vd_gerichte · ZQ21.013388 · 2021-08-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 63/21 - 153/2021
ZQ21.013388
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 août 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
C.________, à S.________, recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. a et 45 al. 3 let. b OACI
403

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E n f a i t :
A. a) Au titre d’un emploi en gain intermédiaire, C.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant), né en 1990, a travaillé en tant qu’agent
de sécurité pour le compte de la société F.________ SA à compter du 1er
février 2018.
Par courrier du 27 août 2019, F.________ SA a informé la Caisse
cantonale de chômage qu’elle avait licencié l’assuré avec effet au 31 août
2019 en exposant les divers manquements de celui-ci l’ayant conduit à
cette démarche.
Le 9 janvier 2020, l’Office régional de placement d’U.________ a
procédé à l’annulation de l’inscription de l’assuré, au motif qu’il avait
retrouvé un emploi par ses propres moyens.
b) Par contrat de travail du 6 janvier 2020, C.________ a été
engagé par la société P.________ SA en qualité de monteur SAV. L’entrée
en fonction était prévue pour le même jour.
Le 5 octobre 2020, C.________, R.________ et Z.________ ont
signé un document rendant compte de l’entretien tenu le 8 septembre
2020 et dont la teneur était la suivante :
« Avertissement
Récapitulatif entretien du 08.09.2020 en la présence de R.________ et
Z.________
Thèmes abordés :
- Suivi du timbrage
- Cas d’absence – Rendez-vous personnels
- Planning personnel hebdomadaire
- Charge de travail globale
Mesures à prendre avec effet immédiat :
- Timbrage : il doit se faire de manière régulière et précise tous
les 2 jours maximum ! C’est-à-dire que le numéro de chantier ou
d’affaire doit être imputé avec les heures exactes. S’il s’agit

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d’une maintenance ou de « SAV Globale », le nom et adresse-lieu
du client doit être notifié dans la marge. Une pause de minimum
30 minutes à midi et 15 minutes le matin est obligatoire selon la
convention collective de travail (CCT). Ces minutes de pause ont
été ajoutées pour les jours où ces pauses ne figuraient pas.
L’horaire de travail débute à 06h45 les vendredis et non à 07h00.
L’horaire hebdomadaire minimum est de 40.00 heures.
Pour information, les heures non timbrées, absences injustifiées
sont prises sur le quota d’heures supplémentaires ou vacances.
- Absences : Dans tous les cas sans aucune exception, en cas
d’absence (maladie), de rendez-vous privés, de visite chez le
médecin, dentiste etc. le supérieur direct doit être avisé sans
délai (Prioritairement Z.________ ou E.________ ou R.________ si
Z.________ est absent). Ce n’est pas au collègue de travail de
nous en informer !
- Planning hebdomadaire : Dès à présent, il a été convenu que
chaque vendredi C.________ devra fournir de son propre gré le
planning de la semaine suivante à Z.________. Bien entendu ce
planning reste provisoire et incomplet mais il permet de donner
un aperçu des jours / plages horaires libres ou occupées.
En aucun cas cela doit être Z.________ qui doit te le rappeler.
- Charge de travail globale : Cette discussion a permis de
mettre en lumière que ta charge de travail globale est tout juste
suffisante voire insuffisante (chose qui se reflète également dans
le timbrage). Un certain manque de communication entre
J.________ et toi mais aussi envers le planificateur a été relevé.
Désormais les contrats d’entretien mensuels seront à départager
entre toi et J.________ (à vous de vous arranger) afin que tu aies
toujours du travail en suffisance sans devoir appeler « X ou Y »
collègue pour le demander. Z.________ veillera également à plus
t’impliquer pour les travaux de mise en service et dépannages.
Conclusion
Nous attendons de ta part et sans délai une prise de conscience
réelle des points précédemment énumérés. Il va sans dire qu’il s’agit
de la première et dernière discussion de ce genre que nous
voudrions avoir avec toi, sans quoi nous devrions prendre des
mesures beaucoup plus drastiques.
La fonction que tu exerces sera très rapidement appelée à prendre
en charge les clients et services de maintenance de B.________
(région L.________).
Nous attendons que tu montres plus de motivation et d’intérêt pour
le poste que tu exerces. Plusieurs collègues nous ont signalé une
certaine inattention de ta part (sur le natel durant le travail).
Des contrôles beaucoup plus rigoureux et fréquents seront
désormais faits pour le suivi du timbrage et des interventions /
dépannages. »

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Par courrier recommandé du 15 décembre 2020, la société
P.________ SA a résilié les rapports de travail pour le 30 [recte : 31] janvier
2021. Elle s’est référée aux motifs invoqués au cours d’une séance du
même jour ainsi qu’à l’entretien d’avertissement du 8 septembre 2020.
c) Le 5 janvier 2021, C.________ s’est inscrit comme
demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement d’U.________
et a sollicité l’octroi d’indemnités de chômage dès le 1er février 2021.
En réponse aux questions de la Caisse cantonale de chômage
au sujet des motifs l’ayant conduit à licencier C.________, la société
P.________ SA a, par courriel du 24 février 2021, expliqué que, malgré de
nombreuses mises en garde, le comportement de l’assuré et la qualité de
son travail ne donnaient pas satisfaction et qu’en outre aucune
amélioration n’avait été constatée. Il portait dès lors une part de
responsabilité dans la perte de son emploi dans la mesure où, si son
travail avait satisfait aux exigences de son employeur, ce dernier ne
l’aurait pas licencié. Un nouveau collaborateur avait par ailleurs été
engagé pour le 1er mai 2021. L’employeur a pour le surplus renvoyé à la
lettre d’avertissement du 5 octobre 2020.
Invité à se déterminer sur les raisons invoquées par la société
P.________ SA pour le licencier, l’assuré s’est exprimé en ces termes dans
un courrier du 28 février 2021 :
« Je fais suite à votre courrier du 25 février 2021 et vous fais part de
ce qui suit :
Timbrage : ils étaient faits en fin de semaine car nous avions des
rapports partagés avec un autre collègue et nous devions nous
concerter afin d’être au plus juste dans les heures, c’est lors de mon
entretien le 08.09.2020, qu’il m’a demandé de les remettre tous les
2 jours, ce que j’ai de suite fait, étonnamment mon collègue pouvait
les remettre en fin de semaine voire plus tard. Absences : pour ce
cas, j’avais informé mes supérieurs car j’avais dû aller pour le test
Covid-19, et qu’il avait demandé si cela était correct envers
Z.________ et cela s’est avéré que cela avait été fait correctement,
en plus la remarque qu’il m’avait faite c’était pour la protection
civile comme quoi je devais l’informer plus rapidement, mais cela
n’était pas possible car j’avais reçu une convocation de la PC (non

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ajournable) quelques jours avant pour aller dans un centre Covid, et
que c’était ok pour lui (d’ailleurs je lui ai remontré les messages de
la PC, afin qu’il se rappelle de ces derniers envoyés), cela l’ennuyait
que je le fasse et lui ai expliqué à nouveau que c’était obligatoire et
que cela ne dépendait pas de moi.
Planning et charge de travail : le travail que je devais effectuer
m’était fait et remis par un collègue et que je devais lui demander à
chaque fois des compléments de travail, c’était une période où il y
avait le Covid et que nous avions aussi les RHT, et que le travail
manquait (mon travail n’est pas de chercher des contrats, mais faire
du dépannage), et là, il me dit qu’il allait mieux répartir le travail
entre moi et mon collègue.
Je leur ai fait remarquer que je n’ai eu que 2 mois de formation par
mon collègue et très souvent avec les mêmes interventions, et qu’il
allait me mettre avec un autre collègue pour diversifier ma
formation ce qui n’a pas été fait, je me suis pratiquement trouvé
seul à devoir me débrouiller.
Concernant le natel, cela est normal que je devais l’utiliser pour les
prochaines interventions auprès des clients, lui-même il me disait
que je devais être atteignable au plus vite et de tenir informés mes
supérieurs.
Par la suite j’ai eu un entretien, où il me disait qu’ils étaient contents
de mes efforts fournis.
Quelques semaines avant mon licenciement, mon bus a lâché à
300'000 km et ils étaient très mécontents de ça, je lui ai fait la
remarque que ce véhicule était très ancien et que d’autres collègues
étaient régulièrement au garage avec ce véhicule.
Le jour de mon licenciement, j’ai passé récupérer mon nouveau bus
et c’est là que mon patron m’a convoqué dans son bureau pour
mettre un terme à notre collaboration, sans préciser le motif, je lui ai
demandé des explications car peu de temps avant il m’avait encore
félicité.
[Salutations] »
Par décision du 4 mars 2021, la Caisse cantonale de chômage,
agence de Y.________, a retenu une faute de gravité moyenne à l’encontre
de l’assuré et l’a en conséquence suspendu dans son droit aux indemnités
pendant vingt-deux jours indemnisables à compter du 1er février 2021, au
motif qu’il portait une part de responsabilité dans la perte de son emploi.
Le 10 mars 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a
fait valoir que le compte-rendu du 5 octobre 2020 de l’entretien du 8
septembre précédent ne devait pas être considéré comme une lettre
d’avertissement mais comme le procès-verbal d’un entretien au cours

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duquel il s’était plaint de ne pas avoir reçu les formations nécessaires à la
bonne exécution des tâches confiées. En outre, c’était à tort que la
décision du 4 mars 2021 imputait son licenciement à son comportement ;
il fallait au contraire incriminer l’inadéquation de son profil au poste
occupé, ce dont le compte-rendu sus-mentionné ne faisait nulle mention.
Au surplus, il avait encore fait l’objet de félicitations postérieurement à la
date de l’entretien ajoutant qu’il s’était efforcé jusqu’au dernier jour
d’exécuter son travail au plus près de sa conscience. Dans ces conditions,
il a estimé que la décision rendue à son endroit était injuste car il était
lésé à un double titre, à savoir en ayant perdu son emploi et en se voyant
suspendu dans son droit aux indemnités sollicitées.
Par décision sur opposition du 18 mars 2021, la Caisse
cantonale de chômage, Division juridique (ci-après : la Caisse ou
l’intimée), a rejeté l’opposition formée par l’assuré. Elle a retenu que les
allégations de ce dernier étaient contraires aux pièces du dossier, en
particulier la lettre du 5 octobre 2020 intitulée « Avertissement », qu’il
avait dûment signée et dont il devait déduire que son employeur n’était
pas satisfait de ses prestations. En outre, il ne contestait pas les points
soulevés par l’employeur mais leur attribuait une signification différente
de celle que celui-ci entendait leur donner. Il apparaissait ainsi que
l’attitude globale de l’assuré n’avait pas été adéquate. Quant à la quotité
de la suspension prononcée, elle ne prêtait pas le flanc à la critique.
B. a) Par acte du 24 mars 2021, C.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre la décision sur opposition du 18 mars 2021. En substance, il a
opposé sa propre version des faits à celle exprimée par P.________ SA dans
le compte-rendu du 5 octobre 2020, en s’attachant pour cela à énumérer
diverses situations dont il entendait déduire la mauvaise foi de son
employeur. Il lui a tout d’abord reproché d’avoir tardé à verser son dernier
salaire, lequel comportait de surcroît des retenues non justifiées et des
erreurs. De même, le décompte d’heures établi à sa demande faisait
apparaître plusieurs inexactitudes dans le report des justifications ayant
motivé diverses absences, dont il persistait à critiquer la façon dont

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certaines d’entre elles avaient été gérées par son employeur (décès de sa
grand-mère, tests covid). L’assuré a en outre déclaré que, malgré ses
requêtes, ce dernier ne lui avait remis ni attestation d’employeur ni
certificat de travail ; le fait de ne pas être en possession de ce dernier
document l’aurait prétérité à l’occasion de deux postulations. Il s’est par
ailleurs plaint d’avoir dû exécuter des tâches pour lesquelles il n’avait pas
reçu une formation suffisante, ajoutant que les raisons invoquées le 8
septembre 2020 ne constituaient qu’un prétexte pour le licencier, dans la
mesure où l’employeur n’avait pas tenu les engagements et promesses
faites à son endroit. En relation avec son licenciement, l’assuré a non
seulement critiqué la manière dont son employeur s’y était pris (absence
de convocations et d’indications préalables des motifs ayant conduit à la
tenue de l’entretien du 8 septembre 2020) mais a relevé que plusieurs de
ses collègues avaient exprimé leur incompréhension devant cette décision
dès lors qu’ils s’étaient déclarés satisfaits de son travail, son employeur
ayant même reconnu peu avant le licenciement la qualité des efforts
fournis. L’assuré ne s’expliquait pas un tel revirement, s’étonnant pour le
surplus du délai que son employeur avait mis pour repourvoir le poste qu’il
occupait. Il s’est pour finir prévalu de la précarité de sa situation financière
et de son assiduité dans ses recherches d’emploi pour inviter la Caisse à
réexaminer sa situation à la lumière des éléments avancés. Il a produit
une liasse de pièces à l’appui de ses allégations.
b) Dans sa réponse du 14 avril 2021, la Caisse a conclu au
rejet du recours en se référant à la motivation de la décision entreprise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte

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peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI ; 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit à
l’indemnité de chômage de vingt-deux jours prononcée par l’intimée à
l’encontre du recourant est justifiée quant à son principe, le cas échéant
quant à sa quotité.
3. a) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré est
suspendu lorsqu'il est établi qu'il est sans travail par sa propre faute. Tel
est notamment le cas de l'assuré qui, par son comportement, en
particulier la violation de ses obligations contractuelles, a donné à son
employeur un motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a
OACI).
Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain
nombre de devoirs qui découlent de l'obligation générale des assurés de
réduire le dommage (ATF 123 V 96 et les références citées). Lorsqu'un
assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière
générale, est de nature à induire son chômage, ou à en prolonger la
durée. Afin précisément de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. a LACI
sanctionne en particulier l'assuré qui est sans travail par sa propre faute,

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par la suspension de son droit à l'indemnité de chômage (ATF 125 V 199
consid. 6a ; 124 V 227 consid. 2b ; 122 V 40 consid. 4c/aa).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une
limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; TF 8C_316/2007 du 16
avril 2008 consid. 2.1.2).
b) Pour qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement
de l’assuré ait causé son chômage. Un tel lien fait défaut si la résiliation
est fondée essentiellement sur un autre motif que le comportement du
travailleur. Peu importe que le contrat de travail ait été résilié de façon
immédiate et pour de justes motifs ou à l’échéance du congé légal ou
contractuel. Il suffit que le comportement à l’origine de la résiliation ait pu
être évité si l’assuré avait fait preuve de la diligence voulue, comme si
l’assurance n’existait pas. Le comportement reproché doit toutefois être
clairement établi (ATF 112 V 242 consid. 1). En outre, il est nécessaire, en
application de l’art. 20 let. b de la Convention OIT n° 168 (Convention n°
168 de l’Organisation internationale du Travail [OIT] du 21 juin 1988
concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage ;
RS 0.822.726.8), que l’assuré ait délibérément contribué à son renvoi,
c’est-à-dire qu’il ait au moins pu s’attendre à recevoir son congé et qu’il se
soit ainsi rendu coupable d’un dol éventuel (TF 8C_268/2015 du 6 août
2015 consid. 4.2 et les références citées).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs

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importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en
cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge, dont la portée est toutefois restreinte par le
devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193
consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références
citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193
consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2).
5. a) En l’occurrence, l’intimée a prononcé une suspension de
vingt-deux jours à l’encontre du recourant, estimant qu’il avait adopté un
comportement inadéquat à l’origine de la rupture des rapports de travail.
Se pose donc en premier lieu la question de savoir si le
recourant a donné à son ancien employeur un motif de licenciement et s’il
se trouve sans travail par sa propre faute.
b) A l’examen des pièces au dossier, force est de constater
que tel est le cas et que c’est dès lors à juste titre que l’intimée a
prononcé une suspension sur la base de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. Il peut en
effet être tenu pour établi au degré de la vraisemblance prépondérante
prévalant en droit des assurances sociales que, malgré un avertissement
formel du 5 octobre 2020, l’assuré a adopté un comportement de nature à
rendre les rapports de travail intenables.

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aa) Quoi qu’il en dise, le recourant a bien reçu un
avertissement dont la procédure s’est déroulée en deux étapes, soit
l’entretien du 8 septembre 2020 suivi du récapitulatif écrit daté du 5
octobre 2020 et signé par les parties avec un exemplaire destiné à
l’assuré.
Dans son courrier d’avertissement du 5 octobre 2020,
l’employeur a émis des griefs non pas quant à la qualité du travail fourni
par le recourant, mais quant à sa gestion des horaires et son assiduité, lui
reprochant de ne pas avoir observé les prescriptions applicables en
matière de temps de travail et d’avis d’absences ainsi que de ne pas avoir
signalé qu’il était sous-occupé. Une fois ce constat posé, l’employeur
invitait l’assuré à veiller à ce que ce type d’attitude ne se renouvelle pas.
L’intitulé du récapitulatif (avertissement) ainsi que son
contenu, en particulier le premier paragraphe de la conclusion, sont on ne
peut plus clairs. De plus, les griefs formulés par l’employeur dans le
courrier d’avertissement précité sont précis et clairement explicités.
Quand bien même les conséquences d’une absence d’amélioration n’ont
pas été expressément indiquées, l’assuré ne pouvait ignorer le risque de
licenciement en cas d’attitude inadéquate. Tout au moins devait-il
s’attendre à être congédié s’il ne faisait pas d’efforts, ce qu’à aucun
moment il ne soutient avoir fait.
On relèvera à ce stade que le recourant ne prétend ni ne
démontre avoir contesté la lettre d’avertissement, alors que ce courrier
contenait des griefs importants susceptibles de conduire à un
licenciement. Certes, il n’avait aucune obligation de réagir à cet
avertissement, les dispositions du Code des obligations ne régissant pas la
procédure d’avertissement. Cependant, le fait qu’il n’ait pas contesté des
critiques importantes assorties d’un risque sérieux et concret de
licenciement affaiblit considérablement ses allégations quant à un
comportement exempt des reproches tels que formulés par l’employeur.
Ce constat s’impose avec d’autant plus d’évidence que les écritures qu’il a
échangées par la suite avec la Caisse et la Cour de céans démontrent que

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le recourant dispose d’une capacité certaine à se défendre et à formuler
son désaccord sous la forme écrite.
bb) Force est de constater que l’attitude globale de l’assuré
n’a pas été adéquate compte tenu de son statut d’employé. Dans son
recours, l’assuré fait valoir divers griefs, dont certains n’ont aucune
pertinence au regard de l’objet du litige, savoir le caractère fautif ou non
de la perte de travail (cf. considérant 2 ci-dessus), tels que le retard dans
le versement du salaire de janvier 2021, les erreurs de décomptes des
heures supplémentaires et l’absence d’établissement du certificat de
travail. Au demeurant, aucun des arguments soulevés par le recourant ne
permet de retenir que son licenciement serait dû à un autre motif que son
comportement, étant précisé que la qualité de son travail n’est pas
réellement mise en cause. Ses affirmations selon lesquelles les faits ayant
motivé son licenciement seraient erronés n’emportent pas la conviction.
Simples allégations, elles ne sont corroborées par aucun élément objectif
figurant au dossier. Tel que constitué, celui-ci fait plutôt état du non-
respect des règles de fonctionnement de l’entreprise en matière d’horaires
de travail et d’avis d’absence, règles pourtant dûment posées et
expliquées. En pareilles circonstances, l’employeur était en droit de
donner au recourant des instructions particulières sur l’exécution du
travail et la conduite à adopter, et il était de son devoir de les observer
selon les règles de la bonne foi (art. 321d CO [loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220]). On ne peut pas non plus
suivre le recourant lorsqu’il affirme qu’il n’aurait pas reçu la formation
promise, dans la mesure où son employeur lui reprochait son manque
d’assiduité dans les tâches confiées. De même, le recourant n’apporte
aucune offre de preuve utile permettant de contrecarrer l’allégué de
l’employeur selon lequel l’avertissement n’avait pas été suivi d’effet et de
justifier une instruction complémentaire (cf. considérant 4b ci-dessus).
c) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le
comportement inapproprié de l’assuré a nui au bon fonctionnement de
l’entreprise qui l’employait et que c’était en raison de ces éléments que le
licenciement avait eu lieu. Par ses agissements, le recourant a créé un

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climat de travail, ayant conduit à une rupture des liens de confiance. Dans
ces circonstances, étayées par écrits, l’employeur était légitimé à résilier
les rapports de travail.
d) Il suffit, pour être en présence d’une perte fautive d’emploi
au sens des art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. a OACI, que l’employé
ait donné à son employeur un motif de licenciement, alors qu’il aurait pu
être évité si l’intéressé avait fait preuve de la diligence voulue. Dès lors
que tel est le cas en l’espèce, l’intimée n’a pas versé dans l’arbitraire en
retenant que le recourant était responsable de son chômage et en rendant
une décision de suspension sur la base de l’art. 30 al. 1 let. a LACI.
6. La suspension étant fondée dans son principe, il convient de
qualifier la faute, puis de se prononcer sur la quotité de la suspension.
a) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute (art. 30 al. 3 LACI, troisième phrase). Ainsi, en cas de faute
légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours, de 16 à 30 jours en
cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave
(art. 45 al. 3 let. a à c OACI). Il y a faute grave lorsque l'assuré a
abandonné un emploi réputé convenable sans être assuré de trouver un
nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans motif
valable (art. 45 al. 4 OACI).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler
l’exercice, par les organes compétents, du pouvoir d’appréciation dont ils
jouissent lors de la fixation du nombre de jours de suspension. Mais en
l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation (constitutif
d’une violation du droit), les tribunaux cantonaux des assurances ne
peuvent, sans motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle
de l’administration. Ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature
à faire apparaître leur propre appréciation comme la mieux appropriée
(Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Schulthess
2014 p. 328, ch. 110 ad art. 30 ; ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF
8C_285/2011 du 22 août 2011 consid. 3.1).

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Lorsque l’assuré donne à son employeur un motif de résilier le
contrat de travail, il y a chômage fautif au sens des art. 30 al. 1 let. a LACI
et 44 al. 1 let. a OACI. Quand bien même ce motif de sanction ne figure
pas dans la liste des cas de faute grave figurant à l’art. 45 al. 4 OACI, c’est
le type de faute qui est généralement retenu tant par l’administration que
par les tribunaux, avec pour conséquence une suspension d’une durée
minimale de 31 jours. D’après la Haute Cour, le Conseil fédéral n’aurait
pas énuméré exhaustivement les cas de faute grave (TFA C 73/99 du 1er
octobre 1999 consid. 2 a). Dans les cas de faute grave, la jurisprudence a
indiqué qu’il convenait de partir du milieu de la fourchette (soit 45 jours)
et de diminuer le nombre de jours de sanction ou de l’augmenter en
fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes (ATF 123 V 150
consid. 3c ; Boris Rubin, op. cit., p. 330, ch. 118 et 119 ad art. 30).
On précisera enfin que, dans ses directives au moyen
desquelles le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) – autorité
de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application
uniforme du droit – a édicté une échelle des suspensions à l'intention des
caisses de chômage, aucun barème spécifique n'est prévu dans
l'hypothèse où l'assuré est sans travail par sa propre faute pour avoir
donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail au
sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI et de l'art. 44 al. 1 let. a OACI (cf. Bulletin
LACI relatif à l’indemnité de chômage [IC], D75 ch. 1.B).
b) En l’occurrence, l’intimée s’est fondée sur le Bulletin LACI IC
(D75, ch. 1.B). En application de cette directive, la faute, lorsque l’assuré
donne à son employeur un motif de résilier le contrat de travail, peut être
qualifiée de légère à grave en fonction des circonstances.
L’intimée a retenu une faute moyenne, en partant du milieu de
la fourchette (seize à trente jours). Le raisonnement de l’intimée peut être
confirmé du fait qu’il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des
circonstances du cas d’espèce. A cet égard, le SECO préconise ce qui suit
pour apprécier la faute de l’assuré (Bulletin LACI IC, D75, ch. 1.B) :

- 15 -
« Les avertissements de l’employeur peuvent entraîner un
durcissement de la sanction ; leur nombre, leur intervalle, leur motif
et le fait que le dernier avertissement précède ou non de peu la
résiliation, sont des facteurs à prendre en compte. »
Dans le cas présent, il y a lieu de retenir la persistance d’une
attitude inadéquate entre l’avertissement du 8 septembre 2020 et la
résiliation des rapports de travail pour le 31 janvier 2021. Le recourant ne
soulève au demeurant aucun argument qui permette de remettre en
cause l’appréciation de l’intimée, si bien qu’il n’existe aucun motif de s’en
écarter.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
8. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 mars 2021 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. C.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :