le nombre d’employés de
l’appelante n’a pas pu être déterminé avec certitude, de même que le
niveau de qualification de ceux-ci. Il est en revanche établi, au regard des
preuves administrées, i) qu’au jour de la litispendance, le contremaître de
l’appelante engagé par l’intimé, soit X.________, bien que disposant d’une
longue expérience dans le domaine de la construction, n’était au bénéfice
que d’un CFC de maçon et ii) que l’appelante devait engager des
intérimaires ou s’associer avec une autre entreprise lorsqu’il fallait du
personnel disposant de compétences spéciales.
2. Le 1er octobre 2013, l’intimé, en qualité de requérant, et
l’appelante, en qualité d’employeur, ont signé un formulaire intitulé
« Demande et confirmation d’allocations d’initiation au travail (AIT) »,
prévoyant une initiation au travail en qualité d’ingénieur civil ETS du 1er
octobre 2013 au 4 juin 2014.

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Ledit formulaire comporte notamment la clause suivante :
« 4. L’employeur s’engage à
[…]
● […] A l’issue de la période d’essai, le contrat de travail ne peut être
résilié
- pendant la période d’initiation et jusqu’à 3 mois après la fin de
l’initiation - que sur présentation de justes motifs au sens de l’art.
337 CO. Toute résiliation, qui ne respecterait pas ces conditions,
peut conduire à l’annulation rétroactive de la mesure et au
remboursement des prestations versées,
● contacter immédiatement l’ORP en cas de doute quant à l’issue
favorable de l’initiation au travail et avant tout licenciement,
● en cas de résiliation du contrat de travail, communiquer par écrit les
raisons du congé à l’assuré(e) et à l’ORP,
[…] »
Proposée par le Service cantonal de l’emploi, l’AIT permet aux
employeurs d’engager des chômeurs dont la mise à niveau dans
l’entreprise nécessite une période de formation. Le chômeur remet ainsi
un pied à l’étrier en suivant une formation « sur le terrain » et l’entreprise
allège ses charges salariales le temps de l’instruction. L’AIT s’obtient par
le biais des Offices régionaux de placement (ci-après : l’ORP). Le conseiller
ORP en charge du candidat se tient à disposition de l’employeur pour
l’aider à définir le programme d’intégration et veiller à ce que la mesure
se déroule bien.
L’intimé a été placé auprès de l’appelante par l’ORP [...]. Avant
ce placement, il était sans emploi depuis le 31 mai 2012.
3. Le 1er janvier 2014, les parties ont signé un contrat de travail
de durée indéterminée, aux termes duquel l’appelante a engagé l’intimé
en qualité d’ingénieur à 100 %, avec entrée en service à cette même date.
Le salaire mensuel brut convenu s’élevait à 9'500 fr., treizième salaire non
compris. Il ressort des fiches de salaire produites au dossier que le
treizième salaire de l’intimé lui était versé mensuellement, à hauteur de
791 fr. 65.

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Dans le cadre de son travail, l’intimé devait notamment
répondre à des appels d’offres, remplir des soumissions et assurer le suivi
de celles-ci. Il ne pouvait pas, sans en référer au préalable à A.________,
refuser un chantier et/ou un appel d’offres.
Avant l’arrivée de l’intimé, l’appelante utilisait les services de
R.________, ingénieur civil à [...], lequel travaillait sur mandat.
4. L’appelante allègue qu’alors que l’intimé semblait au départ
impliqué et motivé, avoir cependant constaté une très nette dégradation
de son comportement et de son travail à partir de la mi-mars 2014. Au
regard des moyens de preuve administrés, il sera retenu que, à partir de
cette période, l’intimé s’est montré moins présent au bureau et a délégué
beaucoup plus de responsabilités sur le terrain à X.________. Il ne donnait
aucune indication sur ses présences et ses occupations et était
systématiquement inatteignable l’après-midi. Toujours au regard des
moyens de preuve administrés, il sera également retenu que l’intimé a
commencé à se montrer arrogant avec la direction des travaux sur les
chantiers, puis, plus tard, avec ses collègues et que des clients se sont
plaints de son comportement auprès de l’appelante, sans que leur nombre
et la nature de leurs plaintes n’aient été précisés.
A.________ a déclaré, lors de son interrogatoire par le Juge
délégué de la CPAT, que l’intimé ne s’était pas montré arrogant avec elle.
5. Lors de l’engagement de l’intimé, l’appelante tentait, depuis
de nombreux mois, de regagner la confiance d’un ancien client, B.________,
offrant la garantie de mandats réguliers et donc de rentrées d’argent
régulières.
L’intimé savait qu’il était très important pour l’appelante de
récupérer ce client.
B.________ souhaitant effectuer des travaux dans son bâtiment
sis [...], l’appelante lui a adressé, le 21 juin 2013, des devis établis par

- 8 -
R.________, accompagnés d’une récapitulation des offres. A teneur de ce
dernier document, le montant total des travaux devisés s’élevait à 94'562
fr. 30, TTC.
Le projet a ensuite été mis en suspens, B.________ pensant y
adjoindre des travaux supplémentaires.
Le 7 mars 2014, T.________, au nom de « V.________ », a
adressé le courriel suivant à l’appelante, mentionnant en titre
« 122_2_propriété B.________ - [...] - assainissement d’un local
commercial » :
« […]
Ci-joint et pour faire suite à la demande de "B.________", nous vous
remettons un dossier d’appel d’offre [sic] pour l’affaire mentionnée en titre,
qui nous sera retourné pour la date limite du 31.03.2014.
Dans le cadre de cet appel d’offre [sic] une visite groupée aura lieu le
19 mars 2014 à 9h00. […] »
L’appelante a demandé à l’intimé de se rendre à la visite de
chantier. Elle lui a également demandé de remplir la soumission et de
l’adresser sans tarder au bureau d’architectes concerné. Il est établi que
l’intimé s’est rendu à la visite des lieux préalable au retour des offres,
mais qu’il n’y a donné aucune suite.
En procédure, l’intimé justifie son inaction par le fait que
l’appelante ne possédait ni les compétences ni le matériel pour se charger
de l’assainissement des pieds de façade objet de cette soumission,
laquelle nécessitait préalablement d’importants travaux d’assainissement
du sous-sol. Ce motif ne sera pas retenu, d’une part parce qu’il n’est pas
établi au regard des preuves administrées à son appui, les témoins
entendus ad et contra allégués 13 et 191 n’ayant pu le confirmer ; d’autre
part, parce qu’il diffère de celui indiqué en son temps dans le courriel
adressé par l’intimé à B.________ (voir infra chiffre 6), qui lie plutôt le refus
de l’intimé à la solution préconisée par le bureau d’architectes. Par
ailleurs, le témoin R.________ a confirmé, lors de son audition par le Juge

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délégué de la CPAT, que l’appelante avait déjà exécuté des travaux
d’assainissement de sous-sol et de pieds de façade avant l’arrivée de
l’intimé. Partant, une éventuelle incompétence de l’appelante pour
exécuter ce type de travaux n’est nullement établie.
L’appelante n’était pas la seule entreprise à soumissionner
pour ce chantier.
6. Le 21 mai 2014, l’appelante a licencié l’intimé avec effet
immédiat, par courrier dont la teneur est la suivante :
« […]
Pour faire suite à notre entretien de ce jour, nous vous confirmons votre
licenciement avec effet immédiat pour faute grave.
Pour en avoir discuté avec vous à de nombreuses reprises, vous étiez au
courant que la société mettait tout en œuvre afin de regagner la confiance
de B.________, qui était un client important que nous avions perdu. Alors
que nous étions sur le point de décrocher un marché de cette société et
avoir ainsi l’occasion de faire nos preuves en vue de regagner sa confiance,
nous avons appris vendredi dernier que vous aviez refusé cette soumission
de votre propre chef et sans en référer à qui que ce soit. Pourtant, le refus
d’une telle soumission constituait une décision stratégique d’importance et
il était crucial que vous en référiez à la direction avant toute prise de
décision. De toute façon, il ne vous incombe pas de prendre ce genre de
décision seul, sans en référer avec Mme A.________.
Votre comportement est de nature à compromettre la santé économique
de la société. Non seulement, nous avons perdu un marché, mais nous
avons aussi définitivement perdu la confiance de B.________ alors que des
liens étaient en passe d’être rétablis. Nous estimons que vous vous êtes
rendu coupable d’une faute grave qui ne nous permet plus de travailler
avec vous. Le lien de confiance est irrémédiablement rompu.
Lorsque Mme A.________ vous a demandé de répondre au courriel reçu
d’B.________ (ci-dessous),
[…]
voici ce que vous avez répondu :
" Monsieur,
Selon votre mail adressé à Madame A.________ je vous informe de ce qui
suit.
J’ai personnellement participé à la visite sur le site.
Après cette visite j’ai estimé que le mode opératoire des travaux prévus
comportais [sic] un risque important de bonne facture et d’assainissement
à long terme.
J’ai parlé avec l’architecte pour le rendre attentif pour le mode opératoire
proposé dans ses soumissions.

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Comme le risque de bonne facture des travaux n’était pas garanti j’ai
préféré renoncer. Je précise que cette décision et [sic] purement de l’ordre
de la technique et pas prise par Madame A.________.
En espérant vous avoir apporté les raisons de mon renoncement pour cette
offre, je reste volontiers à votre disposition.
Respectueuses Salutations
J.________ Direction technique "
Cette réponse ayant été considérée inappropriée, Mme A.________ vous a
demandé d’établir un rapport détaillé expliquant votre décision de refus, et
vous avez sèchement répondu « non, il n’en est pas question ». Après
l’insistance de Mme A.________, vous avez rétorqué : « je vais y réfléchir
jusqu’à demain », puis après réflexion, vous avez dit « Ok, mais si je le fais,
je vais facturer CHF 2'000.- à B.________». Mme A.________ vous a bien fait
comprendre qu’il n’y aurait aucune facture. Ce à quoi vous avez répondu
« je vais pas [sic] établir un rapport gratuitement, sans être payé ». Mme
A.________ vous a rappelé que vous étiez payé par la société avec un salaire
fixe mensuel !
Vous avez poursuivi en accusant Mme A.________ de ne pas savoir gérer sa
société et de prendre de mauvaises décisions.
[…] »
L’appelante a transmis une copie de la lettre de licenciement
de l’intimé à Q.________, conseiller ORP, qu’elle avait contacté
préalablement.
L’appelante a versé à l’intimé, à titre de salaire pour le mois de
mai 2014, un montant brut de 7'204 fr. 20 au total, composé d’un montant
de 6'650 fr. à titre de « [s]alaire mensuel » et d’un montant de 554 fr. 20 à
titre de « 13ème salaire ».
7. Le jour de son licenciement, l’intimé a restitué son véhicule de
fonction.
8. Il ressort des bulletins de salaire de l’intimé pour les mois de
mars à mai 2014 que ce dernier a perçu, pour chacun de ces mois, des
frais forfaitaires de représentation, à hauteur de 500 francs.
9. Par décision du 23 juin 2014, l’ORP [...] a confirmé le
versement d’AIT du 1er octobre 2013 au 21 mai 2014, acceptant de facto
la résiliation des rapports de travail à cette date. Dite décision comportait
la motivation suivante :

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« Les rapports de travail ont été interrompus pendant le temps d’essai. Les
allocations sont octroyées jusqu’au dernier jour de travail de l’assuré(e),
soit du 01.10.2013 au 21.05.2014. »
L’intimé n’a pas formé opposition à l’encontre de cette
décision.
Pendant la période considérée, les AIT se sont élevées à
44'940 francs.
10. L’appelante allègue s’être rendu compte, après le départ de
l’intimé, que ce dernier avait complètement bâclé son travail, ayant
retrouvé un stock de soumissions à moitié remplies ou remplies mais non
envoyées, de même que des bons de commande de régie qui n’avaient
pas été exécutés. Elle cite dans ses écritures un certain nombre de
chantiers, qu’elle estime concernés par l’incurie de l’intimé.
L’administration des preuves offertes à l’appui de ce qui précède appelle
les commentaires suivants :
- s’agissant de l’appel d’offres de D.________ pour la
construction d’une « villa jumelée/immeuble d’habitation » à [...], il est
admis en procédure que l’appelante a, le 29 novembre 2013, retourné une
soumission pour un montant de 67'988 fr., hors TVA, et qu’un forfait de
66'000 fr. a été, à la demande de D.________, proposé quelques jours plus
tard. L’intimé a confirmé, lors de son interrogatoire par le Juge délégué de
la CPAT, ne pas avoir informé A.________ du prix – inférieur de 6'000 fr. –
offert par une entreprise concurrente dans le cadre de ce chantier et avoir
simplement classé le dossier, ce en contradiction avec le contenu de ses
propres allégations en procédure. Il a expliqué avoir procédé de la sorte
car il estimait que le prix auquel la société concurrente soumissionnait ne
leur était pas accessible. L’audition du témoin X.________ n’ayant pas
permis de la corroborer, l’affirmation de l’appelante selon laquelle « […]
une solution aurait pu être trouvée pour obtenir le mandat » ne sera pas
retenue ;

- 12 -
- s’agissant de l’appel d’offres d’[...] pour la construction d’un
bâtiment administratif à [...] et de l’appel d’offres lancé par [...] pour un
chantier à [...], il est établi, au regard des pièces 112 et 113 ainsi que des
déclarations du témoin R.________, que des soumissions, portant sur des
travaux pour un montant de 103'680 fr., TTC, respectivement pour des
travaux s’élevant à 111'343 fr. 50 ont été remplies par le précité. Il ne
saurait en revanche être retenu, sur le plan factuel, que l’intimé n’a jamais
envoyé dites soumissions, aucun élément au dossier ne venant corroborer
les dires de l’appelante à cet égard. Les témoins X.________ et W.________
ne se souviennent pas de ces chantiers et les pièces 112 et 113 peuvent
être tout aussi bien un original qu’une copie effectuée en vue de sa
conservation ;
- s’agissant des demandes d’offres de F.________ pour des
travaux de rénovation d’une villa à [...] et de H.________ pour un chantier à
[...], il n’est pas établi que l’intimé n’aurait « rien fait », les dires de
l’appelante à cet égard n’étant une nouvelle fois pas corroborés par les
déclarations des témoins entendus ad allégués 128 et 131, qui n’ont pu le
confirmer à défaut de souvenirs ;
- il est établi, par pièce et par aveu, que l’appelante a, le 22
janvier 2014, adressé une offre à Y.________ pour des travaux portant sur
un pavillon à [...] et que ce dossier était suivi par l’intimé. Le témoin
X.________ ayant confirmé l’exactitude de l’allégué 134, il sera retenu,
dans le présent état de fait, que ce dossier a été classé par l’intimé dans
l’armoire de son bureau sans aucune explication ou information donnée à
A.________;
- il est établi, toujours par pièce et aveu, que l’appelante a, le
11 février 2014, adressé à K.________, dans le cadre du projet « [...]» à [...],
une soumission portant sur des travaux s’élevant à 1'111'027 fr. 05, TTC,
et que ce dossier était suivi par l’intimé. Ce dernier a confirmé, lors de son
interrogatoire par le Juge délégué de la CPAT, qu’à la suite d’une séance
de pré-adjudication qui avait eu lieu en présence du dénommé E.________,

- 13 -
pour K.________, le 26 février 2014, il avait informé A.________ du fait que
l’appelante avait de fortes chances d’être choisie. Les parties ayant
renoncé à l’audition du témoin E.________ (voir infra chiffre 17), aucune de
leurs allégations en lien avec ce chantier ne sont corroborées. Il sera dès
lors uniquement retenu que dit chantier n’a pas été attribué à l’appelante.
11. Il est établi que, toujours après le départ de l’intimé,
l’appelante a constaté que tous les rendez-vous de ce dernier avaient été
effacés dans l’agenda électronique du bureau, que des courriels reçus de
certains clients n’existaient plus sur le disque dur de l’ordinateur et que
des documents manquaient dans certains dossiers de clients, une pile de
feuilles contenant des documents relatifs à des chantiers en cours, des
rendez-vous avec des clients, des soumissions à moitié remplies et des
soumissions refusées ayant été laissée en vrac.
12. Il n’est pas allégué – ni a fortiori établi – qu’un certificat de
travail aurait été remis par l’appelante à l’intimé.
13. Par requête de conciliation déposée le 4 novembre 2014,
l’intimé a ouvert action contre l’appelante devant le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne.
La procédure de conciliation n’ayant pas abouti, une
autorisation de procéder lui a été délivrée le 18 décembre 2014.
Les frais de la procédure de conciliation ont été arrêtés à 450
francs.
14. a) Le 18 mars 2015, l’intimé a déposé devant le Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne une demande, en tête de laquelle il a
pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. U.________ est condamnée à payer à J.________ la somme de Fr.
44'254.05 (quarante-quatre mille deux cent cinquante-quatre francs
zéro cinq), sous déduction des charges sociales, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er août 2014, échéance moyenne, à titre de salaire impayé.

- 14 -
II. U.________ est condamnée à payer à J.________ la somme de Fr. 28'500.-
(vingt-huit mille cinq cents francs) à titre d’indemnité au sens de
l’article 337 c [sic] CO.
III. U.________ est condamnée à délivrer à J.________ un certificat de travail
avec une date correspondant à l’échéance contractuelle, une
description des tâches et une appréciation bienveillante du travail
fourni. »
b) Le 14 septembre 2015, l’appelante a déposé une réponse
contenant une demande reconventionnelle, au pied de laquelle elle a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« Principalement :
I. La Demande du 18 mars 2015 est intégralement rejetée.
Reconventionnellement :
II. Le demandeur, J.________, est le débiteur de la défenderesse,
U.________, et lui doit immédiat paiement de la somme de
CHF 500'000.- (cinq cent mille francs) avec intérêt à 5 % l’an dès la
date du jugement à intervenir à titre de réparation du dommage
causé. »
La valeur litigieuse de dites conclusions étant supérieure à
100'000 fr., le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
a, par prononcé du 29 octobre 2015, transmis la présente procédure à la
CPAT, comme objet de sa compétence.
c) Par réplique déposée le 4 octobre 2016, l’intimé a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles
prises à son encontre par l’appelante.
d) L’appelante a déposé une duplique le 8 décembre 2016,
sur laquelle l’intimé s’est déterminé par acte du 7 mars 2017.
15. Par ordonnance de preuves rendue le 23 mars 2017, rectifiée
le 20 septembre 2017, le Juge délégué de la CPAT a notamment nommé,
en qualité d’expert, P.________ (ci-après : l’expert P.________) et l’a chargé
de se déterminer sur les allégués 14, 171, 191 à 193, 196, 197, 199, 224
et 237.

- 15 -
16. L’expert P.________ a déposé son rapport d’expertise le 13
octobre 2017 (voir infra chiffre 19). Il en ressort notamment ce qui suit :
« […]
ALLEGUE N° 14
Je me suis étonné de cette prise de position de Monsieur J.________, de plus,
sans avoir discuté avec la direction de l’entreprise, sachant que cette
dernière avait déjà exécuté des chantiers semblables, voire plus
importants.
ALLEGUE N° 171
J’ai pris connaissance de nombreuses soumissions non remplies, remplies
partiellement ou remplies et non envoyées aux clients qui avaient sollicité
l’entreprise U.________.
Il est clair que toutes ces soumissions n’auraient certainement pas été
adjugées à l’entreprise, mais au vu de celles qui sollicitaient U.________ on
peut admettre que le montant de Fr. 2'000'000.00 n’est pas exagéré.
Ces entreprises et institutions sont : B.________ (sic), [...], [...], [...], [...], [...],
[...], entre autres.
ALLEGUE N° 191
L’entreprise U.________ avait déjà exécuté des travaux semblables aux
soumissions reçues, d’où la sollicitation des entreprises ci-dessus
mentionnées. J’ai pu constater dans les ateliers et dépôts que l’entreprise
avait le matériel nécessaire.
D’autre part, si de l’outillage manquait pour l’exécution de certain travaux,
ce dernier peut se louer, voire s’acheter. La compétence, c’est Monsieur
J.________ qui devait la représenter et engager la main d’œuvre adéquate si
nécessaire.
ALLEGUE N° 192
Monsieur J.________ prétend que la solution préconisée par l’architecte
V.________ n’était pas complète comportait certains risques.
Rien n’empêche l’entreprise qui remplit la soumission d’attirer l’attention
de l’architecte sur certaines lacunes et de compléter la soumission en
faisant des propositions adéquates.
ALLEGUE N° 193
Si l’entreprise avait été adjudicataire elle pouvait renouveler les
propositions mentionnées dans l’allégué N° 192, pour autant que
l’architecte n’ait pas accepté et tenu copte de compléter la soumission.
Le cas échéant, l’image de l’entreprise était respectée et le plan financier
revu sans dommages pour celle-ci.
ALLEGUE N° 196
[…]
ALLEGUE N° 197

- 16 -
Le fait de faire des suggestions pour, éventuellement, compléter une
soumission, n’est pas à facturer par l’entreprise, sauf si l’architecte
demande une étude complémentaire à l’entreprise.
ALLEGUE N° 199
Si l’entreprise U.________ a reçu des soumissions à remplir, c’est que sa
compétence était reconnue. Une soumission se défend devant le maître de
l’ouvrage et des explications complémentaires peuvent être données. C’est
trop facile d’admettre que les autres entreprises ont plus de chance de
remporter le marché.
ALLEGUE N° 224
C’est à l’entreprise, soit à la personne qui remplit la soumission de calculer
la rentabilité du chantier.
ALLEGUE N° 237
Il s’agit du chantier B.________ (sic). Si l’entreprise avait été adjudicataire,
c’est effectivement une facture de Fr. 100'000.00 qu’elle aurait pu
présenter à la fin des travaux, soit Fr. 20'000.00 pour l’étanchéité et Fr.
80'000.00 pour l’assainissement des façades.
[…] »
17. Des audiences d’instruction se sont tenues les 1er novembre et
14 décembre 2017 par devant le Juge délégué de la CPAT. A ces
occasions, l’intimé ainsi que A.________, pour l’appelante, ont été
interrogés en leur qualité de partie, tandis que C.________, L.________,
X.________, Q.________, N.________, R.________, Z.________ et W.________ ont
été entendus en qualité de témoins.
Leurs déclarations, verbalisées, ont été reprises ci-dessus en
tant que de besoin. A cet égard, et en raison de leur intérêt évident à
l’issue du litige, les déclarations des parties ont été, de manière générale,
prises avec circonspection et considérées comme probantes uniquement
dans la mesure où elles étaient corroborées par d’autres éléments de
preuve ou en contradiction avec la position soutenue en procédure. En
revanche, la CPAT a retenu sans aucune réserve les déclarations des
témoins, aucun élément ne venant affaiblir leur valeur probante, ce
nonobstant les liens – d’amitié ou professionnels – qui les unissent ou les
ont unis aux parties. En particulier, la CPAT ne s’est pas écartée des
déclarations des témoins X.________, employé de l’appelante entre
novembre 2013 et juin 2016, et W.________, secrétaire de direction entre

- 17 -
2013 et 2015. Ces derniers se sont en effet montrés nuancés dans leurs
déclarations et, n’étant plus au service de l’appelante au moment de leur
audition, il n’y a pas lieu de craindre que leur témoignage ait été influencé
par le lien de subordination envers leur employeur. Ils n’ont par ailleurs,
compte tenu de leur statut d’ancien employé, pas d’intérêt personnel au
procès.
Lors de l’audience du 14 décembre 2017, les parties ont
renoncé à l’audition du témoin E.________.
18. Par prononcé rendu le 17 octobre 2018, le Juge délégué de la
CPAT a arrêté à 1'000 fr. le montant des honoraires dus à l’expert
P.________.
Par arrêt du 21 novembre 2018, la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par l’expert P.________
contre ce prononcé, qui a été confirmé.
19. Par ordonnance de preuves complémentaire rendue le 5 mars
2019, le Juge délégué de la CPAT a dit qu’il convenait de réaliser une
nouvelle expertise, nommant un nouvel expert en la personne de
M.________ (ci-après : l’expert M.________).
A l’appui de ce qui précède, il a en substance retenu que le
rapport de l’expert P.________ était succinct et très peu motivé, des
questions posées demeurant sans réponse ou ne recevant qu’une réponse
incomplète, n’expliquant au surplus pas le raisonnement sous-tendant ses
conclusions.
20. L’expert M.________ a déposé son rapport le 5 novembre 2019,
dont il ressort notamment ce qui suit :
« […]
2.3 […]

- 18 -
Puis nous avons procédé à la visite des locaux de l’entreprise, ce qui m’a
permis de constater que l’entreprise était équipée pour exécuter des
travaux de revêtements de sol et d’étanchéité. Il faut souligner que les
machines importantes qui coûtent très chères (sic), peuvent être louées.
[…]
Al 14. […]
Il est difficile de comprendre que l’on refuse un travail pour une question
d’image et dire encore sans aucun argument que l’on n’est pas compétent.
Il est vrai qu’un ingénieur est tenu d’attirer l’attention de sa patronne sur
les conséquences de ses instructions, il peut le faire par oral mais la forme
écrite est indispensable. Ceci n’a jamais été fait.
Quant à la compétence de l’entreprise, il faudrait apporter des preuves
avant d’affirmer cela.
Rédigé de cette manière cela empêche l’expert de rentrer en matière sur
de telles affirmations.
[…]
Al 171 […]
Il est vrai que les travaux pour lesquels l’entreprise U.________ devait
soumissionner représentaient une rentrée d’environ 2'000'000.00 frs. Mais
les adjudications à l’entreprise U.________ n’étaient pas certaines. Il s’avère
tout de même que le demandeur a commis une faute grave.
[…]
Un ingénieur est tenu d’attirer l’attention sur les conséquences de ses
travaux, en particulier en ce qui concerne les délais, la qualité et les coûts
et de mettre en garde la direction des travaux contre les dispositions et
demandes inadéquates. Si la direction maintient ses instructions malgré la
mise en garde, l’ingénieur n’est pas responsable de leurs conséquences.
Dans ce cas, la forme écrite est recommandée pour les mises en garde.
Dans cette affaire M. J.________ ne s’est pas comporté comme un ingénieur
responsable.
Al 191. […]
Sans aucune preuve, il n’est pas possible de dire qu’il y avait un manque de
compétence et en plus il faut tenir compte, comme dit précédemment,
qu’actuellement les machines sont louées en fonction des travaux.
Al 192. […]
En tant qu’expert j’ai de la peine à comprendre qu’en une seule phrase l’on
puisse démolir une offre qui m’a parue (sic) normale. En remplissant une
offre, il y a toujours des interrogations qui se posent autant par celui qui la
prépare que celui qui y répond. En fait, c’est le rôle du soumissionnaire.
Al 193. […]
En tant qu’expert et constructeur, j’ai de la peine à comprendre ces
arguments. Le risque financier est pris par les mandataires soit, dans ce cas,
les propriétaires et les constructeurs. Ce sont eux qui peuvent évaluer les
risques à prendre. En plus, ils ont comme conseiller un architecte et
certainement un ingénieur.

- 19 -
Le terme suicidaire est faux, car il signifie que l’entreprise U.________ n’avait
aucune chance de réussite ou encore qu’elle se dirigeait vers une faillite. Ce
n’est pas le cas en remplissant une soumission que l’on prend un tel risque,
au contraire.
En plus, un employé d’une entreprise comme U.________, ne peut pas
refuser de rendre une soumission à cause de l’image de la société.
Al. 195. […]
Al 196. […]
En parcourant l’appel d’offre préparée par l’architecte, j’ai pu constater que
le descriptif est complet. En revanche, les prix doivent être données sous
forme de blocs. Pour remplir un tel cahier des charges il faut de l’expérience
et peut être, dans ce cas, réécrire les textes et donner un prix à chaque
poste puis reporter le total dans le document original. Cette méthode aurait
permis d’avoir un total avec des références.
En aucun cas il s’agissait de compléter ou corriger le descriptif de
l’architecte. En revanche un travail supplémentaire devait être élaboré. M.
J.________ aurait dû être capable de le faire.
Al 197. […]
Ce n’était pas un travail de spécialiste qui était demandé mais bien une
tâche de recherche de compléments qui doivent rentrer dans une offre avec
des prix en bloc. Ce travail est fait par celui qui remplit les offres ou les
soumissions. Cela ne devrait pas engendrer de coûts supplémentaires.
Al 198. […]
Al 199. […]
S’il y a appel d’offre il y a toujours de la concurrence. Il n’est pas possible de
ne pas remplir l’offre en pensant que l’on a aucune chance. Les grandes
entreprises ont souvent plus de travail et de ce fait elles remplissent les
soumissions avec des prix plus hauts. Il faut aussi tenir compte que certains
maîtres de l’ouvrage aiment travailler avec des petites entreprises plus
souples et plus proches des clients.
Al 224. […]
- Le problème de calcul de la rentabilité d’une entreprise est l’affaire de
l’entreprise et en particulier par ceux qui connaissent le métier. Lorsque l’on
ne croit pas à ce que l’on prépare et quand en plus on n’en parle pas à sa
hiérarchie, il ne faut pas s’étonner qu’il n’ait (sic) aucune analyse de
rentabilité des chantiers.
Al 237. […]
Il est vrai qu’il se peut qu’il y ait eu un éventuelle perte de 100'000.000 frs
mais il faut tenir compte que la non-adjudication existe et que souvent un
grand travail se solde par un échec financier.
8. Conclusions
Grâce à une allocation d’initiation au travail (AIT) M. J.________ a eu
l’opportunité de retrouver un travail dans une entreprise d’étanchéité,
U.________. Il avait pour tâche d’organiser la partie technique de l’entreprise
en particulier en soumissionnant des offres afin de trouver du travail pour
l’entreprise. Au début janvier 2014 il est engagé à plein temps en qualité
d’ingénieur.

- 20 -
A fin mai 2014, M. J.________ est licencié car il a renoncé d’envoyer (sic) une
importante soumission à un client. En agissant de la sorte, il a commis une
faute professionnelle et de ce fait il a été congédié.
L’expert a pu constater le manque de professionnalisme de l’ingénieur qui a
provoqué de gros problèmes à une entreprise en reconstruction.
[…] »
A la question de savoir si, concernant le chantier d’B.________,
l’appelante avait perdu 100'000 fr. de chiffre d’affaires, l’expert a répondu
ce qui suit (rapport, ch. 7, p. 5) :
« Il est vrai qu’il se peut qu’il y ait eu une éventuelle perte de 100'000.00
frs mais il faut tenir compte que la non-adjudication existe et que souvent
un grand travail se solde par un échec financier. »
Par prononcé rendu le 23 janvier 2020, la Juge déléguée de la
CPAT a arrêté à 3'600 fr. le montant des honoraires dus à l’expert
M.________.
21. Par décision rendue le 26 mai 2020, la Juge déléguée de la
CPAT a refusé l’introduction en procédure des nouveaux allégués 247 à
305 de l’appelante, ainsi que des moyens de preuve y afférent,
considérant qu’ils avaient été invoqués avec beaucoup de retard compte
tenu de la jurisprudence en la matière.
Par arrêt du 11 juin 2020, la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours interjeté par l’appelante
à l’encontre de cette décision.
22. Par requête du 8 février 2021, l’appelante a sollicité la
suspension de la présente cause dans l’attente de l’issue de la procédure
pénale ouverte à l’encontre de l’intimé, ensuite de la plainte pénale
déposée par ses soins le 2 mars 2020 pour détérioration de données,
gestion déloyale et concurrence déloyale notamment.

- 21 -
Par déterminations du 10 février 2021, l’intimé s’est opposé à
cette requête.
Par courrier du 12 février 2021, la Juge déléguée de la CPAT a
indiqué aux parties qu’en l’état, l’audience de plaidoiries finales était
maintenue et que la requête de suspension serait examinée d’entrée de
cause par la cour.
23. a) L’audience de plaidoiries finales s’est tenue le 18 février
2021 par devant la CPAT. Après avoir entendu les parties sur cette
question et délibéré à huis clos, la CPAT a rejeté la requête de suspension
de cause déposée le 8 février 2021 par l’appelante, informant les parties
que cette décision serait motivée dans le jugement au fond.
b) Le dispositif du jugement a été adressé pour notification
aux parties par plis recommandés du 4 mars 2021, reçus le lendemain par
l’intimé et le 8 mars 2021 par l’appelante. L’appelante en a requis la
motivation par courrier du 8 mars 2021.
24. D’autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans
incidence sur la solution du présent procès, ou relevant de l’appréciation
ou du droit ne sont pas reproduits ci-dessus.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit
auprès de l'instance d'appel dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).

- 22 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 CPC), contre une décision finale
de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a
CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance
d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l'appelant de motiver son appel
(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la
motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). La
Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait une
autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que
tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés devant elle (ATF 142 III 413 consid.
2.2.4).
3. L’appelante invoque une constatation inexacte des faits.
S’agissant de la contestation des faits sous ch. 6 du mémoire
d'appel, il y a lieu de relever que l'appelante ne démontre pas que les faits
qu'elle invoque ont été prouvés en procédure, mais seulement qu'ils ont
été allégués, ce qui n'est pas suffisant dès lors qu'ils ont été contestés par

- 23 -
la partie adverse. Dans tous les cas, les faits dont l'appelante invoque
l'existence ne sont pas pertinents pour le sort de la cause.
L'appelante invoque ensuite que le jugement attaqué n'évoque
que très brièvement le résultat des deux expertises judiciaires mises en
œuvre. Il faut concéder que les premiers juges ne reprennent pas les
éléments figurant dans les rapports d'expertise judiciaire, sans motiver les
raisons qui les auraient poussés à s'écarter des conclusions des experts
(ATF 138 I 232). Toutefois, contrairement à ce que soutient l'intimé dans
son mémoire de réponse, les témoignages recueillis en procédure ne sont
pas propres à remettre en doute les éléments ressortant desdits rapports
s'agissant de la capacité de l'appelante à effectuer les travaux objet de la
soumission à B.________. Le témoin C.________ a seulement expliqué avoir
rencontré X.________ dans un autre cadre professionnel et le connaître en
tant que maçon et non comme étancheur, tout en relevant que le métier
d'étancheur ne s'improvisait pas. Le témoin L.________ a indiqué qu'il
n'avait personnellement jamais vu l'appelante œuvrer dans l'activité
d'assainissement de façade, mais toujours dans le secteur de travaux
d'étanchéité normale de toiture, la pose de dalle étanche, etc. Aucun de
ces éléments ne vient ainsi contredire les appréciations des experts sur ce
point et l'état de fait doit être complété en fonction des éléments
pertinents ressortant de ces rapports.
Ainsi, il y a lieu de retenir les éléments suivants du rapport
P.________ :
- Ad all. 14 : l'expert s'est étonné de la prise de position de l'intimé
concernant son refus de soumissionner pour le chantier B.________, sans en
avoir discuté avec la direction et sachant que l'appelante avait déjà
exécuté des chantiers semblables voire plus importants.
- Ad all. 191 : déjà retenu par les juges, mais avec la précision que si de
l'outillage manquait, il pouvait être loué ou acheté et qu'il appartenait à
l'intimé d'engager la main d'œuvre adéquate si nécessaire.

- 24 -
- Ad all. 192, 196, 197: l'expert a relevé que le soumissionnaire peut
attirer l'attention de l'architecte sur certaines lacunes et compléter la
soumission en faisant des propositions adéquates, ce que l'architecte
acceptait toujours avec bienveillance lorsque cela va dans le sens d'une
amélioration de l'ouvrage, certains détails pouvant échapper à l'architecte
; les suggestions visant à compléter une offre ne doivent pas être
facturées à l'entreprise, sauf si l'architecte demande une étude
complémentaire.
En outre, les éléments suivants doivent être retenus du
rapport M.________ :
- Ad all. 14 : l'expert a indiqué qu'il comprenait difficilement que l'on
refuse un travail pour une question d'image et de dire sans argument que
l'entreprise n'est pas compétente.
- Ad all. 171 : l'expert a estimé que même si les adjudications en faveur
de l'appelante n'étaient pas certaines, l'intimé avait commis une faute
grave.
- Ad all. 192, 196, 197: l'expert a relevé que le risque financier était pris
par les propriétaires, qui ont comme conseillers un architecte et un
ingénieur. Il a encore précisé qu'une entreprise comme l'appelante ne
peut pas refuser de rendre une soumission, à cause de l'image de la
société.
Dans ses conclusions, l'expert M.________ a constaté un
manque de professionnalisme de l'intimé qui a provoqué de gros
problèmes à une entreprise en reconstruction.
L'intimé conteste également l'appréciation des premiers juges
selon laquelle son refus de soumissionner pour le chantier B.________
n'aurait pas été fondé sur le manque de qualifications et de moyens de
l'appelante. Il soutient que son refus reposait sur deux motifs, à savoir le
manque de qualification de l'entreprise pour le premier et les défauts de la
solution préconisée par l'architecte pour le second. L’intimé se contente

- 25 -
de renvoyer à son interrogatoire, lequel ne suffit cependant pas à en
apporter la preuve, dans la mesure où il ressort des rapports d'expertises
judiciaires qu'aucun de ces deux motifs ne justifiait de refuser de répondre
à l'appel d'offres, d'abord parce que si de l'outillage manquait, il pouvait
être loué ou acheté et qu'il appartenait à l'intimé d'engager la main
d'œuvre adéquate si nécessaire, d'autre part parce que le soumissionnaire
peut attirer l'attention de l'architecte sur certaines lacunes et compléter la
soumission en faisant des propositions adéquates, ce que l'architecte
accepte toujours avec bienveillance lorsque cela va dans le sens d'une
amélioration de l'ouvrage.
4.
4.1 L'appelante invoque une violation de l'art. 337 CO en ce que
les premiers juges ont nié un juste motif de licenciement immédiat.
4.2 Selon l'article 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs ; la
partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par
écrit si l'autre le demande (al. 1). Sont notamment considérées comme
justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi,
ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation
des rapports de travail (al. 2). Le juge apprécie librement s'il existe de
justes motifs (al. 3).
La loi ne donne pas de définition précise des justes motifs.
L'idée centrale est que des justes motifs présupposent une rupture des
liens de confiance qui devraient exister entre employeur et travailleur. Les
circonstances invoquées doivent être telles qu'elles ne permettent plus
d'exiger de celui qui a donné le congé qu'il poursuive l'exécution du
contrat jusqu'au prochain terme. Les circonstances doivent être
appréciées selon les règles de la bonne foi (art. 2 CC) (Subilia/Duc, Droit
du travail, Eléments de droit suisse, Lausanne 2010, p. 614).

- 26 -
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes
motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 213 consid. 3.1,
JdT 2004 I 223, JAR 2005, 121 ; ATF 129 III 380 consid. 2.1, JAR 2004, 253 ;
ATF 127 III 351 consid. 4a, JdT 2001 I 369, JAR 2002, 207, DTA 2001, 118).
Un seul manquement particulièrement grave du travailleur justifie son
licenciement immédiat. Un tel manquement suppose que le travailleur ait
violé soit l'une de ses obligations au travail, soit son devoir de fidélité. Ce
manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de
confiance essentiel au contrat de travail, ou du moins propre à l'ébranler si
profondément que la continuation des rapports de travail ne peut
raisonnablement pas être exigée ; il doit par ailleurs effectivement avoir
abouti à un tel résultat (ATF 142 III 579 consid. 4.2 ; TF 4A_112/2017 du 30
août 2017 consid. 3.2). Si le manquement est moins grave, il ne peut
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un
avertissement (ATF 130 III 213 consid. 3.1, JdT 2004 I 223 ; ATF 129 III 380
consid. 2.1, JAR 2004, 253 ; ATF 129 III 380 consid. 2.1, JAR 2004, 253).
Le non-respect d'instructions patronales claires et importantes
justifie un congé immédiat (Gloor, in : Dunand/Mahon, n. 32 ad art. 337 CO
; TF 4A_454/2007 du 5 février 2008 consid. 2.2). De manière générale, le
comportement des cadres est apprécié avec plus de rigueur, car leur
fonction leur confère un crédit particulier et une responsabilité accrue (ATF
130 III 28 consid. 4.1 ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 716).
La notion de cadre s'examine d'après l'autonomie et l'autorité qui sont
accordées à l'employé, ainsi que le salaire perçu (Wyler/Heinzer, op. cit.,
p. 716 s.). En outre, selon la jurisprudence, la position de l'employé, sa
fonction et les responsabilités qui lui sont confiées peuvent entraîner un
accroissement des exigences quant à sa rigueur et à sa loyauté (TF
4A_112/0217 du 20 août 2017 consid. 3.2). Cela peut valoir pour un cadre
comme pour une caissière de supermarché (Ibid. et les arrêts citées).
Selon l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur exécute avec soin le
travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de
l'employeur. D'après l'art. 321d al. 2 CO, le travailleur observe selon les
règles de la bonne foi les directives générales de l'employeur et les

- 27 -
instructions particulières qui lui ont été données. En principe, des
prestations de travail mauvaises ne constituent pas un juste motif de
résiliation immédiate du contrat de travail (TF 4A_570/2009 du 7 mai 2010
consid. 6.1). L'incapacité professionnelle n'est un motif de renvoi abrupt
que si le travailleur ne satisfait pas les exigences minimales que
l'employeur est en droit d'attendre de tout collaborateur pour un poste du
même genre et qu'une amélioration est improbable, les exigences étant
d'autant plus grandes que le poste est élevé et le délai ordinaire de
résiliation long (cf. ATF 127 III 351 consid. 4b/bb ; ATF 97 II 142 consid. 2a
p. 145 s. ; plus récemment TF 4C.180/2004 du 16 août 2004 consid. 2.1,
JAR 2004 p. 252). La mauvaise exécution ou l'insuffisance du travail pourra
également justifier un licenciement immédiat si elle résulte d'un
manquement grave et délibéré du travailleur (cf. ATF 108 II 444 consid. 2 ;
plus récemment TF 4C.180/2004 du 16 août 2004 consid. 2.1, JAR 2004 p.
252). Le Tribunal fédéral considère en effet que la désobéissance à un
ordre peut constituer un juste motif de résiliation immédiate lorsque
l'injonction ou la prescription concerne des intérêts importants de
l'employeur (TF 4A_236/2012 du 2 août 2021 consid. 2.2 ; TF 4A_152/2011
du 6 juin 2011 consid. 2.3.1, JdT 2012 II 212).
4.3 En l'espèce, le licenciement immédiat est avant tout fondé sur
le comportement adopté par l'intimé dans le cadre du chantier
d’B.________.
Il est établi que l'intimé avait connaissance des instructions
données par son employeur, à savoir qu'il était chargé de répondre à des
appels d'offres, de remplir des soumissions, de faire le suivi de celles-ci et
qu'il ne pouvait pas refuser un chantier ou un appel d'offres sans en
référer préalablement à A.________. L'intimé avait l'obligation contractuelle
de suivre les directives données (art. 321d al. 1 CO). En particulier, il
n'avait pas compétence pour décider, à la place de l'employeur, de refuser
de soumissionner pour un chantier, en tout cas pas sans en avoir discuté
au préalable avec A.________. Les instructions données concernant le
chantier d'B.________ touchaient des intérêts majeurs de l'entreprise,
puisqu'il s'agissait d'un chantier pour une cliente dont l'appelante tentait

- 28 -
de regagner la confiance et qui lui offrait la garantie de mandats réguliers
et donc de rentrées financières régulières, ce que l'intimé savait
pertinemment.
En refusant délibérément de suivre l'ordre de son employeur
de soumissionner dans le cadre du chantier d'B.________, sans en référer à
A.________ alors qu'il connaissait l'importance pour l'appelante de récupérer
cette cliente, l'intimé a commis une violation particulièrement grave de son
devoir de diligence, portant une atteinte importante aux intérêts de
l'employeur et ne permettant pas d'exiger raisonnablement la poursuite
des rapports de travail. Il a été établi que l'appelante disposait des
compétences et du matériel nécessaires à l'exécution des travaux objet de
la soumission litigieuse et que, si de l'outillage manquait, il pouvait être
loué ou acheté et la main d'œuvre adéquate engagée. L'expert judiciaire
P.________ s'est dit étonné de l'attitude de l'intimé et l'expert M.________ l'a
qualifiée de « difficilement compréhensible ». En outre, après que
l'appelante a demandé à l'intimé de « rattraper le coup », celui-ci a une
fois de plus refusé de se soumettre aux ordres de son employeur. Il est
même allé jusqu'à menacer l'appelante de facturer à B.________ la
rédaction du rapport que A.________ lui demandait d'établir.
L'établissement d'un tel rapport faisait pourtant partie de son cahier des
charges. L'intimé a une fois de plus marqué un refus clair de se soumettre
aux injonctions, pourtant légitimes, de son employeur.
Ainsi, en refusant volontairement de soumissionner dans le
cadre du chantier d’B.________, contrairement aux directives claires de son
employeur et alors qu'il connaissait l'importance pour l'appelante de
regagner la confiance de cette cliente, l'intimé n'a pas satisfait aux
exigences minimales que l'on pouvait attendre de lui. L'expert M.________ a
relevé un manque de professionnalisme, lequel a causé de gros problèmes
à l'appelante. Un tel comportement consiste en un manquement grave et
délibéré, propre à détruire le rapport de confiance entre les parties et
justifiant un congé immédiat.

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A cela s'ajoute que l'intimé avait une position de cadre au sein
de l'entreprise, en tant qu'il était chargé de répondre à des appels d'offres,
de remplir des soumissions et de faire le suivi de celles-ci, et qu'il
percevait un revenu de 9'500 fr. par mois. L'on pouvait donc attendre de
lui une plus grande rigueur et une loyauté accrue.
Par ailleurs, depuis la mi-mars 2014, l'intimé s'était montré
moins présent au travail, avait délégué beaucoup plus de responsabilités
sur le terrain à X.________, ne donnait aucune indication sur ses présences
et ses occupations, était systématiquement injoignable l'après-midi, s'était
montré arrogant avec la direction des travaux sur les chantiers et avec ses
collègues de travail. L'intimé exprimait donc un refus généralisé et
délibéré de se conformer aux instructions de son employeur et de
sauvegarder les intérêts légitimes de ce dernier.
Partant, la résiliation immédiate doit être considérée comme
justifiée. Cela étant, le jugement attaqué doit être réformé en ce sens que
les prétentions de l'intimée en paiement de son salaire jusqu'au terme
ordinaire du délai de congé et d'une indemnité pour licenciement
immédiat injustifié doivent être rejetées.
5. L’appelante conteste le refus, par les premiers juges, de tenir
compte de nova introduits en cours de procédure et portant sur la
suppression d’une quantité importante de courriels par l’intimé.
Vu le sort du litige, la question du caractère tardif de la
requête de nova peut rester indécise, ceux-ci portant sur des faits distincts
de ceux ayant mené au licenciement, à savoir le refus délibéré et
persistant de l’intimé de répondre à l’appel d’offres d’B.________, les faits
incriminés n’était pas pertinents pour le sort de la cause.
Il en va de même de la question de la violation de l’art. 126
CPC en ce que les premiers juges ont refusé de suspendre la cause jusqu’à

- 30 -
droit connu sur le sort réservé à la plainte pénale déposée par l’appelante
contre l’intimé.
6. Dans son mémoire d'appel, l'appelante ne remet pas en cause
l'argumentation des premiers juges concernant le rejet de sa conclusion
reconventionnelle visant au paiement de dommages-intérêts à hauteur de
500'000 francs. Elle ne prend pas non plus de conclusion réformatoire sur
ce point, mais se contente de conclure à ce que la cause soit renvoyée à
l'autorité de première instance pour instruction et jugement sur les
conclusions reconventionnelles. Or les premiers juges ont instruit cette
question et l'ont tranchée, de sorte qu'il appartenait à l'appelante de
contester l'argumentation développée par les premiers juges à cet égard.
Faute de contestation suffisante et en l'absence de conclusion
réformatoire, la conclusion principale III du mémoire d'appel, visant le
renvoi de la cause aux premiers juges s'agissant de la prétention
reconventionnelle, est irrecevable.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis dans la
mesure où il est recevable et le jugement entrepris modifié en ce sens que
les chiffres II et III de son dispositif sont supprimés.
7.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
En l’occurrence, l’intimé obtient gain de cause sur sa
conclusion en délivrance d’un certificat de travail ainsi que sur sa
conclusion libératoire sur la prétention reconventionnelle de l’appelante. Il
succombe en revanche s’agissant de ses conclusions en paiement.
L'art. 106 al. 2 CPC prescrit de répartir les frais selon le sort de
la cause lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause. La

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répartition doit être proportionnelle à la mesure dans laquelle chaque partie
a succombé. Pour déterminer cette proportion, il faut généralement
comparer ce que chaque partie a obtenu par rapport aux conclusions
litigieuses. Lorsque celles-ci émanent d'une demande principale et d'une
demande reconventionnelle qui ne s'excluent pas mutuellement, le juge
doit en principe additionner les valeurs litigieuses respectives et examiner
ce qu'obtient finalement chaque partie à l'aune de cette somme globale (cf.
art. 94 al. 2 CPC ; TF 4D_11/2021 du 1" juin 2021 consid. 2.4).
En l'espèce, l'addition des conclusions principales et
reconventionnelles s'élève à 582'254 fr. 05. L'intimé obtient gain de cause
à raison de 509'500 fr. (soit 87 %) et l'appelante à raison de 72'754 fr. (soit
13 %). Les premiers juges ont réparti les frais à raison d'un cinquième à la
charge de l'intimé et de quatre cinquièmes à la charge de l'appelante.
Cette clé de répartition tient compte du fait que l’intimé n'a pas obtenu
entièrement gain de cause sur les montants réclamés au titre de son
licenciement immédiat prétendument injustifié, n'obtenant que 23'670 fr.
75 sur les 72'754 fr. 05 réclamés. Aucune des parties ne conteste en appel
cette clé de répartition. Or, bien que les prétentions pécuniaires de l'intimé
soient finalement rejetées, la différence n'est que de 23'670 fr. 75 par
rapport à la valeur litigieuse totale de 582'254 fr. et la clé de répartition
opérée par les premiers juges (1/5e - 4/5e) correspond toujours à la
proportion dans laquelle chaque partie obtient gain de cause.
Le jugement doit donc être confirmé s'agissant de la répartition
des frais – soit des frais judiciaires et des dépens – entre les parties.
7.3 Compte tenu du sort de l’appel, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 418 fr. (art. 62 et 67 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis
à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé versera en outre à l’appelante de pleins dépens
arrêtés à 2'000 fr. (art. 7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), soit un total de 2'418 fr. à titre de

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restitution de l’avance de frais judiciaires et de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. Le jugement est réformé en ce sens que les chiffres II et III de
son dispositif sont supprimés. Il est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 418 fr.
(quatre cent dix-huit francs), sont mis à la charge de l’intimé
J.________.
IV. L’intimé J.________ versera à l’appelante U.________ le montant
de 2'418 fr. (deux mille quatre cent dix-huit francs) à titre de
restitution d’avance de frais judiciaires et de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 33 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Marc-Olivier Buffat (pour U.________),
- Me Eric Stauffacher (pour J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :