vd_gerichte · PE20.012135 · 2023-04-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
33
PE20.012135-AAL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 janvier 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, président
Mme Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Marcel Waser, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
D.________, partie plaignante, représentée par Me Marina Kilchenmann,
conseil juridique gratuit à Lausanne, intimée,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 avril 2023, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré X.________ du chef de prévention de
viol en commun (I), a constaté qu’il s'est rendu coupable de lésions
corporelles simples par négligence, viol, violation simple des règles de la
circulation routière, violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière, violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool
et violation des devoirs en cas d'accident (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 3 ans et 8 mois (III), l’a condamné en outre à une
amende de 1'000 fr., convertible en une peine privative de liberté de
10 jours en cas de non-paiement fautif (IV), a refusé d'ordonner sa mise en
détention pour des motifs de sûreté (V), a refusé d'ordonner son expulsion
du territoire Suisse (VI), a libéré G.________ des chefs de prévention de viol
en commun et d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (VII), a refusé d'ordonner sa mise en
détention pour des motifs de sûreté (VIII), a dit que X.________ est débiteur
de D.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 10'000 fr.
avec intérêts à 5% l'an dès le 19 octobre 2012, à titre d'indemnité pour
tort moral (IX), a renvoyé D.________ à faire valoir ses prétentions à
l'encontre d’G.________ devant le juge civil (X), a arrêté l'indemnité de
conseil juridique gratuit pour la partie plaignante allouée à Me Marina
Kilchenmann à 6'129 fr. 20, TVA et débours compris (XI), a arrêté
l'indemnité de défenseur d'office allouée à Me Marcel Waser à 9'871 fr. 50,
TVA et débours compris (XII), a arrêté l'indemnité de défenseure d'office
allouée à Me Sarah Meyer à 7'855 fr. 80, TVA et débours compris, dont à
déduire des avances de 4'500 fr. d'ores et déjà perçues (XIII), a arrêté les
frais de justice à 38'283 fr. 95, comprenant les indemnités de conseil
juridique gratuit pour la partie plaignante et de défenseurs d'office
allouées sous chiffres XI, XII et XIII ci-dessus, et mis ceux-ci à la charge de
X.________ à hauteur de 24'289 fr. 70, comprenant l'indemnité de son

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défenseur d'office et trois quarts de l'indemnité du conseil juridique gratuit
pour la partie plaignante, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (XIV), a
dit que les indemnités du conseil juridique gratuit pour la partie plaignante
et de défenseur d'office allouées sous chiffres XI et XII seront
remboursables à l'Etat de Vaud par X.________, pour la part mise à sa
charge, dès que sa situation financière le permettra (XV).
B. Par annonce du 1er mai 2023, puis déclaration motivée du 3
juin 2023, X.________ a fait appel contre cette décision, concluant à sa
libération du chef de prévention de viol, à ce qu’aucune indemnité pour
tort moral ne soit allouée à D.________ et à ce que les frais de première et
deuxième instance soient laissés à la charge de l'Etat. A l’appui de son
appel, il a requis l'audition en qualité de témoins de W.________ et
d’J.________, ainsi que la production de tous les dossiers psychiatriques en
mains de D.________ depuis son enfance, respectivement en mains de [...]
et d’[...].
Par avis du 11 juillet 2023, la direction de la procédure a rejeté
ces réquisitions de preuves.
Par courrier du 15 janvier 2024, le conseil de D.________ a
requis la dispense de comparution personnelle de cette dernière à
l’audience fixée le 22 janvier 2024.
Par courrier du 16 janvier 2024, le défenseur de X.________
s’est opposé à cette requête, faisant valoir qu’il souhaitait lui poser des
questions sur plusieurs points.
Par avis du 17 janvier 2024, la direction de la procédure a
dispensé D.________ de comparution personnelle à l’audience appointée.
C. Les faits retenus sont les suivants :
C.1 X.________ est né le [...] à [...], [...], pays dont il est
ressortissant. Il a grandi avec sa mère, avec laquelle il s’est établi à [...] à

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l’âge de 5 ou 6 ans, puis en Suisse, dès l’âge de 12 ans. Après sa scolarité
obligatoire, il a entrepris un apprentissage de [...], sans le terminer, puis
un apprentissage de [...], également demeuré inachevé. Par la suite, il a
été engagé chez [...]. Après une période d’incapacité de travail de 12 à
18 mois, il a été engagé en tant que [...] chez [...] ([...]) en avril 2022,
entreprise auprès de laquelle il travaille encore, à plein temps, pour un
salaire horaire de CHF 30.- brut. Célibataire, le prévenu n’a pas d’enfants
et vit avec sa mère, à laquelle il verse une participation au loyer de CHF
600.- par mois. Il se rend régulièrement au [...], où vivent des membres de
sa famille.
C.2 Le casier judiciaire de X.________ comprend les inscriptions
suivantes :
- 10.02.2014, Ministère public de l’arrondissement Lausanne,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, peine
pécuniaire 60 jours-amende à CHF 30.-, sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve de 2 ans, amende CHF 300.-.
- 20.11.2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, Vevey, violation des règles de la circulation routière, conducteurs
se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux
d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine), conduire un véhicule
défectueux, accomplissement non autorisé d’une course d’apprentissage,
peine pécuniaire 40 jours-amende à CHF 30.-.
- 17.06.2015, Ministère public de l’arrondissement Lausanne,
injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, peine
pécuniaire 120 jours-amende à CHF 30.-.
- 14.06.2016, Ministère public du canton du Valais, Office
régional du Valais central Sion, lésions corporelles simples, peine
pécuniaire 120 jours-amende à CHF 30.-.
Le fichier SIAC mentionne les mesures suivantes relatives à
X.________ :
1) 16.10.2014 : retrait de 5 mois du permis d’élève conducteur
pour course d’apprentissage sans accompagnement le 31 août 2014, cas
grave.

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2) 15.07.2021 : retrait de 1 mois du permis probatoire et
prolongation de la période probatoire pour ébriété le 8 mai 2021, cas de
moyenne gravité, avec accident.
C.3 A Lausanne, à l’Avenue [...], dans la nuit du 17 au 18 octobre
2012, G.________, X.________, C.________ et D.________ se sont retrouvés
dans l’appartement de la mère d’G.________ pour un « after ». Ensemble,
ils ont bu une bouteille d'alcool fort.
Après quelques heures, alors que toutes les personnes
présentes avaient bu, une personne a proposé à D.________ d'aller
s’allonger sur le lit qui se trouvait au fond de la pièce. Sentant qu’elle était
ivre, elle a accepté. Elle s'est couchée sur le lit et s'est endormie.
Après un moment, X.________ est venu se coucher à côté d'elle.
Elle lui a demandé de partir, mais il est resté en disant qu’il voulait aussi
dormir. D.________ s’est rendormie. Elle a été réveillée un peu plus tard
lorsque X.________ a posé sa main sur sa cuisse. Elle la lui a enlevée en
disant « arrête ». Il a remis sa main sur elle. Elle l’a à nouveau enlevée.
X.________ est devenu agressif. D.________ a essayé de le raisonner en se
disant qu’il ne devait pas être bien. Elle lui a demandé ce qu’il faisait.
X.________ s’est placé sur elle et est devenu très agressif. Elle a encore
essayé de le raisonner. Constatant que cela ne fonctionnait pas, qu’il ne
répondait pas, qu’il avait un regard noir et qu’il semblait déterminé,
D.________ a pris peur. Elle n’a pas osé le frapper, craignant qu’il ne la
frappe en retour. Elle a en revanche retenu ses habits pour éviter qu’il les
lui enlève et a crié de toutes ses forces pour appeler à l'aide. Cela a
encore plus excité X.________. Il a déchiré le collant de D.________. Elle a
tenté de retenir son short pour qu’il ne I’enlève pas. Il a néanmoins tiré
dessus jusqu’à ce qu’il soit enlevé et a aussi déchiré son haut. Il a
introduit ses doigts dans son vagin. Elle a essayé d'enlever la main du
prévenu, ce qui excitait encore plus ce dernier.
A un moment, D.________ a remarqué la présence d’G.________
et de C.________ dans la pièce. Elle a espéré que X.________ s’arrêterait et

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qu’G.________ – chez qui ils se trouvaient – et C.________ lui viendraient en
aide. Tel n’a pas été le cas. A partir de ce moment-là, sentant que toute
résistance était vaine et craignant que X.________ ne la frappe ou même
qu'il la tue, elle a préféré se laisser faire. X.________ en a profité pour
introduire son pénis dans le vagin de D.________. X.________ a fait des
mouvements de va-et-vient tout en embrassant D.________ de force. Il a
éjaculé en elle, s’est retiré et a quitté la pièce avec les deux autres
hommes. D.________ en a profité pour prendre la fuite. Elle a quitté
l'appartement quasi nue, avec ses vêtements déchirés, en courant.
C.4 Par ailleurs, à Lausanne, le 8 mai 2021, vers 19h00, X.________,
titulaire uniquement d’un permis à l’essai, conduisant un véhicule en
étant sous l’influence d’alcool (taux de 0,20 mg/L d’alcool dans l’air
expiré), s’est introduit dans un giratoire sans ralentir ni prêter attention
au fourgon conduit par [...], qui se trouvait déjà à l’intérieur du giratoire
et arrivait depuis la gauche. Son véhicule a percuté celui d’[...], qui a
dérapé puis s’est renversé sur le flanc. X.________ a continué sa route et
ne s’est stationné qu’à la sortie du giratoire. Le conducteur du fourgon a
été blessé au bras gauche. Il a souffert de plusieurs déchirures des
ligaments de la main gauche, de fractures au bras gauche et d’un
arrachement de la peau (cas 2 de l’acte d’accusation).
X.________ a également circulé, le 3 septembre 2022, au volant
de son véhicule, à une vitesse de 122 km/h, marge de sécurité déduite, à
un endroit où la vitesse était limitée à 60 km/h en raison de travaux, soit
un dépassement de 62 km/h (cas 3 de l’acte d’accusation).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; 312.0]) par une partie ayant la
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal

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de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
de X.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3. Aux débats d’appel, l’appelant a plaidé les chiffres deux
(accident de la circulation) et trois (excès de vitesse) de l’acte
d’accusation. Or, ces points ne faisaient pas l’objet des conclusions de sa
déclaration d’appel. Ces griefs sont dès lors à ce stade irrecevables (art.
399 al. 4 CPP).
4.
4.1 A titre de mesure d’instruction, l’appelant a réitéré en
audience d’appel sa requête tendant à une nouvelle audition de l’intimée
D.________.
4.2 L’immédiateté des preuves ne s’impose pas en instance
d’appel. Si la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous
les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire

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et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Selon l’art. 389
al. 2 CPP, l’administration des preuves du tribunal de première instance
n’est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (let. a), si l’administration des preuves était incomplète (let. b)
ou si les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas
fiables (let. c).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces
preuves démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 p.
64). Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties et
l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée est entachée
d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les
réf. citées, JdT 2015 I 115 p. 118).
4.3 En l’espèce, D.________ a été entendue à deux reprises en
cours d’enquête (PV aud. 1 et 4), puis de manière étendue par les juges de
première instance, devant lesquels elle a confirmé ses précédentes
déclarations. Elle a maintenu que l’appelant l’avait pénétrée avec son
sexe et a déclaré avoir « crié tout le long » du viol et avoir demandé qu’on
la laisse partir. Elle a indiqué avoir eu l’impression d’être un objet sexuel.
Elle a souligné l’insensibilité et le manque de compassion de l’appelant,
d’G.________ et de C.________. Au demeurant, l’appelant n’a pas précisé
pour quelle raison il estimait une nouvelle audition indispensable, se

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contentant d’indiquer qu’il souhaitait poser à l’intimée « des questions sur
plusieurs points » (P. 105). Une nouvelle audition de l’intéressée s’avère
ainsi superflue et la réquisition de preuve doit donc être rejetée.
5.
5.1 L’appelant admet avoir entretenu une relation sexuelle avec
l’intimée le jour des faits, mais affirme qu’il s’agissait d’une relation
consentie et qu’il l’aurait interrompue à l’instant même où l’intimée l’a
demandé. Invoquant une constatation erronée des faits ainsi que la
violation de la présomption d’innocence et de l'art. 190 al. 1 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), il conteste sa
condamnation pour viol.
5.2
5.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd. 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les
réf. cit.).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire,

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le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ;
127 1 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous
cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption
d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe in
dubio pro reo n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 143 IV 500 consid. 1.1).
5.2.2 A teneur de l'art. 190 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, notamment en usant de menace
ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une
personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine
privative de liberté de un à dix ans.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le
sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B 71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2).
L'art. 190 CP, tend à protéger la libre détermination en matière
sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une

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personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un
autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être
considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131
IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ;
ATF 106 consid. 3a/bb).
Sur le plan subjectif, l’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP
réprimant la contrainte sexuelle, sanctionnent des infractions de nature
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas
(6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). L'auteur doit savoir que la
victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF
6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). L'élément subjectif se déduit
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément
subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des
pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de
refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (TF
6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). La nature, les circonstances et
la durée des rapports joueront également un rôle pour déterminer si
l'auteur pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante
(ibidem).
5.3
5.3.1 L’autorité précédente a retenu que tant la version des faits de
la plaignante que celle des prévenus comportaient de multiples
contradictions et incohérences. Les premiers juges ont néanmoins
considéré que plusieurs éléments du dossier appuyaient les déclarations
de la plaignante. Ainsi, le rapport du CHUV du 18 octobre 2012 comprenait
non seulement les déclarations faites par la plaignante quelques heures
après les faits, mais également le constat de fissures au niveau de
l’introitus de la vulve et du pli de la petite lèvre gauche. Le témoignage
d’Q.________ rapportait quant à lui les propos que la plaignante avait tenus
le lendemain même des faits et précisait que la plaignante pleurait

- 21 -
lorsqu’elle a raconté ce qui s’était passé. Selon les premiers juges, ces
éléments de preuve – remontant directement ou indirectement à 2012 –
viennent mettre à néant l’hypothèse d’un scénario inventé après coup, au
cours des huit ans qui se sont écoulés jusqu’au dépôt de plainte, et
corroborent parfaitement les déclarations de la plaignante. L’autorité
précédente a ainsi retenu que la version de l’intimée, selon laquelle la
relation sexuelle avec le prévenu n’était pas consentie et lui avait été
imposée par la force physique, devait être préférée à la version de ce
dernier.
5.3.2 L’appelant critique ce raisonnement. Selon lui, de nombreux
éléments auraient dû conduire le Tribunal à douter sérieusement des
explications de l’intimée.
5.3.2.1 Il soulève notamment les contradictions de l’intimée en ce qui
concerne le fait qu’elle connaissait bien ou non G.________, la question de
savoir si l’appelant a éjaculé ou non, le nombre de personnes présentes
dans l’appartement au moment des faits, les excuses prononcées ou non
par l’appelant ainsi que le fait que l’intimée ait pris, ou non, une douche
avant de se rendre au CHUV pour effectuer des prélèvements. Il voit
également une contradiction entre la version de l’intimée, qui dit
qu’Q.________ aurait subi un viol, et la version de cette dernière, qui a dit
que l’appelant avait fait des tentatives qu’elle n’avait pas appréciées.
Enfin, il relève une incohérence concernant la luminosité décrite,
prétendument due aux fenêtres, alors qu’il faisait nuit.
Il est vrai que la version de l’intimée et ses auditions
successives (PV aud. 1, PV aud. 4 et jugement du 25 avril 2023, p. 6)
comprennent plusieurs contradictions et incohérences, parfois sur des
points importants. Le Tribunal en a relevé certaines (jugement du 25 avril
2023, p. 25). Ainsi, l’intimée a alternativement déclaré qu'un seul, deux ou
trois hommes se seraient masturbés dans la chambre pendant l'acte
sexuel avec l’appelant. Elle a tantôt déclaré que ceux-ci étaient entrés
dans la chambre avant que l’appelant ne la pénètre avec son sexe et
tantôt qu'ils étaient entrés après. Elle a tour à tour affirmé que l’appelant

- 22 -
avait éjaculé en elle ou qu'elle ne s'en souvenait pas. La description du
lieu, que l’intimée décrit comme lumineux en raison des fenêtres (« la
chambre était lumineuse, il y avait donc des fenêtres je pense » ; PV aud.
1, R6), alors que les faits se sont déroulés au mois d'octobre, vers 22h00
(PV aud. 1, p. 2) paraît également incohérente. Enfin, le rapport du
30 novembre 2020 rendu par l'Unité de génétique forensique du Centre
universitaire romand de médecine légale (CURML) mentionne que les
prélèvements ont été effectués le 18 octobre 2012 à 20h30 (P. 11/3) et
précise que l’intimée n'a pas pris de bain ou de douche (corporelle ou
vaginale) entre les faits et les prélèvements. Or, l’intimée a déclaré être,
après les faits, rentrée chez elle vers 5h, 6h ou 7h du matin, pour prendre
une douche (PV aud. 4, l. 263-269).
Ainsi, le récit de l’intimée n'est pas forcément toujours clair ou
constant. Cela peut néanmoins s’expliquer par la présence d'alcool lors de
la soirée en question, par l'ancienneté des faits ou même par le
traumatisme qu'ils ont inévitablement causés.
5.3.2.2 L’appelant relève que l’intimée n'a pas fait appel à la police
après les faits – alors même qu’elle s’était confiée à Q.________ le jour-
même, que celle-ci lui avait conseillé de se rendre auprès de la police et
qu’elle s’était rendue au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)
pour un contrôle des « maladies » – et qu’aucune plainte pénale n'a été
déposée pendant huit ans.
Cet argument n'a aucune pertinence. Il est notoire que de
nombreuses raisons peuvent pousser une victime de viol à ne pas
déposer plainte immédiatement après les faits. Certaines victimes de
violences sexuelles ne portent pas plainte car elles sont en incapacité de
le faire à cause du traumatisme causé, parce qu'elles vivent avec leur
agresseur ou peuvent le recroiser, parce qu'elles sont mineures, parce
qu'elles subissent des pressions ou encore parce qu'elles craignent de ne
pas être crues. De plus, le dépôt d’une plainte pour viol peut être un
parcours éprouvant, si bien que l'on ne se sent pas prêt à le faire à une
certaine période de sa vie. Il n’est pas rare non plus que les victimes se

- 23 -
sentent coupables, voire honteuses, ne réalisent pas qu'elles ont été
violées ou minimisent les faits. Un viol peut aussi, dans certaines
circonstances, entraîner des amnésies traumatiques pouvant durer des
années, voire des décennies, empêchant toute prise de conscience et
donc tout dépôt de plainte. Pour résumer, une multitude de facteurs
peuvent expliquer ce délai.
D.________ était âgée de 18 ans seulement au moment des
faits. Il n'est pas exclu qu'elle ait voulu enfouir ces événements jusqu'à ce
qu'un élément déclencheur lui fasse sentir le besoin d'en parler. En
l'occurrence, elle a expliqué que c'était son ami [...] qui l'avait convaincue
de faire cette démarche. Ce processus de dévoilement, qui n’est pas
incohérent, ne décrédibilise nullement l’intimée.
S'agissant de la visite médicale de l’intimée au CHUV en 2012,
il est vrai que le rapport mentionne que la « patiente est venue car
douleur vulvaire et non pour un constat d'agression » (P. 23/2). Ce même
rapport mentionne néanmoins des détails concordant avec la plainte de
2020, à savoir que D.________ est allée chez un de ses amis pour une
soirée, qu'elle y a beaucoup bu, que trois autres personnes étaient
présentes et qu'un de ses amis a commencé à enlever ses vêtements et
l'a forcée à avoir des relations sexuelles avec pénétration vaginale sans
préservatif pendant qu'elle dormait. Le rapport mentionne encore que la
patiente ne désire pas donner plus de détail et qu'elle ne va pas porter
plainte. Ainsi, l’intimée, pour des raisons qui lui sont propres, a préféré
taire une partie des faits, ou en tout cas éviter qu'ils aient une suite à
cette époque. Cela ne veut pas dire qu'elle les a inventés, ni que ses
déclarations s’en trouveraient moins crédibles.
5.3.2.3 L'appelant relève ensuite la réaction d’Q.________ lorsque
l’intimée lui a expliqué qu’il lui aurait fait subir des attouchements : « j'ai
éclaté de rire à cause de la façon dont elle avait de le raconter car sur le
moment comme elle me l'a raconté je n'avais pas l'impression que cela
c'était passé » (PV aud. 7, l. 58-60). Il souligne également que le témoin a
décrit l’intimée comme une « personne de scandale », précisant : « on

- 24 -
était des pestes et on n'était pas très sociables avec les autres. D.________
aimait bien les scandales mais il n'y avait pas qu'elle » (PV aud. 7, l. 142-
144).
A cet égard, si l’intimée avait voulu causer un scandale, la
plainte aurait été déposée immédiatement ou peu après les faits. Le fait
qu’elle ait porté plainte près de huit ans plus tard tend plutôt à démontrer
que cette demande a été mûrement réfléchie et visait un autre objectif,
relevant plutôt de la reconstruction. Par ailleurs, le fait que la témoin,
également très jeune à l'époque, se soit montrée dans un premier temps
incrédule n'est pas déterminant. Après une première réaction sceptique,
elle a d’ailleurs conseillé à son amie de se rendre auprès de la police ou du
CHUV, ce qui démontre qu’elle a néanmoins accordé une certaine
crédibilité au récit de l’intimée. Q.________ a d’ailleurs précisé qu’elle ne
l’avait pas vraiment cru jusqu’à ce qu’elle subisse elle-même des actes
non désirés de la part de l’appelant (cf. consid. 4.3.3.4 ci-dessous).
5.3.2.4 L’appelant souligne que l’intimée s’est elle-même décrite
comme une personne « vicieuse » (PV aud. 1, p. 2).
Ce point n'a aucune pertinence et démontre plutôt une
certaine sincérité de l’intimée.
5.3.2.5 L'appelant reproche aux premiers juges de ne pas s'être
prononcés sur les messages échangés entre Q.________ et lui-même,
desquels il ressort qu’Q.________ se serait renseignée auprès du Ministère
public pour connaître le motif de sa convocation à son audition du 27
juillet 2021 (message du 22 juillet 2021, pièce 39/2). L’appelant souligne
qu’une fois avoir pris connaissance de ce motif, la témoin aurait écrit : « C
est complètement ridicule ».
On ne voit pas en quoi ces messages permettraient de douter
du récit de l’intimée. Face à une affaire qui refait surface près de huit ans
après les faits et alors qu'aucune suite n'avait été donnée à l'époque, il
n’est pas surprenant que la témoin ait cherché à savoir de quoi il en

- 25 -
retournait et il est aisé de comprendre sa surprise, voire son
incompréhension, puisqu’elle croyait cette affaire terminée.
5.3.2.6 L’appelant souligne qu’alors que l’intimée a prétendu qu’il lui
aurait « griffé plein de parties du corps » (PV aud. 1, p. 2), le rapport de
consultation du CHUV, rendu le 18 octobre 2012 à 20h30, indique que « la
patiente ne désire pas se déshabiller, dit n'avoir mal nulle part ailleurs
sauf au niveau vulvaire » (P. 23) ; aucune documentation ne viendrait
confirmer les allégations sur ces prétendues griffures.
Cette apparente contradiction n'est pas déterminante non plus,
compte tenu des réactions possibles et parfois singulières d’une victime à
la suite d’un viol. L’intimée dit elle-même qu'elle s’est rendue au CHUV
pour un contrôle d'éventuelles maladies. Il apparaît qu'en 2012, elle
n’était pas décidée à porter plainte. L'établissement d'un rapport limité
n'est dès lors pas particulièrement surprenant. Comme évoqué ci-dessus
(consid. 4.3.2.1), même s'il ne fait pas état de violence physique, ce
document mentionne que son agresseur l'a maîtrisée par la force. Il
indique également que l'intéressée a quitté l'hôpital sans parler à
personne, avant d’avoir reçu le résultat du test VIH et sans signer le
constat d'agression. Il est également mentionné qu'elle n'a pas répondu
au courrier qui lui a été adressé par la suite. Il apparaît dès lors qu’elle a
quitté les lieux en catimini, ne souhaitant manifestement pas aller plus
loin dans sa démarche.
5.3.2.7 L’appelant relève les contradictions de l’intimée sur le fait qu'il
ait ou non éjaculé.
L’intimée a en effet dans un premier temps répondu sans
équivoque par l’affirmative à la question « Vous rappelez-vous si
X.________ a éjaculé ? » (PV aud. 1, R.1). Lors de sa deuxième audition,
plusieurs mois plus tard, elle a précisé que le « sperme de [X.________]
a[vait] été prélevé au CHUV » (PV aud. 4, l. 195). Confrontée à l'absence
de sperme, respectivement à l'absence de liquide séminal constaté par la
police en 2020 sur la base des échantillons prélevés en 2012 par le CHUV

- 26 -
(P. 11), l’intimée a répondu : « Je vous demande si j'ai vraiment dit ça. Je
vous dis que je ne m'en rappelle plus. » (jugement du 25 avril 2023, p. 6).
A cet égard, l’analyse génétique effectuée en 2020 sur des
prélèvements gynécologiques effectués sur la victime le 18 octobre 2012
a mis en évidence que les tests indicatifs de la présence de liquide
séminal se sont révélés négatifs sur les frottis effectués au niveau de
l’endocol et de l’anus. Les tests indicatifs de présence de spermatozoïdes
se sont révélés négatifs sur le frottis effectué au niveau de l’urètre. Les
tests se sont avérés « non concluants » s’agissant de la présence de
liquide séminal sur le frottis au niveau de l’urètre ainsi que le prélèvement
vaginal ; ils se sont également révélés « non concluants » s’agissant de la
présence de spermatozoïdes sur le prélèvement vaginal (P. 11/1 et 11/3).
Une éjaculation n’est dès lors pas exclue, les rapports indiquant
uniquement qu’il n’a pas été possible, notamment sur le prélèvement
vaginal, de déterminer si oui ou non du sperme était présent. Au
demeurant, lorsque l’intimée a indiqué que le sperme du prévenu avait
été prélevé au CHUV, elle entendait vraisemblablement préciser que le
CHUV avait effectué des prélèvements sur elle. Comme vu ci-avant, elle a
quitté l’hôpital sans même attendre les résultats des prélèvements. Quoi
qu’il en soit, le fait qu’il n’est pas certain que l’appelant a éjaculé ne remet
pas en doute l’ensemble du récit de l’intimée.
5.3.2.8 L'appelant conteste la portée donnée par les premiers juges
aux lésions génitales constatées sur l’intimée et documentées en 2012, à
savoir plusieurs petites fissures au niveau de l'introitus, à 6h, d'environ 1-
5 mm et une fissure au niveau du pli de la petite lèvre gauche d'environ 1
mm (pièce 23/2 p. 3). L’autorité précédente a retenu que ces lésions
corroboraient parfaitement les déclarations de la plaignante selon laquelle
la relation sexuelle n’était pas consentie et lui avait été imposée par la
force physique. Selon l’appelant, les lésions en question auraient été
causées par ses ongles. Il relève à cet égard les propos suivants de
l’intimée : « il a mis ses doigts en moi. Je ne m'y attendais pas. Il avait en
plus des longs ongles. Ça m'a fait mal en bas » (PV aud. 4, l. 102 - 103)

- 27 -
ainsi que ses propres propos : « c'est possible, avec les doigts, vu que
j'avais des longs ongles j'ai pu lui faire mal » (PV aud. 9, l. 76).
Il est constaté que, le 18 octobre 2012, l’intimée s’est
présentée aux urgences du département de gynécologie et obstétrique du
CHUV et pas à l’unité de médecine des violences. Néanmoins, le rapport
de visite parvient à la conclusion de « modif. évocatrices lors de
l’anamnèse d’AS » (P. 23/2 p. 3), évoquant clairement un soupçon d’abus
sexuel. Il apparaît évident que les multiples lésions constatées
médicalement attestent qu'une certaine violence ou force a été employée
contre l’intimée, peu importe en réalité si les lésions ont été causées par
l’introduction de doigts aux ongles longs ou par pénétration pénienne.
Lesdites lésions paraissent peu compatibles avec une relation sexuelle
consentie telle qu’elle est décrite par l’appelant.
5.3.2.9 L’appelant évoque une vidéo de l’intimée mise en ligne sur la
page Facebook (publique) de la mouvance « [...]» et soulève l’hypothèse
que la plainte, déposée huit ans après les faits, serait « le fruit d’une […]
thérapie pratiquée par son pasteur », un dénommé [...]. A l’audience
d’appel, il a fait plaider que la mouvance en question proscrivait les
relations sexuelles et que l’intimée était visiblement dans le déni de son
vécu de jeunesse.
Il sied de relever que l’intimée s’est ouverte au sujet des faits
litigieux juste après les événements, notamment auprès d’Q.________,
mais également partiellement lors de sa consultation au CHUV. La thèse
d’une version inventée, voire implantée par un tiers, ne saurait dès lors
être suivie. Par ailleurs, comme l’a souligné l’intimée lors des débats,
alors qu’elle a eu d’autres amants, elle n’a déposé plainte que contre
l’appelant. Ce fait va également à l’encontre des insinuations de ce
dernier. Il n’est en revanche pas exclu que les interventions du dénommé
[...] aient permis à l’intimée de « passer le cap du dépôt de plainte »,
comme elle l’a elle-même expliqué. Cela ne signifie toutefois pas que le
contenu de sa plainte serait mensonger. Enfin, s’agissant de la réticence

- 28 -
de l’intimée à répondre aux questions concernant ses pratiques
religieuses lors des débats de première instance, elle est compréhensible.
5.3.3 Face aux éléments soulevés par l’appelant, d'autres parlent
clairement en faveur de la version de l’intimée.
5.3.3.1 En dépit des incohérences relevées ci-dessus (consid. 4.3.2.1),
le récit de l’intimée sur les gestes subis est constant et paraît crédible ; il
est cohérent avec un récit de viol. Ainsi, l’intimée a indiqué : « il en avait
n'en à foutre de ce que je disais », « j'ai crié aidez-moi », « c'était la
guerre, je mettais toutes mes forces pour le dégager mais j'avais
l'impression que ça l'excitait », « lui a continué son film et moi je hurlais »
(PV aud. 1, p. 2). Elle a également expliqué : « j'ai vu dans son
comportement qu'il avait un but et qu'il devait terminer ce qu'il avait
commencé », « j'ai crié de toutes mes forces », « plus je pétais les
plombs, plus ça l'excitait », « j'essayais d'enlever sa main et lui ça
l'excitait encore plus » (PV aud. 4, l. 89-104).
La façon dont l’intimée décrit ensuite son lâcher-prise,
l'abandon de toute résistance et une sorte d'état dissociatif est également
assez parlante et typique d'un cas de viol. L'absence de réaction ou une
immobilité pendant une agression sexuelle sont souvent interprétées
comme la preuve d’un consentement non assumé et justifient parfois
leurs actes aux yeux des agresseurs. Il est toutefois notoire que la peur ou
la menace peuvent bloquer la victime et provoquer un état de sidération.
C'est justement ce phénomène, bien connu, que décrit l’intimée.
5.3.3.2 La présence – avérée – de tiers dans la pièce pendant l’acte
sexuel est particulièrement singulière et apparaît surprenante s'agissant
de faits qui seraient inventés. L’intimée a décrit de manière
circonstanciée ce qu'elle a ressenti en lien avec la présence de ces
personnes, espérant dans un premier temps leur aide, avant de réaliser
qu'ils participaient à l’abus, selon ce qu'elle a perçu.
Les déclarations de l’appelant ont fluctué au fil des auditions
s’agissant du moment à partir duquel G.________ et C.________ se sont

- 29 -
trouvés dans la pièce et à quel moment la lumière a été rallumée. Dans
un premier temps, il a expliqué que ses amis avaient éteint la lumière,
mais étaient restés dans la chambre (PV aud. 2, R8). Par la suite, il s’est
ravisé, indiquant que ses amis lui avaient expliqué qu’ils étaient en réalité
sortis de la pièce avant d’y revenir (PV aud. 9 l. 59-60). Aux débats
d’appel, il a commencé par dire qu’ils avaient quitté la pièce après avoir
éteint la lumière, avant le rapport sexuel, puis étaient revenus dans la
pièce, restant dans le noir avant de rallumer la lumière. L’intimée lui
aurait alors demandé d’arrêter l’acte, ce qu’il aurait fait. Confronté à ses
précédentes déclarations dans desquelles il avait indiqué qu’il pensait que
ses amis étaient restés dans la chambre pendant toute la durée, il a
confirmé qu’ils étaient dans la pièce depuis le début.
G.________ a quant à lui déclaré que l’appelant ramenait des
filles chaque week-end dans son appartement, mais qu’aucune d’elles
n’avait dit qu’il l’avait violée (PV aud. 3, R26). Il a dit de l’intimée : « elle
doit assumer, car il y avait trois garçons » ou encore « Pour moi, excusez-
moi du terme, elle s’est comportée comme une pute » (PV aud. 3, R21).
S’agissant du déroulement des événements, il a expliqué que C.________
et lui avaient quitté la pièce lorsque l’appelant et l’intimée avaient
« commencé à se tripoter ». Tous deux seraient ensuite retournés dans la
pièce par curiosité. Après avoir dans un premier temps indiqué qu’il avait
allumé la lumière en revenant dans la pièce, il a admis être en réalité
resté dans le noir pendant deux ou trois minutes, écoutant les ébats,
avant d’allumer (PV aud. 8, l. 41-42, 45 et 49-49).
Si la version des faits décrite par G.________ corrobore sur
plusieurs points celle de l’appelant, il convient de relever qu’il était
coprévenu dans cette affaire et mis en cause de façon sérieuse. Il avait
dès lors un parti pris évident pendant l’enquête. Ses déclarations ont
fluctué au cours de ses auditions. Au demeurant, les motifs de sa
présence ou de son retour dans la chambre dans laquelle se trouvaient
l’appelant et l’intimée restent flous, l’argument de la curiosité paraissant
peu crédible.

- 30 -
La présence d’G.________ et C.________ dans la chambre pendant
les faits paraît également peucompatible avec un rapport librement
consenti. Il est également étonnant que l’appelant, qui a dit ne pas
pratiquer de relations exhibitionnistes, mais avoir constaté la présence
des deux autres personnes dans la pièce, n’ait pas réagi plus fortement à
cette intrusion.
5.3.3.3 Le rapport du CHUV du 18 octobre 2012 crédibilise le récit de
l’intimée. La démarche de se rendre au CHUV laisse supposer que des
faits importants se sont déroulés. Ce rapport comprend les déclarations
faites par l’intimée seulement quelques heures après les faits, mais
également le constat de fissures au niveau de l'introitus de la vulve et du
pli de la petite lèvre gauche, qui démontrent une certaine violence.
Les faits relatés par l’intimée sont décrits comme suit dans ce
document (sic) « Patiente est allée chez son amis chez un des ses amis a
lui pour une soirée le 18.10.2012 à 3h. Patiente dit avoir beaucoup bu
avec ses amis dans un chambrede la maison, Mme plus 3 amis. Uln de ses
amis a commencé a enléver ses vetement et lui a forcé à avoir des
relation sex avec penetration vag sans preservatifpdt que la patiente
dormait. La patiente ne desire pas donner plus de detail, dit que ne va pas
porter plainte. Pas de violence physique. L'agresseur lui a metriser par
force. Patiente est venue car douleur vulvaire et non pour un constat
d'agression […] ». La case du rapport « Exibition (sic) de l'abuseur avec
masturbation » n'est pas cochée. A la fin du rapport, il est indiqué que la
prévenue a quitté l'hôpital sans parler à personne, avant le résultat du
test VIH et sans signer le constat d'agression. Il est également mentionné
qu'elle n'a pas répondu au courrier qui lui a ensuite été adressé.
On conçoit mal que l’intimée se serait rendue au CHUV pour y
donner une telle description, directement après les faits, si le rapport
avait été consenti. Pour les raisons exposées ci-dessus (consid. 5.3.2.2), il
n'est pas particulièrement surprenant qu’elle n’ait pas, à ce moment-là,
voulu entamer d’autres démarches que celle de s’assurer que les douleurs
ressenties lors de l’acte n’auraient pas de conséquences aigues et qu’elle

- 31 -
ait dès lors été réticente à se déshabiller et à signer un constat
d’agression.
5.3.3.4 Le témoignage d’Q.________ (PV aud. 7) rapporte également les
propos que l’intimée a tenus le lendemain même des faits et corrobore
ceux exprimés dans la plainte. Cette témoin et l’intimée étaient amies au
moment des faits et l’intimée se serait confiée à elle en déclarant
notamment ce qui suit : « Elle m'a dit qu'ils étaient chez G.________, et que
X.________ aurait déchiré ses collants et lui aurait introduit des doigts dans
le vagin et qu’il l'aurait pénétrée avec son sexe. Vous me demandez si
elle m’a parlé de G.________ et de C.________. Je vous réponds que les deux
n’étaient pas là et que ce n’était qu’entre X.________ et elle. [...] Pour vous
répondre elle m’a dit qu’elle s’est débattue et qu’elle a crié. Je lui ai
demandé pourquoi G.________ et C.________ n’étaient pas venu et pourquoi
elle n’avait pas fait appel à la police. Elle m’a dit que c’est parce qu’elle
était sous le choc. Et je ne sais pas pourquoi G.________ et C.________ ne
sont pas venus. [...] Cela me paraissait bizarre qu’elle vienne m'en parler
à moi en pleurant au lieu d’aller à la police raconter les faits. »
Ce témoignage apparaît crédible. La crédibilité du témoin n'est
d'ailleurs pas remise en question par l'appelant. Or, malgré les éléments
discutés ci-dessus (consid. 4.3.2.3), le témoin confirme dans les grandes
lignes une scène d'abus, comprenant des actes sexuels imposés par la
violence avec une victime qui crie, se débat, puis se retrouve sous le
choc. La description des événements faite à l’époque – en pleurs –
comprend les mêmes détails que ceux qui figurent dans la plainte
(notamment les griffures, la contrainte et les actes subis). D'abord
incrédule, Q.________ a néanmoins écouté ce que son amie venait lui
raconter, puis lui a conseillé de déposer plainte, ce qui tend à démontrer
qu’elle l’a quand même prise au sérieux.
Enfin et surtout, Q.________ a déclaré avoir subi de la part de
l’appelant, la même année mais postérieurement aux événements
impliquant l’intimée, des faits très similaires, dans les mêmes
circonstances (PV aud. 7, l. 93ss). Lors d'une soirée arrosée chez

- 32 -
G.________, elle se serait ainsi retrouvée seule dans le salon avec
l’appelant. Il l’aurait embrassée de force et serrée alors qu'elle ne voulait
pas. Il se serait arrêté face à sa résistance, Q.________ ayant fait appel à la
police, qui est intervenue. Elle s’est ensuite présentée à l'hôtel de police
pour déposer plainte. Elle a dit avoir renoncé à aller plus loin vu la
complexité et la lourdeur de la démarche. Elle a également expliqué que
ce n’était qu’à partir de cet épisode qu’elle a cru l’intimée, doutant
auparavant de ses dires car elle n’était pas aller déposer plainte.
5.3.3.5 Le dossier comprend une lettre de l'infirmière en psychiatrie
[...] (P. 24) qui a suivi l’intimée à quinzaine de février à septembre 2020,
cette dernière ayant ensuite interrompu le traitement de manière
imprévue. Fin juin 2020, l’intimée lui aurait parlé d'une agression sexuelle
subie à l'âge de 19 ans, précisant qu’elle n’avait pas porté plainte au
moment des faits, mais souhaitait le faire maintenant et qu’elle était en
contact avec le centre LAVI à cet égard.
5.3.3.6 [...], thérapeute qui a également suivi l’intimée, a indiqué dans
un courriel versé au dossier (P. 35), que l’intimée a de manière constante
allégué avoir été abusée sexuellement et qu’elle a présenté, durant son
suivi, une instabilité d'humeur due à la présence d'un stress post-
traumatique, et une grande difficulté à faire confiance.
5.3.3.7 L’intimée a également produit un rapport établi par Ia
psychologue assistante [...] concernant un suivi entrepris aux Boréales
depuis octobre 2022 (P. 89). Ce document mentionne que l’intimée a
présenté dès les débuts un état d’hypervigilance accompagné de sursauts
au moindre bruit, une méfiance marquée – notamment envers les hommes
– ainsi qu’une incapacité à se détendre sur le siège de consultation. Il
précise que la patiente présentait des répercussions fonctionnelles dans
l’établissement de liens relationnels qui pouvaient être liées à l’expérience
traumatique durant laquelle les témoins ne lui auraient pas prêté
assistance et auraient au contraire participé aux faits. Lors des séances,
l’intimée a évoqué à plusieurs reprises des bribes de ce qu’elle avait subi,
la psychologue précisant que la patiente était soudainement absente et

- 33 -
prise de panique lorsqu’elle tentait d’évoquer les faits. Selon la
thérapeute, l’intimée souffrait d’un trouble de stress posttraumatique,
correspondant au type de situation décrit.
5.3.3.8 On relèvera finalement aussi que l’extrait du casier judiciaire
de X.________, s'il ne fait pas état d'infractions contre l'intégrité sexuelle,
contient néanmoins deux condamnations pour violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires et une condamnation pour lésions
corporelles simples, démontrant qu'il peut se montrer violent et n’a pas
peur de l’autorité.
5.3.4 Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Cour de
céans retiendra la version de l’intimée, selon laquelle la relation sexuelle
avec l’appelant n’était pas consentie et lui a été imposée par la force
physique.
6.
6.1 Concluant à son acquittement, l’appelant ne conteste pas en
tant que telle la quotité de la peine prononcée par les premiers juges, qui
doit toutefois être examinée d’office.
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et

- 34 -
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV

- 35 -
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
6.3 Appréciant la culpabilité de X.________, les premiers juges l’ont
qualifiée de très lourde. Ils ont notamment relevé à cet égard que
l’appelant s’en était pris aux biens juridiques les plus précieux, soit
l’intégrité sexuelle, l’intégrité physique et la vie d’autrui. Ils ont également
souligné qu’il avait profité de l’état d’alcoolisation de l’intimée et de sa
supériorité physique pour parvenir à ses fins, sans aucun scrupule et qu’il
persistait à contester les faits s’agissant du viol. A charge, ils ont encore
retenu les antécédents de l’appelant lors de la commission des infractions
à la LCR ; à décharge, ils ont retenu que les faits relatifs au viol étaient
anciens et que l’appelant était alors âgé de 18 ans seulement.
Les éléments de la culpabilité développés par les premiers
juges sont adéquats et peuvent être confirmés par adoption de motifs (art.
82 al. 4 CPP ; jugement du 25 avril 2023, pp. 28-29).
L’appelant s’est rendu coupable de lésions corporelles simples
par négligence (passibles, sur plainte, d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire selon l’art. 125 al. 1 CP ; cas 2
de l’acte d’accusation), de viol (passible d’une peine privative de liberté
d’un à dix ans selon l’art. 190 al. 1 CP ; cas 1 de l’acte d’accusation), de
violation simple des règles de la circulation routière (passible d’une
amende selon l’art. 90 al. 1 LCR ; cas 2 de l’acte d’accusation), de
violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (passible
d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans selon l’art. 90 al. 3 et 4
LCR ; cas 3 de l’acte d’accusation), de violation de l’interdiction de
conduire sous l’influence de l’alcool (passible d’une amende selon l’art. 91
al. 1 let. b LCR ; cas 2 de l’acte d’accusation) et de violation des devoirs en
cas d’accident (passible d’une amende selon l’art. 92 al. 1 LCR ; cas 2 de
l’acte d’accusation).

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A l’égard d’un appelant qui a multiplié les infractions et qui
persiste à contester sa culpabilité pour l’infraction la plus grave, la
prévention spéciale impose la privation de liberté comme choix de peine
pour les infractions passibles d’une telle sanction (art. 41 al. 1 let. a CP).
L’infraction la plus grave est le viol. Au vu de l’ancienneté des
faits et du jeune âge du prévenu au moment de la commission de ceux-ci,
une peine privative de liberté de deux ans et demi paraît adéquate pour
sanctionner cette infraction. Cette peine sera augmentée d’une année afin
de réprimer la violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
et de deux mois supplémentaires afin de sanctionner les lésions
corporelles simples par négligence. La peine privative de liberté de trois
ans et huit mois prononcée à l’encontre du prévenu – ferme, au vu de sa
durée incompatible avec le sursis – sera ainsi confirmée. Il en est de
même de l’amende de 1'000 fr., convertible en une peine privative de
liberté de dix jours en cas de non-paiement fautif, prononcée à l’encontre
de X.________ afin de réprimer la violation des règles de la circulation
routière, le non-respect de l’interdiction de conduire sous l’influence de
l’alcool et la violation des devoirs en cas d’accident.
7. Partant de la prémisse erronée de sa libération du chef
d’accusation de viol, l’appelant conteste les conclusions civiles allouées à
D.________. Or, sa condamnation pour cette infraction doit être confirmée,
de sorte que son grief tombe à faux.
Le tort moral alloué à la victime par les premiers juges se
justifie tant sur le principe que sur son montant. A cet égard, la motivation
développée est adéquate et peut être confirmée par adoption de motifs
(art. 82 al. 4 CPP ; jugement du 25 avril 2023, pp. 32-33).
8. En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué intégralement confirmé.
La liste d’opérations produite par Me Marcel Waser, défenseur
d’office de X.________, indiquant 32h30 d’activités, dont 21h30 pour la

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préparation de l’appel, est excessive. 12h seront ainsi retranchées ex
aequo et bono. Le temps consacré à l’audience doit en outre être ramené
à 2h05. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), les honoraires s’élèvent à 3’525 fr. (19h35 x 180). Il
convient d’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % (art. 3bis al.
1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 70 fr. 50 et une vacation à
120 francs. La TVA se chiffre à 7,7% pour les opérations effectuées en
2023 (14h d’activité d’avocat et 50 fr. 40 de débours) et à 8.1% pour les
opérations effectuées dès le 1er janvier 2024 (5h35 d’activité d’avocat, 20
fr. 10 de débours et une vacation), soit au total à 290 fr. 70. L’indemnité
d’office pour la procédure d’appel s’élèvera ainsi à 4’006 fr. 15 au total.
Me Marina Kilchenmann, conseil juridique gratuit de D.________,
a produit une liste des opérations faisant état de 5h55 d’activités
nécessaires d’avocat pour la procédure d’appel. Celle-ci ne prête pas le
flanc à la critique, si ce n’est que les débours de seconde instance se
chiffrent à 2% (art. 3bis RAJ). Il convient d’ajuster la durée de l’audience
d’appel à 2h05. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ
par renvoi de l'art. 26b TFIP), les honoraires de l’avocate s’élèvent à 1’170
fr. (6h30 x 180). S’y ajoutent des débours forfaitaires à hauteur de 2 %,
par 23 fr. 40 et une vacation à 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ). La TVA se chiffre
à 7,7% pour les opérations effectuées en 2023 (3h05 d’activité d’avocat et
11 fr. 10 de débours) et à 8.1% pour les opérations effectuées dès le 1er
janvier 2024 (3h25 d’activité d’avocat, 12 fr. 30 de débours et une
vacation), soit au total à 104 fr. 15. L’indemnité d’office pour la procédure
d’appel s’élèvera ainsi à 1'417 fr. 55 au total.
Ensuite d’une erreur manifeste de calcul en raison du
changement du taux de TVA au 1er janvier 2024 et de la durée de
l’audience, le montant des indemnités indiqué dans le dispositif du
jugement notifié aux parties le 23 janvier 2024 doit être très légèrement

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revu à la hausse. Cette erreur sera rectifiée d’office, en application de
l’art. 83 al. 1 CPP.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par 3’670 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP) et des indemnités des avocats d’office, par 5’423 fr. 70
(4'006 fr. 15 + 1'417 fr. 55), soit au total 9’093 fr. 70, sont mis à la charge
de X.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les articles 66abis, 200 CP ; 231 CPP,
statuant en application des art. 40, 41, 47, 49 al. 1, 50, 103, 106, 125 al.
1, 190 al. 1 CP ; 90 al. 1, 3 et 4, 91 al. 1 let. b, 92 al. 1 LCR ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 25 avril 2023 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. libère X.________ du chef de prévention de viol en
commun ;
II. constate que X.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples par négligence, viol, violation simple des
règles de la circulation routière, violation grave qualifiée des
règles de la circulation routière, violation de l’interdiction de
conduire sous l’influence de l’alcool et violation des devoirs
en cas d’accident ;
III. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
3 (trois) ans et 8 (huit) mois ;

- 39 -
IV. condamne en outre X.________ à une amende de 1'000 fr.
(mille francs), convertible en une peine privative de liberté de
10 (dix) jours en cas de non-paiement fautif ;
V. refuse d’ordonner la mise en détention pour des motifs
de sûreté de X.________ ;
VI. refuse d’ordonner l’expulsion de X.________ du territoire
Suisse ;
VII. inchangé ;
VIII. inchangé ;
IX. dit que X.________ est débiteur de D.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 10'000 francs (dix mille
francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 19 octobre 2012, à titre
d’indemnité pour tort moral ;
X. inchangé ;
XI. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit pour la
partie plaignante allouée à l’avocate Marina Kilchenmann à
6'129 fr. 20, TVA et débours compris ;
XII. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocat Marcel Waser à 9'871 fr. 50, TVA et débours
compris ;
XIII. inchangé ;
XIV. arrête les frais de justice à 38'283 fr. 95, comprenant les
indemnités de conseil juridique gratuit pour la partie
plaignante et de défenseurs d’office allouées sous chiffres XI,
XII et XIII ci-dessus, et met ceux-ci à la charge de X.________ à
hauteur de 24'289 fr. 70, comprenant l’indemnité de son
défenseur d’office et 75% de l’indemnité du conseil juridique
gratuit pour la partie plaignante, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat ;
XV. dit que les indemnités du conseil juridique gratuit pour la
partie plaignante et de défenseur d’office allouées sous
chiffres XI et XII seront remboursables à l’Etat de Vaud par
X.________, pour la part mise à sa charge, dès que sa situation
financière le permettra."

- 40 -
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4’006 fr. 15, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Marcel Waser.
IV. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 1’417 fr. 55, TVA et
débours inclus, est allouée à Me Marina Kilchenmann.
V. Les frais d'appel, par 9’093 fr. 70 (neuf mille nonante-trois
francs et septante centimes), y compris les indemnités
allouées au défenseur d’office et conseil juridique gratuit sous
chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge de X.________.
VI. X.________ est tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
des indemnités prévues aux ch. III et IV ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 janvier 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Marcel Waser, avocat (pour X.________),
- Me Marina Kilchenmann, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,

- 41 -
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :