vd_gerichte · TD18.036699 · 2021-08-20 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD18.036699-210548
393
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 20 août 2021
__________________
Composition : M. MAILLARD, juge délégué
Greffier : M. Klay
*****
Art. 179 al. 1 CC ; art. 316 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par U.________, à [...], requérant,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 mars 2021
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelant d’avec Y.________, à [...], intimée, le juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 mars 2021,
adressée aux parties pour notification le même jour, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président) a
rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 7 décembre 2020
par U.________ (ci-après : l’appelant ou le requérant) à l’encontre
d’Y.________ (ci-après : l’intimée) (I), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr., étaient mis à la charge de U.________ (II), a dit que les dépens
suivaient le sort de la cause au fond (III) et a déclaré cette ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstance appel (IV).
En droit, le premier juge a considéré que U.________ avait pris
sa retraite anticipée à l’âge de 60 ans et que cela avait incontestablement
entraîné une détérioration drastique de ses revenus, qui n’étaient plus
constitués que d’une rente LPP d’un montant mensuel brut de 1'636 fr., ce
qui constituait un fait nouveau et durable. Toutefois, dans la mesure où
l’intéressé avait sciemment diminué ses revenus et où il n’était nullement
empêché d’exercer une activité lucrative, il y avait lieu de lui imputer un
revenu hypothétique équivalent à la différence entre le montant de sa
rente LPP et le salaire qu’il percevait antérieurement à sa retraite, soit un
montant mensuel net qui pouvait être estimé en l’état à 6'500 fr., avec
effet au 1er janvier 2021. Ce revenu hypothétique, couplé à la rente de
vieillesse qu’il percevait, lui permettait aisément de couvrir l’entier des
charges alléguées dans son écriture. Sa conclusion tendant au versement
d’une contribution d’entretien en sa faveur par Y.________, devait ainsi être
rejetée. Par ailleurs, le président a retenu qu’il paraissait douteux que
U.________ soit dénué de toutes ressources financières comme il semblait
le soutenir et qu’on ne saurait, quoi qu’il en soit, considérer qu’il se
trouvait dans le besoin, celui-ci étant notamment copropriétaire de la
maison familiale, estimée à près de 2'272'000 francs. Sa conclusion
tendant au versement d’une provision ad litem devait dès lors être
rejetée.

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B. Par acte du 30 mars 2021, U.________ a interjeté appel contre
l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens qu’à compter du 1er janvier 2021, l’intimée contribue à
son entretien par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, d’une contribution d’entretien mensuelle de 10'000 fr., montant qui
sera cas échéant précisé en cours d’instance une fois toutes les pièces
requises produites, et en ce sens que l’intimée lui verse, à titre d’avance,
une provision ad litem à hauteur de 15'000 fr. dans un délai de 10 jours
dès l’ordonnance de mesures provisionnelles à intervenir. Il a en outre
requis la tenue d’une audience et a produit deux pièces sous bordereau.
Le 30 avril 2021, le juge délégué de la Cour de céans a cité les
parties à comparaître à une audience d’appel fixée le 2 juin 2021.
Le 4 mai 2021, Me Luciani a requis, pour l’appelant, la
dispense de comparution personnelle de ce dernier à l’audience du 2 juin
2021, l’intéressé étant sur le point d’entamer un pèlerinage sur le
« X.________ », décidé de longue date.
Le 6 mai 2021, le juge délégué de la Cour de céans a indiqué
refuser de dispenser l’appelant de comparaître, sa présence à l’audience
étant indispensable. Afin d’examiner l’opportunité d’un éventuel renvoi, il
a invité Me Luciani à produire tous documents utiles à établir les
dispositions prises par U.________ en vue de son voyage, ainsi qu’à lui
communiquer la date de son retour.
Le 10 mai 2021, Me Luciani a produits deux documents en lien
avec le voyage de l’appelant et a précisé que le retour de celui-ci était
prévu à la fin du mois de septembre 2021.
Le 14 mai 2021, le juge délégué de la Cour de céans a indiqué
que l’audience du 2 juin 2021 était maintenue et que l’appelant n’était pas
dispensé de comparaître personnellement.

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Par déterminations et procédé du 17 mai 2021, l’intimée a
conclu avec suite de frais et dépens au rejet du recours. Elle s’est en outre
« réserv[ée] de compléter ses moyens lors de l’audience d’appel ». A
l’appui de son écriture, elle a produit sept pièces sous bordereau et a
requis la production de 14 pièces numérotées de 1151 à 1164.
Le 18 mai 2021, Me Luciani a indiqué qu’il requerrait, d’entrée
de cause, à nouveau la dispense de comparution personnel de l’appelant,
en exposant quelques éléments complémentaires. En outre, il a ajouté que
les déterminations de l’intimée contenaient des pièces nouvelles, dont il
requerrait le retranchement, à teneur de l’art. 317 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
Le 20 mai 2021, Me Christine Sattiva Spring a sollicité, pour
l’intimée, le report de l’audience pour être réappointée à une date à
laquelle l’appelant comparaîtrait après avoir pu produire les pièces
nécessaires. Elle a ajouté que pour le surplus, elle observait que les pièces
qui avaient été produites par l’intimée ne pouvaient pas l’être auparavant,
qu’elles l’avaient été dans le délai de 10 jours pour répondre à l’appel et
qu’on ne saurait dès lors considérer qu’elles seraient irrecevables.
Le 26 mai 2021, le juge délégué de la Cour de céans a informé
les parties que l’audience prévue le 2 juin 2021 était annulée et qu’une
audience serait réappointée au retour de l’appelant, soit dans le courant
du mois d’octobre 2021. Un délai au 27 mai 2021 était en outre imparti à
l’’appelant pour produire les pièces requises n. 1151 à 1161, selon
ordonnance annexée, lesquelles avaient déjà été requises en 1ère instance
sans que le premier juge n’y donne suite. La réquisition tendant à la
production des pièces n. 1162 à 1164 était en revanche rejetée. Le juge
délégué de la Cour de céans a encore précisé que la question de la
recevabilité des pièces produites à l’appui des déterminations de l’intimée
serait quant à elle traitée dans le cadre de l’arrêt à intervenir.
Le 27 mai 2021, Me Luciani a, au nom de l’appelant, requis la
reconsidération de la décision d’annuler l’audience prévue le 2 juin 2021,

- 5 -
subsidiairement qu’une décision soit rendue sur la base du dossier,
considérant que les parties s’étaient amplement déterminées et que leur
droit d’être entendu avait été respecté. Me Luciani demandait également
de reconsidérer la décision d’ordonner la production de pièces, au motif
que les pièces avaient déjà été requises par l’intimée en première
instance, sans que le premier juge n’y donne suite, de sorte qu’il ne
s’agissait pas de nova, étant rappelé que la maxime des débats trouvait
application dans le cadre de la procédure d’appel. Au surplus, l’appelant
ne serait pas en mesure de fournir les pièces requises avant son retour.
Le 7 juin 2021, Me Sattiva Spring a indiqué que la production
d’un certain nombre des pièces requises était capitale et que la présence
de l’appelant à l’audience était également nécessaire.
Le 18 juin 2021, le juge délégué de la Cour de céans a indiqué
aux parties que la tenue d’une audience n’avait été envisagée que pour
répondre à une demande de l’appelant. Elle n’avait toutefois de sens que
si ce dernier s’y présentait personnellement. Dans la mesure où sa
comparution ne serait pas possible avant plusieurs mois et que l’intéressé
semblait désormais admettre que la tenue d’une audience n’était pas
indispensable, le juge délégué de la Cour de céans a précisé qu’il
renonçait à ordonner des débats et qu’il statuerait sur pièces. S’agissant
des pièces dont il avait ordonné la production, il apparaissait, après
réexamen du dossier, qu’elles n’étaient pas nécessaires à l’instruction de
la cause. Le juge délégué de la Cour de céans a dès lors révoqué son
ordonnance de production du 26 mai 2021. Il a ajouté que, pour la suite, il
considérait que les parties avaient pu suffisamment s’exprimer et a
indiqué à celles-ci qu’une décision sur appel leur serait prochainement
notifiée.
Le 22 juin 2021, Me Sattiva Spring a confirmé ses conclusions
prises le 17 mai 2021. Elle a ajouté que dans le cadre d’une décision
rendue sur pièces, il y aurait lieu de tenir compte de tous les faits
nouveaux intervenus entre l’audience de première instance et le moment
de la décision sur appel, qu’elle listait.

- 6 -
Le 24 juin 2021, Me Luciani a confirmé les conclusions
contenues dans l’appel. Il a indiqué que la décision de rendre un arrêt sur
appel, dans une procédure sommaire, soit dans laquelle il n’était statué
que sur pièces, était pertinente et fondée et qu’il n’y avait aucune raison
de revenir sur cette question-là. Il était en outre trop tard pour l’intimée de
revenir en appel sur la production de pièces. Enfin, les faits allégués par
l’intimée n’avaient aucune force probante et constituaient des nova,
irrecevables au sens de l’art. 317 CPC.
Le 25 juin 2021, Me Sattiva Spring a déposé une ultime
détermination.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance entreprise, complétée par les pièces du dossier :
1. U.________, né le [...] 1960, et Y.________, née [...] le [...] 1973,
tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1998 à [...]
(Roumanie).
Deux enfants sont issus de cette union :
- Q.________, née le [...] 1999, aujourd’hui majeure ;
- E.________, né le [...] 2004.
2. Les parties vivent séparées depuis le mois de septembre 2015.
Les modalités de leur séparation sont régies par une convention signée le
3 juillet 2015 et ratifiée le 18 septembre 2015 sur le siège par le président
pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale. A
teneur de cette convention, les parties ont prévu notamment et en
substance que la garde sur les enfants étaient attribuées à Y.________ (ch.
II) et que U.________ exercerait un libre et large droit de visite à l’égard des
enfants ou, à défaut d’entente, un droit de visite usuel (ch. III). Par ailleurs,
les chiffre V et VIII sont libellés comme suit :

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« V.- Chacun des parents assumera les frais courants des enfants
lorsque ceux-ci sont auprès de lui, notamment les frais relatifs au
logement, à la nourriture et aux soins corporels.
Parties se partageront par moitié les frais de scolarité, de loyer et de
repas liés à l’échange linguistique (deuxième année de gymnase en
Suisse allemande) de Q.________.
S’agissant des autres frais fixes usuels relatifs aux enfants, soit
notamment les primes d’assurance-maladie, les frais médicaux et
dentaires, les frais d’habillement, les frais de transports, ceux-ci
seront assumés par Y.________. Cette dernière prendra aussi à sa
charge les frais de scolarité privée d’E.________.
[…]
VIII.- Parties renoncent à toute contribution d’entretien l’une à
l’égard de l’autre.»
3. a) Le 23 août 2018, Y.________, a déposé une demande
unilatérale en divorce à l’encontre de U.________.
Lors de l’audience de conciliation tenue le 30 octobre 2018 par
le président, les parties ont signé une convention partielle sur les effets
accessoire du divorce, prévoyant en substance que l’autorité parentale sur
l’enfant E.________ était attribuée conjointement aux parties (ch. I), que le
droit de déterminer le lieu de résidence de cet enfant était attribué à
Y.________ (ch. II), et que U.________ jouirait d’un libre et large droit de
visite sur son fils ou, à défaut d’accord, un droit de visite usuel (ch. III).
b) Par requête de mesures provisionnelles du 7 décembre
2020, U.________ a pris les conclusions suivantes :
« I. A compter du 1er janvier 2021, Y.________ contribuera à
l’entretien de son époux U.________, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, d’une contribution d’entretien
mensuelle de CHF 10'000.-, montant qui sera cas échéant précisé en
cours d’instance une fois toutes les pièces requises produites.

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II. [...] versera à U.________, à titre d’avance, une provisio ad litem à
hauteur de CHF 15'000.- dans un délai de 10 jours dès l’ordonnance
de mesures provisionnelles à intervenir.
III. U.________ se réserve le droit d’augmenter ses prétentions dès la
transmission au Président du Tribunal des pièces requises en main
d’Y.________ et de la Clinique G.________.
IV. Sous suite de frais et dépens. »
c) L’audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 26
janvier 2021 en présence des parties, assistées de leur conseil respectif.
La conciliation a été vainement tentée.
4. a) U.________ travaillait comme conseiller en assurances pour
le compte de la société A.________ SA. A ce titre, il percevait une
rémunération composée d’un salaire brut fixe de 1'379 fr. 70, d’une part
variable (commissions) en fonction des résultats obtenus et d’un montant
forfaitaire pour ses frais de 1'379 fr. 70. Selon les décomptes de salaire
produits, il a touché un salaire mensuel net de 9'850 fr. au mois d’avril
2020, de 4'178 fr. 60 au mois de mai 2020 et de 7'258 fr. 90 au mois de
juin 2020. Quant à son activité indépendante, U.________ l’a décrite en
audience du 26 janvier 2021 comme étant déficitaire.
Par plusieurs certificats médicaux, le Z.________, spécialiste en
médecine interne générale, a attesté que le requérant a présenté, pour
cause de maladie, une incapacité totale de travail du 17 mars au 17 mai
2020, puis une incapacité de travail d’un taux de 50 % du 18 mai au 10
août 2020, le travail pouvant être repris à 100 % dès cette date.
U.________ a souscrit une assurance voyages « [...] » auprès
d’A.________ SA, avec effet dès le 15 juillet 2020.
Le 28 septembre 2020, le requérant a pris une retraite
anticipée avec effet au 1er janvier 2021 et résilié son contrat de travail
pour le 31 décembre 2020. Selon le calcul provisoire effectué le 18 juin
2020 par la Caisse de pension pour T.________, il bénéficierait d’une rente

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LPP mensuelle brute de 1'636 fr. (19'632 fr. / 12) depuis le 1er janvier
2021.
En date du 31 octobre 2020, U.________ disposait d’un montant
de 33'759 fr. 75 sur son compte bancaire auprès de la [...].
Par attestation médicale du 18 janvier 2021, le Dr Z.________ a
certifié que le requérant n’arrivait pas, pour raison médicale, à être
totalement concentré sur le plan professionnel.
Le 18 janvier 2021 également, S.________, psychologue, a
indiqué que U.________ bénéficiait d’un suivi régulier à son cabinet depuis
le 16 mars 2020. Le motif de ce suivi était une symptomatologie anxio-
dépressive ensuite d’une séparation de couple conflictuelle. Les
symptômes plus marqués étaient une labilité émotionnelle, un trouble du
sommeil et des difficultés de concentration. La psychologue expliquait
qu’au cours de l’année 2020, le requérant avait dû prendre des décisions
très importantes concernant sa vie privée et professionnelle. Au plan
professionnel, il avait décidé de prendre sa retraite anticipée car il
présentait des problèmes de concentration, des difficultés attentionnelles
et organisationnelles qui empêchaient le bon développement de son
travail. Il espérait avec cette décision pouvoir préserver son équilibre
émotionnel.
Le 12 mai 2021, U.________ a entamé un voyage sur le
X.________, son retour étant prévu pour la fin du mois de septembre 2020
b) Y.________, travaille comme indépendante en qualité de
gastro-entérologue à la Clinique G.________. Selon sa déclaration d’impôt
pour l’année 2019, établie par une fiduciaire, elle a réalisé un revenu
annuel net de 337'702 fr. (déductions relatives aux impôts non
comprises), soit un montant mensuel net de l’ordre de 28'000 francs.
En d roit :

- 10 -
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les affaires patrimoniales,
lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126). Pour
le calcul de la valeur litigieuse devant l'autorité d'appel, seules sont
déterminantes les dernières conclusions prises devant la juridiction de
première instance, peu importe le montant que celle-ci a finalement alloué
(TF 5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2)
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de
l'appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de

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l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile,
2e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle contrôle librement
l’appréciation des preuves effectuées par le juge de première instance et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ;
TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Le large pouvoir
d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
références citées).
2.2
2.2.1 Dans le cadre de mesures provisionnelles – auxquelles
s'appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l'union
conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC –, le juge établit les faits
d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance des faits après une
administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les
références citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en
se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139
III 86 consid. 4.2 ; 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020
consid. 4.2 et les références citées). Néanmoins, chaque partie doit, si la
loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire
son droit (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Le
point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est
atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves
(ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid 4.3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019
consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les
parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Il n'appartient pas au

- 12 -
tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas non plus les parties de collaborer
activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause
et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les
références citées). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est
nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la
maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 et les références citées).
2.2.2 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais
nova, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre
réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce
qui concerne les pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les
invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la
diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les
raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en
première instance. Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables
même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale (ATF
144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; ATF 143 III 42 consid. 4.2 ; ATF 142
III 413 consid. 2.2.2).
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, s’agissant notamment de contribution d’entretien concernant des
enfants mineurs, l’art. 317 al.1 CPC n’est pas applicable, de sorte que les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les

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références citées ; TF 5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 2.2, destiné à
publication ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2).
2.2.3 En l’espèce, les modalités de prises en charge des frais relatifs
à l’enfant mineur des parties ne fait pas l’objet de la procédure de
mesures provisionnelles initiée par l’appelant. Est seule débattue la
contribution d’entretien qu’il revendique pour lui-même. Il s’ensuit que la
recevabilité des pièces produites doit être examinée au regard des
conditions posées par l’art. 317 al. 1 CPC, ce qui n’est d’ailleurs pas
contesté. Cela étant, les deux pièces produites par U.________ avec son
appel sont des pièces de forme et sont dès lors recevables.
S’agissant des pièces produites par l’intimée, la pièce 1102
figure au dossier de première instance ; les pièces 1103 et 1104 ne sont
que des copies des écritures de la partie appelante ; la pièce 1105 est un
pseudo novum qui ne pouvait toutefois être produite avant que l’intimée
n’ait connaissance du voyage entrepris par l’appelant sur le X.________ ;
les pièces 1106 et 1107 sont des nova que l’intimée a produit
immédiatement après en avoir eu connaissance. Toutes ces pièces sont
ainsi recevables. Enfin, la question de la recevabilité de la pièce 1101 de
l’intimée, à savoir le contrat de vente signé le 18 février 2021 – soit entre
l’audience de première instance du 26 janvier 2021 et l’ordonnance
litigieuse datée du 22 mars 2021 –, peut demeurer indécise, dans la
mesure où l’appel doit de toute manière être rejeté (cf. consid. 6 infra),
même sans la prise en compte de cette pièce.
Il a été tenu compte des éléments ressortant des pièces
recevables dans la mesure de leur pertinence pour la résolution du litige.
2.3
2.3.1 Selon l’art. 316 CPC, l’instance d’appel peut ordonner des
débats ou statuer sur pièces (al. 1), ordonner un deuxième échange
d’écritures (al. 2) et administrer les preuves (al. 3)

- 14 -
Cette disposition ne confère pas aux parties un droit à la
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration des preuves
(TF 4A_616/2016 du 10 mai 2017 consid. 4.1). L'instance d'appel peut
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait
pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur
les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première
instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF
5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 3.1.2.2 ; TF 5A_86/2016 du 5
septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid.
3.1 ; TF 4A_362/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.2).
2.3.2 En l’espèce, les pièces dont l’intimée a requis la production le
17 mai 2021 ne sont pas nécessaires à l’instruction de la cause, l’appel
devant, comme on va le voir ci-après, de toute manière être rejeté sur la
base du dossier existant.
3. Dans un premier grief, l’appelant invoque une violation du
principe de la confidentialité de la procédure de conciliation, consacré à
l’art. 205 CPC. Il fait en particulier valoir que le premier juge a fait état
dans l’ordonnance litigieuse de discussions transactionnelles ayant eu lieu
en audience. Il en conclut qu’il aurait établi les faits de manière arbitraire
et que son raisonnement serait faussé.
3.1 L’art. 205 al. 1 CPC, qui se situe dans le « Titre 1
Conciliation », prévoit que les dépositions des parties ne doivent ni figurer
au procès-verbal de conciliation ni être prises en compte par la suite,
durant la procédure au fond.
3.2 En préambule, il est relevé que l’art 205 al. 1 CPC dont se
prévaut l’appelant concerne l’audience de conciliation en tant que
préalable obligatoire avant l’introduction d’une procédure au fond au sens
du CPC. Or, les discussions transactionnelles auxquelles l’intéressé fait

- 15 -
référence ont eu lieu lors de l’audience de mesures provisionnelles du 26
janvier 2021, – et pas lors d’une audience de conciliation au sens des art.
197 ss CPC –, de sorte que l’application de l’art. 205 al. 1 CPC est en
l’occurrence douteuse. Si on peut néanmoins admettre que la référence,
même brève, au sort des pourparlers transactionnels n’avait pas sa place
dans l’ordonnance entreprise, cette seule mention ne saurait évidemment
suffire pour retenir que le premier juge aurait établi les faits de manière
arbitraire ou tenu un raisonnement erroné.
Le moyen doit par conséquent être rejeté.
4. L’appelant invoque une violation du principe d’entretien
réciproque des époux en mesures provisionnelles, et estime avoir droit au
versement d’une contribution d’entretien de la part de l’intimée dans la
mesure où sa situation financière se serait détériorée.
4.1
4.1.1 Les mesures protectrices de l’union conjugale demeurent en
vigueur même au-delà de l’ouverture de la procédure de divorce. Une fois
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées par le juge des mesures
provisionnelles qu’aux conditions de l’art. 179 CC, applicable par renvoi de
l’art. 276 al. 1 CPC (TF 5A_63/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1 et les
références citées).
Aux termes de l’art. 179 al. 1, 1re phrase, CC, le juge prononce
– à la requête d’un époux – les modifications commandées par les faits
nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n’existent plus. Selon la jurisprudence, la modification des
mesures ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les
circonstances de fait ont changé d’une manière essentielle et durable, à
savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits
qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est
sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés

- 16 -
comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue
plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n’a pas eu
connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1 et les
références citées ; TF 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 4.1 ; TF
5A_501/2018 du 22 novembre 2018 consid. 2 ; TF 5A_848/2018 du
16 novembre 2018 consid. 5.1.2 ; TF 5A_297/2016 du 2 mai 2017
consid. 2.1, non publié aux ATF 143 III 233). Le fait revêt un caractère
nouveau lorsqu’il n’a pas été pris en considération pour fixer la
contribution d’entretien dans le jugement précédent. Ce qui est
déterminant, ce n’est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais
exclusivement le fait que la rente ait été fixée sans tenir compte de ces
circonstances futures (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 [à propos de l’art. 129
al. 1 CC] ; TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_617/2017 du
28 septembre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_677/2016 du 16 février 2017
consid. 2.1.1 ; cf. ég. ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_842/2015 du 26
mai 2016 consid. 2.4.1, non publié aux ATF 142 III 518). Il n’est donc pas
décisif que le fait ait été imprévisible au moment de la précédente
fixation. On présume néanmoins que la contribution d’entretien a été fixée
en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que
futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 138 III 289 consid.
11.1.1 [à propos de l’art. 129 al. 1 CC] ; TF 5A_154/2019 du 1er octobre
2019 consid. 4.1, FamPra.ch 2020, p. 177 ; TF 5A_64/2018 précité
consid. 3.1 ; TF 5A_617/2017 précité consid. 3.1).
4.1.2 Il appartient au requérant d'alléguer et de rendre
vraisemblable le changement essentiel et durable des circonstances ou le
fait que la décision de mesures protectrices reposait sur des constatations
inexactes. Il doit en outre montrer que ces éléments justifient l'adaptation
des mesures précédemment prononcées (TF 5A_787/2017 du 28
novembre 2017 consid. 5.1 et les références citées ; Juge délégué CACI 10
janvier 2020/12 consid. 3.1.1).
Un changement des circonstances peut résulter notamment
d’une invalidité ou d’une maladie de longue durée, de la survenance de la
retraite ou de la perte d’un emploi (TF 5A_399/2016 du 6 mars 2017

- 17 -
consid. 4.1.1, non publié à l’ATF 143 III 177 ; TF 5A_35/2018 du 31 mai
2018 consid. 3.1).
Lorsque la modification de la contribution d’entretien est
requise et que le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du
prononcé de mesures provisoires se sont modifiées durablement et de
manière significative, il doit fixer à nouveau la contribution d’entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent et litigieux devant lui, en faisant usage de son
pouvoir d’appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 [concernant
l’art. 129 CC] ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 [concernant l’art. 286 al. 2
CC] ; TF 5A_185/2019 du 26 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_337/2019
du 12 août 2019 consid. 4.1 et les références citées). Pour que le juge
puisse procéder à cette actualisation, il n’est pas nécessaire que la
modification survenue dans ces autres éléments constitue également un
fait nouveau (TF 5A_461/2019 précité consid. 5.1).
4.1.3 Une modification du montant de la contribution d’entretien au
stade des mesures provisionnelles est toutefois exclue lorsque les
circonstances nouvelles ont été provoquées à la propre initiative d’une
partie, d’une manière illicite ou constitutive d’abus de droit (art. 2 al. 2
CC). Ainsi, une modification des mesures protectrices ne doit pas résulter
du comportement de l’un des époux contraire aux obligations découlant
du mariage, tel l’abandon d’un emploi bien rémunéré (TF 5A_689/2020 du
27 avril 2021 consid. 5.3 ; TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018, consid.
5.3 ; Chaix, Commentaire romand du CC, 2e éd., Bâle 2018, n. 4 ad art.
179 CC ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, n.
1.1 ad art. 179 et réf. cit.). Lorsque le débiteur diminue son revenu dans
l’intention de nuire, une modification de la contribution d’entretien est dès
lors exclue, même s’il ne peut être revenu en arrière sur cette diminution
de revenu. Il y a intention de nuire lorsque la diminution du revenu
intervient en vue du procès, afin de réduire la contribution en faveur de
l’autre conjoint (ATF 143 III 233 consid. 3.4, JdT 2017 II 455 ;
TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.2, FamPra.ch 2020 p. 813 ; cf.
Guillod, L’oisiveté organisée ne paye plus, Newsletter DroitMatrimonial.ch.

- 18 -
été 2017). On admettra une telle volonté de nuire lorsque le débiteur
donne son congé sans que l’employeur ne lui ait donné un motif de le faire
(TF 5A_297/2016 du 2 mai 2017 consid. 4.4.2, non publié à l’ATF 143 III
233).
Cette intention de nuire constitue un fait interne, qui ne se
prouve que par des circonstances extérieures et qui ne peut faire l’objet
que d’une preuve par indices. Dans la preuve par indices, il est présumé
qu’un fait non prouvé est établi parce que cette conclusion s’impose des
faits prouvés (indices) selon l’expérience de la vie (TF 5A_403/2019 du 12
mars 2020 consid. 4.3, FamPra.ch 2020 p. 813). Une telle intention ne doit
être admise qu’avec retenue (TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020 consid.
4.2, FamPra.ch 2020 p. 813). Il ne suffit à cet égard pas que le
comportement de l’intéressé apparaisse objectivement peu censé. Il faut
bien plutôt des indices clairs qui permettent sans doute possible de
conclure que la partie a cherché à se soustraire à son obligation
d’entretien. Tel est le cas lorsque les motifs donnés par la partie sont sans
relation avec les faits constatés ou lorsque son comportement avant et
après la résiliation permet manifestement de conclure à un abus (TF
5A_561/2020 du 3 mars 2021 consid. 5.2.1 ; TF 5A_403/2019 du 12 mars
2020 consid. 4.3.2, FamPra.ch 2020 p. 813).
4.2
4.2.1 Le premier juge, considérant que la prise de retraite anticipée
de l’appelant avait incontestablement entraîné une détérioration de ses
revenus et constituait ainsi un fait nouveau et durable, a toutefois retenu
que l’intéressé avait sciemment diminué ses revenus, n’étant nullement
empêché d’exercer une activité lucrative. Il lui a dès lors imputé un revenu
hypothétique correspondant au revenu auquel il avait renoncé, lequel lui
permettait de couvrir les charges qu’il alléguait.
L’appelant conteste ce raisonnement. Il se plaint d’une
constatation inexacte de son état de santé. Il fait valoir qu’il aurait prouvé
ne pas pouvoir continuer d’exercer à plein temps sa profession d’agent
d’assurance par la production de certificats médicaux (pièces 5 et 28) et

- 19 -
d’une attestation (pièce 27). Ainsi, ses facultés d’analyses, de vivacité
d’esprit et de prise de position étaient altérées par la dépression et
aucune autre possibilité qu’une retraite anticipée ne s’offrait à lui. Un
temps partiel n’aurait pas non plus été envisageable, les troubles étant
quotidien et indépendants de l’activité exercée. Quand bien même il
n’aurait pas mis un terme à sa carrière, son employeur se serait alors
retrouvé contraint de le licencier. Il conteste ainsi avoir entrepris des
démarches afin d’obtenir une retraite anticipée par pure convenance
personnelle. Le premier juge ne pouvait dès lors pas lui imputer un revenu
hypothétique.
L’intimée, de son côté, fait notamment valoir que l’appelant
s’est volontairement mis dans la même situation que celle du débiteur qui
diminue son revenu dans l’intention de nuire.
4.2.2 En l’espèce, dès lors que les parties ont convenu de renoncer à
toute contribution d’entretien l’une à l’égard de l’autre par le chiffre VIII de
la convention du 3 juillet 2015, ratifiée le 18 septembre 2015 pour valoir
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, la modification
de cette mesure n’est effectivement possible qu’aux conditions de l’art.
179 al. 1 CC.
Si la prise par l’appelant d’une retraite anticipée et la
diminution de revenu qui en découle constitue effectivement un fait
nouveau et durable au sens de cette disposition, il convient toutefois de
déterminer si ces circonstances nouvelles n’ont pas été provoquées par un
comportement relevant de l’abus de droit, ce qui exclurait toute
modification de la convention du 3 juillet 2015 susmentionnée
conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. consid. 4.1.3
supra).
A cet égard, il n’est pas contesté que l’appelant a
volontairement renoncé à l’emploi qu’il occupait auprès d’A.________ SA et
dont il retirait des revenus suffisants pour subvenir à son entretien. Il
soutient que cette décision s’imposait en raison de son état de santé.

- 20 -
Sur ce point, les certificats produits par l’appelant évoquent
certes l’existence de troubles, soit des problèmes de concentration sur le
plan professionnel (cf. attestation médicale du Dr Z.________ du 18 janvier
2021), ou encore une symptomatologie anxio-dépressive avec, comme
symptômes les plus marqués, une labilité émotionnelle, un trouble du
sommeil et des difficultés de concentration (cf. rapport de S.________ du 18
janvier 2021). On doit cependant relever que l’intéressé n’a produit aucun
rapport émanant d’un psychiatre et qu’au surplus, seul le Dr Z.________ est
médecin, S.________ étant en effet psychologue. Par ailleurs et surtout, on
constate que ni le Dr Z.________ ni S.________ n’affirment que les troubles
évoqués étaient de nature à empêcher définitivement ni même
durablement l’appelant de poursuivre son activité professionnelle. Si
S.________ laisse entendre que certains symptômes empêchaient « le bon
développement » du travail de l’appelant, elle ne soutient en revanche pas
qu’ils le rendaient inapte à son poste. Il ne ressort d’ailleurs pas des
rapports produits que ce dernier aurait été en incapacité de travailler au-
delà du 10 août 2020. En effet, le Dr Z.________ a uniquement attesté une
capacité de travail nulle du 17 mars au 17 mai 2020, puis une capacité de
travail d’un taux de 50 % du 18 mai au 10 août 2020, la capacité étant à
nouveau totale dès cette date. En outre, aucun élément du dossier ne
révèle que l’employeur de l’intéressé aurait été sur le point de licencier
l’appelant en raison de performances insuffisantes.
En d’autres termes, rien ne permet de considérer que des
motifs de santé empêchaient l’appelant de poursuivre son activité
professionnelle. On mentionnera par surabondance que même si
l’existence de tels motifs avait été avérée, l’appelant n’aurait de toute
manière pas pu simplement renoncer à son emploi en comptant sur le
soutien de son épouse mais aurait au contraire dû le conserver, afin de
pouvoir percevoir des indemnités perte de grain, avant de déposer une
demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité.
A cela s’ajoute encore que, comme le relève l’intimée, les
démarches en vue d’une retraite anticipée ont été entreprises en juin

- 21 -
2020, soit à un moment où l’appelant avait partiellement retrouvé sa
capacité de travail (il présentait une capacité de travail de 50 % depuis le
18 mai 2020 selon certificat médical du Dr Z.________), et peu avant d’être
à nouveau totalement apte au travail (à 100 % dès le 11 août 2020 selon
certificat médical du Dr Z.________). On constate en outre que l’intéressé a
également contracté une assurance voyage en juillet 2020, soit à une
période où son état de santé s’améliorait. Ces deux éléments laissent
clairement penser que l’appelant avait décidé de prendre une retraite
anticipée indépendamment de l’évolution de son état de santé.
Il résulte de ce qui précède que l’appelant a sans aucun doute
quitté son emploi par pure convenant personnelle. Il ne saurait dès lors se
prévaloir de cette circonstance nouvelle, volontairement créée par un
comportement contraire aux obligations découlant du mariage, pour
obtenir qu’une contribution d’entretien soit mise à la charge de son
épouse.
Partant, conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid.
4.1.3 supra), une modification du régime relatif à la contribution
d’entretien entre époux convenu par la convention du 3 juillet 2015 est
exclue. Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté et l’ordonnance
litigieuse confirmée sur ce point, par substitution de motifs.
5. Enfin, comme en première instance, l’appelant demande le
paiement par l’intimée d’une provisio ad litem de 15'000 francs.
5.1 D'après la jurisprudence, une provisio ad litem est due à
l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer
les frais du procès en divorce ; le juge ne peut toutefois imposer cette
obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum
nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 la 99
consid. 4 ; TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_784/2008
du 20 novembre 2009 consid. 2). Une provisio ad litem peut être accordée
déjà au stade des mesures protectrices de l’union conjugale ou des

- 22 -
mesures provisionnelles (TF 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 ;
en ce sens déjà : CREC 15 juin 2012/220 ; cf. TF 5A_793/2008 du 8 mai
2009 consid. 6.2). Le fondement de cette prestation – devoir d'assistance
(art. 159 al. 3 CC) ou obligation d'entretien (art. 163 CC) – est controversé
(TF 5A_62/2011 du 26 juillet 2011 consid. 2.2 ; TF 5P.346/2005 du 15
novembre 2005 consid. 4.3, publié in FamPra.ch 2006 p. 892 n. 130 et les
références citées), mais cet aspect n'a pas d'incidence sur les conditions
qui président à son octroi (ATF 138 III 672 consid. 4.2.1).
Le fait que le débirentier bénéficie d’une fortune considérable
n’importe pas. Il s’agit en effet uniquement d’examiner la situation
économique du conjoint créancier qui fait valoir qu’il ne dispose pas de
moyens financiers suffisants pour assumer les frais du procès en divorce
(Juge déléguée CACI 11 février 2021/64 consid. 4.2.3 et réf. cit. ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 8.2).
5.2 L’appelant soutient avoir produit tous les documents utiles
pour prouver qu’il était incapable de faire face, par ses propres moyens,
aux frais du procès en cours. Il allègue que sa fortune est quasi inexistante
actuellement.
En l’occurrence, il ressort d’un relevé de son compte bancaire
produit en première instance (pièce 25) que l’appelant disposait à tout le
moins d’une fortune liquide de 33'759 fr. 75 au 31 octobre 2020. S’il
allègue que sa fortune est aujourd’hui quasi inexistante, force est de
constater qu’il ne produit aucun document ultérieur au 31 octobre 2020
pour le prouver, ce qu’il lui appartenait pourtant de faire (cf. art. 8 CC).
Partant, il est retenu, au stade de la vraisemblance, que l’intéressé
dispose d’une fortune liquide qui n’est pas inférieur à 33'759 fr. 75. Au vu
de la jurisprudence (cf. notamment CACI 6 avril 2020/136 ; CACI 15 avril
2019/206, TF 5D_66/2020 du 14 août 2020 consid. 3.2.1), cette fortune est
en l’état suffisante pour faire face à ses frais de procès, de sorte qu’une
provisio ad litem ne saurait lui être octroyé. Son grief est donc vain et
l’ordonnance litigieuse doit également être confirmée sur ce point.

- 23 -
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr.
(art. 63, 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
Vu le sort de l’appel, l’intimée a droit à de pleins dépens, qui
peuvent être arrêtés à 3'000 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
U.________.
IV. L’appelant U.________ versera à l’intimée Y.________ la somme
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 24 -
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Pierre-Xavier Luciani (pour U.________),
- Me Christine Sattiva Spring (pour Y.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :