vd_gerichte · ZC19.005171 · 2020-10-27 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 9/19 - 31/2020
ZC19.005171
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 octobre 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Pasche, juge, et Mme Feusi, assesseure
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par M. Thierry Zumbach, agent
d’affaires breveté à Lausanne,
et
S.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
402

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E n f a i t :
A. a) Z.________ Sàrl (ci-après : la société), inscrite le [...] 2009 au
Registre du commerce avec pour but le conseil dans le domaine de
l’informatique, notamment le support à la clientèle sur site, le service en
matière de support administratif, de comptabilité et de services financiers
et opérations s’y rapportant, a été affiliée en tant qu’employeur pour le
paiement des cotisations sociales à la Caisse AVS L.________ (ci-après : la
Caisse ou l’intimée). Son siège est au Chemin [...], à B.________.
G.________ (ci-après, également : la recourante), dont le
domicile est également au Chemin [...] à B.________, était inscrite en tant
qu’unique associée gérante avec signature individuelle de la société, dès
sa création.
Par décision du Tribunal de l’arrondissement de B.________ du
14 décembre 2017, la société a été déclarée en faillite avec effet à partir
de cette date. Elle est devenue Z.________ Sàrl en liquidation (ci-après,
également : la société) le 18 décembre 2017.
La procédure de faillite ayant été clôturée le 23 octobre 2018,
la société a été radiée d’office du Registre du commerce le 26 octobre
2018.
b) Par décision en réparation de dommage du 28 novembre
2018, la Caisse a condamné G.________ à lui verser le montant de 110'626
fr. 65. Elle a expliqué que ce montant correspondait au dommage
découlant du non-paiement – en raison de l’insolvabilité de la société – des
cotisations AVS/AI/APG et AC pour les années 2014 à 2016. En sa qualité
d’associé gérante de la société, G.________ devait réparer ce dommage.
Les cotisations dues se déterminaient comme suit :
Part Année 2014 2015 2016 Totaux
Employés AVS 2 966.10 0.00 1 1316.00 4 282.10

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AC 622.55 0.00 282.45 905.00
AC 2 4.95 - - 4.95
AVS 30 493.25 16 430.95 5 636.00 52 560.20
AC 6 401.65 3 509.50 1 209.70 11 120.85
AC 2 50.65 - - 50.65
AF 11 723.60 6 317.15 2 199.40 20 240.15
Employeur AF diff. 710.50 419.25 110.00 1 239.75
FG 947.35 510.55 175.95 1 633.85
Somm. 1040.00 600.00 240.00 1 880.00
PO 0.00 0.00 0.00 0.00
Intérêts 12 195.90 4 048.00 465.25 16 709.15
110
Totaux par année 67 156.50 31 835.40 11 634.75
626.65
La Caisse a également constaté qu’une partie du dommage, à
hauteur de 5'192 fr. 05, représentait un solde relatif à la part des
cotisations retenue aux employés en 2014 et 2016, rappelant que
l’employeur qui déduit des cotisations sur les salaires payés sans les
verser à la Caisse commet un détournement pénalement punissable au
sens de l’art. 87 LAVS.
Le 17 décembre 2018, G.________ s’est opposée à cette
décision, sous la plume de son conseil. Elle a indiqué n’avoir jamais pris
part à la gestion de la société, mais avoir simplement rendu service en y
laissant son nom, la gestion étant assurée par P.________, à qui il convenait
de s’adresser pour la réparation du dommage. Elle a mentionné avoir dû
produire dans la faillite et avoir perdu 196'105 fr. 50 correspondant à
différentes avances faites à la société. L’intéressée a indiqué accepter de
prendre en charge une partie du montant du dommage, soit 5'192 fr. 05
afin d’éviter toute sanction pénale. Pour le surplus, elle a contesté être
personnellement débitrice dès lors qu’elle n’avait jamais travaillé dans
cette société et qu’elle ne l’avait pas gérée.
Par décision sur opposition du 20 décembre 2018, la Caisse a
rejeté l’opposition.

- 4 -
B. Par acte du 1er février 2019, G.________, représentée par
Thierry Zumbach, agent d’affaires breveté, a recouru auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
sur opposition précitée, concluant à son annulation. Elle a fait valoir ne pas
avoir été chargée de la gestion et de la direction de la société, soulignant
que P.________ avait admis avoir géré la société seul et avoir imité sa
signature à diverses reprises. Elle a indiqué avoir personnellement avancé
des montants en 2015 et 2016 pour le paiement des salaires et des
charges sociales de la Société, que P.________ n’avait pas effectué. Elle a
soutenu ne pas avoir commis de négligence grave, mais avoir été victime
du comportement de P.________. Elle a relevé en dernier lieu que la Caisse
lui réclamait des cotisations de l’année 2014 sur un salaire la concernant
qui ne lui avait pas été versé, ce qui aurait dû conduire la caisse à revoir
son calcul des cotisations.
Dans sa réponse du 22 février 2019, l’intimée a conclu au rejet
du recours.
Répliquant le 27 mai 2019, la recourante a implicitement
maintenu ses conclusions. Pour le surplus, elle a requis son audition en
qualité de partie et celle de P.________ en qualité de témoin.
Le 17 septembre 2019, la recourante a produit des pièces
supplémentaires, au nombre desquelles ses relevés bancaires périodiques
pour les périodes du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Dans sa duplique du 11 octobre 2019, l’intimée a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et

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survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances du canton dans lequel
l’employeur est domicilié (art. 56 al. 1 LPGA et 52 al. 5 LAVS), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries de Noël, auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a et art. 96 al. 1
let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur l’obligation de la recourante de verser à la
Caisse S.________ un montant de 110’626 fr. 65 au titre de la réparation du
dommage que l’intimée allègue avoir subi ensuite du non-paiement des
cotisations sociales par la société pour les années 2014 à 2016.
3. a) L'art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
[règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101]) prévoit que l'employeur doit déduire, lors de
chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de
compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs
doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables
concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les
cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions.
L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les
décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui
néglige de l'accomplir enfreint par conséquent les prescriptions au sens de
l'art. 52 LAVS et doit réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF
137 V 51 consid. 3.2 et la référence citée).
L'art. 51 LAVS prévoit que les employeurs doivent retenir la
cotisation du salarié sur tout salaire au sens de l'art. 5 al. 2 (al. 1) et qu'ils
sont notamment tenus de régler périodiquement, avec les caisses de

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compensation, le compte des cotisations retenues sur les salaires, des
cotisations dues par eux et d'établir les données nécessaires à la tenue
des comptes individuels des salariés (al. 3, 2ème phrase).
b) Aux termes de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à
réparation.
L’art. 52 al. 2 LAVS précise que si l’employeur est une
personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes
qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre
subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables
d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du
dommage dommage (ATF 123 V 12 consid. 5b et la référence citée ; 122 V
65 consid. 4a ; 119 V 401 consid. 2 ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010
consid. 2). La responsabilité subsidiaire au sens de l'art. 52 LAVS suppose
que la personne intéressée soit un organe formel ou de fait de l'employeur
assujetti à l'obligation de payer des cotisations (ATF 132 III 523 consid.
4.5).
Les personnes qui sont formellement ou légalement organes
d'une personne morale entrent en principe toujours en considération en
tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le
Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité non
seulement des membres du conseil d'administration, mais également de
l'organe de révision et des directeurs disposant d'un droit de signature
individuelle d'une société anonyme, du gérant d'une société à
responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des
finances et du gérant d'une association sportive (voir par exemple : TFA H
34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références citées ; TF
9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2).
S'agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant
d'une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l'art. 809

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al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse
[Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220) prévoit que les associés
exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent
régler la gestion de manière différente, notamment la désignation des
gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont
pas attribuées à l'assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810
al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et
inaliénables celles d'exercer la haute direction de la société et d'établir les
instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du
contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit
nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la
surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour
s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements
et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions
imposent en particulier à l'associé gérant d'une société à responsabilité
limitée de veiller, comme l'administrateur d'une société anonyme, à ce
que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à
ce que prévoit l'art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour
négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237). C'est ainsi qu'il
a l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des
affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des
cotisations sociales paritaires ; il est tenu, en corollaire, de prendre les
mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir
connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF
114 V 219 consid. 4a p. 223 et les références citées ; voir également : TF
9C_657/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.3). En bref, les gérants d'une
société à responsabilité limitée qui ont été formellement désignés en cette
qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont
soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le
non-respect peut engager leur responsabilité (art. 827 CO en corrélation
avec l'art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes que les
organes d'une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de
compensation ensuite du non-paiement de cotisations d'assurances
sociales (TF 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2).

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c) Pour qu'un organe, formel ou de fait, d'une personne morale
puisse être tenu de réparer le dommage causé à une caisse de
compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, il faut
que les conditions d'application de l'art. 52 al. 1 LAVS soient réalisées, ce
qui suppose que l'organe ait violé intentionnellement ou par une
négligence grave les devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre le manquement qui lui est imputable
et le préjudice subi.
c/aa) Le rapport de causalité est adéquat lorsque le
comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit. Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un
préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant
au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du
dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité
invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon
l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure
dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles (ATF
129 II 312 consid. 3.3 et la référence citée ; ATF 119 lb 334 consid. 5b). La
jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit adéquate, il n'est pas
nécessaire que le résultat se produise régulièrement ou fréquemment. Si
un événement est en soi propre à provoquer un effet du genre de celui qui
est survenu, même des conséquences singulières, c'est-à-dire
extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de cet
événement (ATF 119 lb 334 consid. 5b). Lorsqu'il s'agit de juger de
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre une ou des omissions et
un dommage, il convient alors de s'interroger sur le cours hypothétique
qu'auraient pris les événements si le défendeur avait agi conformément à
ses devoirs (ATF 129 Ill 129 consid. 8 ; 127 III 453 consid. 5d). Le lien de
causalité n'est pas donné si un comportement conforme aux devoirs
n'aurait pas empêché la survenance du dommage. Cependant, la simple
hypothèse que le dommage ne serait pas survenu ne suffit pas à exclure
la causalité. Le fait que le dommage serait en tout état de cause survenu
doit bien plutôt être établi avec certitude ou, à tout le moins, avec un haut

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degré de vraisemblance (TF 9C_442/2014 du 24 novembre 2014 consid. 4
et référence citée).
c/bb) D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de
l'auteur qui a agi avec conscience et volonté. Se rend coupable d'une
négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne
raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes
circonstances (ATF 112 V 156 consid. 4 et référence citée). La négligence
grave est admise très largement par la jurisprudence dans le cadre de
l'art. 52 LAVS, notamment en raison de la position exceptionnelle de
l'employeur et de ses organes. S'en rend coupable l'employeur qui ne
respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général attendre, en
matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas
d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a en
principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention
que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des
prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances
sociales (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et la référence citée). Dans les
entreprises de petite taille et de grandeur moyenne, le devoir de
surveillance concernant l’accomplissement de l’obligation légale de payer
des cotisations ne saurait être abandonné à des tiers (TF 9C_437/2009 du
16 avril 2010 consid. 2.2). On ajoutera que l'associé gérant d'une Sàrl ne
peut se libérer de sa responsabilité en se bornant à soutenir qu'il
n'exerçait plus, dans les faits, d'activité de gestion, car cela constitue déjà
en soi un cas de négligence grave (TF 9C_344/2011 du 3 février 2012
consid. 4 et références citées). Enfin, il convient de rappeler que le fait de
ne pas être en mesure d’exercer ses fonctions, parce que la personne
morale est dirigée en fait par d’autres personnes, ou d’accepter un
mandat à titre fiduciaire, ne constitue pas un motif de suppression de la
faute commise (TF 9C_722/2015 du 31 mai 2016 consid. 3.3,
TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2 et références citées).
d) D'après l'art. 52 al. 3 LAVS, le droit à réparation est prescrit
deux ans après que la caisse de compensation compétente a eu
connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la

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survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus.
L'employeur peut renoncer à invoquer la prescription. Si le droit pénal
prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est applicable.
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 125
V 193 consid. 2 et les références citées).
5. a) En l’espèce, la recourante a fait pour l’essentiel valoir que
sa responsabilité dans le préjudice subi par l’intimée en raison du non-
paiement des cotisations sociales ne pouvait être reconnue, dans la
mesure où, dans les faits, elle n’avait jamais géré la société, ni n’y avait
travaillé.
b) Cette argumentation ne saurait être suivie. Il incombait en
effet à la recourante, en sa qualité d’organe formel de la Sàrl – qu’elle ne

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conteste au demeurant pas – depuis le 28 octobre 2009, de veiller
personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires
versés soient effectivement versées à l’intimée, nonobstant le mode de
répartition interne des tâches. L’associé gérant d’une Sàrl ne peut en effet
se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu’il n’exerçait
pas, dans les faits, d’activité de gestion, car cela constitue en soi déjà un
cas de négligence grave.
En d’autres termes, l’ensemble des arguments exposés par la
recourante pour tenter de démontrer qu’elle ne participait pas à la gestion
des affaires de la société tombe à faux, puisque c’est précisément cette
inaction qui constitue une violation de ses devoirs. En assumant –
respectivement en conservant – un mandat de gestion qu’elle prétend
n’avoir jamais assumé dans les faits, la recourante occupait une situation
comparable à celle d’un « homme de paille », qui se déclare prêt à
assumer ou à conserver un mandat d’associé gérant d’une Sàrl, tout en
sachant qu’il ne pourra – ou ne voudra – pas le remplir
consciencieusement et viole, en cela, son obligation de diligence (ATF 122
III 195 consid. 3b). En n’exerçant aucune surveillance, la recourante a
donc commis une négligence qui doit, sous l’angle de l’art. 52 LAVS, être
qualifiée de grave. Que l’intéressée ne soit pas en mesure d’exercer ses
fonctions, parce que la personne morale est dirigée en fait par une autre
personne, ou qu’elle ait accepté son mandat dans le seul but, tel que la
recourante l’expose, de rendre service à une personne en qui elle avait
confiance, n’est pas un motif de suppression ou d’atténuation de la faute.
C’est en vain, par ailleurs, que la recourante affirme avoir
entrepris les démarches nécessaires pour que les cotisations sociales
soient payées. De son propre aveu, elle a par deux fois avancé de très
importantes sommes d’argent à la société pour pallier au paiement des
cotisations sociales, montants que P.________ n’aurait au final pas alloués à
cette fin. Or, le fait de devoir précisément avancer de gros montants
aurait dû attirer l’attention de l’intéressée sur la gestion de la société. De
plus, il lui appartenait de procéder personnellement au paiement des
arriérés concernés, ce d’autant plus qu’elle était à ce stade informée des

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lacunes dans le cadre du règlement des cotisations à l’intimée. Force est
donc de constater que la recourante n’a pris aucune mesure concrète pour
renverser la situation.
Contrairement à ce qu’allègue l’intéressée, le fait de s’être
rendue auprès de l’Office des poursuites et d’avoir remboursé certains
montants ne suffit pas à la disculper. Au contraire, les difficultés de
trésorerie de la société avaient dû être portées à la connaissance de la
recourante, sans quoi elle n’aurait pas dû avancer de l’argent en 2015 et
ne se serait pas rendue à l’Office des poursuites en février 2016. A ce
moment-là à tout le moins, vu les poursuites engagées par l’intimée, la
recourante aurait été tenue de prendre des mesures concrètes pour
s’assurer du paiement effectif des cotisations en retard, ce qu’elle n’a pas
fait.
Le recourante aurait ainsi dû s’informer sur le point de savoir
si la société s’acquittait effectivement des cotisations. Pour ce faire, elle
devait, sans attendre la transmission de documents de la part de
P.________, consulter les pièces comptables pertinentes, ce qui aurait pu lui
permettre de constater que les cotisations n’étaient pas payées et de
prendre les mesures qui s’imposaient pour y remédier. À cet égard, la
recourante, en faisant preuve de la diligence requise, aurait dû se rendre
compte que le courrier de la société avait été dévié depuis fin 2013 déjà,
puisqu’elle était domiciliée au siège de la société.
c) De surcroît, il n’existe au dossier aucun indice de ce que
l’intéressée aurait cherché à obtenir des informations précises à ce sujet
auprès de P.________, ni que ce dernier lui aurait sciemment caché des
informations. S’il est possible que P.________ n’ait pas fait preuve de toute
la transparence possible, on ne peut pas conclure, sur la base des
éléments au dossier, que la recourante aurait été une victime de celui-ci,
comme elle l’allègue. Comme il l’a déjà été relevé, le fait d’accepter et de
conserver un mandat d’associée gérante sans exercer les devoirs qui sont
attachés à cette charge constitue une faute grave. Si elle ne souhaitait

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exercer aucune surveillance au sein de la société, la recourante aurait dû
démissionner de ses fonctions.
d) La passivité de la recourante est en outre en relation de
causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi par l’intimée, dès
lors que si elle avait correctement exécuté son mandat d’organe formel,
elle aurait pu veiller au paiement des cotisations sociales. Son
comportement a donc favorisé la survenance du préjudice.
e) S’agissant finalement du montant du préjudice, la
recourante ne le conteste pas, hormis celui relatif à son soi-disant salaire
qu’elle n’aurait en réalité pas touché. A cet égard, les pièces produites par
la recourante ne sont pas suffisantes. On aurait en effet pu attendre d’elle
qu’elle produise d’elle-même d’autres pièces, comme la déclaration fiscale
par exemple.
Au demeurant, ce n’est pas, contrairement à ce que soutient la
recourante, le montant du salaire qu’il faudrait déduire, mais celui des
cotisations calculées sur ce salaire.
Compte tenu de l’attitude passive de la recourante, qui a
manqué à son devoir de surveillance, l’intimée a retenu à juste titre
qu’elle avait fait preuve d’une négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS
et sa responsabilité dans le préjudice subi par la caisse s’en trouve ainsi
engagé.
6. Il y a lieu d’admettre que l’administration de preuves
supplémentaires – en particulier la tenue d’une audience avec audition
d’un témoin, respectivement celle de la recourante – ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent et s’avère par
conséquent superflue (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 144 II
427 consid. 3.1.3, 140 I 285 consid. 6.3.1).
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 20 décembre 2018 par la
Caisse AVS S.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Thierry Zumbach (pour G.________),
- Caisse AVS S.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :