vd_gerichte · PE11.008575 · 2013-02-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
236
PE11.008575-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 6 février 2013
__________________
Présidence de M. ABRECHT, vice-président
Juges : Mme Dessaux et M. Perrot
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 219 CP; 318, 319 ss, 393 al. 1 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté par A.X.________, représentante légale de
l'enfant B.X.________, contre l'ordonnance de classement rendue le 9
janvier 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE11.008575-XCR dirigée contre Y.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées.
Elle considère :
EN F AIT :
A. a) Par acte du 31 mai 2011 (P. 6), A.X.________ a déposé
plainte, en qualité de représentante légale de son fils, B.X.________, né en
1999 et scolarisé auprès de la Fondation Z._________ en raison de son
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handicap (autisme). En substance, elle exposait que, le 14 avril 2010,
B.X.________ était rentré de l'école avec une blessure à la lèvre supérieure
droite et une dent fissurée; que, durant l'année 2011, il était rentré à
plusieurs reprises avec les habits déchirés; qu'en avril 2011, elle avait
constaté des traces rouges dans le dos de son fils; qu'enfin, le 25 mai
2011, celui-ci était rentré de l'école avec un hématome important au
niveau du bas du dos.
A l'appui de sa plainte, A.X.________ a produit un onglet de
pièces comprenant notamment une photographie de l'hématome constaté
le 25 mai 2011 et un certificat médical signé par C.________, pédiatre de
l'enfant, selon lequel "il ne peut s'agir dans cette région d'un traumatisme
banal mais bel et bien d'un coup qui lui a été porté de façon délibérée" (P.
6/7).
b) Le 1er juin 2011, le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne a décidé de l'ouverture d'une instruction pénale contre inconnu
pour les lésions corporelles commises sur B.X.________ en avril et mai 2011
à Lausanne (PV des opérations, p. 2).
c) B.X.________ a été entendu par la police le 17 août 2011
(P. 13). Au vu du handicap de l'enfant, les policiers ont privilégié la
solution du dessin comme moyen de communication. Durant cette
audition, B.X.________ a mis en cause son enseignant, Y.________,
concernant l'hématome constaté par sa mère au bas de son dos le 25 mai
2011. Il a expliqué que son enseignant l'avait frappé avec la main pour le
punir d'avoir utilisé, sans droit, une imprimante de l'école. Concernant la
fissure à la dent, l'enfant a d'abord tenu des propos peu cohérents
concernant son père, C.X.________, expliquant que celui-ci lui aurait donné
un coup de poing. Il s'est ensuite ravisé et il a expliqué s'être cassé cette
dent en croquant dans une pomme. Concernant la déchirure de sa veste,
B.X.________ a expliqué s'être pris la poche dans une poignée de porte. Il
n'a pas évoqué d'autre coup ou blessure.

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d) Dans le cadre de l'instruction, la police a procédé aux
auditions suivantes:
- A.X.________ a exposé que ses relations avec la
Fondation Z._________ s'étaient détériorées depuis 2008. Elle a expliqué
qu'environ trois semaines après les faits du 25 mai 2011, son fils avait mis
en cause Y.________ concernant l'hématome au bas du dos. Il aurait précisé
que l'enseignant l'avait menacé s'il en parlait. Inquiète et angoissée, elle
aurait alors interrogé son fils quotidiennement sur ce sujet pendant une ou
deux semaines. Elle a en outre affirmé que le même enseignant était déjà
à l'origine d'une rougeur constatée au niveau des omoplates de son fils en
avril 2011 et ensuite de laquelle le psychologue de l'école était venu la
trouver. Concernant le père de l'enfant, elle a expliqué que les scènes
décrites par son fils n'avaient pas pu se produire, précisant qu'B.X.________
avait mal vécu le départ de son père. Elle a néanmoins maintenu, sur la
base des déclarations de son fils, ses soupçons concernant d'éventuelles
rencontres dans le cadre scolaire ou en dehors (PV aud. 3).
- Y.________, enseignant spécialisé à la Fondation
Z._________, a formellement contesté les accusations portées à son
encontre et a certifié ne jamais avoir levé la main sur l'enfant. Il a
toutefois admis l'avoir réprimé verbalement en haussant la voix et en
"brandissant un index réprobateur" ensuite de l'utilisation abusive d'une
imprimante durant l'hiver 2010-2011. Pour le surplus, il a mis l'ensemble
des accusations portées par B.X.________ à son encontre sur la capacité du
prénommé d'extrapoler une situation ou d'associer un événement vécu
avec le récit d'une tierce personne. Il a ajouté que les relations entre
A.X.________ et la fondation étaient tendues, ce qui pouvait avoir une
influence sur la victime. Enfin, il a confirmé que l'enfant n'avait jamais
rencontré son père dans le cadre de l'école (PV aud. 1).
- [...], psychothérapeute à la Fondation Z._________ qui suit
B.X.________ depuis cinq ou six ans, a confirmé que l'enfant souffrait de
troubles autistiques, précisant que celui-ci pouvait confondre de manière
inconsciente ses fantasmes avec la réalité et vice-versa ou extrapoler un

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vécu traumatique passé avec une situation concrète. Il a indiqué qu'il
n'avait jamais relevé un comportement inadéquat de Y.________ envers
l'enfant ou un autre élève. Concernant l'épisode au cours duquel
l'enseignant aurait donné un coup entre les omoplates de l'enfant, le
psychothérapeute a attesté avoir abordé le sujet avec A.X.________ le 11
mai 2011, alors qu'il avait exceptionnellement ramené B.X.________ chez
lui car sa mère ne s'était pas présentée à un rendez-vous prévu à l'école
ce jour-là. A cette occasion, il aurait demandé à l'enfant de reproduire le
geste de l'enseignant et celui-ci lui aurait fait une tape amicale sur
l'épaule. Selon le psychothérapeute, A.X.________ avait semblé contrariée
et elle soutenait que le coup avait été porté de manière plus violente. Pour
le surplus, le thérapeute a confirmé ne jamais avoir vu le père de l'enfant
à la fondation et il a déclaré qu'B.X.________ n'avait jamais abordé en
séance les sujets évoqués dans la plainte de sa maman (PV aud. 5).
- C.X.________, père de l'enfant, a expliqué avoir
complètement coupé les ponts avec son ex-femme et son fils depuis 2004.
Il a donc certifié ne plus être entré en contact avec B.X.________ depuis lors
et il a contesté les faits le mettant en cause, notamment le coup de poing
(PV aud. 4).
- C.________, pédiatre de l'enfant, a confirmé qu'il était
extrêmement difficile d'obtenir des renseignements clairs de la part de
son jeune patient. Il a ajouté que celui-ci ne lui avait jamais parlé
spontanément de problèmes rencontrés à la Fondation Z._________. Il a
également mentionné le côté "mère poule" de A.X.________. Concernant
l'hématome découvert au bas du dos de l'enfant en mai 2011, le médecin
a expliqué que la mère et l'enfant étaient venus le consulter le 26 mai
2011 et que, selon les explications obtenues de la mère, l'auteur était un
prénommé "[...]". Enfin, le pédiatre a confirmé que selon son expérience, il
devait s'agir d'un coup porté délibérément et que la blessure, récente, ne
semblait pas compatible avec une chute (PV aud. 6).
- [...], chauffeur de taxi et responsable du transport
d'B.X.________ entre son domicile et la fondation, a notamment mis en

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avant le côté surprotecteur de A.X.________ envers son enfant. Pour le
surplus, elle n'a été témoin d'aucun élément pertinent pour la suite de la
procédure (PV aud. 2).
e) Il ressort encore du rapport de la Police de sûreté du 9
janvier 2012 (P. 18) que les inspecteurs ont pris contact téléphoniquement
avec le frère de C.X.________, prénommé [...], et que celui-ci a confirmé
qu'il n'avait jamais rencontré B.X.________.
Au terme de leur rapport, les inspecteurs de la brigade
mineurs et mœurs ont relevé qu'il ne leur avait pas été possible d'établir
formellement les circonstances qui avaient provoqué les blessures ou
dommages évoqués dans la plainte de A.X.________. S'ils estimaient qu'une
intervention externe malveillante pouvait être écartée en ce qui
concernait les épisodes de la blessure de la dent, de la veste déchirée,
voire de la rougeur constatée entre les omoplates, ils considéraient qu'il
n'en allait pas de même pour l'hématome découvert au niveau des reins
d'B.X.________ le 25 mai 2011 et pour lequel l'intervention d'un tiers
apparaissait indéniable. Ils précisaient toutefois que l'auteur n'avait pas pu
être confondu et que le déroulement des faits n'avait pas pu être établi.
Enfin, les inspecteurs indiquaient que selon les renseignements obtenus
auprès des différentes personnes qui s'étaient succédé à la tête de
l'institution, aucune plainte n'avait jamais été portée à leur connaissance
pour des faits similaires impliquant des membres du personnel (P. 18, p.
12).
f) Par courrier du 12 avril 2012 (P. 24), le conseil d'office de
A.X.________ et B.X.________ a requis des mesures d'instruction
complémentaires, à savoir, d'une part, les auditions – respectivement ré-
auditions – de A.X.________, d'B.X.________, de C.X.________, de D.________,
d'un certain [...], camarade de classe d'B.X.________, et du chauffeur de
taxi ayant pris en charge B.X.________ le matin du 25 mai 2011, et, d'autre
part, une recherche dans les archives de la justice vaudoise de dossiers
qui auraient été ouverts pour des faits similaires, précisant qu'à défaut de

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pouvoir déterminer la responsabilité d'un individu en particulier, la
responsabilité pénale de la personne morale pourrait être engagée.
B. Par ordonnance du 9 janvier 2013, approuvée par le Procureur
général le 14 janvier 2013 et notifiée aux parties le 16 janvier 2013, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement
de la procédure pénale dirigée contre Y.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées (I), a dit que les investigations se poursuivant par
ailleurs s'agissant des faits du 25 mai 2011, la procédure était suspendue
(II), et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (IV).
En préambule à cette ordonnance, la Procureure a rejeté les
mesures d'instruction requises par le conseil de la partie plaignante en
date du 12 avril 2012 au motif qu'elles n'apparaissaient pas de nature à
apporter des éléments utiles pour l'enquête. Sur le fond, elle a retenu
qu'une intervention de tiers était exclue en ce qui concernait la blessure à
la dent, la veste déchirée et tous les autres faits dénoncés sous réserve de
ceux du 25 mai 2011, mais que, s'agissant de ces derniers, aucun élément
au dossier ne permettait d'infirmer les dires de Y.________ qui avait
formellement contesté avoir frappé l'enfant, raison pour laquelle il y avait
lieu de rendre une ordonnance de classement en faveur du prénommé et
de suspendre la procédure dans l'attente d'une éventuelle identification
de l'auteur du coup.
C. Par acte de son conseil du 31 janvier 2013 (P. 31), A.X.________
a fait recours contre l'ordonnance précitée. Elle a conclu à son annulation
et au renvoi du dossier au Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne pour complément d'enquête et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
EN DROIT :

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1. a) Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une
décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. a) La recourante fait grief à la Procureure d'avoir violé l'art.
318 al. 2 CPP en rejetant les réquisitions de preuves qu'elle avait
présentées par courrier du 12 avril 2012.
b) Aux termes de l'article 318 al. 2 CPP, le Ministère public
ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige
l’administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus
de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa
décision par écrit et la motive brièvement.
La décision négative du Ministère public sur une requête en
complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours selon
l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois, lorsque l'autorité de recours est saisie d’un
recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une
requête tendant à l’administration de preuves complémentaires, elle
examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que
l’instruction doit être complétée, annulera l’ordonnance de classement et
renverra la cause au Ministère public (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19
ad art. 318 CPP).
c) En l'espèce, il y a lieu d'examiner séparément les
différentes réquisitions de preuve présentées par la recourante:
ca) En premier lieu, A.X.________ a requis d'être à nouveau
entendue afin d'apporter des précisions sur les dépositions des différents
protagonistes. A cet égard, c'est à juste titre que la Procureure a retenu
que la recourante n'était pas présente le jour des faits. En effet, les
déclarations de la recourante ne sont qu'un discours rapporté de ce que lui

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aurait expliqué son fils, dont on rappellera qu'il souffre de troubles
autistiques et que, selon ses médecins, il peut confondre de manière
inconsciente ses fantasmes avec la réalité et vice-versa ou extrapoler un
vécu traumatique passé avec une situation concrète. Ainsi, près de deux
ans après les faits et ensuite d'un questionnement quasi quotidien de
l'enfant par sa mère (cf. PV aud. 3), on peut craindre que les éventuels
éléments nouveaux dans les déclarations d'B.X.________ relèvent
davantage d'extrapolations de la part de la jeune victime que de la réalité.
D'autre part, on peut également craindre un certain manque d'objectivité
de la part de la mère de l'enfant dans sa volonté – légitime – de protéger
son enfant. Dans ces conditions, une nouvelle audition de A.X.________
n'apparaît pas susceptible d'amener d'éléments nouveaux pertinents pour
l'enquête et la décision de la Procureure d'écarter cette réquisition de
preuve échappe à la critique.
cb) Concernant une nouvelle audition d'B.X.________ dont la
recourante souhaiterait qu'elle porte essentiellement sur la question de
l'éventuelle présence de D.________ le jour de l'incident du 25 mai 2011, il
y a lieu de relever que, lors de son audition par la police, B.X.________ n'a
pas évoqué cette présence en relation avec l'incident de l'hématome, mais
lorsqu'il répondait à une question générale sur le déroulement de la classe
(P. 13, p. 2 in fine). Le fait qu'il en ait reparlé ultérieurement à sa mère
doit être relativisé en ce sens que ces propos sont probablement
intervenus dans le cadre du questionnement répété de la mère de l'enfant
et qu'il pourrait dès lors s'agir de la manifestation d'un phénomène de
suggestibilité. Enfin, au regard de l'écoulement du temps et compte tenu
des traits autistiques de l'enfant, une nouvelle audition d'B.X.________
n'apparaît pas susceptible d'amener d'élément essentiel et celle-ci serait
dès lors contraire à l'art. 155 CPP, qui prévoit que les auditions des
personnes atteintes de troubles mentaux doivent être limitées à
l'indispensable.
cc) Concernant ensuite une nouvelle audition du père de
l'enfant, on ne voit pas en quoi elle serait susceptible de faire progresser
l'enquête. En effet, il ressort clairement du dossier que C.X.________ n'est

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pas lié aux événements du 25 mai 2011 et tous les témoignages sont
concordants sur le fait que le père de l'enfant n'est jamais venu voir son
fils dans le cadre scolaire. A l'instar de la Procureure, on ne voit donc pas
quel élément pertinent serait susceptible d'apporter à la présente
procédure une nouvelle audition de C.X.________.
cd) S'agissant de l'audition de [...], camarade de classe de la
victime, et dont le recourant soutient qu'il s'agit d'un témoin oculaire, il y
a lieu de relever que les faits se sont déroulés il y a près de deux ans, si
bien que les risques d'oubli et de transformation sont tels que l'audition de
cet enfant serait sans valeur. Au surplus, on peut douter du fait que [...] ait
véritablement été témoin du coup ayant provoqué l'hématome, dès lors
qu'B.X.________ a évoqué son nom en relation avec l'incident de
l'imprimante qui se serait déroulé durant l'hiver 2010-2011 et qui n'est
donc pas à l'origine de l'hématome constaté le 25 mai 2011.
ce) Enfin, la recourante requiert qu'il soit procédé à une
recherche dans les archives de la justice vaudoise de dossiers qui auraient
été ouverts pour des faits similaires et qui, selon la recourante,
permettraient d'orienter l'enquête sur des carences de la Fondation
Z._________ et, en particulier, de l'école "[...]". Cette mesure d'instruction
est clairement de nature exploratoire et il n'y a pas lieu d'y donner suite,
ce d'autant moins que, selon les renseignements obtenus par la police
auprès des différentes personnes qui se sont succédé à la tête de
l'institution, aucune plainte n'a jamais été portée à leur connaissance pour
des faits similaires impliquant des membres du personnel (P. 18, p. 12).
d) En définitive, la décision de la Procureure d'écarter, sur la
base d'une appréciation anticipée des preuves, les réquisitions contenues
dans le courrier de la recourante du 12 avril 2012 au motif que celles-ci
n'étaient pas de nature à modifier son opinion échappe à la critique.
3. a) En dernier lieu, la recourante fait grief à la Procureure de
ne pas avoir instruit la question de savoir si l'école et ses responsables

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avaient pu faire preuve ou s'être rendus coupables de violation du devoir
d'éducation ou d'assistance au sens de l'art. 219 CP.
b) L'art. 219 CP prévoit que celui qui aura violé son devoir
d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en
danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à
ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire (al. 1); si le délinquant a agi par négligence, la
peine pourra être une amende au lieu d’une peine privative de liberté ou
d’une peine pécuniaire (al. 2).
b) Cette disposition protège le développement physique et
psychique du mineur, soit d'une personne âgée de moins de 18 ans (TF
6S.339/2003 du 12 novembre 2003 c. 2.1; ATF 126 IV 136 c. 1b; ATF 125
IV 64 c. 1 p. 68). Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que
l'auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-
à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le
développement – sur le plan corporel, spirituel et psychique – du mineur.
Cette obligation et, partant, la position de garant de l'auteur peut être
fondée sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur
une situation de fait. Selon la jurisprudence, le maître d'école est
considéré comme un garant (TF 6S.339/2003 c. 2.2; ATF 125 IV 64 c. 1a).
En l'espèce, B.X.________ est mineur et Fondation Z._________
ont bien un devoir d'éducation sur cet enfant au sens de l'art. 219 CP.
c) Il faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir
d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir. Le
comportement délictueux peut donc consister en une action (par exemple
l'auteur maltraite le mineur) ou en une omission (par exemple l'auteur
abandonne l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne
prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent).
Ces actes doivent mettre en danger le développement physique ou
psychique du mineur. Définissant un délit de mise en danger concrète,
l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique

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du mineur; une mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois être
concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable dans le cas
concret (TF 6S.339/2003 c. 2.3 et la doctrine citée). A cet égard, il y a lieu
de relever que les exemples jurisprudentiels (cf. Dupuis, in:
Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 17 ad art. 219 CP, p. 1248) montrent que
les actes doivent revêtir une gravité minimale (ex: abus sexuels; secte
dans laquelle est envoyé un enfant de six ans; abandon durable de
l'enfant dans une chambre; retrait de l'école et initiation à un
comportement délictueux etc.).
d) En l'espèce, la recourante fait valoir que les épisodes qui
se sont déroulés entre 2010 et 2011 "font penser à une sorte de
maltraitance qui, si elle ne peut être imputée directement aux différents
intervenants de l'Ecole [...], peuvent à tout le moins ressortir d'une
négligence dans la surveillance des enfants confiés, de la part des
différents intervenants et éducateurs".
Comme on l'a vu, en l'état, aucun élément de l'enquête ne
permet d'établir que les faits qui ont conduit à l'hématome constaté dans
le dos d'B.X.________ le 25 mai 2011 aient eu lieu au sein de la Fondation
Z._________. En ce qui concerne les autres cas, à savoir la déchirure de la
veste, la fissure de la dent et la rougeur entre les omoplates, il ressort des
déclarations de la victime ainsi que des autres témoignages qu'une
intervention externe malveillante peut être écartée. Au surplus, s'agissant
de ces derniers faits, force est de constater qu'ils ne revêtent
manifestement pas la gravité minimale définie par la jurisprudence.
Dans ces conditions, en cas de renvoi en jugement, une
condamnation d'un membre du corps enseignant ou de la Fondation
Z._________ en tant que personne morale apparaît exclue.
4. En définitive, aucun élément ne permet d'établir que Y.________
se soit rendu coupable de lésions corporelles simples ou qu'un autre
membre du corps enseignant de la Fondation Z._________ ou la fondation
elle-même se soient rendus coupables de violation du devoir d'assistance
ou d'éducation. Au surplus, aucune mesure d'instruction complémentaire

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n'apparaît susceptible en l'état de permettre d'identifier l'auteur des coups
ayant provoqué l'hématome constaté le 25 mai 2011 sur le bas du dos
d'B.X.________. Ainsi l'ordonnance échappe-t-elle à la critique et le recours,
manifestement mal fondé, doit-il être rejeté sans autres échanges
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l'émolument d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais
judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à l'assistance
gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 43
fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement de l'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de la recourante, ainsi que le paiement
des frais de procédure ne seront toutefois exigibles que pour autant que la
situation économique de cette dernière se soit améliorée.

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 9 janvier 2013 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la
recourante est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l'indemnité due au conseil juridique gratuit de la
recourante, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de cette dernière.
V. La recourante est tenue de rembourser à l'Etat l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus ainsi que les frais fixés au chiffre
IV ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Benoît Morzier, avocat (pour A.X.________),
- M. Ludovic Tirelli, avocat (pour Y.________)
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :