vd_gerichte · KC20.004103 · 2021-12-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.004103-211651
295
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 13 décembre 2021
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 129, 151 CPC et 321 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________, à [...]
(Italie), contre le prononcé rendu le 24 septembre 2021, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district
d’Aigle, dans la poursuite n° 9’435'692 de l’Office des poursuites du même
district exercée à l’instance de H.________PLC, à [...] Royaume-Uni),
H.________JSC, à [...] Kazakhstan), F.________LLP, à [...] Kazakhstan), et
G.________LLP, à [...] Kazakhstan), contre la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) La présente procédure de mainlevée s’inscrit dans le cadre
d’un litige opposant H.________PLC, H.________JSC, F.________LLP et
G.________LLP (ci-après : les intimées ou les poursuivantes) à leur CEO [...],
gendre de B.________ (ci-après : la recourante ou la poursuivie), et à leur
ancienne CFO [...], qui leur ont causé un dommage frauduleux de plusieurs
centaines de millions de dollars américains. Tous deux ont été condamnés,
par un jugement de la Commercial Court anglaise du 28 février 2018, au
paiement d'un montant de 298'834'593 USD aux intimées, dont 8'000'000
£ devaient être acquittés à titre d'acompte sur les dépens. N'étant pas
parvenues à recouvrer ce montant, les intimées ont, conformément au
droit anglais, agi contre la recourante et sa fille [...], lesquelles avaient
financé le procès de leur gendre et mari [...]. A la suite d’une décision d’un
juge de la High Court of Justice of England and Wales du 8 octobre 2019,
admettant que les intimées puissent se retourner contre la recourante et
sa fille pour obtenir le paiement de leurs dépens (Approved Judgment ; cf.
infra, pièce 5), ladite cours a rendu le 17 octobre 2019 une décision
condamnant ces dernières à leur payer la somme de 8'000'000 £ (Non-
party costs Order ; cf. infra, pièce 12).
b) Le 3 décembre 2019, la Juge de paix du district d’Aigle, à la
requête des intimées invoquant l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), a scellé deux ordonnances
de séquestre contre la recourante. Celle-ci a formé opposition, que la juge
de paix a rejetée par prononcé du 3 avril 2020, confirmant les
ordonnances de séquestre. La Cour des poursuites et faillites (ci-après :
CPF), par arrêt du 24 juillet 2020 (n° 195), a rejeté le recours de la
poursuivie contre ce prononcé, qu’elle a confirmé. Le Tribunal fédéral (ci-
après : TF), par arrêt du 22 mars 2021, a déclaré irrecevable,

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respectivement rejeté les recours de la poursuivie contre l’arrêt de la CPF
(TF 5A_697/2020).
2. a) Le 13 janvier 2020, à la réquisition des intimées,
représentées par les avocates Claire Tistounet et Aurélie Conrad Hari,
l’Office des poursuites du district d’Aigle a notifié à la recourante, dans la
poursuite ordinaire n° 9'435'692, un commandement de payer les sommes
de (1) 10'258'439 fr. 60, (2) 1'192'720 fr. 05 et (3) 66'226 fr. 38, sans
intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1) Validation du séquestre no 9409772 du 04.12.2019.
Jugement du 17.10.2019 de la Haute Cour de justice du Royaume-Uni, dans
l’affaire CL-[...] conférant aux créancières le droit d’obtenir de la débitrice le
paiement de GBP 8’000'000.00. Désignation exacte des créanciers :
H.________PLC (…) ; H.________JSC (…) ; F.________LLP (…) ; G.________LLP
2) Idem – Intérêts à 7.14% du 14 mars au 31 octobre 2019
3) Idem – Fr. 2'006.86 par jour du 1er novembre 2019 au 4 décembre 2019 ».
Ce commandement de payer a été frappé d’opposition totale.
b) Par acte daté du 27 et posté le 28 janvier 2020, les
poursuivantes ont requis de la Juge de paix du district d’Aigle la
reconnaissance et l’exequatur du jugement du 17 octobre 2019 et la
mainlevée définitive de l’opposition. A l’appui de leur requête, elles ont
produit notamment les pièces suivantes:
- quatre procurations signées le 12 novembre 2019 par W.________,
« Director of C.________GP Limited, General Partner of C.________LP », par
lesquelles les poursuivantes donnaient à leurs deux avocates, Claire
Tistounet et Aurélie Conrad Hari, le pouvoir de les représenter dans des
procédures d’exécution (Enforcement proceedings) et de recouvrement de
créance (debt collection proceedings) (pièce 0) ;
- une copie de la décision du juge de la High Court of Justice of England
and Wales du 8 octobre 2019, avec une traduction libre partielle de ce
document (pièce 5) ;

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- une copie d’une décision (Order) de la High Court of Justice of England
and Wales du 30 juillet 2018, portant un sceau du 1er août 2018, rendue à
la requête de C.________LP dans une procédure à laquelle les
poursuivantes étaient intimées, avec la traduction libre de ce document. Il
en résulte que C.________GP Limited (1) a valablement exercé ses droits
découlant d’un accord de financement (Fund Agreement) conclu entre les
parties le « ou aux alentours du » 31 décembre 2015, de reprendre la
conduite exclusive de toutes les négociations et procédures en lien avec
l’exécution du jugement du 20 février 2018 dans la cause CL-[...] et de
tous autres jugements rendus contre les défendeurs auxdites procédures
et (2) a été valablement désignée comme mandataire des intimées pour
agir en leur nom et pour leur compte dans le cadre desdites négociations
et procédures (pièce 7) ;
- une copie certifiée conforme d’une décision (Order) de la High Court of
Justice of England and Wales du 17 octobre 2019, rendue à la requête des
poursuivantes dans la procédure « CL-[...] », selon laquelle [...] - fille de la
poursuivie - et B.________ (« The Fourth and Fifth Defendants and each of
them ») sont redevables des frais mis à la charge de [...] – leur mari et
gendre – et de [...] (« the Second and Third Defendants »), dont £
8'000'000 à rembourser aux poursuivantes, portant intérêts à 7,14% l’an,
soit £ 934'264.11 pour la période du 14 mars 2018 au 31 octobre 2019, et
au taux de £ 1'564.93 par jour dès lors et jusqu’à la date du versement (§§
1 et 2, spéc. let. e). En outre, l’autorisation d’interjeter un appel a été
refusée aux deux débitrices (§ 6) (pièce 12) ;
- l’annexe V CL (Convention concernant la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et
commerciale [Convention de Lugano] ; RS 0.275.12) complétée par la High
Court of Justice of England and Wales le 19 novembre 2019, certifiant que
la décision du 17 octobre 2019 est exécutoire dans le pays d’origine (pièce
13).
c) Le 25 février 2020, à la requête des poursuivantes et avec
l’accord de la poursuivie, la procédure de mainlevée a été suspendue
jusqu’à droit connu sur la procédure de séquestre opposant les parties.

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Le 12 mai 2021, les poursuivantes ont produit l’arrêt précité
du TF du 22 mars 2021 (TF 5A_697/2020). La procédure a repris.
Par acte du 8 juillet 2021, la poursuivie a conclu à ce que la
requête de mainlevée soit déclarée irrecevable, à ce qu’un délai soit
imparti aux poursuivantes pour produire une traduction en français des
pièces 12 et 13 produites à l’appui de leur requête, au rejet de leurs
conclusions et à leur condamnation aux dépens de l’instance.
Par avis du 9 juillet 2021, la juge de paix a informé les parties
qu’elle n’ordonnait pas la traduction requise, les pièces concernées ayant
fait l’objet de la procédure de séquestre et étant « largement connues »
de la juge et des parties.
Le 5 août 2021, les poursuivantes ont encore déposé des
déterminations et des pièces complémentaires, parmi lesquelles :
- un « register of directors and officers of C.________GP Limited », dans
lequel figure W.________, nommé le 12 septembre 2014, avec la traduction
libre de ce document (pièce 29) ;
- une copie des « written resolutions of the Board of Directors (…) of the
company », soit C.________GP Limited, du 17 janvier 2020, par lesquelles
les trois directeurs en exercice de la société ont ratifié des actes accomplis
en son nom par W.________, notamment la signature des quatre
procurations du 12 novembre 2019, avec la traduction libre de ce
document (pièce 30).
3. Par décision du 24 septembre 2021, notifié à la poursuivie le
27, la Juge de paix du district d’Aigle a prononcé la mainlevée définitive de
l’opposition à concurrence des montants en poursuite (I), a arrêté les frais
judiciaires à 2'000 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit
que celle-ci rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à
concurrence de 2'000 fr. et lui verserait la somme de 15'000 fr. à titre de
dépens, soit de défraiement de son représentant professionnel (IV).

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Par lettre du 6 octobre 2021, la poursuivie a demandé la
motivation de ce prononcé à la juge de paix.
Les motifs de la décision ont été adressés aux parties le 14
octobre 2021 et notifiés à la poursuivie le 18. La première juge a considéré
que le jugement du 17 octobre 2019 valait titre de mainlevée définitive
pour les montants en poursuite, que le moyen tiré de l’absence de
procurations valables habilitant les conseils des poursuivantes à agir pour
ces dernières avait déjà été écarté dans le cadre de la procédure de
séquestre et devait donc être rejeté en renvoyant au considérants des
arrêts de la CPF et du TF des 24 juillet 2020 et 22 mars 2021, que le
moyen tiré de l’absence de traduction de certaines pièces n’était pas
pertinent dans la mesure où les pièces étaient connues des parties et du
juge et où leur contenu n’était pas contesté et que le motif tiré de
l’incompatibilité du jugement avec l’ordre public suisse avait aussi été
rejeté dans le cadre de la procédure de séquestre, de sorte qu’il y avait
lieu de renvoyer aux considérants des arrêts de la CPF et du TF.
4. Par acte du 28 octobre 2021, la poursuivie a recouru contre
cette décision, concluant, préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif et à
l’octroi d’un délai aux intimées pour produire une traduction des pièces 12
et 13 ; principalement, elle a conclu, avec suite de frais et dépens des
deux instances, à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de
mainlevée est déclarée irrecevable ou, « si mieux n’aime la Cour des
poursuites et faillites », rejetée, subsidiairement, à ce qu’il plaise à la cour
« acheminer la recourante à prouver par toutes voies de droit utiles la
réalité des faits allégués dans le présent recours, notamment au moyen
des titres produits ».
A l’appui de sa conclusion tendant à l’octroi de l’effet
suspensif, elle a produit une pièce nouvelle, à savoir un avis de saisie qui
lui avait été notifié par l’Office des poursuites du district d’Aigle le 19
octobre 2021.

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Par décision du 29 octobre 2021, le Président de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif.
Les intimées n’ont pas été invitées à procéder.
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises et temps utile (art. 321 al. 1
et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable.
La pièce nouvelle produite en deuxième instance, dans la
mesure où elle a été déposée à l’appui d’une requête d’effet suspensif
dans le cadre de laquelle le requérant doit rendre vraisemblable le risque
d’un préjudice difficilement réparable, est recevable. Elle est d’ailleurs
sans incidence sur le fond et la recourante ne s’en prévaut pas à ce titre.
II. a) La recourante demande qu’un délai soit imparti aux
intimées pour produire une traduction des pièces 12 et 13. Elle fait valoir
en substance que, faute de traduction de ces documents, elle n’était pas
en mesure d’en contester le contenu en toute connaissance de cause. Elle
estime que le refus de la juge de paix d’ordonner production d’une
traduction est « pour le moins discutable » dès lors que la langue de la
procédure dans le canton de Vaud est le français (art. 129 CPC), tout en
émettant l’avis que la cour de céans pourrait encore corriger ce vice
formel.
b) L’art. 129 CPC concerne surtout les écritures des parties et
les débats, dont on doit exiger qu’elles soient rédigées, respectivement
qu’ils se déroulent dans la langue officielle ; s’agissant des pièces
produites, en revanche, on peut se montrer plus souple, notamment
lorsqu’elles sont rédigées dans une langue répandue et connue comme

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l’anglais (Bohnet, in Commentaire romand, Code de procédure civil, nn. 3-
5 ad art. 129 CPC), ce qui est le cas des pièces 12 et 13. La recourante ne
prétend pas ne pas comprendre cette langue et ne soutient pas non plus
une version française différente de celle des poursuivantes ou du juge. Il
n’y a pas de controverse à ce sujet, ni de « vice » à corriger. Au surplus,
les pièces en cause ont déjà été produites dans la procédure de séquestre
(pièces 14 et 15 du bordereau du 26 novembre 2019 accompagnant la
requête de séquestre) et traduites en français (production du 26 février
2020), à la requête de la recourante ainsi que cela ressort de l’arrêt de la
CPF du 24 juillet 2020 (consid. 1 a) et d)). La recourante est dès lors de
mauvaise foi lorsqu’elle demande une nouvelle fois la traduction de ces
pièces. Sa demande doit être rejetée.
III. a) Au fond, la recourante renvoie d’abord la cour de céans à
ses déterminations de première instance.
b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours (art. 321 al. 1 CPC) doit à tout le moins satisfaire aux exigences
qui sont posées pour un mémoire d'appel, ce qui signifie qu’il incombe à la
partie recourante de s'en prendre à la motivation de la décision attaquée
pour tendre à en démontrer le caractère erroné et qu’il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée (ATF 141 III 569 consid.
2.3.3 et 4.3.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2 et les
références citées).
On examinera donc les moyens soulevés dans le mémoire de
recours uniquement, sans se référer aux déterminations déposées en
première instance.
IV. a) La recourante se plaint du fait que la décision renvoie aux
considérants des arrêts de la CPF et du TF rendus dans le cadre de la
procédure de séquestre. Elle y voit une violation de son droit d’être

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entendue, lequel comprend le droit d’obtenir une décision motivée. Elle
estime que la première juge devait statuer sur la base du seul dossier de
mainlevée en sa possession. Elle soutient que ses arguments ne sont pas
identiques avec ceux qu’elle avait soulevés dans le cadre de la procédure
de séquestre. Selon elle, dans le cadre d’une procédure de mainlevée
définitive, « la qualité, pour ne pas dire la finesse » de l’examen des
arguments « doit être plus soutenue ».
b) Selon la jurisprudence, les faits notoires (art. 151 CPC), qu'il
n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver (ATF 143 IV 380 consid.
1.1.1 ; ATF 137 III 623 consid. 3 ; ATF 135 III 88 consid. 4.1 ; ATF 130 III
113 consid. 3.4 et les arrêts cités), sont ceux dont l'existence est certaine
au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de
manière générale du public (allgemeine notorische Tatsachen) ou
seulement du juge (amtskundige oder gerichtskundige Tatsachen ; ATF
135 III 88 précité et références). Un fait notoire peut être retenu d’office
par les autorités de recours, y compris le Tribunal fédéral (TF 4A_412/2011
du 4 mai 2012 consid. 2.2, non publié à l’ATF 138 III 294 ; TF 4A_261/2013
du 1er octobre 2013 c. 4.3) et il est soustrait à l’interdiction des nova (TF
5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid. 3.2.1).
Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal
(gerichtsnotorische Tatsachen), notamment parce qu'ils ressortent d'une
autre procédure entre les mêmes parties, sont également des faits
notoires au sens de l’art. 151 CPC et peuvent être pris en considération
même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante (TF
4A_122/2021 du 14 septembre 2021 consid. 2 ; TF 5A_266/2019 du 25
août 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3 ;
TF 5A_610/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.1, RSPC 2017 p. 375 ; TF
5P.205/2004 du 20 août 2004 consid. 3.3 et la citation doctrinale), du
moment que c’est la même cour qui traite des procédures en question (TF
5D_37/2018 du 8 juin 2018 c. 5 ; contra CACI 4 juillet 2017/289, qui
considère comme notoire les arrêts concernant les mêmes parties et jugés
par une autre cour du même tribunal ; CACI 24 août 2021/400, qui prend
en compte un arrêt de la CDAP entre les parties). Dans un arrêt n° 133

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du 28 avril 2020, la Cour des poursuites et faillites a considéré que le juge
de paix pouvait, dans le cadre d’une procédure de mainlevée d’une
poursuite en validation de séquestre, tenir compte des pièces produites
uniquement dans la procédure de séquestre ayant divisé les mêmes
parties.
c) Il s’ensuit qu’en l’espèce, la juge de paix pouvait tenir
compte du contenu des arrêts rendus dans le cadre de la procédure de
séquestre et y renvoyer au besoin. La recourante avait accès à ces
décisions et pouvait faire valoir ses arguments pour en contester le
raisonnement. Il est vrai que l’examen du juge peut diverger lorsque le
degré de preuve requis ou le pouvoir d’examen est différent. On
examinera donc les arguments du recours et on y répondra dans la
mesure nécessaire, en renvoyant, lorsque c’est possible, à ces précédents.
V. a) La recourante soutient que la requête de mainlevée serait
irrecevable parce que les avocates Tistounet et Conrad Hari n’auraient pas
justifié de leurs pouvoirs de représentation. Elle relève que les
procurations produites n’ont pas été établies par les poursuivantes mais
par « une société C.________LP (à moins qu’il ne s’agisse de C.________GP
Limited en qualité de "General partner" de C.________LP – les procurations
produites sont peu explicites et très ambiguës à cet égard) », et ont été
signées par « un certain W.________, apparemment administrateur de
C.________LP ».
Selon la recourante, les avocates, « pour tenter de se
dédouaner de ces carences manifestes », se fondent sur la décision de
justice anglaise des 30 juillet/1er août 2018 qui « aurait reconnu les
pouvoirs de C.________LP d’agir au nom et pour le compte des
poursuivantes ». Elle fait valoir que cette décision a été rendue à l’issue
d’une procédure à laquelle elle n’était pas partie, qu’elle a été rendue par
défaut de la poursuivante F.________LLP, qu’elle n’est pas attestée
définitive, qu’elle se réfère à un Funding Agreement qui n’a pas été
produit, qu’elle ne permettrait d’agir qu’en exécution des décisions « déjà

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rendues » et non pas « à rendre » comme le jugement du 17 octobre 2019
dont l’exécution était demandée et qu’elle visait les défendeurs à ces
décisions déjà rendues, ce qui l’excluait elle, recourante. Enfin, à supposer
qu’on retienne l’existence des pouvoirs de C.________LP, ceux de
W.________ d’agir au nom de cette dernière ne seraient pas établis.
b) Le degré de preuve requis et le pouvoir d’examen du juge
du séquestre et de la mainlevée sont les mêmes, s’agissant des pouvoirs
de représentation conférés par une partie à un tiers.
aa) En ce qui concerne la question de la validité de la
procuration signée par W.________ pour C.________GP Limited elle-même ou
en sa qualité de general partner de C.________LP, l’arrêt de la CPF du 24
juillet 2020 y répond (consid. II b)), sur la base de pièces nouvelles
produites par la partie poursuivante, dont la recevabilité a été confirmée
par le TF (consid. 3). La recourante ne fait valoir aucun argument nouveau
qui justifierait de s’écarter de ce considérant.
bb) En ce qui concerne les procurations accordées aux
avocates suisses le 12 novembre 2019, la recourante ne prétend pas que
leur contenu serait problématique, mais soutient que C.________LP n’aurait
elle-même pas pouvoir pour agir contre elle sur la base de la décision de
justice des 30 juillet/1er août 2018 (pièce 7). Elle n’a pas soulevé ce moyen
dans la procédure de séquestre, où les pouvoirs de C.________LP ont été en
définitive reconnus par la justice.
Traduit librement, le contenu de la décision des 30 juillet/1er
août 2018 - dont la portée a aussi été examinée par la CPF dans son arrêt
du 24 juillet 2020 (consid. II b) bb)), puis, sous l’angle de l’arbitraire, par le
TF (consid. 4.3) - est le suivant : « (C.________LP) a valablement exercé ses
droits en vertu de la clause 10.3 de l’Accord de financement, de reprendre
la conduite exclusive de toutes les négociations et procédures en lien avec
l’exécution de la décision du juge (…) datée du 20 février 2018 dans la
cause CL-[...] (…) et de tous autres jugements rendus contre les
défendeurs auxdites procédures ». Le constat vaut pour toutes les

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procédures d’exécution non seulement de la décision du 20 février 2018,
mais aussi des autres jugements rendus contre les défendeurs à ces
procédures. L’argument de la recourante selon lequel les termes
« judgments entered » ne peuvent signifier que « jugements déjà
rendus », à l’exclusion de jugements futurs, n’est pas convaincant. En
français aussi, l’usage d’une expression comme « tous les jugements
rendus dans le cadre de l’affaire X » peut s’entendre comme valant pour
les jugements « [qui ont été] rendus » dans le passé et pour les jugements
« [qui seront] rendus » dans le futur.
La décision des 30 juillet/1er août 2018 a été rendue dans le
cadre d’une procédure entre C.________LP et les poursuivantes, et on
comprend, vu la référence à un Funding Agreement, que la première avait
financé les secondes. Comme la recourante, les défendeurs au jugement
du 20 février 2018, [...] et [...], n’étaient pas parties à cette procédure.
C’est dès lors en vain que la recourante se plaint de cela. Dans le même
ordre d’idée, il importe peu à la recourante que la décision ait été rendue
par défaut d’une poursuivante ; cela ne la rend pas nulle. La référence au
Funding Agreement explique le motif de la décision du juge ; cet accord ne
définit ni ne restreint la portée des pouvoirs de C.________LP. C’est en vain
que la recourante s’en prévaut. Cette dernière soutient désormais que le
caractère définitif de cette décision n’est pas établi par les poursuivantes.
C’est sans pertinence dans le cadre de la question examinée ici. Il ne
s’agit pas de faire reconnaître un jugement étranger, mais pour un
mandataire, de justifier de ses pouvoirs. La pièce produite constitue une
preuve suffisante, comme c’est le cas d’une procuration. De même qu’on
ne fait pas systématiquement vérifier l’authenticité d’une signature sur
une procuration, rien ne justifie ici de requérir d’autres preuves. La
question pourrait se poser si deux personnes se présentaient chacune
comme le seul mandataire autorisé et qu’il fallait alors trancher. Tel n’est
pas le cas en l’espèce. Le moyen doit être rejeté.
VI. a) La recourante invoque l’absence de légitimation active des
intimées. Si l’on comprend bien, elle soutient que la décision des 30

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juillet/1er août 2018 aurait transféré la légitimation active à C.________LP et
que celle-ci prétendrait agir au nom et pour le compte des intimées et se
cacherait derrière elles, alors qu’elle serait seule titulaire des droits
litigieux.
b) La recourante interprète cette décision comme impliquant
une cession de créance, mais le texte ne dit pas cela. « Take over sole
conduct of all negotiations and proceedings » signifie « reprendre la
conduite exclusive des négociations et procédures », ce qui n’implique pas
nécessairement un transfert de la créance. D’ailleurs le chiffre 2 de la
décision mentionne que C.________LP « has been validly appointed as the
Defendants’ attorney to act in the names and on behalf of the Defendants
or any of them in connection with the said negotiations and proceedings ».
Cette société a donc bien pouvoir de représentation, et seulement pouvoir
de représentation.
VII. a) Sur le fond, la recourante soutient que le jugement du 17
octobre 2019 dont l’exequatur est requise contreviendrait à l’ordre public
suisse.
b) Contrairement à ce que prétend la recourante, ses
arguments sur ce point sont pour l’essentiel identiques à ceux qu’elle a
soulevés dans la procédure d’opposition au séquestre, à savoir des
arguments tirés du fait qu’elle a été condamnée à payer les dépens fixés
dans un procès auquel elle n’était pas partie, de l’absence
d’avertissement, du fait que l’imputation de dépens punitifs à des tiers
contreviendrait aux principes suisses de responsabilité délictuelle. Ces
griefs ont été examinés par la CPF (arrêt du 24 juillet 2020/195, consid.
IV), aux considérants de laquelle la cour de céans renvoie en les faisant
siens dans la présente cause.
La recourante fait certes nouvellement valoir qu’il serait
arbitraire et contraire aux principes de proportionnalité et de causalité de
lui faire assumer l’entier des dépens de 8'000'000 GBP alors qu’elle n’avait

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financé le procès de son gendre qu’à concurrence de 500'000 GBP. Le
droit suisse connaît la responsabilité solidaire, quel que soit le rôle de
chacun (art. 50 CO [Code des obligations ; RS 220]). La décision du juge
anglais, déclarant la recourante solidairement responsable avec sa fille
des dépens, n’a donc rien de choquant. Il ressort d’ailleurs du recours (p.
14) que ce point de la décision est motivé par une circonstance précise,
soit le fait que la recourante a reçu de sa fille d’importantes sommes, qui
auraient permis au mari de celle-ci de financer lui-même son procès. Il ne
s’agit donc pas d’une appréciation purement arbitraire, mais bien d’une
décision motivée.
La recourante soutient encore que le fait que le juge qui a
rendu le jugement litigieux (Order du 17 octobre 2019) lui a refusé le droit
de faire appel serait contraire à ses droits élémentaires. Or, il ressort de
l’arrêt du TF du 22 mars 2021 (consid. 1.2.2) que ce refus n’a pas
empêché la recourante de saisir une cour d’appel anglaise contre ledit
jugement, laquelle a confirmé le refus de l’appel.
Les griefs tirés de la prétendue incompatibilité du jugement
étranger invoqué avec l’ordre public suisse sont donc infondés.
VIII. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 CPC.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr.,
sont mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance
aux intimées, qui n’ont pas été invitées à procéder.

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr.
(trois mille francs), sont mis à la charge de la recourante
B.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Lucien W. Valloni, avocat (pour B.________),
- Mes Aurélie Conrad Hari et Claire Tistounet, avocates (pour
H.________PLC, H.________JSC, F.________LLP et G.________LLP).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 11'517’386 fr. 03.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :