vd_gerichte · ZD24.017011 · 2025-06-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 108/24 - 207/2025
ZD24.017011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juin 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Piguet et Wiedler, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
K.________, à M.________, recourante, représentée par Me Marine Girardin,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1965, est la mère de quatre enfants nés en 1986, 1991, 1996 et 1998. Au
bénéfice de diplômes français d’aide-soignante et de professeur des
écoles acquis en 1986 et 1995, elle a effectué des remplacements auprès
de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire du Canton de Vaud
(DGEO) à des taux variables entre 2003 et 2005. Depuis 2007, elle
travaillait en tant que kinésiologue, thérapeute et masseuse
indépendante. Elle s’est trouvée en incapacité de travail totale depuis le
22 juin 2016 et à 70 % dès le 10 octobre 2016 en raison d’une maladie de
Lyme avec céphalées, fatigue et douleurs articulaires, qui s’était
compliquée en arthrite de Lyme.
Le 4 janvier 2017, à la demande de son assurance perte de
gain maladie, l’assurée a adressé à l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de détection
précoce en raison d’une aggravation de ses symptômes. Selon le rapport
initial de détection précoce du 8 février 2017, l’assurée a expliqué avoir
été mordue par une tique au cours de l’été 2015 et avoir reçu un
traitement antibiotique durant deux mois pour la maladie de Lyme. Depuis
juin 2016, elle rencontrait de grandes difficultés, peinant à bouger et étant
très fatiguée. Elle avait repris son activité à 30 % mais ne pouvait assurer
qu’un seul massage par jour en raison de ses troubles articulaires et
manquait de concentration pour d’autres soins. Elle avait réfléchi à
diversifier son activité pour enseigner une introduction à la philosophie
dans des classes, avait débuté une formation dans le Qi Gong et animait
des ateliers de coaching. L’assurée ne souhaitait alors pas l’aide de l’OAI
et pensait reprendre progressivement son travail et diversifier son activité.
L’OAI a estimé qu’il n’était donc pas compétent.
Le 25 septembre 2018, l’assurée a adressé à l’OAI une
demande de prestations, faisant état d’une polyarthrite de Lyme et d’une
polyarthrite rhumatoïde diagnostiquée en mai 2017 qui avaient
occasionné une incapacité de travail à 100 % du 22 juin au 9 octobre

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2016, à 70 % jusqu’au 22 mars 2017, à 50 % jusqu’au 8 mai 2017, à 70 %
jusqu’au 3 août 2017, à 50 % jusqu’au 26 avril 2018 puis à nouveau à 70
%. L’assurée a complété la demande en indiquant qu’elle avait effectué
des remplacements à des taux variables entre le 15 décembre 2003 et le
18 mars 2005 à la DGEO, qu’elle était thérapeute indépendante au sein
d’E.________ à plein temps du 1er mai 2007 au 22 juin 2016 puis
uniquement à 30 % depuis le 27 avril 2018 jusqu’alors.
Dans le Formulaire « détermination du statut », complété le 8
novembre 2018, l’assurée a déclaré que, sans atteinte à la santé, elle
travaillerait depuis 2007 à plein temps en tant que « thérapeute
kinésiologue et masseuse thérapeutique/coach en développement ou
enseignante pour le canton de VD » pour raisons financières, ses filles les
plus jeunes étant aux études et leur père étant au chômage. Les époux se
sont séparés par la suite, à partir du 1er décembre 2018.
L’assurée a transmis à l’OAI une copie de ses diplômes, à
savoir celui de normalisations ostéopathiques articulaires et viscérales,
équilibrations bio-comportementales en kinésiologie et harmonisations
avec les élixirs floraux du Dr Bach délivré en 2005, de massages
classiques et thérapeutiques obtenus en juin 2007, et de thérapeute en
kinésiologie obtenu en 2009. En août 2005, le Département de la
formation et de la jeunesse lui avait délivré une équivalence pour le
diplôme de Maîtresse généraliste, premier cycle primaire.
L’OAI s’est fait remettre, à sa demande, le dossier constitué
par l’assureur perte de gain maladie de l’assurée. Dans un rapport du 16
décembre 2016, le Dr F.________, spécialiste en rhumatologie, indiquait
que, sur la base des déclarations de l’assurée, de son examen clinique et
du bilan paraclinique, il n’avait pas d’argument pour retenir une
polyarthrite rhumatoïde en dépit de la présence des anti-CCP. Il était
également difficile de retenir une maladie de Lyme, vu le tableau des
anticorps et les traitements antibiotiques répétitifs. Le 17 janvier 2017, le
Dr Q.________, spécialiste en neurologie, retenait une probable
symptomatologie multiforme de caractère non organique, sans argument

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en faveur d’une pathologie rhumatologique ou de maladie de Lyme
chronifiée. Le Dr F.________ adressa l’assurée au rhumatologue B.________
afin qu’il puisse se prononcer sur une éventuelle polyarthrite rhumatoïde
débutante avec anticorps anti-CCP positif, en février 2017. Dans un
rapport du 1er juin 2017, le Dr B.________ retenait le diagnostic de
polyarthrite rhumatoïde séropositive débutante, au vu des plaintes
anamnestiques (polyarthralgies diffuses sans signes cliniques clairs de
synovite, fatigue intense, céphalées intermittentes), des signes
radiologiques de synovite et des anti-CPP positifs. Un traitement par
Methotrexate 15 mg était mis en place depuis le 9 mai 2017. Le 27 juillet
2017, la Dre J.________, cheffe de service de rhumatologie de l’Hôpital
W.________, posait le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séropositive
diagnostiquée le 9 mai 2017. Un traitement de Plaquenil 400 mg était
introduit, mais l’assurée refusait un traitement supplémentaire. Dans un
rapport du 28 mai 2018, le Dr G.________, spécialiste en rhumatologie,
rapportait une adhérence thérapeutique limitée et la présence de
synovites douloureuses probablement liées à l’arrêt du traitement de
Plaquenil entre décembre 2017 et mars 2018. L’assurée refusait toujours
le traitement de Méthotrexate, de sorte que le rhumatologue proposait
d’augmenter à 600 mg le traitement de Plaquenil et prescrivait de la
physiothérapie.
Dans un rapport du 19 décembre 2019, la Dre X.________,
médecin traitante, a posé le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde
séropositive présente depuis 2016 et diagnostiquée en 2017. L’assurée
présentait des douleurs polyarticulaires invalidantes des petites
articulations des mains, des coudes, des genoux et des hanches,
occasionnant une mauvaise tolérance à l’effort prolongé, une asthénie et
une force musculaire diminuée. La capacité de travail, dans toutes
activités, était de 20 % dès le 12 novembre 2018. La Dre X.________ a joint
à son envoi des rapports établis les 16 mai et 2 décembre 2019 par le Dr
T.________, spécialiste en rhumatologie. Le Dr T.________ rapportait en mai
2019 une faible activité de la maladie. L’assurée était sous traitement de
Plaquenil 600 mg qui ne permettait pas de contrôler les douleurs de
manière suffisante, mais elle refusait le traitement de Méthotrexate par

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crainte d’effets secondaires. En décembre 2019, il relevait des anti-CCP
désormais négatifs et constatait toujours une maladie de faible activité
sous traitement de Plaquenil 400 mg (DAS28 VS à 2,64). Les anti-CCP
négatifs ne signifiaient pas une guérison.
En réponse à une demande d’informations, le Dr F.________ a
indiqué le 17 juillet 2020 qu’il n’avait plus revu l’assurée depuis le 2
février 2017. Le 20 juillet 2020, le Dr Q.________ a exposé que l’assurée
n’était pas suivie par ses soins.
Le 21 août 2020, le Dr T.________ a indiqué que, depuis son
dernier rapport, l’assurée avait diminué son traitement de Plaquenil à 200
mg, ce qui avait conduit à un gonflement de sa main et entraîné une
importante raideur matinale, motivant une majoration du traitement à 400
mg. L’activité de la maladie était insuffisamment contrôlée par le
traitement et l’assurée refusait toujours le traitement de Méthotrexate.
L’assurée présentait une douleur à la pression des deux poignets, le
Gaenslen était positif au niveau des deux mains, l’articulation
trapézométacarpienne de la main droite était légèrement gonflée et
douloureuse et le DAS28 VS de 2,73 montrait une activité de la maladie
faible. L’assurée n’était pas en rémission. N’ayant pas prescrit d’arrêt de
travail, il n’a pas précisé la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles de l’assurée.
Dans un rapport du 28 août 2020, le Dr H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assurée présentait une
affection somatique. À part une fatigue et une fatigabilité importante qui
semblaient dues à la polyarthrite, ainsi que par moment de la tristesse et
de l’anxiété liée à l’évolution de la maladie, l’assurée ne présentait pas de
symptomatologie psychiatrique particulière. Elle n’était pas limitée sur le
plan psychiatrique dans l’exécution des tâches journalières et ses
capacités à entreprendre une activité professionnelle. Le Dr H.________ a
retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation (F43.22). Le suivi était
assuré toutes les trois semaines, principalement en lien avec la séparation
d’avec son époux, sans médication ni hospitalisation. Sa pathologie

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somatique l’affectait fortement dans sa capacité de travail, ne pouvant
assurer que huit séances par mois en tant que kinésiologue, ainsi que
dans ses activités sociales et la tenue de son ménage.
Le service de rhumatologie de l’Hôpital W.________ a informé
l’OAI qu’il n’avait pas revu l’assurée depuis son dernier rapport du 28 mai
2018 et ne pouvait compléter la demande de renseignements qui lui avait
été adressée.
Le 21 octobre 2020, la Dre X.________ a exposé à l’OAI que,
depuis son dernier rapport, la persistance de l’asthénie avait nécessité des
adaptations des activités de la vie quotidienne avec une impossibilité de
faire des activités sur l’entier de la journée. L’assurée arrivait mieux à
gérer les activités et le temps de repos nécessaire pour chacune d’elles.
En parallèle à l’augmentation de la fatigue, il y avait une augmentation
des douleurs qui entraînaient des insomnies. L’assurée présentait une
perte de force importante surtout aux membres supérieurs. Les
symptômes étaient inchangés depuis plus d’une année. La Dre X.________
a retenu le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde avec atteinte de
multiples articulations (épaules, mains, poignets, genoux, chevilles) avec
raideur matinale et douleurs nocturnes occasionnelles. Son taux d’activité
était resté stable et inférieur à 20 % depuis novembre 2018. Depuis 2017,
elle avait adapté son activité professionnelle avec l’arrêt de la pratique
des massages et des manipulations et s’était orientée vers la kinésiologie
et le Tai-chi. Des mesures de réadaptation semblaient difficiles à
envisager en raison de la perte de force. S’agissant des limitations
fonctionnelles, la Dre X.________ a renvoyé à la « lettre Dr T.________ et Ex.
Clinique Dr P.________ », sans adresser ces documents.
En février 2021, l’assurée a informé l’OAI à sa demande
qu’aucune intervention chirurgicale n’était prévue pour le moment. Elle a
précisé ne pas être en assez bonne santé, ayant été diagnostiquée
positive au Covid-19 en novembre 2020 et ayant de la peine à s’en
remettre.

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Le 11 mai 2021, la Dre X.________ a adressé à l’OAI divers
rapports médicaux déjà au dossier ainsi qu’un rapport établi le 25 août
2020 par le Dr T.________. Le spécialiste précisait que l’assurée poursuivait
le traitement de Plaquenil de manière aléatoire avec diminution périodique
de la dose à 200 mg en signalant des douleurs articulaires au niveau des
mains, poignets, épaules, genoux et chevilles avec raideur matinale sans
réveil nocturne. Après l’examen clinique, il constatait que la maladie
semblait insuffisamment contrôlée mais l’assurée refusait toujours un
changement de traitement de fond. La Dre X.________ attestait à nouveau
une incapacité totale de travail dès le 1er janvier 2021.
Suivant l’avis de son Service médical régional (ci-après : SMR)
du 9 juillet 2021, l’OAI a décidé de mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire comportant un volet rhumatologique, psychiatrique et de
médecine interne, dont la réalisation a été confiée au Centre d'expertises
L.________, plus particulièrement aux Drs N.________, spécialiste en
médecine interne générale, Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et S.________, spécialiste en rhumatologie.
Après avoir vu l’assurée les 23 et 25 novembre 2021, les
experts ont rendu leur rapport le 3 février 2022. Au terme de leurs
rapports respectifs et de leur évaluation consensuelle, ils ont retenu le
diagnostic incapacitant de polyarthrite rhumatoïde séropositive non
érosive (M05.9) et les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de
maladie de Von Willebrand (D68.0), de status post zona dorsal (2016), de
status post maladie de Lyme (2015) traitée par Doxycycline, de prolapsus
mitral (I34.1), de polype intestinal (K63.5), d’asthme (J45), d’intolérance
au lactose (E73.9) et d’antécédent de trouble de l’adaptation, réaction
dépressive, dernier épisode début 2020, dans un contexte de maladie
somatique et de séparation de couple. Ils ont estimé que l’assurée était
incapable de travailler, du point de vue rhumatologique, dans son activité
habituelle de massothérapeute depuis le 22 juin 2016. Dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir sans position statique
assise ou debout prolongée, sans effort physique, sans mouvement
répétitif des articulations, en particulier des poignets et des mains, avec

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un port de charges non itératif limité à 2,5 kg, sans travail des membres
supérieurs en hauteur, sans travail en position agenouillée ni accroupie,
sans déplacement, sans travail sur une échelle ou un escabeau et dans un
environnement tempéré, la capacité de travail était de 50 % depuis le 16
mai 2019 (capacité complète avec diminution de rendement de 50 %),
date à laquelle le Dr T.________ avait constaté une faible activité de la
polyarthrite. Un traitement de fond, comme proposé par le Dr T.________
mais refusé par l’assurée, était susceptible d’améliorer son état de santé
et sa capacité de travail dans une activité adaptée.
Dans un rapport d’examen du 2 mars 2022, le SMR a repris les
conclusions des experts et estimé que celles-ci étaient probantes.
Le 10 juin 2022, à la demande de l’OAI, l’assurée a transmis
ses comptes d’exploitation et ses décisions de taxation d’impôt pour les
années 2018 à 2020, précisant qu’en 2018 l’imposition incluait son époux
et que sa déclaration d’impôt pour 2021 n’avait pas encore été déposée.
Le 22 juillet 2022, l’OAI a procédé à une analyse économique
pour les indépendants. En examinant les comptes de l’assurée, l’OAI a
constaté que les revenus générés par l’activité indépendante ne
reflétaient pas une activité à 100 %, même en se référant aux meilleures
années. Le fait que l’assurée ne déployait pas une capacité de travail de
100 % avant son atteinte à la santé était lié à des aspects conjoncturels,
rares étant les thérapeutes alternatifs parvenant à une activité à plein
temps. Aussi, afin de chiffrer le revenu sans invalidité, l’OAI a proposé de
se référer aux données salariales statistiques issues de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), plus particulièrement le niveau de
compétences 2 de la branche 96, soit 49'227 fr. en 2018 et 49'714 fr. en
2019 pour une activité à plein temps. S’agissant du revenu avec invalidité,
l’OAI a relevé que certes le SMR avait considéré que l’activité habituelle
n’était plus adaptée, mais qu’au vu des informations figurant sur son site
internet, l’assurée dispensait des soins qui, pour certains, ne nécessitaient
a priori pas d’efforts physiques conséquents et qui pourraient être adaptés
à ses limitations. Dans ce cas, le revenu d’invalide s’élèverait à 50 % du

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revenu sans invalidité. La division de réadaptation devrait toutefois se
prononcer pour déterminer s’il pouvait être considéré si l’assurée pouvait
déployer des soins à 50 % ou si une activité mieux adaptée offrirait une
meilleure capacité de gains.
Dans un rapport final de réadaptation du 11 août 2022, l’OAI a
considéré que la poursuite de l’activité habituelle semblait être la
meilleure mise en valeur possible de la capacité résiduelle de travail de
l’assurée et estimé qu’une réadaptation n’était pas nécessaire. Il a ainsi
arrêté le revenu sans invalidité à 49'714 fr. en 2019 et le revenu d’invalide
à 24'857 fr., se référant à l’évaluation économique du 22 juillet 2022.
Le 28 septembre 2022, l’assurée a confirmé que, sans atteinte
à la santé, elle travaillerait à 100 % dans le domaine de l’enseignement
et/ou des soins thérapeutiques et cours de Shibashi. Elle a précisé que,
s’étant séparée en 2018 avec un enfant à charge, elle avait toutes les
raisons d’assurer ses revenus par un poste salarié dans les soins ou
l’enseignement, si elle n’avait pas été atteinte dans sa santé.
Le 30 septembre 2022, l’assurée a informé l’OAI par courriel
qu’elle venait de subir, le 16 août précédent, une chirurgie viscérale.
Le même jour, elle a transmis à l’OAI son compte de résultat
2021, sa déclaration d’impôt 2021 et la décision de taxation pour la même
année.
Dans un projet de décision du 20 octobre 2022, l’OAI a informé
l’assurée de son intention d’octroyer une rente entière d’invalidité du 1er
mars au 31 août 2019 puis une demi-rente dès le 1er septembre 2019 en
raison d’un taux d’invalidité de 50 %. L’OAI a retenu que l’assurée était
incapable de travailler depuis le mois de juin 2016 et l’était toujours à
l’échéance du délai d’attente d’un an. Toutefois, ayant déposé sa
demande le 27 septembre 2018 et le droit à une rente ne prenant
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois depuis le
dépôt de ladite demande, les prestations ne pouvaient être allouées qu’à

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compter du 1er mars 2019. Dès cette date, l’assurée présentait une
incapacité totale de travail, dans toutes activités, ce qui ouvrait droit à
une rente entière. Depuis le 16 mai 2019, son état de santé s’était
amélioré et permettait de travailler à 50 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles. L’activité habituelle de kinésiologue pouvait
être considérée comme adaptée, notamment en évitant les soins
nécessitant des efforts physiques conséquents. Après comparaison du
revenu sans invalidité de 49'714 fr. arrêté au moyen des données
statistiques de l’ESS, plus particulièrement le revenu réalisé par une
femme à 100 % dans le niveau de compétences 2 dans les activités de
soins alternatifs à la personne, et du revenu avec invalidité de 24'857 fr.
dans l’activité de thérapeute à 50 %, le degré d’invalidité de 50 % ouvrait
droit à une demi-rente.
En dépit des objections soulevées par K.________, l’OAI a, le 14
avril 2023, rendu une décision au terme de laquelle l’assurée avait droit à
une demi-rente d’invalidité dès le 1er mai 2023, étant précisé qu’une
décision serait rendue prochainement pour la période rétroactive du 1er
mars 2019 au 30 avril 2023. Était jointe à cette décision une motivation
reprenant les termes du projet de décision.
Par acte du 15 mai 2023, K.________, représentée par Me
Marine Girardin, avocate, a interjeté un recours devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 14 avril
2023, concluant à sa réforme en ce sens qu’une rente entière lui soit
accordée depuis le 1er septembre 2019, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction et
nouvelle décision. La cause a été enregistrée sous la référence AI 148/23.
b) Par décision du 6 juin 2023, l’OAI, par la caisse de
compensation AVS, a arrêté le montant de la rente entière du 1er mars au
31 août 2019 et de la demi-rente du 1er septembre 2019 au 30 avril 2023,
ainsi que de la rente pour enfant liée à la rente de la mère du 1er mars
2019 au 31 juillet 2020 en faveur de B.D.________, née en 1996.

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Par acte du 5 juillet 2023, la recourante a interjeté un recours
devant la Cour de céans contre la décision du 6 juin 2023, concluant à sa
réforme en ce sens qu’une rente entière lui soit accordée du 1er
septembre 2019 au 30 avril 2023. La recourante a réitéré les arguments
développés dans son recours du 15 mai 2023. La cause a été enregistrée
sous la référence AI 208/23.
Le précédent juge instructeur a ordonné la jonction des causes
AI 208/23 et 148/23 sous le numéro AI 148/23.
c) Le 7 novembre 2023, l’OAI a rendu une décision au terme
de laquelle il accordait une rente pour enfant liée à la rente de la mère en
faveur de l’enfant A.D.________ née en 1998 d’un montant de 338 fr. du 1er
mars au 31 août 2019 et de 169 fr. du 1er septembre 2019 au 31 janvier
2020.
Le 19 décembre 2023, la recourante a interjeté un recours
contre cette décision, concluant à l’octroi d’une rente entière pour enfant
liée à la rente de la mère, dès lors qu’une rente entière était réclamée
pour elle-même et que la rente pour enfant suivait sa propre rente. Cette
cause a été enregistrée sous la référence AI 378/23.
Le 22 décembre 2023, la recourante a adressé un rapport
établi le 23 novembre 2023 par la Dre C.________, spécialiste en médecine
interne générale, et un rapport du 15 décembre 2023 de la Dre A.________.
Les deux praticiennes constataient que la maladie était actuellement
active et en poussée. Les traitements médicamenteux avaient été
modifiés, le Plaquenil arrêté, un traitement de fond par léflunomide
introduit et arrêté, puis une corticothérapie introduite. De l’avis des
médecins, la capacité de travail était nulle.
Le 29 décembre 2023, le juge instructeur a ordonné la jonction
des causes AI 378/23 et 148/23 sous la référence AI 148/23.

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d) Par arrêt du 12 février 2025 (AI 148/23, AI 208/23 et AI
378/23 – 36/2025), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
rejeté les recours formés contre les décisions des 14 avril, 6 juin et 7
novembre 2023. En bref, elle a retenu que l’OAI pouvait se fonder sur les
conclusions probantes de l’expertise du Centre d'expertises L.________ et
considérer que K.________ était totalement incapable de travailler en raison
de sa polyarthrite rhumatoïde du 22 juin 2016 au 16 mai 2019, date à
laquelle elle avait recouvré une capacité de travail de 50 % (capacité de
travail à 100 % avec une diminution de rendement de 50 %) dans une
activité adaptée. Partant, la décision de l’OAI reconnaissant à l’assurée le
droit à une rente entière du 1er mars au 31 août 2019 puis à une demi-
rente dès le 1er septembre 2019 devait être confirmée. Aussi, dès lors que
la rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte
(cf. art. 35 LAI), les décisions de l’OAI des 6 juin et 7 novembre 2023
concernant la rente pour l’enfant B.D.________, née en 1996, et
A.D.________, née en 1998, devaient également être confirmées.
Cet arrêt a fait l’objet d’un recours, actuellement pendant, au
Tribunal fédéral.
B. Par l’intermédiaire de son conseil, K.________ a déposé, le 13
février 2023, une demande d’allocation pour impotent. L’assurée a indiqué
avoir besoin, depuis le mois de juin 2016, d’une aide pour les actes « se
vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette/soins du corps ». Elle nécessitait en
outre un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
L’OAI a fait réaliser une enquête à domicile dont il ressort du
rapport établi le 22 août 2023 l’absence chez l’assurée d’un besoin d’aide
pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Elle ne requérait pas non plus
de soins permanents, une surveillance personnelle permanente ou un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Par projet de décision du 24 août 2023, l’OAI a informé
l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à une allocation pour impotent, au
motif que, selon les renseignements en sa possession, une aide régulière

- 13 -
et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de
la vie n’était pas nécessaire. En outre, un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur
une période de trois mois n’était pas prouvé.
Sous la plume de son conseil, K.________ a présenté des
objections à ce projet de décision en date du 28 septembre 2023.
L’assurée faisait observer qu’il était contradictoire de retenir dans le
rapport d’enquête du 22 août 2023 qu’elle avait « besoin d’aide pour les
travaux qui demandent de la force, de rester debout longtemps, qui
nécessitent des mouvements répétitifs et du port de charge » et de
constater l’impossibilité d’effectuer de nombreuses tâches dans le
ménage, puis de laisser vide le tableau récapitulatif en synthèse,
respectivement d’y indiquer qu’aucune aide n’était nécessaire pour
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et ce, sans
aucune motivation. Au vu des nombreuses tâches qu’elle n’était plus en
mesure d’exécuter à teneur du rapport d’enquête du 22 août 2023,
l’assurée estimait que le besoin d’aide pour faire face aux nécessités de la
vie excédait largement deux heures par semaine, ce qui ouvrait droit à
une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er février
2022, soit douze mois avant le dépôt de la demande d’allocation pour
impotent. Subsidiairement, l’intéressée demandait la reprise de
l’instruction, en ce sens que le rapport d’évaluation soit complété et
motivé en indiquant le temps d’aide nécessaire pour chaque tâche qu’elle
n’était plus en mesure d’effectuer de manière autonome.
Par décision du 28 février 2024, l’OAI a entériné son refus de
prester. Une lettre d’accompagnement datée du même jour prenait
position sur les objections formulées.
C. a) Par acte du 17 avril 2024, K.________, toujours représentée
par Me Girardin, a recouru devant la Cour de céans contre la décision du
28 février 2024 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er
février 2022, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour

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complément d’instruction médicale, puis nouvelle décision dans le sens
des considérants. A titre de mesure d’instruction, elle a requis une
audience de débats publics tendant à son audition personnelle ainsi qu’à
celle de ses filles A.D.________ et B.D.________.
Dans un premier grief, l’assurée a reproché à l’OAI d’avoir
violé son devoir d’instruction en ne tenant pas compte des constatations
effectuées par les Dres C.________ et A.________ dans leurs rapports datés
respectivement des 23 novembre et 15 décembre 2023. L’autorité
administrative avait ainsi fait abstraction de son besoin d’aide pour se
vêtir et pour les soins d’hygiène ainsi que de son besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, pourtant
justifiés par les constatations médicales des médecins prénommés. Dans
un second moyen, l’intéressée s’est plainte d’une constatation erronée
des faits. A cet égard, elle s’est employée à exposer en quoi,
contrairement à ce qui ressortait du rapport d’enquête à domicile du 22
août 2023, elle avait besoin d’une aide pour se vêtir/se dévêtir et pour les
soins corporels ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie ; dans ce contexte, elle a relevé avoir besoin d’aide
pour la préparation des repas, l’entretien et le lavage du linge, le ménage
courant, les grands travaux d’entretien du logement et les activités hors
du domicile (loisirs, déplacement). Il fallait dès lors admettre qu’elle
nécessitait un besoin d’accompagnement excédant une durée de deux
heures hebdomadaires en moyenne, et ce depuis 2016 déjà. Au vu de ces
éléments, elle estimait avoir droit à une allocation pour impotent de degré
faible à compter du 1er février 2022, compte tenu de la date du dépôt de
la demande d’allocation pour impotent.
b) Dans sa réponse du 29 mai 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours. En substance, il a expliqué que les constatations des Dres
C.________ et A.________ avaient été prises en considération, que le rapport
d’enquête à domicile du 22 août 2023, avait pleine valeur probante et que
la situation de l’assurée ne remplissait pas les critères permettant
d’admettre un besoin d’aide pour les actes « se vêtir » et « faire sa toilette

- 15 -
», ni un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie.
c) Par réplique du 3 juillet 2024, l’assurée a maintenu que
l’OAI n’avait pas pris en considération les appréciations des Dres
C.________ et A.________ pour l’évaluation de son impotence. Si tel avait été
le cas, il n’aurait pas manqué de requérir des renseignements médicaux
complémentaires auprès de ces spécialistes avant de rendre la décision
entreprise. Concernant le rapport d’enquête à domicile, l’assurée a fait
observer qu’il ne tenait pas compte des indications fournies par son ex-
conjoint ainsi que par ses filles A.D.________ et B.D.________. A cet égard,
elle a produit trois attestations établies par les intéressés, lesquels
évaluaient l’aide hebdomadaire apportée, respectivement de 5 à 8 heures,
de 5 à 7 heures et de 2 heures. En définitive, l’aide procurée à l’assurée
par sa famille représentait une durée moyenne d’au minimum 12 heures
hebdomadaires, hors périodes de poussées inflammatoires de la maladie.
L’assurée a dès lors renouvelé sa requête d’une audience de débats
publics, afin que ses filles A.D.________ et B.D.________ ainsi que son ex-
époux puissent tous trois se déterminer « devant la Cour de céans, quant
au besoin d’aide et d’accompagnement de la recourante au quotidien ».
Elle a déclaré confirmer l’intégralité des conclusions prises au pied de son
mémoire de recours du 17 avril 2024.
d) Dupliquant le 31 juillet 2024, l’OAI a déclaré se rallier à
l’analyse effectuée le 23 juillet 2024 par le Dr R.________, médecin auprès
du SMR, selon laquelle il ne disposait pas d’éléments médicaux nouveaux
lui permettant de s’écarter de l’évaluation de l’impotence résultant de
l’enquête à domicile du 22 août 2023. Aussi l’OAI a-t-il derechef conclu au
rejet du recours.
e) Par courrier du 5 mars 2025, la juge instructrice désormais
en charge du dossier a informé le conseil de l’assurée que, après examen
du dossier, il apparaissait, sous réserve d’un avis contraire de la Cour, que
la cause était en état d’être jugée, de sorte qu’elle n’estimait pas
nécessaire de procéder à l’audition des témoins A.D.________ et

- 16 -
B.D.________, ni à l’audition personnelle de sa mandante. Un délai au 3
avril 2025 lui était imparti pour se déterminer à ce propos.
f) Par écriture du 12 mars 2025, l’assurée, agissant par son
conseil, a déclaré retirer sa requête de débats publics, renonçant ainsi à
l’audition de ses filles B.D.________ et A.D.________ et de son ex-conjoint,
ainsi qu’à sa propre audition.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries pascales (art. 38 al. 4 let. a et 60
LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité, à la suite de la demande déposée
le 13 février 2023.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel

- 17 -
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi d’une allocation pour impotent, le
régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de la
naissance du droit éventuel à cette prestation. Si cette date est
postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles
dispositions légales et réglementaires en vigueur à compter de cette date.
b) En l’occurrence, la demande d’allocation pour impotent a
été déposée par la recourante le 13 février 2023. Dans la mesure où cette
prestation n’est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la
demande (art. 48 al. 1 LAI), il convient d’appliquer le nouveau droit, dans
sa teneur en vigueur au 1er janvier 2022.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu'est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si l’atteinte à la santé
est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle
a droit à une rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé.
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente

- 18 -
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
5. a) Les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent,
selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2), les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux moeurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Si une personne
assurée ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d'une manière
inhabituelle ou au prix d'un effort déraisonnable, on ne peut pas encore en
déduire directement qu'elle a besoin d'aide et donc qu'elle est impotente
au sens de l'art. 9 LPGA. Il est bien plutôt nécessaire que la personne
assurée puisse accomplir l'acte de la vie en question avec l'aide d'un tiers
d'une manière qui, par rapport à l'exercice autonome, corresponde aux
usages habituels, respectivement implique moins d'efforts (ATF 150 V 83
consid. 4.3.2). Il n'y a pas d’impotence lorsque l'accomplissement d'un
acte ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par
l'atteinte à la santé (TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la
référence). Il ne peut y avoir d'impotence en relation avec des actes qui ne
doivent pas être assumés quotidiennement (ATF 147 V 35 consid. 9.2.3 ;
TF 9C_524/2023 du 20 mars 2024 consid. 6.2).

- 19 -
aa) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 148 V 28 consid. 6.5.1 ; 121 V 88
consid. 3c ; 117 V 146 consid. 2). Les fonctions partielles d'un acte
ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération
qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour
accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (TF 8C_314/2022
du 15 décembre 2022 consid. 3.3 et la référence).
bb) Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit
régulière et importante. L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin
chaque jour ou pourrait éventuellement (de manière non prévisible) en
avoir besoin chaque jour. L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut
plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la
vie, ou qu’il ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une
manière inhabituelle, ou encore qu’il ne peut l’accomplir sans incitation
particulière en raison de son état psychique (ATF 117 V 146 consid. 3b ; TF
8C_533/2019 du 11 décembre 2019 consid. 3.2.3 et les références citées ;
TF 9C_560/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.3 ; ch. 2010 à 2014 CSI
[Circulaire sur l’impotence]).
cc) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 consid. 9). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes présentant un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, lui demandant de réaliser des actions,
l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son

- 20 -
aide au besoin. Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI).
6. a) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
b) Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour
les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_308/2022 du 28 mars 2023 consid. 3.3).
c) Dans l’éventualité visée par l’art. 38 al. 1 let. a RAI,
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers). Dans l’éventualité
visée par l’art. 38 al. 1 let. b RAI, l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur. Dans l’éventualité visée par l’art. 38 al. 1 let. c RAI,
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration

- 21 -
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_308/2022
du 28 mars 2023 consid. 3.3).
d) La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
e) L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 2093 CSI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
7. a) Conformément au principe général valant pour toute la loi
sur l’assurance-invalidité, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(RCC 1989 p. 228 consid. 1c et les références citées ; Michel Valterio,
Commentaire : Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 7 ad art. 42 pp. 597-598).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l’aide d’un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c’est-à-dire en
fonction de l’état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l’environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d’elle-même, elle
aurait besoin de l’aide de tiers. L’assistance que lui apportent les
membres de la famille a trait à l’obligation de diminuer le dommage et ne
doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du 23

- 22 -
décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid.
5.2.1 et les références).
c) L’aide exigible de tiers dans le cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l’institution de l’allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où la personne assurée fait ménage
commun avec son conjoint (sa conjointe) ou un membre de la famille, on
ne saurait exiger de cette personne qu’elle assume toutes les tâches
ménagères de l’assuré après la survenance de l’impotence si cela ne
correspondait pas déjà à la situation antérieure (TF 9C_567/2019 du 23
décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid.
4).
8. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faut d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 23 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Une enquête économique sur le ménage effectuée au
domicile de la personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références ; TF 9C_235/2024 du 30
juillet 2024 consid. 5.2 et les références).
9. a) En l’espèce, la recourante a sollicité, le 13 février 2023, une
allocation pour impotent de l’assurance-invalidité en lien avec une
polyarthrite rhumatoïde, seul diagnostic incapacitant retenu par les
experts du Centre d'expertises L.________. La Dre S.________ a expliqué que
le status actuel objectivait des tuméfactions des articulations
métacarpophalangiennes II et III des deux côtés et une manœuvre de
Gänslen positive aux mains et aux pieds des deux côtés. La recourante
avait mentionné que les arthralgies étaient fluctuantes, tant en survenue
qu’en intensité, pouvant toucher diverses articulations, mais quasiment
toujours les poignets et les mains des deux côtés. Ces arthralgies

- 24 -
augmentaient tant en ce qui concernait les mains et les pieds selon
l’activité qu’elle était en train d’effectuer. Les radiographies des mains et
des pieds n’avaient pas mis en évidence d’érosion, mais avaient objectivé
une rhizarthrose bilatérale. En ce qui concernait les épaules, une
périarthrite scapulo-humérale sur tendinopathie ou lésion de la coiffe des
rotateurs était certes possible, mais peu probable. L’assurée présentait en
outre une composante fibromyalgique, pathologie classique dans les
infections inflammatoires. Aussi, les experts du Centre d'expertises
L.________ ont-ils, d’un point de vue consensuel, défini les limitations
fonctionnelles suivantes : « pas de position statique assise ou debout
prolongée ; pas d’effort physique ; pas de mouvement répétitif des
articulations, en particulier des poignets et des mains ; port de charge non
itératif limité à 2,5 kg ; pas de travail les membres supérieurs levés en
hauteur ; pas de travail en position agenouillée ni accroupie ; pas de
déplacement ; pas de travail sur échelle ni escabeau, environnement
tempéré ».
b) Dans ce contexte, il n’est pas inutile de rappeler que
l’impotence et l’invalidité sont deux choses différentes, quand bien même
elles ont pour point commun la référence à la notion d’atteinte à la santé
(cf. art. 7 et 8 LPGA, d’une part, et 9 LPGA, d’autre part). Par exemple, de
nombreux assurés – notamment ceux qui sont paraplégiques – peuvent
percevoir une allocation pour impotent mais pas une rente d’invalidité,
grâce à une réadaptation professionnelle réussie. A l’inverse, on peut se
trouver en présence d’assurés totalement invalides qui perçoivent une
rente entière mais qui n’ont pas droit à une allocation pour impotent, dans
la mesure où ils peuvent accomplir eux-mêmes les actes de la vie
ordinaire (ATF 137 V 351 consid. 4.3). En résumé, l’allocation pour
impotent sera allouée lorsque l’atteinte à la santé entraîne les
conséquences prévues par la loi (impossibilité d’accomplir les actes
ordinaires de la vie, besoins en soins ou d’accompagnement), sans égard
au fait que le degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente soit atteint ou
non (cf. Michel Valterio, op. cit., n° 6 ad art. 42 p. 597).

- 25 -
c) Cela signifie en d’autres termes que seules les
considérations relatives à la perte d’autonomie (besoin d’aide pour les
actes de la vie quotidienne, besoin d’accompagnement durable, etc.)
engendrée par l’atteinte à la santé sont déterminantes pour se prononcer
sur l’impotence.
d) Pour ce qui est du droit à l’allocation pour impotent
proprement dit, la recourante a indiqué, dans sa demande du 13 février
2023, avoir un besoin d’aide pour les actes « se vêtir/se dévêtir » et « faire
sa toilette » (soins du corps), de même qu’elle nécessitait un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. S’agissant des
actes « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « aller aux toilettes »
et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », la recourante ne
prétend pas avoir besoin de l’aide d’autrui.
10. a) Concernant l’acte « se vêtir/se dévêtir », l’assurée a précisé
dans sa demande les éléments suivants : « enfiler chaussettes/collants :
1x/jour ; nouer des lacets : 1-3x/jour ; faire et défaire des boutons :
plusieurs fois par semaine ; fermer et ouvrir des fermetures éclair :
plusieurs fois par jour, plusieurs jours par semaine ».
b) Dans le cadre de l’enquête, l’assurée a indiqué qu’elle
pouvait se vêtir de manière autonome, car elle avait adapté sa garde-
robe ; elle évitait les petits boutons et avait mis des lacets aux fermetures
éclair « afin de pouvoir tirer plus facilement ». Si la recourante a déclaré
qu’il était plus compliqué de s’habiller en hiver à cause des douleurs que
cela entraînait qu’en été, saison durant laquelle elle portait des vêtements
simples et légers, elle n’a toutefois pas prétendu avoir besoin de l’aide
d’un tiers pour procéder à ces actes, si bien que l’on ne peut conclure à
l’impossibilité pour la recourante à les accomplir. Par ailleurs, on ne
saurait qualifier une telle aide de régulière et importante. De manière
générale, l’obligation de réduire le dommage implique l’usage de moyens
auxiliaires tels qu’un enfile-chaussette ou un chausse-pied – que l’assurée
a expressément précisé avoir toujours à sa disposition afin de pouvoir
l’utiliser en tout lieu – ou de porter des vêtements appropriés (pas de

- 26 -
chemise ou de vêtements serrés, chaussures à velcro, pantalons avec
bande élastique), afin de maintenir l’autonomie et donc de diminuer le
besoin d’aide. Dans le même sens, il convient de signaler qu’il est exigible
de faire usage de chaussures adaptées ainsi que de moyens auxiliaires
tels que des lacets élastiques, qui ne doivent être noués qu’une seul fois.
c) A cet égard, les éléments communiqués par la Dre
C.________ sont convergents avec les observations de l’enquêtrice de
l’intimé. En effet, cette médecin a expressément relevé que sa patiente
avait dû « développer des stratégies pour l’habillage » (cf. rapport du 23
novembre 2023). Quant à la Dre A.________, elle ne s’est pas prononcée
sur ce point dans son rapport du 15 décembre 2023.
d) On ne peut en conséquence que se rallier à l’appréciation
de l’intimé et exclure toutes restrictions substantielles en lien avec
l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se dévêtir », la recourante ayant
pris les mesures utiles pour préserver son autonomie dans ce cadre.
11. a) Concernant l’acte de « faire sa toilette », l’assurée a précisé
dans le cadre de sa demande les éléments suivants : « pédicure :
1x/mois ; manucure : 2x/mois ; application de la crème pour le corps :
2x/semaine ; changer la clé du tube de dentifrice : 1x/mois ; pince à
épiler/poils disgracieux : 1x/mois ».
b) aa) S’agissant du tube de dentifrice, l’assurée a indiqué
dans le cadre de sa demande qu’elle devait changer la clé de son tube de
dentifrice une fois par mois. Cet accessoire permet de presser le contenu
des tubes en plastique vers l’extérieur tout en ménageant les articulations
des doigts. Le fait de changer cette clé une fois par mois ne saurait être
considéré comme une aide régulière et importante. Dans le cadre de
l’enquête à domicile, l’assurée a confirmé que son besoin d’aide était
limité et consistait à mettre la pince au bout du tube de dentifrice pour
bien le terminer.

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bb) S’agissant des soins pour le corps, l’assurée a mentionné
dans sa demande qu’elle appliquait de la crème deux fois par semaine sur
le corps ; lors de l’enquête à domicile, elle a spécifié avoir adapté les
produits afin de pouvoir les ouvrir de manière autonome. Il sied à cet
égard de relever que la recourante peut utiliser un applicateur pour
crèmes doté d’un manche allongé permettant d’atteindre toutes les
parties du corps, y compris le dos et les jambes.
cc) En ce qui concerne l’action de se coiffer, la recourante a
indiqué à l’enquêtrice qu’elle était capable de se faire une coupe simple,
étant rappelé que, dans le cadre de sa demande, elle avait précisé utiliser
une brosse adaptée, soit avec un tube caoutchouc-mousse permettant
d’élargir la surface de préhension des poignées, stylos et manches. Dans
ce contexte, il convient de souligner qu’il n’y a pas impotence lorsque
l’assuré a besoin d’aide pour se coiffer ou se vernir les ongles (TF
9C_562/2016 du 13 janvier 2017). De même, l’aide pour des actes qui ne
sont pas quotidiens, comme l’épilation, la coupe des ongles, etc., ne peut
pas être prise en compte (cf. ch. 2044 CSI). Au demeurant, on peut retenir
comme exigible que la recourante se dote de moyens auxiliaires, tels
qu’une brosse longue, voire éventuellement un siège de douche, lui
permettant d’exécuter seule l’acte « faire sa toilette ».
c) Il convient donc de considérer, à l’instar de l’enquêtrice de
l’OAI, que la présence d’un tiers n’est pas indispensable pour assister la
recourante dans sa toilette et qu’une éventuelle assistance (notamment
manucure, ablation de poils ou changement de clé pour le tube de
dentifrice) ne serait de toute façon prodiguée qu’irrégulièrement dans ce
contexte. Le fait que, selon la Dre C.________ (cf. rapport du 23 novembre
2023), l’intéressée ait développé des stratégies pour la toilette, n’y
change rien. De son côté, la Dre A.________ n’a fourni aucune indication à
ce sujet dans son rapport du 15 décembre 2023.
12. a) Dans la demande d’allocation pour impotent du 13 février
2023, l’assurée a indiqué, eu égard au besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, un besoin d’aide pour le ménage

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(nettoyage des sanitaires, lessive et repassage ; nettoyage des vitres ; tri
des déchets ; poussière et à-fonds ; nettoyage des placards et du frigo ;
aide à la cuisine ; aide aux commissions et port d’objets lourds) ; elle a
également signalé un besoin d’aide pour la préparation de certains
légumes, le rempotage de plantes et le rangement de la cave. La
recourante n’a cependant pas fait état d’un besoin d’accompagnement
pour établir des contacts sociaux ou pour éviter un risque d’isolement.
b) aa) On peut, avec l’intimé, estimer que la recourante est en
mesure d’effectuer les tâches ménagères légères essentielles, quand bien
même celles-ci lui prennent davantage de temps ou nécessitent des
adaptations pour respecter sa fatigabilité et ses douleurs. La recourante a
du reste elle-même concédé une certaine participation au ménage
(rangements, nettoyages légers, participation à l’entretien du linge), de
même qu’elle avait simplifié la confection des plats qu’elle se préparait (cf.
rapport de la Dre C.________ du 23 novembre 2023). Il est au demeurant
exigible qu’elle planifie et fractionne ses activités, ainsi qu’elle se dote de
moyens auxiliaires (balais légers ou petit aspirateur par exemple) et
procède à des aménagements de son environnement pour être en mesure
de participer aux tâches ménagères de base. Pour le reste, la recourante
est autonome pour organiser ses journées et gérer son agenda, tout
comme elle est à même de s’occuper de ses tâches administratives et de
faire face aux imprévus du quotidien. A cela s’ajoute qu’elle conduit sa
voiture automatique sur de courtes distances, à savoir quelques dizaines
de kilomètres.
bb) En définitive, la recourante a essentiellement besoin
d’aide pour les tâches lourdes (nettoyages approfondis, pliage de grosses
pièces de linge, port de charges lourdes), lesquelles demeurent des tâches
ponctuelles. Le fractionnement des tâches, l’acquisition de moyens
auxiliaires et l’aménagement adapté de l’appartement n’apparaissent
ainsi guère contraignants à l’aune de l’obligation de diminuer le
dommage.

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c) Dans sa demande du 13 février 2023, la recourante a
précisé que ses filles lui apportaient de l’aide, soit entre 10 et 15 heures
par semaine, A.D.________ habitant chez elle depuis le mois de juin 2022.
Elle n’a pas évoqué l’aide de son ex-époux ni dans sa demande, ni auprès
de l’enquêtrice, alors qu’il précise dans sa déclaration du 26 juin 2024 qu’il
habite à proximité de chez elle depuis le mois d’août 2021 afin « de
pouvoir l’aider plus facilement au quotidien ». Or en présence de deux
versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la préférence doit
être accordée en général à celle que la personne assurée a donnée alors
qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des
« premières déclarations »), les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6). Il n’y a donc en l’occurrence pas lieu de remettre en cause le
rapport d’enquête à domicile sur ce point.
d) L’enquête du 22 août 2023 a été faite au domicile de la
recourante par une personne qualifiée, qui avait une pleine connaissance
de la situation de l’assurée, de son environnement et de ses limitations
fonctionnelles. L’enquêtrice a tenu compte des indications de l’intéressée,
qu’elle a clairement consignées dans son rapport et qui sont en
adéquation avec les constats effectués durant l’enquête ainsi que l’état de
santé médical. On peut relever que le rapport d’enquête du 22 août 2023
constitue, a priori, un document exhaustif reflétant objectivement les
difficultés rencontrées par l’assurée dans ses activités quotidiennes, étant
précisé qu’il est largement fondé sur les explications communiquées par
celle-ci lors de la visite domiciliaire. Les explications données par la
recourante à l’enquêtrice ont permis à celle-ci de constater les difficultés
de l’assurée à accomplir certaines tâches, de comprendre les ressources
de celle-ci et de savoir l’étendue de l’aide obtenue de tiers. Le rapport
peut ainsi être considéré comme suffisamment motivé et détaillé, de sorte
qu’il constitue une base fiable de décision et l’autorité de céans ne saurait
remettre en cause l’appréciation de l’évaluatrice, sauf s’il s’avérait évident
qu’elle reposait sur des erreurs manifestes. Or tel n’est pas le cas, les
attestations produites et les pièces médicales au dossier, en particulier les

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rapports des Dres C.________ et A.________, ne permettant pas d’apprécier
la situation sous un autre angle.
e) Sur le vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’office
intimé a nié, sur la base du rapport d’évaluation de l’impotence du 22 août
2023, le droit à une allocation pour impotent.
13. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
14. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 février 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de K.________.

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IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marine Girardin, avocate (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :