vd_gerichte · PE22.018183 · 2023-03-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.018183-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 mars 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz etPerrot, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 310 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 novembre 2022 par
V.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
26 octobre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE22.018183-JRU, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 1er juin 2022, V.________ a déposé plainte contre Z.________
pour dénonciation calomnieuse. Il lui reprochait d’avoir déposé des
plaintes et des dénonciations auprès de la justice en lien avec un accident
de la circulation survenu en décembre 2013 dans le but de l'accabler
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davantage et d’aggraver les accusations portées contre lui alors qu'elle
connaissait la fausseté de ses allégations.
Par courrier du 8 juin 2022, le Ministère public a demandé à
V.________ de motiver et de préciser sa plainte, en indiquant les faits qu'il
reprochait à Z.________ et quand ceux-ci auraient été commis par cette
dernière. Dans ce courrier, il a été mis en garde qu'à défaut de motivation
ou de précisions, une ordonnance de non-entrée en matière serait rendue.
Par courrier du 17 juin 2022, V.________ s’est contenté de
répéter que Z.________ avait déposé des plaintes et des dénonciations
fausses auprès de la justice, sans préciser la date de ces plaintes et
dénonciations, ni les déclarations qu’il considérait comme fausses.
B. Par ordonnance du 26 octobre 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte (I) et laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
Le procureur a constaté qu’à défaut de précision donnée par le
plaignant concernant les griefs portés contre Z.________, il était dans
l'impossibilité d'ouvrir et mener une instruction.
C. Par courrier du 9 novembre 2022, non signé et adressé au
Ministère public, V.________ a présenté une « demande de réouverture de
[son] dépôt de plainte contre Z.________ ». Il a en substance conclu à
l’annulation de l’ordonnance de non-entrée en matière du 26 octobre
2022, à l’ouverture d’une instruction pénale contre Z.________ et à l’octroi
de l’assistance judiciaire gratuite. Il a en outre fait référence à un
jugement concernant l’accident dans lequel il était impliqué, survenu en
décembre 2013. V.________ a joint à son courrier une copie de sa plainte
du 1er juin 2022 et de son courrier du 17 juin suivant, d’une lettre
manuscrite non datée qui aurait été écrite par Z.________ et qu’il aurait
reçue le 27 octobre 2022 et enfin une copie de l’ordonnance du 26 octobre
2022 (P. 9).

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Par avis du 11 novembre 2022, faisant référence au courrier
du 9 novembre 2022 dont elle avait reçu copie, la Présidente de la
Chambre des recours pénale a imparti à V.________ un délai au 21
novembre 2022 pour signer et retourner le recours. Il a été informé qu’à
défaut, il ne serait pas entré en matière sur son recours et que des frais de
procédure pourraient être mis à sa charge si son recours était déclaré
irrecevable ou rejeté.
Par acte signé du 15 novembre 2022, V.________ a confirmé sa
volonté de recourir contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue
le 26 octobre 2022, y joignant les mêmes pièces que dans son courrier du
9 novembre précédent qu’il a également signé (P. 10).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Le recours de V.________ est ainsi recevable sous cet
angle, sous réserve de ce qui sera exposé ci-après.
2.

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2.1 Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, pour rendre une ordonnance de
non-entrée en matière, il importe que les éléments constitutifs de
l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être
appliquée conformément à l'adage « in dubio pro duriore », qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF
138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2) et
signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne
peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF
6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT
2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid.
2.3 et réf. cit., JdT 2012 IV 160). Les indices relatifs à la commission d'une
infraction impliquant l'ouverture d'une instruc­tion doivent toutefois être
importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples
suppositions ne suffisent pas ; le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF
6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3 et réf. cit.).
2.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).

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Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126
; CREP 7 février 2022/107 ; CREP 27 janvier 2022/67).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_191/2021
du 11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020
consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396
StPO et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c
ad art. 396 StPO et les références citées).
2.3 En l’espèce, le recourant n’a pas fourni les précisions et
explications requises par le Ministère public ensuite de son dépôt de
plainte du 1er juin 2022. En effet, il n’a pas précisé la date des plaintes et
dénonciations que l’intimée aurait déposées, ni les déclarations qu’il

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considère comme fausses. Son courrier du 9 novembre 2022 n’est pas
plus clair (P. 9) dans la mesure où le recourant continue à dire que toutes
les plaintes que l’intimée aurait déposées à son encontre étaient fausses,
ajoutant que c’était au procureur « d’enquêter, de les ressortir et de les
étudier ». Le recourant semble perdre de vue que c’est à lui qu’il incombe
de fournir à l’autorité pénale des indices suffisants justifiant l’ouverture
d’une instruction pénale. Il ne saurait se contenter dans son recours
d’affirmations générales tendant à dire que l’intimée aurait agi pour lui
nuire et ne peut se limiter à renvoyer à des pièces au dossier – en l’espèce
à ses plaintes et à sa correspondance avec le Ministère public – pour
respecter les exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. Le fait que
l’intimée lui ait écrit pour lui demander pardon pour « le mal qu’elle lui a
fait » ne suffit pas, en dehors de toutes autres précisions et pièces étayant
la plainte, à constituer une base factuelle plausible, laissant apparaitre la
possibilité concrète que l’intimée aurait commis une infraction.
Par conséquent, la motivation du recourant est insuffisante au
regard des exigences de l’art. 385 al. 1 CPP. Au demeurant, c’est à raison
que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière,
le recourant ne fournissant pas les indices nécessaires à l’ouverture d’une
procédure pénale.
3. S’agissant de la conclusion du recourant tendant à « étudier la
requalification et le jugement » en lien avec l’accident survenu en
décembre 2013 (PE14.002483-PCR), elle excède la compétence de la
Chambre des recours pénale. de sorte qu’elle est, pour ce motif
également, irrecevable.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable.
La partie plaignante n’a droit à l’assistance judiciaire que si
elle est indigente et si l’action civile ne paraît pas manifestement vouée à
l’échec (cf. art. 136 al. 1 CPP). Au vu du sort du recours, la requête

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d’assistance judiciaire du recourant doit être rejetée, celui-ci ne faisant au
surplus pas valoir une quelconque prétention civile contre l’intimée.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui doit être
considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de V.________.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :