vd_gerichte · PE25.003151 · 2025-10-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
771
PE25.003151-JZR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 octobre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 236 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 octobre 2025 par
A.X.________ contre l’ordonnance de refus d’exécution anticipée de peine
rendue le 24 septembre 2025 par le Ministère public cantonal Strada dans
la cause n° PE25.003151-JZR, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. a) Le 7 février 2025, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pour brigandage qualifié (art. 140 ch. 2
CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) et tentative de
séquestration et enlèvement (art. 22 ad art. 183 ch. 1 CP) contre trois
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inconnus, identifiés par la suite comme étant A.X.________, né le [...] 2005,
ressortissant français au bénéfice d’un permis C, sans profession et sans
domicile connu – son casier judiciaire fait état de cinq procédures en cours
(dont la présente) et de trois jugements prononcés entre le 9 novembre
2022 et le 5 décembre 2023 par le Tribunal des mineurs et le Ministère
public du canton de Fribourg, notamment pour brigandage avec arme
dangereuse, vol par métier, violation grave des règles de la circulation
routière, délit contre la loi fédérale sur les armes, brigandage agissant de
façon particulièrement dangereuse et violence ou menace contre les
autorités ou les fonctionnaires, à des peines privatives de liberté fermes
allant de 60 à 360 jours –, B.________ et A.________, pour avoir, le 7 février
2025, vers 17h15, à [...], au domicile de [...], gérant de la bijouterie [...] à
Lausanne, menacé ce dernier avec un pistolet dans le but de lui dérober
ses biens. N’arrivant pas à leurs fins, ils l’ont ensuite roué de coups puis
ont essayé de l’emmener dans le coffre d’une voiture, le menaçant d’un
couteau, sans y parvenir. Ils ont pris la fuite, notamment à l’arrivée d’une
voisine, non sans oublier de récupérer les habits déchirés de la victime (PV
des opérations, p. 3, 5 et 7 et P. 26).
Le 9 février 2025, A.X.________, A.________ et B.________ ont été
appréhendés par le DARD. Placé en zone carcérale au Centre de la
Blécherette, A.X.________ s’est évadé le lendemain vers 16h25, avant
d’être à nouveau interpellé par les forces de l’ordre quelques heures plus
tard, dans le canton de Fribourg, en présence de trois individus, dont son
frère jumeau B.X.________ (P. 19, p. 25).
Le 13 février 2025, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : le TMC) a ordonné, sur demande du Parquet, la détention
provisoire de A.X.________, A.________ et B.________ pour une durée de trois
mois, soit jusqu’au 8 mai 2025. Il a considéré, s’agissant de A.X.________,
qu’il existait suffisamment d’éléments au dossier permettant de
considérer que l’exigence de forts soupçons de commission d’un crime ou
d’un délit, requise par l’art. 221 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), était remplie et que les risques de
fuite, de collusion et de réitération étaient réalisés. Plus particulièrement,

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le tribunal a retenu, au sujet du risque de collusion, que l’enquête ne
faisait que débuter, que le procureur avait annoncé toute une série de
mesures d’instruction – en particulier l’extraction des données des
téléphones portables de A.X.________ et de ses acolytes, l’analyse du
couteau, des ligatures et du butin découverts dans les voitures ainsi que
des vêtements de la victime –, que l’arme de poing utilisée pour menacer
la victime n’avait pas été retrouvée et que, dans l’attente du résultat de
ces opérations, il convenait à tout prix d’éviter que A.X.________ ne puisse
interférer dans les opérations d’enquête en cours, en dissimulant des
éléments de preuves, en convenant avec ses compères d’une version
commune à donner ou en faisant pression sur la victime, ce qui
compromettrait irrémédiablement la recherche de la vérité.
b) Le 14 février 2025, en raison de la nature de l’affaire, le
dossier a été transmis au Ministre public cantonal Strada (ci-après : le
Ministère public) comme objet de sa compétence (PV des opérations, p.
12).
Le 2 avril 2025, le Ministère public a informé A.X.________ qu’il
lui avait bloqué l’accès au téléphone de la prison et que ses visites étaient
également suspendues pour une durée de deux semaines puisque, lors
des téléphones des 28 et 30 mars 2025 il avait ouvertement évoqué
l’affaire avec son frère B.X.________ et que les demandes de téléphones
étaient destinées à sa mère (P. 101).
c) Les 1er, 2 et 5 mai 2025, le TMC a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de B.________, respectivement de A.X.________, et
d’A.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 7 août 2025. Au
sujet de A.X.________ et du risque de collusion qu’il continuait de présenter,
le tribunal a retenu que l’intéressé était suspecté d’avoir commis le
brigandage du 7 février 2025, tout comme d’être désormais impliqué dans
deux autres brigandages survenus quelques mois plus tôt au préjudice
d’une station-service à [...] (tentative) et de l’Hôtel [...] à [...]. Des mesures
d’instruction d’envergure étaient en cours pour « faire lumière » sur ces
affaires, notamment pour identifier toutes les personnes qui lui auraient

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apporté leur aide, à des degrés divers, dans la commission de ces crimes.
Il importait que A.X.________ ne fasse pas obstruction à l’enquête en
prenant contact avec ces personnes pour convenir d’une version
commune à donner ou en dissimulant des éléments de preuve, à l’image
de l’arme de poing utilisée lors du brigandage du 7 février 2025.
d) Le 11 juin 2025, le Ministère public a étendu l’instruction
pour escroquerie (art. 146 al. 1 CP) contre A.X.________ et A.________ pour
avoir, à Neuchâtel, le 5 novembre 2024, de concert avec B.X.________,
déféré séparément, prétextant qu’ils allaient le rémunérer entre 500 fr. et
1'000 fr., qu’il n’y avait rien d’illégal et que les abonnements allaient être
annulés, décidé [...] à souscrire plusieurs abonnements téléphoniques
auprès de Swisscom, Salt et Sunrise, obtenant ainsi des téléphones
portables par paiements échelonnés et des cartes SIM qu’il a remis aux
prévenus, lesquels les ont conservés sans jamais le rémunérer (PV des
opérations, p. 26).
Le 7 juillet 2025, la direction de la procédure a adressé à Snap
Inc. une demande d’identification de l’utilisateur du compte Snapchat
« [...]» (P. 147).
Par ordonnance du 24 juillet 2025, le Ministère public a refusé
le passage de A.X.________ en exécution anticipée de peine, estimant
notamment qu’une telle mesure n’était pas compatible avec l’état de la
procédure.
Le même jour, il a étendu l’instruction pour injure (art. 177 al.
1 CP) et menaces (art. 180 al. 1 CP) contre A.X.________, pour avoir, entre
les 13 et 15 novembre 2024, menacé et injurié [...], lequel lui avait loué un
véhicule à lui et à ses comparses, en lui déclarant notamment : « je vais
vous tirer. Je vais vous mettre une balle dans la tête. Je vais vous faire
avaler le calibre. Je vais vous faire sale. Le Coran vous allez goûter. Je vais
te tirer dessus » et en le traitant de « fils de pute ». En outre, il l’aurait
menacé de brûler ses voitures.

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e) Les 4, 5 et 6 août 2025, le TMC a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d’A.________, respectivement de A.X.________ et
de B.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 6 novembre
2025. Il a rappelé, s’agissant de la prolongation de la détention provisoire
de A.X.________ et du risque de collusion, que ses déclarations et celles
d’A.________ et de B.________ ne concordaient ni entre elles ni avec les
éléments découverts jusqu’à présent. Par ailleurs, les enquêteurs étaient
parvenus à identifier la personne travaillant au sein de la Poste ayant
remis l’adresse de la victime du brigandage du 7 février 2025 ainsi que
celle ayant prêté le couteau avec lequel la victime avait été menacée. En
outre, le profil ADN d’un dénommé D.________ avait été mis en évidence
dans des chaussures retrouvées sur les lieux du brigandage de l’Hôtel [...]
le 23 octobre 2024. Au vu de ces éléments, les enquêteurs avaient prévu
de procéder à l’audition de ces personnes et de nombreux contrôles
devaient encore être effectués, notamment quant à d’éventuels
comparses qui auraient aidé les prévenus dans la commission de ce(s)
brigandage(s) et/ou qui y auraient également participé, comme le
propriétaire du compte Snapchat [...], qui les aurait aidés à prendre la
fuite après avoir abandonné le véhicule utilisé lors du brigandage du 7
février 2025. Il convenait à tout prix d’éviter, dans le cas d’une remise en
liberté, que A.X.________ interfère dans l’instruction, en particulier en
prenant contact avec les personnes devant être entendues afin
d’influencer leurs déclarations ou de convenir d’une version commune. De
plus, il était toujours à craindre, qu’en cas de libération, le prénommé
altère des moyens de preuves qui n’auraient pas été découverts.
f) Le 6 août 2025, la Prison de La Croisée a informé le
Ministère public que A.X.________ avait utilisé les identifiants de son
codétenu pour passer un appel dans lequel il parlait de l’affaire et faisait
croire qu’il parlait avec son avocat (PV des opérations, p. 31 et P. 160).
Le 28 août 2025, le Ministère public a été informé par la Police
de sûreté que les mandats d’amener et de perquisition, délivrés à
l’encontre d’D.________, avaient été mis à exécution, sans succès. Des

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informations obtenues, il apparaissait que l’intéressé aurait quitté la
Suisse (PV des opérations, p. 33).
Le 2 septembre 2025, le Ministère public a ordonné une
expertise psychiatrique sur la personne de A.X.________.
g) Le 9 septembre 2025, le TMC a ordonné la surveillance
active du boitier IMEI appartenant à D.________ afin de le localiser et de
l’appréhender.
B. Par ordonnance du 24 septembre 2025, le Ministère public a
refusé le passage de A.X.________ en exécution anticipée de peine (I) et a
dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
La procureure a considéré qu’une telle mesure n’était
absolument pas compatible avec l’état de la procédure puisque des
complices, voire des coauteurs du brigandage n’avaient pas encore été
entendus par la police et qu’il était impératif que le prévenu, en détention
provisoire depuis le 10 février 2025, ne puisse pas entrer en contact avec
eux de quelque manière que ce soit. A cet égard, un contrôle téléphonique
avait en particulier été mis en œuvre pour tenter de localiser l’un d’eux, à
savoir le prévenu [...]. Par ailleurs, l’enquête se poursuivait pour
circonscrire l’entier de l’activité délictueuse du prévenu, lequel avait un
« palmarès pour le moins impressionnant au vu de son âge ». Il était
impératif que le prévenu ne puisse pas interférer dans ladite enquête de
quelque manière que ce soit, ce qui impliquait que ses contacts avec le
monde extérieur restent étroitement surveillés.
C. Par acte du 6 octobre 2025, A.X.________, par l’intermédiaire de
son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit autorisé à
exécuter sa peine de manière anticipée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure du ministère public.
Une décision par laquelle le ministère public refuse d’autoriser le prévenu
à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une
mesure entraînant une privation de liberté, respectivement révoque
l’autorisation donnée, est ainsi susceptible de recours selon les art. 393 ss
CPP (cf. notamment CREP 2 avril 2025/228 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Ce recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.0] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.X.________
est recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient que la plupart des prévenus visés par
l’instruction, sinon tous, ont été entendus et il ignore si et quand d’autres
le seront, si ce n’est que le Ministère public est à la recherche d’D.________
sans pouvoir autant savoir si et quand la police compte le localiser et
l’appréhender. Il expose se trouver en détention provisoire depuis huit
mois et qu’il serait insoutenable de se voir dénier indéfiniment la
possibilité d’une exécution anticipée de peine, alors que toute enquête
doit à un moment donné être close, même s’il existe encore la possibilité

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théorique que d’autres infractions puissent être découvertes, lesquelles
pourraient cas échéant être traitées dans une procédure séparée. Le
risque de collusion invoqué serait ainsi plus que théorique et ne saurait
contrebalancer l’intérêt d’un jeune adulte de 20 ans à pouvoir bénéficier
de conditions de resocialisation, inexistantes sous le régime de la
détention provisoire.
2.2 Selon l'art. 236 al. 1 CPP, dans sa teneur en vigueur depuis le
1er janvier 2024, la direction de la procédure peut autoriser le prévenu à
exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une
mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le
permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des
motifs de sûreté ne s’y oppose pas. Dès l’entrée du prévenu dans
l’établissement, l’exécution de la peine ou de la mesure commence et le
prévenu est soumis au régime de l’exécution (art. 236 al. 4 CPP).
Cette disposition suppose tout d’abord que le « stade de la
procédure » concerné permette une exécution anticipée de la peine ou de
la mesure. Ce stade correspond au moment à partir duquel la présence du
prévenu n'est plus immédiatement nécessaire à l'administration des
preuves : tel est en principe le cas lorsque l'instruction est sur le point
d'être close (TF 1B_107/2020 du 24 mars 2020 consid. 2.1 ; TF
1B_372/2019 du 27 août 2019 consid. 2.1 et la référence citée ; CREP 15
mai 2025/357 consid. 2.2.1). Depuis le 1er janvier 2024, l’art. 236 al. 1 CPP
exige en outre que le but de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté ne s’oppose pas à une exécution anticipée de
peine. Ainsi, le nouvel art. 236 al. 1 CPP exclut d’autoriser l’exécution
anticipée des peines et mesures si la détention est motivée par un risque
incompatible avec ce mode de détention, soit un risque de collusion. Il en
découle que l’autorisation d’exécuter la peine ou la mesure de manière
anticipée sera d’emblée refusée en présence d’un tel risque (CREP 15 mai
2025/357 précité). Pour retenir l'existence d'un risque de collusion,
l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas
d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins

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dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi
la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet
examen, entrent en ligne de compte le comportement adopté par le
prévenu au cours de la procédure, ses caractéristiques personnelles, son
rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui
l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des
déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure.
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un
risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; TF
7B_337/2025 du 8 mai 2025 consid. 3.2.1).
Si, selon le texte de la disposition, l’approbation de la
demande d’exécution anticipée n’exige pas d’aveux de la part du prévenu,
il est cependant évident que des aveux complets du prévenu rendent plus
aisée l’approbation de la demande d’exécution anticipée de peine et il
semble logique que seul un prévenu reconnaissant les faits demande une
telle exécution. Cependant, un aveu seulement partiel ne s’oppose pas à
un placement en exécution anticipée de la peine. La question du risque de
collusion devra cependant être examinée avec attention dans ce cadre
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 9 ad art. 236 CPP). Les modalités d’exécution
de la peine ne permettent pas de prévenir les manœuvres de collusion
aussi bien que le cadre de la détention préventive. Il y a ainsi lieu de
refuser l’exécution anticipée de peine lorsqu’un risque élevé de collusion
demeure qui mettrait en péril le but de la détention et les besoins de
l’instruction (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit, n. 10a ad art. 236 CPP).
Des considérations d’ordre pratique peuvent aussi justifier un
refus de passage en exécution de peine notamment en présence d’un
prévenu rompu à la criminalité et bien organisé (cf. CREP 28 juin 2017/431
consid. 2.3).

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2.3 En l’espèce, comme le relève à juste titre le Ministère public, le
stade de la procédure ne permet pas encore d’envisager un changement
de régime puisque des mesures sont toujours en cours pour localiser et
interpeller D.________, lequel serait impliqué dans le brigandage du 23
octobre 2024 à l’Hôtel [...] à [...], et il se pourrait qu’elles donnent lieu à
d’autres investigations, notamment des auditions. De plus, il existe encore
des zones d’ombre quant à la présence d’éventuels comparses qui
auraient aidé les prévenus dans la commission de ces brigandages et/ou
qui y auraient également participé, à l’instar de l’inconnu qui les aurait
aidés à prendre la fuite après avoir abandonné le véhicule utilisé lors du
brigandage du 7 février 2025. Une demande a de ce fait été adressée le 7
juillet 2025 à Snap Inc. pour identifier un certain « [...]», sans qu’elle n’ait
pour le moment fait l’objet d’une réponse. De surcroît, le recourant
conteste la grande majorité des faits. C’est un jeune prévenu au parcours
particulièrement inquiétant puisqu’il a récemment été condamné, à deux
reprises, en tant que mineur, à de longues peines privatives de liberté
pour de graves actes de violence et les faits qui lui sont reprochés dans la
présente procédure sont de même nature. Il apparaît totalement
incontrôlable et impulsif, n’ayant pas hésité à s’évader un jour après son
interpellation, et essayant en détention tous les moyens pour arriver à ses
fins, notamment en utilisant les identifiants de son codétenu pour passer
un appel non autorisé malgré la mise en garde et la sanction de la
procureure quelques mois auparavant. Partant, il existe un risque que le
recourant profite du régime plus souple de l’exécution anticipée de peine
pour entrer en contact avec les personnes non encore identifiées et/ou
pour altérer des moyens de preuves, à l’image de l’arme de poing utilisée
lors du brigandage du 7 février 2025. Cela mettrait en péril les besoins de
l’instruction, à savoir la recherche de la vérité, et le but de la détention
provisoire. A cet égard, on relèvera que, depuis la mise en détention
provisoire du recourant le 10 février 2025, le TMC a systématiquement
retenu l’existence d’un risque de collusion.
Dans la mesure où les conditions de l’art. 236 al. 1 CPP ne sont
donc pas remplies, c’est à bon droit que le Ministère public a refusé le
passage du recourant en exécution anticipée de peine.

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3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 24 septembre 2025 confirmée.
Me Robert Ayrton a produit une liste d’opérations faisant état
de 3h48 d’activité, dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Son indemnité sera
donc fixée à 684 fr., le tarif horaire étant de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3
al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de
2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 13 fr. 68, et la TVA au
taux de 8,1 % sur le tout, par 56 fr. 51. L’indemnité d’office s’élève ainsi
au total à 755 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de
l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
755 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 24 septembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Robert Ayrton, défenseur d’office de
A.X.________, est fixée à 755 fr. (sept cent cinquante-cinq
francs).

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IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité allouée à Me Robert Ayrton, par 755 fr. (sept
cent cinquante-cinq francs), sont mis à la charge de
A.X.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible de A.X.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Robert Ayrton (pour A.X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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