vd_gerichte · PE11.013881 · 2013-03-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
212
PE11.013881-LML/JCU
JUGEMENT DE LA COUR D’ APP EL PE NAL E
______________________________________________________
Audience du 11 septembre 2013
__________________
Présidence deM. S A U T E R E L, président
Juges : M. Colelough et Mme Bendani
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
U.________, prévenu, représenté par Me Patrick Sutter, défenseur d’office, à
Lausanne, appelant et intimé,
C.________, prévenue, représentée par Me Christophe Tafelmacher,
défenseur d’office, à Lausanne, appelante et intimée,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé et appelant.
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En fait :
A. Par jugement du 28 mars 2013, le Tribunal criminel de
l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que U.________
s’était rendu coupable de faux dans les titres, de tentative d’instigation à
faux dans les certificats, de blanchiment d’argent, d’infraction grave à la
loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et d’infraction à
la loi fédérale sur l’asile (I), l’a condamné à une peine privative de liberté
de sept ans, sous déduction de 471 jours de détention avant jugement, à
60 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 500 fr. et a dit qu’en
cas de non paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de dix jours (II), a constaté que C.________ s’était rendue
coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et
d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers (VI), l’a condamnée à une
peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 471 jours de
détention avant jugement (VII), a ordonné la confiscation et la destruction
des objets séquestrées sous fiches nos 52’014, 52’016, 52'019, 52’909,
52’910, 52’911, 53’304, 52'305, 52’306 et 53'774 (VIII), a ordonné la
confiscation et la dévolution à l’Etat de l’argent séquestré sous fiches nos
51'368, 51'369, 51'370 et 51'381 (IX), a ordonné le maintien au dossier au
titre de pièces à conviction des classeurs, DVD et CD répertoriés sous
fiches nos 52'787 et 52'912 (X), a fixé à 19'926 fr., débours et taxes
comprises, l’indemnité de Me Patrick Sutter, défenseur d’office de
U.________, dont à déduire 5'400 fr. déjà versés (XI), a fixé à 19'150 fr.,
débours et taxes comprises, l’indemnité de Me Christophe Tafelmacher,
défenseur d’office de C.________, dont à déduire 5'400 fr. déjà versés (XIII),
a mis à la charge de U.________ sa part des frais de la cause, par 56'165 fr.
15, comprenant l’indemnité prévue au chiffre XI ci-dessus, dont le
remboursement à l'Etat ne sera exigé que si la situation économique de
U.________ le permet (XIV), a mis à la charge de C.________ sa part des frais
de la cause, par 40'317 fr. 15, comprenant l’indemnité prévue au chiffre
XIII ci-dessus, dont le remboursement à l'Etat ne sera exigé que si la
situation économique de C.________ le permet (XVI), a ordonné le maintien

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de la détention de U.________, F.________ et C.________ pour des motifs de
sûreté et pour garantir l’exécution des peines mentionnées aux chiffres II,
V et VII ci-dessus (XVII).
B.1.1 U.________ a annoncé personnellement faire appel de ce
jugement le 28 mars 2013, puis par son conseil le 5 avril 2013. Le
jugement lui a été notifié le 15 avril 2013 et il a déposé une déclaration
d’appel motivée le 3 mai 2013.
Il a conclu à sa libération des accusations de faux dans les
titres, de blanchiment d’argent et d’instigation à faux dans les certificats
et à ce que ses peines soient fixées à trois ans de privation de liberté sous
déduction de 471 jours de détention avant jugement, à 60 jours-amende à
10 fr., respectivement 30 fr., le jour et à une amende de 500 fr.
convertible en 10 jours de privation de liberté.
Il a requis que les analyses des drogues saisies lors de
l’arrestation de G.________, tiers dont il sera fait état ci-dessous, soient
versées au dossier (cf. déclaration d’appel, p. 10).
1.2. C.________ a annoncé faire appel du jugement le 28 mars 2013.
Le jugement lui a été notifié le 15 avril 2013 et elle a déposé une
déclaration d’appel le lundi 6 mai 2013.
Elle a conclu principalement à sa libération de l’accusation
d’infraction à la LEtr et à ce sa peine privative de liberté ne dépasse pas
deux ans, avec sursis partiel, la partie ferme n’excédant pas un an, sous
déduction de 471 jours de détention avant jugement. Subsidiairement, elle
a conclu à l’annulation du jugement. Elle n’a pas requis de mesure
d’instruction, mais a produit une pièce, soit la copie de son attestation de
demande d’asile du 19 août 2009 (P. 210/3/2).
1.3 Le Ministère public a déposé un appel joint le 30 mai 2013
après avoir reçu les appels principaux le 10 mai précédent. Il a conclu à ce
que la quotité de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre du

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prévenu U.________ soit portée à neuf ans et à ce que celle de C.________
soit portée à quatre ans.
Les intimés à l’appel joint U.________ et C.________ ont chacun
contesté l’entrée en matière sur l’appel joint pour le motif principal qu’il ne
serait pas motivé ou insuffisamment précis. Par décision non motivée de la
direction de la procédure du 9 juillet 2013, les parties ont été informées
qu’il était entré en matière sur l’appel joint (P. 225).
1.4 Le jugement rendu le 29 novembre 2012 par le Tribunal
criminel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre
G.________ (PE11.017044-LML/AMI) a été versé au dossier (P. 234), ainsi
que les rapports d’expertise toxicologiques déposés dans cette procédure
(P. 235/1 et 2). La cour s’est aussi fait remettre les trois classeurs relatifs
aux contrôles téléphoniques placés sous séquestre comme pièces à
conviction dans la présente cause (dont la liste figure sous P. 98/2).
1.5 Les parties ont confirmé leurs conclusions respectives à
l’audience d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Né en 1978, ressortissant du Ghana ou du Nigeria, le prévenu
U.________ n’a pas appris de métier. Il dit avoir immigré en Espagne en
1996 ou 1997 en vue d’entamer une carrière de footballeur. Après avoir
arrêté cette activité et obtenu une carte de résident espagnol, il a travaillé
dans le domaine de la construction. Il dit être venu en Suisse en 2010. Il y
a déposé une demande d’asile, dont il a été débouté dans des
circonstances qui seront exposées ci-dessous. Son casier judiciaire est
vierge.
1.2 Née en 1991, ressortissante du Nigeria, sans profession, la
prévenue C.________ est arrivée en Suisse en août 2009. Elle a déposé une
demande d’asile le 19 de ce mois. Elle en a été déboutée dans des

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circonstances qui seront exposées ci-dessous. Son casier judiciaire est
vierge.
1.3 Les prévenus sont détenus à titre provisoire depuis le 13
décembre 2011 à raison des faits faisant l’objet de la présente procédure,
soit durant 471 jours à la date du jugement de première instance.
Le comportement en détention de la prévenue a été à l’origine
de diverses sanctions disciplinaires, prononcées en application du
règlement du 26 septembre 2007 sur le droit disciplinaire applicable aux
détenus avant jugement et aux condamnés (RDD; RSV 340.07.1). Ces
décisions ont été versées au dossier (P. 238). L’intéressée a ainsi été
sanctionnée le 23 avril 2013 pour atteintes au patrimoine et inobservation
des règlements et directives; le 18 juin 2013 pour inobservation des
règlements et directives et pour communication irrégulière; le 26 juillet
2013 pour inobservation des règlements et directives; le 23 août 2013
pour fraude et trafic et pour inobservation des règlements et directives.
1.4 Les activités illicites des deux susnommés, ainsi que d’un
troisième acolyte, F.________, dont il sera fait état plus en détail ci-dessous,
ont fait l’objet d’une enquête présentée dans un rapport de police de 58
pages, établi le 30 mai 2012 (P. 98/1). Les faits incriminés ressortent dans
une large mesure des contrôles téléphoniques, y compris rétrospectifs,
portant sur les raccordements utilisés par les prévenus et leurs
comparses. Les relevés de ces communications figurent au dossier
(références sous P. 98/2, précitée). Les infractions constituant l’objet de la
présente procédure, énoncées ci-après, ont été perpétrées à Lausanne
sauf mention contraire.
2.1 Du mois de juillet 2011 au 13 décembre de la même année,
date de leurs interpellations, les prévenus se sont livrés à un vaste trafic
de cocaïne en compagnie d’un tiers, F.________, né en 1992, ressortissant
de Gambie et également requérant d’asile débouté. Ils agissaient
notamment au centre EVAM de l’avenue de Valmont.

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U.________ a mis en place et dirigé un réseau d’acheminement
et de revente de cocaïne actif sur la place lausannoise. Il se chargeait
principalement de s’approvisionner en grosses quantités auprès de
grossistes établis en Suisse et à l’étranger, notamment aux Pays-Bas, avec
lesquels il entretenait des relations privilégiées. Prudent et organisé, il
restait éloigné du trafic de rue. F.________, qui le secondait, s’occupait de
gérer la revente à leurs nombreux clients, qui étaient non des
consommateurs, mais des vendeurs de rue. Il s’occupait également de
payer leurs différents fournisseurs et complices, ainsi que d’organiser le
transport de la cocaïne depuis la Suisse alémanique.
U.________ et F.________ approvisionnaient ces vendeurs de rue
en cocaïne à Lausanne et à Yverdon-les-Bains, principalement sous la
forme de cylindres de 10 g vendus 600 francs. Plus occasionnellement, ils
les fournissaient sous forme de boulettes de 0,5 g à 40 ou 50 francs. Pour
le transport de la cocaïne en grandes quantités, ils ont, de manière
récurrente, fait appel à C.________ pour transporter de la drogue, qu’elle
leur acheminait pour qu’ils la revendent.
Outre leur activité de trafiquants proprement dite, U.________
et F.________ ont tous deux transféré ou fait transférer d’importantes
sommes d’argent sous différentes fausses identités en utilisant les
services de plusieurs sociétés de transfert de fonds, à savoir notamment
Western Union, CashXpress, MoneyGram et RIA. U.________, en particulier,
a notamment procédé à des virements par l’intermédiaire de [...], son
amie intime d’alors, laquelle utilisait également un alias. Cette dernière a
été condamnée à une peine privative de liberté de trois ans et demi par
jugement du 11 octobre 2012 du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne à raison notamment de ces faits.
L’enquête n’a porté que les six derniers mois de leur trafic.
Quant à la facilité avec laquelle les intéressés ont pu utiliser
des alias pour les transferts incriminés, le rapport de police relève ce qui
suit : «Il ne fait aucun doute que de nombreuses sociétés ne remplissent
pas leurs obligations de contrôles, relatives à l’identification des

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expéditeurs. Précisons que ces grandes sociétés (RIA, Western Union, etc.)
sous-traitent les envois à diverses agences, notamment des kiosques, sur
lesquelles ils (sic) ont peu de contrôle. (…). Des contacts téléphoniques
ont eu lieu entre F.________/U.________ et certains employés de ces
sociétés. Les conversations indiquent clairement de la complaisance et un
certain laxisme. (…)» (P98/1, p. 19). De même, il est établi que U.________
a, à une reprise au moins, fait personnellement usage d’un alias féminin
(Hélène Meyabeme).
Les sommes ainsi transférées sont à la mesure du bénéfice
issu du trafic, évalué par les enquêteurs à un montant compris entre
31'178 fr. et 172'425 francs. Il est ainsi établi que U.________ en particulier
menait un certain train de vie, disposant notamment d’un abonnement
dans un centre de « fitness » et d’un téléviseur à écran plat dans son
logement (P. 98/1, ch. 8, pp. 35 s., et ch. 9, p. 37).
2.2 A la fin du mois d’août ou au début du mois de septembre
2011, U.________ a été informé par l’un de ses contacts aux Pays-Bas,
surnommé « Nzo », qu’une partie d’une importante quantité de cocaïne
livrée à un ressortissant du Nigeria résidant à Muri (AG) lui était destinée.
Sa part représentait 200 grammes et le taux de pureté de la drogue était
compris entre 13 et 23 %. Moyennant un acompte de 1'300 fr., C.________
s’est rendue à Muri dans le dessein de récupérer la drogue, ce qu’elle a
fait avant de la livrer à U.________.
2.3 Du 9 au 29 septembre 2011, U.________ a séjourné à Valence,
en Espagne. Il a alors pris contact par téléphone avec une nommée [...],
née en 1975, avec laquelle il avait déjà essayé d’entrer en relation le 23
août précédent. L’intéressée est connue des services de police pour avoir
participé à un trafic de stupéfiants avec des ressortissants nigérians,
auxquels elle avait fourni de l’aide pour leurs voyages sur le Continent
européen. U.________ entendait avoir recours à ses services pour
l’importation en Suisse d’au moins un kilogramme de cocaïne, d’un taux
de pureté de 45 %, en provenance d’Amérique du Sud. A cette fin, entre le
12 et le 15 septembre 2011, F.________ a transféré un montant total de

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3'441 fr. à U.________, somme que le dernier nommé reconnaît avoir
touchée. On ignore le sort ultérieur de cet argent.
2.4 Le 29 septembre 2011 et le 1er octobre suivant, un nommé
[...], également membre du réseau du dénommé « Nzo », a proposé « 2 »
de cocaïne à F.________, lequel a communiqué cette offre par téléphone à
U.________, alors que celui-ci séjournait en Espagne, Il ressort des aveux de
F.________ passés à l’audience du tribunal criminel que Prince Isaac Amadi
lui avait remis 2 g de cocaïne à tester, mais que la qualité de la drogue,
qualifiée de « très mauvaise » (jugement, p. 7, dernier par.), avait fait
échouer la transaction prévue. Le taux de pureté de la cocaïne était
inférieur à 10 %.
2.5 Le 5 octobre 2011, U.________ a chargé F.________ de demander
à C.________ de se rendre en Suisse alémanique chez un complice d’un
grossiste établi aux Pays-Bas pour récupérer 150 g de cocaïne et de
ramener cette drogue à Lausanne, pour un montant de 6'500 francs. Le
taux de pureté de la drogue était de 13 %. Le 31 octobre 2011, afin de
s’acquitter de la contrepartie financière de cette transaction, U.________ a
demandé à l’un de ses comparses, surnommé « Dave », de remettre à un
complice du grossiste la somme de 2'300 fr.; plus tard, le même jour, ce
comparse a rencontré U.________ en gare de Lausanne et récupéré 1'500
francs. Enfin, le 25 novembre 2011, « Dave » a fait parvenir 2'300 fr. au
grossiste sur demande d’U.________.
2.6 Le 7 octobre 2011, U.________ a contacté un nommé G.________,
né en 1972, lequel a accepté de lui livrer 442 g de cocaïne en provenance
des Pays-Bas. U.________ voulait toutefois tester la qualité de la drogue
avant d’en accepter la livraison. G.________ a été interpellé à Lausanne le
même jour en possession de 97,73 g de cocaïne (respectivement 94 g
selon le rapport toxicologique du 9 janvier 2012 sous P. 235/1). Le solde,
soit 344,27 g (respectivement 338,6 g selon le rapport toxicologique du 17
janvier 2012 sous P. 235/2), a été retrouvé ultérieurement dans les effets
de G.________, à l’intérieur du logement occupé par son amie, [...], à
Schlieren (ZH). Ce dernier a déclaré qu’il devait livrer la drogue à un

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Nigérian titulaire d’un numéro de portable qui se trouvait être l’un des
raccordements utilisés exclusivement par U.________. Par jugement du 29
novembre 2012 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne, G.________ a été condamné à une peine privative de liberté de
trois ans, avec sursis partiel, à raison notamment de ces faits; le tribunal
correctionnel aussi bien que le tribunal criminel ont retenu que la drogue
saisie était destinée à U.________ (jugement, pp. 22 in fine et 23). A
l’époque de la transaction envisagée, le taux de pureté moyen de la
cocaïne sur le marché suisse était de 44 % pour une quantité comprise
entre 100 et 1'000 g, de sorte que la quantité de drogue pure qui devait
être livrée au prévenu est réputée s’élever à 194,5 grammes.
2.7 Le 22 octobre 2011, un trafiquant surnommé « B40/Short
Man » a livré 200 g de cocaïne à F.________, avec l’accord de U.________, et
a versé 2'000 fr. le 4 novembre suivant à l’un de ses complices, surnommé
« Nnewi ». Cette transaction a été passée après que F.________ eut
contacté U.________ à plusieurs reprises alors que ce dernier se trouvait en
Espagne. La quantité de cocaïne était supérieure à 100 g, pour, ici encore,
un taux de pureté moyen de 44 %, la quantité de drogue pure étant ainsi
réputée s’élever à 88 grammes.
2.8 Le 13 novembre 2011, F.________ a versé 7'000 fr. au
dénommé « B40/Short Man », ce qui, selon les calculs de la police,
constituait la contre-valeur d’environ 150 g de cocaïne. Il ressort des
conversations téléphoniques enregistrées les 11 et 12 novembre
précédents que cette transaction avait été organisée depuis l’Espagne par
U.________, auprès duquel F.________ prenait des instructions. Le 15
novembre 2011, « B40/Short Man » a menacé F.________ de représailles s’il
ne payait pas ce qu’il devait. Compte tenu du taux de pureté moyen de 44
% déjà mentionné, la quantité de drogue pure est réputée s’élever à 66
grammes.
2.9 Le 29 novembre 2011, un trafiquant surnommé « Ekene/BMC »
a proposé 70 g de cocaïne à U.________, lequel a fait part de cette offre à
F.________. Ce dernier a fait appel à C.________ pour qu’elle prenne en

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charge la drogue en Suisse alémanique, ce qu’elle a fait, avant de la livrer
à F.________ à Yverdon-les-Bains. A son tour, ce dernier a acheminé la
drogue à U.________. Compte tenu du taux de pureté de 38 % déterminé
statistiquement par le laboratoire de toxicologie de l’Institut universitaire
de médecine légale, la quantité de drogue pure s’élevait à 26,68
grammes.
2.10 A Sainte-Croix, le 10 décembre 2011, C.________ a reçu d’une
dénommée [...] 300 g de cocaïne moyennant paiement de 1'350 francs (P.
98/1, ch. 2.24, p. 17). La convoyeuse était venue de Madrid par avion dans
ce dessein et avait gagné Sainte-Croix en train depuis Genève-Aéroport
via Yverdon-les-Bains. Lors de son audition du 28 décembre suivant par la
Police genevoise, elle a décrit son acheteuse dans les termes suivants :
« Le signalement de cette femme est : Africaine, probablement du Nigeria,
25-30 ans, environ 160 cm, grassouillette. Je ne me souvient pas très bien
d’elle, mais je pense que je pourrais la reconnaître ». L’intéressée
mentionnait en outre le numéro de téléphone portable de l’acheteuse,
enregistré dans son propre répertoire et qu’elle avait utilisé pour passer
un appel depuis Yverdon-les-Bains, au cours duquel rendez-vous lui avait
été fixé à la gare de Sainte-Croix (dossier joint C, P. 4, pp. 7 in fine et 8 in
initio; P. 98/1, ch. 2.24, pp. 16 s.). Ce numéro était l’un de ceux utilisés par
C.________. Compte tenu du taux de pureté moyen de 44 % déjà
mentionné, la quantité de drogue pure alors livrée est réputée s’élever à
132 grammes.
2.11 Le 13 décembre 2011, « Ekene/BMC » a proposé 250 g de
cocaïne à U.________, la drogue étant disponible à Zurich. Celui-ci en a
parlé à F.________. A nouveau, ce dernier a recruté C.________ pour prendre
en charge la marchandise outre-Sarine, ce qu’elle a fait auprès d’un
complice de « Ekene/BMC » moyennant paiement de 1’500 francs. La
prévenue a ensuite livré la drogue au lieu de résidence lausannois de
U.________. Interpellée le jour même à la sortie de l’immeuble en question,
elle était en possession de la somme de 476 fr., laquelle correspondait à
une partie de sa rémunération (P. 98/1, ch. 2.25, p. 17; cf. aussi P. 25). Les
analyses des divers échantillons de cocaïne saisis ont révélé un taux de

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pureté compris entre 30,4 et 53,8 %. Compte tenu du taux médian issu de
ces analyses, la quantité de drogue pure ici en cause est de 105,25
grammes.
2.12 La fouille de l’appartement de U.________, interpellé le 13
décembre 2011 également, à l’instar de son comparse F.________, a permis
la découverte de 24 cylindres de cocaïne d’un poids total net de 233,9 g,
soit 58,5 g de cocaïne pure compte tenu d’un taux de pureté compris
entre 24,6 et 26 % mis en évidence par le rapport toxicologique de
l’Institut de police scientifique de l’Université de Lausanne du 20 mars
2012 (P. 93, pp. 2 et 4; cf. aussi P. 98/1, pp. 17 ss et ch. 4.2, p. 25).
En outre, 361,77 g de cocaïne brute ont été trouvés dans une
cache aménagée derrière un tableau électrique situé dans un réduit/local
à vélos sis sur le même étage que l’appartement. Cette dernière quantité
se composait de quatre cylindres et demi d’un poids total brut de 52,62 g,
d’un taux de pureté compris entre 13,8 et 14,1 %, ainsi que de 27
cylindres d’un poids total brut de 309,15 g, d’un taux de pureté compris
entre 13,8 et 15,5 % (ibid.), soit de 51,3 g de cocaïne pure.
Ces saisies ont donc porté sur 109,80 g de cocaïne pure au
total. Du matériel d’emballage (cellophane) a également été trouvé (P. 93;
P. 98/1, ch. 2.25, pp. 17 ss et ch. 4.2, p. 25; cf. aussi P. 25).
Seul l’ADN de F.________ a été découvert sur les lots dissimulés
dans la cache située hors de l’appartement de U.________. Ce dernier a
toutefois insisté, par téléphone, auprès de son subordonné pour que la
drogue soit cachée à l’extérieur de son logement (P. 98/1, ch. 6.2, p. 31).
Enfin, la perquisition effectuée dans l’appartement de
C.________ a permis la découverte de dix cylindres de cocaïne d’un poids
total net de 98,2 g dans une peluche et de dix cylindres et demi de
cocaïne d’un poids total net de 99,13 g dans un pantalon court (P. 98/1,
ch. 2.25, p. 17). La quantité totale saisie équivaut à 49,85 g de cocaïne
pure compte tenu d’un taux de pureté moyen compris entre 23,1 et 35,1

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% pour les premiers échantillons et entre 27,4 et 29,1 % pour les seconds
échantillons.
2.13 Entre le 25 septembre et le 6 décembre 2011, U.________ et
F.________ ont pris contact avec un tiers résidant en Espagne dans le
dessein d’obtenir de faux papiers de légitimation espagnols. A cette fin, ils
lui ont, sous de fausses identités, envoyé leurs photographies et lui ont
transféré une avance de 3'867 francs. L’opération n’a toutefois pas abouti,
les intéressés ayant été interpellés avant que les documents commandés
n’aient pu être confectionnés.
2.14 Du 19 novembre 2010 au 13 décembre 2011, U.________ a
continué à séjourner sur territoire suisse en dépit du rejet de sa demande
d’asile par décision du 19 novembre 2010, définitive et exécutoire dès
cette date-là. Débouté de sa requête, déposée sous la fausse identité de
Michael Weest, prétendument né le 12 août 1987, alors même qu’il
disposait d’un titre de séjour en Espagne. Le prévenu ne bénéficiait
d’aucune autorisation de séjour en Suisse, où il a néanmoins continué à
résider. En outre, il a perçu l’aide d’urgence également après l’entrée en
force de la décision, touchant ainsi de l’EVAM des prestations totales de
quelque 3'750 fr. du 23 mars 2010 au 31 janvier 2011 et de 3'000 fr. du
1er février au 13 décembre 2011, tout en étant mis au bénéfice d’un
appartement individuel à Lausanne avec effet au 30 juin 2011 (P. 98/1, ch.
9, p. 37).
Du 19 avril 2010 au 13 décembre 2011, C.________ a continué
à séjourner sur le territoire suisse en dépit du rejet de sa demande d’asile
par décision du 15 janvier 2010, définitive et exécutoire dès cette date-là,
assortie d’une commination de départ. Déboutée de sa requête, la
prévenue ne disposait depuis lors d’aucune autorisation de séjour dans
notre pays. Elle a néanmoins continué à percevoir l’aide d’urgence
également après l’entrée en force de la décision, percevant ainsi de
l’EVAM des prestations totales de quelque 2'400 fr. du 1er octobre 2009 au
19 avril 2010 et de 5'700 fr. du 20 avril 2010 au 13 décembre 2011 (P.
98/1, ch. 11, p. 48). Durant toute la procédure administrative, les décisions

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lui ont été notifiées par l’intermédiaire de son conseil de l’époque. Ce n’est
qu’une fois placée en détention provisoire qu’elle a pu être entendue par
des représentants du Nigeria, ce alors qu’elle avait été acheminée à Berne
en mars 2012 en vue d’établir des documents pour quitter la Suisse à
l’issue de l’exécution de sa peine privative de liberté. Elle a malgré tout
persisté à refuser de collaborer à tout rapatriement futur, en faisant valoir
que son intégrité corporelle, voire même sa vie, pourrait être mise en
danger, dès lors qu’elle se serait soustraite à un prétendu ministère
obligatoire de prêtresse remplaçante du culte vaudou. A l’audience
d’appel, tout en disant vouloir désormais quitter la Suisse, elle a ajouté
qu’actuellement elle n’était pas sûre que de tels documents eussent été
établis.
2.15 A tout le moins au début du mois de décembre 2011,
U.________ a occasionnellement consommé de la marijuana à raison de
deux ou trois fois par semaine, sans toutefois être dépendant d’une
quelconque drogue.
3. Appréciant la culpabilité de U.________ après lui avoir imputé
un trafic portant sur 1'163,39 g de cocaïne pure comprenant les
transactions abouties, celles projetées et les quantités saisies dont il avait
le contrôle (jugement, p. 26), le tribunal criminel l’a tenue pour écrasante
(jugement, p. 29). A charge, il a retenu, outre le concours d’infractions,
que l’intéressé avait vécu en Suisse quasiment comme un prince et de
manière illégale sous une fausse identité, profitant honteusement de son
statut; qu’il avait organisé et dirigé un trafic de cocaïne important sans
même avoir l’excuse d’être un toxicomane et en en déléguant l’aspect
purement pratique à son comparse; que les contacts noués avec des
trafiquants compatriotes montraient le professionnalisme dont il avait fait
preuve pendant son séjour en Suisse. Aucun élément n’a été retenu à
décharge, hormis le fait qu’il n’avait jamais occupé les autorités pénales
jusqu’à son arrestation. Les quelques concessions à la vérité faites par ce
prévenu alors qu’il n’avait plus d’autre option n’ont pas pesé en sa faveur,
ce qui précède excluant tout repentir et même toute prise de conscience.

- 22 -
Les jours-amende et l’amende répriment séparément l’infraction à la loi
fédérale sur l’asile et la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Appréciant la culpabilité de C.________ après lui avoir imputé
un trafic portant sur 356,28 g de cocaïne pure y compris la transaction
effectuée le 10 décembre 2011 et la drogue trouvée en sa possession
(jugement, p. 26), le tribunal criminel l’a tenue pour loin d’être négligeable
(jugement, p. 30). A charge, il a retenu, outre le concours d’infractions, le
nombre de voyages effectués en Suisse notamment pour transporter de la
drogue. A décharge ont été pris en compte ses aveux, qui ont eu pour
effet de déclencher des ébauches de confessions chez les autres
prévenus. Quant au sursis, un pronostic favorable ne pouvait, selon le
tribunal criminel, être émis à son égard. En effet, les premiers juges ont
retenu que l’intéressée, à peine sortie de l’adolescence, s’était insérée
avec facilité dans un important trafic ce cocaïne et n’avait pas montré une
singulière prise de conscience nonobstant les regrets exprimés.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), chacun des appels principaux est recevable. Il en va
de même de l’appel joint dirigé contre l’un et l’autre des appelants
principaux.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).

- 23 -
2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3. Appel de U.________
3.1 Se prévalant d’une constatation incomplète ou erronée des
faits au sens de l’art. 398 CPP al. 2 let. b CPP, le prévenu conteste le
volume du trafic retenu à son encontre.
3.2 Les premiers juges ont imputé au prévenu un trafic portant sur
1'163,39 g de cocaïne pure. Ce total comprend les transactions abouties,
celles projetées et les quantités saisies dont il avait le contrôle (jugement,
p. 26). Il résulte de l’addition, dans l’ordre du jugement, les quantités de
cocaïne apparaissant dans les cas suivants :
- fin août ou début septembre 2011, réception de 200 g brut de
cocaïne, soit 26 g de drogue pure en provenance des Pays-Bas (ch. 2.2 ci-
dessus; jugement, p. 19 in fine / cas admis par le prévenu);
- du 9 au 29 septembre 2011, mesures prises en vue d’acquérir
en Espagne 1 kg brut de cocaïne, soit 450 g de drogue pure au taux de
pureté de 45 % (ch. 2.3 ci-dessus; jugement, p. 20 / cas contesté par le
prévenu « faute d’éléments suffisants »);
- du 29 septembre au 1er octobre 2011, mesures prises
(négociation) en vue d’acquérir 200 g brut de cocaïne, soit 20 g de drogue
pure (ch. 2.4 ci-dessus; jugement, p. 21 / cas admis par le prévenu à
concurrence de deux grammes en page 9 du jugement);

- 24 -
- le 5 octobre 2011, instructions données à F.________ en vu
d’acquérir et acquisition en Suisse alémanique de 150 g bruts de cocaïne,
soit 19,5 g de drogue pure (ch. 2.5 ci-dessus; jugement, p. 22 / cas
partiellement admis par le prévenu);
- le 7 octobre 2011, commande de 442 g bruts de cocaïne, soit
194,5 g de drogue pure (ch. 2.6 ci-dessus; jugement, pp. 22 in fine et 23 /
cas admis à concurrence de 10 g par le prévenu et taux de pureté moyen
de 44 % contesté, l’échantillon de la drogue saisie en mains du vendeur
présentant un taux de 28,3 à 31,5 % selon la P. 98, p. 25 ch. 1);
- le 22 octobre 2011, achat de 200 g bruts de cocaïne, soit 88 g
de drogue pure (ch. 2.7 ci-dessus; jugement, p. 23 / cas contesté par le
prévenu);
- les 11 et 12 novembre 2011, instructions données à F.________
pour acquérir au moins 150 g bruts de cocaïne, soit 66 g de drogue pure
(ch. 2.8 ci-dessus; jugement, p. 24 / cas contesté par le prévenu);
- le 29 novembre 2011, acquisition de 70 g bruts de cocaïne,
soit 26,68 g de drogue pure (ch. 2.9 ci-dessus; jugement, p. 24 / cas admis
par le prévenu);
- le 13 décembre 2011, achat de 250 g bruts de cocaïne, soit
105,25 g de drogue pure (ch. 2.11 ci-dessus; jugement, p. 25 / cas très
partiellement admis par le prévenu);
- le 13 décembre 2011 également, découverte de 233,9 g bruts
de cocaïne (24 cylindres) dans le logement du prévenu, soit 58,5 g de
drogue pure (ch. 2.12 ci-dessus; jugement, p. 25 in fine / cas admis par le
prévenu);
- le 13 décembre 2011 encore, découverte de 361,77 g bruts de
cocaïne (27 cylindres et 4,5 cylindres) dans un local annexe du logement
du prévenu, soit 51,3 g de drogue pure (ch. 2.12 ci-dessus également;
jugement, p. 25 in fine / cas contesté par le prévenu).
En définitive, l’addition de ces quantités de cocaïne pure
donne le résultat de 1'105,73 g, soit 57,66 g de moins que le total retenu
par le tribunal criminel.
4.
4.1 L’appelant fait valoir que le trafic dont il s’est rendu coupable
portait au plus sur une quantité de cocaïne de 130,68 g (déclaration
d’appel, p. 6 in fine). Cela étant, il soulève divers moyens séparés, relatifs

- 25 -
à des faits distincts énoncés par l’acte d’accusation et repris par le
jugement.
4.2 L’appelant conteste une opération de trafic qu’il tient pour
imputée à F.________ (jugement, p. 21 in fine). Cependant, ces faits ne lui
sont, précisément, pas reprochés, ne l’étant qu’à son acolyte. Ce moyen
doit dès lors être rejeté.
4.3 De même, l’appelant paraît contester l’opération effectuée par
C.________ le 10 décembre 2011 (jugement, p. 24 in fine; ch. 2.10 ci-
dessus). Ce moyen doit aussi être rejeté, puisque l’acte incriminé ne lui
est, précisément, pas imputé, ne l’étant qu’à sa comparse ayant agi pour
son compte exclusif.
4.4 Pour ce qui est de l’achat, le 7 octobre 2011, de 442 g de
cocaïne brute en provenance des Pays-Bas (ch. 2.6 ci-dessus), l’appelant
conteste le pourcentage permettant de quantifier la drogue pure. Il
critique l’application du taux moyen de pureté sur le marché suisse de 44
%, en faisant valoir que, selon le rapport de police (P. 98, p. 13 et P. 25 ch.
4.2), la drogue appartenant au vendeur G.________, jugé depuis lors, avait
été saisie en sa possession, ainsi que dans un appartement de Schlieren
chez une certaine [...] et que cette dernière cocaïne présentait un taux de
pureté compris entre 28,3 et 31,5 %.
Il ressort du jugement rendu à l’égard de G.________, fondé sur
les rapports toxicologiques de l’Institut de police scientifique de
l’Université de Lausanne des 9 et 17 janvier 2012, que le taux de la
drogue saisie sur la personne et au lieu de résidence du susnommé à
Schlieren (chez son amie [...]) était « supérieur à la moyenne habituelle et
proche de 30 % » (jugement du 29 novembre 2012, p. 6 in medio). De fait,
le premier rapport toxicologique retient un taux de pureté moyen de 29,6
% +/- 1,1 % pour ce qui est de la cocaïne saisie à Schlieren, tandis que le
second retient un taux de pureté moyen de 29,3 % +/- 1,3 % pour ce qui
est de la cocaïne saisie à Lausanne sur la personne de G.________ (P. 235/1
et 235/2 respectivement). Il ressort du rapport de police que la totalité de

- 26 -
la drogue saisie à Lausanne et à Schlieren devait être livrée à U.________
(P98/1, ch. 2.16, p. 13).
Appliqué aux 442 g de drogue brute saisie, le taux moyen de
29,5 % (qui tient compte tenu des quantités respectives saisies à
Lausanne et à Schlieren, soit 94/27,5 g et 338,6/100,2 g de cocaïne
brute/pure) donne 130,40 g de cocaïne pure. Il faut donc déduire 64,10 g
(194,50 - 130,40) du total ci-dessus.
4.5 L’appelant fait valoir que la cocaïne trouvée chez C.________
(ch. 2.12 ci-dessus) ou en possession de F.________ lors de l’arrestation de
celui-ci ne doit pas lui être imputée. Toutefois le tribunal criminel n’a
précisément pas procédé à semblable imputation (jugement, pp. 25 et 26,
lues en fonction de la récapitulation figurant plus haut).
4.6 L’appelant fait grief aux premiers juges, en ce qui concerne la
cocaïne passée de main en main le 13 décembre 2011 (ch. 2.11 ci-
dessus), d’avoir retenu à double, donc comme deux transactions
distinctes, l’achat et l’acheminement de 105,25 g nets de cocaïne, d’une
part, et la détention d’une quantité de 58,5 g nets de cette même drogue
découverte dans son logement sitôt après sa livraison, d’autre part.
Il ressort effectivement des faits que les deux lots en question
procédaient de la même opération de trafic (cf. P. 98/1, pp. 17, 18 et 30
s.). Partant, dans ces deux cas, il faut retenir 58,5 g (ch. 2.12) et 6,77 g de
cocaïne pure (ch. 2.11; 250-233,9 x 42,1 %), donc 65,27 g au total, et non
163,75 grammes. Partant, il y a lieu de déduire 98,48 g de cocaïne pure du
total mentionné ci-dessus.
4.7 L’appelant conteste son implication en ce qui concerne la
drogue découverte dans un local situé dans son immeuble, à l’étage de
son logement, (ch. 2.12 ci-dessus). Il se prévaut du fait que seul l’ADN de
F.________ a été découvert sur cette marchandise. En réalité, outre la
proximité immédiate du logement de l’appelant et de cette cache
aménagée derrière un tableau électrique situé dans un réduit/local à vélos

- 27 -
sur le même étage, comme l’ont décrit les enquêteurs (P. 98/1 p. 18),
diverses conversations téléphoniques (P. 98/1, pp. 30 et 31) démontrent
en effet que cette drogue appartenait tant à l’un qu’à l’autre des deux
comparses, U.________ ayant insisté auprès de son subordonné immédiat
pour que la drogue soit cachée à l’extérieur de son logement.
4.8 L’appelant conteste avoir pris des mesures en Espagne en vue
d’importer un kilogramme de cocaïne depuis l’Amérique du Sud (ch. 2.3 ci-
dessus). Il s’agit d’une dénégation non étayée, qui est infirmée par le
dossier. Il ressort en effet des éléments évoqués en pp. 7 et 8 du rapport
de police (P. 98/1, déjà mentionnée), confirmés par les contrôles
téléphoniques, qu’un contact téléphonique avait été établi avec la
passeuse [...], qui avait pris en charge l’appelant en gare de Genève le 9
septembre 2011 pour l’acheminer en Espagne; il ressort des
retranscriptions d’appels téléphoniques que cette dernière avait proposé
ses services à l’appelant, l’intéressée ayant besoin d’argent frais pour
commencer à rembourser une dette de 13'000 euros. Aussi bien, c’est une
fois arrivé en Espagne que l’appelant a contacté F.________, lequel était
demeuré en Suisse, en faisant état d’une quantité de cocaïne comprise
entre 1 et 1,5 kg et en demandant à son subordonné immédiat de lui faire
parvenir de l’argent pour financer le billet d’avion à destination de
l’Amérique du Sud et une partie de l’activité de [...]. C’est à la réquisition
de l’appelant que F.________ a, les 12 et 15 septembre 2011, effectué les
transferts d’argent pour un total de 3'441 fr. mentionnés au ch. 2.3 ci-
dessus, somme que l’appelant reconnaît avoir reçue. De fait, l’appelant a
acheté un billet d’avion pour un prix de 1'700 fr, le titre de transport étant
valide le 15 septembre 2011. Les contrôles téléphoniques ne révèlent plus
aucun contact entre l’appelant et [...] depuis lors, cette dernière ayant
ainsi disparu. L’appelant a ensuite, en vain, tenté de se faire rembourser
le billet auprès de l’agence de voyage émettrice. Les versements effectués
par F.________ et l’achat immédiatement ultérieur du billet n’ont de sens
que rapprochés des contacts entre l’appelant et [...], connue des services
de police pour son implication dans des réseaux de trafiquants de cocaïne;
comme cela ressort des contrôles téléphoniques, ces contacts tendaient à
l’importation, sur le Continent européen, d’au moins un kilogramme de

- 28 -
cocaïne depuis l’Amérique du Sud par sa correspondante. Ce complexe de
faits établit au-delà de tout doute raisonnable que l’appelant a accompli
des actes dans le dessein d’entrer en possession d’une telle quantité de
drogue. Ses dénégations étant ainsi vaines, ce moyen doit aussi être
rejeté.
4.9 En définitive, après avoir déduit 64,10 g et 98,48 g du total
rectifié de 1'105,73 g, on aboutit à un trafic quantifiable de 943,15 g de
cocaïne pure, l’état de fait du jugement étant modifié en ce sens.
5. Par ailleurs, l’appelant conteste avoir eu un rôle dirigeant dans
le trafic. Il soutient que son implication dans le réseau était identique à
celle de F.________, dont il partagerait dès lors la culpabilité.
Le rapport de police expose la structure de la cellule de trafic,
soit les activités particulières de chacun et la hiérarchie des rôles, ce sur la
base de l’analyse des écoutes (P. 98/1 p. 26). Il en ressort que, si
F.________ et l’appelant sont associés, le premier appelle le second
« boss », soit « patron », ce notamment lorsqu’il le désigne à des tiers. Il
ne s’agit donc pas d’une plaisanterie entre eux, contrairement à ce que
l’appelant a tenté de soutenir. Ce dernier, né en 1978, est d’ailleurs
sensiblement plus âgé que son acolyte, né en 1992. Enfin, l’appelant
organisait le trafic et négociait les achats, y compris en utilisant un réseau
international, alors que son comparse s’occupait pour l’essentiel des
ventes et des contacts en Suisse, ce durant toute la période d’activité du
réseau ayant fait l’objet de l’enquête. Certaines conversations
enregistrées permettent ainsi de vérifier que F.________ rendait compte
d’opérations de trafic à U.________ et que ce dernier lui donnait des
instructions, s’agissant en particulier des versements effectués les 12 et
15 septembre 2011, alors qu’il se résidait en Espagne. L’appelant se
trouvait donc, en amont du trafic, dans une position supérieure à celle de
F.________. De manière générale, l’appelant, dans ses actes de trafic, était
le moins exposé au risque d’arrestation, ce qui constitue un signe
indiscutable de pouvoir. C’est du reste par les deux autres prévenus que
les enquêteurs sont remontés jusqu’à lui. Ce faisceau d’indices

- 29 -
convergents est dès lors suffisant pour se convaincre au-delà de tout
doute raisonnable que l’appelant a bien endossé un rôle dirigeant dans le
réseau. L’appel doit être rejeté sur ce point également.
6. L’appelant conteste ensuite avoir procédé à des envois
d’argent dont certains sous une fausse identité.
Le jugement (p. 26 in fine) retient que l’appelant et F.________
ont transféré à l’étranger un montant total de 55'170 francs. Il s’agissait,
toujours selon les premiers juges, de bénéfice provenant de leur trafic de
drogue (ibid.; cf. aussi P98/1, ch. 7, pp. 31 ss). L’appelant conteste être
impliqué de quelque manière que ce soit dans ces exportations d’argent
criminel. Toutefois, il a clairement été mis en cause, en confrontation, par
son ex-amie [...], qui a indiqué avoir effectué plusieurs transferts
d’espèces à hauteur de 5'000 fr. à son instigation et pour son compte par
le biais de la Western Union (PV aud. 9, pp. 2 et 6, spéc. lignes 205-223).
Cette dernière a donné des explications détaillées et convaincantes sur les
circonstances, ainsi même que sur son propre état d’esprit et ses
réactions lors de virements d’espèces pour le compte de l’appelant à
hauteur de montants de l’ordre de 5'000 fr. (P. 115 p. 5). De plus, les
enquêteurs sont parvenus à retrouver et à répertorier les traces de ces
transferts d’argent auprès d’agences de transfert de fonds (P. 98/1, ch. 7
pp. 31 ss, et P. 99).
L’usage d’alias pour certains envois résulte également des
investigations des enquêteurs. Il ressort en effet du rapport de police (P.
98/1, ch. 7.1, p. 32), qui comporte les clichés numériques de divers
documents de transfert, que, outre les virements effectués à son
instigation par des tiers agissant comme prête-noms, l’appelant a utilisé
les alias de Kedi, Weest, Fosso et Meyabeme, ce dernier comportant
même un prénom féminin (Hélène). Le moyen, de portée factuelle, doit
ainsi être rejeté.
7.

- 30 -
7.1 L’appelant reproche ensuite aux premiers juges une fausse
application des art. 24 al. 2, 22 al. 1 et 252 CP. Quant aux faits, il conteste
avoir, avec F.________, commandé à un tiers et payé 3'867 fr pour acquérir
de faux documents d’identité espagnols les concernant qui n‘ont
finalement pas été confectionnés et avoir envoyé à cette fin au faussaire
leurs photographies sous de fausses identités (jugement, p. 27, 3e par.).
En droit, l’appelant conteste la qualification pénale des faits, soit
l’infraction de tentative d’instigation à faux dans les certificats (22 al. 1 CP
ad 24 al. 1 CP ad 252 CP). Il fait valoir que l’infraction principale est un
délit et que, comme celui-ci n’aurait pas été commis, l’acte d’instigation
ne serait pas punissable.
7.2 Selon la jurisprudence fédérale (TF 6S.507/200 du 16
décembre 2001; ATF 128 IV 11), pour qu'il y ait instigation, il faut que
l'instigué ait agi, c'est-à-dire qu'il ait commis ou, à tout le moins, tenté de
commettre l'infraction. Si, pour un motif ou un autre, l'instigué n'agit pas,
une condamnation ne peut éventuellement être prononcée que pour
tentative d'instigation, laquelle n'est toutefois punissable que pour autant
que l'infraction visée soit un crime (cf. art. 24 al. 2 CP).
L’infraction de faux dans les certificats est un délit; il est établi
qu’aucun faux document d’identité n’a été confectionné à la suite des
démarches de l’appelant et de son acolyte, ni même que le faussaire
sollicité ait tenté de se mettre à l’oeuvre. L’acte d’instigation n’est dès lors
pas punissable. Sur ce point, l’appel est donc bien fondé. Partant,
l’appelant devra être libéré de l’infraction de tentative d’instigation à faux
dans les certificats, la déclaration de culpabilité devant être modifiée dans
cette mesure.
8. Quotité de la peine et appel joint du Ministère public
dirigé contre U.________
8.1 Le prévenu conteste la quotité de sa peine privative de liberté,
qu’il estime excessive par rapport à d’autres causes soumises au Tribunal
fédéral, dont il a produit les arrêts (P. 209/5, 6 et 7), soit quatre ans et

- 31 -
neuf mois pour 5 kg d’héroïne, 5 ans (peine d’ensemble) pour 2,2 kg de
cocaïne et huit ans pour 5'020 et 4'916 g de cocaïne. Le Ministère public
s’en prend également à la quotité de cette peine, qu’il tient pour
excessivement clémente.
8.2.1 Selon l'art. 47 CP, applicable en matière d’infractions à la
législation sur les stupéfiants (art. 26 LStup), le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; TF
6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c.
1.1).
8.2.2 Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le
Tribunal fédéral a dégagé les principes suivants (cf. notamment TF
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 c. 5.1.1.) :

- 32 -
Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle
prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle
perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la
limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens
de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des
circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées.
Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si
l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera
plus grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la
drogue est diluée plus que normalement (ATF 1122 IV 299 c. 2c p. 301;
ATF 121 IV 193 c. 2b/aa p. 196).
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une
énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à
l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors
d'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières.
Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité
du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilogramme
d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent
grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-
même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du
délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations
familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les
mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi
une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de
distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic
uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 c. 2b p. 301).
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de

- 33 -
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les
autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis
d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV
202 c. 2d/aa p. 204; ATF 118 IV 342 c. 2d p. 349).
Le Tribunal fédéral a notamment confirmé une peine de
privative de liberté de sept ans sanctionnant un grossiste intermédiaire
non toxicomane et sans antécédents impliqué dans un trafic portant sur
1,5 kg de drogue présentant un taux de pureté de 10 % (TF 6S.101/2006
du 25 avril 2006, résumé in : Dupuis/Geller/
Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, Bâle
2012, n. 28 in fine ad art. 47 CP, p. 302).
8.3 Dans le cas particulier, le trafic quantifiable porte sur 943,15 g
de cocaïne pure. L’importance du trafic ressort toutefois également
d’autres indices, soit la fréquence élevée des communications
téléphoniques à mots couverts consacrées au commerce illicite, les
volumes d’argent exportés correspondant à du bénéfice net réalisé (soit
15 fr. par gramme de cocaïne selon les chiffres figurant en page 20 du
jugement), les fragments retrouvés de comptabilité ou de décompte
affichant des montants de 28'980 fr. ou 36'300 fr. (P. 98/1, pp. 29 s.).
Le concours d’infractions, le rôle dirigeant de l’appelant, sa
fonction d’approvisionner d’autres trafiquants locaux, la connotation
internationale de certaines opérations, son mobile bassement et
exclusivement crapuleux, s’agissant d’un individu qui n’était pas
dépendant de la drogue, l’intensité de sa détermination criminelle affichée
pour maintenir et faire croître l’entreprise illicite, son activité très
soutenue durant une longue période, la multiplicité des actes de trafic,
l’atteinte portée à la santé publique, son manque de collaboration à
l’enquête, son installation en Suisse à des fins criminelles sous le couvert
d’une demande d’asile déposée sous une fausse identité, l’absence de
scrupules l’amenant à percevoir des prestations sociales en espèces et en
nature tout en déployant son activité criminelle et l’absence de toute prise
de conscience de la gravité de ses actes sont autant d’éléments à charge

- 34 -
qui contribuent à alourdir très sensiblement la culpabilité de l’appelant. On
ne discerne aucun élément à décharge. En particulier, l’absence
d’antécédents ne constitue qu’une absence d’élément à charge (ATF 136
IV 1); c’est donc à tort que les premiers juges ont pris en compte cet
élément en faveur du prévenu. Dans ces conditions, la légère réduction de
la quantité de cocaïne pure par rapport à celle constatée par le tribunal
criminel et l’acquittement d’une accusation secondaire (instigation à faux
dans les certificats), demeurée de surcroît au degré de la tentative, n’ont
pas pour effet d’amoindrir la culpabilité de l’appelant et, partant, de
diminuer la quotité de la peine privative de liberté.
D’un autre côté, faire droit à la conclusion du Parquet tendant
à arrêter la peine privative de liberté à neuf ans se heurterait à un grief
d’arbitraire, soit de sévérité excessive qui procéderait d’une fausse
application de l’art. 47 CP. En effet, une telle quotité doit, selon la pratique
en la matière, être réservée aux trafiquants ayant contribué à mettre sur
le marché des volumes de drogue nettement plus élevés, soit de multiples
kilogrammes plutôt que des centaines de grammes. Tout bien pesé, la
quotité de la peine privative de liberté doit être fixée à sept ans.
Il convient donc de rejeter l’appel joint du Ministère public,
mais d’admettre très partiellement l’appel principal du prévenu en ce sens
que l’appelant est libéré de l’infraction de tentative d’instigation à faux
dans les certificats.
9. Appel de C.________
9.1 Se prévalant d’une constatation incomplète ou erronée des
faits au sens de l’art. 398 CPP al. 2 let. b CPP et d’une violation de la
présomption d’innocence, l’appelante conteste d’abord différents
éléments de l’état de fait du jugement.
9.2 L’appelante critique la présentation générale faite de sa
personne en page 19 du jugement, selon laquelle elle était connue dans le
milieu de la drogue, très active et relativement indépendante, offrant ses

- 35 -
services à de nombreux trafiquants, mais n’hésitant pas à œuvrer pour
son compte.
Comme le jugement l’indique en page 18, il ne s’agit là que
d’un extrait de l’acte d’accusation. Or, en page 30 du jugement, le
Tribunal criminel s’est écarté de cette description en procédant à une
appréciation de la culpabilité de l’intéressée au vu des circonstances du
cas. Ce faisant, tout en montrant qu’il n’était pas dupe des explications
bancales car invraisemblables et dépourvues de toute logique économique
(livraison de plats cuisinés, achats de viande à Olten et prostitution)
avancées par la prévenue pour justifier ses multiples et incessants
déplacements ferroviaires en Suisse, notamment outre-Sarine, il a retenu
qu’à part la transaction effectuée à Sainte-Croix le 10 décembre 2011,
dont il n’était pas établi qu’elle eût été destinée à une autre personne qu’à
elle-même, elle n’avait fait qu’œuvrer comme « mule » pour ses deux
coprévenus. Il n’y a donc pas matière à rectifier l’état de fait dans le sens
du premier moyen de l’appelante.
9.3 L’appelante conteste son implication dans l’achat de 300 g de
cocaïne à [...] le 10 décembre 2011 (jugement, p. 24 in fine). Or, elle a été
mise en cause (dossier joint C, P. 4, pp. 7 et 8) par la « mule » [...] qui,
après avoir atterri à Genève-Cointrin venant de Madrid, l’a contactée en
composant l’un de ses numéros de portable et qui a été accueillie par elle
à la gare de Sainte-Croix avant d’être conduite à un appartement où la
transaction s’est déroulée (cf. ci-dessous). La localisation téléphonique
confirme la présence de l’appelante à Sainte-Croix au jour et à l’heure de
la transaction, soit le 10 décembre 2011 à 12 h 24. L’appelante conteste
cependant avoir répondu à l’appel et soutient avoir prêté à un tiers l’un de
ses quatre portables. Ces allégations ne sont toutefois pas fondées alors
que le procès-verbal d’audition de dame [...] du 28 décembre 2011
comporte les passages suivants :
« (…). Je suis venue en avion entre Madrid et Genève, avec
Easy-Jet. J’ai ensuite pris un train pour Yverdon, et j’ai appelé lorsque
j’étais à Yverdon. J’ai été étonnée d’avoir une femme au téléphone. Elle
m’a dit de prendre un train d’Yverdon pour aller à Sainte-Croix, et qu’elle

- 36 -
allait m’attendre à la gare de Sainte-Croix. A cet endroit, nous sommes
allés dans un appartement (…). Dans cet appartement, il y avait un
homme, mais je ne l’ai quasiment pas vu et j’ignore ce qu’il faisait là. Il n’a
pas vu l‘échange drogue-argent.
Sur question, je pense bien qu’elle habitait dans cet
appartement, qui ressemblait à un appartement décoré à l’africaine. (…).
Le signalement de cette femme est : Africaine, probablement
du Nigeria, 25-30 ans, environ 160 cm, grassouillette. Je ne me souvient
pas très bien d’elle, mais je pense que je pourrais la reconnaître. (…) » (P.
4, précitée, p. 7).
Certes, le témoin n’a pas reconnu l’appelante sur la planche
photographique qui lui était montrée, mais tous les autres éléments lui
correspondent. La description donnée de la physionomie de l’appelante
est exacte, s’agissant en particulier de l’âge estimé, de la taille, de la
domiciliation et de l’origine de l’intéressée qui effectivement a été arrêtée
par la police le 13 décembre 2011. Le qualificatif de « grassouillette », qui
relève plus d’une appréciation que d’un fait, n’est pas décisif. En
définitive, l’appelante, qui était comme elle l’a avoué active dans le trafic,
est bien la personne qui a réceptionné la « mule ».
9.4 L’appelante conteste aussi l’application, dans ce cas par le
tribunal criminel, d’un taux de pureté moyen tiré d’une statistique, soit 44
%. Au bénéfice du principe in dubio pro reo, elle entend lui substituer le
taux le plus bas, de 13 %, déterminé dans un autre cadre, à savoir le taux
de la drogue saisie sur la personne de F.________ lors de son arrestation
(jugement, p. 25). Or, la transaction imputée à l’appelante, du 10
décembre 2011, ne concernait pas les deux autres prévenus. Rien
n’accrédite l’idée que les 300 g acquis le jour en question en provenance
d’Espagne auraient la même origine et le même taux de pureté que la
drogue invoquée par l’appelante (dont la structure chimique fait l’objet du
rapport toxicologique sous P. 93, déjà mentionné), acheminée à Lausanne
en provenance de Zurich. Ce dernier lot ne constitue ainsi précisément
pas une référence, à l’inverse du taux moyen appliqué par défaut de saisie
permettant une analyse. De plus, le jugement fait état d’un taux de pureté
de 13 % en chiffre rond dans deux autres saisies (ch. 2.2 et 2.5) qui, elles,
impliquent l’intéressée comme transporteuse. Toutefois, ces deux cas

- 37 -
concernaient de la cocaïne qui ne provenait pas directement d’Espagne,
contrairement à celle achetée par la prévenue à Sainte-Croix, mais des
Pays-Bas. Ils ne sauraient donc davantage constituer une référence
permettant de s’écarter du taux statistique.
10. L’appelante conteste également sa condamnation pour séjour
illicite au sens de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr.
10.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 6B_85/2007 du 3
juillet 2007; TF 6B_482/2010 du 7 octobre 2010 et TF 6B_783/2011 du 2
mars 2012) et la doctrine (Nägegeli/Schoch Ausländerrecht, n. 22.35, p.
1115 notamment), une condamnation pour séjour illégal au sens de l’art.
115 al. 1 let. b LEtr ne peut être prononcée que si le départ de Suisse est
légalement possible.
En outre, le Tribunal fédéral a rappelé qu’un étranger ne
saurait contester que, depuis l’échéance du délai qui lui a été imparti pour
quitter la Suisse après le rejet de sa demande d’asile, il réside illégalement
dans le pays, faute de toute autorisation d’y séjourner, et que son
comportement est donc constitutif de l’infraction réprimée par l’art. 23 al.
1, 4ème phrase, LSEE, respectivement par l’art. 115 al. 1 let. b LEtr. Dans
son arrêt, le Tribunal fédéral a notamment constaté que l’intéressé s’était
délibérément mis dans l’impossibilité de quitter le pays, en omettant toute
démarche qui eût permis l’exécution des décisions rendues en matière
d’asile. A plus forte raison, ne pouvait-il valablement, dans ces conditions,
se prévaloir de sa bonne foi en tentant de faire admettre que son
comportement serait licite ou, du moins, que l’intéressé pouvait croire
qu’il l’était (TF 6B_504/200 du 21 juillet 2009 c. 1.1; CAPE du 22 juillet
2013/176 c. 2.4).
10.2 L’appelante a confirmé qu’elle n’avait rien entrepris pour se
procurer des documents d’identité et ainsi faciliter son départ ou son
renvoi. Comme cela ressort du reste du communiqué de presse du 21
janvier 2011 de l’Office fédéral des migrations dont l’appelante se prévaut
(http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/

- 38 -
home/dokumentation/medienmitteilungen/2011/2011-01-21.html), les
renvois au Nigeria n’étaient pas tous temporairement suspendus, mais
uniquement ceux nécessitant l’usage de la force à l’égard de déboutés
récalcitrants. Le moyen déduit d’une prétende impossibilité de se
conformer au renvoi est ainsi infondé. Ce n’est pas parce qu’elle
bénéficiait d’une aide d’urgence que son séjour illicite en Suisse était pour
autant toléré ni, à plus forte raison, légal. Pour le reste, le fait qu’elle n’ait
pas disparu dans la clandestinité soit, plus précisément, qu’elle soit restée
en contact avec l’autorité administrative compétente durant toute la
procédure, est sans effet sur le caractère illicite de son séjour. Ce qui est
déterminant, c’est le fait qu’elle n’a intentionnellement pas entrepris la
moindre démarche pour donner suite à la décision, entrée en force, lui
enjoignant de quitter le territoire suisse. La réalisation des éléments
constitutifs, objectifs et subjectifs, de l’infraction réprimée par l’art. 115 al.
1 let. b LEtr est dès lors manifeste.
11. Quotité de la peine et appel joint du Ministère public
dirigé contre C.________
L’appelante principale et l’appelant par voie de jonction
contestent chacun la quotité de la peine privative de liberté, fixée à trois
ans par le tribunal criminel.
A charge doivent être retenus le nombre significatif
d’opérations de transport et de récupération de cocaïne où elle apparaît;
l’intensité de son activité criminelle; l’importance des volumes de drogue
qu’elle a ainsi contribué à diffuser; son efficacité de convoyeuse fiable et
déterminée; son manque total de scrupules pour la population du pays qui
l’abritait, la nourrissait et l’aidait, alors même qu’elle portait atteinte à la
santé publique de ses habitants; l’absence de tout regret authentique; le
fait que la prévenue, mue par le seul appât du gain, n’est pas toxicomane
et ne l’a jamais été. Les seuls éléments à décharge sont sa jeunesse et les
aveux qu’elle a passés, même si ceux-ci n’ont été que partiels. Sa
culpabilité n’en apparaît pas moins considérable. Pour autant, on ne
discerne aucun motif qui commanderait d’alourdir la peine privative de

- 39 -
liberté prononcée par le tribunal criminel. En particulier, hormis une
opération menée à son compte, la prévenue a agi sur instructions d’autres
trafiquants. Ce rôle en règle générale moindre au sein du réseau rendrait
excessive une peine privative de liberté de quatre ans.
La comparaison de cette sanction avec celle. identique,
infligée au trafiquant G.________ pour une activité plus longue et ayant eu
une composante internationale n’est pas décisive. En effet l’appelante n’a
pas oeuvré exclusivement comme « mule », puisqu’elle disposait à son
domicile d’environ 50 g de cocaïne pure, drogue glissée dans des
cachettes. Posséder sa propre réserve de cocaïne, d’un volume équivalent
à 2,7 fois la quantité réalisant le cas grave, à l’évidence pour le
commercialiser à son profit, alourdit en effet sensiblement sa culpabilité.
Tout bien pesé, c’est dès lors une peine privative de liberté de trois ans
qui doit être prononcée.
12. L’appelante conclut en outre au sursis partiel.
12.1 L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits.
Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt
général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al. 1); la
partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de
sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie
suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au
moins; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas
applicables (al. 3).

- 40 -
12.2 De jurisprudence constante, les conditions subjectives
auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c.
5.3.1 p. 10; cf. aussi arrêts 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1;
6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3). En effet, le critère des perspectives
d’amendement s'applique également pour le sursis partiel, dès lors que la
référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette
dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la
peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic
défavorable exclut également le sursis. En effet, s'il n'existe aucune
perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un
sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF
134 IV 1 précité, c. 5.3.1, p. 10).
Pour statuer sur la suspension partielle de l’exécution d’une
peine, le juge doit tenir compte de façon appropriée de la faute de
l’auteur. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette notion de faute
correspond à la culpabilité telle que définie à l’art. 47 al. 2 CP (ATF 134 IV
1 précité c. 4.2.3).
12.3 En l’espèce, c’est l’absence d’une prise de conscience
suffisante de la gravité de ses actes et de leurs conséquences qui a
conduit les premiers juges à refuser le sursis partiel, qui entrait seul en
ligne de compte au vu de la quotité de la peine privative de liberté. La
prévenue n’a exprimé aucun véritable regret. Il ressort en outre de ses
propos aux débats d’appel qu’elle n’a toujours accompli aucune démarche
proactive pour se conformer à son obligation de quitter la Suisse une fois
sa peine privative de liberté purgée, ce alors même qu’elle a pu rencontrer
des représentants de son Etat d’origine durant sa détention dans la
perspective de son rapatriement. Dès lors, si elle déclare accepter de
devoir rentrer dans son pays à l’issue de sa peine privative de liberté, en
réalité, aucun acte concret ne permet de se persuader d’une volonté
authentique de quitter notre pays dès sa sortie de prison. De plus, le
prétexte vaudou qu’elle avance suscite l’incrédulité; il confirme son

- 41 -
attitude à tout le moins peu collaborante. A ceci s’ajoute que son
comportement en détention a été mauvais et dénote une tendance
récurrente à ne pas se soumettre aux règles imposées, comme cela
ressort des multiples prononcés disciplinaires rendus à son égard. Force
est d’en conclure qu’elle n’entend pas véritablement changer de mode de
vie en respectant désormais la loi. Le pronostic est donc défavorable, et
non mitigé, ce qui exclut le sursis partiel auquel elle a conclu.
L’appel principal et la prévenue et l’appel joint du Ministère
public dirigé contre elle doivent donc être rejetés.
13. En conclusion, l’appel de U.________ doit être partiellement
admis. Ceux de C.________ et du Ministère public sont en revanche rejetés.
Le jugement entrepris est modifié dans le sens des considérants en ce qui
concerne la déclaration de culpabilité de U.________. Les détentions subies
depuis le jugement de première instance par les prévenus sont déduites.
Leur maintien en détention à titre de sûreté est ordonné.
14. Pour ce qui est du sort des frais de la procédure d'appel,
l’appelant U.________ n’obtient pas gain de cause au sens de l’art. 428 al.
1, 1re phrase, CPP, dès lors que les peines prononcées à son encontre sont
confirmées dans leurs quotités.
Les deux prévenus ayant succombé, les frais de la procédure
d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis leur charge à concurrence de
la moitié chacun (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP). Outre l'émolument (art.
21 al. 1 et 2 TFJP), ces parts de frais comprennent l'indemnité allouée au
défenseur d’office de chacun des prévenus pour la procédure d’appel (cf.
art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP).
L’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant doit
être arrêtée sur la base d’une durée d’activité utile de 13 heures, au tarif
horaire de 180 fr., en sus de 120 fr. de frais de déplacement représentant
une indemnité forfaitaire et de 50 fr. d’autres débours, soit à 2'710 fr. 80,
TVA comprise.

- 42 -
Pour sa part, l’indemnité allouée au défenseur d’office de
l’appelante doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité utile de 14
heures, au tarif horaire de 180 fr., en sus de 240 fr. de frais de
déplacement représentant deux indemnités forfaitaires et de 50 fr.
d’autres débours, soit à 3'034 fr. 80, TVA comprise. La liste des opérations
produite mentionne une durée d’activité de 21 heures et 50 minutes, hors
l’audience d’appel (P. 240). Elle comprend notamment huit heures et 35
minutes au titre de 36 courriers avec la cliente, avec la Prison de La
Tuillière, ainsi qu’avec les conseils des deux autres prévenus, ainsi que six
heures et 15 minutes pour l’annonce et la déclaration d’appel, en plus de
déterminations. Ces postes sont toutefois d’une ampleur excessive et
méconnaissent que le travail en procédure d’appel se fondait dans une
large mesure sur celui déjà accompli en première instance, pour ce qui est
en particulier de la connaissance du dossier. A cet égard, les moyens
soulevés sont quasiment identiques, s’agissant notamment des
contestations factuelles de la prévenue. De même, au vu des points à
débattre, l’utilité de deux conférences avec la cliente pour une durée
totale de trois heures s’avère discutable (le motif de réduction étant ici
non le nombre, mais la durée totale des conférences). Il est donc justifié
de réduire sensiblement la durée d’activité figurant sur le relevé des
opérations pour ne retenir que celles strictement nécessaires à la défense
des intérêts de la prévenue en procédure d’appel.
Les appelants U.________ et C.________ ne seront tenus de
rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées en faveur de leurs
défenseurs d’office que lorsque leur situation financière respective le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 43 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à U.________ les articles 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 70, 106,
251 ch. 1, 305bis ch. 1 CP;
19 al. 1 let. c, d, e, g et al. 2 let. a, b et c, 19a ch. 1 LStup;
115 al. 1 let. b LEtr; 115 let. a LASI; 398 ss CPP;
appliquant à C.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 70 CP; 19
al. 1 let. c, d, e et g et al. 2 let. a, b et c, 19a ch. 1 LStup;
115 al. 1 let. b LEtr; 398 ss CPP;
prononce :
I. L’appel de U.________ est partiellement admis.
II. L’appel de C.________ est rejeté.
III. L’appel joint du Ministère public est rejeté.
IV. Le jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal criminel de
l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au
chiffre I de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. constate que U.________ s’est rendu coupable de faux
dans les titres, de blanchiment d’argent, d’infraction grave à la
loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, d’infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et d’infraction à la loi fédérale sur l’asile;
II. condamne U.________ à une peine privative de liberté de
7 (sept) ans, sous déduction de 471 jours de détention avant
jugement, à 60 (soixante) jours-amende à 30 (trente) fr. le jour
et à une amende de 500 (cinq cents) fr. et dit qu’en cas de non
paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de 10 (dix) jours;
III. (inchangé);
IV. (inchangé);

- 44 -
V. (inchangé);
VI. constate que C.________ s’est rendue coupable
d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et
d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers;
VII. condamne C.________ à une peine privative de liberté de
3 (trois) ans, sous déduction de 471 jours de détention avant
jugement;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrées sous fiches nos 52’014, 52’016, 52'019, 52’909,
52’910, 52’911, 53’304, 52'305, 52’306 et 53'774;
IX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de
l’argent séquestré sous fiches nos 51'368, 51'369, 51'370 et
51'381;
X. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des classeurs, DVD et CD répertoriés sous fiches
nos 52'787 et 52'912;
XI. fixe à 19'926 fr., débours et taxes comprises, l’indemnité
de Me Patrick Sutter, défenseur d’office de U.________, dont à
déduire 5'400 fr. déjà versés;
XII. (inchangé);
XIII. fixe à 19'150 fr., débours et taxes comprises, l’indemnité
de Me Christophe Tafelmacher, défenseur d’office de
C.________, dont à déduire 5'400 fr. déjà versés;
XIV. met à la charge de U.________ sa part des frais de la
cause, par 56'165 fr. 15, comprenant l’indemnité prévue au
chiffre XI ci-dessus, dont le remboursement à l'Etat ne sera
exigé que si la situation économique de U.________ le permet;
XV. (inchangé);
XVI. met à la charge de C.________ sa part des frais de la
cause, par 40'317 fr. 15, comprenant l’indemnité prévue au
chiffre XIII ci-dessus, dont le remboursement à l'Etat ne sera
exigé que si la situation économique de C.________ le permet;
XVII. ordonne le maintien de la détention de U.________,
F.________ et C.________ pour des motifs de sûreté et pour

- 45 -
garantir l’exécution des peines mentionnées aux chiffres II, V
et VII ci-dessus".
V. Les détentions subies depuis le jugement de première instance
par U.________ et C.________ sont déduites.
VI. Le maintien en détention de U.________ et C.________ à titre de
sûreté est ordonné.
VII. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'710 fr. 80 (deux mille sept cent dix francs
et huitante centimes), débours et TVA compris, est allouée à
Me Patrick Sutter.
VIII. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 3'034 fr. 80 (trois mille trente-quatre francs
et huitante centimes), débours et TVA compris, est allouée à
Me Christophe Tafelmacher.
IX. Les frais d’appel, par 4'220 fr. (quatre mille deux cent vingt
francs), auxquels s’ajoutent les indemnités allouées sous
chiffres VII et VIII ci-dessus, sont mis à la charge de U.________
et C.________ à raison de la moitié chacun respectivement, soit
à hauteur de 4'820 fr. 80 (quatre mille huit cent vingt francs et
huitante centimes) pour U.________ et de 5'144 fr. 80 (cinq
mille cent quarante-quatre francs et huitante centimes) pour
C.________.
X. U.________ et C.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat
le montant des indemnités allouées sous chiffres VII et VIII ci-
dessus que lorsque leur situation financière respective le
permettra.

- 46 -
Le président : Le greffier:
Du 12 septembre 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux
appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Patrick Sutter, avocat (pour U.________),
- Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
- Ministère public de la Confédération,
- Service de la population, secteur A (U.________, 4.7.1978, alias Michael
Weest, 12.8.1987; C.________, 14.10.1991)
- Office fédéral des migrations,
- Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent,
- Office d’exécution des peines,
- Prison de La Croisée,
- Prison de La Tuilière,
par l'envoi de photocopies.

- 47 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :