vd_gerichte · ZD25.045208 · 2026-04-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
334
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 avril 2026
Composition : M. PIGUET, président
Mme Livet et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
A.________, à U***, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
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En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***, est
mariée et mère d’un enfant née en ***. Sans formation professionnelle, elle
a travaillé en dernier lieu en qualité d’opératrice à plein temps auprès de
B.________ Sàrl du 24 novembre 2015 au 4 mars 2016.
Le 26 octobre 2015, l’assurée, alors domiciliée à R***, a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité du canton de S*** (ci-après : l’Office AI du canton de
S***), exposant souffrir d’une fatigue persistante, de douleurs articulaires,
de douleurs aux bras et au dos, de maux de tête et de crises d’angoisse
depuis 2000.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office AI du
canton de S*** a recueilli diverses pièces, dont :
- un rapport du 20 novembre 2015 de la Dre C.________, spécialiste en
médecine interne générale, laquelle posait les diagnostics –
incapacitants – de trouble anxio-dépressif, de fibromyalgie et de fatigue
chronique (depuis 2011), tout en attestant une capacité de travail de 50
% tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée ;
- un rapport du 17 juin 2016 de la Dre C.________, laquelle indiquait que
l’évolution de l’état de santé de l’assurée était stable, tout en confirmant
une capacité de travail de 50 % dans toute activité ;
- un rapport du 18 novembre 2016 du Dr D.________, lequel retenait les
diagnostics de dépression anxieuse persistante avec somatisation (CIM-
10 F34.1) et de fatigue chronique, tout en faisant état d’un pronostic
réservé sur la capacité de travail.
Dans un avis du 27 avril 2017, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise bidisciplinaire comportant des volets en psychiatrie et en
rhumatologie.
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Par rapport du 12 juillet 2018, le Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a mis en évidence les diagnostics –
incapacitants – de trouble dépressif récurent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique (CIM-10 F33.11 ; du 1er janvier au 31 octobre 2016,
puis dès le 1er mars 2018) et de trouble dépressif récurent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10 F33.2 ; du 1er novembre
2016 au 28 février 2018), ainsi que le diagnostic – sans incidence sur la
capacité de travail – de traits de la personnalité émotionnellement labile
(CIM.10 Z73.1). Il a attesté une capacité de travail de 50 % du 1er janvier au
31 octobre 2016, suivie d’une incapacité totale de travail du 1er novembre
2016 au 28 février 2018, puis d’une capacité de travail de 50 % dès le 1er
mars 2018.
Dans un avis du 16 novembre 2018, le SMR a estimé que la
capacité de travail de l’assurée était de 50 %, de sorte que l’expertise
précédemment requise n’avait plus raison d’être.
Par décision du 24 mai 2019, confirmant un projet de décision
du 4 mars 2019, l’Office AI du canton de S*** a accordé à l’assurée le droit
à une demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 2017. Non contestée, cette
décision est entrée en force dans l’intervalle.
B. Au mois de juin 2020, l’Office AI du canton de S*** a initié une
procédure de révision de la rente. L’assurée a, à cette occasion, annoncé
une péjoration de son état de santé depuis le mois de décembre 2019 à la
suite d’une interruption médicale de grossesse.
Par rapport du 29 juillet 2020, la Dre C.________ a retenu les
diagnostics de fibromyalgie et de trouble anxieux. La capacité de travail
était de 30 à 50 % dans une activité adaptée, soit une activité limitant le
stress, offrant des horaires flexibles et ne nécessitant pas d’efforts
physiques importants.
Par rapport du 4 août 2020, le Dr F.________ a mis en évidence
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
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symptômes psychotiques (CIM-10 F33.2 ; depuis le 11 décembre 2019).
L’état de santé de l’assurée s’était péjoré après la perte de son bébé le 11
décembre 2019. Selon lui, la capacité de travail de l’intéressée était
désormais nulle tant dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée. L’assurée était ralentie sur le plan psychomoteur et souffrait
d’aboulie, de troubles de la concentration et d’un isolement social. L’état de
santé n’était pas encore stabilisé et le pronostic était mitigé.
Par rapport du 28 août 2020, la Dre G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a précisé qu’elle suivait l’assurée
uniquement en lien avec le deuil périnatal. Elle a retenu le diagnostic de
trouble de l’adaptation avec réaction mixte (CIM-10 F43.22), tout en
relevant que l’assurée présentait toujours de l’anxiété et de la culpabilité
en lien avec la périnatalité mais que le pronostic était favorable.
Dans un rapport du 4 février 2021, le Dr F.________ a repris les
constats décrits dans son rapport du 4 août 2020, tout en précisant que
l’état de santé de l’assurée n’était pas encore stabilisé.
Par communication du 1er mars 2021, l’Office AI du canton de
S*** a fait savoir à l’assurée que son droit à une demi-rente d’invalidité
restait inchangé.
C. Dans le cadre d’une procédure de révision de son droit à la rente
ouverte par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après :
l’Office AI ou l’intimé), désormais compétent à la suite de son
déménagement dans ce canton en 2022, l’assurée a indiqué, le 9 mai 2024,
que son état de santé s’était aggravé depuis octobre 2022.
Par rapport du 29 mai 2024, la Dre C.________ a posé les
diagnostics de trouble anxieux, de syndrome de fatigue chronique, de
fibromyalgie et de céphalées de tension. Elle a relevé que l’état de santé de
l’assurée était stable, tout en précisant que l’intéressée n’était pas en
mesure d’assumer des heures de travail régulières.
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Par rapport du 12 juin 2024, le Dr F.________ a fait état du
diagnostic de trouble dépressif récurent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques (CIM-10 F33.2). Il a certifié une incapacité totale
de travail dans tout activité, tout en indiquant que le pronostic était
défavorable au vu de la persistance des troubles.
Dans un avis médical du 4 novembre 2024, le SMR a estimé que
l’état de santé de l’assurée était stable, de sorte qu’une capacité de travail
de 50 % était exigible.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 16
mai 2025 au domicile de l’assurée. Aux termes du rapport y relatif du 19
mai 2025, l’évaluateur de l’Office AI a mis en évidence que l’assurée aurait
consacré 50 % de son temps à l’exercice d’une acticité lucrative et le reste
à l’accomplissement de ses travaux habituels et constaté qu’elle présentait
une entrave de 4,53 % dans l’accomplissement des travaux habituels.
Le 12 juin 2025, l'Office AI a communiqué un projet de décision
à l'assurée prévoyant la suppression de la demi-rente d'invalidité, au motif
que le degré d'invalidité de 2,2 %, calculé d’après la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité, justifiait la suppression de la rente précitée.
Le 25 juillet 2025, l’assurée a fait part de ses objections à
l’encontre du projet de décision susmentionné. Elle a soutenu qu’en bonne
santé, elle travaillerait à plein temps car elle disposait désormais d’une
solution de garde pour sa fille.
Par décision du 25 août 2025, l’Office AI a confirmé le projet de
décision du 12 juin 2025.
D. a) Par acte du 22 septembre 2025, A.________ a déféré cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant, principalement, à son annulation et au maintien de sa demi-rente
d’invalidité, et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise
médicale et d’une nouvelle évaluation économique sur le ménage. En
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substance, elle faisait valoir que si elle n’avait pas été atteinte dans sa
santé, elle aurait exercé une activité lucrative à plein temps, précisant avoir
répondu de manière erronée à la question de l’Office AI, en pensant que
celle-ci se rapportait à sa situation actuelle en lien avec la demi-rente
d’invalidité dont elle bénéficiait.
b) Par réponse du 30 octobre 2025, l’Office AI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée quant à son résultat.
Il précisait qu’il y avait lieu de retenir, pour la part consacrée à l’activité
lucrative, un degré d’invalidité de 50 %. Le degré d’invalidité global s’élevait
ainsi, après pondération, à 27,2 %, taux demeurant insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le point de savoir si l’invalidité de la
recourante s’est modifiée – de manière à influencer son droit à la rente –
entre le 24 mai 2019, date de la décision initiale par laquelle cette
prestation lui a été accordée, et le 25 août 2025, date de la décision
litigieuse. A cet égard, on relèvera qu’il n’y a pas lieu de se référer à la
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situation qui prévalait au moment de la communication du 1er mars 2021
de l’Office AI du canton de S***, dès lors que l’on ne saurait considérer que
cet office a procédé à l’époque à l’examen matériel du droit à la rente avec
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, éléments pourtant
indispensables pour que l’on puisse accorder à la communication du 1er
mars 2021 la valeur d’une base de comparaison déterminante dans le
temps (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.4).
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de
moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit
intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée en fonction
de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, l’ancien
droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre 2021,
le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid.
2.2.3).
b) Dans le cas d’espèce, l’intimé a supprimé, par décision du
25 août 2025, le droit de la recourante à la demi-rente à compter du premier
jour du deuxième mois suivant la notification de cet acte, à savoir le 1er
octobre 2025, conformément à l’art. 88bis al. 2 let. a RAI. Les faits
déterminants pour juger de la présente cause sont donc postérieurs au
1er janvier 2022, de sorte qu’il convient d’appliquer le nouveau droit.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
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du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la situation
professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans sa
santé. L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de l’art.
28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative
à un taux d’occupation de 100 % ou plus. Il est réputé ne pas exercer
d’activité lucrative au sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en bonne santé,
il n’exercerait pas d’activité lucrative. Il est enfin réputé exercer une activité
lucrative à temps partiel au sens de l’art. 28a al. 3 LAI dès lors qu’en bonne
santé, il exercerait une activité lucrative à un taux d’occupation de moins
de 100 % (art. 24septies RAI).
aa) L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour
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l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction
applicables (méthode ordinaire de comparaison des revenus ; art. 16 LPGA
et 28a al. 1 LAI).
bb) Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité
lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut
raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué,
en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir
ses travaux habituels (méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ;
art. 28a al. 2 LAI et art. 8 al. 3 LPGA). Par travaux habituels des assurés
travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27 al.
1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité
lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition du taux d’invalidité en
lien avec l’activité lucrative et du taux d’invalidité en lien avec les travaux
habituels (méthode mixte d’évaluation de l’invalidité). Pour ce faire, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son
activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé,
et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels.
Le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est ensuite déterminé
selon l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans invalidité pour une
activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 %, en
calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative
correspondant à un taux d’occupation de 100 % et en l’adaptant selon la
capacité fonctionnelle déterminante, puis en pondérant la perte de gain
exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait
l’assuré s’il n’était pas invalide. Quant au taux d’invalidité en lien avec les
travaux habituels, il est calculé en déterminant le pourcentage que
représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la
situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité, puis en pondérant le
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pourcentage ainsi déterminé en fonction de la différence entre le taux
d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide et une activité
lucrative exercée à plein temps (art. 28a al. 3 LAI et 27bis RAI).
dd) Le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de
l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une
activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
5. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite
ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b). Tout
changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-
ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en
cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en
revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si
un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force –
qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
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position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Une évaluation économique sur le ménage effectuée au
domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements
dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par
une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
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ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics
médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur
des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et
les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans la
réalisation des travaux habituels dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide
des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), on admet
que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, elle doit en premier lieu organiser son
travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF
133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017 du 11
janvier 2018 consid. 5.4). L’aide apportée par les membres de la famille à
prendre en considération dans l’évaluation de l’invalidité de l’assuré au
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s’attendre sans atteinte à la
santé. Il s’agit en particulier de se demander comment se comporterait une
cellule familiale raisonnable si elle ne pouvait pas s’attendre à recevoir des
prestations d’assurance (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées).
La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle l'aide
des membres de la famille ne serait plus possible (TF 8C_748/2019 du 7
janvier 2020 consid. 6.6 ; 9C_716/2012 du 11 avril 2013 consid. 4.4). L'aide
exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou
disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; TF 9C_248/2022 du 25 avril
2023 consid. 5.3.1).
7. En l’espèce, il convient de se pencher en premier lieu sur la
question du statut de la recourante. L’intimé a considéré que l’intéressée,
dans l’hypothèse où elle n’était pas atteinte dans sa santé, aurait exercé
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une activité lucrative à un taux de 50 % et consacré le reste de son temps
à l’accomplissement de ses travaux habituels depuis le 1er octobre 2022
(statut mixte). Pour sa part, la recourante a soutenu, dans ses objections du
25 juillet 2025, qu’en bonne santé, elle exercerait une activité lucrative à
plein temps.
a) La demi-rente d’invalidité avait été octroyée à la recourante,
dès le 1er avril 2017, en se fondant sur le statut d’une personne exerçant
une activité lucrative à 100 %.
b) Le 9 mai 2024, dans le cadre de la révision d’office initiée par
l’intimé, la recourante a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle
travaillerait au taux de 50 % et que le temps non travaillé serait consacré à
s’occuper de sa fille et de son foyer. Le 23 juillet 2024, la recourante a
confirmé ses déclarations en précisant que, si elle avait été en bonne santé,
elle aurait travaillé à ce même taux de 50 % depuis le 22 octobre 2022, soit
dès la naissance de sa fille, afin de pouvoir s’en occuper personnellement.
Sur la base de ces informations, l’intimé a mis en place, le 16 mai 2025, une
évaluation économique sur le ménage, laquelle a conclu que la recourante
aurait consacré 50 % de son temps à l’exercice d’une activité lucrative. Ce
n’est que lors de ses objections du 25 juillet 2025 que la recourante est
revenue sur ses déclarations initiales en soutenant qu’elle aurait, en réalité,
exercé une activité lucrative à plein temps, au motif qu’elle disposerait
désormais de solutions de garde pour sa fille. A l’appui de son recours, elle
a ajouté avoir répondu de manière erronée à la question de l’Office AI,
précisant avoir compris que celle-ci se rapportait à sa situation actuelle en
lien avec la demi-rente d’invalidité dont elle bénéficiait. De telles
explications ne sauraient toutefois emporter la conviction, dès lors que les
déclarations initiales de la recourante étaient claires et dénuées
d’ambiguïté, celle-ci ayant expressément indiqué qu’elle aurait travaillé à
un taux de 50 % dès la naissance de sa fille. Par conséquent, il y a lieu de
s’en tenir aux premières déclarations, qu’il convient de privilégier aux
explications nouvelles, celles-ci pouvant être consciemment ou non le fruit
de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ;
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TF 8C_697/2022 du 22 mai 2023 consid. 5.3.1 ; TF 8C_59/2022 du 6
septembre 2022 consid. 4.2.1).
c) Dans ces conditions, il sied de confirmer le statut retenu par
l’intimé, soit une part de 50 % consacrée à l’exercice d’une activité lucrative
et une part de 50 % dévolue à l’accomplissement des travaux habituels.
C’est donc à juste titre que l’intimé a considéré que la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité était désormais applicable à la situation de la
recourante (cf. ATF 147 V 124 consid. 5 et 6).
8. Cela étant, il y a lieu d’examiner si l’état de santé de la
recourante s’est modifié, dans une mesure susceptible d’influencer son
invalidité depuis la décision du 24 mai 2019, par laquelle l’Office AI du
canton de S*** avait reconnu le droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er
avril 2017, basée sur un degré d’invalidité de 50 %.
a) A l’époque, l’Office AI du canton de S*** s’était basé sur l’avis
de son service médical du 16 novembre 2018. Il avait ainsi constaté que la
recourante souffrait d’un ralentissement psychomoteur lié à un épisode
dépressif d’intensité moyenne, ainsi que d’un manque de motivation et de
volonté lié audit trouble. Dans ces circonstances, la capacité de travail de
la recourante était de 50 %.
b) Dans le cadre de la procédure de révision initiée au mois de
mai 2024, l’intimé, se fondant sur l’avis du SMR du 4 novembre 2024, a
constaté que l’état de santé de la recourante était stable.
c) Confronté aux rapports des médecins traitants de la
recourante, l’avis du 4 novembre 2024 du SMR n’emporte toutefois pas
conviction. Certes, les rapports médicaux récents font état, pour partie,
d’atteintes déjà connues. Il ressort néanmoins des rapports du 29 mai 2024
de la Dre C.________ et du 12 juin 2024 du Dr F.________ que la recourante
présente désormais une incapacité totale de travail, ce qui laisse à penser
que l’état de santé psychique de l’intéressée s’est aggravé depuis la date
d’octroi de la demi-rente d’invalidité. En particulier, il convient de relever
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que le Dr F.________ retient de manière constante, depuis l’interruption
thérapeutique de grossesse survenue au mois de décembre 2019, un
diagnostic de trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes
psychotiques, lequel s’accompagne d’une incapacité totale de travail
(cf. les rapports des 4 août 2020, 4 février 2021 et 12 juin 2024). Or cette
aggravation avait été considérée – semble-t-il de manière erronée – comme
transitoire par l’assurance-invalidité dans le cadre de la première procédure
de révision du droit à la rente. Dès lors, au regard des avis discordants des
médecins traitants, ainsi que du fait que la recourante a allégué une
dégradation de son état de santé lors des procédures de révision
successives de son droit à la rente, le raisonnement développé par le SMR
dans son avis du 4 novembre 2024, en tant qu’il conclut à une stabilité de
l’état de santé depuis la précédente appréciation, ne saurait être suivi.
d) Dans ces conditions, il convient de constater que l’instruction
menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se prononcer en
connaissance de cause. Dans la mesure où il n’est pas exclu, au vu des
pièces médicales versées au dossier, que l’état de santé de la recourante
se soit aggravé depuis la date d’octroi de la demi-rente d’invalidité, il se
justifie de renvoyer la cause à l’office intimé – à qui il appartient au premier
chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA) –
afin qu’il procède à un complément d’instruction sur le plan médical. Il
incombera ainsi à l’intimé de compléter le dossier, en requérant des
rapports médicaux auprès des médecins récemment consultés et, cas
échéant, de mettre en œuvre une expertise médicale neutre, afin de
clarifier les atteintes dont souffre l’assurée et leurs effets sur sa capacité de
travail.
9. a) Pour mesurer la capacité de la recourante dans
l’accomplissement de ses travaux habituels, l’intimé s’est principalement
appuyé sur le rapport d’évaluation économique sur le ménage du
19 mai 2025. Il ressort de ce rapport que le taux d’empêchement est de
4,53 %. L’enquêteur a justifié ce taux relativement bas par l’aide
raisonnablement exigible de l’époux.
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b) Cela étant, il n’est pas possible de reconnaître une pleine
valeur probante au rapport d’enquête économique sur le ménage du 19 mai
2025. En premier lieu, il convient de relever que cette évaluation a été
réalisée sur la base de renseignements médicaux lacunaires (cf. supra
consid. 8d). En second lieu, le dossier contient peu d’informations relatives
aux activités et à l’emploi du temps du mari de la recourante, alors même
que le rapport retient à sa charge une obligation de contribuer à la
diminution du dommage. Dans ces conditions, il n’est pas possible
d’examiner si l’aide attendue de celui-ci est effectivement compatible avec
sa situation personnelle et professionnelle, ni si elle respecte le principe de
proportionnalité. Enfin, le rapport d’enquête ne fournit que des explications
sommaires quant à l’ampleur de l’aide exigible requise de la part du mari
pour chaque fonction partielle, alors même que les taux retenus varient
sensiblement d’une fonction à l’autre. Sur ce point également, le rapport
apparaît insuffisamment motivé.
c) Au vu de la nécessité de renvoyer la cause à l’autorité
inférieure pour qu’elle reprenne l’instruction et établisse la capacité de
travail de la recourante (cf. supra consid. 8d), il se justifie de lui renvoyer
également la cause pour qu’elle statue sur les empêchements de
l’intéressée dans l’accomplissement de ses travaux habituels. A cet égard,
l’enquête économique sur le ménage au dossier comportant plusieurs
lacunes, il incombera à l’intimé d’en mettre en œuvre une nouvelle, laquelle
devra tenir compte des remarques précitées.
10. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision rendue le 25 août 2025 par l’intimé annulée, la cause lui étant
renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
11. a) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
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b) Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante
ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 25 août 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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