vd_gerichte · ZD24.015276 · 2025-09-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 102/24 - 297/2025
ZD24.015276
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 28b, 29 al. 1 et 3 LAI ;
26 al. 4, 5, 6 et 26bis al. 1 et 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un Bachelor of Science HES-SO en architecture du paysage,
obtenu en juillet [...], à la Haute école du paysage, d’ingénierie et
d’architecture de [...], a exercé, depuis février [...], un emploi d’architecte-
paysagiste à 50 % auprès de la société U.________ SA, à [...]. En parallèle,
elle se consacrait, à 50 %, à un Master of Science en développement
territorial, débuté en septembre [...] à l’Université de [...], dans l’optique
de devenir urbaniste.
Le 28 avril 2021, l’assurée a adressé à l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une
demande de détection précoce en raison d’une maladie inflammatoire
chronique du système digestif, lui occasionnant « douleurs violentes,
diarrhées, nausées, vomissements, vertiges, malaises, douleurs
articulaires, fatigue extrême ». Elle a indiqué se trouver en incapacité de
travail à 50 % depuis le mois de février 2020.
Selon un rapport initial de détection précoce du 6 juillet 2021,
l’assurée a expliqué souffrir d’un état de santé compliqué depuis dix ans,
avec une aggravation il y a cinq ans, puis d’une manière invalidante
depuis deux ans, avec, au final, des conséquences sur la poursuite de sa
formation et de son travail depuis février 2020. Elle a exposé que son
employeur était compréhensif et lui permettait un horaire libre et du
télétravail lors de ses crises, ainsi que de s’occuper uniquement des
travaux de bureau, son état de santé l’empêchant d’assurer le suivi sur le
terrain. Elle a précisé avoir renoncé à son travail de mémoire qu’elle
devait effectuer dans le cadre de son master pour donner la priorité à son
travail, qui lui permettait de subvenir, tant bien que mal, à ses besoins.
Selon l’assurée, l’activité d’architecte-paysagiste se composait de 70 % de
travail dans un bureau (conception de plans, rédaction de documents liés
aux projets) et de 30 % sur le terrain (rendez-vous de coordination sur les
chantiers), ce pourcentage augmentant à 50 % pour une activité
d’architecte-paysagiste du développement territorial avec un master. Le

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spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a retenu un statut d’actif
à 100 % et indiqué que la véritable activité habituelle de l’assurée qui
serait à prendre en considération était celle qu’elle aurait exercée, si elle
n’avait pas été obligée d’abandonner ses études à une année de leur fin, à
savoir architecte-paysagiste du développement territorial. Ainsi, le revenu
sans invalidité serait, le moment venu, à déterminer par le niveau master
en architecture/développement du territoire, à 100 %.
Le 23 juillet 2021, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI, en faisant état des
symptômes quotidiens suivants : diarrhées, vomissements, douleurs
abdominales, nausées, vertiges, insomnies, douleurs articulaires, arthrose,
douleurs musculaires, migraine et tachycardie. Elle a évoqué une errance
médicale autour de son cas, dès lors que la maladie de Crohn et une
rectocolite ulcéro-hémorragique (RCUH) avaient été évoquées, mais
jamais confirmées, des examens médicaux et des investigations étant
toujours en cours. Elle a précisé être malade depuis 2007, avec une
énorme dégradation en 2018 et être en incapacité de travail à 50 %
depuis le 3 février 2020.
Par le formulaire « détermination du statut », complété le
10 septembre 2021, l’assurée a indiqué qu’elle travaillerait à 100 %
depuis la fin de son mémoire de master, initialement prévue pour la fin de
l’année 2020, en tant qu’architecte-paysagiste-urbaniste, si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, par passion, intérêt personnel et besoin
financier.
Selon le questionnaire pour employeur complété par celui-ci le
5 octobre 2021, l’assurée a réalisé, en 2020, un revenu mensuel brut de
2'300 fr., versé douze fois, et reçu une gratification de 1'000 francs. En
2021, elle a perçu un salaire mensuel brut de 2'400 fr. sur douze mois.
Selon son employeur, l’assurée gagnerait 4'800 fr. mensuel brut à 100 %,
sans atteinte à la santé.

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Par courrier du 6 octobre 2021 à l’OAI, U.________ SA a décrit
les fonctions et qualités essentielles d’un architecte-paysagiste, qui est un
expert des techniques de conception d’espaces verts et d’utilisation des
végétaux pour concevoir des espaces extérieurs, publics ou privés.
L’employeur a expliqué que l’architecte-paysagiste intervenait, de
manière plus globale, dans tout projet d’aménagement ou de construction
engendrant une transformation du paysage rural (reboisement,
remembrement, cours d’eau, implantation de ligne ferroviaire à grande
vitesse) ou urbain (place, rue piétonne, square). Il élaborait un diagnostic
en dégageant les solutions techniques les plus adaptées et en prenant en
compte les contraintes environnementales en se rendant sur place. Il
devait ensuite élaborer l’ensemble des documents de présentation, en
traitant les pièces administratives indispensables et en assurant la
réalisation et le suivi du chantier en allant sur le terrain.
Par communication du 26 octobre 2021, l’OAI a informé
l’assurée qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures
d’intervention précoce et que des mesures de réadaptation d’ordre
professionnel n’étaient pas envisageables pour l’instant.
Dans un rapport du 10 janvier 2022, la Dre D.________,
spécialiste en médecine interne générale et cheffe de clinique au Centre
E.________ (ci-après : E.________), a posé le diagnostic de diarrhées et
douleurs abdominales chroniques, depuis 2015, avec un « obstructed
defecation syndrome » et une dyspepsie fonctionnelle, ainsi qu’une
probable composante de côlon irritable et le diagnostic d’asthénie en
association à de multiples symptômes systémiques, depuis 2018, avec,
comme diagnostic différentiel, un trouble somatoforme douloureux, un
syndrome de fatigue chronique et un état anxieux associé. Elle a indiqué,
qu’après avoir été en incapacité de travail totale du 11 au 15 octobre
2021, du 18 au 22 octobre 2021, puis du 12 au 22 décembre 2021,
l’assurée travaillait actuellement à 50 % comme architecte-paysagiste.
Elle a expliqué que le 25 % du temps de travail se faisait habituellement
en extérieur (rencontre avec les clients, ainsi qu’avec les collègues), ce
que l’assurée ne faisait plus actuellement, effectuant uniquement du

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télétravail et des entretiens par vidéoconférence, sans aucun contact avec
les clients. Elle a précisé que l’employeur avait tout fait pour adapter le
poste de travail de l’intéressée pour qu’il soit compatible à son état de
santé. Etaient annexés un rapport du 7 septembre 2021 du Prof.
P.________, spécialiste en gastroentérologie et médecin chef du Service de
gastroentérologie et d’hépatologie du Centre hospitalier N.________
(ci-après : Centre hospitalier N.________), retenant les diagnostics
d’« obstructed defecation syndrome », de dyspepsie fonctionnelle
(« epigastric pain syndrome »), de vertiges et migraines, de douleurs
thoraciques, depuis 2020, et de douleurs aux membres inférieurs depuis
une année d’origine indéterminée, ainsi qu’un rapport du 19 octobre 2021
des Dres V.________, spécialiste en endocrinologie et diabétologie, et
F.________, respectivement médecin associée et médecin assistante à la
consultation des maladies rares et métaboliques du Centre hospitalier
N.________, posant les diagnostics de diarrhées chroniques, de douleurs
épigastriques, de vertiges chroniques, de céphalées, de douleurs
thoraciques, de myalgies des membres inférieurs et d’asthme.
Par rapport du 4 avril 2022, la Dre D.________ a indiqué que
l’assurée présentait une asthénie globale avec des troubles de la
concentration, un épuisement et une grosse fatigabilité, qui entraînaient
une totale incapacité de travail depuis le 10 janvier 2022. Elle a précisé
que les limitations fonctionnelles étaient multiples, avec répercussion sur
toutes les activités de la vie quotidienne.
Le 29 avril 2022, l’OAI a indexé un rapport du 28 juin 2021 du
Prof. W.________, spécialiste en endocrinologie et diabétologie, et du Dr
J.________, respectivement chef de département et médecin assistant au
Service de médecine interne du Centre hospitalier N.________, posant les
diagnostics d’« obstructed defecation syndrome » depuis 2015, de
migraines, ainsi que d’asthme et rhinite saisonnière allergique.
Le 10 juin 2022, le Dr B.________, spécialiste en allergologie et
immunologie clinique et médecin au Service d’immunologie et allergie du
Centre hospitalier N.________, a transmis à l’OAI un rapport du 7 juin 2022,

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accompagné d’un rapport de consultation du 15 mars 2022 du Prof.
M.________, spécialiste en allergologie et immunologie clinique, posant les
diagnostics de multiples plaintes systémiques sans critère pour un
syndrome de Sjögren ou une autre connectivité, ainsi que d’asthme
allergique et rhinoconjonctivite saisonnière sur hypersensibilité aux
pollens de graminées.
Par rapport du 20 juin 2022, le Dr C.________, chef de clinique
adjoint au Service de psychiatrie générale du Département de psychiatrie
du Centre hospitalier N.________, a posé les diagnostics de trouble
somatoforme indifférencié (F45.1) et d’épisode dépressif léger (F32.0),
depuis le 9 novembre 2021. Il a indiqué, comme limitations fonctionnelles,
une fatigabilité importante et des troubles de l’attention et de la
concentration menant à une lenteur d’exécution des tâches et à des
difficultés organisationnelles, dans le cadre de l’épisode dépressif
diagnostiqué. Il a précisé que des symptômes somatiques d’origine
multiple limitaient également le fonctionnement de l’assurée dans les
activités de la vie quotidienne. Il a attesté une incapacité de travail de 50
% au moins au vu des troubles psychiques.
Dans un rapport du 18 juillet 2022, la Dre I.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et Q.________, psychologue et
psychothérapeute FSP, ont posé le diagnostic de trouble dépressif
caractérisé moyen, épisode récurrent (F33.1) depuis juillet 2021, avec
comme diagnostic différentiel, compte tenu de la présence chronique de
symptômes dépressifs liés à l’atteinte somatique apparue dans l’enfance,
un trouble dépressif persistant (F34.1), début précoce dès 12 ans et
trouble à symptomatologie somatique (F45.1), chronique, grave, depuis
2018. Elles ont attesté une capacité de travail nulle, sans possibilité de
faire un pronostic.
Le 4 août 2022, l’OAI a indexé un rapport du 1er juillet 2022 de
la Dre L.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique, indiquant des
dysménorrhées invalidantes, en péjoration depuis une année.

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Par rapport du 15 août 2022, le Prof. S.________ et la
Dre T.________, spécialistes en rhumatologie, et, respectivement, chef de
service et médecin assistante au Service de rhumatologie du Département
de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier N.________, ont posé les
diagnostics d’arthromyalgies diffuses d’horaire mixte axiales et
périphériques, chroniques, avec douleurs des enthèses et CRP [C reactive
protein] non strictement normale, avec, comme diagnostic différentiel,
une spondylarthrite avec atteinte enthésitique et fibromyalgie (diagnostic
d’exclusion).
Par rapport du 21 octobre 2022, la Dre D.________ a indiqué
que l’assurée présentait un état d’épuisement global, avec une faiblesse
généralisée intense, des troubles de la concentration et une grosse
fatigabilité. Elle présentait également des douleurs multi-systémiques sur
les plans digestif, articulaire et thoracique, ainsi que des malaises à
répétition la menant à devoir s’allonger. Cette médecin a précisé que
l’assurée n’était ainsi pas capable de se concentrer plus de quelques
minutes d’affilée et devait régulièrement se reposer, restant la majeure
partie de la journée allongée dans son lit ou sur le canapé. Elle a attesté
une totale incapacité de travail dès le 1er janvier 2022.
Faisant suite à un avis du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) du 8 décembre 2022, l’OAI a
mandaté le Centre médical d'expertises G.________ SA, à [...] (ci-après : le
G.________), pour procéder à une expertise pluridisciplinaire comportant un
volet de médecine interne générale, un volet de gastroentérologie, un
volet de psychiatrie (avec examen neuropsychologique à l’appréciation de
l’expert) et un volet de rhumatologie. Les experts R.________, spécialiste en
rhumatologie, A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
H.________, spécialiste en médecine interne générale et K.________,
spécialiste en gastroentérologie, ont rencontré l’assurée les 24 mai et 2
juin 2023 et ont déposé leur rapport d’expertise le 4 juillet 2023.
Dans le cadre de leur évaluation consensuelle, les experts ont
posé les diagnostics d’asthénie multifactorielle, degré II à III (échelle de

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Pichot à 26/32) (R53), de troubles défécatoires (asynchronisme abdomino-
pelvien avec une mauvaise relaxation du sphincter) (K59), de diarrhée
fonctionnelle (K59.1), de dyspepsie fonctionnelle (K30), de dyssomnie
(troubles du sommeil) (G47.9), de migraine et céphalées tensionnelles
(R51), de dysménorrhée sans preuve d’endométriose (N946), de vertiges
d’origine indéterminée (R42), de poly-allergies aux graminées,
alimentaires et à certains médicaments (T78.4) et de fibromyalgie
(M79.7). Ils ont retenu, comme limitations fonctionnelles d’ordre
gastroentérologique, une obligation de s’allonger régulièrement en raison
des douleurs abdominales et des passages répétés aux toilettes (environ
dix fois par jour), comme limitations du point de vue de la médecine
interne, un travail uniquement en télétravail à son domicile, avec des
pauses fréquentes de dix minutes toutes les deux heures et nécessité de
faire des siestes deux fois par jour d’environ trente minutes et, comme
limitations du point de vue rhumatologique, pas d’effort de soulèvement,
ni de port de charges, à cause de la fibromyalgie. Ils ont précisé qu’une
baisse de rendement était due au retentissement de la fibromyalgie sur la
vie quotidienne, ainsi qu’en raison des troubles du sommeil, de la fatigue
et des douleurs diffuses. Ils ont attesté, en consensus, une capacité de
travail de 56 %, depuis le 3 février 2020, dans tous les types d’activité,
l’ancienne activité étant adaptée.
Selon un rapport d’examen du SMR du 31 juillet 2023,
l’atteinte principale à la santé retenue était une symptomatologie
digestive (douleurs, selles fréquentes et asthénie) d’origine indéterminée,
ayant débuté le 3 février 2020. La capacité de travail était de 56 %, soit
100 % - 44 % de diminution de rendement, à savoir 20 % en raison des
douleurs et 30 % en raison de la fatigue et de la nécessité d’aller aux
toilettes, dans tous les types d’activité, avec comme limitations
fonctionnelles, des douleurs digestives constantes, la nécessité d’accéder
facilement à des toilettes, de faire des pauses fréquentes (dix minutes
toutes les deux heures) et des siestes deux fois par jour, pas de port de
charges et une diminution de l’endurance. Le SMR a indiqué qu’il n’y avait
pas de raison de retenir une activité uniquement en télétravail, mais
plutôt essentiellement en télétravail, avec possibilité de se rendre

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ponctuellement, pour quelques heures au moins, chez un employeur pour
des tâches administratives ou de la formation.
Par projet de décision du 2 août 2023, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de lui octroyer une rente d’invalidité de 35 %, dès le 1er
janvier 2022, basée sur un taux d’invalidité de 44 %.
Par courrier du 8 septembre 2023, l’assurée, désormais
représentée par Procap, a contesté ce projet de décision. Elle a fait valoir
que l’OAI aurait dû prendre en compte le fait que, sans atteinte à la santé,
elle aurait obtenu un master en développement territorial et aurait dû, en
application de l’art. 26 al. 5 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), se baser, pour calculer le revenu sans
invalidité, sur l’ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires) TA1
2020, à la ligne 69-71, niveau de compétence 4 pour les femmes, indexé à
2022 sur un horaire hebdomadaire de 41.7 heures, ce qui donnait un
revenu sans invalidité de 82'303 fr. 72. S’agissant du revenu d’invalide,
elle a allégué qu’il n’était pas possible de reprendre la même source
économique, dans la mesure où les limitations fonctionnelles retenues
rendaient irréalistes l’exercice d’un poste d’architecte qualifiée. Elle a
encore relevé l’absence d’une évaluation de la part du service de
réadaptation de l’OAI quant à l’examen du caractère exigible de la
capacité de travail dans une activité adaptée, dans la mesure où le
tableau clinique ne s’améliorait pas et que seule une activité
essentiellement en télétravail, autre que sa profession habituelle, était
possible. A l’appui de sa contestation, elle a produit un rapport du 18 mai
2023 du Prof. P.________ évoquant une dysbiose, qui aurait été
diagnostiquée par le Prof. X.________, spécialiste en gastroentérologie,
ainsi qu’un rapport du 17 août 2023 du Dr N.________, spécialiste en
médecine interne et chef de clinique adjoint de la Consultation de
médecine générale d’E.________, évoquant une dysautonomie du système
nerveux autonome avec des « crash » importants post-effort ressemblant
au COVID long. Dans son appréciation des contraintes professionnelles du
24 août 2023, ce médecin a attesté une capacité de travail nulle, estimant
que toutes les activités nécessitant une capacité de concentration ou

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d’efforts physiques étaient impossibles pour l’assurée, chaque effort
cognitif ou physique empirant son état.
Par avis du 3 novembre 2023, le SMR a estimé que les
nouveaux éléments médicaux apportés ne modifiaient pas l’appréciation
retenue au terme de l’expertise.
Par décision du 27 février 2024, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 2 août 2023 et accordé à l’assurée une rente d’invalidité de 35
%, dès le 1er janvier 2022, dès lors qu’elle n’avait apporté aucun élément
susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position, qui reposait
sur une instruction complète sur les plans médical et économique et qui
était conforme en tous points aux dispositions légales.
B. Par acte du 8 avril 2024, Z.________, toujours assistée par
Procap, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à son
annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier
2022 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Elle a, à
nouveau, fait valoir que l’intimé avait omis d’examiner l’application de
l’art. 26 al. 5 RAI et que le calcul du revenu sans invalidité devait se baser
sur le revenu qu’elle aurait réalisé après avoir obtenu son master. Aussi, le
revenu devait se fonder sur l’ESS TA1 2020, ligne 69-71, niveau de
compétence 4 pour les femmes, indexé à 2022, sur un horaire
hebdomadaire de 41.7 heures, ce qui donnait un revenu sans invalidité de
82'303 fr. 70. Elle a également allégué que l’intimé n’avait pas
suffisamment instruit la question de l’activité adaptée, élément pourtant
indispensable pour la fixation du montant des revenus avec l’atteinte à la
santé. En effet, au vu de ses limitations fonctionnelles, l’activité
d’architecte-paysagiste n’était, en pratique, pas réalisable, notamment en
raison des séances planifiées hors du bureau, qui représentaient tout de
même une part importante de l’activité. Elle a, en outre, relevé la
bienveillance particulière et la flexibilité de son employeur, qui ne
pouvaient pas être exigées de n’importe quel employeur.

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Par écriture complémentaire du 3 mai 2024, la recourante a
indiqué qu’elle était toujours en incapacité de travail et que, concernant sa
formation, elle avait finalement réussi à terminer la rédaction de son
mémoire de master « tant bien que mal ». Ainsi, c’était bien sur la base
d’un master que devait être calculé le revenu sans invalidité.
Dans sa réponse du 30 mai 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée.
Cette réponse a été communiquée à la recourante pour
information le 11 septembre 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile déposé en temps
utile – compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, singulièrement sur le point de savoir si c’est à bon droit que
l’intimé lui a octroyé une rente d’invalidité de 35 %, à compter du 1er
janvier 2022.

- 12 -
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI, la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, au vu de la date du dépôt de la demande,
soit le 23 juillet 2021, le nouveau droit est applicable.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 13 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage
d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et
69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.
Enfin, les quotités de la rente sont les suivantes lorsque le taux d’invalidité
est inférieur à 50 % :
Taux d’invalidité Quotité de la rente
49 % 47,5 %
48 % 45 %
47 % 42,5 %
46 % 40 %
45 % 37,5 %
44 % 35 %
43 % 32,5 %
42 % 30 %
41 % 27,5 %
40 % 25 %
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre

- 14 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne

- 15 -
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En l’espèce, la recourante a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 23 juillet 2021. Dans le cadre de
l’instruction de cette demande, l’intimé a recueilli des rapports de ses
médecins traitants (cf. rapports des Drs D.________, B.________, C.________,
L.________, I.________ et des Prof. S.________ et W.________ des 28 juin 2021,
10 janvier, 4 et 29 avril, 7 et 20 juin, 1er et 18 juillet, 15 août et 21 octobre
2022). Le SMR a ensuite mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire

- 16 -
auprès du G.________, sur laquelle l’OAI s’est fondé pour prendre sa
décision du 27 février 2024, octroyant à la recourante une rente
d’invalidité de 35 %, basée sur un taux d’invalidité de 44 %, dès le 1er
janvier 2022 (cf. avis SMR des 31 juillet et 3 novembre 2023).
b) aa) Sur le plan formel, le rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 4 juillet 2023 remplit toutes les exigences auxquelles
la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document (cf. consid.
5b supra). En effet, l’état de santé de la recourante a fait l’objet d’un
examen circonstancié par les experts spécialistes, l’expertise a été établie
en pleine connaissance des éléments médicaux au dossier et se fonde sur
des examens cliniques menés par chaque expert dans son domaine
(consultations des 24 mai et 2 juin 2023 et examens de laboratoire). Les
experts ont confronté leurs conclusions au cours d’une conférence de
consensus du 23 juin 2023. Chaque expert a procédé à une étude
circonstanciée du cas et dressé une anamnèse complète, aussi bien sur le
plan personnel et familial que social et médical. Les experts ont tenu
compte des plaintes de la recourante, qu’ils ont soigneusement listées, et
les ont confrontées avec leurs constatations objectives. Ils se sont encore
renseignés sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi
du temps.
bb) Sur le plan somatique, l’expert en médecine interne a
posé les diagnostics d’asthénie multifactorielle, degré II à III (échelle de
Pichot à 26/32) (R53), de troubles du sommeil (G47.9), de migraine et
céphalées tensionnelles (R51), de dysménorrhée sans preuve
d’endométriose (N946), de vertiges d’origine indéterminée (R42) et de
poly-allergies aux graminées, alimentaires et à certains médicaments
(T78.4). Il a attesté une capacité de travail totale, avec une diminution de
rendement de 30 % en raison de l’asthénie et des troubles du sommeil,
soit 70 % depuis le 3 février 2020. Il a indiqué que l’activité antérieure
était adaptée, mais qu’il fallait tenir compte des limitations fonctionnelles
de la médecine interne, à savoir un travail en télétravail uniquement à son
domicile, la nécessité de pauses fréquentes (dix minutes toutes les deux

- 17 -
heures) et la nécessité de faire des siestes deux fois par jour d’environ
trente minutes.
cc) L’expert en gastroentérologie a posé les diagnostics de
troubles défécatoires, nommé asynchronisme abdomino-pelvien avec une
mauvaise relaxation du sphincter (K59), de diarrhée fonctionnelle (K59.1)
et de dyspepsie fonctionnelle. S’agissant de la capacité de travail, il a
expliqué que les douleurs abdominales, qui obligeaient souvent la
recourante à s’allonger, réduisaient la capacité de travail de 20 % en taux
horaire. Le passage à la selle répété avec une dizaine de selles par jour,
mobilisant la recourante au moins quinze minutes à chaque fois, enlevait
encore 30 % de rendement. Ces deux limitations s’additionnant, il a fixé la
capacité de travail à 56 %, dès le 3 février 2020, avec des périodes à 0 %
lors des hospitalisations pour bilans complémentaires. Il a précisé que les
difficultés de la recourante étaient liées à la concentration, la fatigue, le
passage à la selle répété et les douleurs abdominales, qui l’obligeaient à
s’allonger assez régulièrement.
dd) L’expert rhumatologue a posé le diagnostic de
fibromyalgie, en expliquant que la recourante présentait des douleurs
extrêmement diffuses, associées à des troubles digestifs et à des allergies
multiples. Il a expliqué avoir apprécié le retentissement de la fibromyalgie
sur le test SSA (asthénie, somnolence, troubles mnésiques), qui était à
6/9, et sur le test SSB (concernant les signes associés), qui était à 2/3,
concluant que la sévérité globale de la fibromyalgie était de 8/12, ce qui
montrait son impact sur la vie quotidienne. Il a retenu une capacité de
travail totale jusqu’en février 2021, puis une diminution de rendement de
30 % dès cette date, cette baisse étant due au retentissement de la
fibromyalgie sur la vie quotidienne. Il a finalement indiqué, comme
limitations fonctionnelles, l’absence d’effort de soulèvement et de port de
charges.
ee) Sur le plan psychiatrique, l’expert n’a retenu aucun
diagnostic. Il a expliqué que, selon son examen clinique et son anamnèse,
il ne pouvait pas retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent, ni

- 18 -
celui d’épisode dépressif caractérisé. En effet, les propos rapportés par la
recourante n’allaient pas dans le sens d’une perte d’intérêt dans les
activités habituelles, qui serait liée à une atteinte psychiatrique, mais
étaient bien en lien avec ses atteintes à la santé d’un point de vue
somatique, notamment les douleurs et la fatigabilité. L’expert n’a pas non
plus retenu le diagnostic de trouble somatoforme, les éléments pertinents,
à savoir les plaintes cognitives avancées et la fatigabilité, n’ayant pas été
mis en évidence. Il a cependant précisé que l’atteinte à la santé de la
recourante et les plaintes avancées la limitaient de manière uniforme dans
son activité dans tous les domaines comparables de la vie, avec un lourd
impact social, familial et professionnel. Il a enfin indiqué qu’en cas
d’évolution défavorable, il était probable que la recourante présente une
décompensation du point de vue psychiatrique, avec la possibilité
d’apparition ponctuelle d’un trouble de l’adaptation, avec réaction
anxieuse ou dépressive mixte, ou d’un épisode dépressif caractérisé.
L’expert a attesté une pleine capacité de travail depuis toujours, sans
limitations fonctionnelles du point de vue psychiatrique.
c) Au vu de ce qui précède, il apparaît que l’office intimé
pouvait valablement conférer au rapport du G.________ une pleine valeur
probante, ce qui n’est l’occurrence pas contesté. Quant aux rapports
produits par la recourante à l’appui de son opposition du 8 septembre
2023, ils ne modifient pas l’appréciation retenue au terme de l’expertise.
En effet, le rapport du Dr N.________ du 17 août 2023 rappelle les
nombreuses investigations et diagnostics connus, en retenant, en plus,
une dysautonomie du système nerveux autonome, sans toutefois amener
de nouvelles limitations fonctionnelles. Quant au rapport du Prof.
P.________ du 18 mai 2023, qui mentionne un éventuel diagnostic de
dysbiose, l’expert gastroentérologue a indiqué, à la page 21 du rapport
d’expertise du 4 juillet 2023, qu’il avait eu connaissance des résultats de
l’interprétation du microbiote intestinal effectué par le Prof. X.________,
dont les conclusions ne permettaient pas de retenir la présence d’une
anomalie organique (cf. avis SMR du 3 novembre 2023).

- 19 -
7. a) En procédure de recours, la recourante ne conteste plus les
diagnostics posés par les experts, pas plus qu’elle ne revient sur les
limitations fonctionnelles qu’ils avaient décrites. Elle s’attache, en
revanche, à contester le constat des experts, selon lequel elle disposerait
encore d’une capacité de travail de 56 % dans son activité habituelle
d’architecte-paysagiste.
À l’appui de son grief, la recourante fait valoir que les
exigences déduites de son activité d’architecte-paysagiste – qu’elle
exerçait à 50 % auprès du bureau U.________ SA, en parallèle de ses
études de master en développement territorial à l’Université de [...], à
raison du 50 % restant – ne seraient pas compatibles avec les limitations
fonctionnelles décrites par les experts. En pratique, cet emploi ne pourrait,
selon elle, pas être exercé « essentiellement en télétravail », comme l’a
retenu le SMR dans son avis du 31 juillet 2023 contrairement aux
conclusions de l’expert de médecine interne, dès lors qu’il requiert de
participer régulièrement à des séances hors bureau – à savoir « sur le
terrain » –, ce qui lui serait impossible, en particulier en raison de
l’importante fatigue occasionnée par ses affections physiques, ainsi que
par la nécessité de pouvoir se rendre de manière répétée aux toilettes.
b) Selon les explications de la recourante, l’activité
d’architecte-paysagiste est composée de 70 % de travail de bureau, à
savoir notamment la conception de plans et la rédaction de documents
liés aux projets, et de 30 % sur le terrain, à savoir notamment pour des
rendez-vous de coordination sur les chantiers. Elle a indiqué que les
tâches d’un architecte-paysagiste avec un master étaient les mêmes, mais
avec un partage du temps bureau/terrain de l’ordre de 50 % chacun (cf.
rapport initial du 6 juillet 2021 et p. 26 du rapport d’expertise du 4 juillet
2023). Cela est d’ailleurs confirmé par le courrier que la société U.________
SA a transmis à l’OAI en date du 6 octobre 2021. Il ressort, en effet, de ce
document que l’activité d’architecte-paysagiste consiste à concevoir des
espaces extérieurs, sur des terrains publics ou privés. L’architecte-
paysagiste intervient, de manière plus globale, dans tout projet
d’aménagement ou de construction engendrant une transformation du

- 20 -
paysage rural (reboisement, cours d’eau, implantation d’une ligne
ferroviaire, etc.) ou urbain (rue piétonne, square, etc.). Après avoir posé
un diagnostic et mis en lumière les solutions techniques les plus adaptées,
en prenant en compte les contraintes environnementales et en se rendant
sur place, l’architecte-paysagiste élabore l’ensemble des documents de
présentation (pré-projets, projet final, esquisses, plans d’aménagement,
croquis, etc.) au moyen d’outils informatiques dédiés, puis assure, le cas
échéant, la réalisation et le suivi du chantier en se rendant sur place.
Au vu de la description des tâches liées à l’activité
d’architecte-paysagiste, il apparaît d’emblée compromis de retenir que la
recourante conserverait la capacité d’accomplir l’intégralité de ces tâches.
En effet, si une partie de l’activité consiste en du travail de bureau – dans
une proportion variant entre 50 et 70 % –, qui peut donc a priori être
effectuée en télétravail, il reste néanmoins attendu d’un architecte-
paysagiste qu’il soit en mesure de se rendre « sur le terrain » – dans une
proportion de 30 à 50 % –, à savoir en particulier sur les lieux où les
aménagements à réaliser sont prévus, que ce soit dans une optique de
repérage ou pour participer à des séances de travail avec les différents
acteurs concernés (clients, urbanistes, horticulteurs, etc.). Or, eu égard
notamment à la nécessité pour la recourante de se rendre aux toilettes
plus de dix fois par jour, et ce de manière imprévisible, mais également
compte tenu de ses douleurs digestives constantes et de la fatigue
engendrée, telles que mises en exergue par les experts dans leur rapport
du 4 juillet 2023, il ne saurait être exigé d’elle qu’elle se déplace pour des
séances, dont la durée n’est guère plus prévisible, en des endroits où des
cabinets d’aisance ne sont généralement pas disponibles à proximité
immédiate. Il ne saurait non plus être exigé de tout employeur potentiel
qu’il mette en œuvre les mesures organisationnelles permettant à la
recourante de déléguer systématiquement à un collègue le suivi des
chantiers ou tout autre déplacement sur le terrain, de telles démarches
apparaissant irrationnelles pour un employeur, dès lors qu’elles
impliqueraient notamment que l’employé délégué se tienne constamment
à jour s’agissant des dossiers traités par la recourante.

- 21 -
Si l’ancien employeur avait certes consenti, dès février 2020,
que la recourante exerce son activité uniquement en télétravail (cf.
rapport initial du 6 juillet 2021 et rapport du 10 janvier 2022 de la Dre
D.________), on observera que de telles mesures n’avaient en soi rien de
très insolite à une époque où la pandémie de Covid-19 avait largement
contribué à étendre la pratique du travail à domicile. Pour autant, comme
le relève la recourante, il apparaît bien que son employeur s’était montré
particulièrement compréhensif et bienveillant à son égard en acceptant
qu’elle délègue l’intégralité des tâches qui devaient être accomplies hors
bureau, étant observé que, même en période pandémique, un architecte-
paysagiste était tout de même amené à se déplacer régulièrement sur le
terrain. En ce sens, la recourante peut être suivie lorsqu’elle soutient que
son ancien poste s’inscrivait dans des circonstances qui peuvent être
qualifiées d’exceptionnelles.
c) Au vu de ce qui précède, l’intimé ne pouvait pas
valablement considérer que la recourante était en mesure d’exercer son
activité habituelle d’architecte-paysagiste.
Le recours doit être admis sur ce point.
8. a) La recourante conteste par ailleurs le calcul du taux
d’invalidité tel qu’il a été opéré par l’intimé.
Elle lui reproche, en particulier, de ne pas avoir tenu compte
du fait, qu’au moment de la survenance de son invalidité, elle effectuait
une formation de master en développement territorial à l’Université de
[...], dans l’optique de compléter sa formation et de prétendre à des
postes d’urbaniste. Dans ce contexte, selon la recourante, il aurait fallu
que l’intimé fasse application de l’art. 26 al. 5 RAI et détermine son revenu
sur la base des valeurs statistiques pour le niveau de compétences qu’elle
aurait atteint une fois sa formation achevée, à savoir en l’occurrence le
niveau de compétences 4 de l’ESS.

- 22 -
b) L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus
déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs
de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
aa) Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé
avant la survenance de l’invalidité (art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Le
revenu sans invalidité doit être adapté à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex : TF 8C_659/2022 ;
TF 8C_707/2022 du 2 mai 2023 consid. 4.2.1 et les références).
bb) Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être
déterminé ou ne peut pas l’être avec suffisamment de précision, le revenu
sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à
l’art. 25 al. 3 RAI pour une personne ayant la même formation et une
situation professionnelle correspondante (art. 26 al. 4 RAI).
cc) Si l’invalidité survient après que l’assuré avait prévu ou
commencé une formation professionnelle, le revenu sans invalidité est
déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI,
qui auraient été atteintes une fois la formation achevée (art. 26 al. 5 RAI).
Cette disposition vise les assurés qui ont commencé une
formation professionnelle et n’ont pas pu la terminer parce que le cas
d’invalidité est survenu, mais aussi ceux qui, bien qu’ayant achevé leur
formation, n’ont pas pu exercer la profession apprise en raison de leur
invalidité (TF 8C_99/2016 du 24 mai 2016 consid. 3.3 in SVR 2016 IV n° 25

- 23 -
p. 76). Le revenu sans invalidité doit dans ces cas être évalué comme si la
personne assurée avait achevé sa formation professionnelle et exerçait
l’activité correspondante lui permettant de réaliser « le revenu moyen
d’un travailleur de la profession à laquelle elle se préparait » (TF
8C_116/2016 du 29 mars 2016 consid. 3 in SVR 2016 IV n° 25 p. 76). Elle
repose donc sur la fiction que l’assuré a non seulement réussi sa formation
mais a également trouvé un emploi dans la branche professionnelle y
relative (TF 9C_163/2017 du 2 mai 2017 consid. 4.2 ; TF 9C_795/2012 du 9
juillet 2013 consid. 2.1.2). L’ESS ou les salaires recommandés par les
associations professionnelles peuvent alors être utilisés pour la
détermination du revenu. Il convient alors de décider dans le cas concret
lequel des revenus est plus approprié (TF 8C_116/2016 du 29 mars 2016
consid. 3.2 et 3.3 in SVR 2016 IV n° 25 p. 76 ; Michel Valterio,
Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 58
ad art. 28a LAI).
dd) Si l’assuré ne peut commencer ou achever une formation
professionnelle en raison de son invalidité, le revenu sans invalidité est
déterminé sur la base des valeurs statistiques définies à l’art. 25 al. 3 RAI.
En dérogation à l’art. 25 al. 3 RAI, seules des valeurs indépendantes du
sexe seront utilisées (art. 26 al. 6 RAI).
ee) Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou
n’exploite pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en
exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, le
revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques
visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 1 et 2 RAI). Pour les assurés visés à
l’art. 26 al. 6 RAI des valeurs indépendantes du sexe sont utilisées, en
dérogation à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 2 RAI).
c) aa) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement
réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte à la
santé doit être pris en considération si l’activité exercée repose sur des

- 24 -
rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295
consid. 2.2).
bb) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
cc) Depuis la dixième édition de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office
fédéral de la statistique par profession en fonction du type de travail qui
est généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir le
système des différents groupes de profession sont les niveaux et la
spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches
inhérentes à la profession (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ;
9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). Quatre niveaux de
compétences ont été définis en fonction de neuf grands groupes de
professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de
la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178
consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches
physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et
regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des
problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de
direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites
intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux

- 25 -
tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données,
les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (TF
9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références citées).
L'accent est donc mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible
d'assumer en fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications
en elles-mêmes (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ;
9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3).
dd) Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à
une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les
adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour
l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon
la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid.
3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit
éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V
222).
d) En l’espèce, l’intimé n’a pas procédé à une comparaison
des revenus, mais s’est basé sur le pourcentage de capacité de travail
résiduel ressortant du rapport d’expertise du 4 juillet 2023, à savoir 44 %,
dès lors qu’il a considéré – à tort (cf. consid. 7 supra) – que la recourante
conservait une capacité de travail résiduelle dans son activité habituelle.
Or tel n’étant pas le cas en l’espèce, il convient de déterminer les revenus
avec et sans invalidité de la recourante en se basant sur les données
statistiques.
aa) Pour le revenu sans invalidité, il faut tenir compte du fait
que la recourante a, après avoir obtenu un Bachelor of Science en
architecture du paysage en juillet [...], entamé en septembre [...], une
formation pour obtenir un master en développement territorial auprès de
l’Université de [...]. Selon les déclarations de la recourante, qu’il n’y a en
l’état pas lieu de remettre en cause, cette formation – qu’elle effectuait en

- 26 -
parallèle à son emploi auprès de U.________ SA, y consacrant 50 % de son
temps de travail – devait se terminer à la fin de l’année 2020 (cf.
formulaire « détermination du statut » du 10 septembre 2021). A cet
égard, on relèvera que la recourante a finalement terminé la rédaction de
son mémoire en 2024 (cf. courrier du 3 mai 2024). On notera encore ici
que le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’intimé avait indiqué,
dans son rapport du 6 juillet 2021, que le revenu sans invalidité se
déterminerait par le niveau de master en architecture/développement du
territoire, à 100 %. On observera, de surcroît, que le statut de la
recourante (100 % active) n’est pas remis en cause.
Il faut dès lors prendre en compte, à titre de revenu sans
invalidité, celui auquel la recourante aurait pu prétendre si elle avait pu
travailler en tant que titulaire d’un master en développement territorial,
comme elle le soutient d’ailleurs. En revanche, il n’y a pas lieu de se
référer au niveau 4 de compétence, comme le requiert l’intéressée, mais
plutôt au niveau 3, qui concerne les professions intellectuelles et
scientifiques. Ainsi, il convient de retenir la base statistique correspondant
au total pour les femmes du tableau TA1_skill_level 2020, niveau de
compétence 3, à savoir un montant de 6’682 francs. Il faut encore adapter
ce montant à l’horaire de travail usuel (41,7 heures, cf. OFS, Durée
normale du travail dans les entreprises selon la division économique
[NOGA 2008], en heures par semaine) et indexer l’ESS 2020 à l’année
2022 (+ 0,2 % et 1,7 %). Une fois ces adaptations faites, le revenu sans
invalidité de la recourante s’élève à 85'182 fr. 90 ([(6’682 x 41,7)/40] x 12
; + 0,2 et 1,7 %).
bb) S’agissant du revenu avec invalidité, il faut se référer à la
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
valeur médiane ou centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b), dès lors que la
recourante ne pourra plus raisonnablement exercer son activité habituelle
et qu'elle sera tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel
l'ensemble du marché du travail est en principe disponible (TF
8C_471/2017 du 16 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 9C_142/2009 du 20

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novembre 2009 consid. 4.1 et TF 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid.
5.1, non publié à l'ATF 133 V 545).
Ainsi, il convient de retenir la base statistique correspondant
au total pour les femmes du tableau TA1_skill_level 2020, niveau de
compétence 1, à savoir un montant de 4’276 francs. Il faut encore adapter
ce montant à l’horaire de travail usuel et indexer l’ESS 2020 à l’année
2022 (+ 0,6 % et 0,8 %). Compte tenu d’une capacité de travail de 56 %,
le revenu avec invalidité de la recourante s’élève par conséquent à 30'376
fr. 75 [(4’276 x 41,7)/40] x 12 x 56 % ; + 0,6 et 0,8 %].
e) En définitive, la comparaison entre le revenu d’invalide
(30'376 fr. 75) avec le revenu sans invalidité (85'182 fr. 90) aboutit à un
préjudice économique de 54'806 fr. 15, soit à un degré d’invalidité de
64,33 %, arrondi à 64 % (cf. ATF 130 V 121) (85'182 fr. 90 fr. – 30'376 fr.
75 = 54'806 fr. 15 ; [54'806 fr. 15 : 85'182 fr. 90] x 100). Pour un taux
d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au
taux d’invalidité, ce qui ouvre à la recourante un droit à une rente
d’invalidité de 64 % dès le 1er janvier 2022, soit six mois après le dépôt de
la demande, compte tenu de son dépôt tardif (art. 29 al. 1 LAI).
9. a) Il découle de ce qui précède que le recours doit être admis
et la décision litigieuse réformée en ce sens que la recourante a droit à
une rente d’invalidité de 64 % dès le 1er janvier 2022.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des

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frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 27 février 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que Z.________ a droit à une rente d’invalidité de 64 %
à compter du 1er janvier 2022.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs), à titre de dépens.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :