vd_gerichte · FA19.014517 · 2019-10-21 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA19.014517-191236
52
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 21 octobre 2019
____________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 17, 93 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par A.C.________, à [...],
contre la décision rendue le 8 août 2019, à la suite de l’audience du 23
mai 2019, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte du recourant contre
la décision de saisie de salaire établie par l’OFFICE DES POURSUITES
DU DISTRICT DE LAUSANNE, à Lausanne.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. A la réquisition de continuer la poursuite d’Z.________ SA,
l’Office des poursuites du district de Lausanne (ci-après : l’Office) a établi
le 19 février 2019, dans le cadre de la poursuite n° 8'954'906 portant sur
un montant total de 4'009 fr. 80, un avis de saisie à l’encontre de
A.C.________, fixant celle-ci au 5 mars 2019.
A.C.________ a été entendu par l’Office le 6 mars 2019. Il
ressort de ses déclarations qu’il est marié et père d’un enfant,
B.C.________, né le [...] 2000, qui vit avec lui et son épouse, laquelle est
sans activité lucrative ni revenus, que l’enfant est au bénéfice d’une rente
extraordinaire d’invalidité de 1'567 francs par mois et qu’il perçoit un
revenu mensuel de 171 fr., ainsi que des allocations familiales pour enfant
invalide de 360 fr. par mois.
2. Le 18 mars 2019, l’Office a adressé à A.C.________ et à
l’employeur de celui-ci une décision de saisie de salaire, fixant à 250 fr.
par mois dès le 1er mars 2019 la retenue à opérer sur le salaire de
l’intéressé. Cette retenue était fondée sur le calcul suivant :
Revenu net par mois : Fr. 5'666.80
Base mensuelle : Fr. 1'700.00
Charges communes : Fr. 2'700.00
Charges propres payées : Fr. 973.90
Charges enfant : Fr. 0.00
Contribution enfant mineur : Fr. 0.00
Minimum d’existence : Fr. 5'373. 90

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Montant mensuel saisissable : Fr. 292.90
La décision précise qu’aucun supplément de base, ni prime d’assurance-
maladie, frais de repas pris hors du domicile, frais de déplacement, frais
médicaux et dentaires pour l’enfant n’ont été comptabilisés, dès lors que
celui était au bénéfice d’une rente AI de 1'567 fr. par mois. Les charges
communes de 2'700 fr. consistaient dans le loyer et celles propres payées,
par 973 fr. 90, comprenaient les primes d’assurances maladie du débiteur,
par 317 fr. 80, celles de l’épouse de celui-ci, par 342 fr. 10, les frais de
repas pris hors du domicile du débiteur, par 240 fr., et les frais de
déplacement de l’épouse, par 74 francs. Les frais de déplacement du
débiteur n’étaient pas pris en compte, dès lors que celui-ci se déplaçait
avec le véhicule de son employeur.
Par courrier recommandé du même jour, l’Office a informé
A.C.________ qu’il estimait son loyer trop élevé. Il l’a invité à rechercher un
nouvel appartement conforme aux normes locales pour le prochain terme
du bail, fixé au 1er juillet 2019, et l’a avisé que, dès cette échéance, il ne
serait tenu compte que d’un loyer de 2'000 fr. par mois, correspondant à
celui moyen de la région pour un appartement de 3,5 pièces, étant précisé
que si les recherches n’aboutissaient pas, il devrait fournir les pièces
prouvant que les logements pour lesquels il avait postulé lui avaient été
refusés.
3. Par acte du 30 mars 2019, A.C.________ a déposé auprès du
Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne une plainte au sens
de l’art. 17 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dette et
la faillite ; RS 281.1), contre la décision de saisie de salaire et l’avis
l’enjoignant à chercher un nouvel appartement. Il a requis que l’effet
suspensif soit accordé à la plainte.
Par décision du 1er avril 2019, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne a prononcé l’effet suspensif jusqu’à droit
connu sur la plainte.

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Par courriers recommandés du même jour la présidente a cité
les parties à comparaître à l’audience du 23 mai 2019, étant précisé que
la partie intimée pouvait déposer des déterminations écrites dans un délai
échéant le 17 mai 2019.
Dans ses déterminations du 16 mai 2019, l’Office a conclu au
rejet de la plainte. Il a en outre précisé que le minimum vital et la quotité
disponible selon le droit des poursuites de l’enfant B.C.________ se calculait
de la manière suivante :
Revenus mensuels :
Rente extraordinaire d’invalidité Fr. 1'567.00
Revenu mensuel net Fondation [...] Fr. 171.00
Allocations familiales pour enfant invalide Fr. 360.00
Total Fr. 2'098.00
Charges mensuelles :
Base mensuelle pour enfant de plus de dix ans Fr. 600.00
Frais de repas pris hors du domicile Fr. 240.00
Frais de déplacement en transports public ( [...]) Fr. 164.00
Primes d’assurance-maladie (solde subsidié) Fr. 158.00
Frais médicaux (franchise : 300 fr., quote part : 700 fr.) Fr. 83.35
Total Fr. 1'245.35
Solde (2'098 fr. – 1'245 fr. 35) Fr. 852.65
Par courrier du 20 mai 2019, le plaignant a demandé le report
de l’audience pour le motif qu’il n’avait reçu les déterminations de l’Office
que le jour même et qu’il ne pouvait pas se préparer correctement.

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Par décision du 21 mai 2019, la présidente a refusé de reporter
l’audience.
Le plaignant et deux représentants de l’Office se sont
présentés à l’audience du 23 mai 2019. Les parties ont confirmé leurs
conclusions. Un délai échéant le 5 juin 2019 a été imparti au plaignant
pour produire un certificat médical au sujet de son fils.
Le 3 juin 2019, le plaignant a produit un certificat médical
établi le 31 mai 2019 par le Dr K.________, médecin généraliste, attestant
que l’enfant B.C.________ présentait une maladie le rendant fragile aux
changements, raison pour laquelle un déménagement précipité était
contre-indiqué d’un point de vue médical.
Dans ses déterminations du 12 juin 2019, l’Office a proposé
d’accorder au plaignant un délai supplémentaire échéant le 1er janvier
2020 pour trouver un logement moins onéreux.
4. Par décision du 8 août 2019, notifiée au plaignant le 10 août
2019, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, statuant
en tant qu’autorité inférieure de surveillance a rejeté la plainte (I) et a
rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (II). En substance, le
premier juge a considéré que le calcul du minimum vital du plaignant
effectué par l’Office tenait compte du revenu et de toutes les charges
incompressibles de celui-là et que le minimum vital de l’enfant
B.C.________ était couvert par la rente d’invalidité, le revenu et les
allocations familiales qui lui étaient versées, laissant un solde de 852 fr. 65
permettant au plaignant de faire face à d’éventuelles autre charges liées
au handicap de son fils. Il a admis que le loyer de 2'700 fr. par mois payé
par le plaignant était trop élevé et que le nouveau délai au 1er janvier
2010 proposé par l’Office était suffisant pour retrouver un logement à un
prix plus abordable et éviter un déménagement précipité, préjudiciable à
la santé de l’enfant B.C.________.

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5. Par acte du 15 août 2019, le plaignant a recouru contre cette
décision en concluant à la suppression de la saisie de salaire et à l’octroi
d’un délai supplémentaire pour trouver un nouvel appartement. II a
demandé à être entendu et à ce que l’effet suspensif soit accordé au
recours. Il a produit les pièces suivantes :
- une copie de ses certificat de salaire des mois de mars à juin 2019
faisant état d’un salaire brut de 6'550 fr. par mois, d’un treizième salaire
brut de 2'000 francs versé au mois d’avril 2019, d’un salaire net de 5'626
fr. 80 au mois de mars, de 5'501 fr. 10 au mois d’avril, compte tenu d’une
avance de 2'000 fr. et d’une déduction pour amende de 40 fr., de 5'666 fr.
80 au mois de mai et de 5'549 fr. 80 au mois de juin compte tenu d’une
déduction de 77 fr. pour le Paleo Festival et de 40 fr. de retenues
diverses ;
- une copie d’un aperçu des ordres permanents établi le 12 août 2019 par
Postfinance, annoté manuscritement, faisant état d’ordres de paiement de
2'700 fr. pour le loyer, de 800 fr. pour l’achat d’un terrain en vue de la
retraite, de 317 fr. 80 et de 342 fr. 10 pour les primes d’assurance maladie
et de 20 fr. pour les frais de justice, soit un montant total de 4'179 fr. 90 ;
- une copie d’un détail de mouvement établi le 12 août 2019 par
Postfinance attestant d’un virement de 5'353 fr. 95 effectué le 25 juillet
2019 par l’employeur du recourant sur le compte de celui-ci.
Par décision du 20 août 2019, la présidente de la cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 28 août 2019, l’Office a confirmé
celles déposées en première instance et déclaré se rallier à la décision
attaquée.
Le 3 septembre 2019, le recourant a déposé une réplique
spontanée confirmant ses conclusions et sa requête d’audition.

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Par courrier recommandé du 23 septembre 2019, la présidente
de la cour de céans a requis la production par l’Office, dans un délai
échéant le 3 octobre 2019, de la statistique officielle sur laquelle il s’était
fondé pour établir le prix mensuel moyen d’un appartement de 3,5 pièces
dans le canton et d’un copie du contrat de bail du recourant. Dans le
même délai, elle a requis du recourant la production d’une copie de son
contrat de bail.
Le 27 septembre 2019, l’Office a produit les pièces suivantes :
- une copie d’un tableau du loyer moyen en francs selon le nombre de
pièces, par district, dans le canton de Vaud pour l’année 2013, établi sur la
base des données de l’Office fédéral de la statistique par Calculs StatVD,
dont il ressort que le loyer mensuel net moyen (sans les frais accessoires
ni les dépenses de chauffage) est de 1'256 fr. pour un trois pièces et de
1'600 fr. pour un quatre pièces dans le district de Lausanne, la moyenne
cantonale étant de 1'274 fr. pour un trois pièces et de 1'628 francs pour
un quatre pièces ;
- une copie d’un tableau du loyer moyen des logements occupés selon le
nombre de pièces dans le canton de Vaud pour l’année 2017 établi sur la
base des données de l’Office fédéral de la statistiques par Statistique
Vaud, dont il ressort qu’en 2017 le loyer mensuel net moyen (sans les
charges) dans le canton pour un appartement de trois pièces s’élevait à
1'318 fr. et à 1'613 fr. pour un appartement de quatre pièces ;
- un copie du contrat de bail signé par le recourant le 18 juin 2016, portant
sur un appartement de 3,5 pièces de 85,80 m2 au rez-de-chaussée de
l’immeuble sis [...], à [...], une cave et une place de parc intérieure. Conclu
pour durer initialement du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2017, le bail se
renouvelait pour une durée indéterminée, sauf résiliation donnée et reçue
trois mois à l’avance pour la fin de chaque mois. Le loyer mensuel total,
appartement, parking et charges d’entretien comprise a été fixé à 2'700
francs. Le contrat prévoyait que les frais de chauffage, d’eau chaude,

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d’électricité et d’abonnement de télédistribution par câble serait perçu
directement par les fournisseurs.
Le 2 octobre 2019, le recourant a également produit une copie
du contrat de bail susmentionné.
Les pièces produites par chacune des parties ont été
communiquées à l’autre le 8 octobre 2019.
En d roit :
I. Le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours
suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP; 28 al. 1 LVLP
[loi du 18 mai 1955 d’application de la LP dans le canton de Vaud ; BLV
280.05]). Dûment signé et suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7
février 2018 consid. 4.1), il est ainsi recevable. Les pièces produites avec
le recours sont également recevables (art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l’Office sont aussi recevables (art. 31 al.
1 LVLP). Il en est de même de la réplique spontanée du recourant en vertu
de son droit d’être entendu (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références
citées ; ATF 139 II 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2).
II. Le recourant demande à être entendu en personne par la cour
de céans. Il ne motive pas sa requête.
Dans le canton de Vaud (art. 20a al. 3 LP), la procédure de
recours contre le prononcé d’une autorité inférieure de surveillance (art.
18 al. 1 LP) est une procédure écrite (art. 28 al. 1 et 31 al. 1 LVLP) au
terme de laquelle la Cour des poursuites et faillite statue à huis clos (art.
32 al. 1 LVLP). Le droit d’être entendu ne garantit par ailleurs pas le droit

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de s’exprimer oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 130 II 425
consid. 2.1 ; TF 5A_715/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.3 et références).
La requête du recourant doit donc être rejetée.
III. Le recourant conteste la saisie opérée sur son salaire. Il paraît
soutenir qu’aucune quotité ne serait saisissable.
a) A teneur de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les
usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les
contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui
sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du
droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui
ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis,
déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à
sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la
possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger
contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que
l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les
menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le
monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la
jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une
famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois
tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières
au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; TF
5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.1 ; TF 5A_266/2014 du 11
juillet 2014 consid. 3).
Pour fixer le montant saisissable, l'office des poursuites doit
d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur ; puis, après
avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant
les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais
d'acquisition du revenu ; enfin, il déduit du revenu net les dépenses
nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant

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généralement pour cela sur les lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP édictées par la
Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (TF
5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1 ; TF 5A_16/2011 du 2 mai
2011 consid. 2.1). Ces directives, dont la dernière édition date du 1er juillet
2009, comportent une liste des charges fixes, identiques pour tous les
débiteurs et regroupées sous la dénomination « montant mensuel de base
» (frais nécessaires pour la nourriture, l'habillement, les soins corporels,
l'électricité, le gaz ainsi que les frais culturels), et des charges variables en
fonction de la situation particulière du débiteur (frais de logement, de
chauffage, cotisations sociales, dépenses indispensables à l'exercice d'une
profession, contributions d'entretien, frais d'instruction des enfants, frais
médicaux, etc.) (TF 5A_16/2011 précité consid. 5 ; BlSchK 2009, p. 192 ss ;
Ochsner, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuites
et faillite, nn. 76 ss ad art. 93 LP). Ces directives ne lient pas le juge, mais
servent à l'application uniforme du droit pour la détermination du
minimum vital. Le pouvoir d'appréciation de l'office n'est pas limité par
cela (TF 5A_20/2018 du 24 septembre 2018 c. 3.1.1 ; TF 5A_306/2018 du
19 septembre 2018 consid. 3.1.1).
Lorsque le débiteur est marié, il faut d’abord déterminer les
revenus des deux époux et leur minimum vital commun, puis répartir
entre eux le minimum vital obtenu en rapport avec le revenu net. La
quotité saisissable du revenu du conjoint débiteur s’obtient alors en
soustrayant sa part au minimum vital de son revenu déterminant (ATF 114
III 12 consid. 3).
L'entretien de l'enfant majeur doit être inclus dans le minimum
vital du débiteur pour autant que les parents assument une obligation à
cet égard. Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, les parents ont l'obligation
d'entretenir l'enfant majeur lorsque, à sa majorité, celui-ci n'a pas encore
de formation appropriée et pour autant que les circonstances permettent
de l'exiger d'eux (TF 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 5.3). Les
revenus d’un enfant majeur vivant en ménage commun avec le débiteur
ne s’ajoutent pas aux revenus de la famille ; il en est tenu compte en

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faisant abstraction de l’entretien de l’enfant (au sens large : base
mensuelle, assurance-maladie, frais de transport, etc.) dans le minimum
vital de la famille et en tenant compte d’une participation équitable aux
frais de logement (Ochsner, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012
II p. 119 ss, spéc. p. 133 et les réf. citées).
Les faits qui déterminent le revenu saisissable doivent être
établis d’office compte tenu des circonstances existant au moment de la
saisie (TF 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_16/2011
précité consid. 4 ; ATF 112 III 79 consid. 2). Le poursuivi est tenu envers
l’office de collaborer (ATF 119 III 70 consid. 1). Seules les charges établies
et effectivement payées peuvent être prises en considération dans le
calcul du minimum vital (ATF 112 III 19, JdT 1988 II 121 ; TF 7B.243/2001
du 15 novembre 2001). Si, après l'exécution de la saisie, l'office a
connaissance d'une modification déterminante pour le montant de celle-ci,
il en adapte l'ampleur aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP).
b) En l’espèce, le recourant est marié et père d’un enfant
majeur né le 18 septembre 2000 qui vit avec le couple. Son épouse est
sans activité et sans revenus.
La quotité saisissable a été calculée de la manière suivante par l’office :
Revenu mensuel total : Fr.
5’666.80
Charges mensuelles :
- base mensuelle pour un couple Fr.
1’700.00
- base mensuelle pour l’enfant Fr.
0.00
- loyer (charges comprises) Fr. 2'700.00
- primes d’assurance-maladie débiteur (solde subsidié) Fr.
317.80

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- primes d’assurance-maladie épouse (solde subsidié) Fr.
342.10
- frais de repas pris hors du domicile (débiteur) Fr.
240.00
- frais de déplacement en transport privé (débiteur) Fr.
0.00
- frais de déplacement en transport public (conjointe) Fr.
74.00
Total : Fr. 5’373.90
Quotité saisissable : Fr. 292.90
Il ressort des fiches de salaire produites à l’appui du recours
que l’employeur du recourant, [...], lui verse des montants mensuels nets
variables. Ces variations s’expliquent par des déductions spéciales
opérées certains mois pour le paiement d’amende, le remboursement
d’avance sur salaire ou de billets pour le Paléo festival à Nyon, dont il ne
faut naturellement pas tenir compte. Abstraction faite de ces déductions,
les décomptes de salaires produits révèlent que le recourant perçoit bien
un salaire mensuel net de 5’666 fr. 80. La fiche relative au mois d’avril
2019 atteste que le recourant reçoit en outre un treizième salaire. Il
s’ensuit qu’en retenant un revenu mensuel total de 5'666 fr. 80, l’Office
n’a en tous les cas pas surévalué les ressources financières du recourant.
S’agissant des charges, l’Office n’a comptabilisé aucun
montant pour l’entretien de l’enfant majeur qui vit avec le recourant et
son épouse. Il ressort en effet du dossier que ce dernier perçoit une rente
extraordinaire de l’office d’assurance-invalidité qui s’élève 1'567 fr. par
mois. Il reçoit en outre un salaire net mensuel de 171 fr. pour une activité
exercée au sein de la fondation [...]. Si on ajoute à ces montants la somme
de 360 fr. perçue à titre d’allocations familiales en sus salaire évoqué ci-
dessus, on peut considérer, à l’instar de l’Office, que les sommes
destinées à l’entretien de l’enfant s’élèvent à 2’098 fr. L’Office a par
ailleurs considéré que les charges incompressibles de cet enfant
s’élevaient à 1'245 fr. 35, soit 600 fr. pour la base mensuelle, 240 fr. pour

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les frais de repas pris hors du domicile, 164 fr. pour les frais de
déplacement en transport public, 158 fr. pour la part de l’assurance-
maladie non subsidiée et 83 fr. 35 de frais médicaux. Le recourant paraît
soutenir que ces charges seraient plus élevées en raison des soins
médicaux et des activités de son fils. Il ne précise toutefois pas dans
quelle mesure et ne produit aucun document susceptible de permettre à la
cour de céans de s’en convaincre. Il s’ensuit que l’enfant dispose d’un
disponible de 852 fr. 65 ce qui signifie, en d’autres termes, qu’il est en
mesure de couvrir ses charges incompressibles sans l’aide financière de
ses parents. C’est donc à juste titre que l’Office n’a pas inclus de montant
destiné à couvrir les frais d’entretien de l’enfant dans le calcul du
minimum vital du recourant. Il aurait même pu imputer la charge de loyer
du recourant d’une participation financière de son fils ce qui aurait
augmenté d’autant sa quotité saisissable. La manière de procéder de
l’Office se révèle donc particulièrement favorable au recourant.
Pour le reste, l’Office n’a pas tenu compte de frais de
déplacement en transport privé dans la mesure où le recourant se déplace
avec un véhicule mis à sa disposition par son employeur ce qui n’est pas
contesté. Les autres montants retenus par l’Office ne sont pas contestés
non plus et correspondent, s’agissant notamment des primes d’assurance-
maladie, aux pièces produites par le recourant à l’appui de son recours.
Ces pièces révèlent que le recourant s’acquitterait encore mensuellement
d’une somme de 20 fr. à titre de remboursement de frais de justice et de
800 fr. pour un achat de terrain pour sa retraite. Il n’y a toutefois pas lieu
d’intégrer ces dépenses aux calculs précités dans la mesure où elles ne
constituent pas des charges nécessaires à l’entretien du recourant et de
sa famille.
Au vu de ce qui précède, le calcul opéré par l’Office et validé
par l’autorité de première instance ne prête nullement le flanc à la
critique. La saisie de salaire mensuelle de 250 fr. est donc justifiée et le
moyen doit être rejeté.

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IV. Le recourant fait valoir qu’il vit avec son fils qui est atteint
d’autisme et qu’au vu de son état de santé, un déménagement rapide est
médicalement déconseillé. Il souligne par ailleurs qu’il lui est difficile de
trouver un appartement rapidement en raison de ses poursuites. Il estime
dès lors qu’un délai supplémentaire doit lui être accordé pour lui
permettre de trouver un logement meilleur marché.
a) Le principe selon lequel le débiteur qui fait l'objet d'une
saisie doit restreindre son train de vie et s'en sortir avec le minimum
d'existence qui lui est reconnu s'applique aussi aux frais de logement.
C'est ainsi que le besoin de logement du poursuivi n'est pris en compte
qu'à concurrence de la somme nécessaire pour se loger d'une manière
suffisante; lorsque son logement impose au poursuivi au moment de
l'exécution de la saisie des dépenses exagérées, il doit réduire ses frais de
location, s'il est locataire, dans un délai convenable, soit en principe le
prochain terme de résiliation du bail, délai à l'échéance duquel l'office
pourra réduire le loyer excessif à un montant correspondant à la situation
familiale du débiteur et aux loyers usuels du lieu (TF 5A_912/2018 du 16
janvier 2019 consid. 3.1.2 ; TF 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 4 ;
TF 5A_712/2007 du 11 mars 2008 consid. 4.1 et les références citées, not.
ATF 129 III 526 consid. 2; ATF 114 III 12 consid. 2a; cf. ég. Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
nn. 106 s. ad art. 93 LP; Winkler, in Kren Kostkiewicz/Vock, Kommentar
SchKG, 4e éd., nn. 37 ss ad art. 93 LP; Ochsner, Commentaire romand
précité, nn. 114 ss ad art. 93 LP; Le même, in SJ 2012 II p. 119 ss précité,
p. 136 s.; Collaud, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p.
299 ss, 310 et 312 s.). En présence d’un bail qui ne peut être résilié avant
de nombreuses années, il n’y a pas lieu d’attendre l’expiration du prochain
terme ordinaire de résiliation, le débiteur disposant de la faculté de
procéder à une restitution anticipée de la chose louée (art. 264 CO) ou à
une sous-location (art. 262 CO) (ATF 129 III 526 consid. 2.1 : JdT 2004 II
91). Les difficultés de trouver un logement en raison de la situation sur le
marché locatif de même que le refus systématique des agences
immobilières d’octroyer un logement à un locataire qui fait l’objet de
poursuites ne justifie pas de déroger à ces principes (Ochsner, in SJ 2012 II

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p. 119 ss précité, p. 137 et les réf. citées). L’office ne peut toutefois
contraindre le débiteur à emménager dans un logement plus avantageux.
Le débiteur qui, à l'expiration du délai qui lui a été imparti, reste dans le
logement dont le coût est exagéré peut compenser la diminution de son
minimum vital en rognant d'autres dépenses prises en compte dans le
calcul de celui-ci (ATF 129 III 526 consid. 2; ATF 114 III 12 consid. 2a p. 14;
TF 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 4 ; TF 5A_712/2007 du 11 mars
2008 consid. 4.1).
Le loyer admissible est déterminé selon deux critères : le
nombre de pièces conforme aux besoins normaux du débiteur et de sa
famille, ainsi que le loyer moyen correspondant à un tel logement dans le
canton ou la région concernée en fonction des statistiques officielles
cantonales (TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.4 ; cf. aussi
Ochsner, in SJ 2012 II p. 119 ss précité, p. 137).
b) En l’espèce, le recourant occupe, avec son épouse et son
fils, un appartement de 3.5 pièces dont le loyer mensuel net s’élève à
2’700 francs.
Considérant que ce montant excédait le prix moyen de 2’000
fr. pratiqué dans le canton pour un tel logement, l’Office a imparti au
recourant un délai au 1er juillet 2019 pour rechercher un nouvel
appartement conforme aux normes locales en relevant que cette date
correspondait au prochain terme du bail. Il ressort de la statistique
officielle pour l’année 2013 que le loyer moyen sans les charges dans le
district de Lausanne pour un appartement de trois pièces est de 1'256 fr.
et 1'600 fr. pour un quatre pièces, la moyenne vaudoise étant de 1'274 fr.
pour un trois pièces et de 1'628 fr. pour un quatre pièces. Il ressort en
outre de la statistique officielle pour l’année 2017 que le loyer moyen sans
les charges dans le canton de Vaud est de 1'318 fr. pour un trois pièces et
de 1'613 fr. pour un quatre pièces. On observe que la moyenne cantonale
n’a que peu changé entre 2013 et 2017. Il est en outre notoire que les
loyers dans le canton de Vaud n’ont pas enregistré de baisse spectaculaire

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depuis 2017. Il y a donc lieu d’admettre que le montant de 2'000 fr. retenu
par l’Office échappe à toute critique.
Le bail de l’appartement du recourant prévoit qu’après la
première échéance du 1er juillet 2017, il se renouvelle tacitement pour une
durée indéterminée sauf avis de résiliation donné et reçu au moins trois
mois à l’avance pour la fin d’un mois. Compte tenu du fait que l’avis
demandant au recourant de réduire sa charge de loyer est daté du 18
mars 2019, la première échéance du bail était donc bien selon le contrat le
1er juillet 2019 et l’Office n’a fait qu’appliquer les principes stricts dégagés
par la jurisprudence rappelée ci-dessus en rappelant que les seules
difficultés liées à la situation sur le marché du logement ainsi qu’à
l’existence de poursuites ne justifient pas qu’on y déroge.
Par ailleurs l’Office a tenu compte des circonstances
particulières liées à l’infirmité du fils du recourant, et en particulier de
l’impact négatif que pourrait avoir sur lui un déménagement précipité, en
acceptant, dans ses déterminations du 12 juin 2019, de prolonger le délai
qui avait initialement imparti au recourant de six mois, soit jusqu’au 1er
janvier 2020.
Le moyen du recourant doit donc être rejeté.
V. En conclusion, le recours doit être rejeté.
La décision attaquée prend en compte dans ses considérants
la proposition de l’Office du 12 juin 2019 de prolonger de six mois le délai
pour trouver un logement moins onéreux, mais rejette la plainte contre la
décision de l’Office fixant ce délai au 1er juillet 2019. Il y a donc lieu de
réformer d’office celle-ci en ce sens que la plainte est partiellement
admise et que le plaignant est invité à rechercher un nouvel appartement
conforme aux normes locales dans un délai échéant le 1er janvier 2020,
date à laquelle l’Office ne tiendra plus compte que d’un loyer de 2'000 fr.
dans le cadre du calcul du minimum vital du recourant.

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Il n’y a pas lieu de tenir compte du fait qu’à la date du présent
arrêt, le délai de résiliation de trois mois prévu par le contrat ne pourra
être respecté pour l’échéance du 1er janvier 2020, dès lors que l’effet
suspensif n’a pas été accordé au recours, le recourant étant dès lors tenu
de poursuivre ses recherches durant la procédure de recours. Au
demeurant, le locataire peut toujours restituer la chose louée de manière
anticipée aux conditions de l’art. 264 CO.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art.
20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23
septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS
281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est réformée d’office en ce sens que la plainte est
partiellement admise, le recourant étant invité à rechercher un
nouvel appartement conforme aux normes locales dans un
délai échéant le 1er janvier 2020, date à laquelle l’Office des
poursuites du district de Lausanne ne tiendra plus compte que
d’un loyer de 2'000 fr. (deux mille francs), dans le cadre du
calcul du minimum vital du plaignant.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.

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La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.C.________,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :