vd_gerichte · PE23.014582 · 2023-08-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
657
PE23.014582-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 août 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 6 par. 1 CEDH ; 29 al. 1 Cst. ; 5 et 221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 août 2023 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 30 juillet 2023 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE-23.014582-PAE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Une enquête préliminaire a été ouverte le 28 juillet 2023 par le
Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) contre
D.________ pour brigandage et violence ou menace contre les autorités et
fonctionnaires (art. 140 ch. 1 al. 1 et 285 CP).
351

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Les faits suivants lui sont reprochés :
« 1. À Lausanne, [...], vers 17h00, le prévenu D.________, en
compagnie de deux individus mineurs déférés séparément, I.________ et
E.________, a abordé V.________, et lui a tenu un discours incompréhensible sur
des histoires d’argent et de drogue. À chaque fois que le plaignant tentait de
mettre fin à cette discussion, le prévenu s’énervait et montait le ton. Ses
comparses tentaient, quant à eux, tantôt de le raisonner, tantôt mettaient de
l’huile sur le feu. Soudainement, le prévenu D.________ a sorti une lame d’un
cutter d’environ 4 cm, avec laquelle il a menacé le lésé, étant précisé qu’il ne l’a
pas dirigée vers ce dernier mais la bougeait de haut en bas. I.________ a
également sorti un couteau, d’environ 10 cm de longueur et 3 cm de largeur, et a
menacé le lésé avec celui-ci. D.________ a alors tenté de dérober les lunettes de
soleil d’V.________, ainsi que sa sacoche et son casque audio en tirant dessus,
sans succès, le plaignant ayant réussi à l’interrompre dans ses mouvements.
Face à la résistance du lésé, le prévenu a dirigé sa lame en direction d’V.________,
tandis que E.________ lui arrachait ses lunettes de soleil. Les trois hommes ont
ensuite maintenu V.________, et lui ont dérobé sa sacoche, après l’avoir lacérée,
déchirant au passage le t-shirt du prévenu au niveau de son ventre, au moyen de
la lame ou du couteau susmentionnés. Les trois comparses ont alors pris la fuite.
Le plaignant a tenté de suivre les intéressés, tout en leur criant que la police
allait arriver. D.________ s’est alors retourné vers V.________ et une empoignade
s'en est suivie. À cette occasion, V.________ a pu récupérer sa sacoche, dans
laquelle manquaient toutefois un montant de CHF 220.- et une paire de lunettes
de soleil.
Lors de la fouille du prévenu, il a été découvert sur lui un montant
de CHF 220.- et la paire de lunettes de soleil susmentionnée, tout comme des
objets de provenance douteuse (montre, bracelet et téléphone). V.________ a en
outre formellement reconnu le prévenu sur présentation derrière une vitre sans
tain.
V.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 27 juillet
2023. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2. À Lausanne, à la suite des faits décrits ci-dessus, le prévenu
D.________ a adopté un comportement oppositionnel envers les agents de police
qui tentaient de procéder à son interpellation, en refusant d’obtempérer aux
injonctions de police, ce qui a conduit les forces de l’ordre à le sprayer au visage
afin de l’arrêter. Ensuite, à l’Hôtel de police de Lausanne, peu de temps après
son interpellation, le prévenu a encore adopté un comportement exécrable, en
gesticulant et criant sur les policiers intervenants. En raison de l’agitation du
prévenu, les policiers ont été contraints de le maintenir sur un lit de contention.
Alors que l’un d’eux était occupé à maintenir la tête du prévenu, ce dernier a
mordu le pouce de la main gauche de l’agent.
3. Entre le mois de mai 2023, période de son arrivée en Suisse, et le
27 juillet 2023, date de son interpellation, le prévenu D.________ a régulièrement
consommé des produits cannabiques, soit pratiquement tous les jours.

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Lors de l’interpellation du prévenu, il a été découvert sur lui une
boulette de 1.33 gramme de résine de cannabis. »
b) D.________ a été appréhendé le 27 juillet 2023. L’audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le 28 juillet 2023.
B. a) Le 28 juillet 2023, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande tendant à ce que D.________ soit
mis en détention provisoire pour une durée de trois mois, en raison des
risques de fuite, de collusion et de réitération qu’il présentait. Le Ministère
public a notamment exposé qu’au vu des faits qui étaient reprochés au
prévenu, la détention provisoire demandée était proportionnée à la peine
encourue et qu’aucune autre mesure n’était de nature à prévenir
valablement les risques invoqués.
Dans ses déterminations du 29 juillet 2023, D.________, par son
défenseur d’office, s’en est remis à justice s’agissant du principe et de la
durée de la détention provisoire. Il a relevé qu’il incombait au Ministère
public d’effectuer sans désemparer les contrôles devant être opérés et
s’est réservé le droit de demander sa mise en liberté provisoire si les
vérifications à entreprendre dépassaient, en temps, la mesure admissible
à ses yeux.
b) Par ordonnance du 30 juillet 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de D.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 26 octobre 2023 (II) et a dit que les frais de cette ordonnance
suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que des
soupçons de commission d’un crime ou d’un délit existaient à l’encontre
de D.________, celui-ci ayant donné deux versions différentes du
déroulement des faits lui étant reprochés lors de ses auditions et ayant été
reconnu sur présentation derrière une vitre sans tain par le plaignant, qui
n’avait aucune raison apparente de l’accuser à tort. Le premier juge a

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également estimé qu’il existait un risque de fuite puisque D.________,
ressortissant marocain sans attaches en Suisse, risquait, en cas de
libération, de se soustraire à la poursuite pénale, à tout le moins en
disparaissant dans la clandestinité. Il a aussi retenu l’existence d’un risque
de collusion, des objets en possession de D.________ lors de son
interpellation (montre, bracelet et téléphone) devant encore être contrôlés
et sa version des faits ne correspondant pas à celle d’V.________. Il
convenait donc, selon le Tribunal des mesures de contrainte, d’éviter que
le prévenu interfère avec l’instruction en cours, que ce soit en prenant
contact avec des personnes qui pourraient le mettre en cause, en prenant
contact avec I.________ et E.________ pour accorder leurs versions,
respectivement tenter de les influencer, ou en cherchant à faire
disparaître des moyens de preuve. Le Tribunal des mesures de contrainte
a encore considéré qu’il n’existait pas à ce stade de mesure de
substitution susceptible de pallier les risques retenus.
C. Par acte du 14 août 2023, D.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation
et à sa mise en liberté immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente (art. 13 al. 1
LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 al. 1 let. c LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

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2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
(TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 4.2 ; TF 1B_249/2011 du 7 juin
2011 consid. 2.4).
3. Le recourant ne conteste pas formellement l’existence de
soupçons suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit.
On rappellera toutefois pour mémoire que la jurisprudence
retient qu’il n’appartient pas au juge de la détention de procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge ou d’apprécier la
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu et que dans les
premiers temps de l’enquêtes des soupçons même peu précis de la
commission d’un crime ou d’un délit par le prévenu peuvent être
suffisants (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ;
TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1).
En l’espèce, les investigations ayant commencé à la fin du
mois de juillet 2023, les divergences dans les déclarations du recourant,
sa fuite devant la police, son identification par le plaignant, et la saisie sur
sa personne, lors de son interpellation, d’objets que le plaignant avait
déclaré s’être fait dérober et avait décrits avec précision permettent de

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considérer à ce stade qu’il pèse sur D.________ des soupçons suffisants de
la commission d’un crime ou d’un délit au sens de l’art. 221 al. 1 CPP.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion,
invoquant que I.________ et E.________ ont pour leur part été libérés et
qu’ils pourraient arranger leurs versions des faits pour se disculper. Il
critique également l’absence de mesures d’investigations supplémentaires
depuis son arrestation, qui permettraient d’atténuer le risque de collusion
retenu par le premier juge.
4.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la
promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne
saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce
risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les

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caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l’infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et
le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid.
3.2 ; TF 1B_210/2023 du 12 mai 2023 consid. 4.1). Plus l'instruction se
trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont
élevées (ATF 137 IV 122
consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre
2018 consid. 5.1).
4.3 En l’espèce, le recourant oublie tout d’abord qu’I.________ et
E.________ sont mineurs, alors que lui est majeur, et que les conditions
posées en procédure pénale applicable aux mineurs pour prononcer la
mise en détention provisoire d’un prévenu sont plus rigoureuses que
celles posées en procédure pénale applicable aux adultes. De plus,
lorsqu’une mise en détention provisoire est envisagée, la situation de
chaque prévenu doit être examinée de façon individuelle, afin de tenir
compte des spécificités relatives à chaque cas. Pour ces raisons, opérer
une comparaison de la situation du recourant avec celle de ses
coprévenus n’est pas pertinent.
En tous les cas, même si I.________ et E.________ devaient
profiter de leur liberté pour élaborer une version des faits concordante les
exonérants, il serait toujours possible de la comparer à leurs premières
versions ainsi qu’à celles du plaignant et du recourant afin d’évaluer sa
crédibilité, ce qui s’avérerait nettement plus ardu si les trois prévenus
parvenaient à se mettre d’accord sur une seule version des faits. En outre,
comme des objets dont l’origine pourrait s’avérer délictueuse ont été
saisis sur D.________ lors de son interpellation (montre, bracelet et
téléphone) et doivent encore faire l’objet de contrôles, il est capital que
l’intéressé ne puisse pas prendre contact avec des personnes qui
pourraient le mettre en cause à ce sujet.

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C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu que le recourant présentait un risque de collusion.
Pour ce qui est de l’absence de mesures d’instruction invoquée
par le recourant, on peut renvoyer au développement qui sera opéré au
considérant 6.3 ci-après.
5.
5.1 Le recourant affirme encore qu’il n’existerait pas de risque de
fuite, d’une part, car il n’a pas de raison de partir de Suisse et ne dispose
pas des moyens nécessaires pour le faire, et, d’autre part, parce que ce
risque n’a pas été retenu contre I.________ et E.________. Il invoque
également que « la réalité des événements est plus complexe que la
déposition du plaignant ».
5.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a
sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de
critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources,
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui
font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la
prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 p. 507 et les références citées ;
TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid. 4.1). Le risque de fuite s'étend
également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la
sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays
(ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_574/2020 du 3 décembre 2020 consid.
3.1).

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5.3 En l’espèce, bien que le recourant affirme n’avoir aucune
raison de fuir la Suisse, force est de constater qu’une telle raison existe
bien, compte tenu de la procédure pénale ouverte à son encontre ainsi
que de la potentielle condamnation à laquelle celle-ci pourrait aboutir. On
rappellera que D.________ est ressortissant marocain, qu’il se trouve en
Suisse avec un statut de requérant d’asile et qu’il n’a pas de famille ou
d’attaches dans ce pays, dans lequel il est arrivé il y a seulement deux ou
trois mois selon ses propres déclarations.
S’agissant du manque des moyens financiers nécessaires pour
prendre la fuite invoqué par le recourant, on relèvera que la proximité des
frontières des pays limitrophes de la Suisse pourrait aisément lui
permettre de quitter le territoire sans engager des coûts importants, en
particulier s’il devait décider de rejoindre la France, où réside sa sœur. Au
surplus, le recourant pourrait également tomber dans la clandestinité sans
quitter le territoire suisse.
Pour ce qui est de la comparaison faite par le recourant avec
ce qui a été retenu pour I.________ et E.________, comme cela a déjà été
exposé plus haut (cf. consid. 4.3), la situation de chaque prévenu doit être
analysée individuellement, de tels parallèles sont donc dénués de
pertinence.
Enfin, s’agissant de l’affirmation du recourant que « la réalité
des évènements est plus complexe que la déposition du plaignant », on
voit difficilement quel argument celui-ci souhaite en tirer.
Au vu de ce qui précède, le risque de fuite que présente le
recourant est avéré.
6.
6.1 Enfin, le recourant invoque une violation du principe de
célérité, et des art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4

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novembre 1950 ; RS 0.101), estimant que l’autorité de poursuite pénale
ne fait pas avancer son instruction suffisamment rapidement.
6.2 Les art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à
toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai
raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et
prohibent le retard injustifié à statuer. Concrétisant ce principe, l'art. 5 CPP
impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai
et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant
être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).
Selon la jurisprudence, le grief de violation du principe de
célérité ne doit être examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention,
que pour autant que le retard dans la procédure soit propre à mettre en
cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit
s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus
apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la
procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 p.
80;
ATF 137 IV 118 consid. 2.1 p. 120; ATF 137 IV 92 consid. 3.1 p. 96 et les
arrêts cités). Le caractère raisonnable de la durée d'une instruction
s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la
complexité de l'affaire, au comportement du requérant et des autorités
compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2 p. 281; ATF 124 I 139 consid. 2c
p. 142). On ne saurait ainsi reprocher à l'autorité quelques temps morts,
qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une
durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut.
Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le
dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s. et les références). En cas de retard de
moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données,
comme par exemple la fixation d'un délai de détention maximum. C'est au

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surplus au juge du fond qu'il appartient, cas échéant, par une réduction de
peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité
(ATF 128 I 149 consid. 2.2.2 p. 152).
6.3 En l’espèce, le recourant se contente d’invoquer que
l’instruction n’avance pas assez rapidement selon lui. Toutefois, selon la
jurisprudence précitée, seuls des dysfonctionnements graves dans
l’instruction laissant au surplus apparaître que l’autorité de poursuite n’est
plus à même de conduire la procédure dans un délai raisonnable peuvent
aboutir à une libération du prévenu. Le recourant n’invoque pas de tels
dysfonctionnements et on ne voit pas ce qui pourrait être reproché à
l’autorité de poursuite pénale à ce stade. On relèvera à ce sujet que le
Ministère public a donné un mandat d’investigation à la police le 28 juillet
2023, soit le lendemain de l’interpellation de D.________. Des investigations
policières nécessitant obligatoirement un certain temps, leur durée
n’apparaît certainement pas excessive à ce jour. Le principe de célérité
n’a ainsi manifestement pas été violé.
7. Aucune mesure de substitution n’a été proposée par le
recourant et on ne voit pas laquelle pourrait être ordonnée pour pallier les
risques de fuite et de collusion qu’il présente. En outre, ce dernier étant
mis en cause notamment pour brigandage, infraction pouvant entraîner
une peine privative de liberté de six mois à dix ans, et étant en détention
depuis moins d’un mois, le principe de proportionnalité est
indubitablement respecté (cf. art. 212 al. 3 et 237 CPP).
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1

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et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP). Au vu du travail accompli par Me Nader Ghosn, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 2h d’activité nécessaire d’avocat au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et
3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 360
francs. S’y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de
l’art. 26b TFIP), soit 7 fr. 20, et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 28 fr. 30, de
sorte que l’indemnité d’office s’élève au total à 396 fr. en chiffres arrondis.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 30 juillet 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Nader Ghosn, défenseur d’office de
D.________, est fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité allouée à Me Nader Ghosn, par 396 fr. (trois
cent nonante-six francs), sont mis à la charge de D.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de D.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nader Ghosn (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :