vd_gerichte · PE11.003457 · 2011-06-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE11.003457-BEB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 4 août 2011
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffière : Mme de Watteville
*****
Vu la plainte déposée le 3 mars 2011 par W.________ contre
inconnu pour vol, diffamation et contrainte,
vu l'ordonnance du 22 juin 2011 par laquelle le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur la
plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE11.003457-
BEB),
vu le recours interjeté le 21 juillet 2011 par W.________ contre
cette décision,
vu la lettre complémentaire de W.________ et la pièce déposées
le 2 août 2011,
vu les déterminations du Ministère public du 2 août 2011,
vu la lettre du 7 juillet 2011 de W.________, transmise le 4 août
2011 par le Ministère public à la Cour de céans,
vu les pièces du dossier;
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attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre
une décision du ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par les
plaignants qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable;
attendu que W.________ a déposé plainte pénale le 3 mars
2011 auprès des Ministères publics vaudois et genevois,
que les offices des deux cantons se sont accordés pour donner
la priorité temporelle à la procédure vaudoise,
qu'à l'appui de sa plainte, W.________ a expliqué être employé
de A.________SA à Genève depuis 1992,
que dans son recours, il mentionne toutefois être employé de
la banque depuis 2001,
que W.________ a été convoqué le 7 décembre 2010 par le
"Group Security Services, Criminal Investigation" de A.________SA pour un
interrogatoire le 8 décembre 2010 dans les locaux de cette banque à
Lausanne ( P. 4/1),
que lors de cet interrogatoire mené par P.________ et
M.________, une photocopie d'une clé USB lui appartenant et qui lui aurait
été subtilisée à la banque le 8 octobre 2010 au matin lui aurait été
montrée,
que cette clé contiendrait des courriers privés,
qu'il semblerait qu'elle contiendrait également une liste de
clients numériques (P. 9/2),
que cette clé n'a jamais été rendue à W.________ malgré
plusieurs demandes et l'acceptation que les données de clients soient
effacées,
que la copie du procès-verbal de "l'interrogatoire" du 8
décembre 2010 lui a également été refusé, malgré de nombreuses
requêtes,
qu'après cet interrogatoire, A.________SA l'aurait suspendu de
ses fonctions (P. 4/1, 4/3),
que les enquêteurs de A.________SA auraient également exigé
de W.________ qu'il leur remette son ordinateur personnel se trouvant à
son domicile pour un contrôle (P. 4/2),

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que par crainte de perdre son emploi, W.________ n'aurait pas
eu d'autre choix que d'obtempérer,
que les enquêteurs l'auraient escorté à son domicile pour saisir
l'ordinateur,
que le 16 décembre 2010, l'ordinateur de W.________ lui a été
rendu,
que sa clé USB ne lui a toutefois pas été restituée, seule une
clé neuve lui ayant été remise (P. 13/2/3),
qu'en outre, une relation d'affaires lui aurait certifié qu'un de
ses collègues aurait justifié son absence par le fait qu'il aurait "piqué dans
la caisse",
que W.________ soutient que le doute que A.________SA a laissé
planer depuis le 7 décembre 2010 sur les faits qui lui sont reprochés
jetterait le soupçon qu'il aurait commis des actes graves,
que par courriers des 24 mai et 7 juillet 2011, W.________ a
sollicité l'audition de P.________, M.________, G.________ et T.________,
que le 22 juin 2011, le procureur a refusé d'entrer en matière
sur la plainte pénale,
qu'à l'appui de sa décision, il considère que le Ministère public
vaudois est incompétent pour connaître des infractions de vol et de
diffamation, ces infractions ayant été réalisées à Genève,
que s'agissant de la contrainte, il motive sa décision par le fait
que les éléments constitutifs de l'infraction ne seraient pas réunis,
que W.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de la décision et au renvoi du
dossier au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction et procède à
l'audition de P.________, M.________, G.________ et T.________;
attendu que le ministère public rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du
rapport de police que les éléments constitutifs d'une infraction ou les
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007, RS 312.0]), qu'il existe des empêchements de procéder
(art. 310 al. 1 let. b CPP) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale,

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que les conditions d'ouverture de l'action pénale sont réunies
si les faits qui sont portés à la connaissance du ministère public
constituent une infraction pénale (appréciation du bien-fondé de l'action
publique) et si la poursuite est recevable (appréciation de la recevabilité
de l'action publique) (Cornu, in Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 310 CPP, p.
1411),
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un
des éléments constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni
pour rendre une ordonnance de non-entrée en matière (Cornu, op. cit.,
n. 8 ad art. 310 CPP, p. 1411),
que l'incompétence à raison du lieu constitue également un
empêchement définitif de procéder justifiant le refus du ministère public
d'entrer en matière sur la plainte ou la dénonciation (art. 31 ss CPP; Cornu,
op. cit., n. 12 ad art. 310 CPP, p. 1412),
qu'en vertu de l'art. 31 al. 1 CPP, l'autorité du lieu où l'acte a
été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de
l'infraction,
que si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en
Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu,
qu'en l'espèce, le recourant soutient qu'un de ses collègues
auprès de A.________SA à Genève l'aurait diffamé auprès de relations
professionnelles en expliquant son absence par le fait qu'il aurait "piqué
dans la caisse",
que l'acte reproché ayant été commis à Genève, le lieu du
résultat de l'infraction n'est pas pertinent en l'espèce,
qu'il appartient donc aux autorités genevoises d'instruire la
question de la diffamation,
que s'agissant de la clé USB, le recourant soutient que celle-ci
lui aurait été dérobée dans son bureau à Genève,
qu'en conséquence, il appartient aux autorités genevoises
d'examiner la question de l'appropriation illicite de cet objet selon l'art. 31
al. 1 CPP, qu'il s'agisse d'une appropriation illégitime (art. 137 CP), d'un
vol (art. 139 ch. 1 CP) ou d'une soustraction d'une chose mobilière (art.
141 CP),

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que le recourant soutient également qu'il y aurait recel du fait
que A.________SA Genève aurait transmis la clé USB à A.________SA
Lausanne,
qu'aux termes de l'art. 160 al. 1 CP, celui qui aura acquis, reçu
en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait
ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction
contre le patrimoine se rend coupable de recel,
que la clé USB est l'élément déclencheur de l'interrogatoire
auquel W.________ a été soumis,
que A.________SA a indiqué que cette clé USB aurait été
retrouvée à la gare de Lausanne par un employé des ressources humaines
de la banque dont elle veut taire le nom (P. 4/2. 9/2),
que W.________ conteste cette version des faits expliquant
qu'aucun fichier sur cette clé ne permettait de la rattacher à A.________SA
puisqu'il n'y avait qu'une liste de noms,
qu'au vu des doutes qui subsistent quant à la manière dont
A.________SA a pris possession de cette clé, il convient d'ouvrir une
enquête pour recel,
qu'en ce qui concerne la contrainte, se rend coupable de cette
infraction celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la
menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre
manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à
laisser faire un acte,
qu'en l'espèce, W.________ a été informé le 7 décembre 2010
d'une convocation par le "Group Security Services, Criminal Investigation"
de A.________SA pour le lendemain,
qu'ayant un rendez-vous à cette date auprès d'un professeur
en médecine, il aurait demandé à déplacer la séance,
qu'il aurait proposé de la fixer le jour-même, soit le 7
décembre 2010,
que les membres de ce groupe auraient toutefois refusé de
modifier la date de la séance,
qu'au cours de cet entretien, P.________ et M.________ du
"Group Security Services, Criminal Investigation" de A.________SA ont

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demandé à W.________ de leur remettre sans délai son ordinateur portable
familial pour un contrôle par les spécialistes de la banque (P. 9/2),
que W.________ fait valoir qu'il n'aurait pas eu d'autre choix que
d'accepter de le leur laisser,
que, contrairement à ce qu'affirme le procureur, le simple fait
que l'intéressé ait accepté de laisser son ordinateur pour un contrôle de
sécurité ne signifie pas qu'il n'y a pas eu contrainte,
que les circonstances, notamment le fait que l'employé ait été
convoqué pour un interrogatoire par un service de sécurité et d'enquêtes
criminelles d'une banque, à des fins qui ne ressortent pas du dossier, ne
permettent pas d'exclure une telle infraction,
qu'afin d'écarter tout doute à ce sujet, il convient d'ouvrir une
enquête aux fins d'éclaircir les circonstances dans lesquelles
"l'interrogatoire" se serait déroulé,
qu'à ce titre, l'audition de P.________ et de M.________ paraît
nécessaire pour élucider les circonstances dans lesquelles a eu lieu
l'entretien,
qu'en ce qui concerne l'audition de G.________ et de T.________,
il appartiendra au procureur de déterminer en cours d'enquête si l'audition
de ces personnes semble nécessaire,
qu'en conséquence, le recours doit être admis sur ce point,
qu'il appartient ainsi au procureur d'ouvrir une instruction pour
les chefs de recel et de contrainte ensuite de la plainte déposée le 3 mars
2011 par W.________;
attendu, en définitive, que le recours est partiellement admis
et l'ordonnance attaquée annulée en tant qu'elle refuse d'entrer en
matière sur les chefs de recel et de contrainte,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle décision,
que l'ordonnance est confirmée pour le surplus,
que les frais du présent arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFJP
[Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]),
sont mis par moitié à la charge de W.________, soit par 330 fr., et laissés
par moitié à la charge de l’Etat, soit par 330 fr. (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Admet partiellement le recours.
II. Annule l'ordonnance attaquée en tant qu'elle refuse d'entrer
en matière sur les chefs de recel et de contrainte.
III. Renvoie le dossier au procureur de l'arrondissement de
Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants,
puis rende une nouvelle décision.
IV. Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus.
V. Dit que les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis par moitié à la charge de
W.________, soit par 330 fr. (trois cent trente francs), et laissés
par moitié à la charge de l'Etat, soit par 330 fr. (trois cent
trente francs).
VI. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Pascal Dévaud, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- M. Rémy Wyler, avocat (pour A.________SA),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :