vd_gerichte · PE20.014492 · 2020-09-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
774
PE20.014492-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 septembre 2020
__________________
Composition : M. P E R R O T, président
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 263 al. 1 let. d CPP, 69 CP et 90a LCR
Statuant sur le recours interjeté le 1er septembre 2020 par
l’G.________ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 28 août 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE20.014492-JRU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 28 août 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction pénale
contre H.________, auquel il est notamment reproché d’avoir, le 27 août
2020, à 18 h 22, à Nyon, circulé au guidon d’un scooter immatriculé VD
[...], alors même qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool (taux de 0,37
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mg/l à 18 h 23 et à 18 h 25) et qu’il faisait l’objet d’une mesure de retrait
de son permis de conduire depuis 2012 pour des infractions répétées à la
loi sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01).
Le véhicule au volant duquel ces infractions auraient été
commises est immatriculé au nom de G.________, dont l’adresse se trouve
au domicile du prévenu, qui en est l’administrateur délégué.
b) Lors de son audition du même jour par la gendarmerie,
H.________ a admis qu’il faisait l’objet d’une mesure de retrait du permis de
conduire et qu’il avait « occupé les services de police pour des faits
similaires » (P. 4/0).
c) Le casier judiciaire suisse de H.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 8 novembre 2013, Tribunal de police de Genève : peine
pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant
trois ans et amende de 200 fr. pour conduite en état d’ébriété
qualifiée et opposition aux actes de l’autorité ;
- 3 juin 2014, Ministère public de l’arrondissement de La Côte :
peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant trois ans et amende de 300 fr., peine complémentaire au
jugement du 8 novembre 2013 rendu par le Tribunal de police de
Genève, pour violation simple des règles de la circulation routière,
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
l’incapacité de conduire et conduite d’un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis ;
- 14 octobre 2016, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de vingt mois avec sursis
pendant deux ans pour gestion déloyale ;
- 15 décembre 2017, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte : peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour et
amende de 900 fr. pour violation simple des règles de la circulation
routière, conduite en état d’ébriété, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du
permis et omission de porter les permis ou les autorisations au sens
de la LCR ;
- 21 février 2018, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte : peine privative de liberté de trois mois pour conduite d’un

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véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de
l’usage du permis ;
- 15 avril 2020, Ministère public de l’arrondissement de La Côte :
peine privative de liberté de nonante jours pour conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de
l’usage du permis.
B. Par ordonnance du 28 août 2020, le Ministère public a
prononcé le séquestre du véhicule « scooter Sym HD2 200 n° de châssis
[...] ».
Appliquant l’art. 263 al. 1 let. a et d CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le Procureur a considéré que
ce motocycle, immatriculé au nom de G.________, sise à l’adresse du
prévenu, pourrait, d’une part, être utilisé comme moyen de preuve et,
d’autre part, être confisqué. Le magistrat a ajouté qu’il s’agissait de la
quatrième interpellation du prévenu en 2020 dans des circonstances
identiques.
C. Par acte du 31 août 2020 remis en mains propres le lendemain
au greffe de la Chambre des recours pénale, G.________ a déclaré
contester ce séquestre et a demandé, « jusqu’à plus amples
explications », que le véhicule lui soit restitué pour qu’il soit vendu et
retiré du marché, d’une part, et la restitution de ses plaques afin qu’il soit
mis fin à la couverture d’assurance pour véhicule à moteur et à la
« soumission à la taxe automobile ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public.

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Une ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le Ministère public
dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi susceptible de recours
selon les art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 24 ad art. 263 CPP ;
Lembo/Nerushay, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 267 CPP ; CREP 22
mai 2020/396 et les références citées). Ce recours s’exerce par écrit dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ;
cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19
mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV
312.01)] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 septembre 1979 d'organisation
judiciaire ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, en déclarant contester le séquestre et en
demandant la restitution du véhicule pour qu’il soit vendu, l’association
recourante conclut implicitement à la réforme de l’ordonnance attaquée.
Pour le surplus, le recours a été interjeté dans le délai légal et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par la propriétaire du
véhicule séquestré qui a un intérêt juridique à l’annulation ou à la
modification de l’ordonnance entreprise (art. 382 al. 1 CPP), de sorte qu’il
est recevable, dès lors qu’il n’est pas contesté que l’association
recourante soit propriétaire dudit véhicule.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs
patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis
sous séquestre, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens
de preuve (let. a), qu’ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais
de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let.
b), qu’ils devront être restitués au lésé (let. c) ou qu'ils devront être
confisqués (let. d).

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En tant que mesure de contrainte au sens de l’art. 196 CPP, le
séquestre ne peut être ordonné que lorsqu’il est prévu par la loi, que des
soupçons suffisants laissent présumer une infraction, que les buts
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères et
que la mesure apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (cf.
art. 197 al. 1 CPP).
2.2 Le séquestre de type conservatoire – soit en vue d’une
confiscation – (art. 263 al. 1 let. d CPP) consiste à placer sous main de
justice des biens en raison du danger qu'ils présentent pour la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public (art. 69 CP [Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0] ou, en matière d’infractions routières, art. 90a
LCR [cf. TF 1B_252/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.4]), de leur origine
ou de leur utilisation criminelle (art. 70 et 72 CP) pour autant que l'on
puisse admettre, prima facie, qu'ils pourront être confisqués en application
du droit fédéral (Julen Berthod, in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit., n. 7 ad
art. 263 CPP).
2.2.1 Conformément à l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune
personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation
des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou
qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
Selon la jurisprudence, la confiscation d'un véhicule comme
objet dangereux au sens de l'art. 69 CP peut entrer en considération
lorsqu'il appartient à un auteur d'infractions chroniques au Code de la
route, dans la mesure où la confiscation permet de retarder ou d'entraver
la commission de nouvelles infractions à la LCR (ATF 137 IV 249 consid.
4.5.2, JdT 2012 IV 205).
2.2.2 En vertu de l’art. 90a al. 1 LCR, le tribunal peut ordonner la
confiscation d’un véhicule automobile lorsque les règles de la circulation
ont été violées gravement et sans scrupules (let. a) et que cette mesure

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peut empêcher l’auteur de commettre d’autres violations graves des
règles de la circulation (let. b).
Les conditions de l’art. 90a al. 1 let. a LCR sont en principe
remplies lorsqu’il existe un soupçon de violation grave et qualifiée des
règles de la circulation au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR (ATF 140 IV 133
consid. 3.4, JdT 2014 I 329 et 2015 IV 22 ; ATF 139 IV 250 consid. 2.3.3,
JdT 2014 IV 89 ; TF 1B_275/2013 du 28 octobre 2013 consid. 2.3.3 ; JdT
2015 III 104). Une éventuelle confiscation ne se limite toutefois pas aux
cas de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR, mais entre également en considération en
cas de violations graves (non qualifiées) des règles de la circulation
routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR (ATF 140 IV 133 précité ; ATF 139 IV
250 précité ; CREP 18 septembre 2018/718 consid. 2.2).
Sous l’angle de l’art. 90a al. 1 let. b LCR, le juge du séquestre
examine si le conducteur pourrait à l’avenir compromettre la sécurité
routière avec le véhicule automobile utilisé ou si le séquestre confiscatoire
serait à même d’empêcher le conducteur de commettre une nouvelle
infraction routière grave (ATF 140 IV 133 précité ; ATF 139 IV 250 précité).
Afin de poser ce pronostic, l’examen des antécédents de l’auteur peut
servir d’appui à la réflexion du juge, la dangerosité devant être exclue
lorsque l’infraction commise au moyen du véhicule apparaît comme un
incident isolé dans l’histoire de l’auteur (JdT 2015 III 104 précité et les
références citées ; CREP 18 septembre 2018/718 précité ; CREP 11 mai
2018/246 consid. 2.2).
Dans un cas comme dans l'autre, la loi pose comme condition
à la confiscation – et par voie de conséquence au séquestre qui la précède
– que le retrait du véhicule automobile empêche l'auteur respectivement
de compromettre la sécurité des personnes (art. 69 al. 1 CP) et de
commettre des violations graves des règles de la circulation routière (art.
90a al. 1 let. b LCR) (TF 1B_252/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.4 ;
Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n.
4 ad art. 69 CP). Il n'appartient pas au juge du séquestre de décider sur la
base de laquelle de ces dispositions la confiscation du véhicule aura lieu

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en définitive. En effet, en tant que simple mesure provisoire, le séquestre
ne préjuge pas de la décision matérielle de confiscation, laquelle
interviendra dans une phase ultérieure. A ce stade de la procédure, il suffit
de déterminer si une mesure de confiscation ultérieure est probable (TF
1B_252/2014 du 3 novembre 2014 précité et les références citées ; TF
1B_127/2013 du 1er mai 2013 consid. 2.2 ; TF 1B_389/2014 du 18 février
2015 consid. 6).
2.3 En l’espèce, il est reproché au prévenu d’avoir conduit un
véhicule au sens légal, soit un motocycle, alors qu’il se trouvait sous
l’influence de l’alcool et qu’il faisait l’objet d’une mesure de retrait de son
permis de conduire, et quand bien même il avait déjà été condamné cinq
fois en l’espace de sept ans pour des faits similaires. Entendu par la
gendarmerie, il a admis les faits qui lui étaient reprochés, précisant
conduire occasionnellement malgré le retrait de son permis. Ainsi, force
est de constater que le prévenu met en danger – à tout le moins
abstraitement – la sécurité publique en continuant de disposer de ce
véhicule, qu’il persiste à conduire sous l’influence de l’alcool et malgré le
retrait de son permis.
On doit dès lors sans autre considérer que le séquestre est
justifié dans son principe, tant sous l’angle de l’art. 69 CP que sous l’angle
de l’art. 90a LCR. Il suffit de constater que les conditions d’un séquestre
de type conservatoire selon l’art. 263 al. 1 let. d CPP, rapproché des art.
69 CP et 90a LCR, sont réunies. Partant, il est inutile d’examiner si les
conditions d’application de l’art. 263 al. 1 let. a CPP, également mentionné
par l’ordonnance, le sont aussi.

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3.
3.1 Pour être conforme au principe de la proportionnalité, le
séquestre doit être apte à produire les résultats escomptés (règle de
l’aptitude), ces derniers ne pouvant pas être atteints par une mesure
moins incisive (règle de la nécessité) ; il faut, en outre, que la mesure
n’emporte pas de limitation allant au-delà du but visé ; enfin, il doit exister
un rapport raisonnable entre le séquestre et les intérêts privés compromis,
eu égard à la gravité de l’infraction et des charges qui pèsent sur le
prévenu (principe de la proportionnalité au sens étroit)
(Bommer/Goldschmid, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 23 ad art. 263 CPP ;
CREP 11 mai 2018/246 précité consid. 5.2.1 ; CREP 6 octobre 2014/729).
Le séquestre d’un véhicule appartenant à un tiers est en
principe admissible lorsque le véhicule utilisé reste à la disposition du
conducteur et que la mesure est propre à prévenir, à tout le moins à
retarder ou à rendre plus difficiles, d’autres infractions routières graves
(ATF 140 IV 133 précité consid. 3.5 ; Message du Conseil fédéral
concernant Via Sicura du 20 octobre 2010, FF 2010 pp. 7703 ss, spéc. p.
7741 ; CREP 11 mai 2018/246 précité). L’exigence de sécurité demeure
ainsi prioritaire par rapport aux prétentions civiles des tiers propriétaires.
Il incombera ensuite au juge d’examiner les éventuelles conditions de
confiscation ou de restitution (ATF 140 IV 133 précité ; FF 2010 p. 7703
précité, spéc. p. 7741).
3.2 En l’espèce, le prévenu est administrateur délégué de
l’association propriétaire du motocycle séquestré, association qui est
d’ailleurs domiciliée chez lui. Il ressort en outre du dossier qu’il est le seul
utilisateur de ce véhicule, lequel reste à sa disposition. Ainsi, en lui retirant
l’objet qui lui sert à commettre ses infractions, la mesure ordonnée est
propre à prévenir, ou à tout le moins à retarder ou à rendre plus difficile la
commission de nouvelles infractions routières par le prévenu. Dans la
mesure où ses multiples condamnations antérieures, que ce soit à des
peines pécuniaires ou à des peines privatives de liberté, ne l’ont

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manifestement pas dissuadé de compromettre à nouveau la sécurité des
personnes par le biais d’infractions routières, force est en outre de
constater que ce résultat ne peut pas, à ce stade, être atteint par une
mesure moins incisive, quand bien même le séquestre porte sur le
véhicule d’un tiers (cf. CREP 1er septembre 2020/636 consid. 3.2).
3.3 Cela étant, l’association recourante invoque qu’elle veut
récupérer le scooter pour qu’il soit vendu et retiré du marché. En outre,
elle en demande la restitution de la plaque de contrôle afin qu’il soit mis
fin à la couverture d’assurance pour véhicule à moteur et à la «
soumission à la taxe automobile ».
Aucune démarche tendant à la vente du motocycle n’est
documentée. Il s’agit donc d’une affirmation gratuite, faute pour
l’association recourante d’avoir produit une confirmation d’achat signée
par un promettant-acquéreur. Pour le reste, le dépôt des plaques de
contrôle du motocycle peut être effectué directement par le Procureur. A
cet égard, à l’exception des plaques destinées à l’immatriculation
provisoire, hypothèse qui n’est pas en cause ici, les plaques restent la
propriété de l’autorité (art. 87 al. 5 OAC [Ordonnance du 27 octobre 1976
réglant l’admission à la circulation routière ; RS 741.511]). Dès lors que la
propriétaire du motocycle demande expressément le dépôt des plaques, il
appartiendra au Procureur d’examiner s’il y a lieu de donner suite à cette
demande en remettant directement les plaques à l’autorité compétente.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 28 août 2020 est confirmée.

- 11 -
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de G.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- G.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- M. H.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :