vd_gerichte · JS25.009965 · 2026-06-30 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS25.***-***
JS25.***-***
445
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 30 juin 2026
Composition : Mme GAURON-CARLIN, juge unique
Greffier : M. Curchod
*****
Art. 285 et 298 al. 2ter CC
Statuant sur les appels interjetés par B.________, à Q***, et
C.________, à R***, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 28 juillet 2025 par la Vice-présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause les
divisant, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
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En f ait :
A. Les époux B.________, né le ***1993, et C.________, née
A.________ le ***1982, se sont mariée le ***2023.
Une enfant est issue de cette union ; D.________, née le ***2023.
B. a) Le 3 mars 2025, B.________ a déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale. Au dernier état des conclusions, le 20 juin
2025, il a conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées
depuis le 15 décembre 2024, à l’instauration d’un régime de garde alternée,
la prise en charge de l’enfant D.________ étant réglée, la semaine 1 du
dimanche matin au lundi matin avant la maman de jour, chez la mère, du
lundi après la maman de jour au mardi matin chez le père, du mardi matin
au jeudi matin 8h00 chez la mère, du jeudi matin 8h00 au samedi soir 18h00
chez le père, du samedi soir 18h00 au lundi matin avant la maman de jour
chez la mère, et la semaine 2 du lundi après la maman de jour au mardi
matin 8h00 chez le père, du mardi matin au jeudi matin 8h00 chez la mère
et du jeudi matin 8h00 au dimanche soir 18h00 chez le père, à ce que le
domicile administratif et légal de l’enfant soit fixé chez le père, à ce que
l’entretien convenable de l’enfant soit fixé à 784 fr. 20, après déduction des
allocations familiales, et à ce que B.________ soit astreint à contribuer à
l’entretien de sa fille par le régulier versement, payable d’avance le 1er de
chaque mois en mains de la mère, d’un montant de 40 fr., éventuelles
allocations familiales dues en sus.
b) Le 24 avril 2025, C.________ a déposé un procédé écrit,
concluant au rejet de la requête adverse et, à titre reconventionnel, à ce
que les parties soient autorisées à vivre séparément pour une durée
indéterminée, la séparation effective étant intervenue le 15 décembre
2024, à ce que la garde de l’enfant D.________ lui soit attribuée, B.________
bénéficiant d’un droit de visite sur sa fille, à ce que le susnommé soit
astreint à contribuer à l’entretien de sa fille par le régulier versement,
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d’avance le premier de chaque mois, d’un montant d’au moins 1'470 fr.,
allocations familiales non comprises et dues en sus, et à ce que l’intéressé
soit également astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant d’au
moins 360 francs.
c) B.________ a déposé une réplique le 5 mai 2025.
d) C.________ a déposé des déterminations le 7 mai 2025.
e) A l’audience du 9 mai 2025 devant la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la
présidente), les parties ont convenu de suspendre la procédure jusqu’au 30
mai 2025, les modalités de prise en charge de l’enfant D.________ demeurant
telles qu’exercées au jour de l’audience.
La présidente a dès lors informé les parties que la procédure
était suspendue jusqu’au 30 mai 2025 conformément à la convention et
serait reprise sur requête de la partie la plus diligente et qu’une décision
serait rendue sans nouvelle audience si aucun accord ne pouvait être
trouvé.
f) Le 28 mai 2025, B.________ a informé que les pourparlers
transactionnels n’avaient pas abouti.
g) C.________ a déposé des déterminations les 30 mai et 10 juin
2025.
h) B.________ a déposé des déterminations les 5 et 20 juin 2025.
C. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
28 juillet 2025, la présidente a autorisé les époux à vivre séparés pour une
durée indéterminée, la séparation effective étant intervenue le 15
décembre 2024 (I), a dit que les parties exerceraient une garde alternée sur
leur fille, à charge pour chaque parent d’organiser le transfert de l’enfant
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auprès de l’autre parent à la fin de son droit de garde, D.________ étant, les
semaines paires, du dimanche soir à 18h00 au lundi soir à 18h00 chez sa
mère, du lundi soir à 18h00 au mardi matin à 8h00 chez son père, du mardi
matin à 8h00 au jeudi matin à 8h00 chez sa mère, du jeudi matin à 8h00 au
samedi soir à 18h00 chez son père, du samedi soir à 18h00 au lundi soir à
18h00 chez sa mère et, les semaines impaires, du lundi soir à 18h00 au
mardi matin à 8h00 chez son père, du mardi matin à 8h00 au jeudi matin à
8h00 chez sa mère et du jeudi matin à 8h00 au dimanche soir à 18h00 chez
son père (II), a dit que le domicile légal de l’enfant était celui de C.________
(III), a astreint B.________ à contribuer à l’entretien de sa fille par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'420 fr., allocations familiales en
sus, dès le 1er avril 2025 (IV), a astreint B.________ à contribuer à l’entretien
de son épouse par le régulier versement d’une pension mensuelle de 300
fr. dès le 1er avril 2025 (V), a dit que l’ordonnance était rendue sans frais
judiciaires ni dépens (VI), a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
D. a) Par acte du 27 août 2025, B.________ (ci-après : l’appelant),
représenté par Me Sandra Mariot, a interjeté appel de cette ordonnance en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce
sens qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille D.________ par le
versement d’une pension, allocations familiales en sus, de 488 fr. 40 du 15
juin au 1er septembre 2025 et de 323 fr. 75 depuis lors, l’entretien
convenable de l’enfant étant de 818 fr. 95 du 1er avril au 14 juin 2025, de
1'098 fr. 95 du 15 juin au 1er septembre 2025 et de 898 fr. 95 dès le 1er
septembre 2025, à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son
épouse par le régulier versement d’une pension de 211 fr. 50 du 15 juin au
1er septembre 2025 et de 276 fr. 15 depuis lors. A titre subsidiaire,
l’appelant a conclu à l’annulation de la décision, la cause étant renvoyée à
la présidente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’appelant a joint un bordereau de pièces à son appel.
b) Par réponse et appel joint du 20 octobre 2025, C.________ (ci-
après : l’intimée), représentée par Me Franck-Olivier Karlen, a conclu, avec
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suite de frais et dépens, au rejet de l’appel adverse et à la réforme de
l’ordonnance en ce sens que la garde alternée sur l’enfant D.________
s’exercera selon les modalités suivantes : les semaines paires, du dimanche
soir à 18h00 au jeudi matin à 8h00 chez l’intimée, du jeudi matin à 8h00 au
dimanche soir à 18h00 chez l’appelant et, les semaines impaires, du samedi
soir à 18h00 au jeudi matin à 8h00 chez l’intimée et du jeudi matin à 8h00
au samedi soir à 18h00 chez l’appelant, l’enfant étant pour le surplus auprès
de chacun de ses parents durant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés.
c) Par réplique et réponse à l’appel joint du 4 décembre 2025,
l’appelant a conclu principalement à l’irrecevabilité et subsidiairement au
rejet de l’appel joint. L’appelant a déposé un bordereau de pièces.
d) Le 19 décembre 2025, l’intimée a déposé des déterminations
sur la réplique susmentionnée et sur la réponse à l’appel joint.
e) Le 8 janvier 2026, l’appelant a déposé des déterminations,
joignant un bordereau de pièces.
f) L’audience d’appel a eu lieu le 28 janvier 2026, en présence
des parties et de leurs conseils respectifs. L’appelant a produit à cette
occasion des pièces consistant en des décomptes de salaires pour l’année
2024 et le mois de décembre 2025.
Par ordonnance du 4 février 2026, la juge unique a rejeté la
requête formée par l’intimée, tendant à la suspension de la procédure
d’appel afin de mettre en œuvre l’Unité évaluation et missions spécifiques
(UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ), en
vue d’évaluer la situation de l’enfant D.________.
g) Le 24 février 2026, Me Sandra Mariot a indiqué ne plus être
le conseil de l’appelant.
h) L’intimée a déposé des déterminations les 12 janvier, 16
février, 19 février et 10 avril 2026.
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i) L’appelant a déposé des déterminations les 5 mars
(produisant à cette date son nouveau contrat de bail), 27 mars, 23 avril et
12 juin 2026.
En dro it :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (ATF 137 III 475 consid. 4.1 et réf. cit.),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille sont
patrimoniales lorsque l’appel ne porte que sur les aspects financiers (TF
5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et réf. cit. ; Jeandin, in Bohnet et
al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn.
12 et 19 ad art. 308 CPC et réf. cit.).
Les mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par
la procédure sommaire et relevant d’un litige du droit de la famille au sens
de l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la
réponse est de trente jours (art. 314 al. 2 CPC). Un membre de la Cour
d’appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale et portant sur des conclusions
patrimoniales et non patrimoniales l’appel est recevable. Il en va de même
de la réponse et appel joint de l’intimée (art. 314 al. 2 CPC), déposés en
temps utile.
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2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le
droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office
ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des
moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit en principe
se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF
5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2). Cette jurisprudence ne remet pas
en cause la liberté conférée aux juges d’admettre (ou de rejeter) l’appel en
s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 248 let. d et 271 let. a CPC par
analogie) et établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art.
272 et 296 al. 1 CPC). S’agissant d’une question relative à des enfants
mineurs, le juge n’est pas lié par les conclusions des parties en vertu de la
maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC). Il se prononce sur la base de la simple
vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et réf. cit. ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019
consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF
5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et réf. cit.).
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L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par
l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet
2023 consid. 9.3 et réf. cit.).
2.3 L’application des maximes inquisitoire illimitée et d’office
n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3 in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; TF 5A_453/2022 du
13 décembre 2022 consid. 3.1 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid.
3). En vertu de cette obligation, l’appelant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il doit tenter de démontrer que
sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en s’efforçant d’établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs, ce qu’il ne peut faire
qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. A défaut, l’appel est irrecevable (TF
5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1).
2.4 En vertu de l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsque l’instance d’appel doit,
comme en l’espèce, examiner les faits d’office, elle admet les faits et
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).
Il en résulte que l’ensemble des pièces produites par les parties
sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
2.5 Conformément à l’art. 316 al. 3 CPC, l’instance d’appel peut
librement décider d’administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant
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elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première
instance ou encore décider l’administration de toutes autres preuves, en
particulier celles qui sont propres et nécessaires à établir les faits pertinents
pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349
précité consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne
confère toutefois pas à l’appelant un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l’administration de preuves (ATF 144 III 394 consid. 4.1.3 et
réf. cit., JdT 2019 II 147). Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-
preuve – qu’ils découlent de l’art. 8 CC ou de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) – n’excluent
pas une appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et
réf. cit. ; sur le tout : TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et réf.
cit.). L’autorité d’appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures
d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude qu’elles ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I
167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; sur le tout TF 5A_695/2020
du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et réf. cit.).
En l’espèce, l’appelant a requis la production du dossier complet
de la cause portant référence JS*** ainsi qu’une attestation de l’employeur
de l’intimée relative aux éventuelles gratifications qu’elle aurait perçues
pour les années 2022 à 2025. L’intimée a quant à elle requis la production
de toute pièce attestant des bonus et autres gratifications perçues ou
promises à l’appelant par son employeur. Les pièces en question – outre les
attestations de versement de bonus déjà produites par l’appelant – ne sont
pas pertinentes et ne modifieraient pas l’issue de l’appel et de l’appel joint,
de sorte qu’elles doivent être rejetées.
3.
3.1 L’appelant remet en cause le montant des contributions
d’entretien auxquelles il a été astreint.
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3.2
3.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de
se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent,
sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait
aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ;
ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
3.2.2 Les charges à retenir pour le calcul des contributions sont
notamment les suivantes : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : Lignes
directrices) selon l’art. 93 LP (loi sur les poursuites et faillites du 11 avril
1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites de S***, le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires,
les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession ainsi que les
pensions alimentaires dues et effectivement payées. Lorsque les moyens
sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le
minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé qu’il
ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147
III 265 précité consid. 6.2).
3.2.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base des
calculateurs d’impôts de la Confédération, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI
15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum
vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant et encore un
montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions.
Dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en
compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de
travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
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3.2.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au
moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III
485 du consid. 3.3, JdT 2015 II 255), elle doit être retranchée de l’excédent
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 à 7.4 et réf. cit.).
3.2.5 Si l’enfant vit sous la garde alternée de ses parents, en présence
de capacités contributives similaires, la charge financière doit être assumée
en principe dans une proportion inverse à celle de la prise en charge. Lors
d’une prise en charge par moitié entre les parents, la répartition intervient
en fonction de leur capacité contributive respective. Si, en même temps, le
taux de prise en charge et la capacité contributive sont asymétriques, la
répartition sera fonction d’une matrice qui ne correspond pas à une pure
opération de calcul, mais à la mise en œuvre des principes évoqués ci-
dessus à l’aide du pouvoir d’appréciation du juge (TF 5A_1032/2019 du
9 juin 2020 consid. 5.4.1 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2).
3.2.6 Le juge doit garder à l’esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l’enfant comporte toujours une certaine
approximation, les périodes déterminantes et les montants dus pouvant
être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la
période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis
au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en
mesure de lui apporter (Juge unique CACI 7 janvier 2025/53 consid. 5.4.2 ;
TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023 consid. 2.3). Par ailleurs, les revenus
et charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne
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doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime
près, étant entendu qu’il ne doit pas non plus perdre de vue qu’il est illicite
de porter atteinte au minimum vital du droit des poursuites du débirentier
(Juge unique CACI 7 janvier 2025/53, loc. cit. ; TC FR 101 2022 365 du 30
janvier 2023 consid. 3.3).
3.3 L'appelant se plaint premièrement de la fixation des coûts
directs de l'enfant D.________. S'agissant des frais de garde par des tiers,
l’appelant expose que la maman de jour de D.________ chez qui elle est
accueillie tous les lundis soir aurait renoncé à être payée. S'il est vrai qu'il
ressort d'un échange de messages que la maman de jour s'est dite disposée
à prendre D.________ sans être payée – il s'agirait de la mère d'un ami du
père –, il n'est pas vraisemblable qu'elle n'ait effectivement plus été payée
et l'intimée indique lui verser 50 fr. par jour, ce qu'elle a confirmé en
audience, déclarant qu'elle avait perçu que la maman de jour souhaitait
aider les parties mais avait besoin d'être payée pour son travail. S'agissant
de frais effectifs et raisonnables, même versés à une amie de la famille mais
pas à un membre de la famille à proprement parler, même s'il y a un aspect
« service rendu » qui se constate au montant perçu, il y a lieu de tenir
compte de ces coûts dans les charges de l'enfant D.________, ce d'autant
qu'il n'a pas été rendu vraisemblable que depuis l'offre de la maman de jour
celle-ci n'aurait plus été payée.
3.4 L'appelant conteste également les frais de logement de
l’intimée. D'une part, il expose qu'entre avril 2025 et mi-juin 2025, cette
dernière n'avait pas de logement propre et était hébergée chez ses parents,
de sorte qu'il ne faudrait pas tenir compte de frais pour cette période,
d'autre part, que les frais de logement seraient excessifs correspondant à
un 4,5 pièces, partant trop spacieux et donc trop onéreux pour le budget de
l'intimée.
S’agissant des quelques semaines où l'intimée était chez ses
parents, la période transitoire est trop courte pour créer une nouvelle
période, un loyer hypothétique sur une période de transition est admis par
la jurisprudence (TF 5A_397/2022 du 16 mai 2023 consid. 6.2.3 ; TF
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5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.3), ce d'autant qu'on ignore si
l'intimée a participé aux frais de la cohabitation avec ses parents.
S'agissant du coût raisonnable, s'il est vrai qu'un 4,5 pièces
n'est pas nécessaire, il convient davantage d'examiner si le coût effectif
reste raisonnable, étant précisé que l'intimée a cherché à se reloger
rapidement. Même si l’appelant est resté dans le logement conjugal
plusieurs mois (il a désormais déménagé depuis le 1er novembre 2025 en
estimant « plus éthique » d'occuper un 3,5 pièces et précise que son nouvel
appartement est plus adapté avec une enfant en bas âge), dont le bail était
déjà en cours, il est possible de comparer les loyers et d'équilibrer les
charges puisque l’appelant pourrait être astreint à se reloger à moindre coût
lui-aussi. Or, le loyer qui a été retenu par la présidente dans les charges de
ce dernier (1'895 fr.) est supérieur à celui de l’intimée (1'820 fr.), en sorte
qu'il ne saurait se plaindre d'une disproportion. Puisqu'il a désormais
déménagé, l’appelant attend le même comportement de son épouse et
rappelle encore dans son écriture du 27 mars 2026 que des appartements
de 3.5 pièces à R*** sont mis en location pour un loyer de 1'510 fr. par mois.
Or, l’appelant peine à convaincre puisque son nouvel appartement de 3.5
pièces coûte désormais plus cher (2'402 fr.) que son ancien appartement
de 4.5 pièces. Dans tous les cas, un loyer de 1'820 fr. demeure raisonnable
– même pour un 3.5 pièces, de sorte qu’on ne saurait ainsi imposer à
l’intimée et à l’enfant un nouveau déménagement, étant relevé qu’une
baisse de loyer de quelques centaines de francs par mois n'est pas
nécessairement une économie puisque cela implique d'organiser un
déménagement.
En revanche, il n’y a pas lieu de tenir compte du nouveau loyer
de l’appelant, excessif, la conclusion du bail en question – impliquant une
hausse de ses charges alors qu’il conteste le loyer excessif de son épouse –
s’apparente à de l’abus de droit (Stoudmann, Le divorce en pratique, 3e éd.
2025, pp. 195-196 et réf. cit.). En effet, les motifs invoqués par l’appelant
pour justifier son déménagement ne convainquent pas, le comportement
procédural de l’appelant rendant davantage vraisemblable que la
conclusion de ce nouveau bail est intervenue dans la seule intention
19J005

- 14 -
d’obtenir la réduction des contributions d’entretien litigieuses. Il convient
ainsi de tenir compte d’un loyer de 1'895 fr. correspondant à son ancien
logement, dont il n’a pas été forcé de partir.
3.5
3.5.1 L'appelant soutient ensuite que sa situation financière a été
erronément constatée. Il fait valoir que son revenu mensuel comprend une
part au 13e salaire ventilée, en sorte qu'il ne faut pas ajouter un 13e mois.
En l’espèce, la présidente a retenu au considérant 5.4 de
l’ordonnance ici litigieuse que « selon ses fiches de salaire des mois de
janvier à mars 2025, il [l’appelant, réd.] réalise un revenu mensuel net de
6'478 fr. 85, hors allocations familiales et part au treizième salaire comprise
». A la lecture de ce considérant, on peine à comprendre le raisonnement
exact de la présidente. L'intimée reconnaît qu'il a vraisemblablement été
comptabilisé un 13e salaire de trop. Dans une attestation du 20 août 2025
(cf. pièce 5 du bordereau du 27 août 2025), l’employeur de l’appelant
précise que l’intéressé perçoit chaque mois une partie de son 13e salaire
conformément aux dispositions prévues par leur politique interne. Quoi qu'il
en soit, l’appelant a produit en audience son dernier certificat de salaire,
pour décembre 2025, dont il ressort qu'il perçoit un revenu mensuel net de
5'980 fr. 50. Le budget de l’appelant sera ainsi corrigé en ce sens, et le grief
admis.
3.5.2 L’intimée soutient que l’appelant perçoit des bonus qui
devraient être additionnés à ses revenus.
Des revenus peuvent être irréguliers quand ils comprennent un
salaire fixe, auquel vient s’ajouter un bonus. Les primes et gratifications
sont alors intégrées aux revenus pour le calcul de la contribution d’entretien
lorsqu’il s’agit d’une rémunération régulière (TF 5A_645/2020 du 19 mai
2021 consid. 3.2 ; TF 5A_375/2020 du 1er octobre 2020 consid. 3.2.1),
effectivement versée sur une période suffisamment longue pour permettre
de procéder à une moyenne (TF 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid.
3.1 ; TF 5A_8/2024 du 24 septembre 2024 consid. 4.1).
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- 15 -
En l’espèce, il ressort d’une attestation de l’employeur de
l’appelant (cf. pièce 7 du bordereau du 4 décembre 2025) que l’intéressé a
perçu les bonus suivants : zéro en 2022, 1'500 fr. en 2023, zéro en 2024,
zéro à ce stade en 2025 (bonus réservé). Force est ainsi de constater que
les montants touchés à ce titre par l’appelant ne sauraient être qualifiés en
l’état de rémunération régulière au sens de la jurisprudence
susmentionnée, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte.
3.6 L’intimée soutient qu’il ne faudrait pas tenir compte des frais
de déplacements professionnels, respectivement de repas pris hors du
domicile dans le budget de l’appelant, ce dernier habitant proche de son
travail, en sorte qu'il s'y rend en trottinette électrique et rentre manger le
midi à la maison.
Lorsqu'un époux exerce une activité professionnelle, on retient
dans son budget des frais de déplacement et de repas (cf. ATF 147 III 265
précité consid. 7.2), à moins qu'il ne soit rendu vraisemblable que ces coûts
ne soient pas effectifs. Or, même si l’appelant habite, respectivement
habitait au vu de son déménagement, proche de son lieu de travail et –
qu'au moins hypothétiquement – il peut s'y rendre à pied ou en trottinette
et rentrer manger le midi, il s'agit de simples allégations de l'intimée. Même
si l’appelant rentrait usuellement le midi à la maison lors de la vie commune,
la séparation des parties implique une réorganisation et on ne saurait donc
partir du postulat que la situation à ce sujet demeure inchangée. Faute de
vraisemblance que ces coûts faisant partie du minimum vital usuel ne sont
pas effectifs, il sied de prendre en compte les frais de repas et de
déplacements professionnels de l’appelant tels que retenu par la
présidente.
En revanche, contrairement à ce que soutient l’appelant, il n’y
a pas lieu de tenir compte du coût du véhicule Audi Q3 nouvellement acquis
par l’intéressé. L’appelant relève qu’il n’a plus de véhicule depuis la
séparation des parties et qu’il se serait efforcé, dans un premier temps, de
trouver des solutions transitoires pour assumer les déplacements de sa fille,
19J005

- 16 -
en recourant au véhicule de son père ou parfois à titre exceptionnel au
véhicule de fonction mis à disposition par son employeur. Son employeur
ne l’autorisant désormais plus à utiliser le véhicule de fonction en question,
l’appelant n’aurait eu d’autre choix que de contracter un leasing de 478 fr.
40 afin de disposer d’un véhicule personnel. Or, l’appelant ne rend pas
vraisemblable la nécessité de l’achat d’un véhicule privé – de surcroît très
onéreux –, se limitant à indiquer qu’il ne pourrait désormais plus utiliser le
véhicule d’entreprise, cela sans produire de pièces justificatives ni fournir
d’explication quant à l’impossibilité d’utiliser les transports en commun. Il
est par ailleurs relevé que les frais de véhicule privé ne peuvent être pris en
considération dans le minimum d’existence au sens de la LP que pour
l’usage indispensable à l’exercice d’une profession, et non pour l’exercice
des relations personnelles (Stoudmann, op. cit., p. 208 et réf. cit.). Pour le
surplus, l’appelant ne rend pas vraisemblable que, sans véhicule, il serait
entravé dans l’exercice effectif de ses droits parentaux, les domiciles
respectifs des parties se situant à environ 35 minutes en transports publics,
étant d’ores et déjà relevé que les parties seront amenées à effectuer moins
de trajets à l’avenir (cf. infra consid. 4).
3.7 L'appelant critique enfin une mauvaise appréciation du droit. Il
relève qu'en assumant une garde partagée, il supporte déjà une part des
coûts directs de l'enfant D.________, laquelle doit être déduite de la
contribution financière à laquelle il est astreint.
A la lecture du considérant 5.6 de l’ordonnance ici attaquée, il
apparaît que la présidente a correctement appliqué le droit : le montant de
503 fr. de coûts directs que l’appelant doit couvrir sont uniquement les frais
chez l’intimée, les coûts directs de D.________ lorsqu'elle est chez son père
ne faisant pas partie de ce total. L'appelant doit donc couvrir les coûts
directs de D.________ lorsqu'elle est chez sa mère au vu du déficit qu'elle
accuse. Il n'y a pas d'application erronée du droit, singulièrement de la
jurisprudence fédérale.
19J005

- 17 -
4. L'intimée et appelante jointe conteste – de manière motivée (cf.
supra consid. 2.3) – les modalités de la prise en charge, singulièrement de
la garde alternée de la mineure D.________, en ce sens que le système actuel
impliquant deux changements de garde en 48 heures serait trop stressant
et pas assez stable pour une enfant d’à peine deux ans. Vu le jeune âge de
l'enfant, les ruptures de rythmes du système actuel iraient à rencontre du
bien-être de l'enfant. Afin d'éviter des déplacements excessivement
perturbants, l'intimée plaide pour que D.________ passe la nuit du lundi soir
au mardi matin auprès de sa mère et qu'en définitive il n'y ait qu'un seul
changement par semaine, à savoir du dimanche soir au jeudi matin les
semaines paires et du samedi soir au jeudi matin les semaines impaires.
Comme l'a retenu la présidente, la prise en charge de l'enfant
doit prioritairement correspondre à son bien-être. La présidente s'est
fondée sur la situation existante jusqu'alors depuis la séparation et l'a
confirmée. Or, il s'avère que ce système implique deux changements de
garde en 48 heures, ce qui n'apparaît pas dans l'intérêt de stabilité de
l'enfant, dont on rappelle qu'elle a à peine deux ans. Si pour les enfants de
jeune âge une période trop longue sans l'un des parents n'est pas dans son
intérêt, à l'inverse des changements de garde trop fréquents peuvent
perturber le mineur et lui causer une fatigue excessive. En l'occurrence, un
changement de garde le lundi soir, pour le repas et la nuit, complique
l'organisation, sans apporter un bénéfice manifeste à la mineure D.________.
La suppression de cette soirée, permet un système plus stable où l'enfant
passe 3 ou 4 jours consécutifs avec le même parent.
La critique doit être admise.
L’enfant D.________ sera ainsi, les semaines paires :
- du dimanche soir à 18h00 au jeudi matin à 8h00 chez sa mère ;
- du jeudi matin à 8h00 au samedi soir à 18h00 chez son père ;
- du samedi soir à 18h00 au lundi soir à 18h00 chez sa mère ;
les semaines impaires, D.________ sera :
- du lundi soir à 18h00 au jeudi matin à 8h00 chez sa mère ;
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- 18 -
- du jeudi matin à 8h00 au dimanche soir à 18h00 chez son père.
5. En définitive, la situation financière des parties est la suivante :
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- 19 -
D.__
____
____
____
__
L’intimée présente ainsi un déficit de 213 fr. 10 et l’appelant un
disponible de 1'603 fr. 40. Compte tenu de la garde alternée, chaque parent
devrait prendre à sa charge la moitié de la base mensuelle de l’enfant, la
moitié de ses frais de garde ainsi que sa part à leur frais de logement
respectif. Or, l’intimée n’est pas en mesure de le faire au vu de son déficit.
Cependant, au moyen de son disponible, l’appelant est en mesure de
couvrir l’entier des coûts de l’enfant D.________ ainsi que le déficit de
l’intimée, à titre de contribution de prise en charge (art. 285 al. 2 CC).
Après couverture des coûts directs de l’enfant et du déficit de
l’intimée, il demeure un excédent de 314 fr. 25 (1'603 fr. 40 – (1'076 fr. 05
+ 213 fr. 10), qu’il convient de répartir entre tous les membres de la famille.
Ainsi, l’enfant a droit à 1/5e de cet excédent, c’est-à-dire 62 fr. 85, tandis
que l’intimée a droit à 2/5e, c’est-à-dire 125 fr. 70. Vu la garde alternée et
comme chacun des parents doit pouvoir financer aussi aisément que l’autre
les frais de loisirs de D.________, il est nécessaire que chacun d’eux ait à sa
disposition la moitié de la part de l’excédent qui revient à l’enfant, à savoir
31 fr. 40, cette somme devant ainsi être reversée à l’intimée à titre de part
à l’excédent.
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- 20 -
Dès lors, dès le 1er avril 2025, l’appelant versera les
contributions d’entretien mensuelles arrondies suivantes, allocations
familiales en sus :
- 1'320 fr. (1'076 fr. 05 + 213 fr. 10 + 31 fr. 40) pour D.________
;
- 125 fr. pour l’intimée.
6.
6.1 En définitive, l’appel est partiellement admis et l’appel joint
admis, l’ordonnance entreprise étant réformée dans le sens des
considérants qui précèdent.
6.2
6.2.1 Aux termes de l’art. 106 al. 1, 1ère phrase, CPC, les frais sont mis
à la charge de la partie succombante. Selon l’art. 106 al. 2 CPC,
lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause.
En outre, en vertu de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, les frais peuvent
être répartis en équité lorsque le litige relève du droit de la famille.
6.2.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
La procédure de mesures protectrices de l’union conjugale étant
gratuite (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]), la question du sort des frais judiciaires de
première instance ne se pose pas. Il y a en outre lieu de confirmer la
décision de la présidente de ne pas allouer de dépens, aucune des parties
n’ayant obtenu gain de cause par rapport aux conclusions prises en
première instance.
6.2.3 En l’espèce, l’appelant succombe partiellement dans son appel,
l’intimée obtient gain de cause dans son appel joint et succombe dans sa
requête d’instruction tendant à la mise en œuvre d’un mandat d’évaluation
19J005

- 21 -
de l’UEMS, de sorte qu’il parait équitable de faire supporter les trois quarts
des frais judiciaires de deuxième instance à la charge de l’appelant et un
quart à la charge de l’intimée.
Les émoluments de décision de deuxième instance sont de 600
fr. pour l’appel et de 600 fr. pour l’appel joint (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]). S’y ajoute
l’émolument relatif à l’ordonnance du 4 février 2026, lequel doit être arrêté
à 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie). En conséquence, les frais
judiciaires s’élèvent au total à 1’400 fr. et doivent être mis à mis à la charge
de l’appelant par 1’050 fr. et à la charge de l’intimée par 350 francs.
6.3 Vu l’issue du litige, l’importance de la cause, ses difficultés et
l’ampleur des écritures produites, la charge des dépens de deuxième
instance peut être arrêtée à 4'000 fr. (art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par
partie, l’appelant devant verser (après compensation) à l’intimée la somme
de 2'000 fr. à titre de dépens réduits de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’appel joint est admis.
III. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres II, IV et V
de son dispositif :
19J005

- 22 -
II. dit que les parties exerceront une garde alternée sur leur
enfant D.________, née le ***2023, à charge pour chaque
parent d’organiser le transfert de l’enfant auprès de
l’autre parent à la fin de son droit de garde, selon les
modalités suivantes :
- les semaines paires, D.________ sera :
- du dimanche soir à 18h00 au jeudi matin à 8h00
chez sa mère ;
- du jeudi matin à 8h00 au samedi soir à 18h00
chez son père ;
- du samedi soir à 18h00 au lundi soir à 18h00
chez sa mère ;
- les semaines paires, D.________ sera :
- du lundi soir à 18h00 au jeudi matin à 8h00 chez
sa mère ;
- du jeudi matin à 8h00 au dimanche soir à 18h00
chez son père ;
IV. astreint B.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant
D.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, allocations familiales en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois à C.________, de
1'320 fr. (mille trois cent vingt francs) dès le 1er avril
2025 ;
V. astreint B.________ à contribuer à l’entretien de son
épouse C.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de celle-ci, de 125 fr. (cent vingt-
cinq francs) dès le 1er avril 2025 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’400 fr.
(mille quatre cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
B.________ par 1’050 fr. (mille cinquante francs) et à la charge
de l’intimée C.________ par 350 fr. (trois cent cinquante francs).
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- 23 -
V. L’appelant B.________ doit verser à l’intimée C.________, la
somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens réduits
de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- M. B.________ ;
- Me Franck-Olivier Karlen (pour C.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
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- 24 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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