vd_gerichte · TD23.029192 · 2025-12-04 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
CA 44/2025
CO UR ADMINIS TRATI VE
______________________________
RECUSATION CIVILE
Séance du 4 décembre 2025
__________________
Présidence de Mme BERNEL, présidente
Juges : M. Maillard et Mme Di Ferro Demierre
Greffière : Mme Scheinin-Carlsson
*****
Art. 47 al. 1 let. f et 50 al. 2 CPC
Vu la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale
opposant Mme B.________ à M. B.________, introduite en novembre 2020
devant la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
D.________ (ci-après : la présidente intimée),
vu l'intervention de la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ) en faveur de l'enfant G.________, née le ***2014,
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vu la procédure de divorce pendante entre les époux, ouverte
par demande unilatérale déposée le 27 juin 2023 par M. B.________, instruite
par la présidente intimée,
vu le mémoire préventif déposé le 27 juin 2025 par M.
B.________,
vu la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 18
août 2025 par Mme B.________, sans l’assistance de son conseil d’office,
tendant en substance à ce qu'elle bénéficie d'un droit de visite sur sa fille
G.________ à raison d'un lundi après-midi sur deux, d'un week-end sur deux
– du vendredi après l'école au dimanche à 18h – et de la moitié de vacances
scolaires, à la mise en place d'une médiation gratuite et à la remise
immédiate du complément d'expertise pédopsychiatrique,
vu le courrier de la présidente intimée du 18 août 2025 à Me
Rachel Cavargna-Debluë, conseil d'office de Mme B.________, lui
impartissant un délai au 20 août 2025 pour se déterminer sur la requête
déposée le 18 août 2025 par sa mandante et prendre des conclusions claires
et consolidées en cas de maintien de cette requête,
vu le courrier de Me Cavargna-Debluë du 20 août 2025 à la
présidente intimée, indiquant n'avoir aucune détermination ni remarque à
formuler et s'en remettre en justice quant à la suite à donner à la requête
déposée par Mme B.________,
vu le courrier de Mme B.________, agissant seule, du 20 août
2025, à la présidente intimée, par lequel elle a indiqué maintenir sa requête
de mesures superprovisionnelles du 18 août 2025,
vu l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 août
2025, par laquelle la présidente intimée a dit que Mme B.________ exercerait
un droit de visite sur l'enfant G.________ un week-end sur deux, du samedi à
9h00 au dimanche à 18h00, à charge pour elle d'aller chercher l'enfant là
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où elle se trouve et de l'y ramener, que l'ordonnance resterait en vigueur
jusqu'à droit connu sur les mesures provisionnelles et que toutes autres ou
plus amples conclusions prises à titre superprovisionnel étaient rejetées,
vu la demande formée le 21 août 2025 par Mme B.________
personnellement, tendant à la récusation de la présidente intimée dans le
cadre de la procédure qui l'oppose à M. B.________, à l'appui de laquelle elle
a fait valoir, d'une part, que la magistrate n'avait pas tenu compte de son
courrier du 20 août 2025 dans le cadre de l'ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 21 août 2025 et, d'autre part, que des pièces
« essentielles », soit le mémoire préventif déposé le 27 juin 2025 par M.
B.________ ainsi que le bilan annuel de la DGEJ du 13 août 2025, ne lui
avaient pas été transmises avant la délivrance de l'ordonnance précitée, en
violation de son droit d'être entendu,
vu le courrier du 28 août 2025, par lequel le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne a indiqué à Mme B.________ que les
éléments invoqués par celle-ci à l'appui de sa demande ne permettaient à
l'évidence pas de justifier la récusation d'un magistrat et qu'il entendait
ainsi ne pas donner suite à sa requête de récusation, l'intéressée étant
invitée à lui indiquer dans un délai au 1er septembre 2025 si elle persistait
dans sa requête,
vu le courrier du 9 septembre 2025 de Mme B.________
personnellement, sollicitant en substance qu'une décision formelle motivée
soit rendue à la suite de sa demande de récusation,
vu les déterminations de la présidente intimée du 15 septembre
2025, s'en remettant à justice sur la demande de récusation,
vu les déterminations de M. B.________ du 16 septembre 2025,
concluant au rejet de la demande de récusation,
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vu la décision du 31 octobre 2025, adressée pour notification au
conseil d’office de Mme B.________ par courrier recommandé du 4 novembre
2025, par laquelle le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-
après : les premiers juges) a rejeté la requête de récusation, sans frais ni
dépens,
vu le recours interjeté le 6 novembre 2025 contre la décision
précitée par Mme B.________ (ci-après : la recourante), agissant seule,
auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, concluant,
avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement à son annulation,
au constat que la présidente intimée ne présente plus les garanties
d'impartialité exigées par les art. 6 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 47 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
à la réattribution du dossier à un autre magistrat ou « à une autre
présidente cette fois-ci neutre », subsidiairement au constat que « le
maintien de la même magistrate compromet la confiance dans la justice »
et à ce que « toute mesure utile pour garantir l'équilibre procédural » soit
ordonnée,
vu le recours transmis comme objet de sa compétence à la Cour
administrative du Tribunal cantonal par la Chambre des recours civile,
vu l'efax du 17 novembre 2025 du greffe de la Cour
administrative du Tribunal cantonal à l'autorité inférieure, requérant la
transmission du dossier complet de la cause,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours est dirigé contre une décision statuant
sur la récusation d’un magistrat de première instance,
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qu’aux termes de l’art. 50 al. 2 CPC, la décision sur récusation
peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (cf. art. 319 let.
b ch. 1 CPC),
que la Cour administrative du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer sur un tel recours (art. 8a al. 7 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02] et 6 al. 1 let. a ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]),
que le recours a été adressé à la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal, autorité incompétente en l'espèce, qui l'a transmis à la
Cour de céans (art. 143 al. 1bis CPC) ;
que le recours, écrit, doit être formé dans un délai de dix jours
(art. 321 al. 1 et 2 CPC ; ATF 145 III 469 consid. 3.4),
qu'en l'espèce, la décision litigieuse a été notifiée à la
recourante le 5 novembre 2025 au plus tôt,
que déposé le 6 novembre 2025 dans les formes prescrites, le
recours l'a été en temps utile par une partie disposant de la qualité pour
recourir et est donc recevable à cet égard ;
attendu que le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 in initio
CPC) ;
que la motivation du recours doit, à tout le moins, satisfaire aux
exigences posées en matière d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que, pour que l’exigence de motivation soit remplie, l’autorité
de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux premiers juges
sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés, cette exigence
requérant une certaine précision dans l’énoncé et la discussion des critiques
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formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2),
qu’il incombe ainsi au recourant de s'en prendre à la motivation
de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné, de
sorte qu’il doit discuter au moins de manière succincte les considérants du
jugement qu'il attaque, ce qui suppose une désignation des passages de la
décision que le recourant conteste et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 141 III 569 consid.
2.3.3 et les réf. citées ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2),
qu’il ne suffit pas au recourant de présenter une motivation
identique à celle soulevée en première instance avant la reddition de la
décision attaquée (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ni de se
livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée (ATF 141 III
569 consid. 2.3.3 ; TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.3.1),
qu’il en résulte que, lorsque le recourant retranscrit ce qu’il
considère être les « faits pertinents », sans rien indiquer sur le fondement
de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire de recours est
irrecevable (cf. not. CREC 6 octobre 2022/233 consid. 3.3 ; CREC 4 juillet
2023/131 consid. 2.2.2),
qu’il n’appartient en effet pas à la Cour de céans de comparer
l’état de fait présenté dans le recours avec celui de la décision attaquée
pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les
critiques du recourant, ce d’autant plus que le pouvoir d’examen de
l’autorité de céans est limité à l’arbitraire,
que s’agissant des exigences procédurales requises, si l’autorité
de seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier
certains vices de forme (art. 132 CPC), comme pour l’absence de signature,
elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de
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motivation ou des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d’ordre
purement formel et affectant de manière irréparable le recours (ATF 137 III
617 consid. 6.4 ; TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3 et 4.4),
qu’il en va de même du devoir d’interpellation de l’art. 56 CPC,
lequel n’est pas applicable en cas de motivation ou conclusions insuffisantes
(TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, dans une première partie de l’acte de recours
intitulée « Faits essentiels », la recourante expose divers éléments de faits,
sans accompagner le moindre de ses allégués d’un grief de constatation
manifestement inexacte des faits (cf. art. 320 let. b CPC),
qu’on ne décèle dans cette partie du recours aucune critique de
l’état de fait de la décision attaquée sous l’angle de l’arbitraire (cf. TF
5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre
2017 consid. 2.2 et les réf. citées),
que la recourante ne fait pas non plus référence à des passages
de la décision entreprise pour les critiquer ou les contester ni n’explique en
quoi son argumentation pourrait influer sur l’état de fait retenu par les
premiers juges,
que cette première partie du recours, irrecevable, ne sera donc
pas prise en considération,
que l'on relève au demeurant que sous réserve du ch. 4 des
« Faits essentiels », intitulé « Prise en compte de pièces non
communiquées », la recourante invoque exclusivement des éléments de fait
qui n'ont pas été présentés devant les premiers juges saisis de sa demande
de récusation, de sorte qu'ils sont irrecevables à ce stade de la procédure
(art. 326 al. 1 CPC) ;
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attendu que la recourante ne formule aucune critique à
l'encontre de la décision entreprise et ne revient pas sur les motifs retenus
par les premiers juges qui ont considéré que sa demande de récusation
devait être rejetée,
que la recourante invoque néanmoins une violation des art. 6
CEDH et 47 CPC en ce sens que les motifs de prévention allégués dans sa
requête du 21 août 2025 et son recours du 6 novembre 2025 justifieraient
la récusation de la présidente intimée,
que cette disposition correspond à la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1
CEDH (TF 4A_272/2021 du 26 août 2021 consid. 3.1.1),
qu’elle vise à éviter que des circonstances extérieures à la
cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une
partie (ATF 140 III 221 consid. 4.1 ; ATF 138 I 1 consid. 2.2 et les réf. citées
; TF 4A_364/2018 du 6 août 2018 consid. 6),
qu’elle n'impose pas la récusation uniquement lorsqu'une
prévention effective est établie, car une disposition interne de la part du
juge ne peut être prouvée,
qu’il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, étant
précisé toutefois que seules les circonstances constatées objectivement
doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles
d'une des parties au procès n’étant pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3
; ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 4A_520/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.1.2),
que des décisions ou des actes de procédure viciés, voire
arbitraires, ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention,
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que, dans le cadre de son activité, le juge est contraint de se
prononcer sur des questions contestées et délicates,
que même si elles se révèlent ensuite erronées, des mesures
inhérentes à l’exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de
le suspecter de parti pris,
qu’ainsi des erreurs de procédure ou d'appréciation commises
par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement la suspicion de
partialité, même lorsque ces erreurs sont établies, seules des fautes
particulièrement lourdes ou répétées, qui doivent être considérées comme
des violations graves des devoirs du magistrat, pouvant avoir cette
conséquence (TF 4A_172/2019 du 4 juin 2019 consid. 4.1.2), pour autant
que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout
le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 143 IV 69 consid.
3.2 ; TF 5A_108/2022 du 7 juin 2022 consid. 3 et les réf. citées),
qu’à défaut d’erreurs lourdes ou répétées, il appartient aux
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de
redresser les erreurs éventuellement commises,
que la procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre
aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de
remettre en cause les différentes décisions incidentes prises à ce titre (ATF
143 IV 69 consid. 3.2),
que le juge de la récusation ne saurait donc examiner la
conduite du procès à la façon d’une instance d’appel (ATF 116 Ia 135 c. 3a
; TF 5A_308/2020 du 20 mai 2020 consid. 2 ; TF 5A_843/2019 du 8 avril 2020
consid. 4.2.1),
que la garantie constitutionnelle d'un juge indépendant et
impartial, consacrée par l'art. 30 al. 1 Cst., n'autorise pas le plaideur à
choisir ou à récuser librement son juge, la garantie du droit d'être entendu
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conférée par l'art. 29 al. 2 Cst. ne l'autorisant pas davantage à s'arroger la
conduite du procès et à faire répéter ou reporter à son gré les opérations
que celui-ci comporte (TF 4A_23/2019 du 27 mai 2019 consid. 6),
que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas être
autorisée à la légère, mais uniquement pour des motifs sérieux, sous peine
de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 144 I 159
consid. 4.4 ; TF 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.2.1), la récusation
devant demeurer l’exception (ATF 122 II 471 consid. 3b ; TF 2C_472/2021
du 1er mars 2022 consid. 7.2) ;
attendu qu'en l'espèce, la recourante fait valoir que des pièces
déterminantes ont été prises en compte par la présidente intimée dans le
cadre de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 août 2025,
sans communication préalable à son égard, en violation de son droit d'être
entendu,
que les premiers juges ont retenu qu'à supposer que les griefs
de la recourante soient fondés, il ne saurait être considéré que les
prétendues erreurs commises par la présidente intimée constituent des
violations graves des devoirs du magistrat fondant un soupçon de partialité,
cela d'autant moins qu'elle avait statué dans une procédure d'urgence sur
la base d'une appréciation sommaire et que l'ordonnance de mesures
superprovisionnelles serait confirmée ou révoquée par l'ordonnance de
mesures provisionnelles, laquelle tiendrait compte des éléments qui
auraient le cas échéant été oubliés,
qu'il ne saurait être fait grief à la présidente intimée de ne pas
avoir communiqué le mémoire préventif du 27 juin 2025 à la recourante
avant de rendre sa décision superprovisionnelle, cette communication
pouvant parfaitement intervenir dans un deuxième temps, au moment de
la notification de la décision d'extrême urgence ou ultérieurement, dans le
cadre de la procédure contradictoire (TF 4A_418/2024 du 20 décembre
2024 consid. 4.5),
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que, s'agissant du rapport annuel de la DGEJ du 13 août 2025,
la présidente intimée l'a transmis le 20 août 2025 aux parties, lesquelles
ont été invitées à se déterminer à ce sujet dans un délai au 9 septembre
2025,
qu'il n'appartenait de toute évidence pas à la présidente intimée
d'attendre les déterminations des parties au sujet de ce rapport avant de
statuer sur la requête de mesures superprovisionnelles de la recourante,
qu'elle était au contraire tenue de statuer en urgence (art. 265
al. 1 CPC),
qu'on ignore enfin à quel document correspond la pièce du 17
juin 2025 à laquelle fait référence, sans autre précision, la recourante, cette
pièce n'étant évoquée ni dans l'ordonnance de mesures
superprovisionnelles litigieuse ni dans la demande de récusation du 21 août
2025,
que l'on ne voit dès lors pas en quoi la délivrance de
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 août 2025
consacrerait une quelconque violation du droit d'être entendu de la
recourante,
que la Cour de céans fait ainsi sienne l'appréciation des
premiers juges,
que manifestement mal fondé, le grief est rejeté dans la mesure
de sa recevabilité ;
attendu que la recourante se plaint encore de la « reprise
constante par la juge des positions de la DGEJ et de Monsieur M. B.________»,
du « défaut de réponse à [ses] demandes fondées sur le droit d'être
entendu », d'un « déséquilibre institutionnel » et d'un « défaut de
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concertation avec les parents », tant de la part de la présidente intimée que
de la DGEJ,
que lesdits reproches, formulés de manière toute générale, sont
inconsistants et ne reposent pas sur des circonstances objectivement
constatables,
qu'en outre, même en examinant ensemble les différents
éléments invoqués par la recourante, on ne discerne aucune inégalité de
traitement entre les parties ni apparence de prévention à l'encontre de la
recourante, de sorte qu'aucun motif de récusation n'est réalisé,
qu’en définitive, les griefs de la recourante doivent être
intégralement rejetés, dans la mesure de leur recevabilité, dès lors qu’ils ne
permettent nullement de conclure à la commission d’erreurs lourdes de
procédure par la présidente intimée, susceptibles de constituer des
violations graves de ses devoirs, ni même de créer une apparence de
prévention ou de faire redouter une activité partiale de sa part ;
attendu que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
322 al. 1 in fine CPC), et la décision entreprise confirmée,
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 71 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC),
qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième
instance, la recourante succombant et les parties intimées n’ayant pas été
invitées à se déterminer.
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Par ces motifs,
la Cour administrative du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos
pro no nce :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante Mme
B.________ .
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme Mme B.________ (personnellement),
- Me Anaïs Brodard (pour M. B.________),
- Mme D.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Premier président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne,
- Me Rachel Cavargna-Debluë.
La greffière :
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