vd_gerichte · OA16.033144 · 2016-08-05 · fr
Représentation (droits civils)
Représentation (droits civils)


TRIBUNAL CANTONAL
UG16.033144-161288
166
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 août 2016
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Mmes Merkli et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Choukroun
*****
Art. 426, 434, 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.X.________ contre la décision
rendue le 21 juin 2016 par la Justice de paix du district de Lausanne dans
la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par décision du 21 juin 2016, motivée le 22 juillet 2016 et
supposée avoir été notifiée à l'intéressé par la force publique le 25 juillet
2016 (date du placement effectif à Cery), la Justice de paix du district de
Lausanne a mis fin à l'enquête en placement à des fins d’assistance
ouverte en faveur de A.X.________ (ci-après : A.X.________ ou le recourant),
né le [...] 1997, originaire de [...] et [...], célibataire, fils de [...] et de
B.X.________, domicilié à la [...], [...] (I), ordonné pour une durée
indéterminée le placement à des fins d'assistance de A.X.________ à
l'Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement approprié (II), a requis à
cette fin la collaboration de la force publique et chargé la Police cantonale
de conduire dès que possible, au besoin par la contrainte, l'intéressé à
l'Hôpital de Cery (III) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré devoir ordonner le
placement à des fins d'assistance de A.X.________ observant que seul un
cadre institutionnel serait de nature à l'empêcher de se mettre en danger.
B. Par écrit daté du 1er août 2016, parvenu en tout état de cause
le 2 août suivant au greffe de la Justice de paix, soit en temps utile,
A.X.________ a recouru contre la décision précitée. Il n'a pas requis l'effet
suspensif et celui-ci n'a pas été accordé d'office.
Par courrier du 3 août 2016, l'autorité de protection s’est
déterminée en se référant intégralement au contenu de sa décision.
Le 5 août 2016, la Chambre des curatelles a procédé à
l'audition de A.X.________, lequel a déclaré ne pas souhaiter mener une
autre vie que celle qu’il menait au domicile de sa mère, malgré qu’il s’est
dit conscient que cela le mettait en danger.

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C. La cour retient les faits suivants :
1. Par décision du 12 juin 2014, la Dresse B.________, médecin
associé au Centre thérapeutique de jour pour adolescents, a placé
A.X.________ à des fins d’assistance à l’Unité d’hospitalisation
psychiatrique pour adolescents (ci-après : UHPA).
A.X.________, ainsi que sa mère, B.X.________, ont déposé un
appel contre cette décision, respectivement les 12 et 23 juin 2014.
2. Par décision du 30 juin 2014, le Juge de paix du district de
Lausanne a admis les appels, rapporté la décision de placement du 12 juin
2014 et transmis le dossier à l’autorité de protection de l’enfant pour
prendre toutes mesure utiles en faveur de A.X.________.
Une nouvelle audience s’est tenue le 28 octobre 2014 devant
la Juge de paix du district de Lausanne, afin d’examiner l’opportunité
d’ordonner un traitement ambulatoire en faveur de A.X.________. À cette
occasion, il a été entendu, ainsi que sa mère, B.X.________ et [...],
assistante sociale au Service de la protection de la jeunesse (ci-après : le
SPJ).
Dans un rapport du 10 décembre 2014, la Dresse B.________ a
notamment relevé que A.X.________ présentait une rupture dans son
développement par le fait même de sa rupture de soins radicale et a
confirmé la nécessité d’une hospitalisation à des fins d’assistance.
Le 10 février 2015, le Dr P.________, médecin chef à la
consultation de la Chablière du département de psychiatrie SUPEA, a
relevé qu’un traitement ambulatoire même imposé ne permettait pas
d’appréhender la psychopathologie de A.X.________ et qu’un temps
d’hospitalisation suffisamment long était souvent nécessaire afin
d’observer au quotidien le comportement d’un jeune dans des conditions
de séparation d’avec sa famille. Il a encore précisé que les autres prise en
charge « semi-ambulatoire » telles que le Centre thérapeutique de jour

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pour adolescents (CTJA) ou les Atelier thérapeutiques du Funambule (ATF),
n’étaient intéressantes que dans la mesure où le jeune adhérait à la
démarche, ce qui ne semblait pas être le cas de Jonathan Steiner.
Dans son rapport du 29 mars 2015, la Dresse N.________,
médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Centre médical
d’Epalinges, a notamment indiqué que la mesure ambulatoire pourtant
ordonnée par la Justice de paix en juin 2014, n’avait jamais pu être mise
en place, en raison du manque de collaboration de la part de A.X.________.
La praticienne a relevé un état psychique préoccupant, avec isolement
social relatif et une incapacité à se projeter dans le futur. Elle a indiqué
qu’une évaluation médicale psychiatrique plus détaillée était nécessaire,
afin d’évaluer les prises en charge et traitements qui pourraient aider
A.X.________, et éviter, dans la mesure du possible, une aggravation de la
symptomatologie. Afin de permettre à A.X.________ de prendre le contrôle
de sa démarche de soins, à l’approche de ses 18 ans, le médecin a
contacté et sollicité l’intervention de l’équipe mobile de psychiatrie adulte
en vue de tenter d’établir un lien avec ce patient, ajoutant qu’à défaut,
une évaluation dans un milieu spécialisé ou une hospitalisation en milieu
psychiatrique pourrait s’avérer nécessaire.
Par décision du 11 juin 2015, la Dresse N.________ a ordonné
l’hospitalisation forcée de A.X.________ à des fins d’assistance, au vu de
son état psychique qui restait préoccupant et afin d’évaluer sa
problématique plus en détail. Elle a indiqué que la construction du lien
entre le patient et les thérapeutes avait échoué, A.X.________ refusant
toute prise en charge. Elle a indiqué qu’une hospitalisation en placement à
des fins d’assistance avait été nécessaire et effectuée le 11 juin 2015,
avec l’aide de la police.
Le 14 septembre 2015, le Dr I.________, chef de clinique adjoint
au Service de psychiatrie générale du CHUV a indiqué que A.X.________
avait été hospitalisé à Cery du 11 juin au 15 juillet 2015, date de son
retour à domicile. Le médecin a indiqué qu’après investigation
psychiatrique, observations quotidiennes de l’équipe soignante et

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entretiens avec sa famille, la présence d’un trouble psychiatrique
significatif n’avait pas été retenue, raison pour laquelle A.X.________ avait
pu quitter l’institution sans traitement ni suivi spécialisé, si ce n’était la
recommandation faite à la mère du jeune homme de s’adresser au SPJ afin
de mettre en place des mesures éducatives pour le sortir de son laisser-
aller quotidien qui pourrait à l’avenir le mettre dans une situation sociale
périlleuse car sans formation ni revenus. Il a encore relevé que la mère de
A.X.________ avait été informée qu’un trouble psychiatrique n’était pas
exclu et pourrait se déclarer plusieurs années plus tard.
Par courrier du 19 octobre 2015, B.X.________ s’est notamment
prononcée en faveur d’une expertise psychiatrique de son fils A.X.________.
3. Par décision du 27 octobre 2015, la Juge de paix du district de
Lausanne a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance de
A.X.________, confiée au Département de psychiatrie du CHUV.
Le Dr Z.________, médecin agréé, et A.________, psychologue
associée au Département de psychiatrie du CHUV – Institut de psychiatrie
légale, ont déposé leur rapport d’expertise du 19 mai 2016, duquel il
ressort que A.X.________ souffre d'un probable trouble du spectre de la
schizophrénie avec une symptomatologie de type schizophrénie simple se
traduisant par la présence au premier plan de caractéristiques dites
« négatives », soit une hypoactivité, un émoussement affectif, une
passivité, un manque d'initiative et des performances sociales réduites.
En l'occurrence, le trouble se traduit en la personne de
A.X.________ par un isolement et un repli social à domicile, ainsi que
l'absence de tout projet personnel, professionnel ou social depuis au
moins trois ans, soit dès la fin de la scolarité obligatoire. À l'été 2015, le
repli a été si marqué qu'il avait justifié son placement à des fins
d’assistance du 11 juin au 15 juillet 2015. Depuis lors, la symptomatologie
ne s'est pas améliorée et s'est répétée, avec un refus d'entrer dans le
dispositif de soins ambulatoires et la persistance d'un tableau clinique
inquiétant (absence de contacts sociaux hors le cercle familial proche,
opposition aux propositions d'activité ainsi que de suivi médical, mutisme).

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Un nouveau placement à des fins d’assistance avait été décidé en juin
2015 par le médecin en charge du traitement ambulatoire à domicile, qui
trouvait son patient mutique, dénutri, toujours replié sur lui-même et
refusant le traitement psychiatrique même par le truchement d'une unité
mobile se déplaçant à son domicile.
En l'état, selon les experts, l'intensité de la symptomatologie
schizophréniforme est suffisamment importante pour entraver fortement
le fonctionnement psycho-social de A.X.________ et justifier la nécessité
d'un traitement psychiatrique adapté. La situation de désinsertion sociale
et l'absence de projets est préjudiciable à l'avenir de l'intéressé tant au
plan social que psychique, alors que le traitement adapté (intervention
dans la phase précoce des troubles psychiques) ne peut être mis en place
vu son opposition au traitement, laquelle provient d'une absence de prise
de conscience de la gravité du trouble, alors que l'évitement des contacts
sociaux est en outre probablement sous-tendu par des angoisses
persécutoires. Au plan somatique, l'état physique de A.X.________ suscite
des inquiétudes légitimes, dans la mesure où celui-ci n'apporte pas des
soins suffisants à son corps en termes d'hygiène, d'alimentation et
d'attention à sa santé.
Les experts estiment qu'au vu de l'échec des tentatives pour
l'intégrer à un dispositif ambulatoire de soins, seul un placement dans une
structure de type foyer pour jeunes adultes souffrant de troubles
psychiques et de désinsertion sociale (par exemple La Borde ou la
fondation des Lys) peut être à même de fournir à A.X.________ l'assistance
personnelle que sa situation requiert sous forme d'un traitement
médicamenteux et d'un encadrement psycho-social spécialisé, pour tenter
d'enrayer la progression de la maladie, sa chronicité et son impact négatif
en termes de dégâts biologiques, psychologiques et sociaux, mais aussi
favoriser le processus de réhabilitation et la réintégration sociale.
Toutefois, les experts précisent qu'afin de le préparer à cette étape
institutionnelle, l'intéressé doit rejoindre au préalable un hôpital
psychiatrique, notamment pour introduire une médication et disposer du
temps nécessaire à la préparation du placement en institution. Les experts

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se distancient par ailleurs expressément de l'appréciation de leurs
collègues de Cery de 2015 – qui avaient relaxé l'intéressé au motif qu'il ne
présentait pas de trouble psychiatrique significatif et qui n'avaient pas
préconisé de prise en charge plus importante qu'une médication et un
suivi psychiatrique –, estimant que le déni de ses difficultés par
A.X.________, ainsi que la crainte d'intrusion (en lien avec le repli sur soi) et
l'angoisse de persécution sont des symptômes inquiétants d'une probable
entrée dans une schizophrénie dont la phase prodromique aurait débuté,
comme c'est habituellement le cas à l'adolescence, et dont les symptômes
ont connu une aggravation progressive dans une situation inchangée
depuis au moins trois ans.
Les experts précisent en outre que par rapport à sa maladie,
A.X.________ ne présente pas de capacité de discernement et enfin que la
maladie met en danger le développement psychique et social de
l'intéressé ainsi que son fonctionnement adaptatif ultérieur, de même
qu'au plan somatique, elle induit potentiellement un manque d'attention
aux soins de base à sa personne (hygiène, alimentation, santé).
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte ordonnant le placement à des fins d’assistance de
A.X.________ (art. 426 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210]).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à

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la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit mais n'a nul besoin d'être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de
l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic,
Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p.
341).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC
aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après :
CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de
sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5e éd., Bâle 2014 [ci-après
cité : Basler Kommentar], n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile par la personne concernée le recours
est recevable.
L’autorité de protection s'est déterminée conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque

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ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p.
289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.
Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39,
p. 290).
2.2 Selon l’art. 442 al. 1 CC, le for ordinaire est fixé au domicile de
la personne concernée. Aux termes de l’art. 428 al. 1 CC, l’autorité de
protection de l’adulte est compétente pour ordonner le placement d’une
personne ou sa libération. En cas de placement à des fins d’assistance, la
personne concernée doit en général être entendue par cette autorité
réunie en collège (art. 447 al. 2 CC). Il en est de même lorsque l’autorité
de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la
contestation de la personne concernée contre la décision de placement
(art. 450e al. 4, 1ère phr. CC ; cf. ATF 139 III 257).
En l’espèce, la justice de paix, ainsi que la Chambre des
curatelles, toutes deux réunies en collèges, ont procédé à l'audition du
recourant, respectivement les 21 juin et 5 août 2016. Le recourant ayant
pu s’exprimer devant les deux instances désignées, son droit d’être
entendu a par conséquent été respecté.
2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d’assistance doit être prise sur la base d’un rapport
d’expertise (art. 450e
al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu’elle ne
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). En effet, si l’autorité
de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance
judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message du 28 juin 2006

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concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation], [Message], FF 2006 pp. 6635 ss,
spéc.
p. 6719). Les experts doivent disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient
médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n.
12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC,
p. 2650).
L’expert doit être indépendant, neutre, impartial et ne pas
s’être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (cf. Guillod, in Commentaire du droit de la famille [ci-après :
CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p.
789 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12
consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF
5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l’instance
décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références citées).
2.4 En l’espèce, la décision entreprise se fonde sur le rapport
d’expertise établi le 19 mai 2016 par un médecin agréé et une
psychologue assistante œuvrant au sein du Département de psychiatrie –
Institut de Psychiatrie légale IPL, du site de Cery. Ce rapport fournit des
éléments actuels et pertinents sur l’évolution de la situation du recourant.
Conforme aux exigences procédurales requises, ce rapport, corroboré par
les autres avis médicaux déposés au dossier, permet à la chambre de
céans de se prononcer sur la légitimité du placement ordonné.
3. Le recourant demande la levée de son placement à des fins
d'assistance, estimant que cette mesure ne lui serait pas bénéfique. Ses
nuits seraient perturbées par l'agitation des autres patients. Il le ressent
comme une privation de liberté qui l'entrave dans les activités physiques
(trottinette, vélo) qu'il souhaiterait entreprendre ou dans ses relations
sociales (rendre visite à son père). Il se plaint de subir de la fumée

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passive. Quand bien même il se dit conscient du danger que représente
son mode de vie reclus, le recourant déclare ne pas aspirer à autre chose.
La mère du recourant estime que son fils a besoin d’aide et n’est pas
opposée au placement, suivant en cela les conclusions des experts (cf.
consid. 3.2 ci-dessous).
3.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n.
668, p. 303 ; Guide pratique COPMA, op. cit., n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l’art. 397a aCC et les
conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JdT
2013 III 38). Comme sous l’ancien droit, il convient de distinguer la cause
du placement de sa condition (Steiner/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1538, p. 594). La
loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une
cause de placement (troubles psychiques, respectivement alcoolisme,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire
(Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).

- 12 -
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l’empire de
l’ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins
d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin
d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige
qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1351, p. 592). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51
consid. 3a ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 1364 ss, pp. 596 ss ;
Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du
code civil suisse (privation de liberté à des fins d’assistance) [Message], FF
1977 III 28-29). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ;
Guide pratique COPMA, op. cit., n. 10.7, pp. 245 s.). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
Ainsi, lorsqu'une personne qui souffre de troubles psychiques
se met en danger, qu'elle ne réalise pas qu'elle est malade et qu'elle
refuse la thérapie nécessaire à son état, ce qui exclut un traitement
ambulatoire, la privation de liberté à des fins d'assistance est conforme au
principe de proportionnalité (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille,
Code annoté, Lausanne 2013, n. 1.3 ad art. 426 al. 1 CC, p. 721 ;
Meier/Lukic, op. cit., n. 661, p. 300).

- 13 -
L’exigence d’une institution appropriée constitue un autre
aspect de l’appréciation de la proportionnalité (Guillod, CommFam, n. 67
ad art. 426 CC,
p. 685). L’institution est jugée appropriée si, par son organisation et le
personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins
essentiels de la personne placée pour recevoir soins et assistance
(Meier/Lukic, op. cit., n. 676, pp. 307-308 ; De Luze/Page/Stoudmann, op.
cit., n. 1.4 ad art. 426 al. 1 CC, p. 721).
3.2 En l’espèce, il est établi, selon l'expertise psychiatrique
déposée le
19 mai 2016, que le recourant souffre d'un probable trouble du spectre de
la schizophrénie avec une symptomatologie de type schizophrénie simple
se traduisant par un isolement et un repli social à domicile, ainsi que
l'absence de tout projet personnel, professionnel ou social depuis au
moins trois ans, soit dès la fin de la scolarité obligatoire. Selon les experts,
le déni de ses difficultés par A.X.________, ainsi que la crainte d'intrusion
(en lien avec le repli sur soi) et l'angoisse de persécution sont des
symptômes inquiétants d'une probable entrée dans une schizophrénie
dont la phase prodromique aurait débuté, comme c'est habituellement le
cas à l'adolescence, et dont les symptômes ont connu une aggravation
progressive dans une situation inchangée depuis au moins trois ans.
L'intensité de la symptomatologie schizophréniforme rend nécessaire un
traitement psychiatrique adapté. La situation de désinsertion sociale et
l'absence de projets est préjudiciable à l'avenir de l'intéressé tant au plan
social que psychique, alors que le traitement adapté (intervention dans la
phase précoce des trouble psychiques) ne peut être mis en place au vu de
son opposition au traitement. Au plan somatique, l'état physique du
recourant suscite des inquiétudes légitimes, dans la mesure où celui-ci
n'apporte pas des soins suffisants à son corps en termes d'hygiène,
d'alimentation et d'attention à sa santé. Seul un placement dans une
structure de type foyer pour jeunes adultes souffrant de troubles
psychiques et de désinsertion sociale (par exemple La Borde ou la
fondation des Lys) est ainsi à même de fournir à A.X.________ l'assistance

- 14 -
personnelle que sa situation requiert sous forme d'un traitement
médicamenteux et d'un encadrement psycho-social spécialisé, pour tenter
d'enrayer la progression de la maladie, sa chronicité et son impact négatif
en termes de dégâts biologiques, psychologiques et sociaux, mais aussi
favoriser le processus de réhabilitation et la réintégration sociale.
Au vu de ce qui précède, le besoin de prise en charge de
A.X.________ ne fait pas de doute et est urgent pour empêcher la
progression de la maladie, dont la réalité n'a pas été diagnostiquée
précisément ni suffisamment prise en compte jusqu'ici. En outre, toutes
les tentatives de prise en charge ambulatoire depuis trois ans se sont
heurtées à l'opposition et au déni manifestés par le recourant, y compris
lors de son audition devant la chambre de céans. Au plan somatique, il
n'apparaît pas suffisamment en mesure de prêter attention à ses besoins
physiologiques. Il en va de même s’agissant de sa famille qui, malgré ses
bonnes intentions, ne parvient pas à le préserver de son repli social très
marqué. Les experts ont relevé qu'en 2014, hors le cadre familial, le
recourant avait montré les prémisses d'une amélioration, dans l'ouverture
aux autres, mais que le séjour avait été écourté suite à l'appel des
parents.
L'atteinte à la liberté personnelle du recourant est ainsi
indispensable, la prise en charge institutionnelle s’avérant pour lui le seul
moyen pour bénéficier d'une prise en charge médicale et psychiatrique. À
défaut de prise en charge, une évolution très préjudiciable de sa
schizophrénie est à craindre, alors qu'une intervention précoce apparaît en
mesure d'éviter sa chronicité.
4. Le recourant s’oppose également à la médication qui lui serait
imposée contre son gré. Entendu par la Chambre de céans, il a précisé s’y
soumettre car on lui aurait fait comprendre qu’à défaut, le traitement lui
serait administré par injections. Il estime que ce traitement ne serait pas
adapté et le fatiguerait.

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4.1 L’art. 434 CC réglemente le traitement sans consentement
d’une personne placée dans une institution appropriée pour y subir un
traitement en raison d’un trouble psychique. Aux termes de l’art. 434 al. 1
CC, si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin
chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux
prévus par le plan de traitement, lorsque le défaut de traitement met
gravement en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou
l’intégrité corporelle d’autrui (ch. 1), lorsque la personne concernée n’a
pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité du
traitement (ch. 2) et lorsqu’il n’existe pas de mesures appropriées moins
rigoureuses (ch. 3). La décision est communiquée par écrit à la personne
concernée et à sa personne de confiance ; elle indique les voies de recours
(art. 434 al. 2 CC).
Le plan de traitement auquel se réfère l’art. 434 al. 1 CC est
régi par l’art. 433 CC. Aux termes de cette disposition, lorsqu’une
personne est placée dans une institution pour y subir un traitement en
raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan de
traitement écrit avec elle et, le cas échéant, sa personne de confiance (al.
1). Le médecin traitant renseigne la personne concernée et sa personne
de confiance sur tous les éléments essentiels du traitement médical
envisagé ; l’information porte en particulier sur les raisons, le but, la
nature, les modalités, les risques et les effets secondaires du traitement,
ainsi que sur les conséquences d’un défaut de soins et sur l’existence
d’autres traitements (al. 2). Le plan de traitement est soumis au
consentement de la personne concernée ; si elle est incapable de
discernement, le médecin traitant prend en considération d’éventuelles
directives anticipées (al. 3). Le plan de traitement est adapté à l’évolution
de la médecine et à l’état de la personne concernée (al. 4).
4.2 En l’espèce, le recourant a indiqué se soumettre au traitement
médicamenteux qui lui est imposé dans la mesure où on lui aurait fait
comprendre qu’en cas de refus, le traitement serait administré par
injections. Aucune décision relative au traitement médicamenteux du
recourant ne figure cependant au dossier. Ainsi, ce traitement devra faire

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l’objet d’une décision communiquée à l’intéressé dans les formes
prescrites par l’art. 434 CC et celui-ci pourra alors, dans les dix jours (art.
439 al. 2 CC), faire valoir auprès du juge de paix ses griefs liés au
traitement médical reçu contre son gré, ce magistrat devant alors
examiner si les conditions matérielles et formelles d’un tel traitement sont
remplies. Le recourant pourra aussi, le cas échéant, se plaindre auprès du
juge de paix de l’absence de réception d’une décision relative au
traitement sans consentement.
5. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

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III. L’arrêt motivé, rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.X.________,
- Hôpital psychiatrique de Cery,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :