vd_gerichte · ZC24.000552 · 2024-05-01 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 1/24 - 23/2024
ZC24.000552
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er mai 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Berberat et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
U.________, à X.________ (VD), recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 13 LPGA
402

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E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
B.________ (Hors UE/AELE) né en 195Y, a exercé une activité lucrative au
B.________ (Hors UE/AELE), où il était domicilié, entre 198Y et 199Y. Puis il
a pris domicile en Suisse à T.________ (VD) lorsqu’il a été nommé J.________
auprès du Bureau A.________ jusqu’en 20WW-20WW. Ensuite, il a à
nouveau travaillé jusqu’en 2023 au B.________ (Hors UE/AELE) où il a
notamment occupé la fonction de I.________ de la juridiction F.________ de
la ville de B.V.________. Pendant cette période, il a gardé une résidence en
Suisse et, selon son extrait de compte individuel AVS, il a cotisé en qualité
de personne indépendante entre 2008 et 2020. Il est au bénéfice d’une
autorisation d'établissement (permis C).
Le 10 février 2023, l’assuré a présenté une demande de rente
de vieillesse auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après : la Caisse ou l’intimée). Il a produit une attestation
d’établissement émanant de l’Office de la population de X.________ (VD)
datée du 7 juin 2023 et indiquant que l’assuré était régulièrement inscrit
en résidence principale à X.________ (VD) depuis le Y avril 202Y. Lors d’un
échange téléphonique du 8 mai 2023, l’épouse de l’assuré a cependant
indiqué à la Caisse que celui-ci était toujours salarié au B.________ (Hors
UE/AELE) et percevait un salaire supérieur à 4'000 C.________ (devise hors
UE/AELE) en sa qualité de I.________. Constatant ainsi que l’assuré était
toujours salarié au B.________ (Hors UE/AELE), la Caisse lui a refusé le droit
à la rente par décision du 13 juin 2023 dès lors que son lieu de résidence
habituel et son centre d’intérêt principal se trouvaient à l’étranger.
Puis, lors d’un entretien du 2 octobre 2023, l’assuré a
démontré qu’il était de retour en Suisse depuis le 26 septembre 2023 et a
déclaré qu’il ne recevait plus de salaire du B.________ (Hors UE/AELE) dès
cette date. Par décision du 2 octobre 2023, la Caisse lui a alors alloué une
rente ordinaire mensuelle AVS depuis le 1er octobre 2023 en précisant que
l’assuré devait l’aviser en cas de séjour excédant trois mois ou de

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transfert de domicile à l’étranger ; elle l’avait en outre informé
préalablement par mail du 29 septembre 2023 que, dans un premier
temps, afin de vérifier que les conditions d’octroi étaient toujours
remplies, l’assuré était invité à se présenter dans les locaux de la Caisse
entre le 20 et le 25ème jour de chaque mois avec une pièce d’identité.
Dans un courrier du 26 octobre 2023, l’assuré s’est opposé à
l’exigence qui lui était faite de passer mensuellement dans les locaux de
la Caisse dès lors qu’il avait le droit de s’absenter pendant trois mois,
selon l’indication figurant sur la décision. La Caisse a répondu par courrier
du 1er novembre 2023 que cette mesure d’instruction était uniquement
destinée à vérifier que les conditions d’octroi de la rente étaient toujours
remplies. Elle ajouté qu’il pouvait sans autre s’absenter pendant moins de
trois mois par an et qu’il était invité à informer la Caisse préalablement à
tout départ à l’étranger afin qu’elle puisse adapter son obligation en
fonction du séjour.
L’assuré a ensuite précisé qu’il avait été nommé Président de
la Z.________ de la Fédération D.________, fonction non rémunérée. Il a
relevé qu’il était dans l’impossibilité de se présenter dans les locaux de la
Caisse tous les mois ; il serait en E.________ (Hors UE/AELE) du [...]
novembre 2023 pour la compétition G.________ où il logerait à l’hôtel et
retournerait dans ce pays pendant 40 jours entre [...] 2024 pour la
compétition H.________. Il a en outre invoqué sa liberté de mouvement et a
noté qu’il payait ses primes d’assurances maladie, d’ECA, des primes
d’assurance funérailles et ses impôts en Suisse.
Par décision sur opposition du 5 décembre 2023, la Caisse a
considéré que l’assuré avait repris un domicile en Suisse depuis le
29 septembre 2023, ce qui lui ouvrait le droit à la rente dès le mois
d’octobre 2023 (art. 18 al. 2 LAVS) mais qu’en vertu de la maxime
inquisitoire, il lui appartenait de vérifier que l’assuré remplissait toujours
les conditions de domicile en Suisse. Elle a déduit des déclarations de
l’assuré, selon lesquelles il irait chercher des ressources dignement pour
son entretien et celui de son épouse dans le cadre de ce que lui permettait

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son permis d’établissement, qu’il était hautement vraisemblable que
l’intéressé séjourne à l’étranger de manière répétée et pour des durées
plus ou moins longues durant les mois à venir. Ella a donc confirmé
l’obligation de l’assuré de se présenter mensuellement à la réception afin
de vérifier que les conditions d’octroi de la rente AVS étaient toujours
remplies et a donc rejeté l’opposition.
B. Par acte du 3 janvier 2024, U.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision sur opposition du 5 décembre 2023 sollicitant l’annulation de
l’obligation de se présenter tous les mois dans les locaux de la Caisse. Il a
réitéré qu’il payait ses impôts et assurances et consultait son médecin en
Suisse quand bien même il partageait sa vie entre la Suisse et le
B.________ (Hors UE/AELE). Il a ajouté qu’il souhaitait poursuivre des
missions ponctuelles à l’étranger lui permettant de gagner quelques
revenus, lesquels étaient d’ailleurs versés sur son compte bancaire en
Suisse. Il ressort des pièces produites que le séjour pour la compétition
H.________ a eu lieu du [...] 2024 sur invitation, que le recourant a séjourné
à l’hôtel et qu’il devait percevoir une indemnité à la fin de la compétition.
Dans ses déterminations du 8 février 2024, la Caisse a conclu
au rejet du recours en rappelant qu’une rente ne pouvait être versée à
l’assuré s’il transférait son domicile à l’étranger et qu’en vertu du principe
inquisitoire il appartenait à la Caisse de vérifier que le recourant était
toujours domicilié en Suisse dès lors que celui-ci avait déclaré avoir
l’intention de faire des missions ponctuelles afin de gagner une indemnité
journalière à l’étranger. Elle a indiqué que cette mesure de contrôle visait
à éviter au recourant le risque de se voir notifier une suppression de rente
en raison des liens particulièrement étroits existant encore à ce jour avec
le B.________ (Hors UE/AELE), ce qui pouvait entraîner des conséquences
importantes sur le plan financier pour lui et sa famille. Elle a considéré la
mesure parfaitement proportionnelle dans la mesure où l’exécution de
cette obligation pouvait être aménagée pour laisser le recourant libre de
ses mouvements.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’espèce, l’objet du litige porte sur le bienfondé de
l’obligation assortissant l’octroi de la rente de vieillesse du recourant, soit
de passer mensuellement dans les locaux de la Caisse afin de vérifier si la

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condition du maintien du domicile en Suisse justifiant l’octroi de la rente
est toujours réalisée. Cette question est intimement liée avec l’examen
des conditions de l’octroi de la rente de vieillesse qui est l’objet principal
de la décision. Au vu de la maxime d’office applicable en matière
d’assurances sociales (art. 61 let. c et d LPGA), il y a ainsi lieu de vérifier
que la décision attaquée est correcte en ce qu’elle concerne l’octroi de la
rente AVS et en ce qu’elle fixe une obligation spéciale au recourant.
3. Aux termes de l’art. 18 al. 2 LAVS, les étrangers et leurs
survivants qui ne possèdent pas la nationalité suisse n’ont droit à une
rente qu’aussi longtemps qu’ils ont leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse. Toute personne qui se voit octroyer une rente doit
personnellement satisfaire à cette exigence. Sont réservées les
dispositions spéciales de droit fédéral relatives au statut des réfugiés et
des apatrides ainsi que les conventions internationales contraires,
conclues en particulier avec des Etats dont la législation accorde aux
ressortissants suisses et à leurs survivants des avantages à peu près
équivalents à ceux de la présente loi. Il est d’emblée précisé que la Suisse
n’a pas signé de convention avec le B.________ (Hors UE/AELE).
La notion de domicile au sens de l’art. 13 al. 1 LPGA
correspond au domicile civil selon les art. 23 à 26 CC (code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210). Conformément à l’art. 13 al. 2 LPGA, la
résidence habituelle correspond au lieu où la personne concernée séjourne
un certain temps même si la durée de ce séjour est d’emblée limitée (ATF
141 V 530 consid. 5.1 et les références citées).
Au sens des art. 13 al. 1 LPGA et 23 al. 1, première phrase CC,
le domicile civil de toute personne est au lieu où elle réside avec
l’intention de s’y établir. La notion de domicile contient deux éléments :
d’une part, la résidence, soit un séjour d’une certaine durée dans un
endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez étroits et, d’autre
part, l’intention de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence
qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de
circonstances extérieures et objectives. Cette intention implique la volonté

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manifestée de faire d’un lieu le centre de ses relations personnelles et
professionnelles. Le domicile d’une personne se trouve ainsi au lieu avec
lequel elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l’ensemble des
circonstances. Le lieu où les papiers d’identité ont été déposés ou celui
figurant dans des documents administratifs, comme des attestations de la
police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales
constituent des indices qui ne sauraient toutefois l’emporter sur le lieu où
se focalise un maximum d’éléments concernant la vie personnelle, sociale
et professionnelle de l’intéressé (ATF 141 V 530 consid. 5.2 et les
références citées).
Par résidence habituelle au sens de l’art. 13 al. 2 LPGA, il
convient de comprendre la résidence effective en Suisse et la volonté de
conserver cette résidence ; le centre de toutes les relations de l’intéressé
doit en outre se situer en Suisse (ATF 141 V 530 consid. 5.3 ; 119 V 111
consid. 7b et la référence). La notion de résidence doit être comprise dans
un sens objectif, de sorte que la condition de la résidence effective en
Suisse n’est en principe plus remplie à la suite d’un départ à l’étranger. En
cas de séjour temporaire à l’étranger sans volonté de quitter
définitivement la Suisse, le principe de la résidence tolère deux
exceptions. La première concerne les séjours de courte durée à l’étranger,
lorsqu’ils ne dépassent pas le cadre de ce qui est généralement admis et
qu’ils reposent sur des raisons valables (visite, vacances, affaires, cure,
formation) ; leur durée ne saurait dépasser une année, étant précisé
qu’une telle durée ne peut se justifier que dans des circonstances très
particulières. La seconde concerne les séjours de longue durée à
l’étranger, lorsque le séjour, prévu initialement pour une courte durée,
doit être prolongé au-delà d’une année en raison de circonstances
imprévues telles que la maladie ou un accident, ou lorsque des motifs
contraignants (tâches d’assistance, formation, traitement d’une maladie)
imposent d’emblée un séjour d’une durée prévisible supérieure à une
année (ATF 141 V 530 consid. 5.3 ; 111 V 180 consid. 4 ; TF 9C_940/2015
et 9C_943/2015 du 6 juillet 2016 consid. 2.2).

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4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
5. En l’espèce, la Caisse a d’abord nié l’existence d’une résidence
en Suisse au motif que le recourant exerçait une activité lucrative au
B.________ (Hors UE/AELE) où il concentrait ses intérêts. Ensuite, lorsque le
recourant a cessé cet emploi, l’intimée a retenu l’existence d’un domicile
et d’une résidence habituelle en Suisse permettant l’octroi de la rente de
vieillesse au recourant ; elle a toutefois assorti cette prestation d’une
mesure de contrôle consistant à imposer au recourant de se présenter
mensuellement dans ses bureaux afin de vérifier s’il maintenait sa
résidence en Suisse compte tenu de ses liens très étroits avec le
B.________ (Hors UE/AELE). Or la cessation de son activité salariée au
B.________ (Hors UE/AELE) ne suffit pas à constater que le centre de toutes
les relations du recourant est en Suisse, ce d’autant plus que l’intéressé a
annoncé vouloir exercer d’autres activités lucratives à l’étranger. Il y a lieu
d’examiner l’ensemble de sa situation. Les éléments recueillis avant de se
prononcer sont ainsi insuffisants, ce qui a probablement incité l’intimée à
assortir cette décision d’une mesure très astreignante. On ignore en effet
si l’épouse du recourant et leurs quatre enfants majeurs vivent en Suisse,
si le recourant a des amis et/ou de la famille en Suisse, à quelle fréquence
et pour quelle durée le recourant estime le temps qu’il passera à
l’étranger les années à venir, quelles sont ses activités et ses loisirs ainsi

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que ses relations personnelles et sociales en Suisse et/ou à l’étranger,
quelles sont les activités professionnelles (rémunérées ou pas) exercées
par le recourant en Suisse et/ou à l’étranger, s’il est propriétaire d’un bien
immobilier en Suisse et/ou à l’étranger, à quel endroit il se loge lorsqu’il se
rend au B.________ (Hors UE/AELE). Il n’est ainsi en l’état pas possible
d’identifier le lieu concentrant les intérêts du recourant, ni de déterminer
s’il a établi sa résidence effective en Suisse et s’il a la volonté effective de
la conserver.
Le recourant dispose d’un logement en Suisse depuis de
longues années et il remplit nombre d’obligations administratives en
Suisse (primes d’assurances maladie, d’ECA, primes d’assurance
funérailles, cotisations sociales et impôts). Or tel était déjà le cas lorsqu’il
exerçait sa fonction de I.________ dans une juridiction F.________ B.________
(Hors UE/AELE), fonction qui dénote un lien particulièrement fort avec son
pays. Ces éléments ne sont donc pas suffisants comme lien de
rattachement avec la Suisse. Quand bien même le recourant n’exerce plus
la fonction de I.________ dans son pays national, il a conservé un intérêt
notamment pour des activités ponctuelles présentant un caractère
honorifique liées avec son continent. Il a notamment accepté une fonction
de Président de la Z.________ de la Fédération D.________, qui lui impose
quelques obligations. Il a ainsi annoncé qu’il serait en E.________ (Hors
UE/AELE) du [...] 2023 pour la compétition G.________. Puis il devait
retourner dans ce pays du [...] 2024 pour la compétition H.________. Ces
deux séjours répondent à des invitations en lien avec sa fonction, étant
précisé que le recourant a séjourné à l’hôtel aux frais de la Fédération
D.________ et qu’il devait percevoir une indemnité à la fin de la
compétition. Ces deux séjours ponctuels ne constituent pas, à eux seuls,
un lien suffisant avec son état national permettant de douter de la volonté
du recourant d’établir sa résidence en Suisse. Cela étant, on ignore si et
dans quelle mesure d’autres séjours seront prévus dans le cadre de
l’exercice de sa nouvelle fonction. En l’état, il n’apparaît pas que cette
dernière constitue une activité régulière et requérant du recourant un
investissement personnel si important qu’il dépasserait le cadre de ce qui
est généralement admis pour des affaires ou des loisirs lors de courts

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séjours à l’étranger, mais le recourant a d’ores et déjà mentionné d’autres
activités qui l’intéresseraient sans que l’on ne connaisse véritablement les
contours de ses intentions. Il est en outre rappelé que l’on ignore si le
recourant dispose d’une résidence à l’étranger pour y vivre et où sont ses
autres centres d’intérêt, ce qui nécessite des mesures d’instruction
complémentaires comme mentionné plus haut.
Il semble que l’intimée paraissait douter de l’intention du
recourant de maintenir son domicile et sa résidence en Suisse et lui a
imposé l’obligation de se présenter une fois par mois dans ses bureaux en
raison de ce doute. Or, si l’existence du domicile et de la résidence
habituelle en Suisse est établie, cette mesure paraît d’emblée
disproportionnée. Pour justifier sa mesure, l’intimée mentionne de
nombreux séjours au B.________ (Hors UE/AELE) sans toutefois que ceux-ci
ne soient précisés au-delà de ceux dont il est question plus haut. Ces
séjours présumés ne sont pas clairement définis, ni quant à leurs motifs, ni
quant à leur durée et à leur fréquence, et n’ont pas fait l’objet de
véritables investigations, notamment il n’a pas été requis du recourant
qu’il précise ses intentions à cet égard. A la lumière des seuls faits établis
à ce jour, le recourant peut être amené à quitter la Suisse temporairement
dans le cadre de sa nouvelle fonction honorifique et il n’apparait pas, en
l’état du dossier, que d’autres liens le motiveraient à séjourner
durablement à l’étranger. Il y a toutefois lieu d’instruire afin d’établir s’il
existe d’autre liens de rattachement avec le B.________ (Hors UE/AELE) qui
pourraient mettre en doute l’existence du domicile et de la résidence en
Suisse avant d’accorder la rente et d’examiner quelle mesure conviendrait
pour éviter que la rente ne soit versée alors que les conditions ne seraient
plus remplies.
Pour se prémunir contre cette éventualité, le recourant a
l’obligation d’annoncer tout séjour à l’étranger de plus de trois mois, ce
qui permet, le cas échéant, à la Caisse d’instruire à nouveau sur la
question du maintien du domicile et de la résidence du recourant en
Suisse. Cette obligation de renseigner est conforme aux ch. 9105 et 9106
DR (dans leur teneur en 2023). Ces directives concrétisent les conditions

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de domicile et de résidence habituelle en Suisse pour un ressortissant
étranger au sens des art. 18 al. 2 LAVS et 13 LPGA et permettent leur
contrôle par l’autorité compétente. Les art. 28 et 43 LPGA prévoient
l’obligation de renseigner l’administration à la charge de l’assuré et une
administration d’office des preuves. Il appartient en outre à
l’administration de vérifier si les circonstances dont dépend l’octroi de
prestation durable telle une rente AVS comme en l’espèce, accordée en
vertu de décisions entrées en force, sont toujours valables (art. 17 al. 2
LPGA). Aussi, le contrôle des conditions d’octroi de la rente AVS en
application des règles prévues par les directives précitées est nécessaire
et parait généralement suffisant. L’intimée n’a en l’état mis aucun
élément en avant sur la situation actuelle du recourant permettant de
s’écarter des directives en imposant une obligation aussi contraignante et
disproportionnée que celle prononcée. Si le recourant faillit à son devoir
de renseigner, il en subira les conséquences qui peuvent aller jusqu’à une
révision de la décision d’octroi de rente avec effet rétroactif s’il apparaît
que les conditions n’étaient plus remplies et une demande de restitution
des sommes indument versées.
En définitive, l’instruction ne permet pas de se prononcer sur
l’existence d’un domicile et d’une résidence en Suisse du recourant et est
donc lacunaire. Elle doit être complétée dans le sens des considérants afin
de déterminer si les conditions du droit à une rente AVS sont remplies et,
si tel est le cas, si et dans quelle mesure cette prestation peut être
assortie d’une obligation à la charge du recourant. La décision octroyant la
rente et assortissant cette prestation de l’obligation de se présenter
mensuellement dans les locaux de l’intimée doit donc être annulée et la
cause renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle
décision tant sur le principe de la rente que sur d’éventuelles obligations
l’assortissant.
6. a) Le recours doit être admis et la décision attaquée annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire et
nouvelle décision.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé seul.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 5 décembre 2023 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est annulée,
la cause étant renvoyée à la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS pour instruction complémentaire et
nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- U.________ (recourant),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (intimée),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :