vd_gerichte · LN22.008649 · 2023-12-22 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN22.008649-231497
258
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 décembre 2023
_____________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Chollet et Gauron-Carlin, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 450 CC ; 69 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.G.________, à [...] ([...]), contre la
décision rendue le 15 septembre 2023 par la Juge de paix du district de
Nyon dans la cause concernant l’enfant A.G.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 15 septembre 2023, notifiée à B.G.________ le
6 octobre 2023, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de
paix) a désigné d’office Me Jean-Lou Maury, avocat à Morges, pour
représenter B.G.________ dans le cadre de la cause en limitation de
l’autorité parentale concernant son fils A.G.________, en application de
l’art. 69 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272). Elle a précisé qu’il incomberait à B.G.________ d’assumer la
rémunération de son conseil, sous réserve d’un éventuel droit à
l’assistance judiciaire qu’il devrait établir. La décision a été rendue sans
frais et déclarée immédiatement exécutoire, nonobstant recours.
En droit, la première juge a constaté que B.G.________ n'avait
pas consulté d'avocat en Suisse malgré les injonctions faites à cet égard à
trois reprises par courrier, ainsi qu’oralement lors de l’audience du 14 août
2023, alors qu’une telle assistance était indispensable au vu de la
procédure d'ores et déjà volumineuse et complexe dans les faits, dont les
enjeux n'étaient pas anodins et nécessitaient la compréhension de divers
mécanismes du droit et de la procédure suisse. Elle a relevé que sur une
période de plusieurs semaines, il avait déposé, de manière quérulente et
généralement non justifiée, de nombreuses écritures et requêtes
« urgentes », parfois plusieurs fois par jour, au contenu répétitif et
comprenant des conclusions maladroitement libellées, lesquelles avaient
été majoritairement rejetées vu l'absence d'urgence, de fondement, de
pertinence ou en raison de l'incompétence matérielle de l'autorité de
protection de l'enfant. La juge de paix a également indiqué qu’il avait
requis des mesures d'instruction non justifiées au vu des maximes
inquisitoire et d'office applicables dans le cadre de la procédure et tenté
d'imposer ses règles en matière d'audition de l'enfant. Elle a ajouté qu'il
avait émis et répété de nombreuses réserves s’agissant de l'expertise
rendue, sans pouvoir les formaliser. Elle a affirmé que son comportement
avait tendance à troubler et/ou prolonger la marche normale du procès en
raison de ses innombrables doléances et conclusions et qu’il ne disposait

- 3 -
pas, de manière manifeste, des connaissances procédurales suffisantes
pour procéder de manière adéquate et efficace. La première juge a
observé qu’il persistait dans une attitude déraisonnable en refusant de se
faire assister d'un avocat suisse, sans doute en raison du fait qu’il ne
percevait pas l'incidence des différentes problématiques évoquées. Elle a
ainsi considéré que l'intervention d'un mandataire professionnel était
nécessaire afin de permettre à la cause d'avancer convenablement, dans
l'intérêt de l’enfant et de ses parents.
B. Par acte du 6 novembre 2023, B.G.________ (ci-après : le
recourant) a recouru contre cette décision, concluant à son annulation, à
la révocation immédiate du mandat d’office confié à Me Jean-Lou Maury et
à ce que les frais, y compris ceux relatifs à l’indemnité du conseil d’office,
soient laissés à la charge de l’Etat. Il a en outre requis l’assistance
judiciaire et a produit plusieurs pièces à l’appui de son écriture.
Le 10 novembre 2023, B.G.________ a complété son recours.
Par courrier du 15 novembre 2023, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a informé B.G.________ qu’il était, en l’état,
dispensé d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
Par lettre du 28 novembre 2023, Me Jean-Lou Maury a déclaré
renoncer à se déterminer, s’en remettant à justice.
Interpellée, la juge de paix a, par correspondance du
29 novembre 2023, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, mais
renvoyait au point 2 du procès-verbal de la Conférence des juges de paix
ainsi que des présidents des tribunaux d’arrondissement, du Tribunal des
mineurs, du Tribunal des baux, du Tribunal des mesures de contrainte et
d’application des peines avec la Cour administrative et les juges
cantonaux délégués du 1er décembre 2022.

- 4 -
Le 29 novembre 2023, la Justice de paix du district de Nyon
(ci-après : la justice de paix) a transmis à la Chambre de céans un lot de
pièces, dont notamment deux courriers envoyés par B.G.________ à la juge
de paix respectivement les 17 et 20 novembre 2023.
Par lettre du 6 décembre 2023, Me Jean-Lou Maury a indiqué à
la Chambre de céans qu’il renonçait à déposer une liste d’opérations pour
la procédure de recours, s’étant limité à prendre connaissance du recours
et à lui adresser une brève correspondance le 28 novembre 2023. Il a
précisé qu’il ferait parvenir une liste d’opérations pour toute l’activité
effectuée dans le cadre de la procédure de première instance à la justice
de paix au terme de son mandat, y compris en cas d’admission du recours
entrainant la fin de celui-ci. Il a déclaré que s’il appartenait à la Chambre
des curatelles de fixer son indemnité pour l’entier de son activité, il
convenait de l’en informer afin qu’il puisse lui transmettre une liste
d’opérations.
Le 13 décembre 2023, la juge de paix a transmis au Tribunal
cantonal une copie de la requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 11 décembre 2023 de B.G.________.
Le 19 décembre 2023, B.G.________ a déposé un complément
au recours. Il a joint quatre pièces à l’appui de son écriture.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.G.________, né le [...] 2012, est le fils de C.G.________ et de
B.G.________, lesquels se sont séparés en 2020.
Par arrêt du 30 septembre 2021, la Cour d'appel de [...] a
notamment fixé la résidence habituelle de A.G.________ au domicile de sa
mère, fixé les modalités du droit de visite du père et arrêté la pension
mise à la charge de ce dernier pour l'entretien de son fils.

- 5 -
2. Le 3 mars 2022, Me [...], avocat à [...], a signalé à la justice de
paix et à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ) la situation de l’enfant A.G.________. Il a exposé qu’il représentait
B.G.________ dans le cadre de la procédure de divorce qui était en cours
devant le Tribunal judiciaire de [...] et effectuait ce signalement à la
demande de son client, qui s’inquiétait depuis plus de deux ans de
l’environnement dans lequel évoluait son fils. Il a notamment évoqué le
suicide de son demi-frère, [...], le [...] 2022.
3. Par courrier du 14 mars 2022, la DGEJ a indiqué à la juge de
paix qu'elle était intervenue dans la situation concernant A.G.________ en
2020, en réponse à une demande d'évaluation des conditions d'accueil
chez la mère des services sociaux [...]. Elle a mentionné que l’enfant était
désormais inscrit dans la commune de [...], où il était scolarisé. Compte
tenu du contentieux existant entre les parents et de la procédure de
divorce ouverte en [...], elle a proposé de fixer une audience et de
convoquer les parents ainsi que son service afin d'évaluer si une
intervention socio-éducative était nécessaire et sous quelle forme.
Le 5 mai 2022, la juge de paix a procédé à l’audition de
C.G.________, assistée de son conseil, de B.G.________ et de [...],
représentante de la DGEJ. B.G.________ a fait part de ses inquiétudes
concernant son fils A.G.________ (école ; difficultés relationnelles entre les
parents ; extrême fatigue). Le conseil de C.G.________ a quant à lui déclaré
que sa cliente n’en pouvait plus de toutes les dénonciations et procédures
intentées par le père. Il a affirmé que A.G.________ allait bien dans la
mesure des faits traumatisants vécus fin février 2022. A l’issue de
l’audience, les parties se sont mises d'accord pour la mise en œuvre d'une
expertise pédopsychiatrique.
Le 8 juin 2023, I.________, expert psychologue agréé SSPL/SSPF
et spécialiste en psychologie légale et psychothérapie FSP, a établi un
rapport d’expertise concernant A.G.________.

- 6 -
4. Entre le 16 juin et le 17 juillet 2023, la juge de paix a rendu
quatre ordonnances de mesures superprovisionnelles, dont trois sur
requêtes de B.G.________ des 16, 19, 20, 21, 22 et 23 juin et 12 juillet
2023.
Par courrier du 21 juin 2023, la juge de paix a fait savoir à
B.G.________ que compte tenu des nombreuses problématiques soulevées
dans ses requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles,
l’aide d’un avocat serait très utile. Elle a indiqué que s’il n’en connaissait
pas, l’autorité pouvait en désigner un. Elle lui a imparti un délai au 30 juin
2023 pour préciser si sa demande d’assistance judiciaire devait s’étendre
à la désignation d’un avocat d’office.
Par lettre du 30 juin 2023, B.G.________ a déclaré qu’il
renonçait « à l’ajout d’un conseil d’office au pied de [s]a demande d’AJ ».
Le 3 juillet 2023, la juge de paix a réitéré à B.G.________ sa
proposition de lui nommer un avocat d’office, relevant qu’il émettait de
nombreuses réserves quant au rapport d’expertise d’I.________ et à
l’intervention de P.________, psychologue en charge du suivi de
A.G.________.
Par courriel du même jour, B.G.________ a indiqué qu’il
renonçait à l’obtention d’un avocat d’office.
5. Par décision du 17 juillet 2023, la justice de paix a institué une
curatelle ad hoc de représentation au sens de l'art. 314a bis CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de A.G.________ et
nommé Me Christel Burri, avocate à Nyon, en qualité de curatrice, avec
pour tâche de représenter l’enfant dans la procédure d'enquête en
limitation de l'autorité parentale.
6. Les 20, 24 et 25 juillet 2023, B.G.________ a fait part à la juge
de paix de ses réticences quant à l’audition de A.G.________ tant par
l’autorité de protection que par sa curatrice.

- 7 -
7. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 août
2023, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
de B.G.________ du 3 août 2023.
8. Par courrier du 11 août 2023 adressé à la justice de paix,
B.G.________ s’est exprimé sur l’expertise pédopsychiatrique d’I.________, la
scolarité de A.G.________, le suivi thérapeutique auprès de P.________, les
capacités parentales de C.G.________, la coparentalité, la nécessité de
mettre en œuvre un suivi père-enfant, les appels téléphoniques avec son
fils et la curatrice de représentation.
9. Le 14 août 2023, la justice de paix a procédé à l’audition
notamment de B.G.________ ensuite de sa requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles du même jour. La juge l’a interpellé
sur la possibilité donnée par le CPC de nommer à une partie un avocat
d’office. L’intéressé n’a pas écarté la possibilité d’être assisté d’un avocat,
mais n’a pas voulu prendre de décision à cet égard immédiatement.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
justice de paix a notamment fixé les modalités du droit de visite de
B.G.________.
10. Par « mémoire préventif » du 14 août 2023, B.G.________ s’est
opposé à l’audition de A.G.________ par Me Christel Burri, estimant que
cette dernière n’était pas habilitée à le faire et que cela irait à l’encontre
de l’intérêt de l’enfant.
11. Par courrier du 16 août 2023, la juge de paix a rappelé à
B.G.________ qu’elle estimait nécessaire qu’il bénéficie de l’aide d’un
avocat suisse. Elle lui a imparti un délai au 11 septembre 2023 pour lui
proposer un nom, faute de quoi elle lui en nommerait un.
12. Par requête de mesures superprovisionnelles du 4 septembre
2023, Me Christel Burri a demandé à être autorisée à rencontrer

- 8 -
A.G.________ autant de fois que nécessaire à l'accomplissement de sa
mission et à ce que l’autorité parentale de B.G.________ sur son fils à ce
sujet soit restreinte.
Par lettre du 5 septembre 2023, B.G.________ a en substance
conclu au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles précitée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
6 septembre 2023, la juge de paix a admis la requête de mesures
superprovisionnelles de Me Christel Burri, en ce sens qu’elle était
autorisée à rencontrer A.G.________ autant de fois qu’il lui apparaîtrait
nécessaire à l’accomplissement de sa mission de curatrice de
représentation et rappelé pour le surplus qu’une enquête en limitation de
l’autorité parentale était en cours.
13. Par correspondance du 11 septembre 2023, B.G.________ a
notamment demandé à la juge de paix d’inviter à nouveau P.________ à lui
remettre une copie du dossier médical de A.G.________.
14. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 12 septembre 2023, B.G.________ a notamment sollicité l’institution
d’une mesure de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC afin de veiller
au bon déroulement des auditions de l’enfant A.G.________ par la curatrice
de représentation et de la mise en œuvre de celles-ci.
Par courrier du 19 septembre 2023, la juge de paix a rappelé à
B.G.________ que Me Christel Burri était tenue, compte tenu des obligations
qu’imposait son mandat, de s’entretenir avec A.G.________ afin de recueillir
sa position concernant la procédure. Elle l’a informé qu’elle ne donnerait
pas suite à sa requête du 12 septembre 2023 autrement que par une
lettre qu’elle adresserait à P.________ et dont il recevrait copie. Elle a
exposé qu’elle avait d’ores et déjà statué sur ces questions, que l’audition
de P.________ avait été ordonnée par son autorité et que Me Christel Burri
ne pouvait pas faire l’objet d’une mesure de surveillance au sens de l’art.
307 al. 3 CC. Elle a relevé que sa demande dénotait encore une

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méconnaissance grave du droit qui justifiait la nomination d’un conseil
d’office.
15. Entre le 22 septembre et le 20 novembre 2023, B.G.________ a
adressé sept écritures à la juge de paix.
16. Le 11 décembre 2023, B.G.________ a adressé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles à la juge de paix.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre un décision de la juge de paix
désignant d’office un conseil au recourant, en application de l’art. 69 al. 1
CPC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du
4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du

- 10 -
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les référence citées). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours du 6 novembre 2023 est recevable. En revanche, les
compléments au recours des 10 novembre et 19 décembre 2023 sont
irrecevables car tardifs. En effet, la décision querellée ayant été notifiée
au recourant le 6 octobre 2023, le délai de recours est arrivé à échéance
le dimanche 5 novembre 2023 et a expiré le premier jour ouvrable suivant

- 11 -
(art. 142 al. 3 CPC), soit le lundi 6 novembre 2023 (art. 138 ss CPC ; TF
5A_730/2021 du 9 février 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_75/2019 du 19 février
2019 consid. 3.1 ; CCUR 24 août 2023/163).
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC et l’avocat désigné a été invité à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2 En l’espèce, la juge de paix a proposé à plusieurs reprises au
recourant, tant par écrit qu’oralement, de lui nommer un avocat d’office,
ce à quoi il a renoncé. Son droit d’être entendu a ainsi été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.

- 12 -
3.
3.1 Le recourant invoque un abus du pouvoir d’appréciation de la
première juge, respectivement une décision arbitraire, dans l’application
de l’art. 69 CPC. Il se plaint également d’une violation « crasse » de son
droit d’ester, respectivement de son droit de procéder librement et sans
désemparer. Il soutient que la condition de l’incapacité manifeste de
procéder n’est pas réalisée. Il considère que la décision entreprise relève
d’une volonté de l’empêcher de pouvoir participer librement à
l’administration des preuves qui sont de nature à influer sur le sort de la
cause, voire de se déterminer dessus.
Le recourant déclare que bon nombre des actes qu’il a
déposés sont, d’une part, le fruit du « comportement odieux de
P.________ » (demande de dispense à l’audience d’instruction ; refus de
remettre une copie du dossier médical de l’enfant) et, d’autre part, en lien
avec la santé et la scolarité de A.G.________ et les activités de la curatrice
de représentation. Il indique qu’il a émis des griefs quant à la conduite de
la procédure et à la réalisation de l’expertise car les principes du
contradictoire et de l’équité n’ont pas été respectés, seule la partie
adverse ayant pu déposer des actes, se déterminer et même faire
entendre un témoin. Il ajoute que nonobstant les maximes inquisitoire et
d’office, il est dans son droit et dans son intérêt de pouvoir participer à
l’administration des preuves, se déterminer dessus et requérir des
mesures d’instruction. Il observe qu’aucun acte n’a été frappé
d’irrecevabilité ou retourné pour vice.
Le recourant affirme encore qu’il dispose de connaissances
suffisantes pour comprendre la portée et les enjeux en présence et que la
complexité de la cause n’est pas un élément suffisant ni objectif pour
fonder la décision querellée. Il relève qu’il vit depuis plusieurs années en
concubinage avec une suissesse qui dispose de connaissances juridiques,
qu’il a une formation et des connaissances de niveau universitaire et qu’il

- 13 -
exerce une fonction à haute responsabilité en Suisse dans un secteur
complexe « baigné » en droit suisse. Il mentionne qu’il bénéficie de l’aide
d’un avocat en [...] pour ce qui est de la procédure de divorce, ainsi que
d’une personne de confiance qui maîtrise le droit suisse dans la présente
procédure.
Enfin, le recourant conteste adopter un comportement qui
aurait tendance à troubler et/ou prolonger la marche normale du procès. Il
affirme qu’aucun retard injustifié ne saurait lui être imputé.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 69 al. 1 CPC, si une partie est
manifestement incapable de procéder elle-même, le tribunal peut l’inviter
à commettre un représentant ; si la partie ne donne pas suite à cette
injonction dans le délai imparti, le tribunal en désigne un.
La capacité de postuler ou de revendiquer
(Postulationsfähigkeit) est l'aptitude à défendre de manière autonome ses
droits devant le tribunal, à présenter ses conclusions et à prendre position
par écrit ou oralement (cf. ATF 132 I 1 consid. 3.2 ; TF 2E_2/2013 du 30
octobre 2014 consid. 5.4.3 ; TF 5A_469/2019 du 17 novembre 2020
consid. 1.2.1, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2021 pp. 94 ss,
note Percassi ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile,
2e éd., Bâle 2019, ci-après : CR-CPC, n. 3 ad art. 69 CPC, p. 260). La
capacité de postuler, qui est une partie de la capacité d'ester en justice,
compte parmi les conditions de recevabilité (TF 5A_469/2019 du 17
novembre 2020 consid. 1.2.1, RSPC 2021 pp. 94 ss, note Percassi). Elle se
distingue, même si certains recoupements sont envisageables, de la
capacité de discernement (art. 16 CC ; ATF 132 I 1 consid. 3.1), dont la
négation, notamment parce qu'une partie entend mener son procès de
manière entièrement déraisonnable, qu'elle est totalement incapable de
concevoir les limites de ses droits ou qu'elle agit sous l'emprise d'idées
délirantes (cf. ATF 132 I 1 consid. 3), imposerait la prise de mesures en
matière de protection de l'adulte (TF 2E_2/2013 du 30 octobre 2014
consid. 5.4.3).

- 14 -
L’incapacité de procéder peut être le fait d’une partie ne
disposant pas des connaissances procédurales suffisantes pour mener son
procès ou qui se trouve durablement empêchée d’agir personnellement
pour raison de santé ou d’absence. Le tribunal appréciera ces éléments en
vertu des circonstances du cas concret (la complexité de l’affaire, ses
éventuels aspects techniques ou scientifiques, l’illettrisme, l’ampleur de la
procédure ou l’importance des enjeux). La partie visée doit être
effectivement dans l’incapacité de gérer le procès, sans que le devoir
d’interpellation du tribunal (art. 56 et 247 al. 1 CPC) ou la maxime
inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC) ne suffisent pour remédier à cette situation
susceptible de mettre en péril les droits de ce plaideur (Jeandin, CR-CPC,
n.4 ad art. 69 CPC, p. 260).
L’incapacité de procéder visée par l’art. 69 al. 1 CPC doit être
manifeste et suppose que le justiciable se trouve dans l’incapacité totale
de procéder sans l’assistance d’un avocat, de sorte que cette disposition
doit être appliquée de manière restrictive (TF 6B_742/2014 du 22 juin
2015 consid. 2.1 ; TF 6B_1030/2014 du 12 mars 2015 consid. 1.1, relatifs à
l’art. 41 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]).
L'absence de procéder par l'entremise d'un avocat (Anwaltszwang) est un
principe bien établi en Suisse, sous réserves d'exceptions (art. 23 LLCA
[Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ;
RS 935.61] et art. 130 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0] ; Jeandin, CR-CPC, n.5 ad art. 69 CPC, p. 260).
Lorsque le tribunal constate l’incapacité manifeste, il dispose
encore d’une marge d’appréciation quant à l’opportunité de mettre en
œuvre l’art. 69 al. 1 CPC (TF 5A_504/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.1, RSPC 2016 p. 223, note
Ecklin). Ainsi, le plaideur quérulent qui, sans être incapable de
discernement, s'engonce obstinément dans une attitude déraisonnable,
tout en refusant de se faire assister d'un avocat en assumera les
conséquences (art. 128 et 312 al. 3 CPC) dans la mesure où, pour se
référer à un adage populaire bien connu, le tribunal ne peut « vouloir le

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bonheur d'un autre malgré lui » (Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 69 CPC, pp.
260 et 261.)
Il n’y a pas lieu d’admettre facilement qu’un plaideur est
manifestement incapable de procéder. En principe chaque partie est
responsable de faire en sorte que ses écritures soient conformes aux
exigences légales (TF 5A_712/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2).
Lorsque l’écriture de l’intéressé est structurée et contient des conclusions
et une motivation compréhensible, les conditions pour admettre une
incapacité de procéder ne sont pas réalisées (TF 5A_618/2015 du 2 mars
2016 consid. 6.7 ; TF 4A_45/2014 du 19 mai 2014 consid. 2.2.1, RSPC
2014 p. 421). Lorsqu’une partie dépose elle-même un mémoire d’appel,
même dépourvu de conclusions explicites et dont la recevabilité est
douteuse pour cette raison, elle n’apparaît pas totalement incapable de
procéder, de sorte que l’art. 69 al. 1 CPC n’est pas applicable (cf. TF
5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4.3).
La partie ne saurait ainsi, en se prévalant de l’art. 69 CPC, se
soustraire au devoir de chercher elle-même un avocat prêt à la
représenter, à déposer si nécessaire une requête d’assistance judiciaire et
à procéder (TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2).
Pour retenir une incapacité de procéder, il ne suffit pas d'un
comportement inopportun, voire préjudiciable aux intérêts du plaideur.
Cependant, une absence durable ou des troubles de la santé peuvent
entrer en considération. Selon les circonstances, on peut déduire une
incapacité de procéder du comportement procédural d'une partie,
exceptionnellement sans l’avis d’un expert (TF 5A_469/2019 du 17
novembre 2020 consid. 4.2, RSPC 2021 pp. 94 ss, note Percassi).
En outre, il est exigé que la position de la partie à laquelle un
représentant devrait être désigné ne soit pas dépourvue de chances de
succès. Si l'assistance judiciaire devait être refusée, il n'y aurait aucun
sens à nommer un tel représentant à la partie (TF 5A_286/2015 du 2
novembre 2015 consid. 2.2.4).

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3.2.2 Selon le chiffre 2 du procès-verbal de la Conférence des juges
de paix ainsi que des présidents des tribunaux d’arrondissement, du
Tribunal des mineurs, du Tribunal des baux, du Tribunal des mesures de
contrainte et d’application des peines avec la Cour administrative et les
juges cantonaux délégués du 1er décembre 2022, si les conditions
d’application de l’art. 69 CPC sont restrictives, il ne faut pas non plus les
surévaluer. Ainsi, il faut envisager de désigner d’office un conseil en
l’absence de doute sur la capacité de discernement de la personne
concernée, laquelle paraît cependant inapte à défendre ses intérêts
(incapacité de postuler) parce qu’oppositionnelle ou inconvenante ou
manifestement démunie à l’égard des exigences de procédure ou encore
régulièrement absente à la procédure.
3.3 En l’espèce, le recourant et C.G.________ sont opposés dans le
cadre d’une procédure en limitation de l’autorité parentale. Entre le 16
juin et le 12 septembre 2023, B.G.________ a déposé de nombreuses
requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, qui ont
donné lieu à quatre ordonnances de mesures superprovisionelles et une
ordonnance de mesures provisionnelles. Il a également adressé plusieurs
écritures à l’autorité de protection. Compte tenu du nombre de requêtes
déposées par le recourant et des mesures d'instruction requises, l’attitude
du recourant paraît déraisonnable et pourrait s’avérer contre-productive. Il
n'existe toutefois aucun indice selon lequel B.G.________ serait incapable
de discernement ou dans une incapacité totale de procéder. Au contraire,
il a déposé un acte de recours conforme, avec des conclusions claires. Si
son écriture est certes prolixe, elle reprend cependant ce qu'il y a à dire et
invoque des citations de doctrine et de jurisprudence pertinentes en la
matière. On se trouve dès lors plutôt dans le cas d'un plaideur qui sollicite
la justice davantage que la norme. Un plaideur peut choisir de prendre le
risque de procéder seul. Le fait que C.G.________ soit assistée d’un
mandataire professionnel ne signifie pas que le recourant doive l’être
aussi, le principe de l'égalité des armes ne s'appliquant pas si la partie
renonce d'elle-même, et en toute connaissance de cause, à être assistée,
d’autant plus en matière de protection de l’enfant où les intérêts du

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mineur prévalent et où la maxime inquisitoire est applicable. De plus,
l'intérêt de A.G.________ n'est pas prétérité puisqu'il est lui-même
représenté par une curatrice.
Enfin, les discussions entre les juges de paix et les présidents
des tribunaux d’arrondissement, du Tribunal des mineurs, du Tribunal des
baux et du Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines
avec la Cour administrative et les juges cantonaux délégués telles qu’elles
ressortent du procès-verbal de la conférence du 1er décembre 2022 ne
lient pas la Chambre de céans et ne modifient pas la jurisprudence
précitée (supra, consid. 3.2.2).
Dans ces circonstances, la première juge n’avait pas à
désigner d’office un conseil au recourant.
4.
4.1 En conclusion, le recours de B.G.________ doit être admis et la
décision entreprise réformée en ce sens qu’aucun conseil d’office ne lui
est désigné.
4.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
4.3 Dans la mesure où les frais judiciaires ne sont pas mis à la
charge du recourant et où celui-ci a agi devant la Chambre de céans sans
l’assistance d’un conseil juridique, sa requête d’assistance judiciaire est
sans objet.
S’agissant de l’indemnité de l’avocat désigné d’office, il
appartiendra à ce dernier d’adresser la liste de ses opérations à l’autorité
de première instance.

- 18 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est réformée en ce sens qu’aucun conseil d’office
n’est désigné à B.G.________.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. B.G.________,
- Me Jean-Lou Maury,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :