vd_gerichte · ZD17.006979 · 2018-06-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 53/17 - 167/2018
ZD17.006979
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juin 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Dessaux et Berberat, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
suisse, est née en [...] en [...] et est arrivée en Suisse en [...]. Au terme de
sa scolarité obligatoire, elle n’a pas effectué de formation professionnelle.
Mère de [...] enfants, nés entre 1981 et 1995, elle s’est consacrée à leur
éducation et à la tenue de son ménage. Elle a travaillé de 1992 à 1995
auprès du [...] à [...] à raison de cinq heures par semaine en qualité de
femme de ménage. Depuis la naissance de son dernier enfant en 1995,
elle se plaint de dorsalgies.
B. Par demande du 17 janvier 2001, l’assurée a sollicité des
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) tendant à l’octroi d’une rente en raison
de la maladie de Forestier, forme grave d’arthrose, diagnostiquée en
février 2000.
Par décision sur opposition du 19 octobre 2004, confirmant
une décision du 25 février 2004, l’OAI a rejeté la demande de rente
déposée par l’assurée en raison de l’absence d’invalidité au sens des
art. 4 LAI et 8 LPGA. Il a considéré que l’invalidité de l’intéressée devait
être déterminée au regard de sa capacité d’exercer une activité lucrative
et non de sa capacité à accomplir ses tâches ménagères et éducatives dès
lors que celle-ci avait indiqué – dans un complément à sa demande daté
du 5 mai 2003 – que si elle était en bonne santé, elle travaillerait à 100 %
dès le moment où ses enfants seraient plus indépendants. Se fondant sur
le rapport d’expertise du 3 février 2004 du Dr G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, l’OAI a retenu un taux d’invalidité de 20 %
au maximum, lequel n’ouvrait pas droit à la rente.
Par jugement du 7 mars 2006, le Tribunal des assurances du
canton de Vaud (ci-après : le TASS) a rejeté le recours de l’intéressée et
confirmé la décision sur opposition précitée, considérant qu’il n’existait
aucun motif de s’écarter des conclusions du Dr G.________, lesquelles

- 3 -
étaient cohérentes et convaincantes. Le TASS a en outre relevé que les
troubles dont souffrait l’assurée étaient certes réels, mais qu’ils étaient
pour une part non négligeable en relation avec la situation socio-
économique de sa famille, laquelle ne pouvait être déterminante dans
l’évaluation du taux d’invalidité de l’intéressée.
C. Par demande du 22 avril 2008, l’assurée a sollicité une
nouvelle fois des prestations auprès de l’OAI, tendant à l’octroi d’une rente
en raison de la péjoration des affections physique et psychique.
Par rapport médical daté – vraisemblablement par erreur – du
14 mai 2007 et reçu le 14 mai 2008 par l’OAI, le Dr R.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, a posé les diagnostics
sans effet sur la capacité de travail de syndrome douloureux ubiquitaire,
dans le cadre d’un vraisemblable syndrome somatoforme douloureux, et
de maladie de Forestier (hyperostose squelettique diffuse idiopathique
[DISH]) au niveau du rachis dorsal. Il a ajouté ne lui avoir jamais prescrit
d’incapacité de travail et que, d’un point de vue somatique, l’activité
exercée était encore exigible.
Par rapport médical du 27 juin 2008, les Drs H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et M.________, spécialiste en
médecine interne générale, tous deux travaillant au Service de psychiatrie
[...] de la C.________, ont posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de syndrome douloureux somatoforme persistant existant depuis
2000 et d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques existant
depuis octobre 2007. Ils ont attesté une totale incapacité de travail.
Les Drs O.________ et Z.________, tous deux spécialistes en
médecine interne générale à la Consultation générale de la C.________, ont,
dans un rapport médical du 15 juillet 2008, posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de syndrome somatoforme douloureux sous
forme de douleurs ubiquitaires existant depuis 2003, d’épisode dépressif
sévère sans symptôme psychotique existant depuis octobre 2007, de
maladie de Forestier située au niveau vertébral de D6 à D9 existant depuis

- 4 -
2000 et d’obésité de stade III avec un indice de masse corporelle (ci-
après : BMI) à 41 kg/m2 (mai 2008). Ils ont attesté une totale incapacité
de travail. Ils ont également posé les diagnostics sans effet sur la capacité
de travail d’hypovitaminose D3 substituée existant depuis janvier 2008,
d’anémie normocytaire hypochrome ferriprive substituée existant depuis
juin 2008, de status post cholécystectomie avec abcès de paroi péri-
ombilicale existant depuis 2000, de status post cure de syndrome de
tunnel carpien droit existant depuis 1995 et de status post hystérectomie.
Dans un rapport du 24 novembre 2008 faisant suite à un
examen clinique psychiatrique effectué le 13 novembre 2008, la
Dresse Y.________ – ancien chef de clinique adjoint en psychiatrie au
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) – et la
Dresse T.________ – spécialiste en médecine interne générale et en
pneumologie au SMR – n’ont retenu aucun diagnostic ayant des
répercussions sur la capacité de travail de l’assurée. Elles ont posé les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de dysthymie et de
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques.
Elles ont apprécié la situation de l’assurée de la manière suivante (sic) :
« Appréciation du cas
Il s’agit d’une jeune assurée, âgée de 48 ans, sans formation
professionnelle, en Suisse depuis 1987. Elle fait une première
demande AI le 26.01.2001 qui est rejetée par l’Office AI, par décision
du 25.02.2004. Suite à une opposition, cette décision de refus a été
validée et justifiée par le Tribunal Cantonal Vaudois des Assurances,
par jugement du 07.03.2006.
Nouvelle demande AI, le 29.04.2008.
Dans le rapport médical du 14.05.2007, le Dr R.________ retient le
diagnostic de syndrome douloureux ubiquitaire dans le cadre d’un
vraisemblable syndrome somatoforme douloureux, maladie de
Forestier (DISH) au niveau du rachis dorsal et selon le médecin, d’un
point de vue somatique, « l’activité exercée est encore exigible,
puisqu’il n’y a pas de limitations fonctionnelles objectives qui
puissent découler d’une atteinte à la santé somatique, puisque la
maladie de Forestier est une constatation essentiellement
radiologique, sans répercussion clinique auprès de cette assurée ».
Selon le psychiatre traitant, le Dr M.________, médecin-assistant à la
C.________, dans le rapport médical du 27.06.2008, l’assurée souffre
d’un épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques,

- 5 -
depuis octobre 2007 et d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant depuis 2000 et bien que du point de vue psychiatrique
« nous n’avons jamais effectué d’arrêts de travail depuis 2007 »,
l’incapacité de travail est totale.
Selon la CIM[classification internationale des maladies]-10, le
diagnostic d’épisode dépressif sévère repose sur la présence de trois
symptômes typiques suivants : humeur dépressive, diminution de
l’intérêt et du plaisir, augmentation de la fatigabilité, associées à au
moins quatre, et de préférence cinq autres symptômes dépressifs et
plusieurs de ces symptômes doivent être sévères. Or, au status
psychiatrique effectué par le Dr M.________, l’assurée ne présente
pas de diminution de l’intérêt et du plaisir, de trouble de la
concentration et de l’attention, des idées de culpabilité ou de
dévalorisation, de diminution de l’appétit, ni d’idées suicidaires. Le
psychiatre traitant objective « un discours centré sur les plaintes
douloureuses avec une pensée rétrécie », l’assurée est décrite
comme « relativement agitée avec un changement de position
fréquent, des grimaces qui expriment un inconfort avec une
empreinte démonstrative » et les symptômes ne sont pas sévères.
Par conséquent, les critères cliniques de la CIM-10, en faveur d’un
diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques, ne sont pas réunis.
A notre avis, dans un contexte de conflit assécurologique et de
difficultés financières, sur un fond dysthymique, l’assurée aurait
développé un état dépressif majeur réactionnel, selon le status
psychiatrique décrit par le psychiatre traitant, d’intensité légère à
moyenne.
Quoi qu’il en soit, actuellement la symptomatologie dépressive est
en rémission complète et n’a aucune incidence sur la capacité de
travail.
Notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré de dépression
majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de
trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, de
perturbation sévère de l’environnement psychosocial, d’état de
stress post-traumatique, de trouble obsessionnel compulsif, de
syndrome douloureux somatoforme persistant ni de limitations
fonctionnelles psychiatriques incapacitantes.
Sur la base de notre observation clinique, nous avons retenu le
diagnostic de dysthymie, qui est une dépression chronique de
l’humeur, mais dont la sévérité est insuffisante pour justifier
actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ou
moyen.
A noter que déjà dans l’expertise psychiatrique du 03.02.2004, le
Dr G.________ retenait le diagnostic, d’éventuellement fond
dysthymique, en rapport aux difficultés socio-économiques
présentées par la famille en 2000, accompagné d’un trouble
douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et une
affection médicale chronique, de gravité tout au plus légère, d’un
point de vue strictement psychiatrique.

- 6 -
L’assurée est démonstrative, elle adopte une attitude histrionique,
recherchant l’attention d’autrui, elle est insatisfaite du traitement ou
des investigations et elle est projective et déçue quant à la qualité
des soins médicaux. Par conséquent, nous avons retenu le
diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, qui est caractérisé par la présence de symptômes
physique compatibles avec un trouble, une maladie ou un handicap
physique, mais amplifiés ou entretenus par l’état psychique de
l’assurée. Ce diagnostic ne représente pas une maladie
psychiatrique à caractère incapacitant de longue durée et n’a
aucune incidence sur la capacité de travail. L’assurée présente une
obésité qui augmente considérablement ses difficultés physiques, et
elle devrait bénéficier d’un traitement médical spécifique.
Bien que l’assurée déclare de passer ses journées au lit, sans rien
faire, à la vie quotidienne, elle prépare le repas, regarde la
télévision, discute avec ses enfants, sort faire des promenades avec
des amies qu’elle voit régulièrement, elle fait des courses 1x par
semaine à la [...] et cette année, elle est partie en vacances, en bus,
au [...], donc elle ne présente pas de perte d’intégration sociale,
dans toutes les manifestations de la vie. Dans un contexte de
douleurs chroniques, de conflit assécurologique et de difficultés
financières, l’assurée développe de symptômes dépressifs qui
constituent des manifestations réactives, d’accompagnement de ces
troubles douloureux chroniques, de sorte qu’un diagnostic d’état
dépressif (léger à moyen, actuellement en rémission) ne saurait être
reconnu comme constitutif d’une comorbidité psychiatrique
autonome.
Notre assurée ne présente pas de comorbidité psychiatrique
manifeste, de trouble de la personnalité morbide, de perte
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ni
d’état psychique cristallisé ou profit tiré de la maladie et elle n’a
aucune prise en charge sur le plan rhumatologue. Les critères de
sévérité de la jurisprudence actuelle ne sont pas réunis.
En conclusion, sur le plan psychiatrique, l’assurée ne souffre
d’aucune pathologie à caractère incapacitant et la capacité de
travail exigible est de 100% dans toute activité.
Les limitations fonctionnelles
Actuellement, il n’y a pas de limitations fonctionnelles
psychiatriques.
L’absence de formation professionnelle, les difficultés financières, la
démotivation, ne font pas partie du domaine médical.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
mois ?
Selon le Dr M.________, l’incapacité de travail est totale dès octobre
2007, bien qu’il n’ait jamais effectué d’arrêt de travail.
Sur le plan psychiatrique, il n’y a pas d’incapacité de travail.

- 7 -
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
0% objectivé à l’examen clinique au SMR.
Capacité de travail exigible
Dans l’activité habituelle : 100 %
Dans une activité adaptée : 100 % »
Par rapport médical du 20 février 2009, la Dresse S.________ et
le Dr K.________, respectivement chef de clinique et médecin assistant au
Service de psychiatrie [...] de la C.________, ont rappelé que l’assurée était
suivie à leur consultation depuis le 19 décembre 2006 en raison d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant connu depuis 2000 et d’un
épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique connu depuis
octobre 2007. Ils ont ajouté que la capacité de travail de l’assurée était
nulle.
Par décision du 23 mars 2009, confirmant un projet de décision
du 26 janvier 2009, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente et de mesures
professionnelles. Il a considéré que l’assurée ne souffrait d’aucune atteinte
à la santé invalidante au sens de la LAI. Ainsi, du point de vue somatique,
l’assurée ne présentait ni incapacité de travail, ni limitation fonctionnelle.
Du point de vue psychiatrique, l’examen clinique effectué auprès du SMR
ne montrait aucune pathologie psychiatrique invalidante. Par conséquent,
l’intéressée était à même d’exercer son activité habituelle à plein temps.
L’assurée a recouru contre la décision précitée par acte du
11 mai 2009. Dans le cadre de la procédure de recours, ont été produits
un courrier du 3 septembre 2009 des Dresses SP.________ et XT.________,
respectivement spécialiste en médecine interne générale et médecin
praticien à la Consultation générale de la C.________, un courrier du
4 décembre 2009 du Dr R.________ et un rapport médical du 15 avril 2010
de la Dresse [...] et du Dr [...], respectivement spécialiste en rhumatologie
et médecin-assistant au Service de rhumatologie du FS.________ (ci-après :
FS.________).

- 8 -
Par Arrêt du 28 septembre 2011 (AI 235/09 – 441/2011), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de
l’intéressée et confirmé la décision sur opposition précitée, retenant ce qui
suit (sic) :
« […]
4. a) […]
b) […]
Pour statuer sur le droit à la rente dans le cadre de la décision du
25 février 2004, confirmée sur opposition le 19 octobre 2004, puis
par jugement du 7 mars 2006 du TASS, l’OAI s’est référé à un
rapport d’expertise psychiatrique du 3 février 2004 établi par le
Dr G.________, qui a conclu que l’assurée présentait une capacité de
travail médico-théorique variant entre 80 et 100 %. Il a ainsi relevé
que l’intéressée avait probablement développé un état dépressif de
gravité légère, éventuellement une dysthymie, en rapport avec des
difficultés socio-économiques, auquel s’ajoutait un trouble
douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une
affection médicale générale chronique, de gravité tout au plus
légère d’un point de vue strictement psychiatrique, mais qui ne
justifiait pas la reconnaissance d’une incapacité de travail. Sur le
plan somatique, les praticiens consultés concluaient à la présence
d’un trouble somatoforme douloureux et de la maladie de Forestier,
les comorbidités psychiatriques justifiant une incapacité de travail
évaluée à 30 % en qualité de ménagère (rapports du 13 août 2002
de la Dresse [...] et du Dr [...] ; du 18 février 2003 du Dr R.________
et du 16 avril 2003 de la Dresse [...]). Finalement, l’OAI a retenu un
taux d’invalidité de 20 % au maximum, le TASS considérant au
surplus que le taux d’invalidité demeurait en tout état de cause
inférieur au seuil de 40 % requis, raison pour laquelle la demande de
rente devait être rejetée.
c) Par la suite, il s’avère que l’assurée a consulté de nombreux
spécialistes (orthopédiste et rhumatologue) qui n’ont toutefois pas
été en mesure d’établir une corrélation entre l’atteinte somatique et
les plaintes. Les radiographies, scanners et IRM dorso-lombaires ont
ainsi permis d’exclure une atteinte sévère sans toutefois expliquer
les douleurs présentes de la tête aux pieds (rapport du 15 juillet
2008 des Drs O.________ et Z.________). Dans un courrier du
3 septembre 2009 adressé au conseil de l’assurée, les
Dresses SP.________ et XT.________ ont noté une légère progression
de la maladie de Forestier déjà connue (cliché de janvier 2009), une
discarthrose L4-L5 et L5-S1, une uncarthrose pluri-étagée, ainsi
qu’une gonarthrose tricompartimentale ayant nécessité la
réalisation d’une ponction du genou par le Dr R.________ en juin
2009. Interrogé au sujet des pathologies évoquées, le Dr R.________
a estimé qu’il n’y avait pas de limitation au niveau de la mobilité
rachidienne, mais des douleurs diffuses de la tête aux pieds, de
nombreux points de fibromyalgie (Smythe) algique à 10/18, raison
pour laquelle il a retenu le diagnostic de syndrome douloureux
chronique somatoforme (courrier du 4 décembre 2009 adressé à la

- 9 -
Cour de céans). S’agissant de l’atteinte au genou droit, le
Dr R.________ a confirmé avoir procédé en juin 2009 à une ponction
qui avait permis d’extraire un liquide synovial clair non infectueux
typique d’une gonarthrose banale, puis avoir effectuée une
infiltration de corticoïde. Le Dr R.________ a constaté l’absence
d’épanchement, tout en ajoutant que de telles gornarthroses
n’entraînaient en générale pas de problème dans une activité
excluant la position accroupie ou agenouillée. Cet élément ne
saurait être examiné dans le cadre du présent recours, la décision
attaquée du 23 mars 2009, date à laquelle ce problème n’était pas
encore apparu (courrier du 4 décembre 2009, réponse à la question
9).
d) Par conséquent, seule la question de l’existence ou non d’un
syndrome somatoforme douloureux, voire d’une fibromyalgie à
caractère incapacité doit être examinée en l’espèce, […]
[…]
e) Sur le plan psychique, le dossier comprend un examen du
13 novembre 2008 de la Dresse Y.________ du SMR, qui retient les
diagnostics de dysthymie (F34.1) et de majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), considérant
toutefois qu’ils n’avaient aucune répercussion sur la capacité de
travail de l’assurée, rejoignant ainsi les constatations faites
antérieurement par le Dr G.________ dans son examen psychiatrique
du 3 février 2004. Ce dernier avait en effet retenu le diagnostic,
d’éventuellement fond dysthymique, en rapport avec des difficultés
socio-économiques présentées par la famille en 2000, accompagné
d’un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs
psychologiques et à une affection médicale chronique, de gravité
tout au plus légère, d’un point de vue strictement psychiatrique. La
Dresse Y.________, quant à elle, a exposé que l’examen clinique
n’avait notamment pas montré de dépression majeure, de
décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble
phobique, de trouble de la personnalité morbide ou d’état de stress
post-traumatique. Certes, l’assurée souffrait d’une dysthymie, c’est-
à-dire d’une dépression chronique de l’humeur, mais dont la sévérité
était insuffisante pour justifier actuellement un diagnostic de trouble
dépressif récurrent léger ou moyen. Elle a conclu que l’assurée ne
souffrait d’aucune pathologie à caractère incapacitant, raison pour
laquelle la capacité de travail exigible était de 100 % dans toute
activité. A ce rapport, s’oppose celui du 27 juin 2008 des
Drs H.________ et M.________, psychiatres traitants de l’assurée à la
C.________, lesquels ont retenu les diagnostics de syndrome
douloureux somatoforme persistant et d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques depuis octobre 2007, et ont attesté
une totale incapacité de travail, bien que "nous n’avons jamais
effectué d’arrêt de travail depuis 2007".
Le rapport du 24 novembre 2008 de la Dresse Y.________ du SMR
repose sur un examen clinique et son contenu répond en tous points
aux exigences de la jurisprudence en ce qui concerne la valeur
probante des expertises médicales (cf. consid. 2b supra). Il décrit
clairement et de manière fouillée tous les points importants,
l’appréciation de la situation médicale est bien expliquée et les
conclusions de l’experte sont parfaitement motivées. Les raisons

- 10 -
pour lesquelles une dysthymie (F34.1), selon la terminologie de la
CIM-10, est la mieux à même de décrire la psychopathologie de la
recourante font l’objet d’une démonstration convaincante. Ce
rapport, dont les conclusions rejoignent celles du Dr G.________ qui
avait examiné la recourante en 2004, doit se voir reconnaître une
pleine valeur probante. Le courrier du 20 février 2009 de la
Dresse S.________, nouvelle psychiatre traitante à la C.________, ne
fait pas état d’éléments objectifs qui auraient été ignorés dans le
cadre de l’expertise du SMR et qui seraient suffisamment pertinents
pour remettre en cause les conclusions de cette expertise. Certes, la
Dresse S.________ a noté une péjoration globale de l’état de santé de
sa patiente depuis début octobre 2007 tout en confirmant que cette
dernière présentait depuis cette date un épisode dépressif sévère.
Toutefois, il s’agit manifestement d’une appréciation différente
d’une situation similaire, puisque l’examen clinique du SMR réalisé
en novembre 2008 a pris en compte "l’aggravation clinique" décrite
par la Dresse S.________. La Dresse Y.________, consciente de cette
différente d’appréciation avec les intervenants de la C.________ et
elle-même, a clairement expliqué que le status psychiatrique
effectué par les Drs H.________ et M.________, ne permettait pas de
retenir que les critères cliniques de la CIM-10 en faveur d’un
diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques, étaient réunis. Les psychiatres ont ainsi fait était d’un
"discours centré sur les plaintes douloureuses avec une pensée
rétrécie", et ont décrit l’assurée comme "relativement agitée avec
un changement de position fréquent, des grimaces qui expriment un
inconfort avec une empreinte démonstrative".
Vu le comportement démonstratif de l’assurée, il semble que les
psychiatres traitants aient fait le postulat de la sincérité de leur
patiente, alors que la Dresse Y.________ a évalué de manière critique
les plaintes de l’intéressée. Or, la tâche d’un médecin consiste
précisément à porter un jugement sur l’état de santé d’un assuré et
à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est
incapable de travailler. Les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de ce dernier (ATF 125 V 261 consid. 4, 115
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Dans ce
contexte, les conclusions du SMR apparaissent plus objectives dès
lors qu’elles se fondent non seulement sur les seules plaintes de
l’expertisée, mais aussi sur les constatations objectives et
l’anamnèse, qui ont conduit la Dresse Y.________, de manière
convaincante, à retenir le diagnostic de dysthymie, trouble
n’entraînant aucune incapacité de travail. Par conséquent, à défaut
d’éléments objectivement vérifiables attestant de la gravité du
trouble dépressif majeur affectant la recourante et de son influence
sur la capacité de travail, il n’y a pas lieu de s’écarter de la décision
attaquée sur ce point précis.
f) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir sur le plan
psychiatrique, le seul diagnostic de dysthymie. Un tel diagnostic ne
suffit pas à établir l’existence d’une comorbidité psychiatrique d’une
acuité et d’une durée importante au sens de la jurisprudence
relative à la reconnaissance du caractère invalidant de troubles
somatoformes douloureux (cf. consid. 4d, 3ème § supra). Les autres
critères déterminants pour reconnaître exceptionnellement le
caractère non exigible de la réintégration dans le processus de

- 11 -
travail n’apparaissent pas davantage remplis en l’espèce. S’agissant
en particulier d’une perte d’intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, on ne saurait manifestement la retenir au
vu des renseignements contenus dans le rapport d’expertise du
SMR. En effet, malgré que l’assurée déclare passer ses journées au
lit, sans rien faire, elle prépare le repas, regarde la télévision,
discute avec ses enfants, sort faire des promenades avec ses amies
qu’elle voit régulièrement et fait des courses une fois par semaine à
la [...]. Par ailleurs, elle est partie en 2008 en bus au [...]. En tout
état de cause, on ne voit pas que la recourante réunisse en sa
personne plusieurs de ces critères (ou du moins pas dans une
mesure très marquée) qui fondent un pronostic défavorable en ce
qui concerne l’exigibilité d’une reprise d’activité professionnelle. Le
point de savoir si des affections corporelles chroniques ou un
processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission
durable, existent, peut demeurer indécis. En effet, on ne saurait
faire abstraction du discours démonstratif et de l’attitude
histrionique de la recourante pour qui toute proposition
thérapeutique parait d’emblée vouée à l’échec. Sur ce point, on peut
regretter l’absence de dosage sérique, élément qui est important
pour évaluer la compliance du patient. Enfin, l’intéressée n’a jamais
été hospitalisée en milieu psychiatrique ou fait l’objet d’autres
mesures thérapeutiques transitoires plus conséquentes, son
encadrement à domicile étant assuré par ses proches.
g) Au vu de ce qui précède, il apparaît que le trouble somatoforme
ne se manifeste pas avec une sévérité telle que, d’un point de vue
objectif, la mise en valeur complète de la capacité de travail de
l’assurée ne peut plus être raisonnablement exigée de sa part.
L’appréciation de l’intimé se révèle par conséquent bien fondé.
[…] »
D. Par demande du 18 mars 2014, l’assurée a sollicité à nouveau
des prestations auprès de l’OAI, tendant à l’octroi d’une rente en raison
d’une atteinte à la santé causée par un accident. L’assurée précisait en
effet que l’atteinte, consécutive à l’accouchement du 25 mars 1993, était
en lien avec la péridurale.
Suite à cette troisième demande, plusieurs rapports médicaux
ont été versés au dossier de l’OAI, soit notamment un rapport médical
daté du 9 juillet 2014 reçu le même jour par l’OAI, par lequel la
Dresse P.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique, a posé les
diagnostics d’infection urinaire invalidante, de ménopause symptomatique
sous Cimifemine, d’état dépressif, d’augmentation du BMI, de diabète de
type II diagnostiqué en 2011 et d’hypercholestérolémie.

- 12 -
Par avis médical du 23 juillet 2014, les Drs B.________,
spécialiste en médecine interne générale, et W.________ du SMR se sont
prononcés comme suit sur le rapport médical susmentionné de la
Dresse P.________ :
« […]
Discussion : […]
La Dresse P.________ rapporte une problématique d’incontinence
urinaire ayant manifestement débuté par un traitement chirurgical
en 2005 et ayant fait l’objet d’une reprise en 2012. Un traitement
médicamenteux est actuellement en cours. Ce rapport se distingue
par l’absence d’anamnèse, d’examen clinique ainsi que
d’appréciation concernant les limitations fonctionnelles ou la
capacité de travail. Elle ne rapporte en particulier pas la présence
d’une atteinte à la santé ayant justifié une incapacité de travail
totale et durable. Concernant les interventions chirurgicales, ces
dernières justifient une incapacité transitoire allant de quelques
jours à quelques semaines (dans le cas d’activité professionnelle
physiquement contraignante) mais ne sauraient justifier une
modification de la capacité de travail susceptible d’influencer le droit
aux prestations de l’assurée.
[…] »
Par décision du 25 juillet 2014, confirmant son projet de
décision du 6 juin 2014, l’OAI a décidé de ne pas entrer en matière sur la
demande de prestations du 18 mars 2014, retenant que l’assurée n’avait
pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de
manière essentielle depuis la dernière décision et qu’il s’agissait
uniquement d’une appréciation différente d’un même état de fait.
E. Dans un rapport médical du 19 août 2015, le Dr V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la Dresse Q.________, tous
deux médecins au Centre X.________, ont annoncé à l’OAI une aggravation
de l’état de santé de l’assurée. Ils ont estimé que celle-ci présentait une
incapacité de travail totale pour cause de maladie et posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme
persistant (existant depuis 2000), de trouble dépressif récurrent (existant
probablement en 2003), avec un épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques, et renvoyant pour le reste du diagnostic aux rapports des

- 13 -
médecins somaticiens. Ils ont en outre et notamment écrit ce qui suit
(sic) :
« 1.4
Anamnèse (évolution chronologique, thérapie suivie à ce
jour, symptômes actuels)
F.________ nous a été adressée pour suite de la prise en charge dans
le cadre d’un syndrome douloureux somatoforme persistant et d’un
trouble dépressif chronique. Ces diagnostics, leur évolution
chronique et peu favorable les dernières années ainsi que l’absence
d’évolution possible sur le plan thérapeutique avaient motivé une
demande AI au mois de Juin 2008 par le Dr H.________ et le
Dr. M.________, anciens médecins de la C.________ de [...], service
psychiatrie [...] avec une non entrée en matière de la part de L’AI.
Depuis 2008, l’état de santé de la patiente n’a pas évolué. Le
tableau clinique reste dominé par des plaintes douloureuses avec
une pensée pauvre et rétrécie, sur un mode opératoire avec des
difficultés de relier l’intensification de ses douleurs à son vécu
émotionnel. Au cours des entretiens, la patiente nous a fait part
d’idées suicidaires scénarisées récurrentes, se demandant « à quoi
bon continuer de vivre avec toutes ces souffrances ? », faisant
surtout allusion à ses maladies sur le plan somatique. Elle dit pleurer
souvent, elle sort très peu de chez elle et manquerait de force et
d’énergie. Elle se plaint de l’impossibilité de faire beaucoup de
choses. Elle passe sa journée allongée sur le canapé dans le salon et
n’a aucune activité. Sa thymie est abaissée et marquée par une
tristesse importante. Elle nous fait aussi part d’un sentiment de non
reconnaissance de sa souffrance par l’AI et d’un sentiment
d’injustice.
Sur le plan familial, la situation reste complexe et chaotique avec
manque de respect des limites de chacun.
[…]
Constat médical
Il s’agit d’une patiente de 54 ans, de petite taille avec un surpoids.
Son faciès est triste avec les larmes aux yeux. Elle se plaint d’une
perte de mémoire et des difficultés de concentration. Sa pensée est
rétrécie et pauvre, avec un discours centré sur sa douleur et sa
situation de vie difficile. Sa thymie est abaissée et marquée par une
tristesse importante avec des idées suicidaires récurrentes avec le
scénario d’ingestion excessive de médicaments. En effet, la patiente
se demande souvent « à quoi bon continuer de vivre en vue de ses
souffrances physiques qui ne s’amélioreraient pas ». Elle présente
une anhédonie, une aboulie ainsi qu’une diminution de l’élan vital.
Elle se sent désespéré par moment avec un sentiment d’avenir
bouché.
On relève un retrait social avec perte de l’intégration sociale, des
troubles du sommeil sous forme de difficultés d’endormissement et
d’insomnie partielle ainsi qu’une sensation d’avenir bouchée.

- 14 -
Nous relevons également une diminution de l’élan vital, une
fatigabilité et des accès de panique accompagnés de symptômes
neurovégétatifs (oppression thoracique, peine à respirer et
palpitations).
Pronostic
Au vue de l’évolution chronique de la situation clinique avec un état
psychique cristallisé, la faible évolution sur le plan thérapeutique et
de la faible capacité de mentalisation et élaboration, le pronostic est
sombre.
[…]
1.7
Questions sur l’activité exercée à ce jour
Énumération des restrictions physiques, mentales ou
psychiques existantes?
Pensée rétrécie avec un discours centré sur les plaintes
douloureuses, diminution de la capacité à maintenir l’attention en
lien avec des ruminations, angoisses de mort et quant à l’avenir,
accès de paniques récurrentes, thymie triste avec des pensées
pessimistes sur l’avenir, idées suicidaires récurrentes, diminution de
l’élan vitale, troubles du sommeil, perte marquée de l’intérêt et
retrait social.
Comment se manifestent-elles au travail?
Diminution de la capacité de concentration et de la flexibilité
intellectuelle, résistance limitée au stress, ralentissement sur le plan
psychomoteur, fatigabilité diurne.
[…]
1.11
Informations supplémentaires, remarques et propositions
Il s’agit d’une patiente présentant un syndrome douloureux
somatoforme persistant depuis 2000 ainsi qu’un trouble dépressif
chronique depuis 2003, apparu au moment de la rupture de contact
avec sa fille ainée. L’évolution ces dernières années a été peu
favorable. L’état dépressif de Madame F.________ s’est
progressivement péjoré avec l’apparition d’accès de panique. Il est
associé à des douleurs qui se sont intensifiées et diffusées dans le
reste du corps. Comme facteur de crise, on peut évoquer le décès de
sa tante au cours de l’été 2015 ainsi que l’émancipation de ses deux
filles cadettes arrivant en fin de formation, source de stress majeure
pour la patiente avec la crainte d’être abandonnée et laissée à elle-
même. En tenant compte des éléments susmentionnés, de la
présence des critères de Foerster (comobidité psychiatrique,
affection somatique chronique, perte d’intégration sociale, évolution
pathologique s’étendant sur plusieurs années sans rémission
durables, échecs de traitement) l’incapacité de travail est totale et
l’intégration dans le monde économique n’est pas possible. »

- 15 -
Dans une annexe au rapport médical précité, le Dr V.________
et la Dresse Q.________ ont indiqué qu’il fallait tenir compte des limitations
fonctionnelles suivantes : difficultés relationnelles ressenties par le sujet,
hostilité ou agressivité, difficultés dans la gestion des émotions,
apragmatisme, difficultés d’autonomie dans les autres activités de la vie
quotidienne (à savoir les activités qui ne concernent pas les tâches
administratives et le maintien de l’hygiène personnelle), difficultés dans
les déplacements, difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne,
difficultés d’organisation du temps, difficultés dans la reconnaissance de la
maladie et dans la gestion du traitement, hypersensibilité au stress et
apparition périodique de phases de décompensation. Ils ont en outre
précisé que des fonctions cognitives liées à l’activité étaient limitées, à
savoir la capacité de concentration/attention, la capacité de
compréhension, les capacités mnésiques, la capacité
d’organisation/planification et la capacité d’adaptation au changement.
En réponse à un courrier de l’OAI du 8 octobre 2015, l’assurée
lui a retourné une nouvelle demande de prestations datée du 6 avril 2016,
reçue le 8 avril 2016 par l’OAI, invoquant une atteinte à la santé causée
par une maladie, l’assurée ayant précisé ce qui suit sur l’atteinte : « Au 6e
accouchement, douleurs constantes au dos ».
En date du 8 avril 2016, l’OAI a également reçu les documents
suivants :
- un rapport médical établi le 26 juillet 2013, par lequel le
Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale et
en pneumologie, a posé les diagnostics suivants :
syndrome d’hyperventilation chronique, bilan fonctionnel
pneumologique (spirométrie, pléthysmographie, capacité
de diffusion) normal ; pas d’évidence pour un asthme
bronchique chez une patiente avec une absence
d’hyperréactivité bronchique au test de provocation à la
Métacholine et sans signe indirect d’inflammation à
éosinophiles des voies respiratoires ; syndrome
métabolique chez une patiente avec obésité de stade III

- 16 -
selon l’Organisation mondiale de la santé, diabète de type
II traité par antidiabétique oraux et hypertension artérielle
traitée ; état anxiodépressif traité ; troubles somatoformes
douloureux, polyarthrose (gonarthrose et coxarthrose) et
maladie de Forestier ; syndrome d’apnées obstructives de
degré moyennement sévère traité par respiration assistée
par pression positive depuis 2011 ; status après opération
de tunnel carpien bilatéral ; status après cholécystectomie
en 2000 ; status après cystopexie en 2005 et 2012 ;
ventricule gauche dans les limites de la norme
(échocardiographie du 3 juillet 2013) pas de signe pour une
souffrance myocardique à l’ergométrie (3 juillet 2013),
absence de coronaropathie significative (tomographie par
ordinateur scan coronarien 5 juillet 2013) ; notion
d’emphysème centrolobulaire (tomographie par ordinateur
scan coronarien juillet 2013) sans répercussion
fonctionnelle. En outre, il a précisé que le bilan fonctionnel
pneumologique était « absolument normal » et il retenait
que la patiente souffrait d’un syndrome d’hyperventilation
chronique, ce qui « coll[ait] bien avec sa personnalité
dépressive et ses troubles somatoformes ».
- un rapport médical établi au terme d’une consultation du
21 février 2014, par lequel le Dr WK.________, spécialiste en
gynécologie et obstétrique, a posé les diagnostics
d’incontinence urinaire (urodynamique) à l’effort, de vessie
hyperactive avec detrusor instable, de vessie hyperactive
sur vessie hypersensible, de prolapsus de la filière génitale
et d’infections urinaires à répétition.
- une lettre du 10 mars [année illisible] destinée à la
Dresse P.________, par laquelle le Dr WK.________ a
notamment indiqué conclure à la présence d’une vessie
hyperactive de type très occasionnellement humide,
cliniquement non démontrée, avec urodynamiquement

- 17 -
vessie stable, normo-compliante et normo-capacitative et
d’une incontinence urinaire à l’effort résiduelle, constatée
cliniquement par un LPP positif et avec une corrélation
urodynamique avec une diminution de la fonction
sphinctérienne en position debout.
- une copie du rapport médical de la Dresse P.________ du
9 juillet 2014 (également cf. p. 10).
- un rapport médical du 8 septembre 2014, par lequel le
Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin assistant au Service de rhumatologie du
FS.________, a indiqué que l’assurée était suivie pour un
trouble somatoforme douloureux diagnostiqué en 1993,
une gonarthrose bilatérale et un canal lombaire étroit de
grade C (IRM du mois d’avril 2011). Il a précisé que cette
patiente se plaignait de douleurs chroniques au niveau de
la nuque, en aggravation depuis deux mois, de douleurs
aux épaules, aux deux coudes jusqu’aux mains, avec une
impression de laçage aux mains. Il a ajouté qu’il s’agissait
de plaintes déjà bien connues depuis au moins 2011 pour
lesquelles objectivement il n’était pas constaté de
nouveaux éléments cliniques objectifs. Il n’existait pas de
nouvel élément pour une aggravation objective des
maladies de l’assurée malgré le fait que celle-ci décrivait
une augmentation de ses différentes douleurs. Une partie
des plaintes pouvait en outre être aussi expliquée par un
état dépressif chronique.
- un rapport d’échographie de l’abdomen supérieur du 8 avril
2015 destiné au Dr N.________ – spécialiste en cardiologie
et en médecine interne générale –, par lequel le
Dr CL.________ – spécialiste en radiologie – a conclu à ce qui
suit : « Status après cholécystectomie. Stéatose hépatique

- 18 -
stable. Pas de lésion visible expliquant les douleurs de la
patiente : pathologie digestive ? ».
- une lettre du 20 juillet 2015 du Dr WK.________, par laquelle
il a notamment écrit à la Dresse P.________ que l’assurée
présentait toujours la même symptomatologie, à savoir des
infections urinaires à répétition survenant sur un fond de
maladie métabolique avec obésité, diabète de type 2,
hypercholestérolémie et hypertension, et que la situation
était réglée sur le plan incontinence à l’effort. Il a précisé
avoir repratiqué une urétrocystoscopie qui montrait une
image caractéristique d’infection urinaire chronique.
- une copie du rapport médical et de son annexe du
Dr V.________ et de la Dresse Q.________ du 19 août 2015
(également cf. pp 11-14).
- un rapport médical du 22 février 2016, par lequel la
Dresse J.________ – spécialiste en cardiologie et en
médecine interne générale – a écrit au Dr N.________ que le
nouveau bilan cardiologique effectué chez l’assurée dans
ce contexte de plaintes diverses, à savoir dyspnée,
palpitations et douleurs thoraciques, était à nouveau
rassurant. Elle a précisé que néanmoins, après l’effort,
l’intéressée avait mentionné une oppression thoracique,
sans modification de l’électrocardiogramme. Elle lui a alors
proposé un essai avec de la trinitrine et un nouveau
contrôle d’ici un mois environ avant de décider s’il y avait
lieu de mener d’autres investigations. En outre, elle a
relevé que la tension artérielle était un peu élevée au
contrôle et que le traitement de l’assurée pourrait y être
adapté.
- un certificat médical du 29 mars 2016, par lequel le
Dr N.________ a rappelé les antécédents de l’intéressée, à

- 19 -
un savoir une cure de tunnel carpien gauche en 1995, une
cholécystectomie en 2000, une infiltration de la cicatrice de
cholécystectomie en 2000, cure de récidive de tunnel
carpien droit en 2002, la pose de bandelettes à deux
reprises pour incontinence urinaire en 2005, la pose de
bandelettes pour récidive d’une incontinence urinaire en
2012, une résection trans-urétrale de la vessie en 2014. Il a
en outre signalé que l’assurée était suivie pour un trouble
somatoforme chronique avec polyathralgies, un état anxio-
dépressif persistant, une gonarthrose bilatérale, un canal
lombaire étroit, une obésité morbide, un diabète de type 2,
une dyslipidémie, un syndrome d’apnées de sommeil
appareillé et un emphysème centro lobulaire et des
céphalées de tension.
Par avis médical du 15 novembre 2016, la Dresse RN.________,
spécialiste en chirurgie au SMR, a estimé qu’il convenait de ne pas entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations du 6 avril 2016,
considérant qu’au plan somatique, une aggravation de l’état de santé de
l’assurée n’avait pas été objectivée par les examens cliniques et para
cliniques, et qu’au plan psychiatrique, aucune modification de l’état de fait
susceptible de permettre de retenir que l’atteinte se serait aggravée et
aurait engendré une incapacité de travail durable n’avait été détectée. En
effet, le rapport médical du Dr N.________ du 29 mars 2016 énumérait une
série de diagnostics déjà connus et « pris en considération dans les
précédentes demandes ». En plus, ce rapport médical ne contenait aucune
description du status clinique, aucun bilan para clinique ni aucune
évaluation de la capacité de travail. Le rapport médical de la
Dresse J.________ du 22 février 2016 faisait état d’un bilan cardiologique
rassurant. Dans son rapport médical du 20 juillet 2015, le Dr WK.________
n’avait pas retenu de diagnostics nouveaux, mais mentionnait des
infections urinaires à répétition sur un fond de maladie métabolique,
l’incontinence à l’effort ayant été soignée. L’échographie de l’abdomen
supérieur du 8 avril 2015 était dans la limite de la norme et ne montrait
pas de lésion pouvant justifier les douleurs de l’assurée. Par rapport

- 20 -
médical du 8 septembre 2014, le Dr D.________ n’avait pas mis en
évidence de nouveaux éléments cliniques pour admettre une aggravation
objective de l’état de santé de l’intéressée. Le bilan pneumologique du
26 juillet 2013 était décrit comme « absolument normal », seul un
syndrome d’hyperventilation chronique lié au trouble somatoforme étant
retenu. Enfin, le rapport médical du Centre X.________ du 19 août 2015 ne
mentionnait pas non plus de diagnostic nouveau. Le syndrome douloureux
somatoforme persistant était déclaré exister depuis 2000 et le trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
depuis 2003. En outre, dans l’anamnèse, il était signalé que « depuis 2008
l’état de santé de la patiente n’[avait] pas évolué ». Le reste de
l’anamnèse et du status clinique était superposable à ce qui avait été déjà
détaillé dans le rapport médical des Drs H.________ et M.________ du 27 juin
2008 et qui avait été déjà pris en compte lors de l’examen clinique
psychiatrique du 24 novembre 2008.
Le 17 novembre 2016, l’OAI, dans un projet de décision, a
informé l’assurée de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa
nouvelle demande de prestations, au motif qu’elle n’avait pas rendu
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière
essentielle depuis la décision du 25 juillet 2014, étant précisé qu’il
s’agissait uniquement d’une appréciation différente d’un même état de
fait.
Par lettre du 7 décembre 2016, l’assurée, par l’intermédiaire
de Procap Centre de Conseils en Assurances Sociales, a informé l’OAI
qu’elle entendait former des objections.
Par lettre du 29 décembre 2016, la Dresse TH.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Centre X.________, a
sollicité de l’OAI qu’il revoie son positionnement concernant la réouverture
du dossier AI de l’assurée afin qu’elle puisse être examinée à nouveau et
également sur le plan psychiatrique. A l’appui de ce qui précède, elle a
invoqué le fait que sa patiente présentait de multiples maladies
somatiques (arthrite, hypertension artérielle, problèmes dorsaux, maladie

- 21 -
de Forestier, etc.), avec des difficultés à se mouvoir, des douleurs diffuses,
le tout associé à des problèmes psychiatriques. L’assurée était suivie au
Centre X.________ depuis le 28 janvier 2015 dans le cadre d’un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec des symptômes
douloureux persistants, accompagnés d’insomnies et de troubles cognitifs.
Par décision du 18 janvier 2017, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 17 novembre 2016.
F. Par acte du 16 février 2017, F.________, par l’intermédiaire de
son conseil Me Philippe Nordmann, a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
susmentionnée, concluant « avec dépens à l’annulation de la décision
attaquée et à sa réforme dans le sens que l’Office AI doit entrer en
matière sur sa demande de révision ». En substance, elle a soutenu avoir
rendu vraisemblable l’aggravation de son état de santé depuis 2009, tant
au plan somatique qu’au plan psychique, se référant en particulier aux
rapports du Dr L.________ du 26 juillet 2013, du Dr D.________ du
8 septembre 2014, du Dr WK.________ du 20 juillet 2015, du Dr V.________
et de la Dresse Q.________ du 19 août 2015, du Dr N.________ du 29 mars et
de la Dresse TH.________ du 29 décembre 2016. Il en ressortait en effet des
diagnostics nouveaux ou différents ou, à tout le moins, que l’intensité des
atteintes s’était aggravée, de sorte qu’elle devait désormais être
considérée comme invalide à 100 %. L’intéressée a ajouté que l’avis
médical du SMR du 15 novembre 2016 ne saurait être pertinent dans la
mesure où, d’une part, on ignorait tout de la spécialisation de la
Dresse RN.________ qui avait signé ce document et où, d’autre part, sa
lecture des différents documents était pour le moins sommaire. A l’appui
de ses dires, la recourante a produit, sous bordereau, outre les six
documents médicaux et l’avis médical du SMR susmentionnés, l’arrêt de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 28 septembre 2011
et, hors bordereau, la décision litigieuse ainsi qu’une procuration.

- 22 -
Le 21 avril 2017, l’intimé a répondu et conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse, se fondant sur l’analyse
effectuée le 15 novembre 2016 par le SMR.
Par courrier du 18 mai 2017, le conseil de la recourante a
évoqué un élément nouveau, à savoir « la mise en évidence d’un
syndrome de Sjörgen ignoré jusque-là », ainsi que cela ressortait d’un avis
médical du Dr A.________, spécialiste en médecine interne, du 17 avril
2017 produit en annexe. Il a ajouté qu’il avait transmis ce document avec
une lettre explicative du 24 avril 2017 adressée à l’intimé, dont copie était
également annexée.
Par écritures du 21 juin 2017, le conseil de la recourante a
allégué que l’intimé avait réagi à sa lettre du 24 avril 2017 susmentionnée
en demandant le nom du spécialiste en immunologie par lettre du 30 mai
2017, à laquelle il avait répondu le 12 juin 2017. Le 15 juin 2017, l’intimé
avait encore interpellé le FS.________. Dans ces conditions, il indiquait
estimer que l’intimé devrait être interpelé en vue d’une transaction
portant sur l’annulation de la décision litigieuse, le versement de 1'500 fr.
de dépens et l’émission « d’une décision de notification de la
transaction ». Il a ajouté se demander également si l’instruction que
menait l’intimé ne devait pas amener à considérer que la décision
attaquée était implicitement annulée. A l’appui de ses dires, il a produit
cinq pièces, soit l’avis médical du Dr A.________ du 17 avril 2017, ses
lettres des 24 avril et 12 juin 2017 adressées à l’intimé et les lettres de
l’intimé des 30 mai et 15 juin 2017.
Par détermination du 13 juillet 2017, l’intimé a écrit ne pas
adhérer à ce qui était proposé par la recourante à titre de transaction. Il a
ajouté que le sort de la cause ne pouvait être influencé par une pièce
médicale produite après la décision litigieuse et qu’il avait considéré la
lettre du conseil de la recourante du 24 avril 2017 comme une nouvelle
demande de prestations, qu’il avait entrepris d’instruire au fond. Estimant
qu’il était tout à fait correct de refuser d’entrer en matière sur la demande
de prestations du 6 avril 2016, l’intimé a confirmé ses conclusions.

- 23 -
Par écritures du 28 août 2017, la recourante, par
l’intermédiaire de son conseil, a indiqué regretter que l’intimé ne tienne
pas compte de « l’économie de procédure » au motif qu’il ne faudrait pas
examiner les pièces médicales produites après la décision litigieuse, dans
la mesure où ces pièces apportaient un éclairage sur la situation médicale
antérieure à ladite décision attaquée. Elle a ajouté que, nonobstant ce qui
précède, le recours était bien fondé même si l’on devait écarter, contre
son avis, les pièces postérieures à la décision litigieuse, compte tenu des
pièces produites en procédure administrative et de son argumentation
développée dans son recours, les nouveaux diagnostics ne faisant que
confirmer ses observations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions des Offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1, 58
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu
d’entrer en matière.
b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la

- 24 -
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ;
131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 2c).
b) Le litige porte en l’occurrence sur le refus de l’intimé
d’entrer en matière sur la demande de prestations formée le 6 avril 2016
par la recourante.
A ce sujet, il convient de relever que, l’intimé ayant décidé
d’entrer en matière sur la lettre de l’intéressée du 24 avril 2017 – qu’il a
considérée comme une nouvelle demande de prestations
(cf. détermination du 13 juillet 2017) –, le principe de la nécessité de
l’instruction au fond du dossier de la recourante n’est plus litigieux. En
effet, dès lors que l’intimé a admis devoir instruire au fond, il se doit par
conséquent de le faire sur tous les aspects (médicaux et juridiques,
notamment) et déterminer si la modification de l’invalidité s’est
effectivement produite, comme s’il se prononçait pour la première fois sur
le droit aux prestations (TF 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). On ne
saurait cependant suivre la recourante lorsqu’elle soutient que, de ce fait,
il faudrait admettre que la décision litigieuse du 18 janvier 2017 serait
« implicitement annulée ». Le présent litige garde en effet un objet dans la
mesure où l’intimé a confirmé, dans sa détermination du 13 juillet 2017,
être entré en matière uniquement sur la lettre du 24 avril 2017, mais non
sur la demande de prestations litigieuse du 6 avril 2016, qui lui est
antérieure d’un an. La date du document sur lequel l’intimé devait entrer
en matière reste ainsi litigieuse et doit être déterminée, ce qui aura, cas

- 25 -
échéant, une influence sur la date à partir de laquelle l’intéressée pourrait
se voir octroyer d’éventuelles prestations. Le conflit est ainsi d’ordre
temporel et porte sur le point de savoir si les conditions pour une entrée
en matière sont déjà réunies concernant la demande du 6 avril 2016.
3. a) Aux termes de l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
Lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance
a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il
n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne donnait pas
droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3
RAI). Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à
l’administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b et réf. cit. ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.1). Une appréciation
différente de la même situation médicale ne permet pas encore de
conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b ;
SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et réf. cit. ; TFA I 716/03 du 9 août
2004 consid. 4.1 ; Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts
zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung (IVG), Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 51 p. 433).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrée en
matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle

- 26 -
jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté
recours pour ce motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en
revanche pas nécessaire lorsque l’administration est entrée en matière sur
la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du
27 juillet 2013 consid. 2.2).
b) D’après la jurisprudence, le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par
l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure prévue par
l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 8C_308/2015 du
8 octobre 2015 consid. 3.2). Eu égard au caractère atypique de celle-ci
dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que
l’administration pouvait appliquer par analogie l’art. 73 aRAI (en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002 ; art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003)
– qui permet aux organes de l’assurance-invalidité de statuer en l’état du
dossier en cas de refus de l’assuré de coopérer – à la procédure régie par
l’art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s’en tenir aux principes découlant de la
protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 124 II 265 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
Lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de
nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;

- 27 -
TF 8C_308/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3.2). Cette exigence ne
consiste toutefois pas à obliger l’assuré à apporter des preuves qui ne lui
sont pas accessibles, mais de permettre à l’administration d’écarter des
demandes excessives sans plus ample examen. Par ailleurs, « rendre
plausible » ne doit pas être compris au sens de la preuve de la
vraisemblance prépondérante telle qu’elle est souvent exigée en droit des
assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici d’apporter une « preuve
complète » qu’un changement notable est intervenu dans l’état de fait
depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt qu’il existe des indices à
l’appui de ce changement et que le juge et l’administration puissent être
convaincus que les faits allégués se sont vraisemblablement produits
(Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de
l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3100 p. 840 s.)
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande de prestations, l’examen du juge des
assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de
l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci
a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 8C_308/2015 du 8 octobre 2015
consid. 3.2 ; 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). Il s’ensuit que les
rapports médicaux déposés au cours de la procédure cantonale de recours
– soit postérieurement à la décision administrative attaquée – ne doivent
pas être pris en considération et examinés par le juge des assurances
sociales dans un litige de ce genre (TF 9C_959/2011 du 6 août 2012
consid.4.3 ; I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 3.2 et 4.1).
d) On précisera que c’est la dernière décision entrée en force
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de
départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité
lors d’une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71
consid. 3.2 ; TF 9C_739/2010 du 1er juin 2011 consid. 2.1).

- 28 -
4. a) D’emblée, il y a lieu de préciser que, conformément à la
jurisprudence précitée (cf. consid. 3c supra), les cinq pièces produites par
la recourante en annexe à ses écritures du 21 juin 2017, soit
particulièrement l’avis médical du Dr A.________ du 17 avril 2017, ne
sauraient être prises en considération dans le présent arrêt pour examiner
l’existence d’une aggravation de son état de santé telle qu’alléguée. Ces
pièces ont en effet été produites et établies au cours de la procédure de
recours, soit postérieurement à la décision litigieuse, et il ne convient pas
de surseoir à ce principe jurisprudentiel – fût-ce par souci d’opportunité et
d’économie de la procédure – sous peine de le vider de sa portée
juridique.
Il est également relevé que le rapport médical de la
Dresse P.________ du 9 juillet 2014 avait déjà été versé au dossier de la
recourante auprès de l’intimé lorsque ce dernier avait rendu sa
précédente décision de non-entrée en matière le 25 juillet 2014. Dans leur
avis médical du 23 juillet 2014, les Drs W.________ et B.________ du SMR
s’étaient d’ailleurs prononcés à son sujet. La décision de non-entrée en
matière du 25 juillet 2014 a donc été rendue après examen notamment du
rapport médical du 9 juillet 2014. Cette décision n’ayant pas fait l’objet
d’un recours, elle est entrée en force. Partant, la recourante ne saurait
produire à nouveau le même rapport médical de la Dresse P.________ du
9 juillet 2014 en annexe à sa nouvelle demande de prestations du 6 avril
2016. Il lui appartenait en effet, cas échéant, de recourir contre la décision
du 25 juillet 2014 si elle estimait que ce rapport médical devait amener
l’intimé à entrer en matière sur sa demande du 18 mars 2014. L’intimé a
ainsi statué définitivement sur le fait que ledit rapport médical ne justifie
pas une entrée en matière. Permettre à la recourante de faire porter une
deuxième fois l’examen, au stade de l’entrée en matière, sur un même
rapport médical reviendrait en définitive à autoriser tout assuré à
reproduire continuellement les mêmes rapports en annexe de demandes
de prestations successives, nécessitant à chaque fois un examen de
l’intimé et faisant courir le risque de décisions contradictoires. Le rapport

- 29 -
médical de la Dresse P.________ du 9 juillet 2014 doit dès lors être écarté
sans plus ample examen.
b) Cela étant, la décision litigieuse étant une décision de non-
entrée en matière sur la demande de la recourante du 6 avril 2016, il n’y a
pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision entrée en force et
reposant sur un examen matériel du droit à la rente – soit la décision du
23 mars 2009, confirmée par arrêt du 28 septembre 2011 de la Cour de
céans, et non la décision de non-entrée en matière du 25 juillet 2014
(contrairement à ce qu’a soutenu l’intimé dans son projet de décision du
17 novembre 2016 et dans la décision litigieuse) – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire
se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de
l’intimé jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de
façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent
refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la décision de refus d’entrée en matière du 18 janvier 2017 et
les circonstances prévalant à l’époque telles que constatées par l’arrêt du
28 septembre 2011. En d’autres termes, la Cour de céans se bornera à
examiner si les pièces déposées en procédure administrative avec la
nouvelle demande de prestations du 6 avril 2016 justifient ou non la
reprise de l’instruction du dossier.
c) Sur le plan somatique, la question de savoir si l’intensité des
atteintes se serait aggravée ou si de nouveaux diagnostics auraient été
posés – tel que par exemple une gonarthrose (rapport médical du
Dr L.________ du 26 juillet 2013, rapport médical du Dr D.________ du
8 septembre 2014, certificat médical du Dr N.________ du 29 mars 2016),
qui n’avait pas été examinée par la Cour de céans ainsi que cela ressort
expressément de l’arrêt du 28 septembre 2011 – peut demeurer ouverte.
En effet, force serait de toute manière de constater que les rapports
médicaux, portant sur des atteintes somatiques et produits dans le cadre
de la procédure administrative ouverte par la demande de prestations du
6 avril 2016 (rapport médical du Dr L.________ du 26 juillet 2013 ; rapport

- 30 -
médical et lettres du Dr WK.________ des 21 février 2014, 10 mars [année
illisible] et 20 juillet 2015 ; rapport médical du Dr F.________ du
8 septembre 2014 ; rapport d’échographie de l’abdomen supérieur du
Dr CL.________ du 8 avril 2015 ; rapport médical de la Dresse J.________ du
22 février 2016 ; certificat médical du Dr N.________ du 29 mars 2016 ;
également rapport médical de la Dresse P.________ du 9 juillet 2014),
n’attestent aucunement une diminution de la capacité de travail de la
recourante qui découlerait des diagnostics posés. Il n’y est pas plus
précisé en quoi ces diagnostics entraîneraient des limitations
fonctionnelles de nature à provoquer une telle diminution.
Partant, compte tenu de ce qui précède, la recourante ne rend
pas plausible que son degré d’invalidité s’est modifié sur le plan
somatique depuis la décision du 23 mars 2009, confirmée par arrêt du
28 septembre 2011 de la Cour de céans.
d/aa) Sur le plan psychique, la situation doit être examinée à
l’aune du rapport médical du Dr V.________ et de la Dresse Q.________ du
19 août 2015 et de la lettre de la Dresse TH.________ du 29 décembre
2016, tous médecins au Centre X.________. Le Dr V.________ et la
Dresse Q.________ ont ainsi fait état d’une aggravation de l’état de santé
de la recourante et d’une incapacité de travail totale. A l’instar de la
Dresse TH.________, ils posent les diagnostics de syndrome douloureux
somatoforme persistant et de trouble dépressif récurrent, actuellement
sévère. Comme cela ressort de l’avis médical du 15 novembre 2016 de la
Dresse RN.________ du SMR, ces diagnostics avaient déjà été posés par le
passé, notamment par les Drs H.________ et M.________ dans leur rapport
médical du 27 juin 2008. Par son arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de
céans avait cependant écarté ces diagnostics, retenant en définitive, sur le
plan psychiatrique, le seul diagnostic de dysthymie.
Il y a lieu d’examiner si, dans le cadre de sa nouvelle demande
du 6 avril 2016, l’intéressée rend plausible des changements de
circonstances amenant à considérer désormais comme possible
l’existence desdits diagnostics. Pour ce faire, il sied de se pencher sur les

- 31 -
raisons pour lesquelles la Cour de céans n’avait pas retenu, dans l’arrêt du
28 septembre 2011, les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme
et d’épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques, et de
comparer ces motifs avec les circonstances actuelles telles qu’elles
ressortent des nouveaux rapports susmentionnés.
A la lecture de l’arrêt du 28 septembre 2011, on constate que
la Cour de céans s’est fondée sur le rapport médical du 24 novembre 2008
des Dresses T.________ et Y.________ du SMR pour retenir le diagnostic de
dysthymie et écarter celui d’épisode dépressif sévère, sans symptômes
psychotiques, posé notamment par les Drs H.________ et M.________ dans
leur rapport médical du 27 juin 2008. En substance, la Cour de céans a
estimé que les conclusions des Dresses T.________ et Y.________, posées au
terme d’un examen clinique psychiatrique mené par cette dernière,
apparaissaient être les plus objectives. Leur rapport devait ainsi se voir
reconnaître une pleine valeur probante, les psychiatres traitants ayant –
semblait-il – fait le postulat de la sincérité de leur patiente.
Les Dresses T.________ et Y.________ avaient posé le seul
diagnostic de dysthymie sur la base de l’examen clinique psychiatrique
mené le 13 novembre 2008 par la Dresse Y.________, mais également
compte tenu du fait que le status psychiatrique effectué par les
Drs H.________ et M.________, tel qu’il ressortait de leur rapport médical du
27 juin 2008, ne permettait pas de considérer qu’étaient réunis les critères
cliniques de la CIM-10 en faveur d’un diagnostic d’épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques.
Il convient à ce stade de relever que le fait que la
Dresse TH.________, d’une part, ainsi que le Dr V.________ et la
Dresse Q.________, d’autre part, aient posé le même diagnostic d’épisode
dépressif sévère que celui posé jadis par les Drs H.________ et M.________,
écarté par la Cour de céans au profit de l’appréciation de l’examen
clinique psychiatrique du 13 novembre 2008 effectué par les
Dresses T.________ et Y.________ – au motif que leur rapport médical du
24 novembre 2008 était plus probant –, ne permet aucunement de

- 32 -
considérer de manière automatique que l’état de santé de la recourante
ne pourrait pas s’être aggravé depuis lors. En effet, la situation peut avoir
évolué et l’état de santé de l’intéressée s’être péjoré dans les années qui
ont suivi cet arrêt, pour que finalement la situation actuelle concorde avec
les diagnostics rejetés à l’époque dudit arrêt.
bb) Dans leur rapport du 24 novembre 2008, les
Dresses T.________ et Y.________ ont écrit que, selon la CIM-10, le
diagnostic d’épisode dépressif sévère reposait sur la présence de trois
symptômes typiques suivants : humeur dépressive, diminution de l’intérêt
et du plaisir, augmentation de la fatigabilité, associées à au moins quatre,
et de préférence cinq autres symptômes dépressifs, plusieurs de ces
symptômes devant en outre être sévères. Or, au status psychiatrique
effectué par les Drs H.________ et M.________ le 27 juin 2008, la recourante
ne présentait pas de diminution de l’intérêt et du plaisir, de trouble de la
concentration et de l’attention, d’idées de culpabilité ou de dévalorisation,
de diminution de l’appétit, ni d’idées suicidaires.
A cet égard, on constate qu’il ressort expressément du rapport
du 19 août 2015 et de son annexe du Dr V.________ et de la
Dresse Q.________ que la recourante présenterait désormais, notamment
des idées suicidaires récurrentes, une diminution de la capacité de
concentration et d’attention et une diminution de l’intérêt et du plaisir
(notamment anhédonie).
Ainsi, contrairement à ce qu’a écrit la Dresse RN.________ du
SMR dans son avis médical du 15 novembre 2016, on ne saurait
considérer que la situation décrite par le Dr V.________ et de la
Dresse Q.________, dans leur rapport médical du 19 août 2015, est
superposable à la situation ressortant du rapport médical du 27 juin 2008
des Drs H.________ et M.________ telle que prise en compte par les
Dresses T.________ et Y.________ dans leur rapport du 24 novembre 2008
et, partant, par la Cour de céans dans son arrêt du 28 septembre 2011.

- 33 -
Dès lors, compte tenu de ce qui précède, on constate que la
situation de la recourante décrite dans le cadre de sa demande du 6 avril
2016 n’est, de manière plausible, pas la même que celle prévalant dans
l’arrêt du 28 septembre 2011. Cette situation pourrait, au sens de la
teneur du rapport médical du 24 novembre 2008 des Dresses T.________ et
Y.________ du SMR, permettre de poser le diagnostic d’épisode dépressif
sévère selon la CIM-10, dans la mesure où des critères considérés comme
pertinents à cet égard par ces médecins pourraient désormais être réunis.
Le diagnostic d’épisode dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques, est ainsi rendu plausible. Du moins, on ne
saurait l’écarter en l’état sans de plus amples investigations. Ce nouveau
diagnostic serait à l’évidence une aggravation de la situation de la
recourante.
On relèvera que le caractère plausible d’un changement de
circonstances depuis la situation telle qu’appréciée dans l’arrêt du
28 septembre 2011, respectivement d’une aggravation de l’état de santé
de la recourante, est en outre confirmé par le fait que les
Dresses T.________ et Y.________ avaient considéré que leur examen
clinique psychiatrique n’avait notamment pas mis en évidence d’anxiété
généralisée, ni de limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes.
Or, le Dr V.________ et la Dresse Q.________ ont indiqué que l’état dépressif
de la recourante s’était « progressivement péjoré avec l’apparition d’accès
de panique » et ont listé de nombreuses limitations fonctionnelles par leur
rapport médical du 19 août 2015 et son annexe.
Enfin, il y a lieu de relever que ledit rapport médical du 19 août
2015 et son annexe sont détaillés et font état d’une aggravation de l’état
de santé de la recourante, de limitations mentales ou psychiques, de la
manière dont elles se manifesteraient dans une activité et d’une
péjoration de la capacité de travail de l’intéressée. Par ailleurs, ce rapport
médical a été écrit – et les diagnostics qu’il contient ont été posés – par
d’autres médecins, travaillant dans un autre centre médical, que ceux
intervenus dans la procédure ayant mené à l’arrêt du 28 septembre 2011.
Le Dr V.________ est en outre spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,

- 34 -
à l’instar d’ailleurs de la Dresse TH.________. Compte tenu de ces
éléments, force est de constater que le rapport médical du 19 août 2015
du Dr V.________ et de la Dresse Q.________ ne saurait être écarté de
manière automatique, au stade de l’entrée en matière sur la demande du
6 avril 2016, au seul motif que les diagnostics que ces médecins y ont
posés avaient été écartés dans l’arrêt du 28 septembre 2011 (cf. TFA I
649/00 du 8 février 2001 a contrario).
e) A toutes fins utiles, il convient de préciser que le diagnostic
de troubles somatoformes douloureux avait été écarté par la Cour de
céans – dans l’arrêt du 28 septembre 2011 –, compte tenu en particulier
du fait que seul un diagnostic de dysthymie pouvait être posé, mais non
de trouble dépressif majeur. Par conséquent, le fait qu’un tel diagnostic
soit désormais plausible rend également plausible la pose d’un diagnostic
de troubles somatoformes douloureux.
f) Les éléments médicaux établis dans le cadre de la demande
de prestations du 6 avril 2016 contrastent donc avec les constatations
faites au sein de la décision du 23 mars 2009, confirmée par l’arrêt du
28 septembre 2011, et rendent plausible une aggravation de l’état de
santé de la recourante, propre à influencer sa capacité de travail exigible.
Vu ces éléments, l’intimé se devait, par sa décision du 18 janvier 2017,
d’entrer en matière sur la demande de prestations de l’intéressée du
6 avril 2016.
5. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en
matière sur le demande de prestations de la recourante du 6 avril 2016.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).

- 35 -
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais judiciaires doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD ; art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi
de l’art. 99 LPA-VD).
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant doit
être déterminé, sans égard à la valeur litigieuse, d’après l’importance et la
complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 91 LPA-
VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD)
En l’occurrence, il se justifie d’allouer à la recourante une
indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens, portée à la charge de l’intimé, qui
succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 janvier 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour qu’il entre en matière
sur la demande de prestations du 6 avril 2016 de F.________.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

- 36 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à F.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :