vd_gerichte · FA25.049109 · 2025-12-11 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA25.***-***
34
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2025
_______________________
Composition : M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 18, 20a al. 2 ch. 5, 36 LP et 93 al. 1 let. a LTF
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par B.________ SA, à
Q***, contre la décision rendue le 24 octobre 2025 par le Président du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de
surveillance, dans la procédure de plainte opposant la recourante à
l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAVAUX-ORON, à Cully.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En f ait :
1. La présente cause s’inscrit dans le cadre de la procédure
d’exécution forcée ayant conduit à la vente aux enchères, par l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron (ci-après : l’Office), de l’immeuble
RF aaa de T***, propriété de B.________ SA dont D.________ est
l’administrateur, adjugé à F.________ SA le 27 février 2024.
a) Par courrier du 1er octobre 2025, l’Office a transmis au
conseil de B.________ SA une copie complète du décompte qu’il adressait le
même jour à l’acquéreur F.________ SA. Il relevait que, contrairement à ce
que ledit conseil affirmait, les intérêts moratoires à 5 % l’an avaient été
payés par l’acquéreur avant la vente, soit le 22 février 2024 ; il lui
indiquait que ces intérêts, qui revenaient aux créanciers gagistes ayant
droit à un dividende lors de la distribution du produit de vente, seraient
répartis par le biais du tableau de distribution qui lui serait notifié
ultérieurement. A ce courrier était joint un « décompte à l’acquéreur ».
b) Par acte du 13 octobre 2025, B.________ SA, par son conseil,
a déposé une plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1) contre la « décision » du 1er octobre
2025 de l’Office et son annexe. A titre préalable, elle a conclu à l’octroi de
l’effet suspensif (I) et à ce qu’il soit fait immédiatement interdiction à
l’Office « d’effectuer une quelconque démarche tendant à la distribution
des deniers ou à l’utilisation des fonds sur la base de sa décision et du
décompte à l’acquéreur du 1er octobre 2025 » (II) ; au fond, elle a conclu à
l’admission de la plainte (I), à l’annulation de la « décision » du 1er octobre
2025 et du décompte acquéreur annexé (II), à l’annulation,
respectivement à la révocation, de l’adjudication de la parcelle RF aaa (III),
au constat que la réquisition de transfert du 9 juillet 2025 et l’inscription
du transfert de propriété de cette parcelle en faveur de F.________ SA sont
contraires au droit et à leur annulation, respectivement leur révocation (IV
et V), à la réinscription de la plaignante elle-même au registre foncier en

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tant que propriétaire de la parcelle en cause (VI), à la mise à la charge de
F.________ SA de la moins-value sur le prix de la première vente, de la
perte d’intérêt calculée à 5 % l’an ainsi que des frais d’organisation de
nouvelles enchères (VII), à la conservation par l’Office des montants
encaissés de F.________ SA en garantie d’une éventuelle créance à
l’encontre du fol enchérisseur (VIII), à la modification du décompte à
l’acquéreur du 1er octobre 2025 en ce sens que F.________ SA est tenue de
payer un solde d’intérêts à 5 % l’an calculés de manière ininterrompue
depuis le 27 février 2024 jusqu’au 1er octobre 2025 au moins, soit un
montant de 64'895 fr. 21 au moins, voire jusqu’à l’établissement d’un
nouveau décompte après droit connu sur la présente plainte (IX), et à ce
qu’il soit ordonné à l’Office de libérer en faveur de la plaignante les loyers
perçus durant la gérance légale depuis le moins de novembre 2023, à
concurrence d’un montant de 56'700 fr. au moins (X), sous suite de frais
et dépens (XI).
2. Par décision du 24 octobre 2025, notifiée à la plaignante, par
son conseil, le 27 octobre 2025, le Président du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, agissant comme autorité inférieure de surveillance, a
rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans la plainte.
3. Par acte déposé 6 novembre 2025, la plaignante, par son
administrateur D.________, a recouru contre cette décision, concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme « en ce sens que l’effet suspensif est
octroyé et qu’interdiction est immédiatement faite à l’Office (…)
d’effectuer une quelconque démarche tendant à la distribution des deniers
ou à l’utilisation des fonds sur la base de sa décision et du décompte à
l’acquéreur du 1er octobre 2025 à la suite de l’adjudication contestée aux
enchères publiques de l’immeuble RF aaa de T***, jusqu’à droit connu sur
la présente plainte » (II), subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des
considérants (III). Préalablement, elle a conclu à l’octroi de l’effet suspensif

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au recours et à ce que l’interdiction susmentionnée (conclusion au fond II)
soit immédiatement faite à l’Office.
Par prononcé du 11 novembre 2025, prenant date le 12, le
Président de la cour de céans, autorité supérieure de surveillance, a rejeté
la requête d’effet suspensif.
En dro it :
I. a) La décision de l'autorité inférieure de surveillance refusant
l'effet suspensif dans le cadre d'une plainte au sens de l'art. 17 LP
constitue une ordonnance d'instruction («prozessleitende Verfügung » ;
ATF 100 III 11 [12] ; Kren Kostkiewicz, Orell Füssli Kommentar,
Schuldbtreibungs- und Konkursgestez [OFK SchKG], 20e éd., 2020, n. 8 ad
art. 36 SchKG [LP]).
Elle peut être attaquée par le biais d'un recours (art. 18 al. 1
LP) à l'autorité supérieure de surveillance (cf. TF 5A_265/2018 du 9 juillet
2018 consid. 3.3.3 ; 5A_518/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.2 et les
références) si elle est susceptible de causer à l'intéressé un préjudice
irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (Cometta/Möckli, in Basler
Kommentar [BK], SchKG I, 3e éd., 2021, n. 13 ad art. 36 LP ;
Maier/Vagnato, in Schulthess Kommentar [SK], SchKG, 4e éd., 2017, n. 4
ad art. 18 LP ; Jent-Sorensen, in Kurzkommentar SchKG, 3e éd., 2025, n. 8
ad art. 36 LP ; Lorandi, Besonderheiten der Beschwerde in Zivilsachen
gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in SchKG-Sachen, in
PJA 2007 p. 433 ss [449] ; Abbet, in Commentaire romand, Poursuite et
faillite, 2e éd., 2025, n. 12 et 12a ad art. 36 LP ; cf. ég. CPF 21 février
2024/7 qui concerne une plainte déposée par D.________ dans le cadre de
la vente aux enchères des parcelles RF aaa et *** de T*** ; CPF 30
décembre 2022/39 ; CPF 1er décembre 2017/36, consid. I.a), publié in JdT

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2018 III 53). Cette disposition de la LTF ne s'applique que par analogie,
dans la mesure où l'art. 18 al. 1 LP ne prévoit rien sur cette condition de
recevabilité. Le CPC (Code de procédure civile ; RS 272) ne régissant pas
la procédure devant les autorités cantonales de surveillance, mais
seulement la procédure judiciaire en matière de LP (art. 1 let. c CPC a
contrario ; ATF 141 III 170 consid. 3 ; TF 5A_275/2013 du 12 juin 2013
consid. 6.2.1), il est en revanche exclu d'appliquer l'art. 319 let. b ch. 2
CPC ; en effet, un tel renvoi n'est possible que pour les questions que la LP
ne règle pas ; tel n'est pas le cas du recours à l'autorité supérieure de
surveillance qui, expressément prévu par l'art. 18 LP, doit dès lors être
régi de façon uniforme parmi les cantons qui connaissent une double
instance (TF 5A_265/2018 précité).
b) Un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable que s'il
cause un inconvénient de nature juridique et qu’il ne peut pas être
ultérieurement réparé par un jugement final ou une autre décision
favorable à la partie recourante (ATF 151 III 227 consid. 1.2 ; 150 III 248
consid. 1.2 ; 149 II 476 consid. 1.2.1 ; 144 IV 475 consid. 1.2 ; 142 III 798
consid. 2.2 ; 139 V 42 consid. 3.1 ; 138 III 46 consid. 1.2 ; 137 III 324
consid. 1.1). En revanche un dommage économique ou de pur fait n'est
pas considéré comme un préjudice irréparable de ce point de vue (ATF
151 III 227 consid. 1.2 ; 149 II 476 consid. 1.2.1).
La probabilité d'un préjudice juridique irréparable suffit (ATF
137 III 380 consid. 1.2.1). Encore faut-il qu'elle soit corroborée par des
indices concrets et ne repose pas sur une simple pétition de principe ou se
réduise à des considérations théoriques (TF 5A_934/2021 du 26 avril 2022
consid. 1.2.2 ; 5A_265/2018 du 9 juillet 2018 consid. 3.3.4 et les
références ; cf. aussi ATF 135 I 261 consid. 1.2 qui exige la menace d'un
dommage concret).
Il appartient à la partie qui recourt d'indiquer de manière
détaillée en quoi elle se trouve menacée d'un préjudice juridique
irréparable par la décision incidente qu'elle attaque ; à défaut, le recours

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est irrecevable (ATF 149 III 476 consid. 1.2.1 ; 144 475 consid. 1.2 ; 142 III
798 consid. 2.2).
c) En l’espèce, la recourante a déposé une plainte au sens de
l’art. 17 LP contre « la décision du 1er octobre 2025 de l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron ainsi que du décompte à l’acquéreur
du 1er octobre 2025 relatif à l’immeuble RF aaa de T*** » (plainte LP, p. 1).
Dans son recours, elle se contente d’exposer sa version des
faits de la procédure d’exécution forcée ayant conduit à l’adjudication aux
enchères forcées de l’immeuble RF aaa – ainsi que de l’immeuble RF ***
de T***, propriété de D.________ – en revenant sur une série d’autres
mesures de l’Office déjà visées par des plaintes écartées définitivement,
ou encore pendantes. Elle ne précise cependant pas en quoi le refus de
l’effet suspensif selon l’art. 36 LP l’exposerait à un préjudice juridique
irréparable. Elle ne précise du reste pas non plus en quoi elle pourrait être
touchée par le courrier de l’Office et le décompte acquéreur contestés, et
encore moins en quoi il pourrait en résulter - à son détriment - un
préjudice irréparable au sens mentionné ci-dessus.
Certes, la recourante fait valoir qu’« en cas d’annulation de la
vente après la distribution des deniers », elle « risquerait de subir les
conséquences de l’impossibilité pour l’Office d’obtenir le remboursement
des deniers déjà distribués ». L’Office devrait « conserver cet argent »
pour « garantir la créance à l’encontre du fol enchérisseur que serait
l’adjudicataire ». Elle en déduit que l’autorité inférieure « aurait dû retenir
qu’il était urgent de stopper toute opération de liquidation jusqu’à droit
connu sur le prix de vente de l’immeuble et constat de son paiement, ou
non. »
Ce faisant, la recourante plaide non pas la question de la
recevabilité du recours mais l’application de l’art. 36 LP par l’autorité
inférieure. Le recours est par conséquent irrecevable.

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Au demeurant, son argumentation méconnaît que la plainte du
13 octobre 2025 ne porte ni sur l’adjudication des parcelles en cause (les
plaintes déposées par B.________ SA et D.________ le 8 mars 2024 ont du
reste été définitivement rejetées : cf. TF 5A_31/2025 et 5A_40/2025 du 9
mai 2025), ni sur la distribution des deniers. Ainsi, les prétendues
conséquences dommageables pour elle – annulation de la vente, fol
enchérisseur, remboursement des deniers distribués – sont manifestement
sans aucun lien avec le courrier du 1er octobre 2025 et son annexe, seuls
actes attaqués par la plainte au sens de l’art. 17 LP. L’argumentation en
cause est donc téméraire et dépourvue de toute substance, de sorte que,
s’il fallait entrer en matière sur le recours contre le rejet de l’effet
suspensif, celui-ci ne pourrait qu’être rejeté.
II. a) Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, les procédures
devant les autorités cantonales de surveillance sont gratuites. La partie ou
son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut
être condamné à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement
des émoluments et des débours. Se verra reprocher un comportement
téméraire ou de mauvaise foi celui qui - en violation du devoir d'agir selon
la bonne foi, principe aussi applicable en procédure - forme un recours
sans avoir d'intérêt concret digne de protection et bien que la situation en
fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la procédure de
poursuite. Il s'agit ainsi de sanctionner les procédés qui troublent le cours
ordinaire de l'exécution forcée et les procédés dilatoires, dont le devoir
général d'agir de bonne foi implique de s'abstenir, tels que le dépôt d'un
recours voué d'emblée à l'échec, la multiplication d'actes peu intelligibles,
le fait de soulever des griefs « tous azimuts » faisant fi des règles de
compétence des juridictions saisies. La condamnation aux frais ou à une
amende en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP relève du (large) pouvoir
d'appréciation de l'autorité de surveillance (TF 5A_438/2020 du 15 juin
2020 consid. 5.1 et les référence citées).
b) Dans une précédente affaire concernant la suspension
requise par D.________ de la vente aux enchères forcées des deux

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immeubles en cause, l’autorité de céans avait déjà déclaré irrecevable un
recours similaire (CPF 21 février 2024/7). Dans son arrêt du 5 décembre
2024 (no 33), qui concernait deux plaintes antérieures de D.________
contre les conditions de vente des immeubles en cause, l’autorité de
céans avait retenu ce qui suit (consid. IV b) cc)):
« Il est vrai que les arguments du recourant sont tous irrecevables ou dépourvus
de substance. En outre, la cour de céans a statué à trois reprises en 2023 et
2024 sur des recours qu’il a déposés dans le cadre de plaintes relatives à la
réalisation des immeubles en cause (CPF 21 février 2024/7 : recours irrecevable)
ou du seul immeuble RF *** (CPF 20 octobre 2023/30 : recours rejeté pour défaut
de production de pièces établissant les travaux allégués dans le port ; CPF 1er
mai 2023/11 : recours rejeté pour tardiveté de la plainte et défaut de fondement
de la nullité alléguée). Vu le contenu du recours, on peut admettre qu’on a affaire
à la réitération du dépôt d’actes similaires - à savoir irrecevables ou manquant de
substance - et que la volonté du recourant a été en 2023 et 2024 de ralentir la
vente forcée de l’immeuble RF *** dont il est le propriétaire, et non de faire valoir
de bonne foi des arguments dignes de protection devant l’autorité de céans. Il
s’agit d’un comportement qui peut être qualifié de téméraire. Pour ce motif, la
cour inflige au recourant une amende de 750 francs.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 61 al. 2 let. a et
62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS
281.35]). Le recourant est toutefois expressément avisé que d’éventuels
procédés ultérieurs qui seraient téméraires se verraient taxés des frais, en plus
d’une amende qui pourrait être plus élevée. »
Depuis lors et toujours dans le cadre des mêmes procédures,
l’autorité de céans a rendu d’autres arrêts sur des recours déposés par
D.________ ou sa société B.________ SA, qu’elle a rejetés ou déclarés
irrecevables (CPF 19 décembre 2024/34 ; CPF 20 décembre 2024/36 et
37), et elle a encore été saisie au mois d’août 2025 de deux autres recours
des intéressés, qui ont été déclarés irrecevables (CPF 3 décembre 2025/22
et CPF 3 décembre 2025/23).
c) En l’espèce, la plainte LP en cause et le présent recours
déposé par D.________ pour sa société B.________ SA ne dérogent pas à ce
qui apparaît comme une tactique de contestation systématique, à des fins

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dilatoires, de chaque étape du déroulement de la réalisation forcée des
immeubles en cause. Force est ainsi de constater que l’intéressé, pour son
propre compte ou pour celui de sa société, multiplie les procédures de
plainte, en visant maintenant des mesures de l’Office qui ne le concernent
ni lui, ni sa société, dans le but, notamment, de remettre incessamment
en cause l’adjudication desdits immeubles, quitte à soulever des moyens
dénués de tout fondement ou déjà écartés dans des procédures relatives à
de précédentes plaintes.
Un tel comportement doit être qualifié de téméraire et, comme
relevé dans l’arrêt précité du 5 décembre 2024, ne mérite aucune
protection. En conséquence, une amende de 900 fr. est infligée à la
recourante, qui supportera en outre un émolument de justice arrêté à 500
francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La recourante B.________ SA est condamnée à une amende de
900 fr. (neuf cents francs) ainsi qu’au paiement d’un
émolument de justice de 500 fr. (cinq cents francs).
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. D.________ (pour B.________ SA),
- Me G.________, avocat (pour F.________ SA),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :