vd_gerichte · JI23.035851 · 2025-01-22 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
MP23.035851-241424
44
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 22 janvier 2025
__________________
Composition : M. PERROT, juge unique
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 273 al. 1 et 298d CC ; art. 56 al. 1 et 63 al. 1 LEO ; art. 157,
168 al. 1 let. a et 298 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 octobre 2024 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec C.________, à [...], le Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 octobre
2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : la présidente) a confirmé les chiffres l, III et IV de l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles rendue le 1er octobre 2024 par son Autorité
disant que le lieu de résidence de l’enfant B.________, née le [...] 2016,
était fixé auprès de son père qui en exercerait la garde de fait, constatant
que, en l’état, D.________ était exemptée de l’obligation de verser une
contribution d’entretien pour sa fille et constatant que C.________ était en
mesure de couvrir seul l’intégralité des coûts d’entretien de sa fille (I), a
autorisé C.________ à transférer le lieu de scolarité de sa fille B.________
dans l’établissement scolaire auquel était rattaché son domicile actuel sis
à [...] (II), a dit que D.________ aurait sa fille B.________ auprès d’elle tous
les mercredis de 16 h 00 à 18 h 00 et tous les dimanches de 13 h 00 à
15 h 00, à charge pour C.________ ou tout tiers de confiance de son choix
de l’amener et de venir la rechercher auprès de sa mère (III), a dit que la
situation de l’enfant B.________, en particulier l’attribution de sa garde et
les modalités d’exercice de son droit aux relations personnelles avec sa
mère, serait réévaluée aussitôt que D.________ aurait recouvré la capacité
de prendre sa fille en charge de manière plus soutenue (IV), a renvoyé la
décision sur l’indemnité d’office du conseil de D.________ et B.________ à
une décision ultérieure (V), a renvoyé le sort des frais et dépens des
mesures provisionnelles à la décision au fond (VI) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (VII).
En droit, la présidente a constaté que l’étendue des problèmes
de santé – vraisemblablement graves – de D.________ demeurait
particulièrement incertaine et que son état de santé ne lui permettait pas,
en l’état, de s’occuper de sa fille B.________ ; tout au plus pouvait-elle la
recevoir en visite à son chevet pour de courtes durées. Selon la
présidente, C.________ offrait, quant à lui, un cadre sécurisant à l’enfant,
qui avait besoin de stabilité afin de se remettre de ses émotions et ne plus
devoir s’inquiéter de l’état de santé de sa mère. La présidente a considéré
que le bien de l’enfant des parties commandait d’attribuer sa garde à

- 3 -
C.________, qui l’exerçait, de fait, depuis le 9 septembre 2024. Examinant
ensuite la question de l’établissement scolaire de B.________, la présidente
a relevé que le temps de trajet entre le domicile de C.________ à [...] et
l’école de l’enfant à [...] était considérable et que la situation actuelle allait
être amenée à durer bien au-delà de l’hospitalisation de D.________, dont
on ignorait la durée prévisible. De ce fait et dans la mesure où le lieu de
domicile de B.________ convenait d’être fixé auprès de son père en raison
de l’attribution de la garde de l’enfant à son père, le lieu de sa
scolarisation devait y être rattaché. Le transfert d’établissement a donc
été autorisé.
B. Par acte du 24 octobre 2024, D.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée et a conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres I à IV de son
dispositif en ce sens que la garde de fait sur sa fille B.________ soit
attribuée à C.________ (ci-après : l’intimé) le temps de son hospitalisation
et de sa convalescence (I), que le lieu de scolarité de B.________ soit
l’établissement scolaire auquel est rattaché le domicile de la mère (II),
que, durant une éventuelle future hospitalisation et durant sa
convalescence, son droit aux relations personnelles sur sa fille s’exerce
tous les mercredis de 16 h 00 à 18 h 00 et tous les dimanches de 13 h 00
à 18 h 00, à charge pour l’intimé ou tout tiers de confiance de son choix
d’amener l’enfant et de venir la chercher auprès de sa mère (III) et que la
garde de fait de B.________ lui soit attribuée selon les modalités prévues
par la convention conclue le 19 janvier 2022 par les parties dès qu’elle
aurait recouvré la capacité de prendre en charge sa fille (IV).
Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause à la présidente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants (VI [recte : V]). A l’appui de son appel, elle a produit un
bordereau de dix-sept pièces (1 à 17).
A titre préalable, l’appelante a conclu à l’octroi de l’effet
suspensif s’agissant du chiffre II du dispositif de l’ordonnance querellée.

- 4 -
Elle a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
Le 29 octobre 2024, l’intimé a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 30 octobre 2024, adressée aux parties le
lendemain, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge
unique) a admis la requête d’effet suspensif (I), a suspendu l’exécution du
chiffre II du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles
querellée jusqu’à droit connu sur l’appel (II) et a dit qu’il serait statué sur
les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (III).
Le 31 octobre 2024, l’appelante a déposé des déterminations
au pied desquelles elle a confirmé sa requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 6 novembre 2024, le juge unique a octroyé
à l’appelante le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel avec effet au 14 octobre 2024.
Dans sa réponse du 18 novembre 2024, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions II, IV et VI de l’appel et à
ce que la conclusion III soit déclarée sans objet compte tenu de
l’ordonnance d’effet suspensif du 30 octobre 2024. Il a produit douze
pièces (101 à 112) sous bordereau et a requis l’audition de X.________,
assistante sociale au sein de l’Office régional de protection des mineurs de
l’Ouest vaudois (ci-après : l’ORPM-Ouest ou l’office) et curatrice de l’enfant
B.________ au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), ainsi que de L.________, père du deuxième enfant de
l’appelante.
Le 2 décembre 2024, l’ORPM-Ouest a déposé des
déterminations, proposant de rejeter l’appel et de confirmer l’ordonnance
de mesures provisionnelles querellée, sous réserve du chiffre Ill, le droit de

- 5 -
visite de la mère pouvant être étendu de 12 h 00 à 17 h 30 le dimanche
après-midi.
Dans une écriture du 4 décembre 2024, l’appelante a confirmé
ses conclusions. Elle a en outre produit un second bordereau de sept
pièces (13a à 13d et 18 à 20) et requis l’audition de sa fille.
Le juge unique a tenu une audience d’appel le 5 décembre
2024 en présence des parties, de leurs conseils respectifs et de X.________.
La conciliation a été longuement tentée, en vain. Au cours de l’audience,
l’appelante a produit trois pièces (non numérotées) et l’intimé une pièce
(109bis), et le témoin L.________, X.________, l’appelante puis l’intimé ont
successivement été interrogés. L’appelante a réitéré sa réquisition
tendant à l’audition de B.________ et l’intimé a conclu au rejet de cette
requête d’audition. L’instruction a été close, sous réserve de la
problématique de l’audition de l’enfant. Sur ce point, le juge unique a
indiqué aux parties qu’elles seraient informées ultérieurement de la
décision qui serait rendue sur la réquisition de l’appelante et qu’elles
auraient ensuite la possibilité, le moment venu, de déposer des plaidoiries
écrites.
Le 9 décembre 2024, le juge unique a informé les parties qu’il
renonçait à procéder à l’audition de l’enfant B.________ et que les motifs
seraient exposés dans l’arrêt à intervenir. Il leur a imparti un délai échéant
le 12 décembre 2024 pour déposer d’éventuelles plaidoiries écrites et a
indiqué que la cause serait ensuite gardée à juger.
Le 12 décembre 2024, l’appelante, soutenant avoir recouvré la
capacité de s’occuper de B.________ depuis la fin de son hospitalisation, a
déposé une plaidoirie écrite au pied de laquelle elle a confirmé ses
conclusions, sous réserve de sa conclusion IV qu’elle a modifiée en ce sens
que la garde de sa fille lui soit restituée et que l’intimé exerce son droit de
visite sur l’enfant selon les modalités prévues par la convention du 19
janvier 2022. Elle a en outre à nouveau requis l’audition de B.________ et a
produit une pièce (21).

- 6 -
Le 12 décembre 2024, l’intimé a déposé une plaidoirie écrite
et a confirmé les conclusions de sa réponse.
Dans ses déterminations du 19 décembre 2024, la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) a indiqué se
référer entièrement à son courrier du 2 décembre 2024 ainsi qu’aux
déclarations de X.________ lors de l’audience du 5 décembre 2024, les
plaidoiries écrites déposées par les parties n’appelant pas de nouvelle
prise de position de sa part.
Dans le délai imparti par le juge unique, chaque partie a
déposé une réplique le 19 décembre 2024. L’intimé a en outre produit une
pièce (113).
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance de mesures provisionnelles complétée par les pièces du
dossier et les éléments recueillis lors de l’audience d’appel :
1. L’appelante, née le [...] 1990, et l’intimé, né le [...] 1982, sont
les parents non mariés de l’enfant B.________, née le [...] 2016.
L’appelante est également la mère de N.________, né le [...]
2021 d’une relation postérieure avec L.________, dont elle est aujourd’hui
séparée.
2. a) Par jugement du 6 août 2018, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a ratifié, pour valoir jugement entré en
force, la convention signée par les parties le 25 juin 2018, dont le contenu
est notamment le suivant :
« I. Parties conviennent que l’autorité parentale sur l’enfant
B.________, née le [...] 2016, s’exercera conjointement entre
les deux parents.

- 7 -
II. Le lieu de résidence de l’enfant B.________, est fixé chez sa
mère, qui en exercera la garde de fait.
III. Le père jouira d’un libre et large droit de visite à l’égard de
son enfant, à exercer d’entente avec la mère, à charge pour
lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener.
A défaut d’entente, il pourra avoir sa fille B.________ auprès de
lui un week-end sur deux du samedi matin 11 heures au
dimanche soir à 18 heures et du mercredi à la sortie de la
garderie au jeudi matin 8 heures, une semaine sur deux.
Quant aux jours fériés, ils seront répartis alternativement, une
année sur deux à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou à
l’Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral. ».
b) Le 19 janvier 2022, l’appelante et l’intimé ont signé une
convention, ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne pour valoir jugement entré en force, portant
notamment sur l’élargissement du droit aux relations personnelles de
C.________ sur sa fille B.________.
c) Le 20 juin 2023, les parties ont signé une convention,
ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne, concernant la fixation de l’entretien
convenable de B.________ et la contribution d’entretien due par le père à
sa fille.
3. a) Ensuite d’une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles déposée le 22 août 2023 par l’intimé, la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente) a
tenu audience le 13 octobre 2023 au cours de laquelle elle a entendu le
père de l’enfant N.________, L.________, comme témoin, ainsi que
l’appelante et l’intimé. Les parties ont notamment sollicité qu’un mandat
d’évaluation soit conféré à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-
après : l’UEMS ou l’unité), avec un mandat de surveillance éducative au
sens de l’art. 307 al. 3 CC.
Lors de cette audience, le témoin L.________ a en substance
déclaré s’être séparé de l’appelante en août 2022, même s’ils vivaient
toujours sous le même toit, précisant qu’il avait résilié leur contrat de bail

- 8 -
au mois de septembre 2023 pour le 31 janvier 2024. Le témoin a ensuite
décrit plusieurs événements – selon lui inquiétants – qui l’avaient conduit
à contacter la DGEJ. A cet égard, il a relaté que l’appelante avait par
exemple mis en danger N.________ en le laissant seul dans la baignoire ou
sur le balcon et que leur fils avait souvent eu des bleus, voire des bosses,
après avoir passé du temps avec sa mère. Il a expliqué également que
l’appelante l’avait gravement dénigré, voire insulté, devant leur fils,
qu’elle avait fait de même avec B.________. Il a rapporté que l’appelante
avait eu des absences et qu’elle pouvait entrer dans des états de crise
émotionnelle intense de plus en plus fréquents au cours desquels elle
pouvait menacer d’attenter à ses jours et à ceux des enfants, même si son
intention n’était pas de leur faire du mal directement ou de les tuer. Il a
ajouté que, lors d’un épisode survenu le 2 mars 2023, l’appelante avait
enjambé la barrière du balcon, mais qu’après avoir discuté avec les
services d’urgence par téléphone, elle avait renoncé à sauter.
b) Le 16 octobre 2023, la présidente a conféré à l’UEMS un
mandat d’évaluation de la situation de B.________ portant en particulier sur
les conditions de vie de l’enfant auprès de chacun de ses parents, l’unité
étant invité à lui faire part de toute proposition utile en lien avec les
modalités de sa prise en charge, de ses relations personnelles avec ses
parents et quant aux éventuelles mesures à prendre en matière de
protection de l’enfance.
Le même jour, la présidente a requis l’ORPM-Ouest de mettre
en œuvre une mesure de surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3
CC.
c) L’UEMS a déposé, le 2 mai 2024, un rapport d’évaluation en
concluant au maintien de la garde de fait à l’appelante et du droit de visite
de l’intimé tel qu’exercé alors – à savoir du mercredi à la sortie de l’école
au jeudi matin à la reprise de l’école, du vendredi à la sortie de l’école au
lundi matin à la reprise de l’école à raison d’un week-end sur deux et la
moitié des vacances scolaires et jours fériés en alternance, l’intimé étant
chargé de chercher et ramener sa fille au domicile maternel,

- 9 -
respectivement à l’école –, à ce qu’un mandat de protection ne soit pas
instauré et à ce que l’unité soit relevée de son mandat de surveillance au
sens de l’art. 307 al. 3 CC.
4. a) Le 30 mai 2024, l’UEMS a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles ensuite de l’hospitalisation de l’appelante, d’une
communication défaillante entre les parents et d’un signalement anonyme
daté du 27 mai 2024 et rédigé, selon l’autrice de la lettre, par la mère
d’une camarade de classe de B.________. L’UEMS a conclu à ce qu’un
mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC
pour B.________ soit institué et confié à l’ORPM-Ouest, l’objectif étant
d’évaluer l’état de santé de la mère et la nécessité de la mise en place
d’une mesure de l’Action éducative en milieu ouvert (ci-après : l’AEMO)
chez elle, et à ce qu’une médiation et sa gratuité auprès de la structure
Accord-Famille soit ordonnées, les objectifs à travailler étant un travail sur
l’amélioration de la communication parentale, un travail autour de la
coparentalité ainsi que l’établissement par les parents d’un planning et la
répartition des vacances scolaires et jours fériés.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 mai
2024, la présidente a notamment institué une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant B.________,
avec pour objectif d’évaluer l’état de santé de l’appelante et la nécessité
de la mise en place d’une mesure AEMO chez la mère (I), a invité l’ORPM-
Ouest à communiquer, à sa plus proche convenance, le nom de l’assistant
social qui pourrait se voir confier la curatelle mentionnée au chiffre I ci-
dessus, afin que la personne ainsi désignée puisse être nommée
personnellement en tant que curatrice de l’enfant B.________ (II), a
ordonné à l’appelante et l’intimé de procéder à une médiation auprès
d’Accord Famille, dans le but d’améliorer leur communication parentale et
leur coparentalité dans le cadre de l’éducation de leur fille, étant précisé
qu’il appartiendrait également aux parents d’établir un planning et de
régler la question de la répartition des vacances scolaires (III) et a
prononcé la gratuité de la procédure de médiation, dont les frais seraient
pris en charge par l’Etat (IV).

- 10 -
Par courrier du 12 juin 2024, la présidente a confirmé désigner
X.________, assistante sociale au sein de l’ORPM-Ouest, en qualité de
curatrice de l’enfant B.________ au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
Aux termes d’un courrier du 21 août 2024, Accord Famille a
indiqué que deux séances communes avaient été planifiées les 1er juillet
et 19 août 2024 mais annulées peu avant l’heure prévue par l’appelante
pour des raisons médicales.
c) Selon une attestation délivrée le 17 octobre 2024 par le
Service de chirurgie vasculaire du Département cœur-vaisseaux du [...],
l’appelante a été hospitalisée du 11 septembre au 13 octobre 2024 dans
ledit service.
d) Dans un rapport du 12 septembre 2024, l’ORPM-Ouest a
notamment indiqué avoir observé une récente dégradation de l’état de
santé de l’appelante, impactant de plus en plus sa capacité à répondre
aux besoins de ses enfants B.________ et N.________. La mère avait été
hospitalisée le 8 juillet 2024 à la suite d’un malaise important, lequel
résultait, selon l’intéressée, d’un problème artériel pouvant mener à « une
attaque cérébrale », voire à un décès, ainsi qu’une seconde fois dans le
courant de l’été. Durant les hospitalisations de l’appelante, l’intimé s’était
occupé de B.________. Au vu des symptômes décrits par l’appelante, les
assistants sociaux lui avaient fait part de leurs inquiétudes quant à un
éventuel malaise au domicile en présence des enfants. Ils avaient tenté,
en vain, de joindre l’un des spécialistes du [...] afin d’être rassurés sur
l’état de santé de l’appelante et ses capacités à actuelles à s’occuper des
enfants. Ils avaient appris par la suite que, le jour de l’incident, B.________
était présente et secouait sa mère en lui demandant de se réveiller. Plus
tard, lors de la seconde hospitalisation, B.________ avait accompagné sa
mère en ambulance et passé la nuit à l’hôpital avant de rentrer chez son
grand-père maternel puis d’être prise en charge par l’intimé.

- 11 -
L’ORPM-Ouest a expliqué avoir rencontré l’enfant au domicile
de sa mère, en présence de celle-ci, après ces deux épisodes
d’hospitalisation. Lorsque les représentants de l’ORPM-Ouest avaient
questionné B.________ sur de potentielles inquiétudes concernant la santé
de sa mère, celle-ci ne l’avait pas laissé répondre et s’était adressée à sa
fille en lui disant qu’elle n’avait pas peur, ajoutant que l’enfant vivait bien
les événements. B.________ avait alors acquiescé. La petite fille, paraissant
contrainte d’accepter la situation positivement à l’instar de sa mère,
semblait pourtant prendre une place qui n’était pas celle d’une enfant de
son âge. Elle était, selon l’ORPM-Ouest, quotidiennement amenée à
assumer des responsabilités importantes comme celle d’appeler les
secours, d’accompagner sa mère en ambulance ou encore d’avoir son sac
prêt en cas de départ soudain. Lors des échanges entre les intervenants
de l’ORPM-Ouest et l’appelante, celle-ci avait peu considéré les émotions
ressenties par ses enfants lors de ses hospitalisations, ou plus
généralement concernant son état de santé.
De plus, la doyenne de l’école de B.________, alertée par les
enseignantes de celle-ci, avait informé l’ORPM-Ouest que l’enfant était
très angoissée, notamment à l’idée de rentrer chez elle et de retrouver sa
mère inconsciente. Le 6 septembre 2024, l’office avait reçu un courriel de
l’école l’informant que l’enfant ne s’était pas présentée en classe l’après-
midi et que l’appelante avait informé l’école par téléphone qu’elle devait
« se faire opérer à cœur ouvert » et qu’elle voulait emmener B.________
aux « urgences psy ». Il était indiqué dans le rapport de l’ORPM-Ouest que
c’était uniquement le 9 septembre 2024 que les assistants sociaux de
l’office avaient pu échanger avec l’appelante, qui s’était alors confiée sur
ses difficultés physiques et psychiques l’empêchant actuellement de
prendre en charge ses enfants. L’appelante souhaitait savoir comment
obtenir de l’aide à domicile. Les assistants sociaux avaient alors expliqué à
l’appelante qu’elle bénéficiait déjà d’une aide et que, face à son état de
santé et à ce que cela pouvait faire vivre à ses enfants, il était préférable
que leur garde soit confiée à leur père. L’ORPM-Ouest a affirmé que,
contrairement au passé, l’appelante avait, cette fois, reconnu que

- 12 -
B.________ n’allait pas bien et qu’il fallait agir, de sorte qu’elle avait
accepté la proposition précitée.
e) Par courrier du 30 septembre 2024, l’ORPM-Ouest a fait part
des difficultés rencontrées par la mère en lien avec la prise en charge de
ses enfants B.________ et N.________ compte tenu de son état de santé qui
avait à nouveau nécessité son hospitalisation d’urgence jusqu’à ce jour.
Depuis le 12 septembre 2024, chacun des deux pères avait pris en charge
son propre enfant sans qu’aucune convention n’ait été signée, l’appelante
étant revenue, selon l’ORPM-Ouest, sur son accord de transfert de garde.
L’intimé avait veillé, durant cette période, à ce que B.________ puisse voir
sa mère et des visites régulières avaient été effectuées. De la même
manière, l’intimé avait favorisé le lien fraternel en organisant des
rencontres avec L.________. L’ORPM-Ouest a souligné que la mère
rencontrait en outre des difficultés à prendre en compte les émotions de
ses enfants et avait tendance à échanger avec eux sans considérer
l’impact de ses mots. Une grande incertitude demeurait ainsi toujours
quant à l’état de santé de la mère, laquelle avait pourtant refusé de
donner son accord pour l’attribution de la garde de ses enfants à leurs
pères et entendait même solliciter leur retour à son propre domicile dès sa
sortie de l’hôpital. L’ORPM-Ouest a ajouté que chacun des pères avait
déclaré son intention de demander formellement l’attribution de la garde
exclusive de son enfant, demandes que l’office soutenait, compte tenu des
circonstances décrites, mais également, s’agissant de B.________, du fait
qu’elle avait trouvé auprès de son père une stabilité émotionnelle qui lui
faisait du bien, que l’enfant était rassurée par la présence de son père et
portait moins la santé de sa mère sur ses épaules depuis qu’elle vivait
auprès de lui.
f) Le 1er octobre 2024, l’intimé a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et a notamment conclu à ce que le domicile
de B.________ soit fixé auprès de lui et à ce qu’un droit de visite soit
accordé à l’appelante.

- 13 -
g) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1er
octobre 2024, la présidente a notamment dit que le lieu de résidence de
B.________ était fixé auprès de son père qui en exerçait la garde de fait (I),
a dit que l’appelante bénéficierait d’un droit de visite sur sa fille à
déterminer en cours d’instance, en fonction de l’évolution de son état de
santé (II), a constaté que, en l’état, l’appelante était exemptée de
l’obligation de verser une contribution d’entretien pour sa fille (III) et a
constaté que l’intimé était en mesure de couvrir seul l’intégralité des coûts
d’entretien de sa fille (IV).
h) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, soit du 1er octobre 2024, la présidente a notamment dit que le lieu de
résidence de N.________ était fixé auprès de son père, L.________, qui en
exerçait la garde de fait (I), a dit que l’appelante bénéficierait d’un droit de
visite sur son fils N.________ à définir ultérieurement (II), a institué une
curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de
l’enfant N.________ avec pour objectif d’évaluer l’état de santé de
l’appelante et, compte-tenu de celui-ci, la capacité de la mère à prendre
en charge son fils, ainsi que la pertinence de la mise en place d’une
mesure AEMO chez la mère (III), a confié la curatelle d’assistance
éducative susmentionnée à X.________ (IV) et a dit que l’ordonnance était
immédiatement exécutoire et était valable jusqu’à droit connu ensuite de
l’audience de mesures provisionnelles à intervenir (V).
i) Le 8 octobre 2024, la présidente a tenu une audience de
mesures provisionnelles en présence de l’intimé et de son conseil, du
conseil de l’appelante – celle-ci ayant été dispensée de comparution sur le
siège – et de X.________.
Interrogée, X.________ a indiqué que l’appelante disposait
certes de bonnes qualités parentales mais qu’elle rencontrait des
difficultés à prendre en compte l’impact émotionnel que ses propos
pouvaient avoir sur sa fille lorsqu’elle lui parlait de sujets tels que la mort
ou la maladie. Elle a relaté que la mère avait eu la capacité de dire qu’elle
n’en pouvait plus mais il subsistait des éléments où l’appelante ne

- 14 -
parvenait pas à comprendre qu’elle pouvait faire du mal aux enfants par
ses propos sans filtre. Cela interrogeait sur ses capacités à pouvoir
préserver son enfant. Elle a expliqué que les maîtresses l’avaient alertée
car B.________ disait craindre de retourner à la maison et de devoir appeler
les secours pour sa mère. Selon X.________, B.________ avait besoin de
stabilité afin de se remettre de ses émotions et de ne plus devoir
s’inquiéter de la mort de son parent. La représentante de l’ORPM-Ouest a
exposé que, depuis son transfert de garde, B.________ avait pu dire qu’elle
se sentait bien et était moins inquiète pour sa mère. Elle a relevé qu’il
existait une belle complicité « entre eux ». Il fallait aussi tenir compte du
fait que la mère devait se remettre de ses problèmes de santé et de ses
difficultés émotionnelles, ce qui prendrait du temps. Selon X.________, une
guidance parentale était nécessaire pour l’appelante. La curatrice avait
requis l’AEMO d’intervenir chez la mère, cela n’étant pas nécessaire chez
l’intimé. Questionnée sur le lieu de scolarité de B.________, X.________ a
indiqué qu’il était opportun de le déplacer, au vu des trajets contraignants
pour le père et B.________ à l’heure actuelle.
A la suite de l’audition de la représentante de l’ORPM-Ouest,
les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante par la
présidente pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles,
ainsi libellée :
« I. Durant l’hospitalisation de D.________, celle-ci pourra avoir sa
fille auprès d’elle tous les mercredis de 16h00 à 18h00 et tous
les dimanches de 13h00 à 15h00, à charge pour C.________ ou
tout tiers de confiance de son choix d’amener B.________ et de
venir la chercher.
II. Parties s’accordent pour étendre le mandat confié à l’ORPM
afin qu’il porte également sur une surveillance des relations
personnelles. Elles requièrent que l’ORPM leur fasse part de
ses recommandations quant aux modalités de l’exercice du
droit aux relations personnelles de D.________ après son retour
à domicile. ».
Ensuite de la convention signée par les parties, l’intimé a
conclu, à titre provisionnel, à ce qu’il soit autorisé à changer le lieu de
scolarité de B.________ pour qu’il soit rattaché à celui de son propre

- 15 -
domicile à [...]. Le conseil de l’appelante a conclu au rejet de cette
conclusion.
5. Il ressort en substance de cinq attestations médicales
délivrées les 28 et 29 novembre 2024 respectivement par le Service de
chirurgie vasculaire, le Service d’angiologie et le Service de cardiologie
ambulatoire du Département cœur-vaisseaux du [...], le 3 décembre 2024
par le pneumologue de l’appelante et le 4 décembre 2024 par Les
Boréales que l’appelante souffre de douleurs abdominales et pelviennes
chroniques consécutives à un syndrome du casse-noisette résultant d’une
compression de la veine rénale gauche. Dans ces rapports, les différents
professionnels de santé ont indiqué qu’une stratégie thérapeutique était
en cours d’analyse et serait proposée prochainement à l’appelante. Les
médecins ont également exposé que l’état de santé de l’appelante lui
permettait de mener à bien ses tâches quotidiennes et de prendre en
charge ses enfants.
6. a) Le 2 décembre 2024, l’ORPM-Ouest a déposé des
déterminations dans le cadre de la procédure d’appel. Il a constaté que
l’état de santé physique de l’appelante l’empêchait actuellement de
prendre en charge sa fille au quotidien. Durant les hospitalisations de
l’appelante, le père s’était à chaque fois occupé seul de B.________. Au-
delà des périodes d’hospitalisation, durant lesquelles l’appelante n’avait
pas la capacité d’assumer la garde de sa fille, les professionnels
s’interrogeaient sur les compétences parentales de la mère. Il avait en
effet été observé que celle-ci avait de la peine à prendre en compte les
émotions ressenties par ses enfants lors de ses hospitalisations ou, plus
généralement, concernant son état de santé. L’appelante avait mis du
temps à demander de l’aide et à reconnaître que sa fille n’allait pas bien.
Elle avait également pu tenir des propos inadéquats à sa fille, laquelle
avait développé des angoisses liées à la mort et craignait de rentrer chez
elle, préoccupée par l’état de santé de sa mère.
L’ORPM-Ouest a expliqué qu’en mai 2024 déjà, il avait
demandé qu’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al.

- 16 -
1 CC lui soit confiée, notamment pour évaluer la nécessité de la mise en
œuvre d’une AEMO au domicile de la mère. L’office s’inquiétait déjà à
cette période pour B.________, observant que l’appelante avait de la peine
à communiquer au sujet de sa santé et n’avait pas pu correctement
préparer sa fille à ses hospitalisations. Celle-ci s’était ainsi retrouvée seule
en sortie d’école ou encore à midi, livrée à elle-même, le père n’étant pas
correctement informé des absences de la mère. L’appelante avait ainsi pu
reconnaître avoir parfois des propos inadaptés envers sa fille lorsqu’elle
était fatiguée par son état de santé et le stress.
L’office a indiqué que, d’entente avec les parents, la curatrice
avait mis en œuvre une AEMO qui allait débuter ces prochains jours au
domicile de l’appelante. Les objectifs de cette mesure étaient de vérifier
les compétences parentales de la mère face à ses divers problèmes de
santé, de l’accompagner dans son rôle de mère, de la responsabiliser sur
la nécessité de préparer au mieux ses hospitalisations et de l’aider à
comprendre le développement et les besoins psycho-affectifs de ses
enfants.
L’ORPM-Ouest a constaté que, depuis qu’elle était
quotidiennement auprès de son père depuis le 12 septembre 2024,
B.________ avait trouvé une stabilité émotionnelle qui lui faisait du bien.
L’enfant avait demandé à parler à la curatrice et avait pu lui dire qu’elle
souhaitait voir sa maman plus longtemps, les deux heures prévues le
dimanche après-midi ne lui laissant pas le temps de faire les activités
qu’elle souhaitait faire avec elle. Les parents et la curatrice s’étaient mis
d’accord pour étendre le droit de visite de 12 h 00 à 17 h 30 le dimanche,
au lieu des deux heures initialement prévues par l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 11 octobre 2024.
L’office a ainsi considéré que l’ordonnance précitée, octroyant
à titre provisionnel la garde de fait à l’intimé, garantissait le bon
développement de B.________ en lui offrant un cadre et une prise en
charge sûre au domicile de son père. L’exécution de cette décision
permettrait en outre de stabiliser la situation actuelle et de mettre en

- 17 -
œuvre la mesure AEMO. L’ORPM-Ouest a, par conséquent, proposé de
rejeter l’appel déposé par D.________ et de confirmer l’ordonnance de
mesures provisionnelles querellée, sous réserve du point Ill, le droit de
visite de l’appelante pouvant être étendu de 12 h 00 à 17 h 30 le
dimanche après-midi.
b) A l’audience d’appel du 5 décembre 2024, X.________ a
confirmé le contenu des déterminations déposées le 2 décembre 2024 par
l’ORPM-Ouest. Elle a précisé avoir rencontré B.________ pour la première
fois en été 2024, en présence de l’appelante.
X.________ a expliqué qu’en cas d’hospitalisation d’un parent
gardien, il existait d’autres systèmes qu’un transfert de la garde à l’autre
parent. Si les parents s’entendaient et qu’il n’y avait pas d’inquiétudes, il
arrivait fréquemment que le parent gardien reprenne sa place après son
hospitalisation. Cela étant, dans le cas d’espèce, les inquiétudes relatives
aux aptitudes de l’appelante, révélées par l’hospitalisation de celle-ci,
avaient conduit l’ORPM-Ouest à préconiser le transfert de garde de
l’appelante à l’intimé. Matériellement, B.________ disposait de tout ce dont
elle avait besoin tant chez son père que chez sa mère. Emotionnellement
cependant, l’enfant se portait mieux depuis le changement de garde,
parvenait à s’ouvrir et à parler davantage et semblait moins prise dans un
conflit de loyauté. X.________ a ajouté que, bien qu’il ne se soit jamais
occupé en permanence de l’enfant, l’intimé était à l’écoute du discours
éducatif qui lui était adressé et mettait en place les conseils qui lui étaient
donnés. Elle a déclaré avoir émis une réserve sur l’instauration d’une
garde alternée car, d’une part, elle ignorait que l’état de santé de
l’appelante ne commandait pas d’hospitalisation et, d’autre part, parce
que le travail éducatif avec l’AEMO, qui débutait cette semaine, n’avait
pas encore porté ses fruits. Les inquiétudes qu’elle avait soulevées
n’étaient donc pas levée à ce jour.
Concernant le droit aux relations personnelles de l’appelante,
X.________ a expliqué qu’un élargissement pouvait être envisagé, étant
précisé qu’elle avait appris ce jour en audience qu’aucune hospitalisation

- 18 -
n’était nécessaire pour la mère. Ainsi, le droit de visite de l’appelante
pouvait être étendu le mercredi, par exemple depuis la sortie de l’école
jusqu’à la fin du cours de danse de B.________.
X.________ a déclaré que, peu de temps après son dernier
rapport qui ne préconisait pas la désignation d’un curateur au sens de
l’art. 308 al. 1 CC, l’UEMS était revenue sur son appréciation en raison de
la lettre anonyme qui lui avait été adressée par l’intimé le 27 mai 2024 et
avait requis des mesures provisionnelles tendant à la nomination d’un
curateur. A la suite du courrier précité, X.________ et les intervenants de
l’UEMS étaient convenus d’investiguer davantage, notamment sur les
points déjà relevés dans le rapport de l’UEMS, soit le langage inadéquat de
la mère.
S’agissant de l’audition de B.________, X.________ a expliqué
que si l’enfant était certes en mesure d’être entendue par le juge unique,
elle avait observé chez cette petite fille un fort conflit de loyauté. Compte
tenu de sa personnalité, B.________ avait besoin de sentir que ses propos
ne représentaient pas un réel enjeu ; l’enfant rencontrait en effet des
difficultés à nommer la partie négative de ce qu’elle pouvait avoir vécu au
domicile de sa mère. Si l’assistante sociale n’avait pas ressenti de
responsabilité particulière de l’enfant par rapport à sa mère, la loyauté de
B.________ penchait plutôt vers sa mère. X.________ avait constaté que
B.________ présentait une crainte de la mort depuis l’hospitalisation de sa
mère, ce que l’enfant avait également pu formuler à l’école.
Concernant le changement d’établissement scolaire de
B.________, X.________ a indiqué que l’enfant lui avait fait part du fait
qu’elle ne souhaitait pas changer d’école. L’assistante sociale a déclaré
que, même si l’idéal était à l’évidence que B.________ puisse rester là où
elle était, cela permettrait à celle-ci d’être moins fatiguée par les trajets,
qui n’étaient pas adéquats à long terme. Par rapport aux enjeux et à
l’ensemble du contexte familial, ce changement pouvait être imposé à
l’enfant. Elle a exposé qu’il lui était difficile de trancher à ce jour dans un
sens ou dans l’autre puisque l’évaluation n’était pas encore arrivée à son

- 19 -
terme, précisant que les déplacements et les repas étaient les principales
difficultés. Autrement, il n’y avait aucune contre-indication au maintien de
l’enfant dans son école actuelle.
c) Également lors de l’audience d’appel du 5 décembre 2024,
le témoin L.________ a déclaré confirmer ses déclarations du 13 octobre
2023 et a indiqué qu’il ne vivait plus avec l’appelante. Il a ajouté avoir
obtenu la garde de fait de N.________ depuis le mois de septembre 2024
ensuite de la notification d’une ordonnance de mesures
superprovisionnelles, précisant qu’une audience de mesures
provisionnelles était appointée le 21 janvier 2025. Il a expliqué que
l’appelante bénéficiait d’un droit de visite adapté à B.________, de sorte
que les enfants étaient ensemble lorsqu’ils allaient chez leur mère. Il avait
l’impression que, depuis que l’appelante n’avait plus la charge des
enfants, B.________ et sa mère étaient contentes de se voir. Il sentait que
B.________ allait mieux et supportait moins de charge émotionnelle. Il a
exposé en substance que l’appelante était toujours instable
émotionnellement et qu’elle pouvait s’emporter facilement. S’agissant de
ses liens avec l’intimé, il a exposé qu’ils se voyaient les dimanches avec
leurs enfants et qu’il avait été invité à l’anniversaire de B.________. Depuis
sa rupture avec l’appelante, ils avaient sympathisé, s’étant trouvé des
points communs et tentant de « rire de ce qu[’ils] av[aient] vécu ». Il a
enfin fait état d’une procédure pénale en cours d’instruction ouverte à la
suite d’une plainte pour injure et contrainte sexuelle qu’il avait déposée à
l’encontre de l’appelante.
d) Revenant tout d’abord sur le témoignage de L.________,
l’appelante a déclaré avoir porté plainte pénale contre ce dernier.
S’agissant de ses droits parentaux, elle a expliqué se sentir capable
d’assumer la garde de ses deux enfants, précisant qu’au jour de
l’audience d’appel, elle n’exerçait aucune activité lucrative et était en
mesure d’accueillir sa fille tous les jours à midi. Elle a exposé avoir
commencé un suivi avec l’AEMO. Concernant son suivi médical, elle avait
un rendez-vous par mois au centre d’antalgie mais ignorait la durée de
cette thérapie. A ce jour, « rien » n’était prévu s’agissant du syndrome du

- 20 -
casse-noisette et le seul traitement entrepris concernait ses douleurs et
consistait en des antidouleurs, des anti-inflammatoires et de la cortisone.
Elle a enfin soulevé une problématique liée à des échanges de messages
avec l’intimé, accusant celui-ci de l’avoir « bloquée » à plusieurs reprises.
En conséquence, il lui était difficile de joindre B.________, à qui elle
téléphonait auparavant une fois par jour.
e) L’intimé a déclaré être prêt à tout faire pour le bien-être de
sa fille ; en ce sens, il a expliqué que, depuis trois ou quatre mois, le
chiffre d’affaires de son entreprise avait diminué car il ne travaillait plus
qu’à 70 % mais que sa fille restait sa priorité. Par ailleurs, même si sa
communication avec l’appelante était difficile, il souhaitait que B.________
s’entende bien avec sa mère. Il a expliqué avoir informé B.________ de son
changement d’établissement scolaire en deux temps et avoir ensuite pris
contact avec sa maîtresse pour lui communiquer la nouvelle. Concernant
les contacts téléphoniques, il a confirmé avoir bloqué l’appelante sur
WhatsApp le 16 novembre 2024 et ne pas avoir rétabli la connexion en
raison des messages intempestifs de l’appelante. S’agissant de la
connexion téléphonique, il a affirmé l’avoir maintenue constamment car il
ne souhaitait pas entraver les contacts entre sa fille et l’appelante.
7. Le 19 décembre 2024, l’intimé a produit une nouvelle version
du courrier – initialement anonyme – du 27 mai 2024, contenant cette fois
l’identité de son autrice en la personne de [...].
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

- 21 -
La procédure sommaire étant applicable (art. 248 let. d CPC),
le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours, de même que pour
le dépôt de la réponse (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile contre une ordonnance de mesures
provisionnelles par une partie disposant d’un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une cause non patrimoniale, l’appel est
recevable.
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites, la
réponse de l’intimé est également recevable.
L’écriture déposée le 4 décembre 2024 par l’appelante, soit
avant que la cause ait été gardée à juger, est recevable au vu de la
maxime inquisitoire applicable. Il en va de même des répliques des parties
du 19 décembre 2024, déposées dans le cadre de leur droit de réplique
inconditionnel (cf. TF 5A_755/2022 du 20 février 2023 consid. 3.2 et les
réf. citées).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1).

- 22 -
2.2 L’autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures
provisionnelles peut se limiter à la simple vraisemblance des faits après
une administration limitée des preuves, en se fondant sur les moyens de
preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF
5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). Il suffit donc que les faits
soient rendus plausibles (ATF 130 III 321 consid. 5, JdT 2005 I 618, SJ 2005
I 514 ; TF 5A_788/2024 du 18 janvier 2024 consid. 4.3.2).
Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de
droit de la famille a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en
considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Il n’est lié ni par les
faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués
par les parties ; il ordonne d’office l’administration de tous les moyens de
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées, FamPra.ch 2018 p. 1041 ; TF 5A_647/2021
du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 et les réf. citées). Cette obligation du
juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans limite. La maxime
inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement
à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1, JdT 2003 I 66, SJ 2003 I
121, FamPra.ch 2003 p. 179 ; TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid.
3.1.1). Par ailleurs, l’art. 296 al. 3 CPC prévoit que le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties. Cette disposition consacre la maxime
d’office (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet
2023 consid. 3.1.2 et les réf. citées).
L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par
l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d’appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet
2023 consid. 9.3 et les réf. citées).
2.3 Lorsque la constatation des faits est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve

- 23 -
nouveaux sont recevables en deuxième instance sans restriction (ATF 144
III 349 précité consid. 4.2.1), jusqu’à la clôture des débats finaux ou l’envoi
d’un avis gardant la cause à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2, SJ 2017 I
323 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II 153, SJ 2017 I 16).
L’appel portant sur la garde de fait et le changement de
l’établissement scolaire de l’enfant mineure des parties, les pièces
nouvelles introduites en appel, de même que les allégations nouvelles,
sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure utile.
2.4.
2.4.1 L’appelante a requis dans son écriture du 4 décembre 2024 et
lors de l’audience d’appel – et requiert à nouveau dans ses plaidoiries
écrites – l’audition de B.________, ce afin de garantir son droit d’être
entendue ainsi que la protection de sa personnalité. L’intimé a conclu au
rejet de cette requête d’audition au motif que B.________ avait déjà été
entendue dans le cadre de l’enquête menée par la DGEJ.
2.4.2 Selon l’art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus
personnellement et de manière appropriée par le juge ou par un tiers
nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou de justes motifs ne s’y
opposent pas. L’audition ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de
discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral, il doit, en principe, être entendu à partir de six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3, JdT 2008 I 244, SJ 2007 I 596, FamPra.ch
2008 p. 231 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3, JdT 2006 I 83, SJ 2006 I 52,
FamPra.ch 2005 p. 958). Cet âge minimum est indépendant du fait que, en
psychologie enfantine, on considère que les activités mentales de logique
formelle ne sont possibles qu’à partir d’un âge variant entre onze et treize
ans environ et que la capacité de différenciation et d’abstraction orale ne
se développe plus ou moins qu’à partir de cet âge-là (TF 5A_488/2017 du 8
novembre 2017 consid. 3.1.3 et les références). L’audition de l’enfant,
alors qu’il n’a pas encore de capacité de discernement par rapport aux
enjeux, vise avant tout à permettre au juge compétent de se faire une
idée personnelle et de disposer d’une source de renseignements

- 24 -
supplémentaire pour établir les faits et prendre sa décision (ATF 133 III
146 consid. 2.6, JdT 2009 I 417, FamPra.ch 2007 p. 429 ; ATF 131 III 553
précité consid. 1.1 ; sur le tout : TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020
consid. 5.1).
Selon la jurisprudence, le choix de la personne habilitée à
entendre l’enfant relève en principe de l’appréciation du juge. Il est
toutefois contraire à la ratio legis de déléguer systématiquement l’audition
à une tierce personne, car il est essentiel que le tribunal puisse se former
directement sa propre opinion. L’audition est donc, en principe, effectuée
par la juridiction compétente elle-même ; en cas de circonstances
particulières, elle peut l’être par un spécialiste de l’enfance, par exemple
un pédopsychiatre (notamment lors de la réalisation d’une expertise,
cf. TF 5A_199/2020 du 28 mai 2020 consid. 3.3.1 ; TF 5A_354/2015 du 3
août 2015 consid. 3.2.2) ou le collaborateur d’un service de protection de
l’enfance (ATF 133 III 553 précité consid. 4 ; ATF 127 III 295 consid. 2, JdT
2002 I 392, SJ 2001 I 482, FamPra.ch 2001 p. 836 ; TF 5A_971/2015 du 30
juin 2016 consid. 5.2). Ces circonstances se réfèrent à des cas
particulièrement délicats dans lesquels les compétences d’un spécialiste
sont requises pour éviter de porter préjudice à la santé de l’enfant, par
exemple en cas de soupçon de relations familiales pathogènes, de conflit
familial aigu et de dissension concernant le sort des enfants, de troubles
reconnaissables chez l’enfant, de son âge, etc. (TF 5A_820/2023 du 2
septembre 2024 consid. 3.4.1 et les réf. citées ; TF 5A_131/2021 du 10
septembre 2021 consid. 3.2.4).
Si, dans le cadre d’un même conflit conjugal, le juge est appelé
à intervenir par plusieurs décisions successives ou que la décision de
première instance est portée devant les autorités d’appel, l’audition de
l’enfant n’aura pas à être répétée chaque fois. En outre, lorsque l’enfant a
déjà été entendu par un tiers, le juge peut renoncer à l’entendre une
nouvelle fois si une audition répétée représente pour l’enfant une charge
insupportable (par exemple en cas de conflit de loyauté aigu) et que l’on
ne peut attendre aucun nouveau résultat d’une audition supplémentaire
ou que l’utilité escomptée est sans rapport raisonnable avec la charge

- 25 -
causée par la nouvelle audition. Le juge peut alors se fonder sur les
résultats de l’audition effectuée par le tiers pour autant qu’il s’agisse d’un
professionnel indépendant et qualifié, que l’enfant ait été interrogé sur les
éléments décisifs pour l’affaire à juger et que l’audition, respectivement
ses résultats, soient actuels (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2, JdT 2021 II 77,
FamPra.ch 2020 p. 1083, RSPC 2020 p. 565 ; ATF 133 III 553 précité
consid. 4 ; TF 5A_820/2023 précité consid. 3.4.1 et les réf. citées).
2.4.3 En l’espèce, B.________ a récemment été entendue par une
professionnelle de l’enfance – dont ni l’indépendance ni la qualification ne
sont remises en cause par les parties – tant sur son ressenti global que sur
les relations qu’elle entretient avec ses parents et l’école qu’elle
fréquente. En effet, depuis le mois de mai 2024 – soit la période au cours
de laquelle l’état de santé de l’appelante s’est gravement détérioré –,
B.________ a été vue et écoutée par X.________, sa curatrice et assistante
sociale auprès de l’ORPM-Ouest, à tout le moins à deux reprises. Elle a pu
verbaliser directement à sa curatrice, selon les déclarations de celles-ci à
l’audience d’appel, qu’elle se sentait bien et était moins inquiète pour sa
mère depuis le transfert de garde. En fin d’année, l’enfant a même eu la
possibilité d’initier elle-même la discussion avec sa curatrice et d’exprimer
à celle-ci son désir de voir sa mère plus longtemps que les deux heures
prévues le dimanche après-midi, requête à laquelle il a par ailleurs été
donné suite. X.________ et B.________ ont également échangé sur le sujet
de l’établissement scolaire de cette dernière, qui lui a indiqué ne pas
souhaiter en changer. Enfin, depuis son transfert de garde, l’assistante
sociale a elle-même constaté que B.________ se portait mieux
émotionnellement depuis le changement de garde, qu’elle parvenait à
s’ouvrir et à parler davantage et qu’elle semblait moins prise dans un
conflit de loyauté.
La délégation de l’audition de l’enfant apparaît opportune au
vu des circonstances particulières entourant l’enfant. B.________ se trouve
en effet enlisée dans un conflit de loyauté dû non seulement à la
dissension entre ses parents concernant le sort de sa garde mais
également à l’état de santé de sa mère. Ce sentiment a d’ailleurs

- 26 -
précisément été mentionné par X.________ lors de l’audience d’appel du 5
décembre 2024. A cet égard, la curatrice a expliqué que l’enfant était en
proie à un fort conflit de loyauté. Elle a relevé que B.________ avait besoin
de sentir que ses propos ne représentaient pas un réel enjeu et qu’elle
rencontrait des difficultés à nommer la partie négative de ce qu’elle
pouvait avoir vécu au domicile de sa mère. Dans ses différents rapports,
l’ORPM-Ouest a également mentionné que B.________ semblait prendre
une place qui n’était pas celle d’une enfant de son âge et était, auprès de
sa mère, quotidiennement amenée à assumer des responsabilités
importantes liées à l’état de santé de l’appelante.
Enfin, il convient de relever que B.________ est aujourd’hui
âgée de huit ans et qu’elle ne dispose pas de la capacité de discernement,
de sorte qu’il convient d’autant plus de la protéger de la lourde charge
d’un choix concernant les droits parentaux des parties qui ne lui incombe
guère. Il est à ce dernier égard précisé que l’avis de l’enfant n’est que l’un
des critères à prendre en compte dans l’attribution de la garde et que si
cet avis doit être pris en considération, il n’est pas décisif en soi (cf. TF
5A_820/2023 précité consid. 3.4.2 et les réf. citées).
Au vu de ce qui précède, l’audition requise par l’appelante ne
se justifie pas.
2.5
2.5.1 L’appelante soutient qu’il convient de nier toute crédibilité au
témoignage – requis par l’intimé – de L.________, qui aurait un avantage
évident à la cause puisqu’il requerrait la garde exclusive de leur fils
N.________. Aussi, le témoin aurait tout intérêt à appuyer la démarche de
l’intimé et à dépeindre l’appelante de manière négative.
2.5.2 Le témoignage est un moyen de preuve admissible (art. 168
al. 1 let. a CPC). Un témoin peut témoigner sur des faits dont il a eu une
perception directe (art. 169 CPC). Un témoin a l’obligation de faire une
déposition conforme à la vérité (art. 160 al. 1 let. a CPC). Il est
préalablement exhorté à répondre conformément à la vérité ; s’il a au

- 27 -
moins quatorze ans, il est rendu attentif aux conséquences pénales du
faux témoignage (art. 307 CP) (art. 171 al. 1 CPC). Le fait qu’une personne
ait un intérêt propre à l’issue de la cause n’exclut pas qu’elle soit
entendue comme témoin. Ses déclarations seront prises en compte dans
le cadre de la libre appréciation des preuves (TF 5A_185/2023 du 7 juin
2023 consid. 3.2.2 ; TF 4A_673/2016 du 3 juillet 2017 consid. 2.1.2 et les
réf. citées). Ont notamment le droit de refuser de collaborer le conjoint
d’une partie, son ex-conjoint ou la personne qui mène de fait une vie de
couple avec elle et la personne qui a des enfants communs avec une
partie (art. 165 al. 1 let. a et b CPC).
Tout comme pour l’interrogatoire des parties et le témoignage
(cf. ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 et les réf. citées), le principe de la libre
appréciation des preuves interdit d’attribuer d’emblée une valeur
probante réduite ou une force de conviction diminuée au témoignage
d’une personne qui était mariée à une partie – ou qui, comme en l’espèce,
a des enfants communs avec elle – mais qui ne fait pas usage de son droit
de refuser de témoigner. L’expérience montre qu’un interrogatoire habile
par le tribunal peut être un bon moyen de rechercher la vérité, lorsque la
personne interrogée – surtout lorsqu’elle est confrontée à la partie adverse
– est interrogée avec insistance et doit répondre à des questions
inattendues, mais surtout parce que le tribunal qui mène l’interrogatoire
en retire une impression personnelle qui peut lui permettre d’évaluer la
crédibilité de la personne interrogée (cf. ATF 143 III 297 précité consid.
9.3.2 et les réf. citées). La valeur probante d’un témoignage, y compris
celui d’un témoin « intéressé », doit toujours être évaluée en fonction des
circonstances du cas d’espèce (TF 5A_185/2023 précité consid. 3.2.2 et les
réf. citées).
2.5.3 En l’espèce, il est vrai que l’appelante et le témoin sont divisés
non seulement par une procédure civile relative à la garde de leur enfant
commun, N.________, mais également sur le plan pénal. Il convient
également de relever que les différends entre les précités semblent
importants, de même que leurs ressentis respectifs. De plus, l’intimé et le

- 28 -
témoin requièrent tous deux, dans des causes certes séparées, la garde
de leur enfant, de sorte que leurs intérêts peuvent être convergents.
Cela étant, on ne saurait dénier toute force probante au
témoignage apporté par L.________ lors de l’audience d’appel du 5
décembre 2024. Tout d’abord, le témoin est apparu crédible et mesuré. Il
s’est montré constant dans ses déclarations, confirmant ses propos tenus
précédemment le 13 octobre 2023 et décrivant par des exemples les
difficultés relationnelles qu’il rencontrait avec l’appelante. Ensuite, même
s’il a fait état de comportements – selon lui – problématiques adoptés par
l’appelante, il a concédé que, depuis que l’appelante n’avait plus la charge
des enfants, B.________ et sa mère étaient contentes de se voir et que
l’enfant allait mieux et supportait moins de charge émotionnelle. Enfin,
L.________ a expliqué que l’appelante bénéficiait d’un droit de visite adapté
à B.________, de sorte que les enfants étaient ensemble lorsqu’ils allaient
chez leur mère, ce qui confirme que le témoin est conscient de
l’importance du lien mère-enfant et du lien fraternel.
Au vu des éléments précités, ce témoignage a été pris en
compte mais avec une certaine prudence, dans la mesure où il est
corroboré par d’autres éléments du dossier.
3.
3.1 L’appelante se plaint de l’attribution de la garde exclusive de
l’enfant B.________ à l’intimé, sollicitant que celle-ci lui soit restituée. Elle
invoque à cet égard la violation de l’art. 298d CC et soutient que
l’ordonnance querellée serait empreinte d’arbitraire.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 298d CC, à la requête de l’un des parents
ou de l’enfant ou encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant
modifie l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux
importants le commandent pour le bien de l’enfant (al. 1). Elle peut aussi
se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la

- 29 -
participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2). Toute
modification dans l’attribution de l’autorité parentale ou de la garde
suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l’intérêt de
l’enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En
d’autres termes, une nouvelle réglementation de la garde ne dépend pas
seulement de l’existence de circonstances nouvelles importantes ; elle
doit aussi être commandée par le bien de l’enfant (TF 5A_499/2023 du 26
février 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_597/2022 du 7 mars 2023 consid. 3.3). La
modification ne peut être envisagée que si le maintien de la
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l’enfant et le
menace sérieusement ; la nouvelle réglementation doit s’imposer
impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de
l’enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité
dans l’éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (TF
5A_499/2023 précité consid. 4.1 ; TF 5A_404/2023 du 13 juin 2023 consid.
2.1).
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport
à la situation existant au moment où la décision initiale a été prise doit
s’apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d’espèce et
relève du pouvoir d’appréciation du juge (art. 4 CC ; TF 5A_891/2022 du 11
janvier 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_800/2021 du 25 janvier 2022 consid. 5.1).
3.2.2 Le bien de l’enfant constitue la règle fondamentale en matière
d’attribution des droits parentaux (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3 ; ATF 141 III
328 consid. 5.4, JdT 2016 II 179, FamPra.ch 2016 p. 219), les intérêts des
parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3
et les réf. citées, FamPra.ch 2017 p. 351). Lorsqu’il statue sur l’attribution
de la garde – notion qui se traduit par l’encadrement quotidien de l’enfant
et par l’exercice des droits et devoirs liés à ses soins et à son éducation
courante (TF 5A_678/2023 du 20 juin 2024 consid. 4.3.1) –, le juge
compétent doit examiner en premier lieu si chacun des parents dispose de
capacités éducatives. Si c’est le cas, il doit dans un deuxième temps
évaluer les autres critères d’appréciation pertinents pour l’attribution de la
garde à l’un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet

- 30 -
examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la
volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l’autre parent et
l’enfant, la stabilité que peut apporter à l’enfant le maintien de la situation
antérieure, la possibilité pour chaque parent de s’occuper
personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social. Les critères d’appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d’espèce (ATF
142 III 617 précité consid. 3.2.3 ; TF 5A_192/2024 du 6 décembre 2024
consid. 3.1.2 ; TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 3.1.3). Partant,
certains voire l’un ou l’autre des critères d’appréciation peuvent en
conséquence justifier l’attribution de la garde exclusive à l’un des parents
sans qu’il soit toujours nécessaire d’examiner l’ensemble des critères
(TF 5A_192/2024 précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_932/2021 du 22 avril 2022
consid. 3.3).
3.3
3.3.1 L’appelante soutient que l’ordonnance attaquée ne se
fonderait pas sur des faits nouveaux importants et durables dès lors que
son hospitalisation n’aurait été que passagère et qu’elle serait à nouveau
en mesure de mener à bien ses tâches quotidiennes et de prendre en
charge ses enfants. A cet égard, elle explique avoir finalement été
diagnostiquée comme souffrant du syndrome du casse-noisette et
bénéficier depuis lors d’un traitement approprié ne lui causant pas de
séquelle. Ces circonstances exceptionnelles et temporaires, qui auraient
été l’unique motif de la décision de la présidente, ne sauraient, selon
l’appelante, justifier une modification de la prise en charge de l’enfant
convenue le 19 janvier 2022 par les parties. Elle relève que ses capacités
parentales n’auraient au demeurant pas été remises en question par le
corps médical, notamment par le Dr [...], médecin aux Boréales, ni par
l’UEMS dans son rapport du 2 mai 2024. Les inquiétudes de X.________
devraient être relativisées, celle-ci étant intervenue alors que l’appelante
rencontrait déjà des problèmes de santé. Elle soutient en outre que
lorsque B.________ est auprès d’elle, elle appartiendrait à une fratrie, ce qui
participerait à son équilibre et à sa joie. Selon l’appelante, l’intimé

- 31 -
travaillerait de son côté à temps plein et n’aurait pas la disponibilité pour
s’occuper personnellement de l’enfant, qui serait régulièrement prise en
charge par la grand-mère paternelle et par une voisine de l’intimé. De
plus, celui-ci ne serait pas en mesure de favoriser le lien mère-enfant
puisqu’il ne respecterait pas les modalités du droit de visite prévues en
faveur de l’appelante et compliquerait, voire rendrait impossible les
contacts entre elle et sa fille.
L’intimé relève, quant à lui, que l’appelante adopterait une
attitude contradictoire et inconstante. Selon lui, les attestations médicales
produites par l’appelante indiqueraient certes qu’elle se porterait mieux à
ce jour mais ne seraient d’aucune aide concernant l’évolution de son état
de santé en lien avec la prise en charge de B.________, qui serait encore
incertain et devrait être réévalué dans les prochains mois. Selon lui, les
problématiques que rencontrerait l’appelante dans ses capacités
éducatives ne seraient pas nouvelles mais auraient été révélées par ses
soucis de santé. La curatrice de l’enfant aurait par ailleurs relevé les
carences de comportement de l’appelante envers ses enfants, de même
qu’une problématique de conflit de loyauté de B.________ du côté de sa
mère. De plus, la communication entre les parents serait dysfonctionnelle,
en partie en raison de l’attitude de la mère. Enfin, l’intimé rappelle les
propos de la curatrice selon lesquels l’enfant se porte mieux
émotionnellement depuis le changement de garde.
3.3.2 La présidente a constaté que l’appelante était, en l’état,
fortement atteinte dans sa santé et qu’elle demeurait hospitalisée jusqu’à
nouvel avis. L’appelante n’avait pas quitté l’hôpital depuis le 12
septembre 2024 et semblait elle-même redouter de graves complications,
pouvant conduire à son décès. L’étendue des problèmes de santé de
l’appelante – qui avait vraisemblablement subi déjà deux opérations de
chirurgie vasculaire depuis l’été 2024, dont une le 7 octobre 2024 –
demeurait particulièrement incertaine, de même que sa capacité à
prendre en charge ses jeunes enfants après la fin de son hospitalisation,
dont personne ne paraissait à ce stade pouvoir évaluer la durée. L’état de
santé de l’appelante ne lui permettait actuellement pas de s’occuper de sa

- 32 -
fille mais, tout au plus, de la recevoir en visite à son chevet pour de
courtes durées. Par ailleurs, l’autorité de première instance a relevé que
même si, selon les dires de la représentante de la DGEJ à l’audience du 8
octobre 2024, B.________ était une enfant joyeuse qui avait une bonne
complicité avec sa mère, les maîtresses d’école avaient alerté la DGEJ
concernant la peur animant l’enfant, qui ne souhaitait plus rentrer chez sa
mère de crainte de la trouver inconsciente, de devoir appeler les secours
et de partir en ambulance avec sa mère, comme précédemment vécu l’été
dernier. De plus, la présidente a rappelé que, toujours selon la
représentante de la DGEJ, l’enfant avait exprimé se sentir bien chez son
père, tout en étant moins inquiète pour sa mère lorsqu’elle y était.
B.________, qui avait besoin de stabilité afin de se remettre de ses
émotions et de ne plus devoir s’inquiéter de l’état de santé de sa mère, se
voyait offrir un cadre sécurisant chez son père. L’autorité de première
instance a retenu que l’appelante devait, de son côté, se remettre de ses
problèmes de santé ainsi que de ses récentes difficultés émotionnelles, qui
constituaient une seconde source de préoccupation. Dès lors que l’intérêt
de B.________ – qui devait primer – commandait que des mesures soient
prises en sa faveur sur la base de ce qui ressortait du dossier. La garde de
l’enfant devait donc être confiée à l’intimé, qui l’exerçait, de fait, depuis le
9 septembre 2024.
3.3.3 En l’espèce, il convient tout d’abord de revenir sur l’état de
santé de l’appelante, le syndrome du casse-noisette ayant été
diagnostiqué postérieurement aux délibérations de première instance. A
cet égard, l’appelante a exposé, lors de l’audience d’appel, qu’elle ignorait
la durée de sa thérapie. Elle a également déclaré qu’à sa connaissance,
« rien » n’était prévu s’agissant de ce syndrome et que le seul traitement
entrepris concernait ses douleurs et consistait en des antidouleurs, des
anti-inflammatoires et de la cortisone. Les attestations médicales
récentes, datant de la fin novembre et du début décembre 2024, qu’elle a
produites peu avant l’audience de deuxième instance ne renseignent
guère plus sur sa rémission concernant le syndrome précité. Il y est certes
indiqué que l’état de santé de l’appelante lui permet de mener à bien ses
tâches quotidiennes et de prendre en charge ses enfants. Mais il est

- 33 -
également mentionné que l’appelante souffre de douleurs abdominales et
pelviennes chroniques consécutives à un syndrome du casse-noisette
résultant d’une compression de la veine rénale gauche. Selon les
médecins, une stratégie thérapeutique est en cours d’analyse et sera
proposée prochainement à l’appelante. Celle-ci est donc actuellement en
voie de guérison mais n’est pas encore remise, ni même traitée pour ses
symptômes. Sa capacité à prendre en charge ses enfants la majeure
partie du temps apparaît dès lors compromise, en premier lieu en raison
de sa maladie. S’il est vrai, comme le relève l’appelante, que X.________ a
expliqué, lors de l’audience d’appel, qu’il arrive fréquemment que le
parent gardien reprenne sa place après son hospitalisation lorsque les
parents s’entendent et qu’il n’y a pas d’inquiétude, ce n’est pas le cas de
la constellation familiale ici présente. Comme l’a indiqué la curatrice de
l’enfant, les inquiétudes relatives aux aptitudes de l’appelante, révélées
par l’hospitalisation de celle-ci, ont conduit l’ORPM-Ouest à préconiser le
transfert de garde de l’appelante à l’intimé.
S’agissant précisément des capacités éducatives de
l’appelante, elles sont, en l’état, incertaines et plusieurs inquiétudes ont
été émises par les différents intervenants à la procédure. A cet égard,
l’ORPM-Ouest, chargé d’évaluer l’état de santé de l’appelante et la
nécessité de la mise en place d’une mesure AEMO chez celle-ci ainsi que
de surveiller les relations personnelles de l’appelante, s’est expressément
interrogé sur les compétences parentales de la mère. Dans ses
déterminations du 2 décembre 2024, l’office a par exemple relevé que
l’appelante avait de la peine à prendre en compte les émotions ressenties
par ses enfants lors de ses hospitalisations ou, plus généralement,
concernant son état de santé, et qu’elle avait pu tenir des propos
inadéquats, créant des angoisses morbides à sa fille.
Au-delà de cela, l’appelante adopte une attitude ambivalente,
tantôt reconnaissant ses difficultés physiques et psychiques auprès des
intervenants de la DGEJ, tantôt requérant la garde exclusive de sa fille.
L’appelante a en outre mis du temps à demander de l’aide, plaçant
B.________ dans un rôle parentifiant qui n’est pas le sien, et à reconnaître

- 34 -
que sa fille n’allait pas bien. L’enfant, sans être préparée, a été confrontée
à plusieurs reprises à des situations particulièrement stressantes, devant
secourir sa mère et l’accompagner en ambulance. Comme l’a relevé
l’office, il est par ailleurs arrivé que B.________ se retrouve seule à la sortie
de l’école ou à midi, livrée à elle-même, la mère n’ayant pas informé le
père de ses absences. A cet égard, le fait que l’appelante ne puisse pas
s’occuper de sa fille en raison de ses graves problèmes de santé est tout à
fait compréhensible et ne lui est à l’évidence aucunement reproché. En
revanche, il n’est pas acceptable que l’appelante ait négligé, alors qu’elle
se savait particulièrement vulnérable, la communication avec l’intimé et la
DGEJ, en négligeant l’intérêt supérieur de sa fille.
Dès lors que la situation de l’appelante n’est pas encore
stabilisée, il convient de tenir compte du fait que la mère doit se remettre
de ses problèmes de santé et de ses difficultés émotionnelles, ce qui peut
prendre du temps, comme l’a apprécié à juste titre X.________.
En outre, il y a lieu de constater avec l’ORPM-Ouest que,
depuis le transfert de garde à son père le 12 septembre 2024, B.________ a
trouvé une stabilité émotionnelle qui lui est bénéfique, ce qu’elle a elle-
même pu exprimer à sa curatrice. L’intimé est en outre, selon X.________, à
l’écoute du discours éducatif qui lui est adressé et suit les conseils qui lui
sont prodigués. Il garantit ainsi à sa fille un cadre et une prise en charge
sûre, éléments garants d’un bon développement. Par ailleurs,
contrairement à ce que soutient l’appelante, l’intimé a déclaré, lors de
l’audience d’appel, avoir réduit son taux d’activité à 70 % dans le but de
s’occuper davantage de sa fille, au détriment de son activité
professionnelle. Cette diminution de son taux d’activité, de même que
l’amélioration de l’état de B.________ et l’ouverture de l’intimé aux propos
de l’ORPM-Ouest, tendent à démontrer que le père est attentif au bien-
être de sa fille. Il en va de même du lien mère-enfant que l’intimé semble
vouloir préserver, celui-ci ayant par exemple accepté un élargissement du
droit de visite de l’appelante.

- 35 -
On soulignera cependant qu’il n’est pas contesté, pour
reprendre les termes de la curatrice à l’audience d’appel, que B.________
dispose de tout ce dont elle a besoin tant chez son père que chez sa mère,
et qu’elle entretient une grande complicité – qui doit être préservée – avec
sa mère. Emotionnellement cependant, il appert, selon les différents
intervenants à la procédure, que l’enfant se porte mieux depuis le
changement de garde, qu’elle parvient à s’ouvrir et à parler davantage et
qu’elle semble moins prise dans un conflit de loyauté.
S’agissant de la fratrie, il y a lieu de relever avec l’appelante
l’importance de la sauvegarde du lien entre B.________ et son petit frère
N.________. A ce propos, L.________ a expliqué que l’appelante bénéficiait
d’un droit de visite adapté à B.________, de sorte que les enfants étaient
ensemble lorsqu’ils allaient chez leur mère. Le témoin a également a
exposé que l’intimé et lui se voyaient les dimanches avec leurs enfants et
qu’il avait été invité à l’anniversaire de B.________. Ces déclarations sont
corroborées par les constatations faites dans le rapport du 30 septembre
2024 de l’ORPM-Ouest, qui a relaté que l’intimé avait favorisé le lien
fraternel en organisant des rencontres avec L.________. Ces éléments
rendent ainsi vraisemblables que tant l’intimé que L.________ tentent de
protéger le lien fraternel entre B.________ et N.________.
L’appelante rappelle que, selon les termes du Dr [...], elle se
serait vu confier, depuis 2018, la garde exclusive de sa fille, qui lui serait
dès lors attachée principalement et primairement. Cet élément ne change
toutefois rien au constat que la situation a notablement changé depuis la
détérioration de l’état de santé de l’appelante en mai 2024 et qu’il
convient dès lors de revoir les droits parentaux pour le bien de l’enfant.
Enfin, on rappellera que, face aux difficultés éducatives de
l’appelante, une AEMO est – semble-t-il actuellement – en œuvre à son
domicile, d’entente avec les parties, étant rappelé que les objectifs de
cette mesure consistent en la vérification des compétences parentales de
la mère face à ses divers problèmes de santé, l’accompagnement dans
son rôle de mère, sa responsabilisation sur la nécessité de préparer au

- 36 -
mieux ses hospitalisations et l’aide pour comprendre le développement et
les besoins psycho-affectifs de ses enfants. Les compétences parentales
de l’appelante ne sont en ce sens pas encore définitivement arrêtées.
Au vu des éléments qui précèdent, une nouvelle
réglementation de la garde s’impose pour le bien de B.________ en raison
des circonstances nouvelles importantes précitées. Sa garde de fait sera
donc confiée, durant la procédure de mesures provisionnelles, à l’intimé.
4.
4.1 Dans la mesure où la garde exclusive de B.________ a été
attribuée à l’intimé, il convient de fixer le droit aux relations personnelles
de l’appelante.
4.2 Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré à la
fois comme un droit et un devoir des parents, mais aussi comme un droit
de la personnalité de l’enfant, qui doit servir en premier lieu l’intérêt de
celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201, FamPra.ch 2005 p. 397 ;
TF 5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2) ; dans chaque cas,
la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à
ses besoins, l’intérêt des parents étant relégué à l’arrière-plan
(ATF 130 III 585 consid. 2.1, JdT 2005 I 206, FamPra.ch 2005 p. 162 ;
TF 5A_108/2024 du 20 juin 2024 consid. 4.2.1). Si les relations
personnelles compromettent sérieusement le développement de l’enfant,
si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne
se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes
motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé en
tant qu’ultima ratio (art. 274 al. 2 CC ; TF 5A_268/2023 précité consid.
3.1.2 et les réf. citées). Il y a danger pour le bien de l’enfant, au sens de
cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence même limitée du parent qui n’a pas la garde

- 37 -
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46 ; TF 5A_500/2023 du 31 janvier
2024 consid. 4.1.1 et les réf. citées). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts ; la disposition a pour objet de protéger l’enfant,
et non de punir les parents (ATF 131 III 209 précité consid. 5 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
4.3 La présidente a considéré qu’il convenait de maintenir, en
l’état, les modalités convenues à l’audience du 8 octobre 2024, à savoir
tous les mercredis de 16 h 00 à 18 h 00 et tous les dimanches de 13 h 00
à 15 h 00, à charge pour l’intimé ou tout tiers de confiance de son choix
d’amener B.________ et de venir la chercher. Ces modalités devaient, dans
un premier temps, continuer à prévaloir ensuite du retour à domicile de
l’appelante, et ce, jusqu’à ce que les circonstances permettent
d’envisager un quelconque élargissement. En effet, l’instruction n’avait
pas permis de déterminer si et quand la mère serait à nouveau à même de
s’occuper de ses enfants de manière plus soutenue. La présidente a relevé
qu’il allait cependant de soi que toute évolution dans la situation de
l’appelante était susceptible de justifier un réexamen de la situation,
s’agissant non seulement des modalités d’exercice du droit de visite mais
également, le cas échéant, de la garde de B.________.
Dans son appel, l’appelante a conclu à ce que, durant une
éventuelle future hospitalisation et durant sa convalescence, son droit aux
relations personnelles sur sa fille s’exerce tous les mercredis de 16 h 00 à
18 h 00, comme prévu dans l’ordonnance entreprise, et soit élargi tous les
dimanches de 13 h 00 à 18 h 00. Elle n’a toutefois pas formulé de
conclusion concernant son droit de visite hors période d’hospitalisation ou
de rémission.
S’agissant de l’augmentation du temps de visite le dimanche,
il est déjà mis en œuvre : après la notification de l’ordonnance querellée,
le droit de visite de l’appelante a été élargi le dimanche, de 12 h 00 à 17 h
30, sur demande de B.________ à la curatrice et d’entente entre celle-ci et

- 38 -
les parties. Cette élargissement – convenu de concert entre tous les
protagonistes à la procédure – apparaît adapté au bien-être de l’enfant.
Concernant le droit aux relations personnelles du mercredi, X.________ a
indiqué, lors de l’audience d’appel, que l’horaire pouvait être étendu, par
exemple depuis la sortie de l’école jusqu’à la fin du cours de danse de
B.________. Cette proposition apparaît, elle aussi, adéquate. L’enfant
pourra ainsi voir sa mère régulièrement, deux fois par semaine un après-
midi durant, ce qui permettra de maintenir la complicité qui les lie déjà.
L’appelante ayant déclaré dans son appel ne pas disposer du
permis de conduire, il y a lieu au surplus de confirmer les termes de
l’ordonnance selon lesquels il revient à l’intimé ou tout tiers de confiance
de son choix d’amener et de venir rechercher B.________ auprès de sa
mère, point qui n’est au demeurant pas contesté par l’intimé.
Au vu de ce qui précède, il convient de réformer d’office le
chiffre III du dispositif de l’ordonnance querellée en ce sens qu’il soit dit
que l’appelante aura sa fille auprès d'elle tous les mercredis dès la sortie
de l’école jusqu’à la fin du cours de danse de l’enfant et tous les
dimanches de 12 h 00 à 17 h 30, à charge pour l’intimé ou tout tiers de
confiance de son choix de l'amener et de venir la rechercher auprès de sa
mère.
L’appelante, qui a indiqué dans les conclusions prises au pied
de ses plaidoiries écrites avoir recouvré la capacité de s’occuper de
B.________ depuis la fin de son hospitalisation, n’a pas pris de conclusion
subsidiaire relative à l’élargissement de son droit aux relations
personnelles hors période d’hospitalisation ou de convalesence, de sorte
que son appel doit être considéré comme rejeté sur ce point également.
4.4 Enfin, il y a lieu de confirmer le chiffre IV du dispositif de
l’ordonnance de mesures provisionnelles au vu de la labilité de la situation
familiale et, surtout, des évaluations en cours auprès de l’appelante.

- 39 -
5.
5.1 L’appelante reproche à la présidente d’avoir autorisé l’intimé à
transférer le lieu de scolarité de B.________ dans l’établissement scolaire
auquel est rattaché le domicile de celui-ci à [...].
5.2 Selon l’art. 25 al. 1 CC, l’enfant sous autorité parentale
partage le domicile de ses père et mère ou, en l’absence de domicile
commun de ceux-ci, le domicile de celui de ses parents qui détient la
garde ; subsidiairement, son domicile est déterminé par son lien de
résidence.
Tout enfant en âge de fréquenter l’école obligatoire est inscrit
dans l’établissement du lieu de domicile ou de résidence de ses parents,
quels que soient ses besoins en matière de formation et d’éducation (art.
56 al. 1 LEO [loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire ; BLV
400.02]). En principe, les élèves sont scolarisés dans l’établissement
correspondant à l’aire de recrutement du lieu de domicile ou à défaut de
résidence de leurs parents (art. 63 al. 1 LEO). Le département peut, à titre
exceptionnel, accorder des dérogations, notamment en cas de
changement de domicile, de manière à permettre à l’élève de terminer
l’année scolaire dans la classe où il l’a commencée, ou en raison d’autres
circonstances particulières qu’il apprécie (art. 64 al. 1 LEO).
5.3 L’appelante soutient qu’il serait dans l’intérêt de B.________ de
continuer à se rendre à l’école à [...], où elle serait bien intégrée, l’enfant
ayant elle-même indiqué ne pas vouloir en changer. Selon elle, le transfert
d’établissement scolaire conduirait à une situation irréversible alors que
celle-ci serait pourtant amenée à évoluer. L’intérêt de l’enfant à ne pas
changer d’école devrait primer sur l’intérêt du père à réduire son temps
de trajet, à tout le moins durant l’évaluation de la situation par l’AEMO.
L’intimé soutient au contraire que l’analyse de la situation sera
amenée à durer plusieurs mois, de sorte qu’il est exclu de retenir qu’il
s’agit d’une situation temporaire prompte à être modifiée rapidement. Il
allègue ne pas pouvoir supporter les nombreux déplacements pour

- 40 -
emmener sa fille à l’école de [...] depuis son domicile de [...]. Il se rallie à
l’avis de X.________ qui a déclaré qu’il était opportun de déplacer le lieu de
scolarité de B.________ au vu des trajets contraignants pour le père et sa
fille.
La présidente a retenu que, jusqu’alors, l’intimé devait amener
sa fille à son établissement scolaire situé à [...] depuis [...], puis retourner
sur son lieu de travail à cette dernière commune. Ces trajets se révélaient
conséquents non seulement pour le père mais surtout pour l’enfant qui
passait chaque jour un temps considérable dans le trafic aux heures de
pointe et devait se lever très tôt le matin pour arriver à l’heure à l’école.
Selon la présidente, la situation actuelle allait être amenée à durer bien
au-delà de l’hospitalisation de l’appelante, dont on ignorait par ailleurs la
durée prévisible, ses médecins eux-mêmes n’étant à ce stade pas en
mesure de se prononcer sur ce point. Tel que relevé par la DGEJ, l’intérêt
de B.________ à changer d’école l’emportait manifestement sur les
désagréments que pouvait présenter un tel changement pour l’enfant. Par
ailleurs, le lieu de domicile de B.________ était fixé auprès de son père à
[...], de sorte que le lieu de scolarisation de celle-ci devait y être rattaché.
Au demeurant, la crainte que ce changement puisse n’être que provisoire
et que l’enfant soit amenée à réintégrer son établissement scolaire actuel
pouvait raisonnablement être écartée. En effet, depuis le début de la
procédure ouverte le 22 août 2023, le père sollicitait l’attribution de la
garde de l’enfant en sa faveur. De plus, les capacités parentales de
l’intimé n’avaient jamais été remises en cause par quelque intervenant
que ce soit et, de toute évidence, la prise en charge de B.________ par ses
soins répondait à présent aux intérêts supérieurs de l’enfant. Ainsi, il
pouvait être parti du principe que, dans l’hypothèse où la mère venait à
recouvrer sa capacité à assumer une prise en charge plus soutenue de sa
fille, B.________ continuerait à se rendre chez son père, à tout le moins
selon les modalités d’une garde alternée, laquelle n’impliquerait dès lors
pas de nouveau changement de son lieu de scolarité.
L’appréciation de la présidente peut être intégralement
confirmée. Premièrement, le domicile de B.________ correspond, de par la

- 41 -
loi, à celui de son père qui détient sa garde. Ensuite, à l’instar de ce qu’a
déclaré X.________ lors de l’audience d’appel, les problématiques
principales résident dans les déplacements – d’une durée de trente
minutes environ par trajet mais avec trafic fluide – entre le domicile du
père à [...] et l’école de l’enfant à [...] et dans la prise en charge des repas.
Comme on l’a vu, l’appelante n’a pas rendu vraisemblable que son état de
santé actuel lui permettait, tel qu’elle le propose, de prendre en charge sa
fille tous les midis. A contrario, il apparaît que les trajets – dont la durée
est accrue aux heures de forte affluence – entre le domicile de l’intimé et
l’école à [...] sont conséquents pour une enfant âgée de huit ans, de sorte
que de tels déplacements ne sont pas dans son intérêt. De surcroît, il est
fort probable que l’examen des compétences parentales de l’appelante et
l’accompagnement de celle-ci s’étendront sur plusieurs mois, ce qui aura
pour conséquence que l’attribution de la garde au père sera amenée à
durer dans le temps. Ainsi, le bien de B.________, qui a été fragilisée ces
derniers mois, commande de stabiliser le plus possible sa situation en
corrélant le lieu de son établissement scolaire au domicile de son père. Il
s’ensuit que l’intimé doit être autorisé à transférer le lieu de scolarité de
B.________, dans l’établissement scolaire auquel est attaché son domicile
actuel sis à [...].
Partant, le grief est rejeté.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 985
fr. 60, incluant 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 et 60
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), 185 fr. 60 pour l’émolument d’audition du témoin et son
indemnité (art. 87 al. 1 et 88 al. 1 TFJC) et 600 fr. pour l’émolument
forfaitaire du présent arrêt (art. 65 al. 2 TFJC). S’agissant de la répartition,
il est vrai que l’appel est entièrement rejeté de sorte que les frais

- 42 -
devraient en principe être mis entièrement à la charge de l’appelante.
Cela étant, au vu de la nature très particulière de la cause qui a nécessité
une instruction conséquente de part et d’autre, de l’élargissement de fait
du droit de visite de la mère et de l’inégalité économique des parties, il se
justifie de répartir les frais judiciaires de deuxième instance par moitié à la
charge de chacune des parties, en équité (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Les dépens de deuxième instance seront, pour les mêmes
raisons, compensés.
6.3
6.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité de l’indemnité, l’autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu’il a assumée (TF 5D_118/2021 du 15
octobre 2021 consid. 5.1.3 et les réf. citées ; TF 5A_10/2018 du 17 avril
2018 consid. 3.2.2.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 et les
réf. citées).
Le temps consacré à la défense du client et les actes effectués
ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut
d’une part revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en
tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas
rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de
l’accomplissement de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut

- 43 -
également refuser d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime
inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des
activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté
ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b, JdT 1984
IV 95, SJ 1984 49 ; TF 5D_118/2021 précité consid. 5.1.3 ; TF 5D_149/2016
du 30 janvier 2017 consid. 3.3). L’avocat doit cependant bénéficier d’une
marge d’appréciation suffisante pour déterminer l’importance du travail
qu’il doit consacrer à l’affaire (ATF 141 I 124 consid. 3.1 et les réf. citées ;
ATF 118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 précité consid. 3b ; TF
5A_10/2018 précité consid. 3.2.2.3).
6.3.2 Me Adrienne Favre a indiqué dans sa liste d’opérations avoir
consacré 31 heures et 26 minutes de travail au dossier entre le 14 octobre
2024 et le 21 janvier 2025, comprenant l’audience d’appel d’une durée de
5 heures.
Toutefois, vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce
décompte ne peut pas être admis tel quel. En l’occurrence, on ne saurait
retenir que le nombre d’opérations accomplies et le temps consacré à
chacune d’elles entrent dans le cadre de l’accomplissement raisonnable
de la tâche du conseil d’office. En effet, l’avocate annonce 2 heures et 6
minutes de correspondances (courriels) à sa cliente, 2 heures et 37
minutes d’entretien téléphoniques et 30 minutes de conférence, soit 5
heures et 13 minutes d’échanges au total avec sa cliente. Or, comme le
retient la jurisprudence précitée, l’avocate d’office ne saurait être
rétribuée dans une trop large mesure pour des activités qui consistent en
un soutien moral, de sorte que seules 1 heure et 30 minutes seront
retenues à ce titre. Il en va de même des courriers, courriels ou appels
téléphoniques adressés les 24 octobre et 6 novembre 2024 à [...] (15
minutes), les 24 octobre, 6, 14, 15 et 28 (2x) novembre et 2 décembre
2024 à différents médecins et au [...] (2 heures et 12 minutes) et le 4
novembre 2024 à l’école de B.________ (6 minutes), pour un temps total de
2 heures et 33 minutes qu’il convient de réduire à 1 heure. Enfin, les
courriers adressés les 28 octobre et 28 novembre 2024 à l’autorité de
première instance, pour une durée de 18 et 9 minutes, n’ont pas à être

- 44 -
pris en compte dans le cadre de la procédure d’appel et seront donc
retranchées.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., correspondant à 25
heures et 43 minutes (31 heures et 26 minutes – 3 heures et 43 minutes –
1 heure et 33 minutes – 27 minutes), l’indemnité de Me Favre doit être
fixée à 5'233 fr. 75, arrondie à 5'234 fr., soit 4'629 fr. d’honoraires (25 h
43 x 180 fr.), auxquels s’ajoutent les débours par 92 fr. 60 (2 % de 4'629
fr., art. 3bis al. 1 RAJ), la vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA
sur le tout à 8,1 %, soit 392 fr. 15.
6.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais
judiciaires mis à sa charge et l’indemnité à son conseil d’office,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est réformée d’office au chiffre III de son
dispositif comme il suit :
III. dit que D.________ aura sa fille B.________, née le [...]
2016, auprès d’elle tous les mercredis dès la sortie de
l’école jusqu’à la fin du cours de danse de l’enfant et
tous les dimanches de 12 h 00 à 17 h 30, à charge pour

- 45 -
C.________ ou tout tiers de confiance de son choix de
l’amener et de venir la rechercher auprès de sa mère ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 985 fr. 60
(neuf cent huitante-cinq francs et soixante centimes), sont mis
par 492 fr. 80 (quatre cent nonante-deux francs et huitante
centimes) à la charge de l’appelante D.________, mais sont
provisoirement supportés par l’Etat, et par 492 fr. 80 (quatre
cent nonante-deux francs et huitante centimes) à la charge de
l’intimé C.________.
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L’indemnité d’office de Me Adrienne Favre, conseil d’office de
l’appelante D.________, est arrêtée à 5’234 fr. (cinq mille deux
cent trente-quatre francs), débours, vacation et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais
judiciaires mis à sa charge et l’indemnité à son conseil d’office,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : Le greffière :

- 46 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Adrienne Favre (D.________),
- Me Anaïs Brodard (pour C.________),
- la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de
protection des mineurs de l’Ouest vaudois, par son assistante sociale
X.________ (curatrice d’assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles de B.________, née le [...] 2016),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :