vd_gerichte · PE24.016684 · 2024-09-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.016684-FDA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 388 al. 2 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 août 2024 par G.________
contre l’ordonnance rendue le 6 août 2024 par le Procureur général
adjoint du canton de Vaud dans la cause n° PE24.016684-FDA, le
Président de la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
1.1 Les 3, 13 et 23 novembre, 16, 27 et 29 décembre 2023, ainsi
que les 20, 26, 27 et 28 février 2024, G.________ a adressé diverses
écritures au Ministère public central, aux termes desquelles il semble
déposer plainte pénale, en invoquant notamment « des délits massifs
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violant des objets de droit public », des « actes de calomnie qui annihilent
le soussigné dans les organes judiciaires », « l’attaque de la personnalité
civile et juridique du soussigné par calomnie » ou encore « la violation
conjointe du droit à l’assistance médicale concernant une affection
organique chronique qui se manifeste dans cette forte violence envers le
soussigné ».
1.2 Par ordonnance du 21 mars 2024, le Procureur général du
canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur ces plaintes, considérant
que les nombreux écrits de G.________ étaient incompréhensibles, qu’ils ne
permettaient pas de discerner l’existence d’infractions pénales commises
à son encontre et que, faute d’éléments permettant d’envisager la
commission d’une infraction pénale, le Ministère public n’était pas en
mesure de donner une suite à ces plaintes.
Le Ministère public a en outre indiqué qu’il ne serait plus
donné suite aux courriers de G.________ qui porteraient sur les mêmes
doléances.
1.3 Par arrêt du 27 mars 2024, le Président de la Chambre des
recours pénale a déclaré irrecevable le recours formé par G.________
contre cette ordonnance, au motif qu’il était insuffisamment motivé dès
lors qu’il n’exposait pas en quoi la décision entreprise procédait d’une
mauvaise application du droit en tant qu’elle constatait que les plaintes de
l’intéressé ne permettaient pas de discerner l’existence d’infractions
pénales, et qu’il se révélait une nouvelle fois procédurier et abusif.
1.4 Par arrêt du 27 mai 2024 (7B_588/2024), la IIème Cour de droit
pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par
G.________ contre cet arrêt, considérant que celui-ci était procédurier.
2.
2.1 Le 27 mars 2024, G.________ a adressé au Ministère public
central un écrit aux termes duquel il reprochait au Procureur général, en
relation avec son ordonnance du 21 mars 2024, de soutenir « des délits

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massifs, des actes récidivés de calomnie et de dénonciation calomnieuse
soutenant ces délits, ainsi que des actes de calomnie et dénonciation
calomnieuse réprimant la formation de droits relativement à cette
violence ».
2.2 Par ordonnance du 6 août 2024, le Procureur général adjoint
du canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
G.________ (I), a rejeté la demande d’assistance judiciaire formée par celui-
ci (II), a dit qu’il ne serait donné aucune suite à toute éventuelle nouvelle
plainte ou dénonciation que G.________ viendrait à déposer dans le même
contexte de faits (III) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
Le procureur a en substance considéré que le Procureur
général n’avait fait qu’exercer les devoirs intrinsèques à sa fonction, qu’il
ne pouvait lui être reproché aucun acte illicite à ce titre, que G.________
avait du reste utilisé les voies de droit à sa disposition pour contester la
décision en cause et que la seule frustration générée par des décision
défavorables ne pouvait justifier le dépôt de plaintes pénales contre le
magistrat en charge du dossier, de sorte que les éléments constitutifs des
infractions d’abus d’autorité et de faux dans les titres dans l’exercice de
fonctions publiques n’étaient pas réunis.
3.
3.1 Par acte du 21 août 2024, G.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à son annulation. Il a en outre requis d’être mis
au bénéfice de l’assistance judiciaire.
3.2 Selon l’art. 388 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours
manifestement irrecevables
(let. a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) ou
encore procéduriers ou abusifs (let. c).

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L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1er janvier 2024 (RO
2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la procédure de statuer
seule dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour but de ne pas mener
la procédure de recours, respectivement de la clore prématurément, dans
les cas où – pour des raisons d’économie de procédure – il ne paraît pas
cohérent de laisser un collège se pencher sur ces recours (cf. Message du
Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure pénale du
28 août 2019, FF 2019 p. 6419).
Une personne procédurière est une personne qui met les
autorités à contribution de manière récurrente pour des motifs
insignifiants voire sans raison. Elle leur adresse des demandes
manifestement injustifiées, est quasi-hermétique aux informations qui lui
sont données et insiste sur son prétendu bon droit même si, de manière
répétée, il n’est pas donné suite à ses demandes (FF 2019 p. 6420).
3.3 En l’espèce, le recours de G.________, qui se révèle prolixe et
incompréhensible, ne respecte une nouvelle fois pas les exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP – qui ont été rappelées à l’intéressé à
maintes reprises – dès lors qu’il se limite encore et toujours à invoquer la
violation de diverses garanties constitutionnelles, et à revenir sur le
contenu d’innombrables écrits antérieurs, sans toutefois exposer en quoi
la décision entreprise procéderait d’une mauvaise application du droit, en
particulier en tant qu’elle constate que la plainte ne permet pas de
discerner l’existence d’infractions pénales quelconques.
Surtout, depuis plusieurs années, G.________ dépose des actes
prolixes et difficilement compréhensibles – comme tel est le cas du
présent recours – aux termes desquels, le plus souvent, il dépose des
plaintes contre diverses personnes, autorités ou magistrats sans qu’il soit
possible de discerner la commission d’une quelconque infraction, avant de
recourir contre les décisions écartant lesdites plaintes, recours pour la
plupart téméraires et dénués de chances de succès (cf. CREP 27 mars
2024/238 ; CREP 1er novembre 2023/455 ; CREP 1er octobre 2023/892 ;
CREP 27 septembre 2023/793 ; CREP 23 février 2023/142 ; CREP 30 août

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2023/380 ; CREP 29 août 2023/289 et 290 ; CREP 27 juillet 2023/614 ;
CREP 24 juillet 2023/180, CREP 5 mai 2023/180 ; CREP 8 mars 2023/178,
179, 182, 191, 675 ; CREP 23 février 2023/142 ; CREP 21 février 2023/154
; CREP 28 septembre 2022/716 ; CREP 24 mai 2022/367 ; CREP 27 avril
2022/293 ; CREP 9 mars 2022/8 ; CREP 9 mars 2022/7 ; CREP 9 mars
2022/6 ; CREP 17 février 2022/137 ; CREP 27 janvier 2022/65 ; CREP 12
novembre 2021/1034 ; CREP 10 novembre 2021/1030; CREP 2 novembre
2021/997 – cf. également TF 6B_156/2022 du 8 mars 2023 déclarant
irrecevables neuf recours et demandes de récusation de G.________). Dans
ce contexte, le recours déposé contre une ordonnance du Ministère public,
qui porte à nouveau sur des contestations similaires et récurrentes ne
peut – en l’absence de nouveaux éléments permettant d’envisager la
commission d’une infraction pénale – qu’être considéré comme
procédurier et abusif au sens de l’art. 388 al. 2 let. c CPP. L’intéressé a au
demeurant été avisé à plusieurs reprises qu’il ne serait plus entré en
matière sur des actes de même nature.
Le Président de la Chambre des recours pénale constate donc
que le recours est doublement irrecevable pour les motifs qui précèdent
(art. 388 al. 2 let. b
et c CPP).
5. Les frais de la procédure de recours, par 450 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de G.________
(art. 428 al. 1 CPP).
Au vu du sort du recours, la requête d’assistance judiciaire doit
être rejetée, les conditions de l’art. 136 CPP n’étant pas réunies.
L’attention de G.________ est une nouvelle fois attirée sur le
fait qu’en application du nouvel art. 388 al. 2 let. c CPP, il ne sera plus
entré en matière sur d’éventuels recours procéduriers ou abusifs.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais du présent prononcé, par 450 fr. (quatre cent
cinquante francs), sont mis à la charge de G.________.
IV. Le prononcé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent prononcé est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- G.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur général adjoint du canton de Vaud,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, Mme [...] (pour
G.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :