vd_gerichte · ZA22.045009 · 2025-09-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 128/22 - 116/2025
ZA22.045009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 septembre 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Elodie Gallarotti, avocate à
Lutry,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA ; 11 OLAA ; 37 al. 4 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a travaillé
pour [...] AG dès le 14 juin 2021 et était, à ce titre, assuré contre les
accidents professionnels, les accidents non-professionnels et les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 8 septembre 2021, l’assuré a
annoncé à la CNA qu’en date du 2 septembre 2021, alors qu’il conduisait
sur l’autoroute, il avait dû s’arrêter derrière une colonne de voitures à
l’arrêt, que la deuxième voiture qui le suivait n’avait pas réussi à s’arrêter
à temps et qu’elle était venue heurter les deux voitures de devant, dont la
sienne.
L’assuré a consulté la C.________ le jour même, où il a indiqué
avoir eu un choc direct en regard du sternum. La Dre V.________ a posé le
diagnostic de contusion probable du thorax post-traumatique, après avoir
fait réaliser une radiographie du thorax, qui avait montré une absence de
pneumothorax ainsi qu’une absence de solution de continuité, sous
réserve de la qualité de l'imagerie.
La CNA a pris en charge les suites de cet accident.
Après une période de totale incapacité de travail à la suite de
cet accident, l’assuré a pu reprendre son activité professionnelle à son
taux habituel le 16 septembre 2021.
Sa médecin généraliste traitante, la Dre N.________, lui a
prescrit deux séries de neuf séances de physiothérapie pour traiter les
rachialgies présentées à la suite de cette contusion.
b) La Dre N.________ a établi des nouveaux arrêts de travail à
100 % en raison de l’accident du 14 au 22 décembre 2021, puis du 12 au
20 février 2022.

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Le 18 février 2022, l’assuré a annoncé à la CNA une rechute de
l’accident dès le 14 décembre 2021.
Par courrier du 23 février 2022, la CNA a fait savoir qu’elle
émettait des réserves sur son obligation de prendre en charge les
prestations dès le 14 décembre 2021.
Dans un certificat médical du même jour, la Dre N.________ a
indiqué que l’assuré devait éviter les mouvements répétitifs avec les bras
et les épaules.
Une IRM de la colonne dorso-lombaire a été réalisée le 2 mars
2022 avec pour indication : « Patient connu pour une spondylarthrite
ankylosante. Réactivation des douleurs suite à un AVP [accident de la voie
publique] de septembre 2021 ». Cet examen a mis en évidence des signes
d’enthésites prédominant sur la colonne thoracique avec une spondylite
inflammatoire des plateaux vertébraux en D3-D4, des remaniements
structurels chroniques avec une ankylose acquise transdiscale en T7-T8 et
un syndesmophyte antérieur en L2-L3. En bordure d'examen, il y avait des
francs signes de sacro-iliite avec une composante active inflammatoire
bien visible sur la portion enthésitique de l'articulation sacro-iliaque droite.
Il n’y avait pas de lésion d'allure post-traumatique.
L’assuré a communiqué à la CNA qu’il était à nouveau en arrêt
de travail du 4 au 14 mars 2022.
La Dre N.________ a établi un certificat d’incapacité totale de
travail du 1er au 30 avril 2022.
Dans un rapport du 6 avril 2022, la Dre J.________, médecin
adjointe à la consultation de médecine physique et réhabilitation du
T.________ (ci-après : T.________), et le Dr W.________, médecin assistant,
ont posé comme diagnostic principal des lombalgies proximales (L2-L3)
chroniques post-traumatiques et comme autres diagnostics des lombalgies

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chroniques dans le contexte d'une spondylarthrite ankylosante et des
omalgies droites d'allure musculaire. Ils ont listé les antécédents de
l’assuré, parmi lesquels figuraient des troubles anxiodépressifs. Il était
noté à l’anamnèse que l’assuré souffrait de douleurs constantes en L2-L3
depuis l’accident du 2 septembre 2021. Auparavant, il avait présenté des
lombalgies bilatérales distales avec irradiation au membre inférieur
gauche sur une spondylarthrite ankylosante traitée par Enbrel, mais à
cause d'un problème financier, l’assuré n'avait plus pris ce traitement
pendant six mois et il venait juste de le recommencer il y a un mois, ce qui
avait diminué ses douleurs (lombaires proximales et distales). La Dre
J.________ a proposé, « en lien avec les lombalgies proximales prenant
place dans un contexte post-traumatique en septembre 2021 », la reprise
de séances de physiothérapie et d'une antalgie de premier palier.
Au cours d’un appel téléphonique avec une collaboratrice de la
CNA le 13 mai 2022, l’assuré a fait savoir qu’il avait d’énormes douleurs,
qu’il présentait déjà des douleurs avant l’accident, mais qu’elles avaient
empiré à la suite de celui-ci.
Dans un rapport du 17 mai 2022, la Dre N.________ a indiqué
qu’elle n’avait pas vu l’assuré dans les suites immédiates de l’accident,
que lors de la consultation du 14 janvier 2022, il présentait des douleurs
au niveau thoracique, des épaules et lombaire, qu’un scanner thoracique
(CT) effectué le 19 janvier 2022 avait permis d’exclure une lésion costale
et qu’en l’absence d’amélioration lors de la consultation du 11 février
2022, elle avait adressé l’assuré au service de rhumatologie de l’[...] du
T.________.
Dans une appréciation du 13 juin 2022, la Dre F.________,
médecin praticien et médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé que
l’incapacité de travail attestée par le médecin traitant dès le 14 décembre
2021 n’était pas en lien de causalité pour le moins probable avec
l’événement du 2 septembre 2021 étant donné, d’une part, que l’assuré
ne l’avait consultée que le 14 janvier 2022 de sorte qu’une incapacité de
travail dès le 14 décembre 2021 ne pouvait être acceptée médicalement

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et, d’autre part, que les plaintes de l’assuré n’étaient plus en lien de
causalité pour le moins probable avec l’événement incriminé pour les
raisons suivantes :
« En effet, l’événement du 02.09.2021 n’a pas entraîné de lésion
structurelle pouvant lui être imputée (Rx du 02.09.2021, CT du
19.01.2022 et IRM du 02.03.2022). Ce dernier a entraîné une
contusion simple du thorax. Une telle atteinte guérit en maximum 4
semaines, lorsqu’elle est sévère et en 1 semaine lorsqu’elle est
légère. L’assuré n’a bénéficié d’une incapacité de travail que de 3
jours et ne reconsultera son médecin traitant que le 14.01.2022 soit
près de 4.5 mois après le traumatisme incriminé. Par conséquent,
les troubles dont se plaint l’assuré dès le 14.01.2022 et l’incapacité
de travail attestée rétroactivement par son médecin traitant dès le
14.12.2021, ne sont pas en lien de causalité pour le moins probable
avec l’événement incriminé, mais en lien avec une atteinte
rhumatologique connue de longue date et dont le traitement avait
été interrompu par l’assuré pour des raisons financières avec reprise
1 mois avant la consultation spécialisée au T.________. »
Par décision du 13 juin 2022, la CNA a refusé de verser des
prestations pour la rechute au motif qu’il n’existait pas de lien de causalité
avéré ou même probable entre l'accident du 2 septembre 2021 et les
lésions déclarées.
Le 27 juin 2022, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI) dans laquelle il a indiqué être en totale incapacité
de travail depuis le 2 septembre 2021 en raison de problèmes de dos.
Par courriers des 4 et 21 juillet 2022, l’assuré, représenté par
Me Elodie Gallarotti, a sollicité l’assistance juridique auprès de la CNA au
motif qu’il ne parlait pas très bien le français, qu'il rencontrait d'importants
problèmes dans la gestion de ses affaires juridiques et administratives,
notamment en raison des troubles dépressifs dont il souffrait, et que son
dossier présentait des difficultés concernant l'établissement des faits (lien
de causalité) ainsi que des difficultés juridiques, lesquelles étaient
insurmontables pour lui.
L’assuré s’est opposé à la décision de la CNA du 13 juin 2022
en date du 5 juillet 2022.

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Le 20 juillet 2022, I.________, assureur-maladie de l’assuré, a
indiqué à la CNA qu’elle retirait l’opposition de principe qu’elle avait
formée à l’encontre de la décision du 13 juin 2022.
Par courrier du 26 juillet 2022, la CNA a refusé d’octroyer
l’assistance juridique à l’assuré au motif que son dossier ne présentait pas
de questions de droit ou de fait particulièrement difficiles rendant
nécessaire l’assistance d’un avocat.
L’assuré a complété son opposition en date du 14 septembre
2022. Il a pour l’essentiel fait valoir que le lien de causalité entre
l’accident et la rechute était attesté par les différents rapports médicaux
au dossier et que l’avis de la Dre F.________ ne saurait être suivi dans la
mesure où elle ne l’avait pas reçu en consultation. Il a conclu à la prise en
charge de la rechute par la CNA et, subsidiairement, à la mise en œuvre
d’une expertise. Il a par ailleurs réitéré sa demande d’assistance juridique,
relevant qu’il n’aurait pas été en mesure de requérir seul les rapports
médicaux produits.
A l’appui de son opposition, l’assuré a produit un rapport de la
Dre N.________ du 22 juillet 2021 [recte : 2022], laquelle était d’avis que
les douleurs de l'épaule droite présentées par l’assuré étaient très
probablement liées à des mouvements répétitifs dans sa profession, que
les douleurs thoraciques étaient très probablement en lien avec la
contusion lors de l'accident de la voie publique du 2 septembre 2021 et
que l'aggravation des douleurs lombaires était aussi probablement liée à
l'accident, les douleurs étant très différentes de celles qu’il avait
ressenties dans le cadre de sa spondylarthrite. Elle estimait que les
douleurs thoraciques et lombaires ne se seraient pas produites sans
l’accident, que les douleurs thoraciques étaient totalement causées par
l’accident et les douleurs lombaires partiellement.
Il a également produit un rapport établi le même jour par la
Dre Q.________, spécialiste en rhumatologie au T.________, qui mentionnait

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que les douleurs lombaires, thoraciques, des épaules et des mains dont
l’assuré se plaignait étaient d’origine plurifactorielle. Elle a exposé que
l’assuré était connu pour une spondylarthrite axiale sous traitement
biologique, lequel avait pu être espacé en raison d’une rémission du
rhumatisme inflammatoire chronique depuis plusieurs années, que
l’assuré présentait de nouvelles douleurs rachidiennes depuis son accident
de la voie publique, que l'activité physique permettait jusqu'alors une
amélioration de ses symptômes, ce qui n'était plus le cas depuis le mois
de septembre 2021, et que l’IRM du rachis lombaire réalisée en mars 2022
confirmait des lésions en lien avec une activité de sa spondylarthrite
axiale. Elle a considéré comme probable que ces atteintes ne se seraient
pas produites sans l'accident du 2 septembre 2021 bien qu'il n'y ait pas de
lésion objective séquellaire de l'accident sur les différents examens
réalisés, dans la mesure où l’assuré avait subi un réel choc physique et
émotionnel, avec un fort retentissement clinique, possiblement exacerbé
dans un contexte de syndrome anxiodépressif, qui était à ce moment-là
stable, mais qui était depuis également en péjoration, greffant le ressenti
et entraînant une chronicisation de ses douleurs. Elle a estimé que ces
atteintes avaient au moins été causées partiellement, voire totalement,
par l'accident subi, puisque jusqu’à ce dernier, le patient pouvait travailler
à 100 % dans une activité professionnelle avec un poste plutôt physique,
ainsi que pratiquer une activité physique régulière, sans prendre aucun
traitement antalgique. A la question de savoir si on était en présence
d’une lésion assimilée à un accident, elle a indiqué que l’assuré avait
possiblement souffert d’une contusion musculaire, voire d’une élongation,
mais que cela ne pouvait être affirmé en l'absence d'examen clinique au
décours de l'accident par ses soins. Elle a mentionné que l’assuré avait
présenté une incapacité de travail de 100 % à la suite de son accident, qui
se prolongeait à ce jour.
L’assuré a également transmis un rapport du 3 août 2022 du
Dr S.________, responsable médical de la C.________. Celui-ci a indiqué que
les symptômes que l’assuré avait décrits lors de la consultation du
2 septembre 2021 semblaient être uniquement au niveau thoracique
antérieur, qu’ils étaient compatibles avec un traumatisme thoracique

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antérieur marqué, ce qui paraissait possible au vu du choc subi, tel
qu’expliqué par l’assuré. Les douleurs thoraciques antérieures ne
semblaient pas avoir de composante dégénérative.
Dans une nouvelle appréciation du 5 octobre 2022, la Dre
F.________ a relevé que des douleurs thoraciques, des lombalgies et des
douleurs de l’épaule ne constituaient pas des atteintes à la santé, mais
uniquement des symptômes, que la Dre N.________ n’apportait pas
d’élément objectif permettant de retenir que l’événement du 2 septembre
2021 avait entraîné des lésions structurelles, que cet événement n’avait
impliqué qu’une incapacité de travail de trois jours, que l’assuré n’avait
consulté sa médecin-traitante que le 14 janvier 2022, soit près de 4,5 mois
après l’événement et que les diverses investigations ainsi que l’IRM et le
scanner réalisés n’avaient pas permis de mettre en évidence des lésions
traumatiques, que ce soit au niveau du thorax, de la colonne dorso-
lombaire ou de l’épaule. Elle a en outre rappelé que l’assuré présentait
des lésions préexistantes au niveau thoracique et lombaire, puisque le Dr
[...] [recte : la Dre J.________] mentionnait que l’assuré présentait une
spondylarthrite ankylosante avec des lombalgies chroniques. Un examen
de l’assuré à l’agence n’était pas médicalement nécessaire, car il ne
présentait aucune lésion structurelle objectivable et ne se plaignait que de
douleurs sans substrat organique démontrable.
Par décision sur opposition du 7 octobre 2022, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré à l’encontre de la décision du 13 juin 2022, ainsi
que sa requête d’assistance juridique gratuite. Elle a reconnu une pleine
valeur probante aux appréciations de la Dre F.________ et estimé qu’elles
n’étaient pas valablement remises en cause par celles des Dres N.________
et Q.________. S’agissant des troubles de la sphère psychique qui étaient
relevés, elle a nié sa responsabilité en l’absence d’un lien de causalité
adéquate avec l’accident. Elle a écarté la mise en œuvre d’une expertise
médicale par appréciation anticipée des preuves. Finalement, elle a estimé
que la cause ne présentait pas un degré de complexité particulier, tant du
point de vue factuel que juridique, ce qui ne justifiait pas l’octroi de
l’assistance juridique.

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B. Par acte de sa mandataire du 7 novembre 2022, B.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et
dépens, préliminairement à l’octroi de l’assistance judiciaire en première
et deuxième instance, principalement à l’annulation de la décision sur
opposition du 7 octobre 2022 et à ce que la CNA continue à verser ses
prestations pour les suites de l’accident du 2 septembre 2021, et
subsidiairement au renvoi de la cause à la CNA pour instruction
complémentaire, notamment par la mise en œuvre d’une expertise
externe, puis nouvelle décision. Il a indiqué qu’il était toujours en
incapacité de travail, produisant deux certificats de la Dre N.________ à cet
égard, et que les lésions dont il souffrait étaient directement en lien avec
l’accident, à tout le moins partiellement, comme l’attestaient les rapports
de ses médecins traitants. Il était d’avis que la force probante des
appréciations de la Dre F.________ devait être relativisée dans la mesure où
elle n’avait eu aucun contact avec lui et ne l’avait jamais vu à sa
consultation, ce qui constituait en outre une violation de son droit d’être
entendu. Il a fait valoir que la CNA n’avait pas apporté la preuve de la
disparition du lien de causalité et qu’elle ne pouvait se fonder sur les
rapports de la Dre F.________ sans ordonner la mise en œuvre d’une
expertise externe puisque ses rapports étaient mis en doute par ceux qu’il
avait produits. Il a estimé que l’assistance d’une avocate avait été
nécessaire pour établir le lien de causalité entre les atteintes subies et
l’accident, ce qui avait nécessité l’envoi de plusieurs questionnaires précis
et techniques aux médecins concernés, et exigé des connaissances
avancées en matière de droit des assurances sociales et médical. Il a en
outre relevé qu’il parlait mal le français et rencontrait d’importantes
difficultés dans la gestion de ses affaires administratives et juridiques. Il a
requis la mise en œuvre d’une expertise externe.
Dans sa réponse du 4 décembre 2022, la CNA a conclu au rejet
du recours. Elle a maintenu qu’un complément d’instruction sous la forme
d’une expertise ne s’avérait pas justifié et que la cause ne revêtait aucune
difficulté particulière.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents pour les troubles qu’il a présentés dès le 14
décembre 2021, annoncés le 18 février 2022 comme rechute de l’accident
du 2 septembre 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du

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tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère

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adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
￿ les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
￿ la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
￿ la durée anormalement longue du traitement médical ;
￿ les douleurs physiques persistantes ;
￿ les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
￿ les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
￿ le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes
et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les
faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références ; TF 8C_171/2023 du 17 janvier 2024 consid.
3.1). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par

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l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ;
TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
En cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à
l’assuré d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence
d’un rapport de causalité naturelle entre la nouvelle atteinte et l’accident
(TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3 et les références). A cet
égard, il est admis que plus le temps écoulé entre l’accident et la
manifestation de l’affection est long, plus les exigences quant à la preuve
– au degré de la vraisemblance prépondérante – du rapport de causalité
naturelle doivent être sévères (TF 8C_302/2023 du 16 novembre 2023
consid. 6.1 et les références). Faute de preuve, la décision sera
défavorable à la personne assurée (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019
consid. 4.2 et les références).
e) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre
à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_686/2024 du 4 avril
2025 consid. 3.1.2).

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4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).

- 15 -
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF
8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2).
d) Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à
une expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des
exigences sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la
validité des constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de
procéder à des investigations complémentaires. En effet, si la
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des
médecins-conseils, elle a souligné qu’ils n’avaient pas la même force
probante qu’une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par
un assureur social dans une procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58
consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 ; TF 9C_553/2023 du
14 novembre 2024 consid. 3.2).
5. a) Le 2 septembre 2021, le recourant a été victime d’un
accident de la circulation routière lors duquel il a été percuté par l’arrière
par un autre véhicule. Il a consulté le jour même les urgences de la
C.________, où a été posé le diagnostic de contusion probable du thorax
post traumatique. L’assuré a pu reprendre son activité professionnelle à
son taux habituel le 16 septembre 2021.
L’assuré fait valoir une rechute de cet accident à partir du
14 décembre 2021, se plaignant de douleurs thoraciques, lombaires et à
l’épaule droite, qu’il attribue, au moins partiellement, à l’accident.
b) En ce qui concerne les douleurs à l’épaule droite, il faut
constater qu’aucun des médecins consultés ne les rattache à l’événement
du 2 septembre 2021. La Dre N.________ indique, dans son rapport du 22

- 16 -
juillet 2022, qu’elles sont très probablement liées à des mouvements
répétitifs que le recourant doit faire dans son activité professionnelle. Elle
ne les mentionne pas parmi les atteintes qu’elle estime causées
totalement ou partiellement par l’accident. De même, les Drs J.________ et
W.________ relèvent que l’omalgie prend place dans un contexte de
surutilisation et de mouvements répétitifs (rapport du 6 avril 2022). Il
apparaît ainsi clairement qu’il n’y a pas de lien de causalité entre
l’événement du 2 septembre 2021 et les douleurs présentées par l’assuré
à l’épaule droite.
c) Dans leur rapport du 6 avril 2022, les Drs J.________ et
W.________ qualifient les lombalgies proximales en L2-L3 de post-
traumatiques. Or, comme le relève la CNA, la seule utilisation du terme
post-traumatique ne se rapporte pas forcément à l’existence d’un lien de
causalité entre l’accident et l’atteinte, mais peut se référer au contexte
temporel (TF 8C_493/2023 du 6 février 2024 consid. 4.2).
Il faut souligner que la présence de lombalgies chez le
recourant n’est pas nouvelle puisqu’il souffrait déjà de douleurs lombaires
avant l’accident du 2 septembre 2021, dans le contexte de sa
spondylarthrite ankylosante, avec également des irradiations dans le
membre inférieur gauche, comme cela ressort du rapport des Drs
J.________ et W.________ du 6 avril 2022. La Dre N.________ considère que
les douleurs lombaires actuelles sont partiellement dues à l’accident et
que leur aggravation est probablement liée à l’accident, étant donné
qu’elles sont très différentes de celles que l’assuré présentait dans le
cadre de sa spondylarthrite (rapport du 22 juillet 2022). La Dre Q.________
mentionne également que l’assuré présente de nouvelles douleurs
rachidiennes depuis son accident, avec des douleurs lombaires qu'il
ressent comme étant différentes de celles connues en lien avec sa
spondyloarthrite, puisque l'activité physique permettait jusqu'alors une
amélioration de ses symptômes, ce qui n'était plus le cas depuis le mois
de septembre 2021 (rapport du 22 juillet 2022). Ces allégations se fondent
uniquement sur les plaintes et indications du recourant et ne suffisent dès

- 17 -
lors pas à établir l’existence d’un lien de causalité au degré de la
vraisemblance prépondérante.
Dans ses appréciations, la Dre F.________ rattache les douleurs
du recourant à l’atteinte rhumatologique. Il faut relever à cet égard que,
dans leur rapport du 6 avril 2022, les Drs J.________ et W.________ précisent
qu’en raison de problèmes financiers, le recourant avait arrêté son
traitement pour la spondylarthrite ankylosante pendant six mois et ne
l’avait repris que depuis un mois au moment de la consultation du 15 mars
2022. Ils ont constaté que l’IRM du 2 mars 2022 montrait clairement une
activité inflammatoire dans le contexte de la spondylarthrite, surtout au
niveau dorsal et des articulations sacro-iliaques. De même, la Dre
Q.________ confirme, sur la base de cette imagerie qui a été relue par un
colloque de radiologie ostéoarticulaire, l’existence de lésions en lien avec
une activité de la spondylarthrite axiale. Elle considère ainsi qu’on ne peut
répondre de manière formelle à la question de savoir si les douleurs sont
de nature traumatique ou dégénérative. Elle relève que l’absence
d’amélioration des douleurs malgré le rapprochement des injections
d’Enbrel parle plutôt en faveur de douleur d’allure post-traumatique. Elle
ne donne cependant aucune information à ce sujet, ne précisant ni la date
des injections en question, ni comment et à quelle occasion les effets de
ces dernières auraient été examinés, et elle n’explique en particulier pas
la contradiction existant avec le rapport établi lors de la consultation du 15
mars 2022, qui indique que la reprise du traitement rhumatologique avait
permis une diminution des douleurs (rapport des Drs J.________ et
W.________).
Quoi qu’il en soit, même en admettant que les douleurs
présentées par l’assuré à la suite de l’accident du 2 septembre 2021
seraient dues à une atteinte différente de la spondylarthrite ankylosante,
rien ne permet encore de rattacher l’existence de cette atteinte à
l’accident. En effet, il convient de rappeler que le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid.

- 18 -
2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9 janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en
principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base,
l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré
(TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1). Or, en l’espèce, la Dre
Q.________ reconnaît qu’il n’y a aucune lésion objective séquellaire de
l’accident sur les différents examens réalisés, comme le souligne
également la Dre F.________ dans son appréciation du 5 octobre 2022. La
Dre Q.________ évoque cependant que l’assuré aurait subi un réel choc
physique et émotionnel, avec un fort retentissement clinique,
possiblement exacerbé dans un contexte de syndrome anxiodépressif, qui
était à ce moment-là stable, mais qui est depuis également en péjoration,
greffant le ressenti, et entraînant une chronicisation de ses douleurs. Cette
appréciation porte sur l’intensité avec laquelle le recourant a pu ressentir
les douleurs, mais n’apporte aucune explication quant à l’origine des
douleurs en question, si bien qu’elle n’établit nullement l’existence d’un
lien de causalité entre les atteintes et l’accident. Il en va de même de
l’argument de la Dre Q.________ selon lequel l’assuré avait pu travailler
dans un poste plutôt physique et pratiquer une activité physique régulière
jusqu’au moment de l’accident, sans prendre de traitement antalgique, ce
qui n’était plus le cas. Cette allégation ne permet en effet pas d’expliquer
pour quelle raison les douleurs lombaires auraient été causées,
partiellement à tout le moins, par l’accident.
d) Il est admis qu’à la suite de l’accident du 2 septembre
2021, l’assuré a présenté des douleurs thoraciques dans le cadre d’une
contusion probable du thorax. La CNA a reconnu l’existence d’un lien de
causalité entre cette atteinte et l’accident. Dans son rapport du 3 août
2022, le Dr S.________ explique que la douleur pré-sternale dont l’assuré se
plaignait semblait en adéquation avec les faits décrits et le traumatisme
subi, le recourant ayant expliqué que son véhicule avait été percuté par
l’arrière alors qu’il portait sa ceinture de sécurité et qu’il avait subi un
choc direct en regard du sternum, avec une douleur augmentée à
l’inspiration profonde. La Dre N.________ reconnait également que les
douleurs thoraciques sont très probablement en lien avec la contusion lors
de l’accident.

- 19 -
Il s’agit d’examiner en l’espèce si les douleurs thoraciques que
l’assuré aurait continué à présenter dès le 14 décembre 2021 peuvent
toujours être considérées, au stade de la vraisemblance prépondérante,
comme étant dues à l’accident.
Dans son rapport du 17 mai 2022, la Dre N.________ note que,
lors de la consultation du 14 janvier 2022, l’assuré avait qualifié la douleur
thoracique droite de « transitoire ». L’examen clinique réalisé à cette
occasion avait cependant encore montré une douleur thoracique à la
palpation. Dans son résumé de la consultation du 11 février 2022, la Dre
N.________ ne fait état que de douleurs lombaires et des épaules, sans
mentionner de plainte au niveau thoracique.
Il convient de relever que l’examen clinique effectué le
2 septembre 2021 à la C.________ n’avait montré aucune trace visible de
contusion, qu’il n’y avait pas de problème d’oxygénation du sang et que
l’auscultation s’était avérée normale (rapport du Dr S.________ du 3 août
2022). La radiographie réalisée le 2 septembre 2021 n’avait également
rien montré de particulier (rapport du 7 septembre 2021), pas plus que le
scanner thoracique effectué le 19 janvier 2022, lequel avait notamment
permis d’exclure une lésion costale.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait parler de rechute en
lien avec l’atteinte thoracique. Les douleurs s’étaient en effet résorbées,
sauf à la palpation, et l’absence de toute lésion aux imageries effectuées
démontrait l’absence d’atteinte structurelle due à l’accident. La Dre
F.________ conclut de manière convaincante que l’événement du 2
septembre 2021 a entraîné une contusion simple du thorax et précise à ce
sujet qu’une telle atteinte guérit en maximum quatre semaines, lorsqu’elle
est sévère, et en une semaine lorsqu’elle est légère (appréciation du
13 juin 2022). On peut relever qu’en l’occurrence, le recourant a été en
mesure de reprendre son activité à son taux usuel dès le 15 septembre
2021, soit deux semaines après l’événement du 2 septembre 2021 (et non
pas trois jours comme retenu par erreur par la Dre F.________).

- 20 -
e) Il n’apparait par ailleurs pas qu’on soit en présence d’une
lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA, aucune lésion
de ce type n’ayant été mise en évidence par les médecins.
f) Dans son rapport du 22 juillet 2022, la Dre Q.________
mentionne que l’accident aurait péjoré un syndrome anxiodépressif, qui
était alors stable. Cette seule allégation non motivée ne saurait fonder un
rapport de causalité naturelle entre l’accident et une aggravation du
trouble anxiodépressif présenté par l’assuré. De plus, comme le relève la
CNA de manière convaincante dans sa décision sur opposition, les critères
pour admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate ne sont en
l’occurrence clairement pas remplis. Le recourant n’apporte d’ailleurs
aucun grief à l’encontre de l’analyse de la causalité faite par la CNA, à
laquelle il peut être renvoyé.
g) La CNA était par conséquent légitimée à conclure que les
troubles présentés par l’assuré à partir du 14 décembre 2021 n’étaient
pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’accident du 2
septembre 2021.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la CNA pouvait
statuer en l’occurrence sur la base des avis de la Dre F.________, quand
bien même celle-ci ne l’avait pas examiné. La médecin d’arrondissement
relève de manière pertinente qu’elle disposait des éléments médicaux
nécessaires pour se prononcer dans la mesure où l’assuré ne présente
aucune lésion structurelle objectivable et qu’un examen à l’agence
n’apporterait dès lors pas d’élément médical nouveau. En outre, on ne
saurait y voir une violation du droit d’être entendu, l’assuré ayant eu
connaissance des conclusions de la Dre F.________ et l’occasion de se
déterminer à cet égard.
h) Il résulte de ce qui précède que les pièces au dossier
permettent à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de
cause, sans qu’une expertise judiciaire ne s’avère nécessaire. Il se justifie

- 21 -
dès lors de renoncer à une telle mesure d’instruction par appréciation
anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6. a) Le litige porte également sur le droit du recourant à être
mis au bénéfice de l’assistance juridique pour la procédure devant la CNA.
b) Aux termes de l’art. 37 al. 4 LPGA, l’assistance gratuite d’un
mandataire est accordée au demandeur lorsque les circonstances
l’exigent.
En procédure administrative, l'assistance par un avocat
s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où il est fait appel à un
avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son
assistance apparemment nécessaire et qu'une assistance par le
représentant d'une association, par un assistant social ou d'autres
professionnels ou personnes de confiance d'institutions sociales n'entre
pas en considération (ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet
égard, il y a lieu de tenir compte des circonstances du cas d'espèce, de la
particularité des règles de procédure applicables, ainsi que des spécificités
de la procédure administrative en cours. En particulier, il faut mentionner,
en plus de la complexité des questions de droit et de l'état de fait, les
circonstances qui tiennent à la personne concernée, comme sa capacité
de s'orienter dans une procédure (TF 9C_786/2017 du 21 février 2018
consid. 4.2). Par ailleurs, à l’instar de ce qui prévaut en procédure
judiciaire (art. 61 let. f LPGA), la partie ne doit pas disposer de ressources
suffisantes et sa cause ne doit pas paraître dépourvue de chances de
succès (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020,
n° 38 ad art 37 LPGA).
c) En l’occurrence, on ne saurait voir des difficultés
particulières dans le cadre de la procédure qui a opposé l’assuré à la CNA.
Contrairement à ce que soutient sa mandataire, il n’était pas nécessaire
pour l’assuré de disposer de connaissances spécialisées en matière
d’assurances sociales. La question litigieuse de la causalité est en effet

- 22 -
celle qu’on rencontre usuellement en matière d’assurance-accidents. En
outre, à réception de l’annonce de la rechute, la CNA a elle-même
contacté les médecins traitants de l’assuré pour connaître l’état de sa
situation médicale (cf. demande de rapport adressée au T.________ le 23
février 2022 et demande d’un rapport détaillé à la Dre N.________ le 24
février 2022).
7. a) Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision sur
opposition du 7 octobre 2022 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure devant la Cour de céans. Me Gallarotti peut
prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après
examen de la liste des opérations déposée le 6 juin 2023, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 2’380 fr., débours de 5 % et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 octobre 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Elodie Gallarotti, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'380 fr. (deux mille trois cent
huitante francs), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise
provisoirement à la charge de l'Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Elodie Gallarotti (pour B.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,

- 24 -
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :