vd_gerichte · PE15.023313 · 2023-03-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
240
PE15.023313-ERY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 mars 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 146, 251 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2022 par M.________
contre l’ordonnance rendue le 23 mai 2022 par le Ministère public central,
Division criminalité économique, dans la cause n° PE15.023313-ERY, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) M.________ est une société anonyme, dont le siège est à [...],
spécialisée dans la location de biens d’équipement et de services. Son
activité principale est l’achat de biens, biens qu’elle loue à des clients,
ainsi que l’acquisition et la gestion des contrats de location y afférents.
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Elle fait partie du groupe [...], lequel a des sociétés dans plusieurs pays
européens.
[...], devenue C.________ en 2010, était une société anonyme
dont le but était la conception, l’assemblage, la distribution et la
maintenance de tous produits et services dans les domaines de la
biométrie, de la visiomobilité, de la sécurité et de la protection des
personnes ainsi que la commercialisation de prestations de services en
nouvelles technologies dans le domaine de l’informatique, de
l’électronique, de la biométrie, de la visiomobilité, de la sécurité et de la
protection des personnes. Elle a été déclarée en faillite par décision du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne avec effet au 23 février 2012.
V.________ a été l’administrateur président de la société
C.________ du 14 août 2008 au 1er décembre 2011. Il en est devenu son
directeur général le 1er février 2012. C.________ était une filiale de la
société française W.________, société anonyme à conseil d’administration
enregistrée à [...]. Entre 2008 et 2011, D.________ était administrateur de
cette société.
T.________, dont le siège est à [...], a pour but les conseils et
services aux grandes fortunes en matière d’investissements, logistiques et
choix de prestataires de services, le coaching de famille ainsi que la
représentation juridique, administrative et fiscale et les opérations
immobilières. D.________ en a été l’administrateur unique avec signature
individuelle du 18 janvier 2008 au 18 mai 2021.
b) En 2008, T.________ a conclu dix contrats avec [...], devenue
C.________, portant sur la mise à disposition de matériel de sécurité et de
prestations de services en lien avec ce matériel. D.________, pour
T.________, a signé un contrat le 26 mars 2008, quatre contrats le 27
novembre 2008, un contrat le 3 décembre 2008 et quatre contrats le 4
décembre 2008. En résumé, ces contrats portaient sur la mise à
disposition par [...] de caméras de surveillance, de contrôles d’entrée à
reconnaissance d’empreintes digitales, de logiciels de gestion et
d’enregistreurs. Ils prévoyaient le paiement par T.________ à la société [...]

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de redevances de location mensuelles. Le
17 avril 2008, un contrôle d’entrée à reconnaissance d’empreintes
digitales et un logiciel de management auraient été installés au [...],
propriété de T.________ (P. 5/7). Les neufs autres contrats (P. 5/6 p. 1 à 18)
ont porté sur la vente de 31 contrôles d’entrée à reconnaissance
d’empreintes digitales, 15 logiciels d’exploitation, 32 caméras intérieures
et 19 caméras extérieures. Ce matériel a fait l’objet de neuf procès-
verbaux d’installation (P. 5/7 p. 2 à 10), quatre datés du 28 novembre
2008, quatre datés du 10 décembre 2008 et un daté, probablement par
erreur, du 20 décembre 2008.
[...], devenue C.________, a « revendu » ces contrats à
M.________ pour un montant total, hors taxes, de
655'272 fr. 27, sous déduction d’un montant correspondant à 6 % pour
alimenter un fonds d’engagement, soit un montant total net, hors taxes,
de 615'955 fr. 95. Tous les contrats « vendus », sous réserve du premier
daté du 26 mars 2008, comportaient une clause « avec engagement de
rachat au 1er impayé » (cf. P. 5/8).
L’engagement de rachat a fait l’objet de neuf déclarations
d’engagement signées le 17 décembre 2008 par V.________, agissant en
qualité de directeur général délégué de la société [...], devenue C.________
(P. 5/9). Les conditions de cet engagement étaient les suivantes :
« Ce rachat sera effectué par la société [...] dans le cas où le client
cesserait le paiement des redevances de locations dues au titre du
contrat qui le lie avec M.________ à quelque moment et pour toute
cause que ce soit.
La valeur de ce rachat correspondra au montant du capital restant
dû augmenté des échéances impayées à M.________ dans ses livres à
la date d'arrêt des paiements par le client, et des frais occasionnés
par le
non-paiement de redevances et majorés des taxes en vigueur.
Par la présente, si ce client venait à être défaillant et dans
l'hypothèse où la société [...] ne respecterait pas le règlement sous
8 jours à réception de la facture au capital restant dû ; la société [...]
déclare irrévocablement déléguer à la société M.________ le bénéfice
des créances qu'elle possédera en vertu du reversement mensuel de
maintenance.

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En conséquence, la société [...] autorise la société M.________ à
prélever, à due concurrence des paiements non honorés, sur les
sommes qui seraient dues à la société [...] au titre du reversement
mensuel de maintenance. »
Sur la base de cet accord, en cas de défaut du locataire
T.________, M.________ disposait donc de deux alternatives, soit poursuivre
le locataire pour obtenir le paiement des loyers, soit se retourner contre
[...], devenue C.________.
Par ailleurs, C.________ et M.________ étaient liées par un
protocole d’accord signé le 19 février 2008 (P. 14/3), qui réglait, entre les
parties, la cession des contrats de location, les obligations de maintenance
de C.________ sur le matériel installé et le processus d’acceptation ou de
refus par M.________ de la demande de financement pour le client final.
Cette convention prévoyait également que C.________ garantissait la
sincérité des documents transmis et l’authenticité des signatures des
personnes parties au dossier.
Dès la signature des contrats et durant de nombreux mois,
T.________ s’est acquittée des redevances mensuelles dues, soit un
montant total de 517'179 fr. 67 (P. 5/12). En 2011, elle a toutefois cessé
de les payer. Par courrier du 21 décembre 2011, signé de la main d’[...],
T.________ a informé M.________ qu’elle n’était pas en possession du
matériel relatif auxdits contrats et que ceux-ci avaient été dénoncés par
eux-mêmes et leur fournisseur C.________ (P. 5/13).
Le 16 novembre 2015, M.________ a déposé plainte pénale
contre T.________, D.________ et V.________ pour escroquerie et faux dans
les titres.
Le 30 juin 2016, le Ministère public central, Division criminalité
économique (ci-après : Ministère public), a décidé de l’ouverture d’une
instruction pénale contre D.________ et V.________. Il leur était reproché
d’avoir signé quatre contrats le 27 novembre 2008, un contrat le 3
décembre 2008 et quatre contrats le 4 décembre 2008 portant sur

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l’installation, la location et la maintenance de matériel de sécurité, sans
avoir eu l’intention de livrer effectivement le matériel, et pour permettre à
C.________ de revendre les contrats de location à M.________,
conformément au protocole d’accord qui les liait, et obtenir ainsi de cette
dernière un montant cumulé de 615'955 fr. 93, hors taxes, représentant la
vente du matériel relatif à ces neufs contrats.
c) G.________, représentant la société M.________, a été entendu
le 30 juin 2016 (PV audition 1). Interrogé sur le caractère inusuel des
conditions liées à l’engagement de rachat, selon lesquelles c’était
C.________ qui assumait le risque financier en cas de défaut de paiement
par T.________, il a déclaré ce qui suit :
« Il y avait toute une série de contrats avec le même débiteur. Dès
lors, cela représentait une concentration des risques qui n’était pas acceptable
pour M.________. Afin de tout de même racheter ces contrats, nous avons
convenu de cette clause qui déroge effectivement à la pratique habituelle. Pour
vous répondre, il est exact que cela revient à disposer d’un débiteur solidaire.
Toutefois, si le client final vient à disparaître et que M.________ doit se retourner
contre le fournisseur, C.________ en l’espèce, elle ne peut pas lui réclamer
l’intérêt positif à la bonne exécution du contrat (…) » (ibidem, ll. 112 à 118).
G.________ a en outre confirmé qu’entre 2008 et 2011, la
société T.________ s’était acquittée des redevances mensuelles dues
(ibidem, ll. 153 et 154).
d) D.________ a été entendu en qualité de prévenu le 28 juin
2017 (PV audition 4). S’agissant de la livraison du matériel, il a déclaré ce
qui suit :
« (…) Il y ensuite un second contrat qui a été divisé en neuf contrats
à la demande M.________. Ce matériel n’a jamais été installé. Il a été livré puis
repris. Je sais que T.________ a adressé (…) un courrier qui fait état d’une absence
d’installation et de livraison, mais c’est inexact en ce sens que c’est uniquement
l’installation qui n’a jamais eu lieu. » (ibidem, ll. 207 à 211).
e) L.________, ancienne directrice administrative, financière et
technique de C.________, a été entendue en qualité de témoin le 11 février
2018 (PV audition 7). Interrogée sur l’existence de livraisons et
d’installations de matériel pour [...]/ C.________ au [...][...], [...], pour
D.________, respectivement T.________, elle a déclaré ce qui suit :

- 6 -
« J’ai souvenir que T.________ était un client. Je n’ai jamais fait de
livraison de matériel chez T.________. Les livraisons étaient faites par les
techniciens lorsqu’ils installaient le matériel. Moi, je préparais le dossier
technique qu’il fallait faire signer au client et pour chaque dossier client,
j’imposais aux techniciens de prendre des photos des installations pour
documenter le dossier technique du client. Je n’ai pas souvenir de l’adresse
exacte de T.________ mais si leur adresse était [...], je m’en serais rappelée car
c’est une [...] (…) J’ai souvenir d’autres contrats pour T.________ mais je ne sais
plus exactement de quoi il s’agissait. » (ibidem, p. 2).
A la question, « si oui, pouvez-vous indiquer si le matériel livré
à D.________ et/ou T.________ était du matériel conventionnel ou s’il sortait
de l’ordinaire ? », elle a répondu :
« Je ne sais pas si cela correspond à la livraison dont vous parlez
mais j’ai souvenir que pour T.________ nous avions testé la combinaison de deux
des technologies que nous installions. Il s'agissait d'allier la vidéo surveillance et
le contrôle d'accès par biométrie afin d'ajouter à la reconnaissance d'empreinte,
la reconnaissance faciale. Cela n'a jamais marché et avant la fin du test, la
société C.________ a été liquidée. Par contre, le client disposait quand même du
service car les deux technologies fonctionnaient indépendamment comme ce qui
lui avait été vendu au départ. » (ibidem, p. 2).
f) B.________, président du conseil d’administration de la
société française W.________, a été entendu en qualité de témoin le 9 mai
2019 (PV audition 11). S’agissant de l’objet des neuf contrats litigieux, il a
notamment déclaré ce qui suit :
« Un premier équipement a été installé sur l'un de ses sites en avril
2008. Il s'agissait d'une solution assez basique. L'utilisation de ce produit a
amené D.________ à évoquer différents projets. Il considérait en particulier que le
marché que nous développions constituait une évidence pour certains de ses
clients fortunés. (…) nous étions en pleine évolution technologique. Je
connaissais les fonctionnalités dont D.________ avait besoin. Nous avons finalisé
une offre assez révolutionnaire permettant à la fois la lecture d'une empreinte
digitale et la transmission d'images systématiques de l'instant par le biais d'une
caméra. (…) au moment où nous avons signé les contrats, la technologie ne
fonctionnait pas encore. Nous avons néanmoins livré le matériel. Il s'agissait d'un
contrat particulier en ce sens qu'il s'agissait d'investir dans le développement
d'une offre spécifique qui concernait ce contrat. (…) ce que je veux dire par là
c'est que les revenus générés par ces contrats allaient eux-mêmes permettre de
les exécuter de notre côté en disposant des fonds pour développer la
technologie. (…) Nous avons sorti le matériel des stocks de [...] pour le livrer
directement chez T.________. Je ne me rappelle plus si cela a transité par [...]. Au
retour, le matériel a été retourné à [...] directement. » (ibidem, ll. 47 à 83).
Par ailleurs, B.________ a précisé que, quand bien même le
matériel n’allait pas être réellement utilisé, il avait toutefois été livré, qu’il
y avait « un contrat ainsi qu’un bulletin de livraison » et que le « matériel

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était au demeurant opérationnel, mais pas encore prêt à fonctionner selon
le cahier des charges souhaité par D.________ » (ibidem, ll. 140 à 143). Il a
confirmé que ce matériel n’avait pas été installé (ibidem, l. 146).
g) Q.________, ancien directeur international du groupe
W.________, a été entendu en qualité de témoin le 7 juillet 2021 (PV
audition 15). Interrogé sur l’objet des contrats litigieux, il a déclaré ce qui
suit :
« T.________ était une des sociétés de D.________. Celui-ci côtoyait
des personnes puissantes capables d'investir dans des produits de sécurité de
haut niveau. A l'époque, nos systèmes biométriques d'empreintes digitales
fonctionnaient bien. Nous souhaitions le coupler avec un système qui, lorsque la
personne n'était pas autorisée à accéder à des locaux, une caméra prenait une
photo de cet individu. Cette photo était envoyée à une personne responsable de
l'accès qui pouvait alors décider si elle accordait l'accès ou non et ce à distance.
Nous rencontrions des difficultés pour faire matcher ces deux technologies.
D.________ était intéressé à nous aider à développer cette technique. La direction
du groupe et D.________ ont décidé de faire un contrat permettant le
développement de cette technologie et je me suis chargé de la rédaction de
celui-ci et de sa mise en œuvre. Le contrat devait porter sur un montant élevé de
matériel afin que D.________ puisse le revendre au terme du développement. Au
fil du temps, nous n'arrivions pas à faire fonctionner les produits ensemble et
D.________ a perdu son intérêt. (ibidem, ll. 43 à 58). (…) une fois que les contrats
ont été acceptés et signés par M.________ (...) le matériel a été livré par [...]. Vous
me demandez pour quelle raison. C.________ avait déjà des retards de paiement
pour le matériel que nous avions livré. Nous ne voulions pas augmenter leur
dette. De plus, il s'agissait d'un développement qui concernait la France et il était
logique que le matériel provienne de l'entité française. Pour vous répondre, je
pense que le matériel a été livré directement chez le client. (ibidem, ll. 119 à
125). (…) je pense avoir récupéré le matériel un an à six mois avant la vente aux
enchères. Lors de cette vente, il était encore étiqueté
« Suisse ». C'est B.________, un soir, qui m'a demandé d'aller récupérer le
matériel dans un garage [...]. Vous me demandez pourquoi c'est moi qui ai dû me
charger de cette tâche. C'est parce que j'étais en Suisse. B.________ me l'a
demandé et j'ai accepté. J'ai descendu ce matériel à [...]. (ibidem, ll. 179 à 185)
B. Par ordonnance du 23 mai 2022, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre V.________ et
D.________ pour escroquerie et faux dans les titres (I), a statué sur le sort
des pièces à conviction et des séquestres (II), a laissé les frais de
procédure par trois quarts, soit par 9'056 fr. 25, à la charge de l’Etat (III), a
mis un quart des frais de procédure, par 3'018 fr. 75, à la charge de
D.________ (IV), a fixé à 22'472 fr. 25 l’indemnité due à V.________ au titre

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de l’art. 429 CPP (V) et a fixé à
10'822 fr. 25 l’indemnité due à D.________ au titre de l’art. 429 CPP( VI).
S’agissant de l’infraction de faux dans les titres, le Ministère
public a tout d’abord retenu que les neuf contrats entre C.________ et
T.________ étaient des contrats simulés dès lors que la volonté exprimée ne
correspondait pas à la volonté interne des parties. A cet égard, il a estimé
que les déclarations de L.________ confirmaient la version de D.________, de
Q.________ et de B.________ selon laquelle l’objet du contrat était de
financer la mise au point de la technologie mentionnée, sans que le
matériel en question soit effectivement installé. Il a ensuite considéré que
ni D.________, ni la société C.________, représentée par V.________, n’étaient
vis-à-vis de la plaignante, dans une position analogue à celle d’un garant,
de sorte que ni les contrats litigieux ni les procès-verbaux d’installation ne
bénéficiaient d’une valeur probante accrue.
En ce qui concerne l’infraction d’escroquerie, le Ministère
public a retenu qu’il manquait l’immédiateté requise par la jurisprudence
entre l’acte de disposition et le préjudice patrimonial. Cet acte de
disposition était intervenu au moment du refinancement des contrats
litigieux, soit lorsque M.________ s’était acquitté des neuf factures de
C.________ relatives au rachat du matériel de sécurité chez T.________,
toutes datées du 17 décembre 2008
(P. 5/10). Quant au préjudice, il était intervenu au plus tôt postérieurement
au dernier paiement de T.________, soit en avril 2011 (P. 5/13). Le
procureur en a déduit que le dommage allégué avait en réalité été causé
par le choix effectué par la plaignante entre deux conditions contractuelles
alternatives, plus de deux années après la signature des contrats. Par
ailleurs, il a retenu que l’élément subjectif n’était pas réalisé, dès lors que
le contrat de cession entre M.________ et C.________ prévoyait un
engagement de rachat au premier impayé, ce qui permettait au plaignant
de se voir indemnisé par C.________ en cas de loyer impayés de la part de
T.________. De plus un mécanisme de compensation était prévu entre
C.________ et M.________ permettant à cette dernière de compenser les
montants qu’elle devait à C.________ au titre de la maintenance sur les

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installations avec d’éventuels loyers impayés. Ces mécanismes devaient
prémunir M.________ de toute perte sur les neuf contrats litigieux.
C. Par acte du 3 juin 2022, M.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son
annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public central, à charge
pour
celui-ci de procéder à la mise en accusation de V.________ et D.________,
subsidiairement pour qu’il rende une nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par courrier du 24 février 2023, dans le délai imparti, le
Ministère public a déposé des déterminations, en concluant au rejet du
recours. S’agissant de l’infraction de faux dans les titres, il a relevé qu’une
relation d’affaires de quelques mois entre D.________ et la recourante
n’était pas de nature à créer une position de garant, ce d’autant moins
que le prévenu n’était pas directement partie au contrat de cession conclu
entre C.________ et M.________. En outre, il n’existait pas d’usages
commerciaux particuliers qui doteraient les contrats litigieux d’une force
probante accrue. En ce qui concerne l’infraction d’escroquerie, le
procureur a confirmé sa motivation, en ce sens que c’était le choix
effectué par M.________ entre les deux conditions contractuelles
alternatives dont elle disposait qui lui avait causé le préjudice allégué. Il a
en outre relevé que la faillite de C.________ était intervenue douze mois
après la fin des paiements et que la société T.________ était toujours
active. Enfin, il a considéré qu’il était douteux qu’il y ait eu, en 2008, une
intention d’escroquerie, dès lors que les contrats litigieux avaient
expressément inclus une clause de rachat au premier impayé, clause qui
n’existait pas avec le premier contrat entre C.________ et
T.________.
Dans leurs déterminations respectives du 17 mars 2023, par
leurs défenseurs, V.________ et D.________ ont conclu au rejet du recours,
sous suite de frais et dépens.

- 10 -
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de M.________ est recevable.
2.
2.1 Invoquant une violation du principe in dubio pro duriore ainsi
que la violation des art. 146 et 251 CP, la recourante fait grief au Ministère
public de ne pas avoir procédé à la mise en accusation de D.________ et de
V.________. Elle soutient que les contrats litigieux seraient simulés, que
T.________ n’aurait jamais eu l’intention de réceptionner et d’installer le
matériel de sécurité faisant l’objet de ces contrats et que le seul but de
l’opération était d’augmenter artificiellement le chiffre d’affaires de
C.________ afin de faire monter le cours de ses actions, en obtenant
rapidement plusieurs centaines de milliers de francs au préjudice de
M.________. D’un point de vue factuel, la cause présenterait, selon elle, de
« nombreuses zones d’ombre » liées au matériel commandé, à sa livraison
effective ou non et à ce qu’il en était advenu. A cet égard, elle souligne,
« à titre exemplatif », que les déclarations de D.________ n’ont cessé de
varier durant l’instruction (cf. P. 176/1, pp. 7 et 8, all. 9) et qu’en

- 11 -
substance, à la lumière des différentes auditions menées, on ignore
toujours si le matériel commandé existait ou non et, le cas échant, où il se
trouverait actuellement. Par ailleurs, elle relève que le premier procureur
en charge du dossier avait l’intention de rendre un acte d’accusation
contre les deux prévenus, de sorte que cela constituait en soit la preuve
du caractère particulièrement complexe et discutable de l’état de fait et
de sa qualification juridique, ce qui aurait dû conduire le procureur
actuellement en charge d’agir à l’instar de son prédécesseur, en
application du principe in dubio pro duriore.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe, qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les
art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui vaut
également pour l’autorité judiciaire chargée de l’examen d’une décision
de classement, signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu’il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public dispose, dans
ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou

- 12 -
juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au
juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 6B_1381/2021 du 24 janvier 2022 consid. 2). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi
aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
2.2.2 Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 5 avril 2022/208 consid.
3.1.1 et les références citées ; CREP 5 mars 2021/234 consid. 2.2).
3. Invoquant une violation de l’art. 251 CP, la recourante soutient
que les contrats litigieux, qui seraient, comme l’a retenu le Ministère
public, des contrats simulés, bénéficieraient d’une crédibilité accrue, en
raison, d’une part, d’une relation commerciale existant de longue date
entre les protagonistes de l’affaire en cause et, d’autre part, des usages
commerciaux et de la nature particulière des contrats et procès-verbaux
d’installation signés. Elle relève tout d’abord qu’elle était en relation
d’affaires avec les entités du groupe W.________ depuis 2004 et, en
particulier, avec D.________ depuis de nombreux mois, sans qu’aucun
incident ne se soit produit ; elle y voit un fait de nature à instaurer une
relation de confiance plus accrue. Elle considère ensuite que les contrats
litigieux étaient destinés et propres à prouver un contenu ayant une
portée juridique et disposaient à cet égard d’une crédibilité accrue selon
les usages commerciaux.
3.1 Selon l’art. 251 CP, se rend coupable de faux dans les titres
celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou
aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un

- 13 -
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique (al. 1), ou aura, pour tromper autrui, fait usage
d’un tel titre (al. 2). La notion de titre est définie par l’art. 110 al. 4 CP.
Selon cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à
prouver un tel fait.
L’art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d’un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l’auteur réel du document ne
correspond pas à l’auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un
titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue pas un
faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son
destinataire pouvoir s’y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque
certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la
déclaration (ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1, ATF
138 IV 130 consid. 2.1 ; TF 6B_383/2019 consid. 8.3.1). Il peut s'agir, par
exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document
ou de l'existence de dispositions légales qui définissent le contenu du
document en question. En revanche, le simple fait que l'expérience
montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit
pas, même si dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de
tels documents (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1 et
les références citées ; TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.3.1
non publié in ATF 145 IV 470). Le caractère de titre d'un écrit est relatif.
Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. La
destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un document peuvent
résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du sens et de
la nature dudit document (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 et les références
citées ; TF 6B_367/2022 du 4 juillet 2022 consid. 1.2 et les références
citées).

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3.1.1 De jurisprudence constante, un contrat dont le contenu est
faux ne constitue en principe pas un titre car il ne bénéficie pas de la
crédibilité accrue nécessaire (ATF 146 IV 258 consid. 1.1.1 ; TF
6B_807/2021 du 7 juin 2022
consid. 3.1.2). En effet, un tel contrat prouve que deux personnes ont fait,
de manière concordante, une déclaration de volonté déterminée, mais
n'établit pas que les deux manifestations de volonté concordantes
correspondent à la volonté réelle des stipulants. Il ne prouve ni l'absence
de vice de la volonté ni l'inexistence d'une simulation. Ce n'est que s'il
existe des garanties spéciales de ce que les déclarations concordantes des
parties correspondent à leur volonté réelle, qu'un contrat en la forme
écrite simple peut être qualifié de faux intellectuel (ATF 146 IV 258
consid. 1.1.1 ; ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc ; TF 6B_807/2021 du 7 juin
2022 consid. 3.1.2). L'art. 251 CP a ainsi été jugé inapplicable à un contrat
de vente dont certains éléments étaient faux (ATF 120 IV 25) et à un
contrat simulé utilisé par une partie pour obtenir un crédit (ATF 123 IV 61).
Le faux intellectuel dans les titres n'a pas non plus été admis s'agissant de
deux déclarations relatives au financement de l'achat d'un appartement,
documents dont le contenu était mensonger (ATF 125 IV 273 consid. 3b).
3.1.2 Enfin, la jurisprudence considère que certains documents
possèdent une valeur probante accrue en raison de la fonction de la
personne qui les établit, cette personne se trouvant dans une position
comparable à celle d'un garant à l'égard des personnes induites en erreur
(ATF 123 IV 61 conid. 5c/cc ; ATF 121 IV 131 consid. 2c ; ATF 120 IV 25
consid. 3f). Ainsi, la jurisprudence a reconnu comme des faux intellectuels
dans les titres une feuille de maladie ou une facture mensongère, établie
par un médecin, lequel bénéficie d'une position privilégiée et jouit de ce
fait d'un rapport de confiance particulier existant avec la caisse-maladie
(ATF 117 IV 165 consid. 2c ; ATF 103 IV 178 consid. 2) ainsi qu'une
approbation écrite inexacte émanant d'un architecte chargé par le maître
d'ouvrage de vérifier des factures (ATF 119 IV 54 consid. 2d/dd). La
jurisprudence a également reconnu que les confirmations d'état de
compte émises par un organe dirigeant d'une succursale bancaire avaient
une valeur probante accrue du fait de la confiance particulière dont

- 15 -
jouissent les banques, lesquelles sont soumises à une législation spéciale
et à des contrôles spécifiques (ATF 120 IV 361 consid. 2c). Toutefois, le
seul fait que le document mentionne ou soit matériellement rédigé par
une personne qui jouit dans les faits d'un crédit particulier - comme un
notaire - n'accroît pas sa valeur probante (ATF 125 IV 273 consid. 3b).
3.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que les contrats conclus
entre [...], devenue C.________, et T.________ sont matériellement
authentiques, dès lors qu’ils ont été signés par les représentants des
sociétés concernées et qu’ils n’ont pas été altérés après signatures. Il
n’est pas non plus contesté que les contrats sont simulés, et donc
mensongers, puisqu’il ressort de l’instruction que ceux-ci ne portaient pas
sur la mise à disposition de matériel de sécurité et de prestations de
services en lien avec ce matériel, la volonté réelle des contractants étant,
en réalité, de permettre le financement d’une nouvelle technologie, sans
procéder à l’installation du matériel. A cet égard, la motivation du
Ministère public est argumentée et ne prête pas le flanc à la critique (cf.
ordonnance de classement, pp. 8 à 10). Du reste, la recourante n’invoque
pas que cette motivation serait erronée ni a fortiori qu’on ne se trouverait
pas en présence d’un contrat simulé. Or, selon la jurisprudence, un contrat
simulé entre deux parties et présenté à un tiers dans le but de tromper ce
dernier ne constitue pas un faux dans les titres car il ne bénéficie pas de la
crédibilité accrue nécessaire (cf. ATF 146 I 258 consid. 1.1.1).
Dans son acte, la recourante soutient que les contrats précités
seraient des titres dès lors qu’ils bénéficieraient d’une crédibilité accrue,
en raison, d’une part, d’une relation commerciale « très étroite » existant
de longue date entre les protagonistes de l’affaire en cause et, d’autre
part, des usages commerciaux et de la nature particulière des contrats et
procès-verbaux d’installation signés. En l’occurrence, on ne distingue pas
en quoi D.________ et la société C.________, représentée par V.________, se
seraient trouvés dans une position comparable à celle d'un garant à
l'égard de la société recourante. A cet égard, une relation d’affaires
« étroite », quelle que soit sa durée, ne suffit pas à créer une position de
garant au sens de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3.1.2). Par

- 16 -
ailleurs, la recourante se limite à évoquer des usages commerciaux sans
toutefois exposer quels seraient ces usages et les motifs pour lesquels ils
confèreraient aux contrats litigieux un crédit particulier. Enfin, la Chambre
de céans ne voit pas en quoi la nature de l’affaire serait à ce point
« particulière » qu’elle aurait pour conséquence de placer les prévenus
dans une position de garant au sens de la jurisprudence, ce que la
recourante ne démontre pas davantage.
Par ailleurs, à l’instar du procureur (cf. ordonnance entreprise,
p. 11 in fine), la Chambre de céans relève qu’aucun élément du dossier ne
suggère que le prévenu V.________ aurait su, au moment de la signature
des neufs contrats, que ceux-ci étaient simulés, dès lors qu’à l’origine, ces
contrats avaient été négociés entre D.________ et la direction française
d’[...] (P. 43). La recourante, dont les griefs sont d’ailleurs uniquement
dirigés contre D.________, ne soutient du reste pas le contraire.
Partant, les contrats litigieux, de même que les procès-verbaux
d’installation, ne sont pas des titres, de sorte qu’une condamnation pour
faux dans les titres est exclue.
4. Invoquant une violation de l’art. 146 CP, la recourante
reproche à D.________ de s’être servi des contrats litigieux et des procès-
verbaux d’installation, dont il savait le contenu totalement faux, pour la
convaincre de financer (« racheter ») lesdits contrats. Elle soutient que
c’est uniquement sur la base de ces contrats simulés, dont elle n’avait pas
de raison de douter de la réalité, qu’elle a procédé au « rachat » des
contrats à C.________. Elle relève en outre qu’elle s’est appauvrie
exclusivement du fait de son comportement sur la base des contrats
simulés, sans intervention supplémentaire des prévenus, de sorte que
l’acte de disposition qu’elle a effectué a entraîné directement le préjudice.
Selon elle, le terme « directement » se réfèrerait à la manière de procéder
et non à la temporalité. Le fait que le préjudice ait été découvert plus tard
ne permettrait donc pas de retenir que l’exigence d’immédiateté ne serait
pas réalisée. Par ailleurs, elle conteste que le dommage subi soit la
conséquence d’un choix contractuel qu’elle a fait, dès lors qu’au moment

- 17 -
où elle s’est rendue compte qu’elle avait été victime d’une escroquerie, la
société C.________ avait fait faillite et qu’elle ne pouvait donc s’en prendre
à cette dernière. Enfin, elle considère que les prévenus avaient l’intention
de lui porter préjudice. Ceux-ci lui auraient ainsi présenté des contrats
simulés et des procès-verbaux d’installation mensongers dans le but de lui
faire payer du matériel inexistant aux fins d’augmenter artificiellement le
chiffre d’affaires de C.________ et de faire monter le cours de ses actions.
L’intention des prévenus résulterait également des protocoles
confidentiels passés entre D.________ et B.________.
4.1 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Sur le plan objectif, la réalisation de l’escroquerie suppose une
tromperie, une astuce, une induction en erreur, un acte de disposition et
un dommage, ainsi qu’un lien de causalité entre les éléments qui
précèdent (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle
2017, n. 1 ad art. 146 CP). Sur le plan subjectif, l’escroquerie est une
infraction intentionnelle, l’intention devant porter sur tous les éléments
constitutifs de l’infraction. L’auteur doit en outre avoir agi dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
L’escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu’il y ait
escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu’elle
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l’art. 146 CP,
lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n’est pas possible,

- 18 -
ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de
même que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu’elle renoncera à le faire en raison d’un rapport de
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; ATF
135 IV 76 consid. 5.2, JdT 2010 I 676). L’astuce n’est pas réalisée si la
dupe pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur
avec le minimum de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est
cependant pas nécessaire qu’elle ait fait preuve de la plus grande
diligence ou qu’elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d’être trompée. L’astuce n’est exclue que si elle n’a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l’on pouvait attendre d’elle au vu des
circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n’exclut toutefois l’astuce
que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 précité ; ATF 135 IV 76
précité consid. 5.2 ; TF 6B_613/2020 du 17 septembre 2020 consid. 1.2.1).
L'escroquerie implique que l'erreur ait déterminé la dupe à
disposer de son patrimoine. Il faut ainsi un acte de disposition effectué par
la dupe et un lien de motivation entre cet acte et l'erreur. L'acte de
disposition est constitué par tout acte ou omission qui entraîne
"directement" un préjudice au patrimoine. L'exigence d'une telle
immédiateté résulte de la définition même de l'escroquerie, qui implique
notamment que le dommage soit causé par un acte de disposition du lésé
lui-même (Selbstschädigung). Le préjudice est occasionné "directement"
lorsqu'il est provoqué exclusivement par le comportement de la dupe,
sans qu'une intervention supplémentaire de l'auteur ne soit nécessaire
(ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa ; ATF 126 IV 113 consid. 3a, JdT 2001 IV 48).
En ce sens, il n'y a pas d'acte de disposition entraînant "directement" un
préjudice lorsque le dommage n'est réalisé qu'en vertu d'un acte
subséquent, effectué par l'auteur de son propre chef. En particulier, on ne
se trouve pas en présence d'une escroquerie lorsque la dupe ne fait
qu'ouvrir à l'auteur la possibilité de lui causer un dommage par un acte
postérieur : il s'agit alors uniquement d'une certaine mise en danger du
patrimoine, qui ne suffit en principe pas à constituer un dommage (ATF
128 IV 255 consid. 2e/aa ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e

- 19 -
éd., Berne 2010, n. 29 ad art. 146 CP ; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 23 à
26 ad art. 146 CP).
4.2 En l’espèce, l’élément subjectif de l’escroquerie fait
manifestement défaut dès lors, d’une part, que l’ensemble des locations
ont été payées par T.________ jusqu’en avril 2011, soit durant plus de deux
ans, et, d’autre part, que les contrats de cession litigieux, à l’exception du
premier daté du 26 mars 2008, comportaient tous un engagement de
rachat au premier impayé. Ainsi, si le locataire T.________ cessait de
s’acquitter des redevances mensuelles dues, la société plaignante
conservait la possibilité d’être indemnisée par C.________. La clause de
rachat prévoyait en outre un mécanisme qui permettait à M.________ de
compenser les montants qu’elle devait à C.________ au titre de la
maintenance sur les installations avec des éventuels loyers impayés. Par
ailleurs, la société plaignante disposait d’un débiteur solidaire puisqu’elle
pouvait également se retourner contre le locataire T.________ pour obtenir
le paiement de loyers dus. Or, force est de constater qu’elle n’a utilisé
aucune de ces deux alternatives contractuelles, qui lui permettaient
pourtant de se prémunir, à tout le moins en partie, contre un éventuel
dommage. Du reste, la partie plaignante était parfaitement consciente du
risque financier encouru, dès lors qu’elle a pris la peine de prévoir une
clause de rachat, procédé qu’elle a reconnu être inusuel (cf. supra En fait
let. A/c). On ne distingue ainsi pas en quoi D.________ et V.________ auraient
eu, au moment du refinancement des contrats litigieux, l’intention de
porter préjudice à M.________, puisqu’en cas de cessation de paiement des
loyers par le locataire, cette dernière aurait pu refacturer, dès le premier
impayé, les montants des contrats à C.________, qui, en définitive,
assumait le risque financier.
Par ailleurs, il faut constater que l’acte de disposition de
M.________, soit le refinancement des contrats litigieux, est intervenu au
moment où elle s’est acquittée des neuf factures de C.________ relatives au
rachat du matériel de sécurité, soit le 17 décembre 2008 (P. 5/10). Or, le
préjudice allégué est survenu au plus tôt postérieurement à la dernière
redevance mensuelle dont s’est acquittée T.________, soit en avril 2011.

- 20 -
L’immédiateté requise par la jurisprudence (cf. supra consid. 4.1) n’est
ainsi pas réalisée. En effet, le préjudice allégué ne s’est réalisé qu’en vertu
d’un acte subséquent, à savoir la cessation des paiements par T.________,
intervenue plus de deux ans après le refinancement des contrats litigieux.
C’est donc cet acte, ainsi que le choix unilatéral opéré par M.________, à
savoir celui de ne pas faire usage de la clause de rachat, qui lui a causé le
dommage allégué. Ainsi, au moment du refinancement, elle se trouvait
dans la situation de celui qui accepte l’éventualité d’une mise en danger
de son patrimoine. Elle en était d’ailleurs consciente puisqu’elle a décidé
d’incorporer une clause de rachat pour se prémunir de tout préjudice. Or,
une mise en danger de son propre patrimoine ne suffit pas à constituer un
dommage (cf. supra consid. 4.1), étant précisé que C.________ a été
déclarée en faillite le 23 février 2012.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à raison que le procureur
a considéré que les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie au
sens de
l’art. 146 CP n’étaient pas réunis. En définitive, il s’agit d’un litige de
nature purement civile, portant en particulier sur l’exécution d’un contrat
de location et d’entretien.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les prévenus V.________ et D.________, qui ont procédé avec
l’assistance d’un défenseur de choix, se sont déterminés sur le recours et
ont pris des conclusions, sous suite de frais et dépens. Obtenant gain de
cause, ils ont droit chacun à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de la recourante
(art. 432 al. 1 CPP). Compte tenu des déterminations produites par leurs
défenseurs respectifs, cette indemnité sera fixée, pour chacun des deux, à
1’200 fr., correspondant à 4 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à

- 21 -
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 24 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 92 fr. 40, soit à 1’317 fr.
au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 2’090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis à la
charge de M.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 mai 2022 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 2’090 fr. (deux mille nonante francs), sont
mis à la charge de M.________.
IV. Une indemnité de 1’317 fr. (mille trois cent dix-sept francs) est
allouée à V.________ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de M.________.
V. Une indemnité de 1’317 fr. (mille trois cent dix-sept francs) est
allouée à D.________ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de M.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 22 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jacques Michod, avocat (pour V.________),
- Me Robert Fox, avocat (pour D.________),
- Me Fabien Hohenauer, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, Division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :