vd_gerichte · PE20.005183 · 2020-05-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.005183-PHK
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 mai 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Oulevey, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 221 al. 1 let. a et c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mai 2020 par W.________
contre l’ordonnance rendue le 1er mai 2020 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE20.005183-PHK, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 5 février 2020, W.________ et [...] ont été interpellés par
la Police genevoise au volant d’un véhicule et alors qu’ils étaient en
possession de divers vêtements de marque de provenance douteuse. Ils
étaient en outre soupçonnés d’avoir commis un vol à l’étalage dans un
magasin genevois le 21 décembre 2019. Le 6 février 2020, le Ministère
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public du Canton de Genève a ouvert une instruction pénale contre les
prénommés en raison de ces faits et a notamment requis leur mise en
détention.
Par ordonnance du 7 février 2020, le Tribunal de mesures de
contrainte du Canton de Genève a ordonné la mise en détention provisoire
d’W.________ pour une durée de deux mois, retenant l’existence de forts
soupçons de culpabilité qu’il se soit rendu coupable de vol en bande et de
recel, au vu des constatations de la police, des pièces saisies, des
analyses téléphoniques – les conversations découvertes dans les
téléphones portables ne laissant planer aucun doute sur la provenance
illicite, la vente et le partage des vêtements dérobés – et des déclarations
des prévenus, qui ne correspondaient pas. Il a en outre retenu que les
risques de fuite, de collusion et de réitération étaient réalisés.
b) Par la suite, il est apparu qu’W.________ pouvait s’être rendu
coupable, avec [...] et/ou d’autres comparses, de 9 cas supplémentaires
de vols de vêtements de marque dans divers magasins de luxe dans les
Cantons de Vaud et de Genève, ainsi qu’encore d’autres cas dans les
Cantons du Valais, de Berne et de Bâle. Le 25 mars 2020, le Ministère
public cantonal Strada, provisoirement saisi de l’affaire dans l’attente de la
fixation d’un for intercantonal, a saisi le Tribunal des mesures de
contrainte d’une demande de prolongation de la détention provisoire
d’W.________ pour une durée de trois mois, invoquant un risque de fuite,
de collusion et de réitération.
Par ordonnance du 2 avril 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
d’W.________ pour une durée de trois mois, au plus tard jusqu’au 6 juillet
2020, retenant l’existence de soupçons sérieux pesant sur ce dernier ainsi
que de risques de fuite, de collusion et de réitération, pour les motifs –
persistants – figurant dans l’ordonnance rendue par le Tribunal des
mesures de contrainte du Canton de Genève, aucun élément nouveau
n’étant venu remettre en cause l’appréciation faite par cette autorité.

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B. Par courrier parvenu au Ministère public le 21 avril 2020,
W.________ a requis sa mise en liberté immédiate. Le 22 avril 2020, le
Procureur a transmis cette demande au Tribunal des mesures de
contrainte et a conclu à son rejet.
Le 27 avril 2020, W.________, par son défenseur d’office, a
confirmé sa demande de libération immédiate, contestant notamment
l’existence des risques de fuite, de collusion et de réitération. A titre
subsidiaire, il a demandé que des mesures de substitution soient
ordonnées en lieu et place de sa détention, sous la forme d’une
interdiction d’entretenir des relations avec ses complices présumés et de
l’obligation de se rendre régulièrement à un poste de police.
Par ordonnance du 1er mai 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération présentée par W.________ le
21 avril 2020 (I) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort de la
cause (II). S’agissant de l’existence de soupçons suffisants pesant sur le
prévenu, il s’est référé à l’ordonnance rendue le 7 février 2020 par le
Tribunal des mesures de contrainte du Canton de Genève. Pour retenir le
risque de fuite, il a rappelé que le prévenu était un ressortissant du
Monténégro, sans aucune attache en Suisse, pays où il semblait
uniquement être venu dans le but de commettre des infractions, et qu’il
avait lui-même déclaré vouloir rentrer dans son pays. Il a également
retenu un risque de collusion et un risque de réitération. Pour ce dernier, il
a notamment considéré que, compte tenu du nombre de cas de vols à
l’étalage qui lui étaient reprochés, il y avait à craindre que l’intéressé
reprenne ses activités délictueuses en cas de mise en liberté. Les mesures
de substitution proposées n’étaient en outre pas de nature à pallier les
risques retenus.
C. Par acte du 11 mai 2020, W.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation

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et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée. Subsidiairement, il a
conclu à sa libération et à ce qu’une mesure de substitution soit ordonnée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours d’W.________ est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et
la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
Aux termes de l'art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter
en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une

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demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l’al. 5. La
demande doit être brièvement motivée.
3. En l’espèce, le recourant ne conteste pas, à juste titre,
l’existence d'indices de culpabilité suffisants. Il conteste cependant
l’existence des trois risques retenus par le Tribunal des mesures de
contrainte. S’agissant du risque de fuite, il aurait uniquement été
condamné par le Ministère public zurichois pour entrée illégale et séjour
illégal, il ne serait pas connu pour des vols et il ne serait donc pas un
récidiviste. La pandémie du coronavirus réduirait en outre le risque de
fuite. Il conteste également qu’il existerait un risque de récidive au vu de
ses antécédents et ce risque, théorique, ne porterait que sur des
infractions contre le patrimoine de peu d’importance. Enfin, une
interdiction d’entretenir des relations avec des membres de la bande
présumée et l’obligation de se rendre régulièrement à un poste de police
suffiraient à pallier les risques retenus.
3.1
3.1.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. Les
circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en
compte. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la
prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3; TF 1B_362/2019 du 17 septembre
2019 consid. 2.2).
3.1.2 En l’espèce, le risque de fuite est patent, pour les motifs déjà
exposés dans les décisions précédemment rendues. En effet, le recourant
est un ressortissant monténégrin sans la moindre attache en Suisse, pays
dans lequel il est manifestement venu dans l’unique but de commettre des

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infractions. Il n’a aucun moyen licite de vivre dans notre pays et il est
exposé à une peine privative de liberté supérieure à la détention
provisoire subie, respectivement à subir jusqu’au 6 juillet 2020. Il y a dès
lors fort à craindre qu’il fuie le territoire ou, à tout le moins, disparaisse
dans la clandestinité pour se soustraire à ses responsabilités pénales.
Dans sa demande de libération, il a du reste expliqué qu’il pouvait voler
librement depuis Zurich, que sa compagne possédait des papiers et
documents européens et a manifesté l’envie de revoir ses parents restés
au Monténégro. Le risque de fuite est dès lors concret. La situation liée à
la pandémie du Covid-19 n’y change rien. Les mesures sanitaires et de
confinement ont déjà été et continuent d’être progressivement assouplies;
il n’est pas impossible de quitter le pays ni, quoi qu’il en soit, de
disparaître dans la clandestinité.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu
« compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre ».
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5; TF
1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu
(ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid.
3.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions

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faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement
soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir
commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019
consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.7; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9; TF
1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).

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3.2.2 En l’espèce, le recourant semble faire métier du vol – infraction
dont on rappelle qu’elle constitue un crime –, de surcroît en bande.
L’intensité et la fréquence des agissements – 9 cas entre décembre 2019
et février 2020 et éventuellement d’autres dans d’autres cantons – qui lui
sont reprochés laissent clairement craindre qu’il commette de nouveaux
vols s’il était remis en liberté, d’autant plus qu’il n’a aucun moyen de
subvenir à ses besoins de façon licite en Suisse. De ce fait, qu’il n’ait pas
d’antécédent en la matière n’y change rien. On relèvera par ailleurs que
les différents cas dont il est soupçonné portent sur des objets de valeur
pour une somme conséquente avoisinant 40'000 francs. Au vu de ces
éléments, le risque de réitération apparaît tel que l’intérêt à la sécurité
publique prévaut.
3.3 Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives
(CREP 5 mai 2020/331 consid. 3.3 et les références citées), l’existence
d’un risque de fuite et de réitération dispense la Cour de céans d’examiner
si la détention provisoire d’W.________ s’impose également en raison de
l’existence d’un risque de collusion.
3.4 A titre subsidiaire, le recourant requiert que des mesures de
substitution à sa détention – sous la forme de l’interdiction de contacter
d’éventuels comparses et de l’obligation de se présenter régulièrement
auprès d’un poste de police –, qui seraient propres à pallier les risques
retenus par le Tribunal des mesures de contrainte, soient ordonnées en
lieu et place de sa détention.
3.4.1 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al.
3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid.
2.2). Cette exigence est concrétisée par
l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention

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provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Le juge de la détention n'est en
particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut
également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s) de substitution de
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid.
2.1, SJ 2017 I 233).
3.4.2 En l’espèce, l’obligation de se présenter régulièrement à
un poste de police n’empêcherait pas le prévenu de quitter le pays ou de
disparaître dans la clandestinité. Une telle mesure servirait uniquement à
constater sa disparition a posteriori. Ainsi, force est de constater
qu’aucune mesure que la détention du recourant n’est de nature à pallier
les risques retenu, en particulier de fuite.
3.5 Pour le surplus, la détention d’W.________ demeure largement
proportionnée dans sa durée compte tenu de la peine encourue (art. 212
al. 3 CPP).
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 1er mai 2020 confirmée.
L’indemnité allouée au défenseur d’office d’W.________ sera
fixée, compte tenu d’une activité de 2 heures au tarif horaire de 180 fr.,
plus 2% de débours forfaitaires (art. 2 al. 1 let. a et 3bis RAJ [Règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV
211.02.3], applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), par 7 fr. 20, plus 28 fr. 30 de TVA,
à 395 fr. 50, montant arrondi à 396 francs.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et
des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par

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396 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 1er mai 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant, Me
Alexandre Lehmann, est fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité allouée à Me Alexandre Lehmann, par 396 fr.
(trois cent nonante-six francs), sont mis à la charge
d’W.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible d’W.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandre Lehmann, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :