vd_gerichte · KC24.009156 · 2025-03-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.009156-250204
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 21 mars 2025
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde etGiroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 5 août 2024,
adressé aux parties le 26 août 2024, par lequel la Juge de paix du district
de l’Ouest lausan-nois a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition
formée par X.________ (poursuivi), à Bussigny, à la poursuite n° 10'788'437
de l’Office des poursuites du même district introduite par R.________
(poursuivant), à Lisle-sur-Tarn (France), portant sur la somme de 4'976 fr.
74 sans intérêt (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 180 fr., à la charge
du poursuivi (II et III) et a dit que ce dernier devait rembourser ce montant
au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le
surplus (IV) ;
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vu l’acte de recours, valant demande de motivation, déposé le
6 sep-tembre 2024 par X.________, qui conclut, avec dépens, à l’annulation
de la pour-suite n° 10'788'437 et à ce que les frais de la procédure soient
mis à la charge d’R.________ « compte tenu de l’introduction abusive de la
poursuite »,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 4 février 2025,
vu l’écriture déposée par X.________ le 14 février 2025,
intitulée « Formulation de recours contre la décision du 04/02/2025 »,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, tant l’acte de recours du 6 septembre 2024
que l’écri-ture du 14 février 2025 ont été déposés en temps utile ;
attendu que la motivation du recours est une condition de
recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al.
1 CPC ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts
cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),

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que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est
irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; TF 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; TF
5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités) ;
attendu qu’en l’espèce, la première juge a retenu, en
particulier, que le montant de 4'976 fr. 74 en poursuite, réclamé à titre
d’intérêts, a bien été calculé sur la base d’une créance principale, stipulée
due avec intérêts au taux légal, découlant d’une ordonnance d’injonction
du 22 février 2000 rendue par le Président du Tribunal d’instance de
Rambouillet (France), attestée exécutoire le 7 juin 2000, que l’argu-ment
du poursuivi - consistant à dire que dans un prononcé du 10 décembre
2021, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois avait rejeté la
requête de mainlevée du poursuivant s’agissant des intérêts moratoires
réclamés, ce qui rendrait la présente poursuite abusive - n’était pas
pertinent dès lors qu’un prononcé de mainlevée n’acquérait pas force de
chose jugée quant à l’existence de la créance, la partie poursuivante étant
en droit de requérir à nouveau la mainlevée dans une nouvelle poursuite,
et a considéré qu’au vu des circonstances, la mainlevée définitive devait
être prononcée,
que dans son acte de recours, X.________ soutient à nouveau
que la présente poursuite est abusive au vu du prononcé du 10 décembre
2021, dans lequel la requête de mainlevée du poursuivant avait été

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rejetée s’agissant des inté-rêts moratoires réclamés, et demande
l’annulation de la présente poursuite,
que ce faisant, le recourant ne tente pas de démontrer en quoi
le raisonnement de la première juge - selon lequel un prononcé de
mainlevée n’acquiert pas force de chose jugée quant à l’existence de la
créance - serait erroné et se contente d’affirmer, ce qu’il avait déjà fait en
première instance, que le prononcé de 2021 rendrait abusive la nouvelle
poursuite,
que s’agissant de ses conclusions, il n’expose pas comment, si
l’oppo-sition est définitivement levée, l’action en annulation de la
poursuite pourrait aboutir,
que dans son écriture du 14 février 2025, le recourant se
borne à citer un passage du prononcé du 10 décembre 2021 concernant
les intérêts moratoires, sans toutefois présenter, là encore, d’argument
contre la motivation topique conte-nue dans le prononcé attaqué,
que le recours n’est dès lors pas motivé conformément aux
exigences en la matière,
qu’il doit dès lors être déclaré irrecevable ;
attendu que même si le recours était recevable, il devrait être
rejeté,
qu’en effet, la procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire
ou défini-tive, est un incident de la poursuite, la décision qui accorde ou
refuse la mainlevée étant une pure décision d'exécution forcée dont le
seul objet est de dire si la pour-suite peut continuer ou si le créancier est
renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire, le juge de
la mainlevée définitive examinant seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance

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(ATF 143 III 564 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les
références ; TF 5A_631/ 2019 du 28 octobre 2020 consid. 1.4.1),
que le prononcé de mainlevée ne sortit dès lors que des effets
de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res
iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3 ; TF
5A_631/2019 précité consid. 1.4.1),
qu’il s’ensuit que le prononcé qui rejette une requête de
mainlevée défi-nitive n'acquiert pas force de chose jugée quant à
l'existence de la prétention liti-gieuse et n'empêche pas le poursuivant de
requérir à nouveau la mainlevée définitive dans une nouvelle poursuite en
produisant de nouvelles pièces (ATF 143 III 564 pré-cité consid. 4.1 et les
arrêts cités),
que c’est précisément ce qu’a fait l’intimé en demandant à un
huissier français de détailler les intérêts légaux selon le droit français,
que le raisonnement de la première juge à cet égard n’est
donc pas critiquable ;
attendu que le recours étant irrecevable, le présent arrêt est
rendu sans frais (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010] ; BLV 270.11.5), étant précisé que si l’autorité de céans
était entrée en matière sur le recours – pour le rejeter – des frais
judiciaires auraient dû être mis à la charge du recourant.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. X.________,
- Burkhalter et Associés Sàrl (pour R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4'976 fr. 74.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :