vd_gerichte · ZQ22.045019 · 2023-02-22 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 159/22 - 17/2023
ZQ22.045019
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 février 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Girod
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 39 al. 1 LPGA ; art. 17 al. 1, 30 al. 1 let. c et 30 al. 3 LACI ; art.
26 et 45 OACI.
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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit en qualité de demandeur d’emploi à plein temps auprès de l’Office
régional de placement (ci-après : ORP) [...] en vue de percevoir des
indemnités de chômage dès le 12 octobre 2021. Un délai-cadre
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur pour la période du 12 octobre
2021 au 11 octobre 2023.
Selon les éléments du dossier, l’ORP a, par décision du 15
novembre 2021, prononcé une suspension du droit de l’assuré aux
indemnités de chômage pour une durée de huit jours dès le 12 octobre
2021, au motif de recherches d’emploi insuffisantes pendant le délai de
congé.
Par décision du 23 novembre 2021, l’ORP a une nouvelle fois
suspendu l’assuré pour une durée de trois jours dès le 1er novembre 2021,
au motif que celui-ci n’avait pas remis la preuve de ses recherches
d’emploi du mois d’octobre 2021 dans le délai légal.
Selon le procès-verbal de l’entretien de conseil du 10 juin
2022, la conseillère en placement de l’assuré lui a indiqué que l’ORP
n’avait pas reçu son formulaire « Preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » pour le mois de mai 2022.
L’assuré lui a alors répondu qu’il avait envoyé ses recherches par courrier
depuis le bureau de poste [...].
Par décision du 14 juin 2022, l’ORP a suspendu le droit de
l’assuré aux indemnités de chômage pour une durée de dix jours dès le 1er
juin 2022, motif pris du défaut de remise des recherches précitées dans le
délai légal.
Par la suite, l’ORP a réceptionné le 16 juin 2022 un pli de la
Poste suisse, dont l’enveloppe, adressée à « Office Régional de Placement
[...], Route [...], [...] », indiquait « Envoi tombé au rebut ». La fiche

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explicative reçue à la même date mentionnait notamment : « L’envoi ci-
joint n’a pas pu être distribué. Conformément aux conditions générales de
la Poste, il a été ouvert pour déterminer votre adresse. Afin de pouvoir à
l’avenir vous retourner immédiatement les envois non distribuables, nous
vous prions d’indiquer l’adresse complète de l’expéditeur sur
l’enveloppe ». Était jointe une enveloppe affranchie le 4 juin 2022 à 14 h
13 à la filiale postale de [...], sur laquelle avait été apposée la mention
« Le destinataire est introuvable à l’adresse indiqué ». Cette enveloppe
portait l’adresse manuscrite suivante :
« Rte [...]
[...]
[...] »
L’assuré s’est opposé à la décision du 14 juin 2022 par
correspondance reçue le 22 juin 2022 par le Service de l’emploi (depuis le
1er juillet 2022 : Direction générale de l'emploi et du marché du travail
[DGEM]). Il a en substance fait valoir qu’il avait « oublié de marquer ORP,
en dessus de l’adresse, ce qui [était] une erreur stupide qui [aurait] pu
[lui] faire perdre définitivement ce courrier ».
Par décision sur opposition du 7 octobre 2022, la DGEM (ci-
après : l’intimée), a rejeté l’opposition formée par l’assuré et confirmé la
décision contestée. Si elle a admis l’envoi de la preuve des recherches
d’emploi en date du 4 juin 2022, elle a considéré que les explications
présentées par l’assuré ne permettaient pas d’excuser le manquement qui
lui était reproché. Elle a souligné qu’il appartenait en particulier à l’assuré
de prendre toutes les précautions utiles pour que ce document parvienne
à l’ORP. Or, il ne pouvait lui échapper qu’en omettant de mentionner le
destinataire de son courrier, il courait le risque que la Poste ne soit pas en
mesure de délivrer son pli. L’assuré avait partant agi avec négligence,
comportement constitutif d’une faute légère qui justifiait une suspension
du droit à l’indemnité de chômage. Enfin, la quotité de la sanction tenait
correctement compte des circonstances du cas d’espèce, au regard
également de l’échelle des suspensions édictée par le Secrétariat d’Etat à
l’économie (ci-après : SECO).

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B. Par acte du 5 novembre 2022, S.________ a recouru auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette
décision sur opposition, concluant implicitement à son annulation. Il a en
substance allégué avoir correctement effectué ses recherches d’emploi,
qu’il avait également remises dans le délai légal à l’office postal. Par
ailleurs, son courrier était effectivement parvenu à l’ORP en dépit de
« l’erreur de frappe » qu’il avait commise. Il a en outre contesté l’identité
de nature avec le manquement de 2021, où il lui avait été reproché
d’avoir adressé la preuve de ses recherches d’emploi par courriel au lieu
de les avoir remises en version papier.
Dans sa réponse du 9 décembre 2022, la DGEM a maintenu sa
position et conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bienfondé de la suspension du droit à
l’indemnité du recourant pour une durée de dix jours à compter du 1er juin
2022, en raison de la remise tardive de ses recherches d’emploi pour le
mois de mai 2022.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid.
3.3.3).
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger.
La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses
recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq
du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A
l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches
d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145
V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites
ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V
164 consid. 3.3).
En cas d’envoi postal, la date de remise au bureau de poste
fait foi, conformément au principe de l’expédition (cf. art. 39 al. 1 LPGA ;
ATF 145 V 90 consid. 6).
b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est

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destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de
faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références).
5. En l’espèce, il est établi que le recourant a déposé le pli
contenant la preuve de ses recherches d’emploi pour le mois de mai 2022
à la Poste suisse le 4 juin 2022. Ce courrier a été réceptionné par l’ORP
[...], qui est l’une des antennes de l’ORP [...], le 16 juin 2022. En outre,
l’intimée ne remet pas en question l’adéquation des recherches
effectuées.
Elle oppose toutefois la remise tardive des recherches
d’emploi en raison d’une erreur d’adressage, que le recourant admet. En
l’absence d’indications relatives à l’expéditeur, cet envoi n’a pas pu lui
être retourné, mais a été conduit au rebut postal, où son destinataire a été
déterminé par la mise en relation du contenu de l’envoi avec l’adresse
incomplète figurant sur l’enveloppe. La double négligence du recourant a
ainsi induit un délai d’acheminement du courrier de douze jours, ce qui
n’est pas usuel.

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Le recourant a lui-même qualifié son omission « d’erreur
stupide ». A défaut des démarches accomplies par la Poste, cette
négligence grossière aurait conduit à la perte du courrier, ce que le
recourant a également reconnu. Or, cette erreur aurait pu être rectifiée en
procédant à une simple vérification de l’enveloppe, attention que l’on était
en droit d’attendre du recourant conformément à son devoir de diligence
(cf. TF 4C.2/2005 du 30 mars 2005 consid. 4.2). En négligeant d’agir de la
sorte, l’on doit admettre avec l’autorité intimée que le recourant a fait
preuve d’un manquement fautif à l’origine de la remise tardive de ses
recherches d’emploi.
Conformément à la jurisprudence rigoureuse relative aux
obligations des assurés en matière d’assurance-chômage, cela justifie une
suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage.
6. La sanction devant ainsi être confirmée dans son principe, il
reste à en examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de
façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est
prolongée en conséquence (première phrase). Les suspensions subies
pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul
de la prolongation (seconde phrase).
En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un
barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC).
Celui-ci prévoit une suspension de cinq à neuf jours dans l’exercice du
droit à l’indemnité en cas de premier retard dans la remise des recherches

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d’emploi, la faute étant qualifiée de légère (Bulletin LACI IC, D79/1.E1). En
cas de première récidive, la gravité de la faute est légère ou moyenne et
la durée de suspension augmentée à dix à dix-neuf jours (Bulletin LACI IC,
D79/1.E2).
A noter qu’en cas de remise des recherches d’emploi par voie
postale, le SECO a enjoint l’ORP d’attendre le douzième jour du mois pour
rendre une décision de suspension au titre de l’art. 30 al. 1 let. c LACI,
compte tenu du délai de remise du courrier (Bulletin LACI IC, D 33).
Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces
organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une
application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les
autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne
assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment
personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-
chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les références).
Dans le contexte de l’art. 26 al. 2 OACI, le Tribunal fédéral a
confirmé des sanctions inférieures au barème du SECO dans des
circonstances particulières telles qu’un retard minime, un premier
manquement, un comportement jusqu’alors irréprochable et une qualité,
respectivement une quantité, des recherches suffisantes (par exemple TF
8C_604/2018 du 5 novembre 2018 consid. 4.2 et TF 8C_64/2012 du 26 juin
2012 consid. 3.2).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme

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la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_712/2020 du
21 juillet 2021 consid. 4.3 et 4.4).
b) Le cas d’espèce est peu commun, dans la mesure où le
recourant a rempli ses obligations en matière d’observation des délais.
Cependant, la négligence avec laquelle il a procédé a conduit au défaut de
réception de son courrier non seulement dans le délai légal, mais encore
dans le temps d’attente fixé par le SECO avant le prononcé d’une sanction
en cas d’envoi postal des recherches d’emploi.
A la différence de ce qui prévaut en matière de l’expédition
par voie électronique, une erreur d’adressage ne doit en principe pas nuire
à l’assuré (cf. TF 8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid. 4.4 ; Anne-Sylvie
Dupont, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 11 ad art. 39
LPGA et les références). En effet, une erreur de ce type n’empêche en
principe pas la réception du courrier, comme cela a d’ailleurs été le cas en
l’espèce. De même, le fait que le destinataire ne puisse pas être identifié
n’induit pas le refus pur et simple du courrier, mais en général son retour
à l’expéditeur (cf. ch. 2.6.1 des Conditions générales « Prestations du
service postal » pour la clientèle privée, éd. jan 2023). A cet égard, les
enquêtes conduites au rebut postal visent à ce que le courrier puisse
effectivement être acheminé ou retourné (cf. ch. 2.6.2 des Conditions
générales précitées).
Ici encore, les circonstances soumises à l’appréciation de la
Cour sont singulières, car l’expéditeur n’a pas commis une simple « erreur
de frappe », mais a omis la mention du destinataire sur son courrier.
Toutefois, la Cour tient pour établi au stade de la vraisemblance
prépondérante que le recourant a déposé ce courrier au guichet postal. Sa
conviction à cet égard repose sur l’examen du timbre avec QR code
apposé sur ce pli. Or, comme le Tribunal fédéral l’a relevé au détour d’une
jurisprudence portant sur l’acquittement tardif d’une avance de frais
(cf. TF 9C_94/2008 du 30 septembre 2008 consid. 6), l’on peut se
demander s’il n’appartient pas à un employé du guichet postal, en sa

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qualité d’auxiliaire d’une institution de droit public comme la Poste suisse,
d’attirer l’attention du client lorsqu’un élément clé pour l’acheminement
du courrier fait ostensiblement défaut.
Il s’agit peut-être d’un cas limite. Néanmoins, à la lumière de
l’ensemble des circonstances, la faute du recourant apparaît comme
particulièrement légère. Dans ces conditions, il convient de considérer que
la durée de la suspension est trop sévère au regard de la négligence de
l’assuré.
Quant à la majoration de la sanction en raison d’un même
manquement préalable, il ressort des allégations, non contredites, du
recourant, que celle-ci ne recouvrait pas le même complexe de fait. Au
demeurant, le recourant a rectifié son comportement à la suite de cette
sanction intervenue au terme de la première période de contrôle de son
chômage. Par la suite, il s’est toujours conformé à ses devoirs en matière
de recherches d’emploi. En outre, le recourant ne se désintéressait pas de
ses obligations, dans la mesure où il a effectivement fourni les efforts
nécessaires pour rechercher un emploi et s’est rendu en personne au
guichet de la poste dans le délai idoine pour en déposer la preuve.
Ainsi et conformément au principe de la proportionnalité, il y a
lieu de s’écarter du barème du SECO et de réduire la quotité de la sanction
à cinq jours de suspension dès le 1er juin 2022. Une telle sanction paraît
plus appropriée que la suspension de base de dix jours, prononcée à
l’encontre de tout autre assuré qui commet une faute, qualifiée de légère
à moyenne, du même type pour la deuxième fois. La durée de la sanction
initiale est au demeurant équivalente à celle prévue en cas de deuxième
défaut de recherches d’emploi (cf. Bulletin LACI IC, D79/1.D2), alors que
les circonstances ne sont pas transposables au cas d’espèce (dans le
même sens, voir TF 8C_2/2012 du 14 juin 2012 consid. 3.1).
7. a) En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la
décision sur opposition du 7 octobre 2022 réformée, en ce sens que le

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droit du recourant à l’indemnité de chômage est suspendu pour une durée
de cinq jours dès le 1er juin 2022.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 7 octobre 2022 par la
Direction générale de l'emploi et du marché du travail est
réformée, en ce sens que S.________ est suspendu dans son
droit à l’indemnité de chômage pour une durée de cinq jours
dès le 1er juin 2022.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- S.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :