vd_gerichte · ZA21.038895 · 2022-10-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 109/21 - 135/2022
ZA21.038895
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 octobre 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Charles Munoz, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
S.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
travaille en qualité de gendarme, à un taux de 60 %, pour le compte de
l’Etat de Vaud. A ce titre, elle est assurée contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de S.________ SA (ci-après :
l’assureur ou l’intimée).
Le 26 février 2019, l’assurée a été victime d’une chute à ski.
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) de son épaule droite a été
réalisée le lendemain. Dans un rapport du 28 février 2019, le radiologue a
fait état d’un hypersignal le long de la partie distale du tendon du sous-
épineux associé à un œdème du spongieux à la partie antérieure et
postérieure de la tête humérale post-contusionnel. Il a précisé qu’il n’y
avait pas de signe de rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs. A la
suite de cet accident, le Dr G.________, médecin praticien, a attesté d’une
incapacité de travail de 100 % de l’assurée du 27 février au 10 mars
2019 ; le Dr Z.________, médecin-traitant et spécialiste en médecine
interne générale, en a fait de même pour la période jusqu’au 2 avril 2019.
Le 22 mars 2019, l’assurée s’est blessée à l’épaule gauche
après avoir rattrapé un escabeau qui basculait et menaçait de tomber
dans les escaliers.
Le 2 avril 2019, l’assurée a repris son travail à son taux usuel
de 60 %.
Une IRM de l’épaule gauche de l’assurée a été effectuée le 24
juin 2019. Dans un rapport du 27 juin 2019, le radiologue a conclu à une
tendinopathie probablement calcifiante de la moitié inférieure du tendon
de l’infra-épineux. Le reste de l’examen de l’épaule gauche était normal.
Interrogée par l’assureur, la Dre T.________, spécialiste en
médecine interne générale et nouvelle médecin-traitante de l’assurée, a
posé, dans un rapport médical du 2 décembre 2019, le diagnostic

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d’omalgie gauche. Elle a relevé que l’assurée subissait une gêne à
l’utilisation de son membre supérieur gauche. Elle a pour le surplus
indiqué lui avoir prescrit des séances de physiothérapie et l’avoir adressée
au Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, pour la suite du traitement.
Également interpellé par l’assureur, le Dr Z.________ a
diagnostiqué, dans un rapport médical du 15 décembre 2019 concernant
non pas l’accident du 22 mars 2019, mais celui à ski du 26 février 2019,
une tendinopathie probable du sus-épineux gauche. Il a observé chez
l’assurée une abduction complète, mais avec un arc douloureux. La
rotation externe était symétrique. La rotation interne était en revanche
diminuée à gauche. Le Dr Z.________ a au demeurant relevé que les
douleurs et la gêne avaient complétement disparu à la consultation du 1er
avril 2019.
Dans un rapport médical du 23 janvier 2020, le Dr Q.________ a
posé les diagnostics de tendinopathie de la coiffe supérieure (tendon du
supra-épineux), de status post-traumatique de l’épaule gauche,
d’arthropathie acromioclaviculaire (DDC) et de lésion suspecte partielle. Il
a à cet égard commandé une arthro-IRM pour clarifier ce dernier
diagnostic.
L’arthro-IRM a été pratiquée le 3 février 2020. Dans un rapport
datant du lendemain, la radiologue a déclaré que l’inflammation présente
au niveau de l’infra-épineux semblait correspondre à une ancienne
contusion, dans la mesure où un petit méplat osseux avait été révélé. Une
minime bursite sous-acromio-deltoïdienne, pouvant être infiltrée, persistait
en revanche.
Dans un rapport médical du 13 février 2020, le Dr Q.________
s’est prononcé sur le résultat de l’arthro-IRM du 3 février 2020 en ces
termes :
« L’arthro-IRM ne permet pas d’expliquer l’étiologie des douleurs, le
supra- épineux est intact. Sur les images, j’ai trouvé une lésion partielle au

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niveau de la partie supérieure du sous-scapulaire, ce qui peut être toutefois un
artéfact, vu qu’il n’y a pas de corrélation avec l’examen clinique. »
Le même jour, le Dr Q.________ a procédé à une infiltration
d’anesthésiques et de corticostéroïdes dans l’espace sous-acromio-
deltoïdien.
Le 21 mars 2020, l’assurée a informé l’assureur qu’une
opération chirurgicale (arthroscopie) avait été planifiée avec le
Dr Q.________ le 22 septembre 2020.
Dans un rapport médical du 6 avril 2020, le Dr Q.________ a
déclaré que la lésion partielle du sous-scapulaire apparaissant sur l’arthro-
IRM du 3 février 2020 était à son avis un artéfact. Il a par ailleurs précisé
la nature de l’intervention chirurgicale prévue le 22 septembre 2020, qui
consistait en une arthroscopie, une décompression sous-acromiale et
éventuellement une réparation de la coiffe selon le bilan peropératoire.
Par courrier du 15 juillet 2020, l’assureur a convoqué l’assurée
à une expertise médicale planifiée le 19 août 2020, qui devait être réalisée
par le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur.
Dans son rapport d’expertise du 28 août 2020, le Dr R.________
(ci-après : l’expert) a fait part des diagnostics suivants :
￿ Tendinopathie chronique mineure de l’insertion du sous-
épineux des deux épaules, symptomatique à gauche par des
lancées fugaces quotidiennes et asymptomatique à droite ;
￿ Status après un mouvement brusque du membre supérieur
gauche le 22 mars 2019 pour allonger le bras et retenir un
objet léger qui basculait ;
￿ Status après une chute à ski le 26 février 2019 avec des
omalgies transitoires droites guéries sans séquelle en
trois semaines.

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L’expert a en outre exposé que le lien de causalité naturelle entre l'état
actuel de l'épaule gauche et l’accident du 22 mars 2019 était très peu
probable pour les raisons suivantes :
￿ A l'âge de l’assurée, les lésions dégénératives de la coiffe des
rotateurs étaient fréquentes et les lésions purement
traumatiques rares ;
￿ Le remaniement scléro-géodique postérieur de la tête
humérale des deux épaules avec petite tendinopathie
interstitielle du sous-épineux, qui apparaissait sur les images
radiologiques, ne pouvait qu’être l'aboutissement d'un
processus dégénératif chronique évoluant sur plusieurs
années ;
￿ Le brusque allongement du membre supérieur gauche pour
retenir une petite échelle métallique ne pouvait en aucun cas
solliciter les tendons postérieurs de la coiffe des rotateurs
(sous-épineux) au-delà du point de rupture, même d'une partie
de leurs fibres. En effet, il n'y avait pas eu d'action vulnérante
de rotation externe contre une résistance, mais plutôt une
rotation interne permettant à la paume de la main de retenir
un objet qui basculait ;
￿ Il n’y avait pas eu de notion de pseudo-paralysie dans les
suites immédiates de l'événement du 22 mars 2019 ;
￿ Les deux IRM de l'épaule gauche n’avaient montré aucune
lésion traumatique ; seules des lésions manifestement
dégénératives de l'insertion du sous-épineux gauche
apparaissaient sur les images.
L’expert a de la sorte conclu que l'épaule gauche de l’assurée présentait
certainement déjà un état précaire avant l'événement bénin du 22 mars
2019. Ce dernier n'avait fait que révéler, et non pas causer, des petites
lésions dégénératives objectivées par la suite. La symptomatologie aurait
d’ailleurs pu débuter à n’importe quel moment, soit en raison de la
dynamique des lésions elles-mêmes, soit en réponse à d’autres
événements ordinaires ou extraordinaire de la vie, tels que des
mouvements brusques. En tout état de cause, le rôle de l'événement du

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22 mars 2019 avait dû être très limité dans le temps et le statu quo sine
avait été retrouvé au plus tard trois mois après l’accident.
Par décision du 24 septembre 2020, l’assureur a mis un terme
aux prestations de l’assurance-accidents avec effet au 1er juillet 2019 en
se fondant sur le rapport d’expertise du 28 août 2020. Il a toutefois
renoncé à réclamer le remboursement des prestations octroyées jusqu’au
31 décembre 2019.
Le 14 octobre 2020, l’assurée a été opérée de l’épaule gauche
par le Dr Q.________.
Le 21 octobre 2020, l’assurée, par l’intermédiaire de la
Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, a formé une opposition
contre la décision du 24 septembre 2020, concluant, à titre préalable, à la
transmission du dossier complet de l’assurée et à l’octroi d’un délai
supplémentaire pour compléter son opposition ainsi que, à titre principal,
à l’annulation de ladite décision et, partant, à l’octroi de prestations de
l’assurance-accidents pour les suites de l’événement du 22 mars 2019 au-
delà du 1er juillet 2019.
Le 12 mars 2021, l’assurée, représentée dorénavant par Me
Charles Munoz, a complété la motivation de son opposition, concluant à
l’admission de cette dernière et à la poursuite de la prise en charge par
l’assurance-accidents des traitements de son épaule gauche. Un rapport
médical du 15 février 2021 du Dr Q.________, rédigé à la demande de son
mandataire et se prononçant sur le rapport d’expertise du 28 août 2020,
était joint à son acte. Il y ressortait dans l’essentiel que l’opération du
14 octobre 2020 avait révélé une lésion traumatique partielle du sous-
scapulaire, qui avait été causée de manière prépondérante par l’accident
du 22 mars 2019. L’expert n’avait cependant pas pu prendre connaissance
de cette constatation, dans la mesure où l'arthroscopie avait été effectuée
après l’expertise du 19 août 2020. Les images prises durant cette
intervention étaient quoi qu’il en soit à disposition. Le protocole
opératoire, daté du 19 octobre 2020, était également annexé.

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Invité par l’assureur à prendre position sur le complément
d’opposition du 12 mars 2021 et les pièces médicales qui
l’accompagnaient, l’expert a déclaré, dans un rapport complémentaire du
15 juin 2021, ne pas avoir retrouvé, dans le dossier radiologique de
l’assurée, la lésion partielle de l’insertion du tiers moyen du tendon du
sous-scapulaire dont faisait mention le Dr Q.________ dans son rapport
médical du 15 février 2021. L’assurée n’avait sur le plan clinique aucune
douleur en rotation interne et un « Lift off » négatif. En conséquence, les
troubles de l’épaule gauche concernaient essentiellement les troubles
manifestement dégénératifs du reste de la coiffe des rotateurs et de
l’arthrose acromio-claviculaire, qui avaient fait l’objet de l’intervention
chirurgicale du 14 octobre 2020, de sorte que les conclusions de son
expertise devaient être maintenues.
Par décision sur opposition du 3 août 2021, l’assureur a
confirmé sa décision du 24 septembre 2020, faisant valoir que l’expert
avait maintenu ses précédentes conclusions dans son rapport
complémentaire du 15 juin 2021, lequel se fondait sur le dossier complet
de l’assuré.
B. Par acte du 13 septembre 2021, V.________ a déféré cette
décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Elle a principalement conclu à l’admission de son recours et à la
réforme de ladite décision sur opposition en ce sens que les prestations de
l’assurance-accidents devait continuer à lui être versées après le 1er juillet
2019 ainsi que, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause
à l’intimée pour complément d’instruction.
Dans sa réponse du 16 décembre 2021, l’intimée a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 3
août 2021.
Le 19 janvier 2022, l’assurée a requis la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise.

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Le 10 février 2022, l’intimée a en substance fait valoir qu’une
nouvelle expertise ne se justifiait pas, dans la mesure où, même si la
présence d’une lésion partielle de l’insertion du tiers moyen du sous-
scapulaire devait être confirmée, cette dernière ne serait attestée que
près d’une année après l’accident. Or, ce laps de temps ne permettait pas
d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, une relation de
causalité entre la lésion et l’accident.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b)
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accident pour la période postérieure au 30 juin 2019.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure

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extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se
serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435
consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement

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avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier

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(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les
références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1 ; TF

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9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 ; TF 9C_603/2009 du 2 février
2010 consid. 3.2).
4. a) En l’espèce, pour refuser à la recourante l’octroi de
prestations de l’assurance-accidents après le 30 juin 2019, l’intimée s’est
principalement fondée sur les conclusions du rapport d’expertise du 28
août 2020 et du rapport complémentaire du 15 juin 2021 de l’expert.
Selon ces dernières, le statu quo sine aurait été atteint au plus tard trois
mois après l’accident du 22 mars 2019. Cet événement aurait uniquement
révélé des lésions dégénératives préexistantes de l’épaule gauche de la
recourante.
b) S’agissant d’abord du rapport d’expertise du 28 août 2020,
il remplissait de prime abord toutes les conditions posées par la
jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur probante (cf.
supra consid. 3e). Il reposait en effet sur des examens cliniques complets.
Il tenait compte des plaintes exprimées par la recourante quant aux
douleurs ressenties dans son épaule gauche. Il avait été établi en pleine
connaissance du dossier, tel qu’il avait été constitué avant l’opération
chirurgicale du 14 octobre 2020. Les avis médicaux de la Dre T.________ et
du Dr Q.________ ainsi que les différentes imageries médicales disponibles
à la date de l’expertise avaient à cet égard été recensés et analysés.
L’expert avait de surcroît décrit le contexte médical et apprécié la
situation médicale de manière claire. Il avait finalement motivé ses
conclusions de manière convaincante, en exposant les motifs pour
lesquels l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’état actuel de
l’épaule gauche de la recourante et l’accident du 22 mars 2019 devait être
niée.
On relèvera néanmoins que, dans son rapport d’expertise du
28 août 2020, le Dr R.________ mentionnait le rapport médical du
Dr Z.________ du 15 décembre 2019, par lequel ce dernier observait une
disparition des douleurs chez la recourante à la consultation du 1er avril
2019. Or, ce rapport médical concernait les suites de l’accident de ski du
26 février 2019 et non celles de l’accident du 22 mars 2019. Cette

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imprécision n’avait cependant aucune conséquence sur la reconnaissance
de la valeur probante du rapport d’expertise du 28 août 2020. En effet,
l’expert avait par la suite relevé qu’une IRM de l’épaule gauche de la
recourante avait été effectuée le 24 juin 2019 en raison de douleurs
persistantes. Il apparaît donc que l’observation de l’ancien médecin-
traitant n’avait pas été prise en considération par le Dr R.________ lors de
l’évaluation du cas.
c) Un nouvel élément est toutefois apparu au Dr Q.________ à
la suite de l’opération du 14 octobre 2020, qui a été soumis à l’expert.
Ainsi, dans son rapport complémentaire du 15 juin 2021, celui-ci a déclaré
ne pas avoir observé la lésion partielle du sous-scapulaire constatée par le
Dr Q.________ lors de l’intervention chirurgicale après avoir repris tout le
dossier radiologique de la recourante. Rien n’indique toutefois qu’il ait
consulté les images prises durant cette opération, quand bien même elles
ont été mises à sa disposition. En effet, ces dernières ne sont pas
présentes au dossier, seul le protocole opératoire du 19 octobre 2020
ayant été annexé au rapport médical du Dr Q.________ du 15 février 2021.
Aucune pièce au dossier ne démontre par ailleurs que le Dr R.________
aurait demandé à ce médecin de lui transmettre les images en question. A
cet égard, celui-ci se réfère uniquement aux pièces médicales
complémentaires qui lui ont été fournies par l’intimée. A aucun moment, il
ne fait état, dans son rapport du 15 juin 2021, des images obtenues par le
Dr Q.________, qui constituent pourtant des pièces essentielles à la
résolution de la présente cause. Dans ces circonstances, le rapport
complémentaire repose selon toute vraisemblance sur une instruction
lacunaire, de sorte que c’est à tort que l’intimée lui a reconnu une pleine
valeur probante.
De surcroît, la Cour de céans n’est pas en mesure de
départager les avis divergents des Drs R.________ et Q.________ quant à
l’existence de la lésion constatée par ce dernier médecin et, partant, de se
prononcer sur la question du lien de causalité en l’état. Il convient encore
de souligner que le dossier de la recourante ne contient aucun avis du
médecin-conseil de l’intimée.

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e) Dès lors, dans la mesure où il existe un doute important
quant au fait que l’expert se soit prononcé sur l’ensemble des pièces
pertinentes et que l’état du dossier ne permet pas à la Cour de céans de
se prononcer, il convient de renvoyer la cause à l’intimée pour
complément d’instruction. Celle-ci requerra d’une part le versement au
dossier des images réalisées lors de l’arthroscopie du 14 octobre 2020 et
des éventuels rapports médicaux de son médecin-conseil. D’autre part,
elle ordonnera une nouvelle expertise médicale tenant compte du dossier
complet de la recourante. Cette expertise devra être confiée à un expert
ne s’étant jamais prononcé sur la présente affaire. Un nouvel avis médical
permettra à ce titre de départager les avis discordants des Drs R.________
et Q.________. L’intimée sollicitera au demeurant l’avis de son médecin-
conseil.
5. a) A la lumière de ce qui précède, le recours doit être admis et
la décision sur opposition rendue le 3 août 2021 par l’intimée annulée, la
cause étant renvoyée à cette autorité pour instruction complémentaire,
puis nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. f bis LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

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p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 3 août 2021 par S.________
SA est annulée, la cause étant renvoyée à cette dernière pour
complément d’instruction, puis nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. S.________ SA versera à V.________ une indemnité de 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour V.________),
- S.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :