vd_gerichte · OC20.037572 · 2021-04-15 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC20.037572-210241
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 avril 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Fonjallaz, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 400 al. 1, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à La Tour-de-Peilz, et
K.________, à Clarens, contre la décision rendue le 17 novembre 2020 par
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause
concernant K.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 17 novembre 2020, adressée pour notification
le 9 décembre 2020, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut (ci-après : justice de paix ou premiers juges) a relevé et libéré
B.________ de son mandant de curateur d’K.________ (I) ; a nommé [...] en
qualité de curateur pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle
de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion qui a été
instituée en faveur d’K.________ (II) ; a fixé les tâches du curateur (III à V) ;
a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VI) et
a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il y avait lieu de
donner suite à la requête de B.________, qui ne souhaitait finalement pas
s’occuper de la gestion des affaires administratives et financières de sa
mère et n’avait effectué aucune opération dans le cadre de son mandat de
curateur, de le libérer de ses fonctions et de le dispenser d’inventaire,
budget, compte final et déclaration de remise de biens. Cela étant, il
convenait de nommer un nouveau curateur à la personne concernée et de
nommer [...], qui avait les compétences requises par l’art. 400 CC et
d’ores et déjà accepté le mandat.
B. Par acte du 7 janvier 2021, K.________ et B.________ ont recouru
contre cette décision, concluant à ce que les enfants de la personne
concernée puissent continuer à s’occuper de leur mère et à la suspension
de la curatelle. Ils précisaient que la recourante s’appelait K.________ et
non K.________ comme indiqué dans la décision querellée et que le
recourant portait patronyme B.________ et non B.________.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. K.________, née le [...] 1934, ressortissante espagnole, est
veuve. Elle est mère de trois enfants : B.________ domicilié à La Tour-de-
Peilz (ci-après : le recourant), W.________, domiciliée à Villeneuve, et [...],
demeurant à Madrid.
2. Le 1er avril 2020, la Dre C.________, cheffe de clinique adjointe
auprès du Service de psychiatrie et psychothérapie de la personne âgée
de la [...], a ordonné le placement à des fins d’assistance d’K.________, qui
souffrait d’un trouble délirant persistant.
Le 3 avril 2020, le Dr P.________, médecin généraliste à
Territet, a signalé la situation d’K.________ qu’il suivait régulièrement
depuis plus de douze ans. Il a exposé qu’alors qu’elle était résidente
volontaire en appartement protégé depuis quatre ans au sein de la
Résidence [...], K.________ avait été transférée avant les mesures de
confinement du printemps 2020 à l’EMS [...] pour une décompensation de
ses idées délirantes et interprétatives. Lors de la visite qu’il lui avait
rendue à sa demande le 25 mars 2020, il avait constaté que sa patiente
exprimait de manière constante son envie de regagner son appartement
protégé, mais minimisait, voire réfutait ses symptômes et ses difficultés
connus de longue date et aggravés par les troubles neuropsychologiques
qu’elle présentait depuis environ deux ans. Estimant qu’elle se trouvait
dans une situation de fragilité et de vulnérabilité la rendant
particulièrement influençable, le Dr P.________ confirmait qu’K.________ ne
disposait plus, ou pas actuellement, de sa capacité de discernement. Il
ajoutait qu’en douze années de relations de confiance et étroites, il avait
régulièrement été en contact avec W.________ et le fils de sa patiente
vivant à Madrid, mais qu’il n’avait jamais eu de contact avec B.________
malgré plusieurs tentatives lors de moments difficiles vécus par sa mère.

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Par courrier du 11 mai 2020, la Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : juge de paix) a requis du CMS (Centre
médico-social) de Montreux-Clarens qu’il la renseigne sur la situation
financière d’K.________ et lui indique si la question d’une curatelle avait été
discutée avec elle, le cas échéant, quel était son point de vue, si les
enfants étaient un soutien pour leur mère, s’ils étaient favorables à
l’institution d’une curatelle en faveur de celle-ci et si l’un d’entre eux
souhaitait être désigné curateur. Elle invitait par ailleurs la Dre C.________
à lui faire savoir si K.________ était en mesure de se déterminer sur
l’institution d’une curatelle en sa faveur.
Par courrier du 25 mai 2020, [...], assistante sociale auprès du
CMS de Clarens, a transmis à la justice de paix une demande de curatelle
du 14 mai 2020 concernant K.________, indiquant que la prénommée
présentait des troubles psychiatriques et cognitifs, pouvait être angoissée
et se sentir persécutée, disait régulièrement que ses voisins entraient
chez elle et avait appelé la police à plusieurs reprises. Selon la signalante
X.________, K.________ avait emménagé en novembre 2016 dans les
appartements protégés de la Fondation [...], mangeait trois fois par
semaine à l’EMS (Etablissement médico-social) de la fondation et
bénéficiait de l’aide du CMS de Clarens depuis janvier 2017 pour ses
lessives et depuis août 2017 pour la gestion administrative et les
paiements ; son état de santé nécessitait depuis septembre 2017 la visite
hebdomadaire d’une infirmière en santé mentale et, dès octobre 2018,
deux passages par semaine pour les médicaments. L’intéressée avait
séjourné en court-séjour à l’EMS [...] du 2 mars au 15 mai 2020, au cours
duquel un placement à des fins d’assistance avait été ordonné par la Dre
C.________, était angoissée par le paiement de ses factures et ne parvenait
pas à effectuer les démarches administratives la concernant. La signalante
mentionnait encore qu’K.________ bénéficiait chaque mois d’une rente AVS
de 1'792 fr., de prestations complémentaires de 819 fr., d’une allocation
pour impotent de 237 fr. et d’une rente espagnole de 88 fr., laquelle
n’avait jamais été déclarée aux impôts ni aux prestations
complémentaires de sorte que 7'900 fr. devaient être restitués à la Caisse

- 5 -
de compensation, et que la fortune de l’intéressée au 31 janvier 2020 était
de 5'745 francs.
Par courrier du 2 juin 2020, le Dr U.________, médecin chef
auprès du Service de psychiatrie et psychothérapie de la personne âgée
de la [...][...], et la Dre C.________, ont informé la justice de paix
qu’K.________ était suivie par l’équipe mobile de psychiatrie de la personne
âgée depuis le 26 octobre 2018, que son état de santé s’était détérioré
depuis la fin de l’année 2019, qu’elle était atteinte d’un trouble délirant
persistant et avait besoin d’un traitement et d’un réseau stable sur lequel
elle pouvait s’appuyer, que son état de santé avait nécessité un
placement à des fins d’assistance ordonné par la Dre C.________ le 1er avril
2020 en court séjour en EMS, qu’elle avait regagné son appartement et
qu’elle allait mieux mais nécessitait un suivi médical ainsi qu’un
encadrement spécialisé avec un réseau comprenant plusieurs
intervenants. Les médecins ajoutaient que B.________ avait manifesté le
désir de vouloir s’impliquer davantage pour sa mère et faisait partie du
réseau de soins depuis le 12 mai 2020. Précisant que l’intéressée ne
présentait pas de capacité de discernement, les médecins estimaient
qu’elle n’était pas apte à se prononcer sur l’institution en sa faveur d’une
curatelle, que des mesures ambulatoires avaient du sens pour la stabilité
d’K.________ et qu’une curatelle de portée générale était nécessaire, la
mesure devant être confiée à un membre extérieur à la famille dès lors
que les enfants étaient en conflits entre eux et n’étaient pas des proches
aidants pour leur mère faute d’avoir par le passé pu assurer une continuité
de présence.
Par courrier à la justice de paix du 4 juin 2020, G.________ a
indiqué que la question de la curatelle avait été discutée avec K.________
et son fils B.________ lors d’un réseau du 12 mai 2020 en présence du Dr
P.________, de la Dre C.________, d’X.________ et de Madame [...] de l’EMS
[...]. Selon ses informations, les relations familiales étaient parfois
compliquées et il y avait peu de contact avec W.________ ; B.________ avait
repris la gestion financière de sa mère fin mars 2020 lorsque celle-ci était
en court séjour à l’EMS [...] et que le CMS n’était pas autorisé à s’y rendre

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en raison de la crise sanitaire et l’avait informée, par courriel du 28 mai
2020, qu’il souhaitait au besoin être nommé curateur de sa mère qui était
très contente qu’il s’occupe de payer ses factures et d’autres tâches
administratives. G.________ ajoutait que W.________ l’avait informée le 3
juin 2020 qu’elle était favorable à l’institution d’une curatelle en faveur de
sa mère, mais qu’elle n’était pas disponible pour être désignée curatrice
de celle-ci.
3. A l’audience du 4 août 2020, K.________ a confirmé être
retournée vivre dans son appartement protégé, indiquant que tout se
passait bien désormais, qu’elle avait la visite d’une infirmière matin et
soir, qu’elle n’aimait pas trop que d’autres personnes extérieures à la
famille viennent chez elle et que son fils B.________ s’occupait de la gestion
de ses affaires. [...], infirmière auprès du CMS, a confirmé les propos de
l’intéressée, ajoutant qu’une ergothérapeute passait une fois par semaine,
que l’appartement était adapté aux besoins de l’intéressée et que
B.________ s’occupait des courses, du ménage et de l’accompagnement de
sa mère aux rendez-vous médicaux. Elle était favorable à l’institution
d’une curatelle ainsi qu’à la désignation en qualité de curateur du fils
prénommé, ce qui était très rassurant pour la personne concernée.
B.________ a accepté de se charger de la curatelle de sa mère quand bien
même il était gêné de devoir rendre des comptes annuels à la justice de
paix ; il précisait que sa mère n’avait jamais été capable de payer quoi
que ce soit, que son père s’était toujours occupé des affaires du couple,
qu’au décès de celui-ci sa sœur s’en était chargée, qu’il avait trouvé un
arrangement concernant l’arriéré relatif à la rente espagnole qu’il
remboursait à hauteur de 100 fr. par mois et qu’il était opposé à la
nomination d’un curateur extérieur à la famille, ce qui ne manquerait pas
de perturber sa mère. Quant à W.________, elle était également favorable à
l’institution d’une curatelle en faveur de sa mère en matière
administrative. B.________ et W.________ ont convenu de prendre ensemble
les décisions médicales concernant leur mère.
Par courrier du 29 septembre 2020, la justice de paix a informé
B.________ que, dans sa séance du 15 septembre 2020, l’autorité de

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protection l’avait nommé curateur à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1
CC d’K.________ et que la décision qu’elle joignait précisait ses tâches. Elle
lui remettait également les règlements et instructions concernant
l’administration des curatelles applicables aux fonctions de curateur et le
priait de compléter, dans un délai échéant le 20 octobre 2020, l’inventaire
et le budget annuel de la personne concernée.
Par courrier du 27 octobre 2020, B.________ a informé la justice
de paix qu’il renonçait finalement à sa désignation en qualité de curateur
de sa mère, précisant qu’il voulait simplement s’occuper de son courrier et
de ses factures comme il l’avait toujours fait et qu’en raison du nombre et
de la lourdeur des tâches à accomplir, il préfèrerait qu’un tiers s’en
charge.
Par courrier du 30 octobre 2020, la juge de paix a pris acte du
courrier précité et informé le prénommé qu’elle transmettait le dossier de
curatelle d’K.________ à la justice de paix afin qu’elle se prononce, dans sa
prochaine séance, à huis clos, sur son remplacement.
Par courrier du 9 décembre 2020, la justice de paix a informé
B.________ que dans sa séance du 17 novembre 2020 elle l’avait libéré du
mandat de curateur à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC d’K.________.
Par courrier du même jour, elle a informé [...] de sa désignation en qualité
de curateur de la prénommée.
Par courrier du 21 décembre 2020, [...] a informé la justice de
paix que B.________ ne lui avait pas transmis les documents nécessaires à
l’établissement de l’inventaire d’entrée de la curatelle et du budget annuel
prévisionnel et qu’il lui avait fait savoir qu’il s’opposait à la mesure
instituée en faveur de sa mère.
Par courrier du 7 janvier 2021, transmis en copie à B.________,
la juge de paix a confirmé à [...] qu’il n’y avait pas lieu d’envisager la levée
de la curatelle instituée en faveur d’K.________ qui ne disposait plus, selon
les éléments médicaux au dossier, de sa capacité de discernement au

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moment où une mesure avait été requise, et que B.________ avait été
relevé de son mandat, à sa demande, par décision du 17 novembre 2020.
Par courrier du 11 janvier 2021, la juge de paix a rappelé à
B.________ que la décision du 17 novembre 2020 contre laquelle il
recourait concernait uniquement le changement de curateur et ne portait
pas sur l’institution de la curatelle, laquelle avait fait l’objet d’une décision
antérieure du 15 septembre 2020. Lui rappelant le Dr P.________ avait
indiqué qu’il n’avait jamais eu de contacts avec lui malgré plusieurs
tentatives de le joindre lors de moments difficiles vécus par sa mère et
que celle-ci ne disposait plus de sa capacité de discernement, la juge de
paix lui a indiqué que si la situation devait avoir changé depuis le
printemps 2020, elle n’avait aucune objection à ce qu’il reprenne la
gestion des affaires de sa mère, sans curatelle, l’invitant à prendre contact
avec le Dr P.________ afin que ce dernier puisse attester qu’K.________ était
en mesure de signer une procuration en sa faveur. Moyennant réception
de ce certificat médical et de la procuration de la prénommée en faveur de
B.________, elle transmettrait le dossier à la justice de paix en vue d’une
éventuelle reconsidération. Passé un délai au 21 janvier 2021 pour
produire ces deux documents, elle transmettrait son courrier du 7 janvier
2021 au Tribunal cantonal pour valoir recours.
Par courrier du 19 janvier 2021, B.________ a requis de la
justice de paix qu’elle prolonge le délai qui lui avait été fixé pour produire
les documents sollicités, prolongation qui a été accordée au 8 février 2021
selon correspondance de l’autorité de protection du 21 janvier 2021.
Par courrier du 12 février 2021, la justice de paix, considérant
en l’absence de nouvelles de B.________ dans le délai prolongé que le
courrier du 7 janvier 2021 valait recours, a transmis au Tribunal cantonal
le dossier de la cause.
En d roit :

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1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte relevant et libérant B.________ de son mandat de
curateur privé de sa mère – en application de l’art. 423 al. 1 ch. 1 CC – et
désignant un tiers curateur privé de la personne concernée.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure
notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015
du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les réf. cit.). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),

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conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi de l’art. 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée et son fils curateur, le présent recours est recevable en tant
qu’il est dirigé contre la décision de la justice de paix du 17 novembre
2020 relevant et libérant le recourant de son mandat de curateur privé de
sa mère et nommant en cette qualité une personne extérieure à la famille.
En revanche, le recours concernant la mesure de curatelle instituée le 15
septembre 2020, laquelle n’a alors pas été contestée et dont la levée fait
l’objet d’une demande auprès de l’autorité de protection, est irrecevable,
le dispositif de la décision querellée ne portant que sur le changement de
curateur.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
interpellé l’autorité de protection.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas

- 11 -
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2. En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition K.________
et de son fils à l’audience du 4 août 2020. Par courrier du 30 octobre
2020, la juge de paix a informé le recourant qu’elle transmettait sa
demande de libération à la justice de paix afin qu’elle se prononce à huis
clos, dans sa prochaine séance, sur son remplacement. Le 11 janvier
2021, elle lui a rappelé que la décision du 17 novembre 2020 contre
laquelle il recourait concernait uniquement le changement de curateur et
qu’elle n’avait aucune objection à ce qu’il reprenne la gestion des affaires
de sa mère sans curatelle moyennant qu’il produise, pour une éventuelle
reconsidération, un certificat médical du Dr P.________ attestant
qu’K.________ était en mesure de signer une procuration en sa faveur.
B.________ ne s’étant pas exécuté dans le délai imparti et prolongé à cet
effet, l’autorité de protection a transmis son courrier du 7 janvier 2021 à la
Chambre des curatelles pour valoir recours.
Il s’ensuit que le droit d’être entendu des parties a été
respecté.
La décision entreprise ayant été rendue conformément aux
règles de procédure applicables, la cause peut être examinée sur le fond.

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3. Les recourants contestent qu’une personne extérieure à leur
famille puisse être désignée curateur de la personne concernée. Ils font
valoir que fils et fille de la recourante se sont toujours occupés de leur
mère conformément à son bien-être et à ses besoins, qu’une opération de
la hanche est prévue, qu’elle atténuera ses douleurs et que la nouvelle
médication instaurée par le Dr P.________ a été très bénéfique. Force est
de constater qu’aucun de ces éléments ne permet de revenir sur les
constats faits en septembre 2020 et de considérer qu’K.________ n’a pas
besoin de protection, sous forme d’une curatelle selon les modalités
définies alors pour son institution.
3.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et les
connaissances nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités
personnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles
pour les accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office
que la condition posée part. 400 al. 1 CC est réalisé, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.
6.2 ; TF 5A_904 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les réf. cit.).
En vertu de l’art. 401 al. 1 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l’autorité de protection de l’adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L’autorité de protection
de l’adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d’autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernées soulève à la
nomination d’une personne déterminée (al. 3).

- 13 -
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur
proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400
al. 1 CC. La personne pressentie pour exercer le mandat doit en particulier
disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles et avoir une
disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention particulière
doit également être apportée au risque de conflit d’intérêts entre la
personne à protéger et celle qui est pressentie comme curateur (ATF 140
III 1 consid. 4.2 ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC,
p. 2424 ; Häfeli, in Commentaire du droit de la famille [CommFam],
Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; TF
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 27 ad art. 400 CC, p. 2412), le critère
déterminant pour la nomination d’une personne concernée est son
aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du 28 juin
206 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes,
droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 spéc. p.
6683). L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose en particulier
que la personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit
que cette mission soit pour elle supportable physiquement et
psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, 1984, n. 59 ad
art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit). En d’autres termes, le curateur doit disposer de
compétences professionnelles, soit être capable de saisir les multiples
facettes des problèmes de la personne concernée, d’une compétence
méthodologique, soit une capacité à trouver des solutions, à travailler en
réseau, et de compétences personnelles, soit d’être capable de s’investir
pour la personne concernée (Häfeli, CommFam, nn. 12 à 16 ad art. 400
CC, pp. 510 et 511).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur. Cette règle découle du principe d'autodétermination qui
prévaut dans le nouveau droit de protection de l'adulte et tient compte du

- 14 -
fait qu’une relation de confiance entre la personne concernée et le
curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de
chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur.
Cependant, la loi subordonne expressément la prise en compte de ces
souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF 5A_228/2018 du 30 avril
2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ; Meier,
Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 956, p. 460,
Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).
Dans l’application de cette disposition, l'autorité de protection
jouit d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière
des intérêts de la personne concernée (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1147, p. 557 ; TF 5A_391/2016 du 4 octobre 2016
consid. 5.2.2).
3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que B.________ a été désigné
en qualité de curateur de sa mère alors même que l’équipe mobile de
psychiatrie de la personne âgée préconisait la désignation d’un curateur
extérieur à la famille, contrairement au CMS qui pensait que le prénommé
pouvait remplir cette tâche. Après avoir accepté sa mission, le curateur a
demandé le 27 octobre 2020 à être relevé, au motif que le nombre et la
lourdeur des tâches était trop importants. Il a proposé la désignation d’une
assistante sociale du CMS de Clarens. Or à la suite eu recours du 7 janvier
2021, la justice de paix lui a imparti un délai pour produire un certificat
médical attestant que sa mère était en mesure de signer une procuration
ainsi qu’une procuration de sa mère en sa faveur. Le recourant n’a pas
produit ces documents dans le délai au 8 février 2021 prolongé à cet effet.
Il en découle, comme dit ci-dessus, qu’aucun élément nouveau ne permet
de lever la mesure de curatelle, mais également que B.________ ne peut
pas se charger de la mission de curateur dont il doit être relevé, comme il
l’a au demeurant requis. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de désigner une
assistante sociale du CMS comme curatrice, ces deux activités pouvant
être source de conflits. La fille de la personne a indiqué en juin 2020 ne
pas être disponible. Il y a ainsi lieu de confirmer la désignation de [...],
avec lequel les recourants ne peuvent qu’être incités à collaborer.

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Partant, conformément à l’art. 423 al. 1 CC, il était justifié de
relever et libérer B.________ de son mandat de curatrice, aucune mesure
plus légère n’étant en l’état envisageable pour le maintenir dans ce rôle.
Le moyen est ainsi infondé.
4. En conclusion, le recours de B.________ et K.________ doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, et la décision entreprise
confirmée.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme K.________,
- M. B.________,
- M. [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :