vd_gerichte · ZD21.009050 · 2022-01-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 73/21 - 12/2022
ZD21.009050
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 janvier 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Dessaux et Berberat, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Olivier Carré,
av. à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 8 al. 1, 16, 17 al. 1, 29 LPGA ; 4 al. 1, 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée, mère de G.________, né le [...], titulaire d’un CFC d’employée de
commerce obtenu en 1988, a travaillé pour divers employeurs dans les
domaines de la vente, de l’immobilier ou de l’hôtellerie jusqu’en 2009.
Le 8 juillet 2016, par l’intermédiaire du Centre social régional
de [...], elle a déposé une demande de détection précoce auprès de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé). Elle a ensuite déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 11 août 2016, dans laquelle elle a fait état des
atteintes à la santé suivantes : « diabète, problème aux mains, dépression
etc… », existant depuis 1992. Elle a précisé que son fils, âgé de 17 ans,
allait commencer un apprentissage.
Un extrait du compte individuel de l’assurée a été versé au
dossier le 28 septembre 2016.
Répondant le 6 octobre 2016 au questionnaire de l’OAI, la
Dre W.________, spécialiste en chirurgie de la main, a indiqué qu’elle avait
suivi l’assurée d’avril à juin 2016 pour des douleurs sur la face antérieure
du médius droit et qu’elle avait procédé à l’opération du médius droit à
ressaut le 20 mai 2016. Elle n’avait pas délivré d’arrêt de travail car sa
patiente en avait déjà un, étant précisé qu’un arrêt de travail de trois
semaines était en général instauré après une telle intervention. Elle
précisait que la même douleur avait débuté à gauche, mais qu’il n’y avait
pas de ressaut palpable. Elle ne déterminait aucune limitation
fonctionnelle.
Dans un rapport du 14 octobre 2016, la Dre V.________,
spécialiste en endocrinologie-diabétologie, a posé le diagnostic de diabète
de type 1. Cette atteinte nécessitait un suivi médical régulier en raison
d’une valeur HbA1C au-delà de la cible voulue. Le pronostic était favorable
en cas de contrôle du diabète optimal. Le traitement par insulinothérapie

- 3 -
était « primordial », le déséquilibre du diabète entraînant de la fatigue et
des difficultés à s’exprimer. Il en découlait des limitations fonctionnelles
au niveau des capacités de concentration, de compréhension et de
résistance, restrictions qui pouvaient être améliorées avec l’optimisation
du contrôle du diabète. La Dre V.________ ne se prononçait pas sur la
capacité de travail de l’assurée et attestait, dans un avis séparé, qu’une
mesure du glucose en continu (Freestyle libre) et une mesure continue de
la glycémie (CGM) seraient mises en place dès que possible.
Répondant le 9 novembre 2016 au questionnaire sur la
détermination du statut, l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à la santé,
elle travaillerait à « 80 ou 100 % » dans l’immobilier ou la restauration, par
nécessité financière.
Dans un rapport du 10 novembre 2016, le Dr T.________,
médecin généraliste traitant de l’assurée, a posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail d’état dépressif, de diabète insulino-dépendant
de type I et de status post opération de la maladie de Dupuytren à la main
droite et prochainement une nouvelle opération à la main gauche. Dans
l’anamnèse, il a exposé que sa patiente avait présenté une fatigue
associée à un état dépressif attribué à un traitement d’éradication de
l’hépatite C suivi en 2002. Il renvoyait pour le surplus au rapport du
psychiatre consulté par l’assurée.
Par communication du 18 juillet 2017, l’OAI a informé l’assurée
que les mesures d’intervention précoce n’étaient pas indiquées et
qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible
actuellement.
Le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie, a établi un rapport
le 15 septembre 2017, dans lequel il a posé les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail de troubles dépressifs récurrents (F33.9), de troubles
de la personnalité émotionnellement labile (F60.3), de difficultés liées à
une enfance malheureuse (Z61) et d’antécédents familiaux de troubles
mentaux et de troubles du comportement (Z81). Dans l’anamnèse, le

- 4 -
médecin a évoqué l’apparition d’un premier trouble dépressif et de
troubles du comportement dans l’adolescence, dans un contexte familial
violent et instable, entraînant des conduites à risques, dont la
consommation régulière de cocaïne. Un suivi psychiatrique avait été mis
en place de 2003 à 2004, en raison d’un nouvel épisode dépressif survenu
à la suite d’un traitement contre l’hépatite C, avec un succès relatif. Puis
l’assurée avait consulté le Dr L.________ dès fin 2013, en raison d’une
souffrance liée à sa vie et à une thymie très fluctuante. Le Dr L.________
attestait d’une incapacité de travail de 100 % dans l’activité d’employée
de commerce depuis août 2014, début de sa prise en charge. Il
mentionnait les limitations fonctionnelles suivantes : difficultés
relationnelles, hostilité ou agressivité, difficultés dans la gestion des
émotions, difficulté d’organisation dans le temps, hypersensibilité au
stress, apparition périodique de phases de décompensation. Durant les
phases de décompensation du trouble de la personnalité ou durant les
épisodes dépressifs, les limitations suivantes s’ajoutaient : apragmatisme,
difficultés liées aux tâches administratives, difficultés d’autonomie dans
les autres activités de la vie quotidienne, difficultés dans les
déplacements, difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne,
difficultés dans la reconnaissance de la maladie et dans la gestion du
traitement, ainsi que des capacités limitées de concentration/attention, de
compréhension, mnésiques, d’organisation/planification et d’adaptation au
changement. Il signalait encore l’existence d’autres troubles fonctionnels
liés au diabète et concluait qu’aucune activité ne paraissait encore
possible.
Saisi par l’OAI pour avis, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR) a adressé les questions supplémentaires
suivantes au Dr L.________ en juillet 2018 :
1. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
2. L’incapacité de travail indiquée dans votre précédent rapport est-
elle principalement en lien avec le diagnostic de trouble de la
personnalité émotionnellement labile F60.3 ?

- 5 -
3. Sur le plan de l’humeur, quelle est l’intensité du trouble
actuellement ?
4. Quelle est l’évolution du traitement depuis votre dernier
rapport ?
5. Depuis votre dernier rapport, comment a évolué la
consommation de psychotropes (cocaïne, alcool…) ?
6. Depuis 2013, votre anamnèse indique une relation de couple
stable, que votre patiente peut s’étayer sur le traitement, de
plus, vous indiquez en annexe qu’elle a développé une capacité
d’introspection. Ces éléments ne témoignent-ils pas de
ressources pouvant être mobilisées dans une activité lucrative à
temps partiel ?
7. Maintenez-vous les mêmes limitations fonctionnelles que lors de
votre dernier rapport ?
8. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis
quand ? (sur un taux de 100 %, même si le taux contractuel est
inférieur)
9. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ? (sur un taux de 100 %, dans l’hypothèse d’une
activité exercée à plein temps)
10.Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
11.Autres remarques
Le Dr L.________ a répondu comme suit le 27 août 2018 :
« Question 1 :
Depuis mon dernier rapport, l’état de santé de Madame Z.________
est superposable à celui décrit dans ledit rapport, le fonctionnement
étant marqué par les conséquences de traumatismes divers, par
l’installation d’un grave trouble de la personnalité, par un fond
héréditaire marqué en particulier par une schizophrénie maternelle,
et par une thymie variable stigmatisée en particulier en automne et
en hiver par des épisodes dépressifs de moyens à sévères. En outre,
elle soutient cette mère schizophrène, actuellement dame âgée, et
s’épuise dans ce soutien. Sur le plan du diabète de type I, celui-ci
évolue de manière plutôt négative (cf. Rapports qui ont dû vous être
adressés par le médecin traitant et le [...]). Sur le plan de la vie
familiale et en particulier de la vie conjugale, si le lien représente
une source de relative stabilisation affective, il n’en reste pas moins
marqué par des épisodes violents de la part de Monsieur, dont les
origines socio-culturelles s’accompagnent de comportements
différents et en particulier d’un rapport de dominance moins présent
sous nos latitudes. Je tiens à préciser que la perception de la réalité
est parfois très altérée chez cette patiente, ce qui peut inquiéter
quant à l’éventuelle installation d’un trouble psychotique productif.

- 6 -
Question 2 :
L’incapacité de travail indiquée dans mon précédent rapport est en
lien avec les différents diagnostics clairement évoqués dans ledit
rapport, y compris le diabète de type I dont l’évolution est négative,
de même qu’avec les conséquences d’événements de la vie
caractérisées par une violence qui fait encore régulièrement
effraction dans la psyché de la patiente.
Question 3 :
Sur le plan de l’humeur, l’intensité du trouble actuel est de type
moyen. Comme précisé ci-dessus, la patiente s’épuise dans
l’actualité à s’occuper d’une mère schizophrène vivant actuellement
à son domicile suite à une intervention orthopédique au niveau des
hanches des deux côtés.
Question 4 :
La patiente continue à s’étayer de manière suivie sur le cadre du
traitement proposé. Cependant, ce traitement ne prétend pas
modifier un fonctionnement qui me semble c[h]ronifié. Ce traitement
est avant tout un traitement de soutien facilitateur d’une vie
psychosociale qui s’inscrit un tant soit peu dans la « normalité ».
Question 5 :
La consommation de psychotropes reste actuellement minime. La
patiente rapporte avant tout des alcoolisations épisodiques dont la
fréquence correspond probablement à la fréquence des
alcoolisations rencontrées dans la moyenne de la population.
Pas d’autres consommations de stupéfiants.
Question 6 :
Comme indiqué, certes la relation affective avec son époux
constitue un point de repère. Il n’en reste pas moins que, comme
précisé dans le dernier rapport, cette relation est régulièrement
marquée par de la violence conjugale de la part de Monsieur, celui-ci
étant d’une part dominateur. D’autre part, étranger à notre culture,
sans formation, il dépend en très grande partie de Madame,
dépendance parfois mal supportée.
Question 7 :
Oui, sans aucun doute.
Questions 8, 9 et 10 :
La patiente a transmis à vos services l’ensemble des certificats
d’incapacité de travail.
L’incapacité de travail dans l’activité habituelle m’apparaît toujours
comme nulle. Compte tenu de la durée de marginalisation de cette
patiente sur le plan de l’adaptation à la vie professionnelle,
l’évaluation de sa capacité de travail dans une activité adaptée
supposerait de votre part une réévaluation dans le sens d’une

- 7 -
orientation professionnelle et l’établissement d’un éventuel plan de
formation.
Question 11 :
Veuillez excuser le retard avec lequel vous parvient ce rapport,
retard à mettre en relation avec la surcharge de travail
administrati[f] actuellement reconnue par les différentes sociétés de
médecine. »
Prenant connaissance de ce rapport le 27 septembre 2018, le
SMR a préconisé la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire en
psychiatrie et médecine interne. Celle-ci a été confiée à R.________, qui a
rendu son rapport le 18 avril 2019. Les experts ont posé les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail de personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60.31) et de diabète mellitus
de type I, insulino-dépendant, non-équilibré, depuis 1993 et compliqué
d’hypoglycémies symptomatiques. S’agissant de l’évaluation de ses
capacités fonctionnelles, ils ont exposé ce qui suit :
« I.1.d.5 Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence
sur les capacités fonctionnelles
D’un point de vue interdisciplinaire, l’appréciation globale
du degré d’atteinte à la santé, compte tenu de tous les déficits
énoncés, est considérée comme moyenne.
I.1.d.6 Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
A l’égard de ses troubles psychiques, la personne assurée est dans
le déni, tendant à idéaliser son manque de distance avec autrui en
considérant qu’elle faisait preuve de sensibilité et d’empathie alors
qu’elle se laisse soumettre et envahir. Son sens des réalités est mis
en difficulté par son extrême dépendance et par sa difficulté à
identifier l’agressivité, chez elle-même et chez les autres, qui est
systématiquement déniée. Sur le plan de l’affect, elle présente une
forte labilité émotionnelle qui se manifeste par une cyclothymie
marquée et qui semble en relation avec les « déceptions »
qu’entraînent systématiquement ses relations idéalisées avec autrui.
L’intentionnalité et le dynamisme sont conservés le jour de l’examen
et la personne assurée est plutôt tonique. Ses défenses (idéalisation,
projection, clivage) sont largement inappropriées dans les situations
relationnelles.
I.1.d.7 Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
• Profil d’effort actuel avec des limitations fonctionnelles

- 8 -
Du point de vue psychiatrique, la personne ne doit pas travailler
dans une activité où elle aurait un contact avec le public, qui
constitue une activité quasi traumatique pour elle en raison de son
manque de distance dans le rapport avec autrui. Elle est, par
ailleurs, capable de gérer des questions administratives car elle n’a
pas de perte de concentration ni de mémoire et est au bénéfice
d’une formation administrative dont elle fait déjà profiter ses
proches.
En conclusion, une activité en rapport avec son CFC qui n’implique
qu’un contact très restreint avec le public et les collègues qui sont
une source d’excitation insupportable pour la personne assurée.
Ces difficultés étaient là de tout temps mais médiées, à l’époque,
par l’énergie et la probable hyperactivité antérieure de la personne
assurée qui n’a pas pu mettre en place ses défenses habituelles lors
du long alitement consécutif au traitement de son problème viral qui
a présidé, chez elle, à une régression maligne dont elle n’est pas
encore complètement sortie. Ce long alitement et les symptômes
grippaux dont elle a souffert, qui sont des effets secondaires connus
des antiviraux, l’ont mise dans un état important de passivation face
à ses angoisses contre lesquelles elle luttait précédemment de
manière phallique, c’est-à-dire hyperactive et toute-puissante. Ses
angoisses l’ont dès lors envahie sur un mode traumatique et l’ont
narcissiquement profondément désorganisée au point de déclencher
chez elle une recherche de cocaïne, utilisée comme antidépresseur.
Du point de vue de la médecine interne, les limitations sont relatives
au diabète insulino-dépendant depuis 1993 :
- la glycémie doit être vérifiée avant le départ et à intervalles
réguliers lors de déplacements prolongés pour la conduite de
tout véhicule, manipulation d’engins / accessoires dangereux et
travail en hauteur
- en cas d’hypoglycémie […] la conduite de tout véhicule, la
manipulation d’engins/accessoires dangereux, le travail en
hauteur, sur des échelles ou échafaudages ou toutes activités
exigeant des capacités attentionnelles, de la concentration, de la
compréhension et d’adaptabilité sont prohibés jusqu’à
normalisation de la glycémie et disparition de tout symptôme
d’hypoglycémie.
- Avoir des glucides en réserve à disposition dans son véhicule ou
à proximité, en cas d’hypoglycémie
- Des pauses normales le matin, à midi et l’après-midi doivent être
respectées.
• Profil d’effort évolutif/pronostic avec des limitations
fonctionnelles
Du point de vue psychiatrique, lors d’un reconditionnement dans un
travail adapté, la capacité de travail de la personne assurée pourra
encore augmenter.

- 9 -
Il n’y a pas à attendre de changements liés à un traitement médical
qui a, ici, plus un rôle stabilisateur.
Du point de vue de la médecine interne, le profil d’effort restera
identique. »
Cela étant, ils ont déterminé que la capacité de travail dans
l’activité de réceptionniste exercée en dernier lieu était de 0 % du point de
vue interdisciplinaire, dès lors qu’elle n’était pas du tout adaptée sur le
plan psychiatrique. Aucune évolution ne pouvait être attendue à cet
égard. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était évaluée à
50 % du point de vue interdisciplinaire depuis la fin de son traitement viral
(2003-2004), l’assurée n’étant plus en mesure de compenser ses
limitations d’ordre psychique en raison de son âge et de la régression
induite par le traitement viral. Cependant, dès lors que la capacité de
travail médico-théorique sur le plan de la médecine interne avait toujours
été de 80 % du fait des périodes d’hypoglycémie et pouvait même évoluer
jusqu’à 100 % après six mois de bonne compliance au traitement du
diabète, le reconditionnement au travail permettait de pronostiquer une
augmentation progressive de la capacité de travail du point de vue
psychiatrique également au bout de six mois.
A la demande du SMR, un complément d’expertise a été
sollicité. Répondant le 21 août 2019, les experts ont exposé que, sur le
plan de la médecine interne générale, la capsulite rétractile de l’épaule
gauche signalée dans l’anamnèse était susceptible d’entraîner les
limitations fonctionnelles suivantes, à confirmer par un expert spécialisé
en orthopédie ou rhumatologie : les activités nécessitant des mouvements
du membre supérieur gauche au niveau et au-dessus des pectoraux, au-
dessus de 80°, le port répétitif de charges supérieures à 5 kg, les
mouvements répétitifs de rotation, abduction, adduction et élévation, ainsi
que tout port d’engin entraînant des vibrations dans le membre supérieur
gauche. Sur le plan psychiatrique, les experts ont indiqué ce qui suit :
« Dans l’expertise, nous mettons en évidence que l’assurée a donné
de moins en moins satisfaction à ses employeurs. En effet, après sa
période de maladie liée à l’hépatite C et au traitement de son
affection, lui ont été proposés des postes moins qualifiés de
réceptionniste qu’elle n’occupait pas avant et qui impliquaient un

- 10 -
contact prolongé et soutenu avec le tout-venant de la clientèle ainsi
qu’un travail bien moins autonome. Dès lors, les emplois occupés à
partir de ce moment-là se sont succédé (4 mois, 6 mois), ce qui
implique qu’ils ne se passaient pas bien. Au vu de la nette tendance
à l’idéalisation de la personne assurée et de l’absence de lettres de
licenciements ou de rapports d’employeurs, nous ne pouvons savoir
que de manière indirecte si la situation était difficile.
Dans un rapport du 27 septembre 2019, le SMR a conclu
comme suit :
« CONCLUSION. L’expert psychiatre et le psychiatre traitant
convergent sur les diagnostics, sur les limitations fonctionnelles ainsi
que l’estimation de la [capacité de travail dans l’activité habituelle].
Concernant la [capacité de travail dans une activité adaptée], le
Dr L.________ n’avait pas donné d’estimation étayée. L’expertise
explore l’ensemble des indicateurs standards. L’appréciation de la
[capacité de travail] se fonde strictement sur les ressources
résiduelles déployées au quotidien (p.20-22, 40-41).
Nous soulignons aussi que cette estimation prend en compte
l’interaction de l’atteinte psychiatrique avec les autres atteintes
somatiques, notamment le diabète de type I.
Dans ces conditions, nous nous rangeons aux conclusions de cette
expertise.
Nous admettons aussi une [incapacité de travail] à 100 % pour la
capsulite rétractile dans sa phase aigüe eu égard aux difficultés
engendrées par cette atteinte dans un processus de réadaptation.
Nous retenons les dates sur la base de l’anamnèse p14-15 et des
séquelles constatées lors de l’examen. »
Le 21 octobre 2019, l’OAI a établi un rapport REA, comprenant
un calcul du salaire exigible. Se fondant sur l’avis SMR du 27 septembre
2019, il constatait qu’une capacité de travail de 50 % était
raisonnablement exigible dans une activité adaptée, respectant les
limitations fonctionnelles suivantes : pas de contact avec la clientèle, pas
d’activité nécessitant des mouvements du membre supérieur gauche au
niveau et au-dessus des pectoraux, au-dessus de 80°, port répétitif de
charges supérieures à 5 kg, les mouvements répétitifs de l’épaule,
l’exposition du membre supérieur gauche aux vibrations mécaniques
(engin, outillage…), pas de travaux en hauteur ou manipulation d’engins
dangereux ni conduite professionnelle de véhicule. Pour la comparaison
des gains avec et sans invalidité, l’OAI s’est référé aux données
statistiques fédérales applicables aux femmes en 2004, dans le domaine
du commerce de détail, niveau de qualification 4, à 100 %, pour le revenu
sans invalidité, respectivement aux activités immobilières, niveau de

- 11 -
qualification 4, tâches de backoffice sans contact avec la clientèle, à 50 %,
avec un abattement de 5 % pour tenir compte des limitations
fonctionnelles, pour le revenu avec invalidité. Il en découlait un degré
d’invalidité de 43 %.
Le 31 octobre 2019, l’OAI a établi un projet de décision,
prévoyant l’octroi d’un quart de rente d’invalidité dès le 1er février 2017. Il
relevait que l’assurée avait travaillé en qualité de vendeuse et que sa
capacité de gain était considérablement restreinte depuis le mois de
janvier 2004. A l’échéance du délai de carence, en janvier 2005,
l’incapacité de travail et de gain était entière dans l’activité habituelle.
Toutefois, l’assurée présentait une capacité de travail raisonnablement
exigible de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, dont il donnait la liste figurant dans le rapport REA. Il
exposait ensuite que la comparaison des gains avec et sans invalidité,
fondée sur les données statistiques fédérales applicables aux femmes en
2004, avec un abattement de 5 % pour tenir compte des limitations
fonctionnelles sur le revenu avec invalidité relatif à des « activités
qualifiées du domaine des activités administratives » à 50 %, établissait
un degré d’invalidité de 43 %.
Le 2 décembre 2019, représentée par Me Olivier Carré,
l’assurée a déclaré s’opposer au projet de décision. Faisant valoir
préliminairement que le moment de la naissance du droit à la rente devait
être calculé à partir de la date de dépôt de la demande de détection
précoce, elle a contesté en premier lieu les chiffres retenus pour la
comparaison des revenus. Ainsi, le revenu sans invalidité était erroné, dès
lors qu’il se fondait sur une activité de vendeuse alors que ses
compétences concernaient principalement d’autres domaines, avec une
capacité de gain supérieure. Elle ajoutait que le revenu avec invalidité
avait été surestimé, un abattement de 25 % devant être opéré sur le
revenu résiduel, et non seulement de 5 %, pour tenir compte du diagnostic
de trouble borderline et des atteintes somatiques qui lui causaient des
douleurs handicapantes. Elle a par ailleurs fait valoir que, compte tenu de
son instabilité psychique, il était peu probable qu’elle puisse s’insérer dans

- 12 -
une activité du genre de celle retenue, pointant des contradictions dans
l’expertise s’agissant de la définition de l’activité adaptée et contestant
l’augmentation progressive retenue. Selon elle, seule une activité
occupationnelle était éventuellement envisageable. Sur cette base, la
comparaison des revenus devait aboutir à l’octroi d’une rente entière. En
outre, l’incapacité de travail liée à l’atteinte à l’épaule n’avait pas été
évaluée correctement, l’avis d’un orthopédiste ou d’un rhumatologue
devant être sollicité, de sorte que l’instruction avait été insuffisante.
L’assurée a complété son argumentation par courrier du
10 janvier 2020 à propos de l’activité de courtière dans l’immobilier
qu’elle a exercée par le passé, en précisant qu’elle avait travaillé à 80 % à
l’époque pour s’occuper de son fils. Elle a produit en particulier des fiches
de salaires et certificats de travail relatifs à cette activité, ainsi que les
pièces médicales suivantes :
- Un courrier du Dr T.________ du 9 décembre 2019, relevant qu’il y
avait une incohérence entre les constatations physiques et
psychiques des médecins examinateurs et le droit à la rente
reconnu. Il se disait surpris qu’aucun autre expert (diabétologue,
rhumatologue et/ou orthopédique) n’ait été sollicité pour avis.
- Un courrier du Dr L.________ du 6 janvier 2020, critiquant l’expertise
bidisciplinaire, dès lors qu’elle opérait un clivage entre psyché et
soma. Il relevait que l’incidence du diabète de type I avait été sous-
évalué, dès lors que cette maladie chronique engendrait un stress
important chez une patiente hypersensible au stress en raison de
son trouble de la personnalité et qu’il était compliqué
d’hypoglycémies symptomatiques invalidantes ainsi que d’autres
symptômes physiques. Enfin, il s’étonnait que les experts
retiennent que le diagnostic d’insomnie avec parasomnie n’avait
pas d’incidence sur la capacité de travail, car il s’agissait d’une
source de fatigabilité augmentée, voire d’épuisement. Il ajoutait
que la dépression était un trouble fréquent chez les diabétiques et
que l’assurée présentait régulièrement des épisodes dépressifs, ce

- 13 -
que les experts n’avaient pas relevé. Enfin, il mettait en doute la
méthode utilisée par les experts pour évaluer la capacité de travail
de l’assurée et maintenait que cette capacité était nulle.
Ces dernières pièces ont été soumises au SMR, qui a conclu
comme suit dans son avis médical du 11 juin 2020 :
« CONCLUSION. Le rapport du Dr T.________ n’apporte pas de
nouveaux éléments objectifs. Le Dr T.________ ne fournit ni
anamnèse ni status ni témoignage d’une démarche diagnostique ou
thérapeutique pouvant contrebalancer le travail de l’expert
somaticien.
Sur le plan psychiatrique, le Dr L.________ forme une appréciation
différente de la [capacité de travail] à partir d’un même état de
santé. Cette appréciation ne s’appuie pas sur l’examen des
indicateurs standards contrairement à celle découlant de l’expertise.
Ces rapports ne sont pas de nature à modifier les conclusions du
rapport SMR du 28.09.19. »
Le 9 juillet 2020, l’OAI a rendu un nouveau projet de décision,
annulant et remplaçant celui du 31 octobre 2019, par lequel il prévoyait
de reconnaître le droit de l’assurée à trois-quarts de rente dès février
2017. Le degré d’invalidité, de 60 %, était fondé sur la même capacité de
travail exigible et le même revenu avec invalidité que dans le premier
projet mais tenait compte d’un revenu sans invalidité fondé sur le revenu
que pouvait percevoir une femme en bonne santé dans des activités
qualifiées du domaine de l’immobilier à 100 % en 2004. Dans un courrier
séparé, l’OAI a confirmé que le droit à la rente naissait au 1er février 2017
dès lors que la demande de prestations avait été déposée le 12 août 2016.
Il a par ailleurs réfuté les critiques relatives à l’expertise bidisciplinaire et
relevé qu’un volet de diabétologie ne s’imposait pas dès lors que l’expert
en médecine interne avait tenu compte des effets du diabète sur la
capacité de travail en établissant une anamnèse précise, tandis que le
diabète, présent dès 1993, n’avait pas empêché l’assurée de mener
diverses activités lucratives. Enfin, il exposait que les deux rapports
médicaux produits à l’appui de l’opposition n’apportaient aucun élément
nouveau.

- 14 -
Toujours représentée par Me Olivier Carré, l’assurée s’est
opposée à ce nouveau projet de décision le 13 septembre 2020, concluant
à l’octroi d’une rente entière dès janvier 2017. Elle a maintenu ses
critiques à l’égard de la capacité de travail retenue par les experts et
reprise par l’OAI, s’interrogeant en outre sur le type d’activité adapté à
son état de santé. Elle exposait ensuite que ses compétences
professionnelles devaient faire admettre un revenu sans invalidité de
l’ordre de 78'000 fr. par an et maintenait qu’un abattement de 25 %
devait être opéré sur le revenu avec invalidité. Dans une écriture
complémentaire du 19 novembre 2020, se référant à l’ATF 129 V 222, elle
a encore fait valoir que, pour déterminer le droit à la rente, il convenait de
se placer au moment de la naissance du droit à la rente, ce qui n’était pas
le cas dans le projet de décision.
Par courrier du 19 janvier 2021, l’OAI a exposé que la
communication de détection précoce ne pouvait être considérée comme
une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Pour le surplus, il
réfutait les critiques portant sur l’expertise bidisciplinaire et maintenait
que l’impact des limitations fonctionnelles sur la capacité de travail avait
été correctement évalué et qu’elles ne justifiaient pas un abattement
supérieur à 5 % sur le revenu avec invalidité. Enfin, il relevait que le
revenu sans invalidité retenu était comparable à celui que l’assurée avait
obtenu durant son emploi auprès d’une agence immobilière en 2001.
Partant, il confirmait le second projet de décision.
Par décision du 29 janvier 2021 reprenant la motivation
développée dans son second projet de décision, l’OAI a octroyé trois-
quarts de rente d’invalidité à l’assurée, d’un montant de 1'563 fr. par mois
dès le 1er février 2021, le droit à trois-quarts de rente étant reconnu dès le
1er février 2017.
Par décision du 11 février 2021, l’OAI a fixé les montants des
trois-quarts de rente valables successivement du 1er février 2017 au 31
janvier 2021.

- 15 -
B. Toujours représentée par Me Olivier Carré, Z.________ a recouru
contre les décisions des 29 janvier et 11 février 2021 précitées auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 26 février
2021, concluant principalement à leur réforme en ce sens que le droit à
une rente d’invalidité entière lui soit reconnu dès le 1er février 2017, de
même que le droit à une rente complémentaire pour l’enfant G.________
pour la période de février à octobre 2017, subsidiairement, à l’annulation
des décisions et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour
complément d’instruction et nouvelles décisions dans le sens des
considérants. Reprenant l’argumentation développée dans ses précédents
écrits, la recourante a produit en particulier les pièces suivantes :
- Un courrier du Dr L.________ du 2 août 2020, dans lequel il
réagissant à l’avis médical du SMR du 11 juin 2020. Il relevait que
l’atteinte de la recourante était « avant tout psychiatrique sans
négliger l’intrication entre maladie mentale et pathologie chronique
telle qu’un diabète ». Aucune capacité de travail ne pouvait être
retenue, quand bien même l’intéressée était capable de mobiliser
certaines ressources. Le fait de maintenir des tâches domestiques,
une capacité de conduire et d’assumer les tâches administratives
n’avaient aucune relation avec la capacité de travail de la patiente
et constituaient simplement des activités résiduelles à caractère
thérapeutique.
- Un courrier du Dr L.________ du 23 février 2021, dans lequel il
maintenait que la capacité de travail de sa patiente était nulle.
Relevant que le retour sur le marché du travail après plusieurs
années d’inactivité était déjà un exercice particulièrement périlleux
pour une personne fonctionnant dans les limites de la norme et ne
présentant pas d’atteinte somatique, il en déduisait qu’aucune
capacité de travail ne pouvait être reconnue à la recourante sans
aucun suivi, soutien ni projet cohérent propre à stimuler ses
compétences résiduelles.

- 16 -
L’assistance judiciaire a été accordée à la recourante par
décision du 25 mars 2021.
Dans sa réponse du 11 mai 2021, l’intimé a relevé que les
nouvelles pièces médicales produites par la recourante ne faisaient pas
état d’éléments objectivement vérifiables rattachés à la période qui
prévalait jusqu’à la décision litigieuse. Renvoyant à sa décision et à son
courrier explicatif du 19 janvier 2021, il a proposé le rejet du recours et le
maintien de la décision litigieuse.
Répliquant le 11 juin 2021, la recourante a produit un nouveau
rapport du Dr L.________, auquel elle renvoyait. Dans ledit rapport, non
daté, le Dr L.________ relevait en particulier que le diagnostic posé par
l’expert psychiatre concernait le tableau clinique existant « pendant la
fenêtre temporelle de l’expertise » et ne tenait pas suffisamment compte
des conséquences des troubles dépressifs récurrents, les troubles de
l’humeur (F33.9 CIM-10) ayant été « mis de côté ». Il en allait de même
des insomnies au long cours, dont l’incidence sur la capacité de travail
était évidente et qui constituaient un des troubles physiques
caractéristique des troubles dépressifs moyens à sévères pouvant aussi
devenir invalidants. La comorbidité entre trouble borderline et trouble
dépressif était connue, de même que le risque d’invalidité présenté par les
patients concernés au fil du temps. Il ajoutait qu’une bipolarité de type II
n’était « pas à exclure, ce qui pourrait faire l’objet d’une discussion dans
une contre-expertise effectuée par un expert indépendant ». Enfin, il a
estimé que l’expertise était « clivée » dès lors que l’intrication entre
diabète de type I et dépression n’était pas prise en compte. Le
Dr L.________ concluait ainsi que la complexité du tableau clinique
présenté par la recourante, les interactions entre trouble de la
personnalité, troubles affectifs et diabète de type I et leur inscription sur la
durée entraînaient une capacité de travail nulle.
Par duplique du 5 juillet 2021, se référant à un avis du SMR du
22 juin 2021 joint à son écriture, l’intimé a conclu derechef au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse. Dans cet avis, prenant

- 17 -
acte des critiques du Dr L.________ dans son dernier rapport et y
répondant, le SMR a conclu que ce médecin donnait une appréciation
différente d’un même état de santé et qu’il n’apportait pas d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été négligés lors de l’instruction ou
de nature à remettre en cause les conclusions de l’expertise.
Dans un écrit du 10 septembre 2021, la recourante a déclaré
modifier ses conclusions, en ce sens que le droit à une rente entière
d’invalidité doit lui être reconnu dès janvier 2017. Elle a par ailleurs
produit trois articles publiés dans des revues médicales portant sur les
troubles dépressifs chez les personnes atteintes de diabète, ainsi que les
pièces suivantes :
- Les questions soumises par le mandataire de l’assurée à la
Dre P.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie, qui les a
annotées comme suit le 27 août 2021 :
« 1) Est-il bien exact que votre patiente souffre d’un diabète de type
1 (insulino-dépendant) ?
OUI
2) Est-il exact que votre patiente est sujette à des épisodes
d’hypoglycémie très fréquents, soit tous les 2 à 3 jours en moyenne
(quoique parfois plusieurs le même jour et parfois aussi aucun
pendant quelques jours) ?
OUI
3) Est-il exact qu’à chaque crise d’hypoglycémie, elle met un temps
important à se remettre, parfois 45 minutes, parfois plusieurs
heures ?
IL EST POSSIBLE, OUI
4) Est-il exact que, d’une façon générale, et chez elle en particulier,
chaque crise s’accompagne ensuite de fatigue, de perte de
concentration, d’épuisement, au point de nécessiter même une
sieste dans certains cas ?
IL EST FORT POSSIBLE
5) Est-il exact que votre patiente a été équipée d’un système de
mesure permanent des hyperglycémies et hypoglycémies (type
Free-Style), mais qu’elle a présenté très vite une allergie à la colle
des patchs qui rend cet appareillage inexploitable, de sorte que la
tentative a été abandonnée ?
OUI, POUR LE MOMENT

- 18 -
6) Est-il exact que votre patiente ne peut pas prendre de
médications pour lutter contre ses troubles du sommeil, du fait
qu’elle craint de ne pas sentir les hypoglycémies en fin de nuit ?
C’EST UNE PEUR REELLE
7) Est-il exact que votre patiente, confrontée à ces risques
d’hypoglycémie dans son sommeil, est contrainte de se réveiller très
régulièrement au milieu de la nuit pour prendre une collation
légère ?
PARFOIS CA A PU SE PRODUIRE
8) Est-il exact que l’on observe fréquemment un retentissement
psychique des atteintes de diabète telles que celles présentées par
votre patiente, d’une façon générale ?
MALHEUREUSEMENT LES HYPOGLYCEMIES AINSI QUE L’INSTABILITE
GLYCEMIQUE PARTICIPENT AU VIEILLISSEMENT DU CERVEAU
9) Est-il exact que votre patiente présente une intrication des
problèmes diabétiques avec son état psychique, notamment sous
forme de dépression, d’autant plus si l’on considère qu’elle présente
d’autres maux psychiques (maladie et/ou trouble de la
personnalité) ?
IL EST DIFFICILE DE BIEN S’OCCUPER DU DIABETE DE TYPE 1 SI
MORALEMENT CA NE VA PAS ET VICE VERSA.
- Un courrier que le Dr L.________ a adressé le 16 août 2021 au
mandataire de l’assurée, dans lequel il réagissait à l’avis SMR du 22
juin 2021. Il a en particulier exposé que sa justification de
l’incapacité de travail n’était pas centrée sur les problématiques
relevant des ressources résiduelles de l’assurée (consommation de
psychotrope contrôlée grâce à un travail personnel et au traitement
suivi dans le passé ; soins à la mère qui sont en réalité des « coups
de main » dès lors que l’intéressée est prise en charge en hôpital de
jour avec intervention du CMS à domicile ; relation conjugale
satisfaisante quoiqu’émaillée de violentes crises) mais bien sur le
trouble sévère de la personnalité, la dépression récidivante et
l’intrication entre psychopathologie et diabète de type 1. Ainsi, les
ressources résiduelles de sa patiente fluctuaient non pas au gré de
ses intérêts mais au gré des mouvements induits par ses
pathologies, lesquels entraînaient de longs intervalles durant
lesquels elle n’est pas en mesure de mobiliser lesdites ressources.
Enfin, il reprochait à l’expertise de ne pas retenir « l’incidence du
trouble dépressif récurrent sur l’incapacité de travail connoté par un
syndrome somatique comportant sévères troubles du sommeil,

- 19 -
diminution de l’intérêt et du plaisir pour des activités agréables,
dépression plus marquée le matin, réveils matinaux précoces,
diminution de la libido, ralentissement psychomoteur », dès lors que
sa patiente ne présentait pas de trouble dépressif au moment de
l’expertise.
L’intimé s’est déterminé le 4 octobre 2021 sur ces nouvelles
pièces et a confirmé sa position en se prévalant d’un nouvel avis du SMR
du 21 septembre 2021, joint à son écriture. Dans cet avis, examinant les
observations du Dr L.________ du 16 août 2021 précité, le SMR a conclu
comme suit :
« CONCLUSION. Les experts se sont astreints à identifier les
ressources résiduelles et à les prendre en compte dans leurs
appréciations de la [capacité de travail]. Aussi, les éléments
recueillis lors de l’expertise ne témoignent pas d’une absence totale
de ressources qui pourraient justifier une [incapacité de travail]
totale. Nous maintenons donc nos conclusions fondées sur cette
expertise. »
Par déterminations spontanées du 19 novembre 2021, la
recourante a réitéré ses critiques relatives à l’expertise du R.________. Elle
a par ailleurs signalé que, depuis l’été 2021, elle subissait de nouveaux
symptômes, en particulier des vertiges sévères, dont l’origine était en
cours d’évaluation. Elle a produit les réponses données le 16 novembre
2021 par la Dre P.________ à de nouvelles questions de son mandataire. Il
en ressort que la Dre P.________ ne pouvait affirmer que sa patiente
présentait une névrite vestibulaire, mais que c’était une possibilité. La
médecin a par ailleurs joint le rapport d’un confrère ophtalmologue en
réponse à une question portant sur l’existence d’atteintes oculaires. Dans
ledit rapport, daté du 1er novembre 2021, l’ophtalmologue notait en
particulier ce qui suit :
« Diagnostic : - 1 micro hémorragie en périphérie rétinienne à
chaque œil
- Membrane épirétinienne sub clinique macula œil
gauche
- opalescence du cristallin aux deux yeux
(…)

- 20 -
L’examen de l’acuité visuelle présente une légère baisse aux deux
yeux d[û] à une opalescence précoce du cristallin. Au fond d’œil on
observe une micro hémorragie à chaque œil. Ainsi qu’une
membrane épirétinienne sur la macula de l’œil gauche.
J’explique à la patiente qu’il n’y a à ce jour pas lieu de s’inquiéter.
Que les hémorragie[s] rétinienne[s] peuvent se résorber si la
glycémie et la tension artérielle sont sous contrôle.
(…) »
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).

- 21 -
En l’occurrence, les décisions litigieuses portent exclusivement
sur le droit à la rente de la recourante. En revanche, la question du droit
éventuel à une rente pour enfant liée à la rente de la recourante n’a pas
été traitée par l’intimé et ne fait donc pas l’objet d’une décision. Par
conséquent, la conclusion de la recourante portant sur l’allocation d’une
telle rente pour enfant ne peut être traitée dans le cadre du présent
recours et est donc irrecevable. Au besoin, la recourante pourra requérir
de l’intimé une décision formelle sur ce point. Par conséquent, le litige
porte sur le degré d’invalidité présenté par la recourante, singulièrement
sur sa capacité de travail et les données à prendre en compte pour la
comparaison des revenus, ainsi que sur le début du droit à la rente.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date des décisions litigieuses rendues les 29 janvier et 11
février 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ;
TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une

- 22 -
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a

- 23 -
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement

- 24 -
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec
l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises
ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art.
49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils
ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur leur contenu,
sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que
les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ;
TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
6. L’intimé a retenu une incapacité de travail complète dans
l’activité habituelle, mais une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée. Il s’est fondé pour cela sur les avis émis par le SMR,
lequel s’est rallié à une expertise bidisciplinaire en médecine interne et
psychiatrie effectuée en 2019. La recourante conteste la capacité de
travail résiduelle qui lui est attribuée, estimant présenter une incapacité
de travail complète.

- 25 -
a) La recourante a déposé sa demande de prestations en la
motivant, notamment, par des atteintes aux mains et un diabète de
type 1. Les premiers rapports médicaux au dossier n’étayent toutefois pas
l’existence d’une atteinte somatique invalidante. S’agissant des mains, le
rapport établi le 6 octobre 2016 par la chirurgienne qui a opéré la
recourante pour la main droite se limitait à indiquer que l’intervention
justifie en général une incapacité de travail de trois semaines. Elle
mentionnait que des douleurs avaient débuté sur l’autre main, mais
n’évoquait pas de nouvelle intervention ni de limitation fonctionnelle en
lien avec l’atteinte à cette main. Le médecin généraliste traitant a ensuite
indiqué, dans son rapport du 10 novembre 2016, que la main gauche
serait prochainement opérée également. Il n’a cependant pas relevé
d’incidence des atteintes aux deux mains sur la capacité de travail, ni
déterminé de limitation fonctionnelle. La problématique des mains n’a plus
été citée par la suite par les différents médecins consultés par la
recourante. Partant, aucune atteinte invalidante durable des mains ne
saurait être retenue, seules les deux interventions chirurgicales
successives pouvant justifier un arrêt de travail de trois semaines post-
opératoires.
Quant au diabète de type I, la diabétologue consultée à
l’époque mentionnait, dans un rapport du 14 octobre 2016, qu’une
insulinothérapie était primordiale et qu’un suivi régulier était nécessaire
en raison d’une valeur HbA1C trop élevée. Elle mentionnait des limitations
fonctionnelles liées au déséquilibre du diabète, au niveau des capacités de
concentration, de compréhension et de résistance, mais ne chiffrait pas la
capacité de travail de sa patiente. Pour sa part, le médecin généraliste
traitant n’a pas mentionné, dans son rapport du 10 novembre 2016, de
limitation de la capacité de travail de la recourante en lien avec son
diabète, puisqu’il renvoie à ce propos aux seules conclusions du
psychiatre consulté par l’intéressée. Ni le médecin traitant, ni la
diabétologue qui a repris le suivi de la recourante n’ont attesté
ultérieurement d’autres limitations fonctionnelles ni déterminé
d’incapacité de travail en lien avec le diabète de type 1. Enfin, les

- 26 -
réponses données par la Dre P.________ aux questions du mandataire de la
recourante en août et en novembre 2021, ne sont absolument pas étayées
et n’ont de ce fait aucune force probante, étant au surplus relevé que les
symptômes allégués par la recourante en novembre 2021, qui ne sont ni
confirmés ni infirmés par la spécialiste, sont survenus postérieurement
aux décisions litigieuses et constituent ainsi des modifications de l’état de
fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse que le
juge n’a pas à prendre en considération (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Ainsi, l’incidence tant de la problématique des mains que de
celle du diabète sur la capacité de travail n’a fait l’objet d’aucune
évaluation par les médecins traitants.
b) Sur le plan psychiatrique, le Dr L.________ a établi un
premier rapport le 15 septembre 2017, faisant état de plusieurs
diagnostics avec effet sur la capacité de travail et mentionnant le diabète
de type I en tant que diagnostic sans effet sur la capacité de travail. Il a
proposé une anamnèse détaillée et conclu à une incapacité de travail
totale dans l’activité d’employée de commerce tandis qu’aucune autre
activité ne paraissait possible. Il a déterminé des limitations fonctionnelles
applicables en tout temps, ainsi que des limitations fonctionnelles qui
s’ajoutaient durant les phases de décompensation du trouble de la
personnalité ou durant les épisodes dépressifs. Enfin, le Dr L.________ a
indiqué à titre de conclusion que sa patiente était intelligente, mais que
son fonctionnement était « largement grevé par un trouble de la
personnalité organisé par un développement psychoaffectif marqué par
des événements et des conditions de vie parfois catastrophiques »,
ajoutant que l’hépatite C et le traitement de cette maladie en 2004
avaient « mis à mal [l]es modalités défensives » de la recourante, que
celle-ci était depuis lors « régulièrement décompensée » et que les
antécédents familiaux pouvaient en outre faire craindre une évolution
psychotique. Invité par le SMR à compléter son rapport, le Dr L.________ a
précisé le 27 août 2018, en particulier, que la thymie variable de sa
patiente entraînait des épisodes dépressifs moyens à sévères surtout en
automne et en hiver, avec cependant une relative stabilisation affective

- 27 -
grâce à sa relation conjugale actuelle. Il mentionnait toutefois que cette
relation connaissait régulièrement des crises lors desquels le mari de la
recourante, dominateur et économiquement dépendant de son épouse,
pouvait se montrer violent. L’intensité du trouble dépressif actuel était
moyenne, du fait que la patiente s’épuisait à s’occuper de sa mère,
schizophrène, qui vivait actuellement à son domicile à la suite d’une
intervention orthopédique au niveau des hanches des deux côtés. Sur le
plan de l’incapacité de travail dans l’activité habituelle, le Dr L.________ a
précisé que son appréciation n’était pas seulement liée aux différents
diagnostics, mais qu’elle incluait le diabète de type I, dont l’évolution était
négative, ainsi que les « conséquences d’événements de vie » violents.
Quant à une éventuelle capacité de travail dans une activité adaptée, le
psychiatre traitant n’excluait plus, dans son rapport du 27 août 2018,
qu’une capacité de travail résiduelle puisse subsister dans une activité
adaptée.
Sur la base de ces deux rapports, le SMR a constaté que des
facteurs non médicaux, soit le contexte psychosocial, influençaient
largement l’appréciation du Dr L.________ sur la question de la capacité de
travail, alors que ce médecin qualifiait sa patiente d’intelligente et relevait
qu’elle mobilisait des ressources au quotidien pour préserver sa relation
de couple, qu’elle assumait dès qu’elle le pouvait les tâches
administratives et ménagère ainsi que dans l’orientation professionnelle
de son fils. Le SMR en a conclu, le 27 septembre 2018, qu’il ne pouvait se
rallier à la capacité de travail déterminée par le psychiatre traitant et
qu’une expertise était nécessaire. La coexistence d’une maladie chronique
et d’une problématique psychiatrique a donc amené le SMR à mettre en
œuvre une expertise bidisciplinaire incluant la médecine interne et la
psychiatrie. Le rapport d’expertise du R.________ déposé le 18 avril 2019 et
complété le 21 août 2019 présente, pour les deux spécialités, une
anamnèse détaillée de la recourante, incluant les plaintes de celles-ci et
l’ensemble de son dossier médical. Les experts ont chacun procédé à un
examen clinique complet de l’intéressée et ont motivé leurs conclusions.
Ils ont ensuite établi un rapport de synthèse selon une approche
bidisciplinaire étayée. Les experts ont constaté que la capacité de travail

- 28 -
dans l’activité habituelle était nulle, mais qu’il existait une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée, dès 2003-2004, avec une
augmentation possible dans un délai de six mois, au fur et à mesure d’un
reconditionnement au travail, d’une bonne compliance et d’un traitement
du diabète adapté. Les limitations fonctionnelles sont décrites de manière
détaillée pour chacune des deux atteintes retenues. En outre, comme l’a
souligné le SMR dans son avis, du 27 septembre 2019, l’appréciation de la
capacité de travail est fondée sur les ressources résiduelles déployées au
quotidien par la recourante. Cette expertise remplit ainsi tous les réquisits
de la jurisprudence pour qu’une pleine valeur probante lui soit reconnue.
c) La recourante critique l’appréciation des experts sur sa
capacité de travail résiduelle en se fondant notamment sur l’avis du
Dr L.________, lequel considère, en substance, que l’expert psychiatre a fait
abstraction du trouble dépressif récurrent et que l’incidence du diabète
sur l’état psychique de sa patiente a été sous-évalué, de même que celle
de la problématique des insomnies, qui n’ont pas été mentionnés comme
diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail. Reprenant à son
compte les observations de son psychiatre traitant, la recourante fait
valoir que les troubles de la personnalité tels que celui qu’elle présente
« conduisent régulièrement à la reconnaissance d’une invalidité
complète ». Ce faisant, la recourante, qui a par ailleurs tendance à faire sa
propre évaluation médicale (cf. p. 10 du recours), perd de vue que le
degré d’invalidité ne se définit pas sur le seul diagnostic. Il s’agit en effet
de procéder selon le processus décrit dans la jurisprudence du Tribunal
fédéral en matière de troubles psychiatriques (cf. en particulier ATF 141 V
281 consid. 4.3, déjà cité ci-dessus). Ainsi, une fois le diagnostic posé, le
psychiatre doit évaluer le degré de gravité fonctionnelle en pondérant les
déficits et les ressources, en déterminant la cohérence des plaintes de
l’assurée et son comportement dans ses différentes activités et en
excluant les facteurs contextuels non médicaux qui empêchent l’assuré de
reprendre une activité professionnelle. Ce dernier point revient à analyser
le contexte social et le Tribunal fédéral souligne à cet égard, d’une part,
que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des
conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ;

- 29 -
d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées
du contexte de vie de ce dernier, telles que le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
En l’occurrence, l’expert psychiatre a eu connaissance des
différents rapports du Dr L.________ et les a examinés (cf. p. 44 de
l’expertise, ch. III.6.a.4). Il a ensuite déterminé le degré de gravité
fonctionnelle comme suit : « Le trouble borderline est intense mais
n’envahit pas l’ensemble du fonctionnement psychique. Il existe un
dysfonctionnement spécifique du préconscient (= elle n’a pas d’« airbag »
pour « amortir » ses relations entre elle-même et les autres), mais la
personne assurée peut fonctionner dans les autres situations non-
relationnelles de la vie quotidienne : dans sa cuisine, dans son jardin, dans
l’aide administrative apportée à sa mère, etc. ». Pour ce faire, il a passé en
revue les différents indicateurs précités (cf. pp. 45ss de l’expertise, ch.
III.7), comprenant en particulier une analyse de la personnalité et des
ressources personnelles dont elle dispose (ch. III.7.a.1, repris dans la
partie bidisciplinaire au ch. I.1.d.6). Contrairement à ce que soutient le
Dr L.________ dans ses divers commentaires sur l’expertise, l’expert
psychiatre a tenu compte de la problématique des troubles dépressifs. Il a
relevé en particulier que la recourante « présente une forte labilité
émotionnelle qui se manifeste par une cyclothymie marquée et qui semble
en relation avec les "déceptions" qu’entraînent systématiquement ses
relations idéalisées avec autrui » (ch. III.7.a.2). Il ajoute, dans la
discussion, que le psychiatre traitant évoque des troubles dépressifs
récurrents, mais qu’il ne retient pas ce diagnostic parce qu’il considère,
pour sa part, que « le trouble de la personnalité labile suffit à [en] rendre
compte » (ch. III.7.c.4). Au demeurant, le Dr L.________ n’a pas décrit
précisément les épisodes dépressifs qu’il mentionnait déjà dans son
rapport du 15 septembre 2017, s’agissant de leur intensité, de leur
récurrence et de leur durée. Il évoquait uniquement un phénomène plus
marqué en automne et en hiver dans son rapport du 27 août 2018, où il
indiquait par ailleurs que la situation était superposable à celle décrite
dans son précédent rapport et faisait part d’une certaine stabilisation de

- 30 -
sa patiente. Dans ses écrits ultérieurs, le Dr L.________ admet que sa
patiente ne présentait pas d’épisode dépressif au moment de l’expertise.
A cet égard, il critique l’expertise sans étayer plus son point de vue,
faisant part de généralités plutôt que de constats applicables à la
recourante, ce qui est insuffisant pour remettre en question les constats
détaillés de l’expert psychiatre. Il en va de même de ses critiques à
l’égard des limitations fonctionnelles retenues par l’expert psychiatre. Il
n’est en effet pas question, comme semble l’interpréter le Dr L.________
dans son écrit du 6 janvier 2020, de couper la recourante de tout contact
et de la placer dans un contexte de type autistique. L’expert en médecine
interne a noté, dans l’anamnèse de son rapport, que la recourante
entretenait de bons rapports avec ses collègues et ses supérieures (ch.
II.3.b.7). Cette remarque rejoint le constat du Dr L.________ dans son écrit
du 6 janvier 2020, où il expose que la recourante investit la relation avec
un certain plaisir et qu’il ne faut donc pas la couper de tous contacts
sociaux. Ce médecin signalait toutefois, dans son rapport du 15 septembre
2017, que sa patiente présentait des difficultés relationnelles et qu’une
activité en contact avec la clientèle ou exigeant de fréquents contacts
interpersonnels n’était possible que « de manière fluctuante » en raison
du trouble de la personnalité, ayant fait le constat que, dans ses relations,
l’intéressée allait « du surinvestissement au désinvestissement ». Or,
l’expert psychiatre a relevé que la recourante elle-même rapportait que
ses activités de réceptionniste et d’une manière générale les activités
directement en relation avec le public ne lui convenaient pas, car elle
devait pouvoir faire face à ses hypoglycémies. Elle avait en outre relaté
qu’elle s’était trop impliquée lors d’un stage bénévole, finissant par
recevoir chez elle les personnes rencontrées à cette occasion (ch. III.3.b.6
et III.3.b.7). L’expert avait dès lors conclu à la nécessité d’un
environnement de travail comprenant peu d’interactions avec autrui,
après avoir constaté que la labilité émotionnelle de la recourante est
fortement liée à l’idéalisation de ses relations avec autrui et aux
déceptions qui en découlent (cf. ch. III.7.a.2). Ainsi, le psychiatre traitant
et l’expert psychiatre se rejoignent sur la nécessité que la recourante évite
les situations susceptibles d’entraîner une trop forte implication dans la
relation, notamment avec la clientèle.

- 31 -
Par ailleurs, l’incidence des insomnies a été évaluée par les
deux experts, qui ont relevé que la recourante ne se plaignait pas
d’hypersomnolence diurne ni d’accident, qu’à l’examen, elle était
attentive, cohérente et sans trouble de la vigilance et, enfin, que l’examen
neurologique était dans la norme. Ils ont également cité l’hyperesthésie
des mains, pour constater que ce symptôme n’avait pas de retentissement
fonctionnel (ch. I.1.d.2). Tel n’est pas le cas du Dr L.________, qui se limite
également à des généralités en invoquant notamment, dans son
commentaire de juin 2020, une « incidence évidente [des insomnies] sur
la capacité de travail pouvant mener à l’invalidité ». Enfin, l’expert
psychiatre a mentionné, dans l’anamnèse, les explications de la
recourante quant à la gestion de son diabète et de son ressenti à ce
propos, tant sur le plan professionnel (ch. III.3.b.7) que dans l’organisation
de son quotidien (ch. III.3.b.10).
Quant à l’argumentation soutenue par la recourante selon
laquelle ne serait exigible qu’une activité occupationnelle sans exigence
de rendement
– thèse soutenue également par le Dr L.________ qui qualifie de
« thérapeutiques » dans son écrit du 2 août 2020 les ressources
résiduelles de la recourante déterminées par les experts – elle ne manque
pas de surprendre. En effet, il ressort de l’expertise que la recourante a,
dans son quotidien, des occupations diverses qui dépassent le niveau de
la simple activité occupationnelle ou thérapeutique. Les journées sont
structurées, avec un temps consacré au ménage et à la préparation des
repas, une sieste puis une promenade avec son chien. La recourante a
déclaré qu’elle s’occupait elle-même de la plus grande partie des tâches
ménagères, son mari intervenant uniquement pour les travaux lourds tels
que le nettoyage des sols. Elle a indiqué qu’elle aimait faire la cuisine,
qu’elle jardinait en été, qu’elle lisait et qu’elle s’intéressait à la décoration.
Elle a également indiqué qu’elle aidait sa mère pour ses tâches
administratives et pour ses courses. Ses ressources n’ont pas vraiment été
examinées par ses médecins traitants, en particulier par le Dr L.________,
de sorte que l’incapacité totale de travail que celui-ci retient n’est pas

- 32 -
étayée. Par ailleurs, l’argumentation soutenue par le Dr L.________ se fonde
en grande partie sur des éléments extra-médicaux. D’ailleurs, dans son
rapport médical du 23 février 2021, où il fait état de déconditionnement et
de la nécessité d’une formation, ce médecin reproche à l’intimé de ne pas
avoir mis en place des mesures de réinsertion mais ne conteste plus
l’existence d’une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée.
Cela étant, les critiques du Dr L.________ ont été soumises au
SMR, qui les a examinées et y a répondu, notamment dans son avis du 11
juin 2020. Le SMR a relevé que le Dr L.________ ne posait pas d’autre
diagnostic que celui retenu par l’expert psychiatre et que son premier
rapport faisait transparaître une capacité de la recourante à mobiliser ses
ressources. Pour le surplus, ni le Dr T.________, ni la Dre P.________
n’avaient émis de telles critiques. Le Dr T.________ avait seulement déploré
que l’avis d’un diabétologue ne soit pas sollicité, mais n’avait pas indiqué
en quoi les limitations fonctionnelles retenues dans l’expertise seraient
insuffisantes. Le SMR a constaté que, s’agissant des mains, l’expert avait
pu s’appuyer sur les rapports de la chirurgienne de la main et du
neurologue consultés par la recourante, qu’il avait établi une anamnèse
détaillée et un status complet. Au sujet du diabète, le SMR a rappelé que,
contrairement aux spécialistes consultées par la recourante qui ne
s’étaient jamais prononcées sur la capacité de travail ni sur les limitations
fonctionnelles, l’expert en médecine interne s’était « attaché à recueillir
les déclarations de l’assurée pour établir une anamnèse précise » et à
quantifier les hypoglycémies ainsi que leurs répercussions. En outre,
l’intéressée déclarait que son diabète était présent depuis 1994, soit
depuis l’âge de 24 ans, avec déjà des hypoglycémies matinales, ce qui ne
l’avait pas empêchée de mener diverses activités lucratives. Le SMR a
encore observé que l’expert n’avait pas signalé de nécessité de modifier le
traitement, seul élément pouvant justifier « un consilium spécialisé auprès
d’un Endocrinologue-Diabétologue FMH ». Enfin, il a relevé qu’il y avait eu
une discussion consensuelle entre les deux experts afin d’examiner
l’interaction des différents diagnostics somatiques et psychiatriques. Ces
remarques emportent la conviction et permettent de réfuter celles du
Dr L.________.

- 33 -
S’agissant encore des contradictions mises en avant par la
recourante pour nier le caractère probant de l’expertise, cet argument
tombe à faux. En effet, procédant d’un raisonnement tronqué, la
recourante met directement en parallèle un passage du volet de médecine
interne avec un passage du volet psychiatrique, sans égard à l’analyse
bidisciplinaire. S’il est en effet constaté que, du point de vue de ses
capacités physiques, l’activité de réceptionniste exercée en dernier lieu
par l’assurée est compatible pour un taux de 80 % compte tenu de la
récurrence d’hypoglycémies induites par son diabète, une telle activité est
clairement contre-indiquée en raison de la comorbidité psychiatrique, ce
que les experts constatent dans leur analyse interdisciplinaire en
concluant à une capacité de travail nulle dans l’activité de réceptionniste
exercée en dernier lieu par la recourante (ch. I.1.d.9), étant en outre
rappelé que les limitations fonctionnelles déterminées par chacun des
experts dans sa spécialité s’additionnent.
La recourante soutient ensuite qu’il lui sera difficile de trouver
un emploi correspondant aux limitations fonctionnelles déterminées en
particulier par l’expert psychiatre. Celui-ci a mentionné que l’intéressée
peut exercer une activité en rapport avec son CFC qui n’implique qu’un
contact très restreint avec le public et les collègues, en raison de son
manque de distance dans le rapport avec autrui. Or, tous les postes
administratifs n’impliquent pas des contacts directs avec la clientèle. Il est
en outre le lieu de préciser que les médecins ne sont pas tenus de donner
des exemples d’activités professionnelles adaptées, la tâche d’examiner
s’il existe des activités adaptées au limitations fonctionnelles sur le
marché du travail incombant à l’intimé. L’intimé l’a fait, par son service de
REA, dans son rapport du 21 octobre 2019, en déterminant qu’une activité
en « back-office » était possible dans des postes administratifs. Enfin,
contrairement à ce que semble soutenir la recourante, il ne s’agit pas
d’examiner si l’activité adaptée correspond à des postes vacants sur le
marché du travail actuel. L’invalidité se détermine en effet d’après un
marché du travail équilibré (cf. art. 7 LPGA).

- 34 -
En définitive, il apparaît qu’aucun élément au dossier ne vient
contredire de manière objective les observations et conclusions de
l’expertise quant à la capacité de travail résiduelle présentée par la
recourante en lien avec son diabète, l’atteinte touchant ses mains ainsi
que son état psychique, l’avis du Dr L.________ sur cette évaluation
relevant en définitive d’une appréciation divergente de l’interaction des
diagnostics. Il faut ainsi admettre que l’expertise bidisciplinaire tient
compte de l’ensemble de la situation de la recourante et qu’elle peut être
suivie.
d) La recourante, se fondant cette fois sur l’expertise
bidisciplinaire, fait valoir que la capacité de travail résiduelle retenue par
l’intimé n’aurait pas pu être mise en valeur entre janvier 2017 et janvier
2019, en raison d’une atteinte à l’épaule.
A ce propos, il y a lieu d’admettre avec la recourante qu’il est
mentionné l’existence d’une atteinte à l’épaule dans le rapport
d’expertise, au volet médecine interne, à savoir une capsulite ou
syndrome de l’épaule gelée gauche, apparue en septembre 2016 et
entraînant une importante limitation fonctionnelle. L’expert en médecine
interne a rapporté que, selon la recourante, la douleur avait diminué
d’intensité depuis novembre 2018, avec des pics douloureux aux
mouvements avec charge ou à l’exposition au froid. Il a noté que
l’intéressée pouvait porter des charges de 3 à 5 kg, se laver les cheveux,
s’habiller et enfiler à nouveau ses pantalons (ch. II.3.b.1). Il a constaté au
moment de l’examen une limitation des amplitudes articulaires au niveau
de l’épaule gauche (ch. II.4.c.2). Cette problématique – qui n’avait jamais
été mentionnée avant – n’a pas échappé au SMR, qui a sollicité un
complément d’expertise notamment afin que l’expert de médecine interne
précise les limitations fonctionnelles et l’éventuelle incapacité de travail
induites par cette atteinte. Le complément du 21 août 2019 comprend la
liste de ces limitations et les experts ont indiqué qu’une incapacité de
travail de 100 % était à retenir durant la phase aiguë de la capsulite
mentionnée dans l’anamnèse de leur rapport. Dans son rapport du 27
septembre 2019, le SMR a admis que la capsulite rétractile à l’épaule

- 35 -
gauche avait entraîné une incapacité de travail complète dans toute
activité de septembre 2016 à novembre 2018.
La recourante reproche à l’intimé de ne pas avoir, à l’invitation
des experts, ordonné une expertise orthopédique afin d’évaluer
« correctement » l’incapacité de travail liée à l’atteinte à son épaule
gauche. Le SMR a cependant répondu, de manière convaincante, à cette
argumentation dans son rapport du 11 juin 2020. Il a relevé que, bien qu’il
ne soit ni rhumatologue ni orthopédiste, l’expert en médecine interne était
le seul à produire une appréciation argumentée quant à l’impact de
l’atteinte à l’épaule gauche « chez cette assurée droitière », puisqu’elle
n’avait été signalée ni par le Dr T.________, ni par le Dr L.________, ni par les
diabétologues, et qu’aucune incapacité de travail n’avait été attestée par
un spécialiste consulté par la recourante pour cette atteinte. Le SMR a
constaté que l’expert en médecine interne avait établi une anamnèse
précise à propos de la capsulite, notant à ce propos que la recourante
avait vu son orthopédiste en dernier lieu en septembre 2017, qu’elle
n’avait pas donné suite à la prescription de physiothérapie et qu’elle
signalait une amélioration des douleurs dès novembre 2018. L’expert avait
en outre « réalisé un status, […] recherché à identifier et quantifier les
empêchements au quotidien découlant de cette atteinte », puis retenu
« des limitations fonctionnelles visant à préserver cette articulation ». Il
faut constater, avec le SMR, qu’aucun rapport médical au dossier ne
suggère que ces limitations fonctionnelles seraient insuffisantes pour tenir
compte de l’atteinte à l’épaule gauche de la recourante. On ajoute que
l’expert s’est fait remettre un rapport de l’orthopédiste traitant, qu’il a
annexé à son rapport d’expertise. Pour sa part, l’intéressée a eu l’occasion
de produire des rapports médicaux de l’ensemble de ses médecins
traitants, mais aucun ne portait sur la problématique de son épaule
gauche ni ne suggérait que d’autres limitations fonctionnelles devraient
être retenues, ce que la recourante ne soutient du reste pas. L’atteinte
était stabilisée au moment de l’expertise de médecine interne et rien ne
permet de retenir que tel ne serait plus le cas actuellement. Dans un tel
contexte, il paraît peu probable qu’un examen orthopédique puisse

- 36 -
apporter un éclairage différent, respectivement plus favorable à l’assurée,
sur cette atteinte.
Cependant, il est constant que l’intimé a omis de tenir compte
de l’incapacité de travail induite par l’atteinte à l’épaule gauche et qui
concernait toute activité de septembre 2016 à novembre 2018. L’intimé
n’ayant pas davantage investigué sur cette atteinte, il ne pouvait s’écarter
des conclusions du SMR, fondées sur une expertise ayant pleine valeur
probante. Il s’ensuit qu’il existe une incapacité de travail complète
générant un droit à une rente entière jusqu’au 28 février 2019, soit trois
mois après l’amélioration de l’état de santé.
7. La recourante fait valoir que le début du droit à la rente doit
être fixé à janvier 2017, soit six mois après le dépôt de la demande de
détection précoce.
Il est constant que le droit à la rente prend naissance, au plus
tôt, six mois après le dépôt de la demande de prestations, en vertu de
l’art. 29 al. 1 LAI. La recourante argue que le dépôt de sa demande a été
retardée en raison d’une erreur du service social qui lui fournit le revenu
d’insertion, en déposant d’abord une demande de détection précoce alors
qu’un tel préalable n’était pas justifié. Cette argumentation ne saurait être
suivie. En effet, il a été constaté au cours de l’expertise bidisciplinaire que
la recourante est tout à fait capable de gérer l’aspect administratif. Son
psychiatre traitant a également relevé, dans son rapport du 15 septembre
2017, que sa patiente disposait de bonnes ressources intellectuelles et
qu’elle assumait ses tâches administratives, notamment. Elle était ainsi en
mesure de vérifier les actes déposés pour elle par des tiers. Par
conséquent, c’est à juste titre que l’intimé a compté le délai de l’art. 29 al.
1 LAI depuis la date de dépôt de la demande de prestations, en août 2016,
de sorte que le droit à la rente a débuté le 1er février 2017.
8. La recourante conteste le calcul du degré d’invalidité, en
particulier le montant des revenus retenus par l’intimé.

- 37 -
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce
point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut,
sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2). Lorsque le revenu sans invalidité ne peut
pas être déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée
avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données
statistiques en se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il
était resté en bonne santé. On se référera en règle générale à l’ESS
publiée tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On
procédera de même pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque
l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou
lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible
(ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
b) Lorsque les tables de l’ESS sont appliquées, il convient de
se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la
table TA1_skill_level, à la ligne « total secteur privé » ; on se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
valeur médiane ou centrale. Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas
concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement à profit sa
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires

- 38 -
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]),
voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas lorsqu’avant
l’atteinte à la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de
nombreuses années et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas
en ligne de compte (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et les
références citées). En outre, lorsque les circonstances du cas concret le
justifient, on peut s’écarter de la table TA1 pour se référer à la table T17
(salaire mensuel brut [valeur centrale] selon le domaine d’activité dans les
secteurs privé et public ensemble), si cela permet de fixer plus
précisément le revenu d’invalide et que le secteur en question est adapté
et exigible (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 ; TF 8C_66/2020
du 14 avril 2020 consid. 4.2.2 et les références citées).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une
moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter
à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise
en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; ATF 129 V 222).
c) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le
revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on
prendra garde à prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul

- 39 -
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses
perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2).
d) Il convient de se placer au moment de la naissance du droit
éventuel à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces
revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au
moment où la décision est rendue, être prises en compte (ATF 143 V 295
consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_104/2009 du 31 décembre
2009 consid. 5.2).
9. En l’espèce, il y a lieu de relever, à titre préliminaire, que
l’intimé a fondé son calcul sur la base des statistiques de 2004, alors que
le début du droit, qui est le moment pertinent pour procéder à la
comparaison des revenus, est fixé au 1er février 2017. Les bases du calcul
sont dès lors erronées et devront, cas échéant, être corrigées pour tenir
compte des statistiques de 2016 et de l’indexation à 2017.
S’agissant des données chiffrées, l’intimé s’est référé aux
statistiques tant pour le revenu avec que sans invalidité. Il convient
d’abonder dans ce sens, dès lors que l’assurée n’a plus d’activité
professionnelle depuis de nombreuses années et que son incapacité de
travail partielle dure depuis plus de douze ans. L’extrait de son compte
individuel AVS montrant en outre des fluctuations importantes des
revenus au cours des années, il se justifie pleinement de procéder au
calcul sur la base de l’ESS. La recourante a plaidé l’utilisation de données
publiées sur le site internet jobs.ch. Ces statistiques privées ne peuvent
être retenues, dans la mesure où elles sont fondées sur des données non
vérifiables provenant des utilisateurs du site. Il n’y a ainsi pas lieu de
s’écarter de la jurisprudence, établie, qui préconise l’utilisation de l’ESS,
TA1 skill-level.

- 40 -
Dans son second calcul, l’intimé a retenu, pour le revenu sans
invalidité, les données statistiques de l’ESS TA1 concernant une femme
dans les activités qualifiées du domaine de l’immobilier. La recourante
s’était opposée au premier calcul dès lors qu’il retenait le domaine de la
vente et avait fait valoir que son CFC d’employée de commerce lui avait
permis d’exercer dans divers domaines, dont l’immobilier. Les chiffres
concernant ce domaine particulier étant plus favorables à la recourante
que le revenu moyen figurant dans l’ESS pour l’ensemble du domaine des
services, l’intimé sera suivi sur ce point. Dans l’ESS 2016, le niveau de
qualification 2 permet de tenir compte du CFC et des connaissances
spécialisées de la recourante. Dans ce niveau de qualification, le revenu
que pouvait obtenir une femme dans les activités immobilières en 2016
était de 5'333 fr. brut par mois à 100 %, soit 63'996 fr. par an, pour une
durée de travail hebdomadaire de 40 heures. Indexé à 2017 (+ 0.4 %) et
adapté à la durée usuelle du travail en 2017 (41,7 heures), le revenu
exigible sans invalidité s’élève à 66'982 fr. 69.
Pour le revenu avec invalidité, il n’y a pas lieu en revanche de
retenir le domaine de l’immobilier, les activités adaptées pouvant être
exercées dans d’autres domaines. Il convient ainsi de se référer au secteur
des services, le niveau de qualification 1 permettant de tenir compte de la
nécessité de rester dans les activités en back-office. Le salaire que pouvait
obtenir une femme dans ce secteur et niveau de qualification en 2016
était de 4'281 fr. par mois, soit 53'555 fr. 31 par an pour une durée de
travail hebdomadaire de 40 heures. Indexé à 2017 (+ 0.4 %), adapté à la
durée usuelle du travail en 2017 (41,7 heures) et réduit au taux de 50 %
correspondant à la capacité de travail résiduelle de la recourante, ce
revenu s’élève à 26'884 fr. 77.
L’intimé a admis un abattement supplémentaire de 5 % en
raison des limitations fonctionnelles de la recourante. Cette dernière
estime que ce pourcentage ne tient pas suffisamment compte de sa
situation personnelle, ce qu’elle justifie par le cumul des atteintes
psychiques et somatiques. Cet argument ne peut être suivi, le taux
d’abattement n’étant pas lié au nombre d’atteintes diagnostiquées mais à

- 41 -
leur répercussion probable sur les perspectives salariales. En l’occurrence,
les limitations fonctionnelles de la recourante ne l’obligent pas à
rechercher un travail en dehors de ses qualifications. Sa formation et son
expérience professionnelle variée peuvent être mises en valeur dans de
nombreux domaines, seul le mode d’exercice de l’activité étant limité aux
tâches de back-office, ce qui se reflète suffisamment dans le montant du
salaire entrant en considération. Par ailleurs, ce type d’activité est
parfaitement adapté aux atteintes somatiques dont souffre la recourante,
puisque des activités administratives n’impliquent pas de contraintes
particulières au niveau des épaules et que le taux d’activité retenu est
inférieur au taux d’activité exigible en lien avec la problématique du
diabète. Quant aux limitations induites par l’atteinte psychique, elles ont
été prises en compte dans le taux d’activité retenu, taux réduit qui s’avère
ainsi le désavantage principal sur les perspectives salariales de l’assurée
dans l’activité adaptée. Dans ces conditions, il apparaît que l’intimé a
correctement évalué l’impact des limitations fonctionnelles sur les
perspectives salariales de la recourante et peut être suivi. Il en découle
que le revenu avec invalidité exigible s’élève à (26'884 fr. 77 x 5 %=)
25'540 fr. 53.
Après comparaison des revenus avec et sans invalidité
déterminés ci-dessus, il apparaît que la perte de gain s’élève à
41'442 fr. 16 par an, pour un degré d’invalidité de 62 % (arrondi ; cf. ATF
130 V 1221 consid. 3), ouvrant le droit à trois-quarts de rente à compter
du 1er mars 2019.
8. a) Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis
dans la mesure où il est recevable, et la décision attaquée réformée, en ce
sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er
février 2017 au 28 février 2019, puis à trois-quarts de rente dès le
1er mars 2019.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69

- 42 -
al. 1bis, 1re phrase, LAI). Le tribunal statue sur les frais (art. 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), conformément aux art. 45 ss
LPA-VD.
En l’espèce, la recourante alléguait essentiellement une
incapacité de travail durable en raison d’atteintes à sa santé physique et
psychique présentes de longue date. Or, le recours a été admis
partiellement en raison d’une atteinte à l’épaule récente, entraînant une
invalidité provisoire. Puis les prétentions requises à titre de rente pour
enfant ont été déclarées irrecevables. En conséquence, il y a lieu de
constater que l’intéressée n’obtient que partiellement gain de cause, de
sorte que les frais doivent être partagés. Ces frais, fixés à 600 fr., seront
donc mis par 300 fr. à la charge de l’intimé et par 300 fr. à la charge de la
recourante. Toutefois, dès lors que cette dernière a obtenu, au titre de
l’assistance judiciaire, l’exonération des avances et des frais de justice,
ceux-ci sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let.
b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) La recourante obtenant partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, il y a lieu de lui allouer
des dépens réduits, arrêtés en l’occurrence à 1'500 francs, débours et TVA
compris (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD), à la charge de l’intimé.
d) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a
droit au remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge
apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1
let. a RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 43 -
Par décision de la juge instructrice du 25 mars 2021, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
26 février 2021 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office
en la personne de Me Olivier Carré. Ce dernier a produit sa liste des
opérations le 19 novembre 2021, laquelle fait état d’un total de 18.95
heures de travail fourni. Seules les prestations nécessaires à l’assistance
de la recourante peuvent être admises. Or, certaines prestations résultant
de la liste des opérations paraissent excessives. Tel est le cas des vingt-
cinq lettres adressées à la recourante sur une période de neuf mois ;
ensuite, si l’acte de recours compte vingt-quatre pages, il reproduit en
grande partie des pièces au dossier, dont notamment l’acte d’opposition
dont les arguments sont repris dans l’acte de recours ; puis un entretien
de plus de deux heures au stade du deuxième échange d’écritures sans
que cela n’amène d’argument véritablement nouveau ; enfin, la recherche
et la production d’articles généraux sur des atteintes qui, dans la mesure
où il ne consistent pas en une appréciation individualisée, ne sont pas
pertinents. En définitive, le nombre d’heures nécessaires au mandat doit
être ramené à 12 heures, auxquelles doit être appliqué un tarif horaire de
180 francs. S’y ajoute le forfait de 5 % du défraiement hors taxe pour les
débours (art. 3bis al. 1 RAJ). Ainsi, le montant de l’indemnité de Me Carré
est arrêté à 2'442 fr. 65, débours et TVA compris.
L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les
dépens, le solde, soit 942 fr. 65 (2'442 fr. 65 - 1500 fr.), sera
provisoirement supporté par l’Etat. La recourante est toutefois rendue
attentive au fait qu’elle est tenue d’en rembourser le montant dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. a et 123 al. 1 CPC,
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).

- 44 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est
recevable.
II. Les décisions rendue les 29 janvier et 11 février 2021 par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
réformées, en ce sens que Z.________ a droit à une rente
entière d’invalidité du 1er février 2017 au 28 février 2019 puis
à trois-quarts de rente dès le 1er mars 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, le solde, par
300 fr. (trois cents francs) étant laissé à la charge de l’Etat.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ une indemnité de 1'500 fr. à titre de
dépens réduits.
V. Il est alloué à Me Olivier Carré, conseil d'office de la
recourante, une indemnité fixée, après déduction des dépens
précités, à 942 fr. 65 (neuf cent quarante-deux francs et
soixante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 45 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :