vd_gerichte · PE20.000973 · 2020-02-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.000973-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 6 février 2020
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Composition :M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
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Art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 janvier 2020 par
X.________ contre l'ordonnance rendue le 22 janvier 2020 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause no PE20.000973-PAE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, célibataire, est né le [...] 1966.
Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes :
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- 10.10.2012, Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois : dommages à la propriété ; 140 jours-amende à 50 fr., avec sursis
pendant 3 ans, et amende 1'000 fr. ;
- 30.09.2013, Ministère public du Canton de Genève : violence
ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; 60 jours-amende à
150 fr., avec sursis pendant 3 ans ;
- 24.06.2016, Ministère public du Canton de Genève :
conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine) ; 60
jours-amende à 110 fr., avec sursis pendant 3 ans, prolongé d'un an le 26
novembre 2018, et amende 1'300 fr. ;
- 26.11.2018, Ministère public du Canton de Genève :
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de
conduire ; 100 jours-amende à 50 francs.
b) A Avenches, [...], le 18 janvier 2020, vers 20h50, X.________
est entré énervé dans la chambre de son colocataire Z.________ pour lui
dire qu'il faisait trop de bruit et lui a asséné plusieurs coups de cutter au
visage. Z.________ a pris la fuite et s'est réfugié dans un kiosque.
Z.________ a souffert d'une plaie d'environ 12 cm sur la joue
droite, nette et profonde, et d'une plaie de 5 cm à la tempe gauche, nette
et superficielle. Les plaies ont nécessité vingt points de suture sous-
cutanés et simples.
X.________ a été appréhendé le soir même à 21h00. Z.________
a déposé plainte et s'est constitué partie civile.
B. Le 20 janvier 2020, le Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte la
mise en détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois.
Dans ses déterminations du 22 janvier 2020, X.________ a
conclu principalement au rejet de la demande de détention provisoire et à

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sa libération immédiate, subsidiairement à une mise en détention
provisoire d'au maximum un mois.
Par ordonnance du 22 janvier 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit jusqu'au 18 avril 2020 (I et II), et a dit que les
frais de la décision, par 450 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le premier juge a retenu que la condition de forts soupçons de
culpabilité était réalisée, qu'il existait un risque de collusion, dès lors que
la direction de la procédure n'avait pas encore procédé à l'audition de la
victime, et qu'il existait également un risque de récidive dans la mesure
où le prévenu s'en était pris physiquement à une personne pour un motif
futile, avait déjà fait preuve de violence par le passé et qu'il était à
craindre qu'il commette à nouveau de tels actes s'il était libéré.
C. Par acte du 30 janvier 2020, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à sa libération immédiate.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des

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personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre.
3. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l'existence de forts
soupçons de culpabilité à son encontre. En effet, il a reconnu qu'il avait
agressé sa victime avec un cutter (P. 4, p. 6 ; PV aud. police, R. 6, p. 4 ; PV
aud. arrestation, p. 2).
4.
4.1 Le recourant conteste le risque de collusion. Il soutient qu'il
peut louer une chambre d'hôtel ailleurs qu'à Avenches, à Montreux par
exemple, et que le fait de ne pas pouvoir continuer à exploiter son
magasin « Ecommerce » lui sera préjudiciable. Le recourant indique en
outre qu'il fait une grève de la faim depuis son arrestation et que cela
prouverait qu'il ne risque pas de récidiver.
4.2 Le maintien en détention provisoire peut être justifié par
l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour
faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits.
En l'espèce, le recourant a admis au cours de ses différentes
auditions qu'il avait donné au moins un coup de couteau à sa victime, dont
les blessures ont été constatées par un médecin de l'Hôpital intercantonal
de la Broye, à Payerne. Z.________, bien que non encore auditionné par la
Procureure au moment où la décision litigieuse a été rendue, a déjà décrit
l'événement à la police de manière détaillée et circonstanciée. Il n'existe
donc pas de risque que le prévenu tente de prendre contact avec le
plaignant afin d'empêcher la constatation exacte et complète des faits. Le
risque de collusion doit par conséquent être écarté.

- 5 -
4.3
4.3.1 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment de la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement de son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse
de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas
forcément nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est
examiné –, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement

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élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
4.3.2 En l'espèce, les faits reprochés au recourant sont graves
puisqu'il a porté atteinte à l'intégrité physique d'une personne en lui
portant des coups de cutter au visage pour le seul motif que celle-ci faisait
trop de bruit un soir à 20h50. En outre, il ressort de ses antécédents
judiciaires que le recourant a déjà commis des actes de violence
inquiétants, avec totale perte de maîtrise de soi : dans des bureaux, il a
brisé au moyen d'une barre de fer cinq fenêtres et du matériel
informatique, et, dans un hôpital, il a arraché une porte-fenêtre, a lancé
une imprimante contre une paroi vitrée et a mis à sac une pièce en
détruisant tout ce qui était à portée de main (cf. ordonnance pénale du
10 octobre 2012). Il a également été condamné pour violence ou menace
contre les autorités ou les fonctionnaires. Le comportement violent du
recourant s'est même aggravé puisque, comme relevé par la Procureure,
l'agression au cutter du 18 janvier 2020 aurait pu avoir une issue fatale. Il
est donc fortement à craindre que, s'il était libéré, le recourant s'en
prenne à nouveau physiquement à toute personne qui adopterait une
attitude contraire à ses attentes. Ces éléments suffisent pour retenir que
le risque de récidive est réalisé.
Pour le surplus, tout ce que le recourant démontre en faisant
une grève de la faim est qu'il n'a aucune intention d'assumer les
conséquences de ses actes – contrairement à ce qu'il prétend – et que le
risque de fuite, également retenu (cf. infra, consid. 5), s'en trouve
accentué.
5.
5.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec

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l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée). Les circonstances
particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte (TF
1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la référence citée). La
gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de
la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite
en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF
125 I 60 consid. 3a ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a).
5.2 En l'espèce, le recourant indique qu'il n'a qu'une sœur
domiciliée dans le canton de Genève et que ses deux parents sont
décédés (déterminations du 22 janvier 2020). Il n'a pas d'enfants ni de
relation sentimentale (PV police, p. 4). Il n'a donc aucune attache familiale
et personnelle suffisante qui le retiendrait en Suisse. En outre, le recourant
est informaticien indépendant et vend des produits par l'intermédiaire
d'un site Internet, de sorte qu'il n'aurait aucun mal à exercer cette même
activité depuis un autre pays que la Suisse. Exposé à une peine d'une
certaine importance au vu des actes graves qui lui sont reprochés, le
risque que le recourant tente d’échapper à la sanction pénale en quittant
la Suisse est par conséquent très probable. Le risque de fuite doit ainsi
également être retenu, que la volonté affichée de poursuivre une activité
professionnelle ou d'envisager de se loger à un autre endroit ne permet
pas de pallier.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 22 janvier 2020 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Claire Neville, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :