vd_gerichte · ZD17.021775 · 2018-08-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 161/17 - 248/2018
ZD17.021775
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 août 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
U.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 28 al. 1 et 2 LAI ; 25 al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. Le 27 octobre 2015, S.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 1959, a fait une chute et s’est tapé les genoux contre le
bord d’une dalle dans le cadre de son travail comme étancheur. Le cas a
été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 29 mars 2016, X.________SA a déposé une demande de
détection précoce auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) concernant son employé S.________.
Il ressort du rapport initial du 14 avril 2016 de l’OAI
notamment ce qui suit :
« Anamnèse et informations complémentaires de l’assuré :
M. S.________ exerce depuis 2008 une activité d'étancheur chef
d'équipe à plein temps auprès de l'entreprise X.________SA à [...].
Victime d'un accident, chute sur ses deux genoux, une IT à 100%
est attestée depuis le 27.10.2015.
De l'avis de son médecin orthopédiste, une opération des genoux
sera vraisemblablement prévue mais avant d'entreprendre cette
intervention, il veut attendre les résultats du séjour à la Clinique
R.________ qui sera prochainement prévu.
Par ailleurs, notre assuré avait trouvé un nouvel emploi en tant que
responsable de chantier juste avant son accident.
Dès lors, son employeur a résilié son contrat au 31.12.2015 sans
qu'il ait eu la possibilité de signer son nouveau contrat. »
Le 10 mai 2016, S.________ a déposé une demande de
prestations AI en faisant état de problèmes aux deux genoux (ligaments et
ménisques).
Il ressort d’un questionnaire d’employeur complété le 6 juin
2016 par la société X.________SA que l’entreprise avait licencié l’assuré
pour le 31 décembre 2015 en invoquant un refus d’ordres et une
insubordination et que ce dernier avait exercé une activité d’étancheur
jusqu’au 27 octobre 2015.

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Le dossier de l’assureur-accidents a été versé dans le dossier
AI. Il résulte d’une notice téléphonique du 1er mars 2016 de la CNA que
l’assuré a été licencié au 31 décembre 2015 mais que le délai a été
prolongé à la suite de l'accident. Il est également mentionné ce qui suit :
« Il [l’assuré] est étancheur, sans CFC. Avant l'accident il songeait
déjà a (sic) changer de profession avant sa retraite car le travail
devenait trop difficile pour lui. Et depuis qu'il est tombé dans ce trou,
il n'est pas sûr de pouvoir reprendre cette activité. Il a arrêté les
recherches pour le moment. Il aimerait trouver un travail comme
chef de chantier. Il souhaitait prendre sa retraite anticipé (sic) à
62 ans. »
L’assuré a séjourné du 26 avril au 24 mai 2016 dans la
Clinique R.________ (ci-après : la Clinique R.________), à [...], où des lésions
dégénératives des ménisques des deux côtés et des lésions chondrales
des deux genoux, prédominant au compartiment fémoro-patellaire des
deux côtés (grade IV), ont été mises en évidence par les Drs M.________,
spécialiste en médecine physique et réhabilitation et chirurgie
orthopédique et B.________, médecin-assistant. Ces médecins ont retenu
uniquement des troubles dégénératifs des deux genoux et ont posé les
limitations suivantes : limitations pour les accroupissements, s'agenouiller
et autres activités contraignantes pour les genoux, équilibre bipodal et
unipodal avec limitations modérées à forte (marche sur une poutre), le
port de charge devant être limité à un niveau moyen, soit de 15-25 kg. Ils
ont relevé que la situation était pratiquement stabilisée du point de vue
médical et des aptitudes fonctionnelles et ont proposé neuf séances
supplémentaires de physiothérapie pour maintien des acquis lors de la
tentative de reprise. Ils ont précisé qu’une stabilisation médicale n'était
pas attendue vu les problèmes chroniques et évolutifs du patient et n’ont
ainsi proposé aucune nouvelle intervention, l'atteinte étant dégénérative
et une amélioration significative et prolongée n'étant pas attendue. La
mise en place de prothèse était toutefois prématurée. Les médecins
précités ont encore mentionné ce qui suit :
« Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est plutôt peu
favorable (facteurs médicaux retenus après l'accident et diagnostics
ci-dessus). Le patient aura de la peine à réintégrer son ancien poste
de travail avec un plein rendement, étant donné les limitations dans

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les accroupissements, et les douleurs des genoux, les limitations
modérées de l'équilibre et le niveau d'effort moyen, entre 15-25 kg.
Etant donné l'âge du patient, son absence de diplôme, on propose
de tenter cependant d'abord une reprise thérapeutique pour
déterminer comment les choses se passent dans son milieu de
travail habituel, quel est son rendement, et si des adaptations sont
envisageables.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus (accroupissements, douleurs du
genou, équilibre et niveau d'effort) est favorable sur le plan médical.
Le patient a un discours confiant dans ses capacités à retrouver un
emploi, en raison d'un bon réseau et des compétences acquises. »
Un examen neurologique, un électroneuromyogramme (ENMG)
et une réadaptation de l’appareil locomoteur ont été effectués. L’assuré a
en outre participé à des ateliers professionnels organisés par le Service de
réadaptation professionnelle de la Clinique R.________ du 12 au 20 mai
2016. Les constats suivants ont été faits :
« Formation, scolarité, Acquis :
Français : très bonnes connaissances orales et écrites
Albanais / Serbe : langues maternelles
Italien : bonnes connaissances orales
Ecole obligatoire suivie au [...] jusqu'à l'âge de 15 ans
Formation de 4 ans en tant que technicien d'usine ( [...])
Formation universitaire en lettres ( [...])
Diplôme de technicien en usine (le document n'est pas en
possession du patient)
Licence en lettres (le document n'est pas en possession du patient)
[…]
Parcours professionnel :
De 2004 à ce jour : Etancheur - chef d'équipe dans l'entreprise
X.________SA; il y est toujours sous contrat de
travail mais était à la recherche d'un poste de
contremaître / conducteur de travaux dans
l'étanchéité. Il disposait des outils de travail
standard (chalumeau, bonbonne de gaz, ...) mais
sans aide mécanique auquel peuvent prétendre
les autres étancheurs tels que grue, monte-
charge ou autre. C'est une des raisons qui ont
poussé M. S.________ à rechercher un poste de
travail limitant quelque peu l'activité physique.
De 1996 à 2003 : Etancheur dans l'entreprise [...] puis période de
chômage en 2003.

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De 1993 à 1996 : Ferblantier sur le canton de Vaud.
De 1984 à 1992 : Arrivé en Suisse, il a travaillé dans la maçonnerie
en Valais avant d'effectuer son service militaire
au [...] de mars 1988 à mars 1989. Il reviendra en
Suisse dans l'année en cours en tant que maçon.
Jusqu’en 1984 au [...] : Après l'école obligatoire, il a suivi une
formation de technicien d'usine (calcul
pour les offres, dessin technique de pièces,
organisation et gestion du personnel,
administration) durant 4 ans. Il a poursuivi
par une formation universitaire en lettres.
[…]
Aspects favorisant l’intégration socio-professionnelle :
Le patient estime qu'il lui sera impossible de reprendre son poste de
travail à 100% en tant qu'étancheur.
Monsieur S.________ a une grande expérience dans le domaine de
l'étanchéité. Il a notamment suivi des cours internes chez
X.________SA sur les normes et sur le calcul des devis.
Il s'est montré capable de se projeter dans un avenir professionnel; il
nous explique rechercher un poste en tant que contremaître /
conducteur de travaux dans l'étanchéité (ce qu'il avait déjà entrepris
avant son accident) ou alors un poste dans un service technique. En
dernier recours, il recherchera un poste d'étancheur mais à
pourcentage réduit.
Il nous rapporte vouloir suivre des cours en informatique et dans la
sécurité au travail pour rajouter des compétences indispensables
pour les postes ci-dessus. »
Par communication du 7 juin 2016, l’OAI a constaté que les
mesures d’intervention précoces n’étaient pas envisageables compte tenu
du contexte professionnel.
Au dossier de l’assureur-accidents figure notamment un résumé
d’entretien du 20 juin 2016 du gestionnaire du dossier AA avec l’assuré,
Mme W.________, responsable des ressources humaines et M. L.________,
responsable-adjoint de production, auprès de X.________SA, dont il résulte
ce qui suit :
« Suite à notre demande téléphonique, il a été examiné quelles
étaient les éventuelles solutions pour permettre à M. S.________ de
reprendre le travail à titre thérapeutique.

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Ces démarches auprès des différents responsables n'ont pas abouti.
Au gros œuvre, c'est un refus catégorique. M. S.________ y a travaillé
et un changement de secteur avait été nécessaire en raison de
problèmes de communication. A l'étanchéité, il n'y a pas de travail
léger possible […].
En fait, M. S.________ avait été licencié au 31 décembre 2015, déjà
avant que son accident survienne, en raison de problèmes
d'insubordination. Depuis son départ, le service est revenu à son
équilibre et on ne veut en aucun cas prendre le risque d'une
"rechute". De plus, l'entreprise est en procédure avec M. S.________
qui a mandaté un avocat pour contester son congé.
On ne peut et ne veut donc pas répondre à la demande de la Suva
dans ces conditions.
De son côté, M. S.________ exprime aussi son refus de revenir
travailler dans l'entreprise. Il précise au passage que la Clinique
R.________ n'a jamais parlé d'une reprise thérapeutique et qu'il est
surpris de la démarche. Au contraire, on lui avait parlé d'une
réorientation professionnelle. De toute façon, il s'estime incapable
de reprendre une quelconque activité, étant toujours en
traitement. »
Dans un rapport du 30 juin 2016, le Dr G.________, médecin
traitant de l’assuré, a posé les diagnostics d’arthrose fémoro-tibiale
interne bilatérale, de déchirure méniscale de grade II « genoux
bilatérales », de lombalgies sévère L2-L3, L4-L5, L5-S1, de diabète de type
II, d’hypertension artérielle (HTA) et d’hypercholestérolémie. Il a attesté
une incapacité de travail dans toute activité vu la lourde pathologie
présentée par son patient, soit des lésions dégénératives des ménisques
bilatérales et des lésions chondrales des deux genoux, prédominant au
compartiment fémoro-patellaire bilatéral (grade IV).
Par décision sur opposition du 24 novembre 2016, la CNA a
mis fin à ses prestations au 29 août 2016.
Par projet de décision du 2 décembre 2016, l’OAI a informé
l’assuré du rejet de sa demande de rente d’invalidité et de mesures
professionnelles.
Par opposition du 22 décembre 2016, complétée le 24 janvier
2017, l’assuré a fait valoir qu’il avait droit au reclassement dans une
nouvelle profession dans la mesure où, d'une part, il possédait plusieurs

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diplômes du [...] ainsi qu'une formation universitaire en lettres obtenue à
[...] et que, d'autre part, il résultait du calcul d'invalidité qu'il atteignait
largement les 20% de taux d'invalidité lui permettant de bénéficier d'un
reclassement dans une profession équivalente à un CFC. Il a produit les
diplômes obtenus au [...] attestant de sa formation équivalent largement,
selon lui, à un CFC suisse. Il a précisé ne pas avoir fourni de traduction de
ces pièces, dans la mesure où il était totalement démuni pour ce faire.
S'agissant de son diplôme universitaire, il a expliqué qu’il ne l’avait pas
encore retrouvé mais qu’il poursuivait ses recherches, tout en soutenant
que le document produit en annexe de son opposition était suffisant pour
lui assurer une formation équivalente - du type CFC – laquelle devait être
prise en charge par l’OAI au titre de mesure de reclassement.
Il ressort du rapport final du 14 mars 2017 du Service de
réadaptation de l’OAI, ce qui suit :
« Concernant le droit aux MOP [mesures de réadaptation
d’ordre professionnel] :
Tout d'abord, il est fait mention que M. S.________ est au bénéfice
d'une formation secondaire et supérieure (études en lettres à
l'université de [...]) effectuée au [...].
Or, notre assuré est en Suisse depuis 1981 et il n'a jamais mis en
valeur cette formation. M. S.________ a toujours travaillé dans des
postes non qualifiés. Au moment de l'atteinte, il exerçait un emploi
comme étancheur chez X.________SA, où il travaillait depuis 2008.
Par ailleurs, en annexe au courrier juridique du 24.01.2017 nous est
fourni une copie d'attestions qu'il a obtenues en (sic) [...], tout en
état est (sic) précisé que M. S.________ est totalement démuni pour
le traduire en français.
Concernant le RS [revenu sans invalidité] :
En ce qui concerne le revenu sans invalidité, le chiffre de Sfr.
76'332.45 annuel brut est le salaire retenu par le F.________ dans
son calcul du taux d'invalidité (voir dossier perte de gain du
27.09.2016).
Nous avons retenu ce chiffre car il correspond, à moins de Sfr. 200.-
près, à la moyenne des revenus que l'assuré a touchés entre les
années 2009 à 2014 auprès de l'entreprise X.________SA, sur la base
de son extrait de Cl (76'668.- + 78'896.-+ 72'285.- + 67'848.- +
84'003+ 79'327.- / 6 = 76'504.50). Nous n'avons pas pris en compte
l'année 2008 car l'assuré n'avait pas travaillé l'année complète.

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M. S.________ a eu des revenus irréguliers depuis le début de son
activité dans cette entreprise. La moyenne doit donc se faire depuis
le début de l'activité chez X.________SA et non uniquement sur les
années 2013 et 2014.
En ce qui concerne l'année 2015, durant laquelle l'assuré était déjà
atteint dans sa santé, nous avons déjà exclu cette année dans notre
moyenne.
Nous maintenons donc que le chiffre retenu correspond au revenu
que notre assuré réaliserait avec une vraisemblance prépondérante,
eu égard à l'ensemble des circonstances sans atteinte.
En ce qui concerne l'abattement :
Hormis l'âge, nous maintenons qu'il n'y a pas d'autre facteur à
retenir et qu'il existe suffisamment d'activités adaptées aux
limitations fonctionnelles de l'assuré conformément à l'art. 3067.3
de la CIIAI 2015.
Dès lors, une réduction de 5% est tout à fait justifiée. »
Par décision du 30 mars 2017, l’OAI a rejeté la demande
constatant que l’assuré présentait une incapacité de travail, sans
interruption notable, depuis le 27 octobre 2015. L’Office précité a constaté
qu’à l'échéance du délai d’attente d’un an, soit le 27 octobre 2016,
l’incapacité de travail de l’assuré était totale dans son activité habituelle
mais qu’une capacité de travail de 100% pouvait raisonnablement être
exigée dans une activité adaptée à son état de santé et respectant ses
limitations fonctionnelles (pas d'accroupissement, s'agenouiller et autres
activités contraignantes pour les genoux, équilibre bipodal et unipodal
avec limitations modérées à forte [marche sur une poutre], port de charge
limité à 15-25kg). Pour déterminer le degré d'invalidité de l’assuré, l’OAI a
procédé à la comparaison du revenu qu'il aurait pu réaliser en bonne
santé, soit 76'332 fr. 45, avec celui auquel il pouvait prétendre dans une
activité adaptée. L’OAI, se fondant sur l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS), a pris comme salaire de référence celui auquel
pouvaient prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou
manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit en
2014, 5'312 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise, en l’adaptant
pour tenir compte d’un horaire de travail de 41.7 heures (et non de 40
heures selon les salaires bruts standardisés) parvenant ainsi à un montant
de 5'537 fr. 76, soit un salaire annuel de 66'453 fr. 12. Après adaptation

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de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2014 à 2015 puis de
2015 à 2016, le revenu annuel obtenu se montait à 66'985 fr. 81. Compte
tenu de son âge, l’OAI a estimé qu’un abattement de 5% sur le revenu
d'invalide était justifié, si bien que le revenu annuel d'invalide s'élevait en
définitive à 63'636 fr. 52. La comparaison des revenus aboutissait à un
degré d'invalidité de 16.63%, ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente.
L’OAI a par ailleurs estimé que des mesures professionnelles n'avaient pas
lieu d'être dès lors que l'exercice d'activités ne nécessitant pas de
formation particulière était à la portée de l’assuré, sans qu'un préjudice
économique important ne subsistât. L’OAI a encore rappelé la
jurisprudence, selon laquelle on entendait, par reclassement, la somme
des mesures de réadaptation professionnelles qui étaient nécessaires et
de nature à procurer à la personne assurée, qui avait déjà exercé une
activité lucrative avant la survenance de l'invalidité, une possibilité de
gain à peu près équivalente à celle qui était la sienne auparavant. Le droit
au reclassement présupposait que la perte de gain durable due à
l'invalidité soit de 20% environ, ce qui n'était pas le cas de l’assuré.
B. L’assuré a recouru le 18 mai 2017 contre la décision du 30
mars 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant, principalement, à l'annulation de la décision en
cause et à la constatation qu'il possède un droit aux prestations de
l'assurance-invalidité sous la forme, notamment, d'un reclassement
compte tenu d'un taux d'invalidité supérieur à 20%, d'indemnités
journalières pendant le reclassement et voire d'une rente AI selon un taux
d'invalidité fixé à dire de justice. Subsidiairement, il conclut à l'annulation
de la décision en cause et au renvoi de la cause auprès de l'OAI pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il conteste en particulier
le revenu sans invalidité et le taux d’abattement retenu par l’intimé.
Par réponse du 26 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Les parties ont confirmé leurs conclusions dans les écritures
ultérieures.

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Le 10 juillet 2018, le recourant a produit un certificat médical
du Dr G.________ attestant une incapacité de travail à 100 % du 1er juillet
au 30 septembre 2018.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA). Les délais fixés par
la loi ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques
inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA).
b) Selon l'art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, composée de trois magistrats (art. 94 al. 4
LPA-VD), est compétente pour statuer.
Le recours, formé en temps utile, compte tenu des féries
pascales, devant l’autorité compétente et dans le respect des règles de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), est recevable.
2. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette

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diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ;
en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au
moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu
hypothétique sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
Pour la comparaison des revenus, est réputé revenu, le revenu
présumable sur lequel des cotisations AVS seraient perçues (art. 25 al. 1
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Ne font pas partie du revenu déterminant les frais accessoires
au salaire qui sont à la charge de l’employeur et qui ne sont pas soumis
aux cotisations AVS. Il en va de même des allocations familiales et des
remboursements de frais qui ne sont pas compris dans la notion de revenu
d’une activité lucrative au sens de l’AVS (TF U 272/04 du 7 juillet 2005
consid. 6.1).

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Le fait que l’art. 25 al. 1 RAI assimile les revenus à comparer
aux revenus au sens de l’AVS a également pour conséquence qu’il y a en
principe lieu de se fonder sur les inscriptions figurant sur le compte
individuel AVS (CI) de l’assuré lorsque le revenu n’est pas établi de
manière transparente. Il conviendra dès lors de se fonder sur les revenus
inscrits au CI à moins que l’on puisse établir qu’ils ne correspondent pas à
la réalité, qu’ils sont inexacts ou qu’ils ont subi de fortes variations durant
plusieurs années (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants et de l’assurance-invalidité, Genève-Zurich-Bâle 2011, n. 2067,
p. 549).
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (cf. ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133
consid. 2 ; cf. TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d'avis
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour
apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son
origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise,
mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine

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connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées (cf. ATF 134 V 231 consid.
5.1 et 125 V 351 consid. 3a).
d) Le taux d’invalidité doit être déterminé en comparant le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus
s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (cf. ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; cf. TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance possible du droit à la rente, les revenus
avec et sans invalidité devant être déterminés par rapport à un même
moment (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.2). En l'espèce, cette comparaison
doit se faire au regard de la situation existant en 2016 (cf. pour un cas
d’application : TF 8C_515/2013 du 14 avril 2014 spéc. consid. 4.2 ; cf.
également TF I 700/05 du 12 janvier 2007 consid. 8 et TFA I 621/04 du 12
octobre 2005 consid. 5.1 concernant le cas d'une rente temporaire).
e) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(cf. ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; cf. TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid.
5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par
l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des
salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (cf. ATF 129 V
222 consid. 4.3.1).

- 14 -
f) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. En
l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le
revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l’ESS ou sur les données salariales
ressortant aux descriptifs des postes (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2, 129 V
472 consid. 4.2.1 et 126 V 76 consid. 3a/bb ; cf. TF 9C_843/2015 du 7 avril
2016 consid. 5.2 et 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). En cas de
recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction
supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il est en effet notoire que les
personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même
pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (cf. ATF
124 V 321 consid. 3b/bb ; cf. TF 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid.
3.3). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc ; cf. TF 9C_35/2015 du 19 août 2015 consid. 4.1 et 9C_297/2011
du 31 janvier 2012 consid. 4.1.2).
Le pouvoir d’examen du juge des assurances sociales quant à
l’étendue de l’abattement du salaire statistique n'est pas limité à la
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation),
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la
décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre
solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le

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cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A
cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent,
substituer sa propre appréciation à celle de l'administration; il doit
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2 et
126 V 75 consid. 6 ; cf. TF 9C_637/2014 du 6 mai 2015 consid. 4.2).
3. a) En l’occurrence, le recourant ne conteste pas que sa
capacité de travail est entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Au demeurant, les constatations et conclusions de la
Clinique R.________ sont convaincantes et ne sont infirmées de manière
probante par aucun autre rapport médical. Par ailleurs, aucun certificat
médical n’a été fourni par l’assuré au-delà du 31 décembre 2016. Ce n’est
qu’au mois de juillet 2018 que le recourant a produit un nouveau certificat
attestant une incapacité de travail totale de juillet à septembre 2018. Il
s’ensuit que le recourant présente une capacité de travail totale dans une
activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles
(accroupissement, activités contraignantes pour les genoux, équilibre et
port de charge limité à un niveau moyen, soit 15-25 kg).
b) Le recourant conteste uniquement le calcul du taux
d’invalidité, en particulier le revenu sans invalidité et le taux d’abattement
retenu pour déterminer le revenu d’invalide. Le recourant fait valoir qu’il
faut reconnaître sa formation secondaire et universitaire qu’il a mise en
valeur dans la mesure où il était chef de chantier auprès de l’entreprise
X.________SA.
En ce qui concerne le revenu sans invalidité, le recourant
estime que c’est à tort que l’OAI se réfère à un salaire sans invalidité de
76'332 fr. 45 au motif que ce montant aurait, d'une part, été retenu par le
F.________ dans son calcul du taux d'invalidité et, d'autre part,
correspondrait à la moyenne des revenus prétendument perçus par le
recourant entre 2009 et 2014 auprès de l'entreprise X.________SA. Selon le
recourant, la moyenne des CI pour les deux dernières années avant

- 16 -
l'atteinte à la santé, soit pour 2013 et 2014, donne un revenu moyen de
81'665 francs. De plus, les salaires retenus par l'OAI ne correspondraient
pas non plus aux résumés de salaire ressortant du rapport de l'employeur,
le salaire brut de 2013 étant de 90'528 fr. et le salaire pour 2014 étant de
82'262 fr. 64. Il relève encore que l'OAI n'a pas tenu compte de l'évolution
des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente, soit
2016, en tant qu'il n'a pas procédé à l'indexation de ce montant. Il s’ensuit
que les revenus du recourant seraient bien supérieurs à ceux retenus par
l'OAI et se détermineraient comme il suit :
« - pour 2009: salaire annuel brut de CHF 89'411.05 (avec
allocations enfants), salaire annuel brut de
CHF 79'571.05 (sans allocations enfants),
salaire annuel net de CHF 76'926.30 ;
- pour 2010: salaire annuel brut de CHF 88'736.40 (avec
allocations enfants), salaire annuel brut de CHF
78'896.40 (sans allocations enfants), salaire
annuel net de CHF 76'238.85 ;
- pour 2011: salaire annuel brut de CHF 83'281.30 (avec
allocations enfants), salaire annuel brut de
CHF 73'441.30 (sans allocations enfants),
salaire annuel net de CHF 72'081.35 ;
- pour 2012: salaire annuel brut de CHF 85'734 fr. 45 (avec
allocations enfants), salaire annuel brut de
CHF 75'854.45 (sans allocations enfants) salaire
annuel net de CHF 73'870.65 ;
- pour 2013: salaire annuel brut de CHF 101'258.30 (avec
allocations enfants), salaire annuel brut de
CHF 90'528.30 (sans allocations enfants),
salaire annuel net de CHF 88'511.25 ;
- pour 2014: salaire annuel brut de CHF 95'101.65 (avec
allocations enfants), salaire annuel brut de CHF
86'961.65 (sans allocations enfants), salaire
annuel net de CHF 82'058. ».
Ainsi, le recourant allègue que, même s'il l'on devait effectuer
une moyenne des revenus annuels bruts perçus entre 2009 et 2014
comme l’a fait l'OAI, l’on parviendrait à un montant de 90'587 fr. 20 (avec
allocations enfants) et de 80'875 fr. 55 (sans allocations enfants). Si, en
revanche, on s’en tenait à la jurisprudence, il y aurait lieu de se reporter à
la moyenne des salaires des deux dernières années, ce qui correspondrait
à 98'180 fr., laquelle devrait encore être indexée à 2016. S'agissant
finalement du taux d'abattement, le recourant soutient qu’il doit être fixé
à 15 % pour tenir compte à la fois des limitations en raison de sa santé, de
son âge et de sa nationalité. Il s’ensuit que le taux d'invalidité de 20%

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serait de toute manière atteint, ce qui lui ouvrirait un droit au
reclassement.
4. a) Tout d'abord, l’assuré fait valoir qu’il est au bénéfice d'une
formation secondaire et supérieure (formation de technicien d’usine et
études en lettres à l'université de [...]) effectuée au [...]. Or, l’assuré est en
Suisse depuis 1981 et il n'a jamais mis en valeur cette formation. Il a
toujours travaillé dans des postes non qualifiés. Au moment de l'atteinte, il
exerçait un emploi comme étancheur, sans CFC, chez X.________SA,
comme cela ressort du questionnaire d’employeur. L'information indiquant
qu’il aurait pu commencer, sans son atteinte à la santé, un emploi de chef
de chantier, repose uniquement sur ses dires lors de l'entretien de
détection précoce. Il ressort par ailleurs du dossier de la CNA (cf. rapport
de la Clinique R.________ du 27 avril 2016) qu’il s’agit d’un souhait pour sa
préretraite afin de limiter les activités lourdes d’étancheur. En réalité,
l’assuré avait été licencié en raison de son comportement inadéquat avant
son accident. Le rapport d’employeur du 6 juin 2016 signale que l'assuré
présentait un «refus d'ordre» et une «insubordination». Dès lors, cela
remet fortement en question le fait qu'il aurait été promu chef de chantier
et même qu’il était chef d'équipe comme il le prétend. En effet, son
employeur a déclaré qu’il travaillait comme étancheur et non comme chef
d’équipe et lui-même avait expliqué aux spécialistes de la Clinique
R.________ qu’il travaillait comme étancheur sans les aides mécaniques
auxquelles peuvent prétendre habituellement les autres étancheurs (grue
ou monte-charge), raison pour laquelle il recherchait un poste de travail
limitant quelque peu l’activité physique. En résumé, aucun élément ne
permet d'extrapoler le fait que l'assuré aurait pu mettre en valeur un
revenu supérieur à celui qu'il a réellement perçu.
b) En ce qui concerne le revenu sans invalidité retenu par
l’OAI, on constate que les revenus du recourant étaient fluctuants d'une
année à l'autre selon des primes reçues ponctuellement, raison pour
laquelle une moyenne des Cl a été établie depuis 2009, ce qui n’est pas
critiquable. L'année 2008 n’a, à juste titre, pas été prise en compte, car
l'assuré n'avait pas travaillé l'année complète. L’année 2015, durant

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laquelle l'assuré était déjà atteint dans sa santé, a également été exclue,
à bon escient, de la moyenne. L’OAI a basé le revenu sans invalidité sur le
chiffre de 76'332 fr. 45, soit le salaire retenu par le F.________, assureur-
maladie perte de gain. L’intimé explique à cet égard que ce chiffre
correspond, à moins de 200 fr. près, à la moyenne des revenus que
l'assuré a touchés entre les années 2009 à 2014 auprès de l'entreprise
X.________SA. Il paraît toutefois plus correct de tenir compte de la
moyenne des revenus de l’assuré durant les années 2009 à 2014, sur la
base de son extrait de compte individuel, soit 76'504 fr. 50 (76'668 fr. +
78'896 fr. + 72'285 fr. + 67'848 fr. + 84'003 fr. + 79'327 fr. / 6 = 76'504
fr. 50) et d’indexer ce montant à 2016.
En ce qui concerne les revenus allégués par le recourant, on
peine à comprendre, faute de détails du calcul, sur quelle base ils se
fondent. En effet, les revenus figurant dans les CI correspondent aux
salaires versés par l’employeur (cf. les tableaux produits en annexe aux
questionnaires d’employeur) et aux décomptes de salaire produits par le
recourant. Il s’agit des revenus qui ont permis d’aboutir à la moyenne de
76'504 fr. 50. A cet égard, on rappellera que les revenus figurant dans le
CI sont présumés déterminants car il s’agit du revenu sur lequel des
cotisations AVS sont perçues (art. 25 al. 1 RAI). De plus, ne font pas partie
du revenu déterminant les frais accessoires au salaire qui sont à la charge
de l’employeur et qui ne sont pas soumis aux cotisations AVS. Il en va de
même des allocations familiales.
Pour déterminer le degré d'invalidité du recourant, il convient
dès lors de comparer le revenu qu'il aurait pu réaliser en bonne santé, soit
76'504 fr. 50, indexé en 2016, ce qui aboutit à un revenu de 77'117 fr. 76
avec celui auquel il peut prétendre dans une activité adaptée. En
l'occurrence, l’OAI s’est à juste titre fondé sur le salaire de référence
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou
manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit en
2014, 5'312 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (ESS, TA1; niveau
de compétence 1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte
d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire

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inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2016 (41.7 heures
; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à 5'537 fr.
76 (5'312 fr. x 41.7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de 66'453 fr. 12.
Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2014
à 2015 (+ 0.40% ; La Vie économique, tableau B 10.2) puis de 2015 à
2016 (+0.40%), on obtient un revenu annuel de 66'985 fr. 81 (année
d'ouverture du droit à la rente, cf. ATF 128 V 174 consid. 4a).
c) Pour ce qui est du taux d'abattement, l’OAI n’a pas retenu
d'autre facteur hormis l’âge, si bien qu’il a estimé qu’un abattement de 5
% était justifié. Le recourant fait valoir à cet égard qu’il faudrait également
tenir compte de ses limitations fonctionnelles ainsi que de sa nationalité et
appliquer un taux de 15%.
En ce qui concerne les limitations fonctionnelles de l’assuré, on
constate que celles-ci ne sont pas particulièrement sévères. Elles
concernent en effet uniquement ses genoux et l’assuré peut encore porter
des charges de 15 à 25 kg. Selon la jurisprudence, une déduction pour des
limitations doit être accordée en particulier lorsque la capacité de travail
de l’assuré est réduite même pour des travaux de manœuvre peu
astreignants, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence. Si en revanche des
travaux peu ou moyennement pénibles sont raisonnablement exigibles,
cela seul ne justifie pas une déduction même si la capacité de travail est
réduite, car le salaire du barème pour le niveau de compétences 1
comprend déjà de nombreuses activités peu ou moyennement pénibles
(cf. TF 9C_187/2011 du 30 mai 2011 consid. 4.2.1 et ch. 3067.3 de la
circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]
dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2015).
Les prestations de l’assurance-invalidité compensent
l'incapacité de gain des assurés résultant d'une atteinte à la santé de
sorte que, selon une jurisprudence constante, le manque de formation
professionnelle ne peut être considéré comme un des critères
déterminants au regard de la nature des activités encore exigibles de la
part de l'intéressé (cf. TF 9C_1047/2008 du 7 octobre 2009 consid. 3.4 et

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la référence). Il en va de même de sa période d'inactivité professionnelle
et de sa nationalité. En l'espèce, l'assuré ayant la nationalité suisse depuis
2009, celle-ci n’est pas une entrave à l'exercice d'une activité lucrative sur
territoire helvétique (cf. ATF 126 V 75, consid. 3b/aa et bb et 5a). Au
surplus, il n’est pas admis de cumuler des déductions quantifiées
séparément pour chaque facteur pris en compte, car en opérant de la
sorte on ignore les interactions (cf. ATF 126 V 75 ss). Finalement, on
relèvera que les spécialistes du Service de réadaptation de la Clinique
R.________ ont constaté les très bonnes connaissances orales et écrites du
français ainsi que les bonnes ressources de l’assuré, qui leur permettaient
de poser un pronostic favorable quant à la reprise d’une activité adaptée.
On relèvera finalement que depuis la fin du versement des indemnités
journalières perte de gain au 31 décembre 2016 et l’invitation faite par
l’assureur-maladie au recourant de s’adresser à l’assurance-chômage,
celui-ci n’a pas attesté de nouvelle incapacité de travail avant celle de
juillet 2018. Il s’ensuit que l’abattement retenu par l’OAI n’est pas
critiquable.
En définitive, le revenu annuel d’invalide s’élève à 63'636 fr. 52
après déduction du taux d’abattement de 5%. La comparaison des
revenus aboutit à un degré d'invalidité de 17.48 %, ce qui n’ouvre pas le
droit à une rente ni à des mesures professionnelles, qui n'ont du reste pas
lieu d'être dès lors que l'exercice d'activités ne nécessitant pas de
formation particulière est à la portée du recourant, sans qu'un préjudice
économique important ne subsiste.
5. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les frais de
justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui
succombe.

- 21 -
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant
pas gain de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 mars 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :