vd_gerichte · D919.043325 · 2020-06-30 · fr
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)


TRIBUNAL CANTONAL
D919.043325-200553
131
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 juin 2020
_____________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 391 al. 3, 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.B.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 février 2020 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 février 2020,
adressée pour notification le 16 avril 2020, la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : justice de paix) a poursuivi l’enquête en institution
d’une curatelle ouverte en faveur de A.B.________ (I), pris acte de la levée
par les Dres S.________ et K.________, au bénéfice d’une délégation du juge
à cet égard, du placement provisoire à des fins d’assistance prononcé à
l’endroit de A.B.________ (II), confirmé l’institution d’une curatelle
provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 445, 394 al. 1
et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur de la prénommée (III), maintenu Q.________, assistante sociale
auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP), en qualité de curatrice provisoire et dit qu'en cas d'absence de
celle-ci, ledit office assurera son remplacement en attendant son retour ou
la désignation d'un nouveau curateur (IV), dit que cette dernière aura pour
tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
A.B.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et
de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de
gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de
A.B.________, d’administrer ses biens avec diligence, d’accomplir les actes
juridiques liés à la gestion et de la représenter, si nécessaire, pour ses
besoins ordinaires (V), invité la curatrice à soumettre des comptes tous les
deux ans à l'approbation de l'autorité de céans, avec un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation de l’intéressée (VI), autorisé la
curatrice à prendre connaissance de la correspondance de A.B.________
afin qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et
administrative et s'enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à
pénétrer dans son logement si elle est sans nouvelles d’elle depuis un
certain temps, ou si nécessaire en cas d’urgence et pour sauvegarder ses
intérêts (VII), nommé Me Antoine Eigenmann, avocat à Lausanne, en
qualité de substitut de la curatrice Q.________ au sens de l’art. 403 CC, qui
agira en qualité de représentant de A.B.________ (VIII), dit que le substitut

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de la curatrice aura pour tâches de procéder à tous les actes de
représentation nécessaires à la sauvegarde des intérêts de A.B.________
dans le cadre de la procédure successorale ouverte ensuite du décès de
E.________ jusqu’au partage, la présente décision valant procuration
conférée à Me Antoine Eigenmann avec pouvoir de substitution (IX), invité
ce dernier à remettre annuellement à l’autorité de céans un rapport sur
son activité et sur l’évolution de la situation de A.B.________ (X), dit que les
frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (XI) et
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de
maintenir la curatelle provisoire de représentation et de gestion instituée
en faveur de A.B.________, relevant que cette dernière y avait adhéré. Ils
ont retenu en substance que l’intéressée souffrait de troubles
psychotiques qui prétéritaient considérablement son autonomie et sa
sécurité, que ces troubles l’empêchaient de gérer ses affaires financières
et administratives de manière conforme à ses intérêts, que sa situation se
trouvait dès lors en péril tant sur le pan financier que personnel et que
A.B.________ ne paraissait pas en mesure d’apprécier sainement la portée
de ses actes et de se déterminer de manière appropriée. Ils ont également
estimé qu’en application de l’art. 391 al. 3 CC, il convenait d’accorder à la
curatrice l’autorisation de prendre connaissance de la correspondance de
l’intéressée et, au besoin, de pénétrer dans son logement si elle était sans
nouvelles d’elle depuis un certain temps, ou si nécessaire en cas
d’urgence et pour sauvegarder ses intérêts.
B. Par lettre datée du 25 avril 2020 et remise à la poste le 27
avril 2020, A.B.________ a recouru contre cette ordonnance, contestant
l’autorisation donnée à la curatrice de pénétrer dans son logement
pendant son absence. Elle a demandé une réévaluation de sa situation et
de la décision.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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Par courrier du 2 octobre 2019, les Drs S.________, T.________ et
D.________, respectivement médecin cadre hospitalier, chef de clinique
adjoint, et médecin assistante auprès du Département de psychiatrie du
CHUV, Service universitaire de psychiatrie de l’âge avancé (ci-après :
SUPAA), site de Cery, ont signalé à la justice de paix la situation de
A.B.________, née le [...] 1939. Ils ont exposé que cette dernière leur avait
été adressée en placement à des fins d’assistance médical pour
décompensation psychotique le 22 août 2019 après avoir été trouvée par
sa voisine déambulant dans les couloirs, avec une désorganisation de la
pensée et un délire de persécution. Ils ont mentionné que la voisine avait
également constaté que son appartement était désordonné, avec des
boîtes de médicaments ouvertes partout, et le frigo vide. Ils ont indiqué
que l’intéressée était suivie en neurologie pour la maladie de Horton et
qu’elle bénéficiait d’un traitement de prednisone (corticoïde) avec schéma
dégressif. Au status psychiatrique, ils ont observé qu’elle était désorientée
dans le temps et l’espace, qu’elle était très méfiante, apeurée et en proie
à une angoisse importante, ce qui induisait un manque de collaboration,
que sa pensée était désorganisée avec un discours très pauvre, marqué
par un délire de persécution envahissant, qu’elle présentait des
hallucinations acoustico-verbales et visuelles et que la thymie était triste.
Ils ont ajouté qu’elle avait un appétit très faible avec une perte de poids,
refusant de s’alimenter et de boire, pensant qu’elle allait être
empoisonnée. Ils ont relevé que par moments, A.B.________ présentait des
idées suicidaires, sans scénario ni tentative de passage à l’acte. Ils ont
retenu le diagnostic d’épisode psychotique induit par les corticoïdes chez
une patiente avec un probable trouble de la personnalité, précisant que
cela restait à investiguer en dehors de la décompensation aiguë. Ils ont
déclaré que malgré l’amélioration due au traitement neuroleptique,
l’intéressée présentait toujours des symptômes psychotiques florides avec
délire de persécution et hallucinations moins envahissantes. Ils ont affirmé
qu’elle n’avait pas la capacité de discernement concernant les soins dont
elle avait besoin, qu’elle restait en danger si elle n’était pas prise en
charge correctement et qu’une prolongation de son placement à des fins
d’assistance médical était nécessaire afin de poursuivre et d’adapter ses

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traitements. Ils ont considéré qu’elle n’était pas en mesure de gérer ses
affaires administratives et financières et ont préconisé l’institution d’une
curatelle pour protéger au mieux ses intérêts.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 octobre
2019, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a
institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens
des art. 445, 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de A.B.________, nommé
Q.________ en qualité de curatrice provisoire et prolongé provisoirement le
placement à des fins d’assistance de A.B.________ à l’Hôpital de psychiatrie
de l’âge avancé ou dans tout autre établissement approprié.
Le 22 octobre 2019, les Drs D.________ et I.________, chef de
clinique auprès du SUPAA, site de Cery, ont établi un rapport médical
concernant A.B.________. Sur le plan psychiatrique, ils ont constaté une
baisse de la méfiance et un meilleur contact avec la patiente. Ils ont
toutefois relevé que malgré l’amélioration due au traitement
neuroleptique, l’intéressée présentait toujours des symptômes
psychotiques francs avec délire de persécution et hallucinations, bien que
moins envahissantes qu’à son admission. Ils ont déclaré que dans la
mesure où l’épisode psychotique était probablement cortico-induit, le
pronostic à moyen terme restait bon, même si l’intéressée avait toujours
besoin d’une prise en charge en milieu de soins aigus. Ils ont indiqué
qu’un changement du traitement corticoïde par un autre traitement
(Actemra) pour la maladie de Horton était en cours. Ils ont affirmé que
A.B.________ n’avait toujours pas la capacité de discernement concernant
les soins dont elle avait besoin, demeurait en danger et nécessitait des
soins adaptés. Ils ont ajouté qu’elle n’était pas en mesure de gérer ses
affaires administratives et financières et qu’une mesure de curatelle leur
semblait encore indiquée.
Le 30 octobre 2019, les Drs S.________ et T.________ ont informé
le juge de paix que malgré l’amélioration progressive de l’état psychique
de A.B.________, le tableau clinique demeurait déficitaire, marqué par une
méfiance et des idées délirantes de persécution et de perplexité. Ils ont

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rappelé que l’épisode psychotique était probablement cortico-induit et que
le pronostic à moyen terme demeurait bon. Ils ont estimé que l’intéressée
nécessitait encore une prise en charge en milieu psychiatrique de soins
aigus et que la poursuite de la mesure de curatelle était nécessaire pour
protéger ses intérêts administratifs et financiers.
Le 30 octobre 2019, la justice de paix a procédé à l’audition de
Q.________. A.B.________, bien que régulièrement citée à comparaître ne
s’est pas présentée, ni personne en son nom. Q.________ a alors exposé
qu’elle était allée trouver A.B.________ à l’Hôpital de Cery le 14 octobre
2019, que cette dernière était étendue sur son lit et évitait le contact
visuel et qu’elle n’avait pas pu communiquer avec elle ni obtenir
d’information sur sa situation. Elle a déclaré que l’intéressée était dans un
tel état qu’il était impossible qu’elle retourne chez elle pour le moment.
Elle a requis, à titre de mesures provisionnelles, le maintien de la mesure
de curatelle de représentation et de gestion, ainsi que la prolongation du
placement et de son mandat de curatrice. Elle a également demandé à
pouvoir se rendre au domicile de A.B.________ et prendre connaissance de
sa correspondance. Elle a précisé qu’elle n’entendait en aucun liquider les
objets de l’appartement, mais faire un état des lieux, pour éventuellement
faire nettoyer celui-ci.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
justice de paix a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance
de A.B.________, délégué aux médecins assurant sa prise en charge la
compétence de lever la mesure pour le cas où les circonstances le
justifieraient et confirmé l’institution d’une curatelle provisoire de
représentation et de gestion.
Le 31 décembre 2019, les Dres S.________ et Z.________, cheffe
de clinique auprès du SUPAA, site de Cery, ont établi un rapport médical
concernant A.B.________. Sur le plan psychiatrique, elles ont constaté une
amélioration lente mais franche des symptômes psychotiques de type
délire de persécution et hallucinations, coïncidant avec la diminution
progressive, puis l’arrêt des traitements corticoïdes. Elles ont indiqué que

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début novembre, l’intéressée avait présenté un ralentissement
psychomoteur notoire avec ruminations anxieuses, idées de culpabilité et
de ruine, anorexie, anhédonie, aboulie, ainsi que réactions de perplexité
devant son état. Elles ont déclaré qu’elles avaient introduit un
complément de traitement antidépresseur dès le 13 novembre 2019, mais
qu’en l’absence d’amélioration, ce traitement avait été arrêté. Elles ont
relevé que A.B.________ n’avait toujours pas la capacité de discernement
concernant les soins dont elle avait besoin, demeurait en danger et
nécessitait des soins adaptés, et qu’elle n’était pas en mesure de gérer
ses affaires administratives et financières, une mesure de curatelle leur
semblant encore indiquée.
Le 19 février 2020, la justice de paix a procédé à l’audition de
A.B.________, accompagnée de son frère, B.B.________, et de A.________,
assistante sociale à Cery, ainsi que de Q.________. A.B.________ a confirmé
qu’elle était toujours hospitalisée à l’Hôpital de Cery et a déclaré adhérer à
l’institution d’une curatelle en sa faveur. A.________ a quant à elle indiqué
que l’état de l’intéressée s’était notablement amélioré depuis le dépôt du
rapport du 31 décembre 2019 et que le réseau qui l’entourait mettait en
œuvre un projet de sortie de l’hôpital, qui devait pouvoir intervenir au
début du mois de mars 2020. Elle a mentionné qu’un essai de retour à
domicile avait déjà été effectué et qu’un autre aurait lieu prochainement,
de même qu’un essai à l’hôpital de jour dans lequel A.B.________ se
rendrait deux fois par semaine. Q.________ a pour sa part également
constaté une amélioration de la situation de l’intéressée. Elle a toutefois
affirmé qu’une curatelle était nécessaire et qu’il était important qu’elle
puisse poursuivre son mandat provisoire. Elle a demandé la désignation
d’un curateur substitut pour la gestion des affaires financières de
A.B.________ à l’étranger, notamment pour la représenter dans le cadre de
la succession de sa sœur E.________, décédée le [...] 2019 en [...].
B.B.________ a estimé que A.B.________ devrait être déchargée de la
gestion de ses affaires financières car cela la stressait, et qu’elle devait
poursuivre son traitement médical. A.B.________ et B.B.________ ont précisé
que pour le moment, ils n’étaient pas intéressés dans la succession de leur
sœur E.________, son mari héritant de tout. Les comparants ont indiqué

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qu’ils étaient d’accord que l’ordonnance de mesures provisionnelles du 30
octobre 2019 soit reconduite dans tous ses effets s’agissant du placement
provisoire à des fins d’assistance de A.B.________.
Par lettre du 10 mars 2020, les Dres S.________ et K.________,
cheffe de clinique auprès du SUPAA, site de Cery, ont informé le juge de
paix que A.B.________ avait quitté l’Hôpital de Cery le 9 mars 2020 pour
regagner son domicile.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix confirmant l’institution d’une curatelle
provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC en faveur de A.B.________ et autorisant la curatrice à pénétrer
dans le logement de cette dernière.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op.
cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).

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L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147 ;
CCUR 8 mars 2019/50).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le présent recours est recevable.

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Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition de
A.B.________ lors de son audience du 19 février 2020, de sorte que son
droit d’être entendue a été respecté.
2.3 L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. La recourante conteste l’autorisation donnée à la curatrice de
pénétrer dans son logement en son absence. Elle ne s’oppose pas au
maintien de la curatelle instituée en sa faveur, mais demande le réexamen
de sa situation, ce qui sera fait par la justice de paix.

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3.1
3.1.1 En principe, le curateur ne peut pas pénétrer dans le logement
de la personne concernée sans son consentement (Meier, Commentaire du
droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 31
ad art. 391 CC, pp. 410 et 411 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 758, p. 381). Lorsque la personne ne peut
pas donner son consentement parce qu’elle n’a pas le discernement (art.
16 CC) nécessaire pour le faire ou qu’elle refuse de le donner mais que la
pénétration dans le logement est jugée nécessaire, le curateur ne peut
pas agir de son seul chef. Il a besoin de l’autorisation expresse de
l’autorité de protection de l’adulte (art. 391 al. 3 CC), indépendamment du
type de curatelle dont la personne concernée fait l’objet (Meier,
CommFam, n. 32 ad art. 391 CC, p. 411 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 759, pp. 381 et 382). L’autorité doit rendre une
décision formelle à ce sujet. L’autorisation peut être donnée dans la
décision ordonnant la mesure ou ultérieurement dans une décision
distincte (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 30 ad art. 391
CC, p. 2339). L'autorisation donnée lors du prononcé de la curatelle n'est
envisageable que lorsque la personne concernée est privée de la faculté
de consentir ou qu'elle a déjà manifesté son opposition ou risque très
probablement de le faire à l'avenir. Dans les autre cas, l’autorité de
protection n’interviendra que sur requête du curateur, dans le cadre de
l’exécution du mandat (Meier, CommFam, op. cit., n. 32 ad art. 391 CC, p.
411 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 760, p. 382).
L’autorité de protection peut autoriser le curateur à pénétrer
dans le logement de la personne concernée notamment pour faire
procéder à l’évacuation des ordures ménagères, pour vérifier l’état des
troubles dont souffre cette dernière (syndrome de Diogène) ou lorsqu’il est
sans nouvelles d’elle depuis un certain temps (Meier, CommFam, op. cit.,
n. 37 ad art. 391 CC, p. 412 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 764, p. 383 ; Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 22 ad
art. 391 CC, pp. 2337). Si nécessaire, le curateur peut déléguer ce pouvoir
à des auxiliaires ou tiers spécialisés (par exemple Spitex, entreprise de

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nettoyage ou de dératisation, artisans, etc.) (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 764, p. 383). En vertu de son devoir de diligence, il
incombe toutefois au curateur de veiller à ce que les tâches ne soient
confiées qu’à des personnes ou à des organismes dignes de confiance
(Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 31 ad art. 391 CC, p.
2339).
Dans la mesure du possible, l’entrée dans le logement
autorisée par l’autorité devrait se faire en présence de la personne
concernée, en tout cas lorsque celle-ci, capable de discernement, a refusé
de donner son consentement (Meier, CommFam, op. cit., n. 38 ad art. 391
CC, p. 412 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 765, p.
383).
La nature du logement importe peu. Il peut s’agir d’une
maison, d’un appartement, d’une chambre dans une maison de retraite ou
dans une pension, mais également d’un bureau, d’un atelier, d’une
chambre d’hôtel ou d’une caravane (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar,
op. cit., n. 32 ad art. 391 CC, p. 2339 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 764, p. 383).
3.1.2 L’art. 391 CC exprime clairement que la curatelle constitue
une « mesure sur mesure ». L’autorité de protection fixe dans chaque cas
d’espèce les tâches à exécuter par le curateur en fonction des besoins de
la personne concernée. La personnalisation de la mesure s’opère de deux
manières. Premièrement par le choix du type de curatelle, deuxièmement
par le choix des domaines qui font l’objet de la curatelle. Enfin, pour la
curatelle de représentation, l’autorité de protection devra décider pour
chaque tâche confiée au curateur si la personne concernée conserve
l’exercice de ses droits civils ou non (art. 394 al. 2 CC ; Vaerini, Guide
pratique du droit de protection de l’adulte et de l’enfant, Berne 2015, pp.
99 et 100).
Une curatelle de représentation est instituée lorsque la
personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de

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ce fait être représentée (art. 394 al. 1 CC). Lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens (art. 395 al. 1 CC). La
curatelle de gestion constitue une forme spéciale de curatelle de
représentation et non une mesure de protection distincte (Meier,
CommFam, n. 3 ad art. 395 CC, p. 450 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49, JdT 2014 II 331).
3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que le 22 août 2019, la
recourante a souffert d’une décompensation psychotique qui a nécessité
son placement médical à des fins d’assistance à l’Hôpital de Cery. Les
médecins ont alors diagnostiqué un épisode psychotique induit par les
corticoïdes chez une patiente avec un probable trouble de la personnalité.

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Ils ont constaté que cette dernière était désorientée dans le temps et
l’espace, qu’elle était très méfiante, apeurée et en proie à une angoisse
importante, ce qui induisait un manque de collaboration, que sa pensée
était désorganisée avec un discours très pauvre, marqué par un délire de
persécution envahissant, et qu’elle présentait des hallucinations
acoustico-verbales et visuelles. Ils ont affirmé qu’elle n’avait pas la
capacité de discernement concernant les soins dont elle avait besoin et
qu’elle n’était pas en mesure de gérer ses affaires administratives et
financières. L’intéressée a ainsi été mise au bénéfice d’une curatelle de
représentation et de gestion provisoire et son placement à des fins
d’assistance provisoirement prolongé par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 2 octobre 2019, confirmée par ordonnance de
mesures provisionnelles du 30 octobre 2019. Lors de leur audition du 19
février 2020, A.________ et Q.________ ont déclaré que l’état de l’intéressée
s’était amélioré. La recourante a du reste pu quitter l’hôpital pour
regagner son domicile le 9 mars 2020. Elle admet toutefois elle-même que
la curatelle instituée en sa faveur est utile pour l’instant et qu’elle en a
encore besoin, en tout cas provisoirement. Elle s’oppose en revanche à
l’autorisation donnée à la curatrice de pénétrer dans son logement. Or,
celle-ci répond à deux préoccupations, à savoir une éventuelle rechute de
la recourante et son manque de collaboration dès lors qu’elle a présenté
un délire de persécution. Si les médecins soupçonnent un corticoïde d’être
à l’origine de l’épisode psychotique, l’enquête n’est pas terminée et on
ignore quel est le pronostic à long terme. En outre, il s’agit d’une mesure
provisoire limitée à des hypothèses bien particulières - la curatrice est
sans nouvelles de l’intéressée depuis un certain temps et cela est
nécessaire en cas d’urgence -, qui répondent à un besoin de la personne
concernée. L’autorisation donnée est par conséquent justifiée, d’autant
que l’on se trouve au stade provisionnel et que la situation sera
réexaminée par la justice de paix.
4. En conclusion, le recours de A.B.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.

- 15 -
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.B.________,
- Mme Q.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles,
- Me Antoine Eigenmann,

- 16 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :