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Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS24.***-***
252
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 mai 2026
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 179 al. 1, 273 al. 1, 286 al. 2, 298d al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à Q***, contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le
30 décembre 2025 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec B.________, à C***, le
Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
A. B.________, née le ***1983, et A.________, né le ***1984, se sont
mariés le ***2010 à R***.
Quatre enfants sont issus de cette union :
- D.________, né le ***2010 ;
- F.________, née le ***2012 ;
- G.________, né le ***2013 ;
- E.________, née le ***2022.
B.
a) Par convention du 6 mars 2025, ratifiée par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou la
première juge) pour valoir arrêt partiel sur mesures protectrices de l’union
conjugale, les parties sont convenues d’exercer une garde alternée sur leurs
quatre enfants. Elles ont par ailleurs arrêté les coûts du domicile conjugal
et leurs revenus respectifs, en précisant que l’épouse travaillait à 90 % et
l’époux à 100 %. La convention mentionne que l’époux avait
unilatéralement décidé de réduire son taux d’activité à 70 %, sans que la
date de cette réduction soit encore fixée, et que l’intimée contestait cette
réduction, considérant qu’il y avait lieu de prendre en compte un revenu à
100 %. Les parties ont encore fixé les coûts directs des enfants et ont requis
que la présidente statue par mesures provisionnelles [recte : mesures
protectrices de l’union conjugale] sur les contributions d’entretien en faveur
des enfants. Elles ont renoncé à toute contribution d’entretien l’une envers
l’autre.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
9 avril 2025, la présidente a notamment dit que, dès le 1er avril 2025,
l’intimée conserverait les allocations familiales des enfants D.________,
F.________ et G.________, à concurrence de 75 fr. par mois, et verserait le
solde, par 247 fr. par enfant, à l’appelant. Elle a outre astreint l’intimée à
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contribuer à l’entretien de sa fille E.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 575 fr., allocations familiales en sus.
La présidente a notamment relevé, s’agissant de la situation
financière de l’appelant, que sa décision de réduire son taux de travail à 70
%, dès le 1er octobre 2025, relevait d’un choix personnel, qui ne saurait être
admis compte tenu de la situation financière serrée de la famille, de sorte
qu’il convenait de retenir le salaire qu’il réalisait à 100 %, soit de 5'973 fr.
par mois.
b) A la suite d’une lettre que l’enfant D.________ lui a adressée le 7
mai 2025, la présidente a entendu cet enfant le 21 mai 2025. Ses
déclarations ont été protocolées dans un procès-verbal.
Par courrier du 6 juin 2025, l’intimée a indiqué à la présidente
que l’enfant D.________ refusait désormais de se rendre chez son père en
raison du comportement « agressif, insultant et parfois violent » de celui-ci
et résidait chez sa mère exclusivement depuis le 1er mai 2025. L’intimée a
précisé que l’enfant G.________ exprimait également de grandes réticences
à se rendre chez son père.
c) Par acte du 6 juin 2025, l’appelant a notamment conclu à ce
qu’injonction soit faite à l’intimée de respecter strictement les modalités de
la garde prévues dans la convention partielle signée à l’audience du 6 mars
2025 (I), à ce que les parties soient astreintes à participer à une thérapie
familiale avec tous leurs enfants (II) et à ce que l’Unité d’évaluation et
missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la Direction générale de
l’enfance et de le jeunesse (ci-après : la DGEJ) soit mandatée pour faire un
point de la situation et pour évaluer les capacités parentales des parties,
ainsi que pour faire toute proposition servant l’intérêt des enfants (III).
Par déterminations du 28 juillet 2025, l’intimée a notamment
conclu au rejet de la conclusion I et à l’admission des conclusions II et III ci-
dessus. Elle a en outre conclu à l’attribution de la garde des enfants
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G.________ et D.________ – à compter du 1er mai 2025 déjà s’agissant de ce
dernier.
Le 27 août 2025, les enfants D.________, F.________ et G.________
ont été entendus par la présidente. Leurs déclarations ont été protocolées
dans un procès-verbal.
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du
2 septembre 2025, les parties sont convenues de requérir l’instauration
d’une curatelle éducative en faveur de leurs quatre enfants et la mise en
œuvre d’une thérapie familiale auprès des J.________ et d’une enquête
sociale confiée à l’UEMS.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4
septembre 2025, la présidente a fixé le lieu de résidence des enfants
D.________ et G.________ auprès de leur mère, qui exercerait la garde de fait
avec effet immédiat, et a dit que l’appelant exercerait un droit de visite
usuel (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et jours
fériés) sur ses deux fils. La présidente a en outre confié à l’ORPM (Office
régional de protection des mineurs) une curatelle d’assistance éducative et
de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 1 et 2
CC, en faveur des enfants, avec pour mission d’assister les père et mère de
ses conseils et de son appui dans la prise en charge des enfants et de mettre
en œuvre dans les plus brefs délais une thérapie familiale auprès des
J.________, avec notamment pour but de permettre la reprise du lien entre
D.________ et son père. La présidente a également confié à l’UEMS la mission
d’effectuer une enquête sociale sur les conditions de vie des enfants chez
chacun des parents afin de déterminer la manière dont les enfants
devraient être pris en charge par leurs parents (garde, droit de visite) et s’il
y a lieu d’ordonner une mesure de protection des enfants.
Le 17 septembre 2025, les parties ont déposé des plaidoiries
écrites.
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Par ordonnances de mesures superprovisionnelles des 12 et
23 décembre 2025, la présidente a réglé à titre superprovisionnel les
contributions d’entretien en faveur des enfants, a ordonné à l’appelant de
restituer à l’intimée d’ici au vendredi 19 décembre 2025 les affaires d’hiver
et de ski des enfants D.________ et G.________, a fixé les modalités de prise
en charge des enfants pour les vacances d’hiver et a exhorté les parties à
protéger leurs enfants du conflit conjugal, en particulier à s’abstenir
d’évoquer celui-ci devant les enfants.
d) Au dernier état des conclusions, l’appelant a conclu en
substance au maintien de la garde alternée sur les quatre enfants –
subsidiairement au maintien de la garde alternée sur les enfants F.________,
G.________ et E.________, à l’attribution de la garde exclusive de l’enfant
D.________ à la mère et à la fixation d’un droit de visite usuel entre le père
et son fils – plus subsidiairement au maintien de la garde alternée sur les
filles F.________ et E.________, à l’attribution de la garde exclusive des
garçons D.________ et G.________ et à la fixation d’un droit de visite usuel
entre le père et ses fils. Il a également conclu à ce que l’intimée lui reverse
les allocations familiales perçues pour les enfants D.________ et F.________,
dès le 1er octobre 2025, et conserve celles perçues pour l’enfant G.________
à concurrence de 70 fr. et lui reverse le solde, par 292 fr., et à ce que
l’intimée soit astreinte à contribuer à l’entretien de sa fille E.________, par le
versement d’une pension mensuelle de 888 fr., dès le 1er octobre 2025. A
titre subsidiaire, il a conclu à ce que l’intimée soit astreinte à contribuer à
l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle,
allocations familiales en sus, dès le 1er janvier 2026, de 365 fr. 55 pour
F.________, de 1'030 fr. 85 pour E.________ et à ce que, pour sa part, il soit
astreint de verser une pension mensuelle, dès le 1er janvier 2026, de 905 fr.
pour D.________ et de 787 fr. pour G.________.
Pour sa part, l’intimée a conclu au maintien de la garde alternée
sur les filles F.________ et E.________, à l’attribution de la garde exclusive des
garçons D.________ et G.________, à la fixation d’un droit de visite usuel entre
l’appelant et ses fils, à ce que l’appelant soit astreint de verser une pension
mensuelle, en mains de l’intimée, allocations familiales en sus, de 905 fr.,
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dès le 1er mai 2025, pour D.________, et de 787 fr., dès le 4 septembre 2025,
pour G.________, et à ce que l’intimée soit astreinte de verser, en main de
l’appelant, une pension mensuelle, allocations familiales en sus, dès la
reddition de l’ordonnance, de 334 fr. pour F.________ et de 969 fr. pour
E.________.
C. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
30 décembre 2025, la présidente a dit que les parties continueraient
d’exercer une garde alternée sur les enfants F.________ et E.________,
conformément aux modalités convenues au chiffre II de la convention
signée le 6 mars 2025, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices (I), a confié la garde des enfants D.________ et G.________ à leur
mère, chez laquelle ils seraient domiciliés (II), a dit que le père bénéficierait
sur ses enfants D.________ et G.________ d’un libre et large droit de visite à
exercer d’entente entre les parties et les enfants, vu leur âge (III), a dit que
l’appelant contribuerait à l’entretien de ses fils par le versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 905 fr., du 1er mai au
30 septembre 2025, et de 900 fr., dès le 1er octobre 2025, pour D.________
et de 790 fr., du 1er au 30 septembre 2025, et de 780 fr., dès le 1er octobre
2025, pour G.________ (IV et VII), a dit que l’intimée contribuerait à
l’entretien de ses enfants, allocations familiales en sus, de 95 fr., du 1er mai
2025 au 31 août 2025, de 330 fr., du 1er au 30 septembre 2025, et de 410
fr., dès le 1er octobre 2025, pour F.________, de 15 fr., du 1er mai 2025 au 31
août 2025, pour G.________ et de 760 fr., du 1er mai au 31 août 2025, de
1'145 fr., du 1er au 30 septembre 2025, et de 1'240 fr., dès le 1er octobre
2025, pour E.________ (V, VI et VIII).
D. Par acte du 4 février 2026, A.________ (ci-après : l’appelant) a
fait appel de cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que les parties continuent à exercer une garde
alternée sur leurs enfants D.________, F.________, G.________ et E.________,
conformément au chiffre II de la convention signée le 6 mars 2025, étant
toutefois précisé que D.________ et F.________ passeraient chaque week-end
ensemble en alternance chez leurs deux parents, tandis que G.________ et
E.________ en feraient de même de manière inversée, à ce que l’intimée
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verse en mains de l’appelant une pension mensuelle, allocations familiales
en sus, dès le 1er octobre 2025, de 250 fr. chacun pour D.________ et
F.________, de 150 fr. pour G.________ et de 1'035 fr. pour E.________, et à ce
que l’intimée et les enfants D.________ et G.________ soient rappelés à leur
devoir de favoriser, respectivement d’entretenir des relations personnelles
avec l’appelant. Subsidiairement, il a conclu à l’exercice d’une garde
alternée sur les enfants F.________, G.________ et E.________, à l’attribution
de la garde exclusive sur l’enfant D.________ à la mère et à l’instauration
d’un droit de visite usuel entre le père et son fils, à ce que le père contribue
à l’entretien de D.________ par le versement d’une pension mensuelle de
905 fr., du 1er mai au 30 septembre 2025, et de 568 fr., dès le 1er octobre
2025, et à ce que l’intimée soit astreinte à verser une pension mensuelle de
95 fr., du 1er mai au 30 septembre 2025, de 430 fr., dès le 1er octobre 2025,
pour F.________, de 15 fr., du 1er mai au 30 septembre 2025, et de 310 fr.,
dès le 1er octobre 2025, pour G.________ et de 760 fr., du 1er mai au 30
septembre 2025, et de 1'345 fr., dès le 1er octobre 2025, pour E.________.
Plus subsidiairement, il a conclu au maintien de la garde alternée sur les
filles F.________ et E.________, à l’attribution de la garde exclusive sur les
garçons D.________ et G.________, le père étant au bénéfice d’un droit de
visite usuel, à ce que l’appelant contribue à l’entretien de ses fils par le
versement d’une pension mensuelle de 905 fr., du 1er mai au 30 septembre
2025, et de 177 fr., dès le 1er octobre 2025, pour D.________ et de 790 fr.,
du 1er au 30 septembre 2025, et de 177 fr., dès le 1er octobre 2025, pour
G.________ et à ce que l’intimée verse une pension mensuelle de 95 fr., du
1er mai au 31 août 2025, de 330 fr., du 1er au 30 septembre 2025, et de 487
fr., dès le 1er octobre 2025, pour F.________ et de 760 fr., du 1er mai au
31 août 2025, de 1'145 fr., du 1er au 30 septembre 2025, et de 1'402 fr.,
dès le 1er octobre 2025, pour E.________. L’appelant a requis l’assistance
judiciaire et l’effet suspensif. Il a également requis, à titre de mesures
d’instruction, l’audition de sa fille F.________.
Par décision du 6 février 2026, le Juge unique de la Cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif.
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Par courrier du 9 février 2026, l’appelant a été dispensé de
l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant
réservée.
E. Dans son rapport d’évaluation du 10 février 2026, l’UEMS a
préconisé d’attribuer la garde de fait des enfants D.________ et G.________ à
l’intimée et de maintenir la garde partagée sur les filles F.________ et
E.________.
Le 11 février 2026, l’appelant a produit une copie du courrier
d’un 5 février 2026 de l’ORPM de l’Ouest vaudois et s’est déterminé à ce
sujet.
Le 26 février 2026, soit dans le délai imparti à cet effet,
l’appelant s’est déterminé sur le rapport de l’UEMS et a produit une
attestation de son employeur.
Par avis du 2 mars 2026, la cause a été gardée à juger.
En dro it :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(ATF 137 III 475 consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si
l’appel ne porte que sur les aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5
novembre 2019 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand,
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Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et
les réf. citées).
Les mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par
la procédure sommaire et relevant d’un litige du droit de la famille au sens
de l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 2 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur une affaire relevant du
droit de la famille ne concernant pas uniquement les aspects financiers
d’une séparation, l’appel est recevable.
2.
2.1 La cognition de l’autorité d’appel est pleine et entière, en fait
comme en droit (art. 310 CPC). Celle-ci applique le droit d’office (art. 57
CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit se limiter à statuer
sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l’appel (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
2.2 Le juge statuant en application de la procédure sommaire, il se
prononce sur la base de la simple vraisemblance des faits après une
administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf.
citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86
consid. 4.2 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020
consid. 4.2 et les réf. citées). Il suffit que les faits soient rendus plausibles
(ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2
et les réf. citées).
En application de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives à des enfants mineurs dans les
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affaires de droit de la famille a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en
considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Il n’est lié ni par les
faits allégués ou faits admis ni par les moyens de preuve invoqués par les
parties (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées). Par ailleurs, la
maxime d’office s’applique, de sorte que le juge n’est pas limité par les
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
2.3 En vertu de l'art. 317 al. 1bis CPC entré en vigueur le 1er janvier
2025 et directement applicable aux procédures en cours (art. 407f CPC),
lorsque l'instance d'appel doit, comme en l’espèce, examiner les faits
d'office, elle admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux
délibérations.
Il en résulte que l’ensemble des faits et moyens de preuve
nouveaux invoqués par l’appelant dans son appel et dans ses
déterminations des 11 et 26 février 2026 sont recevables. Il en a été tenu
compte dans la mesure de leur pertinence.
2.4
2.4.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant requiert l’audition de
sa fille F.________.
2.4.2 En règle générale, la procédure d'appel est conduite sur pièces,
sans audience ni administration de preuves (art. 316 al. 1 CPC ; ATF 142 IIl
413 précité consid. 2.2.1 ; TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 3.3.2).
L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I
167 consid. 4.1). Il n'en va pas différemment lorsque – comme en l'espèce
– le procès est soumis à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 et 296 al. 1 CPC
; ATF 138 III 374 précité consid. 4.3.2 ; TF 5A_505/2021 du 29 août 2022
consid. 3.3.2). Si le tribunal dispose d’autres éléments suffisamment
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probants pour statuer, il peut renoncer à mettre en œuvre d’autres preuves
(TF 5A_922/2017 du 2 août 2018 consid. 5.2 ; CACI 4 février 2025/67 consid.
3.2.1).
2.4.3 En l’espèce, l’appelant requiert l’audition de sa fille F.________,
alors que son appel ne porte pas sur la prise en charge de cette enfant, mais
sur celle de ses fils D.________ et G.________. En réalité, l’appelant ne
demande pas l’audition d’un enfant mais d’un témoin. Il entend ainsi
prouver « le dénigrement constant dont fait preuve l’intimée à l’égard de
l’appelant, devant ses enfants » et un épisode survenu selon lui le
17 décembre 2025 en soirée, lors duquel l’intimée se serait rendue chez lui
avec les enfants D.________ et G.________ afin de récupérer leurs affaires
d’hiver, alors qu’il aurait précisément demandé à son épouse de ne pas
venir ce soir-là. Faisant fi de son interdiction, l’intimée et D.________
« auraient tenté » de forcer le passage pour entrer dans le domicile de
l’appelant malgré son refus. F.________ aurait été choquée par ces
événements. L’appelant ne conclut cependant pas à un quelconque
changement de prise en charge de cette enfant. En réalité, il demande le
témoignage d’une enfant mineure sur des faits déterminés et pour
démontrer apparemment le mauvais état d’esprit de son conjoint. Il est
exclu de faire droit à cette mesure d’instruction. A cela s’ajoute que les faits
en question sont sans pertinence aucune. La question des vacances et des
affaires d’hiver des enfants a déjà été traitée par ordonnances de mesures
superprovisionnelles des 12 et 23 décembre 2025 et ne font pas l’objet de
l’appel. Il est presque inquiétant de voir l’appelant revenir sur ce sujet.
Celui-ci prétend que ces faits démontreraient son point de vue, selon lequel
la rupture avec ses fils serait due à une aliénation parentale induite par
l’intimée. Or même si les faits prétendus étaient avérés, ils n’établiraient
rien de tel (cf. infra consid. 3.4).
Partant, il n’y a pas lieu d’auditionner l’enfant F.________.
3.
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3.1 L’appelant conclut à ce que la garde partagée soit réinstaurée
en ce qui concerne les enfants D.________ et G.________, conformément au
chiffre II de la convention du 6 mars 2025. A l’appui de son appel, il fait
essentiellement valoir que la rupture du lien père-fils aurait été engendrée
par l’aliénation parentale exercée par l’intimée, qui manipulerait les deux
enfants afin que ceux-ci ne désirent plus voir leur père. L’avis des enfants
devrait donc être interprété de manière restrictive. A tout le moins, les
situations de D.________ et G.________ devraient être distinguées, en raison
de leur âge, et donc de leur capacité de discernement respective.
Dans ses déterminations, l’appelant se prévaut du rapport de
l’UEMS, dans lequel il est fait mention du fait que l’enfant F.________
conteste les accusations de violences portées à son encontre et indique que
la mère parle systématiquement négativement du père devant les enfants.
Ce faisant, le rapport confirmerait que l’intimée ne préserverait pas les
enfants du conflit familial, en parlant sans filtre de celui-ci à ses fils. Elle
forcerait ainsi les garçons à prendre parti en sa faveur. Le rapport
confirmerait que le suivi scolaire et médical des enfants, en particulier
s’agissant de G.________, serait négligé par l’intimée et que ce serait bien
l’appelant, qui par le passé, s’en chargeait. Il relève également que l’enfant
G.________ aurait été entendu par les collaborateurs de l’UEMS en présence
de son frère D.________. L’appelant s’interroge quant aux motifs de l’intimée
à cet égard et sous-entend que ce procédé aurait pour but d’empêcher
G.________ de s’exprimer librement. L’appelant souhaiterait également
qu’une thérapie soit mise en œuvre pour ses deux fils et prétend que le
refus de D.________ d’entreprendre un tel suivi, s’expliquerait par l’absence
de volonté de l’intimée de rétablir le lien père-fils. Au vu de ces éléments,
l’intimée n’aurait pas les capacités parentales de prendre en charge ses
enfants.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 298d CC, à la requête de l’un des parents
ou de l’enfant ou encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie
l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
le commandent pour le bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi se limiter à
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statuer sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation
de chaque parent à sa prise en charge (al. 2). Toute modification dans
l’attribution de l’autorité parentale ou de la garde suppose ainsi que la
nouvelle réglementation soit requise dans l’intérêt de l’enfant en raison de
la survenance de faits nouveaux essentiels. En d’autres termes, une
nouvelle réglementation de la garde ne dépend pas seulement de
l’existence de circonstances nouvelles importantes ; elle doit aussi être
commandée par le bien de l’enfant (TF 5A_499/2023 du 26 février 2024
consid. 4.1 ; TF 5A_597/2022 du 7 mars 2023 consid. 3.3). La modification
ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle
risque de porter atteinte au bien de l’enfant et le menace sérieusement ; la
nouvelle réglementation doit s’imposer impérativement, en ce sens que le
mode de vie actuel nuit plus au bien de l’enfant que le changement de
réglementation et la perte de continuité dans l’éducation et les conditions
de vie qui en est consécutive (TF 5A_499/2023 précité consid. 4.1 ; TF
5A_404/2023 du 13 juin 2023 consid. 2.1).
3.2.2 Au nombre des critères essentiels pour l’examen de la garde
alternée, entrent en ligne de compte notamment les capacités éducatives
des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des
parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que
nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus de l'un d'eux
d'accepter la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 et la réf.
citée).
Il faut également prendre en considération le souhait de l'enfant
s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait
pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid.
19J005

- 14 -
3.2.3 ; TF 5A_633/2022 précité consid. 4.2). Le juge n’est pas lié par l’avis
de l’enfant, mais la volonté de celui-ci est un élément important. Pour
apprécier le poids qu'il convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et
sa capacité à se forger une volonté autonome – ce qui est en règle générale
le cas aux alentours de douze ans révolus – ainsi que la constance de son
avis sont centraux (TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 ;
TF 5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 4.1). Plus l'enfant est âgé,
plus une décision contraire à sa volonté clairement exprimée doit être
motivée et reposer sur des motifs importants (art. 133 al. 2 CC). Si un enfant
capable de discernement refuse de manière catégorique et répétée, sur le
vu de ses propres expériences, d'avoir des contacts avec l'un de ses
parents, il faut les exclure en raison du bien de l'enfant ; en effet, face à une
forte opposition, un contact forcé est incompatible avec le but des relations
personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité de l'enfant (ATF 127
III 295 consid. 4a ; TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 et les
réf. citées ; TF 5A_2020 du 18 mars 2021 consid. 5.1).
3.2.3 Aux fins de trancher les questions liées au sort des enfants, le
juge peut notamment avoir recours aux services de protection de l’enfance
ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale, une
enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et
de doute sur la solution adéquate pour les enfants ; le juge peut s’écarter
des conclusions d’un rapport établi par un tel service à des conditions moins
strictes que celles applicables lorsqu’il s’agit d’une expertise judiciaire (TF
5A_468/2023 et 5A_603/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.1.4 ;
TF 5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1).
3.3 La première juge a mis en exergue la vivacité du conflit qui
divisait les parties, lesquelles n’apparaissaient plus à même de
communiquer entre elles ni de protéger leurs enfants de leur conflit. Lors
des auditions, les enfants D.________, G.________ et F.________ avaient
exprimé leur souffrance et leur impuissance par rapport au climat qui
régnait lorsqu’ils étaient avec leur père, qu’il décrivait comme une personne
impulsive, qui malmènerait sans raison ses deux fils et avec lequel la
communication était difficile. D.________ avait en outre indiqué à la
19J005

- 15 -
présidente avoir été injurié et tapé par son père, lequel se livrait devant la
fratrie à des critiques de leur mère, allant jusqu’à l’insulter devant eux. La
magistrate a précisé que les enfants ne reprochaient pas à l’appelant de
leur imposer un cadre éducatif, mais de se livrer à des comportements qui
constituaient des maltraitances physiques et psychologiques, ce que
l’intéressé peinait à comprendre tant il était focalisé sur l’idée que la mère
manipulait ses fils. L’intervention des professionnels apparaissait donc
nécessaire, non seulement pour que l’appelant mesure l’impact de son
comportement sur ses enfants et l’adapte, mais également pour rétablir la
communication entre le père et ses fils, des lors que celle-ci semblait
rompue. Il était cependant nécessaire, dans l’intervalle, d’offrir à D.________
et G.________ le calme et la sérénité auxquelles ils aspiraient légitimement
et, donc, de faire droit à leur souhait de demeurer sous la garde de leur
mère, étant précisé qu’il n’avait pas été rendu vraisemblable, à ce stade,
que la mère n’était pas capable de les prendre en charge à satisfaction, ni
qu’elle serait aliénante.
3.4 En l’espèce, il n’y a strictement aucun élément pour retenir que
les enfants seraient victimes d’un syndrome d’alinéation parentale, ou que
la mère aurait induit un tel syndrome. L’argumentation de l’appelant repose
sur le fait que depuis que le couple est séparé, il aurait toujours suivi à la
lettre les modalités de garde convenues entre les parties, alors que l’intimé
ne l’aurait pas fait. Il en veut pour preuve les requêtes qu’il a déposées les
17 février, 6 juin, 26 juin, 3 septembre et 12 décembre 2025. Il ne précise
toutefois pas en quoi l’intimée aurait failli à ses obligations. Or, il ne suffit
pas de déposer de très nombreuses requêtes pour prouver que la partie
adverse ne respecterait pas ses devoirs, ni surtout pour établir un syndrome
d’aliénation parentale.
L’appelant se prévaut également à cet égard du rapport de
l’UEMS. Dans son rapport du 10 février 2026, l’UEMS arrive pourtant à la
conclusion qu’il faut attribuer la garde de fait des enfants D.________ et
G.________ à leur mère. Les collaborateurs de l’UEMS ont relevé que
l’appelant peinait à se centrer sur les intérêts de ses enfants et restait pris
dans le conflit avec l’intimée. Il y aurait eu, lorsque les parties vivaient
19J005

- 16 -
ensemble, des épisodes de violence, l’appelant ayant notamment, à une
reprise, « tout cassé » dans la maison. D.________ et G.________ refusent
actuellement tout contact avec leur père, à la suite des cris et des
dénigrements qu’ils ont vécu de sa part. Les collaborateurs de l’UEMS ont
relevé qu’ « au vu du passif et de ce qu’ils ont pu raconter, ils vont avoir
besoin de temps » et que « D.________ et G.________ ont rompu tout lien avec
leur père et ont besoin de temps avant d’envisager une éventuelle reprise
de lien » (p. 10, rapport UEMS). Les auteurs du rapport n'ont pas relevé
d’aliénation parentale, ni un comportement de la mère qui irait dans ce
sens. Tout au plus ont-ils relevé au sujet de l’incident survenu en décembre
au sujet des effets d’hiver des enfants, que le refus de l’appelant de
remettre ces effets avait conduit l’intimée à intervenir directement au
domicile de celui-ci provoquant une confrontation intense en présence des
enfants, et que la mère communique de manière excessive avec ses
enfants, leur transmettant des informations sur la séparation. Ce n’est pas,
de loin, une raison suffisante pour admettre un syndrome d’aliénation
parentale, que les collaborateurs de l’UEMS n’ont même pas évoqué. On
remarquera au sujet de l’épisode conflictuel concernant les affaires de neige
des enfants qu’il est plus ridicule qu’autre chose. L’appelant en fait grand
cas, demandant comme on l’a vu le témoignage de l’enfant F.________ à ce
sujet. Il n’explique pas toutefois pour quelle raison il avait refusé de
remettre ces effets, se contentant de faire valoir qu’il ne voulait pas les
remettre ce jour-là, sans autre explication. Si l’intervention de l’intimée était
inadéquate, le comportement de l’appelant ne semble pas davantage
adéquat. A cela s’ajoute que l’épisode en question s’est produit à fin
décembre 2025, alors que D.________ vit chez sa mère depuis mai 2025 et
G.________ depuis le 4 septembre 2025. Comme on l’a vu, l’appelant a
demandé le témoignage de l’enfant F.________ au sujet de cet épisode. Il
n’hésite donc pas de son côté à impliquer ses enfants dans le conflit
parental, y compris sur un épisode du conflit datant de plus d’un mois. Il est
aussi ressorti de l’audition de D.________ qu’il dénigrait l’intimée devant les
enfants (cf. p-v. d’audition du 21 mai 2025).
L’appelant, dans ses déterminations sur ce rapport, souligne
que l’enfant F.________ conteste les accusations de violence de ses frères,
19J005

- 17 -
estimant que les colères de son père sont normales et justifiées. Or cette
enfant avait initialement indiqué à la présidente, dans son audition du 27
août 2025, que son père criait beaucoup sur ses frères, et ce pas seulement
lorsque ces derniers faisaient des « bêtises », de sorte qu’elle comprenait
leur choix d’aller vivre chez leur mère exclusivement. Elle semble certes
être revenue sur sa position lors de sa discussion avec les collaborateurs de
l’UEMS. Ces derniers ont toutefois relevé que « cette enfant occupe une
position particulièrement problématique, rapportant régulièrement à son
père ce qui se passe chez sa mère, ce qui l’implique de façon
disproportionnée dans le conflit parental » (p. 10, rapport UEMS). On
remarquera qu’elle reproche également à sa mère de lui avoir menti en se
remettant rapidement en couple alors qu’elle lui avait promis le contraire,
et qu’elle décrit sa relation avec sa mère de « moyenne », ce qui peut
expliquer le manque de constance dans ses déclarations. Il ressort en outre
du rapport que l’appelant a admis, à une reprise, avoir giflé l’enfant
D.________ (p. 4, rapport UEMS).
Quoi qu’il en soit, ce n’est pas la garde de F.________ qui est
litigieuse, mais bien celle de D.________ et G.________. D.________ a fait part
à la présidente de sa mauvaise entente avec son père, lequel lui donne
« des baffes », l’ « engueule et l’insulte sans raison », le traite de « con » et
sa mère de « connasse », lui dit que « plus tard, il ne va pas y arriver » et
« critique sa mère et sa grand-mère » (cf. p.-v. d’audition du 21 mai 2025).
L’enfant G.________ a également déclaré à la présidente que son père
s’énervait facilement et criait beaucoup trop souvent pour rien. Il ressort
des auditions des deux garçons, de manière générale, une certaine
maltraitance de la part de leur père et un soulagement depuis qu’ils résident
exclusivement auprès de leur mère. L’appelant tente de justifier son
comportement en arguant qu’il est le parent le plus regardant des questions
scolaires, du respect des règles ou encore du suivi des devoirs. Ce faisant,
il semble incapable de comprendre en quoi les comportements décrits ci-
dessus constituent des maltraitances physiques et psychologiques sur ses
fils, et persiste à croire que ses compétences parentales ne sont pas en
cause, alors qu’elles sont précisément en jeu.
19J005

- 18 -
G.________ a également expliqué aux collaborateurs de l’UEMS,
concernant la relation avec son père, qu’il n’arrivait pas à travailler sur ses
devoirs et parfois pleurait dans sa chambre quand il était chez lui.
L’appelant a souligné à cet égard que G.________ n’était pas motivé pour
prendre ses médicaments (en lien avec son traitement TDAH) et que les
devoirs à domicile lui posent problème, ce dont il déduit qu’il était le seul à
s’occuper du suivi médical et scolaire de ses enfants. Il cite toutefois des
phrases, voire des passages de phrases, hors de leur contexte, oubliant de
préciser que G.________ n’est « pas très motivé » par la prise de son
médicament « mais comprend pourquoi il doit le faire » (p. 8, rapport
UEMS). En outre, s’il ne fait pas suffisamment ses devoirs, notamment en
vocabulaire anglais, il fait preuve d’intérêt pour ses apprentissages,
s’investit régulièrement dans son travail scolaire et a réalisé des progrès
remarquables, particulièrement en mathématiques, où il n’hésite pas à
poser des questions pour approfondir sa compréhension et utilise diverses
stratégies pour maîtriser les concepts enseignés (p. 9, rapport UEMS).
A titre subsidiaire, l’appelant fait valoir que s’il y avait lieu de
confier la garde de D.________ à sa mère, il n’en irait pas de même en ce qui
concerne G.________. Là encore, l’appelant n’expose aucun argument
susceptible de remettre en cause l’appréciation du premier juge et se
prévaut uniquement de leur différence d’âge. Si le juge n’est certes pas lié
par l’avis de l’enfant, G.________ avait toutefois onze ans et demi lors de son
audition du 27 août 2025 et presque douze ans, lors de son audition du
25 novembre 2025 par les collaborateurs de l’UEMS. Il a certes été entendu
en présence de son frère lors de cette dernière audition, il n’a cependant
que confirmé la rupture de sa relation avec son père et sa volonté ferme de
rester auprès de sa mère, de sorte qu’on ne saurait y voir dans ce procédé
une quelconque forme de manipulation de la mère, ce d’autant qu’il s’agit
là d’une proposition de l’UEMS et non de la mère. Au vu de la constance des
déclarations de cet enfant – que ce soit seul ou en présence de son frère
aîné –, de son refus répété d’entretenir des relations avec son père et de
son âge actuel (12 ans), il n’y a pas de raison de prévoir des modes de garde
différents pour les deux garçons.
19J005

- 19 -
En définitive, il n’y a aucune raison de s’écarter de
l’appréciation du premier juge. Celle-ci a considéré à juste titre que
D.________ et G.________ décrivaient un père impulsif, qui les malmenait sans
raison et avec lequel la communication était difficile. Ils ne reprochaient pas
à leur père de leur imposer un cadre éducatif, contrairement à ce qu’il faisait
valoir, mais de se livrer à des comportements qui constituaient des
maltraitances physiques et psychologiques, ce qu’il peinait à comprendre
tant il était focalisé sur l’idée que c’était leur mère qui manipulait ses fils.
Les enfants étaient chez lui confrontés à des cris constants, des insultes et
des gestes violents, ainsi que des dénigrements de leur mère. Il n’y a dès
lors pas lieu de s’écarter des conclusions du rapport de l’UEMS et de la
volonté ferme des enfants, âgés de respectivement quinze et douze ans.
Cela ne ferait qu’empirer la situation et mettrait en péril leur bon
développement. Dans ces conditions, l’attribution de la garde des deux fils
à leur mère ne prête pas le flanc à la critique.
4.
4.1 A titre encore plus subsidiaire, l’appelant conclut à la fixation
d’un droit de visite réglementé sur ses fils D.________ et G.________. Il
soutient à cet égard que l’absence de réglementation permettrait à
l’intimée de décider des relations personnelles père-fils, ce qui reviendrait,
au regard de l’animosité qui règne entre les parties, à suspendre son droit
de visite. Or une telle suspension constituerait une ultima ratio qui ne serait
envisageable que pour autant qu’elle soit compatible avec le bien de
l’enfant et qu’une solution moins contraignante ne puisse être mise en
place, conditions qui ne seraient pas remplies en l’espèce. Il conviendrait
donc de réglementer les modalités du droit de visite et de rappeler l’intimée
et leurs fils à leurs devoirs de favoriser, respectivement d’entretenir des
relations personnelles avec l’appelant.
4.2 L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le parent non-détenteur de la
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les
relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est
19J005

- 20 -
désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art.
273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, dont
il doit en premier lieu servir l’intérêt (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I
201 ; TF 5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2 ; TF 5A_501/2022
du 21 juin 2023 consid. 3.2.2) ; dans chaque cas, la décision doit donc être
prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des
parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1).
La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre
uniquement de la volonté de l'enfant ; il faut déterminer, dans chaque cas
particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive à l'endroit du
parent non gardien et si l'exercice du droit de visite risque réellement de
porter préjudice à son intérêt. Il est en effet unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle
décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585
consid. 2.2.2). S’agissant du poids qu’il faut accorder à l’avis de l’enfant, il
est renvoyé aux considérants 3.2.2 ci-dessus.
4.3 S’agissant du droit de visite de l’appelant, la première juge a
considéré qu’un maintien des relations personnelles du père avec ses deux
fils était nécessaire. Ainsi, le père bénéficierait d’un libre et large droit de
visite à exercer d’entente avec ses fils vu leur âge. Il n’apparaissait
cependant pas adéquat, aussi longtemps que la communication entre le
père et ses fils n’étaient pas rétablie, de prévoir un droit de visite
réglementé.
4.4 La réglementation du droit de visite père-fils se heurte à un
obstacle de taille, à savoir qu’il ressort tant de l’instruction de première
instance que des constatations de l’UEMS que les deux enfants ne veulent
pas voir leur père en l’état. Il ne s’agit pas, contrairement à ce que fait valoir
l’appelant, des vœux de l’intimée. Les collaborateurs de l’UEMS ont
spécifiquement relevé qu’au vu du passif de la relation père-enfants,
D.________ et G.________ avaient « besoin de temps avant d’envisager une
éventuelle reprise de lien » (p. 10, rapport UEMS). Dans ces conditions, on
ne peut qu’approuver la décision de la première juge, qui a considéré que
19J005

- 21 -
le droit de visite devait être exercé d’entente avec l’intimée, et les enfants
vu leur âge. Il ne serait effectivement pas adéquat, aussi longtemps que la
thérapie familiale n’a pas été mise en place et la communication entre le
père et ses fils rétablie, de prévoir un droit de visite réglementé. Le résultat
en serait que l’appelant, qui dépose régulièrement des requêtes de mesures
superprovisionnelles, tenterait de forcer les enfants dans le but d’exercer
son droit de visite. Pareille solution aurait pour seul effet de cristalliser
davantage le conflit entre lui-même et ses enfants.
Partant, le grief doit être rejeté. Pour les mêmes motifs, il n’y a
pas lieu de rappeler l’intimée et ses fils à leurs devoirs de favoriser,
respectivement d’entretenir des relations personnelles avec l’appelant.
5.
5.1 L’appelant conteste le revenu hypothétique qui lui a été imputé.
Il se fonde sur la jurisprudence relative aux paliers scolaires (selon laquelle
on doit attendre du parent gardien qu’il travaille à 50 % dès l’entrée du plus
jeune enfant à l’école obligatoire, à 80 % à partir du moment où l’enfant
débute le degré scolaire et à 100 % dès qu’il a atteint 16 ans révolus). Selon
lui, un revenu hypothétique ne pourrait dépasser ces pourcentages
d’activité. Or il expose qu’il a précisément décidé de réduire son taux
d’activité de 100 % à 70 %, dès le 1er octobre 2025, pour pouvoir s’occuper
de ses enfants, lesquelles présentaient un besoin accru de stabilité et de
présence parentale. Il a par ailleurs produit en appel une attestation de son
employeur, qui confirme qu’une augmentation de son taux de travail est
impossible. Au vu de ces éléments, son salaire devrait être arrêté à
4'024 fr. 15 par mois, compte tenu de son taux d’activité de 70 %.
5.2
5.2.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que
le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique
supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est
en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin
19J005

- 22 -
de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1).
5.2.2 Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du parent se
consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il (re)commence à travailler,
en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à
80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 %
dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 147 III 308 consid. 5.2, JdT
2022 II 143, SJ 2021 I 328, FamPra.ch 2021 p. 411 ; ATF 144 III 481 consid.
4.7.6, JdT 2019 II 179, FamPra.ch 2018 p. 1068 ; TF 5A_290/2024 du 14 mai
2025 consid. 3.3.1).
La règle qui précède n’est pas absolue. On peut s’en écarter en
raison de considérations économiques ; il ne s’agit en effet pas seulement
d’assurer la prise en charge personnelle de l’enfant mais aussi de mettre à
disposition les moyens financiers nécessaires à son entretien convenable
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.7 et 4.7.9, JT 2019 II 179 ; Stoudmann, Le
divorce en pratique, 3e éd., Lausanne 2025, p. 126). Le parent gardien qui
a déjà exercé, après la naissance de l'enfant, une activité professionnelle
qui dépasse les taux fixés par la jurisprudence ne dispose pas d'un droit à
la réduire, à tout le moins si l'activité déployée jusqu'alors n'est pas
contraire à l'intérêt de l'enfant et qu'elle ne constitue pas une charge
insoutenable pour le parent concerné (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9 ;
TF 5A_290/2024 du 14 mai 2025 consid. 3.3.2 ; Stoudmann, op. cit., p. 127).
A cela s’ajoute qu’on doit être plus exigeant sur le taux d’occupation en cas
de garde partagée (Stoudmann, op. cit., p. 126).
Ainsi, si le débirentier diminue volontairement son revenu alors
qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations
d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF
5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 ; TF 5A_571/2018 du 14
septembre 2018 consid. 5.1.2).
19J005

- 23 -
5.3 En l’espèce, la première juge a constaté que l’appelant
travaillait à 70 % en qualité d’employé communal de la Commune d’U*** et
réalisait un revenu mensuel net, part au 13e salaire comprise, de 4'181 fr.
10 (5'973 x 70 %). Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 6 mars 2025, l’appelant avait indiqué avoir requis de son
employeur une baisse de son taux d’activité de 100 % à 70 % afin de se
consacrer davantage à la prise en charge de ses enfants. Il avait toutefois
été retenu, dans l’ordonnance du 9 avril 2025 déjà, qu’il ne pouvait se
prévaloir d’une décision unilatérale de diminuer son taux d’activité sans
nécessité objective. La première juge a dès lors imputé à l’appelant le
salaire mensuel qu’il réalisait précédemment à 100 %, soit de 5'973 francs.
5.4 Le revenu mensuel hypothétique imputé à l’appelant, par 5'973
fr., doit être confirmé en appel. En effet, l’intéressé a décidé de diminuer
volontairement son taux d’activité et donc ses revenus alors qu’il savait non
seulement qu’il lui incombait d’assumer des obligations d’entretien envers
ses quatre enfants – ce qui est du reste incontesté – mais également que
son salaire mensuel, compte tenu de la diminution de son taux, par 4'181
fr. selon l’ordonnance entreprise et 4'024 fr. selon l’appelant, lui permettrait
tout juste de couvrir ses charges personnelles, par 3'836 fr., lesquelles ont
été calculées en fonction du minimum vital strict du droit des poursuites,
(cf. p. 38 ordonnance attaquée). Pareille diminution ne lui permet
manifestement pas d’assumer les coûts de ses enfants. Or des exigences
particulièrement élevées au sujet de la mise à profit de la capacité de gain
doivent être posées en présence d’enfants mineurs, ce avant tout lorsque,
comme ici, les conditions économiques sont modestes (ATF 137 III 118
consid. 3.1, JdT 2011 II 486). Dès lors que l’appelant travaillait auparavant
à un taux de travail supérieur à celui fixé par la jurisprudence
susmentionnée (cf. supra consid. 5.2.2), il ne dispose pas d'un droit à le
réduire. C’est dès lors en vain que l’appelant invoque la jurisprudence
relative aux paliers scolaires pour tenter d’échapper aux obligations
d’entretien qui sont les siennes. L’appelant avait été rendu attentif à cela,
dans l’ordonnance du 9 avril 2025 déjà. Il n’a pourtant rien entrepris dans
le but de continuer à pourvoir à l’entretien des siens. La seule pièce produite
par l’appelant, soit l’attestation de son employeur selon laquelle une
19J005

- 24 -
augmentation de son taux d’activité serait actuellement impossible, ne
change en rien à ce qui précède. L’appelant ne saurait par ce biais se
satisfaire de son taux de travail actuel lui rapportant des revenus moindres,
et ce au détriment des siens. Il lui appartient donc de retrouver un autre
poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait
précédemment.
Partant, c’est à bon droit que le juge a tenu compte du salaire
qu’il réalisait précédemment à 100 %, avec effet rétroactif au jour de la
diminution, soit dès le 1er octobre 2025.
5.5 Pour le reste, l’appelant ne remet pas en cause les revenus et
charges des parties et de leurs enfants, ni le calcul des contributions
d’entretien, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir dans le présent arrêt.
6.
6.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté,
selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 in fine CPC, et l’ordonnance
confirmée.
6.2 La requête d’assistance judiciaire formée par l’appelant doit
également être rejetée ; l’appel était en effet d’emblée dénué de chances
de succès au vu du dossier et compte tenu des considérants qui précèdent
(art. 117 let. b CPC), de sorte qu’une personne raisonnable plaidant à ses
propres frais aurait renoncé à recourir. Les conditions de l’art. 117 CPC étant
cumulatives, la question de l’éventuelle indigence de l’appelant ne se pose
pas (cf. TF 4A_168/2024 du 21 janvier 2025 consid. 8 ; TF 5A_396/2018 du
29 juin 2018 consid. 5.1).
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (art.
63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5], émolument de 200 fr. lié à la décision pour
l’ordonnance d’effet suspensif compris [art. 7 al. 1 et 60 TFJC appliqués par
19J005

- 25 -
analogie]), seront mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire déposée par l’appelant
A.________ est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Florian Monnier (pour A.________),
- Me Cléo Buchheim (pour B.________),
19J005

- 26 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
et à l’enfant suivant, par un extrait du présent arrêt, en tant
qu’il le concerne (art. 301 let. b CPC) :
- M.________, né le ***2010.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
19J005