vd_gerichte · TD22.035554 · 2024-12-19 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD22.035554
585
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 19 décembre 2024
________________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 301 al. 1 et 307 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par O.________, requérant, à [...],
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 novembre
2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec Y.________, à [...],
intimée, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1101

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 novembre
2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois (ci-après : la présidente ou la première juge) a, notamment,
rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 30 novembre
2023 par O.________ (II), visant en substance à ce qu’une expertise
médicale indépendante soit ordonnée afin de confirmer ou informer le
diagnostic de Trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (ci-
après : TDAH) posé sur l’enfant U.________ et à ce que le traitement
médical à la Ritaline prescrit à l’enfant soit annulé, a exhorté O.________ à
ne pas s’opposer au traitement médical de l’enfant susnommé (III), a dit
que les frais judiciaires et les dépens suivaient le sort de la cause au fond
(IV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VI).
En substance, la première juge a considéré que le diagnostic
posé par le Dr C.________ n’était pas critiquable et que le besoin de l’enfant
de bénéficier d’un traitement de Ritaline était établi.
B. Par acte du 25 novembre 2024, O.________
(ci-après : l’appelant) a interjeté appel de cette ordonnance, concluant, en
substance et avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme,
en ce sens qu’une expertise médicale indépendante soit ordonnée afin de
confirmer ou infirmer le diagnostic de TDAH posé à l’enfant U.________,
ainsi que pour identifier toute mesure utile, y compris non
médicamenteuse, pour aider l’enfant dans ses apprentissage, que le
traitement médical à la Ritaline prescrit à l’enfant soit annulé et que toute
mesure visant à favoriser l’apprentissage de l’enfant selon les
recommandations qui seront données par l’expert soit ordonnée. A titre
subsidiaire, il a conclu à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

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Y.________ (ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à se
déterminer.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant et l’intimée sont les parents mariés de trois
enfants, [...], née le [...] 2002, [...], née le [...] 2006 et U.________, né le [...]
2010. Elles vivent séparées depuis le 1er octobre 2018.
b) Par convention du 30 avril 2019, ratifiée pour valoir
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties ont
notamment convenu que la garde de l’enfant U.________ était confiée à
l’intimée et que l’appelant bénéficierait, sur l’enfant, d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente avec celle-ci.
c) Le 29 août 2022, l’intimée a déposé une demande
unilatérale en divorce.
d) Le 27 septembre 2022, la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : DGEJ) par son Office régional de protection des
mineurs (ci-après : ORPM), répondant à une demande de renseignement, a
constaté que, depuis plusieurs mois, un bilan neuropédiatrique avait
révélé des difficultés de l’enfant U.________ en lien avec un TDAH. Elle a
précisé que la question de la médication avait été évoquée, notamment
aux fins de lui permettre d’accéder davantage aux apprentissages.
L’intimée y était favorable, alors que l’appelant la refusait
catégoriquement. La DGEJ, au terme de sa synthèse, a requis du tribunal
qu’un mandat de surveillance éducative lui soit attribué en vue,
notamment, de s’assurer qu’une décision concernant la prise en charge de
U.________ relative à son trouble de l’attention soit prise.
e) A l’audience de conciliation du 30 novembre 2022, les
parties ont accepté qu’un mandat de surveillance éducative, au sens de

- 4 -
l’art. 307 al. 3 CC, soit confié à la DGEJ en faveur, notamment, de
U.________. Ce mandat a été confié à V.________.
f) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 août
2023, la garde de l’enfant a été confiée à l’intimée, l’appelant bénéficiant
d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec celle-ci. Une
curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308
al. 2 CC, a en outre été instaurée en faveur de l’enfant avec pour mission
d’assister les parents dans leur coparentalité, en particulier s’agissant de
la prise de toute décision médicale adéquate en lien avec le trouble de
l’attention de l’enfant et la mise en place d’une éventuelle médication
adaptée. Enfin, l’appelant a été astreint à contribuer à l’entretien de
l’enfant par le régulier versement d’une contribution d’entretien mensuelle
de 1'650 fr., payable en mains de l’intimée dès le 1er avril 2023.
3. a) Dans le cadre de son suivi pédiatrique, effectué par le Dr
J.________, l’enfant a été adressé à un spécialiste en neuropédiatrie, le Dr
C.________.
Dans son rapport du 5 avril 2022 adressé au Dr J.________, le Dr
C.________ a écrit :
« […]
J’ai vu U.________ accompagné de sa mère le 1er avril 2022 pour
investiguer des difficultés scolaires. Je me réfère à ton courrier du 15
octobre 2021.
Il s’agit d’un garçon de bientôt 12 ans scolarisé en 8P où il obtient
des résultats assez moyens malgré un travail régulier. Sa mère dit
d’emblée qu’elle a de tout temps eu l’impression qu’il manquait de
maturité regrettant de ne pas avoir tenté de repousser le début de
sa scolarité d’une année. Les intervenants scolaires ont
régulièrement proposé des investigations, 2 bilans logopédiques
n’ont pas débouché sur une prise en charge qui était estimée
comme n’étant pas nécessaire. Une évaluation ophtalmologique et
orthoptique n’était pas concluante non plus. On aurait proposé un
bilan d’ergothérapie mais tu as préféré avoir mon avis avant de le
mettre en place.
Son enseignante actuelle mentionne des difficultés d’orthographe
qui semblent peu évoluer. En classe, c’est un enfant calme, qui ne
dérange pas mais l’enseignante a plusieurs fois rapporté ses

- 5 -
difficultés à se concentrer, et que parfois « c’est comme s’il n’était
pas là ». Il manifeste également une certaine lenteur dans son
travail. À noter qu’il avait bénéficié d’un appui et de quelques
aménagements en 5 et 6P qui n’ont pas été reconduits en 7ème.
À la maison, les devoirs sont rapportés comme étant souvent
difficultés, il faut le stimuler pour qu’il s’y mette puis pour qu’il
persévère, « il veut toujours faire le minimum », il se décourage
rapidement, il est souvent très lent. Souvent il n’a plus de
ressources après quelques minutes de travail, regarde ailleurs, parle
d’autre chose.
[…]
La lecture est rapide, assez précipitée ce qui entraîne de rares
imprécisions. Toutefois, il respecte la ponctuation, met du ton en
lisant le texte. La réponse aux questions sur le contenu du texte
(« Star du rap » de la batterie BMT-i) est toutefois très nettement
insuffisante, il n’est capable que de répondre qu’à quelques
questions sur le contenu du texte. Importantes difficultés
d’orthographe aussi bien lexicales que syntaxiques. A l’évaluation de
l’attention et des fonctions exécutives de la batterie BMT-i
l’attention contrôlée auditive montre un résultat moyen fort. La tour
de Paris est moyen pour la réussite à la première chance, fort pour
la réussite globale, moyen faible pour le temps d’exécution À la
mémoire des chiffres le résultat est moyen à l’endroit moyen faible à
l’envers.
Discussion
U.________ présente de longue date des difficultés scolaires dont
l’origine était indéterminée malgré plusieurs bilans logopédiques.
L’examen de ce jour révèle la présence d’un TDAH avec inattention
prédominante évident. Les critères DSM-V sont remplis, la mère
répond positivement à 9/9 des questions concernant l’inattention et
à 4/9 des questions concernant l’hyperactivité/impulsivité. L’enfant
présente des difficultés orthographiques, il se pourrait toutefois que
celles-ci soient secondaires au trouble attentionnel. Il présente
également une certaine lenteur globale d’exécution à laquelle doit
contribuer (sic) les troubles attentionnels également.
[…]
J’ai brièvement évoqué avec la maman la possibilité d’un traitement
de méthylphénidate qui a mon sens mériterait d’être essayé. Elle
avait besoin d’y réfléchir et j’ai proposé qu’elle t’en parle pour avoir
ton avis et qu’éventuellement tu fasses une première prescription
pour faire un essai.
[…] »
Dans autre rapport du 31 octobre 2022, le Dr C.________ a
ajouté :
« […]

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J’ai vu U.________ accompagné par sa mère le 30 septembre 2022
pour le suivi d’un TDAH avec inattention prédominante chez un
garçon présentant également une importante lenteur d’exécution. Je
me réfère à mon rapport du 5 avril 2022.
[…]
L’évolution de U.________ reste difficile, il rencontre d’importantes
difficultés e ce début de neuvième année et ce malgré le soutien
apporté par sa mère et ses sœurs ainées pour son travail scolaire. La
mère craint qu’il ne se décourage complètement et j’estime que ses
craintes ne sont effectivement pas infondées.
Je ne peux que confirmer qu’un essai de méthylphénidate est
indiqué e devrait être fait. On est toujours confronté (sic) à un refus
du père ce qui est fort regrettable compte-tenu de l’importance des
difficultés que U.________ rencontre et de la souffrance occasionnée
au quotidien face aux tâches scolaires.
[…] »
b) Ensuite de ce diagnostic, l’appelant a emmené l’enfant
chez un autre pédiatre, afin d’obtenir un second avis médical. Par
certificat du 28 septembre 2023, le Dr [...], pédiatre, a indiqué :
« Par la présente (sic) je certifie avoir examiné l’enfant susnommé le
28.09.2023, son papa me demande un deuxième avis par rapport à
un diagnostique (sic) posé de déficit de l’attention et hyperactivité
(TDAH). En fonction de l’échelle de Connors remplie par son père et
sa maîtresse principale, de mon anamnèse, mon expérience clinique
et de l’examen de l’enfant (sic) je ne peux pas confirmer ce
diagnostique (sic) et je ne conseille pas le traitement avec de la
Ritaline préconisé pour cet enfant ».
c) Dans le cadre de la mission confiée ensuite de l’instauration
de la curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur de
l’enfant, V.________, a adressé, le 6 novembre 2023, un courrier au
Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, dont il ressort :
« […]
U.________ démontre des difficultés scolaires depuis plusieurs
années. Selon lui, il pourrait passer des heures à réviser et tout de
même obtenir des résultats scolaires bas, ce qui le décourage
fortement. Les deux parents, ainsi que d’autres membres de la
famille ont constaté une difficulté importante à faire les devoirs avec
le jeune, en raison d’un manque de concentration.

- 7 -
En avril 2022, U.________ a été orienté par son pédiatre auprès d’un
neuropédiatre, le Dr C.________, pour effectuer une évaluation. Celle-
ci a révélé la présence d’un TDAH avec une « inattention
prédominent (sic) évidente ». Vous le trouverez ci-joint.
O.________, remettant en question ce diagnostic et s’opposant à la
prise de médication pour son fils, a consulté un autre pédiatre, le Dr
[...], le 28 septembre 2023, afin d’obtenir un second avis médical.
Ce dernier ne conclut pas à un TDAH et ne préconise ainsi pas une
prise de médication. Vous trouverez ce document ci-joint également.
Ce deuxième avis nous a fortement questionné en raison du peu
d’explication fournie, de l’absence de consultation auprès d’un
neuropédiatre ainsi que de l’absence de pistes de compréhension
quant aux difficultés de U.________ et de la possibilité d’y répondre.
Par ailleurs, le Dr [...] étant à la retraite, nous avons demandé des
compléments auprès de O.________, mais n’avons pas pu les obtenir
jusqu’à ce jour.
[…]
Dans ce contexte, Y.________ est favorable à une médication pour
son fils, mais O.________ refuse de revoir son positionnement.
Le Dr J.________ a tenté en vain de joindre Monsieur pour en discuter
avec lui. Dès lors, le Docteur va procéder à la prescription de cette
médication sans l’accord de Monsieur.
[…] »
4. a) Le 30 novembre 2023, l’appelant a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant, à titre de mesure
d’instruction, à ce qu’une expertise médicale indépendante soit ordonnée,
afin de confirmer ou infirmer le diagnostic de TDAH posé à l’enfant, ainsi
que pour identifier toute mesure utile, y compris non médicamenteuse,
pour l’aider dans ses apprentissage et concluant, par voie de mesures
superprovisionnelles, à ce que le traitement médical à la Ritaline prescrit à
l’enfant soit suspendu jusqu’à droit connu sur le fond, et, par voie de
mesures provisionnelles, à ce que ledit traitement soit annulé et à ce que
les mesures visant à favoriser l’apprentissage de l’enfant, selon les
recommandations d’expert, soient ordonnées.
b) Par déterminations du 11 janvier 2024, l’intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête déposée par
l’appelant.

- 8 -
c) Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 29
janvier 2024 en présence des parties, assistées de leurs conseils
respectifs, ainsi que V.________. Celle-ci a déclaré :
« U.________ a débuté le traitement à la Ritaline aux environs du 20
novembre 2023. Je n’ai pas revu U.________ depuis lors mais je me
suis entretenue brièvement avec les deux parents, dont les avis
divergent quant aux effets du médicament. La situation est délicate
car U.________ sait qu’il y a un enjeu autour de cette médication. Ce
qui figure dans mon courrier du 6 novembre 2023 sont des éléments
vous permettant de prendre une décision. Ce que je peux dire c’est
que le pédiatre de U.________ a souhaité prendre l’avis d’un
neuropédiatre. Ce que je peux dire également c’est que U.________
ne craint pas ce traitement. Il a demandé que la décision de mise en
route du traitement soit prise par un tiers, notamment la DGEJ, et
non par lui-même.
[…]
Je suis surprise de tout le débat qu’il y a autour de cette question de
médication alors que U.________ est en souffrance. Si la médication
est maintenue, il faudrait que les parents arrêtent de surenchérir en
requérant de toute part d’autres diagnostics médicaux. Le Dr
J.________ a vu cette problématique et a proposé que U.________
vienne seul aux consultations. »
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour
l'introduction de l'appel est de dix jours (l’art. 314 al. 1 aCPC étant
applicable, l’appel ayant été déposé avant le 1er janvier 2025). Un membre

- 9 -
de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles, l’appel, portant sur des conclusions non patrimoniales, est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2 L’autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures
provisionnelles statue en application de la procédure sommaire (art. 271
let. a et 276 al. 1 CPC) et peut se limiter à la simple vraisemblance des
faits, après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid.
3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18 novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2).
Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2)
a toutefois le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en considération
d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une
décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Il n’est lié ni par les faits allégués
ou admis ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne

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d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
les réf. citées ; TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 et les
réf. citées). Cette obligation du juge d’établir d’office les faits n’est
cependant pas sans limite ; en effet, la maxime inquisitoire ne dispense
pas les parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs
propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la
cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1). L’art. 296
al. 3 CPC prévoit que, dans la procédure applicable aux enfants dans les
affaires de droit de la famille, le tribunal n’est pas lié par les conclusions
des parties. Cette disposition consacre la maxime d’office (ATF 128 III 411
précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2 et les
réf. citées). L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par
l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet
2023 consid. 9.3 et les réf. citées).
2.3 L’application des maximes inquisitoire illimitée et d’office
n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid.
3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3 in Revue suisse de
procédure civile [RSPC] 2016 p. 190). En vertu de cette obligation,
l’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite
pour que l’instance d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_17/2024 du 26 août 2024, consid.
3.1).
Lorsque la motivation de l’appel est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art.

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311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré irrecevable (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 4). Ainsi,
lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être « les faits
déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l’état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel
est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à l’autorité d’appel de
comparer l’état de fait qui lui est présenté avec celui de la décision
attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en
déduire les critiques de l’appelant (cf. notamment CACI 3 septembre
2024/401 consid. 3.1).
2.4 En l'état, l’appelant invoque de nombreux faits, non constatés
par l'autorité précédente, sans prendre le soin, bien qu'assisté, de se
référer à un élément de preuve au dossier rendant l’un ou l’autre
vraisemblable. La seule référence à une pièce, soit la « pièce 4 du
requérant » (appel, p. 15 ch. 16), n'est pas suffisante, l'appel n'étant pas
accompagné d'une pièce 4 et le dossier de première instance étant
volumineux. Le renvoi à des écritures passées ne respecte pas non plus
les exigences de motivation. Les faits ainsi présentés sont irrecevables. Ici
encore, l’appelant était assisté et se devait de respecter son devoir de
motivation en précisant à côté des faits qu'il voulait voir ajouter les
preuves les rendent vraisemblables.
3.
3.1 L'appelant conteste le refus de procéder à une expertise
médicale pour voir si le traitement de Ritaline est ou non nécessaire. Il
conteste également que le traitement puisse être ordonné sans son accord
et requiert qu'il soit interrompu.
3.2 La première juge a retenu que le diagnostic TDAH avait été
posé en avril 2022 par le Dr C.________, spécialiste en neuropédiatrie, et
qu’aucun élément au dossier ne permettait de mettre en évidence un
quelconque conflit d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties, ou encore

- 12 -
que celui-ci aurait procédé au diagnostic au mépris des règles de l’art. En
revanche, l’appréciation du Dr [...], pédiatre, que l’appelant avait consulté
de son propre chef afin d’obtenir un second avis médical, était pour le
moins succinct et aucun rapport détaillé n’avait été produit, malgré la
demande de l’ORPM. L’enfant avait exprimé à l’ORPM sa lassitude d’être
soumis à différents tests. La présidente a en outre relevé que l’appelant
avait refusé de participer aux discussions avec les médecins. Partant, la
demande de mise en œuvre d’une expertise médicale indépendante de
l’appelant devait être rejetée.
Quant à l’arrêt du traitement de Ritaline administré à l’enfant,
la première juge a rappelé qu’une curatelle de surveillance des relations
personnelles avait été instaurée en faveur de l’enfant avec pour mission,
en particulier, d’assister les parents pour toute prise de décision médicale
adéquate en lien avec le TDAH de l’enfant et la mise en place d’une
éventuelle médication adaptée. Elle a retenu que, dans son rapport du 6
novembre 2023, l’ORPM avait notamment indiqué que le Dr J.________,
médecin traitant de l’enfant depuis sa petite enfance, se positionnait
favorablement quant au traitement médical envisagé, que l’enfant avait
déclaré ne pas craindre la prise d’une médication et être tout à fait prêt à
l’arrêter si elle devait ne pas lui convenir et que le traitement avait déjà
été mis en place depuis le 20 novembre 2023. Partant, elle a rejeté la
demande de l’appelant d’arrêter le traitement de Ritaline administré à
l’enfant. Elle a également exhorté ce dernier à ne pas s’opposer au
traitement médical de l’enfant.
3.2.1 Selon l’art. 301 al. 1 CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210], les parents exercent ensemble l’autorité parentale pour le
bien de leurs enfants et, dans ce but, prennent les décisions nécessaires.
Selon l’al. 1bis de cette disposition, le parent qui a la charge de l’enfant
peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes.
Le Tribunal fédéral relève, dans son arrêt publié aux ATF 146
III 313 consid. 6.2.2, qu’une décision de l’autorité peut entrer en ligne de
compte lorsque les divergences d’opinions entre les parents menacent le

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développement de l’enfant au sens de l’art. 307 al. 1 CC. Il convient ainsi
d’examiner si le bien de l’enfant est menacé lorsque l’autorité refuse
d’intervenir et que le statu quo subsiste.
Une mise en danger du bien de l’enfant ne peut être
déterminée que dans chaque cas individuel, en tenant compte de
l’ensemble des circonstances. Il n’est toutefois pas nécessaire que la
menace se soit concrétisée. En ce sens, la protection de l’enfant comporte
un aspect préventif, conformément au principe in dubio pro infante (ATF
146 III 313 consid 6.2.2 précité).
Une intervention étatique demeurant subsidiaire par rapport à
l’autonomie des parents, une décision commune de ceux-ci doit en
principe être respectée. En revanche, un désaccord parental menace le
bien de l’enfant quand une décision est nécessaire pour protéger en
particulier sa santé ou assurer sa formation (ATF 146 III 313 consid 6.2.3
précité et les références citées).
3.2.2 Aux termes de l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection de
l'enfant, respectivement le juge chargé de régler les relations des père et
mère avec l'enfant selon les dispositions régissant le divorce (art. 315a
CC), prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas
d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire. Elle peut, en particulier,
rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs
devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à
l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un
office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (art. 307 al. 3
CC). Le juge peut ainsi notamment donner des instructions aux père et
mère ou à l'enfant et, en particulier, ordonner la mise en place d'une
thérapie (TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6. 1), ou encore
ordonner aux père et mère de ne pas s'opposer au traitement de l'enfant
(COPMA (éd.), Droit de la protection de l'enfant – Guide pratique (avec
modèles), Zurich/St-Gall 2017, n. 2. 31, p. 42).

- 14 -
Pour qu'une telle mesure puisse être ordonnée, il faut que le
développement de l'enfant soit menacé, que les parents n'y remédient pas
d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire et que cette menace ne
puisse être écartée par des mesures plus limitées (TF 5A_65/2017 du 24
mai 2017 consid 3. 2). La mesure ordonnée doit en outre respecter le
principe de proportionnalité, qui est la pierre angulaire du système de
protection civile de l'enfant (TF 5A_723/2019 du 4 mai 2020 consid. 6. 3.2
; TF 5A_887/2017 précité consid. 5. 1). L'autorité qui ordonne une mesure
de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (art. 4 CC ; TF 5A_656/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3).
Le choix de la mesure nécessite en effet une part importante
d'anticipation et de pronostic quant à révolution des circonstances
déterminantes (ATF 120 II 384 consid. 4d) ; il dépendra de toutes les
données concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais
aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la
situation et de la constellation familiale (TF 5A_615/2011 du 5 décembre
2011 consid. 4. 1).
3.3 En l'espèce, le pédiatre de l'enfant, qui le suit depuis sa petite
enfance, a eu des suspicions de TDAH et d'un besoin de médication
puisqu'il a adressé l'enfant à un spécialiste. Celui-ci a examiné l'enfant à
deux reprises et a confirmé, à l’issue de ces deux consultations, un tel
diagnostic et la nécessité, pour le bien de l'enfant, de prendre un
traitement de Ritaline pour l’aider dans ses difficultés de concentration, sa
lenteur dans son travail et ses troubles de l’attention. L'appelant ne
conteste pas le raisonnement convaincant de la première juge quant à
l'indépendance de ce spécialiste. Le pédiatre, à réception de cette
appréciation, l'a considérée probante et a procédé à la prescription de ce
traitement. La DGEJ de même – après avoir rencontré l'enfant et relevant
que celui-ci ne s'opposait pas au traitement, alors qu'il déclarait en
revanche clairement s'opposer à de nouveaux examens – a adhéré au
diagnostic comme au traitement. Lors de son audition, l'assistante sociale
en charge du mandat de curatelle de surveillance des relations
personnelles a d'ailleurs indiqué être surprise de cette question de
médication dès lors que l'enfant était en souffrance. De tels éléments

- 15 -
suffisaient, qui plus est au stade de la vraisemblance, à justifier le refus
d'ordonner une expertise médicale, afin d'examiner après un médecin
pédiatre, un spécialiste et les assistants sociaux, si le traitement prescrit
était ou non nécessaire. Il convient ici en particulier de tenir compte du
besoin de calme que l'enfant a manifesté et son besoin de pouvoir prendre
sans arrêt la médication qui lui permettra justement d'avoir une vie plus
posée.
A l’encontre de cette appréciation, l’appelant invoque que le
Dr [...] a rendu un avis contraire. Force est toutefois de relever que ce
médecin n'est pas un spécialiste comme l'est le Dr C.________. Il a en outre
pris sa retraite peu après avoir établi un courrier le jour même de la
consultation. On ne sait ainsi aucunement s'il était alors au courant des
possibilités de traitement d'un enfant TDAH et de la qualité des
médicaments proposés. A cela s'ajoute encore que cette consultation s'est
faite en dehors de la présence de la mère, sans que ne soit aucunement
rendu vraisemblable qu'elle s'y serait opposée ou n'aurait voulu y assister.
En outre, l'attestation indique que l'échelle de Connors a été remplie non
par le médecin lui-même mais par « son père et sa maîtresse principale ».
Rien ne permet pourtant de retenir que cette dernière serait intervenue,
n'étant pas présente à la séance où n'était présent en tant qu'adulte que
le père. Enfin et encore, devant une attestation pareille, des informations
ont été demandées, le Dr [...], tout aussi à la retraite qu'il était, était
toujours vivant mais n'y a donné aucune suite. Au vu de ces éléments,
l'attestation produite, datée du 28 septembre 2023, n'a aucune valeur
probante.
L'appelant invoque également les effets secondaires du
médicament. Comme exposé ci-dessus, il ne le fait aucunement de
manière recevable ne se référant à aucun élément préavis au dossier. A
cela s'ajoute que de très nombreuses notices de médicaments indiquent
des effets secondaires tels que ceux invoqués – faits toutefois irrecevables
– par l’appelant, de sorte que la seule existence d'effets secondaires ne
saurait conduire par principe à ne pas prescrire un médicament. Ici
encore, on souligne que tant le pédiatre de l'enfant que le neurologue qui

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l'a examiné, à deux reprises sur plusieurs mois, conscients des effets des
médicaments, dont la Ritaline, comme des alternatives possibles à une
telle médication, ont pris la décision de prescrire ce médicament. Ici
encore, le grief ne porte pas. Il ne porte en outre d'autant pas que de
l'aveu de l’appelant, l'enfant prend son traitement à la Ritaline depuis
novembre 2023 (appel, p. 6 ch. 13). Or, l’appelant voit régulièrement son
enfant. Assisté, il savait qu'il pouvait produire, jusqu'à ce que la cause soit
gardée par la juge de céans, des éléments démontrant que le traitement
était concrètement néfaste pour son enfant. Alors que le traitement a
commencé depuis plus d'un an maintenant, il n'en a toutefois produit ni
même invoqué aucun. C'est dire que les effets secondaires ou la menace
que courrait l'enfant ne sont pas rendus vraisemblables.
L'appelant invoque encore n'avoir pas pu participer à la
discussion autour de ce traitement auprès des médecins. Or, il ressort au
contraire du dossier de la cause que le Dr J.________ a vainement tenté de
le joindre pour en discuter. Le grief est téméraire.
Dans ces conditions, il convient, qui plus est au stade de la
vraisemblance, de considérer que le traitement litigieux a été décidé sur la
base d'avis médicaux éclairés et suffisants, avec l'accord de l'enfant, que
la proportionnalité, qui doit aussi tenir compte de l'intérêt de l'enfant à
vivre au calme, n'impose pas de lui faire subir encore des examens afin de
vérifier qu'un traitement – qui a été jugé nécessaire par son pédiatre et un
spécialiste en la matière, et qu'il prend depuis un an sans qu'aucun
inconvénient ou effet secondaire ne soit rapporté – serait bon, adéquat et
nécessaire pour lui. Au stade de la vraisemblance, force est en effet de
constater qu'il l'est, ce qui ici doit suffire.
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'ordonner encore
une expertise par un autre médecin. Il y a également lieu de constater
qu'en maintenant le traitement, l'autorité précédente n'a pas abusé ni
excédé son pouvoir d'appréciation tel que prévu par l'art. 307 CPC. Il est
en effet essentiel que l'enfant puisse prendre un médicament dont son
pédiatre et un spécialiste, ayant examiné l'enfant et ses besoins

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personnellement, sont certains de la nécessité de sa prise. L’appelant a
dûment été consulté par le pédiatre de son enfant avant que le traitement
ne débute. C’est en raison de son absence de réponse qu’il a été procédé
à sa prescription sans son accord. L’enfant étant au bénéfice d’une
curatelle de surveillance des relations personnelles avec, notamment,
pour mission d’assister les père et mère dans le cadre des décisions
médicales à prendre en lien avec le TDAH de l’enfant et la mise en place
d’une éventuelle médication adaptée, l’appelant a eu tout loisir de faire
part de son avis, ce qu’il n’a pas manqué de faire. Celui-ci a été pris en
compte et écarté au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant à pouvoir
bénéficier d’un traitement adapté et nécessaire. Dans ces circonstances,
son autorité parentale n’a pas été violée. Quant à la mise en danger
concrète et sérieuse pour le bien de l’enfant, elle ressort clairement des
pièces produites et des avis médicaux détaillés du neuropédiatre. L’enfant
présente une atteinte à sa santé qui se traduit par d’importantes
difficultés de concentration, une lenteur dans son travail et des troubles
attentionnels le conduisant à obtenir des résultats scolaires moyens
malgré un travail régulier, ayant pour effet de le décourager rapidement
et lui occasionnant une souffrance quotidienne face aux tâches scolaires. Il
n’y a ici pas de violation de l’art. 301 ou 307 CC et il ne se justifie
aucunement de suspendre le traitement comme l’appelant le requiert
dans ses conclusions. Le grief est donc rejeté.
La juge de céans insiste sur la nécessité que l’appelant
respecte cette décision et laisse son fils continuer à prendre son
traitement, nécessaire à sa santé et son bien-être, sereinement. Dans le
cas contraire, la question de la réorganisation de son droit de visite, pour
que son enfant puisse vivre sereinement, pourrait se poser.
4. Vu ce qui précède, l'appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 in fine CPC, et
l'ordonnance attaquée confirmée.

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Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.6]), sont mis à la charge de l’appelant qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l'avance.
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième instance,
l'intimée n'ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Juge unique de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 20 décembre 2024, est notifié en expédition complète,
par l’envoi de photocopies à :
- Me Patricia Michellod (pour O. ________),
- Me Virginie Rodigari (pour Y.________).

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois,
- U.________,
- La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de
protection des mineurs […], V.________, assistante sociale
La greffière :