vd_gerichte · ZA17.033016 · 2019-04-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 90/17 - 52/2019
ZA17.033016
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu, juge et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Kuburas
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Samir Djaziri, avocat à
Genève,
et
M.________, à [...], intimée, représentée par Me Michel D’Alessandri, avocat
à Genève.
_______________
Art. 19 al. 1 ; 24 et 25 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], a
chuté sur une plaque de glace le 4 décembre 2013 et s’est fracturée le col
fémoral droit. Des radiographies du bassin et du fémur droit ont été
réalisées le même jour montrant une fracture transcervicale du fémur
droit avec un angle de Pauwels de 45 °.
Le 5 décembre suivant, l’assurée a subi une intervention
chirurgicale au sein du Département de l’appareil locomoteur, service
d’orthopédie et traumatologie du B.________ (ci-après : B.________), pour un
triple vissage du col fémoral droit. Elle a séjourné au B.________ du 4 au 7
décembre 2013 et neuf séances de physiothérapie lui ont ensuite été
prescrites en vue de la rééducation à la marche, ainsi que des traitements
médicamenteux.
Au moment de l’accident, l’assurée était employée en qualité
de promotrice de produits auprès de la société U.________ à un taux
d’activité irrégulier. Elle était assurée à ce titre contre les risques
professionnels et non professionnels auprès de M.________ (ci-après :
M.________ ou l’intimée), laquelle a pris en charge les suites du cas, en
particulier par le versement d’indemnités journalières.
L’assurée travaillait également pour les entreprises [...], [...],
[...], [...], [...] et [...].
Son revenu journalier a été évalué à 79 fr. 45 par M.________,
montant qui a servi de base au calcul des indemnités journalières.
L’assurée a subi les incapacités de travail suivantes :
- 100 % du 4 décembre 2013 au 3 mars 2014,
- 60 % du 4 mars 2014 au 4 mai 2014,
- 50 % du 5 mai 2014 au 31 août 2014,
- 30 % du 1er septembre 2014 au 30 novembre 2014,

- 3 -
- 20 % depuis le 1er décembre 2014.
Lors d’un entretien du 30 juin 2014 avec M.________, l’assurée
a déclaré qu’elle était promotrice de produits, qu’elle faisait des études de
marché et des missions de représentation ainsi que de l’animation dans
les magasins. A ce titre, elle a expliqué qu’elle avait par exemple réalisé
une démonstration pour un produit de scannage des achats par les clients
de la [...]. Elle a précisé qu’elle exerçait ce métier depuis quatorze ans et
qu’il lui convenait parfaitement, dès lors qu’elle adorait sa variété et les
contacts avec les gens qu’elle rencontrait dans les magasins où elle tenait
un stand.
Dans un rapport du 19 août 2014 adressé au médecin-conseil
de M.________, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur au B.________, a posé le diagnostic
de fracture du col fémoral droit de type Garden I traitée par triple vissage.
A cet égard, il a observé que l’évolution était lente mais favorable et que
la reprise du travail à 40 % était bien supportée par l’assurée. S’agissant
du pronostic, il a tout de même relevé qu’il existait un risque entre 20 et
30 % de développer une nécrose aseptique au niveau de la tête fémorale
dans les deux ans suivant l’accident. Ce médecin a en outre indiqué que
l’assurée suivait un traitement physiothérapeutique pour maintenir la
balance musculaire et tonifier les fessiers.
Dans un rapport du 3 mars 2015, le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur au
B.________, a estimé qu’il fallait s’attendre à des séquelles à long terme, à
savoir une persistance des douleurs dans le pli inguinal et un risque de
développement d’arthrose post-traumatique au niveau de la hanche
droite.
Lors d’un entretien avec M.________ le 30 novembre 2015,
l’assurée a expliqué, s’agissant de son cahier des charges, qu’elle se
tenait debout derrière son stand toute la journée, qu’elle présentait et
vendait le produit pour lequel elle était en mission. Elle a précisé qu’elle

- 4 -
travaillait dans les centres commerciaux et les grands magasins
principalement.
B. M.________ a mis en œuvre une expertise médicale qui a été
confiée au Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a examiné l’assurée le 29
avril 2016 et rendu son rapport le 24 mai suivant. Le Dr G.________ a
notamment observé les éléments suivants :
« (…)
Antécédents personnels :
La patiente n’a jamais eu d’hospitalisation, ni d’opération, autres
que celles décrites ci-dessous.
(…)
Anamnèse socio-professionnelle :
Grâce à ces divers employeurs, elle arrive à effectuer normalement
un 100 % d’activité, lui permettant de vivre correctement.
A noter que la plupart de ces promotions de produits doivent
s’effectuer debout toute la journée, à piétiner sur place pendant 8
1/2 – 9 heures.
(…)
Anamnèse actuelle :
(…)
Dans le rapport de consultation ambulatoire du 22.01.2015 du Dr
Q.________, il est marqué que nous sommes à une année de
l’événement. La patiente arrive à travailler 70 %. Elle a l’impression
d’un rallongement d’environ 1 cm suite à la fracture.
Radiologiquement, il n’y a pas de signe de nécrose. Par contre,
l’offset est clairement diminué. La hanche droite présente un déficit
en abduction. Le traitement proposé est la poursuite de la
physiothérapie associée à une talonnette de 1.5 cm qu’elle porte au
travail.
(…)
Dans un courrier du 06.01.2016, le Prof. T.________ signale qu’il a
revu la patiente en date du 30.11.2015, à deux ans d’une
ostéosynthèse pour fracture du col fémoral Garden I par un vissage
en triangulation. Anamnestiquement, l’évolution est strictement
superposable au dernier contrôle, à savoir que la patiente rapporte
une sensation de gêne plus que de véritables douleurs. Elle ne prend
des antalgiques que de manière occasionnelle.
(…)
Dans un courrier du 16.03.2015 adressé au médecin traitant, le Dr
T.________ note qu’il a revu la patiente en date du 09.03.2015 en
raison du fait qu’après avoir été améliorée pendant quelques mois,
elle présente de nouveau des douleurs invalidantes au niveau du pli
inguinal à droite. (…) Radiologiquement, présence d’une coxa valga
bilatérale, majorée du côté droit par l’ostéosynthèse en triangulation
réalisée. Pas de signe de coxarthrose ni de signe d’ostéonécrose. En
conclusion, bien qu’il n’y ait aucun signe radiologique
d’ostéonécrose, on ne peut l’éliminer de manière formelle. Le fait

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qu’il y a eu une période où la patiente était presque
asymptomatique, avec une recrudescence douloureuse par la suite,
était compatible avec une ostéonécrose dans ce contexte de
fracture du col fémoral intra-capsulaire. En conséquence, il a
proposé à la patiente de procéder dans un premier temps à la
dépose des 3 vis, puis à la réalisation d’une IRM [imagerie par
résonance magnétique] afin de s’assurer de la viabilité de la tête
fémorale. En l’absence de nécrose, il pourrait discuter
ultérieurement de la réalisation d’une ostéotomie fémorale de
varisation, afin de corriger la coxa valga. Le Dr T.________ termine la
lettre en signalant que les informations nécessaires à la patiente lui
ont été apportées. Il lui a bien précisé qu’il n’y a pas de caractère
d’urgence et lui a demandé de prendre le temps de la réflexion.
En conséquence, depuis une année la patiente n’a pas
véritablement de traitement, autre que des AINS [anti-inflammatoire
non stéroïdien] (Irfen 800 retard) et antalgiques mineurs (Dafalgan 1
g) en réserve. Elle ne s’est pas décidée pour une opération
quelconque.
(…)
Diagnostic(s) :
• Status après fracture du col fémoral droit, de type Garden II
Pawels I, sur chute en date du 04.12.2013.
• Status après ostéosynthèse in situ par 3 vis de cette fracture
du col fémoral, en date du 05.12.2013.
• Consolidation acquise, sans signe manifeste d’ostéonécrose
significative ni trouble dégénératif majeur, à l’exception d’un
léger pincement débutant coxo-fémoral postérieur droit.
• Douleurs résiduelles d’origine multifactorielle au niveau de la
hanche droite (pseudo-différence de longueur 25 mm sur
valgus augmenté post-fracture, médialisation fémorale et
surcharge professionnelle).
• Surcharge fémoro-patellaire bilatérale plus marquée à droite
sur modification de l’axe des MI [membres inférieurs], lié à la
valgisation de la hanche sus-jacente, mais également à une
raideur de la chaîne musculaire postérieure constitutionnelle et
à une surcharge professionnelle.
DISCUSSION
(…)
Compte tenu qu’on est actuellement à 2 ½ ans de l’événement
traumatique, la situation actuelle est quasiment stabilisée. Pour le
moment, il ne semble pas y avoir de signe d’ostéonécrose
manifeste, même si on ne peut exclure une petite atteinte dans la
région du ligament rond, mais qui n’a pas évolué depuis le départ.
Ceci cependant n’exclut pas encore totalement le risque de
survenue d’une telle complication tardive, car même si ce dernier
est diminué compte tenu qu’on a passé les 2 premières années, il
n’est encore pas nul, car jusqu’à 5 ans voire même plus
tardivement, ceci peut apparaître.
Les plaintes de la patiente actuellement ne sont pas encore
suffisamment importantes pour lui proposer une telle chirurgie, qui
est très invasive et qui a des suites longues, associé au fait qu’on ne
pourra pas lui donner une garantie de résultat nettement meilleur
qu’actuellement.
Par contre, l’idée du Prof. T.________ d’ôter seulement les 3 vis, puis
d’effectuer une IRM me paraît tout à fait correcte. Cela permettra de

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s’assurer qu’il n’y a toujours pas de nécrose et qu’il n’y en a pas eu
de significative. En même temps, cela permettra dans les années à
venir de surveiller l’évolution de cette hanche, car en raison de la
non réduction, il y a un risque de voir apparaître une coxarthrose
secondaire, surtout postérieure. De plus, si une prothèse totale doit
être un jour posée, il est toujours mieux qu’il n’y ait pas de matériel
d’ostéosynthèse en place, ce dernier pouvant être contaminé et
pouvant contaminer la prothèse lorsque cette dernière est posée.
En dehors de ces traitements et dans l’immédiat, je pense que la
patiente pourrait bénéficier de quelques séances d’ergothérapie, par
exemple à la clinique [...] puisqu’elle habite tout près, pour essayer
de lui apprendre à mieux gérer sa posture en position verticale et
éviter les douleurs qu’elle ressent dans son activité professionnelle
ou en tout cas les diminuer. Cela peut se faire par un lit plantaire de
type étrier calcanéen et surtout de l’hygiène postural et gestuelle et
de l’entraînement aux positions de travail.
Même si ce traitement aboutit est efficace en diminuant les plaintes,
il est clair que son travail de promotion de produits pour diverses
sociétés n’est pas adapté. La patiente doit passer presque toute sa
journée debout à piétiner sur place, car en principe elle n’a pas le
droit de s’asseoir, même par intermittence, sauf dans certaines
activités particulières.
D’essayer d’améliorer cela en demandant à ses employeurs
l’autorisation d’avoir un tabouret de bar ne va probablement pas
régler le problème, car cela risque de lui faire perdre des mandats et
comme elle fonctionne sur appel, risque d’entraîner une perte
salariale importante.
En conséquence et comme elle est loin de la retraite, on doit
sérieusement se poser la question de discuter avec l’assurance-
invalidité, d’un reclassement professionnel.
Ce dernier devrait avoir lieu en position semi-assise, sans port de
charges supérieur à 15-20 kg de manière répétitive et sans
déplacement trop fréquent sur des sols irréguliers et/ou des pentes,
voire des escaliers. Si la patiente reste dans son activité
professionnelle actuelle, une incapacité de 20 % me paraît tout à fait
correcte, car cela lui permet d’avoir un jour de repos dans la
semaine et d’éviter d’effectuer trop de jours consécutifs, qui lui
augmentent ses douleurs. C’est pourquoi médicalement, ceci est
tout à fait justifié.
Par contre, dans une position semi-assise, sans port de charge de
manière répétitive et sans déplacement trop fréquent sur des sols
irréguliers ou des pentes, une pleine capacité de travail est exigible.
Cela correspond à tous les emplois de bureau, tous les travaux à
l’établi, certaines activités de réceptionniste et également certaines
activités dans la vente. (…).
Sur le plan de l’IPAI, compte tenu que la patiente a une légère
limitation de la mobilité dans tous les plans, avec quelques douleurs
résiduelles et des petits signes de pincement fémoro-acétabulaire
postérieur, en l’état actuel selon les tables 2 et 5 de la SUVA [Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents], cela représente
5%. Concernant l’avenir, si une ostéonécrose se développe et/ou
que la coxarthrose augmente finissant par aboutir à une PTH
[prothèse totale de hanche], cette IPAI risque d’augmenter au moins
jusqu’à 20 %, voire 40 %, selon la table 5 de la SUVA. Cependant,

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ceci n’est pas totalement prévisible ce jour et devra éventuellement
faire l’objet d’une révision le moment venu, si nécessaire.
REPONSES AUX QUESTIONS
(…)
5. Veuillez nous dire, en motivant chaque réponse, pour
chacun des diagnostics relevés sous le chiffre « 4 »
s’il est en relation de causalité naturelle avec
l’événement accidentel du 4.12.2013 en fonction des
termes suivants :
- non
- possible ( de 50 %)
- certain (100 %)
Le seul diagnostic, qui entre en ligne de compte, est celui d’un
status après fracture du col fémoral droit de type Garden II Pawels I,
entraînant des douleurs résiduelles, sur léger pincement fémoro-
acétabulaire postérieur, séquelle de valgus et surtout médialisation
du fémur. Ceci est en relation de causalité naturelle certaine avec
l’événement du 04.12.2013.
(…)
8. Capacité de travail : Comment appréciez-vous la
capacité de travail en relation avec les séquelles de
l’accident du 04.12.2013 ?
8.1. Dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel
rendement l’assurée est-elle apte à exercer son
activité habituelle, dans un poste à 100 % ?
Compte tenu des séquelles de la hanche droite, la patiente n’est pas
à même de rester debout toute la journée, à piétiner sur place et
ceci de manière continue sur une longue période. Ceci induit en
théorie une baisse de rendement d’au moins 20 %, comme cela est
le cas actuellement.
Vu le type de travail, cette baisse de rendement ne peut pas avoir
lieu durant la journée lors d’activité professionnelle, en
conséquence, elle doit être considérée comme un jour de repos
supplémentaire, pour lui permettre d’éviter des périodes continues
supérieures à 3-4 jours de suite.
8.1.1. Des limitations, en raison des séquelles de l’accident,
influencent-elles l’activité professionnelle de
l’assuré(e) ?
Oui.
8.1.2. Le cas échéant quelles sont-elles ?
La différence de longueur des membres inférieurs, plus la
médialisatoin du fémur et les légers troubles dégénératifs débutants
fémoro-cotyloïdiens postérieurs, induisent un fonctionnement coxo-
fémoral incorrect, avec légère insuffisance du moyen fessier. Ceci
limite donc les possibilités d’une activité se passant essentiellement
debout à piétiner sur place.
8.1.3. Au vu des limitations, dans quelle mesure (heures par
jour) et avec quel rendement l’assurée pourrait-elle
exercer une autre activité, par exemple une activité
assise ou légère (base : activité à 100 %) ?

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Si la patiente pouvait exercer une activité semi-assise, sans port de
charges de plus de 10-15 kg de manière répétitive, sans
déplacement sur des terrains irréguliers et/ou des pentes ou des
escaliers de manière trop répétitive, son rendement pourrait être
considérer complet. Ceci correspond à tous les travaux de bureau,
d’établi ou certaines activités de vendeuse (cf. discussion).
9. Traitement médical
9.1. Si l’état de santé n’est pas stabilisé :
9.1.1. Un traitement économique et adéquat susceptible
d’apporter une amélioration sensible de la capacité
de travail est-il justifié ? Dans l’affirmative, lequel et
dans quelle mesure ?
Le seul traitement conservateur utile actuellement me paraît être
quelques séances d’ergothérapie, pour essayer d’apprendre à la
patiente à gérer son handicap résiduel dans son activité
professionnelle. Le but est de vérifier ses stratégies d’appui et de lui
montrer les possibilités de variation, pour retarder le plus possible
les douleurs lorsqu’elle est longtemps en position debout. On peut
aussi discuter de modifier les lits plantaires actuels, qui sont une
simple surélévation, par des étriers calcanéens un peu plus stables.
En dehors de cela, il faut prévoir l’ablation des 3 vis au niveau de la
hanche droite, dans le but de pouvoir mieux surveiller cette
articulation et de vérifier si nécessaire l’apparition d’une
ostéonécrose secondaire versus d’une coxarthrose.
Par contre, je ne pense pas qu’une ostéotomie de variation +/-
légère antéflexion se justifie réellement. Les plaintes actuelles me
semblent trop modérées pour prendre un tel risque opératoire. En
effet, il n’y a aucune garantie que cette nouvelle opération ne va pas
précipiter une ostéonécrose secondaire et surtout véritablement
l’améliorer dans son activité professionnelle. Le risque me paraît
trop important par rapport aux garanties de résultat.
Par contre, au long cours, en fonction de l’évolution de cette hanche
vers une ostéonécrose et/ou une coxarthrose, peut se poser la
question de devoir implanter une prothèse totale de hanche.
Concernant la survenue de cette complication tardive, il est
impossible d’être plus précis en l’état actuel, quant à la date
d’apparition et les conséquences réelles qui vont en découler.
(…)
9.1.3. Quel est votre pronostic concernant l’amélioration à
attendre tant au niveau de l’état de santé que de la
capacité de travail ?
L’ergothérapie peut diminuer une partie des plaintes durant son
activité professionnelle, mais ne changera pas fondamentalement sa
capacité de travail, dans son activité habituelle.
Il est en de même de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, qui est
plus à envisager dans le but de suivre l’évolution de cette hanche et
d’anticiper les complications tardives, que d’améliorer réellement
l’état actuel. A moyen-long terme, le pronostic de cette articulation
reste réservé, car une ostéonécrose n’est pas encore totalement
exclue et à plus long terme les risques d’une arthrose sont
nettement plus importants que du côté opposé.

- 9 -
9.2. Si l’état de santé est stabilisé (Questions finales au
sens de l’art. 21 c) et d) dans les cas où il subsiste
une incapacité de travail permanente)
9.2.1. Quelle est la date de la fin du traitement médical (ou
depuis quand ne peut-on plus espérer d’amélioration
sensible de la capacité de travail par la poursuite du
traitement) ?
Cf. réponse à la question 9.1.1.
En l’état actuel, la situation n’est pas encore tout à fait stabilisée,
puisqu’à mon avis il y a encore quelques traitements à envisager,
mais logiquement l’ergothérapie devrait se terminer d’ici l’été 2016
et l’ablation du matériel se faire encore cette année.
Ceci implique qu’après cela, on pourra considérer que l’état est
momentanément stabilisé, tout en rappelant qu’il y a un risque de
complication tardive, comme déjà décrit ci-dessus.
(…). »
Le 13 juillet 2016, M.________ a informé l’assurée qu’elle
adressait une copie du rapport d’expertise à son médecin traitant, la
Dresse K.________, spécialiste en médecine interne générale, et au Dr
T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, en la priant de bien vouloir discuter des propositions
de traitement formulées par l’expert avec ses médecins. M.________ a
repris le versement des indemnités journalières basées sur un taux
d’incapacité de travail de 20 %. L’assurée n’a donné aucune suite à ce
courrier.
C. Par décision du 26 avril 2017, M.________, considérant l’état de
santé de l’assurée stabilisé, a mis un terme au versement des indemnités
journalières et des frais médicaux avec effet au 30 avril 2017, faute de
droit à une rente d’invalidité de la part de l’assureur-accidents. M.________
a en revanche octroyé une IPAI de 5 %, soit 6'300 francs. Dans sa
décision, M.________ a attiré l’attention de l’assurée sur le fait qu’en cas de
rechute ou de séquelles tardives, l’assurée était tenue de l’en informer
immédiatement.
Les 2 et 24 mai 2017, l’assurée a formé opposition à l’encontre
de cette décision. Elle a fait valoir qu’elle présentait des douleurs
persistantes en lien avec sa fracture et qu’elle n’était pas capable de
travailler à 100 %, même dans une activité adaptée, estimant ainsi avoir

- 10 -
droit à une rente d’invalidité. Elle a également contesté le taux de 5 %
retenu par M.________ à titre d’IPAI.
Par décision sur opposition du 3 juillet 2017, M.________ a
rejeté l’opposition et confirmé sa décision du 26 avril 2017. M.________ a
notamment estimé que la situation médicale de l’assurée devait être
considérée comme stabilisée, de sorte que la prise en charge d’éventuels
traitements futurs ne lui incombait plus, sous réserve d’un cas de rechute.
A cet égard, M.________ a précisé qu’elle reconnaissait d’ores et déjà la
prise en charge d’une éventuelle complication tardive nécessitant une
prothèse totale de la hanche. Elle a en outre retenu un taux de 5 % pour
l’IPAI fixé sur la base du gain annuel assuré à l’époque de l’accident à
savoir 126'000 francs.
D. Par acte du 27 juillet 2017, C.________ a recouru contre la
décision sur opposition rendue le 3 juillet 2017 par M.________ auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
implicitement à son annulation. Elle conteste la fin de la prise en charge
de son traitement médical et la fin du versement des indemnités
journalières, dans la mesure où les douleurs ressenties ne lui permettent
pas de reprendre son activité professionnelle à un taux de 100 %. Elle
revendique ainsi l’octroi d’une rente d’invalidité de la part de l’assureur-
accidents. La recourante reproche également le taux de 5 % retenu par
l’intimée à titre d’IPAI. Sur ce point, elle requiert une révision du taux de
calcul, qu’elle souhaiterait voir augmenté à 10 %. Elle sollicite en outre
l’octroi d’une rente, dans la mesure où elle n’est pas en mesure de
reprendre son activité professionnelle à un taux de 100 %.
Par réponse du 5 septembre 2017, l’intimée, anciennement
représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève, s’est déterminée
en concluant au rejet du recours.
Par réplique du 20 novembre 2017, la recourante, désormais
représentée par Me Samir Djaziri, avocat à Genève, a conclu, avec suite
de frais et dépens, préalablement à ce qu’un complément d’expertise soit

- 11 -
ordonné, principalement à l’annulation de la décision, à l’octroi d’une
rente d’invalidité, à l’octroi d’une IPAI de 50'400 fr., et subsidiairement à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. La recourante fait valoir
en particulier que le risque d’une ostéonécrose n’était pas exclu selon
l’expertise du Dr G.________ et les rapports médicaux versés au dossier.
S’agissant de la rente, la recourante fait valoir qu’un abattement d’au
moins 20 % aurait dû être appliqué sur le salaire statistique pour tenir
compte du fait qu’elle ne dispose d’aucune formation professionnelle et
qu’elle n’exerçait pas une activité à plein temps avant son accident, ce qui
porterait le taux d’invalidité à 17,3 %. Elle conteste également le taux de
l’IPAI retenu, dès lors qu’il y a lieu de tenir compte du raccourcissement de
plus de deux centimètres équivalant à une atteinte de 10 %, à laquelle
s’ajoute une arthrose fémoro-patellaire ou fémoro-tibiale équivalant à une
atteinte d’environ 10 %. Le cumul représente ainsi une IPAI de 20 %, soit
25'200 francs. Dès lors que sa situation semble s’être péjorée avec
l’apparition d’une ostéonécrose, une IPAI de 40 % se justifie, soit 50'400
francs. Elle produit en annexe à son écriture ce qui suit :
La recourante produit en annexe à sa réplique un rapport du
15 novembre 2017 du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi que chef de clinique du
service d’orthopédie et traumatologie du B.________, aux termes duquel ce
médecin a observé que l’assurée conservait des douleurs et des séquelles
liées à sa fracture du col du fémur droit pour laquelle une ostéonécrose
post-traumatique n’avait pas été exclue, ce qui pourrait d’ailleurs
expliquer les douleurs. Ce médecin a encore ajouté que s’il devait y avoir
une ostéonécrose, celle-ci pourrait être secondaire au traumatisme de la
recourante et ainsi rouvrir son dossier accident.
La recourante a également produit en annexe à sa réplique un
rapport du 17 novembre 2017 de la Dresse K.________, dans lequel ce
médecin a observé que l’évolution de l’état de santé de la recourante
durant ces dernières années avait été fluctuante, avec des douleurs
d’intensité variable, de très légères jusqu’à des douleurs invalidantes au

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niveau de la hanche droite, et des plaintes aggravées par la position
debout prolongée inhérente à l’activité professionnelle. Selon la
Dresse K.________, la douleur de la hanche est toujours présente,
s’aggravant en position debout prolongée ou à la montée des escaliers. La
prise des antidouleurs s’accompagne d’une aggravation des troubles
digestifs supérieurs, notamment gastriques, les médicaments sont de
moins en moins efficaces et les effets secondaires de plus en plus lourds
avec diminution significative de sa capacité professionnelle, familiale et
sociale.
Par duplique du 4 décembre 2017, l’intimée a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de la requête de la mise en œuvre d’une
expertise complémentaire, puis au rejet du recours. Elle relève notamment
que les avis médicaux postérieurs à l’expertise évoquent une simple
suspicion d’ostéonécrose qui n’est pas documentée et ne repose sur
aucun élément objectivement vérifiable. En outre, les éventuels problèmes
de santé annoncés en cours de procédure sont postérieurs à la décision et
n’entrent pas dans le cadre du litige.
Le 30 avril 2018, la recourante a avancé ne pas avoir de
nouveaux documents médicaux à produire, ni d’observations
complémentaires à formuler.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociale ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

- 13 -
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et respecte
pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2).
En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date
déterminante, un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait
à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF
9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2).
Ainsi, il y a lieu de tenir compte des rapports des 15 et
17 novembre 2017 respectivement des Drs S.________ et K.________.

- 14 -
b) Dans le cas d’espèce, le litige porte sur la question de
savoir si la recourante a le droit à des prestations de la part de M.________
au-delà du 30 avril 2017, plus particulièrement si la recourante a le droit à
une rente d’invalidité et à une IPAI plus élevée.
3. a) En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel ou de maladie professionnelle. Est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-
accidents suppose l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le

- 15 -
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
4. a) L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
(art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière
(art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l'accident
; il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
(art. 6, 1re phrase, LPGA).
b) L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA). Le traitement médical n'est
alloué qu'aussi longtemps que sa continuation est susceptible d'apporter
une amélioration sensible de l'état de l'assuré (art. 19 al. 1, 1ère phrase,
LAA a contrario), une amélioration insignifiante n'étant pas suffisante. Il
n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure
thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager
momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs
stationnaire (RAMA 2005 n° U 557 p. 388).
c) Selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été

- 16 -
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. Il faut que le
traitement ne puisse plus entraîner d'amélioration ni éviter de péjoration
de l'état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré comme stable
(TF 8C_102312008 du 1er décembre 2009 consid. 5.1 et 5.2 et la référence
citée).
L'art. 19 al. 1 LAA délimite ainsi temporellement le droit au
traitement médical et le droit à la rente d'invalidité, le moment
déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré comme
relativement stabilisé (TFA U 391/00 du 9 mai 2001 consid. 2a). Par
amélioration sensible de l’état de santé, il faut entendre l'amélioration ou
la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les
références citées).
L’art. 18 al. 1 LAA précise que le taux d’invalidité minimum
ouvrant le droit à une rente est de 10 %, pour autant que l’accident soit
survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée
(art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
L’art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une
incapacité de gain et qu’en outre, il y a incapacité de gain uniquement si
celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut
raisonnablement exiger de l’assuré qu’il surmonte par ses propres efforts
les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce une
activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d’un point

- 17 -
de vue objectif. L’élément déterminant n'est donc pas la perception
subjective de l’intéressé, mais de savoir si on peut objectivement attendre
de lui qu’il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en
dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les
références citées).
d) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 arrêt du 2 novembre
2010 consid. 2).
e) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui souffre d’une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par
suite de l’accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202], une atteinte à l’intégrité est
réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque
l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. A
teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est
allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le
montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle
est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne sert pas à réparer les
conséquences économiques de l’atteinte, qui sont indemnisées au moyen
d’une rente d’invalidité, mais joue le rôle d’une réparation morale. Elle
vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances,
diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par

- 18 -
l’existence, etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et
dont il y a lieu d’admettre qu’il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224
consid. 5.1 et les références citées). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement fixée en fonction de
facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard
à des considérations d’ordre subjectif ou personnel. Cela signifie que pour
tous les assurés présentant un status médical identique, l’atteinte à
l’intégrité est la même (TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1
et les références citées).
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste
généralement en un déficit corporel (anatomique ou fonctionnel), mental
ou psychique. La gravité de l’atteinte, dont dépend le montant de
l’indemnité, se détermine uniquement d’après les constatations
médicales. L’évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui
doivent, d’une part, constater objectivement quelles limitations subit
l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF
8C_703/2008 précité consid. 5.2 avec les références citées).
L’annexe 3 de I’OLAA comporte un barème – reconnu
conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid.
4a/bb) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pourcent.
L’indemnité allouée pour ces lésions s’élève, en règle générale, au
pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1).
Pour les atteintes à l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la
liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de
l’atteinte (ch. 1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi des tables
d’indemnisation en vue d’une évaluation plus affinée de certaines
atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA). Ces
tables n’ont pas de valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Toutefois, dans la mesure où il s’agit de valeurs indicatives, destinées à
faire assurer autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les
assurés, elles sont compatibles avec l’annexe 3 de I’OLAA (ATF 124 V 209
consid. 4a/cc ; TF 8C_195/2013 du 15 octobre 2013 consid. 6.1 et les
références citées).

- 19 -
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité
physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents,
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du
dommage ; l'indemnité totale ne peut toutefois dépasser le montant
maximum du gain annuel assuré (art 36 al. 3 OLAA). Les différents taux
résultant de ces atteintes doivent être additionnés puis leur total est
éventuellement pondéré, dans une appréciation d'ensemble, au regard
des autres taux d'atteintes figurant dans les barèmes (RAMA 1998 U 296
p. 235 [spéc. p. 236]).
Il convient de rappeler qu'il y a lieu, lors du calcul de
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, de tenir équitablement compte des
aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité dans la mesure où la
survenance d'aggravations est vraisemblable et leur importance
quantifiable (art. 36 al. 4 1ère phrase OLAA ; TF U 322/06 du 16 octobre
2006, consid. 5 ; RAMA 1998, p. 602, consid. 3b). L’indemnité n’est pas
sujette à révision selon l’art. 22 LAA. En cas d’aggravation non prévisible,
la personne assurée a toujours la possibilité d’annoncer le cas sous la
forme d’une rechute ou de suites tardives qui pourront, le cas échéant,
justifier le versement d’une indemnité complémentaire (ATF 127 V 456
consid. 4 ; TF 8C_219/2018 consid. 4.3. du 5 juillet 2018).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 20 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats

- 21 -
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. En l’espèce, on relève que l’intimée a reconnu à la recourante
le droit à des indemnités journalières pour le status après fracture du col
fémoral droit survenue le 4 décembre 2013. Il y a lieu de considérer que
l’existence d’une atteinte à la santé au sens des dispositions légales
précitées et le lien de causalité entre l’atteinte et cet événement
accidentel ne sont pas contestés.
a) A titre liminaire, il sied de déterminer si l’état de santé de la
recourante est stabilisé comme le soutient l’intimée.
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que la notion de
« sensible amélioration » se réfère à la possibilité d’augmenter ou de
rétablir la capacité de travail de l’assuré (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Il
découle de ce qui précède que les mesures thérapeutiques qui ne
soulagent que momentanément la symptomatologie douloureuse
découlant d’une atteinte permanente à la santé ne rentrent pas dans le
cadre de l’art. 10 LAA (TF 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.2 ; U
244/04 du 20 mai 2005).
A l’examen du dossier, on constate que les diagnostics retenus
par les différents médecins intervenus dans la présente cause sont
largement superposables. En effet, ils s’entendent à dire que la recourante
a subi une fracture du col fémoral droit provoquant une différence de
longueur des membres inférieurs, une médialisation du fémur, des
troubles dégénératifs fémoro-cotyloïdiens postérieurs avec un
fonctionnement coxo-fémoral incorrect et légère insuffisance du muscle

- 22 -
moyen fessier (cf. rapport d’expertise du 24 mai 2016 du Dr G.________ et
rapport du 17 novembre 2017 de la Dresse K.________). Il y a également un
consensus sur le fait que la recourante présente un risque de développer
une ostéonécrose et qu’elle dispose d’une capacité de travail tout au plus
partielle dans son activité professionnelle.
En l’occurrence, l’intimée a mis fin à ses prestations
d’assurance au 30 avril 2017 par décision du 26 avril 2017. Pour prendre
sa décision, l’intimée s’est fondée exclusivement sur l’appréciation du 24
mai 2016 du Dr G.________.
Dans son rapport du 24 mai 2016, le Dr G.________ a constaté
que la situation de la recourante n’était pas encore tout à fait stabilisée,
qu’il ne semblait pas y avoir de signe d’ostéonécrose manifeste, même s’il
ne pouvait pas exclure une petite atteinte dans la région du ligament rond
et que le risque d’une telle complication n’était pas totalement exclu. Il a
en conséquence préconisé l’ablation des trois vis au niveau de la hanche
droite, puis d’effectuer une IRM dans le but de pouvoir mieux surveiller
cette articulation et de vérifier si nécessaire l’apparition d’une
ostéonécrose secondaire versus d’une coxarthrose. Concernant la
survenue de cette complication tardive, le Dr G.________ a estimé qu’il
était impossible d’être précis quant à la date d’apparition et les
conséquences réelles qui pouvaient en découler. A cet égard, il a tout de
même relevé que jusqu’à cinq ans voire même plus tardivement, ceci
pouvait apparaître. Il a également retenu qu’il y avait encore des
traitements à envisager, tels que l’ergothérapie. Le Dr G.________ a alors
retenu qu’après cela l’état de la recourante pouvait être considéré
momentanément stabilisé, tout en rappelant qu’un risque de complication
tardive restait existant.
On constate ainsi qu’au moment de l’expertise du Dr
G.________, ce médecin ne considérait pas que l’état de santé de la
recourante était stabilisé, contrairement à ce que prétend l’intimée. Le Dr
G.________ a uniquement relevé que la situation de l’intéressée pouvait
être considérée comme momentanément stabilisée après la réalisation

- 23 -
des traitements. Or, il ne précise pas de date et se cantonne à anticiper
sur un état de santé qui est apparemment évolutif.
Les autres médecins intervenus dans la présente cause ont
également relevé le risque de développer une ostéonécrose dans les
suites de l’accident (cf. rapports respectivement des Drs D.________,
S.________ et K.________ des 19 août 2014, 15 et 17 novembre 2017).
Dès lors qu’aucun médecin n’a considéré que l’état de santé
de la recourante était stabilisé, c’est à tort que l’intimée l’a retenu comme
tel.
b) En outre, les plaintes de l’intéressée n’ont pas disparu et
encore dans le courant de l’année 2017, la Dresse K.________ observait que
la recourante ressentait des douleurs s’aggravant en position debout
prolongée ou à la montée des escaliers.
A presque cinq ans après l’accident, il est légitime de solliciter
un nouvel examen médical. En effet, l’expertise du Dr G.________ date de
l’année 2016 et aucune IRM ou autres examens techniques n’ont été
réalisés depuis, alors que plusieurs médecins intervenus dans le dossier
de la recourante l’ont suggéré afin d’investiguer l’existence d’une
ostéonécrose.
Certes, l’intimée a proposé de réévaluer le dossier si ces
complications devaient se réaliser. Toutefois, il faut avoir à l’esprit que si
on temporise et que ces complications viennent à survenir plusieurs
années après, il existe un risque de ne plus pouvoir distinguer entre
l’évolution défavorable de la fracture du col fémoral droit survenu le 4
décembre 2013 et l’évolution naturelle liée à l’âge de la recourante, si
bien qu’un examen médical est nécessaire avant de pouvoir statuer sur la
stabilisation de l’état de santé de la recourante.
c) En l’occurrence, au vu des lacunes de l’instruction, il s’avère
que les faits pertinents n’ont pas été constatés de manière complète. Il se

- 24 -
justifie donc d'ordonner le renvoi de la cause à l’intimée, à qui il appartient
au premier chef d'instruire conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA). Il
incombera à l'intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction
jugées opportunes auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer
un dossier complet sur le plan médical au sens de l'art. 44 LPGA.
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
la décision attaquée étant annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour
complément d’instruction sur le plan médical dans le sens des
considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas
perçu de frais de justice. Voyant son recours admis avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, la recourante peut prétendre à des dépens à la
charge de l’intimée. Il convient de fixer l’indemnité de dépens à 3'500 fr.
compte tenu de l’ampleur et de la difficulté de la cause (art. 61 let. g LPGA
et art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 27 juillet 2017 par C.________ est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 3 juillet 2017 par
M.________ est annulée, la cause étant renvoyée à M.________
pour complément d’instruction dans le sens des considérants,
puis nouvelle décision.

- 25 -
III. M.________ versera à C.________ le montant de 3'500 fr. (trois
mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Samir Djaziri (pour C.________), à Genève,
- Me Michel d’Alessandri (pour M.________), à Genève,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :