vd_gerichte · ZL19.055159 · 2020-02-05 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 11/19 - 2/2020
ZL19.055159
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 février 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 79 al. 1 LPA-VD
403

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision sur opposition du 11 novembre 2019 de l’Office
vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l’OVAM ou l’intimé), déclarant
irrecevable – en raison de sa tardiveté – l’opposition formée le
8 juillet 2019 par X.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la
décision du 15 avril 2019,
vu le recours interjeté le 6 décembre 2019 (date du timbre
postal) par X.________ à l’encontre de la décision sur opposition précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de
Vaud, concluant implicitement à l’annulation la décision attaquée,
vu l’avis du 13 janvier 2020 du juge instructeur, impartissant
au recourant un délai au 31 janvier 2020 pour se déterminer sur la
question du respect du délai d’opposition et l’avertissant qu’à défaut le
recours pourrait être considéré comme insuffisamment motivé et déclaré
irrecevable ou considéré comme mal fondé,
vu le procès-verbal de la cause indiquant ce qui suit en date
du 27 janvier 2020 :
« Le recourant est venu au greffe nous informer qu’effectivement
son opposition était tardive. Ne veut pas nous écrire. Il attend l’arrêt
déclarant le recours irrecevable. »
vu les pièces au dossier ;
attendu que la présente cause est soumise aux règles du
recours de droit administratif (art. 92 ss LPA-VD [loi cantonale du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] applicable
par le renvoi de l’art. 28 LVLAMal [loi d’application vaudoise de la loi
fédérale sur l’assurance-maladie du 25 juin 1996 ; BLV 832.01]),

- 3 -
que l’acte de recours doit indiquer les conclusions et les motifs
du recours (art. 79 al. 1 LPA-VD applicable par le renvoi de l’art. 99 LPA-
VD),
que, si le recourant a le devoir général de motiver son recours
et d’articuler ses griefs, il suffit qu’on puisse déduire de l’acte de recours
dans quelle mesure et pour quelles raisons il conteste la décision attaquée
(BOVAY/BLANCHARD/GRISEL RAPIN, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD
annotée, Bâle 2012, n. 2.1 ad art. 79 LPA-VD et les références citées),
que l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes,
inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par
la loi (art. 27 al. 4 LPA-VD),
qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger
(art. 27 al. 5, première phrase, LPA-VD),
que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai
ou dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés (art. 27 al. 5,
deuxième phrase, LPA-VD),
que l’autorité doit informer les auteurs de ces conséquences
(art. 27 al. 5, troisième phrase, LPA-VD),
que nonobstant les termes de l’art. 27 al. 5 LPA-VD et selon la
jurisprudence, l’inobservation des exigences de forme prévues à l’art. 79
al. 1 LPA-VD entraîne l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161
consid. 4.2.3),
que l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (art. 82 al. 1 LPA-VD),

- 4 -
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82
al. 2 LPA-VD),
qu’en l’occurrence le recourant n’indique pas pour quels motifs
l’intimé aurait déclaré à tort son opposition irrecevable,
qu’invité à compléter son recours, il ne l’a pas fait dans le délai
imparti à cet effet,
que, faute de motivation, le recours doit être tenu pour
manifestement irrecevable en application des art. 79 al. 1 et 82 al. 1 LPA-
VD,
que si le recourant avait motivé son recours, celui-ci devrait de
toute manière être rejeté,
qu’en effet, l’opposition faite à la décision de l’intimé du 15
avril 2019 était tardive, ce qui n’est pas contesté,
que la présente cause est de la compétence du juge unique
(art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 4 al. 3 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), ni
d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause
(art. 55 al. 1, 91 ss LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.

- 5 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- X.________ (recourant),
- Office vaudois de l'assurance-maladie (intimé),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :