vd_gerichte · ZE21.043304 · 2022-03-11 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 26/21 - 14/2022
ZE21.043304
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 mars 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Y.________, recourante,
et
K.________ Assurance Maladie SA, Service juridique, à H.________, intimée.
_______________
Art. 17 et 18 OPAS ; 31 al. 1 LAMal
403

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) est assurée
auprès de K.________ Assurance Maladie SA (ci-après : la caisse ou
l’intimée) pour les soins obligatoires en cas de maladie depuis 2019.
Le 1er février 2019, l’assurée s’est adressée à sa caisse pour lui
demander une participation à la prise en charge de ses factures de soins
dentaires, expliquant que ses incisives inférieures se déchaussaient
gravement depuis qu'elle se piquait quotidiennement à l'insuline.
Le 25 avril 2019, le Dr Z.________, médecin-dentiste SVMD-SSO,
a transmis à l'assurée une estimation de ses honoraires s'élevant à 7'641
francs. Les soins dentaires envisagés consistaient principalement en
l'extraction simple des dents 32/31 et 41/42, en la réalisation de ponts
provisoires ainsi qu’en la pose de couronnes pour les dents 33/43.
Il ressort du certificat médical établi le 1er juin 2019 par le Dr
D.________, spécialiste en médecine interne, endocrinologie et
diabétologie, que l'assurée est suivie à sa consultation depuis le 13 février
2019 pour un diabète de type 2. Ce spécialiste exposait que le contrôle
imparfait de cette maladie pendant plusieurs mois avait participé au
mauvais état dentaire actuel et à l'inflammation des gencives. Il estimait
que la prise en charge adéquate de ce mauvais état dentaire s'imposait
pour améliorer l'équilibre glycémique.
Par courriel du 20 août 2019, le Dr Z.________ a exposé à la
caisse que l’assurée souffrait d'un diabète assez important, lequel avait eu
des conséquences néfastes sur sa santé bucco-dentaire. Les quatre
incisives inférieures étaient perdues et devraient bientôt être extraites. Il
requérait de la caisse qu’elle prenne en charge les soins dentaires selon
l'estimation précédemment transmise.

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Par courrier du 3 septembre 2019, la caisse a répondu au Dr
Z.________, avec copie à l’assurée, qu'après vérification auprès de son
service médical, le traitement envisagé ne correspondait pas aux
dispositions des articles 17 à 19a OPAS (Ordonnance du DFI [Département
fédéral de l’Intérieur] sur les prestations dans l’assurance obligatoire des
soins en cas de maladie du 29 septembre 1995 ; RS 832.112.31) et qu’elle
ne pouvait par conséquent pas prendre en charge les soins dentaires de
sa patiente par le biais de l'assurance obligatoire des soins.
Par courrier du 22 septembre 2019, l'assurée a contesté le
refus de prise en charge et a demandé à la caisse qu’elle reconsidère sa
décision.
Le 30 septembre 2019, la caisse a requis de l’assurée qu’elle
produise des radiographies à l'attention de son médecin-dentiste conseil,
ce que l’intéressée a fait par courriel du 15 octobre 2019.
Par courrier du 6 novembre 2019, la caisse a informé l'assurée
qu’elle maintenait son refus de prise en charge, le diabète ne
correspondant à aucune des maladies ou des soins dentaires mentionnés
aux art. 17 à 19a OPAS.
Le 24 juillet 2020, l'assurée a contesté le maintien du refus de
prise en charge de la caisse pour les soins dentaires litigieux. Elle a fait
valoir que la cause de ces soins était le diabète de type 2 dont elle
souffrait, ainsi que cela ressortait des certificats médicaux établis par le Dr
D.________ le 1er juin 2019, par le Dr Z.________ le 7 juillet 2020 et par la
médecin-dentiste P.________ de la Clinique dentaire I.________ le 14 juillet
2020, tous annexés.
Dans son certificat du 14 juillet 2020, la Dre P.________
indiquait que sa patiente souffrait de diabète de type 2, maladie qui avait
affecté son état bucco-dentaire de façon irréversible, surtout au niveau
des incisives inférieures. Lesdites dents étaient perdues, nécessitant

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d'être extraites et remplacées. Elle a requis de la caisse qu’elle prenne à
sa charge les frais du traitement dû aux circonstances.
Par décision formelle datée du 18 août 2020, la caisse a refusé
de prendre à sa charge le traitement dentaire litigieux, en se référant à
l’avis de son médecin-dentiste conseil, qui avait relevé que le
déchaussement important des incisives inférieures correspondait à une
parodontite terminale, maladie infectieuse évitable et atténuée par une
hygiène personnelle et professionnelle périodique et régulière. Si, selon
lui, le diabète constituait une condition favorisante, il n'en était pas la
cause. La caisse relevait par ailleurs que cette pathologie ne figurait pas
parmi les maladies graves et non évitables ayant des répercussions sur la
dentition énumérées dans l'OPAS. Aussi le traitement envisagé ne relevait
pas de l'assurance obligatoire des soins.
Le 17 septembre 2020, l'assurée a formé opposition à la
décision du 18 août 2020, en se basant sur une lettre que la Dre P.________
lui avait adressée le 16 septembre 2020. Selon cette dernière, c’était la
prise continue de médicaments due au diabète qui avait influencé l'état
buccal de l'assurée, affectant surtout les dents les plus fragiles (incisives
inférieures) et que c'est donc sur la base de l'art. 17 al. 1 lit. b (sic) OPAS
(effets secondaires irréversibles de médicaments) qu'une prise en charge
par l’assurance des soins obligatoires devait intervenir. Elle précisait que
l’assurée avait une santé buccale stable, grâce à son suivi régulier chez le
dentiste et à sa bonne hygiène dentaire.
Dans un avis établi le 2 novembre 2020, R.________, médecin-
dentiste conseil de la caisse, a constaté que l'assurée présentait un
déchaussement dentaire localisé, principalement au niveau des incisives
inférieures, qui correspondait à une parodontite terminale, maladie
infectieuse pouvant être favorisée par le diabète. Il relevait toutefois que
si le diabète était une condition qui pouvait aggraver une parodontite, il
n'était pas la cause exclusive d'une maladie parodontale ; de même, le
diabète ne rentrait pas dans les conditions des articles 17 à 19 OPAS.
Aussi, la caisse n'était-elle pas tenue de prendre en charge les frais relatifs

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à des traitements dentaires découlant d'affections dentaires dans un
contexte de diabète. D'autre part, il notait que la relation entre les effets
secondaires irréversibles de médicaments et les dégâts bucco-dentaires
constatés ne pouvait pas être établie.
Par courrier recommandé du 6 avril 2021, l'assurée a transmis
à la caisse cinq factures de la Clinique I.________ pour un montant total de
2'991 fr. 80 dont elle a demandé le remboursement.
En date du 13 avril 2021, la caisse a requis de l'assurée le
détail des prestations facturées afin de pouvoir se déterminer sur leur
prise en charge.
Les 21 avril, 23 avril et 7 mai 2021, plusieurs décomptes de
prestations relatifs à l’année 2020 ont été envoyés par la caisse à
l'assurée. Il en ressort que les prestations facturées par la Clinique
I.________ ne sont pas remboursées car uniquement pris en charge par une
assurance complémentaire pour soins dentaires.
Par courriers des 1er et 15 juillet 2021, la caisse a demandé
aux Drs Z.________ et D.________ quels médicaments étaient prescrits à
l'assurée pour soigner son diabète et à quelle fréquence, ceci afin de
pouvoir se déterminer sur la prise en charge des frais dentaires. Il ressort
du plan de traitement établi le 11 juin 2021 par le Dr D.________ que le
traitement médicamenteux de l’assurée comporte quatre médicaments, à
savoir du Xultophy (insuline), du FIASP (insuline), du Metfin 1000
(Metformine) et du Diamicron MR 60 (Gliclazide) à des posologies précises.
Le 8 août 2021, le Dr R.________ a complété son précédent
avis concernant la question des effets secondaires irréversibles des
médicaments. Il a maintenu que la relation entre ceux-ci et les dégâts
bucco-dentaires constatés ne pouvait pas être établie, en relevant
qu'aucun des médicaments prescrits à l’assurée n'avait les effets
indésirables décrits sur le système masticatoire — parodonte (os, gencive)
et/ou dents (cf. compendium des médicaments). On ne pouvait dès lors

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pas retenir que la prise continue de ces médicaments avait influencé l'état
buccal, affectant les dents les plus fragiles (incisives inférieures) comme le
prétendait la médecin-dentiste P.________. Le Dr R.________ en concluait
que le cas de l’assurée n'entrait pas dans le cadre d’application de l'art. 17
let. b ch. 3 OPAS.
Par décision sur opposition du 15 septembre 2021, la caisse,
par son service juridique, a rejeté l’opposition et confirmé la décision du
18 août 2020 refusant de prendre en charge le traitement dentaire
demandé par l’assurée. Elle a considéré en bref, d’une part que le diabète
de type 2 ne figurait pas sur la liste des maladies susceptibles d’entraîner
la prise en charge du coût d’un traitement dentaire en vertu des art. 17 à
19a OPAS, d’autre part qu’il n’était pas possible d’établir une relation de
cause à effet entre les effets secondaires irréversibles des médicaments
pris par l’assurée pour soigner son diabète et les dégâts bucco-dentaires
constatés.
B. Par acte du 13 octobre 2021, C.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre la décision sur opposition rendue le 15 septembre 2021 par
l’intimée confirmant le refus de prendre en charge les frais du traitement
dentaire requis. Elle conclut à la réforme de la décision contestée en ce
sens que l’intimée doit prendre à sa charge les frais du traitement
dentaire litigieux, en faisant valoir que celui-ci est dû au diabète de type 2
dont elle souffre, comme l’attestent les certificats médicaux produits au
dossier. La recourante conteste que ledit traitement aurait pu être évité
par une hygiène bucco-dentaire personnelle et professionnelle adéquate.
Par réponse du 17 novembre 2021, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle rappelle que, selon le Tribunal fédéral, le diabète, de
quelque type qu’il soit, ne figure pas au rang des maladies susceptibles
d’entraîner la prise en charge du coût d’un traitement dentaire en vertu
des art. 17 à 19a OPAS (cf. ATF 124 V 346 consid. 3b). De plus, toujours
selon la même jurisprudence (ATF 124 V 346 op. cit. consid. 3bb), le

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caractère évitable de la parodontite peut déjà, à lui seul, justifier cette
exclusion de la liste figurant aux art. 17 à 19a OPAS. Enfin, s’agissant de
savoir si une prise en charge pourrait intervenir en raison des effets
causés par les médicaments pris par l’assurée en raison de son diabète,
l’intimée expose que si l’art. 17 let. b ch. 3 OPAS prévoit la prise en charge
de soins dentaires occasionnés en particulier par les maladies de soutien
de la dent et les effets irréversibles de médicaments, elle considère que
tel n’est pas le cas en l’espèce, les médicaments pris par la recourante
n’étant pas susceptibles de provoquer les effets décrits par celle-ci selon
le compendium des médicaments. Elle se réfère sur ce point à l’avis de
son médecin-dentiste conseil du 8 août 2021.
Par réplique du 8 décembre 2021, la recourante a confirmé ses
conclusions et ses motifs. Elle a produit :
- Un courrier du 2 décembre 2021 du Dr O.________, spécialiste en
parodontologie auprès de la Clinique I.________, (accompagné d’un
schéma), dont il ressort qu’il a procédé à un bilan parodontal
complet à la demande de l’intéressée et que, selon lui, le diabète
mal équilibré de la recourante constitue un facteur de risque non
négligeable à l’évolution de la maladie parodontale pré-existante, et
qui a probablement accéléré le processus de parodontolyse sur les
incisives inférieures.
- Un certificat médical établi le 6 décembre 2021 par le Dr D.________
dont il ressort qu’au début du suivi de la recourante à sa
consultation le 1er mars 2019, la situation métabolique était très
décompensée, que l’examen clinique a montré la présence d’une
artériopathie des membres inférieurs ainsi qu’une polyneuropathie
débutante et que, dans ce contexte, il n’est pas exclu que le
déséquilibre glycémique ait participé à ses problèmes dentaires
dans le cadre d’une gingivite chronique occasionnant un
déchaussement dentaire.
Par duplique du 17 janvier 2022, l’intimée a confirmé ses
conclusions tendant au rejet du recours. En ce qui concerne les pièces

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médicales produites par la recourante, elle expose les avoir soumises à
l’attention de son médecin-dentiste conseil. Celui-ci a, dans un avis du 12
janvier 2022 produit en annexe, conclu que tant le Dr O.________ que le Dr
D.________ avaient confirmé que le diabète était un « facteur de risque non
négligeable à la maladie parondontale pré-existante », ce qui signifiait que
le diabète n’était pas la cause de la parondontite terminale des incisives
inférieures qui a entraîné leur extraction. Cela étant, le médecin-conseil a
confirmé son avis, à savoir que l’intimée n’était pas tenue de prendre en
charge les frais relatifs au traitement dentaire proposé par le Dr
Z.________, ceux-ci n’entrant pas dans le cadre des art. 17 à 19 OPAS. Pour
le surplus, l’intimée reprend l’argumentation exposée dans sa réponse.
Par déterminations du 8 février 2022, la recourante a contesté
les éléments exposés dans la duplique et a confirmé ses conclusions. Elle
soutient qu’il ressort clairement des avis médicaux de son médecin et de
son médecin-dentiste que son problème dentaire trouve son origine dans
le diabète et que celui-ci est une maladie reconnue.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal
[loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr. (7'641 fr.), la
cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).]
2. Est litigieuse en l’occurrence la prise en charge par l’intimée
des frais induits par le traitement dentaire de l’assurée, devisés à 7'641 fr.
le 25 avril 2019 par le Dr Z.________. La recourante prétend en effet que le
traitement dentaire en question est dû au diabète insulino-dépendant
(diabète de type 2) qu’elle présente, subsidiairement aux effets
secondaires des médicaments qui lui ont été prescrits pour traiter ledit
diabète, ce que nie l’intimée.
3. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
b) La procédure est par ailleurs régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge, respectivement l’administration. Ce principe
n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des
parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (cf. ATF 122 V 157 consid.
1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence

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de preuves (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées ; cf.
TF 9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre.
4. a) Selon l'art. 31 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins
prend en charge les coûts des soins dentaires (a) s'ils sont occasionnés
par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou
(b) s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou
(c) s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles.
Conformément à l'art. 33 al. 2 et 5 LAMal, en corrélation avec
l'art. 33 let. d OAMal (ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie
; RS 832.102), le Département fédéral de l'Intérieur (ci-après : le DFI) a
édicté les art. 17 à 19a OPAS (ordonnance du 29 septembre 1995 sur les

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prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie ; RS
832.112.31), qui se rapportent à chacune des éventualités prévues à l'art.
31 al. 1 LAMal. Ainsi, l'art. 17 OPAS énumère les maladies graves et non
évitables du système de la mastication (au sens de l'art. 31 al. 1 let. a
LAMal), qui ouvrent droit à la prise en charge des coûts des traitements
dentaires par l'assurance obligatoire des soins. L'art. 18 OPAS mentionne
d'autres maladies graves susceptibles d'occasionner des soins dentaires
(au sens de l’art. 31 al. 1 let. b LAMal) ; il s'agit de maladies qui ne sont
pas, comme telles, des maladies du système de la mastication, mais qui
ont des effets nuisibles sur ce dernier. Plus particulièrement, l’art. 18 let. d
OPAS énumère les maladies graves au sens de l'art. 31 al. 1 let. b LAMal,
qui ouvrent droit à la prise en charge des coûts des traitements dentaires
par l'assurance obligatoire des soins. Parmi ces affections figurent
notamment les maladies des glandes salivaires (art. 18 let. d OPAS) mais
non le diabète. L'art. 19 OPAS prévoit que l'assurance prend en charge les
soins dentaires nécessaires aux traitements de certains foyers infectieux
bien définis (au sens de l’art. 31 al. 1 let. c LAMal). Enfin l'art. 19a OPAS
règle les conditions de la prise en charge des frais dentaires occasionnés
par certaines infirmités congénitales.
Selon une jurisprudence constante, la liste des affections de
nature à nécessiter des soins dentaires à la charge de l’assurance
obligatoire des soins en cas de maladie selon les art. 17 à 19a OPAS est
exhaustive (cf. ATF 130 V 464 consid. 2.3 et les arrêts cités ; cf. TF
9C_316/2013 du 25 février 2014 consid. 3).
b) Le diabète – de quelque type qu’il soit – ne figure pas au
rang des maladies susceptibles d'entraîner la prise en charge du coût d'un
traitement dentaire en vertu des art. 17 à 19a OPAS. En particulier, il n'est
pas mentionné dans la liste des maladies graves pouvant occasionner des
soins dentaires selon l'art. 18 OPAS.
Dans un arrêt du 2 novembre 1998 (ATF ATF 124 V 346), le
Tribunal fédéral des assurances (TFA) a jugé que le fait que le diabète ne
soit pas cité dans la liste des art. 17 à 19a OPAS constituait un silence

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qualifié du législateur (en l’occurrence le DFI) et non pas une lacune
authentique de l’ordonnance qu’il appartenait au juge de combler. Il a
expliqué que le législateur avait voulu assurer, dans la nouvelle loi, la
prise en charge de traitements dentaires dans les cas de maladies graves,
à l'exclusion des caries et des traitements de la parodontite, considérés
comme des affections évitables, en grande partie tout au moins, par une
hygiène buccale irréprochable (BO 1992 CE 1302 ; BO 1993 CN 1843). Or,
le critère du caractère évitable de l'affection jouait un rôle non seulement
dans le cas des art. 31 al. 1 let. a LAMal et 17 OPAS, mais aussi quand il
s'agissait pour le DFI de décider de la prise en charge d'un traitement
consécutif à une maladie en application des art. 31 al. 1 let. b LAMal et 18
OPAS (GEBHARD EUGSTER, « Aspects des soins dentaires selon l'art. 31 al.
1 LAMal à la lumière du droit de l'assurance-maladie » [traduction
française de BEAT RAEMY] in : Revue mensuelle d'odontostomatologie,
vol. 107 [1997], p.127 ; voir pp. 99 ss pour le texte original allemand de
cette étude, également publié dans LAMal-KVG, recueil de travaux en
l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, p.
227). Dès lors, on peut supposer que le DFI, en n'incluant pas le diabète
parmi les maladies graves susceptibles d'occasionner des soins dentaires,
a considéré, dans le strict prolongement de la volonté exprimée par le
législateur, que les affections dentaires secondaires au diabète pouvaient
être évitées par des mesures d'hygiène buccale.
c) Est "évitable" toute maladie du système de la mastication
qui peut être évitée par une bonne hygiène buccale et dentaire. Dans ce
sens, sont visées la carie et la parodontite (cf. ATF 129 V 275 consid. 3.3,
125 V 16 consid. 3a ; cf. SVR 1999 KV 11 p. 25 consid. 1b/aa). Le caractère
non évitable suppose une hygiène buccale suffisante au regard des
connaissances odontologiques actuelles, de sorte qu'une personne
présentant une sensibilité accrue aux affections dentaires, ne peut se
contenter d'une hygiène buccale usuelle (cf. ATF 128 V 59 regeste).
5. a) En l’espèce, force est de constater que, conformément à
l’ATF 124 V 346 précité, les frais dentaires litigieux ne sont pas pris en
charge dans le cadre de l’assurance obligatoires des soins. Il n’y a pas lieu

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de revenir sur cette jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances,
d’une part parce que l’affection dentaire peut être évitée par des mesures
d’hygiène buccale et, d’autre part parce que, depuis 1998, le DFI, malgré
de nombreuses modifications, n’a pas modifié la liste des maladies graves
figurant à l’art. 18 OPAS en y incluant le diabète, ce qui laisse supposer
qu’il a considéré que cette affection n’entrait pas dans la liste exhaustive
des maladies susceptibles d’occasionner des soins dentaires malgré une
hygiène buccale irréprochable. Le diabète insulino-dépendant est un
facteur favorisant mais non la cause exclusive du déchaussement des
incisives inférieures. C’est d’ailleurs ce qui ressort des avis médicaux des
Drs O.________ et D.________ établis les 2 et 6 décembre 2021 à la
demande de la recourante, qui exposent qu’il n’est pas exclu que le
déséquilibre glycémique ait constitué un facteur de risque non négligeable
à l’évolution de la maladie parondontale pré-existante, respectivement ait
participé aux problèmes dentaires de leur patiente.
b) Quant aux conséquences dentaires engendrées par la prise
des médicaments prescrits à la recourante pour soigner son diabète, il
ressort clairement des avis du médecin-dentiste conseil de l’intimée des 8
août 2021 et 13 janvier 2022 que la relation entre les effets secondaires
de ces médicaments et les dégâts bucco-dentaires constatés ne peut pas
être établie. Le Dr R.________ expose que, selon le plan de traitement
fourni par le Dr D.________ le 11 juin 2021, la recourante est traitée par du
Xultophy (insuline), du FIASP (insuline), du Metfin 1000 (Metformine) et du
Diamicron MR 60 (Gliclazide). Or, selon le compendium des médicaments,
aucun d’entre eux n’a les effets indésirables décrits sur le système
masticatoire, à savoir parodonte (os, gencive) et/ou dents, comme le
prétendait, sans autre développement, la Dre P.________ dans sa lettre du
16 septembre 2020. L’avis du Dr R.________ doit être considéré comme
ayant pleine valeur probante au sens du consid. 3c ci-dessus, dès lors qu’il
expose de manière convaincante pourquoi la relation de cause à effet ne
peut être retenue.
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer des dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 septembre 2021 par
K.________ Assurance Maladie SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- C.________, à Y.________,
- K.________ Assurance Maladie SA, à H.________,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :