vd_gerichte · ZQ19.053371 · 2020-04-29 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 189/19 - 65/2020
ZQ19.053371
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 avril 2020
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. a OACI.
403

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé par W.________ le 2 septembre 2013 en qualité de technicien pour
le service après-vente. Par courrier du 17 avril 2019, l’employeur l’a
licencié au 30 juin 2019, en faisant référence à des « entretiens de
recadrage » et des avertissements oraux. Il l’a libéré de son obligation de
travailler avec effet immédiat.
Le 18 juillet 2019, l’employeur a indiqué, s’agissant des douze
mois précédant la fin des rapports de travail, que l’assuré avait été absent
pour des motifs de maladie du 21 au 23 novembre 2018, les 3, 4, 15, 18 et
21 janvier 2019, et du 27 au 29 mars 2019 (cf. formulaire « attestation de
l’employeur »).
L’assuré s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès
de l’Office régional de placement d’[...] le 2 août 2019. Il a sollicité le
versement d'indemnités de chômage auprès de la Caisse cantonale de
chômage (ci-après : la Caisse) à partir de cette date.
Le 7 août 2019, en réponse aux questions de la Caisse,
W.________ a indiqué ce qui suit :
« En 2018, nous avons repris M. J.________ vis-à-vis de ses absences
et notamment, sur le fait de ne pas donner de nouvelles à son
employeur pendant plusieurs jours (voir courrier et lettre
d’avertissement).
A la fin de l’année 2018, début 2019, il y a également eu un épisode
troublant et nous l’avons convoqué le 31 janvier 2019 pour une
séance de recadrage. Ce jour-là, il nous informait qu’il souffrait de
dépression liée à des problèmes privés et qu’il suivait un traitement
médicamenteux, apparemment sans conséquence pour la conduite
et le comportement.
Même si nous comprenions qu’il passait une phase difficile, son
attitude négative et ses absences compromettaient sérieusement le
reste de l’équipe et nous lui avons demandé de se ressaisir car il ne
peut pas faire "comme il veut" ; il a des devoirs envers son
employeur.
A mi-mars, il nous informe que son permis de conduire lui a été
retiré de "manière préventive". […]

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M. J.________ nous a toujours donné satisfaction dans la qualité de
son travail, mais son comportement en interne n’était pas en
adéquation avec nos attentes. Ses explications ou justifications
n’étaient pas toujours très claires et ont cessé de nous convaincre. »
En annexe, l’employeur a joint une sommation qu’il avait
adressée le 23 février 2018 à l’assuré, le convoquant impérativement au
bureau le 26 février 2018, étant sans nouvelle de sa part depuis plusieurs
jours. Il a encore annexé un avertissement daté du 17 avril 2018,
signifiant que si une telle absence, sans tenir l’employeur informé, devait
encore se reproduire, il se réservait le droit de procéder à un licenciement
pour faute grave.
Invité par la Caisse à se déterminer sur les motifs de
licenciement invoqués par son ancien employeur, l’assuré a expliqué, le 9
août 2019, qu’il avait été adopté au [...] à l’âge de six mois par des
parents suisses. Des questions à ce sujet avaient surgi à la naissance de
son fils. Au début de l’année 2018, une ancienne employée de C.________
l’avait informé que vu l’espérance de vie dans son pays d’origine, il était
peut-être déjà trop tard pour retrouver sa mère biologique. Après cette
nouvelle, il avait eu des problèmes de santé et avait dû se faire
hospitaliser en février 2018. Il avait ensuite appris qu’il avait été un bébé
volé et avait fait une dépression, pour laquelle il s'était à nouveau rendu à
l’hôpital psychiatrique. Il avait commencé un traitement médicamenteux
en février 2019. En mars 2019, il était allé au [...] et, à son retour, sa
compagne lui avait annoncé qu’elle le quittait. Il avait essayé au mieux de
surmonter ces épreuves, mais il n’avait pas pu assurer son travail
correctement pendant cette période. En mars 2019, son permis de
conduire lui avait été retiré à titre préventif à cause de sa médication. Il
avait engagé un chauffeur à ses frais pour pouvoir assurer son travail,
mais son ancien employeur avait déjà pris la décision de le licencier. En
annexe, il a joint une attestation établie le 30 juillet 2019 par la
Dre N.________, psychiatre au D.________, certifiant que l’assuré bénéficiait
d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique dans son unité. Après
trois entretiens durant la période avril-juin 2018, le patient avait repris
contact au début du mois de janvier 2019, avec un suivi encore en cours.
L’assuré a encore joint plusieurs témoignages de clients de W.________

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rapportant son excellent travail en lien avec des interventions en 2017 et
2018.
Par décision du 20 août 2019, la Caisse a suspendu le droit de
l'assuré à l'indemnité de chômage pour une durée de seize jours dès le 2
août 2019, au motif qu’il portait une responsabilité dans la perte de son
travail. Il avait donné à son employeur un motif valable de résiliation du
contrat.
Le 13 septembre 2019, l’assuré s’est opposé à cette décision.
Il a transmis par la suite un certificat du 17 septembre 2019 de la Dre
N.________, attestant qu’il avait présenté au début 2019 un état anxio-
dépressif dans un contexte de difficultés personnelles multiples, avec des
conséquences au niveau de son fonctionnement au quotidien, ayant
nécessité l’introduction d’un traitement antidépresseur et anxiolytique.
Par décision sur opposition du 26 novembre 2019, la Caisse
cantonale de chômage, Division juridique (ci-après : l’intimée), a rejeté
l’opposition formée et a confirmé la décision litigieuse. Elle a reproché à
l’assuré de ne pas avoir demandé un arrêt de travail afin de pouvoir suivre
un traitement au plus vite. Il avait ainsi pris le risque d’être licencié, ce
dont l’employeur l’avait déjà averti. La faute, qualifiée de moyenne, et la
durée de la suspension, fixée à seize jours, étaient proportionnées.
B. Par acte du 28 novembre 2019, J.________ a recouru contre
cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant implicitement à son annulation. Il a repris
l’entier des arguments exposés dans son courrier d’opposition et a joint
différentes pièces, figurant pour la plupart déjà au dossier.
Invité par la juge instructrice à produire la décision sur
opposition attaquée, le recourant s’est exécuté le 5 décembre 2019, dans
le délai imparti.

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Dans sa réponse du 8 janvier 2020, l’intimée a proposé le rejet
du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause relève
de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une
durée de seize jours au motif qu’il portait une responsabilité dans sa perte
de travail.
3. a) Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs qui découlent de l'obligation générale des
assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 96 et les références citées).

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Lorsqu'un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de
manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage.
Afin précisément de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. a LACI sanctionne
en particulier l'assuré qui est sans travail par sa propre faute, par la
suspension de son droit à l'indemnité de chômage (ATF 125 V 199 consid.
6a ; 124 V 227 consid. 2b ; 122 V 40 consid. 4c/aa). Tel est notamment le
cas de l'assuré qui, par son comportement, en particulier la violation de
ses obligations contractuelles, a donné à son employeur un motif de
résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une
limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; TFA 8C_316/07 du
6 avril 2008 consid. 2.1.2).
b) Pour qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement
de l’assuré ait causé le chômage (sur cette relation de causalité : ATF 122
V 34 consid. 3a). Un tel lien fait défaut si la résiliation est fondée
essentiellement sur un autre motif que le comportement du travailleur
(exemple : restructuration). Il n’est pas nécessaire que le comportement
en question constitue une violation des obligations contractuelles et il est
indifférent que le contrat ait été résilié de façon immédiate et pour justes
motifs ou à l’échéance du délai de congé légal ou contractuel (DTA 1987
p. 76 consid. 2b p. 77). Il suffit que le comportement de l'assuré en
général ait constitué un motif de congé, même sans qu'il y ait des
reproches d'ordre professionnel à lui faire. Tel peut être le cas aussi
lorsque l'employé présente un caractère, dans un sens large, qui rend les
rapports de travail intenables (ATF 112 V 244 consid. 1 et les arrêts cités ;
TF C_387/98 du 22 juin 1999). Il suffit que le comportement à l’origine de
la résiliation ait pu être évité si l’assuré avait fait preuve de la diligence
voulue, en se comportant comme si l’assurance n’existait pas (ATF 112 V
242 consid. 1 ; TFA C 212/04 du 16 février 2005). Il est nécessaire, en

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outre, que l’assuré ait délibérément contribué à son renvoi, c’est-à-dire
qu’il ait au moins pu s’attendre à recevoir son congé et qu’il se soit ainsi
rendu coupable d’un dol éventuel (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 24 ad art. 30 LACI et
les références citées). Conformément au principe de l'obligation de
diminuer le dommage, l'assuré doit s'efforcer de faire tout ce qui est en
son pouvoir pour réduire le dommage ou éviter la réalisation du risque
assuré (DTA 1981 n° 29). Le critère de la culpabilité retenu par la
jurisprudence dans ce domaine spécifique est ainsi celui du
« comportement raisonnablement exigible » de l’assuré.
Un travailleurs licencié parce qu'il s'est fait retirer le permis de
conduire doit être sanctionné s'il en avait besoin pour exécuter son travail
(Rubin, op. cit., n. 26 ad art. 30 LACI et références citées).
c) Une suspension du droit à l’indemnité ne peut être infligée à
l’assuré que si le comportement reproché à celui-ci est clairement établi.
Lorsqu’un différend oppose l’assuré à son employeur, les caisses doivent
établir correctement les faits et notamment demander aux employeurs les
motifs du congé. Pour devoir être pris en compte, les reproches doivent
être précis (ATF 112 V 245 consid. 1 et les arrêts cités ; TFA C 190/06 du
20 décembre 2006, consid. 1.2 ; DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 3 ; Boris
Rubin, op. cit., n. 31 ad art. 30 LACI). Aucune suspension pour chômage
fautif ne sera prononcée lorsque le comportement de l'assuré est
excusable (Bulletin du SECO [Secrétariat d’Etat à l’économie] LACI IC
[Indemnités de chômage], D22).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3, 130 III 324

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consid. 3.2 et 3.3, 126 V 360 consid. 5b). En droit des assurances sociales,
il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39
consid. 6.1 et 126 V 319 consid. 5a).
5. En l’espèce, l'intimée a prononcé une suspension de seize
jours à l'encontre du recourant, en considérant qu'il portait une
responsabilité dans la perte de son travail.
Pour justifier le licenciement de l’assuré, l'ancien employeur
s'est tout d’abord plaint de ses absences. Il convient à cet égard de
relever que les absences qui sont dues à une incapacité de travail attestée
médicalement n’entraînent pas de sanction en cas de résiliation du contrat
pour ces motifs. L’employeur a toutefois également fait état d’absences
injustifiées, d’une attitude négative, d’un comportement critiquable et
d’un retrait du permis de conduire, alors que le travail de l’assuré
consistait en des déplacements chez des clients. Le recourant a admis
qu’il n’avait pas pu assurer son travail correctement et qu’il avait perdu
son permis de conduire. Il n’a pas contesté les reproches de l'employeur
ayant conduit à son licenciement. En outre, celui-ci l’avait déjà averti des
conséquences d'une absence d'amélioration, de sorte que l’assuré ne
pouvait ignorer les risques d'une résiliation des rapports de travail. Au
final, le recourant a effectivement donné à son employeur un motif de
licenciement, ce qu'il admet d’ailleurs lui-même.
Cependant, l'assuré se prévaut de la situation difficile qu’il
avait vécue à cette époque, en lien avec la recherche de ses origines, son
état de santé et son ancienne compagne. La Dre N.________ a attesté qu’il
avait présenté au début de l'année 2019 un état anxio-dépressif dans un
contexte de difficultés personnelles multiples, avec des conséquences au
niveau de son fonctionnement au quotidien, ayant nécessité l’introduction
d’un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique (cf. certificats
des 30 juillet et 17 septembre 2019).

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Se pose ainsi la question de savoir si le chômage de l'assuré
est excusable. Les différents motifs ayant conduit au licenciement sont liés
à l'état psychique précaire de l'assuré, attesté médicalement. La perte du
permis de conduire paraît excusable si elle est due à la médication du
recourant, ce qu'il affirme, sans toutefois le démontrer. En revanche, pour
le reste des motifs, il convient de relever que les médecins n’ont pas
délivré d’arrêt de travail de longue durée et ont donc estimé que son état
de santé lui permettait de travailler (hormis s’agissant de quelques jours
épars en 2018 et 2019). Ainsi, et eu égard aux avertissements reçus, on
pouvait attendre de l’assuré qu’il justifie toutes ses absences et fasse des
efforts pour améliorer son attitude et son comportement au sein de
l’entreprise. Dès lors qu’il ne l’a pas fait, il porte une responsabilité – au
moins partielle – dans la perte de son travail. Si elles ne permettent pas de
renoncer à toute sanction, les circonstances particulières du cas d’espèce
seront toutefois prises en compte dans l’appréciation de la faute commise
et, partant, le nombre de jours de suspension.
6. Il convient ainsi d’examiner la quotité de la sanction.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c). Il y a faute grave lorsque l'assuré a abandonné un emploi
réputé convenable sans être assuré de trouver un nouvel emploi ou
lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans motif valable (art. 45 al.
4 OACI).
Lorsque l’assuré donne à son employeur un motif de résilier le
contrat de travail, il y a chômage fautif au sens des art. 30 al. 1 let. a LACI
et 44 al. 1 let. a OACI. Quand bien même ce motif de sanction ne figure
pas dans la liste des cas de faute grave figurant à l’art. 45 al. 4 OACI, c’est
le type de faute qui est généralement retenu tant par l’administration que

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par les tribunaux, avec pour conséquence une suspension d’une durée
minimale de trente et un jours.
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler
l’exercice, par les organes d’exécution compétents, du pouvoir
d’appréciation dont ceux-ci jouissent lors de la fixation du nombre de jours
de suspension. Toutefois, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir
d’appréciation – constitutif d’une violation du droit –, les tribunaux
cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer
leur propre appréciation à celle de l’administration. Ils doivent s’appuyer
sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_777/2017
du 2 août 2018 consid. 4.3).
b) En l’occurrence, l’intimée a retenu une faute moyenne. Elle
a fixé la suspension à seize jours, correspondant au minimum prévu par la
loi dans un tel cas. Se faisant, elle a correctement tenu compte des
circonstances personnelles de l’assuré, notamment liées à son état de
santé (voir également TFA C 289/03 du 24 mars 2005 consid. 3) et n'a pas
abusé de son pouvoir d'appréciation. La quotité de la suspension ne prête
ainsi pas flanc à la critique.
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant, au demeurant non représenté par un mandataire
professionnel, n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 26 novembre 2019 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique
- Secrétariat d’Etat à l’économie
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :