vd_gerichte · PE19.018402 · 2020-09-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
724
PE19.018402-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2020
__________________
Composition :M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 30 al. 1 CP et 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2020 par Y.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 mai 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
no PE19.018402-JRU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Y.________, né le [...] 1948, de nationalité [...], est
l’administrateur de la société L.________SA, à [...], dont le but est
l’assistance comptable et administrative, ainsi que l’offre de prestations
de services liées à l’activité d’un bureau de gestion de patrimoine de type
« family office ».
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- 2 -
Y.________ est titulaire de deux comptes auprès de la Banque
F.________SA. Lui et son employée du « family office », R.________,
disposaient d’un accès e-banking sur ces relations bancaires, avec code et
boîtier de connexion.
b) Entre le 12 et le 14 mai 2019, une personne de sexe
masculin, non identifiée, aurait contacté la Banque F.________SA par
téléphone en se faisant passer pour Y.________ et aurait sollicité l’émission
de 19 cartes de débit de type « Maestro » liées aux comptes bancaires
précités. Interpellée par G.________, collaborateur de la Banque
F.________SA, R.________ aurait informé celui-ci que cette demande
n’émanait pas d’Y.________, de sorte qu’aucune suite n’aurait été donnée à
cette requête.
c) Le 2 août 2019, une personne non identifiée aurait contacté
la Banque F.________SA en se faisant passer pour Y.________ et, prétendant
qu’elle était en vacances à [...] du 1er août 2019 au 10 septembre 2019,
aurait demandé que sa correspondance bancaire soit envoyée à l’Hôtel
P.________, à [...].
Le 6 août 2019, une personne non identifiée aurait contacté la
Banque F.________SA en se faisant passer pour Y.________ et aurait
commandé cinq cartes « Travel Cash », soit des cartes « Prepaid »
permettant d’effectuer des achats et des retraits d’espèces dans le monde
entier. Les cinq cartes et leur code PIN auraient été envoyés séparément
au « client ».
Le 20 août 2019, une personne non identifiée aurait contacté
la Banque F.________SA en se faisant passer pour Y.________ et aurait
commandé deux nouveaux codes d’activation e-banking. Deux courriers
séparés contenant le code d’activation et le numéro de contrat e-banking
auraient été envoyés au « client ».

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Le 5 septembre 2019, G.________ aurait été contacté par un
employé de la Banque H.________AG, à [...], lequel souhaitait s’assurer
qu’Y.________ était bien à l’origine des nombreux et importants ordres de
chargement répartis sur les cinq cartes « Travel Cash ». Y.________ aurait
alors constaté qu’entre le 6 août 2019 et le 5 septembre 2019, plusieurs
débits auraient été effectués à son insu sur ses deux comptes de la
Banque F.________SA, totalisant 11'112 fr. 65 et 143'876.25 euros.
d) Y.________ a déposé plainte pénale le 13 septembre 2019.
La Banque F.________SA a déposé plainte pénale le 1er novembre 2019.
B. Par ordonnance du 25 mai 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur les plaintes déposées par la société L.________SA et
la Banque F.________SA contre inconnu (I), a dit que les investigations
pourraient être reprises en cas de découverte de nouveaux moyens de
preuves et/ou de faits nouveaux (II), a ordonné le maintien au dossier, à
titre de pièce à conviction, du CD contenant l’enregistrement des
discussions téléphoniques entre le Call Center F.________SA et l’auteur,
inventorié sous fiche no 41027 (III), et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(IV).
C. Par acte du 3 juin 2020, Y.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à son annulation, au renvoi de la cause à
l’autorité intimée pour qu’elle poursuive l’instruction et à l’octroi d’une
indemnité pour ses frais d’avocat, les frais de la procédure de recours
étant laissés à la charge de l’Etat.
Le 7 septembre 2020, le Ministère public a conclu au rejet du
recours.
Y.________ s’est spontanément déterminé le 21 septembre
2020.

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En d roit :
1.
1.1 Il ressort des divers documents et écritures au dossier que la
victime et partie plaignante est enregistrée sous le nom de la société
L.________SA, dont Y.________ est l’administrateur unique. Or, c’est en son
nom qu’Y.________ a déposé plainte pénale le 13 septembre 2019 contre
inconnu pour accès indu à un système informatique (art. 143bis al. 1 et 2
CP), utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et abus de
confiance (art. 138 CP), en se constituant partie plaignante sur les plans
pénal et civil (P. 4), et c’est également sous son nom que les comptes
bancaires ont été ouverts auprès de la Banque F.________SA, au débit
desquels auraient été opérés des retraits frauduleux (P. 5/4).
Au vu de ces éléments, il y a lieu de considérer que la partie
plaignante est Y.________ – et non la société L.________SA – et que celui-ci a
la qualité pour recourir contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 25 mai 2020 par le Ministère public (art. 382 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
1.2 Pour le surplus, interjeté en temps utile (art. 310 al. 2 et 322
al. 2 CPP), contre une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le
Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 1-2 ad
art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13

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août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée
conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui découle du
principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du
9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références). Une ordonnance de non-entrée
en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé
d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de
compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les références, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2). A teneur de l’art. 310 al. 1 let. c CPP, il en va de même
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les conditions
mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une
poursuite pénale.
3.
3.1 Le recourant soutient que le Ministère public ne pouvait pas
rendre une ordonnance de non-entrée en matière, dès lors qu’une
instruction était déjà ouverte. Il invoque plusieurs éléments à l’appui de
cette affirmation : le Ministère public a confié un mandat d’investigation à
la police le 19 septembre 2019 en se fondant sur l’art. 312 CPP et non sur
l’art. 309 al. 2 CPP, le Ministère public a inscrit sur le mandat qu’il
« [menait] une procédure pénale » et qu’il chargeait la police de
« procéder à toutes recherches et auditions utiles en vue d’établir les
faits », le Ministère public a précisé que l’art. 312 al. 2 CPP s’appliquait, à
savoir que « lorsque [le ministère public] charge la police d’effectuer des
interrogatoires, les participants à la procédure jouissent des droits

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accordés dans le cadre des auditions effectuées par le ministère public »,
et le Ministère public a contresigné la requête de production de pièces que
la police a adressée le 17 février 2020 à B.________Ltd, à [...].
3.2 L’entrée en matière peut encore être refusée au terme des
investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même diligentées à
l'initiative du procureur – si les conditions de l’art. 310 al. 1 let. a CPP sont
réunies (TF 6B_427/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1). En revanche,
lorsqu’une instruction est formellement ouverte ou que l’autorité pénale a
procédé à des actes d’instruction, il n’est plus possible de rendre une
ordonnance de ce type. L’ordonnance de non-entrée en matière doit ainsi
être rendue à réception de la dénonciation, de la plainte ou du rapport de
police et ceci avant qu’il ne soit procédé à de plus amples actes d’enquête
et qu’une instruction soit ouverte (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid.
2.1 et les références), sous réserve de quelques opérations simples de la
part du Ministère public au préalable. Selon la jurisprudence, le Ministère
public peut notamment, avant de refuser d’entrer en matière, demander
des compléments d’enquête à la police, non seulement lorsqu’il s’agit de
compléter un précédent rapport au sens de l’art. 307 CPP, mais aussi
lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (TF 6B_1096/2018
du 25 janvier 2019 consid. 2.2 ; TF 1B_526/2012 du 24 juin 2013 consid.
2.2 ; TF 1B_67/2012 précité). Il ressort également de l’art. 309 al. 1 let. a
CPP que le Ministère public peut procéder à ses propres constatations.
Cela comprend le droit de consulter les fichiers, dossiers et
renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le Ministère public
demande à la personne mise en cause une simple prise de position (TF
6B_1096/2018 précité ; TF 6B_1365/2017 du 27 juin 2018 consid. 3.3 et
les références ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 310 CPP).
3.3 En l’espèce, en application de l’art. 312 CPP, le Ministère
public a effectivement demandé à la police de procéder à toutes les
recherches et auditions utiles en vue d’établir les faits décrits dans la
plainte d’Y.________, identifier le ou les auteurs des faits et établir un
rapport. Ce mandat d’investigation conféré à la police au sens de l’art. 312

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al. 1 CPP ne signifiait pas qu’une instruction avait été ouverte. La simple
lecture de cet article – selon lequel « Même après l’ouverture de
l’instruction, le ministère public peut charger la police d’investigations
complémentaires » – indique a fortiori le contraire, à savoir que le
ministère public peut charger la police d’investigations avant l’ouverture
d’une instruction. C’est précisément ce qu’a fait le Ministère public en
donnant à la police des directives limitées à quelques actes d’enquête,
peu importe les termes utilisés par le Ministère public dans son mandat.
Ce n’est pas non plus parce que le Procureur a cosigné la demande
adressée par la police à B.________Ltd que l’on doit en déduire qu’une
instruction a été ouverte. En effet, cette requête faisait partie des
directives adressées aux inspecteurs chargés d’établir les faits, soit plus
particulièrement d’identifier le détenteur de l’adresse électronique utilisée
pour les retraits frauduleux. Enfin, le Ministère public n’a procédé à
aucune opération après le rapport d’investigation rendu le 17 mars 2020,
ce qui corrobore le fait que l’instruction n’a pas été ouverte.
Vu ces considérations, c’est à bon droit que le Ministère public
a rendu – sur le principe – une ordonnance de non-entrée en matière.
4.
4.1 Le Procureur a retenu qu’il ressortait du rapport de police du
17 mars 2020 que le modus operandi utilisé par le ou les auteurs était
connu, que ce type d’infractions était commis par des gens du voyage
français qui n’avaient jamais pu être interpellés, que le numéro [...] utilisé
par la personne ayant appelé la banque le 24 août 2019 n’était pas
valable, qu’il était par ailleurs relativement aisé de contrefaire un numéro
par le biais d’Internet, que les deux réservations faites du 15 au 17 août
2019 et du 2 au 4 septembre 2019 à l’Hôtel P.________, à [...], n’avaient
pas été honorées, que l’adresse et le numéro de téléphone indiqués à
cette occasion respectivement n’existait pas et aboutissait sur une bande
vocale, que le détenteur de l’adresse email y.________ n’avait pas pu être
identifié, que le port source relatif aux adresses IP utilisées pour se
connecter à l’e-banking de la Banque F.________SA n’avait pas pu être
obtenu, que l’analyse des cinq cartes « Travel Cash » avait permis de

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dénombrer 74 prélèvements effectués dans des bancomats entre le 6 août
et le 3 septembre 2019 à Bâle, en Allemagne, en Slovaquie et au
Danemark, que les investigations n’avaient pas permis d’identifier le ou
les auteurs des faits et qu’aucune autre mesure d’instruction n’était
envisageable.
4.2 Le recourant soutient que, même en partant du principe
qu’une instruction n’était pas ouverte, le Ministère public n’était pas fondé
à retenir que l’auteur des infractions ne pouvait pas être identifié et
qu’aucune mesure d’instruction raisonnable n’était envisageable. Il fait
valoir qu’il a subi un préjudice important d’environ 200'000 fr. et que
l’affirmation du Procureur selon laquelle ces infractions étaient
généralement commises par des « gens du voyage français » ne repose
sur aucun élément probant. Il ajoute qu’il a indiqué au Procureur quels
actes d’instruction celui-ci pouvait effectuer, soit auditionner G.________ et
l’employé de la banque qui avait eu contact avec l’usurpateur en mai
2019, solliciter de la Banque F.________SA des précisions sur les démarches
de sécurité entreprises dans son cas, déterminer le cercle des personnes
ayant accès aux informations relatives à ses deux comptes bancaires au
sein de la succursale de la Banque F.________SA, à [...], adresser une
commission rogatoire aux autorités néerlandaises afin d’identifier l’auteur
du numéro de portable fourni à l’Hôtel P.________, obtenir le résultat de la
demande adressée à Wiesbaden en Allemagne en vue d’identifier le
détenteur de l’adresse IP liée à l’adresse électronique y.________ fournie à
l’Hôtel P.________ et déterminer comment et par qui la correspondance de
la Banque F.________SA avait été réceptionnée à l’Hôtel P.________. Le
recourant relève en outre que l’individu recherché pourrait être un des
employés de la Banque F.________SA ou même une personne de son
entourage ayant accès à ses données bancaires, sans quoi l’auteur
n’aurait pas réussi son identification téléphonique.
4.3 En l’espèce, force est de reconnaitre que tous les actes
d’instruction n’ont pas été entrepris en vue de déterminer le ou les
auteurs des infractions reprochées. Le Ministère public ne pouvait en effet
pas se contenter de constater que la police avait échoué dans certaines de

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ses recherches ou n’avait pas encore obtenu les renseignements sollicités
à Wiesbaden en Allemagne. Il est également vrai que le fait de retenir que
ce genre d’infractions est généralement commis par « des gens du voyage
français » qui n’ont jamais pu être interpellés ne repose sur aucun élément
convaincant.
Selon les éléments réunis par les enquêteurs, les propositions
d’actes d’instruction du recourant et le fait que l’auteur des infractions
pourrait être une personne de l’entourage personnel du plaignant ou un
employé de la Banque F.________SA (puisque l’usurpateur a réussi ses
identifications téléphoniques auprès de cette dernière), le Ministère public
devra ouvrir une instruction et procéder – à tout le moins – aux actes
d’enquête suivants :
- auditionner l’employée du plaignant, R.________, et toute
autre personne de son entourage personnel ayant accès à ses données et
identifiants bancaires ;
- auditionner le gestionnaire responsable des relations
bancaires du plaignant, G.________ ;
- déterminer et auditionner les employés de la Banque
F.________SA (Hotline et/ou succursales), éventuellement de la Banque
H.________AG, qui ont eu un contact téléphonique avec l’usurpateur, soit
en mai 2019 concernant la demande d’émission de 19 cartes de débit de
type « Maestro » et en août 2019 concernant l’émission des cinq cartes
« Travel Cash » et des deux codes d’activation e-banking ;
- relancer la demande auprès de « IP Wiesbaden » (cf. rapport
de police, p. 5, in limine) afin d’identifier le détenteur de l’adresse
électronique y.________, soit l’adresse IP [...], liée à la société allemande
[...], fournie par la société B.________Ltd ;
- solliciter auprès de l’Hôtel P.________, à [...], des précisions
quant au mode de réception et de transmission des courriers adressés à
Y.________, puisque l’individu recherché est forcément allé récupérer ces
documents physiquement à l’hôtel ;
- délivrer une demande d’entraide judiciaire auprès des
autorités néerlandaises afin d’obtenir le détenteur du numéro de

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téléphone portable [...] fourni à l’Hôtel P.________, comme cela était par
ailleurs proposé par les enquêteurs ;
- déterminer si le plaignant reconnaît la voix d’homme sur les
enregistrements vocaux produits par la Banque F.________SA.
Le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière
n’étant ainsi pas envisageable, il appartiendra au Procureur d’ouvrir une
instruction pénale. Au fur et à mesure de l’avancement de l’instruction et
des informations recueillies, celui-ci procédera en outre à toute autre
mesure d’enquête qu’il estimera utile afin d’identifier le ou les auteurs des
infractions au détriment d’Y.________.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l'ordonnance entreprise annulée et la cause renvoyée au Ministère public
pour qu'il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'100 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours. Cette indemnité sera fixée à 900 fr., sur la base de
trois heures d’activité au tarif horaire d’avocat de 300 fr. (art. 26a al. 3
TFIP), à laquelle s’ajoutent 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [Tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par
renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP) et 7,7% pour la TVA, ce qui correspond à la
somme de 989 fr. en chiffres ronds.
Vu le sort du recours, les frais de procédure, par 1’100 fr., ainsi
que l’indemnité allouée au recourant, par 989 fr., seront laissés à la
charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

- 11 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 25 mai 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de La Côte pour qu'il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
V. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à Y.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l'Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mes Nicolas Candaux et Loris Bertoliatti, avocats (pour Y.________),
- Banque F.________SA,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110. Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 13 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :