vd_gerichte · ZA18.007177 · 2019-11-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


456
TRIBUNAL CANTONAL AA 37/18 ap. TF - 155/2019
ZA18.007177
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 novembre 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par Me Nicolas Gillard, avocat à
Lausanne,
et
E.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), citoyenne
suisse d’origine serbe, née le 6 octobre 1955, travaillait depuis 1982 à 100
% en qualité d’aide de maison au service des nettoyages de l’Institution
I.________. En 1997, son salaire mensuel brut, versé treize fois l’an,
s’élevait à 4'249 francs. Le 13 juin 1996, elle a été victime d’un accident
de la circulation, à la suite duquel elle a en particulier souffert de troubles
au niveau de l’épaule droite ayant nécessité notamment une arthroscopie
le 16 novembre 1996.
La D.________ a pris en charge le cas. Par avis du 11 mai 1999,
elle a cependant mis un terme à ses prestations avec effet au
31 décembre 1998. Agissant en qualité d’assureur de prestations de
longue durée pour la D.________, la [...] Assurances (dont le portefeuille
sera ultérieurement repris par le Groupe [...] [dont E.________ Accidents SA,
ci : après : E.________ ou l’intimée]), a pour sa part décidé de refuser de
prester, faute de lien de causalité au-delà de l’été 1996 (décision du 12
mai 2000 et décision sur opposition du 18 novembre 2002).
Le 18 mai 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud
a rendu un jugement dans lequel il reconnaissait l’existence d’un lien de
causalité naturelle et adéquate entre l’accident du 13 juin 1996 et les
troubles de l’épaule droite persistants au-delà de la fin de l’été 1996.
Aussi, a-t-il annulé la décision sur opposition du 18 novembre 2002
refusant d’allouer à l’assurée des prestations de longue durée. La cause a
été renvoyée à E.________ pour qu’elle fixe l’ampleur des prestations.
Par décision du 9 octobre 2007, E.________ a alloué à l’assurée
une rente complémentaire LAA, fondée sur un taux d’invalidité de 83 %, à
compter du 1er janvier 2001.
Dans l’intervalle, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a alloué à l’assurée une rente entière

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d’invalidité fondée sur un taux d’incapacité de gain de 83 % à compter du
1er novembre 1997 (projet de décision du 30 avril 2002 et décision du
13 décembre 2002). Le droit à une rente entière de l’assurance-invalidité
a été maintenu à l’issue de plusieurs procédures de révision
(communications des 21 septembre 2005, 8 mars 2011 et 31 juillet 2013).
b) Par courrier du 12 juin 2012, E.________ a informé l’assurée
de l’ouverture d’une procédure de révision.
Dans ce contexte, E.________ a interpellé le médecin traitant de
l’assurée, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de l’assurée, qui a signalé, dans un rapport du
26 octobre 2012, une persistance des douleurs invalidantes au niveau de
l’épaule droite avec impotence fonctionnelle et des douleurs quotidiennes
à l’élévation du bras droit, en rotation et en position couchée.
Par la suite, E.________ a confié une expertise au Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport du 11 octobre 2013, ce médecin a posé les
diagnostics de contusion de l’épaule droite avec possible lésion du tendon
du sus-épineux et probable désinsertion partielle du bourrelet
antérosupérieur de l’épaule droite, probable capsulite rétractile ou
arthrofibrose postopératoire après chirurgie arthroscopique et suspicion de
syndrome somatoforme douloureux. Il a constaté que l’assurée avait
conservé une excellente musculature et qu’elle présentait des callosités à
l’intérieur de la main droite. Au regard des incohérences manifestes et
massives entre les plaintes de non utilisation et de douleurs et une
certaine réalité fonctionnelle d’utilisation de son membre supérieur droit,
le Dr F.________ a estimé qu’il y avait clairement une autolimitation de
l’assurée lors de l’expertise. Dans cette mesure, il lui était impossible de
déterminer ses limitations fonctionnelles actuelles.
En parallèle, E.________ a également mandaté un enquêteur
privé afin de procéder à une observation de l’assurée. Le 15 octobre 2013,
la société Z.________, à qui le mandat a été confié, a rendu son rapport,

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auquel étaient annexés des photographies et des enregistrements vidéos.
A teneur de ce dernier, l’assurée n’avait pas effectué de grands
mouvements avec son bras droit ou son épaule droite, mais son bras droit
n’était pas figé. Des mouvements de l’épaule droite vers le côté ou vers
l’arrière avaient été observés. Son bras droit avait également été vu
presque à angle droit tandis que l’assurée enfilait un pull-over en quittant
son domicile.
Saisie de ce rapport, E.________ a invité le Dr F.________ à se
prononcer sur son contenu, y compris sur les photographies et les
enregistrements vidéos joints. Par avis complémentaire du
7 novembre 2013, le Dr F.________ a noté que ce rapport confirmait le fait
que l’assurée utilisait son bras droit, plus particulièrement sa main droite,
ce qui corroborait ses propres constatations.
Une expertise psychiatrique a également été réalisée par le
Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a exclu
l’existence d’un trouble d’origine psychiatrique, mais a relevé qu’avec
trois critères sur quatre, on était en droit de suspecter la simulation au vu
des dernières constatations émises par les experts orthopédistes (rapport
d’expertise du 9 décembre 2014).
Le 10 mars 2015, l’assurée a notamment produit les
documents suivants :
- Un rapport (non daté) de la Dre N.________, spécialiste en
radiologie, faisant suite à une IRM de l’épaule droite effectuée
le 10 février 2015, dont les conclusions étaient rédigées en ces
termes :
« Rétrécissement modéré à marqué de l’espace sous-acromial par
des remaniements dégénératifs de l’acromio-claviculaire et une
bursite sous-acromio-deltoïdienne.
Tendinopathie modérée du sus-épineux avec un foyer de déchirure
partielle à la jonction musculo-tendineuse intéressant moins de la
moitié de son épaisseur.

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Tendinopathie modérée du sous-épineux avec un foyer de rupture
partielle au niveau de sa surface articulaire intéressant la moitié de
son épaisseur.
Amyotrophie de grade II à III du sus-épineux, du sous-épineux et du
petit rond.
Chondropathie gléno-humérale de stade II. ».
- Une attestation du 20 février 2015 du Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, exposant en particulier ce qui suit :
« […] Actuellement, j’ai constaté une ankylose et impotence
fonctionnelle quasi complète de l’articulation scapulo-humérale
droite, associée à une importante amyotrophie de la ceinture
scapulaire à droite, confirmée également lors de l’examen par IRM
du 10.02.2015.
La patiente est par exemple incapable de se brosser les dents, de se
coiffer ou de se laver et similaire avec la main droite. Vu
l’importance de l’impotence fonctionnelle, qui résiste à une
mobilisation manuelle, on ne peut pas s’attendre à un moyen de
traitement efficace. Par contre, je n’ai pas l’impression qu’il existe
dans ce processus un syndrome somatoforme ».
- Une attestation du 4 mars 2015 du Dr H.________, faisant état
des points suivants :
« Comme déjà attesté à plusieurs reprises, je confirme que Mme
W.________ est suivie à notre consultation depuis 1992, date à
laquelle elle travaillait sans restriction comme employée dans le
service d’entretien de I.________. Sa santé était par ailleurs
excellente sans traitement régulier.
Elle a sub[i] en 1996 un accident de la circulation avec
d’importantes contusions et un traumatisme de l’épaule droite
nécessitant plusieurs interventions, détaillées dans les rapports
médicaux du dossier. Elle a dû, dès lors, interrompre son travail
définitivement, en raison d’un handica[p] fonctionnel et douloureux
de l’épaule droite, reconnu comme responsable d’une invalidité
définitive. Depuis lors Mme W.________ se plaint de douleurs
quotidiennes de l’épaule, de limitation de mouvements notamment
pour l’élévation de son MSD dans les activités de la vie quotidienne.
Elle doit se faire aider pour certaines tâches dans son ménage. Elle
est contrainte de consommer quotidiennement des analgésiques et
des anti-inflammatoires pour maîtriser les douleurs.
Une récente expertise psychiatrique a démontré que Mme
W.________ ne présentait pas d’atteinte sur le plan psychiatrique et
qu’il n’existait qu’une atteinte somatique, résiduelle à l’accident.

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Récemment cette atteinte à la santé a été remise en question par
l’Assurance E.________ de qui Mme W.________ reçoit une rente. Je
peux attester que la situation ne s’est pas modifiée depuis de
nombreuses années et que Mme W.________ présente toujours les
mêmes symptômes douloureux ainsi que la même limitation
fonctionnelle. Le diagnostic, à mon sens, n’a pas changé et la
situation n’évolue pas favorablement sur le plan des douleurs et de
la mobilité ».
Dans un rapport complémentaire du 24 avril 2015, le Dr
F.________ a relevé qu’il ne lui était pas possible de décrire exactement les
limitations actuelles au vu de la simulation évoquée par le Dr J.________ et
a pour le surplus renvoyé à son rapport d’expertise du 11 octobre 2013.
Concernant la mobilité de l’épaule droite, il a estimé que seule la mesure
des amplitudes de l’articulation sous narcose permettrait d’objectiver la
réelle restriction articulaire passive. Il a ajouté qu’au vu de la persistance
de l’excellente musculature et des callosités des deux mains qui
attestaient de façon formelle de la poursuite de l’utilisation de la main et
du bras droits, la capacité de travail était totale dans l’activité d’aide de
maison. Quant à l’atteinte à l’intégrité, elle correspondait à celle d’une
périarthrite scapulo-humérale légère, à savoir 0 %.
Prenant position le 4 mai 2015 sur le rapport susdit du Dr
F.________, le Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-
conseil d’E.________, a en particulier noté que la mobilité objectivable,
l’absence d’atrophie musculaire et les callosités aux deux mains
prouvaient l’utilisation régulière de ces dernières, si bien que l’on pouvait
conclure à une amélioration de l’état de santé. Il y avait dès lors lieu de
reconnaître une pleine capacité de travail dans l’activité telle qu’exercée à
l’époque de l’accident.
Par décision du 26 mai 2015, confirmée sur opposition le
31 juillet 2015, E.________ a supprimé le droit de l’assurée à une rente
d’invalidité avec effet au 1er juin 2015.
c) Le 27 mars 2017, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par l’assurée, retenant, à
l’instar de l’expert F.________, une absence de trouble incapacitant au

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niveau du membre supérieur droit et une amélioration de l’état de santé
de l’assurée (CASSO AA 80/15 – 26/2017 du 27 mars 2017).
Sur recours formé par cette dernière, le Tribunal fédéral a
annulé le jugement cantonal dans la cause AA 80/15 – 26/2017 par arrêt
du 1er février 2018 (TF 8C_339/2017 du 1er février 2018), renvoyant la
cause à la Cour de céans pour qu’elle ordonne la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire dans le but de clarifier la question de la capacité
résiduelle de travail de l’assurée, à l’aune des séquelles physiques
constatées et des limitations qu’elles entraînent. La Haute Cour a
considéré ce qui suit, s’agissant en particulier du rapport d’expertise du Dr
F.________ :
« 6.4. Cela étant, le rapport d’expertise ne permet pas de statuer en
connaissance de cause sur les limitations fonctionnelles de la
recourante. Il laisse également subsister d’autres incertitudes quant
à la situation médicale. En particulier, on ignore si les diagnostics
posés par ce médecin (contusion de l’épaule droite, avec possible
lésion du tendon du sus-épineux et probable désinsertion partielle
du bourrelet antérosupérieur de l’épaule droite, probable capsulite
rétractile ou arthrofibrose postopératoire après chirurgie
arthroscopique) se rapportent à la situation médicale antérieure ou
actuelle. En outre, les diagnostics qualifiés de « possible » ou
« probable » n’ont pas donné lieu à des investigations
complémentaires, alors que l’IRM la plus récente datait de l’année
2002 selon le rapport d’expertise et comme le souligne à juste titre
la recourante. Enfin, le Dr F.________ n’a pas eu l’occasion de se
prononcer sur la nouvelle IRM de l’épaule droite pratiquée en février
2015, laquelle a pourtant mis en évidence une amyotrophie de
grade II à III du sus-épineux, du sous-épineux et du petit rond. En
conclusion, sur la base du rapport d’expertise orthopédique, il n’est
pas possible de se rallier au point de vue de la cour cantonale, selon
lequel la recourante a recouvré une pleine capacité de travail dans
son activité habituelle.
6.5. Le rapport complémentaire du 24 avril 2015 ne permet pas
d’aboutir à une autre conclusion. Si, après avoir visualisé les images
ressortant d’un mandat de surveillance de la recourante (rapport
d’observation du 15 octobre 2013), le docteur F.________ fait état,
cette fois, d’une nette amélioration de l’état de santé et d’une pleine
capacité de travail comme aide de maison, il n’en reste pas moins
qu’il indique n’être pas en mesure de décrire exactement les
limitations actuelles de l’intéressée. A ce propos, il renvoie à son
expertise du 11 octobre 2013 en rappelant que « concernant la
mobilité de l’épaule droite, seule la mesure des amplitudes de
l’articulation sous narcose permettrait d’objectiver la réelle
restriction articulaire passive ». En outre, le rapport d’observation
permet tout au plus de constater que le bras droit de la recourante
n’est pas figé. Aux dires mêmes du détective, celle-ci n’a jamais été

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vue effectuant de grands mouvements avec son bras,
respectivement avec son épaule droite. Par conséquent, on ne peut
pas non plus en déduire que son état de santé se soit amélioré au
point d’entraîner la suppression pure et simple de sa rente
d’invalidité.
6.6. A l’inverse, il n’est pas possible d’exclure une modification
notable de la situation médicale. En effet, le rapport d’expertise
orthopédique fait état de signes patents d’utilisation du membre
supérieur droit, ce que les rapports invoqués par la recourante ne
sont pas susceptibles de mettre en doute. Seul le docteur Q.________
évoque une impotence fonctionnelle « quasi complète » (rapport du
20 février 2015), mais l’avis de ce médecin, peu étayé, doit être pris
avec circonspection, compte tenu du reproche d’une autolimitation
formulé par le docteur F.________ et de l’appréciation de l’expert
psychiatre, qui évoque la possibilité d’une simulation (cf. rapport
d’expertise du 9 décembre 2014 p. 16) ».
En parallèle, l’OAI a également supprimé le droit de l’assurée à
une rente entière d’invalidité, avec effet au 1er octobre 2013 (décision du
9 septembre 2015). Dite décision a aussi été portée devant la Cour des
assurances sociales, qui a confirmé le bien-fondé du principe de la
suppression de la rente, réformant la date à compter de laquelle celle-ci
pouvait intervenir (CASSO AI 273/15 – 90/2017 du 27 mars 2017). Tout
comme l’arrêt relatif à la rente de l’assurance-accidents et par identité de
motifs avec ce dernier, celui en lien avec l’assurance-invalidité a été
annulé par le Tribunal fédéral, qui a également renvoyé la cause à la Cour
de céans pour nouvelle expertise (TF 8C_340/2017 et 8C_341/2017 du
1er février 2018).
B. a) Reprenant l’instruction de la cause, la Cour de céans a mis
en œuvre une expertise judiciaire confiée au Dr C.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans
son rapport du 3 décembre 2018, ce médecin a fait état d’une importante
limitation des amplitudes articulaires en actif et en passif. Il a relevé une
autolimitation qui limitait également l’examen clinique. Il a constaté une
légère amyotrophie des loges sus et sous épineuse, étant précisé que
l’examen métrique ne mettait pas en évidence d’amyotrophie majeure du
membre supérieur droit. Il a par ailleurs expliqué que lorsque l’assurée
était distraite, il était obtenu de meilleures amplitudes articulaires. Dans
ces circonstances, une amplitude articulaire d’au moins 90° était

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constatée, alors qu’elle était limitée à 30° à l’examen de l’épaule. Le Dr
C.________ a par ailleurs posé les diagnostics suivants :
« - Erosion de la face profonde au niveau de la jonction entre le
tendon du sus et du sous-épineux diagnostiquée sur l’arthro-
IRM de l’épaule droite du 01.11.1996. Nous ne pouvons pas
déterminer l’origine traumatique ou dégénérative de cette
lésion.
- S/p une arthroscopie de l’épaule droite avec toilette articulaire,
plicature arthroscopique avec fermeture de l’intervalle des
rotateurs, refixation du bourrelet antéro-supérieur et du
bourrelet supérieur à l’insertion du long chef du biceps,
acromioplastie arthroscopique, résection arthroscopique de
l’extrémité distale de la clavicule le 26.11.1996.
- Lésion partielle articulaire et interstitielle du tendon sus-
épineux associé à une infiltration graisseuse de stade 1 selon
Goutallier diagnostiquée sur l’IRM de l’épaule droite du
19.06.2015.
- Raideur articulaire de l’épaule droite dont la sévérité est
difficile à évaluer.
Le diagnostic de raideur articulaire se base principalement sur
l’examen clinique. Cet examen est difficile à interpréter en raison de
l’autolimitation de la patiente.
Les images de l’IRM de l’épaule du 19.06.2017 parle[nt] en faveur
d’une raideur articulaire résiduelle. Cependant, il est difficile de se
prononcer sur l’importance de la raideur articulaire en raison de
l’autolimitation de la patiente. Nous considérons, selon nos
constatations à l’examen clinique et des photos prise[s] par
Z.________, qu’en flexion antérieur, l’amplitude passive est d’au
minimum 90 °, soit la hauteur des épaules ».
A la question de savoir comment l’état de santé de l’assurée
avait évolué entre le 1er janvier 2001 et le 1er novembre 2015, le Dr
C.________ s’est positionné de la manière suivante :
« Selon l’anamnèse auprès de la patiente :
Il n’y a eu aucune évolution pendant cette période.
Selon le dossier médical :
06.02.2002 : dans son rapport d’expertise, le Professeur [...]
constate des amplitudes articulaires à 70° d’abduction passive et
30° en active, 60° de flexion passive et active, 40° de rotation
externe passive et 20° en actif, la rotation interne passive est au
niveau de L5 active au niveau du trochanter.

- 10 -
05.11.2003 : dans son rapport de consultation, Dr [...]: Les plaintes
actuelles de la patiente sont des douleurs lorsqu’elle essaie de faire
un mouvement et qu’elle dépasse la limitation qui est environ à
l’horizontale et qu’elle doit faire un effort dans ses activités
quotidiennes cela devient difficile. Elle n’a pas de douleur au repos,
occasionnellement la nuit. Lors de son examen clinique, elle
constate des amplitudes en passif ne dépassant pas l’horizontal et
en actif un peu inférieur, les mobilités en rotation sont quasiment
normale.
05.10.2012 : Dr H.________ ne mentionne aucune amélioration. Les
amplitudes articulaires sont notées à 110° d’abduction, 100° de
flexion antérieure, 10° de rotation externe, la rotation interne est à
D8.
01.10.2013 : dans son rapport d’expertise, le Dr F.________ constate
que les plaintes sont inchangées. Les amplitudes articulaires sont
notées à 90° d’antépulsion passive et 70° active, 70° d’abduction
passive et 60° en actif, la rotation externe est à 10°, la rotation
interne est au niveau de la fesse.
Lors d’un rapport d’observation par Z.________ entre la fin du mois de
septembre 2013 et le début du mois d’octobre 2013, sur des photos
et vidéo[s] prise[s] dans son quotidien, on peut constater que Mme
W.________ soulève son bras droit à plusieurs reprises au moins au
niveau des épaules, soit au minimum à 90°.
04.03.2015 : lettre du Dr H.________ attestant que la situation ne
s’est pas modifiée depuis de nombreuses années.
Sur la base de ces rapports, on peut constater des plaintes
subjectives similaires du 06.02.2002 au 04.03.2015. Concernant les
amplitudes articulaires, il est difficile de se prononcer.
Selon les imageries à disposition :
Sur l’IRM de l’épaule droite du 10.02.2015 par rapport à
l’arthrographie et arthro-IRM de l’épaule droite du 18.02.2002, on
constate l’apparition d’une lésion du tendon sus épineux et une
prise de contraste dans l’intervalle des rotateurs parlant en faveur
d’une capsulite rétractile ».
Le Dr C.________ a pour le surplus noté ce qui suit :
« 9. Quelles sont les limitations fonctionnelles que l’assurée
a rencontrées (cf. période ci-dessus) et rencontre encore, en
lien avec son état de santé ?
Les limitations fonctionnelles sont une limitation des amplitudes
articulaires de l’épaule sans pouvoir déterminer précisément le
degré d’atteinte, ainsi que des douleurs lors du port de charge.
10. Existe-t-il une discrépance entre vos constatations
cliniques et les limitations fonctionnelles constatées ?
Il y a une autolimitation concernant les amplitudes articulaires.

- 11 -
11. Compte tenu de vos constatations, Mme W.________
dispose-t-elle encore d’une capacité de travail dans son
activité habituelle d’aide de maison au service des
nettoyages ? Cas échéant à quel taux ? Dispose-t-elle d’une
capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles à son état de santé ? Cas échéant
à quel taux ?
En considérant qu’il persiste une raideur articulaire avec au moins
90° de flexion antérieur, Mme W.________ a une capacité de travail
pleine et entière dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles suivantes :
- Pas de mouvement du bras droit au-dessus des épaules.
- Pas de port de charge répété.
- Pas de vibration ou contrecoup au niveau du membre
supérieur droit.
12. Comment a évolué le taux d’incapacité de travail entre le
1er janvier 2001 et le 1er novembre 2015 ?
Il est difficile de répondre à cette question au vu de la variabilité des
amplitudes articulaires décrites lors des différents rapports.
13. Et entre le 1er novembre 2015 et le jour de votre
expertise ?
Au vu de l’autolimitation lors de l’examen clinique, il est difficile de
répondre à cette question. »
b) Par acte du 28 février 2019, E.________ s’est déterminée sur
l’expertise du Dr C.________, dont elle a contesté les conclusions. Elle a
estimé que dans la mesure où la limitation fonctionnelle et les douleurs
n’étaient pas objectivement établies, contrairement à l’autolimitation
significative et à l’utilisation régulièrement du membre supérieur droit qui
étaient elles prouvées, il était inconcevable de retenir une capacité de
travail nulle dans l’activité habituelle de femme de chambre sur la seule
base d’une appréciation subjective. Par ailleurs, l’expert avait qualifié
cette activité de lourde sans examiner en quoi consistaient les tâches de
l’assurée. Se référant au rapport d’expertise du Dr G.________ du
21 décembre 1998, ainsi qu’à une description actuelle du poste auprès de
l’Institution I.________, E.________ a considéré que l’activité habituelle était
compatible avec les limitations fonctionnelles retenues par l’expert.
Le 26 mars 2019, l’assurée, sous la plume de son conseil, a
quant à elle relevé que l’expert n’avait dénoté aucune amélioration

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notable de son état de santé depuis la décision d’octroi de rente, la
situation médicale qui prévalait à cette époque, se retrouvant dans les
constatations du Dr C.________. L’autolimitation – qui pouvait résulter d’une
crainte des douleurs – était également déjà mentionnée à cette période, si
bien qu’elle ne constituait pas un fait nouveau. Elle a en outre produit un
rapport établi le 4 mars 2019 par le Dr H.________ qui attestait de
l’absence d’évolution favorable.
Le 29 avril 2019, l’assurée a en particulier contesté l’exigibilité
de l’activité habituelle telle qu’alléguée par E.________. Elle a notamment
relevé que le cahier des charges produit mentionnait clairement à titre de
compétence requise, une bonne condition physique.
E n d r o i t :
1. La Cour des assurances sociales doit se prononcer à nouveau
sur le fond, après l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 1er février 2018
(cause 8C_339/2017). Les questions de recevabilité du recours n’ont dès
lors plus à être examinées.
2. a) En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée,
est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de
l'arrêt du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt
de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché
définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de
fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent
être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi,
lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique
nouvelle
(ATF 135 III 334 consid. 2 ; 131 III 91 consid. 5 ; voir également TF
5A_461/2018 du 26 octobre 2018 consid. 2.1 [non publié dans ATF 145 III
49] et TF 5A_269/2017 du 6 décembre 2017 consid. 2.1).

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b) Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a confirmé qu’il
y avait lieu d’admettre qu’au moment de l’octroi de la rente d’invalidité, la
recourante ne pouvait pas se servir de son membre supérieur droit pour
exercer une activité professionnelle, même à un taux restreint. Il a en
revanche reproché aux juges cantonaux de s’être fondés sur l’appréciation
de l’expert F.________ pour établir une amélioration de l’état de santé
depuis lors et confirmer la décision de suppression de rente rendue le 31
juillet 2015 par E.________. Selon la Haute Cour l’expertise ne permettait
pas de statuer en connaissance de cause sur les limitations fonctionnelles
de la recourante et laissait subsister des incertitudes quant à sa situation
médicale, en particulier quant aux diagnostics posés dont on ignorait s’ils
se rapportaient à la situation actuelle ou antérieure. Elle a dès lors requis
de l’autorité de céans la mise en œuvre d’une expertise médicale aux fins
de clarifier la capacité résiduelle de travail de la recourante, à l’aune des
séquelles physiques constatées et des limitations qu’elles entraînent.
A la suite de cet arrêt, la Cour ce céans a mis en œuvre une
expertise orthopédique dont elle a confié la réalisation au Dr C.________. Il
y a dès lors lieu de déterminer si cette expertise respecte les injonctions
du Tribunal fédéral et permet de trancher le litige en se prononçant sur le
bienfondé de la décision de surpression de rente de la recourante.
3. A titre liminaire, c’est le lieu de relever que quand bien même
la recourante a atteint l’âge de la retraite le 6 octobre dernier, elle ne se
trouve pas dans un cas de figure prévu à l’art. 22 LAA (loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.10), dans la mesure où la
présente procédure de révision a été ouverte au mois de juin 2012, ce
dont la recourante avait été informée par courrier du 12 juin 2012
(cf. TF 8C_481/2013 du 7 novembre 2013 consid. 4.1 et les références,
non publié dans ATF 139 V 585).
4. Cela étant, il convient d’examiner si l’expertise du Dr
C.________ permet de statuer en connaissance de cause sur l’évolution de
l’état de santé de la recourante et, cas échéant, sur sa capacité de travail.

- 14 -
a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances propre à influencer ou le degré d’invalidité, et
donc le droit à la rente, peut motiver une révision. Peut en particulier
justifier une révision, une modification sensible de l’état de santé ou des
conséquences sur la capacité de gain d’un état de santé resté en soi le
même (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343 consid. 3.5 et les
références). En revanche, une simple appréciation différente d’un état de
fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle pas à une
révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 et les
références).
b) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF
9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références).
5. a) En l’occurrence, l’expertise établie par le Dr C.________
remplit toutes les exigences formelles pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante et répond en outre aux injonctions du Tribunal fédéral.
Les conclusions rendues par cet expert résultent au demeurant d’une
analyse complète de la situation médicale – objective et subjective – de la

- 15 -
recourante. Son rapport contient une anamnèse détaillée, prend dûment
en considération les plaintes de l’expertisée et décrit les constatations
cliniques. Il contient les diagnostics actuels et une appréciation
circonstanciée du cas. Il répond pour le surplus aux questions posées par
le Tribunal.
b) On relève en particulier qu’au terme de son évaluation,
l’expert C.________ a posé les diagnostics d’érosion de la face profonde au
niveau de la jonction entre le tendon du sus- et du sous-épineux, de status
post arthroscopie de l’épaule droite avec toilette articulaire, plicature
arthroscopique avec fermeture de l’intervalle des rotateurs, refixation du
bourrelet antéro-supérieur et du bourrelet supérieur à l’intersection du
long chef du biceps, acromioplastie arthroscopique, résection
arthroscopique de l’extrémité distale de la clavicule, ainsi que de lésion
partielle articulaire et interstitielle du tendon sus-épineux associée à une
infiltration graisseuse de stade 1 selon Goutallier.
Il a en outre constaté l’existence de raideurs articulaires
résiduelles, ce que tendaient également à démontrer les images de l’IRM
de l’épaule du 19 juin 2017. Il a cependant relevé que l’importance de ces
raideurs était difficile à déterminer compte tenu de l’autolimitation de la
recourante, qui se plaignait de douleurs constantes, augmentées à
l’utilisation de son bras. Aussi, à l’examen clinique, a-t-il noté une
importante limitation des amplitudes articulaires, que ce soit lors de la
mobilisation passive ou active. A titre d’exemple, il a expliqué qu’une
amplitude de seulement 30° était obtenue pour la flexion antérieure,
même en passif, une autolimitation apparaissant au-delà. Il a ajouté
qu’une légère amyotrophie des loges sus et sous épineuse était visible,
mais que lors de mesure métrique, il n’était pas constaté d’amyotrophie
majeure du membre supérieur droit.
Cela étant, l’expert a noté que lorsque la recourante était
distraite, il était obtenu de meilleures amplitudes articulaires, comme par
exemple lorsqu’il lui était demandé de toucher ses pieds avec ses doigts,
en précisant qu’il examinait son dos. Dans ces circonstances, l’amplitude

- 16 -
articulaire de l’épaule droite était d’au moins 90° en flexion antérieure
passive. Le Dr C.________ a ajouté que cette dernière amplitude se
retrouvait également sur les photographies et les enregistrements vidéos
annexés au rapport de surveillance de Z.________, sur lesquels la
recourante était vue soulevant son bras droit à plusieurs reprises au moins
au niveau des épaules, soit au minimum à 90°. A cet égard, il convient
encore de préciser que les images issues de la surveillance de Z.________
montrent la recourante dans un espace public librement visible sans
difficulté, si bien qu’en l’absence de tout intérêt privé prépondérant elles
peuvent être exploitées en sus des constatations médicales du
Dr C.________ (cf. ATF 143 I 377 consid. 5 ; TF 9C_817/2016 du
15 septembre 2017 consid. 3.3.1 ; 8C_570/2016 du 8 novembre 2017 ;
9C_328/2017 du 9 novembre 2017 ; Michel Valterio, Commentaire de la
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 14 ad art. 59 LAI).
L’expert a ainsi corroboré le reproche d’une autolimitation formulé
précédemment par les Drs F.________ et J.________ et objectivé l’amplitude
exigible.
Compte tenu de ces constatations, le Dr C.________ a estimé
que la recourante disposait d’une capacité de travail entière dans une
activité n’impliquant pas de mouvements du bras droit au-dessus des
épaules, de port de charge répété, de vibration ou contrecoup au niveau
du membre supérieur droit. Dans cette mesure, l’activité lourde de femme
de chambre n’apparaissait pas compatible avec ces limitations et la
capacité de travail était de ce fait nulle dans l’activité habituelle,
contrairement à ce qu’a estimé l’intimée. En effet, certains mouvements
inhérents au métier d’employée de maison, tel que le nettoyage en
hauteur et ou le port de charges importantes, ne sont pas compatibles
avec les limitations fonctionnelles retenues. On ne saurait par ailleurs
reconnaître une capacité de travail partielle dans cette activité du seul fait
que la recourante demeurerait en mesure d’effectuer les travaux au sol.
c) A ce stade, il convient de déterminer le point de départ de
l’amélioration de l’état de santé de la recourante. L’expert ne se prononce
pas directement sur la question de la date à partir de laquelle une activité

- 17 -
adaptée est devenue exigible. Cependant, on constate que pour
déterminer une amplitude articulaire de 90°, l’expert s’est fondé tant sur
ses constatations cliniques que sur les images et vidéos du rapport de
surveillance du 15 octobre 2013. Dans cette mesure, il faut comprendre
qu’à tout le moins à cette époque, l’état de santé de la recourante s’était
amélioré de manière à influer sur sa capacité de travail, ce qui rejoint au
demeurant l’appréciation du Dr F.________, lequel faisait déjà état dans son
rapport du 11 octobre 2013, de signes patents d’utilisation du membre
supérieur droit, contrairement aux allégations de la recourante.
d) L’analyse de la documentation médicale au dossier ne
permet pour le surplus pas d’aboutir à une conclusion différente. Dans son
arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a d’ores et déjà relevé que les signes
patents d’utilisation relevés par le Dr F.________ n’étaient pas susceptibles
d’être remis en doute par les rapports invoqués par la recourante. Il a par
ailleurs largement relativisé la valeur probante de l’appréciation du
Dr Q.________ qui évoquait une impotence fonctionnelle « quasi
complète », compte tenu du reproche d’autolimitation formulé par les
différents experts. Le rapport établi le 4 mars 2019 par le Dr H.________
doit être accueilli avec la même circonspection en tant qu’il se limite à
reprendre les plaintes subjectives de la recourante, sans apporter de
constatations objectives.
Dès lors que l’expertise judiciaire du Dr C.________ est exempte
de contradictions et en l’absence d’éléments objectifs dont cet expert
n’aurait pas tenu compte et qui mettraient sérieusement en doute la
pertinence de ses déductions, il n’existe pas de motifs de s’écarter de ses
conclusions.
6. Par conséquent, il y a lieu de constater que si la recourante
n’était pas en mesure de se servir de son membre supérieur droit pour
exercer une activité professionnelle, même à un taux restreint en 2007, au
moment de l’octroi de la rente (cf. arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
consid. 6.2), elle a, à tout le moins depuis le mois d’octobre 2013,
récupéré une mobilité de son bras droit avec une amplitude d’au moins

- 18 -
90° lui permettant d’exercer une activité ne comprenant pas de
mouvements du bras au-dessus des épaules, de port de charge répété et
de vibration ou contrecoup au niveau de son bras droit. Dans cette
mesure, il apparaît que son état de santé a connu une amélioration
notable pouvant conduire à une révision de sa rente d’invalidité.
7. Cela étant, il convient encore d'examiner le degré d'invalidité
de la recourante.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du
25 avril 2017 consid. 4.1). Par ailleurs, pour procéder à la comparaison des
revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit
éventuel à la rente (ATF 129 V 222 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010
consid. 4.2).
b) S’agissant du revenu sans invalidité, il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire
réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
c/aa) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation

- 19 -
professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement
réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte à la
santé doit être pris en considération si l’activité exercée repose sur des
rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592
consid. 2.3). Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).

- 20 -
8. a) En l’occurrence, le moment déterminant pour procéder à la
réduction ou à la suppression de la rente en raison de l’amélioration de
santé de la recourante est 2015, soit la date à laquelle l’intimée a mis fin
au versement de la rente par sa décision du 31 juillet 2015 (cf. Margit
Moser-Szeless in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 34 ad art. 17 LPGA).
b) Pour établir le revenu sans invalidité, on doit prendre
considération un revenu hypothétique de 55'327 fr. (4'249 fr. x 13),
correspondant à celui réalisé par la recourante en 1997 selon le rapport
employeur figurant au dossier de l’assurance-invalidité. A cet égard, on
précisera que l’intimée s’était également fondée sur cette pièce pour fixer
le droit à la rente de la recourante dans sa décision du 9 octobre 2007.
Cela dit, il convient d’adapter ce montant à l'évolution des salaires
nominaux en 2015, de sorte que le revenu sans invalidité doit être fixé à
68'330 francs.
c) Pour fixer le revenu avec invalidité, dans la mesure où
l’activité d’aide de maison n’est pas adaptée et que la recourante doit
rechercher une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, il convient
de procéder à une approche théorique de la capacité de gain. A cet égard,
le salaire médian réalisé par les femmes en 2014, dans des activités
simples et répétitives, était de 4'300 fr. par mois, soit 51'600 fr. par
année. Après adaptation à la durée hebdomadaire moyenne du travail
dans les entreprises en 2015 (41,7 heures) ainsi qu'à l'évolution des
salaires nominaux entre 2014 et 2015 (+ 0,8 %), on parvient à un salaire
annuel de 54'008 francs. Afin de tenir compte de l’ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles susceptibles d’influer sur
les perspectives salariales de la recourante, il y aurait lieu de procéder à
un abattement maximum de 10 % sur le salaire statistique, étant précisé
que les limitations fonctionnelles de la recourante ne sont pas
particulièrement contraignantes et que les activités visées par l’ESS
recouvrent un large éventail d’activités variées et non qualifiées.

- 21 -
Au final, on obtient un revenu annuel d’invalide de 48'607 fr.
35. Après comparaison avec le revenu hypothétique sans invalidité, il en
résulte un taux d'invalidité de 28,86 %, arrondi à 29 %.
Par conséquent, l’intimée n’était pas fondée, dans sa décision
du 31 juillet 2015, à mettre fin au versement de la rente avec effet au
1er juin 2015, une rente fondée sur un taux d’invalidité de 29 % devant
être maintenue.
9. a) Considérant ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis et la décision entreprise réformée, en ce sens que la
recourante a droit à une rente de l’assurance-accidents fondée sur un taux
d’invalidité de 29 % à compter du 1er juin 2015.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec
l'assistance d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens réduits,
qu'il convient de fixer à 3’500 fr. pour l’ensemble de la procédure
cantonale, à raison de 2’200 fr. pour les opérations antérieures à l’arrêt
rendu le 1er février 2018 par le Tribunal fédéral, et de 1’300 fr. pour les
opérations postérieures à celui-ci (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]). Le montant des dépens sera mis à
charge de l’intimée qui succombe.
d) La recourante a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire selon décision du 20 août 2015, dans le cadre de la procédure
AA 80/15 – 26/2017, un avocat d’office lui ayant été désigné en la
personne de Me Yvan Henzer, lequel n’est plus intervenu au terme de
cette dernière. L’indemnité de 2'085 fr. 05, débours et TVA compris, telle
qu’arrêtée par arrêt de la cour de céans du 27 mars 2017 doit dès lors
être confirmée, étant précisé que ce point n’a pas été contesté devant le

- 22 -
Tribunal fédéral. Il s’ensuit que les dépens couvrent l’indemnité d’office à
laquelle peut prétendre le précédent conseil de l’assuré au titre de
l’assistance judicaire. Pour le surplus, Me Gillard, qui a succédé à
Me Henzer, n’a pas sollicité sa désignation en qualité d’avocat d’office.

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 31 juillet 2015 par
E.________ SA est réformée, en ce sens que W.________ a droit à
une rente fondée sur un taux d’invalidité de 29 % dès le
1er juin 2015.
III. E.________ SA versera à W.________ 3’500 fr. (trois mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Gillard (pour W.________) ;
- E.________ SA ;
- Office fédéral de la santé publique ;
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :