vd_gerichte · KC21.038460 · 2022-06-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.038460-211916
94
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 juin 2022
__________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par U.________, à
Chesières, contre le prononcé rendu le
23 novembre 2021, à la suite de l’audience du 9 novembre 2021, par la
Juge de paix du district d’Aigle, dans la cause opposant la recourante à
S.________, à Romans sur Isère (France).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 2 août 2021, l’Office des poursuites du district d’Aigle a
notifié à U.________, à la réquisition de S.________, un commandement de
payer dans la poursuite n° 10'083’312, portant sur la somme de 778'386
fr. avec intérêt à 5% dès le 8 novembre 2017, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation : « Reconnaissance de dette du 8
novembre 2017 (contre-valeur de EUR 722'317.-) ».
La poursuivie a formé opposition totale le 4 août 2021.
b) Le 31 août 2021, le poursuivant S.________ a requis de la
Juge de paix du district d’Aigle qu’elle prononce, avec suite de frais et
dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du montant
en poursuite.
Il exposait, en résumé, que feu [...] et lui étaient amis ; qu’il lui
a octroyé un prêt de 1'516'660 euros en plusieurs tranches entre 2011 et
2013 ; que ces montants ont été versés sur un compte à l’étranger
désigné par feu [...], à l’exception d’une somme de 50'000 euros versé
comptant ; qu’une somme de 794'343 euros lui a été remboursée ; que le
solde a été réclamé en vain ; que feu [...] a signé une reconnaissance de
dette de 722'317 euros en sa faveur le 8 novembre 2017 ; que cette
somme, qui n’a jamais été remboursée, a été inventoriée dans le bénéfice
d’inventaire de la succession de feu [...] ; qu’elle doit dès lors être payée
par la poursuivie U.________ en sa qualité de seule héritière ayant accepté
la succession sous bénéfice d’inven-taire.
A l’appui de sa requête, le poursuivant a produit, outre le
comman-dement de payer précité, notamment les pièces suivantes :
– un courrier de la Justice de paix du district d’Aigle du 18 février 2021
adressé à son conseil, l’informant que la succession de feu [...], décédé

- 3 -
le [...] 2018, avait été acceptée sous bénéfice d’inven- taire par
l’héritière du défunt, son épouse U.________ (pièce 3) ;
– un tableau récapitulatif de la teneur suivante (pièce 4) :
DATE DESCRIPTION DEBIT (€) CREDIT (€)
15.09.2011 Versement en faveur de [...] (UBS) 56 176
16.09.2011 Versement en faveur de [...] (UBS) 66 400
26.09.2011 Vente de 360 certificats UBS par [...] 369 019
20.10.2011 UBS Wealth Management
10.11.2011 Versement en faveur de [...] (UBS) 61 072
20.09.2012 Versement en faveur de [...] BCV 200 000
25.10.2012 Remise cash 50 000
07.11.2012 Versement en faveur de [...] BCV 650 000
01.01.2013 Versement à tiers 1
500
01.10.2013 Versement à tiers 32
712
15.10.2013 Versement en faveur de [...] BCV 63 993
01.04.2014 Versement à tiers 8
407
30.01.2015 Versement sur le compte de [...] par [...] 46 500
05.03.2015 Versement sur le compte de [...] par [...] 44 960
24.04.2015 Versement sur le compte de [...] par [...] 45 870
27.05.2015 Versement sur le compte de [...] par [...]
pour le compte de [...] 45 977
19.06.2015 Versement sur le compte de [...] par [...] 45 910
08.07.2015 Versement sur le compte de [...] par [...] 45 850
14.08.2015 Versement sur le compte de [...] par [...] 45 350
30.10.2015 Versement sur le compte de [...] par [...] 45 550
27.11.2015 Versement sur le compte de [...] par [...] 45 750
18.01.2016 Versement sur le compte de [...] par [...] 46 250
24.02.2016 Versement sur le compte de [...] par [...] 45 950
06.05.2016 Versement sur le compte de [...] par [...] 91 230
01.08.2016 Versement à tiers 12
917
07.08.2016 Versement sur le compte de [...] par [...] 45 860
Versement à tiers 42
800
Versement à tiers 5
000
23.03.2017 Remise cash 50 000
TOTAUX 1 516 660 794 343
Solde dû en capital 722 317

- 4 -
– deux avis de débit d’UBS SA du compte du poursuivant attestant du
virement de la somme de 76'900 USD, valeur au 16 septembre
2011, en faveur d’[...] par [...](pièce 5), équivalant à 56'176.10 euros
(pièce 5 bis), et du virement de la somme de 66'400 euros, valeur 16
septembre 2011, par et en faveur des mêmes intéressées (pièce 6) ;
– un courriel d’[...] du 26 septembre 2011 à [...], l’informant avoir reçu
les deux montants ci-dessus, ainsi que 369'019.05 euros (vente de 360
certificats UBS) et 1570 parts du fonds UBS Wealth Management-Global
Property, en liquidation, précisant que « la valeur comptable [de ces
parts] est probablement loin de la valeur réelle que nous estimons
proche de zéro » (pièce 7) ;
– quatre avis de débit d’UBS SA, respectivement de la BCV, attestant du
virement par le poursuivant en faveur d’[...], par [...], des montants de
61'071.79 euros, valeur au 10 novembre 2011, de 200'000 euros, valeur
au 20 septembre 2012, de 650'000 euros, valeur au 7 novembre 2012
et de 63'993.05 euros, valeur au 15 octobre 2013 (pièces 8 à 11) ;
– un courrier du conseil du poursuivi à [...] du 16 octobre 2017, sommant
ce dernier de rembourser le montant de 722'317 euros dans un délai au
27 octobre suivant (pièce 12) ;
– une copie d’une reconnaissance de dette de la teneur suivante (pièce
13) :
« RECONNAISSANCE DE DETTE
Je soussigné, [...], domicilié chemin [...], 1885 Chesières, reconnais devoir
à ce jour à M. S.________ la somme de EUR 722'317.- (sept cent vingt-deux mille
trois cent dix-sept euros) en capital.
Ainsi fait à Genève, le 8 novembre 2017

- 5 -
(signature)
[...]»
– un document intitulé « Rectificatif [...] – bénéfice d’inventaire.xls
3. Passifs inventoriés d’office », présentant un tableau où apparaît une
rubrique « Bien propre défunt », le libellé « Créance de S.________ selon
reconnaissance de dette du 08.11.2017 (€ 722'317.00 au taux de
change du 18.12.2018) » et le montant de 814'773 fr. 60 (pièce 16) ;
– une lettre du 23 mars 2021 du conseil du poursuivant à celui de la
poursuivie lui demandant d’inviter sa mandante à régler la somme de
722'317 euros, compte tenu de son acceptation de la succession
sous bénéfice d’inventaire de son défunt époux (pièce 17) ;
c) La poursuivie a déposé des déterminations le 1er novembre
2021 concluant au rejet de la requête de mainlevée, avec suite de frais et
dépens.
Elle faisait valoir, en substance, que S.________ et son défunt
époux étaient en relations d’affaires, leurs diverses sociétés étant des
partenaires commer-ciaux récurrents ; que les montants litigieux ont été
versés sur le compte et en faveur de la société [...] ; que les montants
remboursés l’ont été pour la plupart par une société [...] au profit et sur le
compte de la société [...], propriété du poursuivant S.________; que les
comptes d’[...] ne font état d’aucune dette au profit du poursuivant ni
d’une quelconque créance à l’égard de son ancien actionnaire et
administrateur feu [...]; que les déclarations d’impôt du poursuivant ne
font état d’aucune créance contre feu [...]; que la signature figurant sur la
reconnaissance de dette du 8 novembre 2017 n’est pas identique à la
signature usuelle de feu [...], de sorte que l’original était requis ; que les
relations d’affaires entre les sociétés du poursuivant et feu [...] sont
complexes ; que [...], appartenant au poursui-vant, est débitrice de
700'000 euros d’une société de feu [...], de sorte que la présente
procédure pourrait relever d’une stratégie visant à annuler cette
obligation ; qu’étant donné que les montants ont été versés à une société

- 6 -
et remboursés par une autre, il s’agit du règlement d’affaires
commerciales entre personnes morales et non pas d’un rapport personnel,
soit d’un prêt, entre S.________ et feu [...]; qu’il est impossible de croire
que feu [...], se sachant malade et en fin de vie, se soit engagé sans cause
sur son patrimoine privé et qu’il n’en aurait parlé à personne.
A l’appui de son écriture, la poursuivie U.________ a produit les
pièces suivantes :
– une copie de l’autorisation d’établissement en Suisse de feu [...]et de
son passeport français, comportant sa signature ;
– une photocopie de deux signatures de feu [...];
– un courrier d’une société [...] du 29 octobre 2021 adressé à [...], lui
notifiant la cession en sa faveur de la créance de 700'000 euros
détenue par [...] contre elle et l’invitant à rembourser cette somme dans
les quinze jours, avec intérêts.
d) Une audience a été tenue le 9 novembre 2021, à laquelle
ont comparu le conseil du poursuivant, Me Nathalie Hubert Dietrich, et la
poursuivie personnellement, assistée de Me Christophe Misteli. L’avocate
du poursuivant a produit l’original de la reconnaissance de dette du 8
novembre 2017, dont la poursuivie a admis la conformité avec la
photocopie figurant dans le bordereau du poursuivant. L’original a été
restitué au poursuivant. Celui-ci a produit notamment les pièces
complémentaires suivantes :
– un extrait du « time-sheet » de son avocate faisant état d’un rendez-
vous de feu [...] à son étude en date du 8 novembre 2017 aux
fins de signer une reconnaissance de dette (pièces 22 et 23) ;
– une réquisition de poursuite du 30 juillet 2021 (pièce 24) ;

- 7 -
– un « accord sous seing privé » signé le 25 octobre 2011 par S.________
et [...] sous l’indication « [...]/[...]», ayant la teneur suivante (pièce 26) :
« [...], (…) via [...]/[...] reconnaît avoir reçu de la part de S.________, (…), via
UBS SA, les montants ci-après :
€ : 369019
€ : 66400
USD : 76900 / 1.39 soit € 55323
Soit au total la somme de 490742 €
Plus 1870 parts du fonds UBS Wealth Management-Global Property, lequel
est en liquidation et dont la valeur comptable proche de zéro
(…).
Ces sommes feront l’objet de la part de [...]/[...], d’une rétribution en
intérêts trimestriels de 9815 € (…)
Le premier versement trimestriel de 9815 €, sera effectué par [...]/[...]
le 01/01/2012, le suivant au 01/04/2012, ainsi de suite …
Si S.________ souhaitait récupérer tout ou partie des sommes énoncées ci-
dessus, il s’engage à respecter un préavis de six mois, à la date
échue d’un trimestre entier.
(…) ;
– un « accord sous seing privé » du 25 octobre 2011 entre S.________ et
[...], ce dernier « via [...]/[...] » reconnaissant avoir reçu de la part de
S.________, via la BCV, les montants de 200'000 euros et 700'000 euros,
dont 50'000 euros en cash (ajout manuscrit) ; ce document prévoit
des intérêts annuels de 50'000 euros et un remboursement au plus tard le
31 décembre 2013 (pièce 28) ;
– un « accord supplétif sous seing-privé », signé le 16 janvier 2012 par
[...], qui y reconnaît avoir reçu de la part de S.________, via UBS SA, en
date du 10 novembre 2011, la somme de 61'055.80 euros, ce montant
venant s’ajouter à celui déjà reçu de 490'742 euros, portant le total à
551'797.80 euros et les intérêts trimestriels à 11'036 euros, payables
dès le 1er avril 2012, la première tranche de 9'815 euros ayant été
acquittée par « [...]/[...]» ; pour le surplus, les termes de l’accord sont
identiques à celui produit sous pièce 26 (pièce 27).
Il ressort du prononcé attaqué que lors de l’audience du 9
novembre 2021, le poursuivant a exposé qu’en tant qu’ami et disposant
de fonds, il a transféré de l’argent à feu [...] qui en avait besoin ; qu’il
s’agit d’une affaire privée entre personnes agissant par l’intermédiaire de

- 8 -
diverses sociétés off-shore ; que les paiements ont été faits sur le compte
d’une des sociétés off-shore du défunt, soit [...], dûment désignée par ce
dernier qui en était actionnaire ; qu’il y a en quelque sorte identité entre
[...] et feu [...]; que ce dernier a bien reçu ces montants et a reconnu
devoir les rembourser, même avec des intérêts ; que ces intérêts n’ont
jamais été payés et les accords de 2011 et 2012 jamais appliqués ; que
certains montants ont d’ailleurs été remboursés par des sociétés ; qu’il y a
eu une mise en demeure le 16 octobre 2017 ; qu’à la suite de l’évolution
de la situation, feu [...] a signé une reconnaissance de dette sans cause le
8 novembre 2017 dans le cabinet de Me Hubert Dietrich. Pour sa part, la
poursuivie a fait valoir que la créance en poursuite résultait d’un prêt, ce
qui impliquait la preuve du versement du montant prêté sur le compte de
l’emprunteur ; que ces montants ayant été versés sur le compte d’[...],
c’est cette société qui en était la débitrice.
Les parties ont encore déposé des écritures les 15 et 16
novembre 2021, que la juge de paix a déclarées irrecevables au motif
qu’elles ont été produites après l’audience, donc tardivement.
2. Par décision rendue sous forme de dispositif le 23 novembre
2021, la Juge de paix du district d’Aigle a prononcé la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence de 778'007 fr. 64 plus intérêts au taux de
5% l’an dès le 8 novembre 2017 (I), a arrêté à 990 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II), a mis les frais à la
charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait rembourser au
poursuivant son avance de frais à concurrence de 990 fr. et lui verser en
outre la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (IV).
La motivation du prononcé, requise par la poursuivie le 3
décembre 2021, a été adressée aux parties le 8 décembre 2021.
La juge de paix a considéré qu’il était établi et non contesté
que la poursuivie U.________ avait accepté sous bénéfice d’inventaire la
succession de son défunt mari [...]; qu’en tant que telle, elle répondait des
dettes portées à l’inventaire (art. 589 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210]) dont faisait partie la dette litigieuse ; que feu

- 9 -
[...] avait signé, le 8 novembre 2017, une reconnaissance de dette par
laquelle il a reconnu devoir au poursuivant la somme de 722'317 euros ;
que l’original de ce document avait été produit à l’audience du 9
novembre 2021 et que la poursuivie en avait admis la conformité avec la
photocopie produite par le poursuivant ; que par ailleurs, aucun élément
du dossier - et notamment pas la comparaison des signatures de feu [...]
figurant sur les diverses pièces produites - ne rendait vraisemblable que la
signature figurant sur la reconnaissance de dette invoquée ne serait pas
authentique ; que cette reconnaissance de dette, qui n’indiquait pas sa
cause, constituait en principe un titre à la mainlevée provisoire de
l’opposition au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) pour le montant de 722'317
euros ; qu’il paraissait en outre vraisemblable que ce solde reconnu
résultait de divers prêts accordés par le poursuivant, comme en
attestaient les documents signés par feu [...] les 25 octobre 2011 et 16
janvier 2012 ; que dans ces documents, c’est bien feu [...] à titre
personnel qui reconnaissait avoir reçu les montants du poursuivant, via la
société [...] et sa banque [...] ; que l’on ne saurait interpréter autrement
les termes employés « [...] (…) via [...]/[...], reconnaît avoir reçu…. », à
plus forte raison si cette personne était habituée des affaires, comme le
disait la poursuivie elle-même, et active en affaires internationales
impliquant des sociétés off-shore ; que de l’aveu même de la poursuivie,
les deux amis étaient en relations d’affaires complexes, ce qui devait
impliquer une certaine maîtrise des opérations juridiques ; que les termes
« via [...]/[...] » expliquaient pourquoi les montants avaient été versés à la
société [...], mais ne désignaient pas cette société comme débitrice des
montants prêtés ; qu’en outre, la qualité de réel destinataire des fonds
prêtés de feu [...] expliquait pourquoi ce dernier avait signé la
reconnaissance de dette du 8 novembre 2017, reconnaissant devoir à titre
personnel le solde de 722'317 euros ; que par ailleurs, rien n’indiquait qu’à
ce moment-là feu [...] était « malade et en fin de vie », alors qu’il était
décédé plus d’un an plus tard ; que les remboursements opérés l’avaient
certes été principalement pour le compte de la société [...], mais avec
l’accord du poursuivant, puisque ce dernier s’en prévalait dans la présente
procédure ; que les deux amis avaient manifestement l’habitude de traiter

- 10 -
par l’intermédiaire de sociétés pour des raisons qui leur étaient propres,
mais que cela ne signifiait pas que leur responsabilité personnelle ne soit
pas engagée ; que cet état de chose était corroboré par la poursuivie qui
indiquait que les comptes d’[...] ne faisaient état d’aucune dette au profit
du poursuivant ni d’une quelconque créance à l’égard de son ancien
actionnaire et administrateur feu [...]; que l’existence de contrats de prêts
paraissait confirmée par la clause d’intérêts figurant dans les documents
des 25 octobre 2011 et 16 janvier 2012 ; que les montants de 900'000
euros prêtés les 1er et 25 octobre 2012 devaient être remboursés au plus
tard le 31 décembre 2013 ; que s’agissant des autres montants, leur
remboursement était soumis à un préavis de six mois « à la date échue
d’un trimestre entier » ; que le solde de 722'317 euros avait été dénoncé
au remboursement le 16 octobre 2017 en tout cas (la dénonciation qui
serait intervenue le 10 mars 2017 n'était pas produite) ; que le préavis de
six mois était ainsi largement respecté lors du dépôt de la réquisition de
poursuite le 30 juillet 2021 ; que la créance de 722'317 euros était donc
exigible ; que l’intérêt moratoire au taux légal de 5% l’an (dû dès la mise
en demeure, même si le contrat ne le prévoyait pas, art. 104 CO [Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]) courait dès la date requise de
la reconnaissance de dette du 8 novembre 2017, puisqu’il était
susceptible de courir antérieurement, dès le 1er janvier 2014, en tant qu’il
concernait les 900'000 euros et dès l’échéance des six mois sur le solde
réclamé en 2017 ; qu’enfin, les moyens soulevés par la poursuivie ne
rendaient pas vraisemblable sa libération. La juge de paix a conclu de
l’ensemble de ces éléments que la mainlevée provisoire devait être
prononcée pour un montant de 778'007 fr. 64 - selon le taux de
conversion (1 EUR = 1,0771 CHF) en vigueur au 30 juillet 2021, jour de la
réquisition de poursuite, selon les informations disponibles sur le
site « www.fxtop.com » - plus intérêts à 5% l’an dès le 8 novembre 2017.
3. Par acte déposé le 17 décembre 2021, la poursuivie U.________
a recouru contre ce prononcé concluant, avec suite de frais et dépens, à
ce que le prononcé soit annulé (II) et à ce que le prononcé soit réformé en
ce sens que le l’opposition formée au commandement de payer est

- 11 -
maintenue (III). Elle a produit cinq pièces (nos 1001 à 1005) sous
bordereau.
Par décision du 21 décembre 2021, la Vice-présidente de la
Cour de céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le
recours.
Par réponse du 28 janvier 2022, l’intimé S.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, préalablement, au retrait de l’effet suspensif
au recours (2) et à la confirmation du caractère exécutoire du prononcé du
23 novembre 2021 (3), à défaut, à ce qu’ordre soit donné à la recourante
de fournir des sûretés à hauteur de 972'509 fr. 55 (4) et, principalement,
au rejet du recours (5) et à la confirmation du prononcé attaqué (6). Elle a
produit dix-sept pièces (nos 1006 à 1022) sous bordereau.
Le 10 février 2021, la recourante a déposé une réplique
spontanée.
Le 18 février 2021, l’intimée a déposé une duplique spontanée.
En d roit :
I. a) Le recours, déposé en temps utile, le 17 décembre 2021, et
dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure
civile ; RS 272]), est recevable.
La réponse de l'intimée du 28 janvier 2022 est recevable (art.
322 CPC). Les conclusions contenues dans cette écriture tendant au retrait
de l’effet suspensif accordé le 21 décembre 2021 et, subsidiairement à la
fourniture de sûretés, seront traitées plus loin (cf. consid. V infra).
Les réplique et duplique spontanées déposées en temps utile
par les parties sont également recevables en vertu de leur droit d’être

- 12 -
entendu (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références ; ATF 139 II 189
consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2).
b) Les conclusions, les allégations et les preuves nouvelles
sont irrece-vables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Une règle
de droit ou une jurisprudence doit toutefois pouvoir être invoquée et
produite à n’importe quel stade de la procédure selon le principe jura novit
curia, qui s'applique également au droit étranger en vertu de certaines
dispositions légales (Schweizer, in Bohnet et al., Code de procédure civile
commenté, 2e éd. 2019, n. 16 ad art. 150 CPC), en particulier l’art. 116
LDIP (loi fédérale sur le droit international privé ; RS 291), dont l’alinéa 1
prévoit que le contenu du droit étranger est établi d'office, la collaboration
des parties pouvant être requise (CPF 13 janvier 2016/15 ; CPF 12 juin
2018/77).
En l’espèce, les pièces 1001 (prononcé attaqué) et 1002
(procuration) produites à l’appui du recours sont recevables ; il en va de
même des pièces 1003 (extrait du Code civil français) et 1004 (arrêt de la
Cour de cassation civile française rendue le 15 octobre 2014 sur
contestation d’une décision de la Cour d’appel d’Orléans) au vu de la
jurisprudence et doctrine précitées ; sont en revanches irrecevables les
pièces 1004 et 1005 (courriers des conseils des parties des 9 et
15 novembre 2021) qui sont nouvelles, dès lors qu’elles n’ont été
produites qu’après l’audience du 9 novembre 2021.
Les pièces 1006 (procuration), 1007 (enveloppe), 1010
(décision d’effet suspensif du 21 décembre 2021), 1016 à 1022 (arrêts de
la Cour de cassation civile française) produites à l’appui de la réponse sont
recevables ; il en va de même des pièces 1011 et 1012 (extraits du
Registre du commerce) qui concernent des faits notoires (ATF 143 IV 380
consid. 1.1.1 ; ATF 138 II 557 consid. 6.2) ; sont en revanche irrecevables
les pièces 1008 et 1009 (courriers de l’avocate du poursuivant du 16
novembre 2021), 1013 (extrait du Registre des poursuites) et 1014
(extrait du Registre foncier ; seules certaines données y figurant étant

- 13 -
notoires ; TF 1C_547/ 2020 du 25 septembre 2021 consid. 2.1) et 1015
(inventaire des actifs de la succès-sion de feu [...]) qui sont nouvelles.
II. La requête de mainlevée est fondée sur une reconnaissance
de dette du 8 novembre 2017. La recourante fait valoir que cette
reconnaissance de dette serait « invalide » au regard du droit français, qui
doit s’appliquer selon elle ; elle plaide que selon ce droit, pour être
valable, une reconnaissance de dette devrait comporter la mention
manuscrite en chiffres et en lettres du montant reconnu, ce qui n’est pas
le cas en l’espèce ; qu’ayant été rédigée par l’avocate du poursuivant, la
reconnaissance de dette invoquée « émane d’un tiers » ce qui
l’invaliderait ; que les prêts à l’origine de la reconnaissance de dette
seraient prescrits, le délai de prescrip-tion étant de cinq ans selon le droit
français ; qu’ils l’auraient été déjà au moment de la signature de la
reconnaissance de dette le 8 novembre 2017, si bien que cette signature
aurait été « obtenue de mauvaise foi », « sous la pression d’un profession-
nel » « l’avocate [ayant] usé de sa position dominante et laissé entendre
au défunt qu’il devrait verser la somme litigieuse, alors qu’elle était
prescrite » ; que « sur le fond » la requête de mainlevée devrait être
rejetée au motif que les pièces du dossier « ne permettent pas de
déterminer l’emprunteur ni à qui le prêt litigieux a été versé » ; qu’aucun
intérêt moratoire ne pouvait par ailleurs être accordé, dès lors que la
reconnaissance de dette n’en prévoyait pas, que le droit français
s’applique en lieu et place de l’art. 104 CO et qu’en tout état de cause,
l’inventaire successoral ne prévoit aucun intérêt pour le montant colloqué
en lien avec la reconnaissance de dette invoquée.
III. a) Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).

- 14 -
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la
créance - et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (TF 5A_595/2021
du 14 janvier 2022 ; ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la référence). Il doit
notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720
consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réfé-rences citées ;
Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, Berne 2017,
nn. 32 et 92 ad 82 LP).
b) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou
son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 139 III 297 consid.
2.3.1 et les références) ; elle peut résulter du rapprochement de plusieurs
pièces, dans la mesure où les éléments nécessaires en résultent (ATF 139
III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et la référence).
Une reconnaissance de dette peut être causale, lorsque la
cause de l'obligation y est mentionnée, ou abstraite à ce défaut ; dans les
deux cas, elle est valable (art. 17 CO ; Tevini, Commentaire romand, Code
des obligations I, 2012, n. 1 ad art. 17 CO). Cependant, même en présence
d’une reconnaissance de dette abstraite, celle-ci reste matériellement
causale (Veuillet, op. cit., n. 113 ad art. 82 LP). Il n’y a donc point
d’obligation (dette ou créance) en l’absence d’une cause valable
(Tevini, op. cit., n. 2 ad art. 17 CO ; TF 4A_201/2018 du 12 février 2019
consid. 3.3.1.3 ; TF 4A_152/ 2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.3 ; ATF

- 15 -
119 II 452 consid. 1d, JdT 1995 I 28 ; ATF 105 II 183 consid. 4a ; CPF 7 juin
2019/70 consid. II c).
La reconnaissance de dette entraîne un renversement du
fardeau de la preuve. Le créancier n'a pas à prouver la cause de sa
créance, ni la réalisation d'autres conditions que celles qui sont indiquées
dans l'acte. En revanche, il appartient au débiteur qui conteste la dette
d’établir quelle est la cause de l'obligation (en cas de reconnaissance
abstraite), respectivement de démontrer que la cause de l'obligation n'est
pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la
reconnaissance est inexistant, ou nul (art. 19 et 20 CO), ou a été simulé
(art. 18 al. 1 CO) ou invalidé (art. 31 CO) (Tevini, op. cit., n. 7 ad art. 17
CO ; TF 4A_201/ 2018 consid. 3.3.1.3 précité ; TF 4A_152/2013 consid. 2.3
précité ; ATF 131 III 268 consid. 3.2 ; ATF 105 II 183 consid. 4a).
c) Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions
ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
consid. 4.1.2 ; 142 III 720 consid. 4.1 et la référence). Il n'a pas à apporter
la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libéra-toires, mais seulement
à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF
145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les références). Le
juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont
produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3 ; 142 III 720 consid. 4.1 ; 132 III
140 consid. 4.1.2 et les références).
d) Selon la jurisprudence, les conditions d’octroi de la
mainlevée provi-soire de l’opposition, qui est un pur incident de la
poursuite (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références citées),
spécialement l’exigence d’une reconnaissance de dette, ainsi que les
éléments d’un tel acte, ressortissent à la lex fori suisse ; en revanche, les
questions de droit matériel qui touchent à l’engagement du poursuivi sont

- 16 -
résolues par la loi que désignent les règles de conflit du droit international
privé suisse (ATF 140 III 456 consid. 2.2.1,
Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin Basler Kommentar SchKG I, 3e éd.,
n. 174 ad art. 82 LP ; TC Bâle campagne, Basler Juristische Mitteilungen
[BJM] 1989, pp. 258 ss ; CPF 19 juin 2021/125 ; CPF
31 décembre 2019/299 ; CPF 15 juillet 2013/297 ; CPF 6 février 2015/27 ;
CPF
4 juillet 2017/126 ; CPF, 13 janvier 2016/21). Une partie de la doctrine a
précisé le sens des notions d’exigence d’une reconnaissance de dette et
d’engagement du poursuivi, qui paraissent à première vue se recouper, en
ce sens que le point de savoir si un titre de mainlevée existe, si les
exigences de la signature, de la forme écrite, des éléments nécessaires de
la déclaration, du caractère déterminable de l’engagement et de l’absence
de conditions ou de droits de gage sont réalisées ressortit au droit suisse.
En revanche, les questions de savoir si une prétention existe, si les
objections sont admissibles, si un contrat est venu à chef, si les formes
nécessaires ont été respectées, si un vice de la volonté existe, si la
prétention est exigible ou prescrite sont régies par le droit désigné par le
droit international privé suisse (Vock, in Hunkeler (éd.), SchKG, Kurz-
kommentar, 2e éd. n. 42 ad art. 82 LP et la référence ; CPF 19 juin
2021/125 précité ; CPF 31 décembre 2019/299 précité ; CPF 4 juillet
2017/126 précité ; CPF 13 janvier 2016/21 précité).
e) Aux termes de l'art. 16 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre
1987 sur le droit international privé ; RS 291), le contenu du droit étranger
est établi d'office. A cet effet, la collaboration des parties peut être
requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des
parties (al. 1). Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne
peut pas être établi (al. 2). Même si, dans sa version française, l'art. 16 al.
1 LDIP parle de "preuve", le droit étranger qui doit être appliqué en Suisse
ne relève pas du fait ; il faut donc comprendre le terme de preuve comme
une constatation ("Nachweis") du droit étranger (ATF 145 III 213 consid.
6.1.2 et les références).

- 17 -
En procédure de mainlevée, dans laquelle il est statué en
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), l'art. 16 al. 1, 1ère phrase, LDIP
ne s'applique pas, en raison de la célérité qui est exigée en la matière.
Dès lors, le juge de la mainlevée n'a pas à constater d'office le contenu du
droit étranger (ATF 145 III 213 précité ; ATF 140 III 456 consid. 2.3 et 2.4 ;
Veuillet, op. cit., n. 253 ad art. 82 LP). Le Tribunal fédéral a jugé qu'il
appartenait en revanche au poursuivant d'établir ce droit, dans la mesure
où l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui (art. 16 al. 1, 3ème phrase,
LDIP), même sans y avoir été invité par le juge. Il a ajouté que, s'il n'y
procédait pas, il n'y avait pas lieu d'appliquer le droit suisse, mais de
rejeter la requête de mainlevée (mêmes arrêts). Ces principes sont
également applicables au poursuivi qui fait valoir des moyens libératoires
selon l’art. 82 al. 2 LP. Il lui incombe ainsi d’établir le contenu du droit
étranger sur lequel il fonde son moyen. A défaut, ce dernier doit être
rejeté (CPF 24 janvier 2017/18 ; CPF 1er avril 2015/111 ; CPF 22 octobre
2015/298 ; CPF 13 janvier 2016/15).
IV. a) En l’espèce, il y a lieu de constater que la reconnaissance
de dette invoquée à l’appui de la requête de mainlevée, datée du 8
novembre 2017, porte la signature manuscrite – dont l’authenticité n’est
plus contestée – de feu [...]. Ce dernier y reconnaît devoir à S.________ la
somme de 722'317 euros. Cet engagement est sans équivoque. Ce
document comporte donc tous les éléments exigés par le doit suisse pour
constituer une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP. Etant
abstraite (ne précisant pas sa cause), elle est valable sans que le créancier
n'ait pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres
conditions que celles qui sont indiquées dans l’acte. Il s’ensuit que la
reconnaissance de dette produite constitue en principe un titre de
mainlevée provisoire pour le montant reconnu.
Ensuite du décès de [...] le [...] 2018, son héritière U.________
est tenue personnellement de ses dettes (art. 560 al. 1 CC ; Steinauer, Le
droit successoral, n. 246 p. 153 ss), cette acquisition remontant au jour du
décès (art. 560 al. 2 CC). La recourante ne conteste pas avoir accepté

- 18 -
sous bénéfice d’inventaire la succession de son défunt époux [...] ni que la
créance réclamée ici a été portée à l’inventaire. Elle répond dès lors, en
qualité d’héritière, de la dette reconnue (art. 589 al. 3 CC). C’est donc à
juste titre que la poursuite a été dirigée contre elle. L’identité entre
poursuivi et débiteur est réalisée.
b) La recourante soutient que cette reconnaissance de dette
ne serait pas valable au regard des exigences du droit français. Elle justifie
l’application de ce droit en indiquant que « selon la LDIP, le droit
applicable est celui de l’Etat dans lequel la partie qui fournit la prestation
caractéristique (l’emprunteur) a sa résidence habituelle. La partie
fournissant la prestation caractéristique est le prêteur (…), soit le
poursuivant, domicilié en France à Romans sur Isère (…). Ce droit est
applicable à la validité et à la portée de la reconnaissance de dette et va
régir sa forme, son interprétation, ses effets et son exécution. » (recours,
p. 2). Il affirme ainsi que, le poursuivant étant domicilié en France et la
reconnaissance de dette libellée en euros, le droit français est applicable
(recours, p. 3).
Pour étayer son argumentation, la recourante ne cite aucune
disposi-tion légale, à l’exception de l’art. 16 LDIP, aux termes duquel le
contenu du droit étranger doit être établi d’office. Au vu de la terminologie
qu’elle utilise - soit la « résidence habituelle » de la « partie qui fournit la
prestation caractéristique » - on doit admettre qu’elle fait référence à l’art.
117 LDIP. Selon cette disposition, à défaut d’élection de droit, le contrat
est régi par le droit de l’Etat avec lequel il présente les liens les plus
étroits (al.1), ces liens étant réputés exister avec l’Etat dans lequel la
partie qui doit fournir la prestation caractéristique a sa résidence
habituelle ou, si le contrat est conclu dans l’exercice d’une activité
professionnelle ou commerciale, son établissement (al. 2). Ainsi, en
matière contractuelle, le critère de rattachement perti-nent est en principe
la « résidence habituelle » de la « partie qui fournit la prestation
caractéristique ».

- 19 -
La recourante perd toutefois de vue que dans le cadre de la
présente cause, la requête de mainlevée est fondée sur une
reconnaissance de dette, non sur un contrat bilatéral, en particulier le
supposé contrat de prêt qui serait à l’origine de la dette reconnue. Or, la
reconnaissance de dette est un acte juridique unilatéral émanant de celui
qui se considère débiteur ; elle vaut promesse d'exécuter l'obliga-tion
(Tevini Du Pasquier, Commentaire romand, n. 3 et n. 4 ad art. 17 CO).
Comme elle engendre une obligation spécifique (Jäggi, Commentaire
zurichois, n. 13 ad art. 17 CO) et doit en principe, sur le plan du droit
international privé, être rattachée de manière indépendante (TF 4A
264/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.2.2 ; Schwenzer, Commentaire
bâlois, 4e éd. 2007, n. 15 ad art. 17 CO).
Ainsi, si on considère la reconnaissance de dette pour elle-
même – ce qu’il convient de faire en vertu de la jurisprudence et de la
doctrine précitées – on constate que celle-ci a été émise à Genève, par un
débiteur domicilié en Suisse, à qui incombe la prestation à exécuter, à
savoir le paiement de la dette reconnue. C’est donc manifestement le droit
suisse qui régit cette déclaration unilatérale. C’est donc en vain que la
recourante soutient que la reconnaissance de dette signée le
8 novembre 2017 serait invalide au regard du droit français.
c) L’argument de la recourante consistant à dire que la dette
causale, à savoir le prêt à l’origine de la reconnaissance de dette, serait
prescrite selon le droit français, est sans pertinence. En effet, même si le
droit français s’appliquait et permettait de constater la prescription – ce
que l’intéressée n’établit pas, alors même qu’il s’agit d’un moyen
libératoire qu’il lui incombait de rendre vraisemblable (art. 82 al. 2 LP ;
Veuillet, op. cit., n. 103 ad art. 82 LP ; CPF 23 avril 2018/54) – force est de
constater que rien n’empêche un débiteur de reconnaître une dette
prescrite.
d) La reconnaissance de dette signée le 8 novembre 2017
étant soumise au droit suisse (cf. lettre b) ci-dessus), le moyen libératoire

- 20 -
tiré d’un prétendu vice du consentement doit être examiné au regard de
ce même droit.
da) Pour faire échec à la mainlevée, le poursuivi peut se
prévaloir des vices de la volonté au sens des art. 23 ss CO (TF
5A_892/2015 du 16 février 2016, SJ 2016 I 437 ; TF 5A_652/2011 du 28
février 2012 consid. 3.2.2 et la référence citée).
A teneur de l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celle des
parties qui, au moment de conclure, se trouvait dans une erreur
essentielle. Selon l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, il y a erreur essentielle lorsque
l'un des cocontractants s'est mépris sur des faits qu'il pouvait considérer,
du point de vue de la loyauté en affaires, comme des éléments
nécessaires du contrat. Dans cette hypothèse, l'erreur a porté sur un point
spécifique qui a effectivement déterminé la victime à conclure le contrat
ou à le conclure aux conditions convenues, et il se justifiait objectivement,
du point de vue de la bonne foi en affaires, de considérer ce point comme
un élément essentiel du contrat (ATF 136 III 528 consid. 3.4.1 ; 135 III 537
consid. 2.2 ; 132 III 737 consid. 1.3). En revanche, une erreur qui concerne
uniquement les motifs du contrat n'est pas essentielle (art. 24 al. 2 CO).
Elle consiste certes en une fausse représentation de la réalité, mais porte
sur les motifs de la conclusion du contrat ; celui qui s'est trompé doit en
supporter les conséquences (TF 4C.335/2005 du 13 octobre 2006 consid.
2.1 ; Tercier/ Pichonnaz, Le droit des obligations, 5ème éd., n. 800, p. 179).
Selon l’art. 28 al. 1 CO, la partie induite à contracter par le dol
de l’autre n’est pas obligée, même si son erreur n’est pas essentielle. Le
dol est une tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans l'erreur, à
accomplir un acte juridique. Il n'est pas nécessaire que la tromperie
provoque une erreur essentielle ; il suffit que, sans l'erreur, la dupe n'eût
pas conclu le contrat ou ne l'eût pas conclu aux mêmes conditions (ATF
136 III 528 consid. 3.4.2 p. 532, rés. in SJ 2011 I 267 ; ATF 132 II 161
consid. 4.1 p. 165 ; ATF 129 III 320 consid. 6.3 p. 326, JdT 2003 I 331).
C'est au moment de la conclusion du contrat que la victime doit subir

- 21 -
l'influence du dol. Ce qui s'est passé avant ou après ne fait pas partie du
dol selon l'art. 28 CO (Schmidlin, in : Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire
romand, Code des obligations, vol I, 2e éd. 2012, n. 2 ad art. 28 CO). La
tromperie peut résulter aussi bien d'une affirmation inexacte de la partie
malhonnête que de son silence sur un fait qu'elle avait l'obligation
juridique de révéler. La dissimulation de faits ne constitue toutefois une
tromperie que s'il existe un devoir de renseigner, qui peut découler de la
loi, du contrat ou de la bonne foi (TF 4C.226/2002 du 27 septembre 2002,
consid. 4). Dans le cadre de pourparlers contractuels, il existe un rapport
de confiance qui oblige les parties à se renseigner l'une l'autre de bonne
foi dans une certaine mesure sur les faits qui sont de nature à influencer la
décision de l'autre partie de conclure le contrat ou de le conclure à
certaines conditions (ATF 106 II 346 consid. 3a, JdT 1982 I 77 ; ATF 105 II
75 consid. 2a, JdT 1980 I 66). L'étendue du devoir d'information des
parties ne peut être déterminée de façon générale, mais dépend des
circonstances du cas particulier, notamment de la nature du contrat, de la
manière dont les pourparlers se sont déroulés, de même que des
intentions et des connaissances des participants (TF 4C.226/2002 précité,
consid. 4).
Selon l'art. 31 al. 1 CO, le contrat entaché d'erreur ou de dol,
ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque
la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à
l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a
payé. Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que
la crainte s'est dissipée (art. 31 al. 2 CO). Il est de jurisprudence que l'art.
31 CO n'instaure pas un délai de prescription, mais un délai de péremption
(ATF 114 Il 131 consid. 2b), qui ne peut être ni suspendu ni inter-rompu en
application des art. 134 ss CO (Schwenzer, in Honsell/Vogt/Wiegand (éd.),
Basler Kommentar, Obligationenrecht (OR), vol. I, Bâle, 6ème éd. 2015, n.
11 ad art. 31 CO, pp. 259 s.). L'acte d'invalidation doit exprimer avec
suffisamment de clarté, explicitement ou implicitement, que la victime
n'entend pas maintenir le contrat pour vice de la volonté (ATF 106 II 346
consid. 3a, JdT 1982 I 77 ; TF 4A_173/2010 du
22 juin 2010 consid. 3.3 ; Schwenzer, op. cit., n. 3 ad art. 31 CO, p. 258 ;

- 22 -
Schmidlin, in : Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des
obligations, vol I, 2ème éd. 2012, n. 14 ad art. 31 CO ; Schmidlin, Berner
Kommentar, OR, Berne 2013, n. 68 ss ad art. 31 CO, pp. 314 ss). Il n'est
toutefois pas nécessaire que la déclaration se réfère à l'un des trois vices
du consentement. Le fait de se prévaloir d'abord d'une erreur n'exclut par
ailleurs pas d'invoquer ensuite le dol (ATF 106 II 349 consid. 3, JdT 1982 I
77 ; Schwenzer, op. cit., n. 9 ad art. 31 CO, p. 258). Une déclaration
implicite d'invalidation peut résider dans le fait de réclamer la restitution
des presta-tions déjà échangées, ou le refus d'accepter la prestation
offerte par l'autre partie, si ce comportement peut être interprété de
bonne foi par le cocontractant comme une mise à néant du contrat ; le
seul fait d'indiquer qu'un montant a été perçu indûment ne suffit toutefois
à cet égard pas (Schwenzer, op. et loc. cit. ; Schmidlin, op. cit.,
n. 71 ad art. 31 CO, p. 314 ; TF 4A_173/2010, précité, consid. 3.4). Enfin, la
déclara-tion d'invalidation est sujette à réception, ce qui signifie qu'elle n'a
d'effet qui si elle est arrivée dans la sphère d'influence du cocontractant
(Schmidlin, op. cit., n. 68 ad art. 31 CO, p. 314 ; Schwenzer, op. cit., n. 10
ad art. 31 CO, p. 259). Lorsqu'un contrat est invalidé en raison d'un vice
de la volonté et que cette invalidation est fondée, le contrat est résolu
avec un effet ex tunc (ATF 128 III 70, JdT 2003 I 4).
Tout ce qui vient d'être exposé sur l'invalidation du contrat
vaut pour la reconnaissance de dette, qui peut aussi être invalidée pour
vice du consentement, par exemple pour dol, erreur essentielle ou crainte
fondée (TF 4C.335/1999 du 25 août 2000 consid. 3b ; ATF 96 II 25 consid.
1 et les références citées ; ATF 33 II 405 ; ATF 26 II 403 ; CPF 20 août
2015/242 ; Engel, Traité des obligations en droit suisse, p. 157 ; Schmidlin,
op. cit., n. 52 ad art. 17 OR, p. 505 ; Schwenzer, op. cit., n. 9 ad art. 17 OR,
p. 130 ; CPF 6 juillet 2018/109).
Dans le cadre d'une procédure de mainlevée, la victime d'une
erreur, d'un dol ou d'une crainte fondée ne peut simplement se prévaloir
du fait qu'il a invoqué ce vice de la volonté dans le délai d'une année
prévue à l'art. 31 CO. Il ne s'agit pas en effet d'un droit de révocation
inconditionnelle. Le poursuivi doit au contraire rendre vraisemblable le

- 23 -
vice de la volonté invoqué (TF 5A_892/2015 du 16 février 2016 consid.
4.3.2, SJ 2016 I 437 ; Veuillet, op. cit. n. 122 ad art. 82 LP).
db) En l’espèce, la recourante fait valoir que la reconnaissance
de dette litigieuse aurait été signée hâtivement en l’étude de l’avocate de
l’intimé, qui n’aurait pas informé feu [...], non assisté, que la dette était
prescrite ni de la nécessité pour lui de consulter un avocat et aurait ainsi
« œuvré pour l’obtention de sa signature », tout en admettant que « l’on
ignore les moyens utilisés dans cette discussion » (recours, p. 5). Or, force
est de constater qu’hormis ses affirmations péremptoires, la recourante
n’apporte pas le moindre élément susceptible de rendre vraisemblable
que les conditions strictes d'une erreur essentielle seraient remplies, ni
que feu [...] aurait par la suite invalidé ou tenté d’invalider l’acte en
question. Au contraire, il ressort des éléments du dossier que le
prénommé était rompu aux affaires, ce qui rend peu crédible l’allégation
selon laquelle il n’aurait pas compris ce qu’il signait, se serait mépris sur
des éléments nécessaires à l’engage-ment qu’il a pris ou n’aurait pas su
qu’il avait la possibilité de prendre conseil auprès d’un avocat avant de
signer la reconnaissance de dette en cause. Rien n’indique non plus qu’il
aurait été malade à l’époque de la signature.
Ainsi, la recourante n’établit pas, même au degré de la
vraisemblance, que l’acte du 8 novembre 2017 aurait signé sous l’empire
d’un vice du consente-ment.
e) Le poursuivant allègue que le montant de 722'317 euros
reconnu par feu [...] dans l’acte du 8 novembre 2017 représente le solde
dû par ce dernier en remboursement de divers prêts qu’il lui a accordés de
son vivant à titre privé. Selon la poursuivie, les montants prêtés l’auraient
été à la société [...], propriété de son défunt époux. Il s’agirait donc d’une
affaire commerciale. Elle en veut pour preuve que les montants en cause
ont été versés en faveur de la société [...] et que les remboursements
effectués l’ont été sur le compte de la société [...] appartement au
poursuivant. Elle en conclut que la débitrice de la dette est la société [...]
et non feu son époux. Bien qu’elle ne le formule pas clairement, on peut

- 24 -
considérer que la recourante soutient ici que la reconnaissance de dette
invoquée comme titre à la mainlevée ne reposerait pas sur une cause
valable.
A cet égard, on observe tout d’abord que la reconnaissance de
dette litigieuse ne précise pas sa cause. On peut toutefois admettre,
comme l’a fait la juge de paix sans être contredite par les parties, qu’il est
vraisemblable que le montant reconnu représente le solde des divers prêts
octroyés par le poursuivant et qui ont fait l’objet des accords signés les 25
octobre 2011 et le 16 janvier 2012 par feu [...], qui y reconnaît avoir reçu
de S.________ différentes sommes totalisant un peu plus de 1'450'000 fr.
selon la formulation suivante : « [...], (…) via [...]/[...] reconnaît avoir reçu
de la part de S.________, (…), les montants ci-après (…) ».
Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que
S.________ et feu [...], qui étaient amis et en relations d’affaires, aient
effectués ces transactions par l’intermédiaire de leurs sociétés respectives
ne signifie pas que leur responsabilité personnelle n’était pas engagée, en
particulier celle du défunt. Les pièces figurant au dossier tendent au
contraire à démontrer que les engagements de feu [...] à l’origine de la
reconnaissance de dette du 8 novembre 2017 ont été pris à titre
personnel. Il ressort en particulier des accords signés les 25 octobre 2011
et 16 janvier 2012 que feu [...] reconnaît avoir reçu de S.________ les
sommes indiquées « via [...]/[...] ». Or, on voit mal comment on pourrait
inférer de l’expression « via [...]/[...] » - qui englobe non seulement la
société [...] mais également une banque privée, [...], qui n’a a priori aucun
rapport avec l’intéressé -, que ce sont ces dernières ou seulement [...] qui
reconnaissent avoir reçu, ou que ce serait au nom de ces deux entités ou
d’[...] seulement que feu [...] aurait reçu, les montants en cause. Il
apparaît au contraire beaucoup plus vraisemblable que la mention « via
[...]/[...] » signifiait aux yeux des parties que les montants en question ont
été versés « par l’intermédiaire » de ces deux entités à feu [...], qui en
était le destina-taire final. Aucun autre document figurant au dossier
permet par ailleurs de penser que la société [...] serait débitrice du
montant en poursuite. Par surabondance, on relèvera que même si le prêt

- 25 -
avait été octroyé à [...], on ne voit pas ce qui aurait empêché le défunt de
se reconnaître personnellement débiteur d’une dette de sa société.
La recourante échoue ainsi à rendre vraisemblable que la
reconnais-sance de dette du 8 novembre 2017 ne reposerait pas sur une
cause valable.
V. a) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le
poursuivant est au bénéfice d’un titre de mainlevée provisoire pour le
montant de 722'317 euros.
S’agissant de la conversion en francs suisses du montant
exprimé eu euros dans la reconnaissance de dette, les considérants de la
première juge peuvent être confirmés. Ce point n’est du reste pas
contesté.
b) Concernant les intérêts, réclamés au taux de 5% dès le 8
novembre 2017, la recourante fait valoir qu’ils ne figurent pas dans la
réquisition de poursuite, que la reconnaissance de dette ne prévoit aucun
intérêt moratoire, que le droit français s’applique en lieu et place de l’art.
104 CO et qu’en tout état de cause, l’inventaire successoral ne prévoit
aucun intérêt pour le montant colloqué en lien avec la reconnaissance de
dette.
Le droit suisse s’appliquant à la reconnaissance de dette
(consid. IV a) supra), la question des intérêts moratoires relatifs la créance
reconnue est égale-ment soumise à ce droit. Il est pour le reste exact que
la reconnaissance de dette ne prévoit pas d’intérêt moratoire. Cela
n’empêche toutefois pas le créancier de prétendre au versement, en sus
de la créance en capital, d’un intérêt moratoire, qui, contrairement à ce
que prétend la recourante, n’a pas besoin de résulter du titre de
mainlevée produit (Veuillet, op. cit., n. 62 ad. art. 82 LP). L’intérêt
moratoire est par ailleurs bien mentionné dans la réquisition de poursuite.

- 26 -
La reconnaissance de dette du 8 novembre 2017 ne prévoit
pas de date de paiement fixe. Le poursuivant a toutefois mis la recourante
en demeure de s’acquitter du montant de 722'317 euros reconnu par son
défunt époux par lettre du 23 mars 2021. L’intérêt moratoire au taux légal
de 5% (art. 104 al. 1 CO) est donc dû dès le lendemain, soit le 24 mars
2021. Cette date étant postérieure à l’inventaire successoral, il importe
peu que la collocation ne fasse pas mention des intérêts ayant pu courir
antérieurement.
c) Dans ces circonstances, c’est à juste titre que la juge de
paix a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
778'007 fr. 64, calculé sur la base du taux de conversion en vigueur au
jour de la réquisition de poursuite. En revanche, les intérêts au taux de 5%
l’an n’auraient dû être accordés qu’à compter du 24 mars 2021.
VI. En conclusion, le recours doit être très partiellement admis en
ce sens que l'opposition formée par le recourant au commandement de
payer en cause est provisoirement levée à concurrence 778'007 fr. 64
avec intérêt à 5% l’an dès le
24 mars 2021, l'opposition étant maintenue pour le surplus.
Vu le caractère infiniment modeste de cette réforme, il faut
considérer qu’elle n’a pas d’incidence sur la décision de première instance
relative au sort des frais.
Pour la même raison, l’entier des frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'485 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci devra en outre verser à l’intimé de plein
dépens de deuxième instance, fixés à 6'000 fr. (art. 8 TDC [tarif du
23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
VII. Le présent arrêt rend sans objet la requête tendant au retrait
de l’effet suspensif et à la fourniture de sûretés contenue dans la réponse

- 27 -
de l’intimé du
28 janvier 2022.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par U.________ à la poursuite n° 10'083'312 de l’Office des
poursuites du district d’Aigle, notifié à la réquisition de
S.________, est provisoirement levée à concurrence de 778'007
fr. 64 (sept cent septante-huit mille sept francs et soixante-
quatre centimes) avec intérêt à 5% l’an dès le 24 mars 2021,
l'opposition étant maintenue pour le surplus. Le prononcé est
confirmé pour le surplus.
III. La requête de l’intimé tendant au retrait de l’effet suspensif et
à la fourniture de sûretés est sans objet.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'485 fr.
(mille quatre cent huitante-cinq francs), sont mis à la charge
de la recourante.
V. La recourante U.________ doit verser à l’intimé S.________ la
somme de 6’000 fr. (six mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.

- 28 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Christophe Misteli, avocat (pour U.________),
- Me Nathalie Hubert Dietrich, avocate (pour S.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 778'007 fr. 64.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle .
La greffière :