vd_gerichte · ZD20.049086 · 2022-06-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 397/20 - 183/2022
ZD20.049086
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juin 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Neu et Métral, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 43 al. 1 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé en dernier lieu comme employée de commerce de janvier à
novembre 2003 pour le compte de la société A.___________ SA, à [...]. Le 17
mai 2005, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité en raison d’un diabète de type 1 insulino-dépendant, d’une
hépatite auto-immune, d’asthme et d’une dépression sévère.
Par décisions des 26 septembre et 24 novembre 2017, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) a alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1er août
2004 au 31 mars 2006, puis un trois-quarts de rente depuis le 1er avril
2006.
Le 23 août 2018, l’assurée, représentée par Me Jean-Michel
Duc, avocat à Lausanne, a fait part à l’OAI d’une détérioration de son état
de santé au cours des derniers mois et a demandé la révision de son droit
à la rente d’invalidité. Elle a produit un rapport du 18 mars 2018 du Dr
V.________, spécialiste en médecine interne générale, médecin traitant,
faisant part d’une hospitalisation de l’assurée au CHUV du 1er au 17
janvier 2018 en raison d’une décompensation de son diabète (état pré-
comateux), puis d’une infection respiratoire. Son état de santé a été
ensuite fluctuant (perte de poids et recours à des compléments
alimentaires nécessaire) et elle a nécessité un suivi par une infirmière en
psychiatrie du CMS de [...]. Le 9 mars 2018, l’assurée a présenté une
nouvelle infection respiratoire avec mise sous antibiotique. Son état était
stationnaire depuis lors, bien que précaire.
Le 20 septembre 2018, l’assurée a fait savoir à l’OAI que,
depuis son coma en janvier 2018, elle bénéficiait d’une alimentation
artificielle entraînant une perte de poids conséquente ainsi qu’une
asthénie invalidante. Elle rencontrait également des pertes de mémoire de
plus en plus fréquentes et une diminution de ses facultés d’élocution. En

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outre, elle n’était plus en mesure d’accomplir les tâches ménagères et
bénéficiait d’une aide à domicile.
Dans un rapport du 15 décembre 2019, le Dr V.________ a
indiqué que l’assurée avait été hospitalisée au CHUV du 31 octobre au 15
novembre 2019 en raison d’une pyélonéphrite, avec décompensation
diabétique, compliquée d’une bronchopneumopathie nosocomiale. Le
médecin traitant a fait part d’une aggravation de l’état de santé de sa
patiente depuis un an en lien avec la majoration des douleurs articulaires
et d’un état de fatigue important, d’intensité fluctuante et imprévisible. Au
vu de l’ensemble et de l’intensité des troubles ainsi que de leur variabilité
imprévisible, le Dr V.________ était d’avis qu’ils retentissaient également
sur la capacité de l’assurée à effectuer les tâches domestiques
élémentaires et que son état de santé ne lui permettait ni de réintégrer le
marché du travail, même à rendement réduit, ni d’accomplir une activité
occupationnelle régulière.
Par demande du 28 janvier 2020, complétée le 19 mars 2020,
G.________ a déposé une demande d’allocation pour impotent. Se fondant
sur des rapports médicaux des Drs V.________ (du 19 décembre 2019) et
N.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie (du 7 janvier 2020)
ainsi que sur un rapport d’intervention du CMS de [...] (du 24 janvier
2020), elle alléguait avoir besoin d’aide pour accomplir la plupart des
actes ordinaires de la vie, un besoin de soins permanents ou de
prestations d’aide médicale, une surveillance personnelle par son mari (en
raison d’un risque important d’hypoglycémie) ainsi qu’un besoin
d’accompagnement durable et régulier pour faire face aux nécessités de
la vie (soutien du mari et du CMS à raison d’une heure par semaine depuis
2018 pour le suivi des consultations psychologiques au cabinet).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande de
prestations, l’OAI a fait réaliser une enquête à domicile dont le rapport du
10 août 2020 n’a pas retenu un besoin d’aide régulière et importante de
l’assurée pour les actes ordinaires de la vie, ni un besoin de soins

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permanents ou de surveillance personnelle permanente ni un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Par projet de décision du 12 août 2020, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait lui refuser le droit à une allocation pour impotent,
aux motifs de l’absence d’un besoin d’aide régulière et importante d’un
tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et d’un
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de
deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois.
Dans un rapport du 20 août 2020, le Dr V.________ a fait part à
l’OAI d’une évolution défavorable depuis son dernier rapport au vu de la
détérioration de l’état de santé somatique et psychique de l’assurée. Il a
précisé que son asthénie la rendait incapable d’assumer les tâches
ménagères et limitait les soins corporels si bien qu’une aide hebdomadaire
par le CMS de [...] avait été instaurée depuis la mi-août 2020.
Le 27 août 2020, l’assurée, par l’intermédiaire de son
représentant, s’est opposée au projet de décision du 12 août 2020.
Dans un avis médical du 22 septembre 2020, le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), par la voix de la Dre
K.________, s’est exprimé sur le cas de l’assurée en ces termes :
Conclusion :
Depuis la clôture de la 1ère demande en 2017 nous avons donc une
possible augmentation subjective des polyarthralgies (mais en l’état
bilan rhumatologique rassurant sans argument pour une atteinte
rhumatismale mais plutôt TSD [trouble somatoforme douloureux],
comme conclu en 2015 qui vu la comorbidité psychiatrique
importante avec le trouble de la personnalité limitait donc la CT
[capacité de travail] à 50%), une possible aggravation dépressive
(mais diagnostics identiques selon la psychiatre à savoir trouble de
la personnalité, dysthymie, qui mentionne surtout un impact négatif
des atteintes somatiques, ce qui était déjà le cas lors de l’expertise
de 2015 avec clinique actuelle assez similaire), des répercussions
plus importantes du diabète en particulier des décompensations
récurrentes (1x/an depuis 2018 dans des contextes infectieux, ou
après mauvaise gestion du diabète, hypoglycémies à répétition non
ressenties en particulier la nuit où elle n’entend pas l’alarme car
sous somnifère, on peut s’interroger quant à la nécessité d’un tel

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traitant), une possible neuropathie (non confirmée par le
généraliste), mais le diabète est déjà pris en compte dans les LF
[limitations fonctionnelles] retenues en 2015 (activité diurne avec
horaires réguliers avec pause pour alimentation régulière) et les
décompensations itératives pouvant éventuellement diminuer le
rendement ne peuvent pas être prises en compte dans une CT déjà
réduite de 50%, une asthénie (déjà au 1er plan en 2015 où pouvait
dormir jusqu’à 13h l’après-midi et sieste journalière de 5-6h)
aggravée par une perte de poids (poids très fluctuant déjà en 2015,
en lien avec des troubles digestifs peu clairs, mais récemment
insuffisant avec BMI [Body Mass Index] 16.5 avec alimentation très
irrégulière, pouvant entrainer des difficultés à gérer le diabète),
mais surtout une répercussion significative dans la vie quotidienne
selon l’assurée, (mais répercussion subjective que l’on ne retrouve
pourtant pas à l’évaluation impotence de 2020).
Au final, hormis les décompensations itératives du diabète (1x/an)
entrainant des IT [incapacités de travail] limitées dans le temps (1-2
semaines) nous n’avons pas d’arguments médicaux suffisants pour
valider une baisse supplémentaire de la CT déjà réduite à 50%
depuis 2003.
Complétant ses objections du 27 août 2020 en maintenant
avoir droit à une allocation pour impotent, l’assurée, par son représentant,
a produit le 5 octobre 2020, de nouvelles pièces médicales :
- un rapport du 27 août 2020, dans lequel la Dre N.________ a fait part de
stratégies élaborées par l’assurée pour faire face partiellement à ses
difficultés à un prix physique, psychologique et de temps énorme. Le
traitement médicamenteux avait nécessité un ajustement dès lors que les
limitations articulaires de l’assurée ne lui permettaient plus de réaliser ses
injections d’insuline ; elle les effectuait désormais avec un stylo jetable
afin de simplifier le mouvement. Si la situation venait à s’aggraver encore,
la patiente aurait alors besoin d’une personne pour effectuer ses injections
quatre fois par jour. Compte tenu de ses hypoglycémies sévères
imprévisibles, l’assurée nécessitait une surveillance régulière et un
accompagnement dans son quotidien qui sortait de l’ordinaire du patient
diabétique lambda ;
- un rapport du 27 septembre 2020, aux termes duquel le Dr V.________ a
décrit une lente détérioration de l’état de santé global de sa patiente ; en
raison de ses douleurs ostéoarticulaires chroniques elle n’était plus
capable d’effectuer régulièrement sans aide certains actes de la vie

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quotidienne comme se laver les cheveux, se doucher complètement ainsi
que les tâches ménagères. Une assistance lui était prodiguée par les soins
à domicile de [...] et, compte tenu de la situation conjugale très
conflictuelle, l’assurée ne pouvait pas attendre une aide de la part de son
mari. Pour le reste, elle présentait également des urgences mictionnelles
aboutissant à de fréquentes fuites compte tenu de ses difficultés à se
mouvoir rapidement nécessitant des protections ad hoc ;
- un rapport du 28 septembre 2020, dans lequel la Dre T.________ indiquait
que les troubles psychiques importants de l’assurée, associés à ceux
physiques et métaboliques, l’empêchaient de se charger de son ménage
et que, selon son état physique, elle nécessitait également un
accompagnement par un tiers dans ses déplacements. Compte tenu du
contexte conjugal conflictuel, l’assurée ne pouvait pas compter sur son
mari pour les tâches ménagères ; par peur des réactions violentes de ce
dernier, elle devait faire appel à sa mère ou à une amie. Elle était par
ailleurs suivie par une infirmière en psychiatrie du CMS de [...] une fois par
semaine ainsi que par une infirmière pour l’aider dans les soins personnels
;
- un rapport du 29 septembre 2020 du CMS de [...], dont on extrait ce qui
suit :
Nos constats :
Mme [a] un retard important dans la gestion de ses affaires
administratives particulièrement le traitement des divers courriers.
Mme ne souhaite pas d’aide, ni faire appel à une curatelle. Son
époux n’étant pas armé au niveau linguistique ne peut lui apporter
cette aide. Nous lui proposons régulièrement de l’aide pour la
gestion des courriers qu’elle accepte très sporadiquement. Nous
constatons que cette activité instrumentale de la vie quotidienne lui
prend beaucoup d’énergie.
Au niveau du ménage, courses et repas, l’aide lui est apportée par
une tierce personne, cette tâche n’est pas assurée par Mme, ceci est
lié aux restrictions physiques algiques de Mme.
Au niveau des AVQ [activités de la vie quotidienne], je rejoins le
réseau médical et des collègues pour confirmer qu’une aide lui est
apportée toutes les semaines pour poser le capteur pour la
glycémie, un soutien pour la douche, ainsi que le lavage des
cheveux ceci depuis début août [2020].

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Par décision du 9 novembre 2020, l’OAI a refusé le droit à une
allocation pour impotent pour des motifs identiques à ceux figurant dans
son préavis.
B. a) Par acte du 9 décembre 2020, G.________, toujours
représentée par Me Jean-Michel Duc, a déféré la décision du 9 novembre
2020 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant formellement à la constatation de la violation de son droit d’être
entendue dans la procédure administrative devant l’OAI, principalement à
la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’elle soit mise, à tout le
moins, au bénéfice d’une allocation pour impotent de degré faible, et
subsidiairement à l’annulation de la décision querellée et au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision. En
substance, elle a contesté la valeur probante du rapport d’enquête du 10
août 2020, invoquant une détérioration de son état de santé intervenue
après l’évaluation à domicile, ainsi que cela ressortait des rapports établis
postérieurement par les médecins traitants et autres intervenants.
b) Dans sa réponse du 12 avril 2021, l’OAI a conclu à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause pour
complément d’instruction. Se ralliant à un avis SMR du 29 mars 2021,
l’OAI a relevé que l’assurée semblait avoir perdu en autonomie et qu’un
possible accompagnement se justifiait. Dans le cadre d’une expertise
pluridisciplinaire à effectuer dans le contexte de l’instruction du droit à la
rente, les experts seraient invités à se prononcer aussi sur l’impotence en
déterminant si un besoin d’aide devait être reconnu, s’il était en lien avec
les atteintes à la santé et, dans l’affirmative, depuis quelle date.
c) Dans sa réplique du 5 mai 2021, l’assurée a modifié ses
précédentes conclusions comme suit :
Préliminairement :
I. Entrer en matière sur le présent recours ;
Formellement :

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II. Constater la violation du droit d’être entendu de
G.________, dans la procédure administrative menée par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
visant à évaluer son degré d’impotence ;
Principalement :
III. Admettre le présent recours et réformer la décision du 9
novembre 2020 de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud en ce sens que G.________ est mise au
bénéfice d’une allocation pour impotent de degré moyen ;
Subsidiairement :
IV. Mettre en œuvre une expertise ergothérapeutique dans le
cadre de la présente procédure de recours ;
Plus subsidiairement :
V. Admettre le présent recours, annuler la décision du 9
novembre 2020 de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud et, partant, renvoyer la cause à celui-ci
pour complément d’instruction sous la forme d’un bilan
ergothérapeutique et nouvelle décision ;
En tout état de cause :
VI. Le tout, avec suite de frais et dépens.
Proposant que l’évaluation de l’impotence soit confiée
exclusivement à un ergothérapeute « neutre et impartial », et non à un
expert du C.________ SA, comme cela était prévu, l’assurée a également
produit de nouvelles pièces, à savoir :
- un rapport du 27 octobre 2020 des médecins de l’Unité de [...] du [...]
relatif à une agression subie le 23 octobre 2020 au domicile conjugal dont
l’auteur était l’époux ;
- un courrier du 25 janvier 2021 du CMS de [...], duquel il ressort
l’impossibilité de l’assurée de faire face à ses tâches administratives sans
le concours de tiers ;
- une attestation du 26 mars 2021 de la Dre N.________ certifiant que
l’assurée était régulièrement suivie pour un diabète de type 1
particulièrement instable, qu’elle était connue pour des hypoglycémies

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sévères et que la baisse rapide de la glycémie provoquait chez elle des
symptômes tels que des tremblements, une faiblesse et une incapacité à
réfléchir clairement pouvant aller jusqu’à la confusion, des convulsions et
le coma.
d) Dans sa duplique du 26 mai 2021, l’OAI a estimé que la
dernière écriture de l’assurée n’était pas susceptible de modifier sa
position tendant à l’annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la
cause à l’Office pour complément d’instruction. Par ailleurs, une
évaluation effectuée par un ergothérapeute n’était pas indiquée pour
statuer sur le droit à une allocation pour impotent ; selon l’OAI, il suffisait
d’interroger les experts appelés à se prononcer sur le droit à la rente
également sur la question de l’impotence.
e) Le 28 mai 2021, l’OAI a informé la Cour de céans que
l’expertise dont la réalisation avait été confiée au C.________ ne
contiendrait pas de volet concernant l’impotence. L’OAI a par conséquent
retiré sa proposition du 12 avril 2021.
f) Dans ses déterminations du 10 juin 2021, l’assurée a estimé
que le retrait par l’OAI de sa proposition d’avril 2021 était injustifié et qu’il
existait une violation du devoir d’instruction de sa part en présence d’une
détérioration de l’état de santé antérieure à la décision querellée dont
l’office avait connaissance et qui, à ses yeux, justifiait un complément
d’instruction.
g) Le 2 août 2021, l’OAI a fait verser en la cause le rapport
d’expertise établi le 22 juillet 2021 par le C.________.
h) Dans ses déterminations du 16 août 2021, l’OAI a indiqué
qu’il lui semblait indispensable de compléter l’expertise pluridisciplinaire
du C.________ « avec précision au niveau de l’impotence ».
i) Dans ses déterminations du 23 août 2021, l’assurée a relevé
que le rapport d’expertise pluridisciplinaire du C.________ s’inscrivait dans
le prolongement de ses écritures et des nombreuses pièces médicales

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produites. Sur la base de cette expertise, elle a maintenu ne pas être en
mesure de faire face aux nécessités de la vie sans l’aide « indéfectible et
importante » de certains de ses proches. Déplorant l’absence de chiffrage
des heures consacrées par le mari au soutien de sa femme, elle a rappelé
qu’en tout état de cause aucune aide n’était exigible de son époux. Elle a
persisté dans ses précédentes conclusions, estimant que l’OAI ne pouvait
se baser sur le rapport d’enquête d’impotence figurant au dossier.
j) Dans d’ultimes déterminations du 28 février 2022, la
recourante a déposé de nouvelles pièces médicales.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une
allocation pour impotent de l’assurance-invalidité.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]

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[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 9 novembre 2020 (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé.
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.

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A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c
; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres
2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS ; jusqu’au 31 décembre 2021, ch.
8010 ss de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité [CIIAI]), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.

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De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8011 CIIAI]). Il
faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière et
importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou
pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8025 CIIAI]). L’aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière
inhabituelle ou lorsqu’en raison de son état psychique, elle ne peut
l’accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8026 CIIAI]).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou

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mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI [jusqu’au 31 décembre
2021, ch. 8029 et 8030 CIIAI]).
d) La notion de surveillance personnelle permanente au sens
de l'art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI ne se rapporte pas aux actes
ordinaires de la vie. Des prestations d'aide qui ont déjà été prises en
considération en tant qu'aide directe ou indirecte au titre d'un acte
ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte
lorsqu'il s'agit d'évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au
contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire
en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce
dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances
mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf
pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la
surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne
suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l'assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. La nécessité d'une surveillance doit être admise s'il

- 15 -
s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon
très probable soit lui-même soit des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b ; 106
V 153 consid. 2a ; TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les
références).
e) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il
doit prévenir le risque d’isolement durable, de perte de contacts sociaux
et, par-là, de détérioration durable de l’état de santé de la personne
assurée. Le risque purement hypothétique d’isolement du monde
extérieur ne suffit pas ; l’isolement de la personne assurée et la
détérioration subséquente de son état de santé doivent au contraire s’être
déjà manifestés. L’accompagnement nécessaire consiste à s’entretenir
avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir des

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contacts, par exemple en l’emmenant assister à des manifestations (ch.
8052 CIIAI).
La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
4. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 ; 122 V 157 consid. 1c).
5. a) En l’occurrence, il faut constater en premier lieu que la
recourante souffre de multiples atteintes à la santé tant somatiques que
psychiatriques qui ne lui permettent actuellement plus d’exercer une
activité lucrative. Ainsi, dans le cadre de leur appréciation
interdisciplinaire du cas, les experts du C.________ ont posé les diagnostics,
ayant ou non une influence sur la capacité de travail, suivants :

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- Trouble anxieux et dépressif mixte, F41.2
- Trouble de la personnalité borderline type impulstif, F60.3, avec
des traits histrioniques
- Agoraphobie et trouble panique, F40.01
- Diabète de type 1 diagnostiqué en 1997, très instable, avec une
hémoglobine glyquée en général voisine de 10% et de
nombreuses hypoglycémies parfois sévères nécessitant une
injection de glucagon par des tiers, E10.3 et E10.4
- Microalbuminurie, E10.2
- Goitre euthyroïdien, E04.0
- Asthénie certainement aggravée par les fluctuations
glycémiques, R53
- Fibromyalgie avec douleurs multiples dont les explorations se
sont révélées négatives et l’examen clinique non contributif, en
particulier hanche gauche et membre supérieur gauche, M79.7
- Gastroparésie diabétique, K31.8
- Maladie du foie depuis 2003 avec perturbation chronique des
tests hépatiques, K75.4
- Rétinopathie proliférative sévère bilatérale, E10.3
- Œdème maculaire œil gauche, H35.8
- Subocclusion de la veine centrale de la rétine en 2020, H34.8
- Polyneuropathie diabétique, H14.4
- Hypertension artérielle, I10
- Tabagisme, Z72.0
- Allergies diverses (acariens, pollens, diverses substances…zinc,
mercure, nickel), T78.4
- Asthme ancien, J45.9
- Présence d’anticorps antiphospholipides 2018, D68.6
- Vitiligo, L80
- Migraines, G43.
b) S’agissant plus particulièrement de la problématique de
l’impotence, il existe des contradictions manifestes entre le rapport
d’enquête établi le 10 août 2020, dont il ressort que la recourante serait
en mesure d’assurer seule l’ensemble des actes ordinaires de la vie et ne
nécessiterait aucun accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie, et les rapports médicaux établis par les médecins
traitants de la recourante, dont il ressort que cette dernière a besoin
d’aide au quotidien.
Dans ses rapports successifs, le Dr V.________ a fait part d’une
aggravation de l’état de santé global (somatique et psychique) de la
recourante depuis 2018 liée à ses douleurs ostéoarticulaire chroniques et
à un état de fatigue important variable, souvent intense et imprévisible,
induit par son diabète extrêmement instable. Elle présente également des
urgences mictionnelles et est suivie sur les plans hépatologique et
psychiatrique. De l’avis de son médecin traitant, la recourante n’est plus

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en mesure d’effectuer les travaux domestiques (ménage, lessives, courses
etc.), ni d’exercer une activité sur le marché du travail (même à un
rendement réduit ou dans une activité occupationnelle). En raison de la
situation, les consultations avec le Dr V.________ s’effectuent pour la
plupart à domicile. Elle ne parvient pas, ou très difficilement, à gérer les
activités quotidiennes, présente des difficultés pour l’hygiène,
l’habillement et ne cuisine pas ; en raison de la limitation due à l’asthénie,
une aide hebdomadaire par le CMS de [...] a été instaurée depuis la mi-
août 2020. La recourante présente en outre de gros retards dans ses
tâches administratives et, compte tenu de la situation conjugale
conflictuelle, elle ne peut pas attendre une aide de la part de son mari
(rapports des 18 mars 2018, 15 et 19 décembre 2019, 20 août et 27
septembre 2020 du Dr V.________).
Selon la Dre N.________, spécialiste en endocrinologie-
diabétologie, la recourante est atteinte d’un diabète de type 1 compliqué
de rétinopathie diabétique et maculopathie, de polyneuropathie
diabétique et de status post-graves hypoglycémies avec perte de
conscience, avec de nombreuses autres maladies dont les plus
importantes sont une hépatite auto-immune, différentes intolérances
digestives, de l’asthme ainsi que des surinfections liées aux différentes
maladies. Selon ce médecin, l’état de santé de la recourante n’est pas
compatible avec l’exercice d’une activité lucrative, même occupationnelle.
En raison de l’aggravation des limitations fonctionnelles, la recourante a
besoin d’aide pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne (se
vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher, faire sa toilette, aller aux
toilettes, se doucher/se baigner, manger, se déplacer et entretenir des
contacts avec autrui). Elle n’est également pas en mesure de réaliser ses
tâches ménagères pour lesquelles elle bénéficie de l’aide d’une tierce
personne. Sujette à des hypoglycémies sévères, elle nécessite de l’aide
régulière et doit être surveillée par ses proches. Dans l’éventualité où la
situation devait s’aggraver encore, la recourante nécessiterait le concours
d’un tiers pour effectuer ses injections qu’elle effectue quatre fois par jour
avec un stylo jetable (rapports des 7 janvier et 27 août 2020 de la Dre
N.________ ; attestation du 26 mars 2021 de la Dre N.________).

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D’après le Dr H.________, la recourante présente une
rétinopathie pré-proliférative bilatérale sévère avec des zones
ischémiques rétiniennes importantes à l’œil gauche ainsi qu’un œdème
maculaire, nécessitant une prise en charge rapide. Pour ce médecin les
limitations fonctionnelles sont liées à l’état général, fortement perturbé
par les problèmes d’hypertension labile et les troubles de la glycémie,
lesquels sont susceptibles d’entraîner des états de fatigue extrêmes à
répétition, empêchant toute activité et concentration normale. Le Dr
H.________ fait part d’un pronostic réservé dans le contexte d’une situation
particulièrement préoccupante nécessitant une prise en charge stricte
(rapport du 25 novembre 2020).
Au plan psychiatrique, la Dre T.________ estime qu’en raison de
son état de santé sans nette amélioration depuis sa prise en charge, l’état
dépressif fluctuant de la recourante, associé au tableau clinique somatique
fluctuant, l’empêche de s’occuper de son ménage. Elle souligne par
ailleurs l’impossibilité pour la recourante de compter sur l’aide de son mari
pour les tâches ménagères en raison du contexte conjugal conflictuel,
impliquant le recours à sa mère ou à une amie pour le ménage. La Dre
T.________ précise en outre que la recourante est suivie par une infirmière
en psychiatrie du CMS de [...], à la fréquence d’une fois par semaine, et
par une infirmière pour l’aider dans les soins personnels (rapports des 28
septembre 2020 et 23 février 2022).
c) De leur côté, les intervenants du CMS de [...], confirmant le
déclin physique et mental de la recourante, indiquent le besoin d’aide d’un
tiers pour la tenue du ménage, celui-ci n’étant pas assuré par la
recourante au vu de ses restrictions physiques algiques. Au niveau des
activités de la vie quotidienne, une aide est apportée toutes les semaines
afin de poser le capteur pour la glycémie, pour la douche ainsi que pour le
lavage des cheveux. Enfin, il est relevé que la recourante présente un
retard important dans la gestion de ses affaires administratives, en
particulier le traitement de ses divers courriers (rapports des 24 janvier et
29 septembre 2020 ainsi que courrier du 25 janvier 2021 du CMS de [...]).

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d) L’expertise réalisée par le C.________, si elle n’examine pas
spécifiquement la situation médicale sous l’angle des conditions du droit à
une allocation pour impotent, relève néanmoins que la recourante effectue
peu de gestes de la vie quotidienne, qu’elle a du mal à s’assumer elle-
même et qu’elle a besoin d’aide dans tous les domaines de la vie, y
compris les tâches administratives. En effet, la recourante effectue peu de
gestes de la vie quotidienne et nécessite l’aide régulière de ses amis et
d’une infirmière une à deux fois par semaine. Tous les éléments de la vie
quotidienne sont uniformément impactés. Elle a du fait de son trouble de
personnalité du mal à s’adapter à des règles, à observer un traitement de
manière adéquate et à se plier à des routines. Elle a du mal à structurer
ses tâches, est peu flexible et a des contacts complexes avec les autres,
voire conflictuels. Elle peut trouver ses ressources chez ses amis et sa
famille, à l’exception de son mari, avec lequel elle est en conflit. Les
experts sont unanimement d’avis que la recourante est submergée par sa
maladie et par la crainte des complications (rapport d’expertise, p. 5).
e) A la lumière du dossier, il y a lieu de constater que, comme
le relève à juste titre le SMR dans son avis médical du 9 août 2021,
l’instruction doit être complétée sur la question de l’impotence, les
éléments au dossier ne permettant pas de statuer valablement sur la
question. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l’office intimé,
autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il complète l’instruction, en
recueillant des renseignements médicaux supplémentaires (notamment
en lien avec la capacité d’accomplir les actes ordinaires de la vie) et, le
cas échéant, en ordonnant la réalisation d’une nouvelle enquête sur le
ménage. Dans ce cadre, il importe de relever qu’il appartiendra
notamment à l’office intimé de mieux expliquer en quoi et dans quelle
mesure l’aide de l’époux de la recourante est exigible, les affirmations
péremptoires figurant dans le rapport d’enquête du 10 août 2020 n’étant
à cet égard pas suffisantes.

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6. Compte tenu de l’issue du litige, la question d’une éventuelle
violation du droit d’être entendue de la recourante n’a pas à être
examinée et peut rester ouverte.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA) qu’il
convient de fixer à 3'000 fr. et de mettre à la charge de l’office intimé.
d) La recourante a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la
commission d’office d’un avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc. Le
montant alloué à la recourante à titre de dépens correspondant au moins
à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire selon le tarif
(art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et 2 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]), il n’y a pas lieu de fixer plus précisément l’indemnité d’office.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 novembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la

- 22 -
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à G.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour G.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 23 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :