vd_gerichte · ZA25.010042 · 2026-06-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
502
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2026
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Durussel et M. Tinguely, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.________, à V***, recourant, représenté par Me Marie-Josée Costa, avocate
à Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; 11 OLAA
10J010

- 2 -
En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
travaillait en qualité de manœuvre sur chantiers pour le compte d’une
entreprise de construction de routes et de travaux publics. A ce titre, il était
assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) contre le risque d’accident et de maladie
professionnelle dans le cadre de la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20).
Par déclaration de sinistre du 1er juin 1995, l’assuré a annoncé
s’être blessé à l’épaule droite le 22 mai précédent, dans le contexte d’un
accident de travail (chute en portant de la ferraille). Le diagnostic de
dislocation antéro-inférieure de l’épaule droite après subluxation
traumatique a été posé, avec pour traitement une immobilisation par gilet
orthopédique pendant six semaines.
La CNA a garanti le versement des prestations légales
d’assurance pour les suites de l’événement du 22 mai 1995.
Se plaignant d’instabilité et d’insécurité de l’épaule droite,
l’assuré a bénéficié d’une arthro-IRM le 18 juillet 1995. Le rapport y relatif
énonçait des éléments parlant en faveur d’une désintertion partielle du
bourrelet glénoïdien antéro-inférieur, sans lésion ligamentaire ou
tendineuse associée. Le Dr D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, a prôné la fixation du limbus glénoïdal aux fins d’éviter une
luxation récidivante, intervention chirurgicale à laquelle l’assuré n’a pas
souhaité se soumettre, préférant une rééducation musculaire.
A la suite de l’accident, l’assuré a subi une incapacité totale de
travail. Il a repris son activité à 50 % à compter du 4 septembre 1995, puis
à 80 % à compter du 10 octobre suivant. Il a par ailleurs été licencié avec
effet au 31 décembre 1995, puis mis au bénéfice de prestations de
l’assurance-chômage.
10J010

- 3 -
L’assuré a été examiné le 20 octobre 1995 par le Dr F.________,
médecin d’arrondissement de la CNA. De l’avis de ce dernier, la nature des
lésions initiales, les constatations au jour de l’examen et le délai de cinq
mois écoulé justifiaient une reprise du travail en plein.
Se fondant sur les conclusions du Dr F.________, la CNA a
supprimé le droit de l’assuré aux prestations d’assurance par décision du
29 novembre 1995.
B. Le 16 septembre 2003, par le Dr G.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique, A.________ a fait annoncer une rechute de l’accident
du 22 mai 1995. Le Dr G.________ a complété le 8 octobre 2003 un rapport
à la demande de la CNA et fait état d’une évolution défavorable en raison
du diagnostic de séquelles constituées par une capsulite rétractile après
subluxations récidivantes. Selon les termes du chirurgien, il n’y avait pas de
circonstances sans rapport avec l’accident, hormis le fait que l’assuré avait
refusé l’intervention chirurgicale. Une incapacité de travail totale et
définitive dans l’activité de manœuvre était attestée alors que la reprise
d’une activité à temps plein, dans un travail ne nécessitant pas d’effort de
l’épaule droite, était possible eu égard aux capacités intellectuelles de
l’assuré.
Des radiographies de l’épaule effectuées le 7 novembre 2003,
complétant l’examen pratiqué par le Dr J.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, n’ont démontré aucune lésion ostéoarticulaire
notable. Le Dr J.________ a souligné, outre les incohérences observées lors
de l’examen clinique, le contraste entre la durée alléguée des douleurs et
le faible recours à la consultation médicale depuis 1995 d’une part, et la
discrépance entre l’intensité des douleurs décrites comme quasi-
permanentes et l’absence de signes objectifs d’épargne du membre
supérieur d’autre part. Au terme de ses constatations, il a retenu l’absence
d’élément organique, la présence de troubles fortement atypiques pouvant
difficilement être mis en rapport avec la pathologie traumatique initiale et
une problématique dominée par des éléments psychosociaux. Une
scintigraphie osseuse triphase a été pratiquée le 14 novembre 2003. A
10J010

- 4 -
réception du rapport y relatif, le Dr J.________ a relevé que la scintigraphie
démontrait une minime asymétrie de captation des ceintures scapulaires et
permettait d’exclure la présence d’une capsulite rétractile évolutive avec
un haut degré de certitude. Aux termes de son appréciation du 18 novembre
2003, l’importante disproportion observée entre les plaintes subjectives de
l’assuré et les constatations objectives était confirmée, les troubles dont ce
dernier se plaignait étaient à mettre en relation avec une problématique
non organique, sans rapport avec l’accident, et il n’y avait pas de séquelle
notable de l’accident, susceptible de l’empêcher de travailler en plein dans
l’activité professionnelle antérieure.
Par décision du 5 décembre 2003, la CNA a refusé la prise en
charge des troubles annoncés au mois de septembre, considérant qu’il
n’avait pas été apporté la preuve nécessaire d’une corrélation pour le moins
probable avec l’accident du 22 mai 1995. Dans sa décision sur opposition
du 25 février 2004 au terme de laquelle sa position était confirmée, la CNA
a ajouté que tout lien de causalité entre une éventuelle surcharge psychique
et l’événement du 22 mai 1995 devait être nié, la causalité naturelle sur la
base de l’avis du Dr J.________ et la causalité adéquate au regard des critères
développés par la jurisprudence n’étant pas établie. N’ayant pas fait l’objet
d’un recours, cette décision est entrée en force.
C. Le 19 février 2009, A.________ a annoncé une nouvelle rechute
de l’accident du 22 mai 1995.
A la demande de la CNA, le Dr H.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique, a adressé son rapport le 17 mars 2009, faisant état
d’une algo-paresthésie du membre supérieur droit depuis plusieurs années
et d’un syndrome du tunnel carpien droit – dont la relation de causalité avec
l’accident était peu probable – avec décompression chirurgicale pratiquée
le 27 février 2009.
La rechute a été niée par le médecin d’arrondissement de la
CNA, lequel soulignait le processus maladif depuis plusieurs années
clairement mentionné par le Dr H.________.
10J010

- 5 -
Par décision du 23 mars 2009, la CNA a refusé d’intervenir en
l’absence de lien de causalité avéré ou probable entre l’accident du 22 mai
1995 et les troubles annoncés.
Un rapport du Dr B.________, chef du Service d’orthopédie et de
traumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV),
daté du 26 mars 2010, a été remis à la CNA le 4 juin suivant. Il en résultait
les diagnostics d’instabilité antérieure gléno-humérale droite et d’arthrose
gléno-humérale droite secondaire, avec l’indication d’une stabilisation
chirurgicale en cas de gêne et douleurs importantes. Selon ce praticien, cela
devrait éviter les récidives et diminuer l’insécurité, mais ne modifiera pas
l’évolution arthrosique.
L’assuré a fait l’objet d’un nouvel examen par le médecin
d’arrondissement, le Dr K.________, le 10 novembre 2010. Il résulte de son
rapport notamment ce qui suit :
« Diagnostic :
Nous retenons le diagnostic d’instabilité de l’épaule D ainsi que
d’arthrose gléno-humérale débutante D.
En ce qui concerne les comorbidités, nous retenons les diagnostics
d’obésité, état anxio-dépressif, lésions dégénératives de la colonne
cervicale et probablement lombaire (notion anamnestique) ainsi que
le diagnostic de status 1 an après cure de hernie de tunnel carpien
droit.
Appréciation du cas :
Il s’agit d’un assuré de 45 ans, 30 ans au moment des faits,
manœuvre, dont les antécédents sont décrits plus haut et sur lesquels
nous ne revenons pas.
Subjectivement, en ce qui concerne l’épaule D, il continue de
présenter des douleurs quotidiennes à prédominance nocturne et à
caractère insomniant. Il note une importante perte de force et
épisodiquement, il n’arrive pas à ouvrir une boîte de conserve. Il est
porteur d’un gilet orthopédique pratiquement toutes les nuits. Sur le
plan psychique, l’assuré décrit sa situation comme extrêmement
grave sur le plan social, qu’il attribue en partie à un état anxio-
dépressif traité par Rivotril®. Une consultation psychiatrique est
d’ailleurs planifiée prochainement.
10J010

- 6 -
Objectivement, nous constatons effectivement la présence d’une
instabilité de l’épaule D avec tiroir antéro-postérieur de 5-8 mm et
d’un signe d’appréhension [positif]. Le Sulcus sign est par contre
[négatif] en raison de l’opposition de l’assuré. L’examen est surtout
dominé par des éléments psychosociaux sans rapport avec
l’événement de 1995.
Par contre, il y a lieu de reconnaître des limitations fonctionnelles de
l’épaule D sous forme d’un port de charge limité à 15 kg bras au corps,
2 kg en abduction, pas de travaux à hauteur d’épaules ou au-dessus,
pas d’utilisation d’échelle et pas de mouvement en rotation répétitive
de l’épaule D. En tenant compte de ces éléments, l’exigibilité est
complète dans une activité adaptée.
Les lésions constatées ce jour donnent droit à une IPAI faisant l’objet
d’une appréciation séparée ».
Par décision du 12 novembre 2010, la CNA a alloué à l’assuré
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 % ascendant à 9'720 francs.
Cette décision a été frappée d’opposition le 10 décembre suivant.
L’opposition a été rejetée par décision du 24 mars 2011, demeurée sans
recours.
D. Par lettre du 9 juillet 2012, A.________ a demandé à la CNA de
procéder à un nouvel examen de son cas, alléguant s’être vu octroyer par
l’assurance-invalidité une rente de 50 % à la suite d’une expertise médicale.
La CNA a requis de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) une copie du dossier constitué en faveur
de l’assuré. Il en résultait notamment un rapport d’expertise psychiatrique
orthopédique et rhumatologique, daté du 20 mars 2012, de la Policlinique
M.________, dont on extrait ce qui suit :
« Monsieur A.________ présente des omalgies droites chroniques
invalidantes, survenues après une subluxation consécutive à une
chute, de l’épaule droite, depuis, impossibilité de reprise de toute
activité professionnelle. Par la suite, la symptomatologie douloureuse
a fait tache d’huile, sans que l’expertisé ne reprenne une activité
professionnelle quelconque.
D’un point de vue rhumatologique, compte tenu de la notion de
subluxation anamnestique de l’épaule droite (pas de luxation
médicalement objectivée), l’activité de manœuvre sur les chantiers
n’est, à mon avis, actuellement plus exigible, notamment en raison
des risques de chute plus élevés que la moyenne et compte tenu que
l’activité de manœuvre nécessite l’utilisation régulière et intensive
10J010

- 7 -
des membres supérieurs et que l’on doit considérer qu’il s’agit de
travaux de force.
De plus, la spondylarthrose L4-L5 et L5-S1 (prédominante) contre-
indique également les travaux physiquement lourds.
Par contre, pour une activité adaptée, à savoir une activité ne
sollicitant pas l’épaule droite de manière répétitive ni au-delà d’une
abduction et élévation antérieure de 90°, absence d’activité en
position statique prolongée (assise ou debout) de plus d’une heure
consécutive sans possibilité de varier la position, avec mouvement
répétitif en porte-à-faux, conduite d’engins vibrant ou conduite d’un
véhicule de manière prolongée (profession de chauffeur-livreur
contre-indiquée), la capacité de travail pour les activités légères, est
complète ».
Le rapport d’expertise révélait par ailleurs les diagnostics, avec
répercussion sur la capacité de travail, d’omalgies droites chroniques avec
omarthrose et instabilité gléno-humérale anamnestique, de cervico-
dorsolombalgies chroniques avec spondylarthrose L5-S1, d’épisode
dépressif d’intensité moyenne à sévère et de probable syndrome
somatoforme douloureux persistant. A l’issue de l’expertise, il était
considéré que la pathologie psychiatrique entraînait une diminution de la
capacité de travail de 50 % dans une activité légère adaptée aux problèmes
rhumatologiques et orthopédiques de l’assuré.
Par déclaration de sinistre LAA signée le 18 septembre 2012 par
le centre Orif (Organisation romande d’intégration et de formation), où
l’assuré était occupé en qualité d’aide-menuisier, un accident survenu le 14
septembre 2012 a été annoncé à la CNA, ayant engendré une
recrudescence des douleurs à l’épaule droite. La CNA a traité cette annonce
comme une nouvelle rechute et couvert les frais médicaux.
Le 25 septembre 2012, l’assuré a été vu à la consultation
spécialisée de l’épaule, au Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV.
Il résultait du rapport y relatif les diagnostics d’instabilité antéro-inférieure
de l’épaule droite respectivement contusion de l’épaule droite, et l’absence
de lésion osseuse démontrée par les radiographies effectuées au jour de
l’événement du 14 septembre 2012. Le patient était apte à être réinséré
dans le monde du travail et il était suggéré une prise en charge à la Clinique
P.________, aux fins de réévaluer ses capacités physiques.
10J010

- 8 -
L’assuré a repris son travail à l’Orif à 100 % le 29 octobre 2012.
Le 21 février 2013, se fondant particulièrement sur le rapport
d’expertise de la Policlinique M.________, l’OAI a adressé à l’assuré un projet
d’acceptation de rente, singulièrement d’une demi-rente d’invalidité dès le
1er janvier 2012 (début du délai de carence reconnu au 1er octobre 2009).
Après avoir obtenu l’avis de son médecin d’arrondissement,
lequel niait la relation de causalité entre l’événement du 14 septembre 2012
tel que décrit par l’assuré (cf. déclaration de sinistre et rapport d’entretien
du 9 novembre 2012) et la souffrance de l’épaule droite, la CNA a organisé
le séjour de l’assuré à la Clinique P.________, effectué du 16 avril au 7 mai
2013.
Dans le document intitulé « Rapport de la phase initiale / phase
0 » établi à la suite du passage de l’assuré aux ateliers professionnels du
23 avril au 7 mai 2013, il était inscrit qu’un projet de réinsertion
professionnelle ou de formation professionnelle s’avérait illusoire compte
tenu de l’incapacité du sujet à se projeter dans la sphère professionnelle et
adhérer à un projet d’activité même simple. Sur un plan objectif, si
l’ancienne profession de maçon en génie civil apparaissait désormais
difficilement envisageable, une capacité de travail à temps complet et à
plein rendement était reconnue dans des activités sans travaux au-dessus
du plan de l’épaule avec des ports de charges de 10 à 15 kg à hauteur
d’établi et des déplacements en terrain plat.
Se référant aux bilans et investigations résultant du séjour de
l’assuré, les Drs I.________ et T.________, respectivement chef de clinique et
médecin assistant, ont établi leur rapport le 6 juin 2013. Ils posaient les
diagnostics de traumatisme de l’épaule droite le 16 [recte : 14] septembre
2012, d’instabilité gléno-humérale antérieure à droite, d’omarthrose droite,
d’arthrose acromio-claviculaire débutante droite, d’antécédent d’une
luxation de l’épaule droite en 1995 suivi de plusieurs épisodes de re-
luxation, ainsi que les diagnostics de trouble de l’adaptation avec réaction
10J010

- 9 -
dépressive prolongée, d’intertrigo inguino-scrotal bilatéral, de mycose
interdigitale aux deux pieds, d’hypertension artérielle traitée, de lombalgies
chroniques et de status post-cure de tunnel carpien à droite il y a deux-trois
ans. Au terme de leur rapport, ils ont exposé notamment ce qui suit :
« Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent partiellement
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (cf. liste
diagnostics). Cependant les facteurs contextuels jouent un rôle
important dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées
par le patient et influencent défavorablement le retour au travail. En
particulier, les symptômes dépressifs de même que les traits de
personnalités rigides du patient ont une influence sur les douleurs et
les limitations fonctionnelles. Le processus d’invalidation est déjà bien
avancé avec une attente de prestations sociales et assécurologiques.
(…)
Il n’y a pas eu d’évolution significative subjective et objective (cf.
rapports et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
faible.
Des incohérences ont été relevées : le niveau de performances
généralement considéré comme minimal n’est pas atteint au cours
des tests effectués (cf. rapport de mini-ECF). Les réponses au
questionnaire HFS correspondent à des activités exigeant un niveau
d’effort inférieur à sédentaire ou essentiellement assis.
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues :
positions statiques prolongées, marche prolongée, agenouillements
et accroupissements, travail au-dessus de l’horizontal de l’épaule,
mouvements répétitifs.
La situation est stabilisée du point de vue médical.
Aucune nouvelle intervention n’est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
(■ facteurs médicaux retenus après l’accident et/ou □ facteurs
médicaux sans lien avec l’accident et/ou ■ facteurs non-médicaux).
Les limitations fonctionnelles peuvent être partiellement expliquées
par les lésions constatées qui justifient une incapacité de travail dans
un travail lourd cependant les facteurs contextuels (cf. ci-dessus)
semblent jouer un rôle majeur sur les limitations fonctionnelles. De
plus le patient n’a plus de poste de travail.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est défavorable (□ facteurs
médicaux retenus après l’accident et/ou □ facteurs médicaux sans
lien avec l’accident et/ou ■ facteurs non-médicaux) en raison des
facteurs contextuels ci-dessus. Dans toutes les activités imposées, la
vitesse d’exécution est en-dessous de la norme. Il varie entre 40 et
50 % ».
10J010

- 10 -
Le 19 juin 2013, le Dr BB.________, médecin d’arrondissement de
la CNA, a répondu par l’affirmative aux questions de savoir si le cas était
stabilisé et si l’exigibilité retenue lors de l’examen final de 2010 pour les
seuls troubles de l’épaule droite était toujours d’actualité. Il a également
indiqué que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité n’était pas modifiée.
Par décision du 18 juillet 2013, la CNA a considéré que les
conditions requises pour l’octroi de la rente d’invalidité n’étaient pas
réunies à défaut de diminution notable de la capacité de gain due à
l’accident du 22 mai 1995. Particulièrement, la CNA s’est fondée sur les
résultats d’une recherche avec description des postes de travail (ci-après :
DPT), répertoriant 193 DPT, avec des perspectives de salaire variant de
39'000 fr. à 78'000 fr. pour l’année 2010 (en référence à l’examen final du
Dr K.________ du 10 novembre 2010). De la sélection de cinq DPT
correspondant aux séquelles accidentelles de l’assuré (contremaître
cantonnier, collaborateur de production, cariste, agent professionnel de
sécurité et de surveillance, régleur [horlogerie]), il est ressorti un gain
potentiel d’invalide de 60'903 fr. en 2010. Quant au gain présumable sans
invalidité, il s’élevait cette même année à 66'137 francs. Il résultait ainsi de
la comparaison entre ces deux revenus une perte inférieure au taux de 10
% ouvrant le droit à une rente d’invalidité. La CNA informait par ailleurs
l’assuré qu’elle poursuivait la prise en charge des médicaments antalgiques
et jusqu’à deux fois neuf séances de physiothérapie par année sur
prescription médicale, pour l’épaule droite.
Le 5 août 2013, l’assuré a formé opposition à la décision
précitée, la qualifiant d’incohérente et d’injustifiée. Par son mandataire, il a
confirmé l’opposition le 20 mai 2014 et a conclu à ce qu’il soit procédé à un
nouveau calcul du taux d’invalidité, lequel ne devait pas être inférieur à 50
%. En substance, il soutenait que les appréciations médicales résultant de
son séjour à la Clinique P.________ tendaient à prouver l’aggravation des
séquelles accidentelles, objectivaient des limitations fonctionnelles,
révélant de ce fait une incapacité de gain notable.
10J010

- 11 -
Dans sa décision sur opposition du 31 décembre 2014, la CNA a
maintenu sa position, rappelant notamment que selon le Dr BB.________,
l’exigibilité posée en novembre 2010 par le Dr K.________ était toujours
actuelle et les DPT retenues concrètement, permettant de ménager l’épaule
droite, étaient compatibles avec le profil d’exigibilité. Elle rappelait que les
problèmes psychologiques et les pathologies cervicales et lombaires étaient
sans rapport avec l’événement de 1995, comme l’avait souligné le Dr
K.________, et que les facteurs contextuels reconnus par la Clinique
P.________ − jouant un rôle important dans les plaintes et limitations
fonctionnelles rapportées par l’intéressé − ne pouvaient être pris en compte
dans l’évaluation du pourcentage de la perte de gain.
Saisie d’un recours le 3 février 2015, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois l’a rejeté et a confirmé la décision sur
opposition du 31 décembre 2014 de la CNA et ce, par arrêt du 5 février 2016
(cause AA 8/15 – 16/2016), considérant notamment ce qui suit :
« 4. a) (…).
En définitive, il n’existe pas de rapports médicaux mentionnant une
quelconque incapacité de travail de l’assuré dans une activité
adaptée à ses limitations, en raison uniquement de ses troubles à
l’épaule droite. L’avis du Dr BD.________, produit céans par le
recourant, ne lui est par ailleurs d’aucun secours dans la mesure où
la symptomatologie lombaire est mise au premier plan. De surcroît,
contrairement à ce qu’allègue le recourant, le Dr BD.________ n’atteste
pas de péjoration de l’atteinte à l’épaule droite mais rappelle la
présence d’une symptomatologie douloureuse, avec antécédents de
luxation. Le même constat peut être posé s’agissant des
considérations du physiothérapeute, lesquelles sont relatives à
différentes atteintes, principalement rachidiennes ; la péjoration
décrite a trait essentiellement à la région lombo-pelvienne.
A toutes fins utiles, on soulignera que la survenance d’une
aggravation de l’atteinte à l’épaule droite depuis l’accident du 22 mai
1995 a été reconnue, dans la mesure où par sa décision du 12
novembre 2010, la CNA a accordé à l’assuré une indemnité pour
atteinte à l’intégrité. Cette aggravation demeure cependant sans
incidence sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité
adaptée puisque le Dr K.________, reconnaissant lui-même le droit à
l’indemnité au terme de son examen final du 10 novembre 2010,
énonce une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée.
En conséquence, il convient de suivre l’avis du Dr BB.________ selon
lequel l'exigibilité ne s'était pas modifiée depuis la décision sur
opposition du 24 mars 2011 en ce qui concerne les troubles de
10J010

- 12 -
l'épaule droite. Une pleine capacité de travail est ainsi exigible du
recourant, dans une activité adaptée respectant les limitations
énoncées ».
E. Le 17 décembre 2019, A.________ a annoncé à la CNA qu’il avait,
la veille, consulté le Dr BF.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, en raison de fortes douleurs.
Dans un rapport du 10 janvier 2020, ce médecin a fait état d’une
exacerbation d’omalgies à droite sans notion de nouveau traumatisme, faux
mouvement ou facteur favorisant particulier. L’assuré gardait une
subluxation intermittente à cette épaule depuis son traumatisme de 1995.
Le 11 septembre 2020, le Dr O.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a procédé à l’examen de l’assuré. Dans
son rapport du 18 septembre 2020, ce médecin a posé le diagnostic
d’omalgies droites avec instabilité de l’épaule depuis la chute du 22 mai
1995 et omarthrose secondaire. Objectivement, l’élévation de l’épaule était
à 120° en actif et en passif avec un test de Jobe sensible mais tenu. La
rotation interne arrivait seulement à l’aile iliaque droite, le Lift-off était tenu
mais sensible. Il y avait une sensibilité acromio-claviculaire. L’abduction
était à 90° et la rotation externe à 45°. Au testing, la force était moins
importante au membre supérieur droit qu’à gauche. L’arthro-CT de l’épaule
droite du 13 juillet 2020 avait mis en évidence une désinsertion haute du
tendon sous-scapulaire, un amincissement significatif de la surface
cartilagineuse de la tête humérale et la présence de plusieurs géodes au
niveau du versant postérieur du rebord glénoïdien. Il y avait une bonne
trophicité sans infiltration graisseuse des différents corps musculaires de la
coiffe des rotateurs, même si l’omarthrose progressait lentement depuis
2012. Le Dr O.________ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : au
niveau du membre supérieur droit, tout travail au-dessus de l’horizontale
de l’épaule était proscrit, de même que les mouvements répétitifs. La
charge pouvait être de 10 kg dans l’axe du corps, mais limitée à 1 kg en
élévation. Dans une activité adaptée à ces limitations, la capacité de travail
était de 100 %, sans diminution de rendement depuis le 22 mai 1995, tandis
10J010

- 13 -
qu’elle était nulle dans l’activité habituelle car celle-ci n’était pas
compatible avec les restrictions énoncées. Quant au taux de 10 % de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité tel qu’alloué par décision du 12
novembre 2010, il demeurait inchangé faute d’une évolution suffisamment
importante de l’atteinte fonctionnelle.
Par décision du 10 mars 2021, confirmée sur opposition le 19
avril 2021, la CNA a refusé tout droit à une rente d’invalidité au motif que
de la comparaison des revenus, il résultait une perte de gain de 3 %.
F. Lors d’un entretien téléphonique du 22 novembre 2022,
A.________ a annoncé à la CNA qu’il allait lui transmettre une déclaration de
rechute, en précisant qu’un rendez-vous était fixé avec le Dr H.________ le
30 novembre suivant.
A la demande du Dr H.________, des examens radiologiques ont
été pratiqués les 2 (radiographies de l’épaule droite) et 8 décembre 2022
(IRM de l’épaule droite). Le premier d’entre eux n’a pas mis en évidence de
franche fracture, mais a révélé un remaniement focal supérolatéral de la
tête humérale droite d’allure dégénérative. Le second a montré des signes
de tendinopathie d’insertion de la coiffe des rotateurs (surtout du sus-
épineux et du sous-scapulaire), mais sans franche déchirure. Il a également
conclu à la présence d’une bursite sous-acromiale droite, à une discrète
arthrose associée à une chondropathie glénohumérale, ainsi qu’à un
remaniement dégénératif et possiblement séquellaire de la glène inférieure
(petite fissure labrale postérieure avec kyste para labral infracentimétrique
en regard). L’IRM a aussi mis en évidence une arthrose acromioclaviculaire
droite légèrement inflammatoire.
Dans un rapport du 19 mars 2023, le Dr H.________ a indiqué
avoir été consulté par l’assuré une première fois le 30 novembre 2022 à la
suite d’un choc contre un mur puis une nouvelle fois, le 30 décembre 2022,
en raison de fortes douleurs à l’épaule droite. Les antalgiques prescrits
s’étaient révélés peu efficaces.
10J010

- 14 -
Ayant accepté de reprendre le suivi médical de l’assuré, le Dr
BF.________ a, le 5 avril 2023, examiné ce dernier à sa demande en raison
de l’exacerbation de gonalgies bilatérales consécutives à une chute
survenue le 30 novembre 2022. Cliniquement, le genou droit était sec, alors
que le gauche présentait une lame d’épanchement intra-articulaire et une
discrète hyperthermie. Les ligaments étaient compétents des deux côtés ;
le rabot rotulien était légèrement douloureux à gauche, gênant à droite. La
palpation du ménisque interne était sensible à gauche, alors que les
manœuvres méniscales étaient sans problèmes. Le Dr BF.________ a
effectué une infiltration intra-articulaire dans le genou gauche.
Le 4 mai 2023, le Dr BF.________ a une nouvelle fois examiné
l’assuré en raison d’une exacerbation des omalgies droites, en dépit des
médicaments anti-inflammatoires et analgésiques prescrits. Dans son
rapport du 11 mai 2023, ce médecin a relevé que l’examen clinique avait
été rendu difficile en raison d’une importante retenue (amplitudes passives
inférieures aux amplitudes actives), sans évidence pour une pathologie
aiguë ; il n’y avait pas non plus d’évidence pour une limitation des
amplitudes articulaires de cette épaule, compte tenu notamment d’une
rotation externe conservée, parlant contre une capsulite rétractile. Ainsi, si,
subjectivement, les douleurs étaient décrites comme plus intenses,
objectivement, la situation était stable, en particulier en ce qui concernait
les limitations fonctionnelles de l’épaule droite. Pour cette dernière, il
convenait d’éviter les activités au-dessus du niveau des épaules, les
mouvements répétitifs d’épaule et les ports de charges réguliers au-delà de
5 kg.
Compte tenu de la progression des douleurs, l’assuré a sollicité
une nouvelle consultation auprès du Dr BF.________ le 17 mai 2023, au cours
de laquelle ce dernier a procédé à une infiltration intra-articulaire de
l’épaule droite. Il a réévalué la situation le 31 mai 2023. Dans son rapport
daté du même jour, le médecin prénommé a constaté que l’infiltration
pratiquée n’avait apporté qu’un bénéfice très transitoire, laissant les
omalgies droites globalement inchangées. De plus, dans la mesure où
l’assuré avait essayé de multiples traitements antalgiques et
10J010

- 15 -
antidépresseurs avec effet antalgique, ainsi que de la physiothérapie sous
diverses formes, le Dr BF.________ n’avait pas de nouveau traitement à lui
proposer. Il a également souligné que l’accentuation des douleurs n’était
pas accompagnée d’une modification significative des lésions
dégénératives constatées sur l’imagerie d’épaule et que l’examen physique
était rendu difficile de par la retenue manifestée par l’assuré dans les
mouvements de l’épaule droite, ce qui ne permettait pas d’obtenir des
amplitudes représentatives de cette épaule, hormis en rotation externe où
une amplitude complète avait été observée.
Dans un courriel du 9 novembre 2023 à la CNA, le Dr H.________
a indiqué avoir été consulté par l’assuré le 4 juillet précédent « pour récidive
de douleurs à son épaule droite ». Le traitement était conservateur par
physiothérapie et antalgie.
Le 17 janvier 2024, le Dr BJ.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a procédé à
l’examen de l’assuré. Dans son rapport du 21 janvier suivant, ce médecin a
posé le diagnostic de douleurs chroniques de l’épaule droite, dans un
contexte d’arthrose gléno-humérale, de tendinopathie non rompue de la
coiffe des rotateurs et d’arthrose acromio-claviculaire paucisymptomatique.
Sur la base de l’examen clinique effectué et du bilan d’imagerie, il ne
retenait pas d’indication chirurgicale. Aussi a-t-il proposé à l’intéressé une
évaluation et un suivi en centre de douleur « afin d’appréhender au mieux
sa symptomatologie actuelle ».
Appelé à se prononcer sur la situation médicale, le Dr O.________
a, le 24 mai 2024, indiqué qu’elle était « probablement » superposable à
celle résultant de son propre examen clinique du 11 septembre 2020, dans
la mesure où le rapport du Dr BJ.________ du 21 janvier 2024 ne faisait pas
mention de différence significative de l’état de santé survenue dans
l’intervalle.
Réinterpellé, le Dr O.________ a, le 7 juin 2024, estimé qu’une
aggravation de l’état de santé pouvait être évitée, grâce à un traitement
10J010

- 16 -
antalgique pour l’épaule droite et à deux fois neuf séances de
physiothérapie par année.
Par courrier du 13 juin 2024, la CNA a informé l’assuré que,
selon l’appréciation de son médecin-conseil, il n’y avait plus lieu d’attendre
de la continuation des mesures thérapeutiques une sensible amélioration
de son état de santé. Aussi a-t-elle considéré le cas comme clos. Toutefois,
elle a accepté de rembourser les prestations suivantes, à savoir deux
consultations médicales annuelles, deux ordonnances de neuf séances de
physiothérapie par année et de l’antalgie standard.
Une arthro-CT de l’épaule droite a été effectuée le 5 juillet 2024.
Cet examen a conclu à un status stable par rapport au comparatif de 2020,
hormis la brèche désormais transfixiante au niveau du sous-scapulaire.
Dans un rapport du 3 septembre 2024 à la CNA, le Dr
BL.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant,
a attesté que son patient présentait une aggravation de son état de santé
physique, s’agissant plus précisément de son atteinte à l’épaule droite. Il a
joint à sa correspondance une copie de l’arthro-CT de cette épaule effectuée
le 5 juillet 2024.
Le 6 septembre 2024, le Dr O.________ a indiqué que la situation
médicale était bel et bien superposable à celle prévalant en 2020, en dépit
des nouveaux documents médicaux transmis. Il a toutefois suggéré que
l’assuré soit vu par un orthopédiste.
Par décision du 3 octobre 2024, la CNA a avisé l’assuré que,
d’après son médecin d’arrondissement, sa situation médicale était
superposable à celle décrite lors de l’examen médical du 11 septembre
2020. A cette occasion, une capacité de travail de 100 % sans diminution
de rendement lui avait été reconnue pour les seules suites de l’accident du
22 mai 1995 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
décrites. Dans la mesure où il n’avait pas de traitement susceptible
d’améliorer de manière notable son état de santé, la CNA a mis fin au
10J010

- 17 -
paiement des soins médicaux au 29 mai 2024 au soir, à l’exception des
traitements spécifiés dans son courrier du 13 juin 2024.
Par courrier du 25 octobre 2024, l’assuré s’est opposé à cette
décision en contestant la fin du remboursement des soins médicaux,
l’évaluation de sa capacité de travail et les limitations fonctionnelles
retenues. Il a annoncé la production d’un rapport médical propre à étayer
ses allégations.
Dans un rapport du 28 novembre 2024, le Dr BF.________ a
souligné que, cliniquement, les amplitudes articulaires actives de l’épaule
droite étaient ponctuellement de 100° en abduction ou en flexion. Toutefois,
l’assuré ne pouvait maintenir ces amplitudes articulaires après quelques
répétitions, celles-ci s’abaissant assez rapidement en-dessous de 90°. Aussi
son patient adoptait-il de plus en plus une attitude protectrice de son
membre supérieur droit en lien avec les douleurs. A cela s’ajoutait que
l’arthro-CT de l’épaule droite du 5 juillet 2024 avait montré l’apparition
d’une brèche transfixiante du sous-scapulaire. Compte tenu de l’existence
d’omalgies droites, de la persistance d’une instabilité et du développement
d’une arthrose précoce, l’assuré nécessitait un traitement antalgique, dont
des infiltrations intra-articulaires, ainsi que de la physiothérapie au long
cours. Ce traitement médical visait à éviter, autant que possible, une
dégradation de la situation post-traumatique de l’épaule droite et des
capacités physiques de l’intéressé.
Par décision sur opposition du 3 février 2025, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré.
G. a) Par acte du 5 mars 2025, A.________, représenté par Me
Marie-Josée Costa, avocate, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la décision sur opposition du 3
février 2025 en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire confiée à un spécialiste neutre
et indépendant, principalement, à ce que la CNA poursuive la prise en
charge des traitements médicaux au-delà du 29 mai 2024 et à ce qu’il soit
10J010

- 18 -
mis au bénéfice d’une rente d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, la fixation du taux de ces prestations incombant à la CNA et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à la CNA pour complément
d’instruction sous la forme d’une « expertise médicale confiée à un
spécialiste neutre et indépendant » puis nouvelle décision. Pour l’essentiel,
l’assuré faisait valoir que la CNA s’était uniquement basée sur l’avis du Dr
O.________ du 6 septembre 2024 pour rendre la décision sur opposition
litigieuse. Or cet avis n’était pas motivé et n’avait pas été rendu sur la base
d’un dossier complet, dès lors que d’autres rapports avaient été produits
ultérieurement à septembre 2024. Le Dr O.________ préconisait un examen
par un orthopédiste, lequel avait été abandonné par la responsable du
dossier sans validation médicale. Or la CNA avait admis l’aggravation et pris
en charge la rechute. L’assuré se référait également au rapport du Dr
BF.________ du 28 novembre 2024, lequel estimait que son patient avait
besoin d’une séance de physiothérapie par semaine afin de maintenir ses
capacités fonctionnelles.
b) Par décision du 7 mars 2025, la Juge instructrice a accordé à
A.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 5 mars 2025,
l’intéressé étant exonéré du paiement de toute franchise mensuelle. Un
conseil d’office en la personne de Me Marie-Josée Costa lui a été désigné.
c) Dans sa réponse du 22 mai 2025, la CNA a conclu au rejet du
recours. Se référant à l’appréciation médicale du Dr O.________ du 23 avril
2025, elle a retenu qu’aucun élément médical récent ne permettait de
retenir une aggravation significative de l’atteinte initiale. Il fallait par ailleurs
admettre que la situation médicale était stabilisée, aucune mesure n’étant
envisageable pour améliorer notamment la capacité de travail. La CNA était
dès lors fondée à mettre un terme au versement de ses prestations au 29
mai 2024. Enfin, devant une situation médicale inchangée, l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité n’entrait pas en considération.
d) A l’appui de sa réplique du 21 août 2025, l’assuré a produit
deux nouveaux rapports médicaux établis respectivement le 23 juin 2025
par le Dr BF.________ et le 18 août 2025 par le Dr BL.________. Le premier
10J010

- 19 -
nommé contestait l’appréciation du Dr O.________, en relevant notamment
que l’état de son patient s’était aggravé et qu’il n’était pas stabilisé. Selon
ce médecin, l’instabilité de l’épaule droite aggravait la situation, ce qui
expliquait qu’une capacité de travail de 100 % n’était plus exigible, même
dans une activité adaptée, et que seule une capacité de travail de 50 % en
raison d’un déconditionnement musculaire se justifiait dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées, dont celle prohibant tout
port de charges supérieures à 3 kg. Quant au Dr BL.________, il faisait état,
depuis le mois de janvier 2024, d’une aggravation des atteintes ostéo-
articulaires à l’épaule droite, rendant l’intéressé définitivement inapte au
travail. S’agissant de l’appréciation du Dr O.________ du 23 avril 2025,
l’assuré faisait observer que ce médecin ne l’avait pas examiné et qu’il
s’était limité à émettre des hypothèses, ce qui ôtait toute fiabilité à son
analyse. Au demeurant, celle-ci était mise en doute par les rapports
médicaux produits. Partant, l’assuré a déclaré confirmer intégralement les
termes et conclusions de son mémoire de recours du 5 mars 2025.
e) Dupliquant le 17 septembre 2025, la CNA a souligné que,
contrairement à ce que soutenait l’assuré, il ne s’agissait nullement de
procéder à un nouvel examen du droit à une rente d’invalidité, mais
uniquement de déterminer si, depuis l’entrée en force de la décision du 19
avril 2021, l’assuré avait présenté une aggravation déterminante de son
état de santé. Or, selon les renseignements médicaux au dossier, aucune
évolution significative n’était intervenue depuis 2020, date de l’examen
médical effectué par le Dr O.________. Qui plus est, les limitations
fonctionnelles décrites par le Dr BF.________ ne différaient que
marginalement de celles décrites par le médecin d’arrondissement. Il fallait
donc admettre que l’atteinte à l’épaule droite n’avait pas entraîné de
modification objective de l’état de santé ni ne justifiait une réduction de la
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues. Ainsi, les conditions d’une révision fondée sur une
aggravation de l’état de santé n’étaient pas réunies. La CNA a déclaré
maintenir ses précédentes conclusions.
10J010

- 20 -
f) Le 19 mars 2026, Me Costa a produit le relevé des opérations
effectuées dans le cadre de la présente cause du 7 février 2025 au 18 mars
2026, ce qui représentait un temps total de 17,85 heures.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que
l’intimée a estimé, d’une part, que la situation médicale du recourant était
stabilisée, respectivement qu’elle était superposable à celle décrite lors de
l’examen médical du 11 septembre 2020, si bien qu’elle a mis fin au
paiement des soins médicaux au 29 mai 2024 au soir, se référant pour le
surplus à son courrier du 13 juin 2024 mentionnant la prise en charge de
certains traitements dans le cadre du traitement à long terme et, d’autre
part, qu’elle a conclu que l’intéressé pouvait exercer une activité adaptée à
100 %, ce dernier n’ayant en outre pas droit à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité supplémentaire.
b) On précisera que le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la
modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l’accident
est survenu avant cette date, le droit du recourant aux prestations
10J010

- 21 -
d’assurance est soumis à l’ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives
à la modification du 25 septembre 2015 ; TF 8C_662/2016 du 23 mai 2017
consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 (cf. ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire en revanche, que
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut
et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte physique, mentale ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
10J010

- 22 -
V 138 consid. 5.1.1 et les références citées). En matière de troubles
physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité
naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4
avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
c) aa) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA (dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2016), si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité.
bb) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
cc) Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à
attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de la personne assurée – par quoi il faut entendre l’amélioration ou
la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF
8C_90/2024 du 5 août 2024 consid. 4.4.1) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
10J010

- 23 -
dd) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
d) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite
ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins cinq points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b).
La révision implique un changement important des
circonstances, notamment en cas de modification sensible de l’état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est
demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de
l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 et les références citées). Le point de
savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les
faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2).
L’art. 17 LPGA ne trouve toutefois application que dans les cas
où l’assuré est au bénéfice d’une rente d’invalidité (al. 1) ou d’autres
prestations durables (al. 2). En revanche, si un assuré a vu son cas liquidé
par une décision de refus de prestations entrée en force, il a néanmoins
toujours la possibilité de demander des prestations pour une rechute ou des
séquelles tardives d’un accident assuré (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]) en
10J010

- 24 -
invoquant la survenance d’une modification dans les circonstances de fait
à l’origine de sa demande de prestations (TF 8C_458/2022 du 29 mars 2023
consid. 2.2 ; 8C_709/2020 du 6 septembre 2021 consid. 4.1 et les arrêts
cités).
e) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un
rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré. Les
prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de rechutes
et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Les rechutes et les séquelles
tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la
santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives
se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé et
l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293
consid. 2c et les références ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
f) L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA). En vertu de l'art. 21 al. 1 let. b
LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et
remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire
lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures
médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou
empêcheraient une notable diminution de celle-ci. En outre, selon l'art. 21
al. 3 LAA, en cas de rechute ou de séquelles tardives d'un accident, le
bénéficiaire d'une rente d'invalidité peut prétendre, outre la rente, les
prestations pour soins et remboursements de frais (art. 10 à 13); si le gain
10J010

- 25 -
de l'intéressé diminue pendant cette période, celui-ci a droit à une
indemnité journalière dont le montant est calculé sur la base du dernier gain
réalisé avant le nouveau traitement médical.
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
5. En l’espèce, à titre liminaire, il sied de constater que le
recourant s’est vu refuser le droit à une rente d’invalidité par décision sur
opposition du 19 avril 2021, raison pour laquelle l’art. 17 al. 1 LPGA n’est
pas applicable (cf. considérant 3d, dernier paragraphe, supra),
contrairement à l’avis de l’intimée (duplique du 17 septembre 2025, p. 2).
C’est donc à l’aune de l’art. 11 OLAA que les griefs du recourant seront
examinés ci-après, conformément à l’annonce de rechute du 22 novembre
2022.
6. Dans un premier moyen, le recourant conteste la stabilisation
de son état de santé.
10J010

- 26 -
a) Le compte-rendu de l’arthro-CT de l’épaule droite du 5 juillet
2024 ne montre cependant pas de nouvelles atteintes, si ce n’est des
troubles dégénératifs (arthrose acromio-claviculaire et arthrose gléno-
humérale). La lésion décrite consiste en « une déchirure transfixiante sur le
versant antéro-supérieur du sous-scapulaire ». Or, comme le retient le Dr
O.________ en se référant au compte-rendu de cet examen (appréciation du
13 avril 2025), « ce status est stable par rapport au comparatif de 2020, mis
à part la brèche qui est maintenant transfixiante au niveau du sous-
scapulaire ». En effet, il ressort de l’arthroscanner de l’épaule droite du 13
juillet 2020, sous l’intitulé « description », l’existence d’une désintertion
haute du tendon du sous-scapulaire. De plus, le Dr O.________ constate que
l’arthro-CT de l’épaule droite du 5 juillet 2024 ne retrouve pas de lésions
visibles sur les versants articulaires des tendons infra-épineux et supra-
épineux, pas plus qu’il n’y a de lésion du long chef du biceps, alors que
l’arthro-CT de l’épaule droite du 13 juillet 2020 mentionne plusieurs
irrégularités intéressant la face articulaire du tendon du supra-épineux
intéressant moins de 20 % de l’épaisseur tendineuse.
bb) Le rapport du Dr BF.________ du 28 novembre 2024 permet
d’établir que la situation est stabilisée, dès lors qu’il n’y a plus lieu
d’attendre de la continuation des mesures thérapeutiques prescrites une
sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré. Ce médecin admet en
effet que son patient ne suit qu’un traitement conservateur, à savoir un
traitement antalgique, dont des infiltrations intra-articulaires, ainsi que de
la physiothérapie au long cours. Ce dernier ne démontre pas que la
poursuite d’une physiothérapie à raison d’une séance par semaine
entraînerait une amélioration de l’atteinte à l’épaule. Bien plutôt, le Dr
BF.________ concède, dans son rapport du 23 juin 2025, que le maintien de
séances de physiothérapie a pour objectif d’éviter une aggravation de la
situation médicale et non pas une amélioration de celle-ci.
cc) Au vu de ce qui précède, la CNA était fondée à considérer
que la situation état stabilisée et à mettre fin à la prise en charge du
traitement médical.
10J010

- 27 -
b) Il convient de relever que la prise en charge par la CNA de
séances de physiothérapie, d’une médication antalgique et de consultations
médicales semestrielles, par courrier du 13 juin 2024, s’est faite sur la base
de l’art. 21 LAA, nonobstant l’absence d’octroi d’une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents. Il s’agit en l’occurrence de traitements médicaux
supplémentaires permettant au recourant de mettre à profit sa capacité
résiduelle de gain. Ceux-ci ne remettent pas en cause la stabilisation de
l’état de santé.
7. Dans un autre grief, le recourant fait valoir que son état de santé
s’est aggravé dans une mesure propre à influer sa capacité de travail. Cet
argument ne résiste pas à l’examen.
a) Il convient d’admettre que l’assuré conserve une capacité de
travail entière, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles. Au niveau du membre supérieur droit, il s’agit
d’éviter tout travail au-dessus de l’horizontale de l’épaule, de même que les
mouvements répétitifs ; quant à la charge, elle peut être de 10 kg dans l’axe
du corps, mais limitée à 1 kg en élévation. Dans son appréciation du 23 avril
2025, le Dr O.________ a indiqué qu’il n’y avait pas d’élément nouveau
depuis les conclusions rendues le 18 septembre 2020, si bien que celles-ci
pouvaient être maintenues. Ce médecin a même relevé une amélioration
paradoxale depuis 2020, dans la mesure où l’arthro-CT de l’épaule droite
du 5 juillet 2024 n’a mis en évidence aucune lésion visible sur les versants
articulaires des tendons infra- et supra-épineux, ni sur le long chef du
biceps, alors que l’arthro-CT de 2020 faisait état d’irrégularités affectant la
face articulaire du tendon du supra-épineux intéressant moins de 20 % de
l’épaisseur tendineuse.
b) Le recourant ne saurait rien tirer en sa faveur des rapports
produits au stade de la réplique. En effet, le Dr BF.________ (cf. rapport du
23 juin 2025) a confirmé que même si la limitation liée au port de charges
est désormais plus restrictive qu’elle ne l’était en 2020, date de l’examen
effectué par le Dr O.________, il reste que l’atteinte à l’épaule droite de
10J010

- 28 -
l’assuré n’altère pas l’exigibilité médicale retenue dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Dans ce contexte, la position du Dr
BF.________ quant à une capacité résiduelle réduite à 50 % en raison d’un
déconditionnement musculaire ne s’avère pas convaincante. Quant au Dr
BL.________ (cf. rapport du 18 août 2025), il ne fait état d'aucun élément
clinique, diagnostique ou radiologique objectif qui justifierait, d'un point de
vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente et de
conclure à l'existence d'un état de santé péjoré. En effet, il se limite à
évoquer l’échec du traitement conservateur, la persistance de douleurs
chroniques et l’impossibilité d’effectuer des mouvements fonctionnels
satisfaisants, pour conclure à l’absence de toute capacité de travail avec un
rendement adéquat.
8. a) Quoi qu’en dise le recourant, on doit convenir que le Dr
O.________ a expliqué de façon circonstanciée les raisons pour lesquelles il
a considéré que les symptômes en relation avec l’accident du 22 mai 1995
ayant fait l’objet d’une déclaration de rechute le 22 novembre 2022 ne
perduraient pas au-delà du 29 mai 2024. Par ailleurs, ce médecin a établi
son appréciation au terme d’une analyse attentive et exhaustive du dossier,
en se penchant sur les documents d’imagerie y figurant et en s’appuyant
sur les connaissances tirées de son expérience. Le grief tiré de l’absence
d’un examen personnel par un médecin de la CNA doit être écarté, dès lors
que, selon la jurisprudence, une appréciation médicale établie sur la base
d’un dossier a valeur probante pour autant que celui-ci contienne
suffisamment d’évaluations médicales qui, elles, se fondent sur un examen
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d ; TF
8C_485/2014 du 24 juin 2015 consid. 5.1.4) ; or cette condition est remplie
par tous les autres rapports médicaux figurant au dossier.
b) Le recourant déplore que la CNA n’ait pas donné suite à la
suggestion exprimée par le Dr O.________ le 6 septembre 2024, suivant
laquelle son cas devrait être soumis à un orthopédiste. L’intimée a expliqué
avoir renoncé à cet examen, au motif que, la situation devant être
considérée comme stabilisée sur le plan médical, une telle consultation ne
serait pas de nature à apporter de nouveaux éléments (notice d’entretien
10J010

- 29 -
téléphonique du 3 octobre 2024). C’est au demeurant le lieu de rappeler
que, selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement
ainsi que les spécialistes du centre de compétence de la médecine des
assurances de la CNA sont considérés, de par leur fonction et leur position
professionnelle, comme étant des spécialistes en matière de traumatologie,
indépendamment de leur spécialisation médicale (TF 8C_108/2020 du 22
décembre 2020 consid. 4.4.2 ; 8C_59/2020 du 14 avril 2020 consid. 5.2;
8C_316/2019 consid. 5.4 du 24 octobre 2019 et les arrêts cités). Or le Dr
O.________ est au bénéfice d’une spécialisation en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Le grief du recourant doit ainsi être
écarté.
c) Pour finir, c’est en vain que le recourant reproche au Dr
O.________ de s’être livré à des hypothèses dans ses avis des 24 mai et 7
juin 2024 puisque, nonobstant l’usage du terme « probablement », son
analyse résulte d’affirmations claires et de justifications étayées.
9. Sur le vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimée a nié
une aggravation de l’état de santé du recourant en lien de causalité avec
l’accident du 22 mai 1995 dans une mesure susceptible, suivant les
conclusions prises, de justifier la poursuite de la prise en charge des
traitements médicaux au-delà du 29 mai 2024 et, subsidiairement, l’octroi
d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
10. Reste à examiner le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité, octroyée en raison d’une instabilité de l’épaule droite ainsi que
d’une arthrose gléno-humérale débutante à cette même épaule.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l'intégrité est
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque
l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
10J010

- 30 -
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. Cette
disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant qu’elle
définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, l’atteinte à l’intégrité au sens de cette
disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou
fonctionnel, mental ou psychique. Le taux d’une atteinte à l’intégrité doit
être évalué exclusivement sur la base de constatations médicales
objectives (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b). De même,
puisqu’elle doit être prise en compte lors de l’évaluation initiale,
l’aggravation prévisible de l’atteinte doit être également fixée sur la base
des constatations du médecin (TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid.
2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est échelonnée selon la gravité de l’atteinte, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité est la même ; elle
est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas
nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne
pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 221 consid. 4b et
les références citées).
L’annexe 3 de l’OLAA comporte un barème – reconnu conforme
à la loi et non exhaustif – des lésions fréquentes et caractéristiques,
évaluées en pour cent du montant maximum du gain assuré (ATF 124 V 29
consid. 1b et les références citées). Il représente une « règle générale » (ch.
1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent
pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de
l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de
10J010

- 31 -
son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en
conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour
lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait
appliqué. A cette fin, et en vue d’une évaluation encore plus affinée de
certaines atteintes, la Division médicale de la CNA a établi des tables
d’indemnisation. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs
indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de
traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à
l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ; RAMA 1998 n°
U 296 p. 235, U 145/96 consid. 2a) et permettent de procéder à une
appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est que
partielle.
Aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu
compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité ; une révision
n’est possible qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation est importante et
n’était pas prévisible. Cette règle ne vise toutefois que les aggravations
dont la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (RAMA
1998 n° U 320 p. 602 consid. 3b et la référence citée).
b) En l’espèce, une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10
% a été octroyée au recourant par décision sur opposition du 24 mars 2011,
en raison des séquelles de l’accident du 22 mai 1995 qui consistaient alors
pour l’épaule droite en une instabilité et une arthrose gléno-humérale
débutante L’évaluation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité avait été
faite par le Dr K.________, selon le barème d’indemnisation établi par
l’intimée. Cette évaluation est entrée en force.
Comme il a été relevé plus haut (cf. considérant 7 supra),
aucune aggravation des séquelles de l’épaule droite ne peut être retenue.
Ainsi, il ne se justifie pas de réviser le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité sur ce plan. Il n’y a au dossier aucun élément permettant de
remettre en cause cette évaluation.
10J010

- 32 -
11. Le recourant sollicite la mise en œuvre d’une expertise médicale
judiciaire confiée à un spécialiste neutre et indépendant afin de se
prononcer sur son état de santé.
a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
comprend notamment le droit pour toute partie de produire des preuves
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
148 II 73 consid. 7.3.1 ; 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I
285 consid. 6.3.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration
de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait
à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 145
I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant
ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y
a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, sous la
forme d’une expertise médicale, telle que requise par le recourant. En effet,
une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit. Dans la mesure où les conclusions du Dr O.________ sont étayées
par les données cliniques au dossier, il ne se justifie pas de compléter
l’instruction en vue de pallier la prétendue absence de constatations
médicales objectives. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, le dossier
constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure
d’instruction complémentaire apparaît inutile.
12. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
sur opposition du 3 février 2025 confirmée.
10J010

- 33 -
13. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
b) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Me Costa peut prétendre une équitable indemnité pour son
mandat d’office, qu’il convient de fixer à 3’646 fr. 90, débours et TVA
compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). La partie
recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser
l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (art. 5 RAJ).
10J010

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 3 février 2025 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Marie-Josée Costa, conseil du
recourant, est arrêtée à 3'646 fr. 90 (trois mille six cent
quarante-six francs et nonante centimes), débours et TVA
compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
provisoirement supportée par l’Etat.
La présidente : Le greffier :
10J010

- 35 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie-Josée Costa, avocate (pour A.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010