vd_gerichte · KC24.034098 · 2025-09-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.034098-250109
138
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 18 septembre 2025
______________________
Composition :M. HACK, président
Mme Giroud Walther, juge, et M. Carruzzo, juge suppléant
Greffier : Mme Logoz
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par J.________SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 11 novembre 2024, à la suite de
l’audience du 24 octobre 2024, par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, dans la cause opposant la recourante à R.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 4 juillet 2024, à la réquisition de J.________SA (ci-après : la
poursuivante ou la recourante), I’Office des poursuites du district de
l’Ouest lausannois a notifié à R.________ (ci-après : le poursuivi ou l’intimé),
dans la poursuite n° 11'356'518, un commandement de payer les sommes
de 1) 15'449 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 15 février 2024 et 2) 1'550
fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l'obligation :
« 1. (…) Loyers impayés de décembre 2023 à juin 2024 pour le local de 400 m2
sis au rez-de-chaussée et de 70 m2 sis au sous-sol de l'av. de [...] à [...], à raison
de
fr. 2'207.00 par mois
2. Frais d'intervention selon l'art. 106 CO ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Le 26 juillet 2024, la poursuivante a requis du Juge de paix
du district de l’Ouest lausannois (ci-après : le juge de paix) qu'il prononce,
avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l'opposition
formée par le poursuivi à concurrence de 15'449 fr. avec intérêt à 7 % dès
le 15 février 2024. Pour étayer sa requête, elle a produit, outre les
commandements de payer notifiés au poursuivi, les pièces suivantes :
- un bail commercial portant sur le rez-de-chaussée et le local de
l'immeuble susmentionné, signé le 14 mars 2002 entre le bailleur « M.
[...] », d’une part, et l’association U.________ – représentée par
T.________, W.________ et B.________ – ainsi que les trois individus
prénommés, d’autre part ; le bail, qui prévoyait un loyer mensuel net de
2'000 fr., était conclu pour une durée initiale échéant le 30 juin 2012 et
se renouvelait automatiquement de 60 mois en 60 mois, sauf résiliation
signifiée douze mois à l'avance ;

- 3 -
- un extrait du registre foncier concernant l'immeuble n° [...], sis avenue
de [...] à [...], établissant que la poursuivante avait acquis la propriété
dudit bien en juillet 2004 ;
- plusieurs avis de notification de hausse de loyer datés respectivement
des
19 octobre 2007, 1er mars 2010 et 19 août 2022, le dernier indiquant
que le loyer mensuel net des locaux remis à bail serait de 2'207 fr. à
compter du 1er octobre 2022 ;
- un courrier du 21 juin 2024 de la Justice de paix du district de Lavaux-
Oron mentionnant que le poursuivi est l'un des trois héritiers de feu
B.________, décédé le [...] 2021 ;
b) Le 5 août 2024, le juge de paix a notifié la requête au
poursuivi et a cité les parties à comparaître à l'audience de mainlevée.
Dans ses déterminations du 18 octobre 2024, le poursuivi a
conclu, avec suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité de la requête de
mainlevée, respectivement au rejet de celle-ci. Soulignant que la
succession de feu B.________ n'avait pas encore été partagée, il a plaidé
l'irrecevabilité de la requête de mainlevée, motif pris de ce que la
poursuite n'avait pas été diligentée au bon for étant donné qu'elle aurait
dû, à son avis, être introduite au lieu où le défunt pouvait lui-même être
poursuivi. Il a ajouté que les trois hoirs auraient dû être actionnés
conjointement. Le poursuivi a, par ailleurs, fait valoir qu'il y avait défaut
d'identité entre la poursuivante et la créancière mentionnée dans le
contrat de bail du 14 mars 2002 (« M. [...] »), d'une part, ainsi qu'entre le
poursuivi et le débiteur figurant dans le titre de mainlevée invoqué
(« U.________ »), d'autre part. Il a en outre soutenu que seule l'association
précitée revêtait la qualité de locataire et que l'engagement solidaire pris
par le défunt aux côtés de cette dernière constituait en réalité un
cautionnement nul car il était entaché d'un vice de forme. A l'appui de ses
déterminations, le poursuivi a produit diverses pièces, parmi lesquelles
figuraient notamment :

- 4 -
- des avis de résiliation du bail susmentionné pour le 30 novembre 2023
adressés le 5 octobre 2023 à T.________, W.________ et B.________ ;
- une requête en expulsion pour défaut de paiement de loyer introduite le
7 décembre 2023 devant la Justice de paix du district de Lausanne par
la poursuivante à l'encontre des trois prénommés.
c) Lors de l'audience tenue contradictoirement le 24 octobre
2024, la poursuivante a notamment produit les pièces suivantes :
- une décision rendue le 12 avril 2024 par le Juge de paix du district de
Lausanne déclarant irrecevable la requête en cas clair introduite le 7
décembre 2023 par la poursuivante à l'encontre de T.________,
W.________ et B.________ ;
- des avis de résiliation du bail susmentionné pour le 30 septembre 2024,
datés du 6 août 2024, dont un exemplaire adressé au poursuivi.
3. Par décision du 22 octobre 2024, le juge de paix a accordé au
poursuivi le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 22 août 2024
dans la mesure suivante : exonération d'avances et des frais judiciaires
ainsi qu'assistance d'un conseil d’office en la personne de Me Lionel
Hulliger, le bénéficiaire étant astreint à payer une franchise mensuelle de
50 fr., dès et y compris le 1er décembre 2024.
4. Par prononcé non motivé du 11 novembre 2024, le juge de
paix a rejeté la requête de mainlevée (l), a arrêté à 360 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la partie poursuivante (Il),
a mis ces frais à la charge de la partie poursuivante (III) et a dit que la
partie poursuivante verserait à la poursuivie la somme de 1'500 fr. à titre
de dépens (IV).
Le 21 novembre 2024, la poursuivante a demandé la
motivation du prononcé.

- 5 -
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties 24 janvier
2025 et notifiés à la poursuivante le 27 janvier 2025. En bref, le juge de
paix a considéré qu’un contrat de bail résilié ne pouvait pas valoir titre de
mainlevée pour les échéances postérieures à la fin du bail. Il a estimé que
le poursuivi avait rendu vraisemblable sa libération, eu égard à la
procédure d’expulsion initiée en décembre 2023 par la poursuivante à la
suite de la résiliation du bail qu’elle avait opérée pour le 30 novembre
2023. Il a ajouté qu’il ne lui appartenait pas d’apprécier la validité du
congé, cette question relavant de la compétence du juge au fond.
5. Le 4 février 2025, la poursuivante a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la
décision entreprise, en ce sens que l'opposition totale formée par le
poursuivi au commandement de payer qui lui a été notifié dans la
poursuite n° 11'356'518 est provisoirement levée à concurrence de 15'449
fr., plus intérêt à 7 % l'an dès le 15 février 2024.
Au terme de sa réponse du 27 mars 2025, le poursuivi a conclu
principalement à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, au rejet de
celui-ci. Il a produit deux pièces en annexe à son écriture.
Le même jour, l’intimé a déposé une requête d’assistance
judiciaire pour la procédure de recours portant sur l’exonération complète
des frais judiciaires et l’assistance d’un conseil d’office en la personne de
Me Lionel Hulliger.
Dans le délai qui lui avait été imparti, la poursuivante a
déposé, le
9 avril 2025, des déterminations sur la réponse de son adversaire. Invité à
se déterminer sur cette écriture s’il le jugeait utile, le poursuivi n'a pas
réagi.

- 6 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours a été exercé dans les formes requises et en temps
utile, par acte écrit et motivé déposé dans les dix jours suivant la
notification de la décision attaquée, étant précisé ici que la recourante
avait sollicité la motivation du prononcé entrepris en temps utile (art. 239
al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272]). Il est ainsi recevable sous cet angle.
1.2 Invoquant l'art. 327 CPC, l'intimé conclut, à tort, à
l'irrecevabilité du recours, motif pris de ce que la recourante a conclu
uniquement à la réforme de la décision entreprise, sans prendre
simultanément de conclusions tendant à l'annulation de celle-ci.
S'il est vrai que, contrairement à l'appel, le recours au sens
des
art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut
pas se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée et doit
prendre des conclusions au fond, sous peine d'irrecevabilité du recours
(Jeandin, in Bohnet et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
civile CPC, 2e éd. 2019, n. 5 ad art. 321 CPC), afin de permettre à l'autorité
de recours de statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l'art. 327
al. 3 let. b CPC sont réunies (CREC 2 juin 2014/190). Dès lors, les
conclusions doivent être rédigées d'une manière suffisamment précise
pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à
rendre. Si la partie recourante est en principe tenue de prendre des
conclusions au fond, elle ne doit en revanche pas conclure également à
l'annulation de la décision attaquée. Le fait que le recourant n'ait pris que
des conclusions en réforme n'empêche en effet pas l'autorité de recours
de décider d'office, soit indépendamment des conclusions des parties, de
renvoyer la cause à l'autorité précédente lorsqu'elle estime que la cause
n’est pas en état d'être jugée (art. 327 al. 3 CPC ; CPF 9 août 2023/147).

- 7 -
En l'occurrence, le recours comporte une conclusion en
réforme valablement formulée. Il est dès lors recevable.
1.3 La réponse déposée par l'intimé et les déterminations de son
adversaire sur cette écriture sont également recevables (art. 322 al. 2
CPC). Tel n'est en revanche pas le cas des pièces produites par l'intimé à
l'appui de sa réponse qui sont nouvelles et, partant, irrecevables, vu la
prohibition des preuves nouvelles posée à l'art. 326 al. 1 CPC.
2. La recourante reproche à la juge de paix d’avoir enfreint l'art.
82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite
; RS 281.1).
2.1 Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
2.1.1 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d’un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la
créance, et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge doit
notamment vérifier d'office l'existence d’une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160
consid. 5.1 ; 142 III 720 consid. 4.1).
La procédure de mainlevée d'opposition est soumise à la
maxime des débats (art. 55 CPC, art. 255 CPC a contrario), qui prévoit que

- 8 -
le juge ne peut tenir compte dans son jugement des faits qui ne sont pas
allégués ni prouvés (ATF 144 III 552 consid. 4.1.3 ; TF 5A_71/2019 du 12
février 2020 consid. 3.3.2), sous réserve des faits notoires – ceux-ci
n'ayant pas à être prouvés par les parties (art. 151 CPC). Il s'agit, à l'instar
de la procédure de séquestre (ATF 138 Il 636), d'une procédure sommaire
au sens strict, le juge statuant sur pièces uniquement (CPF 23 novembre
2023/214 ; 24 mars 2014/104).
2.1.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 148 III 145 consid. 4.1.1 ; 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 139 III 297 consid.
2.3.1). Une telle reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement
de plusieurs pièces, dans la mesure où les éléments nécessaires en
résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; 136 III 627 consid. 2).
2.1.3 Le contrat de bail signé constitue une reconnaissance de dette
et justifie la mainlevée provisoire de l'opposition pour le montant du loyer
échu, pour autant que le bailleur ait mis l'objet à disposition du locataire
(CPF 16 mai 2023/107). En signant le contrat de bail, le locataire reconnaît
son obligation de payer le loyer non seulement pour la durée d'occupation
de l'objet loué, mais pour toute la durée contractuelle (ATF 134 III 267
consid. 3 ; TF 4A_645/2023 du 25 janvier 2024
consid. 3.1 ; 5D_964/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1.1 ; 5D_249/2020 du
1er juillet 2021 consid. 2.1 ; 5A 833/2017 du 8 mars 2018 consid. 2.2 ;
Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l'opposition, 2e éd.
2022, n. 163 ad art. 82 LP ; Staehelin, in Staehelin et alii [éd.], Basler
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3e éd.
2021, n. 16 ad art. 82 LP). Le contrat de bail résilié ne vaut toutefois plus
titre à la mainlevée provisoire pour les créances postérieures à l'expiration
du contrat (TF 5D_249/2020 du 1er juillet 2021
consid. 2.1). Le locataire qui continue à occuper les locaux est certes
débiteur d'une indemnité pour occupation illicite, mais celle-ci ne repose
pas sur une reconnaissance de dette (CPF 3 avril 2024/54 ; Braconi,

- 9 -
L'exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûreté en
matière de bail, in Bohnet/Wessner [éd.], 16e séminaire sur le droit du bail,
p. 132 ; Staehelin, op. cit.,
n. 16 ad art. 82 LP ; cf. aussi Veuillet/Abbet, op. cit., n. 163 ad art. 82 LP ;
CPF
3 avril 2024/54 ; CPF 12 novembre 2021/244 ; CPF 11 octobre 2019/206 ;
CPF
11 décembre 2018/292).
2.1.4 Vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge
de la mainlevée s'en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette
lorsque celui-ci est clair. Il ne peut procéder qu'à l'interprétation objective
du titre fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_595/2021 du 14
janvier 2022 consid. 6.2.1 ; CPF
16 avril 2025/46). Il ne peut dans ce cadre prendre en compte que les
éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui
échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; CPF 16
avril 2025/46). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué
est source de doutes, la mainlevée provisoire doit être refusée (TF
4A_443/2024 du 25 février 2025 consid. 5.2.1 ; 5A_534/2023 du 13
décembre 2023 consid. 5.2.2).
2.2 Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec
à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il
peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou
objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
consid. 4.1.2 ; 142 III 720 consid. 4.1). Il n'a pas à apporter la preuve
absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les
rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III
160 consid. 5.1 ; 145 III 20 consid. 4.1.2 ; 142 III 720 consid. 4.1).
2.3
2.3.1 En l'espèce, l'intimé a invoqué comme moyen libératoire
l'extinction du rapport d’obligation au 30 novembre 2023, en lien avec la
résiliation du bail que lui a notifiée la recourante pour cette date. Dès lors

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que la poursuivante avait produit une reconnaissance de dette (i.e. le bail
commercial signé le 14 mars 2002), il incombait au poursuivi, comme
l'exige l'art. 82 al. 2 LP, de rendre vraisemblable que le bail avait
valablement pris fin à la date précitée. (cf. TF 4A_645/2023 du 25 janvier
2024 consid. 3.2.2 : examen du point de savoir si le locataire poursuivi a
rendu vraisemblable l’existence d’une résiliation de bail satisafaisant aux
exigences posées par l’art. 259b let. a CO ou l’art. 266g CO ; ATF 134 III
267 consid 3 : examen des conditions de la restitution anticipée de la
chose [art. 264 al. 1 CO] pour déterminer si le contrat de bail reste un titre
de mainlevée provisoire). Le créancier poursuivant ne doit en effet
produire que la reconnaissance de dette ; il n'a pas à prouver d'autres faits
: c'est au débiteur poursuivi de rendre vraisemblable l'inexistence de la
créance figurant dans le titre ou l'existence de faits dirimants ou extinctifs
(TF 5A_989/2021 du 3 août 2022 consid. 5 ; 5A_13/2020 du 11 mai 2020
consid. 2.4.3 ; Veuillet/Abbet, op. cit., n. 103 ad art. 82 LP ; Staehelin, op.
cit., n. 83 ad art. 82 LP).
2.3.2 Lorsque le bail est de durée indéterminée, comme c’est le cas
en l'espèce, il y est mis fin, d'ordinaire, par une résiliation (art. 266a al. 1
CO), laquelle doit être adressée par l'une des parties au bail à l'autre. Aux
termes de l'art. 266l al. 2 CO, le bailleur doit donner le congé en utilisant
une formule officielle agréée par le canton et qui indique au locataire la
manière dont il doit procéder s'il entend contester le congé ou demander
la prolongation du bail. Le congé qui ne satisfait pas aux conditions
prévues notamment à l'art. 266l CO est nul (art. 266o CO). Le congé
donné par un bailleur à une pluralité de locataires doit être communiqué à
l'ensemble d'entre eux, à peine de nullité (TF 4A_282/2021 du 29
novembre 2021 consid. 4.2 ; 4A_189/2009 du 13 juillet 2009 consid. 2.1).
Le décès du locataire ne met en principe pas fin au contrat de
bail ; celui-ci continue avec les héritiers du locataire, qui assument de
plein droit les droits et obligations du défunt (art. 560 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; TF 4C.252/2005 du 6 février 2006 consid.
3 et les références citées). Ainsi, la résiliation du bail d’un locataire défunt
qui n'est pas adressée à tous les héritiers de ce locataire est nulle. La

- 11 -
nullité du congé peut être invoquée en tout temps et le juge doit la relever
d'office, l'abus de droit étant réservé (art. 2 al. 2 CC ; ATF 140 III 244
consid. 4.1 ; TF 4A_282/2021 du 29 novembre 2021 consid. 4.2).
2.3.3 Eu égard aux explications fournies par les parties et aux pièces
figurant au dossier, il y a lieu de considérer que l'intimé n'a pas rendu
vraisemblable que le bail aurait effectivement pris fin le 30 novembre
2023. Il ressort du prononcé attaqué que la recourante a contesté la
validité de cette résiliation du bail devant le juge de paix lors de l’audience
du 24 octobre 2024 puisqu’elle a produit au cours de celle-ci une pièce
intitulée « avis de résiliation vicié du 5 octobre 2023 ». Aussi est-ce à tort
que l'intimé reproche à son adversaire d'alléguer, pour la première fois au
stade du recours, en violation de l'art. 326 CPC, que cette résiliation n'était
pas valable. Devant le juge de paix, l'intimé a produit trois notifications de
résiliation de bail adressées respectivement à T.________, W.________ et
B.________ pour étayer son allégation selon laquelle le bail aurait pris fin le
30 novembre 2023. Il n'a en revanche pas rendu vraisemblable le fait
qu'une formule de résiliation du bail aurait également été notifiée à
l'association U.________, alors qu'il reconnaît lui-même que celle-ci était
liée par le contrat de bail signé le 12 mars 2002. Au demeurant, il ressort
des pièces au dossier que la requête en expulsion introduite par la
recourante en décembre 2023 était dirigée exclusivement contre
T.________, W.________ et B.________, et non pas contre l'association
précitée. Il apparaît ainsi que l'intimé a échoué à rendre vraisemblable que
le bail aurait pris fin le
30 novembre 2023, étant donné qu'il n’a pas rendu vraisemblable le fait
que le congé signifié pour cette date-là respecterait les exigences de l'art.
266l al. 2 CO, étant rappelé ici que ce vice de forme constitue un motif de
nullité du congé pouvant être constaté en tout temps et d'office par le
juge.
Un motif supplémentaire conduit à nier la validité de la
résiliation litigieuse du bail pour le 30 novembre 2023. Le congé en
question a en effet été signifié à B.________ – qui revêtait la qualité de
locataire en vertu du contrat de bail signé le 12 mars 2002 – alors même

- 12 -
que celui-ci est décédé en décembre 2021. Il n'a ainsi pas été adressé aux
héritiers du défunt, qui assumaient pourtant de plein droit les droits et
obligations de ce dernier, raison pour laquelle il apparaît nul.
Le juge de paix a ainsi rejeté la requête de mainlevée pour un
motif erroné.
2.4 Il reste à déterminer si le juge de paix aurait dû faire droit à la
requête de mainlevée, ce qui suppose non seulement d'examiner si la
poursuivante est au bénéfice d’une reconnaissance de dette qui, outre les
caractéristiques relatives à l'obligation de payer du débiteur, remplit le
critère de la triple identité, mais aussi de se prononcer sur les arguments
avancés par I’intimé pour s'opposer à la mainlevée de son opposition.
L'autorité de recours apprécie librement si une cause est en
état d'être jugée (spruchreif), au sens de l'art. 327 al. 3 let. b CPC. Si elle
considère que tel est le cas, le principe de la double instance ne s'oppose
pas à ce qu'elle statue au fond (CPF 22 avril 2025/31 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018,
n. 2 ad art. 327 CPC et les références citées). En l'espèce, le dossier
contient toutes les pièces nécessaires à l'examen de la cause et l'intimé a
été dûment invité à se déterminer sur la requête de mainlevée, ce qu'il a
fait. Il y a donc lieu de considérer que son droit d'être entendu a été
respecté et que les parties ont eu l'occasion d'exposer leurs moyens et
arguments respectifs. La cour de céans considère qu'elle dispose de tous
les éléments de fait déterminants pour l'issue du litige et qu'aucune
instruction complémentaire n'apparaît nécessaire, de sorte qu'elle est à
même de rendre une nouvelle décision et qu'il n'y a pas lieu d'annuler le
prononcé et de renvoyer la cause au premier juge (art. 327 al. 3 let. a
CPC).
3. A l'appui de sa requête de mainlevée, la recourante a
notamment produit un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux
signé le 14 mars 2002, qui prévoit un loyer net de 2'000 fr. par mois. Dès

- 13 -
lors qu'il s'agit d'un bail commercial, aucune formule officielle n'est
nécessaire à la fixation du loyer (art. 270 al. 2 CO a contrario). Un tel titre
constitue en principe une reconnaissance de dette valable au sens de l'art.
82 LP.
3.1 A titre liminaire, il sied d’écarter le moyen pris de la violation
de l'art. 55 CPC – invoqué pour la première fois par l'intimé dans sa
réponse au recours – selon lequel le complexe de faits ressortant de la
requête de mainlevée ne permettrait pas d'admettre celle-ci, faute
d'allégations suffisantes. En l'occurrence, la poursuivante a certes décrit le
litige de manière laconique dans sa requête de mainlevée. Cela étant, eu
égard au caractère sommaire de la procédure de mainlevée, la requérante
doit pouvoir se limiter à présenter ses conclusions et à décrire l'objet du
litige, sans devoir présenter des allégués de fait séparés, chacun
accompagné d'offres de preuves (Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La
mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, n. 56 ad art. 84 LP). Force est aussi
de souligner que la recourante a produit les pièces nécessaires permettant
de trancher les questions litigieuses, notamment celles afférentes au
critère de la triple identité. Il apparaît en outre que l'intimé, dans ses
déterminations du 18 octobre 2024, a spontanément porté l'affaire sur les
points relatifs au prétendu défaut d'identité entre la poursuivante et la
créancière, d’une part, et entre le poursuivi et le débiteur, d’autre part, en
formulant diverses allégations à ce sujet. Or, au regard de la maxime des
débats (art. 55 al. 1 CPC), il importe peu que les faits aient été allégués
par l'une ou l'autre des parties ; dès lors qu’ils font partie du cadre du
procès, le juge peut en tenir compte (TF 4A_566/2015 du 8 février 2016
consid. 4.2.1). Dans ses déterminations du
9 avril 2025, la recourante a en outre exposé, sans être nullement
contredite par son adversaire, que lors de l'audience tenue le 24 octobre
2024, elle avait précisé l'objet du litige et s’était déterminée sur les
arguments soulevés par l’intimé. Dans ces conditions, le grief tiré de la
violation de l’art. 55 CPC se révèle infondé. De même, l'intimé reproche, à
tort, à son adversaire d'avoir enfreint l'art. 326 CPC.

- 14 -
3.2 En ce qui concerne I’identité entre la poursuivante et la
créancière, la mainlevée peut être accordée non seulement à celui que le
titre désigne comme créancier, mais aussi à celui qui prend la place du
créancier désigné dans la reconnaissance de dette, notamment par l'effet
d'une cession ou d'une subrogation, pour autant que le transfert soit établi
par pièces. Dans le contrat de bail, en particulier, si après la conclusion du
contrat, le bailleur aliène la chose louée, l'acquéreur devient, dès
l'inscription au registre foncier, à la fois le propriétaire de l'immeuble et le
nouveau bailleur ; il succède au précédent bailleur dans la relation
contractuelle par le seul effet de la loi (art. 261 al. 1 CO ; ATF 128 III 82
consid. 1a ; 127 III 273 consid. 4c/aa ; CPF 10 janvier 2013/1 ; CPF 17
décembre 2009/445).
En l'espèce, il ressort de l'extrait du registre foncier relatif à la
parcelle
n° [...] de la Commune de [...], produit par la recourante en annexe à sa
requête de mainlevée, que l'immeuble concerné, objet du contrat de bail
du 14 mars 2002, a été acquis par la recourante en juillet 2004. Il est ainsi
établi par pièce que la recourante est devenue propriétaire, à ce moment-
là, de l'immeuble abritant les locaux loués, raison pour laquelle elle a
qualité pour poursuivre I’intimé.
3.3 II convient d'examiner l'identité entre le poursuivi et le
débiteur.
3.3.1 Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent
s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier, chacun d'eux soit tenu pour
le tout (art. 143 al. 1 CO). En matière de contrat de bail, il est de manière
générale admis que des colocataires sont des codébiteurs solidaires, de
sorte que le bailleur peut réclamer la totalité du loyer à chacun des
colocataires (CPF 12 novembre 2021/244 ; CPF
30 décembre 2020/358 ; CPF 20 juin 2019/130 ; CPF 12 mars 2015/79 ;
CPF
12 septembre 2014/318 ; CPF 2 avril 2014/124 ; Lachat, in Lachat et alii
[éd.], Le bail à loyer, éd. 2019, p. 100 ; Veuillet/Abbet, op. cit., n. 161 ad

- 15 -
art. 82 LP ; Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences
récentes, in JdT 2008 Il 36).
Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s'engage
envers le créancier principal à garantir le paiement de la dette contractée
par un tiers, le débiteur principal (art. 492 al. 1 CO). Le cautionnement
présuppose l'existence d'un autre engagement, celui qui doit être garanti,
et constitue une adjonction à cet engagement et en dépend
nécessairement pour son existence et son objet. De nature accessoire, il
garantit la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un contrat (ATF 129 III
702 consid. 2.1, JdT 2004 I 535 ; 113 Il 434 consid. 2a, JdT 1988 I 185 ; CPF
28 décembre 2018/343). Le cautionnement renforce la position du
créancier et repose souvent dans cette mesure sur des considérations
identiques, mais diffère quant aux conditions de forme. Alors que le
contrat sur lequel repose la solidarité passive n'est soumis à aucune forme
(TF 5A_944/2016 consid. 2.3 ; ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004 I 535),
la déclaration de cautionnement, lorsque la caution est une personne
physique et que le cautionnement dépasse la somme de 2'000 fr., doit
revêtir la forme authentique, sous peine de nullité (art. 493 al. 2 CO).
3.3.2 En l'espèce, l'intimé soutient que feu B.________ ne revêtait pas
la qualité de colocataire et prétend que l'engagement pris par ce dernier
constituerait, en réalité, un cautionnement déguisé.
La première page du contrat de bail conclu le 14 mars 2002
mentionne ce qui suit sous la rubrique « Le locataire colocataire(s) » :
« ASSOCIATION U.________
représentée par Messieurs T.________
W.________, B.________
Et M. T.________,
…
Et M. W.________,
…
Et M. B.________,
…
Solidairement responsables ».

- 16 -
En dernière page, le contrat comporte, sous l'intitulé « le(s)
locatai-
re(s) », le nom de l’association U.________, suivi du coordonnant « et »
ainsi que des noms de T.________, W.________ et B.________, lesquels
précèdent la mention « solidairement responsables ». Il apparaît en outre
que le contrat de bail a été signé à deux reprises par T.________, W.________
et B.________, soit une fois en tant que représentants de l'association
U.________ et une fois en leur nom propre. Au vu de ces éléments, force est
d'admettre que les termes du contrat de bail sont sans équivoque et que,
par leurs signatures sur ledit document, T.________, W.________ et
B.________ se sont engagés en tant que locataires solidaires, aux côtés de
l'association U.________, pour le paiement des loyers stipulés. La tentative
de l'intimé visant à établir qu'il s'agirait en réalité d'un cautionnement
déguisé, nul à la forme, outre qu'elle repose dans une large mesure sur
des éléments extrinsèques au contrat en cause qui échappent donc au
pouvoir d'examen du juge de la mainlevée, n'apparaît nullement
convaincante eu égard aux termes clairs ressortant du contrat de bail.
3.3.3 Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intimé est
membre de la succession non partagée de B.________, décédé le [...] 2021.
Le décès de ce dernier n’a pas mis fin au contrat de bail, celui-ci passant
de plein droit aux héritiers, qui assument les droits et obligations du
défunt selon l'art. 560 CC aux côtés des autres locataires. Selon l'art. 603
al. 1 CC, les héritiers répondent personnellement et solidairement des
dettes du défunt. Ainsi tout membre de la communauté peut être
poursuivi personnellement à son domicile (art. 46 al. 1 LP), même avant le
partage, pour l'ensemble des dettes et tout son patrimoine en répond (CPF
15 juin 2018/74). Aussi est-ce à tort que l'intimé soutient que les membres
de l'hoirie de feu B.________ auraient dû être actionnés conjointement par
la recourante au lieu où le défunt pouvait lui-même être poursuivi. L'intimé
est domicilié à [...] et la poursuite dirigée contre lui a été introduite au bon
for (art. 46 al. 1 LP). En tout état de cause, la personne poursuivie qui n'a
pas contesté par la voie de la plainte (art. 17 LP) la compétence à raison
du lieu de l'office des poursuites ayant notifié le commandement de payer
n'est pas admise à soulever ce moyen dans la procédure de mainlevée

- 17 -
(ATF 136 III 373 consid. 2.1 ; 112 III 9 consid. 2 ; Bovey/Constantin, in Foëx
et al. [éd.], Commentaire romand, Poursuite et faillite,
2e éd. 2025, n. 8 ad art. 84 LP ; Abbet, op. cit., n° 9 ad art. 84 LP).
L’intimé ne peut pas davantage être suivie lorsqu'il soutient
que, faute d'intérêt des héritiers du colocataire décédé au maintien du bail
et compte tenu de l'absence de contact entre la partie bailleresse et ceux-
ci durant plusieurs années après la survenance du décès, il y aurait eu
rupture des relations contractuelles par actes concluants. En tout état de
cause, il apparaît que la partie bailleresse n'a visiblement eu connaissance
du décès de B.________ que plusieurs années après, d'une part, et que les
héritiers du prénommé n'ont découvert l'existence du contrat de bail qu'au
cours de l'année 2024, d'autre part, de sorte qu'il est exclu de souscrire à
la thèse d’une prétendue modification des rapports contractuels par actes
concluants. Comme le souligne à bon droit la recourante, l'intimé se
méprend également Iorsqu'il affirme que le décès de B.________
constituerait un fait notoire étant donné que cette information a été
publiée dans un quotidien vaudois et sur un site internet.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que l'identité
entre la personne poursuivie et celle débitrice des obligations liées au
contrat de bail est également réalisée.
3.4 La recourante demande la mainlevée provisoire de l'opposition
formée par l'intimé à concurrence de 15'449 fr. (soit sept loyers mensuels
d'un montant de 2'207 fr. pour les mois de décembre 2023 à juin 2024),
plus intérêt à 7 % l'an dès le 15 février 2024.
En l'occurrence, le bail conclu le 14 mars 2002 prévoit un loyer
mensuel net de 2'000 fr., payable trimestriellement à l'avance. Ledit
document vaut titre à la mainlevée à concurrence dudit montant. En
revanche, les formulaires de notification de hausse de loyer produits par la
recourante à l'appui de sa requête de mainlevée ne valent pas titre de
mainlevée provisoire d’opposition au sens de l'art. 82 LP – même si les
locataires n'ont pas contesté lesdites hausses de loyer – car ces derniers

- 18 -
n'ont pas signé les documents en question (CPF 25 juin 2012/211 ;
Stastny, in Lachat et alii [éd.], op. cit., p. 515 ; Marchand, in Bohnet alii
[éd.], Commentaire pratique, Droit du bail à loyer et à ferme, 2e éd. 2017,
n. 35 ad art. 269d CO). II en va de même lorsque l'avis de hausse de loyer
repose sur une clause d'indexation du loyer figurant dans le contrat de bail
(Stastny, ibidem). Par conséquent, il n'y a reconnaissance de dette que
pour le montant du loyer net initial.
Il résulte de ce qui précède que la recourante dispose d'un
titre de mainlevée contre l'intimé pour la somme de 14'000 fr. (7 x 2'000
fr.), plus intérêt à
7 % l'an (taux fixé dans le contrat de bail). Cet intérêt sera alloué à partir
du
15 février 2024, puisqu'il n'est requis qu'à compter de cette date (art. 58
al. 1 CPC).
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé réformé en ce sens que l'opposition formée par l'intimé à la
poursuite en cause est provisoirement levée à concurrence de 14'000 fr.,
avec intérêt à 7 % l'an dès le
15 février 2024, l'opposition étant maintenue pour le surplus.
4.2 La recourante l'emporte ainsi sur environ 9/10èmes de ses
conclusions. Les frais des deux instances doivent donc être répartis selon
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
4.2.1 Les frais judiciaires de première instance arrêtés à 360 fr.,
dont la poursuivante a fait l'avance, sont ainsi mis par 36 fr. à sa charge –
l'avance de frais effectuée par elle lui étant restituée pour le surplus (art.
122 al. 1 let. c CPC) – et par 324 fr. à la charge du poursuivi. Vu
l'assistance judiciaire accordée au poursuivi pour la procédure de première
instance, les frais mis à la charge de celui-ci sont laissés provisoirement à
la charge de I'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).

- 19 -
4.2.2 Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 540 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP du 23 septembre 1996 ; RS
281.35]), doivent être mis à la charge de la recourante à hauteur de 54 fr.
– laquelle se verra restituer le solde de l'avance de frais fournie par elle
(art. 122 al. 1 let. b CPC) — et à la charge de l'intimé à hauteur de 486
francs. Les frais mis à la charge de ce dernier sont laissés provisoirement
à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.3 Vu l’issue de la procédure, la recourante a droit à des dépens
réduits de première comme de deuxième instance.
Selon l'art. 3 al. 2 TDC (tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), dans les contestations portant sur des
affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure
et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13 du TDC,
en considération de I’importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat ou l'agent d'affaires
breveté. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, sur
le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15 % dans les causes
dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 francs.
4.3.1 La recourante, qui était déjà assistée d'une agente d'affaires
brevetée en première instance, peut prétendre à des dépens de première
instance réduits d’1/10ème qu'il convient d’arrêter à 810 fr. (9/10 de 900 fr.
; art. 11 TDC). L’intimé, qui était assisté d’un avocat, peut également
prétendre à des dépens réduits de èmes soit 105 fr. (1/10 de 1'050 fr. ;
art. 6 TDC). Après compensation, le montant restant dû par l'intimé à la
recourante à ce titre est de 705 fr., étant donné que la personne
bénéficiant de l'assistance judiciaire reste tenue de verser des dépens à
son adversaire (art. 122 al. 1 let. d CPC).

- 20 -
Cela étant, la cour de céans constate que la présente cause et
celle divisant la poursuivante d’avec une autre héritière de feu B.________,
[...], ont été traitées simultanément par les mêmes mandataires
professionnels, portent sur un état de fait similaire et soulèvent les mêmes
questions juridiques. Il convient d’en tenir compte dans l’estimation des
dépens dus en faveur de la recourante (art. 20 al. 2 TDC), en réduisant les
dépens – dans la présente cause comme dans celle précitée – dans une
proportion de 25 %. Les dépens de première instance finalement dus par
l’intimé seront ainsi arrêtés à 530 fr. en chiffres arrondis.
4.3.2 S’agissant des dépens de deuxième instance, la recourante
peut prétendre à des dépens réduits d’1/10ème, qui seront arrêtés à 990 fr.
(9/10 de
1'100 fr. ; art. 13 TDC). L’intimé, peut également prétendre à des dépens
réduits de 9/10èmes, soit 150 fr. (1/10 de 1'500 fr. ; art. 8 TDC). Après
compensation, le montant restant dû par l'intimée à la recourante à ce
titre serait ainsi de 840 francs.
Vu la connexité des causes relevée ci-dessus, il se justifie
également de réduire les dépens pour la procédure de recours dans une
même proportion, de sorte que ces dépens seront finalement arrêtés à
630 francs.
4.4 L'indemnité du conseil d'office de l'intimée doit être fixée et ce
dernier sera rémunéré par le Canton aux conditions de l'art. 122 CPC.
4.4.1 Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3) – qui renvoie à
l'art. 122 al. 1 let. a CPC – précise que le conseil juridique commis d'office
a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable,
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires

- 21 -
pour la conduite du procès (ATF 122 I 1 consid. 3a). Il applique le tarif
horaire de 180 fr. pour un avocat (let. a).
En matière civile, le défenseur d'office peut être amené à
accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas
déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de
son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction.
De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 122 1
1 consid. 3a ; 117 la 22 consid. 4c et les références citées). Cependant, le
temps consacré à la défense des intérêts du client et les actes effectués
ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut
d’une part revoir le temps de travail allégué par l'avocat, s'il l'estime
exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l'affaire, et
ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de
l'accomplissement de sa tâche ; d'autre part, il peut également refuser
d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou
superflues (TF 8C_278/2020 consid. 4.3 ; CREC 2 juin 2015/208 consid.
3b/ba).
Lorsque l'autorité statue sur la base d'une liste de frais, elle
doit exposer brièvement, si elle entend s'en écarter, les motifs pour
lesquels elle tient certaines prétentions pour injustifiées (ATF 141 1 70
consid. 5.2 ; TF 4D 37/2018 du 5 avril 2019 consid. 4 et les références
citées ; CPF 2 mars 2021/4).
4.4.2 En l'espèce, il ressort de la liste des opérations produite le 27
mars 2025, complétée par celle du 16 juin 2025, que Me Hulliger a
consacré au total
5 heures à la procédure de recours. Ce temps apparaît correct et peut être
admis. Sur la base d'un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), cela
équivaut à 900 fr., auxquels s'ajoutent 18 fr. de débours (art. 3bis al. 1
RAJ) et 74 fr. 35 de TVA à 8,1 % sur 918 fr., soit un montant total de 992
fr. 35, arrondi à 993 francs.

- 22 -
Cela étant, la cour de céans constate que dans la présente
cause, le conseil d’office n’a pas facturé d’honoraires pour les recherches
juridiques, ce qu’il avait fait à hauteur de 90 minutes dans la cause
connexe divisant la recourante d’avec [...], et qu’il a décompté un temps
réduit de moitié (120 minutes au lieu de 240 minutes) pour la rédaction de
la réponse. La cour de céans considère qu’il serait inéquitable que cette
réduction des honoraires du fait de la connexité des causes évoquée au
considérant 4.3.1 ci-dessus ne profite qu’à l’intimé au présent recours,
alors que les deux causes et procédures de recours sont en tous points
similaires. C’est pourquoi l’indemnité due à Me Hulliger en sa qualité de
conseil d’office de l’intimé au présent recours sera finalement arrêtée sur
la base de l’indemnité de 993 fr. calculée ci-dessus, à laquelle on ajoutera
celle fixée dans la procédure de recours connexe, par 1'059 fr., soit une
indemnité totale de 2'052 fr., qui sera mise par moitié (1'026 fr.) à la
charge de l’intimé R.________ et par moitié à la charge de [...].
4.4.3 La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité de son conseil d'office provisoirement supportés par I’Etat.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par R.________ au commandement de payer n° 11'356'518 de
l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, notifié
à la réquisition de J.________SA, est provisoirement levée à
concurrence de 14'000 fr. (quatorze mille francs), avec intérêt
au taux de 7 % l’an dès le 15 février 2024.

- 23 -
L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante J.________SA par 36 fr. (trente-six francs) et
provisoirement laissés à la charge de l’Etat par 324 fr. (trois
cent vingt-quatre francs).
Le poursuivi R.________ doit verser à la poursuivante
J.________SA la somme de 530 fr. (cinq cent trente francs) à
titre de dépens réduits de première instance.
III. La demande d’octroi de l’assistance judiciaire en deuxième
instance formulée par l’intimé R.________ est admise,
Me Lionel Hulliger étant désigné conseil d’office avec effet au
27 mars 2025.
IV. L’indemnité de Me Lionel Hulliger, conseil d’office de l’intimé
R.________, est arrêtée à 1'026 fr. (mille vingt-six francs),
débours et TVA compris, pour la procédure de deuxième
instance.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de la
recourante J.________SA par 54 fr. (cinquante-quatre francs) et
provisoirement laissés à la charge de l’Etat par 486 fr. (quatre
cent huitante-six francs).
VI. L’intimé R.________ doit verser à la recourante la somme de
630 fr. (six cent trente francs) à titre de dépens réduits de
deuxième instance.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire R.________ est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de la part

- 24 -
des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office mis
provisoirement à la charge de l’Etat.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme Laura Jaatinen, agente d’affaires brevetée (pour J.________SA),
- Me Lionel Hulliger, avocat (pour R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 15’449 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 25 -
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :