vd_gerichte · ZD24.017705 · 2025-12-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
4040
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2025
_______________________
Composition : M. NEU, président
Mme Manasseh-Zumbrunnen et M. Despland, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
D.________, à U***, recourante, représentée par Me Emilie Rodriguez,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 28a, 28b et 29
LAI
E n f a i t :
A. D’origine portugaise, D.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en 1969, mariée, mère de deux enfants nés en 1999 et
en 2000, est établie en Suisse depuis 1989. Sans formation
professionnelle, elle a travaillé depuis 2009 comme femme de ménage
pour le compte de F.________ SA au taux de 30 %. Elle a présenté une
incapacité totale de travail à compter du 26 avril 2021.
Souffrant de douleurs diverses (fibromyalgie et cervicalgies
dues à une discopathie), ainsi que de fatigue et d’une dépression,
D.________ a déposé, le 8 octobre 2021, une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a
fait verser à la procédure le dossier de J.________, assureur perte de gain
en cas de maladie de l’employeur, lequel contenait notamment un rapport
établi le 16 juillet 2021 par la Dre A.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie ; cette médecin y diagnostiquait une
fibromyalgie, des cervicalgies ainsi qu’une suspicion de syndrome des
jambes sans repos.
Le 7 décembre 2021, l’office AI a octroyé à D.________ une
mesure d’intervention précoce auprès de la Fondation K.________ du 20
décembre 2021 au 10 juin 2022. Cette mesure comprenait trois modules :
un entretien d’évaluation (module 0), un bilan (module 1) puis une
préparation à l’emploi sous forme de stages (module 2).
Complétant le 11 décembre 2021 le formulaire
« détermination du statut – part active/part ménagère », l’assurée a
indiqué qu’elle travaillerait à 50 % si elle était en bonne santé.

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Dans un rapport du 24 mai 2022 établi au terme de module 2
(stage de chauffeuse-livreuse au taux de 30-40%), la Fondation K.________
s’est exprimée comme suit en guise de synthèse :
« Durant cette phase de réorientation professionnelle, l’assurée s’est
montrée proactive dans les démarches, malgré un état
psychologique et un affaiblissement physique qu’elle décrivait
comme grave. Impliquée dans la phase de bilan, elle a amené de
nombreuses idées et démontrait un intérêt à entreprendre un stage.
Cependant, lorsque nous avons entamé la phase de recherche,
l’assurée a pris conscience de son incapacité à reprendre une
activité, même à un pourcentage très réduit. Ce constat a été
confirmé par sa psychiatre, la doctoresse L.________.
Nous souhaitons à Mme D.________ beaucoup de succès dans ses
démarches thérapeutiques et vous remercions pour cette
collaboration. Nous nous tenons à disposition pour tous
renseignements complémentaires ».
Dans un rapport du 23 juin 2022, le Dr E.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les diagnostics
incapacitants de cervicalgies chroniques avec discopathie C5-C6, de
lumbo-discarthrose S1-L5 et L5-L4 prédominant à droite, de trouble
dépressif récurrent et de fibromyalgie. Ce médecin a estimé que la
capacité de travail était nulle en toute activité depuis le 20 mai 2021, date
du début de la prise en charge.
Interpellée à son tour par l’office AI, la Dre L.________,
spécialiste en psychiatre et en psychothérapie et psychiatre traitante, a
posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, de modification durable
de la personnalité et de syndrome douloureux somatoforme persistant.
D’après cette médecin, la capacité de travail n’excédait pas deux heures
dans une activité adaptée à l’état de santé de sa patiente. A cela s’ajoutait
un pronostic très défavorable quant à une éventuelle amélioration de la
capacité de travail (rapport du 15 juillet 2022).
En réponse à des questions complémentaires de l’office AI, la
Dre L.________ a indiqué, le 3 février 2023, que l’état de santé de sa
patiente était toujours fluctuant, même si elle avait constaté une légère
amélioration de la symptomatologie anxiodépressive et des douleurs

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multiples grâce aux perfusions pratiquées au Centre d’Antalgie de l’Hôpital
de V*** et à la médication prescrite. Selon la psychiatre traitante,
l’assurée avait peu de ressources psychiques mobilisables. Si elle avait pu
aider des personnes de son entourage dans le passé, elle n’avait
actuellement plus de soutien ni de réseau social. En raison de ses
limitations, l’intéressée ne se sentait pas en mesure, physiquement et
psychiquement, de reprendre l’exercice d’un quelconque travail. La Dre
L.________ était dès lors d’avis qu’il n’y aurait pas de reprise d’une activité
professionnelle.
Après avoir analysé les renseignements médicaux versés au
dossier, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR) a conclu son avis médical du 24 mars 2023 en ces termes :
« Nous arrivons donc bientôt à 2 ans d’incapacité de travail continue
depuis mai 2021, avec des périodes de reprise à 50 % en 2021 en
tout cas. L’assurée présente au premier plan des douleurs
chroniques, sans atteinte organique permettant d’expliquer leur
intensité et répercussion, avec un diagnostic de fibromyalgie/trouble
somatoforme douloureux, accompagné d’un syndrome dépressif
fluctuant. Des facteurs étrangers familiaux pourraient être en jeu.
Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure de statuer sur la
seule base des rapports des médecins. Par conséquent, nous
proposons d’apprécier l’atteinte au sens de l’AI, les limitations
fonctionnelles et leurs répercussions sur la capacité de travail
exigible à la lumière des indicateurs de la jurisprudence. Une
attention particulière doit être portée aux éventuels bénéfices
secondaires étant donné le contexte familial chargé. Par
conséquent, nous mettons en place une expertise bidisciplinaire
rhumato-psychiatrique ».
Pour ce faire, l’office AI a confié la réalisation d’un examen
clinique rhumatologique et psychiatrique aux Drs N.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, et P.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, tous deux rattachés au
SMR. Dans leur rapport du 29 novembre 2023 établi à la suite de l’examen
du 19 septembre 2023, ces médecins ont exclu tout diagnostic
incapacitant, tandis qu’ils ont retenu – sans répercussion sur la capacité
de travail – une fibromyalgie, une dysthymie ainsi qu’un trouble anxieux
sans précision. En l’absence de limitations fonctionnelles ostéoarticulaires
et à défaut de diagnostic psychiatrique incapacitant, ils ont estimé que,

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hormis une période d’incapacité totale de travail entre mai et juin 2021,
l’assurée disposait, depuis son entrée dans la vie professionnelle, d’une
capacité de travail de 100 % en toute activité.
Par projet de décision du 6 décembre 2023, l’office AI a
informé D.________ qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations,
au motif que, malgré son atteinte à la santé, sa capacité de travail était
pleine et entière en toute activité depuis le mois de juillet 2021.
En date du 27 décembre 2023, D.________ a présenté des
objections à ce projet de décision. L’assurée a expliqué souffrir d’une
dépression et d’une fatigue depuis une vingtaine d’années environ, tandis
qu’elle a commencé de ressentir des douleurs à la nuque et aux cervicales
depuis 2020. Or, en dépit des traitements prescrits, son état de santé
s’était aggravé, au point qu’elle ne voyait pas comment elle pourrait
reprendre l’exercice d’une activité professionnelle.
Dans un rapport du 15 janvier 2024, la Dre L.________ a
expliqué que l’assurée était toujours suivie régulièrement à sa
consultation en raison d’une dépression récurrente d’intensité moyenne à
sévère, ainsi que de douleurs chroniques de type fibromyalgique. Du fait
de ces troubles, sa patiente n’avait actuellement plus de ressources
psychiques mobilisables pour surmonter ses douleurs et ses fatigues. La
psychiatre traitante percevait chez l’intéressée un fort sentiment
d’impuissance et des difficultés à faire face à ses douleurs. Cette médecin
a en outre relevé que sa patiente était en arrêt de travail de longue durée
et que son état, tant physique que psychique, ne lui permettait pas de
reprendre ses activités professionnelles. En effet, compte tenu de sa
dépression récurrente et de ses douleurs chroniques accompagnées de
fatigue, d’un manque d’énergie et d’élan vital, elle ne parvenait plus à
s’investir dans une quelconque activité professionnelle ni à assumer les
responsabilités qui lui sont liées.
Aux termes d’un avis médical du 5 mars 2024, le SMR a estimé
que le rapport du 15 janvier 2024 n’apportait pas d’élément nouveau ou

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qui aurait été méconnu, ni ne permettait de suspecter une aggravation
durable de l’état de santé postérieurement à l’examen du SMR du mois de
septembre 2023. Ce rapport correspondait vraisemblablement à une
appréciation différente d’une même situation médicale. Aussi le SMR a-t-il
confirmé les conclusions du rapport d’examen du 29 novembre 2023.
Par décision du 8 mars 2024, l’office AI a entériné son refus de
prester, conformément à son projet de décision du 6 décembre 2023. Une
lettre d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les
objections formulées.
B. a) Par acte du 22 avril 2024, D.________, représentée par Me
Emilie Rodriguez, avocate, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 8 mars 2024 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en
ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité,
subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l’office AI
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Sur le plan rhumatologique, l’assurée a observé que, dans
leur rapport du 29 novembre 2023, les médecins examinateurs du SMR
s’étaient fondés sur les deux comptes-rendus radiologiques à leur
disposition, dès lors qu’elle était venue sans document radiologique. Or
ces documents dataient de janvier 2017 et de novembre 2020, soit des
dates antérieures à l’incapacité de travail ayant fait l’objet de la demande
de prestations déposée en octobre 2021. Au demeurant, parmi les
diagnostics retenus par le Dr E.________ depuis avril 2021 figuraient des
lésions dégénératives, qui se définissaient par une altération progressive,
si bien que les rapports IRM de 2017 et de 2020 n’étaient pas propres à
faire état de la situation médicale actuelle. Il en allait de même sur le plan
psychiatrique, ce que l’assurée se réservait de démontrer ultérieurement.
Les diagnostics posés par les Drs E.________ et L.________ reposaient quant
à eux sur un suivi médical complet de longue date, si bien que l’office AI
ne pouvait sans autre écarter l’avis de ces deux médecins au profit du
rapport d’examen clinique du SMR. Ce faisant, il avait manifestement

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constaté de manière inexacte les faits pertinents et violé ses obligations
légales en matière d’instruction.
b) Dans sa réponse du 10 juin 2024, l’office AI a conclu au
rejet du recours. Outre que le rapport d’examen clinique du SMR du 29
novembre 2023 devait se voir conférer pleine valeur probante, les
rapports médicaux produits en procédure d’audition n’avaient pas amené
d’éléments objectifs qui auraient été ignorés par les médecins
examinateurs ou qui seraient survenus entre la date de leur examen et
celle de la décision litigieuse. Pour le surplus, l’office AI a renvoyé à
l’analyse de la situation effectuée par le SMR dans son avis du 5 mars
2024.
c) A l’appui de sa réplique du 11 juillet 2024, D.________ a
produit deux nouvelles pièces médicales. Dans son rapport du 16 mai
2024, la Dre L.________ faisait notamment état d’un épisode dépressif
survenu en avril 2024, soit postérieur à l’examen du SMR, avec une
symptomatologie dépressive majeure caractérisée par des idées
suicidaires. L’assurée en inférait que l’évaluation du SMR n’était plus
d’actualité, en tant qu’elle ne tenait pas compte de l’ensemble de
l’anamnèse. Sur le plan somatique, le Dr E.________ confirmait, dans un
rapport du 25 avril 2024, la double pathologie de sa patiente, à savoir de
fortes cervicalgies ainsi que des troubles dépressifs récurrents en
aggravation. Selon ce médecin, les limitations fonctionnelles présentées
par sa patiente ne lui permettaient plus d’exercer une activité
professionnelle ni de se charger de son ménage à domicile. L’assurée a
dès lors estimé que le SMR s’était fondé sur un dossier incomplet pour
poser ses diagnostics, si bien qu’elle a déclaré confirmer ses précédentes
conclusions.
d) Dans sa duplique du 31 juillet 2024, l’office AI s’est référé à
l’analyse effectuée par le SMR le 25 juillet 2024, selon laquelle les
éléments amenés n’étaient pas de nature à jeter un doute, même faible,
sur l’évaluation faite lors de l’examen clinique bidisciplinaire du SMR du 19
septembre 2023. Celui-ci devait dès lors se voir accorder une pleine valeur

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probante. Au demeurant, une éventuelle aggravation survenue
postérieurement à la décision attaquée ne pouvait de toute façon pas
rétroagir à la date de son prononcé. Partant, l’office AI a derechef conclu
au rejet du recours.
e) Dans ses déterminations du 4 septembre 2024, D.________ a
formulé diverses critiques à l’endroit de l’examen clinique bidisciplinaire
effectué par le SMR, plus spécifiquement de son volet psychiatrique.
L’assurée a ainsi relevé que le Dr P.________ avait écarté les diagnostics
posés par la psychiatre traitante en se fondant essentiellement sur les
ressources de l’intéressée qui seraient globalement préservées et le
maintien de ses centres d’intérêt, alors même qu’ils étaient décrits comme
limités. Au demeurant, ce médecin avait constaté un ralentissement
psychomoteur durant l’examen. De plus, l’assurée devait fractionner
l’accomplissement de ses tâches ménagères en raison de ses douleurs, ce
dont les médecins du SMR n’avaient pas tenu compte dans leur
appréciation de la capacité de travail et du rendement. L’assurée s’est en
outre interrogée sur les qualifications professionnelles du Dr P.________,
notamment de savoir s’il était au bénéficie d’une spécialisation dans le
domaine pratiqué. Elle a déclaré confirmer ses conclusions.
C. a) Le 3 octobre 2024, le magistrat instructeur a confié à
H.________ à Q*** le soin de procéder à l’expertise pluridisciplinaire de
D.________. Déposé le 19 juin 2025, le rapport de synthèse (expertise
consensuelle) se fondait sur un examen de médecine interne du 25 février
2025 (Dr BC.________, spécialiste en médecine interne générale), un
examen rhumatologique du 19 mars 2025 (Dr I.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie) ainsi qu’un examen
psychiatrique du 1er mai 2025 (Dre BD.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie). Les signataires du rapport de synthèse (Drs
BF.________, spécialiste en médecine interne générale, BC.________ et
BD.________) en ont discuté les conclusions dans le cadre d’un colloque de
synthèse multidisciplinaire le 4 juin 2025. Sur la base de leurs
constatations, les experts ont posé les diagnostics suivants :

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• Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptômes psychotiques
F33.3
• Modification durable de la personnalité, sans précision
F62.9
• Syndrome douloureux somatoforme persistant
F45.4
S’agissant de la capacité de travail globale, les experts ont
motivé leur appréciation en ces termes :
« D’un point de vue médico-théorique et rhumatologique strict, en
l’absence de lésion anatomique structurelle spécifique, les
limitations étant essentiellement subjectives, nous retenons une
capacité de travail à 100 % et une incapacité de 0 % pour toute
activité. Cette estimation est valable depuis l’entrée dans la vie
professionnelle active.
L’expertisée présente un contexte psychiatrique lourd avec un
trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère, une modification
durable de la personnalité et un syndrome douloureux somatoforme
persistant, comme détaillé précédemment. Les limitations
fonctionnelles sont uniformes et impactent de façon significative la
vie quotidienne de l’expertisée. Nous retenons une capacité de
travail de 0 %, incapacité de travail de 100 %, estimation valable à
partir de 2021 (année où l’assurée a arrêté toute activité pour raison
de santé) pour l’activité habituelle de technicienne de surface ou
femme de ménage et pour toutes autres activités respectant les
limitations fonctionnelles susmentionnées.
De façon consensuelle et se basant sur les limitations fonctionnelles
psychiatriques, la capacité de travail de l’expertisée dans l’activité
habituelle et pour toute activité est de 0 %, incapacité de 100 %
depuis 2021 jusqu’à actuellement.
Nous nous écartons de l’appréciation de l’examen SMR de
septembre 2023 qui ne retenait pas de diagnostic incapacitant. Les
raisons pour lesquelles nous nous écartons des diagnostics sont
décrites en détail dans le paragraphe 4.1. Nous rejoignons
l’appréciation de la Dre L.________, qui attestait une capacité de
travail nulle dans toute activité dans son rapport du 15 janvier 2024,
ainsi que du médecin traitant, Dr E.________, qui attestait le 25 avril
2024 une capacité de travail nulle pour toute activité, en mettant en
avant les aspects psychiatriques.
Une réévaluation est proposée dans un délai de 2 ans ».
b) A ses déterminations du 8 août 2025, l’office AI a joint les
avis médicaux rédigés par le SMR les 4 et 7 août 2025, ce dernier retenant
ce qui suit sous l’intitulé « conclusion » :

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« Au vu de ce qui précède, et après examen approfondi de
l’expertise judiciaire du 19 juin 2025, ainsi que de l’avis du 4 août
2025 du Dr P.________, nous considérons que les éléments rapportés
par H.________ ne permettent pas de remettre en question les
conclusions formulées dans le cadre de l’examen clinique rhumato-
psychiatrique du 19 septembre 2023.
L’expertise d’H.________ ne justifie pas de manière convaincante la
présence d’une atteinte psychiatrique durablement incapacitante
dès 2021. A la rigueur, les hospitalisations de fin 2024 et début 2025
pourraient suggérer une aggravation transitoire (largement
postérieure à la décision attaquée), en lien avec le contexte
psychosocial, mais sans que cette évolution ne soit clairement
documentée dans la durée, ni analysée sous l’angle
assécurologique. L’absence d’examen rétrospectif et argumenté de
la capacité de travail, l’absence d’analyse circonstanciée des
indicateurs standards et le manque d’argumentation concernant le
retentissement effectif (descriptions et exemples à l’appui) sur les
ressources de l’assurée nous amènent à considérer que l’expertise
d’H.________ n’est pas convaincante et à maintenir notre position
initiale.
En l’état, aucun des diagnostics retenus ne peut être considéré
comme fondant une incapacité de travail durable de longue date.
Une réévaluation future pourrait être envisagée en fonction de
l’évolution, mais nous considérons que les conclusions de l’examen
SMR du 19 septembre 2023 restent parfaitement convaincantes ».
L’office AI a inféré des avis du SMR précités que le volet
psychiatrique du rapport d’expertise d’H.________ n’était pas convaincant,
tant pour la période courant jusqu’à la décision attaquée que pour la
période ultérieure.
c) S’exprimant par pli du 15 août 2025, D.________ a observé
que les experts d’H.________ s’étaient livrés à une étude complète et
circonstanciée de son cas, si bien qu’ils avaient pu constater, à l’instar de
la Dre L.________, qu’elle présentait un contexte psychiatrique lourd. Il n’y
avait dès lors pas lieu de s’écarter de leur appréciation. Partant, l’assurée
a confirmé les conclusions prises au pied de son mémoire de recours du
22 avril 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

- 11 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA,
applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la décision litigieuse – rendue le 8 mars
2024 – fait suite à une demande de prestations déposée le 8 octobre

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2021. La naissance du droit éventuel à la rente ne peut intervenir que six
mois après le dépôt de la demande (cf. art. 29 al. 1 LAI), soit le 1er avril
2022, si bien qu’il convient d’appliquer le droit en vigueur dès le 1er
janvier 2022.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Conformément à l’art. 28a al. 1, première phrase, LAI,
l’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative
est régie par l’art. 16 LPGA.
L’art. 28b LAI dispose que la quotité de la rente est fixée en
pourcentage d’une rente entière (al. 1), un taux d’invalidité compris entre
50 et 69 % donnant droit à une quotité de rente correspondant au taux

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d’invalidité (al. 2), un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant
droit à une rente entière (al. 3), tandis qu’un taux d’invalidité compris
entre 40 et 49 % donne droit à une rente de 25 % à 47,5 % (al. 4 ; chaque
point d’invalidité supplémentaire augmentant la quotité de la rente de 2,5
%).
d) En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. La rente
est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance
(al. 3).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

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prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). Peut constituer une
raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient
des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne
peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions
de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa et les références ; TF 8C_509/2024 du 28 janvier 2025 consid. 3.2 ;
TF 8C_231/2024 du 3 décembre 2024 consid. 2.2).
6. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 15 -
7. a) En l’espèce, aux termes de la décision attaquée, l’office
intimé a retenu que, dans la mesure où les atteintes à la santé présentées
par la recourante n’étaient plus invalidantes au sens de la loi, elle
disposait d’une capacité de travail entière en toute activité depuis le mois
de juillet 2021.
b) La recourante conteste cette appréciation en se prévalant
notamment des rapports établis respectivement par les Drs E.________ et
L.________ les 25 avril et 16 mai 2024, selon lesquels les troubles présentés
excluaient toute capacité de travail résiduelle.
c) Le magistrat instructeur a ainsi diligenté une expertise
pluridisciplinaire auprès d’H.________.
8. Il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions convaincantes de
l’expertise judiciaire pluridisciplinaire réalisée par H.________.
a) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 19 juin 2025 et
ses annexes répondent en tous points aux exigences jurisprudentielles en
matière de valeur probante des rapports médicaux. Dans toutes les
spécialités médicales, l’expertise est fondée sur des examens cliniques
complets. Reposant sur une anamnèse circonstanciée (personnelle,
familiale, professionnelle et psychosociale), elle a été établie en pleine
connaissance du dossier médical et assécurologique mis à disposition. Les
experts se sont en particulier exprimés sur les rapports des autres
médecins ayant examiné la recourante, exposant le cas échéant pour
quelles raisons ils s’écartaient de leur point de vue. En outre, les plaintes
de la recourante ont été prises en considération. Par ailleurs, les experts
ont discuté les options thérapeutiques envisageables, évalué la cohérence
et l’authenticité de même qu’ils ont examiné la personnalité, les
ressources et les difficultés de la recourante, y compris dans le cadre de
l’accomplissement des tâches ménagères. L’appréciation de la situation
médicale est claire et débouche sur des conclusions soigneusement
motivées.

- 16 -
b) aa) Sur le plan de la médecine interne et de la
rhumatologie, l’étude de la documentation médicale à disposition,
l’anamnèse, l’examen clinique et l’examen paraclinique orientent vers le
diagnostic de syndrome polyalgique idiopathique diffus de type
fibromyalgie. Dans le diagnostic différentiel, il n’y a pas d’élément en
faveur d’une étiologie inflammatoire, infectieuse, tumorale, auto-immune,
fracturaire, métabolique toxique. L’examen ostéoarticulaire ne met pas en
évidence d’autre pathologie rhumatologique et est superposable à
l’examen du SMR du 19 septembre 2023. Les troubles dégénératifs décrits
à l’imagerie sont non spécifiques et font partie de l’évolution naturelle, si
bien que les experts ne tirent pas de parallèle entre les douleurs et
l’imagerie. Ils rejoignent le diagnostic du rhumatologue du SMR posé dans
le rapport du 29 novembre 2023, à savoir celui de syndrome polyalgique
idiopathique diffus de type fibromyalgie. D’un point de vue somatique, les
limitations fonctionnelles sévères rapportées par l’assurée contrastent
avec l’absence de raideur importante, d’amyotrophie. Malgré un
traitement par Irfen 600 mg une à deux fois par jour, Dafalgan 1 g une à
quatre fois par jour, la douleur se calme partiellement mais elle persiste.
Elle a eu des séances de physiothérapie avec des résultats modérés. Sur
le plan consensuel, les experts relèvent que ce syndrome polyalgique
idiopathique diffus entre dans le cadre du syndrome somatoforme
douloureux persistant intégrant la problématique psychiatrique.
bb) aaa) Sur le plan psychiatrique, les experts constatent que
l’assurée présente une humeur triste avec une importante diminution de
l’intérêt et du plaisir, ainsi qu’une réduction de son énergie entraînant une
augmentation de la fatigabilité et une diminution de l’activité. Elle
présente également une diminution de ses compétences cognitives avec
des troubles de la concentration et des troubles mnésiques, ainsi qu’une
diminution marquée de l’estime de soi et de la confiance en soi. Les
experts notent par ailleurs des idées continues de culpabilité et de
dévalorisation, une attitude morose et pessimiste face à l’avenir, une
perturbation sévère du sommeil, ainsi qu’une diminution de l’appétit. Ces
symptômes sont présents depuis plus d’une année (depuis 2021), sans

- 17 -
rémission. Dans l’anamnèse, les experts retrouvent des symptômes
similaires avec au moins deux épisodes dépressifs distincts ayant
nécessité l’introduction d’un traitement antidépresseur et une prise en
charge spécialisée. Les symptômes entrent alors dans le cadre d’un
trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel d’intensité sévère. Les
experts observent en outre une variation d’intensité des symptômes,
décrite également par la psychiatre traitante, avec des périodes où
l’épisode est qualifié d’intensité moyenne alors que, depuis 2024, la
gravité de l’épisode est sévère. L’experte psychiatre BD.________ ne relève
pas d’autre épisode de modification de l’humeur répondant aux critères
d’épisode maniaque ou hypomaniaque, de sorte qu’elle écarte l’existence
d’un trouble bipolaire. En parallèle, elle remarque que l’assurée présente
des symptômes anxieux primaires, une tension interne, des troubles
neurovégétatifs, de multiples symptômes cardiorespiratoires et gastro-
intestinaux, ainsi que des douleurs multiples, une atteinte craintive et une
anxiété éprouvée. Même si ces symptômes sont importants, elle ne retient
pas un diagnostic d’anxiété généralisée, d’une part en raison de la
présence d’un épisode dépressif sévère, l’état anxieux étant lié avec l’état
émotionnel sous-jacent et, d’autre part, parce que l’anxiété n’a pas de
caractère « flottant ». Au reste, elle n’a relevé aucune phobie, ni obsession
ou compulsion.
D’un point de vue consensuel, les experts déclarent rejoindre
l’avis de la psychiatre traitante en retenant le diagnostic de modification
durable de la personnalité à la suite d’un traumatisme psychique prolongé
lié à la prise en charge de proches malades. En effet, l’anamnèse clinique
révèle que depuis un très jeune âge et durant environ huit ans, l’assurée
s’est investie intensément dans la prise en charge de ses deux nièces
atteintes d’une maladie neurologique grave évolutive et sévère. Elle a
assumé un rôle central dans les soins quotidiens, l’accompagnement
hospitalier et le soutien psychologique de sa famille. Elle a vécu cette
période comme une mission de vie au prix d’un retrait progressif de sa vie
professionnelle, sociale et personnelle. Le décès des deux enfants en 2004
et en 2008 a été vécu comme un effondrement marqué par une profonde
détresse émotionnelle. Depuis cet événement, l’assurée présente, selon

- 18 -
les experts, une modification durable de la personnalité. Elle montre en
effet un désintérêt marqué pour ses activités antérieures, une méfiance
généralisée envers les relations sociales, une tristesse chronique, une
perte d’élan vital ainsi qu’une culpabilité. Les fonctions cognitives restent
préservées bien que la Dre BD.________ observe une rumination
anxiodépressive et une rigidité émotionnelle accrue. Un diagnostic de
trouble de la personnalité émotionnellement labile a été retenu par les
psychiatres s’étant chargés de l’évaluation de l’intéressée lors de son
hospitalisation en avril 2024 à V*** en admission volontaire en raison
d’idées suicidaires dans un contexte de conflit conjugal. Si l’experte
psychiatre se déclare d’accord avec les traits pathologiques de la
personnalité retenus à cette occasion, ils entrent à son avis plutôt dans le
cadre d’une modification durable de la personnalité.
Le tableau clinique de l’assurée correspond également à celui
d’un trouble douloureux somatoforme persistant ; elle présente en effet
des plaintes somatiques associées à des demandes d’investigations
médicales, car elle n’accepte pas les propos rassurants des médecins. La
plainte essentielle concerne les douleurs intenses et persistantes dans
tout le corps, notamment des lombalgies et des cervicalgies. Les douleurs
sont accompagnées d’un sentiment de détresse externe non expliquées
par un processus physiologique ou un trouble physique survenant dans un
contexte de conflit émotionnel important, ayant depuis peu conduit à une
séparation, associée à des difficultés en lien avec la maladie de son fils
atteint d’autisme, lequel habite toujours avec elle. Ce trouble est présent
depuis plus de deux ans et les symptômes s’accompagnent de
perturbation du comportement conduisant à une altération du
fonctionnement social et professionnel. L’absence d’autre signe ou
symptôme de souffrance psychique permet d’exclure d’autres diagnostics
psychiatriques.
bbb) Les experts d’H.________ exposent ensuite que le volet
psychiatrique de leur expertise se distancie de l’examen clinique
psychiatrique effectué par le Dr P.________ le 19 septembre 2023 au
niveau des conclusions diagnostiques. En effet, le Dr P.________ mentionne

- 19 -
qu’il ne relève pas de traits pathologiques de la personnalité. S’il n’existe
effectivement pas de limitations sévères en lien avec la personnalité pour
justifier la présence d’un trouble de la personnalité, l’examen clinique
réalisé auprès d’H.________ retient des traits pathologiques de la
personnalité qui se sont progressivement installés dans un contexte de
traumatisme psychique prolongé. Le Dr P.________ indique l’absence de
critères en faveur d’un état de stress post-traumatique pour justifier le
rejet du diagnostic de modification durable de la personnalité. Or les
experts soulignent que ce diagnostic ne nécessite pas, selon la CIM-10, la
présence d’antécédents d’état de stress post-traumatique, mais qu’il peut
y avoir divers antécédents, y compris non traumatiques, comme par
exemple des effets de longue durée de troubles relationnels, de maladies
chroniques, ou d’autres facteurs de stress psychologiques non
catastrophiques.
En ce qui concerne le rejet du syndrome douloureux
somatoforme persistant dans le cadre du maintien d’activités de la vie
sociale et personnelle et en présence d’un diagnostic de fibromyalgie
retenu par les médecins du SMR, les experts notent que les douleurs
entrent davantage dans le cadre du syndrome somatoforme si les critères
du trouble douloureux somatoforme persistant sont remplis. Tel est
notamment le cas avec des douleurs présentes depuis plusieurs mois, une
détresse émotionnelle significative en lien avec les douleurs, un impact
fonctionnel et une relation probable entre la douleur et un stress
psychologique dans un contexte de conflit émotionnel sous-jacent. De
l’avis des experts, les activités maintenues par l’assurée ne diminuent pas
l’impact fonctionnel de la pathologie chez une personne ayant dû arrêter
son activité professionnelle, limiter d’une manière importante les tâches
ménagères qu’elle assurait auparavant et diminuer ses activités sociales
(sorties avec des amies, fréquentation de l’église).
Le Dr P.________ s’écarte finalement du diagnostic de trouble
dépressif récurrent et lui préfère celui de dysthymie. Au vu de leur
appréciation clinique et anamnestique, les experts retiennent au moins
deux épisodes dépressifs distincts en 2010 et en 2024, ce dernier étant

- 20 -
toujours en cours au jour de l’expertise. D’après eux, l’abaissement
chronique de l’humeur rentre dans le cadre de la modification de la
personnalité ayant conduit à un certain retrait social progressif et à un
fond anxieux chronique.
cc) aaa) Au regard des atteintes à la santé mises en évidence,
les experts ont écarté l’existence de limitations fonctionnelles
rhumatologiques en l’absence de lésion anatomique structurelle
objectivable.
D’un point de vue psychiatrique et selon l’analyse de la Mini
CIF-APP, l’assurée présente une diminution des capacités d’adaptation aux
règles et aux routines en raison des douleurs chroniques, mais
singulièrement par suite d’un manque de motivation et de symptôme
dépressifs importants. En ce qui concerne la capacité de planification et de
structuration des tâches, l’intéressée présente une capacité diminuée de
manière importante de consacrer le temps adéquat dans les activités en
raison des troubles de la mémoire et de la concentration et plus
globalement des symptômes anxieux et dépressifs. La capacité d’adapter
son comportement, sa réflexion et son vécu à des situations changeantes
est diminuée de manière importante par ses troubles psychiatriques. Elle
bénéfice de compétences professionnelles dans le domaine du ménage
mais elle présente une diminution moyenne à sévère de sa capacité de
mettre en œuvre ses compétences, limitations liées aux douleurs ainsi
qu’à l’épisode dépressif et aux traits de personnalité. Elle présente une
fatigue, des troubles de la mémoire et de la concentration, ainsi que des
difficultés au niveau relationnel. La capacité de jugement et de prise de
décisions est diminuée ainsi que la capacité d’endurance. La capacité
d’affirmation est affaiblie de manière marquée et le sens du contact
envers des tiers est légèrement diminué. La capacité d’évoluer au sein
d’un groupe est également impactée de manière légère. Les activités
spontanées sont diminuées ainsi que l’hygiène et les soins corporels.
bbb) Lors de l’entretien psychiatrique, l’assurée a livré une
anamnèse cohérente, exprimant son désarroi face à ses symptômes

- 21 -
physiques ainsi qu’une perte de plaisir et de l’énergie interne, évoquant
un sentiment de désespoir. Les symptômes dépressifs compliquent
davantage son quotidien avec une fatigue et des troubles cognitifs légers
qui se surajoutent. Selon le descriptif d’une journée-type fait par
l’intéressée, les experts en infèrent que ses douleurs l’immobilisent dans
sa vie quotidienne. Mais, même quand ces douleurs sont absentes, un
désinvestissement et un appauvrissement important des activités de la vie
quotidienne est provoqué par les symptômes anxieux et dépressifs. Les
troubles psychiques actuels provoquent alors une réduction claire des
activités professionnelles et extra-professionnelles. Les experts concluent
que le tableau clinique est cohérent avec des limitations uniformes dans
toutes les activités de la vie quotidienne.
ccc) Les experts d’H.________ constatent des traits
pathologiques de la personnalité entrant dans le cadre d’une modification
durable de la personnalité. Le sens de la réalité est conservé, mais
l’intentionnalité est affaiblie en raison d’une fatigabilité et d’une anxiété
importantes. La capacité à gérer ses émotions est affaiblie, l’assurée
n’arrivant pas à contenir sa tristesse, étant souvent en larmes durant
l’entretien malgré l’effort notable qu’elle déploie pour ne pas montrer sa
souffrance. Il n’y a pas de trouble du contrôle des impulsions, l’assurée
n’étant pas une personne conflictuelle, mais étant au contraire capable
d’entretenir des relations stables au long cours, relations sur lesquelles
elle peut s’appuyer. Les fonctions complexes du moi sont actuellement
diminuées dans leur efficacité en raison des troubles psychiques. Un
désinvestissement des différentes sources de plaisir est constaté, tant du
fait des symptômes dépressifs que des douleurs chroniques persistantes.
Malgré une diminution de son réseau social, la recourante est bien
entourée par son fils et quelques amis.
ddd) Concernant le traitement, les experts estiment qu’un
suivi psychiatrique et psychothérapeutique est nécessaire pour le trouble
dépressif, alors qu’il peut représenter un soutien pour le syndrome
douloureux somatoforme persistant et la modification de la personnalité.
Ces mesures sont actuellement introduites, mais ils notent une péjoration

- 22 -
récente de l’état clinique dans le cadre de la séparation. Une réévaluation
du traitement médicamenteux associée à une intensification des séances
de psychothérapie est proposée. Un essai de changement du traitement
d’escitalopram pour de la venlafaxine s’est soldé par un échec. Ils
préconisent par ailleurs une coordination des soins psychiatriques et
somatiques avec la mise en place d’un réseau de soins intégrant un suivi
conjoint par le médecin généraliste, les spécialistes et la personne
chargée des séances de physiothérapie. Pour le reste, les experts n’ont
émis aucune recommandation thérapeutique sur le plan rhumatologique.
dd) Sur la base de leur analyse, les experts ont retenu que la
capacité de travail était nulle en toute activité depuis 2021.
d) Dans ses avis des 4 et 7 août 2025, le SMR critique le volet
psychiatrique de l’expertise judiciaire d’H.________ en remettant plus
particulièrement en cause les diagnostics retenus. Or les experts ont non
seulement soigneusement exposé les motifs pour lesquels ils retenaient
les diagnostics posés (trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
sans symptômes psychotiques ; modification durable de la personnalité
sans précision et syndrome douloureux somatoforme persistant), mais ils
ont également expliqué pour quelles raisons ils s’écartaient des
diagnostics posés par le Dr P.________ dans le rapport d’examen clinique
du 29 novembre 2023 (cf. considérant 8b/bb ci-dessus). Au demeurant,
contrairement à ce que prétend le SMR, les indicateurs jurisprudentiels ont
été dûment analysés (cf. considérant 8b/cc ci-dessus). Le SMR conteste
aussi les répercussions des atteintes à la santé diagnostiquées sur la
capacité de travail de la recourante en soulignant la pauvreté des
éléments anamnestiques et cliniques. Outre que les experts ont pris soin
de rendre compte de la variation de l’intensité de la symptomatologie
dépressive, ils ont plus particulièrement décrit en quoi les douleurs –
chroniques et présentes de longue date – se répercutaient dans
différentes sphères de la vie, sous la forme d’un désinvestissement des
sources de plaisir, d’une diminution et d’un appauvrissement importants
des tâches ménagères et sociales ainsi que d’un affaiblissement des
capacités d’adaptation aux règles et aux routines. Selon les experts

- 23 -
d’H.________, le contraste des plaintes majeures et l’examen clinique
relativement pauvre et l’absence de raideur ou d’amyotrophie peuvent
être expliqués par les troubles psychiatriques, et notamment par le
syndrome douloureux somatoforme persistant. On peut dès lors se
demander dans ce contexte si les médecins du SMR ont pris la véritable
mesure des répercussions des atteintes à la santé incapacitantes sur la
totalité des domaines de la vie (sociale, familiale professionnelle et
affective) de la recourante. Pour le reste, le SMR ne fait pas réellement
état de contradictions ou de défauts manifestes entachant l’expertise
judiciaire pluridisciplinaire d’H.________, si bien que les critiques y relatives
tendent davantage à substituer sa propre appréciation à celle des experts
qu’à établir l’existence d’une carence évidente dans l’évaluation
expertale.
e) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que
l’assurée est en incapacité totale de travail depuis 2021, en particulier à
compter de l’arrêt de toute activité depuis le mois d’avril 2021. Dans la
mesure où les experts estiment qu’aucune activité ne permettrait à la
recourante d’améliorer son taux d’activité, le taux d’invalidité se confond
avec l’incapacité de travail telle qu’elle a été retenue par les experts
d’H.________ (application de la méthode de comparaison en pour-cent ; ATF
114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 et la
référence citée). L’assurée a indiqué dans le formulaire complété le 11
décembre 2020 qu’elle exercerait une activité lucrative à 50 %. Au vu de
l’incapacité totale de travail et de la réduction des tâches ménagères dans
une mesure qualifiée d’importante (cf. rapport d’expertise [évaluation
consensuelle] du 19 juin 2025, p. 5 et considérant 8b/bb/bbb ci-dessus), il
y a lieu d’admettre que le taux d’invalidité ne saurait être inférieur à 70 %.
Vu le délai de carence d’une année, lequel coïncide avec celui de six mois
en raison du caractère tardif de la demande déposée le 8 octobre 2021, la
recourante est mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter
du 1er avril 2022 (art. 28 al. 1, 28b et 29 LAI).
9. a) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,

- 24 -
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière d'assurance-invalidité (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4, 496 consid.
4.3), les frais qui découlent de la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire
peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-invalidité. En
effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance ordonne la
réalisation d'une expertise judiciaire parce qu'elle estime que l'instruction
menée par l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid.
4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de
l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en oeuvre cette
mesure d'instruction dans le cadre de la procédure administrative. Dans
ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent pas des frais de
justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais relatifs à la procédure
administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge
par l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait entraîner la mise
systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité
administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées
et que l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans
la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un
lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de
mettre en oeuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 ;
sur l'ensemble de la question, cf. aussi Erik Furrer, Rechtliche und
praktische Aspekte auf dem Weg zum Gerichtsgutachten in der
Invalidenversicherung, RSAS 2019, p. 14).
b) En l’occurrence, la Cour de céans s’est vue contrainte de
mettre en œuvre une expertise judiciaire pluridisciplinaire auprès
d’H.________. Cette démarche a été rendue nécessaire, d’une part, par le
fait que la recourante souffre d’atteintes à la santé relevant de diverses
spécialités médicales et, d’autre part, par l’existence d’avis médicaux
divergents versés au dossier. Or une instruction rigoureuse du cas aurait

- 25 -
commandé que l’autorité administrative ne s’en tienne pas sans autre à
l’examen clinique bidisciplinaire effectué au SMR mais lève les
contradictions qui subsistaient en mettant en œuvre une expertise neutre
afin de disposer d’une appréciation complète et détaillée de la situation
médicale. Dans ces conditions, il se justifie de mettre à la charge de
l’office AI la totalité des frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre
de l’expertise judiciaire, soit un montant de 13'000 fr. conformément à la
facture établie par H.________ le 3 juillet 2025.
10. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée, en ce sens que D.________ est mise au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité à compter du 1er avril 2022.
11. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 26 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 8 mars 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
D.________ est mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
à compter du 1er avril 2022.
III. Les frais de l’expertise judiciaire réalisée par H.________ le 19
juin 2025, par 13'000 fr. (treize mille francs), sont mis à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Emilie Rodriguez, avocate (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :