vd_gerichte · PE10.029948 · 2018-04-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
259
PE10.029948-PGN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 avril 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 novembre 2017 par
J.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 19 octobre 2017
par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE10.029948-PGN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par acte du 3 décembre 2010 adressé au Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne, M.________ et L.________ ont déposé
plainte contre leur cousin N.________, pour gestion déloyale, voire toute
autre infraction pénale, et se sont constituées parties civiles (P.4).
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Les plaignantes reprochaient au prévenu d'avoir profité des
pouvoirs qui lui étaient conférés par feu leur père par procuration, ainsi
que de la confiance et des déficiences de ce dernier, pour prélever des
sommes à son profit personnel. A l'appui de leur plainte, elles ont exposé
les faits suivants :
Q.________, né en 1918, est décédé le 2 janvier 2010.
De 1997 à 2006, il aurait confié à son neveu N.________ la
gestion de ses comptes bancaires. Il lui aurait délivré à cette fin une
procuration valable sur tous ses comptes BCV. Le 24 mai 2006,
soupçonnant des irrégularités, Q.________ aurait mis fin à la procuration en
faveur de son neveu et demandé de l'aide à la justice de paix.
Le 27 juin 2006, une curatelle volontaire a été instituée en
faveur de Q.________ par décision de la Justice de paix des districts de
Morges, d'Aubonne et de Cossonay. J.________ a été désigné comme
curateur de Q.________. Cette décision prend en compte la demande en ce
sens de Q.________ et un certificat du Dr [...]e constatant que N.________,
alors âgé de 87 ans, présentait, sur le plan physique, une mobilité de plus
en plus restreinte et, sur le plan psychique, des troubles de la mémoire
croissants
(P. 4/2 p. 2).
Au moment de sa prise de mandat, en août 2006,J.________
aurait établi un inventaire d'entrée et examiné l'entier des pièces de
caisse signées par N.________ attestant des prélèvements effectués sur les
comptes BCV de Q.________ (P. 4/11). Cet examen aurait révélé que, du 24
octobre 1997 au 12 avril 2006, une somme de 685'500 fr. aurait été
prélevée par N.________ (P. 4/10). Le rythme des retraits se serait accéléré
au fur et à mesure que l'état de santé de Q.________ se serait
dégradéN.________ ayant mis un des comptes de Q.________ à découvert.

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Appelé à produire les récépissés des paiements effectués pour
le compte de Q.________, ainsi que toute autre pièce censée expliquer la
somme des prélèvements effectués, N.________ n'aurait justifié ses retraits
qu'à hauteur de 279'036 fr. 25. Il aurait encore établi avoir remboursé un
prêt de 70'363 fr. 60. Un écart de 336'100 fr. 15 [(685'500 fr. - (279'036 fr.
25 + 70'363 fr. 60)] serait toutefois resté inexpliqué.
A titre de mesures d'instruction, les plaignantes ont requis
l'audition du prévenu et de J.________, la production par N.________ de
l'entier de ses relevés bancaires et de ses déclarations d'impôts pour la
période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2006, ainsi que la mise sur
pied d'une expertise permettant de chiffrer avec exactitude l'ampleur des
prélèvements non justifiés de N.________.
A l'appui de leur plainte, M.________ et L.________ ont produit un
bordereau de 18 pièces (P. 4/1 à 4/18).
La pièce 4/14 contient les explications fournies par le prévenu
au curateur de leur père le 11 juillet 2007. Ainsi, N.________ aurait remis à
J.________ les comptes des années 2003 à 2016 le 12 juillet 2016, ceux des
années antérieures (1996 à 2002) étant en possession de Q.________.
Q.________ n'aurait jamais demandé au prévenu de tenir des comptes et
aurait reçu toutes les attestations bancaires à son domicile, ce qui lui
aurait permis de se faire une idée précise de l'état de ses finances. Le
total des prélèvements effectués sur les comptes de Q.________ par
N.________ aurait été de 451'500 fr. Avec cette somme, le prévenu aurait
effectué, pour le compte de son oncle, des paiements à hauteur de
316'136 fr. 40 et lui aurait versé 65'000 fr. en espèces. La différence
[451'500 fr. – (316'136 fr. 40 + 65'000 fr.)] étant un prêt de 70'363 fr. 60
déjà remboursé à hauteur 40'000 fr., le solde encore dû de 30'363 fr. 60
étant remboursé par virement du même jour sur le compte BCV de
Q.________.
b) Dans un rapport du 31 août 2011 destiné au Ministère
public, la Police cantonale vaudoise (P. 5/1) relève que le prévenu a justifié

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sa gestion administrative des intérêts de feu Q.________ "pour le moins
minimaliste, voire laxiste", par la relation de confiance qui les liait, laquelle
n'aurait pas impliqué plus de formalisme. Le prévenu se serait occupé des
affaires de son oncle en raison d'une excellente relation commune. De
l'avis du prévenu, N.________ disposait de toutes ses facultés mentales
jusqu'en octobre 2009. Les sommes prélevées sur les comptes bancaires
de son oncle l'auraient été en partie pour ses besoins courants ou pour le
règlement de factures le concernant. Le prévenu aurait également
effectué, à titre privé, des prélèvements sur les comptes bancaires de son
oncle, en accord avec celui-ci. Il l'aurait intégralement remboursé. Dès la
mise en place d'une curatelle, le 27 juin 2006, il ne se serait plus occupé
des affaires de son oncle. Le prévenu n'aurait jamais détourné des fonds
et ne devrait plus rien à la succession de ce dernier.
Sur la base des propos tenus par N.________ et des pièces qu'il
a produites ensuite de son audition, la police retient ce qui suit :
"[…]. L'ensemble des pièces produites par le prévenu
[…].nous permet de relever le fait que l'intéressé empruntait
passablement d'argent à sa famille (voir ses déclarations
d'impôt pour les années 2004 à 2006). Ces divers documents
semblent également justifier l'origine des fonds utilisés pour
procéder au remboursement des quelque CHF 70'000.-- dont il
est question (R17).
Nous estimons qu'il n'est pas opportun de demander la
production de l'entier des relevés bancaires du prévenu dès le
moment où celui-ci admet avoir disposé de différentes
sommes d'argent prélevées directement sur les comptes
bancaires de son oncle. En effet, une comparaison avec les
mouvements réalisés sur ses propres relations bancaires
n'apporterait de la sorte aucun élément réellement pertinent.
Quant à la réalisation d'une expertise à même de justifier le
préjudice éventuel subi par la succession de feu Q.________,
elle incombe aux plaignantes.
En l'état, rien ne nous permet de corroborer la perte
progressive ou pas des facultés mentales de feu Q.________.
[…]. Nous nous trouvons en plein différend familial pour lequel
la justice pénale ne saurait servir de médiatrice. Avec la
disparition de Q.________ le lésé potentiel, ainsi que l'une de
ses filles [...], il paraît impossible d'apporter un éclairage

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objectif à cette affaire. De plus, le temps qui s'est écoulé avant
le dépôt de la plainte qui nous occupe
(4 ans et demi ; mise sous curatelle de l'intéressé en juin 2006,
son décès en janvier 2010, puis le dépôt de la plainte en
décembre 2010 seulement) ne facilite en rien la
compréhension de ce dossier.
Cette procédure pénale, initiée tardivement n'est certainement
pas étrangère à l'introduction par l'exécuteur testamentaire de
la succession de Q.________, soit son ancien curateur, J.________
d'une poursuite civile à l'endroit du prévenu (décembre 2010,
CHF 850'981,65 commandement de payer notifié avec
opposition).
N.________ admet avoir bénéficié de la générosité de son oncle
et précise lui avoir remboursé ce qu'il lui devait, ceci à l'entière
satisfaction des intéressés.
Au vu de ce qui précède, nous renonçons à mener plus avant
nos investigations. […]"
c) Le 12 octobre 2011, le Ministère public a décidé d'ouvrir
une instruction à l'encontre de N.________.
Par lettre du 26 octobre 2011, J.________ s'est constitué partie
civile en qualité d'exécuteur testamentaire (P. 6/1).
Le 16 janvier 2012, les plaignantes et J.________, ont, par
l'intermédiaire de Me Alexandre Kirschmann, fait valoir que le total des
prélèvements effectués par Q.________ sur les comptes de son oncle durant
son mandat était de 685'500 fr. (P. 4/10) et que les montants indûment
conservés par ce dernier se monteraient à au moins 80'000 fr. Elles ont
réitéré leurs requêtes de preuves.
d) Le 6 octobre 2014, le Ministère public a procédé à l'audition
du prévenu qui a notamment exposé ce qui suit (PV aud. 2) :
"[…]. Vous me faites remarquer que dans mon courrier du 11
juillet 2007 (pièce 4/14), j'indique avoir effectué des retraits
pour le compte de mon oncle pour environ 450'000 fr. alors
que les pièces du dossier indiquent des retraits de l'ordre de
685'000 fr.. Je ne conteste pas ce dernier montant. J'explique
que j'ai fait l'estimation de 450'000 fr. sur la base des pièces
dont je disposais à l'époque.

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Sur les 685'000 fr. que j'ai retirés du compte de mon oncle, la
majeure partie a servi à effectuer des paiements pour le
compte de mon oncle. J'ai également bénéficié de prêts de sa
part. Il laissait à ma disposition des montants qui variaient
mais qui n'ont jamais été supérieurs à
5'000 fr. Mon oncle me disait qu'on ferait un décompte final au
moment où j'aurai obtenu mon libre-passage dans le cadre de
l'acquisition d'un immeuble dont il était propriétaire. J'estime
avoir emprunté CHF 70'000 environ, somme que j'estime avoir
remboursée à la masse successorale.
Dans mon courrier du 11 juillet (2007 n.d.r), je mentionne des
versements en espèce de l'ordre de CHF 65'000. Il s'agit de
montants que mon oncle me demandait de lui remettre en
espèce. Il les plaçait dans un coffre qu'il avait dans l'armoire
de la chambre à coucher. Il utilisait cet argent pour faire des
cadeaux à sa fille aînée [...] et à ses huit petits-enfants. En
revanche, il ne remettait rien à ses deux autres filles. Il ne
s'entendait pas avec elles. […]."
Le prévenu a encore mentionné que les justificatifs des
paiements effectués pour son oncle de 1996 à 2002 ne figureraient nulle
part et qu'entre 2004 et 2006, il avait emprunté de l'argent à sa famille, sa
situation s'étant péjorée en 2003, quand il s'était mis à son compte.
Par lettre du 19 novembre 2014 (P. 20), les plaignantes et
J.________ ont fait valoir que les dires du prévenu devant le Ministère public
et son courrier du 11 juillet 2007 se heurtaient aux pièces du dossier.
Ainsi, le total de l'argent prélevé par le prévenu sur les comptes de son
oncle de 1997 à 2006 se monterait à 685'000 francs (P 4/10 et PV aud. 2).
D'après le décompte établi avec N.________ en 2006, au début du mandat
de curatelle, le total des
paiements effectués par N.________ pour le compte de son oncle se
limiterait à 279'036 fr. 25. Si l'on ajoute à ce montant le total des prêts
allégués accordés et remboursés de 70'363 fr. 60, on obtiendrait un écart
inexpliqué de 336'100 fr. 15 [(685'500 fr. - (279'036 fr. 25 + 70'363 fr.
60)]. Pour le reste, l'intéressé prétendrait sans preuve avoir versé 65'000
fr. en espèces à son oncle sur les montants prélevés.
Entendu le 24 novembre 2014 par leJ.________ a précisé avoir
été le curateur de Q.________ de 2006 à son décès, puis nommé exécuteur

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testamentaire. A la date de l'audition, la succession était sur le point d'être
liquidée. Les filles de Q.________ se seraient inquiétées de la santé de leur
père après avoir constaté, en 2006, qu'un de ses comptes était à
découvert. Elles seraient venues le consulter en vue d'une mise sous
curatelle de leur père. Dès sa nomination comme curateur, il aurait pris
contact avec N.________, qui lui aurait remis les comptes des années 2003
à 2006 et n'aurait justifié ses prélèvements qu'à hauteur de 279'036 fr.
25, le prêt de quelque 70'000 fr. allégué et remboursé paraissant en
définitive peu probable, vu le peu de liquidités dont aurait disposé
Q.________ à l'époque. Pour les périodes antérieures à 2003, il n'aurait ni
pièces, ni chiffres (PV aud. 3).
Lors de son audition du 3 novembre 2015, le [...] a indiqué au
Ministère public avoir été le médecin traitant de l'intéressé du 25 février
1997 au 2 mai 2007. Il était intervenu auprès de la justice de paix à
l'occasion de la mise sous curatelle volontaire de Q.________. Il avait écrit à
cette autorité après que les filles de ce patient l'avaient appelé pour
suggérer une mise sous curatelle qui paraissait justifiée, au vu des pertes
de mémoire croissantes du patient. Seul, il n'aurait toutefois pas pris
l'initiative de ce processus. Au moment de la mise en place de cette
curatelle, la situation ne lui paraissait pas alarmante. Les facultés
cognitives de Q.________ étaient bonnes au vu de son âge. Il était en
revanche plus limité physiquement (cf. PV aud. 4).
Par courrier du 27 avril 2017, [...], psychologue, a produit une
évaluation neuropsychologique de Q.________ qui avait été effectuée le 23
octobre 2008 (P. 35). Cette évaluation concluait qu'au vu de son âge, les
capacités intellectuelles de Q.________ étaient bonnes et qu'à la date de
l'examen, il disposait de tout son discernement.
Le 27 juin 2017, le Ministère public a rendu un avis de
prochaine clôture.
Se déterminant le 1er septembre 2017 (P. 41), J.________ a
conclu à la condamnation de N.________, voire au renvoi de ce dernier en

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jugement, ainsi qu'à l'allocation de dépens. Il a en outre réitéré ses
demandes de preuve.
B. Par ordonnance du 19 octobre 2017, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre N.________
pour gestion déloyale (I), alloué à N.________ une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure de 4'484 fr. 75, débours et TVA compris (II), dit qu'il n'y avait
pas lieu d'octroyer une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure aux plaignantes M.________ et L.________ (III)
et laissé les frais à la charge de l'Etat (IV).
Le Ministère public a retenu que le prévenu n'avait pas
contesté avoir effectué pour son propre compte certains retraits du
compte de Q.________. Il avait estimé avoir emprunté un montant total de
70'000 fr. , somme qu'il avait emboursée à la date de l'audition. Le
prévenu avait emprunté cet argent avec l'assentiment de son oncle, qui
souhaitait l'aider financièrement alors que, selon les médecins, il avait
toute sa tête et ne se laissait pas influencer. Les transactions effectuées
par le prévenu ressortaient des décomptes bancaires que Q.________
recevait à son domicile. En définitive, les 70'000 fr. retirés du compte de
Q.________ constituaient un prêt et non le produit d'une infraction. Partant,
il n'y avait pas d'infraction et il convenait de rendre une ordonnance de
classement.
C. a) Par acte du 2 novembre 2017, J.________ a recouru contre
cette ordonnance et a conclu, avec suite de frais, à ce qu'elle soit annulée,
la cause étant renvoyée au Ministère public pour qu'il prononce une mise
en accusation de N.________ ou rende une ordonnance pénale à l'encontre
de ce dernier. Subsidiairement, il a requis que le Ministère public procède
aux mesures d'instruction requises puis statue à nouveau.

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b) Interpellé, N.________ a, par acte du 27 mars 2018, conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours en se référant aux motifs
retenus par le Ministère public sur la base des avis médicaux, ainsi qu'aux
constatations faites par la Police cantonale dans son rapport du 31 août
2011. Il s'est en outre prévalu d'un document signé par Q.________ le 10
juin 2006, intitulé "A qui de droit" (pièce 4/15). Q.________ y atteste avoir
fait confiance à son neveu qui s'était occupé de ses affaires financières et
fiscales depuis 1996, "avec dévouement". Le prévenu n'aurait donc jamais
eu de dessein d'enrichissement illégitime. D'ailleurs, les sommes
alléguées injustement conservées paraîtraient peu réelles, comme le
prouverait leur caractère fluctuant.
c) Se déterminant le 29 mars 2018, le Parquet a conclu au
rejet du recours et a précisé les motifs de son ordonnance.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Le
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par l'exécuteur testamentaire qui a qualité pour recourir et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours formé par J.________ est recevable.

- 10 -
2.
2.1 Le recourant J.________ plaide que l'ampleur des montants
conservés par le prévenu dépasserait très largement la somme de 70'363
fr. 60 que ce dernier allègue avoir reçue en prêt et remboursée. Il y aurait
un écart
de 366'100 fr. entre les montants prélevés et ceux justifiés par pièces,
écart que l'intéressé n'aurait d'ailleurs jamais été en mesure d'expliquer.
Dans ces conditions, Q.________ paraît avoir ignoré jusqu'à peu avant sa
requête de mise sous curatelle volontaire que son neveu gardait une
partie de l'argent prélevé. Il ne s'agirait donc pas de prêts entièrement
consentis, comme le retient le Ministère public.
D'ailleurs, il soutient que la théorie du prêt accordé
consciemment par Q.________ serait peu convaincante si l'on sait que la
situation financière de N.________ était précaire au moment des faits et
que ce dernier était allé jusqu'à mettre un des comptes de Q.________ à
découvert (P. 5/1, ch. 3, p. 4). Q.________ s'en serait aperçu et aurait réagi
(plainte, ch. 2 p. 1) en écrivant au Juge de paix, le 30 mai 2006, que "[…].
Des événements récents me font soupçonner d'irrégularités, de sorte que
la confiance que j'avais placée dans cette personne est remise en question
[…]" (P 9/2). Il n'aurait plus fait confiance à son neveu et aurait demandé
de l'aide.
En définitive, selon le recourant, le prévenu aurait profité de la
confiance de son oncle, dans une situation de faiblesse de ce dernier,
comptant sur un défaut ou une incapacité à la vigilance, dépendant de
multiples facteurs tels que l'isolement, le manque de mobilité, la fragilité,
l'âge avancé et une mémoire tout de même déficiente (P 8/1). Peu
importerait donc que N.________ fût ou non capable de discernement au
moment des faits.
Un acquittement de N.________ n'apparaîtrait donc pas plus
vraisemblable qu'une condamnation et on ne pourrait pas classer la
procédure. Il faudrait dès lors annuler l'ordonnance attaquée et inviter le
Ministère public à renvoyer le prévenu en jugement, voire à le condamner

- 11 -
par le biais d'une ordonnance de condamnation. Subsidiairement, il
faudrait au moins mettre en œuvre les mesures d'instruction requises les
16 janvier 2012, 2 octobre 2014 et 19 novembre 2014.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement"
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF
137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).

- 12 -
2.2.2 Aux termes de l'art. 138 ch. 1 CP se rend coupable d’abus de
confiance, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1) ou celui qui, sans
droit, aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs
patrimoniales qui lui avaient été confiées (al. 2). L’abus de confiance
commis au préjudice des proches ou familiers n’est poursuivi que sur
plainte (al. 4). L’art. 138 ch. 2 CP vise le cas où l’auteur a agi en qualité de
membre d’une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant
de fortune ou dans l’exercice d’une profession, d’une industrie ou d’un
commerce auquel les pouvoirs publics l’ont autorisé. L’al. 4 (cas privilégié)
de l’art. 138 ch. 1 CP ne trouve pas application si l’infraction est commise
par l’une des personnes visées par le ch. 2 (cas aggravé) de cette
disposition (cf. Dupuis et alii, al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e
éd., Bâle 2017, n. 47 ad art. 138 CP).
2.2.3 L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat
officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires
d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs,
aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (ch. 1
al. 1). Le cas de la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a
agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3). La gestion déloyale au préjudice des
proches ou des familiers n’est poursuivie que sur plainte (art. 158 ch. 3
CP).
2.2.4 En l’espèce, le défunt avait lui-même requis l’institution d’une
curatelle en mai 2006 car il soupçonnait des irrégularités dans la gestion
de sa fortune par le prévenu. Comme indiqué par le recourant, rien ne
permet d’admettre que Q.________ ait été consulté à propos de l’ensemble
des prélèvements effectués par le prévenu. Ces faits pourraient être
déterminants pour les infractions d'abus de confiance et de gestion
déloyale, indépendamment de la question de savoir si Q.________ était ou
ou non incapable de discernement. La théorie des prêts ressort des seules

- 13 -
allégations du prévenu et apparaît fort peu vraisemblable au vu du
dossier. En tout état de cause, si Q.________ avait été d'accord avec tous
ces prêts, on voit mal pourquoi il aurait écrit au juge de paix pour
demander de l'aide en indiquant que des événements récents lui faisaient
soupçonner des irrégularités et avaient ébranlé la confiance mise en son
gérant de fortune (P. 9/2). Au vu des explications détaillées fournies par
J.________ et les plaignantes le 19 novembre 2014 (cf. P. 20 résumée en
page 6 supra : sommes affectées aux paiements divergentes et
fluctuantes, prêts insuffisamment établis, chiffres de 1996 à 2002 non
fournis, importants prélèvements inexpliqués), on peut s’étonner que le
Ministère public n’ait pas donné suite à la réquisition du recourant tendant
à ce qu’une expertise comptable soit ordonnée. À l’évidence, de telles
vérifications comptables étaient nécessaires notamment pour établir la
différence de 336'100 fr. (montant arrondi) existant entre le total des
prélèvements (685'000 fr.) et les montants que le prévenu a pu justifier
(soit 279'236 fr. 25 de paiements et environ 70'000 fr de prêts).
En l'état, les indices de culpabilité mis en avant par le
recourant sont pour le moins concrets et c'est en violation de l'art. 319 al.
1 CPP que le Ministère public a rendu une ordonnance de classement.
3.
3.1 Il s'ensuit que le recours doit être admis, l’ordonnance
attaquée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
pour qu'il poursuive l'instruction dans le sens des considérants.
3.2 J.________ qui a recouru avec l’assistance d’un avocat de choix
et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 1 et 433 al. 1 CPP).
Au tarif horaire moyen d’avocat de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), cette indemnité sera fixée à 900 fr., pour trois
heures de travail utiles à la prise de connaissance du dossier et à la
rédaction d'un mémoire de recours. Le recourant a également droit à un

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montant correspondant à la TVA – étant rappelé que si les indemnités au
sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i
LTVA [Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009;
RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait que les honoraires payés
par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la TVA à 8 %, le
recours étant antérieur au 1er janvier 2018 (CREP 8 février 2018/100
consid. 3) –, par 72 fr., soit à 972 fr. au total. Cette indemnité sera mise à
la charge de l'intimé, qui a conclu au rejet du recours (art. 428 al.1 CPP).
3.3 Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP),
seront également mis à la charge de l’intimé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 19 octobre 2017 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 972 fr. (neuf cent septante deux francs) est
allouée à J.________ pour la procédure de recours, à la charge
de N.________.
V. Les frais de la procédure de recours, par 1'430 fr. (mille quatre
cent trente francs), sont mis à la charge de N.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Kirschmann, avocat (pour J.________t,M.________
etL.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Jean-Claude Mathey, avocat (pour N.________),
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :