vd_gerichte · PE15.024754 · 2020-08-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
617
PE15.024754-LAL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 août 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Kaltenrieder et Oulevey, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 267 al. 2 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 juillet 2020 par
U.________ contre l’ordonnance rendue le 30 juin 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE15.024754-
LAL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 14 avril 2016, notamment à la suite de la plainte
déposée le 5 novembre 2015 par Z.________, administrateur de la société
M.________ SA, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne contre G.________ et S.________,
actionnaires de ladite société, auxquels il était reproché d’être entrés sans
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autorisation dans la discothèque M.________, d’y avoir commis des
dommages et d’y avoir dérobé du matériel.
A la même date, une instruction a également été ouverte
contre Z.________, administrateur de la société M.________ SA, pour avoir
cédé les locaux de la discothèque à des tiers, portant ainsi atteinte aux
intérêts des actionnaires G.________ et S.________.
b) Le 29 août 2016, à la suite d’une plainte déposée le
23 juin 2016 par C.________ en tant que nouvel administrateur de la société
D.________ SA, devenue R.________ SA, l’instruction a été étendue contre
Z.________ pour avoir conclu, au nom de la société D.________ SA dont il
était administrateur, des contrats de leasing pour cinq véhicules, alors que
la société n’en avait pas besoin, pour avoir mis plusieurs de ces véhicules
à la disposition de U.________, pour avoir conservé ces véhicules après que
son mandat d’administrateur avait été résilié et pour ne pas s’être
acquitté des amendes en lien avec l’utilisation de ces véhicules.
Le 30 avril 2019, l’instruction pénale a été étendue contre
U.________ pour appropriation illégitime. Il lui est en substance reproché de
s’être approprié, en un lieu indéterminé, à une date postérieure au 18
décembre 2014, le véhicule de marque Mercedes Benz, modèle ML63 AMG
de couleur noir métal, n° de châssis [...], n° de matricule [...], alors que
celui-ci constituait un apport en nature effectué le 18 décembre 2014 à la
société valaisanne D.________ SA, devenue R.________ SA, dont X.________
est l’administrateur unique depuis le 28 septembre 2018.
c) Par ordonnance du 1er mai 2019, le Ministère public a
ordonné le séquestre dudit véhicule, au motif qu’il pourrait devoir être
restitué à la lésée, la société R.________ SA, en application de l’art. 263 al.
1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS
312.0).

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d) Par courrier du 21 octobre 2019 (P. 69/1), R.________ SA a
requis la levée du séquestre et la restitution du véhicule de marque
Mercedes Benz ML63 AMG.
e) Dans ses déterminations du 31 janvier 2020 (P. 73/1),
U.________ a conclu à la levée dudit séquestre. Il a notamment exposé
avoir acquis, en sa qualité d’associé gérant de la société F.________ Sàrl, le
véhicule de marque Mercedes Benz litigieux auprès de E.________ SA en
date du 20 novembre 2013. Le prévenu a précisé qu’aucun permis de
circulation n’avait alors été établi, le véhicule circulant au moyen de
plaques de garage avec un permis de circulation collectif. Il a expliqué
avoir prêté la voiture, au mois de décembre 2014, à B.V.________, avec
lequel il était en relations d’affaires, et a déclaré que le
15 décembre 2014, le beau-frère de celui-ci, C.________, aurait immatriculé
le véhicule litigieux à son insu pendant une journée auprès du Service des
automobiles et de la navigation (SAN) du canton de Vaud, dans le but de
le mettre en apport pour la constitution de la société D.________ SA.
U.________ a ajouté avoir, lorsqu’il a repris au début de l’année 2015 la
gestion de la discothèque détenue par W.________ SA, immatriculé ledit
véhicule sous cette entité, avant de le sortir lorsqu’il aurait pris la décision
de constituer, aux côtés de G.________ et de S.________, la société
M.________ SA. Il a affirmé n’avoir appris qu’au mois de février 2016 – soit
au moment où D.________ SA lui aurait été cédée par B.V.________ – l’apport
du véhicule litigieux dans cette société, précisant que ce n’était qu’à la
suite de cette cession que Z.________ aurait été nommé administrateur de
la société, en remplacement de C.________.
U.________ a produit diverses pièces, dont une attestation de
vente du véhicule litigieux par la société E.________ SA au F.________ Sàrl
en date du 20 novembre 2013, datée du 26 août 2016 (P 73/14). Il a par
ailleurs requis sa propre audition, ainsi que la production en mains de
R.________ SA (anciennement D.________ SA), respectivement de C.________,
de la comptabilité de la société pour la période du 19 décembre 2014 au
31 décembre 2015 et du contrat d’assurance pour le véhicule litigieux
pour la période du 19 décembre 2014 au 31 mars 2016.

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f) Dans ses déterminations du 5 février 2020 (P. 74/1), la
société R.________ SA a conclu à la restitution du véhicule séquestré et au
rejet des réquisitions de production de pièces formulées par U.________.
Elle a contesté que le véhicule litigieux ait appartenu à U.________ ou à
F.________ Sàrl en 2014, produisant une copie du permis de circulation
dudit véhicule du 25 novembre 2013, duquel il ressort que le détenteur en
était la société W.________ SA (P. 74/2). Elle a en outre expliqué qu’après
avoir été immatriculée au nom de C.________, la voiture aurait ensuite été
immatriculée à nouveau durant quelques semaines au nom de W.________
SA en plaques interchangeables, pour l’être ensuite au nom de la société
D.________ SA.
B. Par ordonnance du 30 juin 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné la levée du séquestre prononcé
le 1er mai 2019 sur le véhicule Mercedes Benz ML63 AMG de couleur noir
métal, n° de châssis [...], n° de matricule [...] (I), a ordonné la restitution
de ce véhicule à la société R.________ SA, représentée par son
administrateur unique X.________ (II) et a dit que les frais suivaient le sort
de la cause (III).
La Procureure a constaté qu’il ressortait des pièces versées au
dossier que le véhicule Mercedes Benz ML63 AMG, alors immatriculé VD
[...], avait pour détenteur, conformément au permis de circulation établi
en date du 25 novembre 2013 (P. 74/2), la société vaudoise W.________ SA
dont l’administrateur président était A.V.________ et où n’apparaissaient ni
U.________ à titre personnel ni la société F.________ Sàrl dont il est l’associé
gérant. Elle a relevé que selon le permis de circulation établi en date du
15 décembre 2014, soit quatre jours avant l’inscription de R.________ SA
(alors D.________ SA) au Registre du commerce, le véhicule litigieux était
détenu par C.________ qui était l’administrateur unique de la société
jusqu’en 2016. Elle a observé que ce véhicule avait été apporté en nature,
selon contrat du 18 décembre 2014, à la société D.________ SA (aujourd’hui
R.________ SA) pour 55'000 fr., apport accepté pour ce prix en échange
duquel avaient été remises à l’apporteur mille actions nominatives de

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100 fr. constituant le capital. La Procureure a relevé que, selon ce contrat
(P. 55/2), mais aussi l’acte de constitution de la société (P. 57/2), c’était
bien C.________ qui avait apporté à la société R.________ SA (alors
D.________ SA) ce véhicule en contrepartie de quoi il avait reçu mille
actions nominatives de 100 fr. de la société, étant spécifié que la société
pourrait en disposer et qu’il était garanti qu’aucun tiers ne pouvait
prétendre à un droit quelconque sur le véhicule apporté, notamment
qu’aucune réserve de propriété n’existait sur celui-ci. Elle a constaté que
C.________ avait ensuite immatriculé le véhicule litigieux le 15 décembre
2014 avec les plaques VD [...] (P. 56/2-3). Au vu de ce qui précède, la
Procureure a estimé que U.________, sur la base d’une simple attestation
qu’avait établie en août 2016 la société E.________ SA (P. 73/14), laquelle
aurait vendu le véhicule Mercedes Benz ML63 AMG le 20 novembre 2013 à
F.________ Sàrl géré par U.________ – alors que ce véhicule avait été
immatriculé cinq jours plus tard au nom de la société vaudoise W.________
SA – ne pouvait pas prétendre qu’il aurait toujours été propriétaire de ce
véhicule jusqu’au 15 décembre 2014, date où, selon ses dires et sans
pièce à l’appui, il l’aurait ensuite prêté à B.V.________, beau-frère de
C.________, qui l’aurait alors mis en apport sans droit au moment de la
constitution de D.________ SA. Elle a considéré que, même si ce véhicule
avait été immatriculé dès juillet 2016 au nom de la société valaisanne
P.________ SA, dont Z.________ dans un premier temps, puis U.________ dès
2018 ont été les administrateurs uniques et que U.________ avait déclaré,
selon l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 septembre 2016
rendue par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale (P.
49/2) dans l’affaire qui opposait D.________ SA à Z.________, être le
« possesseur actuel » du véhicule litigieux, cela signifiait uniquement que
U.________ se l’était bien approprié à un moment donné et en avait ensuite
fait usage, jusqu’à l’apporter en nature en mars 2015 lors de la
constitution de la société vaudoise M.________ SA au travers de
l’administrateur initial T.________ suivi par Z.________ (P. 51/1-5), puis en
juin 2016 lors de la constitution de sa propre société P.________ SA (P.
57/3) et jusqu’à vouloir le vendre selon l’annonce qu’il avait publiée en
avril 2019 sur le site Anibis (P. 59/2), alors que ce véhicule avait été
initialement apporté en nature à la société R.________ SA (D.________ SA au

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moment de l’apport). En conséquence, la Procureure a considéré qu’il était
manifeste en l’état de la procédure pénale, quelle que soit la décision qui
serait finalement rendue à l’encontre de U.________ pour les faits qui lui
étaient reprochés, que le véhicule Mercedes Benz ML63 AMG saisi en sa
possession devait être séquestré puisqu’il était le produit d’une
appropriation illégitime, et que les conditions étaient réunies pour justifier
d’ordonner la levée du séquestre sur ce véhicule et sa restitution à la
société R.________ SA, représentée par X.________.
C. a) Par acte du 13 juillet 2020, U.________ a recouru auprès de
la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant en substance,
sous suite de frais et dépens, à son annulation.
Il a en outre requis l’effet suspensif jusqu’à droit connu sur le
recours, lequel lui a été accordé le 16 juillet 2020 par le Président de la
Cour de céans, en ce sens que l’exécution de l’ordonnance de levée de
séquestre du 30 juin 2020 était suspendue jusqu’à ce que la Chambre des
recours pénale ait statué sur le recours.
Le recourant a par ailleurs requis sa propre audition et celles
de L.________, K.________, Z.________ et C.________, ainsi que la production
par R.________ SA de la comptabilité de la société pour la période du 19
décembre 2014 au 31 décembre 2015 et du contrat d’assurance pour le
véhicule litigieux pour la période du 19 décembre 2014 au 31 mars 2016.
Il a en outre produit un bordereau de 22 pièces.
b) Par courrier du 15 juillet 2020, U.________ a produit deux
pièces complémentaires.
c) Par courrier du 23 juillet 2020, dans le délai imparti en
application de l’art. 390 al. 2 CPP, G.________ et S.________ ont indiqué s’en
remettre à justice quant au recours déposé par U.________ à l’encontre de
l’ordonnance précitée.

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Le 27 juillet 2020, dans le même délai, le Ministère public a
renoncé à se déterminer, se référant à la décision attaquée.
Par courrier du 29 juillet 2020, R.________ SA a conclu à la
révocation de l’effet suspensif accordé le 16 juillet 2020 par le Président
de la Cour de céans et au rejet du recours déposé par U.________.
Bien qu’invités à se déterminer, W.________ SA, M.________ SA,
A.V.________ et Z.________ n’ont pas procédé dans le délai imparti.
d) Le 5 août 2020, considérant que l’intimée n’avait pas rendu
vraisemblable l’existence d’un intérêt privé prédominant à l’exécution
immédiate de l’ordonnance attaquée, le Président de la Cour de céans a
rejeté la conclusion de R.________ SA tendant à la révocation de l’effet
suspensif accordé le 16 juillet 2020.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public.
Une ordonnance de levée de séquestre, soit une décision concernant les
objets et valeurs patrimoniales séquestrés (art. 267 CPP) rendue par le
Ministère public dans le cadre de la procédure préliminaire, est ainsi
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP à l’instar d’une
ordonnance de séquestre initiale au sens de l’art. 263 CPP
(Lembo/Nerushay, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 267 CPP). Ce
recours s’exerce par écrit dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01)] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).

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1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par le
prévenu qui a qualité pour recourir dès lors qu’il revendique la possession
du véhicule séquestré et qu’il peut se prévaloir d’un intérêt juridiquement
protégé à l’annulation ou à la modification de cette ordonnance, le recours
est recevable.
2.
2.1 Invoquant une violation de l’art. 267 al. 2 CPP, le recourant fait
valoir que les droits sur le véhicule litigieux seraient contestés et que la
plaignante n’aurait nullement établi sa propriété sur ce véhicule, de sorte
que le Ministère public ne pourrait pas lever le séquestre frappant la
Mercedes Benz ML63 AMG et attribuer, avant même toute décision sur le
fond de la procédure, ce véhicule à la plaignante.
2.2
2.2.1 Le séquestre est prononcé en principe en matière pénale sur la
base de l'art. 263 CPP. Cette disposition permet de mettre sous séquestre
des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des
tiers, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de
preuves (art. 263 al. 1 let. a CPP), qu'ils seront utilisés pour garantir le
paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et
des indemnités (art. 263 al. 1 let. b CPP), qu'ils devront être restitués au
lésé (art. 263 al. 1 let. c CPP) ou qu'ils devront être confisqués (art. 263 al.
1 let. d CPP).
Le type de séquestre prévu à l’art. 263 al. 1 let. c CPP consiste
à placer en mains de la justice des objets ou des valeurs patrimoniales
dans le but de les rendre à leur possesseur antérieur lorsque ceux-ci ne
sont ni confisqués ni utilisés pour couvrir des créances et qu’ils ne sont
pas attribués à des tiers par jugement (ATF 128 I 129, JdT 2005 IV 180). Ce
n’est qu’au stade du jugement qu’interviendra la décision finale de
restitution, à moins que les conditions de l’art. 267 al. 2 CPP ne soient
remplies (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 15 ad art. 263 CPP).

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2.2.2 L’art. 267 CPP dispose que si le motif du séquestre disparaît, le
ministère public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et
valeurs patrimoniales à l’ayant droit (al. 1) ; s’il est incontesté que des
objets ou des valeurs patrimoniales ont été directement soustraits à une
personne déterminée du fait de l’infraction, l’autorité pénale les restitue à
l’ayant droit avant la clôture de la procédure (al. 2) ; la restitution à l’ayant
droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui n’ont pas été
libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur
confiscation sont statuées dans la décision finale (al. 3) ; si plusieurs
personnes réclament des objets ou des valeurs patrimoniales à libérer, le
tribunal peut statuer sur leur attribution (al. 4) ; l’autorité pénale peut
attribuer les objets ou les valeurs patrimoniales à une personne et fixer
aux autres réclamants un délai pour intenter une action civile (al. 5).
Si la restitution à l’ayant droit des objets et des valeurs
patrimoniales séquestrés est en règle générale prononcée dans la décision
finale (cf. art. 267 al. 3 CPP), l’art. 267 al. 2 CPP permet, s’agissant plus
particulièrement des objets qui ont été séquestrés en vue de restitution au
lésé (cf. art. 263 al. 1 let. c CPP), de restituer avant la clôture de la
procédure des objets ou des valeurs patrimoniales dont il est incontesté
qu’ils ont été directement soustraits à une personne déterminée du fait de
l’infraction.
Les objets séquestrés en vue de restitution au lésé doivent
être restitués le plus rapidement possible. La restitution aura lieu avant la
clôture de la procédure, à la condition qu’il soit incontesté que ces
derniers ont été directement soustraits au lésé du fait de l’infraction et
pour autant qu’ils ne doivent pas être conservés à des fins probatoires. Il
importe en outre que le prévenu donne son accord à cette restitution et
qu’aucun tiers ne s’y oppose, sans quoi il doit être procédé selon l’art. 267
al. 3 à 5 CPP. De plus, un doute sur l’existence de la prétention du lésé ou
de la provenance délictuelle des objets exclut la restitution au lésé en
vertu de l’art. 267 al. 2 CPP, le séquestre devant en pareille situation être
maintenu jusqu’au jugement final (ATF 128 I 129 précité consid. 3.1.2 ;

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CREP 7 octobre 2015/656 consid. 2.2.2 ; CREP 26 mai 2015/357 consid.
2.1 et les références citées ; Lembo/Nerushay, op. cit., n. 11 ad art. 267
CPP et les références citées).
2.3 Le Ministère public a considéré qu’il était manifeste que, quelle
que soit la décision qui serait finalement rendue à l’encontre du recourant,
le véhicule litigieux saisi en sa possession devrait être séquestré puisqu’il
était le produit d’une appropriation illégitime, ce qui justifiait sa restitution
immédiate à la société R.________ SA, et donc la levée du séquestre.
En l’espèce, pour déterminer si le séquestre litigieux, justifié
sur la base de l’art. 263 al. 1 let. c CPP, peut être levé et le véhicule en
cause restitué à R.________ SA, il convient de déterminer si cette société
est clairement l’ayant droit du véhicule séquestré. Certes, comme l’a
relevé la Procureure dans l’ordonnance entreprise, il existe des indices
que tel soit bien le cas. Néanmoins, quand bien même les allégations du
recourant sont peu documentées et que celui-ci se contente globalement
d’explications non prouvées, il a produit certaines pièces qui permettent
d’avoir un doute sur le caractère illégitime de l’appropriation du véhicule
par ses soins. A cet égard, il y a tout d’abord lieu de prendre en
considération l’attestation de la société E.________ SA du 26 août 2016 (P.
73/14), selon laquelle le véhicule aurait été vendu par celle-ci le 20
novembre 2013 à la société F.________ Sàrl, dont il est l’associé gérant.
Quand bien même cette attestation est sommaire, dans la mesure où le
prix de vente et les circonstances de la vente n’y sont pas indiqués, et
qu’elle paraît contredite par le permis de circulation du véhicule (P. 74/2),
selon lequel celui-ci était détenu, le 25 novembre 2013, par la société
W.________ SA, dont l’administrateur président était A.V.________, il n’en
demeure pas moins qu’elle soulève un doute, l’intimée n’ayant pas
démontré avoir été titulaire du véhicule antérieurement au 25 novembre
2013. Au contraire, l’offre de rachat du leasing du véhicule litigieux faite à
E.________ SA par la H.________ le 15 novembre 2013 (P. 83/4/23) et le
récépissé postal attestant du paiement du solde du leasing par cette
société le 20 novembre 2013 (P. 83/4/24) tendent à confirmer que la
société E.________ SA était propriétaire du véhicule Mercedes Benz ML63

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AMG à la date à laquelle il aurait été vendu au recourant, respectivement
à sa société F.________ Sàrl. Il ressort en outre d’une attestation du Service
des automobiles du 22 mars 2019 (P. 83/3/17) que le véhicule litigieux a
été immatriculé au nom du recourant le 10 juin 2016.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que la
situation n’est pas claire, les circonstances entourant les changements
d’immatriculation n’étant pas établies et l’identité des détenteurs
successifs du véhicule litigieux contestée. L’on ne saurait dès lors retenir,
à ce stade, qu’il est incontesté que le véhicule Mercedes Benz ML63 AMG
aurait été directement soustrait à l’intimée du fait d’une infraction, fait
que le recourant conteste au demeurant. Les conditions de l’art. 267 al. 2
CPP n’étant pas réunies à ce stade, le séquestre ne saurait être levé, ni le
véhicule restitué.
3. En définitive, le recours doit être admis sans qu’il soit
nécessaire d’examiner plus avant les autres griefs invoqués par le
recourant, et l’ordonnance attaquée annulée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de R.________ SA, qui succombe dès lors
qu’elle a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat
de choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours. Au vu du mémoire
produit et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 900 fr.,
correspondant à trois heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., ainsi que la TVA au taux de
7,7 %, par 70 fr. 70, soit à 988 fr. 70 au total, montant arrondi à 989

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francs. Cette indemnité sera mise à la charge de l’intimée, conformément
au principe de la succombance applicable tant aux frais qu’aux indemnités
dans la procédure de recours (TF 6B_265/2016 du 1er juin 2016 consid. 2.3
et 2.4).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 30 juin 2020 est annulée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de R.________ SA.
IV. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à U.________ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de R.________ SA.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Claude-Alain Boillat, avocat (pour U.________),
- Me Pierre-Yves Court, avocat (pour R.________ SA),

- 13 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Julien Lanfranconi, avocat (pour G.________ et S.________),
- W.________ SA,
- M.________ SA,
- M. A.V.________,
- M. Z.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :