vd_gerichte · JS15.022908 · 2015-09-23 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
JS15.022908-151363
508
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 23 septembre 2015
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge déléguée
Greffière : Mme Meier
*****
Art. 276, 277 al. 2, 279, 285 al. 1 et 2 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par L.________, à
Renens, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 août
2015 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelant d’avec T.________, à Belmont-sur-
Lausanne, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1106

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 août 2015, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
partiellement admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 4
juin 2015 par T.________ (ci-après : T.________) à l’encontre de L.________
(ci-après : L.________) (I), astreint L.________ à contribuer à l’entretien de sa
fille T.________, par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de T.________, d’un
montant de 1'100 fr., éventuelles allocations de formation pour enfant en
sus, dès et y compris le 1er mars 2015 (II), dit que les frais et dépens de la
décision suivront le sort de la cause au fond (III) et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (IV).
En droit, le premier juge a considéré que T.________, devenue
majeure le 22 avril 2015, pouvait prétendre au versement d’une
contribution d’entretien par son père L.________ jusqu’à l’achèvement de
sa formation. Le revenu net de ce dernier s’élevait à 9'030 fr. 70,
treizième salaire inclus, pour des charges de 7'726 fr. 95, soit 1'440 fr. à
titre de montant de base élargi de 20%, 2'860 fr. à titre de pension en
faveur de son épouse et de leur fille mineure, 1'650 fr. à titre de loyer, 404
fr. 10 à titre d’assurance-maladie, 25 fr. correspondant à la franchise
mensualisée, 238 fr. 70 pour ses frais de repas [11 fr. x 21.7] et 1'109 fr.
15 à titre d’acompte mensuel d’impôt. Le montant de 152 fr. allégué pour
ses frais de transport, retenu dans le cadre de l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 26 juin 2015, devait en revanche être
écarté de son budget, dès lors que son employeur lui versait une
indemnité équivalente pour ses frais kilométriques. Ainsi, après déduction
de ses charges, il lui restait un solde disponible de 1'303 fr. 75, au-delà
duquel il ne pouvait être exigé qu’il contribue à l’entretien de sa fille
majeure.
Les charges mensuelles de cette dernière s’élevaient à 1'444
fr. 30, comprenant son minimum vital (850 fr.), sa prime d’assurance-

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maladie LAMal
(98 fr. 80), sa prime d’assurance-maladie complémentaire (56 fr. 60 + 8 fr.
90), son traitement orthodontique (30 fr.), ses frais de repas de midi (150
fr.), son abonnement de bus (50 fr.), ses frais d’écolage (85 fr.), ses
lentilles de contact (40 fr.) et l’aide d’une répétitrice (75 francs). Dans la
mesure où la mère de T.________ assumait sa part de l’entretien en nature,
en prenant à sa charge notamment le loyer, et qu’il ressortait du prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 juin 2015 que son
salaire mensuel (4'187 fr.) ne couvrait pas ses charges et celles de la fille
mineure du couple (5'412 fr. 60), le premier juge a considéré qu’il n’y
avait pas lieu de lui imputer une obligation d’entretien supplémentaire
pour sa fille majeure.
Afin de préserver le minimum vital de L.________, il se justifiait
ainsi de fixer la contribution d’entretien en faveur de T.________ à 1'100 fr.
par mois, éventuelles allocations de formation en sus, dès et y compris le
1er mars 2015, date à partir de laquelle L.________ avait été astreint au
paiement de la nouvelle contribution d’entretien sur mesures protectrices
de l’union conjugale (2'860 fr.) pour son épouse et sa fille mineure
uniquement.
B. Par acte du 14 août 2015, L.________ a fait appel de
l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que la contribution mise à sa charge en faveur de sa
fille T.________ soit arrêtée à 540 fr., éventuelles allocations de formation
en sus, dès et y compris le 1er mai 2015, le prononcé étant confirmé pour
le surplus.
Lors de l’audience d’appel qui s’est tenue le 22 septembre
2015, les parties ont été entendues personnellement, assistées de leurs
conseils.
L’intimée T.________ a conclu au rejet de l’appel.

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C. La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de
l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. Par convention signée le 24 octobre 2013, ratifiée le même
jour par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale,
L.________ et V.________, née [...], ont notamment convenu d’une
contribution mensuelle d’entretien à verser par L.________ en faveur de son
épouse et de leurs deux filles mineures, T.________ et K.________.
Le 16 mars 2015, L.________ a déposé une nouvelle requête de
mesures protectrices de l’union conjugale, concluant à la diminution de la
contribution d’entretien pour les siens. A l’appui de cette conclusion, il a
notamment émis le souhait de verser une contribution mensuelle
d’entretien distincte en faveur de sa fille aînée, T.________, laquelle
atteindrait sa majorité le 22 avril 2015.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
26 juin 2015, la contribution d’entretien due par L.________ en faveur de
son épouse et de leur fille mineure K.________ a été fixée à 2'860 fr. par
mois, dès et y compris le 1er mars 2015.
2. Le 4 juin 2015, T.________, représentée par sa mère V.________,
a déposé une requête de mesures provisionnelles auprès du Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, en concluant à ce que
L.________ soit astreint à lui verser une contribution mensuelle de 1'400 fr.,
payable d’avance le 1er de chaque mois, dès et y compris le 1er mars
2015. T.________ a expliqué que jusqu’alors, la contribution d’entretien en
sa faveur faisait partie de la contribution globale versée par son père dans
le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale. L.________ ayant
toutefois procédé, le 16 mars 2015, afin d’exclure de cette pension sa fille

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aînée, cette dernière n’avait d’autre choix que de procéder à son tour, afin
d’obtenir une contribution d’entretien jusqu’à l’achèvement de ses études.
Dans sa réponse du 20 juillet 2015, l’intimé L.________ a conclu
au rejet de la requête de mesures provisionnelles du 4 juin 2015.
Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 21
juillet 2015, en présence de la requérante, assistée de son conseil, et du
conseil de l’intimé, ce dernier ayant été dispensé de comparution
personnelle.
3. La situation financière des parties se présente comme suit :
a) La requérante poursuit actuellement ses études
gymnasiales et vit auprès de sa mère et de sœur cadette K.________ à [...].
Ses charges mensuelles sont les suivantes (cf. c. 3.2.2 infra) :
- minimum vital (communauté de vie réduisant les coûts) :
850 fr.;
- prime assurance-maladie de base (2015) : 98 fr. 80;
- prime assurance-complémentaire : 56 fr. 50;
- repas de midi à l’extérieur : 150 fr.;
- lentilles : 40 fr.;
- frais d’écolage, livres scolaires : 85 fr.;
- bus : 50 fr.;
- répétitrice : 75 fr.;
- forfait pour frais médicaux non remboursés : 58 fr. 35;
Total : 1'463 fr. 65
b) L’intimé travaille à temps plein pour l’Etat de Vaud en
qualité d’ingénieur. Il perçoit un salaire mensuel net de 9'030 fr. 70,
treizième salaire inclus. Au mois de janvier 2015, une indemnité pour frais

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kilométriques de 158 fr. 23 ainsi que des allocations enfants à hauteur de
230 fr. lui ont été versées en sus.
Le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 26 juin 2015 a retenu que l’intimé s’acquittait d’un loyer de 1'650
fr., d’une prime d’assurance-maladie par 404 fr. 10 plus une franchise
mensualisée par 25 fr., d’un acompte mensuel d’impôt de 1'109 fr. 15 et
de frais de transport par 152 fr., représentant le trajet pour son rendre de
son domicile à [...] à son travail à Lausanne (5 km x 2 allers-retours x 21.7
x 0.7). Des frais de repas pris hors domicile ont également été retenus à
hauteur de 238 fr. 70 (11 fr. x 21.7), ainsi qu’une base mensuelle de
1'200 fr. et 150 fr. pour son droit de visite exercé à l’égard de sa fille
encore mineure, K.________. Ses charges ont ainsi été arrêtées à 4'928 fr.
95 au total.
c) S’agissant de la situation matérielle de la mère de la
requérante, V.________, le prononcé précité a retenu ce qui suit :
V.________ travaille également pour l’Etat de Vaud. Au mois de
janvier 2015, elle a perçu un salaire net de 3’865 fr., soit 4’187 fr., part du
treizième salaire comprise, à un taux d’activité de 70%. Le calcul du
minimum vital a abouti à un total des charges incompressibles de 5'412 fr.
60 pour V.________ et sa fille mineure K.________, accusant un manco de
1'225 fr. 60.
4. Lors de l’audience d’appel du 22 septembre 2009, les parties
se sont exprimées sur leur situation financière respective.
Concernant ses frais orthodontiques, T.________ a indiqué
qu’elle parvenait à la fin de son traitement auprès du Dr [...], qui était le
successeur du Dr [...]. S’agissant des frais de répétiteur, allégués à
hauteur de 75 fr. par mois, elle a expliqué qu’elle prenait des cours
d’appui en mathématiques. L.________ a confirmé que lorsqu’il vivait
encore auprès de sa fille, ils avaient déjà recours à cette manière de faire.

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T.________ a expliqué qu’elle habitait avec sa mère et sa sœur
dans la maison que ses parents avaient rachetée à son grand-père, dont
plusieurs appartements (entre trois et quatre sur cinq) étaient loués.
Aucune pièce concernant d’éventuels revenus locatifs perçus
par V.________ n’a été produite en première ni en deuxième instance.
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance, dans les causes exclusivement patrimoniales pour autant que la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a
un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble
du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile; JT 2010 III 134). Elle peut revoir l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé. La Cour de
céans n’est par conséquent pas tenue d’examiner, comme le ferait une
autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se

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posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que
tout l’état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés devant elle (Jeandin, CPC commenté,
Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC).
Lorsque les enfants sont majeurs, la maxime inquisitoire
illimitée comme la maxime d’office résultant des art. 295 ss CPC ne sont
pas applicables (ATF 139 III 368, traduit in SJ 2013 I 579; RMA 6/2012 p.
437, avec note du Pr. Meier)
3. L’appelant conteste les montants retenus par le premier juge
pour fixer la contribution d’entretien litigieuse. Il soutient que l’autorité de
première instance aurait écarté à tort ses frais d’acquisition du revenu,
constitués par des frais de déplacement de son domicile à son lieu de
travail, à hauteur de 152 fr. par mois, non compris dans l’indemnité
kilométrique versée en janvier 2015 par son employeur. Ses charges
s’élèveraient ainsi à 8'028 fr. 95 (montant de 150 fr. pour l’exercice du
droit de visite sur sa fille mineure inclus), et son solde disponible à 1'001
fr. 75 (au lieu de 1'303 fr. 75). L’appelant conteste également la prise en
compte, dans les charges de l’intimée, d’une partie de sa prime
d’assurance-complémentaire (assurance assistance à l’étranger et
rapatriement « [...] » – 8 fr. 90), des frais orthodontiques (30 fr.) et des
frais de répétiteur (75 francs). Il fait valoir que les allocations d’études
auraient dû être soustraites des besoins de l’intimée, de sorte que ses
charges seraient de 1'080 fr. 40 (1'330 fr. 40 – 250 fr. [montant allégué
pour les allocations]), dont la moitié, soit 540 fr. 20, devrait être prise en
charge par V.________. L’appelant remet également en cause le dies a quo
de la contribution d’entretien, qui devrait selon lui être fixé au 1er mai
2015.
3.1 Aux termes de l’art. 277 al. 2 CC, les parents doivent, dans la
mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à
l’entretien de l’enfant qui n’a pas encore acquis de formation appropriée à
sa majorité jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant

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qu’elle soit achevée dans des délais normaux (TF 5A_743/2012 du 6 mars
2013 c. 6.3.2).
La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère, compte
tenu de la fortune et des revenus de l’enfant ainsi que de la participation
de celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant à la prise en charge
de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Celui des parents dont la capacité
financière est supérieure peut par ailleurs être tenu, suivant les
circonstances, à subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit
son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (TF
5A_386/2012 du 23 juillet 2012 c. 4.2.1 et les références citées). La loi ne
prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la
contribution d'entretien (ATF 128 III 411 c. 3.2.2); sa fixation relève de
l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; TF 5A_330/2014 du 30
octobre 2014 c. 4; TF 5A_186/2012 du 28 juin 2012 c. 6.2.3). Il n'y a
violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir
d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en
ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après
l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable
(TF 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 c. 4 et les références citées).
Lorsque le jeune adulte est dépendant de l’aide de ses
parents, il doit adapter son niveau de vie et ses exigences à la
contribution qui peut lui être fournie sans sacrifice excessif (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 1211 p. 795 et la référence citée). On
ne peut en principe exiger un tel entretien que dans la mesure où, après
prise en compte de la contribution d’entretien à l’enfant majeur, le
débiteur dispose encore d’un revenu qui dépasse le minimum vital au sens
large, dans lequel on aura ajouté un supplément forfaitaire de 20% au
montant de base (Meier/Stettler, op. cit., n. 1211 p. 795 s et les références
citées). Selon le Tribunal fédéral, la majoration de 20 % ne s'applique qu'à
la seule base mensuelle et non aux autres postes du minimum vital (cf. TF
5A_56/2011 du 25 août 2011 c. 3.4.1; TF 5A_785/2010 du 30 juin 2011 c.

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4.1 et 4.2; TF 5A_476/2010 du 7 septembre 2010 c. 2.2.3; TF 5C.107/2005
du 13 avril 2006 c. 4.2.1).
S’agissant des besoins de l’enfant, on ne saurait les limiter
uniquement au minimum vital prévu par le droit des poursuites (montant
de base mensuel + frais de logement + assurances obligatoires et
dépenses directement liées à la formation), comme le préconise une partie
de la doctrine (Henriod, L’obligation d’entretien à l’égard des enfants
majeurs, Thèse Lausanne 1999, p. 153), à tout le moins lorsque la
situation du parent débiteur est favorable. On doit dès lors admettre que
l’entretien doit couvrir l’ensemble des frais justifiés touchant à la
nourriture, à l’habillement, au logement et à la santé, ainsi que des frais
de formation (Piotet, Commentaire romand, n. 27 ad art. 277 CC; CACI 22
juin 2015/265 c. 5.2).
L’art. 285 al. 2 CC prévoit que les allocations familiales sont
versées en sus de la contribution d’entretien, sauf décision contraire du
juge. Pour fixer la contribution d’entretien due à l’enfant, le juge doit
déduire le montant des allocations familiales des besoins de l’enfant
puisque celles-ci sont exclusivement destinées à son entretien et ne sont
dès lors pas comptées dans les revenus du parent qui les perçoit
(TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 c. 4.3; TF 5A_200/2011 du 20 juin 2012
c. 4.1; TF 5A_775/2011 du 8 mars 2011 c. 3.1).
La capacité contributive de chaque parent sera déterminée à
partir de son revenu net, dont on déduira le minimum vital calculé selon
les normes du droit de la poursuite (Meier/Stettler, op. cit., n. 1080 p.
716). Seules les charges effectives, dont le débirentier s’acquitte
réellement, doivent être prises en compte dans le cadre de la fixation de
ses revenus (TF 5A_785/2010 du 30 juin 2011 c. 4.1; TF 5A_18/2011 du 30
mai 2011 c. 4.2; TF 5C.107/2005 du 13 avril 2006 c. 4.2.1).
Aux termes de l’art. 279 al. 1 CC, l’enfant peut agir contre son
père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer
l’entretien pour l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action.

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La rétroactivité prévue par cette disposition a pour but de privilégier
l'enfant qui est obligé de faire valoir ses prétentions par la voie judiciaire,
en lui laissant le temps de trouver un accord à l'amiable avec le
débirentier sans subir de désavantage en cas d'échec des pourparlers
(ATF 127 III 503 c. 3b/aa, JT 2002 I 441).
3.2 En l’espèce, le premier juge a fixé la contribution d’entretien
litigieuse en retenant que le solde disponible de l’appelant s’élevait à
1'303 fr. 75 (9'030 fr. 70 – 7'726 fr. 95) et les charges de l’intimée à 1'444
fr. 30. En se basant sur ce dernier montant – sans en déduire les
allocations de formation – l’autorité de première instance a considéré que,
dans la mesure où la mère de l’intimée assumait sa part d’entretien en
nature, en prenant à sa charge notamment le loyer, et que son budget
mensuel présentait un manco, il n’y avait pas lieu de lui imputer une
participation supplémentaire. Le dies a quo de la pension due par
l’appelant a été fixé au 1er mars 2015, soit la date à partir de laquelle la
nouvelle pension sur mesures protectrices de l’union conjugale (2'860 fr.),
destinée à l’épouse et à la fille mineure de l’appelant uniquement, a pris
effet.
3.2.1 Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, il ne se justifie
pas d’écarter le montant de 152 fr. des charges mensuelles de l’appelant,
au motif que son employeur lui verserait une indemnité couvrant ses frais
de transport. En effet, l’indemnité kilométrique qui lui est versée à ce titre
par l’ [...] couvre uniquement les frais effectifs pour ses déplacements de
service (cf. directive n° 28.7 Lpers – décision du Conseil d'Etat du
04.04.1990) et non les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu de son
travail depuis son domicile à [...]. Partant, le montant de 152 fr., tel que
retenu dans le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
26 juin 2015, doit être ajouté au budget de l’appelant.
Il en va de même du forfait de 150 fr. pour l’exercice du droit
de visite de l’appelant sur sa fille mineure, que le premier juge a omis de
reprendre dans la décision entreprise.

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Les charges de l’appelant, non contestées pour le surplus,
ascendent dès lors à 8'028 fr. 95 (soit 1'440 fr. à titre de montant de base
élargi de 20%, 2'860 fr. à titre de pension en faveur de son épouse et de
leur fille mineure, 1'650 fr. à titre de loyer, 404 fr. 10 à titre d’assurance-
maladie, 25 fr. correspondant à la franchise mensualisée, 238 fr. 70 pour
ses frais de repas, 1'109 fr. 15 à titre d’acompte mensuel d’impôt, 152 fr.
à titre de frais de transport et 150 fr. pour l’exercice du droit de visite).
Le solde disponible de l’appelant, au-delà duquel il ne peut
être exigé qu’il contribue à l’entretien de sa fille majeure, est ainsi de
1'001 fr. 75 par mois (9'030 fr. 70 – 8'028 fr. 95).
3.2.2 S’agissant des charges de l’intimée, le premier juge a pris en
compte la prime d’assurance-maladie complémentaire à hauteur de 56 fr.
50 + 8 fr. 90. L’intimée a allégué que son assurance-complémentaire (qui
comprend une assurance dentaire [...]) lui était indispensable, étant donné
les problèmes de santé qu’elle avait eus par le passé, ce qui n’est pas
contesté. Le montant de la prime mensuelle d’assurance-complémentaire
(56 fr. 50) sera dès lors pris en considération, à l’exclusion de la prime de
8 fr. 90, correspondant à l’assurance « [...] », dont l’intimée n’a pas rendu
vraisemblable la nécessité.
L’intimée a allégué des frais de 30 fr. par mois pour terminer
son traitement orthodontique, qui ont été pris en compte par le premier
juge. Elle a produit le détail des frais dentaires couverts en 2014 par [...],
l’estimation d’honoraires du Dr [...], orthodontiste, pour le traitement
restant (230 fr.), ainsi qu’une facture de 144 fr. 30 pour un contrôle
effectué par ce dernier en avril 2015. Au surplus, l’instruction a établi en
appel que le traitement orthodontique a récemment pris fin.
Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, il n’y a pas
lieu de retenir dans les charges de l’intimée le montant de 30 fr. à titre de
frais orthodontiques, puisqu’il ressort du décompte des prestations qui lui
ont été allouées par [...] en 2014 que les frais du Dr [...], orthodontiste

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(prédécesseur du Dr [...]), ont été (à tout le moins partiellement) pris en
charge par l’assurance [...].
En revanche, un forfait de 58 fr. 35 par mois pour les frais
médicaux non remboursés, correspondant à la quote-part maximale de
700 fr. par an à la charge de l’assuré (cf. art. 103 al. 2 OAMal [ordonnance
sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995, RS 832.102]), sera pris en
compte.
Les frais de répétitrice allégués par l’intimée (75 fr.) seront
également confirmés, dès lors que l’appelant a admis, lors de l’audience
d’appel du 22 septembre 2009, que sa fille en avait besoin, d’une part, et
que ce système était déjà en place lorsqu’il vivait auprès d’elle, d’autre
part.
S’agissant de la prime d’assurance-maladie LAMal de l’intimée,
comme l’a retenu le premier juge, celle-ci s’élève actuellement à 98 fr. 80.
Selon un courriel du [...] du 13 avril 2015, cette prime pourrait s’élever à
395 fr. 70 en 2016, pour une franchise de 300 fr. et en application des
tarifs 2015, les tarifs 2016 n’étant pas encore connus. La prime 2016 de
l’intimée n’étant toutefois pas encore fixée et cette dernière estimation
étant basée sur une franchise de 300 fr. seulement, avec pour corollaire
une prime mensuelle élevée, seul le montant actuel de la prime
d’assurance-maladie (98 fr. 80) sera pris en considération à ce stade,
étant précisé qu’en cas de changement significatif (et à condition que
l’intimée ne puisse prétendre à l’octroi de subsides), il appartiendra à
cette dernière, si elle l’estime opportun, de déposer une nouvelle requête
à défaut d’entente avec l’appelant.
Les charges mensuelles de l’intimée, non contestées pour le
surplus, ascendent ainsi à 1'463 fr. 65 par mois.
3.2.3 De ce dernier montant, il convient de soustraire le montant de
300 fr. correspondant aux allocations auxquelles l’intimée peut prétendre
durant sa formation (art. 3 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les allocations

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familiales [LAFam] du 24 mars 2006, RS 836.2), puisque les allocations
pour enfant ou de formation professionnelle doivent être déduites,
préalablement, lors du calcul des besoins de ce dernier (cf. c. 3.1 supra).
Les besoins de l’intimée peuvent ainsi être arrêtés à 1'163 fr.
65 par mois (1’463 fr. 65 – 300 francs).
3.2.4 Reste à fixer dans quelle proportion chacun des parents est
tenu de participer – financièrement – à cet entretien.
A cet égard et comme rappelé supra (c. 3.1), la loi ne prescrit
pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution
d'entretien (ATF 128 III 411 c. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du
juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du
droit et de l'équité (art. 4 CC). Celui des parents dont la capacité
financière est supérieure peut être tenu, suivant les circonstances, de
subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à
l'égard de l'enfant essentiellement en nature.
L’appréciation du premier juge, selon laquelle aucune
obligation supplémentaire ne devrait être imputée à V.________, laquelle
assumerait sa part de contribution en nature, en prenant à sa charge
notamment le loyer, ne saurait être entièrement confirmée. Il apparaît en
effet que pour fixer la contribution d’entretien en faveur de V.________ et
de K.________ (2'860 fr.), l’entier des frais de logement (y compris la part
afférente à l’intimée) a d’ores et déjà été comptabilisée dans les charges
de V.________. On ne peut ainsi pas retenir que L.________ devrait
contribuer dans une mesure supérieure au loyer de sa fille majeure
(entièrement couvert par la pension versée à sa mère), ni que V.________
assumerait une part prépondérante de celui-ci.
Vu les moyens respectifs des parties, la prise en charge en
nature assumée par V.________ (soins, éducation, préparation des repas,
etc.), et compte tenu du fait que la pension versée (2'860 fr.) – même si
elle couvre le manco du ménage et laisse un solde disponible à V.________

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– ne bénéficie pas qu’à cette dernière, mais également à la fille mineure
du couple, il ne se justifie pas non plus, comme le soutient l’appelant, de
lui imputer 50 % de la charge financière que représente T.________. Par
ailleurs, les revenus locatifs que percevrait V.________ n’ont pas été établis,
ni même rendus vraisemblables, puisqu’aucune pièce ne vient étayer ces
allégations.
En définitive, une prise en charge financière proportionnelle
aux revenus de chacun des parents (hors contribution d’entretien)
représente la solution la plus équitable. Les revenus professionnels de
V.________ sont équivalents à 32 % (arrondis) des revenus totaux du
couple (4'187 x 100/ 13'217 fr. 70), tandis que l’appelant réalise 68 % de
ceux-ci (9'030 fr. 70 x 100/13'217 fr. 70). Appliqués aux charges effectives
de l’intimée, ces pourcentages conduisent à une prise en charge
financière de quelque 373 fr. pour V.________ et 791 fr. pour l’appelant.
Au vu de ce qui précède, la contribution d’entretien due par
l’appelant en faveur de l’intimée sera fixée à 790 francs par mois,
éventuelles allocations de formation dues en sus.
3.2.5 Le dies a quo de la pension, fixé par le premier juge au
1er mars 2015, peut être confirmé (cf. art. 279 al. 1 CC), puisque l’intimée
a été exclue de la contribution due à V.________ sur mesures protectrices
conjugales dès le 1er mars 2015 déjà.
Pour le surplus, la requête de mesures provisionnelles ayant
été déposée par l’intermédiaire de la représentante légale de l’intimée,
V.________ (cf. art. 19 al. 1 CC, 59 al. 2 let. c et 67 al. 2 CPC), rien ne
s’oppose à ce que la pension en sa faveur soit également fixée pour la
période précédant l’accès à sa majorité.
4. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et l’ordonnance de mesures provisionnelles du 3 août 2015 réformée en
ce sens que l’appelant sera astreint à contribuer à l’entretien de sa fille

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par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de celle-ci, d’un montant de 790 fr.,
éventuelles allocations de formation pour enfant en sus, dès et y compris
le 1er mars 2015.
Vu l’issue du litige – l’appelant obtenant gain de cause sur
environ une demie de ses conclusions d’appel –, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC), seront répartis par
moitié entre les parties et les dépens d’appel compensés (art. 106 al. 1 et
2 CPC).
L’intimée versera à l’appelant la somme de 300 fr. à titre de
restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Juge déléguée de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L'ordonnance est réformée comme il suit au chiffre II de son
dispositif :
I. astreint L.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
T.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de T.________, d’un montant de 790 fr. (sept
cent nonante francs), éventuelles allocations de

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formation pour enfant en sus, dès et y compris le 1er
mars 2015.
L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant par 300 fr.
(trois cents francs) et à la charge de l’intimée par 300 fr. (trois
cents francs).
IV. L’intimée T.________ doit verser à l’appelant L.________ la
somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- Me Martine Dang (pour L.________),
- Me Christine Marti (pour T.________).
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La greffière :