vd_gerichte · TD15.015645 · 2018-02-13 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD15.015645-172052
90
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 13 février 2018
____________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge déléguée
Greffière : Mme Boryszewski
*****
Art. 179 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.G.________, à Monbasa
(Kenya), requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 10 novembre 2017 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.G.________, à Commugny, intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre
2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a
rejeté la conclusion I (recte : III) de la requête de mesures provisionnelles
du 28 février 2017 déposée par A.G.________ (I) et a dit que la décision sur
les frais judiciaires et celle sur les dépens suivraient le sort de la cause au
fond (II).
En droit, le premier juge a en substance retenu qu’aucune
circonstance nouvelle ne justifiait de revoir la contribution d’entretien que
le requérant devait verser à sa fille [...], fixée à 2'100 fr. par mois. Il a
considéré que bien le requérant ait produit deux contrats de travail
attestant d’un revenu de 1'000 USD, soit 931 fr. 60
(1 USD = 0,931611 CHF au 31 janvier 2017), ce dernier n’avait toujours
pas produit de recherches d’emploi ni rendu vraisemblable que ses
recherches d’emploi avaient été refusées, de sorte qu’il n’avait pas
démontré être dans l’impossibilité de déployer les efforts que l’on pouvait
exiger de lui afin d’obtenir un emploi lui permettant de réaliser un revenu
équivalent à celui réalisé en 2014 et de contribuer à l’entretien de sa fille
mineure.
B. Par acte du 27 novembre 2017, A.G.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance précitée, en concluant en substance, avec suite de
frais et dépens, à la réforme du chiffre I en ce sens qu’il contribue à
l’entretien de sa fille [...], née le [...] 2001, par le régulier versement, en
main de l’intimée, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant de
50 fr., allocations familiales en sus, dès y compris le 1er février 2017. Il a
également requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel.

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C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. Le requérant A.G.________, né le [...] 1969, de nationalité
...]canadienne, et l’intimée B.G.________, née [...] le ...][...] 1966, de
nationalités ...]américaine et française, se sont mariés le [...] 1994, à [...]
(Kenya).
Une fille, [...], née le [...] à [...] ( [...]), est issue de cette union.
2. Le 1er avril 2014, les parties se sont installées en Suisse, à [...].
Dès son arrivée en Suisse, l’intimée a commencé à travailler
pour le compte des [...].
Le 20 mai 2014, le requérant a quitté la Suisse pour Bangui
(République centrafricaine), au bénéfice d’un contrat de travail de l’ [...]
de durée déterminée de juin à août 2014.
Le 1er septembre 2014, il a commencé un nouvel emploi en
tant que project manager pour le compte de la société [...] à [...]. Il a
cependant démissionné avec effet immédiat par courrier du 28 octobre
2014 du fait de son incarcération.
En effet, le 21 octobre 2014, l’intimée a informé la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente
du tribunal) que son époux avait été arrêté autour du 8 octobre 2014, à
l’aéroport de [...], et qu'il allait vraisemblablement être transféré dans
l'Etat du [...] pour y être jugé. L'intéressé aurait été incarcéré jusqu'au
12 décembre 2014 pour avoir en substance installé une caméra dans la
chambre d'amis de la maison de [...] où séjournait la sœur de l’intimée,
laquelle avait été filmée nue.

- 4 -
3. Par ordonnance de mesures superprotectrices de l’union
conjugale du 17 septembre 2014, la présidente du tribunal a notamment
confié la garde sur l’enfant [...] à sa mère (I) et a attribué la jouissance du
domicile conjugal à l’épouse (II).
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
26 novembre 2014, le président du tribunal a notamment autorisé les
époux à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), a confirmé les
chiffres I à III de l’ordonnance du 17 septembre 2014 (II), a dit que
l’exercice du droit de visite du père sur l’enfant [...] s’exercerait par
l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en
fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de Point Rencontre (III), a dit que le requérant
contribuerait à l’entretien de l’enfant [...] par le versement d’une pension
mensuelle de 2'100 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et
dues en sus, dès et y compris le 1er septembre 2014 (IV), et a prononcé la
séparation de biens des époux (V).
En droit, le président du tribunal a retenu que, pendant sa
mission à l’ [...] à Bangui, le requérant avait réalisé un revenu d’au moins
12'284.30 USD par mois, et que, depuis le 1er septembre 2014, il exerçait
la fonction de general manager toujours à Bangui, de sorte qu’il y avait
tout lieu de penser que sa rémunération devait être à peu près
équivalente à celle qu’il percevait pour sa mission auprès de l’ [...] ou qu’il
était à tout le moins en mesure de réaliser un revenu de cet ordre. La
contribution a été fixée à un montant de 2'100 fr. par mois.
4. Par demande unilatérale du 20 avril 2015, l’intimée a conclu
au divorce.
Par réponse du 15 février 2016, le requérant a également
conclu au divorce.

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5. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2016,
la présidente du tribunal a rejeté les conclusions provisionnelles prises par
le requérant dans sa requête du 16 novembre 2015. S’agissant de la
question de la contribution d’entretien du requérant en faveur de sa fille,
elle a retenu qu’aucun élément au dossier n’infirmait les considérations du
prononcé du 26 novembre 2014 selon lesquelles la rémunération du
requérant auprès d’une société en Afrique devait être à peu près
équivalente à celle qu’il percevait pour sa mission auprès de l’ [...], qu’il
apparaissait dès lors vraisemblable que l’intéressé, s’il faisait preuve de
bonne volonté, serait en mesure de réaliser un revenu du même ordre que
celui qu’il obtenait auparavant et qu’il n’y avait donc pas lieu de modifier
la contribution d’entretien en faveur de l’enfant [...].
Par arrêt du 6 juin 2016, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile a rejeté l’appel interjeté par le requérant et confirmé l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 30 mars 2016. En droit, le juge a confirmé
que les considérations du prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 26 novembre 2014 restaient adéquates, même si l’on devait
retenir que le requérant avait démissionné de son emploi en raison de
l’affaire pénale dirigée contre lui. Il a ajouté que compte tenu de ses
compétences, on pouvait en effet retenir qu’il était en mesure de réaliser
un revenu équivalent, que l’appelant n’avait produit aucune recherche
d’emploi et ne rendait pas vraisemblable que des offres d’emploi auraient
été refusées en raison de sa réputation prétendument ternie par l’affaire
pénale le concernant. Cela étant, il n’existait pas de circonstance nouvelle
qui justifiait de s’écarter de la contribution fixée par l’ordonnance de
mesures protectrices de l'union conjugale du 26 novembre 2014, d’autant
que le requérant n’avait nullement établit ses charges, se contentant
d’affirmer qu’il aurait des charges importantes liées à l’exercice du droit
de visite, en l’état non exercé.

- 6 -
6. Par requête de mesures provisionnelles du 28 février 2017, le
requérant a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. Une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 2
CC est confiée au Service de protection de la jeunesse en faveur de
l’enfant [...], née le (…), afin d’organiser la reprise des relations
personnelles entre l’enfant et son père A.G.________.
II. A.G.________ est autorisé à appeler et à communiquer avec sa fille
[...], née le (…), à tout le moins une fois par semaine, par téléphone
ou via les applications Facetime ou Skype.
III. A.G.________ contribuera à l’entretien de sa fille [...], née le (…),
par le régulier versement, en mains de Mme B.G.________, d’avance
le premier de chaque mois, d’un montant de CHF 50.- (…),
éventuelles allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er
février 2017. »
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 12 avril
2017, l’intimée a conclu au rejet des conclusions de la requête de mesures
provisionnelles. A cette occasion, les parties ont signé une convention
dont la teneur est la suivante :
« I. Parties conviennent que dès son retour d’Angleterre, prévu au
début du mois de juillet 2017, [...] se rendra chez le Dr [...] et
participera au nombre d’entretiens requis par ce spécialiste afin qu’il
puisse établir à l’attention du tribunal un rapport se prononçant sur
l’opportunité d’organiser une reprise des contacts entre l’enfant et
son père A.G.________ et la manière dont cette reprise des contacts
devra se faire, selon les recommandations de ce spécialiste.
B.G.________ s’engage à effectuer d’ores et déjà toutes les
démarches nécessaires à la mise en place des rendez-vous auprès
du
Dr [...] afin qu’il puisse déposer un rapport d’ici la fin de l’été 2017.
Les parties auront chacune la possibilité de s’entretenir
préalablement avec le Dr [...] par téléphone si elles le souhaitent.
II. A réception du rapport du Dr [...], les parties seront convoquées à
une nouvelle audience afin que les conclusions I, II et III de la
requête de A.G.________ soient examinées. »
Lors de la reprise de l’audience fixée au 25 octobre 2017,
l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
provisionnelles prises par le requérant dans sa requête du 28 février 2017.
Pour sa part, le requérant a confirmé ses conclusions. L’intimée a indiqué
lors de cette audience que sa fille se trouvait actuellement en Suisse pour

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les vacances, soit jusqu’au 5 novembre 2017. Cela étant, les parties ont
admis que les conclusions I et II de la requête du 28 février 2017 soient
tranchées ultérieurement. La présidente a ensuite clos l’instruction
concernant la question de la contribution d’entretien.
7. La situation financière des parties est la suivante :
a) Pendant le mariage, le requérant a occupé divers postes à
responsabilité, soit notamment le poste de general manager au sein du
[...] à [...] dans le Massachusetts. Après être arrivé en Suisse le 1er avril
2014, il est parti le 20 mai suivant pour [...] (République centrafricaine) au
bénéfice d’un contrat de travail de l’ [...] de durée déterminée, soit de juin
à août 2014. Pendant cette mission, il a réalisé un revenu d’au moins
12'284.30 USD par mois, ce qui correspondait à 11'722 fr. 65 au taux de
change du 23 octobre 2014 (1 USD = 0.95428 CHF). Le 1er septembre
2014, il a été engagé en tant que project manager pour le compte de la
société [...], également à [...], poste dont il a démissionné deux mois plus
tard en raison des poursuites pénales mentionnées précédemment. Le 1er
octobre 2015, il a été engagé en tant que general manager dans la société
[...] à [...] au Kenya pour un salaire mensuel de 6’000 USD ainsi que 1'000
USD de frais de représentation et de dépenses supplémentaires. Il a
toutefois mis un terme à ce contrat pour le 30 novembre 2016.
Le requérant a ensuite trouvé un emploi auprès de la société
[...] au Kenya à partir du 1er décembre 2016, mission temporaire qui s’est
prolongée jusqu’à fin du mois de mai 2017 en tant que
manager/administrateur général du [...], du Beach bar, de l’ [...] et des
appartements [...], mission temporaire qui s’est prolongée jusqu’à fin mai
2017 et pour laquelle il a réalisé un revenu de seulement 1'000 USD, soit
931 fr. 60, en sus d’être nourri et logé. Dès le 27 juin 2017, il a travaillé
pour la société [...], pour laquelle il a effectué une mission de quatre mois
auprès d’un établissement touristique, percevant un salaire de 1'000 USD
par mois.

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Les parties louent la maison dont elles sont copropriétaires à
[...] dans le [...]. Le montant du loyer perçu est de 3'150 USD par mois. Il y
a donc lieu de considérer que le requérant perçoit la moitié de cette
somme à titre de revenu locatif, ce qui représente un montant de 2'934 fr.
55, soit 1'467 fr. 30 par personne (1 USD = 0,931611 CHF au 31 janvier
2017).
Quant au minimum vital du requérant, il ressort du prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 novembre 2014 que
ses charges en République centrafricaine n’étaient pas connues, mais il a
été retenu qu’il apparaissait notable que le coût de la vie dans ce pays
était nettement inférieur à celui de la Suisse, de sorte que l’intéressé avait
largement les moyens de maintenir son niveau de vie avec son revenu.
Le requérant a allégué en procédure de divorce, un minimum
vital Kenyan de 1'805 fr., soit 20 fr. de base mensuelle, 900 fr. de loyer,
115 fr. de charges, 60 fr. de téléphone, 120 fr. d’internet, 390 fr. de
transport et 200 fr. de frais médicaux. Seul le montant de son loyer est
étayé par une pièce.
b) L’intimée travaille depuis le 1er mars 2017 à l’ [...] ( [...]) à
Genève en tant que senior media & communications officer. Elle est au
bénéfice d’un contrat de durée déterminée de deux ans, renouvelable une
fois et perçoit un salaire annuel de 79'870 USD. Selon la fiche de salaire
du mois d’octobre 2017, l’intimée reçoit un montant mensuel net de
11'888.35 USD. A ce montant, il convient d’une part de rajouter les
montants directement déduits de son salaire par l’employeur, soit 486.85
USD et 48.60 USD à titre d'assurance maladie pour elle et sa fille ainsi que
le montant de 129 USD pour sa place de parc, et d’autre part de déduire
les allocations pour l’enfant d’un montant de 464.50 USD (2 x 232.25
USD). L’intimée perçoit ainsi un montant total de 12'088.30 USD
(11'888.35 + 486.85 + 48.60 + 129.00 – 464.50 USD), soit 11'261 fr. 60
au taux de change actuel (1 USD = 0,931611 CHF au 31 janvier 2017).

- 9 -
Un montant de 1'467 fr. 30 à titre de revenu locatif doit
également être comptabilisé dans les revenus de l’intimée pour la location
de la maison dont les parties sont copropriétaires à [...] dans le [...].
Les revenus mensuels totaux de l’intimée peuvent ainsi être
arrêtés à 12'728 fr. 90 (11'261 fr. 60 + 1'467 fr. 30).
Les charges mensuelles de l’intimée telles que retenues dans
le prononcé du 26 novembre 2014 du président du tribunal sont les
suivantes :
- part au loyer maison de [...] (3/4) 3'562.50
- entretien maison de [...] (not. jardinier) 191.00
- assurance-ménage maison de [...] 41.95
- alarme maison de [...] 106.50
- charge hypothécaire maison de [...] 1'574.40
- charge fiscale maison de [...] 587.85
- entretien maison de [...] (estimation) 95.00
- assurances maison de [...] 278.95
- agent immobilier maison de [...] (estimation) 35.00
- entreposage meubles 284.40
- part à l'assurance-maladie non prise en charge
par l' [...] (3/4) 337.50
- assurance-maladie complémentaire 121.00
- assurance véhicules (2) 235.40
- internet/TV/téléphone fixe (estimation) 260.00
- téléphone portable 153.00
- intérêts/remboursement carte de crédit [...]
285.00
- intérêts/remboursement carte de crédit [...] 190.00
- intérêts/remboursement carte de crédit [...] 285.00
- base mensuelle 1'350.00
Total 9'974.45
Le 25 octobre 2017, l’intimée a produit un budget mensuel,
dont il ressort les charges suivantes :
- hypothèque maison de [...] 2'575.00

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- frais entretien maison de [...] 650.00
- hypothèque maison de [...] 1'684.00
- frais entretien maison de [...] 800.00
- loyer mensuel maison de [...] 4'500.00
- entretien maison de [...] (not. jardinier) 167.00
- assurance maladie de base 486.85
- frais médicaux hors franchise 100.00
- frais de dentiste 42.00
- frais d’ophtalmologue 40.00
- frais de téléphone portable 90.00
- frais de vols pour l’internat en Angleterre 40.00
- frais de chauffage maison de [...] 300.00
- assurance maison de [...] 49.00
- Swisscom maison de [...] 145.95
- assurance [...] maison de [...] 47.25
- assurance ECA maison de [...] 20.00
- assurance voiture 148.65
- place de parc au travail 129.00
- Touring club suisse 10.00
- amortissement dette carte de crédit 1981.40
Total 13'966.10
Les postes en italique ne sont que de simples estimations.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes dont la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du

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nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126).
S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont d’au moins 10'000 fr., l'appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, nn. 2 ss ad art. 310 CPC,
p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en
fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de
nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. cit.).
3.
3.1 L’appelant soutient que ce serait à tort que le premier juge a
retenu que sa situation financière n’avait pas évolué depuis l’arrêt du 6
juin 2016 du Juge délégué de la Cour d’appel civile. Il explique avoir quitté
la Suisse pour travailler au Kenya et que sa condition financière ne serait
dès lors plus la même. Ses divers emplois temporaires auprès des sociétés
[...] puis [...] ne lui permettraient pas de gagner plus de 1'000 USD par
mois.

- 12 -
Il conteste par ailleurs le principe même de l’imputation d’un
revenu hypothétique, prétendant ne pas être en mesure de réaliser un
revenu plus élevé que celui qu’il gagne actuellement. Il ajoute que bien
que né au Canada, il a passé toute son enfance en Afrique. Après avoir
effectué ses études en Angleterre, il est revenu au [...], où il a rencontré
son épouse. Son père et sa belle-mère vivraient au [...], de même que la
majorité de ses amis. C’est donc de manière tout à fait naturelle qu’après
la séparation, l’appelant est retourné s’installer au [...], pays dans lequel le
salaire mensuel moyen serait plus de 20 fois inférieur au salaire mensuel
moyen réalisé à Genève. Il ajoute encore qu’il n’entretiendrait plus aucune
relation avec sa fille depuis plus de trois ans, qu’il ne pourrait pas
retourner aux Etats-Unis au vu des différentes procédures introduites par
l’intimée à son encontre, et qu’il n’aurait vécu que très provisoirement en
Suisse.
3.2
3.2.1 Une fois que des mesures provisionnelles dans la procédure en
divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux
conditions de l'art. 179 CC applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC.
Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1re phrase CC, le juge ordonne les
modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette
disposition s'applique également à la requête de mesures provisionnelles
tendant à modifier les mesures protectrices prononcées auparavant
(TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_502/2010 du 25
juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures
ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances
de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en
matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a
été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont
la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être
demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la suite

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injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de
faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012
consid. 4.1.2 et réf. ; TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2 et réf.
cit. ; ATF 141 III 376 consid. 3.3.1). En revanche, les parties ne peuvent
pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise
appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de
l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes
(TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2). Pour faire valoir de
tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_324/2012 du
15 août 2012 consid. 5 ; TF 5A_ 400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 et
réf. ; sur le tout : TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 ; TF
5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_15/2014 du 28
juillet 2014 consid. 3), car la procédure de modification n'a pas pour but
de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances
nouvelles (TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1).
3.2.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et −
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) − dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III
4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ
2011 I 177). En matière de contribution à l’entretien d’un enfant mineur, la
jurisprudence a posé que les parents doivent s'adapter tant du point de
vue professionnel que du point de vue spatial, en sorte que ceux-ci
doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4
; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1 ; TF 5A_763/2013 du

- 14 -
11 avril 2014 consid. 3.1). En particulier, un départ à l'étranger peut rester
sans effet lorsque la poursuite d'une activité en Suisse est exigible (TF
5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 5, in FamPra.ch 2013 p. 236 ; TF
5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 5.3.1). Un revenu hypothétique a été
imputé à un débirentier qui a choisi de quitter la Suisse pour vivre dans un
pays où les revenus sont inférieurs et qui n’a pas démontré avoir effectué
dans ce pays de recherches d’emplois lui assurant un salaire équivalent à
celui qu’il percevait en Suisse (TF 5A_587/2013 déjà cité, consid. 6.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid.
3.3.3, FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid.
4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015
du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne
a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4
consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du
salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la
structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la statistique (ci-
après : OFS), ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail ;
Philipp Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts-und
berufübliche Litihne in der Schweiz, Zurich 2014 ; ATF 137 III 118
consid. 3.2, JdT 2011 II 486), pour autant qu'elles soient pertinentes par
rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013
consid. 4.1.3). Il peut certes aussi se fonder sur l'expérience générale de la

- 15 -
vie ; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits qui permettent
d'appliquer des règles d'expérience doivent être établis (TF 5A_152/2013
du 16 octobre 2013 consid. 3.2.2).
3.3 Le premier juge a en substance considéré qu’aucune
circonstance nouvelle ne justifiait de revoir la situation. Il a en effet
indiqué que si le requérant avait produit deux contrats de travail
(temporaire, réd.) émanant d’une part de [...] et d’autre part de [...],
attestant d’un revenu de 1'000 USD, il n’avait en revanche toujours pas
produit de recherches d’emploi ni rendu vraisemblable que ses recherches
d’emploi auraient été refusées, de sorte qu’il ne démontrait pas qu’il ne
serait pas en mesure de déployer les efforts que l’on pouvait exiger de lui
afin d’obtenir un emploi lui permettant de réaliser un revenu équivalent à
celui réalisé en 2014. Le premier juge a ainsi retenu que le requérant était
en mesure de réaliser un revenu d’au moins 12'284.30 USD par mois et
n’a pas modifié la pension en faveur de l’enfant d’un montant de 2'100 fr.
correspondant au coût moyen arrêté par les tabelles zurichoises et
représentant environ les deux tiers du coût total de l’entretien de l’enfant
(3'372 fr. 60 x 2/3) arrêté dans le prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale du 26 novembre 2014.
3.4 En l’espèce, il convient d’examiner si les circonstances de fait
ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un
changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue, soit le prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale du 26 novembre 2014. A l’instar de ce
qui a été retenu par le Juge délégué de la Cour d’appel civile dans l’arrêt
du 6 juin 2016, il n’existe pas de circonstance nouvelle qui justifierait de
s’écarter de la contribution fixée dans ledit prononcé. En effet, si
l’appelant vit actuellement au Kenya et perçoit un salaire de 1'000 USD,
c’est de son propre aveu par choix qu’il a quitté la Suisse ou n’y est pas
revenu après sa séparation et non par nécessité. Dans la mesure où il ne
pouvait ignorer que le niveau des salaires moyens là-bas est bien inférieur
à celui existant en Suisse, la diminution de ses revenus doit directement
lui être imputée. Les liens qu’il entretient avec ce pays ou le fait qu’il

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n’aurait plus de relations personnelles avec sa fille en Suisse ne sont pas
pertinents, ces éléments ne pouvant être invoqués au détriment du
créancier d'entretien mineur, soit sa fille âgée actuellement de 16 ans. Par
ailleurs, l’appelant ne rend pas rendu vraisemblable le fait qu’il ne serait
pas en mesure de réaliser un revenu équivalent à celui obtenu en 2014 au
sein de l’ [...], soit au moins 12'284.30 USD par mois, ce dans le domaine
de la coopération internationale ou dans le management hôtelier
international comme ses emplois précédents. Que ce soit en première
instance ou en instance d’appel, l’appelant n’a produit aucune recherche
d’emploi ni n’a rendu vraisemblable que ses offres d’emploi auraient été
refusées. L’appelant, qui était dûment assisté d’un conseil tout au long de
la procédure, n’a ainsi pas démontré même au stade de la seule
vraisemblance avoir épuisé sa capacité contributive. Au demeurant, quand
bien même l’appelant réaliserait un revenu inférieur à celui de 2014, ce
revenu − compte tenu des emplois précédents et de l’expérience de
l’appelant − lui permettrait toujours de s’acquitter de la pension de
2'100 fr. en faveur de sa fille, dès lors que, du propre aveu de l’appelant,
le niveau de vie au Kenya est 20 fois inférieur à celui qui prévaut en
Suisse. On ne sait par ailleurs rien de ses charges hormis le montant de
son loyer kenyan.
Il n’y a par conséquent pas lieu de s’écarter de la contribution
d’entretien fixée par l’ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale du 26 novembre 2014.
4. Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit
être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et l’ordonnance
querellée doit être confirmée.
L’appel étant d’emblée dépourvu de toutes chances de succès,
la requête d’assistance judiciaire de l’appelant doit être rejetée (art. 117
let. b CPC).

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Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée, qui n’a pas été
invitée à se déterminer.

- 18 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L'ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.G.________.
IV. La requête d'assistance judiciaire de l'appelant est rejetée.
V. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Yan Schumacher pour A.G.________,
- Me Martine Gardiol pour B.G.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :