vd_gerichte · ZD24.009069 · 2024-08-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 68/24 - 277/2024
ZD24.009069
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 août 2024
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Berthoud et Bonard, assesseurs
Greffière : Mme C. Meylan
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) L.________(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
atteint de nanisme et de lombalgies chroniques, est entré en Suisse en
[...] pour y exercer une activité lucrative. Après avoir obtenu une
attestation de formation professionnelle en qualité de soudeur, il a
déployé des activités de magasinier, d’auxiliaire d’imprimerie et d’hôte à
l’accueil de la clientèle, et a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) le 19 novembre 2004.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a sollicité un
rapport médical auprès du Dr H.________, spécialiste en médecine interne
générale, qui l’a complété le 20 décembre 2004. Ce praticien a mentionné
les diagnostics de « nanisme avec déformation des mains et des pieds »
restreignant l’embauche potentielle de son patient et de « lombalgies
chroniques » limitant les travaux de force. Il a envisagé une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée à l’état de santé de l’assuré.
Mandaté par l’OAI aux fins d’expertise, le Prof. K.________,
spécialiste en rhumatologie, a procédé à l’examen clinique de l’assuré le
17 octobre 2005 et communiqué son rapport d’expertise corrélatif le
31 octobre 2005, retenant au titre de diagnostics susceptibles de se
répercuter sur la capacité de travail ceux de « lombalgies chroniques », de
« légère surcharge fonctionnelle » et de « nanisme constitutionnel,
harmonieux en ce qui concerne le tronc et les membres, mais avec un
raccourcissement notable des phalanges aux deux mains ». L’expert a fait
part de son appréciation, considérant que l’assuré était essentiellement
« gêné par un nanisme avec raccourcissement notable des phalanges des
mains », ainsi que « pour les travaux en hauteur en raison de sa petite
taille ». Sur le plan des lombalgies, le pronostic était qualifié de « bon »,
de même que sur le plan de « travaux manuels adaptés », en évitant la
préhension d’objets lourds. Au titre des limitations, étaient indiquées une
« limitation de la préhension des objets en raison du raccourcissement des
doigts » et une « baisse de la force de préhension ». L’expert a retenu

- 3 -
depuis 2002 une capacité de 40 % dans la profession de soudeur et de
80 % dans un métier manuel adapté, précisant que l’activité exercée
jusqu’alors était exigible à hauteur de sept à huit heures par jour sans
baisse de rendement prévisible. Des mesures professionnelles étaient
envisageables immédiatement. Il a souligné qu’une activité adaptée, telle
que des « travaux de surveillance ou de manutention légère, en positions
assise et debout alternativement, ou même un travail en position assise
de façon prolongée », pouvait être déployée à raison de huit heures par
jour sans baisse de rendement.
Interpellé par la Dre Q.________, médecin auprès du Service
médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), le Prof. K.________ a complété
son rapport en date du 25 avril 2006. Il a signalé qu’une « activité
manuelle adaptée ne [pouvait], à son avis, être exigible à 100 % […], mais
à 90 % seulement », mais que « l’activité exercée depuis le 02.12.2004
comme hôte d’accueil dans une discothèque [était] parfaitement adaptée
[et] pourrait être exercée à 100 % sans restriction ».
Par avis du 10 mai 2006, la Dre Q.________ s’est ralliée à cette
opinion, retenant en définitive une capacité de travail de 40 % dans la
profession apprise et de 90-100 % dans une activité adaptée, telle que
l’activité actuelle, en dépit du « léger flou sur l’exigibilité » induit par
l’expert.
Le 7 juin 2006, l’OAI a rendu une décision de refus de rente et
de mesures professionnelles, confirmée par décision sur opposition du
13 juin 2008, compte tenu d’un degré d’invalidité de 17,83 %, arrondi à
18 %, résultant de la comparaison des revenus sans et avec invalidité.
b) Dans le cadre de l’instruction du recours interjeté contre
cette décision, une conciliation est intervenue entre les parties. L’OAI s’est
déclaré disposé à octroyer des mesures professionnelles à l’assuré, après
avoir revu à la hausse son taux d’invalidité, porté à 26 %, en retenant
l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée à 90 %. L’assuré

- 4 -
a pour sa part convenu de cette exigibilité, admis le nouveau calcul opéré
par l’OAI et retiré son recours.
Des mesures professionnelles ont été conduites au Centre
Y.________ qui a déduit de son observation qu’un placement de l’assuré
dans l’économie n’était pas envisageable en l’état pour des raisons de
santé, soit du fait du nanisme, de limitations fonctionnelles trop
importantes, de faibles aptitudes intellectuelles, de connaissances
scolaires trop basiques et de rendements inexploitables (cf. rapport du
centre, daté du 12 novembre 2010, signalant que « visiblement la santé
de [l’]assuré ne lui permet pas actuellement de se projeter dans un
quelconque projet concret »).
Le Service de réinsertion professionnelle a pris acte du terme
des mesures professionnelles dans un rapport final du 2 novembre 2010. Il
a également déterminé une nouvelle fois les revenus avec et sans
invalidité pouvant être pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité.
Sollicité pour avis, le Service juridique de l’OAI a rappelé le
14 janvier 2011 que le taux d’invalidité de 26 % avait été arrêté par
convention lors de l’audience de conciliation du 25 mars 2009. Partant, la
décision sur opposition du 13 juin 2008 était à son sens entrée en force.
Une modification du taux d’invalidité sous l’angle de l’art. 53 al. 2 LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’avérait exclue, de même que sous
l’angle des art. 53 al. 1 LPGA ou 17 al. 1 LPGA, en l’absence de faits
nouveaux ou de moyens de preuve nouveaux, respectivement faute de
modification substantielle de l’état de santé de l’assuré.
c) Le 11 septembre 2012, l’assuré, représenté par Me Jean-
Michel Duc, a déposé une demande de révision procédurale fondée sur
l’art. 53 al. 1 LPGA, laquelle a été rejetée par l’OAI au motif que les
difficultés invoquées à réintégrer le marché du travail constituaient des
faits connus de l’assuré de longue date. Par ailleurs le rapport du Centre
Y.________ du 12 novembre 2010 ne pouvait être assimilé à un nouveau

- 5 -
moyen de preuve propre à exclure la capacité de travail résiduelle de
90 % définie médicalement, mais relèverait bien plutôt d’une appréciation
différente, essentiellement subjective, de ladite capacité (cf. décision du
9 septembre 2013).
L’assuré a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (cause AI 259/13).
Au terme d’une audience d’instruction tenue le 5 février 2014,
l’instruction de cette cause a été suspendue dans l’attente du résultat
d’une nouvelle demande de prestations à présenter à l’OAI.
Le 26 février 2014, l’OAI a produit le tirage d’un avis médical
du 21 février 2014 établi par le Dr J.________, spécialiste en médecine
physique, rééducation et en rhumatologie, médecin auprès du SMR, se
déterminant sur la discordance entre les conclusions de l’expertise
réalisée par le Prof. K.________ le 17 octobre 2005 et celles du rapport du
Centre Y.________ du 12 novembre 2010. Il a relevé notamment que les
diagnostics avec effets sur la capacité de travail retenus dans le rapport
du 4 octobre 2010 du Dr H.________ étaient les mêmes que ceux décrits
par le Prof. K.________, à savoir un nanisme constitutionnel, des lombalgies
chroniques, un raccourcissement notable des phalanges aux deux mains.
Le Dr H.________ confirmait qu’une reprise d’activité était possible dans
une activité adaptée aux problèmes médicaux de l’assuré, notamment le
nanisme. Il ne se prononçait toutefois pas sur la capacité de travail dans
une activité adaptée. Il y avait lieu de conclure que, sur le plan médical, il
n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis
l’expertise du Prof. K.________ et que ses conclusions restaient d’actualité.
Les conclusions du rapport du Centre Y.________ s’appuyaient en grande
partie sur des facteurs étrangers : difficulté de maîtrise de la langue
française, maîtrise du calcul et durée de non-emploi. L’arthrose évoquée
dans les conclusions du Centre Y.________ n’était pas confirmée par les
documents médicaux à disposition. Par rapport aux différentes tâches
exercées au Centre Y.________, le descriptif des postes de travail ne
permettait pas de s’assurer que l’assuré avait eu la possibilité de varier de

- 6 -
position, alors que le Prof. K.________ retenait la nécessité de pouvoir
alterner la position assise et debout.
Parallèlement à la requête en révision procédurale, l’assuré a
formulé une nouvelle demande de prestations AI, par le dépôt du
formulaire ad hoc le 17 avril 2014, en invoquant l’appréciation médicale
du 19 mars 2014 du Dr H.________, lequel considérait que la capacité de
travail de l’assuré dans une activité adaptée à ses limitations était difficile
à déterminer au vu du bilan effectué au Centre Y.________, mais qu’un
50 % pouvait éventuellement être envisagé.
Par décision du 8 septembre 2014, fondée sur l’avis du
13 mai 2014 du Dr W.________, médecin auprès du SMR, considérant
qu’une « aggravation de l’état de santé de l’assuré [n’était] pas rendue
plausible » en l’absence de nouveau diagnostic avancé par le Dr H.________
et de motifs étayant son appréciation de la capacité de travail dans une
activité adaptée, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de
révision.
d) Par acte du 10 octobre 2014, l’assuré a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal d’un recours contre la décision
précitée (cause AI 218/14).
Par arrêt du 17 août 2015, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a confirmé la décision de refus d’entrer en matière
rendue le 8 septembre 2014 par l’OAI (arrêt CASSO AI 218/14 – 210/2015).
e) Par arrêt du même jour, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a également rejeté le recours portant sur le refus de
révision procédurale, la décision corrélative du 9 septembre 2013 de l’OAI
étant confirmée (arrêt CASSO AI 259/13 – 209/2015).
B. a) Le 9 octobre 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande
auprès de l’OAI.

- 7 -
Par correspondance du 12 octobre 2018, l’OAI a imparti un
délai à l’assuré pour rendre plausible une éventuelle modification de son
degré d’invalidité en produisant un rapport médical détaillé ou en
apportant tout autre élément propre à constituer un motif de révision.
Par projet du 6 décembre 2018, l’OAI a envisagé de refuser
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré au
motif qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait
s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision du
13 juin 2008.
Le 11 février 2019, l’assuré, désormais représenté par Me
Vincent Delaloye, a fait part de ses objections à ce projet et requis la
reconsidération de la décision du 13 juin 2008 conformément aux
art. 53 al. 2 LPGA et 88bis al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201). Au vu du rapport du 12 janvier 2019
du Dr V.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et des
considérations du Centre Y.________ à l’époque des tentatives de
réinsertion professionnelle, il estimait que l’expertise rendue par le
Prof. K.________ était erronée dès lors qu’elle ne prenait pas en compte le
cas dans sa globalité. Dans son rapport du 12 janvier 2019, le
Dr V.________ indiquait notamment que l’assuré, connu pour un nanisme
dans le cadre d’une hypochondroplasie, était confronté à des douleurs
vertébrales sous forme de cervico-scapulalgies et Iombosciatalgies
gauches d’ordre spondylogène, sans irritabilité neuroméningée. Le
nanisme n’induisait pas en tant que tel une incapacité professionnelle. En
revanche, sur le plan ergonomique, le poste de travail qui était
normalement conçu pour répondre à 95 % des normes
anthropomorphiques d’une population dite normale, ne conviendrait
absolument pas à l’intéressé. La hauteur de la zone d’accès de charges,
l’envergure des bras, la dimension de la main étaient autant de facteurs
qui n’avaient jamais été considérés pour disposer d’une activité de charge
en zone sécuritaire, avec par ailleurs un ancrage de saisie d’objets non
adapté et non sécuritaire. Autrement dit, on pouvait soupçonner que les
bras de levier avaient été anormalement sollicités, œuvrant en

- 8 -
permanence en zone haute compte tenu de sa petite taille. En tant que
manutentionnaire de force, exposé à une activité répétitive, il avait
longtemps été soumis à des contraintes physiques manifestement trop
importantes pour sa constitution, ayant évolué dans un environnement
professionnel non adapté. C'était ainsi que des sursollicitations physiques
s’étaient manifestées, dont rendent compte les déséquilibres musculaires
cervico-scapulaires constatés, sans que des mesures physiques puissent
apporter de réel bénéfice. Si, au début, la capacité adaptative n'était pas
entamée, puisque l’assuré disposait naturellement d’un profil
hypermobile, au fil du temps les répercussions fonctionnelles se sont
avérées source de contraintes majeures, chroniquement présentes au
niveau de l’axe cervical, lombaire, des épaules, des mains, et des pieds.
De toute évidence, l’assuré avait dépassé ses compétences physiques et
ne pouvait pas retourner dans le domaine professionnel à un poste non
adapté, requérant des mouvements répétitifs et le port de charges.
Par avis du 27 juin 2019, la Dre P.________, spécialiste en
chirurgie et médecin auprès du SMR, a considéré qu’il fallait entrer en
matière sur cette nouvelle demande étant donné qu’un nouveau
diagnostic (cervico-scapulalgies bilatérales d’ordre spondylogène) avait
été retenu (bien que le status clinique et le bilan radiologique étaient
assez rassurants) et que l’aggravation d’une atteinte dégénérative au plan
ostéoarticulaire, voire l’apparition d’une nouvelle atteinte, ne pouvaient
pas être exclues à l’heure actuelle (à peu près 14 ans après l’expertise du
Prof. K.________).
Appelé à se déterminer sur la capacité de travail exigible de
l’assuré dans une activité adaptée, le Dr V.________ a estimé que
l’incapacité de travail de l’assuré était de 100 % pour les activités de
ferrailleur et manutentionnaire lourd. Son pronostic de réadaptation était
sombre et il fallait envisager une réinsertion professionnelle dans une
activité plus ergonomique, reprenant les constatations de son précédent
rapport (cf. rapport du 14 septembre 2019).

- 9 -
Interpellé sur la capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée, le Dr V.________ a estimé que dans une activité professionnelle
offrant des alternances de postures sans port de charges, à un poste dit
ergonomique prenant en compte son morphotype, une capacité de travail
à 50 % (sans pouvoir déterminer de date) pourrait être envisagée, pour
autant qu’une formation dans cette nouvelle activité soit conduite. Ce
praticien estimait également que la très faible scolarité de l’assuré et ses
capacités intellectuelles constituaient des facteurs limitatifs à une nouvelle
orientation professionnelle. Une capacité au-delà de 50 % ne pouvait,
selon lui, pas être exigée, même à un poste adapté, car au repos l’assuré
devait faire face à des problèmes vertébraux et périphériques récurrents.
Le Dr V.________ suggérait de procéder à un test de capacités
fonctionnelles pour déterminer la tolérance aussi bien de l’axe cervico-
scapulohuméral que Iombo-pelvien dans des positions et des contraintes
professionnelles à court terme (cf. rapport du 23 octobre 2019).
Par avis du 12 novembre 2019, la Dre P.________ a considéré
que le Dr V.________ ne détaillait pas précisément pour quelles raisons une
capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée ne serait pas
possible et a suggéré la mise en œuvre d’un examen clinique
rhumatologique.
C’est dans ce cadre que le Dr T.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, médecin auprès du SMR, a examiné
l’assuré le 15 janvier 2020 et rendu son rapport le 21 janvier 2020, aux
termes duquel il a notamment retenu comme diagnostic incapacitant
principal celui de lombo-pseudosciatalgies gauches dans le cadre de
discrètes discopathies, prédominant en L3 et L4 et d’arthrose des
articulations postérieures, prédominant également en L3 et L4, associant
également les diagnostics de cervico-scapulalgies bilatérales non
déficitaires dans le cadre d’un remaniement dégénératif des articulations
postérieures en C3-C4 et uncovertébrales en C5-C6 ainsi que de nanisme
hypochondroplasique. Les diagnostics de légère tendinose distale du
tendon supra-épineux des deux côtés, bursite sous-acromiodeltoïdienne
modérée des deux côtés, légère arthrose acromio-claviculaire des deux

- 10 -
côtés (selon l’échographie du 25 octobre 2018), actuellement
asymptomatiques, de kyste du faisceau dorsal du ligament scapho-lunaire
droit (selon l’IRM [imagerie par résonnance magnétique] du
27 février 2013), actuellement asymptomatique, et d’arthrose IPD
[articulation inter phalangienne distale] du majeur de la main gauche
(selon l’ultrason du 17 mai 2019) étaient sans répercussion sur la capacité
de travail. Concernant les limitations fonctionnelles, le praticien a retenu,
au niveau de la colonne lombaire, le port de charges au-delà de 10 kg, la
marche au-delà de 2 heures, la position debout statique au-delà de
30 minutes, la position assise au-delà de 1 heure, les postures en porte-à-
faux lombaire, les mouvements répétitifs de rotation ou de flexion-
extension lombaire. Au niveau de la colonne cervicale, le praticien a
considéré que l’assuré devait éviter toute activité au-dessus de
l’horizontale. S’agissant du nanisme, l’assuré avait des limitations dans la
préhension d’objets en raison du raccourcissement des doigts. Le
Dr T.________ relevait des facteurs non médicaux qui avaient un effet
prédominant concernant l’échec des mesures professionnelles : l’absence
de formation certifiée, les nombreuses années passées sans activité
lucrative, l'assistance sociale et le long litige avec l’AI. Ainsi, dans la
dernière activité de maraîcher, la capacité de travail de l’assuré était
nulle, mais dans une activité adaptée, sa capacité de travail était entière,
ceci « depuis l’âge légal pour l’exercice d’une activité professionnelle ».
Par projet de décision du 26 mars 2020, annulant et
remplaçant celui du 6 décembre 2018, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures
professionnelles. Après examen complet du dossier, il constatait que
l’incapacité de travail et de gain de l’assuré était totale dans son activité
habituelle. Toutefois, une capacité de travail de 100 % était
raisonnablement exigible depuis toujours dans une activité adaptée à son
état de santé respectant ses limitations fonctionnelles (pas de port de
charges au-delà de 10 kg, pas de marche au-delà de 2 heures, pas de
position debout statique au-delà de 30 minutes, pas de position assise au-
delà de 1 heure, pas de postures en porte-à-faux lombaire, pas de
mouvements répétitifs de rotation ou de flexion-extension lombaire, pas

- 11 -
d’activité au-dessus de l’horizontale et limitations dans la préhension
d’objets en raison du raccourcissement des doigts). Compte tenu de la
comparaison entre ses revenus sans invalidité et d’invalide, l’assuré
présentait un degré d’invalidité de 10 %, ce qui ne lui ouvrait pas le droit
aux prestations.
L’assuré, assisté d’un nouveau mandataire professionnel en la
personne de Me Raphaël Hämmerli, s’est opposé au projet de décision
précité, par courrier du 23 avril 2020, puis du 29 juin 2020, produisant un
rapport du 6 mai 2020 du Dr H.________, lequel estimait qu’il ne pouvait
travailler qu’à temps partiel dans un poste de travail adapté à sa taille et à
ses problèmes lombaires. Le port de charges lourdes devait être évité (pas
plus de 5 ou 10 kg) et les travaux de force étaient à prescrire. Dans
l’activité exercée avant 2006, sa capacité de travail était nulle.
Par décision et courrier du 24 juillet 2020, l’OAI a confirmé son
projet et refusé l’octroi d’une rente d’invalidité.
b) Saisie d’un recours, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rendu un arrêt le 19 octobre 2022 dans la cause
AI 286/20 – 313/2022, rejetant le recours et confirmant la décision
attaquée. En effet, aucun avis médical probant ne venait mettre en doute
les constatations et conclusions du Dr T.________, qui emportaient
conviction.
C. Le 24 octobre 2023, le Dr H.________ a attesté d’une incapacité
de travail en faveur de l’assuré pour la période du 18 décembre 2006 au
31 décembre 2023.
Le 7 novembre 2023, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’OAI.
Par courrier du 14 novembre 2023, l’OAI a pris acte de la
nouvelle demande de l’assuré au sens des art. 17 LPGA et 87 ss RAI et a
indiqué que celle-ci ne pouvait être examinée, en application de ces

- 12 -
articles, que si l’assuré établissait de façon plausible que son invalidité
s’était modifiée de manière à influencer ses droits en produisant
notamment un rapport médical détaillé ou en apportant tout autre
élément propre à constituer un motif de révision dans un délai de trente
jours. Passé ce délai et sans nouvelles de sa part, l’OAI rendrait une
décision de non-entrée en matière.
Par projet de décision du 3 janvier 2024, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de refuser d’entrer en matière.
Le 19 janvier 2024, l’assuré a produit un certificat médical du
5 décembre 2023 du Dr H.________, duquel il ressort que l’assuré présente
toujours d’importantes lombalgies et cervicalgies chroniques non
déficitaires sur troubles dégénératifs ainsi qu’un nanisme invalidant. Sa
situation s’était aggravée au cours des deux dernières années, raison pour
laquelle le patient avait fait une nouvelle demande auprès de l’OAI.
L’assuré était également connu pour un diabète de type 2 non insulino-
requérant ainsi qu’un reflux gastro-œsophagien et une certaine dyspnée
d’effort. Une capacité de travail n’était pas possible. L’assuré présentait
en outre un pronostic réservé en raison de la chronicité de ses troubles
accompagnés de cette péjoration.
Par décision du 12 février 2024, l’OAI a maintenu son refus
d’entrer en matière. Prenant position dans un courrier séparé du même
jour, l’OAI a considéré que le Dr H.________ mentionnait les lombalgies et
les cervicalgies chroniques non déficitaires sur troubles dégénératifs déjà
connues, sans pour autant étayer une aggravation notable. Quant au
nanisme, ce dernier était également déjà connu, mais le Dr H.________ ne
signalait aucune information permettant de l’objectiver comme étant
invalidant. S’agissant du diabète de type 2 non insulino-requérant ainsi
que d’un reflux gastro-œsophagien et une certaine dyspnée d'effort, là
encore le Dr H.________ n’apportait aucune information complémentaire
permettant de les retenir comme incapacitants. En effet, ces diagnostics
n’étaient ni probants, ni circonstanciés. Dès lors, ne seraient justifiés ni
l’arrêt de travail à 100 % ni l’aggravation de l’état de santé depuis le

- 13 -
18 décembre 2006. A noter que le Dr H.________ ne mentionnait aucune
contre-indication à un travail dans une activité adaptée.
D. Par acte du 28 février 2024, L.________ a recouru à l’encontre
de la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais, à l’annulation de la
décision querellée et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction et
nouvelle décision. A l’appui de son recours, l’assuré a fait valoir que l’OAI
aurait dû interpeller le Dr H.________, considérant dès lors que l’instruction
était lacunaire.
Le 12 mars 2024, le Juge instructeur a mis le recourant au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 28 février 2024 en ce sens
qu’il l’a exonéré d’avances et de frais judiciaires.
Dans sa réponse du 4 avril 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse. Les pièces produites par le
recourant n’étaient pas susceptibles de rendre plausible une aggravation
de son état de santé, comme exposé de manière circonstanciée dans son
courrier explicatif du 12 février 2024 auquel il renvoyait.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et

- 14 -
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé à
refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande déposée le
7 novembre 2023 par le recourant au motif que la situation de celle-ci ne
s’était pas notablement modifiée depuis la décision rendue le
24 juillet 2020 par l’intimé, date de la dernière décision entrée en force qui
reposait sur un examen matériel de ce droit.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au
1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
En l’occurrence, le recourant a déposé sa nouvelle demande le
7 novembre 2023, de sorte que le nouveau droit est applicable.
4. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une

- 15 -
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ;
130 V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 RAI
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une demande de
révision, l’administration doit donc commencer par examiner si les
allégations de la personne assurée sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et
sans autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard,
l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le
caractère plausible des allégations de la personne assurée que le laps de
temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013
consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une demande de révision, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
5. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 7 novembre 2023. Il s’agit
donc pour la Cour de céans d’examiner si le rapport du 5 décembre 2023
du Dr H.________ établit de manière plausible une aggravation de l’état de

- 16 -
santé du recourant au regard de la décision rendue le 24 juillet 2020 par
l’intimé lui refusant une rente.
b) Sur le fond, l’intimé a estimé, d’une part, qu’en présence
des mêmes atteintes et diagnostics, une péjoration de l’état de santé
n’aurait pas été démontrée par le Dr H.________ et, d’autre part, que ce
même praticien n’apportait aucune information permettant de retenir le
diabète, le reflux gastro-œsophagien et la dyspnée d’effort comme
incapacitants.
Or, il n’est tout d’abord pas inutile de rappeler qu’il s’agit, au
stade de l’entrée en matière, de disposer de pièces médicales qui rendent
plausible une aggravation de l’état de santé ; il n’est en revanche pas
nécessaire que celles-ci établissent ou démontrent, au sens d’une preuve
formelle, une telle aggravation.
Pour le reste, il est vrai que le rapport médical fait globalement
état des mêmes atteintes à la santé, objet de la décision du 24 juillet 2020
de l’intimé. Cela étant, dans son rapport du 5 décembre 2023, le
Dr H.________ a indiqué que le recourant avait souffert d’une aggravation
de ces atteintes depuis les deux dernières années et fait également état
d’une nouvelle pathologie, soit la dyspnée d’effort, laquelle n’a pas fait
l’objet d’investigations par l’intimé. Si le Dr H.________ n’a pas indiqué si
cette atteinte était incapacitante, c’était toutefois la première fois qu’une
telle problématique était évoquée.
Il s’agit à n’en point douter d’un cas-limite. Il reste qu’en
présence d’une nouvelle atteinte à la santé ainsi que d’une péjoration
alléguée par le médecin traitant, l’intimé ne pouvait, sans autre mesure
d’instruction, retenir que l’état de santé du recourant n’avait connu
aucune modification depuis la décision du 24 juillet 2020, trois ans plus
tard.
c) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que les
éléments médicaux apportés par le recourant à l’appui de sa nouvelle

- 17 -
demande rendaient plausible une aggravation de son état de santé. Ainsi,
l’intimé se devait-il à tout le moins d’entrer en matière et d’interpeller le
Dr H.________ afin qu’il précise et étaye son avis sur la nature et l’impact
objectif de l’aggravation. Dans la mesure où l’état de santé du recourant
et son influence sur sa capacité de travail ne sont pas clairement établis et
que la question d’une dyspnée à l’effort demeure ouverte, il y a lieu de
compléter l’instruction. En ne procédant pas à des investigations
complémentaires, sans par ailleurs soumettre le rapport reçu au SMR,
l’intimé a violé le droit fédéral en n’entrant pas en matière sur la nouvelle
demande du recourant.
A ce stade, il n’appartient toutefois pas à la Cour d’ordonner la
forme que doit prendre cette instruction, mais uniquement d’inviter
l’intimé à entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 7 novembre 2023. En conséquence, il se justifie de renvoyer la
cause à l’OAI afin qu’il entre en matière sur cette demande de prestations
puis, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), qu’il mette en œuvre
les mesures d’instruction idoines en vue d’éprouver les atteintes à la santé
alléguées et leur répercussion en termes de capacité de travail.
6. a) En définitive, le recours doit être admis. La décision
querellée est annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en
matière sur la nouvelle demande de prestation du 7 novembre 2023, puis
rende une nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’office intimé, compte tenu de l’issue du
recours.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante
ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 février 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour qu’il procède au sens
des considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- L.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :