vd_gerichte · JS18.007165 · 2018-11-01 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.007165-181114
609
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er novembre 2018
______________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 176 al. 1 et 3 CC ; 59 al. 2 let. a et 296 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.E.________, à [...], intimé,
contre le prononcé rendu le 9 juillet 2018 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant
d’avec B.E.________, à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé motivé du 9 juillet 2018, adressé pour
notification aux parties le même jour, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou le premier juge) a
dit que les modalités de prise en charge de l’enfant C.E.________, telles que
convenues par les parties lors de l’audience du 11 avril 2018
correspondaient à l’attribution de la garde à la mère et à des modalités du
droit aux relations personnelles en faveur du père (I), a dit que
A.E.________ contribuerait à l’entretien de son enfant C.E.________ par le
régulier versement d’une pension de 2'620 fr., allocations familiales dues
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la mère,
dès et y compris le 1er mars 2018 (II), a dit que A.E.________ contribuerait à
l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une pension de
4'100 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la
bénéficiaire, dès et y compris le 1er mars 2018 (III), a statué sans frais
judiciaires ni dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
En droit, statuant dans le cadre d’une requête de mesures
protectrices de l’union conjugales, le premier juge a considéré que les
parties n’avaient pas produit de pièces attestant de l’intégralité des
charges alléguées par la requérante, que l’intimé admettant l’ensemble
des charges que son épouse avait alléguées et comptabilisées le
concernant, il se justifiait, par égalité de traitement, de retenir des
charges équivalentes pour l’ensemble de la famille. Ainsi, sous réserve du
poste « divers et imprévus », le premier juge a retenu les montants
allégués par la requérante afin d’établir son propre budget et celui de
l’enfant. S’agissant du revenu de l’époux, le premier juge a considéré que
le revenu de celui-ci n’avait pas augmenté en 2018, mais qu’il n’avait pas
non plus diminué, de sorte qu’il convenait de prendre en compte le revenu
mensuel moyen de l’année 2017, à savoir 17'391 francs. Au vu des
charges de l’enfant, le premier juge a calculé que le père devait contribuer
à l’entretien de celle-ci pas le régulier versement d’une pension mensuelle
de 2'620 francs. Il a considéré que la pension de l’épouse était constituée

- 3 -
de son déficit mensuel (3'072 fr. 95), auquel il convenait d’ajouter la
moitié du solde disponible (1'044 fr. 50), et qu’elle pouvait être arrêtée au
montant arrondi de 4'100 fr. par mois.
B. Par acte motivé du 20 juillet 2018, A.E.________ a interjeté
appel du prononcé précité et a conclu, sous suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres I à III en ce sens que les modalités de prise en charge
de l’enfant telles que convenues à l’audience du 11 avril 2018
correspondent à une garde alternée (I), qu’il contribue à l’entretien de son
enfant par le régulier versement d’une pension de 1'500 fr., allocations
familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de la mère, dès et y compris le 1er mars 2018 (II), et qu’il contribue
à l’entretien de son épouse, par le régulier versement d’une pension de
1'500 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la
bénéficiaire, dès et y compris le 1er mars 2018 (III). A l’appui de son appel,
il a produit un onglet de quatre pièces (pièces 118 à 121), sous bordereau.
Le 23 août 2018, B.E.________ s’est déterminée et a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. A l’appui de son écriture,
elle a produit un onglet de sept pièces (pièces 1 à 7), sous bordereau.
Le 5 octobre 2018, les parties, assistées de leur conseil
respectif, ont été entendues par le Juge délégué de la Cour d’appel civile
(ci-après : le juge délégué). A cette occasion, le juge délégué a interpelé
les parties sur la recevabilité de la conclusion prise sous chiffre II de la
convention du 11 avril 2018 concernant la qualification des modalités de
prise en charge de l’enfant. A.E.________ a produit un onglet de cinq pièces
(pièces 122 à 126), sous bordereau. Lors de cette audience, les parties ont
fait une déposition au sens de l’art. 192 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272).
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :

- 4 -
1. B.E.________, née [...] le [...] 1976, et A.E.________, né le [...]
1970, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2010 [...].
Une enfant est issue de cette union, C.E.________, née le [...]
2009.
A.E.________ a également une autre fille, née d’un premier
mariage.
2.
2.1 Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et de
mesures protectrices d’extrême urgence du 19 février 2018, B.E.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que les époux [...] soient
autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée à partir du 1er mars
2018 (I) ; à ce que la jouissance du domicile conjugal soit attribuée, dès le
1er mars 2018, à A.E.________, à charge pour lui d’en payer les charges (II),
à ce que la garde de l’enfant C.E.________ soit attribuée à sa mère (III), à ce
que le père exerce un libre et large droit de visite sur sa fille, à exercer
d’entente avec la mère ou, à défaut un week-end sur deux du vendredi 18
heures au dimanche 18 heures, une semaine sur deux le jeudi après
l’école jusqu’au vendredi matin à l’école, soit le jeudi qui précède le week-
end où l’enfant est avec sa mère, et la moitié des vacances scolaires (IV),
à ce que A.E.________ contribue à l’entretien des siens par le régulier
versement, dès et y compris le 1er mars 2018, d’une contribution pour
l’enfant de 3'000 fr., étant précisé qu’aucune contribution de prise en
charge n’est comprise dans ce montant (V), et de 4'500 fr. pour la mère
(VI) et à ce que A.E.________ verse une somme de 20'000 fr. sur le compte
de son épouse dans les cinq jours dès réception de l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale d’extrême urgence à titre de
frais d’installation, vu son déménagement (VII).
Par avis du 20 février 2018, la présidente a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles.

- 5 -
Par déterminations du 21 février 2018, A.E.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que la garde de l’enfant soit partagée
(I), à ce qu’il contribue à l’entretien de celle-ci par le versement d’une
contribution mensuelle de 1'500 fr. (II) et de son épouse par le versement
d’une pension de 1'500 fr. (III) et au rejet de toute autre ou plus ample
conclusion (IV).
2.2 Lors de l’audience du 11 avril 2018, les parties se sont
présentées personnellement, chacune assistée de son conseil. Elles sont
parvenues à un accord partiel, ratifié séance tenante par la présidente
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale,
dont la teneur est la suivante :
« I. B.E.________ et A.E.________ conviennent de vivre séparément
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective remonte au 1er mars 2018.
II. Parties conviennent de la prise en charge suivante concernant
l’enfant C.E.________, née le [...] 2009 :
- l’enfant sera auprès de son père :
- une semaine sur deux, à savoir durant la semaine
précédant les week-ends où l’enfant est auprès de sa mère,
du jeudi à la sortie de l’UAPE au vendredi matin à l’école ;
- une semaine sur deux, les autres semaines, du vendredi à
18h00, au domicile de sa mère, au lundi matin à la reprise
de l’école ;
- durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés ;
- l’enfant sera auprès de sa mère le reste du temps.
Parties sollicitent du président qu’il tranche la question de la
qualification des modalités de prise en charge qui précèdent,
comme valant garde à la mère ou garde partagée, conformément à
leurs conclusions.
Dans l’hypothèse d’une garde partagée, parties conviennent que
le coefficient fiscal familial soit au bénéfice de la mère.
En toute hypothèse, le domicile principal de l’enfant sera à celui
de sa mère.
III. La jouissance du domicile conjugal sis à [...], est attribuée à
A.E.________, à charge pour lui d’en payer le loyer et les charges, dès
le 1er mars 2018. »
3.
3.1 B.E.________ travaille à 60 % en qualité de responsable du
service LPP auprès de [...] SA. Depuis le 1er janvier 2018, le salaire brut de
B.E.________ s’élève à 6'300 fr. par mois, versé treize fois l’an, ce qui
correspond à un salaire mensuel net ramené sur douze mois de 6'075 fr.
75.

- 6 -
3.2 Les charges non contestées en appel de B.E.________ sont les
suivantes :
Loyer (part de l’enfant déduite) 1'615 fr. 00
SwissCaution 20 fr. 00
Assurance maladie, y compris LCA 453 fr. 80
Franchise 25 fr. 00
Kiné et massages non remboursés 75 fr. 00
Minimum vital élargi 1'600 fr. 00
Repas de midi 300 fr. 00
Assurance ménage 30 fr. 00
ECA 30 fr. 65
Protection juridique 30 fr. 00
Portable 90 fr. 00
Téléphone/internet 150 fr. 00
Romande Energie 200 fr. 00
Billag 37 fr. 60
Taxe poubelle 15 fr. 00
Frais de véhicule 450 fr. 00
Assurance vie 3e pilier 540 fr. 00
Fitness 61 fr. 65
Cadeaux : 60 fr. 00
Total : 7'783 fr. 70
3.3 S’agissant du poste concernant les soins de beauté,
B.E.________ a indiqué en audience d’appel qu’il s’agissait pour la plupart
de frais pour des séances de botox, mais aussi pour d’autres soins
réguliers (ongles, coiffeur). A.E.________ a pour sa part admis que son
épouse faisait des dépenses pour les soins de beauté durant la vie
commune, mais pas dans cette proportion. Il a soutenu que celle-ci allait le
plus souvent chez des amies, coiffeuses ou esthéticiennes, qui n’avaient
pas leur propre salon et qui lui faisaient des prix. S’agissant des frais de
botox, les premières séances avaient été faites à son insu car il y était
opposé.

- 7 -
Le 6 mars 2018, le Dr [...], médecin spécialisé en dermatologie
et vénéréologie FMH, a établi des quittances dont il résulte que
B.E.________ a bénéficié de divers traitement – par injection ou par laser –,
dont le détail est le suivant :
- 11 mars 2016 : 1'150 fr. 00
- 8 juillet 2016 : 600 fr. 00
- 8 novembre 2016 : 600 fr. 00
- 11 novembre 2016 : 250 fr. 00
- 3 mars 2017 : 600 fr. 00
- 15 juin 2017 : 950 fr. 00
- 15 septembre 2017 : 600 fr. 00
- 18 décembre 2017 : 550 fr. 00
Le 7 avril 2018, l’institut de beauté de [...] a attesté que,
depuis des années, B.E.________ venait mensuellement à l’institut pour la
pose complète de gel sur les ongles des mains et des pieds. Il lui en
coûtait 100 fr. par mois et 70 fr. tous les deux mois, soit une moyenne
mensuelle de 135 francs.
Le 9 avril 2018, un salon de coiffure [...] à Lausanne a attesté
que B.E.________ venait environ tous les deux mois pour divers soins
capillaires. Pour l’année 2017, il lui en avait coûté un total de 1'178 fr., soit
une moyenne mensuelle de l’ordre de 100 francs.
3.4 A l’audience d’appel, A.E.________ a indiqué que durant la vie
commune, les parties partaient en voyage une fois par année en
moyenne, pour un coût total oscillant entre 3'000 et 4'000 fr. ; il a
mentionné trois voyages exceptionnels durant la vie commune – à savoir
un voyages [...] en 2010 à l’occasion du mariage des parties, un voyage
en Thaïlande pour le mariage d’amis et un voyage en Inde pour les
quarante ans de B.E.________, ce dernier voyage ayant coûté environ
10'000 fr, ce qui n’était pas prévu. Il a également confirmé que la famille
était une fois partie à Chypre pour un budget de 6'000 francs. Il a confirmé
que les parties partaient en week-end durant la vie commune et en a

- 8 -
estimé le coût annuel à 2'000 fr., tout en précisant que ceux-ci se
déroulaient le plus souvent sans leur fille.
Lors de cette audience, B.E.________ a indiqué qu’afin d’établir
le budget mensuel des voyages [réd. : 600 fr. par partie et 500 fr. pour
l’enfant], elle s’était basée sur les décompte des cartes de crédit des
parties et avait établi un récapitulatif. Elle a relevé qu’en sus des
vacances, ils partaient très souvent en week-end durant lesquels ils
« savaient se faire plaisir dans des hôtels cinq étoiles » ; pour les années
2016 et 2017, elle a ainsi cité cinq destinations.
Il ressort en particulier des extraits des comptes [...] et [...] de
A.E.________ qu’en 2017, les parties ont fait un voyage d’environ deux
semaines au Portugal pour un coût total de l’ordre de 4'700 fr. et ont au
surplus dépensé près de 1'500 fr. pour la compagnie d’aviation TAP. Au
cours de cette même année, les parties ont entrepris plusieurs séjours à
Zermatt, à l’occasion desquels elles ont dépensé environ 5'800 francs.
Elles ont également passé trois week-ends respectivement à Milan
(environ 3'200 fr., y compris de nombreux achats), en Alsace (près de
1'000 fr.) et à Paris (environ 1'600 fr.). Outre les frais de transport, de
nuitée et de bouche, le coût de ces courts séjours comprend des loisirs et
de nombreux achats. Au cours de l’année 2016, les parties ont effectué
des vacances à Goa et ont entrepris plusieurs courts séjours, notamment à
Paris, Zürich et au Portugal.
Il ressort également de ces décomptes que, durant la vie
commune, les parties avaient d’importants frais pour les loisirs (sortie,
théâtre, livres, musique, etc.) et pour des achats divers (jouets,
confection, vin, etc.).
B.E.________ a produit un récapitulatif des dépenses de la
famille durant la vie commune établi sur la base de décomptes de sa carte
de crédit (carte Manor) et d’extraits des comptes bancaires de A.E.________
(comptes [...], [...] et [...]).

- 9 -
3.5 Le 22 mai 2018, l’Office d’impôt du district de Morges a
adressé à B.E.________ un calcul des acomptes pour l’impôt sur le revenu
et la fortune 2018 et pour l’impôt fédéral direct 2018, qui sont
respectivement estimés à 16'153 fr. 45 et 1'777 francs.
4.
4.1 A.E.________ travaille en qualité de responsable courtier auprès
de la [...], à l’agence de [...].
Selon son certificat de salaire, il a réalisé en 2017 un salaire
annuel brut de 242'627 fr. 65, augmenté de 2'531 fr. à titre de « réduction
de l’assurance vie », soit un salaire annuel net de 208'698 fr. 95, ce qui
correspond à un salaire mensuel net de 17'391 fr. 60. Il perçoit en sus un
montant mensuel de 2'000 fr. à titre de « frais selon contrat ». De
septembre à décembre 2018, il a perçu les salaires suivants :
- septembre : 8'304 fr. 90
- octobre : 11'503 fr. 60
- novembre : 14'122 fr. 10
- décembre : 20'218 fr. 95
Total : 54'149 fr. 55
Au cours des huit premiers mois de l’année 2016, le revenu
mensuel net moyen de A.E.________ s’est élevé à 19'820 fr. 90 ; pour la
même période en 2017 et 2018, il était respectivement de 21'769 fr. 80 et
de 18'382 fr. 80.
De janvier à août 2018, A.E.________ a perçu, après déduction
des frais, un revenu mensuel net moyen de 18'382 fr. 80, dont le
versement est intervenu comme il suit :
- janvier : 37'280 fr. 20
- février : 23'141 fr. 10
- mars : 11'049 fr. 70
- avril : 12'272 fr. 90
- mai : 16'147 fr. 70
- juin : 20'597 fr. 15

- 10 -
- juillet : 16'868 fr. 60
- août : 9'705 fr. 30
Total : 147'032 fr. 65
Lors de l’audience d’appel, A.E.________ a admis le montant de
salaire mensuel net de 17'391 fr. 60 pour 2017, après déduction des frais.
Il a toutefois indiqué que la FINMA (l’autorité fédérale de surveillance des
marchés financiers) a depuis lors interdit les commissions pour les
assurances conclues avec les frontaliers, ce qui induit une baisse de
revenu. Dans le domaine des assurances, les mois de septembre à
novembre sont usuellement moins rémunérés ; son revenu moyen pour
l’année 2018, frais déduits, sera par conséquent inférieur à la moyenne
des six premiers mois de l’année et donc également inférieur au revenu
perçu en 2017, malgré le fait que le bonus 2017 soit comptabilisé en 2018.
Selon A.E.________, son revenu en 2019 sera encore inférieur, compte tenu
d’un bonus pour l’année 2018 moins important.
Le 20 septembre 2018, l’employeur de A.E.________ a attesté
que celui-ci bénéficierait d’un nouveau contrat de travail en qualité de
« Key Account Manager Courtiers » à compter du 1er janvier 2020, l’entrée
en vigueur de ce contrat ayant été postposée d’une année.
4.2 Les charges non contestées en appel de A.E.________ sont les
suivantes :
Frais de logement 1'500 fr. 00
Assurance maladie 448 fr. 80
Minimum vital élargi 1'600 fr. 00
Assurance ménage 36 fr. 25
Protection juridique 30 fr. 25
ECA 30 fr. 65
Billag 37 fr. 60
Romande Energie 200 fr. 00
Téléphone/internet 150 fr. 00
Assurance vie 547 fr. 00
Assurance vie risque pur 101 fr. 00

- 11 -
Pension pour sa fille [...] 1'493 fr. 00
Impôts 2'000 fr. 00
Fitness 100 fr. 00
Massages 75 fr. 00
Cadeaux 60 fr. 00
Loisirs, sorties 600 fr. 00
Vacances 600 fr. 00
Total : 9'609 fr. 55
5.
5.1 Les charges de l’enfant C.E.________, non contestées en appel
et/ou admises en audience, sont les suivantes :
Loyer (participation au loyer de la mère)285 fr. 00
Assurance maladie 170 fr. 20
Franchise et quotepart 80 fr. 00
Guitare 57 fr. 50
Cirque 70 fr. 85
Gym 20 fr. 00
Ecole portugaise 20 fr.00
Cadeaux à des tiers 40 fr. 00
5.2 B.E.________ soutient qu’elle supporte également les charges
suivantes pour l’entretien de C.E.________, celles-ci étant contestées par
A.E.________ :
Garde par des tiers 632 fr. 00
Fête d’anniversaire 40 fr. 00
Semaines d’activités 125 fr. 00
Sorties, loisirs 400 fr. 00
Vacances 500 fr. 00
Divers et imprévus 100 fr. 00
Il résulte de deux attestations établies le 12 janvier 2018 par
l’association intercommunale du réseau d’accueil de jour [...] que les frais
de garde de C.E.________ pour l’année 2017 se sont élevés à 7'085 fr. 20

- 12 -
pour la structure « UAPE [...] » et à 499 fr. 10 pour la structure « accueil en
milieu familial ».
Lors de l’audience d’appel, B.E.________ a exposé que les frais
de « garde par des tiers » ne comprenaient pas les frais de garde durant
les vacances scolaires. Elle fait en effet appel à des jeunes filles
rémunérées à raison de 80 fr. par jour, trois jours par semaine durant
quatre semaines, ce qui représente un supplément mensuel moyen de 80
fr. pour les frais de garde par des tiers. Le poste « semaines d’activités »
concerne les frais de l’UAPE durant les vacances scolaires ; C.E.________ a
fait plusieurs camps, dont certains sont organisés par l’UAPE. Ces frais
viennent s’ajouter aux frais de garde par des tiers de l’UAPE. S’agissant du
poste « sorties, loisirs », B.E.________ a indiqué qu’elle avait l’habitude de
faire beaucoup d’activités avec sa fille – par exemple : Aquapark,
Bernaqua, Disneyland, etc – et que s’y ajoutaient notamment les frais des
repas pris à ces occasions et divers journaux. C.E.________ a un chat, dont
les frais mensuels moyens de nourriture et de vétérinaire sont estimés à
90 francs. En sus des activités extrascolaires déjà prises en compte,
C.E.________ pratique le ski, ce qui correspond à 600 fr. par année, soit 50
fr. par mois, y compris le matériel mais sans l’abonnement.
A l’audience d’appel, A.E.________ a déclaré ignorer si les frais
de garde supplémentaires durant les vacances scolaires invoqués par la
mère correspondent effectivement à des jours de travail ; il a relevé que
les grands-parents maternels de l’enfant gardent également celle-ci
durant les vacances. Selon lui le poste « semaines d’activité » n’est pas
étayé ; cela revient à compter deux fois les frais de garde et/ou les frais de
sorties et loisirs. A.E.________ a confirmé que C.E.________ a un chat au
domicile de sa mère. Il a également admis que celle-ci pratique le ski, dont
il estime le coût mensuel moyen à 50 francs. Sans contester le poste
« fête d’anniversaire » ayant trait aux frais résultant de l’organisation de
l’anniversaire de sa fille, il considère qu’il y aurait lieu de diminuer cette
charge.
5.3 Durant la vie commune, A.E.________ a conclu une assurance-
vie « plan kids » au nom de C.E.________. Chaque mois, les allocations

- 13 -
familiales sont versées sur un compte « dépôt prime » qui sert
intégralement au paiement des primes.
5.4 Un traitement orthodontique est sur le point de débuter.
L’assurance complémentaire conclues par les parties dans cette
perspective ne couvrira toutefois pas la totalité des frais, lesquels ne sont
pas encore connus. Les parties s’accordent sur le fait que les frais
d’orthodontie n’entrent pas dans le budget courant de l’enfant, au vu de
leur caractère extraordinaire.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au
dernier état des conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel (Tappy, op.
cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des

- 14 -
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136). S’agissant
des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont
applicables.
2.2 Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 276 al. 1 CPC, les mesures provisionnelles sont ordonnées à la suite
d'une procédure sommaire. Le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid.
4.1.2).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. cit., publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. cit., ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de
prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être

- 15 -
importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant,
même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits
déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni
par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par les parties.
Le juge ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du
juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime
inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement
à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; Colombini, Condensé de
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296
CPC et la jurisprudence citée]
2.3 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives. Il
appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, le juge d'appel doit
rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner
d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF
5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin
2015 consid. 4.3.3). Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque
la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317

- 16 -
al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid.
4.2.1, destiné à la publication).
En l’espèce, sont notamment litigieuses les contributions dues
pour l’entretien de l’enfant mineure du couple. La maxime inquisitoire
illimitée est dès lors applicable, de sorte que les pièces produites par les
parties dans le cadre de la procédure d’appel sont recevables. La
pertinence des nouveaux moyens de preuve ainsi offerts est pour le
surplus soumise à la libre appréciation du juge (art. 157 CPC) et sera
examinée, pour autant que de besoin, dans le cadre des considérants qui
suivent.
3.
3.1 L’appelant soutient qu’au vu de la prise en charge de l’enfant
prévue par les parties dans la convention du 11 avril 2018, le premier juge
aurait dû qualifier ces modalités de prise en charge de garde alternée et
non de garde à la mère avec droit de visite au père.
Se référant également aux modalités de prise en charge
arrêtées par les parties, l’intimée fait valoir qu’il s’agirait au contraire
d’une garde de fait de la mère.
3.2
3.2.1 L'intérêt digne de protection à agir constitue l'une des
conditions générales de recevabilité d'une action (art. 59 al. 2 let. a CPC).
Le demandeur doit obtenir un avantage, factuel ou juridique, du résultat
de la procédure. L'absence d'un tel intérêt entraîne l'irrecevabilité de la
demande (TF 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.2.1, RSPC 2017 p.
221).
L’intérêt digne de protection est une condition de recevabilité
qui doit être examinée d’office (art. 60 CPC), même en l’absence de grief,
y compris par l’autorité de deuxième instance (TF 4A_611/2016 du 20
mars 2017 consid. 2).

- 17 -
3.2.2 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la
vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la
filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la
garde de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque
parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien (ATF
142 III 617 consid. 3.2.2).
Dans le nouveau droit de l'autorité parentale, entré en vigueur
le 1er juillet 2014 (RO 2014 p. 364), la notion de « droit de garde » – qui se
définissait auparavant comme la compétence de déterminer le lieu de
résidence et le mode d'encadrement quotidien de l'enfant – a été
remplacée par celle du « droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant », qui constitue désormais une composante à part entière de
l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
Le générique de « garde » se réduit désormais à la seule dimension de la
« garde de fait », qui se traduit par l'encadrement quotidien de l'enfant et
par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation
courante (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 et les références citées).
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exerçant en commun l'autorité parentale se partagent la garde de l'enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message concernant la révision du Code
civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013 [ci-après :
Message], FF 2014 p. 545). Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle
réglementation relative à l'autorité parentale conjointe, l'instauration de la
garde alternée ne suppose plus nécessairement l'accord des deux parents,
mais doit se révéler conforme au bien de l'enfant et à la capacité des
parents à coopérer. Avec la modification du droit à l'entretien de l'enfant
qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC
dispose expressément que le juge devra examiner, selon le bien de
l'enfant, la possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, la mère ou
l'enfant le demande. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale
exercée en commun, les tribunaux devront examiner la possibilité

- 18 -
d'organiser une garde alternée même lorsqu'un seul des parents le
demande (Message, p. 547).
3.3 Le premier juge a relevé qu’à l’occasion de l’audience du 11
avril 2018, les parties se sont entendues sur les modalités de prise en
charge de l’enfant, mais ont requis qu’il soit tranché « la question de la
qualification des modalités de prise en charge qui précèdent, comme
valant garde à la mère ou garde partagée, conformément à leurs
conclusions ». Le premier juge s’est interrogé sur l’intérêt d’une telle
conclusion vu que la notion de garde n’était plus un critère déterminant
pour le calcul d’une éventuelle contribution d’entretien et que, dans le cas
particulier, les parties avaient réglé la problématique du coefficient fiscal
et du domicile de l’enfant. Laissant la question de l’intérêt des parties
indécise, le premier juge a considéré que le temps de prise en charge
convenu par les parties n’étant de loin pas égal, on pouvait qualifier ces
modalités de prise en charge comme l’attribution de la garde à la mère et
de droit aux relations personnelles en faveur du père.
3.4 Les modalités de prise en charge de l’enfant ont été
entièrement réglées par les parties par la convention conclue à l’audience
du 11 avril 2018, ratifiée séance tenante par le premier juge. Les parties y
ont décrit précisément les jours que l’enfant passerait auprès de chacun
de ses parents, que ce soit au cours de l’année ou durant les vacances
scolaires. Cette réglementation est conforme au bien de l’enfant et
suffisante au regard des dispositions légales applicables. Dans ces
circonstances, les parties ne disposent pas d’un intérêt juridique à faire
constater dans le dispositif de l’ordonnance attaquée que la
règlementation adoptée correspondrait plutôt à une garde alternée qu’à
une garde exclusive avec droit de visite. Une telle qualification n’aurait
aucune conséquence juridique en droit privé, dès lors que les parties ont
d’ores et déjà réglé la question du domicile principal de l’enfant. Quant à
la question de savoir comment la solution trouvée par les parties doit être
qualifiée sur le plan fiscal, elle ne peut pas être résolue définitivement par
le juge civil. Elle relève des autorités fiscales.

- 19 -
Partant, il convient de relever d’office que la conclusion des
parties prise à l’audience du 11 avril 2018 sous chiffre II concernant la
qualification des modalités de prise en charge de l’enfant est irrecevable
et, dès lors qu’il est fait appel de la décision du premier juge sur ce point,
de réformer le prononcé querellé en ce sens.
4. L’appel porte sur le montant des contributions dues à
l’entretien de l’intimée et de l’enfant commun des parties.
4.1
4.1.1 L’appelant soutient que son revenu aurait été établi de
manière arbitraire. Ce serait à tort que le premier juge n’a pas tenu
compte du fait que ses expectatives salariales pour l’année 2018 seront
largement inférieures à celles des années précédentes. A l’appui de son
argumentation, il produit des certificat des salaires des mois d’avril à juin
2018 et soutient que la baisse des revenus pour la même période de
l’année précédente serait de l’ordre de 25 %. Il faudrait par conséquent
retenir que le revenu mensuel net de l’année 2017, par 17'391 fr. 60,
baissera d’un quart en 2018.
L’intimée soutient pour sa part que cette baisse de revenus ne
serait pas établie et qu’au demeurant, le salaire retenu par le premier juge
serait bien inférieur du revenu touché au total en 2017, par 20'619 fr. en
moyenne par mois. L’intimée se prévaut notamment du fait qu’il serait
usuel dans le domaine des assurances que les versements soient décalés
par rapport à l’activité rémunérée et fait une analogie avec le versement
de bonus.
4.1.2 Sur la base du certificat de salaire de l’appelant, le premier
juge a constaté que celui-ci avait réalisée en 2017 un revenu mensuel net
de 17'391 fr. 60, sans tenir compte des versements opérés par
l’employeur en 2017, d’un total de 247'428 fr. 25, ceux-ci comprenant la
participation aux frais. L’appelant invoquant une baisse importante de
revenu pour 2018 due aux nouvelles directives de la FINMA – à savoir

- 20 -
l’exclusion des frontaliers de la clientèle des assurances, dont l’effet se
ferait sentir dès le deuxième semestre 2017 – le premier juge a relevé
qu’entre le 1er janvier et le 12 avril 2018, le compte bancaire de l’appelant
avait été crédité d’un total de 91'689 fr. 95, ce qui correspondait à un
montant mensuel moyen de l’ordre de 22'922 fr. 50, participation aux frais
compris.
Considérant que les revenus perçus par l’appelant pour les
premiers mois des années 2016 et 2017 étaient plus élevés que ceux
perçus durant le reste de l’année, le premier juge a retenu que son salaire
n’avait pas augmenté en 2018. Il a en revanche estimé qu’on ne pouvait
pas retenir, sur la base des pièces produites, que son revenu aurait
diminué en 2018. En définitive, le premier juge a pris en compte le revenu
mensuel net moyen de l’année 2017, par 17'391 fr. 60.
4.1.3 En première instance, l’appelant a invoqué qu’un nouveau
contrat de travail serait en cours de négociation avec son employeur et
qu’il impliquerait une baisse de sa rémunération. Il résulte toutefois des
pièces produites que les nouvelles modalités n’entreront en vigueur qu’à
partir du 1er janvier 2020, de sorte qu’il n’y a pas lieu de prendre cet
élément en compte, d’autant que son implication sur les revenus de
l’appelant est inconnue.
Il est possible que les directives de la FINMA induisent une
baisse de revenu, l’appelant n’a toutefois pas rendu vraisemblable la
proportion de la baisse pressentie. Il a revanche établi que son revenu
mensuel net moyen au cours des huit premiers mois de 2018 était de
18'382 fr. 80, alors que, pour la même période en 2017 et 2016, il
s’élevait respectivement à 21'769 fr. 80 et à 19'820 fr. 90. Au stade de la
vraisemblance, l’appelant a dès lors établi une légère baisse de revenu,
toutefois pas dans la proportion invoquée de 25 %. En définitive, on doit
tenir compte d’un revenu mensuel net moyen légèrement inférieur, de
16'765 fr. 18, sur la base de projections prenant en compte pour les mois
de septembre à décembre 2018 des revenus identiques à ceux réalisés
durant la même période en 2017 ([147'032 fr. 65 + 54'149 fr. 55] / 12).

- 21 -
4.2
4.2.1 L’appelant soutient qu’il n’y aurait pas lieu de retenir les
montants allégués par l’intimée au titre de ses charges et de celles de leur
enfant commun. Celles-ci n’ayant été ni admises, ni rendues
vraisemblables et encore moins établies, ce serait à tort que, sous
prétexte de l’égalité de traitement, le premier juge a pris en compte sans
aucune réserve les charges invoquées par l’intimée, y compris des
dépenses somptuaires.
L’intimée se réfère au raisonnement du premier juge et
souligne qu’elle n’a d’ailleurs pas fait appel, alors que les montants
allégués pour « divers et imprévus » n’avaient pas été pris en compte
dans le prononcé. Elle relève à cet égard qu’elle a dû effectivement faire
face à divers imprévus depuis l’audience de première instance.
4.2.2 Comme on l’a vu (cf. consid. 2.2 supra), la maxime inquisitoire
illimitée s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux
enfants dans les affaires de droit de la famille.
Il appartient au créancier qui invoque les dépenses
nécessaires à son train de vie de les rendre vraisemblables (ATF 115 II 424
consid. 2 ; TF 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.1.2 ; TF 5A_328/2014
du 18 août 2014 consid. 3). Le calcul des dépenses nécessaires doit ainsi
être effectué sous forme d’un calcul concret et il appartient à la partie
d’établir un budget et d’alléguer les différents postes qui le composent. On
ne saurait en outre déterminer les frais nécessaires au maintien du train
de vie en divisant par deux les dépenses de la famille antérieures à la
séparation (TF 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 4.4.1). En mesures
protectrices de l’union conjugale, le principe selon lequel chaque partie
doit prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit vaut
également, mais avec la cautèle qu’il ne s’agit pas d’apporter la preuve
stricte, mais uniquement de rendre vraisemblable les circonstances qui
fondent le droit (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne
2013, n. 1.18 ad art. 176 CC).

- 22 -
4.2.3 Le premier juge a considéré que les parties n’avaient pas
produit de pièces attestant de l’intégralité des charges alléguées par
l’intimée. Toutefois, l’appelant admettant l’ensemble des charges
alléguées par son épouse le concernant, il se justifiait, par égalité de
traitement, de retenir des charges équivalentes pour l’ensemble de la
famille. A l’exception du poste « divers et imprévus », le premier juge a
retenu les charges alléguées par l’intimée concernant le coût d’entretien
de l’enfant et de l’épouse.
4.2.4 En l’espèce, s’il ne conteste pas l’application par le premier
juge de la méthode du train de vie, l’appelant fait valoir qu’une partie des
charges invoquées par l’intimée serait non établie et/ou excessive. Quand
bien même la maxime inquisitoire s’applique, il incombait effectivement
aux parties d’alléguer les éléments à prendre en compte dans leur budget
et de les établir, à tout le moins de les rendre vraisemblables. C’est dès
lors à tort que le premier juge a repris les budgets établis par l’intimée
pour elle-même et l’enfant, sans examiner la vraisemblance des charges
invoquées.
4.3 Charges de l’enfant C.E.________
4.3.1 L’intimée indique dans les charges de l’enfant un montant de
base élargi de 480 fr., ainsi que des postes « fête d’anniversaire » et
« cadeaux », par 40 fr. chacun. L’appelant considère que ces deux postes
seraient compris dans le montant de base élargi.
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence
en matière de poursuite élaborées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse, prévoient pour un enfant jusqu’à 10 ans,
un montant de base mensuel de 400 fr., auquel s’ajoutent les suppléments
de base. Dans les cas de grande aisance – qui ne devrait pas être admise
en-dessous d’un revenu familial de 12'000 fr. au moins – on peut calculer
l’entretien dû à l’enfant sur la base des dépenses effectives (sans tenir
compte du montant de base fixé dans les normes cantonales
d’insaisissabilité) qui étaient ordinairement consenties pour lui chaque
mois (Guillod, La détermination de l’entretien de l’enfant, in

- 23 -
Bohnet/Dupont [éd.], Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du
partage de la prévoyance, 2016, n. 21 et note infrapaginale 40).
En l’occurrence, c’est un mélange des deux méthodes qui a
été appliqué par le premier juge, les dépenses de base de l’enfant n’étant
pas établi au surplus. Les parties ne contestant pas ce mode de faire et
celui-ci n’étant pas défavorable à l’enfant, il n’y a pas lieu de le revoir.
Cependant, le train de vie de l’enfant étant assuré par les charges
effectives non contestées ou rendues vraisemblables, il n’y a pas lieu
d’augmenter le montant de base du droit des poursuites de 20 %.
L’appelant ayant admis à l’audience d’appel le poste
« cadeaux », il y a lieu d’admettre le montant de 40 fr. invoqué par
l’intimée. S’agissant de la fête d’anniversaire de l’enfant, dont l’appelant
admet le principe mais conteste l’ampleur, il convient, au stade de la
vraisemblance, de réduire ce poste à 25 fr. par mois, la mère n’ayant pas
apporté d’élément de preuve.
4.3.2 En audience d’appel, l’intimée a invoqué une charge
mensuelle moyenne de 90 fr. pour la nourriture et les frais de vétérinaire
du chat de l’enfant, sans l’établir par ailleurs. L’appelant a confirmé
l’existence de ce chat. Au stade de la vraisemblance, on peut ajouter un
montant de 30 fr. dans les charges de l’enfant.
4.3.3 L’appelant soutient que les frais de garde par des tiers ne
seraient pas établis, de même que le poste « semaines d’activité ».
L’intimée indique pour sa part que ces frais ne comprenaient pas la garde
durant les vacances et que s’y ajoutaient les frais des « semaines
d’activité » pour les prestations de l’UAPE durant les vacances.
Contrairement aux affirmations de l’appelant, il résulte de
deux attestations de la structure UAPE accueillant l’enfant que les frais
pour la garde de celle-ci durant l’année 2017 se sont respectivement
élevés à 7'085 fr. 20 et à 499 fr. 10, soit un montant mensuel moyen de
632 fr. ([7'085 fr. 20 + 499 fr. 10] / 12).

- 24 -
S’agissant des vacances scolaires, on admet, au stade de la
vraisemblance, des frais de garde par des jeunes filles durant quatre
semaines, à raison de trois jours chaque fois au tarif quotidien de 80
francs. En définitive, cela constitue une charge mensuelle moyenne de 80
fr. ([80 fr. x 3 x 4] /12). En revanche, l’intimée n’a pas établi le coût des
semaines d’activité organisées par l’UAPE durant les vacances, ni rendu
vraisemblable qu’il n’est pas compris dans les attestations établies par
l’UAPE. Au demeurant, la garde de l’enfant par des tiers durant quatre
semaines de vacances laisse un total de dix semaines durant lesquelles
les parents peuvent garder personnellement l’enfant, compte tenu du
mode de prise en charge convenu.
4.3.4 L’appelant considère qu’un poste de 6'000 fr. par année pour
les frais de voyage d’un enfant de 9 ans est excessif et cela d’autant plus
qu’une partie des frais de voyage seront à sa propre charge durant les
vacances de l’enfant.
Depuis la naissance de l’enfant, il est vraisemblable que la
famille [...] a entrepris un voyage annuel, dont deux voyages lointains
pour toute la période (le voyage de noce n’étant pas pris en compte).
L’appelant a admis à l’audience d’appel qu’ils dépensaient environ 3'000 à
4'000 fr. pour un voyage ordinaire. Selon lui un voyage à Chypre avait
coûté 6'000 fr., tandis qu’au cours du séjour à Goa, ils avaient dépensé
10'000 fr., dépassant le budget prévu. Il ressort toutefois des décomptes
bancaires des parties que l’appelant sous-estime le coût des séjours
« ordinaires », celui au Portugal en 2017 ayant coûté environ 6'200 francs.
Il est donc vraisemblable que, durant les neuf ans de vie de l’enfant, les
parties ont entrepris deux voyages extraordinaires à 10'000 fr. et sept
voyages ordinaires à 6'000 fr., soit un coût annuel moyen arrondi à 7'000
fr. ([20'000 fr. + 42'000 fr.] / 9), étant précisé que des loisirs et des achats
sont compris dans ce montant.
Durant l’année, les parties sont également parties en week-
end. Sur la base des extraits bancaires produits par l’appelant, leur coût
pour l’année 2017 s’est élevé à 11'600 fr., y compris des frais importants

- 25 -
pour des loisirs et des achats. L’appelant a toutefois déclaré de manière
vraisemblable que les parties partaient le plus souvent sans l’enfant.
On admet qu’un quart du coût du voyage annuel correspond
aux dépenses liées à l’enfant, à savoir un montant mensuel moyen arrondi
à 150 fr. ([7'000 fr. / 4] / 12). Il convient d’y ajouter un montant afin de
prendre en compte d’éventuels week-ends ; il est vraisemblable que
l’enfant a participé au tiers de ces séjours, dont le quart arrondi du coût
peut être ajouté à ses dépenses, par 80 fr. ([￿11'600 fr. / 3￿ / 4] / 12) par
mois. Compte tenu de la séparation des parties, l’enfant partira désormais
avec chacun de ses parents, de sorte que ses frais de voyage peuvent être
admis à hauteur de 460 fr. ([150 fr. x 2] + [80 x 2]).
4.3.5 L’appelant fait valoir que 5'000 fr. par an pour des loisirs est
excessif, d’autant que les activités extra-scolaires de l’enfant sont
comptabilisées en sus ; il relève également qu’une partie de ces frais sera
à sa charge lorsque l’enfant sera chez lui.
En l’espèce, il est admis qu’à titre d’activités extra-scolaires,
l’enfant pratique la gymnastique, le cirque, la guitare et fréquente l’école
portugaise, pour un coût total de 168 fr. 35 (57 fr. 50 + 70 fr. 85 + 20 fr. +
20 fr.) ; en sus de ces activités, l’enfant pratique le ski. Les parties en
estiment le coût mensuel moyen à 50 fr., l’abonnement n’étant pas
compris dans ce montant selon l’intimée. Cette dernière a également
indiqué qu’elle partageait également de nombreuses sorties de loisir avec
sa fille. Un certain nombre d’activités de loisirs sont également
comptabilisés dans le poste voyage. Au vu des extraits de compte des
parties, il est toutefois vraisemblable que celles-ci s’adonnaient
fréquemment à des loisirs durant la vie commune, sans qu’il soit possible
de les chiffrer sur cette base – le récapitulatif établi par l’intimée n’étant
pas suffisant à cet égard. Au stade de la vraisemblance, le poste des
loisirs et sorties peut être admis à hauteur de 400 fr. par mois, dans la
mesure où il englobe également les frais occasionnés par le ski
(équipement et abonnement compris).

- 26 -
4.3.6 Durant la vie commune, une assurance-vie a été conclue au
nom de l’enfant, dont le financement des primes était jusqu’à présent
assuré par les allocations familiales. Les moyens des parties étant
suffisant, il n’y a pas lieu de modifier cette pratique. Il n’y aura dès lors
pas lieu de déduire les allocations familiales du coût d’entretien de
l’enfant, celles-ci étant affectées au paiement de la prime de son
assurance-vie.
4.3.7 En définitive, le coût d’entretien de l’enfant est le suivant :
Minimum vital : 400 fr. 00
Loyer (participation au loyer de la mère)285 fr. 00
Assurance maladie 170 fr. 20
Franchise et quotepart 80 fr. 00
Guitare 57 fr. 50
Cirque 70 fr. 85
Gym 20 fr. 00
Ecole portugaise 20 fr. 00
Cadeaux à des tiers 40 fr. 00
Fête d’anniversaire 25 fr. 00
Chat 30 fr. 00
Frais de garde par des tiers 632 fr. 00
Frais de garde durant les vacances 80 fr. 00
Vacances 460 fr. 00
Loisirs et sorties (y c. ski) 400 fr. 00
Total : 2'770 fr. 55
Il convient de déduire de ce coût mensuel total les frais
directement à la charge du débirentier lorsque l’enfant est chez lui pour
les vacances et les loisirs et sorties, par respectivement 130 fr. et 150
francs. En définitive, le coût direct de l’entretien de l’enfant à la charge de
l’appelant s’élève à un montant mensuel arrondi à 2'500 fr., les allocations
familiales n’ayant pas à être déduites du montant de la pension et devant
être versées par le père sur le compte dépôt-prime mentionné en page 11
du présent arrêt. Ce budget ne comprend pas les frais à venir

- 27 -
d’orthodontie, que les parties sont convenues de considérer comme des
frais extraordinaires.
4.4 Charges de B.E.________
4.4.1 Sans remettre en cause la méthode du train de vie utilisée
par le premier juge pour déterminer les contributions d’entretien,
l’appelant soutient que le maintien du train de vie constituait la limite
supérieure de droit à l’entretien. Ce serait dès lors à tort que le premier
juge a partagé le disponible des parties par moitié. L’appelant fait encore
valoir que la charge fiscale mensuelle de celle-ci ne serait que de l’ordre
500 francs. Il critique également le poste de « soins de beauté », par
565 fr., qui ne serait pas établi et hors de toute proportion. Selon lui, les
postes relatifs aux vacances, sorties et loisirs ne seraient pas non plus
vraisemblables.
L’intimée se réfère à l’équité par rapport aux charges admises
pour l’appelant. Le partage par moitié de l’excédent se justifierait au vu du
principe de solidarité entre les époux. La projection de ses impôts
effectuée par l’appelant ne prendrait pas en compte les contributions à
l’entretien de l’enfant et d’elle-même ; elle se réfère au calcul des
acomptes de l’Office d’impôts. S’agissant des dépenses de beauté, elle
soutient qu’elles seraient certes importances, mais habituelles pour
l’intimée et que les revenues des parties le lui auraient permis durant la
vie commune et le lui permettraient toujours. Elle souligne le fait qu’elle
se contenterait d’un appartement au loyer modeste, ayant accepté de
laisser le domicile familial à l’appelant. Elle fait valoir que, depuis
l’audience du 11 avril 2018, elle aurait déjà dû faire face à des dépenses
imprévues, en lien avec l’entretien de son véhicule.
4.4.2 S’agissant des soins de beauté, l’intimée a rendu
vraisemblable qu’elle bénéficiait d’un certain nombre de soins réguliers
(ongles et coiffure). Elle a également établi qu’elle supportait des frais
relativement conséquents en lien avec des séances d’injection et/ou de
laser. L’appelant a certes indiqué qu’il se serait opposé à des séances de
botox ; l’intimée a toutefois établi avoir eu recours à ce type de traitement

- 28 -
de manière régulière durant la vie commune. Il convient dès lors de tenir
compte également de ces frais, qui se sont élevés à un total de 2'600 fr.
en 2016 et de 2'700 fr. en 2017, soit une moyenne mensuelle arrondie à
220 francs. En définitive, l’intimée a rendu vraisemblable qu’elle
supportait mensuellement des frais pour des soins de beauté, selon le
détail suivant :
Coiffure 100 fr. 00
Ongles 135 fr. 00
Injections / laser 220 fr. 00
Total : 435 fr. 00
L’intimée n’ayant en revanche pas rendu vraisemblable qu’elle
supporterait des frais supplémentaires, c’est ce montant qui doit être
admis dans ses charges et non celui de 565 fr. retenu par le premier juge.
4.4.3 S’agissant du poste vacances durant la vie commune (cf. ég.
consid. 4.3.4 supra), le coût annuel moyen des voyages, après déduction
du quart correspondant aux dépenses liées à l’enfant, s’élevait à 5'250 fr.
(7'000 fr. – 1'750 fr.) pour le couple, tandis que les frais des week-ends,
après déduction de la partie liée à la présence de l’enfant étaient de
10'640 fr. ([11'600 fr. - 960 fr.). En définitive, les frais de vacances de
chacune des parties peuvent être estimés au montant arrondi de 8'000 fr.
([5'250 fr. + 10'640 fr.] / 2), soit 666 fr. par mois, étant entendu que des
loisirs et achats sont compris dans ce montant. C’est donc à juste titre que
le premier juge a pris en compte un montant de 600 fr. pour les voyages.
A ce stade de la procédure, il n’est pas possible de déterminer
précisément les frais de sorties et loisirs invoqués par l’intimée sur la base
des récapitulatifs établis par elle et des extraits de compte produits par les
parties. Il ressort toutefois de ces documents que, durant la vie commune,
les parties avaient d’importants frais pour les loisirs (sortie, théâtre, livres,
musiques, etc.) et pour les achats (jouets, confection, vin, etc.). Au stade
de la vraisemblance, le montant de 600 fr. retenu par le premier juge
semble toutefois excessif, d’autant que les voyages englobent un certain
nombre de loisirs et sorties et qu’un poste « cadeau » de

- 29 -
60 fr. par mois figure au budget de l’intimée ; le poste pour les loisirs et
sorties doit dès lors être ramené à 300 fr. par mois.
4.4.4 Au stade de l’appel, par la production d’un bordereau des
acomptes d’impôts établi par l’administration fiscale, l’intimée a rendu
vraisemblable qu’elle supportait une charge mensuelle d’acomptes
d’impôts de 1'494 fr. 20 ([16'153 fr. 45 + 1'777 fr.] / 12). Ce montant est
vraisemblable compte tenu du fait que les revenus de l’intimée seront
majorés des pensions pour elle et l’enfant ; il y a dès lors lieu de prendre
en compte un montant correspondant à l’acompte.
4.4.5 Pour fixer la contribution d’entretien due au conjoint selon
l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou
tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et
des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). Si la situation financière des
époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d’un commun
accord, doit être maintenu pour les deux parties. En cas de situation
économique favorable, on peut se fonder sur les dépenses indispensables
au maintien du train de vie jusqu’à la cessation de la vie commune, qui
constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III 485 consid.
3.5.2 ; ATF 121 I 97 consid. 3b et les arrêts cités ; TF 5A_61/2015 consid.
4.2.2), méthode qui implique un calcul concret (ATF 140 III 485 consid. 3).
Le principe de l'égalité de traitement des époux en cas de vie séparée ne
doit en effet pas conduire à ce que, par le biais d'un partage du revenu
global, se produise un déplacement de patrimoine qui anticiperait sur la
liquidation du régime matrimonial (TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014
consid. 4.2.1 ; ATF 121 I 97 consid. 3b ; ATF 114 II 26 consid. 8).
En l’espèce, dans le cadre d’un calcul des contributions
d’entretien selon la méthode du train de vie, c’est à tort que le premier
juge a partagé le solde disponible par moitié entre les époux.
4.4.6 En définitive, les charges mensuelles de l’intimée sont les
suivantes :
Minimum vital élargi 1'600 fr. 00
Loyer (part de l’enfant déduite) 1'615 fr. 00
SwissCaution 20 fr. 00

- 30 -
Assurance maladie, y compris LCA 453 fr. 80
Franchise 25 fr. 00
Kiné et massages non remboursés 75 fr. 00
Repas de midi 300 fr. 00
Assurance ménage 30 fr. 00
ECA 30 fr. 65
Protection juridique 30 fr. 00
Portable 90 fr. 00
Téléphone/internet 150 fr. 00
Romande Energie 200 fr. 00
Billag 37 fr. 60
Taxe poubelle 15 fr. 00
Frais de véhicule 450 fr. 00
Assurance vie 3e pilier 540 fr. 00
Fitness 61 fr. 65
Cadeaux 60 fr.00
Soins de beauté 435 fr. 00
Vacances 600 fr. 00
Loisirs et sorties 300 fr. 00
Impôts 1'494 fr. 20
Total : 8'612 fr. 90
Après couverture de ses charges mensuelles, le budget
l’intimée présente un déficit de 2'537 fr. 15 (6'075 fr. 75 - 8'612 fr. 90), qui
doit être couvert par l’appelant au moyen d’une contribution mensuelle
arrondie à 2'550 francs. Au surplus, il n’y a pas lieu d’y ajouter la moitié du
disponible (cf. consid. 4.4.5 supra).
5.
5.1 Au vu de la motivation qui précède, le prononcé querellé doit
être réformé en ce sens que la conclusion prise par les parties sous chiffre
II de la convention du 11 avril 2018 concernant la qualification des
modalités de prise en charge de l’enfant est irrecevable. En outre, l’appel
de A.E.________ doit être partiellement admis et le prononcé querellé
réformé en ce sens que les pensions dues à l’entretien de l’enfant et de

- 31 -
l’intimée doivent être respectivement arrêtées à 2'500 fr. et 2'550 francs.
Cela étant, compte tenu des conclusions respectives des parties en
première instance, l’appelant ne saurait prétendre à des dépens de
première instance.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 95 al. 1 CPC, les frais englobent les frais judiciaires
et les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement
d'un représentant professionnel (95 al. 3 let. a et b CPC), notion qui vise
essentiellement les frais d'avocat (Tappy, CPC commenté, 2011, n. 26 ad
art. 95 CPC, p. 349).
Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la
charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1
CPC, il faut entendre la partie qui perd le procès au sens courant, soit le
demandeur dont les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur
qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire (Tappy, op.
cit., n. 12 ad art. 106 CPC).
5.2.2 En deuxième instance, les deux parties succombent sur la
question de la qualification des modalités de prise en charge de l’enfant,
la conclusion prise à l’occasion de l’audience du 11 avril 2018 étant
déclarée irrecevable. L’appelant a en outre conclu à ce que les
contributions soient réduites au total de 3'720 fr. et obtient en définitive
une baisse globale de 1'670 fr., soit près de la moitié de ses conclusions.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(art. 65 al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]), doivent donc être répartis par moitié entre les parties, à
raison de 600 fr. chacune. L’appelant ayant versé une avance de frais,
l’intimée doit lui restituer la moitié de celle-ci (art. 111 al. 2 CPC).

- 32 -
Pour les mêmes motifs, les dépens de deuxième instance
doivent être compensés (art. 106 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Les chiffres I, II et III du dispositif du prononcé du 9 juillet 2018
sont réformés comme il suit :
I. Déclare irrecevable la conclusion prise par les parties sous
chiffre II de la convention du 11 avril 2018 concernant la
qualification des modalités de prise en charge de l’enfant
C.E.________.
II. Dit que A.E.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
C.E.________, née le [...] 2009, par le régulier versement
d’une pension de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs),
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
B.E.________, dès et y compris le 1er mars 2018 ;
III. Dit que A.E.________ contribuera à l’entretien de son épouse
par le régulier versement d’une pension de 2'550 fr. (deux
mille cinq cent cinquante francs), payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès et
y compris le 1er mars 2018 ;
Le prononcé est maintenu pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant

- 33 -
A.E.________ par 600 fr. (six cents francs) et à la charge de
l’intimée B.E.________ par 600 fr. (six cents francs).
IV. L’intimée B.E.________ doit verser à l’appelant A.E.________ la
somme de 600 fr., à titre de restitution partielle de l’avance de
frais de deuxième instance.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Raphaël Dessemontet (pour A.E.________),
- Me Anne Marie Germanier Jaquinet (pour B.E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 34 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :