voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZD10.002454 · 2010-06-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 21/10 - 218/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 juin 2010
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Nyon, recourant, représenté par Me Thierry de Mestral, avocat
à Nyon,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALDIITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 21 janvier 2010 par Z.________ à
l’encontre de la décision prise le 9 décembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invaldiité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 8 mars 2010 par l'Office de
l'assurance-invaldiité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le 2 juin
2010 par le recourant;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Z.________
- Office de l'assurance-invaldiité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL10.008555 · 2010-05-28 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 8/10 - 9/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 mai 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Orbe, recourant, représenté par Me Benoît Morzier, avocat à
Lausanne,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 15 mars 2010 par K.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 février 2010 par
l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 28 avril 2010 par l'Organe cantonal
de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 21 mai 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Benoît Morzier, avocat à Lausanne (pour K.________)
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.011714 · 2010-05-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 146/10 - 206/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 mai 2010
____________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Pully, recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 12 avril 2010 par H.________ à l’encontre
de la décision prise le 3 mars 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
du recourant le 26 mai 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Flore Primault, avocate (pour H.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.006536 · 2010-05-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 82/10-203/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 mai 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 26 février 2010 par C.________ à
l’encontre de la décision prise le 29 janvier 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) relative au rejet de sa
demande de rente d'invalidité,
vu la lettre du 3 mai 2010 de la Cour de céans impartissant un
délai à la recourante pour déposer ses explications complémentaires suite
au courrier de l'OAI du 26 avril 2010, la production d'éventuelles pièces,
ainsi que ses réquisitions (expertise, audition de témoins etc.),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 20 mai 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
et communiqué à :
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.010883 · 2010-05-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 138/10 - 198/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 mai 2010
_____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Bichsel
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 31 mars 2010 par L.________ à
l’encontre de la décision rendue le 2 mars 2010 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud,
vu l'ordonnance du juge instructeur du 30 avril 2010,
impartissant au recourant un délai de dix jours, prolongé à sa requête au
21 mai 2010, pour compléter son recours, le cas échéant pour le retirer,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 19 mai 2010;
considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de
rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant
que juge unique;
considérant que, compte tenu de l'issue du litige, il est
renoncé à percevoir un émolument judiciaire (cf. art. 69 al. 1bis LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.40], lequel
déroge au principe général de l'art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf.
art. 61
let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

- 3 -
II. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de
dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- L.________, à [...];
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
- Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZE09.035646 · 2010-05-18 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 64/09 - 20/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 mai 2010
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Veytaux, recourant, représenté par sa mère [...], elle-même
assistée d’Ofisa, Société fiduciaire et de conseil, à Lausanne,
et
LA CAISSE VAUDOISE, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 -
Vu le recours formé le 26 octobre 2009 par A.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 septembre 2009 par
La Caisse Vaudoise,
vu l’audience d’instruction tenue le 19 avril 2010,
vu la proposition transactionnelle formulée par l’intimée le 21
avril 2010,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 17 mai 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Ofisa, Société fiduciaire et de conseil (pour A.________),
- La Caisse Vaudoise,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI07.033114 · 2010-05-18 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 29/07 - 23/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 mai 2010
____________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Mont-sur-Rolle, requérante, représentée par Me Corinne
Monnard Séchaud, avocate à Lausanne
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD, intimée, à Lausanne
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la requête déposée le 2 novembre 2007 par F.________
devant le Tribunal cantonal des assurances tendant à l'annulation de la
décision rendue le 14 août 2007 par le Conseil d'administration de la
Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et à ce qu'il soit prononcé qu'une
pension d'invalidité définitive complémentaire de 42.8571 % est due à
F.________, dès le 1er janvier 2007 par la Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud, avec intérêt à 5 % dès le 1er janvier 2007,
vu la lettre du conseil de la requérante du 17 mai 2010
déclarant retirer la requête précitée et exposant que, conformément au
courrier du 5 mai 2010 de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud produit
en annexe, chaque partie garde ses frais et renonce à l'allocation de
dépens;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la requête, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), les parties ayant déclaré y renoncer.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne (pour la
requérante),
- Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à Lausanne
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC10.004290 · 2010-05-12 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 4/10 - 16/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 mai 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Cossonay-Ville, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 9 février 2010 par M.________ à
l’encontre de la décision prise le 14 décembre 2009 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 13 avril 2010 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 11 mai 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZQ10.009392 · 2010-05-10 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 40/10 - 80/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 mai 2010
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Cugy, recourante, représentée par Me Elie Elkaim, avocat à
Lausanne,
et
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 mars 2010 par R.________ à
l’encontre de la décision sur opposition du 16 février 2010 de la Caisse
cantonale de chômage, Division juridique (ci-après : la caisse), lui refusant
le droit à l'indemnité de chômage à partir du 1er août 2009,
vu la décision rectificative de la caisse du 6 mai 2010
accordant à l'intéressée le droit à percevoir des indemnités journalières de
l'assurance-chômage à compter du 1er août 2009,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 7 mai 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Elie Elkaim, avocat (pour R.________)
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique
- Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA10.009548 · 2010-05-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 30/10 - 47/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 mai 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Nyon, recourante,
et
CAISSE C.________, à Zurich, intimée, représentée par Me Bernard Geller,
avocat à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 22 mars 2010 par L.________ à
l’encontre de la décision prise le 18 février 2010 par la Caisse C.________,
vu la déclaration de retrait du recours, envoyée par la
recourante, reçue le 5 mai 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique: Le greffier:
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à:
- L.________
- Me Bernard Geller (pour la Caisse C.________),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_gerichte · ZD08.027147 · 2010-04-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL 450/08 – 190/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 avril 2010
____________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Laurent
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

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Vu le recours du 30 août 2008, mis à la poste le 11 septembre
suivant, interjeté par X.________ à l’encontre de la décision prise le 31
juillet 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 21 janvier 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la lettre du 8 avril 2010 informant le recourant que la Cour
des assurances sociales pourrait éventuellement réformer la décision
entreprise à son détriment et lui impartissant un délai au 28 avril suivant
pour se déterminer (art. 89 al. 2 et 3, 99 et 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 27 avril 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
La décision qui précède est notifiée à :
- X.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :