vd_gerichte · ZA19.035588 · 2020-06-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 102/19 - 72/2020
ZA19.035588
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Piguet, juge, et Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Emilie Rodriguez, avocate
à Lausanne,
et
B.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1983, était employée comme serveuse à 50 % par le Café Restaurant [...]
à [...] et était, à ce titre, assurée contre les accidents professionnels et non
professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de
B.________ (ci-après : B.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 11 mai 2018, son employeur a
annoncé à B.________ que lors d’un match de volleyball, le 26 avril 2018,
l’assurée s’était blessée aux deux épaules, qu’elle présentait une bursite
et une tendinite à la suite de l’effort sportif et du fait qu’elle était tombée
à plusieurs reprises.
L’assurée s’est retrouvée en totale incapacité de travail dès le
18 mai 2018.
Les radiographies des épaules réalisées le 24 mai 2018 étaient
dans la norme et l’échographie effectuée le même jour avait révélé la
présence d’une tendinopathie chronique du sus-épineux droit sans
déchirure associée.
Selon une notice du 3 août 2018, l’assurée a expliqué à une
collaboratrice de B.________ que lors du match de volleyball, elle avait
glissé et était tombée sur ses bras violemment, que ses épaules étaient
alors parties en arrière et qu’elle avait entendu un craquement dans les
épaules. Elle n’était pas allée consulter de suite car elle travaillait dans la
restauration et ne pouvait pas manquer son travail, malgré les douleurs.
Elle avait fini par aller consulter quelques jours plus tard en raison de
douleurs violentes, qui l’empêchaient notamment de trouver une position
adéquate pour dormir. Elle avait été en incapacité de travail totale durant
deux mois et avait repris son emploi le 30 juillet 2018, précisant avoir
également eu congé entre deux.

- 3 -
Dans un rapport médical initial LAA du 23 août 2018, la Dre
M.________, médecin praticien, a posé le diagnostic d’omalgie bilatérale sur
conflit sous-acromial, compliqué par une bursite symptomatique et un
syndrome myofacial des trapèzes. Il était précisé que l’assuré était
tombée à plusieurs reprises, dont une fois plus fortement sur les mains,
que ses épaules étaient alors parties en arrière et elle avait entendu un
« clac ». Son incapacité de travail avait été totale du 18 mai au 7 juillet
2018 et le traitement terminé à l’issue des séances de physiothérapie.
Une arthro-IRM de l’épaule droite a été effectuée le 30 août
2018. Le Dr I.________, spécialiste en radiologie, a décrit un tendon du sus-
épineux présentant une petite discontinuité de la surface articulaire à
proximité de son insertion trochitérienne, ce qui l’a conduit à conclure à
l’existence d’une petite déchirure partielle, inférieure à 50 % de
l’épaisseur musculaire, de la face articulaire du supra-spinatus. Une
minime quantité de liquide était visible dans la bourse sous-acromio-
deltoïdienne, mais elle pouvait aussi être la conséquence d’une petite fuite
par le point d’injection articulaire. Il n’y avait en revanche pas de lésion
labrale, ni de type SLAP.
Des certificats d’arrêt de travail ont été établis par le Dre
M.________ et le Dr P.________, spécialiste en rhumatologie, pour les
périodes du 18 mai au 7 juillet 2018 en raison de l’accident.
b) Il ressort d’une note au dossier que l’épouse de l’employeur
a indiqué par téléphone le 4 septembre 2018 que l’assurée était à
nouveau en arrêt mais pour cause de maladie.
De nouvelles incapacités de travail ont été attestées du 28
août au 7 septembre 2018 par la Dre M.________, pour cause de maladie,
puis du 7 au 30 septembre 2018 par le Dr G.________, médecin au Centre
[...], secteur psychiatrie, également pour cause de maladie.

- 4 -
La comptable de l’employeur de l’assurée a requis le 3 octobre
2018 le décompte des indemnités accident, indiquant qu’elle préparait
une demande d’indemnité pour la maladie.
c) A la demande de B.________, le Dr N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin conseil de l’assurance, s’est prononcé sur le dossier de l’assurée
le 27 septembre 2018. Il a relevé que l’examen par IRM avait montré une
petite lésion du sus-épineux qui était très probablement préexistante, que
l’événement du 26 avril 2018 avait aggravé de façon temporaire un état
préexistant et qu’on pouvait établir un statu quo sine trois mois après
l’événement en cause. Ainsi, il a considéré que le lien de causalité entre
l’accident du 26 avril 2018 et les troubles constatés était probable durant
trois mois, les dommages s’étant aggravés compte tenu de l’état antérieur
et le statu quo sine étant fixé à trois mois.
d) Par décision du 5 octobre 2018, B.________ a pris en charge
les suites de l’événement du 26 avril 2018 jusqu’au 26 juillet 2018,
renonçant toutefois au remboursement des prestations payées jusqu’au
23 août 2018.
Par courrier du même jour, B.________ a informé l’employeur de
l’assurée de sa décision et de ce que l’assureur-maladie devait ensuite se
prononcer sur la prise en charge de l’incapacité de travail et des soins.
L’assureur maladie a déposé une opposition de principe à la
décision en attendant de pouvoir se déterminer après avoir pris
connaissance du dossier.
L’assurée s’est également opposée à cette décision par acte
du 26 octobre 2018, qu’elle a complété le 5 novembre 2018 par
l’intermédiaire de sa mandataire. Elle a fait valoir que rien n’établissait
que la lésion du sus-épineux était préexistante et que le Dr N.________ ne
motivait pas son point de vue.

- 5 -
Le 15 janvier 2019, l’assurée a produit un rapport établi le 9
janvier 2019 par le Dr L.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation. Celui-ci a posé les diagnostics de subluxation postérieure
des deux épaules suite à une chute, de rupture partielle du tendon du sus-
épineux de l’épaule droite et de bursite sous acromiale post-traumatique
de l’épaule droite. Selon lui, ces lésions étaient entièrement en relation
avec l’événement traumatique du 26 avril 2018, puisque l’assurée n’avait
jamais souffert de ses épaules auparavant. Les quelques années où elle
avait pratiqué le volley-ball durant l’adolescence ne pouvaient en aucun
cas provoquer une lésion structurelle anatomique d’un tendon de la coiffe
des rotateurs. Le mécanisme traumatique était en outre cohérent avec ce
type de lésions. L’atteinte tendineuse partielle de la face articulaire du
tendon du sus-épineux allait contre l’hypothèse éventuelle d’un conflit
sous-acromial chronique et la présence d’une bursite post-traumatique
allait encore plus dans le sens accidentel. Il n’y avait donc à son avis
aucun état préexistant. Il a en outre estimé qu’on ne pouvait établir un
statu quo sine trois mois après un événement traumatique quand il
s’agissait d’une lésion tendineuse, qui pouvait prendre jusqu’à douze mois
pour une guérison, complète ou non. Il considérait ainsi que la causalité
naturelle pouvait continuer au minimum jusqu’au printemps 2019.
Dans un complément de rapport médical du 22 février 2019, le
Dr N.________ a estimé que le diagnostic de subluxation postérieure des
deux épaules n’était pas basé sur des faits objectivables, qu’aucune lésion
du labrum n'avait été diagnostiquée ni aucune lésion à l’épaule gauche.
Les lésions par usure des tendons de la coiffe des rotateurs étaient très
fréquentes, non seulement liées à l'âge mais aux activités sportives, en
particulier les sports tels que le basketball et le volleyball. A son avis, il n'y
avait pas de lien probable entre la lésion du tendon du sus-épineux et
l'événement en cause, du fait que l’action vulnérante était inappropriée
pour solliciter le tendon du sus-épineux au-delà de la rupture, qu’il n’y
avait pas eu de pseudo-paralysie initiale, que l'assurée avait pu continuer
à travailler en tant que serveuse quelques jours malgré les douleurs, et
que les images ne montraient aucune lésion typiquement traumatique. Le
fait que les symptômes étaient apparus après l’accident ne permettait pas

- 6 -
d’admettre l’existence d’un lien de causalité, contrairement à l’opinion du
Dr L.________. Le lien de causalité entre l’événement en cause et les
lésions partielles du tendon du sus-épineux à droite étaient à peine
possible.
Le 23 avril 2019, l’assurée a fait valoir que B.________ n’avait
pas démontré que la lésion subie était due de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie. Elle a produit un rapport du 15 mars 2019, dans
lequel le Dr L.________ a considéré que le mécanisme initial de l’accident, à
savoir une chute directe sur les deux épaules avec un mouvement de
subluxation vers l’arrière, était parfaitement appropriée à causer une
rupture partielle – et non complète – d’une portion bien spécifique du
tendon du sus-épineux. Il n’y avait rien d’étonnant à ce qu’il n’y ait pas eu
de pseudo-paralysie initiale compte tenu de l’atteinte uniquement partielle
du tendon. Dans la mesure où les images montraient une rupture de la
face articulaire du tendon, il s’agissait d’une lésion qui ne correspondait
pas à un éventuel conflit sous-acromial sur pratique sportive répétée qui,
dans ce contexte, toucherait essentiellement la face superficielle et sous-
acromiale du même tendon. L’hypothèse d’une usure chronique qui serait
restée asymptomatique et qui aurait provoqué une rupture partielle du
tendon sans tendinopathie préexistante symptomatique n’était pas
défendable au vu de l’âge de l’assurée.
e) Le 22 mars 2019, compte tenu des éléments figurant au
dossier, O.________, assureur-maladie de l’assurée, a retiré l’opposition de
principe qu’elle avait déposée le 29 octobre 2018 et reconnu ses
obligations légales dès le 27 juillet 2018.
f) Par décision sur opposition du 9 juillet 2019, B.________ a
rejeté l’opposition formée par l’assurée et confirmé sa décision du 5
octobre 2018. Elle a reconnu une pleine valeur probante à l’avis du Dr
N.________, en sa qualité de médecin d’une institution d’assurance sociale,
et du fait que ses conclusions étaient partagées par l’assureur-maladie.
Elle a rappelé que, selon la jurisprudence, le seul fait que les douleurs sont
apparues après l’accident ne permet pas d’établir un lien de causalité

- 7 -
avec celui-ci. Finalement, elle a relevé que dans la mesure où l’événement
du 26 avril 2018 constituait un accident, il n’y avait pas lieu d’appliquer
l’art. 6 al. 2 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20).
B. Par acte de sa mandataire du 9 août 2019, Z.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce
sens qu’elle soit mise au bénéfice des prestations de l’assurance-accidents
au-delà du 26 juillet 2018, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’intimée pour complément d’instruction par le biais d’une
expertise médicale indépendante. Elle a invoqué qu’elle avait eu des
douleurs aux deux épaules, en particulier à droite, après la chute, mais
avait néanmoins continué à travailler, pensant qu’elles disparaîtraient. Elle
a reproché à B.________ de ne pas avoir démontré que l’origine
dégénérative ou maladive des lésions était prépondérante, au sens de
l’art. 6 al. 2 LAA. Elle s’est prévalue des conclusions motivées du Dr
L.________ et a émis des critiques à l’encontre des rapports du Dr
N.________. Le fait que l’assureur-maladie ait reconnu son obligation de
prester n’était selon elle pas relevant. Elle a requis la mise en œuvre
d’une expertise.
Le 27 septembre 2019, la recourante a produit une expertise
privée réalisée par le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 20
septembre 2019, celui-ci a posé les diagnostics de rupture partielle post-
traumatique de la surface articulaire du sus-épineux de l'épaule droite, de
bursite sous-acromiale post-traumatique de l’épaule droite et de bursite
sous-acromiale post-traumatique de l'épaule gauche. Son examen clinique
révélait que la mobilité des épaules droite et gauche était dans la norme.
Les tests cliniques spécifiques des tendons de la coiffe des rotateurs
étaient dans la norme, ceux pour le sus-épineux et le long du chef du
biceps étant très discrètement positifs, et l’examen neurologique était
sans particularité. Il a relevé que les scores de l’épaule au 16 septembre
2019, reprenant des indications objectives et subjectives, montraient une

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souffrance persistante de l’épaule droite. Il a affirmé que les lésions
étaient en lien de causalité avec l'évènement du 26 avril 2018, soit
d'origine traumatique, et qu’une chute sur les deux mains était un
mécanisme adéquat pour causer une rupture partielle du tendon du sus-
épineux à un degré de vraisemblance certain, comme le soulignait la
littérature internationale. Il a souligné que la recourante ne pratiquait plus
régulièrement du sport et ce depuis l'âge de 17 ans, étant prise par ses
activités professionnelles et parentales, et n'avait jamais exercé une
profession manuelle lourde connue pour causer une usure précoce des
tendons de l'épaule, ce qui rendait caduque l'argumentation du Dr
N.________ de considérer les activités sportives comme causales de
l'apparition d'usures ou lésions tendineuses chroniques chez l’assurée. Il a
estimé que l’hypothèse d'une subluxation ou luxation postérieure des
deux épaules émise par le Dr L.________ était intéressante et certainement
envisageable vu le mécanisme lésionnel, précisant que le fait que l'arthro-
IRM soit muette quant à la présence de lésions typiquement associées à la
luxation postérieure, dont des dégâts capsulaires ou labrals ou des
séquelles d'une lésion de Hill-Sachs inversée, n'excluait pas qu'une
subluxation ait eu lieu, citant une étude selon laquelle il n'existait aucune
lésion essentielle et toujours présente dans la luxation ou subluxation
postérieure. Le fait que la recourante ait continué à travailler quelques
jours était lié à ses obligations professionnelles et ne permettait pas de
nier la douleur présente puisque d’une part, sur l'ultrason du 24 mai 2018,
des anomalies tendineuses accompagnées d'une lame de liquide étaient
décrites, ce qui selon les auteurs était significatif d'une souffrance
tendineuse et, d’autre part, il y avait des lésions de déchirures partielles
clairement visibles sur l’arthro-IRM du 30 août 2018. Il a relevé que
l’assurée était allée consulter quelques jours après, alors qu’elle souffrait
de douleurs nocturnes, lesquelles étaient une présentation typique et
quasiment pathognomonique d'une lésion touchant les tendons de la
coiffe des rotateurs. La Dre M.________ avait noté, lors de son examen du 7
mai 2018, une limitation de l'abduction et de l'élévation de l'épaule droite,
ce qui était typique d'une lésion de la coiffe des rotateurs et notamment
de lésions touchant le sus-épineux et prouvait qu’il y avait bien eu une
limitation de la mobilité même si celle-ci n'était pas une pseudo-paralysie

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totale, précisant que la pseudo-paralysie totale ne se voyait que lors de
rupture complète et transfixiante majeure des tendons de la coiffe des
rotateurs, ce qui n'était pas le cas ici, où il s'agissait d'une rupture
partielle. Il a relevé que la déchirure partielle visible sur l’arthro-IRM était
« typique » des lésions partielles post traumatiques, comme le souligne la
littérature, et que lors d'une déchirure aiguë ou traumatique, le muscle
n'avait pas le temps de s'atrophier, ce qui était le cas chez la
recourante. Mais il a également reconnu qu'il était difficile de se prononcer
sur une image pour conclure à une cause traumatique ou dégénérative. Il
a expliqué, se référant à des mensurations et index radiologiques, que les
radiographies standards ne montraient aucun signe indirect de
dégénérescence ou lésion dégénérative tendineuse et que la morphologie
de l'épaule n'était pas favorable à un état de rupture chronique. Citant
plusieurs études, il a mentionné qu’on ne pouvait pas affirmer, comme le
faisait le Dr N.________, que les lésions des tendons de l'épaule soient si
fréquentes dans la population des 30 à 40 ans. Il a mentionné que la
notion de statu quo sine ne s'appliquait pas puisqu'il n'y avait pas d'état
antérieur. S’appuyant sur de la littérature médicale, il a précisé que le
dommage permanent subi par la patiente ne se réparait pas
spontanément en trois mois mais qu’il fallait compter une année et
envisager, selon l'évolution, une intervention chirurgicale.
Dans sa réponse du 1er octobre 2019, B.________ a constaté
qu’elle aurait dû verser les indemnités journalières jusqu’au 6 juillet 2018
et non jusqu’au 26 juillet 2018 au vu des certificats médicaux établis. Elle
a relevé que dans son rapport du 23 août 2018, la Dre M.________ indiquait
que le traitement médical en relation de causalité avec l’accident était
terminé à l’issue des séances de physiothérapie et que la reprise du travail
était complète en date du 7 juillet 2018. Elle a précisé qu’elle n’avait pas à
apporter la preuve qu’aucune atteinte à la santé ne subsistait et que la
jurisprudence autorisait un assureur accident à clore un sinistre même si
l’accidenté présentait encore des douleurs résiduelles, le point décisif
étant de savoir si les causes accidentelles jouaient encore un rôle. Elle a
considéré que les rapports du Dr N.________ démontraient à satisfaction
que les troubles présentés dès le 27 juillet 2018 n’étaient plus en relation

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de causalité avec l’accident, ce qui rendait la mise en œuvre d’une
expertise inutile.
B.________ s’est déterminée le 18 novembre 2019 sur le
rapport d’expertise du Dr X.________, apportant des arguments en
défaveur de la valeur probante de celui-ci. Elle a notamment observé que,
malgré des douleurs décrites comme violentes, la recourante n’avait
consulté son médecin que le 7 mai 2018, soit onze jours plus tard ; à cette
date, la Dre M.________ n’avait pas attesté d’une incapacité de travail et la
recourante avait poursuivi ses activités habituelles. Ce n’était que le
18 mai 2018 qu’une incapacité de travail avait été attestée, de sorte que
la recourante avait travaillé pendant vingt-deux jours dans les suites de
l’événement en occupant deux emplois en parallèle, soit celui de serveuse
et celui d’auxiliaire de santé dans un EMS, où elle distribuait de manière
personnalisée les repas, boissons et collations. L’intimée a ainsi constaté
que la recourante avait été apte à exercer deux activités professionnelles
dans des endroits différents et à s’occuper de ses deux enfants de 6 et 11
ans pendant trois semaines, sans que le médecin traitant n’ait attesté
d’une moindre incapacité de travail après onze jours. De l’avis de
l’intimée, ces faits étaient de nature à relativiser l’intensité des douleurs
alléguée par l’assurée. Elle a indiqué en outre que l’adéquation statistique
d’un mécanisme ne permettait pas d’affirmer l’existence d’une relation de
causalité naturelle ; toute chute sur les mains n’entrainaient pas une
lésion des tendons de l’épaule. Elle a aussi relevé la faiblesse
méthodologique des études citées par le Dr X.________ qui ne portaient
que sur un nombre très restreint de patients ou sur des cas particuliers qui
ne coïncidaient pas avec celui de la recourante.
Dans son courrier du 2 décembre 2019, la recourante a
contesté les arguments de l’intimée et requis que les frais de l’expertise
privée soient mis à la charge de l’intimée.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-accidents au-delà du 26 juillet 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition

- 12 -
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 7.3).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé

- 13 -
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. En vertu de l’art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur depuis
le 1er janvier 2017 applicable en l’occurrence vu la date de l’accident, cf.
al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 25
septembre 2015), l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions
corporelles, telles les déchirures de muscles (let. d) et de tendons (let. f),
pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie.
Dans un arrêt récent destiné à publication (TF 8C_22/2019 du
24 septembre 2019), le Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la
modification législative relatives aux lésions corporelles assimilées à un
accident. Il s'est notamment penché sur la question de savoir quelle
disposition était désormais applicable lorsque l'assureur-accident avait
admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré
souffrait d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Le Tribunal
fédéral a alors admis que dans cette hypothèse, l'assureur-accidents
devait prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de
l'art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l'absence d'un accident au sens
juridique, le cas devait être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (TF
8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).

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5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En l’espèce, il est admis que l’événement du 26 avril 2018
constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA, ce que l’intimée reconnaît

- 15 -
expressément dans sa décision sur opposition du 9 juillet 2019. La prise en
charge des conséquences de cet événement doit dès lors être examinée
au regard de l’art. 6 al. 1 LAA, l’application de l’art. 6 al. 2 LAA
n’intervenant qu’en l’absence d’un accident.
b) Dans le contexte de l’art. 6 al. 1 LAA, l’assureur-accidents
est tenu de prendre en charge les atteintes qui sont en relation de
causalité naturelle et adéquate avec l’accident. Dans ses décisions des 5
octobre 2018 et 9 juillet 2019, B.________ a fait application de l’art. 36 LAA,
estimant que l’atteinte présentée par la recourante était d’origine
dégénérative et n’avait été que temporairement aggravée par l’accident
du 26 avril 2018. Se basant sur l’avis de son médecin-conseil, elle a retenu
que le statu quo sine était atteint le 26 juillet 2018 et a mis fin à ses
prestations à cette date. La recourante se prévaut des rapports de ses
médecins traitants ainsi que du rapport d’expertise privée du Dr X.________
pour affirmer que son atteinte à l’épaule est d’origine traumatique et que
la causalité doit être admise à tout le moins durant une année pour ce
genre de lésion.
c) En premier lieu, il faut constater qu’il est constant que la
recourante présente une petite déchirure partielle du sus-épineux, mise en
évidence par l’arthro-IRM du 30 août 2018.
aa) Dans ses rapports médicaux des 27 septembre 2018 et 22
février 2019, le Dr N.________ retient que l’assurée est tombée en avant et
a développé des douleurs aux deux épaules. Il considère que la petite
lésion du sus-épineux montrée par l’IRM est très probablement
préexistante et que l’événement du 26 avril 2018 a aggravé de façon
temporaire cet état préexistant. Il explique qu’il n’y a pas de lien probable
entre la lésion du tendon du sus-épineux et l’événement en cause du fait
que l’action vulnérante est inappropriée pour solliciter le tendon du sus-
épineux au-delà de la rupture et qu’il n’y a pas eu de pseudo-paralysie
initiale, l’assurée ayant pu continuer à travailler malgré les douleurs et
ayant consulté pour la première fois une dizaine de jours après

- 16 -
l’événement en cause. Les images ne montrent en outre aucune lésion
typiquement traumatique, l’atteinte pouvant très bien être due à l’usure.
bb) De son côté, le Dr L.________, dans ses rapports des 9
janvier et 15 mars 2019, pose les diagnostics de subluxation postérieure
des deux épaules suite à une chute, de rupture partielle du tendon du sus-
épineux de l’épaule droite et de bursite sous acromiale post-traumatique
de l’épaule droite. Selon lui, le mécanisme initial de l’accident, à savoir
une chute directe sur les deux épaules avec un mouvement de
subluxation vers l’arrière, était parfaitement approprié à causer une
rupture partielle – et non complète – d’une portion bien spécifique du
tendon du sus-épineux. Il n’y avait rien d’étonnant à ce qu’il n’y ait pas eu
de pseudo-paralysie initiale compte tenu de l’atteinte uniquement partielle
du tendon. A l’inverse, il excluait une origine dégénérative du fait que les
images montraient une rupture de la face articulaire du tendon, soit une
lésion qui ne correspondait pas à un éventuel conflit sous-acromial sur
pratique sportive répétée qui, dans ce contexte, toucherait
essentiellement la face superficielle et sous-acromiale du même tendon.
La présence d’une bursite post-traumatique allait encore plus dans le sens
accidentel. L’hypothèse d’une usure chronique qui serait restée
asymptomatique et qui aurait provoqué une rupture partielle du tendon
sans tendinopathie préexistante symptomatique n’était pas défendable au
vu de l’âge de l’assurée. Enfin, l’assurée n’avait jamais souffert de ses
épaules auparavant.
L’avis du Dr L.________ souffre de quelques faiblesses qui ne
permettent pas de considérer ses conclusions comme étant fiables et
probantes. En effet, il pose le diagnostic de subluxation postérieure des
deux épaules, sans motiver ce diagnostic divergent. Le Dr N.________ a
relevé que ce diagnostic de subluxation postérieure des deux épaules
posé par le Dr L.________ n’était pas basé sur des faits objectivables,
qu’aucune lésion du labrum n'avait été diagnostiquée ni aucune lésion à
l’épaule gauche. En effet, les imageries n’ont pas révélé de lésion à
l’épaule gauche, de sorte qu’on peine à comprendre sur quelle base le Dr
L.________ a posé son diagnostic. Le Dr X.________ a estimé que l’hypothèse

- 17 -
d'une subluxation ou luxation postérieure des deux épaules émise par le
Dr L.________ était intéressante et certainement envisageable vu le
mécanisme lésionnel, chutes sur les mains, précisant que le fait que
l'arthro-IRM soit muette quant à la présence de lésions typiquement
associées à la luxation postérieure, dont des dégâts capsulaires ou labrals
ou des séquelles d'une lésion de Hill-Sachs inversée, n'excluait pas qu'une
subluxation ait eu lieu. Il juge l’hypothèse du Dr L.________ recevable, ce
qui est loin d’être suffisant pour être qualifié de probant. Le diagnostic
posé par le Dr L.________ ne saurait ainsi être retenu.
Ce médecin est ensuite parti de la fausse prémisse que la
recourante a connu un choc direct sur ses épaules, alors qu’il est constant
qu’elle est tombée sur les mains sans choc direct sur les épaules. Sa thèse
selon laquelle ce mécanisme est en adéquation avec l’atteinte n’a donc
aucune pertinence.
En outre, le Dr L.________ tient pour preuve de l’absence de
lésion préexistante le fait que la patiente n’a jamais souffert de ses
épaules auparavant ; or, comme le relève à juste titre le Dr N.________, le
fait que l’assurée n’ait jamais présenté de douleurs aux épaules avant
l’événement ne permet pas de retenir que les lésions sont dues à
l’accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc). Le rapport médical
du Dr L.________ n’est donc pas suffisamment probant pour remettre en
cause les conclusions du Dr N.________.
cc) L’avis du Dr X.________ diverge de celui du Dr N.________
sur plusieurs points. S’agissant du mécanisme de la chute, contrairement
à l’avis du Dr N.________ qui nie l’existence d’un lien de causalité avec
l’événement en cause du fait que l’action vulnérante est inappropriée pour
solliciter le tendon du sus-épineux au-delà de la rupture, le Dr X.________
confirme que celui-ci est adéquat pour provoquer une lésion tendineuse. Il
se réfère à cet égard à une large littérature médicale, tandis que le Dr
N.________ retient l’hypothèse contraire, sans autre précision. Or, il est
admis qu’une chute avec réception sur le bras en extension peut
constituer un mécanisme lésionnel au niveau de la coiffe des rotateurs

- 18 -
(Lésions transfixiantes dégénératives ou traumatiques de la coiffe des
rotateurs, paru dans la revue Forum Médical Suisse 2019;19(15–16):260–
267, p. 263) ; en l’espèce, il n’est pas expressément noté que la
recourante avait les bras en extension au moment de sa chute, mais le Dr
X.________, qui s’est entretenu avec l’assurée, le retient ainsi et celle-ci a
indiqué en cours de procédure qu’elle était tombée sur ses bras
violemment, plus précisément sur ses mains, et que ses épaules étaient
parties en arrière. Le fait de tomber sur les mains et de sentir le choc
remonter les bras jusqu’aux épaules laisse suggérer qu’elle avait
certainement les bras en extension au moment du choc. Il y a donc lieu
d’admettre que le mécanisme lésionnel pourrait être en adéquation avec
la lésion décelée, l’adéquation d’un mécanisme lésionnel n’étant toutefois
pas suffisant pour établir un lien de causalité.
Le Dr X.________ estime en outre que l’absence de pseudo-
paralysie initiale ne permet pas de nier la sévérité de l’atteinte présentée
par la recourante, visible aux examens d’imagerie. A l’instar du Dr
L.________, il indique que les pseudo-paralysies totales ne se voient que
lors de rupture complète et transfixiante majeure des tendons de la coiffe
des rotateurs, ce qui n’est pas le cas de la recourante, qui ne présente
qu’une rupture partielle. Il précise que s’il n’y a pas eu de pseudo-
paralysie totale, il y a eu une limitation de la mobilité constatée par la Dre
M.________, constatation qui est typique en présence de lésions du sus-
épineux. Il ajoute que la recourante a consulté en raison de la persistance
des douleurs, qui notamment l’empêchaient de trouver une position
adéquate pour dormir, et que de telles douleurs sont une présentation
typique et quasiment pathognomonique d’une lésion touchant la coiffe des
rotateurs. Sur ce point, on doit constater que la sévérité de l’atteinte du
tendon ne saurait être confirmée pour plusieurs motifs et que l’absence de
pseudo-paralysie initiale relevée par le Dr N.________ est confirmée. La
limitation de la mobilité en abduction et élévation constatée par la Dre
M.________ n’a pas été quantifiée, de sorte que cette seule indication ne
permet pas d’estimer l’ampleur de l’action invalidante de l’atteinte. En
revanche, on constate, comme l’a relevé l’intimée, que malgré des
douleurs décrites comme violentes, la recourante n’a consulté son

- 19 -
médecin que le 7 mai 2018, soit onze jours plus tard, ce qui paraît déjà
une durée assez longue en présence de douleurs prétendument violentes ;
en outre, à cette date, la Dre M.________ n’a pas constaté d’incapacité de
travail et la recourante a poursuivi ses activités habituelles. Ce n’est que
le 18 mai 2018 qu’une incapacité de travail a été attestée, de sorte que la
recourante a travaillé pendant vingt-deux jours dans les suites de
l’événement en occupant deux emplois en parallèle, soit celui de serveuse
et celui d’auxiliaire de santé dans un EMS, où elle distribuait les repas,
boissons et collations. L’intimée a ainsi constaté que la recourante avait
été apte à exercer deux activités professionnelles dans des endroits
différents et à s’occuper de ses deux enfants de 6 et 11 ans pendant trois
semaines, sans que le médecin traitant n’ait attesté d’une moindre
incapacité de travail après onze jours. Ces faits ne corroborent pas
l’existence de violentes douleurs ni de l’atteinte sévère décrite par le Dr
X.________. Par ailleurs, les radiographies des deux épaules, ainsi que
l’échographie, effectuées le 24 mai 2018 ne révèlent aucune lésion,
montrant tout au plus un aspect désorganisé du faisceau superficiel du
sus-épineux évoquant une tendinopathie chronique sans déchirure à
l’épaule droite. Ce n’est que l’arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 30
août 2018 qui a laissé apparaître une petite discontinuité de la surface
articulaire du tendon du sus-épineux. La petite déchirure ne saurait donc
objectivement être qualifiée de lésion sévère. Ainsi, on peut suivre le Dr
N.________ lorsqu’il relève que l’on ne se trouve pas en présence d’un
développement d’une épaule pseudo paralytique due à une lésion de la
coiffe des rotateurs qui est classiquement retrouvée immédiatement après
un accident, mais tout au plus d’une légère atteinte de la mobilité active
en élévation et en abduction consécutive à une aggravation passagère de
l’atteinte.
Puis, en cas de rupture traumatique de la coiffe des rotateurs,
il est généralement admis que la consultation médicale se devrait d’être
immédiate et peut tout au plus être reportée de quelques jours. La
consultation tardive du cas d’espèce parle plutôt en faveur d’une épaule
présentant un problème dégénératif chronique préexistant à l’événement
du 26 avril 2018, avec apparition de douleurs prononcées à l’occasion de

- 20 -
l’événement en question. Ceci vaut d’autant plus que la première
consultation n’a pas abouti à la constatation d’une incapacité de travail.
En ce qui concerne les images, le Dr X.________ explique qu’il
n’existe à ce jour aucun critère définitif pour classer une lésion partielle du
sus-épineux en traumatique ou non traumatique. Il note néanmoins qu’on
ne saurait affirmer, comme le fait le Dr N.________, que les images ne
montrent aucune lésion typiquement traumatique, puisque celles-ci
révèlent une nette déchirure partielle de la face articulaire du sus-épineux,
sans atrophie musculaire. Or, on doit relever qu’une telle déchirure
partielle peut être de cause dégénérative ; elle n’est pas, en tant que telle,
une lésion typique d’un traumatisme. Certes, on ne constate aucune
atrophie musculaire plaidant pour une atteinte dégénérative, mais on ne
trouve également aucun élément parlant en faveur d’une lésion
typiquement d’origine traumatique comme un œdème musculaire, la
minime quantité de liquide visible dans la bourse sous-acromiale-
deltoïdienne pouvant aussi être la conséquence d’une petite fuite par le
point d’injection. On peut en revanche relever qu’en cas de lésion
partielle, les lésions de la partie supérieure du tendon du sus-épineux sont
plutôt d’origine traumatique, résultant d’un écrasement du tendon de
l’acromion, tandis que les lésions côté face articulaire du tendon sont
plutôt d’origine dégénérative. Or les lésions mineures de la recourante
sont décrites sur la face articulaire (inférieure) du tendon. L’examen des
imageries n’est donc pas suffisant pour déterminer l’origine de la lésion.
Enfin, le Dr X.________ ne fait aucunement référence à la
situation concernant l’épaule controlatérale, asymptomatique, ne
présentant pas de lésion quand bien même elle a subi le même choc.
L’avis du Dr N.________ postule en faveur de l'usure du tendon
résultant principalement de contraintes répétées, exagérées, responsables
au cours du temps de micro-déchirures tendineuses et en voit l’origine
notamment dans la pratique du volleyball exercé durant des années par la
recourante. Il résulte du rapport du Dr X.________ que la recourante était
une fervente adepte du volleyball et qu’elle a pratiqué ce sport pendant
six ans jusqu’à ses 17 ans. Le Dr X.________ nie tout lien entre l’atteinte et

- 21 -
l’exercice de ce sport car la recourante ne l’a plus pratiqué depuis
plusieurs années, soit jusqu’au tournoi lors duquel elle déclare s’être
blessée. Or, cet argument n’est pas déterminant. La recourante a fait un
sport à risque pour ses épaules pendant plusieurs années, de manière
fervente, ce qui signifie qu’elle a exercé un mécanisme responsable de
contraintes répétées et exagérées pendant plusieurs années, en
particulier avec l’épaule droite puisqu’elle est droitière. Il n’est pas
contesté que la pratique de ce sport puisse être à l’origine de lésions
tendineuses. Les Drs X.________ et L.________ tirent argument du seul fait
que l’assurée n’a plus pratiqué ce sport pendant plusieurs années. Or, on
ne voit pas en quoi il est critiquable de considérer que des micro-lésions
occasionnées il y a plusieurs années en jouant au volleyball, restées
asymptomatiques, ont pu se réveiller lors de la pratique de ce sport
sollicitant les mêmes gestes et efforts qu’à l’époque. Le fait que l’épaule
droite a été davantage touchée, alors que la chute a été réceptionnée sur
les deux mains, tend à confirmer la thèse d’une lésion due à l’emploi
répété de l’épaule droite par une personne droitière, plutôt qu’au hasard
de l’événement accidentel qui a pourtant touché les deux épaules avec la
même force.
Pour le surplus, le Dr X.________ se réfère largement à diverses
études, plus ou moins représentatives, et en déduit des probabilités sur
les chances qu’une tendinite puisse être d’origine accidentelle. Toutes ses
considérations médico-théoriques ne sont toutefois pas suffisantes
puisque chaque situation est particulière et doit faire l’objet d’une
évaluation distincte et objective.
dd) En définitive, la constatation du Dr N.________ selon
laquelle la lésion est très probablement préexistante à la chute
accidentelle et que l’événement du 26 avril 2018 a aggravé de façon
temporaire cet état préexistant n’est pas sérieusement remise en cause
par les avis médicaux au dossier et peut être suivie.
En effet, si l’événement traumatique semble susceptible de
provoquer une lésion anatomique de la coiffe des rotateurs, la clinique qui

- 22 -
a suivi ne corrobore pas une telle lésion consécutive à la chute, mais une
aggravation d’une atteinte préexistante. Il n’y a pas eu de déficit
fonctionnel significatif immédiat, soit à l’issue de la chute. La première
consultation médicale a eu lieu onze jours plus tard, sans aboutir à un
constat d’incapacité de travail, laquelle n’a été attestée qu’après trois
semaines. Puis l’assurée a poursuivi son activité professionnelle,
sensiblement contraignante pour une épaule, élément qui rejoint
l’hypothèse d’une faible implication de l’événement en cause dans le
cursus de l’épaule. Il a été relevé l’absence d’atrophie musculaire, ce qui
est le reflet d’une utilisation normale ou presque des membres supérieurs,
à savoir qu’il n’y a pas eu dans les semaines ou mois qui ont précédé le
bilan radiologique, une altération biomécanique significative des épaules.
Enfin, l’épaule dominante est seule touchée par une rupture partielle, alors
que les deux épaules ont subi la même chute avec une force identique, ce
qui plaide en faveur d’une maladie évoluée du côté dominant en raison de
contraintes imposées aux épaules, en particulier l’épaule droite
dominante, qui accentue la dégradation tissulaire et qui provient
vraisemblablement de la pratique fervente du volleyball pendant plusieurs
années. Ainsi, l’événement fut responsable d’une contusion bénigne des
épaules ; il n’y a pas d’indice suggérant une dégradation anatomique
significative des épaules à la suite de l’accident.
7. a) Il convient maintenant d’examiner si B.________ était
légitimée à mettre fin à ses prestations en date du 26 juillet 2018.
b) Dans le contexte de la suppression du droit à des
prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la
partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en
considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de
fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité
(ATF 117 V 261 consid. 3b). La preuve de la disparition du lien de causalité
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à
l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la
preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la

- 23 -
personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le
point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne
jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu
(TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2).
c) La date du 26 juillet 2018 a été posée par le Dr N.________,
qui a considéré qu’une aggravation temporaire d’une lésion d’origine
dégénérative ne devait pas durer plus de trois mois, alors que la
recourante revendique des droits pendant un an après l’accident, avis des
Drs L.________ et X.________ à l’appui.
La recourante ne démontre pas qu’elle souffre d’une atteinte
invalidante consécutive à l’accident au-delà du 26 juillet 2018. La fin de la
causalité à cette date est en outre confirmée par les certificats médicaux
des médecins traitants. En effet, les certificats médicaux établis ne font
état d’une incapacité de travail que de brève durée. L’arrêt de travail total
a été reconnu du 18 mai au 7 juillet 2018, comme le mentionne la Dre
M.________ dans son rapport du 23 août 2018. L’assurée a d’ailleurs
annoncé à B.________ avoir repris le travail le 30 juillet 2018, après ses
vacances, lors d’un appel téléphonique du 3 août 2018. Le 28 août 2018,
la Dre M.________ a rédigé un nouveau certificat d’arrêt de travail valable
du 28 août au 31 août 2018, soit une très courte période, en indiquant la
maladie comme motif de l’arrêt, et non plus l’accident. Elle a renouvelé le
certificat du 1er septembre au 7 septembre 2018 en raison de la maladie
également. Le Dr G.________, qui travaille dans un secteur psychiatrique, a
établi des certificats d’incapacité de travail du 7 septembre au 30
septembre en invoquant la maladie. Le domaine d’activité de ce médecin
suffit à convaincre que l’arrêt de travail ne concerne pas la lésion à
l’épaule mais une autre maladie. D’ailleurs, le Dr X.________ indique dans
son rapport qu’après la reprise du travail en août 2018, la recourante est
mise au bénéfice d’un arrêt de travail pour maladie pendant tout le mois
de septembre 2018, cet arrêt étant motivé par un épisode dépressif lié
aux douleurs de ses épaules et à des difficultés professionnelles. Il n’y a
donc aucun certificat médical pour attester d’une incapacité de travail en
raison de l’accident au-delà de fin juillet 2018.

- 24 -
Le Dr X.________ se réfère à des études pour évaluer le temps
de récupération d’une tendinopathie et affirme qu’une symptomatologie
douloureuse et handicapante s’étendant sur une ou plusieurs années n’est
pas exclue. Il ne s’exprime toutefois pas sur le cas d’espèce. Or, ces
constatations théoriques et hypothétiques ne coïncident pas avec le
tableau clinique de la recourante. On rappelle que celle-ci a souffert d’une
petite déchirure partielle du tendon du sus-épineux qui a été traitée par
des infiltrations et des séances de physiothérapie, qui n’a pas généré de
douleurs invalidantes dans l’immédiat et qui a causé une incapacité de
travail du 18 mai au 7 juillet 2018, la recourante étant apte à reprendre
complètement le travail dès cette date selon la Dre M.________. Aucun
rapport médical subséquent ne constate de péjoration de la situation, ni
d’une incapacité de travail postérieure liée à cette atteinte, ni même d’un
traitement médical supplémentaire qui aurait été mis en place par la suite.
D’ailleurs, à aucun moment, l’assurée n’a prétendu être en incapacité de
travail liée aux lésions accidentelles après fin juillet 2018, ni avoir suivi de
traitement médical. Elle a eu un entretien téléphonique avec le Dr
N.________ avant la réalisation de son rapport médical du 27 septembre
2018 dans lequel il est indiqué qu’elle avait expliqué les circonstances de
l’accident ; s’agissant des suites de l’accident, l’assurée a dit avoir
consulté la Dre M.________ et avoir bénéficié d’un arrêt de travail de deux
mois et avoir repris le travail le 30 juillet 2018 ; il n’y a aucune mention de
nouvelle incapacité de travail ni de traitement en cours.
Dans le complément d’opposition rédigé par l’avocate conseil
de la recourante, il n’y a aucune mention d’une incapacité de travail, ni
d’un traitement qui auraient perduré et dont il n’aurait pas été tenu
compte. La recourante conteste uniquement l’existence de lésion
préexistante. Puis dans son courrier du 15 janvier 2019, elle se prévaut
des conclusions du Dr L.________ en ce sens qu’on ne peut établir un statu
quo sine trois mois après un événement traumatique quand il s’agit d’une
lésion tendineuse qui peut prendre jusqu’à 12 mois pour une guérison
complète ou non. Il n’est aucunement indiqué qu’en l’espèce la lésion

- 25 -
nécessitait des soins ni qu’elle engendrait une nouvelle incapacité de
travail.
Par ailleurs, le rapport du Dr L.________ du 9 janvier 2019, à
l’instar du Dr X.________, n’est en aucun cas constatatoire d’une péjoration
de l’état de santé de l’assurée nécessitant un traitement ou générant une
incapacité de travail. Il indique que les suites traumatiques d’une lésion
tendineuse peut prendre jusqu’à 12 mois, de sorte que la causalité peut
durer jusqu’à 12 mois après le traumatisme. Il ne soutient nullement que
tel est le cas en l’espèce. Il n’a constaté aucun trouble persistant dans son
rapport médical qui pourrait justifier qu’en l’occurrence la causalité devrait
être admise sur une plus longue durée que les trois mois retenus par le Dr
N.________. Le rapport du 15 mars 2019 ne fait état d’aucune lésion
persistante.
Enfin, compte tenu du caractère relativement détaillé du
rapport d’expertise du Dr X.________, il faut considérer que si l'assurée
avait décrit des douleurs persistantes invalidantes ou un traitement en
cours, celles-ci y figureraient. La seule indication sur la persistance
éventuelle de troubles est que la recourante se plaint de douleurs
notamment à l’épaule droite et prend parfois des anti-inflammatoires ; ces
éléments subjectifs ne suffisent pas pour constater la persistance de
l’atteinte que l’intéressée ne qualifie pas d’invalidante d’ailleurs. Le Dr
X.________ s'est par ailleurs montré particulièrement clair lors de son
examen clinique du 16 septembre 2018 sur le fait que la mobilité des
épaules droite et gauche était dans la norme, que les tests cliniques
spécifiques des tendons de la coiffe des rotateurs étaient dans la norme,
ceux pour le sus-épineux et le long du chef du biceps étant très
discrètement positifs, et l’examen neurologique était sans particularité. Et
pourtant, il a conclu que le degré d’invalidité partielle au niveau de
l’épaule droite pouvait être estimée à 7 % et celle de l’épaule gauche à
3 %, ce qui totalise 10 %, sans explication et ce qui paraît contradictoire
avec le résultat de son examen clinique. Il a ajouté qu’il fallait envisager
selon l’évolution une intervention chirurgicale, comme le soulignait la
littérature médicale citée. Une telle nécessité n’a toutefois pas été

- 26 -
constatée objectivement pour le cas de la recourante, aucun médecin ne
le prétend d’ailleurs. Dans son anamnèse, il relève que l’arrêt de travail lié
à l’accident est attesté jusqu’à fin juillet 2018, avec une reprise de travail
en août 2018 et un arrêt de travail en raison de maladie en septembre
2018 ; ensuite il n’y a plus de certificat d’arrêt de travail. Il est mentionné
que l’assurée a quitté son emploi et en a trouvé un autre. Au jour du
rapport, elle se plaint encore de douleurs à l’épaule droite, ce qui ne
l’empêche cependant pas de travailler. Le Dr X.________ indique également
dans l’expertise une « reprise du travail comp[lètement] dès le 07.07.2018
à l’issue des séances de physiothérapie », se référant ainsi à l’avis de la
Dre M.________. La recourante n’a par ailleurs produit aucun document
attestant de la nécessité d’un traitement au-delà du 26 juillet 2018. Le
simple fait qu’elle présente encore des douleurs n’est pas suffisant.
Il résulte des avis des Dr L.________ et X.________ qu’ils se
fondent sur des généralités théoriques et des hypothèses non réalisées en
l’espèce pour fixer le temps de guérison. Ils n’apportent ainsi aucun
argument permettant de remettre en cause la fixation du statu quo à trois
mois après l’accident par le Dr N.________ et confirmée in casu par la Dre
M.________. Dès lors qu’il n’est même pas allégué qu’il existerait un
traitement propre à entrainer une amélioration de l’état de santé de la
recourante ou à éviter une péjoration de cet état concernant les atteintes
consécutives à l’accident, l’intimée était fondée à considérer l’état de
santé de l’assurée comme stabilisé et ayant atteint le statu quo, partant, à
cesser le versement des indemnités journalières et la prise en charge des
soins médicaux.
d) En définitive, le statu quo peut être admis, aucun élément
au dossier ne démontrant la persistance d’une atteinte invalidante ni la
nécessité d’un traitement médical au-delà du 26 juillet 2018.
8. Le juge peut renoncer à accomplir certains actes d’instruction
si, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves, elle est
convaincue que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne peuvent plus

- 27 -
modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). En l’occurrence, les éléments au
dossier permettent de statuer en toute connaissance de cause, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire d’ordonner une expertise.
9. a) La recourante requiert que les frais de son expertise privée
soient mis à la charge de l’intimée.
b) Selon l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont pris
en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l’assureur
rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à
l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l’on peut
reprocher à l’assureur de n’avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du
20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).
c) En l’occurrence, le recours est finalement rejeté sans que le
rapport d’expertise ne se soit avéré indispensable à la résolution du litige.
Il n’y a dès lors pas lieu d’en faire supporter les frais à l’intimée.
10. a) Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 juillet 2019 par
B.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Emilie Rodriguez (pour la recourante),
- B.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :