vd_gerichte · PT14.002497 · 2020-01-09 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT14.002497-191234
13
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 9 janvier 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 18 al. 1, 367 al. 1, 373 et 374 CO
Statuant sur l’appel interjeté par O.________ SA, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 13 juin 2019 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec T.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 13 juin 2019, adressé aux parties pour
notification le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a rejeté la demande déposée le 12 août 2014 par O.________ SA
contre T.________ (I), a partiellement admis les conclusions
reconventionnelles déposées le 12 décembre 2014 par T.________ contre
O.________ SA (II), a dit qu’O.________ SA devait immédiat paiement à
T.________ de la somme de 10'307 fr. 60, avec intérêts à 5% l’an dès le
17 septembre 2013 (III), a ordonné la radiation de l’inscription provisoire
au Registre foncier de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d’un montant de 31'908 fr. 30, avec intérêts, plus accessoires légaux, en
faveur d’O.________ SA sur la parcelle dont T.________ était propriétaire sur
le territoire de la commune de [...] (IV), a arrêté les frais judiciaires à
20'242 fr., les a mis par 15'181 fr. 50 à la charge d’O.________ SA et par
5'060 fr. 50 à la charge de T.________ et les a compensés avec les avances
de frais versées par les parties (V), a dit qu’O.________ SA devait immédiat
paiement à T.________ des sommes de 1'264 fr. 50 à titre de
remboursement de ses avances de frais judiciaires (VI) et de 10'000 fr. à
titre de dépens (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VIII).
En droit, les premiers juges ont retenu qu’O.________ SA,
entrepreneur, et T.________, maître de l’ouvrage, étaient liées par un
contrat d’entreprise dont le prix devait être fixé selon les coûts effectifs,
un accord sur un prix forfaitaire n’étant pas établi, et qu’il restait un solde
impayé de 1'908 fr. 30, et non de 31'908 fr. 30 comme le prétendait
l’entrepreneur. Examinant les conclusions reconventionnelles de T.________
tendant à une réduction du prix en raison de défauts, l’autorité précédente
a considéré que l’existence de défauts était avérée et que la prénommée
avait respecté ses incombances de vérification et d’avis des défauts. Pour
déterminer le coût de réfection des défauts, les magistrats se sont fondés
sur le montant de 11'285 fr. arrêté par l’expert judiciaire, qui ne tenait pas
compte des frais de réparation de deux défauts qui avaient déjà été

- 3 -
estimés. Ils ont ensuite ajouté à ce montant le coût des travaux de
réfection déjà entrepris par O.________ SA, à savoir 3'942 fr. 90, puis ont
déduit le prix des travaux de réparation considérés par l’expert et qui
avaient déjà été effectués, par 2'912 fr. (620 fr. + 2'292 fr.). Les premiers
juges ont ainsi déterminé que le coût de réfection des défauts s’élevait en
principe à 12'315 fr. 90 (11'285 fr. + 3'942 fr. 90 - 2'912 fr.), mais n’ont
retenu qu’un montant de 12'215 fr. 90 compte tenu des conclusions prises
par T.________, montant correspondant à la réduction du prix de l’ouvrage
à laquelle elle avait droit. Après compensation, O.________ SA devait ainsi
paiement à T.________ d’un montant de 10'307 fr. 60 (12'215 fr. 90 - 1'908
fr. 30).
B. Par acte du 15 août 2019, O.________ SA a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens qu’une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs d’un montant de 31'908 fr. 30, plus intérêts et accessoires
légaux, soit définitivement inscrite en sa faveur sur l’immeuble propriété
de T.________, que cette dernière lui doive paiement d’un montant de
31'908 fr. 30, avec intérêts à 5% l’an dès le 11 décembre 2013, et que
l’opposition formée par celle-ci dans la poursuite initiée contre elle soit
définitivement levée à concurrence dudit montant, en capital et intérêts,
et à ce que les frais et dépens de première et seconde instance soient
entièrement mis à la charge de T.________.
Dans sa réponse du 25 octobre 2019, T.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens de première et de seconde instance, au rejet de
l’appel.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) O.________ SA (ci-après : la demanderesse ou l’appelante)
est une société anonyme inscrite au Registre du commerce, dont le but

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est notamment l’exécution de tous travaux de construction en bois, de
charpente, de couverture, de ferblanterie et de tonnellerie de tous genres.
b) T.________ (ci-après : la défenderesse ou l’intimée) est
propriétaire d’un immeuble sis [...], lequel date des années 60 et a été
rénové, hormis la toiture, aux débuts des années 2000.
2. a) En 2011, la défenderesse a projeté de rénover la toiture de
sa maison en améliorant l’isolation de celle-ci. C’est à cette période que
les premiers contacts entre les parties sont intervenus.
Il était prévu de maintenir la structure de l’ancien toit et d’y
ajouter une nouvelle isolation, ce qui allait entraîner un rehaussement du
toit. Un élargissement des avant-toits était également prévu pour
améliorer la protection de la façade.
b) Une mise à l’enquête publique des travaux envisagés était
nécessaire.
Des plans de mise à l’enquête ont été réalisés par l’architecte
X.________, que la défenderesse avait contacté dans un premier temps, et
transmis à la demanderesse. Entendu en qualité de témoin, le prénommé
a expliqué qu’il savait dès le départ que son mandat se limitait au permis
de construire, le chantier étant géré par un ingénieur civil.
c) Le 18 mars 2011, un premier devis estimatif global n°
134/11 pour la rénovation de la toiture a été établi par la demanderesse
sur la base d’un plan provisoire de 2010, pour un montant de 150'550 fr.,
toutes taxes comprises.
3. a) La demanderesse a soumis à la défenderesse un nouveau
devis pour la rénovation de la toiture, soit le devis n° 1417/12 du 27 juillet
2012 d’un montant de 164'262 fr. 65 toutes taxes comprises. Il était
précisé que ce document avait été établi « sur la base des plans de
l’entrepreneur ou d’architecte/client ».

- 5 -
Le 10 septembre 2012, la demanderesse a établi un autre
devis n° 1417/12 pour la rénovation de la toiture, d’un montant « total
forfaitaire TTC » de 154'000 francs. Ce document faisait état de deux plus-
values sous la rubrique « 224.01 couverture ».
b) Par courriel du 20 septembre 2012, la défenderesse a
indiqué à la demanderesse qu’elle était d’accord avec son offre « avec
réalisation et facturation cette année ».
c) Par courriel du 27 septembre 2012, la défenderesse a fait
savoir à la demanderesse que V.________, ingénieur auprès de G.________
SA, serait son interlocuteur tout au long de la réalisation des travaux. Il
n’existait cependant pas de direction des travaux.
4. A la demande de la défenderesse, la demanderesse a établi
une facture n° 1528/12 « acompte avant travaux » le 20 novembre 2012,
d’un montant de 157'000 francs.
5. Une rencontre organisée par l’architecte X.________ a eu lieu le
12 février 2013 au domicile de la défenderesse, en présence notamment
de R.________, administrateur de la défenderesse, dont le but était de
préciser avec exactitude les travaux projetés et finalement réalisés, avec
les éventuelles incidences qu’ils pourraient engendrer.
Par courriel du 13 février 2013, V.________ a transmis un
résumé de la séance précitée à la demanderesse.
6. a) Dans ce contexte, la défenderesse, ainsi que son
représentant G.________ SA, ont signé trois offres et devis de la
demanderesse en date du 14 février 2013, pour un montant total pour
« l’ensemble de l’adjudication » de 176'000 fr., rabais de 1'000 fr. déduit,
à savoir :

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- une offre intitulée « entretien de la toiture » d’un montant de
154'000 fr., au regard duquel les termes « total offre forfait TTC » étaient
inscrits, offre à laquelle était annexé le devis n° 1417/12 du 10 septembre
2012, qui annulait et remplaçait le précédent devis du 27 juillet 2012 ;
- un devis n° 1659/12 intitulé « Ferblanterie/Couverture - Devis
complémentaire n° 1 » d’un montant de 17'000 fr., arrondi à 16'000 fr., au
regard duquel les termes « total offre forfaitaire TTC » étaient inscrits,
document faisant état de plusieurs moins-values et plus-values dans le
détail des coûts ;
- une offre de « plus-value pour avoir des avant-toits de 100
cm » d’un montant de 6'000 fr. à compter « en plus sur l’offre forfaitaire
de base » selon devis n° 1417/12 du 10 septembre 2012.
Ces documents n’intégraient pas la norme SIA-118.
b) Les travaux confiés à la demanderesse concernaient la
charpente, la ferblanterie-couverture, l’isolation et des travaux de
menuiserie.
c) La défenderesse, qui avait toute confiance en la
demanderesse, n’a pas fait vérifier en détail que les calculs de métrés
soient correctement effectués dans les devis.
7. a) Le 18 juin 2013, la demanderesse a établi un devis n°
1334/13 relatif à la protection du sol devant la maison pour un montant de
2'000 fr., au regard duquel les termes « total offre forfaitaire TTC » étaient
inscrits.
b) Le 26 juillet 2013, la défenderesse a commandé des
travaux complémentaires pour un montant forfaitaire toutes taxes
comprises de 2'000 francs.

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8. Par courriel du 23 juillet 2013, H.________, concubin de la
défenderesse, a notamment requis de la demanderesse, s’agissant du
contrat et comme le chantier se passait bien et qu’il n’y avait pas de
surprise, de « bien vouloir mettre en évidence les positions où une moins-
value [était] effective » et, s’agissant des tuyaux de descente, de lui
« indiquer la moins-value que représenterait le fait de ne faire que les
changements minimaux […] plutôt que remplacement de l’ensemble
comme prévu initialement ».
La demanderesse lui a répondu que pour les tuyaux de
descente, elle ferait « une moins-value une fois les emplacements
déterminés ».
9. La défenderesse s’est acquittée de trois versements de 50'000
fr. chacun les 27 juin, 17 juillet et 17 septembre 2013, pour un montant
total de 150'000 francs.
10. a) Le 2 octobre 2013, alors que les travaux n’étaient pas
terminés, la demanderesse a adressé à la défenderesse un récapitulatif
des factures concernant le chantier, révélant un solde à payer de 30'000
francs. Par courrier du 5 décembre 2013, la demanderesse a précisé à la
défenderesse qu’il s’agissait d’un « brouillon de facture pour contrôle » et
que la facture finale lui parviendrait prochainement.
b) Par courriel du 3 octobre 2013 adressé à V.________, avec
copie à la demanderesse, la défenderesse a fait état d’un certain nombre
d’éléments qui ne correspondaient pas à ce qui avait été prévu ou qui
avaient été omis, en indiquant en particulier ce qui suit :
« Je retiens que :
- Le travail n'est pas fini (descentes de chenaux non conformes au
plan d'architecte) ! C'est nous qui devons mettre le joint acrylique
pour finir le plafond de la terrasse et certains angles !
- AUCUN décompte admis par nous n'est relevé !
- Les dégâts faits au paratonnerre sont simplement omis.
- Le manque de couverture d'une partie de la cour est quand même
facturé !

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- L'ensemble des moins-values (matériel et main-d’œuvre non
fournis) sont simplement compensés par des plus-values non
reconnues en tant que telles !
- La fissure au sol passée sous silence. Les autres dégâts sur façade
non relevés !
- Le rabais de 1'000.- oublié.
- La facture est remise alors que l'échafaudage est encore là, nous
ne savons même pas s'il y a eu des dégâts sur la cour.
- Le nettoyage n'a pas été fait !
- Une demi-palette de tuiles se trouve à l'atelier et ne nous a pas été
livrée à la fin de chantier.
Ceci est une liste non exhaustive mais rédigée sous le coup de la
colère ! »
11. a) Les travaux se sont terminés à la mi-octobre 2013.
b) Par courrier recommandé du 19 novembre 2013 adressé à
la demanderesse, la défenderesse a détaillé les problèmes constatés dans
cinq annexes, respectivement intitulées « Calculs métrés et matériel
effectivement fournis et réalisés » (annexe 1), « Fissures constatées à
l’issue du chantier » (annexe 2), « Divers dégâts constatés » (annexe 3),
« Malfaçons » (annexe 4) et « Nettoyage final et remise en état » (annexe
5). L’annexe 4 était libellée en ces termes :
« Le résultat de la menuiserie présente une série de problèmes que
vous avez d'ores et déjà constaté. En voici quelques-uns pour
rappel :
• La chambre côté Est. Le travail est de piètre qualité avec des
espaces non fermés et des listes trop grosses. Le faux plafond
existant a été abîmé.
• L'espace du milieu. Béances contre les murs...
• Sous-toiture : Manquent des grilles d'aération à certains
endroits côté Nord.
• Sous-toiture : Béances des lames côté Est. Espace idéal pour
nid de bestioles...
• Technique de rhabillage en deux parties en cuivre des velux
utilisée peut occasionner des infiltrations d'eau.
• Compte tenu de la faible pente côté nord l'étanchéité aurait
dû être faite avec 3 feuilles de cuivre et non seulement 2.
• Une tuile de bordure est une tuile cassée qui a été recollée
pour éviter le démontage de la rangée.

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• Fixation des barres à neige non posée
• Unn (sic) bout de la façade cassée puis recollée à nos frais
mais peinture à faire par vos soins
• Angle de la descente de chéneau Nord-Ouest très éloigné du
profilé de la maison.
• Aucun joint acrylique n'a été posé entre la menuiserie et la
façade ».
12. a) Le 11 décembre 2013, la demanderesse a adressé à la
défenderesse, par l’intermédiaire de G.________ SA, un récapitulatif des
différentes factures concernant le chantier, démontrant un solde à payer
de 31'908 fr. 30, toutes taxes comprises. Une des factures, soit celle
portant le n° 1625/13, était intitulée « Plus-values et moins-values ».
b) Sur réquisition de la demanderesse, un commandement de
payer d’un montant de 31'908 fr. 30, avec intérêts à 5% l’an dès le 11
décembre 2013, a été notifié à la défenderesse le 19 décembre 2013,
auquel elle a fait opposition totale.
Le 19 décembre 2013 également, la demanderesse a mis en
demeure la défenderesse de s’acquitter d’un montant de 31'908 fr. 30,
« sans compter les intérêts » d’ici au 15 janvier 2014.
13. Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnnelles
d’extrême urgence du 21 janvier 2014, la demanderesse a requis
l’inscription en sa faveur d’un hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs pour un montant de 31'908 fr. 30, plus intérêts et
accessoires légaux, sur la parcelle de la défenderesse.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 janvier
2014 – confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 juin
2014 –, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
a ordonné l’inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et
des entrepreneurs d’un montant de 31'908 fr. 30, avec intérêts plus
accessoires légaux, en faveur de la demanderesse, sur la parcelle de la
défenderesse.

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14. Par courrier du 22 janvier 2014, la défenderesse a porté à la
connaissance de la demanderesse un « complément à la liste des défauts
et malfaçons déjà transmise ».
Le 13 février 2014, la demanderesse a contesté l’existence de
défauts et de toute responsabilité. Elle a maintenu ses prétentions en
paiement.
15. a) Par courrier du 5 novembre 2014, la défenderesse a fait
part à la demanderesse d’un défaut touchant la ventilation du toit, les
entrées et sorties d’air n’étant pas conformes aux recommandations du
fabricant de tuiles.
b) La défenderesse a en outre constaté l’apparition de défauts
en début d’année 2015. Par courrier du 16 janvier 2015 à la
demanderesse, la défenderesse a ainsi fait état de coulures sur la façade,
en précisant que son écrit valait avis des défauts.
c) Par courrier du 29 janvier 2015, la défenderesse a signalé à
la demanderesse des défauts, à savoir une lame de l’avant-toit qui s’était
légèrement détachée et des coulures.
Le 5 février 2015, la demanderesse lui a répondu que les
éléments décrits dans le courrier précité ne constituaient pas des défauts
et lui a proposé de procéder au réajustement de la lame de l’avant-toit et
de vérifier les coulures.
d) Par courrier du 12 janvier 2016, la défenderesse a fait part
à la demanderesse d’un nouveau défaut de l’ouvrage, à savoir que des
planches étaient tombées et que d’importants bruits de métal provenaient
du toit.

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16. La défenderesse a procédé à la réfection d’une partie des
défauts en faisant effectuer des travaux de ferblanterie par la société [...]
Sàrl, pour un montant de 3'942 fr. 90.
17. a) En cours d’instruction, une expertise a été mise en œuvre
et confiée à Y.________, maître couvreur et expert de l’enveloppe du
bâtiment, qui a déposé son rapport le 6 septembre 2016, dans lequel il a
en particulier exposé ce qui suit :
« B. CONSTAT ET DEFAUTS
Devis et contrat forfaitaire
Le devis n° 1417/12 est basé sur les plans d'architecte datés du
22.09.11 à l'échelle 1 :100 (devis page 1).
Les plans dessinés indiquent des côtes d'avant-toits de 1 m.
[plan]
Si l'on additionne la surface selon les plans, avec l'avant-toit de 1 m,
on arrive à un total d'environ 222 m2 pour la surface, et pas 243 m2.
La longueur des chéneaux est de 26 m, sur le devis 39 m.
Le faîtage sur place est de 13 m, est [sic] pas 23 m comme prévu
dans le devis.
Le calcul des métrés de la surface et des métrés linéaires n'est pas
correct dans le devis n° 1417/12, ceci n'est pas acceptable. Il y a
trop de différences au niveau des quantités.
Suite à ce devis (n° 1417/12) un contrat forfaitaire a été proposé par
O.________ SA. Dans celui-ci il est précisé qu'il a été calculé avec un
avant-toit de 60 cm, et qu'en cas d'adjudication, R.________
transmettrait une plus-value pour un avant-toit plus grand.
En effectuant un simple calcul, si O.________ SA a chiffré la surface
avec un avant-toit de 60 cm, le résultat devrait être de 200 m2 de
surface de toiture et non les 243 m2 qui sont indiqués dans ce devis.
Le contrat forfaitaire pour un montant de Frs 154'000.- a été signé
en toute confiance en date du 14 février 2013 par O.________ SA, par
le représentant du maître d'ouvrage G.________ SA et le maître
d'ouvrage T.________.
A la même date (14.02.2013) un devis complémentaire n° 1659/2 a
été signé par les parties pour un montant forfaitaire de Frs 17'000.-,
arrondi à Frs 16'000.-. Dans celui-ci la surface de toiture a été
augmentée à 257 m2. Une plus-value sur l'offre forfaitaire de Frs

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6'000.- a également été souscrite à cette date pour des avant-toits
de 1 m.
Il est difficile de concevoir pour quelle raison O.________ SA, ainsi que
le représentant du maître d'ouvrage G.________ SA, ont négligé à ce
point la vérification des mensurations de surface avant
l'établissement des contrats, c'est inadmissible.
Constat à l'intérieur
La visite à l'intérieur de la villa s'est effectuée le 22 janvier 2016.
Les problèmes suivants ont été constatés :
Numéro 1
Problème Auréoles d'humidité au mur de la salle de bain à l'étage,
et côté droit au mur de l'entrée principale.
Défaut Lié au problème n° 10.
Numéro 2
Problème Infiltrations d'eau au poteau à droite de la lucarne côté
Vevey, visibles par les auréoles laissées sur le parquet.
Défaut Etanchéité aux raccords de la tablette de fenêtre sous
le renvoi d'eau.
[photographie]
Numéro 3
Problème Finition inesthétiques des menuiseries autour des
lucarnes.
[photographies]
Défaut L'habillage en lames blanches autour des lucarnes à
l'intérieur est de piètre qualité. Des lames sont trop
courtes et d'autres trop longues, ça manque de finition.
De plus, différents type de listes de finition ont été
utilisés, ce qui n'est esthétiquement pas acceptable.
Numéro 4
Problème Difficultés pour l'installation des stores et des lampes
aux 3 lucarnes à cause de l'habillage des menuiseries.
[photographies]
Défaut La largeur finie au niveau des lames contre les
encadrements n'a pas été respectée par le menuisier,
les joues ou encadrements des lucarnes ont été trop
collés vers l'intérieur, de ce fait il n'y a plus de place
pour installer le store correctement. La référence pour
la largeur était le caisson et la niche pour le store à
l'extérieur.
Les tubes électriques sont sortis désaxés au niveau du
fronton.

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Constat à l'extérieur
Numéro 5
Problème Traces de coulures brunes sur le mur de façade à droite
de la porte d'entrée.
[photographie]
Défaut Lié au problème n° 10.
Numéro 6
Problème Enfoncement des pavés le long des places de parc des
véhicules et de la cour.
[photographie]
Défaut L'enfoncement des pavés est uniforme et longiligne
entre la cour et les places de parc. Pour ce qui est de
mon avis il s'agit d'un tassement naturel entre la partie
place de parc, où les pavés sont posés sur une dalle en
béton, et la cour d'entrée, où ils sont posés sur le
terrain naturel.
Si les pavés avaient été enfoncés par un camion, même
avec une protection (platelage) il y aurait des marques
plus importantes au niveau des roues, et pas en ligne
droite sur toute la longueur.
Numéro 7
Problème Traces de coulures d'eau et saleté liées aux tablettes de
fenêtres côté façade Lausanne.
[photographie]
Défaut Il n'y a pas de renvoi d'eau aux tablettes de fenêtre de
ce côté de façade, alors que les autres oui. La saleté se
pose sur la tablette en crépi rustique et quand il pleut
elle est lavée et part en laissant des traces bien visibles
sur la façade.
Numéro 8
Problème Le lambris de l'avant-toit des pignons est mal fixé et se
décolle. Côté Lausanne une lame est tombée.
[photographies]
Défaut Les lames ne sont pas fixées par endroits, de ce faite
elles se décollent et tombent avec le vent et les
vibrations.
Numéro 9
Problème Installation des barres à neige (barres de sécurité)
[photographie]
Défaut Les crochets des barres à neige sont installés sans
feuillets de cuivre sous la tuile plate du crochet. Hors si

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la tuile se casse, à cause d'une surcharge, l'eau s'infiltre
automatiquement dans l'espace de ventilation sur la
sous-couverture et peut créer des dommages
collatéraux.
Numéro 10
Problème Installation de la garniture de ventilation à côté de la
cheminée située sur le pan de toiture vers l'entrée
principale.
[photographies]
Défaut L'installation de la ventilation de la colonne de chute
pose des problèmes de condensation de l'intérieur et de
l'extérieur, à cause d'un manque d'isolation et des
problèmes de raccords. D'autre part la garniture de
ventilation en cuivre est installée en toiture sans
chapeau, ce qui n'est pas correct pour une colonne de
chute, en effet cela ramène l'eau de condensation vers
l'intérieur. La cape est en plus enfilée par le dessus du
tuyau et pas dans celui-ci, le système ne peut pas
fonctionner ainsi.
Numéro 11
Problème Moisissures sous l'avant-toit de la lucarne côté Vevey.
[photographie]
Défaut Le phénomène des moisissures noires sous l'avant-toit
et du au pare-vapeur qui n'est pas raccordé étanche.
Ceci génère une perte de chaleur de l'intérieur vers
l'extérieur. Cette chaleur se refroidit sous l'avant-toit et
se transforme en humidité, qui génère à la longue de la
moisissure noire. Si l'on n'intervient pas en rendant
étanche les raccords du pare-vapeur, la moisissure
noire engendrera de la pourriture qui va endommager
irrémédiablement la structure.
Numéro 12
Problème Tuile des doublis de faîte décrochées des talons
coulissent vers le bas. Recouvrement des tuiles de faîte.
[photographies]
Défaut Les tuiles de faîte ne sont pas en appuis sur les tuiles
(doublis de faîte), pour cette raison elles se décrochent
avec le vent. Il n'y a d'autre part pas suffisamment de
recouvrement entre les tuiles de faîte et la couverture
en tuile plate. De l'eau s'infiltre dans la sous-
construction sur la sous-couverture. Cette réalisation
doit être modifiée car la sous-couverture n'est pas faite
pour récolter de l'eau en permanence.
Numéro 13
Problème Ouvertures d'entrée d'air sous l'avant-toit.
[photographie]

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Défaut Les ouvertures d'entrée d'air doivent être au minimum
la moitié de la section de la hauteur de vide entre la
couverture et la sous-couverture (hauteur de contre-
latte). De plus il faut tenir compte que les grilles en tôle
perforée réduisent la section de 50% au maximum. Pour
cette raison on constate sur place que les ouvertures
sont sous-dimensionnées, voire inexistantes par
endroits. Ce défaut doit être corrigé pour le bon
fonctionnement du système et pour être aux normes.
C. SOLUTIONS DE REFECTION
[…]
D. DETERMINATIONS SUR LES ALLEGUES
12. Les travaux exécutés par la partie demanderesse sont
conformes au contrat signé, dans leur facturation et dans
leurs montants, et conformes aux règles de l'art.
Rép. : Voir réponses dans le présent rapport sous chapitre
« Constat et défauts » pages 4 à 13.
14. En particulier, les lames posées pour les joues des lucarnes
sont conformes aux finitions usuelles ou en tout cas, telles
que pratiquées depuis de longues années d'expérience par
O.________ SA.
Rép. : Non, comme indiqué en page 6 du rapport, l'habillage en
lames de couleur blanche autour des lucarnes à l'intérieur
est de piètre qualité. Certaines lames sont trop courtes,
d'autres trop longues et le tout manque de finition. D'autre
part, différents type de listes de finition ont été utilisés ce qui
rend le tout inesthétique et pas convenable.
15. Les orifices qui subsistent sont conformes aux emplacements
prévus pour la pose des stores.
Rép. : Non, la largeur finie au niveau des lames contre les
encadrements n'a pas été respectée par le menuisier. Les
joues ou encadrements des lucarnes ont été trop collés vers
l'intérieur, de ce fait il n'y a plus de place pour installer le
store. La référence pour la largeur était le caisson, et la
niche pour le store à l'extérieur. En cas d'incertitude il aurait
fallu demander au spécialiste (monteur de store) ou à la DT
quel vide ou largeur était nécessaire pour le store.
[…]
108. Il existe donc un écart de l'ordre de 25% entre la surface
effective à couvrir et la surface prise en compte pour la
facturation.
Rép. : Pas tout à fait correct, l'écart est d'environ 16 à 17%.

- 16 -
109. Une surfacturation de l'ordre de 37% existe également entre
la surface effective du toit à démonter et celle calculée par la
demanderesse.
Rép. : II y a un écart d'environ 33% par rapport à la surface
effective.
111. Il est pourtant évident que l'on ne met pas d'isolant sur les
bords de toit.
Rép. : Oui, cependant c'est une question de technique. Si on parle
d'isolation sur chevrons comme ces panneaux en fibre de
bois, on pose sur toute la surface y compris les avant-toits,
comme prévu dans le devis. Ou alors on pose sur la surface
habitable et on compense le manque d'épaisseur avec des
carrelets, ça dépend des entreprises, pour ce qui est des
coûts c'est équivalent.
113. Il en résulte cependant une surfacturation importante.
Rép. : Oui, mais à cause d'un devis qui n'a été ni étudié ni contrôlé.
114. Le montant de cette surfacturation est de l'ordre de CHF
34'000.-.
Rép. : C'est exact, environ CHF 30'000.-.
116. Ce qui ne se fait d'ailleurs pas usuellement.
Rép. : C'est un fait, une entreprise qui propose un contrat
forfaitaire prend des précautions en tenant compte d'un
marge d'environ 8 à 10% de plus par rapport aux surfaces.
Par contre s'il s'agit d'une chose exceptionnelle, on ne
demande pas une plus-value.
Le maître d'ouvrage ou la DT (qui représente le MO), devrait
exercer quelques pointages (contrôles) sur le devis et ce
même si l'on fait entièrement confiance à l'entreprise,
notamment avant de signer un contrat forfaitaire engageant
des montants d'une telle importance.
137. D'ailleurs, compte tenu de l'importance de l'écart entre les
surfaces effectives et celles prises en compte pour la
facturation, et du comportement de la demanderesse, en
particulier son obstination à ne pas corriger la quotité des
métrés, pourtant manifestement erronée, on pourrait se
poser se demander si la défenderesse n'a pas été victime de
dol au moment de la conclusion du contrat.
Rép. : Un prix forfaitaire selon la norme SIA 118, que ce soit pour
une prestation déterminée, pour une partie de l'ouvrage, ou
pour son ensemble, demeure ferme. Il est indépendant des
quantités.
Ce qui est incontestable c'est que le devis n° 1417/12, établi
par O.________ SA basé sur les plans d'architecte datés du
22.09.201, n'est pas juste.

- 17 -
Une offre à forfait TTC, fondée sur ce devis a été proposée.
Ce qui trouble d'avantage la situation, c'est que dans cette
offre il est mentionné que celle-ci est calculée avec un avant-
toit de 60 cm, et qu'en cas d'adjudication il serait transmis
une plus-value pour des avant-toits plus grands.
Il est inconcevable de souscrire ce genre de proposition tout
en sachant que l'on va avoir droit à une plus-value pour des
avant-toits plus grands. Mais dans cette affaire quel [sic]
était donc la fonction du représentant du maître d'ouvrage à
savoir, G.________ SA ? C'est une question que l'on pourrait
se poser.
150. Ainsi, si les chéneaux ont dû être déplacés ce n'est pas en
raison d'une modification apportée par la défenderesse mais
bien parce que la demanderesse ne les avaient [sic] pas
correctement posés dans un premier temps.
Rép. : On parle du tuyau de descente en arrivant vers la porte
d'entrée. A ce sujet je ne peux pas me prononcer s'il a été
posé correctement ou pas car je n'ai pas connaissance de
son état précédent. Pour ce que j'en sais, il a été demandé
de modifier ce tuyau à cause de son esthétique, pour que
celui-ci suive la charpente qui soutient l'avant-toit.
[…]
157. Récemment, il est encore apparu que la ventilation du toit
n'était pas conforme aux indications données par le fabricant
de tuiles.
Rép. : Voir le rapport sous chapitre « Constat et Défauts ».
L'ouverture d'entrée d'air sur place n'est pas conforme aux
indications du fabricant de tuiles et ne correspond pas à la
norme SIA 232 – toitures inclinées art. 2.2.9.4. L'ouverture
d'entrée devrait représenter au moins la moitié de la section
de la lame d'air (hauteur de contre-latte), ce qui n'est pas le
cas car celle-ci est trop faible voir absente.
[…]
165. Au total, en l'état, le coût de réfection visant uniquement à
éliminer les défauts est au minimum de CHF 12'819.70.
Rép. : Non, le montant pour éliminer les défauts des menuiseries
intérieures, le remplacement du recouvrement du mur sur la
terrasse et l'amélioration de l'aération du toit (ventilation) se
monte à CHF 9'693.35.
Ce qui n'a pas été chiffré sont les autres défauts et
problèmes soulevés dans ce rapport à savoir :
Problème n° 1 ￿ voir avec une entreprise de peinture
Problème n° 2 ￿ voir avec le ferblantier
Problème n° 5 ￿ voir avec une entreprise de peinture

- 18 -
Problème n° 7 ￿ pose d'une tablette de fenêtre sur le
mur avec renvoi d'eau
Problème n° 8 ￿ faire refixer toute les lames des
deux pignons par un menuisier à l'aide
d'une agrafeuse, pour la sécurité
l'installation d'un échafaudage est
indispensable
Problème n° 9 ￿ mise en place d'un feuillet sous la
tuile plate à l'endroit du crochet par le
ferblantier
Problème n°10 ￿ remplacement de la garniture de
ventilation avec son chapeau (selon la
solution de réfection adoptée) à réaliser
par le ferblantier-couvreur
Problème n°11 ￿ réfection du raccord d'étanchéité du
pare-vapeur par l'intérieur à effectuer par
le menuisier
Problème n°12 ￿ remise en état du faîtage et de son
recouvrement (selon la solution de
réfection adoptée) à réaliser par le
couvreur
185. La remise à niveau des pavés se chiffre à CHF 1'630.80.
Rép. : Pour ce qui concerne ce problème il s'agit à mon avis d'un
tassement naturel entre la partie places de parc et la cour
d'entrée. Cela n'a aucun lien avec les travaux de rénovation
de la villa.
[…]
222. En particulier, il n'y a pas eu de direction de chantier
proprement dite de la part du bureau d'ingénieurs civils
G.________ SA et aucune rémunération à ce titre.
Rép. : Par leur signature sur les contrats forfaitaires, G.________ SA
sont les représentants du maître d'ouvrage et rien de plus. Il
est difficile de déterminer les raisons pour lesquelles ils ont
été mandatés.
[…]
225. La prétendue « direction des travaux » du « cabinet »
d'ingénieurs civils G.________ SA, n'a procédé à aucune
séance de chantier conforme à ce qu'il se fait usuellement.
Rép. : Il existe un seul et unique PV daté du 13 février 2013.
226. De même, ledit bureau n'a pas établi de planning
d'intervention, notamment pour ce qui concerne les
entreprises qui sont intervenues ultérieurement (électricien,
peintre, etc.)
Rép. : Affirmatif.
228. Contrairement à ce qu'affirme la défenderesse, il n'y a donc
pas eu de coordination proprement dite.

- 19 -
Rép. : C'est exact.
[…]
322. Ces coulures sont dues à une mauvaise exécution de
l'ouvrage réalisé par la demanderesse.
Rép. : Le problème a pour origine la colonne de chute et
l'installation de la garniture en cuivre avec la cape. On
retrouve les détails dans ce rapport sous le chapitre
« Constat et Défauts » sous numéro 10, ainsi que chapitre
« Solution de réfection » sous numéro 10.
324. Là encore, il s'agit d'un nouveau défaut de l'ouvrage réalisé
par la demanderesse.
Rép. : Oui, un défaut qui est mentionné dans ce rapport sous
chapitre « Constat et Défauts » numéro 8, et chapitre
« Solution de réfection » sous numéro 8. »
b) L’expert Y.________ a établi un rapport complémentaire le 14
juin 2017, dans lequel il a en particulier indiqué que si une entreprise
propose un prix forfaitaire, elle ne peut pas faire les métrés après et doit
être sûre de la surface dont elle doit tenir compte pour l’élaboration de sa
proposition.
Il a par ailleurs estimé que les coûts de réfection de chacun
des défauts/problèmes décrits dans son rapport du 6 septembre 2016
s’élevaient à un montant total de 11'285 fr., étant précisé que cette
somme ne tenait pas compte des coûts de réfection relatifs aux
défauts/problèmes nos 4 et 13, qui avaient déjà été chiffrés, ni au
défaut/problème n° 6, qui n’avait pas été engendré par les travaux
effectués par la demanderesse. Dans le détail, le coût de réfection des
défauts/problèmes nos 1, 5 et 10 (qui étaient liés) a été estimé à 620 fr.,
celui du défaut/problème n° 2 à 420 fr., celui du défaut/problème n° 3 à
1'460 fr., celui du défaut/problème n° 7 à 450 fr., celui du défaut/problème
n° 8 à 2'292 fr., celui du défaut/problème n° 9 à 565 fr., celui du
défaut/problème n° 11 à 720 fr. et celui du défaut/problème n° 12 à
4'758 francs.
18. a) Par demande du 12 août 2014, la demanderesse a conclu,
avec suite de frais et dépens, à l’inscription définitive, en sa faveur, d’une

- 20 -
hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs d’un montant de
31'908 fr. 30, plus intérêts et accessoires légaux, sur l’immeuble sis à [...]
propriété de la défenderesse, à ce que la défenderesse lui doive paiement
de la somme de 31'908 fr. 30, avec intérêts à 5% l’an dès le 11 décembre
2013, à ce que l’opposition formée par la défenderesse au
commandement de payer soit définitivement levée à concurrence dudit
montant, en capital et intérêts, et à ce que les frais de la cause, y compris
les frais des mesures provisionnelles et de conciliation, soient
intégralement mis à la charge de la défenderesse.
b) Dans sa réponse du 12 décembre 2014, la défenderesse a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de ces conclusions et,
reconventionnellement, à ce que la demanderesse lui doive paiement de
montants non inférieurs à 12'819 fr. 70, avec intérêts à 5% l’an dès le 27
juin 2013, à titre de réduction du prix de l’ouvrage en raison des défauts,
et à 6'253 fr. 95, avec intérêts à 5% l’an dès le 15 octobre 2013, à titre de
dommages-intérêts.
c) Par réplique du 11 février 2015, la demanderesse a
confirmé ses conclusions et a conclu au rejet des conclusions
reconventionnelles de la défenderesse.
d) Dans sa duplique du 16 mars 2015, la défenderesse a
confirmé ses conclusions.
e) La demanderesse a déposé des déterminations le 20 avril
2015.
f) Le 12 janvier 2016, la défenderesse a déposé des faits
nouveaux et a confirmé ses conclusions, tout en précisant qu’elle se
réservait de les augmenter une fois le rapport d’expertise déposé.
Ces faits nouveaux ont été admis par ordonnance du 18 février
2016 et la demanderesse s’est déterminée sur ceux-ci par écriture du 20
avril 2016.

- 21 -
g) Une audience d’instruction s’est tenue le 4 juin 2018. A
cette occasion, X.________, H.________, [...], installateur électricien étant
intervenu sur le chantier, ainsi que [...], [...] et [...], tous trois employés de
la demanderesse, ont été entendus en qualité de témoin.
La demanderesse a par ailleurs sollicité le complément de la
procédure par l’introduction de trois allégués supplémentaires 339 à 341,
qui ont été admis par ordonnance du 7 juin 2018 et sur lesquels la
défenderesse s’est déterminée par écriture du 21 juin 2018.
h) Lors de l’audience de jugement du 5 février 2019, l’expert
Y.________ et le témoin V.________ ont été entendus ; R.________, pour la
demanderesse, et la défenderesse ont en outre été interrogés à forme de
l’art. 191 CPC.
La défenderesse a par ailleurs précisé ses conclusions
reconventionnelles en ce sens que le montant réclamé à titre de réduction
du prix de l’ouvrage était de 12'215 fr. 90.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).

- 22 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1 Dans un premier moyen, l'appelante – qui ne conteste pas que
les parties étaient liées par un contrat d'entreprise – reproche aux
premiers juges d'avoir retenu que l'existence d'un accord sur un prix
forfaitaire n'était pas établie et que seuls les coûts effectifs des travaux
réalisés devaient être facturés. Elle soutient que les parties auraient
souhaité conclure un contrat au forfait pour un montant global de 176'000
fr. (compte tenu d'un rabais de 1'000 fr.), que toutes les prestations
auraient été détaillées dans les offres, que les contrats signés auraient
mentionné expressément qu'il s'agissait d'une offre forfaitaire, que
l'intimée se serait assurée les conseils d'un architecte, puis d'un bureau
d'ingénieurs, et que celle-ci aurait dûment accepté le prix global pour les
travaux qui s'y référaient. L'appelante relève également que le fait que
des plus-values ou des moins-values aient été réservées ne serait pas
inconcevable dans le cadre d'un contrat au forfait et que des plus-values
ou moins-values ne devraient pas d'office permettre d'arriver à la
conclusion que le prix doit être fixé selon la valeur du travail pour
l'ensemble des prestations contractuelles, alors que l'offre de base

- 23 -
n'aurait pas été touchée. L'intéressée reproche par ailleurs à l'autorité
précédente de ne pas avoir tenu compte des pourparlers contractuels et
précontractuels.
Pour sa part, l'intimée évoque une interprétation objective du
contrat, à défaut pour les magistrats d'avoir pu établir la volonté réelle et
commune des parties, et relève qu'une modification du contrat, en cas de
prix forfaitaire, ne serait possible qu'en cas d'aggravation excessive des
frais ou de circonstances imprévisibles ou exclues par les parties, ce qui
n'aurait pas été le cas en l'espèce, la plus-value pour les avant-toits ne
représentant que le 6% du prix convenu. Pour l'intimée, les éléments à
disposition plaideraient tous en faveur d'un prix effectif.
Les premiers juges ont retenu qu'à la lecture des contrats et
devis, entièrement établis sur la base de métrés pour lesquels des
modifications avaient déjà été réservées et où il avait d'ores et déjà été
fait état de plus et moins-values, il ne pouvait objectivement pas être
retenu que l'intimée devait comprendre qu'il s'agissait d'une offre
forfaitaire, ce d'autant moins qu'il résultait également des échanges de
courriels entre les parties des 23 et 29 juillet 2013 qu'aussi bien l'intimée
que l'appelante avaient fait état de moins-values, de sorte que l'intimée
pouvait ainsi raisonnablement considérer que seules les prestations
effectuées seraient facturées.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les
clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune
intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations
inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la
véritable nature de la convention.
Pour déterminer le contenu d'une clause contractuelle, le juge
doit donc rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune
volonté des parties (interprétation subjective), le cas échéant
empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices en ce sens

- 24 -
non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –,
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant
de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations
antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en
particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles
étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes.
L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience
générale de la vie, relève du fait. Si le juge parvient à la conclusion que les
parties se sont comprises ou, au contraire, qu'elles ne se sont pas
comprises, il s'agit de constatations de fait (ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 et
5.2.2 et les références citées).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté
exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat – ce qui ne
ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit
résulter de l'administration des preuves –, il doit recourir à l'interprétation
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la
confiance (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 et les références citées ; TF
4A_379/2018 du 3 avril 2019 consid. 3.1 ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017
consid. 6.2 ; TF 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1).
3.2.2
3.2.2.1 A teneur de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait,
l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne
peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de
travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1) ; à l'inverse, le
maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins
de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le
prix forfaitaire ou prix ferme fixe une limite à la fois maximale et minimale
pour la rémunération de l'entrepreneur. La partie qui prétend à l'existence

- 25 -
de prix ferme a la charge de la preuve (TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017
consid. 6.1 ; TF 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 3.1 et les
références citées). En cas de doute, on ne présume pas une stipulation de
prix forfaitaire (TF 4A_704/2016 du 11 avril 2017 consid. 3.2).
Le caractère ferme du prix forfaitaire n'est pas absolu. L'art.
373 al. 2 CO prévoit une première exception lorsque l'exécution de
l'ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des circonstances
extraordinaires, impossibles à prévoir, ou exclues par les prévisions des
parties. Une seconde exception est réalisée quand intervient une
modification de commande par rapport à l'objet du contrat initialement
convenu ; le prix ferme arrêté par les parties n'est, en effet, déterminant
que pour l'ouvrage alors projeté, sans modifications qualitatives ou
quantitatives (ATF 116 II 315 consid. 3, JdT 1990 I 619 ; TF 4D_63/2013 du
18 février 2014 consid. 2.2 ; TF 4C.211/2005 du 9 janvier 2006 consid. 4 ;
TF 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 4.1 ; CACI 19 avril 2018/230
consid. 3.1.1).
Les modifications de commande donnent droit à une
augmentation du prix dans la mesure où elles ont nécessité des
prestations supplémentaires de l'entrepreneur. Les parties peuvent se
mettre d'accord, ne serait-ce que tacitement, pour calculer la
rémunération des prestations supplémentaires sur la base des dispositions
relatives à la modification de commande unilatérale (art. 84 ss SIA 118). Si
un tel accord n'est pas intervenu entre les parties, la rémunération des
prestations supplémentaires se calcule sur la base de l'art. 374 CO (TF
4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2 ; TF 4C.23/2004 du 14
décembre 2004 consid. 4.1 et les références citées). Tel n'est pas
seulement le cas lorsque la modification provient du maître, mais
également lorsqu'elle émane de l'entrepreneur et qu'elle a été acceptée
par le maître (TF 4C.375/1993 du 20 juin 1994 consid. 3c, rés. in SJ 1995 p.
100).
3.2.2.2 Selon l'art. 374 CO, si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il
ne l'a été qu'approximativement, il doit être déterminé d'après la valeur

- 26 -
du travail et les dépenses de l'entrepreneur. Le critère déterminant est
celui des coûts effectifs qu'un entrepreneur diligent aurait engagés pour
une exécution soignée de l'ouvrage. Autrement dit, seuls les coûts
nécessaires à cette exécution sont pris en compte. Il appartient à
l'entrepreneur de déterminer le montant des coûts effectifs, donc
également de démontrer la nécessité des frais engagés (TF 4A_183/2010
du 27 mai 2010 consid. 3.2 et les références citées).
3.2.2.3 Le contrat d'entreprise peut prévoir une rémunération à prix
fermes (prix forfaitaire ou prix unitaire) pour une partie de l'ouvrage et
une rémunération d'après la dépense (prix en régie) pour une autre partie
ou pour une prestation individuelle déterminée de l'entrepreneur. Il est
alors question de « forfaits partiels » (TF 4A_458/2017 du 29 mars 2017
consid. 6.1).
3.3
3.3.1 En l'espèce, on précisera que les premiers juges se sont livrés
à l'interprétation de la volonté des parties lors de la conclusion du contrat
et sont parvenus à la conclusion que l'existence d'un accord sur un prix
forfaitaire n'avait pas été établie par l'appelante.
S'ils ont certes indiqué que l'on ne saurait « objectivement
retenir » que l'intimée devait comprendre qu'il s'agissait d'une offre
forfaitaire, force est néanmoins d'admettre que les magistrats ont pu se
livrer à une appréciation des éléments de preuve à disposition et retenir
que l'appelante n'avait pas établi l'existence d'un prix forfaitaire, ce qui
relève de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits, et
donc d'une interprétation subjective du contrat, l'interprétation objective
relevant – elle – du droit. En retenant qu'un accord sur un prix forfaitaire
n'a pas été établi, l'autorité précédente a implicitement retenu que les
parties étaient convenues d'un prix à déterminer en fonction des coûts
effectifs ; on voit d'ailleurs que les premiers juges se sont fondés pour
arriver à cette conclusion tant sur les termes du contrat du 14 février 2013
et du devis préalable (n° 1659/12) que sur des courriels postérieurs (des

- 27 -
23 et 29 juillet 2013) et de la facture finale du 11 décembre 2013 – ce qui
est propre à une interprétation subjective.
3.3.2 Cela étant, si, en accord avec ce que relève l'appelante et les
références citées par ses soins, il est possible d'apporter une modification
à l'ouvrage de base lorsque le prix a été fixé à forfait, il est assez
significatif de constater que, dans le cas d'espèce, le montant
correspondant à ces modifications (offre de plus-value pour les avant-toits
d'un mètre pour un montant de 6'000 fr.) a été compris, à titre de plus-
value, dans le montant global pour « l'ensemble de l'adjudication » de
176'000 fr. (154'000 fr. pour l'offre « entretien de la toiture » + 16'000 fr.
pour la ferblanterie/couverture + 6000 fr. de plus-value pour les avant-
toits plus longs ; cf. supra let. C ch. 6a), alors que, à suivre les explications
données par l'appelante elle-même, ces modifications devaient donner
lieu à une augmentation de prix par rapport au montant initialement prévu
par les parties. Ensuite, toute une série de moins-values et de plus-values
– dont celles relatives aux avant-toits pour 6'000 fr. – ont été prévues pour
la prestation de base, ce qui va dans le sens de multiples variations
possibles et plaide en faveur de coûts, au final, approximatifs. On relève
notamment l'indication de plusieurs plus et moins-values dans le devis n°
1659/12 du 14 février 2013 relatif à la ferblanterie/couverture, ainsi que
deux plus-values dans le devis n° 1417/12 du 10 septembre 2012 annexé
à l’offre « entretien de la toiture » signée le 14 février 2013. On observe
également qu'il ressort des courriels échangés en juillet 2013 (cf. supra
let. C ch. 8) que l'appelante indique qu'une moins-value serait effectuée
une fois les emplacements de tuyaux effectués, ce qui est aussi révélateur
du mode de procéder des parties. Le fait qu'une plus-value pour les avant-
toits ait fait l'objet d'une offre séparée et acceptée pour un montant de
6'000 fr. n'est d'aucun secours à l'appelante pour les motifs indiqués ci-
dessus, étant encore relevé que, d'un point de vue objectif, ce montant –
qui devait être comptabilisé en sus – ne permet pas davantage de fonder
l'existence d'un prix forfaitaire, plutôt que celle d'un prix effectif. A cela
s'ajoute encore que l'expert judiciaire lui-même, dont rien ne permet de
mettre en doute la valeur probante des rapports, indique qu'il y avait trop
de différence au niveau des quantités pour admettre un prix à forfait, en

- 28 -
relevant qu'une entreprise qui propose un prix à forfait doit être sûre de la
surface dont elle doit tenir compte pour l'élaboration de sa proposition.
Se fondant sur l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_458/2017 du 29
mars 2017 consid. 6.1 cité ci-dessus (cf. supra consid. 3.2.2.3), l'appelante
plaide qu'il serait concevable, dans le cadre d'un prix à forfait, d'admettre
des plus-values ou des moins-values. Cette référence ne lui est toutefois
d'aucun secours. En effet, on ne se trouve en l'occurrence pas dans un cas
où une partie des prestations serait à forfait et une autre en régie, mais il
s'agit ici de qualifier le contrat en son entier, selon la volonté réelle des
parties, subsidiairement selon une interprétation objective en vertu du
principe de la confiance.
La solution retenue par les premiers juges doit en
conséquence être confirmée, l'existence d'un accord sur un prix forfaitaire
– qui n'est pas présumée – n'étant pas établie, la seule mention des
termes « offre forfaitaire » sur les contrats du 14 février 2013 étant à cet
égard insuffisante. Les éléments factuels énumérés ci-dessus permettent
en effet de s'écarter du sens littéral de la dénomination du contrat, qui ne
correspond manifestement pas à la volonté des parties (ATF 130 III 417
consid. 3.2 ; ATF 129 III 118 consid. 2.5). Le fait que l'intimée était
représentée par un architecte, respectivement pas un bureau
d'ingénieurs, ne permet pas d'aboutir à un résultat différent.
4.
4.1 L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu que
l'ouvrage présentait des défauts et que l'intimée avait respecté ses
incombances de vérification et d'avis des défauts. Elle soutient que
l'autorité précédente aurait omis d'examiner point par point et défaut par
défaut si l'avis d'usage et les incombances pour la vérification étaient
intervenus en temps utile, en rappelant que les travaux se sont terminés à
la mi-octobre 2013 et que, durant la période d'octobre à novembre 2013,
l'intimée n'aurait signalé aucun défaut ni aucun problème de nettoyage.
L'appelante prétend que la descente de chéneau ne constituerait pas un

- 29 -
défaut, mais une modification apportée sur demande de l'intimée pour une
question esthétique, ce qui aurait été confirmé par l'expert dans son
rapport, que les défauts affectant la ferblanterie, tels le rhabillage des
velux en deux parties, l'étanchéité des fixations à crochets à neige avec
deux feuilles de cuivre et la fixation des barres à neige, auraient pu être
signalés immédiatement, soit à la réception de l'ouvrage dans la mesure
où ils étaient parfaitement visibles, et que l'avis des défauts produit six
mois après le départ des ouvriers serait manifestement tardif. Pour
l'appelante, les défauts affectant la menuiserie et la sous-toiture auraient
été visibles très rapidement et constatables à l'œil nu par un profane et
auraient donc également pu être signalés à réception de l'ouvrage. Elle
conteste le défaut relatif à la surface de la toiture, arguant du fait que
dans un contrat à prix forfaitaire il serait admis de prendre une marge
d'environ 10% de plus par rapport aux surfaces. Quant aux autres
prétendus défauts (coulures, lambris voilés sous les avant-toits), ils
auraient aussi été visibles immédiatement à la réception de l'ouvrage, ou
à tout le moins dans les jours qui ont suivi. L'appelante en conclut que
l'intimée n'aurait manifestement pas respecté les incombances et les
délais relatifs aux avis des défauts, qu'il s'agisse de véritables défauts au
sens juridique ou technique du terme.
Les premiers juges ont retenu que le rapport d'expertise ainsi
que son complément, dont les constatations étaient claires, précises,
convaincantes et attestées par les pièces produites au dossier, faisaient
état de nombreux défauts affectant l'ouvrage réalisé par l'appelante,
malfaçons découlant de l'exécution du contrat par l'appelante, de sorte
que l'existence de défauts était avérée, les travaux effectués n'ayant
manifestement pas le niveau de qualité attendue. Ils ont ainsi retenu
l'ensemble des défauts constatés par l'expert. Les magistrats ont
également relevé que l'allégation de l'appelante selon laquelle les
modifications souhaitées par l'intimée en cours de chantier auraient été à
l'origine de certains défauts ne lui était d'aucun secours dès lors que seule
la mauvaise exécution des travaux par l'appelante était en cause et qu'il
n'était de surcroît aucunement allégué que celle-ci aurait avisé l'intimée
qu'un changement par rapport aux plans initiaux pourrait causer des

- 30 -
dégâts à l'ouvrage, ce qu'il lui appartenait de faire le cas échéant.
S'agissant de l'avis des défauts, l'autorité précédente a retenu que bien
que l'ouvrage ait été terminé le 15 octobre 2013, l'intimée avait reçu un
« brouillon de facture » le 2 octobre 2013, qu'à la réception de celui-ci, elle
avait immédiatement réagi en adressant un courriel à l'appelante le 3
octobre 2013, valant avis des défauts, en relevant plusieurs malfaçons et
en précisant qu'il s'agissait d'une liste non exhaustive, et qu'elle avait
ensuite à nouveau avisé l'appelante le 19 novembre 2013 en lui adressant
une note détaillée des défauts observés, puis à nouveau par courriers des
22 janvier 2014, 5 novembre 2014 et 16 janvier 2015, soit dès qu'elle
avait été en mesure de constater l'existence de chaque défaut annoncé,
dès lors que ceux-ci ne pouvaient pas être découverts d'emblée.
Constatant que les défauts mentionnés dans ces différents avis
correspondaient à ceux retenus par l'expert, les premiers juges ont
considéré que l'intimée avait respecté ses incombances de vérification de
l'ouvrage et d'avis des défauts conformément à l'art. 367 al. 1 CO.
4.2 Selon l'art. 367 al. 1 CO, après la livraison de l'ouvrage, le
maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche
habituelle des affaires, et en signaler les défauts à l'entrepreneur s'il y a
lieu. L'ouvrage est tacitement accepté lorsque le maître omet la
vérification et l'avis prévus par cette disposition (art. 370 al. 2 CO). Si les
défauts ne se manifestent que plus tard, le maître est tenu de les signaler
à l'entrepreneur aussitôt qu'il en a eu connaissance ; sinon, l'ouvrage est
tenu pour accepté avec ces défauts (art. 370 al. 3 CO). Si le maître omet
de procéder à l'avis des défauts, il est déchu des droits attachés à la
garantie (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 3813, pp. 524-525).
Les règles sur le contenu et la forme de l'avis des défauts sont
les mêmes qu'il s'agisse de défauts apparents ou cachés
(Zindel/Pulver/Schott, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 6e éd., Bâle
2015, n. 15 ad art. 370 CO ; Chaix, Commentaire romand, Code des
obligations I, 2e éd., Bâle 2012, n. 15 ad art. 370 CO). A teneur de l'art.
367 al. 1 CO, le maître est uniquement tenu de « signaler » les défauts à

- 31 -
l'entrepreneur. Cette communication (Anzeigepflicht) doit cependant être
accompagnée de la déclaration de volonté du maître selon laquelle il
considère l'entrepreneur comme responsable du défaut constaté
(Rügepflicht) ; une certaine précision quant à la description du défaut est
de mise et les déclarations toutes générales sont donc insuffisantes (TF
4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 4A_293/2017
du 13 février 2017 consid. 2.2.2 ; TF 4C.76/1991 du 10 juillet 1991 consid.
1a, publié in SJ 1992 p. 103).
Le maître doit donner l'avis des défauts « aussitôt » après leur
découverte. L'exigence légale d'avis immédiat des défauts sert les intérêts
de l'entrepreneur qui doit être fixé le plus rapidement possible sur
l'acceptation ou le refus de l'ouvrage (TF 4A_293/2017 du 13 février 2018
consid. 2.2.4 ; TF C.364/1987 du 1er décembre 1987 consid. 3a, publié in
SJ 1988 p. 284 ; Chaix, op. cit., n. 1 ad art. 367 CO). Ce caractère
immédiat de l'avis ne doit cependant pas priver le maître d'un court délai
de réflexion lui permettant de prendre sa décision et de la communiquer à
l'entrepreneur (TF 4C.205/2003 du 17 novembre 2003 consid. 3.2 [contrat
de vente] ; Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 370 CO). Il y a découverte d'un
défaut lorsque le maître en constate l'existence avec certitude, de
manière à pouvoir formuler une réclamation suffisamment motivée. Cela
suppose qu'il puisse en mesurer l'importance et l'étendue. Tel n'est pas
déjà le cas lorsqu'apparaissent les premiers signes d'un défaut évolutif qui
s'étend ou s'intensifie peu à peu, car cela amènerait le maître à dénoncer
n'importe quelle bagatelle pour éviter d'être déchu de ses droits. Le délai
court à compter du moment où le maître se rend compte – ou devrait se
rendre compte, selon les règles de la bonne foi – que le défaut constitue
une inexécution du contrat, et non pas un phénomène usuel qui ne dénote
pas encore une dérogation au contrat (TF 4A_251/2018 du 11 septembre
2018 consid. 3.3 et les références citées ; TF 4A_293/2017 du 13 février
2018 consid. 2.2.3). Selon la jurisprudence en matière de vente et de
contrat d'entreprise, un avis des défauts communiqué deux ou trois jours
ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte la condition
d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4 ; ATF 76 II 221
consid. 3). Il en va de même, à la rigueur, d'une communication

- 32 -
intervenue sept jours après la découverte des défauts (TF 4C.82/2004 du 3
mai 2004 consid. 2.3 et les références citées). En revanche, sont tardifs
des avis transmis dix-sept ou vingt jours après la découverte des défauts
(ATF 118 II 142 consid. 3b ; TF 4C.205/2003 du 17 novembre 2003 consid.
3.3.1).
Lorsque le maître de l'ouvrage émet des prétentions en
garantie, l'entrepreneur peut alléguer que l'ouvrage a été accepté malgré
ses défauts. Dans une telle situation, il incombe alors au maître de
prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait en temps utile (ATF
118 II 142 consid. 3a). Savoir si tel a été le cas relève de l'appréciation des
faits (TF 4C.93/1992 du 20 juillet 1992 consid. 2a, publié in SJ 1993 p.
262).
4.3 En l'espèce, par courriel du 3 octobre 2013 faisant suite au
« brouillon de facture » du 2 octobre 2013, l'intimée a relevé plusieurs
malfaçons de l'ouvrage en précisant qu'il s'agissait d'une liste non
exhaustive. Elle y a fait en particulier mention de descentes de chéneaux
non conformes au plan d'architecte, du joint acrylique pour finir le plafond
de la terrasse et de certains angles qui restaient à poser, de dégâts faits
au paratonnerre, d'un manque de couverture d'une partie de la cour,
d'une fissure au sol, de « dégâts sur façade », d'un nettoyage non effectué
et d'une demi-palette de tuiles non livrée. Par courrier du 19 novembre
2013, l'intimée a à nouveau fait part de défauts à la demanderesse, de
manière détaillée.
On ne saurait dès lors suivre l'appelante, qui passe sous
silence ces avis, lorsqu'elle affirme que durant la période d'octobre et
novembre 2013, l'intimée n'aurait signalé aucun défaut ou même
problème de nettoyage.
Dans son rapport du 6 septembre 2016, l'expert a listé treize
défauts/problèmes constatés dans la villa, lesquels ont justifié le montant
du dommage arrêté par les premiers juges, hormis le défaut/problème n°

- 33 -
6 (enfoncement des pavés dans la cour) qu'il n'a pas considéré comme
étant dû aux travaux réalisés par l'appelante.
La première question discutée par l'appelante se rapporte aux
descentes de chéneaux d'évacuation non conforme, sans que ce point ne
figure parmi les défauts listés par l'expert. Il n'y a donc pas lieu de
discuter de cette problématique, qui n'a pas été considérée dans la quotité
du dommage.
L'appelante revient ensuite sur les défauts affectant la
ferblanterie, à savoir le rhabillage des velux en deux parties, l'étanchéité
des fixations à crochets à neige avec deux feuilles de cuivre et la fixation
des barres à neige. Parmi ces défauts, seul celui relatif aux crochets des
barres à neige a été listé par l'expert (cf. défaut/problème n° 9). Ce défaut
a été signalé par l'intimée dans l'annexe 4 de son courrier du 19
novembre 2013 (« Fixation des barres à neige non posée »). Dans la
mesure où les autres défauts affectant la ferblanterie décrits par
l'appelante n'ont pas été considérés dans la quotité du dommage, il n'y a
pas lieu d'en tenir compte. S'agissant de l'avis des défauts, on ne saurait
considérer qu'il est tardif. Tout d'abord, il est faux de soutenir, comme le
fait l'appelante, que l'intimée aurait attendu plus de six mois avant de
faire un avis des défauts. Ensuite, il n'y a pas lieu de considérer que ce
défaut était visible au moment de la livraison de l'ouvrage puisqu'il s'agit
de l'absence de feuillets de cuivre « sous » la tuile plate du crochet des
barres à neige, raison pour laquelle ils ne figurent pas dans l'avis du 3
octobre 2013, dont le caractère non exhaustif avait d'ailleurs été
expressément réservé. Enfin, rien n'indique que ce défaut n'a pas été
dénoncé à temps, par avis du 19 novembre 2013, l'appelante ne
démontrant pas le contraire à l'appui de son appel.
L'appelante discute encore les défauts affectant la menuiserie,
tels que l'habillage des trois lucarnes, ainsi que les défauts affectant la
sous-toiture, la surface de toiture et les coulures et lambris voilés sous les
avant-toits. Toutefois, parmi ces défauts, l'expert n'a retenu que les
finitions inesthétiques de menuiserie autour des lucarnes

- 34 -
(défaut/problème n° 3), les difficultés rencontrées pour l'installation des
stores et des lampes du fait de l'habillage des menuiseries
(défaut/problème n° 4), le lambris de l'avant-toit mal fixé et se décollant
(défaut/problème n° 8) et les ouvertures d'entrée d'air sous l'avant-toit
sous-dimensionnées, voire inexistantes (défaut/problème n° 13). La
question liée à la surface de la toiture n'a pas été considérée par l'expert
dans son constat des défauts et n'a donc pas à être discutée ici. Les
défauts précités tels que décrits par l'expert ont été annoncés par
l'intimée dans l'annexe 4 de son courrier du 19 novembre 2013, en
précisant que ceux-ci avaient été discutés préalablement et qu'il s'agissait
d'un rappel. L'appelante reconnaît à l'appui de son mémoire d'appel
qu'une séance s'est déroulée sur place au mois de novembre 2013 et que
« certains points ont été soulevés », sans qu'il n'apparaisse qu'elle ait
argué d'une éventuelle tardiveté. Elle ne saurait s'en prévaloir à ce stade –
ce qu'elle ne fait du reste pas –, puisque l'appelante se contente de dire
qu'aucun avis des défauts n'a été donné durant six mois. Au vu du
contexte hautement conflictuel divisant les parties et des revendications
de l'intimée avant même la livraison, si les défauts ici dénoncés étaient
déjà connus lors du déroulement de cette séance, ils auraient été
nécessairement invoqués ; par contre, s'ils ne l'étaient pas, tout porte à
croire qu'ils ont été annoncés dès leur découverte, la démonstration du
contraire n'étant pas entreprise. On relèvera encore que l'appelante,
lorsqu'elle évoque les problèmes de lames de pignon de l'avant-toit,
admet qu'il s'agit de matériaux en bois, qui ne sont pas figés, ce qui
signifie que l'ouvrage a pu évoluer depuis sa livraison et ce qui vient
conforter l'absence de tardiveté de l'avis des défauts. D'ailleurs,
l'appelante ne prétend pas que les défauts liés à la sous-toiture étaient
constatables immédiatement, mais « très rapidement ». Il y a dès lors lieu
de considérer que l'avis des défauts a été donné en temps utile. Enfin, le
coût de réfection lié aux problèmes 4 et 13 n'a pas été pris en compte
dans la quotité du dommage et la problématique liée à ceux-ci n'est dès
lors pas décisive quant au sort de la cause.
Pour le surplus, l'expertise est exempte de tout reproche et
l'appelante ne peut être suivie dans la critique y relative, insuffisamment

- 35 -
étayée et infondée. Les chiffres avancés par l'expert et retenus par les
premiers juges, lesquels ne sont d'ailleurs pas valablement remis en
cause, doivent être pleinement suivis. Enfin, l'intimée n'avait pas à donner
la possibilité à l'entrepreneur d'opérer lui-même les réfections des défauts,
le maître étant parfaitement libre de choisir une des possibilités offertes à
l'art. 368 al. 2 CO (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française de
Carron, Zurich 1999, p. 428, n. 1487).
5.
5.1 Dans un dernier grief, l’appelante reproche aux premiers juges
la manière dont ils ont réparti les frais judiciaires et les dépens de
première instance. Dans l’hypothèse où son appel serait rejeté, elle
soutient que dans la mesure où l’intimée aurait succombé pour la majorité
de ses conclusions reconventionnelles, il conviendrait de répartir les frais
au moins à parts égales entre les parties.
L’autorité précédente a considéré que l’appelante avait
entièrement succombé sur ses prétentions et partiellement sur les
conclusions reconventionnelles de l’intimée, de sorte qu’il se justifiait de
mettre les trois quarts des frais à sa charge, le solde d’un quart devant
être mis à la charge de l’intimée.
5.2 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in
RSPC 2015 p. 484).
5.3 En l’espèce, l’appelante avait conclu en première instance au
paiement d’un montant de 31'908 fr. 30 pour le solde impayé du prix de

- 36 -
l’ouvrage et n’a obtenu à ce titre qu’un montant de 1'908 fr. 30, soit
quelque 6% de ses conclusions. Quant à l’intimée, elle avait conclu
reconventionnellement au paiement d’un montant total de 18'469 fr. 85
(12'215 fr. 90 à titre de réduction du prix pour défauts + 6'253 fr. 95 à
titre de dommages-intérêts) et s’est vue allouer, avant compensation, un
montant de 12'215 fr. 90 pour la réduction du prix uniquement, à savoir
quelque 66% de ses conclusions.
On ne saurait dès lors suivre l’appelante lorsqu’elle prétend
que l’intimée aurait succombé pour la majorité de ses conclusions
reconventionnelles.
Au vu du sort des prétentions respectives des parties et du fait
que l’intimée a obtenu gain de cause sur le principe du prix de l’ouvrage
selon les coûts effectifs et sur celui de la réduction du prix pour défauts de
l’ouvrage, la répartition des frais de première instance opérée par
l’autorité précédente en faisant usage de son large pouvoir d’appréciation
ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée, étant rappelé que
lorsqu’il s’agit de revoir une question d’appréciation, l’autorité d’appel
peut s’autoriser une certaine retenue (TF 5A_265/2012 du 30 mai 2012
consid. 4.3.2) et qu’elle ne saurait substituer sa propre appréciation à celle
de l’autorité précédente (CACI 19 août 2014/440 ; CACI 16 août 2013/417 ;
Seiler, Die Berufung nach ZPO, Zurich 2013, n. 475 p. 205).
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
6.2 Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'422 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l'appelante
(art. 106 al. 1 CPC).

- 37 -
L’appelante devra en outre verser à l’intimée de pleins dépens
de deuxième instance, évalués à 2'500 fr. (art. 7 TDC [Tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'422 fr.
(mille quatre cent vingt-deux francs), sont mis à la charge de
l’appelante O.________ SA.
IV. L’appelante O.________ SA doit verser à l’intimée T.________ la
somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Marc-Olivier Buffat (pour O.________ SA),
- Mes Laurent Moreillon et Elise Deillon-Antenen (pour T.________),

- 38 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :