vd_gerichte · QE21.040894 · 2024-04-15 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE21.040894-231339
74
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 avril 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, juge unique
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 241 CPC
Statuant sur le recours interjeté par B.P.________, à [...]
(République tchèque), contre la décision rendue le 30 août 2023 par la
Juge de paix du district de Morges dans la cause concernant P.P.________,
à [...], la Juge unique de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal
considère :
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- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par décision du 30 août 2023, la Juge de paix du district de
Morges (ci-après : la juge de paix) a rejeté la requête du 20 juillet 2023 de
B.P.________ faisant référence à ses courriers des 18 juillet et 12 août 2022
et tendant à pouvoir consulter le dossier de curatelle de son père
P.P.________ (ci-après : la personne concernée).
2.
2.1 Par acte du 2 octobre 2023, B.P.________ (ci-après : le
recourant) a recouru auprès de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens,
à ce qui suit :
« Préalablement :
I. Le recours est admis.
Principalement :
II. La décision du 30 août 2023 rendue par la Justice de paix du
district de Morges est réformée, en ce sens que B.P.________
est autorisé à consulter le dossier de la curatelle de portée
générale de M. P.P.________.
Subsidiairement :
I. La décision du 30 août 2023 rendue par la Justice de paix du
district de Morges est annulée et la cause retournée à cette
Autorité pour reprise de l’instruction est nouvelle décision
dans le sens des considérants. ».
Le recourant a par ailleurs produit un bordereau de pièces.
2.2 Dans sa prise de position du 2 novembre 2023, la juge de paix
s’est en substance référée à la décision querellée.
Par courrier du 30 novembre, Q.P.________, épouse de la
personne concernée, s’en est remise à justice s’agissant du recours
interjeté par B.P.________.

- 3 -
R.P.________, fils de la personne concernée, s’en est également
remis à justice par courrier du 1er décembre 2023.
Dans leurs déterminations du 4 décembre 2023, S.P.________ et
T.P.________, tous deux fils de la personne concernée, ont conclu, avec
dépens, à ce que le recours de B.P.________ soit déclaré irrecevable,
respectivement rejeté.
Dans ses déterminations du 4 décembre 2023, Me K.________,
curateur de P.P.________, a conclu à ce que le recours soit déclaré
irrecevable, subsidiairement rejeté.
Dans ses déterminations spontanées du 14 décembre 2023, le
recourant a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que son recours du
2 octobre 2023 soit déclaré recevable et à l’admission de celui-ci.
3. Par avis du 1er mars 2024, la Juge déléguée de la Chambre de
céans (ci-après : la juge déléguée) a indiqué aux parties que la Chambre
avait été informée du décès de P.P.________, intervenu le 25 février 2024.
Elle a imparti au recourant un délai au 18 mars 2024 pour se déterminer
sur cet élément et sur la question de la perte d’objet du recours,
respectivement sur un éventuel retrait du recours.
Le 11 mars 2024, le recourant a indiqué avoir changé de
conseil et a sollicité une prolongation de quinze jours du délai fixé au 18
mars 2024.
Dans l’intervalle, par courrier du 18 mars 2024, répondant à
une requête du 8 mars 2024 de R.P.________ tendant à pouvoir consulter
l’intégralité du dossier de feu P.P.________, la juge de paix a notamment
invité l’intéressé à attendre la suite de la procédure au Tribunal cantonal
avant de redemander à son office la consultation du dossier.

- 4 -
Dans le délai prolongé au 2 avril 2024, le recourant a exposé
que, compte tenu du décès de feu P.P.________ et de la lettre de la justice
de paix du 18 mars 2024, son recours était devenu sans objet, déclarant
qu’au besoin, ce recours était retiré.
4. La déclaration du 2 avril 2024 du recourant vaut retrait du
recours.
Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du
rôle (art. 241 al. 1 et 3 et 242 CPC, applicables par renvoi de l’art. 450f
CC), ce qui relève de la compétence du Juge unique de la Chambre de
céans (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 1
let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]).
5. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) et réduits d’un tiers à 200 fr. dès lors que le recours a été
retiré après que le dossier a circulé auprès des membres de la Chambre
de céans (art. 76 al. 2 TFJC), seront mis à la charge du recourant qui,
s’étant désisté de son action, est la partie succombante (art. 106 al. 1
CPC).
6. Les intimés ont été invités à se déterminer sur le recours.
S.P.________ et T.P.________ ont conclu au rejet du recours, « avec
dépens ». Le curateur de feu P.P.________ a conclu au rejet du recours,
sans prendre de conclusion sur les frais. Q.P.________ et R.P.________ ont
déclaré s’en remettre à justice.

- 5 -
Dans ces circonstances, au vu du sort de la cause, le recourant
versera aux intimés S.P.________ et T.P.________ la somme de 500 fr.,
solidairement entre eux, à titre de dépens de deuxième instance (cf. art.
106 al. 1 CPC ; art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
7. S’agissant de Me K.________, curateur de feu P.P.________, son
indemnité découlant des opérations effectuées dans le cadre de la
procédure de recours sera fixée par l’autorité de première instance, qui l’a
nommé (art. 3 al. 1 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du
18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents
francs), sont mis à la charge du recourant B.P.________.
IV. Le recourant B.P.________ versera à titre de dépens de
deuxième instance la somme de 500 fr. (cinq cents francs) aux
intimés S.P.________ et T.P.________, solidairement entre eux.

- 6 -
V. L'arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Aude Peyrot, avocate (pour B.P.________),
- Me Antoine Eigenmann, avocat (pour R.P.________),
- Me Nicolas Gillard, avocats (pour S.P.________ et T.P.________),
- Me Olivier Weniger, avocat (pour Q.P.________),
- Me K.________, curateur,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :