vd_gerichte · TD17.010598 · 2020-08-31 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD17.010598-200997
198
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 31 août 2020
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Merkli et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 122 al. 1 let. a CPC ; 2 al. 1 RAJ
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par l’avocate
Z.________, à Lausanne, contre le jugement rendu le 11 juin 2020 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois arrêtant
son indemnité de conseil d’office de D.T.________ dans la cause divisant
cette dernière d’avec B.T.________, né Q.________, la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par jugement du 11 juin 2020, le Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges), dans le cadre de la cause en divorce opposant
B.T.________, né Q.________, à D.T.________, a notamment arrêté l’indemnité
finale de l’avocate Z.________, conseil d’office de D.T.________, à 17'243 fr.
05, débours, vacations et TVA compris (XVI).
En droit, les premiers juges ont indiqué que la liste des
opérations du 12 février 2020 avait chiffré à 90 heures et 20 minutes le
temps total consacré au dossier (27 heures et 10 minutes au tarif de
l'avocat et 40 minutes au tarif du stagiaire pour l'année 2017 ; 62 heures
et 10 minutes au tarif de l'avocat et 20 minutes au tarif du stagiaire pour
les années 2018 à 2020). Les débours avaient été fixés forfaitairement à
5 % et cinq vacations avaient été annoncées. Le tribunal a ramené le
temps total consacré au dossier à 81 heures et 51 minutes (25 heures et
9 minutes au tarif de l’avocat et 40 minutes au tarif du stagiaire pour
l'année 2017 ; 55 heures et 42 minutes au tarif de l'avocat et 20 minutes
au tarif du stagiaire pour les années 2018 à 2020).
B. Par acte du 10 juillet 2020, l’avocate Z.________ a recouru
contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à la réforme de son chiffre XVI en ce sens que son
indemnité d’office finale soit arrêtée à 18'971 fr. 20, débours, vacations et
TVA compris, et à ce qu’une indemnité de 409 fr. 25 lui soit allouée dans
le cadre de son recours, à la charge de l’Etat, subsidiairement qu’un
montant de 20 fr. lui soit alloué pour les débours de la procédure de
recours. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du chiffre XVI du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants et à ce qu’une indemnité
de 409 fr. 25 lui soit allouée dans le cadre de son recours, à la charge de

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l’Etat, subsidiairement qu’un montant de 20 fr. lui soit alloué pour les
débours de la procédure de recours.
A l’appui de son recours, Z.________ a produit un onglet de neuf
pièces sous bordereau.
C. La Chambre des recours civile retient les faits suivants :
1. Le 11 avril 2017, l’avocate Z.________, agissant pour
D.T.________, a déposé auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois une requête d’assistance judiciaire,
accompagnée de pièces justificatives, en vue d’une procédure en divorce.
2. Le 25 avril 2017, B.T.________ a déposé une demande
unilatérale en divorce ainsi qu’une requête de mesures provisionnelles
contre D.T.________.
3. Par décision du 28 avril 2017, le président du tribunal a
accordé à D.T.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au
10 avril 2017 et désigné Me Z.________ en qualité de conseil d'office.
4. a) A la suite de l’audience de conciliation tenue le 23 juin
2017, B.T.________ a déposé, le 21 août 2017, une motivation écrite à sa
demande en divorce.
b) Le 7 novembre 2017, D.T.________ a déposé des
déterminations sur la requête de mesures provisionnelles de son époux du
25 avril 2017.
c) Le 1er décembre 2017, D.T.________ a déposé une réponse à
la demande en divorce.
A la suite de la réplique déposée le 3 septembre 2018 par
B.T.________, D.T.________ a déposé, le 10 décembre 2018, une duplique,
au pied de laquelle elle a modifié les conclusions prises dans sa réponse.

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d) Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 juin
2019, la présidente du tribunal a notamment statué sur les contributions
d’entretien dues en faveur des deux enfants des parties ainsi que sur celle
due par B.T.________ en faveur de D.T.________.
e) Le 26 juillet 2019, D.T.________ a déposé une requête de
mesures provisionnelles et superprovisionnelles, accompagnée d’un onglet
de pièces sous bordereau.
f) Le 5 février 2020, D.T.________ a produit un ultime
bordereau de titres et s’est déterminée sur la procédure au fond.
L’audience de plaidoiries finales a été tenue le 6 février 2020.
5. Le 12 février 2020, Me Z.________ a déposé sa liste des
opérations effectuées du 10 avril 2017 au 12 février 2020. Elle a indiqué
avoir consacré un total de 93 heures et 40 minutes à son mandat, dont 1
heure effectuée par un avocat-stagiaire, soit 27 heures et 10 minutes,
auxquelles il fallait ajouter 40 minutes d’opérations effectuées par
l’avocat-stagiaire, jusqu’au 31 décembre 2017, et 62 heures et 10
minutes, auxquelles il fallait ajouter 20 minutes effectuées par le stagiaire,
depuis le 1er janvier 2018. Les débours ont été calculés à 5 % des
honoraires. Me Z.________ a encore fait état de cinq vacations (deux avant
le 31 décembre 2017 et trois depuis le 1er janvier 2018).
En d roit :
1.
1.1 La décision arrêtant la rémunération du conseil d'office au
sens de l'art. 122 al. 1 let. a CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) est une décision sur frais qui ne peut être

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attaquée séparément que par un recours au sens de l'art. 110 CPC (Tappy,
Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 21 ad art. 122 CPC).
L'art. 122 al. 1 let. a CPC règle la rémunération du conseil
d'office. Cet article figure au chapitre qui réglemente l'assistance judiciaire
et qui comprend les art. 117 à 123 CPC. En appliquant par analogie l'art.
119 al. 3 CPC, lequel prévoit la procédure sommaire lorsque le tribunal
statue sur la requête d'assistance judiciaire, on en déduit que cette
procédure est également applicable lorsque le tribunal statue sur
l'indemnité du conseil d'office, même si l'indemnité a été fixée dans le
jugement au fond. Partant, le délai pour déposer un recours est de dix
jours (art. 321 al. 2 CPC ; TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.1 ; TF
5A_94/2015 du 6 août 2015 consid. 5). Toutefois, lorsque la rémunération
de l'avocat d'office est intégrée au jugement au fond et que les voies de
droit de celui-ci indiquent inexactement un délai de 30 jours pour recourir
en matière de frais et d'assistance judiciaire, on ne peut reprocher au
recourant, même en sa qualité d'avocat, de s'être fié à cette indication
erronée des voies de droit, celui-ci pouvant bénéficier du principe de la
protection de la bonne foi (TF 5A_706/2018 du 11 janvier 2019 consid. 3 ;
TF 5A_120/2016 du 26 mai 2016 consid. 2.2 et 2.3 ; CREC 24 août
2017/254 consid. 1.1).
Dans la mesure où sa propre situation est affectée, le conseil
juridique dispose à titre personnel d'un droit de recours au sujet de la
rémunération équitable accordée (ATF 131 V 153 consid. 1 ; Tappy, op.
cit., n. 22 ad art. 122 CPC).
1.2 En l'espèce, l'avocate Z.________ (ci-après : la recourante)
dispose d'un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) à
contester le jugement entrepris, qui fixe sa rémunération de conseil
d'office. Par ailleurs, il y a lieu, au regard de la jurisprudence précitée, de
considérer que le recours, déposé dans un délai de 30 jours, a été interjeté
en temps utile. En effet, le jugement attaqué, qui statue dans une cause
en divorce au fond et dans le même temps sur la rémunération de l'avocat
d'office, mentionne de manière erronée la possibilité de recourir en

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matière de frais et d'assistance judiciaire dans un délai de 30 jours.
Partant, le recours doit être déclaré recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant
de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung [ci-après : Basler Kommentar], 3e éd., Bâle 2017, n. 1
ad art. 320 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par
le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne
2010, n. 2508). S'agissant des faits, toutefois, le pouvoir d'examen dont
dispose l'autorité saisie d'un recours est plus restreint qu'en appel, le grief
de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec
celui de l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 321 CPC
et les réf. citées).
3.
3.1 La recourante expose, en substance, sa pratique de
facturation avant d'exprimer la vexation ressentie par la démarche du
tribunal, qui reviendrait à dire qu'elle mettrait trop de temps pour lire des
documents ou qu'elle aurait menti. Elle relève que la procédure de divorce
a duré plus de trois ans, avant de reprendre les réductions opérées par les
premiers juges dans l'ordre où elles ont été traitées.
3.2 Selon l'art. 122 al. 1 let. a CPC, le conseil juridique commis
d'office est rémunéré équitablement par le canton. Cette notion aux
contours imprécis doit permettre aux cantons de fixer, sur la base d'un
large pouvoir d'appréciation (TF 5P.291/2006 du 19 septembre 2006), le
montant de l'indemnité allouée au conseil d'office dans les limites de leur

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tarif des frais (art. 96 CPC) (Rüegg, Basler Kommentar, op. cit., nn. 5 à 7
ad art. 122 CPC).
Pour fixer la quotité de l'indemnité du conseil d'office,
l'autorité cantonale doit s'inspirer des critères applicables à la modération
des honoraires d'avocat (Donzallaz, Loi sur le Tribunal fédéral,
Commentaire, Berne 2008, n. 1775 ad art. 64 LTF). Dans le canton de
Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ (Règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3) – qui renvoie à l'art. 122 al. 1
let. a CPC – précise que le conseil juridique commis d'office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès (ATF 122 I 1 consid. 3a). Il applique le tarif
horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire
(art. 2 al. 1 let. a et b RAJ). Cette disposition codifie la jurisprudence
antérieure rendue sous l'empire de l'ancienne loi sur l'assistance
judiciaire.
En matière civile, le défenseur d'office peut être amené à
accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas
déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de
son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction.
De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1
consid. 3a ; ATF 117 la 22 consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le
temps consacré à la défense des intérêts du client et les actes effectués
ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut
d'une part revoir le temps de travail allégué par l'avocat, s'il l'estime
exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l'affaire, et
ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de
l'accomplissement de sa tâche ; d'autre part, il peut également refuser
d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou
superflues (CREC 2 juin 2015/208 consid. 3b/ba).

- 8 -
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont ramené l'opération du 11 avril 2017
(poste « Courriers [Adv. Tar AJ cliente] ») de 40 minutes à 22 minutes,
considérant que la durée comptabilisée était excessive.
La recourante expose qu'il s'agirait des trois premiers courriers
du dossier, incluant une requête d'assistance judiciaire avec toutes les
pièces justificatives, et qu'aucun temps supplémentaire n'aurait été
facturé pour l'étude des pièces annexées à la requête d'assistance
judiciaire.
Le seul fait qu'il s'agisse des trois premiers courriers du
dossier, incluant le dépôt d'une requête d'assistance judiciaire, ne justifie
pas le temps indiqué par la recourante. En outre, l'établissement de la
requête d'assistance judiciaire, qui incombe en principe au client,
n'implique pas une étude approfondie de la part de l'avocate des pièces
annexées à la requête. On ne voit dès lors pas que la réduction opérée
excéderait le large pouvoir d'appréciation du tribunal.
3.3.2 Les premiers juges ont ramené l'opération du 1er mai 2017
(poste « Etude procédures adverses ») de 40 minutes à 22 minutes,
considérant que la durée comptabilisée était excessive.
La recourante relève qu'il s'agissait de deux procédures, soit la
demande unilatérale en divorce et une requête de mesures provisionnelles
concluant à une modification de la contribution d'entretien, avec une
situation financière de la partie adverse qui aurait changé à de multiples
reprises tout au long de la procédure, sans qu'elle procède à une
facturation supplémentaire pour la lecture des pièces « financières ».
On constate en l'occurrence que le poste litigieux est à mettre
en lien avec le poste « Etude docs et chiffres, 2 courriels cliente » du 9 mai
suivant, comptabilisé à 30 minutes, ainsi qu’avec le poste « Projet déts,
étude docs, courriels cliente » du 23 mai suivant, comptabilisé à 1 heure,
et enfin avec le poste du 30 mai 2017 « Téléphone cliente et finalisation

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docs délai », comptabilisé à 20 minutes. Aussi, compte tenu de l'ensemble
des opérations prises en compte par le tribunal dans ce contexte, la
réduction opérée n'apparaît pas comme étant inéquitable.
3.3.3 Les premiers juges ont réduit l'opération du 22 août 2017
(poste « Etude demande motivée et pièces ») à un temps de 15 minutes,
au motif que la durée comptabilisée, de 30 minutes, était excessive.
La recourante relève le caractère « vexatoire » de la réduction
opérée et conteste ne pas pouvoir prendre 30 minutes pour lire
attentivement une demande motivée et les pièces de la partie adverse,
dont elle rappelle à nouveau que la situation financière a fait l'objet de
multiples modifications (passage d'un 100 % salarié à une baisse
constante avec, en parallèle, des activités indépendantes qui ne
rapportaient presque rien).
A nouveau, il faut mettre en lien le poste litigieux avec toutes
les autres opérations déjà comptabilisées dans le même contexte, et en
particulier avec celle du 11 août 2017 (« Etude env adv, calculs, courriel
cliente »), comptée à 30 minutes. Fondée sur ces éléments, la réduction
opérée n'est pas inéquitable.
3.3.4 Les premiers juges ont retranché l'opération du 6 novembre
2017 (poste « Etude docs, calculs, finalisation, 2 courriels cl »), d'une
durée de 40 minutes, au motif qu'une durée d'1 heure avait déjà été
comptabilisée à ce titre le 3 novembre 2017 (poste « Etude docs, projets
déts et bord, courriel cl »).
La recourante relève que les déterminations du 6 novembre
2017 sont un courrier de trois pages à la suite d'une requête de mesures
provisionnelles en réduction de l'entretien, notamment des deux enfants
des parties. Elle allègue avoir d'abord rédigé un projet sur la base des
documents, avec un bordereau, puis, dans un deuxième temps, avoir réuni
les remarques de la cliente, à laquelle elle avait également demandé des
pièces complémentaires.

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Nonobstant les explications de la recourante – qui admet elle-
même que ses déterminations tenaient sur trois pages –, une durée totale
d'1 heure, comprenant la prise en compte des remarques de sa cliente,
telle que retenue en définitive par le tribunal, apparaît comme équitable
dans le cadre du large pouvoir d'appréciation dont disposait celui-ci.
3.3.5 Les premiers juges ont réduit, dans la même optique que pour
les opérations précédentes (cf. consid. 3.3.4 supra), l'opération du 29
novembre 2017 (poste « Etude doss, projet réponse, courriel cl ») en la
ramenant d'une durée de 3 heures à une durée de 2 heures et 30 minutes,
dès lors qu'une durée de 40 minutes avait été comptabilisée au même
titre le 1er décembre 2017 (poste « Modifs et final procédure »).
La recourante allègue avoir facturé 3 heures pour un projet de
réponse de huit pages, incluant l'étude du dossier et l’établissement d’un
bordereau. Elle soutient avoir dû procéder à des modifications, à des
ajouts d'allégués et de pièces, et finaliser son projet après avoir fait le
point avec sa cliente, pour une durée de 40 minutes. Elle relève qu'une
durée de 3 heures et 40 minutes pour une réponse lui paraissait faible.
Dès lors qu'il s'agit toujours du même dossier, la durée
retenue, de 3 heures et 10 minutes au lieu de 3 heures et 40 minutes pour
une réponse de huit pages au total, incluant les corrections, ne permet en
l'occurrence pas de retenir un abus du large pouvoir d'appréciation dont
disposait le tribunal.
3.3.6 Les premiers juges ont retranché l'opération du 22 janvier
2018, d'un temps de 20 minutes (poste « Etude docs, courriel cliente »),
dans la mesure où elle se confondait avec les autres opérations
comptabilisées le même jour, et qu'il ne s'agissait que d'une prise de
connaissance qui n'impliquait qu'une lecture cursive et brève ne pouvant
donner lieu à rémunération.

- 11 -
La recourante conteste qu'il y ait eu d'autres opérations le
même jour, si ce n'est un téléphone de 20 minutes avec la partie adverse.
Elle explique que le courriel aurait en fait consisté en une étude d'un
courriel de la cliente de deux pages du 18 janvier 2020, avec plusieurs
annexes, et une réponse de sa part d'une demi-page, comme le
démontrerait la pièce 6 produite à l'appui de son recours.
A la lecture de la liste des opérations, il appert que le 22
janvier 2018, ont été comptabilisés, en plus du poste litigieux, l'opération
« Téléphone Me [...] » à 20 minutes, et un poste de frais (« Pages docs et
courriels ») pour un montant de 3 fr. 60 (12 pièces à 30 centimes). S'il est
ainsi erroné d'affirmer que le poste litigieux se confondait avec d'autres
opérations effectuées le même jour, le tribunal ne pouvait néanmoins pas
avoir connaissance, au vu du libellé de ce poste figurant dans la liste
d'opérations, du fait que le « courriel cliente » impliquait une étude d'un
courriel de la cliente de deux pages accompagné de pièces, ainsi que
d'une réponse de l'avocate d'une demi-page, ces pièces ne figurant pas au
dossier de première instance. La recourante doit à cet égard assumer son
erreur de facturation. On ne saurait dès lors retenir que le tribunal, en
retenant que la prise de connaissance du « courriel cliente » n'impliquait
qu'une lecture cursive et brève et ne pouvait donner lieu à rémunération,
aurait abusé de son large pouvoir d'appréciation. Cette appréciation est en
tout état de cause corroborée par le courriel de réponse de la recourante,
dont on peut constater, même si son contenu est caviardé, qu’il tient
effectivement sur une demi-page (cf. pièce 6), alors même que 12
photocopies ont été facturées.
3.3.7 Les premiers juges ont retranché, considérant que de telles
opérations étaient excessives à ce stade de la procédure dès lors que le
dossier était déjà bien connu, les postes du 1er mai 2017 (recte : 2018)
(« Calculs, prop mail adverse »), facturé à 30 minutes ; 29 mai 2017
(recte : 2018) (« Etude docs, calculs, courriel cliente »), facturé à 40
minutes ; 5 juillet 2017 (recte : 2018) (« Calculs, 2 corrs [cliente,
adverse] »), facturé à 30 minutes ; et 6 août 2019 (« Etude docs cliente
[pédiatre], courriel cliente »), facturé à 20 minutes.

- 12 -
La recourante se fonde sur les pièces 7 et 8 produites dans le
cadre de son recours pour soutenir que les opérations des 1er et 29 mai
2018 étaient nécessaires et que le temps comptabilisé était par ailleurs
justifié. S'agissant des opérations du 5 juillet 2018, se référant toujours
aux nouvelles pièces produites à l’appui de son recours à titre d’exemples,
elle fait valoir qu'il serait établi que ces opérations n'étaient pas
superflues, les calculs étant constants et les deux courriels permettant
d'avancer dans le dossier. Quant aux opérations du 6 août 2019, les
documents du pédiatre étant nouveaux selon elle, il fallait y réagir.
Au vu des pièces – caviardées – produites, on ne saurait dénier
que les échanges ici litigieux, dont fait état la liste des opérations, ont
effectivement eu lieu, mais ces pièces ne sont pas révélatrices de la
nécessité de ces opérations. En effet, la question se pose de savoir si
l'étude de documents et les calculs, fréquents et récurrents, étaient à
chaque fois à nouveau nécessaires, au vu des autres opérations similaires
comptabilisées au même stade de la procédure. A cet égard, on observe
que l'opération litigieuse du 1er mai 2018 avait été précédée de deux
opérations d'étude de documents les 7 mars 2018 (« Etude envoi et docs
cl, courriel cliente », facturés à 30 minutes) et 5 avril 2018 (« Etude docs
adv, 3 courriels [Cl, adv] », facturés à 30 minutes), ainsi que d'une
opération de calculs le 25 avril 2018 (« Calculs, courriel cliente », facturés
à 20 minutes). L'opération litigieuse du 29 mai 2018 avait quant à elle été
précédée d'une étude d'une proposition adverse le 8 mai 2018 (« Etude
prop adv, courriel cliente », facturés à 30 minutes), puis suivie de
nouvelles études de documents et de proposition de la partie adverse,
respectivement d'études d'envois à la partie adverse, les 4 juin 2018
(« Etude docs, 5 courriels [adv prop, cliente] », facturés à 40 minutes), 20
juin 2018 (« Etude envoi adv, 3 courriels cliente », facturés à 20 minutes)
et 26 juin 2018 (« Etude envoi adv, courriel cliente », facturés à 20
minutes). L’opération litigieuse du 5 juillet 2018 a été précédée d'une
étude de documents sur les salaires le 3 juillet 2018 (« Etude docs
salaires, 2 courriels cl », facturés à 30 minutes). Enfin, s'agissant de
l'opération litigieuse du 6 août 2019, elle a été précédée notamment

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d'études de documents le 30 juillet 2019 (« Etude docs, courriel cliente »,
facturés à 10 minutes).
Dans de telles circonstances et au vu du nombre d’heures déjà
consacrées à l’étude du dossier et à des calculs, c’est à juste titre que le
tribunal a retenu que la recourante avait une connaissance suffisante de la
cause qui ne nécessitait pas – en permanence – de nouvelles études de
documents, voire de nouveaux calculs à ce stade de la procédure.
3.3.8 Les premiers juges ont admis un total de 2 heures et 40
minutes pour la « réponse », au lieu des 3 heures et 40 minutes
annoncées, en admettant les opérations des 3 décembre 2018 (« Etude
doss et docs, final projet réponse et bord », comptabilisées à 2 heures) et
celles du 10 décembre 2018 (« Etude docs, final procédure et
Bordereaux », comptabilisées à 40 minutes), mais en retranchant celles du
8 novembre 2018 (« Canevas début procédure, courriel cliente »,
comptabilisées à 1 heure).
La recourante relève que sa liste des opérations est erronée,
les opérations concernées portant en réalité sur la « duplique », de sept
pages, contenant des conclusions modifiées et accompagnée d’un
bordereau. Elle aurait ainsi établi un premier canevas, contenant la page
de garde, les chapitres et les conclusions, pour une durée d’1 heure le 8
novembre 2018, puis y aurait consacré 2 heures le 3 décembre 2018 pour
finaliser son projet et enfin 40 minutes le 10 décembre 2018 pour des
modifications, après concertation avec sa cliente.
En l’occurrence, l’appréciation du tribunal, s'agissant d'une
duplique de sept pages au total, ne prête pas le flanc à la critique, ce
d'autant que la question se pose de savoir si une concertation aussi
étendue avec la cliente se justifiait encore à ce stade avancé de la
procédure.
3.3.9 Les premiers juges ont ramené l’opération du 10 décembre
2018, comptabilisée à 30 minutes (poste « 3 correspondances [Tar, adv,

- 14 -
cliente] »), à une durée de 12 minutes, considérant que le temps annoncé
était excessif, ces courriers pouvant du reste presque s'apparenter à des
mémos.
La recourante fait valoir que le courrier adressé au tribunal
faisait onze lignes hors salutations, que celui adressé à la partie adverse
faisait dix lignes et que le courriel adressé à la cliente était encore plus
long. Elle se fonde à cet égard sur la pièce 9 qu’elle a produite à l’appui de
son recours. Elle soutient par ailleurs qu'elle ne facturerait pas
systématiquement 10 minutes par courrier, en citant en exemple ses
opérations du 18 mars 2019, où elle a comptabilisé une finalisation de
documents et trois courriels (poste « Final docs pour déts, 3 courriels
[cliente, adv]) à 20 minutes.
Indépendamment du nombre de lignes rédigées, on ne voit
pas qu'il faille s'écarter de l'appréciation du tribunal, qui a considéré que
le contenu de ces envois s'apparentait à un mémo. Or, selon la
jurisprudence constante, les mémos n’ont pas à être indemnisés (cf. CREC
15 octobre 2018/311 consid. 3.2.1 ; CREC 18 août 2017/310 consid. 5.3).
3.3.10 Les premiers juges ont réduit de moitié les opérations du 5 juin
2019 (« Etude décision MP, recherches, calculs, courriel cliente »), de 1
heure à 30 minutes, et celles du 25 juillet 2019 (« Etude dossier,
recherches docs, MSP-MP et bordereau »), de 2 heures à 1 heure,
considérant que leur durée avait été évaluée de manière excessive au
regard de l'ampleur de la procédure provisionnelle et superprovisionnelle.
La recourante expose que les opérations du 5 juin 2019
incluent un courriel à la cliente de deux pages complètes et que les calculs
effectués seraient des calculs compliqués d'entretien d'une décision du 4
juin 2019 de vingt pages, avec réduction de l'entretien, donc entraînant
une réflexion sur les possibilités d'appel. La recourante perd de vue qu’en
plus du courriel facturé, elle s'est également entretenue avec sa cliente le
même jour pendant 40 minutes (poste « Entretien téléphonique cliente »),
ce qui a été admis par le tribunal. Par ailleurs, les calculs, effectués de

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manière constante durant la procédure de l'aveu de l'avocate elle-même
(cf. consid. 3.3.7 supra), ont sans nul doute atténué la complexité des
calculs évoqués.
S'agissant des opérations du 25 juillet 2019, la recourante
indique que l’acte de procédure faisait sept pages, qu'elle aurait renoncé à
augmenter la facturation dès lors qu'elle avait pu reprendre des éléments
d'autres écritures et que le temps admis d'une heure serait extrêmement
court. A cet égard, le bordereau, également facturé dans l’opération
litigieuse, relève en principe d'un travail de secrétariat (CREC 29 juillet
2020/177 consid. 3.3 ; CREC 31 mars 2020/88 consid. 2.5.1). Pour le
surplus, l'évaluation faite par le tribunal apparaît équitable dans le cadre
de son large pouvoir d'appréciation, l'avocate admettant du reste elle-
même avoir pu reprendre des éléments existants (voir aussi consid. 3.3.7
supra).
3.3.11 Les premiers juges ont encore retranché l'opération du 4
février 2020 d'une durée de 40 minutes (poste « Modifs et envoi projet, 2
courriels [cliente, adverse] »), dès lors qu’une durée considérée comme
suffisante d’1 heure et 30 minutes avait d'ores et déjà été comptabilisée le
jour précédent, soit le 3 février 2020, au même titre.
La recourante invoque que l’envoi totalisait trois pages
reprenant tous les frais des enfants mis à jour avec des frais de maladie
depuis 2019 ainsi que d'autres frais annexes non comptabilisés
précédemment. Elle expose que le 4 février 2020, ces frais auraient dû
être adaptés et que les envois à la cliente et à la partie adverse visaient à
régler le paiement de la moitié de ces frais extraordinaires par la partie
adverse.
Les explications de la recourante ne suffisent en l’espèce pas
pour remettre en cause l'appréciation faite par le tribunal, ce d'autant que
les calculs entrepris constamment par l'avocate au cours de la procédure
permettent de retenir que la mise à jour des données évoquées – qui peut

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du reste se faire à l'aide d'un tableau Excel – ne justifiait pas la durée non
admise dans sa totalité par le tribunal (voir aussi consid. 3.3.7 supra).
3.3.12 Le tribunal a enfin réduit l'opération du 12 février 2020 d'une
durée d’1 heure et 30 minutes (poste « Pré-fact opérations ultérieures
[arriérés, jugements] ») à 30 minutes, estimant le temps comptabilisé
comme excessif.
La recourante allègue, en substance, que le jugement fait 40
pages, qu'elle aurait envoyé deux courriels explicatifs, comptabilisant 1
heure, et qu'elle aurait eu deux entretiens téléphoniques de durées
respectives d’1 heure et 10 minutes en juin et d’1 heure et 30 minutes en
juillet 2020, en sus de quelques autres échanges de courriels, pour décider
finalement de ne pas déposer un appel.
Là encore, il n’y a pas lieu de revenir sur l'appréciation du
tribunal, dès lors que l'ensemble des opérations laisse apparaître que la
cliente a bénéficié d'un suivi et d'explications permanentes avant le
jugement déjà, justifiant ainsi ladite appréciation.
3.3.13 A bien comprendre la recourante, elle ne remet pas en cause
la comptabilisation des vacations par le tribunal, si bien qu’il n’y a pas lieu
pour la Chambre de céans d’examiner cette question.
4. En définitive, le recours, manifestement infondé (art. 322 al. 1
in fine CPC), doit être rejeté et le chiffre XVI du jugement confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 100 fr. (art. 69 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de la
recourante (art. 106 al. 1 CPC). La recourante succombant, il n'y a pas
matière à l'allocation de dépens, d’autant qu’elle a agi dans sa propre
cause.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le chiffre XVI du dispositif du jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr.
(cent francs), sont mis à la charge de la recourante Z.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Z.________.
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La greffière :