vd_gerichte · KC08.008326 · 2008-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
636
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 décembre 2008
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Présidence de M. MULLER, vice-président
Juges : MmeCarlsson et M. Hack
Greffier : MmeDebétaz Ponnaz
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Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461 CPC
Vu le prononcé rendu le 22 mai 2008, à la suite de l'audience
du 29 avril 2008, par le Juge de paix du district de Lausanne, prononçant
la mainlevée définitive de l'opposition formée par C.________, à Lausanne,
à la poursuite n° 1'247'738 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est
exercée contre lui à l'instance de l'ETAT DE VAUD et la COMMUNE DE
LAUSANNE, représentés par l'Office d'impôt des districts de Lausanne et
Ouest lausannois,
vu la déclaration de recours valant demande de motivation
déposée par le poursuivi le 4 juin 2008,

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vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le
2 septembre 2008, que le poursuivi a reçue le 10 septembre 2008,
vu le recours formé par ce dernier par acte daté du 19 et posté
le 20 septembre 2008, contestant le montant réclamé et demandant "la
suspension de la poursuite et un nouveau décompte d'impôt avec les
acomptes versés";
attendu que le recours a été déposé en temps utile (art. 57 al.
1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RSV 280.05),
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes
au regard des art. 461 et suivants CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire
l'énoncé exact des réclamations du recourant, en réforme ou en nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de
céans a renvoyé son acte à C.________, par courrier recommandé du 2
octobre 2008 avec accusé de réception, et lui a imparti un délai de cinq
jours pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le
montant exact – en chiffres – qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute
de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier, l'intéressé
a reçu cet avis le 3 octobre 2008,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours
du 20 septembre 2008 est irrecevable;

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attendu qu'une suspension de la poursuite dans l'attente d'un
nouveau décompte d'impôt, comme le demande le recourant, n'est au
demeurant pas possible,
que la procédure de mainlevée est une procédure formaliste,
dans laquelle le juge statue prima facie, sur la base des seules pièces
produites,
que le juge de la mainlevée ne statue pas sur le fond du litige,
que si, comme il le soutient, le recourant a payé des acomptes
sur le montant réclamé, il lui appartenait d'établir par pièces, en première
instance, à concurrence de quels montants il s'était libéré;
attendu que le recours doit être écarté et le prononcé attaqué
maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est écarté.
II. Le prononcé entrepris est maintenu.

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III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 30 décembre 2008
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. C.________,
- Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour
l'Etat de Vaud et la Commune de Lausanne).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 et suivants LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 et suivants LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable
que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 francs en matière de
droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 francs dans
les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question
juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1er LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

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La greffière :