vd_gerichte · PE13.017262 · 2019-11-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
124
PE13.017262-LAL/KBE/CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 mai 2020
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenue, représentée par Me Benjamin Schwab, défenseur
d’office à Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
Q.________, plaignante, représentée par Me Pascal Nicollier, conseil de
choix à La Tour-de-Peilz, intimée,
H.________, plaignante, représentée par Me Milena Lippens, conseil d’office
à Vevey, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 novembre 2019, rectifié par prononcé du
21 novembre 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré E.________ des chefs de prévention de voies de fait,
tentative de vol, obtention frauduleuse d’une prestation d’importance
mineure et tentative de violation de domicile (I), l’a condamnée, pour
lésions corporelles simples, vol, vol d’importance mineure, violation de
domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et
contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), à une peine privative de
liberté de 15 mois, sous déduction de 110 jours de détention avant
jugement et de 36 jours indûment passés en exécution de peine, ainsi
qu’à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 20 fr. le jour et à une
amende de 450 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif étant de 15 jours (II), a dit qu’il n’y avait pas lieu de
révoquer les sursis qui lui avaient été accordés le 21 novembre 2012 par
le Ministère public du canton du Valais, le 23 avril 2013 par le Ministère
public du canton de Genève et le 4 septembre 2014 par le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte (III), a ordonné qu’elle soit soumise à un
traitement thérapeutique institutionnel au sens de l’art. 59 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et suspendu les peines précitées
au profit de cette mesure (IV), a renoncé à ordonner son expulsion du
territoire suisse mais l’a avertie formellement de ce que son expulsion
serait ordonnée en cas de commission de toute nouvelle infraction
susceptible de justifier une telle mesure (V), l’a maintenue en détention
pour des motifs de sûreté (VI), a pris acte, pour valoir jugement définitif et
exécutoire, du fait qu’E.________ s’était reconnue débitrice de divers
montants envers des plaignants (VII), a pris acte des engagements formels
pris par cette dernière envers Q.________ et H.________ (VIII et IX), a dit
qu’elle était la débitrice de H.________ et lui devait notamment prompt
paiement d’un montant de 1'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral (X),

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a donné acte pour le surplus à des plaignants de leurs réserves civiles à
l’encontre d’E.________ (XI), a statué sur le sort d’objets séquestrés et de
pièces à conviction (XII à XIV) et a statué sur les indemnités d’office et les
frais de procédure (XV à XVIII).
B. a) Par annonce du 25 novembre 2019, puis déclaration du 6
janvier 2020, E.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
principalement à son annulation. A titre subsidiaire, elle a conclu à la
réforme de ce jugement en ce sens qu’elle est également libérée de
l’infraction de lésions corporelles simples, qu’elle est condamnée à une
peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de la détention subie,
ainsi qu’à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le jour et à
une amende de 150 fr., qu’elle est soumis à un traitement thérapeutique
ambulatoire, que les conclusions civiles prises par H.________ sont rejetées
et qu’une partie seulement des frais de procédure, dans une mesure que
justice dira, est mise à sa charge, et compensée avec le montant de 60 fr.
séquestré à titre de garantie d’amende.
E.________ a requis les mesures d’instruction suivantes :
- « un complément d’instruction (…), à savoir notamment si,
en raison de la baisse drastique du nombre d’"agirs" et de
l’arrêt de la consommation de stupéfiants plus d’autres
éventuels facteurs (tel que le suivi effectué auprès du Dr [...]),
une mesure thérapeutique ambulatoire pourrait être
envisagée » ;
- l’interpellation de [...] afin de déterminer si les agents
intervenus à son domicile ont été en mesure de faire un
constat visuel sur la présence ou l’absence de lésions sur le
corps de H.________, le cas échéant en précisant le résultat
dudit constat ;
- l’audition de H.________, ainsi que la production d’un extrait
de son casier judiciaire ou tout autre document permettant de
savoir si des antécédents pénaux existent à son encontre.

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b) Par courrier du 7 janvier 2020, elle a, conformément à son
mémoire d’appel, requis le retranchement des pièces mentionnées dans
ses déterminations du 30 avril 2019, à savoir :
- dans le dossier principal, les procès-verbaux n° 2 et 5 et le
procès-verbal de l’audience qui s’est déroulée le 26 mai 2016
devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois du 26 mai 2016 (P. 22) ;
- dans le dossier D, les procès-verbaux n° 3 et 4 ;
- dans le dossier E1, les procès-verbaux n° 1, 3 et 8, ainsi que
les pièces 16, 21 et 22 ;
- dans le dossier E2, les procès-verbaux n° 3 et 4 ;
- dans le dossier E3, le procès-verbal n° 3.
c) Le 28 janvier 2020, Q.________ a formulé une demande de
non-entrée en matière. Elle a conclu à ce qu’il ne soit pas entré en matière
sur le chiffre II de la déclaration d’appel du 6 janvier 2020 portant sur
l’annulation du chiffre VIII du jugement rendu le 15 novembre 2019 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois.
d) Le 6 février 2020, le Ministère public a notamment indiqué
qu’il n’avait pas de déterminations particulières à faire en lien avec cette
demande de non-entrée en matière.
e) Le 17 février 2020, E.________ a indiqué que la demande de
non-entrée en matière formulée par Q.________ lui paraissait inutile, dès
lors que les conclusions de son appel ne visaient nullement à invalider la
transaction passée lors de l’audience de jugement.
f) Le 24 février 2020, le Président de céans a rejeté les
réquisitions de preuve formulées par E.________, celles-ci n’apparaissant
pas nécessaires au traitement de l’appel. Il a précisé que H.________ serait
citée aux débats d’appel en qualité de partie plaignante.
g) Le 20 avril 2020, E.________ a déposé une écriture et a
produit un rapport relatif à son suivi psychiatrique rendu le 8 avril 2020

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par le Service médical de la Prison de la Tuilière. Elle a requis la mise en
œuvre d’un complément d’expertise et le report de l’audience appointée
le 5 mai 2020.
h) Le 12 avril 2020, le Président de céans a informé la
prénommée qu’il rejetait cette réquisition et qu’il maintenait l’audience.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. La situation personnelle
1.1 Née le [...] à [...] d’une mère algérienne et d’un père iranien
qui avait quitté sa mère avant sa naissance et qu’elle n’aurait rencontré
qu’à une ou deux reprises, dans sa jeunesse, E.________ est originaire
d’Algérie. Elle est au bénéfice d’un permis C, actuellement échu mais en
cours de renouvellement, selon sa curatrice.
Elle a été élevée par sa mère et l’époux de celle-ci. Elle a un
demi-frère de cinq ans son aîné, issu d’une relation antérieure de sa mère,
et un demi-frère cadet, fils de sa mère et de son beau-père. Durant la
préadolescence, des difficultés relationnelles sont apparues entre la
prévenue, sa mère et son beau-père, qui ont suscité l’intervention du
Service de protection de la jeunesse, lequel suit la situation depuis 2001.
En mars 2006, E.________ a intégré un foyer, dont elle a été expulsée un an
plus tard en raison de troubles du comportement. Elle a ensuite vécu dans
un studio loué par sa mère. Après une scolarité obligatoire quelque peu
chaotique au terme de laquelle elle a néanmoins obtenu son certificat, elle
a intégré une école privée de commerce et de langues, qu’elle a
fréquentée durant deux ans avant d’interrompre cette formation. Elle est
sous curatelle de portée générale depuis l’âge de 18 ans. A cette époque,
elle a été, selon ses dires, tour à tour entretenue par ses divers
compagnons, ou forcée à travailler en tant qu’escort girl parce que son
tuteur ne lui remettait pas d’argent pour vivre. Elle a également connu de
multiples hospitalisations en milieu psychiatrique, souvent en lien avec un
risque de passage à l’acte auto ou hétéro agressif. Entre ces

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hospitalisations, elle a été, par périodes, hébergée par sa mère et par son
frère, mais a également vécu en studio, et parfois dans la rue, en raison
de la mise en échec des tentatives de sa curatrice pour lui trouver un
domicile stable. En 2014, elle dit avoir été agressée par son compagnon.
Elle est retournée chez sa mère et a par la suite été hospitalisée à
réitérées reprises. C’est vers 2016 qu’elle aurait commencé à consommer
de la cocaïne de manière régulière.
Avant son incarcération dans le cadre de la présente
procédure, elle n’avait pas d’activité professionnelle, était soutenue par
les services sociaux et logeait dans un studio sis à [...]. En 2018, elle dit
avoir été sur le point de prendre un poste de serveuse, après le ramadan,
chez un ami patron de discothèque à Genève, qui tiendrait encore cet
emploi à sa disposition. Elle explique avoir souhaité économiser pour
financer une formation d’architecte d’intérieur. Enfin, elle a fait l’objet,
entre le 5 octobre 2016 et le 9 juillet 2018, d’une procédure au terme de
laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut a renoncé
à instituer une mesure de placement à des fins d’assistance, eu égard
notamment au rapport d’expertise déposé le 16 mai 2018.
Sur le plan financier, E.________ a été soutenue par les services
sociaux et bénéficie actuellement du revenu d’insertion, dans le cadre
d’un suivi dispensé par la Fondation vaudoise de probation. Elle a des
dettes à hauteur de quelque 60'000 fr., en lien avec des frais médicaux et
de nombreuses amendes décernées par des entreprises de transport,
notamment.
1.2 Le casier judiciaire d’E.________ fait mention des inscriptions
suivantes :
- 5 septembre 2012, Ministère public du canton de Genève,
dommages à la propriété, 40 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3
ans et 525 fr. d’amende ; le sursis a été prolongé d’un an en date du 4
septembre 2014 ;

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- 21 novembre 2012, Ministère public du canton du Valais,
dommages à la propriété et obtention frauduleuse d’une prestation, 40
jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant 2 ans et 300 fr. d’amende ;
- 23 avril 2013, Ministère public du canton de Genève, lésions
corporelles simples, 20 jours-amende à 100 fr. avec sursis pendant 3 ans,
sous déduction d’un jour de détention provisoire, et 200 fr. d’amende.
1.3
1.3.1 En cours de procédure, E.________ a fait l’objet d’une expertise
psychiatrique confiée aux Dres [...] et [...], du Centre d’expertises du
CHUV.
Dans leur rapport du 16 mai 2018, les prénommées ont retenu
les diagnostics de trouble mixte de la personnalité à traits
émotionnellement labiles et dyssociaux et de syndrome de dépendance à
de multiples substances psycho-actives (héroïne, cocaïne,
benzodiazépines). Le trouble de la personnalité, qui peut être mis en
relation avec les actes reprochés à l’expertisée, se caractérise notamment
par une instabilité de l’humeur, une impulsivité accrue, une importante
difficulté à gérer ses émotions, une forte réactivité, une très faible
tolérance à la frustration et une tendance à l’agir, ainsi qu’une importante
propension dyssociale. Les experts ont relevé que, depuis plusieurs
années, de nombreuses prises en charge avaient été tentées – avec
notamment la mise en place de mesures civiles (curatelle de portée
générale, placement à des fins d’assistance, mesures ambulatoires), de
multiples hospitalisations en milieu psychiatrique et des suivis
ambulatoires spécialisés – qui s’étaient toutes soldées par des échecs, en
raison principalement de la gravité du trouble de la personnalité en cause.
Ils ont retenus une diminution moyenne de la responsabilité pénale au
moment des faits litigieux, en lien avec l’impulsivité et le débordement
émotionnel découlant du trouble diagnostiqué, accentué par l’effet
désinhibiteur des substances psychoactives consommées avant certains
faits ou les conséquences d’un état de manque. Ils ont relevé l’existence
d’un risque de récidive élevé, y compris pour des actes de violence, la
prévenue pouvant s’en prendre à toutes sortes de personnes, même à des

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inconnus, de manière indifférenciée. Ils ont dès lors préconisé la mise en
place d’un traitement, indiquant que d’un point de vue thérapeutique, le
suivi indiqué pour les personnes présentant un trouble de la personnalité
serait en théorie un traitement psychothérapeutique ambulatoire et qu’en
ce qui concernait E.________, un traitement médicamenteux psychotrope
visant à réduire son impulsivité pourrait sans doute également être utile et
serait susceptible de faciliter un travail psycho-thérapeutique. Ils ont
toutefois souligné que, compte tenu des caractéristiques du trouble de la
personnalité présenté par la prévenu (tendance à l’agir, impulsivité,
réactivité importante, très faible compliance aux suivis, etc.), toutes les
prises en charge tentées, depuis son jeune âge à ce jour, n’avaient pas
abouti et qu’elle ne paraissait toujours pas en mesure d’y adhérer. Dans
ce contexte, au vu de la multiplicité des agirs, notamment violents, ainsi
que de la sévérité du trouble de la personnalité que présentait E.________,
les experts ont considéré que l’inscription du traitement précité dans un
cadre institutionnel semblait nécessaire, de sorte qu’une mesure
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP paraissait indiquée, par exemple au
sein d’un établissement de mesures tel que Curabilis. Ils ont précisé à cet
égard que la prise en charge du trouble de la personnalité en milieu
institutionnel devrait inclure la prise en charge du syndrome de
dépendance, mais qu’une prise en charge de la problématique addictive
seule (au sens de l’art. 60 CP) ne serait pas susceptible d’apporter les
effets espérés, compte tenu de la présence concomitante du trouble
sévère de la personnalité diagnostiqué. Ils ont encore ajouté ce qui suit :
« Dès lors qu’il s’agirait d’un cadre imposé, il est fort probable que
Madame [...] s’y oppose, manifeste sa frustration, son irritabilité, etc., ce
qui pourrait être susceptible d’entraver l’instauration d’une alliance
thérapeutique. Néanmoins, il nous apparaît que ce n’est qu’à l’intérieur
d’un tel cadre, suffisamment stable et sur une certaine durée, que le
développement d’un processus thérapeutique pourrait malgré tout être
possible à terme. »
1.3.2 Entendue à l’audience du 14 novembre 2019, l’experte [...] a
confirmé que le trouble de la personnalité diagnostiqué se situait au
premier plan par rapport à la problématique de dépendance, souvent

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secondaire à un tel trouble, et qu’il engendrait chez l’expertisée une
difficulté à gérer ses émotions, dans des moments de relations vécues
comme conflictuelles, ces émotions pouvant donc déborder et entraîner
un agir violent, également auto-agressif. Elle a confirmé la nécessité d’un
cadre institutionnel suffisamment contenant pour permettre le
développement d’un lien thérapeutique et offrir des chances de succès au
traitement préconisé, le trouble de la personnalité étant particulièrement
grave, en raison notamment de la comorbidité avec la consommation de
substances et des agirs violents d’une part, et les experts ayant constaté,
d’autre part, une très grande difficulté de la prévenue à maintenir un lien
thérapeutique sur la durée, avec l’échec de nombreuses tentatives de
prise en charge par le passé. L’experte a indiqué que le début du
traitement risquait d’être assez mouvementé, dès lors que la patiente
commencerait par lutter très fortement contre ce cadre et que l’enjeu du
suivi consisterait à l’amener à gérer ses émotions autrement que par un
passage à l’acte auto ou hétéro-agressif. Elle a précisé que l’établissement
d’exécution des mesures Curabilis, à [...], était susceptible d’accueillir de
façon adéquate E.________, mais qu’en revanche une institution telle que
[...] n’offrirait pas le cadre suffisamment contenant nécessaire dans cette
situation.
Invitée par la défense à indiquer si, au vu de l’écoulement du
temps depuis le dépôt du rapport d’expertise, elle était en mesure de
confirmer sans réserve les conclusions dudit rapport, elle a indiqué qu’en
deux ans, un trouble de la personnalité aussi grave ne s’amendait
généralement pas et que, dans l’hypothèse où E.________ avait continué
ses passages à l’acte, elle pouvait confirmer les conclusions du rapport.
Dans l’hypothèse où ces passages à l’actes se seraient calmés, c’est-à-
dire où l’on observerait une nette diminution de tous les passages à l’acte,
auto et hétéro-agressifs, elle a indiqué qu’il faudrait alors savoir si
E.________ avait été en mesure de contenir ses agirs au vu des enjeux
juridiques auxquels elle faisait face ou s’il y avait une véritable évolution,
ce qui devrait le cas échéant faire l’objet d’un complément d’expertise. A
la question de savoir si le fait qu’une peine privative de liberté suspendue
au profit d’un traitement pourrait motiver la prévenue à s’astreindre au

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suivi thérapeutique préconisé, elle a indiqué que les sanctions, placements
et hospitalisations n’avaient pas eu cet effet par le passé et qu’il ne
s’agissait pas d’une question de motivation mais d’une difficulté de
l’expertisée à gérer ses émotions, qui lui font oublier, sur le moment, les
conséquences que peut avoir un comportement donné.
Interpellée par la défense quant au fait que le Dr [...], médecin
généraliste qui suivrait E.________ depuis 2013, aurait indiqué le
9 novembre 2019 considérer qu’un traitement ambulatoire était indiqué
en l’espèce, la Dre [...] a répondu que cela ne l’amenait pas à modifier ses
conclusions.
1.3.3 Aux débats de première instance, E.________ a produit un
courrier rédigé le 9 novembre 2019 par le Dr [...], qui dit suivre
actuellement la prévenue – sans indiquer clairement les modalités de ce
suivi si ce n’est qu’il semble consister notamment en la prescription
d’opioïdes – émet des critiques peu claires au sujet du rapport d’expertise
et considère que sa patiente « a surtout besoin de son traitement (…) et
de venir librement à [sa] consultation » et « peut [lui] être soumise selon
l’art. 63 CP », auquel cas il rendra « volontiers compte à la justice des
risques que Mme [...] encourt pour elle-même comme pour autrui ».
Au cours de la procédure d’appel, E.________ a produit un
rapport rédigé le 8 avril 2020 par des médecins du Service médical de la
Prison de la Tuilière. Dans ce document, ceux-ci ont indiqué que la
prénommée avait été prise en charge dès le début de son incarcération le
30 juillet 2019, qu’elle avait bénéficié d’un suivi psychiatrique
hebdomadaire régulier, associé à un traitement médica-menteux à base
d’antidépresseur et d’anxiolytique. Ils ont ajouté que malgré un début
marqué par des difficultés d’adaptation, E.________ avait su progres-
sivement investir son suivi et établir un lien de confiance avec son
thérapeute et s’était ensuite montrée demandeuse de soins et compliante
à son suivi, l’intéressée évoquant spontanément ses difficultés à gérer son
impulsivité et s’efforçant de comprendre sa maladie psychiatrique. Les
intervenants ont encore relevé que la prévenue se trouvait actuellement

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dans un milieu protégé, que la continuité de la prise en charge
psychiatrique, notamment sur le plan addictologique, s’avérait nécessaire
et qu’à ce stade, ils n’étaient pas en mesure de se prononcer sur une prise
en charge en milieu ambulatoire.
1.4 Dans le cadre de la présente cause, E.________ a été détenue
du 16 au 17 octobre 2015, soit pendant 1 jour, au Centre de la
Blécherette, suite à un mandat d’amener décerné le 13 octobre 2015 en
vue de son audition, puis du 25 août au 29 septembre 2017 sous l’autorité
de l’Office d’exécution des peines, en exécution d’une peine privative de
liberté de substitution résultant du non-paiement – considéré comme fautif
– de la peine de 160 jours-amende qui lui avait été infligée le 4 septembre
2014 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, étant précisé
que l’ordonnance pénale en question a subséquemment été déclarée
caduque compte tenu de l’opposition formée par la prévenue et que les
faits en cause sont repris aux chiffres 2 et 3 de l’acte d’accusation du 17
mai 2019, de sorte que les 36 jours de détention subis devront être
imputés sur la peine privative de liberté. Lors de l’enquête ayant abouti à
l’acte d’accusation complémentaire du 8 octobre 2019, la prévenue a à
nouveau été interpellée le 29 juillet 2019 et transférée, le 30 juillet 2019,
à la Prison de la Tuilière. Elle est détenue depuis lors. Le 28 octobre 2019,
la prévenue a été transférée au CHUV, ensuite d’un tentamen. Elle a
ensuite été acheminée, le 30 octobre 2019, à l’établissement Curabilis,
puis ramenée à la Tuilière après quelques jours.
Dans un rapport de comportement établi le 25 octobre 2019,
la direction de la Prison de la Tuilière a fait état du comportement mitigé
d’E.________, qui peinait à gérer la frustration et se situait régulièrement
dans l’impulsivité, avec toutefois une évolution positive en cours de
séjour, du point de vue des rapports avec les co-détenues et le personnel,
sécuritaire ou soignant, étant précisé que la prénommée a bénéficié d’un
suivi « psy et addictologique » et fourni des efforts pour mieux gérer son
impulsivité. Il ressort du rapport précité que la prévenue a encouru deux
sanctions disciplinaires, de 15, respectivement 20 jours, pour des
altercations physiques avec des co-détenues avec lesquelles elle était en

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conflit. Le 28 octobre 2019, elle a été sanctionnée une troisième fois, pour
le même motif, à raison de 3 jours d’arrêts.
2. Les faits reprochés
2.1 Entre le 23 mai 2013 et le 25 mai 2013, par SMS reçus au
domicile de [...], sis à [...], avenue [...],E.________ a menacé par téléphone
cette dernière, à qui elle reprochait d’avoir eu une relation avec son père,
en lui disant qu'elle préparait une vengeance diabolique contre elle et que,
si elle raccrochait encore une fois, elle allait le regretter, avant de
continuer à lui adresser des messages injurieux et menaçants en la
traitant de « traînée » et en lui rappelant qu'elle paiera pour tout le mal
causé.
2.2 Le vendredi 25 avril 2014 vers 22h25, dans le train Genève-
aéroport - Brigue, à la hauteur [...],E.________, lors du contrôle des billets, a
insulté l’agent de train [...] en le traitant notamment de « raciste »,
« Hitler », « nazi », « trou du cul » et « minable » et l’a menacé en lui
disant qu’elle allait le tuer et l’éliminer, qu’elle allait lui faire la peau et
qu’elle le ferait éliminer par ses amis, tout en tentant de le frapper avant
que son collègue s’interpose.
2.3 Le vendredi 30 mai 2014 vers 16h15, dans le train [...], à la
hauteur de [...],E.________, lors du contrôle des billets, a insulté l’agente de
train [...] en la traitant de « fille de pute », de « pute », et de « sale
étrangère » et l’a menacée par des gestes et des paroles, le collègue de
[...] étant obligé de la retenir pour qu’elle n’en vienne pas à frapper cette
dernière ; alors que [...] était partie se mettre à l’abri dans un autre
wagon, E.________ a encore déclaré devant le collègue de celle-ci « je vais
lui mettre un coup dans la nuque et elle va tomber, morte ».
2.4 Le 5 juillet 2014 vers 17h50, à [...], rue de [...],E.________ a
injurié [...], chauffeur de taxi, en lui disant « taxi de merde » puis « nique
ta mère, elle fait les trottoirs [...] », avant de le griffer au visage et de lui

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tordre ses lunettes de vue qu'elle a ensuite arrachées et jetées dans le
véhicule.
2.5 Le 1er décembre 2014, à l'hôpital psychiatrique [...], à
[...],E.________ s'est jetée sur Q.________, infirmière, en l'injuriant et en
proférant des menaces telles que « je te retrouverai et te ferai la peau »
tout en faisant le geste de lui trancher la tête. Le 2 décembre 2014 au
même endroit, la prévenue a de nouveau menacé Q.________ en lui disant
« tu es morte » tout en mimant le geste du pouce tranchant la gorge.
2.6 Le 4 juin 2015 vers 13h50, à [...], à l’arrêt de bus
[...],E.________, lors du contrôle des billets, a giflé et insulté le contrôleur
[...] en lui disant notamment « retourne chez toi sale nègre, sale nègre,
sale nègre, sale nègre, con d’étranger ».
2.7 Le 29 juin 2015 vers 16h15, à [...], [...], E.________ a dérobé le
sac de [...] que celle-ci avait déposé sur une chaise longue et qui contenait
son porte-monnaie dans lequel se trouvaient quelque 200 fr. et 100 euros.
2.8 Le 28 octobre 2015 entre 05h00 et 06h00, à [...], [...], au
domicile [...] où elle s’était rendue pour une relation tarifée, E.________ a
volé 1'000 fr. dans une boîte à cassette vidéo qui se trouvait à l’intérieur
d’une armoire.
2.9 Le 12 janvier 2017 vers 18h20, à [...], au centre [...], avenue
du [...], E.________, qui avait été interdite d’entrée dans les magasins [...]
pour une durée de 3 ans à partir du 24 mai 2014, a volé à l’étalage 1
parfum Guerlain La petite robe noire, 1 coffret Guerlain La petite robe
noire et 1 coffret Guerlain Shalimar d’une valeur totale de 329 fr. en les
mettant dans son sac puis en quittant le magasin sans être passée par les
caisses ; E.________ s’est vu notifier en mains propres, en date du 8 février
2017, une interdiction d’entrée dans tous les magasins [...] pour une durée
d’un an.

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2.10 Le 8 février 2017 vers 15h00, à [...], au centre [...], avenue du
[...], E.________, qui avait été interdite d’entrée dans les magasins [...] pour
une durée de 3 ans à partir du 24 mai 2014, a volé à l’étalage 1 soin des
yeux Sephora d’une valeur de 16 fr. 90 en le mettant dans son sac puis en
quittant le magasin sans être passée par les caisses ; E.________ s’est vu
notifier en mains propres, en date du 8 février 2017, une interdiction
d’entrée dans tous les magasins [...] pour une durée d’un an.
2.11 Le 2 mars 2017 vers 11h40, à [...], à la [...], [...],E.________ a
craché au visage de la pharmacienne [...], qui lui expliquait qu’il ne lui
serait plus délivré de méthadone à l’avenir, et l’a insultée en la traitant de
« raciste », « pute » et « vieille pétasse » ; E.________ s’est vu notifier par
envoi postal, en date du 3 mars 2017, une interdiction d’entrée dans la
pharmacie en question pour une durée indéterminée.
2.12 Le 13 janvier 2018 vers 11h30 puis 11h45, à [...], au [...], rue
[...], E.________ a volé à l’étalage 9 produits cosmétiques L’Oréal d’une
valeur totale de 168 fr. 20 puis 16 autres produits cosmétiques chez [...]
d’une valeur de 1'185 fr. 50 en les mettant dans son sac puis en quittant
le magasin sans être passée par les caisses.
2.13 Le 15 janvier 2018 vers 14h10, à [...], rue [...], au centre [...],
avenue [...], E.________, qui avait été interdite d’entrée dans les magasins
[...] pour une durée d’un an à partir du 8 février 2017, a volé à l’étalage 3
produits de maquillage d’une valeur totale de 139 fr. 90 en les mettant
dans la poche de sa veste puis en quittant le magasin sans être passée
par les caisses ; E.________ s’est vu notifier en mains propres, en date du
15 janvier 2018, une nouvelle interdiction d’entrée dans tous les magasins
[...] pour une durée d’un an.
2.14 Entre le 16 novembre 2016, les faits antérieurs étant prescrits,
et le 17 mai 2019, E.________ a consommé, régulièrement dans un premier
temps puis en réduisant sa consommation à partir de l’été 2017, de la
cocaïne, de l’héroïne et du cannabis, ainsi que des ecstasys en certaines
occasions. Trois pacsons contenant un total de 0,5 g d’héroïne ont été

- 26 -
saisis sur elle le 29 juin 2015 et détruits, ainsi qu’un pacson contenant 0,1
g de cocaïne le 19 juin 2016, un sachet contenant 3,8 g d’héroïne le 1er
juin 2017 et un sachet contenant 0,1 g d’héroïne le 19 octobre 2017.
2.15 A [...], avenue [...], dans la nuit du 2 au 3 mai 2019, E.________
s’est présentée à l’appartement de H.________. Cette dernière a entrouvert
la porte tout en laissant la chaîne de sécurité. Voyant E.________ en
détresse, elle l’a fait entrer dans son logement. La prévenue lui a alors tiré
les cheveux, l’a menacée et injuriée en lui disant « c’est aujourd’hui que tu
vas crever, je vais te défigurer, tu me prends pour une conne, t’es qu’une
pute ». E.________ a frappé H.________ au visage avec ses poings, la faisant
chuter.
2.16 A [...], [...], le 29 juillet 2019 aux alentours de 16h00, alors
qu’E.________ hurlait derrière la porte d’entrée de l’appartement de
H.________, cette dernière a entrouvert la porte en laissant la chaine de
sécurité. La prévenue lui a reproché d’avoir piraté ses comptes de réseaux
sociaux, puis l’a injuriée en la traitant de « sale pute », l’a menacée en
disant qu’elle voulait « la fumer, la défigurer et la tuer ». Ensuite, elle a
donné des coups avec une hache qu’elle tenait en mains dans la porte-
palière et également sur la chaine de sécurité, laquelle s’est cassée.
E.________ est alors entrée dans le logement et a fait face à H.________ en
venant contre elle avec la hache en mains. Cette dernière a réussi à lui
attraper les deux mains et lui faire lâcher la hache. La prévenue l’a alors
frappée au visage et au niveau de la pommette droite et l’a attrapée au
niveau de la gorge, tout en criant « je vais te fumer, te tuer ». Finalement
la prévenue a quitté les lieux en s’emparant du téléphone portable de
H.________.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance

- 27 -
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel d’E.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. Dans sa déclaration d’appel, l’appelante a formulé plusieurs
réquisitions de preuve, à savoir notamment un complément d’instruction
ou d’expertise tendant à déterminer si un traitement ambulatoire pourrait
être envisagé, l’interpellation de [...] afin de déterminer si les agents
intervenus à son domicile ont été en mesure de faire un constat visuel sur
la présence ou l’absence de lésions sur le corps de H.________, l’audition de
cette dernière ainsi que la production d’un extrait de son casier judiciaire
ou tout autre document permettant de savoir si des antécédents pénaux
existent à son encontre.
Statuant sur le siège à l’audience, la Cour d’appel pénale,
procédant à une appréciation anticipée des preuves, a rejeté ces
réquisitions et informé E.________ que les motifs de sa décision seraient
exposés dans le jugement motivé.

- 28 -
H.________ a été entendue aux débats d’appel et ses
déclarations ont été protocolées (jugement p. 5).
3.1 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'administration des preuves peut être
répétée aux conditions de l'art. 389 al. 2 CPP. L'art. 389 al. 3 CPP règle les
preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP,
il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents,
notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des
preuves (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 et les références
citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une
administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties
et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur la notion
d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016 du 29
décembre 2017 consid. 1.2).
3.2 En l’espèce, le dossier est suffisamment documenté en ce qui
concerne les faits commis au préjudice de H.________. De plus, comme déjà
relevé, celle-ci a été convoquée à l’audience d’appel et a pu s’expliquer à
cette occasion de manière complète sur les faits. L’appelante a par
ailleurs, par l’intermédiaire de son avocat, pu lui poser de nombreuses
questions, la plaignante ayant de surcroît répondu à certaines de ses
interrogations. Dans ces conditions, l’autorité de céans considère qu’elle
dispose de suffisamment de moyens de preuve pour apprécier la
crédibilité des versions des parties et pour fonder sa conviction. Ainsi, le

- 29 -
dépôt d’un rapport complémentaire de la part des agents de police
intervenus lors des faits des mois de mai et de juillet 2019 n’est pas
nécessaire au traitement de l’appel, de même que l’extrait du casier
judiciaire de H.________. Par ailleurs, cette dernière n’étant pas prévenue
dans cette affaire, on ne saurait demander un tel extrait.
S’agissant de la mesure tendant, en substance, à la mise en
œuvre d’un complément d’instruction ou d’expertise afin de déterminer si
un traitement ambulatoire pourrait être envisagé, elle sera examinée ci-
dessous (cf. consid. 7 infra) avec la question de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP.
4. Outre les réquisitions de preuve précitées, l’appelante a requis
le retranchement du dossier de plusieurs pièces, dont des procès-verbaux
(cf. P. 192). Sur ce point, elle fait valoir que ces pièces devraient être
retranchées du dossier parce que les actes de procédure y relatifs ont été
diligentés sans qu’elle n’ait été assistée d’un défenseur, alors que la
présente cause était selon elle un cas de défense obligatoire. E.________
considère qu’il était d’emblée reconnaissable par le Ministère public qu’un
cas de défense obligatoire existait déjà à ces occasions, notamment en
raison de son séjour en hôpital psychiatrique lors de certains faits, et que
cette autorité devait également d’emblée présumer qu’elle s’exposait
concrètement à une peine privative de liberté de 12 mois ou à une mesure
entraînant une privation de liberté. L’appelante ajoute qu’elle n’a jamais
donné son accord exprès à l’exploitation des éléments dont le
retranchement est requis.
4.1 Selon l'art. 130 CPP, le prévenu doit obligatoirement être
pourvu d’un défenseur lorsqu’il encourt une peine privative de liberté de
plus d’un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une
expulsion (let. b) ou lorsqu’en raison de son état physique ou psychique ou
pour d’autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts
dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de
le faire (let. c).

- 30 -
L’art. 131 al. 1 CPP prévoit qu’en cas de défense obligatoire, la
direction de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt
d’un défenseur. Si les conditions requises pour la défense obligatoire sont
remplies lors de l’ouverture de la procédure préliminaire, la défense doit
être mise en œuvre après la première audition par le Ministère public et,
en tout état de cause, avant l’ouverture de l’instruction (art. 131 al. 2
CPP). Les preuves administrées avant qu’un défenseur ait été désigné,
alors même que la nécessité d’une défense aurait dû être reconnue, ne
sont exploitables qu’à condition que le prévenu renonce à en répéter
l’administration (art. 131 al. 3 CPP). Sinon, l'audition sera inexploitable (TF
6B_883/2013 du 17 février 2014 consid. 2.1.2 et 2.3, SJ 2014 I p. 348).
Il convient de distinguer deux cas de figure : soit la nécessité
d'un défenseur était reconnaissable au moment de l'administration de la
preuve et, dans ce cas, l'exploitation de la preuve sans le défenseur n'est
en principe pas exploitable et doit être répétée ; soit il était impossible au
début de la procédure préliminaire de déterminer si un défenseur d'office
était nécessaire et par conséquent constituait un cas de défense
obligatoire, les preuves administrées en l'absence du défenseur restant
valables (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 131 CPP). En d’autres
termes, est seule pertinente dans une telle situation la question de savoir
si le cas de défense obligatoire était déjà reconnaissable (CREP 29 mars
2018/236).
4.2 En l’espèce, le défenseur d’office de l’appelante a été désigné
le 31 mai 2016 par la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de l’Est
vaudois (P. 35). Cette désignation fait suite à une première audience
tenue le 26 mai 2016 par le Tribunal de police (jgt, pp. 2-10). L’appelante
devait à l’époque répondre de voies de fait, de dommages à la propriété,
d’obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, d’injure,
de menaces et de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires et le Ministère public avait requis le prononcé d’une peine
privative de liberté de 6 mois (cf. acte d’accusation du 4 janvier 2016).
L’appelante ne s’étant pas présentée à cette audience, celle-ci a été

- 31 -
renvoyée, puis réappointée au 1er septembre 2016. Il ressort du procès-
verbal des opérations que la Présidente a suspendu les débats et renvoyé
le dossier au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 27
mai 2016 en vue de mettre en œuvre une expertise psychiatrique (p. 8).
Dans les faits, le dossier n’a pas été retourné immédiatement au Ministère
public et l’audience de reprise de cause a bel et bien eu lieu le 1er
septembre 2016, à laquelle E.________ ne s’est à nouveau pas présentée. A
cette occasion, le défenseur d’office de la prénommée a requis et obtenu
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique (jgt, pp. 14-15). De ce qui
précède, il y a lieu de constater que durant l’ensemble de l’enquête ayant
débouché sur l’acte d’accusation du 4 janvier 2016, l’appelante n’a pas
été pourvue d’un défenseur.
En premier lieu, il convient de constater que la gravité des
infractions figurant dans l’acte d’accusation du 6 janvier 2016, pour
lesquelles le Ministère public avait par ailleurs requis le prononcé d’une
peine privative de liberté de 6 mois, ne nécessitait pas la désignation d’un
défenseur. Il ne s’agissait en effet que d’une affaire entrant dans la
compétence du tribunal de police, lequel n’était ni habilité à prononcer
une peine privative de liberté supérieure à 1 an ni une mesure au sens de
l’art. 59 al. 3 CP. Ainsi, l’application de l’art. 130 let. b CPP n’entrait à
l’époque pas en ligne de compte, de sorte que c’est à bon droit que le
Ministère public n’avait pas considéré qu’il s’agissait d’un tel cas de
défense obligatoire.
En deuxième lieu, il est difficile d’admettre qu’à la date des
auditions ou des actes de procédure litigieux, la présence d’un cas de
défense obligatoire au sens de l’art. 130 let. c CPP était réalisé de manière
reconnaissable par le Ministère public. Comme on l’a vu, les faits étaient à
l’époque de gravité moindre qu’aujourd’hui et donc passibles d’une peine
plutôt légère, ne justifiant pas nécessairement la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique. En outre, le fait qu’un diagnostic psychiatrique ait
été posé bien plus tard, à l’occasion du rapport d’expertise psychiatrique
du 16 mai 2018, ne permet pas, à lui seul, de considérer qu’un cas de
défense obligatoire au sens de l’art. 130 let. c CPP pouvait entrer en ligne

- 32 -
de compte quelques années auparavant. On relève par ailleurs que si la
Présidente a certes souhaité, en mai 2016, suspendre la procédure et
mettre en œuvre une expertise psychiatrique, elle ne l’a pas fait
immédiatement et a préféré attendre la tenue de l’audience du 1er
septembre 2016. Ce n’est semble-t-il qu’à cet instant, et sur requête du
défenseur d’office nouvellement désigné, qu’elle a finalement décidé
d’ordonner une expertise psychiatrique. Elle ne semble donc pas avoir
estimé d’emblée, à l’instar du Ministère public, que l’appelante souffrait
d’un trouble psychique lui imposant de nommer un conseil à l’appelante.
Dans la mesure où la présence d’un cas de défense obligatoire
n’était, au vu de ce qui précède, pas reconnaissable par le Ministère public
au moment de l’administration des preuves litigieuses, les moyens de
preuve concernés restent valables.
En tout état de cause, à l’instar des premiers juges, il y a lieu
de considérer que l’appelante a formulé sa requête de retranchement de
pièces de manière déraisonnablement tardive. L’appelante était pourvue
d’un défenseur depuis le 31 mai 2016. Son défenseur a donc eu accès au
dossier et à tous les éléments de preuve querellés à compter de cet
instant. Or, celui-ci n’a formellement déposé sa requête de retranchement
de pièces qu’en date du 30 avril 2019, peu avant son renvoi devant le
tribunal correctionnel par acte d’accusation du 17 mai 2019, soit près de
trois ans après sa nomination. En réalité, il aurait à tout le moins dû le
faire à réception du rapport d’expertise, en date du 16 mai 2018, et non
attendre l’achèvement de la procédure préliminaire une année plus tard et
notamment la tenue de l’audition récapitulative.
En définitive, pour les motifs qui précèdent, il y a lieu de
rejeter la mesure sollicitée par l’appelante.
5. L’appelante fait valoir que les cas n° 2, 3 et 7 de l’acte
d’accusation du 17 mai 2019 (cf. consid. C.2.2, C.2.3 et C.2.5 supra) et n°
1 et 2 de l’acte d’accusation du 8 octobre 2019 (cf. consid. C.2.15 et C.
2.16) n’auraient pas dû être pris en compte dans le cadre de la fixation de

- 33 -
la peine. Elle invoque en substance une violation du principe de la
présomption d’innocence.
5.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à

- 34 -
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
5.2 S’agissant des faits commis au préjudice de [...] (consid.
C.2.2), l’appelante fait valoir que les faits ne sont pas rapportés par le
prénommé, puisqu’il a uniquement signé la page de dénonciation, qu’il
aurait dû venir à l’audience pour venir confirmer les faits décrits par une
autre personne et que le document médical attesterait un arrêt maladie
depuis le 28 avril 2014 alors que les faits se sont produits trois jours plus
tôt. Elle reproche également aux premiers juges d’avoir retenu ce cas car
il ressemblait à sa manière d’agir.
En l’espèce, les arguments de l’appelante sont infondés. Il
ressort en effet du rapport de dénonciation que l’identité de cette dernière
a été établie par la police, laquelle avait été appelée par un collègue
(Dossier G, P. 5). De plus, il importe peu que le plaignant ne soit pas
l’auteur du descriptif des faits litigieux. Il n’y a pas de raison de douter,
pour ce motif, qu’ils se soient produits, ce d’autant moins que l’intéressé a
bel et bien signé la dénonciation. Par ailleurs, les faits qui sont reprochés à
l’appelante dans ce cadre correspondent à son comportement en pareil
situation, lequel est effectivement récurrent. Pour s’en convaincre, il suffit
de lire les différents cas des actes d’accusation, desquels il ressort
notamment qu’elle s’en est pris ultérieurement de manière similaire à
d’autres personnes, en particulier à une contrôleuse de train, à un

- 35 -
chauffeur de taxi ou à un contrôleur de bus, et qu’elle n’est à chaque fois
pas avare d’injures ou de menaces du même type envers ses victimes.
Quoi qu’en dise l’intéressée, il s’agit d’un indice supplémentaire qui
permet de renforcer la crédibilité du plaignant. Enfin, il importe peu que le
document médical produit par [...] ne coïncide pas avec le jour des faits,
dès lors qu’il est au contraire usuel qu’un arrêt de travail soit fourni à
l’employeur après trois jours d’absence.
Ainsi, c’est à juste titre que le tribunal a retenu les faits tels
qu’ils figuraient dans l’acte d’accusation et a condamné E.________ pour
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour ce cas.
5.3 S’agissant des faits commis au préjudice de [...] (cf. consid.
C.2.3), l’appelante, qui invoque une erreur sur la personne, prétend que la
plaignante aurait pu la confondre avec quelqu’un qui lui ressemblait, dès
lors que les faits remontent à plus de quatre ans. Elle ajoute que [...] a
indiqué tout d’abord qu’elle ne se souvenait pas des termes utilisés par
son agresseur, que la prénommée ne l’aurait pas reconnue en la croisant
quelques jours plus tard et qu’elle aurait fait des déclarations
contradictoires.
En l’espèce, l’appelante n’a pas formellement contesté ce cas
devant l’autorité de première instance, ni aux débats d’appel, mais a
simplement fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’elle, quelqu’un ayant usurpé
son identité (jgt, p. 44 ; p. 4 supra). A suivre sa version, une autre
personne se passerait pour elle afin de commettre des délits avec un
comportement similaire, si ce n’est parfois identique, à savoir violent,
menaçant et injuriant, à ceux qu’elle a commis sur une ligne de train
qu’elle emprunte régulièrement. Or, une telle hypothèse, outre qu’elle
n’est étayée par aucun élément, n’est pas vraisemblable. Elle l’est
d’autant moins que, pour le cas précédent, son identité avait été établie
par la police. De plus, s’il y a certes quelques imprécisions dans les
déclarations de [...], notamment au niveau de la prise de son identité lors
des faits, celle-ci a formellement reconnu E.________ lors des débats
comme étant son agresseur et ses propos à cette occasion apparaissent

- 36 -
tout de même circonstanciés et crédibles (jgt, p. 33), de sorte que l’on ne
saurait s’en écarter.
Ainsi, au vu des éléments précités, il y a lieu de considérer, à
l’instar des premiers juges, que ces faits, rapprochés au mode opératoire
de la prévenue décrit dans les autres cas qui lui sont reprochés, se sont
bel et bien déroulés comme ils figurent dans l’acte d’accusation. La
condamnation de l’appelante pour violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires doit donc être confirmée pour ce cas.
5.4 S’agissant du cas commis au préjudice de Q.________ (cf.
consid. C.2.5), l’appelante fait valoir que les faits décrits dans l’acte
d’accusation ne permettent pas de retenir l’infraction de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, la prénommée n’ayant
selon elle pas réellement été entravée ou contrainte dans
l’accomplissement d’un acte officiel, à savoir son travail d’infirmière.
En l’espèce, il est vrai que l’acte d’accusation n’est pas très
précis sur ce point. Cependant, il décrit tout de même expressément
qu’E.________ s’est jetée sur Q.________. A cet égard, cette dernière a
expliqué, devant le tribunal, que la prévenue s’était jetée sur elle pour
l’étrangler, notamment en faisant des gestes de la main au niveau du cou,
et qu’un médecin et une collègue étaient intervenus pour l’empêcher de
l’agresser physiquement (jgt, p. 48). Le fait de se « jeter » sur quelqu’un
doit en l’occurrence être compris comme un acte constitutif de voies de
fait (cf. art. 126 CP), à savoir par une atteinte physique excédant ce qui
est socialement toléré. Ainsi, nul doute qu’en se jetant sur l’infirmière,
l’appelante a porté atteinte à sa victime. La réalité d’une agression, même
de faible ampleur, apparaît d’autant plus vraie que des mesures de
protection visant à protéger Q.________ ont dû être mises en place après
ces faits (p. 6 supra). A toutes fins utiles, on relève encore que l’art. 285
CP n’exige pas de lien de causalité entre l’atteinte par voies de fait et
l’empêchement qui s’ensuit (cf. Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire,
Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 15 et 16 ad art. 285 CP et les références

- 37 -
citées). Dans ces conditions, une violation de la maxime d’accusation est
exclue.
Pour le surplus, Q.________ apparaît parfaitement crédible,
tandis que la prévenue a considérablement varié dans ses déclarations,
puisqu’elle a d’abord admis les faits, avant de les minimiser pour enfin les
contester en partie. Le fait qu’elle ait de surcroît pris l’engagement de ne
plus importuner la prénommée sans pour autant exclure sa responsabilité
pénale renforce la conviction de l’autorité de céans.
En définitive, la condamnation d’E.________ pour violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires pour ce cas doit
également être confirmée.
5.5 L’appelante considère enfin que les premiers juges ont retenu
à tort les cas commis au préjudice de H.________ (cf. consid. C.2.15 et
C.2.16). Elle estime, d’une part, que cette dernière ne serait pas crédible,
parce qu’elle n’a, selon elle, pas su expliquer pourquoi elle ne se serait
pas réfugiée dans la salle de bain après avoir entendu les premiers coups
de hache (cas C.2.16) ou parce qu’elle a appelé une amie au lieu d’appeler
les forces de l’ordre. D’autre part, les certificats médicaux ne
correspondraient pas aux atteintes à l’intégrité corporelle relatées par la
plaignante et les lésions pourraient selon elle tout aussi bien provenir de
tiers. L’appelante considère ainsi qu’elle devrait être libérée des
infractions autres que celles de violation de domicile et de dommages à la
propriété pour ces cas.
En ce qui concerne les faits du 2 au 3 mai 2019, la version des
faits qui ressort de la plainte de H.________, déposée le lendemain des
évènements, est claire et circonstanciée. Dans sa plainte, cette dernière a
en particulier exposé qu’E.________ lui avait tiré les cheveux et donné des
coups au visage avec ses poings. Or, de tels éléments sont corroborés par
un certificat médical, produit au même moment et qui ne présente aucun
indice de falsification, comportant au contraire la signature et le tampon
en couleur d’un médecin (P. 4/2). Ce certificat atteste en effet que la

- 38 -
plaignante a notamment souffert de rougeur et de tuméfactions au visage,
et de douleur au cuir chevelu. Au surplus, si l’on peut certes admettre une
certaine confusion dans les propos de la plaignante lors des débats
d’appel et un certain stress de sa part à cette occasion, cela ne saurait
suffire, au regard des autres éléments, et notamment la teneur de ses
propos en cours de procédure, à mettre en doute sa crédibilité et la
véracité de ses accusations. Pour le reste, les autres arguments évoqués
par les premiers juges sont pertinents, de sorte qu’il peut y être renvoyé
(cf. jgt, p. 90). Ainsi, il y a lieu d’admettre que ces faits se sont bel et bien
produits tels qu’ils figurent dans l’acte d’accusation.
S’agissant des faits qui se sont déroulés le 29 juillet 2019,
H.________ a déclaré en appel qu’elle ne s’était pas réfugiée dans la salle
de bain parce qu’elle n’en avait pas eu le temps et qu’elle avait préféré
appeler son amie parce qu’elle avait peur de la réaction de l’appelante si
elle appelait directement la police, dite amie devant ensuite contacter les
forces de l’ordre, selon une routine qui avait été mise en place entre les
deux femmes. Elle a ajouté qu’elle se ne souvenait plus comment la hache
avait pu quitter les mains d’E.________, ni si celle-ci l’avait frappée, mais a
précisé qu’elle avait des marques au cou et qu’elles avaient été causées
par la prénommée. Elle a en outre indiqué qu’elle n’avait pas subi de
violence de la part de son entourage durant la période considérée. A la
lecture de ses déclarations, on relève que la plaignante s’explique de
manière crédible sur les interrogations relevées par l’appelante. Par
ailleurs, s’il est vrai que certaines zones d’ombre subsistent au sujet du
maniement de la hache et sur la manière exacte dont les lésions
constatées sur H.________ ont pu être causées, force est toutefois
d’admettre, à l’instar du tribunal, que les photographies couleur de ces
lésions, dont certaines paraissent récentes, sont pour l’essentiel
compatibles avec la version de la prénommée. Sur ce point, rien n’indique
que de telles lésions soient le résultat d’un maquillage. Il est possible que
certaines marques ne proviennent pas des faits en question, comme
notamment la brûlure de cigarette. Mais il ne s’agit pas de l’intégralité du
tableau lésionnel. E.________ a admis être énervée ce jour-là et s’être
munie d’une hache. Il n’est dès lors pas douteux qu’elle ait adopté un

- 39 -
comportement violent, caractéristique de sa personnalité. Celle-ci a par
ailleurs démontré à de nombreuses reprises qu’elle avait une tendance à
la minimisation, voire au déni. Ainsi, au regard de l’ensemble des
éléments qui précèdent, l’autorité de céans a la conviction que, pour ce
cas également, les faits se sont passés tels qu’ils figurent dans l’acte
d’accusation.
En définitive, la condamnation de l’appelante pour lésions
corporelles simples, dommages à la propriété, injure, menaces et violation
de domicile pour ces cas doit être confirmée.
6. L’appelante considère que sa peine est excessive. Elle fait
valoir que les cas pour lesquels elle a été condamnée ne sont pas
suffisamment graves, que l’affaire n’a pas été traitée dans des délais
acceptables et que sa diminution de responsabilité, qualifiée de moyenne,
devrait au final engendrer une faute légère à moyenne, et non une faute
moyenne à lourde. Elle conteste enfin le montant du jour-amende de 20
francs.
6.1
6.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs

- 40 -
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
6.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).

- 41 -
6.1.3 Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité (art. 19 al. 2 CP) ont été arrêtés dans
l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au
sens de cette disposition conduit à une diminution de la faute et non de la
peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus
légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la
responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des
circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective)
très grave peut être réduite à une faute grave en raison d'une diminution
légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective)
très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas
d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave (ATF 136 IV 55 consid. 5.5-5.6). Sur la base de cette
appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres
critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de
la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une portée trop
importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé que la réduction purement
mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne
jurisprudence, était contraire au système, restreignait de manière
inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un
poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
6.2 En l’espèce, l’appelante répond de seize complexes de faits,
représentant, s’agissant des infractions, deux cas de lésions corporelles
simples, deux cas de dommages à la propriété, trois cas d’injure, trois cas
de menaces, quatre cas de vol, deux cas de vol d’importance mineure,
quatre cas de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, quatre infractions de violation de domicile et une
contravention à la LStup. Objectivement, sa culpabilité doit être qualifiée
de lourde. Elle a commis ces nombreuses infractions de manière réitérée,
sur une longue période et à l’encontre de biens juridiques variés, tels que
l’honneur, le patrimoine ou l’intégrité physique, malgré l’ouverture de
multiples enquêtes et diverses mises en garde. Elle a par ailleurs continué

- 42 -
ses agissements délictueux alors même qu’elle avait parfois exprimé des
regrets et des excuses, dénotant ainsi un manque de prise de conscience
de la gravité de ses actes. De plus, elle a tendance à se positionner en
tant que victime et à rejeter sa responsabilité sur autrui, au lieu d’assumer
son comportement. L’attitude de l’appelante en détention n’est par
ailleurs pas exempte de reproches. A décharge, il y a lieu de tenir compte
de la situation personnelle difficile et du parcours de vie chaotique de
l’intéressée. L’écoulement du temps ne sera quant à lui pas pris en
compte, dès lors que la durée de la procédure résulte essentiellement du
fait que l’intéressée a sans cesse retardé son jugement par la commission
de nouveaux délits et en ne se présentant pas aux audiences. En
définitive, en raison de la diminution de responsabilité retenue par les
experts, qui s’applique pour tous les cas, la faute d’E.________ doit être
qualifiée de moyenne.
En ce qui concerne le genre de peine, une peine privative de
liberté s’impose, pour des motifs de prévention spéciale, pour sanctionner
les infractions de lésions corporelles simples, de dommages à la propriété,
de vol, de menaces, de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires et de violation de domicile, le pronostic concernant
l’appelante étant entièrement défavorable. L’infraction la plus grave est le
cas de lésions corporelles simples commis en mai 2019 (cas n° C.2.15). En
raison des éléments de culpabilité décrits ci-dessus, ce cas doit être
réprimé par une peine privative de liberté de 4 mois. Par l’effet du
concours, cette peine doit être augmentée de 3 mois afin de sanctionner
le cas de lésions corporelles simples perpétré le 29 juillet 2019 (cas n°
C.2.16). En outre, les quatre cas de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires conduisent à augmenter la peine de base
d’un mois chacun (cas n° C.2.2, C.2.3, C.2.5 et C.2.6), de même que les
quatre infractions de vol (cas n° C.2.7, C.2.8, C.2.9 et C.2.12). Enfin, les
trois infractions de menaces (cas n° C.2.1, C.2.15 et C.2.16), les deux
infractions de dommages à la propriété (cas n° C.2.4 et C.2.16) et les
quatre infractions de violation de domicile (cas n° C.2.9, C.2.10, C.2.13 et
C.2.16) viennent accroître la peine de 10 jours chacune. En définitive,
E.________ devrait donc être condamnée à une peine privative de liberté

- 43 -
supérieure à celle de 15 mois prononcée par les premiers juges. En
application du principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, il y a
toutefois lieu de s’en tenir à une peine privative de liberté de 15 mois.
Les infractions d’injure (cf. cas n° C.2.11, C.2.15 et C.2.16)
doivent être réprimées par une peine pécuniaire. Le cas le plus grave
paraît être le cas commis au préjudice de la pharmacienne ayant refusé de
lui délivrer de la méthadone (C.2.11). Cette infraction doit être
sanctionnée par une peine de 30 jours, laquelle doit être augmentée
jusqu’à 45 jours-amende en raison des autres cas portant sur des faits
similaires. Les premiers juges ont retenu à tort que les vols d’importance
mineure devaient être sanctionnés par une peine pécuniaire. Vu la gravité
et la récurrence des injures proférées par la prévenue, on ne saurait
réduire la peine pour ce motif. Enfin, malgré les faibles capacités
financières de l’appelante, il n’y a pas lieu de réduire davantage le
montant du jour-amende, celui-ci, arrêté à 20 fr., étant déjà en dessous du
minimum usuel prévu par le loi et la situation de l’intéressée n’étant pas
exceptionnelle (cf. art. 34 al. 2 CP).
L’amende de 450 fr., prononcées afin de réprimer la
contravention à la LStup, correspond à l’importante consommation de
l’appelante (cf. cas n° 2.14). Une tel quotité, au demeurant modeste, ne
saurait donc être revue à la baisse. L’amende doit donc être confirmée.
Pour le reste, on rappellera encore que l’autorité de jugement
n’est pas liée par les réquisitions du Ministère public, de sorte la prévenue
ne saurait invoquer le fait que certains cas n’ont en définitive pas été
retenus pour demander une diminution de ses sanctions.
7. L’appelante conteste la mise en œuvre d’une mesure
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP, au motif qu’un
traitement ambulatoire pourrait selon elle suffire. Elle invoque une
violation du principe de la proportionnalité et de l’art. 189 CPP. Elle fait
valoir que l’experte n’aurait pas eu connaissance d’une diminution
drastique du nombre de cas depuis 2017 et du fait qu’elle a cessé toute

- 44 -
consommation depuis le mois de novembre 2018. Elle ajoute que l’experte
a selon elle indiqué qu’elle ne pouvait pas répondre à une telle question
sans complément d’expertise. Elle estime enfin que les premiers juges se
seraient substitués de manière inadmissible aux experts.
7.1
7.1.1 En vertu de l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une
partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert lorsque (a) l'expertise est
incomplète ou peu claire, (b) plusieurs experts divergent notablement
dans leurs conclusions ou (c) l'exactitude de l'expertise est mise en doute.
Si un complément d'expertise ou une nouvelle expertise peut ainsi être
ordonné par la direction de la procédure à la demande d'une partie, il n'y a
pas de droit à une contre-expertise, celle-ci étant conditionnée à la
réalisation de l'une des trois conditions énumérées par la loi (Vuille, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 189 CPP). En revanche, si le juge se
fonde sur une expertise dont les conclusions apparaissent douteuses sur
des points essentiels et qu'il renonce à recueillir des preuves
complémentaires, il peut commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3). L'expertise doit
être considérée comme incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle
ne répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée sur
l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de
connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de
manière compréhensible ou logique (TF 6B_824/2018 du 19 septembre
2018 consid. 2.1 ; TF 6B_607/2017 du 30 novembre 2017 consid. 2.1 ; TF
6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 consid. 4.3.2).
Un rapport d'expertise privée n'a pas la même portée qu'une
expertise judiciaire ; les résultats issus d'une expertise privée réalisée sur
mandat du prévenu sont soumis au principe de la libre appréciation des
preuves et considérés comme des simples allégués de parties (ATF 141 IV
369 consid. 6 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 2.1 ; TF
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 8.5 ; TF 6B_922/2015 du 27 mai

- 45 -
2016 consid. 2.5). Si une expertise privée n'a pas la même valeur
probante qu'une expertise judiciaire, le juge n'en est pas moins tenu
d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux
importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par l'autorité
(ATF 137 II 266 consid. 3.2 ; TF 6B_986/2015 du 23 août 2016 consid.
3.5.3 ; TF 6B_200/2013 du 26 septembre 2013 consid. 4.1).
7.1.2 Aux termes de l’art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
aux conditions suivantes : l'auteur a commis un crime ou un délit en
relation avec ce trouble (let. a) et il est à prévoir que cette mesure le
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b). Le
traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique
approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al.
2). Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu
de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles
infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire
au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique
nécessaire est assuré par du personnel qualifié (al. 3).
Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle selon
l'art. 59 CP suppose un grave trouble mental au moment de l'infraction,
lequel doit encore exister lors du jugement. Selon la jurisprudence, toute
anomalie mentale du point de vue médical ne suffit pas. Seuls certains
états psychopathologiques d'une certaine importance et seules certaines
formes relativement lourdes de maladies mentales au sens médical
peuvent être qualifiés d'anomalies mentales au sens juridique (TF
6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut
que la structure mentale de l'intéressé s'écarte manifestement de la
moyenne par rapport aux autres sujets de droit, mais plus encore par
rapport aux autres criminels (Message du 21 septembre 1998 concernant
la modification du Code pénal suisse [dispositions générales, entrée en
vigueur et application du code pénal] et du Code pénal militaire ainsi
qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p.
1812). La référence à la gravité du trouble mental ne correspond pas à

- 46 -
une description quantitative du dérangement psychique, mais signifie
uniquement que le trouble mental doit être significatif sur le plan
psychiatrique comme sur le plan juridique (Heer, Einige Schwerpunkte des
neuen Massnahmenrechts, in : RPS 212 (2003), p. 376 ss, spéc. 391 ;
Wiprächtiger, Grundzüge des neuen Mass-nahmenrechts 2002, in : La
revisione della parte generale del codice penale, 2005, pp. 43 ss, spéc.
56).
Outre l'exigence d'un grave trouble mental, le prononcé d'un
traitement institutionnel selon l'art. 59 al. 1 CP suppose que l'auteur ait
commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il soit
à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en
relation avec ce dernier (let. b).
Selon l'art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que
l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit
pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur. D'autre part, l'art. 56a CP dispose
que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est
nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les
moins graves. En effet, eu égard à la gravité de l'atteinte à la liberté
personnelle que constitue le traitement institutionnel, le cas échéant dans
un milieu fermé, cette mesure ne doit être ordonnée qu'à titre d'ultima
ratio lorsque la dangerosité existante ne peut être écartée autrement (TF
6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 5.2, avec référence à l'ATF
118 IV 108 consid. 2a et les références citées).
7.2 En l’occurrence, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre un
complément d’expertise psychiatrique. Tout d’abord, les avis des
médecins de l’appelante des 9 novembre 2019 et 8 avril 2020 sur lesquels
se fonde celle-ci pour affirmer qu’un simple traitement ambulatoire au
sens de l’art. 63 CP pouvait être suffisant doivent être assimilés à de
simples allégations de partie et n’ont pas la valeur d’une expertise. Quand

- 47 -
bien même ceux-ci peuvent être pris en compte par le juge, ils ne
sauraient avoir une force probante équivalente à l’avis des experts et
remettre en cause les conclusions de ceux-ci. De plus, l’experte entendue
lors de débats de première instance a expressément indiqué que l’avis du
9 novembre 2019 ne l’amenait pas à modifier ses conclusions. Ensuite, il
est vrai que la question d’un complément d’expertise a été évoquée par
l’experte, en disant qu’un tel complément était envisageable s’il y avait
une véritable évolution chez l’appelante et si elle avait été en mesure de
contenir ses agirs (jgt, pp. 25-26). Cela étant, à cet égard, l’experte a tout
de même relevé qu’il y avait eu quatre nouveaux cas depuis la reddition
de son rapport, de sorte qu’en substance, elle ne notait, comme on le
verra ci-dessous, pas d’évolution et qu’elle confirmait donc ses
conclusions. Par ailleurs, elle a ajouté que l’évolution du trouble
d’E.________ ne s’évaluait pas seulement en fonction des passages à l’acte,
mais aussi en fonction d’autres facteurs. Enfin, il n’y a pas lieu de remettre
en doute l’exactitude de l’expertise. Comme on l’a vu, l’experte a posé la
question de savoir si l’appelante avait récidivé après la reddition de son
rapport et a été informée que tel avait été le cas. Elle a donc pris en
considération cet élément, ce qui l’a conduite à confirmer ses conclusions
et à même indiquer de manière expresse qu’elle ne préconisait pas un
traitement ambulatoire après une phase initiale en institution, le
traitement devant en premier lieu calmer les agis-sements de la patiente,
avant de pouvoir débuter une psychothérapie.
Le rapport d’expertise du 16 mai 2018 et les déclarations de
l’experte aux débats sont en l’espèce clairs et complets. E.________ souffre
d’un grave trouble de la personnalité ainsi que d’une problématique de
dépendance, qui l’ont poussée à commettre les infractions pour lesquelles
elle doit être condamnée, à savoir des actes auto et hétéro-agressifs.
L’experte a précisé que la problématique de la dépendance était
secondaire par rapport au trouble de la personnalité. S’il est vrai que la
commission de nouvelles infractions a peut-être diminué depuis l’année
2017, cela ne permet nullement d’admettre que l’appelante a pu évoluer
positivement depuis lors de manière sensible. En effet, on relève d’une
part que cette dernière a perpétré les derniers faits qui lui sont reprochés

- 48 -
à quelques mois d’intervalle seulement dans le courant de l’année 2019.
Ces faits sont en outre particulièrement violents et montrent une escalade
importante de la violence de l’intéressée contre autrui. D’autre part,
l’experte a relevé que le trouble dont souffrait l’appelante était d’une
gravité telle qu’il ne s’amendait généralement pas de lui-même, ni en
l’espace de deux ans, mais qu’il nécessitait au contraire un traitement au
long cours, dans un cadre strict, en milieu fermé et dans un établissement
approprié, apte à lui prodiguer les soins dont elle a besoin. Or, l’appelante
n’a jusqu’alors pas bénéficié d’un tel suivi. Elle a bien déjà connu plusieurs
hospitalisations successives. Cependant, cela ne lui a pas permis de
juguler sa violence. Par ailleurs, le risque de récidive que présente
E.________ est élevé, y compris pour des actes de violence, si bien qu’elle
est susceptible de commettre de nouveaux actes d’une gravité
inquiétante pour autrui. Enfin, seul un traitement dans en milieu fermé,
dans un établissement de type Curabilis ou analogue, permettra à
l’appelante de travailler sur sa problématique. Celui-ci a de surcroît, selon
les experts, des chances d’aboutir.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, c’est à bon droit que
le tribunal, en se fondant sur l’avis des experts, a ordonné une mesure
thérapeutique institutionnelle. La requête de complément d’expertise
sollicitée par l’appelante doit également être rejetée.
Au surplus, on donnera enfin acte à l’appelante qu’une mesure
au sens de l’art. 59 CP, qui entraîne une privation de liberté, est l’une des
mesures les plus incisives du Code pénal. En outre, prises isolément, les
infractions commises par l’intéressée ne sont certes pas d’une gravité très
importante. Cependant, on rappellera qu’elles sont multiples et que leur
fréquence est inquiétante, ce d’autant plus que, comme on l’a vu, une
montée en puissance de la violence a été constatée lors des derniers cas.
Enfin, il y a lieu de rectifier d’office le jugement au chiffre IV de
son dispositif en ce sens que l’exécution de la peine ainsi que de la
mesure doivent être ordonnées conjointement (art. 57 al. 1 CP).

- 49 -
8. L’appelante requiert sa libération d’une partie des frais de
première instance, dès lors qu’elle a été acquittée pour plusieurs cas,
notamment en raison de la prescription.
8.1 Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile sa conduite.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu
libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des
infractions qui lui étaient reprochées. (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les
arrêts cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). En outre,
le juge doit fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà clairement
établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012
consid. 1.2). Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts
cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La relation de
causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de
nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou
les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid.
2.1 et les références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute

- 50 -
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie
des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la
norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_886/2018 du
31 octobre 2018 consid. 2.1.1). Le fait de violer diverses normes juridiques
en matière de sociétés anonymes constitue un comportement illicite
(Fontana, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art.
426 CPP et l’arrêt cité). Une condamnation aux frais ne peut se justifier
que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était
légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue
lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à
la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF
6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1).
8.2 En l’espèce, l’appelante a en particulier été libérée en raison
de la prescription pour les cas n° 5, 6 et 11 de l’acte d’accusation du 17
mai 2019, à savoir les faits commis les 25 juillet 2014 au préjudice du
chauffeur de taxi [...], ceux commis le 9 octobre 2014 à l’encontre de la
dénommée [...] et ceux commis le 8 octobre 2015 au préjudice d’un
restaurant à [...], tous dénoncés par les prénommés dans leurs plaintes
respectives. Elle a admis avoir perpétré les deux premiers cas (jgt, pp. 45
et 47) et a, par son comportement consistant à injurier, frapper et griffer,
porté atteinte à la personnalité des lésés (art. 28 CC). Elle a donc
manifestement provoqué l’ouverture de la procédure pénale, de sorte que
les frais de procédure doivent être mis sa charge pour ces cas. Pour le
troisième cas, le tribunal a constaté qu’en raison du retrait de la plainte,
E.________ ne devait être poursuivie que pour tentative de vol, et non plus
pour tentative de dommages à la propriété et violation de domicile. S’il a
certes libéré la prénommée de l’infraction de tentative de vol, force est
toutefois de constater que celle-ci a admis sa présence dans le restaurant
en question, précisant toutefois qu’elle pensait apparaître à un autre

- 51 -
endroit (jgt, p. 52). Ainsi, il y a lieu de considérer que l’appelante a bel et
bien pénétré sans droit, à tout le moins par dol éventuel, dans les locaux
du restaurant, violant ainsi la propriété de l’ayant droit. En agissant
comme elle l’a fait, elle a donc, pour ce cas également, provoqué de
manière illicite et fautive l’ouverture de la procédure pénale. Enfin,
s’agissant du cas n° 8 de l’acte d’accusation (menaces et atteintes
corporelles à l’encontre du petit ami de l’appelante), l’appelante a été
libérée en raison du retrait de plainte du lésé. Cependant, dans la mesure
où la prévenue s’est engagée à ne plus le contacter, il convient de
considérer qu’elle a admis avoir porté atteinte à la personnalité de son ex
petit-ami. Ce comportement civilement fautif est causal à l’ouverture de
l’instruction pénale. Elle a ainsi provoqué de manière illicite et fautive
l’ouverture de la procédure pénale. En définitive, malgré la libération des
cas précités, l’appelante doit en supporter les frais.
Enfin, la prévenue a été partiellement libérée des cas n° 1, 2,
3, 4, 7 et 9 de l’acte d’accusation (cf. cas n° C.2.1 à C.2.6) en ce sens que
les injures ou les contraventions étaient prescrites. Pour l’ensemble de ces
cas, elle a néanmoins été condamnée pour d’autres infractions et a soit
admis les faits, soit le tribunal a retenu ceux-ci.
En définitive, pour les motifs qui précèdent, la condamnation
de la prévenue à l’entier des frais de procédure de première instance doit
être confirmée.
9.
9.1 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par E.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté d’ensemble de 15 mois prononcée contre elle.
Pour garantir l’exécution de cette peine et de la mesure, et
compte tenu du risque de récidive qu’elle présente, le maintien de
l’intéressée en détention pour des motifs de sûreté sera ordonné.

- 52 -
10. Le 28 janvier 2020, Q.________ a formulé une demande de non-
entrée en matière. Aux débats d’appel, la prénommée a retiré cette
demande. Il y a lieu de prendre acte de ce retrait.
11. En conclusion, l’appel d’E.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué confirmé, sous réserve de la rectification d’office du
chiffre IV de son dispositif dans le sens des considérants.
Selon la liste d’opérations produite par Me Benjamin Schwab,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte du temps
de l’audience, pour un total de 2 heures supplémentaires, une indemnité
pour la procédure d’appel d’un montant de 4'020 fr. 45, débours,
vacations et TVA compris, sera allouée à celui-ci pour son mandat de
défenseur d’office d’E.________.
Selon la liste d’opérations produite par Me Milena Lippens,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'290 fr. 80, débours, vacations et TVA compris, sera
allouée à celui-ci pour son mandat de conseil d’office de H.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
11’411 fr. 25, constitués de l’émolument de jugement, par 5’100 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, par 4'020 fr. 45 et de l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de H.________, par 2’290 fr. 80, seront mis à la charge de
l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1CPP).
E.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur des défenseur et conseil d’office ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
Enfin, Q.________ n’ayant, malgré l’avis exprès figurant au pied
de sa citation à comparaître, pas pris de conclusions tendant à l’allocation
d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel,

- 53 -
ni chiffré et justifié celles-ci, on ne saurait entrer en matière sur une telle
demande.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 19, 34, 40, 46 al. 5, 47, 49 al. 1, 50, 51, 56, 57, 59, 69,
70, 103, 106, 109, 123 al. 1er, 139 ch. 1er, 172 ter ad 139 ch. 1er, 144
al. 1er, 177 al. 1er, 178 al. 1er, 180 al. 1er, 186 CP, 285 ch. 1er CP ; 19a ch.
1er LStup ; et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 15 novembre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, rectifié par
prononcé du 21 novembre 2019, est modifié d’office comme il
suit au chiffre IV de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. libère E.________ des chefs de prévention de voies de fait,
tentative de vol, obtention frauduleuse d’une prestation
d’importance mineure et tentative de violation de domicile ;
II. condamne E.________, pour lésions corporelles simples,
vol, vol d’importance mineure, dommages à la propriété,
injure, menaces, violation de domicile, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté
de 15 (quinze) mois, sous déduction de 110 (cent dix) jours de
détention avant jugement et de 36 (trente-six) jours indûment
passés en exécution de peine, du 25 août au 29 septembre
2017, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 45 (quarante-cinq)
jours-amende à 20 fr. (vingt francs) le jour et à une amende de
450 fr. (quatre cent cinquante francs), la peine privative de

- 54 -
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de
15 (quinze) jours ;
III. dit qu’il n’y a pas lieu de révoquer les sursis accordés à
E.________ le 21 novembre 2012 par le Ministère public du
canton du Valais, le 23 avril 2013 par le Ministère public du
canton de Genève et le 4 septembre 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte ;
IV. ordonne qu’E.________ soit soumise à un traitement
thérapeutique institutionnel au sens de l’art. 59 CP ;
V. renonce à ordonner l’expulsion d’E.________ du territoire
suisse mais avertit formellement la prénommée de ce que son
expulsion sera ordonnée en cas de commission de toute
nouvelle infraction susceptible de justifier une telle mesure ;
VI. maintient E.________ en détention pour des motifs de
sûreté ;
VII. prend acte, pour valoir jugement définitif et exécutoire,
du fait qu’E.________ s’est reconnue débitrice :
- du montant de 609 fr. (six cent neuf francs), valeur échue,
envers [...] ;
- du montant de 44 fr. 20 (quarante-quatre francs et vingt
centimes), valeur échue, envers [...] ;
- du montant de 475 fr. 40 (quatre cent septante-cinq francs et
quarante centimes), valeur échue, envers [...] ;
- des montants de 200 fr. (deux cents francs suisses) et de 100
euros (cent euros), valeur échue, envers [...] ;
- du montant de 1'000 fr. (mille francs), valeur échue, en
faveur [...] ;
- des montants de 479 fr. (quatre cent septante-neuf francs) et
de 150 fr. (cent cinquante francs), valeur échue, envers [...] ;
- du montant de 1'653 fr. 70 (mille six cent cinquante-trois
francs et septante centimes), valeur échue, en faveur de [...] ;
VIII. prend acte de l’engagement formel d’E.________ à
s’abstenir de tout contact quel qu’il soit avec Q.________, à
l’avenir, et assortit cet engagement de la menace de la peine

- 55 -
d’amende prévue par l’art. 292 CP, qui réprime l’insoumission
à une décision de l’autorité ;
IX. prend acte de l’engagement formel d’E.________ à
s’abstenir de tout contact quel qu’il soit avec [...] à l’avenir et
à ne pas l’approcher, et assortit cet engagement de la menace
de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité ;
X. dit qu’E.________ est la débitrice de [...] et lui doit prompt
paiement d’un montant de 14 fr. 40 (quatorze francs et
quarante centimes) à titre de remboursement des frais
occasionnés par la procédure et de 1'000 fr. (mille francs) à
titre d’indemnité pour tort moral ;
XI. donne acte pour le surplus à Q.________, [...], [...] et
H.________ de leurs réserves civiles à l’encontre d’E.________ ;
XII. ordonne la confiscation du montant de 60 fr. (soixante
francs) séquestré à titre de garantie-amende et l’imputation de
ce montant sur les frais mis à la charge d’E.________ selon
chiffre XVII du présent dispositif ;
XIII. ordonne la confiscation et la destruction de la hache
séquestrée sous fiche n° 10710 ;
XIV. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD inventorié sous fiche n° 24'768 ;
XV. fixe l’indemnité du défenseur d’office d’E.________, Me
Benjamin Schwab, à 27'626 fr. 85 (vingt-sept mille six cent
vingt-six francs et huitante-cinq centimes), TVA et débours
compris, soit 12'861 fr. 20 (douze mille huit cent soixante-et-
un francs et vingt centimes), TVA à 8 % comprise, pour la
période allant jusqu’au 31 décembre 2017 et 14'765 fr. 65
(quatorze mille sept cent soixante-cinq francs et soixante-cinq
centimes), TVA à 7,7 % comprise, pour la période allant du 1er
janvier 2018 à ce jour ;
XVI. fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de [...], Me
Milena Lippens, à 3'973 fr. 30 (trois mille neuf cent septante-
trois francs et trente centimes), TVA et débours compris ;

- 56 -
XVII. met les frais de la cause, par 70’472 fr. 95 (soixante-cinq
mille neuf cent septante-deux francs et nonante-cinq
centimes), y compris l’indemnité du défenseur d’office selon
chiffre XV du présent dispositif et celle du conseil juridique
gratuit selon chiffre XVI du présent dispositif, à la charge
d’E.________ et les compense partiellement avec le montant de
60 fr. (soixante francs) séquestré à titre de garantie-amende,
selon chiffre XII du présent dispositif ;
XVIII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé d’E.________ que si sa situation
financière s’améliore."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention d’E.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4’020 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Benjamin Schwab.
VI.Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 2'290 fr. 80, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Milena Lippens.
VII. Les frais d'appel, par 11'411 fr. 25, y compris les
indemnités allouées au défenseur et conseil d'office prévues
aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge d’E.________.
VIII.E.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur des défenseur et conseil d’office prévues
aux chiffres V et VI ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : Le greffier :

- 57 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 mai 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour E.________),
- Me Pascal Nicollier, avocat (pour Q.________),
Me Milena Lippens, avocate (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Tuilière,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 58 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :