vd_gerichte · KC23.013691 · 2023-10-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.013691-231205
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 31 octobre 2023
____________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 27 avril 2023, à la suite de
l’audience du 26 avril 2023, par la Juge de paix du district de Morges,
notifié à la poursuivante le lendemain, rejetant la requête d’I.________
SERVICES SÀRL, à [...], tendant au prononcé de la mainlevée provisoire
de l’opposition formée par H.________, à [...], au commandement de payer
la somme de 5'476 fr. 55 avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 février 2023
dans la poursuite n° 10'756'818 de l’Office des poursuites du district de
Morges, arrêtant les frais judiciaires à 180 fr., les mettant à la charge de la
poursuivie et n’allouant pas de dépens,
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vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 3 mai
2023 par I.________ X. Sàrl,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 août
2023 et notifiés à la poursuivante le 28 août 2023,
vu le recours déposé le 5 septembre 2023 contre ce prononcé
par I.________ Sàrl,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008),
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, l'appel doit contenir des conclusions
chiffrées, s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité
et il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132
CPC (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310),
qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent également être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2
juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;
qu’en l’espèce, la recourante conclut à ce que « Si malgré ces
informations et explications supplémentaires, nous n’arrivons toujours pas
à trouver un accord, et à obtenir réparation pour les dégâts causés sur

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notre véhicule, nous vous proposons d’organiser une audience avec un
expert en assurance, neutre et de votre choix »,
que cette conclusions n’est pas chiffrée,
qu’on ne peut en outre déduire avec certitude du recours le
montant pour lequel la recourante conclut en deuxième instance à la
mainlevée provisoire de l’opposition,
que ce manquement conduit à l’irrecevabilité du recours, vu la
jurisprudence susmentionnée ;
attendu qu’au demeurant, même recevable, le recours aurait
dû être rejeté,
qu’en effet, en page 4 de la motivation du prononcé, l’autorité
précédente a relevé que le but du contentieux de la mainlevée
d’opposition « n’est pas de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l’existence d’un titre exécutoire », soit, pour la mainlevée provisoire,
d’une reconnaissance de dette signée du débiteur,
que les considérations figurant aux chiffres 1 et 2 du recours
sont vaines dès lors qu’elles tendent à démontrer la réalité de la créance
en poursuite et non le fait que l’intimée aurait reconnu par écrit devoir ce
montant à la recourante,
attendu que, comme relevé dans la motivation du prononcé en
page 3, la recourante a toujours la possibilité de faire valoir ses
prétentions dans une procédure ordinaire en reconnaissance de dette (art.
79 LP [loi du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dette et la faillite ; RS
281.1]) ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- I.________ Services Sàrl,
- Mme H.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5'476 fr. 55.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

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(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :