vd_gerichte · JS13.055219 · 2014-09-24 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS13.055219-141437
497
JUGE DEL EGUE D E LA COUR D’ APPEL CI VILE
__________________________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2014
_______________________
Présidence de M. COLOMBINI, juge délégué
Greffière : Mme Tille
*****
Art. 176 al. 3, 179 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par O.T.________, à
[...], requérant, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale rendu le 23 juillet 2014 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
U.T.________, à [...], intimée, le juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal voit :
1107

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 23 juillet 2014, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a attribué la garde des enfants H.________ et J.________ à
leur mère U.T.________ (I), dit qu’O.T.________ pourra avoir ses enfants,
H.________ et J.________, auprès de lui, à charge pour lui d’aller les chercher
et de les ramener là où elles se trouvent : un week-end sur deux, du
vendredi soir à la sortie des classes au dimanche soir à 18h00, tous les
mardis dès la sortie des classes jusqu’au mercredi matin à la reprise de
l’école, et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (II), dit
qu’O.T.________ contribuera à l’entretien de ses enfants, par le versement
en mains d’U.T.________, d’avance le premier de chaque mois, d’un
montant de 3'500 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er
juin 2014 (III), rendu le prononcé sans frais (IV) et dit qu’O.T.________ doit à
U.T.________ la somme de 3'500 fr. à titre de dépens (V).
En droit, le premier juge a considéré que la garde alternée sur
laquelle les parties s’étaient entendues le 28 mai 2013 était en réalité un
droit de visite élargi en faveur du père dès lors que les enfants étaient
sous la garde de celui-ci deux week-ends par mois et du mardi soir au
mercredi midi. Au vu des conflits survenus entre les parties en raison du
terme inapproprié utilisé dans leur convention, il se justifiait de revenir sur
ce point dans l’intérêt des enfants, les revendications d’O.T.________
constituant au surplus un fait nouveau au sens de l’art. 179 CC (Code civil
du 10 décembre 1907, RS 210). Ainsi, l’intimée disposant de davantage de
temps libre pour s’occuper des filles du couple, et en vue d’assurer pour
celles-ci la stabilité de leur environnement, la garde devait être attribuée à
la mère. S’agissant du droit de visite du requérant, il continuerait de
s’exercer de la manière décrite dans la convention du 28 mai 2013, avec
toutefois une modification pour le mercredi dès lors que le requérant avait
congé le mardi après-midi et que les enfants avaient désormais l’école le
mercredi matin. S’agissant de la contribution d’entretien à verser par le
requérant en faveur des siens, le premier juge a retenu qu’au vu de son

- 3 -
revenu mensuel net de 14'034 fr. 40, que l’on pouvait qualifier de
confortable, une contribution d’entretien arrêtée à 25 % de son revenu ne
portait pas atteinte à son minimum vital, et il convenait dès lors de
l’astreindre au versement d’une pension arrondie à 3'500 fr. par mois dès
le 1er juin 2014. Enfin, le premier juge a rejeté la conclusion du requérant
tendant à ce que les parties soient exhortées à entreprendre une
médiation, dans la mesure où il apparaissait que par cette requête,
O.T.________ avait uniquement pour but d’obtenir la garde partagée des
enfants.
B. Par acte du 31 juillet 2014, O.T.________ a formé appel contre
ce prononcé, concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de ses
chiffres I à V comme suit :
« I.La garde des enfants H.________, née le [...] 2006 et J.________,
née le [...] 2008, est attribuée, de manière alternée, aux deux
parents et s’exercera comme suit :
- un weekend sur deux du vendredi dès la sortie des classes au
lundi matin, à la reprise de celles-ci
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés
- deux jours par semaine, dès la sortie des classes jusqu’au
lendemain matin, à la reprise de celles-ci, les jours devant
être fixés d’entente entre les parties. A défaut d’entente,
l’appelant aura ses filles auprès de lui le mardi après-midi,
dès la sortie des classes jusqu’au mercredi matin, à la reprise
de celles-ci, et du jeudi après-midi, dès la sortie des classes
jusqu’au vendredi matin, à la reprise de celles-ci.
II. La contribution d’entretien convenue dans l’avenant à la
convention du 28 mai 2013, signé le 29 octobre 2013, est
maintenue.
III. Les parties sont exhortées à entreprendre une médiation dans
le but de trouver un accord concernant le sort des enfants.
IV. Pour le surplus, la réglementation antérieure est maintenue.
V. Des dépens de première et deuxième instances sont alloués à
l’appelant et mis à la charge de l’intimée. »

- 4 -
L’appelant a en outre produit un lot de pièces. A titre de
mesure d’instruction, il a requis l’assignation et l’audition de [...] en
qualité de témoin.
Par réponse du 1er septembre 2014, l’intimée a conclu au rejet
de l’appel et à la confirmation du prononcé attaqué. Elle a également
produit un lot de pièces sous bordereau.
Le 15 septembre 2014, l’appelant a déposé des
déterminations, accompagnées d’un lot de pièces. Il a en outre requis
l’audition d’un second témoin, [...].
C. Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du
prononcé complété par les pièces du dossier :
1. Le requérant O.T.________, né [...] le [...] 1971, et l’intimée
U.T.________, née le [...] 1972, se sont mariés le [...] 2005.
Deux enfants sont issues de cette union : H.________, née le
[...] 2006, et J.________, née le [...] 2008.
2. Les époux se sont séparés au mois de janvier 2013. Leur
situation a d’abord été réglée par convention signée lors de l’audience de
mesures protectrices l’union conjugale du 28 mai 2013, laquelle a été
ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la Présidente du Tribunal
civil), et dont les chiffres I et II avaient la teneur suivante :
« I. Parties conviennent de vivre séparées pour une durée
indéterminée, étant précisé que la date de la séparation
remonte au 4 janvier 2013.
II. Parties conviennent d’une garde alternée sur leurs filles
H.________ et J.________, qui s’exercera de la façon suivante :
- O.T.________ aura ses filles auprès de lui les mardis dès la
sortie des classes jusqu’aux mercredis à 13h00 ;
- Deux week-ends par mois du vendredi à la sortie des classes
au dimanche soir à 18h00 ;

- 5 -
- Le reste du temps les enfants seront avec leur mère.
Les périodes de vacances scolaires seront partagées par
moitié, ainsi que les jours fériés. »
La convention prévoyait en outre notamment que la jouissance
du domicile conjugal était attribuée à l’intimée (III), que les parties
s’engageraient au plus vite dans une démarche de thérapie systémique
(V), et qu’elles suspendaient en l’état l’instruction s’agissant des questions
pécuniaires (VI).
Le 29 octobre 2013, les parties ont signé un avenant à cette
convention, également ratifié par la Présidente du Tribunal civil, prévoyant
que la jouissance exclusive du logement de famille, soit une maison
familiale sise chemin [...], était attribuée au requérant, à charge pour lui
de s’acquitter de toutes les charges dudit logement, notamment les
intérêts hypothécaires, l’amortissement indirect (deux assurances de 3ème
pilier), l’entretien et la consommation d’énergie.
En son chiffre IX, l’avenant prévoyait ce qui suit :
« O.T.________ contribuera à l’entretien des siens de la manière
suivante :
- Par le règlement d’une pension en mains d’U.T.________,
payable d’avance le premier de chaque mois au plus tard, la
première fois le 1er septembre 2013, de CHF 1'700.-.
- Par le règlement des factures de l’accueil parascolaire des
enfants, de leurs primes d’assurance maladie, ainsi que des
éventuels frais médicaux, étant toutefois précisé
qu’U.T.________ gérera le contrat de l’accueil parascolaire,
notamment fixant les plages d’accueil.
O.T.________ percevra les allocations dues pour les deux enfants. Il en
reversera la moitié, soit actuellement CHF 200.-, à U.T.________. »
3. Le requérant travaille à hauteur de 90 % en qualité de
psychiatre au CHUV. En 2013, son revenu mensuel net s’est élevé à
14'034 fr. 40, treizième salaire inclus, intégrant également des honoraires
privés. Il ne travaille pas le mardi après-midi afin de s’occuper de ses
filles. Lors de l’audience d’appel du 24 septembre 2014, il a déclaré qu’il

- 6 -
se trouvait en incapacité de travail et qu’il envisageait de se mettre à son
propre compte.
Le 19 août 2014, le Chef du Département de la santé et de
l’action sociale du canton de Vaud a délivré au requérant une autorisation
à pratiquer sa profession dans le canton.
4. L’intimée vit en concubinage, dans le même village que le
requérant, [...].
L’intimée travaille à hauteur de 60 % en qualité de psychiatre
cheffe de clinique et réalise à ce titre un revenu mensuel net de
6'044 fr. 20, versé treize fois l’an. Elle envisage également d’ouvrir son
propre cabinet à Vevey, dès le 1er novembre 2014, afin d’avoir davantage
de temps à consacrer à ses enfants. Actuellement, elle travaille les mardis,
mercredi matins, jeudis et vendredis matin.
5. Depuis le mois de juillet 2013, le requérant prend les enfants
avec lui chaque mardi de 13 heures jusqu’au mercredi matin à 8h30, ceci
en raison du fait que les filles n’auraient plus congé le mercredi matin dès
le début de l’année scolaire suivante. Dès ce moment-là, le requérant a
souhaité avoir les filles auprès de lui une seconde nuit par semaine, ce à
quoi l’intimée s’est opposée. De nombreux échanges de courriels ont eu
lieu entre les parties, dont certains sont mentionnés ci-après, qui attestent
d’une communication très difficile, s’agissant tant des questions des
horaires de garde que des questions liées au catéchisme de H.________ ou
à la possibilité d’une médiation.
6. Le 4 juin 2013, le requérant a fait signer à l’intimée comme
« lu et approuvé » un document intitulé « précision sur convention de
garde » dans laquelle il exposait que conformément à leur discussion du
même jour, l’intimée s’engageait à respecter la convention du 28 mai
2013 « qui prévoit une garde alternée […], selon les modalités décrites
dans cette même convention », précisant que ces modalités au quotidien

- 7 -
devraient être adaptées et gérées « de manière souple et équitable, dans
l’intérêt des filles et selon entente entre nous, les parents ».
Par lettre du 5 juin 2013 adressée au conseil du requérant, le
conseil de l’intimée a fait valoir que le document signé la veille n’avait
aucune valeur juridique dès lors que, selon les dires de sa cliente, il avait
été signé sous la contrainte, le requérant l’ayant retenue de force dans
son bureau pour qu’elle le signe, après lui avoir subtilisé les clefs de sa
voiture.
7. Le 4 août 2013, le requérant écrivait en substance à l’intimée
que tant qu’elle ne lui accorderait pas des droits égaux vis-à-vis de leurs
filles, aucun dialogue autre que celui focalisé sur les modalités
d’organisation du moment ne serait possible, précisant que concrètement,
il souhaitait avoir les filles une deuxième nuit par semaine, dès la rentrée.
Par courriel du 30 novembre 2013, le requérant a reproché à
l’intimée de refuser d’entreprendre une médiation, et lui proposait
d’échanger le mercredi matin avec une autre nuit en semaine.
Le 1er décembre 2013, l’intimée a écrit au requérant qu’elle
comptait respecter l’accord intervenu le 28 mai 2013 et ne pas le modifier.
Elle exposait également qu’elle refusait d’entreprendre une médiation du
fait qu’une telle démarche lui paraissait vaine, vu l’attitude intransigeante
du requérant.
8. Le mercredi 15 janvier 2014 à 00h07, le requérant écrivait
notamment ce qui suit à l’intimée :
« J.________ est malade ce soir. (…)
Elle a des douleurs au ventre – je pense qu’elle a une gastro.
Je suis prêt de rester à la maison demain matin – à condition que tu
t’ouvres concrètement et officiellement à l’instauration d’une vraie
garde alternée.

- 8 -
Si tu persistes dans ta non-collaboration et dans le non-respect du
principe de la coparentalité – je te prie de venir la chercher à 8h00.
Je te donne une [sic] feed-back sur son état à 7h15. »
9. Le 21 février 2014, l’intimée écrivait ce qui suit au requérant :
« Depuis que je t’ai téléphoné tout à l’heure pour te rappeler que
J.________ réclamait son doudou pour pouvoir l’avoir durant Relâches,
et que tu as refusé de le lui rendre, elle est en larmes. (…) Donc si tu
souhaites tenir compte du bien-être de ta fille, qui réclame son
doudou en pleurant, peux-tu stp me le faire savoir et le mettre dans
ta boîte à lait pour que je vienne le récupérer (…).
Pour les affaires d’hiver (hoodies, pantalons…) de H.________, laisse
tomber, j’ai trouvé une amie qui a accepté de me dépanner (…). Je ne
passerai pas chez toi ce soir à 23h ( !), comme tu me l’as
généreusement accordé (après une xème sollicitation de ma part).
(…) »
Le soir même, le requérant lui répondait en ces termes :
« Accorde moi un WE prochain de 2 nuits que les filles dorment [à] la
maison de leur père – ce qui correspondrait de tenir compte de leurs
besoins affectifs – et on parlera du doudou « perimee [sic]
officiellement car défectueux et dangereux » de J.________.
Pour le pull de H.________ tu peux passer à 22.00h.
J’y serai »
Dans un courriel du 26 février 2014, le requérait exposait
encore que s’il avait gardé certains « doudous », c’était parce qu’il
souhaitait pouvoir offrir un cadre accueillant à ses filles, et il se sentait mis
dans le rôle du « méchant » par l’intimée.
10. A plusieurs reprises, dont notamment dans un courriel du 26
novembre 2013, le requérant s’est plaint auprès de l’intimée de ce que les
filles étaient trop fatiguées du fait des nombreuses activités extrascolaires
qu’elles pratiquaient, en particulier sur son après-midi de garde, le mardi.
L’intimée a alors fait déplacer plusieurs de ces activités sur ses propres
jours de garde. Ainsi, selon un tableau produit par l’intimée, l’emploi du
temps hebdomadaire des enfants se présente comme suit :

- 9 -
- Les enfants H.________ et J.________ se rendent à l’école tous les
jours 8h30 à 15h00, à l’exception du mercredi après-midi où elles
ont congé.
- Le lundi, H.________ se rend aux répétitions du chœur de [...] à
12h25. Après l’école, elle a les devoirs surveillés de 15h00 à 16h00,
puis un cours d’anglais de 16h15 à 17h00. J.________ a un cours
d’anglais de 15h15 à 16h00 puis un cours de solfège de 18h00 à
19h00.
- Le mardi, J.________ a un cours de danse classique de 17h15 à
18h30.
- Le mercredi, J.________ participe aux activités de la lanterne
magique de 13h15 à 15h15. H.________ a un cours de « danse
impro » de 15h00 à 16h00 puis un cours de danse classique de
16h00 à 17h30.
- Le jeudi, H.________ a un cours d’anglais de 12h10 à 13h10.
L’intimée a reproché au requérant d’avoir fait manquer à
H.________ plusieurs cours d’anglais prévu sur sa plage de garde du mardi
après-midi.
11. S’agissant des dépenses liées aux filles, le requérant a produit
les attestations des versements suivants :
- 2 octobre 2013 : 2'455 fr., précisant, sous la rubrique
communication : « (…) 1900,- plus cours de danse 450 plus cours
d’anglais 105 = 2455 CHF (…) »
- 16 mai 2014 : 195 fr. pour « cours de danse T3, moitié de 390
CHF »
- 5 mars 2014 : 200 fr. pour « cours de danse 2013/2014 J.________
et J.________ 200 CHF manquants au total de 650 CHF »
- 6 mars 2014 : 80 fr. pour « cours d’anglais 2014 »
Par ailleurs, dans un courriel du 10 mars 2014 adressé à son
épouse, le requérant s’exprimait notamment en ces termes :

- 10 -
« (…) Quant aux frais de cours de tennis pour J.________, je suis
d’accord de participer à tous les frais en relation d’un programme
éducatif et/ou récréatif bénéfique (en soulignant que parfois trop c’est
trop !) pour nos filles – mais seulement à condition que ces activités
soient gérées entre nous dans le cadre d’une vraie garde partagée (et
cela concerne aussi la répartition des plages de garde en semaine). »
12. Le 19 décembre 2013, O.T.________ a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale, concluant, sous suite de frais et
dépens, à la modification de la convention signée et ratifiée le 28 mai
2013 pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale, en ce sens que son chiffre II a désormais la teneur suivante :
« La garde alternée sur les enfants H.________ et J.________ s’exercera
de la façon suivante :
- O.T.________ aura ses filles auprès de lui pendant deux jours sur
cinq durant les semaines impaires et trois jours sur cinq durant
les semaines paires de l’année ;
- Un week-end sur deux, du vendredi à la sortie des classes
jusqu’au lundi matin ;
- Durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
La répartition de la garde de fait entre les parents sera
régulièrement aménagée pour tenir compte de l’emploi du temps
scolaire des enfants, en faisant de sorte qu’ils passent 50 % de leur
temps auprès de leur père et 50 % auprès de leur mère. »
Le 3 avril 2014, O.T.________ a déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale complémentaire, dans laquelle il a conclu
à ce que lui-même et l’intimée soient exhortés à entreprendre une
médiation dans le but de trouver un accord concernant le sort des enfants
H.________ et J.________ (II) et à ce qu’il soit autorisé à faire baptiser
l’enfant H.________ et l’inscrire au catéchisme en favorisant un
enseignement religieux œcuménique (III).
Par procédé écrit du 1er mai 2014, l’intimée a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de la requête et a pris, à titre
reconventionnel, les conclusions suivantes :

- 11 -
I. La garde sur les enfants H.________, née le [...] 2006, et J.________,
née le [...] 2008, est attribuée à U.T.________, leur mère ;
II. Le père O.T.________ pourra avoir ses filles auprès de lui un week-
end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à
18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à
charge pour lui d’aller chercher les enfants là où elles se trouvent
et de les y ramener ;
III. Dès le 1er juin 2014, O.T.________ contribuera à l’entretien des
siens par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois en mains d’U.T.________, d’une pension alimentaire de
CHF 3'750.- (trois mille sept cent cinquante francs), allocations
familiales en sus ;
IV. Dans les 10 jours suivant le prononcé de mesures protectrices, le
requérant O.T.________ versera à l’intimée U.T.________ la somme
de CHF 3'500.- (trois mille cinq cents francs) à titre de provision
ad litem pour la présente procédure. »
Une audience a eu lieu le 15 mai 2014, au cours de laquelle les
parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues. Lors de cette
audience, le requérant a retiré la conclusion III contenue dans sa requête
complémentaire du 3 avril 2014, et a conclu au rejet des conclusions
prises par l’intimée dans son procédé écrit du 1er mai 2014.
Quatre témoins ont en outre été entendus lors de cette
audience.
Le témoin [...], voisine et amie des parties depuis 2010, a
déclaré avoir désormais principalement des contacts avec le requérant du
fait de la proximité de leurs domiciles. Elle a déclaré qu’il venait parfois
chez elle avec ses filles, qui avaient l’air très heureuses. Selon elle, elles
aiment le quartier où vit leur père et cela leur ferait certainement plaisir
d’y être plus souvent, ce qu’elles auraient d’ailleurs elles-mêmes déclaré,
soit spontanément, soit lorsqu’on leur avait posé la question. Elle
considère que le souhait du requérant d’avoir ses filles plus souvent
auprès de lui est sincère et qu’il n’est pas une personne psychorigide. En
outre, elle pense qu’il doit avoir des horaires de travail relativement
souples car elle le voit souvent dans son jardin. Elle a également dit ne
pas avoir constaté, durant la vie commune des parties, que l’un ou l’autre

- 12 -
des parents ait passé plus de temps avec les enfants, et selon elle, le
requérant est autant un père adéquat que l’intimée une mère adéquate.
Le témoin [...] est le meilleur ami du requérant, qu’il connaît
depuis 2001. Il est également le parrain de l’enfant J.________. Selon lui,
durant la vie commune, chaque parent s’investissait intensément dans
l’éducation des enfants. Il a déclaré que les filles avaient un excellent
contact avec leur père, qui était par ailleurs un homme de compromis et
dont le souhait d’avoir ses filles plus souvent auprès de lui était sincère. Il
avait d’ailleurs diminué son temps de travail afin de pouvoir être avec ses
enfants le mardi après-midi. Enfin, ce témoin a confirmé que l’intimée
avait également un excellent contact avec ses filles et qu’elle était très
attentionnée.
Le témoin [...] est une amie de l’intimée. Leurs filles
respectives ont presque le même âge. Son aînée suit le même cours
d’anglais que [...]. Selon elle, cette enfant est très fière de ses cours
d’anglais et cela l’aide beaucoup pour les cours d’anglais de l’école. Elle
avait toutefois manqué plusieurs cours, ce qui la rendait anxieuse. Le
témoin a en outre déclaré qu’elle avait l’impression que les filles allaient le
mieux qu’elles pouvaient « dans ce genre de situation », et que l’intimée
faisait tout ce qu’elle pouvait pour ne pas les impliquer dans la séparation.
Elle se souvenait d’avoir un jour vu l’intimée bouleversée après un conflit
avec son mari, qui l’aurait violemment poussée hors de son appartement
en la prenant par le bras, ceci en présence des filles. L’intimée avait
d’ailleurs des marques sur le bras, qu’elle lui avait montrées. Exerçant la
profession d’éducatrice de la petite enfance, le témoin a déclaré qu’elle
avait pu constater que, d’une manière générale, les enfants étaient
souvent perturbés par les gardes alternées, l’important étant avant tout
que les parents s’entendent bien.
Le témoin [...] connaît l’intimée depuis l’enfance. Elle a connu
le requérant durant la vie commune des parties, et considère qu’il n’est
pas quelqu’un de souple et qu’il est fidèle à ses idées et à ses convictions.
Depuis la séparation, elle ne voit plus le requérant mais elle voit les filles

- 13 -
régulièrement, et a l’impression qu’elles vont bien. Elles ne lui ont jamais
dit qu’elles souhaitaient vivre plus souvent chez leur père et elle n’en a
pas elle-même cette impression. Le témoin a en outre déclaré que le
requérant lui avait écrit qu’il souhaitait qu’elle ne soit plus la marraine de
H.________, ce qui, selon elle, représentait une mesure de représailles
après qu’elle eut écrit au tribunal que l’intimée était une bonne mère.
L’intimée lui aurait par la suite confié que H.________ avait beaucoup
pleuré lorsqu’elle avait appris qu’elle n’était plus sa marraine. Selon ce
témoin, H.________ évolue mieux depuis qu’elle emménagé dans le nouvel
appartement de sa mère.
En d roit :
1. L’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272) ouvre la voie de l’appel contre les ordonnances
de mesures provisionnelles rendues dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC), les
mesures protectrices de l’union conjugale devant être assimilées à des
mesures provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, CPC
commenté, Bâle 2011, nn. 51 ss ad art. 273 CPC, pp. 1077 ss, Juge
délégué CACI 12 février 2013/88 c. 1 et référence). Les ordonnances de
mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84
al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile par une personne qui y a
un intérêt, dans un litige à caractère partiellement non patrimonial, l’appel
est recevable.
2. a) L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut

- 14 -
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, op. cit., nn. 2 ss ad art.
310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6
ad art. 310 CPC, pp. 1249-1250).
b) Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317
CPC). Toutefois, pour les questions relatives aux enfants, la maxime
d’office s’applique à l’objet du procès et la maxime inquisitoire à
l’établissement des faits. Ainsi, le juge n’est pas lié par les conclusions des
parties. Il peut attribuer non seulement moins que ce qui est requis dans
les conclusions, mais aussi autre chose, voire statuer en l’absence de
conclusions. Il doit en outre établir les faits, en ordonnant d’office
l’administration des moyens de preuves nécessaires ; les parties doivent
toutefois collaborer à la procédure probatoire en lui soumettant les faits
déterminants et leurs offres de preuve (cf. ATF 5A_361/2011 du 7
décembre 2011 c. 5.3.1).
En l'espèce, dès lors que la cause porte sur la question des
relations personnelles avec des enfants mineurs, le litige est régi par la
maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl, Procédure civile,
Tome II, 2e éd., Berne 2010, nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces produites
par les parties et qui concernent des faits postérieurs au jugement de
première instance doivent dès lors être prises en considération.
S’agissant de la requête de l’appelant tendant à l’audition des
témoins [...] et [...] concernant les conditions d’accueil des enfants
H.________ et J.________ auprès de leur père ainsi que sur leur désir de
passer plus de temps auprès de lui, on relèvera que l’instruction est d’ores

- 15 -
et déjà complète sur ces points et qu’il n’y a pas lieu de procéder à
d’autres mesures d’instruction, ce d’autant plus dans le cadre d’une
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, où le critère de la
vraisemblance prévaut afin d’assurer la rapidité de la procédure. Le
témoin [...] a par ailleurs déjà été entendue en première instance et
l’appelant n’expose par les raisons pour lesquelles l’audition de [...] n’avait
pu être requise devant le premier juge. La requête de l’appelant est dès
lors rejetée.
3. a) Dans un premier moyen, l’appelant soutient que c’est à tort
que le premier juge a retenu que ses revendications constituaient des faits
nouveaux justifiant la modification du système de garde alternée mis en
place par convention du 28 mai 2013. Selon lui, le principe de la garde
alternée ne devait pas être remis en cause, sa requête de mesures
provisionnelles tendant uniquement à l’élargissement des périodes durant
lesquelles il exerçait son droit de garde sur ses filles. A l’appui de cette
demande, il invoque notamment le fait que H.________ et J.________
disposent chacune de leur propre chambre chez lui, ce qui ne serait pas le
cas chez l’intimée, que leur bilinguisme français-allemand doit être
encouragé et soutenu, que les filles ont de nombreux copains et copines
dans le quartier où il vit, dès lors qu’il s’agit du logement familial, et
qu’elles peuvent prendre le bus scolaire directement devant sa maison.
Enfin, l’appelant soutient être à même d’aménager ses horaires de travail
pour être totalement disponible pour ses jours de garde. En outre, les
parties seraient capables de s’entendre et les désaccords survenus ne
justifieraient pas la suppression de la garde alternée.
L’intimée, quant à elle, soutient que les parties n’ont pas
convenu d’une garde alternée dans la convention du 28 mai 2013, mais
d’un droit de visite élargi pour son époux. Or, tout dialogue avec celui-ci
serait depuis lors devenu impossible, et il aurait sans cesse tenté de
modifier systématiquement le droit de garde convenu en mai 2013.
S’agissant du changement de l’horaire scolaire pour le mercredi matin,
l’intimée relève que l’appelant en aurait déjà eu connaissance lors de la

- 16 -
signature de la convention du 28 mai 2013, et qu’il a préféré prendre sa
fille J.________ à la sortie de l’accueil parascolaire en début d’après-midi le
mardi, pour ensuite « systématiquement aller faire une sieste ». En outre,
selon l’intimée, le droit de garde alterné proposé par l’appelant
entraînerait d’innombrables changements de lieux de vie pour les enfants
et des complications logistiques inutiles. Pour répondre aux arguments
avancés par l’appelant pour justifier une garde alternée, l’intimée fait
notamment valoir que ses filles auraient elles-mêmes demandé à partager
la même chambre dans son nouvel appartement, et que, contrairement à
ce que prétend l’appelant, les filles auraient très peu d’amis du même âge
dans le quartier de l’appelant. En outre, les filles pourraient toutes deux se
rendre à pied à l’école depuis chez elle. Quant aux activités parascolaires
des filles, elles auraient été décidées d’entente entre les parties. Enfin,
elle disposerait de beaucoup de temps pour s’occuper de ses filles, car elle
sera extrêmement flexible dès le 1er novembre 2014, où elle ouvrira son
propre cabinet en tant que psychiatre indépendante.
b/aa) En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de
la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge des
mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires d'après les
dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Seul le droit de
garde est ordinairement attribué dans le cadre de la procédure des
mesures protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures
provisionnelles sont ordonnées pour la procédure de divorce (ATF 136 III
353 c. 3.1, JT 2010 I 491). Les principes posés par la jurisprudence et la
doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie (Chaix, in
Pichonnaz/Foëx (éd.), Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 19 ad
art. 176 CC; TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1., in FamPra.ch 2012
p. 817).
Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale.
A cet égard, les nouvelles dispositions sur l'autorité parentale entrées en
vigueur au 1er juillet 2014 sont immédiatement applicables auprès des
autorités cantonales (art. 12 al. 1 et 7b Tit. final CC; TF 5A_92/2014 du 23
juillet 2014 c. 2.1). Selon le nouvel art. 133 CC, le juge règle les droits et

- 17 -
les devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les
effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur l’autorité
parentale, la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la
participation de chaque parent à la prise en charge de l’enfant, et la
contribution d’entretien (al. 1). Le nouveau droit ne prévoit plus la
nécessité d’une requête conjointe des père et mère pour le maintien de
l’exercice en commun de l’autorité parentale après divorce, mais prévoit
que le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le
bien de l’enfant, prenant en considération une éventuelle requête
commune des parents et, autant que possible, l’avis de l’enfant (art. 133
al. 2 CC), précisant que dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une
procédure de protection de l’union conjugale, le juge confie à l’un des
parents l’autorité parentale exclusive si le bien de l’enfant le commande
(art. 298 al. 1 CC). Le droit de garde consiste en la compétence de
déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF
128 III 9 c. 4a, rés. JT 2002 I 324). Pour le surplus, le titulaire du droit de
garde est responsable de l'encadrement quotidien, des soins et de
l'éducation de l'enfant. A ce sujet, on parle aussi de garde de fait
(« faktische Obhut »). La jurisprudence n'opère généralement pas de
distinction entre droit de garde et garde de fait, mais parle le plus souvent
de garde, ce qui recouvre l'ensemble des questions juridiques qui y sont
liées (choix du domicile, soins quotidiens, entretien et éducation). Lorsque
la garde est attribuée à l'un des deux parents, celui qui participe à
l'autorité parentale restreinte partage pour l'essentiel un droit de co-
décision par rapport aux questions les plus importantes pour la
planification de la vie de l'enfant, notamment la question du nom, la
formation générale et professionnelle, le choix de l'éducation religieuse,
les interventions médicales et autres orientations déterminantes, c'est-à-
dire propres à influencer le cours de la vie de l'enfant, comme p.ex. la
pratique d'un sport de haut niveau, le passage de l'école publique à un
enseignement privé ou en cas d'entrée dans un internat ou dans un
établissement strictement confessionnel (ATF 136 III 353 c. 3.2., JT 2010 I
491).

- 18 -
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exercent en commun l’autorité parentale, mais se partagent la garde de
l’enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui
peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1; TF 5C.42/2001 du 18 mai 2001 c. 3a
et les auteurs cités, publié in SJ 2001 I 407 et FamPra.ch 2001 p. 823).
Selon la jurisprudence, l’instauration d’une garde alternée s’inscrit dans le
cadre de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et partant, présuppose
l’accord des deux parents et ne peut pas être imposé à l’un d’entre eux
contre sa volonté, pas même par le biais d’un droit de visite revenant de
fait à une garde partagée (TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1;
TF 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 c. 4.2, publié in FamPra.ch 2009 p.
238; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 c. 2.1.3 et les références
citées; dans ce sens: Büchler/Wirz, in FamKommentar, Scheidung, vol. 1,
2e éd., Berne 2011, n. 27 ad art. 133 CC ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit
de la famille, Code annoté, Lausanne 2013, n. 3.4 ad art. 133 CC). Il faut
également que les parents aient pris toutes les mesures pour régler les
aspects pratiques de manière à préserver le bien de l'enfant (Chaix, op.
cit., n. 19 ad art. 176 CC; Juge délégué CACI 20 décembre 2011/411).
Dans l’arrêt 5A_642/2012 du 23 octobre 2012 c. 4, le Tribunal fédéral a
relevé que l’on pouvait s’interroger sur le point de savoir si la seule
référence à l’absence de consentement des deux parents au maintien de
l’autorité parentale conjointe ou à la garde alternée était suffisante pour
refuser l’exercice en commun de l’autorité parentale ou du droit de garde;
il a rappelé que la compatibilité de l’art. 133 al. 3 CC avec les art. 8 et 14
CEDH faisait d’ailleurs l’objet d’un recours pendant devant la Cour
européenne des droits de l’Homme. En doctrine, Meier estime que
l’exigence d’un accord des deux parents devrait être relativisée lorsque
l’intérêt de l’enfant paraît mieux préservé par une garde alternée et que
les circonstances objectives permettent de la mettre en place, même si les
parents ont par ailleurs des difficultés de communication; il relève que le
nouveau droit, en maintenant automatiquement une autorité parentale
conjointe après divorce, est censé favoriser des solutions de garde
partagée également (Meier, Résumé de jurisprudence (filiation et tutelle)
mars à juin 2012, in ZKE 4/2012, RJ 60-12, pp. 298 s.). Dans un arrêt du 25

- 19 -
juillet 2013/378, le Juge délégué de la Cour de céans a considéré que
lorsque les deux parents se déclaraient prêts à assumer la garde de
l’enfant mais que l’un d’entre eux s’opposait à l’instauration d’une garde
alternée, le juge n’était pas lié par cette opposition et pouvait prononcer
une garde alternée si l’intérêt de l’enfant paraissait mieux préservé par
une telle solution et que les circonstances objectives permettent de la
mettre en place (c. 4d). En définitive, l’admissibilité d’une garde alternée
doit être appréciée sous l’angle de l’intérêt de l’enfant et dépend, entre
autres conditions, de la capacité de coopération des parents (TF
5A_866/2013 du 16 avril 2014 c. 5.2 et les références citées).
Pour l'attribution de la garde, le bien de l’enfant prime la
volonté des parents. Au nombre des critères essentiels pour l'attribution
de la garde ou de l'autorité parentale, entrent en ligne de compte les
relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de
l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre
parent, de même que, le cas échéant, les rapports qu'entretiennent
plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la solution qui, au regard
des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de
l'enfant prime dans le choix de son attribution à l’un des deux parents. Si
le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a déjà la
garde durant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les
capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178
c. 5.3.; ATF 117 II 353 c. 3; ATF 115 II 206 c. 4a; ATF 115 II 317 c. 2; cf.
aussi TF 5A_181/2008 du 25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008. n. 104 p. 98;
TF 5C.238/2005 du 2 novembre 2005, FamPra.ch 2006 n. 20 p. 193,).
bb) Selon l’art. 179 al. 1, 1ère phrase CC, à la requête d’un
époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits
nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n’existent plus. La modification des mesures protectrices ne
peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait

- 20 -
ont changé d’une manière essentielle et durable, notamment en matière
de revenus, à savoir si un changement important et durable est survenu
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, ou encore si
les faits qui ont fondé le choix des mesures dont la modification est
sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés
comme prévus (TF 5A_131/2014 du 27 mai 2014 c. 2.1; TF 5A_866/2013
du 16 avril 2014 c. 3.1). Une modification est également appropriée si les
conséquences de la décision s’avèrent injustifiées, parce que le juge a
ordonné des mesures dans l’ignorance de faits essentiels, ou s’il a mal
apprécié les circonstances. Dans les autres cas, la force de chose jugée
formelle s’oppose à toute modification d’une décision judiciaire portant sur
des mesures protectrices de l’union conjugale. Une modification est par
ailleurs exclue lorsqu’une situation de fait a été causée de la propre
initiative d’une partie, d’une manière contraire au droit ou abusive (De
Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n. 1.1 ad art. 179 CC et les références
citées). Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire
est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue
s’apprécie à la date du dépôt de la demande de modification. Lorsque le
litige porte sur la contribution d’entretien à verser par une partie pour
l’entretien de la famille, s’il admet que les circonstances ayant prévalu lors
du prononcé de mesures protectrices se sont modifiées durablement et de
manière significative, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution
d’entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le
calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (TF 5A_131/2014
du 27 mai 2014 c. 2.1 et les arrêts cités).
c/aa) En l’espèce, les parties ont convenu en 2013 que les
enfant H.________ et J.________ se trouveraient chez leur père un week-end
sur deux du vendredi soir au dimanche soir et la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, ainsi que du mardi à la sortie des classes au
mercredi à 13h00, étant précisé que le reste du temps, les enfants
resteraient avec leur mère. Force est de constater, à l’instar du premier
juge, que cet accord instituait un droit de garde à la mère avec un droit de
visite élargi en faveur du père, et non une garde alternée, les enfants se
trouvant en définitive, hors week-ends, seulement un jour par semaine

- 21 -
chez leur père. Certes, les parties ont dit convenir d’une « garde
alternée ». Néanmoins, ce terme était impropre, puisque les modalités de
droit de garde expressément décrites dans la convention ne
correspondaient pas à la définition d’une garde alternée au sens de la
jurisprudence. L’avis du premier juge doit être confirmé sur ce point.
En revanche, on ne voit pas quel élément nouveau essentiel et
durable justifierait de revenir sur les modalités de garde convenues entre
les parties, et c’est à raison que l’appelant fait valoir que ses
revendications ne constituent pas en tant que telles une circonstance
nouvelle. En cela, son argumentation est paradoxale, dès lors qu’il a lui-
même requis la modification des mesures protectrices convenues, sans
véritablement démontrer l’existence d’un élément nouveau qui la
justifierait. A cet égard, la volonté des enfants de passer davantage de
temps auprès de leur père en tant que circonstance nouvelle n’est pas
établie. En effet, il ne ressort pas du dossier, et notamment de l’audition
des témoins, que la situation ait changé et que les filles du couple aient
voulu durablement et notablement passer plus de temps chez leur père.
Seul le témoin [...] a déclaré qu’elles le souhaitaient, ce qui paraît normal,
les enfants s’étant trouvées chez leur père lorsqu’elles auraient fait cette
déclaration.
Certes, le désir de l’appelant d’avoir ses filles auprès de lui
paraît sincère, et ses capacités éducatives ne sont nullement à remettre
en doute. Néanmoins, une garde alternée stricto sensu ne serait à
l’évidence pas envisageable. D’une part, l’intimée s’y oppose fermement,
car elle souhaite maintenir l’équilibre – déjà difficile – auquel sont
parvenues les parties depuis la convention du 28 mai 2013. Pour cette
raison déjà, au vu de jurisprudence du Tribunal fédéral et de la doctrine, la
garde alternée doit être refusée. D’autre part, on voit mal en pratique
comment s’exercerait un tel droit de garde, la collaboration entre les
parties étant déjà extrêmement difficile sur presque tous les plans, que ce
soit pour les activités extrascolaires ou le transfert des affaires des filles.
En outre, seul l’un des témoins avait émis l’opinion qu’une garde alternée
serait bénéfique pour les enfants des parties. De plus, la garde alternée

- 22 -
telle que proposée par l’appelant entraînerait pour les enfants
d’innombrables allers-retours entre les domiciles des parents ainsi que des
changements incessants d’horaires d’une semaine à l’autre, alors qu’un
droit de visite élargi permettrait en l’espèce une plus grande stabilité pour
elles, et ainsi des moments de plus grande qualité avec chacun des
parents. Par ailleurs, il apparaît que, du temps de la vie commune, c’est
l’intimée – nonobstant son emploi de cheffe de clinique – qui avait diminué
son temps de travail pour les enfants. Alors que personne ne soutient que
l’intimée ne s’occuperait pas bien des enfants, il n’est pas imaginable de
modifier soudainement la situation prévalant depuis la séparation des
parties en mai 2013 et de faire subir aux enfants une modification des
horaires de garde, qui posent déjà de toute évidence de nombreux soucis
logistiques aux deux parents. Ni le refus de l’intimée de faire une
médiation, ni les blocages réciproques et difficultés concernant l’exercice
du droit de visite ne justifient que l’on parvienne à une autre solution. Il en
va de même du fait que l’appelant serait plus disponible parce qu’il serait
actuellement en arrêt maladie. Il est dans l’intérêt des enfants que celui-ci
reprenne un emploi dans un délai raisonnable. Ainsi, sous l’angle de
l’intérêt prépondérant des enfants, au vu de la virulence et de la durée du
conflit entre les parties, il ne se justifie pas de modifier la situation
convenue d’entente entre elles, aucun élément nouveau n’étant intervenu
depuis le mois de mai 2013 justifiant l’instauration d’une garde alternée.
De même, et contrairement à ce que soutient l’intimée, il n’y a pas lieu à
rétrécissement du droit de visite convenu en faveur du père, dans la
mesure où celui-ci est tenu de respecter les modalités de droit de visite
convenues.
bb) Au mois de juillet 2013, l’appelant a pu avoir ses filles du
mardi à 13h00 au mercredi à 8h30, au vu du changement d’horaire
scolaire qui allait survenir dès le début de l’année scolaire 2013/2014.
Depuis lors, il n’a cessé de réclamer d’avoir les filles auprès de lui une
deuxième nuit par semaine. En pratique, selon le tableau produit par
l’intimée en audience d’appel, le mardi après-midi, après l’école, J.________
se rend à son cours de danse classique de 17h15 à 18h30. Certes, comme
l’a fait valoir l’intimée, le cours d’anglais de H.________, qui, selon son

- 23 -
père, la fatiguait à l’excès, a été déplacé. Néanmoins, on ne saurait retenir
que la perte de la demi-journée du mercredi pour l’appelant ait été
compensée, puisque les filles n’ont pas congé le mardi après-midi. Dès
lors, afin que la convention du 28 mai 2013 soit respectée, il y a lieu de
permettre à l’appelant d’avoir ses filles auprès de lui à un autre moment
de la semaine. Dans la mesure où les parties habitent le même village et
que les filles ont beaucoup d’activités le lundi après-midi, il convient
d’éviter d’inutiles allers et retours. Ainsi, le droit de visite de l’appelant
pour les week-ends s’exercera jusqu’au lundi matin, ce qui permettra aux
enfants de passer un temps plus adéquat auprès de leur père. Les craintes
de l’intimée relatives à l’oubli des affaires ne s’avèrent pas pertinentes au
regard du droit de l’appelant à partager des moments de qualité avec ses
filles. Néanmoins, il y a lieu de rendre attentif l’appelant au fait qu’il est
tenu de collaborer au bon déroulement du début de la semaine de ses
filles et de leur permettre de disposer de toutes les affaires nécessaires
pour leur journée du lundi.
Dès lors, le moyen de l’appelant doit être partiellement admis
et le prononcé attaqué doit être réformé dans le sens du considérant qui
précède.
4. a) Dans un second grief, l’appelant s’en prend à la contribution
d’entretien fixée par le premier juge. Selon lui, aucun élément nouveau et
déterminant ne justifiait une modification des modalités de cette
contribution d’entretien.
L’intimée, quant à elle, fait valoir qu’au moment de convenir
d’une contribution d’entretien de 1'700 fr. en faveur des enfants en
octobre 2013, elle escomptait que l’appelant prendrait en charge un grand
nombre de dépenses courantes relatives aux enfants, du fait de son droit
de visite élargi. Or, cela n’aurait pas été le cas en pratique.
b) Dès lors que le régime de garde est identique à celui qui a
été convenu en 2013 et qu’aucun autre élément nouveau n’a

- 24 -
véritablement été soulevé par les parties, il y a lieu de maintenir la
contribution d’entretien convenue d’entente entre elles le 29 octobre 2013
et respectée. Le fait que l’intimée ait espéré à l’époque que l’appelant
prenne en charge davantage de frais et qu’il ne l’ait en réalité pas fait, ce
qui n’est au demeurant pas démontré, ne constitue pas une circonstance
nouvelle permettant de revenir sur la convention passée à l’époque par les
parties, étant rappelé que l’appelant s’est engagé à s’acquitter, en sus de
la contribution d’entretien, des factures de l’accueil parascolaire des
enfants, de leurs primes d’assurance maladie, ainsi que des éventuels
frais médicaux, et qu’il lui appartient de participer le cas échéant aux
autres frais liés aux enfants, les parties disposant de l’autorité parentale
conjointe sur leurs filles. On peut aussi relever qu’en sus des charges de la
maison familiale, l’appelant assume également entièrement son
amortissement indirect, en prenant en charge deux assurances de 3e
pilier.
L’appel doit dès lors être admis sur ce point.
5. a) L’appelant reproche également au premier juge d’avoir
rejeté sa conclusion tendant à ce que les parties soient exhortées à
entreprendre une médiation « dans le but de trouver un accord
concernant le sort des enfants ». Selon lui, cette conclusion découlait
directement de la convention conclue en mai 2013, que l’intimée n’aurait
pas respectée.
L’intimée fait valoir qu’elle était au départ encline à
entreprendre une médiation, mais que l’appelant avait tenté de lui
imposer un thérapeute dont elle ne voulait pas, et qu’il avait ensuite
refusé tout dialogue si elle ne lui accordait pas préalablement la garde
alternée sur les enfants.
b) Le juge peut exhorter les parents à suivre une médiation
visant à améliorer la communication entre eux, une telle mesure devant

- 25 -
être qualifiée de mesure de protection de l’enfant et pouvant être imposée
contre la volonté des parents (TF 5A_852/2011 du 20 février 2012 c. 6).
c) Le premier juge a considéré que l’appelant visait
manifestement à atteindre un but précis par le biais de la médiation, soit
l’obtention de la garde partagée sur les enfants. Ce point de vue doit être
suivi, l’appelant ayant démontré par son attitude, comme en attestent
notamment les courriels adressés les 15 janvier, 21 février et 10 mars
2014 à son épouse, que toute discussion était exclue tant qu’il n’aurait
pas la garde alternée sur ses filles. Or, la possibilité d’une médiation
implique la volonté des deux parties d’y participer et l’ouverture au
principe d’une discussion, ce qui n’est manifestement plus le cas en
l’espèce.
Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté.
6. a) En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
prononcé entrepris modifié aux chiffres II et III de son dispositif dans le
sens des considérants qui précèdent.
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art.
95 al. 1 CPC). Ils sont fixés d'office (art. 105 CPC) selon le tarif (art. 96
CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]). En règle générale, la partie
succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les
frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). Toutefois, en droit de
la famille, le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation, soit en équité (art. 107 al. 1 CPC). En l’espèce,
au vu de la nature de l’affaire, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de
première instance. Le chiffre V du prononcé attaqué doit dès lors être
modifié en ce sens.

- 26 -
b) Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1’200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), seront répartis par moitié
entre les parties (art. 106 al. 2 CPC). Dès lors, l’intimée U.T.________ devra
verser à l’appelant O.T.________ le montant de 600 fr. à titre de restitution
d’avance de frais de deuxième instance.
Vu le sort de l’appel, qui n’est que partiellement admis, il y a
lieu de compenser les dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
23 juillet 2014 est réformé comme suit aux chiffres II, III et V
de son dispositif :
II. dit qu’O.T.________, pourra avoir ses enfants H.________ et
J.________ auprès de lui, à charge pour lui d’aller les
chercher et de les ramener là où elles se trouvent :
- un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie des
classes au lundi matin à la reprise de l’école ;
- tous les mardis dès la sortie des classes jusqu’au
mercredi matin à la reprise de l’école ;
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
III. dit qu’O.T.________ continuera à contribuer à l’entretien de
ses enfants selon les modalités prévues au chiffre IX de la
convention du 29 octobre 2013.

- 27 -
V. Il n’est pas alloué de dépens de première instance.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
par 600 fr. (six cents francs) et de l’intimée par 600 fr. (six
cents francs).
IV. L’intimée U.T.________ doit verser à l’appelant O.T.________ la
somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de restitution
d’avance de frais de deuxième instance.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Samuel Leuba (pour O.T.________),
- Me Lorraine Ruf (pour U.T.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 28 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La greffière :