vd_gerichte · PE17.010312 · 2019-11-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
943
PE17.010312-LCT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2019
__________________
Composition : Mme EPARD, juge unique
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 426 al. 2, 429 al. 1 let. a et c, 430 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 octobre 2019 par
A.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 3 octobre 2019
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.010312-LCT, la juge unique de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 14 avril 2017, deux altercations se sont déroulées dans
le quartier du [...], à Lausanne, lesquelles ont impliqué une dizaine de
protagonistes, sur fond de conflit familial.
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Lors du premier litige survenu aux alentours de 15h00 au
stade de football [...], des insultes auraient été échangées notamment
entre A.________, E.________, B.________ et F.________. La police est
intervenue sur les lieux. Selon le rapport de police, personne n’aurait
souhaité déposer de plainte pénale pour ces faits (P. 4).
Le même jour, aux alentours de 21h00, devant [...], une
deuxième altercation est survenue, impliquant à nouveau une dizaine de
protagonistes, principalement de la même famille, soit notamment
A.________ et I.________. La police est à nouveau intervenue.
Six plaintes pénales ont été déposées les jours suivants. En
particulier, le 16 avril 2017, I.________ a déposé plainte contre A.________
pour voies de fait et injure (dossier B, P. 1). Elle lui reprochait notamment
de l’avoir traitée de « sale pute » à deux reprises.
b) Dans ce contexte, deux instructions pénales ont été
ouvertes par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Par ordonnance du 14 juin 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a décidé de la jonction de l’enquête
PE17.008917 à l’enquête PE17.010312.
c) Par ordonnance du 9 août 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné A.________ pour
injure à 20 jours-amende à 30 fr. le jour, convertible en 24 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif dans le
délai qui serait imparti et a refusé d’entrer en matière sur d’autres faits
non retenus dans l’ordonnance pouvant être constitutifs d’injure, menaces
et voies de fait reprochés aux parties, notamment à A.________, et a mis
les frais d’enquête, par 6'956 fr. 25 à la charge des prévenus, notamment
A.________, par 869 fr. 50 chacun.
d) Plusieurs parties ont formé opposition à cette ordonnance
pénale, notamment A.________ le 17 août 2018 (P. 20), indiquant qu’une

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autre affaire pénale impliquant la plupart des protagonistes de la présente
cause avait été suspendue pour permettre une médiation (PE16.006305).
e) Par ordonnance du 20 septembre 2018, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a suspendu pour une durée
indéterminée la procédure pénale jusqu’à droit connu sur la procédure de
médiation en cours dans le cadre du dossier PE16.006305.
f) Le 26 mars 2019, lors d’une audience devant le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne dans le cadre de l’enquête
PE16.006305, la conciliation a abouti, en ce sens que les parties, soit
notamment I.________ et A.________, ont déclaré retirer toutes plaintes
pénales ou dénonciations, notamment dans les affaires PE16.006305,
PE17.010312 et PE17.023377, ont déclaré n’avoir aucune prétention à
faire valoir de quelque chef que ce soit, en capital, intérêts, frais et
dépens, les unes à l’égards des autres et se sont engagées à ne pas
s’importuner.
g) Le 2 mai 2019, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a décidé de reprendre l’instruction.
h) Le 6 septembre 2019, ensuite de l’avis de prochaine clôture
du 29 août 2019, A.________ a requis « ex aequo et bono » l’allocation
d’une indemnité pour frais d’avocat de 1'077 fr. et une indemnité pour tort
moral de 500 fr. (P. 35).
B. Par ordonnance du 3 octobre 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a notamment ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre A.________ pour injure (I), a rejeté la
demande d’indemnité de l’art. 429 CPP présentée par cette dernière (IV)
et a mis les frais, par 5'386 fr. 20, à la charge des prévenues, notamment
A.________, par 897 fr. 70 chacune (V).
Le procureur a considéré que les infractions en question ne se
poursuivaient que sur plainte et qu’au vu du retrait des plaintes lors de la

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conciliation du 26 mars 2019, il convenait de classer cette affaire.
S’agissant des effets accessoires du classement, le procureur a relevé que
les prévenues étaient toutes des protagonistes d’un conflit familial qui
avait dégénéré et qui s’était terminé en plusieurs altercations. Ce n’était
ainsi pas au contribuable vaudois de supporter les frais de cette affaire,
d’autant plus que, si un classement était rendu, c’était uniquement parce
que les parties s’étaient arrangées en vue du retrait des plaintes, alors
qu’elles avaient été condamnées par ordonnance pénale. Le procureur a
considéré que les faits étaient établis soit par des mises en cause, soit par
des aveux, et que c’était clairement le comportement fautif des prévenues
qui avait donné lieu à l’ouverture de l’instruction. Les prévenues ayant eu
un comportement civilement répréhensible, elles devaient supporter les
frais d’enquête à part égales. S’agissant de l’indemnité requise par
A.________, au vu de son comportement civilement répréhensible ayant
donné lieu à l’ouverture de l’instruction, il n’y avait pas lieu de lui allouer
une quelconque indemnité.
C. Par acte du 14 octobre 2019, A.________, par son conseil de
choix, a interjeté recours auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre l’ordonnance de classement précitée, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle
ne doive pas payer de frais judiciaires et qu’une indemnité de l’art. 429
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) lui
soit allouée à hauteur de 1'077 fr., TVA comprise, pour ses frais d’avocat
et de 500 fr. pour tort moral.
Le 6 novembre 2019, dans le délai imparti à cet effet, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a transmis ses
déterminations tendant au rejet du recours.
Le 20 novembre 2019, A.________ a transmis des observations
complémentaires et a confirmé les conclusions prises au pied de son
recours.
En d roit :

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1.
1.1 Interjeté en temps utile contre une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.________
est recevable.
1.2 Dès lors que le recours porte uniquement sur les
conséquences économiques accessoires d’une décision de classement et
que le montant litigieux est inférieur à 5'000 fr. (art. 395 let. b CPP), il
relève de la compétence d’un membre de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal statuant comme juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
2.
2.1 La recourante s’oppose à la mise à sa charge des frais de
procédure et requiert l’octroi d’une indemnité de l’art. 429 al. 1 let. a CPP
de 1'000 fr., TVA en sus, pour ses frais de défense dans la procédure
devant le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Elle fait valoir que le principe in dubio pro reo aurait été violé,
dès lors qu’elle a toujours contesté avoir insulté I.________. Au bénéfice de
la présomption d’innocence, on ne saurait considérer que son
comportement aurait été civilement répréhensible.
Quand bien même elle avait admis avoir insulté E.________ et
F.________, ces faits ne sauraient justifier sa condamnation à payer les frais
de procédure, dès lors que ces derniers n’ont jamais déposé plainte contre
elle. Le lien de causalité entre le comportement civilement répréhensible
et les frais de procédure ferait ainsi défaut, ce comportement ne pouvant
pas engendrer l’ouverture d’une enquête pénale et par conséquent, la
mise à sa charge des frais de procédure.

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2.2
2.2.1 Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile sa conduite.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu
libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des
infractions qui lui étaient reprochées (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les
arrêts cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). En outre,
le juge doit fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà clairement
établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012
consid. 1.2). Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts
cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La relation de
causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de
nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou
les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid.
2.1 et les références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie
des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars

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1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la
norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_886/2018 du
31 octobre 2018 consid. 2.1.1). Une condamnation aux frais ne peut se
justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité
était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas
exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à
la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF
6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1).
2.2.2 Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement
ou en partie, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une
indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation
obligatoire à la procédure pénale (let. b), à une réparation du tort moral
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité,
notamment en cas de privation de liberté (let. c).
Aux termes de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut
réduire ou refuser l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 CPP lorsque le
prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure
ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1 let. a CPP
est le pendant de la règle énoncée à l'art. 426 al. 2 CPP en matière de
frais. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être
traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu
supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité
est en règle générale exclue (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF
6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.2). Dans cette mesure, la
décision sur les frais préjuge de celle de l'indemnisation (ATF 137 IV 352
consid. 2.4.2 ; TF 6B_156/2017 du 22 décembre 2017 consid. 8.1).
2.3 En l’espèce, quand bien même I.________ a déposé plainte
contre la recourante pour injure, cette dernière n’a pas admis les faits qui
lui étaient reprochés. Les faits étant contestés, la recourante doit

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bénéficier de la présomption d’innocence, aucune norme ne semblant
avoir été violée s’agissant des faits relatifs à la présente procédure. En
outre, le comportement civilement répréhensible doit se trouver en lien de
causalité avec l’ouverture de l’enquête pénale. En l’occurrence, on ne
saurait mettre les frais de procédure à la charge de la recourante en
raison d’insultes qu’elle a admis avoir proféré envers d’autres
protagonistes de l’altercation survenue le 14 avril 2017. Ceux-ci n’ayant
pas déposé plainte, le comportement de la recourante à leur égard n’a pas
pu être à l’origine de l’action pénale.
Partant, il ne se justifiait pas de mettre les frais de procédure à
la charge de la recourante.
En conséquence, la recourante avait droit à une indemnité de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure en première instance. En effet, compte tenu de la situation
extrêmement conflictuelle entre les parties et vu la maîtrise partielle de la
langue française par la recourante, celle-ci était fondée à prendre les
conseils d’un avocat.
Le défenseur de la recourante a fixé l’indemnité réclamée ex
aequo et bono à 1'000 fr., TVA en sus. Il appartient pourtant au prévenu
de prouver le bien-fondé de ses prétentions (TF 6B_995/2019 du
25 octobre 2019 consid. 1.1.1 et les références citées), ce qui implique
que la recourante aurait dû produire une liste des opérations effectuées
par son mandataire. Toutefois, compte tenu de la relative modicité de la
somme réclamée, qui correspond à 4 heures de travail d’avocat à 250 fr.
de l’heure, la prétention de 1'000 fr., à laquelle s’ajoute un montant
correspondant à la TVA, par 77 fr., paraît justifiée. Au total, il convient
d’allouer à A.________ un montant de 1'077 fr. pour ses frais de défense
lors de la procédure de première instance, à la charge de l’Etat.

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3.
3.1 La recourante estime que le procureur aurait dû lui allouer une
indemnité de 500 fr. pour tort moral, à la charge de l’Etat, au vu du
classement de la procédure pénale dirigée contre elle.
3.2 A teneur de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement,
il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation
de liberté.
Afin d'avoir droit à l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. c
CPP, l'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être analogue à celle
requise dans le contexte de l'art. 49 CO (ATF 143 IV 339 consid. 3.1).
L'indemnité pour tort moral sera régulièrement allouée si le prévenu s'est
trouvé en détention provisoire ou en détention pour des motifs de sûreté.
Outre la détention, peut constituer une grave atteinte à la personnalité,
par exemple, une arrestation ou une perquisition menée en public ou avec
un fort retentissement médiatique, une durée très longue de la procédure
ou une importante exposition dans les médias, ainsi que les conséquences
familiales, professionnelles ou politiques d'une procédure pénale, de
même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité qui
pourraient être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En
revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments
inhérents à toute poursuite pénale comme la charge psychique que celle-
ci est censée entraîner normalement chez une personne mise en cause
(ATF 143 IV 339 précité).
3.3 En l’espèce, la recourante ne motive nullement ce qui
justifierait l’allocation d’une indemnité pour tort moral. Elle n’a pourtant
pas fait l’objet de mesures de contrainte injustifiée et aucune autre
atteinte particulièrement grave à sa personnalité n’a été engendrée par la
procédure pénale. Partant, force est de constater que la recourante ne
remplit pas les conditions pour l’allocation d’une indemnité pour tort moral

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du chef de l’art. 429 al. 1 let. c CPP. Sa requête en ce sens doit dès lors
être rejetée.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis et l’ordonnance de classement du 3 octobre 2019 réformée dans le
sens des considérants.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, par
900 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge de la recourante, qui succombe partiellement, par un cinquième,
soit par 180 fr., le solde, par 720 fr., étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause et qui a
procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits pour la procédure de recours. Vu la nature de la cause et les
mémoires produits, il se justifierait, en cas d’admission totale du recours,
d’allouer à la recourante une indemnité correspondant à 2 heures et 30
minutes d’activité d’avocat à 250 fr. de l’heure, soit 625 fr. pour les
honoraires d’avocat, auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 12 fr. 50, plus un montant
correspondant à la TVA, par 49 fr. 10, soit 686 fr. 60 au total. La
recourante ayant partiellement succombé, vu le rejet de sa prétention
relative à l’allocation d’une indemnité pour tort moral, il se justifie de
réduire d’un cinquième l’indemnité à laquelle elle aurait eu droit si elle
avait entièrement obtenu gain de cause. En définitive, c’est une indemnité
de 549 fr. 60 qu’il convient d’allouer à A.________ pour ses frais de défense
engendrés par la procédure de recours, à la charge de l’Etat.

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Par ces motifs,
la juge unique de la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 3 octobre 2019 est réformée comme il suit :
"IV. alloue à A.________ une indemnité au titre de l’art. 429 al.
1 let. a CPP de 1'077 fr. (mille septante-sept francs) pour
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, à la
charge de l’Etat.
V. met les frais, par 5'386 fr. 20, à la charge de X.________,
B.________, I.________, [...] et [...], par 897 fr. 70 chacune,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat."
III. Les frais de la procédure de recours, par 900 fr. (neuf cent
francs), sont mis à la charge de la recourante A.________ par
180 fr. (cent huitante francs), le solde, par 720 fr. (sept cent
vingt francs), étant laissé à la charge de l’Etat.
IV. Une indemnité d’un montant de 549 fr. 60 (cinq cent quarante-
neuf francs et soixante centimes) est allouée à A.________ pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses
droits en procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me José Coret, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme I.________,
- Mme B.________,
- Me Elisabeth Chappuis, avocate (pour [...]),
- Me Charles Munoz, avocat (pour [...]),
- Me Olivier Bastian, avocat (pour X.________),
- Service de la population,
- Service pénitentiaire,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :