vd_gerichte · LQ20.023239 · 2023-09-20 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ20.023239-230661
183
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 septembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Bendani et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 6 par. 1 CEDH ; 29 al. 1 et 2 Cst. ; 273, 274 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par H.________, à [...], contre la
décision rendue 15 décembre 2022 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant l’enfant A.B.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 15 décembre 2022, adressée pour notification
aux parties le 31 mars 2023, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-
après : la justice de paix ou les premiers juges) a notamment clos
l’enquête en fixation des droits parentaux de B.B.________ et H.________ (ci-
après : le recourant) sur leur fille A.B.________, née le [...] 2019 (I),
constaté que B.B.________ était seule détentrice de l’autorité parentale sur
la mineure précitée (II), confirmé, au fond, l’institution d’une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de A.B.________ (III), mandat
demeurant confié à [...], assistante sociale auprès de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) (IV), défini les tâches de la
curatrice, dont la remise d’un rapport annuel (V et VI), dit que H.________
exercerait son droit de visite sur sa fille A.B.________ par l’intermédiaire
d’Espace Contact selon les modalités prévues par cette institution, à
charge pour les parties d’établir un planning d’entente avec cet organisme
(VII), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision
(art. 450c CC) (VIII) et laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (X).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que les
diverses difficultés grevant la situation familiale – notamment
l’impossibilité pour les parents de communiquer et l’attitude dénigrante du
père face à la mère et les intervenants – duraient de longue date et
étaient de nature à se répercuter sur le bon développement de l’enfant, de
sorte que l’intervention de la DGEJ, sur la base d’une curatelle
d’assistance éducative, demeurait nécessaire.
S’agissant de la requête du père en attribution de l’autorité
parentale conjointe, les premiers juges ont relevé que la mère était
jusqu’à présent seule détentrice de l’autorité parentale, que les fortes
dissensions entachant la relation parentale semblaient profondément
ancrées dans le temps et qu’il paraissait dès lors illusoire que le père
parvienne à préserver l’enfant de sa rancœur à l’égard de la mère, qu’il

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avait tendance à dénigrer devant sa fille. L’attribution conjointe de
l’autorité parentale était ainsi susceptible de provoquer un risque de
dissensions supplémentaires et de placer l’enfant au cœur d’un conflit de
loyauté entre ses parents, mettant son développement en péril. Le
maintien de l’autorité parentale exclusive à la mère constituait dès lors la
seule solution satisfaisante permettant à la mère d’exercer ses
prérogatives parentales de manière adéquate et conforme à l’intérêt de
l’enfant.
Enfin, la justice de paix a retenu que la médiatisation des
visites paternelles restait nécessaire pour le bien de l’enfant, compte tenu
des inquiétudes portant sur la relation père-fille, du discours dénigrant du
père envers la mère et les intervenants et du fait que, si la mineure
semblait désormais mieux supporter ces rencontres que par le passé, ces
moments de visite avec son père restaient intenses et fatigants pour elle.
En outre, une remise en question personnelle de la part du père semblait
indispensable pour apaiser la situation. La justice de paix a précisé que le
cadre des visites pouvait être amené à évoluer en fonction du bilan des
évaluations conduites tous les six mois et a « [appelé] de ses vœux » un
assouplissement des modalités de ces rencontres, dès que les conditions
le permettant seraient remplies, sans attendre le démarrage d’un travail
thérapeutique individuel par le père, eu égard au fait que celui-ci s’oppose
à un tel suivi.
B. Par acte du 13 mai 2023, H.________ a interjeté recours contre
cette décision, demandant – implicitement – à pouvoir bénéficier d’un droit
de visite non médiatisé sur sa fille A.B.________. En outre, il a pris les
conclusions formelles suivantes :
« Principalement :
1.Le recours est admis.
2.Réforme de la décision de la Justice de Paix dans la cause
A.B.________ dans le sens des considérations suivantes :
a.Que le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant par les
autorités judiciaires soit réellement respecté.

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b.Qu’il soit reconnu que ma fille a subi un traitement
inapproprié de la part des autorités, qui a
malheureusement affecté sa relation avec son père, et
a potentiellement nui à son développement émotionnel
et psychologique.
c. Que des mesures soient entreprises dans les plus brefs
délais pour restaurer et renforcer le lien entre ma fille
et moi-même.
d.Que l’enquête se poursuive, d’une part, à l’attribution
de l’autorité parentale conjointe et à la fixation du droit
de visite de H.________ sur sa fille A.B.________ et,
d’autre part, en limitation de l’autorité parentale.
e.L’initiation d’une enquête spécifique pour déterminer si
ma fille a subi une alinéation parentale ou d’autres
formes de violences psychologiques.
f. Le retrait de l’expertise psychiatrique du dossier, au
motif que le droit fondamental de présenter des
observations n’a pas été respecté, viole le principe de
l’égalité des armes et du droit à un procès
contradictoire l’art. 6, al. 1, CEDH.
g.L’exécution d’un contrôle de l’autorité judiciaire pour
vérifier si les tâches de la DGEJ ont été réalisés de
manière adéquate et conforme aux normes requises.
h.Que des rapports réguliers (par la DGEJ) sur la situation
de ma fille soient fournis à l’autorité judiciaire tous les
trois mois, pour assurer un suivi constant et une
transparence totale.
i. Que l’évaluation de la nécessité d’une curatelle soit
effectuée tous les six mois, afin de garantir une
surveillance continue et appropriée de la situation.
j. Que l’autorité judiciaire intervienne auprès de la
pédiatre et de la garderie de ma fille, afin de garantir
mon droit à l’information conformément à l’art. 275 CC.
k.Le changement de pédiatre pour ma fille, compte tenu
de l’historique de la situation et du fait que la pédiatre
actuelle n’a jamais accepté de me rencontrer.
l. De la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant
à rétablir et à renforcer le lien entre ma fille et sa
famille paternelle.
m. Je sollicite également l’attribution de l’autorité
parentale conjointe.
n.Reconnaissance de l’admission des tests de projection
en tant que fait nouveau (déposer au dossier) (sic).

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Subsidiairement :
1. Le recours est admis.
2. Renvoyer la cause à la Chambre des curatelles pour une nouvelle
décision conformément aux considérations présentées. »
Le recourant a produit deux pièces à l’appui de son écriture.
Le 16 mai 2023, la justice de paix a transmis à la Chambre de
céans le dossier de la cause avec le recours susmentionné.
Le 31 août 2023, la DGEJ a transmis à la Chambre de céans
une copie de son courrier adressé le 24 avril 2023 à la justice de paix,
faisant état de la suspension du droit de visite par l’intermédiaire d’Espace
Contact – ensuite du refus de A.B.________ de voir son père –, de la mise en
place d’un suivi auprès des Boréales pour les parents afin de permettre
une reprise du lien père-fille dès que possible et de la proposition de la
mise en œuvre d’un complément d’expertise.
Dans un courrier adressé le 4 septembre 2023 à la Chambre
de céans, H.________ a en substance insisté sur l’importance du lien père-
fille et requis qu’une décision soit rendue rapidement.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.B.________ est née le [...] 2019 d’une relation hors mariage
entre B.B.________ et H.________, qui l’a reconnue le 26 mai 2020. L’autorité
parentale sur l’enfant est actuellement exercée exclusivement par la
mère, qui en assume également la garde.
Par requête du 25 juin 2020, H.________ a conclu à ce que
l’autorité parentale sur A.B.________ soit instituée de manière conjointe, à
ce que le lieu de résidence de l’enfant soit fixé au domicile de sa mère, à
ce que sa garde soit exercée selon précisions à apporter en cours
d’instance et à ce qu’il jouisse d’un libre et large droit de visite sur sa fille.

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Par requête de mesures provisionnelles du même jour,
H.________ a conclu à ce que l’exercice de la garde sur A.B.________ par sa
mère soit subordonné à la preuve d’un suivi thérapeutique de la mère en
lien avec ses troubles psychiques, à ce qu’il jouisse d’un libre et large droit
de visite sur sa fille, à fixer d’entente entre les parties, à charge pour lui
d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve et de l’y ramener, à ce qu’il
puisse, à défaut d’entente, avoir sa fille auprès de lui les mercredis à 16
heures jusqu’au jeudi à 10 heures et un week-end sur deux, du vendredi à
17 heures au dimanche à 17 heures, alternativement à Noël ou Nouvel-An,
Pâques ou Pentecôte et le Lundi du Jeûne et l’Ascension, ainsi que la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés, et à ce qu’il soit autorisé
à avoir accès aux dossiers médicaux de A.B.________ et à contacter ses
thérapeutes, en particulier son pédiatre.
Le 21 juillet 2020, la Dre [...], spécialiste FMH (Foederation
Medicorum Helveticorum ou Fédération des médecins suisses) en
pédiatrie, a établi un certificat médical concernant A.B.________. Elle a
indiqué qu’entre l’âge de neuf et douze mois, le développement du
nourrisson était marqué par une crainte de l’étranger et une angoisse de
séparation et que, lors du contrôle du 20 juillet 2020, elle avait observé
que A.B.________ était actuellement au début de cette étape du
développement, avec crainte de l’étranger. La médecin a relevé que la
mère avait su se montrer rassurante, permettant ainsi à sa fille de vivre ce
moment le plus harmonieusement possible. Elle a déclaré que, pour qu’un
enfant puisse investir sereinement et positivement une relation ou un lieu
inconnu (par exemple l’intégration dans une crèche), il était important que
cela se fasse de façon progressive, en étant accompagné par la personne
de référence du nourrisson, précisant que pour A.B.________, cette
personne était sa mère. La Dre [...] a considéré qu’il était essentiel que
B.B.________ accompagne sa fille dans tout lien et nouveau lieu à
découvrir, ceci pour le bon déroulement de cette phase du développement
(sécurité affective).

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Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 août 2020,
après avoir procédé à l’audition des parents, assistés de leur conseil
respectif, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix
ou le premier juge) a notamment ouvert une enquête, d’une part, tendant
à l’attribution de l’autorité parentale conjointe et à la fixation du droit de
visite de H.________ sur sa fille A.B.________ et, d’autre part, en limitation
de l’autorité parentale, confié un mandat d’évaluation à la DGEJ s’agissant
de l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte et invité cette
dernière à remettre un rapport sur l’évolution de la situation de l’enfant
dans un délai de cinq mois dès réception de cette ordonnance, ordonné la
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique et dit que H.________
exercerait provisoirement son droit de visite sur sa fille A.B.________ par
l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.
Par arrêt du 22 janvier 2021, la Chambre des curatelles a
rejeté le recours interjeté le 12 octobre 2020 par H.________ contre
l’ordonnance précitée.
Le 5 mai 2021, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation
concernant A.B.________. Elle a indiqué que H.________ était persuadé que
B.B.________ souffrait d’un trouble de la personnalité borderline, ce qui
était le sujet central de leurs entretiens, et estimait que ce trouble était la
raison de tous les maux et la seule explication des difficultés rencontrées
dans sa parentalité. Elle a exposé que le père lui avait très régulièrement
fait des retours négatifs des visites au Point Rencontre, rapportant
pratiquement après chaque visite qu’il avait retrouvé sa fille en pleurs,
que le système était maltraitant et que cette structure n’était pas
adaptée. La DGEJ avait transmis au père des éléments rassurants sur
l’évolution de A.B.________ – les constats des professionnels (garderie et
pédiatre), de l’entourage familial et du réseau de soins de B.B.________
rapportaient passablement d’observations positives sur la sécurité et la
stabilité de l’enfant – mais que le discours du père restait figé sur le fait
que tôt ou tard, sa fille serait exposée à un danger en raison de la maladie
psychique de la mère. La direction précitée a considéré que, dans cette

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perspective, il était contreproductif qu’un travail de coparentalité soit
initié. Elle a relevé que B.B.________ était épuisée des accusations portées
à son encontre et ne savait plus comment « faire juste » vis-à-vis de
H.________ et qu’elle-même s’était heurtée à l’incapacité de ce dernier à se
remettre en question. La DGEJ a affirmé qu’au vu de l’attitude du père
envers la mère et les différents membres du réseau, la médiatisation des
visites lui semblait indispensable. Elle a proposé des visites par
l’intermédiaire d’Espace Contact, mentionnant que la mère y était
favorable, contrairement au père. Elle a en outre préconisé l’institution
d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en
faveur de A.B.________, afin d’accompagner le droit aux relations
personnelles du père.
Le 31 mai 2021, le Dr F.________, spécialiste FMH en
psychiatrie enfants-adolescents ainsi que spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie adultes, à [...], a établi un rapport d’expertise
psychiatrique. Il a déclaré qu’en l’absence de comportements impulsifs, de
gestes suicidaires ou de menaces d’automutilation, le diagnostic de
trouble de la personnalité ne pouvait être retenu s’agissant de
B.B.________, « hormis un stress, supporté, au vu des démarches
actuelles ». Il a considéré que la mère avait des capacités éducatives
globalement adéquates. Il a relevé que H.________ présentait des traits de
personnalité pathologiques, avec notamment des éléments narcissiques et
« abandonniques ». Il n’était capable d’aucune remise en question et la
thématique de son discours portait de manière répétitive sur les troubles
qu’il supposait chez la mère, lesquels seraient à l’origine de toutes les
difficultés de la situation. L’expert a constaté que le père était attentif à
l’état émotionnel de sa fille, réagissait de manière adéquate à son anxiété
malgré le stress créée par le contexte, connaissait ses intérêts, avait un
lien affectif visible avec elle – qui n’était pour l’instant que partiellement
réciproque –, mais n’était pas spontanément une figure familière ou
rassurante pour son enfant. Il a relevé que B.B.________ était clairement la
personne de référence et de confiance pour A.B.________, que celle-ci se
montrait rapidement stressée et anxieuse lorsque la mère la laissait avec
son père, criant, pleurant et l’appelant. Le père essayait alors de la

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distraire de manière adaptée, ce qui lui permettait de se calmer
progressivement, l’enfant conservant toutefois une hypervigilance et se
détendant immédiatement dès que sa mère revenait, visiblement
soulagée. L’expert a mentionné qu’aux dires de l’éducatrice de la crèche,
A.B.________ allait « super bien ». Il a précisé que la relation entre parents
était actuellement tendue et qu’il n’y avait aucune communication directe
entre eux. Il a affirmé que H.________ n’était pas en mesure d’exercer un
droit de visite usuel. L’expert a déclaré que, si ce dernier présentait
quelques limites sur le plan strictement éducatif et du lien père-fille, elles
étaient en partie dues au peu de contact qu’il avait avec A.B.________, mais
venaient plutôt de son discours rigide et virulent envers la mère, ainsi que
de ses attitudes contrôlantes ou de ses critiques Selon l’expert, la critique
marquée de B.B.________ par le père entravait les capacités éducatives de
ce dernier. L’expert a estimé qu’il était nécessaire de renforcer dès que
possible le lien père-fille, avec des visites plus régulières, et a proposé la
mise en place de visites médiatisées à Espace Contact dans un premier
temps, puis, dans un second temps, à Trait d’Union. Il a observé que pour
pouvoir envisager un droit de visite plus large, il fallait que H.________ se
montre capable de tenir compte des intérêts de A.B.________ et que son
attitude permette de rassurer B.B.________. L’expert a recommandé que le
père entreprenne des mesures thérapeutiques, évoquant une
investigation à la Consultation [...], et que la mère poursuive son suivi. Il a
ajouté que la situation actuelle montrait qu’un lien direct entre les parents
n’était pas envisageable pour un travail de coparentalité. Il a préconisé
l’instauration d’une curatelle éducative au sens de l’art. 308 CC.
Par courrier du 2 juillet 2021, B.B.________ s’est ralliée aux
conclusions de la DGEJ du 5 mai 2021, à savoir un droit de visite médiatisé
du père par l’intermédiaire d’Espace Contact et à l’institution d’une
mesure de curatelle d’assistance éducative en faveur de sa fille. Elle a
conclu, avec dépens, au rejet de la demande de H.________ du 25 juin
2020, à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de
fait sur A.B.________ lui soit attribuée, à ce que le droit de visite du père
s’exerce exclusivement de manière médiatisée par l’intermédiaire
d’Espace Contact ou de toute autre institution habilitée à pratiquer un tel

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droit de visite médiatisé, selon propositions et modalités à émettre par la
DGEJ, à ce que cette dernière soit désignée pour exercer une mesure de
curatelle éducative au sens de l’art. 308 al.1 CC en faveur de A.B.________,
afin d’accompagner le droit aux relations personnelles du père, et à ce
que l’autorité parentale exclusive sur sa fille lui soit attribuée.
Dans ses déterminations du 27 août 2021 sur le rapport
d’évaluation de la DGEJ du 5 mai 2021, H.________ a déclaré que les
auteurs de ce document étaient plus influencés par leurs propres opinions
des faits que par les faits eux-mêmes. Il a affirmé que le rapport était axé
sur la virulence et l’attitude du père envers la mère, qu’il était partisan,
n’allant que dans le sens de B.B.________, et qu’il ne s’inquiétait pas du
risque pour A.B.________ de la perte du lien avec son père.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 2 septembre 2021, B.B.________ a requis la suspension du droit de visite
de H.________ jusqu’à la mise en œuvre effective d’un droit de visite
médiatisé par l’intermédiaire d’Espace Contact, selon des modalités à
préciser en cours d’instance, au motif que les visites au Point Rencontre
mettaient en péril l’équilibre de A.B.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
3 septembre 2021, la juge de paix a rejeté la requête susmentionnée.
Le 7 septembre 2021, H.________ a demandé la récusation de
l’expert F.________, lui reprochant notamment un manque de distance
professionnelle lors des entretiens, ainsi qu’un manque de rigueur
s’agissant de certains faits consignés dans le rapport d’expertise.
Le 21 septembre 2021, la juge de paix a procédé à l’audition
de B.B.________, assistée de son conseil, de H.________, ainsi que d’[...] et
[...], respectivement adjoint suppléant de la cheffe de l’Office régional de
la protection des mineurs (ORPM) [...] et assistante sociale à la DGEJ. Le
conseil de la mère a confirmé les conclusions de la requête de mesures
provisionnelles du 2 septembre 2021. Elle a relevé que sa cliente

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souhaitait avant tout le bien de sa fille. Elle a observé que les seuls retours
d’informations du Point Rencontre qu’ils avaient provenaient du père, qui
indiquait lui-même que les visites se passaient mal. Elle a rappelé qu’il
n’était pas possible d’avoir un rapport de Point Rencontre, ce que les
représentants de la DGEJ ont confirmé. Elle a précisé qu’en attendant la
mise en œuvre d’Espace Contact, elle préférait une suppression du Point
Rencontre, dans l’intérêt de l’enfant, concluant subsidiairement au statu
quo de la situation pendant cette période. H.________ a quant à lui affirmé
que le Point Rencontre n’était pas adapté à l’âge de A.B.________ et qu’il
était primordial qu’un lien père-fille se crée. Il a déclaré que, depuis la
naissance de sa fille, tous les moyens étaient utilisés pour l’écarter d’elle,
alors qu’il souhaitait une garde partagée, et que les « dégâts » sur
A.B.________ étaient tels qu’il était conscient d’être obligé de passer par un
droit de visite médiatisé. Interpellé, il a indiqué que, pour le bien de son
enfant, il était d’accord avec un droit de visite par l’intermédiaire d’Espace
Contact, de manière provisionnelle. Le chef adjoint de l’ORPM [...] a pour
sa part mentionné que le temps d’attente pour bénéficier des services
d’Espace Contact était d’environ une année. Il a attesté qu’aucun assistant
social ne se rendait au Point Rencontre pour évaluer le déroulement d’un
droit de visite. Il a estimé que moins il y avait de changement pour
A.B.________, mieux c’était, et a préconisé le maintien de la situation
actuelle en attendant la mise en place d’Espace Contact. L’assistante
sociale de la DGEJ a quant à elle confirmé que la direction précitée
préconisait un droit de visite par l’intermédiaire d’Espace Contact. Elle a
relevé que ce projet pourrait peut-être apaiser la situation entre les
parents, mais que, dans l’intervalle de sa concrétisation, il convenait de ne
pas trop modifier la situation.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 septembre
2021, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 14 mars 2022
puis par arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2022, la juge de paix a
poursuivi l’enquête en attribution de l’autorité parentale conjointe et
fixation de droit de visite ainsi qu’en limitation de l’autorité parentale
ouverte concernant A.B.________, dit que H.________ bénéficierait d’un droit
de visite provisoire sur sa fille lequel s’exercerait par l’intermédiaire

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d’Espace Contact, à charge pour les parties d’établir un planning d’entente
avec cette institution, dit que durant le laps de temps nécessaire à la mise
en place d’Espace Contact, le droit de visite du père s’exercerait
provisoirement par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois,
à l’intérieur des locaux exclusivement, pour une durée maximale de deux
heures, institué une curatelle provisoire d’assistance éducative au sens
des art. 308 al. 1 et 445 CC en faveur de A.B.________ et confié le mandat à
une assistante sociale de la DGEJ.
Par lettre du 28 septembre 2021, H.________ a déclaré que, si
la situation actuelle se prolongeait, il existait un risque de perte du lien
parental et qu’il était urgent que les liens entre A.B.________ et lui-même
puissent se retisser, si possible dans un autre contexte qu’au Point
Rencontre. Il a précisé qu’il ne demandait par une contre-expertise, mais
l’invalidation de l’expertise du Dr F.________.
Par décision du 29 novembre 2021, le juge de paix a déclaré
irrecevable la demande de récusation déposée le 7 septembre 2021 par
H.________ à l’encontre de l’expert, au motif qu’elle était manifestement
tardive, dès lors qu’elle avait été formulée plus de trois mois après la
communication du rapport d’expertise au recourant le 2 juin 2021. Cette
décision a été confirmée par arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la Chambre
de céans, laquelle a en particulier retenu que la requête de récusation
était effectivement tardive et en précisant que, même à supposer
recevable, la requête de récusation aurait dû être rejetée sur le fond. Par
arrêt du 28 septembre 2022, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le
recours formé par le susnommé contre l’arrêt de la Chambre des
curatelles précité.
Par courrier adressé le 28 mars 2022 au juge de paix,
H.________ a réitéré sa demande « d’invalider » le rapport d’expertise
psychiatrique du 31 mai 2021 du Dr F.________ et a sollicité la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise ou d’une contre-expertise.

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Le 1er juin 2022, H.________ a adressé au juge de paix une
attestation médicale datée du même jour du Dr [...], médecin responsable
de l’Unité hospitalière [...] – dans laquelle le médecin indique notamment
avoir ordonné la réalisation d’examens psychologiques complémentaires,
appelés « épreuves projectives » –, ainsi qu’un exemplaire du rapport
d’examen psychologique/test de personnalité établi le 1er février 2022 par
[...], psychologue associée à la Consultation [...]. Le contenu de ce dernier
rapport est presque entièrement caviardé, à l’exception du premier
paragraphe introductif, qui expose le contexte et les motifs pour lesquels
le père tenait à réaliser ces tests projectifs.
Par décision adressée le 13 octobre 2022 à H.________ le juge
de paix a rejeté la demande du prénommé tendant à la mise en œuvre
d’une nouvelle ou contre-expertise et a déclaré irrecevable sa conclusion
tendant à l’invalidation du rapport d’expertise du 31 mai 2021, faute de
motivation juridique spécifique.
Le 15 décembre 2022, la justice de paix a procédé à l’audition
de B.B.________, assistée de son conseil, de H.________ et de [...], assistante
sociale au sein de la DGEJ et curatrice provisoire au sens des art. 308 al. 1
et 445 CC de l’enfant. L’assistante sociale de la DGEJ a indiqué que le droit
de visite du père s’exerçait par l’intermédiaire d’Espace Contact depuis
mai 2022, les visites ayant lieu à quinzaine à raison d’une heure et demie,
avec une présence éducative assurée par deux éducateurs durant la
visite. Une rencontre avait eu lieu il y a deux semaines avec les
éducateurs d’Espace Contact afin de faire un bilan – qui intervient tous les
six mois – dans la perspective d’un élargissement à deux heures et demie
à compter de janvier 2023, toujours à quinzaine, précisant que la durée
d’intervention d’Espace Contact n’était pas limitée dans le temps. Des
inquiétudes existaient toujours s’agissant de la relation père-fille, de sorte
qu’un élargissement progressif était de mise. Interpellée par le juge,
l’assistante sociale de la DGEJ a indiqué que les professionnels (pédiatre,
garderie) confirmaient l’absence d’inquiétude s’agissant du
développement de l’enfant, avec une amélioration de la séparation mère-
fille à la garderie ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant aux visites avec le

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père, notamment grâce au lien créé entre A.B.________ et les éducateurs.
L’assistante sociale a ajouté que la communication entre les parents au
sujet de leur fille était inexistante et a estimé qu’un travail de
coparentalité était nécessaire, rappelant qu’une demande avait été faite
auprès des Boréales en août 2022. S’agissant de l’autorité parentale
conjointe, elle a estimé que celle-ci ne pourrait pas fonctionner au vu du
défaut de communication parentale, notant toutefois qu’il était important
que le père ait accès aux informations concernant sa fille, afin de le
rassurer. Elle a encore indiqué, s’agissant d’une éventuelle limitation de
l’autorité parentale de la mère, que les professionnels étaient rassurés par
les compétences maternelles et qu’il n’y avait pas d’inquiétude en l’état
sur ce point. Elle a précisé que les compétences parentales du père ne
soulevaient pas non plus d’inquiétudes particulières dans le cadre de la
prise en charge de la fillette durant les visites. En revanche, la DGEJ, tout
comme les intervenants d’Espace Contact, étaient préoccupés par la
remise en cause permanente, par le père, des compétences des
professionnels et de la mère. En effet, tous les entretiens du père
tournaient toujours autour de la question des défaillances de la mère et du
cadre institué. L’assistante sociale de la DGEJ a conclu au maintien de la
médiatisation des visites par l’intermédiaire d’Espace Contact, avec
possibilité de sorties, soulignant l’inquiétude des intervenants quant à
l’impact que pourrait avoir le discours du père sur sa fille si les visites
devaient ne pas être médiatisées.
B.B.________ a déclaré ne pas être rassurée par les propos
tenus par le père, sans toutefois s’opposer à l’élargissement des visites
proposé par la DGEJ et Espace Contact. Elle s’est dite favorable à un
travail de coparentalité auprès des Boréales. Par son conseil, elle a
rappelé ses conclusions, à savoir le maintien de visites médiatisées et de
la curatelle d’assistance éducative. Elle a précisé ne pas être opposée à ce
que le père prenne des renseignements auprès de la pédiatre de l’enfant
ou auprès des autres professionnels. La mère a encore indiqué qu’elle
poursuivait son propre suivi psychothérapeutique individuel et a rappelé
que le rapport d’expertise suggérait la mise en œuvre d’un travail
psychiatrique individuel par le père, avant même d’entamer un travail sur

- 15 -
la coparentalité. Elle a dès lors conclu au maintien de l’autorité parentale
exclusive en sa faveur, sans limitation de celle-ci, soulignant la longue
liste d’attente aux Boréales et l’impossibilité d’exercer une autorité
parentale conjointe dans ces circonstances.
Pour sa part, H.________ a contesté avoir jamais déclaré
souhaiter « détruire » la mère. Il a estimé que l’instruction de l’enquête
« violait le bien de l’enfant » depuis le début, soulignant que l’intérêt d’un
parent était de protéger son enfant « face à une justice qui déraille ».
Selon lui, sa fille avait subi une atteinte à sa personnalité psychique du fait
de la séparation imposée d’avec son père. Il a relevé avoir contacté [...],
notamment professeur au Centre [...], lequel était d’avis que tout se jouait
dans les quatre premières années de la vie d’un enfant. A cet égard, le
père a souligné qu’il n’avait vu A.B.________ que durant cinquante heures
environ. Il a exposé les démarches qu’il avait entreprises, notamment
auprès d’un bureau de médiation de l’Etat, du Grand Conseil, du directeur
adjoint de la DGEJ et devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il
a pointé du doigt les dysfonctionnements de la DGEJ et du Point
Rencontre, qui ne disposait pas d’infrastructures appropriées à son sens. Il
a en outre déclaré que rien au dossier ne permettait de considérer qu’il
menaçait le bien-être de sa fille, précisant avoir pris l’initiative de
contacter les Boréales il y a un an et demi. Par ailleurs, il ne bénéficiait
d’aucun suivi psychiatrique ou psychothérapeutique à titre individuel,
dans la mesure où il n’en avait pas besoin, précisant que sa personnalité
était celle d’un « hypersensible ». S’agissant du droit de visite, il a dit
souhaiter un droit de visite non médiatisé, précisant que « les conditions
pour que le droit de visite non médiatisé soient conformes au bon
développement de l’enfant seraient la fin de l’intervention d’Espace
Contact et l’intervention des Boréales », insistant sur la reconstitution d’un
lien père-fille. H.________ a relevé que le recours à Espace Contact avait en
réalité diminué la durée des visites, qui était auparavant de deux heures
lorsque le droit de visite avait lieu au Point Rencontre. S’agissant de
l’autorité parentale sur A.B.________, il a conclu à ce que celle-ci soit
exercée conjointement par les parents et a estimé que le travail aux
Boréales n’était pas un préalable à une attribution conjointe de l’autorité

- 16 -
parentale. Il s’est en outre opposé à la curatelle d’assistance éducative au
sens de l’art. 308 al. 1 CC, au motif que l’intervention de la curatrice était
inefficace.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
constatant l’autorité parentale exclusive de la mère, instituant une
curatelle d’assistance éducative – non remise en cause dans le recours –
et maintenant un droit de visite médiatisé du père sur son enfant.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255]
et 76 a. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions

- 17 -
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art.
450d CC, p. 2957).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la
mineure concernée, partie à la procédure, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance,
pour autant qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l’autorité de protection et les autres parties à la procédure n’ont
pas été invitées à se déterminer.
1.4

- 18 -
1.4.1 Un intérêt est requis pour exercer toute voie de droit (Corboz,
Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS
173.110], 2e éd., Berne 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et les références citées,
p. 682). Le justiciable qui fait valoir une prétention doit démontrer qu'il a
un intérêt digne de protection à voir le juge statuer sur sa demande (art.
59 al. 2 let. a CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE ;
Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e
éd., n. 89 ad art. 59 CPC, pp. 196 et 197). L'existence d'un intérêt digne de
protection du recourant est ainsi une condition de recevabilité de tout
recours et doit être constatée d’office (art. 60 CPC ; Bohnet, ibidem, n. 92
ad art. 59 CPC, p. 198).
L’intérêt au recours doit être pratique et actuel, l’autorité de
recours ne devant se prononcer que sur des questions concrètes et non
pas théoriques (ATF 140 III 92 consid. 1.1, JdT 2014 II 348 ; ATF 131 I 153
consid. 1.2 ; ATF 127 III 429 consid. 1b). L’intérêt actuel fait en particulier
défaut lorsque la décision attaquée a été exécutée ou est devenue sans
objet (ATF 125 II 86 consid. 5b ; 120 Ia 165 consid. 1a).
Sous peine d’irrecevabilité, le recours de l’art. 450 CC contre
une telle décision doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e
éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940 ; TF 5A_922/2015 du 4 février
2016 consid. 5.1). Pour que l’exigence de motivation soit remplie,
l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux
premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés,
cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé et la
discussion des critiques formulées (Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 3 ad
art. 311 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE,
p. 1510).
Le recours doit en outre contenir, sous peine d’irrecevabilité,
des conclusions au fond pour permettre, le cas échéant, à l’autorité
supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant également lorsque la

- 19 -
procédure est gouvernée par la maxime d’office (CCUR 17 février 2023/36
consid. 3.2.3 ; CCUR 16 novembre 2022/195 consid. 3.1.3 ; CCUR 3
octobre 2022/164 consid. 1.1.3).
S’agissant des exigences procédurales requises, si l’autorité de
seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier
certains vices de forme (art. 132 CPC), ainsi pour l’absence de signature,
elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de
motivation ou des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d’ordre
purement formel et affectant de manière irréparable le recours (Jeandin,
CR-CPC, op. cit., n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512 ; TF 4A_618/2017 du
11 janvier 2018 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016
consid. 4.2.2). Il en va de même du devoir d’interpellation de l’art. 56 CPC,
lequel n’est pas applicable en cas de motivation ou conclusions
insuffisantes (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2 et les arrêts
cités).
1.4.2 L’objet du litige concerne la clôture de la procédure d’enquête
en fixation des droits parentaux de B.B.________ et H.________ sur leur fille
A.B.________ devant la justice de paix et l’étendue des droits parentaux du
recourant, singulièrement les modalités de son droit aux relations
personnelles, à l’exclusion de la question de l’institution au fond d’une
curatelle d’assistance éducative, laquelle n’est pas remise en cause dans
le recours.
D’emblée, la conclusion abstraite concernant la
reconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant par les autorités
judiciaires est, en soi, irrecevable, faute d’intérêt digne de protection du
recourant sur ce point. Il en va de même de la reconnaissance d’un
« traitement inapproprié de la part des autorités », ainsi que des
conclusions concernant la mise en œuvre d’une enquête d’aliénation
parentale, un contrôle judiciaire des tâches exécutées par la DGEJ dans le
cas d’espèce, et les instructions données au pédiatre, ces conclusions
excédant manifestement l’objet de la contestation tel que défini par la
décision entreprise.

- 20 -
La conclusion tendant à l’octroi de l’autorité parentale
conjointe est également irrecevable, en tant qu’elle ne fait l’objet
d’aucune motivation ou discussion – même implicite – dans le recours.
Cela vaut également pour la conclusion générale et abstraite tendant à la
mise en place de « mesures pour restaurer et renforcer le lien avec sa fille
», faute de motivation suffisante, cet aspect étant toutefois indirectement
abordé dans le cadre de l’examen de l’adéquation des modalités du droit
de visite prévues par la décision litigieuse (c.f. infra ch. 6).
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Dans un premier grief formel, le recourant se plaint dans des
termes très théoriques de la violation de ses garanties procédures (art. 29
ss Cst. et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales [Convention européenne des droits de l’homme du
4 novembre 1950, ci-après : CEDH, ratifiée par la Suisse le 28 novembre
1974 ; RS 0.101]) : droit d’être entendu, procès équitable, égalité des
armes – en tant qu’il n’a pas reçu copie d’une pièce versée au dossier
(lettre de l’expert du 25 novembre 2021) et n’aurait donc pas pu se
déterminer à ce sujet –, droit à une motivation comme prévention de
l’arbitraire, partialité des juges à son égard, manquement flagrants et

- 21 -
graves des juges de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de
vérifier les faits, double rôle joué par les magistrats (expert et juge).
2.2.2 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être
entendu garantit notamment au justiciable le droit de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’obtenir et de participer à
l’administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se
déterminer sur son résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre
connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation
présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où
il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments
de fait ou de droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de
décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au
dossier appelle des observations de leur part. Toute prise de position ou
pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux
parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage
de leur faculté de se déterminer (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 142 III 48
consid. 4.1.1 ; ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF 138 I 484 consid. 2.1), que
cela soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à
rendre (CCUR 3 mars 2021/56).
La jurisprudence a aussi déduit du droit d'être entendu
l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. L'autorité n'a toutefois
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à
ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi plusieurs : ATF
143 II 65 consid. 5.2 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 134 I 83 consid.
4.1).
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142

- 22 -
II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4D_76/2020 du 2
juin 2021 consid. 4.2, non publié à l’ATF 147 III 440 ; TF 5A_741/2016 du 6
décembre 2016 consid. 3.1.2).
En vertu de l’art. 59 al. 2 let. e CPC en relation avec l'art. 59 al.
1 CPC, le tribunal n'entre pas en matière sur la nouvelle demande lorsque
le litige a déjà fait l'objet d'une décision entrée en force. Il s'agit là de
l'effet de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision qui est entrée
en force de chose jugée formelle ; la partie adverse doit soulever
l'exception de l'autorité de la chose jugée (res judicata), mais le juge peut
aussi en tenir compte d'office (art. 60 CPC).
Il y a autorité de la chose jugée lorsque la prétention litigieuse
est identique à celle qui a déjà fait l'objet d'un jugement passé en force
(identité de l'objet du litige). Tel est le cas lorsque, dans l'un et l'autre
procès, les mêmes parties ont soumis au juge la même prétention en se
basant sur les mêmes faits (ATF 139 III 126 consid. 3.2.1). L'autorité de la
chose jugée ne s'oppose pas à une demande qui se fonde sur une
modification des circonstances survenue depuis le premier jugement (ATF
139 III 126 consid. 3.2.1 et les arrêts cités) ou, plus précisément, depuis le
moment où, selon le droit déterminant, l'état de fait ayant servi de base
audit jugement avait été définitivement arrêté (ATF 116 II 738 consid. 2a).
2.2.3 Invoquant une violation du droit d’être entendu et du principe
de l’égalité des armes, le recourant reproche tout d’abord à l’autorité de
protection de ne pas avoir eu la possibilité de prendre connaissance du
courrier du 25 novembre 2021 de l’expert concernant la qualité de son
rapport d’expertise, ainsi que de la lettre du 19 novembre 2021 de la CD-
SVM qui y était annexée, ni d’avoir pu présenter ses observations à cet
égard avant que la décision litigieuse ne soit rendue, alors que celle-ci
reposerait en grande partie sur l’expertise psychiatrique.
En l’occurrence, il faut en premier lieu préciser que la lettre de
la CD-SVM du 19 novembre 2021 a été adressée directement au recourant
par cette commission, de sorte que cette lettre lui était forcément connue.

- 23 -
S’agissant du courrier du Dr F.________ du 25 novembre 2021,
il sied de relever que le recourant a pu s’exprimer à propos de la
prétendue partialité de cet expert, cela a même fait l’objet d’une décision
sur la récusation de l’expert rendue le 29 novembre 2021 par le juge de
paix, confirmée par la Chambre de céans par arrêt du 4 juillet 2022, puis
par arrêt du Tribunal fédéral du 28 septembre 2022. Cette question a donc
été tranchée, de sorte que la validité de l’expertise du 31 mai 2021, sous
l’angle de la personne de l’expert, doit être admise, cette question ayant
force de chose jugée. Le fait qu’elle n’ait été tranchée que sur le plan
formel en raison de la tardiveté de la requête de récusation n’y change
rien, étant au surplus rappelé que l’arrêt de la Chambre de céans du
4 juillet 2022 indiquait que, même recevable, la requête de récusation de
l’expert aurait dû être rejetée. Dans le cadre du présent recours,
H.________ ne fait valoir aucun élément nouveau en lien avec une
éventuelle récusation de l’expert et la décision attaquée ne porte pas sur
cette question. On doit dès lors considérer que les conclusions ayant trait
à la personne de l’expert excèdent l’objet de la contestation (ATF 142 I
155 consid. 4.4.2 et TF 5A_588/2019 du 30 juillet 2019 consid. 5.2).
Le juge de paix a ensuite rejeté la requête de nouvelle
expertise le 13 octobre 2022, ce qui a fait l’objet d’un courrier adressé au
recourant, de sorte qu’il a aussi pu se déterminer à ce sujet et pouvait le
cas échéant recourir contre cette décision. Le courrier du 25 novembre
2021 – peu importe sa valeur et son éventuelle prise en considération
dans la procédure – est de surcroît antérieur de plus d’un an à l’audience
du 15 décembre 2022, et le recourant déclare lui-même dans son recours
en avoir eu connaissance le 4 juillet 2022, de sorte que l’on peine à penser
qu’il n’aurait pas eu l’occasion de se prononcer à ce sujet, le cas échéant
de faire valoir une éventuelle violation de son droit d’être entendu à cet
égard dans le cadre du recours au Tribunal fédéral interjeté à l’encontre
de l’arrêt de la Chambre de céans du 4 juillet 2022. Par ailleurs, il ne suffit
pas de dire qu’on aurait souhaité s’exprimer sur une pièce, encore faut-il
indiquer ce qu’on entendait apporter comme élément à ce propos. Le
recourant se contente de dire qu’il n’a pas eu connaissance de cette lettre

- 24 -
immédiatement, ni dans les semaines suivantes, et qu’il n’a pas eu la
possibilité de la commenter. Toutefois, il ne démontre pas en quoi son
droit d’être entendu ou le principe de l’égalité des armes serait violé en
l’espèce.
Quoi qu’il en soit, le recourant a pu faire valoir ses moyens à
nouveau à l’occasion du présent recours, de sorte qu’une hypothétique
violation devrait de toute manière être considérée comme réparée. Au
demeurant, le recourant n’a pas été empêché de consulter le dossier ou
de déposer des pièces avant qu’une décision ne soit rendue, il a d’ailleurs
envoyé une massive correspondance à la justice de paix, ce qui démontre
qu’il n’a pas été privé de la possibilité effective de s’exprimer.
2.2.4 S’agissant de la partialité des premiers juges invoquée par le
recourant, d’une part, il n’a pas déposé de demande de récusation à leur
encontre et, d’autre part, il se limite à la motiver en vague référence à ses
origines, sans même alléguer concrètement des indices d’une telle
prévention à son égard. Il en va de même de prétendus manquements
qu’il reproche aux premiers juges sur la « prise en compte de l’intérêt
supérieur de l’enfant ». Son opinion subjective sur le bien de sa fille n’est
pas partagée par la justice, laquelle s’est fondée sur la loi. A cet égard, un
avis divergeant et un sentiment que l’intérêt de sa fille n’est pas
correctement pris en considération ne constituent pas un manquement,
sauf à apporter la démonstration que l’autorité inférieure aurait méconnu
le droit ou versé dans l’arbitraire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Ce
grief doit dès lors être rejeté.
2.2.5 Le recourant se plaint en outre d’un cumul du rôle de juge et
d’expert par les membres de l’autorité de protection.
Hormis le titre figurant dans son recours au ch. 2, on ne voit
pas en quoi les premiers juges auraient joué le rôle d’expert in casu. Ils se
sont basés sur les preuves administrées, dont l’expertise diligentée et
confiée au Dr F.________, ainsi que sur les rapports des intervenants. Faute
de développer la critique, notamment d’exposer en quoi les juges auraient

- 25 -
fait une lecture orientée, voire une extrapolation de ces pièces, on ignore
en quoi les premiers juges auraient outrepassé leur fonction de magistrat.
S’il fallait lire cet intitulé en lien avec la critique contre l’ordre
donné au recourant de se soumettre à un suivi thérapeutique, développé à
l’aune du principe de « dignité humaine », celle-ci doit être d’emblée
déclarée irrecevable en tant qu’elle excède manifestement l’objet de la
contestation tel que défini par la décision entreprise (ATF 142 I 155 et
TF 5A_588/2019 précités), puisque le dispositif de la décision querellée ne
soumet nullement le droit de visite du père à une obligation de suivi
médical.
2.2.6 Le recourant invoque la violation de l’obligation pour le juge de
motiver sa décision. Il critique à cet égard la motivation de l’arrêt du
4 juillet 2022 de la Chambre des curatelles – en lien avec la non-
transmission du courrier de l’expert du 25 novembre 2021 –, puis celle de
la décision querellée s’agissant des modalités du droit de visite.
Ici encore, on ne saurait entrer en matière sur des griefs
concernant la motivation de l’arrêt de la Chambre des curatelles du 4
juillet 2022, en tant que celui-ci est définitif et exécutoire.
S’agissant de la motivation de la décision litigieuse rendue par
la justice de paix, celle-ci ne consacre ni déni de justice, ni violation du
droit d’être entendu. En effet, la motivation de la décision querellée est
exposée sur plusieurs pages et le recourant l’a manifestement comprise,
puisqu’il a pu l’attaquer dans son acte de recours. En particulier les p. 11
(faits) et 17 à 19 (dispositions juridiques et subsomption) de la décision
entreprise exposent les motifs ayant conduit l’autorité précédente à
retenir un droit de visite surveillé. Ce moyen, pour autant que recevable,
est ainsi mal fondé.
La critique du recourant quant au fait que la décision ne traite
pas de l’absence de transmission du courrier de l’expert du 25 novembre
2021 doit également être rejetée, d’une part car le recourant n’avait pris

- 26 -
aucune conclusion formelle à cet égard avant la prise de la décision
querellée, de sorte que la motivation de celle-ci n’avait pas à porter sur ce
point, et d’autre part, car comme indiqué précédemment (cf. supra ch.
2.2.3) le recourant avait quoi qu’il en soit eu le temps de faire ses
observations sur le courrier en question auparavant et que la question de
la prétendue partialité de l’expert – à laquelle le courrier concerné se
rapporte – avait déjà été tranchée avec force de chose jugée.
2.2.7 Quant à la critique sous l’angle du devoir de l’autorité de
traiter les questions pertinentes, ce grief relève davantage du respect de
la maxime d’office et inquisitoire applicable à la procédure concernant les
mineurs. Ici également, le recourant consacre un paragraphe théorique à
ce sujet, mais sans l’expliciter en relation avec le cas d’espèce, ne
permettant pas de comprendre en quoi une telle critique serait
effectivement soulevée à l’encontre de la décision entreprise, alors que la
justice de paix a manifestement traité toutes les questions de sa
compétence qui se posaient en relation avec la situation de la mineure.
Faute de motivation topique ou de violation crasse, la critique est
d’emblée infondée.
2.2.8 Il reste à examiner d’office si le droit d’être entendu des
parties – au sens étroit – a été respecté.
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Selon l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être
entendue personnellement, à moins que l’audition ne paraisse
disproportionnée.
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est

- 27 -
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III
553 consid. 1.2.3).
En l’espèce, les parents ainsi que l’assistante sociale de la
DGEJ
– curatrice de l’enfant au sens de l’art. 308 al. 1 CC – ont été entendus à
l’audience de la justice de paix du 15 décembre 2022. L’enfant, alors âgée
de trois ans, était trop jeune pour être entendue. Le droit d’être entendu
de chacun a donc été respecté à cet égard.
Pour le surplus, le recourant n’allègue aucun autre élément qui
permettrait de douter du respect des garanties procédurales par la justice
de paix.
La décision querellée est donc formellement valable et peut
être examinée sur le fond.
3. A titre de mesures d’instruction, le recourant requiert
l’audition du directeur adjoint de la DGEJ, de l’adjointe de direction de
l’Association [...], d’une représentante d’Espace Contact, de l’ancien
directeur de la Crèche [...], de la pédiatre de l’enfant et de l’expert
psychiatre.
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
applique la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des
faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves,
n'est cependant pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au
contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et
quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits
(TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
Les réquisitions de preuve, notamment l’audition de plusieurs
intervenants, doivent être rejetées. L’instruction est complète et

- 28 -
l’appréciation anticipée des preuve (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 et les
références citées ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1) permet à
la Chambre de céans de se forger une conviction – particulièrement au
regard du caractère manifestement mal fondé du recours – que
l’administration de preuves supplémentaires n’est pas de nature à
ébranler.
4.
4.1 Le recourant se plaint d’arbitraire dans la forme de la décision
et sur le fond, car il serait privé de sa fille, alors qu’une rupture du lien
paternel serait insoutenable.
Ce grief se distingue de celui de la fausse appréciation des
preuves en ce sens qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution
autre apparaît concevable ou même préférable. Une décision est arbitraire
lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en
contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une
norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de
manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une
décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la
motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision
apparaisse arbitraire dans son résultat. En matière d'appréciation des
preuves et d'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le
juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen
important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base
des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8,
c. 2.1; ATF 127 I 54, c. 2b).
4.2 En tant que le recourant dénonce l’arbitraire s’agissant de la
forme de la décision, il n’allègue pas en quoi elle serait illégale, voire
inusuelle. A cet égard, une violation des règles de procédure, notamment
s’agissant du contenu de la décision et de la composition de la justice de
paix, n’est, à tout le moins, pas manifeste.

- 29 -
4.3 Dans la mesure où le recourant soulève le grief d’arbitraire
quant au résultat, il n’explicite pas davantage la critique, qui se veut
uniquement l’écho de son opinion qui diffère de celle de l’autorité
précédente. A défaut de dire quelles normes ou principes jurisprudentiels
la justice de paix aurait violé par un raisonnement erroné, ou en quoi elle
aurait outrepassé sa marge d’appréciation et en quoi le résultat auquel
elle parvient est choquant et insoutenable, ce moyen doit être rejeté ; le
simple désaccord avec le dispositif litigieux ne suffit pas pour que la
décision soit qualifiée d’arbitraire.
5. Le recourant se plaint en outre d’une mauvaise appréciation
(évaluation inadéquate) des preuves et d’un établissement erroné des
faits, car la justice de paix aurait accordé trop d’importance aux propos
d’une assistante sociale, notamment car un conflit de loyauté serait
impossible en-dessous de quatre ans, et que la justice de paix n’aurait pas
procédé à la vérification des informations reçues. A cet égard, on notera
que l’autorité précédente a apprécié les faits sur la base des preuves
administrées, notamment les rapports de la DGEJ précisément déposés
pour instruire la cause ainsi que les auditions des intervenants et des
parties. L’allégation du recourant quant au fait que certaines affirmations
de l’assistante sociale – ayant trait en particulier à l’attitude critique du
père envers la mère et les professionnels – auraient été démenties par sa
hiérarchie ne sont pas étayées. Par ailleurs, la problématique liée à
l’attitude du père envers la mère et les intervenants était déjà relevée
dans le rapport d’évaluation de la DGEJ du 5 mai 2021, lequel a, au
demeurant, été établi par une autre assistante sociale que celle entendue
à l’audience du 15 décembre 2022.
La prétendue absence de prise en compte des pièces
déposées par le recourant, singulièrement ses « tests de projection »,
n’est pas démontrée, ni même rendue seulement possible. En particulier,
on ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas avoir pris en
considération un rapport d’examen psychologique dont l’entier du contenu

- 30 -
topique – qui aurait éventuellement permis d’étayer les propos du
recourant quant aux « erreurs » que l’expert aurait commises dans son
évaluation – a été caviardé par le recourant lui-même en vertu du secret
médical. H.________ conteste in fine que ces pièces n’aient pas amené les
premiers juges à élargir comme il le souhaitait les modalités de son droit
de visite et, partant, voudrait que la justice de paix se conforme à sa
propre appréciation subjective de ces preuves. En dépit du fait que le
résultat ne lui convient pas, on ne peut écarter des rapports pour seul
motif qu’ils ne nous sont pas favorables ou au contraire accorder une
valeur exagérée à certaines pièces. Il sied de relever que le recourant
prétend que l’assistante sociale de la DGEJ qui a été entendue à l’audience
du 15 décembre 2022 a un parti pris contre lui, mais n’étaye pas
davantage ce « sentiment », à l’instar du reproche précédemment soulevé
contre la justice de paix. Quant au risque de conflit de loyauté évoqué par
l’assistante sociale, la justice de paix a précisément recherché une
solution préservant la mineure d’une telle situation, également
postérieurement à l’âge des quatre ans de A.B.________. Enfin, outre que la
version des faits du recourant – nécessairement subjective vu sa qualité
de partie – ne coïncide pas avec celle retenue par l’autorité inférieure, il
n’expose pas quelles autres preuves auraient été omises ou prises en
considération à tort, se contentant de faire référence à ses
« témoignages » et « observations » censés apporter un « éclairage
crucial sur la situation », sans plus de précisions.
Dans la mesure où il suggère que la justice de paix aurait
méconnu la situation concrète de la mineure lors de l’audience du 15
décembre 2022, en particulier le fait que la durée du droit de visite avait
été réduite depuis la mise en place d’Espace Contact par rapport à ce qui
prévalait au Point Rencontre, il faut rappeler que l’un des buts de
l’audience était justement d’instruire l’affaire, afin que l’autorité de
protection puisse statuer en complète connaissance de la cause. Ce qui
est déterminant est donc que les faits pertinents aient été portés à la
connaissance et soient connus de la justice de paix au moment où elle
statue. Ici encore, le recourant ne démontre pas en quoi consisterait la

- 31 -
constatation inexacte des faits par la justice de paix. Ce grief, pour autant
que recevable, doit être rejeté.
6.
6.1 A l’aune de l’art. 273 CC, le recourant se plaint aussi de la
violation du principe de proportionnalité, car une mesure de droit de visite
médiatisé devrait impérativement être temporaire à son sens. A cet égard,
il critique également la clôture de l’enquête par la justice de paix.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Le droit aux relations personnelles constitue non
seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu
l'intérêt de celui-ci (TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le rapport de
l'enfant avec ses deux parents étant essentiel, le critère déterminant pour
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de
l'enfant, l'intérêt des père et mère étant relégué à l'arrière-plan
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn.
963 ss, pp. 615 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement

- 32 -
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
6.2.2 Selon l’art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé. Cela signifie que
le droit des parents d’entretenir des relations personnelles avec leur
enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement
refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss), cela
indépendamment d’une éventuelle faute commise par le titulaire du droit.
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette
disposition si son développement physique, moral et psychique est
menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité
parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Cette mise en danger
peut résulter d’actes de maltraitance, de soupçons d'abus sexuels (TF
5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 ; ATF 122 III 404 consid. 3b et
les réf. cit.), d'un surmenage pendant le droit de visite ou au contraire
d'une absence de soins ; elle peut aussi venir d'une mauvaise influence

- 33 -
exercée sur l'enfant durant le droit de visite (Leuba, in Pichonnaz/Foëx,
Commentaire romand du Code civil I, Bâle 2010, n. 9 ad art. 274 CC et les
références citées). En présence de soupçons d’abus sexuels, il convient de
faire preuve d’une attention particulière, ceux-ci pouvant, le cas échéant,
justifier le refus de tout droit de visite jusqu’à ce qu’ils soient levés (TF
5P.33/2011 du 5 juillet 2001 consid. 3a et les réf. cit. ; ATF 119 II 201
consid. 3).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et réf.
cit. ; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et la jurisprudence citée
; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, si le préjudice
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par
la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de
la personnalité du parent non-détenteur de l'autorité parentale, le principe
de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les réf. cit.
; ATF 122 III 404 consid. 3c).
Pour instituer une mesure de protection de l’enfant, il faut des
indices concrets de mise en danger de l’enfant et il convient de faire
preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la
jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une
des modalités particulières à laquelle l’exercice du droit de visite peut être
subordonné, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2
CC, peut consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de
surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou
une autre institution analogue (TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid.

- 34 -
4.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du
9 juin 2017 consid. 4.1). Le droit de visite surveillé tend à mettre
efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de
crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations
avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution
provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée
(TF 5A_618/2017 précité).
6.3
6.3.1 En préambule, on notera que le recourant ne soulève aucune
critique précise s’agissant du contenu de l’expertise du 31 mai 2021 ou du
raisonnement de l’expert, se contentant d’invoquer des « violations »
commises par l’expert. Pour le surplus, sa demande de retranchement du
rapport d’expertise semble uniquement fondée sous l’angle de la violation
du droit d’être entendu et de la personne de l’expert ce qui a déjà été
traité ci-dessus (cf. ch. 2.2.3). La validité du rapport d’expertise, qui
apparaît clair et complet, doit être admise ; une pleine valeur probante
doit dès lors lui être reconnue. On ne discerne en effet pas en quoi
l’expertise figurant au dossier pourrait être lacunaire, incohérente ou
incompréhensible.
6.3.2 Avec le recourant, il faut admettre que le bien de l’enfant
constitue le critère décisif. En l’occurrence, les pièces au dossier font état
d’un conflit parental massif, d’un père qui reste focalisé sur une l’état
psychique de la mère – qui serait selon lui la seule explication aux
difficultés rencontrées par la famille –, d’une incapacité du recourant à se
remettre en question, de reproches constants qu’il émet à l’égard des
intervenants et d’un épuisement de la mère face aux accusations de ce
dernier ainsi que d’un besoin de celle-ci à être rassurée. Au moment de la
reddition du rapport d’évaluation de la DGEJ en mai 2021, les
professionnels entourant l’enfant étaient inquiets face au risque de mise
en danger de la sécurité psychique de A.B.________, amenant à suggérer
un droit de visite par l’intermédiaire d’Espace Contact. Cette solution a
également été préconisée par l’expert dans son rapport du 31 mai 2021,
estimant que le père n’était actuellement pas en mesure d’exercer un

- 35 -
droit de visite usuel et qu’un droit de visite élargi nécessiterait que ce
dernier puisse tenir compte des intérêts de sa fille et présente une
attitude permettant de rassurer la mère. Selon l’expert, le père ne
représente actuellement pas – au contraire de la mère – une figure de
référence pour A.B.________. Après une période d’attente pour une place,
durant laquelle le droit de visite a eu lieu dans les locaux de Point
Rencontre, le droit de visite du recourant s’exerce par l’intermédiaire
d’Espace Contact depuis le mois de mai 2022, avec la présence de deux
éducateurs tout au long des visites. Selon les dernières observations des
intervenants – rapportées par l’assistante sociale de la DGEJ à l’audience
du 15 décembre 2022 –, l’enfant évolue bien et les visites père-fille se
déroulent mieux que par le passé. A ce jour, la communication entre les
parents au sujet de leur fille demeure toutefois inexistante. En outre, les
professionnels entourant l’enfant restent préoccupés par la remise en
cause permanente par le recourant des compétences des intervenants et
de la mère, ainsi que de l’impact que pourrait avoir le discours du père sur
A.B.________ si les visites n’étaient pas médiatisées. La mère a également
manifesté des craintes à cet égard. Dans ces circonstances et à l’instar de
ce qui a été retenu la justice de paix, il convient de constater que
l’attitude critique du père envers la mère et les intervenants de même que
le conflit parental sont de nature à impacter le bon développement de
A.B.________, du moins sur le plan psychologique. Compte tenu du jeune
âge de cette dernière et du contexte familial, des visites médiatisées
demeurent pour l’instant opportunes pour assurer sa protection et
consolider le lien père-fille dans un environnement à la fois sécurisé et
sécurisant pour l’ensemble des parties. De surcroît, cette manière de faire
présente l’avantage – au contraire d’un droit de visite usuel – de limiter ou
d’encadrer les contacts entre les parents et, partant, d’éviter un risque
d’exposition de l’enfant au conflit parental. On notera encore que le
recourant n’explicite pas les « autres formes de modalités » qui seraient à
disposition des autorités judiciaires, connues par la DGEJ, et qui
respecteraient (mieux) l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs, il
n’étaye pas son reproche s’agissant de l’absence de « préparation
adéquate » pour l’enfant en vue du Point Rencontre, ni le stress que
A.B.________ aurait subi en lien avec la médiatisation du droit de visite. Au

- 36 -
contraire, les intervenants relèvent une amélioration, pour ce qui concerne
l’enfant, du déroulement des rencontres avec le père depuis le début du
droit de visite surveillé, grâce à la présence des éducateurs, tendant à
démontrer le bénéfice d’une telle médiatisation pour la mineure.
S’agissant du grief visant le maintien dans la durée d’un droit
de visite surveillé, le système de visites par l’intermédiaire d’Espace
Contact qui est mis en place doit permettre le maintien du lien père-fille
sans qu’un cercle vicieux ne s’installe et toute modification significative et
durable de la situation nécessitera un réexamen par la justice. Cela étant,
l’assistante sociale de la DGEJ a précisé, lors de l’audience du 15
décembre 2022, qu’un élargissement progressif à compter de janvier 2023
était à l’étude et une réévaluation prévue tous les six mois. Aussi, si les
relations père-fille se déroulent bien, un élargissement sera envisageable,
la décision attaquée mentionnant même que la justice de paix « appelle
de ses vœux un assouplissement des modalités de ces rencontres »
(p. 19). La situation de l’enfant sera également revue au minimum une fois
par année, à l’occasion du bilan annuel de l’action socio-éducative établi
par l’assistante sociale de la DGEJ dans le cadre de son mandat de
curatelle d’assistance éducative. Il est donc erroné de soutenir que la
limitation du droit de visite est pérenne et ciblée contre le père. Toutefois,
d’un point de vue procédural, la décision attaquée n’est pas provisionnelle
car rendue au terme d’une instruction complète – et non en cas d’urgence
sur la seule vraisemblance –, mais ce caractère final n’a aucune incidence
sur la durabilité du droit de visite accordé, ni sur le caractère possiblement
évolutif des modalités fixées. Ce moyen doit dès lors être rejeté.
Enfin, la critique du recourant s’agissant de la clôture de
l’enquête est également mal fondée, l’instruction menée apparaissant
suffisamment complète pour que la justice de paix ait été en mesure de
statuer par décision au fond sur la base de l’expertise, des différents
rapports des intervenants et de l’audition des parties. Ce grief est d’autant
moins pertinent que l’adéquation des modalités du droit de visite pourra
quoi qu’il en soit être revue ultérieurement, selon l’évolution de la
situation.

- 37 -
Il résulte de ce qui précède qu’un droit de visite médiatisé du
recourant sur sa fille demeure, à l’heure actuelle, une mesure justifiée et
proportionnée, sous l’angle de la protection de la mineure. C’est donc à
juste titre que la justice de paix a maintenu ces modalités de droit de
visite dans la décision entreprise.
7.
7.1 Finalement, le recourant se prévaut de la CEDH et de la
Convention relative aux droits de l’enfant conclue à New York le 20
novembre 1989 (ci-après : CDE, ratifiée par la Suisse le 24 février 1997 ;
RS 0.107).
Il invoque en particulier l’art. 8 par. 1 CEDH, qui consacre le
droit à la vie privée et familiale, qu’il met en lien dans le cas d’espèce,
avec le non-respect de la prise en compte de l’intérêt supérieur de
l’enfant, ainsi qu’avec une violation de l’art. 9 CDE.
7.2 Il faut tout d’abord rappeler que ces normes visent davantage
à ce que les Etats mettent en place – au travers de leur législation – des
garanties effectives des droits fondamentaux. Ceux-ci ne sont pas tous
d’application horizontale directe et surtout ne sont pas absolus. Lorsque
l’essence de ces droits fondamentaux est préservée, des limitations
légitimes, proportionnées et adéquates sont possibles (art. 8 par. 2 CEDH
et 36 Cst.).
L'art. 8 par. 1 CEDH garantit notamment le droit au respect de
la vie familiale. Il en résulte que l'État ne peut s'immiscer dans l'exercice
de ce droit qu'aux conditions strictes du par. 2. La protection accordée
dans ce domaine par l'art. 13 al. 1 Cst. correspond matériellement à celle
de l'art. 8 CEDH (ATF 129 II 215 consid. 4.2 p. 218 s. ; ATF 126 II 377
consid. 7 p. 394 ; TF 5A_939/2012 du 8 mars 2013). L'attribution des
enfants à l'un des parents, et la limitation correspondante des relations
personnelles de l'autre parent avec eux à un droit de visite, constitue une

- 38 -
atteinte grave au droit au respect de la vie familiale de cet autre parent.
En droit suisse, cette ingérence des autorités publiques dans la vie
familiale est prévue, s'agissant de parents non-mariés, par l'art. 273 CC ;
dans ce domaine, la réglementation du Code civil suisse est conforme à
l'art. 8 CEDH (ATF 136 I 178 consid. 5.2). L'ingérence étatique doit en
outre être licite, à savoir que cette réglementation a été correctement
appliquée au regard du critère essentiel du bien de l'enfant (ATF 120 Ia
369 consid. 4b p. 375 ; ATF 107 II 301 consid. 6 p. 304 et les références
citées).
7.3 Le recourant n’indique pas en quoi ces normes supranationales
seraient violées dans le cas présent. En effet, la relation familiale entre le
père et sa fille est préservée, notamment grâce aux modalités de droit de
visite posées qui permettent d’éviter une rupture de ce lien. Le recourant
ne démontre dès lors pas en quoi la décision litigieuse, plus
particulièrement la mise en œuvre d’un droit de visite médiatisé, violerait
les normes suisses et supranationales précitées. En fixant des modalités
respectant les intérêts de chacun et en premier lieu celui – supérieur – de
l’enfant, l’autorité de protection a précisément agi de manière conforme
au droit et à son obligation, en tenant compte de l’âge de A.B.________, de
ses besoins et du contexte familial, tout en laissant ouvert un possible et
ultérieur élargissement des modalités du droit de visite. Par conséquent, le
droit supranational n’est d’aucun secours au recourant et la critique est,
pour autant que recevable, d’emblée mal fondée.
8. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2018 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance, dès lors
que le recourant succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des

- 39 -
art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE) et que les autres parties n’ont pas été
invitées à procéder.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. H.________,
- Me Anny Kasser-Overney (pour B.B.________),
- Mme [...], assistante sociale auprès de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...],

- 40 -
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :