vd_gerichte · P324.042301 · 2026-02-10 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P324.***-***
57
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 10 février 2026
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 336a al. 2 CO ; art. 311 al. 1 et 317 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par B.______, demandeur, à […],
contre le jugement rendu le 18 mars 2025 par le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.______ SA, défenderesse, à […], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
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- 2 -
En f ait :
A. Par jugement du 18 mars 2025, dont la motivation a été
adressée aux parties le 30 avril 2025, le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a
partiellement admis la demande déposée le 10 septembre 2024 par B.______
(I), condamné C.______ SA au paiement immédiat, en mains de B.______, de
la somme nette de 6'066 fr. 65, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er août 2024
(II) et rendu le jugement sans frais judiciaires (III).
A titre préalable, il sied de préciser que seule demeure litigieuse
en appel la quotité de l’indemnité allouée à B.______. Cela étant, les
premiers juges ont retenu que B.______ avait été engagé par C.______ SA par
contrat de travail du 1er mars 2022. Ils ont constaté que, le 3 mai 2024, une
altercation avait eu lieu entre D.______ et F.______, deux collègues d’alors de
B.______ et que celui-ci était intervenu pour apaiser la situation sans
qu’aucune violence physique ne soit à déplorer. D.______ avait ensuite été
licencié par C.______ SA et B.______ avait reçu un avertissement écrit le 3
mai 2024. Trouvant la situation de son collègue congédié injuste, B.______
était, le 6 mai 2024, venu dans les locaux de son employeur, accompagné
de G.______, un autre collègue, et de D.______, pour aider ce dernier à
récupérer son emploi. B.______ avait alors parlé publiquement devant ses
autres collègues et la direction de divers problèmes qu’il avait constatés au
sein de la société. A la fin de cette réunion, il avait débuté sa journée de
travail. Il avait ensuite été convoqué par C.______ SA qui lui avait alors
annoncé oralement son licenciement. Les premiers juges ont considéré que
les motifs invoqués par C.______ SA à l’appui de cette résiliation, soit les faits
des 3 et 6 mai 2024, faisaient suite à l’exercice, par B.______ de son droit à
la liberté d’expression de sorte que le congé qui lui avait été notifié était
abusif. Les premiers juges ont ainsi alloué à B.______ une indemnité
équivalant à un mois de salaire net.
B. Par acte du 8 mai 2025, B.______ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre ce jugement en formulant les conclusions suivantes :
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« I – VOUS ADMETTIEZ CET APPEL ET LE CONSIDÉRIEZ COMME
PROUVÉ ET EN COURS ; ET, EN CONSÉQUENCE,
II – CONDAMNEZ LA RÉPONDANTE (DÉFENDERESSE) A PAYER UNE
INDEMNITÉDE 30.000 CHF (TRENTE MIL (SIC) FRANCS SUISSE)
+ INTÉRETS 5%, JUSQU’A L’EFFECTIF PAIEMENT INTEGRAL ;
III – ALTÉRATION DE LA MATIERE DES FAITS COMME INDIQUÉ.
IV – APPLICATION D’UNE SANCTION PÉCUNIAIRE COMPULSOIRE DE
500 CHF, PAR JOUR, SANS QUE LE PAIEMENT SOIT LIQUIDE.
ALORS LA PLUS VRAIE JUSTICE JAUNERA DE VOTRE PLUME !
Valeur : 27'000 CHF (indemnité, ex officio, par condamnation « extra
vel ultra petitum » de 30'000 CHF). »
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelant a été engagé en qualité d’aide-caviste à 100 % par
l’intimée par contrat daté du 1er mars 2022 et ce, pour une durée
indéterminée. L’entrée en fonction était prévue pour le 1er mai 2022.
Le salaire mensuel convenu s’élevait à 4’750 fr. brut, versé
treize fois l’an. L’appelant avait droit à quatre semaines de vacances par
année. Le contrat de travail prévoyait un temps de travail hebdomadaire de
44h30, réparti sur cinq jours.
Un temps d’essai de trois mois a été convenu par les parties
durant lequel le contrat pouvait être résilié par simple avis reçu une
semaine à l’avance. Par la suite, le délai de congé était d’un mois pour la
fin d’un mois la première année de service, puis de deux mois.
En 2024, l’appelant percevait un salaire mensuel brut de 5'600
fr., versé treize fois l’an.
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2. L’intimée est une société inscrite au registre du commerce
depuis le […] 2013 et dont le but est le pressurage, la vinification et
l’embouteillage, ainsi que le logement et l’entreposage de tous vins,
spiritueux, boissons alcooliques et non alcooliques.
3. L’appelant a déclaré qu’il était très reconnaissant envers son
ancien employeur pour ses conditions salariales ainsi qu’au sujet du travail.
De son point de vue, tout se passait bien. Cependant, il a remarqué des
soucis importants en ce qui concernait le personnel au sein de l’entreprise.
Lorsqu’il est arrivé en 2022, il a observé qu’il y avait une mauvaise
ambiance entre les collègues et un manque de respect. Toutefois cela aurait
changé après son arrivée et celle de son beau-frère dans l’entreprise, ces
derniers ayant créé une certaine solidarité et du respect.
Lorsqu’il constatait des problèmes qui le concernaient
directement, il les rapportait à sa direction qui lui avait par ailleurs fait
remarquer qu’il était l’employé qui sollicitait le plus d’entretiens. Il a en
outre souligné avoir constaté que certains employés consommaient des
substances illicites et d’autres qui arrivaient le matin au travail encore
avinés. Les représentants de la direction ont toutefois expliqué qu’ils n'en
avaient jamais entendu parler ni ne l’avaient constaté.
L’appelant a de plus ajouté qu’il avait remarqué, dès son arrivée
dans l’entreprise, que l’un de ses collègues, F.______, avait un caractère
compliqué et qu’il n’était pas respectueux. Le comportement de ce dernier
envers les autres employés le dérangeait mais F.______ n’avait jamais eu de
comportement ou de propos déplacés à son endroit. Il a expliqué que la
direction ne voulait rien savoir au sujet du comportement problématique de
cet employé et qu’il avait tenté de parler plusieurs fois à H.______ à ce sujet,
sans succès.
Dans une demande de congé du 6 octobre 2022, l’appelant a
expliqué qu’il préférait prendre congé pour éviter de « perdre son calme »
en raison du comportement de certains collègues dus à des excès d’alcool,
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de la vulgarité et du manque de respect envers les dames. Il a écrit qu’il en
avait déjà parlé à I.______ et H.______. En outre, il y a relaté des faits qui se
seraient déroulés le 3 octobre 2022 et qui concerneraient des litres de vin
qui auraient été gaspillés sans que des explications ne lui soient fournies
par son supérieur direct, alors qu’il en avait demandé.
4. a) Le 2 mai 2024, une altercation a eu lieu entre F.______ et
D.______, deux collègues de l’appelant. Constatant que la situation devenait
tendue, celui-ci est intervenu pour calmer les choses, ce d’autant plus qu’il
voulait que les comportements de F.______, qu’il a qualifiés d’abusifs,
cessent. Le ton est monté entre B.______ et F.______ ce qui a eu pour
conséquence que d’autres collègues interviennent pour les séparer. Il n’y a
eu aucune violence physique.
b) L’intimée a déclaré que, compte tenu de cet épisode, il lui
était impossible de continuer les rapports de travail avec D.______ de sorte
qu’elle a résilié son contrat de travail.
5. a) Le 3 mai 2024, l’appelant a reçu une lettre d’avertissement
en relation avec les faits qui s’étaient déroulés le jour précédent. Il n’a
cependant pas pu s’expliquer à ce sujet et personne ne le lui a demandé,
ce qui a été confirmé par la partie intimée.
b) F.______ a également reçu un avertissement écrit. L’intimée
a précisé qu’elle avait adressé un avertissement oral à celui-ci à la suite de
la première altercation qu’il avait eu avec D.______ quelque temps plus tôt.
6. a) Au matin du 6 mai 2024, l’appelant est venu dans les locaux
de son employeur accompagné de ses collègues G.______ et D.______, afin
que ce dernier puisse récupérer l’emploi qu’il venait de perdre. L’appelant
a expliqué que, de son point de vue, c’était la seule solution pour que
D.______ puisse retrouver son travail. S’il avait été trouver la direction
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directement pour en parler collectivement, celle-ci aurait refusé. Il a
également évoqué les problèmes qu’il avait constatés en relation avec des
restes de vin qui trainaient dehors pendant des jours en raison de
manquements qu’il a attribué à F.______ et des problématiques liées aux
conditions d’hygiène. Il a aussi parlé de la panne de son poids-lourd à
l’entrée du tunnel du […] et du fait qu’aucun de ses employeurs ne s’était
inquiété de savoir s’il était bien rentré. En substance, il a mentionné des
problèmes qu’il avait rencontrés dans le cadre de son travail, notamment
un manque de reconnaissance. Il pensait qu’il fallait en discuter
publiquement pour que les choses puissent s’améliorer. Il a expliqué qu’il
s’était aperçu que certaines erreurs n’avaient pas été remontées à la
direction et qu’il devait donc en parler pour que cela change. Il n’a
cependant pas parlé de gestion financière.
b) L’intimée a confirmé qu’après la prise de parole de
l’appelant, I.______avait indiqué que si des employés n’étaient pas contents,
ils étaient libres de partir.
c) Par la suite, l’appelant a débuté sa journée de travail. Il a été
convoqué par sa direction à la fin de la journée et a été licencié. A cette
occasion, I.______lui aurait dit que s’il avait immédiatement présenté ses
excuses en arrivant dans le bureau, il n’aurait pas été licencié.
7. a) Le témoin J.______, employé en tant que caviste au sein de
l’intimée, a expliqué qu’au matin du 6 mai 2024, l’appelant lui avait
demandé d’attendre dans le hall de l’entreprise à son arrivée au travail car
une discussion avec la direction aurait lieu. G.______ avait commencé à
prendre la parole pour parler du licenciement de D.______ et des
avertissements qu’auraient reçu d’autres employés. Il a indiqué que la
direction était présente et que le ton était monté vu qu’elle n’était pas
d’accord avec cette prise de parole. Après être revenu sur ces sujets,
l’appelant aurait parlé plus généralement de l’entreprise, des problèmes
rencontrés avec la qualité du vin et les travaux effectués dans l’entreprise.
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En outre, J.______ a confirmé que plusieurs employés s’étaient
plaints, entre eux, du comportement de F.______ à leur égard. Il a ajouté
qu’il y avait des critiques régulières à son sujet entre collègues. De son point
de vue, des différends pouvaient arriver entre collègues mais il n’y avait pas
d’autre employé au sein de l’entreprise avec des problèmes de la même
ampleur que F.______. Personnellement, il a eu un conflit avec lui lorsque ce
dernier a commencé à travailler au sein de l’entreprise et il l’a réglé
directement avec F.______. Par la suite, il n’a plus travaillé avec lui.
Enfin, il a toujours entretenu de bonnes relations de travail avec
l’appelant.
b) Le témoin D.______a expliqué qu’il était venu pour discuter le
lundi matin 6 mai 2024 pour parler ouvertement des problèmes qu’il avait
rencontrés avec F.______ devant tout le monde, car ils étaient nombreux au
sein de l’entreprise à être dans le même cas. Il pensait que ceux-ci auraient
le courage de parler en agissant de cette manière. Toutefois, cela n’a pas
eu l’effet escompté. Il a expliqué que l’appelant avait également parlé de
problématiques plus générales, comme de choses dont la direction ne
s’occupait pas et d’une panne sur l’autoroute.
c) Le témoin K.______, œnologue au sein de la partie intimée,
était présente le matin du 6 mai 2024 et a assisté à la prise de parole de
l’appelant et de ses deux collègues. Elle a également indiqué qu’ils étaient
revenus sur le licenciement de D.______qu’ils considéraient comme injustifié
et grave. Par la suite, l’appelant a parlé de la panne qu’il avait subie et a
reproché à la direction de ne pas s’être inquiétée ni de les avoir davantage
informés au sujet de cette situation ou encore demandé s’ils étaient bien
rentrés. Elle a expliqué que la direction, qui était présente, avait d’abord
laissé la parole à ses employés puis avait répondu à certaines questions. La
réunion avait dû durer 15-20 minutes durant lesquelles le personnel a parlé
2/3 du temps et la direction 1/3. Elle a eu l’impression que la réunion avait
pour but d’informer et d’obtenir du soutien mais qu’il ne s’agissait pas d’une
mutinerie. Il n’y avait pas eu d’appel à arrêter de travailler. Seul le
licenciement de D.______et l’organisation de la société ont été discutés à
son souvenir.
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Pour finir, elle a aussi précisé avoir éprouvé du plaisir à
collaborer avec l’appelant qui avait toujours été respectueux et bienveillant
à son égard. Ils travaillaient bien ensemble et avaient la même logique. Elle
a qualifié la collaboration d’agréable et d’efficace.
Elle a également entendu des collègues parler du
comportement et de propos inadéquats de la part de F.______, étant précisé
que c’est le seul employé dont elle avait entendu parler de la sorte.
d) L’intimée a déclaré que l’appelant avait effectivement
sollicité davantage d’entretiens que les autres employés, principalement
pour des questions de salaire et de sa place dans l’entreprise. Il s’était en
outre plaint, durant des entretiens annuels, de quelques problèmes
rencontrés dans le cadre de son travail.
Le matin du 6 mai 2024, I.______et H.______étaient présents dans
les locaux de la société. Ils ont confirmé que G.______ avait commencé à
parler du licenciement de D.______ qui lui apparaissait injustifié. Par la suite,
l’appelant a pris la parole et a demandé si d’autres personnes souhaitaient
s’exprimer, ce qui n’a pas été le cas. Lorsqu’ils ont commencé à parler,
I.______leur aurait signifié que ce n’était ni le lieu ni l’endroit pour avoir une
telle discussion mais qu’il n’avait pas pu les interrompre immédiatement
car ils parlaient trop fort. I.______et H.______ont expliqué que l’appelant leur
avait reproché des problèmes d’organisation, de la perte de vin et de ne pas
savoir quoi faire dans leur entreprise. Après environ 10 minutes, I.______a
pu reprendre la parole et mettre fin à la discussion. Ils ont précisé que cette
« réunion » ne s’apparentait pas à un « push » (recte : putsch). Toutefois,
les représentants de la société ont indiqué s’être sentis attaqués lors de
cette réunion. Ils n’ont pas apprécié d’entendre les reproches formulés à
leur égard et se voir traiter de nuls.
A la fin de la journée, après avoir longuement réfléchi à ce qu’ils
allaient faire et pris conseil, les représentants de la société ont demandé
des explications à l’appelant. Ils ont précisé qu’ils ne savaient pas, au début
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de l’entretien, ce qu’ils allaient faire. Ils souhaitaient comprendre les raisons
qui l’avaient conduit à imposer cette réunion. Comme il n’avait émis aucun
regret et campait sur ses positions, ils ont pris la décision de le licencier.
Ils ont précisé que si cet événement ne s’était pas produit, ils
n’auraient pas résilié le contrat de travail de l’appelant car ils étaient très
satisfaits de son travail. Selon eux, il aurait dû venir les trouver directement
pour en parler en privé au lieu de faire une séance publique.
Ils ont expliqué que leur société n’avait pas de service RH en
tant que tel mais que c’était davantage L.______qui s’occupait de cet aspect.
Les employés pouvaient facilement s’adresser à la direction pour discuter
de tout sujet qui les préoccupait. Ils ont ajouté que leurs portes étaient
toujours ouvertes.
S’agissant de F.______, ils ont précisé que son travail leur
donnait satisfaction et qu’il n’était arrivé qu’une fois qu’un employé leur
explique qu’il ne voulait plus déjeuner avec lui et que s’il n’avait pas été
licencié après son deuxième avertissement le 3 mai 2024, c’était parce que
le premier qui lui avait été adressé était oral et non écrit de sorte que cela
était moins grave de leur point de vue.
8. a) Par courrier daté du 6 mai 2024, l’intimée a résilié le contrat
de travail de l’appelant avec effet au 31 juillet 2024. Elle l’a en outre libéré
de l’obligation de travailler.
b) L’appelant a demandé par écrit les motifs de son
licenciement à son employeur par courrier daté du 17 mai 2024.
c) L’intimée a répondu le 24 mai 2024 en indiquant que la
résiliation du contrat était fondée sur l’avertissement qu’il avait reçu le 3
mai 2024 et son comportement qualifié d’incorrect du lundi matin 6 mai
2024 en ce sens qu’il avait gravement atteint à la considération de son
employeur devant ses collègues.
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d) L’appelant a fait opposition à son congé par courrier
recommandé du 6 juin 2024 et a contesté les motifs de son congé.
e) Par courrier du 12 juin 2024, l’intimée a confirmé la résiliation
du contrat de travail de l’appelant et les motifs précédemment invoqués.
f) L’appelant a reçu l’entier de ses salaires jusqu’à la fin de son
contrat de travail, heures supplémentaires et part au treizième salaire
compris.
9. a) Le 19 juin 2024, l’appelant a déposé une requête de
conciliation contre l’intimée auprès du Président du Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président). La
tentative de conciliation effectuée lors de l’audience du 26 août 2024 ayant
échoué, l’appelant s’est vu délivrer, à l’issue de l’audience, une autorisation
de procéder comportant la conclusion suivante :
« I. La partie défenderesse doit être condamnée à payer le montant
de CHF 27'000.- net à la partie demanderesse. »
b) Le 16 août 2024, l’appelant a reçu un certificat de travail.
Ayant constaté que dit certificat n’était pas complet à son sens, il a requis
qu’il soit complété par courrier du 21 août 2024. La partie intimée lui en a
renvoyé un daté du 26 août 2024. N’étant toujours pas satisfait par le
contenu de dit certificat, l’appelant en a demandé la rectification le 28 août
2024 et a reçu un troisième certificat de travail en date du 6 septembre
2024.
c) Le 11 septembre 2024, l’appelant a déposé une demande
contre l’intimée au terme de laquelle il a pris les conclusions suivantes :
« 1- Le demandeur requiert que le défendeur soit condamné à lui
restituer le poste d’avant licenciement ou à lui verser CHF
27'000,00 (vingt sept mil (sic) francs suisse), plus intérêts à 5%
à partir du 31/07/2024, en vertu d’un licenciement, « ad nutum
», sans juste motif.
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2- Les frais et dépens de toute la procédure doivent être mis à la
charge du défendeur. »
d) Le 18 novembre 2024, l’intimée s’est déterminée sur la
demande et a conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions prises par
l’appelant.
e) Le 11 décembre 2024, l’appelant a déposé une réplique et a
persisté dans les conclusions prises au pied de sa demande.
f) Le 19 décembre 2024, l’intimée a déposé des déterminations
spontanées.
g) Le 18 mars 2025, une audience d’instruction et de jugement
s’est tenue en présence de l’appelant, personnellement, de M.______,
administrateur président de l’intimée au bénéfice de la signature collective
à deux, L.______, administrateur secrétaire de l’intimée au bénéfice de la
signature collective à deux et H.______, administrateur de l’intimée au
bénéfice de la signature collective à deux, ainsi que du conseil de l’intimée.
Lors de cette audience, l’intimée a produit une liste de frais pour
un montant total de 4’816 fr. 68 et a requis que la pièce intitulée «
document n°100 » ainsi que la page non numérotée des déterminations
spontanées du 10 décembre 2024 de D.______, produites dans la cause […],
soient versées au dossier de la présente cause.
La Vice-présidente du Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de La Côte a rejeté la demande de réquisition de pièce sur
le siège au motif que le tribunal possédait suffisamment d’éléments et de
pièces pour juger de la présente cause.
Les témoins J.______, D.______ et K.______ ont été entendus, de
même que les parties.
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g) Le 26 mars 2025, le tribunal a rendu sa décision sous forme
de dispositif non motivé.
h) Le 1er avril 2025, l’appelant a requis la motivation du
jugement.
i) Le 30 avril 2025, le tribunal a rendu la motivation du
jugement, étant précisé qu’il a d’office rectifié une erreur de frappe s’étant
glissée dans la raison sociale de l’intimée.
En dro it :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé,
il doit être introduit auprès de l’instance d’appel dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale
de première instance et portant sur des conclusions patrimoniales
supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable sous réserve de ce qui suit.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le
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droit d'office, conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a
retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du
16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021
consid. 3.3).
2.2 Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à
des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit en
principe se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le
cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au
principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et
4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2).
2.3 En vertu de l’art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l’appelant de
motiver son appel. Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique. Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC),
le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà
rendue. L’appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l’emporte
sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en
première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés
ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée
est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A
défaut, son appel est irrecevable (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021
252 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid.
5.2). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l’appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
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reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas
aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut pas entrer
en matière (TF 5A_647/2023 précité, loc. cit.).
2.4 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC),
il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès
(ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; ATF 123 III 60 consid. 3a ; TF 4A_624/2021 du
8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels
elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire
les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par
la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que
sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519
consid. 5.1 ; TF 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.2.2.2). Les faits
pertinents doivent être allégués en principe dans la demande,
respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur
(art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils peuvent l'être dans la réplique et
la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a
pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2
CPC) ou à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire
avant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475
consid. 2.3.2 et 2.3.3 et les références citées). Ils doivent être suffisamment
motivés (charge de la motivation des allégués) pour que la partie adverse
puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les faits
admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de
preuve devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 67 consid.
2.1). Par exception, les faits implicites n’ont pas à être allégués
explicitement (cf. à cet égard ATF 144 III 519 consid. 5.3.2).
En procédure simplifiée, le tribunal établit les faits d’office
lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. dans les litiges portant
sur un contrat de travail (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). L'art. 247 al. 2 CPC
prévoit la maxime inquisitoire simple, qualifiée aussi de maxime inquisitoire
sociale, et non la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 3 CPC. La
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maxime inquisitoire sociale a pour but de protéger la partie faible au
contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la
procédure (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 ; TF 4A_75/2025 du 1er septembre
2025 consid. 5.1 et les références citées). La maxime inquisitoire prévue
par l’art. 247 al. 2 CPC implique la possibilité pour le juge de se fonder sur
tous les faits pertinents et établis, même si les parties ne les ont pas
invoqués (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
Bâle 2019 [cité ci-après : CR-CPC], n. 23 ad art. 247 CPC). Selon la volonté
du législateur, le tribunal n'est cependant soumis qu'à une obligation
d'interpellation accrue. Il ne se livre à aucune investigation de sa propre
initiative (TF 4A_702/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1 ; CACI 9 novembre
2023/457 consid. 2.2). Le tribunal n'est pas non plus tenu de rechercher
d'office dans le dossier ce qui pourrait en être déduit en faveur de la partie
qui a présenté les éléments de preuve (TF 4A_19/2021 du 6 avril 2021
consid. 5.1 ; CACI 9 novembre 2023/457 loc. cit.).
3.
3.1 La prise de conclusions nouvelles en appel ne doit être admise
que restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction (CACI 7 décembre 2021/569 ; Jeandin, CR-CPC, nn. 10 à 12 ad art.
317 al. 2 CPC). L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions
en appel à condition que les conclusions modifiées relèvent de la même
procédure et qu'elles soient en lien de connexité avec la prétention initiale
ou que la partie adverse ait consenti à la modification (art. 317 al. 2 let. a
et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve
nouveaux (nova ; art. 317 al. 2 let. b CPC ; TF 5A_930/2023 du 14 novembre
2024 consid. 3.2.3), lesquels doivent être recevables en appel en
application de l’art. 317 al. 1 CPC (Jeandin, CR-CPC, n. 12 ad art. 317 al. 2
CPC et les références citées ; sur les conditions de recevabilité des nova au
sens de l’art. 317 al. 1 CPC, cf. notamment ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
TF 5A_359/2023 du 27 novembre 2024 consid. 4.2).
3.2 L’appelant conclut à ce que l’intimée soit condamnée à lui
verser une indemnité de 30'000 fr., et qu’elle soit astreinte à payer une
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« sanction pécuniaire compulsoire » de 500 fr. par jour. Or, en première
instance, il avait limité ses conclusions à la somme de 27'000 francs.
En tant que l’appelant n’indique pas quel(s) éventuel(s) fait(s)
nouveau(x) fonderai(en)t l’augmentation de ses conclusions, celles-ci ne
sont recevables qu’à concurrence de celles prises en première instance et
irrecevables pour le surplus.
4.
4.1 Dans une partie intitulée « en fait », l’appelante procède à un
descriptif du déroulement des événements, sans toutefois développer en
leur sein un grief lié à une constatation inexacte des faits.
Dans cette mesure, cette partie de l'appel est irrecevable et il
n’en sera pas tenu compte (TF 5A_302/2024 du 29 janvier 2025 consid.
2.2.2).
4.2 L’appelant se plaint ensuite, en p. 9 de son appel, d’une
constatation inexacte des faits retenus par les premiers juges en lien avec
la résiliation du contrat de travail de D.______, ainsi qu’avec les déclarations
des représentants de l’intimée au sujet de la décision de procéder à son
licenciement.
L’appelant, qui ne se réfère à aucun moyen de preuve
précisément désigné et n’en discute pas le résultat, se borne cependant à
substituer sa propre appréciation des faits à celle des premiers juges sans
discuter celle-ci, de sorte que ses griefs sont irrecevables.
Par surabondance, on relèvera, que les faits dont l’appelant
requiert la modification n’influent pas sur le sort de la présente cause. En
effet, les circonstances dans lesquelles l’appelant est intervenu lors de
l’altercation ayant opposé D.______ avec un autre de leurs collègues ne sont
pas contestées. L’intimée a au surplus admis avoir pris la décision de
licencier l’appelant le 6 mai 2024. Celui-ci conteste en réalité l’appréciation
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faite par les premiers juges des raisons de la résiliation de son contrat de
travail ce qui ressort du droit et non des faits et sera examiné ci-après dans
la mesure nécessaire.
5.
5.1 Dans un argumentaire peu compréhensible, l’appelant conteste
la quotité de l’indemnité qui lui a été allouée par les premiers juges. On
comprend qu’il estime avoir été victime de discrimination raciale de la part
de son collègue F.______, de sorte que l’indemnité pour licenciement abusif
aurait dû, selon lui, se monter à six mois de salaire.
5.2
5.2.1 La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre
partie une indemnité (art. 336a al. 1 CO [Code des obligations suisse du 30
mars 1911 ; RS 220]) qui ne peut dépasser l'équivalent de six mois de
salaire du travailleur ; le tribunal fixe celle-ci en tenant compte de toutes
les circonstances (art. 336a al. 2 CO).
5.2.2 Le tribunal fixe l'indemnité en équité (art. 4 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; ATF 123 III 391 consid. 3c). Il doit
notamment tenir compte de la gravité de la faute de l'employeur, d'une
éventuelle faute concomitante du travailleur, de la manière dont s'est
déroulée la résiliation, de la gravité de l'atteinte à la personnalité du
travailleur licencié, de la durée des rapports de travail, de leur étroitesse,
des effets économiques du licenciement, de l'âge du travailleur,
d'éventuelles difficultés de réinsertion dans la vie économique et de la
situation économique des parties (ATF 123 III 391 consid. 3c ; ATF 123 III
246 consid. 6a ; ATF 119 II 157 consid. 2b ; TF 4A_3/2023 du 30 août 2023
consid. 6.2 et les références citées).
5.3 En l’occurrence, l’appelant estime que l’allocation d’une
indemnité équivalant à un mois de salaire « viole la loi suisse, notamment
l’article 336a al. 2 CO, car, dans le cas d’espèce, on a assisté à la restriction,
non permise, du droit d’opinion, critique et liberté d’expression, mas (sic),
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aussi, plus gravement, à la violation des droits à la dignité de la personne
humaine et l’égalité et non-discrimination en raison de sa nationalité, car
l’employé F.______, de la Défenderesse, étant vu sa nationalité, se considère
de race supérieure, ce qui fait que les faits rentre (sic) dans le contenu
matériel des crimes contre l’humanité, où le racisme, la xénophobie envers
un peuple (le portugais), semble, véritablement, incompréhensible, en
Suisse, dans le troisième millénaire, après Auschwitz e (sic) Buchenwald,
dans une terrible renaissance du « völksich », que la Confédération Suisse
et ses Tribunaux ne peuvent pas, ou jamais, toléré (sic) ».
L’appelant perd de vue que le litige qui l’opposerait
personnellement à son ancien collègue, F.______, ne concerne pas l’intimée.
Seuls comptent les motifs invoqués par celle-ci à l’appui du licenciement
intervenu, soit l’existence de l’avertissement du 3 mai 2024 et les faits du
6 mai 2024. Or, appréciant les arguments invoqués, les premiers juges ont
considéré la résiliation comme abusive, ce qui les a menés à indemniser
l’appelant à ce titre.
S’agissant de la quotité de l’indemnité, arrêtée à un mois de
salaire net, les premiers juges l’ont fixée en équité en tenant compte de la
durée des rapports de travail, des effets économiques du licenciement pour
l’appelant et du fait qu’il avait toujours donné entière satisfaction à son
employeur.
L’appelant n’invoque aucun argument pertinent pour remettre
en cause le raisonnement des premiers juges. Le fait de se considérer
victime de discrimination raciale de la part d’un ancien collègue n’est pas
en lien avec la quotité de l’indemnité pour licenciement abusif mise à
charge de l’intimée.
Cela étant et avec les premiers juges, il y a lieu de constater
que les rapports de travail ont été relativement brefs, puisqu’ils ont à peine
duré deux ans. En outre, aucun élément ne permet de retenir que le
licenciement aurait eu des effets économiques sur le long terme ou
excessifs pour l’appelant, celui-ci ne s’en prévalant en tous les cas pas.
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Enfin, il faut tenir compte du fait que, si le licenciement a pour cause la
réunion imposée le matin par l’appelant à l’employeuse en présence
d’autres travailleurs, ce n’est pas tant le fait que l’appelant a formulé des
critiques qui a décidé l’employeuse à le licencier que le cadre et la forme
choisie pour le faire. Une indemnité d’un mois est dès lors suffisante et
adéquate.
Partant, son grief est infondé et sera rejeté.
6.
6.1 Il découle de ce qui précède que l’appel, mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité selon le mode procédural de l’art.
312 al. 1 in fine CPC et le jugement entrepris confirmé.
6.2 L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 114 let. c CPC).
6.3 Il n’y a au surplus pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième
instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement du 18 mars 2025, tel que rectifié le 30 avril 2025,
est confirmé.
III. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
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IV. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- M. B.______,
- Me Sandra Pereira (pour C.______ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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