vd_gerichte · ZA24.036378 · 2025-02-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 88/24 - 20/2025
ZA24.036378
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
V.________, à G.________, recourant, représenté par le syndicat Unia Région
Vaud, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1988,
travaillait en qualité de monteur sanitaire depuis le 1er novembre 2021
pour le compte de l’entreprise P.________ SA à G.________. A ce titre, il était
assuré obligatoirement contre le risque d’accident professionnel et non
professionnel auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 8 novembre 2023, l’employeur de V.________ a transmis à la
CNA une déclaration d’accident-bagatelle relatant en ces termes un
événement du 24 octobre 2023 :
« Monsieur V.________ était à genoux dans un vide sanitaire pour
travailler et il s’est appuyé sur un caillou qui a enflammé le genou ».
Consulté le 30 octobre 2023, le Dr T.________, médecin traitant,
a indiqué que l’assuré lui avait déclaré avoir « présenté un choc direct au
moment de se mettre à genoux » (rapport du 22 mars 2024). Aussi ce
médecin a-t-il demandé un bilan radiologique (échographie avec
radiographies [face/profil] du genou gauche) ; réalisé le 2 novembre 2023,
cet examen a mis en évidence une bursite infra-patellaire.
Souffrant de douleurs au mollet, l’assuré a fait l’objet d’un
examen d’imagerie médicale (écho-doppler veineux du membre inférieur
gauche) pratiqué le 26 février 2024 et ayant conclu à l’absence de signe
de phlébite ou paraphlébite mais à la présence d’une bursite pré-patellaire
inflammatoire.
Le 11 mars 2024, V.________ a consulté la Dre C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport du même jour, cette médecin a posé le
diagnostic de bursite chronique infra-patellaire gauche et, au vu de la
persistance des douleurs empêchant la reprise d’une activité
professionnelle, préconisé une indication chirurgicale sous la forme d’une

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bursectomie. Cette opération a eu lieu le 4 avril 2024 et ses suites ont été
simples (lettre de sortie du 5 avril 2024).
Répondant le 19 mars 2024 au questionnaire de la CNA,
V.________ a indiqué ce qui suit à propos des circonstances de l’événement
du 24 octobre 2023 :
« Au travail, je me suis mis à genou et malheureusement mon genou
a tapé sur un caillou ».
Il a ajouté qu’il s’était produit une glissade et qu’il ne s’était
jamais plaint du genou auparavant.
Sollicitée pour avis, la Dre Z.________, médecin-conseil auprès
de la CNA, a constaté, dans un rapport du 12 avril 2024, que l’événement
du 24 octobre 2023 n’avait pas entraîné de lésions structurelles pouvant
lui être imputé. En effet, l’assuré avait consulté un médecin six jours plus
tard en mentionnant qu’il s’était mis à genoux et que son genou aurait
heurté un caillou lors d’une glissade, alors que, dans la déclaration
d’accident initiale, il était indiqué qu’il était à genoux dans un vide-
sanitaire pour y travailler et qu’il s’était appuyé sur un caillou ayant
enflammé le genou. Or le mécanisme importait peu dans la mesure où
l’évolution avait été favorable. S’appuyant sur la littérature médicale, la
Dre Z.________ a estimé que l’origine de la bursite chronique dont souffrait
l’intéressé n’était pas traumatique ni en lien de causalité avec
l’événement du 24 octobre 2023, mais qu’elle avait été décompensée de
manière passagère par celui-ci. D’après cette médecin, cet événement
avait totalement cessé de déployer tous ses effets au plus tard depuis la
mi-décembre 2023, à savoir six semaines après un choc du genou gauche
contre un caillou ayant tout au plus entraîné une contusion bénigne et
superficielle du genou gauche. Aussi la récidive de février 2024 n’était pas
en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement du 24
octobre 2023 et devait être considérée comme une atteinte maladive,
laquelle avait du reste nécessité l’opération du 4 avril 2024, si bien que
cette intervention n’était pas non plus en lien de causalité avec
l’événement incriminé.

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Par décision du 19 avril 2024, la CNA a mis fin au versement
de ses prestations (indemnités journalières et frais de traitement) au 5
décembre 2023 au soir, au motif que les troubles qui persistaient après
cette date n’étaient plus imputables à l’accident du 24 octobre 2023.
Représenté par le syndicat Unia Région Vaud, V.________ s’est
opposé à cette décision en date du 31 mai 2024. Il faisait valoir que
l’intervention chirurgicale du 4 avril 2024 avait été rendue nécessaire par
les lésions causées par l’accident du 24 octobre 2023. Dans la mesure où,
par ailleurs, la Dre C.________ avait affirmé que les mouvements induits par
l’exercice de l’activité professionnelle étaient à l’origine de la bursite, il
convenait de qualifier cette dernière de maladie professionnelle, si bien
qu’il incombait à la CNA d’en assumer à ce titre les frais de traitement au-
delà du 5 décembre 2023.
Le 18 juin 2024, V.________ a transmis à la CNA les réponses
apportées le 14 juin précédent par la Dre C.________ aux questions posées
par sa mandataire. Elle y indiquait que l’accident du 24 octobre 2023 et
l’aggravation du 26 février 2024 étaient en lien de causalité. De plus,
l’indication à l’intervention chirurgicale du 4 avril 2024 avait été posée
« au vu de la présence d’une bursite infra-patellaire chronique au genou
gauche survenue dans le cadre de l’activité professionnelle ». D’après
cette médecin, la bursite infra-patellaire chronique du genou gauche
résultait exclusivement ou de manière nettement prépondérante de
l’exercice de l’activité professionnelle.
Par décision sur opposition du 21 juin 2024, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Elle a retenu qu’en l’absence d’élément
médical susceptible d’infirmer l’appréciation de la Dre Z.________, il y avait
lieu de s’en tenir à ses conclusions. Cela étant, la CNA a annoncé qu’elle
allait examiner si la bursite ayant nécessité l’intervention chirurgicale du 4
avril 2024 relevait d’une maladie professionnelle au sens de la loi et, en
cas de réponse négative, rendrait une nouvelle décision sujette à
opposition.

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B. a) Par acte du 13 août 2024, V.________, toujours représenté
par le syndicat Unia Région Vaud, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition
du 21 juin 2024 en concluant sous suite de frais et dépens,
principalement, à sa réforme en ce sens qu’il soit ordonné « à la SUVA la
prise en charge du traitement ainsi que les versements des indemnités
journalières au-delà du 5 décembre 2023 au soir » et, subsidiairement, à
son annulation et au renvoi de la cause à l’administration afin qu’elle
mette en œuvre une expertise indépendante. L’assuré faisait valoir que la
décision sur opposition litigieuse était uniquement basée sur l’appréciation
de la Dre Z.________, qui retenait que, dans la grande majorité des cas, une
bursite ne revêtait pas un caractère traumatique. Or il estimait que cet
avis n’était pas probant, dans la mesure où il était lacunaire et où il
mentionnait l’absence d’incapacité de travail, alors que des certificats
médicaux établissaient le contraire. Il soutenait en outre que la médecin
d’arrondissement ne l’avait pas examiné personnellement, qu’elle était
employée de la CNA, circonstance propre à susciter des doutes quant à
son indépendance, et qu’elle ne disposerait d’aucune compétence
approfondie ni spécialisée dans le domaine de la chirurgie orthopédique
de l’appareil locomoteur, contrairement à la Dre C.________. Ces éléments
suffisaient à mettre en doute les conclusions de la Dre Z.________. Aussi
convenait-il de privilégier le point de vue de la Dre C.________, selon lequel
les lésions causées par l’accident du 24 octobre 2023 avaient rendu
nécessaire l’intervention chirurgicale du 4 avril 2024, si bien qu’il fallait
admettre l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre
cette opération et l’événement incriminé. Afin d’étayer ses dires, l’assuré
a produit sous bordereau diverses pièces tirées du dossier administratif
constitué.
b) Dans sa réponse du 11 septembre 2024, la CNA a d’emblée
rappelé qu’elle avait mis en œuvre des mesures d’instruction afin
d’examiner si la bursite ayant nécessité l’intervention chirurgicale du mois
d’avril 2024 relevait d’une maladie professionnelle au sens de la loi. Cela
étant, elle a indiqué qu’en l’absence d’élément nouveau allégué dans le

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mémoire de recours, elle renonçait à déposer une réponse formelle, si
bien qu’elle a renvoyé à l’argumentation contenue dans la décision sur
opposition querellée et, partant, conclu au rejet du recours.
c) L’assuré n’a pas procédé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA,
applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par
l’intimée du traitement médical de son genou gauche et à des indemnités
journalières pour la période postérieure au 5 décembre 2023 à raison de
l’événement intervenu le 24 octobre 2023.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure

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extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et

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l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance

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prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports
et expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur

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par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2 ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2).
5. a) En l’occurrence, il est mentionné dans la déclaration
d’accident initiale que, à la date du 24 octobre 2023, l’assuré était à
genoux dans un vide sanitaire pour travailler et qu’il s’est appuyé sur un
caillou qui a enflammé le genou. Dans un second temps, soit dans le
questionnaire qui lui a été soumis par la CNA, le recourant a indiqué que
son genou avait tapé un caillou en raison d’une glissade. Six jours plus
tard, le 30 octobre 2023, le recourant a consulté son médecin traitant qui
a évoqué des douleurs infra-patellaires et une légère tuméfaction locale
(rapport du 22 mars 2024). Un ultra-son, pratiqué le 2 novembre 2023, a
mis en évidence une bursite infra-patellaire superficielle, tandis qu’un
écho-doppler veineux du membre inférieur gauche a permis d’exclure une
thrombose veineuse profonde (compte-rendu d’imagerie du 26 février
2024). Le recourant a bénéficié le 9 novembre 2023 d’une infiltration à la
cortisone échoguidée de la bourse infra-patellaire superficielle gauche,
étant précisé qu’il y avait peu de liquide. L’intéressé a présenté une
incapacité totale de travail du 30 octobre au 10 novembre 2023. Sans se
prononcer réellement sur la notion d’accident, l’intimée s’est ralliée à la
position de la Dre Z.________ laquelle a estimé que l’événement en
question avait cessé de déployer ses effets six semaines après « le choc
du genou gauche présumé » contre un caillou qui avait tout au plus
entraîné une contusion bénigne et superficielle du genou gauche. La prise
en charge n’est pas contestée par les parties.
Les parties s’opposent, en revanche, quant aux suites de cet
événement, notamment la prise en charge de l’intervention chirurgicale
du 4 avril 2024. La Cour de céans doit dès lors déterminer si les troubles

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présentés par le recourant, ayant entraîné sa prise en charge chirurgicale,
sont en lien de causalité avec l’accident du 24 octobre 2023.
b) L’assuré a été mis au bénéfice d’une nouvelle incapacité de
travail totale du 3 au 26 janvier 2024, puis dès le 4 mars 2024. Dans
l’intervalle, soit le 26 février 2024, l’assuré a présenté une tuméfaction
plus importante avec un érythème et également une tuméfaction au
niveau du mollet. Une thrombose veineuse profonde a pu être écartée et
l’évolution a été favorable sous glace et grâce à la prescription d’anti-
inflammatoires (AINS). Le recourant gardait toutefois une tuméfaction
locale avec des douleurs en position à genoux et le diagnostic de bursite
chronique infra-patellaire gauche a été posé (rapport de la Dre C.________
du 11 mars 2024).
aa) Quoi qu’en dise le recourant, on doit convenir que la Dre
Z.________ a exposé, sur la base d’élément objectifs, les motifs pour
lesquels elle considérait que le lien de causalité entre l’intervention du 4
avril 2024 et l’accident litigieux devait être nié. Par ailleurs, cette médecin
a établi son rapport au terme d’une analyse attentive et exhaustive du
dossier, en se penchant sur les documents d’imagerie y figurant et en
s’appuyant sur les connaissances tirées de son expérience confrontées à
celles relatées dans la littérature médicale appropriée. Le grief tiré de
l’absence d’un examen personnel par un médecin de la CNA doit être
écarté, dès lors que, selon la jurisprudence, une appréciation médicale
établie sur la base d’un dossier a valeur probante pour autant que celui-ci
contienne suffisamment d’évaluations médicales qui, elles, se fondent sur
un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d ;
TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 consid. 3.2) ; or cette condition est
remplie par tous les autres rapports médicaux figurant au dossier.
bb) Dans ce contexte, l’appréciation de la Dre C.________ n’a
pas la portée que lui attribue le recourant. En effet, cette praticienne se
limite à affirmer que l’accident du 24 octobre 2023 est en lien de causalité
avec l’aggravation du 26 février 2024 et l’opération du 4 avril 2024, sans
toutefois étayer son appréciation par un fondement objectif. Au contraire,
elle admet que « la bursite infra-patellaire chronique au genou gauche

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résulte en effet exclusivement ou de manière nettement prépondérante
de l’exercice de [l’]activité professionnelle » (courrier de la Dre C.________
du 14 juin 2024 au conseil du recourant). A cet égard, on relèvera que
postérieurement à l’événement du 24 octobre 2023, l’assuré a repris son
activité professionnelle de monteur sanitaire à 100 % du 11 novembre
2023 au 2 janvier 2024, puis du 27 janvier au 3 mars 2024. Or tant dans
sa décision sur opposition du 21 juin 2024 que dans sa réponse du 11
septembre 2024, l’intimée a précisément indiqué qu’elle diligentait des
mesures d’instruction pour examiner si la bursite ayant nécessité
l’intervention du 4 avril 2024 relevait de la maladie professionnelle selon
l’art. 9 LAA.
c) Le recourant fait encore valoir que l’appréciation de la Dre
Z.________ serait sujette à caution, puisque cette dernière est médecin-
conseil de l’intimée et qu’elle n’est pas spécialiste en chirurgie
orthopédique.
Or, le fait qu'un médecin soit lié à l’assureur par un contrat de
travail ou de mandat ne constitue pas un motif suffisant pour conclure au
manque d'objectivité et à la partialité de ce médecin. L'intéressé n'apporte
par ailleurs aucun autre élément permettant de faire naître un doute
quant à l’impartialité ou l’indépendance de la médecin d’arrondissement.
Au demeurant, les médecins d'arrondissement ainsi que les spécialistes du
centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA sont
considérés, par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur
spécialisation médicale (TF 8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid.
4.4.2 ; 8C_59/2020 du 14 avril 2020 consid. 5.2 ; 8C_316/2019 du 24
octobre 2019 consid. 5.4 et les arrêts cités).
Le grief du recourant relevant l’absence de compétence et de
légitimité du médecin d’arrondissement de la CNA doit ainsi être rejeté.
d) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter de
l’appréciation de la Dre Z.________. Aucun rapport médical ne fait naître un

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doute sur le bien-fondé des éléments sur lesquels cette médecin a basé
ses conclusions. A cela s’ajoute que la Dre C.________ ne s’est à aucun
moment exprimée sur le rapport de la Dre Z.________ du 12 avril 2024,
plus particulièrement n’a indiqué pour quels motifs objectifs sa consoeur
aurait mal évalué le statu quo sine.
e) Sur le vu de ce qui précède, il convient d’admettre que
l’atteinte à la santé du recourant n’était plus, au-delà du 5 décembre
2023, en lien de causalité avec l’accident du 24 octobre 2023, de sorte
que la caisse intimée était fondée à mettre un terme au versement de ses
prestations à cette date.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
7. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 juin 2024 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia Région Vaud (pour V.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :