vd_gerichte · PE16.018776 · 2020-09-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
17
PE16.018776-OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 13 janvier 2021
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
G.________, prévenu, représenté par Me Loïc Parein, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
E.________, partie plaignante, représentée par Me Marc-Henri Fragnière,
conseil d'office à Lausanne, intimée.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 1er septembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré G.________ des
chefs de prévention d’injure, de menaces, de contrainte et de viol (I), a
constaté qu’il s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et de tentative
de contrainte sexuelle (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 36 mois avec sursis partiel, la part ferme à exécuter portant sur 18
mois (III), a fixé la durée de la suspension partielle de la peine à 4 ans (IV),
a condamné G.________ à verser à E.________ la somme de 15'000 fr. avec
intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2016 à titre d’indemnité pour tort moral
(V), a arrêté l’indemnité du défenseur d’office de G.________, Me Loïc
Parein, à 5'840 fr. 75 (VI), a arrêté l’indemnité du conseil d’office de
E.________, Me Marc-Henri Fragnière, à 11'846 fr. 75 (VII), a arrêté les frais
de justice à la charge de G.________ à 16'092 fr. 20, montant comprenant
deux tiers des indemnités des défenseur et conseil d’office précitées (VIII)
et a dit que ces indemnités seraient remboursables par G.________ que
lorsque sa situation financière le permettra (IX).
B. Par annonce du 11 septembre 2020, puis déclaration du 8
octobre 2020, G.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit
libéré de tout chef de prévention et de toute peine et que les prétentions
civiles de la partie plaignante soient rejetées. Subsidiairement, il a conclu
à sa réforme en ce sens qu’il soit condamné à une peine fixée à dire de
justice compatible avec l’octroi d’un sursis complet, assorti d’un délai
d’épreuve de deux ans, et à ce que les prétentions civiles de la partie
plaignante soient réduites à 5'000 francs. Plus subsidiairement, il a conclu
à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

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A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis l’audition
en qualité de témoin de [...]. Cette mesure d’instruction a été rejetée par
la direction de la procédure le 24 novembre 2020, pour le motif qu’elle
n’était pas utile au jugement de la cause (art. 389 al. 3 CPP).
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) G.________, né le [...] 1984 à Bujumbura au Burundi, a
d’abord vécu avec sa mère, puis a été élevé par ses grands-parents de
1988 à 1990, année où il est arrivé à Genève. Il a suivi sa scolarité
obligatoire avant de fréquenter un gymnase et d’abandonner, après deux
ans, des études de sociologie. Il a aussitôt voyagé en Asie et en Ethiopie,
travaillant peu et à titre temporaire. Il a travaillé alors qu’il habitait à Bâle
en 2012 puis a continué à voyager, avant que quelqu’un lui conseille
d’achever une formation et de rechercher un emploi stable, ce qu’il a
essayé de faire dans la restauration. Il touche le revenu d’insertion depuis
2010, n’a ni dettes ni économies et est en bonne santé. Au moment des
faits qui seront relatés ci-après, il comptait s’expatrier en Asie et trouver
une femme, pensant avoir un bon niveau de joueur de football lui
permettant de vivre dans un pays chaud et d’habiter la maison de ses
rêves en gagnant 2'000 à 3'000 dollars par mois. En 2017, il comptait être
prochainement engagé dans des clubs de football en Thaïlande. Il a joué
en deuxième Ligue mais n’a pas de licence. Au jour du jugement de
première instance, il jouait toujours au football à [...] et songeait toujours à
s’expatrier un jour. A cette époque, il travaillait en CDD de 3 mois comme
manutentionnaire chez [...], après avoir œuvré comme charpentier en
2016. A l’audience d’appel, il a produit deux certificats de travail
démontrant qu’il a à nouveau travaillé comme ouvrier en menuiserie du
20 janvier au 28 février 2020, et comme ouvrier de production chez [...] du
1er juillet au 30 septembre 2020. Le prévenu a deux frères en Suisse, sa
mère étant repartie vivre au Burundi avec son nouvel époux. G.________
ayant demandé le divorce avec la plaignante, celui-là a été prononcé le 23
août 2019. Il est célibataire depuis la fin de l’hiver 2018.

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Le casier judiciaire suisse de G.________ est vierge.
b) G.________ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois par acte d’accusation
établi par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois le 9
octobre 2019. L’accusation a toutefois été abandonnée lors des débats de
première instance et la procureure s’en est remise à justice sur le sort de
l’appel.
Cet acte d’accusation décrit les faits suivants :
« Préambule
E.________ et G.________ se sont rencontrés à Addis Abeba en
été 2015, alors que le second nommé était en vacances en Ethiopie. Ils se
sont mariés là-bas le 27 novembre 2015 et E.________ est venue rejoindre
son époux en Suisse le 30 mai 2016. Le couple a ensuite vécu dans la
chambre d’hôtel qu’occupait déjà G.________ par le passé à l’hôtel de [...].
Faits reprochés
1. A [...], au domicile conjugal, entre début juin 2016 et le
29 aout 2016, G.________ a menacé à réitérées reprises E.________ de
l'étouffer avec un coussin, de la tuer ou de la renvoyer dans son pays.
E.________ a déposé plainte le 13 septembre 2016.
(…)
2. A [...], au domicile conjugal, entre début juin 2016 et le
29 aout 2016, G.________ a contraint E.________ à entretenir des relations
sexuelles anales contre son gré, parfois jusqu'à 3 fois la même nuit, et à
raison d’au moins 3 à 4 fois par semaine, en la tirant par les cheveux ou
les bras, la maintenant de force ou la menaçant de la tuer, exhibant

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notamment un coussin en lui disant qu’il allait l’étouffer avec. A une
occasion, alors qu’il l’avait tirée de force vers le lit, E.________ a heurté la
couche et a souffert par la suite d’un hématome au genou. La jeune
femme lui expliquait ne pas vouloir entretenir de rapports anaux avec lui,
mais G.________ profitait régulièrement que son épouse s’était offerte à lui
pour un rapport vaginal et passait ensuite outre son refus de sodomie,
affirmant notamment l’avoir fait venir d’Ethiopie pour qu’il puisse faire ce
qu’il voulait d’elle, qu’elle était son esclave et qu’elle devait vivre comme
une Africaine et se soumettre à lui. En raison de la peur que lui inspirait
son mari suite aux menaces et aux violences subies, E.________ se laissait
alors faire. G.________ a également tenté à plusieurs reprises d’obliger son
épouse à lui prodiguer des fellations, notamment en la tirant violement
par les cheveux. E.________ s’est toujours opposée à ces actes-là, mais à
une occasion, G.________ est tout de même parvenu à lui introduire son
sexe dans la bouche.
E.________ a déposé plainte le 13 septembre 2016.
(…)
3. A [...], au domicile conjugal, le 29 aout 2016, G.________ a
entretenu un rapport sexuel vaginal avec E.________ alors qu’elle lui avait
affirmé ne pas vouloir être touchée en raison de la douleur qu’elle
ressentait suite à une pénétration anale antérieure. G.________ est passé
outre le refus de son épouse et cette dernière n’a pas osé s’opposer à la
volonté de son mari en raison des nombreuses menaces de mort proférées
par le passé.
E.________ a déposé plainte le 13 septembre 2016.
(…)
4. A [...], au domicile conjugal, entre début juin 2016 et le
29 aout 2016, G.________, sachant que E.________ ne désirait pas visionner
de pornographie, a placé à plusieurs reprises l’écran de la tablette sur

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laquelle passaient des films pornographiques devant les yeux de son
épouse, lui demandant de regarder avec lui ou de pratiquer les mêmes
actes que les acteurs. Lorsqu’il agissait ainsi, E.________ se détournait et se
rendait dans un autre coin de la pièce pour ne pas voir les images.
E.________ a déposé plainte le 13 septembre 2016. (…) »
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de G.________
est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.

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Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
3. L’appelant invoque une constatation incomplète et inexacte
des faits, et par voie de conséquence sa libération des infractions de
contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle retenues pour le
cas 2 de l’acte d’accusation. Il soutient qu’il serait insoutenable de tenir
pour établie la version des faits telle qu’elle ressort de l’acte d’accusation,
se fondant sur les déclarations de la partie plaignante, qui auraient varié,
seraient incohérentes ou comporteraient d’importantes contradictions.
3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire,
le principe
« in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous
cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio
pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de
l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF

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138 V 74
consid. 7).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement
des faits, est l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou
non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal
matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus
crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2 éd., Bâle 2019 (CR CPP), n.
e
34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19-20 ad art. 398 CPP et les
références).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF

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6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3; TF 6B_1306/2017 du 17 mai
218 consid. 2.1.1; TF 6B_942/2017 du
5 mars 2018 consid. 2.1.2; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5;
TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; TF 6B_1283/2018 du 14
février 2019 consid. 1.3).
3.2 Le tribunal correctionnel a libéré G.________ des menaces
faisant l’objet du cas 1 de l’acte d’accusation, considérant que celles-ci
étaient essentiellement en lien avec les actes sexuels allégués et qu’elles
étaient donc absorbées par les infractions de contrainte sexuelle faisant
l’objet du cas 2 de l’acte d’accusation. Les premiers juges ont également
libéré le prévenu de l’infraction de viol, pour le motif qu’il n’avait pas été
possible de considérer que la plaignante avait clairement exprimé un refus
lors du seul épisode en cause, puisqu’elle s’était simplement tue et qu’elle
avait par ailleurs – de son propre aveu – toujours consenti aux
pénétrations vaginales. Enfin, le tribunal correctionnel n’a pas retenu que
le prévenu aurait contraint E.________ à visionner de la pornographie,
considérant qu’elle avait fortement varié dans son récit sur ce point et que
le comportement adopté constituait en définitive tout au plus une
insistance déplacée du prévenu à laquelle l’intéressée avait aisément pu
se soustraire.
Les premiers juges ont ainsi uniquement retenu les infractions
de contrainte sexuelle et de tentative de contrainte sexuelle en relation
avec les faits faisant l’objet du cas 2 de l’acte d’accusation. Pour établir
leur conviction, ils se sont fondés sur les circonstances de la rencontre et
du mariage des parties, considérant que le prévenu recherchait une

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épouse entièrement dévouée et dont il ferait peu de cas des opinions ou
désirs. Il ressortait du témoignage de l’infirmière [...], travaillant dans la
structure [...], que la plaignante était retenue, exprimait de la détresse et
vivait dans une relation de dépendance « instaurée ». De même, la
psychiatre de la plaignante avait exposé qu’elle présentait un état de
stress posttraumatique, ce qui, selon le jugement, attestait d’une
maltraitance. Ces éléments, ainsi que les déclarations du prévenu,
constituaient un indice clair que ce dernier avait tout fait pour obtenir de
sa conjointe qu’elle lui soit soumise, ou à tout le moins soit dépendante de
lui, et qu’il voulait exercer sur elle un contrôle pratiquement absolu. En
matière sexuelle, le souci de la « performance » exprimé par ce dernier et
le visionnage de films pornographiques rendait vraisemblable la tentative
de reproduction de tels actes et le fait que, pour l’intéressé, l’activité
sexuelle ne visait pas à procurer du plaisir à sa partenaire, mais à
satisfaire son propre égo. Le tribunal correctionnel a ensuite dressé un
résumé des différentes déclarations de la plaignante, qu’il a considérées
comme étant en parfaite congruence avec le comportement du prévenu,
son arrogance, son dédain pour son épouse et ses objectifs de contrôle. La
plaignante avait certes varié en divers points dans ses déclarations, mais
sur le fond, son récit était constant sur le fait qu’elle avait été contrainte
par son mari à des actes qu’elle ne voulait pas. Ces variations étaient
dues, aux yeux du tribunal, essentiellement à des différences culturelles
concernant la possibilité d’exprimer de telles choses et à des problèmes
de traduction. Même si les faits ne pouvaient être reconstitués dans les
détails, cela ne suffisait pas à ôter toute crédibilité à la plaignante, dont la
souffrance avait été médicalement attestée, et dont elle avait indiqué
l’origine avec constance. Il était difficilement concevable que dans un état
de stress post-traumatique, la plaignante ait pu avec une telle constance
« oblitérer » volontairement l’origine exacte de son tourment pour lui
substituer une autre source. Le récit de la plaignante devait donc prévaloir
sur celui du prévenu, certes parfaitement constant dans ses déclarations,
« la constance dans la dénégation [étant] chose facile ».
3.3 En l’espèce, le raisonnement ayant conduit les premiers juges
à préférer la version de la plaignante à celle – pourtant qualifiée de

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parfaitement constante et qui l’a effectivement été – du prévenu ne peut
pas être suivi. E.________ a en effet passablement varié dans ses
déclarations, notamment en ce qui concerne le contexte, la nature et la
fréquence des actes sexuels auxquels elle aurait été contrainte, soit sur
les faits centraux de l’accusation. Or, même en tenant compte de
difficultés d’expression et de traduction, de la pudeur et de difficultés
émotionnelles, ces imprécisions importantes sur des aspects essentiels
doivent conduire à apprécier les déclarations de l’intéressée avec retenue,
d’autant plus que le prévenu a lui-même été détaillé et constant.
S’agissant de la nature des actes sexuels, E.________ a indiqué
dans sa plainte que son mari ne voulait que des relations anales et des
fellations, mais pas de pénétrations vaginales (P. 4, p. 2), puis a déclaré
devant la police qu’elle avait entretenu avec lui des rapports sexuels
vaginaux consentis (PV aud. 2, p. 4), avant de déclarer devant le Ministère
public que son époux commençait toujours par une pénétration vaginale,
puis qu’il faisait ce qu’il voulait (PV aud. 4,
p. 4). Elle a en outre déclaré à la police qu’il n’était jamais parvenu à ce
qu’elle lui suce le sexe (PV aud. 2, p. 5). Quant à la fréquence des actes,
elle a indiqué dans sa plainte que « cela » s’était produit à 5 ou 6 reprises
au total (P. 4, p. 2) et à 3 ou 4 reprises par semaine lors de son audition de
police (PV aud. 2, p. 5 et 9), tout en indiquant qu’elle ne connaissait pas le
nombre exact et qu’elle n’était pas sûre. Aux débats, elle a parlé d’une à
deux sodomies par semaine et d’une fréquence identique pour les
fellations, soit sexe placé dans sa bouche (jugt. pp. 6-7). Il ressort encore
d’une attestation du Centre de Malley-Prairie du 21 novembre 2016 qu’elle
a déclaré avoir été contrainte à des rapport anaux et buccaux quotidiens
(P. 27/3). Lors de son audition devant le Ministère public, elle a
uniquement évoqué l’amorce d’une fellation, soit du sexe placé dans sa
bouche avant de repousser le prévenu (PV aud. 4, p. 4), alors qu’aux
débats elle a précisé qu’il la forçait à chaque reprise et qu’il lui mettait son
sexe dans la bouche 2 à 3 fois par semaine (jugt. p. 6). A l’audience
d’appel, elle a encore livré une version différente, soit qu’elle subissait une
sodomie forcée tous les 3 jours et qu’il lui imposait une fellation tous les
trois jours (cf. supra p. 6). La plaignante a également varié sur son

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habillement au moment des faits, soit tantôt une nuisette très fine et très
courte, tantôt un pantalon de pyjama avec une culotte.
D’autres éléments dans les déclarations de la plaignante,
même s’ils ne portent pas sur les faits en soi, comportent des
contradictions importantes devant conduire à relativiser le récit de la
plaignante. Il en va par exemple ainsi du fait qu’elle a allégué dans sa
plainte que son mari la frappait (P. 4, p. 1), alors qu’elle a ensuite déclaré
devant la police qu’elle n’avait pas reçu de coups
(PV aud. 2, R. 12). Elle a nié avoir dormi ailleurs qu’à son domicile ou être
sortie seule dès lors qu’elle ne savait pas où elle était et ne connaissait
rien (PV aud. 2,
R. 13; jugt. p. 5). Il ressort cependant des déclarations de [...] que le
prévenu lui avait parlé du fait que la plaignante découchait, et cette
dernière a finalement changé sa version des faits sur ce point également à
l’audience d’appel, en déclarant qu’il lui arrivait de quitter son mari durant
quelques heures ou quelques jours (cf. supra p. 6), avant de revenir sur
ses déclarations à la fin de cette même audition pour dire qu’elle n’était
jamais partie durant plusieurs jours et qu’elle n’avait donc jamais dormi
ailleurs qu’à l’hôtel (cf. supra p. 7). Le prévenu avait également dit à
l’infirmière qu’il avait le sentiment d’avoir été utilisé par la plaignante pour
qu’elle puisse venir en Suisse et obtenir les papiers (PV aud. 5, l. 127 ss).
[...] a en outre précisé que la plaignante ne lui avait pas parlé de violences
sexuelles en soi mais de fréquence de rapports trop élevée à son goût, et
qu’elle ne lui avait pas non plus parlé de certains types d’actes auxquels
elle aurait été contrainte (PV aud. 5, l. 89 ss). Il est également apparu que
la plaignante avait menti au prévenu sur son âge et qu’il a appris à
l’audience de jugement seulement qu’elle avait un enfant en Ethiopie (cf.
jugt. p. 9). Ces éléments tendent ainsi à corroborer les déclarations
constantes et détaillées du prévenu, et soulignent les contradictions de la
plaignante.
S’agissant de la psychiatre [...], celle-ci a certes diagnostiqué
chez la plaignante un état de stress post-traumatique et un état dépressif,
mais celle-ci a déclaré ne jamais avoir eu directement accès au récit de

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l’intéressée – soit l’évocation de violences sexuelles – et n’en avoir eu
connaissance que par le biais de son dossier et des déclarations qu’elle
avait faites au Centre Malley-Prairie et au CSP. Or, il semble, à la lecture
des éléments au dossier, que ces intervenants sociaux peuvent avoir
montré une certaine complaisance pour étayer la position de la
plaignante. Quoi qu’il en soit, comme le relève à juste titre l’appelant, bien
que [...] ait déclaré n’avoir aucun doute sur la réalité des violences subies
par l’intéressée, il n’en demeure pas moins qu’elle a également précisé
que la base de la thérapie consistait à tenir pour vraies les accusations du
patient et non de démêler le vrai du faux (PV aud. 6, p. 3). On ne saurait
donc, comme l’on fait les premiers juges, attribuer les souffrances
constatées médicalement chez la plaignante à de prétendus actes commis
par le prévenu et dont on ne sait en définitive rien, en particulier quand,
comment, à quelle fréquence et par quel moyen la plaignante aurait été
contrainte et à quoi. Cela est d’autant plus vrai que ces souffrances
peuvent être attribuées à d’autres éléments qui n’ont en soi rien de pénal.
En effet, il est vraisemblable que l’appelant ait promis à la plaignante de la
faire venir en Suisse afin d’y vivre une belle vie, dans une maison, avec
l’opportunité d’y étudier et de trouver un bon emploi. Si cette promesse
non tenue n’est pas de nature à démontrer des actes de contrainte
sexuelle, elle a en revanche manifestement provoqué un sentiment
profond de frustration, de vexation et de trahison chez la plaignante (cf.
PV aud. 4, . 218 s.; jugt. pp. 4-5). Celle-ci a évoqué tout au long de la
procédure sa honte de révéler à sa famille restée au pays et qui s’opposait
à son mariage et à son départ pour la Suisse que ses espoirs avaient été
déçus. Elle a en outre expliqué qu’après être partie de son pays contre
l’avis de sa famille, il lui était désormais impossible d’y retourner sous
peine d’être rejetée et qu’elle se voyait mourir plutôt que de devoir rentrer
au pays (cf. P. 27/3, p. 3 ; P. 48, p. 2 §3; PV aud. 4, . 235 ss). Aux débats,
elle a même déclaré avoir été choquée en découvrant la réalité de la
situation (jugt. p. 5). Sa psychiatre a en outre confirmé qu’elle avait
véritablement honte de s’être retrouvée dans cette situation contre l’avis
de sa famille alors que son statut dans son pays d’origine était acceptable
(PV aud. 6, l. 65 ss). Il ne peut donc être exclu qu’il puisse s’agir de
l’élément essentiel à l’origine des souffrances constatées chez la

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plaignante, voire l’ayant conduite à formuler des accusations contre son
époux.
En définitive, il ne peut donc pas être exclu que le prévenu se
soit rendu en Afrique pour se trouver une épouse docile et qu’il lui ait
menti sur sa véritable situation pour la faire venir en Suisse. Il est toutefois
impossible, compte tenu d’une appréciation des divers éléments au
dossier et des importantes contradictions de la plaignante, qui s’opposent
au récit constant et détaillé du prévenu, de fonder une conviction
suffisante que ce dernier ait contraint sexuellement son ex-épouse ou ait
même tenté de le faire. Il s’ensuit que G.________ doit, au bénéfice du
doute, être libéré des infractions de contrainte sexuelle et de tentative de
ce crime. Partant, il doit être libéré de toute peine, de sorte qu’aucune
conclusion civile ne peut être allouée à la partie plaignante et les frais de
procédure de première instance seront entièrement laissés à la charge de
l’Etat.
4. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement
du
1er septembre 2020 réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de G.________ a produit en audience une
liste d’opérations faisant état d’une activité d’avocat de 21 heures et 10
minutes, temps quelque peu excessif s’agissant des 10 heures et 55
minutes consacrées à l’étude du dossier, dès lors que le défenseur,
expérimenté, en avait déjà une parfaite connaissance après la procédure
de première instance. Ce temps d’activité sera dès lors réduit de 3 heures.
Pour le surplus, la liste d’opérations ne prête pas le flanc à la critique et le
temps consacré à l’audience d’appel sera ajouté. C’est ainsi une indemnité
de 3'935 fr. 70 qui sera allouée à Me Loïc Parein pour la procédure
d’appel, correspondant à 19,25 heures d’activité au tarif horaire de 180
fr., à 69 fr. 30 de débours au taux forfaitaire de 2% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des

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frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), à 120 fr. de vacation et à 281 fr. 40 de TVA.
Le conseil juridique gratuit de E.________ a produit en audience
une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter. C’est donc le
montant demandé qui sera alloué, par 2'850 fr. 75, débours, vacation et
TVA compris.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
9'026 fr. 45, constitués des émoluments de jugement et d’audience
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), par 2’240 fr., ainsi que des indemnités d’office
précitées, seront laissés en équité à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 10 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 1er septembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I à V, VIII et IX
de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. libère G.________ des chefs de prévention d’injure, de
menaces, de contrainte, de viol, de contrainte sexuelle et de
tentative de contrainte sexuelle;
II. (supprimé);
III. (supprimé);
IV. (supprimé);
V. (supprimé);

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VI. arrête l’indemnité du défenseur d’office de G.________,
Me Loïc Parein, à 5'840 fr. 75 (cinq mille huit cent quarante
francs et septante-cinq centimes), ce montant comprenant
3'733 fr. 45 octroyés dans l’ordonnance rectificative du 22
mars 2018;
VII. arrête l’indemnité du conseil d’office de E.________, Me
Marc-Henri Fragnière, à 11'846 fr. 75 (onze mille huit cent
quarante-huit francs et septante-cinq centimes), ce montant
comprenant 5'377 fr. 25 octroyés dans l’ordonnance de
classement du 9 mars 2018;
VIII. les frais de justice, par 24'138 fr. 30 (vingt-quatre mille
cent trente-huit francs et trente centimes), y compris les
indemnités des défenseur et conseil d’office, selon chiffres VI
et VII ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat;
IX. (supprimé)."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'935 fr. 70, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Loïc Parein.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'850 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Marc-Henri Fragnière.
V. Les frais d'appel, y compris les indemnités allouées aux
défenseur et conseil d'office, sont laissés à la charge de
l’Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 28 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 janvier 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour G.________),
- Me Marc-Henri Fragnière, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

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Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :