vd_gerichte · ZE18.005746 · 2020-01-10 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM10/18 - 1/202020
ZE18.005746
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 janvier 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant, représenté par Me Christophe Mistelli, avocat à
Vevey
et
T.________, à [...], intimée,
_______________
Art. 31 al. 2 LAMal ; 4 et 61 let. c LPGA
403

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E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1943, est
assuré auprès de T.________ (ci-après : [...], l’intimée ou l’assurance) pour
l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
Le 13 février 2017, l’assuré a fait une violente chute dans sa
salle de bain. Il s’est tapé la tête contre l’angle du meuble situé sous le
lavabo, ce qui a donné lieu à la pose de quatre points de suture effectués
par le Service des urgences de l’Hôpital Riviera Chablais. En outre, une
déstabilisation de son bassin a été constatée.
Consulté par l’assuré le 14 mars 2017, le Dr G.________,
médecin-dentiste, a fait état de lésions dentaires et a adressé à T.________,
le 3 avril 2017, un devis pour un montant de 12'559 fr. 15. Il a notamment
précisé, dans le questionnaire qui lui a ensuite été soumis par l’assurance,
que les racines des dents 11, 12 et 22 étaient fracturées, alors qu’elles
tenaient un pont de 12 à 22 (intermédiaire 21), que le traitement proposé
consistait, pour la phase provisoire, à extraire les dents 11, 12, et 22 ainsi
qu’à remplacer l’édentement 12 à 22 par une prothèse fixée partielle
provisoire supérieure (13 à 23), et, pour la phase définitive, à la mise en
place de deux implants en position 11 et 21 ainsi qu’à la réalisation de
deux ponts céramo-métalliques (CCM) dento et implantoportés (13 à 11 et
21 à 23). Il a par ailleurs transmis les radiographies effectuées sur le
patient.
Sur la base des pièces fournies, le Dr U.________, dentiste-
conseil de l’assurance, a indiqué le 5 mai 2017 qu’aucun lien entre les
lésions et l’accident ne pouvait pas être établi en raison de l’absence
d’une fracture visible.
Par courrier du 9 mai 2017, T.________ a indiqué au Dr
G.________ que, sur la base des éléments mis à sa disposition, l’assurance
obligatoire de soins n’était pas en mesure d’intervenir pour les frais

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devisés en l’absence d’un lien de causalité naturelle et adéquate avec
l’événement annoncé.
Par courrier du 16 mai 2017, l’assuré a contesté le point de
vue de l’assurance en soutenant que les lésions en question étaient bel et
bien la conséquence de sa violente chute. Par courrier du 23 mai 2017,
son médecin généraliste, le Dr [...], a confirmé son point de vue.
Le 28 juin 2017, l’assurance a, sur la base d’un nouveau
préavis du dentiste-conseil [...] du 21 juin 2017 selon lequel l’accident
n’expliquait pas les atteintes constatées au vu des atteintes parodontales
sévères et des lésions carieuses préexistantes, maintenu son refus
d’entrer en matière sur la prise en charge des frais dentaires en question.
Par décision du 28 août 2017, l’assurance a refusé d’intervenir
pour les frais devisés à 12'599 fr. 15. Elle s’est fondée en particulier sur un
rapport du Dr P.________ du 24 août 2017, dont il ressort notamment ce qui
suit :
Constations / remarques particulières
Le patient sus-nommé […] présente sur le plan dentaire une fracture
des racines des dents 11, 12, 22, piliers d’un pont 12-11 = 22.
Selon la radiographie apicale du 14 mars 2017, je constate que la 22
est munie d’un traitement endodontique, qu’elle dispose d’un tenon
dont la position ne s’aligne pas dans l’axe du canal radiculaire et
qu’il existe une lésion parodontale entre la 22 et la 23. Toutes ces
conditions présentes avant l’accident font que la dent 22 est une
dent compromise et que son pronostic est réservé avant le
traumatisme.
Si le Dr G.________ a constaté une fracture radiculaire sur la dent 22,
elle est à mettre avec la position malheureusement inappropriée du
tenon qui affleure la surface radiculaire et qui a manifestement
provoqué une fissure voire une fracture radiculaire se manifestant
par une lésion parodontale (résorption osseuse entre la 22 et la 23).

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Prétendre que l’accident du 13.02.2017 a provoqué la perte de la 22
et consécutivement l’ensemble du pont 12-11=22 n’est pas justifié.
Le pronostic du pont 12-11=22 étant compromis avant le
traumatisme en raison des problèmes endodontique, prothétique
(tenon) et parodontal, la relation entre l’accident et les dégâts
constatés ne peuvent être établis d’une façon certaine.
Conclusions :
Suivant les avis des Drs [...] et [...], je conseille à l’Assureur de
refuser la proposition de traitement du Dr G.________. L’accident est
survenu sur un terrain fortement compromis et n’explique pas la
perte du pont 12-11=22. A mon avis, la racine de la dent 22 est
fissurée voire fracturée avant l’accident, en raison de la position
défavorable du tenon articulaire. Par ailleurs, je ne pense pas que
12'559 fr. 15 représente un traitement économique pour remplacer
les 4 incisives supérieures.
Par acte du 25 septembre 2017, complété le 30 octobre 2017,
Y.________, par l’intermédiaire d’ [...], a formé opposition contre la décision
précitée, en concluant à ce que T.________ prenne en charge les 2/3 du
devis du Dr G.________. Il a fait valoir en substance : que le médecin-
dentiste conseil avait uniquement retenu l’état préexistant de la dent 22,
mais aucunement que les dents 11 et 12 auraient été compromises avant
l’accident ; que le fait de lier le sort des dents 11 et 12 à celui de la dent
22 ne trouvait aucune justification ; et que, partant, le lien de causalité
entre l’accident et les lésions aux dents 11 et 12 devait être admis.
Interpellé par T.________, le Dr P.________, par avis du 3
décembre 2017, a notamment indiqué qu’il ne disposait pas de la
radiographie des dents 11 et 12, de sorte qu’il ne lui était pas possible
d’évaluer l’état antérieur de ces dents.
Par décision sur opposition du 9 janvier 2018, T.________ a
rejeté l’opposition formée par l’assuré et confirmé sa décision du 28 août
2017. Elle a notamment retenu qu’en ne produisant pas les radiographies
des dents 11 et 12, l’assuré ne pouvait pas reprocher au médecin-dentiste

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conseil de prendre des conclusions spéculatives qui ne reposaient sur
aucune conclusion formelle.
B. Par acte du 8 février 2018, Y.________, représenté par Me
Christophe Misteli, a interjeté recours contre la décision précitée auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu en
substance, sous suite de dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que les interventions proposées par le devis du 6 avril 2017 soient
couvertes ; subsidiairement à sa réforme en ce sens que les interventions
proposées par le second devis du 2 février 2018 établi par le Dr G.________
pour un montant de 8'290 fr. 55 soient couvertes ; et, encore plus
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’assurance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il soutenait que
l’assurance n’expliquait pas, dans sa décision, pourquoi les lésions aux
trois dents se seraient néanmoins produites si la chute n’était pas
intervenue. Il a fait valoir en outre que le traitement proposé par le Dr
G.________ dans son devis du 6 avril 2017 n’était pas critiquable. A titre
subsidiaire, il a toutefois produit un nouveau devis établi par ce même
médecin le 2 février 2018 sur la base du traitement proposé par le
médecin-dentiste conseil de l’intimée. Il a également produit, en annexe à
son recours, les radiographies apicales des dents 11 et 12 du 18 août
2016 et du 14 mars 2017, ainsi qu’un nouveau rapport du Dr G.________,
établi le 31 janvier 2018 sous la forme d’un courrier. Celui-ci indiquait
notamment que, si effectivement la dent 22 était compromise quant à son
avenir par la présence d’un tenon inapproprié et d’une lésion parodontale
latérale, les dents 11 et 21 [recte : 12] tenaient parfaitement au dernier
contrôle avant l’accident et auraient pu tenir encore longtemps, de sorte
que, selon lui, la violence du choc était, sans aucun doute possible, à
l’origine des fractures desdites dents. Enfin, l’assuré a requis la mise en
œuvre d’une expertise en raison des avis divergents de son médecin-
dentiste traitant et du médecin-dentiste conseil de T.________.
Sur requête du juge de céans, Y.________ a produit son dossier
radiologique complet.

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Dans sa réponse du 14 mai 2018, T.________ a conclu au rejet
du recours. Elle a produit un nouveau rapport détaillé rendu le 30 avril
2018 par le Dr X.________, médecin-dentiste conseil. Selon celui-ci,
l’accident en question n’avait fait qu’accélérer la perte du pont 12-22 qui
n’avait plus qu’une espérance de vie très limitée, qui était ainsi de toute
façon « perdu » et qui aurait pu se casser en mangeant. Quant aux dents
22, 11 et 12, elles étaient déjà fortement fragilisées avant l’accident, la
dent 22 en raison de sa carie de collet et de son pivot placé dans un
mauvais axe, la dent 11 en raison de la présence d’un moignon composite
avec tenon dentinaire, d’une racine qui ne présentait que la moitié de la
longueur habituelle et d’une réparation antérieure effectuée à la base de
la couronne et, enfin, la dent 12 en raison d’un défaut d’adaptation avec
une radio transparence latérale au pivot.
Y.________ s’est déterminé le 4 juin 2018, maintenant son point
de vue selon lequel le pont en question était stable et les dents 11, 12 et
23 tenaient parfaitement jusqu’à l’accident. Il a produit, en annexe à son
écriture, un nouveau rapport du Dr G.________, établi le 1er juin 2018 sous
la forme d’un courrier, qui relevait en substance que les dents 11, 12 et 23
tenaient parfaitement avant l’accident et que les constats émis par le Dr
X.________ étaient sans fondement, cela d’autant que celui-ci n’avait pas
examiné lui-même le patient.
Dans ses déterminations des 27 juin et 30 août 2018,
T.________ a maintenu sa position et s’est déterminée sur les critiques du
Dr G.________, tout en produisant une brève détermination du Dr X.________
du 9 juillet 2018.
Le juge instructeur a confié la réalisation d’une expertise au Dr
Z.________, lequel a rendu son rapport le 9 juin 2019. S’agissant de l’état
des dents concernées (13, 12, 11, 21, 22 et 23) et de la mâchoire
supérieure de l’assuré avant l’accident, l’expert a conclu que les dents 13
et 23 ne présentaient aucun problème particulier, que les dents piliers du
pont (11, 12, 22) présentaient un état de délabrement avancé et que le
pronostic des dents 11 et 12 était « réservé pour le futur » et celui de la

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dent 22 « fortement compromis ». Quant à l’état du pont 12-11=22 avant
l’accident, il ne semblait présenter aucun problème de manque de
résistance mécanique en lui-même mais l’analyse des radiographies
semblait représenter une situation beaucoup moins favorable que celle
soutenue par le Dr G.________, en raison de l’état structurel des dents
piliers. S’agissant ensuite de l’état des dents concernées (13, 12, 11, 21,
22 et 23) après l’accident, l’expert a indiqué que la situation radiologique
ne montrait pas de différence majeure avant et après l’accident, mais que
les fractures radiculaires des dents 11, 12, et 22 annoncées par le Dr
G.________ pouvaient être réelles car elles n’étaient pas forcément visibles
sur des radiographies. En ce qui concernait le lien de causalité entre les
lésions dentaires et l’accident, l’expert a indiqué qu’il lui était difficile de
répondre à cette question de manière tranchée, puisqu’un choc violent tel
que celui qui s’était produit pouvait être à lui seul responsable de
fractures de dents même parfaitement saines. En l’espèce, compte tenu
du fait que l’état des dents piliers conférait au pont un pronostic réservé à
moyen terme et que, selon le Dr G.________, le patient ne s’était plaint
d’aucune gêne ou de quelconque problème avant l’accident, il n’était pas
possible d’exclure complètement l’accident comme cause des lésions
dentaires constatées. L’expert a ensuite indiqué que les dents 11, 12 et 22
ne se seraient pas fracturées en cas de sollicitation normale. A la question
« peut-on affirmer que, sans l’accident, le pont mobile serait, compte tenu
de la situation, tombé à plus ou moins brève échéance (prière de
motiver) ? », l’expert a répondu que selon les éléments à sa disposition, il
ne lui était nullement fait mention d’une quelconque mobilité du pont
avant l’accident. Enfin, l’expert s’est déterminé sur la solution
thérapeutique à apporter au patient.
T.________ s’est déterminée sur l’expertise le 29 août 2019,
annexant à son écriture une prise de position du Dr X.________, qui relevait
des contradictions dans l’expertise et qui maintenait entièrement son
point de vue.
Par courrier du 21 septembre 2019, Y.________ a transmis ses
ultimes déterminations.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]) et
d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [Loi fédérale sur l’assurance-
maladie du 18 mars 1994 ; RS 832.10]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige a pour objet la prise en charge par
l’assurance obligatoire des soins des lésions dentaires subies par le
recourant.
3. a) L’assurance obligatoire de soins alloue des prestations en
cas d’accident, dans la mesure où aucune assurance-accidents n’en
assume la prise en charge (art. 1a al. 2 let. b LAMal). Elle couvre
notamment les coûts de traitement de lésions du système de la
mastication causées par un accident (art. 31 al. 2 LAMal).

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b) Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
4. a) En ce qui concerne le lien de causalité entre les lésions et
un accident, il y a lieu de se référer à la jurisprudence rendue dans le
cadre de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA ;
RS 832.20).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF
119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un

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rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
Enfin, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l’assurance d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas
ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le
cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur doit prendre à sa charge le traitement de
l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.2 et les références citées).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1
et les références citées). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).

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5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales du
dossier, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 360
consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

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7. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'événement du 13
février 2017 constitue un accident au sens de l'art. 4 LPGA. Il convient dès
lors d'examiner s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre
la chute de l'intéressé et les lésions dentaires constatées.
a) En l’occurrence, il y a lieu de constater que les trois
premiers médecins-dentistes conseils de l’intimée, les Drs U.________,
F.________ et P.________ n’ont pas retenu l’existence d’un lien de causalité
entre l’accident et les lésions et dégâts constatés. Ces médecins ne se
sont toutefois pas prononcés sur le cas en toute connaissance de cause,
puisqu’ils ne disposaient pas du dossier radiologique complet, en
particulier des clichés des dents 11 et 12. Il n’en demeure pas moins que
le Dr P.________ a admis que la seule perte de la dent 22, compromise
avant l’accident en raison de la position inappropriée du tenon affleurant
la surface radiculaire, suffisait à elle seule à compromettre le pont ; selon
lui, le lien de causalité entre l’accident et le dommage ne pouvait pas être
établi de manière certaine.
Le Dr X.________, également médecin-dentiste conseil de
l’intimée, a pour sa part disposé du dossier radiologique complet du
recourant. Selon lui, l’accident n’avait fait qu’accélérer la perte du pont –
dont l’espérance de vie était très limitée et qui aurait pu se casser en
mangeant – et les dents 22, 11 et 12 étaient toutes les trois fortement
fragilisées avant l’accident pour des motifs qu’il a explicités.
Quant à l’expert judiciaire Z.________, il a certes été plus
mesuré dans ses constats que les médecins précités, mais a tout de même
retenu que la situation radiologique ne montrait pas de différence majeure
avant et après l’accident et conclu qu’il n’était pas possible d’exclure
complètement l’accident comme cause des lésions dentaires constatées.
S’il apparaît certes qu’il a eu des difficultés à trancher la question du lien
de causalité, il n’en demeure pas moins que son rapport n’est pas
contradictoire – contrairement à ce qu’a relevé le Dr X.________ –, mais
plutôt circonstancié, et qu’aucun élément ne permet de mettre en cause
son bien-fondé.

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b) Force est d’admettre qu’aucun des médecins précités n’a
qualifié de probable le rapport de causalité entre l’accident et les
dommages constatés. Face à ces constats, les conclusions contraires du
seul Dr G.________, médecin traitant du recourant, qui admet « sans aucun
doute possible » l’existence de fractures radiculaires post-traumatique en
lien de causalité avec l’accident, ne convainquent pas.
c) En définitive, il y a lieu de considérer, sous l’angle de la
vraisemblance prépondérante, que les dents 11, 12 et 22, piliers du pont,
présentaient avant l’accident un état de délabrement avancé, que leur
pronostic était réservé pour le futur, que la situation radiologique ne
montrait pas de différence majeur avant et après l’accident, que
l’existence de fractures radiculaires post-traumatiques n’a pas été
démontrée objectivement et que le lien de causalité entre l’accident et les
dommages constatés pouvait être jugé comme étant tout au plus possible.
d) Au vu de ce constat, la question du caractère efficace,
adéquat et économique des traitements proposés par le Dr G.________
selon ses devis des 6 avril 2017 et 2 février 2018 peut être laissée
ouverte.
8. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 14 -
II. La décision sur opposition rendue le 9 janvier 2018 par
T.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Christophe Mistelli (pour Y.________)
- T.________, Service juridique
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :