vd_gerichte · ZH21.016940 · 2021-09-09 · fr
Prestations complémentaires
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TRIBUNAL CANTONAL PC 15/21 - 22/2021
ZH21.016940
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 septembre 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Etienne J. Patrocle,
avocat à Morges,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 82 LPA-VD ; 49 al. 3 LPGA ; 9 et 11 al. 1 LPC ; 7 al. 1 let. a,
14a al. 2 et 25 al. 1 let. b OPC-AVS/AI
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision du 7 mars 2011 de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (OAI), réformée par arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) du 19 janvier 2017, par
laquelle B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975,
mariée et mère de trois enfants, a été mise au bénéfice d’une rente
d’invalidité entière à compter du 1er mai 2007,
vu la requête de compensation avec des paiements rétroactifs
de l’AVS/AI pour 29'868 fr. couvrant la période allant de février 2015 à
juillet 2017 déposée le 20 juillet 2017 par la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la CCVD ou l’intimée), via son service des
prestations complémentaires (PC).
vu les décisions de PC en faveur de l’assurée rendues le 15
janvier 2018 par la CCVD, portant sur la période courant de mai 2007 au
31 janvier 2015, établies dès lors que l’assurée avait été mise au bénéfice
d’une rente de l’assurance-invalidité,
vu l’opposition formée par l’assurée le 15 février 2018 à
l’encontre des décisions précitées,
vu la décision de rentes rétroactives du 4 mai 2018, rendue
par l’OAI, portant sur la période de mai 2007 à juillet 2017 pour l’assurée
et pour ses trois enfants, dont il résultait un total de 366'632 fr. après
déduction des rentes déjà versées à la suite de la décision du 7 mars
2011, avec la précision qu’en ce qui concernait les PC notamment, les
montants de 29'868 fr. et 69'126 fr. étaient remboursés aux services PC
de la CCVD et de l’Agence d’assurances sociales de [...], à la suite des
décisions PC des 15 janvier 2018 et 3 août 2018,
vu la réponse du 15 mai 2018 de la CCVD à l’opposition de
l’assurée, dans laquelle elle a indiqué qu’après contrôle des rentes prises
en compte dans les plans de calcul PC au moyen des décisions établies

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par le service des rentes en date du 3 mai dernier, force était de constater
qu’elles étaient « rigoureusement » exactes, compte tenu notamment des
rentes doubles perçues par les enfants (le père étant également au
bénéfice d’une rente AI) avec encore la précision que, s’agissant du
revenu hypothétique pris en considération, il ne concernait pas la
l’assurée mais son époux, [...], au bénéfice d’un trois-quarts de rente
d’invalidité,
vu le maintien, en date du 15 juin 2018, de l’opposition de
l’assurée,
vu le décompte du 26 juin 2018 adressé par la CCVD à
l’assurée, récapitulant les PC versées et dues de mai 2017 à janvier 2015
et aboutissant à un solde de 69'126 francs,
vu le courrier du 15 août 2019, par lequel la CCVD a confirmé
qu’elle n’avait jamais rendu de décision sur opposition à la suite de
l’opposition du 15 février 2018, considérant que les décisions PC du 15
janvier 2018 étaient intimement liées aux décisions AI contestées devant
la CASSO et qu’il convenait d’attendre l’issue du recours afin de statuer
sur l’opposition,
vu le courrier du 18 août 2019 de l’assurée, par laquelle celle-
ci a contesté la suspension et demandé qu’il soit statué,
vu la réponse du 28 août 2019 de la CCVD, par laquelle la
CCVD a demandé à l’assurée si elle maintenait son opposition dans la
mesure où le montant des rentes pris en compte était conformé à la
décision de rente du 4 mai 2018,
vu l’arrêt du 15 décembre 2020 de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (CASSO), confirmant la décision de l’OAI du 4
mai 2018,

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vu le courriel du 1er mars 2021 de l’assurée, par lequel elle a
déclaré maintenir son opposition du 15 février 2018 en se référant à son
courrier du 18 août 2019,
vu la décision sur opposition du 3 mars 2021, par laquelle la
CCVD a rejeté l’opposition formée le 15 février 2018 par l’assurée, en
relevant qu’il fallait se référer à la décision de l’OAI du 4 mai 2018, entrée
en force, pour ce qui était du montant des rentes retenu dans le calcul PC,
que le revenu hypothétique pris en compte dans le calcul PC pour l’époux
n’avait jamais été contesté depuis août 2007, que l’assurée n’avait pas
fourni de justificatifs permettant de renverser la présomption de l’art 14a,
al. 2, OPC-AVS/AI et que les salaires inclus dans le calcul PC concernait
ceux du fils de l’assurée durant son apprentissage,
vu l’acte du 19 avril 2021, par lequel l’assurée, sous la plume
de son conseil, a recouru contre la décision sur opposition précitée, en
concluant principalement à son annulation et à ce que la totalité des
prestations complémentaires lui soit allouée et, subsidiairement, à
l’annulation de la décision du 3 mars 2021 et au renvoi de la cause à
l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants ;
attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la
LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à
l’AVS et à l’AI ; RS 831.30),
que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
qu’en l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable ;
attendu qu’aux termes de l'art. 82 LPA-VD, applicable par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures
ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours
paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al.
2 LPA-VD),
qu’en l’espèce, le litige porte sur le droit aux prestations
complémentaires de l’assurée pour la période allant de mai 2007 à janvier
2015, singulièrement sur le montant des rentes AI retenu dans le calcul
PC, l’inclusion d’un revenu hypothétique ainsi que d’un salaire ;
que, dans un premier grief d’ordre formel, la recourante se
plaint de la violation de son droit d’être entendu, aux motifs que l’intimée
s’est contentée d’affirmer que ses calculs sont justes sans apporter
d’explications,
qu’aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties,
que cette obligation, qui découle également du droit d’être
entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le
destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il
y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie,
d’exercer pleinement son contrôle,
que pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a

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fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause,
qu’elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour
l’issue de la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557
consid. 3.2.1 et les arrêts cités),
que dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée,
que la motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2),
qu’en revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de
justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2),
qu’en l’espèce, l’intimée a pris la peine de répondre aux griefs
de la recourante à deux reprises (cf. courriers des 15 mai 2018 et 28 août
2019 ainsi que le décompte du 26 juin 2018),
qu’en outre, elle a expliqué, dans la décision sur opposition
querellée, pour quelles raisons elle considérait que les calculs opérés
étaient corrects,
que, partant, on ne saurait reprocher à l’intimée une violation
du droit d’être entendu de la recourante ;

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qu’aux termes de l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues
qui excède les revenus déterminants,
que, conformément à l’art. 11 al. 1 LPC, les revenus
déterminants comprennent notamment les rentes, pensions et autres
prestations périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let. d),
que selon l’art. 25 al. 1 let. b OPC-AVS/AI (ordonnance sur les
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et
invalidité du 15 janvier 1971 ; RS 831.301), la prestation complémentaire
annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lors de chaque
modification de la rente de l’assurance-vieillesse et survivants ou de
l’assurance-invalidité,
que les dépenses reconnues et les revenus déterminants des
conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente
d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI
sont additionnés (art. 9 al. 2 LPC et 3132.01.DPC [directives concernant
les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI édictées par l’Office
fédéral des assurances sociales, état au 1er janvier 2021]),
que, partant, si les enfants donnant droit à une rente pour
enfants de l’AVS/AI vivent ensemble avec les deux parents, il y a lieu de
procéder à un calcul global de la prestation complémentaire (art. 7 al. 1
let. a OPC-AVS/AI ; ch. 3121.01, 3131.01 et 3133.02 DPC) et les revenus
déterminants et les dépenses reconnues de ces enfants sont additionnée à
ceux des parents (Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur les
prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, Genève/Bâle/Zurich 2015, n.
24 ad art. 9 LPC),
attendu que le Conseil fédéral édicte des dispositions sur la
prise en compte du revenu de l’activité lucrative pouvant raisonnablement
être exigée de personnes partiellement invalides et de veuves sans
enfants mineurs (art. 9 al. 5 let. c LPC),

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que, selon l’art. 14a OPC-AVS/AI, le revenu de l’activité
lucrative des invalides est pris en compte sur la base du montant
effectivement obtenu pour la période concernée (al. 1) et que, pour les
invalides âgés de moins de 60 ans, le revenu de l’activité lucrative à
prendre en compte correspond au moins aux deux tiers du montant
maximum destiné à la couverture des besoins vitaux selon la let. a
(montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux des
personnes seules, augmenté d’un tiers), pour un taux d’invalidité de 60 à
moins de 70% (al. 2),
qu’ainsi, pour les assurés partiellement invalides âgés de
moins de 60 ans, il sied de tenir compte d’un revenu net de l’activité
lucrative correspondant à un minimum, échelonné d’après le degré
d’invalidité (ch. 3425.02. DPC),
que l’art. 14a, al. 2, OPC-AVS/AI établit une présomption légale
aux termes de laquelle les assurés partiellement invalides sont
foncièrement en mesure d’obtenir les montants-limites prévus et que
cette présomption peut être renversée par l’assuré s’il établit que des
facteurs objectifs ou subjectifs, étrangers à l’AI, lui interdisent ou
compliquent la réalisation du revenu en question (ch. 3424.06 DPC) ;
attendu que, dans la mesure où c’est l’absence totale ou
partielle de revenu ou de fortune qui constitue une condition du droit aux
prestations, le fardeau de la preuve incombe à l’intéressé qui supporte les
conséquences de l’absence ou de l’échec de cette preuve qui doit être
rapportée au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 121 V 204
consid. 6 et l’arrêt P 29/02 du 10 décembre 2002 consid. 1 qui envoie à
cet ATF) ;
que la recourante soutient, sur le fond, que son recours ne
porte pas sur le montant des rentes que l’OAI lui a allouées mais sur le
montant des rentes AI retenu par la CCVD dans son calcul PC, qui serait,
selon elle, erroné,

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qu’en réalité, elle conteste bel et bien le montant des rentes
AI,
qu’elle n’expose toutefois pas, dans son recours, en quoi le
montant de ces rentes ou leur addition dans le calcul PC serait erroné,
qu’elle se limite en effet à mentionner le montant de la rente
AI qu’elle perçoit et de celle de son époux en indiquant que le total des
deux rentes ne correspond pas aux chiffres supérieurs retenus par
l’intimée,
que, ce faisant, elle omet de tenir compte des rentes pour
enfants,
qu’en définitive, il faut se référer à la décision de l’OAI du 4
mai 2018, entrée en force, qui fixe le montant des rentes AI à prendre en
considération dans le calcul des PC,
que cette dernière étant entrée en force, le calcul PC peut
également être confirmé à cet égard, conformément à l’art. 25 , al. 1, let.
b, OPC-AVS/AI,
qu’il en va de même pour ce qui est du revenu hypothétique
pris en compte pour son époux et non pour elle-même,
que le couple n’étant pas séparé, la CCVD doit tenir compte du
revenu hypothétique du conjoint qui perçoit un trois-quarts de rente AI,
que, comme l’a relevé à juste titre l’intimée, le revenu
hypothétique retenu n’a jamais été contesté, alors qu’il est pris en compte
depuis de nombreuses années (dès août 2007) dans les décisions PC en
faveur de la recourante qui lui ont été régulièrement adressées,

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qu’en outre, la recourante n’a jamais fourni de justificatifs
permettant de renverser la présomption de l’art. 14a, al. 2, OPC-AVS/AI,
que, par conséquent, le revenu hypothétique doit être
confirmé pour la période concernée, soit du mois de mai 2007 au mois de
janvier 2015,
qu’enfin, les salaires pris en compte dans le calcul PC sont
ceux réalisés par le fils [...] durant son apprentissage,
que ce dernier étant inclus dans le calcul en question, ses
revenus doivent l’être aussi,
qu’en définitive, la recourante ne motive sérieusement aucun
des griefs invoqués contre la décision sur opposition ;
que dans le cadre de son recours, l’intéressée sollicite la mise
sur pied de débats publics,
que saisi d’une telle demande, le juge doit en principe y
donner,
qu’il peut cependant s’en abstenir lorsque la demande est
abusive, lorsqu’il apparaît clairement que le recours est infondé,
irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fondé, ou encore lorsque
l’objet du litige porte sur des questions hautement techniques (ATF 136 I
279 consid. 1 et Jean Métral in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n.
16 ad art. 61 LPGA),
que, comme exposé précédemment, la recourante a
essentiellement contesté le montant des rentes AI pourtant confirmé dans
la décision de l’OAI du 4 mai 2018 qui est entrée en force,

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qu’elle se contente par ailleurs de contester la prise en
compte, d’une part, d’un revenu hypothétique de son époux pris en
compte depuis de nombreuses années et, d’autre part, du salaire
d’apprenti de l’un de ses enfants sans toutefois étayer ses arguments,
alors que cette prise en compte est prévue par la loi dans les deux cas,
qu’il apparaît dès lors et au vu des considérants qui précèdent
que le recours était manifestement infondé (art. 6 par. 1 phr. 2 CEDH
[Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] ; ATF 122 V 47
consid. 3b),
qu’il s’ensuit qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la requête
de débats publics de la recourante,
qu’il en va de même de la requête d’assistance judiciaire, le
recours étant manifestement mal fondé (art. 82 LPA-VD et art. 18 al. 1
LPA-VD a contrario),
que compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 3 mars 2021 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS est confirmée.

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III. La requête d’assistance judiciaire déposée le 19 mai 2021 par
B.________ est rejetée.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Etienne J. Patrocle (pour la recourante),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :