vd_gerichte · ZD24.058121 · 2026-03-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
193
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mars 2026
Composition : M. NEU, président
Mmes Silva et Glas, assesseures
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.________, à B***, recourant, représenté par Me Maëlle Kolly, avocate à
Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a al. 1 RAI
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En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ***1958, a
d’abord travaillé comme mécanicien puis, dès 1988, en tant qu’enseignant
pour le compte de […].
En 2006, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation
lors duquel le fourgon qu’il conduisait a été percuté par un véhicule circulant
à vive allure, ce qui a entraîné une brève perte de connaissance ainsi qu’une
amnésie post-traumatique d’une dizaine de minutes ; si l’imagerie cérébrale
n’avait alors pas montré de lésion traumatique, l’intéressé souffrait depuis
lors d’acouphènes et de céphalées.
En arrêt de travail depuis le 9 octobre 2017, A.________ a déposé,
le 9 octobre 2018, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli
des renseignements sur la situation personnelle, professionnelle et
médicale de l’assuré.
Dans un rapport du 5 décembre 2018, le Dr C.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de céphalées chroniques,
d’épendymome cérébral et d’état dépressif, à l’origine d’une incapacité
totale de travail en toute activité.
Dans un rapport du 21 décembre 2018, la Dre D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante, a posé
le diagnostic incapacitant de trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2).
S’agissant de la capacité de travail, cette médecin a expliqué que même s’il
était difficile d’établir un pronostic en raison de l’introduction d’un nouveau
traitement antidépresseur et de l’étiologie multifactorielle du trouble de
l’attention, le tableau clinique faisait pour l’heure obstacle à une reprise du
travail. Une fois la composante thymique et notamment anxieuse traitée, il
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conviendrait d’évaluer le degré de trouble attentionnel résiduel. Quant aux
céphalées et aux acouphènes, ils ne s’étaient pas améliorés.
A la demande du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), l’office AI a réinterpellé chacun des médecins
prénommés (avis médical du 13 février 2020).
Dans un rapport non daté, indexé le 1er mai 2020, le Dr
C.________ a posé les diagnostics affectant la capacité de travail d’état
dépressif et de céphalées chroniques sur épendymome cérébral. Il a
expliqué que, au vu de l’importance de la symptomatologie, son patient
était au bénéfice d’une retraite anticipée depuis le mois de septembre 2019,
ce qui avait conduit à une légère amélioration de son état de santé en raison
de l’augmentation des périodes de repos. Sur « le plan purement somatique
et non psychiatrique », il a estimé que la capacité de travail, tant dans
l’activité habituelle d’enseignant que dans une activité adaptée, pourrait
atteindre 50 % en lien avec les céphalées.
De son côté, la Dre D.________ a, dans un rapport du 15 mai
2020, posé le diagnostic incapacitant de syndrome post-commotionnel (F
07.2). Selon cette médecin, la capacité de travail était nulle en toute activité
depuis le mois d’octobre 2017 du fait de la persistance des céphalées, des
acouphènes, d’une fatigabilité, d’un trouble de l’attention et de la
concentration, ce qui pouvait avoir une répercussion sur la thymie et
entraîner de l’anxiété, quand bien même l’état anxiodépressif était en
rémission.
Après avoir pris connaissance des éléments médicaux au
dossier, le SMR a fait part de son incompréhension quant à une capacité de
travail réduite à 50 % sur le plan somatique, alors qu’initialement l’atteinte
incapacitante était de nature psychiatrique. Or il perdurait sur ce plan une
incapacité totale de travail malgré une diminution de la symptomatologie
dépressive et une absence de gravité des troubles cognitifs. Il ne pouvait
dès lors valider une capacité de travail nulle en toute activité. Aussi a-t-il
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demandé la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (avis médical du 15
juin 2020).
Pour ce faire, l’office AI a confié au Centre d’Expertises J.________
de S*** la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire comportant un volet
de médecine interne (Dr L.________, médecin praticien), un volet
neurologique (Dr H.________, spécialiste en neurologie) ainsi qu’un volet
psychiatrique (Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Dans leur rapport de synthèse du 10 décembre 2020 (évaluation
consensuelle), les experts ont posé les diagnostics – ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail – de trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée (F 43.21), de céphalées tensionnelles et
autres symptômes sans substrat neurologique somatique, de syndrome des
apnées obstructives du sommeil de degré léger traité par CPAP,
d’hypertension artérielle de stade I, d’épendymome de la fosse postérieure
découvert fortuitement en 2004 et de capsulite scapulaire gauche existant
depuis le mois de janvier 2018. Ils ont retenu que, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, la capacité de travail était nulle
d’octobre 2017 à septembre 2019, époque à laquelle l’assuré a fait valoir
ses droits à une retraite anticipée. D’après les experts, le trouble de
l’adaptation avec réaction dépressive prolongée avait entraîné des
limitations et une diminution des ressources à l’origine d’une incapacité de
travail totale durant la période comprise entre octobre 2017 et septembre
2019.
Dans un avis médical du 26 janvier 2021, le SMR a observé que
les experts avaient retenu une incapacité totale de travail depuis le mois
d’octobre 2017 en raison d’une atteinte psychiatrique puisqu’il n’y avait pas
d’atteinte durablement incapacitante sur le plan somatique. Or les experts
ne s’étaient pas prononcés sur l’évolution de la capacité de travail depuis
le mois de septembre 2019. Aussi a-t-il proposé de réinterroger l’expert
psychiatre à ce sujet.
En réponse aux questions complémentaires de l’office AI, le Dr
M.________ a indiqué, le 16 février 2021, que, depuis que l’assuré avait pris
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sa retraite, le trouble de l’adaptation était en rémission. En effet, le
Citalopram avait été diminué à 10 mg par jour, tandis que la fréquence du
suivi psychiatrique avait été ramenée à une consultation tous les trois mois.
Par ailleurs, les limitations fonctionnelles décrites dans l’expertise se
rapportaient à la période comprise entre octobre 2017 et septembre 2019
et avaient disparu depuis lors car la retraite anticipée avait permis à
l’intéressé de retrouver son énergie. Il fallait dès lors admettre que, depuis
le mois de septembre 2019, sa capacité de travail théorique était entière en
toute activité, sans diminution de rendement.
Sollicité pour détermination, le SMR a déclaré faire sienne
l’appréciation des experts du Centre d’Expertises J.________ (rapport du 11
mars 2021).
Par projet de décision du 21 avril 2021, l’office AI a informé
l’assuré qu’il envisageait de lui allouer une rente entière d’invalidité à
compter du 1er avril 2019, au motif que, compte tenu de la date du dépôt
de la demande de prestations, le 9 octobre 2018, il avait présenté de
manière ininterrompue une incapacité de travail totale depuis le 9 octobre
2017. Toutefois, selon les éléments médicaux au dossier, il avait recouvré
une capacité de travail entière en toute activité depuis le 1er septembre
2019. Par conséquent, en l’absence de préjudice économique, le droit à la
rente était supprimé au 30 novembre 2019, c’est-à-dire trois mois après
l’amélioration de l’état de santé.
Par courrier du 14 mai 2021, l’assuré a contesté la suppression
de la rente allouée, en faisant valoir qu’il avait dû prendre une retraite
anticipée pour des raisons économiques uniquement (fin des indemnités
journalières) et qu’en l’état, son incapacité de travail demeurait totale.
Dans un rapport du 6 juillet 2021, la Dre D.________ s’est
étonnée de l’appréciation médicale effectuée par l’office AI, dans la mesure
où son patient présentait toujours des symptômes d’anxiété. La reprise de
son activité antérieure réactiverait des facteurs de stress ayant conduit à
une décompensation psychique. Le fait de ne plus y être confronté avait
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certes amélioré son état de santé psychique mais il était difficile de ne pas
tenir compte d’une simultanéité temporelle avec la retraite anticipée,
laquelle semblait ainsi avoir joué en défaveur de l’assuré. Quant à l’exercice
d’une activité adaptée, elle n’entrait pas non plus en ligne de compte au vu
de la persistance des céphalées et des acouphènes, lesquels ne s’étaient
nullement améliorés. De plus, ils se répercutaient négativement sur la
qualité de vie.
Par décision du 16 décembre 2021, l’office AI a entériné l’octroi
d’une rente entière d’invalidité, conformément à son projet de décision du
21 avril 2021.
Statuant par arrêt du 21 septembre 2023 (cause AI 27/22 –
252/2023) sur le recours formé par A.________, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l’a partiellement admis,
annulé la décision du 16 décembre 2021 et renvoyé la cause à l’office AI
pour complément d’instruction. En bref, elle a considéré que l’amélioration
de l’état de santé de l’assuré au mois de septembre 2019, telle que retenue
par le Dr M.________ et fondant une capacité entière de travail, ne reposait
par sur des éléments suffisamment probants. En effet, les perspectives
d’amélioration n’avaient pas été vérifiées par la suite, surtout au vu des
plaintes formulées par l’intéressé au mois d’octobre 2020 concernant son
manque d’énergie, ses troubles cognitifs et sa difficulté à gérer le stress.
Par ailleurs, bien qu’interpellé à ce sujet par le SMR, le Dr M.________ n’avait
pas motivé plus avant son point de vue quant au retour subit à une pleine
capacité de travail.
B. Appelé à se prononcer sur les mesures à prendre pour
compléter l’instruction, le SMR a renoncé à la mise en œuvre d’une
expertise, au motif qu’il n’était pas possible, ni pour lui-même, ni pour un
expert indépendant, de procéder à une appréciation rétrospective de
l’évolution de la capacité de travail depuis le mois de septembre 2019. Aussi
a-t-il proposé d’admettre qu’au plus tard le 23 octobre 2020 (date de
l’examen du Dr M.________ ayant admis une pleine capacité de travail),
l’assuré disposait d’une capacité de travail entière en toute activité. En
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d’autres termes, il convenait d’admettre qu’il avait présenté une incapacité
totale de travail du 9 octobre 2017 au 22 octobre 2020 (avis médical du 9
novembre 2023).
Par projet de décision du 16 novembre 2023, l’office AI a avisé
A.________ de son intention de lui allouer une rente entière d’invalidité du
1er avril 2019, compte tenu de la date du dépôt de la demande de
prestations le 9 octobre 2018, au 31 janvier 2021. Selon ses constatations,
dès le 23 octobre 2020, l’assuré ne présentait plus d’incapacité de travail
et, partant, plus d’incapacité de gain. Par conséquent, le droit à la rente
prenait fin au 31 janvier 2021, soit trois mois après la constatation de
l’amélioration de son état de santé.
Représenté par Me Maëlle Kolly, avocate, A.________ a présenté,
le 21 décembre 2023, des objections à ce projet de décision, contestant en
substance avoir recouvré une pleine capacité de travail aussi bien dans son
activité habituelle que dans une activité adaptée. Au demeurant, il estimait
que, compte tenu de son âge, la reprise d’une activité adaptée n’était pas
exigible sur le marché équilibré du travail ou, à tout le moins, pas sans
mesures de réadaptation. Dès lors, il incombait à l’office AI de revoir sa
position et de lui accorder une rente entière d’invalidité du 1er avril 2019
jusqu’au jour de ses 65 ans.
Par courrier du 5 mars 2024, l’assuré a transmis un rapport
médical établi le 27 février 2024 par la Dre D.________. Cette médecin y
expliquait que la reprise de l’activité habituelle d’enseignant était illusoire
et inexigible. Il en allait d’ailleurs de même s’agissant d’une activité
adaptée, compte tenu de l’étendue des limitations fonctionnelles
somatiques et psychologiques de son patient. A cet égard, l’assuré estimait
qu’un examen particulier aurait dû être mené quant à l’exploitabilité de sa
capacité de travail sur le marché équilibré de l’emploi eu égard à son âge
en octobre 2020 (62 ans).
Dans un avis médical du 26 mars 2024, le SMR a déclaré que le
rapport précité de la Dre D.________ ne faisait pas état d’une aggravation de
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l’état de santé ni d’une nouvelle atteinte à la santé durablement
incapacitante, mais qu’il s’agissait d’une évaluation différente de la même
situation.
Par décision du 15 novembre 2024, l’office AI a entériné l’octroi
d’une rente entière d’invalidité du 1er avril 2019 au 31 janvier 2021,
conformément à son projet de décision du 16 novembre 2023.
C. a) Par acte du 23 décembre 2024, A.________, sous la plume de
son conseil, a recouru devant la Cour de céans contre la décision du 15
novembre 2024 en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement,
à son audition ainsi qu’à celle des Drs D.________ et C.________,
principalement, à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité au minimum
postérieurement au 31 janvier 2021 et, subsidiairement, à l’octroi d’une
demi-rente d’invalidité au minimum postérieurement au 31 janvier 2021. En
substance, il contestait que son droit à une rente entière d’invalidité soit
limité dans le temps, c’est-à-dire qu’il prenne fin trois mois après l’entretien
avec le Dr M.________ le 23 octobre 2020 dans la cadre de l’expertise
effectuée au Centre d’Expertises J.________ sur la base d’une capacité de
travail de 100 % prétendument recouvrée dans toute activité dès cette
date. Selon l’assuré, il était totalement incompréhensible que l’office AI ait
pu admettre, au regard de la symptomatologie anxio-dépressive présentée,
une exigibilité pleine et entière dans l’activité habituelle d’enseignant.
S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée à son état de
santé, l’assuré reprochait à l’office AI de ne pas avoir procédé à une
comparaison des revenus afin de déterminer la perte de gain subie et le
degré d’invalidité en découlant. En tout état de cause, il était d’avis que la
possibilité concrète de mettre en valeur une quelconque capacité de travail
sur le marché équilibré du travail, compte tenu de son âge et de l’ensemble
des circonstances, aurait dû faire l’objet d’un examen par l’office AI et le
conduire à maintenir le droit à une rente d’invalidité au-delà du 31 janvier
2021. L’assuré a produit un bordereau de pièces contenant, outre des
documents figurant déjà au dossier administratif, un rapport médical établi
le 19 décembre 2024 par le Dr C.________, dans lequel ce médecin exprimait
ses doutes à propos de la capacité de travail retenue.
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b) Dans sa réponse du 26 février 2025, l’office AI a tout d’abord
retracé le contexte médical et assécurologique ayant conduit à l’arrêt rendu
par la Cour de céans le 21 septembre 2023. Il s’est ensuite référé à l’avis
médical du SMR du 9 novembre 2023, selon lequel la capacité de travail de
l’assuré était nulle pour la période comprise entre le 1er septembre 2019 et
la fin du mois d’octobre 2020 avant d’être entière en toute activité, y
compris l’activité habituelle d’enseignant, dès la date de l’examen expertal
confirmant une pleine exigibilité. Dans ces conditions, il n’y avait pas lieu
de procéder à une comparaison des revenus ni d’examiner l’éventuelle
application de la jurisprudence concernant les assurés proches de l’âge de
la retraite. Fort de ces éléments, l’office AI a déclaré ne pas avoir de motif
de revenir sur la décision querellée – reconnaissant à l’assuré le droit à une
rente entière d’invalidité du 1er avril 2019 au 31 janvier 2021 –, si bien qu’il
a conclu au rejet du recours.
c) Par réplique du 26 mars 2025, l’assuré a déploré que l’office
AI n’ait pas répondu aux arguments avancés dans son écriture précédente.
En s’abstenant de procéder au complément d’instruction conformément à
l’arrêt de renvoi du 21 septembre 2023, les lacunes et les incohérences de
l’appréciation du Dr M.________ subsistaient. Tout en relevant qu’il n’aurait
jamais été en mesure de reprendre à plein temps son activité d’enseignant,
il a intégralement confirmé les termes et conclusions de son mémoire de
recours. L’assuré a pour le surplus réitéré sa requête tendant à sa propre
audition, ainsi qu’à celle des Drs D.________ et C.________, cas échéant en
étant confrontés au Dr M.________.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
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le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suppression de la rente
entière d’invalidité servie au recourant du 1er avril 2019 au 31 janvier 2021,
au motif qu’il aurait recouvré une capacité entière de travail en toute
activité dès le 23 octobre 2020.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative prévoit que
l’ancien droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la rente né
avant le 1er janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55 ans à cette
dernière date (let. c des dispositions transitoires de la novelle du 1er janvier
2022).
b) En l’occurrence, vu l’octroi d’une rente entière d’invalidité du
1er avril 2019 au 31 janvier 2021 en faveur d’un assuré âgé d’au moins 55
ans au 1er janvier 2022, ce sont les dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 qui s’appliquent.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
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d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un
taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
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5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. Le recourant conteste avoir recouvré une capacité de travail
pleine et entière dès le 23 octobre 2020 aussi bien dans son activité
habituelle d’enseignant que dans une activité réputée adaptée, arguant
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plus particulièrement que son âge constitue un obstacle à son retour sur le
marché équilibré du travail.
a) Pour évaluer le taux d'invalidité en lien avec l'exercice de
l'activité lucrative, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas
devenu invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16
LPGA). On relèvera à cet égard que la notion de marché du travail équilibré
est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre
les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent
de l'assurance-invalidité; elle implique, d'une part, un certain équilibre entre
l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail
structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au
regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des
sollicitations physiques (TF 8C_305/2023 du 29 février 2024 consid. 4.1 ;
8C_173/2023 du 23 novembre 2023 consid. 3.3 et les références citées). On
ne saurait certes se fonder sur des possibilités de travail irréalistes, mais il
ne faut pas non plus poser des exigences excessives à la concrétisation des
possibilités de travail et des perspectives de gain : cet examen s'effectue
de façon d'autant plus approfondie que le profil d'exigibilité est défini de
manière restrictive (TF 8C_305/2023 précité consid. 4.1 ; 8C_173/2023
précité consid. 3.3 et les références citées).
b) Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve
proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une
analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet
assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du
travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret, si un employeur
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu
notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son
poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
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obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 145
V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3.1).
c) Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 146 V 16 consid. 7.1; 145
V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3 et les références citées). Il est par
ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge avancé se
situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite
jusqu’à présent (ATF 146 V 16 consid. 7.1; 145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457
consid. 3 ; TF 8C_173/2023 précité consid. 3.3).
d) En l’occurrence, on ne peut que regretter que l’office intimé
ne se soit pas conformé à l’arrêt rendu le 21 septembre 2023 (cause AI
27/22 – 252/2023), renvoyant à compléter l’instruction en raison de
l’absence de valeur probante de l’appréciation du Dr M.________, alors même
que c’est cet expert qui avait posé un retour à une capacité de travail
entière de l’assuré aussi bien dans son activité habituelle que dans une
activité adaptée.
Cela étant, faute d’avoir été contesté, l’arrêt de renvoi du 21
septembre 2023 est entré en force, si bien que l’appréciation du Dr
M.________ ne permet pas de retenir l’existence d’une capacité de travail
entière en toute activité à compter du 23 octobre 2020 (cf. considérant 6b
de cet arrêt, p. 13). Or, dans son avis médical du 9 novembre 2023, le SMR
a considéré que le recourant disposait d’une pleine capacité de travail en
toute activité dès cette date. Ce raisonnement ne saurait être suivi. D’une
part, l’intéressé avait pris une retraite anticipée en septembre 2019 en
raison de son état de santé, de sorte que la reprise de son activité habituelle
était réputée illusoire. D’autre part, il n’est guère réaliste d’admettre que,
au regard de ses limitations fonctionnelles et de son expérience
professionnelle acquise dans la profession d’enseignant au service du
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même employeur durant près de 30 ans, le recourant aurait été en mesure
de retrouver un emploi adapté sur le marché équilibré du travail à plus de
60 ans. Il est en effet peu vraisemblable qu’un employeur eût investi le
temps nécessaire pour dispenser au recourant un minimum de formation
professionnelle pour un emploi qu’il savait d’emblée limité dans le temps.
e) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, en
application de la jurisprudence résumée aux considérants 6a à 6c ci-dessus,
que le recourant ne pouvait plus exploiter sa capacité de travail sur le plan
économique. Il en résulte une incapacité de gain totale donnant droit à une
rente entière d’invalidité.
f) S’agissant de la naissance du droit à la rente, il n’y a pas de
motif de s’écarter de la date arrêtée par l’office AI, c’est-à-dire le 1er avril
2019, ce que ne conteste d’ailleurs pas le recourant. Il s’ensuit que celui-ci
a droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er avril 2019 jusqu’au
31 octobre 2023, date précédant la naissance du droit à une rente de
vieillesse (art. 21 al. 2 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]).
7. Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner suite à la
requête du recourant tendant à son audition personnelle ainsi qu’à celle des
Drs D.________ et C.________.
8. En définitive, il y a lieu d’admettre le recours et de réformer la
décision du 15 novembre 2024, en ce sens que le recourant est mis au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité du 1er avril 2019 au 31 octobre
2023.
9. a) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
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b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 15 novembre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens qu’A.________ est mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité du 1er avril 2019 au 31 octobre 2023.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à A.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Maëlle Kolly, avocate (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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