vd_gerichte · ZA17.035647 · 2019-04-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 93/17 - 55/2019
ZA17.035647
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 avril 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...] (France), recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 21 LAA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 2 décembre 2013, V.________, né en 1988 et domicilié en
France (ci-après : l'assuré ou le recourant), a été victime d'un accident
(chute à travers un plancher qui a cédé) dans le cadre de son travail sur
un chantier en Suisse. Les examens pratiqués à la suite de cet événement
ont révélé les atteintes suivantes :
- main gauche : réduction sanglante et ostéosynthèse du scaphoïde pour
fracture distale du poignet gauche le 9 décembre 2013 ;
- épaule gauche : petite déchirure de la face profonde et distale du
tendon supra-épineux et lésion SLAP (arthro IRM du 13 janvier 2014) ;
plastie capsulo-ligamentaire selon Bankart avec réparation d'une lésion
type SLAP V, réparation d'une lésion du tendon supra-épineux et
acromioplastie par arthroscopie le 8 avril 2014 ; minime inflammation
AC (IRM du 19 novembre 2014) ;
- épaule droite : petite déchirure partielle du tiers antérieur de la face
articulaire du tendon supra-épineux, lésion SLAP (DD récessus
sublabral), discrète bursite sous-acromiale (IRM du 23 décembre 2014) ;
- genou gauche : rupture complète du ligament croisé antérieur (ci-après
: LCA) gauche avec lésion fissuraire verticale du ménisque latéral allant
de la portion moyenne à la corne antérieure (IRM du 25 février 2014) ;
une plastie du ligament croisé antérieur a été proposée mais n'a pas été
réalisée en raison de la persistance des douleurs dans les deux épaules
;
- genou droit : déchirure partielle de l'insertion tibiale du faisceau
postéro-latéral du LCA (IRM du 4 avril 2014) ;
- cheville droite : subluxation des tendons fibulaires à l'éversion,
décollement du rétinaculum supérieur à son insertion sur la malléole
latérale mais sans déchirure, tendinopathie du long fibulaire dans sa
portion rétro et infra-malléolaire (US du 19 mai 2014) ;
- rachis : rachialgies chroniques cervico-dorso-lombaires d'origine
musculo-squelettique non spécifique dans le contexte d'un état

- 3 -
douloureux étendu ; discrète arthrose facettaire L3-S1 (IRM du 4 février
2015) ;
- ralentissement de la vitesse de conduction sensitive du tronc cubital au
coude gauche (ENMG du 12 février 2015).
Les suites de l'accident (versement de l'indemnité journalière
et frais de traitement) ont été pris en charge par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l'intimée).
Le 19 mai 2015, l'assuré a été admis à la Clinique romande de
réadaptation (ci-après : la CRR) pour une prise en charge interdisciplinaire
sur proposition de plusieurs de ses médecins traitants en raison de
l'importance de la symptomatologie douloureuse et du handicap
fonctionnel mis en avant par l'assuré. Le rapport du 16 juin 2015 du Dr
A.________, spécialiste en médecine physique, réhabilitation et médecine
du sport et médecin associé auprès de la CRR, indique notamment
qu'aucun nouveau diagnostic n'a été posé durant le séjour, que les
plaintes et les limitations fonctionnelles ne s'expliquent pas
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour,
que les données objectives à disposition ne montrent aucune anomalie
susceptible d'expliquer l'intensité du comportement douloureux et
d'invalide qui a considérablement parasité l'évaluation et a constitué de ce
fait un obstacle à une appréciation précise des quelques limitations
fonctionnelles en lien avec les lésions objectives en rapport avec
l'accident. Le Dr A.________ estime que la situation est stabilisée d'un point
de vue médical et, qu'en l'absence de données objectives corrélant le
handicap fonctionnel important démontré par l'assuré, toute nouvelle
intervention chirurgicale non urgente est contre indiquée. En ce qui
concerne les membres inférieurs, il précise que les discordances entre les
plaintes et les anomalies objectives lui laissent penser qu'aucun geste
chirurgical n'est susceptible d'améliorer la situation. Le pronostic de
réinsertion dans l'ancienne activité et dans quelque activité que ce soit est
défavorable en raison essentiellement de facteurs non médicaux présents.
En conclusion, le Dr A.________ relève que l'exacerbation majeure des
symptômes douloureux et la régression comportementale présentée par

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l'assuré durant le séjour n'ont pas trouvé d'explications médicales
somatiques ou psychiatriques et ont motivé une anticipation de la sortie
du patient.
Le rapport du 12 juin 2015 du Dr T.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, chef de service auprès de la CRR,
indique notamment ce qui suit :
"28.5.2015 Au vu d'une symptomatologie douloureuse de plus en
plus manifeste, en particulier au niveau du dos, avec un patient
demandant de l'aide pour les activités de base (aller aux toilettes
par ex), et donc ne pouvant bénéficier des thérapies de
réadaptation, notre service est à nouveau sollicité et nous
organisons une discussion tripartite (médecins réadaptateurs,
patient et moi-même) : lors de cette rencontre, il est convenu avec
le patient d'un séjour écourté, avec départ le lendemain, après la
consultation-dos prévue auprès du Dr W.________.
29.5.2015 du point de vue psychiatrique, le patient, avec lequel je
me suis à nouveau entretenu, ne présente pas de psychopathologie
contre-indiquant son retour à domicile.
Un contact téléphonique a eu lieu avec son avocat (appel provenant
de ce dernier demandant à parler aux médecins), en présence du
patient. Il a été mentionné à son avocat […] que les symptômes
subjectifs présentés par M. V.________ ne constituent pas une contre-
indication médicale à son retour à domicile et que c'est
l'impossibilité d'établir un lien de confiance avec M. V.________ pour
établir un programme de réadaptation médicalement justifiable qui
a conduit à la décision de sortie.
Diagnostic et conclusions
L'exacerbation majeure des symptômes douloureux et la régression
comportementale présentée par ce patient durant le présent séjour
n'ont pas trouvé d'explications médicales somatiques ou
psychiatriques."
Le rapport du 1er juin 2015 (consilium du 29 mai 2015) du Dr
W.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation et directeur
médical de la CRR, relève notamment que les données objectives à
disposition (examen physique, radiographies standard, rapport de l'IRM
dorso-lombaire du 4 février 2015) ne montrent aucune anomalie
susceptible d'expliquer le comportement d'autolimitation prononcé et la
paraparésie. Le spécialiste indique qu'il n'a pas identifié d'anomalie
objective du rachis qui puisse justifier une incapacité de travail. Il suggère
qu'une exploration de la sphère psycho-sociale soit davantage explorée,
eu égard au comportement d'invalide si prononcé et discordant de
l'assuré.

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Le médecin d'arrondissement de la CNA, le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, a procédé à l'examen de l'assuré le
21 août 2015. Dans son rapport du 31 août suivant, il relève notamment
ce qui suit :
"12.08.2015Rapport des U._________, Service de réadaptation :
l'assuré s'est présenté aux Urgences des U._________ le
29.05 et fut hospitalisé en service de Rhumatologie
devant un tableau douloureux. Une majoration du
traitement par Oxyconone/Naloxone® a été prescrite
avec adjonction de Diazépam®. Une nouvelle
hospitalisation a été envisagée dans le service de
Médecine physique pour le 18.08.2015, en vue d'une
rééducation stationnaire. Ce séjour sera reporté, compte
tenu de l'examen agendé ce jour.
Déclarations de l'assuré
Il déclare que l'évolution n'est pas favorable. Il s'appuie toujours
lourdement sur une canne, même à son domicile, portée sur le côté
droit uniquement, car il ne peut pas appuyer sur l'épaule gauche en
raison de la douleur résiduelle, il sort un peu de chez lui. Il ne peut
pas porter de charges et marche sur quelques centaines de mètres
au maximum. Il ne conduit pas de voiture.
Au niveau du genou gauche : il déclare que la marche est
douloureuse à l'appui à ce niveau avec une impression de ressentir
des dérobements ainsi que des épisodes de gonflement.
[…]
Mobilités :
- genou gauche : flexion douloureuse à partir de 120°, extension 0°,
Lachmann arrêt mou en faveur d'une lésion du ligament croisé
antérieur. Pas d'instabilité latérale. Pas d'épanchement intra
articulaire. La palpation de l'interligne articulaire est un peu
douloureuse sur son versant interne.
[…]
Diagnostic
Fracture du scaphoïde carpien main gauche traitée par
ostéosynthèse.
Lésion tendon sus-épineux épaule gauche (opérée).
Rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche
Rupture de la gaine des tendons péroniers de la cheville droite
Traumatisme du rachis lombaire sans lésion anatomique
Appréciation
[…]
A l'issue d'un bref séjour à la CRR, il a pu être constaté que les
limitations fonctionnelles du patient sont des douleurs qui touchent
la totalité du corps et sont en aggravation depuis l'accident. Ces
douleurs peuvent atteindre jusqu'à 8/10 et sont tout à fait diffuses
mais prédominent au niveau du rachis lombaire. Le bilan
iconographique à ce niveau n'a retenu qu'une arthrose facettaire en
poussée congestive lombaire basse sans aucun signe de contusion
osseuse résiduelle ni de fracture visible. Au niveau de l'épaule
gauche qui a été opérée l'évolution clinique n'est pas satisfaisante,
conduisant à reporter une éventuelle intervention à droite.

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En conclusion de ce séjour, les plaintes et limitations fonctionnelles
ne s'expliquent pas principalement par les lésions objectives
constatées, des facteurs contextuels jouant un rôle dans les plaintes
et les limitations rapportées par le patient et influencent
défavorablement le pronostic et le retour au travail.
Finalement l'intensité des plaintes et du comportement douloureux
inadaptés n'ont pas permis d'atteindre les objectifs thérapeutiques
fixés et le séjour a été écourté. Par ailleurs des discordances ont été
relevées. Aucun geste chirurgical complémentaire n'a été retenu.
L'assuré est examiné dans le service de psychosomatique pendant
le séjour à la CRR le 22.05.2015. Au total l'exacerbation majeure des
symptômes douloureux et la régression comportementale
présentées par ce patient durant le séjour n'ont pas trouvé
d'explication médicale, somatique ou psychiatrique.
Le cas est stabilisé à ce jour.
Il n'y a aucune indication actuellement à réaliser un geste chirurgical
au niveau du ligament croisé antérieur gauche ou de la cheville
droite car un mauvais résultat serait à craindre.
Le bilan iconographie et le bilan clinique à la CRR ainsi que le bilan
de ce jour confirment l'absence de troubles traumatologiques au
niveau lombaire.
Plus d'1 an et ½ après les faits on peut considérer que le statu quo
sine est atteint à ce niveau car le traumatisme initial a cessé
maintenant ses effets délétères au niveau du rachis.
Dans une activité professionnelle réalisée essentiellement en
position assise, avec des déplacements modérés sans port de
charge répété supérieur à 5 kg; dans ces conditions on peut
s'attendre à une activité professionnelle réalisée à la journée
entière.
La discussion d'une IPAI sera effectuée sur un document séparé.
Sur le plan de la prise en charge ultérieure on acceptera
• Une consultation mensuelle auprès de son médecin traitant
• Le traitement antalgique quotidien décrit plus haut pour deux
ans puis sera réévalué
• Deux séries de séances de physiothérapie chaque année."
Les 8 et 9 décembre 2015, les Hôpitaux U.________ (ci-après :
U._________) ainsi que le Dr M.________, spécialiste en médecine interne,
ont requis de la CNA la prise en charge d'une hospitalisation de l'assuré à
l'Hôpital R.________ pour des douleurs chroniques articulaires diffuses
secondaires à sa chute du 2 décembre 2013.
Par décision du 15 décembre 2015, la CNA a mis fin au
remboursement des frais de traitement et au versement de l'indemnité
journalière à compter du 15 décembre 2015 en ces termes :
"L'examen médical que vous avez passé le 21.8.2015 a révélé qu'il
n'y avait plus de traitement médial susceptible d'améliorer de façon
notable votre état de santé. Par conséquent, nous mettrons fin au

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remboursement des frais de traitement et l'indemnité journalière à
compter du 31 décembre 2015.
Nous continuerons cependant à prendre en charge, jusqu'à nouvel
avis, les contrôles médicaux encore nécessaires, à savoir :
Une consultation mensuelle auprès de votre médecin traitant.
Un traitement antalgique quotidien.
Deux séries de 9 séances de physiothérapie par année.
[…]
Nous examinons […] actuellement si nous pouvons vous allouer
d'autres prestations d'assurance et vous en informerons dès que
possible.
[…]."
Le 23 décembre 2015, la CNA a requis du Centre hospitalier
O.________ (ci-après : O._________) qu'il lui précise les indications médicales
pour lesquelles une prise en charge de l'hospitalisation de l'assuré était
demandée, en indiquant qu'elle n'entrerait en matière que pour une
hospitalisation pour soins aigus et non pour une réadaptation.
Par courrier du 5 janvier 2016, la CNA, se fondant sur l'avis du
médecin d'arrondissement du jour précédent, le Dr F.________, a indiqué à
l'assuré ce qui suit :
"[…] En ce qui concerne la prise en charge du traitement médical
dès le 1.1.2016 pour la main et le genou côté gauche, la cheville,
l'épaule et le genou côté droit, nous allons continuer de prendre en
charge, jusqu'à nouvel avis, conformément à notre courrier du
15.12.2015, une consultation mensuelle auprès de votre médecin
traitant, le traitement antalgique quotidien et 9 séances de
physiothérapie par année.
En ce qui concerne les troubles dorsaux, conformément à notre
décision du 15.12.2015, ils ne sont plus à la charge de la Suva
depuis le 31.12.2015.
[…]."
Par décision du 19 février 2016, la CNA a alloué à l'assuré pour
les séquelles de l'accident du 2 décembre 2013 une rente d'invalidité de
11 % dès le 1er janvier 2016 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 20 %. L'assuré a formé opposition à dite décision par lettre
du 7 mars 2016 en faisant valoir notamment ce qui suit :
"Je considère cette décision inadaptée à ma situation. En effet, mon
état de santé n'a pas été bien interprété, suite à de multiples refus
de prise en charge d'hospitalisations. Pourtant, ces dernières
m'auraient été nécessaires et bénéfiques pour l'évolution de ma
guérison, tant sur le plan antalgique, locomoteur et psychique.

- 8 -
[…]
Ainsi, depuis tout ce temps, je suis dans l'attente d'une
hospitalisation à la clinique R.________ afin d'améliorer mon état de
santé.
En effet, à l'heure d'aujourd'hui on me déplace en fauteuil roulant,
dû à de multiples douleurs, trop intenses, liées à mon accident, qui
nécessitent d'être soignées et coordonnées dans un centre
spécialisé tel que R.________."
Par décision sur opposition du 22 mars 2016, la CNA a rejeté
l'opposition en tant qu'elle était recevable et a confirmé la décision du 19
janvier 2016. A titre préalable, la CNA a précisé que la décision du 15
décembre 2015 était entrée en force, raison pour laquelle il n'y avait pas
lieu d'entrer en matière quant à l'étiologie des troubles du dos. Sur le
fond, elle a considéré qu'en l'absence d'élément contraire au dossier, il y
avait lieu de se référer à l'avis médical du Dr F.________. Elle a précisé qu'il
restait loisible à l'assuré d'annoncer une rechute à la CNA au cas où une
intervention chirurgicale pour les suites accidentelles devait être posée.
Par acte non signé daté du 27 avril 2016, l'assuré a formé
recours devant la Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal contre
la décision sur opposition rendue par la CNA le 22 mars 2016 (cause AA
41/16).
Par arrêt du 31 mai 2016, la Cour ces assurances sociales du
Tribunal cantonal a rayé du rôle la cause AA 41/16 au motif, qu'invité à
corriger le vice de forme (absence de signature sur son acte de recours)
dans le délai imparti, l'assuré n'avait pas réagi alors qu'il avait été rendu
dûment attentif aux conséquences de l'inobservation des exigences
procédurales, de sorte que le recours devait être considéré comme ayant
été retiré (art. 27 al. 5 LPA-VD).
Par appel téléphonique du 4 octobre 2016, l'assuré a informé
la CNA d'une rechute et de l'opération prochaine d'un genou. Dans ce
cadre, l'assuré a produit divers rapports médicaux. Ainsi, dans un courrier
du 26 septembre 2016, le Dr D.________, généraliste à X.________, indiquait
notamment ce qui suit :

- 9 -
"Je vous adresse Monsieur V.________ 28 ans qui a présenté un
accident du travail le 2/12/2013 qui a été consolidé en Suisse fin
décembre 2015.
Les conséquences portent sur un handicap physique, une baisse
d'autonomie (parfois encore recours au fauteuil roulant) et une
volonté de reprendre les soins en France (les soins se termineraient
en Suisse fin 2016).
Il est actuellement en hospitalisation de jour au centre de
rééducation de K.________ depuis le 12/09/2016 : kinésithérapie
balnéothérapie tous les jours de 8h30 à 12h00. Une prise en charge
chirurgicale du genou gauche (ligamentoplastie et traitement
méniscal) est prévue avec le Dr S.________ au CHU de X.________. La
date n'est pas encore fixée mais il serait bénéfique que l'opération
ait lieu bientôt, après la rééducation à K.________.
La demande de Mr V.________ serait une réouverture (en rechute ?)
en Suisse dans le cadre de l'Accident du Travail.
M. V.________ est en arrêt maladie depuis le 11 juillet 2016 du fait
des suites de l'accident (rechutes)."
Un courrier du 28 septembre 2016 du Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie et praticien hospitalier au CHU
de X.________, adressé au Dr Q.________, spécialiste en médecine physique
et en réadaptation auprès du Centre médical de K.________, indiquait qu'il
avait reçu l'assuré en consultation ce jour-là et que celui-ci présentait une
instabilité chronique du genou gauche, par insuffisance du ligament croisé
antérieur. L'examen clinique montrait un Lachman +++ et un ressaut
explosif. Il estimait qu'il y avait indication pour une ligamentoplastie.
Par courrier du 8 novembre 2016, le Dr Q.________ a indiqué au
Dr S.________ notamment ce qui suit :
"Votre patient, Monsieur V.________ né le [...], 28 ans, quitte ce
jour le Centre Médical K.________ où il avait été admis il y a 6
semaines maintenant, pour mener à bien une rééducation pré-
opératoire de son genou gauche.
En effet, une rupture du LCA a été diagnostiquée chez ce patient,
dans les suites probables de son accident de travail du 02/12/2013.
[…]
Il est prévu que vous réalisiez une ligamentoplastie de ce genou
gauche le 19/12/2016, et à ce jour pour ma part, je considère que
tout se présente plutôt bien […]."
Par attestation du 1er décembre 2016, le Dr S.________ a
certifié avoir fixé, d'un commun accord, une date de chirurgie à l'assuré le
8 février 2017. Il rappelait que l'intéressé présentait une rupture du
ligament croisé antérieur gauche majeure, confirmée par IRM et qu'afin de

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stabiliser de façon pérenne son genou, il réaliserait une ligamentoplastie
chirurgicale.
Le 11 janvier 2017, le Dr D.________ a attesté que l'assuré était
en arrêt de travail depuis le 11 juillet 2016 pour des douleurs et troubles
fonctionnels notamment à la marche, port de charge, station debout ou
assise prolongée en relation avec les pathologies suivantes :
- Epaule gauche : sus épineux opéré suivie d'une capsulite rétractile
- Epaule droite : déchirure partielle du susépineux non opéré
- Fracture scaphoïde gauche ostéosynthésée
- Déchirure LCA et ménisque gauches (ligamentoplastie) non opérés
- Rupture LCA droite plus fissure tibiale
- Subluxation du tendon péronier cheville droite
Par courrier du 17 janvier 2017, la CNA a informé l'assuré
qu'elle lui allouait les prestations légales d'assurance pour les suites de
l'accident professionnel du 2 décembre 2013. Elle a précisé que le droit à
l'indemnité était de 52 fr. 50 par jour calendaire et qu'il prenait effet le 11
juillet 2016.
Le 10 février 2017, le Dr S.________ a adressé à la CNA le
résumé d'hospitalisation dont il ressort que l'assuré a été hospitalisé du 7
au 9 février 2017, qu'il a subi une ligamentoplastie du LCA le 8 février
2017 et que l'évolution dans le service a été favorable. L'arrêt de travail a
été prolongé jusqu'au 17 août 2017 (certificat médical du 11 mai 2017).
Une note téléphonique de la CNA du 11 avril 2017 indique
notamment ce qui suit :
"Après le bouclement de son dossier par la Suva, s'était inscrit au
chômage (pas d'activité professionnelle exercée).
Notre assuré indique qu'il a reçu une lettre du chômage lui
demandant le remboursement des prestations touchées car selon
lui, il n'était pas plaçable à cause des soins médicaux effectués…
[…]
Notre assuré est d'avis que la Suva doit reprendre ses prestations
depuis qu'il s'est inscrit au chômage et ainsi rembourser l'assurance-
chômage en France.

- 11 -
Je réponds à notre assuré que nous avons mis fin à nos prestations
car la situation médicale était considérée comme stabilisée et
octroyé une rente d'invalidité. Cette décision est entrée en force.
Pour notre part, il n'y a aucune raison d'annuler cette décision. […]."
Figurent au dossier :
- un certificat médical du 17 mars 2017 par lequel le Dr
N.________, généraliste à [...], certifie qu'il a examiné l'assuré en
janvier 2016 et que celui-ci a présenté une incapacité totale de
travail du 1er janvier au 31 août 2016 "en cohérence avec la
synthèse de son état clinique décrite par le Dr H.________ (chef de
service de Rhumatologie du O._________) en date du 15/12/2015 :
"Syndrome Rachidien aigu
Capsulite rétractile
Séquelles d'entorses de chevilles et genoux
Perte d'autonomie"
[…]".
- le compte-rendu d'hospitalisation (du 12 au 15 décembre
2015) établi le 15 décembre 2015 par le Dr H.________, avec
l'indication des diagnostics retenus suivants : syndrome rachidien
aigu, capsulite rétractile, séquelles : entorse chevilles, entorse
genoux et perte d'autonomie.
- un courrier de l'assurance-chômage française (Pôle emploi) du
29 mars 2017 qui réclame à l'assuré le remboursement du montant
de 4'502,74 euros perçus en trop pour la période du 5 avril au 10
juillet 2016.
Une note téléphonique de la CNA du 12 mai 2017 indique que
la répondante de Pôle Emploi a expliqué que l'assuré avait contacté
l'assurance-chômage française et lui avait remis le certificat médical du Dr
N.________ du 17 mars 2017 qui indiquait une incapacité de travail dès le
1er janvier 2016. C'est en raison de la teneur de ce certificat médical
(incapacité de travail) que Pôle Emploi a demandé à l'assuré le
remboursement des indemnités de chômage. Il est précisé que l'assuré
s'est inscrit au chômage le 29 mars 2016 et a perçu des indemnités dès le
5 avril 2016.

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Le 18 mai 2017, la CNA a informé l'assuré qu'elle ne pouvait
pas entrer en matière sur la demande de remboursement requise par Pôle
Emploi, au motif qu'en l'absence d'une aggravation des troubles liés à
l'accident, elle considérait qu'une incapacité de travail n'était pas justifiée.
Elle a indiqué en rester aux prestations accordées dans le cadre de la
rente et a rappelé qu'elle avait pris en charge, "à bien plaire", l'indemnité
journalière dès le 11 juillet 2016 alors que celle-ci était due dès le 8 février
2017, date de l'opération.
Par courrier du 27 mai 2017, l'assuré a contesté la décision de
la CNA du 18 mai précédent.
Par décision formelle du 1er juin 2017, la CNA a refusé d'entrer
en matière s'agissant de la demande de remboursement de Pôle Emploi
pour les prestations de chômage versées à l'assuré. Elle a repris la
motivation développée dans sa lettre du 18 mai 2017.
Le 23 juin 2017, l'assuré a formé opposition à la décision de la
CNA du 1er juin précédent en faisant notamment valoir qu'il avait été
reconnu en incapacité de travail à 100 % pour les suites de son accident
de travail par des organismes tels que "la Sécurité sociale, les Assedic et
des spécialistes". Cette incapacité datait du 1er janvier 2016, voire même
depuis son hospitalisation à [...] (le 7 décembre 2015) alors que ses droits
étaient encore ouverts à l'époque (jusqu'au 31 décembre 2015). L'assuré
expose que par la suite il a été hospitalisé en clinique de jour à K.________
(le 19 septembre 2016) afin de préparer l'opération de son genou gauche,
qui a eu lieu le 8 février 2017. Il soutient qu'il y a eu des retards flagrants
dans ses soins puisque cette opération, ainsi qu'une hospitalisation à la
Clinique R.________, devait avoir lieu pour cette même cause en août 2015
mais que la CNA avait refusé la prise en charge alors que son état de
santé était en aggravation, en lien direct avec son accident de travail.
L'assuré a précisé qu'il ne demandait plus le remboursement des
prestations versées par Pôle Emploi. Faisant valoir que son salaire devait
"revenir à son initial depuis sa clôture en Décembre 2015, car les Assedic

- 13 -
demande un remboursement de la période où j'ai été indemnisé", il a
conclu à ce que la CNA prenne à sa charge les indemnités journalières
depuis le 1er janvier jusqu'au mois de juillet 2016. Il a produit une liasse de
pièces.
Par décision sur opposition du 6 juillet 2017, la CNA a rejeté
l'opposition dans la mesure où elle était recevable et a confirmé sa
décision du 1er juin précédent. Retenant que, le 17 mars 2017, le Dr
N.________ avait établi un certificat d'incapacité de travail rétroactif et
déclaré l'assuré incapable au travail à 100 % dès le 1er janvier 2016, elle a
considéré que les éléments du dossier ne permettaient toutefois pas
d'admettre que l'assuré présentait une incapacité de travail dans le cadre
de la rente avant l'opération. L'instabilité du genou avait déjà été
objectivée lors de l'examen final et aucune aggravation de l'état de santé
par rapport à dit examen ne pouvait être retenue. Partant, elle aurait dû
reprendre le service de l'indemnité journalière à partir de la date de
l'opération. Le fait que Pôle Emploi ait demandé la restitution de
l'indemnité journalière versée dès le 5 avril 2016 ne changeait rien à la
situation. La CNA a indiqué qu'elle renonçait à examiner si les conditions
d'une reformatio in pejus étaient remplies.
B. Par acte du 5 août 2017, V.________ a recouru contre la
décision sur opposition rendue par la CNA le 6 juillet 2017 devant le
Tribunal cantonal de Lucerne. Celui-ci a transmis la cause à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal de l'Etat de Vaud le 18 août 2017
comme objet de sa compétence. Le recourant a pris les conclusions
suivantes :
"Ainsi, je demande que la réouverture de mes indemnités
journalières soit effectuée depuis le 1 janvier 2016 ; puisqu'elles ont
été prises en compte que jusqu'au 31 décembre 2015 ; jusqu'au 11
juillet 2016, date de la réouverture de mon dossier.
De plus, la SUVA a osé calculer mes indemnités journalières, depuis
le 11 juillet 2016, par rapport au chômage que je n'ai même pas
perçu au final, puisque je dois leur rembourser la période
indemnisée, car mon état de santé ne me perme[t] pas un retour à
l'emploi, suite aux traumatismes liés à l'accident de travail et au
traitement.

- 14 -
Mes indemnités journalières étant passées de 112,10 CHF par jour à
52,50 CHF par jour, je demande donc qu'elles reviennent à 112,10
CHF par jour."
Le recourant fait valoir en substance que sa situation médicale
n'a jamais été stabilisée et qu'elle s'est au contraire aggravée à sa sortie
de la CRR à la fin du mois de mai 2015. Il soutient qu'il avait besoin de
soins, notamment d'une réadaptation à l'Hôpital R.________, mais que
malgré les nombreux avis médicaux allant en ce sens de ses médecins,
l'intimée a refusé toute prise en charge. Il expose que ce n'est finalement
qu'après un séjour en rééducation à la Clinique K.________ fin 2016,
équivalent de l'Hôpital R.________, qu'il a pu se faire opérer le genou
gauche en février 2017. Cela étant, le recourant estime que l'intimée
n'était pas en droit de mettre fin à ses prestations comme elle l'a fait par
décision du 15 décembre 2015, qu'il n'a jamais cessé d'être en incapacité
totale de travail et qu'il a par conséquent droit à la poursuite du
versement par l'intimée de l'indemnité journalière initiale dès le 1er janvier
2016 ; la CNA devrait par conséquent également lui payer la différence
entre le montant de l'indemnité journalière qui lui a été accordée dès le 11
juillet 2016 et celui de l'indemnité journalière initiale.
Le 16 octobre 2017, le recourant a produit une liasse de pièces
relatives aux circonstances de l'accident du 2 décembre 2013, au salaire
sur lequel il considère que l'intimée aurait dû se fonder pour calculer
l'indemnité journalière ainsi que des rapports médicaux démontrant selon
lui les différentes négligences médicales dont il a été victime, tels que le
manque de coordination des soins et les refus d'hospitalisation qui
expliquent sa totale incapacité de travail.
Par réponse du 9 novembre 2017, l'intimée, représentée par
Me Didier Elsig, avocat à Lausanne, a conclu au rejet du recours.
D'emblée, elle rappelle que, contrairement à ce que laisse entendre le
recourant, le litige ne porte plus sur la fin de ses indemnités journalières
prononcées avec effet au 31 décembre 2015, ce d'autant plus qu'il
bénéficie depuis lors d'une rente d'invalidité LAA de 11 % ainsi que d'une
IPAI de 20 %, mais uniquement sur les indemnités journalières dues par la

- 15 -
CNA à la suite de la rechute annoncée en octobre 2016. Elle estime qu'il
importe dès lors peu qu'il ait, comme il le soutient dans son recours,
continué à souffrir à sa sortie de la CRR et fait l'objet de négligences dans
son suivi médical. L'intimée considère qu'il appartenait au recourant de
contester la décision de Pôle Emploi lui réclamant le remboursement des
prestations versées, ce d'autant plus que les 2 à 3 séances de
kinésithérapie mentionnées dans son recours ne faisaient manifestement
pas obstacle à une reprise d'emploi et qu'il avait, dans le même temps,
renoncé à donner suite à son recours du 27 avril 2016 portant sur les
suites et séquelles de son accident. Pour le surplus, elle soutient que,
comme exposé dans la décision dont est recours, les éléments au dossier
ne permettaient même pas d'admettre que le recourant présentait une
incapacité de travail supplémentaire (dans le cadre de son régime de
rente d'invalidité) avant son opération du genou le 8 février 2017 et
qu'elle aurait dû refuser de lui verser toute indemnité journalière avant
cette date. L'intimée requiert dès lors que soit examinée dans le cadre de
la présente procédure la question de savoir si le recourant devrait lui
rembourser les indemnités journalières perçues en trop entre le 11 juillet
2016 et le 8 février 2017, ce dans le sens d'une reformatio in pejus.
Dans sa réplique du 4 décembre 2017, le recourant augmente
ses conclusions en ce sens que non seulement il requiert la poursuite du
versement de l'indemnité journalière initiale dès le 1er janvier 2016 mais
réclame la continuation de la prise en charge des soins. Sur le fond, il
reprend en substance son argumentation quant au manque de sécurité
régnant sur le chantier sur lequel il a été victime d'un accident le 2
décembre 2013 ainsi que ses griefs relatifs au montant du "salaire" qu'il
perçoit actuellement. Il expose une fois encore les négligences médicales
dont il prétend avoir été victime, qui expliquent selon lui qu'il n'ait jamais
cessé d'être en incapacité totale de travail.
Le 12 février 2018, l'intimée a indiqué qu'elle renonçait à
dupliquer, qu'elle se référait intégralement à sa réponse et qu'elle
confirmait ses conclusions.

- 16 -
Le 27 août 2018, le recourant a produit de nouvelles pièces. Il
a également fait état d'un nouvel "incident" médical le 11 août précédent
à son domicile.
Par écriture du 20 septembre 2018, Me Elsig a indiqué qu'il
transmettait à sa mandante comme objet de sa compétence l'annonce
d'un nouvel événement traumatique en date du 11 août 2018. Pour le
surplus, il a rappelé que seule était objet du présent litige la rechute
annoncée en octobre 2016 et que les derniers documents produits par le
recourant ne changeaient rien à cet égard. L'intimée a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du
tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Si l'assuré ou
une autre partie sont domiciliés à l'étranger, le tribunal des assurances
compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui
du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces
domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent
est celui du canton où l'organe d'exécution a son siège (art. 58 al. 2
LPGA).

- 17 -
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; BLV 173.36), qui s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD.
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile ; il a été
transmis à juste titre par le Tribunal cantonal du canton de Lucerne à la
Cour de céans comme objet de sa compétence puisque, le recourant étant
domicilié à l'étranger, c'est le domicile de son employeur au moment de
l'accident qui prévaut (art. 58 al. 2 LPGA). Il satisfait en outre aux autres
conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable. La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. (96 indemnités
journalières [du 5 avril au 10 juillet 2016] à 52 fr. 50 = 5'040 fr.), le
recours ressortit à la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-
VD).
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l'espèce, le présent recours a été formé contre la
décision sur opposition rendue par la CNA le 6 juillet 2017, par laquelle elle
a confirmé sa décision initiale du 1er juin précédent refusant d'entrer en
matière s'agissant de la demande de remboursement de Pôle Emploi pour
les prestations de chômage versées au recourant du 5 avril au 10 juillet

- 18 -
2016 (représentant 4'502 euros et 74 centimes). L'énoncé de cette
décision initiale est malheureux en ce sens où la question qui se posait
était plutôt de savoir si l'intimée acceptait de prendre en charge
l'indemnité journalière à compter du 4 avril 2016 au lieu du 11 juillet 2016
(cf. lettre du 17 janvier 2017 acceptant de prendre en charge l'indemnité
journalière de 52 fr. 50 à compter du 11 juillet 2016 pour la rechute
annoncée le 4 octobre 2016) en raison de la demande de remboursement
formulée par Pôle Emploi à l'assuré pour les prestations de chômage
versées durant cette période. Il n'en reste pas moins que l'objet du litige
tel que défini par la décision attaquée est le refus par l'intimée de verser
96 indemnités journalières à 52 fr. 50 pour la période allant du 4 avril
2016 au 10 juillet 2016 en raison de la rechute annoncée par l'assuré le 4
octobre 2016.
Cela étant, les conclusions du recours tendant à ce que soient
allouées des indemnités journalières du 1er janvier au 3 avril 2016 sont
irrecevables, puisqu'elles ne font pas l'objet de la décision initiale et n'ont
été formulées qu'au stade du recours. Il en va de même de celles
concernant le montant de l'indemnité journalière versée en raison de la
rechute annoncée en octobre 2016 : le recourant n'a pas contesté le
montant qui lui était annoncé par lettre du 17 janvier 2017 et ce point n'a
au demeurant pas été examiné dans le cadre de la décision dont est
recours. Enfin, les conclusions tendant à la poursuite de la prise en charge
des soins (de façon générale) dès le 1er janvier 2016 sont irrecevables
pour les mêmes motifs. Au demeurant, contrairement à ce que laisse
entendre le recourant, le litige ne porte plus sur la fin du versement des
indemnités journalières et de la prise en charge des frais de traitement
prononcées avec effet au 31 décembre 2015. A cet égard, il convient en
effet de relever que l'intimée a mis fin à ces prestations (frais de
traitement – hormis une consultation mensuelle auprès du médecin
traitant, un traitement antalgique quotidien et deux séries de
physiothérapie par année – et versement de l'indemnité journalière) au 31
décembre 2015 par décision du 15 décembre précédent. Cette décision
est entrée en force, faute pour l'assuré d'y avoir formé opposition. Par
ailleurs, par décision du 19 février 2016, la CNA a alloué au recourant une

- 19 -
rente d'invalidité LAA de 11 % ainsi qu'une IPAI de 20 %. Cette décision
est elle aussi entrée en force, faute pour le recourant d'avoir retourné à la
Cour de céans l'acte de recours du 27 avril 2016 signé dans le délai
imparti à cet effet (cf. arrêt de la Cour de céans du 31 mai 2016 dans la
cause AA 41/16). Ainsi, c'est en vain que le recourant tente de revenir sur
ce qui a été tranché précédemment et sur des décisions déjà entrées en
force, en alléguant que la rechute remonte au mois de janvier 2016.
3. a) La modification de la LAA du 25 septembre 2015 est entrée
en vigueur au 1er janvier 2017. Selon les dispositions transitoires (al. 1) y
relatives, pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur
de cette modification et pour les maladies professionnelles qui se sont
déclarées avant cette date, les prestations d’assurance sont allouées selon
l’ancien droit.
En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1
LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'assuré a droit, notamment, au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et
à une indemnité journalière s’il est totalement ou partiellement incapable
de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b) En cas de rechute ou de séquelle tardive, l’assuré peut à
nouveau prétendre à la prise en charge du traitement médical et, en cas
d’incapacité de travail, au paiement d’indemnités journalières (art. 11
OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202]; pour les titulaires d’une rente de l’assurance-
accidents : art. 21 LAA). On parle de rechute ou de séquelle tardive
lorsqu’une atteinte à la santé était guérie en apparence, mais non dans les
faits. En cas de rechute, la même affection se manifeste à nouveau. Une
séquelle tardive survient, en revanche, lorsqu’une atteinte apparemment

- 20 -
guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a; 118 V 293 consid. 2c).
c) Aux termes de l'art. 21 al. 3 LAA, en cas de rechute et de
séquelles tardives et, de même, si l’assureur ordonne la reprise du
traitement médical, le bénéficiaire de la rente peut prétendre non
seulement à la rente, mais aussi aux prestations pour soins et au
remboursement de frais (art. 10 à 13). Si le gain de l’intéressé diminue
pendant cette période, celui-ci a droit à une indemnité journalière dont le
montant est calculé sur la base du dernier gain réalisé avant le nouveau
traitement médical.
4. De manière générale, l'assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et réf.
cit.; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin

- 21 -
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. Il convient
dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert
qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit. ;
Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) Vu l'objet du litige précisé au considérant 2b ci-dessus, il
convient d'examiner si, en application de l'art. 21 al. 3 LAA, le recourant
peut prétendre au versement de l'indemnité journalière de 52 fr. 50 à
compter du 4 avril 2016 pour la rechute annoncée le 4 octobre 2016.
b) Au regard des rapports médicaux figurant au dossier, il
convient de rappeler que l'instabilité du genou gauche avait déjà été
objectivée lors du séjour à la CRR et lors de l'examen final pratiqué par le
médecin d'arrondissement de la CNA le 21 août 2015. Par rapport à
l'examen médical final, aucune aggravation de l'état de santé du genou
gauche conduisant à une incapacité totale de travail n'est rendue
vraisemblable par les rapports médicaux versés au dossier jusqu'à
l'intervention chirurgicale du 8 février 2017 (ligamentoplastie effectuée
par le Dr S.________). Cela étant, le droit à l'indemnité journalière n'était
dû, en application de l'art. 21 al. 3 LAA qu'à compter du 8 février 2017.
Toutefois, la CNA, se fondant sur le certificat médical établi le 11 janvier
2017 par le Dr D.________, lequel attestait une incapacité totale de travail à
compter du 11 juillet 2016 en raison des douleurs et des troubles

- 22 -
fonctionnels notamment à la marche, port de charge, station debout ou
assis prolongée en relation notamment avec les pathologies existant à la
déchirure LCA et au ménisque gauches non opérés, a accepté de verser
l'indemnité journalière dès le 11 juillet 2016. Dans sa décision initiale du
1er juin 2017, l'intimée a toutefois indiqué que c'était à bien plaire qu'elle
accordait le versement de l'indemnité journalière dès cette date. Bien
plus, dans sa décision sur opposition du 6 juillet 2017, elle a clairement
indiqué qu'elle renonçait à la reformatio in pejus, compte tenu de l'intérêt
peu important de la correction de la décision, en relevant toutefois que la
rechute annoncée en octobre 2016 n'avait en réalité été réalisée que dès
le 8 février 2017, jour de l'intervention chirurgicale (ligamentoplastie) qui
avait entraîné une incapacité totale de travail. A cet égard, la Cour de
céans considère que, vu la renonciation formelle de l'intimée dans la
décision entreprise à une reformatio in pejus pour les motifs indiqués, elle
ne voit pas en quoi elle serait tenue, au stade du recours, d'examiner le
bien-fondé de celle-ci. Ce d'autant plus que la rectification de la décision
ne revêtant pas une importance notable, il y a lieu d'y renoncer pour des
questions d'opportunité également (JEAN MÉTRAL in ANNE-SYLVIE DUPONT /
MARGIT MOSER-SzELESS [éd.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 77 ad art. 61 LPGA).
Certes, figure au dossier un second certificat médical, établi a
posteriori par le Dr N.________ le 17 mars 2017, qui atteste une incapacité
totale de travail de l'assuré dès le 1er janvier 2016 en lien avec la synthèse
de l'état clinique de l'assuré telle que décrite par son collègue le Dr
H.________ dans son compte-rendu du 15 décembre 2015. Or, aucun de ces
deux documents ne contient d'élément médical rendant vraisemblable une
aggravation de l'instabilité du genou gauche dès le 1er janvier 2016 qui
aurait entraîné une incapacité totale de travail dès cette date. Cette
hypothèse est par ailleurs en contradiction avec le fait que l'intervention
chirurgicale (ligamentoplastie), prévue d'abord le 19 décembre 2016 (cf.
courrier du 8 novembre 2016 du Dr Q.________ au Dr S.________), n'a
finalement été effectuée que le 8 février 2017, d'un commun accord entre
l'assuré et le chirurgien S.________ (cf. attestation de ce spécialiste du 1er
décembre 2016), soit trois mois après la fin de la réadaptation (en

- 23 -
hospitalisation de jour à K.________ ; cf. lettre du 26 septembre 2016 du Dr
D.________) programmée pour permettre ladite ligamentoplastie (cf.
courrier du Dr Q.________ du 8 novembre 2016). Par ailleurs, si on reprend
la chronologie des événements, on comprend qu'en réalité c'est en
recevant la demande de remboursement des prestations de chômage
versées par Pôle Emploi que le recourant a tenté de faire remonter le
début de l'aggravation et donc celui de la rechute ouvrant la possibilité du
versement d'une indemnité journalière par l'intimée (en sus de la rente
d'invalidité LAA déjà perçue) au 4 avril 2016. Il ressort par ailleurs d'une
note téléphonique de la CNA du 12 mai 2017 que c'est à la demande de
Pôle Emploi que le recourant a produit le certificat médical rétroactif du Dr
N.________ du 17 mars 2017 pour justifier son incapacité totale de travail,
ce qui a conduit l'assurance-chômage française à lui réclamer le
remboursement des prestations versées.
En définitive, la Cour de céans constate que, faute d'élément
médical probant au dossier attestant une rechute (aggravation de l'état du
genou gauche entraînant une incapacité totale de travail) à la date du 4
avril 2016, c'est à juste titre que l'intimée a refusé de verser l'indemnité
journalière au sens de l'art. 21 al. 3 LAA pour la rechute annoncée en
octobre 2016 à compter du 4 avril 2016.
6. a) En conclusion, mal fondé, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable et la décision sur opposition rendue le 6 juillet
2017 confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires. Au vu de l'issue du litige, le
recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). Il
en va de même de l'intimée, qui, en sa qualité d'assureur social, n'y a pas
droit (ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la juge unique

- 24 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 6 juillet 2017 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- V.________ (recourant), à [...] (France),
- Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour l'intimée),
- Office fédérale de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :