vd_gerichte · PE22.014667 · 2023-11-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
928
PE22.014667-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Gruaz
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. c et 230 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 novembre 2023 par
C.________ contre l’ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE22.014667-PAE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
A. a) Le 10 août 2022, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public ou la Procureure) a décidé de
l’ouverture d’une instruction pénale contre C.________ pour lésions
corporelles simples subsidiairement voies de fait, dommages à la
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propriété, injure, menaces, contrainte et violation de domicile, à la suite
d’une plainte déposée le même jour par L.________. Celle-ci reprochait en
substance au prévenu de l’avoir, depuis le 10 mars 2022, injuriée à
plusieurs reprises et de l’avoir violentée physiquement, notamment en la
saisissant par la gorge et en la soulevant du sol, en lui assénant des gifles
et des coups de tête, en lui enserrant fortement les côtes et en lui
saisissant violemment les seins par derrière. Il l’aurait également harcelée
à son domicile à [...], s’y introduisant contre son gré et pendant son
absence. Au même endroit, le 9 août 2022, le prévenu aurait en particulier
traité L.________ de « salope », « pute » et « menteuse », aurait donné
plusieurs coups de pied dans son canapé et l’aurait menacée de mort,
ainsi que sa mère et son fils.
b) L’extrait du casier judiciaire suisse de C.________ mentionne
les condamnations suivantes :
- 27.02.2013, Cour d’appel pénale, 12 mois de peine privative
de liberté, 10 jours-amende à 20 fr. le jour et amende de 800 fr. pour
dommages à la propriété, injure, menaces, faux dans les certificats,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, violations
simple et grave des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule en état d’ébriété qualifiée, opposition ou dérobade aux mesures
visant à déterminer l’incapacité de conduire, circuler sans permis de
circulation ou plaques de contrôle, contravention à l’ordonnance sur les
règles de la circulation routière et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
- 13.11.2020, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, 45 jours-amende à 30 fr. le jour pour injure et menaces.
Par ailleurs, dans le cadre d’une précédente affaire opposant
L.________ à C.________, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois a, par jugement du 14 juillet 2022, condamné ce dernier pour
contrainte et tentative de contrainte à une peine pécuniaire de 45 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, sous déduction de

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38 jours de détention provisoire subie entre le 25 janvier et le 3 mars
2022. Constatant que L.________ avait retiré sa plainte, le tribunal a libéré
C.________ des chefs d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées et menaces qualifiées, en considérant qu’il n’était
pas établi que les parties avaient fait ménage commun. Dans ses
considérants, il a relevé qu’à sa libération de la détention provisoire, le
prévenu avait respecté les mesures de substitution auxquelles il avait été
astreint, qu’il avait suivi avec succès un programme au Centre de
prévention de l’Ale et qu’il avait, lors de l’audience, déclaré qu’il avait
respecté l’interdiction d’approcher la plaignante, leur relation étant du
reste terminée.
C.________ et le Ministère public ont interjeté appel contre ce
jugement. Ils ont toutefois retiré leurs appels respectifs lors des débats
d’appel qui se sont tenus le 13 février 2023.
c) L.________ a été entendue le 10 août 2022 par la procureure.
Elle a exposé qu’il s’agissait de la troisième instruction pénale dirigée
contre C.________ pour des faits commis à son encontre. Les deux fois
précédentes, elle avait retiré ses plaintes à la demande de ce dernier, qui
l’aurait menacée de mort et accusée d’être responsable de son
emprisonnement et du fait qu’il ne voyait plus ses enfants. Elle craignait
que le prévenu ne mette désormais ses menaces à exécution. Elle a en
particulier expliqué qu’il serait passé le matin même devant sa porte pour
lui demander de mettre un terme à la procédure. Après l’intervention de la
police, elle avait barricadé l’extérieur de son appartement, de peur que le
prévenu ne s’introduise chez elle en escaladant les deux balcons inférieurs
ou en entrant par la fenêtre de sa salle de bains accessible de plain-pied,
comme il l’avait déjà fait.
d) C.________ a été interpellé le 10 août 2022, puis présenté à
la procureure, qui a procédé à l’audition d’arrestation.
En substance, C.________ a contesté s’être montré violent à
l’égard de sa compagne depuis sa sortie de prison et a soutenu qu’elle

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mentait. Il a toutefois admis avoir endommagé son canapé et l’avoir
injuriée, ajoutant que, le 9 août 2022, ils s’étaient « juste un peu »
disputés. En outre, il ne se serait plus introduit chez elle par son balcon ou
par la salle de bains, et ce depuis longtemps. Par ailleurs, il a déclaré qu’il
avait été incarcéré à deux reprises et qu’il avait désormais « compris la
leçon ». Le suivi qu’il avait effectué au Centre de prévention de l’Ale l’avait
en outre aidé à mieux réagir en cas de conflit. Au cours de cette audition,
le prévenu a indiqué à son défenseur qu’il allait se pendre, se tailler les
veines et que la plaignante verrait ainsi ce qu’elle lui avait fait.
e) Par ordonnance du 13 août 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de C.________ pour une
durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 10 novembre 2022, en
raison des risques de collusion et de réitération.
f) Le 13 décembre 2022, le Ministère public a délivré un
mandat d’expertise psychiatrique de C.________ au Centre d’expertises du
Département de psychiatrie, Institut de psychiatrie légale du CHUV, en
impartissant aux experts un délai de quatre mois pour déposer leur
rapport.
g) Par ordonnance du 3 novembre 2022, le Tribunal des
mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire de C.________
jusqu’au 9 février 2023, toujours en raison des risques de collusion et de
réitération. Par arrêt du 25 novembre 2022 (n° 885), la Chambre des
recours pénale (ci-après : CREP) a rejeté le recours déposé par le prévenu
et confirmé cette ordonnance.
h) Par ordonnance du 10 janvier 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
formée le 29 décembre 2022 par C.________. Par arrêt du 30 janvier 2023
(n° 62), envoyé aux parties le 7 février 2023, la CREP a rejeté le recours
déposé par le prévenu et confirmé cette ordonnance.

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i) Par ordonnance du 1er février 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
C.________ pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu’au 8 mai
2023. Par arrêt du 16 février 2023 (n° 120), envoyé aux parties le 22
février 2023, la CREP a rejeté le recours déposé par le prévenu et confirmé
cette ordonnance.
j) Par ordonnance du 20 mars 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
formée le 3 mars 2023 par C.________. Par arrêt du 6 avril 2023 (n° 286),
envoyé aux parties le 14 avril 2023, la CREP a rejeté le recours déposé par
le prévenu et confirmé cette ordonnance.
k) Le 24 avril 2023, la Dre [...] du Centre d’expertises a
contacté la Procureure pour lui transmettre oralement les conclusions
suivantes de l’expertise psychiatrique de C.________ (cf. mention au PV des
opérations à la date en question) :
« - Le diagnostic retenu est un trouble mixte de la personnalité
avec des traits immatures, impulsifs et dyssociaux (F61) et troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de drogues multiples
nocive pour la santé (F19.01).
- Les deux troubles étaient présents au moment des faits. Les
faits sont en relation avec le trouble mixte de la personnalité de
l’expertisé mais pas avec le comportement lié à l’utilisation de drogues
multiples.
- S’agissant de la responsabilité, le trouble mixte de la
personnalité n’était pas de nature à restreindre la faculté de l’expertisé
d’apprécier le caractère illicite de ses actes ou de se déterminer d’après
cette appréciation. Du point de vue psychiatrique, il jouissait ainsi d’une
responsabilité pleine et entière.
- Pour ce qui concerne le risque de récidive pour des faits de
même nature, il est considéré comme élevé. Du point de vue des experts,
l’expertisé doit suivre un traitement psychiatrique et

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psychothérapeutique. Un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP
paraît indiqué chez l’expertisé. »
l) Le 19 mai 2023, C.________, par son défenseur d’office, a
déposé une demande de libération de la détention provisoire au profit
d’une mesure de substitution consistant à ordonner immédiatement un
traitement ambulatoire auprès de la Dre S.________, psychiatre-
psychothérapeute FMH, à raison d’un entretien par semaine. Il a relevé
que, dans la mesure où le risque de récidive dépendait, selon les
conclusions provisoires des experts, du trouble mixte de la personnalité
diagnostiqué, et que la façon de pallier ce risque de récidive consistait en
un traitement ambulatoire de ce même trouble auprès d’un psychiatre-
psychothérapeute, il apparaissait que les conditions pour prévenir ce
risque de récidive étaient remplies par la mise en œuvre du suivi chez le
médecin précité. A l’appui de cette requête, il a produit une attestation
médicale établie le 15 mai 2023 par la Dre S.________, indiquant ce qui suit
:
« Par la présente, la soussignée, Dr S.________, psychiatre-
psychothérapeute FMH, confirme l’acceptation de la prise en charge de la
personne susmentionnée afin (sic) de suivi médico-psychiatrique régulier,
en raison d’un entretien par semaine.
Le traitement ambulatoire est axé sur une problématique de
troubles psychiatriques (diagnostic sur décharge signée par M. C.________)
au sens de l’art. 63 du Code pénal (CP).
Des mesures des articles 59ss (CP) sont préconisées à sa
sortie de la prison et sans délai (...) ».
m) Le 5 juin 2023, le Centre d’expertises de l’Institut de
psychiatrie légale du CHUV a rendu son rapport d’expertise ensuite du
mandat adressé le 13 décembre 2022 par le Ministère public. Les experts
ont posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité à traits
immatures, impulsifs et dyssociaux, et de troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à
l'utilisation d'autres substances psycho-actives, utilisation nocive pour la

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santé, au sens de la CIM-10. Le trouble mixte de la personnalité à traits
immatures, impulsifs et dyssociaux se caractérisait, chez l’expertisé, par
une faible tolérance à la frustration, une absence d'anticipation de l'avenir
au profit du plaisir immédiat, une difficulté à gérer ses émotions, des
capacités d'introspection et d'élaboration limitées, des perturbations
relationnelles, ainsi qu'une attitude irresponsable manifeste et persistante,
un mépris des normes, des règles et des contraintes sociales. Les troubles
mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et
troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives, utilisation
nocive pour la santé, se caractérisaient par l'abus des substances psycho-
actives, dont la consommation pouvait donner lieu à des dommages dans
les domaines somatiques, psycho-affectifs ou sociaux avec désir de
prendre la substance et à une poursuite de la consommation malgré des
conséquences nocives, mais en l'absence d'un désinvestissement
progressif des autres activités et obligations au profit de la consommation
de cette drogue, d'une tolérance accrue et d'un syndrome de sevrage
physique. Les experts ont indiqué qu’au moment des faits, l’expertisé
souffrait déjà de ces troubles, mais que les atteintes à ses fonctions
mentales n'étaient pas de nature à le priver de sa faculté d'apprécier le
caractère illicite de ses actes. Sur le plan cognitif, ils ont considéré que
l’intéressé était capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes, au
moment des faits qui lui étaient reprochés et qu'il ne se trouvait pas dans
un état de débordement émotionnel susceptible de l'avoir privé de sa
capacité volitive au moment des faits. Ils ont ajouté que le trouble mixte
de la personnalité et l'utilisation nocive des substances psycho-actives
n'étaient pas d'intensité suffisante pour se manifester par une altération
de la faculté de l'expertisé d'apprécier le caractère illicite de ses actes ni
de se déterminer d'après cette appréciation.
S’agissant du risque de récidive, les experts ont relevé que les
principaux facteurs de risque de violence interpersonnelle, dans la
situation actuelle de l’expertisé, étaient ses antécédents de violence,
d'attitudes violentes et d'actes délictueux, liés principalement à des
aspects immatures, impulsifs et dyssociaux de sa personnalité et à des
problèmes dans ses relations interpersonnelles, ses difficultés

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d'introspection l'amenant à ne pas mesurer l'importance d'être suivi sur le
plan psychologique face à ses difficultés et son instabilité liées aux
caractéristiques de sa personnalité. Des difficultés de gestion émotionnelle
augmentaient également le risque de commission d'actes délictueux. Les
experts ont conclu, au vu de l'ensemble de ces éléments, que le risque de
commission de nouvelles infractions similaires à celles qui lui étaient
reprochées était élevé chez l’intéressé, dans sa situation actuelle, par
rapport à un auteur moyen d'infractions similaires. S'il devait y avoir
récidive, les infractions seraient probablement de même nature que celles
pour lesquelles l’expertisé était actuellement poursuivi, ou l'avait été par
le passé.
S’agissant des mesures pénales, les experts ont d’abord relevé
que les troubles mentaux constatés chez l’expertisé persistaient à l'heure
actuelle et qu’il existait un rapport de causalité entre le trouble mixte de la
personnalité à traits immatures, impulsifs et dyssociaux et les faits
reprochés. Le trouble de la personnalité de l’intéressé comportait une
dimension d'impulsivité et agissante, des capacités d'anticipation réduites,
ainsi que de la difficulté à gérer et réguler ses émotions. Ces aspects
étaient présents chez lui au moment des faits reprochés. Par ailleurs, la
consommation des substances psychoactives multiples pouvait être
considérée comme secondaire au trouble de la personnalité, bien que les
faits reprochés n’étaient pas directement liés à la problématique
d'addiction. Un suivi psychiatrique et psychothérapeutique (axé sur les
aspects dysfonctionnels de sa personnalité) régulier, pour une durée
indéterminée, qui pouvait être effectué soit dans une policlinique de
service public soit auprès d'un psychiatre exerçant en cabinet privé,
pouvait permettre de limiter les risques de récidive que l’expertisé
présentait. Les experts ont conclu que l'ordonnance d'un traitement
thérapeutique ambulatoire au sens de l'art. 63 CP paraissait indiqué dans
la situation l’expertisé. La difficulté majeure résidait toutefois dans le fait
que l’intéressé n'était pas demandeur de soins. Certains aspects de sa
personnalité étaient également susceptibles de compromettre le succès
de la thérapie. Les experts ont ajouté qu’au moment des entretiens

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d'expertise – soit en février et mars 2023 – l’expertisé ne percevait pas
l'utilité d'être suivi sur le plan psychiatrique ou psychothérapeutique.
n) Par ordonnance du 12 juin 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération déposée par C.________. Par
arrêt du 18 juillet 2023 (n° 562), envoyé aux parties le 19 juillet 2023, la
CREP a rejeté le recours déposé par le prévenu et confirmé l’ordonnance
précitée du 12 juin 2023, tout en relevant qu’au terme de la durée de la
prolongation fixée au 7 août 2023 – sous réserve d’éléments nouveaux –
une éventuelle nouvelle prolongation de la détention provisoire pour une
durée de trois mois pourrait contrevenir au principe de la proportionnalité.
Par arrêt du 20 septembre 2023 (TF 7B_634/2023), le Tribunal fédéral a
déclaré que le recours de C.________ était irrecevable.
o) Le 20 juillet 2023, le Ministère public a délivré un mandat
de complément d’expertise psychiatrique de C.________ au Centre
d’expertises du Département de psychiatrie, Institut de psychiatrie légale
du CHUV, en impartissant aux experts un délai d’un mois pour déposer
leur rapport.
p) Par ordonnance du 4 août 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
C.________ pour une durée maximale d’un mois, soit jusqu’au 6 septembre
2023. Par arrêt du 4 septembre 2023 (n° 706), envoyé aux parties le
même jour, la CREP a rejeté le recours déposé par le prévenu et a
confirmé dite ordonnance. Elle a considéré que la condition relative à
l’existence de forts soupçons de la commission d’un crime ou délit
demeurait réalisée, que le risque de réitération était suffisamment
important et concret pour justifier le maintien de C.________ en détention
provisoire, que les mesures de substitution proposées n’étaient pas
propres à pallier ce risque, ni aucune autre d’ailleurs, et que le principe de
proportionnalité était respecté.
q) Par ordonnance du 7 août 2023, considérant que la plainte
de L.________ du 10 août 2022 était tardive pour tous les faits antérieurs

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au 10 mai 2022, le Ministère public a prononcé le classement partiel de la
procédure pénale dirigée contre C.________ pour lésions corporelles
simples, voies de fait et injure.
r) Le 24 août 2023, les experts psychiatres ont rendu leur
rapport complémentaire. A la question de savoir si le risque de récidive
retenu à l’encontre du prénommé était majoritairement lié au lien qui
l’unissait avec la personne de L.________, les experts ont répondu :
« Comme nous l’indiquons aux pages 19 et 20 dudit rapport
d’expertise, nous mettons en évidence des aspects psychopathologiques
du fonctionnement de la personnalité de Monsieur [...] et soulignons
notamment à la page 19, des éléments d’impulsivité. Ces manifestations
d’impulsivité sont susceptibles dans certaines circonstances de conduire à
des épisodes de violence. Cette vulnérabilité chez Monsieur [...] peut être
dépendante des facteurs externes tels que l’environnement et les
relations interpersonnelles. Nous considérons que le risque de
débordement peut être considéré comme diminué si Monsieur [...] se
retrouve dans un contexte de relations apaisantes. En conséquence, nous
pouvons identifier les relations apaisantes et un environnement
sécurisant, et pare-excitant (qui protège contre les surexcitations) comme
des facteurs protecteurs du risque de récidive de violence
interpersonnelle. C’est dans ce contexte que nous recommandons un
travail de psychothérapie axé sur la compréhension des facteurs de
vulnérabilité de la personnalité de Monsieur [...], ainsi que sur les
stratégies à mettre en œuvre pour éviter les situations à risque et
favoriser des relations et des environnements apaisants. »
s) Par acte du 31 août 2023, le Ministère public a engagé
l’accusation devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois contre C.________ pour lésions corporelles simples (atteinte à la
santé psychique), voies de fait, injure, menaces, contrainte, violation de
domicile et viol. L’acte d’accusation retient notamment les faits qui
suivent au ch. 1.3 :

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« Le 4 août 2022 dans l’après-midi, L.________ s’est rendue à
Bex chez son meilleur ami, qu’elle n’avait pas revu depuis qu’elle avait
entamé une relation amoureuse avec C.________. Ce dernier a tenté de
l’appeler et de la joindre par messages à de nombreuses reprises – à tout
le moins à vingt ou trente reprises – et lui a adressé d’innombrables
messages. L.________ n’a pas répondu. Voyant que C.________ ne cessait de
l’appeler, L.________ a pris peur sur le chemin du retour et a demandé à
son ami de pouvoir rester passer la nuit chez lui, de peur que C.________ ne
soit chez elle.
De son côté, à Leysin dans la soirée du 4 au 5 août 2022,
constatant qu’il n’obtenait pas de réponse, C.________ s’est introduit au
domicile de L.________, en son absence, par le balcon ou la fenêtre de la
salle de bain, et a fermé le loquet manuel de la porte d’entrée de
l’intérieur, avant de ressortir par le balcon ou la fenêtre de la salle de bain,
de manière à ce que L.________ ne puisse pas rentrer chez elle sans faire
appel à lui. A son retour à domicile le 5 août 2022, L.________ n’a eu
d’autre choix que de contacter C.________ afin qu’il vienne lui ouvrir la
porte de son logement. Ce dernier lui a alors fermement interdit de se
doucher avant qu’il ne la rejoigne afin de la sentir et de lui contrôler tout
le corps pour savoir si elle n’avait pas entretenu de relations sexuelles
avec un autre homme. L.________ s’est exécutée, de peur de représailles.
Lorsqu’ils se sont retrouvés tous deux devant l’appartement de L.________,
C.________ a tenté de lui retirer ses vêtements à l’extérieur de
l’appartement, dans le sas vitré de l’entrée, pour débuter son inspection.
L.________ l’a alors convaincu d’aller à l’intérieur de l’appartement, pour
éviter que les voisins ne la voient. Là, C.________ est passé par le balcon
pour aller ouvrir le loquet de la porte, de l’intérieur. Ensuite, lorsqu’elle est
arrivée dans l’appartement, L.________ s’est déshabillée afin qu’il
l’examine minutieusement. Il a alors examiné sa poitrine puis son corps en
entier et s’est arrêté sur chaque marque ou griffure en lui demandant de
fournir des explications. Ayant constaté que sa culotte contenait des
pertes blanches, qu’il a prises pour du sperme, C.________ a traité
L.________ de « putain ». Au terme de son examen, C.________ a profité de

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la soumission de L.________ pour obtenir d’elle une relation sexuelle
complète qu’elle ne voulait pas ».
Le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a fixé les débats
aux 21 et 22 décembre 2023.
t) Par ordonnance du 7 septembre 2023, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté
de C.________ et a fixé la durée maximale de la détention au plus tard
jusqu’au 29 décembre 2023. Par arrêt du 4 octobre 2023 (n° 820), envoyé
aux parties le 10 octobre 2023, la CREP a rejeté le recours déposé par
C.________ et a confirmé cette ordonnance. S’agissant du principe de la
proportionnalité, la CREP a retenu ce qui suit :
« Le recourant est détenu depuis le 10 août 2022, soit depuis
un peu moins de 14 mois. La durée de sa détention a été prolongée
jusqu’au 29 décembre 2023. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés
et de leur caractère répétitif, de sa culpabilité au vu des circonstances,
étant précisé que sa responsabilité pénale est pleine et entière selon les
experts, de ses antécédents violents, notamment du fait qu’il a déjà été
condamné pour des actes similaires commis sur L.________, ainsi que du
fait que les menaces, la contrainte et la violation de domicile sont des
délits passibles d’une peine privative de liberté de trois ans au plus, le
recourant s'expose à une peine privative de liberté d’une durée supérieure
à celle de la détention subie à ce jour, et à subir jusqu’au
29 décembre 2023. Le principe de la proportionnalité est donc encore
respecté. Vu ce qui précède, peu importe que l’acte d’accusation retienne
une nouvelle infraction, soit le viol au sens de l’art. 190 CP,
puisqu’indépendamment de celle-ci, le principe de la proportionnalité
demeure respecté pour les motifs qui viennent d’être exposés.
Par surabondance, il convient de relever que dans l’arrêt de la
CREP cité par le recourant, la question de la proportionnalité a été
examinée sous l’angle de la détention provisoire et en l’absence de
mesures d’instruction autres que l’attente d’un rapport psychiatrique ; il

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en va différemment du présent maintien en détention en vue de jugement
et avec une date d’audience d’ores et déjà appointée aux 21 et 22
décembre 2023 et une lecture de jugement prévue dans les jours
suivants. »
B. a) Par courrier du 16 octobre 2023, C.________, par
l’intermédiaire de son défenseur d’office, a demandé sa libération de la
détention pour des motifs de sûreté. Il a requis principalement sa
libération immédiate de la détention pour des motifs de sûreté et
subsidiairement, sous la menace d’une réincarcération immédiate en cas
de manquement fautif et de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, le
prononcé de mesures de substitution à forme de l’interdiction de prendre
contact de quelque façon que ce soit, par voie orale, épistolaire, écrite ou
électronique, de même que de s’approcher à moins de 500 mètres de son
lieu de domicile (sic) et de l’obligation de suivre un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique (axé sur les aspects dysfonctionnels de sa
personnalité) régulier, pour une durée indéterminée, auprès de la Dre
S.________, ou de tout autre praticien habilité. Il a invoqué une violation du
principe de proportionnalité dans la mesure où sa détention aurait selon
lui largement dépassé la durée admissible au regard de l’acte d’accusation
soumis et de la peine envisageable, notamment en raison de la période
sur laquelle les infractions qui lui étaient reprochées se seraient déroulées
et de la gravité des infractions qui pourraient être retenues et qui devaient
être fortement relativisées, ce d’autant que la mention de l’infraction de
viol dans l’acte d’accusation violait son droit d’être entendu et était
illégale. Il a également contesté la réalisation du risque de réitération
invoqué par le Ministère public dans sa demande de détention pour des
motifs de sûreté du 31 août 2023, notamment en raison du statut
« secret » de la plaignante, ainsi qu’un éventuel risque de fuite.
Le 17 octobre 2023, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois a conclu au rejet de la demande de
libération de la détention pour des motifs de sûreté formulée par
C.________, aux motifs que le risque de réitération demeurait, dès lors que

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la mise en place de mesures de substitution ne paraissait pas pouvoir le
pallier, et que le principe de proportionnalité était respecté, une audience
étant fixée aux 21 et 22 décembre 2023.
Le 20 octobre 2023, le Ministère public a également conclu au
rejet de la demande de libération de C.________, se référant aux motifs de
sa demande de détention pour des motifs de sûreté.
Dans ses déterminations du 26 octobre 2023, C.________, par
l’intermédiaire de son défenseur, a maintenu sa demande de libération de
la détention pour des motifs de sûreté et conclu à sa libération immédiate,
cas échéant au bénéfice de la mesure de substitution requise, contestant
toujours la réalisation du risque de réitération invoqué par le Ministère
public, se référant à cet égard à une attestation de la Dre S.________ – non
produite – proposant une prise en charge en tous points conforme à la
thérapie préconisée par les experts psychiatres.
Par ordonnance du 27 octobre 2023, le Tribunal des mesures
de contrainte, retenant le risque de réitération, a rejeté la demande de
libération pour des motifs de sûreté formulée par C.________ le 16 octobre
2023 (I) et dit que les frais de la présente ordonnance par 375 fr. suivent
le sort de la cause (II).
b) Par arrêt du 7 novembre 2023 (TF 7B_714/2023), le Tribunal
fédéral a rejeté le recours formé par C.________ contre l’arrêt de la CREP du
4 septembre 2023 (n° 706) (cf. supra let. p). Le Tribunal fédéral a
considéré que la condition des charges suffisantes était remplie, que le
risque de réitération était bien réel et qu’aucune mesure de substitution
n’apparaissait propre à pallier ce risque, de telle sorte que le principe de la
proportionnalité était respecté.
C. Par acte du 9 novembre 2023, C.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre l’ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le
Tribunal des mesures de contrainte, concluant, avec suite de frais et

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dépens, à sa libération immédiate. A l’appui de son recours, il a produit
une nouvelle attestation de la Dre S.________, datée du 25 octobre 2023,
indiquant ce qui suit :
« Par la présente, la soussignée Dr. S.________, psychiatre-
psychothérapeute FMH, atteste être disposée dès à présent, à recevoir
Monsieur C.________, à ma consultation afin de suivi psychiatrique-
psychothérapeutique integré pour les troubles dont il souffre, notamment
de personnalité et d’instabilité de l’humeur, pour un traitement
ambulatoire régulier, selon les conditions qui seront fixées par l’Autorité
judiciaire compétente (sic) ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le
détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de
recours une décision refusant la libération de la détention provisoire (CREP
18 juillet 2023/562 consid. 1.1, CREP 8 juin 2023/347 consid. 1,
CREP 2 juin 2023/442 consid. 1.1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai

- 16 -
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) par le détenu
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable, de même que la pièce
produite à l’appui de celui-ci.
2. En matière de détention pour des motifs de sûreté, l’art. 230
CPP prévoit que durant la procédure de première instance, le prévenu et le
ministère public peuvent déposer une demande de libération (al. 1). La
demande doit être adressée à la direction de la procédure du tribunal de
première instance (al. 2). Si la direction de la procédure donne une suite
favorable à la demande, elle ordonne la libération immédiate du prévenu.
Si elle n’entend pas donner une suite favorable à la demande, elle la
transmet au tribunal des mesures de contrainte pour décision (al. 3). En
accord avec le ministère public, la direction de la procédure du tribunal de
première instance peut ordonner elle-même la libération. En cas de
désaccord du ministère public, le tribunal des mesures de contrainte
statue (al. 4). Au surplus, l’art. 228 CPP est applicable par analogie (al. 5).
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en
tout temps une demande de libération de la détention provisoire. Cette
demande doit être admise si les conditions de la détention provisoire ne
sont pas ou plus remplies.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des

- 17 -
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
Aux termes de l’art. 221 al. 2 CPP, la détention peut en outre
être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave.
3.
3.1 En l’espèce, le recourant ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de graves soupçons de culpabilité à son encontre. Il conteste
cependant l’existence d’un risque de récidive, reprochant au Tribunal des
mesures de contrainte de ne pas avoir examiné de manière minutieuse le
degré de vraisemblance de la réalisation du risque de récidive. Il relève
qu’au stade de l’examen de la détention pour des motifs de sûreté, palier
le risque de récidive est rarement l’objectif de cette détention. Il fait valoir
que ses antécédents, dont les plus importants remontent à dix ans, n’ont
rien à voir avec une relation amoureuse. Il allègue également que, faute
de connaître l’adresse de L.________, il n’y aurait aucune possibilité
concrète que leur relation toxique soit ravivée et que le risque se réalise,
dès lors que les experts ont considéré que le risque de débordement
pouvait être considéré comme diminué s’il se trouvait dans un contexte de
relations apaisantes.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose ainsi trois conditions pour
admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en
principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir
de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5, JdT 2017 IV 262 ; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018 consid. 4.1).
Bien qu’une application littérale de l’art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l’existence d’antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu’il n’existe qu’un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du

- 18 -
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l’intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 143 IV 9
précité consid. 2.3.1; ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de récidive
peut également se fonder sur les infractions faisant l’objet de la procédure
pénale en cours si le prévenu est fortement soupçonné – avec une
probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 146 IV
326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 précité ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les
références citées, JdT 2011 IV 325).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment de la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans
ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions
commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 et les
références citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation, telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.8 et les références citées).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et

- 19 -
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.9 à 2.10).
3.3 En l’occurrence, s’il est vrai que la détention provisoire a pour
but de garantir le bon déroulement de l’instruction, alors que la détention
pour des motifs de sûreté tend essentiellement à assurer la présence du
prévenu aux débats et que, par là-même, le risque de collusion est
rarement invoqué à l’appui de la détention pour des motifs de sûreté au
contraire du risque de fuite, le risque de réitération quant à lui n’a pas
moins de raisons d’être invoqué à l’appui d’une demande de détention
pour des motifs de sûreté que pour une demande de détention provisoire,
les victimes ayant tout autant besoin d’être protégées après que l’acte
d’accusation a été rendu. Or, en l’espèce, le bien juridique menacé est
particulièrement important, puisqu’il s’agit de l’intégrité non seulement
psychique mais également physique et sexuelle de L.________.
On rappellera les condamnations du prévenu – dont la
première pour violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, qui date de 2013 et est certes ancienne, mais démontre
une propension bien ancrée du prévenu à la violence –, le fait que, malgré
sa condamnation par le Tribunal de police le 14 juillet 2022 pour des faits
à l’encontre de la même victime, la détention provisoire purgées, le suivi
d’un programme de prévention de la violence au Centre de Prévention de
l’Ale et l’interdiction de contacter et d’approcher L.________, il est renvoyé
en jugement pour avoir tenté de l’appeler à tout le moins à 20 ou 30
reprises le 4 août 2022, puis s’être introduit sans droit chez elle, lui avoir
fait subir une « inspection minutieuse », avant de profiter de sa
soumission pour obtenir d’elle une relation sexuelle non consentie (cf. cas
1.3 de l’acte d’accusation relaté supra let. s).

- 20 -
Sur la base de ces éléments, on doit considérer que le risque
de réitération est suffisamment important et concret pour justifier le
maintien du recourant en détention provisoire. A cet égard, aucun élément
nouveau ne permet de remettre en cause l’appréciation faite par la CREP
dans ses précédents arrêts, auxquels il peut être renvoyé. Celle-ci avait
ainsi déjà répondu à l’argument du recourant tiré du fait que la plaignante
avait déménagé et avait retenu que ce fait ne permettait pas de
considérer que le risque de récidive n’était plus significatif et encore
moins qu’il était inexistant. En effet, les experts ont relevé de nombreux
facteurs de risque de violence interpersonnelle – liés principalement à des
aspects immatures, impulsifs et dyssociaux de sa personnalité, à des
problèmes dans ses relations interpersonnelles et à ses difficultés à gérer
ses émotions – et ont conclu que le risque de commission de nouvelles
infractions similaires à celles qui lui étaient reprochées était élevé, de telle
sorte que le fait que le recourant indique ne pas souhaiter connaître
l’adresse de sa victime n’est pas de nature à rassurer, ceci ne dépendant
que de son bon vouloir. Le rapport complémentaire – qui indique que le
risque de récidive peut être considéré comme diminué pour autant que le
recourant se retrouve dans un contexte de relations apaisantes – ne vient
pas contredire cette appréciation. En effet, au vu de la nature de la
relation que C.________ entretenait, et entretient probablement encore
avec L.________, en particulier son besoin obsessionnel de la contrôler, il y
a lieu de craindre qu’il cherche à nouveau à la contacter dès sa sortie de
prison et finisse par retrouver son adresse. Du reste, l’attestation de la Dre
S.________ qui indique qu’elle est disposée à suivre le prévenu, sans
préciser un quelconque détail sur la prise en charge, ne remet pas en
question l’analyse du risque, le recourant ne percevant pas, aux dires des
experts, l'utilité d'être suivi sur le plan psychiatrique, en raison de ses
difficultés d’introspection.
Compte tenu de ce qui précède, le risque de réitération est
suffisamment important et concret pour justifier le maintien du recourant
en détention pour des motifs de sûreté.

- 21 -
4.
4.1 Le recourant conteste également le risque de fuite qui, selon
lui, serait le principal, voire le seul, risque à prendre en compte dans le
cadre de la détention pour des motifs de sûreté.
4.2 Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives
(TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence d’un risque de
réitération dispense la Chambre de céans d’examiner si la détention
provisoire s’impose également en raison d’un risque de fuite. Au
demeurant, ce risque n’a été invoqué ni par le Ministère public ni par le
Tribunal des mesures de contrainte, de telle sorte que cet argument, mal
fondé, être rejeté.
5.
5.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 237 CPP et du
principe de proportionnalité. Il relève que la Cour de céans avait indiqué
dans son arrêt du 18 juillet 2023 que, sous réserve d’éléments nouveaux,
une éventuelle nouvelle prolongation de la détention provisoire, pourrait
contrevenir au principe de la proportionnalité. Il fait valoir à ce propos
qu’aucun élément nouveau n’est intervenu depuis lors, l’infraction de viol
– rajoutée selon lui en toute illégalité dans l’acte accusation par le
Ministère public – ne pouvant être prise en compte pour l’examen de la
proportionnalité. La durée de la détention qui atteindra 16 mois au jour du
jugement serait dès lors disproportionnée, celle-ci dépassant la peine
encourue. A ce propos, le recourant rappelle que sa précédente affaire
pour des faits similaires a abouti à une condamnation à 45 jours de peine
privative de liberté.
5.2
5.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d’examiner les possibilités de mettre en œuvre d’autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente

- 22 -
l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la
détention.
5.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la
jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
5.3 S’agissant de la violation de l’art. 237 CPP, le recourant
n’expose pas en quoi le Tribunal des mesures de contrainte aurait à tort
considéré qu’aucune mesure de substitution n’était envisageable, en
particulier sous la forme d’une interdiction de contact et de périmètre et
d’une obligation d’entreprendre un suivi ambulatoire régulier auprès de la
Dre S.________. Quoi qu’il en soit, c’est à juste titre que le Tribunal des
mesures de contrainte a considéré qu’au vu de l’intensité du risque de
récidive, aucune mesure de substitution ne pouvait pallier ce risque.
L’attestation de la Dre S.________ produite par C.________ à l’appui de son
recours n’est pas de nature à remettre en question cet examen, dite
attestation n’étant pas différente de celle produite précédemment et
jugée insuffisante par la Chambre de céans (cf. CREP du 18 juillet
2023/562 consid. 7.3). Il appartiendra au Juge du fond de, le cas échéant,
choisir le type de mesure à mettre en œuvre pour pallier le risque de
récidive et, notamment, de s’assurer que le prévenu perçoit l’utilité d’un
traitement et, dans l’hypothèse où il ordonnerait un traitement

- 23 -
ambulatoire, de définir si celui-ci doit être mis en œuvre de suite ou doit
être précédé d’un traitement institutionnel initial (art. 63 al. 3 CP).
5.4 Enfin, s’agissant du respect du principe de la proportionnalité,
il y a lieu de relever que, depuis les considérations de la Cour de céans du
18 juillet 2023, dont le recourant se prévaut pour se plaindre de la
violation du principe de la proportionnalité, un fait nouveau est intervenu,
puisque l’acte d’accusation a été rendu et qu’il permet d’avoir une vue
complète et détaillée des circonstances et des faits reprochés au prévenu.
A la lecture de cet acte, il est évident que, contrairement à ce que fait
valoir le recourant, les faits ne sont pas similaires à sa précédente
condamnation du 14 juillet 2022 (PE22.01461). En effet, à cette occasion,
le Tribunal de police avait libéré C.________ des chefs d’accusation de
lésions corporelles simples qualifiées, voies des fait qualifiées et menaces
qualifiées, considérant qu’il n’avait pas fait ménage commun avec
L.________ et ne retenant ainsi que les infractions de contrainte et tentative
de contrainte. Pour le surplus, L.________ ayant retiré sa plainte et ne
s’étant pas présentée à l’audience, celle-ci s’étant trompée de lieu, ce
tribunal avait retenu la version des faits de C.________ et considéré sa
culpabilité comme légère, ses comportements « inadéquats et parfois
violents » s’inscrivant dans le cadre d’une relation sentimentale
tourmentée. Ces éléments expliquent la peine clémente infligée au
prévenu. Or, dans la présente affaire, le contexte est tout autre, puisque la
majeure partie des faits a eu lieu après la séparation du couple et que le
comportement reproché apparaît comme particulièrement grave. L’acte
d’accusation fait également état de répercussions importantes sur la santé
psychique de la victime qui était « paniquée » et « terrorisée » par les
agissements de son ex-compagnon. Celle-ci a d’ailleurs maintenu sa
plainte. Les deux affaires étant sans commune mesure, le prévenu ne peut
se prévaloir de sa précédente condamnation pour estimer sa peine dans la
présente cause et contester la proportionnalité de sa détention. Il omet
également le fait qu’il a récidivé en s’en prenant à nouveau à la même
victime, malgré l’interdiction de l’approcher, la détention provisoire
précédemment subie et ses précédentes condamnations et que de
nombreuses infractions sont en concours. De plus, le prévenu est renvoyé

- 24 -
devant le Tribunal correctionnel non seulement pour lésions corporelles
simples, voies de fait, injure, menaces, contrainte, violation de domicile,
mais également viol, infraction punissable d’une peine minimale d’un an
de peine privative de liberté. Certes, le recourant considère que l’acte
d’accusation souffre d’un vice en regard de cette infraction de viol – celui-
ci n’ayant pas été entendu sur ces accusations, ce qui contreviendrait
selon lui aux art. 157 et 158 CPP – et reproche au Tribunal des mesures de
contrainte de s’être mépris sur la nature illégale de cet élément. Il ne
démontre toutefois pas pour quelle raison la motivation de cette autorité
serait erronée. Or, comme l’a relevé à juste titre le Tribunal des mesures
de contrainte, en tout état de cause, il n’appartient pas au juge de la
détention mais à celui du fond d’examiner la validité de l’acte d’accusation
(art. 329 CPP).
Compte tenu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que le
recourant s'expose à une peine privative de liberté d’une durée supérieure
à celle de la détention à subir jusqu’à la date de la lecture de son
jugement. Le principe de la proportionnalité est donc respecté.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé qui reprend sur certains points le recours déjà déposé, l’indemnité
allouée au défenseur d’office de C.________ sera fixée à 495 fr.,
correspondant à une activité nécessaire d’avocat de deux heures et trente
minutes au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 9 fr., et la TVA au taux de 7,7 %,
par 35 fr. 35, soit à 495 fr. au total en chiffres arrondis.

- 25 -
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 2’420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de C.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 495 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 27 octobre 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur de C.________ est fixée à 495
fr. (quatre cent nonante-cinq francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 2'420 fr. (deux mille quatre cent vingt
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du
recourant, par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), sont
mis à la charge de C.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de C.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 26 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benoît Morzier, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Me Céline Jarry-Lacombe, avocate (pour L.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :