vd_gerichte · ZA25.059475 · 2026-07-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
459
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juillet 2026
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Durussel et Livet, juges
Greffier : M. Frattolillo
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Charles Munoz, avocat
à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 et 53 al. 1 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
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En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
précédemment employée de production, percevait des prestations de
l’assurance-chômage depuis le 1er janvier 2020. A ce titre, elle était assurée
obligatoirement contre le risque d’accident professionnel et non
professionnel auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 2 juillet 2021, alors qu’elle était passagère avant, sans
ceinture de sécurité, d’une voiture conduite par son mari, l’assurée a été
victime d’un accident de la circulation routière, la voiture ayant heurté une
borne de séparation de voie de sortie d’autoroute à la hauteur de l’aire de
repos de S***, ce qui lui a occasionné une plaie à la tête ainsi que des
douleurs à la colonne vertébrale et à la jambe gauche (cf. déclaration de
sinistre pour les chômeurs du 28 juillet 2021 et rapport du 16 août 2021 de
la police cantonale de T***). La CNA a presté.
Il ressort de l’instruction de la CNA que l’assurée a souffert d’un
coup du lapin associé à une contusio capitis, d’un syndrome post-
traumatique, de vertiges, de douleurs aux cervicales, aux bras et aux
genoux (cf. notamment rapport de sortie du 2 juillet 2021 des
Drs D.________ et A.________, spécialistes en médecine interne générale, et
rapports des 15 octobre et 7 décembre 2021 de la Dre E.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale), ainsi que de
vertiges non rotatoires intermittents, sans signe d’une atteinte vestibulaire
périphérique ou centrale (cf. rapport du 3 novembre 2021 du Dr F.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie). Les scan-CT du crâne et des
vertèbres cervicales effectués le 2 juillet 2021 mettaient en évidence un
léger œdème des tissus mous sous-cutanés au niveau frontal gauche ainsi
que l’absence de corps étrangers radio-opaques, d’hémorragie
intracrânienne aiguë et de fracture de la calotte crânienne et des vertèbres
cervicales (cf. rapport du 2 juillet 2021 du Dr G.________, spécialiste en
radiologie).
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Dans le cadre d’une évaluation interdisciplinaire du
14 février 2022 réalisée à la J.________ (ci-après : la J.________), les
Drs K.________, spécialiste en neurologie, et L.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie, ont posé le diagnostic primaire
de contusion cervicale. A titre de comorbidités, ils ont retenu un status
après ablation d’un kyste arthro-synovial du poignet droit, une
uncodiscarthrose C6-C7 et un stress post-traumatique au décours. Dans leur
appréciation, ils ont relevé chez l’assurée une sous-estimation de ses
propres aptitudes ainsi qu’un sentiment de détresse en régression
lorsqu’elle devait conduire ou être passagère d’un véhicule et considéré que
le pronostic de reprise professionnelle était réservé. Ils ont conclu leur
appréciation comme suit :
Dans ce contexte, nous n’avons pas de traitement susceptible d’être
orienté sur une hypothétique lésion. Il nous semble que les
traitements physiques ont plutôt tendance à favoriser les croyances
négatives de Mme B.________ qui mérite au contraire d’être rassurée.
Une brève séquence d’entretiens peut revêtir un certain intérêt chez
un psychothérapeute focalisé sur l’acquisition d’outils de gestion de
l’angoisse et là encore sur un travail de réassurance quant au bon
pronostic. Rien ne s’oppose sur le plan strictement médical à un
retour sur le marché de l’emploi. L’absence de certification
professionnelle et les difficultés de participation au monde de l’emploi
ces dernières années risquent de créer le principal obstacle sur la voie
de ce retour.
Dans un avis du 4 mars 2022, le Dr N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin-conseil de la CNA, a retenu chez l’assurée des contusions
bénignes.
Par décision du 7 mars 2022, la CNA a mis fin aux prestations
de l’assurée avec effet au 13 mars 2022, au motif que les troubles
persistants n’étaient plus en lien de causalité adéquate avec l’événement
du 2 juillet 2021.
Par décision du 9 mars 2022, la CNA a réduit le montant de
l’indemnité journalière auquel avait droit l’assurée, en raison d’une faute
grave de cette dernière, à savoir l’absence du port de la ceinture de sécurité
au moment de l’événement du 2 juillet 2021.
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b) Le 20 avril 2023, l’assurée a signalé une rechute de
l’accident du 2 juillet 2021 datant du 1er janvier 2023. Les documents
suivants étaient joints à sa déclaration :
- un rapport du 13 janvier 2022 (recte : 2023), de la Dre E.________,
laquelle faisait état d’une anxiété persistante, de cervico-brachialgies
et lombosciatalgies récidivantes, d’une contusion à la fesse à la suite
d’une chute survenue le 6 juin 2022, d’une infection de Covid au
début du mois d’août 2022 et de troubles du sommeil ; la capacité de
travail était nulle ;
- un rapport du 17 mars 2023 de la Dre E.________, laquelle évoquait
des torticolis à gauche à répétition et des maux de tête importants
avec étourdissement ;
- une attestation médicale du 5 avril 2023, du Dr F.________, lequel
rapportait chez l’assurée des vertiges chroniques non rotatoires sous
la forme d’une instabilité transitoire mais parfois prolongée, une
impression de tangage et parfois des vertiges au lit en se tournant du
côté gauche.
Dans un rapport du 30 juin 2023 du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), le Dr C.________, spécialiste en
oto-rhino-laryngologie, a conclu ce qui suit :
L’examen otoneurologique clinique et instrumental est normal sans
évidence d’une pathologie vestibulaire organique périphérique ou
centrale expliquant les troubles. Comme seule anomalie, on constate
des épreuves posturales perturbées avec dépendance visuelle. Au vu
du tableau clinique, la patiente présente dans les suites d’un TCC
[traumatisme crânio-cérébral] mineur une symptomatologie
chronique de conflit visuo-vestibulaire (vertige postural type tangage,
vertiges induits par la vision) compatible avec un trouble vestibulaire
fonctionnel type Persistent Postural Perceptual Dizziness [vertiges
posturaux-perceptuels persistants]. La patiente rapporte également
de l’anxiété, une fatigabilité accrue et des douleurs diffuses du rachis.
Sur le plan thérapeutique, je propose la mise en route d’un traitement
de rééducation vestibulaire orienté sur la conscience corporelle et
l’intégration multisensorielle de l’équilibre avec une prise en charge
au CHUV (merci d’avance de confirmer votre accord). Je recommande
également un soutien psychologique si souhaité. Concernant la
capacité de travail, Madame B.________ est toujours en arrêt complet
depuis l’accident et se sent incapable d’une reprise actuellement
dans son activité habituelle d’opératrice dans une fabrique de pièces
médicales. Apparemment, plusieurs tentatives de reconversion ont
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échoué. Sur ce plan, je propose de réévaluer la situation à la fin du
traitement de physiothérapie vestibulaire. On peut espérer une
amélioration et la reprise potentielle à terme d’une activité dans une
activité adaptée sédentaire.
Dans une appréciation médicale du 12 juillet 2023, le
Dr P.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie et médecine du travail
et médecin-conseil de la CNA, a relevé que les examens linéaires,
techniques et radiologiques ne montraient aucune pathologie objectivable
dans le domaine oto-rhino-laryngologique et qu’aucune vestibulopathie
périphérique ou centrale n’avait été mise en évidence.
Par décision du 12 juillet 2023, la CNA a refusé de prendre en
charge la rechute, en l’absence de lien de causalité prépondérante entre les
troubles cervicaux et les vertiges de l’assurée et l’événement du
2 juillet 2021.
Par courrier du 13 juillet 2023, l’assurée a formé opposition à
l’encontre de la décision précitée. Elle estimait que le Dr C.________
établissait clairement le lien de causalité entre ses symptômes et l’accident
du 2 juillet 2021.
Dans une appréciation médicale du 8 août 2023, le Dr P.________
a expliqué qu’après discussion avec le Dr C.________, il avait revu sa
position. Il proposait désormais la prise en charge des troubles de l’assurée,
car en lien de causalité avec l’accident du 2 juillet 2021.
Par courrier du 16 août 2023, la CNA a informé l’assurée qu’elle
admettait son opposition et qu’elle acceptait de lui allouer les prestations
d’assurance.
Par courrier du 14 septembre 2023, la CNA a révoqué sa
décision de prise en charge, au motif qu’elle avait eu connaissance de faits
nouveaux l’obligeant à réexaminer son obligation de prester.
Par appréciation médicale du 20 septembre 2023, le
Dr P.________ a confirmé qu’il était pour la reconnaissance du lien de
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causalité avec l’accident, étant donné que le lien de causalité entre les
vertiges posturaux-perceptuels persistants et les troubles vestibulaires était
de l’ordre du possible.
Dans le cadre de l’instruction, la CNA a reçu le 22 février 2024
un rapport du 10 novembre 2022 consécutif à une IRM (imagerie par
résonance magnétique) cérébrale native, dans lequel la Dre M.________,
spécialiste en radiologie, concluait à l’absence d’explication de la
symptomatologie, notamment à l’absence d’argument pour une
hypertension intracrânienne et pour une anomalie cérébelleuse ou le long
des voies vestibulaires.
Le 1er octobre 2024, l’assurée a été engagée en qualité de
collaboratrice administrative à 60 % auprès des H.________.
Sur mandat de la CNA, le Centre d’expertise O.________ de
l’Université de U*** a réalisé le 7 novembre 2024 une expertise en
médecine générale et en oto-rhino-laryngologie. Dans le rapport d’expertise
du 31 décembre 2024, la Prof. I.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, et le Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale,
ont conclu consensuellement à des vertiges posturaux-perceptuels
persistants sans signes d’un trouble fonctionnel vestibulaire périphérique,
avec de légers signes d’un trouble fonctionnel vestibulaire central à la
vidéo-oculographie et à une normoacousie symétrique. L’intéressée
présentait une capacité de travail de 50 % tant dans son activité habituelle
que dans une activité adaptée. Au niveau de la vraisemblance
prépondérante, ils estimaient que les troubles étaient en lien de causalité
avec l’accident du 2 juillet 2021.
Dans une appréciation médicale du 14 janvier 2025, le
Dr P.________ a relevé que le rapport d’expertise concordait avec sa
précédente appréciation.
Par courrier du 14 mars 2025, l’assurée, désormais représentée
par Me Charles Munoz, a demandé la révision de la décision du 7 mars 2022,
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dans la mesure où celle-ci avait été invalidée par le rapport d’expertise du
31 décembre 2024.
Par courrier du 23 juin 2025, la CNA a communiqué à l’assurée
qu’une rechute en lien avec l’accident du 2 juillet 2021 était exclue et
qu’elle ne pouvait lui accorder des prestations. Par décision du 7 mars 2022
entrée en force, elle avait constaté que les troubles de l’assurée n’étaient
plus dus à l’accident, mais relevaient uniquement de la maladie.
Par courrier du 27 juin 2025, l’assurée a demandé à la CNA de
revoir sa position et a renvoyé à son courrier du 14 mars 2025.
Par décision du 31 juillet 2025, la CNA n’est pas entrée en
matière sur la demande de révision de l’assurée et a maintenu sa décision
du 7 mars 2022, au motif que les troubles de l’intéressée n’étaient pas en
lien de causalité avec l’événement du 2 juillet 2021.
Le 15 septembre 2025, l’assurée a formé opposition à
l’encontre de la décision précitée. En substance, elle estimait que
l’expertise du Centre d’expertise O.________ constituait un fait nouveau
impliquant l’obligation pour la CNA de réviser sa décision du 7 mars 2022
et de continuer, respectivement reprendre le versement de ses prestations.
Par décision sur opposition du 6 novembre 2025, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 31 juillet 2025. Si la situation sur le
plan médical n’était pas parfaitement superposable à celle qui prévalait en
mars 2022, elle se recoupait néanmoins sur le fait qu’aucun dommage
structurel démontrable n’expliquait, avant comme après mars 2022, les
troubles vertigineux. Et même dans l’hypothèse où il fallait considérer le
rapport d’expertise du Centre d’expertise O.________ comme un moyen de
preuve nouveau, il ne permettrait pas d’établir un lien de causalité
adéquate avec l’événement du 2 juillet 2021.
B. Par acte du 8 décembre 2025, B.________, sous la plume de son
conseil, a interjeté recours auprès de la Cour des assurances sociales du
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Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, en
concluant principalement à sa réforme, dans le sens que la décision du
7 mars 2022 est révisée et que la CNA continue, et ce de manière
ininterrompue, la prise en charge du cas au-delà du 13 mars 2022, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA. En
substance, elle réitérait le fait que l’expertise du Centre d’expertise
O.________ constituait un moyen de preuve nouveau et que ses troubles
étaient en relation de causalité avec l’accident du 2 juillet 2021.
Par réponse du 18 décembre 2025, la CNA a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision sur opposition querellée, en reprenant
pour l’essentiel les arguments avancés dans cette dernière.
Par réplique du 29 janvier 2026, B.________ a persisté dans ses
conclusions et produit plusieurs certificats médicaux de la Dre E.________
des 17 septembre, 8 octobre, 7 novembre, 8 décembre 2025 et
9 janvier 2026, attestant d’une incapacité totale de travail depuis le
17 septembre 2025.
Par duplique du 4 février 2026, la CNA a maintenu sa position et
estimé que les certificats médicaux produits par B.________ étaient
irrecevables car postérieurs à la décision attaquée.
Par écriture complémentaire du 19 février 2026, B.________ a
indiqué que son contrat de travail avait été résilié en raison de sa longue
incapacité de travail.
C. Par projet de décision du 30 septembre 2025, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud a communiqué à l’assurée son
intention de lui octroyer une rente d’invalidité entière jusqu’au
31 décembre 2024, et de 25 % dès le 1er janvier 2025.
En dro it :
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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte le bien-fondé du rejet par l’intimée de la demande
de révision procédurale de la décision du 7 mars 2022.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) L’obligation éventuelle de l’assureur d’allouer ses prestations
suppose un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’atteinte à la
santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans la
survenance de l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas
nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué
l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement
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assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur les renseignements médicaux,
et qui doit être tranchée à l’aune du principe du degré de vraisemblance
prépondérante, appliqué généralement à l’appréciation des preuves en
matière d’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de
cause à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177
consid. 3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009
consid. 3).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’événement
accidentel et l’atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2 ; 125
V 456 consid. 5a et les références). L’existence d’un rapport de causalité
adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle
juridique et tranchée par l’administration ou le juge, et non par des experts
médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007
consid. 3.1).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite
raisonnable à la responsabilité de l’assureur-accidents social, la causalité
adéquate n’a pratiquement aucune incidence en présence d’une atteinte à
la santé physique en relation de causalité naturelle avec l’accident, du
moment que dans ce cas l’assureur répond aussi des atteintes qui ne se
produisent habituellement pas selon l’expérience médicale (ATF 127 V 102
consid. 5b/bb et les références).
En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien
qu’apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement
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accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce
cas, il y a lieu d’examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se
fondant sur le déroulement de l’événement accidentel, compte tenu, selon
les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF
134 V 109 consid. 10 ; 117 V 359 consid. 6 et 369 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 6 et 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus
après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en
excluant les aspects psychiques (ATF 140 V 356 consid. 3.2 ; 134 V 109
consid. 2.1 ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa). En cas de
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit fonctionnel organique, l’examen se fait en revanche sur la base de
critères particuliers n’opérant pas de distinction entre les éléments
physiques et psychiques des atteintes, lorsque les symptômes attribuables
de manière crédible au tableau clinique typique (maux de tête diffus,
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées,
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du
caractère, etc.) se trouvent au premier plan (ATF 134 V 109 consid. 10.3 ;
117 V 359 consid. 6a).
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu’en cas de traumatisme
cranio-cérébral, un certain degré de sévérité de l’atteinte sous forme d’une
contusio cerebri est nécessaire pour justifier l’application de la
jurisprudence en cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne
cervicale, de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral. En
revanche, en présence d’un traumatisme cranio-cérébral léger, l’examen
d’un lien de causalité adéquate s’effectue en application de la jurisprudence
en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident (TF
8C_565/2022 du 23 mai 2023 consid. 3.2.3 et les références). Ainsi, un
traumatisme cranio-cérébral qui atteint au maximum le degré de sévérité
d’une commotio cerebri – sans être à la limite d’une contusio cerebri – ne
suffit en principe pas pour l’examen de la causalité adéquate à la lumière
de la jurisprudence développée en cas de traumatisme de type « coup du
lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de traumatisme
cranio-cérébral. Une contusio cerebri est une violence focale exercée sur le
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tissu cérébral, accompagnée de petites hémorragies parenchymateuses ou
d’un œdème local. Une commotio cerebri est un état de dysfonctionnement
neurologique temporaire et rapidement réversible accompagné d’une perte
de conscience de courte durée peu après l’atteinte et, souvent, d’une
amnésie concomitante à l’atteinte et/ou antérieure à l’atteinte, mais sans
anomalies neurologiques (TF 8C_44/2017 du 19 avril 2017 consid. 4.1 et les
références). Pour déterminer si un traumatisme crânien relève tout au plus
d’une commotio cerebri, il y a lieu de se fonder sur les constatations
initialement émises par les médecins sur les plans clinique, d’imagerie et
diagnostique (TF 8C_596/2022 du 11 janvier 2023 consid. 4.3.2; cf.
également TF 8C_651/2024 du 27 mars 2025 consid. 5.3).
4. Selon l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en
force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont
« nouveaux » au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits
jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits
étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas connus du requérant
malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à
prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des
faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui
n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est décisif,
c’est que le moyen de preuve ne serve pas à l’appréciation des faits
seulement, mais à l’établissement de ces derniers (ATF 127 V 353
consid. 5b et les références ; TF 9C_371/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3).
5. a) Pour pouvoir examiner le droit aux prestations,
l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents
que les médecins, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
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consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b) C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
6. a) En l’espèce, la recourante a été victime le 2 juillet 2021 d’un
accident de la circulation routière – la voiture dans laquelle elle était
passagère a heurté une borne de séparation de voie en sortie d’autoroute –
qui a entraîné des contusions au niveau du front, de la région péri-orbitaire
et de la jambe gauche, ainsi que des douleurs cervicales.
b) Sur le plan orthopédique, l’examen clinique (rapport de sortie
du 2 juillet 2021 des Drs D.________ et A.________) et les radiographies
réalisées le jour même de l’accident (CT-scan cérébral et cervical du
2 juillet 2021) n’ont pas mis en évidence de fractures ou d’autres lésions
post-traumatiques, si ce n’est une discopathie avec uncodiscarthrose C6-C7
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(rapport d’évaluation interdisciplinaire du 14 février 2022 des
Drs K.________ et L.________).
c) Dans les suites de son accident, la recourante a présenté des
symptômes propres au tableau clinique typique d’un syndrome post-
commotionnel avec, entre autres, des difficultés de concentration, de
l’anxiété, des maux de tête ainsi que des douleurs cervicales (rapports de
la Dre E.________ des 15 octobre 2021 et 7 décembre 2021), symptômes
auxquels sont venus s’ajouter des vertiges non rotatoires intermittents,
sans signe d’une atteinte vestibulaire périphérique ou centrale (rapport du
Dr F.________ du 3 novembre 2021). Aucun élément au dossier ne laissait à
penser que la symptomatologie pouvait avoir une cause organique.
d) La J.________ a procédé à une évaluation interdisciplinaire de
l’assurée les 8 et 9 février 2022. Dans son rapport du 14 février 2022, la
J.________ n’a retenu, à l’examen clinique, aucune limitation de l’appareil
locomoteur et, à l’examen neurologique, aucun indice d’une atteinte
centrale, médullaire ou du rachis cervical. Les performances réalisées dans
le cadre d’une évaluation des capacités fonctionnelles (ECF) représentaient,
du point de vue de l’évaluateur, ce que l’assurée avait accepté de faire
plutôt que ses aptitudes physiques maximales ; la volonté de donner le
maximum était trop faible pour que l’ECF débouche sur un niveau de
performance qui reflète les aptitudes réelles de l’assurée. Sur le plan
psychiatrique, il a été retenu que l’assurée avait présenté un stress post-
traumatique qui était désormais au décours et qui, en soi, n’avait pas
d’impact sur la capacité de travail ; pour le reste, il n’y avait pas de troubles
psychiatriques structurés et durables. Le pronostic d’une reprise
professionnelle était réservé, principalement en raison de facteurs non
organiques. Dans ce contexte, il n’y avait pas de traitement susceptible
d’être orienté sur une hypothétique lésion ; les traitements physiques
avaient plutôt tendance à favoriser les croyances négatives de l’assurée,
laquelle méritait au contraire d’être rassurée. Sur un plan strictement
médical, rien ne s’opposait à un retour sur le marché de l’emploi.
10J010

- 15 -
e) Forte des constats de la J.________, l’intimée a, par décision
du 7 mars 2022, mis un terme à la prise en charge des prestations
d’assurance avec effet au 13 mars 2022, motif pris qu’il n’existait pas de
séquelles en lien de causalité adéquate avec l’accident.
f) Par rapport médical du 17 mars 2023, la Dre E.________ a
informé la CNA que la situation s’était chronicisée, l’assurée souffrant
encore de torticolis à gauche à répétition, de maux de tête importants avec
étourdissement, ainsi que de problèmes de mémoire et de concentration.
Dans une attestation du 5 avril 2023, le Dr F.________ a expliqué que, depuis
son premier examen du mois de novembre 2021, il avait examiné à
plusieurs reprises l’assurée sans amélioration subjective des symptômes de
vertige (sous la forme d’une instabilité permanente, sans vertiges
rotatoires). Pour autant, les différents examens vestibulaires cliniques
demeuraient normaux. Il en a conclu que l’assurée présentait des vertiges
subjectifs post-traumatiques d’origine probablement fonctionnelle, avec un
diagnostic différentiel de « persistent postural perceptual dizziness »
(vertiges posturaux-perceptuels persistants).
g) Compte tenu de la persistance des symptômes, l’intimée a
requis auprès du Dr C.________ (unité d’otoneurologie et audiologie du
CHUV) une évaluation otoneurologique. Dans son rapport du 30 juin 2023,
ce médecin a indiqué que l’examen otoneurologique clinique et
instrumental était normal, sans évidence d’une pathologie vestibulaire
organique périphérique ou centrale. De son point de vue, l’assurée
présentait une symptomatologie chronique de conflit visuo-vestibulaire
(vertige postural type tangage ; vertiges induits par la vision) compatible
avec un trouble vestibulaire fonctionnel de type « persistent postural
perceptual dizziness ». D’un point de vue thérapeutique, il proposait la mise
en route d’un traitement de rééducation vestibulaire orienté sur la
conscience corporelle et l’intégration multisensorielle de l’équilibre.
h) Afin de déterminer si une éventuelle contusion vestibulaire
survenue dans le cadre de l’accident pouvait être à l’origine d’un trouble
vestibulaire fonctionnel de type « persistent postural perceptual
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dizziness », l’intimée a confié la réalisation d’une expertise au Centre
d’expertise O.________ de l’Université de U***. Dans son rapport du
31 décembre 2024, celui-ci a retenu le diagnostic de « persistent postural
perceptual dizziness » sans signes d’un trouble fonctionnel vestibulaire
périphérique, avec de légers signes d’un trouble fonctionnel vestibulaire
central et considéré que l’assurée présentait à l’heure actuelle une capacité
de travail de 50 %. L’experte en oto-rhino-laryngologie, la Prof. I.________, a
notamment mentionné ce qui suit :
Aucun dommage structurel durable démontrable du point de vue de
l’oto-rhino-laryngologie n’existe. La personne soumise à expertise
présente une PPPD [Persistent Postural Perceptual Dizziness]. Il s’agit
d’un tableau clinique qui décrit un manque d’assurance persistant
pendant plus de trois mois, dont un trouble fonctionnel vestibulaire
périphérique passager est souvent mais pas toujours initialement à
l’origine ; une PPPD peut toutefois également survenir chez des
personnes anxieuses, par exemple, sans trouble fonctionnel
vestibulaire périphérique antérieur avéré. Une telle situation a pu être
objectivée chez la personne soumise à expertise et la PPPD est
survenue, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la suite de
l’accident du 2.7.2021, qui a également entraîné des douleurs et des
tensions au niveau de la nuque. L’anamnèse de la personne soumise
à expertise, en particulier l’amplification des troubles en présence de
nombreux stimuli extérieurs comme le bruit ou dans une foule ou
encore de stimuli optiques, ainsi que les résultats de l’analyse de
l’équilibre plaident en faveur de la présence d’un tel trouble.
i) Sur le vu des conclusions de l’expertise, laquelle rejoint les
avis médicaux exprimés par les Drs F.________ et C.________, il n’y a pas lieu
de nier que la recourante souffre actuellement de vertiges posturaux-
perceptuels persistants qui sont en lien de causalité naturelle avec
l’événement accidentel du 2 juillet 2021. Il convient d’ailleurs de relever
que le médecin-conseil de l’intimée n’a pas contesté les conclusions de
l’expertise (avis du 14 janvier 2025).
j) Contrairement à ce que soutient l’intimée, ce nouveau
diagnostic constitue clairement un fait nouveau qui fait apparaître que la
décision du 7 mars 2022 compte un défaut objectif pouvant justifier une
révision procédurale. Les considérations de la Prof. I.________ et des
Drs F.________ et C.________, fondées sur une période d’observation plus
étendue de la symptomatologie et, partant, plus propice pour permettre de
poser un diagnostic sûr et précis, apportent un éclairage nouveau et
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consensuel sur la situation de la recourante. En tant que le diagnostic posé
par les médecins précités reposait sur des fondements médicaux sérieux, il
n’appartenait pas à l’intimée de remettre en cause le bien-fondé du
diagnostic de vertiges posturaux-perceptuels persistants et le lien de
causalité naturelle entre cette pathologie et l’événement accidentel du
2 juillet 2021 (sur la question, cf., par exemple, TF 9C_371/2008 du
2 février 2009 consid. 2.4).
k) Cela étant, il y a lieu de constater que la recourante a
développé, à la suite de son accident, une symptomatologie caractéristique
d’un tableau clinique typique d’un syndrome post-commotionnel dont les
symptômes les plus marquants et durables ont été constitués par des
vertiges posturaux-perceptuels persistants. Au regard des résultats
cliniques, imageries et conclusions diagnostiques, on doit admettre que la
recourante a présenté lors de l’événement du 2 juillet 2021 un traumatisme
crânio-cérébral léger (« contusio capitis »). Aussi se justifie-t-il d’examiner
l’existence du lien de causalité adéquate à l’aune des critères applicables
en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident (ATF 140 V 356
consid. 3.2 ; 134 V 109 consid. 2.1 ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 403
consid. 5c/aa).
7. a) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.
Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis
que si l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement
de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est
insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis
qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave.
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En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de
moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs
à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de
causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402
consid. 4.4.1 et les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
b) Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 133
consid. 6c/bb). De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence
d’un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les
sept, ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 3.3 et
la référence). Par ailleurs, un seul critère peut être suffisant pour admettre
l’existence d’une relation de causalité adéquate lorsque l’accident
considéré apparaît comme l’un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves (ATF 115 V
133 consid. 6c/bb).
c) L’accident du 2 juillet 2021 – dont la gravité doit être
appréciée d’un point de vue objectif, sans s’attacher à la manière dont la
personne assurée a ressenti et assumé le choc traumatique (ATF 117 V 366
consid. 6a et la référence) – doit, compte tenu de son déroulement, être
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qualifié de gravité moyenne stricto sensu. Selon les éléments recueillis par
la police cantonale de T***, le choc a revêtu une certaine violence, dans la
mesure où la voiture dans laquelle la recourante se trouvait comme
passagère a heurté une borne de séparation de voie en sortie d’autoroute.
Le véhicule présentait un pneu crevé à l’avant gauche ainsi que des
dommages sur toute la partie avant gauche. Eu égard à l’absence de
traumatismes graves subis (notamment par les autres passagers du
véhicule), il y a cependant lieu de retenir que les forces mises en jeu au
moment de l’accident étaient d’importance faible à moyenne.
d) Reste à examiner si la recourante remplit suffisamment de
critères posés par la jurisprudence pour que le caractère adéquat du lien de
causalité puisse être admis.
aa) S’agissant du critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l’accident, la raison pour laquelle la jurisprudence a
adopté ce critère repose sur l’idée que de telles circonstances sont propres
à déclencher chez la personne qui les vit des processus psychiques pouvant
conduire ultérieurement au développement d’une affection psychique.
C’est le déroulement de l’accident dans son ensemble qu’il faut prendre en
considération. L’examen se fait sur la base d’une appréciation objective des
circonstances de l’espèce et non en fonction du ressenti subjectif de
l’assuré, en particulier de son sentiment d’angoisse. Il faut en effet observer
qu’à tout accident de gravité moyenne est associé un certain caractère
impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre l’existence du critère en
question (TF 8C_600/2020 précité consid. 4.2.3 et la référence).
En l’occurrence, ce critère n’est pas réalisé. Bien que l’on puisse
reconnaître que l’accident ait pu avoir un caractère impressionnant voire
angoissant pour la recourante, il ne ressort pas du dossier que sa vie aurait
été en danger. Il y a par ailleurs lieu d’écarter l’existence de toute
circonstance concomitante particulièrement dramatique, l’accident ayant
causé au final des dommages essentiellement matériels.
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bb) Pour être retenu, le critère de la gravité ou de la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu’elles
sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques,
postule d’abord l’existence de lésions physiques graves ou, s’agissant de la
nature particulière des lésions physiques, d’atteintes à des organes
auxquels l’homme attache normalement une importance subjective
particulière (par exemple la perte d’un œil ou certains cas de mutilations à
la main dominante; cf. TF 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 4.3.2 et
les références).
En l’occurrence, ce critère doit également être nié. Les
radiographies réalisées le jour même de l’accident (CT-scan cérébral et
cervical du 2 juillet 2021) n’ont pas mis en évidence de fractures ou d’autres
lésions post-traumatiques, si ce n’est une discopathie avec
uncodiscarthrose C6-C7. La recourante été victime de simples contusions
au niveau du front, de la région péri-orbitaire et de la jambe gauche, ainsi
que de douleurs cervicales, atteintes qui ne peuvent être qualifiées de
graves. Conduite à l’hôpital pour procéder aux contrôles d’usage, elle a pu
quitter l’établissement le soir même.
cc) En ce qui concerne le critère de la durée anormalement
longue du traitement médical, l’aspect temporel n’est pas seul décisif ; il
faut également prendre en considération la nature et l’intensité du
traitement, et si l’on peut en attendre une amélioration de l’état de santé
de l’assuré. La prise de médicaments antalgiques et la prescription de
traitements par manipulations, même pendant une certaine durée, ne
suffisent pas à fonder ce critère (ATF 148 V 138 consid. 5.3.1 et les
références).
En l’occurrence, la recourante n’a subi aucune intervention
chirurgicale, singulièrement aucune prise en charge médicale de longue
durée en milieu hospitalier. Le traitement médical appliqué à la recourante
a consisté en des mesures conservatrices (médicaments ; ostéopathie ;
physiothérapie ; acupuncture). En ce sens, il convient de nier que la
circonstance de la longue durée du traitement médical soit remplie.
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dd) S’agissant du critère des douleurs physiques persistantes,
il y a lieu de préciser qu’il faut que des douleurs importantes aient existé
sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre l’accident et la
clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA). L’intensité des douleurs est examinée au
regard de leur crédibilité, ainsi que de l’empêchement qu’elles entraînent
dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).
En l’occurrence, il n’est pas possible d’admettre que ce critère
est réalisé, les douleurs dont se plaint de la recourante ne pouvant pas être
mise en lien avec une atteinte objective, respectivement avec une atteinte
qui présenterait un rapport de causalité naturelle avec l’accident.
ee) En ce qui concerne les erreurs dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident, il n’y a pas
lieu d’admettre ce critère, faute d’évocation précis d’éléments suscitant un
doute quant au caractère adéquat de la prise en charge de la recourante.
ff) S’agissant des difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes, il doit exister des motifs particuliers ayant
entravé la guérison, et ce même s’il n’a pas été possible de supprimer les
douleurs de l’intéressé, ni même de rétablir une capacité de travail entière
(TF 8C_613/2019 du 17 septembre 2020 consid. 6.4.3; 8C_249/2018 du
12 mars 2019 consid. 5.2.5 et les références). L’échec de certains
traitements isolés et la persistance de certains troubles ne sont donc pas
suffisants pour admettre des difficultés lors du processus de guérison.
En l’occurrence, il y a lieu de constater que la recourante n’a
pas été confrontée à des complications particulières, dès lors qu’elle n’a
présenté que des atteintes somatiques bénignes à la suite de son accident.
gg) S’agissant pour finir du critère du degré et de la durée de
l’incapacité de travail, il doit se rapporter aux seules lésions physiques et
ne se mesure pas uniquement au regard de la profession antérieurement
exercée par l’assuré. Ainsi, il n’est pas rempli lorsque l’assuré est apte,
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même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité
adaptée aux séquelles accidentelles qu’il présente (cf. TF 8C_762/2019 du
12 mars 2020 consid. 4.2.6 et la référence ; 8C_277/2019 du 22 janvier
2020 consid. 5.3).
En l’occurrence, ce critère n’est pas non plus rempli. Il ressort
en effet du dossier que la capacité de travail de la recourante n’a pas été
impacté par des lésions d’origine physique. A cet égard, il sied de constater
que, bien qu’ils soient recevables, car ils se réfèrent à une situation
antérieure à la décision sur opposition du 6 novembre 2025 et sont
étroitement liés à l’objet du litige (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF
9C_253/2024 du 17 octobre 2024 consid. 3.3), les certificats médicaux de
la Dre E.________ établis entre le 17 septembre 2025 et le 9 janvier 2026 ne
permettent pas d’arriver à une autre conclusion, dès lors qu’ils attestent
simplement d’une incapacité de travail pour raison de « maladie ».
e) Il s’ensuit que les troubles développés par la recourante ne
se trouvent pas en relation de causalité adéquate avec l’accident assuré,
aucun des critères n’étant réalisés.
8. Il découle de ce qui précède que, malgré l’existence d’un fait
nouveau, il ne se justifie pas de procéder à la révision procédurale de la
décision du 7 mars 2022. Aussi la décision sur opposition attaquée doit-elle
être confirmée dans son résultat.
9. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante qui n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
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I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2025 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour B.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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