vd_gerichte · KC10.015231 · 2011-05-05 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Séance du 5 mai 2011
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Présidence de M. SAUTEREL, vice-président
Juges : MM. Bosshard et Muller
Greffier : M. Berthoud, greffier ad hoc
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Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité de recours en
matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Y.________, à Saint-Prex, contre le prononcé rendu le 24 août 2010, à la
suite de l’audience du 19 août 2010, par le Juge de paix du district de
Morges dans la cause opposant la recourante à V.________, à Echallens.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) B.________ et son épouse A.________ étaient les gérants de la
société R.________. Cette société a commandé dès 2004 des travaux à [...],
dont le siège est en Italie, et tiré plusieurs chèques à l’ordre de cette
dernière société, qui ont été refusés pour défaut de couverture.
La société R.________ ayant fait faillite, ses deux gérants ont
créé la société Y.________, qui a continué à commander des travaux à [...].
De nouveaux chèques ont été tirés, mais n’ont pas non plus pu être
encaissés, faute de provision suffisante.
Le 31 janvier 2008, [...] a cédé à V.________ deux créances : la
première, de 30'068 euros 30, à l’encontre de la société R.________, et la
seconde, de 9'321 euros 09, à l’encontre d’Y.________.
D'après une copie non signée remise par la poursuivie au
premier juge, le 6 juin 2008, le conseil de B.________ et de A.________ a
écrit à la cessionnaire notamment pour invoquer différents défauts sur les
ouvrages livrés par [...] ; ce courrier contient encore le passage suivant : «
sous les réserves d’usage, Monsieur B.________ offre de verser, pour solde
de tout compte et de toute prétention un montant de Fr. 8'000.-, versable
par des acomptes mensuels de Fr. 1'000.- ».
b) Par commandement de payer notifié le 29 juin 2009 dans le
cadre de la poursuite no 3'211’584 de l'Office des poursuites de Morges-
Aubonne, V.________ a requis d’Y.________ le paiement de la somme de
15'183 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 10 juillet 2006, plus 100 fr. de
frais de commandement de payer, 75 fr. 90 de frais d'encaissement et 28
fr. de frais de nouvelle notification, indiquant comme cause de
l'obligation : « Selon relevés de comptes ». La poursuivie a formé
opposition totale.

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2. Par prononcé du 24 août 2010, le Juge de paix du district de
Morges a provisoirement levé l’opposition à hauteur de 8'000 fr. plus
intérêt à 5 % l’an dès le 30 juin 2009 et mis les frais, par 360 fr., à la
charge de la poursuivante. Il a alloué à cette dernière la somme de 210 fr.
à titre de dépens.
Par acte du 3 septembre 2010, la poursuivante a requis la
motivation du prononcé. Les motifs ont alors été adressés aux parties le 8
novembre 2010. En bref, le premier juge a considéré que les relevés de
comptes et factures produits n'étaient pas signés par la poursuivie et ne
pouvaient dès lors pas être considérés comme une reconnaissance de
dette ; il a cependant retenu que le courrier du 6 juin 2008 constituait un
titre à la mainlevée pour le montant de 8'000 francs.
Par acte du 13 novembre 2010, la poursuivie a déclaré recourir
contre ce prononcé, concluant en substance au maintien de l’opposition.
Elle n’a pas produit de mémoire ampliatif.
L’intimée a produit le 1er avril 2011 un mémoire de réponse
par lequel elle conclut à la mainlevée de l’opposition à concurrence du
« montant total revendiqué, soit CHF 15'183.- ».
En d roit :
I. La décision attaquée a été communiquée aux parties avant le
1er janvier 2011, de sorte que la procédure demeure soumise à l'ancien
droit cantonal (art. 405 al. 1 du Code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 [CPC], RS 272).
La demande de motivation a été formée en temps utile (art. 54
al. 1 LVLP [loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la

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loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite]; RSV 280.05). Le
recours de la poursuivie, déposé dans les dix jours dès réception du
prononcé motivé, en temps utile également, comporte des conclusions
valablement formulées. Ce recours est ainsi recevable à la forme (art. 57
al. 1 et 58 al. 1 LVLP, art. 461 ss CPC [Code de procédure civile du 14
décembre 1966]; RSV 270.11).
II. a) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique
ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
au commandement de payer.
Constitue une telle reconnaissance l'acte d'où résulte la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent
déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II
118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public,
authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de
dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le
poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la
reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les
conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40
ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et
titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de
l'opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est
chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé
auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit
permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs
compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).

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D'une façon générale, un effet de change ou un chèque est un
titre à la mainlevée provisoire contre tout obligé de change qui a signé le
papier-valeur ou toute personne ayant signé l'effet passible d'un recours
de change par le porteur, pour autant que les conditions formelles soient
établies par pièces (Gilliéron, op. cit., n. 54 ad art. 82 ; CPF, M. c. F. SA, 10
mai 2004/147). Cependant, les pièces produites en l’espèce, en particulier
les chèques, ne permettent pas de retenir que la poursuivie serait ou
aurait été obligée de change envers la société cédante. A cela s'ajoute
que, pour pouvoir obtenir la mainlevée provisoire de l'opposition sur la
base d'un effet de change, le poursuivant doit joindre à sa requête l'effet
lui-même produit en original, et non, comme en l'espèce, une simple copie
ou photocopie (JT 1967 II 126 ; Staehelin, Basler Kommentar, n. 154 ad
art. 82 LP et les références citées).
Ces motifs suffisent déjà à confirmer la constatation du
premier juge selon laquelle les pièces en question ne constituent pas une
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP. Il n'y a dès lors pas lieu de
se demander, par exemple, si la preuve de l'exécution du contrat invoqué
est suffisamment rapportée, ni quelles prestations ont été commandées
par la poursuivie plutôt que par la société R.________.
b) Le prononcé attaqué retient que la lettre du 6 juin 2008
vaudrait reconnaissance de dette pour la somme de 8'000 francs. Ce
courrier, tel que produit, ne comporte pas la signature de son auteur. Il ne
peut pas valoir reconnaissance de dette. Par ailleurs, ce courrier constitue
une offre transactionnelle de verser, pour solde de tout compte et de toute
prétention, un montant de 8'000 fr. payable par des acomptes mensuels
de 1'000 francs. Il ne ressort pas du dossier de première instance que
l’offre ait été acceptée ; en conséquence, ce courrier ne vaut pas
reconnaissance de dette (CPF, 18 septembre 2008/437). Il ne s'agit pas
d'une manifestation de volonté de payer un montant déterminé sans
réserve ni condition. En irait-il différemment que ce ne serait pas la
société poursuivie qui aurait reconnu devoir ce montant, mais B.________.

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III. En définitive, le recours doit être admis et l’opposition
maintenue.
Les frais de première instance, par 360 fr., sont mis à la
charge de la poursuivante.
Les frais d’arrêt de la recourante sont fixés à 405 francs.
L’intimée doit payer à la recourante la somme de 405 fr. à titre de dépens
de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée
par Y.________ au commandement de payer n° 3'211'584 de
l'Office des poursuites de Morges-Aubonne, notifié à la
réquisition de V.________, est maintenue.
Les frais de première instance de la poursuivante sont fixés à
360 fr. (trois cent soixante francs).
III. Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
405 fr. (quatre cent cinq francs).
IV. L'intimée V.________ doit verser à la recourante Y.________ la
somme de 405 fr. (quatre cent cinq francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt motivé est exécutoire.

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Le président : Le greffier :
Du 5 mai 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Y.________,
- V.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 8’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des articles 72 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des articles 113 et suivants LTF. Dans
les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si
la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas,
à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :