vd_gerichte · PE17.009937 · 2017-08-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
589
PE17.009937-HNI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 août 2017
_________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Matile
*****
Art. 177 CP ; 310 al. 1 let. a, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 juin 2017 par
A.Z.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8
juin 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans
la cause n° PE17.009937-HNI, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. Le 23 mai 2017, A.Z.________ a déposé plainte pénale contre
son époux B.Z.________ pour injure, diffamation, calomnie et menaces.
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La plaignante indiquait avoir fait l’objet de manière
systématique depuis 2011 d’injures réitérées de la part de son époux,
dont elle était désormais séparée et en instance de divorce. A l’appui de
ses dires, elle a produit divers courriels relatifs à l’organisation de
l’exercice droit de visite des enfants, notamment l’un du 22 mars 2017
dans lequel B.Z.________ avait écrit à son épouse « tu as perdu la raison »
(P. 5/3) ou celui du 11 avril 2017 qui disait : « A.Z.________, tu dois
consulter, ton comportement psychologique est alarmant » (P. 5/4). Enfin,
le 6 mai 2017, B.Z.________ s’était encore adressé à A.Z.________ en ces
termes : « Mais tu n’as même pas lu le jugement, il n’est pas publié ! Dix
contre un qu’il ne dira pas que tu es une maman honnête […]. La Juge du
TC n’a pas cru non plus tes mensonges […]. Aucun juge ne t’a suivi sur tes
mensonges depuis 2011, aucun !!! » (P. 5/5).
B. Par ordonnance du 8 juin 2017, le Ministère public a décidé de
ne pas entrer en matière sur la plainte (I) et a laissé les frais à la charge
de l’Etat (II).
Le procureur a estimé qu’il ne ressortait pas des éléments
fournis à l’appui de la plainte qu’il ait été porté atteinte à l’honorabilité de
la plaignante, une condamnation pénale à raison de ces faits apparaissant
dès lors d’emblée exclue.
C. Par acte du 23 juin 2017, A.Z.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que
B.Z.________ est condamné pour injure à une peine que justice dira. La
recourante a conclu subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance
attaquée.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a
informé la Cour de céans le 11 août 2017 qu’il se référait à la décision
attaquée et renonçait à déposer des déterminations complémentaires.
En d roit :

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1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours
(art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP
[loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art.
80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2. La recourante fait valoir que c’est à tort que le procureur a
considéré que les messages que lui avaient adressés B.Z.________
n’étaient pas attentatoires à l’honneur et, partant, constitutifs d’injures.
2.1 Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1 ; Cornu, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le ministère public
lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de
la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s.
CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF
1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012
consid. 2.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres

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termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3, JdT
2012 IV 160 et les références citées). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2). En effet, il ne se justifie pas
d’ouvrir une instruction pénale (art. 309 CPP) qui devra être close par une
ordonnance de classement dans la mesure où une condamnation apparaît
très vraisemblablement exclue (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF
1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Au demeurant, selon l’art.
323 al. 1 CPP (applicable par renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP), la procédure
peut toujours être reprise en cas de moyens de preuve ou de faits
nouveaux (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).
2.2 En vertu de l'art. 177 al. 1 CP, réprimant l'injure, celui qui aura,
par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait attaqué
autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni, d'une peine pécuniaire de
90 jours-amende au plus. L'honneur que protège l'art. 177 CP est le
sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable,
c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou
entité juridique. Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à
l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne
visée mais procéder à une interprétation objective selon la signification
qu'un auditeur ou un lecteur non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer. Déterminer le contenu d'un message relève des
constatations de fait. Le sens qu'un destinataire non prévenu confère aux
expressions et images utilisées constitue en revanche une question de
droit. L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur
offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une

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personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou
entité juridique, ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une
forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne
visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La
marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est
acceptable. Par ailleurs, si l'auteur, évoquant une conduite contraire à
l'honneur ou un autre fait propre à porter atteinte à la considération, ne
s'adresse qu'à la personne visée elle-même, la qualification de diffamation
ou de calomnie est exclue et on admet, en raison de la subsidiarité, que la
communication constitue une injure. Sur le plan subjectif, l'injure suppose
l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message soit
attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime
(TF 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid.1.1 et les références
citées).
2.3 En l’occurrence, le procureur a considéré que les propos
adressés à la plaignante par courriels dans les trois mois précédents le
dépôt de la plainte ne portaient pas atteinte à l’honorabilité de la
plaignante et, partant, ne tombaient pas sous le coup de la loi pénale. Au
vu des principes rappelés ci-dessus, cette manière de voir doit être
confirmée, notamment en raison du contexte particulier dans lequel ces
propos se sont inscrits : il s’agit d’une procédure de divorce longue et
conflictuelle et les propos litigieux, qui ne sont certes pas élégants,
n’atteignent pas une intensité telle qu’il faille les considérer comme
attentatoires à l’honneur (cf. Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté,
3e éd. Lausanne 2007, n. 1.14 ad art. 173 CP).
3. Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 juin 2017 est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Dénériaz, avocat (pour A.Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :