vd_gerichte · JS20.011243 · 2021-05-06 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.011243-210145
227
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 6 mai 2021
__________________
Composition : M. HACK, juge délégué
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 273 al. 1 et 446 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A. F.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 11 janvier 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec B. F.________, à [...],
requérante, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 11 janvier 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : le président) a confié la garde de l’enfant C. F.________, né
le [...] 2014, à sa mère B. F.________ (I), a dit que le père A. F.________
bénéficierait sur son fils d’un libre et large droit aux relations personnelles
à exercer d’entente entre les parents, étant précisé qu’à défaut d’entente,
il aurait son fils auprès de lui, à charge pour lui de ramener à chaque fois
l’enfant au domicile de sa mère, à raison d’un week-end sur deux du
samedi à 9h00 au dimanche à 18h00, le jeudi de 17h30 à 19h30, à charge
pour le père d’aller chercher l’enfant au football, la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés en alternance, ainsi qu’un soir supplémentaire
durant la semaine jusqu’à 19h30, à condition d’avertir la mère au plus tard
le dimanche pour la semaine qui suit, jusqu’au 30 avril 2021, puis à raison
d’un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, le
jeudi de 17h30 à 19h30, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant au
football et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en
alternance, dès le 1er mai 2021 (II), a dit que A. F.________ contribuerait à
l’entretien de son fils C. F.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, en mains d’B. F.________, allocations familiales
non comprises et dues en sus, d’une pension mensuelle d’un montant de
3'470 fr. du 1er mars au 31 juillet 2020, de 3'750 fr. pour le mois d’août
2020 et de 1'730 fr. dès et y compris le 1er septembre 2020 (IV) et à
l’entretien d’B. F.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois, en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de
1'900 fr. du 1er mars au 31 juillet 2020, de 1'760 fr. pour le mois d’août
2020 et de 2'720 fr. dès et y compris le 1er septembre 2020 (V), a rendu
ladite ordonnance sans frais ni dépens (V), a renvoyé la fixation de
l’indemnité d’office du conseil d’B. F.________ à une décision ultérieure (VI)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le président notamment considéré que l’instauration
d’une garde alternée n’était à ce stade pas possible, la condition d’une

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bonne communication et collaboration entre les parents n’étant à
l’évidence pas remplie, et a souligné que cette situation perdurait depuis
la séparation sans qu’aucune amélioration n’ait pu être constatée,
excluant ainsi d’envisager une évolution de la garde exclusive vers une
garde partagée dans un délai de quelques mois. En outre, il a relevé que
l’enfant était encore très jeune, avait besoin de stabilité et nécessitait
d’être rassuré, ce qu’un partage de la garde à raison d’une semaine sur
deux n’était pas à même de lui procurer. Dans la mesure où les capacités
éducatives des parents apparaissaient équivalentes, c’est leur disponibilité
respective pour s’occuper de l’enfant qui a été considérée comme
déterminante, la mère travaillant à 80% tandis que le père, nonobstant la
flexibilité dont il prétendait disposer, exerçait une activité professionnelle
à plein temps, ce qui justifiait de confier la garde exclusive de l’enfant à sa
mère, qui s’en était vraisemblablement occupée de façon prépondérante
et semblait prête à favoriser les contacts père-fils. S’agissant des
modalités d’exercice du droit aux relations personnelles du père, le
premier juge a relevé qu’il apparaissait dans l’intérêt de l’enfant qu’elles
continuent à se mettre en place progressivement afin de l’enfant prenne
peu à peu confiance et que ses visites deviennent un moment privilégié
pour lui.
B. Par acte du 22 janvier 2021, A. F.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance précitée en concluant en substance, avec suite de
frais et dépens, à la réforme des chiffres I à III de son dispositif en ce sens
que lui-même et B. F.________ exercent une garde partagée sur leur fils C.
F.________, lequel serait auprès de chacun de ses parents, alternativement,
une semaine sur deux du lundi à la sortie de l’école ou de la crèche au
lundi suivant à la reprise de l’école ou de la crèche, ainsi que la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés (I), que le domicile légal de l’enfant
soit auprès de sa mère (II), qu’il soit constaté que l’entretien convenable
de l’enfant s’élève à 2'450 fr. 45 par mois, allocations familiales non
déduites (III), que la contribution d’entretien mise à sa charge en faveur
de son fils soit fixée à un montant de 3'470 fr. du 1er mars au 31 juillet
2020, de 3'750 fr. pour le mois d’août 2020, de 1'730 fr. du 1er septembre

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2020 à la mise en œuvre de la garde alternée, et de 813 fr. 35 depuis lors
(IV et V nouveaux), que les sommes déjà acquittées à ce titre soient
déduites des montants précités (VI nouveau). Subsidiairement, il a conclu
à la réforme des chiffres II et III du dispositif de l’ordonnance en ce sens
que son droit aux relations personnelles s’exerce, à défaut d’entente, du
mardi soir (sortie de l’UAPE) au mercredi matin (début de l’école), un soir
supplémentaire durant la semaine jusqu’à 19h30 à condition d’en avertir
B. F.________ au plus tard le dimanche pour la semaine qui suit, un week-
end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 et la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, pendant une période de quatre mois
à compter de l’arrêt à intervenir, puis du mardi soir de la sortie de l’UAPE
au mercredi matin au début de l’école, du jeudi soir de la sortie de l’UAPE
au vendredi matin au début de l’école, un week-end sur deux du vendredi
à 18h00 au dimanche à 18h00 et la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés en alternance (I), qu’il soit constaté que l’entretien convenable
de l’enfant s’élève à 2'027 fr. 25 par mois, allocations familiales non
déduites (III), que la contribution d’entretien mise à sa charge en faveur
de son fils soit fixée à un montant de 3'470 fr. du 1er mars au 31 juillet
2020, de 3'750 fr. pour le mois d’août 2020 et de 1'730 fr. dès le 1er
septembre 2020 (IV et V nouveaux), que les sommes déjà acquittées à ce
titre soient déduites des montants précités (VI nouveau). Encore plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de
la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Enfin, il a requis qu’une expertise familiale soit mise en
œuvre et confiée à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-
après : DGEJ).
Par réponse du 11 mars 2021, B. F.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens de première et deuxième instance, au rejet de
l’appel.
La conciliation a été tentée mais n’a pas abouti lors de
l’audience d’appel du 23 mars 2021.

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C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. La requérante B. F.________, née le [...] 1984, et l’intimé A.
F.________, né le [...] 1984, tous deux de nationalité [...], se sont mariés le
[...] 2008 à [...].
Un enfant est issu de cette union, C. F.________, né le [...] 2014.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
4 mars 2020, B. F.________ (ci-après : la requérante) a conclu, avec suite
de frais judiciaires et dépens, à ce que la séparation des époux soit
prononcée pour une durée indéterminée, la séparation effective étant
intervenue à une date à préciser en cours d’instance mais au plus tard en
novembre 2019 (III), à l’attribution de la jouissance du domicile conjugal, à
charge pour elle d’en payer le loyer et les charges (IV), au maintien de
l’autorité parentale conjointe sur l’enfant C. F.________ (V), à l’attribution
en sa faveur de la garde exclusive et du droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant C. F.________ (VI), à ce que le droit aux relations
personnelles de A. F.________ (ci-après : l’intimé) sur l’enfant s’exerce de
manière libre et large selon des modalités à fixer d’entente entre les
parties, étant précisé que les modalités applicables à défaut d’entente
seraient précisées en cours d’instance mais ne comporteraient aucune
nuit en faveur du père (VII), à ce que l’entretien convenable de l’enfant
soit fixé à un montant à préciser en cours d’instance mais qui s’élèvera à
tout le moins à 3'091 fr. par mois, allocations familiales déduites (VIII), à
ce que A. F.________ soit astreint au versement de contributions d’entretien
en faveur de son fils et de son épouse d’un montant à préciser en cours
d’instance mais qui est provisoirement arrêté à 3'100 fr. pour C. F.________
et à 9'554 fr. pour elle-même (IX et X).
b) L’intimé a déposé des déterminations écrites sur la requête
précitée lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 4 mai 2020. A cette occasion, les parties ont signé une convention
partielle, ratifiée séance tenante par le président pour valoir prononcé

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partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la
suivante :
« I. Les époux B. F.________ et A. F.________ conviennent de vivre séparés
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective date du 10 novembre 2019.
II. Les parties conviennent d’entamer un processus de médiation d’ici au
12 mai 2020.
III. A titre provisoire, pendant le processus de médiation, la garde de
l’enfant C. F.________, né le [...] 2014, est confiée à sa mère, B.
F.________.
IV. A titre provisoire, pendant le processus de médiation, A. F.________
exercera un droit de visite sur son fils un week-end sur deux, du
samedi de 9h00 à 19h30 et le dimanche de 9h00 à 19h30.
De plus, A. F.________ ira chercher son fils le jeudi après le foot de
17h30 jusqu’à 19h30.
Pour autant que A. F.________ en avertisse B. F.________ au plus tard le
dimanche pour la semaine qui suit, il pourra avoir son fils un soir
supplémentaire par semaine, jusqu’à 19h30.
V. La jouissance du domicile conjugal sis [...], est attribuée à B.
F.________. A. F.________ continuera à en payer le loyer tant qu’une
décision sur la contribution d’entretien ne sera pas intervenue. »
c) Par procédé écrit du 2 juin 2020, la requérante a complété
sa requête du 4 mars 2020 et en a réitéré les conclusions à l’exception
des conclusions VIII et IX qu’elle a modifiées en ce sens que l’entretien
convenable de l’enfant soit arrêté à un montant qui sera précisé en cours
d’instance mais qui s’élève en tout cas à 3'343 fr. (y compris une
contribution de prise en charge de 252 fr.), allocations familiales en sus
(VIII), et que l’intimé contribue à l’entretien de l’enfant par le versement
d’une pension dont le montant et les modalités seraient à préciser en
cours d’instance mais provisoirement arrêté à 3'343 fr., allocations
familiales en sus (IX).
En outre, la requérante a pris des conclusions
superprovisionnelles tendant notamment à l’attribution de la garde
exclusive de l’enfant en sa faveur, à la fixation des modalités d’exercice
du droit aux relations personnelles du père et au versement de
contributions d’entretien pour C. F.________ et pour elle-même.

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d) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 juin
2020, le président a en substance confié la garde de l’enfant C. F.________
à sa mère (I), a dit que l’intimé bénéficierait d’un libre et large droit aux
relations personnelles dont les modalités seraient à fixer d’entente entre
les parents (II), a précisé qu’à défaut d’entente, le père pourrait avoir son
fils auprès de lui un week-end sur deux du samedi de 9h00 à 19h30 et le
dimanche de 9h00 à 19h30, le jeudi de 17h30 à 19h30, à charge pour lui
d’aller chercher l’enfant après le football, un soir supplémentaire durant la
semaine jusqu’à 19h30, à condition d’avertir la requérante au plus tard le
dimanche pour la semaine qui suit, à charge, à chaque fois, pour l’intimé
de ramener l’enfant au domicile de sa mère (III), a dit que l’intimé
contribuerait à l’entretien de C. F.________ par le versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de la requérante, d’une pension
mensuelle d’un montant de 3'343 fr., allocations familiales en sus (IV), a
attribué la jouissance du domicile conjugal à la requérante, l’intimé
continuant à en payer le loyer (V), a dit que l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles était valable jusqu’à droit connu ensuite de
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale à fixer (VI) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions prises à titre
superprovisionnel (VII).
e) Lors de l’audience du 20 juillet 2020, l’intimé a notamment
déposé des déterminations écrites par lesquelles il a en substance adhéré
aux conclusions III, IV et V prises par la requérante le 4 mars 2020 et a
conclu au rejet de ses conclusions VI à X, ainsi que de toutes autres
conclusions prises par la requérante. Il a en outre conclu à la mise en
œuvre d’une garde partagée sur C. F.________, lequel serait auprès de
chacun de ses parents, alternativement, une semaine sur deux du lundi à
la sortie de l’école ou de la crèche au lundi suivant à la reprise de l’école
ou de la crèche, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés (I), que le domicile légal de l’enfant soit auprès de sa mère (II), qu’il
soit constaté que l’entretien convenable de l’enfant s’élève à 2’513 fr. 25
par mois, allocations familiales non déduites (III), que la requérante
s’acquitte directement des charges fixes de l’enfant, soit de sa prime
d’assurance maladie, de ses frais de garde et de ses loisirs et qu’à cette

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fin il lui verse la somme mensuelle de 1'289 fr., chaque parent prenant
pour le surplus à sa charge les frais courants de l’enfant (alimentation,
vêtements et soins) lorsque l’enfant sera auprès de lui (IV) et au rejet de
toutes autres conclusions de la requérante (V). En outre, il a pris, à cette
même occasion, une conclusion subsidiaire Ibis aux termes de laquelle la
garde partagée serait instaurée quatre mois après la décision à intervenir,
étant précisé que dans l’intervalle il bénéficierait d’un libre et large droit
de visite, lequel s’exercerait à défaut d’entente à raison d’un week-end sur
deux du samedi à 9h00 au dimanche à 17h00, ainsi que tous les jeudis de
la sortie de la crèche ou de l’UAPE à la reprise de l’école le vendredi matin.
f) Le 13 août 2020, la requérante a déposé des
« déterminations » et une « écriture spontanée » par laquelle elle a
confirmé l’intégralité de ses conclusions des 4 mars et 2 juin 2020 et a
conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet des conclusions
de l’intimé du 20 juillet 2020.
g) Le 25 août 2020, l’intimé s’est déterminé sur cette dernière
écriture.
h) Les parties ont déposé des plaidoiries écrites le 14
septembre 2020 par lesquelles elles ont en substance confirmé la dernière
teneur de leurs conclusions.
Des échanges d’écritures ont encore eu lieu quant à la
recevabilité de certaines pièces produites par l’intimé.
Enfin, le 25 septembre 2020, la requérante a déposé une
réplique spontanée sur plaidoiries écrites et, le 28 septembre 2020,
l’intimé a déposé une réplique spontanée sur plaidoiries finales, datée du
25 septembre 2020.
3. Jusqu’au 31 juillet 2020, les coûts directs de C. F.________
étaient les suivants :

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- montant de base fr. 400.00
- part au logement (15% de 2'810 fr.) fr. 421.50
- prime d’assurance maladie fr. 122.95
- frais de garde à la crèche fr. 2'400.00
- football fr. 70.00
Sous-total : fr. 3'414.45
- allocations familiales fr. 300.00
Total fr. 3'114.45
Durant le mois d’août 2020, les coûts directs de C. F.________
sont demeurés identiques à ceux qui prévalaient jusque-là, mais un poste
supplémentaire relatif à des frais de garde auprès de l’UAPE s’y est ajouté,
dès le 24 août 2020, à hauteur de 280 fr., portant ainsi le montant de ses
coûts directs à 3'694 fr. 45 le mois en question.
Dès le 1er septembre 2020, les coûts directs de C. F.________
étaient les suivants, compte tenu du déménagement de la requérante et
du début de la scolarité de C. F.________ :
- montant de base fr. 400.00
- part au logement (15% de 2'095 fr.) fr. 314.25
- prime d’assurance maladie fr. 122.95
- frais de garde à l’UAPE fr. 1’120.00
- football fr. 70.00
Sous-total : fr. 2’027.20
- allocations familiales fr. 300.00
Total : fr. 1'727.20
Dès le 1er novembre 2020, les frais de garde à l’UAPE se sont
élevés à 1'078 fr. 25. Cette modification peut toutefois être qualifiée de
minime et, par simplification, l’entretien convenable de C. F.________ peut
être considéré comme s’élevant toujours au montant arrondi de 1'730 fr.
par mois.

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4. Depuis le 1er janvier 2020, la requérante travaille au service de
la [...] à 80 % en qualité d’infirmière. Il ressort de ses fiches de salaire des
mois de janvier à mai 2020 que son salaire mensuel brut est de
5'531 fr. 20, ce qui correspond à un salaire mensuel net de 4'598 fr. 15
après déduction des charges sociales, soit à un salaire mensuel net
arrondi à 4'981 fr., treizième salaire compris. La requérante perçoit en
outre un revenu locatif de son frère qui loge dans sa maison au [...] et qui
lui verse à cet effet un loyer de 200 euros, soit environ 214 francs. Au
total, le revenu mensuel net de la requérante est donc de 5'195 francs.
Jusqu’au 1er septembre 2020, les charges mensuelles
essentielles de la requérante étaient les suivantes :
- montant de base fr. 1’350.00
- part au logement (85% de 2'810 fr.) fr. 2'388.50
- prime d’assurance maladie fr. 296.15
- frais de déplacement fr. 225.00
- frais de repas (11 fr. x 21.7 x 80%) fr. 191.00
- frais médicaux non remboursés fr. 100.00
- impôts fr. 1’000.00
Total : fr. 5’550.65
Après déduction desdites charges de son revenu (5'195 -
5'550.65), il manquait à la requérante un montant de 355 fr. 65 par mois
pour couvrir son budget.
Depuis le 1er septembre 2020, date de son déménagement, les
charges mensuelles essentielles de la requérante comprennent une part
au logement de 1'780 fr. 75 (85% de 2'095 fr.) au lieu de 2'388 fr. 50, ainsi
qu’une place de parc d’un montant de 150 fr. par mois, de sorte que ses
charges essentielles s’élèvent désormais à 5'092 fr. 90 (5'550.65 -
2'388.50 + 1'780.75 + 150). Le budget de la requérante présente ainsi un
disponible de 102 fr. 10 (5'195 - 5'092.90) par mois.
5. L’intimé exerce l’activité de médecin.

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En 2016, il a déclaré un revenu de l’activité principale salariée
de 92'607 francs.
En 2017, ce revenu était de 122'151 fr., montant auquel s’est
ajouté le revenu de l’activité accessoire salariée, soit 3'349 fr., pour un
total de 125'500 francs.
En 2018, l’intimé a travaillé à 24% au service de la Clinique
[...] pour un salaire annuel net de 13'128 fr., à 60% au service du [...] (ci-
après : [...]) pour un salaire annuel net de 73'040 fr., ce montant
comprenant toutefois des allocations familiales par 2'750 fr. et 2'000 fr. et
enfin pour [...] (ci-après : [...]) pour un salaire net de 19'407 francs. Il a
déclaré aux impôts un revenu total de 144'569 francs.
Durant l’année 2019, l’intimé a travaillé toute l’année au
service du [...] (ci-après : [...], pour un revenu annuel net de 46'905 fr.) et
de la [...] (à 50%, pour un revenu annuel net de 50'662 fr.), les quatre
premiers mois de l’année au service de [...] (pour un revenu annuel net de
1'052 fr.) et du [...] (pour un revenu annuel net de 15'618 fr.), les huit
mois suivants dans le cadre de la société simple formée avec le Dr [...],
dont il a repris la patientèle lors de son départ à la retraite, fin 2019 (pour
un revenu annuel net de 114'080 fr. 50), et les deux derniers mois pour sa
propre société, [...] Sàrl dont il est l’unique associé gérant (à 50%, pour un
revenu annuel net de 18'000 fr.). En prenant en compte tous les revenus
ainsi perçus, l’intimé a réalisé en 2019 un revenu annuel net total de
245'317 fr. 50, étant relevé qu’il a déclaré un revenu de l’activité
principale salariée de 117'000 fr. et de l’activité accessoire salariée de
50'100 fr., soit un total de 167'100 francs, lequel ne comprend toutefois
pas son activité résultant de la société simple par 114'080 fr. 50, portant
son revenu annuel net total à 281'180 fr. 50 (167'100 + 114'080).
S’agissant de son propre cabinet, l’intimé a indiqué qu’il était ouvert de
6h30 à 12h00 tous les jours de la semaine et qu’il n’effectuait
qu’occasionnellement des consultations le samedi matin et quelques
visites à domicile les lundis et mardis. Quant au [...], il a allégué y

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travailler les mercredis et les vendredis après-midi.
En 2020, l’intimé a travaillé au service de la [...] jusqu’au 31
août 2020 (à 20%, pour un revenu annuel net de 5'694 fr. 25), du [...]
durant toute l’année (pour un revenu annuel net de 41'160 fr.) et de son
propre cabinet médical durant toute l’année également (pour un revenu
annuel net moyen de 117'000 fr., treizième salaire compris) et a réalisé un
revenu annuel net total de 219'759 fr. 30.
En définitive, l’intimé a réalisé, de 2016 à 2020, un revenu
mensuel net moyen de 14'393 fr. 60 (863'615.80 / 60 mois), arrondi à
14'393 francs.
Les charges mensuelles essentielles de l’intimé sont les
suivantes :
- montant de base fr. 1’200.00
- frais d’exercice du droit de visite fr. 150.00
- loyer fr. 3'100.00
- place de parc fr. 150.00
- prime d’assurance maladie fr. 296.15
- frais de transport fr. 375.00
- impôts (estimation) fr. 2'200.00
Total : fr. 7’471.15
Ainsi, le budget de l’intimé présente un disponible de 6'921 fr.
85 (14'393 - 7'471.15), arrondi à 6'922 francs.
6. Depuis le 1er mars 2020, l’intimé s’est acquitté d’un certain
nombre de montants en faveur de la requérante et de son fils. Ainsi, du
mois de mars au mois d’août 2020, il a continué à régler, à hauteur de
2'810 fr. par mois, le loyer du logement précédemment conjugal, dont le
bail a été résilié pour le 31 août 2020. Durant les mois de mars et avril
2020, il a en outre assumé les frais de garderie de son fils par 2'400 fr. par
mois. Enfin, jusqu’à fin mai 2020, il a versé en mains de la requérante un

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montant mensuel de 2'000 fr. pour l’entretien de leur fils, montant qu’il a
augmenté à 3'343 fr. par mois dès le 1er juin 2020, conformément à
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 juin 2020.
En définitive, l’intimé s’est ainsi acquitté, à titre d’entretien de
la requérante et de C. F.________, de 7'210 fr. (2'400 + 2'000 + 2'810) pour
le mois de mars 2020, de 7'210 fr. (2'400 + 2'000 + 2'810) pour le mois
d’avril 2020, de 4’810 fr. (2'000 + 2'810) pour le mois de mai 2020, de
4’810 fr. (2'000 + 2'810) pour le mois de juin 2020, de 6'153 fr. (2'000 +
2'810 + 1'343) pour le mois de juillet 2020, de 6'153 fr. (2'810 + 3'343)
pour le mois d’août 2020 et de 16'715 fr. (5 x 3'343) pour les mois de
septembre 2020 à janvier 2021 inclus, soit d’un montant total de
55'871 francs.
7. C. F.________ est suivi par la Dresse [...], pédopsychiatre,
laquelle a été consultée par les parties.
Par courriel du 26 juin 2020, l’intimé a demandé à la
requérante d’avoir son fils auprès de lui du mardi 11 août à 17h30 au
dimanche 16 août à 19h30. A réception de cette requête, la requérante a
sollicité, par courriel, l’avis de la Dresse [...], sur cette question, ainsi que
sur l’opportunité que l’enfant passe une nuit chez son père lors d’un
prochain week-end. La Dresse lui a répondu qu’elle était « très contente
de lire que M. envisage des vacances avec C. F.________ » et s’est
exprimée favorablement au sujet de la nuit prévue chez le père, précisant
que cela « d[evait] devenir normal que C. F.________ dorme chez son papa,
pas un exploit ».
C. F.________ a passé une nuit chez son père du 4 au 5 juillet
2020.
Par email du 14 juillet 2020, la Dresse [...] a notamment
indiqué à l’intimé avoir vu C. F.________ peu de temps auparavant et qu’il
était évident qu’il avait besoin de moments avec son père comme avec sa

- 14 -
mère et que pour que cela se passe bien, il fallait que les horaires et les
dates soient clairement fixés.
Depuis lors, l’enfant a régulièrement passé des nuits auprès de
son père, en sus des modalités d’exercice du droit aux relations
personnelles prévues par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
5 juin 2020, notamment durant ses week-ends de visite.
Quant aux relations entre les parties, si elles ont été
particulièrement conflictuelles durant les premiers mois qui sont suivi la
séparation, elles semblent – au vu des différents échanges produits au
dossier – s’être relativement apaisées et la communication apparaît moins
difficile, s’agissant à tout le moins de la prise en charge quotidienne de
l’enfant.

- 15 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formés en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
principalement sur des conclusions non pécuniaires, l’appel est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a
CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance
d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l'appelant de motiver son appel
(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la
motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la

- 16 -
décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). La
Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait une
autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que
tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés devant elle (ATF 142 III 413 consid.
2.2.4).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, auxquelles
s'appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l'union
conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, le juge établit les faits d'office
en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la
base de la simple vraisemblance après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Néanmoins, chaque partie
doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour
en déduire son droit (art. 8 CC). Le point de savoir si le degré de
vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier
ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF
5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. cit., publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. cit., ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). L'art. 296 al. 3 CPC impose par ailleurs la maxime d'office (TF
5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du
8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ;

- 17 -
Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019,
n. 6 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 ss ad art. 276 CPC).
3. L’appelant conclut en substance à ce qu’un mandat
d’évaluation soit confié à la DGEJ, à la mise en œuvre d’une garde
alternée et à la modification en conséquence de la contribution mise à sa
charge en faveur de C. F.________. Il n’en remet toutefois pas en cause le
montant arrêté par le premier juge pour le passé et dans l’hypothèse où la
garde de l’enfant demeurerait attribuée de manière exclusive à l’intimée.
En revanche, il requiert qu’il soit précisé que les montants mis à sa charge
sont dus sous déduction des sommes dont il s’est d’ores et déjà acquitté à
ce titre.
Dans sa réponse, l’intimée, qui conclut au rejet de l’appel,
indique s’agissant des contributions financières que les calculs du premier
juge sont justifiés, compte tenu de la solution adoptée.
4.
4.1 Conformément à l’art. 446 al. 2 CC, l’autorité de protection
procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires. Elle
peut charger une tierce personne ou un service d’effectuer une enquête.
Si nécessaire, elle ordonne un rapport d’expertise.
Pour qu’une expertise ou un examen médical soit
proportionnel, il est nécessaire qu’une mesure du droit de protection de
l’adulte ou de l’enfant entre sérieusement en considération. A cet égard, il
doit exister au moins certaines circonstances concrètes qui permettent de
conclure à un besoin de protection (TF 5A_211/2014 du 14 juillet 2014
consid. 3.2.3 et 3.3). En outre, l’expertise doit apparaître comme
nécessaire pour fournir à l’autorité de protection les éléments pour le
prononcé de la mesure de protection qui entre en considération.

- 18 -
Une expertise pédopsychiatrique, si elle ne s'impose pas
lorsque le sort des enfants est litigieux, n'est pas exclue par le droit
fédéral. C'est une mesure d’instruction que le tribunal peut, mais ne doit
pas, ordonner. Elle peut en particulier être refusée lorsque le juge a pu se
forger sa conviction sur les preuves existantes (TF 5A_813/2013 du 12 mai
2014 consid. 4.3 et les réf. citées). Une telle expertise n'est donc pas la
règle et ne peut être ordonnée qu'en présence de circonstances
particulières, notamment si les intérêts de l'enfant sont menacés (TF
5A_529/2014 du 18 février 2015 consid. 2.3). Il en va de même en matière
de mesures provisionnelles dans une procédure de protection de l’enfant.
4.2 En l’espèce, l’appelant ne remet pas en cause les capacités
parentales de l’intimée. Quant à l’intimée, si elle a relaté certains
événements qui seraient survenus lorsque l’enfant se trouvait en présence
de l’appelant et qui devaient à son sens être connus des autorités, elle n’a
toutefois apporté aucun élément concret qui rendrait vraisemblable que
l’appelant ne s’occuperait pas correctement de C. F.________ lorsqu’il en a
la garde. Les incidents dont elle se prévaut remontent pour la plupart au
début de l’année 2020 et ne sont au demeurant pas établis. Par ailleurs, la
position adoptée par l’intimée n’apparaît pas totalement cohérente dans la
mesure où elle fait valoir des griefs contre l’appelant concernant la prise
en charge de l’enfant mais lui fait suffisamment confiance pour admettre
qu’il s’occupe de l’enfant un week-end sur deux, la moitié des vacances
scolaires et un soir par semaine, ce qui permet à tout le moins de
relativiser les craintes qu’elle exprime en procédure. De plus, il ressort du
courriel de la pédopsychiatre de l’enfant que celle-ci était déjà favorable
au fait que l’enfant passe des nuits chez son père en juin 2020, précisant
même que cela devrait devenir normal et non demeurer une exception.
Rien au dossier ne permet de remettre en cause les capacités parentales
de l’une ou l’autre des parties ou la qualité de la prise en charge de
l’enfant, chacun des parents semblant au contraire disposer des aptitudes
nécessaires pour prodiguer à leur fils des soins et une éducation adéquate
et conforme à ses besoins. Dans ces circonstances, un mandat
d’évaluation de la DGEJ n’a pas à être mis en œuvre, étant rappelé que le
but d’une telle évaluation n’est en aucun cas de substituer la DGEJ au

- 19 -
pouvoir d’appréciation du juge lorsque, comme en l’espèce, son
intervention n’est pas justifiée par la mise en danger concrète des intérêts
de l’enfant. En particulier, c’est au juge qu’il appartient d’examiner si les
conditions légales à la mise en œuvre d’une garde alternée sont en
l’espèce réunies et, dans le cas contraire, de déterminer auquel des
parents – lorsque tous deux disposent des capacités parentales requises –
il conviendrait d’attribuer la garde exclusive de l’enfant.
5.
5.1 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle
et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant, elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde
alternée. L'autorité compétente doit examiner, nonobstant et
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si
celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612
consid. 4.2 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Le bien de l'enfant constitue en
effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références ; TF
5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des
parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de
préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner
si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une
bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre eux portant sur des questions liées à l'enfant laisse
présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation

- 20 -
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et les
arrêts cités ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.2).
Si la seule existence et persistance de l'opposition d'un parent
ne suffit pas en soi à faire échec à l'application de la garde alternée,
l'absence de consentement de l'un des parents laisse toutefois présager
que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions
importantes concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures
dans la collaboration entre eux (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid.
5.3). Le juge peut ainsi tenir compte de cet élément, parmi d'autres, dans
son appréciation, en particulier lorsque la relation entre les parents est
particulièrement conflictuelle. Instaurer une garde alternée dans un tel
contexte exposerait en effet l'enfant de manière récurrente au conflit
parental, ce qui est manifestement contraire à son intérêt (cf. TF
5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.3.2 se référant à un arrêt de la Cour
européenne des droits de l'homme (CourEDH) rendu dans l'affaire n°
9929/12 du 27 mai 2014, Buchs contre Suisse, par. 70 ss ; sur le tout TF
5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4, FamPra.ch 2015 p. 987).
5.2 Si l'autorité compétente arrive à la conclusion qu'une garde
alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, elle devra alors déterminer
auquel des deux parents elle attribue la garde en tenant compte, pour
l’essentiel, des mêmes critères d’évaluation et en appréciant, en sus, la
capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4 ; TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019
consid. 4.1 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_991/2019
du 19 janvier 2021 consid. 5.1.2). L’examen porte en premier lieu sur les
capacités éducatives des parents. Entrent ensuite en ligne de compte la
situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –,

- 21 -
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de
l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un
cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de
discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et
les références). Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour le
parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents
est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est
déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les
domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid.
4.1 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_991/2019 du 19
janvier 2021 consid. 5.1.2).
En cas de capacités d'éducation et de soin équivalentes des
parents, le critère de la stabilité des relations, selon lequel il est essentiel
d'éviter des changements inutiles dans l'environnement local et social des
enfants propres à perturber un développement harmonieux (ATF 114 II
200 consid. 5a), est important. En particulier, si le juge ne peut se
contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la
procédure, ce critère jouit ici d'un poids particulier (ATF 136 I 178 consid.
5.3; TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 et les arrêts cités).
5.3 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est
cependant également considéré comme un droit de la personnalité de

- 22 -
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209
consid. 5 ; ATF 123 III 445 consid. 3b ; TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014
consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011
consid. 4 et réf., FamPra.ch 2011 p. 491 ; TF 5A_478/2018 du 10 août
2018 consid. 5.2.1).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants. Le Tribunal fédéral relève à cet égard
qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III
445 consid. 3c, JdT 1998 I 354 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1
; TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les
relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de
l'enfant est mis en danger (ATF 142 III 1 consid. 3.4). Cela vaut également
lorsqu'un père social (p.ex. le nouveau partenaire de la mère) a pris la
place du père biologique, puisque des liens familiaux subsistent à l'égard
de ce dernier, en plus du droit à l'entretien (TF 5A_831/2018 du 23 juillet
2019 consid. 6.2, FamPra.ch 2020 p. 234).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et
dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206
consid. 4a et 317 consid. 2), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-
plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ; ATF 130 I 585 ; TF 5A_369/2018 du 14
août 2018 consid. 5.1). On tiendra compte notamment de l'âge de l'enfant
(préscolarité ou adolescence par exemple), de son état de santé, de ses
loisirs, etc.). La notion que l'enfant a du temps, selon son âge, est
également importante ; de fréquentes rencontres de quelques heures
peuvent ainsi être plus appropriées pour des enfants en bas âge que des

- 23 -
week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010,
n. 14 ad art. 273 CC).
Les parents ont le devoir de favoriser une bonne relation avec
l'autre parent, pour le bien de l'enfant. Le parent gardien doit en
particulier préparer de manière positive l'enfant aux visites, aux contacts
par Skype, etc. Ces obligations sont étroitement liées à l'exercice du droit
aux relations personnelles (ATF 142 III 1 consid. 3.4, JdT 2016 II 395 ; TF
5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 7.3).
5.4 En l’espèce, le premier juge a attribué la garde exclusive de
l’enfant à la mère en se fondant sur plusieurs critères. En premier lieu, il a
retenu que l’instauration de la garde alternée n’était pas possible au vu de
la mauvaise communication entre les parties. Le conflit conjugal serait tel
que les parties ne seraient ni l’une ni l’autre capables de mettre de côté
leurs différends, en particulier dans ses aspects financiers. Ensuite, il a
retenu que C. F.________ avait besoin de stabilité et qu’un partage de la
garde à raison d’une semaine sur deux chez chacun des parents, même
différé de quelques mois, ne serait pas de nature à rassurer l’enfant, qui
est encore très jeune. C’est également pour cette raison, d’ailleurs, qu’il a
prévu un régime en deux temps. Ensuite, il a considéré que la mère
travaillait à 80% et le père à plein temps, de sorte que la première était
plus disponible pour l’enfant que le second.
Si les parties semblent effectivement avoir rencontré des
difficultés de communication et se soient trouvées régulièrement trouvées
en désaccord, l’intensité de leur conflit peut toutefois être relativisée. En
effet, il n’apparaît pas que leur mésentente ait été telle qu’elle justifierait
à elle seule d’exclure la mise en œuvre d’une garde alternée en faveur de
l’enfant. Du point de vue financier, la situation semble s’être relativement
apaisée depuis qu’une décision ait été rendue sur le montant de la
contribution d’entretien mise à la charge de l’appelant. De l’aveu même
de l’appelant, les tensions demeurent toutefois d’actualité s’agissant des
questions liées à l’attribution de la garde et aux modalités du droit de
visite, sans pour autant que celles-ci soient particulièrement marquées ou

- 24 -
interfèrent de manière inquiétante dans la prise en charge quotidienne de
l’enfant. Les parties semblent au contraire à même de communiquer au
sujet des soins à prodiguer à l’enfant lorsque cela s’avère nécessaire. On
relèvera que le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser qu’une
situation de conflit est inhérente à la plupart des séparations et qu’une
incapacité de coopérer ne peut être déduite du seul refus d'instaurer la
garde alternée (TF 5A_794/2017, déjà cité, consid. 3.3).
L’appelant s’en prend également au raisonnement du premier
juge selon lequel l’enfant a besoin de stabilité en faisant valoir, en
substance, que le fait que la garde alternée n’ait pas été mise en œuvre
dès la séparation des parents ne devrait pas être pris en considération, ni
représenter un motif pour en exclure l’application ultérieure. Il expose en
substance que si tel devait être le cas cela reviendrait à refuser
l’instauration de la garde alternée dans tous les cas où l’enfant se serait
trouvé de manière prépondérante chez l’un de ses parents au cours des
premières semaines qui ont suivi la séparation et violerait les principes
développés à cet égard par le Tribunal fédéral selon lesquels la garde
exclusive devrait être l’exception.
L’intérêt de l’enfant, qui n’a pas encore 7 ans, l’emporte sur
toute autre considération. Or, celui-ci commande en particulier de
permettre à C. F.________ d’évoluer et de s’épanouir dans un cadre stable
et sécurisant. Ainsi, quelles que soient les circonstances qui ont conduit à
cette situation, force est de constater que l’enfant s’est trouvé
principalement auprès de sa mère depuis la séparation des parties, ce qui
n’est d’ailleurs pas contesté. Il s’agit ainsi d’un élément qui doit désormais
être pris en compte pour apprécier la situation de l’enfant et définir les
modalités de sa prise en charge. En effet, il ne saurait être fait abstraction
du fait que, concrètement, C. F.________ a vécu de manière largement
prépondérante auprès de l’intimée du mois de novembre 2019 à ce jour,
soit depuis plus d’un an. La mise en œuvre d’une garde alternée
représente sans conteste un bouleversement important compte tenu du
temps écoulé – en particulier dans l’esprit du jeune garçon – depuis que C.
F.________ a cessé de vivre au quotidien auprès de son père. Ses intérêts

- 25 -
commandent dès lors de ne pas précipiter l’élargissement des relations
personnelles qu’il entretient avec son père, mais au contraire de
poursuivre dans le sens d’une évolution progressive qui permette à
l’enfant de vivre cette transition de manière sereine en lui laissant le
temps de s’adapter au fur et à mesure à la situation. Au demeurant, si la
communication entre les parties s’est manifestement améliorée, elle
demeure suffisamment précaire pour justifier également de maintenir en
l’état l’organisation qui prévaut actuellement. Dans ces circonstances, il
apparaît que l’institution d’une garde alternée serait susceptible de
perturber l’équilibre encore fragile des relations familiales et, partant, de
mettre en péril les intérêts de l’enfant, de sorte qu’elle est encore
prématurée à ce stade. L’appréciation du premier juge, selon laquelle les
conditions de la mise en œuvre d’une garde alternée ne sont actuellement
pas réunies, doit ainsi être confirmée.
S’agissant de l’attribution de la garde exclusive, il a déjà été
souligné que les deux parents présentaient des capacités parentales
adéquates pour la prise en charge de leur fils (cf. consid. 4.2 supra). En
outre, ils ont tous deux développé de forts rapports affectifs avec l’enfant
et lui ont apporté soins et éducation. Comme relevé ci-dessus, il apparaît
toutefois que depuis plus d’un an la prise en charge de C. F.________ a été
assurée de manière prépondérante par la mère, auprès de laquelle il vit
encore actuellement. L’intimée occupe ainsi une place primordiale dans la
vie de l’enfant et doit être considérée, tant sur le plan des relations
personnelles, que sur le plan administratif et organisationnel, comme
étant le parent de référence de C. F.________. Les intérêts prépondérants
de ce dernier commandent par conséquent qu’il puisse continuer à vivre
auprès d’elle. De plus, les considérations du premier juge relatives à la
disponibilité de chacun des parents, en lien avec leurs activités
professionnelles respectives, demeure d’actualité. Il y a en effet lieu de
tenir compte du fait que la mère exerce une activité à 80% alors que le
père travaille à 100%, sur différents lieux de travail et exerce une
profession qui nécessite notoirement un certain investissement personnel.

- 26 -
Par conséquent, sous l’angle du critère de la stabilité et de la
continuité du mode de prise en charge de l’enfant, encore jeune, prévalant
au stade des protectrices de l’union conjugale, la pesée des intérêts en
présence commande de maintenir la garde de fait auprès de la mère,
solution qui apparaît être la plus favorable à l’enfant. L’attribution de la
garde exclusive à la mère implique toutefois pour celle-ci un devoir accru
de favoriser les relations père-fils et une bonne communication avec
l’appelant au sujet de son fils. Il lui incombe en effet, en sa qualité de
détenteur de la garde exclusive, de tout mettre en œuvre pour favoriser
les relations personnelles de l’enfant avec son père, d’en faciliter la
poursuite de l’élargissement progressif et de s’assurer que l’appelant soit
adéquatement impliqué pour tout ce qui concerne son fils. Il est au
demeurant primordial que les parents parviennent à restaurer un climat
de confiance réciproque permettant à l’enfant d’apprécier sereinement les
moments passés avec chacun.
5.5 Les modalités d’exercice du droit aux relations personnelles
entre le père et l’enfant avaient en substance été fixées, par voie de
mesures superprovisionnelles du 5 juin 2020, à un week-end sur deux
durant toute la journée du samedi et du dimanche (de 9h00 à 19h30), le
jeudi en fin de journée après le football (de 17h30 à 19h30) et une fin de
journée supplémentaire à convenir (jusqu’à 19h30). L’ordonnance
entreprise prévoit quant à elle des conditions similaires à l’exception des
week-ends qui incluent désormais la nuit du samedi au dimanche (du
samedi à 9h00 au dimanche à 18h00) et de la moitié des vacances et des
jours fériés qui a été ajoutée. Dès le 1er mai 2021, il est prévu que les
week-ends de visite auprès du père s’exercent du vendredi à 18h00 au
dimanche à 18h00, mais la fin de journée supplémentaire a été
supprimée.
Si l’intimée se satisfait de cette décision, tel n’est pas le cas de
l’appelant, qui relève à juste titre que le fait que la soirée hebdomadaire
ait été remplacée par le vendredi soir, une semaine sur deux, implique en
réalité une diminution du temps qu’il peut passer avec son fils. Il fait au
demeurant valoir qu’un droit de visite de deux heures en fin de journée est

- 27 -
très contraignant, tant pour l’enfant que pour les parents et laisse peu de
temps pour le repas, la douche et le retour auprès de la mère. L’intimé a
indiqué en audience que ce droit de visite de deux heures était peu
pratique.
Dans la mesure où le droit aux relations personnelles du père
et de l’enfant doit être progressivement élargi, dans l’intérêt de l’enfant,
dans l’optique de parvenir à un équilibre du temps passé auprès de
chacun des parents, il se justifie de donner droit pour l’essentiel aux
conclusions subsidiaires de l’appelant et ainsi de prévoir qu’à défaut de
meilleure entente entre les parents, il aura C. F.________ auprès de lui du
mardi soir à la sortie de l’UAPE au mercredi matin au début de l’école, un
week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, en alternance.
Dès le 1er septembre 2021, l’appelant aura son fils auprès de
lui du mardi soir à la sortie de l’UAPE au mercredi matin au début de
l’école, du jeudi soir à la sortie de l’UAPE au vendredi matin au début de
l’école, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, en
alternance.
6. Cette modification du droit de visite n’entraînera pas de
modification significative s’agissant de la prise en charge des coûts de
l’enfant. Compte tenu de ce qui précède (cf. consid. 3 et 5.2 supra), il n’y a
donc pas lieu de revoir le montant de la contribution d’entretien mise à la
charge de l’appelant en faveur de son fils.
L’appelant a toutefois requis que l’ordonnance prévoie
expressément que les montants dont il s’est déjà acquitté pour l’entretien
de son fils viennent en déduction des contributions d’entretien mises à sa
charge.

- 28 -
L’ordonnance, dès qu’elle est exécutoire – soit déjà
actuellement – constitue un titre de mainlevée définitive. En cas de litige,
l’appelant ne pourra pas faire valoir qu’une partie des montants dus avait
déjà été versée avant que l’ordonnance ne soit rendue. En effet, si le
débirentier prétend avoir déjà versé des prestations d’entretien au
crédirentier depuis la séparation des époux, il est nécessaire que le juge
du fond statue sur les montants qui doivent être déduits de l’arriéré, sur la
base des allégués et des preuves offertes en procédure. Le juge ne peut
pas se contenter de réserver dans sa décision l’imputation des prestations
déjà versées sans en chiffrer le montant ; sinon le jugement rendu ne sera
pas susceptible d’exécution forcée. En revanche, lorsque le dispositif du
jugement condamne sans réserve le débiteur au paiement de
contributions d’entretien d’un montant déterminé, pour une période
rétroactive, et qu’il ressort des motifs que c’est faute de preuve que le
juge du fond n’a pas arrêté le montant déjà versé depuis la séparation, ce
jugement vaut alors titre de mainlevée définitive pour le montant total de
l’arriéré de pensions, cette dette étant claire et chiffrée (ATF 138 III 583
consid. 6.1.1 et 6.1.2 ; ATF 135 III 315 consid. 2.3 ; TF 5A_780/2015 du
10 mai 2016 consid. 3.6 ; TF 5A_428/2012 du 20 septembre 2012 consid.
3.3 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 6.3).
En l’espèce, l’ordonnance ne dit rien au sujet des montants qui
auraient été versés par l’appelant depuis la séparation du couple. Que
l’allégation ait ou non été déficiente en première instance, il convient
effectivement de préciser dans le dispositif du présent arrêt les montants
dont il s’est d’ores et déjà acquitté pour l’entretien de son fils depuis le
1er mars 2020, dies a quo de ladite contribution d’entretien.
Il ressort des pièces produites au dossier de la cause que
l’appelant s’est acquitté, pour les mois de mars et avril 2020, d’un
montant de 14'420 fr. (2 x 7'210), pour les mois de mai et juin, d’un
montant total de 9'620 fr. (2 x 4'810), pour les mois de juillet et août
2020, d’un montant total de 12'306 fr. (2 x 6'153), et, pour les mois de
septembre 2020 à janvier 2021, du montant mis à sa charge à titre
superprovisionnel, soit de 16’715 fr. (5 x 3'343) en tout, soit d’un montant

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global de 55'871 fr. entre le 1er mars 2020 et le 31 janvier 2021. Cette
somme doit par conséquent être déduite des contributions d’entretien
mises à sa charge en faveur de de l’intimée et de son fils.
7.
7.1 En définitive, l’appel est partiellement admis en ce sens que le
droit de visite de l’appelant est modifié conformément à ce qui précède
(cf. consid. 5.2 supra) et que les montants dont il s’est d’ores et déjà
acquitté à titre d’entretien de C. F.________ depuis le 1er mars 2020 doivent
être déduits des sommes mises à sa charge (cf. consid. 6 supra).
Le résultat de l’appel ne justifie pas, en application de l’art.
106 CPC, de revoir la compensation des dépens de première instance.
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), doivent, en équité et au vu des conclusions respectives,
être mis à la charge de l’appelant par 400 fr. et de l’intimée par 200 fr.
(art. 107 al. 1 let. c CPC). Dans la mesure où cette dernière est au
bénéfice de l’assistance judiciaire, sa part sera toutefois provisoirement
laissée à la charge de l’Etat (art. 122 al. 2 CPC).
7.3 S’agissant de l’indemnité due au conseil d’office de l’intimée,
Me Brenci a déposé une liste de ses opérations le 24 mars 2021 faisant
état d’un temps consacré au dossier de 16 heures, ainsi que de débours
forfaitaires d’un montant correspondant à 5 % de ses honoraires, soit à
144 francs. Le nombre d’heures indiqué ne prête pas le flanc à la critique.
Les débours ne peuvent en revanche excéder 2% du montant des
honoraires (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile, BLV 211.02.3]). Au tarif horaire de 180 fr. pour l'avocat (art.
2 al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile,
BLV 211.02.3]), l’indemnité d’office de Me Brenci peut ainsi être arrêtée à
2'880 fr. pour les honoraires, débours par 57 fr. 60 (2% x 2'880 fr. ; art.

- 30 -
3bis al. 1 RAJ), vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et TVA sur le tout
par 235 fr. 45 en sus, soit à un montant total de 3’293 francs.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais de justice et de
l’indemnité de son conseil d’office provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
7.4 L’intimé devra en outre verser à l’appelante la somme de
1'800 fr. à titre de dépens partiels de deuxième instance (art. 7 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre II de son
dispositif, lequel est en outre complété par le chiffre IVbis
nouveau :
II. dit que A. F.________ bénéficiera d’un libre et large droit
aux relations personnelles sur son fils C. F.________, à exercer
d’entente entre les parents, et qu’à défaut d’entente il pourra
avoir son fils auprès de lui, à charge pour lui d’aller chercher
l’enfant là où il se trouve et de le ramener au domicile de sa
mère :
- du mardi soir à la sortie de l’UAPE au mercredi matin
au début de l’école,
- un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au
dimanche à 18h00,

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- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
en alternance ;
puis, dès le 1er septembre 2021, aux mêmes conditions :
- du mardi soir à la sortie de l’UAPE au mercredi matin
au début de l’école,
- du jeudi soir à la sortie de l’UAPE au vendredi matin
au début de l’école,
- un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au
dimanche à 18h00,
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
en alternance ;
IVbis dit que les montants mis à la charge de A. F.________ aux
chiffres III et IV sont dus sous déduction des sommes dont il
s’est d’ores et déjà acquitté à ce titre, soit d’un montant total
de 55'871 fr. (cinquante-cinq mille huit cent septante et un
francs) au 31 janvier 2021 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis par 400 fr. (quatre cents francs) à la
charge de l’appelant A. F.________ et provisoirement laissés par
200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Etat, pour l’intimée
B. F.________.
IV. L’indemnité allouée au conseil d’office de l’intimée B.
F.________, Me Alessandro Brenci, est arrêtée à 3’293 fr. (trois
mille deux cent nonante-trois francs).
V. L’intimée B. F.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au

- 32 -
remboursement des frais de justice et de l’indemnité de son
conseil d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’appelant A. F.________ versera à l’intimée B. F.________ la
somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Alexis Lafranchi (pour A. F.________),
- Me Alessandro Brenci (pour B. F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Vice-président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

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contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :