vd_gerichte · FA24.034311 · 2024-11-26 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA24.034311-241297
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 26 novembre 2024
______________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 8 al. 2 LP
Vu la décision rendue le 2 septembre 2024, par la Présidente
du Tribunal d’arrondissement du district de la Broye et du Nord vaudois
rejetant la plainte formée par F.________, à [...], contre les avis de saisie
rendus par l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA BROYE-
VULLY, à Payerne,
vu l’avis de la poste indiquant que la date de la remise du pli
contenant la décision à F.________ était inconnue à la suite du
déclenchement d’une demande de réexpédition,
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- 2 -
vu le recours daté du 26 septembre 2024 et remis à la poste le
lendemain déposé par le plaignant, ainsi que l’exemplaire de la décision
qui l’accompagne,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que faute de déterminations du moment de la remise
au recourant de la décision attaquée, il n’est pas possible savoir si le
recours déposé le 27 septembre 2024 l’a été dans le délai de dix jours de
l’art. 18 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1),
que cette question peut toutefois demeurer ici indécise,
qu’en effet, le recourant fait valoir, en substance, que les
commandements de payer nos 11'056'433, 11'080'975 et 11'193'648 ne
lui auraient pas été notifiés,
que l’autorité précédente a toutefois rejeté la plainte déposée
par le recourant pour le motif qu’il ressortait des procès-verbaux de
notification en cause que ceux-ci avait été notifiés au recourant en
personne le 8 mars 2024 et que peu importait que cette notification soit
intervenue au guichet et non au lieu de travail, dès lors que les
dispositions légales relatives à la notification avaient été respectées,
que le recourant requiert la tenue d’une nouvelle audience afin
de « mettre en évidence les manquements et le peu de crédibilité » dont
aurait fait preuve l’autorité précédente en se fondant sur les mensonges
de l’office des poursuites, conteste avoir reçu les commandements de
payer litigieux, et remet en cause l’attitude de l’office des poursuites à son
égard,
que, toutefois, selon l’art. 8 al. 2 LP, les procès-verbaux et les
registres font foi jusqu’à preuve du contraire,

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que le procès-verbal de notification d’un commandement de
payer entre dans la définition de l’art. 8 al. 2 LP (ATF 120 III 118 ;
Wüthrich/Schoch, in Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar
SchKG I, n. 13 ad art. 72 LP)
qu’en l’espèce, la rubrique « Notification » des
commandements de payer litigieux mentionne qu’ils ont été remis à leur
destinataire le 8 mars 2024,
qu’elle porte en outre la signature de l’agent notificateur,
que le recourant n’apporte pas la preuve de l’inexactitude de
cette mention,
que ses seules dénégations ne constituent pas une preuve du
contraire au sens de l’art. 8 al. 2 LP,
que le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est
recevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires
(art. 20a ch. 5 LP).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. F.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de la Broye-Vully.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance.
Le greffier :