vd_gerichte · PE23.018133 · 2024-07-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
496
PE23.018133-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 3 al. 1, 7, 8 al. 1, 179quater CP
Statuant sur le recours interjeté le 6 mai 2024 par E.________
contre la décision rendue le 24 avril 2024 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.018133-VIY, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. E.________, ressortissante espagnole domiciliée à [...] (VD),
possède, conjointement avec son mari O.________, ressortissant suisse
dont elle est séparée depuis plusieurs années, un appartement en
Espagne.
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Le 16 août 2023, O.________ et sa compagne A.________,
ressortissante du Kenya, ont déposé plainte à l'encontre d'E.________ pour
avoir, dans l'appartement sis en Espagne, placé une caméra espion
cachée dans un boitier USB sur une commode faisant face au lit et de les
avoir ainsi visionnés à leur insu. Lors de sa découverte par les plaignants
le 20 mai 2023, alors qu'ils séjournaient dans ledit logement, le dispositif,
relié à l'application Tuya Smart, était branché et actif, si bien que tout
mouvement pouvait être détecté et visionné par la personne ayant installé
l'application.
Le 29 novembre 2023, sur mandat du Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne du 31 octobre 2023, la police a procédé à
une perquisition documentaire au domicile d'E.________.
Le 6 mars 2024, la procureure a décidé de l'ouverture d'une
instruction pénale contre E.________ pour avoir, dans un appartement en
Espagne dont ils se partageaient l'occupation, apposé un dispositif de
surveillance dans un boitier USB et enregistré des images à l'insu de son
mari dont elle est séparée et de la nouvelle amie de celui-ci.
B. Par courrier du 22 avril 2024 adressé au Ministère public,
E.________ a formellement contesté la compétence des autorités suisses
pour connaitre des faits qui lui sont reprochés.
Par décision du 24 avril 2024, le Ministère public a constaté
que la compétence des autorités suisses était acquise (I) et a dit que les
frais suivaient le sort de la cause (II).
Cette autorité a en substance considéré que la perquisition
documentaire effectuée le 29 novembre 2023 au domicile d'E.________ à
[...] avait permis de découvrir, ensuite des extractions qui s'en étaient
suivies, que l'application Tuya Smart avait bel et bien été installée dans le
téléphone portable de la prévenue et que des captures de vidéos intimes
des plaignants, datées du mois de mai 2023, se trouvaient dans la
corbeille de son ordinateur. Elle a considéré que cette mesure de

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contrainte ayant été ordonnée le 31 octobre 2023, elle l'avait été bien
avant que les autorités espagnoles, qui répriment également ce type
d'acte, rendent une décision ensuite de la plainte également déposée
dans ce pays, décision qui ne serait que provisoire et aurait d'ailleurs fait
l'objet d'un recours de sorte que le caractère définitif de celle-ci n'était
nullement établi. Par ailleurs, force était de constater qu'un résultat se
trouvait en Suisse puisque des captures de vidéos litigieuses avaient été
retrouvées dans ce pays, plus précisément dans l'ordinateur d'E.________,
à son propre domicile et alors qu'elle s'y trouvait. Les conditions
d'application de l'art. 7 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) ne faisaient ainsi nullement défaut.
C. Par acte du 6 mai 2024, E.________, par son défenseur de choix,
a recouru contre cette décision auprès de la Chambre de céans, en
concluant à son annulation et à ce qu'ordre soit donné au Ministère public
de rendre un avis de prochaine clôture aux fins de prononcer une
ordonnance de classement en sa faveur. Elle a en outre requis l'allocation
d'une indemnité pour ses frais de défense et a produit la décision attaquée
ainsi qu’une liste des opérations effectuées par son conseil.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et les actes de procédure du Ministère public. Il doit
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009
d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80

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LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; BLV
173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile devant l'autorité
compétente par la prévenue qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 La recourante se prévaut d'une violation des règles de
compétence territoriale des autorités de poursuite pénale suisses. Elle
invoque qu'il y aurait lieu de distinguer la « réalisation de l'enregistrement
» réprimée par l'art. 179quater al. 1 CP, de la « communication » et de la
« conservation » d'une prise de vue réprimée par les al. 2 et 3 de cette
disposition et soutient que l'art. 7 CP ne trouverait pas application dans le
cas d'espèce et qu'il n'existerait pas de lieu de résultat de l'infraction en
Suisse, quand bien même des images auraient pu être retrouvées dans la
corbeille de son ordinateur portable.
S'agissant du lieu de réalisation de l'enregistrement, la caméra
ayant été placée en Espagne, les « enregistrements » auraient été réalisés
dans ce pays. Sur ce point, la troisième condition posée à l'art. 7 al. 1 CP,
soit l'impossibilité d'extrader l'auteur (let. c), ne serait pas réalisée dans la
mesure où la recourante est de nationalité espagnole de sorte qu'elle
pourrait être extradée en Espagne. Elle expose qu'une procédure a été
ouverte dans ce pays mais qu'elle a été classée, raison pour laquelle
l'extradition n'a pas été requise. Il existerait donc un risque de procédures
contradictoires, ce qui serait contraire à l'art. 7 CP et ferait obstacle à
l'application de cette disposition. En outre, cette disposition ne serait pas
applicable dans la mesure où O.________ ne serait pas de nationalité
suisse, mais française, selon ce qu'il a déclaré dans la plainte qu'il a
déposée en Espagne.
S'agissant du lieu de la communication et de la conservation
de l'enregistrement, la recourante plaide que le lieu de commission d'une

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potentielle infraction demeurerait l'Espagne, dès lors que la caméra espion
envoie sur l'application Tuya Smart, installée préalablement sur le
téléphone, une notification lorsqu'un mouvement a été détecté et
transmet les images réalisées par l'appareil, à travers Internet. Elle
soutient qu'à cet égard, serait déterminant le lieu où se trouve l'auteur au
moment où il donne l'instruction de diffusion ou de téléchargement. Or,
l'appareil et le dispositif ont été installés en Espagne, lieu à partir duquel
les potentielles images auraient été diffusées à destination du téléphone
portable de la recourante. Il n'y aurait pas de lieu d'action au sens de l'art.
8 al. 1 CP à l'endroit où les données sont enregistrées ou téléchargées par
mail ou serveur-hôte.
S'agissant du lieu de résultat, la recourante soutient que le fait
de conserver un enregistrement constitue un délit de mise en danger
abstrait, soit un délit formel. Or, il existe une controverse sur le lieu de
résultat pour ces délits et la recourante invoque qu'un tel lieu en Suisse
serait exclu, seul l'Etat du lieu depuis lequel les enregistrements sont
adressés à l'utilisateur étant compétent pour poursuivre son auteur, à
l'exclusion du lieu où les données auraient pu être accessibles. Par
ailleurs, l'enquête n'aurait pas démontré que les fichiers retrouvés sur son
portable auraient été téléchargés depuis la Suisse. Elle aurait ainsi pu se
trouver à l'étranger au moment du prétendu téléchargement et/ou de la
prétendue prise de connaissance.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal est applicable à
quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. Cette disposition
consacre le principe de territorialité. Il s'agit du principe de base
applicable en droit pénal international, selon lequel la compétence pour
connaître d'une infraction ressortit à l'État sur le territoire duquel cette
dernière a été commise (ATF 121 IV 145 consid. 2b/bb ; ATF 108 IV 145
consid. 3).
Selon l'art. 8 al. 1 CP, un crime ou un délit est réputé commis
tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est

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produit. Cette norme constitue un complément indispensable à l'art. 3 CP
puisqu'elle définit selon quels critères une infraction est réputée commise
en Suisse (ATF 144 IV 265 consid. 2.3.1).
Le lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir se définit comme le
lieu où l'auteur est physiquement présent lorsqu'il réalise l'un des
éléments constitutifs de l'infraction considérée (ATF 124 IV 73 consid.
1c/aa). Pour que l'infraction soit punissable en Suisse, il faut que l'auteur
réalise l'un des actes constitutifs sur le territoire suisse. En revanche, le
lieu où il décide de commettre l'infraction ou le lieu où il réalise les actes
préparatoires ne sont pas pertinents. En d'autres termes, la notion d'acte
contenue à l'art. 8 CP doit être appréciée exclusivement au regard des
éléments constitutifs décrits dans la norme pénale spéciale (cf. ATF 144 IV
265 consid. 2.7.2 et les références citées ; cf. TF 6B_44/2022 du 20
décembre 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_556/2021 du 5 janvier 2022 consid.
1.2). En ce qui concerne les infractions réalisées par Internet, le lieu où
l'auteur a agi est l'endroit où les données ont été chargées, à l'exclusion
des lieux de situation des différents serveurs par lesquels ces informations
ont été diffusées. En d'autres termes, est déterminant le lieu où se trouve
l'auteur au moment où il donne l'instruction de diffusion ou de
téléchargement, qui met en marche la fonction informatique
correspondante. En revanche, il n'y a pas de lieu d'action au sens de l'art.
8 al. 1 CP à l'endroit où les données sont enregistrées ou téléchargées par
mail ou serveur-hôte (Harari/Liniger Gros, in :
Moreillon/Macaluso/Queloz/Dongois [éd.], Commentaire romand, Code
pénal I, Art. 1 à 110 CP, 2e éd., Bâle 2021 [ci-après : CR CP I], n. 41 ad art.
8 CP).
La notion de résultat a évolué au fil de la jurisprudence. A
l'origine, le Tribunal fédéral a défini le résultat comme « le dommage à
cause duquel le législateur a rendu un acte punissable » (ATF 97 IV 205
consid. 2). Il a ensuite admis que seul le résultat au sens technique, qui
caractérise les délits matériels (Erfolgsdelikte), était propre à déterminer
le lieu de commission d'une infraction (ATF 105 IV 326 consid. 3 c à g).
Cette définition stricte a toutefois été tempérée dans différents arrêts

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subséquents (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.1 et 1.2 en matière de
falsification de timbres officiels de valeur ; ATF 124 IV 241 consid. 4c et d
en matière d'abus de confiance ; ATF 125 IV 177 consid. 2 et 3 en matière
d'infraction contre l'honneur ; sur l'entier de la question voir également
ATF 128 IV 145 consid. 2e et TF 6B_44/2022 précité ainsi que les arrêts
cités). Dans l'ATF 125 IV 177, qui concernait l'envoi depuis l'Allemagne de
courriers au contenu diffamatoire à l'ensemble des membres d'une
association, dont deux résidaient en Suisse, le Tribunal fédéral a admis la
compétence des autorités suisses au motif que les écrits attentatoires
avaient été adressés de façon ciblée, directe et individuellement
déterminée à au moins deux personnes qui en avaient pris connaissance
en Suisse (consid. 3b). Dans ce contexte, la prise de connaissance des
propos en Suisse constituait un point de rattachement suffisant pour
admettre un résultat au sens de l'art. 7 al. 1 aCP et ainsi reconnaître la
compétence des autorités suisses (ATF 125 IV 177 consid. 3, cité in : ATF
128 IV 145 consid. 2e ; dans le même sens : ATF 102 IV 35 consid. 2b ;
plus récemment : TF 6B_268/2018 du 17 décembre 2018 consid. 6.2.2). Le
Tribunal fédéral a encore précisé qu'il n'y avait « aucun motif matériel »
de nier la compétence territoriale suisse en pareille situation, tout en
soulignant qu'il n'en allait pas nécessairement de même lorsque les
propos diffamatoires étaient tenus dans les mass médias étrangers (ATF
125 IV 177 consid. 3b). Ainsi, selon la jurisprudence récente, un
rattachement territorial fondé sur le lieu de survenance du « résultat » est
également envisageable en matière de délit de mise en danger abstraite
(cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.2 ; TF 6B_44/2022 précité et les arrêts cités),
le résultat pouvant s'envisager comme la conséquence directe et
immédiate du comportement typique (cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.2 ;
ATF 128 IV 145 consid. 2e ; TF 6B_44/2022 précité).
Au regard de la jurisprudence qui précède, la doctrine constate
que, tant que le contenu est diffusé de façon ciblée et individuelle, par
exemple par l'entremise d'un courriel adressé à une ou plusieurs
personnes déterminées, la reconnaissance d'un rattachement territorial
fondé sur le lieu de survenance du résultat ne suscite guère d'objection
(Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 19

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ad art. 8 CP et les références citées). En revanche, s'agissant des
infractions commises au moyen d'Internet, les opinions doctrinales
divergent. Pour certains (notamment dans le cas d'infraction contre
l'honneur), il conviendrait de retenir un lieu de résultat en Suisse dans
l'hypothèse où le public suisse fait partie des destinataires prévisibles, ou
encore en tout lieu en Suisse où l'information pourrait être reçue. D'autres
retiennent que, dans la mesure où ces délits sont considérés comme des
délits formels, qui ne supposent pas la survenance d'un résultat au sens
de l'art. 7 aCP (cf. art. 8 CP), il est douteux que le lieu de prise de
connaissance, en Suisse, par un tiers, fonde à lui seul un rattachement, et
qu'il en va de même en cas de simple possibilité de perception en Suisse
(Harari/Liniger Gros, CR CP I, nn. 42-44 ad art. 8 CP).
Aux termes de l’art. 7 al. 1 CP, le Code pénal suisse est
applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l’étranger, sans que
soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6 CP, si l’acte est
aussi réprimé dans l’Etat où il a été commis ou que le lieu de commission
de l’acte ne relève d’aucune juridiction pénale (let. a), si l’auteur se trouve
en Suisse ou qu’il est remis à la Suisse en raison de cet acte (let. b) et si,
selon le droit suisse, l’acte peut donner lieu à l’extradition, mais que
l’auteur n’est pas extradé (let. c). Lorsque l’auteur n’est pas de nationalité
suisse et que le crime ou le délit n’a pas été commis contre un
ressortissant suisse, l’art. 7 al. 1 CP est applicable uniquement si la
demande d’extradition a été rejetée pour un motif autre que la nature de
l’acte (let. a) ou lorsque l’auteur a commis un crime particulièrement
grave proscrit par la communauté internationale (let. b).
2.2.2 Selon l'art. 179quater CP – dans sa teneur en vigueur depuis le
1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889) (étant précisé que le
texte en vigueur au moment des faits correspond aux mêmes éléments
constitutifs et que la peine menace est identique) –, quiconque, sans le
consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de
prise de vues ou fixe sur un porteur d’images un fait qui relève du
domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans
autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci (al. 1),

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quiconque tire profit ou donne connaissance à un tiers d’un fait qu’il sait
ou doit présumer être parvenu à sa propre connaissance au moyen d’une
infraction visée à l’al. 1 (al. 2), ou quiconque conserve une prise de vues
ou la rend accessible à un tiers, alors qu’il sait ou doit présumer qu’elle a
été obtenue au moyen d’une infraction visée à l’al. 1 (al. 3), est, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Sont protégés les faits qui se déroulent dans la sphère privée
au sens étroit, c'est-à-dire qui ne peuvent être perçus sans autre par tout
un chacun. Pour délimiter la sphère privée au sens étroit des autres
domaines, il convient d'examiner si l'on peut sans autre – c'est-à-dire sans
surmonter un obstacle physique ou juridico-moral – prendre connaissance
des événements concernés. Fait partie de la sphère privée au sens étroit
le domaine privé protégé dans le contexte de la violation de domicile (art.
186 CP), soit une maison, un appartement, une pièce fermée d'une maison
ou une place, une cour ou un jardin clos aux environs immédiats d'une
maison. Si l'auteur pénètre physiquement dans le domaine privé protégé
par l'art. 186 CP pour y observer un fait au moyen d'un appareil de prise
de vues ou pour le fixer sur un porteur d'images, il remplit les conditions
de l'infraction prévue à l'art. 179quater CP. Conformément au sens et au
but de cette disposition, l'observation ou l'enregistrement d'un fait se
déroulant dans la sphère domestique au moyen d'un appareil de prise de
vues est également punissable si l'auteur n'a pas à franchir physiquement
la limite de cette sphère. L'art. 179quater CP protège aussi les environs
immédiats d'une habitation, indépendamment du fait qu'ils soient clos ou
non au sens de l'art. 186 CP et, si tel est le cas, sans égard au fait que
l'observation puisse se dérouler sans effort ou seulement après avoir
franchi un obstacle physique. Selon la jurisprudence, fait donc partie du
domaine privé au sens étroit non seulement ce qui se passe dans la
maison elle-même, mais aussi ce qui se déroule dans ses environs
immédiats, utilisés par les habitants comme une surface appartenant
encore à la maison ou reconnaissables comme tels par des tiers. Cet
environnement comprend notamment la zone située juste devant la porte
d'entrée d'une maison d'habitation. L'habitant d'une maison qui franchit le

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seuil de sa porte d'entrée, par exemple pour venir y chercher un objet
déposé à cet endroit ou relever son courrier, reste dans la sphère privée
au sens étroit (Privatsphäre im engeren Sinne) – dans tous les cas
protégée par l'art. 179quater CP – même s'il se trouve dans un espace
public jouxtant la sphère privée (privatöffentlicher Bereich). Il en va de
même pour celui qui franchit le seuil de sa porte d'entrée pour saluer ou
accueillir quelqu'un (TF 6B_1171/2022 du 19 octobre 2023 consid. 2.1 et
les références citées).
2.3 En l'espèce, s'il est vrai qu'il existe une controverse doctrinale
s'agissant en particulier du lieu de résultat des infractions commises au
moyen d'Internet, celle-ci ne permet pas, à ce stade, d'exclure la
compétence des autorités suisses.
En effet, contrairement à ce que soutient la recourante, il n'y a
pas lieu de créer une distinction artificielle entre les divers alinéas de l'art.
179quater CP sous l'angle de la compétence. Certes, l'installation de la
caméra a eu lieu en Espagne. Or, comme elle le reconnait du reste elle-
même, la recourante pouvait « monitorer en live » les mouvements sur
son téléphone portable grâce à l'application, qui activait une transmission
lorsqu'elle détectait du mouvement. La recourante est domiciliée en
Suisse et ne plaide pas que pendant tout le temps où la caméra était en
fonction, elle aurait été dans un pays tiers.
Compte tenu de ces éléments, on peut retenir l'existence d'un
résultat, soit la prise, la visualisation et la conservation des images
relevant de la sphère intime, en Suisse, créant un for dans ce pays.
La question des téléchargements, sur l'ordinateur portable de
la recourante, n'est pas pertinente à ce stade, dès lors que l'enquête
permettra d'établir ultérieurement le lieu de leur téléchargement.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision attaquée
confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge d'E.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 24 avril 2024 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge d'E.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Daniel Trajilovic, avocat (pour E.________),
- Me Elie Elkaim, avocat (pour O.________ et A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :