vd_gerichte · ZA19.013512 · 2019-10-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 39/19 - 132/2019
ZA19.013512
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 octobre 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Gabellon et Pelletier, assesseures
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], requérant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 101 et 102 LPA-VD.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le jeudi 4 août 2016, Q.________ (ci-après : l’assuré ou le
requérant), né en [...], employé en qualité de monteur en ascenseur
auprès de [...] AG, s’est tordu la cheville droite sur son lieu de travail, en
marchant dans la fosse d’un ascenseur. Il n’a pas chuté et a continué à
travailler.
Le 7 août 2016, il a consulté le Service des Urgences du Centre
hospitalier R.________ (ci-après : R.________). Dans le rapport de sortie du
8 août 2016, le Dr S.________, médecin assistant du service susmentionné,
constatait au status que la cheville droite ne présentait ni tuméfaction ni
hématome, que la palpation du ligament latéral externe était sensible de
même que sa mise sous tension, que, pour le surplus, le reste de la
cheville, du péroné et de l’avant-pied était indolore et qu’aucun trouble
neurovasculaire n’était présent. Les diagnostics d’entorse bénigne du
genou droit et d’entorse de stade 1 du ligament latéral de la cheville
droite ont été posés.
L’accident a été déclaré à la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) le 12 août
2016.
En date du 6 janvier 2017, l’assuré a consulté le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Du rapport adressé le même jour par ce praticien au médecin-
conseil de la CNA, il ressort qu’à l’examen, la marche était sans boiterie, le
mouvement pointe talon sans particularité, l’arrière pied en valgus
physiologique, se réduisant sur la pointe des pieds, et la flexion ainsi que
l’extension de la cheville étaient complètes et symétriques. Il n’existait
pas de trouble neurovasculaire du membre inférieur et l’état cutané était
en ordre. Après une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM)
du 3 octobre 2016, le Dr K.________ retenait un oedème sous-talien et une
suspicion de fracture-chondrale de la tête du talus.

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L’assuré a séjourné du 22 février au 22 mars 2017 à la
Clinique L.________ (ci-après : L.________). Dans leur rapport du 10 avril
2017, les Drs M.________ et Z.________, spécialiste en rhumatologie,
respectivement spécialiste en médecine physique et réadaptation au
Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la L.________, ont
retenu le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles
pour douleur persistante de la face interne de la cheville droite, les
diagnostics supplémentaires d’inversion forcée de la cheville droite au
travail en date du 4 août 2016 et de fracture sous-chondrale de la tête du
talus droite ainsi que d’œdème sous-talien révélés par l’IRM du 3 octobre
2016. De l’examen des chevilles et des pieds, il ressortait ce qui suit :
« Chevilles et pieds :
Inspection : pied droit légèrement rougeâtre.
Légère différence de température. A droite température dorsale du
pied 33.4°C ; à gauche 34.6°C. Plante du pied à droite 31.3°C ; à
gauche 33.5°C.
Périmètres : péri-malléolaire 25 cm ddc (des deux côtés), et médio-
pied 26 cm ddc.
Pieds normo-axés. Arrière-pied en valgus physiologique ddc.
Palpation : douleurs à la palpation des malléoles et du sinus tarsien.
Palpation des pouls pédieux et en rétro-malléolaire présents et
symétriques.
Mobilité et amplitudes : extension-flexion 20°-0-50° ddc. Inversion-
éversion 100 % ddc. Pas de limitation articulaire.
Stabilité : stabilité latérale normale. Pas de tiroir antérieur.
Syndesmose non douloureuse ddc. »
Un rapport du 19 avril 2017 du Dr K.________ à la CNA,
consécutif à un examen clinique du même jour, indique que le status du
pied droit était identique au précédent examen.
D’un rapport du 2 mai 2017 du Prof. N.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et chef de service à l’Hôpital
orthopédique, adressé au Dr K.________, il ressort que l’examen clinique
révélait une diminution de la mobilité du rachis, surtout en inclinaison
droite, en flexion et en extension par la douleur et une cheville droite en
ordre.

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En date du 7 juin 2017, l’intéressé a été reçu à la consultation
du Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur et médecin associé auprès de l’Unité de chirurgie
spinale du R.________. Dans son rapport, non daté, ce praticien a conclu à
l’existence de lombalgies avec des sciatalgies bilatérales probablement
avec un déconditionnement musculaire important, assorti d’un
raccourcissement des chaînes postérieures non négligeable provoquant
des douleurs aux membres inférieurs.
Selon un second rapport du Prof. N.________ du 30 juin 2017,
consécutif à une nouvelle consultation le 27 juin 2017, l’assuré a évoqué
des douleurs devenues plus intenses, au niveau lombaire avec irradiations
à la face antérieure de la cuisse et à la face externe des deux jambes,
surtout à gauche, avec une gêne à la marche majeure, les douleurs et un
tremblement des membres inférieurs imposant un arrêt après 100 mètres.
A l’examen clinique, le Prof. N.________ a retenu une aggravation de la
symptomatologie.
Par communication du 22 août 2017, la CNA a refusé de
prendre en charge les troubles présentés par l’intéressé à la colonne
vertébrale lombaire, faute de lien de causalité certain, ou du moins
vraisemblable, avec l’événement du 4 août 2016. L’assuré n’a pas requis
le prononcé d’une décision formelle.
D’un rapport établi le 21 septembre 2017 par les Drs
V.________ et X.________, spécialiste en neurologie et médecin associé,
respectivement médecin assistant à la Consultation spécialisée de l’unité
Nerf-Muscle du R.________, où l’assuré a été examiné le 21 août 2017, il
ressort ce qui suit :
« Conclusions, traitement et évolution
Le patient présente des troubles de la marche avec une limitation
fonctionnelle, suite à une entorse bénigne de la cheville droite il y a
une année, avec des signes suggestifs d’une dysautonomie
rapportée (œdème de la cheville, changement de la couleur) par à-
coups. Néanmoins, ces symptômes, et notamment les troubles de la
marche, sont inconstants avec plusieurs inconsistances cliniques. En
effet, le patient présente des mouvements non rythmiques,

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irréguliers, scandés, d’amplitude et de fréquence différentes lors de
la marche ou de la station debout, présentant un fort élément de
suggestion, ainsi qu’une modification de la symptomatologie sous
distraction. Le caractère de ce mouvement, ainsi que l’examen
neurologique normal, hormis des signes de surcharge fonctionnelle,
sont rassurants quant à une origine organique. Nous n’avons
notamment pas d’arguments en faveur d’un tremblement
orthostatique, d’un syndrome extra-pyramidal, d’une myélopathie,
d’un syndrome radiculaire, d’une myopathie ou d’une lésion
centrale.
En ce qui concerne les épisodes paroxystiques d’érythème du pied
pouvant évoquer un syndrome régional douloureux, M. Q.________
nous montre ce jour plusieurs photos qu’il a lui-même prises lors de
ces épisodes. Notons une discrète différence de la coloration de la
peau, sans œdème associé, pour ce qui est visible sur les photos.
Monsieur décrit son pied parfois rouge, parfois violacé et même
parfois noir, très algique sans notion d’hyper/hyposudation. L’étude
de la conductance du chlore revient dans la norme, rendant
l’hypothèse d’une dysautonomie peu probable. La durée prolongée
de ces épisodes (2-3 jours à la fois) est également inhabituelle pour
un syndrome régional douloureux.
L’origine reste donc indéterminée, une composante fonctionnelle est
probable. Nous restons à disposition de compléter le bilan par un
enregistrement électrophysiologique. Nous incitons le patient à
reprendre une activité sportive régulière, à poursuivre la
physiothérapie. »
Dans son rapport d’examen clinique du 13 novembre 2017, le
Dr B.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la
CNA, a relevé que l’assuré était inexaminable en station debout,
notamment en raison de de tremblements d’amplitudes et de fréquence
variables, strictement limités aux membres inférieurs et cessant en
position couchée. L’aspect de la cheville droite était parfaitement normal.
Par décision du 20 novembre 2017, la CNA a mis un terme à
ses prestations avec effet au 26 novembre 2017, au motif que, selon
l’appréciation du médecin d’arrondissement, les troubles subsistants
n’étaient plus dus à l’accident.
En date du 14 décembre 2017, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de cette décision, se fondant en particulier sur les avis du Prof.
N.________ et du Dr F.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin
adjoint au Centre d’antalgie du R.________. Il a produit, outre des

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photographies de son pied droit prises entre le 1er et le 11 décembre 2017,
divers rapports médicaux, dont :
- un rapport du 24 novembre 2017 du Dr K.________, lequel,
observant des tremblements de tout le corps en position
debout, s’est référé à la description de ce phénomène par le
Dr V.________ en date du 21 septembre 2017, pour ensuite
retenir, à l’examen des membres inférieurs, l’absence de
trouble trophique, un état cutané en ordre, une cheville en
flexion et extension complète et symétrique, stable dans les
deux plans, la marche talon pointe étant impossible, des
douleurs électives à la palpation et à la mise sous tension du
tibial postérieur, qui restait compétent, et enfin une allodynie
aux deux membres inférieurs.
- un rapport du 11 décembre 2017 du Dr F.________, lequel,
ensuite d’une consultation du 29 août 2017, posait le
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (ci-
après également : CRPS/SDRC, maladie de Südeck ou
algoneurodystrophie) après possible fracture du calcanéum
droit et d’état dépressif. S’agissant de l’évolution du
traitement, le Dr F.________ mentionnait les douleurs et
phénomènes de sensation de chaud, de chaud et de froid ainsi
que de transpiration au pied droit, apparemment rapportés par
son patient. Ce médecin concluait à l’existence d’une
symptomatologie de syndrome douloureux complexe régional
au membre inférieur droit dont « l’origine pourrait être en
traumatisme direct au mois d’août 2016 » (sic).
- un rapport du 12 décembre 2017 du Prof. N.________,
consécutif à une consultation de la veille, au cours de laquelle
ce médecin a constaté cliniquement une légère sudation du
pied droit et, sur la base des photographies présentées par
l’assuré, un œdème et une modification de la coloration du
pied. A l’examen, la zone la plus douloureuse était la palpation

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rétro-malléolaire interne. Aucune modification de la sensibilité
du pied n’était observée. Il observait encore que la station
debout et la marche étaient, selon les douleurs, parasitées par
des mouvements incontrôlés de l’ensemble du membre
inférieur droit, mouvements qui avaient déjà été explorés en
neurologie et sans explication autre que fonctionnelle. Ses
constatations étaient compatibles avec un CRPS.
Au terme d’une seconde appréciation du 29 décembre 2017, le
Dr B.________ a conclu qu’en l’absence de signes cliniques objectivables
caractéristiques de la maladie de Südeck, ce diagnostic ne pouvait être
retenu au degré de la vraisemblance prépondérante, l’impression qui
prévalait étant clairement celle d’un trouble fonctionnel.
L’opposition de l’assuré a été rejetée par décision sur
opposition du 5 janvier 2018, la CNA excluant l’existence de séquelles de
l’accident du 4 août 2016 de même que le diagnostic de CRPS et
concluant à l’absence de substrat organique aux mouvements anormaux,
lesquels semblaient d’origine psychogène, avec pour corollaire que le lien
de causalité adéquate avec l’accident devait être nié, celui-ci étant de peu
de gravité.
D. Par acte du 2 février 2018, l’assuré, désormais représenté par
Me Jean-Michel Duc, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal. Arguant qu’il était établi de manière convaincante
qu’il était atteint d’un Südeck, il a conclu principalement à l’annulation de
la décision sur opposition du 5 janvier 2018 et au droit à de plus amples
prestations d’assurance-accident, subsidiairement au renvoi de la cause à
l’intimée pour complément d’instruction.
Le 3 septembre 2018, l’assuré a produit spontanément un
nouveau rapport médical, daté du 15 août 2018, établi par le Dr
T.________. Selon lui, du point de vue uniquement orthopédique, son
patient présentait une diminution de la mobilité de la cheville droite avec
un status pouvant évoquer un syndrome douloureux régional complexe.

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En annexe à sa réplique du 4 mai 2018, l’assuré a produit un
rapport médical complémentaire du Dr F.________ du 9 février 2018 duquel
il ressort notamment que ce dernier avait observé les tremblements du
membre inférieur droit.
La Cour de céans a rendu son arrêt, portant n° de cause AA
26/18 – 132/2018, en date du 5 novembre 2018 ensuite d’une audience de
jugement du même jour, rejetant le recours aux motifs, sur le plan
somatique, que le diagnostic de CRPS ne paraissait pas pouvoir être
retenu sur la base des examens cliniques des Drs F.________, V.________ et
X.________, N.________ et K.________ en l’absence de signes
quantitativement suffisants satisfaisant aux critères dits de Budapest, que
le lien de causalité entre l’accident et une telle pathologie pouvait
d’emblée être nié faute de remplir les critères cumulatifs jurisprudentiels
et que la cheville droite de l’assuré ne présentait plus d’atteinte des suites
de l’accident. Un éventuel trouble fonctionnel n’était par ailleurs pas en
lien de causalité adéquate avec l’accident.
Q.________, par son conseil Me Jean-Michel Duc, a reçu
notification de cet arrêt le 13 novembre 2018 et l’a déféré au Tribunal
fédéral par mémoire de recours du 13 décembre 2018. Cette procédure a
été enregistrée sous n° de cause 8C_863/2018 et suspendue par
ordonnance du 1er avril 2019.
E. Le 21 mars 2019, Q.________ a déposé une demande de
révision de l’arrêt cantonal du 5 novembre 2018. Il conclut principalement
à l’annulation [recte : réforme] de cette décision et à l’octroi de plus
amples prestations de la CNA, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction. A l’appui de
sa demande de révision, il invoque l’existence d’un nouveau et important
moyen de preuve, porté à sa connaissance le 21 décembre 2018, savoir
un rapport d’expertise du 16 décembre 2018 du Prof. H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur (ndlr : il n’est pas ou plus titulaire des postes mentionnés sous

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ch. 2.1 de la demande), lequel concluait, sur la base du dossier remis par
l’assuré, de l’anamnèse et des examens cliniques des 15 et 29 novembre
2018 ainsi que d’examen de laboratoire de cinésiologie du 11 décembre
2018, que l’assuré avait souffert, dans le décours de son traumatisme,
d’une maladie de Südeck et posait les diagnostics, outre celui de status
post syndrome de Südeck, de status post fracture sous-chondrales du
talus, du calcaneum et de la malléole externe, de status post probable
fracture de tassement de D12 et de mouvement (tremor) anormal du
membre inférieur droit séquellaire à un Südeck. L’expert précisait que les
troubles du mouvement, les douleurs constantes au niveau de la cheville
droite et de la colonne lombaire étaient certainement les causes
prépondérantes de l’incapacité de travail dans l’activité habituelle comme
dans une autre activité. Il a en outre observé une ébauche de clonus
surtout au pied droit, tout de suite épuisé à la sollicitation en dorsiflexion
forcée. Se fondant sur ce rapport d’expertise et sur la littérature
scientifique citée par l’expert, le requérant fait valoir que l’accident du 4
août 2016, même s’il s’agit d’un traumatisme qualifié de mineur, a causé
une maladie de Südeck, susceptible d’entraîner des mouvements
anormaux sans qu’apparaissent, sur le plan neurologique, des anomalies
ou des dégâts structuraux spécifiques. Partant du constat que l’expertise
du Prof. H.________ corrobore les rapports médicaux attestant d’un CRPS et
figurant au dossier à la date du jugement litigieux, il considère que sont
réalisés les trois critères jurisprudentiels autorisant un lien de causalité
entre l’accident et une maladie de Südeck. Du rapport d’expertise privée,
il ressort notamment ceci :
« Suite à l'accident du 04.08.2016 où l'assuré chute sur une distance
d'un mètre et dix cm, d'intenses douleurs apparaissent au pied D et
l'imagerie (IRM du 03.10.2016) met en évidence des fractures sous-
chondrales au niveau du talus, du calcanéum et de la malléole
externe. On peut également raisonnablement suspecter un
tassement traumatique de D12 à l'examen des IRM du 04.04.17 et
du 01.03.17 qui démontrent le tassement et la cunéiformisation d'un
seul corps vertébral en l'occurrence D12 [1-4] (figures 4 et 5).
Le patient est mis à l'arrêt de travail dès le 07.08.2016 et un
traitement conservateur est entrepris. Dans le décours le patient
développe une maladie de Südeck au niveau du pied droit. Il est pris
en charge un mois à la Clinique L.________ ( [...]) du 22.02.2017 au
23.03.2017. Après sa sortie apparaissent des mouvements
anormaux du membre inférieur droit s'étendant à gauche,

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incontrôlables dès que le talon droit de l'assuré entre en contact
avec le sol. Ces mouvements sont décrits dans les rapports des Drs
P.________, F.________, [...], [...], [...], [...],N.________ et V.________.
L'évolution d'un traumatisme banal vers une maladie de Südeck ou
d'un syndrome de douleur chronique, est bien acceptée et
largement décrite dans la littérature médicale comme étant une
séquelle reconnue suite à un traumatisme banal [5-22]. En
l'occurrence, dans le cas de M. Q.________, les fractures sous-
chondrales du talus, du calcanéum et de la malléole externe,
accompagnées d'un tassement vertébral de D12, ont avec certitude,
évolué vers une maladie de Südeck ou CRPS type I (sans lésions des
nerfs périphériques) ou II (avec lésion des nerfs périphériques).
Ce diagnostic a d'ailleurs été posé par le Dr F.________ dans son
rapport du 09.02.2018.
Plus tard, une expertise pluridisciplinaire du 09.05.2018 du [...] (
[...]) est établie par les Dr [...] et [...], mandatés par l'Assurance [...].
Dans cette expertise alors que les critères de Budapest sont remplis
(indiquant la présence d’un diagnostic de syndrome douloureux
régional chronique) les experts émettent le doute : « la possibilité
d'un syndrome douloureux régional chronique est peu
vraisemblable... » et ce, sans justifier ni motiver leur appréciation.
Le Dr P.________ dans son rapport du 15.10.2018 pose aussi comme
le Dr F.________ le diagnostic d'« Algoneurodystrophie CRPS de Type
II » partant du principe que lors de l'entorse sévère un étirement des
nerfs périphériques autour de la cheville D ont eu lieu mais sans
apporter de preuve définitive.
On peut donc admettre avec certitude, que dans le décours de son
traumatisme, que M. Q.________ a souffert d'une Maladie de Südeck
ou d'un Syndrome Douloureux Régional Chronique ou d'une
Algoneurodystrophie ou d'un Complex Regional Pain Syndrome
(CPRS) Type I ou II; tous ces termes étant équivalents pour décrire
une même pathologie [5-22].
Ce syndrome douloureux post-traumatique est accompagné de
mouvements anormaux. Cette occurrence est rare mais bien décrite
à commencer par Charcot déjà au XlXème siècle [23]. Cette
évolution est clairement et précisément décrite dans la littérature
contemporaine [24-63]. Ces mouvements peuvent être soit des
dystonies [34-54] soit des tremblements [24-33] et d'autres
manifestations sont aussi décrites. Par ailleurs, de nombreux auteurs
ont relevé l'apparition de mouvements anormaux, incontrôlables,
débilitants et handicapants après un évènement traumatique suivi
d'une évolution vers un Complex Regional Pain Syndrome (CPRS)
[55-63]. Une étude de Verdugo et al. notamment, étudie avec
précision le devenir de 58 patients présentant des mouvements
anormaux apparus après une maladie de Südeck causé par un
traumatisme qualifié de mineur. Ott et al, étudient plus de 1000
patients atteint d'un CRPS et identifie un certain nombre de patients
présentant des mouvements anormaux (dystonie, tremblements)
[18]. Les examens neurologiques de la littérature n'ont pas
démontré d'anomalie ou de dégâts structuraux spécifiques ce (sic)
rejoint les conclusions du Dr V.________. Les auteurs concluent à des

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manifestations somatoformes et dans quelques cas à une
simulation, démasquée par une surveillance cachée [63]. Ochoa et
al. mettent en garde la tentation d'appliquer le terme de simulateur
(malingerer) à des patients présentant des symptômes et signes non
encore compris et élucidés par les méthodes classiques [66].
[…]
Pour conclure, les douleurs et mouvements anormaux que présente
M. Q.________ sont bien réels et en lien direct avec l'accident du
04.08.2016. »
A l’appui de sa demande de révision, l’assuré a encore produit
un rapport du Dr P.________, spécialiste en médecine physique et
réhabilitation, du 3 novembre 2018, consécutif à une consultation du 15
octobre 2018. Le Dr P.________ retient notamment les diagnostics de
neuropathie résiduelle par étirement du nerf sural et des branches
calcanéennes latérales à l'origine d'un syndrome douloureux chronique de
la cheville et du pied droit sous forme d'allodynie, de status après entorse
de cheville droite par inversion forcée de la cheville droite le 4 août 2016 à
l'origine d'un étirement du ligament talo-fibulaire postérieur et
s'accompagnant dans le même temps d'une fracture sous-chondrale de la
tête du talus droit et d'un oedème sous-talien résiduel et
d’algoneurodystrophie CRPS de type Il. Il mentionne encore l’existence de
lombosciatalgies bilatérales dans un contexte de spondylarthrose
pluriétagée et de troubles statiques sous forme de scoliose sinistro-
convexe lombaire. Dans son appréciation, le Dr P.________ observe entre
autres ce qui suit :
« Monsieur Q.________ est confronté à des talalgies chroniques
droites en lien avec une allodynie du talon, status après une
distorsion tibio-talienne associée à une fracture sous-chondrale par
impaction du talus droit, sans pour autant laisser subsister en
différé d'altération de l'interligne articulaire tibio-talienne ou sous-
talienne. On doit reconnaître que l'importance du mécanisme en
inversion forcée a compromis les tissus mous du compartiment
externe de la cheville, se soldant par un étirement du nerf sural
droit et des branches calcanéennes latérales. Pareil mécanisme a
induit une allodynie du talon et ainsi expliquer le comportement
douloureux persistant. Dans ce contexte lésionnel neurogène, une
algoneurodystrophie (CRPS de type II) s'est installée, expliquant la
diminution de température actuelle distale et la notion d'oedème
distal signalé. En différé encore, sans autre l'effleurement même
mineur du revêtement cutané de l'arrière-pied déclenche
instantanément des tremblements inépuisables. Un schéma de
protection objectivable s'est installé, sans pour autant que la
sollicitation segmentaire lombaire ne soit particulièrement sensible,
ce qui permettrait raisonnablement d'exclure le remaniement

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existant au niveau lombaire inférieur comme facteur
interférentiel. »
Dans son rapport, le Dr P.________ précise encore s’agissant du
caractère objectivable des troubles que, quand bien même le diagnostic
d'algoneurodystrophie CRPS de type II n’a pas été évoqué lors du séjour à
la L.________, l'anamnèse et le status confirment cette hypothèse comme
cela a été démontré lors des tests effectués au Centre d'Antalgie du
R.________.
Dans ses déterminations du 4 juin 2019, la CNA a conclu au
rejet de la demande de révision en mettant en exergue un défaut de
diligence du requérant, l’absence de fait nouveau et en observant que,
sous couvert d’une demande de révision, le requérant rediscutait
l’appréciation des rapports médicaux par la Cour de céans.
Par écriture du 24 juin 2019, l’assuré a objecté que les
examens cliniques par l’expert et l’examen de laboratoire de cinésiologie
constituaient des faits nouveaux. Il a encore produit un rapport final de
stage débuté le 24 juin 2019 auprès de la Fondation [...], sous l’égide du
Service de l’emploi, et interrompu le 26 juin 2019 en raison de son état de
santé.
Sur réquisition de la juge instructrice, le conseil du requérant a
produit, le 20 août 2019, le courrier mandatant l’expert privé, daté du 13
novembre 2018.
E n d r o i t :
1. La procédure devant le tribunal cantonal institué pour
connaître du contentieux relatif au droit des assurances sociales,
conformément aux art. 56 ss LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), est régie par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021). Elle doit
satisfaire aux exigences mentionnées aux lettres a à i de l’art. 61 LPGA.

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2. La présente procédure porte sur la révision de l’arrêt rendu le
5 novembre 2018 en la cause AA 26/18 – 132/2018 par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal.
a) Dans le canton de Vaud, la procédure de révision d’un
jugement cantonal est régie par les art. 100 ss LPA-VD (loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36).
L’art. 101 LPA-VD prévoit que la demande de révision doit être
déposée dans les nonante jours dès la découverte du moyen de révision ;
dans le cas mentionné à l’art. 100 al. 1 let. b, le droit de demander la
révision se périme en outre par dix ans dès la notification de la décision ou
du jugement visé.
L’autorité ayant rendu le jugement visé statue sur la demande
de révision en vertu de l’art. 102 LPA-VD.
b) En l’espèce, la demande de révision de l’arrêt cantonal du
5 novembre 2018 a été introduite le 21 mars 2019. Elle fait suite à la
communication au conseil du requérant du rapport d’expertise privée du
Prof. H.________ du 16 décembre 2018.
Le conseil du requérant n’a pas produit de pièce attestant de
la date de la réception du rapport d’expertise. Selon la jurisprudence
rendue en matière civile, laquelle est a priori applicable mutatis mutandis
en matière administrative, le délai de révision est suspendu pendant les
vacances judiciaires (TF 4A_421/2014 du 10 mars 2015, consid. 3.3). La
demande de révision a dès lors été déposée dans le délai légal de nonante
jours (art. 101 LPA-VD), les délais fixés en jours par la loi ne courant pas
du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 96 al. 1 let. c LPA-VD).
L’arrêt du 5 novembre 2018 a par ailleurs été rendu par la
Cour de céans de sorte que la présente demande de révision ressortit
également à la compétence de cette même cour (art. 102 LPA-VD).

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Enfin, il appartient à la Cour de céans de statuer sur la
demande de révision sans attendre l'issue du recours interjeté devant le
Tribunal fédéral le 13 décembre 2018 contre l’arrêt du 5 novembre 2018
(ATF 138 II 386), dite procédure ayant du reste été suspendue à cette fin
par ordonnance du 1er avril 2019.
3. a) Selon l’art. 61 let. i LPGA, les jugements sont soumis à
révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts
ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
Aux termes de l’art. 100 LPA-VD, un jugement peut être annulé
ou modifié, sur requête, s’il a été influencé par un crime ou un délit (al. 1
let. a) ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve
importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou
dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se prévaloir à l’époque
(al. 1 let. b). Les faits nouveaux survenus après le prononcé du jugement
ne peuvent donner lieu à une demande de révision (al. 2).
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie
de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une décision
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal
(art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt fédéral (art. 123 al. 1 let. a
LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; TF
8C_797/2011 du 15 février 2012 consid. 3.1 ; 8C_934/2009 du 24 février
2010 consid. 2.1 ; 8C_215/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1 ; Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 3ème éd. 2015, n. 229 ad art. 61 LPGA et n. 21 ss
ad art. 53 al. 1 LPGA).
b) Sont "nouveaux" les faits qui se sont produits jusqu'au
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré
toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2 et les références citées). En
outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt

- 15 -
entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une
appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à
prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit
des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais
qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce
contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits
seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas
qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des
faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que
les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs.
Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou
expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement
principal, d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b ;
TF 9C_178/2013 du 28 juin 2013 consid. 3.2). Par ailleurs, la voie de la
révision ne permet pas de rediscuter l'appréciation juridique contenue
dans l'arrêt dont la révision est demandée (TF 1F_3/2012 du 2 février 2012
consid. 2 et les références citées).
c) Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits
allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu’il ne
pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure. Il y a lieu de
conclure à un manque de diligence lorsque la découverte de faits ou de
moyens de preuve nouveaux résulte de recherches qui auraient pu et dû
être effectuées dans la procédure précédente (TF 8F_8/2016 du 5 avril
2017 consid. 3.1 et les références citées).
4. En l’espèce, le requérant se prévaut de l’existence d’un moyen
de preuve nouveau, savoir le rapport d’expertise du Prof. H.________ du 16
décembre 2018, qui démontrerait l’existence d’une maladie de Südeck et
son lien de causalité avec l’accident litigieux.
Il s’agit en l’espèce d’une expertise privée qu’il était loisible à
l’assuré de commanditer déjà au stade de la procédure précédente. Il ne
se prévaut au demeurant pas d’avoir été empêché de mandater l’expert
ou d’avoir dû différer le mandat.

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Quant au rapport du Dr P.________ du 3 novembre 2018,
également produit à l’appui de la demande de révision, il est consécutif à
une consultation du 15 octobre 2018 de l’assuré auprès de ce praticien,
dont l’existence n’a jamais été évoquée auprès de l’autorité de céans dans
le cadre de la procédure précédente, quand bien même elle aurait pu
l’être.
Le point de savoir si le défaut de diligence du requérant
entraine la déchéance de son droit d’invoquer des motifs de révision peut
toutefois rester ouvert, vu ce qui suit.
5. a) En premier lieu, le diagnostic de maladie de Südeck ne
s’avère pas être un diagnostic constituant un élément médical nouveau ou
qui n’aurait pas été allégué dans le cadre de la précédente procédure. Ce
diagnostic a notamment été posé par le Dr F.________ et le Prof. N.________
dans leurs rapports respectifs des 11 et 12 décembre 2017 et évoqué par
le Dr T.________ dans son rapport du 15 août 2018.
Par ailleurs, les examens cliniques effectués par le Prof.
H.________ sur la personne de l’assuré ne sont révélateurs d’aucun élément
médical nouveau. Plus particulièrement, le phénomène de tremblements
du membre inférieur droit a été relevé par le Prof. N.________ (rapport du
30 juin 2017), les Drs V.________ et X.________ (rapport du 21 septembre
2017), B.________ (rapport du 13 novembre 2017), K.________ (rapport du
24 novembre 2017) et F.________ (rapport du 9 février 2018). Les
Drs V.________ et X.________ ainsi que le médecin conseil de la CNA ont au
demeurant conféré une origine psychogène aux tremblements présentés
par l’assuré, rejoignant ainsi la littérature médicale citée par l’expert,
laquelle qualifie de tels mouvements anormaux de manifestations
somatoformes.
La différence de coloration de la peau est mentionnée par les
Drs V.________ et X.________ (rapport du 21 septembre 2017) et par le Prof.
N.________ (rapport du 12 décembre 2017).

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Le clonus du pied n’est en revanche cité dans aucun des
rapports médicaux au dossier de la précédente procédure, ce qui entraîne
la double hypothèse suivante. Soit l’assuré ne présentait pas encore ce
symptôme lors des examens cliniques par les précédents médecins,
auquel cas il s’agirait de faux nova ne fondant pas le droit à une révision
(TF 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 4.2.), soit ce symptôme existait
déjà sans avoir été évoqué par l’assuré, respectivement observé par ses
différents médecins, ce qui s’expliquerait au demeurant par la description
qu’en fait le Prof. H.________. En effet, alors que le clonus se caractérise
par un pied animé de mouvements brefs et rythmés de flexion-extension,
typiquement inépuisables, en exerçant une dorsiflexion brusque du pied1
et en maintenant cette position, l’expert décrit un clonus du pied qui est
tout de suite épuisé à la sollicitation en dorsiflexion forcée. Il ne s’agit
donc pas d’un clonus du pied caractéristique et il ne saurait être exclu que
le phénomène ainsi décrit par le Prof. H.________ ait été qualifié de
tremblement par les autres médecins, lequel n’est pas un élément factuel
nouveau. Par ailleurs, l’expert désigne ce clonus sous la forme d’ébauche,
désignation qui ne permet pas de le qualifier d’important s’il devait
effectivement s’agir d’un fait nouveau.
S’agissant des examens du laboratoire de cinésiologie du 11
décembre 2018, ils attestent de l’existence des tremblements, soit de faits
déjà constatés médicalement.
Le rapport du Dr P.________ ne contient lui non plus aucun
élément de diagnostic, en lien avec les faits litigieux, qui aurait été ignoré.
Plus particulièrement, le syndrome douloureux chronique et l’allodynie ne
font que désigner, en termes médicaux, les douleurs alléguées par le
requérant.
b) Dans l’arrêt du 5 novembre 2018, la Cour de céans a
renoncé à discuter plus amplement la controverse s’agissant du diagnostic
1 https://www.cen-neurologie.fr/premier-cycle/semiologie-analytique/syndrome-myogene-
myopathique/syndrome-myogene-myopathique-13

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de SDRC dès l’instant où l’un des critères cumulatifs de causalité naturelle
fixés par la jurisprudence, soit celui de courte latence entra l’accident et
l’algodystrophie, n’était pas réalisé.
Dans son rapport d’expertise, le Prof. H.________ cite les
rapports médicaux antérieurs fondant selon lui le diagnostic de maladie de
Südeck sans cependant se prononcer sur la date d’apparition des premiers
symptômes significatifs d’une telle atteinte. Il en va de même du Dr
P.________ qui corrèle temporellement le diagnostic avec les tests effectués
au centre d’antalgie du R.________, lesquels datent d’août 2017. Aucun de
ces médecins n’amène ainsi d’élément médical nouveau susceptible de
modifier l’état de fait ayant conduit la Cour à constater dans son arrêt du 5
novembre 2018 que le critère de la courte latence entre l’accident et
l’algodystrophie n’était pas réalisé.
c) S’agissant du tassement vertébral D12 évoqué par le Prof.
H.________ et des lombosciatalgies bilatérales mentionnées par le Dr
P.________, ils ne relèvent pas de l’objet du litige soumis à examen de la
Cour de céans dans la procédure précédente, étant rappelé que, par
communication du 22 août 2017, la CNA a refusé de prendre en charge les
troubles présentés par l’intéressé à la colonne vertébrale lombaire, faute
de lien de causalité certain, ou du moins vraisemblable, avec l’événement
du 4 août 2016, ce refus n’ayant pas été suivi d’une demande de décision
formelle du requérant.
Il s’ensuit que le rapport d’expertise du Prof. H.________, le
rapport du Dr P.________ et les résultats du laboratoire de cinésiologie ne
permettent pas d'établir un élément de fait nouveau, déterminant sur le
plan juridique, dont il résulterait que les bases de l’arrêt du 5 novembre
2018 comportaient des défauts objectifs. Ces rapports livrent seulement
une appréciation différente de celle retenue par la Cour de céans.
d) Enfin, l’interruption du stage de formation [...] pour raison
de santé n’amène aucun élément nouveau, le requérant ayant déjà
allégué que son état de santé entraînait une incapacité de travail.

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7. a) En définitive, dans la mesure où elle est recevable, la
demande de révision, mal fondée, doit être rejetée sans tenue de débats
publics, l’art. 6 al. 1 CEDH ne garantissant pas un droit à une procédure de
révision (TF C_329/99), et les conclusions rescisoires n’ont pas à être
examinées.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure de révision étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer des
dépens, le requérant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande de révision du 21 mars 2019 formulée par
Q.________ est rejetée dans la mesure où elle est recevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour Q.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

- 20 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :