vd_gerichte · ZD21.020617 · 2022-05-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 186/21 - 141/2022
ZD21.020617
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mai 2022
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
GENTB.________, à [...], recourant, représenté par Me Catherine Merényi,
avocate, à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA et 28 aLAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1972, est
titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de forestier bûcheron
depuis 1991 et d’un diplôme d’éducateur spécialisé depuis 2005. Il a
exercé l’activité de monteur en stores à 100 %, à partir du 1er février
2011, auprès de l’entreprise C.________.
L’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité par
dépôt du formulaire ad hoc auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 28 octobre 2014, au
motif de douleurs cervicales et lombaires. Il évoquait également une prise
en charge psychiatrique en raison des séquelles d’un stress post-
traumatique et d’un burn out.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a sollicité des
rapports de l’employeur et des médecins traitants de l’assuré. C.________ a
indiqué, le 3 décembre 2014, que l’assuré réalisait un revenu mensuel de
4’400 fr. à plein temps depuis 2014. Compte tenu de son incapacité de
travail, survenue dès le 1er juillet 2014, son contrat de travail avait été
résilié avec effet au 30 novembre 2014.
La Dre D.________, médecin généraliste, a complété son
rapport à l’OAI le 15 janvier 2015. Elle a fait état des diagnostics
incapacitants de dorsolombalgies chroniques dans le cadre de séquelles
d’une maladie de Scheuermann depuis l’adolescence, de cervico-
scapulalgie à prédominance droite sur tendinite du supra épineux depuis
2012 et d’état anxiodépressif sur stress post-traumatique. L’assuré était
en incapacité totale de travail depuis le 1er juillet 2014 ; cette incapacité
avait été portée à 50 % dès le 19 août 2014 et à nouveau à 100 % dès le
17 septembre 2014 ; elle était motivée par des raisons psychiatriques à
compter du 1er janvier 2015. L’activité de storiste demeurait contre-
indiquée par les limitations fonctionnelles somatiques découlant d’une
arthrose acromio-claviculaire et d’un conflit sous-acromial dans le
contexte de la tendinite du supra épineux.

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Par rapport du 12 février 2015, la Dre G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics d’état de stress
post-traumatique (névrose post-traumatique), avec évolution chronique, et
de trouble affectif dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère, en
évolution depuis 1998. Elle a relaté que l’assuré avait été victime de deux
agressions. La première agression avait eu lieu en 1998 lors d’un voyage
[...], durant lequel l’assuré avait été victime d’une prise d’otage avec
armes à feu, alors qu’il passait la nuit dans son véhicule sur un parking.
Laissé pour mort par ses agresseurs, l’assuré aurait effectivement pu
mourir. Il avait depuis lors de grandes difficultés à se remettre du
traumatisme, avec des symptômes demeurant actifs (événement ancré
dans le présent, ruminations, comportement d’évitement par rapport à la
conduite automobile en dehors d’un périmètre connu, difficultés à gérer
les événements entrant en résonnance avec le traumatisme initial). A son
retour en Suisse, il avait réalisé ne plus pouvoir effectuer son métier de
forestier bûcheron, exercé essentiellement seul en forêt. Il avait ainsi
entrepris, par ses propres moyens, une reconversion professionnelle
d’éducateur spécialisé. Alors qu’il travaillait dans un foyer pour handicapés
mentaux, l’assuré avait subi la seconde agression du fait d’un résident
violent. Une dépression sévère avait été diagnostiquée à l’occasion d’un
consilium psychiatrique, sollicité par son médecin traitant en 2005. Il avait
été adressé à la
Dre G.________ dans un contexte de consommation d’alcool, débuté au
retour [...], et devenu problématique en 2012. Le pronostic était difficile à
évaluer sur le moyen terme (3-6 mois). Il convenait d’entreprendre une
réadaptation professionnelle, laquelle devrait tenir compte des limitations
fonctionnelles tant somatiques que psychiques (troubles de l’humeur avec
baisse de l’énergie, fatigabilité, difficultés de concentration et d’attention,
seuil d’irritabilité bas).
A la demande du Service médical régional (SMR), l’assuré a
été convoqué auprès du Dr H.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation. Le 8 juin 2015, ce dernier a confirmé que l’assuré
souffrait de dorsolombalgies et de cervico-scapulalgies, lesquelles contre-

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indiquaient le port de charges supérieures à 20 kg et tout travail avec le
membre supérieur au-dessus du plan de l’épaule. La capacité de travail
était à son avis de 100 % dès décembre 2014 dans l’activité de storiste,
ainsi que dans toute activité adaptée aux restrictions précitées.
Dans l’intervalle, l’OAI a pris en charge une mesure
d’orientation professionnelle (coaching individualisé) dès le 4 juin 2015 (cf.
communication du 8 juillet 2015).
Par courriel du 27 juillet 2015, la Dre G.________ a réitéré
qu’une réinsertion professionnelle de l’assuré à un taux de 50 % devait
être envisageable, ce que confortait une évaluation psychologique (tests
projectifs et bilan d’efficience intellectuelle), réalisée en mai 2015 par
J.________, psychologue. Cette dernière a fourni le rapport corrélatif à l’OAI
le 14 septembre 2015, concluant notamment en ces termes :
« […] B.________ présente des ressources aussi bien intellectuelles,
que sur le plan de son fonctionnement de personnalité assez
particulier, atypique et riche sur le plan de la variété de ses
ressources défensives, qui lui permet probablement de relativement
bien fonctionner. Il présente une capacité de jouer avec la réalité et
avec l'imaginaire, avec néanmoins des moments parfois de
désinvestissement, parfois des glissements ou « dérapages », en
proie à des angoisses archaïques de perte d'intégrité, voire de
dissociation ou encore des angoisses en lien avec des aspects de
menaces dans la réalité.
Sur le plan psychique, M. B.________ est apte au travail. Il est
désireux d'une réinsertion professionnelle qui est tout à fait
envisageable avec lui. Reste délicat pour lui de trouver dans quel
domaine il pourrait s'investir sur la durée. Il se montre à l'aise et a
plus de facilités dans tout ce qui relève du domaine verbal.
Simultanément, il dit apprécier le domaine manuel et le travail avec
des matières brutes, envisageant aisément un métier manuel (ex.
être forgeron). A retenir qu'avec ses traits hypomaniaques et
certaines défenses du caractère, il présente le besoin d'être actif
concrètement, d'agir sur et dans la réalité, ce qui l'aide
certainement à ne pas être pris par sa tendance à être envahi par
ses pensées et ruminations, ses doutes et son découragement
concernant son avenir professionnel.
Sa difficulté à gérer l'émergence de l'agressivité, lorsqu'il y a
désaccord ou conflit risque de poser problème ; il se montre démuni
face à l'agressivité chez autrui tout comme face à la sienne propre,
tout cela a tendance à rapidement le désorganiser, voire à susciter
l'émergence d'angoisses persécutoires qui ont tendance à le rendre
perplexe et à véritablement le désorganiser, l'amenant à y répondre
par l'agir, voire la fuite. Il se présente passablement démuni sur le
plan verbal pour gérer la conflictualité et tout ce qui suscite de la

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tension ou de l'agressivité dans la sphère relationnelle (celle de
l'autre et luttant contre le risque d'agir et de débordement de la
sienne propre, avec culpabilité).
Compte tenu de ce qui précède, il me semble important de
privilégier pour lui un cadre de travail/une activité professionnelle où
l'on tiendrait compte simultanément de son notable besoin d'être
rassuré et qu'on lui reconnaisse ses compétences (notamment qu'il
fait bien les choses, qu'on lui fait confiance), tout en tenant compte
de son besoin d'être stimulé, « coaché » dans la difficulté et les
efforts, et en même temps en privilégiant son besoin d'autonomie et
de liberté d'agir comme de contrôler les choses. Un cadre où le
risque de tensions et de conflictualité dans la sphère relationnelle
serait réduit […]. »
Par communication du 5 novembre 2015, l’OAI a pris en
charge un reclassement professionnel, sous la forme d’une observation et
d’une remise à niveau dans la profession d’éducateur, au sein du Centre
de formation professionnelle spécialisée K.________ au taux de 50 % en
novembre 2015, à 80 % dès décembre 2015 et à 100 % dès janvier 2016.
Cette mesure a été prolongée à 100 % en mars et avril 2016 (cf.
communications de l’OAI des 15 janvier et 22 mars 2016).
Le rapport d’évaluation établi le 24 avril 2016 par K.________ a
conclu que l’assuré savait mobiliser les compétences nécessaires au
métier d’éducateur. Il pouvait entrevoir la poursuite de sa carrière dans ce
domaine. Il était par ailleurs engagé à ce titre jusqu’à l’été par un contrat
de durée déterminée.
L’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une aide au placement par
communication du 10 mai 2016.
Dans son rapport du 7 juin 2016, le SMR a retenu que l’assuré
avait souffert d’un trouble affectif dépressif récurrent, épisode moyen à
sévère, sans symptômes psychotiques, qui avait totalement entravé sa
capacité de travail dès le 1er juillet 2014. Il avait recouvré une capacité de
travail de 50 % en novembre 2015 et de 80 % dès le 1er mai 2016 dans
une activité adaptée. Les limitations psychiques avaient trait au trouble de
l’humeur avec baisse de l’énergie, fatigabilité, difficultés relationnelles et
seuil d’irritabilité bas. Sur le plan somatique, en raison des lombalgies
chroniques récidivantes et des cervico-scapulalgies droites, l’activité

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adaptée imposait d’éviter le port de charges supérieures à 10 kg, la
position accroupie, à genoux ou en porte-à-faux, et les déplacements sur
terrain accidenté, tout en permettant l’alternance des positions.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé à
l’évaluation de l’invalidité de l’assuré par une comparaison des revenus du
14 juin 2016. Compte tenu d’un revenu sans invalidité de 53'223 fr. dans
l’activité de storiste et d’un revenu d’invalide de 57'600 fr. réalisable à
80 % en tant qu’éducateur auprès du Centre K.________, le degré
d’invalidité était nul.
L’assuré a été engagé, par contrat de durée indéterminée, en
qualité d’éducateur à 80 % par la Fondation M.________ pour un salaire
annuel de 55'250 fr. à compter du 15 août 2016.
Par décision du 23 novembre 2016, entrée en force, l’OAI a
alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 100 %, pour la période limitée du 1er juillet 2015 au 29
février 2016.
B. B.________ a sollicité le réexamen de sa situation. Il a informé
l’OAI d’une rechute de ses symptômes dépressifs par l’intermédiaire d’un
courriel du 4 avril 2017 de la Dre G.________, laquelle avait prononcé un
arrêt total de travail dès le 6 mars 2017. Etaient mises en évidence des
conditions de travail défavorables à l’assuré qui avait connu un
épuisement avec la recrudescence de ruminations excessives, de troubles
du sommeil et d’une baisse de l’estime de soi. S’ajoutaient désormais des
idées suicidaires. Le 24 avril 2017, l’assuré a déposé une nouvelle
demande formelle de prestations auprès de l’OAI, mentionnant un burn
out. L’incapacité totale de travail de poursuivait.
Par rapport du 24 juillet 2017, la Dre G.________ a retenu les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère,
sans symptômes psychotiques, et de syndrome de stress post-
traumatique avec cristallisation de la symptomatologie due à la chronicité

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(réactivation continue de la souffrance), associés à des consommations
d’alcool en augmentation. La situation professionnelle au sein de la
Fondation M.________ avait réactivé les traumatismes de son patient,
lequel présentait une capacité de travail maximale de 30 % dans un cadre
professionnel bienveillant. Un traitement antidépresseur et anxiolytique
avait dû être réintroduit. Elle suggérait que l’assuré offre ses services dans
le cadre d’un autre foyer, L.________, qui recherchait un éducateur à 70 %.
La Dre G.________ a sollicité une évaluation psychologique de
l’assuré, laquelle a été réalisée par la psychologue N.________ en
septembre et novembre 2017. Elle a communiqué son rapport le 18
janvier 2018 et conclu son appréciation comme suit :
« […] Le TDAH [réd. : trouble du déficit de l’attention avec ou sans
hyperactivité] : Les entretiens cliniques avec le DIVA (voir ci-dessus),
ainsi que l'évaluation avec le Copeland, confirment le diagnostic de
TDAH chez Monsieur B.________. Dans sa vie d'adulte, il a fait
plusieurs métiers et occupé plusieurs emplois. A l'exception des
deux derniers emplois, il n'a jamais tenu plus que 3 ans. Même si le
travail peut fortement l'intéresser au début, il se lasse très vite et
s'ennuie. Ce manque de persévérance s'observe aussi dans son
quotidien, et il décrit qu'il a souvent « plusieurs chantiers en cours ».
En même temps, il se sent très gêné par cette façon de faire. Son
impulsivité lui vaut aussi des remarques de son entourage. En
conclusion on peut dire que Monsieur B.________ a un déficit de
l'attention à présentation combiné (314.01, DSM-5). La sévérité
actuelle peut être qualifiée comme grave, puisque les symptômes
entraînent une altération marquée du fonctionnement social et
professionnel.
A noter que sa fille [...] (13 ans) a été diagnostiqué TDAH.
L'ESPT [réd. : état de stress post-traumatique] : Les entretiens
cliniques et le résultat du questionnaire confirment l'ESPT chez
Monsieur B.________. Au premier abord, il paraît étonnant, qu'après
tant d'années après les agressions subies et les tentatives de
traitement entrepris par le patient, la symptomatologie soit encore si
présente. Et l'explication pourrait être la suivante : Monsieur
B.________ a bénéficié d'un traitement par emdr (eye mouvement
desensitization and reprocessing), mais pour qu'un tel traitement
puisse marcher, il faut que le patient puisse se concentrer. Avec un
TDAH, ceci n'est pas possible. Donc, il me paraît essentiel de d'abord
traiter le TDAH. »
Dans un avis du 19 avril 2018, le SMR a retenu que la dernière
activité professionnelle ne respectait pas les limitations fonctionnelles
psychiques, ce qui avait engendré une décompensation dépressive et une
incapacité de travail transitoire. Dans la mesure où l’assuré avait repris

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des postulations en tant qu’éducateur dès juillet 2017, il avait donc
recouvré sa pleine capacité de travail. Le diagnostic de TDAH, présent
depuis l’enfance, n’avait pas entravé le parcours professionnel de l’assuré.
La Dre P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a assumé une prise en charge ponctuelle de l’assuré dans le cadre du
traitement du TDAH. Elle a complété un rapport à l’OAI le 4 mai 2018,
mentionnant les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent,
sans précision, depuis 1993, d’état de stress post-traumatique depuis
1998, d’anxiété généralisée depuis l’enfance et de déficit de
l’attention/hyperactivité, à présentation combinée, grave, depuis
l’enfance. Elle a relaté les restrictions psychiques de l’assuré, à savoir une
agitation psychomotrice alternant avec des phases d’épuisement, des
difficultés relationnelles, dans la gestion des émotions, ainsi que
l’apparition périodique de phases de décompensation thymique. L’état
anxieux était particulièrement envahissant au travail en cas de stress ou
de tension. La capacité de travail en tant qu’éducateur était nulle. La
situation était susceptible d’amélioration sous traitement.
Le SMR a réitéré son appréciation du 19 avril 2018 en date du
28 mai 2018, retenant une incapacité de travail totale transitoire de mars
à juillet 2017.
Fondé sur cet avis, l’OAI a établi un projet de décision le 31
mai 2018. Il a informé l’assuré de son intention de nier son droit à des
mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, en raison du
maintien, sans modification durable, d’une capacité de travail de 80 % en
tant qu’éducateur depuis le 1er mai 2016.
Par courrier du 4 juillet 2018, l’assuré a contesté le projet
précité, concluant à l’octroi de mesures professionnelles en vue de
retrouver un cadre de travail adapté à son état de santé. En l’état, il
s’estimait incapable de travailler plus de trois heures par jour et soulignait
le diagnostic de TDAH mis en évidence dans son cas, lequel était
susceptible de générer un nouvel épuisement professionnel. Il a été

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appuyé dans sa démarche par courriel du 9 août 2018 de la Dre
G.________, qui rappelait les difficultés rencontrées par son patient et
suggérait la mise en place d’une nouvelle formation.
Sur recommandation du SMR du 24 octobre 2018, l’assuré a
été reçu en entretien par le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI
le 16 novembre 2018. Un entraînement à l’endurance a été pris en charge
en sa faveur à compter du 7 janvier 2019 au sein de la Fondation
Q.________. Dite mesure a toutefois été interrompue le 28 février 2019, en
raison de la péjoration de l’état psychologique de l’assuré, attestée par
rapport de la Dre G.________ du 27 février 2019. Cette praticienne a par
ailleurs indiqué soutenir « une demande de rente à 100 % » en faveur de
son patient, compte tenu de la sévérité des diagnostics l’affectant et de
son incapacité à se réinsérer à long terme sur le marché du travail, par
courriel du 4 avril 2019.
Le SMR a préconisé, le 16 mai 2019, la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique, dont le mandat a été confié au Dr R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, selon communication du 3
septembre 2019. Cet expert a établi son rapport le 4 novembre 2019. Il
n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique se répercutant sur la capacité
de travail. En revanche, étaient pris en compte, au titre de diagnostics non
incapacitants, des troubles dépressifs récurrents légers depuis avril 2017,
une modification traumatique de la personnalité actuellement non
décompensée et un trouble de l’attention avec hyperactivité légère depuis
l’enfance. Ces deux derniers diagnostics n’avaient pas empêché l’assuré
de se former, de travailler et de gérer son quotidien dans le passé. La
capacité de travail de l’assuré était entière depuis avril 2017, tant dans
l’activité exercée jusqu’alors que dans une activité adaptée. L’expert a
motivé ses conclusions par l’analyse suivante :
« […] Nous retenons un trouble dépressif récurrent léger dans le
contexte d'une modification traumatique de la personnalité et d'un
trouble de l'attention avec hyperactivité depuis l'enfance.
L'absence de limitations fonctionnelles objectivables significatives
est illustrée par l'absence de plaintes psychiques significatives
objectivables autre qu'une tristesse légère avec fatigue, mais aussi
indirectement par la journée type, car l'assuré arrive à gérer son

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quotidien sans difficultés, à partir en vacances, à conduire la voiture,
à lire, à rencontrer des amis, à se promener, à regarder la télévision,
à écouter de la musique, à bricoler, à faire de la peinture, etc.
L'absence d'un suivi psychiatrique plus fréquent que mensuel,
l'absence d'un changement du traitement antidépresseur depuis
plusieurs années, l'absence d'hospitalisation, le fait que l'assuré a pu
chercher du travail plaide aussi indirectement pour l'absence de
limitations fonctionnelles objectivables.
Nous analysons les indices de gravité des épisodes
dépressifs légers selon la nouvelle jurisprudence […] :
1. Degré de gravité fonctionnelle
Selon le dossier assécurologique, les examens cliniques et
l'anamnèse réalisée au moment de l'expertise, on retient un trouble
dépressif récurrent léger depuis 2017, dans un contexte d'une
modification traumatique de la personnalité.
Au moment de l'expertise, et ce depuis avril 2017 au présent, on
retient des limitations fonctionnelles psychiatriques subjectives et
sans impact sur le quotidien de l'assuré qui gère son quotidien sans
difficultés, fait le ménage, se promène, regarde la télévision, lit, fait
des bricolages, fait de la peinture, conduit la voiture, part en
vacances, rencontre des amis, etc. Dans ce contexte, d'absence de
limitations fonctionnelles objectivables, cet indice de gravité est
absent d'un point de vue psychiatrique.
2. Atteinte à la santé
Cet indice de gravité est absent, dans l'absence de limitations
fonctionnelles significatives objectivables.
3. Caractère prononcé des éléments pertinents pour le
diagnostic
Les critères diagnostiques de la CIM-10 sont remplis pour un trouble
dépressif récurrent léger depuis avril 2017 au présent.
4. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à
cet égard
Nous objectivons une évolution stationnaire des troubles dépressifs
récurrents légers, malgré un traitement antidépresseur inchangé
depuis plusieurs années et avec un suivi psychiatrique seulement
une fois par mois et pas hebdomadaire. La motivation pour une
réadaptation professionnelle est ambivalente.
5. Comorbidités
Les comorbidités psychiatriques susmentionnées dans le sens d'un
trouble dépressif récurrent léger, de même que la modification
traumatique de la personnalité avec un déficit de l'attention depuis
l'enfance sont des troubles qui entrainent des limitations
fonctionnelles non significatives psychiatriques et non objectivables,
car l'assuré arrive à gérer son quotidien sans difficultés, à faire le
ménage, qui se promène, regarde la télévision, lit, fait des
bricolages, fait de la peinture, conduit la voiture, part en vacances,
rencontre des amis, etc.
6. Personnalité (diagnostic de la personnalité, ressources
personnelles)

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Dans ce cas, selon l'anamnèse, de longue date, l'assuré présente
des comportements durables et stables nettement disharmonieux
dans plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui permet de retenir
la présence d'un trouble de la personnalité.
Selon les critères diagnostiques de la CIM-10, nous retenons une
modification traumatique de la personnalité qui décompense
ponctuellement, dans le contexte d'un trouble dépressif récurrent
léger. Soulignons que ce trouble de la personnalité présent en lien
avec une prise d'otage n'a pas empêché l'assuré de travailler dans
le passé sans limitations et qu'il peut actuellement faire des
formations et chercher du travail, il peut lire, conduire la voiture,
etc.
7. Contexte social
Au moment de l'expertise l'assuré garde de bonnes capacités et
ressources personnelles, car il arrive à gérer son quotidien sans
difficultés et garder des bonnes relations avec des membres de la
famille et des amis qu'il fréquente. Nous ne retenons pas
d'isolement social total, mais partiel.
8. Cohérence
Nous avons objectivé une bonne cohérence entre la plupart des
plaintes subjectives et le constat objectif, le décalage existant entre
la fatigue, les troubles de la concentration subjective et le constat
objectif s'inscrivant dans un contexte d'une modification
traumatique de la personnalité avec des bénéfices primaires et
secondaires.
9. Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les
domaines comparables de la vie
Au moment de l'expertise l'assuré garde de capacités et ressources
personnelles, sans aucune limitation fonctionnelle psychiatrique
significative, car l'assuré arrive à gérer son quotidien sans
difficultés, à faire le ménage, il se promène, regarde la télévision, lit,
fait des bricolages, fait de la peinture, conduit la voiture, part en
vacances, rencontre des amis, etc. Nous ne retenons pas de
limitations fonctionnelles significatives psychiatriques dans les
domaines de la vie courante.
10. Poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie pour
le traitement et la réadaptation
L'assuré présente une motivation ambivalente pour une
réadaptation professionnelle dans un contexte de souhait de
recevoir une rente AI, car il a déjà postulé sans succès et une
motivation partielle pour le suivi psychiatrique qui est seulement
mensuel et bonne pour les antidépresseurs qui lui ont été proposés.
En conclusion, les indices jurisprudentiels de gravité pour
des troubles dépressifs légers récurrents et une modification
traumatique de la personnalité avec troubles de l'attention
avec hyperactivité depuis l'enfance ne sont pas remplis.
7.2. En cas de maladie addictive, existence ou non d'un autre
trouble important ayant causé le développement de la
dépendance, et/ou présence ou non de dommages
irréversibles consécutifs à la dépendance
La question tombe dans l'absence d'une toxicodépendance selon
l'anamnèse et l'examen biologique, alors que le dossier

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assécurologique fait mention d'une ancienne dépendance éthylique
qui ne peut être confirmée au moment de l'expertise.
8. ÉVALUATION MÉDICALE ET MÉDICO-ASSURANTIELLE
8.1. Résumé de l'évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l'assuré, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
Il s'agit d'un assuré qui présente des troubles dépressifs récurrents
légers depuis avril 2017 au présent, dans le contexte d'un trouble de
l'attention depuis l'enfance et d'une modification traumatique de la
personnalité évoluant depuis environ deux décades. Nous
n'objectivons pas de limitations psychiatriques significatives et les
indices jurisprudentiels des épisodes dépressifs récurrents légers ne
sont pas remplis.
L'assuré arrive à gérer son quotidien sans difficultés, à faire le
ménage, il se promène, regarde la télévision, lit, fait des bricolages,
fait de la peinture, conduit la voiture, part en vacances, rencontre
des amis, etc., alors qu'il bénéficie d'un suivi seulement mensuel pas
hebdomadaire, avec un traitement antidépresseur inchangé depuis
plusieurs années.
Avis concernant la personnalité de l'assuré, notamment au
regard de ses ressources, avis sur le soutien reçu ou sur les
difficultés rencontrées dans l'environnement social
Actuellement les ressources de l'assuré sont bonnes, car l'assuré
arrive à gérer son quotidien sans difficultés, malgré sa modification
traumatique de la personnalité. De plus, il a pu travailler à 100 %
dans le passé sans limitations et il conserve des relations amicales
stables sans isolement social total, mais partiel.
8.2. Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Nous constatons une évolution stationnaire des troubles dépressifs
récurrents légers, avec un suivi psychiatrique non hebdomadaire
mais mensuel et sans changement du traitement antidépresseur,
alors que la modification traumatique de la personnalité n'est pas
décompensée.
Le traitement nous semble relativement adéquat actuellement,
malgré l'absence d'un suivi hebdomadaire.
Avis sur le déroulement de la thérapie, indication des motifs
d'interruption des interventions. Le cas échéant, avis
concernant la question de savoir si les problèmes de
coopération sont liés à la maladie ou à un manque de
ressources de l'assuré. Pour l'appréciation du potentiel de
réadaptation, il convient d'indiquer si les traitements
effectués jusque-là ont été adéquats, si les possibilités
thérapeutiques ont été épuisées, et quelle sera
vraisemblablement l'évolution de la maladie. Le cas échéant,
indiquer si d'autres options sont encore envisageables
Nous suggérons un suivi hebdomadaire centré sur sa modification
traumatique de la personnalité, ses avantages assécurologiques
primaires et secondaires et sa sinistrose qui augmente son
déconditionnement. Un traitement antidépresseur différent pourrait

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être mis en place, car ceci pourrait accélérer le processus de
guérison.
8.3. Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
La cohérence au niveau de l'anamnèse et de l'examen clinique et la
plausibilité des troubles psychiques sont bonnes, chez un assuré
authentique, sans exagération des plaintes au niveau de la journée
type, la seule exagération retenue étant la demande de rente chez
un assuré sans limitations fonctionnelles significatives d'un point de
vue psychiatrique.
Avis sur la présence d'une limitation uniforme du niveau des
activités dans tous les domaines comparables de la vie et
réponse à la question de savoir si des thérapies
correspondant aux symptômes exposés ont été suivies (eu
égard à l'intensité des souffrances)
Les limitations fonctionnelles sont absentes de façon uniforme dans
tous les domaines d'activité et la compliance est bonne au suivi
mensuel proposé, avec un traitement antidépresseur inchangé.
Avis sur la question de savoir si les symptômes ou les pertes
de fonctionnalité dont se plaint l'assuré sont cohérents et
plausibles, et si les résultats de l'examen sont valides et
compréhensibles
Les plaintes et les limitations fonctionnelles non significatives
observées sont cohérentes et plausibles et en concordance avec
l'examen clinique et les tests psychométriques réalisés.
Discussion et appréciation des éventuelles informations
divergentes ressortant du dossier ainsi que des
appréciations spécialisées antérieures disponibles, par ex.
rapports sur des mesures de réadaptation
Nous n'avons pas retenu des incohérences chez un assuré
authentique qui décrit sa journée type et les activités diverses
possibles sans exagération des plaintes. La seule discordance que
nous retenons est une demande de rente AI dans l'absence de
limitations fonctionnelles significatives mais subjectives et non
objectivables.
Nous retenons un net décalage entre les troubles dépressifs sévères
avec une capacité de travail nulle décrite récemment par la
psychiatre traitante, chez un assuré qui gère la plupart de son
quotidien sans aide, qui fait les courses, le ménage, conduit la
voiture, part en vacances, se promène, sort avec des amis avec un
isolement social partiel mais pas total, surfe sur internet, regarde la
télévision, fait de la peinture, des bricolages, de la lecture, écoute
de la musique, etc.
L'absence de changement du traitement antidépresseur, un suivi
psychiatrique seulement mensuel, sans hospitalisation en
psychiatrie, plaident aussi contre des limitations fonctionnelles
significatives. Le fait que l'assuré a essayé des mesures d'insertion
professionnelle durant deux mois début 2019 plaide aussi
indirectement contre un trouble dépressif sévère.
Les diagnostics retenus dans le passé, à savoir des troubles
dépressifs récurrents moyens à sévères, des idées suicidaires avec
risque suicidaire important apparaissent également en discordance
avec le fait que l'assuré bénéficie d'un suivi mensuel, sans
hospitalisation en psychiatrie et avec le fait que la psychiatre

- 14 -
traitante estimait la capacité de travail comme étant de 50 à 70 %
dans une activité adaptée, alors qu'en cas de trouble dépressif
sévère, l'incapacité de travail est en principe totale dans toutes les
activités.
L'état de stress post traumatique a laissé place à une modification
traumatique de la personnalité, qui n'a pas empêché l'assuré de se
former et travailler sans limitations durant plusieurs années et il en
est de même pour le trouble de l'attention avec hyperactivité
existant depuis l'enfance.
Dans ce contexte, on retient une discordance entre une diminution
de la capacité de travail et les troubles susmentionnés.
8.4. Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Présentation et motivation des troubles fonctionnels, des
pertes de capacité et des ressources disponibles, avec
appréciation critique de l'évolution sur la durée, de l'auto-
évaluation de l'assuré, de sa personnalité et de sa
disposition à coopérer. Le cas échéant, avis sur la manière
dont la combinaison de plusieurs légers handicaps peut
affaiblir la résistance au stress de l'assuré. Le cas échéant,
distinction entre les troubles fonctionnels selon qu'ils sont
dus à des causes médicales ou non
L'assuré ne présente pas des limitations fonctionnelles significatives
objectivables, malgré une modification traumatique de la
personnalité qui le fragilise et qui contribue à une instabilité
professionnelle et à une difficulté à trouver un emploi. Il est
ambivalent pour une réadaptation ou réinsertion professionnelle.
[…] »
S’agissant du pronostic en lien avec la capacité de travail,
l’expert précisait ce qui suit, tant dans l’activité habituelle que dans une
activité adaptée :
« Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au fil du
temps ?
Elle pourra devenir 0 % en cas d'évolution négative vers un épisode
dépressif sévère, probable en cas d'absence d'aide pour une
réadaptation ou réinsertion professionnelle. Le pronostic
psychiatrique est positif en cas d'aide active pour une réadaptation
ou réinsertion professionnelle à réaliser rapidement après un bilan
de compétences qui est peu probable actuellement.[…] »
Le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expert dans un avis du
13 décembre 2019.
Par projet de décision du 1er avril 2020, l’OAI a indiqué
envisager d’allouer à l’assuré une rente entière d’invalidité, fondée sur un
degré d’invalidité de 100 %, du 1er octobre 2017 au 31 janvier 2018. Il a
pris en considération une incapacité de travail totale à partir du 1er mars

- 15 -
2017, constatant toutefois que la rente d’invalidité ne pouvait être servie
qu’à l’échéance d’un délai de six mois, soit au 1er octobre 2017. A partir
de novembre 2017, l’assuré avait recouvré sa capacité de travail dans
l’activité d’éducateur, dans la même mesure que lors de la précédente
décision du 23 novembre 2016. Le degré d’invalidité nul mis en évidence
dans ladite décision pouvait être maintenu. Une aide au placement était
en outre octroyée à l’assuré par communication séparée du même jour.
L’assuré s’est opposé au projet susmentionné aux termes
d’une correspondance du 19 mai 2020, mettant en doute la valeur
probante des conclusions du Dr R.________, lequel n’avait, à son avis, pas
tenu compte des divers épisodes dépressifs documentés dans son dossier.
Indépendamment de cette remarque, l’assuré soulignait que l’expert
n’avait envisagé une capacité de travail stable que pour autant que des
mesures professionnelles fussent réalisées. Il lui apparaissait donc
prématuré de se fonder sur l’évaluation incomplète de l’expert. Par
ailleurs, de son point de vue, le revenu sans invalidité devait être
déterminé sur la base d’une activité d’éducateur et non de storiste. Quant
au revenu d’invalide, il convenait de tenir compte des limitations
fonctionnelles somatiques et psychiatriques. Les revenus pertinents
devaient dès lors être tous deux fixés au moyen des statistiques salariales.
Par pli du 20 mai 2020, l’assuré a indiqué à l’OAI renoncer,
dans l’immédiat, à une aide au placement en raison de son état de santé.
Le 8 octobre 2020, le SMR a confirmé l’estimation d’une
capacité de travail de 80 % au minimum, rappelant que le Dr R.________
avait conclu à une exigibilité entière à l’issue de son rapport d’expertise.
L’assuré ne faisait état d’aucun élément nouveau sur le plan médical.
L’OAI a procédé à une comparaison des revenus le 24
novembre 2020. Il a pris en considération un revenu sans invalidité,
déterminé sur la base du rapport d’employeur relatif à l’activité de
storiste, de 57'947 fr. actualisé à l’année 2017 et un revenu d’invalide de
70'607 fr. ressortant des statistiques salariales pour une activité

- 16 -
d’éducateur spécialisé déployée à 80 % en 2017. Le degré d’invalidité de
l’assuré était donc nul.
Par correspondance du 9 décembre 2020, l’OAI a communiqué
à l’assuré l’avis du SMR du 8 octobre 2020 et exposé la comparaison des
revenus opérée le 24 novembre 2020. La motivation de sa décision à
venir, conforme dans son résultat au projet de décision du 1er avril 2020,
serait modifiée pour tenir compte de la comparaison des revenus en
question.
Par décision du 30 mars 2021, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité pour la période limitée du 1er octobre 2017 au 31
janvier 2018.
C. B.________, assisté de Me Catherine Merényi, a déféré la
décision du 30 mars 2021 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 11 mai 2021. Il a conclu
principalement à la réforme de ladite décision et à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité dès le 1er octobre 2017, sans limite temporelle,
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
psychiatrique destinée à déterminer sa capacité de travail résiduelle dès
le 1er février 2018, encore plus subsidiairement au renvoi de la cause à
l’OAI afin qu’il se prononce sur l’octroi éventuel de mesures de
réadaptation. Il a en outre requis l’assistance judiciaire, au vu de la
précarité de sa situation financière.
Par décision du 21 mai 2021, la magistrate instructrice a mis
l’assuré au bénéfice de l’assistance judiciaire, en l’exonérant de frais et
d’avance de frais, ainsi qu’en désignant Me Merényi en qualité d’avocate
d’office, à compter du 11 mai 2021.
L’OAI a répondu au recours le 8 juillet 2021 et a conclu à son
rejet, en renvoyant aux avis du SMR des 13 décembre 2019 et 8 octobre
2020, ainsi qu’à sa correspondance du 9 décembre 2020.

- 17 -
L’assuré a indiqué renoncer à répliquer le 7 octobre 2021.
En date du 7 décembre 2021, Me Merényi a produit, sur
requête du tribunal, la liste des opérations effectuées dans le cadre de son
mandat.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du
recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93, let. a, LPA-VD).

- 18 -
c) En l’espèce, le recours formé le 11 mai 2021 contre la
décision de l’intimé du 30 mars 2021 a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4, let. b, LPGA
sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de forme
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte
qu’il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
c) Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité au-delà du 31 janvier 2018, singulièrement
l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail et son degré d’invalidité,
dans le contexte de sa seconde demande de prestations.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de
l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI

- 19 -
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux
principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste
applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
c) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021), la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un

- 20 -
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
5. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ; RS 831.201]).
b) Lorsque l'administration est entrée en matière sur la
nouvelle demande, il convient de traiter l'affaire au fond et vérifier que la
modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par
l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343
consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015
du 11 février 2016 consid. 2 ; 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid.
3). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu'en cas de
révision au sens de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF
9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la

- 21 -
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux
rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en

- 22 -
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
7. a) En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Cette procédure probatoire a été étendue aux syndromes de dépendance
(ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2).
b) Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections
psychosomatiques, des affections psychiques et des dépendances doit
être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de
différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ;
143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et
références citées).
c) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée, d’une dépendance ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par
l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).

- 23 -
d) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de

- 24 -
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
8. En l’espèce, sur le plan médical, on peut préalablement
observer que le recourant ne se prévaut pas d’une modification de son
état de santé somatique, de sorte que l’on peut retenir l’exigibilité et les
limitations fonctionnelles déterminées dans ce registre à l’occasion de la
décision du 23 novembre 2016. En revanche, le recourant fait valoir une
péjoration de son état de santé psychique, dans le sens d’une rechute de
ses symptômes dépressifs et de la cristallisation du syndrome de stress
post-traumatique, attestés par le Dre G.________ (cf. notamment : courriel
de cette praticienne du 4 avril 2017).
9. a) L’aspect psychiatrique a fait l’objet d’une expertise réalisée
par le
Dr R.________, dont le rapport du 4 novembre 2019 remplit a priori les
réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante. On
remarque en effet que l’expert a procédé à des investigations
extrêmement fouillées du cas particulier, en procédant à de nombreux
tests, ainsi qu’à des analyses sanguines et urinaires, après avoir pris
connaissance de l’ensemble des pièces du dossier constitué par l’intimé. Il
a communiqué des conclusions claires et exemptes de contradictions, tout
en fournissant un tableau clinique exhaustif et cohérent du recourant.
b) Du point de vue diagnostique, l’expert a justifié son
appréciation et exposé à satisfaction les raisons qui l’autorisaient à se
distancer de celle de la
Dre G.________ en termes de gravité et d’impact fonctionnel. Il a en

- 25 -
premier lieu souligné la dichotomie entre les activités gérées par le
recourant au quotidien et l’allégation de troubles dépressifs sévères,
relevant que son état n’avait nécessité ni hospitalisation, ni modification
thérapeutique. En particulier, un suivi spécialisé mensuel, une médication
inchangée de longue date et le potentiel de réadaptation démontré par le
recourant permettait d’écarter la gravité du trouble dépressif. L’expert a
dès lors conclu à un trouble dépressif récurrent de degré léger, en parfaite
concordance avec ses constats cliniques objectifs. En second lieu, l’expert
a relevé que les autres diagnostics posés in casu (TDAH et état de stress
post-traumatique) étaient présents de longue date, sans avoir impacté le
recourant dans son parcours professionnel et privé (cf. notamment :
rapport d’expertise du Dr R.________ du 4 novembre 2019, p. 52).
S’agissant singulièrement de l’état de stress post-traumatique (F43.1),
l’expert a estimé qu’il y avait désormais lieu de retenir « une modification
traumatique de la personnalité (F62) », ce qui apparaît congruent avec les
critères mentionnés par la CIM-10 (Classification internationale des
maladies, état 2021, cf. également rapport d’expertise du 4 novembre
2019, p. 49). On ne voit pas dans ce contexte que les diagnostics avancés
par la Dre G.________ aient été écartés par l’expert, mais dûment retenus
et discutés avant d’en mesurer les répercussions objectives en termes de
capacité de travail.
c) Quant à l’évaluation de dite capacité, on ne saurait suivre le
recourant lorsqu’il estime que les conclusions de l’expert seraient
incohérentes ou incomplètes. L’expert a certes envisagé un suivi
spécialisé hebdomadaire et une modification du traitement
antidépresseur, avec « une prise en charge [destinée à discuter] des
avantages primaires et secondaires et de la sinistrose ». Cela étant, on
observe que cette recommandation s’inscrit en vue de la reprise
professionnelle préconisée par l’expert. Par ailleurs, si ce dernier a
envisagé une possible incapacité de travail à l’avenir, on peut en déduire
qu’il l’associe au maintien d’une totale inactivité. L’expert a en effet
précisément souligné que le pronostic était « positif » en cas d’aide à une
réintégration professionnelle « à réaliser rapidement après un bilan de
compétences ». Au demeurant, on peut remarquer que cette appréciation

- 26 -
n’est pas véritablement en contradiction avec les considérations de la Dre
G.________. Cette dernière a elle-même suggéré à son patient de postuler
dans un emploi d’éducateur à 70 % (cf. rapport du 24 juillet 2017), puis
proposé la mise en place de mesures professionnelles (cf. courriel du 9
août 2018), ce qui permet de déduire que les décompensations
ponctuelles présentées par le recourant – mentionnées par l’expert
R.________ (cf. notamment : rapport d’expertise du 4 novembre 2019, p.
49) – apparaissent avant tout contextuelles, consécutives à des
environnements professionnels délétères. Ce n’est qu’ultérieurement que
la Dre G.________ a indiqué soutenir « une demande de rente à 100 % »,
sans toutefois que des éléments cliniques objectifs ne viennent justifier
cette nouvelle appréciation (cf. rapport de cette spécialiste du 27 février
2019).
d) Eu égard à la grille des indicateurs préconisée par la
jurisprudence fédérale (cf. consid. 7d supra), le Dr R.________ s’est exprimé
sur le degré de gravité des atteintes à la santé présentées par le
recourant, à compter d’avril 2017 (cf. rapport d’expertise du 4 novembre
2019, p. 48). Son évaluation apparaît parfaitement logique par rapport aux
constats cliniques relatés et aux résultats des tests effectués à l’occasion
de l’expertise. L’expert a par ailleurs démontré que le recourant était doté
de ressources personnelles qui lui permettaient d’assumer son quotidien
et la gestion de ses affaires courantes. Un environnement social préservé
constituait également une ressource importante. En définitive, la seule
incohérence consistait dans le décalage entre le potentiel du recourant et
les limitations alléguées dans le cadre professionnel.
e) Compte tenu des éléments qui précèdent, on peut, à l’instar
de l’intimé, retenir l’évaluation de la capacité de travail opérée par le Dr
R.________ et se distancer à cet égard de l’appréciation de la Dre
G.________. On ajoutera qu’il n’y a pas lieu de s’attarder sur le rapport de
la Dre P.________ du 4 mai 2018, laquelle n’a assumé le suivi du recourant
que ponctuellement. Enfin, le recourant n’a fait état d’aucun élément, ni
n’a produit aucune pièce nouvelle, qui viendraient faire douter des
conclusions du Dr R.________. On peut dès lors rejeter la conclusion

- 27 -
subsidiaire du recourant en vue de la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique judiciaire, par appréciation anticipée des preuves (cf. à cet
égard : ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
f) Il convient en définitive de retenir que la capacité de travail
du recourant est préservée sur le plan psychiatrique, tant dans son
activité habituelle que dans une activité adaptée, à compter d’avril 2017.
Cette conclusion permet d’écarter une modification substantielle et
durable de l’état de santé du recourant, au sens requis par l’art. 17 LPGA,
depuis la précédente décision rendue par l’intimé le 23 novembre 2016.
10. L’intimé a néanmoins procédé à une nouvelle évaluation du
degré d’invalidité du recourant, destinée à prendre en considération la
modification de sa situation économique, à la suite de la perte de son
emploi au sein de la Fondation M.________, et à actualiser les données
salariales.
a) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Selon cette disposition, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en
règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b) Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de
gain d’un assuré dans la sphère lucrative directement sur la base de son
incapacité de travail en faisant une comparaison en pour-cent. Cette
méthode constitue une variante admissible de la comparaison des revenus

- 28 -
basée sur les données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d’invalide est
estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les
deux valeurs exprimant le taux d’invalidité. L’application de cette
méthode se justifie lorsque le salaire sans invalidité et celui avec invalidité
sont fixés sur la base des mêmes données statistiques, lorsque les salaires
avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque
l’activité exercée précédemment est encore possible (en raison par
exemple du contrat de travail qui n’a pas été résilié), ou encore lorsque
cette activité offre de meilleurs possibilités de réintégration
professionnelle (TF 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et
références citées).
11. a) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
aa) Par revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide au sens de l’art. 16 LPGA, il faut entendre ce qu’il réaliserait
effectivement s’il était en bonne santé, et non pas ce qu’il pourrait gagner
dans le meilleur des cas. Si, en se basant sur les circonstances du cas
particulier, il y a lieu d’admettre que l’assuré, en l’absence d’atteinte à la
santé, se serait contenté d’un gain modeste, il faut prendre en compte ce
revenu, même s’il aurait pu bénéficier de meilleures conditions de
rémunération (ATF 125 V 46 consid. 5c/bb).
bb) En présence de circonstances particulières, il demeure
possible de recourir, à titre subsidiaire, aux données statistiques
ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), édictée
par l’Office fédéral de la statistique (OFS), pour fixer le revenu

- 29 -
hypothétique sans invalidité, les facteurs personnels et les qualifications
professionnelles particulières devant toutefois être pris en compte (ATF
142 V 278 consid. 2.5.7 et références citées ; cf. également : Michel
Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°45 ad art. 28 a LAI, p. 420).
cc) Dans la procédure de révision, le parcours professionnel
effectivement suivi depuis la décision initiale est connu. Celui-ci permet
éventuellement – à la différence de l’octroi initial de la rente – de faire des
déductions supplémentaires quant à l’évolution professionnelle et salariale
hypothétique sans atteinte à la santé. Pour examiner alors ce que la
personne assurée aurait atteint sur le plan professionnel et salarial sans
atteinte à la santé ou de quelle manière son salaire se serait développé, il
faut tenir compte de l’ensemble des circonstances jusqu’au moment de la
révision (cf. Michel Valterio, op. cit., n°40 ad art. 28a LAI, p. 418 et
références citées).
b) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction
supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans
leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par
rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et
pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid.
3b/bb).
12. a) En l’espèce, s’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé a
procédé à l’actualisation des données communiquées le 1er décembre
2014 par l’ancien employeur du recourant dans l’activité de storiste. Il a
ainsi mis en évidence un revenu déterminant de 57'947 fr. valable pour

- 30 -
l’année 2017. Le recourant estime pour sa part que l’intimé aurait dû
prendre en compte le revenu réalisé en qualité d’éducateur spécialisé. Il
rappelle avoir été reclassé pour exercer ce métier. Il a été engagé à ce
titre dès le 15 août 2016 auprès de la Fondation M.________, avant de
connaître une nouvelle incapacité de travail dès le 6 mars 2017.
On peut à cet égard suivre le raisonnement de l’intimé, dans la
mesure où rien au dossier n’indique que le recourant aurait repris une
activité d’éducateur sans atteinte à la santé, alors qu’il avait
définitivement abandonné cette activité en 2005 (cf. extrait des comptes
individuels AVS du recourant). Le montant de 57'947 fr, non contesté en
soi, n’apparaît dès lors pas critiquable. Cela étant, même s’il y avait lieu
de retenir, au titre de revenu sans invalidité, le salaire réalisable dans
l’activité d’éducateur (88'259 fr. en 2017 ; ESS TA1_tirage_skill_level, ligne
86-88, niveau de compétence 3 ; cf. également : calcul effectué par
l’intimé le 24 novembre 2020), le degré d’invalidité du recourant serait de
toute façon insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (cf. consid. 12c
infra).
b) Quant au revenu d’invalide, chiffré à 70’607 fr. sur la base
des statistiques ressortant de l’ESS, dans une activité d’éducateur (ligne
86-88) avec un niveau de compétence 3, il ne prête pas flanc à la critique
et peut être ici confirmé. On ajoutera qu’une déduction supplémentaire
sur le salaire statistique ne se justifie manifestement pas in casu, dans la
mesure où l’intimé a pris en compte une exigibilité limitée à 80 % (en
dépit des conclusions du Dr R.________), destinée à prendre en compte les
limitations fonctionnelles précédemment observées auprès du recourant.
c) Par conséquent, le degré d’invalidité nul déterminé par
l’intimé, compte tenu d’un revenu sans invalidité en qualité de storiste,
doit être confirmé ([57'947 – 70’607] x 100 ./. 57'947), de sorte que le
droit du recourant à une rente d’invalidité doit être nié. S’il y avait lieu de
se fonder sur un revenu sans invalidité dans une activité d’éducateur, il
conviendrait alors de faire usage de la méthode d’évaluation en pour-cent,

- 31 -
laquelle mettrait en évidence au maximum un taux d’invalidité de 20 %,
excluant également le droit à une rente d’invalidité.
d) Dans ce contexte, on ajoutera que la conclusion subsidiaire
du recourant tendant à la mise en œuvre de mesures de réadaptation ne
peut qu’être rejetée. On rappelle en effet que le recourant dispose de la
formation adéquate pour exercer l’activité d’éducateur spécialisé, de sorte
qu’une nouvelle mesure de formation ne se justifie pas. Cela étant, seule
entrerait en ligne de compte une mesure d’aide au placement destinée à
assister le recourant dans ses recherches d’un emploi adéquat. Le
recourant s’est vu octroyer une telle mesure selon communication de
l’intimé du 1er avril 2020. Il a toutefois expressément déclaré y renoncer le
20 mai 2020.
13. a) On ajoutera en l’espèce, que faute d’incapacité de travail
médicalement reconnue dès avril 2017, l’octroi d’une rente entière
d’invalidité du 1er octobre 2017 au 31 janvier 2018 s’avère sans
fondement.
b) Il conviendrait dès lors en principe, conformément à l’art.
61 let. d LPGA, de réformer la décision querellée au détriment du
recourant. Or, si la loi permet au tribunal de procéder à une reformatio in
pejus, il ne s’agit en réalité que d’une simple opportunité. Le tribunal
n’opte pour une reformatio in pejus qu’avec retenue, en particulier si des
questions d’opportunité ou d’appréciation sont en jeu (cf. Jean Métral, in :
Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Bâle 2018, n°77 ad art. 61 LPGA).
c) L’intimé n’ayant pas remis en cause le bien-fondé de
l’allocation d’une rente entière d’invalidité durant la période
susmentionnée, il sera renoncé à procéder à une reformatio in pejus dans
le cas particulier.
14. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 30 mars 2021 confirmée.

- 32 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1 LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
bis
arrêtés à 600 fr., sont imputés au recourant qui succombe. Ils sont
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat, puisqu’il a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du 21 mai 2021.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) Me Merényi a été désignée en qualité d’avocate d’office à
compter du 11 mai 2021 jusqu’au terme de la présente procédure (art.
118 al. 1, let. c, CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Elle a produit le
relevé des opérations effectuées le 7 décembre 2021, justifiant 13 heures
et 15 minutes de travail au profit de son client. Les opérations
comptabilisées entrent dans le champ temporel et matériel du mandat
confié à Me Merényi. Dès lors, il y a lieu d’arrêter son intervention à 13
heures et 15 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1, let. a et b, RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]), à quoi s'ajoutent des débours à
concurrence de 119 fr. 25 et la TVA au taux de 7,7% à hauteur de 192 fr.
85, ce qui représente un montant total de 2’697 fr. 10 pour l'ensemble des
opérations assumées dans la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, dont la subrogation demeure réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine
CPC, également applicable sur renvoi).
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu'il demeure tenu de
rembourser la somme de 3’297 fr. 10 (2'697 fr. 10 + 600 fr.) dès qu'il sera
en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il incombera
à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires

- 33 -
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; cf. art. 5 RAJ) de fixer les modalités de ce remboursement.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 mars 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Catherine Merényi, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'697 fr. 10 (deux mille six cent
nonante-sept francs et dix centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du

- 34 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Catherine Merényi, à Yverdon-les-Bains (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :