vd_gerichte · PE16.022742 · 2020-04-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
305
PE14.008024-ECO et
PE16.022742-ECO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 24 avril 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 56 ss CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 20 mars
2020 par L.________ à l'encontre de M.________, Procureur [...], dans les
causes n° PE14.008024- [...] et n° PE16.022742- [...], la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 15 septembre 2010, L.________, domicilié à Renens, a
déposé plainte pénale pour abus de confiance contre A.O.________,
domiciliée à Braine-l’Alleud (Belgique), au motif qu’il lui avait confié en
2009, pour qu’elle le mette en vente à Londres avant le 31 mars 2010, un
vase romain (antique) en verre cobalt, orné d’une trentaine de figurines en
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camée appliquées sur son pourtour, dont il se disait propriétaire et qu’elle
refusait de lui restituer, alors même que cet objet n’avait pas pu être
vendu dans le délai convenu.
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert
une instruction pénale contre A.O.________ sous numéro de référence
PE10.022382.
Lors de son audition du 23 septembre 2010 (PV aud. 1),
L.________ a déclaré qu’il avait acquis le vase litigieux en 2003, en
reprenant la société [...] SA, qui exploitait une boutique à Lausanne et qui
avait ce vase dans son stock; A.O.________ avait vu ce vase lors d’un
passage au magasin à Lausanne en 2005 et, lorsqu’ils s’étaient revus chez
un ami commun en Tunisie en 2008, elle lui avait demandé s’il détenait
toujours le vase litigieux; il lui avait alors expliqué qu’il en était toujours
propriétaire et qu’il l’avait fait restaurer en Tunisie; A.O.________ lui avait
alors proposé de le commercialiser pour un bon prix. Elle avait examiné le
vase le 16 février 2009 en Tunisie, où les photos du vase versées au
dossier avaient été prises.
Quant à A.O.________, fille d’un important collectionneur d’art,
elle a déclaré, lors de son audition du 27 septembre 2011 (PV aud. 3), que
le vase litigieux était propriété de sa famille de longue date, qu’elle avait
fait la connaissance de L.________ chez un ami commun en Tunisie en 2008
et que, L.________ lui ayant dit qu’il était archéologue, elle lui avait
demandé un avis sur ce vase qu’elle pensait authentique, mais qu’un
expert avait déclaré faux; L.________ s'était rendu en Belgique pour
examiner le vase, où il en avait pris les photos versées au dossier.
La procédure a été clôturée par une ordonnance de
classement du 30 juillet 2014 et par une ordonnance de levée de
séquestre, réglant le sort du vase litigieux, le 20 août 2014.
b) Le 3 novembre 2014, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale, sous

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numéro de référence PE14.008024, contre L.________ pour tentative
d’escroquerie et dénonciation calomnieuse, lui reprochant d’avoir déposé
une plainte mensongère contre A.O.________ afin de s’approprier un vase
d’une grande valeur. Sur ce dernier point, il convient de préciser
qu’A.O.________ avait cherché à mettre le vase aux enchères à Londres
pour un prix de réserve de trois millions de livres sterling et que la vente
ne s’était pas faite, non parce qu’aucun amateur n’avait voulu offrir le prix
attendu, mais parce que le commissaire priseur mandaté avait finalement
retiré l’objet de son catalogue, en raison de ses doutes sur sa provenance.
D’après certains spécialistes, ce vase pourrait avoir une importance
artistique et historique supérieure au vase de Portland, qui constitue une
référence en la matière et qui se trouve exposé au British Museum.
Ensuite de la récusation du procureur en charge de l’affaire
(CREP 12 février 2016/75), la cause été reprise par le Procureur M.________.
Le 6 février 2017, le Procureur M.________ a étendu l’instruction
pénale contre L.________ au chef de faux dans les titres, pour avoir
fabriqué un faux inventaire relatif aux objets transférés lors du rachat de
[...] SA.
c) En janvier 2017, sur requête présentée le 11 novembre
2016 par L.________ et sur le vu des éléments apportés par celui-ci,
mettant en cause la possession de longue date d’A.O.________, notamment
la possibilité que les photos du vase aient pu être prises en Belgique à la
date indiquée par A.O.________, le Ministère public central a repris la
procédure PE10.022382 dirigée contre celle-ci.
Cette reprise a abouti, le 31 octobre 2019, au renvoi en
jugement d’A.O.________ devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, sous l’accusation d’abus de confiance et de
tentative d’escroquerie.
Le 3 mars 2020, le Procureur [...] a conclu au rejet des
réquisitions de preuve formulées le 20 février 2020 par la prévenue

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A.O.________ devant le Tribunal correctionnel, à savoir l'audition en qualité
de témoin de sa sœur, l'obtention des autorités tunisiennes de toute
déclaration en douane effectuée par L.________ et la production du dossier
n° PE14.008024, dont il sera question ci-après. Sur ce dernier point, le
Procureur M.________ a notamment indiqué que "tant A.O.________ que
L.________ sont – et resteront – dans l'incapacité de prouver leur titre de
propriété sur ce vase".
d) Le 6 mars 2017, A.O.________ a saisi le Procureur M.________
d’une plainte contre L.________, notamment pour l’avoir mise en cause
mensongèrement dans sa requête du 11 novembre 2016.
Sur la base de cette plainte, le Procureur M.________ a ouvert,
le 15 décembre 2017, une nouvelle instruction pénale contre L.________,
sous numéro de référence PE17.005297, pour extorsion et chantage,
contrainte, faux dans les titres et dénonciation calomnieuse. Cette
nouvelle procédure a été jointe à la procédure PE14.008024 par
ordonnance de jonction de causes du 19 septembre 2019.
e) Il est apparu dans la présente cause, par une
communication de l’Office fédéral de la justice du 27 octobre 2016, que le
magistrat D.________, juge d’instruction au Tribunal de première instance
de Tunis, a décerné le 21 décembre 2009 un mandat d’arrêt international
contre L.________ pour diverses infractions pénales, dont celles
d’association de malfaiteurs et affiliation à une bande dans le but de
commettre un attentat sur les propriétés et complicité de destruction,
dégradation et fouille des monuments archéologiques sans respect des
dispositions et des règles en vigueur, de fouilles dans le but de rechercher
des vestiges mobiliers ou immobiliers et de transfert du lieu de dépôt des
biens meubles protégés sans autorisation, tous faits réprimés par le Code
du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels et par le
Code pénal tunisiens. Le magistrat tunisien imputait notamment à
L.________ de receler des objets archéologiques dans un local (garage) à
Lausanne (cf. P 112/5).

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Le juge d’instruction D.________ a été révoqué par décret publié
au Journal officiel de la République tunisienne du 15 février 2011. Il semble
qu’il ait ensuite été poursuivi pour corruption.
L.________ est le cousin de [...], disparu en 2004, dont les
affaires faisaient concurrence à celles de la belle-famille de [...], alors
Président de la République tunisienne.
f) Le 19 juin 2019, dans le cadre de la cause n° PE14.008024,
le Procureur M.________ a demandé au Tribunal des mesures de contrainte
l’autorisation d’exercer une surveillance de la correspondance par poste et
par télécommunication de L.________, consistant dans le contrôle
téléphonique rétroactif de ses raccordements [...], [...] et [...] pour la
période écoulée du 18 décembre 2018 au 18 juin 2019 (cf. P 144). Dans sa
motivation, il a notamment indiqué (cf. nn. 13 à 16 en page 3 de la
demande d’autorisation) que, déjà pour étayer sa plainte, L.________ avait
produit, outre le faux inventaire et le faux cahier de photographies
mentionnés plus haut, diverses pièces établies par Z.________. Un de ces
documents mentionnait que Z.________ avait vu des photographies du vase
présentées par L.________ en décembre 2008, L.________ lui ayant parlé de
l'objet comme étant sa propriété et lui ayant proposé de participer à sa
commercialisation. Or, aucune photographie du vase antérieure à février
2009 n'avait jamais été produite en plus de huit ans d'enquête, ni
découverte. Plus tard, dans le courant de l'année 2010, Z.________ avait
écrit un article ("Outdoorsex" unter dem Pfirsichbaum? Die Portlandvase
im Lichte einer sensationellen Neuentdeckung") illustré par des
photographies du vase reprises du catalogue de la maison de ventes aux
enchères Bonhams publié en septembre 2009.
Par décision du 21 juin 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a autorisé la surveillance requise.
Par mandat d’investigation du 14 août 2019 (P 151), le
Procureur M.________ a ordonné à la Police cantonale de mettre en place
une surveillance afin de déterminer les contacts de L.________ en lien avec

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le litige concernant la propriété du vase romain. Le Procureur M.________
précisait que, dans le cadre de ce litige, L.________ pourrait, selon lui,
chercher à influencer le témoignage de Z.________, qu’il devait entendre le
5 septembre 2019.
Par lettre au défenseur de L.________ du 4 février 2020 (P 205),
le Procureur M.________ a informé le prévenu qu’il avait ordonné, dans le
cadre de la procédure pénale dirigée contre lui notamment pour faux dans
les titres, la surveillance des raccordements téléphoniques [...], [...] et [...],
en raison des soupçons qui pesaient sur lui d’instigation à faux
témoignage dans le cadre de l’audition de Z.________ dans la cause
PE10.022382. Il l’a également informé de la mesure d’observation
ordonnée le 14 août 2019. Cette lettre comportait l’indication suivante : «
A toutes fins utiles, le Ministère public précise que la surveillance des
données rétroactive et la mesure d’observation susmentionnées n’ont
apporté aucun élément probant pour la présente affaire ».
Un recours de L.________ contre l’ordre de surveillance de sa
correspondance par télécommunication du 19 juin 2019, contre la décision
du Tribunal des mesures de contrainte du 21 juin 2019 autorisant cette
surveillance et contre l’ordre d’observation du 14 août 2019 est
actuellement pendant devant la Chambre des recours pénale.
g) Par mandat de perquisition et de perquisition documentaire
du 5 septembre 2019, notifié et exécuté le jour même, le Procureur
M.________ a ordonné qu’une perquisition, y compris documentaire, soit
opérée au domicile de L.________ pour constater toute infraction faisant
l’objet de la procédure PE14.008024, en découvrir les auteurs et saisir tout
objet et document ou donnée informatique utile aux investigations en
cours.
Un recours de L.________ contre ce mandat est actuellement
pendant devant la Chambre des recours pénale.

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h) Le 5 mars 2020, dans le cadre de l'enquête PE14.008024, le
Procureur M.________ a adressé une demande d'entraide aux autorités
judiciaires belges, pour que celles-ci ordonnent le séquestre du vase qui se
trouve dans un coffre auprès de la banque [...], sise [...]. A l'appui de cette
demande, il a fait valoir qu'il convenait d'éviter que tant L.________
qu'A.O.________, qui n'avaient jusqu'ici pas prouvé leur titre de propriété
sur ce vase, très probablement issu de fouilles illicites en Tunisie, entrent
à nouveau en possession de cet objet, qui devait en l'état rester sous
mains de justice et ce aussi longtemps que des décisions définitives et
exécutoires n'avaient pas été rendues dans tous les dossiers en lien avec
le vase (P. 223).
i) Par courrier du même jour, le Procureur M.________ a, en
vertu de l'art. 20 al. 2 de la Loi fédérale sur le transfert international des
biens culturels (LTBC; RS 444.1), annoncé à l'Office fédéral de la culture
(ci-après: OFC) le séquestre du vase litigieux et a demandé à cet office de
se déterminer quant à l'opportunité de mener une procédure de
confiscation indépendante portant sur ce vase (P. 224).
B. a) Le 20 mars 2020, L.________ a demandé la récusation de
M.________, Procureur [...]. Il soutient en substance que les deux mesures
d'instruction menées le 5 mars 2020, soit la demande d'entraide judiciaire
internationale aux autorités belges, ainsi que le courrier adressé à l'OFC
(cf. P. 223 et 224), constitueraient la manifestation d'une hostilité contre
lui de la part de ce magistrat.
Dans sa prise de position du 27 mars 2020, le Procureur
M.________ a conclu au rejet de la demande de récusation, aux frais de son
auteur. Il a renoncé expressément à prendre position sur les actes
d'instruction du 5 mars 2020 qui ont donné lieu à la demande de
récusation, se limitant à indiquer que, de façon générale, le requérant
critiquait les actes d'instruction qui ne lui étaient pas favorables et se
satisfaisait de ceux, même similaires, dirigés contre les autres prévenus,
rien ne permettant d'en déduire que le principe de l'instruction à charge et
à décharge aurait été violé.

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Le 17 avril 2020, L.________ a répliqué. En contestant la quasi
intégralité des opérations d'instruction effectuées par le Procureur
M.________, il soutient que ce dernier aurait effectivement opéré une
distinction fondamentale, arbitraire et choquante entre A.O.________ et
L.________.
En d roit :
1. Selon l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et
les tribunaux de première instance sont concernés.
En l’occurrence, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) est compétente pour statuer
sur la demande de récusation présentée par L.________, dans la mesure où
cette dernière est dirigée contre un membre du ministère public.
2.
2.1 A teneur de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein
d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation.
Une requête de récusation ne peut ainsi pas être déposée à
n'importe quel moment au cours du procès, selon la tournure que prend

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celui-ci. Il incombe au contraire à celui qui se prévaut d'un motif de
récusation de se manifester sans délai dès la connaissance du motif de
récusation (TF 1B_502/2018 du 12 novembre 2018 consid. 4). Passé un
certain temps, le droit de requérir, éventuellement d'obtenir, la récusation
est périmé (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 1B_502/2018 du 12 novembre
2018 consid. 4). En matière pénale, est irrecevable pour cause de
tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou
même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En
revanche, n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou
sept jours, soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif de
récusation (TF 1B_502/2018 du 12 novembre 2018 consid. 4).
2.2 En l’espèce, la demande du 20 mars 2020, déposée dans les
jours suivant la connaissance des motifs de récusation invoqués par
L.________, est recevable.
3.
3.1 Selon l’art. 56 CPP, toute personne exerçant une fonction au
sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu’elle a un intérêt
personnel dans l’affaire (let. a), lorsqu’elle a agi à un autre titre dans la
même cause, en particulier comme membre d’une autorité, conseil
juridique d’une partie, expert ou témoin (let. b), lorsqu’elle est mariée, vit
sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple
avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi
dans la même cause en tant que membre de l’autorité inférieure (let. c),
lorsqu’elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou
jusqu’au troisième degré en ligne collatérale (let. d), lorsqu’elle est
parente ou alliée en ligne directe ou jusqu’au deuxième degré en ligne
collatérale avec le conseil juridique d’une partie ou d’une personne qui a
agi dans la même cause en tant que membre de l’autorité inférieure (let.
e) et lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou
d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la
rendre suspecte de prévention (let. f).

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L'art. 56 let. f CPP n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2; ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1; ATF 138 IV 142
consid. 2.1).
La procédure de récusation n’a toutefois pas pour objet de
permettre aux parties de contester la manière dont est menée l’instruction
et remettre en cause les différentes décisions incidentes prise notamment
par la direction de la procédure (TF 1B_46/2016 du 29 avril 2016, consid.
3.1, cité not. in ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; CREP 2 avril 2019/207 consid.
2.2.2 et les autres réf. cit.).
S’agissant d’un représentant du ministère public, les exigences
ne sont pas les mêmes pour un procureur que pour un juge. En règle
générale, les prises de position qui s’inscrivent dans l’exercice normal de
fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les
attributions normales de l’autorité partie à la procédure, ne permettent
pas de conclure à l’apparence de la partialité et ne sauraient justifier une
récusation. Une appréciation spécifique est ainsi nécessaire dans chaque
situation particulière (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code
de procédure pénale, 2e éd. 2016, nn. 19 ss ad rem. prél. aux art. 56 à
60 CPP). En particulier, dans la phase de l’enquête préliminaire et de
l’instruction, les principes applicables à la récusation du ministère public
sont ceux qui ont été dégagés à l’égard des juges d’instruction avant
l’introduction du CPP. Selon l’art. 61 CPP, le ministère public est l’autorité
investie de la direction de la procédure jusqu’à la mise en accusation. A ce
titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art.
62 al. 1 CPP). Durant l’instruction, il doit établir, d’office et avec un soin
égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les
réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la

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procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une
ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle.
Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité
même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une
attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses
convictions à un moment donné de l'enquête. Cela est en particulier le cas
lorsqu'il décide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de
soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne
des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses
investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir
de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à
charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une
autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; ATF 138 IV 142 consid. 2.1; TF
1B_426/2018 précité).
3.2 Les actes d’instruction qui ont donné lieu à la demande de
récusation sont la demande d’entraide judiciaire du 5 mars 2020 en
Belgique tendant au séquestre du vase litigieux (P. 223) et la demande de
renseignements du 5 mars 2020 à l'OFC quant à l’opportunité et la
faisabilité d’une procédure de confiscation indépendante (P. 224) – cette
dernière étant à mettre en lien avec la demande de surveillance des
données rétroactive de la correspondance par poste et télécommunication
(P. 144) – diligentées dans le dossier PE14.008024.
Il ressort de ces demandes d’instruction que le Procureur
M.________ n’est pas plus persuadé de la bonne foi d'A.O.________ que de
celle du requérant quant à la légitimité de leurs revendications respectives
à l’égard du vase litigieux, lequel, s’il est authentique, serait d’une valeur
inestimable. On rappellera en outre que par acte d'accusation du 31
octobre 2010 dans la procédure PE10.022382, A.O.________ a été renvoyée
en jugement devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne, sous les chefs de prévention d’abus de confiance et de
tentative d’escroquerie (au préjudice du recourant, réd.) et que l’enquête
diligentée contre le requérant a été ouverte ensuite de la découverte que
ce dernier avait, selon toute vraisemblance, établi un faux inventaire pour

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étayer sa prétention d’avoir acquis le vase dans le cadre de la reprise de
la société [...] SA. Dans ces circonstances, l’existence d’une prévention du
Procureur M.________ à l’encontre de L.________ doit être niée, ce magistrat
instruisant au contraire à l’encontre des deux intéressés, qu’il soupçonne
tous deux de revendiquer de manière illicite la propriété du vase, pour en
retirer un profit extrêmement conséquent, et d’avoir commis dans ce
cadre diverses infractions.
Le libellé des mesures d’instruction critiquées ne permet pas
davantage de retenir une violation de son devoir de réserve par le
Procureur M.________, qui serait le signe d’une prévention à l’égard du
requérant – davantage qu’à l’endroit d'A.O.________. On peut ainsi lire dans
la demande d’entraide du 5 mars 2020 que « le Ministère public dispose
de nombreux éléments dont il résulte que tant A.O.________ que L.________
sont – devraient rester – dans l’incapacité de prouver leur titre de
propriété sur le vase et la légitimité de leur possession de l’objet.
L’hypothèse selon laquelle le vase serait issu de fouilles illicites, très
probablement en Tunisie, est privilégiée ». On peut lire plus loin que le
Procureur M.________ estime nécessaire de faire prononcer formellement le
séquestre dans les procédures dirigées contre chacun des protagonistes,
afin d’éviter « que tant l’un que l’autre des prévenus puisse à nouveau
entrer en possession de l’objet, qui doit en l’état rester sous mains de
justice aussi longtemps que des décisions définitives et exécutoires
n’auront pas été rendues dans tous les dossiers en lien avec le vase ». Il
en va peu ou prou de même dans les déterminations du Procureur
M.________ du 3 mars 2020 au Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne sur les mesures d’instructions requises par A.O.________ en
vue du jugement, le Procureur M.________ ayant exprimé sa conviction que
« tant A.O.________ que L.________ sont – et resteront – dans l’incapacité de
prouver leur titre de propriété sur ce vase ». Les termes utilisés de « sont
et devraient rester », respectivement de « sont et resteront dans
l’incapacité de prouver » leur propriété, respectivement leur possession
légitime de l’objet, expriment certes que le Procureur M.________ ne croit
pas à la version présentée par chacun des prétendants à la propriété du
vase, mais non une prévention à l’encontre du requérant, sauf à reprocher

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au Procureur M.________ d’étayer les soupçons qui justifieraient la mesure
de séquestre requise des autorités belges.
Quant à la demande faite à l’OFC, qui reprend à peu près les
mêmes termes, selon lesquels chacun des protagonistes de cette affaire
sont et devrait rester dans l’incapacité de prouver leur titre de propriété et
la légitimité de leur possession sur l’objet, elle va dans le même sens, soit
la volonté de servir l’intérêt public eu égard au caractère de bien culturel
de l’objet au sens de l’art. 2 LTBC, si son authenticité devait être
confirmée, le Procureur M.________ ayant par ailleurs satisfait à l’obligation
d’annonce faite à l’autorité de poursuite pénale par l’art. 20 al. 2 LTBC.
Dans ce contexte, il est manifeste que le Procureur M.________,
par les diverses mesures d’instruction ordonnées, vise en réalité à
s’assurer que ni A.O.________ ni L.________ ne soit en mesure de se
réapproprier le vase qui a probablement le caractère d’un bien culturel
protégé, ce après des années d’instruction qui l’ont conduit à requérir la
mise en accusation de la première nommée.
A ce stade de l’instruction des affaires pour lesquelles la
récusation est requise et de l’état d’avancement de la procédure visant
A.O.________, dont on ne saurait trop souligner à quel point elles sont
connexes, on ne peut reprocher à ce magistrat de s’être forgé une
conviction quant à la provenance douteuse du vase, ainsi que de mettre
en œuvre les moyens à sa disposition pour s’assurer, conformément aux
obligations qui lui sont faites notamment par la LTBC, que le vase reste
dans le domaine public et ne disparaisse pas à nouveau dans les
méandres du marché de l’art.
En réalité, chacune des mesures d’instruction critiquées,
hormis l’annonce à l’OFC pouvait, respectivement peut faire l’objet d’un
recours, à l’instar de précédentes mesures d’instruction, pour lesquelles le
requérant a exercé la voie de droit prévue à cet effet, étant rappelé que la
procédure de récusation n’a pas pour objet de permettre aux parties de
contester la manière dont est menée l’instruction et remettre en cause les

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différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la
procédure, selon la jurisprudence rappelée plus haut.
Les moyens du requérant sont donc clairement mal fondés. Sa
demande, déposée de surcroît par son défenseur d’office, qui a méconnu
des principes essentiels de procédure, doit en outre être qualifiée
d’abusive.
4. Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation, non
seulement mal fondée, mais également téméraire, doit être rejetée.
Les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument
de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui succombe
(art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP).
Vu son caractère clairement abusif, la demande de récusation
présentée par l’avocat Stephen Gintzburger n’était pas justifiée par
l’accomplissement de sa tâche de défenseur d’office. Elle ne saurait dès
lors justifier l’allocation d’une indemnité d'office (TPF BB.2017.107 du 15
décembre 2017 consid. 4.1.3; TPF BB.2016.388 du 6 avril 2017 consid.
6.1; Valticos, in: Valticos/Geiser/Chappuis [éd.], Commentaire romand, Loi
fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12
LLCA; CREP 5 février 2019/86 consid. 3; CREP 25 janvier 2019/60 consid.
3; CREP 27 décembre 2018/1018 consid. 3).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation présentée le 20 mars 2020 par
L.________ contre le Procureur M.________ est rejetée.
II. Les frais de décision, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente
francs), sont mis à la charge de L.________.
III. Aucune indemnité d'office n'est allouée pour la procédure de
recours.
IV. La décision est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Stephen Gintzburger, avocat (pour L.________),
- M. le Procureur M.________.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, la présente décision peut,
en tant qu'elle concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au
sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et
39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des

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autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :