vd_gerichte · P320.015061 · 2024-09-20 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P320.015061-221446
431
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 20 septembre 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Krieger et Hack, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 328, 336 al. 1 let. d et 336a al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par X.________, à [...], appelante,
contre le jugement rendu le 5 juillet 2022 par le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante
d’avec V.________, à [...], intimée, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 5 juillet 2022, dont les motifs ont été
adressés pour notification aux parties le 7 octobre 2022, le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : les premiers
juges ou les juges de première instance), admettant partiellement la
demande de V.________ (I), a dit que X.________ devait payer à celle-ci le
montant brut de 2'236 fr. 10, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mai 2019,
sous déduction des charges sociales et conventionnelles (II), le montant
net de 3'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mai 2019 (III) et le
montant net de 13'406 fr. 25, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mai 2019
(IV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V), a dit que
X.________ verserait à V.________ 4'000 fr. à titre de dépens réduits (VI) et a
rendu le jugement sans frais judiciaires (VII).
En droit, les premiers juges ont exposé que, conformément au
contrat de travail de durée indéterminée du 16 mars 2017, V.________
travaillait pour le compte de la société X.________ en qualité de secrétaire
depuis le 1er juin 2017. Par courrier du 28 janvier 2019, cette employée a
été licenciée. Appelés à statuer sur plusieurs prétentions découlant du
contrat de travail, les juges de première instance ont tout d’abord
considéré que l’employée avait droit à un solde de vacances de six jours
et demi, correspondant à un montant brut de 2'236 fr. 10. De surcroît,
ceux-ci se sont déclarés convaincus que la demande de respect des droits
de V.________, formulée par le conseil de celle-ci dans son courrier du
23 janvier 2019, était à l'origine de son licenciement. Ce congé était ainsi
abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220). Compte tenu de la relative brièveté des rapports de
travail, les premiers juges ont fixé l'indemnité pour ce congé à l'équivalent
de deux mois de salaire, soit un montant net de 13'406 fr. 25. Ils ont
également exposé que V.________ était, dès le 29 octobre 2018, en
incapacité de travail totale en raison d'un burn-out. Ils ont considéré que
cette incapacité était principalement due aux conditions de travail qui lui
avaient été imposées et à l'environnement de travail, imputables à

- 3 -
X.________, laquelle avait failli à son obligation de protection de la
personnalité de son employée. Les premiers juges ont dès lors alloué à
V.________ une indemnité de 3'000 fr. à titre de tort moral. Finalement, les
juges de première instance ont retenu que le prétendu dommage (soit des
pertes financières résultant du fait que V.________ n’aurait pas
systématiquement effectué des rappels pour les factures ouvertes)
qu’opposait X.________ en compensation, n'était pas établi. Le cas échéant,
ce dommage serait, quoi qu’il en fût, dû à sa propre désorganisation et ne
pouvait ainsi pas être reproché à V.________.
B. a) Par acte du 9 novembre 2022, X.________ (ci-après :
l’appelante) a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que, en substance, les conclusions de
V.________ (ci-après : l’intimée) étaient rejetées et que des dépens soient
alloués à l’appelante à hauteur de 4'000 francs. A titre subsidiaire, elle a
conclu à ce qu'elle doive uniquement verser un montant de 2’236 fr. 10,
avec intérêts à 5 % l’an et sous déductions des charges sociales, à
l'intimée, les conclusions de cette dernière étant rejetées pour le surplus,
et que l’intimée soit astreinte au versement de dépens de première
instance de 3'400 francs. A titre très subsidiaire, elle a conclu à
l'annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance
pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
b) Par réponse du 23 mars 2023, l'intimée a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l'appel.
c) Le 14 mars 2024, les parties ont été informées que la cause
était gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement querellé complété par les pièces du dossier :

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1. X.________ est une société à responsabilité limitée dont le siège
est à [...] et qui a pour but la planification, l'ouverture et la gestion d'une
ou de plusieurs structures d'accueil de la petite enfance sous la forme de
crèches, garderies ou toutes autres institutions similaires. C.________ en
est l’associée gérante. Cette société exploite en particulier
trois structures, à savoir la garderie D.________, la garderie G.________ et
l'École S.________.
2. Par contrat de travail de durée indéterminée du 16 mars 2017,
V.________ a été engagée par l’appelante en qualité de secrétaire pour
l'École S.________, le D.________ et le G.________ dès le 1er juin 2017. Elle a
dans un premier temps travaillé à 80 %, avant d’augmenter, à sa requête,
son taux d’activité à 90 % à l’automne 2017.
L’intimée s’occupait de la comptabilité, de la facturation, des
ressources humaines et du secrétariat. Ses tâches en matière de
comptabilité comprenaient la mise en place avec la fiduciaire de la
défenderesse d'un programme informatique comptable (nommé Winbiz),
la comptabilité des (trois, réd.) structures jusqu'au bouclement,
l'imputation des factures des créanciers, les paiements et suivis, ainsi que
la tenue des caisses. L’intimée assumait également des tâches de
secrétariat et de ressources humaines, lesquelles impliquaient notamment
l'établissement et le suivi de l'état du personnel, la gestion complète et le
paiement des salaires des professeurs (avec la fiduciaire), le traitement
des assurances sociales, des cas maladie, accident et maternité, de
l'impôt à la source (avec des décomptes annuels) et des « annonces aux
différentes institutions ».
3. Lors de son engagement, l’intimée a été avertie qu'il régnait
une certaine désorganisation dans l'administration de l’appelante. Dès son
entrée en service, celle-ci a constaté que ce manque de structure était
plus important que ce qui lui avait été suggéré.

- 5 -
Singulièrement, malgré l’intervention d'un comptable ayant
précédé l'entrée en fonction de l’intimée, il y avait à son arrivée du retard
dans la facturation et une comptabilité lacunaire.
4. a) A la fin du mois de juin 2017, l’intimée a été chargée
d'établir la facturation pour l'École S.________. Elle devait s'occuper de la
facturation des écolages des trois structures avec suivi et rappels, de la
comptabilisation des heures et des cours extra-scolaires pour qu'ils
puissent être facturés, ainsi que de la facturation des cours de coaching
scolaire, (recte : de la location des) salles de cours et des places de parc. Il
fallait notamment tenir compte des spécificités propres à chaque élève en
fonction des repas pris, de la fréquentation des ateliers et cours
particuliers ainsi que des prix variables.
Au vu de l'ampleur de la tâche, l’intimée a consacré à celle-ci
une bonne partie, sinon l'entier du mois de juillet 2017, alors que
J.________, directrice de l’Ecole S.________, et la majeure partie du
personnel étaient en vacances.
Au retour de vacances de J.________, l’intimée a dû reprendre
ce travail en établissant des factures mensuelles au lieu d'une facture
globale annuelle.
b) J.________ a également requis de l’intimée qu’elle procède
aux rappels pour le paiement des factures ouvertes tous les deux mois.
A son arrivée, l’intimée a dû rattraper le suivi du paiement des
factures ouvertes par les débiteurs. Dans un premier temps, elle et la
fiduciaire ont eu à comparer les factures et les paiements qui avaient déjà
été effectués. Dans un second temps, l’intimée a envoyé une série de
rappels.
Par la suite, celle-ci n'a néanmoins pas effectué ces rappels de
manière systématique.

- 6 -
c) L’intimée a considéré comme prioritaire la mise en place
d'une organisation fonctionnelle et efficace. A cette fin, elle devait parfois
solliciter l'avis de la fiduciaire – par l’intermédiaire de B.________ –, ce
qu'elle a fait plusieurs dizaines de fois entre les mois de juin 2017 et de
juillet 2018, par courriels notamment, pour des questions et un soutien
dans ses tâches de comptabilité.
Lorsque l’appelante s'est rendu compte de l'ampleur de ces
sollicitations et des coûts engendrés par celles-ci, elle est intervenue en
interdisant les contacts directs entre l’intimée et la fiduciaire.
d) A une date inconnue, un programme informatique
comptable nommé Winbiz a été installé.
5. Au début de son engagement, la place de travail de l’intimée
avait été installée dans un coin de la salle des maîtres. Divers éléments
l'empêchaient de se concentrer, tels que les conversations et les passages
des enseignants, les cris des enfants, le bruit des photocopieuses et de la
machine à café. Elle devait par ailleurs constamment maintenir la
confidentialité des données apparaissant sur son écran et des documents
posés sur son bureau, en raison du passage des professeurs.
Par la suite, à la demande de l’intimée, un local a été aménagé
pour elle au sous-sol. J.________ a cependant exigé que l'intéressée vienne
travailler à la salle des maîtres les mardi et jeudi. Celle-ci était dès lors
contrainte de transporter avec elle son matériel de sa place de travail au
sous-sol à la salle des maîtres située à l’étage supérieur.
6. a) Par message du 6 juillet 2018, l’intimée a adressé le
message suivant à B.________ :
« Merci d'avoir dit à Mme J.________ et C.________ que je travaille bien
et qu'il y a vraiment eu beaucoup à faire... sans vous j'aurais perdu
mon travail aujourd'hui... je vous suis infiniment reconnaissante...
Bon weekend !! Bien cordialement. »
B.________ lui a répondu le même jour ce qui suit :

- 7 -
« Mais je vous en prie, la remarque fait à Mme J.________ et
C.________ était sincère ! Même si vous aurez toujours quelques
spécialités que l'on trouve dans chaque comptabilité, votre compta
est globalement propre ! Faites au plus simple en cas de doutes et
tout se passera pour le mieux ! »
b) Le 10 juillet 2018, après une discussion animée entre elles,
l’intimée a envoyé le message suivant à J.________ :
« Salut ! Ecoute, vu la situation, si tu n'es pas contente, je préfère
que tu me licencies... Je ne peux pas partir moi-même car je vais
être pénalisée au chômage et je ne peux pas vivre deux mois sans
salaire... »
c) Par message du 19 octobre 2018, l’intimée a indiqué ce qui
suit à B.________ :
« Je suis navrée de devoir vous appeler en cachette et de vous
mettre dans une situation inconfortable... j'essaie autant que
possible de me débrouiller seule mais parfois vous êtes le seul qui
puisse répondre à mes questions... comme vous pouvez le
constater, l'ambiance ici n'est pas au beau fixe !!! De toute façon,
cela risque de ne pas durer vu les bruits qui courent à mon sujet...
Merci mille fois de votre aide et à et bientôt j'espère... Bien
cordialement. »
7. L’intimée était suivie par la Dre Z.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
Atteinte d’un burn-out, l’intimée s’est trouvée en incapacité de
travail complète du 29 octobre 2018 au 31 mai 2019. Son incapacité était
partielle dès le 1er juin 2019.
8. a) Par courrier du 23 janvier 2019 adressé à l’appelante,
l’intimée, par l’intermédiaire de son conseil, lui a indiqué ce qui suit :
« Madame la Présidente, Madame la Directrice,
Par la présente, je porte à votre connaissance avoir été consulté et
constitué avocat par votre collaboratrice, Mme V.________, laquelle
m'a fait état des importantes difficultés qu'elle a rencontrées sur son
lieu de travail et qui ont conduit à un état de burnout grave,
justifiant d'un arrêt complet de travail depuis la fin du mois
d'octobre 2018.

- 8 -
Aujourd'hui, ma mandante qui se reconstruit peu à peu, avec le
soutien de son médecin traitant, doit envisager, à terme, le retour
au travail, ceci probablement à temps partiel dans un premier
temps.
Une telle perspective suscite cependant des inquiétudes de sa part,
compte tenu de sa fragilité actuelle, et ne peut être concrétisée que
pour autant que son employeur prenne les dispositions utiles pour
prévenir la répétition des situations et incidents qui ont porté très
sérieusement atteinte à l'état de santé de Mme V.________, son
incapacité de travail étant clairement liée aux conditions d'emploi
selon l'appréciation de son médecin traitant.
Ma cliente m'a ainsi relaté divers événements, ponctuels ou
durables, dont je rapporte ci-après quelques exemples :
- A son entrée en fonction, au mois de juin 2017, elle a trouvé un
grand désordre administratif. Conjointement avec votre Fiduciaire,
elle a dû fournir un travail important pour mettre les choses en place
et parvenir à un bouclement de l'année en cours. Il en est résulté
une facture importante de votre Fiduciaire, et l'importance de dite
facture lui a été très vertement reprochée, d'autres collaborateurs
de l'Ecole étant informés que cette situation était de la faute de
Mme V.________ ;
- Ce reproche s'est notamment traduit par l'interdiction qui lui a été
faite de contacter directement la Fiduciaire, ce qui est à la fois une
brimade et une entrave à la bonne exécution de son travail ;
- Dans un premier temps, Mme V.________ occupait un bureau coincé
entre celui de la Direction et la salle-des-maîtres, l'exposant
notamment à un bruit permanent. Il a alors été décidé d'emménager
un nouveau bureau au sous-sol, dans l'ancienne salle des coffres. Si
cet aménagement est sans doute une amélioration des conditions
de travail, il a été compromis par l'exigence de la Directrice de
remonter travailler dans son ancien bureau les mardis et jeudis,
l'exposant à nouveau au bruit et à l'exécution de tâches ponctuelles
qui retardent l'exécution de son travail, dont le volume est important
;
- Ma cliente doit notamment gérer le planning des enseignants de
l'Ecole et notamment celui d'enseignants qui sont considérés
comme des travailleurs sur appel – alors qu'ils ne répondent pas à la
définition de cette catégorie – et gérer leur mécontentement
lorsqu'ils apprennent qu'ils ne sont pas payés en cas d'incapacité de
travail ;
- Devant ma mandante, il a été indiqué à votre apprentie que celle-ci
pourrait s'occuper de la direction administrative de l'école ; selon les
informations de ma cliente, dite apprentie a depuis changé de place
d'apprentissage ;
- Votre Directrice, Mme J.________ s'est adressée à plusieurs reprises,
de manière extrêmement virulente à l'endroit de Mme V.________,
laissant notamment entendre qu'elle allait être licenciée ; plus
encore, elle la critique auprès des autres collaborateurs de l'Ecole et

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ma mandante a constaté que ses collègues cessent de parler
lorsqu'elle entre dans une pièce, notamment dans celle où se
trouvent les photocopieuses.
Les faits relatés ci-dessus décrivent des conditions de travail qui
contreviennent clairement au devoir de l'employeur de protéger la
personnalité de ses employés, conformément à l'article 328 du Code
des obligations. Il importe donc que des mesures et des
engagements soient pris pour permettre à Mme V.________ de
reprendre sereinement son travail.
Pour être tout à fait clair, même si ces conditions devaient être
remplies et qu'une reprise effective du travail pourrait avoir lieu, la
question de la compensation du préjudice matériel et moral subi par
Mme V.________ demeurera un thème d'actualité.
Le soussigné est à votre entière disposition pour en conférer. En
l'état, Mme V.________ ne souhaite pas être abordée directement à
ce propos. […] »
b) Par courrier du 28 janvier 2019, l’appelante a répondu ce
qui suit au conseil de l’intimée :
« Maître,
Votre lettre du 23 janvier 2019 contient des accusations graves qui
appellent les déterminations suivantes sur les divers événements
rapportés par votre cliente :
1. La situation de « désordre administratif » évoquée par votre
cliente lui était parfaitement connue. En effet, avant son
engagement, elle a proposé ses services au D.________ durant
plusieurs mois en qualité d'aide administrative. C'est donc en
connaissance de cause qu'elle a accepté de signer un contrat de
travail.
Il est juste qu'elle a dû faire un travail de remise en place lié
notamment à l'installation d'un nouveau logiciel comptable, ceci
avec l'aide de notre fiduciaire. La facture de la fiduciaire liée à
ces prestations n'a en aucun cas été reprochée à
Madame V.________. Ce qui lui a été reproché sont les
sollicitations inutiles de notre fiduciaire, alors même qu'elle avait
reçu des instructions précises de la part de la direction. A titre
d'exemple, votre mandante avait remarqué une différence d'un
franc sur certaines factures adressées aux parents liée à un
problème de calcul et d'arrondi. Madame J.________ lui a
clairement précisé que cette différence minime pouvait être
offerte aux parents. Malgré cette instruction, votre mandante a
sollicité l'aide de deux enseignants de mathématiques, ainsi que
de la fiduciaire pour résoudre ce problème. C'est ainsi que notre
fiduciaire nous a facturé pas moins de trois heures de travail pour
régler ce problème. Il a donc été précisé à Madame V.________
qu'elle devait demander l'autorisation à la direction avant de
contacter la fiduciaire afin d'éviter des coûts importants et
inutiles à la société.

- 10 -
2. En juin 2018, et contrairement à ce qui lui avait été demandé,
Madame V.________ n'a pas adressé les rappels de facture aux
parents débiteurs. Ce manquement a occasionné un solde ouvert
de plus de Fr. 300'000.-. Cette situation a d'ailleurs fait l'objet
d'une réunion avec Madame J.________ et la soussignée dans le
but de faire comprendre à votre mandante l'importance
d'adresser régulièrement les rappels de facture aux parents
débiteurs. Malgré cela la situation ne s'est pas améliorée puisque
nous avons constaté qu'en novembre 2018 aucun rappel n'avait
été envoyé aux parents débiteurs depuis août 2018.
3. Dans un premier temps, votre cliente a occupé un bureau
confortable dans l'espace ouvert de la direction. Il s'agit d'une
pièce de 35 m2 offrant toutes les commodités bureautiques à
notre employée. Une autre pièce de 35 m2, ouverte sur la salle
de direction est occupée par les enseignants en tant que salle de
travail des maîtres. La salle de repos, pour les moments de
détente, est extérieure à cet espace de travail.
Le bruit dont se plaint votre mandante est lié au fait qu'elle
travaille dans une école, ce qui implique que durant les pauses
les enfants font du bruit dans le couloir. Les enseignants profitent
également de ces moments pour poser des questions à
l'administration ou à la direction. Il s'agit de moments réguliers
(deux fois 5 minutes le matin, une fois 25 minutes le matin et
deux fois 5 minutes l'après-midi jusqu’à 15 h 45). Il ne s'agit en
aucun cas d'un bruit constant, car lorsque les enfants sont en
classe, le bureau est silencieux.
Malgré cela et pour respecter le souhait de votre cliente de
bénéficier d'un calme absolu lorsqu'elle effectuait ses tâches
comptables, nous avons engagé d'importants frais pour
aménager un bureau à côté d'une salle de cours au rez-inférieur
de l'école. C'est ainsi plus de Fr. 10'000.- qui ont été dépensés
pour le bien être de notre employée.
Il est juste que Madame V.________ devait remonter dans le
bureau de la direction les mardis et jeudis pour effectuer d'autres
tâches de secrétariat pour lesquelles elle a été engagée. Elle a
d'ailleurs toujours été réfractaire à ces tâches ne souhaitant faire
que de la comptabilité et de la facturation. Par exemple, votre
mandante se permettait de refuser de faire la mise en page de
certains courriers.
Si Madame V.________ devait remonter dans le bureau de la
direction les mardis et jeudis, c'est parce que l'apprentie qui
avait été engagée pour la soulager de ces tâches administratives
était aux cours professionnels ces jours-là. Ainsi, votre cliente
devait effectuer ses tâches de comptabilité et de facturation les
lundis, mercredis et vendredis et s'occuper du secrétariat général
les mardis et jeudis, cela dans le bureau de la direction puisque
ces tâches se font en étroite collaboration avec Madame la
directrice J.________.
4. Madame V.________ n'a jamais dû gérer le planning des
enseignants. Cela est faux. Ces tâches incombent à Madame

- 11 -
J.________, Madame F.________ et Monsieur K.________. Votre
cliente devait quant à elle récolter les feuilles d'heures remplies
par les enseignants afin de préparer et verser les salaires à la fin
du mois. De même, Madame V.________ n'a jamais eu de tâches
RH [ressources humaines]. Elle n'a par conséquent pas eu à
gérer d'éventuels mécontentements de la part des enseignants
payés à l'heure, contrairement à ce qu'elle soutient. D'ailleurs,
Madame J.________ n'a jamais constaté de tels mécontentements.
5. Madame J.________ a effectivement proposé à l'apprentie qui
arrivait en fin de formation de continuer à travailler pour
l'entreprise en tant que secrétaire. Cette proposition n'aurait eu
aucun impact sur le poste de Madame V.________ ce qui lui a
d'ailleurs été rapporté. Nous savons qu'elle s'est effectivement
plainte des compliments que Madame J.________ adressait à
l'apprentie sur la qualité de son travail. C'est ainsi que la
directrice a dû prendre le temps d'expliquer à Madame V.________
que les compliments faits à l'apprentie n'avaient que pour but de
lui donner confiance en elle dans sa formation.
6. Madame V.________ ne s'est jamais vue menacée d'être licenciée.
Au contraire, votre cliente a fait part de son souhait de
démissionner à certains enseignants, ainsi qu'à la fiduciaire par
écrit.
Les accusations portées par votre cliente à l'encontre de son
employeur sont extrêmement surprenantes. En effet, tout a
toujours été fait pour créer des conditions favorables de travail.
Notre employée a en outre bénéficié d'attentions toutes
particulières pour son bien-être personnel au travail.
La discussion entre la direction et Madame V.________ a toujours
été ouverte et cela tant sur le plan professionnel que personnel.
Madame F.________, membre de la direction de l'école S.________,
s'était rendue disponible pour amener Madame V.________ au
travail les matins afin que cette dernière évite les transports
publics qui lui occasionneraient des angoisses, selon ses dires.
On comprend dès lors très mal les reproches formulés dans votre
lettre du 23 janvier 2019 à l'encontre d'un employeur qui a eu
autant d'égard pour cette employée !
Nous saisissons cette occasion pour vous faire part d'une liste
d'erreurs professionnelles commises par votre cliente et qui ont été
découvertes depuis son absence :
- problèmes de gestion de caisse présentant des écarts de
plusieurs milliers de francs irréconciliables ;
- dossiers physiques et informatiques « employés », « élèves » et
« enfants » non tenus, incomplets, mal rangés ou manquants.
Cela occasionne une absence d'informations préjudiciables au
bon fonctionnement de la société ;
- erreurs dans les calculs des salaires en 2018. Les erreurs portent
sur les déductions à retenir sur le salaire brut des employés,
parfois erronées, parfois absentes, alors qu'elles auraient dû être
faites ou, au contraire, présentes, alors qu'elles n'auraient pas
dû être faites. Cela engendre un travail de correction, ainsi que

- 12 -
des remboursements importants sur le plan des assurances
sociales ;
- erreurs dans la facturation : montants erronés, oublis d'envois
de factures, factures non annulées, alors que cela avait été
demandé par la direction ;
- rappels non-envoyés de manière régulière, contrairement aux
instructions de la direction ;
- mauvaise tenue du journal comptable ;
- classement administratif défaillant. Avant son départ,
Madame V.________ a laissé des piles de dossiers et de tâches en
cours disséminées, ce qui a rendu la reprise de ses tâches
compliquée ;
- erreurs dans la communication des masses salariales aux
différentes assurances sociales ;
- le suivi des heures des enseignants et éducateurs n'a pas été
fait pour les années 2017 et 2018 ;
- manque de rigueur dans le suivi de la comptabilité (par exemple,
nous avons retrouvé des factures dont les corrections étaient
faites à la main, mais pas dans le programme de comptabilité,
des tickets inexistants ont été remplacés par des post-it, des
justificatifs de dépenses ont été scotchés dans divers classeurs
au lieu d'être traités, etc.) ;
- nous avons également constaté que Madame V.________ perdait
son temps dans des tâches non-demandées et inutiles, comme
par exemple, liste des dates des repas pris par les enfants. Il
faut savoir que les repas sont facturés en fonction des
inscriptions des enfants et non pas en fonction des repas
effectivement pris dans les locaux.
Cette liste n'est pas exhaustive au regard des nombreux
manquements que nous avons découverts et continuons à découvrir
depuis l'absence de Madame V.________.
Ces multiples erreurs ont occasionné d'importants frais de remise à
niveau. Nous avons notamment dû engager un extra afin de trier et
ranger les piles qui trainaient partout. Cette personne effectue un
travail à un taux de 20 %. A ce jour, cette tâche n'est toujours pas
terminée. De plus, le travail de la fiduciaire pour corriger ces
multiples erreurs engendrent à nouveau des frais supplémentaires
importants. De même, le secrétaire-comptable actuellement en
poste passe un nombre d'heures important à rattraper les erreurs
dans la tenue du journal comptable et autres problèmes de
facturation et de traitement de frais, ce qui a retardé les tâches
quotidiennes de l'entreprise.
Au vu de ce qui précède, X.________ se réserve de réclamer des
dommages et intérêts à Madame V.________.
Enfin, vous trouverez en annexe une copie de la lettre de
licenciement adressée ce jour à votre cliente sous plis recommandé.
D.________ se réserve également de se prévaloir de la présente.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes sentiments
distingués. »

- 13 -
La lettre de licenciement, annexée au courrier qui précède et
datée du même jour, avait la teneur suivante :
« Chère V.________,
Au terme du délai de protection de l'article 336 c alinéa 1 lettre b
CO, nous sommes au regret de résilier le contrat de travail qui nous
lie.
Ce contrat prendra fin au terme du délai de congé de deux mois, soit
au 31 mars 2019. Tu es d'ores et déjà libérée de ton obligation de
travailler pour les mois de février et mars.
Comme nous avons été interpellées par ton avocat, nous lui
adressons une copie de la présente, pour son information.
Nous attirons ton attention sur le fait qu'à la fin des rapports de
travail, tu as la possibilité de t'assurer à titre individuel auprès de
notre assurance perte de gain qui te verse les indemnités tant que
dure ton incapacité et jusqu'au terme de ton contrat de travail.
Nous te souhaitons un prompt rétablissement et une bonne
continuation.
Je te prie de recevoir, chère V.________, l'expression de nos
sentiments distingués. »
c) Par courrier du 30 janvier 2019, l’intimée, par son conseil,
s’est opposée à son licenciement, qu’elle qualifiait d’abusif.
9. a) La procédure de conciliation introduite le 27 septembre
2019 n'ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée à
l’intimée le 19 novembre 2019.
b) Par demande du 5 mars 2020 déposée auprès du Tribunal
de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne, l’intimée a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que l’appelante lui doive immédiat
paiement de la somme brute de 30'000 fr., sous déductions des
éventuelles cotisations légales et sociales, avec intérêts à 5 % l'an depuis
le 1er mai 2019.

- 14 -
c) Par réponse du 29 juillet 2020, l’appelante a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises dans la demande.
d) Dans leurs réplique et duplique des 22 et 29 octobre 2020,
les parties ont confirmé leurs conclusions respectives.
10. a) Lors de l’audience du 29 octobre 2020, T.________,
Q.________ et B.________ ont été entendus en qualité de témoin. B.________
a notamment déclaré ce qui suit :
« […] Avec ma fiduciaire je m’occupe de la comptabilité de
X.________. […]
Pour vous répondre, ad all. 9, la comptabilité était avant l’arrivée de
Mme V.________ gérée par une comptable. Il y avait une comptabilité
lacunaire et il fallait accomplir pas mal de tâches pour retrouver une
comptabilité ordinaire. Pour vous répondre, c’est toute la partie
administrative qui avait l’air d’être peu ordonnée. […]
[…] Au fur et à mesure de la mise en place des mesures mises en
place, je pense que Mme V.________ aurait pu devenir de plus en plus
indépendante. Vous me demandez si je pense que Mme V.________
nous sollicitait trop, je vous réponds que je pense qu’au bout d’un
moment, oui. Pour vous répondre sur la qualité du travail de Mme
V.________, le travail était fait, mais en devenant plus indépendante,
on aurait pu avoir un suivi comptable qui soit plus juste et plus
régulier. […]
Ad all. 153 : […] Sur l’aspect comptable, je confirme que Mme
V.________ était la seule personne qui s’en occupait au sein de
l’école. […]
Ad all. 115 : 400'000.- (quatre cent mille) cela ne me semble pas
possible.
Ad all .117 : je confirme que tout n’a pas pu être récupéré, mais le
montant de 50'000.- me semble excessif. Pour répondre à Me
OULEVEY, je ne peux pas articuler un chiffre. […]
Ad all. 123 : Je vous réponds que le programme WINBIZ n’a pas été
acquis à la demande de Mme V.________. D’abord il me semblait
normal d’avoir des difficultés à corriger des écritures, mais au fur et
à mesure elle aurait dû pouvoir faire la plupart des tâches. Les
difficultés existaient, elles ont persisté et c’est cela qui déclenchait
les demandes de Mme V.________ à mon égard. […]
Pour répondre à Mme la Juge ANTILLE, non je ne pense pas que la
perte sur débiteur soit liée à la personne qui précédait Mme
V.________. Elle était ciblée sur la période où Mme V.________ a
travaillé.
Pour répondre à M. le Juge STOOSS, […] [j]e pense que
Mme V.________ s’arrêtait sur trop de détails. Il y avait moyen
d’avancer de manière plus simple et se libérer du temps pour
effectuer se différentes tâches. […] »
Pour sa part, Q.________ a notamment indiqué ce qui suit :

- 15 -
« J’ai été engagé en novembre 2018 pour la gestion de la
comptabilité et du secrétariat chez X.________. Pour le secrétariat
j’étais secondé par une apprentie (de 3ème année en 2018) qui gérait
le tout lorsque moi je me consacrais à la comptabilité. L’apprentie a
commencé après l’arrivée de Mme V.________. J’étais employé pour
les deux structures (avec ECOLE S.________), je suis comptable. […]
Ad all. 114 : Lorsque j’ai commencé il y avait des centaines de
milliers de francs de factures ouvertes dans les deux entreprises,
environ 400'000.- au total. Il y avait pour environ 200'000.- de
chaque côté (X.________ et ECOLE S.________). Vous me demandez si
ces factures étaient ouvertes parce que Mme V.________ n’aurait pas
procédé à des rappels, je vous réponds que oui je le pense dès lors
que si vous faites des rappels, on vous paie. C’est ce que j’ai fait.
Après que je l’aie fait parfois avec plusieurs relances, il restait plus
qu’environ 50'000.- ouverts pour les deux structures combinées.
Vous me demandez si Mme V.________ s’occupait des deux
structures, je vous réponds que oui. Je ne pourrai pas être plus
précis sur la part afférant à l’un et à l’autre. […]
Ad all. 117 : […] Vous me demandez si ces 50'000.- de perte
concernent X.________, je vous réponds que je ne peux pas l’affirmer.
Je n’ai pas les chiffres sous les yeux ni en tête. Pour répondre à Me
OULEVEY, le chiffre de 50'000.- pour les deux structures ne me
paraît pas excessif. […]
Ad all. 118 : j’ai d’abord été engagé à 100 %, pendant plusieurs mois
pour remettre de l’ordre, après je suis passé à 80 %. J’avais trois
jours en comptabilité et deux jours en secrétariat. Je m’occupais de
tout l’administratif.
Ad all. 119 : Oui, mon salaire à 20 % pendant 6 mois représente bien
CHF 7'200.-. […]
Sur question de M. le Juge STOOSS, je vous confirme que pour
s’occuper des tâches qui m’incombent, il faut être comptable. Il faut
avoir effectué une formation de comptable. […]
Pour réponde à M. FAVRE, […] [j]e ne peux pas vous répondre à la
question de savoir comment peut être répartie la perte d’environ
50'000.- par rapport aux exercices comptables. En 2016, WINBIZ
n’était pas installé. Donc ça ne pouvait selon moi pas concerner des
débiteurs antérieurs à l’installation de WINBIZ. S’il y a des pertes sur
débiteurs actuellement c’est parce qu’il y a un accord de la Direction
et pas parce qu’on n’arrive pas à atteindre les débiteurs. […] »
De son côté, T.________ a en particulier déclaré ce qui suit :
« J’ai été directrice pédagogique de G.________, je partageais mon
bureau avec Mme V.________, pendant une année environ. Ça fait
une année que j’ai quitté la garderie […]
Ad all. 59 : Vous me demandez si la désorganisation et les conditions
de travail de Mme V.________ ont eu un impact sur sa santé je vous
réponds que oui parce que Mme V.________ me l’a dit. Elle me disait
qu’il était compliqué de travailler dans ces conditions de bruit, de
stress. Elle me disait aussi que cela venait de sa relation avec Mme
J.________. Il y avait un manque de reconnaissance et de
compréhension de Mme J.________ à l’égard de Mme V.________, c’est
ce que Mme V.________ m’a rapporté. Vous me demandez si j’ai vu
Mme V.________, pendant la période où j’ai travaillé avec elle, en
souffrance, je vous réponds que oui. Je le voyais au niveau de ses

- 16 -
réactions, je ne souviens pas s’il y avait des pleurs, mais c’était très
marqué sur son visage. […]
A la question de M. le Juge STOOSS, Mme V.________ était en
souffrance vers la fin de son travail, ce n’était pas en 2017 mais
l’année suivante. Selon moi, le cadre ne lui convenait pas. Les soucis
personnels de Mme V.________ ont aussi certainement joué un rôle.
A la question de Me FAVRE, j’ai quitté l’école le D.________ parce que
j’ai eu l’occasion d’un nouveau projet. A l’époque, mes relations
avec Mme J.________ étaient composées de hauts et de bas. Il y avait
un manque de reconnaissance pour le travail effectué, cependant
Mme J.________ était toujours présente et faisait preuve d’écoute et
d’empathie. »
b) Lors de l’audience du 9 février 2021, K.________, la
Dre Z.________ et R.________ ont été entendus en qualité de témoins. En
particulier, la Dre Z.________ a notamment déclaré ce qui suit :
« Je suis déliée du secret médical pour tout ce qui concerne cette
procédure. J’accepte de témoigner.
Ad all. 35 : En octobre 2018, il existait un lien très direct entre l’état
de santé de Mme V.________ et son travail. Lorsqu’elle a commencé
ce nouveau travail, je suivais Mme V.________. J’ai vu à quel point,
très vite, elle a été confrontée à une charge de travail très
importante. Elle a voulu y répondre. Faire son travail au mieux. […]
Quand je parle de pression, il s’agissait d’une évolution que j’ai pu
percevoir. Au début il s’agissait de la charge de travail. Il y avait un
retard énorme à combler. Elle se demandait comment elle allait
faire, elle se disait qu’une fois le retard comblé, cela irait.
L’environnement était compliqué aussi. Beaucoup de bruit, c’était
difficile de se concentrer. Beaucoup d’interruption. Elle avait
beaucoup de demandes de la part d’autres personnes comme de sa
cheffe. Plus le temps passait, plus il y avait de travail, elle
accumulait les heures supplémentaires. De plus en plus, elle a eu
des reproches. Elle essayait de faire au mieux et le retour qu’elle
avait c’était que ce n’était pas assez. Parfois elle recevait des
retours contradictoires. Je parle toujours de la période avant l’arrêt
de travail d’octobre 2018. J’avais proposé déjà plusieurs fois des
arrêts de travail. Elle ne voulait pas. Elle avait trop peur d’être
licenciée. Elle craignait aussi la surcharge supplémentaire au retour,
après l’arrêt éventuel. Son état comme le contexte se sont
développés progressivement. Elle avait toujours plus de reproches,
sans pouvoir comprendre ce qu’elle avait fait faux. Elle a développé
de plus en plus de troubles du sommeil, de l’anxiété à l’idée d’aller
travailler et fatigue croissante. Lors de l’arrêt de travail, elle n’en
pouvait plus. Les signaux sont arrivés avant. Mme V.________ m’a
téléphoné pour me dire qu’elle était si mal qu’elle n’arrivait même
plus à venir à mon cabinet. Je lui ai alors répondu qu’il lui fallait
absolument arrêter. Son état était exclusivement lié au travail. […]
Ad all. 36 : Sa rémission a été très longue. En début 2020, Mme
V.________ doutait encore beaucoup d’elle-même à cette époque,
mais quand même un peu moins qu’auparavant. […]
Ad all. 38 : […] Vous me demandez si je devais poser un diagnostic
médical lequel serait-il, je vous réponds que je parlerais de burnout,
étant précisé que les symptômes du burnout sont divers. Mme

- 17 -
V.________ a surtout eu des symptômes anxieux et un épuisement.
Dans la DSM, je rangerais ce que je viens de décrire dans le
diagnostic de trouble anxieux panique. En l’occurrence clairement
lié au travail de Mme V.________. Vous me demandez si Mme
V.________ avait déjà rencontré ce type de diagnostic par le passé,
de ce que je sais, c’est la première fois. […]
Pour répondre à M. le Juge STOOSS, […] non déliée du secret
professionnel, je ne peux pas répondre à la question de savoir si par
le passé une relation professionnelle autre aurait eu un effet de cet
ordre sur la santé de Mme V.________. Je tiens à préciser que pour
moi il n’y a pas de lien entre ce qui s’est passé pour Mme V.________
dans cette période et son passé. Les symptômes que j’ai décrits
étaient liés au contexte.
Pour répondre à Me FAVRE, je suis Mme V.________ depuis 8 ou 9
ans. […] Elle avait été avertie à l’avance qu’il y avait beaucoup de
retard à combler chez [l’appelante]. Mme V.________ craignait de
perdre son emploi parce qu’elle ne pouvait pas du tout se le
permettre financièrement et elle savait qu’à son âge il est compliqué
de retrouver du travail.
Pour répondre à Me OULEVEY, […] [j]e vous réponds que je n’ai pas
dit que tous les problèmes rencontrés par Mme V.________ étaient
liés à son activité au D.________, mais les symptômes, le burnout, le
trouble panique est en lien avec ce travail chez X.________. A la
question de Mme la Juge ANTILLE, je vous confirme que l’arrêt de
travail était exclusivement lié à ça. […]
Pour répondre à M. le Juge STOOSS, j’ai le sentiment que
Mme V.________ savait bien faire son activité. C’est une personne qui
comprend vite les choses. […] »
Pour sa part, K.________ a notamment indiqué ce qui suit :
« Je connais [l’intimée], j’ai travaillé avec elle. […] Je suis toujours
enseignant, et ce, depuis 2013, pour l’Ecole S.________. […]
Ad. All. 97 : Je n’étais pas en permanence avec [l’intimée]. De ce
que j’ai vu, les échanges avec Mme J.________ étaient professionnels.
Elle donnait des tâches à faire à [l’intimée]. Je ne sais pas quoi dire
d'autre à ce sujet. Les échanges me semblaient normaux. Je n’ai pas
perçu de tension dans ces échanges. Je ne me souviens pas de
moments de tensions entre ces deux personnes. […] »
c) Au cours de l’audience du 30 juin 2021, P.________ a été
entendue en qualité de témoin et a notamment déclaré ce qui suit :
« Pour vous répondre, je connais V.________ car nous avons travaillé
ensemble à l’école S.________. J’étais d’abord étudiante dans cette
école puis j’y ai fait mon apprentissage. […]
Ad allégué 16 : […] Je me rappelle que l’organisation générale, ce
n’était pas ce qu’il y avait de plus droit ou de plus carré. Les
directives de Mme J.________ n’étaient pas ce qu’il y avait de plus
clair. La charge de travail était assez lourde. […]

- 18 -
Ad allégué 58 : […] Pour répondre à Me Christian FAVRE à la
question de savoir ce que je pense des conditions de travail à l’école
S.________, je réponds qu’il y avait une ambiance sympathique, une
ambiance « S.________ », c’est sympa d’un côté mais d’un autre côté
c’est pesant, ça manque de professionnalisme. C’était un peu le
cheni, mais après c’est vrai qu’on s’adapte. […]
Ad allégué 59 : vous me demandez si les conditions de travail de
Mme V.________ ont pu avoir un impact sur sa santé, je vous réponds
que j’ai pu constater que cela allait moins bien du point de vue du
moral. Pour répondre à Me Christian FAVRE, je vous confirme que
Mme V.________ était comme moi impliquée dans son travail […]
Pour répondre à Me Christian FAVRE, j’ai démissionné du jour au
lendemain, d’entente avec la commissaire d’apprentissage. Me
Christian FAVRE me lit ma lettre de démission dans laquelle
j’explique que l’environnement de travail a affecté ma vie privée, je
vous réponds que je n’ai pas pu avoir ma formation au complet et à
cause du manque de professionnalisme, que j’impute à
Mme J.________ et à l’environnement. […] »
Toujours au cours de l’audience du 30 juin 2021, les premiers
juges ont également procédé à l’audition des parties. L’intimée a
notamment indiqué ce qui suit :
« […] Ad allégué 20 : oui c’est juste, c’est WinBiz. Cela a été mis en
place assez rapidement. Je me rappelle qu’en juillet 2017 déjà,
j’avais travaillé avec ce programme pour l’école S.________. […]
Ad allégué 59 : c’est essentiellement la charge de travail qui a eu un
impact direct sur ma santé, et le manque de soutien et de
reconnaissance qui va avec. […] »
C.________, pour l’appelante, a déclaré ce qui suit :
« Ad allégué 114 : mon ex-associée Mme J.________ m’a téléphonée
vers février 2018 en m’indiquant qu’il y avait des centaines de
milliers de francs de factures ouvertes. J’ai essayé de comprendre ce
qu’il se passait. Mme J.________ m’a alors indiqué que des rappels de
factures n’avaient pas été faits alors qu’elle l’avait demandé à Mme
V.________. A ce moment-là je suis venue à l’école pour en parler
avec Mme V.________ et Mme J.________. Je ne me souviens plus des
détails mais il est possible qu’il y ait eu un montant qui datait
d’avant l’arrivée de Mme V.________. Mais le problème c’est que
Mme V.________ avait accumulé un retard pour un montant beaucoup
plus important depuis qu’elle était là. […]
Ad allégué 115 : oui, après cet entretien de février 2018,
Mme V.________ a fait des rappels et a récupéré quelque chose mais
il m’est difficile de vous dire combien. Je vous renvoie pour cela au
témoignage de M. Q.________. […]
Ad allégué 117 : oui, c’est cela. Sur demande de Me Christian
FAVRE, je ne peux pas vous préciser le ratio qui concerne le
D.________ et l’école. […] »

- 19 -
d) Lors de l'audience du 30 juin 2022, les parties ont plaidé et
les débats principaux ont été clos.
e) Le dispositif du jugement a été notifié aux parties le 5 juillet
2022, et, par courrier du 6 juillet 2022, l’appelante en a requis la
motivation.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale
par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office, conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16

- 20 -
novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à
des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
3.
3.1 Dans un moyen préliminaire, l’appelante requiert le
« retranchement d’un témoignage ». Selon elle, les déclarations de la
Dre Z.________ devraient être « écartées » – en particulier celles relatives
aux circonstances professionnelles et aux causes de l’arrêt de travail –,
cette psychiatre-traitante ayant « pris fait et cause pour sa patiente et
[ayant] perdu tout recul », ce qui ressortirait de son témoignage.
3.2 On comprend des explications de l’appelante qu’elle se
prévaut, à tout le moins, de l’absence de force probante du témoignage
précité, dans la mesure où la psychiatre-traitante ne serait pas objective. Il
s’agit d’un grief relevant de la constatation des faits, plus précisément de
l’appréciation des preuves. On ne perçoit toutefois pas clairement si
l’appelante requiert formellement que l’intégralité du procès-verbal
d'audition de la psychiatre-traitante soit purement et simplement
retranché du dossier, ce qu’elle n’a jamais requis en première instance et
ne sollicite pas expressément en deuxième instance. Cela importe
néanmoins peu, dans la mesure où ce grief doit quoi qu’il en soit être
rejeté.
3.3 Il est exact que, tel que s’en prévaut l’appelante, la
jurisprudence prévoit, en ce qui concerne les rapports établis par le

- 21 -
médecin-traitant, que le juge doit avoir égard au fait que la relation de
confiance unissant un patient à son médecin-traitant peut influencer
l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci. Cela étant, l’appelante perd de
vue que cela ne justifie pas en soi d'évincer tous les avis émanant des
médecins-traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur
probante du rapport du médecin-traitant au regard des autres pièces
médicales (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 4A_218/2023 du 22 juin 2023
consid. 3.1.2). Aussi, le simple fait que la Dre Z.________ soit la psychiatre-
traitante de l’intimée depuis une dizaine d’années, la suivait déjà avant le
début des rapports de travail et a continué à la traiter par la suite, ne
signifie pas que son témoignage doive automatiquement être écarté.
3.4 En particulier, l’appelante relève que cette psychiatre-traitante
aurait répété, sans aucune retenue, les déclarations de l’intimée « comme
s’il s’agissait d’acquis », alors qu’elle n’aurait rien constaté par elle-même.
Il est vrai que le témoignage de la psychiatre-traitante est en
partie indirect. Celle-ci a en effet notamment indiqué que l’intimée avait
été confrontée très rapidement à une surcharge de travail très importante,
qu’elle avait voulu y répondre et effectuer son travail au mieux, que
l'environnement de travail était compliqué et que des reproches étaient
apparus progressivement. Elle a encore ajouté que le retour qu’avait
l’intimée était que « ce n'était pas assez » et que cette dernière recevait
également des retours contradictoires, ainsi que des reproches.
Toutefois, cette psychiatre a également fait état de
constatations directes et objectives. En effet, elle a expliqué qu'il existait
un lien très direct entre l'état de santé de l’intimée et son travail ; elle
avait proposé à sa patiente des arrêts de travail que cette dernière avait
refusé de peur de perdre son emploi ou d'être davantage surchargée à son
retour. En particulier, cette psychiatre a décrit les symptômes de l’intimée,
exposant que celle-ci avait développé de plus en plus de troubles du
sommeil, de l'anxiété à l'idée d'aller travailler et une fatigue croissante ;
lors de l'arrêt de travail du mois d’octobre 2019, elle était si mal qu'elle ne
pouvait plus se déplacer au cabinet de la praticienne et la rémission avait

- 22 -
été très longue. Sur cette base, la psychiatre a indiqué avoir établi le
diagnostic de burn-out et de trouble anxieux panique, clairement lié à son
travail.
C’est le lieu de relever que le témoignage litigieux n'est
contredit par aucun autre élément au dossier. Au contraire, d’autres
témoins ont corroboré les déclarations de la psychiatre, que celles-ci
soient fondées sur des constatations directes ou sur les explications de sa
patiente. En effet, P.________, T.________ et B.________ ont tous décrit la
charge de travail importante confiée à l’intimée et la désorganisation
générale régnant au sein de l’appelante. En particulier, T.________ (qui
avait partagé son bureau avec l’intimée pendant une année) a indiqué que
la désorganisation et les conditions de travail avaient eu un impact sur la
santé de l’intimée, ce que cette dernière lui avait confié. Cette témoin a
également indiqué avoir « vu » l’intimée en souffrance pendant la période
où elle avait travaillé avec elle. Selon T.________, cela se voyait « au niveau
[des] réactions » de l’intimée ; « c’était très marqué sur son visage ». De
même, P.________ a déclaré avoir constaté que l’intimée allait moins bien
du point de vue du moral.
3.5 L'appelante argue également que la psychiatre-traitante
n'aurait été que partiellement libérée du secret médical, de sorte qu'elle
aurait choisi les questions auxquelles elle avait accepté de répondre, soit
celles soutenant la position de l’intimée. A l’appui de son grief, l’appelante
mentionne qu'en réponse à l'allégué 59, cette médecin avait répondu
qu'elle n'était pas libérée du secret professionnel.
On observe qu’au début de son audition, la Dre Z.________ a
expressément précisé être déliée du secret médical « pour tout ce qui
concerne cette procédure ». Plus important, contrairement à ce que laisse
entendre l'appelante, la témoin a répondu à l’allégué 59, qu'elle a
d'ailleurs confirmé. C'est uniquement sur une question complémentaire
d'un juge, qui demandait si par le passé une autre relation professionnelle
avait eu un effet du même ordre sur la santé de l’intimée, que la
psychiatre-traitante a déclaré qu'elle ne pouvait pas répondre. Or, ce fait

- 23 -
n’avait pas été allégué par les parties et, à la lecture du procès-verbal de
l'audience, on constate que l’appelante n'a pas requis que la témoin soit
davantage déliée du secret médical. Pour le surplus, on relèvera qu’en
réponse à l’allégué 38, il avait été demandé à la témoin si, par le passé, sa
patiente avait été confrontée à ce type de diagnostic (soit un burn-out et
un trouble anxieux panique), ce à quoi elle avait répondu que, de ce
qu’elle savait, c’était la première fois ; elle avait ainsi déjà partiellement
répondu à la question complémentaire ressortant de l’allégué 59.
De même, l'appelante prétend que la témoin aurait également
refusé de répondre à une de ses questions pour la même raison. Elle
admet cependant que cela n'aurait été verbalisé qu'imparfaitement. A
défaut de tout moyen de preuve établissant ses allégations, un tel moyen
est inopérant.
Il s'ensuit que les arguments de l’appelante ne justifient pas de
retrancher le témoignage litigieux.
3.6 On précisera encore que, dans le cadre de ses
développements sur le secret médical, l’appelante argue qu’il serait
« particulièrement insoutenable d’affirmer que, bien que l’intimée ait été
suivie avant, pendant et après son emploi auprès de l’appelante, l’entier
des symptômes serait imputable à l’appelante ». Mais, les premiers juges
n’ont rien retenu de tel. En effet, ils ont octroyé à l’intimée une indemnité
pour tort moral partielle à concurrence de 3'000 fr. (étant rappelé que le
montant requis était 5'000 fr.), dans la mesure où l’appelante n’était pas
entièrement responsable de la souffrance de l’intimée, dont une partie
s'expliquait vraisemblablement également par la présence d'une fragilité
préexistante. L’argument de l’appelante tombe dès lors à faux.
3.7 Finalement, la Dre Z.________ a déclaré qu'elle avait le
sentiment que l’intimée savait bien faire son activité, car c'est une
personne qui comprenait vite les choses. L'appelante fait valoir que la
psychiatre-traitante ne pouvait le savoir et, en se fondant sur les
témoignages de B.________ et Q.________, estime que ce n'était pas le cas.

- 24 -
Ces arguments ne permettent cependant pas d’écarter les
déclarations précitées. En effet, la psychiatre-traitante n'a fait part à cet
égard, selon ses propres dires, que d'une impression, ce qui rend le moyen
de l'appelante inopérant.
3.8 Par conséquent, aucune raison ne justifie d’écarter le
témoignage de la Dre Z.________. Il découle au contraire de ce qui précède
que celui-ci a une pleine valeur probante et est convainquant, dans la
mesure où il est appuyé par d’autres éléments du dossier.
4.
4.1 L’appelante affirme que l’état de fait du jugement litigieux
devrait être complété en ce sens qu’à la suite du message du 10 juillet
2018 de l’intimée – à teneur duquel celle-ci demandait à être licenciée –,
l’appelante avait débuté des recherches pour trouver un remplaçant à son
employée.
4.2 L’art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC prévoit que le tribunal établit
les faits d’office lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30’000 fr. dans
les autres litiges portant sur un contrat de travail – tel que cela est le cas
en l’occurrence.
Cette disposition prescrit la maxime inquisitoire simple
(maxime inquisitoire sociale) et non la maxime inquisitoire illimitée de
l'art. 296 al. 3 CPC. Comme sous l'empire de la maxime des débats, les
parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Ainsi, elles
doivent renseigner le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les
moyens de preuve propres à établir ceux-ci. Le tribunal n'est soumis qu'à
une obligation d'interpellation accrue. Son rôle ne va toutefois pas au-delà
; il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative (ATF 141 III
569 consid. 2.3 et les réf. citées). Le tribunal n’a pas non plus l’obligation
de fouiller de lui-même le dossier afin d’y trouver ce qu’il en ressortirait en
faveur de la partie qui a présenté un moyen de preuve (TF 4A_701/2012

- 25 -
du 19 avril 2013 consid. 1.2). En particulier, dans le cadre de la maxime
inquisitoire limitée, dans le cas de la représentation par un avocat, le
tribunal peut et doit faire preuve de retenue (TF 4D_87/2017 du 20 mars
2018 consid. 3.3.1).
4.3 En l’occurrence, l’appelante se réfère aux allégués 124 et 125
de sa réponse du 29 juillet 2022, dans lesquels elle indiquait qu’« au
regard de toutes les carences constatées, [l’appelante] avait décidé de
mettre un terme au contrat de travail de [l’intimée] avant même l’arrêt
maladie du 29 octobre 2018 » (cf. allégué 124) et qu’« en effet, à l’été
2018 déjà, [l’appelante] avait souhaité mettre un terme au contrat de
travail de [l’intéressée] » (cf. allégué 125). A titre de moyen de preuve,
l’appelante renvoyait à la pièce 126, soit un échange de messages du
mois de juillet 2018, lequel serait intervenu entre « les deux gérantes » de
l’appelante. Si on ignore exactement à qui il est fait référence, cela
semble être J.________ et C.________, étant souligné que seul le nom de la
directrice apparaît sur la pièce 126, à l’exclusion de tout autre. Il ressort
de cette pièce que J.________ avait transmis une copie du message du
10 juillet 2018 que lui avait envoyé l’intimée et avait ajouté qu’elle
« venait de recevoir cela », « de V.________ », « alors qu’[elle n’avait] pas
encore mis les pieds au travail », tout en précisant qu’« ([elle avait] pris
congé hier et là [était] encore à la maison) ». En réponse, J.________ avait
reçu le message suivant : « Le Job n’a pour l’instant pas de profil winbiz,
mais il passe une annonce et me redit ».
Il découle de ce qui précède que l’appelante n’a jamais allégué
en première instance qu’elle aurait débuté des recherches pour trouver un
remplaçant à l’intimée en juillet 2018. Cela ne ressort aucunement de ses
allégués, étant précisé qu’on ne saurait considérer qu’il s’agirait d’un fait
implicite, soit un fait qui est contenu sans aucun doute dans un autre
allégué de fait expressément invoqué – in casu, les allégués 124 et 125 –
et qui n’aurait pas à être allégué (cf. TF 4A_532/2020 du 26 novembre
2020 consid. 5.2.4 ; TF 4A_243/2018 du 17 décembre 2018 consid. 4.2.1).
Les premiers juges n’avaient pas à suppléer à l’absence d’allégation de
l’appelante et à fouiller le dossier afin d’en tirer la conclusion que cette

- 26 -
dernière souhaitait remplacer son employée. Il est d’ailleurs plus que
douteux qu’on puisse déduire de la pièce 126 que, d’une part, l’appelante
cherchait effectivement un nouvel employé et, d’autre part, que celui-ci
aurait dû remplacer l’intimée et n’aurait pas été engagé comme renfort,
par exemple.
A défaut d’avoir été allégué devant l’instance précédente, le
fait invoqué par l’appelante ne lui permet pas de se prévaloir d’un grief de
constatation inexacte des faits et de requérir sur cette base que le
jugement entrepris soit complété. Sous le couvert de ce motif, celle-ci
invoque en réalité un fait nouveau et, plus précisément, un faux nova (soit
un fait qui existait déjà au moment de la fixation de l’état de fait en
première instance, mais qui n’a pas été invoqué à ce stade). Les faux nova
ne peuvent néanmoins être pris en compte en deuxième instance qu’aux
conditions cumulatives de l’art. 317 al. 1 CPC, et il appartient à la partie
qui entend invoquer de tels faits en appel d'exposer précisément les
raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première
instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.3). Or,
l’appelante n’a rien fait de tel, de sorte que le fait nouveau est irrecevable
et qu’il n’en sera pas tenu compte.
4.4 Il est finalement précisé, à toutes fins utiles, que les parties
ont fondé leurs argumentations sur les déclarations de témoins entendus
par les premiers juges, lesquelles n’avaient pas été intégralement
retranscrites dans le jugement attaqué. La Cour de céans a dès lors
complété l’état de fait retenu dans le jugement entrepris (art. 310 let. b
CPC), étant précisé que les éléments de fait pertinents ont été intégrés
dans la partie en fait du présent arrêt.
5. Au fond, l’appelante ne remet pas en cause le montant de
2'236 fr. 10 alloué à l’intimée à titre de vacances non prises, indiquant
même adhérer par gain de paix au raisonnement des premiers juges. Elle
oppose en revanche des prétentions en compensation au montant précité,
question qui sera examinée ci-dessous (cf. consid. 8 infra).

- 27 -
6.
6.1 L’appelante conteste que le licenciement ait été abusif,
arguant que plusieurs des conditions de l’art. 336 al. 1 let. d CO ne
seraient pas réunies.
6.2
6.2.1 Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut
être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du
travail prévaut la liberté de résiliation, de sorte que, pour être valable, un
congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le
droit fondamental de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin
au contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé abusif
(art. 336 ss CO ; ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; parmi d’autres : TF
4A_302/2023 du 1er mai 2024 consid. 4.1 et les réf. citées).
Pour pouvoir examiner si la résiliation ordinaire est abusive ou
non, il faut déterminer quel est le motif de congé invoqué par la partie qui
a résilié. Le motif de la résiliation relève du fait. En revanche, savoir si le
motif ainsi établi donne lieu à un congé abusif ou non relève de
l'application du droit, et l'instance cantonale dispose à cet égard d'un
certain pouvoir d'appréciation (parmi d’autres : TF 4A_302/2023 précité
consid. 4.1 et les réf. citées).
La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre
une indemnité (art. 336a al. 1 CO).
6.2.2 Le congé est abusif lorsqu'il est donné par une partie parce
que le cocontractant fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du
contrat de travail (congé-représailles ; art. 336 al. 1 let. d CO). Le fait que
l'employé se plaigne d'une atteinte à sa personnalité ou à sa santé et
sollicite la protection de l'employeur peut constituer une telle prétention
(cf. art. 328 CO ; parmi d’autres : TF 4A_283/2022 du 15 mars 2023
consid. 5.1).

- 28 -
L’employé doit être de bonne foi, laquelle est présumée. Il
importe peu qu’en réalité sa prétention n’existe pas ; il suffit qu’il soit
légitimé, de bonne foi, à penser qu’elle est fondée (ATF 136 III 513 consid.
2.6 ; TF 4A_89/2022 du 20 septembre 2022 consid. 5.2 ; TF 4A_42/2018 du
5 décembre 2018 consid. 3.1 et la réf. citée). L'émission de ces
prétentions doit encore avoir joué un rôle causal dans la décision de
licenciement (ATF 136 III 513 consid. 2.6 ; TF 4A_89/2021 du 30 avril 2021
consid. 3.1 ; TF 4A_638/2020 du 7 mai 2021 consid. 4). Ainsi, le fait que
l’employé émette de bonne foi une prétention résultant de son contrat de
travail n’a pas nécessairement pour conséquence de rendre abusif le
congé donné ultérieurement par l’employeur. Encore faut-il que la
formulation de la prétention en soit à l’origine et qu’elle soit à tout le
moins le motif déterminant du licenciement (TF 4A_42/2018 précité
consid. 3.1 et les réf. citées).
L'employeur qui soutient que l'employé est de mauvaise foi
doit l'établir (sur la preuve du contraire, cf. TF 4A_474/2014 du 9 juillet
2015 consid. 6.2.1). Ainsi, alors que l'employé de bonne foi (art. 3 al. 1 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) peut bénéficier de la
protection de l'art. 336 al. 1 let. d CO sans démontrer le bien-fondé de sa
prétention, l'employeur, de son côté, s'il entend établir la mauvaise foi de
l'employé, doit démontrer que l'employé savait qu'il faisait valoir des
prétentions totalement injustifiées ou chicanières ou présentant un
caractère téméraire (TF 4A_401/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5.1.2 et
les réf. citées).
6.2.3 En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a
reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. La jurisprudence a
toutefois tenu compte des difficultés qu'il peut y avoir à apporter la preuve
d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui donne le congé.
Le juge peut ainsi présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque
l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître
comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve,
cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau.

- 29 -
Elle constitue, en définitive, une forme de « preuve par indices ». De son
côté, l'employeur ne peut rester inactif ; il n'a pas d'autre issue que de
fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du
congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1 et les réf. citées, JdT 2006 I 193 ; parmi
d’autres : TF 4A_368/2022 du 18 octobre 2022 consid. 3.1.2 ;
TF 4A_300/2022 du 4 août 2022 consid. 2.1.3). Ainsi, le juge peut
présumer un abus lorsque le motif avancé par l'employeur semble
mensonger et que celui-ci ne parvient pas à en apporter la confirmation
(TF 4A_50/2020 du 1er juillet 2020 consid. 2).
6.3
6.3.1 En l’occurrence, l’appelante fait valoir que, dans son courrier
du 23 janvier 2019, l’intimée ne se prévaudrait pas de prétentions
découlant du contrat de travail.
Dans ce courrier, l’intimée a tout d’abord listé une série
d’événements qu’elle considérait comme étant des conditions de travail
contrevenant au devoir de l’employeur de protéger sa personnalité au
sens de l’art. 328 CO. Elle s’est en particulier référée à la surcharge de
travail à laquelle elle était confrontée, au fait qu’elle devait se rendre deux
jours par semaine travailler dans un coin de la salle des maîtres,
environnement qui n’était pas propice au travail de comptabilité, au fait
qu’elle avait l’interdiction de contacter la fiduciaire, ce qui entravait la
bonne exécution de son travail, et au comportement de J.________ à son
égard. Sur cette base, l’intimée a requis que des mesures soient prises par
l’appelante, tout en ajoutant que la question de la compensation du
préjudice moral subi demeurait d’actualité.
On ne saurait partant retenir, comme l’appelante, que la
référence faite par l’intimée à l’art. 328 CO représenterait « une forme de
rappel de la loi qui ne serait pas suffisamment concret pour représenter
une prétention juridique au sens de l’art. 328 CO ». L’intimée a en effet
clairement et concrètement décrit des circonstances qui, d’après elle,
atteindrait sa santé et a requis que des mesures soient effectivement
prises pour y remédier.

- 30 -
Par ailleurs, l’appelante erre lorsqu’elle argue que le courrier
du 23 janvier 2019 ne ferait que reprendre « des vieux thèmes » réglés de
longue date afin de les faire passer pour des prétentions. L’intimée fait en
effet état de conditions qu’elle était vouée à retrouver dès sa reprise
d’activité (notamment l’interdiction de contacter la fiduciaire, la surcharge
de travail et une place de travail inadaptée deux jours par semaine, les
mardi et jeudi).
On retiendra dès lors que l’intimée s’est prévalue de
prétentions découlant du contrat de travail.
6.3.2
6.3.2.1 L’appelante affirme ensuite que le courrier de l'intimée ne
serait qu’une « démarche tactique » intervenant chronologiquement juste
avant l’échéance du délai de protection de l’art. 336c let. b CO, afin de
créer « artificiellement » les apparences d’un congé-représailles. Selon
elle, une telle démarche ne relèverait pas de la bonne foi. Par ailleurs, le
législateur avait prévu le mécanisme spécifique de la résiliation en temps
inopportun pour protéger un employé en incapacité, tout en prévoyant la
possibilité pour l’employeur de résilier le contrat de travail au terme de
cette période de protection. Or, le procédé pratiqué par l’intimée
reviendrait à empêcher tout employeur de licencier un employé après un
long arrêt de travail.
6.3.2.2 Il est vrai que le courrier du 23 janvier 2019 de l’intimée a été
adressé à l'employeur alors que la période de protection de 90 jours
touchait à sa fin, l’employée ayant été en incapacité de travail dès le 29
octobre 2018 et étant dans sa deuxième année de service (cf. art. 336c al.
1 let. b CC).
Cela étant, contrairement à ce qu’argue l’appelante, le seul
fait qu’un employé soulève des prétentions découlant de son contrat de
travail peu avant l’échéance de la période de protection dont il bénéficie
au sens de l’art. 336c let. b CO ne permet pas, à lui seul, de retenir que ce

- 31 -
travailleur aurait fait valoir lesdites prétentions de mauvaise foi et,
partant, que les conditions de l’art. 336 al. 1 let. d CO ne seraient pas
réunies. Pour qu’un tel procédé puisse relever de la mauvaise foi, encore
faudrait-il que le travailleur en incapacité de travail se soit prévalu, en
pleine connaisse de cause, de prétentions totalement injustifiées,
chicanières ou présentant un caractère téméraire, ceci dans le but de
dissuader son employeur de le licencier
– en éveillant chez celui-ci la crainte de se voir reprocher un congé-
représailles –, et de conserver ainsi son emploi, tout en pouvant
(potentiellement) continuer de profiter d’un arrêt de travail.
Or, rien de tel ne ressort du dossier. Au contraire, le courrier
du 23 janvier 2019 de l’intimée avait précisément pour but d’organiser la
reprise de son activité dans de bonnes conditions. On ne saurait dès lors
en déduire que celle-ci, qui évoquait son retour au travail, souhaitait en
réalité demeurer en incapacité, tout en restant employée par l’appelante.
De même, on ne peut aucunement déduire du fait que l'intimée avait
demandé à être licenciée – plus précisément qu’elle préférait être
licenciée que de subir des reproches – par message en juillet 2018, ni du
fait qu’elle se demandait au mois d’octobre 2018 si elle allait être licenciée
(au vu du courriel envoyé à B.________ le 19 octobre 2018) qu'elle (ou son
conseil) aurait élaboré une ruse pour se mettre à l'abri d'un licenciement à
l'issue de la période de protection. En particulier, l’appelante sort de son
contexte le message du 10 juillet 2018 de l’intimée, lequel a été envoyé
après une discussion animée avec J.________, étant relevé que c’est sans
l’ombre d’une argumentation que l’appelante conteste le caractère
« animé » de cette conversation, une telle absence de motivation rendant
ce grief irrecevable (sur ce point, cf. consid. 7.4.6 infra). Quoi qu’il en soit,
on ne perçoit pas en quoi le fait que l’intimée ait pu craindre un potentiel
futur licenciement signifierait qu'elle aurait ensuite fait valoir de mauvaise
foi de fausses prétentions pour rendre apparemment abusif un congé
émanant de l'employeur.
Aussi, l’appelante ne démontre pas en quoi l’intimée aurait agi
de mauvaise foi et ne renverse dès lors pas la présomption de la bonne foi

- 32 -
de l’employé. Plus encore, force est de constater qu’en l’espèce, l’intimée
a bel et bien agi de bonne foi. Celle-ci était en effet légitimée à penser que
ses prétentions étaient fondées, certaines des conditions de travail
décrites dans son courrier du 23 janvier 2019 ayant effectivement atteint
à sa santé et justifiant l’octroi d’une indemnité pour tort moral, tel que
cela sera discuté ci-dessous (cf. consid. 7 infra).
6.3.3 L’appelante argue finalement que le courrier du 23 janvier
2019 ne présenterait pas de lien de causalité avec la décision de mettre
un terme au contrat de travail, la décision de se séparer de l’intimée ayant
été prise antérieurement audit courrier.
Elle invoque à ce titre le fait qu’elle aurait déjà été à la
recherche d’un remplaçant au mois de juillet 2018. Or, tel que discuté ci-
dessus (cf. consid. 4.3 infra), ce fait n’a pas été établi et il est irrecevable
en deuxième instance. L’appelante ne peut dès lors rien en tirer.
Elle affirme également que l'intimée avait sollicité son
licenciement en juillet 2018 et s’en doutait dès le mois d’octobre 2018.
Cela étant, le fait que l’intimée ait pu se demander, dès l’été 2018, si elle
allait recevoir son congé n’apporte pas la preuve que l’appelante avait
déjà pris cette décision à cette époque. Cela ne change également rien au
fait que celle-ci n’a pas procédé au licenciement à cette période.
C’est le lieu de relever que l’appelante n’indique pas, dans sa
lettre de licenciement du 28 janvier 2019, les raisons l’ayant poussée à
résilier les rapports de travail. C’est lors de la procédure de première
instance qu’elle a expliqué que ce congé était justifié par les carences et
les erreurs de l’intimée (cf. allégués 136 et 139 de la réponse).
Néanmoins, si tel avait réellement été le cas, on doit admettre que
l’appelante aurait procédé à son licenciement dès l’été 2018, à tout le
moins, au regard des reproches qu’elle avait déjà formulés à l’encontre de
son employée ; à cet égard, on renverra, par exemple, aux déclarations
d’C.________ qui indiquait qu’au mois de février 2018 déjà, il avait été
discuté avec l’intimée des problèmes liés aux « milliers de francs de

- 33 -
factures ouvertes » et du fait que celle-ci devait effectuer des rappels. Or,
l’appelante n’a pas résilié les rapports de travail à l’été 2018 et ne fournit
aucune explication sur ce point. C’est uniquement après le courrier du
23 janvier 2019 que l’appelante a immédiatement congédié l’intimée, par
lettre jointe à son courrier de réponse du 28 janvier 2019. Par ailleurs, elle
ne s’est pas seulement contentée de licencier l’intimée, respectivement
de répondre aux reproches formulés par cette dernière. Elle s’est en effet
étendue, dans un courrier de quatre pages, en vitupérations, accusant son
employée de tous les maux et menaçant de lui réclamer des dommages-
intérêts, pour finir par annoncer que le contrat était résilié selon lettre
jointe. La chronologie des événements confirme ainsi que ce n’est
qu’après et en raison du courrier du 23 janvier 2019 que l’appelante a pris
la décision de résilier les rapports de travail.
Partant, les premiers juges ont retenu à bon droit être
convaincus que la demande de respect des droits de la personnalité (art.
328 CO) formulée par l’intimée, avec la perspective d'un retour au travail
sollicité, mais dans de meilleures conditions (lesquelles restaient à définir),
était à l'origine du congé. Aussi, on retiendra que le lien de causalité entre
le courrier du 23 janvier 2019 et le congé est établi, et le grief de
l’appelante est rejeté.
6.4 Eu égard à ce qui précède, le congé remplit toutes les
conditions de l’art. 336 al. 1 let. d CO et doit ainsi être qualifié d’abusif.
C’est dès lors à raison que l’intimée s’est vue octroyer une indemnité au
sens de l’art. 336a al. 1 CO, étant relevé que son montant de 13'406 fr.
25, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mai 2019, n’a pas été contesté en
deuxième instance.
7.
7.1 L'appelante conteste ensuite l'allocation d'un montant à titre
de tort moral en faveur de l’intimée.

- 34 -
7.2 Sur ce point, les premiers juges ont fait état d’une surcharge
de travail constante ainsi que d’un manque de structure et d'organisation
au sein de l’appelante. En particulier, malgré la présence d'une comptable
ayant précédé l'entrée en fonction de l’intimée, il y avait à son arrivée du
retard dans la facturation et une comptabilité lacunaire. De surcroît,
l’appelante avait attribué à son employée une place de travail inadaptée.
Enfin, l’intimée avait été confrontée à la « désinvolture » de J.________,
laquelle s’illustrait par des instructions souvent peu claires, voire
incompréhensibles, inexistantes ou contradictoires.
Les premiers juges ont ensuite retenu que l’intimée avait fait
preuve d’un investissement conséquent dès son engagement, ceci alors
qu’elle travaillait à temps partiel et n’était pas comptable ; elle
raccourcissait parfois ses pauses pour pouvoir davantage travailler, se
rendait au travail alors qu'elle était en congé et prenait du travail à
effectuer le weekend depuis la maison. Son investissement l’avait en
particulier amenée à négliger sa santé. L’intimée avait ainsi refusé des
arrêts de travail que lui préconisait sa psychiatre-traitante, craignant
notamment de décevoir son employeur et d’avoir à rattraper à son retour
« ce qui [n’aurait] de toute façon pas été fait ». Dès le 29 octobre 2018,
l’intimée avait ainsi présenté une incapacité de travail complète en raison
d’un burn-out.
Les juges de première instance ont considéré que cette
incapacité de travail, liée aux conditions et à l’environnement de travail,
était principalement imputable à l’appelante. Celle-ci était en effet
consciente de la surcharge de travail imposée à l’intimée ainsi que des
difficultés rencontrées par celle-ci – en particulier en matière de tenue de
la comptabilité – et ne pouvait ignorer le désarroi dans lequel se trouvait
son employée. En violation de son devoir de protection de l’art. 328 CO,
elle n’avait pas pris les mesures qui s’imposaient pour résoudre ces
problèmes ni pris en considération le désarroi de l’intimée. Au contraire,
elle avait encore compliqué la tâche de cette dernière en lui interdisant de
contacter la fiduciaire. Par conséquent, les premiers juges ont considéré
que l’intimée avait été victime d’une atteinte à ses droits de la

- 35 -
personnalité imputable à l’appelante. Du reste, la condition de la gravité
suffisante de l'atteinte était remplie, l’intimée ayant présenté une
incapacité de travail complète et durable, des troubles du sommeil et de
l'anxiété panique ayant impacté sa vie professionnelle et privée.
Aussi, l’intimée avait droit à une indemnité partielle pour tort
moral, arrêtée à 3'000 fr., dans la mesure où l’appelante n’était pas
entièrement responsable de la souffrance de son employée, dont une
partie s'expliquait vraisemblablement également par la présence d'une
fragilité préexistante.
7.3
7.3.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans
les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; en particulier, il
manifeste les égards voulus par sa santé. L'art. 328 al. 2 CO précise que
l'employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle
du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en
l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation, dans la
mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent
équitablement de l'exiger de lui. Le salarié victime d'une atteinte à sa
personnalité contraire à l'art. 328 CO du fait de son employeur ou d'un
auxiliaire de celui-ci peut prétendre à une indemnité pour tort moral aux
conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (cf. art. 97 al. 1, art. 101 al. 1 et art.
99 al. 3 CO ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; TF 4A_665/2010 du 1er mars
2011 consid. 6.1).
Cette dernière disposition prévoit que celui qui subit une
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de
réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que
l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'atteinte doit revêtir
une certaine gravité objective et doit avoir été ressentie par la victime,
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour
qu'il apparaisse légitime, dans les circonstances d'espèce, de s'adresser
au juge pour obtenir une réparation (ATF 125 III 70 consid. 3a ; ATF 120 II
97 consid. 2b ; TF 4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.1). De surcroît,

- 36 -
l'art. 97 CO nécessite que le dommage subi par le créancier soit en lien de
causalité naturelle et adéquate avec la violation contractuelle du débiteur
(ATF 123 III 110 consid. 2 et 3a ; TF 4A_231/2021 du 31 août
2021consid. 6.1.1).
7.3.2 En cas de congé abusif, l'indemnité de l'art. 336a CO couvre
en principe tout le tort moral subi par le travailleur licencié. Le Tribunal
fédéral admet toutefois l'application cumulative de l'art. 49 CO dans des
situations exceptionnelles, lorsque l'atteinte portée aux droits de la
personnalité du travailleur est grave au point qu'une indemnité
correspondant à six mois de salaire ne suffit pas à la réparer (ATF 135 III
405 consid. 3.1 et les réf. ; TF 4A_218/2012 du 24 juillet 2012 consid. 2.3)
ou lorsqu'elle se distingue nettement de l'atteinte à la personnalité
résultant déjà du congé abusif (ATF 135 III 405 consid. 3.2 et 3.3 ; TF
4A_217/2016 du 19 janvier 2017 consid. 5.1 ; sur le tout : TF 4A_482/2017
du 17 juillet 2018 consid. 4.1 et les réf. citées).
7.4
7.4.1 En l’occurrence, les premiers juges ont considéré que
l’indemnité en réparation du préjudice moral n'avait aucun lien avec le
licenciement survenu en 2019, respectivement n’était pas justifié par
celui-ci ; celle-ci avait uniquement pour but de compenser le préjudice à la
santé de l’intimée que lui avaient causé ses conditions de travail. Cette
indemnité pouvait dès lors être allouée en sus du dédommagement pour
congé abusif octroyé sur la base de l’art. 336a al. 1 CO.
Ce raisonnement est conforme à la jurisprudence
susmentionnée (cf. consid. 7.3.2 supra) et n’est pas remis en cause par
l’appelante. Celle-ci affirme en revanche que l’intimée n’aurait pas établi
avoir subi d’atteinte à sa personnalité liée à son travail, de sorte qu’une
prétention en tort moral serait indue.
7.4.2 Tout d'abord, l'appelante répète que le témoignage de la
Dre Z.________ devrait être écarté. Comme cela a déjà été développé ci-
dessus (cf. consid. 3 supra), ce témoignage doit néanmoins être pris en

- 37 -
compte et il est probant. Celui-ci permet ainsi de retenir, contrairement à
ce que prétend l'appelante, qu’il existe un lien de causalité entre l'atteinte
à la santé de l’intimée
– laquelle est établie – et son travail, même si la témoin n’avait pu
constater elle-même les conditions dudit travail.
7.4.3 L'appelante conteste ensuite que le travail imposé à l'intimée
était excessif. Elle en veut pour preuve que Q.________, le comptable ayant
succédé à l’intimée, aurait pu effectuer l'intégralité des tâches qui avaient
précédemment été confiées à celle-ci, tout en rattrapant le retard dans la
facturation. De surcroît, celui-ci avait pu baisser son taux d’activité à 80 %
ensuite de cette mise à jour, alors que, pour sa part, l'intimée était
employée à 90 % ; cela démontrerait que son cahier des charges était
adéquat pour un poste à temps partiel.
Il n’y a pas lieu de suivre l’appelante dans ses explications. En
effet, il ressort du témoignage de Q.________ que celui-ci ne travaillait
apparemment pas pour les trois structures de X.________, contrairement à
l’intimée. Plus important, ce témoin déclare lui-même avoir été assisté
d’une apprentie de troisième année. Lorsque celui-ci s’occupait de la
comptabilité, trois jours par semaine, cette apprentie prenait en charge le
secrétariat. A l’inverse, l’intimée, pour sa part, s’occupait seule de la
comptabilité, ce qui ressort notamment du témoignage de B.________. On
constate ainsi que l’appelante avait confié à la seule intimée
– secrétaire travaillait à un taux d’activité initiale de 80 % – la même
charge de travail que celle demandée de Q.________ – comptable de
profession qui travaillait initialement à un taux d’activité de 100 % – et
d’une apprentie de troisième année
– soit en fin d’apprentissage et, partant, bénéficiant d’une certaine
expérience. Il est par ailleurs probable que la charge de travail de
l’intimée ait été encore plus importante, puisque celle-ci s’occupait
également des ressources humaines ; or, il ne ressort pas des déclarations
de Q.________ que celui-ci se serait également vu confier des tâches de
cette nature.

- 38 -
7.4.4 S’appuyant sur le témoignage de B.________, l’appelante argue
encore que l’intimée aurait dû gagner en indépendance ; elle s’arrêtait sur
trop de détails, alors qu’il aurait été possible d’avancer de manière plus
simple pour se dégager du temps afin d’effectuer ses différentes tâches.
L’appelante omet le fait que l’intimée, engagée en qualité de
secrétaire, n’est pas au bénéfice d’une formation de comptable, étant
relevé que Q.________ a expressément déclaré qu'une telle formation était
nécessaire. Il est d'ailleurs manifeste que tel est le cas, au regard de la
nature des tâches confiées à l’intimée. Celle-ci devait en effet notamment
s’occuper de la facturation, des salaires, des retenues relatives aux
cotisations sociales (AVS, LPP, etc.) et à l'impôt à la source ainsi que de la
comptabilité en général. A cela s'ajoute que, même si on devait admettre
que l'intimée avait apparemment tendance à se perdre dans les détails
— ce qui parait compréhensible s’agissant d’une personne surchargée
devant accomplir un travail pour lequel elle n’était pas réellement
qualifiée –, l’appelante lui avait interdit de s’adresser à la fiduciaire. Or, il
s’agissait de la seule entité en mesure de pouvoir répondre à certaines de
ses questions, notamment celle des retenues pour les cotisations sociales.
7.4.5 L’appelante indique que Q.________ percevait un salaire
sensiblement inférieur à celui de l’intimée. Elle ne tire toutefois aucune
conclusion de cet argument et on peine à comprendre ce qu’elle tente
d’en déduire. En effet, ce fait semble plutôt suggérer que l’intimée ayant
été mieux rémunérée, son cahier des charges était plus important que
celui de son successeur.
7.4.6
7.4.6.1 L’appelante se plaint également du fait que les premiers juges
ont retenu une « désinvolture » de la part de J.________, ceci sur la base
d’un seul passage des déclarations de P.________ (soit le fait qu’après avoir
demandé à J.________ où certains documents devaient être classés, la
directrice lui avait répondu dans le dossier « on s’en bat les couilles »).
Selon l’appelante, des messages produits en première instance et
témoignages contrediraient cette appréciation.

- 39 -
7.4.6.2 S’agissant des « dizaines de messages produits » invoqués par
l’appelante, celle-ci ne fait que renvoyer aux pièces 101 à 126, sans
indiquer les passages sur lesquels elle fonde son argumentation, ni
préciser en quoi ces éléments démontreraient l’absence de désinvolture
de J.________. Or, il lui incombe de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC),
ce qui suppose notamment une désignation précise des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (cf. parmi d’autres : ATF 147 III 176
consid. 4.2 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1) ; à ce titre, il n’est en principe
pas excessivement formaliste d’exiger un renvoi suffisamment précis aux
passages des pièces du dossier, sauf si la pièce ne comporte qu’une page
ou ne contient que les indications pertinentes (TF 4A_467/2020 du
8 septembre 2021 consid. 2.5.3), ce qui n’est pas le cas en l’occurrence.
Par conséquent, à défaut de motivation suffisante sur ce point, les pièces
101 à 126 invoquées ne seront pas examinées.
7.4.6.3 S’agissant des témoignages, l’appelante se prévaut tout
d’abord de celui de T.________. Il est vrai que cette dernière a indiqué que
J.________ était présente et faisait preuve d’écoute et d’empathie.
Néanmoins, elle a également relevé que ses relations avec la directrice
étaient composées de hauts et de bas, et qu’il y avait un manque de
reconnaissance pour le travail effectué – ce dont s’est d’ailleurs également
plainte l’intimée lors de son audition.
L’appelante se réfère également aux déclarations de
K.________, qui avait indiqué que « de ce qu[il avait] vu », les échanges
avec J.________ étaient professionnels et qu’il n’avait pas perçu de tension
dans les échanges entre la directrice et l’intimée, lesquels lui semblaient
normaux. Il est relevé que ce témoin était toujours employé par
l’appelante à la date de son audition, contrairement à P.________ et
T.________. Ses déclarations doivent partant être examinées avec une
certaine retenue.
Quoi qu’il en soit, ces déclarations ne sont pas déterminantes.
En effet, les témoignages dont se prévaut l’appelante ne visent pas les

- 40 -
circonstances sur lesquelles se sont fondés les juges de première instance
pour retenir la désinvolture de J.________. Ceux-ci ont en effet
expressément indiqué ne pas considérer que la directrice aurait adopté
des comportements ouvertement hostiles et répétés à l'endroit de
l’intimée, ce que confirment les témoignages précités. L’élément ayant
été décisif pour les premiers juges – outre l’événement relaté par
P.________ – est le fait que les instructions de la directrice étaient souvent
peu claires, voire incompréhensibles, inexistantes ou contradictoires, ce
que ne contestent pas les témoins susmentionnés. On peut d’ailleurs
constater que cette désinvolture s’illustre également par le manque
d’organisation (administrative) de l’Ecole S.________, étant souligné que
P.________ relevait un manque de professionnalisme au sein de l’appelante
qu’elle imputait notamment à J.________.
Par conséquent, les témoignages invoqués ne sont pas de
nature à remettre en question le fait que J.________ aurait fait preuve de
désinvolture, laquelle avait été subie par l’intimée.
7.4.7 L’appelante argue qu’elle aurait pris des mesures pour
protéger la personnalité de l’intimée.
Elle indique en premier lieu avoir changé de programme
informatique pour installer celui que l’intimée prétendait maitriser, soit
Winbiz. Ce fait – qui ne ressort pas du jugement entrepris – ne sera
toutefois ni constaté ni retenu par la Cour de céans. En effet, il ressort du
témoignage de B.________ que ce logiciel n’avait pas été implanté à la
demande de l’intimée. De même, contrairement à ce qu’affirme
l’appelante, l’intimée n’a pas confirmé lors de son audition qu’elle aurait
requis l’installation de ce programme. En effet, en lien avec l’allégué 20 de
sa demande du 5 mars 2020 – à teneur duquel « avec l’aide de la
fiduciaire, [l’intimée avait] mis en place un programme comptable
informatique » –, la précitée s’est contentée de déclarer qu’il s’agissait du
programme Winbiz, lequel avait été installé assez rapidement et avait été
utilisé en 2017 lorsqu’elle travaillait pour l’Ecole S.________. Du reste, dans
son courrier du 28 janvier 2019, l’appelante a mentionné que l’intimée
« avait dû faire un travail de remise en place lié notamment à l’installation

- 41 -
d’un nouveau logiciel comptable, ceci avec l’aide de la fiduciaire ». Celle-ci
ne mentionne en revanche nullement que ledit programme aurait été
implanté à la demande de l’intimée, ce qu’elle n’aurait vraisemblablement
pas manqué de faire si tel était véritablement le cas, celle-ci s’étant
appliquée, dans le courrier précité, à décrire tout ce qui « avait toujours
été fait pour créer des conditions de travail favorables ».
L’appelante expose ensuite que le taux d’activité de l’intimée
avait été augmenté de 80 % à 90 % à sa demande. Cela étant, on perçoit
mal en quoi cela correspondrait à une mesure de protection de la
personnalité de cette employée. En effet, il a été établi que l’appelante
avait requis de l’intimée l’exécution de tâches excédant largement ce
qu’une personne travaillant à 100 % pourrait assumer seule. Partant, une
augmentation de 10 % de son taux d’activité ne pouvait permettre à
l’intimée d’absorber la quantité de travail imposée et, ainsi, de la soulager.
L’appelante souligne encore avoir effectué des travaux pour
aménager le bureau de l’intimée. Comme l’ont retenu les premiers juges,
s’il est vrai que celle-ci a aménagé une autre place de travail assez
rapidement, elle avait néanmoins exigé de son employée qu’elle continue
de travailler dans la salle des maîtres deux jours par semaine (les mardi et
les jeudi), ce qui imposait de transporter le matériel d'un étage à l'autre
tous les jours. Cet arrangement ne saurait être qualifié de mesure propre à
protéger la santé de l’intimée.
L’appelante argue enfin que la mère de J.________ véhiculait
l’intimée pour se rendre au travail, ce que cette dernière avait admis. A
nouveau, on comprend mal en quoi cette « mesure » aurait pu aider
l’intimée à accomplir la quantité de travail confiée. Ce fait n’étant pas
pertinent, il n’y a au demeurant pas lieu de l’ajouter à l’état de fait du
présent arrêt.
Il découle de ce qui précède que les explications de
l’appelante ne convainquent pas.

- 42 -
7.4.8 L’appelante fait finalement valoir que l’intimée avait refusé les
arrêts de travail préconisés par sa psychiatre-traitante. Cela démontrerait
que l’employée ne parlait pas de son état de santé. Or, on ne pouvait
imputer à l’employeur une responsabilité pour un état de fait qu’il ignorait.
L’appelante ne saurait sérieusement se prévaloir de ce motif.
En effet, celle-ci était pleinement consciente des difficultés que rencontrait
l’intimée dans l’exécution de ses tâches, s’agissant singulièrement de la
comptabilité, s’étant notamment plainte de l’absence de rappels
systématiques. Du reste, on ne peut déduire que, dans la mesure où
l’intimée aurait refusé pendant un temps de se mettre en arrêt de travail,
celle-ci n’aurait pas fait part de son état de santé sur son lieu de travail,
respectivement que l’appelante ne pouvait constater, par le
comportement de son employée, que cette dernière était dans une
situation difficile. A cet égard, on constate que l’intimée se confiait, à tout
le moins, à T.________. De surcroît, les premiers juges ont considéré que
son désarroi était perceptible jusque dans ses réactions et sur son visage
très marqué, ce que ne pouvait ignorer l’appelante, étant observé que
cette dernière ne conteste pas ce point.
Son grief tombe dès lors à faux.
7.5 Par conséquent, rien ne justifie de s’écarter de l’appréciation
des premiers juges. L’octroi d’une indemnité pour tort moral de 3'000 fr.,
sur la base de l’art. 328 CO, doit partant être confirmée.
8.
8.1 L'appelante revient sur le moyen qu'elle a tiré de la
compensation du dommage que lui aurait causé l'intimée, celle-ci n’ayant
pas procédé régulièrement aux rappels des factures ouvertes. Dans ce
cadre, elle se prévaut des témoignages de B.________ et Q.________ et
invoque l’art. 42 al. 2 CO.

- 43 -
8.2 L'art. 42 al. 2 CO prévoit que si le montant exact du dommage
ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement, en
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la
partie lésée. Cette disposition instaure une preuve facilitée en faveur du
demandeur lorsque le dommage est d'une nature telle qu'une preuve
certaine est objectivement impossible à rapporter ou ne peut pas être
raisonnablement exigée, au point que le demandeur se trouve dans un
état de nécessité quant à la preuve (« Beweisnot ») (ATF 122 III 219
consid. 3a). Lorsque tel est le cas, l'existence (ou la survenance) du
dommage doit être établie avec une vraisemblance prépondérante (TF
4A_31/2023 du 11 janvier 2024 consid. 5.1). L’art 42 al. 2 CO ne le libère
toutefois pas de la charge de fournir au juge, dans la mesure où cela est
possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui
constituent des indices de l'existence du dommage et qui permettent ou
facilitent son estimation ; elle n'accorde pas au lésé la faculté de formuler
sans indications plus précises des prétentions en dommages-intérêts de
n'importe quelle ampleur (ATF 130 III 360 consid. 5.1 ; TF 4A_214/2015 du
8 septembre 2015 consid. 3.3). Par conséquent, si le lésé ne satisfait pas
entièrement à son devoir de fournir des éléments utiles à l'estimation,
l'une des conditions dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2 CO n'est
pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence d'un dommage
est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition ; la
preuve du dommage n'est pas rapportée et, en conséquence,
conformément au principe de l'art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation
(TF 4A_129/2017 du 11 juin 2018 consid. 7.1 ; TF 4A_214/2015 du
8 septembre 2015 consid. 3.3).
8.3
8.3.1 En l’occurrence, on commencera par souligner – et cela est
décisif – que le dommage allégué par l’appelante n’est pas établi. En effet,
celle-ci n’a pas requis la mise en œuvre d’une expertise, ni n’a produit
d’expertise privée. Elle n’a même pas produit sa comptabilité ou des
copies de factures demeurées impayées. Son seul moyen de preuve sont
les témoignages de B.________ et Q.________. Or, leurs déclarations ne

- 44 -
permettent pas d’établir, même de façon approximative, la quotité de la
perte sur débiteurs qu’aurait subie l’appelante, ni même le fait que cette
perte serait due à l’intimée.
S’agissant du montant des factures demeurées ouvertes au
moment de l’engagement de Q.________, celui-ci a déclaré qu’il existait
une somme impayée d’environ 400'000 francs. En revanche, B.________ a
indiqué qu’une telle somme ne lui semblait pas possible. Pour ce qui était
de la perte estimée après l’envoi de rappels, il est vrai que Q.________ a
mentionné qu’il restait « environ plus que 50'000 fr. ». Néanmoins, il est
tout à fait douteux qu’un simple témoignage, en l’absence de toute pièce,
suffise à établir un tel fait. L’assertion de Q.________ est par ailleurs
contredite par B.________, qui affirmait que le montant de 50'000 fr. était
exagéré. De même, il ressort des déclarations de Q.________ que celui-ci ne
pouvait pas répondre à la question de savoir comment devait être répartie
la perte supposée de 50'000 fr. entre les différents exercices comptables,
respectivement entre les diverses structures de l’appelante. Tout au plus
pouvait-il estimer que cette perte ne comprenait pas des montants
antérieurs à 2016, le logiciel Winbiz n'ayant pas été encore installé à ce
moment-là. Aussi, il n’est pas exclu qu’une part de la perte sur débiteurs
soit en réalité antérieure à l’engagement de l’intimée, étant rappelé qu’il
est constant que des factures ouvertes existaient déjà à cette époque et
que la comptabilité était lacunaire. L’appelante l’admet d’ailleurs elle-
même, C.________ ayant déclaré qu’il était possible qu’un « montant date
d’avant l’arrivée de [l’intimée] ». C’est le lieu de soulever le peu de
précision ressortant des déclarations de l’associée-gérante, laquelle avait
été incapable d’indiquer le montant récupéré par l’intimée après le mois
de février 2018, ainsi que la répartition de la perte entre les différentes
structures de l’appelante.
Par conséquent, s’il est certes établi que l’intimée avait pris du
retard dans le suivi des factures et l’envoi des rappels, on ignore le
montant de la perte sur débiteurs et quelle quote-part de celle-ci concerne
la période durant laquelle l'intimée travaillait pour l'appelante.

- 45 -
8.3.2 Au demeurant, l’argument de l’appelante selon lequel l’art. 42
al. 2 CO trouverait application et qu’il reviendrait à la Cour de céans
d’estimer la quotité du dommage est infondé. En effet, au vu de la nature
du dommage – soit une perte financière causée par l’absence de paiement
de certaines factures sur une période relativement courte (l’intimée ayant
effectivement travaillé du 1er juin 2017 au 29 octobre 2018) –, on ne
saurait retenir qu’une preuve certaine serait objectivement impossible à
apporter ou ne pourrait pas être exigée. Une comptabilité à jour,
respectivement un relevé de factures auraient en effet suffi à établir
l’étendue du préjudice.
8.3.3 A cela s'ajoute finalement, tel que l'ont retenu les premiers
juges, que ce prétendu dommage ne peut être imputé à l'intimée.
L'appelante a en effet requis de celle-ci des tâches pour
lesquelles elle n'était pas qualifiée et lui a confié le travail
d'approximativement une personne et demie. Elle ne peut ainsi s'en
prendre qu'à elle-même si les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants.
Par ailleurs, outre le fait qu’une certaine marge de perte sur débiteurs est
inévitable pour toutes sociétés, l’absence de suivi des paiements et
l’existence de factures impayées est un problème chronique chez
l'appelante, puisqu'il est établi que l'intimée avait dû, au début de son
engagement, s'occuper avec la fiduciaire du rattrapage de la facturation et
effectué une série de rappels, ce qui avait demandé un travail conséquent.
De même, on ne saurait reprocher à l’intimée le fait que
Q.________ aurait eu à augmenter son taux d’activité de 20 % au début de
son engagement, afin de « remettre de l’ordre », et la tenir ainsi pour
responsable d’un préjudice de 7'200 fr. (ce montant correspondant au
salaire à 20 % de ce comptable pendant six mois). Comme cela a déjà été
indiqué à maintes reprises, le cahier des charges de l’intimée requérait
l’investissement de plus d’une personne travaillant à 100 % pour pouvoir
être rempli. Il n’y a dès lors rien de surprenant que l’engagement d’un
employé à 80 % n’ait pas été suffisant pour remettre à jour la comptabilité
et la facturation de l’appelante. Cette dernière est seule responsable de

- 46 -
cet état de fait ainsi que du paiement du revenu complémentaire de 20 %
de Q.________.
Dès lors, à défaut de tout lien de causalité, on ne saurait tenir
l’intimée pour responsable d’un quelconque dommage subi par
l’appelante.
8.4 Par conséquent, l’appelante ne peut pas opposer l’exception
de compensation à l’intimée, en l’absence de créance à titre d’indemnité
en réparation du dommage. Son grief doit ainsi être rejeté et le jugement
entrepris confirmé sur ce point.
9.
9.1 Dans un ultime motif, l'appelante critique le montant alloué à
titre de dépens. Elle fait valoir que le jugement entrepris aurait retenu le
montant de référence de 5'000 fr., sans le mentionner clairement, et
aurait opéré une réduction de 20 % sur celui-ci, afin d’octroyer des dépens
réduits de 4'000 fr. à l’intimée. Or, au vu de l’issue du litige, il conviendrait
de ramener cette somme à 1'200 francs.
9.2 Selon l’art. 5 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6), lorsque la valeur litigieuse se situe entre
10'001 et 30'000 fr., les dépens sont compris entre 1'500 et 5'000 francs.
L'art. 106 al. 2 CPC prévoit que lorsqu'aucune des parties
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause. Pour la répartition des frais selon cette disposition, le résultat du
procès doit être comparé aux conclusions que les parties ont formulées.
Dans la mesure où le litige porte sur des créances en argent, une
comparaison comptable entre en considération. En pratique, une
succombance minime, de quelques pourcents, n’est en général pas prise
en compte. Le poids accordé aux conclusions tranchées, peut, de cas en
cas, être apprécié selon différents critères, par exemple selon leur
importance respective dans le litige. Au vu de la diversité des critères, il

- 47 -
n'y a pas qu'une seule solution qui soit conforme au droit fédéral. Il résulte
des termes « sort de la cause » utilisés à l'art. 106 al. 2 CPC que, dans la
répartition des frais, le juge peut notamment prendre en considération
l'importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait
qu'une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe. De
surcroît, cette circonstance est expressément prévue par l'art. 107 al. 1
let. a CPC dans le cas analogue où la demande est certes admise sur le
principe, mais pas pour le montant réclamé. Le juge peut donc pondérer
ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines
prétentions sont plus importantes que d'autres dans le procès
(TF 5A_80/2020 et 5A_102/2020 du 19 août 2020 consid. 4.3 et les réf.
citées ; TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.1 ; TF 4A_207/2015
du 2 septembre 2015 consid. 3.1).
Le pouvoir de cognition en cas d'appel ordinaire est libre (cf.
art. 320 let. a CPC). Toutefois, la décision sur la répartition des frais relève
du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC), en sorte que l'instance
cantonale ne peut intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir
d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en
ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans
son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière
choquante le sentiment de la justice (ATF 142 III 336 consid. 5.3.2 ; ATF
141 V 51 consid. 9.2 ; TF 5A_726/2020 du 25 février 2021 consid. 5.3.1).
9.3 En l’occurrence, les premiers juges ont considéré que les
conclusions de l’intimée devaient être partiellement admises, à hauteur de
18'642 fr. 35 au total sur les 30'000 fr. réclamés. La procédure de
deuxième instance ne modifie pas cette constatation, l’intégralité des
griefs de l’appelante ayant été rejetée. Compte tenu du double échange
d'écritures intervenu en procédure de première instance, des débats
principaux tenus sur quatre soirées d'audiences et de la valeur maximale
des conclusions, les premiers juges ont arrêté les dépens, à charge de
l’appelante, à hauteur de 4'000 fr., réduits pour tenir compte de
l'admission partielle des conclusions de la demande.

- 48 -
Comme l’indique l’appelante, si les premiers juges ont
mentionné que les dépens étaient réduits, ils n’ont pas explicité leur
calcul. Ils ont néanmoins souligné l'ampleur de la procédure, de telle sorte
qu'on peut admettre, avec l’appelante, qu'ils se sont fondés sur une
indemnité de dépens complète de 5'000 francs. Ceci posé, on observe que
les conclusions de l’intimée ont été admises à hauteur de 62,14 % (18'642
fr. 35 x 100 / 30'000 fr.) ; aussi, si la réflexion devait s’arrêter à une
approche strictement mathématique, les dépens réduits s’élèveraient à
1'214 fr. ([62,14 % de 5'000 fr.] – [37,86 % de 5'000 fr.]).
Toutefois, les premiers juges se sont apparemment fondés sur
d’autres critères pour répartir les dépens. Leur raisonnement ne prête pas
le flanc à la critique. En effet, force est de constater que l'intimée a obtenu
gain de cause sur chacun de ses griefs, étant rappelé que l’appelante a
succombé s’agissant de l’exception de compensation élevée à hauteur de
50'000 francs. Compte tenu de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid.
9.2 supra), on confirmera ainsi le raisonnement des premiers juges, qui
n’ont pas mésusé de leur large pouvoir d’appréciation en répartissant les
dépens d’après l’importance de chaque conclusion dans le litige.
Par conséquent, le grief de l’appelante est rejeté et les dépens
réduits de première instance de 4'000 fr. seront confirmés.
10
10.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
10.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance,
la procédure étant gratuite en matière de litiges relevant d’un contrat de
travail lorsque la valeur litigeuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 114 let. c
CPC).

- 49 -
10.3 L’appelante, qui succombe, versera à l’intimée la somme de
4’000 fr. (art. 7 TDC) à titre de dépens de deuxième instance, eu égard à
la nature du dossier.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’appelante X.________ doit verser à l’intimée V.________ la
somme de 4'000 fr. (quatre mille francs), à titre de dépens de
deuxième instance.
IV. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Xavier Oulevey (pour la société X.________),
- Me Christian Favre (pour Mme V.________),

- 50 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :