vd_gerichte · ZD20.022334 · 2021-06-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 176/20 - 176/2021
ZD20.022334
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juin 2021
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Riesen, assesseur
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par PROCAP, Service juridique,
à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
Art. 6 ss et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 36 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________, ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...]
au [...], où elle a suivi sa scolarité obligatoire puis fréquenté une école de
secrétariat durant trois ans, est venue vivre en Suisse dès 1996. Mariée en
secondes noces, elle a deux enfants, nés en [...] et [...].
Le 1er juin 2016, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), motivée par
une fibromyalgie, un diabète et une dépression. Elle a précisé que
l’atteinte à sa santé existait depuis 2004 et qu’elle était suivie par les
Drs F.________, médecin généraliste traitant, K.________, médecin-
assistante au Centre T.________, et X.________, spécialiste en endocrinologie
et diabétologie.
L’extrait du compte individuel AVS produit le 9 juin 2016 fait
état, en particulier, de revenus tirés d’emplois de durées variables exercés
entre 1997 et 2002 auprès de plusieurs employeurs, ainsi que
d’indemnités de chômage perçues entre 2002 et 2004. Les revenus
annuels enregistrés sur cette période s’élèvent à 22'950 fr. en 1997,
17'267 fr. en 1998, 16'104 fr. en 1999, 19'465 fr. en 2000, 18'646 fr. en
2001, 18'273 fr. en 2002, 32'110 fr. en 2003 et 7410 fr. en 2004.
Dans le formulaire de détermination du statut qu’elle a rempli
le 13 juin 2016, l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à la santé, elle
travaillerait à 50 % depuis 2003 comme serveuse, en précisant que son
premier enfant avait besoin d’un suivi psychiatrique. Elle a en outre
indiqué que sa famille percevait le revenu d’insertion, s’élevant à
3533 fr. 30 par mois au total. Il ressort par ailleurs des pièces produites à
l’appui de sa demande qu’elle a travaillé en dernier lieu comme serveuse
au Café-Bar J.________, d’avril 2000 à mai 2002, puis pour Y.________ SA du
7 octobre au 23 novembre 2002.

- 3 -
Le 20 juin 2016, l’OAI a informé l’assurée du fait que des
mesures d’intervention précoce n’étaient pas indiquées, l’examen de sa
demande de prestations se poursuivant.
Répondant le 22 juin 2016 à un questionnaire de l’OAI, la
Dre X.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
de fibromyalgie et d’état anxio-dépressif, ainsi que, sans effet sur la
capacité de travail, de diabète de type 2. Elle a indiqué suivre l’assurée
depuis 2007 pour son diabète, lequel nécessitait un traitement
médicamenteux simple. S’agissant des questions portant sur la capacité
de travail, elle a simplement renvoyé aux rapports du médecin traitant, du
rhumatologue et du psychiatre.
Le 31 juillet 2016, le Dr F.________ a mentionné la fibromyalgie
comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail. Les diagnostics
sans effet sur la capacité de travail étaient notamment un diabète de type
II non insulino-requérant, une périarthrite scapulo-humérale droite avec
conflit sous-acromial sans restriction de la mobilité du membre supérieur
droit, en 2014, et une périarthrite de hanche droite, en 2014 également. Il
émettait un pronostic réservé, notamment sur le plan psychologique. Il ne
s’est pas prononcé sur la capacité de travail, renvoyant au rapport du
psychiatre, mais a mentionné à propos des éventuelles mesures de
réadaptation que, sur le plan somatique, il fallait éviter les activités avec
une sollicitation physique soutenue tels que les ports de charges
supérieures à 5 kg ainsi que les mouvements répétitifs, et qu’il fallait
favoriser les changements de position. Il a par ailleurs joint, notamment,
un rapport du 4 avril 2014, dans lequel le Dr C.________, spécialiste en
rhumatologie, posait les diagnostics de fibromyalgie « selon critère ACR »,
de périarthrite scapulo-humérale droite avec conflit sous-acromial sans
restriction de la mobilité du membre supérieur droit et de périarthrite de
hanche droite. Dans la discussion, le spécialiste indiquait que les douleurs
rapportées par l’assurée étaient « en grande partie liées à une
fibromyalgie sous-jacente », les autres affections étant qualifiées de
modérées. Il proposait une physiothérapie pour la hanche et l’épaule et

- 4 -
préconisait une évaluation psychiatrique en raison des angoisses de
l’intéressée et du « contexte de fibromyalgie ».
Le 9 août 2016, les Drs K.________, ainsi qu’H.________ et
I.________, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, ont
posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de retard mental
léger (F70), de possible trouble mental organique, dû à une lésion, un
dysfonctionnement cérébral ou à une affection physique, sans précision
(F06.9), et d’épisode dépressif, sans précision (F32.9). Régulièrement
suivie dès 2013 par des psychiatres ou psychologues du Centre T.________,
l’assurée prenait un traitement médicamenteux et bénéficiait d’un
accompagnement par une assistante sociale. Les médecins décrivaient
des difficultés cognitives d’origine multifactorielle : facteurs de risque
cardiovasculaire, fibromyalgie, aspects thymiques, traitements
médicamenteux. Ces facteurs n’expliquaient toutefois qu’une partie des
difficultés de l’assurée, lesquelles s’avéraient actuellement invalidantes
quelle qu’en soit l’origine. Ils relevaient encore que l’anamnèse scolaire et
professionnelle décrite par l’assurée ne paraissait pas compatible avec les
résultats des tests neuropsychologiques, ce qui les amenait à douter de
l’exactitude des informations données par l’assurée sur son parcours.
S’agissant des limitations fonctionnelles, ils mentionnaient des difficultés à
s’exprimer clairement, des difficultés de compréhension et une tendance à
prêter des intentions malveillantes à autrui. Irritable et tendue, l’assurée
pouvait faire preuve d’hostilité et d’agressivité verbale. Elle présentait en
outre des difficultés à gérer le stress et les émotions, une faible autonomie
en raison « des difficultés cognitives et d’une méconnaissance du
système », des difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne (troubles
du sommeil et fatigue diurne) ainsi qu’à se structurer et à prendre sa
médication. Des phases de recrudescence des symptômes anxio-
dépressifs étaient possibles. Cela étant, les auteurs du rapport concluaient
à une incapacité de travail de 100 %, dans l’activité de barmaid comme
dans toute autre activité, depuis le 24 juin 2015 et pour une durée
indéterminée.

- 5 -
Dans un rapport du 6 avril 2017, le Dr C.________ confirmait
son diagnostic de fibromyalgie posé en 2014, sans argument actuellement
pour un rhumatisme inflammatoire. Il préconisait cependant encore un
examen neurologique pour écarter une éventuelle maladie démyélinisante
au vu de la problématique de paresthésies diffuses. En outre, s’agissant
du diagnostic de fibromyalgie, il précisait qu’il faudrait qu’une
confirmation serait nécessaire « vu que d’un point de vue rhumatologique,
il n’y a pas de limitation fonctionnelle incapacitante puisque l’examen
ostéo-articulaire est normal, en se basant sur les éléments objectifs ».
A la suggestion de son Service médical régional (SMR), l’OAI a
mis en œuvre une expertise auprès du Dr Z.________, spécialiste en
neurologie. L’expert a rendu son rapport le 27 novembre 2017. Il a
constaté que l’examen neuropsychologique de l’assurée mettait en
évidence des performances très inférieures à la norme dans toutes les
fonctions cognitives investiguées et un quotient intellectuel (QI) total de
66. Il relevait cependant que des épreuves de validation aboutissaient à
un score évocateur d’un effort cognitif sub-optimal rendant le tableau
cognitif difficilement interprétable. Les tests cognitifs de dépistage
d’exagération des symptômes étaient positifs, l’assurée ayant échoué
deux des trois tests administrés, ce qui suggérait une tendance à l’effort
submaximal et à des facteurs de surcharge psychogène. Sur le plan
neurologique en revanche, il n’y avait pas d’anomalie organique acquise
significative et notamment aucune suspicion pour une maladie
démyélinisante ou d’un autre ordre touchant le système nerveux central
ou périphérique, pour expliquer les douleurs dont se plaignait l’assurée.
Dès lors, l’expert posait le diagnostic avec incidence sur la capacité de
travail de retard mental avec un QI à 66. En l’absence d’anomalie
neurologique organique, il n’avait pas de proposition thérapeutique, mais
une évaluation psychiatrique lui paraissait importante dans le contexte
d’un QI bas associé à des éléments de surcharge psychogène. Il précisait
que les troubles neuropsychologiques observés, associés à un QI bas,
étaient constitutionnels et n’avaient, à l’époque, pas empêché l’assurée
de fonctionner sur le plan professionnel dans l’activité de serveuse. Enfin,
il estimait que, sur le plan neurologique, la capacité de travail dans

- 6 -
l’ancienne activité de serveuse était entière, tandis que le QI bas limitait
un certain nombre d’activités qui pourraient être envisagées dans le cadre
d’un reclassement professionnel. Sur la base de ce rapport, le SMR a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Dans un rapport du 11 juin 2019, le Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
posé le diagnostic de cervico-brachialgies bilatérales, avec capsulite
rétractile de l’épaule gauche, chez une patiente présentant un
enraidissement progressif depuis trois mois sans notion de traumatisme. Il
précisait que le pronostic de récupération était généralement favorable,
mais que cela pouvait nécessiter plusieurs mois.
L’OAI a mandaté le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, pour procéder à une expertise. Dans le cadre de ce
mandat, le Dr G.________ a adressé un questionnaire aux Drs H.________ et
K.________. Il ressort en particulier de leur réponse du 12 novembre 2019
que ces deux médecins ne retenaient plus que le diagnostic de retard
mental léger et considéraient que l’incapacité de travail de l’assurée
découlait principalement de ses difficultés cognitives.
Le Dr G.________ a rendu son rapport d’expertise le 6 février
2020, posant les diagnostics de trouble anxio-dépressif mixte (F41.2) et de
retard mental léger, versus intelligence limite (QI 66) (F70), lesquels
n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. L’expert a précisé
qu’il ne retenait pas un trouble somatoforme douloureux ni une
fibromyalgie. La capacité de travail était complète dans une activité de
serveuse ou dans une activité répétitive, sans responsabilité, avec
probablement un rendement un peu diminué en raison du faible niveau
d’intelligence. Cela étant, il mentionnait que la survenue de la capsulite
rétractile de l’épaule gauche était susceptible d’entraîner une incapacité
de travail. Il ne constatait par ailleurs pas de limitation, du point de vue
psychique, dans l’accomplissement des tâches ménagères habituelles.

- 7 -
Le 10 février 2020, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision rejetant la demande de prestations, au motif qu’elle présentait
une pleine capacité de travail et de gains dans son activité habituelle,
ainsi que dans toute autre activité adaptée à sa situation professionnelle.
Elle ne subissait donc aucun préjudice économique ouvrant un droit à des
prestations de l’assurance-invalidité.
L’assurée s’est opposée à ce projet de décision par courrier du
6 mars 2020. Elle faisait valoir en particulier qu’elle ne pouvait plus
exercer son activité de serveuse en raison d’« épaules gelées » qui
l’empêchaient de lever les deux bras, d’une incapacité à rester debout
toute une journée, de problèmes respiratoires en cas de travail dans un
espace fermé, ainsi que de problèmes de concentration et de mémoire.
Par décision du 11 mai 2020, l’OAI a rejeté la demande de
prestation, pour les motifs déjà exposés dans son projet de décision.
B. Par acte du 11 juin 2020, désormais représentée par PROCAP,
Service juridique, W.________ a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision de l’OAI du 11 mai
2020. Elle concluait à la réforme de la décision, dans le sens de l’octroi de
prestations de l’assurance-invalidité, respectivement au renvoi du dossier
à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle
contestait les conclusions des experts neurologue et psychiatre et faisait
valoir que l’instruction médicale avait été incomplète sur le plan
somatique.
Par réponse du 14 juillet 2020, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée, en l’absence de pièce
médicale appuyant l’argumentation de la recourante.
Dans ses déterminations du 21 août 2020, la recourante a
maintenu ses conclusions et produit un rapport établi le 9 juillet 2020 par
les Drs H.________ et K.________, dont on extrait ce qui suit :

- 8 -
« A ce jour, nous retenons le diagnostic de retard mental léger (CIM-
10 : F70).
Mme W.________ présente des troubles mnésiques, un
dysfonctionnement exécutif et des troubles attentionnels. Nous
notons également des difficultés au niveau de la compréhension
verbale, du raisonnement perceptif, de la mémoire de travail ainsi
que de la vitesse de traitement de l’information (cf. tests
neuropsychologiques réalisés au Centre T.________ par Mme [...],
neuropsychologue). La patiente manque d’autonomie pour les
tâches administratives, elle peine à maintenir un rythme
diurne/nocturne et elle a des difficultés d’organisation du temps.
Nous pensons qu’elle est incapable de conduire. Par ailleurs, nous
relevons des difficultés relationnelles importantes. En effet, la
patiente peine à s’exprimer clairement et présente des difficultés de
compréhension, ce qui rend la communication difficile. Mme
W.________ est très soucieuse du regard d’autrui et a tendance à leur
prêter des intentions malveillantes, pouvant se montrer hostile et
verbalement agressive si elle se sent agressée.
Selon nous, l’activité de serveuse, qui exige des contacts fréquents
avec la clientèle, des contacts interpersonnels, de l’endurance, une
adaptation permanente, de la rapidité et qui implique beaucoup de
stress, n’est pas possible pour Mme W.________.
A notre avis, la perte de rendement est d’au moins 50 %. Du point
de vue strictement psychiatrique, nous pensons qu’une activité
adaptée à 50 % serait envisageable, pour autant que l’on tienne
compte des limitations susmentionnées et que la patiente bénéficie
d’un accompagnement bienveillant et d’un encadrement approprié.
Des mesures AI dans ce sens nous semblent indiquées. »
Répliquant le 18 septembre 2020, l’intimé a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 9 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit à une rente ou à des mesures
d’ordre professionnel.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 2, 1re phrase, LAI, les étrangers
ont droit aux prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3, aussi longtemps
qu’ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA)
en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de
l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de
résidence ininterrompue en Suisse.
La condition de durée minimale de cotisation ou de résidence
ininterrompue en Suisse au moment de la survenance de l’invalidité pour
les ressortissants étrangers figure dans la LAI depuis son adoption en
1959. Elles étaient alors de dix années entières de cotisations,
respectivement quinze années ininterrompues de domicile en Suisse. Les
durées actuellement en vigueur ont été fixées lors de la 10e révision de
l’assurance vieillesse et survivants (AVS), entrée en vigueur le 1er janvier
1997 (ch. 3 de l’annexe à la modification du 7 octobre 1994 ; cf. Message
concernant la dixième révision de l’assurance-vieillesse et survivants du
5 mars 1990, FF 1990 II pp. 1 ss, spéc. p. 59 ch. 344.1).
b) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire
de l’assurance-invalidité est subordonné à une durée minimale de trois
années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité. Cette
disposition a été modifiée lors de la cinquième révision de la LAI (loi
fédérale du 6 octobre 2006 modifiant la LAI ; RO 2007 5129), entrée en
vigueur le 1er janvier 2008. Jusqu’au 31 décembre 2007, l’art. 36 al. 1 LAI
subordonnait l’octroi des prestations de l’assurance-invalidité à une durée
minimale de cotisation d’une année.

- 10 -
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
c) Conformément à l’art. 28a LAI, l’évaluation de l’invalidité se
fait principalement selon trois méthodes – la méthode générale de
comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte –
dont l’application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente :

- 11 -
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif,
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
Pour les personnes qui exerçaient une activité lucrative à
temps partiel ou travaillaient sans être rémunérées dans l’entreprise de
leur conjoint, d’une part, et qui accomplissaient par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcent, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité
en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité dans
l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et 28a
al. 1 LAI (comparaison des revenus avec et sans invalidité), étant toutefois
précisé que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à
temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps.
Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses
travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al.
2 LAI (méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche des médecins consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 12 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il y a lieu d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bienfondé des conclusions de l’expert ou en établir le
caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ;
9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les
références cités). Lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle

- 13 -
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa ; TF 9C _803/2013 du 13
février 2014 consid. 3.1 ; 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2)
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le tribunal peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par la personne assurée,
afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la
validité des constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351
consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
6. a) En l’espèce, la recourante conteste en premier lieu les
conclusions des Drs Z.________ et G.________ s’agissant de sa capacité de
travail, tant dans son activité habituelle de serveuse que dans une activité
adaptée. Se fondant principalement sur le rapport établi le 9 juillet 2020
par les Drs H.________ et K.________, elle ajoute que son parcours
professionnel démontre qu’elle n’a jamais disposé d’une pleine capacité
de travail dans son activité de serveuse, car elle ne l’a exercé qu’à temps
très partiel.
Il y a lieu de relever que l’ensemble des médecins qui ont
examiné la recourante ont constaté que son état de santé psychique était
susceptible de constituer une atteinte à la santé invalidante. Diverses
pistes ont été envisagées, telle la fibromyalgie et la dépression.
Finalement, un consensus s’est fait sur le seul diagnostic de retard mental
léger, tant auprès des experts mandatés par l’OAI que des psychiatres
traitants. Certes, les experts Z.________ et G.________ ont relativisé le
diagnostic en raison d’une participation non optimale de la recourante aux
tests, pouvant s’expliquer par une exagération ou des facteurs
psychogènes. Il n’en demeure pas moins que ces deux experts ont
apprécié les limitations découlant de ce retard mental et ont estimé

- 14 -
qu’elles n’entraînaient pas d’incapacité de travail dans l’activité de
serveuse précédemment exercée par la recourante. Le Dr G.________ a
tout au plus admis une légère diminution de rendement. Or, le rapport
d’expertise de ce spécialiste contient une longue anamnèse de la
recourante, incluant notamment l’aspect professionnel (par. 3.2.2), établie
au cours d’un « entretien approfondi » avec la recourante. Celle-ci n’a pas
évoqué de difficultés à exercer son métier de serveuse jusqu’à la
naissance de son premier enfant et a expliqué l’arrêt de toute activité par
la nécessité de se consacrer entièrement à l’éducation de cet enfant, qui a
rapidement présenté de graves problèmes de santé et de comportement.
Dès lors, force est de considérer que les deux rapports d’expertise sont
probants sur la question de la capacité de travail de la recourante, étant
relevé que le retard mental n’a en effet pas empêché la recourante
d’exercer l’activité de serveuse pour le même employeur durant plus de
trois ans. Pour ce motif déjà, le recours est mal fondé en ce qui concerne
l’appréciation de la capacité de travail de la recourante en lien avec une
atteinte à sa santé psychique.
Il convient par ailleurs de constater que le retard mental
diagnostiqué est constitutif, comme l’a exposé le Dr Z.________. Les
psychiatres traitants de la recourante sont du même avis. En d’autres
termes, il s’agit d’une atteinte déjà existante lorsque la recourante est
venue vivre en Suisse. Ainsi, même si l’on devait admettre que cette
atteinte à la santé est de nature à limiter la capacité de travail de la
recourante de manière déterminante dans son activité de serveuse,
comme elle l’allègue, une telle limitation ne peut pas être couverte par
l’assurance-invalidité suisse, faute pour la recourante d’avoir cotisé ou
résidé en Suisse avant la survenance de l’invalidité durant une période
suffisante au regard du droit en vigueur à l’époque où la recourante est
entrée en Suisse (cf. consid. 3. a et b ci-avant).
b) Dans un second moyen, la recourante relève que le
Dr G.________ mentionne, dans son expertise, qu’elle présente une
capsulite rétractile de l’épaule, atteinte susceptible d’entraîner une
incapacité de travail. Ce médecin ne s’est pas prononcé à cet égard, dans

- 15 -
la mesure où il s’agit d’une atteinte somatique échappant à son domaine
de spécialisation.
Cette problématique est vraisemblablement apparue en mars
ou avril 2019, si l’on se réfère au rapport établi le 11 juin 2019 par le
Dr S.________, qui en a spontanément adressé une copie à l’OAI. Ce
médecin signalait un enraidissement progressif depuis trois mois et un
pronostic de récupération « généralement favorable » mais pouvant
nécessiter plusieurs mois. Manifestement, cette atteinte était encore
présente lors de l’examen de la recourante par le Dr G.________ en février
2020. Il n’est dès lors pas exclu qu’elle ait pu fonder, provisoirement, le
droit à une rente au moment de la décision litigieuse. Or, l’intimé n’a pas
instruit ce point.
Il en découle que l’instruction menée par l’intimé est
incomplète et ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Il
se justifie donc de lui renvoyer la cause, dès lors qu’il lui il appartient au
premier chef d’instruire conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales.
7. a) Vu ce qui précède, le recours est admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis, 1re phrase, LAI). Le tribunal statue sur les frais (art. 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), conformément aux art. 45 ss
LPA-VD.
En l’espèce, la recourante alléguait essentiellement une
incapacité de travail durable en raison d’une atteinte à sa santé psychique
présente de longue date. Or, le recours a été admis en vue d’une
instruction complémentaire portant sur la seule atteinte somatique,

- 16 -
laquelle ne devrait vraisemblablement ouvrir droit qu’à une rente
provisoire et à partir d’une date récente, à supposer qu’elle ouvre
effectivement droit à des prestations. En conséquence, il y a lieu de
constater que l’intéressée n’obtient que très partiellement gain de cause,
de sorte qu’elle doit assumer une partie des frais. Ceux-ci, fixés à 400 fr.,
seront ainsi mis par 200 fr. à la charge de l’OAI et par 200 fr. à la charge
de la recourante. Toutefois, dès lors que la recourante a obtenu, au titre
de l’assistance judiciaire, l’exonération des avances et des frais de justice,
ceux-ci sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let.
b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Par ailleurs, assistée d’un mandataire professionnel, la
recourante a droit à des dépens réduits (art. 61 let. g LPGA et 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
A cet égard, il convient de relever que, pour les organisations
d’utilité publique fournissant une assistance juridique gratuite aux
assurés, le Tribunal fédéral admet l’application d’un tarif horaire compris
entre 130 fr. et 180 fr. (TF 9C_688/2009 du 19 novembre 2009 consid.
5.1 ; 9C_415/2009 du 12 août 2009 consid. 5.4).
En l’occurrence, au vu de la liste des opérations déposée par
PROCAP, Service juridique, le 11 novembre 2020, il y a lieu de fixer les
dépens réduits à 700 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de les mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 17 -
II. La décision rendue le 11 mai 2020 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud à raison de 200 fr. (deux cents francs), le
solde étant provisoirement laissé à la charge de l’Etat.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera 700 fr. (sept cents francs) à W.________ à titre de
dépens réduits.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- PROCAP, Service juridique (pour W.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 18 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :