vd_gerichte · PE18.017862 · 2019-12-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
160
PE18.017862-VBA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 avril 2020
__________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
A.C.________, prévenu, représenté par Me Loïka Lorenzini, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
B.C.________, prévenu, représenté par Me Youri Widmer, défenseur d’office
à Lutry, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

- 10 -

- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 décembre 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré A.C.________ et B.C.________ de
l’accusation de vol par métier (I), a constaté que A.C.________ s’est rendu
coupable de vol en bande, vol d’importance mineure, violation de
domicile, conduite d’un véhicule automobile sans autorisation et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), a condamné
A.C.________ à une peine privative de liberté de 6 mois, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte le 12 septembre 2018 (III), a condamné
A.C.________ à une amende de 200 fr. et a dit qu’à défaut paiement fautif
de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 2 jours
(IV), a constaté que B.C.________ s’est rendu coupable de vol, vol en
bande, vol d’importance mineure, dommages à la propriété et violation de
domicile (V), a condamné B.C.________ à une peine privative de liberté de 6
mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 10 novembre 2017
(VI), a condamné B.C.________ à une amende de 200 fr. et a dit qu’à
défaut paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de 2 jours (VII), a statué sur les conclusions civiles, les
indemnités et les frais (VIII à XII).
B. a) Par annonce du 6 décembre 2019, puis par déclaration du
21 janvier 2020, A.C.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
condamné à une peine privative de liberté dont la durée sera fixée à dire
de justice, mais non supérieure à quatre mois, avec sursis pendant deux
ans, ou un délai d’épreuve fixé à dire de justice, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte le 12 septembre 2018. Il a également conclu
à être exempté de toute peine et à ce que les frais de justice soient laissés
à la charge de l’Etat.

- 12 -
A l’audience d’appel, A.C.________ a complété les conclusions
de sa déclaration d’appel en ce sens qu’il supportera uniquement une part
des frais de première instance fixée à dire de justice, par 6’117 fr. 55,
lesquels comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office selon le
ch. XI du dispositif.
b) Par annonce du 9 décembre 2019, puis par déclaration
motivée du 27 janvier 2020, B.C.________ a interjeté appel contre ce
jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté de
4 mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 10 novembre 2017,
avec sursis durant 5 ans. Il a également conclu à ce que seule une partie
des frais de justice soit mise à sa charge.
c) Le 10 février 2020, le Ministère public a indiqué qu’il
renonçait à déposer une demande de non-entrée en matière ou à déclarer
un appel joint.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant helvétique, A.C.________ est né le [...]. Après
son école obligatoire, il a effectué de petits travaux entre l’âge de 16 et 20
ans pour aider son père dans son garage. Il a ensuite fait un apprentissage
de peintre en bâtiment, qu’il n’a pas mené à son terme. Sans emploi fixe
depuis 2015 environ, il a effectué un stage d’une semaine en octobre
2019 en qualité de peintre. Pris en charge par les services sociaux, il reçoit
un montant mensuel de 1'300 fr. étant logé à l’hôtel, établissement payé
directement par les dits services sociaux. Ce montant comprend une
indemnité supplémentaire de 10 fr. lié au type d’hébergement. Il a des
dettes pour environ 48'000 fr. et n’a pas de fortune.
Le rapport de comportement établi le 28 avril 2020 par la
Direction de l’Etablissement de détention fribourgeois, indique que

- 13 -
A.C.________ adopte un comportement respectueux, qu’il fait preuve de
politesse et qu’il s’est bien intégré tant avec ses codétenus qu’avec les
collaborateurs de l’établissement. Les responsables des divers ateliers
dans lesquels il a travaillé le décrive comme étant motivé, impliqué et
consciencieux, faisant preuve d’autonomie et d’engagement dans le
respect des consignes. Ils ont également relevé sa disponibilité à changer
de secteur de travail lorsqu’il fallait renforcer une équipe. Enfin, ce rapport
mentionne qu’à l’avenir, l’intéressé souhaite se réinsérer avec l’aide de la
Fondation vaudoise de probation, qu’il envisageait d’obtenir un CFC en
mettant à profit ses compétences en peinture et en mécanique, et qu’il
pourrait être logé chez sa grand-mère (P. 71).
Le casier judiciaire de A.C.________ contient les inscriptions
suivantes :
- 19.12.2011, Tribunal correctionnel Lausanne : vol par métier
et en bande, dommages à la propriété, recel, violation de domicile,
conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, autres raisons), contravention selon art. 19a de la loi sur les
stupéfiants, peine privative de liberté 16 mois, sursis à l’exécution de la
peine, délai d’épreuve 5 ans, amende 300 fr., détention préventive 56
jours, 30.05.2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, non
révoqué, 12.05.2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
non révoqué ;
- 30.05.2013, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
vol d’usage d’un véhicule automobile, peine pécuniaire 15 jours-amende à
30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans ;
- 12.05.2016, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
dommages à la propriété, peine pécuniaire 15 jours-amende à 30 fr.,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, 23.06.2017
Ministère public de l’arrondissement Lausanne, non révoqué, 31.10.2017,
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, Yverdon, révoqué ;

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- 23.06.2017, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
violation des règles de la circulation routière, conducteurs se trouvant
dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine), concours, peine privative de liberté 60
jours, amende 300 fr. ;
- 31.10.2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon : vol, contravention selon art. 19a de la loi sur les
stupéfiants, peine privative de liberté 30 jours, amende 300 francs.
- 12.09.2018, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
Morges : violation grave des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis, vol, violation de domicile, concours, peine privative de liberté
de 150 jours.
b) Ressortissant helvétique, B.C.________ est né le [...]. Il est le
père du précité A.C.________. Il a effectué un apprentissage de peintre en
bâtiment, exerçant ce métier dans la région de Lausanne. En 1991, il a
ouvert un atelier mécanique pour la réparation de voitures. Après avoir été
employé de 2009 à 2012 dans un garage, il n’a plus retrouvé d’emploi
fixe, malgré de nombreuses recherches. Il a néanmoins occupé quelques
petits emplois temporaires. Depuis 2013, il dépend des services sociaux,
lesquels lui versaient 930 fr. par mois, loyer et assurance-maladie-accident
payés par lesdits services. En 2019, il a reçu, à sa demande, environ 8'000
fr. provenant de son deuxième pilier, sur lequel il a consacré 6'400 fr. pour
le remboursement de dettes (P. 55/3). Il a des dettes pour environ 200'000
fr. et n’a pas de fortune.
Le casier judiciaire de B.C.________ contient les inscriptions
suivantes :
- 13.01.2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon : mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un
conducteur sans permis requis, laisser conduire sans permis de circulation
ou plaques de contrôle, laisser conduire sans assurance-responsabilité

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civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, peine
pécuniaire 60 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve 2 ans, amende 450 fr. ;
- 07.06.2016, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon : faux dans les titres, peine pécuniaire 30 jours-amende
à 30 fr. ;
- 05.05.2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon : infractions d’importance mineure (escroquerie),
infractions d’importance mineure (vol), violation de domicile, peine
pécuniaire 5 jours-amende à 30 fr., amende 500 fr. ;
- 18.07.2017, Ministère public du canton du Valais, Office
central : circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de
permis et/ou plaques de contrôle, peine pécuniaire 45 jours-amende à 30
fr. ;
- 31.10.2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon : vol, violation de domicile, concours, peine privative de
liberté 30 jours, détention préventive 1 jour ;
- 10.11.2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation grave des règles de la circulation routière, violation
des règles de la circulation routière, concours, peine privative de liberté
180 jours, amende 100 francs.
c)
1. Entre le 31 octobre 2017, date de sa dernière condamnation
pour des faits de même nature, et le mois de décembre 2018, A.C.________
a consommé de la cocaïne et de la marijuana de manière occasionnelle.
2. A Bottens, […], entre les 10 et 11 novembre 2017,
B.C.________ a, à l’aide d’une pince et d’un outil plat, cassé le cadenas de
l’armoire à gaz extérieure de la Boulangerie [...]. Le prévenu a dérobé trois

- 16 -
bonbonnes de gaz « Tôle » de 10.5 kg pour un montant total de 300
francs.
La Boulangerie [...], par [...], a déposé plainte le 11 novembre
2017 et s’est constituée partie civile sans toutefois chiffrer ses
prétentions.
3. A Prilly, […], dans le supermarché […], en 2018,
B.C.________ a dérobé au moins à trois reprises plusieurs sachets de
morilles séchées pour un montant total de 2'179 fr. 45 pendant que
A.C.________ faisait le guet. B.C.________ les a, à chaque fois, mis dans un
sac qu’il a ensuite passé sous les caisses afin de le donner à son fils
A.C.________, lequel l’attendait à la sortie des caisses. Les morilles étaient
destinées à être revendues à des ressortissants roumains à raison de 200
fr. le kilo. Les prévenus sont en outre entrés dans l’établissement […] en
dépit de l’interdiction d’entrée qui leur avait été notifiée le 30 octobre
2017 pour une durée de deux ans.
4. A Payerne, dans le magasin […], en 2018, B.C.________ a
dérobé quinze à vingt sachets de morilles séchées pour un montant total
indéterminé pendant que A.C.________ faisait le guet. Le prévenu les a mis
dans un sac qu’il a ensuite passé sous les caisses afin de le donner à son
fils A.C.________, lequel l’attendait à la sortie des caisses. Les morilles
étaient destinées à être revendues à des ressortissants roumains à raison
de 200 fr. le kilo. Les prévenus sont en outre entrés dans l’établissement
[…] en dépit de l’interdiction d’entrée qui leur avait été notifiée le 30
octobre 2017 pour une durée de deux ans.
[...], par [...], a déposé plainte le 26 février 2019.
5. A Morges, en 2018, B.C.________ a dérobé quinze à vingt
sachets de morilles séchées pour un montant total indéterminé pendant
que A.C.________ faisait le guet. Le prévenu les a mis dans un sac qu’il a
ensuite passé sous les caisses afin de le donner à son fils A.C.________,
lequel l’attendait à la sortie des caisses. Les morilles étaient destinées à

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être revendues à des ressortissants roumains à raison de 200 fr. le kilo.
Les prévenus sont en outre entrés dans l’établissement […] en dépit de
l’interdiction d’entrée qui leur avait été notifiée le 30 octobre 2017 pour
une durée de deux ans.
B.C.________ et A.C.________ ont revendu leur butin (cas 3, 4 et
5) à des ressortissants roumains. Ils ont obtenu un bénéfice total de
l’ordre de 1'000 fr. à 2'000 fr. qu’ils se sont répartis à parts égales.
[…], par […], a déposé plainte le 26 février 2019.
6. Entre Lausanne et Prilly, le 11 septembre 2018 à tout le
moins, A.C.________ a conduit un véhicule automobile alors que son permis
de conduire faisait l’objet d’une annulation depuis le 26 janvier 2018.
7. A Prilly, route de […], dans le supermarché […], le 11
septembre 2018, vers 11h10, B.C.________ a dérobé vingt-neuf sachets de
morilles séchées pour un montant total de 433 fr. 35 pendant que
A.C.________ faisait le guet. Le prévenu les a mis dans un sac qu’il a passé
sous les caisses afin de le donner à son fils A.C.________, lequel l’attendait
à la sortie des caisses. Les morilles étaient destinées à être revendues à
des ressortissants roumains à raison de 200 fr. le kilo. Les prévenus sont
en outre entrés dans l’établissement […]en dépit de l’interdiction d’entrée
qui leur avait été notifiée le 30 octobre 2017 pour une durée de deux ans.
Les prévenus ont été interpellés et la marchandise a été restituée au
commerce lésé.
[…], par […], a déposé plainte le 26 février 2019.
8. A Moudon, av. de […], dans le magasin […], le 26 février
2019, vers 10h45, B.C.________ a dérobé de la nourriture pour un montant
total de 16 fr. 10. Le prévenu est en outre entré dans l’établissement
[…]en dépit des interdictions d’entrée qui lui avaient été notifiées les 30
octobre 2017 et 11 septembre 2018 pour une durée de deux ans. Le
prévenu a été interpellé et la marchandise restituée au commerce lésé.

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[…], par […], a déposé plainte le 26 février 2019.
9. A Lausanne, […], dans le magasin […], le 10 mai 2019, vers
15h05, A.C.________ a dérobé cinq paquets de morilles d'une valeur totale
de 119 fr. 75. Le prévenu est en outre entré dans l’établissement […]en
dépit des interdictions d'entrée qui lui avaient été notifiées les 30 octobre
2017 et 11 septembre 2018 pour une durée de deux ans. Le prévenu a été
interpellé à la sortie du magasin et le butin a été restitué au commerce
lésé.
[…], par […], a déposé plainte le 26 février 2019.
d) Par ordonnance pénale du 22 mai 2019, le Ministère public
a condamné A.C.________ pour vol en bande et par métier, vol
d’importance mineure, violation de domicile, conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants à 6 mois de peine privative de liberté et a 600 fr. d’amende
convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement dans le délai qui sera imparti. Il a également condamné
B.C.________ pour vol, vol en bande et par métier, vol d’importance
mineure, dommages à la propriété et violation de domicile à 6 mois de
peine privative de liberté et à 300 fr. d’amende convertible en 3 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le
délai qui sera imparti.
A.C.________ et B.C.________ ont été renvoyés devant le
Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne suite aux oppositions
qu’ils ont formées contre cette ordonnance.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP),
par des partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le

- 19 -
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels de A.C.________ et de B.C.________ sont
recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b)
et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
Il apparait que les deux appelants formulent les mêmes griefs
à l'encontre du jugement de première instance, de sorte que les deux
appels peuvent être traités ensemble.
2.
2.1 A.C.________ et B.C.________ considèrent que la peine qui leur a
été infligée est trop sévère. Ils soutiennent que l’abandon de la
circonstance aggravante du métier par le premier juge aurait dû conduire
celui-ci à prononcer une peine inférieure à celle qui avait été initialement
fixée par le Ministère public dans son ordonnance pénale du 22 mai 2019.
Ils estiment en outre que le premier juge n’aurait pas tenu compte du fait
qu’il s’agissait d’une peine complémentaire et requièrent le prononcé

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d’une peine privative de liberté inférieure à six mois. Enfin, ils estiment
remplir les conditions du sursis.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 139 ch. 3 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), le vol commis en qualité d'affilié à une bande
formée pour commettre des brigandages ou des vols est puni d'une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180
jours-amende au moins. Dès le 1er janvier 2018, il est puni d’une peine
privative de liberté de six mois à 10 ans.
2.2.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte,
par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF
6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral en
fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères

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étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des
éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abus de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
2.2.3 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
2.2.4 Selon l’art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur dès le 1er
janvier 2018, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine
pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43
CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier
2008 consid. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).

- 22 -
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la
base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de
l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses
chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise
de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un
changement d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007
consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1; TF 6B_392/2016 du 10
novembre 2016; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
2.3
2.3.1 En l’espèce, la culpabilité des appelants est importante. Ils
n’ont pas hésité à récidiver postérieurement à l’ouverture de la présente
instruction commettant de nouveaux vols au préjudice de la […]. On
retiendra encore à charge leurs nombreux antécédents, la durée de leur
activité délictueuse ainsi que la circonstance aggravante de la bande et le
concours d’infractions.
2.3.2 Les cas de vol en bande reprochés à A.C.________ et
B.C.________ ont tous été commis après le 1er janvier 2018. Ils doivent par
conséquent être sanctionnés par une peine privative de liberté comprise
entre six mois et dix ans (art. 139 ch. 3).
A.C.________ relève que la peine à prononcer dans la présente
cause est partiellement complémentaire à celle prononcée le 12
septembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte et
requiert le prononcé d’une peine privative de liberté inférieure au plancher
légal. Cet argument est sans pertinence. En effet, le premier juge a
manifestement tenu compte du fait qu’il s’agissait d’une peine
complémentaire puisqu’il a fixé la peine privative de liberté à six mois
(minimum légal pour l’infraction de vol en bande), alors qu’il aurait dû

- 23 -
augmenter la quotité de cette sanction au regard du concours d’infractions
(infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière et violation de
domicile punissables également d’une peine privative de liberté compte
tenu des antécédents), ce qu’il n’a pas fait. Le moyen de cet appelant est
mal fondé.
S’agissant de la peine infligée à B.C.________, elle est
partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 novembre 2017 en
raison du cas 2 de l’acte d’accusation pour lequel il a admis un vol. Le
premier juge a également tenu compte du fait qu’il s’agissait d’une peine
complémentaire puisqu’il a fixé la peine privative de liberté à six mois
(minimum légal pour l’infraction de vol en bande), alors qu’il aurait dû
augmenter la quotité de cette sanction au regard du concours d’infractions
(dommages à la propriété et violation de domicile), ce qu’il n’a pas fait. Le
moyen de cet appelant est également mal fondé.
A.C.________ et B.C.________ ne peuvent en outre pas faire
valoir de circonstances atténuantes légales (cf. art. 48 CP).
Enfin, c’est en vain que ces appelants se réclament de
l’ordonnance pénale du 22 mai 2020 pour dire que le juge devait fixer une
peine inférieure car il avait abandonné la circonstance aggravante du
métier. En effet, dans la procédure d’opposition à une ordonnance pénale,
l’art. 355 al. 3 CPP offre plusieurs possibilités au ministère public, une fois
les preuves complémentaires administrées. Il peut notamment décider de
maintenir son ordonnance pénale. Celle-ci tient alors lieu d’acte
d’accusation, ce qui signifie que le Tribunal est lié par l’état de fait
contenu dans l’ordonnance pénale, mais ne l’est pas par la qualification
juridique qu’en fait le ministère public et statue par conséquent librement
sur la question de l’application du droit. Le Tribunal n’est pas non plus lié
par les infractions retenues par le Ministère public dans l’ordonnance
pénale ni par la sanction infligée par celui-ci au prévenu (Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle
2016, n. 2 ad art. 356 CPP).

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Au vu de ce qui précède, les peines privatives de liberté de six
mois prononcées par le premier juge contre A.C.________ et B.C.________
sont adéquates et peuvent être confirmées.
2.3.3 S’agissant de l’amende prononcée contre A.C.________, celui-ci
perd de vue qu’il a également été condamné pour contravention à la
LStup et pour vol d’importance mineure et que ces deux contraventions
sont sanctionnées par des amendes. Le montant de 200 fr. fixé par le
premier juge ne prête pas le flanc à la critique.
S’agissant de l’amende prononcée contre B.C.________, celui-ci
perd de vue qu’il a également été condamné pour vol d’importance
mineure et que cette contravention est sanctionnée par une amende. Le
montant de 200 fr. fixé par le premier juge ne prête pas le flanc à la
critique.
2.3.4 Les conditions objectives du sursis sont réunies tant pour
A.C.________ que pour B.C.________. Ce n’est pas le cas des conditions
subjectives. En effet, en ce qui concerne le premier, il y a eu réitération de
vol aggravé en cours d’enquête. A cela s’ajoute ses antécédents,
principalement les condamnations des 31 octobre 2017 et 12 septembre
2018 qui avaient notamment pour objet des vols. Il a déjà été condamné à
des peines privatives liberté fermes, ce qui ne l’a pas empêché de
récidiver. Certes, le rapport de détention mentionne que cet appelant est
motivé, souhaite s’en sortir et formule des projets d’avenir. C’est toutefois
insuffisant au vu de son passé pénal qui démontre que, malgré plusieurs
condamnations, il a persisté dans son activité délictueuse puisqu’il se
retrouve, une fois encore, devant la justice. Le pronostic est défavorable.
C’est par conséquent à juste titre que le premier juge a
considéré que le pronostic était défavorable et qu’il n’a pas mis
A.C.________ au bénéfice du sursis.
Il en va de même s’agissant de B.C.________. Comme l’a relevé
le premier juge, même si la précarité de cet appelant explique, en

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particulier, l’infraction commise après l’ouverture de l’enquête, soit le 26
février 2019, elle ne l’excuse pas. Par conséquent, et au vu notamment
des antécédents de cet appelant et de sa persistance dans la délinquance,
le pronostic est défavorable et le refus de l’octroi du sursis à B.C.________
ne prête pas le flanc à la critique.
3. En définitive, les appels de A.C.________ et de B.C.________
doivent être rejetés et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Loïka
Lorenzini (P. 73), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité de
2'106 fr. 60, correspondant à 10 heures d’activité au tarif horaire d’avocat
de 180 fr., par 1’800 fr., des débours de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 36, 1 vacation à 120 fr., et la TVA, par 150 fr.
60, qui sera allouée au défenseur d’office de A.C.________, à la charge de
ce dernier.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Youri
Widmer (P. 72), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité de
1'170 fr. 70, correspondant à 5h18 d’activité au tarif horaire d’avocat de
180 fr., par 954 fr., des débours de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 13 fr., 1 vacation à 120 fr., et la TVA, par 83 fr. 70, qui sera
allouée au défenseur d’office de B.C.________, à la charge de ce dernier.
Les frais communs de la procédure d’appel constitués de
l’émolument d’audience et de jugement, par 2’160 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP), seront mis par moitié à la charge de chacun des appelants, qui
succombent (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

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Les appelants ne seront toutefois tenus de rembourser à l’Etat
les indemnités de défenseur d'office mises à leur charge que lorsque leur
situation financière respective le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
appliquant à A.C.________ les articles 40 al. 1, 47, 49 al. 1 et al. 2, 50, 139
ch. 1 et ch. 3 al. 1, 139 ch. 1 ad 172ter al. 1, 186 CP ; 95 al. 1 let. b LCR ;
19a ch. 1 LStup ; 135, 398 ss CPP ;
appliquant à B.C.________ les articles 40 al. 1, 47, 49 al. 1 et al. 2, 50, 139
ch. 1, 139 ch. 1 et 3 al. 1, 139 ch. 1 ad 172ter al. 1, 144 al. 1, 186 CP;
135, 398 ss CPP,
la Cour d’appel pénale
prononce :
I. Les appels de A.C.________ et de B.C.________ sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 4 décembre 2019 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
" I. Libère A.C.________ et B.C.________ de l’accusation de vol
par métier ;
II. constate que A.C.________ s’est rendu coupable de vol en
bande, vol d’importance mineure, violation de domicile,
conduite d’un véhicule automobile sans autorisation et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne A.C.________ à une peine privative de liberté
de 6 (six) mois, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte le 12 septembre 2018 ;

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IV. condamne A.C.________ à une amende de 200 fr. (deux
cents francs) et dit qu’à défaut paiement fautif de l’amende, la
peine privative de liberté de substitution sera de 2 (deux) jours
;
V. constate que B.C.________ s’est rendu coupable de vol,
vol en bande, vol d’importance mineure, dommages à la
propriété et violation de domicile ;
VI. condamne B.C.________ à une peine privative de liberté
de 6 (six) mois, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne le 10 novembre 2017 ;
VII. condamne B.C.________ à une amende de 200 fr. (deux
cents francs) et dit qu’à défaut paiement fautif de l’amende, la
peine privative de liberté de substitution sera de 2 (deux) jours
;
VIII. renvoie […] et [...] à agir par la voie civile ;
IX. alloue à Me Loïka Lorenzini, défenseur d’office de
A.C.________, une indemnité de 4'042 fr. 55, débours et TVA
compris, sous déduction d’une avance de 1'874 fr. 85 ;
X. alloue à Me Youri Widmer, défenseur d’office de
B.C.________, une indemnité de 4'431 fr. 65, débours et TVA
compris, sous déduction d’une avance de 2'283 fr. 05 ;
XI. met les frais de justice, par 6'117 fr. 55, à la charge de
A.C.________, lesquels comprennent l’indemnité allouée au
défenseur d’office selon chiffre IX ci-dessus ;

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XI bis. met les frais de justice, par 6'506 fr. 65, à la
charge de B.C.________, lesquels comprennent l’indemnité
allouée au défenseur d’office selon chiffre X ci-dessus ;
XII. dit que, lorsque leur situation financière le permettra,
A.C.________ et B.C.________ seront tenus de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité allouée respectivement sous
chiffres IX et X ci-dessus."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'106 fr. 60, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Loïka Lorenzini, à la charge de A.C.________.
IV. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'170 fr. 70, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Youri Widmer, à la charge de B.C.________.
V. Les frais d'appel, par 2'160 fr., sont mis par moitié soit 1'080
fr. à la charge de A.C.________, et par moitié, soit 1'080 fr., à
la charge de B.C.________.
VI. A.C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. III. ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
VII. B.C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. IV. ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :
Du

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Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 mai 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Loïka Lorenzini, avocate (pour A.C.________),
- Me Youri Widmer, avocat (pour B.C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements pénitentiaires de Bellechasse,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :