vd_gerichte · ZA23.014173 · 2026-01-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA23.***
4009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier 2026
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Peris et Boesch, assesseures
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________ à R***, recourant, représenté par Me Maxime Darbellay, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1 et 24 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
travaillait depuis le 20 janvier 2020 en qualité d’ouvrier de la construction
« B » au service de D.________ dans le cadre d’une mission temporaire
confiée par F.________ Sàrl. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre
le risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 21 mai 2020, alors que B.________ circulait au guidon de son
motocycle à 60 km/h, la manette des gaz s’est bloquée, l’empêchant de
réduire sa vitesse à la sortie d’un tunnel avec une courbe à gauche.
L’assuré a heuré le mur à la sortie du tunnel et est tombé en avant, par-
dessus le guidon de son engin. Après la chute, il a pu s’asseoir et retirer
son casque. Il a eu des vertiges et a possiblement perdu connaissance
pendant un moment (rapport de la police cantonale bernoise du 11 juin
2020).
Transporté par la Rega, B.________ a séjourné à l’Hôpital
universitaire de W*** du 21 mai au 3 juin 2020. Les médecins de cet
établissement ont posé les diagnostics de polytraumatisme avec fracture-
tassement stable de L1 sans atteinte du mur postérieur, de plaie
délabrante du membre inférieur droit sans atteinte osseuse et de fracture
olécranienne droite intra-articulaire déplacée et plurifragmentaire.
L’assuré a bénéficié, le 22 mai 2020, d’une ostéosynthèse de l’olécrane
droit par plaque, d’un débridement de la plaie et d’une mise en place d’un
Redon à la jambe droite, et, le 26 mai 2020, d’une couverture du défect
cutané de la jambe droite avec le muscle hémisoleus médial et greffe de
peau mince avec mise en place d’un VAC (lettre de sortie du 3 juin 2020).
Dans un rapport du 1er février 2021, la Dre K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué être en charge du
suivi de B.________ depuis le 23 juin 2020 en raison d’un état de stress

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post-traumatique (F43.1) et d’un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F32.11).
Au cours d’une consultation du 6 mai 2021, les médecins du
Service Colonne de l’Hôpital universitaire de W*** ont notamment relevé
que B.________ se plaignait de douleurs lombaires profondes lors des
travaux ménagers ou lors d’une marche d’une heure, ainsi que de
douleurs irradiantes du dos jusqu’à la partie latérale de la cuisse gauche.
Aucune douleur n’était rapportée dans la position allongée. En cas de
besoin, l’assuré a mentionné prendre du Dafalgan et de l’Ibuprofène. Les
médecins ont préconisé une IRM du rachis lombaire et l’intensification de
la physiothérapie (renforcement des muscles du tronc et thérapie de
renforcement musculaire).
Le 3 juin 2021, les Drs N.________ et P.________, spécialistes en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
médecins auprès de l’Hôpital universitaire de W***, ont procédé à
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse de l’olécrane droit.
Une IRM lombaire a été réalisée le 10 juin 2021. Cet examen
n’a pas mis en évidence de hernie discale ou de compression nerveuse.
Les médecins ont conclu que l’IRM n’a révélé aucun résultat significatif
permettant d’expliquer les douleurs évoquées et ont recommandé une
prise en charge combinée psychologique et antalgique (rapport du 15 juin
2021 au Centre médical T.________, à R***).
A l’issue du contrôle radio-clinique du 13 juillet 2021, à six
semaines de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, le Dr N.________ a
rapporté une évolution favorable – avec toutefois des douleurs résiduelles
– et la fin du traitement au sein de son service (rapport du 14 juillet 2021
au Centre médical T.________).
B.________ a séjourné à la Clinique romande de réadaptation
(ci-après : la CRR) du 15 septembre au 12 octobre 2021, où différents
bilans et investigations ont été effectués afin d’évaluer ses aptitudes à

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une réinsertion professionnelle (examen de physiothérapie, rapport final
des ateliers professionnels, consultation de l’appareil locomoteur, examen
neuropsychologique, ultrason du coude droit et radiographie du rachis
cervical, ainsi qu’une électroneuromyographie du 24 septembre 2021).
Dans leur rapport du 25 octobre 2021, les Drs BD.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et médecine du sport, et BF.________,
médecin assistant, ont relevé que des facteurs contextuels pouvaient
influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par
l’assuré, à savoir une kinésiophobie modérée, un catastrophisme élevé et
une perception du handicap fonctionnel élevé, chez un patient présentant
des traits anxieux. L’évolution subjective et objective était peu
significative. La participation de l’assuré aux thérapies a été considérée
comme bonne, mais des autolimitations en raison de la peur d’augmenter
la douleur ont entravé l’élaboration d’un programme de rééducation
optimale. Aucune incohérence n’a été relevée. Une stabilisation médicale
était attendue dans un délai de deux à trois mois, sous réserve de la prise
en charge du coude droit ; une réévaluation médicale au terme de ce délai
était nécessaire. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité
d’ouvrier dans la construction était défavorable, en lien avec les facteurs
médicaux retenus après l’accident. En revanche, celui d’une réinsertion
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
provisoires retenues (pas de ports répétés de charges de plus 10-15 kg,
pas de position prolongée en porte-à-faux du tronc, pas d’activités
nécessitant des flexions-torsions répétées du tronc) a été jugée comme
pleinement favorable.
B.________ a consulté le Service d’orthopédie-traumatologie de
l’Hôpital de X*** les 28 septembre et 26 octobre 2021. Dans leur rapport
du 27 octobre 2021, les Drs BJ.________ et H.________, respectivement
médecin-chef et médecin assistant, ont indiqué que les douleurs
résiduelles demeuraient d’origine indéterminée. Ils ont ajouté ne pas
pouvoir corréler les douleurs décrites et les constater cliniquement à une
structure anatomique ni cliniquement, ni radiologiquement. Ces médecins
ont proposé d’impliquer progressivement le bras droit dans la vie
quotidienne et de les consulter en cas de péjoration.

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Une consultation de l’appareil locomoteur a eu lieu le 25
février 2022 à la CRR. Dans son rapport du 2 mars 2022, le Dr BD.________
a conclu à un status similaire à celui observé à la fin du séjour à la CRR en
octobre 2021 malgré la physiothérapie à sec et en piscine, à une
stabilisation de l’état de santé et à une capacité de travail pleine et
entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : pas d’activités répétitives statiques ou répétitives lourdes de
plus de 15 à 20 kg avec le tronc penché, pas d’activités nécessitant des
flexions-torsions répétées du tronc. Ces limitations étaient désormais
définitives.
Le 12 avril 2022, la Dre BL.________, médecin praticien et
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a procédé à l’examen
médical final de B.________. Dans un rapport daté du même jour, cette
médecin a posé les diagnostics de polytraumatisme sur chute à moto le 21
mai 2020 avec fracture tassement L1 stable, plaie délabrante de la jambe
droite sans atteinte osseuse, fracture intra-articulaire disloquée
multifragmentaire de l’olécrane droit ; de traumatisme crânien avec perte
de connaissance et possible arrêt cardiorespiratoire chez un patient
casqué sans anomalie au scanner cérébral et de trouble de stress post-
traumatique avec état anxiodépressif moyen diagnostiqué en juin 2020.
Elle a expliqué que les douleurs de la nuque et les troubles de
l’endormissement ne constituaient pas des atteintes en lien avec
l’événement du 21 mai 2020. Tel était en revanche le cas des douleurs
lombaires et des problèmes de l’assuré au coude et à la jambe droits. Ces
atteintes devaient cependant être considérées comme stabilisées, dans la
mesure où il n’y avait pas de traitement chirurgical ou médical susceptible
d’améliorer de manière notoire l’état de santé de l’intéressé. Sur la base
de ses constatations objectives et pour les seules séquelles en lien de
causalité naturelle avec l’accident précité, la Dre BL.________ a retenu,
comme limitations fonctionnelles, la marche en terrains irréguliers ou
prolongée, la position statique assis ou debout, la position accroupie ou à
genoux, le port de charges de plus de 10-15 kg, le port de charges répété
entre 5 à 10 kg, la position en porte-à-faux du tronc, les mouvements

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répétitifs en flexion et/ou en force du membre supérieur droit. Dans une
activité compatible avec ces limitations, la capacité de travail de l’assuré
était pleine et entière.
Dans une appréciation séparée datée du même jour, la Dre
BL.________ a fixé le taux d’atteinte à l’intégrité à 22,5 % pour les seules
suites de l’accident du 21 mai 2020, à savoir 15 % des suites de la
fracture de L1, 5 % pour les séquelles au niveau du coude droit et 2,5 %
pour les séquelles au mollet droit.
Par courrier du 3 juin 2022, la CNA a informé B.________ qu’elle
mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 30 juin 2022, au motif que les suites de l’accident subi le 21
mai 2020 étaient stabilisées. Elle a annoncé qu’elle allait examiner si les
conditions d’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
étaient réunies.
Par décision du 22 septembre 2022, la CNA a reconnu à
B.________ le droit à une rente d’invalidité de 16 %. Se fondant sur les
données statistiques, elle a retenu que, dans une activité adaptée à son
état de santé, l’assuré pourrait réaliser à plein temps un revenu de 63'328
fr. compte tenu d’un abattement de 5 % au titre des limitations
fonctionnelles. Comparé au revenu de 75'502 fr. réalisable avant
l’accident, il en résultait une perte de gain de 16 %. La CNA a par ailleurs
indiqué que les troubles psychogènes dont souffrait l’intéressé n’étaient
pas en relation de causalité adéquate avec l’accident du 21 mai 2020,
raison pour laquelle un droit à des prestations n’existait pas pour ces
troubles. Elle a enfin fixé à 22,5 % le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité, ce qui correspondait à un montant de 33'345 fr. (148'200 fr. /
100 x 22,5).
Agissant par l’intermédiaire de Me Maxime Darbellay, avocat,
B.________ s’est opposé à cette décision en date du 21 octobre 2022.
S’agissant des troubles physiques, l’assuré faisait valoir qu’il souffrait
encore d'importantes douleurs au niveau du dos, de l'épaule, de la nuque

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et de la jambe, lesquelles affectaient sa vie quotidienne. Des examens
complémentaires – dont les résultats étaient attendus – étaient d’ailleurs
en cours. Il fallait donc admettre que la situation médicale n'était pas
encore stabilisée et qu'il n'était pas apte à exercer une activité
professionnelle, même adaptée. Des indemnités journalières devaient dès
lors lui être versées au-delà du 30 juin 2022. S’agissant des troubles
psychiques, l’intéressé estimait qu’ils étaient en lien de causalité naturelle
et adéquate avec l’accident du 21 mai 2020. En ce qui concernait
l'influence de ses troubles psychiques sur sa capacité de travail, elle était
très importante ; en effet, conformément à l'appréciation médicale de la
Dre K.________ du 2 juin 2022, l'incapacité de travail était de 100% en
toute activité ; ainsi, c'était une rente entière d’invalidité qui devait lui
être versée, à tout le moins lorsque sa situation médicale serait stabilisée.
Quant à l’atteinte à l’intégrité, la table 19 de la CNA relative à
l'indemnisation des atteintes à l'intégrité pour séquelles psychiques
d'accidents prévoyait qu'une personne ne pouvant pas travailler à cause
de ses troubles psychiques est considérée comme atteinte par un trouble
sévère ; ainsi, c'était une diminution entre 50 à 80 % qui devait être
envisagée. En l'espèce, compte tenu des autres atteintes physiques
présentées (nombreuses limitations fonctionnelles, perte de sensibilité au
niveau du genou et de la jambe droite, greffe de peau, etc) et de douleurs
persistantes, il convenait de retenir une diminution de l'intégrité d'au
moins 80 %.
Par décision sur opposition du 28 février 2023, la CNA a
partiellement admis l’opposition de B.________, en ce sens que celui-ci était
mis au bénéfice d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 17 %
dès le 1er juillet 2022. En effet, après actualisation des données fondant le
calcul du revenu d’invalide, celui-ci s’élevait, compte tenu d’un taux
d’abattement – inchangé – de 5 % au titre des limitations fonctionnelles, à
62'769 fr. 65. L’opposition était rejetée pour le surplus.
B. a) Par acte du 30 mars 2023, B.________, toujours représenté
par Me Darbellay, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 28 février 2023 en

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concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à l’annulation de
la décision litigieuse, à la reprise du versement d’indemnités journalières
et de toutes autres prestations au sens de la LAA (loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20) dès le 1er juillet 2022, à la
reprise de l’instruction pour réévaluation de la capacité de travail, de la
capacité de gain, du montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
physique et psychique, du droit à une rente d’invalidité entière et afin de
mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire (psychiatrique,
rhumatologique et orthopédique) ; subsidiairement, l’assuré a conclu à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 80 %.
Dans un premier moyen, l’assuré a fait grief à la CNA d’avoir
retenu à tort qu’il n’y avait pas de lien de causalité adéquate entre
l’accident du 21 mai 2020 et les troubles psychogènes dont il souffrait
encore, dans la mesure où au moins cinq des sept critères jurisprudentiels
pour admettre l’existence d’un tel lien étaient en l’occurrence réalisés.
Dans un deuxième moyen, l’intéressé a contesté la stabilisation de son
état de santé. A ce sujet, il a reproché à la CNA de ne pas avoir tenu
compte dans son analyse de la persistance de ses troubles psychiques et
des améliorations obtenues grâce au traitement psychothérapeutique mis
en place depuis deux ans. De plus, des progrès étaient également
attendus sur le plan physique. A l’évidence, ces éléments étaient propres
à améliorer sensiblement sa capacité de travail. Dans un troisième moyen,
l’assuré a fait valoir qu’il ne disposait pas d’une capacité de travail entière,
y compris dans une activité adaptée, se référant en cela aux rapports
établis le 23 mars 2023 par le Dr BP.________, spécialiste en chirurgie, et le
2 juin 2022 par le Dr CB.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, même si ces médecins évoquaient une possible
amélioration future de la capacité de travail par suite des bénéfices
thérapeutiques escomptés. Dans un quatrième moyen, B.________ a
contesté chacun des termes de la comparaison des revenus effectuée par
la CNA ; selon ses propres calculs, le revenu sans invalidité aurait dû être
de 91'020 fr. en raison d’une promotion, tandis que le revenu d’invalide
était de 52'858 fr. après un abattement de 20 % pour tenir compte des

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troubles physiques et psychogènes. Il en résultait une incapacité de gain
de 42 %, dans l’hypothèse – improbable – qu’il disposerait d’une capacité
de travail dans une activité adaptée. Dans un dernier moyen, l’assuré a
allégué que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité avait été sous-évaluée.
S’il ne contestait pas le taux de 22,5 % retenu pour les séquelles à la
colonne vertébrale, au coude droit et au membre inférieur droit, il estimait
que les troubles psychiques devaient également être indemnisés, au
même titre que les séquelles physiques, puisque la CNA les avait
reconnus, tout comme elle avait admis leur influence sur la capacité de
gain, seule l’existence d’un lien de causalité avec l’accident du 21 mai
2020 étant à tort déniée. D’après l’assuré, les diagnostics posés de
syndrome de stress post-traumatique et d’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique devaient être pris en compte dans le calcul de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, au même titre que les séquelles
physiques. Sur la base de l’annexe 3 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) et des tables 1, 8 et 19 de la
CNA relatives à l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA, une
diminution de l’intégrité à hauteur d’un taux global de 80 % était justifiée.
A titre de mesure d’instruction, l’assuré a encore sollicité, d’une part, la
mise en œuvre « d’une expertise pluridisciplinaire psychiatrique,
rhumatologique et orthopédique, ainsi que de tout autre expertise qui
pourrait être jugée utile par l’Autorité de Céans » et, d’autre part, « d’une
expertise destinée à déterminer sa capacité de travail dans une activité
adaptée ainsi que sa capacité de gain au regard du marché du travail
actuel une fois sa situation médicale stabilisée ».
b) Dans sa réponse du 26 mai 2023, la CNA a conclu au rejet
du recours. S’agissant de la stabilisation de l’état de santé, elle a observé
que l’assuré n’avait pas rendu vraisemblable qu’un ou des traitements
médicaux seraient propres à améliorer son état de santé, respectivement
sa capacité de travail. Ainsi, la fin du service des indemnités journalières
et du traitement médical au 30 juin 2022 ne prêtait pas flanc à la critique
et devait être confirmée. Elle a ensuite indiqué qu’il convenait de classer
l’accident du 21 mai 2020 dans la catégorie des accidents de gravité
moyenne stricto sensu. Or aucun des critères jurisprudentiels permettant

- 10 -
de reconnaître l’existence d’un lien de causalité adéquate entre celui-ci et
les troubles psychiques présentés par l’assuré n’était en l’occurrence
réalisé. Sur le plan économique, la CNA a explicité chacun des termes de
la comparaison des revenus effectuée fondant un degré d’invalidité de 17
%. Elle a également confirmé le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité fixé à 22,5 %.
c) Dans sa réplique du 19 juillet 2023, l’assuré a une nouvelle
fois contesté la prétendue stabilisation de son état de santé. Il a ainsi
affirmé que son état de santé, quoiqu’encore précaire, s’était
sensiblement amélioré depuis le jour de l’accident et qu’il continuait de
l’être aussi bien sur le plan physique que psychique. Sur ce dernier plan,
les symptômes étaient au début très importants, si bien qu’aucune
mesure de réadaptation n’était envisageable, puis, progressivement, les
symptômes de dépression et de stress post-traumatique avaient évolué
favorablement. Certes, quand bien même le diagnostic de stress post-
traumatique subsistait, le diagnostic de dépression était passé de modéré
à léger. Quant à ses symptômes, bien que très présents encore, ils avaient
commencé à diminuer, ce qui permettait notamment à I.________,
psychologue FSP et psychothérapeute OFSP, d’envisager la mise en place
d’une mesure de réadaptation à 30 % (cf. rapport du 16 juin 2023).
L’assuré a ensuite déclaré que l’accident dont il avait été victime le 21 mai
2020 devait être qualifié de grave ou, à la rigueur, à la limite supérieure
des accidents de gravité moyenne et que, par ailleurs, plusieurs des
critères dégagés par la jurisprudence pour admettre l’existence d’un lien
de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident en
question étaient en l’occurrence réalisés. Tout en continuant de contester
l’existence d’une capacité de travail dans une activité adaptée, l’assuré a
critiqué, s’agissant du revenu sans invalidité, l’appréciation de la CNA,
selon laquelle il n’y avait pas à tenir compte de sa promotion à venir en
qualité de chef d’équipe. Or une telle promotion aurait dû intervenir et il
en serait résulté, selon ses calculs, un revenu de 91'020 fr., alors qu’un
abattement de 20 % devait être opéré sur le revenu d’invalide au regard
de ses limitations fonctionnelles somatiques et psychiques, d’où un
montant de 52'858 fr., conduisant à un degré d’invalidité de 42 %. Enfin,

- 11 -
l’assuré a maintenu que ses séquelles de nature psychologique devaient
être prises en compte dans l’évaluation du taux de l’atteinte à l’intégrité.
Partant, il a déclaré confirmer les conclusions prises au pied de son
mémoire de recours du 30 mars 2023.
d) A l’appui de sa duplique du 19 septembre 2023, la CNA a
produit une nouvelle appréciation de la Dre BL.________ du 6 septembre
2023, aux termes de laquelle cette médecin a confirmé ses conclusions
quant à la stabilisation de l’état de santé de l’assuré. Par ailleurs, en
faisant référence à l’art. 30 OLAA, permettant à l’assureur-accidents le
versement d’une rente transitoire en attendant l’issue des mesures de
réadaptation mises en œuvre par l’assurance-invalidité, l’assuré
admettait, au moins implicitement, la stabilisation de son état de santé. La
CNA a ensuite rappelé que, dans la mesure où le caractère naturel et
adéquat du lien de causalité devaient être remplis cumulativement pour
octroyer des prestations de l’assurance-accidents, la jurisprudence
admettait de laisser ouverte la question de la causalité naturelle dans les
cas où ce lien ne pouvait de toute façon pas être qualifié d’adéquat. Il en
allait ainsi entre l’accident du 21 mai 2020 – qualifié de moyen stricto
sensu – et les troubles psychiques présentés, aucun des critères
jurisprudentiels n’étant réalisé. S’agissant de la détermination du degré
d’invalidité, la CNA a observé que la nomination de l’assuré en tant que
chef d’équipe relevait davantage d’une simple probabilité que d’une
vraisemblance prépondérante. Il convenait donc de confirmer le revenu
sans invalidité de 75'502 fr., tout comme le revenu d’invalide arrêté à
62'769 fr. 65 sans qu’un abattement supérieur à celui de 5 % retenu
n’entre raisonnablement en ligne de compte. Quant au taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité, la CNA a fait remarquer que, dans la mesure où
les troubles psychiques n’étaient pas en lien de causalité adéquat avec
l’accident subi, ils ne pouvaient pas être pris en considération dans
l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité, si bien que le taux de 22,5 %, fondé
sur les seules atteintes somatiques imputables à cet événement
traumatique, devait être confirmé. Estimant pour le reste que la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire ne se justifiait pas, la CNA a

- 12 -
déclaré maintenir les conclusions prises au pied de sa réponse du 26 mai
2023.
e) Dans ses déterminations du 6 octobre 2023, B.________ s’est
plus particulièrement attaché à exposer en quoi l’accident dont il avait été
victime en date du 21 mai 2020 devait être qualifié de grave ou à la limite
supérieure des accidents de gravité moyenne. Se référant pour le surplus
intégralement aux arguments développés dans son recours du 30 mars
2023 et dans sa réplique du 19 juillet 2023, il a déclaré en confirmer les
conclusions.
f) S’exprimant par pli du 23 octobre 2023, la CNA a tiré
argument des déclarations faites par l’assuré à la police bernoise pour en
déduire qu’il n’était pas critiquable de ranger l’événement du 21 mai 2020
dans la catégorie des accidents de gravité moyenne stricto sensu. De plus,
dans la mesure où il n’y avait pas eu, en l’espèce, de contusion cérébrale
(CT cérébral normal) ni de tableau clinique typique d’un traumatisme
crânio-cérébral, c’était à bon droit que l’existence d’un lien de causalité
adéquate entre l’accident précité et les troubles persistant au-delà du 30
juin 2022 avait été examinée à l’aune de la jurisprudence en matière de
troubles psychiques consécutifs à un accident au sens de l’ATF 115 V 133.
Au demeurant, l’assuré ne pouvait pas être suivi lorsqu’il affirmait qu’en
l’absence d’antécédent psychologique, l’accident du 21 mai 2020 était
seul responsable de la naissance, respectivement de l’évolution des
troubles psychiques. Cette allégation, fondée sur l’adage « post hoc, ergo
propter hoc », ne suffisait pas à prouver à satisfaction de droit l’existence
d’un lien de causalité naturelle. La CNA a déclaré confirmer les conclusions
prises au pied de ses précédentes écritures.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).

- 13 -
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était fondée
à mettre fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
au 30 juin 2022, à accorder au recourant une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents fondée sur un degré d’invalidité de 17 %, ainsi
qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité basée sur un taux de 22,5 %.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine

- 14 -
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
4. Selon l’art. 19 al. 1, première phrase, LAA, le droit à la rente
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme (première phrase); le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (seconde
phrase). Il appartient ainsi à l’assureur-accidents de clore le cas en
mettant fin aux frais de traitement ainsi qu’aux indemnités journalières, et
en examinant le droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (ATF 144 V 354 consid. 4.1; 143 V 148 consid. 3.1.1;

- 15 -
134 V 109 consid. 4.1). L’amélioration de l’état de santé se détermine
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable
de la capacité de travail réduite par l’accident (TF 8C_642/2023 du 20
mars 2024 consid. 3.1.1).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports
et expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme

- 16 -
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la
CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun
procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter
la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
6. a) aa) En l’occurrence, l’intimée a mis fin au paiement des
frais médicaux et des indemnités journalières au 30 juin 2022 en se
fondant essentiellement sur le rapport de la CRR du 25 octobre 2021, ainsi
que sur l’avis de son médecin d’arrondissement, la Dre BL.________, du 12
avril 2022. A l’issue du séjour de l’assuré à la CRR du 15 septembre au 12
octobre 2021, la stabilisation médicale était attendue dans un délai de
deux à trois mois sous réserve de la prise en charge du coude droit ; une
réévaluation médicale était indiquée au terme de ce délai. La poursuite
d’un traitement de physiothérapie avait pour but d’améliorer les capacités
fonctionnelles rapportées par le recourant. Celui-ci a consulté le Service
d’orthopédie-traumatologie de l’Hôpital de X*** les 28 septembre et 26
octobre 2021. Dans leur rapport du 27 octobre 2021, les Drs BJ.________ et
H.________ n’ont pas proposé de traitement particulier, hormis l’utilisation

- 17 -
du bras droit dans la vie quotidienne et restaient à disposition au besoin.
Afin de déterminer si l’état de santé de l’assuré était stabilisé, l’assuré a
été convoqué à la CRR où il a été examiné le 25 février 2022 par le Dr
BD.________. A cette occasion, ce médecin a relevé que B.________ avait
poursuivi la physiothérapie à sec et en piscine sans aucune amélioration
spectaculaire déclarée. Il a par ailleurs expliqué à son patient que la
stabilisation du cas était atteinte, qu’il pourrait terminer les séances de
physiothérapie mais que la poursuite de celle-ci n’apporterait
probablement pas d’amélioration. Se fondant sur les rapports médicaux au
dossier ainsi que l’examen clinique réalisé par ses soins le 12 avril 2022, la
Dre BL.________ a confirmé que, pour les atteintes en lien de causalité avec
l’accident du 21 mai 2020, à savoir les douleurs lombaires et les
problèmes de l’assuré au coude et à la jambe droits, le cas devait être
considéré comme stabilisé, dans la mesure où il n’y avait pas de
traitement chirurgical ou médical susceptible d’améliorer de manière
notoire l’état de santé de l’intéressé. Aussi a-t-elle retenu les limitations
fonctionnelles définitives suivantes : la marche en terrains irréguliers ou
prolongée, la position statique assis ou debout, la position accroupie ou à
genoux, le port de charges de plus de 10-15 kg, le port de charges répété
entre 5 à 10 kg, la position en porte-à-faux du tronc, les mouvements
répétitifs en flexion et/ou en force du membre supérieur droit. Dans une
activité compatible avec ces limitations, la capacité de travail de l’assuré
était pleine et entière, sans diminution de rendement.
bb) Les arguments du recourant ne sont pas de nature à
remettre en cause l’appréciation de la Dre BL.________. En effet, il invoque
qu’il souffre toujours de douleurs, qu’il est toujours suivi par ses médecins,
qu’il prend un traitement médicamenteux antalgique et qu’il suit des
séances de physiothérapie. Il invoque également les rapports du Dr
CB.________ et de la psychologue I.________ du 2 juin 2022 ainsi que celui
du Dr BP.________ du 23 mars 2023, lesquels font état d’une incapacité de
travail totale, tout en évoquant une possible amélioration dans le futur.
aaa) De jurisprudence constante, il n’y a pas d’amélioration
sensible de l’état de santé quand la mesure thérapeutique (par exemple

- 18 -
une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément des douleurs
occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3 et la référence ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., 2016, n. 194,
p. 968). Le seul fait que la personne assurée ressente encore des douleurs
ou souffre de douleurs chroniques ne permet pas de conclure que son état
de santé n'est pas stabilisé (TF 8C_20/2022 du 10 juin 2022 consid. 6.3 ;
8C_247/2018 du 1er avril 2019 consid. 5.3 ; 8C_83/2017 du 11 décembre
2017 consid. 4.3 ; André Ghélew/Olivier Ramelet/Jean-Baptiste Ritter,
Commentaire de la Loi sur l’assurance-accidents, Lausanne 1992, p. 72). Il
en est de même lorsque le cas de l’assuré s’est chronicisé et qu’aucun
geste médical ou chirurgical n’est susceptible d’apporter une quelconque
amélioration de la situation et que les infiltrations ne permettent pas de
changer le pronostic du patient (TF 8C_484/2019 du 3 août 2020 consid.
5.2). Par ailleurs, la prescription d’antalgiques et de séances de
physiothérapie est compatible avec un état stabilisé (TF 8C_93/2022 du 19
octobre 2022 consid. 4.2 et la référence ; 8C_736/2017 du 20 août 2018
consid. 4.1 et la référence). Il ne suffit pas non plus qu’un traitement
physiothérapeutique puisse éventuellement être bénéfique pour la
personne assurée (TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2 et la
référence).
bbb) Le recourant perd de vue qu’un traitement médical ne
faisant que soulager momentanément des douleurs occasionnées par un
état par ailleurs stationnaire ou le fait que la personne assurée ressente
encore des douleurs ou souffre de douleurs chroniques ne permet pas de
conclure, conformément à la jurisprudence précitée, que l’état de santé
n’est pas stabilisé. L'amélioration de l'état de santé se détermine
notamment en fonction de l'augmentation ou de la récupération probable
de la capacité de travail réduite par l'accident. L'utilisation du terme
« sensible » par le législateur montre que l'amélioration que doit amener
une poursuite du traitement médical doit être significative. Ni la possibilité
lointaine d'un résultat positif de la poursuite d'un traitement médical, ni un
progrès thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures – comme

- 19 -
une cure thermale – ne donnent droit à sa mise en œuvre (TF
8C_176/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3).
b) Quant aux troubles psychiques, il convient de rappeler que,
selon la jurisprudence, en présence de troubles psychiques consécutifs à
un accident qui a également provoqué un trouble somatique, la causalité
adéquate entre les troubles persistants et l’accident assuré peut être
examinée dès le moment où il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé
somatique de l’assuré (cf. ATF 134 V 109 consid. 6.1 ; TF 8C_354/2011 du
3 février 2012 consid. 2.2). Dans ces circonstances, la présence d’une
éventuelle affection psychique n’a pas d’influence sur la détermination de
la clôture du cas, même si elle nécessite un traitement (TF 8C_353/2020
du 5 mars 2021 consid. 5.2). Ainsi, les allégations relatives aux troubles
psychiques ne sont d’aucun secours au recourant.
c) Le recourant ne saurait rien tirer en sa faveur de l’art. 30
OLAA pour contester la stabilisation de son état de santé. En effet, la rente
fixée en application de cette disposition – dénommée « transitoire » – a
pour but de permettre à l’assureur-accidents qui ne peut encore fixer
définitivement le degré d’invalidité de l’assuré, faute de connaître le
résultat des mesures de réadaptation entreprises par l’assurance-
invalidité, de verser néanmoins une rente sans attendre ce résultat. Il n’en
demeure pas moins que le texte de l’art. 30 OLAA est clair : l’octroi d’une
telle rente demeure conditionné à la stabilisation de l’état de santé («
Lorsqu’on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, mais que la
décision de l’AI concernant la réadaptation professionnelle n’interviendra
que plus tard, une rente sera provisoirement allouée dès la fin du
traitement médical […] »). Il suit de là que si le recourant vient à conclure
à l’octroi d’une rente transitoire, au sens de l’art. 30 OLAA, il doit
également admettre la stabilisation de son état de santé.
d) Au final, l’état de santé du recourant doit être considéré
comme stabilisé à compter du 30 juin 2022, dès lors qu’il ne pouvait pas

- 20 -
être attendu d’amélioration de la situation sur le plan clinique (cf. rapport
de la Dre BL.________ du 12 avril 2022, p. 10).
e) S’agissant de l’exigibilité, le pronostic de réinsertion dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites à
l’issue du séjour de l’assuré à la CRR du 15 septembre au 12 octobre 2021
(pas de ports répétés de charges de plus de 10-15 kg, pas de position
prolongée en porte-à-faux du tronc, pas d’activités nécessitant des
flexions-torsions répétées du tronc) était considéré comme pleinement
favorable. Dans son rapport de consultation du 25 février 2022, le Dr
BD.________ a conclu à une capacité de travail pleine et entière dans une
activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’activités
répétitives statiques ou répétitives lourdes de plus de 15-20 kg avec le
tronc penché, pas d’activité nécessitant des flexions-torsions répétées du
tronc. Dans son appréciation médicale du 12 avril 2022, la Dre BL.________
a retenu, au titre des limitations fonctionnelles, la marche en terrains
irréguliers ou prolongée, la position statique assis ou debout, la position
accroupie ou à genoux, le port de charges de plus de 10-15 kg, le port
répétitif de charges entre 5 et 10 kg, la position en porte-à-faux du tronc,
les mouvements répétitifs en flexion et/ou en force du membre supérieur
droit ; dans une activité respectant ces limitations, la capacité de travail
était pleine et entière.
Dans son appréciation médicale du 6 septembre 2023, la Dre
BL.________ a confirmé, sur la base de l’examen clinique effectué le 12
avril 2022 et des pièces versées au dossier que, sur le plan somatique,
l’état de santé de l’assuré était stabilisé. Il n’y avait en effet pas de
traitement médical ou chirurgical susceptible d’améliorer l’état de santé
de l’assuré, ce que le Dr BP.________ avait du reste admis dans son rapport
du 17 juillet 2023. Réfutant le reproche de ce médecin selon lequel elle
n’aurait pas tenu compte de la symptomatologie algique, la médecin
d’arrondissement de l’intimée a expliqué l’avoir prise en considération,
tout en pondérant le fait qu’il existait des incohérences à l’examen
clinique. Elle a ainsi relevé une diminution de la sensibilité, qui ne
correspondait toutefois pas à un territoire anatomique précis tout comme

- 21 -
la description des douleurs touchant les deux membres inférieurs avec
une prédominance à droite qui irradiaient dans les jambes jusqu’aux
talons lors de la marche prolongée.
Toujours dans son appréciation du 6 septembre 2023, la Dre
BL.________ a déclaré maintenir ses conclusions quant à la capacité de
travail du recourant dans une activité adaptée, en tenant compte
uniquement des atteintes somatiques en lien avec l’accident du 21 mai
2020 et des limitations fonctionnelles décrites sur la base de constatations
objectives. Estimant que l’assuré présentait une incapacité totale de
travail en toute activité, le Dr BP.________ n’expliquait toutefois pas en quoi
les douleurs – partiellement soulagées par la prise d’antalgiques – étaient
incompatibles avec une capacité de travail entière dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites. Or, lors de
l’examen médical du 12 avril 2022, le recourant avait déclaré qu’il n’avait
habituellement pas de douleurs au niveau du dos au repos mais qu’il ne
supportait pas les positions statiques, que ce soit assise ou debout, et que
les douleurs apparaissaient après environ 30 minutes lorsqu’il était assis.
De plus, s’il faisait des efforts, par exemple en aidant son épouse à faire le
ménage, les douleurs augmentaient. Il évitait également de porter des
charges lourdes. La Dre BL.________ a donc pris en considération les
plaintes algiques de l’assuré pour définir ses limitations fonctionnelles,
que ce soit au niveau du dos ou au niveau du coude. L’assuré avait
également déclaré qu’il ne pouvait plus courir, mais qu’il marchait deux
fois par jour avec son épouse au minimum 30 minutes, voire davantage ;
alors que tout se passait bien lorsqu’il était en train de marcher, des
douleurs apparaissaient dans le dos et la jambe droite au moment où il
s’arrêtait. Tenant compte des limitations décrites et des plaintes algiques
de l’assuré, la Dre BL.________ a retenu que celui-ci pouvait travailler à 100
% dans une activité adaptée, sans diminution de rendement.
Force est ainsi de constater que les appréciations claires et
motivées de la Dre BL.________ s’agissant des limitations fonctionnelles et
de la capacité de travail dans une activité adaptée emportent la conviction

- 22 -
et que le dossier ne contient aucun élément de nature à les remettre en
question.
7. a) Estimant que les troubles psychiques mentionnés par les
Drs K.________ dans son rapport du 1er février 2021 (état de stress post-
traumatique et épisode dépressif moyen avec syndrome somatique) et
CB.________ (état de stress post-traumatique ; cf. rapport du 2 juin 2022)
sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’événement
traumatique du 21 mai 2020, le recourant réclame la prise en charge des
traitements médicaux relatifs à ces atteintes et leur prise en compte dans
l’évaluation de son degré d’invalidité.
b) Cela étant, même si l’on admettait que les atteintes
alléguées par le recourant étaient en relation de causalité naturelle avec
l’accident assuré – question qui peut demeurer ouverte en l’espèce –, il ne
serait en tout état de cause pas possible d’admettre qu’elles sont en
relation de causalité adéquate avec celui-ci (ATF 147 V 207 consid. 6.1 ;
135 V 465 consid. 5.1).
c) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6, 403 consid. 5). Sont déterminantes à
cet égard les forces générées par l’accident, et non pas les conséquences
qui en résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des
critères objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du caractère
adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce
stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les
forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid.
5.2.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si

- 23 -
l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement de
l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est
insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis
qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime
d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
d) Dans la décision sur opposition du 28 février 2023, la CNA a
– conformément à la jurisprudence citée ci-dessus (cf. considérant 7b) –
laissé indécise la question du lien de causalité naturelle entre les troubles
psychiques et l’accident du 21 mai 2020, ce lien ne pouvant de toute
façon pas être qualifié d’adéquat.
e) Pour procéder à la classification de l’accident dans l’une des
trois catégories prévues par la jurisprudence, il faut uniquement se fonder,
d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même. Sont
déterminantes les forces générées par l’accident et non pas les
conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies – qui
constitue l’un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat du

- 24 -
lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de
l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces
en jeu lors de l’accident (TF 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 consid. 4.2 et
les références citées).
f) Le recourant soutient que l’accident doit être qualifié de
grave ou, à la rigueur, rangé dans la limite supérieure des accidents de
gravité moyenne, faisant référence entre autres aux lésions subies. Ainsi
que la CNA l’a rappelé dans la décision sur opposition attaquée et dans sa
réponse, sont déterminantes les forces générées par l’accident et non pas
les conséquences qui en résultent pour la classification de celui-ci. Par
ailleurs, les critères tirés de la jurisprudence s’examinent au regard des
seules lésions ou douleurs physiques, à l’exclusion des aspects psychiques
(Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, 3e éd., 2016, n. 123, p. 935).
g) Dans le cas d’espèce, l’appréciation objective du
déroulement de l’accident du 21 mai 2020 amène à constater que l’on se
trouve en présence d’une perte de maîtrise du véhicule et que le
motocycle a heurté un mur à la sortie d’un tunnel à une vitesse de 60
km/h. Les circonstances objectives de l’accident du 21 mai 2020 ne sont
dès lors par comparables à celles ayant conduit à classer dans la limite
supérieure des accidents de gravité moyenne une voiture roulant à 130
km/h sur la voie de dépassement de l’autoroute qui a soudainement
dérapé, heurté la bande d’arrêt d’urgence et fait un tonneau, éjectant le
passager par la fenêtre du toit (TF 8C_799/2008 du 11 février 2009 consid.
3.2.2), une voiture percutée dans un tunnel sur l’autoroute par un véhicule
arrivant en sens inverse (TF 8C_813/2011 du 3 janvier 2013 consid. 4.2)
ou l’éclatement d’un pneu sur l’autoroute à environ 95 km/h suivi d’un
retournement du véhicule sur le toit (TFA U 161/01 du 25 février 2003
consid. 3.3.2 non publié à l’ATF 129 V 323). A contrario, comparativement
aux circonstances ayant conduit à classer les accidents comme de degré
moyen stricto sensu dans les arrêts du Tribunal fédéral 8C_101/2020 du 9
juin 2020 (assuré conduisant une voiture à une vitesse de 60 à 70 km/h

- 25 -
ayant évité un animal et percuté un arbre de plein fouet), 8C_473/2019 du
11 novembre 2019 (assuré circulant à moto à au moins 56 km/h lorsqu’il a
été renversé par une voiture qui tournait) ou U 78/07 du 17 mars 2008
(motocycliste ayant percuté frontalement la partie latérale arrière d’une
voiture à une vitesse d’environ 60-70 km/h puis projeté sur la route), on
peut admettre des similitudes quant aux forces générées par les
événements avec l’accident dont a été victime B.________. Enfin, le fait que
l’assuré ait chuté au sol après la collision ne permet pas de remettre en
question la classification établie par l’intimée (TF 8C_137/2014 du 5 juin
2014 consid. 6.2).
h) A l’aune de ce qui précède, il n’est pas critiquable de
classer l’accident du 21 mai 2020 dans la catégorie des accidents de
gravité moyenne stricto sensu.
8. a) De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence
d’un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les
sept ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de
manière particulièrement marquante pour que le caractère adéquat du
lien de causalité entre l’accident assuré et les troubles psychiques
subséquents puisse être admis (TF 8C_394/2024 du 7 janvier 2025 consid.
7.2.1 et les références).
b) S’agissant du critère des circonstances particulièrement
dramatiques ou du caractère particulièrement impressionnant de
l’accident, le recourant a une lecture partielle, voire tronquée, du
considérant 5.3.1 de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 2 mai 2022 en
la cause 8C_816/2021 (cf. mémoire de recours du 30 mars 2023, p. 19).
Lorsqu’il admet que « tout accident de gravité moyenne possédait un
certain caractère impressionnant », le recourant omet de citer la fin de la
phrase, à savoir que cela « ne suffit pas pour admettre l’existence du
critère en question ». Le Tribunal fédéral a précisé dans cet arrêt que la
raison pour laquelle la jurisprudence a adopté ce critère repose sur l’idée
que de telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui
les vit des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au

- 26 -
développement d’une affection psychique. Au demeurant, dans l’arrêt
8C_600/2020 du 3 mai 2021, le Tribunal fédéral a souligné que les
circonstances de l’accident, marqué selon l’assuré par des saignements
abondants, de vives douleurs et une hospitalisation immédiate en raison
d’un délabrement des plaies, ne permettent pas de retenir la réalisation
de ce critère (consid. 4.2.3).
En l’occurrence, le recourant n’apporte pas d’élément objectif
permettant de reconnaître ce critère, qui doit être examiné de manière
objective et non pas en fonction du ressenti subjectif de l’assuré, en
particulier de son sentiment d’angoisse ou de peur qui en résulte (ATF 148
V 301 consid. 4.4.3 et les références). Enfin, la classification de
l’intervention de la Rega (indice ou échelle de gravité NACA 3 ; cf. note
médicale de la garde aérienne suisse de sauvetage du 21 mai 2020) n’a
pas la portée que voudrait lui donner le recourant. Un indice NACA 3
correspond à un état jugé de gravité moyenne. A ce sujet, plus de la
moitié des personnes prises en charge entre 2000 et 2010 par les
ambulances seules présentaient un tel indice (Valérie Pittet et al., Activités
des services d’urgence préhospitalière dans le canton de Vaud : analyse
rétrospective 2000-2010, Lausanne : Institut universitaire de médecine
sociale et préventive, 2013, p. 14).
c) S’agissant du critère de la gravité ou de la nature
particulière des lésions physiques, le recourant n’apporte pas d’élément
objectif permettant d’admettre ce critère comme rempli au regard de la
jurisprudence applicable en la matière. La fracture-tassement stable de L1
sans atteinte du mur postérieur – traitée conservativement –, la plaie
délabrante du membre inférieur droit sans atteinte osseuse et la fracture
olécrânienne droite intra-articulaire déplacée et plurifragmentaire ne
constituent pas une atteinte grave ni de nature particulière propre, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques (cf., par exemple, TF
8C_277/2019 du 22 janvier 2020 consid. 5.4 et les références ;
8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 5.4). Sans minimiser les lésions
physiques dont a été victime B.________, force est de constater que l’on ne
se trouve pas en présence de lésions physiques aussi graves qu’un

- 27 -
traumatisme crânio-cérébral sévère et de multiples fractures (TF
8C_361/2022 du 13 octobre 2022 consid. 5.4), la perte d’un œil ou que
certains cas de mutilations à la main dominante (TF 8C_249/2018 du 12
mars 2019 consid. 5.2.2 et la référence).
d) S’agissant du critère de la durée anormalement longue du
traitement médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement
thérapeutique nécessaire. N’en font pas partie les mesures d’instruction
médicale et les simples contrôles chez le médecin. La prise de
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par
manipulations, même pendant une certaine durée, ne suffisent pas à
fonder ce critère (TF 8C_114/2021 du 14 juillet 2021 consid. 3.3 et la
référence). Par ailleurs, le fait que les tâches ménagères auraient été
assumées par l’épouse n’est pas relevant pour l’examen de ce critère.
S’agissant de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017 du 30
juillet 2018 cité par le recourant (cf. mémoire de réplique du 19 juillet
2023, p. 10), il convient de souligner que, dans cette affaire, l’assuré avait
été hospitalisé – dans les suites immédiates de l’accident – du 15
décembre 2011 au 5 janvier 2012, période pendant laquelle il avait subi
trois opérations (entre le 16 et le 31 décembre 2011) puis une ablation du
fixateur externe le 7 février 2012. En raison d’une raideur post-
traumatique et d’une gêne sur le matériel d’ostéosynthèse, l’assuré avait
subi une nouvelle intervention chirurgicale le 19 novembre 2013 (ablation
du matériel d’ostéosynthèse et arthrolyse du coude), nécessitant une
hospitalisation d’un mois (jusqu’au 19 décembre 2013) motivée par un
épanchement intra-articulaire du coude très important et d’un œdème.
Enfin, il avait été soumis à une opération de neurolyse des nerfs ulnaire et
médian au coude et poignet gauches le 10 février 2015. Par ailleurs,
l’assuré avait séjourné à la CRR du 22 juillet au 28 août 2014 pour une
évaluation multidisciplinaire et professionnelle (considérant 6.3.2).
Quant à l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_818/2015 du 15
novembre 2016 également cité par le recourant (loc. cit.), le critère a été
admis dans le cas d’une longue et pénible convalescence sur une période

- 28 -
de 21 mois impliquant trois interventions chirurgicales ayant tenu l’assuré
loin de chez lui pendant près de cinq mois à compter de l’accident, puis
deux autres opérations pratiquées par la suite pour enlever le matériel
d’ostéosynthèse et nécessitant encore deux semaines de rééducation
intensive (TF 8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid. 6.2).
En l’espèce, le recourant a subi deux interventions
chirurgicales dans les jours suivant l’accident (22 mai et 26 mai 2020), a
été hospitalisé du 21 mai au 3 juin 2020, a bénéficié de l’ablation du
matériel d’ostéosynthèse de l’olécrane droit le 3 juin 2021 et a séjourné à
la CRR du 15 septembre au 12 octobre 2021, essentiellement pour des
mesures de rééducation. Pour le reste, l’essentiel du traitement médical
des seules lésions physiques a consisté en des mesures conservatrices
(antalgie, séances de physiothérapie, contrôles médicaux), ce qui ne
saurait être considéré comme un traitement pénible et invasif sur une
longue durée. On ne saurait en outre faire de parallèle avec les arrêts
8C_766/2017 et 8C_818/2015 précités. Par ailleurs, le temps écoulé entre
l’ostéosynthèse et l’ablation du matériel d’ostéosynthèse ne consiste pas
en un « traitement médical » et n’a pas à être pris en considération à ce
titre (TF 8C_99/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.4.2.2).
Le critère litigieux n’est par conséquent pas réalisé.
e) S’agissant de l’intensité des douleurs, il faut que des
douleurs importantes aient existé sans interruption conséquente durant
tout le temps écoulé entre l’accident et la clôture du cas (art. 19 al. 1
LAA). L’intensité des douleurs est examinée au regard de leur crédibilité,
ainsi que de l’empêchement qu’elles entraînent dans la vie quotidienne
(TF 8C_400/2020 du 14 avril 2021 consid. 4.3 et les références).
Lors du séjour à la CRR du 15 septembre au 12 octobre 2021,
le recourant se plaignait de douleurs para-lombaires plus importantes à
gauche qu’à droite et lombaires en barre irradiant jusqu’à la nuque avec
irradiation aux deux membres inférieurs à droite de façon constante et à
gauche occasionnellement, aux faces latérales des cuisses et jambes et

- 29 -
jusqu’à la plante du pied à droite, associées à une hypoesthésie, de
douleurs à la face interne des deux tiers inférieurs de la jambe jusque sous
le pied décrites comme un engourdissement/une pression, augmentée à
l’appui plantaire et à la marche et de douleurs au coude droit localisées en
postérieur et en médial. Par ailleurs, il présentait un signe et symptôme de
non-organicité de Waddell. Malgré les plaintes, le traitement antalgique
est demeuré inchangé, le recourant ne prenant pas les traitements de
réserve. L’électroneuromyographie (ENMG) du 24 septembre 2021 était
normale, sans argument pour une neuropathie tronculaire au niveau des
troncs nerveux explorés, ni pour une radiculopathie au niveau des racines
examinées ; par ailleurs, les zones d’hypoesthésies ne répondaient pas à
une systématisation neurologique périphérique. Les médecins de la CRR
ont également relevé que des facteurs contextuels pouvaient influencer
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient, à
savoir une kinésiophobie modérée, un catastrophisme élevé et une
perception du handicap fonctionnel élevé, chez un patient présentant des
traits anxieux. Le traitement médicamenteux à la sortie était le suivant :
Dafalgan 1g (paracétamol ; trois fois par jour) ; Magnesiocard citron
(magnésium) ; Redormin (médicament phytothérapeutique ; une fois par
jour) ; Sertralin 100 mg (antidépresseur, inhibiteur sélectif de la recapture
de la sérotonine ; une fois par jour) ; Flectoparin Tissugel (anti-
inflammatoire non stéroïdien) en réserve.
Les médecins de l’Hôpital de X***, consultés à l’automne 2021,
ont conclu ne pas pouvoir corréler les douleurs décrites et les constater
cliniquement à une structure anatomique ni cliniquement, ni
radiologiquement. Lors de la consultation de l’appareil locomoteur du 25
février 2022, le Dr BD.________ a constaté un déshabillage fluide, la
capacité de réaliser des stations unipodales pour enlever les pantalons,
une marche pieds nus réalisable et équilibrée, avec un bon déroulé du pas
des deux côtés ainsi qu’une bonne extension des jambes, une marche sur
les pointes et talon réalisable et équilibrée. Le Dr BD.________ a également
relevé trois signes de non-organicité de Waddell sur cinq.

- 30 -
Lors de l’examen médical du 12 avril 2022, le recourant a
rapporté, s’agissant de l’antalgie, prendre du Dafalgan 1g trois fois par
jour et en réserve, de l’Irfen 600 mg en moyenne une à deux fois par mois
et du Neurodol Tissugel deux à trois patches par semaine en moyenne. La
Dre BL.________ a précisé que la diminution de la sensibilité, telle que
décrite et testée, ne correspondait pas à un territoire anatomique précis
tout comme la description des douleurs qui touchaient les deux membres
inférieurs avec une prédominance à droite irradiant dans les jambes
jusqu’aux talons lors de la marche prolongée. Objectivement, la Dre
BL.________ a constaté que le recourant présentait un petit syndrome
lombo-vertébral avec une distance doigts-sol légèrement augmentée et
des douleurs à la palpation des apophyses épineuses lombaires et de la
musculature paravertébrale lombaire.
La douleur, de par sa nature, est essentiellement subjective et
ne peut pas, selon l’état actuel de la science médicale, être objectivée (TF
8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 4.3 et les références). Toutefois, en
l’occurrence, sur un plan objectif, l’antalgie est demeurée simple
(paracétamol et anti-inflammatoires non stéroïdiens). De plus, les troubles
évoqués par le recourant ne correspondent pas à un territoire anatomique
précis. Enfin, il n’apparaît pas que le recourant ait été constamment et de
manière significative entravé dans sa vie quotidienne en raison de
douleurs. Lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA le 21 janvier
2021, le recourant a ainsi indiqué avoir repris la conduite de sa voiture
(manuelle), pouvant faire de courts trajets (jusqu’à 15 km).
Ce critère n’est donc pas rempli.
f) En ce qui concerne le critère du degré et de la durée de
l’incapacité de travail due aux lésions physiques, il doit se rapporter aux
seules lésions physiques et ne se mesure pas uniquement au regard de la
profession antérieurement exercée par l’assuré. Ainsi, il n’est pas rempli
lorsque l’assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer
à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu’il
présente (TF 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 consid. 5.2.2 et la

- 31 -
référence). Ce critère est en principe admis en cas d’incapacité totale de
travail de près de trois ans (TF 8C_567/2021 du 1er décembre 2021 consid.
7.3 ; 8C_547/2020 du 1er mars 2021 consid. 5.1 et les références). En
l’espèce, tant à l’issue de la consultation de l’appareil locomoteur du 25
février 2022 que de l’examen médical du 12 avril 2022, le recourant a été
considéré comme apte à exercer une activité de substitution adaptée à
ses limitations fonctionnelles. La durée de l’incapacité due aux lésions
physiques, à savoir 21 mois, n’est ainsi pas suffisamment longue pour
admettre ce critère.
g) Les deux derniers critères (les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes) n’étant pas remplis, ce que ne conteste pas le recourant,
c’est à bon droit que l’intimée a nié l’existence d’un lien de causalité
adéquate entre l’accident du 21 mai 2020 et les troubles psychiques du
recourant.
9. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2023, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que
l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la
rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
b) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de
la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de

- 32 -
comparaison des revenus (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus
s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.1). Pour procéder
à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les
références).
bb) Il ressort en l’occurrence du dossier qu’il convient de
retenir comme année de référence pour procéder à la comparaison des
revenus l’année 2022 (cf. courrier de la CNA à l’assuré du 3 juin 2022).
c) aa) C’est le lieu de rappeler que l'évaluation de l'invalidité
s'effectue à l'aune d'un marché équilibré du travail. Cette notion,
théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas tombant
sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
accidents. Elle présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de
main d'œuvre d'une part et un marché du travail structuré (permettant
d'offrir un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des sollicitations
intellectuelles que physiques) d'autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b).
bb) En l’espèce, aucun rapport médical ne s’inscrit en faux
contre le constat du 12 avril 2022 opéré par la Dre BL.________ de la
capacité du recourant d’exercer à 100 % une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles qu’entraînent les douleurs lombaires ainsi que
les lésions au coude et à la jambe droits. Les limitations fonctionnelles
énoncées ci-dessus (cf. consid. 6e) ne présentent pas de spécificités telles
qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une activité professionnelle. Le
marché du travail offre en effet un large éventail d’activités légères, dont
on doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations du
recourant et accessibles sans aucune formation particulière autre qu’une
mise au courant initiale (ATF 110 V 273 consid. 4b ; TF 9C_496/2015 du 28
octobre 2015 consid. 3.2). Le recourant n’apporte du reste aucun élément
permettant de s’écarter de ce constat (cf. consid. 6e supra).

- 33 -
10. a) Pour déterminer le revenu sans invalidité, il faut établir ce
que la personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance
prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant si elle
n’était pas devenue invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de
la manière la plus concrète possible. C’est pourquoi, il se déduit en
principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la
santé, en posant la présomption qu’il aurait continué d’exercer son
activité sans la survenance de son invalidité (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
139 V 28 consid. 3.3.2 ; TF 8C_934/2015 du 9 mai 2016 et les références).
Selon la jurisprudence, le revenu que pourrait réaliser l’assuré sans
invalidité est en principe établi sans prendre en considération les
possibilités théoriques de développement professionnel (lié en particulier à
un complément de formation) ou d’avancement, à moins que ces indices
concrets rendent très vraisemblable qu’elles se seraient réalisées. Cela
pourra être le cas lorsque l’employeur a laissé entrevoir une telle
perspective d’avancement ou a donné des assurances en ce sens. En
revanche, de simples déclarations d’intention de l’assuré ne suffisent pas ;
l’intention de progresser sur le plan professionnel doit s’être manifestée
par des étapes concrètes, telles que la fréquentation d’un cours, le début
d’études ou la passation d’examens (TF 9C_271/2022 du 28 novembre
2022 consid. 3.3.2 et la référence). Ces principes s’appliquent aussi dans
le cas de jeunes assurés. Le point de savoir si le salaire réel aurait
augmenté grâce à un développement des capacités professionnelles
individuelles, notamment un changement de profession, doit être établi au
degré de la vraisemblance prépondérante (TF 8C_45/2022 du 3 août 2022
consid. 3.2 et les références : 8C_778/2017 du 25 avril 2018 consid. 4.2 et
les références).
b) Le recourant invoque qu’il aurait été promu en qualité de
chef d’équipe sans l’accident du 21 mai 2020 et que, corollairement, il
aurait obtenu un revenu sans invalidité supérieur à celui retenu dans la
décision attaquée.

- 34 -
aa) A ce propos, il convient de souligner qu’il ressort du
contrat de mission signé par B.________ le 20 décembre 2019 que ce
dernier a été engagé pour une durée déterminée comme ouvrier de la
construction « B », soit un ouvrier de la construction avec connaissances
professionnelles (art. 42 al. 1 de la Convention nationale du secteur
principal de la construction en Suisse [CN 2019-2022]) à un taux minimum
de 90 % (ch. 1.4 du contrat de mission). Ce contrat avait pour objet la
location des services du collaborateur auprès de D.________ (entreprise de
mission) en vue d’effectuer des travaux de maçonnerie et de génie civil
ainsi que des travaux de voies (ch. 1.1 du contrat de mission). L’avenant
au contrat de mission, signé également le 20 décembre 2019, rappelait
l’entreprise de mission, à savoir D.________.
Du questionnaire de l’employeur rempli à l’intention de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 18 février 2021,
l’entreprise F.________ Sàrl a précisé en page 4 : « Pas possible de nous
positionner car comme indiqué, il s’agit d’une mise à disposition de
personnel pour des travaux spécifiques et physiques le long des voies
ferrées et sous la direction de chef d’équipe de D.________. Au vu de cette
mission, notre société n’a donc malheureusement pas la possibilité de
proposer une autre place de travail. M. B.________ est d’ailleurs conscient
de la situation ».
Lors de l’entretien téléphonique du 15 août 2022 avec les
services de la CNA, l’ancien employeur a indiqué qu’il n’était pas établi
que B.________ serait devenu chef d’équipe par la suite. Par courriel du 16
août 2022, l’entreprise F.________ Sàrl a précisé que leur société avait
renoncé à la mise à disposition de personnel auprès de D.________, avec
effet au 1er janvier 2022, et avait pris la décision de ne pas soumissionner
pour les prochaines années.
bb) La référence au certificat de travail daté du 31 décembre
2020 n’est ainsi d’aucun secours au recourant. En effet, la question qui se
pose est celle de savoir quel aurait été le revenu de l’assuré en 2022 sans
l’accident. Or, en 2022, l’entreprise F.________ Sàrl ne mettait plus à

- 35 -
disposition de personnel auprès de D.________. Il ne peut dès lors être
retenu au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant
aurait été, en 2022, chef d’équipe. L’ancien employeur du recourant l’a du
reste expressément confirmé. Il y a par ailleurs lieu de rappeler encore
que l’intention de progresser sur le plan professionnel doit s’être
manifestée par des étapes concrètes telles que la fréquentation d’un
cours, le début d’études ou la passation d’examens. Tel n’est pas le cas en
l’espèce.
cc) Le revenu sans invalidité pour l’année 2022 a été
déterminé sur la base des indications fournies par F.________ Sàrl les 15 et
16 août 2022, à savoir que le salaire horaire aurait été le même que lors
de l’accident du 21 mai 2020, soit 33 francs. La durée de travail annuelle
s’élevant à 2'112 heures (cf. ch. 1.4 du contrat de mission du 12
décembre 2019), à laquelle il convient d’ajouter 8,33 % au titre du
treizième salaire (cf. ch. 2.1 du contrat de mission précité), le revenu sans
invalidité s’élève par conséquent à 75'502 francs. Il n’y a pas lieu de s’en
écarter.
11. a) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
b) aa) Lorsque la personne assurée, après la survenance de
l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune
activité normalement exigible, le revenu d’invalide peut être évalué sur la
base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 148 V 419 consid. 5.2; 148 V
174 consid. 6.2; 143 V 295 consid. 2 ; 139 V 592 consid. 2.3; 135 V 297
consid. 5.2).

- 36 -
bb) Depuis la dixième édition de l'ESS (2012), les emplois sont
classés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en
fonction du type de travail qui est généralement effectué. Les critères de
base utilisés pour définir le système des différents groupes de profession
sont les niveaux et la spécialisation des compétences requis pour
effectuer les tâches inhérentes à la profession. Quatre niveaux de
compétences ont été définis en fonction de neuf grands groupes de
professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de
la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178
consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches
physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé
(ATF 150 V 354 consid. 6.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, l’âge, la nationalité, le titre de séjour ou
le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir

- 37 -
compte (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et 6.3 ; 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V
75).
c) Dans la décision attaquée, l’intimée a déterminé le revenu
d’invalide sur la base de l’ESS 2020 (TA1_tirage_skill_level), dont elle a
retenu le salaire pour un homme mettant en valeur un niveau de
compétences 1, à savoir 5'261 francs. Dans son mémoire de recours du 30
mars 2023, l’assuré ne critique pas le recours aux statistiques salariales,
mais estime qu’il y a lieu de procéder à un abattement d’au moins 20 %
en raison de ses troubles physiques et psychogènes. Comme expliqué au
considérant 8 ci-avant, les troubles psychiques ne sont pas en lien de
causalité adéquate avec l’accident du 21 mai 2020. D’éventuelles
limitations induites par ces troubles ne peuvent dès lors pas être retenues
dans le cadre de l’examen du revenu d’invalide.
aa) En l’occurrence, l’intimée s’est fondée, pour fixer le
revenu d’invalide, sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur
privé, tel qu’il ressort de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
2020, éditée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), soit un montant
mensuel de 5'261 francs. Cette valeur statistique s’applique en principe à
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité
parce qu’elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé,
mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans
des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est
suffisamment représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en
tant qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités
variées et non qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière et
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes.
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de
travail de quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté à la durée
hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2022 (41,7 heures), soit un
salaire annuel de 65'815 fr. 11. Ce montant doit encore être adapté à
l’évolution des salaires de 2020 à 2022 (soit - 0,7 % et 1,1 %), ce qui
donne un revenu de 66'073 fr. 30.

- 38 -
d) aa) S’agissant de la question de l’abattement sur le salaire,
il y a lieu de constater que le taux de 5 % retenu afin de tenir compte des
limitations fonctionnelles n’est pas critiquable. Une réduction au titre du
handicap dépend de la nature des limitations fonctionnelles présentées et
n'entre en considération que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y
a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (cf.
TF 8C_289/2021 du 3 février 2022 consid. 4.4 et la référence). En l'espèce,
il ressort des appréciations médicales au dossier que le recourant est en
mesure d'exercer une activité à plein temps sans diminution de
rendement si l'activité respecte pleinement ses limitations fonctionnelles,
à savoir pas d’activités répétitives statiques ou répétitives lourdes de plus
de 15 à 20 kg avec le tronc penché ni d’activités nécessitant des flexions-
torsions répétées du tronc. Si de telles limitations excluent les travaux
lourds, on ne voit pas qu'elles restreindraient de manière significative les
activités légères, en tout cas pas dans une mesure qui justifierait un
abattement supérieur à 5 %. A titre comparatif, le Tribunal fédéral a
estimé qu’un abattement de 5 % se justifiait dans le cadre des limitations
fonctionnelles d’un assuré présentant de sévères lésions subies au genou
ne permettant que l’exercice d’activités légères, plutôt sédentaires et
autorisant des positions alternées (TF 8C_910/2010 du 8 septembre 2011
consid. 6.3). Un taux d’abattement identique a également été confirmé
dans le cas d’un danseur professionnel ayant subi une rupture partielle de
deux tendons rotuliens, ne pouvant plus courir, ni rester longtemps assis
les genoux fléchis et présentant de la difficulté à monter les escaliers ainsi
qu’à se lever d’une chaise (TF 8C_762/2010 du 8 avril 2011 consid. 2.3).
Pour le reste, il n’y a pas lieu de tenir compte d’éventuelles limitations
personnelles et d’ordre socioprofessionnel, telles que l’âge et l’absence de
formation, pour déterminer le revenu d’invalide. S’agissant en particulier
du critère de l’âge, l’assuré étant âgé de près de 40 ans lors de l’examen
du droit à la rente, il ne saurait jouer concrètement de rôle sur ses
perspectives salariales dans le cadre de l’exercice d’une activité simple,
légère et ne nécessitant pas de formation particulière (TF 8C_597/2020 du
16 juin 2021 consid. 5.2 ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; TF
8C_477/2016 du 23 novembre 2016 consid. 4.2). S’agissant de l’absence

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de formation, il ne saurait s’agir d’un facteur susceptible de jouer un rôle
significatif sur les perspectives salariales du recourant. D’une part, les
activités adaptées qui rentrent en ligne de compte (simples et répétitives,
de niveau de compétences 1) ne nécessitent ni formation ni expérience
professionnelle spécifique. D’autre part, tout nouveau travail va de pair
avec une période d’apprentissage, de sorte qu’il n’y a pas matière à
procéder à un abattement à ce titre (TF 9C_200/2017 du 14 novembre
2017 consid. 4.5 ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5).
bb) Au final, il n’y a pas lieu de s’écarter du taux d’abattement
de 5 % opéré par l’intimée en raison des limitations fonctionnelles du
recourant sur le salaire statistique fondant le revenu d’invalide, lequel
s’élève dès lors à 62'769 fr. 65.
12. La comparaison d’un revenu sans invalidité de 75'502 fr. avec
un revenu d’invalide de 62'769 fr. 65 aboutit au constat d’une perte de
gain de 17 % (taux arrondi). Ce taux ne prête pas le flanc à la critique et
doit être confirmé.
13. Enfin, le recourant conteste l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité octroyée par la CNA (art. 24 al. 1 LAA) invoquant que les
séquelles de nature psychique doivent être prises en compte, conduisant à
une diminution de l’intégrité à hauteur d’un taux global de 80 %. Le
recourant ne contestant pas le taux de l’atteinte à l’intégrité pour les seuls
troubles physiques imputables à l’accident du 21 mai 2020 (cf. mémoire
de recours du 30 mars 2023, p. 34) et les troubles psychiques n’étant pas
en lien de causalité avec cet événement (cf. considérant 8g ci-dessus),
c’est dès lors à juste titre que l’intimée a reconnu le droit de B.________ à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un taux de 22,5 %.
14. Le dossier tel que constitué étant complet sur le plan médical
et assécurologique, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en
pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure
d’instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale
pluridisciplinaire et d’une expertise destinée à déterminer la capacité de

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travail et la capacité de gain, telles que requises par le recourant. En effet,
de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à
satisfaction de droit. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, le dossier
constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure
d’instruction complémentaire apparaît inutile (sur l'appréciation anticipée
des preuves : ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
15. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 28 février 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Maxime Darbellay, avocat (pour B.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :