vd_gerichte · ZD16.023650 · 2018-04-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 129/16 - 102/2018
ZD16.023650
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 avril 2018
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Karim Hichri, avocat au sein
d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; 4 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968,
ayant travaillé comme chef d’équipe chez W.________SA à [...], a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 5 novembre 2012, en faisant valoir qu’il était en incapacité de
travail depuis le 15 juillet 2012 à 100% en raison de problèmes
neurologiques.
Dans un questionnaire adressé par l’OAI à l’employeur, celui-ci
a confirmé la date de l’incapacité de travail et a joint une lettre de
licenciement du 24 avril 2012 adressée à son employé, rédigée en ces
termes :
« Nous avons pris la décision de nous séparer de vos services pour
la date du 31 juillet 2012.
En effet malgré les avertissements, votre comportement n’est plus à
servir dans l’entreprise.
Vous avez encore dernièrement refusé d’effectuer des contrôles le
week-end, ce que vous avez fait pendant de nombreuses années. »
Dans un rapport médical du 26 novembre 2012, le Dr
H.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de l’assuré, a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de
maladie de Parkinson avec sévère dystonie douloureuse de l’hémicorps
droit. Sous la rubrique « anamnèse », il a mentionné ce qui suit :
« Cet ouvrier agricole a subi, en 2007, un traumatisme crânien sans
complication locale et sans perte de connaissance mais entraînant
par la suite des troubles de la conscience brefs, accompagné
d’impression de « blocage de la pensée » et des mouvements, sans
chute ni aucune conséquence grave. L’IRM cérébrale a démontré un
hématome sous-dural frontal gauche pour lequel le service de
neurochirurgie du Centre hospitalier Q.________ n’a pas posé
d’indication opératoire. Lors de l’hospitalisation de 2007, le patient a
été vu par le Dr P.________, neurologue à [...] qui a déjà noté une
rigidité des 4 membres à l’examen clinique. Le Dr P.________ a, par la
suite, revu fréquemment Monsieur D.________ pour la conduite d’un
traitement anti-épileptique à base de Dépakine.

- 3 -
C’est en juin 2010 que le Dr P.________ a été frappé par une rigidité
de plus en plus sévère de tout l’hémicorps droit du patient et que le
diagnostic de syndrome extra-pyramidal a été posé. Début d’un
traitement d’Azilect sans grands résultats, puis passage au Madopas
sans amélioration. Essai d’un traitement de Dantamacrin 25 mg 3x/j.
sans plus de résultats. Vu l’aggravation de la dystonie douloureuse
de l’hémicorps droit du patient, le Dr P.________ a décidé de
demander l’aide du Professeur G.________ au Centre hospitalier
Q.________ qui verra Monsieur D.________ le 26 novembre. »
S’agissant du pronostic, le Dr H.________ mentionnait que pour
l’instant aucune reprise de l’activité d’employé agricole n’était
envisageable, l’assuré étant inapte à tout travail productif sur le marché
ouvert de l’emploi, tout en précisant que ce dernier aurait probablement
même de la peine à effectuer des travaux légers si ce n’était des travaux
minimes en position assise.
Dans un rapport du 19 décembre 2012, le Dr H.________ a posé
comme diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, un syndrome
parkinsonien atypique à caractère dystonique hémicorporel droit existant
depuis 2010 et comme diagnostic, sans effet sur la capacité de travail, un
hématome sous-dural frontal droit en 2007 responsable d’une épilepsie
transitoire pendant deux ans désormais guéri. Il mentionnait, concernant
le pronostic, que l’assuré ne souffrait manifestement pas d’une maladie de
Parkinson standard, mais d’une forme de « Parkinson + » dont le
diagnostic étiologique n’était pas encore précisé et qui, de façon claire, ne
répondait pas aux traitements, tout en précisant que la probabilité d’une
amélioration et de la reprise d’une capacité de travail était très douteuse.
Etait joint au rapport précité un courrier, daté du 12 octobre
2012, du Dr P.________ adressé au Professeur G.________, médecin chef au
Département des neurosciences cliniques du Centre [...] (ci-après : Centre
hospitalier Q.________), dans lequel il mentionnait que le patient était en
arrêt de travail depuis des mois et qu’il allait certainement perdre son
emploi si sa situation n’était pas stabilisée, précisant que l’atteinte n’était
pas assez grave pour justifier une rente de l’assurance-invalidité et que les
différents traitements préconisés ne semblaient pas améliorer la
symptomatologie extrapyramidale du patient.

- 4 -
Un courrier, daté du 11 décembre 2012, était également joint
au rapport du Dr H.________, dans lequel le Prof. G.________, ainsi que la
Dresse N.________, cheffe de clinique au Département des neurosciences
cliniques du Centre hospitalier Q.________ avaient constaté que l’assuré
présentait un syndrome extra-pyramidal surtout akinétique et légèrement
rigide à droite, avec des phénomènes dystoniques très marqués (au
niveau du tronc surtout), des difficultés praxiques du membre supérieur
droit, une altération des modalités sensitives corticales à droite,
d’apparition progressive. Ils avaient également noté des anomalies au
status datant d’il y a plusieurs années (description d’un syndrome
extrapyramidal en 2007), précisant que le patient était nettement gêné
depuis quelques mois. Ils concluaient que l’ensemble de la
symptomatologie évoquait un possible syndrome de Parkinson-plus,
notamment une possible dégénérescence cortico-basale.
Par communication du 4 février 2013, l’OAI a conclu qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible, dès lors
que la situation médicale de l’assuré n’était pas stabilisée.
Dans un rapport du 16 juillet 2013, le Dr H.________ a posé les
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de syndrome akinétique
et rigide avec dystose et troubles praxiques de l’hémicorps droit ainsi que
de status post hématome sous-dural frontal gauche post-traumatique en
2007 avec crises épileptiques partielles secondaires. Ce médecin précisait
que d’un point de vue médical, l’activité exercée n’était plus exigible et
que l’on ne pouvait pas s’attendre à une amélioration de la capacité de
travail. Il a également répondu comme suit aux questions
complémentaires au rapport médical soumises par l’OAI :
« 1. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre
dernier rapport et à l’échéance du délai de carence d’une
année ?
L’évolution n’est pas favorable avec persistance douloureuse de
tout l’hémicorps droit qui obligent (sic) le patient à s’arrêter
même après 100 mètres de marche qu’il accomplit
occasionnellement avec sa fille de 5 ans. Il décrit la sensation de
« porter un poids de 20 kg dans la main droite », impossibilité de
dormir sur le côté droit en raison des douleurs. Le patient se

- 5 -
déclare extrêmement rigide le matin au lever dans tout son
hémicorps droit.
2. Quelle est la situation actuelle ?
Cf. chiffre 1.
3. Quel est le traitement actuel ?
Dafalgan 1 g à la demande.
4. Est-ce que l’origine de cette atteinte a pu être précisée ?
Les différents examens pratiqués à la policlinique de neurologie
du Centre hospitalier Q.________ n’ont pas pu formellement
confirmer la présence d’un syndrome parkinsonien en raison des
résultats obtenus lors du DAT-Scan du 10.01.2013. Les médecins
du Centre hospitalier Q.________ ont conclu à un syndrome
douloureux chronique et troubles neurologiques fonctionnels
(syndrome akinétique de l’hémicorps droit et latéro-flexion du
tronc vers la droite). Je suis très étonné des conclusions du Centre
hospitalier Q.________ car le Dr P.________, neurologue
expérimenté et qui connait le patient depuis quelques années
avait fortement suspecté un problème neurologique de type
Parkinson sans jamais évoquer le diagnostic de « troubles
fonctionnels ».
5. Quels sont les limitations fonctionnelles actuelles ?
Le patient est actuellement inapte à tout travail productif sur le
marché de l’emploi. Il pourrait tout au plus probablement
effectuer quelques menus travaux en position assise mais devrait
pour cela être observé et évalué dans un centre d’évaluation pour
troubles neurologiques et fonctionnels.
6.Est-ce qu’il existe une capacité de travail dans une activité
adaptée ?
Je ne vois actuellement aucune activité envisageable pour
Monsieur D.________ si ce n’est des travaux très simples en
position assise.
7. Quel est le pronostic ?
Au vu de la chronicisation des symptômes et du doute quant au
diagnostic exacte de la maladie dont souffre Monsieur D.________,
une expertise neurologique pourrait être envisagée afin de
déterminer la capacité de travail résiduelle de mon patient. »
Dans un rapport du 9 octobre 2013, le Dr I.________, spécialiste
en neurologie au sein du Centre hospitalier Q.________, a évoqué un
syndrome douloureux chronique ainsi que des troubles neurologiques
fonctionnels, en se référant aux rapports des Drs P.________ et G.________.
Par avis médical du 3 mars 2014, le Dr M.________, spécialiste
en médecine interne générale au sein du Service médical régional AI (ci-
après : SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une expertise neurologique,
avec liberté pour l’expert de demander un consilium psychiatrique.

- 6 -
Il ressort du rapport d’expertise médicale du 16 juin 2014 du
Dr C.________, spécialiste en neurologie, que l’assuré ne présentait pas de
pathologie neurologique significative susceptible de représenter des
limitations dans l’activité professionnelle exercée précédemment ainsi que
dans toute activité potentiellement exigible. L’expert a néanmoins retenu
que les troubles fonctionnels paraissaient vraisemblablement
authentiques et que seule une appréciation psychiatrique permettrait de
déterminer si ces troubles étaient causes effectivement d’un handicap.
L’expertise contient en outre ce qui suit :
« 2. Plaintes et données subjectives de l’assuré :
[…]
Sans que le patient puisse préciser la date d’apparition de cette
composante de la symptomatologie, dans les années 2007-2010
vont apparaître des troubles essentiellement hémicorporels droits
comportant des troubles moteurs et sensitifs, des phénomères
dystinoniques, paresthésiques et des douleurs.
Cette composante de la symptomatologie va en s’aggravent
représentant pour le patient la cause de son incapacité de travail
persistante.
« 4.1 Diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de
travail :
Sur le plan strictement neurologique :
- Aucun
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
- Malaises d’origine indéterminée (vraisemblablement
psychogène avec comme élément diagnostic différentiel
des crises partielles complexes) présente depuis 2007
- Hémisyndrome sensitivo-moteur droit d’origine
fonctionnelle (présent depuis 2007).
- Status après hématome sous-dural frontal gauche.
5. Appréciation du cas et pronostic :
[...]
En bref, un examen clinique caractérisé par des troubles sensitivo-
moteurs hémicorporels droits, accompagnés de quelques
phénomènes dystoniques au niveau du membre supérieur droit,
sans éléments effectivement clairement indicateurs d’un syndrome
extrapyramidal parkinsonien, au sens habituel du terme.
[…]

- 7 -
Pratiquement, je pense qu’il s’agit de laisser le diagnostic différentiel
ouvert avec tout de même un faisceau de facteurs militant
actuellement plus pour une origine psychogène que comitiale aux
troubles. Sur le plan de la capacité de travail, aux dires même du
patient, les malaises dont il souffre encore occasionnellement ne
représentant pas un handicap et notamment une cause d’incapacité
de travail tant dans l’activité exercée préalablement que dans toute
autres activité potentiellement exigible hormis une activité à risque
majeur de blessures en cas de perte de connaissance et nécessitant
la conduite automobile professionnelle d’un véhicule automobile. A
relever à ce propos que les « crises » n’ont semblent-ils (sic) jamais
comporté de perte de connaissance mais uniquement des
phénomènes de déconnection ce qui est également un élément de
bon pronostic concernant la capacité de travail.
S’agissant des troubles neurologiques et sensitifs, là encore,
l’ensemble des éléments à notre disposition évoque comme le plus
probable l’existence de troubles fonctionnels chez un patient tendu
et anxieux. Le diagnostic différentiel est essentiellement, comme
l’ont évoqué les neurologues du Centre hospitalier Q.________, une
maladie dégénérative de type Parkinson-Plus et tout
particulièrement une dégénérescence cortico-basale pour laquelle
les examens pratiqués durant l’hospitalisation de janvier 2013 n’ont
pas apporté d’arguments tant cliniques que paracliniques. Relevons
toutefois à ce propos que le bilan neuropsychologique a tout de
même révélé un ralentissement sévère avec des performances
basses et un dysfonctionnement fronto-sous-cortical mais sans
signes typiques pour une atrophie cortico-basale. Ce
dysfonctionnement neuropsychologique, quel qu’en soit la cause
(neurologique ou psychologique), doit être gardé à l’esprit dans
l’appréciation de la capacité de travail.
[…]
Sur le plan de la capacité de travail, en l’absence d’une affection
neurologique clairement documentable, il n’est pas possible de
retenir une incapacité de travail dans l’activité antérieure ainsi que
dans toute autres activité potentiellement exigible. Néanmoins, chez
ce patient paraissant tout à fait authentique dans ses plaintes, avant
de conclure à l’absence d’incapacité de travail pour raisons
médicales, il convient, comme mentionné plus haut, de pratiquer
une expertise psychiatrique accompagnée d’un nouveau bilan
neuropsychologique. »
En définitive, sur le plan strictement neurologique, l’expert a
retenu une capacité de travail complète (plein temps et rendement de
100%) dans l’activité exercée préalablement, ceci depuis l’apparition des
troubles courant 2007.
Par avis médical du 2 juillet 2014, le Dr M.________ du SMR, se
ralliant à l’avis de l’expert, a préconisé la mise en œuvre d’un examen
neuropsychologique sur la personne de l’assuré suivi d’une expertise

- 8 -
psychiatrique, afin de vérifier si les troubles neuropsychologiques
persistaient et compte tenu de la suspicion de troubles neurologiques
fonctionnels.
A la demande de l’OAI, l’assuré s’est soumis à un examen
neuropsychologique en date du 7 novembre 2014. Dans son rapport
d’examen du même jour, la psychologue J.________ a relevé une
dysfonction exécutive importante avec un ralentissement sévère et un
manque d’incitation, des troubles mnésiques épisodiques antérogrades
sévères, des performances insuffisantes dans les tests gnosiques visuels,
des difficultés de calcul et à l’écriture qui ne pouvaient pas s’expliquer
uniquement par la faible scolarisation, relevant que les praxies
constructrices et idéomotrices étaient dans les normes. Elle en a conclu
que l’assuré présentait une dysfonction cognitive sévère et diffuse, qui
comportait de nombreuses particularités et incohérences laissant
fortement suspecter des éléments de surcharge de nature non organique.
Elle a encore précisé que les résultats de l’examen devaient être
interprétés avec prudence, n’étant pas en mesure de se prononcer de
manière fiable sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles sur
le plan strictement cognitif, et a mentionné qu’un avis psychiatrique était
souhaitable.
Par avis médical du 2 décembre 2014, le Dr X.________,
spécialiste en médecine interne générale au sein du SMR, a relevé que
l’examen neuropsychologique n’apportait pas la clarté espérée et qu’une
expertise psychiatrique s’avérait nécessaire.
Dans un rapport d’expertise du 14 août 2015, le Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de
trouble dissociatif (de conversion, avec présentation mixte) (F44.7), tout
en écartant les diagnostics différentiels de trouble factices ou de
simulation ainsi que de trouble somatoforme indifférencié et de majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Il a en outre
retenu ce qui suit :

- 9 -
« Anamnèse familiale
L’assuré dit que son père est âgé de 80 ans et qu’il est malade. Il
n’aurait pas la force et des difficultés à marcher. […]
La mère est décédée il y a à peu près trois ans d’une tumeur au
cerveau à l’âge de 76 ans. […]
L’expertisé dit être l’avant-dernier d’une fratrie de sept. Une sœur
est décédée d’un cancer de l’utérus il y a une trentaine d’années.
Son jumeau est mort au mois de mars 2015 d’un cancer du poumon.
[…]
Plaintes actuelles
Laissé à ses plaintes spontanées, l’intéressé rapporte
essentiellement une douleur thoracique droite basse qu’il chiffre à 9
sur 10 sur l’échelle visuelle analogique. Il dit que cette douleur
augmente à l’effort. Il se plaint de douleurs mais de douleurs moins
intenses de l’épaule et du membre supérieur droit.
L’intéressé rapporte aussi une sensation d’endormissement de la
main droite. […]
Au questionnement systématique, l’intéressé rapporte une
symptomatologie dépressive faite de tristesse, de diminution de
l’intérêt et du plaisir et d’une fatigue anormale. […]
M. D.________ rapporte des troubles attentionnels et mnésiques.
[…]
Appréciation finale
[…]
M. D.________ a été victime d’un traumatisme crânien à fin juin 2007
après avoir [cogné] sa tête contre une machine. Quelques jours plus
tard, il a présenté une symptomatologie qui a conduit à des
investigations et à la découverte d’un hématome sous-dural frontal
gauche de petit volume qui ne justifiait pas d’intervention
chirurgicale. L’évolution a été favorable. L’assuré a repris son travail
en plein
Après avoir affirmé le contraire, votre assuré finit par admettre que,
depuis lors au moins, les rapports avec son employeur se sont
dégradés et qu’il a été licencié dans un contexte conflictuel.
[…]
Appréciation diagnostique
[…]
Dans le cas présent, votre assuré relève d’une symptomatologie
mixte qui pourrait correspondre à l’image qu’il se fait d’un accident
vasculaire cérébral ou aux conséquences d’une lésion encéphalique
gauche. Il n’est pas exclu qu’il ait pu observer des symptômes

- 10 -
similaires aux siens chez sa mère qu’il dit être décédée d’une
tumeur cérébrale.
[…]
Le tableau clinique présenté par l’assuré se situe dans un contexte
de conflit sur les lieux de travail, qu’il le veuille ou non. On a les
traces objectives au dossier. Ce conflit peut être considéré comme le
facteur de stress à l’origine du trouble. Les récents décès dans la
famille peuvent aussi y être pour quelque chose.
Au vu de tous ces éléments et au vu des conclusions des
neurologues, le soussigné considère qu’il est justifié de retenir un
vraisemblable trouble dissociatif de conversion. Il s’agit du type
mixte sachant que l’intéressé rapporte une symptomatologie de
plusieurs registres.
[…]
Appréciation du point de vue de la médecine des assurances
[…]
- Trouble dissociatif (de conversion)
La CIM-10 classe le trouble de conversion dans le chapitre spécifique
des troubles dissociatifs. Le DSM-IV-TR classe ce trouble dans le
chapitre des troubles somatoformes. La définition du trouble est la
même dans les deux classifications.
[…]
Pour l’expert, le trouble de conversion de l’intéressé ne peut pas
être considéré comme sévère pour les motifs ci-après :
- Même en admettant que les déficits « neurologiques » de
l’intéressé, un neurologue rapporte explicitement le
12.10.2012 que l’atteinte n’est « naturellement pas assez
grave pour justifier une rente AI »
- M. D.________ ne présente pas d’autres troubles psychiques
(comorbidité) qui auraient valeur incapacitante en soi.
Il n’y a pas de pathologie dépressive sachant que les
symptômes, par ailleurs induits par le questionnement dirigé
de ce sujet, se posent en discordance avec ce qui est
objectivement constaté. Il n’est d’ailleurs pas mentionné de
trouble dépressif stricto sensu au dossier. Il n’en est pas
mentionnés (sic) au sortir du Centre hospitalier Q.________ où
l’intéressé a été examiné à trois reprises par un médecin
psychiatre. L’assuré n’a pas de traitement pour une
pathologie dépressive et pas d’antidépresseur en particulier.
L’assuré ne relève pas d’autres troubles mentaux. Une
pathologie de personnalité est raisonnablement exclue au vu
du fonctionnement de M. D.________ jusqu’aux faits en cause
aujourd’hui.

- 11 -
L’intéressé conserve par ailleurs des ressources conséquentes. Il a
de bonnes capacités relationnelles et son réseau social reste large.
M. D.________ est aussi capable de communiquer normalement. Il a
pu moduler ses affects et entrer adéquatement en relation avec
l’expert.
L’assuré conduit. Il peut se déplacer. Il est autonome pour ses
activités de la vie quotidienne et ses soins corporels. Il conserve des
activités de loisirs.
M. D.________ a géré correctement le processus d’expertise. Il a
organisé ses déplacements à Sion sans annoncer de difficultés
particulières. Il a pu se rendre au laboratoire voisin à pied, il est vrai
accompagné de ses proches, sur la base du plan qui lui a été remis,
sans exprimer de quelconques inquiétudes à ce sujet. Il y est arrivé
dans le délai attendu.
Le fonctionnement neuropsychologique est tout à fait normal en
séance. Rien n’a jamais fait soupçonner une atteinte cérébro-
organique.
On doit enfin souligner que cet assuré est bien plus dans le champ
d’un comportement anormal de malade que dans celui d’une
maladie mentale stricto sensu, comme le seraient une maladie
d’Alzheimer, un trouble schizophrénique ou épisode dépressif ou
maniaque dans le contexte d’un trouble bipolaire.
En l’état, le soussigné considère que votre assuré ne souffre pas de
troubles psychiatriques qui induisent des limitations et une
incapacité de travail. Il n’y en a jamais eues. Sur le plan
psychiatrique et dans la mesure où les spécialistes en cause
écartent une maladie neurologique, M. D.________ devrait être
théoriquement apte à reprendre à 100% les activités qu’il a
exercées jusqu’ici.
Conclusions
En conclusion, M. D.________ présente vraisemblablement un trouble
dissociatif de conversion. Si une grande partie du tableau clinique
peut être attribuée à ce trouble, une amplification de certains
symptômes psychiatriques ne fait guère de doute.
Ce tableau clinique survient après un traumatisme crânien avec
hématome sous-dural frontal gauche dont l’évolution objective a été
favorable. En l’état actuel, le dossier ne rapporte pas de pathologie
somatique et neurologique en particulier qui justifierait une
incapacité de travail.
Sur le plan psychiatrique et dans la mesure où les spécialistes en
cause écartent une maladie neurologique, M. D.________ devrait être
théoriquement apte à reprendre à 100% les activités
professionnelles qu’il a exercées jusqu’ici.
Le traitement peut être considéré comme adéquat tant en qualité
qu’en quantité, sachant qu’il n’y a pas de données convergentes et
définitives sur ce qui pourrait être propos dans un tel cas. Le suivi

- 12 -
psychiatrique n’aurait de sens que si l’intéressé en faisait la
demande, ce qui n’est pas le cas en ce moment.
Sur le plan professionnel, l’expert n’a rien à proposer sachant que
l’intéressé se présente comme totalement invalide et qu’il ne se voit
pas de reprendre le travail.
Le pronostic purement psychiatrique n’est pas mauvais puisque M.
D.________ ne souffre pas d’un trouble mental grave ni d’une
comorbidité psychiatrique qui serait préoccupante. Le pronostic de
la reprise de travail est par contre réservé, en raison du contexte
psycho-social qui a été décrit plus haut dans le texte de ce rapport
médical. »
Un rapport SMR du 1er septembre 2015 du Dr M.________ fait
état que l’assuré n’a aucune atteinte à la santé et que, partant, sa
capacité de travail est de 100% dans toute activité. Il y est également
mentionné ce qui suit :
« Assuré sans formation, ouvrier agricole avec fonction de chef de
groupe, en incapacité de travail depuis juillet 2012.
La symptomatologie a été celle de troubles neurologiques avec
troubles de la marche, troubles neuropsychologiques et douleurs.
Il a fallu de nombreuses investigations pour arriver à exclure une
atteinte organique chez cet assuré qui avait présenté 7 jours après
un choc à la tête un petit hématome sous-dural frontal en 2007. Cet
hématome n’avait pas nécessité un autre traitement qu’une
surveillance. Rétrospectivement il apparaît que cet accident a
vraisemblablement joué un rôle de déclencheur d’un sentiment
d’être atteint dans sa santé, comme sa mère, décédée d’un cancer
du cerveau. La relation au travail a commencé à se dégrader pour se
terminer par un licenciement.
Au terme des investigations, qui ont comporté un nouvel examen
neuropsychologique, une expertise neurologique et une
psychiatrique, aucune atteinte invalidante n’a pu être mise en
évidence.
Ce constat n’est pas si surprenant si l’on tient compte que l’assuré,
malgré certaines constatations faites en condition d’examen, garde
de bonnes capacités relationnelles avec son entourage, des activités
sociales soutenues, sa capcité (sic) de conduire et un bon encrage
familial. Aucune pathologie psychiatrique autre de type trouble de
l’humeur n’a pu être mise en évidence par l’expert psychiatre. Les
explorations neuropsychologiques ont mis à jour de forts
ralentissements, mais certains résultats discordants ne permettent
pas de retenir une atteinte neuropsychologique avec influence
négative sur la capacité de travail. Cet examen laisse également
suspecter des éléments de surcharge de nature non-organique.

- 13 -
L’expert psychiatre a discuté en détail le diagnostic différentiel, et il
écarte le diagnostic de simulation. Il admet tout au plus une certaine
majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, mais sans que cette symptomatologie ne remplisse
les critères pour être retenue comme diagnostic à part.
Cette instruction exhaustive ne permet pas de retenir une atteinte à
la santé au sens de l’AI avec influence négative sur la capacité de
travail. Dès lors une pleine capacité de travail dans toute activité
doit être retenue. »
Par projet de décision du 14 septembre 2015, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations AI, dès lors
que les renseignements médicaux dont il disposait ne faisaient pas état
d’une atteinte à la santé invalidante au sens de l’AI et qu’aucun élément
objectif n’indiquait que sa capacité de travail était limitée.
L’assuré, par l’intermédiaire de sa protection juridique, a
déposé des observations le 30 octobre 2015. Il s’est opposé au projet de
décision de l’OAI, dans la mesure où il estimait qu’il n’était en l’état pas
envisageable pour lui de reprendre une activité professionnelle dans le
marché économique traditionnel à 100% compte tenu de ses graves
problèmes de santé et de ses limitations. Il soutenait que les
Drs C.________ et K.________ avaient minimisé les atteintes à sa santé et se
référait au questionnaire, daté du 8 octobre 2015, rempli par le
Dr H.________ à la demande du conseil de l’assuré. Celui-ci y mentionnait
que la capacité de travail était nulle pour l’activité habituelle d’ouvrier
agricole et qu’aucune autre activité productive n’était en l’état
envisageable. S’agissant des limitations fonctionnelles, ce praticien
indiquait que les troubles neurologiques sous forme de rigidité de tout
l’hémicorps droit accompagnés de douleurs de cette même région
rendaient tout travail physique impossible et ne permettaient, au plus, que
de très légères activités manuelles en position assise, ne demandant
aucun effort ni aucune capacité intellectuelle élaborée. De son avis, le
diagnostic de troubles dissociatifs (de conversion avec présentation mixte)
était un diagnostic par exclusion de toute autre pathologie organique
(neurologique) ou psychiatrique, précisant que ce diagnostic était
impossible à prouver de manière objective mais qu’il pourrait se révéler

- 14 -
correct au vu de l’impossibilité de poser un autre diagnostic d’une maladie
neurologique connue actuellement. Le Dr H.________ estimait que l’état de
santé de l’assuré s’était péjoré depuis 2007 avec aggravation des plaintes
de type rigidité et douleurs de tout son hémicorps droit et que la
chronicité des troubles de son patient ne permettait pas d’envisager une
amélioration de sa capacité de travail à court ou moyen terme, une
amélioration à long terme étant à son avis hautement improbable.
Par avis médical du 25 novembre 2015, le Dr M.________ du
SMR a relevé que le Dr H.________ ne mentionnait pas le diagnostic
réellement retenu, à savoir le trouble neurologique fonctionnel et que la
question qui se posait était au final de savoir si le trouble dissociatif
diagnostiqué correspondait à une atteinte à la santé à considérer comme
invalidante ou non au sens de l’AI, question à laquelle les experts
C.________ et K.________ avaient répondu par la négative.
L’OAI, dans un avis-juriste du 23 février 2016, a considéré que
l’expertise psychiatrique remplissait les critères de la jurisprudence en
matière de troubles somatoformes douloureux et que l’avis du médecin
traitant n’était pas de nature à remettre en cause les conclusions des
experts.
Par décision du 16 avril 2016, l’OAI a rejeté la demande de
l’assuré pour les mêmes motifs que ceux évoqués dans son projet de
décision du 14 septembre 2015.
B. Par acte du 25 mai 2016, l’assuré a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
(ci-après : CASSO), Le recourant relève que l’OAI s’est fondé sur le rapport
d’expertise neurologique du 16 juin 2014 du Dr C.________ ainsi que sur le
rapport d’expertise psychiatrique du du 14 août 2015 du Dr K.________
pour lui dénier le droit à des prestations de l’assurance-invalidité. Le
recourant relève à cet égard que le Dr C.________, même s’il n’a pas retenu
d’incapacité de travail du point de vue purement neurologique, considérait
qu’une incapacité de travail devait être reconnue à l’assuré au vu de la

- 15 -
symptomatologie et des limitations présentées, raison pour laquelle il
avait proposé d’autres examens. Le recourant soutient par ailleurs que le
rapport du Dr K.________ n’est pas probant, dès lors qu’il comporterait de
nombreuses contradictions et qu’il ferait apparaître une certaine
prévention à son égard, l’expert mettant en doute la sévérité du trouble
diagnostiqué.
Par réponse du 14 juillet 2016, l’OAI a proposé le rejet du
recours, au motif notamment que l’expertise psychiatrique du Dr
K.________, qui avait au demeurant pleine valeur probante, ne retenait
aucune atteinte à la santé invalidante au sens de l’AI.
Par réplique du 31 octobre 2016, l’assuré s’est référé à son
mémoire de recours et a évoqué l’avis de la Dresse B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, selon lequel l’assuré souffrirait d’un
épisode dépressif sévère entraînant une incapacité de travail totale.
Par duplique du 21 novembre 2016, l’OAI a à nouveau proposé
le rejet du recours, considérant que la réplique du recourant n’appelait
aucun commentaire particulier.
Par courrier du 5 décembre 2016, le recourant a produit une
correspondance de la Dresse B.________ du 28 novembre 2016, attestant
qu’il était suivi à sa consultation et que le dernier entretien datait du 25
novembre 2016. Cette praticienne y précisait que le diagnostic d’état
dépressif sévère avait été retenu après le refus de l’OAI d’entrer en
matière et qu’aucun signe de dépression n’avait été mentionné dans
l’expertise psychiatrique du 14 août 2015. Le recourant a également
produit un rapport daté du 14 septembre 2016 des Drs R.________ et
L.________, respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistant au
Département de psychiatrie du Centre hospitalier Q.________, Secteur [...],
attestant qu’il avait séjourné de manière volontaire dans le service du 25
juillet au 19 août 2016 en raison d’idées suicidaires scénarisées. Il ressort
de ce rapport que le recourant souffrait d’un épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques, dans un contexte de refus d’entrée en

- 16 -
matière de l’OAI et du décès de son père un mois auparavant, générant
chez lui un important sentiment de tristesse, de désespoir ainsi que de
culpabilité. Il était également mentionné qu’au vu de la bonne évolution
sur le plan psychique avec amélioration sur le plan thymique et diminution
des idées suicidaires, le patient avait pu rentrer à domicile le 19 août
2016.
Par déterminations du 19 décembre 2016, l’OAI a maintenu sa
proposition de rejet du recours, se fondant sur un avis médical du Dr
M.________ du SMR daté du 12 décembre 2016, dans lequel ce médecin
observait que l’épisode dépressif sévère était apparu postérieurement à la
décision litigieuse, étant en lien avec le refus d’entrer en matière, et que
cette atteinte à la santé ne permettait ainsi pas de remettre en cause
cette décision.
Le recourant s’est encore déterminé par courrier du 29
décembre 2016, en faisant valoir en substance que les troubles
psychiatriques dont il souffrait n’étaient pas en lien direct avec le refus de
l’OAI de prester mais remontaient à un certain nombre d’année déjà.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Selon l'art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine

- 17 -
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, composée de trois magistrats (art. 94 al. 4
LPA-VD), est compétente pour statuer.
En l’espèce, formé en temps utile et dans le respect des règles
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) En l'espèce, le litige porte sur la question de savoir si le
recourant présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de
sa capacité de travail et de gain susceptible de lui ouvrir le droit à des
prestations de l'AI.
3. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à

- 18 -
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in
fine).
4. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2
phr. 2 LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294 consid. 4c in fine et
102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références citées). Avant
tout, la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification
reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et
6).
b) La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières
années un certain nombre de principes et de critères normatifs pour
permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère
invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique, tel que le trouble somatoforme douloureux
(TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013 consid. 4.1).
Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à
une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de
l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs

- 19 -
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en
premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art, en tenant compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce
diagnostic et en faisant référence aux limitations fonctionnelles
constatées. Le diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion
; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant
le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice
d’une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une
constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble
somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées
(consid. 2.2 de l'arrêt cité, TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid.
8.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal

- 20 -
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le
niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de
vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés
(consid. 4.4 de l’arrêt cité).
5. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et réf. cit.). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156
consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21
mars 2006 consid. 1.2). L’assureur social – et le juge des assurances
sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut

- 21 -
liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF
9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
b) Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni
sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3). Un rapport médical ne
saurait au demeurant être écarté pour la simple et unique raison qu'il
émane du médecin traitant. Cependant, les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées ; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).

- 22 -
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité loc. cit.;
TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2).
6. a) Sur le plan neurologique, l’OAI s’est fondé sur le rapport
d’expertise du Dr C.________ du 16 juin 2014 pour dénier au recourant le
droit à des prestations de l’AI. Cet expert retient en effet une capacité de
travail complète (plein temps et rendement de 100%) dans l’activité
exercée préalablement, dans la mesure où il est parvenu à la conclusion
qu’aucune affection neurologique n’était présente chez le recourant. Ce
rapport d’expertise est soigneusement élaboré, repose sur un examen
complet du dossier médical, tient compte tant de l’anamnèse que des
plaintes du recourant et contient des conclusions claires et dûment
motivées. Il satisfait ainsi en tous points aux exigences jurisprudentielles
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, ce que le recourant
ne conteste d’ailleurs pas. Celui-ci soutient à cet égard qu’à la lecture du
rapport précité, « l’on ne peut que constater que l’expert, même s’il ne
retient pas d’incapacité de travail du point de vue purement neurologique,
considère qu’une incapacité de travail doit être reconnue à l’assuré au vu
de la symptomatologie et des limitations présentées, raison pour laquelle
il propose d’autres examens. » Ce n’est pas exactement ce qui ressort du
rapport d’expertise. Certes, l’expert a émis des doutes quant à la capacité
de travail du recourant sur le plan psychiatrique. Il n’était toutefois pas en
mesure d’affirmer, contrairement à ce que soutient le recourant, qu’une
incapacité de travail devait être reconnue sur le plan psychiatrique,
n’étant précisément pas psychiatre. C’est la raison pour laquelle l’expert a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, sans se
prononcer plus avant sur ce plan-là.
Les autres rapports médicaux figurant au dossier (cf. en
particulier les rapports, au demeurant plus anciens, du médecin traitant, le
Dr H.________, des 26 novembre, 19 décembre 2012 et 16 juillet 2013) ne
sont pas de nature à remettre en cause les conclusions auxquelles est
parvenu le Dr C.________.

- 23 -
Sur le plan neurologique, il convient donc de se rallier aux
conclusions du rapport d’expertise du 16 juin 2014 du Dr C.________, selon
lesquelles l’assuré présente une capacité de travail de 100% dans
l’activité habituelle.
b) Sur le plan psychiatrique, l’OAI s’est fondé sur le rapport
d’expertise du Dr K.________ du 14 août 2015, lequel retient comme
diagnostic un trouble dissociatif (F44.7) sans répercussion sur la capacité
de travail, pour retenir une capacité de travail à 100% dans l’activité
habituelle. Le recourant fait en particulier valoir que l’expert K.________
met en doute à tort la sévérité du trouble diagnostiqué, notamment parce
qu’il a considéré que le recourant pouvait conduire et qu’il a retenu l’avis
du Dr P.________, neurologue, selon lequel l’atteinte n’était pas assez grave
pour justifier une rente AI. Or force est d’admettre que l’avis du médecin
précité a été confirmé par l’expertise neurologique à l’issue de laquelle
aucune atteinte sur le plan neurologique n’a été retenue. Par ailleurs, en
se focalisant sur la problématique de la conduite automobile, le recourant
perd de vue que l’expert évoque bien d’autres raisons de considérer que
le trouble n’est pas sévère. En effet, l’expert relève que l’assuré n’a pas
d’autres troubles psychiques (comorbidités) qui auraient valeur
incapacitante en soi, qu’il conserve de bonnes capacités relationnelles, un
réseau social large, une capacité de communiquer normalement et de
moduler ses affects, de l’autonomie dans ses activités de la vie
quotidienne et qu’il s’adonne à des activités de loisirs. Il ressort en outre
du rapport d’expertise que le recourant n’est pas suivi par un psychiatre et
que ses douleurs sont couvertes par deux antalgiques, ce qui tend
également à démontrer que l’atteinte n’est pas aussi sévère que le
prétend le recourant. Le recourant reproche également à l’expert de ne
pas avoir tenu compte de l’examen neuropsychologique réalisé le
7 novembre 2014, dont il ressort qu’il présente une dysfonction cognitive
sévère et diffuse, laquelle comportait de nombreuses particularités et
incohérences. Or la psychologue, tout en suspectant des éléments de
surcharge de nature non organique, a reconnu elle-même que les résultats
de l’examen effectué par le recourant devaient être interprétés avec
prudence et qu’elle n’était pas en mesure de se prononcer de manière

- 24 -
fiable sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles sur le plan
strictement cognitif, précisant qu’un avis psychiatrique était souhaitable.
Le recourant soutient encore que son trouble est à l’origine de son
licenciement et non l’inverse. Ce n’est toutefois pas ce qui ressort du
dossier. En effet, il apparaît que le recourant a connu pour la première fois
des troubles après son accident de juin 2007, troubles qui lui ont valu un
arrêt de travail. L’évolution a été favorable et le recourant a alors repris
son activité. Il mentionne à ce propos que la reprise a été difficile et que
l’employeur l’aurait placé à l’extérieur des serres, ce qu’il considérait
comme dévalorisant, avant de le réintégrer comme responsable en serres.
Il a reconnu qu’il y avait eu des problèmes au travail et des tensions avec
son employeur depuis ce moment-là et c’est d’ailleurs ce qui ressort de la
lettre de licenciement du 24 avril 2012, dans laquelle il est mentionné que
malgré les avertissements, son comportement n’est plus à servir dans
l’entreprise et qu’il a refusé d’effectuer des contrôles le week-end, ce qu’il
avait fait pendant de nombreuses années. L’explication apportée par
l’expert quant au fait que le conflit avec l’employeur pouvait être
considéré comme le facteur de stress à l’origine du trouble paraît dès lors
convaincante.
Il y a en outre lieu de constater que, contrairement à ce que
soutient le recourant, le rapport d’expertise repose sur un examen
approfondi de la situation du recourant. Il tient compte également de
l’anamnèse du patient, des antécédents médicaux, de même que des
plaintes exprimées par celui-ci et contient également des conclusions
dûment motivées où l’expert explique pour quelles raisons il retient le
diagnostic précité et écarte les diagnostics différentiels de trouble factices
ou de simulation ainsi que de trouble somatoforme indifférencié et de
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Ce
rapport remplit ainsi les réquisits de la jurisprudence pour se voir accorder
une pleine valeur probante et on ne saurait y voir une quelconque
prévention de l’expert à l’égard du recourant.
Les autres documents médicaux au dossier ne sont pas de
nature à remettre en question les conclusions de l’expertise du Dr

- 25 -
K.________. Selon la jurisprudence, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères
d’un système de classification reconnu (cf. consid. 4 supra). Les
diagnostics posés par le Dr H.________, médecin généraliste, ne peuvent
ainsi remettre en cause ceux de l'expert psychiatre, ce d’autant plus qu’en
tant que médecin et thérapeute suivant l’assuré depuis de nombreuses
années, ses constatations doivent être admises avec réserve (cf. consid.
5b supra). Par ailleurs, dans ses différents rapports, le Dr H.________ ne fait
pas état d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé de ses conclusions ou en établir le
caractère incomplet. Au contraire, ce praticien lui-même, dans un
questionnaire du 8 octobre 2015, relevait que le diagnostic retenu par le
Dr K.________ était certes un diagnostic par exclusion de toute autre
pathologie organique (neurologique) ou psychiatrique, précisant que ce
diagnostic était impossible à prouver de manière objective, tout en
admettant cependant qu’il pourrait se révéler correct au vu de
l’impossibilité de poser un autre diagnostic d’une maladie neurologique
connue actuellement.
Le recourant se prévaut encore de rapports médicaux produits
postérieurement à la décision attaquée dans lesquels il est fait mention
d’un épisode dépressif sévère (cf. rapports de la Dresse B.________ du 28
novembre 2016 et des Drs R.________ et L.________ du 14 septembre 2016).
Or il résulte clairement de ces documents que l’état dépressif du recourant
est apparu après la décision de l’OAI rejetant la demande. Cet élément ne
saurait ainsi être pris en compte, conformément à l’avis du Tribunal
fédéral qui considère que les troubles en réaction à une décision négative
de l'AI peuvent être traités médicalement de manière adéquate, de sorte
qu'il ne peut en découler de handicap psychique invalidant car, dans le cas
contraire, la notion juridique de l'invalidité n'aurait plus aucun sens
(TF 9C_799/2012 du 16 mai 2013 consid. 2.5). On apprend en outre, à la
lecture du rapport des deux médecins précités, que le père du recourant
est décédé récemment, soit postérieurement à la décision litigieuse, ce

- 26 -
qui a sans aucun doute eu un impact défavorable sur l’état de santé du
recourant.
c) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de se rallier aux
conclusions à la fois du rapport d’expertise du 16 juin 2014 du Dr
C.________ et de celui du 14 août 2015 du Dr K.________. Ainsi, l’intimé était
fondé à retenir une capacité de travail de 100% dans l’activité habituelle
tant sur le plan neurologique que psychiatrique.
8. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst.
([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b;
122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
En l’espèce, le dossier est complet et permet ainsi à la Cour de
statuer en pleine connaissance de cause, de sorte qu'un complément
d'instruction apparaît inutile. Partant, les conclusions prises à titre
subsidiaire par le recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise,
respectivement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire sont rejetées.
9. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de constatation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de
l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à frais de justice.

- 27 -
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice seront fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
c) Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 avril 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant D.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :