vd_gerichte · ZD19.002713 · 2020-03-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 22/19 - 88/2020
ZD19.002713
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mars 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Lausanne, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 16, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA.
402

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E n f a i t :
A. a) D.________, née en 1964, a notamment travaillé comme
réceptionniste et assistante de vente pour l'entreprise J.________, à Lugano,
dès le 21 février 2000. Atteinte d'un adénocarcinome de la jonction
oesogastrique diagnostiqué en février 2002 — traité par chimiothérapie
puis, en juillet 2002, oesogastrectomie — elle a présenté une incapacité
de travail totale jusqu'au 14 septembre 2002. Dès le 15 septembre 2002,
elle a repris son activité professionnelle à 50 % ; malgré plusieurs
tentatives, elle n'a pas réussi à augmenter ce taux d'activité (rapport du
Dr S.________, oncologue, à l'Office de l'assurance-invalidité du canton du
Tessin, du 10 juillet 2003). Par décision du 15 décembre 2003, l'Office de
l'assurance-invalidité du canton du Tessin l'a mise au bénéfice d'une demi-
rente d'invalidité dès le 13 février 2003.
b) Dans le courant de l'année 2004, D.________ a quitté le
Tessin pour s'établir à [...]. Elle a trouvé un emploi de secrétaire,
réceptionniste et téléphoniste pour la société G.________, dès 1er mai 2004,
à 40 %. Dans un rapport d'employeur du 24 novembre 2004 à l'Office de
l'assurance-invalidité du canton de Vaud, cette société a fait état d'un
rendement de 30 % « avec un salaire à 40 % pour couvrir les
remplacements de vacances ». Il a précisé que le taux d'activité de 40 %
serait prochainement revu. Pour sa part, le Dr C.________ oncologue
traitant, a fait état dans un rapport médical du 15 novembre 2004 d'une
capacité résiduelle de travail de 40 % dans l'activité professionnelle
habituelle. Il a exposé que l'état de santé de la patiente s'était légèrement
détérioré depuis l'été 2004, le nouvel emploi de l'assurée étant
manifestement beaucoup plus astreignant que celui qu'elle occupait
précédemment au Tessin. La patiente faisait néanmoins preuve de
beaucoup de volonté pour maintenir son activité professionnelle. Les
séquelles de son cancer et du traitement qui a suivi se faisaient sentir
sous forme de douleurs articulaires, d'une capacité de concentration
limitée, en particulier après un travail prolongé à l'ordinateur, et d'une
asthénie après un effort prolongé. La patiente devait prendre ses repas de
manière fractionnée et présentait des difficultés alimentaires sous formes

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de régurgitations acides parfois accompagnées de spasmes
œsophagiques.
Par décision du 14 février 2005, l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Vaud a révisé le droit à la rente et a alloué à
l'assurée un trois-quarts de rente dès le 1er octobre 2004.
c) Le 1er septembre 2005, D.________ a été engagée par le Dr
Q.________ comme secrétaire médicale, à un taux de 45 %. Selon un
rapport de l'employeur à l'OAI, du 24 novembre 2006, son rendement
effectif était toutefois de 40 %. Le Dr C.________ a également
régulièrement attesté une capacité résiduelle de travail de 40 %.
Le 6 février 2007, l'OAI a informé l'assurée du fait qu'il
maintenait sans changement le droit à un trois-quarts de rente.
Plusieurs procédures de révision d'office n'ont pas conduit à
une modification du droit aux prestations, les documents médicaux réunis
par l'OAI confirmant un état de santé stationnaire, avec notamment des
limitations de la capacité de travail résultant de fatigue, d'un manque de
concentration, de douleurs articulaires et de crampes abdominales.
d) Dès le 1er mars 2016, D.________ a subi une nouvelle
période d'incapacité de travail totale en raison d'un cancer du sein droit,
traité par chimiothérapie (jusqu'en octobre 2016), tumorectomie les 22
décembre 2015 et 2 février 2016 avec curage axiliaire le 1er mars 2016,
radiothérapie du 31 octobre au 7 décembre 2016, et hormonothérapie dès
le 24 octobre 2016.
Dans un rapport du 28 juillet 2016 à l'OAI, le Dr C.________ a
attesté une incapacité de travail totale, en précisant que l'assurée pourrait
reprendre progressivement son activité usuelle à la fin du traitement, au
plus tôt le 1er janvier 2017 ou dans le courant du premier trimestre 2017
en fonction de l'évolution. Le 1er février 2017, il a fait état d'une capacité
de travail de 20 % dès le 15 janvier 2017 et de 40 % (taux d'activité avant

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la nouvelle atteinte à la santé) dès le 1er février 2017. Dans un nouveau
rapport à l'OAI, du 7 avril 2017, il a toutefois constaté l'échec de la reprise
de son activité à 40 % par l'assurée et attesté une incapacité de travail de
70 % dans l'activité professionnelle habituelle. Il a observé que
l'employeur de l'assurée était prêt à maintenir les rapports de travail, mais
à un taux maximal de 30 % seulement. Les suites du traitement du cancer
du sein, en plus des antécédents oncologiques, ne lui permettaient pas
d'assumer une activité à 40 % comme c'était le cas auparavant. Les
limitations fonctionnelles étaient liées à une asthénie, des difficultés de
concentration et des douleurs articulaires.
L'OAI a mandaté le Dr P.________, spécialiste en médecine
interne, pour une expertise. Dans un rapport établi le 27 juin 2017, ce
médecin a estimé que l'assurée disposait d'une capacité de travail de
l'ordre de 70 %« et non de 30 % comme elle l'estime ». En réponse aux
questions de l'OAI, en fin de rapport, il a toutefois constaté que l'assurée
présentait une capacité résiduelle de travail de 50 % au moins dès le 24
mars 2017, sans diminution de rendement. Le port de charges devait être
limité à des charges légères, non itératives ; il convenait par ailleurs
d'éviter les travaux avec les membres supérieurs au-dessus de
l'horizontale des épaules et de privilégier des horaires diurnes permettant
des pauses suffisantes pour les repas et collations.
Le 20 juillet 2017, le Dr F.________, spécialiste en médecine du
travail et médecin au Service médical de l'assurance-invalidité (SMR), se
référant au rapport d'expertise, qu'il estimait convainquant, a proposé de
fixer la capacité résiduelle de travail de l'assurée à « 60 % (50 % au moins
à 70 %) ». Interpellé sur l'opportunité de réinterroger l'expert afin de lui
faire préciser le taux d'incapacité de travail exact de l'assurée, le Dr
F.________ a exposé, le 11 octobre 2017, qu'il avait retenu une capacité de
travail de 60 %, comme étant la moyenne entre les taux maximum de 70
% et minimum de 50 % évoqués par l'expert. La vie quotidienne de
l'assurée était bien remplie, elle pouvait marcher et faire des excursions et
le Dr F.________ ne voyait pas, comme médecin du travail, pour quels

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motifs elle ne pouvait pas travailler à 60 % au moins dans un métier léger
sédentaire et tertiaire.
Le 30 novembre 2017, l'OAI a communiqué à l'assurée un
projet de décision d'octroi d'une rente entière d'invalidité pour la période
du 1er juin 2016 au 30 avril 2017, puis d'un trois-quarts de rente du 1er mai
au 30 juin 2017 et d'un quart de rente dès le 1er juillet 2017. Il estimait
notamment que sans atteinte à la santé, l'assurée aurait réalisé un revenu
de 66'830 fr. en 2017 dans son ancienne activité de secrétaire-
réceptionniste assistante. Elle serait par ailleurs en mesure, depuis le 24
mars 2017, de travailler à 60 % comme secrétaire médicale et de réaliser
un revenu de 36'987 francs. Après comparaison des revenus, il convenait
de constater un taux d'invalidité de 45 % n'ouvrant pas droit à davantage
qu'un quart de rente dès le 1er juillet 2017.
Le 9 décembre 2017, le Dr Q.________ a écrit à l'OAI pour lui
faire part de son désaccord complet avec ce projet de décision. D'après
lui, la capacité résiduelle de travail de l'assurée était limitée à 30 %. Le 11
décembre 2017, W.________, qui avait repris le cabinet du Dr Q.________ en
janvier 2013, a également fait part de son désaccord à l'OAI. En tant
qu'employeur, il avait constaté qu'avant la survenance du cancer du sein,
l'assurée avait assuré correctement son cahier des charges, bien que
parfois fatiguée et quelque fois déconcentrée, probablement en lien avec
sa première maladie tumorale. Puis, depuis mars 2016 et jusqu'à la fin de
l'année 2016, elle avait été totalement incapable de travailler. En janvier
2017, elle avait pu reprendre le travail, à 20 % pendant deux semaines,
puis à 40 %. Malheureusement, après deux mois d'activité, il avait
constaté des problèmes qui s'étaient répercutés sur la qualité du travail de
l'assurée, avec des troubles de la concentration par intermittence, une
fatigabilité, une intolérance au stress, des erreurs et des oublis. Ces
troubles n'étaient pas présents avant la récente atteinte à la santé de
l'assurée. Dès avril 2017, le Dr C.________ avait décidé à juste titre
d'attester une capacité résiduelle de travail limitée à 30 %, ce qui avait
permis une amélioration de la situation. Un état d'anxiété, une fatigabilité

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et des troubles de la concentration persistaient néanmoins depuis avril
2017 et force était de constater que la maladie avait laissé des séquelles.
Le 12 décembre 2017, Me Hofstetter, pour l'assurée, a
contesté le projet de décision du 30 novembre 2017. Le 18 décembre
2017, il a produit une lettre du 14 décembre 2017 du Dr W.________, dans
laquelle ce médecin précisait avoir pris garde à ne pas surcharger
l'assurée après la reprise de son activité à 40 %, mais avoir constaté une
certaine fragilisation psychique et physique, de nombreuses erreurs et
oublis, ainsi que de la difficulté à prendre des initiatives, une perte de
concentration et une fatigabilité importante. La capacité résiduelle de
travail ne dépassait pas 30 % de son point de vue, ce taux paraissant
même optimiste.
Le 21 décembre 2017, Me Hofstetter a produit une lettre du
19 décembre 2017 du Dr C.________, attestant une capacité résiduelle de
travail de 30 % au maximum et contestant lui aussi les constatations du
Dr P.________ relatives à la capacité résiduelle de travail de l'assurée.
Le 20 février 2018, Me Hofestter a produit un rapport
d'examen neuropsychologique établi le 17 février 2018 par la psychologue
K.________. Celle-ci a constaté (sic) :
« - Des troubles attentionnels se caractérisant par une faible
endurance (fragilité clinique et quantitative de l'attention soutenue),
un rendement insuffisant en attention sélective et soutenue, un
déficit en condition de double tâche ;
- Une mémoire de travail potentiellement déficitaire à déficitaire,
dans les composantes de charge mentale verbal, avec toutefois des scores à la
limite de la norme ;
- Des signes possibles de la lignée anxio-dépressive ».
La psychologue a estimé ce tableau compatible avec
l'hypothèse diagnostique d'un « chemobrain », soit des effets d'un
traitement chimiothérapeutique sur les capacités cognitives de la patiente.

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En ne tenant compte que des résultats quantitatifs aux tests, elle
constatait un trouble neuropsychologique de degré léger à moyen, avec
un impact léger au quotidien et moyen dans le travail ou les tâches avec
un niveau d'exigence élevé, soit une incapacité de travail de 30 % à 50 %.
Toutefois, dans une journée de travail et au fil de la semaine, on pouvait
s'attendre à une augmentation des erreurs, à une incapacité plus marquée
à gérer deux tâches simultanément et à effectuer un travail rapide et
précis. De plus, ces difficultés semblaient entraîner une estime de soi
fragilisée et une thymie abaissée. Dans ce contexte, on pouvait retenir un
trouble neuropsychologique moyen lorsque l'on prenait en considération,
outre les résultats des tests, la fatigabilité marquée et les signes possibles
de la lignée anxio-dépressive. La capacité fonctionnelle était
significativement limitée au quotidien et pour la plupart des sollicitations
professionnelles, et même fortement limitée dans le travail ou lors des
tâches avec un niveau d'exigence élevé. De ce fait, on aboutissait à une
incapacité de travail de 50 % à 70 %. Le travail devait être réparti sur des
demi-journées, afin de permettre une récupération suffisante.
Le Dr F.________, pour le SMR, a pris position sur ces nouveaux
documents dans des avis des 5 février et 12 mars 2018, en maintenant
son point de vue relatif à une capacité résiduelle de travail de 60 % dans
une activité adaptée.
Le 22 mai 2018, l'OAI a notifié à l'assurée un nouveau projet
de décision, par lequel il annonçait son intention de lui allouer une rente
entière pour la période du ler juin 2016 au 30 avril 2017 et un trois-quarts
de rente dès le 1er mai 2017. Il prenait en considération un revenu
hypothétique sans invalidité de 72'087 fr. en 2018 (dans l'ancienne
activité professionnelle de l'assurée) et un revenu d'invalide de 27'812 fr.
50 dans l'activité de secrétaire médicale, considérée comme adaptée,
compte tenu d'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans cette
activité.
Me Hofstetter, pour D.________, a contesté ce projet de décision
le 18 juin 2018. Le 29 novembre 2018, l'OAI lui a notifié une décision

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d'allocation d'une rente entière du 1er juin 2016 au 30 avril 2017 et d'un
trois-quarts de rente dès le 1er mai 2017.
B. Me Hofstetter, pour D.________, a recouru contre cette décision
le 18 janvier 2019, en concluant, principalement, à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité dès le 1er juin 2016, non limitée dans le temps, et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens.
Il a notamment produit une lettre que lui avait adressée le Dr Q.________ le
27 décembre 2018 et un rapport que lui avait adressé le Dr W.________ le 3
janvier 2019. Me Hofstetter a précisé que des investigations étaient en
cours en raison d'une métastase récemment découverte lors d'un examen
par le Dr C.________.
Les 7 et 20 février 2019, Me Hofstetter a informé le tribunal du
fait que sa mandante subissait une récidive du cancer du sein. Il a produit
un rapport du 14 février 2019 du Dr C.________, confirmant une telle
récidive, avec progression hépatique et ganglionnaire en janvier 2019. Un
traitement par Ibrance et Faslodex était en cours depuis le 14 février
2019. Le Dr C.________ proposait dans un premier temps ce traitement par
hormonothérapie en indiquant notamment ce qui suit (sic) :
« […]
L'Ibrance permet souvent de rendre des maladies longtemps
hormonosensibles à nouveau hormonosensibles et retarde d'autant
l'introduction d'une chimiothérapie. Ce bénéfice est d'autant plus
significatif que D.________ demeure fragile après son
adénocarcinome gastrique et est de ce fait particulièrement sensible
à une éventuelle toxicité digestive de la chimiothérapie.
La patiente tient également beaucoup à maintenir si possible une
activité professionnelle réduite : un tel projet me paraîtrait
pratiquement exclu avec une chimiothérapie. Il est possible que
l'activité actuelle ou une activité réduite soit envisageable avec un
traitement de Faslodex et Ibrance.
[…]
J'adresse, avec l'accord de la patiente, une copie du présent courrier
à Me Hofstetter afin de l'informer formellement de la situation : les
objectifs du traitement deviennent désormais palliatifs. Le
traitement doit à l'évidence être intensifié et aura au minimum plus

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de répercussions sur la capacité de travail de la patiente : comme
mentionné plus haut, il pourrait même entraîner un arrêt de travail
complet. Il me semble évident dans ce contexte que la position de
l'Al devra être revue.
[…] »
Le 20 mars 2019, l'intimé a produit son dossier et s'est
déterminé en proposant le rejet du recours. Il a produit un avis médical du
12 mars 2019 du Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin au SMR. Celui-ci précise qu'aucune modification du tableau
clinique n'est mentionnée pour la période courant jusqu'à la décision
litigieuse. Il précise en revanche qu'il ne pas conteste pas, en février 2019,
une capacité résiduelle de travail limitée à 30 % au maximum.
Les parties se sont encore déterminées les 27 mars, 12 juin et
14 juin 2019 (recourante), et le 18 juillet 2019 (intimé). Me Hostetter a
produit un rapport du Dr C.________ du 13 juin 2019, attestant que la
métastase hépatique constatée en début d'année 2019 était certainement
déjà présente en décembre 2018. Pour sa part, l'intimé a produit un
rapport du 16 juillet 2019 Dr Z.________ confirmant son point de vue relatif
à l'absence de modification déterminante de l'état de santé de la
recourante jusqu'à la décision litigieuse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d'assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices Al cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l'office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d'invalidité, plus particulièrement sur le point de savoir si la recourante
peut prétendre à une rente entière d'invalidité pour la période postérieure
au 30 avril 2017. Dans ce contexte, il convient de souligner que seuls sont
déterminants pour statuer les faits qui se sont produits jusqu'au moment
de la décision litigieuse (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. lb).
3. a) L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l'art. 28 al. 2 LAI, un taux d'invalidité de 40 % donne droit
à un quart de rente, un taux d'invalidité de 50 % au moins donne droit à
une demi-rente, un taux d'invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d'invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d'invalidité
est établie, en particulier, dès qu'une amélioration déterminante de la

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capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu'une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu'un office de l'assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d'invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde surales examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante,
n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF.8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) S'agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l'assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, la
relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient
les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de

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nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l'espèce, le Dr P.________ a établi une expertise, le 27
juin 2017, au terme de laquelle il constate une capacité résiduelle de
travail de la recourante de 50 % dès le 24 mars 2017. L'expert décrit en
page 11 de son rapport une lettre que lui a adressée l'assurée le 28 juin
2017 et dans laquelle elle expose ses difficultés comme suit (sic) :
«- Fatigue psychique et physique, sensation d'épuisement, à bout de
force, jambes flageolantes, pensées « négatives » (j'ai l'impression
de m'être beaucoup battue contre la maladie pour rien). Le fait de
ne pas pouvoir assumer mon travail correctement est pour moi un
échec. Angoisses. J'ai mis beaucoup de temps à accepter que je ne
pourrais pas assumer mon travail comme avant. J'ai réellement
pensé y arriver avant de reprendre mon poste. J'ai essayé, mais n'y
suis pas arrivée. Cependant, je tiens à garder une vie sociale et
conserver un travail à temps partiel est très important pour moi.
- Stress : trop de stress, je n'arrive plus à le gérer, palpitations,
irritabilité, angoisses, nerfs à fleur de peau, au bord des larmes très
souvent, migraines.
- J'ai besoin de beaucoup de calme et de beaucoup de repos.
Lorsque je travaille, je ne peux plus rien faire de la journée.
- Gros problèmes de concentration. Beaucoup de fatigue et manque
de concentration après 2-3h de travail, ce qui génère une baisse de
rendement dans mon travail, des oublis, des erreurs d'inattention.
- Problèmes de sommeil.
- Je supporte mal les hormones (fatigue, irritabilité, nausées,
sensiblerie (je pleure pour rien), douleurs articulaires (colonne, dos
genoux, coudes)).
- Douleurs permanentes lancinantes au bras D et au sein et sous le
bras D aggravées au travail avec l'utilisation de l'ordinateur.
Difficultés à soulever des objets lourds et douleurs quand je dois
lever le bras ou que je fais un mouvement brusque. Fourmillements
et douleurs la nuit dans le bras et au sein.
- J’avais déjà des problèmes assez importants dus à mon cancer de
l’estomac, mais avec ce second cancer, je dois admettre que je
n'arrive plus à gérer un travail à 45 % (déjà que mon rendement est
de 40 %). Il va me falloir réduire ce pourcentage à 30 % (mais avec
un rendement inférieur), raison pour laquelle je désire faire une
demande pour une rente Al complète.

- 13 -
- Les tâches ménagères étaient déjà pénibles et fatigantes pour moi
après mon cancer de l'estomac. Elles le sont encore un peu plus
maintenant (aspirateur, poussière, vitres, lessive, etc.). Je ne fais ces
tâches que les jours où je ne travaille pas et pas plus d'une heure
par jour. Si j'en fais trop, j'ai de fortes douleurs au bras et au sein. Je
ne pouvais déjà pas trop en faire avant (fortes crampes
abdominales, fatigue) et le fait d'avoir été traitée pour une tumeur
du sein proche de l'intervention que j'ai subie pour l'estomac, tout
s'enchaîne en cas de douleurs (mal au bras et sous le bras, zone qui
a subi la radiothérapie s'irrite et irrite mon tube digestif par la même
occasion). Problèmes également pour les courses.
- Je ne peux pas porter du lourd. Difficulté pour tout ce qui demande
de la force dans la main, le poignet et le bras droit [...]
- Problèmes de conduite (bras et sein douloureux).
- Je fais 6 repas par jour. Je ne peux pas manger beaucoup par
repas. Si je suis trop fatiguée, j'ai beaucoup de peine à m'alimenter
et à boire. Faiblesse. Fatigue.
- Ma vie sociale est très diminuée. Je ne sors pas beaucoup, car
souvent trop fatiguée. C'est également pourquoi je désire garder
mon travail, même à un petit pourcentage.
- Je ne peux pas pratiquer de sport car j'ai tout de suite des crampes
abdominales et douleurs au bras et au sein (je marche et je fais de
petits trajets en vélo).
- Pour les loisirs, je vais au cinéma de temps en temps, au restaurant
de temps en temps, je fais de petites balades, je lis, vélo, etc... Mais
tout dépend toujours de mon état de santé (fatigues, douleurs).
- J'ai également des problèmes urinaires qui empirent en cas de
stress ainsi que dans d'autres situations (fuites imprévisibles).
- Travailler chez un médecin me rassure beaucoup. J'aime le poste
que j'occupe depuis 12 ans maintenant (je commencerai ma 13ème
année en septembre) et je désirerais le conserver tout en réduisant
mon taux de travail ».
En page 15 de son rapport, l'expert décrit les plaintes
énoncées par l'assurée lors de l'entretien clinique, avec notamment, dans
un ordre d'importance décroissant, la nécessité de fractionner les repas,
des crampes abdominales en cas d'effort, l'intolérance au port de charges,
une fatigue chronique sévère évaluée à 8 sur 10, en permanence, non
fluctuante mais dépendante des efforts fournis, un manque de
concentration et des troubles mnésiques, une intolérance au stress (toute
contrariété lui provoque des crampes abdominales, lui coupe l'appétit et
entraîne des palpitations, des jambes flageolantes et des transpirations),

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des douleurs diffuses, des céphalées, des crampes abdominales et des
nausées quotidiennes, et des aigreurs d'estomac.
En pages 19 et 20, l'expert rapporte la description de sa vie
quotidienne par l'assurée, avec notamment son travail, trois fois par
semaine de 7 h 30 à 12 h 00, ou alors parfois l'après-midi de 13 h 30 à 18
h 00, ainsi que le travail un samedi matin sur deux. De retour chez elle,
elle trouve un repas prêt confectionné par sa mère. Elle déclare être trop
fatiguée après le travail pour se préparer un repas et manger
habituellement chez ses parents. Après le repas de midi, elle fait une
sieste d'une heure à une heure et demie, puis promène son petit chien
pendant deux à trois heures, en forêt. Elle s'occupe pour le surplus en
lisant, regardant la télévision environ quatre heures par jour. Elle
maintient un bon niveau social, bénéficie d'un réseau d'amis qu'elle voit
ou invite à manger chez elle, sort, va au cinéma, de temps en temps au
théâtre ou au musée. Elle demeure autonome pour les tâches ménagères,
fait toutes les tâches sans aide externe, de manière séquentielle.
Lorsqu'elle fait des excursions plus importantes, par exemple lorsqu'elle
va à Annecy, il lui faut plusieurs jours pour récupérer.
b) Lorsqu'il apprécie ensuite les répercussions des atteintes à
la santé de l'assurée sur sa capacité de travail, le Dr P.________ ne remet
pas véritablement en cause le descriptif cohérent des symptômes et
limitations figurant dans la lettre que l'assurée lui a adressée le 28 juin
2017, ainsi que lors de l'entretien clinique. Il estime toutefois
invraisemblable non seulement une diminution du temps de travail, mais
également une perte de rendement de 40 %, ce qui s'expliquerait d'après
lui par une confusion de la patiente et de ses médecins traitants. On ne
comprend toutefois pas ses explications sur ce point en page 27 de son
rapport. En réalité, il ressort de manière tout à fait claire des rapports du
Dr C.________, comme des rapports des Drs Q.________ et W.________, que
ceux-ci fixent à 40 % la capacité résiduelle de travail de l'assurée avant
son cancer du sein, et qu'ils l'estiment désormais à 30 %, ces taux
intégrant tout à la fois l'horaire réduit et la diminution de rendement de la
recourante. On saisit mal pour quel motif ce constat serait

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invraisemblable, ce que le Dr P.________ n'explicite pas. Il exclut très vite
toute limitation de la capacité de travail liée à une intolérance au stress,
en l'absence d'affection neurologique ou psychiatrique, alors qu'il est tout
de même vraisemblable que la recourante supporte mal le stress en raison
d'une fatigabilité accrue et de problèmes de concentration ; il est
également vraisemblable, dans ces conditions, que le stress accroisse les
symptômes liés aux séquelles de son cancer de l'estomac. Le Dr P.________
conclut cette partie de son expertise en exposant qu'il estime globalement
sa capacité de travail à 70 % plutôt qu'à 30 % « comme elle le souhaite »,
et suggère d'adapter son poste en lui confiant du télétravail, « ce qu'elle
ne souhaite pas puisqu'elle a besoin de contacts sociaux. » En fin
d'expertise, le Dr P.________ admet néanmoins, de manière un peu
contradictoire, une capacité de travail de 50 % dès le 24 mars 2017 dans
une activité adaptée.
c) Cette analyse du Dr P.________ est peu convaincante. Elle
fait peu de cas des constatations des médecins traitants et du Dr
W.________, ainsi que des plaintes décrites de manière convaincante,
constante et cohérente par la recourante. Depuis le début de l'histoire
médicale de cette dernière, ses médecins soulignent sa motivation
importante à reprendre le travail. Celle-ci ressort également de ses
différentes correspondances figurant au dossier. On doit donner crédit,
dans ce sens, au Dr W.________, son employeur, ainsi qu'au Dr C.________,
son oncologue, lorsqu'ils constatent que l'assurée ne dispose plus, en
réalité que d'une capacité de travail de 30 %. Ce constat repose sur les
observations du Dr Q.________ après la tentative de reprise du travail à 40
% rapidement après la fin de la radiothérapie subie par le recourante
jusqu'en décembre 2016. Elles sont crédibles et sont par ailleurs
compatibles avec les observations de la psychologue K.________. Ce
constat n'est pas sérieusement remis en cause par les rapports médicaux
établis par le Dr F.________, souvent peu compréhensible ou peu précis
lorsqu'il résume les différentes capacités ou incapacités de travail
attestées par les différents médecins consultés, et surtout peu
convaincant lorsqu'il exclut, parfois même le soulignant (rapport du 12
mars 2018) des troubles neuropsychologiques au motif que la recourante

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est capable de marcher et de faire des excursions. En réalité, force est de
constater que les limitations éprouvées par la recourante dans son travail
se retrouvent assez largement dans sa vie quotidienne, et que le seul fait
de se promener deux heures par jour en forêt n'exclut pas une incapacité
de travail de 70 %. Dans ce contexte, on observera que bien avant le
litige, la recourante a signalé au Dr C.________ ressentir, de manière
chronique, des malaises occasionnels avec impression de perte de
connaissance imminente survenant à la marche et à l'effort (rapport du 30
octobre 2013).
d) Au vu de ce qui précède, il convient de constater que la
recourante dispose d'une capacité de travail résiduelle de 30 % dans son
activité habituelle de secrétaire médicale. Il s'agit d'une activité adaptée,
ce que l'intimé ne conteste pas. Le taux d'invalidité est ainsi de 70 % au
moins et ouvre le droit à une rente entière d'invalidité, y compris pour la
période postérieure au 23 mars 2017, sans qu'il soit nécessaire de
déterminer s'il pourrait être plus important au regard de revenu
hypothétique sans invalidité déterminé par l'intimé.
6. En conclusion, la recourante voit ses conclusions admises, de
sorte que la décision litigieuse du 29 novembre 2018 de l'intimé est
réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière
d'invalidité dès le 1er juin 2016, non limitée dans le temps.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il

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convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 29 novembre 2018 par l'Office de
l'assurance-invalidité du canton de Vaud est réformée en ce
sens que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité
dès le 1er juin 2016, non limitée dans le temps.
III. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud versera à
la recourante une indemnité de dépens de 2’500 fr. (deux mille
cinq cents francs).
IV. Les frais de justice sont fixés à 400 fr. (quatre cents francs) et
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton
de Vaud.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour D.________),
- Office de l'assurance- invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédérale des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :