vd_gerichte · KC22.038358 · 2023-12-05 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.038358-230646
259
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 5 décembre 2023
______________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par la C.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 24 février 2023 par la Juge de paix du
district de La Broye-Vully, dans la cause opposant la recourante à
H.________SA, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 28 juin 2022, à la réquisition de la C.________, l’Office des
poursuites du district de La Broye-Vully a notifié à H.________SA, dans la
poursuite n° 10’468'493, un commandement de payer portant sur les
montants de 1) 341 fr. 45 plus intérêt à 5 % l’an dès le 10 août 2018 et 2)
à 6) cinq fois le montant de 240 fr. plus intérêt à 5 % l’an respectivement
dès le 9 août 2019, le 11 novembre 2019, le 26 juillet 2020, le 15 août
2020 et le 9 décembre 2020. Les titres de créances indiqués dans l’acte
sont six factures, n° 20180361 du 10 juillet 2018, n° 20190534 du 9 juillet
2019, n° 20190653 du 11 octobre 2019, n° 20200013 du 25.06.2020,
n° 20200079 du 15 juillet 2020 et n° 20200633 du 7 décembre 2020.
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par requête adressée le 9 septembre 2022 à la Justice de
paix du district de La Broye-Vully, la poursuivante a conclu à l’octroi de la
mainlevée provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commandement de payer, notamment les pièces
suivantes :
- un extrait du Registre du commerce concernant la poursuivie, dont le but
essentiel est l’exploitation d’une entreprise paysagère. Inscrite le 5 juillet
2018, la société anonyme était précédemment une entreprise individuelle
sous la raison sociale « H.________SA ». Son administrateur unique est [...]
H.________ (pièce 1) ;
- la convention collective de travail (CCT) des paysagistes et
entrepreneurs de jardins du canton de Vaud du 1er janvier 2007 et ses
avenants, conclue entre l’Association vaudoise des paysagistes et le
syndicat UNIA. L’art. 28 stipule qu’une Commission paritaire
professionnelle est instituée pour contrôler l’application de la convention.
L’art. 29 prévoit, en substance, la constitution de deux fonds pour financer
diverses actions en lien avec l’application de la convention, la gestion de
ces fonds par la Commission paritaire et la contribution à ces fonds par la

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perception d’une cotisation globale de 0,7 % sur le salaire du travailleur et
des apprentis et de 0,1 % sur la masse des salaires des employés soumis
à la CCT, payé par l’employeur (pièce 2) ;
- un « exemplaire à renvoyer à la Commission » d’un formulaire intitulé
« C.________ prélèvement de la contribution aux frais d’exécution de la
CCT », concernant l’entreprise « H.________SA » et le 2e trimestre 2018,
rempli et signé par un représentant de X.________Sàrl, indiquant pour cette
période le montant des salaires bruts de [...] H.________ et d’un autre
employé soumis à la contribution et le montant total des cotisations
employé et employeur à 0,8% dues de 341 fr. 45 (pièce 3);
- une facture de contribution 20180361 établie par la poursuivante sur la
base du formulaire précité, de 341 fr. 45, payable à trente jours, adressée
à la poursuivie le 10 juillet 2018 (pièces 3 et 4) ;
- un formulaire identique au précédent concernant l’entreprise
H.________SA et le 2e trimestre 2019, rempli et signé par un représentant
de X.________Sàrl, indiquant pour cette période le montant du salaire brut
de [...] H.________ soumis à la contribution et le montant des cotisations
employé et employeur dues de 210 fr. et 30 fr. (pièce 5) ;
- une facture de contribution 20190534 établie par la poursuivante sur la
base du formulaire précité, de 240 fr., payable à trente jours, adressée à
la poursuivie le 9 juillet 2019 (pièce 6) ;
- un formulaire identique au précédent concernant les 3e et 4e trimestres
2019, rempli et signé par un représentant de X.________Sàrl, indiquant
pour ces périodes le montant du salaire brut de [...] H.________ soumis à la
contribution et le montant des cotisations employé et employeur dues de
420 fr. et 60 fr. (pièce 7) ;
- deux factures de contribution 20190653 et 20200013 établies par la
poursuivante sur la base du formulaire précité, de 240 fr. chacune,
payables à trente jours, adressées à la poursuivie respectivement le 11
octobre 2019 et le 25 juin 2020 (pièces 8 et 9) ;
- un formulaire identique au précédent concernant les 1er et 2e trimestres
2020, rempli et signé par un représentant de X.________Sàrl, indiquant
pour ces périodes le montant du salaire brut de [...] H.________ soumis à la

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contribution et le montant des cotisations employé et employeur dues de
420 fr. et 60 fr. (pièce 10) ;
- deux factures de contribution 20200633 et 20200079 établies par la
poursuivante sur la base du formulaire précité, de 240 fr. chacune, la
première payable à réception et la seconde à trente jours, adressées à la
poursuivie respectivement le 7 décembre 2020 et le 15 juillet 2020 (pièces
11 et 12).
c) Invitée à se déterminer sur la requête la poursuivie n’a pas
procédé.
2. Par prononcé rendu le 24 février 2023, la Juge de paix du
district de La Broye-Vully a rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté à
150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la
poursuivante (II), a mis les frais à la charge de la poursuivante (III) et n’a
pas alloué de dépens (IV).
La poursuivante a requis la motivation de ce prononcé par
lettre du 27 février 2023.
Les motifs du prononcé, adressés aux parties le 3 mai 2023,
ont été notifiés à la poursuivante le lendemain. La juge de paix a
considéré que la poursuivante n’était pas au bénéfice d’un titre de
mainlevée provisoire, dès lors que la CCT n’avait pas été signée par la
poursuivie et que les formulaires trimestriels récapitulant les salaires
versés par l’entreprise produits à l’appui de la requête, s’ils comportaient
bien le nom de l’administrateur de la poursuivie au bénéfice de la
signature individuelle, n’étaient pas signés par ce dernier, mais par le
représentant de X.________Sàrl « qui n’a aucun rapport avec la
poursuivie ». La poursuivante n’avait ainsi produit aucun titre valant
reconnaissance de dette. N’ayant par ailleurs rendu aucune décision, elle
n’était pas non plus au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive.

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3. Par acte déposé le 12 mai 2023, la poursuivante a recouru
contre la décision précitée, concluant, avec suite de frais des première et
deuxième instances, à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée
provisoire de l’opposition à la poursuite en cause est admise.
Invitée à se déterminer sur le recours qui lui a été transmis par
courrier recommandé du greffe de la cour de céans du 26 juillet 2023,
reçu le lendemain, l’intimée n’a pas procédé.
En d roit :
I. Formé par acte écrit et motivé, signé par des représentants de
la recourante ayant justifié de leurs pouvoirs dans le délai imparti à cet
effet et déposé en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure
civile ; RS 272]), le recours est recevable.
II. La recourante fait valoir, au sujet de la CCT, que le champ
d’application de celle-ci est étendu, qu’elle est de force obligatoire et que
l’intimée, dont le but social est essentiellement l’exploitation d’une
entreprise paysagère, y est soumise sans devoir la signer.
En ce qui concerne les formulaires à remplir pour le calcul des
contributions aux frais d’exécution de la CCT, la recourante relève qu’ils
ont été envoyés par ses soins à l’adresse de l’intimée afin que celle-ci les
remplisse en indiquant les salaires bruts touchés par ses employés durant
la période considérée ; par conséquent, si c’est X.________Sàrl, dont le but
social est « la fourniture de prestations en matière de dépannage agricole
et familial, de gestion administrative du personnel, de placement privé de
personnel et de locations de services », qui a rempli, signé et retourné ces

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formulaires à la recourante, il est évident qu’elle a agi en vertu d’un
pouvoir de représentation de l’intimée. La recourante allègue avoir eu
divers entretien téléphonique avec X.________Sàrl, qui lui aurait confirmé
avoir reçu de l’intimée mandat d’assurer le suivi des formalités relatives
aux travailleurs employés dans l’entreprise. Elle invoque la jurisprudence
et la doctrine selon lesquelles, d’une part, « la reconnaissance signée par
un représentant ès qualité ne justifie la mainlevée dans la poursuite
introduite contre le représenté que si les pouvoirs du représentant sont
établis par pièce, en tout cas s’ils sont contestés par le poursuivi
(Obergericht LU : RJB 1990 388 ss et les auteurs cités) », et, d’autre part,
« il n’est cependant pas arbitraire de prononcer la mainlevée provisoire,
même lorsqu’une procuration écrite du poursuivi fait défaut, s’il est claire
et net que le tiers a signé en vertu d’un rapport de représentation (ATF
112 III 88-89, JdT 1989 II 6061 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; n° 34 ad art. 82 LP) ».
a) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.5), le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette
disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi -
ou son représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités) -,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et la jurisprudence citée). Lorsque la
reconnaissance de dette est signée par un représentant du débiteur, la
mainlevée provisoire dans la poursuite introduite contre le représenté ne
peut être prononcée que sur le vu d'une pièce attestant des pouvoirs du
représentant. La jurisprudence a toutefois admis qu'il n'est pas arbitraire
de prononcer la mainlevée même en l'absence d'une procuration écrite
lorsque les pouvoirs du représentant ou de l'organe ne sont pas contestés
ou s'ils peuvent se déduire d'un comportement concluant du représenté
ou de la société au cours de la procédure sommaire de mainlevée,

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comportement dont il résulte clairement que le représentant ou l'organe a
signé en vertu de pouvoirs (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts
cités).
Dans un arrêt plus récent (TF 5A_578/2019 du 13 novembre
2019 consid. 4.2.2.3), le Tribunal fédéral a rappelé et précisé la
jurisprudence précitée, en ces termes :
« Sous l'OJ, dans les cas où sa cognition était limitée à l'arbitraire dans l'examen
de l'art. 82 LP, le Tribunal fédéral a toutefois admis qu'il n'était pas contraire à
l'art. 9 Cst. de prononcer la mainlevée même en l'absence d'une procuration
écrite lorsque les pouvoirs du représentant ou de l'organe n'étaient pas contestés
ou s'ils pouvaient se déduire d'un comportement concluant du représenté ou de
la société au cours de la procédure sommaire de mainlevée, comportement dont
il résultait clairement que le représentant ou l'organe avait signé en vertu de
pouvoirs (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; 130 III 87 consid. 3.1; 112 III 88 consid.
2c; arrêt 5P.449/2002 du 20 février 2003 consid. 4, publié in Pra 2003 (163) p.
890; cf. aussi, sous la LTF mais dans un recours constitutionnel subsidiaire, arrêt
5D_17/2015 du 29 mai 2015 consid. 5).
Il faut cependant préciser ce qui suit à cet égard. Certes, l'octroi des pouvoirs de
représentation - ou la réparation ultérieure de leur défaut (cf. art. 38 al. 1 CO, qui
s'applique à la représentation de la personne morale, arrêt 4A_152/2009 du 29
juin 2009 consid. 4.3) - peut résulter d'actes concluants (cf. parmi d'autres:
TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 6ème éd., 2019, n° 441 ss et 469).
Toutefois, une procuration donnée dans cette forme doit être prouvée par les
moyens admis en procédure de mainlevée provisoire qui démontrent de façon
claire et liquide le rapport de représentation (cf. STAEHELIN, in Basler
Kommentar, SchKG I, 2ème éd., 2010, n° 57 ad art. 82 LP). Or, la procédure de
mainlevée provisoire n'a un caractère sommaire au sens propre (sur cette notion:
ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les références) qu'en ce qui concerne les
objections du débiteur. Il est inhérent à l'objet de la procédure de mainlevée que
les moyens de preuve que le créancier peut faire valoir pour obtenir la mainlevée
sont limités à certains titres définis par la loi (art. 80 al. 1 et 82 al. 1 LP). Ce n'est
que pour les moyens libératoires du débiteur que d'autres moyens de preuve que
le titre ne sont pas exclus. Le poursuivant ne peut donc pas convaincre le juge
qu'il bénéficie d'une reconnaissance de dette valant titre de mainlevée en offrant
d'autres preuves que ce titre lui-même (ATF 145 III 160 consid. 5.1), étant
toutefois rappelé que la reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de

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pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires (ATF 139 III 297
consid. 2.3.1). »
b) En l’espèce, la poursuivie n’a pas procédé en première
instance. Elle ne s’est pas déterminée sur la requête de mainlevée et n’a
donc pas contesté les faits allégués par la poursuivante ; en particulier,
elle n’a pas contesté le fait que la société X.________Sàrl était sa
représentante et qu’à ce titre, le représentant de cette société avait
rempli et signé les formulaires destinés à la poursuivante, notamment en
indiquant les noms des travailleurs ayant œuvré en son sein, ainsi que les
montants des salaires bruts réalisés par ceux-ci durant les périodes
considérées et les cotisations CCT employé (0,7 %) et employeur (0,1 %),
facturées ensuite par la poursuivante à la poursuivie. De même, en
deuxième instance, l’intimée n’a pas déposé de réponse au recours et en
particulier, n’a pas contesté le pouvoir de représentation de X.________Sàrl
allégué par la recourante.
Les pouvoirs de la représentante de la poursuivie n’étant pas
contestés et les formulaires produits, rapprochés de la CCT, valant
reconnaissances de dette pour les montants réclamés, il se justifie, vu la
jurisprudence fédérale citée plus haut, de prononcer la mainlevée
provisoire de l’opposition.
III. Vu ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé
attaqué réformé en ce sens que l’opposition formée au commandement de
payer litigieux est provisoirement levée à concurrence de la totalité des
montants réclamés en capital.
En revanche, l’intérêt moratoire au taux légal de 5 % l’an,
réclamé dès les échéances de paiement indiquées dans les différentes
factures, ne sera alloué que dès le 29 juin 2022, lendemain de la
notification du commandement de payer, sur la somme totale des
montants réclamés, dès lors que la date de réception des factures en
cause n’est pas établie.

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Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr., et
ceux de deuxième instance, arrêtés à 225 fr., doivent être mis à la charge
de la poursuivie et intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui doit
par conséquent rembourser à la poursuivante et recourante ses avances
de frais des mêmes montants. Celle-ci n’a en revanche pas droit à des
dépens, ayant procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par H.________SA au commandement de payer n° 10’468'493
de l’Office des poursuites du district de La Broye-Vully, notifié
à la réquisition de la C.________, est provisoirement levée à
concurrence de 1’541 fr. 45 (mille cinq cent quarante et un
francs et quarante-cinq centimes), plus intérêt à 5 % l’an dès
le 29 juin 2022.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr.
(cent cinquante francs), sont mis à la charge de la poursuivie.
La poursuivie H.________SA doit verser à la poursuivante
C.________ la somme de 150 fr. (cent cinquante francs) à titre
de restitution d’avance de frais de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de l’intimée.

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IV. L’intimée H.________SA doit verser à la recourante C.________ la
somme de 225 fr. (deux cent vingt-cinq francs) à titre de
restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- C.________,
- H.________SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’541 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :