vd_gerichte · JS22.001688 · 2025-01-30 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.001688-241763
58
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 30 janvier 2025
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge unique
Greffière : Mme Vouilloz
*****
Art. 311 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par B.D.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 13
décembre 2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec A.D.________, à [...], la
Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
1111

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En fai t et e n droi t :
1. B.D.________ et A.D.________ se sont mariés le [...] 2007 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir C.D.________,
née le [...] 2010, et D.D.________, né le [...] 2012.
2.
2.1 La séparation des parties a fait l'objet de plusieurs
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale.
2.2 À la suite d’un signalement, la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) a établi un rapport le 20 octobre 2021
dans lequel elle décrit C.D.________ comme étant très fermée lors des
rencontres et utilisant des propos très clivés, dépréciatifs à rencontre de
sa mère et positifs à rencontre de son père. D.D.________ a fait part du fait
qu'il regrettait que son père travaille beaucoup et soit peu présent au
domicile ; il a aussi exprimé sa tristesse lorsque ses parents sont en
désaccord. Le père ne se dit pas défavorable au suivi thérapeutique pour
sa fille mais n'arrive pas à comprendre ce que cela lui apporterait ; il ne
voit pas de sens à être impliqué dans un tel suivi puisque pour lui c'est à la
mère de gérer le quotidien de la famille mais aussi en raison du fait que
c'est la relation mère-fille qui est problématique. Il a tendance à minimiser
les problèmes familiaux, considérant ne pas avoir besoin d'aide
personnellement.
2.3 Le 1er mars 2022, la DGEJ a établi un nouveau rapport
proposant qu'un mandat de placement et de garde leur soit attribué
concernant C.D.________ afin de la placer au mieux de ses intérêts,
relevant que les intervenants l'avaient rencontrée le 22 février 2022,
laquelle leur avait dit qu'elle refusait catégoriquement de se rendre à
l'école, n'y voyant aucun sens, et qu'elle refusait toujours de voir et parler
à son père. La mère se disait être à bout, étant insultée et dénigrée
constamment par sa fille, qui cherchait la confrontation et contrôlait ses

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faits et gestes, qui refusait toute discussion avec les différents
intervenants (école, psychologue, DGEJ), qui était dans la toute-puissance
face aux adultes, qui ne participait pas aux activités de Malley-Prairie et
qui avait elle-même demandé à être placée en foyer, ce à quoi sa mère
adhérerait. Le comportement de C.D.________ suscitait de l'inquiétude par
l'angoisse qu'elle manifestait et la recherche des limites qui ne pouvaient
être posées par la mère à ce moment-là.
2.4 Par courrier du 23 mars 2022, la DGEJ a informé les parents
que leur fille était placée dès ce jour à [...] et ce dans un but de mettre de
la distance et de l'extraire du conflit de loyauté et des dissensions
parentales. Le placement a cessé déjà en date du 1er avril 2022, après que
l'enfant se soit échappée de l’établissement.
2.5 La DGEJ a établi un bilan de l'action socio-éducative en date du
24 juin 2022. Ce rapport décrit notamment les troubles et souffrances
auxquels les enfants sont confrontés dû au conflit opposant leurs parents
ainsi que la détérioration de la relation de C.D.________ et de D.D.________.
En outre, l'attitude collaborante de la mère et proactive dans la demande
de conseils auprès de la DGEJ y est décrite, en opposition à celle du père
qui ne montre aucun signe de collaboration et qui a le sentiment que les
intervenants prennent uniquement parti pour la mère. Ce dernier ne se
considère en rien responsable du conflit familial et aucune remise en
question n'a pu être constatée.
2.6 Un rapport d’expertise pédopsychiatrique a été rendu par le Dr
[...] le 29 décembre 2022. Il en ressort qu'après que la mère avait obtenu
la garde des enfants, celle-ci a été très inquiète et démunie face à sa fille.
La mère a notamment expliqué que, par crainte de débordements, elle
n'osait pas être cadrante ni hausser le ton bien que consciente que cela
n'aidait pas sa fille. De fait, et d'entente avec la DGEJ et C.D.________, une
place a été trouvée au foyer [...] pour l'enfant. Le début dudit placement a
été complexe dû à un père agressif et à une enfant qui ne coopérait pas,
réitérant les fugues. Des suites de ce comportement, le droit de visite du
père a été suspendu tandis que celui de la mère a été maintenu. Ce n'est

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qu'après un certain temps que C.D.________ a cessé de s'isoler, profitant
du cadre offert par le foyer. En date du 28 novembre 2022, C.D.________
est retournée à l'école. L'enfant avait alors confié à l'expert que son père
« ne se rend pas compte du mal qu'il peut faire ni de son attitude
dénigrante envers sa mère ». L'expert a relevé que D.D.________ se
trouvait lui aussi dans un « important conflit de loyauté » mais qu'il était
« encore bien contenu ». Le conflit de loyauté se manifestait chez cet
enfant par une hyperadaptation ainsi que par le désamorçage du conflit
lorsqu'il prenait sur lui pour défendre sa mère. B.D.________ y est décrit
comme une personne rigide dans ses positions, qui peine à entendre une
version différente de la sienne. D'ailleurs, il perçoit toutes les mesures
proposées pour aider les enfants comme une atteinte à son exercice de la
parentalité et comme une ingérence dans sa vie de couple et de famille.
L'expert constate que le père est incapable de toute introspection. La
mère quant à elle présente, selon l'expert, une réelle volonté d'être mère
et de s'occuper convenablement de ses enfants. Elle utilise les outils
proposés mais reste très fragile, notamment en lien avec son vécu
conjugal et traumatique dans sa famille d'origine. Elle fait preuve de
compétences parentales solides mais constamment remises en question
par la fille, le père et elle-même. C.D.________ et D.D.________ ont tous
deux pris un rôle qui n'est pas celui d'un enfant. L'ainée est « hautement
parentifiée, chargée d'un pouvoir qui n'est pas le sien, se mettant
clairement en danger et en difficulté. Le conflit de loyauté auquel elle fait
face est tel qu'elle ne peut survivre qu'en sortant du système familial ».
L'expert a jugé primordial que cessent les changements au niveau de
l'attribution de la garde sur C.D.________ tandis que le placement en foyer
doit se poursuivre et même s'inscrire dans la durée.
2.7 En date du 1er mai 2024, la DGEJ a établi un bilan de l'action
socio-éducative, duquel il ressort notamment que le placement de
C.D.________ lui a permis de « reprendre l'école régulièrement et de
retrouver sa place en tant qu'adolescente, éloignée des conflits et
désaccords parentaux ». Il y est exposé que D.D.________, qui avait
auparavant « passablement manqué l'école et beaucoup défié l'autorité de
sa mère commence progressivement à lui témoigner davantage de

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respect ». La mère a ainsi pu se sentir plus affirmée et confiante. Cette
dernière est dorénavant dans la capacité d'assumer son rôle de mère, de
prendre du recul par rapport aux conflits avec ses enfants en évitant de
leur répondre comme s'ils étaient uniquement les porte-paroles du père.
Elle a poursuivi seule son travail approfondi sur sa parentalité aux
Boréales. Le père quant à lui « maintient un discours polarisé contre la
mère qu'il perçoit comme la responsable unique de la destruction de la
cellule familiale. Il ne se considère pas responsable du mal-être que vivent
ses enfants ». Il ne voit pas en quoi il doit « remettre en question sa
parentalité ». Il lui a été suggéré de poursuivre sa thérapie individuelle
pour élaborer « son sentiment d'injustice et d'impuissance provoqué par
les décisions prises par le système l'éloignant de ses enfants ». Par
ailleurs, il a été souligné que les deux enfants maintiennent un discours
qui ressemble fortement à celui du père, soit un discours polarisé contre la
mère. Toujours dans ce même rapport, la DGEJ a préconisé le maintien du
placement de C.D.________ pour une durée indéterminée afin de consolider
ses acquis et la maintenir éloignée du conflit parental latent. De plus, le
placement de D.D.________ est à envisager si sa détresse augmente et si la
relation avec sa mère vient à se détériorer. En conclusion, les objectifs de
suivi psychologique des parents et de C.D.________, l'atténuation du conflit
de loyauté de C.D.________ et de D.D.________ et la canalisation de
l'agressivité de D.D.________ doivent être priorisés.
3.
3.1 Le 4 septembre 2024, les enfants C.D.________ et D.D.________
ont été entendus par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte (ci-après : le président) en présence de leur curatrice, Me Valérie
Malagoli-Pache.
D.D.________ a notamment indiqué qu’il ne voyait jamais ses
parents discuter ensemble. Quand il parlait avec l’un de ses parents
concernant l'autre, ses parents n’avaient pas vraiment d'avis.

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C.D.________ a également expliqué n’avoir jamais vu ses
parents discuter ensemble. Elle ne parlait avec aucun de ses parents
concernant l'autre à propos de la situation actuelle.
3.2 Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 13 décembre 2024, statuant sur la requête en modification de mesures
protectrices de l’union conjugale déposée le 28 mai 2024 par B.D.________,
le président a notamment rejeté la requête de B.D.________ tendant à
l’obtention d’une garde exclusive sur les enfants C.D.________ et
D.D.________, a ordonné l’élargissement du droit de visite des parents sur
l’enfant C.D.________, a maintenu le mandat de garde et de placement de
l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur
de l’enfant C.D.________ confié à la DGEJ, étant rappelé qu’il appartenait
notamment à ce service de réglementer les relations personnelles entre
l’enfant et ses parents, et a confirmé le maintien de la garde de l’enfant
D.D.________ à sa mère.
4.
4.1 Par acte du 24 décembre 2024, B.D.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel de cette ordonnance en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à la réforme du chiffre IV de son
dispositif, en ce sens que la garde de l’enfant D.D.________ soit confiée de
manière partagée à son père et à sa mère, à charge pour les deux
parents, à l’aide de la curatrice Me Malagoli-Pache, d’en établir les
modalités. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du chiffre IV du
dispositif de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
4.2 Le 30 janvier 2025, la juge unique a communiqué aux parties
le dispositif du présent arrêt.
5.
5.1 Selon l’art. 308 al. 1 let b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est ouvert contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dont font partie les

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mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 475 consid. 4.1 et
les références citées ; TF 5A_329/2023 du 8 mai 2023 consid. 1), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 CPC), le
délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 aCPC). Un
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
5.2 En l’occurrence, l’appel a été formé en temps utile par une
partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
dans une cause non patrimoniale.
Il reste toutefois à déterminer si celui-ci contient des
conclusions, respectivement une motivation suffisantes au sens de l’art.
311 al. 1 CPC.
5.3
5.3.1 Que la cause soit soumise à la maxime des débats ou à la
maxime inquisitoire, il incombe à l’appelant de motiver son appel (art. 311
al. 1 CPC). Même si l'autorité d'appel applique le droit d'office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il doit s'efforcer d'établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas réalisées, l'appel
est irrecevable (ATF 147 Ill 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p. 252 ; TF
5A_524/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_268/2022 du 18
mai 2022 consid. 4 ; TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre

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2022 consid. 4.3.1). Si la motivation de l'appel est identique aux moyens
déjà présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5 ; TF 4A_74/2018 du 28
juin 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ
2018 I 21 ; CACI 7 juin 2024/255 consid. 4.1.2). La motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_524/2023 précité consid. 3.3.1 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 ; TF 5A_453/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3.1).
Ainsi, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être « les faits
déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. Il n'appartient en effet pas à l'autorité d'appel de
comparer l'état de fait qui lui est présenté avec celui de la décision
attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en
déduire les critiques de l'appelant (CACI 3 juillet 2024/307, CACI 21 août
2023/336 consid. 4.1 ; CACI 4 mai 2021/212 consid. 3.2).
5.3.2 Le devoir d’interpellation par le tribunal selon l’art. 56 CPC ne
dispense pas la partie de motiver dûment le recours (TF 4A_207/2022 du
17 octobre 2022 consid. 3.3.1 ; TF 5A_483/2018 du 23 octobre 2018
consid. 3.2). L’autorité d’appel n’est pas davantage tenue de renvoyer
l’appel pour amélioration si les conclusions ou la motivation sont
insuffisantes (TF 4A_207/2022 précité consid. 3.3.1 ; sur le tout : TF
5A_65/2022 précité consid. 3.5.1). Par ailleurs, l’art. 132 CPC ne permet
pas de compléter ou d’améliorer une motivation insuffisante, ce même si
le mémoire émane d’une personne sans formation juridique. Il ne saurait
être remédié à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes
par la fixation d’un délai, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et

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affectant l’appel ou le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617
précité consid. 6.4 ; TF 5A_959/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2 ; TF
5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et la réf. citée ;
TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié à l’ATF 142 III
102).
5.4
5.4.1 En l’espèce, l’appelant se plaint du fait que la question d’une
éventuelle garde partagée sur l’enfant D.D.________ n’ait pas été traitée
par le président. La motivation de l’appelant s'épuise dans des
considérations toutes générales sur les aspects bénéfiques qu’aurait
l’instauration d’une garde partagée, laquelle serait dans l’intérêt
d’D.D.________. Il se limite en réalité à substituer sa propre appréciation à
celle du président, sans jamais revenir sur les circonstances concrètes du
cas d’espèce. Il fait totalement abstraction des explications motivées de
l’ordonnance entreprise, à savoir qu’une garde exclusive en sa faveur
n’est pas envisageable en l’état au vu de l’absence totale de
coparentalité, ce qui risquerait de cristalliser encore plus les positions de
chacun des membres de la famille et d’amplifier un conflit parental déjà
massif (ordonnance, p. 21), explications qui s’appliquent mutatis mutandis
pour refuser d’entrer en matière sur la mise en œuvre d’une garde
partagée. L’appelant ne met aucunement les éléments qu’il relève dans
son appel en parallèle avec les faits retenus dans le jugement litigieux –
ne désignant ainsi pas quels faits seraient contestés, ne formule aucun
grief tendant à faire compléter ou rectifier l’état de fait et n’effectue pas la
moindre analyse de la motivation du président qui servirait à mettre en
lumière les éventuelles failles de son raisonnement ou de son
appréciation. Il ne mentionne aucun élément précis de l’ordonnance
litigieuse, que ce soit un passage, un considérant ou même un numéro de
page. Ce procédé revient à charger la juge unique de rechercher elle-
même quelle(s) erreur(s) aurai(en)t été commise(s) par le président
lorsqu'il a arrêté les faits et apprécié les éléments factuels concernés dans
les pièces du dossier, ce qui n’est pas admissible.

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Par conséquent, à défaut de motivation suffisante au sens de
l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel est irrecevable.
5.4.2 Même à supposer l’appel recevable, celui-ci aurait été rejeté.
En effet, il ressort notamment de l’expertise pédopsychiatrique du 29
décembre 2022 et du bilan rendu par la DGEJ le 1er mai 2024 que
l’attitude polarisée de l’appelant contre l’intimée n’a pas évolué, ce qui
alimente le conflit parental et le conflit de loyauté, voire l’aliénation, des
enfants. En outre, les enfants ont relevé l’absence de toute
communication entre leurs parents. Du fait d’une communication
inexistante, l’exercice d’une coparentalité n’est pas envisageable. Pour
que la mise en œuvre d’un garde partagée puisse être évoquée, il faudrait
que les parents puissent, même a minima, échanger sur des aspects
comme les règles éducatives, la gestion du quotidien ou encore la mise en
place des activités extrascolaires de leurs enfants entre les deux domiciles
parentaux. Cela nécessiterait une capacité et volonté des parents à
communiquer et à coopérer, compte tenu de la transmission régulière
d’informations que cela nécessite. Or, en l’état, une collaboration
parentale qui aille dans l’intérêt des enfants et non dans un but de
dévaloriser ou de discréditer l’autre parent aux yeux des enfants,
notamment au plan des compétences éducatives, fait défaut. Il a, à juste
titre, été mis en exergue dans l’ordonnance litigieuse que le meilleur
moyen de normaliser la situation familiale et d’améliorer l’évolution des
enfants était pour les parents de s’investir pleinement dans un travail
personnel leur permettant, à terme, de travailler sur la coparentalité.
6.
6.1 En définitive, l'appel doit être déclaré irrecevable selon l'art.
312 al. 1 in fine CPC.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).

- 11 -
6.3 Il ne sera pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été
invitée à se déterminer sur l’appel.

- 12 -
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est irrecevable.
II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant B.D.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 3 février 2025, est notifié en expédition complète à :
- Me Astyanax Peca (pour B.D.________),
- Me Jeton Kryeziu (pour A.D.________),
- Me Valérie Malagoli-Pache (pour les enfants C.D.________ et
D.D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ;
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 13 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :