vd_gerichte · ZD20.047580 · 2021-09-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 383/20 - 260/2021
ZD20.047580
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 septembre 2021
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Pasche, juge, et Silva, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par PROCAP, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, est
célibataire et sans enfants. Il a obtenu un certificat fédéral de capacité
(CFC) de laborantin en chimie en 1991. Après avoir exercé cette activité
jusqu’en 2001, il s’est consacré à des activités des secteurs de la vente et
de l’informatique. Il est devenu conseiller à la clientèle dans un magasin
d’astronomie en 2008, puis, dès 2011, au sein de la société E.________SA,
dont il était l’administrateur président. Cette société a été dissoute par
décision de son assemblée générale du 21 avril 2017 (cf. extrait du
registre du commerce vaudois).
B. Souffrant d’obésité, de troubles du comportement alimentaire,
de dépression et de troubles anxieux, il a été pris en charge à la
consultation de la psychologue S.________ auprès de l’Hôpital C.________.
Celle-ci a annoncé son cas à l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par le dépôt d’un formulaire
de détection précoce du 23 mars 2017. Etaient joints des certificats
d’incapacité totale de travail, dès le 31 août 2016, établis par le Réseau
[...], respectivement le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie.
Après avoir été reçu en entretien par l’OAI le 11 mai 2017,
l’assuré a été invité à requérir formellement des prestations de
l’assurance-invalidité.
C. B.________ s’est exécuté, en complétant une demande formelle
de prestations de l’assurance-invalidité le 30 juin 2017, parvenue à l’OAI le
6 juillet 2017.
L’OAI a mis en place une mesure d’intervention précoce sous
forme de bilan en vue d’une réintégration sur le marché de l’emploi, selon
communication du 17 octobre 2017. Dite mesure a été interrompue
prématurément, étant donné l’état de santé psychique de l’assuré.

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Procédant à l’instruction du cas, l’OAI s’est procuré des
rapports des médecins traitants de l’assuré, les Drs F.________, médecin
généraliste, et D.________. Le Dr F.________ a indiqué, le 14 mars 2018, que
son patient présentait les diagnostics incapacitants d’obésité de classe III,
de canal cervical étroit avec hernie discale C5-C6 luxée vers le bas, avec
parésie du membre supérieur droit séquellaire en juin 2015, d’état
anxiodépressif depuis 2014, avec idées suicidaires récurrentes, et de
gonarthrose gauche tri-compartimentale sévère, avec
ostéochondromatose synoviale et subluxation latérale des deux rotules.
Au titre des diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, ce
praticien a notamment évoqué une hypertension artérielle depuis l’âge de
30 ans, compliquée d’une néphropathie, une dyslipidémie, un kyste
arachnoïdien frontal droit, une fracture du plateau tibial gauche avec
ostéosynthèse en 2008 et ablation du matériel d’ostéosynthèse en 2010,
des sciatalgies gauches depuis 2013 et des apnées du sommeil avec
sévère désaturation nocturne. L’incapacité de travail totale était
essentiellement liée à la problématique psychiatrique.
Quant au Dr D.________, il a fait état, le 4 avril 2018, des
diagnostics de trouble dépressif majeur, récurrent, épisode actuel léger,
de trouble anxieux non spécifié (symptômes ayant trait à la phobie sociale
et au trouble panique), de trouble non spécifié du comportement
alimentaire, de type hyperphagie boulimique, et de trouble de la
personnalité évitante, lesquels étaient responsables de l’incapacité totale
de travail. Il relevait, auprès de l’assuré, un sentiment chronique
d’impuissance et de pessimisme dans le cadre d’un trouble dépressif
majeur récurrent. Durant les épisodes aigus, ce dernier présentait
également une humeur triste, des troubles de la concentration, une
aboulie et une anhédonie intenses, un sentiment de dévalorisation et un
repli social encore plus marqués qu’habituellement, ainsi que des idées
suicidaires. Il notait en outre différents symptômes s’inscrivant dans la
lignée des troubles anxieux : attaques de panique se manifestant par des
palpitations, un sentiment d’oppression dans la poitrine et des douleurs
abdominales. L’assuré évitait les situations sociales ou les anticipait
presque toujours négativement, car elles provoquaient chez lui de

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l’anxiété difficile à gérer. Il mentionnait enfin un intense évitement des
émotions et une méfiance générale envers les personnes. Une mesure de
reconversion professionnelle était toutefois envisageable, à un taux
progressif (20 %, par exemple, au départ) et dans le cadre d’une activité
ayant du sens pour l’assuré, quand bien même l’incapacité de travail
demeurait totale.
Aux termes d’un rapport subséquent, complété le 11 avril
2019, le
Dr D.________ a maintenu les diagnostics précédemment retenus, ainsi que
la poursuite de l’incapacité totale de travail. L’assuré continuait à
présenter une humeur déprimée et d’importants symptômes anxieux,
ainsi qu’une phobie sociale et un repli sur lui-même. Son poids était
stable, en dépit de la persistance du trouble alimentaire et d’une obésité
morbide. Sa vie sociale était peu développée, hormis les contacts sur les
réseaux sociaux. Il ne sortait presque pas, sauf pour honorer ses rendez-
vous médicaux. Il consacrait la plupart de son temps à l’ordinateur, à
effectuer des programmations et parfois réaliser des sites internet. Il
prenait ses repas du soir en compagnie de sa mère et de sa sœur habitant
la même maison. L’obésité morbide impactait ses déplacements et sa
mobilité de manière générale. Il ressentait de la honte de son état
physique et évitait en conséquence les lieux peuplés. Il se mettait
également beaucoup de pression, de sorte qu’il procrastinait et se
montrait très passif, le tout engendrant des blocages psychologiques.
L’assuré avait été adressé à une unité spécialisée du Centre hospitalier
K.________ pour la suite de sa prise en charge, par le biais d’une approche
multidisciplinaire, avec intervention dans le milieu et prise en compte du
trouble de la personnalité.
Le Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________
– Consultation [...], sous la plume des Drs O.________, chef de clinique, et
I.________, médecin assistante, a adressé un rapport à l’OAI le 18 juin
2019. Ces médecins ont retenu un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, un trouble panique avec agoraphobie, un trouble non
spécifié du comportement alimentaire, de type hyperphagie boulimique, et

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un trouble de la personnalité évitante. Ces diagnostics justifiaient une
incapacité totale de travail dans toute activité, depuis le début du suivi
thérapeutique le 15 novembre 2018. Ils mentionnaient, sur l’axe I, le
trouble dépressif récurrent, avec un épisode dépressif d’intensité
moyenne. L’assuré présentait des symptômes tels qu’une humeur
déprimée tout au long de la journée, une perte d’intérêt pour
pratiquement toutes les activités de la vie quotidienne, des troubles du
sommeil, une fatigabilité et un sentiment de culpabilité et de
dévalorisation excessive. Etaient présentes des idées passives de mort
sans scénarios suicidaires clairs. La symptomatologie dépressive était
caractérisée par sa survenue répétée depuis le jeune âge, avec un premier
épisode dépressif apparu à l’adolescence. Il n’y avait aucun antécédent
d’épisodes indépendants d’exaltation de l’humeur et d’augmentation de
l’activité répondant aux critères d’une manie. Les médecins rapportaient
aussi un trouble panique avec agoraphobie, l’assuré décrivant des
attaques de panique récurrentes (avec palpitations, difficultés à respirer,
transpiration, nausées, vertiges) pouvant survenir de manière
imprévisible. Ces crises, débutées à l’âge de 30 ans, étaient marquées par
une peur intense de perdre le contrôle et de devenir fou, suivies de la
crainte de la survenance de nouvelles crises. Elles entraînaient l’évitement
des endroits confinés ou des événements publics. Un trouble alimentaire
non spécifié, caractérisé par des comportements de type hyperphagie
boulimique, remontait à l’enfance. Sur l’axe II, les spécialistes évoquaient
le trouble de la personnalité évitante, avec hypersensibilité au rejet ou à la
critique, une grande réticence à s’impliquer avec autrui, ainsi qu’une
inhibition dans les situations interpersonnelles nouvelles. L’assuré se
percevait comme socialement incompétent et sans attrait, ce qui le
rendait réticent à la prise de risques et à l’engagement dans de nouvelles
activités, tout en le menant à un sentiment global de méfiance et de
solitude. La symptomatologie anxiodépressive marquée, avec des
difficultés dans les activités quotidiennes et les interactions sociales, ainsi
que la réticence marquée par l’assuré face aux conseils médicaux et la
chronicité des troubles, rendaient le pronostic réservé quant à la reprise
d’une activité professionnelle. Un suivi psychiatrique et infirmier, de même

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que la poursuite d’un traitement anxiolytique et antidépresseur, étaient
préconisés.
Sur recommandation du Service médical régional (SMR), l’OAI
a diligenté une expertise bidisciplinaire (sur les plans psychiatrique et de
médecine interne), dont le mandat a été confié au Centre d’expertises
médicales G.________ le 9 septembre 2019.
L’assuré a été examiné par les Drs H.________, médecin
praticien, et J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui
ont rédigé leur rapport le 3 février 2020 pour le compte du G.________. Les
experts ont retenu les diagnostics de trouble de la personnalité évitante
depuis l’adolescence, de trouble dépressif récurrent depuis 2004, épisode
actuel léger avec syndrome somatique, d’agoraphobie avec trouble
panique depuis environ 15 ans, de troubles de l’alimentation de type
hyperphagie, sans précision, depuis environ 15 à 20 ans, d’obésité de
classe III, de lymphœdème des membres inférieurs et de gonarthrose
bilatérale à prédominance gauche. Ils ont communiqué leur évaluation
consensuelle du cas, notamment en ces termes :
« […] La présente évaluation confirme les diagnostics retenus dans
le dernier rapport psychiatrique du 18.06.2019, à savoir de troubles
dépressifs récurrents, d'agoraphobie avec trouble panique, de
troubles alimentaires et des troubles de la personnalité. Toutefois,
notre status ne nous permet de retenir qu'un épisode dépressif léger
compte tenu des signes observés. Les troubles de la personnalité
dominent le tableau clinique, notamment par l'intermédiaire des
symptômes anxieux. De ce point de vue, on peut estimer que ce
trouble est décompensé et peut expliquer la persistance des
troubles dépressifs, anxieux et alimentaires, étant une source de
résistance au traitement malgré une prise en charge actuelle
pluridisciplinaire qu'on doit qualifier d'intensive.
Du point de vue diagnostique, l'anamnèse orientée relève des
symptômes en rapport avec une phobie sociale. Toutefois, nous ne
retrouvons pas au status d'élément pouvant justifier un tel
diagnostic indépendamment du trouble de la personnalité. Si
l'expertisé s'est montré anxieux, nous n'avons pas observé de
comportement évitant notamment dans le contact visuel ou dans la
relation avec l'expert. Le mode de pensée inhérent à la personnalité
évitante est, par contre, clairement observable. En outre, les
troubles de la personnalité anxieuse peuvent expliquer une
tendance à éviter les activités sociales en raison de la peur de
l'expertisé d'être critiqué ou jugé dans les situations sociales.
Dans le quotidien, la restriction du mode de vie est également
constatée. L'expertisé privilégie les activités en solitaire dans

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lesquelles il constate également des limitations, n'étant pas en
mesure de les faire perdurer sur une longue période. Ainsi, il est très
lent, reste anxieux dans la peur d'être tétanisé en cas de pression
supplémentaire. De ce fait, plusieurs activités ne sont plus assumées
et déléguées à sa sœur, par exemple les tâches administratives, les
commissions alors que les tâches ménagères ne peuvent être
assumées en raison de ses limitations physiques. Bien qu'il atteste
de loisirs à travers l'informatique et l'astrophotographie, les troubles
neurocognitifs, sa lenteur en rapport avec son anxiété sont
également une source de limitations. L'expertisé est donc
dépendant de sa sœur tout en restant dans l'évitement de tout
contact social fréquent ou durable. Il est également dépendant du
réseau de soins ; rappelons que l'expertisé bénéficie de séances
psychiatriques, infirmières et psychologiques en plus du traitement
psychotrope.
Ainsi, nous pensons que l'expertisé présente une psychopathologie
d'aggravation progressive dans le contexte de trouble de la
personnalité évitante en décompensation depuis plusieurs années.
Même si le début de l'incapacité de travail se situe durant la même
année que la cessation de son activité en tant qu'indépendant, il ne
s'agit pas d'un simple épisode réactionnel. »
Ils ont conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle, mais préservée à 100 % dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles. A ce titre, ils ont énuméré ce qui suit :
« Déconditionnement important à l'effort, pas de position debout
prolongée, pas de port de charge lourde de plus de 10 kg, pas de
mouvement nécessitant des efforts en montée, ni montée sur des
escaliers ou escabeaux, ni activité en descente ou en montée
nécessitant de se pencher en avant ou latéralement. Pas de position
accroupie.
En raison de la psychopathologie actuelle, l'activité adaptée devrait
tenir compte des limitations suivantes :
￿ Difficultés relationnelles.
￿ Possible agressivité.
￿ Difficultés dans la gestion des émotions.
￿ Possible apragmatisme par période.
￿ Difficultés liées aux tâches administratives.
￿ Difficultés partielles d'autonomie dans les activités de la vie
quotidienne.
￿ Difficultés à maintenir un rythme diurne et nocturne.
￿ Difficultés d'organisation du temps.
￿ Hypersensibilité au stress.
￿ Possibles apparitions périodiques de phases de
décompensation.
Sont également limitées :
￿ La capacité d'attention.
￿ La capacité de concentration.
￿ La capacité mnésique.
￿ La capacité d'organisation et de planification.
￿ La capacité d'adaptation aux changements.
Les activités limitées sont :
￿ Activités exigeant de fréquents contacts interpersonnels.
￿ Activités exigeant de l'endurance.

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￿ Activités exigeant de la rapidité.
￿ Activités exigeant une importante adaptation.
￿ Activités impliquant du stress.
￿ Activités impliquant des tâches complexes.
￿ Activités exigeant de la précision. »
S’agissant des ressources de l’assuré et du contrôle de la
cohérence, les experts se sont exprimés comme suit :
« 4.5 Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Les troubles de la mobilité sont au premier plan chez cet expertisé
avec une lenteur de la réalisation de tous les mouvements. Ceux-ci
et les douleurs présentées au niveau des membres inférieurs
peuvent être des conséquences de l'obésité avec répercussion
radiologique au jour de l'expertise, même si une partie de ces
douleurs sont aussi expliquées par les nombreux traumatismes subis
au niveau des articulations concernées, mais elles ne semblent pas
de nature à entraîner une perte de capacité chez cet expertisé dans
le cadre d'une activité adaptée aux nombreuses limitations
fonctionnelles existantes.
Compte tenu de la psychopathologie actuelle, on peut considérer
que les ressources personnelles sont devenues faibles comme en
témoigne la réduction des activités en société ou dans le monde
professionnel.
La psychopathologie actuelle réduit :
￿ L'aptitude à la communication.
￿ La capacité d'adaptation et de flexibilité psychique.
￿ Partiellement la capacité d'organisation.
￿ La capacité d'endurance.
￿ Partiellement la capacité de prise de décision et jugement.
￿ Les capacités relationnelles.
￿ Partiellement la capacité d'autonomie dans les activités
quotidiennes.
￿ La capacité à respecter un cadre est préservée.
Concernant les ressources externes, on peut affirmer que le réseau
social s'est rétréci aux contacts avec sa sœur et le personnel
soignant. Il ne voit que rarement ses quelques amis en raison de sa
peur de les faire fuir. A travers Facebook, il entretient quelques
contacts avec des personnes partageant les mêmes intérêts, mais
celles-ci vivent pour la plupart à l'étranger.
4.6 Contrôle de cohérence
Il n'y a aucune véritable divergence entre les symptômes décrits et
l'observation objective médicale, aucune exagération des
symptômes. Seule une incohérence est retrouvée au niveau de
l'existence de cette fatigue qui est un symptôme subjectif. Aucun
symptôme objectif d'une éventuelle fatigue n'a pu être observé lors
de l'expertise à savoir absence de bâillement ou de signe
d'hypovigilance. Nous avons simplement une échelle de somnolence
à 11 sur 24 témoignant de l'existence d'une dette de sommeil voire
de signe de somnolence diurne exagérée.
Les douleurs annoncées au niveau des genoux sont confirmées par
le bilan radiographique.
Notons que l'expertisé malgré ses troubles peut par exemple
effectuer un long voyage en voiture seul pour se rendre en

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Allemagne, ce qui pour autant n'est pas incompatible avec les
difficultés rencontrées dans un contexte professionnel, notamment
impliquant les contacts relationnels, ou un stress important. Les
activités qu'il est capable actuellement d'investir se font en solitaire
et sans stress véritable. Par exemple, notons que les tâches
administratives sont une source de stress et d'anxiété, raison pour
laquelle l'expertisé les délègue à sa sœur. »
Sur le plan de la médecine interne, le Dr H.________ a examiné
les diagnostics pertinents ainsi :
« […] Un diagnostic à évoquer est celui de l'obésité de classe III
présentée par l'expertisé.
[…] Au jour de l'expertise, cette obésité est responsable de douleurs
au niveau des membres inférieurs, autant des genoux qu'au niveau
des pieds. Des troubles à type de lenteur dans la mobilité ont
également constatés cliniquement.
Les clichés radiographiques réalisés le 05.11.2019 montrent
l'existence d'une gonarthrose bilatérale à prédominance gauche
avec une chondropathie de grade IV, certainement secondaire aux
multiples traumatismes subis au niveau de ces genoux et
certainement majorée par l'importante surcharge pondérale
présentée par M. B.________.
[…]
L'obésité en soi n'est pas incapacitante, mais au jour de l'expertise,
les gonalgies et les troubles importants de mobilité sont
responsables d'une incapacité de travail de 100 %. Les limitations
fonctionnelles sont trop nombreuses, déconditionnement important
à l'effort, pas de position debout prolongée, pas de port de charge
lourde de plus de 10 kg, pas de mouvement nécessitant des efforts
en montée, ni montée sur des escaliers ou escabeaux, ni activité en
descente ou en montée nécessitant de se pencher en avant ou
latéralement. Pas de position accroupie. Une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles serait réalisable sur le plan somatique. Une
activité de bureau avec utilisation de type informatique pourrait être
une de ces activités-là sous réserve d'obtention de capacités
suffisantes pour exercer une telle activité.
Un autre diagnostic pouvant être évoqué chez cet expertisé est
l'existence d'un lymphœdème au niveau des deux membres
inférieurs existant chez l'assuré depuis quelques mois. L'expertisé
pense à l'existence d'un rapport avec le surpoids.
L'obésité est effectivement un facteur de risque de lymphœdème
des membres inférieurs par une destruction ou une obstruction des
canaux ou des ganglions lymphatiques.
Au jour de l'expertise chez Monsieur B.________, nous observons un
œdème mou prenant le godet n'étant pas régressif en décubitus.
Nous retrouvons au niveau des orteils une fibrose cutanée signe
spécifique du lymphœdème avec un signe de Steinert positif
(difficulté à pincer la peau de la face dorsale des orteils). L'œdème
lymphatique n'épargne pas le pied. Il a pour caractéristique
d'intéresser le pied au cours de son évolution, le dos du pied est
bombé en verre de montre avec une augmentation de volume des
doigts décrite sous l'aspect de doigts en saucisse. Cet œdème
s'étend jusqu'au niveau des deux genoux. Nous retrouvons déjà des
complications cutanées avec une peau légèrement épaissie, une

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hyperkératose et au niveau clinique une gêne et une lourdeur lors
des positons debout prolongée.
Par contre, il faut noter qu'au jour de l'expertise aucune
investigation n'a encore été réalisée.
Il n'y a eu aucun bilan angiologique permettant de vérifier le réseau
veineux et lymphatique.
Il faut également souligner l'existence d'épisode de dermo-
hypodermite infectieuse au niveau du membre inférieur gauche
suite à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. Il s'agit également
d'un facteur de risque de la survenue d'une maladie lymphatique.
Les mesures retrouvées au jour de l'expertise montrent une
pathologie lymphatique relativement importante au niveau des
membres inférieurs. L'expertisé conçoit avoir déjà essayé de porter
des bas de contention, adaptés sur mesure, mais il était impossible
pour lui de les mettre en place. Des séances de drainage
lymphatique pourraient également améliorer la pathologie existante,
mais sans garantie des résultats. Il semble donc encore plus utile
que soit prise en charge l'obésité de manière beaucoup plus
importante. Une compression thérapie faisant appel aux bandages
pourrait également être une alternative intéressante.
Les limitations fonctionnelles concernant cette pathologie rejoignent
les précédentes citées plus haut. […] »
Quant au volet psychiatrique, le Dr J.________ a communiqué
ses constats et procédé à la discussion des diagnostics ressortant à son
domaine de compétences :
« […] L'expertisé est orienté dans le temps, l'espace, à la personne
et à la situation. Cliniquement, l'intelligence se situe dans les
normes compte tenu du niveau de scolarisation.
Le jugement et le raisonnement sont préservés. La perception de soi
est négative. La perception des autres est marquée par la peur,
notamment d'un jugement négatif à son égard. A une reprise,
uniquement, l'expertisé présente une perturbation émotionnelle
importante accompagnée de pleurs lorsqu'on aborde les sentiments
de honte et autres idées dépressives. Le contrôle pulsionnel est
assuré.
La relation est adéquate, mais un peu distante.
Le discours est précis, cohérent, sans contradiction. La pensée est
fixée sur les éléments anxieux, mais également dépressifs en
particulier l'image négative que l'expertisé a de lui-même, la honte,
la culpabilité et la dévalorisation. La capacité d'introspection est
moyenne.
Dans la sphère neuropsychologique, l'expertisé dévie régulièrement
du sujet de la question posée, donnant des éléments inutiles. En
outre, la mémoire est imprécise à quelques reprises sans être
systématique.
L'observation met en évidence une anxiété avec une agitation
modérée, une nervosité également modérée. L'expertisé est observé
se tortillant les doigts et un mouchoir tout le long de l'évaluation. On
n'observe pas de signe d'irritabilité. En outre, il n'y a pas d'autre
signe neurovégétatif.
L'humeur est variable, mais la plupart du temps reste stable.
L'expression émotionnelle peut fluctuer. L'expertisé est en mesure
de sourire et même de rire à quelques reprises. Le ton de la voix est

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plutôt élevé. La gestuelle est fluide et harmonieuse. Il n'y a pas de
ralentissement. Une fatigabilité et un abattement légers sont
observés. Une idéation dépressive est constatée lorsque l'expertisé
est interrogé sur cette question. Du moment que le sujet a été
abordé, l'expertisé donne plusieurs éléments relevant d'une
dévalorisation de lui-même. Par contre, il n'y a pas de pensée
suicidaire. L'expertisé est en mesure de mettre en avant des envies
ou des désirs.
Enfin, l'expertisé ne présente pas de signe psychotique, en
particulier pas d'idée délirante, pas d'hallucination, pas de trouble
formel ou logique de la pensée, pas de fuite des idées, pas de
tendance digressive, pas de logorrhée.
[…]
DIAGNOSTICS
- Trouble de la personnalité évitante (F60.6) depuis
l'adolescence.
L'expertisé a grandi dans un environnement anxiogène, caractérisé
par une relation maternelle qualifiée d'abusive, envahissante et
anxiogène et [par] un climat de violence verbale et physique imposé
par le père. En outre, l'expertisé développe une obésité dès
l'enfance qui a été une source de moqueries et de difficultés
d'intégration sociale durant son parcours scolaire, sans impact sur
les apprentissages. Sa personnalité s'est organisée sur un mode
évitant, dominée par l'anxiété et la peur. L'expertisé a toujours
présenté des difficultés relationnelles tant dans la vie
professionnelle que privée malgré des périodes d'activité de
plusieurs années à la suite. Notre évaluation confirme plusieurs
traits de personnalité anxieuse. Anxieux de nature, l'expertisé a
toujours présenté un sentiment d'appréhension face à la vie, s'est
toujours trouvé inférieur aux autres. Dès l'enfance, il a été une
personne réservée et solitaire, ce qu'il reste en général à l'heure
actuelle. En outre, persiste la peur d'être critiqué, jugé et rejeté dans
les situations sociales. De ce fait, son besoin de sécurité le pousse à
restreindre son mode de vie limitant les contacts sociaux.
L'expertisé a toujours présenté des difficultés à gérer les émotions
en particulier les sentiments de frustration et de colère, restant la
plupart du temps dans l'évitement du conflit ou la peur panique de
perdre le contrôle et de devenir agressif, privilégiant le repli sur soi
et social. Il présente également une perception de son identité
plutôt diffuse, mais également une difficulté à s'intégrer dans le
monde et la société. Méfiant dans son rapport aux autres, il reste
dans la peur d'être rejeté. Ses troubles sont à l'origine d'une
souffrance personnelle importante et chronique, existant depuis
l'enfance.
- Trouble dépressif récurrent depuis 2004, épisode actuel
léger avec syndrome somatique (F33.01).
Dans le rapport psychiatrique d'avril 2018, un premier épisode
dépressif est relevé en 2004 avec des idées suicidaires. Les
symptômes dépressifs ne sont pas décrits avec précision, mais on
apprend que des symptômes dépressifs jugés importants ont existé
au printemps 2014 lorsque l'expertisé consultait au centre
métabolique de l'Hôpital C.________ concernant la prise en charge de
son obésité. Les sentiments d'impuissance et d'échec, le
pessimisme, l'humeur triste et les idées suicidaires peuvent
concorder avec un épisode dépressif constitué. En outre, ce rapport
mentionne un épisode dépressif léger. Dans le constat médical, on
peut d'ailleurs lire une humeur triste, des troubles de la

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concentration, une aboulie, une anhédonie intense, un sentiment de
dévalorisation et de repli social avec des idées suicidaires. Ces
éléments suffisent à justifier un épisode dépressif. A la lumière de
ces informations, il nous semble tout à fait justifié de retenir le
trouble dépressif récurrent.
Notre évaluation retrouve également des symptômes dépressifs
compatibles avec un épisode dépressif léger. A l'anamnèse
spontanée, l'expertisé donne principalement des plaintes anxieuses,
les plaintes dépressives étant centrées sur le manque d'énergie, la
fatigue, l'estime de soi négative et la perte de confiance en soi, ses
difficultés à prendre une décision ou à faire un choix, à se projeter
dans l'avenir et à mettre en place un projet étant dominé par le
sentiment d'échec. L'expertisé se plaint spontanément de troubles
neurocognitifs. A l'anamnèse orientée, on retrouve plus de huit
critères pour un épisode dépressif ; elle est ainsi en décalage avec
l'anamnèse spontanée. Par ailleurs, le status confirme un décalage
avec l'anamnèse. On retrouve bien une estime de soi négative, une
perturbation émotionnelle accompagnée de pleurs lorsque l'on
évoque les sentiments dépressifs en particulier de honte et de
culpabilité. Toutefois, l'humeur peut varier, l'expression
émotionnelle également. L'expertisé peut sourire et même rire à
plusieurs reprises de manière adaptée, alors que la tonalité de la
voix est plutôt élevée. En outre, on n'observe pas de ralentissement,
alors que la fatigabilité et l'abattement sont légers. Une idéation
dépressive envahissante est présente du moment qu'on oriente son
attention sur le sujet. Nous ne retrouvons pas de pensée suicidaire
et l'expertisé peut formuler des désirs ou des envies. Il n'y a pas de
signe psychotique.
Remarquons l'absence d'argument en faveur d'une prise de toxique
pouvant expliquer un tel épisode.
- Agoraphobie avec trouble panique (F40.01), depuis environ
15 ans.
L'expertisé décrit une anxiété phobique dans différents lieux publics
considérés comme un terrain hostile, générant de ce fait, un
comportement d'évitement. S'il ne l'a pas décrit aussi
spécifiquement que dans le rapport de juin 2019, force est de
constater que l'expertisé présente des attaques de panique dans ces
situations publiques caractérisées par la présence d'un état de
panique, avec palpitations, difficultés à respirer, transpiration,
nausées et vertiges selon le rapport en question. A noter que les
attaques de panique seraient survenues dès l'âge de 30 ans ce qui
est cohérent avec le début de l'agoraphobie, située
anamnestiquement par l'expertisé à 15 ans en arrière. D'autre part,
l'expertisé privilégie ses déplacements en automobile plutôt qu'en
transports publics pour les mêmes raisons. Il s'est organisé de sorte
qu'il n'ait plus à assumer les tâches nécessitant un contact avec le
monde, en particulier les commissions déléguées à sa sœur.
- Troubles de l'alimentation de type hyperphagie, sans
précision (F50.9), depuis environ 15 à 20 ans.
L'expertisé présente un comportement alimentaire marqué par une
hyperphagie en lien avec ses symptômes anxieux et sa nervosité qui
s'est renforcée au fil des années ; elle est responsable d'une obésité
morbide. Il ne s'agit pas d'une hyperphagie réactionnelle à un
évènement particulier, raison pour laquelle nous ne retenons pas de
diagnostic d'hyperphagie associée à d'autres perturbations
psychologiques (F50.4). Il s'agit d'un trouble chronique présent
depuis de nombreuses années, s'aggravant progressivement comme

- 13 -
l'a relevé l’expertisé. Nous devons également relever l'intrication
avec le trouble de la personnalité, le renforcement de l'anxiété
compte tenu de la dégradation psychique générale et l'apparition de
l'agoraphobie à la même période. »
S’agissant spécifiquement de l’évaluation du cas et des
ressources de l’assuré, il a souligné ce qui suit :
« […] L'évolution reste défavorable malgré une légère amélioration
de l'épisode dépressif entre juin 2019 et la date de la présente
évaluation.
[…]
L'expertisé a bénéficié d'une mesure de réadaptation en 2017 […]. Il
a été constaté que l'état psychique ne permettait pas à l'expertisé
d'entrer dans une démarche de réinsertion compte tenu de ses
peurs et de son état d'anxiété […]. En outre, il a également été
observé que l'expertisé n'était pas en mesure d'intégrer une équipe,
compte tenu de ses troubles anxieux.
A l'heure actuelle, nous constatons les mêmes difficultés raison pour
laquelle nous estimons qu'un processus de réadaptation sera difficile
pour l'expertisé. Selon le rapport du 21.12.2017 concernant les
mesures d'insertion professionnelle, les difficultés décrites sont
superposables à celles observées lors de notre évaluation.
[…]
L'expertisé dispose d'un CFC, parle trois langues, a appris
l'informatique en autodidacte et a entretenu des activés bénévoles
dans deux sociétés différentes.
Toutefois, les ressources personnelles ont toujours été moyennes en
raison des troubles de la personnalité. Compte tenu de la
psychopathologie actuelle, on peut considérer que les ressources
personnelles sont devenues faibles comme en témoigne la réduction
des activités en société ou dans le monde professionnel. […] »
Le Dr J.________ a conclu à une capacité de travail médico-
théorique de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, telles qu’énumérées dans l’appréciation pluridisciplinaire
du cas, sous réserve d’une baisse de rendement de 20 %, laquelle était
imputable aux symptômes dépressifs et anxieux.
Sollicité pour avis, le SMR s’est rallié aux conclusions
formulées par les experts du G.________ et retenu, le 18 février 2020, une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle, mais de 80 % (100 %
avec baisse de rendement de 20 %) dans une activité respectant les
restrictions fonctionnelles énoncées.

- 14 -
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a déterminé
le préjudice économique de l’assuré en date du 9 mars 2020. Il a pris en
considération un revenu annuel sans invalidité de 36'723 fr., sur la base
de la moyenne des revenus inscrits aux comptes individuels AVS (CI) de
l’assuré pour les années 2009 à 2015, avec indexation à l’année 2016.
Quant au revenu d’invalide, il s’est fondé sur l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) de l’année 2016, tous secteurs d’activités
confondus. Il a mis en évidence un revenu annuel de 48'098 fr. à 80 %,
compte tenu d’un abattement de 10 % eu égard au désavantage salarial
potentiel lié aux limitations fonctionnelles. Il considérait que l’assuré
pouvait mettre sa capacité de travail en valeur dans des activités simples
et répétitives du domaine industriel léger, par exemple, montage, contrôle
ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi, dans le
conditionnement, dans l’assistance administrative (réception scannage et
autres) ou dans la vente simple (shop et autres), ainsi que dans le
domaine informatique (help desk). Une perte de gain nulle résultait de la
comparaison des revenus précités.
Par projet de décision du 10 mars 2020, l’OAI a informé
l’assuré de ses intentions de nier son droit à une rente d’invalidité, vu
l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée correspondant à un taux
de 80 % et un degré d’invalidité nul. Une aide au placement lui était
accordée par communication du même jour.
L’assuré s’est opposé à ce projet par écriture du 8 avril 2020,
complétée avec l’assistance du Service juridique de PROCAP le 10 juin
2020. Il a contesté l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail dans
une activité adaptée, singulièrement la valeur probante conférée au
rapport d’expertise du G.________, ainsi que le revenu sans invalidité
retenu dans son cas. Sur le plan médical, il a reproché au G.________ de ne
pas avoir procédé à une véritable évaluation consensuelle de sa situation.
L’appréciation psychiatrique était, sans justification, nettement divergente
des avis des psychiatres traitants en dépit de diagnostics similaires. La
situation somatique était par ailleurs analysée de manière provisoire faute
d’évaluation angiologique. En outre, il avait l’objet d’hospitalisations, tout

- 15 -
d’abord dès le 13 mars 2020 au sein de l’Hôpital [...] en raison d’une
pneumonie, puis dès le 13 avril 2020 en milieu psychiatrique à [...]. Etaient
produits les rapports du
Dr F.________ du 26 mai 2020 et du Département de psychiatrie du Centre
hospitalier K.________ du 28 mai 2020. Le Dr F.________ exposait qu’au
cours de son hospitalisation à [...], son patient avait bénéficié d’un
traitement plus intensif de l’insuffisance cardiaque. Une consultation
angiologique était envisagée. Le taux de présence possible dans une
activité adaptée était de 100 %. Une baisse de rendement de 20 % était
consécutive à l’obésité très sévère. Les Dres Y.________, cheffe de clinique,
et N.________, médecin assistante, du Département de psychiatrie du
Centre hospitalier K.________ ont pour leur part, attesté d’une péjoration de
l’état de santé psychique de l’assuré ayant requis son hospitalisation au
sein de l’Hôpital BB.________. Il souffrait des diagnostics de personnalité
anxieuse évitante, d’hyperphagie associée à d’autres perturbations
psychologiques, d’agoraphobie avec trouble panique et d’un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques.
Les Dres Y.________ et N.________ ont par ailleurs communiqué les éléments
suivants :
« […L’]état de santé a présenté une péjoration progressive qui s'est
clairement manifestée avec des idées suicidaires après la réponse
négative reçue de l'Al. Le status psychique montre en partie un
patient faisant son âge biologique, en obésité, orienté dans le temps
et dans l'espace. La thymie est très basse et se manifeste par des
ruminations intenses qui culminent avec de grandes crises
d'angoisse et qui déclenchent par la suite des idées suicidaires
scénarisées. Il ne montre pas de symptômes psychotiques, mais il
montre une attitude d'évitement par rapport aux activités sociales
impliquant des contacts importants avec autrui, de peur d'être
critiqué et rejeté. Il montre une grande méfiance envers lui-même
qui a aggravé son surpoids (obésité). Par rapport à la prise
pondérale, elle est liée aussi à une hyperphagie associée à des
évènements stressants.
[…]
Nous ne pensons pas qu'en ce moment le patient soit apte à
travailler dans une activité adaptée, quelle qu'elle soit, et ce depuis
la date de son hospitalisation, soit le 23.04.2020.
[…]
A notre avis, le patient présente une limitation fonctionnelle très
évidente lors de l'hospitalisation actuelle, ce qui démontre donc une
dégradation de son état de santé psychique. A l'heure actuelle, nous
estimons qu'il n'est pas apte à travailler (pourcentage possible à
0 %) dans aucun domaine professionnel, ni dans toute activité
adaptée. Les limitations fonctionnelles d'ordre psychique sont

- 16 -
totales. Pour l'avenir, un suivi psychiatrique a été mis en place à la
Policlinique [...] […] »
S’agissant du revenu sans invalidité pris en considération dans
son cas, l’assuré a rappelé que ses difficultés psychiques étaient
survenues depuis plus de quinze ans, ce qui justifiait, à son avis, de retenir
plutôt le revenu réalisé dans le domaine informatique entre 2001 et 2008.
A la demande de l’OAI, les Dres Y.________ et L.________,
médecin assistante, ont fourni la lettre de sortie de l’assuré, rédigée le
21 juillet 2020. Elles avaient observé que ce dernier était angoissé par
rapport à la solitude, avec une basse estime de lui et une image de son
corps dévalorisée. Il envisageait toutefois de faire des efforts pour être
plus actif. Il était orienté aux quatre modes, n’avait plus de ruminations
anxieuses. Son discours était spontané, informatif, cohérent, sans troubles
du cours, ni du contenu de la pensée. Les idées suicidaires étaient moins
envahissantes. Les diagnostics évoqués étaient une personnalité anxieuse
(évitante), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, une
agoraphobie avec trouble panique et une obésité morbide.
La Dre M.________, médecin assistante au sein du Département
de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ (Policlinique [...]), a
complété un rapport à l’attention de l’OAI le 15 septembre 2020. Elle a
indiqué que l’assuré était en incapacité totale de travail depuis la date de
sa prise en charge le 10 juin 2020. Son état de santé demeurait fragile,
caractérisé par une thymie abaissée et des ruminations anxiodépressives
liées à son physique, son estime de soi et ses difficultés interpersonnelles,
ce qui engendrait des problèmes de concentration, d’attention et
d’endormissement. Des idées suicidaires apparaissaient au moindre
stress. Les diagnostics évoqués à la sortie de l’hôpital étaient réitérés,
sous réserve du trouble dépressif, dont l’épisode actuel était qualifié de
sévère.
Par avis du 23 octobre 2020, le SMR a considéré que
l’évaluation des médecins, communiquée postérieurement au rapport
d’expertise du G.________, ne divergeait que sur le plan de la capacité de

- 17 -
travail, non pas sur les diagnostics. Dès lors, il s’agissait d’une
appréciation différente d’un même état de fait. Il n’y avait pas lieu de
s’écarter des conclusions du G.________.
Fondé sur cet avis, l’OAI a adressé sa décision à l’assuré le
26 octobre 2020, refusant l’octroi d’une rente d’invalidité, selon les termes
du projet de décision du 10 mars 2020.
D. B.________, représenté par PROCAP, Service juridique, a déféré
la décision précitée à la Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal
par acte de recours du 30 novembre 2020. Il a conclu, principalement, à
son annulation et à l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité, à tout
le moins à un quart de rente. A titre subsidiaire, il a proposé le renvoi de la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire avant nouvelle décision. Il a
réitéré ses griefs quant à l’aspect médical de son dossier, contestant la
valeur probante conférée au rapport d’expertise du G.________. Il a
derechef mis en évidence les avis divergents communiqués par ses
médecins traitants et les spécialistes du Centre hospitalier K.________,
soulignant en outre que les conséquences de son obésité morbide avaient
été insuffisamment prises en compte. Eu égard à son revenu sans
invalidité, il a rappelé avoir travaillé en tant que vendeur au sein de sa
société, ce qui aurait justifié l’application de la méthode extraordinaire
d’invalidité à son cas. Au demeurant, cette activité se déroulait alors qu’il
avait déjà des problèmes de santé. Dès lors, il convenait, à son avis, de
prendre les revenus réalisés en tant que salarié entre 2002 et 2009 pour
une moyenne annuelle de 81'407 francs. L’abattement opéré par l’OAI sur
le revenu d’invalide, à hauteur de 10 %, lui apparaissait insuffisant vu ses
limitations fonctionnelles et ses années de service. L’assuré a par ailleurs
sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice.
Était produit, en annexe au mémoire de recours, un nouveau rapport du
Centre hospitalier K.________ (Policlinique [...]), rédigé le 18 novembre
2020 par les Dres V.________, cheffe de clinique adjointe, et M.________. Ces
dernières ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, vu les « antécédents psychiatriques (épisodes
dépressifs en 2003 et 2016) et la présence à l’heure actuelle d’une thymie

- 18 -
abaissée, asthénie, idées noires, idées de dévalorisation et anhédonie ».
Elles relevaient une recrudescence des symptômes « après la réponse
négative de l’AI », soulignant en outre le décès récent de la mère de
l’assuré. Elles s’orientaient désormais vers un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type borderline, en lieu et place d’un trouble de
la personnalité évitante, compte tenu de « la présence d’angoisses
d’abandon, de difficultés considérables aux interactions interpersonnelles,
d’une perturbation de l’image de soi, d’une impulsivité caractérisée par
des crises de boulimie, d’idées suicidaires chroniques, d’une labilité
émotionnelle, d’un sentiment de vide chronique et d’une difficulté
importante sur la gestion des émotions ». Une évaluation par des tests
projectifs était encore en cours. La capacité de travail était nulle ; les
problèmes psychiques et le manque de ressources intérieures
empêchaient toute productivité dans l’économie libre, avec des absences
régulières entraînant une baisse de rendement supérieure à 20 %.
Par décision du 3 décembre 2020, la magistrate instructrice a
mis l’assuré au bénéfice de l’assistance judiciaire, en l’exonérant de frais
judiciaires et d’avances de frais, à compter du 30 novembre 2020.
L’assuré a fait parvenir un nouveau rapport du Dr F.________,
daté du 27 novembre 2020, dans un pli du 10 décembre 2020. Ce
praticien soulignait la prise en charge importante de son patient sur le
plan psychiatrique, étant donné la recrudescence d’idées suicidaires
d’intensité sévère. Cet aspect justifiait, à son avis, à lui seul une incapacité
totale de travail. Du point de vue somatique, une évaluation angiologique
avait confirmé un lymphœdème important secondaire à une insuffisance
veineuse bilatérale. Un traitement par drainage lymphatique et une
contention par bas spécifiques étaient projetés. Les limitations
fonctionnelles devaient tenir compte de l’obésité morbide, du
lymphœdème et de douleurs cervicales en lien avec un canal cervical
étroit et une sensation d’anesthésie du pouce droit.
L’OAI a répondu au recours le 21 décembre 2020 et conclu à
son rejet. Sur le plan médical, il a rappelé avoir procédé à une expertise

- 19 -
bidisciplinaire au sein du G.________ et s’est référé à un avis établi par le
SMR le 14 décembre 2020, aux termes duquel ce service considérait
l’absence d’élément nouveau permettant de revoir la situation de l’assuré.
L’OAI a par ailleurs exposé que la méthode extraordinaire d’évaluation de
l’invalidité ne s’appliquait pas en l’espèce puisqu’un changement de
secteur d’activités était exigible. Il n’y avait pas non plus lieu de prendre
en compte les revenus réalisés entre 2002 et 2009, dans la mesure où
l’incapacité de travail de l’assuré était documentée dès septembre 2016.
En outre, si le revenu sans invalidité devait être évalué sur la base de
l’ESS, dans le domaine de la vente spécialisée, il se monterait à 59'435 fr.,
ce qui permettrait de fixer le degré d’invalidité à 19,07 %. Un abattement
supérieur à 10 % sur le revenu d’invalide ne se justifiait pas en raison des
années de service, l’assuré n’ayant débuté son activité au sein de
E.________SA qu’en 2011. La réduction opérée tenait compte
adéquatement des limitations fonctionnelles de l’assuré et des
circonstances personnelles.
Par réplique du 19 janvier 2021, l’assuré a maintenu ses
conclusions.
L’OAI a dupliqué le 8 février 2021, soulignant que l’ensemble
des plaintes de l’assuré, dont son obésité, avaient été examinées par les
experts du G.________. Il a dès lors confirmé ses conclusions en vue du
rejet du recours.
Par pli du 15 juillet 2021, l’OAI a fait parvenir à la Cour de
céans un tirage de nouvelles pièces médicales, à savoir un rapport des
Dres W.________, cheffe de clinique, et M.________, du Département de
psychiatrie du Centre hospitalier K.________ du 2 juin 2021 et deux
rapports d’évaluation psychologique et neuropsychologique du Centre
A.________ des 29 octobre 2020 et 18 février 2021.
A l’issue de l’évaluation neuropsychologique, le centre précité
a communiqué ses conclusions comme suit le 29 octobre 2020 :

- 20 -
« Droitier, âgé de 49 ans, M. B.________ est bilingue allemand-
français. Il vit seul, dans un appartement de la maison familiale de
sa sœur et n'est pas autonome financièrement, administrativement
et pour son hygiène de vie. Dépressif anxieux et en surpoids, il est
pris en charge en psychothérapie et se trouve en arrêt maladie. II a
fait une demande à l'Al, refusée. Ayant vécu du harcèlement et de
l'humiliation dans l'enfance en raison de son surpoids, il a développé
une très faible estime de lui-même. Il consulte pour la suspicion d'un
trouble déficitaire de l'attention sous la recommandation du Dr
M.________. Ses plaintes actuelles sont attentionnelles
(concentration, pensées intrusives auto-dépréciatives) et exécutives
(organisation). Le patient présenterait également de
l'hypersensibilité sensorielle (tactile et auditive) et la thymie est très
basse au jours de l'évaluation.
Lors de la présente évaluation, le patient est fortement logorrhéique
et partiellement socialement adéquat (regard, ton). Collaborant et
non fatigable, il est orienté. Sur le plan attentionnel, nous observons
de bonnes capacités d'attention divisée et une bonne attention
sélective visuelle. L'attention soutenue sur une durée de 15 minutes
est également satisfaisante. La vitesse exécutive est bonne mais se
trouve anormalement lente dans plusieurs tâches impliquant de la
graphomotricité, de l'inhibition ou de la flexibilité mentale mettant
en évidence une fragilité importante de ces fonctions exécutives,
mais également une bonne stratégie pour gérer ainsi le taux
d'erreurs qui est normal. Une importante impulsivité motrice est
aussi mise en exergue dans une tâche de Go-Nogo (CPT3). La
mémoire à court terme verbale est fragile et la mémoire de travail
déficitaire. Les aptitudes d'organisation et de planification sont
bonnes : M. B.________ démontre un bon esprit logique et de
programmation, ainsi qu'une aptitude spontanée à la vérification. La
mémoire épisodique visuelle est bonne.
Les questionnaires d'auto-évaluation pour un trouble déficitaire de
l'attention sont significatifs ; toutefois de nombreux autres troubles
comorbides sont également rapportés de manière significative
(trouble anxieux, dépression sévère, manies, déficit d'habiletés
sociales, éléments de personnalité, troubles du sommeil, de
l'alimentation, et des apprentissages, maladresse et tics) et les
données hétéro-anamnestiques ne sont pas significatives. Les
difficultés impactent de manière significative l'autonomie au
quotidien.
Au vu des données cliniques récoltées et des résultats
neuropsychologiques présents, nous retenons des difficultés
exécutives et en particulier un déficit d'inhibition et de faibles
capacités en mémoire de travail. Toutefois, en raison de la très forte
comorbidité de troubles thymiques présente chez le patient, nous ne
sommes pas en mesure de conclure à ce jour à un trouble
neurodéveloppemental déficitaire de l’attention. Les difficultés
cognitives mises en évidence par cet examen neuropsychologique,
et rapportées au quotidien, sont tout à fait susceptibles d’être
expliquées par les troubles thymiques. […] »
Le Centre A.________ a fait part des éléments suivants le 18
février 2021, à la suite de son examen psychologique :

- 21 -
« Nous concluons à un aménagement prépsychotique avec une
composante affective sur un versant mélancoliforme. Avec des
aspects du registre limite comme le besoin d’omnipotence,
l’angoisse de perte d’objet, l’externalisation, la recherche d’emprise
avec des enjeux relationnels sur le mode du sadomasochisme, et
une tendance à la fabulation. Et, en deçà, nous observons des
fragilités identitaires appartenant au registre psychotique, l’angoisse
de persécution et l’angoisse de mort, une légère angoisse de
morcellement, le flou entre l’un et le deux et des défenses
maniformes importantes.
Compte tenu des aspects cliniques […], des fragilités identitaires,
des fluctuations de la conscience interprétative, et des références au
son qui s’observent généralement chez les sujets étant susceptibles
de développer des hallucinations auditives, nous recommandons de
limiter les facteurs de risque pouvant contribuer à une évolution
vers une psychose franche. »
Quant aux Dres W.________ et M.________, elles ont indiqué, le
2 juin 2021, avoir retenu les diagnostics différentiels de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques et de
personnalité émotionnellement labile, type borderline. Différents suivis
thérapeutiques avaient été tentés avec « des résultats médiocres sur
[l’]état clinique », lequel demeurait précaire, alors que le moindre stress
intensifiait l’état anxiodépressif et les sentiments de persécution en
présence de difficultés à interagir avec des tiers. La symptomatologie était
chronique, présente de manière paucisymptomatique depuis des années,
mais devenue davantage limitante. L’assuré avait perdu les ressources lui
permettant de s’adapter à la vie professionnelle. La capacité de travail
était donc nulle dans n’importe quelle activité.
Un avis du SMR du 13 juillet 2021 complétait l’envoi de l’OAI.
Selon ledit service, les éléments rapportés par les Dres W.________ et
M.________ le 2 juin 2021 (trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère) étaient postérieurs à la décision litigieuse. Le bilan
neuropsychologique ne comportait pas de nouveauté, alors qu’un trouble
du déficit de l’attention avait été exclu. Le SMR maintenait par conséquent
ses précédentes prises de position.
Par détermination du 11 août 2021, l’assuré a observé qu’une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée était « irréaliste »,
ce que confirmaient notamment les médecins du Centre hospitalier

- 22 -
K.________. Il a par conséquent conclu à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).

- 23 -
c) En l’espèce, le recours formé le 30 novembre 2020 contre la
décision de l’intimé du 26 octobre 2020 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de
l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Est litigieux, en l’espèce, le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, ce dernier contestant l’appréciation de sa capacité
résiduelle de travail, singulièrement la valeur probante de l’expertise
réalisée au sein du G.________, et l’évaluation de son degré d’invalidité.
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles

- 24 -
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
c) En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. La rente
est versée dès le début de mois au cours duquel le droit prend naissance
(al. 3).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un

- 25 -
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de

- 26 -
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Cette procédure probatoire a été étendue aux syndromes de dépendance
(ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2).
b) Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections
psychosomatiques, des affections psychiques et dorénavant des
dépendances doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance à un traitement (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et références citées).
c) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée, d’une dépendance ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par
l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
d) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement

- 27 -
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).

- 28 -
7. En l’occurrence, le recourant a fait l’objet d’une expertise
bidisciplinaire au sein du G.________, dont le rapport du 3 février 2020
remplit a priori les réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer pleine
valeur probante. Les experts ont en effet procédé à des examens cliniques
minutieux du recourant, après avoir complété les pièces de son dossier, et
ont fourni un tableau clinique exhaustif et cohérent de sa situation. Leurs
conclusions résultant de leur appréciation consensuelle du cas
apparaissent, au surplus, congruentes avec les observations cliniques
communiquées à la suite des examens spécifiques des deux disciplines.
On ajoutera que les experts se sont également prononcés sur le cas du
recourant à l’aune des indicateurs pertinents dégagés par la jurisprudence
fédérale (cf. consid. 6d ci-dessus). Ils ont ainsi retenu une capacité de
travail globalement préservée dans une activité adaptée, en dépit des
ressources adaptatives limitées du recourant. Il convient cela étant
d’examiner si les griefs de ce dernier, fondés sur les rapports de ses
médecins traitants sont susceptibles de faire douter des conclusions des
experts.
8. a) Sur le plan somatique, quoiqu’en dise le recourant, les
experts, singulièrement le Dr H.________, ont examiné l’ensemble des
diagnostics évoqués dans son cas. En particulier, le Dr H.________ s’est
exprimé sur l’obésité affectant le recourant et a décrit les conséquences
de cette pathologie présente depuis l’enfance, laquelle entraînait
principalement des difficultés dans les déplacements et les efforts. Il a par
ailleurs analysé la problématique angiologique, en retenant le
lymphœdème des membres inférieurs au titre de conséquence
vraisemblable de l’obésité. On ajoutera que la gonarthrose bilatérale a été
également prise en compte dans ce contexte (cf. rapport du Dr H.________
du 3 février 2020, p. 21 ss). L’expert a ensuite énuméré précisément les
restrictions fonctionnelles, soit le déconditionnement à l’effort, la contre-
indication de la position debout prolongée, du port de charges lourdes de
plus de 10 kg, des mouvements nécessitant des efforts à la montée ou
descente ou requérant de se pencher en avant ou latéralement
(cf. ibidem, p. 26 et 27).

- 29 -
b) On ne voit pas que les autres pièces médicales versées au
dossier du recourant viennent contredire les conclusions du Dr H.________
dans son domaine de compétences. Il n’apparaît pas davantage que le
registre somatique ait été insuffisamment investigué ou analysé de
manière provisoire, ainsi que l’argumente le recourant. La consultation
angiologique, postérieurement relatée par le Dr F.________, n’a fait que
confirmer les investigations du Dr H.________, sans apporter de nouveauté
à cet égard. On relève d’ailleurs que le Dr F.________ lui-même considère
que le volet psychiatrique serait prédominant dans le cas de son patient
(cf. rapports du
Dr F.________ des 26 mai et 27 novembre 2020).
9. a) L’état de santé psychique du recourant a été investigué
spécifiquement par le Dr J.________ pour le compte du G.________. A l’issue
de son examen, il a retenu des diagnostics similaires à ceux évoqués par
les psychiatres traitants, les principales divergences ayant trait à
l’intensité des troubles (en particulier du trouble dépressif récurrent) et à
leur incidence sur la capacité de travail résiduelle. On observe en effet que
sur le plan diagnostique, les différents intervenants ont mentionné un
trouble de la personnalité évitante, un trouble dépressif récurrent, une
agoraphobie avec trouble panique et un trouble de l’alimentation de type
hyperphagie, associé à l’obésité morbide (cf. rapport d’expertise du
G.________ du 3 février 2020, p. 6 ; rapport d’évaluation du Dr J.________ du
3 février 2020, p. 22 ss ; cf. également notamment : rapports du
Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ des 18 juin
2019, 28 mai et 15 septembre 2020). La suspicion d’un trouble du déficit
de l’attention, envisagée postérieurement à l’expertise réalisée au sein du
G.________, a par ailleurs été écartée (cf. rapport d’évaluation
neuropsychologique du Centre A.________ du 29 octobre 2020).
b) On relève que le Dr J.________ a exposé à satisfaction les
éléments ressortant de son examen clinique et des pièces du dossier, lui
permettant de qualifier de « léger » l’épisode induit par le trouble
dépressif récurrent. Il a au surplus discuté les diagnostics posés par ses

- 30 -
confrères en relation avec l’anamnèse et les plaintes du recourant
(cf. rapport d’évaluation du Dr J.________ du 3 février 2020, p. 23).
c) On ajoutera que l’expert psychiatre s’est prononcé en se
référant à la grille d’indicateurs préconisée par la jurisprudence fédérale
(cf. consid. 6d supra). A cet égard, il a fait état de ressources diminuées
dans le contexte d’une évolution défavorable, en dépit d’une « légère
amélioration de l’épisode dépressif entre juin 2019 et la date de la
présente évaluation » (cf. ibidem, p. 26 et 27).
d) S’agissant des rapports communiqués subséquemment par
le recourant à l’appui de ses griefs, on observe que ces documents
relatent un état de santé psychique particulièrement fluctuant. En
l’occurrence, le trouble dépressif récurrent aurait alternativement entraîné
des épisodes qualifiés de « légers », « moyens » ou « sévères » sans
toutefois que le status clinique décrit par le Département de psychiatrie du
Centre hospitalier K.________ ne soit notablement différent. Ces pièces
mettent en évidence des états dépressifs réactionnels au contexte
assécurologique, ce qui ne saurait justifier en soi une incapacité de travail
durable (cf. notamment : rapport du Département de psychiatrie du
Centre hospitalier K.________ du 28 mai 2020). On peut d’ailleurs observer
que l’état thymique du recourant était largement amélioré à son retour à
domicile à l’issue de son hospitalisation en milieu spécialisé (cf. lettre de
sortie de l’Hôpital BB.________ du 21 juillet 2020). La situation rapportée
par le Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ le
2 juin 2021, faisant suite notamment aux évaluations effectuées au sein
du Centre A.________, apparaît cependant progressivement dégradée en
dépit de la prise en charge entamée le 10 juin 2020. Les psychiatres
traitantes considèrent en effet désormais que le recourant a épuisé les
ressources qui lui auraient permis de faire face à une activité
professionnelle. Selon elles, l’ensemble des mesures thérapeutiques ont
eu des résultats médiocres, alors que des limitations plus importantes
dans la vie quotidienne sont observées. En outre, elles évoquent
désormais un diagnostic de personnalité borderline, mentionnant un

- 31 -
nouvel événement de vie adverse survenu au début novembre 2020
(décès de la mère du recourant).
f) Vu ces éléments, on peut s’interroger sur la survenance
d’une aggravation postérieure à l’évaluation communiquée par les experts
du G.________, voire sur le bien-fondé de leurs conclusions en termes de
capacité de travail. Cela étant, ces derniers avaient expressément
envisagé une évolution défavorable de la situation, eu égard à la
chronicité des diagnostics observés auprès du recourant, ainsi qu’au vu
des ressources internes et externes extrêmement limitées.
Indépendamment de ces questions, il convient de toute façon d’admettre
le présent recours, sous l’angle de l’exigibilité de l’exercice d’une activité
lucrative, pour les motifs ci-après.
10. a) Pour évaluer le degré d'invalidité, il y a lieu de déterminer
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en
comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16
LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent
(ATF 114 V 310 consid. 3a et les références) et la méthode extraordinaire
de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF
9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in : SVR 2010 IV n° 11 p.
35).
b) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter

- 32 -
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril
2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2). On
ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; 9C_329/2015 du
20 novembre 2015 consid. 7.2 et 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid.
3.2).
11. a) En l’espèce, il ressort des conclusions du rapport
d’expertise du G.________, ainsi que des observations des médecins
traitants, que le recourant rencontre des limitations substantielles dans le
contexte d’une activité éventuellement adaptée à son état de santé. Sur le
plan physique, il connaît en effet des restrictions à l’effort, au maintien de
la position debout, à la position accroupie, au port de charges lourdes et
aux déplacements. Il rencontre notamment, du point de vue psychique,
des difficultés dans la gestion des relations personnelles et de ses
émotions, des difficultés d’autonomie et de maintien d’un rythme diurne
et nocturne. Il est entravé dans les tâches administratives et dans
l’organisation de son temps. L’activité potentiellement adaptée devrait
éviter tout stress et ne pas solliciter sa capacité restreinte d’attention, de
concentration, de mémorisation ou d’adaptation. Il conviendrait également
d’exclure toute activité endurante, complexe, précise ou exigeant de la
rapidité (cf. à cet égard : limitations fonctionnelles énoncées par le
G.________, rapport d’expertise du 3 février 2020, p. 7). Il s’agirait donc de
trouver une activité essentiellement assise, simple, sans contrainte de
rendement, que le recourant pourrait exercer en solitaire, a priori chez lui
étant donné son agoraphobie, en fonction de sa propre organisation de
ses journées, ce alors qu’il est peu autonome et peu adaptable.

- 33 -
b) Les experts du G.________ ont en outre souligné le peu de
ressources à disposition du recourant sur le plan personnel au vu de « la
réduction des activités en société ou dans le monde professionnel ». Du
point de vue externe, les ressources ont également été qualifiées de
faibles, étant donné un réseau social « rétréci aux contacts avec sa sœur
et le personnel soignant », ou à des contacts virtuels avec quelques
personnes domiciliées à l’étranger (cf. ibidem, p. 8 ; cf. également :
rapport du Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ du
18 novembre 2020). Le déficit des ressources a été constaté alors que le
trouble dépressif était qualifié de léger et que les atteintes à la santé sont
chroniques et progressives. On relève en outre que les experts ont
clairement indiqué qu’un processus de réadaptation serait difficile pour le
recourant, dont l’état psychique ne permettait pas d’entrer dans une
démarche de réinsertion.
c) Etant donné l’ensemble de ces contingences et le peu de
ressources mobilisables, on ne voit pas que le recourant soit en mesure de
se mobiliser pour exploiter une capacité de travail médico-théorique sur le
marché ordinaire du travail. Conformément à la jurisprudence fédérale
citée sous consid. 10b, on ne peut qualifier d’exigible une activité
significativement restreinte par les limitations fonctionnelles importantes
et contraignantes mises en évidence in casu par le corps médical. Force
est d’ailleurs de relever que le catalogue exemplatif d’activités envisagées
par l’intimé ne répond manifestement pas aux réquisits médicaux imposés
dans le cas du recourant. L’intimé a en effet pris en compte des activités
de montage, de contrôle ou de surveillance dans le domaine industriel, de
conditionnement, d’assistance administrative, dans la vente ou dans le
domaine informatique (cf. rapport du Service de réinsertion
professionnelle du 9 mars 2020). Ces activités requièrent à l’évidence des
compétences interpersonnelles, ainsi qu’un minimum de concentration et
d’organisation, lesquelles demeurent hors de portée du recourant en
raison de ses atteintes à la santé psychique. Par ailleurs, il apparaît
irréaliste d’exiger d’un employeur des adaptations d’un poste de travail
correspondant aux contraintes médicales, au vu du nombre et de la
spécificité de ces restrictions. Par conséquent, il convient de conclure que

- 34 -
la concrétisation d’une capacité de travail médico-théorique sur le marché
ordinaire du travail n’est pas exigible de la part du recourant.
12. a) En définitive, il s’agit de retenir que la capacité de gain du
recourant est nulle à compter du 31 août 2016 (début de l’incapacité de
travail médicalement attestée), ce pour une durée indéterminée.
b) A l’issue du délai de carence d’une année (cf. art. 28 al. 1,
let. b, LAI), son degré d’invalidité est donc de 100 % et ouvre le droit à une
rente entière de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
c) Compte tenu du dépôt de la demande de prestations le 6
juillet 2017, le recourant peut prétendre au versement de cette prestation
à partir du 1er janvier 2018 (cf. art. 29 LAI)
13. a) Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision de
l’intimé du 26 octobre 2020 réformée, en ce sens que le recourant a droit
au versement d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 100 %, dès le 1er janvier 2018.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et imputés à l’intimé (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) Le recourant, assisté d’un mandataire professionnel et
obtenant gain de cause, peut prétendre des dépens, fixés à 2’000 fr.,
portés à la charge de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).

- 35 -

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 octobre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que le recourant a droit au versement d’une rente
entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %,
dès le 1er janvier 2018.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 37 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :