vd_gerichte · PE21.014296 · 2023-12-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
984
PE21.014296-VWL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 146 CP ; 310 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 octobre 2023 par J.____
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 octobre 2023
par le Ministère public central, division criminalité économique, dans la
cause n° PE21.014296-VWL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 17 août 2023, J.____, domiciliée à [...], a déposé plainte pour
escroquerie – ainsi que pour toute autre infraction que l’instruction
révèlerait – contre T.____ et toute autre personne ayant participé à la
commission de l’infraction (P. 64).
351

- 2 -
En substance, elle exposait avoir conclu un contrat le 13 août
2021 avec D.___ SA – société développant des logiciels et licences
informatiques dans le secteur de la technologie financière, dont
l’administrateur unique est M.____ – portant sur l’acquisition de
deux lots de jetons numériques (ou tokens) [...] et [...] pour la somme de
100'000 francs. Conformément à ce que prévoyait le contrat, elle avait
versé 100'015 fr. sur le compte de la société D.___ SA le 13 août 2021. Son
investissement devait toutefois être géré par l’intermédiaire de T.____, qui
entretenait des relations financières avec M.____, mais qu’elle ne
connaissait pas. Bien que la somme de 100'015 fr. avait été payée à D.___
SA le 13 août 2021, J.____ devait constater qu’aucun montant n’avait été
crédité sur son portefeuille (ou wallet). Elle en concluait que le montant
précité n’avait pas été investi ou qu’à tout le moins les jetons numériques
achetés n’avaient aucune valeur puisque la valeur totale de son portfolio
était de zéro franc et que les jetons ne pouvaient pas être convertis en
une monnaie usuelle. Par l’intermédiaire de son avocat, elle avait cherché
à obtenir des explications auprès de M.____, mais les indications données
par celui-ci ne lui avaient pas permis de comprendre ce qu’il était
réellement advenu de son argent. Elle était convaincue que l’argent versé
n’avait pas été correctement investi ou qu’il l’avait été sur le fondement
d’informations lacunaires, voire fausses.
Le Ministère public central, division criminalité économique (ci-
après : le Ministère public) a enregistré la plainte précitée sous référence
PE21.014296-VWL, procédure dans le cadre de laquelle une instruction
avait déjà été ouverte à l’encontre de T.____, le 9 juin 2021. A teneur de
l’instruction ouverte, le prénommé est, en substance, soupçonné d’avoir,
dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime,
astucieusement induit en erreur des dizaines de personnes afin de leur
vendre des jetons numériques [...], [...] et [...] à un prix excessif par
rapport au cours du marché, et alors que les projets que ces jetons étaient
censés financer paraissent fictifs ou du moins n’avoir jamais abouti,
rendant ces jetons sans valeur, et d’avoir perçu de cette manière plus de 1
million de francs desdites personnes sur ses comptes bancaires ouverts
auprès de [...] et [...]. L’instruction a été étendue à l’encontre de T.____ les

- 3 -
21 et 26 juin 2023, puis le 21 août 2023, à la suite de plusieurs nouvelles
plaintes pénales déposées contre le prénommé en lien avec d’autres faits
susceptibles d’être notamment constitutifs d’abus de confiance,
d’escroquerie et de faux dans les titres.
Avant le dépôt de la plainte de J.____, soit le 11 juillet 2023,
M.____ a été entendu par le Ministère public dans le cadre de l’instruction
ouverte à l’encontre de T.____ (PV aud. 2). Il a à cette occasion lui-même
déposé plainte à l’encontre du prénommé, exposant en substance que
celui-ci l’avait convaincu d’investir dans des jetons [...] et [...] et lui avait
mis la pression pour le faire rapidement, lui faisant miroiter d’importants
gains financiers, qui ne s’étaient pas concrétisés.
B. Par ordonnance du 11 octobre 2023, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte de J.____ et a laissé les frais à la
charge de l’État.
La procureure a tout d’abord constaté que le contrat du 13
août 2021 était un contrat de vente au sens de l’art. 184 al. 1 CO (Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) passé entre J.____ et la société
D.___ SA, représentée par M.____, portant sur la livraison de 110 jetons [...]
et 4201 jetons [...] sur le portefeuille de cryptomonnaie [...] de J.____,
moyennant le paiement du prix de 100'000 francs.
Elle a ensuite et en substance considéré qu’avant la signature
de ce contrat, la plaignante n’avait entretenu aucun contact avec T.____,
que ce dernier n’était pas partie au contrat à quelque titre que ce soit, que
la plaignante n’avait été en contact qu’avec D.___ SA, respectivement son
administrateur unique M.____, avec qui le contrat d’achat de
cryptomonnaies avait été conclu et à qui le prix avait été versé. C’était
également cette société qui avait transféré les jetons acquis depuis son
portefeuille [...] vers celui de la plaignante. Elle en a conclu qu’aucun
comportement trompeur ne pouvait être reproché à T.____ vis-à-vis de la
plaignante dans le cadre de l’acquisition des jetons [...] et [...] le 13 août
2021.

- 4 -
S’agissant de M.____, la procureure a considéré que la plainte
de J.____ et ses annexes ne faisaient ressortir aucun indice laissant
supposer l’existence d’un édifice de mensonges, de manœuvres
frauduleuses ou de fausses informations données par ce dernier dans le
but d’induire astucieusement en erreur celle-ci pour la convaincre
d’investir dans les jetons de la société [...]. Il apparaissait en particulier
que M.____ avait expliqué à la plaignante qu’il détenait un certain nombre
de jetons [...] et [...] émis par cette société, qu’il avait déjà fait des affaires
avec T.____, lequel occupait la position de « chairman » au sein de [...],
que ce dernier lui avait régulièrement transmis des informations sur les
activités de cette société notamment en lien avec la Chine, que le jeton
[...] était listé sur la plate-forme [...].com avec un coût fluctuant entre 300
fr. et 1800 fr. ainsi que sur [...].io et qu’il était prévu que le jeton [...] soit
listé en 2022 sur la plate-forme [...].com. Il ressortait en outre du dossier
que les informations données par M.____ étaient correctes (s’agissant du
fait qu’il détenait des jetons [...] et [...], du fait qu’il avait déjà fait des
affaires avec T.____ et s’agissant du listing du jeton [...] sur les plates-
formes [...].com et [...].io) respectivement qu’il les tenait pour vraies
(s’agissant du titre de « chairman » de [...] de T.____, des activités de [...]
avec la Chine et du projet de listing du jeton [...] sur la plate-forme
[...].com). La plaignante ne soutenait pas non plus que M.____ l’aurait
dissuadé de vérifier les informations transmises ni qu’il aurait existé entre
eux un rapport de confiance particulier expliquant qu’elle renonce à mener
des vérifications. Le fait que D.___ SA ait réalisé un profit lors de la vente
de jetons [...] s’expliquait par la logique économique de cette société et ne
constituait aucunement un indice de manœuvres crapuleuses. Il ressortait
de surcroît des pièces produites que la plaignante avait effectivement reçu
l’ensemble des jetons prévus par le contrat d’achat du 13 août 2021, son
portefeuille [...] ayant bien été crédité de 110 jetons [...] et de 4201 jetons
[...] de la part de D.___ SA, respectivement de M.____. Le fait que la valeur
de ces jetons ait chuté entre le moment où la plaignante en avait fait
l’acquisition et le 25 juillet 2023 était la conséquence d’éléments
subséquents liés à l’évolution des cours sur les plates-formes de trading
des cryptomonnaies. La plaignante ne pouvait au demeurant

- 5 -
objectivement pas ignorer que l’acquisition d’une cryptomonnaie nouvelle,
développée par une société à responsabilité limitée correspondant
essentiellement à une start-up, provenant d’une « initial coin offering »,
impliquait un risque inhérent de perte, de tels investissements présentant
par nature un élément d’incertitude et de risque important, le contrat
signé le 13 août 2021 ayant d’ailleurs expressément attiré son attention
sur ce point.
C. Par acte du 23 octobre 2023, J.____ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi du dossier au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction
pénale à l’encontre de T.____.
Le 4 décembre 2023, le Ministère public s’est déterminé sur le
recours, concluant à son rejet (P. 94).
La procureure a fait valoir que les éléments constitutifs de
l’escroquerie n’étaient manifestement pas réunis et elle a, pour l’essentiel,
repris la motivation figurant dans l’ordonnance querellée.
Au surplus, elle a exposé que le critère de la tromperie
astucieuse faisait manifestement défaut, puisque la recourante ne
soutenait pas avoir entrepris des démarches de vérification particulières
vis-à-vis des explications que M.____ lui avait données au sujet de T.____,
de la société [...] et des investissements dans les jetons [...] et [...], ni
avoir été empêchée par l’un ou par l’autre d’entreprendre de telles
démarches.
La procureure a également soutenu que la condition d’un acte
préjudiciable immédiat aux intérêts pécuniaires de la recourante faisait
également défaut. Il ressortait des pièces produites à l’appui de la plainte
que J.____ avait bien reçu de la part de M.____ les jetons prévus par le
contrat à leur cours en vigueur sur la plateforme de trading www.[...] au
moment de la conclusion du contrat. Le préjudice invoqué par la
recourante aurait été causé par la fluctuation du marché des

- 6 -
cryptomonnaies, la valeur des jetons [...] et [...] ayant chuté entre le
moment où elle en avait fait l’acquisition, le 13 août 2021, et le 25 juillet
2023. Les jetons [...] et [...] seraient monétisables, l’instruction ayant
établi qu’ils pouvaient être immédiatement vendus sur les plateformes de
trading www.[...] et www.[...] car M.____ avait vendu des jetons [...] sur
l’une de ces plateformes. De plus, les jetons [...] seraient échangeables
contre des jetons [...], selon ce que stipule le contrat d’achat. Il
appartenait à J.____ de se renseigner auprès de M.____ et/ou de T.____ sur
les possibilités de monétiser son nouvel investissement, respectivement
sur les modalités de transformation des jetons [...] en jetons [...]. Elle ne
soutenait pas que les intéressés auraient refusé de la renseigner sur ce
point.
La procureure a également relevé qu’aucun élément ne
permettrait de relier la perte de valeurs des jetons précités à une
intervention de T.____, comme le soutenait la recourante.
Enfin, d’après la procureure, le fait que M.____ ait lui-même
déposé plainte contre T.____ après avoir été entendu comme personne
appelée à donner des renseignements ne prouvait pas une intervention
médiate de T.____ dans l’escroquerie, puisque les prétentions des
plaignants n’étaient pas fondées sur les mêmes faits. La majeure partie
des jetons acquis par J.____ auprès de M.____ le 13 août 2021 ne
provenaient pas de l’achat par ce dernier de jetons auprès de T.____ le
même jour, car le contrat portait non seulement sur l’acquisition de 110
jetons [...], mais également sur l’acquisition de 4'201 jetons [...], que
M.____ aurait obtenus environ six mois plus tôt auprès de T.____, en
échange de jetons [...].
Le 5 décembre 2023, les déterminations du Ministère public
ont été communiquées à la recourante (P. 95).

- 7 -
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Déposé en temps utile, le 22 octobre étant un dimanche, et
dans les formes, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir, le
recours est recevable.
2.
2.1 La recourante conteste que l’absence de contact avec T.____
suffise à le disculper. Faisant référence à la notion d’auteur médiat, elle
fait en substance valoir que ce dernier fait l’objet d’autres plaintes pénales
pour escroquerie, qu’il a probablement utilisé le climat d’erreur dans
lequel était plongé M.____ pour le conduire à l’escroquer, que ce dernier a
d’ailleurs lui-même déposé plainte pénale contre T.____, qu’il se pourrait
de surcroît que les jetons numériques qui lui ont été vendus n’aient dès le
départ pas été monétisables et qu’on ne peut dès lors exclure que T.____
ait joué un rôle dans la perte de son investissement de 100’000 francs.
Des investigations pour définir son rôle exact seraient ainsi nécessaires et
une instruction devrait être ouverte.
2.2
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de

- 8 -
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_670/2021 du 7 décembre 2021
consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, quiconque, dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera

- 9 -
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Sur le plan objectif, la réalisation de l’escroquerie suppose une
tromperie, une astuce, une induction en erreur, un acte de disposition et
un dommage, ainsi qu’un lien de causalité entre les éléments qui
précèdent (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle
2017, n. 1 ad art. 146 CP).
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à
faire naître chez autrui une représentation erronée des faits, qui diverge
de la réalité (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2, JdT 2014 IV 217 ; ATF 135 IV 76
consid. 5.1, JdT 2010 I 676 ; TF 6B_1050/2019 du 20 novembre 2019
consid. 4.1). La tromperie peut être réalisée non seulement par
l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par
commission ou omission improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206
consid. 6.3.1.2). La tromperie peut consister en un comportement explicite
ou être réalisée par actes concluants (ATF 140 IV 11 précité ; ATF 127 IV
163 consid. 3b).
Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il
qu'elle puisse être qualifiée d'astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au
sens de l’art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges,
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi
lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification
n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou
prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en
raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2,
JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV 76 précité consid. 5.2 ; TF 6B_346/2020 du 21
juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 et
les réf. citées). L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger
avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de
prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait

- 10 -
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si la dupe n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 142 IV 153 précité ; ATF 135 IV 76 précité ; TF
6B_346/2020 précité ; TF 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.5).
Sur le plan subjectif, l’escroquerie est une infraction
intentionnelle, l’intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l’infraction. L’auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
Alors que l'auteur direct ("unmittelbarer Täter") est celui qui
réalise lui-même l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs
constitutifs d'une infraction intentionnelle (ATF 120 IV 17 consid. 2d),
l'auteur médiat ("mittelbarer Täter") est celui qui se sert d'une autre
personne comme d'un instrument dénué de volonté ou du moins agissant
sans intention coupable, afin de lui faire exécuter l'infraction projetée.
L'auteur médiat est punissable comme s'il avait accompli lui-même les
actes qu'il a fait exécuter par le tiers agissant comme instrument (ATF 149
IV 57 consid. 3.2.1 ; ATF 138 IV 70 consid. 1.4 ; ATF 120 IV 17 consid. 2d ;
TF 6B_338/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_898/2015 du 27 juin
2016 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce et dès lors qu’un auteur médiat est également
punissable, c’est à tort que la procureure a exclu toute tromperie de la
part de T.____ pour le seul motif qu’il n’a jamais été en contact avec la
recourante.
Le Ministère public ne peut pas non plus être suivi en tant qu’il
exclut la réalisation des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de
l’infraction d’escroquerie, en particulier lorsqu’il indique qu’aucun élément
trompeur ne pourrait être reproché à T.____ et qu’aucun élément ne

- 11 -
permettrait de relier la perte des valeurs des jetons [...] et [...] à une
intervention de ce dernier.
Plusieurs éléments semblent en effet indiquer que T.____ aurait
pu se servir de M.____ afin de commettre une escroquerie au préjudice de
la plaignante.
Il ressort en effet d’une communication du Bureau de
communication en matière de blanchiment d’argent (ci-après : MROS) au
Ministère public du 21 février 2022 (P. 16) qu’aux termes de l’analyse
d’informations transmises par deux intermédiaires financiers, la
conception et le commerce de jetons ERC 20 [...] et [...] pourrait faire
partie d’une entreprise criminelle de type escroquerie aux
investissements. Les auteurs de cette communication ont indiqué qu’ils
craignaient que la société émettrice [...] n’ait pas d’activité opérationnelle,
que dès lors les actifs virtuels n’aient pas de valeur de marché et que les
promesses faites contractuellement aux victimes présumées soient
trompeuses. Ils indiquaient également craindre que certains artifices
techniques aient conforté les victimes présumées dans une possible
erreur. Ils précisaient enfin qu’au regard des informations renseignées par
T.____, ils craignaient que ce dernier puisse jouer un rôle significatif dans
cette entreprise (P. 16). Selon les vérifications effectuées par le MROS,
le(s) contrat(s) de vente de jetons [...] et [...] évoquant une raréfaction de
l’offre semblerai(nt) être trompeur(s), dès lors que l’actif virtuel ne serait
pas liquide et que seulement 10 adresses contrôleraient 95% des […].
Le(s) contrat(s) de vente suggérant que la baisse des prix des jetons [...]
puisse être corrélée à la baisse générale du marché semblerai(en)t
également trompeur(s) dès lors que certains éléments suggéreraient que
le prix de cet actif pourrait être manipulé notamment via des
fonctionnalités du smart contrat. Pour les auteurs de la communication,
T.____ pourrait être impliqué.
Il est par ailleurs établi que le 13 août 2021, la recourante a
acquis deux lots de jetons [...] et [...] auprès de D.___ SA pour la somme de
100'000 francs (P. 64/1). Ces jetons ont bien été crédités sur le portefeuille

- 12 -
numérique de la recourante mais ne semblent toutefois avoir aucune
valeur (P. 64 1/2/3). Au demeurant, le contrat d’achat des jetons
numériques signé par J.____ et qui pourrait avoir été rédigé par T.____ lui-
même – selon les déclarations de M.____ (PV aud. 2 lignes 335 ss.) –
contient précisément la mention considérée comme suspecte par le MROS
selon laquelle la baisse des prix des jetons […] pourrait être corrélée à la
baisse générale du marché (P. 64/1, préambule, par. 4).
Il résulte en outre des déclarations de M.____ qu’avant de
recommander l’achat des jetons [...] et [...] à la recourante, il avait à
plusieurs reprises été en contact avec T.____, qui se présentait comme le
« chairman » de la société [...] (PV aud. 2 lignes 110 ss). T.____ lui avait
fait la promotion des activités de la société en lui envoyant des articles (PV
aud. 2 lignes 191 ss). Il lui avait par ailleurs affirmé que les jetons [...] et
[...] allaient être lancés sur un marché d’exchange et que d’autres
transactions d’envergure « faramineuses » allaient avoir lieu, ce qui ferait
monter le cours des jetons (PV aud. 2 lignes 52 ss). Selon M.____, après
que J.____ lui avait dit qu’elle souhaitait investir dans les cryptomonnaies, il
lui avait parlé des jetons numériques [...] et [...] et il avait contacté T.____
afin de l’en informer (PV aud. 2, lignes 317ss et 367ss). Dans les jours qui
avaient précédé le 13 août 2021, T.____ l’avait contacté pour lui dire que
les cours du jeton [...] montaient et qu’il fallait s’empresser d’en acheter
(PV aud. 2, lignes 255 ss). M.____ a encore déclaré avoir découvert, dans
l’année qui avait suivi la conclusion du contrat du 13 août 2021, que T.____
manipulait le cours de jetons [...] sur les plateformes et qu’il employait le
même stratagème avec tous les acheteurs de jetons [...] et [...], auprès
desquels il insistait sur l’urgence d’investir en raison d’une grosse
transaction en cours (PV aud. 2, lignes 375 à 389).
Au demeurant, il apparait que T.____ a profité de la vente
conclue entre la recourante et D.___ SA puisque cette société a versé à
celui-ci, le même jour, soit le 13 août 2021, la somme de 100'000 fr. pour
l’acquisition de jetons [...] dont une partie était destinée à la recourante
(P. 72/2, 72/3 et PV aud. 2 lignes 313 ss.). Les deux contrats, soit celui
passé le 13 août 2021 entre T.____ et D.___ SA et celui signé le même jour

- 13 -
par D.___ SA et la recourante, présentent d’ailleurs beaucoup de
similitudes (P. 72/1 et 72/2). Comme déjà relevé et selon les déclarations
de M.____, ils pourraient avoir été rédigés par T.____ lui-même (PV aud. 2
lignes 335 ss).
Enfin, la Chambre de céans relève que T.____ a des
antécédents en matière d’infractions contre le patrimoine et dans le
domaine de la finance. En effet, selon l’extrait du casier judiciaire français,
il a été condamné le 24 février 2010 à 10 mois d’emprisonnement avec
sursis pour réalisation par professionnel d’opérations boursières grâce à
des informations privilégiées non rendues publiques, le 25 juin 2014, à un
an et 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour escroquerie et, le 12
décembre 2019, à une amende de 10'000 fr., pour violation des
obligations de déclarer au sens de la loi sur l’infrastructure des marchés
financiers (LIMF ; RS 958.1).
Au vu de ces éléments, il apparait que T.____ pourrait
clairement être impliqué dans une escroquerie commise au détriment de
la recourante en qualité d’auteur médiat, de sorte que c’est à tort que le
Ministère public a d’emblée rendu une ordonnance de non-entrée en
matière.
3. En conclusion, le recours doit être admis, l’ordonnance
annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour qu’il étende
l’instruction ouverte à l’encontre de T.____ aux faits dénoncés par J.____ et
les instruise.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit, à la charge de l’Etat, à
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la

- 14 -
procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP ; TF 6B_1004/2015 du 5 mai 2016
consid. 1.3 ; Jositsch/Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung,
Praxiskommentar, 3e éd., 2023, n. 4 ad art. 436 CPP). Compte tenu de la
nature de l’affaire et de l’acte de recours déposé, les honoraires doivent
être fixés à 1’200 fr., correspondant à quatre heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 300 fr., montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 24 fr., plus la TVA au taux de 7,7
%, par 94 fr. 20, soit à 1’319 fr. au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 11 octobre 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central,
division criminalité économique pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Une indemnité de 1'319 fr. (mille trois cent dix-neuf francs) est
allouée à J.____ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à charge de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 15 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Friant, avocat (pour J.____),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :