vd_gerichte · LN16.042369 · 2018-04-26 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN16.042369-180494
81
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 avril 2018
__________________
Composition : Mme BENDANI, vice-présidente
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 311, 274, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par H.________, à Lausanne,
actuellement détenu à la [...], contre la décision rendue le 24 octobre 2017
par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
l’enfant B.L.________, à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 24 octobre 2017, adressée pour notification
aux parties le 21 février 2018, la Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en limitation/retrait de
l’autorité parentale et en fixation du droit de visite de H.________ sur
B.L.________ (I) ; a prononcé le retrait de l'autorité parentale, au sens de
l’art. 311 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
de H.________ sur B.L.________, née le [...] 2016 (II) ; a retiré, en
conséquence, en application de l’art. 310 CC, le droit de déterminer le lieu
de résidence de H.________ sur B.L.________ (III) ; a renoncé à
l'établissement d'un droit de visite en faveur de H.________ (IV) ; a privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC)
(V) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (VI).
Considérant en substance que le retrait de l’autorité parentale
était la seule mesure susceptible d’apporter à l’enfant la protection dont
celle-ci avait besoin, les premiers juges ont renoncé à l’établissement d’un
droit de visite, qui compromettrait le bien de l’enfant dont le bon
développement était menacé auprès de son père.
B. Par recours du 26 mars 2018, H.________ a conclu
principalement au maintien de l'autorité parentale conjointe et à
l'institution d'un droit de visite médiatisé avec sa fille B.L.________,
subsidiairement à l'institution d'un droit de visite médiatisé avec sa fille,
plus subsidiairement à l'annulation de la décision.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Né le [...] 1974, H.________ a noué en 1994 une première
relation dont est issu un enfant [...], le [...] 1997. Quelques mois après le
décès du bébé, survenu à l’Hôpital de Berne le [...] 1997, le couple s’est

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séparé. H.________ a alors quitté la Suisse jusqu’à fin 1999, année où il a
noué une nouvelle relation avec une ressortissante française, qui a donné
naissance, le [...] 2000, à une fille [...], également décédée à la suite
d’hémorragies cérébroméningées et rétiniennes, le [...] 2000, à l’Hôpital
de Dijon.
Le 9 décembre 2003, H.________ a été condamné par la Cour
d’assises de [...] à la peine de quinze ans de réclusion criminelle pour
violence sur mineur ayant entraîné la mort sans intention de la donner,
ayant provoqué la mort de ses deux enfants en les secouant, le premier
parce qu’il pleurait et le second prétendument pour tenter de le réanimer
après une chute de la table à langer.
Dans le cadre des procédures judiciaires le concernant,
H.________ a fait l’objet de diverses expertises ; en particulier, dans son
rapport du 24 juin 2001, le Dr [...], expert auprès du Centre Hospitalier
Spécialisé de la [...] à Dijon, a posé le diagnostic de schizoïdie et estimé
que l’expertisé présentait un état dangereux au sens social du terme.
Quant à [...], psychologue auprès du Centre Hospitalier de [...], il a relevé,
dans son rapport du 23 août 2001, que la personnalité du prévenu
constituait à court terme une contre-indication à une éventuelle paternité.
Seul le Dr [...] a constaté, dans un rapport établi à l’occasion d’une
permission de sortie déposée par H.________ alors incarcéré en France, une
évolution extrêmement favorable en détention, avec un pronostic tout à
fait heureux quant aux chances professionnelles et sociales et un risque
de récidive très faible voire nullement avéré.
Libéré le 13 mars 2011, H.________ a rencontré [...], qui a
donné naissance à [...] le [...] 2012. Dans le cadre de la séparation des
époux, survenue en février 2014, [...] et [...], médecin et psychologue
auprès du Département de psychiatrie du CHUV, à Prilly, ont été appelés à
déterminer les risques que représentait H.________ pour sa fille [...]. Dans
un rapport du 7 mai 2015, les experts ont relevé des stratégies de
résolution des problèmes particulièrement frustres, un insight sur son
trouble et sur son risque de violence limité, les effets de la sanction pénale

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et des prises en charge peu identifiables dans son discours, des problèmes
récurrents dans sa collaboration avec les autorités et peu de facteurs
protecteurs pour diminuer le risque de survenue d’accès de violence.
Précisant que le facteur d’imprévisibilité dans le comportement de
l’expertisé restait central pour l’estimation du risque de mise en danger de
l’enfant, risque toutefois pondéré par une diminution de son impulsivité et
l’âge plus avancé de la fillette, mais qui pouvait fluctuer en fonction du
niveau de stress de l’intéressé, les experts ont préconisé des visites
accompagnées dans le but d’une guidance parentale. Selon eux, le
processus expertal avait été difficile, H.________ s’étant opposé à ce qu’ils
prennent connaissance de certaines pièces du dossier, tels le jugement
pénal et les précédentes expertises.
2. Après s’être séparé de [...],H.________ a noué une relation avec
A.L.________, qui a donné naissance, le 8 juillet 2016, à l’enfant
B.L.________.
Le 16 septembre 2016, les Dresses [...] et [...], cheffe de
clinique et collaboratrice psycho-sociale auprès du Département Médico-
Chirurgical de Pédiatrie du CHUV, ont signalé au Ministère public la
situation de l’enfant B.L.________, qui avait été amenée aux urgences le 14
septembre 2016 par son père H.________. Selon le rapport, le prénommé,
après avoir retrouvé sa fille dans son lit, pâle, les yeux révulsés avec une
hypertonie des membres supérieurs et du lait mousseux autour de la
bouche, l’aurait « stimulée » pour qu’elle se réveille (l’enfant se serait
précédemment endormie naturellement dans les bras de sa mère après
avoir bu son biberon normalement et le père, qui se reposait de son travail
de nuit, aurait été réveillé par des pleurs). A son arrivée aux urgences, le
nourrisson était en état de choc, convulsait, avait la tension basse, était
anémique et présentait des hématomes sous-duraux de différents âges.
Une opération cérébrale avait été pratiquée le jour même au vu de l’état
critique présenté par le bébé. L’imagerie par résonnance magnétique,
pratiquée le 15 septembre 2016, avait montré un bon drainage de
l’hématome sous-dural et avait confirmé la présence de lésions d’âges
différents. S’il était difficile pour les médecins, à ce stade, de se prononcer

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sur les éventuelles séquelles neurologiques, le pronostic vital de l’enfant
pouvait toujours être engagé et l’ensemble du tableau évoquait très
nettement un sévice infligé à l’enfant.
Dans un rapport de police du 17 septembre 2016, les
inspecteurs [...] et [...] ont mentionné que le père avait reconnu la veille,
« avec ses mots et ses raisons », avoir secoué de manière inappropriée sa
fille B.L.________ et s’être immédiatement rendu compte de son effroyable
erreur. Selon les différents intervenants, l’état de l’enfant était compatible
avec le syndrome du bébé secoué.
L’enfant est demeuré au service de pédiatrie du CHUV du 14
au 26 septembre 2016.
Le 27 septembre 2016, la Procureure [...], rattachée au
Ministère public central – Division affaire spéciales, a informé l’autorité de
protection de l’existence d’une instruction pénale à l’encontre de
H.________ pour tentative de meurtre sur sa fille B.L.________ et a requis la
désignation d’un curateur à l’enfant au sens de l’art. 306 al. 2 CC.
Par lettre du 4 octobre 2016, Z.________, assistante sociale
pour la protection des mineurs, a informé la justice de paix que H.________,
incarcéré depuis le mois de septembre 2016, était détenteur de l’autorité
parentale et du droit de garde sur sa fille B.L.________. Au vu des
évènements qui avaient conduit à l’arrestation de H.________, il lui
apparaissait opportun que le droit de déterminer le lieu de résidence sur
l’enfant lui soit retiré et que le SPJ évalue, dans le cadre d’une enquête,
les modalités d’un éventuel exercice des relations personnelles.
Le 11 octobre 2016, la justice de paix a institué une curatelle
de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de B.L.________
et a désigné en qualité de curatrice Me [...] afin de représenter l’enfant
dans le cadre de l’instruction pénale diligentée contre son père.
Le 27 octobre 2016, alors qu’il était acheminé par deux agents
de transfert et sécurité (ATS) au Tribunal d’arrondissement de Lausanne

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en vue d’une audience civile, H.________ a fortement poussé la porte du
fourgon de transfert, déséquilibrant l’un des agents, et s’est enfui en
courant, avant d’être rattrapé. Il n’a pas obtempéré aux injonctions de se
mettre à terre si bien qu’après trois sommations verbales, l’agent a dû
faire usage de son bâton tactique. Le travail des agents consistant à le
présenter à l’audience civile en a été fortement retardé.
A l’audience du 15 novembre 2016, A.L.________ a indiqué
qu’elle s’était séparée de H.________ le 16 septembre 2016, que sa fille se
portait mieux et qu’elle avait pu rentrer à la maison. H.________ a pour sa
part déclaré qu’il comprenait que l’autorité de protection doive prendre
des mesures à son égard. Par ordonnance de mesures provisionnelles du
15 novembre 2016, le juge de paix a ouvert une enquête en limitation,
respectivement en retrait de l’autorité parentale et en fixation du droit de
visite de H.________ sur sa fille B.L.________, a retiré provisoirement au
prénommé le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, a
suspendu provisoirement le droit aux relations personnelles et a confié au
SPJ un mandat d’évaluation.
Dans le cadre de la procédure pénale, H.________ a fait l’objet
d’une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 27 février 2017, la
Dresse [...], psychiatre-psychothérapeute FMH, à Echallens, a observé que
H.________ ne présentait pas de troubles du cours ou du contenu de la
pensée et que son discours était cohérent et compréhensible, mais qu’en
revanche il montrait très peu d’affect, relatant tous les éléments de sa vie
et les actes qui lui étaient reprochés de manière monocorde, projetait la
responsabilité de ce qui lui arrivait à l’extérieur ou blâmait les autres pour
leurs comportements inadéquats, qu’il percevait comme plus
problématiques que les actes qui lui étaient reprochés. L’experte
soulignait que l’expertisé présentait une grande difficulté à intégrer les
éléments du passé et à s’appuyer sur ses expériences pour évoluer, que
les aspects dysfonctionnels de sa personnalité se situaient avant tout
autour de son impulsivité et lui conféraient un fonctionnement
particulièrement rigide, avec une propension à la répétition et une
incapacité à la percevoir, y compris dans les actes violents envers ses

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enfants. En outre, la représentation que H.________ avait du monde
extérieur et de lui-même était clivée et amenait un décalage déroutant
entre la violence de ses actes et son positionnement face à ceux-ci,
marqués par la banalisation, voire la dénégation de la réalité ; l’expertisé
affirmait ainsi que B.L.________ allait très bien, balayant de sa
représentation les séquelles qu’elle pouvait avoir. Posant le diagnostic de
trouble mixte de la personnalité, à traits impulsifs, immatures et
dyssociaux qui pouvaient être considérés comme graves, l’experte a
considéré le risque de récidive comme élevé pour des infractions
susceptibles de mettre autrui en danger, que ce soit dans un contexte
parental, conjugal ou en lien avec la circulation routière, et a qualité de
faibles les chances de succès d’un traitement psychothérapeutique ciblé
sur la gestion de l’impulsivité et des frustrations.
Aux termes de leur rapport d’expertise du 14 mars 2017, les
Drs [...] et [...], cheffe de clinique, spécialiste en médecine légale et
médecin assistante auprès de l’Unité de médecine forensique du CHUV,
ont conclu que du point de vue médico-légal, la vie de B.L.________ avait
été concrètement mise en danger, précisant que le tableau clinique
présenté par l’enfant (hémorragies intracrâniennes, lésions ischémiques
cérébrales et hémorragies rétiniennes) entrait dans le cadre du
« syndrome du bébé secoué », lequel s’inscrivait dans une forme de
maltraitance.
Dans son rapport du 1er mai 2017, Z.________ a mentionné que
B.L.________ allait bien et n’avait comme seul traitement que de la
physiothérapie une fois par semaine, que son développement était dans
les normes sur le plan psychomoteur, que les contrôles ophtalmologiques
et neuropédiatriques des derniers mois étaient rassurants, mais qu’il
restait une interrogation quant aux apprentissages cognitifs futurs dus aux
séquelles (développement du langage, apprentissages scolaires). Elle
ajoutait que A.L.________ faisait face de manière remarquable aux
événements, qu’elle entamait un long processus de reconstruction (la
mère et sa fille bénéficiaient de consultations auprès du Service de
pédopsychiatrie de liaison du CHUV avec la psychologue [...], qui

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confirmait les excellentes capacités de la mère sur le plan éducatif et
relationnel) à la suite du choc qui avait été le sien lorsqu’elle avait eu
connaissance de manière brutale du passé de son compagnon, des
antécédents judiciaires de celui-ci, de ses mensonges et de la gravité des
faits concernant sa fille, que la séparation d’avec B.L.________ était une
source d’angoisse, mais qu’elle venait de reprendre le travail à 60% tandis
que B.L.________ allait en garderie. Z.________ mentionnait par ailleurs que
H.________ restait confus quant au déroulement des événements du 14
septembre 2016, disant ne pas se rappeler vraiment ce qui s’était passé,
probablement en raison de l’alcool ingéré ce jour-là. Dès lors qu’il ne
semblait pas imaginable, au vu du contexte, que les questions et les
décisions concernant B.L.________ soient prises en commun, chaque
démarche administrative impliquant le père étant source d’angoisse pour
la mère, elle soutenait la demande de A.L.________ à exercer seule
l’autorité parentale. En conclusion, le SPJ proposait à l’autorité de
confirmer le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de
B.L.________ à H.________, de déchoir celui-ci de son autorité parentale,
d’accorder au père un droit de visite médiatisé et minimal (trois ou quatre
rencontres par année par l’intermédiaire d’Espace-Contact et du SPJ) et de
désigner ce dernier pour exercer une mesure de surveillance au sens de
l’art. 307 CC visant à préserver la mère de l’organisation du droit de visite
et permettre de réévaluer régulièrement le bien-fondé et l’adéquation de
la mesure.
Lors de son audition par la procureure le 18 mai 2017,
H.________ n’a pas confirmé ses déclarations du 16 septembre 2016. Il a
soutenu qu’il avait entendu des bruits d’étouffement (le doudou de
B.L.________ se trouvait sur sa figure), qu’il avait emmené sa fille au salon
et qu’assis, il l’avait fait sautiller sur ses genoux pour la stimuler. Il a
ajouté qu’il était fortement alcoolisé au moment des faits, ayant ingurgité
un quart de bouteille de Ricard et une bière. Lors de ses précédentes
déclarations, il avait soutenu n’avoir bu qu’une bière en fin de matinée.
Dans son rapport à la justice de paix du 27 juillet 2017, Me [...]
a observé que, dans un premier temps, H.________ avait admis avoir

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secoué sa fille, puis avait nié toute manœuvre de ce type, prétendant
l’avoir trouvée dans son berceau, les yeux révulsés tandis que du liquide
sortait de sa bouche.
Le 28 juillet 2017, l’Unité de médecine forensique a confirmé à
la procureure que le fait de « faire sautiller sur ses genoux » n’engendrait
pas les lésions qu’elle avait constatées sur l’enfant B.L.________.
A l’audience du 15 août 2017, Z.________ a confirmé les
conclusions de son rapport du 1er mai 2017 concernant la garde et
l’autorité parentale de H.________. Au sujet des relations personnelles, elle
a précisé qu’il était primordial – pour qu’Espace contact puisse travailler –
que le père reconnaisse avoir fait du mal à sa fille, ce qui n’était plus le
cas, cette condition étant indispensable à la mise en place du droit de
visite. A.L.________ a confirmé que sa fille se portait bien, mais que des
séquelles au niveau du cerveau étaient possibles et qu’elles ne pourraient
être constatées que dans le futur. Rejoignant les conclusions du SPJ
s’agissant de la garde et de l’autorité parentale, il était très difficile pour
elle d’accepter que H.________ puisse revoir B.L.________, mais si les
professionnels estimaient que la reprise d’un lien père-fille était dans
l’intérêt de celle-ci, elle ne s’y opposait pas bien qu’elle ne pensait pas
que ce soit le cas. A.L.________ a ajouté que B.L.________ voyait ses grands-
paternels, qui pouvaient transmettre à leur fils des nouvelles de sa fille.
3. A l’audience pénale du 4 décembre 2017, H.________ a nuancé
les déclarations faites à la police le 16 septembre 2016 en précisant qu’il
avait paniqué, qu’il avait fait comme il avait pu sans secouer violemment
B.L.________, mais en la stimulant pour qu’elle revienne à la vie. Puis il a
confirmé qu’il l’avait secouée trois secondes pour la stimuler et a fait état
d’une consommation d’alcool encore supérieure à celle précédemment
annoncée, consistant en deux verres de Ricard, une bière et un peu de vin
blanc dès onze heures du matin. Il a enfin déclaré qu’il ne se souvenait
plus si le doudou de B.L.________ était sur sa tête, mais qu’en tout cas il
était près de sa tête, admettant finalement que l’état du bébé n’était pas
dû à son doudou.

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Le Dr [...], médecin légiste et coauteur du rapport
complémentaire du 28 juillet 2017, a indiqué que l’état d’inquiétude de
H.________ ayant entraîné sa panique n’avait pas pu être objectivé et a
confirmé que le fait de faire sautiller un bébé sur ses genoux, comme
l’aurait fait le prénommé avec sa fille, n’était pas de nature à provoquer
les lésions constatées chez B.L.________. Par ailleurs, les médecins du
CHUV n’avaient constaté aucune alcoolisation du père lors de son arrivée
aux urgences et les contrôles médicaux hépatiques effectués sur celui-ci
ne laissaient pas supposer de consommation excessive d’alcool.
B.L.________ a exposé que B.L.________ était demeurée aux
soins intensifs jusqu’au 17 septembre 2016, puis aux soins continus un
peu plus d’une semaine, qu’elle avait ensuite été suivie en pédiatrie, en
neurochirurgie et en neuro-ophtalmologie, puis en physiothérapie durant
un an, qu’elle n’était plus suivie désormais que par un pédiatre, qui
constatait une évolution normale de l’enfant, le périmètre du cerveau
demeurant toutefois en deçà des limites usuelles. Selon sa mère,
B.L.________ allait aujourd’hui très bien (elle marchait), mais il fallait
néanmoins rester attentif à chaque étape de son développement et elle
vivait dans l’angoisse de séquelles à venir (ce n’est qu’au début de la
scolarité qu’un éventuel déficit cognitif pourrait être diagnostiqué).
A.L.________ a ajouté qu’elle avait entrepris un suivi pédopsychiatrique
avec B.L.________ pour travailler sur sa relation mère-fille, qu’elle avait
consulté un psychologue et était suivie par son généraliste, ne parvenant
pas à remonter la pente, qu’elle avait dû changer de travail dès lors
qu’elle se sentait désormais incapable de confier son enfant à une autre
personne que sa mère ou à la garderie, que le seul fait de devoir
demander au père des autorisations était un stress insurmontable, qu’elle
imaginait mal sa fille dans la même pièce que celui-ci et ne parvenait pas
à faire confiance aux éventuels intervenants qui seraient présents pendant
les visites, qu’elle culpabilisait enfin de ne pas s’être rendu compte de qui
était H.________ et de ne pas avoir protégé B.L.________ contre lui. Les
grands-parents paternels de la fillette, à qui elle reprochait de ne pas

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l’avoir informée du passé de leur fils, ne cherchaient pas à la rencontrer et
B.L.________ ne restait jamais seule avec eux.
Par jugement du 11 décembre 2017, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne, s’étant déclaré dubitatif sur les
déclarations divergentes de H.________ qui, à l’instar des constatations des
experts, tentait de se disculper et d’aménager une vérité qui lui serait
favorable, et mettant en exergue la propension du prévenu à réaménager
le déroulement des événements pour rejeter la responsabilité sur autrui et
se poser comme victime, a condamné le prénommé pour tentative de
meurtre par dol éventuel à une peine privative de liberté de sept ans. Il a
par ailleurs ordonné un traitement ambulatoire de H.________ par le
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire, ciblé sur la gestion de
son impulsivité et de ses frustrations, ainsi que son maintien en détention
pour des motifs de sûreté ; il a enfin dit que le prénommé était le débiteur
de B.L.________, respectivement de A.L.________, des sommes de 30'000 fr.
et 15'000 fr. à titre de réparation du tort moral.
Par acte du 24 janvier 2018, H.________ a fait appel de ce
jugement. Ne remettant en cause ni la qualification des infractions
retenues à son encontre ni les faits reprochés, il a conclu à son annulation,
en tant qu’il le condamnait à sept ans de réclusion, ainsi qu’à une
diminution de peine.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
prononçant le retrait de l’autorité parentale de H.________ sur sa fille
A.L.________, retirant en conséquence le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant, et renonçant à l’établissement d’un droit de visite
en sa faveur.

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1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017],
n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1
let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

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L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 28 février 2013/56).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Les
pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles
ne figuraient pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement infondé (cf. infra), l’autorité de
protection n’a pas été interpellée.
2.
2.1 Invoquant la violation du droit, le recourant conteste le retrait
de l’autorité parentale sur sa fille. Il estime en particulier cette mesure
disproportionnée.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant
prononce le retrait de l'autorité parentale si d'autres mesures de
protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer
correctement l'autorité parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues ou, selon
le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou
qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs

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de retrait sont indépendants de toute faute des parents. Est déterminant
le fait que les parents ne sont objectivement pas ou plus en mesure
d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur
confèrent les art. 301 à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut,
il sera normalement possible de faire face à des manquements ponctuels
ou sectoriels par une curatelle fondée sur l'art. 308 CC (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.101, p. 66). Si le père et la mère sont déchus de
l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant (art. 311 al. 2 CC).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition
précitée, le retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures – à savoir l'assistance des services d'aide à la jeunesse et les
mesures des art. 307 à 310 CC – sont demeurées sans résultat ou
paraissent d'emblée insuffisantes (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.100,
p. 66 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197 ; Breitschmid,
Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1719 ss). Ce
sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont
déterminantes (Hegnauer, loc. cit.; CCUR 2 septembre 2016/186 et les
références citées).
Selon la jurisprudence (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid.
3.2, résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2004, p. 252), il faut se
montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances
puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un droit
élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures
pour prévenir le danger que court l'enfant – soit les mesures protectrices
(art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de
garde (art. 310 CC) – sont d'emblée insuffisantes. Le principe de la
proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière
(ATF 119 II 9 consid. 4a et les références citées). Lorsque les parents
n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il
suffit de leur retirer la garde sur l'enfant ; pour le retrait de l'autorité
parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, tel que l'incapacité
de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison

- 15 -
d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC, pp. 1645 et 1646). Lorsque
des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle de
représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité
parentale, il y a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des
Kindesrechts und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5e éd., Berne
1999, n. 27.41, p. 216 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., n.
1312, p. 861, note infrapaginale 3045 ; TF 5C.207/2004 du 26 novembre
2004 consid. 3.1.1 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
2.2.2 Le Tribunal fédéral a jugé que le meurtre par le père de la
mère des enfants constituait un manquement grave aux devoirs des
parents justifiant le retrait de l'autorité parentale sous l'angle du chiffre 2
de l'art. 311 al. 1 CC. De même, il a admis que l'incarcération du père,
pour une longue période, pouvait être assimilée à un motif analogue à
l'absence au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC (ATF 119 II 9 consid. 4b et c).
Le fait qu'au-delà de l'horizon temporel de l'art. 313 al. 2 CC, qui prévoit
un retrait d'une durée minimale d'une année, on puisse compter avec un
rétablissement de l'autorité parentale ne s'oppose pas à un tel retrait
(TF 5C.207/2004 du 8 avril 2004 consid. 3.3.2 ; Breitschmid, Basler
Kommentar, op. cit., n. 3 ad art. 311/312 CC, p. 1645).
2.2.3 Le motif de la violence a été introduit explicitement lors de la
modification du 21 juin 2013, alors que dans le passé ce motif était
généralement absorbé par la maltraitance ou la négligence grave figurant
au ch. 2. Le Message du 16 novembre 2011 du Conseil fédéral concernant
une modification du Code civil suisse (autorité parentale) (FF 2006, p.
8346) relève qu'il ne fait pas de doute que la violence, et plus
particulièrement la violence domestique, remet en question la capacité
des parents d'exercer l'autorité parentale, peu important que l'enfant soit
lui-même victime de cette violence ou qu'il ne subisse qu'indirectement
les violences que l'un des parents fait subir à l'autre (Meier, Droit de la
filiation, op. cit., n. 1311, p. 860 note infrapaginale 3040). Lorsque l'enfant
est victime de mauvais traitements, le retrait de l'autorité parentale

- 16 -
constitue souvent la seule mesure qui soit réellement de nature à lui
assurer une protection efficace (Meier, ibid., n. 1315, p. 862).
2.3 En l'espèce, le recourant a déjà été condamné pour avoir
provoqué la mort de deux de ses enfants en les secouant, la première
parce qu'elle pleurait, le second prétendument pour tenter de la réanimer
après une chute de la table à langer. Il a été condamné pour ces faits le 9
décembre 2003, sur appel par la Cour d'assises de [...], à la peine de 15
ans de réclusion criminelle pour violence sur mineur ayant entraîné la
mort sans intention de la donner. Libéré en 2001, le recourant a rencontré
une nouvelle compagne, qui a donné naissance à l’enfant [...] le [...] 2012.
Séparé en février 2014, il s'est mis en couple avec A.L.________. De leur
union est née B.L.________, le [...] 2016, qu’il a violemment secouée le 14
septembre 2016, lors même qu'il connaissait le risque mortel d'un tel
comportement au vu du décès de deux de ses précédents enfants,
survenu alors qu’ils n’étaient respectivement âgés que de trois semaines
et trois mois. B.L.________ n'a échappé à la mort qu'en raison du fait que
son père l'a ensuite immédiatement amenée au CHUV. Le recourant a été
condamné pour ces faits par le Tribunal criminel de Lausanne pour
tentative de meurtre par dol éventuel à la peine de 7 ans de réclusion.
Dans son jugement, le Tribunal criminel se déclarait dubitatif sur les
déclarations divergentes du prévenu qui, à l'instar des constatations
effectuées par les divers experts, tentait de se disculper et d'aménager
une vérité qui lui serait favorable, déclarant encore à l’audience du 4
décembre 2017 qu'il n'avait pas secoué violemment B.L.________, mais
l'avait stimulée pour qu'elle revienne à la vie. Il notait que l’expert avait
considéré le risque de récidive comme élevé pour des infractions
susceptibles de mettre autrui en danger, que ce soit dans un contexte
parental, conjugal ou en lien avec la circulation routière. S'agissant de
l'enfant, le jugement relevait que B.L.________ avait entrepris un intense
chemin médical, qu’elle allait aujourd'hui très bien (elle marchait), mais
que le pronostic médical pour l'avenir restait incertain (B.L.________
présentait un périmètre crânien en dessous de la moyenne, qui pouvait
s’expliquer par une développement anormal de son cerveau à la suite des
lésions constatées) et qu’à chaque développement de l’enfant, il faudrait

- 17 -
rester attentif pour déterminer s'il existait des séquelles, en particulier un
déficit cognitif au moment de la scolarisation. De plus, ces événements
avaient bouleversé la vie de la mère, qui craignait désormais de confier
son enfant à une autre personne que sa propre mère ou à la garderie,
malgré un important travail sur elle-même, avait dû changer d'activité
professionnelle, vivait dans l'angoisse de séquelles à venir et avait suivi un
traitement avec sa psychologue puis sa généraliste pour lui permettre de
supporter cette douloureuse épreuve. Enfin, la mère devrait surmonter les
difficultés des relations avec le recourant, culpabilisant de ne pas s'être
rendu compte de la véritable personnalité du père de sa fille, lequel lui
avait caché son passé, avant de lui mentir. Le jugement mettait enfin mis
en exergue la propension de H.________ à réaménager le déroulement des
événements pour valoriser son rôle et rejeter la responsabilité sur autrui,
au point de se poser comme victime, ce qui constituait une douleur
supplémentaire infligée à celle-ci. Ce comportement démontrait une
incapacité d'introspection et de prise de conscience, renforcée par une
absence d'affect et de sentiment à l'égard des événements dramatiques
vécus.
Au regard de la gravité des faits et de la durée d’incarcération,
le motif analogue à l'absence au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 doit être
retenu. Au demeurant, les violences exercées à l'encontre de sa fille,
d'autant plus graves que le recourant a déjà provoqué la mort de deux de
ses précédents enfants, constituent également un motif suffisant de retrait
de l'autorité parentale. La mesure apparaît en outre indispensable pour
protéger de manière efficace l'enfant et l'on ne peut imposer à la mère, au
vu du traumatisme subi à la suite des actes graves commis sur leur fille,
de devoir collaborer à l'avenir avec le recourant pour prendre les décisions
essentielles sur l'avenir de l'enfant, si l'autorité parentale conjointe devait
rester partagée. A cet égard, le recourant propose la désignation d'un
curateur de représentation, afin d'éviter une communication entre
parents. Une telle désignation, couplée à un retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence, équivaudrait dans ses effets à un retrait d'autorité
parentale ; dans un tel cas, comme cela résulte de la doctrine et de la

- 18 -
jurisprudence précitée, il y a précisément lieu de procéder au retrait
formel de l'autorité parentale.
3.
3.1 Le recourant conclut à pouvoir exercer un droit de visite
médiatisé.
3.2
3.2.1 Les conditions de la modification de la prise en charge, de la
garde ou des relations personnelles sont régies par les dispositions
relatives aux effets de la filiation (art. 273 CC pour le principe du droit aux
relations personnelles).
3.2.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l’art. 133 al. 1 C), le
père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et références citées). Les relations personnelles
permettent aux pères et mères non gardiens de participer au
développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique
et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact
étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de
l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant
élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd.,
Bâle 2014, nn. 749 ss, pp. 485 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_ 53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et références citées ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 75 ss,
pp. 486 ss et références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des
relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être

- 19 -
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 752 ss, pp. 486 ss et références citées).
3.2.3 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et références citées) ; il variera en
fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500
et références citées). En outre, devront être pris en considération la
situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et
celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500-501 et
références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard
d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.4 L’institution d’un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l’enfant (ATF 122 III 404). Il ne
suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise
influence pour qu’un tel droit de visite soit instauré. Il convient dès lors de
faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et références citées ; TF
5A_699/2007 consid. 2.1 ; cf. ég. TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 consid.
3, FamPra.ch 2007 p. 167 ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l’enfant hors de
danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à
contribuer à l’amélioration des relations avec l’enfant et entre les parents.
Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être
ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les

- 20 -
cas où il apparaît d’emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche
avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_728/2015 du
25 août 2016 consid. 2.2 et références citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l’enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l’enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié in FamPra.ch 2008, p. 172).
3.2.5 L’art. 274 al. 2 CC autorise le retrait du droit à l’exercice du
droit de visite si le bien de l’enfant est mis en péril (son développement
est compromis), si le lien avec le parent titulaire fait défaut, si le titulaire
du droit viole ses obligations dans le cadre de son exercice, ou en
présence d’autres justes motifs. La circonstance de la mise en péril du
bien de l’enfant peut découler de la nature des contacts établis entre le
titulaire et l’enfant (soupçons de maltraitance ou d’abus sexuels, toxico-
dépendance, alcoolisme, troubles psychiques du parent titulaire ou autres
sources d’influence néfaste pour l’enfant) ou d’une relation perturbée des
parents, exacerbée par les visites (Meier/Stettler, op. cit., n. 780, pp. 513-
514). La privation de liberté du bénéficiaire du droit de visite n’exclut pas
en elle-même l’exercice de ce droit. Cependant, en présence d’un jeune
enfant de 5 ans, qui n’a jamais pu établir de relations avec son père, et
lorsque ce dernier présente par ailleurs, à dire d’expert, des difficultés
relationnelles, des traits narcissiques, une empathie défaillante et des
tendances à l’instrumentalisation de l’enfant dans le conflit entre les
parents, la mise en œuvre d’un droit de visite, même surveillé et d’une
durée d’une heure par mois, peut entraîner une mise en péril du bien de
l’enfant (de Luze, Page, Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, n.
2.12 ad art. 274 CC, p. 466 et références citées). Lorsqu’une mesure de
surveillance du droit de visite est justifiée et peut être mise en œuvre, elle
s’oppose au retrait du droit aux relations personnelles (ATF 122 III 104, JdT
1998 I 46).

- 21 -
3.2.6 L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles des art. 273 et 274 CC, c'est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par
son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans
lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu
de l'art. 4 CC.
3.3 Dans son rapport du 1er mai 2017, le SPJ a tout d'abord
préconisé l'octroi d'un droit de visite médiatisé et minimal (trois ou quatre
rencontres par année par l'intermédiaire d'Espace contact ou du SPJ). Il
estimait que le maintien d'un lien minimal médiatisé protégerait l'enfant
d'un sentiment d'abandon et permettrait l'établissement d'un contexte
relationnel père-fille et la confrontation de H.________ à ses actes. A
l'audience du 15 août 2017, le SPJ a indiqué que ses conclusions
concernant le droit de visite devaient être discutées. Pour qu'Espace
contact puisse travailler, il était primordial que H.________ reconnaisse
avoir fait du mal à sa fille, ce qui n'était pas le cas et qui était une
condition nécessaire à la mise en place de ce droit de visite. A l'audience
du 24 octobre 2017, le SPJ a expliqué ne pas être favorable à la mise en
œuvre d'un droit de visite, tant qu'il n'y avait pas un minimum de
reconnaissance de la part du père sur ce qui était intervenu, afin
notamment qu'un travail puisse se faire avec Espace contact, répétant
que cet organisme ne voulait pas entrer en matière s'il ne pouvait pas
travailler avec le parent sur les événements passés.
En l'état, l'exercice d'un droit de visite médiatisé, qui ne
pourrait de toute manière qu'être minimal, ne pourrait se faire que par
l'intermédiaire d'Espace contact, vu l'incarcération du recourant. Afin de
protéger l'enfant, c'est de manière pertinente qu'Espace contact indique
ne pouvoir entrer en matière que s'il y avait reconnaissance de la part du
père sur sa responsabilité. Le recourant affirme que, dès lors que son
appel pénal ne concerne que la quotité de la peine et non les faits, ni leur
qualification juridique, le minimum de reconnaissance de sa part serait
acquis. On ne peut le suivre. Il résulte en effet du jugement pénal qu'à
l'audience de jugement encore le recourant s'est montré ambivalent sur

- 22 -
les faits, expliquant qu'il n'avait pas secoué l'enfant, mais l'avait stimulé,
et a réaménagé le déroulement des événements pour valoriser son rôle et
rejeter la responsabilité sur autrui, au point de se poser comme victime, ce
qui constitue une douleur supplémentaire infligée à celle-ci. Pour les juges
pénaux, ce comportement démontrait une incapacité d'introspection et de
prise de conscience, renforcée par une absence d'affect et de sentiment à
l'égard des événements dramatiques vécus. Le fait que, pour des raisons
stratégiques, H.________ ait renoncé à contester la qualification juridique
en appel ne permet pas de retenir qu'il aurait en réalité reconnu sa
responsabilité. Le refus, en l'état, de tout droit de visite ne prête pas le
flanc à la critique.
4. Le recourant se prévaut du fait qu'il a des visites organisées
avec sa fille [...]. Ce faisant, il méconnaît, d'une part, que [...] est
beaucoup plus jeune que sa demi-sœur et a donc d'autant plus besoin
d'être protégée et, d'autre part, qu'il n'a pas commis à l'égard de [...] les
violences graves qu'il a fait subir à B.L.________. Il ne peut rien déduire en
sa faveur du fait qu'il exerce un droit de visite envers [...].
5.
5.1 En conclusion, le recours de H.________ est rejeté et la décision
attaquée confirmée.
5.2 Le recourant a produit en annexe la décision d'assistance
judiciaire de première instance, mais n'a pas requis formellement
l'assistance judiciaire en recours, alors qu'il aurait dû le faire (art. 119 al. 5
CPC), ce qu'il ne pouvait ignorer, étant assisté d'un mandataire
professionnel. Une requête d'assistance judiciaire aurait de toute manière
dû être rejetée, le recours étant d'emblée dépourvu de toutes chances de
succès.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV
270.11.5]).

- 23 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yaël Hayat (pour H.________),
- Me Charlotte Iselin (pour A.L.________),
- Me Cyrielle Kern (pour B.L.________),
- Service de protection de la jeunesse, à l’attention de Z.________,
- Mme la Procureure [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :