vd_gerichte · KC22.002488 · 2023-03-14 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.002488-221012
2
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 14 mars 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 82 al. 1 et 2 LP ; 18 al. 1, 119, 318 CO ; 320 let.
b CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 1er juin 2022, à la suite de l’interpellation
de la poursuivie, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et
du Gros-de-Vaud dans la cause opposant le recourant à K.________ SA, à
[...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 30 septembre 2021, à la réquisition d’B.________, l’Office
des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à K.________ SA,
dans la poursuite n° 10'147'322, un commandement de payer la somme
de 150'000 fr., avec intérêt à 7,15 % dès le 14 août 2020, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Contrat de prêt
numéraire du 30.08.2017 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. Par acte du 13 janvier 2022, le poursuivant, par son conseil, a
requis du Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud qu’il prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence du montant en poursuite, en capital et
intérêt. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le commandement de
payer susmentionné, notamment les pièces suivantes :
- une copie d’un « Contrat de prêt numéraire » signé le 30 août 2017 par
la poursuivie, en qualité d’emprunteur, et le poursuivi, en qualité de
prêteur, prévoyant notamment ce qui suit :
« Article n° 1. Transfert et Montant
Selon le présent contrat, le prêteur s’engage à effectuer un versement à
hauteur de CHF 150'000.- (cent cinquante mille francs suisses) sur le compte de
K.________ SA au plus tard date valeur 01.09.2017. Concernant la rémunération
de cet investissement, un intérêt annuel de 7,15 % sera payé par K.________ SA
sur un montant total de 200'000 CHF (deux cent mille francs suisses)
(…)
Article n° 2. Durée et Intérêts
Le prêt est accordé pour une durée de 18 mois et ce dans le but décrit à l’article
4 du présent contrat. Le début du prêt sera acté le jour de l’arrivée des fonds
sur le compte bancaire de K.________ SA. Au terme du contrat, la société

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K.________ SA s’engage à rembourser au prêteur M. B.________ la somme de
200'000 fr. (deux cent mille francs suisses).
(…)
Concernant le taux d’intérêt, celui-ci est de 7,15 % annuel pour toute la durée
du prêt. Les intérêts doivent être versé chaque trimestre.
(…)
Article n° 4. But du Prêt
Le prêt est accordé dans le but de réaliser sur les parcelles [...] de la commune
de [...], une promotion comprenant la construction de 15 appartements réparti
dans 3 immeubles, le tout étant destiné à la vente.
(…) » ;
- une copie d’un courrier du poursuivant au représentant de la poursuivie
du 30 avril 2019, se plaignant de l’absence de remboursement du prêt
susmentionné à l’échéance et de l’absence de réponse à ces appels
téléphoniques ;
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivie du 17 mai 2019
informant le poursuivante que des lenteurs et complications dans
l’avancement du projet immobilier avaient été générées par les autorités
communales, mais qu’une rencontre avec celles-ci avait abouti à un
accord sur un projet joint au courrier, lequel avait déjà reçu un préavis
favorable du Service de l’Urbanisme et de la Commission consultative. Le
dépôt du projet ne dépendait plus que du feu vert de la municipalité de la
commune. Au vu de ces éléments, il informait le poursuivant que le
remboursement du prêt ne pourrait intervenir le 25 mai 2019 comme
prévu, mais au plus tôt six mois plus tard, les intérêts continuant à être
versés ;
- une copie d’un avenant au contrat de prêt du 30 août 2017 signé par les
parties le 24 octobre 2019 prévoyant ce qui suit :
« (…)
I.
M. B.________ s’engage à ne pas réclamer à K.________ SA, notamment par le
biais de démarches judiciaires, le montant en capital faisant l’objet du contrat
de prêt numéraire susmentionné avant la réalisation du projet immobilier

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susdécrit, à la condition que ladite réalisation intervienne le 30 juin 2020, au
plus tard, sous réserve d’éventuelles oppositions.
II.
Pour le surplus le § 2 du contrat de prêt numéraire susmentionné est inchangé.
M. B.________ continuera donc à percevoir les intérêts convenus
trimestriellement.
III.
K.________ SA versera à M. B.________ un montant de CHF 50'000.- d’ici au 31
mars 20202, ce, en déduction de contrat de prêt numéraire du 30 août 2017.
(…) » ;
- une copie de courriels et courrier du poursuivant à la poursuivie des 17
et 22 juillet, 13 et 20 octobre 2020, se plaignant de l’absence de réponse
à ses appels téléphoniques, ainsi qu’à ses courriels et réclamant le
paiement des intérêts du prêt et de l’acompte de 50'000 fr. prévu par
l’avenant susmentionné ;
- une copie d’un courriel du conseil de la poursuivie au poursuivant du 26
mars 2021, rappelant qu’après deux ans de pourparlers avec les autorités
communales, un dossier de mise à l’enquête avait été finalisé à la fin de
l’année 2019, puis déposé dans les premiers mois de l’année 2020. Le
service de l’urbanisme avait toutefois refusé de publier l’avis de mise à
l’enquête. Dans l’intervalle la justice avait invalidé le plan général de la
commune, ce qui avait eu pour effet de bloquer tous les projets
immobiliers, tant que les zones n’étaient qualifiées à nouveau. Il exposait
qu’une sortie de crise n’était pas envisageable à bref délai et proposait de
convertir en partie le prêt en cause en actions au prorata ;
- une copie d’un courrier du conseil du poursuivant à celui de la poursuivie
du 20 juillet 2021, relevant que celle-ci n’avait plus payé les intérêts à
7,15 % depuis le 14 août 2020 et l’invitant à lui régler, dans un délai
échéant le 15 août 2021, la somme de 160'725 fr., représentant le capital
de 150'000 fr. et les intérêts échus, faute de quoi il agirait « selon droit » ;

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ce délai a été prolongé au 30 août 2021 par courriel du 23 août 2021, sous
la menace de l’introduction d’une poursuite ;
- une copie de la réquisition de poursuite 27 septembre 2021.
b) Par courrier recommandé du 25 janvier 2022, le juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le
1er mars 2022, ultérieurement prolongé au 4 avril 2022, pour se
déterminer, les parties étant avisées qu’il statuerait sans audience.
Dans ses déterminations du 31 mars 2022, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais judiciaires et de dépens, au rejet de la requête
de mainlevée. Elle a produit l’arrêt anonymisé du Tribunal fédéral du 16
avril 2020, renvoyant le dossier à la Commune de [...] afin qu’elle adapte,
à la suite d’oppositions formées en 2007 et 2013, notamment son plan
général d’affectation en prévoyant une affectation conforme au droit
fédéral des portions de territoire comprises dans la zone réservée, dans le
respect en particulier des exigences de l’art. 15 LAT (consid. 14), et un
courrier du conseil de la poursuivie à ladite commune du 25 mai 2021, se
plaignant des mesures prises par celle-ci depuis l’arrêt du Tribunal fédéral
susmentionné.
Le 5 avril 2022, le poursuivant, par son conseil, a déposé une
réplique spontanée confirmant ses conclusions.
Par courrier du 6 mai 2022, le poursuivant a demandé au juge
de paix des informations sur les suites qui seraient données à sa requête
de mainlevée, notamment en ce qui touchait à la fixation d’une audience.
3. Par prononcé non motivé du 1er juin 2022, notifié aux parties le
lendemain, le juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-
de-Vaud a rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à
660 fr. (II), les a mis à la charge du poursuivant (III) et a alloué à la
poursuivie des dépens de première instance, fixés à 1'800 fr. (IV).

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Le 2 juin 2022, le poursuivant a demandé la motivation du
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 4 août
2022 et notifiés aux parties le lendemain. Le premier juge a considéré en
substance que les parties avaient conclu un contrat de prêt le 30 août
2017 qui prévoyait que le poursuivant, en qualité de prêteur, verserait la
somme de 150’000 fr. à la poursuivie, en qualité d’emprunteuse, que le
prêt était accordé pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de
l’arrivée des fonds sur le compte de la poursuivie, que celle-ci s’engageait
à rembourser au poursuivant la somme de 200’000 fr. au terme du
contrat, que le prêt était accordé dans le but de permettre à la poursuivie
de réaliser une promotion comprenant la construction de quinze
appartements répartis dans trois immeubles sur la commune de [...], que
les parties avaient convenu que ce contrat valait reconnaissance de dette,
que la poursuivie n’avait pas contesté avoir reçu la somme de 150’000 fr.,
qu’elle avait remboursé un montant de 50'000 fr. en mars 2018, que le 24
octobre 2019, les parties avaient toutefois signé un avenant aux termes
duquel le poursuivant s’engageait à ne pas réclamer à la poursuivie,
notamment par le biais de démarches judiciaires, le montant en capital
faisant l’objet du contrat de prêt numéraire du 30 août 2017 avant la
réalisation de son projet immobilier à la condition que ladite réalisation
intervienne le 30 juin 2020 au plus tard sous réserve d’éventuelles
oppositions, que l’avenant ne précisait pas le sens des termes «
d’éventuelles oppositions », que par arrêt du 16 avril 2020, le Tribunal
fédéral avait en substance annulé le plan général d’affectation adopté par
la Municipalité de [...] ensuite d’oppositions formées par des associations
et des particuliers, que les oppositions au plan général d’affectation ayant
entraîné son annulation, elles empêchaient la partie poursuivie de réaliser
son projet, que celle-ci rendait ainsi vraisemblable les « éventuelles
oppositions » mentionnées dans l’avenant du 24 octobre 2019, qu’en
conséquence, on ne pouvait pas considérer, au stade de la vraisemblance,
qu’il résultait des pièces produites la volonté de la poursuivie de payer
sans réserve ni condition une somme d’argent déterminée au poursuivant,

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que celui-ci ne disposait donc pas de reconnaissance de dette valant titre
à la mainlevée provisoire et qu’en définitive, la requête de mainlevée de
l’opposition devait être rejetée.
4. Par acte du 15 août 2022, le poursuivant a recouru contre le
prononcé précité en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’opposition est
provisoirement levée à concurrence de 150’000 fr. plus intérêt à 7.15 %
l’an dès le 14 août 2020, que les frais judiciaires de première instance sont
mis à la charge de la poursuivie, que cette dernière doit lui verser la
somme de 660 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2022 à titre de
restitution d’avance de frais de première instance ainsi que 1800 fr. à titre
de dépens de première instance. Subsidiairement, le recourant a conclu à
la réforme du prononcé en ce sens que l’opposition est provisoirement
levée à concurrence de 50’000 fr. plus intérêt à 7.15 % l’an dès le 31 mars
2020 et de 17’875 fr. sans intérêt, que les frais judiciaires de première
instance sont mis à la charge de la poursuivie, que cette dernière doit lui
verser la somme de 660 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2022 à
titre restitution d’avance de frais de première instance ainsi que 1800 fr. à
titre de dépens de première instance. Plus subsidiairement, le recourant a
conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimée s'est déterminée par réponse du 6 octobre 2022 en
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la

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notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable. Il en va de même des pièces produites à l’appui du recours qui
ne sont pas nouvelles.
La réponse de l'intimée, déposées dans le délai de l'art. 322 al.
2 CPC, est également recevable. Les pièces produites sont des pièces de
forme recevables.
II. Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu.
a) Il reproche tout d’abord au premier juge un défaut de
motivation en ce sens qu’il ne se serait pas prononcé sur le paiement des
intérêts trimestriels dus par l’intimée conformément à l’article 2 du contrat
de prêt du 30 août 2017 et au ch. II de l’avenant du 24 octobre 2019 pas
plus que sur le paiement de la somme de 50’000 fr. due en application du
ch. III 2 du même avenant alors que ces moyens avaient valablement été
soulevés dans sa requête de mainlevée.
aa) Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101), implique notamment
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. La motivation d'une
décision est suffisante, au regard du droit d'être entendu, lorsque
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATF 139 IV 179
consid. 2.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les arrêts cités). Le juge n'a
toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen
des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ;
TF 5A_444/2020 du 28 avril 2020 consid. 4.1).
ab) En l’espèce, il est vrai que le premier juge ne s’est pas
spécifiquement prononcé sur le montant des intérêts trimestriels et la

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somme de 50'000 fr. prévue au chiffre III de l’avenant signé le 24 octobre
2020. Il a toutefois exposé que la vraisemblable existence d’« éventuelles
oppositions » au sens du chiffre I de cet avenant suffisait à exclure toute
obligation de paiement de l’intimée. Ce raisonnement est peut-être erroné
mais constitue une motivation suffisante et ne viole pas le droit d’être
entendu du recourant. Le moyen doit donc être rejeté.
b) Le recourant reproche ensuite au premier juge de ne pas
avoir tenu une audience et de ne pas en avoir informé les parties alors
même qu’il avait requis des informations concernant sa prochaine fixation.
ba) La procédure de mainlevée est régie par la procédure
sommaire des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC). En application de l'art.
253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou
infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer
oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le
juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête,
l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa
décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du poursuivi,
garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 1 CEDH [Convention du 4 novembre
1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ; RS 0.101] ainsi que par l'art. 53 CPC. Ainsi, en procédure
sommaire, la loi garantit le droit d'être entendu des parties, mais ne
donne pas droit à la tenue d'une audience, le tribunal pouvant rendre sa
décision en renonçant aux débats et en statuant sur pièces (art. 256 al. 1
CPC; TF 5A_394/2019 du 5 mai 2020 consid. 2.2.1; cf. également de
manière générale en lien avec l'art. 29 al. 2 Cst.: ATF 140 I 68 consid.
9.6.1 et les références).
bb) En l’espèce et conformément à la jurisprudence rappelée
ci-dessus, le juge de paix pouvait parfaitement décider de rendre sa
décision en renonçant aux débats et en statuant sur pièces. Contrairement
à ce que prétend le recourant, le premier juge avait en outre clairement
annoncé aux parties, par avis du 25 janvier 2022, qu’il serait statué sans
audience, sur la base du dossier. Le recourant a par ailleurs pu prendre

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position par écrit sur les déterminations qui ont ensuite été déposées par
l’intimée. Son droit d’être entendu a ainsi été respecté. Le moyen doit être
rejeté.
III. Le recourant soutient en substance que le prononcé comporte
plusieurs constatations manifestement inexactes des faits lesquelles
auraient entraîné une violation du droit applicable. Il fait en particulier
valoir que la notion « d’éventuelles oppositions » contenues dans
l’avenant signé le 24 octobre 2019 ne pouvait pas faire référence aux
oppositions formées antérieurement au nouveau plan général d’affectation
de la Commune de [...] mais visaient uniquement de possibles oppositions
à la demande de permis de construire pour le projet immobilier de
l’intimée. Cette dernière n’ayant pas rendu vraisemblable ni même allégué
l’existence de telles oppositions, elle devait donc rembourser le montant
de 150'000 fr. à la date du 30 juin 2020.
a)aa) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne
permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst. ; ATF 138
III 232 consid. 4.1.2 ; TF 5A_653/2020 du 2 février 2022 consid. 2.3 et les
réf cit. ; Baston Bulletti, in Petit commentaire CPC, 2021, nn. 3-5 ad art.
320 CPC). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une
manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur
une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs
(ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Le recourant a
en outre la charge de démontrer que la correction du vice dont il se
prévaut est susceptible d’influer sur le sort de la cause (Jeandin, in Bohnet
et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019,
n. 5 ad art. 320 CPC).

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ab) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
aba) La procédure de mainlevée provisoire est une procédure
sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité
de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge
de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la
créance -, et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge doit
notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160
consid. 5.1; 142 III 720 consid. 4.1).
De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle
soit provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui
accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée
dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le
créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres
termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des
poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant
à l'existence de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1; 136 III 583 consid.
3.2 et les références; TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.1; TF
5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.1; TF 5A_227/2021 du 29 juin
2021 consid. 3.1). La décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive
pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au
juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2; TF
5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.1).

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abb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art.
82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son
représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la
jurisprudence citée).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a
exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références). En particulier, le contrat de
prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette pour
le remboursement du prêt, pour autant, d'une part, que le débiteur ne
conteste pas avoir reçu la somme prêtée ou que le créancier soit en
mesure de prouver immédiatement le contraire et, d'autre part, que le
remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 et les références;
TF 5A_13/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.5.1 ; TF 5A_940/2020 du 27
janvier 2020 consid. 3.2.1 ; TF 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid.
5.3 ; TF 5A_303/ 2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_326/2011
du 6 septembre 2011 consid. 3.2 ; cf. aussi ATF 140 III 456 consid. 2.2.1).
La créance doit être exigible au plus tard au moment de l'introduction de
la poursuite, à savoir lors de la notification du commandement de payer
(TF 2C_781/2020 du 28 décembre 2020 consid. 5.2 ; TF 5A_785/2016 du 2
février 2017 consid. 3.2.2 et les références ; Veuillet/Abbet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, 2e éd., 2022, n. 95 ad
art. 82 LP).

- 14 -
Aux termes de l'art. 318 CO, si le contrat de prêt ne fixe ni
terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur
à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer,
six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du
prêteur. La règle vise exclusivement le cas où les parties à un contrat de
durée indéterminée n'ont pas convenu d'un régime particulier pour sa
résiliation (Bovet/Richa, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand,
Code des obligations I, 3e éd., 2021, [ci-après : CR-COI] n. 1 ad art. 318
CO). Cette disposition, qui n'a aucun caractère impératif, met l'accent sur
la liberté des parties, y compris celle de ne rien prévoir dans leur contrat
(Bovet/Richa, op. cit., n. 3 ad art. 318 CO). Un prêt est de durée
déterminée au sens de l'art. 318 CO notamment lorsque la durée du prêt
est déterminable selon les critères définis par les parties (Bovet/Richa, op.
cit., n. 1 ad art. 318 CO). Il faut entendre par terme de restitution, tout
terme déterminé ou déterminable pendant lequel le prêteur accepte que
le prêt ne lui soit pas remboursé (Maurenbrecher/Schärer, in
Lüchinger/Oser [éd.] Basler Kommentar, Obligationnenrecht I, 7e éd., n. 3
ad art. 318 CO ; Weber, in Hausheer/Walter [éd.], Berner Kommentar,
Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, n. 30 ad art. 318 CO).
La question de l’existence d’une reconnaissance de dette
s’interprète en conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO,
qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger, in CR-COI,
n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère sommaire de
la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée s’en tiendra au texte
littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair. Il ne peut
procéder qu'à l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la
confiance, savoir rechercher comment une déclaration ou une attitude
pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des
circonstances (ATF 131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126). Le juge de la
mainlevée ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au
titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir
d'examen (TF 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.4 ; ATF 145 III 20
consid. 4.3.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; cf. ATF 143
III 564 consid. 4.4.3 ; Veuillet/Abbet, op. cit. n. 35 ad art. 82 LP et les

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autres arrêts cités). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée
invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort
que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée. La
volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement des pièces
produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du
fond (TF 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.2.3 et les références).
abc) Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions
ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et la référence), et notamment que la
créance ne peut pas être réclamée en justice parce qu’il a obtenu un
sursis (Veuillet/Abbet, op. cit., nn. 136 et 141 ad art. 82 LP et les réf.
citées). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens
libératoires, mais uniquement à les rendre vraisemblables, en principe par
titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; ATF 142 III 720
consid. 4.1 et les références). Le juge n'a pas à être persuadé de
l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour
autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213
consid. 6.1.3; ATF 142 III 720 consid. 4.1; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et
les références ; TF 5A_735/2021 du 27 juin 2022 consid. 2.1; TF
5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.1). Savoir si le recourant a rendu
vraisemblable sa libération ressortit à l'appréciation des preuves (TF
5A_773/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1; TF 5A_446/2018 du 25
mars 2019 consid. 4.2).
b) En l’espèce, les parties ont signé un contrat de prêt
numéraire le 30 août 2017. Ce contrat prévoit que le recourant s’engage à
verser à l’intimée la somme de 150’000 fr. au plus tard le 25 septembre
2017 (article n° 1). Le contrat précise que le prêt est accordé pour une
durée de dix-huit mois dès l’arrivée des fonds sur le compte de l’intimée et
que cette dernière s’engage à rembourser au recourant la somme de
200’000 fr. au terme du contrat (article n° 2). Les parties ont également

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convenu que le prêt serait rémunéré par le paiement d’un intérêt de
7.15 % l’an, calculé sur le montant de 200’000 fr. (article n° 1) et payable
trimestriellement (article 2). L’article 4 du contrat précise encore que le
prêt est accordé dans le but de réaliser sur les parcelles [...] de la
Commune de [...] une promotion comprenant la construction de quinze
appartements répartis dans trois immeubles, le tout étant destiné à la
vente.
Il n’est pas contesté que le montant de 150’000 fr. a été versé
dans le délai prévu, soit le 25 septembre 2017. La durée du prêt est ainsi
arrivée à échéance dix-huit mois plus tard, soit le 25 mars 2019. Il est par
ailleurs admis que l’intimé a versé une somme de 50’000 fr. au recourant
au mois de mars 2018. Il s’ensuit que le remboursement d’un solde de
150’000 fr. (200'000.00 fr. – 50'000.00 fr.), était exigible de l’intimée dès
le 25 mars 2019. Le contrat de prêt du 30 octobre 2019 vaut donc titre à
la mainlevée provisoire pour la somme de fr. 150'000.00.
Les parties ont toutefois signé un avenant au contrat
susmentionné, le 24 octobre 2019. Cet avenant rappelle, en préambule,
que l’intimée est propriétaire de la parcelle n° [...] de la Commune de [...]
sur laquelle elle développe un projet immobilier portant sur quinze
appartements répartis sur trois immeubles ainsi que l’existence du contrat
de prêt numéraire du 30 août 2017. Son chiffre I prévoit en outre que le
recourant s’engage à ne pas réclamer à l’intimée, notamment par le biais
de démarches judiciaires, le montant en capital faisant l’objet du contrat
de prêt susmentionné avant la réalisation du projet immobilier susdécrit, à
la condition que ladite réalisation intervienne 30 juin 2020, au plus tard,
sous réserve d’éventuelles oppositions.
A la lecture de cet avenant, on comprend que le recourant a
accepté de temporairement différer le paiement de sa créance, soit
d’octroyer un sursis à l’intimée. Ce sursis a été accordé jusqu’à la
réalisation du projet immobilier de cette dernière pour autant qu’elle
intervienne le 30 juin 2020, ce qui signifie jusqu’au 30 juin 2020 au plus
tard. Le texte de l’accord réserve encore « d’éventuelles oppositions ». La

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portée de cet ajout n’est toutefois pas claire. La formulation choisie ne
permet notamment pas de déterminer à quelles conséquences devraient
être rattachées ces éventuelles oppositions. On ignore par conséquent si
leur survenance devait entrainer la caducité du sursis, sa prolongation
pour la durée des procédures d’opposition ou encore l’ouverture de
négociations en vue de la fixation d’un nouveau délai de paiement. Il
s’ensuit que, même si l’existence d’oppositions au sens du ch. I de
l’avenant devait être avérée, l’intimée ne pourrait pas pour autant
prétendre avoir rendu vraisemblable l’octroi d’un sursis au-delà du 30 juin
2020.
Par surabondance, on relèvera que l’existence de telles
oppositions n’est de toute manière pas rendue vraisemblable. Tout
d’abord et contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, aucun élément
ne permet de considérer que la réserve contenue dans l’avenant du 24
octobre 2019 visait également les oppositions formées au nPGA de la
commune de [...]. Ces oppositions en effet été formulés en 2007 et 2013,
soit plusieurs années avant la signature de l’accord question et ne
pouvaient donc pas être qualifiées d’« éventuelles ». Aucun des
documents signés ou échangés entre les parties n’y font d’ailleurs
allusion. On ignore en outre – et l’intimée ne l’expose pas – si et dans
quelle mesure ces oppositions et l’arrêt du Tribunal fédéral qu’elles ont
provoqué ont concrètement impacté le projet de construction de l’intimée.
Ensuite, on constate que par courrier du 17 mai 2019, le conseil de
l’intimée a informé le recourant qu’après un premier refus des autorités
communales, un nouveau projet avait obtenu un préavis favorable du
service de l’urbanisme et de la commission consultative et allait ainsi
prochainement pouvoir être déposé en vue d’une mise à l’enquête. Il est
ainsi hautement vraisemblable que les « éventuelles oppositions »
mentionnées dans l’avenant signé par la suite concernaient uniquement
celles qui risquaient d’être formulées dans le cadre de la mise à l’enquête
en vue de l’obtention du permis de construire pour le projet immobilier de
l’intimée. Or, cette dernière ne prétend pas que son projet aurait
finalement été mis à l’enquête ni, a fortiori, qu’il se serait heurté à de
telles oppositions.

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Il découle de ce qui précède que l’intimée rend tout au plus
vraisemblable l’octroi d’un sursis de paiement jusqu’au 30 juin 2020. En
conséquence, le montant de 150’000 fr., dû en vertu du contrat de prêt du
30 octobre 2017, était à nouveau exigible dès cette date.
c) A titre de moyen libératoire supplémentaire, l’intimée
invoque encore une impossibilité non fautive au sens de l’art. 119 CO.
ca) Aux termes de l'art. 119 al. 1 CO, l'obligation s'éteint
lorsque l'exécution en devient impossible par suite de circonstances non
imputables au débiteur. Dans les contrats bilatéraux, le débiteur ainsi
libéré est tenu de restituer, selon les règles de l'enrichissement illégitime,
ce qu'il a déjà reçu et il ne peut plus réclamer ce qui lui restait dû (al. 2).
Sont exceptés les cas dans lesquels la loi ou le contrat mettent les risques
à la charge du créancier avant même que l'obligation soit exécutée (al. 3).
cb) En l’occurrence, on a déjà relevé que l’intimée n’avait pas
exposé – ni a fortiori rendu vraisemblable - en quoi l’annulation du nPGA la
Commune de [...] par le Tribunal fédéral aurait impacté la réalisation de
son projet immobilier. Elle perd par ailleurs de vue que son obligation
envers le recourant ne consiste pas à réaliser son projet de construction
mais à lui rembourser le montant prêté. Or, on ne voit a priori pas en quoi
l’éventuelle impossibilité de réaliser ce projet rendrait également
impossible le remboursement de la somme qui lui a été prêtée par le
recourant. Enfin, et même si une telle impossibilité était établie, l’intimée
resterait tenue de rembourser ce qu’elle a déjà perçu en application de
l’art. 119 al. 2 CO.
d) Il résulte de ce qui précède que la mainlevée provisoire
devait être octroyée à concurrence de 150’000 francs. Le recourant
réclame également un intérêt de 7.15% l’an sur cette somme. Cet intérêt
correspond à l’intérêt conventionnel prévu par le contrat de prêt qui vaut
également titre à la mainlevée sur ce point. Il est réclamé sur le montant
de 150’000 fr., soit sur le montant du capital avancé par le recourant de

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sorte que la question d’un éventuel anatocisme, soulevé par l’intimée, ne
se pose pas. Le recourant allègue que l’intérêt conventionnel n’a plus été
payé depuis le 14 août 2020. L’intimé ne rend pas vraisemblable que le
montant dû à ce titre aurait été payé au-delà de cette date. En définitive,
la mainlevée provisoire sera donc prononcée à concurrence de 150’000 fr.
plus intérêt à 7.15 % l’an dès le 14 août 2020.
IV. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l’opposition de l’intimée doit être levée
provisoirement à concurrence de 150'000 fr., avec intérêt à 7,15 % dès le
14 août 2020.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 660 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivie
(art. 106 al. 1 CPC), qui en remboursera l’avance au poursuivant (art. 111
al. 2 CPC) et lui versera des dépens de première instance, fixés à 1'800 fr.
eu égard en particulier au travail effectif du conseil (art. 6 et 20 al. 2 TDC
[tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6].
Pour les mêmes raisons, les frais judicaires de deuxième
instance, arrêtés à 990 fr., doivent être mis à la charge de l’intimée, qui en
remboursera l’avance au recourant et lui versera des dépens de deuxième
instance fixés à 1'500 fr. (art. 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.

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II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par K.________ SA au commandement de payer n° 10'147'322
de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois,
notifié à la réquisition de B.________, est provisoirement levée à
concurrence de 150'000 fr. (cent cinquante mille francs) avec
intérêt à 7,15 % l’an dès le 14 août 2020.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr. (six
cent soixante francs) sont mis à la charge de la poursuivie.
La poursuivie K.________ SA doit verser au poursuivant
B.________ la somme de 2'460 fr. (deux mille quatre cent
soixante francs) à titre de restitution d’avance de frais et de
dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée K.________ SA doit verser au recourant B.________ la
somme de 2'490 fr. (deux mille quatre cent nonante francs) à
titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 21 -
- Me Pierre Chiffelle, avocat (pour B.________),
- Me Habib Tabet, avocat (pour K.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 150’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :