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vd_gerichte · KC09.008286 · 2009-09-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
316
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2009
______________________
Présidence de M. MULLER, président
Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Vu le prononcé rendu le 18 mai 2009, à la suite de l'audience
du 2 avril 2009, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant A.E.________, à Lausanne, à Y.________SA, à Pully (poursuite n°
1'274'287 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est),
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
21 juillet 2009,
vu le recours formé par B.E.________ contre ce prononcé, par
acte du 31 juillet 2009;
107

- 2 -
attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour
l'exercice de toute voie de droit (ATF 127 III 429 c. 1b, rés. in JT 2001 I
371; ATF 126 III 198 c. 2b; ATF 120 II 5 c. 2a, JT 1997 I 59),
que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée par
l'irrecevabilité du recours (CPF, 4 août 2006/409; CPF, 7 octobre 2004/444;
CPF, 14 décembre 2004/545);
qu'en l'espèce, le premier juge a rejeté la requête
d'Y.________SA tendant à la mainlevée de l'opposition formée par
A.E.________ à la poursuite en cause et mis les frais de sa décision à la
charge de la partie poursuivante, soit Y.________SA,
que le poursuivi A.E.________ a ainsi obtenu gain de cause et ne
dispose par conséquent d'aucun intérêt à recourir,
que le recours déposé le 31 juillet 2009 est dès lors
irrecevable,
que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

- 3 -
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 28 septembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.E.________,
- Y.________SA.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

- 4 -
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.022373 · 2009-09-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 308/09 - 299/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2009
______________________
Présidence de M NEU, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Leysin, recourante
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l'OAI), à Vevey, intimé
_______________
Art. 49 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 24 juin 2009 par Z.________ à l’encontre
de la décision prise le 19 juin 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 23 septembre 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 al.
1 in fine LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________, [...],
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du
Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

- 3 -
- Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · JX09.018408 · 2009-09-24 · fr
Exécution forcée d'expulsion
Exécution forcée d'expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
479/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 24 septembre 2009
_______________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. F. Meylan et Denys
Greffier : M. Perret
*****
Art. 8, 17 CPC
Vu le prononcé rendu le 17 juillet 2009 par le Juge de paix du
district de l'Ouest lausannois dans la cause opposant le bailleur N.________,
représenté par l'agent d'affaires breveté Pierre-Yves Zurcher, à Morges, au
locataire C.________, à Stetten (AG),
vu l'acte de recours en allemand déposé le 10 août 2009 par
C.________,
vu le courrier du 25 août 2009, retiré le 1er septembre suivant
par le destinataire, par lequel le président de la Chambre de céans a
imparti à C.________ un délai de cinq jours dès réception de cet avis pour
déposer son acte de recours traduit en langue française,
805

- 2 -
vu les pièces du dossier;
attendu que les parties procèdent en langue française devant
les autorités judiciaires vaudoises (art. 8 CPC [Code de procédure civile du
14 décembre 1966; RSV 270.11]),
que, conformément à l'art. 17 CPC, applicable en procédure de
recours (art. 461 al. 3 CPC), le président de la chambre de céans a, par
lettre du 25 août 2009, imparti au recourant un délai de cinq jours dès
réception de l'avis pour refaire son acte,
que celui-ci n'a pas donné suite à cet avis dans le délai qui lui
avait été fixé,
que le recours, définitivement irrégulier, doit être déclaré
irrecevable (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd.,
Lausanne 2002, n. 2 ad art. 8 CPC, p. 32);
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

- 3 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- C.________,
- Pierre-Yves Zurcher (pour N.________).
Il prend date de ce jour.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 4'777 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 4 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
Le greffier :
vd_gerichte · ZD09.007512 · 2009-09-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 108/09 - 293/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 septembre 2009
__________________
Présidence de M. ABRECHT, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Sofia Arsénio, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la décision du 22 janvier 2009 par laquelle l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a refusé à
F.________ (ci-après : l'assuré) le droit à une rente d'invalidité et à des
mesures professionnelles,
vu le recours interjeté le 27 février 2009 contre cette décision
par l'assuré, qui conclut à la réforme de la décision attaquée en ce sens
qu'il est mis au bénéfice des prestations AI,
vu la réponse du 26 juin 2009 de l'OAI, qui propose le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée,
vu la lettre de F.________ du 18 septembre 2009, par laquelle il
déclare retirer purement et simplement le recours interjeté le 27 février
2009, en exposant qu'après examen de l'ensemble du dossier, il a décidé
de se consacrer entièrement à sa reconversion professionnelle et a d'ores
et déjà requis d'être mis à nouveau au bénéfice de l'aide au placement,
vu les pièces du dossier;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un
membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Sofia Arsénio, avocate (pour F.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZH09.014096 · 2009-09-22 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 4/09-17/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 septembre 2009
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : Mme Rouiller
*****
Cause pendante entre :
X.________ représentée par son fils Y.________ à Montpreveyres, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
(ci-après : la CCVD, ou la caisse), intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la décision de la CCVD du 17 mars 2009 octoyant à
X.________ une prestation complémentaire (ci-après : PC) de 1'013 fr. à
compter du 1er janvier 2009,
vu le recours formé en temps utile le 14 avril 2009 par
l'intéressée qui conteste le plan de calcul de la caisse et conclut à
l'annulation, voire à la réforme de la décision attaquée,
vu la réponse déposée le 15 mai 2009 par la caisse qui
confirme son plan de calcul et conclut au rejet du recours,
vu la réplique du 7 juin 2009,
vu la duplique du 15 juin 2009,
vu la proposition en procédure du 18 août 2009 communiquée
le 25 août suivant par la CCVD qui, sur la base d'un nouveau plan de
calcul, porte de 1'013 fr. à 1'800 fr. par mois la PC accordée à X.________ à
compter du 1er janvier 2009,
vu la détermination du 14 septembre 2009 de la recourante,
qui accepte ladite proposition en procédure et retire son recours,
vu les pièces du dossier;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-Y.________, à Montpreveyres (pour X.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD),
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.007411 · 2009-09-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 106/09 - 294/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 septembre 2009
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Renens, recourant, représenté par Me M.________, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après: OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 15 septembre 2008 par W.________ (ci-
après: le recourant) à l’encontre des décisions groupées rendues le 21
juillet 2008 par l'OAI,
vu les déterminations du 4 août 2009 de la Caisse de
compensation de la Chambre du commerce et de l'industrie transmises le
14 août 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant – par l'intermédiaire de son représentant – le 16 septembre
2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique: Le greffier:

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à:
- Me M.________ (pour W.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_gerichte · 653 · 2009-08-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
653
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 17 septembre 2009
________________________
Présidence de M. J.-F. MEYLAN, président
Juges : MM. F. Meylan et Krieger
Greffier : Mme Moret
*****
Art. 260, 294 let. f, 301 al. 1 CPP
Vu l'enquête n° PE09.007800-VIY instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, d'office et sur plainte de
A.V.________, à la suite du décès de B.V.________,
vu l'ordonnance du 5 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté par A.V.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours doit être exercé dans les dix jours dès
la notification de la décision attaquée (art. 301 al. 1 CPP),
qu'en l'espèce, l'ordonnance a été adressée à la recourante le
5 août 2009,
301

- 2 -
que le recours, bien que daté du 15 août 2009, n'a été posté
que le 14 septembre 2009 et reçu par le magistrat instructeur le
lendemain,
que ledit recours est manifestement tardif,
qu'il est dès lors irrecevable,
que, pour le surplus, le non-lieu est bien fondé, aucun élément
au dossier ne permettant de considérer que l'on est en présence d'un
homicide;
attendu, en définitive, que le recours est écarté et
l'ordonnance maintenue,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la
recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Ecarte le recours.
II. Maintient l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à la recourante personnellement, ainsi qu’au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète :
- Mme A.V.________.

- 3 -
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC09.013272 · 2009-09-11 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 19/09 - 25/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 septembre 2009
__________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Gland, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS (ci-après : la
caisse), à Clarens, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 1er avril 2009 par C.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 27 mars 2009 par la
caisse, concluant à son annulation,
vu la réponse déposée le 11 mai 2009 par la caisse, qui
conclut au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant
le 4 septembre 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- C.________
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.019105 · 2009-09-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 264/09 - 279/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 septembre 2009
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
CAISSE MALADIE-ACCIDENT B.________, à Martigny, recourant
et
OFFICE POUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE VAUD (ci-
après: OAI), à Vevey, intimé
_______________
Art. 91, 94 al. 1 let. c et 99 LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 25 novembre 2008 par la Caisse
maladie-accident B.________ (ci-après: recourant) à l’encontre de la
décision prise le 17 octobre 2008 par l'OAI, laquelle arrête le montant
devant être versé au recourant par la caisse de compensation AVS/AI à
21'852 fr.,
vu la réponse déposée le 6 juillet 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 7 septembre 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique: Le greffier:

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à:
- Caisse maladie-accident B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier: