vd_gerichte · JS21.040113 · 2023-05-23 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS21.040113-230179
205
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 23 mai 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge unique
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 176 al. 3, 276, 285 et 298b al. 3ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par L.W.________, à [...],
requérante, contre l’ordonnance rendue le 24 janvier 2023 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec A.W.________, à [...],
intimé, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 24 janvier 2023, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président) a rappelé la convention
partielle signée par les parties lors de l'audience du 14 juillet 2022, ratifiée
sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de
l'union conjugale et dont la teneur était la suivante (I) :
I. Parties conviennent de vivre séparées pour une durée
indéterminée, étant précisé qu’elles ont suspendu la vie
commune le 1er août 2021.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis chemin [...] à [...], est
attribuée à A.W.________, qui en assumera les intérêts
hypothécaires et les charges courantes.
III. Dans l’attente de l’audition des enfants et d’une décision sur le
mode de garde, A.W.________ contribuera à l’entretien de ceux-
ci par le versement d’un montant global de 1'000 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains d’L.W.________.
L.W.________ conservera les allocations familiales vaudoises et
A.W.________ les allocations familiales neuchâteloises.
A.W.________ assumera en outre tous les coûts fixes des enfants
(assurance-maladie, thérapies, loisirs et transports). Pour le
surplus, chaque partie assume l’entretien courant des enfants
lorsqu’ils sont auprès d’elle ;
Ensuite, le président a dit que la garde sur les enfants
B.W.________, née le [...] 2008, C.W.________, née le [...] 2010,
D.W.________, née le [...] 2011, et E.W.________, né le [...] 2014, s'exercerait
de manière alternée entre leurs parents selon les modalités suivantes :
- une semaine sur deux chez L.W.________ du dimanche à 18 heures au
mercredi à 18 heures, tous les jeudis et vendredis midi, ainsi qu’une
semaine sur deux du samedi à 18 heures au mercredi à 18 heures,
- une semaine sur deux chez A.W.________ du mercredi à 18 heures au
samedi à 18 heures et une semaine sur deux du mercredi à 18 heures
au dimanche à 20 heures,
- la moitié des vacances scolaires chez chacun des parents,

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- alternativement chez chacun des parents à Noël ou Nouvel An, Pâques
ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral (II),
a dit que le domicile légal des enfants était fixé chez leur père (III), a
astreint A.W.________ à contribuer à l'entretien de B.W.________ par le
régulier versement d'une pension mensuelle de 220 fr., payable d’avances
le premier de chaque mois à L.W.________ dès et y compris le 1er février
2023, étant précisé qu’L.W.________ conserverait les allocations familiales
vaudoises par 300 fr. et A.W.________ les allocations familiales
neuchâteloises par 100 fr. (IV), a astreint A.W.________ à contribuer à
l'entretien de C.W.________ par le versement d'une pension mensuelle de
220 fr., payable d’avances le premier de chaque mois à L.W.________ dès
et y compris le 1er février 2023, étant précisé que la mère conserverait les
allocations familiales vaudoises par 300 fr. et A.W.________ les allocations
familiales neuchâteloises par 100 fr. (V), a astreint A.W.________ à
contribuer à l'entretien de D.W.________ par le versement d'une pension
mensuelle de 180 fr., payable d’avances le premier de chaque mois à
L.W.________ dès et y compris le 1er février 2023, étant précisé
qu’L.W.________ conserverait les allocations familiales vaudoises par 340
fr. et A.W.________ les allocations familiales neuchâteloises par 100 fr. (VI),
a astreint A.W.________ à contribuer à l'entretien de E.W.________ par le
versement d'une pension mensuelle de 100 fr., payable d’avances le
premier de chaque mois à L.W.________ dès et y compris le 1er février
2023, étant précisé qu’L.W.________ conserverait les allocations familiales
vaudoises par 340 fr. et A.W.________ les allocations familiales
neuchâteloises par 100 fr. (VII), a astreint A.W.________ à contribuer à
l'entretien d'L.W.________ par le versement d'une pension mensuelle de
200 fr., payable d’avances le premier de chaque mois en mains de celle-ci
dès et y compris le 1er février 2023 (VIII), a dit que les parents
participeraient par moitié aux frais d'entretien extraordinaires liés à des
besoins imprévus de leurs enfants, moyennant accord préalable sur le
principe et la quotité de la dépense (IX), a arrêté l’indemnité finale Me
Manuela Ryter Godel, conseil d’office d’L.W.________ (X), a relevé Me
Manuel Ryter Godel de sa mission de conseil d’office d’L.W.________ (XI), a
dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la mesure de

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l’article 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil
d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat (XII), a dit que
l'ordonnance était rendue sans frais judiciaires et que les dépens étaient
compensés (XIII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIV)
et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel ou
recours (XV).
En droit, le premier juge a notamment retenu qu’aucun
élément au dossier ne permettait de douter des capacités éducatives de
chacun des parents, que le système de garde alternée mis en place par les
parties une année auparavant fonctionnait bien, qu’il paraissait important
de ne pas séparer la fratrie et que les domiciles des parties étaient
proches l’un de l’autre. En outre, même si B.W.________ avait émis le
souhait de vivre auprès de sa mère, il n’y avait pas lieu de considérer que
le maintien de la garde alternée en ce qui concernait B.W.________ nuisait
plus à son bien que le changement de réglementation et la perte de
continuité dans l’éducation qui en était consécutive. En définitive, le
premier juge a retenu qu’il y avait lieu de maintenir la garde alternée pour
les quatre enfants, qui devaient pouvoir développer une relation
équivalente et de qualité tant avec leur mère qu’avec leur père.
Le premier juge a ensuite déterminé la situation financière des
parties. Les coûts directs des enfants ont été fixés, allocations familiales
déduites, à 556 fr. 60 pour B.W.________, 616 fr. 60 pour C.W.________, 568
fr. 10 pour D.W.________ et 369 fr. 40 pour E.W.________. Un salaire
hypothétique pour une activité à 70% - au lieu du 40% effectivement
exercé – a été imputé à la requérante à hauteur de 2’490 francs. Avec des
charges élargies au droit de la famille de 2'264 fr. 80, elle présentait un
disponible mensuel de 225 fr. 20. Avec un salaire mensuel net de 7'647 fr.
30 et des charges fixées à 4'882 fr. 15, l’intimé disposait pour sa part d’un
solde mensuel de 2'765 fr. 15. Le premier juge a ensuite déterminé dans
quelle mesure chacune des parties devait contribuer à l’entretien des
enfants en fonction de la part que leur disponible représentait par rapport
au disponible total, en l’occurrence 7,55% pour la requérante et 92,45%
pour l’intimé.

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Enfin, le premier juge a réparti l’excédent de 869 fr. 65 à
raison de 2/8 en faveur de chacun des parents et de 1/8 en faveur de
chacun des enfants, financé par chacun des parents en proportion de leur
disponible, soit 7,55% pour la requérante et 92,45% pour l’intimé, la
contribution d’entretien due en faveur de la requérante étant constituée
par sa part à l’excédent.
B. Par acte du 6 février 2023, L.W.________ (ci-après : l'appelante)
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la garde sur B.W.________ lui
soit attribuée, que le père contribue à l'entretien de B.W.________ par le
versement d'une pension mensuelle de 620 fr., qu'il contribue à l'entretien
de C.W.________ par le versement d'une pension mensuelle de 390 fr. et
assume en outre le paiement de ses assurances maladie et de ses frais de
santé, qu'il contribue à l'entretien de D.W.________ par le versement d'une
pension mensuelle de 350 fr. et assume en outre le paiement de ses
assurances maladie et de ses frais de santé, qu'il contribue à l'entretien de
E.W.________ par le versement d'une pension mensuelle de 250 fr. et
assume en outre le paiement de ses assurances maladie et de ses frais de
santé et qu'il contribue à son propre entretien par le versement d'une
pension mensuelle de 250 francs.
Dans sa réponse du 27 février 2023, A.W.________ (ci-après :
l'intimé) a conclu, avec suite de frais, à la confirmation des chiffres I, II, III,
et IX du dispositif de la décision entreprise, à la réforme de ses chiffres IV
à VIII, XIII et XIV en ce sens qu'il doive contribuer à l'entretien de
B.W.________ par le versement d'une pension mensuelle de 65 fr. par mois,
à celui de C.W.________ par le versement d'une pension mensuelle de 55 fr.
par mois, à celui de D.W.________ par le versement d'une pension
mensuelle de 25 fr. par mois et à celui de E.W.________ par le versement
d'une pension mensuelle de 30 fr. par mois, qu'il ne doive aucune
contribution d'entretien à son épouse, que l'appelante lui doive des
dépens de première instance à hauteur de 5'511 fr. 90 et à ce que le

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chiffre XIV soit annulé, ainsi qu’à ce que l'appelante soit condamnée à lui
verser un montant de 2'360 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par courrier du 6 février 2023, l’appelante a requis l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel. Celle-ci lui a été accordée par
décision du 10 février 2023.
Par courrier du 3 mars 2023, l’appelante a requis une nouvelle
audition de B.W.________. A l’appui de sa requête, elle a indiqué que la
situation de l’enfant B.W.________ se serait péjorée et a fait état de
difficultés importantes entre l’enfant et son père, B.W.________ refusant de
se soumettre au régime de la garde alternée, alors que son père l’y
contraignait.
Par courrier du 13 mars 2023, l’intimé s’en est remis à justice
s’agissant de l’audition de B.W.________, tout en relevant que la situation
n’avait pas réellement changé depuis que celle-ci avait été entendue par
le premier juge.
Le 24 mars 2023, la requête d’audition de B.W.________ a été
rejetée, avec la précision que cette décision serait motivée dans l’arrêt à
venir.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelante, née [...] le [...] 1987, et l’intimé, né le [...] 1978,
se sont mariés le [...] 2008 à Morges.
Quatre enfants sont issus de leur union :
- B.W.________, née le [...] 2008 ;
- C.W.________, née le [...] 2010 ;
- D.W.________, née le [...] 2011 ;
- E.W.________, né le [...] 2014.

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2. a) Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale du
4 mai 2022, l’appelante a pris les conclusions suivantes, avec suite de
frais et dépens :
I. Parties sont autorisées à vivre séparées.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis chemin [...] à [...] est
attribuée à A.W.________ qui en assumera les charges et
l'entretien courants.
III. Parties exerceront une garde partagée sur les enfants
B.W.________, née le [...] 2008, C.W.________, née le [...] 2010,
D.W.________, née le [...] 2011 et E.W.________, né le [...] 2014.
Les enfants seront ainsi chez leur mère :
· Une semaine sur deux du dimanche à 18 h 00 au mercredi à
18 h 00 ;
· Tous les jeudis et vendredis pour le repas de midi ;
· Un samedi sur deux de 16 h 00 au mercredi à 18 h 00. Ils
seront chez leur père :
· Une semaine sur deux du mercredi à 18 h 00 au samedi à 10
h 00 ;
· Une semaine sur deux du mercredi à 18 h 00 au dimanche à
20 h 00.
Le parent qui exercera son tour de garde assumera le transport
des enfants.
IV. Le coût d'entretien de l'enfant B.W.________ sera précisé en
cours d'instance.
V. A.W.________ contribuera à l'entretien de sa fille B.W.________
par le régulier versement d'une pension dont le montant sera
précisé en cours d'instance mais qui ne sera pas inférieur à Fr.
800.- par mois, allocations familiales en sus.
Il assumera en outre le paiement de ses assurances maladie et
de ses frais de santé.
VI. Le coût d'entretien de l'enfant C.W.________ sera précisé en
cours d'instance.
VII. A.W.________ contribuera à l'entretien de sa fille C.W.________
par le régulier versement d'une pension dont le montant sera
précisé en cours d'instance mais qui ne sera pas inférieur à Fr.
800.- par mois, allocations familiales en sus.

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Il assumera en outre le paiement de ses assurances maladie et
de ses frais de santé.
VIII. Le coût d'entretien de l'enfant D.W.________ sera précisé en
cours d'instance.
IX. A.W.________ contribuera à l'entretien de sa fille D.W.________
par le régulier versement d'une pension dont le montant sera
précisé en cours d'instance mais qui ne sera pas inférieur à Fr.
800.- par mois, allocations familiales en sus.
Il assumera en outre le paiement de ses assurances maladie et
de ses frais de santé.
X. Le coût d'entretien de l'enfant E.W.________ sera précisé en
cours d'instance.
XI. A.W.________ contribuera à l'entretien de son fils E.W.________
par le régulier versement d'une pension dont le montant sera
précisé en cours d'instance mais qui ne sera pas inférieur à Fr.
800.- par mois, allocations familiales en sus.
Il assumera en outre le paiement de ses assurances maladie et
de ses frais de santé.
XII. A.W.________ contribuera à l'entretien d'L.W.________ par le
régulier versement d'une pension dont le montant sera précisé
en cours d'instance mais qui ne sera pas inférieur à Fr. 1'000.-
par mois. »
b) Dans ses déterminations du 13 juillet 2022, l'intimé a pris
les conclusions suivantes :
1. Autoriser les époux A.W.________ et L.W.________ à vivre séparés
depuis le 1er août 2021 ;
2. Attribuer le logement familial, sis Chemin [...], [...], à
A.W.________, qui en assumera les charges et l'entretien
courants ;
3. Instaurer un régime de garde alternée et dire que la prise en
charge des enfants est réglée de la manière suivante :
· Une semaine sur deux chez leur mère du dimanche 18h au
mercredi 18h, ainsi que tous les jeudis et vendredis midi,
ainsi qu'une semaine sur deux du samedi 18h au mercredi
18h ;

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· Une semaine sur deux chez leur père, du mercredi 18h au
samedi 18h et une semaine sur deux du mercredi 18h au
dimanche 20h ;
· Alternativement, la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés avec L.W.________ et l'autre avec A.W.________ ;
4. Imputer un revenu hypothétique de CHF 4'800.- dès le 1er août
2022 à L.W.________ ;
5. Fixer l'entretien convenable de B.W.________, née le [...] 2008, à
CHF 1'068.90 ;
6. Fixer l'entretien convenable de C.W.________, née le [...] 2010, à
CHF 1'033.95 ;
7. Fixer l'entretien convenable de D.W.________, née le [...] 2011, à
CHF 1'016.85.
8. Fixer l'entretien convenable de E.W.________, né le [...] 2014, à
CHF 837.65 jusqu'au 11 octobre 2024, puis à CHF 1'111.95 dès
le 12 octobre 2024 ;
9. Dire que les allocations familiales et complémentaires sont
partagées par moitié entre les parents, celles-là servant à
couvrir les frais fixes des enfants (part au loyer, primes LAMaI
et complémentaires, loisirs, frais de thérapeute, frais de santé
réguliers, etc.) ;
10. Dire que les frais extraordinaires des enfants seront pris en
charge par moitié entre les parents, après discussion et accord
préalable ;
11. Sous suite de frais et dépens. »
c) L'audience de mesures protectrices de l'union conjugale
s'est tenue le 14 juillet 2022 en présence des parties et de leurs conseils.
A cette occasion, l’appelante a déclaré qu'elle attendait un nouvel enfant,
issu de sa relation d'avec son nouveau partenaire. La conciliation a abouti
à la signature d'une convention, ratifiée sur le siège pour valoir
ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale, dont la
teneur est la suivante :
« I. Parties conviennent de vivre séparées pour une durée
indéterminée, étant précisé qu'elles ont suspendu la vie
commune le 1er août 2021.

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Il. La jouissance du domicile conjugal, sis chemin [...] à [...], est
attribuée à A.W.________, qui en assumera les intérêts
hypothécaires et les charges courantes.
III. Dans l'attente de l'audition des enfants et d'une décision sur le
mode de garde, A.W.________ contribuera à l'entretien de ceux-
ci par le versement d'un montant global de 1'000 fr., payable
d'avance le premier de chaque mois en mains d'L.W.________.
L.W.________ conservera les allocations familiales vaudoises et
A.W.________ les allocations familiales neuchâteloises.
A.W.________ assumera en outre tous les coûts fixes des enfants
(assurance-maladie, thérapies, loisirs et transports). Pour le
surplus, chaque partie assume l'entretien courant des enfants
lorsqu'ils sont auprès d'elle. »
d) Les quatre enfants ont été entendus le 19 août 2022.
Le rapport d’audition de B.W.________ a notamment la teneur
suivante :
Chez sa maman : B.W.________ vit à [...] dans une maison
individuelle où elle y a sa propre chambre dans laquelle elle se sent
bien. Vivent dans cette maison, ses soeurs, son frère, sa maman (qui
est enceinte) et [...] (le compagnon de sa maman). Elle se rend à
l'école à pied. Sa maman travaillant à domicile, elle est toujours
présente lorsqu'elle rentre. L'ambiance à la maison est bonne et tout
se passe bien. B.W.________ a une très bonne relation avec sa
maman. Elle a le droit de sortir jusqu'à 18:30, mais elle doit toujours
informer sa maman avant. Ils font des sorties en famille, mais
uniquement le week-end. Cette année, ils sont partis en vacances
dans le sud de la France, tout près d'Avignon. Ses grands-parents
maternels vivent en Suisse au [...], et ils viennent tous les mercredis
après-midi chez B.W.________. Elle s'entend très bien avec eux. Elle a
également un arrière-grand-père qui vit à [...]. Lorsqu'elle se trouve
chez sa maman, elle peut se rendre chez son papa sans problème.
Sa maman est prothésiste ongulaire.
Chez son papa : B.W.________ vit à [...] dans une maison individuelle
où elle y a sa propre chambre dans laquelle elle se sent

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moyennement bien car elle est petite (chambre). Elle se rend à
l'école à pied. Vivent dans cette maison, ses soeurs, son frère, son
papa et B.W.________. Son papa a une amie [...] qui vit à [...] (près de
Neuchâtel). B.W.________ et [...] n'ont pas vraiment une relation,
B.W.________ la respecte, est polie, mais elles ne communiquent pas
beaucoup ensemble. B.W.________ ne se sent pas à l'aise dans cette
maison, mais elle ne sait pas expliquer le pourquoi. B.W.________
aime son papa, mais n'entretient pas avec lui la même relation
qu'avec sa maman. Cette année, elle n'est pas partie en vacances
avec lui. Son papa est ingénieur-agronome. Ses grands-parents,
oncles et tantes vivent tous en Suisse. B.W.________ voit de temps en
temps ses grands-parents. Lorsqu'elle est chez son papa, elle ne
peut pas se rendre chez sa maman. Lorsqu'elle rentre de l'école son
papa n'est pas toujours présent, c'est donc B.W.________ qui
s'occupe de ses soeurs et de son frère. Son papa lui donne de
l'argent de poche si elle fait des bonnes notes.
Si elle a un problème, un conseil à demander ou une décision
importante à prendre, B.W.________ se tournera vers sa maman.
Les souhaits de B.W.________ : Le fait de partager la semaine entre
son papa et sa maman, stresse beaucoup B.W.________, car les
règles et l'ambiance ne sont pas les mêmes chez l'un et chez l'autre.
Elle souhaiterait vivre à plein temps chez sa maman et aller 1 week-
end sur 2 chez son papa.
En ce qui la concerne, C.W.________ a expliqué que le mode de
garde actuel lui convenait et a déclaré qu'elle ne souhaitait pas que cette
situation change. De plus, elle a indiqué qu'elle ne voulait pas être
séparée de ses soeurs et de son frère.
Pour sa part, D.W.________ a expliqué que la garde telle que
pratiquée actuellement lui convenait parfaitement et qu'elle ne voulait pas
que cette situation soit modifiée.
Enfin, E.W.________ a déclaré que la garde, telle que pratiquée
actuellement, lui convenait et qu'il ne souhaitait aucun changement.

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e) Par courrier du 16 novembre 2022, l’appelante a déposé
des conclusions complétées, sous suite de frais et dépens, dont la teneur
est la suivante :
I. Parties sont autorisées à vivre séparées.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis chemin [...] à [...] est
attribuée à A.W.________ qui en assumera les charges et
l'entretien courants.
III. La garde sur l'enfant B.W.________, née le [...] 2008, est
attribuée à sa mère, L.W.________.
IV. Le coût d'entretien de l'enfant B.W.________ est arrêté à Fr.
994.95 avant déduction des allocations familiales vaudoises et
neuchâteloises par Fr. 420.-.
V. A.W.________ contribuera à l'entretien de l'enfant B.W.________
par le régulier versement d'avance le premier de chaque mois
en mains d'L.W.________ d'une pension de Fr. 960.- (neuf cent
soixante francs), allocations familiales vaudoises et
neuchâteloises en sus.
VI. Parties exerceront une garde partagée sur les enfants
C.W.________, née le [...] 2010, D.W.________, née le [...] 2011 et
E.W.________, né le [...] 2014.
Les enfants seront ainsi chez leur mère :
· Une semaine sur deux du dimanche à 18 h 00 au mercredi à
18 h 00 ;
· Tous les jeudis et vendredis pour le repas de midi ;
· Un samedi sur deux de 16 h 00 au mercredi à 18 h 00.
Ils seront chez leur père :
· Une semaine sur deux du mercredi à 18 h 00 au samedi à 10
h 00 ;
· Une semaine sur deux du mercredi à 18 h 00 au dimanche à
20 h 00.
Le parent qui exercera son tour de garde assumera le transport
des enfants.
VII. Le coût d'entretien de l'enfant C.W.________ est arrêté à Fr.
1'159.35, avant déduction des allocations familiales vaudoises
et neuchâteloises par Fr. 420.-.
VIII. A.W.________ contribuera à l'entretien de sa fille C.W.________
lorsqu'elle se trouvera auprès de sa mère par le régulier

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versement d'une pension de Fr. 540.- (cinq cent quarante
francs) par mois, allocations familiales vaudoises en sus.
Il assumera en outre le paiement de ses assurances maladie et
de ses frais de santé.
IX. Le coût d'entretien de l'enfant D.W.________ est arrêté à Fr.
1'142.25, avant déduction des allocations familiales vaudoises
et neuchâteloises par Fr. 420.-.
X. A.W.________ contribuera à l'entretien de sa fille D.W.________
par le régulier versement d'une pension de Fr. 540.- (cinq cent
quarante francs) par mois, allocations familiales vaudoises en
sus.
Il assumera en outre le paiement de ses assurances maladie et
de ses frais de santé.
Le coût d'entretien de l'enfant E.W.________ est arrêté à Fr.
1'063.05, avant déduction des allocations familiales vaudoises
et neuchâteloises par Fr. 420.-.
XI. A.W.________ contribuera à l'entretien de son fils E.W.________
par le régulier versement d'une pension dont le montant sera
précisé en cours d'instance mais qui ne sera pas inférieur à Fr.
540.- (cinq cent quarante francs) par mois, allocations
familiales vaudoises en sus.
Il assumera en outre le paiement de ses assurances maladie et
de ses frais de santé.
XII. A.W.________ contribuera à l'entretien d'L.W.________ par le
régulier versement d'une pension de Fr. 250.- par mois (deux
cent cinquante francs).
f) Par courrier du 24 novembre 2022, l'intimé s'est déterminé
sur les conclusions complétées de la requérante telles que déposées le 11
novembre 2022. Par ailleurs, il a maintenu sa réquisition tendant à ce que
son épouse produise les pièces comptables relatives aux exercices 2021
et 2022 ainsi que son agenda pour l'année 2022.
Par courrier du 9 décembre 2022, l'intimé a encore produit des
pièces attestant des coûts directs de E.W.________, B.W.________ et
D.W.________.

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Le [...] janvier 2023, l’appelante a mis au monde [...], issue de
sa relation avec son nouveau partenaire.
3. a) L’appelante a obtenu un CFC de gestionnaire en intendance
en 2005. Elle a ensuite travaillé en 2006 et 2007 en cette qualité à un taux
oscillant entre 40 et 50%. En 2007, elle a obtenu un certificat de styliste
ongulaire et a immédiatement exercé cette activité en qualité
d'indépendante. Selon les comptes produits pour l'année 2021, elle a
réalisé un bénéfice net de 17'074 fr., soit de 1'422 fr. 85 par mois. Lors de
l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 juillet 2022,
elle a estimé que son activité lucrative représentait environ un 40%.
b) L'intimé travaille pour sa part à plein temps en qualité
d'ingénieur [...] pour le compte du Service [...]. Selon ses fiches de salaires
produites pour les mois de mai et juin 2022, il perçoit un revenu mensuel
net de 7'647 fr. 30, part au treizième salaire comprise, allocations
familiales neuchâteloises par 400 fr. en sus.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272 ; Tappy, Les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne
sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects
financiers d'un divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).

- 15 -
Les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l'appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui dispose
d'un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
notamment sur des conclusions non patrimoniales, l'appel, écrit et motivé
(art. 311 al. 1 CPC), est recevable. Dans la mesure où l’appel joint n’est
pas ouvert en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC), les conclusions de
l’intimé sont en revanche irrecevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 Ill 43
consid. 2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à
des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe

- 16 -
d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF
5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC).
Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une
administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A
661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de
preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ;
TF 5A497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Il suffit donc que les faits
soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance
requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à
l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du
21 novembre 2011 consid. 1.3).
2.3 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique, en sus de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
et 3 CPC).
Le juge n'est ainsi pas lié par les offres de preuve des parties ;
il décide, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et
quels sont les moyens de preuve pertinents pour démontrer ces faits (TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1). Il ordonne d'office
l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1; TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1). La maxime
inquisitoire illimitée ne signifie toutefois pas que le juge doive recueillir
d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation
concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).
Le devoir de collaborer activement à la procédure impose ainsi aux
parties, surtout lorsqu’elles sont assistées d’un avocat, de produire à
temps tous les moyens de preuve en leur possession (TF 5A_565/2016 du
16 février 2017 consid. 4.2.2). Ne viole ainsi pas l’art. 296 al. 1 CPC le juge
qui, notamment, renonce à ordonner l'édition de pièces (preuves de
recherches d’emploi) que le recourant aurait raisonnablement pu produire

- 17 -
lui-même, en s’adressant à l’office de placement (TF 5A_695/2020 du 26
avril 2021 consid. 3.3), ni celui qui n’accorde pas un délai supplémentaire
pour produire des pièces établissant l’incapacité de travail de la partie,
lorsque celle-ci aurait pu les produire bien avant l’audience (Juge unique
CACI 11 janvier 2023/12). Lorsque la procédure est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1).
La contribution due à l'entretien d'un enfant est soumise à la
maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC ; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; ATF 128
III 411 consid. 3.2.2. et réf.), ce qui a pour conséquence que le juge n'est
pas lié par les conclusions des parents à cet égard (TF 5A_704/2013 du 15
mai 2014 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231 ; TF 5A_420/2016 du 7
février 2017 consid. 2.2) et peut prendre les mesures nécessaires sans
être lié par lesdites conclusions et même en l’absence de conclusions (ATF
128 III 411 consid. 3.1). L’interdiction de la reformatio in pejus ne
s’applique pas dans les affaires régies par la maxime d’office (ATF 137 III
617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_106/2019 du 16 mars
2020 consid. 5.5 ; TF 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 4.4.1).
2.4 En l’espèce, la maxime inquisitoire illimitée étant applicable,
les allégués et pièces produites en appel jusqu’à ce que la cause ait été
gardée à juger sont recevables.
3.
3.1 L’appelante a requis une nouvelle audition de B.W.________.
3.2 L’art. 298 al. 1 CPC prévoit que les enfants sont entendus
personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers
nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d’autres justes motifs ne
s’y opposent pas.

- 18 -
En principe, l’enfant ne doit être entendu qu’une fois dans le
courant de la procédure, que ce soit en première ou en seconde instance,
pourvu qu’il ait été entendu sur les points pertinents pour la décision et
que les résultats de son audition soient toujours actuels (ATF 146 III 203
consid. 3.3.2 ; TF 5A_967/2021 du 24 juin 2022 consid. 2.1 ; TF
5A_729/2020 du 4 février 2021 consid. 3.3.1.1).
Il n'y a pas lieu de renouveler l'audition devant l'autorité
cantonale supérieure lorsque les circonstances ne se sont pas modifiées
de manière essentielle depuis la dernière audition (TF 5A_56/2020 du 17
août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3, non
publié à l’ATF 142 I 188 ; TF 5A_911/2012 du 14 février 2013 consid. 7.2.3,
FamPra.ch 2013 p. 531), le seul fait que la dernière audition remonte à
deux ans n’étant pas suffisant (TF 5A_56/2020 du 17 août 2020 consid.
6.3).
3.3 En l’espèce, la situation de B.W.________ n’apparaît pas s’être
modifiée de manière essentielle depuis son audition par le premier juge,
dont le procès-verbal laisse apparaître le souhait clair de l’adolescente de
ne pas être soumis à une garde alternée. Par ailleurs, les tensions qui ont
pu naître de l’application du régime de garde alternée ne constitue pas,
aux yeux de la juge de céans, une modification des circonstances justifiant
de réentendre l’enfant, qui a déjà exprimé son avis sur la question.
Partant, la requête doit être rejetée.
4.
4.1 Dans un premier moyen, l'appelante soutient que la garde sur
l'enfant B.W.________ aurait dû lui être attribuée, estimant que le président
n'avait pas suffisamment pris en considération la situation concrète de
l'adolescente ainsi que ses souhaits et son âge. Elle remet également en
cause les capacités éducatives de l’intimé.
4.2

- 19 -
4.2.1 La garde de fait – qui se traduit par l'encadrement quotidien de
l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à
l'éducation courante (ATF 147 III 121 consid. 3.2.2) – est une composante
de l'autorité parentale (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.4). En
vertu de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de
la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. Les parents
exercent alors en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde
de l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales,
pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF
5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_844/2019 du 17
septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid.
4.1 ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1). L'autorité
compétente doit examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord
des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et
compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; ATF 142
III 617 consid. 3.2.3), qui constitue la règle fondamentale en matière
d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 précité
consid. 3.2.3 et les réf. cit. ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid.
5.1.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle
ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen,
entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents,
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne
capacité et volonté des parents de communiquer et de coopérer compte
tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager

- 20 -
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A 682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1 ; TF
5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_260/2019 du 5
novembre 2019 consid. 3.1).
4.2.2 Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives
équivalentes, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Entrent en
ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de
favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque
les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la
séparation –, la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF
5A_821/2019 précité consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 précité, consid. 3.1.2).
Hormis l'existence de capacités éducatives, qui est une prémisse
nécessaire pour se voir attribuer la garde, les critères d'appréciation
précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas
d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; TF
5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 ; TF 5A_534/2019 du 31
janvier 2020 consid. 3.1). Ainsi, les critères de la stabilité et de la
possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront
un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge, alors
que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante
pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des
parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant
concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande

- 21 -
organisation (ATF 142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_200/2019
précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.3).
4.2.3 Selon la jurisprudence, le maintien de l’unité de la fratrie
compte parmi les critères permettant de statuer sur la garde en cas de
litige. Ce principe vise à éviter des régimes de garde différents pour les
frères et sœurs (germain·es). Il connaît toutefois des exceptions et
nuances. Lorsque les frères et sœurs, par exemple en raison d’une
différence d’âge, présentent des besoins différents et en particulier des
liens affectifs et des souhaits différents, une séparation de la fratrie peut
aussi servir le bien des enfants (TF 5A_637/2022 du 9 février 2023 consid.
3.2.1 ; 5A_589/2021 du 23 juin 2022 consid. 3.1.2 ; 5A_236/2016 du 15
janvier 2018 consid. 4.1).
4.2.4 Le juge n'est pas lié par l'avis de l'enfant, mais la volonté de
celui-ci est un élément important. Le juge l'apprécie en tenant compte
notamment de son âge et de son degré de maturité (ATF 122 III 401
consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1er juillet 2005, consid. 4.1).
La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il
peut développer sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit
vers l'âge de 12-14 ans. Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant
compte également de sa personnalité et, selon les circonstances, de son
environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère libre
de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant
est sous la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti,
Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 133 CC et les réf.
cit.). Plus l'enfant est âgé, plus une décision contraire à sa volonté
clairement exprimée doit être motivée et reposer sur des motifs
importants (art. 133 al. 2 CC). Confronté à l'opinion tranchée d'un enfant
ayant atteint cet âge et avec le degré de maturité correspondant, le juge
doit motiver une éventuelle décision contraire (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Bâle 2019, n. 704, p. 473).
4.3 En l'espèce, le premier juge, après avoir rappelé qu'à première
vue, aucun élément du dossier ne permettait de douter des capacités

- 22 -
éducatives de chacun des parents, a motivé sa décision sur ce point par le
fait que le système mis en place par les parties depuis plus d'une année
semblait bien fonctionner, qu'il était important de ne pas séparer la fratrie,
C.W.________ l'ayant d’ailleurs expressément mentionné dans son audition,
et qu'il ne relevait aucun élément rédhibitoire qui viendrait entraver la
poursuite de la garde alternée telle que pratiquée depuis plus d'une
année. Selon lui, on ne saurait en particulier considérer que le maintien de
la garde alternée sur B.W.________ nuirait plus à son bien que le
changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation
qui en est consécutive. En définitive, il a considéré qu'il y avait lieu, dans
l'intérêt des enfants qui devaient pouvoir développer une relation
équivalente tant avec leur mère qu'avec leur père, de maintenir la garde
alternée telle que mise en place.
Certes, B.W.________, qui aura 15 ans en juin, a indiqué qu'elle
souhaitait vivre exclusivement avec sa mère. Elle fonde ce souhait sur une
ambiance et des règles de vie différentes chez son père, ce qui la
stresserait beaucoup, et sur le fait qu'elle ne s'y sent pas à l'aise sans
avoir toutefois pu expliquer pourquoi. Cela étant, avec le premier juge, il
n'existe aucun indice au dossier que la garde alternée mise en place ne
fonctionnerait pas bien. A cet égard, la remise en question, par
l’appelante, des capacités éducatives de l’intimé ne sont attestées par
aucune pièce et semblent aller à l'encontre des autres éléments du
dossier, étant rappelé que l'appelante a toujours été favorable à la garde
alternée, même pour B.W.________ dans un premier temps. Cette dernière
semble surtout ne pas goûter aux règles différentes chez son père et
n'apprécie vraisemblablement pas de devoir s’occuper de ses frère et
soeurs, ce que l'on peut aisément comprendre. A cet égard, on relève
toutefois que seul E.W.________, âgé de 8 ans et demi, pourrait devoir
encore nécessiter une attention particulière et que C.W.________, qui a
quasiment 13 ans, et D.W.________, qui a 11 ans et demi, devraient
également être aptes à s’occuper de leur petit frère au retour de l’école. Il
est toutefois dans l'intérêt d'un enfant, même – voire surtout – adolescent,
de partager des relations avec ses deux parents quand rien ne s'y oppose
comme en l'espèce. De plus, il faut dans toute la mesure possible

- 23 -
maintenir la fratrie ensemble. Quant au fait que B.W.________ se sente plus
proche de sa mère, il faut relever qu’elle la voit la moitié du temps et que
vu son âge, rien ne l’empêche de lui rendre des visites lorsqu’elle en
ressent le besoin au vu de la distance peu importante qui sépare les
domiciles des deux parents (soit 1,3 kilomètre selon le site internet
www.viamichelin.com).
En définitive, on peut admettre qu’au regard de l’ensemble
des circonstances et à l’issue d’une pesée des intérêts entre le souhait de
B.W.________ – qui a presque 15 ans – de vivre chez sa mère, chez qui elle
se sentirait mieux, d’une part, et les besoins de maintenir un lien étroit
avec ses deux parents et de ne pas séparer la fratrie, d’autre part, il
apparaît dans l’intérêt de l’ensemble de la famille de maintenir la garde
alternée pour l’ensemble des enfants, même s’il faut admettre que cette
question n’est pas évidente à trancher. La décision du premier juge doit
donc être confirmée sur ce point. Cela étant, l'attention de l'intimé est
attirée sur le fait que B.W.________ ne doit pas avoir à assumer ses frères
et soeurs et qu'au vu de son âge, elle doit pouvoir avoir la liberté – à des
moments toutefois opportuns – de rendre visite à sa mère si elle le
souhaite, contrairement à ce qui semblait prévaloir jusqu’ici. Partant, ce
moyen doit être rejeté.
5.
5.1 L'appelante conteste ensuite la mise à sa charge d'un revenu
hypothétique à 70%. Quant à l'intimé, il fait valoir dans sa réponse que
l'appelante devrait prendre un travail salarié et se fonde sur le
comparateur Salarium pour soutenir que son revenu hypothétique devrait
être de 4'580 francs.
5.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Le débiteur d'entretien et le
créancier peuvent néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique
supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est
en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin

- 24 -
de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du
22 février 2022 consid. 5.1 et les arrêts cités). Le juge doit alors examiner
deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d'une part si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Le juge
doit d'autre part établir si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu
des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du
travail ; il s'agit d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF
5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l'arrêt cité). Les circonstances
concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir
compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances
linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la
situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF
5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l'arrêt cité).
Lorsqu'un parent, déjà gardien d'un enfant, met au monde un
autre enfant avec un nouveau partenaire et qu'il se voit attribuer la garde
de cet enfant, une contribution pourra être due par plusieurs débiteurs,
soit les pères des différents enfants. La perte de capacité de gain du
parent gardien doit alors être assumée par l'autre parent de chaque
enfant dans la mesure où son enfant l'occasionne. Ainsi, un revenu
hypothétique peut être imputé au parent gardien en tenant compte de la
situation et de l'âge de l'enfant premier né, nonobstant la naissance
postérieure d'un ou plusieurs enfants. Le père du premier enfant ne doit
en effet pas subir de désavantage financier du fait de la naissance
ultérieure d'un enfant dont il n'est pas le père. Lorsque la perte de
capacité de gain de la mère est causée par la venue d'un enfant non
commun, ce gain perdu doit être comblé par la contribution de prise en
charge du père de l'enfant puîné (CACI 31 janvier 2022/45, JdT 2022 III
163).

- 25 -
Selon le Tribunal fédéral, on est en droit d'attendre du parent
gardien, en principe, qu'il commence ou recommence à travailler à 50 %
dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire et à 80 % à partir du moment
où celui-ci fréquente le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
Lors d'une garde partagée à parts égales, la capacité de gain de chaque
parent n'est entamée que dans la mesure de la prise en charge effective
de l'enfant : même lorsque celui-ci justifie, en raison de son jeune âge, une
prise en charge à 100 %, chacun des parents dispose de la possibilité
d'exercer une activité lucrative à 50 %. Lorsque l'enfant ne justifie plus
qu'une prise en charge à 50 %, il est en principe légitime de reconnaître à
chaque parent la faculté d'accomplir un travail rémunéré à un taux de 75
%. C'est donc au regard de cette capacité de gain, générant un revenu
réel ou hypothétique, qu'il faudra examiner s'il se justifie encore de mettre
à disposition de l'un des parents un montant qui permette la prise en
charge personnelle de l'enfant (Stoudmann, La contribution de prise en
charge, in Fountoulakis/Jungo [édit.], Entretien de l'enfant et prévoyance
professionnelle, 2018, pp. 83 ss, spéc. P. 88 ; Juge déléguée CACI 24
janvier 2020/39 consid. 4.2.2 ; Juge délégué CACI 11 juin 2019/321 consid
8.3.2).
5.3 En l'espèce, compte tenu de la jurisprudence rappelée ci-
dessus, c'est à juste titre que le premier juge n'a pas tenu compte de la
naissance de l'enfant [...] en mettant un revenu hypothétique à la charge
de l'appelante. C'est en effet au père de [...] de pallier la perte de capacité
de gain que cette enfant occasionne. Ce grief doit ainsi être rejeté.
Quant au point de vue de l’intimé, il ne peut être suivi. En
effet, l'appelante a certes un CFC de gestionnaire en intendance mais elle
n'a travaillé dans ce domaine que deux ans jusqu'en 2007. Depuis, elle a
effectué une formation de styliste ongulaire et exerce cette activité à titre
indépendant. Rien ne démontre qu'elle gagnerait plus en étant salariée et
les chiffres de son activité sont à notre disposition. En outre, compte tenu
du fait qu'elle a quatre enfants à charge la moitié du temps et un
cinquième à plein temps, les frais de garde et les éventuels frais de
déplacement qui résulteraient d'une activité salariée dépasseraient

- 26 -
l'éventuelle hausse de son revenu, alors qu'en travaillant à la maison elle
est plus disponible pour les enfants, sans que cela n'engendre aucun frais
de garde.
6.
6.1 L'appelante conteste ensuite les frais de transport retenus par
le premier juge à charge de l'intimé. Elle conteste les 21,7 jours ouvrés par
mois retenus et le montant de 0,70 fr. le kilomètre et soutient qu'il
faudrait se fonder sur un graphique du TCS. Elle conteste également les
frais de repas, dans la mesure où ils sont fondés sur une moyenne
mensuelle de 21,7 jours qui ne tiendrait pas compte des vacances et des
jours fériés.
6.2 Pour calculer les frais de véhicule, sont pris en compte les
coûts fixes et variable (frais d’essence, primes d’assurance, montant
approprié pour l’entretien), y compris l’amortissement (TF 5A_779/2015 du
12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976). A cet égard, il est
admissible de tenir compte d’un forfait par kilomètre, englobant
l’amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2,
FamPra.ch 2016 p. 976 où la première instance avait appliqué un forfait de
60 ct/km, s’agissant d’un petit véhicule). La jurisprudence fédérale admet
un forfait de 60 à 70 ct/km (TF 5A_532/2021 du 22 novembre 2021 consid.
3.4). La jurisprudence vaudoise retient de manière générale que les frais
de transport d’une personne travaillant à plein temps peuvent être
déterminés à raison d’un forfait de 70 ct par kilomètre, en tenant compte
de 21,7 jours ouvrables par mois (Juge délégué CACI 15 août 2018/467 ;
Juge délégué CACI 17 décembre 2020/539 ; CACI 7 décembre 2021/585).
6.3 Le premier juge a retenu des frais de transport de 911 fr. 40
par mois. Il a pris en compte un montant de 70 ct. le kilomètre, une
moyenne de 21.7 jours travaillés en moyenne par mois, le fait que l’intimé
se rendait trois fois par semaine sur son lieu de travail et effectuait 50 km
par trajet simple. Son calcul était ainsi le suivant 2 x 50 km x 21.7 jours x
0,7 fr. x 60%. Cette manière schématique de calculer les frais de transport

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est conforme aux règles jurisprudentielles et ne prête donc pas le flanc à
la critique. II en va de même de la manière de calculer les frais de repas,
également fondée sur un nombre de jours mensuel moyen de 21,7 jours.
Ces griefs doivent donc également être rejetés.
7. L'appelante soutient enfin qu'il faudrait tenir compte de
l'enfant [...] dans son minimum vital.
Comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 4.2), le père du premier
enfant ne doit pas subir de désavantage financier du fait de la naissance
ultérieure d'un enfant dont il n'est pas le père. Partant, ce grief doit être
rejeté.
8.
8.1 Au surplus, les griefs découlant du transfert de la garde de
B.W.________ sont sans objet. En définitive, les griefs de l’appelante sont
tous rejetés. S’agissant du calcul des contributions d’entretien, il n’est pas
remis en cause et n’apparaît pas manifestement incorrect, de sorte que
les contributions d’entretien retenues par le premier juge peuvent être
confirmées. Partant, l’appel doit être rejeté.
8.2 L’intimé, dans sa réponse, soulèvent également plusieurs
griefs. Il soutient en substance qu'il y aurait lieu de tenir compte, dans ses
charges de 300 fr. de frais de transport supplémentaires pour les activités
ménagères et de loisirs, ainsi que de ses primes de troisième pilier, que la
part du loyer de l’appelante et celles des enfants aurait été mal calculée
et que les dépens de première instance auraient dû être mis à la charge
de l’appelante.
A l’issue d’un examen prima facie de ces griefs, il faut
admettre que ceux-ci ne représentent pas des vices manifestes, de sorte
qu’ils n’ont pas à être examinés (cf. consid. 2.1 ci-avant). Ils ne sont de

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toute manière pas susceptibles d’amener à un résultat différent, l’appel
étant rejeté.
8.3 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième
instance, fixés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5], seront mis à la charge de
l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront toutefois
provisoirement laissés à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance
judiciaire octroyée.
8.4 L’appelante versera à l’intimé des dépens fixés à 2’500 fr.,
l’assistance judiciaire ne dispensant pas du versement de dépens à la
partie adverse (art. 118 al. 3 CPC).
8.5 Il y a encore lieu de fixer l'indemnité du conseil d'office de
l’appelante, Me Manuel Ryter Godel. Dans sa liste d’opérations du 22 mai
2023, cette dernière a indiqué avoir consacré 10 heures et 30 minutes au
dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu de
considérer ce nombre d’heures comme adéquat. Il s'ensuit qu'au tarif
horaire de 180 fr. pour un avocat, l'indemnité de Me Manuel Ryter Godel
doit être fixée à 1’890 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 37 fr.
80 (2 % de 1’890 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA sur le tout par 148 fr. 45,
soit 2'076 fr. 25.
8.6 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité due à son conseil
d’office, mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12
janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 121.02]).

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Par ces motifs,
la juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. L'ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs) à la charge de l’appelante L.W.________, sont
provisoirement supportés par l’Etat.
IV. L’appelante L.W.________ versera le montant de 2’500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à l’intimé A.W.________ à titre de
dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Manuela Ryter Godel, conseil
d’office de l’appelante L.W.________, est arrêtée à 2'076 fr. 25
(deux mille septante-six francs et vingt-cinq centimes), TVA et
débours compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son
conseil d’office supportés provisoirement par l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Manuela Ryter Godel (pour L.W.________)
- Me Alex Rüedi (pour A.W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois,
- B.W.________, dans la mesure où la décision la concerne.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :