vd_gerichte · ZD15.022190 · 2017-07-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 153/15 - 224/2017
ZD15.022190
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2017
__________________
Composition : Mme THALMANN, présidente
Mmes Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Z.N.________, à […], recourante, représentée par Me Astyanax Peca, avocat
à Montreux,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 23 mars 1998, Z.N.________ (ci-après : l’assurée) a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI). D’un
questionnaire pour l'employeur du 3 avril 1998, il est ressorti que la
prénommée avait travaillé du 1er novembre 1985 au 30 juin 1997 comme
aide-jardinière pour l'entreprise D.________ SA.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, il est apparu
que, sur mandat de l’assureur-accidents, l’intéressée avait été examinée
par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, lequel avait fait
part de ses observations dans un rapport du 26 mai 1997. Il en résultait
notamment que le 1er février 1996, en transportant un plateau de fleurs
dans une serre de l'entreprise D.________ SA, l’assurée avait buté avec le
pied contre un tuyau de chauffage et, dans son déséquilibre, avait heurté
violemment de son coude droit une table en faisant un effort pour retenir
le plateau. Le diagnostic retenu était celui de séquelles de contusion-
distorsion de l'épaule droite, avec déchirure de la coiffe des rotateurs
opérée avec acromioplastie le 24 octobre 1996 et, dans les suites
opératoires, l'apparition progressive d'une algodystrophie. Quant à la
capacité de travail, elle était nulle.
A teneur d’un rapport du 16 avril 1998, le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, a indiqué que la capacité de travail
était de 50 % dès le 27 novembre 1997 et qu’à l’examen du 12 mars
1998, la fonction active s'était nettement améliorée mais que l'épaule
restait cependant douloureuse, étant précisé qu’une intervention
chirurgicale n'était pas envisagée avant l'été 1998 en raison de
l'algodystrophie toujours présente ; la capacité de travail réduite restait en
outre inchangée. Le 28 août 1998, ce praticien a procédé à l'exploration
de la coiffe des rotateurs et à l'élargissement du défilé sous-acromial de
l'épaule droite.

- 3 -
Le 6 octobre 1998, le Dr F.________ a estimé qu'il était trop tôt
pour envisager une reprise de travail, l'incapacité de travail étant totale
depuis le 27 août 1998.
Par décision du 7 juillet 1999, l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a alloué à l'assurée une rente
entière d’invalidité dès le 1er février 1997, suivie d’une demi-rente
d’invalidité depuis le 1er décembre 1997, puis d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er novembre 1998.
B. Dans le cadre d'une procédure de révision du droit à la rente,
le Dr F.________ a indiqué, dans un rapport du 22 juillet 1999, que l'état de
santé était stationnaire avec la persistance d'une limitation fonctionnelle
en ce sens que l'abduction et l'antépulsion actives n'atteignaient que 110°
avec forte sollicitation. Il a également mentionné des signes de conflit
persistants et précisé que l'incapacité de travail était de 50 % depuis le 4
janvier 1999. A son rapport, il a joint copie d'une lettre qu'il avait adressée
le 11 juin 1999 au Dr T.________ (médecin généraliste), rédigée notamment
en ces termes :
"Je l'ai revue le 3 mai dernier, le travail d'occupation, pourtant léger,
que lui a désigné l'Office du chômage, semble mal toléré. Elle se
plaint maintenant également de douleurs au niveau des doigts,
ceux-ci enflent dit-elle, le trapèze est également sensible de même
que l'épine de l'omoplate. Objectivement, je n'ai rien remarqué de
particulier, on retrouve la limitation de la fonction active qui ne
dépasse pas env. 110° tant en abduction qu'en antépulsion et
encore ces valeurs n'étant obtenues qu'en sollicitant fortement la
patiente. Il s'agit malgré tout d'une amélioration par rapport au
status initial puisque, lorsque je l'ai vue pour la première fois en
décembre 1997, ces valeurs étaient respectivement de 60 et 90°. Le
progrès est, bien évidemment, insatisfaisant d'autant plus que je ne
m'explique pas l'origine des douleurs de cette patiente.
Le bilan complémentaire réalisé par le Dr X.________, et dont vous
avez reçu copie, permet d'exclure une lésion neurologique alors que
la révision chirurgicale de cette épaule droite, réalisée en août 1998,
s'était limitée à une acromioplastie de décompression, la coiffe elle-
même étant intacte.
On peut certes encore évoquer les séquelles douloureuses de
l'algoneurodystrophie qui s'était malheureusement développée en
1996-1997 mais le délai me paraît anormalement long. A ce stade,
je n'ai plus d'autre proposition thérapeutique, aucun des traitements

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entrepris jusqu'à présent n'a permis une réduction significative des
douleurs. Je reste néanmoins convaincu qu'une capacité au moins
partielle de travail peut être exigée, il est cependant bien évident
que pour une aide-jardinière qualifiée un travail consistant à trier
des tissus n'est guère valorisant. C'est peut-être de ce côté[-]là qu'il
convient peut-être également de trouver une solution."
Dans un rapport du 13 septembre 1999, le Dr T.________ a posé
les diagnostics d’algoneurodystrophie, insertionite et périarthrite
scapulohumérale (PSH) post-traumatique, l'incapacité de travail étant
totale dans l'activité d'aide-jardinière.
Par décision du 29 février 2000, l'OAI a réduit la rente en
faveur de l'assurée à une demi-rente, considérant en particulier ce qui suit
:
"Lors de la révision d'office entreprise, nous constatons, sur la base
des informations médicales en notre possession, qu'à partir du 4
janvier 1999 votre capacité de travail est à nouveau de 50 %. La LAA
a donc diminué ses indemnités dès le 4 janvier 1999. Pour la même
atteinte à la santé, l'AI applique les mêmes règles que la LAA.
Par conséquent, votre rente entière de l'AI est réduite à une demi-
rente. Son montant correspond à la moitié du montant dont vous
avez bénéficié jusqu'à présent."
Par jugement du 25 juillet 2000 (AI 89/00 – 127/2000), l’ancien
Tribunal cantonal des assurances a admis le recours interjeté par l’assurée
à l’encontre de la décision précitée et annulé ladite décision, la cause
étant renvoyée à l'OAI pour complément d'instruction puis nouvelle
décision. Le tribunal a en particulier souligné que l'OAI avait préavisé pour
l'admission du recours en admettant ne pas avoir respecté le principe
selon lequel la réadaptation professionnelle avait la priorité sur l'octroi de
la rente, dans la mesure où les possibilités de reclassement professionnel
de l'assurée, âgée de 39 ans, n'avaient pas été suffisamment examinées.
La rente entière a été réintroduite par décision du 31 janvier
2001.
C. Aux termes d’un rapport du 21 mai 2001, le Dr F.________ a
mentionné notamment ce qui suit :

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"D1 TTT terminé en ce qui me concerne le 20.10.1999. Suivie par la
suite par le Dr T.________.
D2 La patiente a été revue à la demande de l'AI pour
établissement du présent document en date du 16.05.2001.
D3 Selon la patiente, la situation s'est aggravée depuis ces deux
dernières années, surtout en ce qui concerne la qualité du
repos, qui est fortement perturbé avec des réveils nocturnes
fréquents. Objectivement, les amplitudes fonctionnelles sont
comparables à celles mesurées précédemment à savoir une
antépulsion et une abduction actives qui se stabilisent entre
100 et 110° dans la mesure où la patiente est fortement
sollicitée. Passivement, on parvient à 130° dans les deux plans.
Lors de l'examen, la patiente sursaute au moindre contact,
même sans sollicitation tant au niveau du trapèze que du
deltoïde ou de l'omoplate.
On peut dès lors retenir que les constations [sic] et
considérations qui ont finalement conduit à l'octroi d'une rente
complète sont toujours présentes voire même aggravées du
moins sur le plan subjectif."
Le Dr F.________ a en outre exposé que l'état de santé de
l'assurée était stationnaire et que l'incapacité de travail était totale depuis
la décision de l'OAI du 1er avril 2000 [sic]. Il a estimé que l'activité d'aide-
jardinière n'était plus exigible et que l'on ne pouvait apparemment pas
exiger de l'assurée qu'elle exerce une autre activité.
L’assurée a fait l’objet d’un examen clinique bidisciplinaire
réalisé le 21 janvier 2003 par les Drs M.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne, et G.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR).
Dans leur rapport du 27 mars 2003, ces médecins ont retenu en particulier
ce qui suit :
"DIAGNOSTICS
• SOUFFRANCE DE LA COIFFE DES ROTATEURS APRÈS RÉPARATION
CHIRURGICALE ET APRÈS MALADIE DE SÜDECK, AVEC DISCRÈTE
LIMITATION FONCTIONNELLE.
• TROUBLE DOULOUREUX SECONDAIRE.

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• TROUBLE DÉPRESSIF RÉCURRENT, ÉPISODE ACTUEL MOYEN À
SÉVÈRE CHEZ UNE PERSONNALITÉ ÉMOTIONNELLEMENT LABILE À
TRAITS NARCISSIQUES ET ABANDONNIQUES.
• EXCÈS PONDÉRAL.
• STATUS VARIQUEUX.
APPRECIATION CONSENSUELLE DU CAS
Cette assurée de 42 ans, qui a toujours travaillé très durement à la
campagne depuis son adolescence, puis comme aide-jardinière en
Suisse, présente une pathologie dégénérative de la coiffe des
rotateurs à droite avec, comme témoin actuel, une rupture du long
chef du biceps, une diminution radiologique de l'espace sous-
acromial. Il existe certes des phénomènes d’amplification et il est
difficile d’interpréter électivement les tests isométriques et les
mouvements d’amplitude de l’épaule. Cette assurée, qui a présenté
un Südeck post-opératoire de l’épaule droite, adopte une attitude
d’épargne du membre supérieur, qui est défavorable et qui est sans
doute responsable de la discrète amyotrophie proximale constatée,
qui perdure. […]
Dans son activité d'aide-jardinière, l'incapacité de travail est totale.
Dans une activité adaptée, où le membre supérieur droit ne serait
que peu sollicité, avec limitations des charges à 1 kg, limitation des
mouvements de rotation externe au-delà de 30°, d'abduction-
antépulsion au-delà de 70°, semi-sédentaire, la capacité de travail
serait de l'ordre de 40 à 50%. En raison des discrètes perturbations
de l'examen neurologique (diminution du styloradial droit,
diminution de l'achilléen à droite, hypoesthésie localisée à la face
antérieure de l'épaule droite), un examen neurologique serait utile
afin de ne pas méconnaître une atteinte neurologique lentement
évolutive. Il faut admettre cette impotence de l'épaule droite ; un
examen IRM ou scintigraphique n'apporteraient sans doute pas
d'autres éléments pour évaluer la capacité de travail actuelle. On
peut estimer la situation stationnaire à partir du moment où il n'y a
plus eu d'évaluation radiologique ni d'examens spécialisés du Dr
F.________. Globalement, à un an de l'intervention du Dr F.________ -
soit fin 1998 -, la situation peut être estimée comme stationnaire par
rapport à l'examen actuel.
Mariée à l'âge de 16 ans à un compatriote, l'assurée le rejoint en
Suisse en 1982. Sans formation professionnelle, elle travaille comme
aide-jardinière chez les divers horticulteurs de [...] et du [...] jusqu'à
son accident du 1er février 1996. Dans les suites de ce dernier,
l'assurée se sent incomprise par le Dr L.________, chirurgien
orthopédique, qui tend à banaliser ses douleurs et à considérer que
celles-ci sont purement psychosomatiques. L'assurée développe
ainsi, au fil des années, une évolution dépressive avec des
exacerbations régulières, ainsi que des attaques de panique en
situation claustrophobique et agoraphobique.
Les graves pathologies artérielles dont a souffert son mari ont
nécessité deux opérations ; elles ont également contribué à
fragiliser l'assurée, qui présente depuis lors une évolution

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défavorable. Elle n'a, à cette heure, jamais reçu d'antidépresseurs,
son médecin lui ayant prescrit jusque-là des tranquillisants.
Les limitations fonctionnelles sont
• [S]ur le plan psychiatrique une tristesse marquée, des
attaques de panique en situations agoraphobiques ou
claustrophobiques, des troubles de l'attention, de la
concentration et de la mémoire, une fatigabilité importante,
une anhédonie, un retrait social marqué.
• Sur le plan ostéo-articulaire, nous relevons une faible
sollicitation du membre supérieur droit avec limitations des
charges à 1 kg, une limitation des mouvements de rotation
externe au-delà de 30° et d'abduction-antépulsion au-delà de
70°.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est de 0 % dans
son activité d'aide-jardinière pour raison ostéoarticulaire. L'absence
de traitement psychiatrique, instauré par ses médecins traitants
joue un rôle défavorable pour l'assurée, qui devrait impérativement
être suivie et traitée au sens de l'article 21 al. 4 LPGA. On peut
estimer que l'assurée aurait de bonnes chances d'améliorer sa
capacité de travail, actuellement réduite à 20 % sur le plan
psychiatrique dans toute activité.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
20 % DANS TOUTE ACTIVITE. A REVISER APRES UNE ANNEE DE TRAITEMENT
SPECIALISE (CURE MEDICAMENTEUSE SUPERVISEE PAR UN PSYCHIATRE ET
EVENTUELLE PSYCHOTHERAPIE)."
Par communication du 7 avril 2003, l'OAI a informé la
recourante que son droit à la rente entière était inchangé.
Par lettre du même jour, il lui a écrit ce qui suit :
"Nous vous remettons, en annexe, une copie de notre
communication de maintien de la rente entière de ce jour.
Toutefois, selon les renseignements médicaux en notre possession,
votre état de santé et, par voie de conséquence, votre capacité de
travail et de gains peuvent être améliorés par un traitement médical
approprié.
Nous envisageons dès lors le paiement de votre rente à condition
que vous vous engagiez à suivre un traitement médical adéquat, soit
un suivi psychothérapeutique et un traitement médicamenteux.
Notre exigence est fondée sur un principe général du droit des
assurances sociales qui dispose que l'assuré a le devoir de prendre
toutes les mesures raisonnablement exigibles propres à limiter le

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dommage subi. Nous vous renvoyons en outre à l'article 21, alinéa
4, LPGA, dont le texte est joint en annexe.
Nous ajoutons encore que nous sommes en droit d'exiger un
traitement médical même si ce dernier n'est pas à notre charge, ce
qui est le cas en l'espèce.
Cependant, dans les cas où les frais de traitement médical ne sont
pas assumés par l'AI, nous tenons compte de la situation
économique de l'assuré, et nous pourrions estimer qu'un tel
traitement n'est pas raisonnablement exigible s'il devait entraîner
des frais énormes que l'assuré n'est pas en mesure d'assumer.
Nous vous prions dès lors de nous faire part le plus rapidement
possible de votre position à l'égard du traitement médical que nous
vous demandons de suivre ainsi que de nous indiquer, en cas
d'accord de votre part, le nom et l'adresse du médecin qui vous
soignera. Nous devons en effet vérifier périodiquement que vous
suivez scrupuleusement le traitement indiqué."
Le 4 juin 2003, le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a attesté que l'assurée avait débuté le même jour une
psychothérapie.
D. Dans un questionnaire pour la révision du droit à la rente
qu'elle a signé le 26 mai 2005, l'assurée a indiqué que son état de santé
était toujours le même. Elle a en outre indiqué qu'en bonne santé elle ne
travaillerait pas à l'extérieur de son ménage.
Le 27 septembre 2005, le Dr S.________ a adressé à l'OAI la
correspondance suivante :
"Nous avons suivi à notre cabinet, en psychothérapie déléguée, sous
la responsabilité de Madame W.________, Madame Z.N.________ du
04.07.2003 jusqu'au 15.12.2003, soit 15 séances.
A notre connaissance, Madame Z.N.________ était déjà bénéficiaire
des Prestations de l'Assurance invalidité depuis 1996. A l'époque,
nous avons constaté un épisode dépressif moyen, avec un syndrome
douloureux somatoforme.
Plusieurs approches psychothérapeutiques ont été essayées et
chacune d'elle a été vouée à l'échec, les douleurs de la patiente
restant intouchables.
L'état dépressif a rétrocédé à l'époque de moyen à léger, mais c'est
le seul changement à enregistrer. Depuis le 15 décembre 2003,
nous n'avons plus vu la patiente et nous n'avons pas de nouvelles
d'elle, et nous estimons qu'il ne serait pas judicieux de notre part de

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la convoquer pour remplir le formulaire AI. Nous vous demandons en
conséquence de voir avec l'assurée si elle est suivie en
psychothérapie quelque part ailleurs, ou d'instaurer de vous-même
une demande de rapport médical par vos soins."
Dans un rapport du 17 octobre 2005, le Dr R.________, médecin
généraliste, a posé les diagnostics avec impact sur la capacité de travail
de status après opération de la coiffe des rotateurs avec séquelles
douloureuses et limitation de l'épaule droite, d’état dépressif d'intensité
moyenne et d’arthrose évoluée de l'articulation astragalo-scaphodïenne
bilatérale. Il a indiqué que l'état de santé de l'assurée était stationnaire et
que, depuis juillet 2002, il la voyait régulièrement à la consultation pour
des douleurs persistantes de l'épaule droite, des céphalées résistantes aux
traitements, des troubles du sommeil et un état dépressif. Il a ajouté que
l'intéressée présentait également des douleurs aux pieds et qu’elle était
suivie au centre de psychiatrie de [...] en raison d'une exacerbation de son
état psychique. Il a estimé l'incapacité de travail totale dans toute
profession eu égard à la chronicité de la maladie dont l'évolution n'était
pas favorable. A son rapport, il a en particulier annexé un compte-rendu
établi le 21 septembre 2005 par le Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, constatant notamment la présence d'une arthrose évoluée
de l'articulation astragalo-scaphoïdienne avec des ostéophytes.
Par rapport du 10 avril 2006, la Dresse O.________, cheffe de
clinique adjointe à la Policlinique Psychiatrique de J.________, a posé les
diagnostics incapacitants de status après déchirure des ligaments de
l'épaule droite en 1996, suivie d'une opération puis d'un Südeck,
d'arthrose des membres inférieurs et de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique. Elle a précisé que l'état
de santé de l'assurée s'aggravait et que le traitement avait duré du 17
octobre au 23 novembre 2005. Elle a en outre notamment indiqué ce qui
suit :
"4. Plaintes subjectives :
Mme Z.N.________ se plaint de douleurs à l'épaule D, de douleurs des
membres inférieurs, accentuées à la marche. Elle souffre également
de violentes et fréquentes céphalées de type migraine. Toutes ces
douleurs sont fortement résistantes aux antalgiques. Sur le plan
psychique, elle signale un manque d'énergie, une fatigue très

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importante, une tristesse avec des pleurs fréquents, des idées
noires, des idées de dévalorisation. Elle a des troubles du sommeil,
signale aussi un manque de concentration, des oublis. Elle évite les
contacts sociaux, a de plus en plus tendance à rester chez elle,
refuse les invitations. Elle se dit très irritable, y compris avec ses
proches. Tendue et mal dans sa peau, elle a tendance à grignoter et
a pris 6 à 7 kg, ce qui baisse encore l'image qu'elle a d'elle-même.
5. Constatations objectives :
Patiente de 44 ans, paraissant moins, avec une longue tresse.
Surpoids modéré. Elle a de la peine à marcher. Le contact est
agréable. Le récit est cohérent mais opératoire, centré sur son
parcours médical, sans trouble du cours de la pensée. Présence de
nombreux signes de la lignée dépressive (tristesse, mimique peu
mobile, ralentissement psychomoteur). Il n'y a pas d'élément de la
lignée psychotique.
6. Examens médicaux spécialisés :
--
7. Thérapie/Pronostic :
Mme Z.N.________ a bénéficié de 4 entretiens psychiatriques
d'investigation à la policlinique psychiatrique, suivis d'un entretien
de restitution au cabinet du médecin traitant, le Dr R.________. Nous
avons proposé la mise en place d'un traitement antidépresseur, qui
sera débuté puis évalué par le médecin traitant. Le pronostic quant
à une amélioration notable de l'état psychique de Mme Z.N.________
nous semble cependant réservé étant donné la chronicité du trouble
dépressif et l'importance du syndrome somatique."
Elle a estimé qu'aucune activité n'était exigible pour les motifs
suivants :
"Sur le plan somatique, l'atteinte semble importante au point que la
mobilisation est devenue difficile pour cette patiente. Sur le plan
psychique, l'état dépressif, avec l'important cortège de symptômes
psychiques et somatiques présentés par la patiente (notamment
l'anxiété, les troubles de la concentration, la fatigue, l'irritabilité, la
tristesse), la limite pour toute activité, même celles ne nécessitant
pas qu'elle se mobilise ou porte des charges."
Le 12 septembre 2006, le Dr R.________ a indiqué que l'assurée
n'était plus suivie sur le plan psychiatrique et qu'elle était suivie à sa
consultation pour des entretiens de soutien psychologique, ainsi que pour
le traitement antidépresseur.
Par communication du 22 novembre 2006, l'OAI a informé
l'assurée que son droit à la rente d'invalidité n'était pas modifié.

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E. Dans un questionnaire pour la révision de la rente signé le 10
février 2010, l'assurée a mentionné que son état de santé était toujours le
même. Elle a indiqué que sans son atteinte à la santé, elle travaillerait à
plein temps comme aide-fleuriste depuis 1982 par intérêt personnel et par
nécessité financière.
Dans un rapport du 15 mars 2010, le Dr R.________ a indiqué
que l'état de santé de l'assurée était stationnaire. Il a mentionné que suite
à l'opération de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, l’intéressée
présentait des douleurs persistantes et une limitation de la mobilité de
cette épaule. Sur le plan psychique, il a exposé que le suivi avait été repris
de mars 2007 à juin 2008 et que l'assurée était toujours sous traitement
anxiolytique. Concernant les symptômes, le Dr R.________ a mentionné des
douleurs de l'épaule droite persistantes ainsi qu'aux chevilles, des
céphalées résistant au traitement, un trouble du sommeil et des crises
d'angoisse. Il a constaté une limitation de la mobilité de l'épaule droite
sensible à la palpation, des douleurs des chevilles à la marche et à la
mobilité, ainsi qu'une humeur triste, un discours centré sur la douleur de
l'épaule droite et des chevilles. Il a émis un pronostic réservé.
Par communication du 26 avril 2010, l'OAI a informé l'assurée
que son droit à la rente d'invalidité n'était pas modifié.
F. Dans un questionnaire pour la révision de la rente signé le 11
mars 2013, l'assurée a mentionné que son état de santé était toujours le
même. Elle a indiqué que sans son atteinte à la santé, elle travaillerait à
plein temps comme aide-fleuriste depuis 1982 par intérêt personnel et par
nécessité financière.
Il est ressorti d’un rapport du Dr R.________ du 27 mars 2013
que l'incapacité de travail de l'assurée restait entière.
Le 28 mai 2013, l'assurée a informé l'OAI qu'elle n'était plus
suivie sur le plan psychiatrique.

- 12 -
Le 18 septembre 2013, l'OAI a interpellé le Dr R.________ en lui
posant les questions suivantes :
"1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
2. Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre dernier
rapport ?
3. Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle et dans
une activité adaptée ?
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre strictement
médical ?
5. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
6. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
7. Autres remarques"
Le 8 octobre 2013, le Dr R.________ a répondu ce qui suit :
"1. Etat dépressif, épisode actuel moyen.
2. Elle a été suivie par le Dr S.________ en 2003 et à la policlinique
psychiatrique de [...] d[e] février 2007 au février 2008, a été au
bénéfice d[e] séances de psychothérapie et d'ergothérapie, et sous
le traitement d'antidépresseur. En effet, durant le suivi à [...], Mme
Z.N.________ présentait une importante fatigabilité, et trouvait que
les séances thérapeutiques étaient trop stressantes, de sorte qu'elle
se trouve épuisée après la thérapie avec péjoration des douleurs de
l'épaule et des céphalées. D'entente avec le psychiatre traitent, la
Dresse B.________, le suivi a été interrompu en février 2008. Depuis,
elle est suivie à ma consultation et le traitement d'antidépresseur a
été arrêté à cause des effets secondaires : fatigue, céphalées et
somnolence.
3. Le traitement actuel : Temesta 1mg le soir et 1cp en réserve. La
compliance est bonne.
4. Même dans une activité adaptée, sa capacité de travail est nulle.
5. A part des douleurs persistantes avec limitation de la mobilité de
l'épaule droite, elle présente une importante fatigabilité, des
troubles de l'attention, des attaques de panique en situation
agoraphobique ou clostrophobique [sic].
6. Nihil."
Le 28 octobre 2013, l’assurée a été entendue dans les locaux
de l’OAI et, à cette occasion, a notamment soutenu ne jamais avoir repris
d’activité.

- 13 -
Par décision du 29 octobre 2013, l'OAI a suspendu le
versement de la rente avec effet au 31 octobre 2013 pour les motifs
suivants :
"Résultat de nos constatations :
Vous êtes au bénéfice d'une rente (actuellement 100%) depuis le
mois de février 1997.
Dans le questionnaire de révision de votre rente daté du 11 mars
2013, vous avez indiqué être sans activité lucrative.
Toutefois, l'enquête menée dans le cadre de la procédure pénale
contre votre mari, a révélé que ce dernier exerçait une activité non
déclarée. Des sommes d'argent liquide importantes ont été trouvées
à votre domicile lors de la perquisition. En outre, il ressort de
l'enquête de Police que trois comptes bancaires et postaux sont
ouverts à votre nom. Comptes sur lesquels sont versés des
montants conséquents.
Rencontrée le 28 octobre 2013 dans nos bureaux, vous avez déclaré
que cet argent était le fruit d'économies et de dons de vos enfants.
Vous avez affirmé ne plus avoir exercé d'activité depuis l'octroi de la
rente.
Cependant, au vu des renseignements portés au dossier du
Ministère public, il se pourrait que les sommes d'argent découvertes
proviennent d'une activité lucrative. C'est pourquoi, comme nous
vous l'avons expliqué lors de notre entretien du 28 octobre, nous
suspendons le versement de votre rente avec effet immédiat.
En effet, si la rente devait être versée pendant la procédure de
révision en cours, et que vous deviez ensuite restituer les
prestations indûment touchées, il paraît évident que nous nous
heurterions à de sérieuses difficultés de recouvrement. Raison pour
laquelle nous nous procédons à la suspension de la rente par voie de
mesures provisionnelles (articles 55 et 56 PA et article 5 al. 2 PA,
applicable par renvoi à l'article 55 al. 1 de la loi sur la partie
générale des assurances (LPGA))."
Le 30 octobre 2013, l'OAI a déposé plainte pénale contre
l'assurée auprès du Ministère public de l'arrondissement de J.________.
Par arrêt du 19 mai 2014 (CASSO AI 299/13 – 107/2014), la
juridiction cantonale a rejeté le recours déposé par l'assurée contre la
décision de l’OAI du 29 octobre 2013.
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été
réalisé le 12 septembre 2014 par les Drs H.________, spécialiste en

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médecine physique et réadaptation, et K.________, psychiatre, du SMR.
Dans leur rapport y relatif du 31 octobre 2014, ces médecins ont posé les
diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail de douleur
chronique de l'épaule droite, dans un contexte de déchirure tendineuse
partielle du sus-épineux avec calcification hétérotopique de la face
inférieure de l'acromion (M25.5), et d'arthrose de l'articulation astragalo-
scaphoïdienne bilatérale. Sans répercussion sur la capacité de travail, ils
ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, sans syndrome somatique (F33.10) et de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Il résulte
de ce rapport notamment ce qui suit :
"A l'examen clinique, l'assurée a une attitude de protection de
l'épaule D. Elle garde le bras contre le corps. Elle n'utilise pas la
main D lors du déshabillage mais par contre l'utilise de manière
identique au côté controlatéral lors de l'habillage du bas. Elle
s'oppose par des contrepulsions à la mobilisation de l'épaule D lors
des mouvements d'antépulsion, d'abduction et de rotation interne ;
le bras D ne peut pas être élevé au-delà de 60°. Ces autolimitations
ne permettent pas d'examiner la coiffe des rotateurs, ni de
rechercher un conflit sous-acromial. Le palm-up (évaluation du
biceps) est tenu à D contre la gravité, mais pas contre une force
supérieure. Il n'y a pas de signe de rupture de la longue portion du
muscle. Les amplitudes des autres articulations périphériques sont
conservées. Concernant la colonne cervicale, lors de l'évaluation,
l'assurée bouge précautionneusement la tête ; elle limite les
amplitudes alléguant des douleurs de la nuque. Les rotations du
tronc sont également diminuées en raison de douleurs. La flexion
lombaire est physiologique, avec un Schober de 10-15 cm ; par
contre, l'inclinaison latérale D est limitée suite à une douleur de
l'épaule D.
La marche à plat et dans les escaliers s'effectue sans boiterie. La
marche sur la pointe des pieds est possible ; la marche sur les talons
est ébauchée en raison de douleurs des 2 chevilles. L'appui
monopodal est tenu, l'assurée sautille sur le membre d'appui, afin
de maintenir son équilibre.
Il y a une légère amyotrophie du muscle susépineux D. Les autres
masses musculaires ne présentent pas d'atrophie. Le périmètre du
bras à 10 cm au-dessus du pli du coude est de 31 cm ddc, l'avant-
bras maximal D 26,5 cm, G 26 cm. Lors de l'évaluation de la force,
l'assurée n'oppose pratiquement aucune résistance au niveau du
membre supérieur D. Lors de l'évaluation de la sensibilité, les
réponses sont aléatoires concernant la sensibilité tacto-algique et
posturale pour le membre supérieur D. Concernant le bras G et les
membres inférieurs, le status neurologique est normal.
Les signes et symptômes de non organicité de Waddell sont à 4/5. Il
y a 17 points douloureux spécifiques de fibromyalgie sur 18 avec
des douleurs qui débordent largement de ces points et s'étendent de
la région occipitale jusqu'aux fesses et sur l'ensemble du membre

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supérieur D. Il n'y a pas de signe inflammatoire des articulations
périphériques, pas de trouble vasomoteur, pas de trouble trophique.
Les radiographies de l'épaule D du 29.09.2014 montrent une
calcification hétérotopique de la face inférieure de l'acromion.
L'IRM de l'épaule D du 07.10.2014 montre des si[gn]es de déchirure
superficielle avec une composante intra-tendineuse du muscle sus-
épineux, une bursite sous-acromio-deltoïdienne. Il n'y a pas
d'anomalie des tendons des muscles sous-épineux, sous-scapulaire,
bicipital. Il y a un léger remaniement dégénératif de l'articulation
acromio-claviculaire, pas de signe évoquant une capsulite rétractile.
La trophicité des corps musculaires des muscles de la coiffe des
rotateurs est bonne.
Les radiographies de la colonne cervico-dor[s]ale du 29.09.2014
montrent un minime pincement et une spondylose en C5-C6, une
légère scoliose dorsale de convexité gauche[.]
Concernant les chevilles, l'assurée annonce souffrir de douleurs à la
partie antérieure et aux faces latérales ddc depuis l'année où est
survenue la chute au travail (1996). La douleur des chevilles
apparaît lors des changements de temps, et au démarrage de la
marche, puis s'atténue.
A l'examen clinique, il n'y a pas de tuméfaction articulaire, pas de
déformation arthrosique des chevilles et des pieds. Les amplitudes
articulaires des chevilles sont conservées. La marche s'effectue sans
boiterie à plat comme dans les escaliers.
Les radiographies de la cheville D montrent une arthrose se
traduisant par des ostéophytes en miroir au niveau dorsal de
l'articulation astragalo-scaphoïdienne des deux pieds.
L'examen de ce jour montre une diffusion des douleurs bien au-delà
de la coiffe des rotateurs de l'épaule D traumatisée lors de la chute
de 1996. Cette diffusion des douleurs était déjà relevée lors de
l'examen clinique bidisciplinaire du Dr M.________, rhumatologue, et
du Dr G.________, psychiatre du SMR de [...] (cf[.] rapport du
21.01.2003). Par rapport à cet examen, les signes cliniques
évocateurs d'une rupture du long chef du biceps ne sont plus
présents actuellement. L'assurée présente un comportement
douloureux ; elle limite les mouvements de l'épaule D et utilise très
peu la main D. Il est toutefois surprenant qu'une telle sous-utilisation
du membre supérieur D ne provoque pas d'amyotrophie. Lorsque
l'assurée a été rendue attentive à la présence de petites coupures
sur le pouce D, elle a reconnu qu'elle utilisait sa main droite pour la
préparation de légumes et s'était probablement coupée à ce
moment. A l'examen neurologique, les réponses de l'assurée lors
des stimulations tacto-algiques et posturales du membre supérieur
D sont incohérentes et ne relèvent pas d'une atteinte organique.
Malgré la réparation de la coiffe des rotateurs, effectuées en 1996,
l'assurée présente une déchirure superficielle du tendon distal du
muscle sus-épineux, sans atrophie de ce muscle (IRM du
07.10.2014). Cette atteinte chronique de la coiffe des rotateurs
justifie des limitations pour les activités au-dessus de l'horizontale,
le port de charges, les mouvements répétitifs d'élévation du bras ou
de rotation. L'examen clinique et le bilan radiologique ne montrent

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aucun signe d'algoneurodystrophie. Cette complication
postopératoire s'est résolue.
L'arthrose du pied justifie des limitations concernant les postures
debout prolongées ou les longues marches, de même que les
postures en porte-à-faux
Au vu de ces limitations fonctionnelles, l'activité d'aide-fleuriste ne
peut pas être reprise en raison de la position debout prolongée, des
postures en porte-à-faux. Toutefois, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, il n'y a pas lieu de retenir d'incapacité de
travail sur le plan ostéoarticulaire. En raison de la disparition des
signes d'algoneurodystrophie, de l'absence de signe de rupture du
long chef du biceps, la capacité de travail limitée à 40 voire 50%
dans une activité adaptée (cf[.] rapport examen clinique
bidisciplinaire du SMR du 21 01.2003) ne se justifie plus sur le plan
ostéoarticulaire.
Les rapports médicaux du Dr R.________, médecin interniste, (cf[.]
rapport[s] du 15.03.2010 et du 27 03.2013) ne fournissent aucune
information objective concernant l'évolution de l'arthrose des pieds.
Seuls sont mentionnés des facteurs subjectifs : les douleurs. II ne
mentionne pas si les limitations de la mobilité de l'épaule D sont
dues comme lors de l'examen de ce jour à des autolimitations Le
médecin ne précise pas pour quelle raison une activité ne sollicitant
pas les pieds (arthrose) et l'épaule D (tendinopathie chronique de la
coiffe des rotateurs) n'est pas exigible sur le plan ostéo[oa]rticulaire.
Il n'est pas possible en se basant sur l'anamnèse ou sur les rapports
du médecin traitant d'établir à quel moment l'algoneurodystrophie
s'est résolue et à quel moment l'état du biceps s'est amélioré. En
l'absence de ces informations, on se limite à dater la récupération
d'une capacité de travail totale dans une activité adaptée à partir de
l'examen clinique de ce jour, c'est-à-dire le 12 09 2014.
[…]
L'assurée a donc subi un examen rhumatologique et psychiatrique
au SMR le 21[.]01.2003, qui retenait les diagnostics psychiatriques
suivants : trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à
sévère chez une personnalité émotionnellement labile à traits
narcissiques ou abandonniques ; trouble douloureux secondaire. Sur
le plan psychiatrique, la capacité de travail retenue était de 20%
dans toute activité.
L'examen psychiatrique de ce jour objective un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique. En
effet, 2 critères majeurs de la dépression sont présents : un
abaissement de l'humeur d'intensité moyenne et une réduction de
l'énergie fluctuante, entraînant une augmentation de la fatigabilité
et une diminution de l'activité. Cette réduction de l'énergie est
d'origine mixte, dépressive et secondaire aux douleurs. Par ailleurs,
l'examen objective des idées d'inutilité et une idéation suicidaire
fluctuante non scénarisée. Par contre, il n'y a pas de diminution de
la concentration et de l'attention, pas d'attitude morose et
pessimiste face à l'avenir (l'assurée déclare qu'elle ne sait pas), pas
de perturbation du sommeil d'origine dépressive, pas de diminution
de l'appétit ni de perte de poids. Enfin, un seul symptôme du

- 17 -
syndrome somatique de la dépression est présent, une diminution
marquée de la libido.
Le diagnostic retenu ne présente pas de caractère incapacitant, et
ce pour 2 raisons : d'une part, le syndrome somatique de la
dépression n'est pas présent ; d'autre part, l'épisode dépressif
objectivé doit être considéré comme partie intégrante du trouble
douloureux retenu ce jour.
En l'absence de sentiment de détresse caractérisé, le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant ne peut être retenu.
En présence de symptômes physiques initialement dus à une
maladie physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique
du patient, le diagnostic de majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques est en effet retenu. Nous pensons
utile de préciser que ce diagnostic ne fait en aucun cas référence à
une exagération délibérée de la part de l'assurée, mais à une
perception des douleurs augmentée par l'état psychique de
l'assurée, au-delà de ce que laisserait prévoir l'atteinte organique
sous-jacente. Ce diagnostic impose la discussion des critères de
sévérité. D'une part, il n'existe pas de comorbidité psychiatrique
manifeste. D'autre part, si nous sommes bien en présence d'une
affection chronique s'étendant sur plusieurs années sans rémission
durable, et si l'on doit admettre que le traitement a jusqu'à présent
échoué, on ne peut affirmer l'état psychique de l'assurée cristallisé,
c'est-à-dire sans évolution possible au plan thérapeutique, en
l'absence de prise en charge spécialisée. Enfin, il n'existe pas de
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie,
comme le montre la vie quotidienne. L'affection présentée par
l'assurée n'est donc pas incapacitante au sens de l'AI, elle ne relève
pas de l'AI.
Le status de ce jour objective donc une nette amélioration de l'état
clinique de l'assurée par rapport à l'examen de 2003.
Comme précisé plus haut, l'assurée a interrompu, certes d'un
commun accord entre la psychiatre traitante et le médecin traitant,
le Dr R.________, toute prise en charge spécialisée et toute
médication antidépressive en février 2008. Sur le plan psychiatrique,
nous devons dès lors considérer que la capacité de travail est
complète à partir de mars 2008.
Limitations fonctionnelles
Sur le plan ostéoarticulaire :
Epaule D : activité au-dessus de l'horizontale, port de charges
supérieures à 5 kg, mouvements répétitifs d'élévation ou de rotation
de l'épaule D.
Pieds : marche au-delà de 1 km, marche sur terrain irrégulier ou sur
une échelle, position statique debout au-delà de 30 minutes,
position debout avec possibilité de déplacements au-delà de 45
minutes, postures en porte-à-faux.
Il n'y a pas de limitation pour la position assise.

- 18 -
Sur le plan psychiatrique, en l'absence de diagnostic incapacitant, il
n'y a pas de limitations fonctionnelles.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Sur le plan ostéoarticulaire, il y a une incapacité de travail de 100%
comme aide-fleuriste depuis le 02 02.1996, date de la survenue de
la chute, ayant entraîné une déchirure de la coiffe des rotateurs de
l'épaule D.
Sur le plan psychiatrique, l'examen psychiatrique SMR du 21
01.2003 retenait une incapacité de travail de 80% dans toute
activité.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
L'incapacité de travail est restée totale dans l'activité habituelle sur
le pan ostéoarticulaire.
Sur le plan psychiatrique, l'incapacité de travail devient nulle en
mars 2008.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
par la tolérance mécanique de l'épaule D dans les suites de la
réparation chirurgicale de la coiffe des rotateurs avec persistance
d'une déchirure superficielle du tendon du muscle sus-épineux et
par la tolérance mécanique des pieds dans le cadre d'une arthrose.
Le comportement douloureux et les autolimitations présentées par
l'assurée ne sont pas incapacitants d'un point de vue biomédical
mais représentent un obstacle pour la reprise d'une activité
professionnelle. Dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles ménageant l'épaule D et les pieds, il n'y a pas lieu de
retenir d'incapacité de travail sur le plan ostéoarticulaire.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE : 0%
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 100% SUR LE PLAN OSTÉOARTICULAIRE AU
MOINS DEPUIS LE 12.09.2014.
A TRADUIRE EN TERMES DE MÉTIERS PAR UN SPÉCIALISTE EN RÉADAPTATION."
Aux termes d’un projet de décision du 4 février 2015, l'OAI a
informé l'assurée de son intention de supprimer la rente d'invalidité pour
les motifs suivants :
"Vous êtes au bénéfice d'une rente basée sur un degré d'invalidité
de 100% depuis le mois de février 1997.
Lors de la présente révision du dossier, vous avez été soumise à un
examen clinique rhumatologique et psychiatrique auprès du Service

- 19 -
médical régional au mois de septembre 2014. Il ressort des
conclusions des experts que vous ne présentez plus de diagnostics
invalidants.
En effet, à la date de l'examen clinique au plus tard, soit dès le mois
de septembre 2014, une pleine capacité de travail peut
raisonnablement être exigée de vous. Vous ne présentez donc plus
d'invalidité.
Le degré d'invalidité étant inférieur à 40%, le droit à la rente
s'éteint."
L'assurée, sous la plume de son conseil, s'est opposée à ce
projet par écriture du 30 mars 2015. Elle a pour l’essentiel invité l’OAI à
revoir sa position et, dans l’hypothèse où l’office maintiendrait son projet
de décision, à être « à tous le moins et subsidiairement » mise au bénéfice
de mesures de réadaptation dès lors que cela faisait près de vingt ans
qu'elle n'avait plus de lien avec le monde professionnel.
Par décision du 24 avril 2015, l'OAI a supprimé la rente
d'invalidité en considérant notamment ce qui suit :
"Vous êtes au bénéfice d'une rente basée sur un degré d'invalidité
de 100% depuis le mois de février 1997.
Lors de la présente révision du dossier, vous avez été soumise à un
examen clinique rhumatologique et psychiatrique auprès du Service
médical régional au mois de septembre 2014. Il ressort des
conclusions des experts que vous ne présentez plus de diagnostics
invalidants.
En effet, à la date de l'examen clinique au plus tard, soit dès le mois
de septembre 2014, une pleine capacité de travail peut
raisonnablement être exigée de vous dans une activité adaptée à
vos limitations fonctionnelles (activités au-dessus de l'horizontale
avec le membre supérieur droit, port de charge limité à 5 kg,
mouvements répétitifs d'élévation ou de rotation de l'épaule droite,
marche au-delà d'1km, sur terrain irrégulier ou montée aux échelles,
position statique debout au-delà de trente minutes, position debout
avec possibilités de déplacement au-delà de 45 minutes, posture en
porte-à-faux). Pour déterminer la perte économique que vous
subissez, il convient de comparer le revenu que vous pourriez
réaliser en bonne santé dans votre ancienne activité d'aide-fleuriste,
soit CHF 54'821.-, avec le revenu auquel vous pourriez prétendre
dans une activité adaptée.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l'assuré n'a pas – comme c'est votre cas – repris
d'activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure

- 20 -
des salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d'invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services), soit en 2012,
CHF 4112.- par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2012, TA1; niveau de
compétence 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 4286.76 (CHF 4112 x 41,7: 40), ce qui donne un salaire
annuel de CHF 51441.12.
Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de
2012 à 2014 (+ 0.70 % ; La Vie économique, tableau B 10.2), on
obtient un revenu annuel de CHF 51801.20 (année d'ouverture du
droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l'assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d'occupation.
Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid.5b/cc).
Compte tenu de votre âge et de vos limitations fonctionnelles, un
abattement de 10% sur le revenu d'invalide est justifié.
Le revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 46621.08. Votre
degré d'invalidité découle du calcul suivant :
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 54821.00
avec invalidité CHF 46821.08
La perte de gain s'élève à CHF 7999.92 = un degré
d'invalidité de 15%
Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne plus droit à une
rente.
Notre décision est par conséquent la suivante :
La rente sera supprimée dès le 1er jour du 2ème mois qui suit la
notification de la décision."

- 21 -
L'OAI a en outre adressé le même jour à l'assurée une lettre
ainsi rédigée :
"Dans votre courrier du 30 mars 2015, vous contestez notre position
et indiquez que l'état de santé de Madame Z.N.________ ne lui
permet pas d'exercer une quelconque activité.
Cependant, vous nous demandez « subsidiairement » la mise en
place de mesures professionnelles.
Vos arguments ne nous permettent pas de revoir notre position,
notamment au niveau médical, puisque vous n'apportez aucun
élément nouveau susceptible de remettre en question les
conclusions des experts du Service médical régional.
En outre, après calcul du préjudice économique par notre division de
réadaptation, il s'avère que votre mandante ne remplit pas les
conditions pour des mesures professionnelles, puisque sa perte
économique n'est que de 15% (cf. calcul sur décision ci-jointe).
Seule une aide au placement peut lui être octroyée.
Au vu de ce qui précède, les termes de notre projet de décision du 6
février 2015 peuvent être maintenus."
Une aide au placement a été accordée le 24 avril 2015 à
l'assurée, qui y a renoncé par lettre datée du 29 mai 2015 en se référant à
un recours déposé contre la décision du 24 avril 2015.
G. Agissant par l’entremise de son conseil, Z.N.________ a recouru
le 1er juin 2015 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à l’annulation de cette décision et à la
reconnaissance de son droit à une rente AI telle que fixée avant la décision
litigieuse, subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour nouvelle
décision au sens des considérants. A titre liminaire, la recourante requiert
le bénéfice de l’assistance judiciaire. Sur le fond, elle reproche aux
médecins du SMR de n’avoir entrepris aucune démarche pour confirmer ou
infirmer les importantes atteintes à la santé qu'elle leur a clairement
exposées et, selon elle, de s’être contentés d'anciens rapports médicaux
pour nier les douleurs physiques et psychiques subies dans sa vie
quotidienne.

- 22 -
Par réponse du 19 août 2015, l'OAI a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 14 septembre 2015, la recourante confirme ses
conclusions et soutient être incapable d'effectuer ses tâches ménagères.
En annexe, elle produit un rapport du 10 septembre 2015 du Dr R.________
dont la teneur est la suivante :
"Le suivi régulier de Mme Z.N.________ me permet de vous donner
les informations suivantes.
Sur le plan somatique, elle souffre depuis de nombreuses années de
douleurs avec limitation de la mobilité de l'épaule droite. Le bilan
radiologique, demandé par le Dr H.________ le 07.10.2014 montre :
- Déchirure intéressant la surface articulaire du tendon du
muscle supra-épineux, s'étendant en région intra-tendineuse
sur une distance de 10mm.
- Bursite sous-acromio-deltoïdienne.
Ces lésions devraient être la cause du mal dont souffre Mme
Z.N.________ et justifieraient la limitation de la mobilité de son épaule
droite.
Sur le plan psychique, elle a été suivie à la polyclinique
psychiatrique de [...] pour une dépression. Le suivi et la prescription
de médicament psychotrope sont ensuite rassurés [sic] par moi-
même. Son état psychique est stationnaire sous le traitement et
nous continuerons ainsi."
Par duplique du 6 octobre 2015, l'OAI maintient ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’Al (cf. art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le
cas des décisions en matière d’AI (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56, 58

- 23 -
LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1
LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites
par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu
d’entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b) Est litigieuse, en l’occurrence, la question du droit à la rente
de la recourante.
3. En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est

- 24 -
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si
un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et cas
échéant – en cas d'indices d'une modification des effets économiques –
une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid. 5,
130 V 343 consid. 3.5, 125 V 368 consid. 2 et 112 V 371 consid. 2b ; cf. TF
9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2).
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065
p. 833).
4. Sur le plan procédural, avant de réduire ou de supprimer une
rente d’invalidité, l’administration doit examiner si la capacité de travail
que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se
traduit pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et,
partant, une diminution du degré d’invalidité ou si, cas échéant, il est
nécessaire de mettre préalablement en œuvre une mesure d’observation
professionnelle (afin d’établir l’aptitude au travail, la résistance à l’effort,
etc.), voire des mesures de réadaptation professionnelle (cf. TF
9C_283/2016 du 5 décembre 2016 consid. 6.2 et les références citées). La
jurisprudence considère qu’il existe des situations dans lesquelles il
convient d’admettre que des mesures d’ordre professionnel sont
nécessaires, malgré l’existence d’une capacité de travail médico-
théorique. Il s’agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression,
par révision (cf. art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (cf. art. 53 al. 2

- 25 -
LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de
55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une rente pendant quinze ans au
moins. Cela ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d’un
droit acquis dans le cadre d’une procédure de révision ou de
reconsidération ; il est seulement admis qu’une réadaptation par soi-
même ne peut, sauf exception, être exigée d’elle en raison de son âge ou
de la durée du versement de la rente (cf. TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017
consid. 5.2 avec les références).
En l'espèce, l'OAI a considéré en 2015 que la recourante
n'avait plus droit à une rente d'invalidité alors qu'elle était au bénéfice
d'une telle rente depuis 1997, soit depuis plus de quinze ans. L’office n'a
pas examiné la question des mesures d'ordre professionnel sous cet angle,
se limitant à observer que le taux d'invalidité de 15% n'ouvrait pas de
droit à des mesures de reclassement.
Pour ce premier motif, il y a lieu d'annuler la décision attaquée
et de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il procède conformément à la
jurisprudence rappelée ci-dessus, ceci dans l'hypothèse d'une réduction ou
suppression de rente.
5. Sur le fond, il y a lieu d'examiner si l'état de santé de la
recourante s'est modifié depuis la décision du 22 novembre 2006.
a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son

- 26 -
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au
moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière s’il est invalide à 70%.
b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration –
ou le juge, s’il y a un recours – a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (cf. ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133
consid. 2 ; cf. TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
c) L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme

- 27 -
expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et
125 V 351 consid. 3a et les réf. citées ; cf. TF 9C_1023/2008 du 30 juin
2009 consid. 2.1.1). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (cf. ATF 125 V 351
consid. 3b/cc ; cf. TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu
de l'art. 49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.201) ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44
LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (cf. ATF 135
V 254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probante
que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (cf. consid. 3.3.2 non
publié de l'ATF 135 V 254 et les références). Il convient cependant
d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à
la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le
service médical interne de l'assurance (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; cf.
TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1, 9C_28/2011 du 6 octobre
2011 consid. 2.2 et 9C_745/2010 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les
références).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (cf. TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2, 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2, avec la
jurisprudence citée).

- 28 -
6. a) En l'espèce, sur le plan somatique, lors de la décision du 22
novembre 2006, les Drs M.________ et G.________ ont posé le 27 mars 2003
les diagnostics de souffrance de la coiffe des rotateurs après réparation
chirurgicale et après maladie de Südeck, avec discrète limitation
fonctionnelle. Ils ont estimé l'incapacité de travail totale dans l'activité
d'aide-jardinière et de l'ordre de 40 à 50% dans une activité adaptée semi-
sédentaire, où le membre supérieur droit ne serait que peu sollicité, avec
limitations des charges à 1 kg, ainsi que limitation des mouvements de
rotation externe au-delà de 30° et d'abduction-antépulsion au-delà de 70°.
Ils ont observé que la recourante présentait une pathologie dégénérative
de la coiffe des rotateurs à droite avec, comme témoin actuel, une rupture
du long chef du biceps et une diminution radiologique de l'espace sous-
acromial. Toutefois, ils ont relevé qu'il existait des phénomènes
d'amplification et qu'il était difficile d'interpréter électivement les tests
isométriques et les mouvements d'amplitude de l'épaule, la recourante
adoptant une attitude d'épargne du membre supérieur, qui était
défavorable et sans doute responsable de la discrète amyotrophie
proximale constatée.
Le 17 octobre 2005, le Dr R.________ a posé les diagnostics de
status après opération de la coiffe des rotateurs avec séquelles
douloureuses et limitation de l'épaule droite, état dépressif d'intensité
moyenne et arthrose évoluée de l'articulation astragalo-scaphodïenne
bilatérale. Il a indiqué que l'état de santé de la recourante était
stationnaire et que, depuis juillet 2002, il la voyait régulièrement à la
consultation pour des douleurs persistantes de l'épaule droite. Il a
considéré que l'incapacité de travail était totale dans toute profession en
raison de la chronicité de la maladie de la recourante, dont l'évolution
n'était pas favorable.
Par la suite, dans son rapport du 15 mars 2010, le Dr
R.________ a indiqué que l'état de santé de la recourante était stationnaire.
Il a mentionné que suite à l'opération de la coiffe des rotateurs de l'épaule
droite, elle présentait des douleurs persistantes et une limitation de la
mobilité de cette épaule. Il a constaté en outre des douleurs aux chevilles.

- 29 -
Interpellé dans le cadre de la procédure de révision ayant
abouti à la décision attaquée, le Dr R.________ n'a pas donné d'autres
renseignements sur le plan somatique dans son rapport du 27 mars 2013.
Il n’a pas décrit l'évolution de l'état de santé de la recourante, mais s’est
limité à évoquer les douleurs dont elle lui avait fait part, sans mentionner
de constatations objectives. Il n’a d’ailleurs pas donné de précisions sur
son appréciation de la capacité de travail au niveau somatique. Ses
conclusions ne peuvent dès lors être suivies.
Tel n’est en revanche pas le cas des conclusions formulées par
les Drs H.________ et K.________ dans leur rapport du 31 octobre 2014. Ils
ont posé les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de
travail de douleur chronique de l'épaule droite, dans un contexte de
déchirure tendineuse partielle du sus-épineux avec calcification
hétérotopique de la face inférieure de l'acromion, et d'arthrose de
l'articulation astragalo-scaphoïdienne bilatérale. Après avoir fait effectuer
des examens radiologiques, ils ont expliqué que malgré la réparation de la
coiffe des rotateurs effectuées en 1996, la recourante présentait une
déchirure superficielle du tendon distal du muscle sus-épineux, sans
atrophie de ce muscle selon l'imagerie par résonance magnétique (IRM) du
7 octobre 2014, cette atteinte chronique de la coiffe des rotateurs
justifiant des limitations pour les activités au-dessus de l'horizontale, le
port de charges et les mouvements répétitifs d'élévation du bras ou de
rotation ; l'examen clinique et le bilan radiologique ne montraient aucun
signe d'algoneurodystrophie, cette complication postopératoire s'étant
ainsi résolue. Les Drs H.________ et K.________ ont en outre tenu compte de
l'arthrose du pied qui entraînait des limitations concernant les postures
debout prolongées ou les longues marches, de même que les postures en
porte-à-faux. Au vu de ces limitations fonctionnelles, ils ont estimé que
l'activité d'aide-fleuriste ne pouvait pas être reprise mais que dans une
activité adaptée à celles-ci, il n'y avait pas lieu de retenir d'incapacité de
travail sur le plan ostéoarticulaire, ceci dès la date de leur examen en
septembre 2014.

- 30 -
Le rapport des médecins du SMR fait état des plaintes de la
recourante et comporte une anamnèse. Leurs conclusions, sur le plan
somatique, reposent sur l'examen clinique de la recourante, l'ensemble du
dossier, ainsi qu'un bilan radiologique. Elles sont ainsi fondées sur un
examen approfondi du cas de l’assurée. Exemptes de contradictions, elles
ne sont mises en doute par aucun autre rapport médical et ont ainsi valeur
probante.
Il y a dès lors lieu de retenir que l'état de santé de la
recourante sur le plan somatique s'est amélioré depuis septembre 2014,
sa capacité de travail étant depuis lors entière dans une activité adaptée.
b) aa) Sur le plan psychiatrique, les Drs M.________ et
G.________ ont posé en 2003 les diagnostics de trouble douloureux
secondaire et trouble dépressif récurrent, épisode moyen à sévère chez
une personnalité émotionnellement labile à traits narcissiques et
abandonniques entraînant une incapacité de travail de 80% dans toute
activité. Ils ont toutefois considéré que l'absence de traitement
psychiatrique instauré par les médecins traitants jouait un rôle
défavorable et que la recourante devait impérativement être suivie et
traitée, sa capacité de travail ayant alors de bonnes chances de
s'améliorer. Le 27 septembre 2005, le Dr S.________ a constaté un épisode
dépressif moyen, avec un syndrome douloureux somatoforme. Après
plusieurs approches psychothérapeutiques, l'état dépressif a rétrocédé à
l'époque de moyen à léger, mais il s’agissait du seul changement à
enregistrer selon ce praticien. Le 10 avril 2006, la Dresse O.________ a
posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
avec syndrome somatique. Elle a indiqué que l'état de santé de l'assurée
s'aggravait, étant précisé que le traitement avait duré du 17 octobre au 23
novembre 2005, la recourante ayant bénéficié de quatre entretiens
psychiatriques d'investigation à la policlinique psychiatrique, suivis d'un
entretien de restitution au cabinet du médecin traitant, le Dr R.________. Le
pronostic quant à une amélioration notable de l'état psychique lui semblait
réservé compte tenu de la chronicité du trouble dépressif et de
l'importance du syndrome somatique. Le 12 septembre 2006, le Dr

- 31 -
R.________ a signalé que l'assurée n'était plus prise en charge sur le plan
psychiatrique et qu'elle était suivie à sa consultation pour des entretiens
de soutien psychologique et pour le traitement antidépresseur.
Lors de la décision attaquée, le Dr R.________, dans son rapport
du 8 octobre 2013, a posé le diagnostic d'état dépressif, épisode actuel
moyen, et expliqué que la recourante avait encore été suivie à la
Policlinique psychiatrique de [...] de février 2007 à février 2008, où elle
avait été au bénéfice de séances de psychothérapie et d'ergothérapie, et
sous traitement d'antidépresseur. Il a précisé que durant le suivi à [...], la
recourante présentait une importante fatigabilité, et trouvait que les
séances thérapeutiques étaient trop stressantes, de sorte qu'elle se
trouvait épuisée après la thérapie avec péjoration des douleurs de l'épaule
et des céphalées. D'entente avec le psychiatre traitant, le suivi avait été
interrompu en février 2008, la recourante étant suivie par le Dr R.________
et le traitement d'antidépresseur ayant été arrêté à cause des effets
secondaires (fatigue, céphalées et somnolence). Puis, dans leur rapport du
31 octobre 2014, les Drs H.________ et K.________ ont retenu les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome
somatique et de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques ; ils ont estimé que ces diagnostics ne présentaient pas de
caractère incapacitant, dès lors que le syndrome somatique de la
dépression n'était pas présent et que l'épisode dépressif objectivé devait
être considéré comme partie intégrante du trouble douloureux. En outre,
après examen de certains critères relatifs au syndrome douloureux
somatoforme persistant, ces praticiens ont conclu à l'absence d'incapacité
de travail sur ce plan.
bb) C’est toutefois le lieu de relever qu’au cours des dernières
années, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de
critères normatifs pour permettre d’apprécier – sur les plans médical et
juridique – le caractère invalidant de syndromes sans pathogenèse ni
étiologie claires et sans constat de déficit organique, tels que le trouble
somatoforme douloureux (cf. ATF 130 V 352 et 131 V 49). Or, dans un
arrêt publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a toutefois modifié sa

- 32 -
pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’AI en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.2 et la jurisprudence citée). Il a
notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible
(cf. ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma
d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue
de critères (cf. ATF 141 V 281 consid. 4 ss ; cf. consid. 3c/bb infra). Cette
modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence
relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des
conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (cf. ATF 141 V 281 consid. 3.7).
Pour pouvoir être retenu, le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux doit être posé selon les règles de l’art par un médecin
spécialiste de la discipline concernée, compte tenu en particulier du
critère de gravité inhérent à ce diagnostic et au regard des limitations
fonctionnelles constatées (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1. à 2.1.2). Le
diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion (cf. ATF 141 V
281 consid. 2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la

- 33 -
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (cf.
ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).
Dans le cas présent, les médecins du SMR, qui ont posé le
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, ont examiné la capacité de travail de la recourante au
regard des critères dégagés par l'ancienne jurisprudence prévalant en

- 34 -
matière de troubles somatoformes douloureux, de sorte que leurs
conclusions sur le plan psychiatrique ne peuvent être suivies telles
quelles. Les éléments figurant au dossier ne permettent en outre pas à la
Cour de céans de déterminer la capacité de travail de la recourante
réellement exigible au moyen d’un catalogue d’indicateurs.
La cause doit donc être annulée pour ce motif également.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (cf. TF 9C_16212007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le
renvoi à l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (cf. ATF 137V 210 consid.
4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, au vu des lacunes d’instruction, il s’avère
que les faits pertinents n’ont pas été constatés de manière complète. Il se
justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAl – auquel il

- 35 -
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, selon l’art. 43 al. 1 LPGA. L’intimé rendra ensuite une nouvelle
décision après avoir complété l’instruction du dossier sur le plan médical
par une évaluation psychiatrique. Il aura aussi à tenir compte de
l'évolution de l'état de santé de la recourante sur le plan somatique depuis
l'examen des médecins du SMR du 12 septembre 2014. Dans l'hypothèse
où la rente devrait être réduite ou supprimée, des mesures d'ordre
professionnel devront être ordonnées.
c) Compte tenu de l’issue du litige, la Cour de céans renonce à
examiner les autres arguments invoqués par la recourante.
8. a) En conséquence, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l'OAI pour complément d'instruction dans le sens des
considérants puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient
d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI,
qui succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un
mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant droit être
déterminé d’après l’importance et la complexité du litige (cf. art. 61 let. g
LPGA ; cf. également art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]). En
l’espèce, les dépens sont arrêtés à 2’500 fr., TVA comprise, à la charge de
l'intimé qui succombe (cf. art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD), ce montant
couvrant largement l’indemnité d’office qui aurait été allouée à Me Peca.

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 avril 2015 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d'instruction puis
nouvelle décision.
III. Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.N.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Astyanax Peca (pour Z.N.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 37 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :