vd_gerichte · ZD20.026226 · 2021-01-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 213/20 - 12/2021
ZD20.026226
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 janvier 2021
__________________
Composition :Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1969,
ressortissante [...], est entrée en Suisse en 2006. Mariée et mère de
famille, elle n’a jamais exercé d’activité lucrative.
Elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité par
demande formelle, déposée le 6 novembre 2013 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le Dr C.________, médecin généraliste traitant de l’assurée, a
complété un rapport à l’attention de l’OAI le 13 janvier 2014. Il a retenu
les diagnostics de dorsalgies récurrentes, d’irradiations intrathoraciques
dans un contexte dégénératif, de trouble somatoforme, d’hyperréactivité
bronchique et d’obésité, accompagnés d’un « terrain dépressif dans un
contexte psychosocial favorisant ».
Sur recommandation du Service médical régional (SMR), l’OAI
a diligenté une expertise de l’assurée, réalisée les 17 novembre et 15
décembre 2015 au sein des Hôpitaux D.________ par les Drs G.________,
spécialiste en médecine interne générale, et J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Le rapport correspondant du 26 février
2016 fait état des diagnostics d’obésité morbide avec un indice de masse
corporelle (BMI) à 38,5 depuis 2008, d’hyperréactivité bronchique depuis
2011, de polyarthrose et d’infections urinaires à répétition depuis 2013.
Une capacité de travail entière dans une activité adaptée, sans position
debout prolongée en raison de l’obésité, était préservée. Les experts ont
communiqué leurs conclusions en ces termes :
« L'expertisée ne présente pas de trouble psychiatrique. Les
éléments qu'elle rapporte comme une baisse de moral ou une baisse
de motivation occasionnelle sont proportionnés et réactionnels à des
événements stressants ou à une fatigue passagère. Ils ne
s'inscrivent pas dans une pathologie psychiatrique au long cours.
Dans l'ensemble, l'expertisée décrit un tableau clinique fonctionnel
et dans la norme. En effet, elle dit être heureuse de vivre et avoir
beaucoup de plaisir dans ses différentes activités.

- 3 -
Malgré ses inquiétudes qui peuvent paraître excessives par moment,
elle ne semble pas présenter de troubles anxieux. En effet, ses
soucis ne sont pas envahissants, ils sont limités au domaine de la
famille et ne l'empêchent pas de fonctionner dans son quotidien. Un
syndrome post-traumatique est également exclu. Elle décrit
quelques cauchemars mais on n'objective pas d'autre manifestation
de reviviscence des événements vécus [...] ou de symptomatologie
d'hypervigilance.
Elle ne présente pas non plus de troubles de l'humeur ni de trouble
psychotique.
Elle ne présente pas d'éléments en faveur d'un trouble de la
personnalité. Sa capacité d'adaptation peut paraître limitée, mais
cela peut sans doute être en lien avec son manque de formation.
L'expertisée présente par contre plusieurs troubles somatiques. En
effet, entre 2006 et 2008, elle a pris du poids de manière excessive.
Cette obésité a pour conséquences une limitation physique qui se
manifeste par des douleurs articulaires et dorsales, des difficultés
respiratoires et par une fatigue. Elle dit avoir déjà tenté plusieurs
stratégies pour perdre du poids mais sans succès à ce jour. Il lui
reste toutefois la possibilité d'une intervention chirurgicale afin
d'améliorer son obésité et ses conséquences, mais elle [la] refuse
par crainte de complications.
Son médecin traitant pense que l'expertisée présente des critères en
faveur d'une symptomatologie psychosomatique (par exemple un
trouble somatoforme douloureux). Ceux-ci n'ont toutefois pas été
retrouvés durant les entretiens. En effet, les douleurs décrites
semblent être localisées et secondaires à l'arthrose et au problème
de poids.
Malgré certaines limitations physiques, l'expertisée garde donc une
capacité de travail maximum pour autant qu'elle trouve une activité
adaptée à sa condition physique. En effet, elle décrit dans sa journée
type un quotidien tout à fait fonctionnel avec de bonnes stratégies
d'adaptation aux limitations physiques. Elle arrive à assumer un
minimum des tâches quotidiennes, pour elle-même, son fils et le
reste de la famille. Elle garde une certaine sociabilité. Elle risque
toutefois d'être limitée par son manque de formation et le fait
qu'elle ne parle pas le français, mais cela ne constitue pas des
limitations d'ordre médical. »
Par avis du 10 mars 2016, le SMR s’est pour l’essentiel rallié
aux conclusions ci-dessus. Il a mentionné, au titre de limitations
fonctionnelles supplémentaires à celles résultant de l’obésité, une
intolérance aux produits ménagers, solvants ménagers et produits de
nettoyage.
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage,
effectuée le 9 juin 2016 au domicile de l’assurée. A l’issue de son rapport
du 27 juin 2016, l’enquêtrice de l’OAI a considéré que l’assurée revêtait un
statut de ménagère à plein temps. Elle a uniquement retenu des
empêchements pour l’entretien du logement, à hauteur de 2,7 %, vu

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l’intolérance aux produits de nettoyage. Au surplus, l’assurée continuait à
se charger des tâches ménagères dans la même mesure qu’avant d’être
atteinte dans sa santé, en effectuant les tâches plus lentement ou en les
fractionnant. L’aide des membres de la famille vivant sous le même toit
(époux et deux fils) était considérée comme raisonnablement exigible,
pour certaines tâches plus lourdes.
Par projet de décision du 4 juillet 2016, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de nier son droit à une rente de l’assurance-
invalidité, vu le degré d’invalidité de 2,7 % mis en évidence par le rapport
d’enquête du 27 juin 2016.
En dépit de la contestation formulée par l’assurée le 14 juillet
2016, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité, compte
tenu d’un degré d’invalidité de 2,7 %, le 29 septembre 2016. Cette
décision est entrée en force, faute de recours subséquent.
B. En date du 4 mars 2020, le Dr L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a adressé un rapport à l’OAI relatant sa
prise en charge de l’assurée dès le 16 août 2019. Il a évoqué les
diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent avec syndrome
somatique et d’état de stress post-traumatique depuis 2001. Des
diagnostics d’expérience de catastrophe, de guerre et autres hostilités,
ainsi que des difficultés liées à la situation sociale et d’adaptation à une
nouvelle étape de la vie, étaient mentionnés au titre de diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail, depuis 1980 – 1988, respectivement
depuis 1990. Le Dr L.________ a relaté ses constats médicaux comme suit :
« Au plan somatique ; cf. aux divers somaticiens.
Madame reste algique et plaintive. Elle se plaint constamment, à
chaque séance, des douleurs cervicales el dorsales qui se diffusent
dans tout son corps, des douleurs au niveau des articulations, des
fourmillements au niveau des membres supérieurs et inférieurs. Elle
souffre de l'excès de poids et rapporte être gênée par sa forte
poitrine.
Nous vous renvoyons à son médecin traitant pour plus
d'informations concernant ses atteintes somatiques, que nous
relevons ici dans la mesure où elles sont très handicapantes et
parce qu'elles participent à ses difficultés psychiques.

- 5 -
Au plan psychique :
Madame souffre de troubles du sommeil et fait souvent des
cauchemars liés à la guerre. Elle revoit souvent les blessés de
guerre rapatriés à l'hôpital, les morts jonchés sur les routes, les
incendies et les bombardements subis durant sa vie [...]. Elle a des
flashbacks au quotidien. Elle évite de regarder les nouvelles pour ne
pas réactiver les souffrances endurées [...], à cause de la tyrannie et
la dictature autant du gouvernement que de [...] [...] qui a plongé la
population dans la pauvreté, la violence et le désespoir.
Les réveils nocturnes sont fréquents avec des difficultés à
l'endormissement et [elle] se réveille le matin très fatiguée. Elle
mentionne beaucoup d'oublis et un manque de concentration alors
même qu'elle se rappelle bien de nombreuses dates importantes
dans sa vie.
Elle est certes entourée par sa famille et de nombreuses amies mais
elle souffre de solitude car elle craint de se confier et ne supporte
pas de donner une image d'elle fragile. Elle rapporte que les
médicaments et nos séances thérapeutiques sont très utiles pour
elle et s'en veut de ne pas être venue plus tôt. Elle profite et investit
notre espace thérapeutique.
L'humeur est fortement déprimée la plupart du temps, elle se sent
triste et n'a plus de plaisir dans ses activités quotidiennes. Sa
détresse est décuplée depuis que les autorités ont refusé de
renouveler son permis de séjour à cause de son niveau de français
jugé bas. Elle ne voit pas d'issue à son avenir et se sent impuissante
face à la grande machine administrative de la vie en Suisse.
Elle ne comprend pas ce refus de renouvellement de permis de
séjour ainsi que les nombreuses lettres communales qui la sollicitent
et l'incitent à rechercher un emploi maintenant alors qu'elle se sent
comme « une ruine ». Elle est triste et se sent perdue, ne voit pas
d'issue à son avenir. La patiente rapporte qu'elle est vite fatiguée,
irritable et anxieuse. Elle sollicite son mari ou son cadet pour l'aider
lorsqu'elle n'a plus la force à accomplir ses tâches quotidiennes. Elle
rapporte avoir changé, s'énerve trop vite. Elle aimerait se sentir
davantage utile à la société et donner une image positive si sa santé
pouvait être meilleure. »
Invitée à solliciter personnellement le réexamen de son droit à
des prestations et, cas échéant, à rendre plausible une aggravation de son
état de santé, par pli de l’OAI du 6 mars 2020, l’assurée a complété à
cette fin un nouveau formulaire de demande de prestations le 24 mars
2020. Elle a précisé souffrir de troubles psychologiques et de dépression,
tout en renvoyant à ses médecins traitants pour de plus amples
informations.
Par avis du 23 avril 2020, le SMR a indiqué ne pas disposer
d’élément médical en faveur d’une aggravation de l’état de santé de
l’assurée.

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L’OAI a rendu un projet de décision de refus d’entrer en
matière le 24 avril 2020, estimant que le rapport du Dr L.________ du 4
mars 2020 faisait uniquement état d’une appréciation différente d’une
situation demeurée inchangée. Il a établi la décision de refus d’entrer en
matière, conforme audit projet, le 4 juin 2020.
C. L’assurée a contesté la décision précitée par acte du 28 juin
2020, adressé à l’OAI, lequel l’a fait suivre à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence le 3 juillet
2020. Etaient annexés à cette écriture de recours un rapport du Dr
C.________ du 26 juin 2020, attestant notamment d’opérations du tunnel
carpien et d’une gonarthrose sévère (qui impliquait la pose de prothèses
de genoux) et une correspondance du cabinet du Dr L.________ du
22 novembre 2019, relatant un trouble dépressif, un stress post-
traumatique et des difficultés liées à une enfance malheureuse. L’assurée
requérait le réexamen de sa situation.
L’OAI a produit sa réponse au recours le 27 août 2020 et
proposé son rejet, en se référant à l’avis du SMR du 23 avril 2020.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit

- 7 -
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours déposé le 28 juin 2020 auprès de
l’intimé contre la décision du 4 juin 2020 a été interjeté en temps utile. En
dépit de son caractère succinct et de l’erreur d’adressage, il respecte
globalement les conditions de forme prévues par la loi, au sens
notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet

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du litige (ATF 125 V 413
consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl,
L’objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges
en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
b) Est exclusivement litigieux le refus de l’intimé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations présentée par la
recourante le 24 mars 2020, motif pris que cette dernière n’a pas rendu
plausible une modification factuelle susceptible d’influer sur ses droits
depuis la précédente décision au fond, datée du 29 septembre 2016.
3. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ; RS 831.201]).
b) Selon la jurisprudence fédérale, l’exigence posée par l’art.
87 al. 2 et 3 RAI doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force d’écarter sans
plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des
faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 et 130 V 64 consid. 5.2.3).
Une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas
encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 372 consid.
2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et les références ; Meyer-Blaser,
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 259).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en
matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le

- 9 -
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle
jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté
recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27
juillet 2013 consid. 2.2 ; 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2 ;
9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2).
4. a) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure de l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 125 V 195
consid. 2 ; 122 V 158 consid. 1a et les références).
Lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 ; 9C_708/2007 du 11 septembre 2008
consid. 2.3).
b) Dans un litige relatif à un refus d’entrer en matière,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de
savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou
non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la
situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où
l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 précité ; TF
8C_244/2016 du 21 juin 2016 consid. 2).

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5. a) En l’espèce, on relève d’emblée qu’à la date de la décision
querellée du 4 juin 2020, la recourante s’est exclusivement prévalue de
diagnostics psychiques, singulièrement du rapport du Dr L.________ du 4
mars 2020, pour motiver sa nouvelle requête de prestations du 24 mars
2020. Malgré l’incitation de l’intimé par correspondance du 6 mars 2020,
la recourante n’a produit aucun autre document à l’appui de sa demande.
En vertu de la jurisprudence fédérale mentionnée ci-avant (cf. consid. 4b
supra), les pièces produites en annexe à l’écriture du recours du
28 juin 2020 (rapport du Dr C.________ du 26 juin 2020 et correspondance
du Dr L.________ du 22 novembre 2019) ne sauraient être prises en
considération par la Cour de céans pour juger du bien-fondé de la décision
de l’intimé du 4 juin 2020. Il y a donc lieu uniquement d’examiner si la
recourante a rendu plausible une péjoration de son état de santé
psychique depuis la précédente décision au fond, datée du
29 septembre 2016.
b) La recourante avait fait l’objet d’examens médicaux
approfondis au sein des Hôpitaux D.________ les 17 novembre et 15
décembre 2015, dont les résultats ont pour partie fondé la décision de
refus de rente du 29 septembre 2016. A cette occasion, a été
essentiellement pris en compte le diagnostic d’obésité morbide, en sus
d’une hyperréactivité bronchique, d’une polyarthrose et d’infections
urinaires à répétition. Aucun diagnostic psychiatrique n’était retenu.
c) La recourante a été prise en charge, sur le plan
psychiatrique, par le Dr L.________ à partir du 16 août 2019. Ce dernier a
indiqué que sa patiente souffrait d’un trouble dépressif récurrent avec
syndrome somatique et d’un état de stress post-traumatique
incapacitants. Il a considéré que ces affections remontaient à l’année
2001, relatant pour l’essentiel les dires de sa patiente quant aux
circonstances particulières entourant son émigration. Il a mentionné, au
titre de symptômes actuels de ces pathologies, des flash-backs et
réminiscences, des difficultés d’endormissement et une fatigue, ainsi
qu’une tristesse et un sentiment de détresse. Il a enfin souligné un

- 11 -
contexte administratif spécifique dans le cadre du renouvellement de son
permis de séjour.
6. a) On ne saurait considérer que les éléments rapportés par le
Dr L.________ permettent de conclure à une aggravation plausible de l’état
de santé psychique de la recourante. On peut observer tout d’abord que la
problématique liée aux expériences de guerre vécues par la recourante a
d’ores et déjà été investiguée par les experts des Hôpitaux D.________ et
analysée au terme de leur rapport d’expertise du 26 février 2016. Les
experts avaient, à satisfaction, exposé la capacité de la recourante à gérer
adéquatement les souvenirs de son passé, en dépit de son émotivité à
l’évocation de la situation de son pays d’origine (cf. rapport d’expertise du
26 février 2016, p. 6 et 8). Ils n’avaient dès lors aucunement envisagé le
diagnostic d’état de stress post-traumatique avancé par le Dr L.________.
Quant à un possible trouble dépressif, les experts avaient évoqué des
baisses de moral temporaires, que la recourante parvenait toutefois à
surmonter, compte tenu de la structure de sa personnalité, ainsi que grâce
au soutien familial (cf. ibidem, p. 10). Ces constats avaient permis aux
experts d’exclure toute pathologie dépressive ou anxieuse. Les problèmes
d’endormissement et de fatigue, soulignés par le Dr L.________, avaient
également été relevés par les experts des Hôpitaux D.________, sans
toutefois pouvoir être rattachés à une pathologie psychiatrique au long
cours (cf. ibidem, p. 10). Les experts des Hôpitaux D.________ avaient enfin
relevé les bonnes stratégies d’adaptation de la recourante à ses
limitations physiques, ce qui lui permettait de conserver « un quotidien
tout à fait fonctionnel » (cf. ibidem, p. 10 et 11).
b) En définitive, l’ensemble des diagnostics mentionnés par le
Dr L.________ ont été envisagés et analysés exhaustivement, avant d’être
exclus, à l’occasion de l’expertise réalisée aux Hôpitaux D.________ les 17
novembre et 15 décembre 2015. On ajoutera que le contexte administratif
du renouvellement du permis de séjour relève d’une difficulté passagère
qui ne permet pas d’envisager la plausibilité d’une péjoration substantielle
de l’état de santé psychique de la recourante. On remarquera par ailleurs
que le rapport du Dr L.________ du 4 mars 2020 apparaît reposer

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essentiellement sur le déroulement d’événements rapportés par sa
patiente et ne contient que peu de descriptions cliniques précises, de
sorte qu’on ne voit pas de modification objective par rapport au status
décrit aux Hôpitaux D.________. On peut enfin observer que des diagnostics
annoncés à des dates largement antérieures à la prise en charge
psychiatrique entamée en août 2019 sont sujets à caution.
7. a) S’agissant des limitations fonctionnelles se répercutant sur
le quotidien de la recourante, il convient de relever que celle-ci avait fait
part de l’aide requise de ses proches pour certaines tâches du ménage, à
l’occasion de l’enquête diligentée à son domicile le 9 juin 2016 (cf. rapport
d’enquête économique sur le ménage du 27 juin 2016, p. 5 – 7).
b) Actuellement, selon le rapport du Dr L.________ du 4 mars
2020, la recourante « sollicite son mari ou son cadet pour l’aider » à
accomplir certaines tâches ménagères. Cette situation apparaît
strictement superposable à celle consignée par l’enquêtrice de l’intimé
dans son rapport du 27 juin 2016.
8. a) Vu l’exposé qui précède, on peut se rallier à l’appréciation
de l’intimé pour conclure que la recourante n’a pas rendu plausible une
modification significative de son état de santé ou de ses limitations
fonctionnelles. Il n’y a donc aucun élément justifiant le réexamen au fond
de son droit aux prestations en vertu de l’art. 87 al. 2 RAI. L’intimé était
donc fondé à prononcer le refus d’entrer en matière querellé.
Par conséquent, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 4 juin 2020 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr., sont imputés à la recourante qui succombe.

- 13 -
c) N’obtenant pas gain de cause et n’étant de toute façon pas
représentée par un mandataire professionnel, la recourante ne saurait
prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 juin 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :