vd_gerichte · ZD18.037288 · 2019-09-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 260/18 - 307/2019
ZD18.037288
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 septembre 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Métral et Piguet, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
A.K.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. A.K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée et mère de deux enfants, B.K.________ et C.K.________, nées en [...]
et [...], a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l'OAI ou l'intimé) le 23 août 2016. Elle a indiqué souffrir de
polyarthrite rhumatoïde et d’une arythmie cardiaque. Elle a expliqué avoir
exercé une activité de nettoyeuse pour C.________ à un taux d’environ 25
%, soit deux heures par jour du lundi au vendredi, depuis le 1er juillet
2015.
Dans un rapport à l’OAI du 10 octobre 2016, le Dr J.________,
médecin généraliste traitant, a posé les diagnostics, ayant un effet sur la
capacité de travail, de rhumatisme atypique existant depuis 2015 et d’état
dépressif réactionnel depuis 2016. L’incapacité de travail était totale dans
l’activité de femme de ménage depuis le 23 mars 2016.
Le 14 octobre 2016, C.________ a communiqué à l’OAI qu’avant
son arrêt-maladie, l’assurée travaillait 10 heures par semaine. L’horaire de
travail hebdomadaire normal dans l’entreprise s’élevait à 43 heures.
L’assurée a complété le formulaire « détermination du statut »
de l'OAI le 19 octobre 2016. Elle a expliqué que si elle n’était pas atteinte
dans sa santé, elle effectuerait une activité à un taux de 25 % en tant que
nettoyeuse depuis mars 2003, par nécessité financière.
Dans un rapport du 2 novembre 2016 à l’OAI, le Dr P.________,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a posé le diagnostic de
polyarthrite rhumatoïde séronégative érosive. L’incapacité de travail était
totale en tant que nettoyeuse depuis le 23 mars 2016. Une activité
adaptée était encore possible à 50 % en tenant compte du rendement
réduit, lié à la diminution de la vitesse d’exécution des tâches impliquant
les membres supérieurs et la prise éventuelle de pauses supplémentaires.

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Il convenait d’éviter les travaux lourds, le port de charge supérieur à 5 kg,
la marche prolongée et les mouvements répétitifs et de force impliquant
les mains.
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage,
qui s’est déroulée le 17 janvier 2017 au domicile de l’assurée. Dans un
rapport établi le même jour, l’enquêteur a relevé, comme éléments
nouveaux, des vertiges dus à un problème d’oreille interne, ainsi que des
tachycardies depuis juillet 2016 pour lesquelles elle était suivie par un
cardiologue dont elle avait oublié le nom. Elle avait dû séjourner à l’hôpital
en [...] en juillet 2016 en raison de cette atteinte. L'enquêteur a indiqué
que l'assurée était nettoyeuse à 23,25 % (soit 10 heures par semaine)
chez C.________ depuis juillet 2015 et qu’auparavant elle avait exercé cette
même activité auprès de M.________ à un taux de 25 %. Elle effectuait
également les grands nettoyages dans les écoles une fois par année, ce
qui représentait quelques jours de travail par an. Il a retenu un statut
d’active à 25 % et de ménagère à 75 %, en expliquant qu’elle avait
toujours travaillé à un taux de 25 %, lequel lui convenait très bien et lui
permettait de s’occuper de sa famille et de son ménage. Les gains réalisés
suffisaient à l’équilibre financier de la famille. Il n’y avait aucune raison de
s’écarter de ce statut, même si l’assurée mentionnait avoir voulu travailler
un peu plus, car elle n’avait jamais vraiment cherché d’autre emploi. Par
ailleurs, il a décrit que l’appartement comportait un petit jardin, sans
fleurs et sans potager. S’agissant de l’ensemble des travaux ménagers,
l’enquêteur a retenu un empêchement total de 19,15 %. Sous la rubrique
« divers », il a exposé qu’avant l’atteinte à la santé, l’assurée s’occupait
de son chien et de son chat et qu’il n’y avait pas d’empêchements dus à
l’atteinte pour ce poste.
C.________ a résilié le contrat de travail de l’assurée avec effet
au 28 février 2017.
Le 15 mars 2017, à la demande de l’OAI de décrire l’évolution
de l’état de santé de l’intéressée, le Dr J.________ a indiqué qu’il n’avait pas

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effectué de réévaluation et a renvoyé au Dr P.________ s’agissant de la
capacité de travail.
Le Dr P.________ a expliqué, le 10 mai 2017, que l’état de sa
patiente était stationnaire et que la capacité de travail était toujours de 50
% dans une activité adaptée depuis novembre 2016. Il a joint un rapport
d’expertise rhumatologique du 30 janvier 2017 du Dr F.________,
spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, mandaté par
l’assureur perte de gain de C.________. Le Dr F.________ a posé les
diagnostics de polyarthrite rhumatoïde séronégative, de rhizarthrose, ainsi
que de syndrome lombovertébral chronique. L’incapacité de travail était
totale dans l’activité de femme de ménage et de 50 % dans une activité
adaptée.
Dans un avis du 17 août 2017, la Dre L.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a relevé que l’assurée
avait évoqué lors de l’enquête ménagère des vertiges et une tachycardie.
Dans son rapport du 15 mars 2017, le médecin traitant avait renvoyé vers
le Dr P.________ concernant l’état de santé de sa patiente, sans mentionner
d’autres pathologies, de sorte que celles-ci n’étaient pas considérées
comme incapacitantes.
Dans un rapport SMR du 27 septembre 2017, la Dre L.________
a retenu, en raison de la polyarthrite rhumatoïde, une capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 18 avril 2018, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de refuser sa demande de rente d’invalidité. Il a
expliqué qu’elle devait être considérée comme une personne active à 25
% et comme ménagère à 75 %. Pour sa part active, la capacité de travail
était de 0 % dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité
adaptée. Toutefois, cette dernière ne pouvait pas être mise en valeur au
vu notamment du statut d’active à 25 % seulement et de l’absence de
formation. Le degré d’invalidité pour la part active s’élevait à 25 % (25 %
x 100 %) et pour la part ménagère à 14,36 % (75 % x 19,15 %), soit un

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degré d’invalidité de 39,36 %, arrondi à 39 %, insuffisant pour l’octroi
d’une rente.
L’assurée s’est opposée à ce projet le 14 mai 2018, en
critiquant le taux de 25 % de part active retenu. Elle a soutenu qu’elle
avait toujours voulu obtenir une activité à 100 %, mais que son employeur
n’avait pas pu répondre favorablement à sa demande. En outre, les coûts
de garde de ses deux enfants en bas âge auraient été supérieurs à ses
possibles prétentions salariales.
Par décision du 9 juillet 2018, l’OAI a confirmé le refus de
rente. Dans un courrier d’accompagnement envoyé le même jour à
l’assurée, il a indiqué que le taux de 25 % correspondait à son parcours
professionnel et à ses premières déclarations.
B. Par acte du 3 septembre 2018, A.K.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Complétant son écriture le 18 septembre 2018, elle a conclu
principalement à la réforme de la décision en ce sens de l’octroi d’une
rente, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour la mise en œuvre
d’une nouvelle enquête ménagère, suivie d’une évaluation de son taux
d’invalidité. Elle a soutenu avoir effectué des nettoyages d’écoles durant
l’été de 2008 à 2015, activité qui n’avait pas été prise en considération.
Par ailleurs, l’enquête ménagère n’avait pas tenu compte des
équipements techniques, tels que le lave-linge, qui avaient dû être acquis
en raison de son atteinte à la santé. Il était noté que sa fille C.K.________
ne prenait pas le repas de midi à la maison, alors qu’elle emportait le
repas préparé par l’assurée. Le poste « divers » ne mentionnait pas
d’information concernant l’entretien du jardin de 20 m2, qui lui demandait
beaucoup de travail. Malgré la pose de dalles en béton pour limiter la
surface de désherbage, il nécessitait un nettoyage et un désherbage
réguliers, de même que la taille de la haie et des rosiers. Enfin, l’enquête
retenait que sa fille s’occupait de sa chambre et aidait pour changer les
draps de lit, alors que celle-ci avait débuté une activité professionnelle à
100 % dès le 20 août 2018, de sorte qu’elle n’était plus disponible pour ce

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faire. En annexe, la recourante a notamment joint des décomptes de
salaire établis par la Ville de [...] pour une activité d’auxiliaire entretien
bâtiment, dont il ressort qu’elle a effectué 78 heures de travail en été
2008, 72 heures en 2009, 60 heures en 2010, 72 heures en 2011, 60
heures en 2012, 72 heures en 2013, 74 heures en 2014 et 60 heures en
2015.
Dans sa réponse du 12 novembre 2018, l’intimé a proposé le
rejet du recours. Il a expliqué avoir retenu un revenu d’invalide nul, de
sorte que la question du revenu sans invalidité pouvait rester ouverte,
dans la mesure où la comparaison des revenus aboutissait de toute
manière à une perte de gain de 100 % pour la part active. L’enquêteur
avait pris en compte les empêchements de l’assurée. L’aide des proches,
soit du mari et de la fille adulte vivant dans le ménage, était exigible dans
une certaine mesure.
Par réplique du 5 décembre 2018, la recourante a fait valoir
que son taux de part active de 25 % avait été fixé sans prendre en compte
son activité auxiliaire. Enfin, l’entretien du jardin-terrasse n’était pas
mentionné dans le rapport d’enquête.
Par duplique du 14 janvier 2019, l’intimé a relevé que
l’enquête mentionnait l’existence d’un petit jardin devant l’appartement.
Son entretien n’avait pas été repris dans la rubrique « divers »
vraisemblablement parce que l’enquêteur avait estimé que le temps à y
consacrer n’était pas significatif compte tenu notamment de l’obligation
de diminuer le dommage incombant à l’assurée et de l’aide des membres
de sa famille.
Le 30 janvier 2019, à la demande de la juge instructrice, la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a transmis un extrait de
compte de la recourante daté du même jour.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36] et art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être

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exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ;
RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser- Szeless [édit.], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité

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lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
4. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la

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famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence
constante admis que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement ou avec
un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son
travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable
(ATF 133 V 504 consid. 4. 2 et les références citées ; TF 9C_925/2013 du
1er avril 2014 consid. 2.3 et les références citées).
5. a) En l’espèce, l’assurée ne conteste pas l’appréciation de son
état de santé et des répercussions sur sa capacité de travail opérée par
l’intimé. Celui-ci s’est notamment fondé sur l’évaluation des
rhumatologues (cf. rapport des 2 novembre 2016 et 10 mai 2017 du
Dr P.________, expertise du 30 janvier 2017 du Dr F.________). Outre
l’atteinte rhumatologique, des vertiges et une tachycardie existant depuis
juillet 2016 ont été mentionnés en tant qu’éléments nouveaux dans
l’enquête ménagère du 17 janvier 2017. L’OAI n’a pas instruit ces
problématiques. Le médecin traitant n’en a effectivement pas fait état
dans son rapport du 10 octobre 2016, alors qu’il avait vu sa patiente en
consultation le 24 août 2016, soit peu après l’apparition de ces atteintes. Il
ne les a pas non plus évoquées ultérieurement, à l’instar du Dr P.________.
L’assurée ne s’en prévaut ni dans son opposition, ni dans son recours.
Quoi qu'il en soit, l'intimé a estimé qu’elle ne pouvait plus mettre en
valeur sa capacité résiduelle de travail, ce qui n’est pas contesté.
b) En revanche, la recourante a critiqué le statut de 25 % en
tant qu’active et de 75 % en tant que ménagère retenu par l’OAI.
Tout d’abord, l’assurée a affirmé que depuis 2003, elle avait
toujours voulu travailler à 100 %, demande à laquelle son employeur
n’avait pu donner suite. Toutefois, dans le formulaire de détermination du
statut qu’elle a complété le 19 octobre 2016, en réponse à la question de
savoir à quel taux elle exercerait une activité si elle n’était pas atteinte
dans sa santé, elle a indiqué « 25 % », depuis mars 2003. En outre, il
ressort de l’enquête ménagère qu’elle a toujours travaillé à un taux de 25
%, lequel lui convenait très bien, lui permettant de s’occuper de sa famille.

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Il est ajouté que les gains réalisés, combinés à ceux de son époux,
suffisaient à l’équilibre financier du ménage. Enfin, l’enquêteur a précisé
que même si elle avait mentionné avoir voulu travailler un peu plus, elle
n’avait jamais vraiment cherché d’autre emploi (cf. rapport d’enquête
ménagère précité, p. 3). Ce n’est que dans le cadre de l’opposition que
l’assurée a évoqué avoir désiré obtenir une activité à 100 % et avoir
« constamment » cherché du travail dans d’autres sociétés. Selon la
jurisprudence, en cas de déclarations successives contradictoires, il
convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement
à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des
conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant
être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V
45 consid. 2a ; TF 8C_815/2016 du 14 mars 2017 consid. 6.1). Les
allégations de la recourante quant à un statut d’active à 100 %, formulées
dans un second temps, doivent ainsi être écartées, d’autant plus que
l’intéressée relève elle-même, et de manière contradictoire, que les frais
de garde de ses enfants auraient été plus importants que le salaire auquel
elle aurait pu prétendre (cf. courrier d’opposition du 14 mai 2018).
L’assurée fait encore valoir que ses heures de travail en tant
que nettoyeuse dans des écoles devraient être prises en considération.
Elle a produit à cet effet plusieurs décomptes de salaire de la Ville de [...].
Il en ressort que de 2008 à 2015, elle a exercé chaque été une activité
d’auxiliaire, pour un total variant entre 60 et 78 heures de travail. Même si
l’intéressée a omis de mentionner cette activité dans sa demande de
prestations et ne l’a pas non plus indiquée dans le formulaire de
détermination du statut, elle a fourni, dans le cadre du recours, des
documents attestant ce travail. Au vu de la régularité de celui-ci, il est
vraisemblable que l’assurée l’aurait continué si elle n’avait pas été
atteinte dans sa santé au début de l’année 2016. Par ailleurs, le taux
d’activité exercé auprès de C.________ s’élève certes à 23,25 % et non à 25
%, mais il n’est pas exclu qu’une éventuelle prise en compte des heures
exercées en qualité d’auxiliaire aboutisse à un taux légèrement supérieur
à 25 %. S’agissant de cette activité auprès de la Ville de [...], l’OAI s’est
limité à relever que la question du revenu sans invalidité pouvait

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demeurer ouverte puisqu’il avait retenu un revenu d’invalide nul, ce qui
aboutissait en tout état de cause à une perte de gain de 100 %. Cette
remarque est correcte, mais elle ne résout pas la question en lien avec le
pourcentage de la part active de la recourante. Il convient ainsi de
renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il examine cette problématique, avant de
déterminer le taux des parts active et ménagère de la recourante.
c) La recourante critique également les conclusions de
l’enquête ménagère fixant le taux d’empêchement pour la part ménagère
à 19,15 %.
Il y a tout d’abord lieu de rappeler que la jurisprudence admet
qu’un assuré peut demander de l’aide à ses proches, dans une mesure
convenable (cf. consid. 4 supra). A ce titre, même si l’enquêteur a noté
que la fille de l’assurée ne prenait pas le repas de midi à domicile – alors
que la recourante affirme lui préparer ce repas, qu’elle emporte sur son
lieu de travail – on peut exiger d’elle, âgée de 20 ans au moment de la
décision litigieuse, qu’elle se cuisine elle-même ce plat. En outre, le fait
que la fille de l’assurée a débuté une activité lucrative à 100 % –
postérieurement à la décision litigieuse – ne l’empêche pas de participer
au ménage, notamment à l’entretien de sa chambre et au changement
des draps de lits. L’exécution de ces tâches peut raisonnablement être
attendue d’un jeune adulte, même s’il exerce une activité à temps plein,
et ce également en l’absence d’atteinte à la santé de l’un de ses parents.
L’enquête ménagère a été rédigée par une personne qualifiée,
qui s’est rendue au domicile de la recourante. S’agissant des postes de la
conduite du ménage, de l’alimentation, de l’entretien du logement, des
courses, de la lessive et du soins aux enfants, elle est suffisamment
motivée et rédigée de manière détaillée. Concernant en particulier les
difficultés de l’assurée liées à la lessive, l’enquêteur les a prises en
compte, en relevant qu’elle s’organisait pour n’avoir que de petites
quantités de linge à transporter à la buanderie de l’immeuble ou qu’elle
profitait de faire les lessives dans la machine de l’appartement. Il a retenu
un empêchement à cet égard.

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L’enquête n’est cependant pas complète s’agissant des tâches
liées à l’entretien du jardin-terrasse. L’enquêteur a décrit un « petit jardin
devant l’appartement, sans fleurs et sans potager » (cf. p. 4). Il n’a
toutefois pas repris cet élément sous la rubrique « divers », prévue
notamment pour discuter de l’entretien des plantes et du jardin. Selon
l’intimé, cela s’expliquerait vraisemblablement par le fait que l’enquêteur
a estimé que le temps à y consacrer n’était pas significatif compte tenu
notamment de l’obligation de diminuer le dommage incombant à l’assurée
et de l’aide des membres de sa famille. Toutefois, si l’enquêteur était
effectivement parvenu à cette conclusion, il lui appartenait de l’indiquer,
comme il l’a d’ailleurs fait s’agissant des tâches en lien avec les animaux
de la recourante. Il a en outre relevé un petit jardin sans fleurs et sans
potager, alors que l’intéressée mentionne des rosiers et une haie à tailler.
Il s’agit de travaux de force impliquant les mains, visés par les limitations
fonctionnelles relevées par les Drs P.________, J.________ et L.________.
Même un taux d’empêchement minime, prenant en compte l’obligation de
diminuer le dommage et l’aide exigible des proches, pourrait avoir une
influence sur les droits de l’assurée, de sorte que l’on ne peut se contenter
de suppositions sur ce point. L’empêchement en lien avec le jardin-
terrasse doit être clarifié.
d) Au vu de ce qui précède, il se justifie d’ordonner le renvoi
de la cause à l’intimé, à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA. Il devra
instruire la question de l’activité de nettoyeuse auxiliaire dans des écoles
afin de déterminer son influence ou non sur le taux des parts active et
ménagère de la recourante. Il lui appartiendra également de mettre en
œuvre un complément de l’enquête ménagère sur la question des
potentiels empêchements liés à l’entretien du jardin-terrasse. Il lui
incombera ensuite de statuer à nouveau sur le droit de l’assurée à une
rente.

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6. a) En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’occurrence, les frais doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de
l'OAI, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
La recourante, qui obtient gain de cause sans l'assistance d'un
mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA
et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 juillet 2018 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d'instruction dans le sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.K.________
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :