vd_gerichte · PE20.018035 · 2021-12-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
417
PE20.018035-GHE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 3 novembre 2022
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
Mme Rouleau et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenu, représenté par Me Gloria Capt, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé,
[...], partie plaignante et intimée,
[...], partie plaignante et intimée.
653

- 2 -
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
T.________ contre le jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 décembre 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que T.________
s’était rendu coupable de vol par métier, dénonciation calomnieuse,
violation du secret des postes et des télécommunications, conduite d’un
véhicule automobile malgré l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie
qualifié), conduite d’un véhicule automobile malgré le retrait du permis,
conduite d’un véhicule automobile sans les plaques de contrôle, conduite
d’un véhicule automobile sans assurance-responsabilité civile et infraction
à la LArm (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois,
sous déduction d’un jour de détention avant jugement (II), a suspendu
l’exécution de la peine privative de liberté et a fixé à T.________ un délai
d’épreuve de 5 ans (III), l’a condamné à une amende de 400 fr. convertible
en 4 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif (IV), a révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 20
févier 2020 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois et
a ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr.
(V), a dit qu’il était débiteur de [...] CH SA du montant de 377 fr., valeur
échue (VI), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de
7 ans (VII), a réglé la question des séquestres (VIII et IX) ainsi que celle
des frais et de l’indemnité de son défenseur d’office (X et XI).
B. a) Par annonce du 22 décembre 2021, puis par déclaration
motivée du 21 janvier 2022, T.________, par l’intermédiaire de son
défenseur d’office, a interjeté appel contre ce jugement, concluant
principalement et subsidiairement à sa libération de la circonstance
aggravante du métier retenue pour la qualification de vol (II/I et III/I), à sa

- 3 -
condamnation à une peine privative de liberté n’excédant pas 6 mois,
sous déduction d’un jour de détention avant jugement (II/II et III/II), à ce
qu’aucune amende ne soit prononcée contre lui (II/IV et III/IV), à ce qu’il ne
soit pas reconnu débiteur de [...] CH SA (II/VI et III/VI), à ce que son
expulsion du territoire suisse ne soit pas ordonnée (II/VII et III/VII) et à la
restitution de la montre Festina Chronograph n° [...], la montre Seiko n°
[...], la boîte blanche contenant une paire de boucles d’oreilles argentées
avec brillants n° [...] et une chaînette argentée avec pendentif cœur, une
fourre noire 008 James Bond contenant une montre Schilthorn Trial et sa
garantie du 30 septembre 2020, ainsi qu’un certificat de garantie Balmain
Swiss Watches émis le 10 mars 2009 par [...], pour la montre réf. n° [...],
objets séquestrés sous fiche n° 30'175 (II/VIII et III/VIII). Plus
subsidiairement, T.________ a encore conclu à l’annulation du jugement et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens de considérants de l’arrêt à intervenir (IV).
b) Le 2 février 2022, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas présenter de demande de non-entrée en matière ni
déclarer un appel joint.
c) Par avis du 31 mars 2022, le Président de la Cour de céans
a imparti un délai au 15 avril 2022 aux parties pour lui faire savoir si elles
consentaient à ce que l’appel soit traité en la forme écrite, dès lors que
celui-ci était dirigé contre un jugement rendu par un juge unique et que la
présence du prévenu aux débats d’appel n’était pas indispensable.
Par courriers respectifs des 1er avril 2022, le Ministère public et
[...] CH SA ont indiqué consentir à ce que l’appel soit traité dans le cadre
d’une procédure écrite.
Par lettres des 2 et 14 avril 2022, [...], pour [...],
respectivement T.________, en ont fait de même.
d) Par avis du 26 avril 2022, le Président de la Cour de céans a
informé les parties que l’appel serait traité en procédure écrite en

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application de l’art. 406 al. 2 CPP et a indiqué que, l’appel étant déjà
motivé et sauf objection motivée dans un délai de 5 jours dès réception du
courrier, aucun délai pour le dépôt d’un mémoire d’appel motivé ne serait
fixé à l’appelant.
e) Le 27 septembre 2022, le Ministère public a renoncé à
déposer des déterminations en application de l’art. 390 al. 2 CPP. [...] CH
SA et [...] SA n’ont pas procédé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Citoyen français, le prévenu T.________ est né le [...].
N’ayant pas réussi son baccalauréat professionnel en génie civil, il est
titulaire d’un brevet d’études professionnelles en topographie-
construction, d’un certificat d’aptitude professionnelle en entretien de
bâtiments et d’un brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. Le prévenu
s’est installé en février 2018 dans notre pays. Il est séparé de [...], de
laquelle il a une fille, [...], née le [...]. Son épouse et sa fille vivent à
Genève. Le prévenu verse une pension mensuelle de 300 fr. en faveur de
[...]. T.________ a trois enfants issus d’une première union, soit [...], né le
[...], [...], née le [...], et [...], né le [...]. De retour en France depuis le mois
de décembre 2020, le prévenu vit avec un de ses fils à [...], en France
voisine, dans un appartement dont le loyer s’élève mensuellement à 936
euros. Il travaille en intérim pour le compte de [...], percevant un revenu
mensuel net de 1'500 à 1'600 euros. Au 15 septembre 2021, T.________
faisait l’objet de poursuites en Suisse à hauteur de 23'964 fr. 70. Le
prévenu n’a pas de fortune. Il souffre de brûlures aux alvéoles
pulmonaires en raison de sa consommation de tabac.
Le casier judiciaire suisse de T.________ mentionne une
condamnation du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois du
20 février 2020 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour
avec sursis de 2 ans et à une amende de 500 fr. pour conduite en état
d’incapacité (véhicule automobile, autres raisons) et contravention à la
LStup.

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Le casier judiciaire français du prévenu comprend les
inscriptions suivantes :
- 27.05.2002, Tribunal correctionnel de Lyon : outrage à une
personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion et port prohibé
d’arme de catégorie 6, 100 jours-amende à 10 euros le jour ;
- 30.06.2008, Tribunal correctionnel de Luxembourg : défaut
de maîtrise, circulation avec un taux d’alcool dans le sang d’au moins 1.2
g par litre et défaut de se comporter raisonnablement et prudemment,
1000 euros d’amende et suspension du permis de conduire de 18 mois
dont 12 mois avec sursis ;
- 02.02.2012, Tribunal correctionnel de Thionville : conduite
d’un véhicule avec un permis de conduire d’une catégorie n’autorisant pas
sa conduite, 30 jours-amende à 10 euros le jour ;
- 26.03.2013, Tribunal correctionnel de Metz : conduite d’un
véhicule à moteur malgré l’injonction de restituer le permis de conduire
résultant du retrait de la totalité des points, emprisonnement de 3 mois
avec sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
de 140 heures dans un délai d’un an et six mois et 300 euros d’amende.
L’extrait SIAC de T.________ mentionne les décisions suivantes :
- 17.10.2017 : interdiction de l’usage du permis étranger du 15
avril au 14 mai 2018 ;
- 08.10.2019 : retrait du nouveau permis de conduire du 29
décembre 2019 au 28 janvier 2020 ;
- 10.02.2020 : retrait préventif du nouveau permis de conduire
dès le 29 janvier 2020 ;
- 10.02.2020 : examen par un médecin du trafic.
Dans le cadre de la présente procédure, T.________ a effectué
un jour de détention provisoire.
b)
1. A [...], au centre de [...], alors qu’il était employé par la [...],
entre le 4 mai 2020 et le 2 juillet 2020, ainsi qu’entre le 28 septembre

- 6 -
2020 et le 19 octobre 2020, date de son interpellation, T.________ a dérobé
des objets se trouvant dans des colis, à savoir :
(a) le 2 juillet 2020, une montre Breitling Bentley d’une valeur
de 8'040 fr. et une montre Breitling Chronomat d’une valeur de 7'950 fr.
appartenant à [...];
[...], par l’intermédiaire de [...], a déposé plainte pour ces faits
le 6 août 2020 (cf. P. 16) ;
(b) le 5 octobre 2020, une montre Richelieu d’une valeur de
149 fr. et une montre Claude Bernard d’une valeur de 149 fr. appartenant
à [...] ;
[...], par l’intermédiaire de [...], a déposé plainte pour ces faits
le 6 novembre 2020 (cf. P. 21) ;
(c) entre le 9 et le 14 octobre 2020, une montre Hublot Classic
Chronograph d’une valeur de 3'410 fr. et une montre Hublot Classic Fusion
Chronograph d’une valeur de 5'995 fr. appartenant à [...] SA ;
[...] SA, par l’intermédiaire de [...], a déposé plainte pour ces
faits le 16 octobre 2020 (cf. P. 29) ;
(d) le 19 octobre 2020, une montre Lotus d’une valeur de 369
fr. appartenant à [...] ;
[...] n’a pas souhaité déposer plainte pour ces faits ;
(e) le 19 octobre 2020, une bague Urech d’une valeur de 69 fr.
appartenant à [...] ;
[...] n’a pas souhaité déposer plainte pour ces faits ;

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(f) le 19 octobre 2020, cinq cadrans de montres Cortebert et
Zenith d’une valeur de 25 fr. ;
[...] n’a pas souhaité déposer plainte pour ces faits ;
(g) le 19 octobre 2020, une boîte en plastique violette et rose
contenant un collier argenté avec un pendentif dont le légitime
propriétaire n’a pas pu être identifié ;
(h) à des dates indéterminées, une montre Seiko
Chronographe et une fourre James Bond contenant une montre Schilthorn
Trial, dont les légitimes propriétaires n’ont pas pu être identifiés ;
[...] CH SA, par l’intermédiaire de [...] et [...], a déposé plainte
pénale pour ces faits le 19 octobre 2020 (cf. P. 8).
2. A tout le moins dans le canton de Vaud, à réitérées reprises,
entre le 4 mai 2020 et le 2 juillet 2020, ainsi qu’entre le 28 septembre
2020 et le 19 octobre 2020, date de son interpellation, T.________ a circulé
au volant du véhicule Mercedez-benz, immatriculé VD [...], appartenant à
son épouse, alors qu’il faisait l’objet d’une mesure de retrait de son permis
de conduire depuis le 29 décembre 2019, notamment pour se rendre sur
son lieu de travail.
3. A Clarens, le 2 juin 2020 vers 20h05, à la rue du Lac, au
droit du Basset, T.________ a circulé au guidon d’un motocycle démuni de
plaque d’immatriculation et dépourvu d’assurance-responsabilité civile.
Lors de son interpellation, le prévenu était dépourvu de pièce d’identité et
a prétendu être de passage en Suisse. Il s’est par ailleurs fait passer pour
son frère [...]. Les contrôles d’usage ont permis d’établir que le prévenu se
trouvait en état d’ébriété (taux qualifié de 0,75 mg/L = 1,50 g o/oo) et
qu’il faisait l’objet d’une mesure de retrait de son permis de conduire
depuis le 29 décembre 2019.
4. A Vevey, le 19 octobre 2020, à la [...], T.________ a détenu à
son domicile un pistolet d’alarme Kimar et une réplique d’un pistolet

- 8 -
Beretta 92, armes factices pouvant être confondues avec de véritables
armes à feu ».
[...] SA a retiré sa plainte le 20 septembre 2021 et [...] le 30
septembre 2021.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de T.________ est recevable.
1.2 L’appel est traité en procédure écrite, dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique, que la présence du prévenu
aux débats d’appel n’est pas indispensable et que les parties y ont
consenti (art. 406 al. 2 let. a et b CPP).
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et
l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14

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décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 Dans un premier moyen, l’appelant soutient que les conditions
permettant de retenir contre lui la circonstance aggravante du métier pour
chacun des vols qui lui sont reprochés ne sont pas réunies. Il fait valoir
que ses casiers judiciaires suisses et français ne mentionnent aucun
antécédent en lien avec une infraction contre le patrimoine, que les faits
reprochés ont été commis de manière ponctuelle et isolée, et que dans
ces circonstances on ne saurait considérer qu’il se serait installé dans la
délinquance en matière de vol. L’appelant relève qu’il n’a commis aucun
fait répréhensible entre la date de son engagement au mois de mai 2020
et les infractions retenues contre lui, ce qui démontrerait qu’il n’était à
l’évidence pas animé par une intention générale de commettre des vols,
les faits reprochés s’étant déroulés de manière occasionnelle et
irrégulière.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022

- 10 -
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.2.2 Conformément à l'art. 139 CP, celui qui, pour se procurer ou
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire (ch. 1). Le vol sera puni d’une peine privative de liberté de dix
ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins si son
auteur fait métier du vol (ch. 2).

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L’auteur agit par métier lorsqu’il résulte du temps et des
moyens qu’il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des
actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés
ou obtenus, qu’il exerce son activité coupable à la manière d’une
profession, même accessoire. Il faut que l’auteur aspire à obtenir des
revenus relativement réguliers représentant un apport notable au
financement de son genre de vie et qu’il se soit ainsi, d’une certaine
façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 ; ATF 123
IV 113 consid. 2c). Selon une jurisprudence constante, pour réaliser la
circonstance aggravante du métier, il n'est toutefois pas nécessaire que
l'auteur agisse dans l'intention d'obtenir de l'argent, directement ou par la
vente des objets obtenus. Tout avantage patrimonial suffit. Peu importe
que l'auteur se le procure pour pouvoir vivre, pour s'offrir des plaisirs, pour
l'investir ou le thésauriser ; les motifs qui poussent l'auteur à agir
importent peu (ATF 110 IV 30 consid. 2). C'est l'inclination de l'auteur à
agir à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes ou à chaque fois que
se présente une occasion qui justifie la peine aggravée (ATF 86 IV 10
consid. a ; TF 6B_1153/2014 du 16 mars 2015 consid. 1.1).
L’auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l’intention
d’obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV
129 consid. 3). Il n’est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa «
principale activité professionnelle » ou qu’il les ait commis dans le cadre
de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité « accessoire »
illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b).
Contrairement à la circonstance aggravante qualifiée prévue en matière
de stupéfiants et de blanchiment d’argent (art. 19 al. 2 let. c LStup et art.
305bis ch. 2 let. c CP ; cf. ATF 129 IV 88 consid. 3.1.2), l’aggravation du vol
par métier n’exige aucun chiffre d’affaires ni gain importants (TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 1.1). Pour admettre le métier, il
suffit de constater que l’auteur manifeste un certain professionnalisme
autrement dit qu’il cherche, par le vol, à se procurer d’une manière
relativement régulière des profits qui représentent une part appréciable
de ses frais d’entretien. (Papaux, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.],

- 12 -
Commentaire romand, Code pénal II, art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 65 ad.
art. 139 CP).
3.3 En l’occurrence, l’activité illicite de l’appelant s’étend sur
plusieurs mois et a porté sur des biens de luxe dont la valeur a totalisé
près de 30'000 fr. comme le retient le jugement, ce qui représente un
minimum puisque certains des objets séquestrés n’ont pas été estimés.
Par ailleurs, l’organisation mise en place était bien rodée, l’appelant
contactant immédiatement ses intermédiaires dès qu’il mettait la main sur
une montre de valeur pour écouler la marchandise rapidement, en France.
Comme le mentionne le jugement, l’appelant communiquait à son
entourage qu’il avait des montres à vendre. Des personnes qu’il ne
connaissait pas lui en achetait également (PV aud. 1, D. 12, p. 7). Quand
on constate le nombre de montres volées par l’appelant le jour de son
arrestation, on en conclut que l’énergie criminelle déployée était intense
(PV aud. 1, D. 6, p. 4) ; l’appelant était ainsi manifestement installé dans la
délinquance. Le salaire de l’appelant faisait l’objet d’une saisie depuis le
mois de juin 2020, ce qui ne lui laissait pour vivre qu’un montant de 1'800
fr. par mois correspondant à son minimum vital selon les règles
applicables par les offices des poursuites. A l’époque de son arrestation, il
annonçait 9'000 fr. de dettes (PV aud. 1, D. 4, p. 3). On comprend donc
que la vente des montres volées lui a permis d’améliorer concrètement
son train de vie. L’appelant a agi à réitérées reprises sur la période en
cause. C’est par conséquent à juste titre que le premier juge a retenu que
les conditions de la circonstance aggravante du métier étaient réunies.
4.
4.1 L’appelant conteste ensuite la mesure d’expulsion. Il soutient
que cette mesure ne s’impose plus dès lors que la circonstance
aggravante du métier n’a pas à être retenue contre lui. Subsidiairement, si
la mesure d’expulsion devait être maintenue, il fait valoir que sa durée
devrait être réduite à 5 ans. Il met en avant son attitude collaborative
durant l’enquête et l’admission des principaux faits qui lui sont reprochés.
L’appelant considère qu’il a fait preuve de repentir et qu’il a pris
conscience du caractère illicite de ses agissements, ayant désormais la

- 13 -
volonté de respecter l’ordre juridique suisse. Il relève également qu’il n’a
plus commis d’acte de nature répréhensible depuis son interpellation et
qu’un risque de récidive n’est pas avéré. Sur le plan personnel, T.________
expose qu’il a une fille âgée d’une année qui vit à Genève et avec laquelle
il entretient des liens étroits, malgré le fait qu’il habite en France.
Comparant sa situation à celle jugée par la Cour d’appel pénale de céans
le 16 février 2021/23 où une expulsion de 7 ans avait été prononcée pour
un auteur de brigandage, il fait valoir qu’il ne représente pas un niveau de
menace assez important pour la société à même de justifier une durée
d’expulsion supérieure à 5 ans.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné notamment pour vol qualifié (art. 139 ch. 2 et
3 CP), pour une durée de cinq à quinze ans. L'art. 66a CP prévoit
l'expulsion « obligatoire » de l'étranger condamné pour l'une des
infractions ou combinaison d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que soit
la quotité de la peine prononcée à son encontre.
4.2.2 Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144
IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF
144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à
l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la
jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2

- 14 -
CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir
compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis
à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS
142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1369/2019 du 22 janvier 2020 consid.
2.3.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de
rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF
6B_1421/2019 du 12 février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29
janvier 2020 consid. 1.3.2 ; TF 6B_1299/2019 du 28 janvier 2020 consid.
3.3).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (TF
6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ;
TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2).

- 15 -
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH
(et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie
familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (TF 6B_286/2020 du 1er juillet 2020 consid. 1.3.2 ; cf. ATF 144 II
1 consid. 6.1 ; ATF 135 1143 consid. 1.3.2, RDAF 2010 I 344).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans en tenant compte du principe de la
proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification
du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp.
5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de
protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité
de l'auteur, du risque qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est
susceptible de commettre à l'avenir et des liens d'attache avec le pays
d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret,
L'expulsion judiciaire, in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal – Evolutions en
2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
4.3 En l’espèce, la prémisse sur laquelle se fonde l’appelant pour
exclure le prononcé d’une mesure d’expulsion obligatoire est erronée
puisque la circonstance aggravante du métier est retenue contre lui.
S’agissant d’un cas d’expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a al. 1 let. c
CP, la mesure d’expulsion doit être ordonnée. A raison, l’appelant ne
plaide pas l’application de la clause de rigueur dont il ne remplit
manifestement pas les conditions, ne serait-ce déjà parce qu’il habite en
France, son pays d’origine.
Quant à la durée de cette expulsion, les différences
importantes entre la présente affaire et celle jugée par la Cour d’appel

- 16 -
pénale de céans le 16 février 2021 excluent toute comparaison pertinente.
La nature des infractions sanctionnées et la durée des activités illicites en
cause sont très différentes. Contrairement à l’affaire jugée en 2021 qui se
rapporte à un acte unique ayant abouti au vol d’un téléphone portable et
d’un porte-monnaie, certes avec violence, les activités criminelles de
l’appelant portent sur toute une série de vols de biens de luxe commis par
métier entre le 4 mai et le 2 juillet 2020 puis entre le 28 septembre et le
19 octobre 2020. Contrairement à l’affaire dont il se prévaut, l’appelant a
quant à lui des antécédents. La durée d’expulsion de 7 ans fixée par le
premier juge est proportionnée à la dangerosité qu’il présente. L’appelant
n’a pas admis l’entier des faits qui lui sont reprochés, de sorte que sa prise
de conscience n’est encore que très partielle et le repentir dont il se
prévaut des plus relatifs. En tenant compte de ses casiers judiciaires
suisse et français, il est dorénavant condamné pour la 6ème fois, ce qui
atteste du peu de considération qu’il porte aux sanctions judiciaires
prononcées contre lui. En dépit des multiples et récurrentes récidives
spéciales en matière de circulation routière, l’appelant a bénéficié d’un
sursis accordé du bout des lèvres par le magistrat de première instance.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne présente aucun risque de récidive
au vu de son incapacité à reconnaître l’intégralité de ses actes illicites
dans la présente affaire. Les vols commis dans le cadre de son activité
professionnelle sont importants et nombreux. Il ne s’agit en aucun cas
d’actes isolés et ponctuels comme il le prétend. L’appelant est installé
dans la délinquance. Domicilié en France, il ne peut faire valoir aucune
attache sérieuse avec la Suisse, la présence de sa fille de deux ans à
Genève n’ayant pas nécessité de son propre avis qu’il installe son
domicile à proximité immédiate de celle-ci. Au vu de ce qui précède, il
convient de confirmer la durée d’expulsion de 7 ans prononcée en
première instance.
5.
5.1 L’appelant conteste également la prétention civile formulée
contre lui par [...] CH SA. Il fait valoir que la montre en question a été
restituée à son propriétaire [...] et qu’il n’y avait par conséquent aucune

- 17 -
raison pour que [...] CH SA rembourse ce dernier. La créance de [...] CH SA
serait ainsi infondée.
5.2 En règle générale, selon l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le juge de la
cause pénale doit statuer sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il
rend un verdict de culpabilité à l’encontre d’un prévenu. L’art. 126 al. 3
CPP prévoit toutefois que le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par
la voie civile dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles
exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci dans
leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la
voie civile. Les prétentions de faible valeur sont, dans la mesure du
possible jugées par le tribunal lui-même.
5.3 En l’espèce, il est établi par les pièces produites par [...] CH SA
(P. 34) que celle-ci a payé le montant en cause de 377 fr. à [...], étant
rappelé que l’appelant ne conteste pas le vol de la montre en question. En
l’état, rien n’indique que [...] CH SA ait été remboursée, de sorte que la
condamnation de l’appelant à indemniser [...] CH SA devrait être
confirmée. Toutefois, il apparaît également sur l’un des inventaires de
saisie que la montre Lotus concernée et un bracelet de la même marque,
retrouvés dans la voiture de l’appelant, ont été restitués à [...] CH SA le 27
janvier 2021 (P. 12). Il semble que cela ne change rien au fait que la
plaignante ait dû s’acquitter du montant en question qui ne concerne pas
que la montre, mais le remboursement de frais de réparation et
d’affranchissement assumés par [...] à l’époque de l’envoi (P. 34/3). Le
paiement de [...] CH SA en faveur du lésé a eu lieu en date du 27
novembre 2020. Les conclusions civiles de [...] CH SA ont été prises le 14
septembre 2021. En définitive, la Cour de céans n’est pas en mesure
d’établir quel est le dommage résiduel auquel [...] CH SA peut prétendre
compte tenu de la valeur de la montre et du bracelet qui lui ont été
restitués. Il convient par conséquent de renvoyer cette société à agir par
la voie civile.
6.

- 18 -
6.1 L’appelant conteste encore la quotité de la sanction prononcée
contre lui, tant au niveau de la peine privative de liberté que de l’amende.
Il fait valoir que la peine privative de liberté doit être réduite dès lors que
la circonstance aggravante du métier ne peut être retenue contre lui, le
vol simple et les autres infractions ne justifiant pas une peine privative de
liberté supérieure à 6 mois. Quant à l’amende, il fait valoir sa bonne
collaboration durant l’enquête, l’admission des principaux faits dénoncés
et son repentir pour démontrer avoir pris conscience du caractère illicite
de son comportement. Compte tenu du temps écoulé et ayant désormais
la volonté de respecter l’ordre juridique suisse, le prononcé d’une amende
ne se justifierait pas en plus de la peine privative de liberté infligée et il
conviendrait dès lors d’y renoncer.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 147 IV 241 consid. 3 et les réf. citées ; ATF 142 IV 137 consid.
9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF

- 19 -
6B_757/2020 du 4 novembre 2020 consid. 3.1.1 à enlever ; TF
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
6.2.2 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de
plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_938/2019 du 18
novembre 2019 consid. 3.4.3).
6.2.3 L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle.
Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de
l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 66_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 précité).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l’infraction abstraitement – d’après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de

- 20 -
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_776/2019 précité).
6.3 En l’occurrence, la culpabilité de T.________ est importante. Il a
commis de nombreuses infractions contre le patrimoine, l’administration
de la justice et la sécurité publique sur plusieurs mois. Il a également des
antécédents en matière de circulation routière. Il enchaîne ainsi les
récidives sans discontinuer. Comme relevé par les premiers juges, dans le
cadre de la présente cause T.________ a franchi un pas supplémentaire
dans ses activités illicites en s’attaquant désormais au patrimoine d’autrui.
Il a subtilisé des montres d’une valeur de près de 30'000 fr., ce qui n’est
pas négligeable. Il a agi par appât du gain. Son comportement durant la
procédure n’est pas exempt de reproches puisqu’il a constamment
louvoyé dans ses déclarations, adaptant celles-ci au fil des éléments
matériels à charge qui lui étaient présentés et dissimulant l’existence de
ses antécédents français. L’appelant n’a pas semblé avoir pris conscience
du tort causé, ayant au contraire tendance à se présenter comme victime.
Enfin, l’appelant n’a manifestement pas l’intention de respecter l’ordre
juridique, au vu des sanctions prononcées qui n’ont pas été à même de le
dissuader de récidiver.
En pareille situation, le choix de la peine privative de liberté
s’impose pour de motifs de prévention spéciale, étant précisé que
l’appelant ne conteste pas ce choix. Quant à la quotité de cette peine,
arrêtée à dix mois, elle a été fixée en adéquation avec sa culpabilité,
laquelle s’inscrit dans le cadre de la commission de plusieurs infractions
pour fixer une peine d’ensemble. L’infraction la plus grave, soit le vol par
métier, doit être sanctionnée par six mois de peine privative de liberté.
Quatre mois supplémentaires doivent sanctionner la dénonciation
calomnieuse (15 jours), la violation du secret des postes et des
télécommunications (15 jours), la conduite malgré une incapacité (taux
d’alcoolémie qualifié) (2 mois), la conduite sans autorisation (15 jours), la
circulation sans assurance responsabilité civile (10 jours) et l’infraction à
la LArm (5 jours).

- 21 -
S’agissant de l’amende, contrairement à ce que soutient
l’appelant, celle-ci s’impose pour sanctionner sa conduite d’un véhicule
sans plaques de contrôle. Le premier juge a justifié la quotité infligée tant
sous l’angle de la sanction immédiate que par le fait de devoir réprimer
une contravention. Toutefois, cette contravention justifie à elle seule le
montant de l’amende de 400 fr. au regard de la culpabilité de l’appelant
qui a agi sans s’embarrasser du moindre scrupule ni ses multiples
antécédents en matière de circulation routière qui lui ont notamment déjà
valu des condamnations à des amendes en Suisse comme en France.
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l’appelant à une
peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction d’un jour de
détention avant jugement, prononcée par le premier juge doit être
confirmée, de même que l’amende de 400 fr., convertible en quatre jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
Par ailleurs, s’agissant du sursis accordé in extremis à T.________, pour les
raisons développées par le Tribunal de première instance, celui-ci peut
être confirmé par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP).
7.
7.1 Enfin, l’appelant réclame la restitution de plusieurs objets
séquestrés, à savoir des montres de luxe, des bijoux et un certificat de
garantie pour une montre de valeur. Pour justifier leur restitution, il fait
valoir que les objets en question ne figurent pas dans l’acte d’accusation,
qu’ils ne correspondent par conséquent pas au produit d’une infraction et
que rien ne démontrerait qu’ils appartiendraient à des tiers.
7.2 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,

- 22 -
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (TF
6B_1498/2020 du 29 novembre 2021, destiné à la publication, consid. 2.1 ;
ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Il
découle du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation que le tribunal
est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (TF 6B_1498/2020
précité, ibid.). Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29
al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé,
dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées
contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la
nature et de la cause de l'accusation) (TF 6B_1498/2020 précité, ibid., et
les références citées).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l'acte d'accusation, étant précisé que
l’ordonnance pénale tient lieu d’acte d’accusation lorsque, comme en
l’espèce, le Ministère public décide de la maintenir après l’opposition du
prévenu (cf. l’art. 356 al. 1 CPP). Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation
désigne : (a) le lieu et la date de son établissement; (b) le Ministère public
qui en est l’auteur; (c) le tribunal auquel il s’adresse; (d) les noms du
prévenu et de son défenseur; (e) le nom du lésé; (f) le plus brièvement
possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la
date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le
mode de procéder de l’auteur; (g) les infractions réalisées et les
dispositions légales applicables de l’avis du Ministère public.
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits
qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à tous les éléments
constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu. L'acte d'accusation
définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction
de délimitation et d'information) (TF 6B_1498/2020 précité, ibid., et les
références citées). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont
sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur
le comportement qui lui est reproché (TF 6B_1498/2020 précité, ibid., et
les références citées).

- 23 -
7.3 En premier lieu, l’appelant se méprend lorsqu’il indique que les
objets dont il réclame la restitution ne figurent pas dans l’acte
d’accusation. Certes, ils ne sont pas tous mentionnés dans la partie
réservée aux faits, mais ils y figurent au chapitre des objets séquestrés. En
réalité, il faut comprendre que l’appelant soutient que les objets en
question ne pourraient être confisqués faute d’avoir été mentionnés dans
les faits dénoncés à son encontre, ce qui ne permettrait pas de démontrer
qu’ils seraient le produit d’une infraction. Tel n’est pas le cas de la montre
Seiko et de la fourre James Bond contenant la montre Schilthorn Trial qui
sont expressément mentionnées sous lettre h du cas 1. Reste la montre
Festina Chronograph et la boîte blanche contenant les bijoux, ainsi que le
certificat de garantie Balmain Swiss Watches que le procureur a
probablement oublié de mentionner dans son acte d’accusation au cas 1
lettre h en question qui concerne les objets pour lesquels les propriétaires
n’ont pas été identifiés. L’acte d’accusation indique que l’appelant a
commis toute une série de vols en lien avec des objets de luxe. Il ne fait
aucun doute que l’ensemble des objets séquestrés sont le produit de ses
activités illicites au vu des explications dénuées de toute crédibilité qu’il a
fournies à leur sujet. Comme l’a très bien démontré l’autorité de première
instance, l’appelant a menti lorsqu’il a expliqué d’où provenait les objets
répertoriés au cas 1 lettre h de l’acte d’accusation (jugement attaqué, p.
12). Pour les autres biens, dans son audition du 19 octobre 2020,
l’appelant s’est engagé à fournir le certificat de la montre Festina
Chronograph qui lui aurait été offerte par sa mère, laquelle l’aurait
achetée à l’aéroport (PV aud. 1, p. 7, D. 15). Or, il n’a jamais fourni le
certificat d’authenticité de cette montre. Pour la chaînette argentée avec
le pendentif cœur retrouvée dans sa table de chevet, l’appelant a déclaré
durant l’enquête : « C’était peut-être pour ma fille. Vous me dites que
vous l’avez trouvée dans ma table de chevet. J’attendais qu’elle grandisse
un peu pour la lui donner. Vous me demandez si ma femme est au
courant. Oui, elle doit être au courant. Pour vous répondre franchement, je
ne sais pas combien ni où je l’ai achetée. C’était peut-être quand j’étais à
Sofia en voyage. Je dois avoir la facture de ce bijou à la maison. » (PV aud.
1, p. 8). Cette déclaration est dépourvue de crédibilité. L’appelant n’a
jamais produit la moindre facture en lien avec ce bijou. L’achat anticipé de

- 24 -
tels bijoux n’a aucun sens pour un individu endetté comme il l’était et dont
le train de vie était réduit au minimum vital compte tenu de la saisie de
salaire qu’il subissait. Il en va de même de la paire de boucle d’oreilles
dont l’appelant soutient qu’elle appartiendrait à son ex-femme et qu’elle
serait restée dans ses affaires quand il a déménagé (PV aud. 1, p. 8).
Enfin, les déclarations de l’appelant au sujet du certificat Balmain Swiss
Watches sont du même acabit (PV aud. 1, p. 8). L’acte d’accusation décrit
suffisamment le comportement reproché à l’appelant sans qu’il soit
nécessaire qu’il énumère l’intégralité des objets concernés par les vols qui
lui sont reprochés, cela même si la lettre h du cas 1 traite spécifiquement
des biens pour lesquels aucun propriétaire n’a finalement pu être identifié.
Par conséquent, il convient de confirmer leur confiscation, tous les objets
en cause étant le produit d’une infraction commise par l’appelant. Du
reste, l’appelant a toujours été parfaitement en mesure de comprendre
que si les objets dont il réclame la restitution ont été séquestrés, c’est
bien que le Ministère public a considéré dans son acte d’accusation qu’ils
faisaient partie des biens qu’il avait subtilisés dans le cadre des activités
illicites dénoncées et pour lesquelles il se retrouve aujourd’hui condamné.
Mal fondé, le moyen invoqué par l’appelant doit être rejeté.
8.
8.1 En définitive, l’appel de T.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
8.2 La problématique ayant donné lieu à l’admission partielle de
l’appel est très accessoire par rapport à l’ensemble de cette affaire, de
sorte la répartition des frais de première instance n’a pas à être modifiée.
8.3 S’agissant des frais de la procédure d’appel, Me Gloria Capt,
défenseur d’office de T.________, a produit une liste d’opérations faisant
état de 6.7 heures d’activité d’avocat pour la procédure d’appel, soit 6h42,
ce qui est adéquat. Au tarif horaire de 180 fr., (art. 2 al. 1 RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV

- 25 -
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), les
honoraires alloués s’élèvent à 1’206 fr., auxquels s’ajoutent les débours
forfaitaires de 2 % (art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3 bis RAJ), par 24 fr.
10, et la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, par 94 fr. 70. C’est ainsi une
indemnité de défenseur d’office d'un montant de 1’324 fr. 80, TVA et
débours inclus, qui sera allouée à Me Gloria Capt pour la procédure
d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3’964 fr. 80, constitués de l’émolument du présent jugement, par 2’640 fr.
(art. 21 al. 1 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de T.________, par 1'324 fr. 80, seront mis par quatre cinquième, soit 3'171
fr. 85, à la charge de T.________, le solde, par 792 fr. 95, étant laissé à la
charge de l’Etat.
T.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le cinquième de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 42, 46, 47, 49, 51, 66, 69, 70, 106, 139 ch. 1 et
2, 303 ch. 1 et 321ter CP ; 91 al. 2 let. a, 95 al. 1 let. b, 96 al. 1 let. a et 96
al. 2 LCR ;
33 al. 1 let. a LArm et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 15 décembre 2021 par le par le Tribunal
de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
est modifié comme il suit au chiffre VI de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :

- 26 -
"I. constate que T.________ s’est rendu coupable de vol par
métier, dénonciation calomnieuse, violation du secret des
postes et des télécommunications, conduite d’un véhicule
automobile malgré l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie
qualifié), conduite d’un véhicule automobile malgré le retrait
du permis, conduite d’un véhicule automobile sans les plaques
de contrôle, conduite d’un véhicule automobile sans
assurance-responsabilité civile et infraction à la LArm ;
II. condamne T.________ à une peine privative de liberté de
10 (dix) mois, sous déduction d’un jour de détention avant
jugement ;
III. suspend l’exécution de la peine privative de liberté et
fixe à T.________ un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans ;
IV. condamne en outre T.________ à une amende de 400 fr.
(quatre cent francs), convertible en 4 (quatre) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;
V. révoque le sursis accordé le 20 février 2020 à T.________
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois et
ordonne l’exécution de la peine pécuniaire de 60 (soixante)
jours-amende à 30 fr. (trente francs) ;
VI. renvoie [...] CH SA à agir devant le juge civil ;
VII. ordonne l’expulsion du territoire suisse de T.________
pour une durée de 7 (sept) ans ;
VIII. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
objets suivants séquestrés sous fiche n° 30175 :
- 1 boîte violette / rose contenant un collier argenté et
pendentif en demi- cercle avec pierre ;

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- 1 montre Festina Chronograph n° [...] ;
- 1 montre Seiko n° [...] ;
- 1 boîte blanche contenant 1 paire de boucles d’oreilles
argentées avec brillants n° [...] et 1 chaînette argentée avec
pendentif cœur ;
- 1 fourre noire 008 James Bond contenant 1 montre Schilthorn
Trial et sa garantie du 30.09.2020 ;
- 1 certificat de garantie Balmain Swiss Watches émis le
10.03.2009, par [...], pour la montre réf n° [...];
IX. ordonne la confiscation et la destruction du cutter gris
séquestré sous fiche n° 30175 ;
X. met les frais de la cause par 9'281 fr. 20 (neuf mille deux
cent huitante et un francs et vingt centimes) à la charge de
T.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son
défenseur d’office, l’avocate Gloria Capt, à 5'056 fr. 20 (cinq
mille cinquante-six francs et vingt centimes) ;
XI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité arrêtée
sous chiffre X ci-dessus ne pourra être exigé de T.________ que
lorsque sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'324 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Gloria Capt.
IV.Les frais d'appel, par 3’964 fr. 80, qui comprennent l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par quatre cinquième,
soit 3'171 fr. 85 à la charge de T.________, le solde, par 792 fr.
95, étant laissé à la charge de l’Etat.
V. T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre
cinquièmes de l’indemnité en faveur de son conseil d’office

- 28 -
prévue au ch. III. ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gloria Capt, avocate (pour T.________),
- La [...] CH SA,
- [...] SA,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
- Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :