vd_gerichte · PE20.021986 · 2021-09-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
895
PE20.021986-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. b et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 septembre 2021 par
F.________ contre l’ordonnance rendue le 13 septembre 2021 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE20.021986-BRB,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) F.________ fait l’objet d’une instruction pénale ouverte par le
Ministère public cantonal Strada pour infraction grave à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre
1951 ; RS 812.121).
351

- 2 -
Il est soupçonné de s’être livré, en bande et par métier, à un
important trafic de stupéfiants, en particulier d’avoir organisé seize
transports afin de se faire ravitailler par ses comparses pour une quantité
totale de 165 kg de cannabis importé en Suisse depuis l’étranger.
b) Le casier judiciaire suisse de F.________ fait état de neuf
condamnations prononcées entre les mois de juin 2014 et de novembre
2020 pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété, injure,
menaces qualifiées, contrainte, violation de domicile, violation d'une
obligation d'entretien, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, opposition aux actes de l’autorité, infraction à la loi
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (LArm ;
RS 514.54), infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ;
RS 741.01) et contravention à son ordonnance d’application (OCR ;
RS 741.11), ainsi que pour contravention et infraction à la LStup.
Pour l’ensemble de ces faits, F.________ a été condamné à des
peines pécuniaires avec sursis ou fermes, à des amendes, et en dernier
lieu à une peine privative de liberté de six mois avec sursis pendant cinq
ans.
c) F.________ a été appréhendé le 19 mars 2021 à la gare de
Cornavin à Genève. Son audition d’arrestation par le Ministère public a eu
lieu le lendemain.
A cette occasion, s’il a admis avoir entreposé chez V.________
la drogue retrouvée le 4 mars 2021 au domicile de celui-ci, il a contesté
avoir agi pour son propre compte, précisant que les stupéfiants en
question ne lui appartenaient pas.
d) Par acte du 20 mars 2021, le Ministère public, invoquant
l’existence de risques de fuite, de collusion et de réitération, a requis la
mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois.

- 3 -
Par ordonnance du 21 mars 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte, retenant des soupçons suffisants, ainsi que l’existence de
risques de collusion et de réitération qu’aucune mesure de substitution
n’était à même de pallier efficacement, a ordonné la détention provisoire
de F.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 19
juin 2021.
e) Par ordonnance du 14 juin 2021, confirmée par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 29 juin 2021 (n° 580), le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de F.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 19
septembre 2021, en raison de la persistance des risques de collusion et de
réitération.
B. a) Par acte du 6 septembre 2021, le Ministère public a requis
du Tribunal des mesures de contrainte la prolongation de la détention
provisoire de F.________ pour une durée de trois mois, invoquant des
risques de fuite, de collusion et de réitération.
b) Dans ses déterminations du 8 septembre 2021, F.________ a
contesté l’existence de charges suffisantes à son encontre, ainsi que la
réalisation des risques de fuite, de collusion et de récidive. Il a conclu à sa
libération immédiate, le cas échéant au bénéfice de mesures de
substitution à forme de son assignation à résidence avec port d'un
bracelet électronique et interdiction de périmètre de 500 mètres après
interpellation de la Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP) quant
à la faisabilité de la mise en place d’une surveillance électronique
comprenant une géolocalisation à son domicile, de la saisie de tous ses
documents d'identité, dont sa carte d'identité, son passeport et sa carte
d’assurance-maladie, de l’obligation de se présenter les lundi, mercredi et
vendredi à un service administratif, de l’interdiction de tout contact avec
ses coprévenus, du contrôle de ses communications et de l'interdiction de
périmètre par la police et de la modification de tous les mots de passe des
comptes qu’il possède sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram,
Messenger, WhatsApp, etc.).

- 4 -
c) Par ordonnance du 13 septembre 2021, le Tribunal des
mesures de contrainte, retenant des soupçons suffisants de culpabilité,
l’existence de risques de collusion et de réitération qu’aucune mesure de
substitution n’était susceptible de prévenir valablement, ainsi que le
respect du principe de la proportionnalité, a ordonné la prolongation de la
détention provisoire de F.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci à
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 19 décembre 2021 (II), et a dit que
les frais de son ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C. Par acte du 21 septembre 2021, F.________ a recouru auprès de
la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant
principalement, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que
sa libération immédiate soit ordonnée. A titre subsidiaire, il a conclu à sa
libération immédiate au bénéfice de mesures de substitution à forme de
l’obligation de déposer tous ses documents d’identité en mains du
Ministère public, dont sa carte d’identité, son passeport et sa carte
d’assurance-maladie et de la fourniture de 5'000 fr. à titre de sûretés,
ainsi qu’à forme de son assignation à résidence avec interdiction de
périmètre de 500 mètres, de l’interpellation de la FVP quant à la faisabilité
de la mise en place d’une surveillance électronique comprenant une
géolocalisation à son domicile, de l’obligation de se présenter les lundi,
mercredi et vendredi à un service administratif, de l’interdiction de tout
contact avec ses coprévenus, les témoins et les personnes appelées à
donner des renseignements cités dans la procédure ou avec toute autre
personne désignée par le Ministère public, de la modification de tous les
mots de passe des comptes qu’il possède sur les réseaux sociaux
(Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp, etc.), et du contrôle de ses
communications et de l'interdiction de périmètre par la police.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

- 5 -
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de

- 6 -
liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence de charges suffisantes à son
encontre. Il fait valoir que la quantité de cannabis qui lui est imputée ne
serait qu’une extrapolation sans lien avec lui, qu’aucune conversation
relevant de son prétendu trafic n’aurait été produite au dossier, que les
hôtels qu’il aurait fréquentés ne correspondraient pas à ceux fréquentés
par le présumé transporteur international, que ses empreintes auraient
uniquement été découvertes sur le film plastique entourant les pains de
résine de cannabis retrouvés au domicile de V.________, à défaut des
autres stupéfiants – en particulier de la cocaïne – découverts lors de la
perquisition, et que C.________ et V.________ ne seraient pas crédibles
lorsqu’ils le mettent en cause.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR
CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_7/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 ; Chaix,
in : CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les
soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du
jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF

- 7 -
1B_7/2020 précité ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A l'instar
du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce
stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes
(ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1).
Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une
décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le
prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des
indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018
consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad
art. 221 CPP).
3.3 En l’espèce, le 13 décembre 2020, C.________, ressortissant
espagnol né en 1985, a été interpellé en gare de Lausanne, en possession
d’une valise contenant 11,95 kg de cannabis qu’il avait importée depuis
l’Espagne. Il a indiqué, lors de son audition du 22 janvier 2021, qu’il avait
livré, depuis le mois de janvier 2019, une quinzaine de valises similaires à
celle qu’il détenait lors de son interpellation à V.________, ressortissant
belge né en 1987. La consultation des images de vidéosurveillance de
l’Hôtel [...] à Lausanne a permis de constater que, le 21 novembre 2020,
V.________, accompagné de son épouse X.________, avait effectivement
réceptionné une valise remise par C.________. La perquisition effectuée le 4
mars 2021 au domicile des époux V.________ a mené à la saisie de 242
grammes bruts de cocaïne, de 512 grammes de haschich et de 2 kg de
marijuana. Les enquêteurs ont également retrouvé des valises, plusieurs
téléphones cellulaires et des documents au nom de F.________. Après avoir
fait valoir son droit au silence lors de son audition par la police, V.________
a admis, lors de son audition d’arrestation, qu’il était impliqué dans un
trafic de stupéfiants, tout en précisant qu’il n’était que dépositaire pour le
compte d’un tiers, soit de F.________, auquel il avait également rendu
divers services dans le cadre de son trafic de produits stupéfiants,
notamment en allant chercher et en livrant de la drogue (PV aud. 7).

- 8 -
Quand bien même le recourant conteste les faits qui lui sont
reprochés et a seulement admis avoir entreposé de la drogue chez
V.________ pour le compte d’un tiers, les soupçons portés à son encontre
sont manifestement suffisants pour justifier son maintien en détention à
ce stade. En effet, il ressort du rapport final de la Police de sûreté du 30
juillet 2021 (P. 88) que F.________ était à la tête du réseau, qu’il organisait
l’acheminement de la drogue, sa réception et sa distribution en faisant
exécuter ses ordres par ses complices, notamment par C.________,
transporteur international et V.________, réceptionnaire. Le rôle de
F.________ dans le trafic a du reste été confirmé par ses co-prévenus et,
même si son ADN n’a pas été mis en évidence sur la cocaïne retrouvée au
domicile de V.________, ses traces biologiques ont été mises en évidence
sur l’emballage de pains de résine de cannabis retrouvés chez le
réceptionnaire. Il y a de surcroît lieu de relever que F.________ n’a
absolument pas collaboré à l’enquête, de sorte que les arguments de fond
qu’il tente de plaider peuvent lui être retournés. Quoi qu’il en soit, il existe
en l’état des indices suffisants de culpabilité pour justifier le maintien en
détention du prévenu. Pour le surplus, il appartiendra au juge du fond de
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et
d’apprécier la crédibilité des mises en cause dont le recourant fait l’objet.
La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP apparaît ainsi
réalisée.
4.
4.1 Le recourant conteste tout risque de collusion. Il fait valoir
qu’aucun acte d’instruction supplémentaire ne serait prévu dès lors qu’un
rapport d’enquête final aurait été déposé le 30 juillet 2021 et reproche au
Tribunal des mesures de contrainte de prévoir des actes d’enquête que le
Ministère public n’entendrait pas mener.
4.2 Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté peuvent être ordonnées lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et

- 9 -
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il compromette la recherche de
la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des
moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié
par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (ATF 137 IV 122 précité consid. 6.2 et 6.4). Selon
la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de
collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de
la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause
et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 précité consid. 4.2 ;
ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées ; TF 1B_208/2019 du 29
mai 2019 consid. 4.1).

- 10 -
A cet égard, si c’est au début de la procédure que le risque de
collusion est le plus grand, il est toutefois possible de le retenir alors
même que l’instruction est terminée, notamment lorsqu’il existe des
indices concrets que le prévenu, une fois remis en liberté, cherche à
entraver l’action pénale en tentant par exemple d’influencer des témoins
ou des complices (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Genève 2006, n. 849, p. 543). Plus l'instruction se trouve à un stade
avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives
à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137
IV 122 précité ; ATF 132 I 21 précité ; TF 1B_577/2020 du 2 décembre
2020 consid. 3.1). Le risque de collusion peut ainsi perdurer au stade de la
première instance, avant les débats, en particulier dans la perspective
d’une audition de personnes sur la base de l’art. 343 CPP (TF 1B_388/2012
du 19 juillet 2012 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 32 ad art. 221 CPP).
4.3 En l’espèce, quand bien même l’instruction se trouve à un
stade relativement avancé, c’est à juste titre que le premier juge a
considéré que le risque de collusion présenté par le prévenu demeurait
concret. En effet, le Ministère public a indiqué qu’une audition
récapitulative des principaux protagonistes de ce trafic, soit F.________,
C.________, V.________, X.________ et M.________ était prévue le 4 novembre
2021. Contrairement à ce que soutient le recourant, ce n’est qu’une fois
ces auditions effectuées que l’instruction sera close, sous réserve des
opérations qui seraient rendues nécessaires par les déclarations des
prévenus lors de ces auditions. Il est donc important, d’ici là, d’éviter qu’il
mette à profit sa liberté pour tenter d’entrer en contact avec ses co-
prévenus, pour influencer une déposition en sa faveur ou coordonner leurs
déclarations, ce d’autant plus que F.________ a fait à plusieurs reprises
usage de son droit au silence durant la procédure, refusant ainsi de se
déterminer sur les faits qui lui sont reprochés ou les contestant
majoritairement, malgré le fait qu’il ait été mis en cause par ses
comparses.

- 11 -
Au vu de ces éléments, c’est à juste titre que le risque de
collusion a été retenu.
5.
5.1 Le recourant conteste également tout risque de réitération,
faisant valoir qu’il n’aurait qu’un seul antécédent en matière de trafic de
stupéfiants, lequel ne pourrait pas être qualifié de grave et remonterait à
plus de quatre ans.
5.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5, JdT 2017 IV 262 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1 ;
TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019
précité).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe

- 12 -
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité). Elle peut donc
également se produire en cas d’infractions graves en matière de
stupéfiants.
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid. 3.2 ; ATF 137 IV 84
consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et exigences pour admettre le risque de récidive est
inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque
de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid. 5.1 ; TF
1B_3/2019 précité).
5.3 En l’espèce, il y a lieu de relever que le trafic reproché au
prévenu dans le cadre de la présente procédure, qui porte notamment sur
une quantité de 165 kg de cannabis, aurait été commis en bande et par
métier, de sorte qu’il doit être qualifié de grave. La mise en danger de la
sécurité publique, en cas de récidive, est donc réelle, ce d’autant plus que
242 grammes bruts de cocaïne ont aussi été retrouvés dans l’appartement

- 13 -
qui servait de dépôt au prévenu. A cet égard, dès lors qu’il s’est peu
expliqué sur certains contacts dont il dispose vraisemblablement encore, il
est à craindre que le recourant tente rapidement de reprendre certaines
activités illégales. En outre, à l’instar du premier juge, il y a lieu de retenir
qu’au vu de ses antécédents, soit neuf condamnations en six ans, dont
une pour infraction à la LStup et certaines à des peines fermes, le
recourant paraît peu disposé à respecter les normes légales, ce qui rend le
risque de récidive encore plus concret. Les éléments qui précédent
commandent donc de porter un pronostic résolument défavorable quant
au comportement futur du recourant.
Il résulte de ces éléments que le risque de réitération présenté
par le prévenu est à ce stade suffisamment important et concret pour
justifier son maintien en détention provisoire, l’intérêt public devant
l’emporter sur son intérêt à être libéré.
6. Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives
(TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence des risques de
collusion et de réitération dispense la Chambre de céans d’examiner si la
détention provisoire s’impose également en raison d’un autre risque.
7.
7.1 Le recourant soutient, dans sa conclusion subsidiaire, que des
mesures de substitution à forme de l’obligation de déposer tous ses
documents d’identité en mains du Ministère public et de la fourniture de
5'000 fr. à titre de sûretés, ainsi qu’à forme de son assignation à résidence
avec interdiction de périmètre de 500 mètres, de l’interpellation de la FVP
quant à la faisabilité de la mise en place d’une surveillance électronique
comprenant une géolocalisation à son domicile, de l’obligation de se
présenter les lundi, mercredi et vendredi à un service administratif, de
l’interdiction de tout contact avec ses coprévenus, les témoins et les
personnes appelées à donner des renseignements cités dans la procédure
ou avec toute autre personne désignée par le Ministère public, de la
modification de tous les mots de passe des comptes qu’il possède sur les
réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp, etc.), et du

- 14 -
contrôle de ses communications et de l'interdiction de périmètre par la
police, seraient à même d’empêcher la concrétisation des risques retenus.
7.2
7.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n.
12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le
tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du
risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid.
2.2 ; Coquoz, in : CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l'exécution de
ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques
qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. S'agissant du port

- 15 -
du bracelet électronique, dans la mesure où la surveillance électronique
ne peut être qu'assortie d'injonctions faites au prévenu ayant trait à sa
localisation, elle est certes un moyen de contrôle de mesures de
substitution, mais, plus largement, elle doit être comprise comme une
alternative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (ATF 145
IV 503 consid. 3.3.1 et les références citées ; ATF 136 IV 20 consid. 3.5 ;
TF 1B_344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 5.2 ; TF 1B_447/2011 du
21 septembre 2011 consid. 3.3). L'art. 237 al. 3 CPP n'est pas restrictif
dans sa formulation et ne se limite pas à une technologie en particulier.
Cette disposition constitue donc une base légale suffisante pour
l'utilisation d'un système permettant de suivre un prévenu à la trace (ATF
145 IV 503 précité et la référence citée), voire pour la mise sur pied d'un
système propre à assurer une surveillance en temps réel. Le contrôle
permanent et en temps réel impliquerait cependant la mise sur pied d'une
centrale de surveillance active 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ainsi que
la possibilité d'une intervention immédiate de la police, ce qui ne peut être
assuré actuellement (ATF 145 IV 503 précité et les références citées).
Ainsi, la surveillance électronique ne permet pas en l’état de prévenir une
fuite ou une récidive en temps réel, mais uniquement de les constater a
posteriori.
7.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la
jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
7.3 La Chambre de céans considère, à l’instar du premier juge,
que les mesures de substitution proposées par le recourant ne sont pas
susceptibles de prévenir efficacement les risques constatés et qu’aucune

- 16 -
autre mesure n’est à même de les pallier valablement. En effet, au vu de
ses réticences à s’expliquer, on ne voit pas quelle mesure serait en
particulier susceptible de contenir efficacement le risque que le recourant
cherche à influencer, s’il était remis en liberté, les autres personnes
impliquées dans le trafic de stupéfiants qui lui est reproché. En outre,
compte tenu de la propension du recourant à enfreindre les normes
légales, le port d’un bracelet électronique, dès lors qu’il ne permet pas
une surveillance en temps réel, permettrait tout au plus de constater a
posteriori la violation des mesures imposées, respectivement la
survenance d’une altération d’un moyen de preuve ou la commission
d’une nouvelle infraction.
Pour le surplus, le recourant s’expose concrètement, au regard
des faits qui lui sont reprochés, à une peine d’une durée nettement
supérieure à la période de détention provisoire qu’il a subie à ce jour,
respectivement qu’il aura subie le 19 décembre 2021, de sorte que le
principe de la proportionnalité demeure pleinement respecté.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Me Daniel Trajilovic a conclu à l’allocation d’une indemnité de
540 fr., correspondant à trois heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 180 fr., débours et TVA en sus. Compte tenu de la nature de
l’affaire et de l’acte de recours déposé, il n’y a pas lieu de s’écarter de la
durée ainsi alléguée, de sorte que l’indemnité d’office sera fixée à 540 fr.,
montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais judiciaires et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, et la TVA au
taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis.

- 17 -
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de F.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 594 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 13 septembre 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de F.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de F.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de F.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 18 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Daniel Trajilovic, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur du Ministère public cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :