vd_gerichte · PT14.007117 · 2020-02-28 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT14.007117-191459
102
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 février 2020
____________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Colombini et Mme Merkli, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 398 al. 2 CO ; 8 CC
Statuant sur l’appel interjeté par S.________, à [...] (EU),
demandeur, contre le jugement rendu le 26 juin 2019 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________SA, à [...], et N.________, à [...], défendeurs, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 26 juin 2019, dont les considérants écrits ont
été adressés pour notification aux conseils des parties le 26 août 2019, la
Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : CPAT) a rejeté les conclusions
prises par le demandeur S.________ contre les défendeurs C.________SA et
N.________ dans sa demande du 14 février 2014 (I), a arrêté les frais
judiciaires à
24’250 fr. et les a mis à la charge du demandeur S.________ (II), a dit que
le demandeur S.________ devait à la défenderesse C.________SA un montant
de 10’000 fr. à titre d’indemnité équitable au sens de l’art. 95 al. 3 let. c
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
dont le paiement à première réquisition sur présentation d’un jugement
définitif et exécutoire a été garanti le 17 novembre 2015 par [...] (III), a dit
que le demandeur S.________ devait au défendeur N.________ un montant
de 15’000 fr. à titre de dépens, dont le paiement à première réquisition
sur présentation d’un jugement définitif et exécutoire a été garanti le 17
novembre 2015 par [...] (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
En droit, les premiers juges, appelés à statuer sur une
demande en paiement dirigée contre la société C.________SA et son
directeur en exercice N.________, laquelle avait pour fondement le contrat
de « Discretionary Investment Management Agreement » conclu par
S.________ avec cette société, ont d’abord retenu que le défendeur
N.________ revêtait la qualité pour défendre à l’action intentée à son
encontre sur la base de l’art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), puisque celui-ci avait implicitement admis sa légitimation
passive en se prévalant du rejet des prétentions en responsabilité
délictuelle émises par le demandeur. Considérant que la monnaie dans
laquelle la prétendue diminution du patrimoine du demandeur était
intervenue, celle de l’Etat dans lequel le prétendu dommage était survenu,
ainsi que celle du contrat, était le dollar américain (ci-après : USD) et
l’euro (ci-après : €), les premiers juges ont estimé que les conclusions

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prises par le demandeur devaient être rejetées dans la mesure où elles
étaient libellées en francs suisses. Cela étant, à supposer qu’elles aient
été exprimées dans la bonne monnaie, elles devraient également être
rejetées. En effet, bien que l’intitulé du contrat puisse donner à penser que
les parties avaient conclu un contrat de conseil en placements, il ressortait
de courriels échangés dans le cadre de l’exécution de ce contrat que la
défenderesse – soit pour elle son auxiliaire – s’estimait liée par un contrat
de gestion de fortune, l’instruction ne permettant pas de retenir que le
demandeur aurait alors contesté cette qualification, dont au demeurant il
se prévalait désormais. De surcroît, le contenu du contrat ne plaidait pas
en faveur d’un mandat de conseil, l’annotation manuscrite limitant la
marge de manœuvre de la défenderesse à un montant de 100'000 USD ne
s’avérant pas incompatible avec la conclusion d’un mandat de gestion, le
client pouvant souhaiter laisser une totale liberté à son gérant dans le
cadre d’opérations à valeur limitée tout en exigeant d’être consulté
préalablement lorsque cette valeur se trouvait dépassée.
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle invoquée
par le demandeur, qui soutenait que la défenderesse n’aurait pas respecté
ses instructions, respectivement le cadre général du contrat en ne
couvrant pas le risque de change de son portefeuille par l’achat d’options
et en ne réagissant pas par la suite à la dévaluation importante de celui-ci,
les premiers juges ont retenu que la diversification monétaire du
portefeuille du demandeur avait été expressément sollicitée par celui-ci et
que si l’exposition monétaire voulue ne respectait pas le profil risque du
contrat, la défenderesse n’avait pas violé son devoir d’information
puisqu’elle avait formulé des réserves quant à la stratégie envisagée par
le demandeur, qui de surcroît n’était pas profane en matière
d’investissements privés et maîtrisait les risques de change. Au surplus,
on ne saurait dire que les parties défenderesses auraient violé le contrat
en ne sécurisant pas spontanément des positions monétaires prises sur la
base des instructions du demandeur, lesquelles revêtaient un caractère
contraignant pour la défenderesse. Pour les mêmes motifs, on ne saurait
reprocher à la défenderesse de ne pas avoir réagi spontanément à la perte
de change, enregistrée en l’espace de quelques minutes selon l’expert.

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Quant à l’achat par la défenderesse d’une obligation
R.________SA à hauteur de 150'000 €, dont le demandeur soutenait qu’il
n’était pas compatible avec le profil convenu contractuellement par les
parties, respectivement qu’il n’aurait pas donné son accord à cette
transaction, les premiers juges ont retenu que la défenderesse avait
vivement recommandé cette transaction au demandeur, qui n’avait pas
démontré s’être opposé à cet investissement. On ne saurait dès lors
retenir une violation du devoir de diligence de la défenderesse, d’autant
que le demandeur n’avait pas démontré que l’achat du titre litigieux, qui
était une obligation convertible pouvant être influencée par le cours de
l’action sous-jacente, constituerait en tant que tel une violation par la
défenderesse des devoirs lui incombant en sa qualité de gérante. Au
surplus, à supposer que le demandeur ait apporté la preuve de la
mauvaise exécution du contrat, il n’avait de toute manière pas établi qu’il
aurait tenté de revendre son obligation convertible, respectivement
qu’une cession était impossible et pour quels motifs, de sorte que
l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre la mauvaise
exécution du contrat et l’entier du dommage qu’il faisait valoir devait être
déniée.
S’agissant de la responsabilité délictuelle du défendeur, le
demandeur n’avait pas démontré que le choix de la banque dépositaire de
ses avoirs – au sein de laquelle travaillait l’épouse du défendeur –
constituerait une violation des devoirs incombant à ce dernier du fait de sa
position de directeur de la société défenderesse, cette violation devant qui
plus est être intentionnelle au sens de l’art. 158 CP (Code pénal suisse du
21 décembre1937 ; RS 311.0). Le demandeur échouait également dans la
preuve des supposés liens que le défendeur aurait entretenus avec la
société émettrice de l’obligation précitée ou certains de ses membres, ce
qui aurait pu influer sur sa décision d’investir les fonds du demandeur
dans cette obligation. Enfin, le demandeur n’était pas parvenu à établir
que le défendeur, en sa qualité d’auxiliaire de la défenderesse, aurait violé
les devoirs de fidélité et de diligence incombant à cette dernière en vertu
du contrat, et encore moins qu’il l’aurait fait intentionnellement. Dans ces

- 5 -
circonstances, on ne saurait retenir que le défendeur se serait rendu
coupable de gestion déloyale au sens de l’art. 158 CP, de sorte que
l’action du demandeur, en tant qu’elle était fondée sur l’art. 41 CO, devait
également être rejetée. Il en allait de même en ce qui concernait le grief
que le demandeur entendait déduire des règles de la responsabilité
fondée sur la confiance, dès lors qu’il n’établissait pas que les conditions –
strictes – d’une telle responsabilité seraient remplies en l’occurrence, soit
notamment l’existence d’une situation de confiance accrue à laquelle il
aurait pu se fier. Enfin, dans la mesure où le demandeur n’alléguait pas
avoir interrompu le délai de l’art. 60 al. 1 CO avant le dépôt de sa requête
de conciliation le 13 septembre 2013, il y avait tout lieu de croire que les
prétentions qu’il élevait à l’encontre du défendeur sur la base de l’art. 41
CO, respectivement des règles de la responsabilité fondée sur la
confiance, étaient prescrites.
B. Par acte du 26 septembre 2019, S.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que C.________SA et N.________ soient reconnus ses débiteurs
solidaires de la somme de 383'805 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 9
septembre 2011.
Le 19 novembre 2019, l’appelant a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 4'838 francs.
Les intimés n’ont pas été invités à déposer une réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Le demandeur S.________ (ci-après : le demandeur ) est
un citoyen américain, avocat de formation et désormais semi-retraité,
domicilié aux Etats-Unis. Il a notamment exposé avoir travaillé pour des
fonds de retraite étatique américains.

- 6 -
b) La défenderesse C.________SA est une société anonyme de
droit suisse, ayant son siège à [...]. Elle a notamment pour but toutes
activités commerciales dans le domaine de la gestion de fonds et de la
gestion de fortune, ainsi que les conseils en placements financiers ou
autres. [...] en est l'administrateur unique, au bénéfice de la signature
individuelle.
Le défendeur N.________ (ci-après : le défendeur), lié à la
défenderesse par un contrat de travail, figure au Registre du commerce en
qualité de directeur de cette dernière, avec signature individuelle
également.
K.________ a été gestionnaire de fortune au sein de
C.________SA – qu'elle a quittée dans des circonstances litigieuses –
jusqu'en novembre 2011.
c) F.________SA (ci-après : F.________SA) est une société
anonyme de droit suisse qui a son siège à [...], et dont le but consiste
notamment en l'exploitation de toutes sortes d'activités bancaires pour
son propre compte et celui de tiers au niveau national et à l'étranger. Elle
possède notamment une succursale à Genève (ci-après : F.________SA
Genève) ; jusqu'en début d'année 2015, elle possédait également une
succursale à Lausanne.
M.________, qui a confirmé être l'épouse du défendeur depuis
2007, bénéficie de la signature collective à deux au sein de F.________SA
Genève.
2. Le 2 juin 2010, à Genève, le demandeur a conclu avec la
défenderesse un contrat intitulé « Discretionary Investment Management
Agreement » [ndlr : traduction libre de l’anglais : contrat de gestion de
placements discrétionnaire], dont il ressort notamment ce qui suit :
« […]
1. AUTHORIZATION TO INVEST ON BEHALF OF THE CLIENT

- 7 -
The Client hereby authorizes C.________SA to manage on behalf of the Client
the assets helds with F.________SA [...] in the account no. [...] [...] on a
discretionary basis in accordance with the Investment Guidelines [...] which form
an integral part of this agreement. C.________SA is authorized to invest the assets
in the Account and may sell or replace existing investments. C.________SA also is
authorized to exercise all rights related to any investment, such as [...] option
rights [...].
Ndlr : traduction libre de l’anglais :
1. AUTORISATION D'INVESTIR POUR LE COMPTE DU CLIENT
Par la présente, le Client autorise C.________SA à gérer pour le compte du
Client les avoirs déposés auprès de F.________SA [...] sur le compte [...] […] à titre
discrétionnaire conformément aux Lignes directrices d'investissement [...] qui
font partie intégrante de cette convention [...].C.________SA est autorisée à
investir les fonds déposés sur le Compte et peut vendre ou remplacer des
investissements existants. C.________SA est aussi autorisée à exercer tous les
droits en lien avec tout investissement, tels que [...] des droits d'option [...].
2. LIMITS OF C.________SA INVESTMENT MANAGEMENT AUTHORITY
2.1 NO WITHDRAWALS
Ndlr : traduction libre de l’anglais :
2. LIMITES AUX POUVOIRS DE GESTION DE PLACEMENTS DE C.________SA
2.1. PAS DE RETRAITS
[...])
9. LIMITATION OF LIABILITY
C.________SA will not be liable for any acts or omissions, or for investment
losses, unless they occurred as a result of C.________SA gross negligence. [...]

- 8 -
Ndlr : traduction libre de l’anglais :
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
C.________SA ne pourra pas être tenue pour responsable de tous actes ou
omissions, ou pour des pertes d'investissement, à moins qu'elles ne résultent
d'une négligence grave de C.________SA. […]
12. NOTICE OF RISK
Transactions in derivative instruments may involve a substantial risk of loss.
[...] It is therefore important that the Client is sufficiently familiar with these
types of investments and has sufficient financial means to bear the increased
risks before investing in this manner. The Client confirms receipt of a brochure
prepared by the Swiss Bankers Association which contains information on
transactions which have greater risks than the risks assumed by an investor who
simply buys, holds, and sells securities. [...]
Ndlr : traduction libre de l’anglais :
12. AVIS DE RISQUE
Les transactions sur produits financiers dérivés peuvent comporter un risque
substantiel de perte. [...] Il est ainsi important que le Client soit suffisamment
familier de ces types d'investissements et ait des moyens financiers suffisants
pour supporter les risques accrus avant d'investir de cette manière. Le Client
confirme la réception d'une brochure préparée par l'Association Suisse des
Banquiers laquelle contient des informations au sujet des transactions
comportant des risques plus importants que ceux assumés par un investisseur
qui simplement achète, détient, et vend des titres. [...].
16. INVESTMENT GOALS
Investments under the Discretionary Asset Management Agreement are to
be based on C.________SA current investment policy for the chosen portfolio
structure (X)
PORTOFOLO [sic] STRUCTURES
CRITERIA FIXED
INCOME BALANCED CAPITAL EQUITY
INCOME
GAIN
X
INVESTMENT […] Preservation of
[…] […] […]
GOAL capital on real
terms and long
term increase
of capital
EXPECTED Generate
[…] […] […] […]
RETURN steady income

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RISK Risk Averse
[…] […] […] […]
TOLERANCE
Low volatility of
portfolio value
TARGETED
[…] 4 years […] […] […]
MINIMUM
INVESTMENT
PERIOD
Ndlr : traduction libre de l’anglais :
STRUCTURES DU PORTEFEUILLE
CRITERES REVENU REVENU EQUILIBRE GAIN EN EQUITY
FIXE X CAPITAL
OBJECTIF […] Préservation
[…] […] […]
D’INVESTISSEMENT du capital en
termes réels
et
augmentation
à long terme
du capital
RENDEMENT Générer des
[…] […] […] […]
ESCOMPTE revenus
réguliers
TOLERANCE AU Aversion au
[…] […] […] […]
RISQUE risque
Faible
volatilité de la
valeur du
portefeuille
PERIODE MINIMUM
[…] 4 ans […] […] […]
D’INVESTISSEMENT
CIBLEE

- 10 -
18. PERMITTED INVESTMENT INSTRUMENTS
[…]
18.1 TRADITIONNAL ASSETS
[…]
18.2 NON-TRADITIONNAL ASSETS AND INVESTMENTS WITH SPECIAL RISKS
If authorization is given for investments in this category, then, in addition to
the investments mentioned under §18.1 above, investments in the following
types of assets may be made :
• Precious metals and foreign currencies ;
[...]
18.3 EXPLICICITLY EXCLUDED INVESTMENT INSTRUMENTS, RESTRICTIONS
Advisory account
with a freedom of
100'000.- USD (inscription manuscrite)
Ndlr : traduction libre de l’anglais :
18. INSTRUMENTS D'INVESTISSEMENT ADMIS
18.1 ACTIFS TRADITIONNELS
[…]
18.2 ACTIFS NON-TRADITIONNELS ET INVESTISSEMENTS AVEC DES RISQUES
SPECIFIQUES
Si l'autorisation est donnée pour des investissements de cette catégorie,
alors, en plus des investissements mentionnés sous §18.1 ci-dessus, des
investissements dans les types d'actifs suivants pourront être faits :
· • Métaux précieux et devises étrangères ;
[...]
18.3 INSTRUMENTS D'INVESTISSEMENT EXPLICITEMENT EXCLUS, RESTRICTIONS
Compte de conseil
avec une liberté de
100'000.- USD (inscription manuscrite) »
Le contrat prévoyait le dollar américain en tant que monnaie
de référence pour les investissements (art. 14).
Il était également prévu que la correspondance bancaire serait
conservée pour le compte du client, que le demandeur donnerait des
instructions à la défenderesse par écrit mais qu’il pourrait également le
faire par courriel, téléphone ou télécopie, le client acceptant d’assumer
seul la responsabilité d’éventuelles erreurs de transmission et de
communication (art. 3 et 4).

- 11 -
4. Le choix de la banque dépositaire, à savoir F.________SA, a
été proposé par le défendeur au demandeur en juin 2010. Le défendeur ne
l’a alors pas informé de ce que son épouse travaillait pour F.________SA.
5. Dans le cadre des relations contractuelles conclues avec la
défenderesse, le demandeur traitait avec le défendeur et avec K.________.
Cette dernière a été responsable de la gestion du compte du demandeur
de juin 2010 au 30 septembre 2011. Elle n'avait cependant aucun pouvoir
décisionnaire et devait en référer au défendeur, en sa qualité de directeur.
Celui-ci n'a, pour sa part, exercé aucune autre activité pour le demandeur
que celle découlant de sa relation de travail avec la défenderesse. Il n'a,
en particulier, eu aucune relation contractuelle directe avec le précité. Le
demandeur avait de fréquentes conversations téléphoniques avec
K.________ et le défendeur, parfois à trois, parfois à deux.
Entre mai 2010 et juillet 2011, K.________ a entretenu une
correspondance électronique suivie avec le demandeur. Dans ce cadre, ce
dernier a notamment expliqué, par courriel du 15 juillet 2010, avoir acheté
quelques actions deux semaines auparavant mais les avoir revendues le
jour précédent (ndlr : traduction libre de l'anglais « / bought a few shares
two weeks ago, but sold yesterday ») et être inquiet s'agissant de « BP »
ainsi que du « timing » par rapport au marché (ndlr : traduction libre de
l'anglais « / still have concerns about BP and timing the market »). Il a par
ailleurs, le 14 octobre 2010, rappelé que les fonds sur le compte
F.________SA devaient être gérés de manière conservatrice, de sorte qu'il
appréciait une approche mûrement réfléchie (ndlr : traduction libre de
l'anglais « The funds in the account at F.________SA should indeed be
conservatively managed, so i like the careful considered approach »), puis
a exposé son opinion personnelle selon laquelle le dollar américain allait
continuer de faiblir par rapport au yen et à l'euro et ce pour diverses
raisons, se demandant pour le surplus quelle monnaie offrait le meilleur
potentiel de bénéfices (ndlr : résumé d'une traduction libre de l'anglais «
[...] i personally think that the dollar will continue to weaken against the
Yen and the Euro. The need for the government to lower long term rates in
the US, and the need to interject more cash into the recovery, should

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further weaken the dollar. The question is what currency provides the best
potential benefit [...] »). Par courriel du 19 octobre 2010, le demandeur a
notamment répondu à une proposition d'investissement que K.________ lui
avait adressée en les termes suivants : « If you and N.________ like it, then
I like it » (ndlr : traduction libre de l’anglais: « Si N.________ et vous y êtes
favorables, alors je le suis aussi »)
K.________, pour la défenderesse, a établi 10 procès-verbaux
entre le 14 juin 2010 et le 2 août 2011 s'agissant des fonds déposés sur le
compte
n° [...]. Le second procès-verbal portant la date du 21 juin 2010 fait état
d'une conférence téléphonique avec le client, laquelle a porté sur la
situation du compte, le cash disponible ainsi que sur les démarches à
entreprendre et les investissements à faire (ndlr : traduction libre de
l'anglais « Account situation, Cash available, Steps to take and
investments to make »), et au cours de laquelle il a notamment été
convenu d'emprunter à hauteur de 3'000'000 CHF en vue de l'achat
d'obligations (ndlr : traduction libre de l'anglais « Loan for CHF 3 million in
order to buy bond [...]), de réduire l'exposition Euro aux deux tiers du
compte (traduction libre de l'anglais
« Reduce EUR exposition to 2/3rd of account ») et d'investir dans un fonds
Gold Equity (ndlr : traduction libre de l'anglais « lnvest in GOLD EQUITY
FUND »).
6. a) Le 19 avril 2011, la défenderesse a acheté, pour le
compte du demandeur, une obligation R.________SA – société de pêche
espagnole faisant partie du groupe [...], coté sur le marché boursier
espagnol – d'un montant de 150'000 €, arrivant à maturité le 20 avril
2017.
Selon le demandeur, cet achat lui avait « été chaudement
recommandé par le défendeur, ce dernier indiquant alors bien connaître
cette société » (all. 44 de la demande du 14 février 2014).

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b) Depuis l'acquisition du titre et jusqu'au 21 juin 2012,
l'obligation R.________SA a perdu 16% de sa valeur.
7. a) Le 10 juin 2011, le demandeur a pris contact
téléphoniquement avec le défendeur, en sa qualité de directeur de la
défenderesse. Il a alors sollicité une diversification monétaire de son
portefeuille. Il s'agissait en effet pour le demandeur de réduire son
exposition en dollars américains, tout en augmentant notamment celle en
francs suisses ; le défendeur, pour N.________, lui a alors suggéré l'achat
d'obligations, proposition à laquelle le précité a adhéré. Tout en formulant
des réserves quant à cette stratégie, le défendeur lui a en outre
mentionné qu'il couvrirait de telles expositions monétaires, peut-être par
le biais d'options. L'instruction n'a pas démontré que le demandeur aurait,
à cette occasion, donné des instructions d'achat d'options, respectivement
qu'il aurait accepté qu'il soit procédé en ce sens, mais tout au plus qu'il
avait acquiescé à l'analyse du défendeur. En effet, si ce dernier admet
avoir évoqué la question, – qui l’a ensuite été dans divers courriels
échangés entre le défendeur, le demandeur et K.________, sans que
l’existence d’instructions expresses n’en ressorte expressément –, il
affirme que leur discussion n’est pas allée plus loin. K.________ a pour sa
part expliqué que S.________ était « demandeur » d’options, ces
déclarations n’étant cependant corroborées par aucun autre élément
probant, tout en confirmant que le défendeur lui aurait « fortement
suggéré l’achat d’options ».
b) Par la suite, au mois de juin 2011, la défenderesse a
procédé comme convenu à la modification de l'exposition monétaire du
portefeuille du demandeur, notamment en dollars américains et en francs
suisses.
Le demandeur a ensuite tenté de joindre le défendeur à
diverses reprises durant l'été 2011, sans succès. Il s'est en revanche
entretenu téléphoniquement avec K.________, laquelle lui a notamment
confirmé que si le défendeur lui avait déclaré qu'il prenait une option,
alors celle-ci avait été prise. Par ailleurs, par courriel du 11 juillet 2011

- 14 -
adressé au demandeur et au défendeur, K.________ – tout en précisant que
ce dernier était actuellement en vacances – a notamment requis du
demandeur, en lien avec ses positions en franc suisse, s'il souhaitait
examiner plus en profondeur sa position monétaire en détenant d'autres
monnaies, comme cela lui avait été suggéré la dernière fois,
respectivement si le défendeur était revenu à lui s'agissant de l'achat
d'options. Elle s'est également adressée au défendeur à la même date, en
lui demandant par courriel si le système de F.________SA permettait de
traiter des options.
Dans les faits, aucune option couvrant un risque de change n'a
été conclue par la défenderesse pour assurer les positions financières du
demandeur.
8. Par communiqué de presse daté du 6 septembre 2011, la
Banque Nationale Suisse (ci-après : BNS) a déclaré qu'elle instaurait un
cours plancher de 1.20 CHF pour 1 €, mesure qui a entraîné une
dévaluation importante du franc suisse, laquelle s'est chiffrée à 12.36%
entre le 5 et le 9 septembre 2011.

- 15 -
9. a) Le 19 octobre 2011, le défendeur a adressé au
demandeur le courriel suivant :
« […] Regarding the failed hedge and ForEx contracts on CHF/USD :
While I would still like to see those contracts since the beginning of the year, I
don't think we will be of the same opinion about the reason for the mistake. Thus,
I think we should look forward and focus on what is necessay [sic] to repair the
damage and avoid repeating the same mistakes.
So what I suggest and request is that you give me an immediate
account adjustment in an amount that you think reflects faire reparation. That
way we can focus our attentions on growing the account through the end of the
year […] »
Ndlr : traduction libre de l’anglais :
« [...]
S'agissant de la couverture ratée et des contrats ForEx sur les
CHF/USD : alors que je souhaiterais toujours voir ces contrats depuis le début de
l'année, je ne pense pas que nous aurons la même opinion quant au motif de
l'erreur. Par conséquent, je pense que nous devrions nous tourner vers l'avenir et
nous concentrer sur ce qui est nécessaire à la réparation du dommage et éviter
de répéter les mêmes erreurs.
Donc ce que je suggère et requiers est que vous ajustiez
immédiatement mon compte à hauteur d'un montant qui selon vous reflète une
réparation équitable. De cette manière nous pourrons concentrer nos attentions
sur la croissance du compte d'ici la fin de l'année. […] »
b) Par courriel du 20 octobre 2011, le défendeur a répondu au
demandeur comme suit :
« […] While I was reading it, I realized that you are more and more
inclined to take decisions rather than us. With regards to the mentioned topics :
[…]
3, Unhedged CHF position
Regarding the unhedged position of CHF 1'140'000.00 that we took
on 14.07.2011, I have very strong mixed feelings bout bearing responsibility for
three main raisons :
a) I have always told you that I was not feeling happy or comfortable
about the currency exposition in your account. As you were able to see in the
small spreadsheet that I have sent you a few days ago, we have reduced in a
gradual way the Forex exposition in non-referenced currencies from 62%, when
we received the account, to a more normal 20% by the end of 2010.

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During the first six months of 2011, even with some fluctuations, the
USD portion was maintained to an acceptable level of 60% (due to some increase
in AUD and decrease in the USD value).
Around the beginning of July, against my advice, you wished to
decrease the USD portion from 60% to 20%. This was done after our telephone
discussion, by increasing the CHF portion by 20%, and increasing the AUD portion
by 8%. The result of these operations as per end of August, gave us the
speculative asset allocation of 25% in USD, 40% in CHF, 15% in AUD and 15% in
EUR. The Forex exposition in non-referenced currencies was thus of 75%. Trade
confirmations you have already received are herewith attached.
The day after I have confirmed you the trades, I remember that I
have told you that even though I agreed with the idea that the USD would
decrease in value due to the Fed "printing" policy, I would not have such a strong
CHF exposition. I have mentioned I would hedge it, maybe through some options.
Even though you agreed with my statement, I did not get it as an
order, due to the fact that we executed the exact reverse operation one day
before !
We now know that your fear of a plunging USD against a raising CHF
was true. For this reason, your account, even though all markets dropped,
maintained a positive performance of 3% by the end of August. Unfortunately, we
did not see each other nor communicate. Apparently K.________ confirmed that
we have hedged the CHF position that we have recently taken. Even though she
could not see it in the account.
We all know how the story ended. You have received the statement
by the end of August, and we didn't check about the hedge, surely because we
were all enthusiastic that your account was by far over performing all others
accounts. Unfortunately, K.________ told me about this hedge issue just a few
days before your last visit and of course, after the strong Swiss National Bank
intervention.
During one of our recent conversations, you have stated that, as you
have a discretionary asset management contract with C.________SA, it is exactly
the same to speak to myself or to K.________. You have therefore correctly
assumed that even though you didn't see the hedge in the August statement, as
somebody of C.________SA told you that the CHF position was hedged, this was
true.
b) The second reason why I do not feel that I did a mistake in asset
management. You have signed a discretionary asset management contract which
gives us the freedom to decide what to do with your account. We are so open to
exceptions, that even if I disliked it, we went to a unreasonable under exposure
of the reference currency. What I usually do when a client starts to implement
strong decisions which are not prudent, I book them in a sub-account. In your
case, as we felt that there was a very good line of communication and as you

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were even more professional than us (forecasting of the decline of the USD), we
assumed you knew exactly what was going on.
c) Last but not least, the third reason that I'd Iike to point out is the
very high cost of protecting with options CHF 1’000.000.00 against USD. This
amounts to around CHF 20'000.00 per month. In your case, protecting CHF
1'1140.00.00 [sic], the monthly cost would have been USD 25'300.00 (at an
exchange rate of 0.9), which gives us a total cost of USD 75’900.00 for the three
months period. Alternatively, a six month option would have cost you around USD
60'000.00. This is however an approximate amount as it does not take in
consideration any type of commissions that the bank would perceive.
The theoretical loss, provided that the CHF/USD trade was made at
0,837542, taking an actuel exchange of 0.8950, which is the average exchange
rate of the last five day, would have been around USD 73'000.00. This amount is
more or less the price that you would have paid should I had implemented the
hedge through a monthly option strategy in your account or a loss of USD
25'000.00 in the case of the six months option. Of course, in such case, you
wouldn't have had such a volatitity of the performance of your account.
4, Settlement proposal :
A solution to avoid any potential incomprehension and mistakes, and
to be more in line with the reality of our current retationship would be to cancel
the discretionary asset management contract and to replace it with an advisory
mandate. I believe it would be more appropriate, taking into consideration our
operational manner since two weeks.
a) I do not have any problem with sending you an email or making a
telephone conference with you on a day or weekly basis and giving you an advice
on what you should do.
b) I would like to send you a statement on a weekly basis, so you
know exactly what is in your account. You can thus react in a more effective way
in case of misunderstanding.
c) Due to the fact that there was a misunderstanding, which is
however not really impacting the over performance of your account, I am
prepared to slash by 50% our yearly management fee, should you wish to keep
the discretionary asset management contract, or implement an advisory fee of
0.2% p.a. in case you decide to switch to the advisory mandate solution. This
would save you around USD 12'500.00 p.a. This offer is valid for the next four
years.
I do hope that you found this long email clarifying. Even if there was
certainly a misunderstanding, the impact on your account [sic] from USD 0.00 to
25'000.00.

- 18 -
May I remind you, as I did in previous emails and telephone
conversations, that your account is at risk having such a strong CHF exposition.
The Swiss National Bank is willing to reduce the power of the CHF.
[...] »
Ndlr : traduction libre de l’anglais :
« [...] En [...] lisant [votre e-mail], j'ai réalisé que vous êtes de plus
en plus enclin à prendre des décisions à notre place. S'agissant des sujets
mentionnés :
[…]

- 19 -
3, position CHF non couverte
S'agissant de la position non couverte de CHF 1'140'000.00 que
nous avons prise le 14.07.2011, je ressens des sentiments fortement mitigés
quant à la responsabilité à assumer et ce pour trois raisons principales :
a) Je vous ai toujours dit que je ne me sentais pas content ou à l'aise
avec l'exposition monétaire de votre compte. Comme vous avez pu le voir dans
la petite feuille de calcul que je vous ai envoyée il y a quelques jours, nous avons
réduit graduellement l'exposition Forex dans des monnaies non référencées de
62%, lorsque nous avons reçu le compte, à un 20% plus normal à la fin de
l'année 2010.
Durant les six premiers mois de 2011, même avec quelques
fluctuations, la part d'USD a été maintenue à un niveau acceptable de 60% (dû à
une hausse de l'AUD et à une baisse de la valeur USD).
Autour du début de juillet, en dépit de mes conseils, vous avez
souhaité baisser la part d'USD de 60% à 20%. Cela a été fait suite à notre
discussion téléphonique, [...]. L'exposition Forex en monnaies non référencées
était ainsi de 75%. [...].
Le jour après que je vous ai confirmé les transactions, je me rappelle
vous avoir dit que même si j'étais d'accord avec l'idée que les USD allaient
diminuer en valeur en raison de la politique de « printing » fédérale, je n'aurais
pas voulu avoir une aussi forte exposition CHF. J'ai mentionné que je la couvrirais,
peut-être au moyen de quelques options.
Même si vous étiez d'accord avec mon bilan, vous ne m'en avez pas
donné l'ordre, en raison du fait que nous avons exécuté l'exacte opération
inverse un jour auparavant !
Nous savons maintenant que votre crainte d'une chute de l'USD
contre une hausse du CHF était fondée. Pour cette raison, votre compte, même si
tous les marchés ont chuté, a maintenu une performance positive de 3% à la fin
du mois d'août. Malheureusement, nous ne nous sommes pas vus ni n'avons
communiqué. Apparemment K.________ a confirmé que nous avions couvert la
position CHF prise récemment. Même si elle ne pouvait pas le voir dans le
compte.
Nous savons tous comment l'histoire s'est terminée. Vous avez reçu
le relevé à la fin du mois d'août, et nous n'avons pas contrôlé la couverture,
sûrement parce que nous étions tous enthousiastes que votre compte était de
loin plus performant que les autres comptes. Malheureusement, K.________ m'a
informé de ce problème de couverture juste quelques jours avant votre dernière
visite et bien entendu, après l'intervention musclée de la BNS.
Durant l'une de nos récentes conversations, vous avez déclaré que,
comme vous avez un contrat de gestion de fortune discrétionnaire avec
C.________SA, c'est exactement pareil de parler à moi-même ou à K.________. Vous
avez ainsi présumé à juste titre que même si vous n'aviez pas vu la couverture

- 20 -
dans le relevé d'août, dans la mesure où quelqu'un de C.________SA vous avait dit
que la position CHF était couverte, cela était vrai.
b) La seconde raison pour laquelle je ne pense pas avoir fait une
erreur dans la gestion de votre fortune. Vous avez signé un contrat de gestion de
fortune discrétionnaire qui nous donne la liberté de décider que faire avec votre
compte. Nous sommes ainsi ouverts à des exceptions, qui même si je ne les
appréciais pas, nous ont amené à une sous-exposition déraisonnable de la
monnaie de référence. Ce que je fais généralement lorsqu'un client commence à
mettre en oeuvre de fortes décisions qui ne sont pas prudentes, je les enregistre
dans un sous-compte. Dans votre cas, comme nous avons senti qu'il y avait une
très bonne ligne de communication et comme vous étiez même plus
professionnel que nous (prévoyant le déclin de l'USD), nous avons supposé que
vous saviez exactement ce qu'il se passait.
c) Enfin et surtout, la troisième raison que je souhaite signaler est le
coût très important de la protection par option CHF 1'000'000.00 contre USD.
Cela se monte à environ CHF 20'000.00 par mois. Dans votre cas, protéger
1'140'000.00 aurait représenté un coût mensuel de USD 25'300.00 (à un taux de
change de 0.9), ce qui nous donne un coût total de USD 75'900.00 pour la
période de trois mois. Alternativement, une option de six mois vous aurait coûté
autour de USD 60'000.00. Il s'agit là d'un montant approximatif dans la mesure
où il ne tient pas compte de tous types de commissions que la banque pourrait
percevoir.
La perte théorique, étant donné que le cours CHF/USD était de
0.837542, et tenant compte d'un taux actuel de 0.8950, qui est le taux de
change moyen des 5 derniers jours, aurait été autour de USD 73.000.00. Ce
montant correspond plus ou moins au prix que vous auriez payé si j'avais mis en
oeuvre la couverture au travers d'une stratégie d'option mensuelle sur votre
compte ou une perte de USD 25'000.00 dans le cas de l'option sur six mois. Bien
sûr, dans un tel cas, vous n'auriez pas eu une telle fluctuation de la performance
de votre compte.
4, Proposition de règlement
Une solution pour éviter toutes incompréhensions potentielles ou
fautes, et pour être plus en accord avec la réalité de notre relation actuelle serait
d'annuler le contrat de gestion de fortune discrétionnaire et de le remplacer par
un mandat de conseil. Je crois que cela serait plus approprié, prenant en
considération notre manière d'opérer depuis deux semaines.
a) Je n'ai aucun problème avec le fait de vous envoyer un email ou
de faire une conférence téléphonique avec vous quotidiennement ou de manière
hebdomadaire et de vous donner des conseils sur ce que vous devez faire.
b) Je souhaiterais vous envoyer un relevé de manière
hebdomadaire, de sorte que vous sachiez exactement ce qu'il y a sur votre
compte. Vous pourrez ainsi réagir de manière plus efficace en cas de mauvaise
compréhension.

- 21 -
c) Compte tenu du fait qu'il y a eu une incompréhension, ce qui n'a
quoi qu'il en soit pas vraiment d'impact sur la performance de votre compte, je
suis prêt à réduire nos frais de gestion annuels de 50%, si vous deviez souhaiter
garder le contrat de gestion de fortune discrétionnaire, ou mettre en oeuvre des
frais de conseils de 0.2% par année dans le cas où vous décideriez de changer
pour la solution du mandat de conseil. Cela vous permettrait d'économiser
environ USD 12'500.00 par année. Cette offre est valable pour les 4 prochaines
années.
J'espère que ce long email aura clarifié les choses. Même s'il y a
certainement eu une incompréhension, l'impact sur votre compte [sic] d'USD
0.00 à 25'000.00.
Je me permets de vous rappeler, ainsi que je l'ai fait dans de
précédents emails et conversations téléphoniques, que votre compte est à risque
en étant exposé de manière aussi importante au CHF. La BNS a la volonté de
réduire le pouvoir du CHF.
[...]».
10. Par courrier du 21 juin 2012, la défenderesse a informé
F.________SA — soit pour elle M.________ — de la résiliation immédiate du
mandat de gestion signé pour le compte n° [...].
Cette décision a été notifiée au demandeur dans le courant du
mois de juin 2012.
11. En date du 2 septembre 2013, K.________ et la
défenderesse ont signé une convention devant le Président du Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, mettant ainsi un terme au
litige les opposant s'agissant de la fin de leurs relations contractuelles.
12. a) Par demande du 14 février 2014, S.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que C.________SA et N.________ soient
reconnus ses débiteurs solidaires de la somme de 383'805 fr., plus intérêts
à 5% l’an dès le 9 septembre 2011.
b) Par prononcé rendu le 30 mars 2015, le Juge délégué de la
CPAT a astreint le demandeur, sous peine d'être éconduit de son instance
contre les défendeurs, à déposer au greffe de l'autorité précitée, dans un
délai de 20 jours dès celui où dite décision serait devenue définitive, la

- 22 -
somme de 15'000 CHF en espèces ou une garantie d'un montant
équivalent délivrée par une banque établie en Suisse ou par une société
d'assurance autorisée à exercer en Suisse.
Par arrêt rendu le 5 août 2015, la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal a admis les recours interjetés par les défendeurs
contre ce prononcé et l'a réformé, en ce sens que le montant des sûretés
à la fourniture desquelles le demandeur a été astreint était fixé à 40'000
CHF.
c) Dans sa réponse du 22 avril 2016, la défenderesse
C.________SA a conclu au rejet de la demande, avec suite de frais et
dépens.
Le défendeur N.________ en a fait de même dans sa réponse du
6 juin 2016.
13. En cours d’instruction, une expertise a été confiée à
Dominique Blanchard, expert en gestion de patrimoine.
a) Dans son rapport déposé le 22 novembre 2017, l’expert a
notamment confirmé qu'aucune option couvrant le risque de change
n'apparaissait dans les relevés de F.________SA des 5 et 9 septembre 2011.
S’agissant de la restriction prévue à l’art. 18.3 du contrat, l’expert a
estimé que cette disposition fixait la limite supérieure pour d’éventuelles
opérations que le gestionnaire pourrait effectuer sans l’accord explicite du
client dans le cadre d’un mandat de conseil et non discrétionnaire, l'art. 16
ne faisant d'après lui que définir un cadre pour la fourniture des conseils,
de sorte qu'il ne pouvait affirmer qu'il y avait eu une violation du mandat.
Il a relevé à cet égard qu'aucun fax, mail ou autre document confirmant
une instruction d'achat d'options donnée par le demandeur n'avait été
versé au dossier.
En ce qui concerne la baisse du franc suisse entre le 5 et le
9 septembre 2011, il a exposé qu’elle se chiffrait à 12.36% et a évalué, sur

- 23 -
la base des relevés de F.________SA, la perte de change sur l'exposition en
francs suisses en découlant pour le demandeur à 283'700 USD, soit
environ 250’700 francs. L'absence de réaction du défendeur suite à la
perte de change enregistrée sur le compte du demandeur ne constituait
pas une violation grossière du mandat confié, au vu de la restriction
figurant à l’art. 18.3 du contrat et de la diversification du portefeuille
apparemment voulue par le demandeur, laquelle avait conduit à une
augmentation du risque de change.
Quant à l'obligation convertible R.________SA, l’expert a
confirmé qu’elle faisait bien partie du groupe [...], coté sur le marché
boursier espagnol. Entre le 13 avril 2011 et le 21 juin 2012, cette
obligation avait perdu 16% de sa valeur, ce chiffre devant être mis en
relation avec la baisse du titre R.________SA (- 26%) et de l'indice boursier
espagnol (- 38%) pendant la même période, dès lors que l'évolution
boursière d'une obligation convertible pouvait être influencée par le cours
de l'action sous-jacente.
S'agissant d'un éventuel conflit d'intérêts en raison des
relations personnelles entretenues par le défendeur et M.________, l’expert
a relevé qu'aucun produit de F.________SA n'avait été souscrit pour le
compte du demandeur selon le relevé du 5 septembre 2011, ce qui aurait
pu d'après lui être un signe de perte d'indépendance du gérant, et a
indiqué ne pas voir en quoi cette relation aurait empêché le défendeur de
gérer convenablement les avoirs de son client. Il a par ailleurs expliqué,
tout en précisant que la grande majorité des établissements bancaires
actifs avec des gérants de fortune indépendants définissaient
contractuellement des conditions standards, qu'il ne pouvait croire qu'un
éventuel bonus versé à M.________ pour l'apport du portefeuille du
demandeur ait pu être substantiel au point d'interférer dans la gestion de
celui-ci.
L’expert a encore indiqué que les cours figurant dans les
relevés de F.________SA étaient conformes à ceux du marché à ces mêmes
dates et que la perte de change enregistrée sur l’exposition en francs

- 24 -
suisses s’élevait pour la période du
5 au 9 septembre 2011 à quelque 250'700 francs. Dès lors que la
proposition de couverture de change avait été faite en date du 10 juin
2011, la perte sur
2'000'000 fr. entre le 10 juin et le 9 septembre 2011 se chiffrait à 87’600
francs. L'achat de l'option proposée au demandeur en juin 2011 n'aurait
permis de couvrir que partiellement la perte de change subie par ce
dernier, de sorte que sa perte nette pour une couverture de 2'000'000 fr.
se serait élevée à 59'600 francs. Sans se prononcer sur la pertinence du
raisonnement du demandeur, l’expert a estimé le
« gain manqué » de celui-ci à 6'300 fr., sur la base d’un rendement annuel
de son portefeuille de 3% et d’une perte de l’ordre de 250'700 fr. jusqu’à
la fin des rapports contractuels (10 mois). Il a enfin confirmé qu'il était
d'usage de mentionner, sur les relevés de fortune, la totalité des actifs, y
compris les options, les opérations à terme, etc., de sorte que si une
protection sous forme d'option avait été achetée pour le demandeur, celle-
ci aurait été mentionnée sur le relevé de la banque.
b) Dominique Blanchard a déposé un rapport d'expertise
complémentaire le 3 octobre 2018.
Dans ce cadre, tout en concédant qu'il ne lui appartenait pas
de qualifier le contrat litigieux, il a notamment exposé que selon les
allégués du demandeur, sa volonté était d'augmenter son risque
monétaire, de sorte qu'il était difficile d'affirmer que le gestionnaire aurait
dû d'un côté exécuter l'instruction de son client et, d'autre part, procéder
à l'achat d'une option pour couvrir ce risque supplémentaire, que si l'on
partait du principe que le mandat était discrétionnaire et ne devait pas
tenir compte des instructions données par le client, le gestionnaire aurait
effectivement dû proposer une option compte tenu de la modification de
l'exposition au risque de change pour demeurer dans le cadre du profil
client, que le gestionnaire avait le droit de conclure une option sans
l'accord du demandeur, sachant que le coût de cette dernière n'aurait
vraisemblablement pas dépassé 100'000 USD, que toujours si l'on estimait
se trouver en présence d'un mandat discrétionnaire et que le client n'avait

- 25 -
pas donné d'instructions spécifiques en ce sens, le profil risque (en
particulier monétaire) du contrat n'avait pas été respecté, en procédant à
une exposition monétaire, hors monnaie de base, à plus de 75%, que
même en présence d'un mandat discrétionnaire, le client pouvait en tout
temps donner des instructions spécifiques, ce que l'Association suisse des
gérants de fortune (ASG) précisait dans son code de conduite du 1er
octobre 2009, de sorte que le gestionnaire n'avait pas forcément à
procéder à une modification du profil risque si les instructions particulières
avaient été consignées, et que dans le cadre d'un mandat discrétionnaire
et sans instructions particulières, le déséquilibre de l'exposition monétaire
— et non la situation du marché des devises en été 2011 —aurait dû
conduire au conseil de l'achat d'une couverture, respectivement à la
conclusion d'une telle option.
L'expert a par ailleurs reconnu que son interprétation de la
nature du contrat conclu par le demandeur et la défenderesse n'était pas
compatible avec sa dénomination, respectivement avec le contenu de son
art. 1, précisant toutefois qu'il ne pouvait faire abstraction de la restriction
contenue à l’art. 18.3, au vu de laquelle un mandat de conseil aurait dû
être conclu. Il a expliqué que dans le cadre d'un mandat de conseil, le
client recevait le conseil et soit passait lui-même les ordres, soit en
chargeait son conseiller, de sorte que son interprétation de la nature du
contrat n'était pas incompatible avec la signature unique de la
défenderesse sur le compte ouvert auprès de F.________SA ; il a précisé
qu'il ne pouvait soutenir l'interprétation du demandeur selon laquelle il
s'agissait d'un contrat de gestion de fortune discrétionnaire avec une
restriction des investissements pouvant être faits par le gestionnaire seul
à hauteur de 100'000 USD, ne voyant pas la logique d'une telle restriction
– qui aurait conduit le portefeuille à être constitué d'environ 70 positions –
respectivement relevant qu'environ la moitié des positions dépassait ce
montant, de sorte que cette restriction n'aurait été que très partiellement
respectée par le gestionnaire.
L’expert a encore relevé que la performance du portefeuille
était positive du 1er janvier au 5 septembre 2011 (+1.94% selon le relevé

- 26 -
de la banque), que la perte de sa valeur entre le 5 et le 9 septembre 2011
s'était élevée à
358'600 USD, que la part de cette perte découlant des positions
monétaires s'était élevée à 283'726 USD, respectivement celle, minime,
découlant des fluctuations de valeurs à 75'000 USD, soit environ 1% du
portefeuille, et que la perte due aux positions monétaires s'était faite en
quelques minutes, de sorte qu'il ne pouvait conclure qu'une absence de
réaction à ce moment-là puisse représenter une violation grossière du
mandat confié. Enfin, l'expert a expliqué que le cours indicatif de l'action
R.________SA au 31 décembre 2017 était de 1.1950 € et que cette
dernière, au vu du graphique de son évolution en 2012, était encore
négociable le 21 juin 2012.
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble
du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou

- 27 -
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JdT 2010 III 115, p. 134). Elle peut revoir l’appréciation des faits sur
la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 ;
Tappy, op. cit., p. 135).
3.
3.1 Les règles du mandat sont applicables au contrat de gestion
de fortune (ATF 132 III 460 consid. 4.1 p. 464 et les arrêts cités).
Dans le mandat de gestion de fortune, le client charge la
banque de gérer tout ou partie de sa fortune en déterminant elle-même
les opérations boursières à effectuer, dans les limites fixées par le contrat
en ce qui concerne la stratégie de placement et l'objectif poursuivi par le
client (TF 4A_41/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; 4A_336/2014 du 18
décembre 2014 consid. 4.1 ; 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.1, in
SJ 2009 113). L'existence d'un contrat de gestion de fortune n'exclut
nullement que le client puisse occasionnellement donner des instructions
à la banque (TF 4A 90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1).
Les personnes qui s'occupent à titre professionnel de gestion
de patrimoine, à l'instar du gestionnaire de fortune, ont un devoir
particulier d'information envers leurs clients, qui trouve sa source dans la
bonne et fidèle exécution du mandat requise par l'art. 398 al. 2 CO. Le
client doit ainsi être renseigné sur les risques des investissements qu'il
envisage, conseillé au besoin de manière appropriée quant aux différentes
possibilités de placement et prévenu contre la prise de décisions
inconsidérées, cela en fonction du niveau propre de connaissances du
client et de la nature des placements entrant en considération. Il incombe
ainsi au mandataire de s'informer, en questionnant son client, sur le
niveau de connaissances de ce dernier et sur sa tolérance au risque (ATF
124 III 155 consid. 3a et les nombreuses références doctrinales). Les
obligations du mandataire sont d'autant plus strictes lorsqu'il s'agit

- 28 -
d'affaires à option ou d'opérations à terme, lesquelles sont, selon
l'expérience, hautement spéculatives et en conséquence risquées (ATF
124 III 155 consid. 3a).
Lorsque le client adresse à la banque des ordres précis et
inconditionnels, celle-ci n'assume en principe aucun devoir d'information
car le client montre alors qu'il n'a pas besoin de l'information et des
conseils de la banque, et qu'il ne les souhaite pas. Un devoir d'information
ne subsiste que dans des situations exceptionnelles, soit lorsque la
banque, en faisant preuve de l'attention requise, a reconnu ou aurait dû
reconnaître que le client n'a pas identifié un danger lié au placement, ou
lorsqu'un rapport particulier de confiance s'est développé dans le cadre
d'une relation d'affaires durable entre le client et la banque, en vertu
duquel le premier peut, sur la base des règles de la bonne foi, attendre
conseil et mise en garde même s'il ne le demande pas explicitement (ATF
133 Ill 97 consid. 7.1.2 ;
131 III 377 consid. 4.1.1).
Par ailleurs, l'établissement du profil du client avant ou au
moment de la conclusion du mandat de gestion de fortune découle des
devoirs de diligence du gestionnaire. Il a pour but la définition de l'ampleur
des risques que le client est prêt à assumer et qu'il peut se permettre de
prendre au vu de ses conditions de vie. Le profil du client ne revêt
toutefois qu'une importance relative : s'il ressort du contrat de gestion de
fortune que le client s'est dit prêt à poursuivre une politique
d'investissement spéculative et risquée, ce dernier ne peut en cas de
pertes subies par la suite faire valoir que son profil aurait, s'il avait été
établi, permis de déterminer qu'une politique d'investissement plus
conservatrice correspondait mieux à sa situation personnelle (TF
4A_118/2019 du 9 août 2019 consid. 3.1.2 ; 4A_364/2013 du 5 mars 2014
consid. 6.5.1 ; 4A_140/2011 du 27 juin 2011 consid. 2.1 et les réf. citées).
3.2 En l’espèce, iI n'est pas contesté que les parties, à savoir
l'appelant d'une part et l’intimée C.________SA d'autre part, ont conclu un
mandat de gestion de fortune. Si l'appelant conteste l'étendue du mandat

- 29 -
de gestion de fortune confié à l’intimée, il ne remet cependant pas en
cause la qualification juridique de ce contrat. Aussi, il n'y a plus lieu de
revenir sur la qualification envisagée par l'expert, à savoir un mandat de
conseil en placement, que les premiers juges ont écarté à juste titre,
même s'ils ont relevé, à l'instar de l'expert, les contradictions ponctuant le
contenu du contrat.
4.
4.1 L’appelant invoque une constatation inexacte des faits en lien
avec l’achat de l’obligation R.________SA. Il reproche aux premiers juges
d’avoir considéré que l’instruction ne permettait pas d’exclure qu’il aurait
été consulté avant cette opération, dans la mesure où il avait reconnu que
l’achat lui avait été vivement recommandé par le défendeur, ce qui sous-
entendait à tout le moins une discussion préalable sur le sujet. Il fait valoir
que le jugement querellé méconnaît le fait qu’il était objectivement
impossible pour lui de démontrer le fait négatif que constituait l’absence
de toute consultation préalablement à l’achat de cette obligation. Puisqu’il
avait allégué n’avoir pas été consulté au sujet de cette transaction et que
l’intimée n’avait pas apporté la preuve qu’une telle consultation avait eu
lieu, n’en ayant au contraire pas le souvenir, c’était à tort que les premiers
juges avaient retenu qu’il ne pouvait être exclu que l’appelant ait été
consulté avant l’achat litigieux.
4.2 Selon l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
220), chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits
qu’elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions
relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC
répartit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) – en l'absence
de disposition contraire – et détermine, sur cette base, laquelle des parties
doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321
consid. 3.1 ; 129 III 18 consid. 2.6 ; 127 III 519 consid. 2a). Cette
disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires
qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), pas plus qu'elle ne
dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d ; 127

- 30 -
III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a). Elle n'exclut ni l'appréciation anticipée
des preuves ni la preuve par indices (ATF 114 II 289 consid. 2a). Lorsque
l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à
satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de
la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC
devient sans objet. Il s'agit alors d'une question de pure appréciation des
preuves. Pour les faits négatifs, la règle de l'art. 8 CC est tempérée par les
règles de la bonne foi qui obligent le défendeur à coopérer à la procédure
probatoire notamment en offrant la preuve du contraire. Cette obligation
faite à la partie adverse de collaborer à l'administration de la preuve est
de nature procédurale, même si elle découle du principe de la bonne foi ;
elle ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement un
renversement de celui-ci (ATF 119 II 305 ; 106 II 29 consid. 2 et les arrêts
cités). C'est dans le cadre de l'appréciation des preuves que le juge se
prononcera sur le résultat de la collaboration de la partie adverse ou qu'il
tirera les conséquences d'un refus de collaborer à l'administration de la
preuve (TF 4C.64/2003 du 18 juillet 2003 consid. 4 ; 4C.48/1988 in JdT
1991 II 190 consid. 2a et les références de doctrine).
4.3 En l’espèce, sous couvert du grief tiré de la violation de l’art. 8
CC, l’appelant critique en réalité l’appréciation des preuves par les
premiers juges, lesquels ont retenu que l'instruction ne permettait pas
d'exclure que le demandeur ait été consulté avant l'achat de l'obligation
litigieuse, celui-ci reconnaissant notamment que l'achat lui avait été
recommandé par le défendeur, ce qui sous-entendait à tout le moins une
discussion préalable sur le sujet.
Certes, l'intimé N.________ a indiqué lors de son audition ne pas
se souvenir s’il avait discuté de cette opération avec l’appelant avant
l’achat de l’obligation litigieuse, tout en précisant qu’il imaginait mal ne
l’avoir pas fait, l’appelant étant très interventionniste. Cette déclaration
est intervenue cependant en lien avec l'allégué 44 de la demande, dont la
teneur est la suivante : « Cet achat avait été chaudement recommandé au
demandeur par l'intimé, ce dernier indiquant alors bien connaître cette
société». L’intimé N.________ a précisé lors de son audition qu’il s’était

- 31 -
renseigné sur la société R.________SA et a nié avoir un lien direct ou
indirect avec elle, ajoutant qu’il connaissait des gens du métier qui avaient
soigneusement étudié ce titre. Par ailleurs, l'appelant a soutenu en
première instance (cf. plaidoiries finales écrites du 25 février 2019 p. 9)
que l’art. 18.3 du contrat devait au plus être considéré comme un souhait
de sa part d'être informé avant toute opération sur son compte de plus de
100'000 USD, ce qui constituait une limite normale et usuelle dans le
cadre d'un mandat de gestion de fortune.
Il s'ensuit qu'à l'instar des premiers juges, il y a lieu d'admettre
que l'intimé N.________ avait bien consulté l'appelant avant l'achat de
l'obligation litigieuse, conformément à l’art. 18.3 du contrat tel que
compris par l'appelant lui-même, même si l’intimé ne s'en souvenait plus
six ans après l'achat. Or, l’appelant ne démontre pas s’être opposé à cette
acquisition, à la suite de la recommandation de l’intimé, aucun élément ne
permettant en outre de retenir un lien particulier de celui-ci avec la
société R.________SA, voire l'acquisition de l'obligation litigieuse dans son
intérêt et non pas dans celui de son client.
Il n’y a donc pas lieu de modifier l’état de fait du jugement
dans le sens requis.
5.
5.1 L’appelant soutient que les premiers juges auraient également
constaté les faits de manière inexacte en retenant que l’instruction n’avait
pas permis d’établir que lors de l’entretien téléphonique du 10 juin 2011
entre lui-même et l’intimé N.________, il aurait donné des instructions
d’achat d’options à l’intimé ou aurait à tout le moins accepté qu’il soit
procédé en ce sens et qu’il pouvait tout au plus être retenu qu’il avait
acquiescé à l’analyse de l’intimé, qui avait indiqué qu’il couvrirait quant à
lui les expositions monétaires souhaitées par l’appelant. Celui-ci se
prévaut du témoignage de K.________, qui disposerait d’une force probante
significative en dépit du conflit l’ayant opposé à son ancien employeur,
puisqu’il s’était conclu par un arrangement à l’amiable. De surcroît, elle

- 32 -
n’était pas partie au présent litige et elle n’avait aucun intérêt personnel
ni prévention quelconque dans la cause. L’existence d’instructions
expresses de la part de l’appelant en faveur de l’achat d’options
ressortirait également d’un courriel que l’intimé N.________ a adressé à
l’appelant le 20 octobre 2011, courriel qui contiendrait en outre l’aveu du
fait que l’appelant aurait été induit en erreur quant à la couverture de sa
position en francs suisses prise récemment. Enfin, l’existence de telles
instructions serait également corroborée par le fait que, conformément à
ses allégations, l’appelant a ensuite cherché à savoir si l’intimée
C.________SA, soit pour elle l’intimé N.________, avait conclu la couverture
adéquate.
5.2 Les premiers juges ont considéré que les déclarations du
témoin K.________ ne pouvaient être retenues que pour autant qu'elles
soient corroborées par d'autres éléments probants, compte tenu des
circonstances ayant entouré son départ de l’intimée C.________SA et des
liens professionnels qu'elle avait concédé entretenir avec l'appelant, à tout
le moins jusqu'au mois de mars 2017. Ils ont également considéré qu'il
n'était pas établi que, lors de la conversation téléphonique du 10 juin 2011
entre l'appelant et l'intimé N.________, l'appelant avait donné des
instructions d'achat d'options, respectivement qu'il aurait accepté qu'il soit
procédé en ce sens, mais tout au plus qu'il avait acquiescé à l'analyse de
l'intimé. En effet, si l’intimé N.________ admettait certes avoir évoqué la
question – qui l'avait ensuite été dans divers courriels échangés entre le
précité, l'appelant et K.________, sans que l'existence d'instructions
expresses en ce sens n'en ressorte expressément –, il avait affirmé que
leur discussion n'était pas allée plus loin. Quant à K.________, si elle avait
expliqué que l'appelant était
« demandeur » d'options – déclarations qu'aucun autre élément probant
ne venait corroborer, de sorte qu'elles ne sauraient être retenues –, elle
s’était limitée à confirmer que l'intimé N.________ avait « fortement
suggéré l'achat d'options » à l’appelant.
5.3 L'appelant soutient que, contrairement à ce que les premiers
juges ont retenu, l'achat d'options pour couvrir le risque financier encouru

- 33 -
par son exposition en francs suisses aurait bel et bien été discuté et
convenu entre les parties, de sorte qu'en s'abstenant, malgré les
instructions données à cette fin, d'acheter de telles options, les intimés
auraient violé leur obligation de diligence découlant du contrat de gestion
de fortune. L'appelant se réfère en particulier au courriel que lui a adressé
K.________ le 11 juillet 2011, ainsi qu’au courriel que lui a adressé
l’appelant le 20 octobre 2011.
L’appréciation des preuves par l’autorité intimée ne prête
cependant pas le flanc à la critique. Les éléments du dossier, notamment
les pièces invoquées, ne permettent en effet pas de retenir, comme le
prétend l’appelant, qu’il aurait donné des instructions expresses
concernant l’achat d’options destinées à couvrir ses expositions
monétaires, subsidiairement qu’il aurait donné son accord à un tel achat.
S’agissant du témoignage de K.________, on ne saurait reprocher aux
premiers juges d’avoir fait preuve de retenue dans l’appréciation de ses
déclarations et d’avoir considéré qu’elles ne devaient être retenues que si
elles étaient corroborées par un autre élément du dossier, compte tenu du
litige de droit du travail l’ayant opposé à l’intimée C.________SA et du fait
qu’elle était toujours en relation avec l’appelant qu’elle conseillait à titre
professionnel.
Au demeurant, les prétendues instructions de l’appelant ne
sont pas établies par les titres invoqués. Si l’art. 4 du contrat prévoit que
le demandeur donne des instructions par écrit à la défenderesse, tout en
n'excluant cependant pas les instructions par courriel, téléphone et fax, le
client accepte cependant aux termes de cette disposition d'être le seul
responsable des erreurs de transmission et de communication. Or, les
pièces auxquelles se réfère l'appelant, singulièrement les courriels qui lui
ont été adressés le 11 juillet 2011 par K.________ et le
20 octobre 2011 par l’intimé N.________ attestent tout au plus d'erreurs de
communication mais ne démontrent nullement l’existence d’instructions
expresses de l’appelant. En effet, l’intimé N.________ expose dans le
courriel précité
avoir compris que l’appelant adhérait à son analyse quant à l’exposition

- 34 -
monétaire de son portefeuille, l’intimé mentionnant qu’il lui avait
effectivement indiqué à cette occasion qu’il couvrirait quant à lui cette
exposition, peut-être par l’achat de quelques options, mais n’avoir pas
perçu pour autant qu’il fallait considérer cet assentiment comme un ordre
d’acquérir les options évoquées (cf. ch. 3, let. a, 5e §). Dans la proposition
d'arrangement qui suit, l'intimé N.________ fait du reste état
d’incompréhension et de malentendus entre les parties.
Aussi, c'est dans ce contexte qu'il convient de replacer les
déclarations de l'intimé N.________ selon lesquelles l’appelant était fondé à
considérer que la position en francs suisses était couverte, dans la mesure
où un collaborateur de C.________SA le lui avait confirmé, même si cela ne
ressortait pas du relevé du mois d’août qui avait été transmis à l’appelant
(cf. courriel du 20 octobre 2011, ch. 3,
let. a, dernier §). Dès lors que dans le même document, l’intimé N.________
a déclaré que, personnellement, il aurait couvert l’exposition,
éventuellement par quelques options, mais qu’il n’avait pas compris cela
comme une instruction de la part de l’appelant, on ne saurait inférer que
l'absence de vérification de la couverture par C.________SA se rapportait à
la couverture par options évoquée comme une possibilité par l’intimé. On
doit au contraire comprendre les déclarations de l'intimé N.________ en ce
sens qu’il n’était pas exclu qu’un autre collaborateur de l’intimée
C.________SA, singulièrement K.________, ait pu informer l’appelant que la
position était couverte (cf. ch. 3, let. a, 6e et 7e §), ce qui selon l’intimé
autorisait dans cette hypothèse l’appelant à présumer que tel aurait été le
cas. Cela ne signifie pas pour autant que l’intimé admettait ainsi avoir reçu
des instructions de l’appelant pour l’achat d’options.
Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet de retenir
que l'appelant aurait donné suite au courriel du 11 juillet 2011 de
K.________, par lequel elle lui demandait si l'intimé N.________ avait réagi
s'agissant de l'achat d'options. On ignore également si l'appelant a
répondu au courriel que K.________ lui a adressé le 7 juillet 2011, par lequel
elle lui demandait si le système F.________SA pouvait traiter des options.
Vu les coûts générés par l'achat d'une option, qui selon l’expert n'aurait du

- 35 -
reste permis qu'une couverture partielle de la perte de change subie, on
ne voit pas comment elle aurait pu être effectuée sans des instructions
expresses et claires de l'appelant, notamment concernant la durée de la
couverture, eu égard aux circonstances de l'espèce, singulièrement à la
portée de l’art. 18.3 du contrat, aux instructions données par l'appelant
quant à la diversification monétaire de son portefeuille, à l'influence
desdites instructions sur le profil risque défini par le mandat de gestion,
aux connaissances de l'appelant en la matière et à son suivi des activités
du gestionnaire de fortune, comme cela ressort notamment de ses
échanges de courriels avec K.________.
Il s’ensuit que sur ce point, il n’y a pas davantage lieu de
compléter l’état de fait du jugement dans le sens requis.
6.
6.1 L’appelant invoque ensuite une violation du droit. Il soutient
qu’en ne couvrant pas, malgré les instructions données à cette fin, le
risque financier encouru par son exposition en francs suisses, les intimés
auraient violé leur obligation de diligence découlant du contrat de gestion
de fortune conclu entre les parties. A supposer que l’appelant n’ait jamais
donné d’instruction visant à l’achat d’options, les intimés auraient dû en
toute hypothèse, au vu de leurs obligations contractuelles, s’assurer que
le patrimoine et les intérêts de leur client étaient suffisamment protégés.
La responsabilité contractuelle des intimés serait également engagée en
ce qui concerne l’acquisition d’une obligation de R.________SA, dès lors que
cette transaction aurait été effectuée sans l’accord de l’appelant. En
procédant à cette acquisition, les intimés auraient de surcroît violé le
cadre fixé par le contrat en ce qui concerne le profil de risque réduit choisi
par l’appelant, puisque leur devoir de diligence aurait dû les conduire – en
leur qualité de professionnels – à renoncer à une telle acquisition au vu de
la volatilité élevée du marché espagnol en 2011.
6.2

- 36 -
6.2.1 Dans la mesure où la démonstration de l’appelant est fondée
sur la prémisse de l’admission de ses griefs relatifs à la constatation
inexacte des faits en lien avec ses prétendues instructions d’achat
d’options et la supposée absence de toute consultation préalablement à
l’achat de l’obligation litigieuse, le moyen ne peut être que rejeté.
6.2.2 L’appelant soutient toutefois qu’au vu du profil de risque
convenu, les intimés auraient dû conditionner l’opération portant sur les
devises à l’acquisition d’une couverture suffisante, subsidiairement
renoncer à une telle opération.
Il ressort de l'expertise complémentaire que, dans le cadre
d'un mandat discrétionnaire et sans instructions particulières, ce n'est pas
la situation du marché des devises qui aurait dû conduire à recommander
l'achat d'une couverture, mais plutôt le déséquilibre de l'exposition
monétaire. L’expert a cependant précisé qu’une telle appréciation ne
valait que pour autant que le client n’ait pas donné des instructions
spécifiques dans ce sens, ce qui est précisément le cas en l’espèce. Au
surplus, le déséquilibre de l'exposition monétaire avait été signalé au
client par l'intimé N.________, qui s'est cependant conformé aux
instructions reçues. A cet égard, l'expert souligne également que la
volonté de l'appelant était d'augmenter son risque monétaire, de sorte
qu'il était difficile d'affirmer que le gestionnaire aurait dû d'un côté
exécuter l'instruction de son client et d'autre part procéder à l'achat d'une
option pour couvrir ce risque supplémentaire.
Vu la nature du contrat et la jurisprudence (consid. 3.1 supra),
c’est dès lors à juste titre que les premiers juges ont considéré que l’on ne
pouvait reprocher aux intimés d’avoir violé le profil risque du contrat, en
ne sécurisant pas spontanément des positions monétaires prises sur la
base des instructions de l’appelant, lesquelles revêtaient pour les intimés
un caractère contraignant. C’est d’autant moins le cas que l’appelant
n’était pas un novice en matière d’investissements.

- 37 -
6.2.3 Quant à l’acquisition de l’obligation R.________SA, l’appelant
échoue à démontrer que cette opération aurait été effectuée sans
solliciter son accord
(consid. 4.3 supra), en violation de l’art. 18.3 du contrat de gestion de
fortune. Pour le surplus, l’appelant soutient que si la volatilité élevée du
marché espagnol en 2011 – l’expertise ayant relevé qu’il était
particulièrement préoccupé par l’avenir de l’Union européenne – et le fait
que les Etats dits du Sud, tels la Grèce, l’Italie et l’Espagne, étaient des
pays à risque, ne constituaient pas des faits notoires, il s’agissait
néanmoins de faits que les intimés auraient dû connaître en leur qualité
de professionnels de la gestion de fortune. Forts de connaissances
suffisantes du marché concerné, les intimés n’auraient pas dû procéder à
l’acquisition risquée de l’obligation R.________SA, a fortiori eu égard au
profil de risque réduit choisi par l’appelant. Ce faisant, ils auraient violé
leur obligation de diligence et devraient réparer le dommage résultant de
l’inexécution ou de la mauvaise exécution contractuelle. Cela étant,
l’appelant se borne à proposer sa propre analyse du bien-fondé de
l’opération au regard de la nature du mandat et du profil de risque réduit
convenu. Cela ne suffit pas pour retenir une violation du devoir de
diligence des intimés, l’appelant ne démontrant pas que les intimés lui
auraient proposé un investissement inapproprié et auraient ainsi mal
exécuté le mandat de gestion qui leur était confié. Les écritures de
l’appelant ne contiennent aucune allégation dans ce sens, l’expert n’ayant
pour le surplus pas été appelé à se prononcer sur cette question
éminemment technique. Tout au plus peut-on relever que selon l’expert,
l’obligation R.________SA a perdu 16% de sa valeur entre le 13 avril 2011,
date de son achat, et le 21 juin 2012, date de la fin du mandat de gestion,
ce qui ne permet toutefois pas de retenir que l’acquisition litigieuse était
déraisonnable au moment où elle a été entreprise.
Au surplus, l’expert a relevé que cette diminution de la valeur
de l’obligation R.________SA devait être mise en relation avec la baisse du
titre [...] (- 26%) et de l’indice boursier espagnol (- 38%), l’évolution
boursière d’une obligation convertible pouvant être influencée par le cours
de l’action sous-jacente. Selon l’expert, l’action [...] était encore

- 38 -
négociable le 21 juin 2012, lorsque le mandat de gestion avait été résilié
et que l’appelant avait repris la main sur le portefeuille géré jusqu’ici par
l’intimée. A supposer que l’appelant ait apporté la preuve de la mauvaise
exécution du contrat, il échoue quoi qu’il en soit à démontrer l’existence
d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre la supposée violation du
contrat et le dommage subi du fait de l’achat de l’obligation R.________SA,
puisqu’il n’établit nullement qu’il aurait vainement tenté de revendre ce
titre.
6.3 La violation des obligations contractuelles de l’intimée
C.________SA n’étant pas établie, point n’est dès lors besoin d’examiner si,
comme le soutient l’appelant, la clause de limitation de responsabilité de
l’intimée C.________SA serait inapplicable en l’espèce.
7.
7.1 L’appelant soutient qu’en renonçant à couvrir l’exposition en
francs suisses par l’achat d’options, malgré ses instructions en ce sens, et
en achetant l’obligation R.________SA en violation du l’art. 18.3 du contrat
de gestion de fortune, l’intimé N.________ se serait rendu coupable de
gestion déloyale au sens de l’art. 158 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311), en sa qualité d’auxiliaire de l’intimée
C.________SA et de gérant en son sein. La responsabilité délictuelle de
l’intimé N.________ envers l’appelant serait de cette manière engagée,
l’intimé devant réparer le dommage causé à l’appelant par son
comportement fautif.
7.2 Les premiers juges ont retenu que si la qualité de gérant au
sens de la disposition pénale précitée pouvait être admise s’agissant de
l’intimé N.________, l’appelant avait échoué à démontrer qu’il avait violé
les devoirs de fidélité et de diligence lui incombant en vertu du contrat de
gestion, et encore moins qu’il l’avait fait intentionnellement. En l’absence
de tout acte illicite, l’action du demandeur devait par conséquent être
rejetée en tant qu’elle était fondée sur l’art. 41 CO.

- 39 -
7.3 Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, rien ne permet de retenir que l’intimé N.________
n’aurait pas consulté l’appelant avant l’acquisition de l’obligation
R.________SA ni qu’il n’aurait pas respecté les prétendues instructions de
l’appelant en lien avec l’exposition de celui-ci en francs suisses et l’achat
d’options (consid. 4.3 et 5.3 supra). L’appelant ne parvient pas davantage
à démontrer qu’en procédant à l’acquisition précitée, l’intimé N.________ lui
aurait fait supporter des risques inconsidérés et inutiles – contraires au
profil convenu dans le contrat – et que ce faisant, il aurait violé ses devoirs
contractuels de fidélité et de diligence. Dans ces circonstances, on ne
discerne aucun élément permettant de retenir que dans son activité de
gérant de fortune, l’intimé N.________ aurait commis un acte illicite à
l’encontre de l’appelant, singulièrement au regard de l’art. 158 CP, étant
rappelé que la gestion déloyale suppose que l’auteur ait agi
intentionnellement. Point n’est dès lors besoin d’examiner si les autres
conditions de la responsabilité délictuelle seraient remplies en l’espèce.
8. Vu l’issue du litige, la question du rejet des conclusions de la
demande au motif qu’elles ont été libellées en francs suisses et non en
dollars américains et en euros (art. 84 CO) peut rester ouverte.
9.
9.1 En conclusion, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté
(cf. art. 312 al. 1 CPC) et le jugement confirmé.
9.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'838 fr.
(art. 62
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
entièrement (art. 106 al. 1 CPC).

- 40 -
9.3 Il n’y a pas matière à l’allocation de dépens de deuxième
instance, les intimés n’ayant pas été invités à déposer une réponse.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'838 fr.
(quatre mille huit cent trente-huit francs), sont mis à la charge
de l’appelant S.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Hervé Crausaz (pour S.________),
- Me Filippo Ryter (pour C.________SA),
- Me Christian Bettex (pour N.________).

- 41 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :