vd_gerichte · ZD19.027695 · 2019-12-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 237/19 - 396/2019
ZD19.027695
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 décembre 2019
______________________
Composition : M. NEU, président
M. Berthoud et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
U.________, à C.________, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 37 al. 4 LPGA
402

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E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant du
Kosovo, né en 1965, a présenté une première demande de prestations de
l'assurance-invalidité, le 6 février 1997, qui a été rejetée par décision de
l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office
AI ou l’intimé) du 5 août 1998. Un recours contre cette décision a été
rejeté par jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud
(depuis le 1er janvier 2009 : Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud) du 13 novembre 2001 (cause n° AI 120/98 –
58/2002), notifié le 4 avril 2002, en force, l'assuré n'ayant pas recouru
contre ce jugement. Le Tribunal des assurances avait notamment retenu,
sur la base d'une expertise judiciaire du Dr H.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, du 5 février 2001, et des rapports de la Dre
M.________, rhumatologue traitant, qu’U.________ n'était pas invalide au
sens de la loi, faute d'atteinte psychique et somatique invalidante.
Faisant état d’une aggravation de son état de santé en raison
d’un syndrome somatoforme douloureux et d’un trouble dépressif,
U.________ a présenté une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité, le 23 septembre 2002, sollicitant l’octroi d’une
rente. Statuant par jugement du 12 décembre 2007 (cause n° AI 9/05 –
66/2008), le Tribunal des assurances a rejeté le recours formé par
U.________ contre la décision sur opposition du 22 novembre 2004 lui
déniant le droit à une rente d’invalidité, au motif qu’aucune aggravation
sensible de l’état de santé n’était survenue depuis le jugement du 13
novembre 2001. L’assuré n’a pas contesté ce jugement.
B. En date du 7 octobre 2011, U.________ a déposé une troisième
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Il a fait état de douleurs
persistantes au genou droit consécutives à une chute survenue le 30 août
2010 ainsi que d’une fracture non déplacée du radius distal droit en raison
d’une chute le 28 décembre 2010. Il a également mentionné des
lombalgies existant depuis les années 1990. Entre autres mesures

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d’instruction, l’office AI a diligenté une expertise médicale orthopédique
qu’il a confiée au Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur (rapport du 24 février 2015,
complété le 21 avril suivant) et fait verser au dossier celui constitué par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents.
Le 9 octobre 2014. U.________ est tombé d’une échelle, se
fracturant la clavicule droite.
Par projet de décision du 20 février 2019, l’office AI a informé
U.________ qu’il entendait lui octroyer une rente d’invalidité selon les
modalités suivantes : du 1er avril 2012 au 30 avril 2013, il a reconnu le
droit de l’assuré à une demi-rente d’invalidité (degré d’invalidité : 50%)
puis à une rente entière (degré d’invalidité : 100%) du 1er mai 2013 au 31
mai 2015 ; il lui a également reconnu le droit à une rente entière du 1er
janvier 2016 au 31 août 2016 puis du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017,
toujours sur la base d’un degré d’invalidité de 100%.
Le 25 mars 2019, U.________ a présenté des objections à ce
projet. En substance, il a reproché à l’office AI d’avoir insuffisamment
apprécié les limitations fonctionnelles présentées et, partant, d’avoir
surestimé sa capacité résiduelle de travail. Il a par ailleurs critiqué le
revenu sans invalidité retenu pour la comparaison des gains, l’estimant
sous-évalué.
C. Le 21 février 2019, Me Olivier Carré a sollicité de l’office AI
l’octroi de l’assistance juridique administrative. Il a invoqué les difficultés
de la présente affaire.
Le 5 avril 2019, l’office AI a notifié à Me Carré un projet de
décision de refus d’assistance juridique gratuite.
Le 11 avril 2019, Me Carré a contesté ce projet de décision. Il a
notamment exposé que le contexte était compliqué en raison des
nombreuses atteintes à la santé affectant l’assuré aussi bien sur le plan

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somatique que psychique. Son client présentait en outre des lacunes en
français écrit et il voyait mal qu’il puisse s’orienter seul dans une
procédure d’une telle ampleur, le dossier administratif totalisant plus de
3'000 pages. Ayant rappelé que la demande de prestations avait été
déposée en octobre 2011, Me Carré a souligné que le laps de temps
écoulé justifiait à lui seul l’octroi de l’assistance juridique administrative en
sa faveur. Le recours à un tiers ne pouvait entrer en considération au vu
des pertes de temps inutiles qu’une telle démarche impliquerait en
relation avec la prise de connaissance du dossier. Enfin, outre l’instruction
de l’état de fait sur le plan médical, ce dossier présentait d’importantes
difficultés relatives à l’établissement du revenu de l’assuré.
Par décision du 16 mai 2019, l’office AI a rejeté la demande
d’assistance juridique. Il a considéré que, tant d’un point de vue médical
que juridique, le cas d’espèce ne présentait pas un degré de complexité
nécessitant le concours d’un avocat. Par ailleurs, les exigences formelles
de la procédure d’audition étaient très peu élevées. Dès lors, l’assuré
pouvait se faire assister par toute personne de confiance, assistant social
ou représentant d’une association, à même de traiter de manière
satisfaisante les problématiques de la présente cause. Un courrier
d’accompagnement daté du même jour prenait position sur les objections
formulées.
D. Par acte du 20 juin 2019, U.________, toujours représenté par
Me Carré, a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite
de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi de l’assistance juridique
administrative sollicitée. Se référant à deux arrêts rendus par la Cour de
céans le 4 mars 2019 et le 13 mai 2019 (respectivement causes nos AI
17/19 – 65/2019 et AI 49/19 – 160/2019), il a fait valoir que son conseil le
représentait depuis 2007, de sorte que la relation de confiance qui s’était
établie entre eux était difficilement transposable avec un assistant social.
Une telle transposition s’avérerait d’autant plus difficile au vu des
difficultés techniques du cas, tant sur le plan juridique que médical. En
outre, le conseil de l’assuré était un spécialiste en droit des assurances

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sociales. A cela s’ajoutaient la durée de la procédure engagée en 2011 et
le volume colossal atteint par le dossier, ces éléments excluant tout
recours à un tiers. Il a pour le surplus repris les arguments avancés dans
son écriture du 11 avril 2019.
Par décision du 24 juin 2019, le magistrat instructeur a
accordé à U.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 20
juin 2019 et désigné Me Carré en tant qu’avocat d’office pour la procédure
de recours.
Dans sa réponse du 12 août 2019, l’office AI a relevé que
l’assuré avait toujours fait appel aux services d’un avocat pour
communiquer avec lui. Ses deux premières demandes de prestations
avaient ainsi été déposées par un avocat. Il s’agissait dès lors d’un choix
personnel et il n’y avait pas lieu d’admettre que des questions de droit ou
de fait justifiaient la présence d’un avocat dès le dépôt de la demande, ce
d’autant plus que l’assuré ne présentait aucune limitation l’empêchant de
s’orienter dans la procédure. A cet égard, d’éventuelles difficultés
linguistiques ne nécessitaient pas l’intervention d’un avocat dès le dépôt
de la demande de prestations. Il a en conséquence proposé le rejet du
recours.
En réplique du 4 septembre 2019, U.________ a relevé que la
durée de la procédure constituait plutôt un argument en faveur de
l’assistance juridique administrative, ajoutant que la gestion d’un dossier
aussi colossal impliquait le recours à un avocat, davantage rompu aux
spécificités du droit de l’assurance-invalidité. Il était en outre erroné de
prétendre qu’il était à même de s’orienter dans la présente procédure.
Outre qu’il maîtrisait mal la langue française, il présentait une faiblesse
psychique ayant conduit son conseil à l’inviter à consulter une fiduciaire
afin de sauvegarder ses intérêts.
Dupliquant en date du 26 septembre 2019, l’office AI a une
nouvelle fois souligné que le dépôt d’une demande de prestations après
deux refus ne signifiait pas que l’affaire était complexe et nécessitait le

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recours à un avocat. Il s’expliquait en outre difficilement que l’assuré
maîtrise mal le français alors qu’il vit en Suisse depuis le mois de mai
1991. Quant à son incapacité de gérer son administration, l’office AI a
suggéré à l’assuré de demander une curatelle d’accompagnement.
Renvoyant pour le surplus à sa réponse du 12 août 2019, il a derechef
conclu au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 21 octobre 2019, U.________ a
douté qu’un curateur, fût-il professionnel ou non, dispose de toutes les
connaissances juridiques requises pour appréhender le cas d’espèce.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), sous réserve de dérogations
expresses.
La décision par laquelle l’assureur accorde ou refuse
l’assistance juridique gratuite pour la procédure administrative en matière
d’assurance sociale en vertu de l’art. 37 al. 4 LPGA est une décision
d’ordonnancement de la procédure au sens de l’art. 52 al. 1 LPGA
(TF 9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2, non publié à l’ATF 139
V 600) ; elle peut directement être attaquée par la voie du recours devant
le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA) dans les trente
jours suivant sa notification (art. 60 al. 1 LPGA), dans la mesure où elle est
de nature à causer un « préjudice irréparable » au sens de l’art. 46 al. 1 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) (ATF 139 V 600 spéc. consid. 2.3). Le recours contre une telle
décision incidente doit plus particulièrement être formé devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 74 al. 4 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36], par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).

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b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du
tribunal compétent et dans le respect des formalités prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) Dans la procédure administrative en matière d'assurances
sociales, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au
demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).
b) Le point de savoir si les conditions de l’assistance sont
réalisées doit être examiné au regard de critères plus sévères dans la
procédure administrative que dans la procédure judiciaire. En effet,
l’art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure judiciaire, prévoit d’accorder
l’assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le « justifient »,
tandis que l’art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative,
prévoit d’accorder l’assistance gratuite d’un conseil juridique lorsque les
circonstances « l’exigent » (TF 9C_964/2010 du 30 mai 2011 consid. 3 ;
I 127/07 du 7 janvier 2008 consid. 4.3). Ainsi, l’assistance d’un avocat
s’impose uniquement dans les cas exceptionnels, où il est fait appel à un
avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles rendent son
assistance nécessaire et qu’une assistance par le représentant d’une
association, par un assistant social ou d’autres professionnels ou
personnes de confiance d’institutions sociales n’entre pas en considération
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références). A cet égard, il y a lieu de
tenir compte du cas d’espèce, de la particularité des règles de procédure
applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative en
cours. Si la procédure en cause présente des risques importants pour la
situation juridique de l’intéressé, l’assistance gratuite d’un défenseur est
en principe accordée. Tel n’est pas le cas du droit éventuel à une rente
d’invalidité, lequel n’est pas susceptible d’affecter de manière
particulièrement grave la situation juridique de l’assuré, mais a en
revanche une portée considérable (TF I 127/2007 du 7 janvier 2008
consid. 5.2.1 ; 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.1 ;
TFA I 319/2005 du 14 août 2006 consid. 4.2.1). Si la procédure ne
présente pas de risques importants pour la situation juridique de

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l’intéressé, l’assistance juridique ne sera accordée que si, à la difficulté
relative de l’affaire, s’ajoutent des problèmes de fait ou de droit auxquels
le requérant ne pourrait faire face seul (ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les
références ; 125 V 32 consid. 4 ; TFA I 676/04 du 30 mars 2006
consid. 6.2). Les circonstances qui tiennent à la personne concernée,
comme sa capacité de s’orienter dans une procédure, entrent également
en considération (ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références ;
TF 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.2). Le fait que l’intéressé puisse
bénéficier de l’assistance de représentant d’associations, d’assistants
sociaux ou encore de spécialistes ou de personnes de confiance œuvrant
au sein d’institutions sociales permet d’inférer que l’assistance d’un
avocat n’est ni nécessaire, ni indiquée (TF 9C_105/2007 du 13 novembre
2007 consid. 1.3 ; TFA I 557/04 du 29 novembre 2004 consid. 2.2).
3. a) L’obligation de l’administration d’instruire la cause d’office
justifie de se montrer restrictif dans la désignation d’un avocat d’office en
procédure administrative. En l’occurrence, sans être d’une complexité
extrême, celle-ci présente toutefois des difficultés d’orientation dans les
appréciations des avis médicaux et de gestion de la technique
procédurale ; elle dure du reste depuis huit ans, sans que l’intéressé
maîtrise la langue au point de s’orienter dans une procédure écrite, et
dans un dossier très volumineux. A cela s’ajoute que l’état de santé
psychique du recourant était susceptible de l’entraver durablement et de
manière récurrente dans ses facultés. A cet égard, Me Carré a souligné
avoir invité son mandant à consulter une fiduciaire afin de sauvegarder
ses intérêts (cf. courriers des 15 juin et 12 octobre 2017). Ce constat
impose de douter de son potentiel effectif à assurer sa défense
efficacement sur une longue durée. L’intervention d’un tiers était donc
nécessaire pour faire avancer la procédure, ce dont l’intimé ne disconvient
au demeurant pas (cf. courrier du 16 mai 2019).
b) Le besoin d’une aide étant posé, l’intimé, en estimant que
l’assuré peut être renvoyé à l’aide d’un tiers non avocat (assistant social,
curateur ou représentant d’une association), ne peut être suivi. Le volume
considérable du dossier constitué, la durée de la procédure ainsi que le

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fait que Me Carré est en charge du dossier depuis 2005 (cf. courrier à
l’office AI du 3 mai 2005) font obstacle à un tel renvoi, qu’un tiers ne
saurait à l’évidence gérer de manière rationnelle et efficace, renvoyé à
reprendre l’étude complète du dossier à zéro. Il convient donc de
privilégier la poursuite du mandat de l’avocat en charge de l’ensemble des
procédures en question.
c) Cette solution a du reste été adoptée dans le cadre de deux
procédures citées par Me Carré ayant fait l’objet d’un arrêt rendu par la
Cour de céans le 4 mars 2019 et le 13 mai 2019 (respectivement causes
nos AI 17/19 – 65/2019 et AI 49/19 – 160/2019). Certes, dans ces affaires, il
s’est agi d’une aide suite à un arrêt de renvoi. Toutefois, une transposition
de ces cas au cas d’espèce n’apparaît pas dénuée de pertinence, au stade
actuel de la contestation d’un projet de décision, qui annonce une analyse
systématique et rigoureuse des arguments avancés, avec une potentielle
reprise de l’instruction sur le plan médical. Et dans ce contexte,
l’intervention pertinente d’un conseil spécialisé en droit des assurances
sociales et qui maîtrise le dossier peut être au demeurant de nature à
mettre un terme à la procédure, respectivement à éviter un recours
subséquent au fond.
d) Au vu de ce qui précède, il convient de constater que
l’assistance de Me Carré est nécessaire au sens de l’art. 37 al. 4 LPGA, de
renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il statue sur le droit à l’assistance
juridique au regard des autres conditions posées à ce droit (indigence) et,
cas échéant, qu’il désigne d’office Me Carré.
4. a) Le présent litige, ne portant pas sur l’octroi d’une prestation
d’assurance (art. 69 al. 1bis, première phrase, LAI), aucun frais judiciaire
ne sera perçu à l’issue de la présente procédure.
b) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts, peut
prétendre à une indemnité de dépens à la charge de l’intimé (art. 61 let. g
LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois des

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frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ;
BLV 173.36.5.1]). Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il
convient de l’arrêter à 2'000 fr. (débours et TVA compris). Cette indemnité
couvre au demeurant la rémunération du conseil d’office, de sorte qu’il n’y
a pas lieu de fixer précisément le montant de l’indemnité qui aurait dû lui
être versée (art. 118 et 122 CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD ;
cf. aussi art. 4 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 mai 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour nouvelle décision au sens des
considérants.
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à U.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs), débours et TVA compris, à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré, avocat (pour U.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :