vd_gerichte · KC23.021729 · 2023-10-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.021729-231200
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 octobre 2023
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 29 juin 2023,
adressé aux parties le 14 juillet 2023 et notifié à la poursuivie Y.________,
à Lausanne, le 17 juillet 2023, par lequel la Juge de paix du district de
Lausanne a prononcé à concurrence de 1'288 fr. avec intérêt à 5% l’an dès
le 1er janvier 2023, la mainlevée définitive de l’opposition formée par la
poursuivie au commandement de payer qui lui avait été notifié à la
réquisition de W.________, à Pully, dans la poursuite ordinaire n°
10653280 de l'Office des poursuites du district de Lausanne (I), a arrêté à
150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie
poursuivante (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en
conséquence celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais
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à concurrence de 150 fr. et lui verserait la somme de 300 fr. à titre de
dépens, en défraiement de son représentant professionnel (IV),
vu le courrier du 18 juillet 2023, interprété comme une
demande de motivation, que la poursuivie a adressé à la juge de paix en
déclarant faire «opposition» totale à l’envoi du 14 juillet 2023,
vu les motifs du prononcé, adressés aux parties le 10 août
2023,
vu l’extrait du suivi des envois postaux, dont il ressort que le
11 août 2023 la poursuivie a été avisée que le pli contenant les motifs du
prononcé pouvait être retiré jusqu’au 18 août 2023 et que ce pli a été
retourné à son expéditeur le 19 août 2023 avec la mention «non réclamé»,
vu la transmission de l’acte du 18 juillet 2023 à l'autorité de
céans comme objet de sa compétence ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours, qui est, dans le canton de Vaud, la Cour des poursuites et faillites
(art. 75 de la loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01) par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans le délai de dix
jours à compter de la notification de la décision motivée, s’agissant des
décisions rendues en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), ce qui est
le cas des décisions rendues en matière de mainlevée d’opposition (art.
251 let. a CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,

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qu'en l'espèce, l’acte du 18 juillet 2023 a été interjeté dans le
délai de demande de motivation, soit en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
que le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des
conclusions en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le
tribunal lui alloue dans sa décision (TF 4A_260/2022 du 7 mars 2023
consid. 1.2 ; TF 4A_85/2015 du 8 septembre 2015 consid. 1.3 ; CREC 2
mars 2023/51),
qu’en outre, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
qu’il incombe au recourant de s'en prendre à la motivation de
la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné,
qu’il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la
décision attaquée, sa motivation devant être suffisamment explicite pour
que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision que le recourant
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1 et les références citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3
et 4.3.1 ; TF 4A_555/2022 du 11 avril 2023 consid. 3.1 ; TF 5D_43/2019 du
24 mai 2019 consid. 3.2.2 et les références citées),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC ni l’art. 56 CPC ne sont
applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF

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5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC
6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai
au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de
signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des
conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et
affectant le recours de manière irréparable (CREC 2 juin 2014/190 ; CREC
11 juillet 2014/238),
qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de
recours n’entre pas en matière (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid.
4.2.2 et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, l’ «opposition» formée le 18 juillet 2023 n’a pas
été suivie d’un acte de recours dûment motivé, acte qui aurait dû être
déposé dans le délai de recours qui a expiré le 28 août 2023, soit dix jours
après l’échéance du délai de garde postale de sept jours (art. 321 al. 2
CPC avec l’art. 138 al. 3 let. a CPC),
qu’or, l’écriture de la recourante ne contient pas de conclusion
ni de grief dirigé contre le prononcé de la juge de paix,
que ne satisfaisant pas aux exigences de conclusion et de
motivation, le recours doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires (art. 11 du Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5) ni dépens.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme Y.________
- M. Jean-Daniel Nicaty, agent d’affaires breveté (pour W.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'288 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

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(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :