vd_gerichte · PT21.011355 · 2025-09-09 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.011355-250176
400
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 9 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mmes Courbat et Cherpillod, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 229 al. 1 CPC ; 842, 884 al. 3, 899 CC
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 6 août 2024 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.X.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 6 août 2024, la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a dit que l’état des
charges dressé le 9 février 2021 par l’Office des poursuites du district de
Nyon et grevant la part de propriété par étages n° [...] sise sur le territoire
de la commune de G.________, au [...], faisant l’objet d’une saisie dans le
cadre de la poursuite n° [...], était modifié en ce sens que la production de
créances de D.________, fondée sur la cédule hypothécaire n° [...], est
écartée (I), a réparti les frais judiciaires et les dépens (II à IV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En substance, les premiers juges se sont fondés sur le contrat
de prêt conclu entre D.________ et B.X.________ le 29 mars 2012 et ont
estimé que la cédule hypothécaire litigieuse avait été remise en garantie
après le 1er janvier 2012, si bien que la cause était soumise au nouveau
droit de la cédule hypothécaire, entré en vigueur à cette date. Ils ont
reproché à D.________ de ne pas avoir apporté la preuve d’avoir remis à
B.X.________ les montants figurant dans les contrats de prêt produits au
dossier. La remise de fonds faisant défaut, l’existence d’un contrat de prêt
à l’origine du nantissement de la cédule hypothécaire ne pouvait pas être
retenue. A.X.________ était fondée à faire valoir que la cédule hypothécaire
n’avait jamais garanti la créance de base pour laquelle elle avait été
remise. Le tribunal a retenu que B.X.________ et A.X.________ étaient tous
deux, en leur qualité de copropriétaires simples, chacun pour une demie,
de l’immeuble concerné, les constituants de la cédule hypothécaire
litigieuse, si bien que B.X.________ ne pouvait pas en disposer seul.
D.________ n’avait ainsi pas été valablement nantie de la cédule
hypothécaire en deuxième rang, et, pour les motifs qui précèdent, la
contestation de l’état des charges par A.X.________ devait être admise.
Enfin, le tribunal a estimé que, l’annotation au registre foncier consacrant
la restriction du droit d’aliéner ayant été dûment effectuée avant que
D.________ et B.X.________ ne modifient le contrat de prêt qui les liait, le
droit de gage immobilier n’était pas opposable à A.X.________.

- 3 -
B. Par appel du 12 février 2025, D.________ (ci-après : l’appelante)
a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement qui
précède en ce sens que la demande de A.X.________ (ci-après : l’intimée)
soit rejetée.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Feu M.________, veuve de [...] dès le 8 avril 2005, est
décédée le [...] 2013 à [...].
Elle a laissé pour seule héritière légale sa fille, l’intimée
A.X.________, née [...].
b) L’appelante D.________ est une société anonyme de droit
suisse, dont le siège est à [...]. A teneur de son inscription au registre du
commerce, son but est le suivant : « élaborer, mettre au point, surveiller
et exécuter toutes opérations financières; donner des conseils en matière
financière et commerciale; représenter des tiers dans toutes opérations
mobilières et immobilières; gérer tous biens mobiliers et immobiliers;
participer financièrement à toutes entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et, accessoirement, importer et exporter tous
produits manufacturés ou non ».
L’appelante dispose d’un capital-actions de 50'000 fr.
entièrement libéré, composé de 500 actions de 100 fr., initialement au
porteur. Le 1er mai 2021, lesdites actions ont été converties de par la loi
en actions nominatives. Il ressort du registre des actions tenu par
l’appelante que celles-ci sont détenues, depuis le 16 avril 2021, par un
dénommé [...].
B.X.________ est l’administrateur de l’appelante depuis sa
création le 19 octobre 1973, au bénéfice d’un pouvoir de signature

- 4 -
individuelle. Un dénommé [...] et l’intimée ont également été les
administrateurs de l’appelante depuis cette date jusqu’au 16 septembre
2015, respectivement jusqu’au 7 février 2005, tous deux avec un pouvoir
de signature collective à deux.
2. Depuis le 4 janvier 1985, l’intimée et B.X.________ sont
copropriétaires simples, chacun pour une demie, de la part de propriété
par étages n° [...] sise sur le territoire de la commune de [...] (ci-après : le
lot PPE n° [...]), et dont la désignation cadastrale est la suivante :
« […]
Commune politique [...]
Tenue du registre foncier fédérale
Numéro d’immeuble [...]
Forme de registre foncier fédérale
E-GRID [...]
Immeuble de base [...]
Quote-part 500/1'000
Droit exclusif [...]
Villa comprenant :
[...]
[...]
[...]
[...]
[...]
[...]
[...]
[...]
[...]
[…] ».
Cet immeuble est grevé de deux cédules hypothécaires sur
papier au porteur, l’une, d’un montant de 500’000 fr., en premier rang,
intérêt maximum de 8 % (ci-après : la cédule hypothécaire en premier
rang), et l’autre, d’un montant de 150’000 fr., en deuxième rang, intérêt
maximum de 10 % (ci-après : la cédule hypothécaire en deuxième rang). Il
est indiqué au registre foncier – selon un extrait produit au dossier et
imprimé le 8 février 2022 – que le porteur de ces deux cédules est « [...]».

- 5 -
3. L’intimée et B.X.________ ont acquis le lot PPE n° [...] au prix de
195'000 fr., auquel se sont ajoutés les frais de notaire, les émoluments du
registre foncier et les droits de mutation, par 7'800 francs.
Ils ont bénéficié d’un prêt hypothécaire de 624'000 fr. auprès
du [...].
Ni le coût de construction de la villa, ni celui de la piscine ne
sont établis par pièces. Il en va de même de celui nécessaire à la création
des cédules hypothécaires qui grèvent l’immeuble.
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en
lien avec ce qui précède :
« […]
Ad all. 27 : Je ne peux que faire une estimation du coût [ndlr :
nécessaire à la création des cédules hypothécaires] car je n’ai pas
accès aux documents précis, qui sont en mains de [l’intimée]. Vous
me demandez quelle est cette estimation. Je réponds que c’est le
notaire qui me l’a donnée. Vous me demandez le montant. Je
réponds que je ne m’en souviens pas. Je n’ai pas ce montant en tête.
Ad all. 28 à 30 : La construction de l’immeuble a coûté environ
900'000 fr., plus le coût de la piscine, qui est revenu à environ
50'000 francs. Le terrain était à plus de 100'000 francs. Vous me
demandez si le coût de 900'000 fr. comporte le terrain. Je pense que
c’était avec mais cela date d’une quarantaine d’années.
Ad all. 31 : Il s’agissait d’une promotion immobilière. Il fallait d’abord
acheter le terrain. […] Vous me dites que j’ai estimé ce terrain à
100'000 fr. lors de cette audition, je réponds que je ne me souviens
plus du prix exact. Je crois que [l’appelante] m’a remis environ
100'000 fr. pour acheter le terrain. Ensuite, il y a eu des montants
prêtés par [l’appelante], ainsi qu’un emprunt bancaire, qui devait
être de l’ordre de 600'000 francs. Une petite somme a été financée
par moi-même, personnellement.
[…]
Ad all. 34 : C’est possible [ndlr : que l’appelante lui a prêté un
montant de 195'000 fr. pour l’acquisition du terrain]. Il n’est pas
exclu que le terrain ait été acquis pour environ 200'000 francs. Cela
date d’une quarantaine d’années, il y a lieu de se référer aux pièces.
[…] ».
4. L’appelante a produit au dossier un contrat de prêt et trois
avenants passés avec B.X.________.

- 6 -
a) Le contrat de prêt daté du 27 décembre 1984 a la teneur
suivante :
« CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur [ndlr : B.X.________] souhaite acquérir un terrain situé
à [...], la parcelle [...] en relation avec charge foncière numéro [...]
en vue de la construction d’une villa sur ledit terrain pour la somme
de Fr. 195 000,00 et a sollicité un prêt auprès du prêteur [ndlr :
l’appelante] pour l’acquisition de ce terrain, qui a accepté. La
construction de la villa fera l’objet d’un crédit de construction auprès
du [...] qui sera ensuite consolidé en crédits hypothécaires à la fin de
la construction.
[…]
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Le prêteur a accepté de consentir un prêt de Fr. 195.000,00
(cent nonante-cinq mille francs) à l’emprunteur.
[…]
5. A titre de garantie du prêt, l’emprunteur sur simple demande par
lettre recommandée du prêteur s’engage, dans un délai de 30 jours
à compter de la demande du prêteur, à créer une cédule
hypothécaire au porteur en 3me [sic] rang de Fr. 250.000,00.
Tous les frais relatifs à cette cédule hypothécaire seront à la charge
de l’emprunteur.
6. L’emprunteur s’engage à remettre en nantissement auprès de
l’emprunteur la cédule hypothécaire en 2me [sic] rang au porteur de
Fr. 150.000 grevant le terrain acquis par l’emprunteur lorsqu’elle
sera libre de nantissement.
[…]
Fait à Genève, le 27 décembre 1984.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […]
[…] ».
b) Le premier avenant, daté du 26 juin 1985, a la teneur
suivante :

- 7 -
« AVENANT No. 1 AU CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur a signé avec l’emprunteur [sic] un contrat de prêt en
dates [sic] du 27.12.1984 de Fr. 195.000,00. L’emprunteur sollicite
le prêteur pour une augmentation de Fr. 50.000,00 du prêt pour
financer les travaux de construction de la villa à [...].
Le prêteur l’accepte.
[…]
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Le prêteur a accepté d’augmenter le prêt de Fr. 50.000,00
(cinquante mille francs) portant le prêt consenti à l’emprunteur à Fr.
245.000.00 à compter du 1.07.1985.
[…]
Fait à Genève, le 26 juin 1985.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […]
[…] ».
c) Le deuxième avenant, daté du 27 mars 1986, a la teneur
suivante :
« AVENANT No. 2 AU CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur a signé avec l’emprunteur [sic] un contrat de prêt en
dates [sic] du 27.12.1984 de Fr. 195.000,00 et 1 avenant No. 1 du
26 juin 1985 portant le prêt à Fr. 245.000,00. L’emprunteur sollicite
le prêteur pour une nouvelle augmentation de Fr. 65.000,00 du prêt
pour financer les travaux de construction de la villa [...].
[…]
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Le prêteur a accepté d’augmenter le prêt de Fr. 65.000,00
(soixante-cinq mille francs) portant le prêt à l’emprunteur à Fr.
310.000.00 à compter du 31.03.1986.
[…]
Fait à Genève, le 27 mars 1986.
[…] ».

- 8 -
Ce document porte les signatures suivantes :
« […][…] ».
d) Le troisième avenant, daté du 27 mars 1989, a la teneur
suivante :
« AVENANT No. 3 AU CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur a signé avec l’emprunteur [sic] un contrat de prêt en
dates [sic] du 27.12.1984 de Fr. 195.000,00, 1 avenant No. 1 du 26
juin 1985 et 1 avenant No. 2 du 27 mars 1986 portant le prêt à Fr.
310.000,00. L’emprunteur sollicite le prêteur pour une nouvelle
augmentation de Fr. 30.000,00 du prêt pour financer les
amortissements des hypothèques qu’il a contractées auprès [...].
[…]
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Le prêteur a accepté d’augmenter le prêt de Fr. 30.000,00
(trente mille francs) portant le prêt à l’emprunteur à Fr. 340.000.00
à compter du 1.04.1989.
[…]
Fait à Genève, le 27 mars 1989.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […] […] ».
e) Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit
en lien avec ce qui précède :
« […]
Ad all. 31 : […] [L’appelante] a fourni des fonds à moi-même, en tant
que personne physique, pour financer l’achat du terrain. […]
[Le conseil de l’intimée] me demande qui a signé les pièces 106 à
108 [ndlr : le contrat de prêt figurant ci-dessus et ses deux premiers
avenants]. Je réponds qu’un collaborateur de l’époque de
[l’appelante] a signé pour celle-ci. Je l’ai moi-même signé en tant
que débiteur. Je ne me souviens pas comment s’appelait ce
collaborateur. Dans tous les cas, ce n’est pas moi qui ai signé pour
[l’appelante].
[…]

- 9 -
Ad all. 35 et 37 : Je confirme qu’il y a eu plusieurs prêts. Je ne peux
pas vous donner spontanément les montants et les dates. Il y a eu
des montants complémentaires après l’achat du terrain, prêtés par
[l’appelante].
[…]
Ad all. 38 à 43 : Déjà répondu. Je ne me souviens plus exactement
des montants des prêts additionnels et de leur date.
Pour répondre [au conseil de l’intimée] ad allégué 42, qui me
soumet la pièce 110 [ndlr : le troisième avenant], je confirme que
cela a été signé en 1989, date du contrat. La pièce 111 [ndlr : le
quatrième avenant, voir infra chiffre 5] a aussi été signée au
moment de la date mentionnée sur le contrat, soit 1999. Je confirme
que les pièces 110 et 111 ont été signées par moi-même, comme
débiteur, et par un collaborateur pour [l’appelante], qui en avait le
pouvoir. C’était le conseil d’administration de l’époque qui lui avait
accordé le droit de signature.
[…] ».
5. L’appelante a également produit au dossier un quatrième
avenant au contrat de prêt précité. Daté du 12 juillet 1999, il a la teneur
suivante :
« AVENANT No. 4 AU CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur a signé avec l’emprunteur [sic] un contrat de prêt en
dates [sic] du 27.12.1984 de Fr. 195.000,00, 1 avenant No. 1 du 26
juin 1985, 1 avenant No. 2 du 27 mars 1986 et 1 avenant No. 3 du
28.12.1988 [sic] portant le prêt à Fr. 340.000,00.
L’emprunteur a informé le prêteur qu’il a totalement remboursé le
prêt hypothécaire en 2me [sic] rang qu’il avait contracté auprès [...]
de Fr. 59.000,00 [...] [sic] le 30.06.1991 et qu’il a remboursé
Fr. 65.800,00 sur le prêt hypothécaire en 1er rang de Fr. 565.000,00
qu’il avait contracté auprès du [...] au 30.06.1999. Conformément à
l’article No. 6 du contrat de prêt No. 1 du 27.12.1984, l’emprunteur
nanti [sic] la cédule hypothécaire No. [...] en 2me [sic] rang, au
porteur, de Fr. 150.000,00 au prêteur.
[…]
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. L’emprunteur nanti [sic], par les présentes, la cédule
hypothécaire No. [...] en 2me [sic] rang, au porteur, de Fr.
150.000,00 au prêteur, qui l’accepte.
[…]
Fait à Genève, le 12 juillet 1999.
[…] ».

- 10 -
Ce document porte les signatures suivantes :
« […] […] ».
6. Le 4 décembre 2003, [...] a établi un contrat-cadre de crédit
hypothécaire pour un montant de 456'000 fr., que l’intimée et B.X.________
ont signé le 20 février 2004.
Outre le transfert « en propriété à titre de sûreté » de la
cédule hypothécaire en premier rang, ledit contrat prévoyait, à titre
d’« [a]utres garanties », le nantissement des prétentions découlant de la
police d’assurance-vie de B.X.________.
7. Le 9 décembre 2003, [...] a restitué la cédule hypothécaire en
deuxième rang à B.X.________.
8. L’appelante a produit au dossier le document suivant, daté du
11 décembre 2003 :
« BORDEREAU DE REMISE
RECU DE M. B.X.________, [...], LE DOCUMENT CI-DESSOUS DECRIT
FAISANT L’OBJET D’UN NANTISSEMENT EN NOTRE FAVEUR SELON
AVENANT No. 4 DU 12 JUILLET 1999 AU CONTRAT PRET [sic] No. 1
DU 27.12.1984 :
1 CEDULE HYPOTHECAIRE No. [...] DE Fr. 150.000.00 AU PORTEUR
EN 2ME [sic] RANG GREVANT 500/1000 DE P.456 AVEC DROIT
EXCLUSIF SUR VILLA SISE [...].
CETTE CEDULE EST CONSERVEE EN NANTISSEMENT PAR NOS SOINS
JUSQU’A REMBOURSEMENT COMPLET DE NOS CREANCES A
L’ENCONTRE DE M. B.X.________.
GENEVE, 11 DECEMBRE 2003.
[…] ».
Ce document porte la signature suivante :
« […] […] ».
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en
lien avec ce qui précède :

- 11 -
« […]
Ad all. 36 : Il y a d’abord eu deux contrats de prêt. [...] a fait le
financement sur deux rangs d’hypothèque. L’amortissement se
faisait sur les deux hypothèques. Au moment où l’hypothèque en
deuxième rang a été remboursée, la cédule de 150'000 fr. m’a été
restituée. Je l’ai alors transmise à [l’appelante], en raison des prêts
que celle-ci avait concédé. […]
[…]
Ad all. 45 : Il n’y a toujours eu qu’une seule cédule. Je l’ai remise à
[l’appelante]. Lorsque le deuxième rang a été remboursé, [...] m’a
retourné la cédule à moi personnellement. Je l’ai transmise à
[l’appelante] conformément aux accords et en lien avec les prêts
consentis.
[…]
Ad all. 47 : Je ne me souviens pas de la date mais c’était après que
je l’ai [...].
[…] ».
9. L’appelante a produit au dossier un autre contrat de prêt passé
avec B.X.________. Daté du 30 décembre 2006, il a la teneur suivante :
« CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur dans le cadre de la restructuration de ses dettes, a
sollicité un prêt supplémentaire de Fr. 20 000,00 auprès du prêteur,
qui a accepté. Ce montant s’ajoute à un prêt précédent de Fr. 195
000,00 consenti par le prêteur à l’emprunteur en date du
27 décembre 1984 au quel [sic] 4 avenants ont été signés pour des
augmentations successives totalisant Fr. 145 000,00, atteignant un
total de Fr. 340 000,00 dont le remboursement est réalisé par le
présent prêt et le nantissement d’une cédule hypothécaire en 2me
[sic] rang de Fr. 150 000,00. Le montant du nouveau prêt s’élèvera à
Fr. 360.000,00
[…]
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Le prêteur a accepté de consentir un prêt de Fr. 360.000,00
(trois soixante mille francs [sic]) à l’emprunteur, qui l’avait sollicité
et qui l’accepte.
[…]
5. A titre de garantie du prêt, l’emprunteur a nanti, le 12.07.1999
une cédule hypothécaire de 2me rang au porteur de Fr. 150.000.00
grevant un bien immobilier sis [...]. […]
[…]
Fait à Genève, le 30 décembre 2006.

- 12 -
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […]
[…] ».
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en
lien avec ce qui précède :
« […]
Ad all. 48 : Je confirme qu’il y a eu plusieurs prêts. Je ne peux pas
vous donner spontanément les montants et les dates.
[Le conseil de l’intimée] me soumet la pièce 114 [ndlr : le contrat de
prêt ci-dessus]. Je confirme que cela a été signé à la date
mentionnée, soit 2006. Ce contrat a été signé par moi-même,
comme débiteur, et par un collaborateur pour [l’appelante], qui en
avait le pouvoir. C’était le conseil d’administration de l’époque qui
lui avait accordé le droit de signature.
[…] ».
10. Sur réquisition de feu M.________, la part de copropriété d’une
demie de B.X.________ sur le lot PPE n° [...] a fait l’objet d’un premier
séquestre en 2007, en garantie d’une créance de 203'707 fr. 63, plus
intérêt à 5 % l’an dès le 11 décembre 2000.
Dans ce cadre, une restriction du droit d’aliéner a été annotée
au registre foncier en date du 15 mars 2007.
Par demande déposée le 13 novembre 2007 devant la Cour
civile du Tribunal cantonal, ouvrant action en reconnaissance de dette et
en validation dudit séquestre, feu M.________ – à laquelle l’intimée a
succédé en cours de procédure ensuite de son décès – a pris les
conclusions suivantes contre B.X.________ :
« I.Le défendeur B.X.________ est reconnu débiteur de la
demanderesse M.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme de 203'797 fr. 63 (deux cent trois mille sept cent nonante-
sept francs suisses et soixante-trois centimes) avec intérêt à 5% l’an
dès le 11 décembre 2000.

- 13 -
II. Ordonner la mainlevée définitive de l’opposition formée par le
défendeur au commandement de payer n° [...] de l’Office des
poursuites et faillites de Nyon-Rolle, libre cours étant laissé à dite
poursuite à hauteur des montants alloués sous chiffre I ci-dessus,
intérêts et frais et émolument de poursuite et de procès-verbal de
séquestre en sus.
III. Ordonner à l’Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle de
lever, en faveur de M.________, le séquestre sur la part de
copropriété d’une demie dont le défendeur B.X.________ est
propriétaire sur le lot PPE n° [...] du registre foncier de Nyon sous la
dénomination suivante :
Commune : [...]
Numéro d’immeuble : [...]
Immeuble de base : B-F [...]
Quote-part : 500/1000
[...]à hauteur de la créance de l’intimée allouée selon chiffres I et II
ci-dessus, en capital, intérêts et frais. ».
Cette action était, au jour de la litispendance, toujours
pendante devant l’autorité précitée.
11. Ensuite du versement des prétentions découlant du contrat
d’assurance-vie de [...], [...] a effectué un amortissement extraordinaire de
96'300 fr., valeur au 9 janvier 2009, sur l’hypothèque de l’intimée et du
précité, réduisant ainsi le montant de la facilité à 300'300 francs.
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit
s’agissant de l’amortissement et du paiement des intérêts hypothécaires :
« […]
Ad all. 36 : […] Tous les amortissements et les intérêts
hypothécaires au [...] ou à [l’appelante] ont été payés par moi-
même, à 100 %.
[Le conseil de l’intimée] me fait remarquer que cela est faux. Il y a
un an et demi ou deux ans, l’intimée a payé un solde résiduel. Je
parle de la période avant cela.
[…] ».
12. Par jugement rendu le 21 septembre 2011, le Tribunal de
police du canton de Genève a acquitté B.X.________ du chef d’usure et l’a
reconnu coupable d’abus de confiance et de faux dans les titres. Il l’a par
ailleurs condamné à verser à feu M.________ la somme de 211'764 francs.

- 14 -
Par arrêt du 5 mars 2012, la Chambre pénale d’appel et de
révision de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l’appel formé
par B.X.________ à l’encontre de ce jugement. S’agissant de l’infraction de
faux dans les titres, il a été en substance retenu que B.X.________ avait
établi lui-même, bien après les dates indiquées, trois courriers
dactylographiés qu’il avait fait signer en même temps, l’un à la suite de
l’autre, à feu M.________, alors que celle-ci n’était pas en mesure d’adhérer
à leur contenu, en vue de se procurer un avantage illicite « dans la mesure
où l’établissement de ces courriers permettait à [B.X.________] de contrer
toute prétention en restitution formée par la plaignante [ndlr : feu
M.________], raison pour laquelle il a produit ces documents dans le cadre
de la procédure vaudoise de séquestre dirigée contre lui ».
Par arrêt du 18 juin 2012, l’autorité précitée a déclaré
irrecevable la demande de révision formée par B.X.________ et fondée sur
une lettre manuscrite de feu M.________ datée du 11 décembre 1991,
laissant ouverte la question du caractère authentique ou non de cette
pièce.
13. L’appelante a produit au dossier encore un autre contrat de
prêt passé avec B.X.________. Daté du 29 mars 2012, il a la teneur
suivante :
« CONTRAT DE PRET No. 1
[…]
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’emprunteur dans le cadre de la restructuration de ses dettes, a
sollicité un prêt auprès du prêteur, qui a accepté. Ce prêt fait suite à
un prêt précédent de Fr. 360.000,00 consenti par le prêteur à
l’emprunteur en date du 30 décembre 2006 avec nantissement
d’une cédule hypothécaire de Fr. 150.000,00 en 2ème rang sur un
bien immobilier à G.________, dont le remboursement est réalisé par
le présent prêt. Les modalités du prêt ont été convenues entre les
parties.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Le prêteur a accepté de consentir un prêt de Fr. 390.000,00
(trois cent nonante mille francs) à l’emprunteur, qui l’avait sollicité
et qui l’accepte.
[…]
5. A titre de garantie du prêt, l’emprunteur remet à la signature des
présentes, en nantissement, au prêteur une cédule hypothécaire au

- 15 -
porteur en 2me [sic] rang d’un montant nominal de Fr. 150.000,00
en capital sur un bien immobilier appartenant à l’emprunteur, sis
G.________.
[…]
Fait à Genève, le 29 mars 2012.
[…] ».
Ce document porte les signatures suivantes :
« […]
[…] ».
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en
lien avec ce qui précède :
« […]
Ad all. 55 : […]
[Le conseil de l’intimée] me soumet la pièce 115 [ndlr : le contrat de
prêt ci-dessus]. Je confirme que cela a été signé à la date
mentionnée, soit en 2012. Ce contrat a été signé par moi-même,
comme débiteur, et par un collaborateur pour [l’appelante], qui en
avait le pouvoir. C’était le conseil d’administration de l’époque qui
lui avait accordé le droit de signature. [Le conseil de l’intimée] me
fait remarquer que c’est bizarre que ce soit la même personne qui a
signé les documents sur une trentaine d’années. Je relève que
j’avais une fidèle collaboratrice. Vous me faites remarquer que j’ai
déclaré précédemment ne pas pouvoir savoir qui était ce
collaborateur qui avait signé les documents et que cela est
contradictoire. Je réponds que j’ai plusieurs personnes qui ont
travaillé avec moi plus de trente ans, à savoir trois ou quatre
personnes. Vous me demandez leur nom. Je réponds que c’est
confidentiel et que je ne suis pas d’accord de fournir des
informations comme cela. Je communiquerai le nom de la personne
qui a signé ces documents mais pas ceux des autres. Je dois vérifier
qui, parmi ces trois-quatre personnes, a signé.
[…] ».
14. a) L’appelante a produit au dossier des documents intitulés
« RELEVE DE COMPTE », établis par ses soins à l’adresse de B.X.________ et
couvrant la période du 1er janvier 1985 au 30 juin 2023.
Il en ressort qu’elle a comptabilisé, en débit, i) un montant de
195'000 fr. le 3 janvier 1985, ii) un montant de 50'000 fr. le 2 juillet 1985,
iii) un montant de 65'000 fr. le 31 mars 1986, iv) un montant de 30'000 fr.

- 16 -
le 31 mars 1989, v) un montant de 20'000 fr. le 1er janvier 2007 et vi) un
montant de 30'000 fr. le 31 mars 2012.
Lors de son interrogatoire, B.X.________ a déclaré ce qui suit en
lien avec ce qui précède :
« […]
Ad all. 49 : […]
[Le conseil de l’intimée] me demande comment ce montant m’a été
versé. Je réponds que d’une manière générale, c’était par virement
bancaire ou en espèces, cela dépendait des sommes.
[…] ».
b) L’appelante a produit également au dossier ses bilans et
comptes de pertes et profits – non audités – pour les années 2012 à 2021.
Elle y fait état, à l’actif, de « Débiteurs », sans aucune autre précision,
poste dont le montant a évolué de 547'707 fr. 38 en 2012 à 562'508 fr. 21
en 2021. Elle a reproduit ce montant dans sa déclaration d’impôt, sous la
rubrique « Créances (ne résultant pas de ventes et de prestations) et
prêts », sous l’onglet « Tiers », avec la précision « Divers ».
15. B.X.________ a produit au dossier ses déclarations fiscales pour
les années 2012 à 2021. Il y fait état, sous la rubrique « Dettes privées
garanties par gage immobilier », d’un montant de 390'000 fr. à l’égard de
l’appelante.
16. Sur réquisition de l’intimée, la part de copropriété d’une demie
de B.X.________ sur le lot PPE n° [...] a fait l’objet d’un second séquestre en
2018, en garantie de la créance de 211'764 fr. ressortant du jugement
pénal rendu à son encontre (cf. consid. 12 supra).
Dans le cadre de la poursuite en validation de ce séquestre
ouverte devant l’Office des poursuites du district de Nyon (référencée
[...]), l’intimée a requis la réalisation forcée de ladite part de copropriété.

- 17 -
17. Le 9 février 2021, l’Office des poursuites du district de Nyon a
établi l’état des charges relatif à la part de copropriété de B.X.________ sur
le lot PPE n° [...] en vue de sa vente aux enchères. Il a notamment inscrit,
sous numéro 3, la créance et les intérêts suivants en faveur de
l’appelante :
« […]
A. Créances garanties par gage immobilier
N° Créancier et titre de la créance Montant Montant A déléguer à A payer en
des total de la l’adjudicataire espèces
éléments créance
de la
créance
Fr. Fr. Fr. Fr.
[…]
3. Cédule hypothécaire sur papier au
porteur de 2ème rang, RF no [...] du
19.04.1984, du capital actuel de Fr.
150'000.00, Intérêt max 10%, Droit
de profiter des cases libres, Droit de
gage individuel
Créancier nanti selon contrats de
prêts nos 1 et 2 établis le 29
mars 2012
D.________
1201 Genève
Représenté [sic] par
Me […]
[…]
Etendue de la valeur du titre :
Capital Fr.
150'000.00
Intérêts échus du 30.10.2016
au 30.10.2019 (date de la ré-
quisition de vente) – 10% Fr. 213'666.65 213'666.65 0.00 213'666.65
45'000.00
Intérêt courant du 31.10.2019 ………… ………… 0.00 …………
au 28.01.2021 – 10% Fr.
18'666.65
Intérêt courant du 29.01.2021
au jour de la vente – 10% - réservé
Le titre nanti garantit les montants
indiqués ci-après selon production du
28 janvier 2021 :
Prêt N° 1 créance de Fr.
390'000.00
en capital augmentée des
intérêts, selon
décompte suivant :
Intérêts 4.65% sur créance garantie
par cédule hypothécaire 2ème rang,
pour la période du 1/01/2018
au 31/12/2020 de
Fr. 150'000.00 Fr.
20'925.00
plus intérêts 4.65% à
calculer depuis le 1/01/2021
jusqu’à la date de la vente

- 18 -
intérêts 4.65% sur solde
créance pour la période
du 1/01/2018 au 31/12/2020
de Fr. 240'000.00 Fr.
33'480.00
plus intérêts 4.65% à
calculer depuis le 1/01/2021
jusqu’à la date de la vente
Prêt No 2 créance de Fr.
150'000.00
en capital augmentée des
intérêts, selon
décompte suivant :
Intérêts 5% sur une créance garantie
par cédule hypothécaire 2ème rang,
pour la période du 1/01/2018
au 31/12/2020
de Fr. 150'000.00 Fr.
22'500.00
plus intérêts 5% à
calculer depuis le 1/01/2021
jusqu’à la date de la vente
Total : Fr.
616'905.00
Dès l’instant où les sommes dues
sont supérieures à la valeur du titre,
c’est la valeur du titre qui est portée
à l’état des charges (art. 35 al. 2
ORFI).
Remarques :
Dans le cadre du séquestre [...] il a
été adressé le 27 avril 2007 un
courrier à Me […], avocat de
B.X.________, débiteur, dans lequel il
est indiqué :
« Nous apprenons que [sic] [...],
créancier hypothécaire de la parcelle
RF [...], que la cédule hypothécaire
RF [...] d’une valeur nominale de CHF
150'000.00 a été remise à votre
client.
D’ores et déjà nous le rendons
attentif par votre intermédiaire qu’il
a l’interdiction de la remettre en
nantissement ou de la céder à un
tiers ceci sous menaces des
sanctions pénales au sens de l’article
292 CP ci-après retranscrit.»
Dans le cadre du séquestre [...],
notre Office reçoit un courrier le 18
mai 2018 de la société D.________
c/B.X.________ (unique
administrateur) :
« …Nous avons consenti des prêts à
Monsieur B.X.________ en date du 1er
avril 2012 pour des montants de Fr.
390'000 et Fr. 150'000 (copies des
contrats jointes en annexe)
En ce qui concerne le prêt de Fr.
390'000, à titre de garanti nous
détenons en nantissement une
cédule hypothécaire en 2ème rang de
Fr. 150'000 grevant l’immeuble sis
G.________.
M. B.X.________ n’a effectué à ce jour
aucun remboursement en capital sur

- 19 -
ces 2 prêts. »
[…]
[…] ».
18. Par courrier du 18 février 2021, l’intimée a formé opposition à
ladite production et a requis que soit exigée la production de la cédule
hypothécaire en deuxième rang.
Par avis du 22 février 2021, reçu au plus tôt le lendemain,
l’Office des poursuites du district de Nyon a imparti à l’intimée un délai de
vingt jours pour ouvrir action en contestation de la créance contestée
contre l’appelante. Il lui a par ailleurs indiqué ce qui suit :
« […]
En ce qui concerne la cédule hypothécaire de Fr. 150'000.00 en 2ème
rang, nous vous informons que notre office a reçu uniquement une
copie de celle-ci et précisons qu’il n’est, pour le moment, pas
nécessaire que nous soyons en possession de l’original.
[…] ».
19. Par demande du 15 mars 2021 déposée au tribunal, l’intimée a
pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. Constater que D.________ n’est pas valablement nantie de la
cédule hypothécaire au porteur grevant le bien-fonds PPE [...], RF n°
[...] du 19.04.1984, du capital actuel de Fr. 150'000.00, intérêt max.
10% ;
II. Constater que dite cédule ne garantit pas valablement toute
prétendue créance de D.________ à l’encontre de B.X.________;
III. Ordonner à l’Office des poursuites du district de Nyon de modifier
l’état des charges grevant le bien-fonds parcelle PPE [...] sise sur la
Commune G.________ en ce sens que la production de D.________
enregistrée sous position 3 à hauteur, en capital et intérêts, de
213'666 fr. 65 est écartée dans le cadre de la procédure de
réalisation forcée de la part de copropriété de M. B.X.________, sur
réquisition . [sic]
IV. Condamner D.________ à assumer l’entier des frais judiciaires et à
payer à l’intimée A.X.________ de pleins dépens. ».
Par réponse déposée le 23 août 2021, l’appelante a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de ces conclusions.

- 20 -
Dans leur échange d’écritures ultérieur, les parties ont
chacune confirmé leurs conclusions.
20. A l’audience du 15 juin 2023, B.X.________ a été interrogé pour
l’appelante en qualité de partie.
21. a) Par courrier du 29 juin 2023, l’appelante a produit une copie
de la plainte pénale déposée par B.X.________ « suite au vol survenu à
l’intérieur de son véhicule le 19 juin 2023 à Paris d’un porte-document, à
l’intérieur duquel se trouvait un ordinateur portable, ainsi que la cédule
hypothécaire en original », dont la production avait été ordonnée (pièce
requise 55).
Il ressort ce qui suit du récépissé de déclaration établi le 20
juin 2023 par un officier de la police judiciaire française :
« […]
Monsieur B.X.________
[…]
a déclaré avoir été victime de l’infraction suivante :
VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION
survenue
Le 19/06/2023 (LUNDI)
[...] à PARIS 16ème
[…]
Plainte déposée le 20 juin 2023 […]
--- Je suis en France depuis samedi 17-06-2023 et je repars demain
en Canada ---
--- Je suis en France suite à un décès ---
Objets signalés :Objet(s) multimédia : 1.
--- Objet(s) multimédia : 1 "ORDINATEUR", qualifiant : VOLE,
Marque : ASSUS,
Précisions : couleur noir ordinateur portable--prix 1500—
[…]
----Il y a un document très important qui a été volé, il s’agite [sic]
d’une Cédule Hypothécaire, dont je vous remets une copie---
[…]
----QUESTION: Pourquoi étiez vous en possession de ce document?
---REPONSE: C’est une cédule hypothécaire, cédule au porteur, par
rapport à mon adresse actuelle, c’est autorisé en droit Suisse---
[…] ».
b) Egalement le 29 juin 2023, B.X.________ a indiqué que
c’était une [...], « employée de la société de longue date », qui avait signé,

- 21 -
pour le compte de l’appelante, les contrats de prêts litigieux dans le cadre
de la présente procédure.
22. L’appelante ainsi que B.X.________ personnellement n’ont que
partiellement donné suite aux réquisitions de pièces ordonnées en leurs
mains par le tribunal.
Nonobstant l’octroi de nombreux délais à cette fin, l’appelante
n’a en effet pas produit, sans fournir d’explications, les pièces requises 57
(« Toute preuve selon laquelle A.X.________ a consenti au nantissement en
mains de l’appelante de la cédule en 2ème rang de 150'000 francs
grevant la parcelle RF [...] à G.________ ») et 63 (« Ensemble des contrats
originaux de prêts entre B.X.________ et D.________»). S’agissant de la pièce
requise 56 (« Ensemble des pièces bancaires et comptables attestant de la
mise à disposition par D.________ de fonds en exécution des prétendus
prêts octroyés à B.X.________ en 2006 et ce jour et du remboursement par
ce dernier en faveur de la société des intérêts débiteurs »), l’appelante a
renvoyé aux pièces requises 59 (« Comptes de pertes et profits, bilans et
Grand Journal de la société D.________ pour les années 1984 à 2020 »), 60
(« Déclarations fiscales complètes déposées par D.________ de 1984 à
2020 ») et 61 (« Déclarations fiscales de M. B.X.________ seul ou de M.
B.X.________ et de [...], […] pour les années 1985 à 2020 avec copie des
pièces justificatives »). Il sera, au sujet de ces dernières pièces, relevé que
l’appelante n’a produit aucune déclaration fiscale, pas plus d’ailleurs que
ses bilans, pour les années 1984 à 2011.
De même, B.X.________ n’a pas produit les pièces requises 64
(« Ensemble des contrats originaux de prêts entre B.X.________ et
M.________») et 65 (« Avis de taxation pour l’année 2011 relatif à [...] et
[...]»). Il s’est également arrêté à l’année 2012 s’agissant de ses
déclarations fiscales, sans produire les années antérieures pourtant
requises.

- 22 -
Les pièces requises 62 et 66 – dont le libellé correspond à celui
des pièces requises 61 et 65 reproduit ci-dessus – n’ont pas non plus pu
être obtenues auprès des autorités fiscales.
23. Le 3 juin 2024, l’appelante a déposé une requête tendant à
l’introduction d’un fait (allégué 89) et de moyens de preuve nouveaux
(pièces 122 à 124).
24. A l’audience de plaidoiries finales du lendemain, le 4 juin 2024,
l’intimée a introduit une conclusion subsidiaire IIIbis, qu’elle a libellée
comme suit : « Ordonner à l’Office des poursuites de modifier l’état des
charges en son point 3, en ce sens que la cédule hypothécaire de
deuxième rang est enregistrée à hauteur de son capital de 150'000 fr. et
des intérêts, avec mention porteur inconnu, ce dans le cadre de la
procédure en réalisation forcée poursuite n° [...] en validation du
séquestre n° [...]. ». L’appelante s’en est remise à l’appréciation du
tribunal s’agissant de la recevabilité de cette conclusion nouvelle, qu’elle a
contestée sur le fond.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit
auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).

- 23 -
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première
instance et portant sur des conclusions patrimoniales supérieures à 10'000
fr., l’appel est recevable.
2. L’art. 310 CPC dispose que l’appel peut être formé pour
violation du droit (let. a), ainsi que pour constatation inexacte des faits
(let. b). L’autorité d'appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y
compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à
la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel).
3.
3.1 L'appelante reproche à l'autorité précédente de n'avoir pas
admis le novum qu'elle voulait introduire par requête datée du 3 juin 2024
et requiert que l'état de fait soit complété en ce sens que l’appelante a
déposé une action en annulation de la cédule hypothécaire de 150'000 fr.
grevant en 2e rang la parcelle [...] de la commune de G.________, ensuite

- 24 -
du vol de cette dernière. Comme moyen de preuve de ce qui précède, elle
a produit la requête déposée à cette fin auprès de l’autorité compétente.
3.2 Passé la clôture de la phase d’allégation, au cours de laquelle
l’introduction de faits et moyens de preuves au procès est illimitée, le CPC
n’admet plus que restrictivement la présentation d’allégués de faits ou de
moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 1 CPC). A cet égard, il distingue
expressément entre les « novas proprement dits », ou vrais nova, qui
n’existaient pas avant la clôture de la phase d’allégation (art. 229 al. 1 let.
a CPC), et les « novas improprement dits », ou pseudo nova, qui existaient
avant cette clôture mais n’ont pas été présentés alors (art. 229 al. 1 let. b
CPC). Les premiers sont recevables, à la seule condition d’être « invoqués
sans retard » (art. 229 al. 1 CPC). Les seconds doivent, en sus, ne pas
avoir été « invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait
fait preuve de la diligence requise », c’est-à-dire être excusables ; à
défaut, ils sont irrecevables (Bastons Bulletti Françoise, note ad arrêt TF
4A_583/2019 du 19 août 2020 in Newsletter CPC Online du 1er octobre
2020 n. 2). Il appartient au plaideur qui entend invoquer des nova
improprement dits de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise,
laquelle doit se mesurer en fonction du comportement normal d’un
plaideur moyen dans la même situation (Tappy Denis, in Bohnet et al.,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 12
ad art. 229 CPC). Cela signifie qu’aucune négligence ne doit pouvoir être
reprochée au plaideur concerné dans le fardeau de l’allégation et dans la
charge de la preuve (fardeau subjectif de la preuve), ce qui implique aussi
que ledit plaideur ait entrepris toutes les recherches que l’on pouvait
attendre de lui (TF 4A_259/2019 du 10 octobre 2019 consid. 1.3).
L’admissibilité de nova dont l’existence dépend de la volonté
des parties (nova de nature potestative) présuppose que ceux-ci ne
pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise au sens de l’art. 229 al. 1
let. b CPC (ATF 146 III 416 consid. 5). Lorsque l’invocation de faits ou la
production de moyens de preuve nouveaux dépend de la seule volonté

- 25 -
d’une partie, comme la mise en œuvre d’une expertise privée, il s’agit de
pseudo nova (TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.2).
3.3 En l’espèce, dans sa requête du 3 juin 2024, l’appelante
entendait introduire le fait nouveau que B.X.________ – et non pas
l’appelante – avait ouvert, « [e]nsuite du vol de la cédule hypothécaire de
Fr. 150'000.- », une action en annulation de ladite cédule. Pour ce premier
motif, l'état de fait ne saurait être complété comme le voudrait
l’appelante, soit en ce sens que l’appelante a déposé une action en
annulation de la cédule hypothécaire de 150'000 fr. grevant en 2e rang la
parcelle [...], ensuite du vol de cette dernière. Au surplus, B.X.________,
alors domicilié en Suisse, a expliqué lors de son interrogatoire par la
préfecture de police de Paris le 20 juin 2023, qu'il était en France pour un
décès. Il a déclaré qu'il avait sur lui la cédule litigieuse, dont l’appelante
prétend pourtant en procédure qu'elle lui aurait été nantie des années
avant. Après avoir argué que la cédule lui aurait été volée et malgré le fait
que les autorités suisses lui en réclament la production depuis plusieurs
années, sans que rien n'ait jamais été produit, il déclare remettre aux
autorités françaises une copie de la cédule prétendument volée (copie non
produite par l’appelante). Cela signifie qu'en plus de s’être rendu en
France pour un décès avec la cédule originale en sa possession,
B.X.________ aurait également été en possession, en France, loin de chez
lui et alors qu'il déclarait vouloir s'envoler ensuite pour le Canada, d'une
copie de celle-ci. De tels propos n'ont tout simplement aucun sens et ne
sauraient attester de la vérité des faits que B.X.________ annonçait alors et
que l’appelante souhaite ici voir admis et constatés. Au surplus,
l’appelante n'explique de toute façon aucunement en quoi elle avait
besoin d'attendre autant de temps pour présenter le novum, le prétendu
vol ayant eu lieu le 19 juin 2023 et la requête de nova comme la requête
en annulation de la cédule datant du 3 juin 2024. Il s'agit ainsi bien d'un
novum de nature potestative, irrecevable. L'appréciation des premiers
juges doit être confirmée ici, étant au demeurant souligné que le fait est
sans pertinence aucune au vu de ce qui suit.

- 26 -
4. L'appelante estime que l'autorité précédente aurait dû non pas
laisser ouverte la question de l'authenticité des contrats de prêts, mais
l'admettre. L'autorité précédente aurait également nié à tort que
l’appelante n'avait pas établi le versement des montants des prêts. Enfin,
elle aurait contesté à tort que la cédule ne lui avait pas valablement été
transmise par B.X.________.
4.1 Le but de la procédure en revendication des art. 106 à 109 LP
est de permettre au tiers qui a sur le droit patrimonial saisi un droit
préférable – parce qu'il est titulaire du droit patrimonial saisi ou qu'il a sur
celui-ci un droit de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui
doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution –
d’obtenir que ce droit patrimonial soit soustrait à l'exécution forcée dans
la ou les poursuites en cours ou qu'il en soit tenu compte dans la suite de
la procédure d'exécution en cours (ATF 144 III 198 consid. 5. 1.1). La seule
question à trancher est de déterminer si l'objet litigieux peut être réalisé
dans la poursuite en cours au profit du créancier ou s'il doit être libéré de
la saisie, ou, selon le cas, du séquestre (ATF 107 III 118 consid. 2).
Cette procédure vise ainsi à assurer que seul le patrimoine du
débiteur serve à payer ses créanciers (TF 5A_35/2014 du 13 février 2014
consid. 3.2 ; Zondler, in SK SchKG, 4e éd., 2018, n. 1 ad art. 106 LP ; TF
5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 8.2. 1).
4.2 La répartition du rôle procédural par l'office des poursuites n'a
pas d'influence sur celle du fardeau de la preuve dans la procédure en
revendication. Les règles générales de preuve, notamment l'art. 8 CC,
s'appliquent (ATF 116 III 82 consid. 2 ; TF 5A_584/2007 du 13 février 2008
consid. 3, publié in Pra 2008 (94) p. 601 ; TF 5C.245/2002 du 24 décembre
2002 consid. 2.3, publié in SJ 2003 l p. 444). Partant, il appartient au tiers
revendiquant, qu'il soit demandeur (art. 107 LP) ou défendeur (art. 108
LP), d'établir son droit et au créancier d'apporter les faits propres à le
mettre en doute (TF 5C.96/1996 du 18 juillet 1996 consid. 3a). Le débiteur
ou le créancier doivent pour leur part soulever des objections contre le
droit du tiers et alléguer et prouver les faits fondant celles-ci. Si le

- 27 -
créancier est partie à la procédure, il est en droit de faire valoir tous les
droits et toutes les objections que le débiteur possède contre le tiers ; il
peut aussi contester le droit du tiers, sans se prévaloir d'un droit
appartenant au débiteur, et soutenir par exemple que le tiers a acquis son
droit par un acte révocable au sens des art. 285 ss LP (ATF 107 III 118
consid. 3). La preuve doit être complète (Vock/Meister-Müller, SchKG-
Klagen nach der Schweizerischen ZPO, 2e éd, 2018, n. 19 p. 195 ss) et
peut être apportée par tous les moyens admissibles. Celle de la propriété
est régie par les règles ordinaires, ce qui autorise le recours aux
présomptions des art. 930 et 931 CC pour les choses mobilières et à celle
de l'art. 937 pour les immeubles (ATF 117 II 124 consid. 2 ;
TF 5A_113/2018 précité consid. 8.2.2).
4.3
4.3.1 La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie
par un gage immobilier (art. 842 al. 1 CC). Il s’agit d’un papier-valeur qui
incorpore à la fois la créance et le droit de gage immobilier qui en est
l’accessoire, en ce sens que son existence et son montant dépendent de
ceux de la créance cédulaire (art. 114 al. 1 CO [Loi fédérale complétant le
Code civil suisse {Livre cinquième : Droit des obligations} du 30 mars
1911 ; RS 220]) et qu’il la suit en cas de transfert de celle-ci (art. 170 al. 1
CO). Ces deux éléments constitutifs de la cédule hypothécaire forment
une unité stricte – ils naissent et s’éteignent ensemble – et ont par
conséquent un sort juridique commun : le droit de gage incorporé dans
une cédule hypothécaire dépend matériellement de la créance cédulaire
et la créance incorporée dans une cédule hypothécaire n’existe pas sans
le droit de gage (ATF 140 III 36 consid. 4, JT 2015 II 337 ; TF 5A_326/2018
du 28 septembre 2018 consid. 4.1.1 ; Steinauer
Paul-Henri, Les droits réels, tome III, 5e éd., Berne 2021 [cité ci-après :
Steinauer Paul-Henri, droits réels], nn. 4626 s.).
La relation entre la créance cédulaire – créance nouvelle qui
prend naissance avec la constitution de la cédule – et la créance de base –
c’est-à-dire la créance (découlant en règle générale d’un contrat de prêt)
que les parties veulent garantir au moyen de la cédule hypothécaire –

- 28 -
dépend du mode d’utilisation de la cédule (Steinauer Paul-Henri, droits
réels, n. 4613). Depuis le 1er janvier 2012, la loi présume que la cédule
hypothécaire est remise au créancier en propriété à titre fiduciaire aux fins
de garantie. L’art. 842 al. 2 CC prévoit en effet que sauf convention
contraire, la créance résultant de la cédule hypothécaire coexiste, le cas
échéant, avec la créance à garantir issue du rapport de base entre le
créancier et le débiteur. Il n’y a pas novation de la créance garantie : la
créance incorporée dans la cédule, garantie par gage immobilier (créance
abstraite ou cédulaire), se juxtapose à la créance garantie résultant de la
relation de base (créance causale ou créance de base), ces deux créances
étant indépendantes l’une de l’autre (TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023
consid. 3.2.1). La créance abstraite constatée dans la cédule est destinée
à doubler la créance causale aux fins d’en faciliter et d’en garantir le
recouvrement. Chacune d’elles peut faire l’objet, selon ses règles propres,
d’une procédure d’exécution forcée (ATF 144 III 29 consid. 4.2 ; TF
5A_676/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1.1 ; TF 7B.175/2001 du 11
octobre 2001 consid. 1a).
La créance de base doit être valable. Plus précisément, quel
que soit le mode d’utilisation de la cédule, l’existence de la créance
cédulaire n’empêche en principe pas le débiteur cédulaire d’opposer au
premier créancier cédulaire (et à ses successeurs universels ou de
mauvaise foi) la nullité de la créance de base (Steinauer Paul-Henri, La
cédule hypothécaire, Les obligations foncières, Commentaire des articles
842 – 865 et 875 CC, Berne 2016 [cité ci-après : Steinauer Paul-Henri,
cédule], n. 54 ad art. 842 CC).
4.3.2 Une cédule hypothécaire peut être utilisée de différentes
façons en tant qu’instrument de sûreté, pour garantir une créance de base
(le plus souvent un contrat de prêt). D’abord, le titulaire de la créance de
base peut devenir le créancier cédulaire et renoncer par là à sa créance de
base : la créance cédulaire remplace la créance de base (utilisation de la
cédule en garantie directe). Il est aussi possible que le titulaire de la
créance de base devienne créancier cédulaire mais conserve sa créance
de base ; il promet alors de n’utiliser la cédule que dans la mesure
nécessaire pour obtenir l’exécution de la créance de base (utilisation de la

- 29 -
cédule en garantie fiduciaire). Enfin les parties peuvent constituer en
faveur du titulaire de la créance de base un droit de gage mobilier
(analogue au nantissement) sur la cédule hypothécaire : le titulaire de la
créance de base ne devient pas créancier cédulaire, mais peut, au besoin,
faire réaliser la cédule (utilisation de la cédule en garantie indirecte ;
Steinauer Paul-Henri, droits réels, n. 4646 ; Kamerzin Sidney, Le contrat
constitutif de cédule hypothécaire, thèse Fribourg 2003, n. 167). Savoir
quel mode d’utilisation les parties ont effectivement choisi est une
question d’interprétation du contrat qu’elles ont passé. En cas de litige, le
tribunal doit établir la réelle et commune intention des parties et, s’il n’y
parvient pas, interpréter le contrat selon le principe de la confiance
(Steinauer Paul-Henri, cédule, n. 56 ad art. 842 CC).
4.3.3 La cédule hypothécaire est utilisée en garantie indirecte
lorsque le titulaire de la créance de base ne devient pas titulaire de la
créance cédulaire, mais acquiert sur celle-ci un droit de gage mobilier (art.
899 ss CC), qui garantit la créance de base. Un tel droit de gage mobilier
sur une cédule hypothécaire n’est pas un nantissement au sens technique,
car son objet n’est pas une chose, mais la créance cédulaire elle-même. La
créance de base est directement garantie par la valeur mobilière que
constitue la créance cédulaire, elle-même garantie par le droit de gage sur
l’immeuble. En d’autres termes, l’immeuble ne pourra être réalisé que si la
cédule hypothécaire a elle-même été réalisée. L’immeuble n’est donc
qu’indirectement mis en garantie. Pour cette raison, le nantissement d’une
cédule hypothécaire est souvent désigné comme une garantie immobilière
indirecte (Steinauer Paul-Henri/ Fornage Anne-Christine, in
Pichonnaz/Foëx/Piotet [édit.], Commentaire romand, Code Civil II, art. 457-
977 CC, art. 1-61 Tit. fin. CC, Bâle 2016 [ci-après : CR CC II], n. 32 ad art.
842 CC ; Kamerzin Sidney, op. cit., n. 219).
Le créancier nanti n’acquiert ni la créance ni le droit de gage
immobilier incorporés dans le titre, dont la titularité demeure au débiteur.
Dans cette hypothèse, la cédule est soit créée au nom du propriétaire, soit
créée au porteur en ayant le propriétaire comme premier porteur. Il peut
également s’agir d’une cédule récupérée par le propriétaire débiteur après

- 30 -
paiement de la créance garantie (Steinauer Paul-Henri, droits réels, nn.
4614 et 4664 ; Kamerzin Sidney, op. cit., nn. 219 et 221).
Comme en matière de constitution de cédule aux fins de
garantie, la mise en gage de la cédule n’entraîne pas de novation, ni d’une
manière plus générale d’extinction de la créance de base ; la créance
causale conserve son existence (Steinauer Paul-Henri, cédule, n. 149 ad
art. 842 CC).
La constitution d’un droit de gage mobilier sur une cédule
hypothécaire suppose un titre d’acquisition (en principe un contrat
constitutif) suivi d’une opération d’acquisition (un acte de disposition ainsi
que la remise de la possession qualifiée du titre hypothécaire). Le contrat
constitutif de gage mobilier est passé entre le titulaire de la créance de
base et la personne qui a le droit de mettre en gage la cédule
hypothécaire, soit en principe le créancier cédulaire. Le second s’oblige
envers le premier à constituer un droit de gage (mobilier) sur la créance
cédulaire, en garantie de la créance de base. Sauf dispositions contraires,
les règles du contrat de nantissement sont applicables (art. 899 al. 2 CC).
Le contrat constitutif de gage mobilier sur une cédule déjà constituée n’est
ainsi pas soumis à une forme particulière. Si la cédule est incorporée dans
un papier-valeur, l’acte de disposition est un contrat (de disposition), par
lequel le créancier cédulaire manifeste sa volonté de conférer un droit de
gage sur la créance cédulaire en exécution du contrat constitutif de gage
et, dans ce but, de transférer le titre au créancier gagiste. Si la cédule est
un titre au porteur, le contrat de disposition n’est soumis à aucune forme
(art. 901 al. 1 CC). L’acte de disposition n’est valable que si le requérant a
le pouvoir de disposer de la créance cédulaire. Si la cédule est une cédule
sur papier, l’acquéreur de bonne foi est protégé par l’art. 935 CC si la
cédule est au porteur. La sûreté mobilière ne naît qu’au moment de la
remise de la possession du titre de gage. La possession de la cédule sur
papier doit être transférée au créancier gagiste, plus précisément le
constituant doit perdre la maîtrise directe du titre. Tous les modes de
transfert de la possession qui remplissent les conditions prévues à l’art.

- 31 -
884 al. 3 CC sont admissibles (Steinauer Paul-Henri, cédule, nn. 132, 135,
140, 142 s. et 146 ad art. 842 CC ; Kamerzin Sidney, op. cit., n. 220).
Il peut arriver que l’immeuble destiné à être grevé d’une
cédule hypothécaire fasse l’objet d’une propriété collective (copropriété
ordinaire ou par étages, propriété commune). Le pouvoir de disposer de
l’immeuble appartenant aux propriétaires collectifs, les titulaires du droit
de propriété collective sont alors co-constituants de la cédule
hypothécaire (Kamerzin Sidney, op. cit., n. 439).
4.3.4 Lorsqu'une cédule hypothécaire fait l'objet d'un transfert de
propriété aux fins de garantie, le fiduciaire acquiert la propriété du titre et
la titularité des droits incorporés tout en conservant la ou les créances de
base résultant par exemple d'un contrat de prêt, mais il s'oblige
simultanément à n'exercer les droits ainsi acquis que dans les limites de
ce qu'exige le remboursement de la ou des créances garanties (Foëx, Les
actes de disposition sur les cédules hypothécaires, in Les gages
immobiliers, Constitution volontaire et réalisation forcée, pp. 121 ss). La
légitimation selon le droit des papiers-valeurs lui permet de se présenter à
l'égard des tiers comme le titulaire absolu des droits incorporés. Or, en
raison de la convention de garantie, il est obligé envers le fiduciant de ne
faire usage de cet excès de la faculté de disposer juridiquement que dans
le cadre convenu (ATF 119 II 326 consid. 2b, JdT 1995 II 87). Le créancier
de la créance abstraite n'a droit au capital et intérêts sur celle-ci qu'à
concurrence du capital et des intérêts conventionnels de la créance
causale. La créance abstraite sert donc de plafond (Denys, Cédule
hypothécaire et mainlevée, in JdT 2008 II p. 16). Si la créance résultant du
rapport contractuel de base est inférieure au montant de la créance
incorporée dans la cédule, le créancier ne peut agir dans la poursuite en
réalisation de gage que pour la somme équivalente à ce qui est
effectivement dû en capital et intérêts en vertu de la créance causale (de
Gottrau, Transfert de propriété et cession à fin de garantie, in Sûreté et
garanties bancaires, publication CEDIDAC n° 33, pp. 213-214; Denys, op.
cit., spéc. § 9.4, p. 16).

- 32 -
La convention fiduciaire implique nécessairement un pactum
de non petendo portant sur la créance cédulaire dont la poursuite n'est
pas nécessaire pour garantir le remboursement des créances. Ce pacte
constitue une exception que le débiteur peut opposer au créancier garanti,
en vertu de l'art. 872 aCC dont la teneur a été reprise à l’actuel art. 849
CC, si ce dernier prétend se faire payer l'intégralité de la créance cédulaire
(RSJ 2005 p. 430 consid. 3 ; Staehelin, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
II, 3e éd. 2007, n. 22 ad art. 855 aCC) ; le débiteur peut alors exiger la
limitation de la somme réclamée au montant de la créance causale, avec
intérêts (ATF 144 III 29 consid. 4.4.3.8 ; ATF 136 III 288 consid. 3.2.2 ; CCIV
du 10 octobre 2013/77 consid. V a/cc). Il appartient le cas échéant au
débiteur d’établir que la créance causale est inférieure à la créance
abstraite et dans quelle mesure, à titre de fait libératoire (art. 8 CC ; CACI
19 avril 2021/182 consid. 3.2.2 ; CCIV du 10 octobre 2013 consid. V a/dd).
4.4 En l'occurrence, l’appelante invoque dans sa production, non
pas une créance causale mais une cédule hypothécaire sur papier au
porteur de 2e rang dont elle aurait été nantie selon « contrats de prêts nos
1 et 2 établis le 29 mars 2012 ». Il convient donc tout d'abord d'examiner
si un acte de nantissement, valable, de la cédule peut être retenu. Si oui,
on analysera ensuite si le créancier cédulaire, dût-il exister, détient contre
le débiteur une créance causale, lui permettant d'opposer aux créanciers
de son prétendu débiteur sa créance abstraite.
4.5
4.5.1 La question est donc en premier lieu de savoir si l’appelante a
établi l'existence d'un nantissement, valable, de la cédule en sa faveur.
Aux termes de l'art. 884 al. 3 CC, le droit de gage n'existe en
effet pas, tant que le constituant garde exclusivement la maîtrise effective
de la chose.
4.5.2 En l'espèce, on relève déjà que l’appelante n'a pas apporté la
preuve que la cédule litigieuse lui aurait été remise lors la conclusion du
contrat de prêt du 29 mars 2012 qu'elle invoque. Elle ne démontre pas

- 33 -
davantage que tel aurait été le cas en 2003, aucun élément probant ne
permettant de le retenir au demeurant.
L'appelante a certes invoqué la cédule au plus tard le 9 février
2021 dans la procédure en réalisation de la part de B.X.________. Elle ne l'a
alors pas produite en original, ni en copie, et n’a pas allégué d’éléments
laissant penser qu'elle serait en sa possession. Au contraire, son
précédent titulaire invoqué, B.X.________, a déclaré s’être rendu à Paris, le
9 juin 2023 – deux ans plus tard – avec la cédule, qui lui aurait été volée.
B.X.________ était certes l'administrateur unique de l’appelante depuis
2015. Reste que l’appelante a son siège à Genève et que si la cédule avait
été réellement nantie en sa faveur, en 2021, on ne voit aucun motif qu'elle
se trouve dans la sacoche de B.X.________, qui séjournait à Paris à cause
d'un décès et allait partir pour le Canada. L’appelante n’allègue en effet
pas et ne démontre a fortiori pas non plus, pourquoi il était nécessaire que
son représentant voyage dans un autre pays avec ladite cédule. Dans ces
conditions, on ne saurait retenir, la cédule eût-elle été en mains de
B.X.________, que celui-ci en aurait perdu la possession exclusive,
respectivement qu'il l'aurait en fait détenue, à l'étranger, pour l'appelante
dont il était l'administrateur. C'est ici le lieu de relever que B.X.________ et
l’appelante n'invoquent pas le principe de transparence entre eux. Dans
ces conditions, la possession par le précédent titulaire ne saurait
impliquer, sans autre élément, la possession par une autre entité
juridique, l’appelante. Cela dit, devrait-on admettre le principe de
transparence, qu'un nantissement entre B.X.________ et l’appelante serait
impossible.
Faute de preuve du nantissement de la cédule, pour ce motif
déjà, la demande aurait dû être admise et la production de l’appelante
écartée.
4.5.3 A cela s'ajoute que le Tribunal fédéral a jugé que l'interdiction
de disposer d'un immeuble ensuite d'une saisie comprend également celle
d'augmenter le montant de la créance garantie par une cédule
hypothécaire en premier rang, même si celle-ci est déjà constituée au

- 34 -
moment de l'annotation de la saisie. La raison en est que l'augmentation
du gage porte atteinte au droit des créanciers saisissants en tant qu'elle
réduit le produit de réalisation de l'immeuble qui restera à leur distribuer
(TF 5C.36/2006 du 1er juin 2006 consid. 3.4.3 et 3.4.5, publié in RNRF 2008
[89] p. 51).
La même règle doit prévaloir lorsque la cédule hypothécaire
est utilisée en garantie fiduciaire. En effet, ce mode d'utilisation lèse
également les créanciers séquestrants lorsque les parties modifient,
postérieurement à l'annotation de l'interdiction de droit d'aliéner, leur
convention de fiducie pour permettre de garantir une créance causale plus
élevée que celle qui existait auparavant. Le créancier gagiste qui entend
s'assurer d'obtenir le montant de son gage en cas de vente de l'immeuble
doit donc consulter le registre foncier avant d'accepter la modification de
cette convention, même si la cédule hypothécaire qu'il détient déjà, mais
qui n'était utilisée qu'en partie, est inscrite en premier rang (TF
5A_76/2017 du 20 juin 2017 consid. 6.2.3).
4.5.4 Dans le cas d'espèce, par le contrat que l’appelante invoque
avoir conclu avec B.X.________ le 29 mars 2012, soit 24 jours après la
confirmation de la condamnation de B.X.________ pour faux dans les titres
perpétrés contre la mère de l'intimée, l’appelante ne confirme pas détenir
la cédule. Les parties à cet acte constatent au contraire que le précédent
prêt conclu a été remboursé et qu'un nouveau prêt, qui plus est d'une
importance plus grande de 30'000 fr., est accordé à B.X.________. Les
parties prévoient ensuite qu'« à titre de garantie du prêt, l'emprunteur
remet à la signature des présentes, en nantissement, au prêteur » la
cédule litigieuse. Dans ces conditions, dût-on par impossible reconnaître
une quelconque valeur à ce contrat, que force est de constater, selon la
volonté indiquée par le tiers et le débiteur, que la cédule, si elle avait cas
échéant été remise précédemment, était à nouveau en possession de
B.X.________ en 2012. Or dès 2007, selon inscription figurant par ailleurs
au registre foncier – que l'appelante ne pouvait au demeurant pas ignorer,
son administrateur étant B.X.________ lui-même –, celui-ci n'avait plus le
droit de disposer de sa part de copropriété. Cela impliquait qu'il ne pouvait

- 35 -
plus non plus céder une cédule grevant l’immeuble, la question de
déterminer s’il aurait pu la céder seule pouvant demeurer ouverte en
l’état. Dans ces conditions, le nantissement invoqué – dont il n’est pas
établi qu’il a eu lieu (cf. consid. 4.5.2 supra) – ne pouvait pas être opposé
à la créancière opposante, ce qui impliquait ici encore l'admission de
l'action en contestation de l'état de collocation.
4.6 Comme vu ci-dessus le créancier est en droit de faire valoir
tous les droits et objections que le débiteur possède contre les tiers.
4.6.1 A l'appui de sa créance cédulaire, l’appelante a invoqué deux
prêts du 29 mars 2012. Elle soutient que ces prêts feraient suite à d'autres
prêts conclus précédemment entre elle et son administrateur B.X.________.
A l’appui de ses allégations, elle produit des contrats, signés par elle et
ledit administrateur, débiteur dans la présente procédure. Reste que
personne à part ce dernier, qui a été condamné pour avoir constitué des
faux dans les titres pour échapper à des dettes qu'il avait envers la mère
de l'intimée, n’est venu confirmer l'existence de la conclusion de ces
contrats. A les examiner, ceux-ci ont, sur 40 ans, été prétendument signés
par la même personne pour l’appelante. Or B.X.________ a déclaré en
audience qu'il s'agissait d'une employée de longue date, mais ne pas se
souvenir de son nom, avant de refuser de le donner au motif qu’il
s’agissait de données confidentielles. B.X.________ a finalement fourni par
courrier le nom de [...], mais l’appelante n’a pas requis son audition, alors
même qu'elle supporte le fardeau de la charge de la preuve de la réalité
de sa créance. Dans ces conditions, les allégations de l’appelante,
respectivement de B.X.________, ne sont pas crédibles ; on ne peut pas, à
la seule lecture des documents, constater l'existence d'un accord, à
l'époque des signatures, entre l’appelante et B.X.________ quant au fait
que la première prêterait de l'argent au second.
La Cour de céans rejoint par ailleurs l’avis des premiers juges
sur les éléments pour le moins troublants en lien avec les contrats
produits par l’appelante. Ainsi, la mise en forme, la présentation et les
coquilles identiques présentes sur ces contrats laissent penser qu’il a été

- 36 -
procédé à un simple copier-coller, ce qui est d’autant plus étonnant pour
des contrats qui auraient été conclus sur trois décennies. On relève
également que le contrat prétendument établi informatiquement en 1984
paraît de bien meilleure qualité visuelle que les autres documents de cette
période, ce qui est d’autant plus flagrant quand on le compare à la lettre
du 6 juin 1986 produite par l’appelante et tapée à la machine à écrire. On
se demande aussi pourquoi l’appelante n’a pas requis le témoignage des
« trois ou quatre personnes » qui auraient travaillé avec B.X.________ au
sein de l’appelante pendant « plus de trente ans » et qui auraient
vraisemblablement pu confirmer au moins la conformité des documents
produits voire l’existence des prêts consentis.
4.6.2 A cela s'ajoute que ces prêts successifs entre l’appelante et
B.X.________ auraient visé à acquérir, en 1984, un immeuble puis à y
exécuter des travaux de construction d'une villa. Les faits que l’appelante
invoque sur ce point, qui ne résultent pas du jugement entrepris et pour
l'un ou l'autre desquels elle ne soulève pas de grief de constatation
inexacte des faits en se référant à des éléments de preuve précis, sont
irrecevables et avec eux les griefs que l’appelante tente de tirer d'eux.
Cela précisé, il ressort des faits constatés par l'autorité précédente que
l'intimée et B.X.________ avaient obtenu un prêt hypothécaire [...] à
hauteur de 624'000 fr. et avaient fait établir, selon le registre foncier, dont
les inscriptions sont des faits notoires, deux cédules d'un total de 650'000
fr. remises [...]. Dans la mesure où les déclarations de B.X.________ en
cours de procédure ne sont, vu ses antécédents pénaux auxquels
s'ajoutent le conflit d'intérêts patent dans lequel il se trouve, aucunement
probantes, elles ne suffisent pas à établir le coût de la construction de la
villa ou de la piscine. Aussi, on ne saurait en déduire que B.X.________,
notamment, aurait eu besoin, en plus du prêt précité [...], d'autres fonds
que le prêt hypothécaire de 624'000 fr. susmentionné. La réalité du but
des prêts n'est ainsi pas non plus établie.
4.6.3 A cela s'ajoute encore que si l’appelante a produit ces
prétendus contrats, elle n'a fourni aucune preuve de l'exécution de ceux-
ci, notamment en termes de paiement, sous forme de décompte bancaires

- 37 -
ou de reçu, B.X.________ ayant pourtant indiqué que les sommes prêtées
lui avaient été versées par virement ou en espèces. On ne peut donc pas
retenir que l’existence de ces prêts ni leur exécution seraient prouvées.
L'ancienneté des contrats invoquée à cet égard par l’appelante
ne lui est d’aucun secours. En effet certains des contrats de prêt produits
sont relativement récents et, comme le souligne l’appelante elle-même,
prévoient non pas seulement la reconduction de prêts antérieurs, mais de
nouveaux prêts. Ainsi, le 30 décembre 2006, un prétendu prêt additionnel
de 20'000 fr. aurait été conclu. De même, le 29 mars 2012, le prêt qui
s’élevait à 360'000 fr. en 2006 aurait été augmenté à 390’000 fr., soit un
montant additionnel qui aurait été prêté par l’appelante à B.X.________ de
30'000 francs. Enfin, dans l'état de collocation, il est indiqué que
l’appelante aurait alloué un prêt complémentaire de 150'000 fr. le 29 mars
2012, soit moins de dix ans avant l'ouverture d'action par l'intimée. Or
l’appelante, alors même qu'elle a nécessairement accès à ses relevés
bancaires, n'a produit aucune pièce crédible attestant du versement
même de ces derniers montants, lesquels dateraient pourtant de moins de
neuf ans avant le dépôt de la demande de l'intimée.
Dans ces conditions, il est tout simplement inexplicable que
l’appelante n'ait pas pu démontrer la réalité de ces versements
additionnels, soit 20'000 fr., 30'000 fr. et 150’000 fr. par la production
d'avis bancaires ou de reçus. Cela est d'autant plus incompréhensible que
l’appelante aurait en revanche pris soin de garder, depuis 1986, des
copies des prétendus prêts qu'elle aurait passés avec B.X.________. On ne
comprend donc pas pourquoi elle n’aurait gardé aucune preuve de leur
exécution, ne serait-ce que pour pouvoir réclamer le remboursement des
sommes prétendument prêtées à B.X.________, en particulier compte tenu
du fait qu’il s’agit de plusieurs centaines de milliers de francs. C’est
d’autant moins explicable que B.X.________ n’était alors pas le seul
administrateur ni le seul actionnaire de l’appelante vu le registre des
actions tenu par ses soins.

- 38 -
4.6.4 L'appelante se prévaut en vain de documents qu'elle qualifie
de comptables. Ces documents ne sont en effet ni signés ni datés et
consistent en des listes de chiffres et d’opérations. On ignore ainsi
totalement qui les a établis et à quelle date, encore moins sur la base de
quelles informations et pièces. Dans le contexte de la présente cause, ils
n'ont aucune valeur probante à eux seuls.
A titre de pièce requise, l’appelante a produit un « relevé de
compte » « compte courant » pour la période 2012 qui fait état d'un «
virement » de 30'000 fr. et de trois autres virements en faveur de
B.X.________ cette année-là. Ce document confirme que, si les prêts
prétendus n’étaient pas purement et simplement inventés, des décomptes
bancaires en attestant devraient alors exister. Or, comme relevé ci-
dessus, aucune pièce bancaire n’a été produite permettant de prouver les
allégations de l’appelante. De même, comme relevé par les premiers
juges, les bilans produits par l’appelante ne permettent aucunement de
corroborer l’authenticité de l’exécution des contrats de prêts. Ceux-ci ne
font état que de « débiteurs », sans fournir aucune précision, notamment
sur leur identité.
L'appelante se réfère encore aux déclarations d'impôt de
B.X.________, sans autre détail, soit de manière insuffisamment motivée et
partant irrecevable. Au demeurant, et pour les motifs qui précèdent, les
déclarations de ce dernier, même dans sa déclaration d'impôt, ne
sauraient être aucunement probantes.
Il découle de tout ce qui précède que la conviction de la Cour
de céans est que les contrats de prêt produits sont des faux,
respectivement des actes simulés, nuls.
4.6.5 Au final, l'absence de preuves sérieuses et crédibles est ainsi
patente. Dans ces conditions, force est de constater que l’appelante
échoue à démontrer la réalité des prêts produits et leur exécution, soit la
réalité de la créance causale en lien avec le nantissement. Le débiteur, et
pour lui l'intimée, était donc en droit d'invoquer l'absence de créance

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causale pour obtenir la constatation de l'absence de créance abstraite et
donc de justification du nantissement ou, à le considérer établi – ce qu'il
n'est pas au vu de ce qui précède – son maintien. En effet et
conformément à l'art. 889 CC, le créancier doit restituer la chose à l'ayant
droit lorsque son gage est éteint par le paiement ou pour une autre cause.
En l'état, faute de cause, le débiteur, et pour lui l'intimée, aurait été en
droit de réclamer la restitution du droit de gage, dût-on admettre qu'il ait
un jour été cédé valablement à l’appelante, ce qui, comme exposé
précédemment, n'est pas établi. Pour ce motif encore, il se justifiait
d'admettre la demande.
Les griefs de l’appelante doivent être intégralement écartés.
5. En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement
querellé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'500 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs), sont mis à la charge de
l’appelante D.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Alexandre Reil (pour D.________),
- Me Stefan Graf (pour A.X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :