vd_gerichte · ZD25.025312 · 2026-06-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
478
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juin 2026
Composition : M. PIGUET, président
Mme Berberat et M. Dépraz, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________, à U***, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 88a al. 2
RAI
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En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
travaillait depuis le 18 mai 2017 en qualité d’aide-coffreur pour le compte
de la société C.________ Sàrl. En arrêt de travail depuis le 11 février 2019 en
raison de douleurs dorsales, l’assuré a fait l’objet de trois interventions
chirurgicales réalisées le 26 février ainsi que les 10 et 15 juillet 2019.
B.________ a déposé, le 19 août 2019, une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction de cette
demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli des renseignements sur la situation
personnelle, professionnelle et médicale de l’assuré (rapport du 27
septembre 2019 de la Dre F.________, médecin assistante auprès du Centre
médical E.________, proposant une réorientation professionnelle vers une
activité exempte de port de charges).
Conformément à la suggestion de la Dre F.________, l’office AI a
demandé des renseignements médicaux au Dr G.________, médecin cadre
auprès de l’Unité de chirurgie spinale du CHUV. Dans un rapport du 1er
octobre 2019, ce médecin a rendu compte de la consultation ambulatoire
du 14 août précédent faisant suite à la dernière opération pratiquée (status
post TLIF L5-S1 pour deuxième récidive d’une grande hernie discale L5-S1
droite). L’assuré se portait bien, les résultats étaient excellents et les
lombalgies étaient très bien contrôlées. Selon le Dr G.________, un travail
physique et lourd n’était pas idéal. Aussi a-t-il suggéré que l’intéressé suive
une formation en vue d’exercer un travail moins exigeant physiquement.
L’office AI s’est procuré une copie du dossier constitué par
J.________ SA, assureur perte de gain en cas de maladie du dernier
employeur de l’assuré. Y figurait notamment un rapport d’expertise
rhumatologique du 25 mars 2020, dans lequel le Dr L.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, concluait à l’existence
d’un syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe radiculaire
irritatif mais déficitaire en S1 probablement séquellaire (status post-
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laminectomie et exérèse d’une hernie discale L5-S1 le 26 février 2019 ;
status cure de hernie discale L5-S1 pour récidive le 10 juillet 2019 et status
post-TLIF avec pose de cage et greffe osseuse le 15 juillet 2019). S’agissant
de la capacité de travail, il estimait qu’elle était nulle dans l’activité
habituelle depuis le mois de septembre 2018, quand bien même une reprise
à 50 % était envisageable à compter du mois de juillet 2020 et qu’une
augmentation de ce taux de 10 à 20 % par mois pourrait être proposée par
la suite parallèlement à un soutien thérapeutique. Dans une activité
adaptée ne nécessitant pas de ports de charges en porte-à-faux avec long
bras de levier de plus de 5 à 10 kg, ni de positions assise ou debout de plus
d’une demi-heure, la capacité de travail était de 50 % d’ici à 2 mois puis de
100 % au bout de 4 mois.
A la demande de J.________ SA, le Dr M.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin-conseil, a examiné B.________ le 27
août 2020. Dans son rapport daté du même jour, ce médecin a souligné que
l’intéressé faisait l’objet d’un suivi médical soutenu et que, malgré les
traitements médicamenteux prescrits (analgésique, myorelaxant et anti-
dépresseur) associés à une prise en charge ergothérapeutique, la situation
ne s’était pas améliorée. Aussi la reprise d’une activité n’était pour l’heure
pas exigible.
Interrogé par l’office AI, le Dr N.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant (Centre médical E.________),
a, dans un rapport du 29 janvier 2021, posé les diagnostics incapacitants
de lombosciatique L5 et S1 à droite avec discret déficit au niveau du pied
des releveurs et des fléchisseurs à droite, de syndrome lombo-vertébral
avec un syndrome de la queue de cheval depuis février 2019, de séquelles
avec déficit sensitif sur radiculopathie S1 gauche, de radiculopathies L5 et
S1 droites avec sciatalgies et déficit sensitivo-moteur L5-S1 droites et de
trouble anxio-dépressif réactionnel. La capacité de travail était non
seulement nulle dans l’activité habituelle depuis février 2019, mais
également dans une activité adaptée, en raison du trouble psychiatrique,
des séquelles neurologiques et des douleurs.
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Dans un rapport du 4 mars 2021, les Drs P.________ et
BB.________, respectivement chef de clinique et médecin assistant auprès
du Département de l’appareil locomoteur du CHUV, ont posé les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail de lombosciatalgies
bilatérales chroniques non déficitaires, en mentionnant que l’assuré s’était
vu implanter un neurostimulateur médullaire en date du 1er février 2021.
D’après ces médecins, la capacité de travail était nulle en tant qu’ouvrier
non qualifié dans le bâtiment. Il en allait de même dans une activité adaptée
pendant 3 mois à compter du 1er février 2021, une reprise progressive du
travail jusqu’à 50 % étant envisageable en fonction de l’évolution. Dite
activité ne devait pas comporter de port de charges fréquent au-delà de 10
kg, de travail prolongé en antéflexion/porte-à-faux du tronc, de
mouvements répétitifs en flexion, rotation et inflexion du tronc, ainsi que de
positions statiques prolongées, assises ou debout sans possibilité de
changement de position.
Réinterpellé par l’office AI, le Dr N.________ a indiqué, le 3 mai
2021, que la situation médicale de l’assuré n’avait pas changé depuis son
rapport du 29 janvier 2021. La capacité de travail demeurait nulle dans
l’activité habituelle, tandis qu’elle ne pouvait pas être évaluée dans une
activité adaptée en l’absence d’un rapport établi par le psychiatre.
En réponse aux questions de l’office AI, le Dr BF.________,
médecin cadre auprès du Centre d’antalgie du CHUV, a, le 27 mai 2021,
expliqué ne pas avoir retenu d’indication à une implantation définitive du
neurostimulateur médullaire, la phase test n’ayant pas été concluante.
L’évolution était donc stationnaire en attendant la prochaine consultation.
Si la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, elle n’était en
revanche pas évaluable dans une activité adaptée, le Dr BF.________ n’ayant
pas revu l’assuré depuis le mois de février 2021.
Dans un rapport du 14 juin 2021, les Drs P.________ et
BB.________ ont posé les mêmes diagnostics que dans leur rapport du 4 mars
2021, indiquant ne pas avoir revu l’assuré depuis le 12 février 2021. A cette
époque, son état de santé était stationnaire avec une plainte de
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lombosciatalgies bilatérales chroniques, associées à une radiculopathie L5-
S1 droite avec perte axonale ainsi que des signes de dénervation chronique
au sein du myotome S1 gauche. L’implantation d’un neurostimulateur le 1er
février 2021 n’avait pas procuré de grands bénéfices, l’assuré ayant même
été examiné en urgence en mai 2021 pour une pygalgie bilatérale acutisée.
La capacité de travail était nulle en toute activité, même si une évolution
favorable permettait d’envisager une reprise progressive d’environ 50 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites.
Dans un rapport du 24 juin 2021, le Dr BG.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a indiqué se
charger du suivi de l’assuré depuis le 13 juillet 2020. Il a posé les diagnostics
incapacitants d’épisode dépressif moyen à sévère, de modification durable
de la personnalité, sans précision, et de troubles de l’adaptation. Selon ce
médecin, la capacité de travail était nulle en toute activité.
Appelé à se prononcer sur les éléments médicaux recueillis, le
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) s’est
exprimé en ces termes dans un avis médical du 29 juillet 2021 :
Pour rappel, cet assuré de 38 ans, sans formation, exerçant le métier
de coffreur, souffre de lombosciatalgies bilatérales chroniques dans
un contexte de hernie discale L5-S1 opérée à 3 reprises en 2019 (2
récidives) et de radiculopathie bilatérale L5-S1 droite. En dernier lieu,
il a subi une spondylodèse L5-S1 le 18 juillet 2019. Dans les suites de
ces interventions, les douleurs se seraient péjorées, d’allure
neuropathique, nécessitant une antalgie par opioïdes et conduisant à
l’implantation d’un neurostimulateur le 1er février 2021. Dans ce
contexte, nous avons admis que l’incapacité de travail de 100 %
depuis le 11 février 2019 dans l’activité de coffreur était justifiée. Il
s’agissait de connaître l’évolution après l’implantation du
neurostimulateur.
Sur le plan rachidien, selon le dernier rapport du Dr N.________ de mai
2021, l’évolution reste défavorable. Le neurostimulateur n’a pas
amélioré les douleurs. En l’absence d’effet notable, le traitement par
opiacé a été sevré. L’assuré n’a plus de revenu depuis le début de
l’année, ce qui aggrave la problématique anxio-dépressive. Aucun
somaticien ne se prononce sur la capacité de travail résiduelle dans
une activité adaptée.
Selon les orthopédistes du CHUV, les douleurs chroniques
s’expliquent partiellement par les séquelles de la hernie discale L5-S1
multi-opérée. Certains facteurs contextuels, notamment
psychopathologiques et psycho-sociaux pourraient influencer
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l’évolution. Nous apprenons que l’assuré bénéficie d’une prise en
charge psychiatrique depuis le 13 juillet 2020 auprès du Dr
BG.________ qui atteste les diagnostics incapacitants suivants :
- Épisode dépressif moyen (F32.1) à sévère (F32.2)
- Modification durable de la personnalité, sans précision (F62.8)
- Troubles de l’adaptation (F43.2)
Ces atteintes se sont développées suite aux douleurs constantes
quelle que soit la position, non soulagées par les différents
traitements. L’assuré ne voit pas d’issue à sa situation, dit dépendre
entièrement de sa femme. Il est décrit comme étant isolé, ne faisant
rien. Dans ces conditions, le Dr BG.________ estime que la capacité de
travail est nulle dans toute activité. Aucun traitement antidépresseur
n’est mentionné.
Appréciation
Considérant la participation d’un état dépressif au tableau global,
pouvant agir défavorablement sur les douleurs, il est curieux que
l’assuré ne bénéficie pas d’un traitement anti-dépresseur. Dans ces
conditions, nous proposons de préciser les atteintes, les limitations
fonctionnelles, la capacité de travail résiduelle après analyse des
éléments jurisprudentiels et exclusion de facteurs étrangers non
médicaux, et examiner les mesures thérapeutiques exigibles, par une
Expertise pluridisciplinaire via la plateforme med@p
Avec volets de MI, rhumatologie et psychiatrie
Nous laissons à la libre appréciation des experts de déterminer si un
avis neurologique est justifié.
Pour ce faire, l’office AI a confié au Centre BK.________ à R*** la
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire comportant un volet de
médecine interne générale (Dr BL.________, spécialiste en médecine interne
générale et en endocrinologie-diabétologie), rhumatologique (Dr
BM.________, spécialiste en rhumatologie) et psychiatrique (Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie). Dans leur rapport de synthèse
du 15 février 2022, les experts ont posé les diagnostics – ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail – de lombo-sciatalgie L5 et S1 droite
(lombosciatalgie séquellaire S1 gauche, après chirurgie le 26 février 2019
pour hernie discale L5-S1 gauche avec hémi-syndrome de la queue de
cheval, chirurgie le 10 juillet 2019 pour récidive de hernie discale L5-S1
gauche et TLIF le 18 juillet 2019), de contusion osseuse du cuboïde droit
sans atteinte corticale, en voie de résolution, de suspicion d’angor en voie
d’investigations, d’hypertension artérielle et de trouble anxieux dépressif
mixte, secondaire à la douleur. Seules des limitations d’ordre
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rhumatologique affectaient la capacité de travail de l’assuré. Alors que dite
capacité était nulle dans l’activité habituelle depuis le 11 février 2019, elle
était entière avec une baisse de rendement de 50 % dans une activité
adaptée depuis la même date. Les limitations fonctionnelles étaient les
suivantes : « pas d’effort de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg,
pas de porte-à-faux du buste, port de charge ponctuelle proche du corps
inférieur à 10 kg. Pas de position accroupie ou à genoux. Pas de marche
prolongée ou sur terrain irrégulier. Pas de piétinement prolongé. Pas de
travail en hauteur, éviter les escaliers. Pas d’utilisation d’engins vibrants.
Changement de position régulier ».
Dans un rapport d’examen du 18 mars 2022, le SMR s’est
exprimé comme suit sous l’intitulé « appréciation » :
L’expertise est conforme aux exigences de qualité et est
convaincante. Elle permet de retenir une diminution de rendement de
50 % plausible en raison d’une résistance et endurance diminuées à
cause des douleurs séquellaires rachidiennes et de la fatigue
secondaire au traitement antalgique par morphine. Sur le plan
psychiatrique, nous adhérons aux conclusions de l’expertise. La
clinique constatée par le Dr D.________, les activités journalières, les
ressources encore présentes (décrites en page 11), le traitement de
Saroten prescrit à des doses antalgiques insuffisantes pour obtenir un
effet antidépresseur, sont autant d’éléments qui plaident contre un
épisode dépressif constitué et/ou une atteinte psychiatrique
incapacitante. Au final, nous nous alignons sur les conclusions de
l’expertise.
Concernant la date d’exigibilité d’une capacité de travail dans une
activité adaptée de 50 %, les experts retiennent le 11 février 2019 ce
qui correspond à la date du début de l’incapacité de travail effective.
Cette date n’est pas plausible compte tenu des 3 interventions entre
février et juillet 2019 avec spondylodèse le 18 juillet 2019. Si l’on se
réfère aux éléments du dossier : le 1er octobre 2019, le Dr G.________,
orthopédiste au CHUV, retenait qu’une activité adaptée pouvait être
envisagée. Le 26 novembre 2019, il estimait que les résultats post-
opératoires à 3 mois étaient bons. Il proposait une évaluation en
rhumatologie pour améliorer les possibilités de réadaptation chez cet
assuré en arrêt depuis plusieurs mois. Dans une expertise
rhumatologique du 25 mars 2020, pour le compte de l’assureur perte
de gain, le Dr L.________ proposait d’envisager une reprise à 50 % dès
juillet 2020 afin de permettre à l’assuré de continuer à bénéficier
d’une prise en charge thérapeutique intensive. Il pensait qu’une
reprise progressive pourrait déboucher sur une capacité de travail de
100 % à terme. Par la suite, malgré les différentes tentatives
thérapeutiques, l’évolution est restée stationnaire avec un état
séquellaire persistant.
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Compte tenu de ce qui précède, nous proposons de retenir une
exigibilité médico-théorique de 50 % depuis le 1er juillet 2020 en
s’alignant sur la date proposée par le Dr L.________. L’état de santé
est stationnaire depuis son évaluation mais la poursuite d’une période
de capacité de travail nulle jusqu’en juillet 2020 est justifiée par les
traitements de réhabilitation encore préconisés à cette époque.
Par projet de décision du 27 juillet 2022, l’office AI a informé
l’assuré qu’il comptait lui allouer, du 1er février au 30 septembre 2020, une
rente entière d’invalidité puis, à compter du 1er octobre 2020, une demi-
rente d’invalidité basée sur un degré d’invalidité de 53 %.
Agissant par l’intermédiaire de Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat, l’assuré a, les 18 août et 7 septembre 2022, présenté des objections
à ce projet de décision, en faisant pour l’essentiel valoir que le rapport
d’expertise du Centre BK.________ du 15 février 2022 ne revêtait pas une
pleine valeur probante.
Par courrier du 30 novembre 2022, l’assuré a produit deux
pièces médicales établie par la Dre BN.________, spécialiste en neurologie, à
l’intention du Dr N.________, à savoir un rapport établi le 16 novembre 2022
faisant suite à une consultation du 15 novembre 2022 motivée par une
recrudescence des sciatalgies droites, ainsi qu’un rapport du 29 novembre
2022 rendant compte d’une réévaluation de la situation après la réalisation
d’une IRM lombaire de contrôle le 24 novembre 2022. Selon l’assuré, il
résultait de ces documents que son état de santé s’était dégradé, non
seulement sur le plan sensitif, mais aussi moteur, ce qui nécessitait des
investigations complémentaires, notamment une IRM lombaire centrée sur
l’origine des racines L5-S1 droites.
Le 17 mai 2023, l’assuré a produit un rapport rédigé le 15 mai
2023 par le Dr BP.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre traitant. Ce médecin posait le diagnostic de modification durable
de la personnalité après un syndrome algique chronique (F62.8). Son
patient faisait l’objet d’un traitement thérapeutique de psychothérapie
intégrée associé à des séances de psychothérapie bimensuelles. Selon ce
praticien, l’évolution était inquiétante, dès lors que l’intéressé vivait en
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permanence dans l’angoisse d’une éventuelle exacerbation de la douleur
qui pourrait conduire à l’impossibilité de bouger en raison du syndrome dit
de la « queue de cheval ». Au moindres stimulis, il était sujet à des crises
d’angoisse et à des attaques de panique à répétition. Il présentait une
attitude hostile et méfiante envers les autres personnes et également
envers sa propre épouse, avec un retrait social et des sentiments de perte
d’espoir. Il n’arrivait pas à se projeter dans la vie. Il était continuellement
triste, fatigué, irritable, souffrait d’insomnies et de cauchemars. Accablé par
la douleur, il n’était plus capable d’établir des relations de confiance, y
compris sur le plan professionnel. Ces divers éléments ont conduit le Dr
BP.________ à retenir une incapacité de travail totale.
Par courrier du 30 mai 2023, l’assuré a transmis à l’office AI un
nouveau rapport établi le 15 mai 2023 par le Dr N.________. Sur le plan
somatique, ce médecin faisait état de douleurs au niveau lombaire et dans
les membres inférieurs avec des zones d’hypoesthésie et de paresthésies
dans les membres inférieurs ainsi qu’une parésie des releveurs des pieds
consécutive au syndrome de la queue de cheval, aux diverses opérations et
à une probable pseudarthrose L5-S1. Aucune activité ne pouvait ainsi être
exigée dans un travail manuel ou physique. Sur le plan psychiatrique,
l’assuré présentait des symptômes anxieux et dépressifs, moyennement
sévères, avec des idées suicidaires, ayant un impact sur sa relation de
couple, son humeur et son élan vital. Le fait de ne pas pouvoir se concentrer
ou rester en position statique plus de 30 à 45 minutes l’avaient empêché
de mener à bien une formation. Sa capacité d’adaptation était nulle et les
symptômes découlant de la pathologie psychiatrique faisaient obstacle à
l’exercice de toute activité, même non physique. Fort de ces constats, le Dr
N.________ estimait que la capacité de travail était nulle, aussi bien sur le
plan somatique que psychiatrique. Dans son courriel d’accompagnement du
15 mai 2023 au conseil de l’assuré, ce médecin s’étonnait que l’expert
psychiatre du Centre BK.________ n’ait pas fait état d’une humeur triste,
d’une perte d’intérêt, d’une baisse d’énergie, d’une concentration altérée
et d’une faible estime de soi, alors que lui-même les avait constatés. Il ne
comprenait pas non plus pourquoi l’existence de symptômes anxieux et
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dépressifs ainsi que des difficultés d’adaptation au handicap et aux douleurs
n’avaient pas été évoquées.
Dans un rapport du 7 juin 2023 établi à l’intention de l’office AI,
le Dr BP.________ a posé pour seul diagnostic incapacitant celui de
modification durable de la personnalité après un syndrome algique
chronique (F62.8). Alors que l’incapacité de travail de son patient demeurait
totale, le pronostic quant à un éventuel potentiel de réadaptation était très
réservé.
En réponse aux questions de l’office AI, la Dre BN.________ a, le
3 août 2023, posé le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail –
d’atteinte radiculaire L5-S1 préganglionnaire senstivo-motrice avec des
douleurs et un manque de force à l’activité physique. Selon cette médecin,
l’état de santé de son patient s’était modifié, sur le plan somatique, depuis
l’expertise du Centre BK.________. En effet, la présence de troubles moteurs
sensitifs cliniques dans le territoire L5-S1 des deux côtés s’aggravaient à
droite avec, à l’électroneuromyogramme, à droite : des conductions
sensitives normales, des anomalies de conduction motrices dans le
territoire des nerfs fibulaires profonds et tibiaux et des anomalies en
détection dans le territoire L5-S1. A cela s’ajoutait une atteinte
préganglionnaire radiculaire.
Aux termes d’un avis médical du 25 août 2023, le SMR a retenu
que les éléments transmis dans le cadre de l’audition documentaient une
légère aggravation des séquelles motrices de l’atteinte connue au niveau
du membre supérieur droit. L’explication à cette progression restait en
suspens. Il n’y avait pas de nouvelle atteinte à proprement parler. Dans tous
les cas, cette aggravation n’avait pas d’incidence sur les limitations
fonctionnelles et la capacité de travail résiduelle déjà admise sur la base de
l’expertise du Centre BK.________. Sur le plan psychiatrique, le rapport du 7
juin 2023 n’apportait pas d’élément nouveau ou qui aurait été méconnu, ni
ne permettait de suspecter une aggravation psychiatrique postérieure à
l’expertise du Centre BK.________. L’appréciation du Dr BP.________ selon
laquelle la capacité de travail serait nulle dans toute activité, correspondait
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vraisemblablement à une appréciation différente d’une même situation
médicale par rapport à celle de l’expert du Centre BK.________. Il fallait donc
admettre que les conclusions du rapport du 18 mars 2022 demeuraient
d’actualité.
Par décision du 7 décembre 2023, l’office AI a entériné l’octroi
d’une rente d’invalidité conformément à son projet de décision du 27 juillet
2022.
b) Après avoir tenté en vain de reprendre une activité
professionnelle, B.________ a indiqué, dans un courrier du 5 juillet 2024, qu’il
ne se sentait pas apte à retravailler en raison de son état de santé. Aussi a-
t-il renoncé à toute aide au placement.
Répondant le 20 août 2024 à un questionnaire pour la révision
de la rente, l’assuré a déclaré que son état de santé s’était sensiblement
aggravé sous la forme d’une augmentation des douleurs dans les pieds,
accompagnée d’une diminution de la force et de la sensibilité.
Dans un rapport du 12 septembre 2024, le Dr N.________ a relevé
une augmentation des plaintes au niveau des membres inférieurs, l’assuré
présentant une fascéite plantaire bilatérale ainsi qu’une ténosynovite du
tibial postérieur à gauche. Les résultats d’un électroneuromyogramme du 2
septembre 2024 étaient stables, tandis que les limitations fonctionnelles
n’avaient pas changé. La capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle, tandis qu’une reprise du travail, par le biais de mesures
professionnelles, n’était pas envisageable, dès lors que le pronostic était
mauvais au vu de la personnalité de l’intéressé et de son absence de
ressources.
Dans un rapport du 23 septembre 2024, la Dre BN.________ a
posé le diagnostic de radiculopathie bilatérale séquellaire des membres
inférieurs avec irritation et douleurs neuropathiques handicapantes. Depuis
l’octroi de la rente, cette médecin a noté une augmentation des douleurs
aux jambes, même si l’examen clinique s’était révélé stable. Tout en
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relevant que l’assuré ne travaillait plus depuis 2019, elle ne s’est pas
prononcée sur la capacité de travail dans une activité adaptée, dès lors
qu’elle ne voyait pas quelle profession pourrait être exercée par son patient.
Le 10 octobre 2024, le Dr BB.________, chef de clinique auprès
du Département de l’appareil locomoteur du CHUV, a indiqué avoir revu
l’assuré pour une prise en charge réadaptatrice le 5 septembre 2024. Il n’a
fait état d’aucune évolution, en ce sens que les plaintes étaient similaires à
celles de la consultation de 2021, à savoir une lombosciatalgie chronique
partiellement déficitaire avec un trouble sensitif épicritique. Si la capacité
de travail dans l’activité habituelle était nulle depuis 2019, elle était de « 20
% progressif » dans une activité adaptée à compter de la fin de l’année
2024. Il n’en demeurait pas moins que le pronostic était très réservé, la
probabilité statistique d’un retour dans le marché de l’emploi après plus de
5 ans d’incapacité de travail étant proche de zéro.
Sollicité pour avis, le SMR a, dans un avis médical du 25
novembre 2024, retenu qu’il n’y avait pas, sur le plan médical, d’éléments
objectifs justifiant une modification des limitations fonctionnelles ou de la
capacité de travail définies dans l’expertise de 2022 du Centre BK.________
et reprises dans l’avis du 18 mars 2022. Les plaintes subjectives en
recrudescence étaient déjà mentionnées lors de l’audition de 2023 et
restaient sans impact médical démontré. Le SMR a donc conclu au statu
quo, à savoir une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, si
bien qu’aucune révision des prestations n’était indiquée à ce stade.
Par projet de décision du 4 février 2025, l’office AI a informé
l’assuré qu’il comptait lui allouer, à compter du 1er janvier 2024, une rente
d’invalidité s’élevant à 62 % d’une rente entière d’invalidité. Si, au terme
de la révision du dossier, l’état de santé de l’intéressé n’avait pas connu de
changement notable depuis 2023, il convenait cependant de tenir compte
d’une modification réglementaire entrée en vigueur au 1er janvier 2024 et
imposant une déduction automatique de 10 % sur le revenu d’invalide, dès
lors que celui-ci avait été fixé sur la base des statistiques salariales.
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- 13 -
En l’absence de contestation, l’office AI a, par décision du 17
avril 2025, confirmé les termes de son projet de décision du 4 février 2025.
B. a) Par acte du 27 mai 2025, B.________ a, sous la plume de son
conseil, recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud contre la décision du 17 avril 2025 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce
sens qu’il est mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du
1er janvier 2024 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi du
dossier de la cause à l’office AI pour nouvelle instruction et/ou décision dans
le sens des considérants.
Sur le plan somatique, l’assuré rappelait que, dans son rapport
du 23 septembre 2024, la Dre BN.________ avait fait état d’un pronostic
« péjoratif » et qu’elle avait évoqué une majoration des douleurs au niveau
des deux jambes, ainsi qu’un déficit moteur « majoré » par la douleur et la
« désadaptation ». Les diagnostics objectivement constatés se
manifestaient sous la forme de douleurs neuropathiques incapacitantes. En
outre, le Dr BB.________ avait, dans son rapport du 10 octobre 2024, retenu
une capacité de travail nulle depuis 2019 et de 20 % à partir de fin 2024,
non sans mentionner un pronostic très réservé et ajouter que la probabilité
statistique d’un retour sur le marché de l’emploi après plus de 5 ans
d’incapacité de travail était « proche de 0 ».
Sur le plan psychique, l’assuré se prévalait d’un rapport établi
le 26 mai 2025 par les Dres CB.________ et CC.________, respectivement
directrice médicale pour la Suisse romande et médecin assistante auprès
du Centre de psychiatrie CD.________. Ce rapport rendait compte d’un état
psychique caractérisé par des symptômes dépressifs : tristesse de
l’humeur, manque de motivation, anhédonie, perte d’élan vital, trouble du
sommeil et trouble de la concentration. Il y avait également une irritabilité
très marquée avec de grandes difficultés à gérer la colère, un fort sentiment
d’insuffisance, un manque de confiance et une dévalorisation. Étaient
retenus au titre de diagnostics un épisode dépressif moyen (F32.1), des
difficultés liées aux limites imposées aux activités par une incapacité
10J010

- 14 -
(Z73.6), ainsi que des difficultés liées au logement et aux conditions
économiques, sans précision (Z59.9). La capacité de travail dans une
activité adaptée n’excédait pas 20 % même s’il paraissait très difficile de
pouvoir trouver un travail adapté respectant les limitations fonctionnelles
psychiques et somatiques. Les Dres CB.________ et CC.________ se sont
également exprimées à propos du volet psychiatrique de l’expertise du
Centre BK.________. Elles ont exposé en quoi les critères diagnostics d’un
épisode dépressif étaient remplis, ajoutant que les douleurs chroniques
présentées par leur patient étaient persistantes et sévères, ce qui le limitait
aussi bien dans sa vie professionnelle – qui n’était plus possible – que dans
sa vie quotidienne.
L’assuré était d’avis que ces éléments d’ordre médical et
assécurologique contredisaient l’appréciation émise par l’office AI dans sa
décision du 17 avril 2025, laquelle apparaissait ainsi arbitraire, dès lors
qu’elle arrêtait la rente d’invalidité sur la base d’un état de fait insoutenable.
Aussi a-t-il sollicité, à titre de mesure d’instruction, la mise en œuvre d’une
« expertise pluridisciplinaire, comportant un volet orthopédique,
antalgique, psychiatrique et de médecine interne » afin de déterminer la
capacité de travail exigible ainsi que l’évolution de l’état de santé depuis la
décision du 7 décembre 2023.
b) Dans sa réponse du 9 juillet 2025, l’office AI a conclu au rejet
du recours. Se référant aux constatations opérées par le SMR, il a souligné
que les rapports médicaux transmis dans le cadre de la révision
confirmaient une stabilité objective de la situation médicale sur les plans
neurologique et rhumatologique. Il n’y avait ainsi pas d’éléments objectifs
justifiant une modification des limitations fonctionnelles ou de la capacité
de travail définies dans l’expertise de 2022 du Centre BK.________ et reprises
par le SMR dans son avis du 18 mars 2022. Les plaintes subjectives en
recrudescence étaient déjà mentionnées lors de l’audition de 2023 et
restaient sans impact médical démontré.
c) Par réplique du 25 septembre 2025, l’assuré a, plus
particulièrement, réfuté l’assertion de l’office AI selon laquelle il ne
10J010

- 15 -
bénéficierait pas d’un suivi psychiatrique en se fondant, d’une part, sur un
courriel adressé le 23 septembre 2025 à son conseil par la Dre CC.________
et, d’autre part, sur une attestation du 25 août 2025 établie par cette
médecin. Sur le fond, c’était à tort que l’office AI jugeait, en se fondant sur
le rapport du Dr BP.________ du 7 juin 2023, que son état de santé ne s’était
pas modifié, alors même que le rapport du 26 mai 2025, contresigné par la
Dre CB.________, attestait d’une péjoration. Partant, l’assuré a déclaré
confirmer les conclusions prises au pied de son mémoire de recours du 27
mai 2025.
d) Dupliquant le 23 octobre 2025, l’office AI a indiqué avoir
soumis le rapport de la Dre CC.________ du 26 mai 2025 au SMR, lequel s’est
prononcé dans un avis du 3 octobre 2025. Aux termes de celui-ci, il
apparaissait que le rapport précité n’apportait pas d’argument objectif
permettant de conclure à une aggravation de l’état de santé psychique. La
symptomatologie décrite était stable depuis plusieurs années et avait déjà
été analysée dans le cadre de l’expertise du Centre BK.________ de 2022. Il
fallait ainsi admettre que la divergence actuelle relevait d’une appréciation
différente d’une situation médicale inchangée. L’office AI a derechef conclu
au rejet du recours.
e) Dans ses déterminations du 27 janvier 2026, l’assuré
observait que l’avis du SMR du 3 octobre 2025 n’était pas de nature à
emporter la conviction, dès lors qu’il n’émanait pas d’un spécialiste en
psychiatrie. De plus, le fait que la Dre CC.________ ait posé le diagnostic
d’épisode dépressif moyen en ayant eu connaissance de l’expertise du
Centre BK.________ démontrait que la situation avait évolué depuis lors. Par
ailleurs, le SMR ne pouvait être suivi, lorsqu’il estimait que les limitations
fonctionnelles décrites par les psychiatres traitantes ne correspondaient
pas à celles habituellement observées en présence d’un épisode dépressif
moyen, vu que cette affirmation ne s’appuyait sur aucune référence
médicale. Tout en réitérant sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire, l’assuré a déclaré confirmer ses précédentes
conclusions.
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En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA,
applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le point de savoir si l’invalidité du recourant
s’est modifiée – de manière à influencer son droit à la rente – entre le 7
décembre 2023, date de la décision initiale par laquelle cette prestation lui
a été accordée, et le 17 avril 2025, date de la décision litigieuse.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
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- 17 -
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite
ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b). Tout
changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-
ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en
cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en
revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si
un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force –
qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
10J010

- 18 -
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2).
b) Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
10J010

- 19 -
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
6. A titre liminaire, il convient de constater que c’est à juste titre
que l’office intimé a, indépendamment de la question de l’aggravation de
l’état de santé du recourant, procédé à la révision du droit à la rente en
allouant, en lieu et place d’une demi-rente, une rente s’élevant à 62 % d’une
rente entière d’invalidité, en raison du passage de la rente dans le système
de rentes linéaires.
Concrètement, il a procédé, dans la décision attaquée, à un
nouveau calcul du taux d’invalidité pour la période dès le 1er janvier 2024
du fait de la modification de l’art. 26bis al. 3 RAI à compter de cette date. En
effet, pour les rentes en cours à l’entrée en vigueur de la modification du
18 octobre 2023 du RAI qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à
70 % et pour lesquelles le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base
de valeurs statistiques et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20 %,
une révision doit être engagée dans les trois ans à compter du 1er janvier
2024. Si la révision conduit à une diminution ou à une suppression de la
rente, il y est renoncé. Si elle conduit à une augmentation de la rente, celle-
ci prend effet à l’entrée en vigueur de ladite modification (al. 1 des
dispositions transitoires relatives à la modification du RAI du 18 octobre
2023). Par ailleurs, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente
est né avant l’entrée en vigueur de la réforme « développement continu de
l’AI » et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette
réforme, le passage au système de rentes sans paliers est effectué si
l’évaluation du degré d’invalidité sur la base des dispositions du RAI dans
leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2024 entraîne une modification
d’au moins 5 points de pourcentage du degré d’invalidité (cf. let. b al. 1 des
dispositions transitoires relatives à la modification de la LAI du 19 juin 2020
; TF 9C_728/2023 du 4 mars 2024 consid. 5.5), ce qui est le cas en l’espèce.
10J010

- 20 -
7. Cela étant, il convient d’examiner si l’état de santé du recourant
s’est péjoré depuis la décision initiale d’octroi de rente.
a) Le recourant a été mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité du 1er février au 30 septembre 2020 puis d’une demi-rente
d’invalidité à compter du 1er octobre 2020. Se basant sur l’expertise du
Centre BK.________ et sur l’avis du SMR du 18 mars 2022, l’intimé a conclu
que l’activité habituelle du recourant n’était plus exigible depuis le 11
février 2019 en raison de troubles dorsaux, mais qu’il conservait une
capacité de travail de 50 % dans toute activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles rhumatologiques.
b) aa) Sur le plan somatique, l’expert interniste BL.________
avait conclu à l’absence de pathologie incapacitante. Il avait retenu les
diagnostics de suspicion d’angor en voie d’investigation, d’excès pondéral
et d’hypertension artérielle. Selon ce médecin, l’hypertension artérielle et,
le cas échéant, l’angor devaient être traités. Au vu du contexte d’excès
pondéral et de ronflement important associé à une fatigue – pouvant
s’expliquer par la prise de morphine – un syndrome des apnées du sommeil
apparaissait hautement probable.
bb) aaa) L’expert rhumatologue BM.________ a expliqué que,
malgré trois interventions chirurgicales réalisées entre février et juillet
2019, il avait persisté une lombosciatalgie bilatérale dans le territoire L5 et
S1 à droite et séquellaire dans le territoire S1 à gauche. Cette
symptomatologie ne s’accompagnait pas de syndrome déficitaire moteur,
mais de douleur neuropathique.
bbb) Ayant procédé à un bref examen neurologique, le Dr
BM.________ avait noté que, s’agissant des membres supérieurs, les réflexes
ostéotendineux étaient normaux et symétriques. Il n’y avait pas de signe
de Hoffmann ni de signe de Tinel. L’examen n’avait pas non plus mis en
évidence de douleur à la percussion du canal de Guyon, ni des gouttières
épitrochléo-olécraniennes. Il n’y avait pas d’hypoesthésie. La force de
préhension au dynamomètre était de 25 kilogramme-force à droite et de 30
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kilogramme-force à gauche chez un assuré droitier. Aux membres
inférieurs, le signe de Lasègue était de 75° à gauche et de 45° à droite. Il
n’y avait pas de signe de Léri. L’expert avait constaté une hypoesthésie
dans le territoire surtout S1 à gauche et une légère hypoesthésie à droite.
Il n’y avait pas d’hyperesthésie ni de douleur à l’effleurement. Les réflexes
ostéotendineux n’étaient pas retrouvés au niveau des achilléens des deux
côtés. Le réflexe cutané plantaire était en flexion. Il n’y avait pas de déficit
moteur. Les paires crâniennes étaient normales. Le reste de l’examen
neurologique n’avait pas montré de syndrome vestibulaire ni cérebelleux,
pas plus qu’il n’avait mis en évidence de signes de fibromyalgie. Il n’y avait
pas non plus de signe de Waddel ni de Kumel.
ccc) Selon l’expert, il n’y avait aucune indication à une
intervention chirurgicale ; la tentative d’implantation d’un neurostimulateur
médullaire s’était révélée un échec, tandis qu’une infiltration épidurale lui
apparaissait contre-indiquée étant donné les risques de ce geste sur un
rachis opéré. Aussi la situation devait-elle être considérée comme stabilisée
et sans possibilité d’évolution, moyennant la poursuite du traitement
médicamenteux par Prégabaline et morphine. Celui-ci était cependant
susceptible d’entraîner des effets secondaires sous la forme d’une
importante fatigue, de problèmes de concentration et de troubles digestifs.
ddd) Le Dr BM.________ a conclu que l’assuré disposait d’une
pleine capacité de travail avec une diminution de rendement de 50 % dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : « pas d’effort
de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste,
port de charge ponctuelle proche du corps inférieur à 10 kg. Pas de position
accroupie ou à genoux. Pas de marche prolongée ou sur terrain irrégulier.
Pas de piétinement prolongé. Pas de travail en hauteur, éviter les escaliers.
Pas d’utilisation d’engins vibrants. Changement de position régulier ».
c) Sur le plan psychiatrique, l’expert psychiatre D.________ avait
observé, au jour de l’examen clinique, que le recourant était bien orienté
dans le temps, l’espace et la situation. Il n’y avait pas de trouble de
l’attention, de la compréhension, de la concentration, quand bien même
10J010

- 22 -
l’intéressé avait signalé avoir de la peine à se concentrer et avoir des oublis
dans les situations de stress. Il n’y avait pas de trouble formel de la pensée,
sous la forme de clivage du Moi, pas plus qu’il n’y avait de réponse à côté,
de trouble du langage ou de barrage. Le recourant ne rapportait pas
d’hallucination auditive, visuelle, cinesthésique ou olfactive ; l’examen
n’avait pas mis en évidence d’idée délirante, notamment de persécution. Il
n’y avait pas non plus d’idée interprétative ou de concernement simple ou
délirant, d’euphorie ou de fuite d’idée. Le comportement n’était ni
manipulateur, ni revendicateur, ni familier. S’il y avait une tristesse
fluctuante en fonction des douleurs, l’humeur n’était cependant pas
dépressive. Il n’y avait pas de signe parlant en faveur d’un ralentissement
psychomoteur, même si l’expert avait noté la présence d’un sentiment
d’infériorité et tendant à la dévalorisation par rapport à la situation
d’impuissance consécutive aux opérations subies et aux douleurs. Il n’y
avait cependant pas de sentiment de ruine ou d’inutilité et l’élan vital n’était
pas perturbé. Si l’assuré éprouvait des idées noires, il n’y avait jamais eu
de scénario précis ni de tentative de suicide, pas plus qu’il n’avait été
hospitalisé dans une clinique psychiatrique. Le recourant évoquait des
troubles du sommeil en fonction des douleurs. Il lui arrivait aussi d’être
tendu et irritable, mais pas pendant l’examen. Il n’y avait pas de rituel, de
phobie, ni de crises d’angoisse, même s’il existait une appréhension par
rapport à l’avenir. Il n’y avait pas de cauchemars, de flash-back, d’anorexie
ou de boulimie. L’assuré ne fumait pas et ne consommait ni alcool, ni
drogue. Sur la base de son examen, l’expert avait posé le diagnostic de
trouble anxieux dépressif mixte (F41.2), secondaire à la douleur.
8. a) A l’appui de sa demande de révision du droit à la rente, le
recourant a produit une série de rapports établis par ses différents médecins
traitants. Sur le plan somatique, ces documents mentionnent
principalement une augmentation des douleurs aux membres inférieurs et
évoquent les diagnostics de discarthrose L5-S1, d’arthropathie
interfacettaire postérieure L5-S1, ainsi que d’arthropathie sacro-iliaque
associée à une radiculopathie séquellaire L5-S1 bilatérale à composante
sensitive prédominante. Sur le plan psychiatrique, il est fait état d’un
épisode dépressif moyen associé à des facteurs contextuels (difficultés liées
10J010

- 23 -
aux limites imposées aux activités par une incapacité et difficultés liées au
logement et aux conditions économiques, sans précision).
b) Cela étant, il ne ressort pas de ces pièces médicales
d’élément objectif qui laisserait à penser que l’état de santé somatique et
psychique du recourant aurait objectivement évolué depuis le jour où
l’office intimé a décidé de lui allouer une demi-rente d’invalidité ou, à tout
le moins, qui justifieraient de procéder à un complément d’instruction.
aa) Sur le plan somatique, même si les plaintes subjectives ont
augmenté, les constats objectifs sont restés identiques aussi bien sur le plan
neurologique que sur le plan rhumatologique. Dans son rapport du 12
septembre 2024, le Dr N.________ fait état d’un statu quo et de l’absence de
changement au niveau des limitations fonctionnelles en précisant que les
résultats d’un électroneuromyogramme (ENMG) réalisé le 2 septembre
2024 rapportaient une situation stable. Dans son rapport du 23 septembre
2024, la Dre BN.________ fait également état d’une aggravation des douleurs
aux jambes, en présence d’un examen stable tant sur le plan clinique qu’au
regard des résultats de l’électroneuromyogramme. Dans son rapport du 10
octobre 2024, le Dr BB.________ rapporte quant à lui que les plaintes sont
similaires à celles rapportées lors d’une précédente consultation en 2021, à
savoir une lombosciatalgie chronique partiellement déficitaire dans un
contexte de Failed back surgery syndrome avec radiculopathie séquellaire
à l’électroneuromyographie.
bb) Sur le plan psychiatrique, les observations rapportées par
les Dres CB.________ et CC.________ dans leur rapport du 26 mai 2025 ne
permettent pas de retenir une aggravation de l’état de santé psychique du
recourant. Il appert en effet que les symptômes rapportés sont
sensiblement identiques à ceux mentionnés par le Dr D.________ dans le
volet psychiatrique de l’expertise du Centre BK.________. Les médecins
prénommées ont ainsi constaté que l’assuré présentait les symptômes
suivants : tristesse de l’humeur et sentiment de déception, manque de
motivation, anhédonie (difficultés à ressentir le plaisir), perte d’élan vital,
difficultés majeures de concentration et d’attention, sentiment d’injustice
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en rapport avec sa situation de vie, nervosité et colère, sentiment de deuil
en rapport avec sa santé, manque de confiance en soi, retrait social,
tendance à l’isolement, sentiment d’insuffisance devant les autres et en
rapport avec lui-même, troubles du sommeil. Il sied par ailleurs de relever
que les Dres CB.________ et CC.________ n’abordent que de manière
superficielle la problématique liée aux répercussions de la symptomatologie
dans la vie quotidienne du recourant, en se contentant de remarquer que
celui-ci dépend de l’aide de son épouse et qu’il « est obligé de stopper ou
renoncer très souvent aux activités positives pour lui, en raison de douleurs
insupportables ». On observe également que, outre les médicaments
prescrits par les autres intervenants, le seul traitement consiste en du
Laitea 80 mg, à savoir un médicament phytothérapeutique indiqué pour
soulager l’agitation, l’anxiété et les troubles du sommeil. Quant aux
diagnostics de difficultés liées aux limites imposées aux activités par une
incapacité (Z73.6) et de difficulté liée au logement et aux conditions
économiques sans précision (Z59.9) figurant dans le rapport du 26 mai
2025, ils n’ont pas valeur de maladie et ne sauraient par conséquent être
considérés comme incapacitants.
c) Sur le vu de ce qui précède, dès lors que la preuve de
l’aggravation de l’état de santé du recourant n’a pas été rapportée au degré
de la vraisemblance prépondérante, il n’y a pas lieu de modifier le degré
d’invalidité du recourant au-delà du taux retenu par l’office intimé.
9. Le dossier est complet sur le plan médical permettant ainsi à la
Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause. Il n’y a donc pas
lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire sous la forme
d’une expertise pluridisciplinaire, telle que requise par le recourant. En
effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, puisque les faits déterminants ont pu être constatés à
satisfaction de droit. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, le dossier constitué
ne souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure d’instruction
complémentaire apparaît inutile (appréciation anticipée des preuves : ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 I 425 consid. 2.1).
10J010

- 25 -
10. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
rendue le 17 avril 2025 par l’intimé confirmée.
11. a) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
10J010

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 avril 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
10J010

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010