vd_gerichte · ZA22.038740 · 2025-03-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 113/22 - 42/2025
ZA22.038740
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mars 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Livet et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
D.________SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1, 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...], est
employé à 100% auprès de [...], à [...], en qualité de responsable des
ressources humaines. À ce titre, il est assuré obligatoirement contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de D.________SA (ci-
après : [...] ou l’intimée).
Par déclaration d'accident du 23 octobre 2020, D.________SA a
été informée que l’assuré avait subi un accident le 1er octobre 2020 à
12h30. En jouant au tennis, l’intéressé avait glissé et s’était blessé le
genou droit, lequel présentait une inflammation. D.________SA a pris en
charge les suites de cet événement.
Un premier examen médical a été effectué à deux mois de
l'accident, le 7 décembre 2020, par le Dr Q.________, médecin spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, lequel a
prescrit des séances de physiothérapie.
Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) a
été réalisée le 14 décembre 2020. Dans son rapport médical du même
jour, le Dr W.________, médecin spécialiste en radiologie, a diagnostiqué
une gonarthrose intéressant plus particulièrement le compartiment
externe et le compartiment fémoro-patellaire, prédominante à ce dernier
niveau, une petite lésion du ménisque interne et un petit épanchement
intra-articulaire. Il a en particulier observé, au niveau des structures
osseuses et des cartilages, des remaniements dégénératifs tri-
compartimentaux, en particulier dans les compartiments externe et
fémoro-patellaire, avec des lésions ostéochondrales du condyle fémorale
externe et de la rotule. Il n’y avait pas de lésion osseuse focale suspecte ni
de fracture. Sur le plan ligamentaire, il n’y avait pas de tuméfaction ni
d’anomalie de signal intra-ligamentaire. L’orientation des fibres était
physiologique.

- 3 -
Le 10 février 2021, une demande de garantie pour une
opération prévue le 2 mars 2021 a été adressée à D.________SA par la
Clinique X.________.
Par rapport médical du 24 février 2021, le Dr Q.________ a
diagnostiqué une instabilité antéro-postérieure de grade Il affectant le
genou droit, une déchirure du ménisque interne et externe, une souris
articulaire et une arthrose fémoro-patellaire. Il a indiqué que lors de
l’intervention prévue au début du mois de mars, une révision du genou et
un bilan du ligament croisé antérieur étaient prévus.
D.________SA a soumis la question de la prise en charge de la
chirurgie précitée à son service médical, lequel s’est déterminé le 26
février 2021 en ces termes : l’IRM du 14 décembre 2020 n’avait mis en
évidence aucune lésion traumatique fraîche en lien de causalité probable
avec l’événement accidentel. Il s’agissait d’un état dégénératif
préexistant, à savoir une gonarthrose et une petite lésion du ménisque
interne, probablement liée à l’état dégénératif. L’opération prévue
consistait en une révision du genou droit et un bilan, ce qui démontrait
également l’absence de lésion traumatique.
Par courriel du 1er mars 2021, D.________SA a informé la
Clinique X.________ qu’elle refusait de prendre en charge l’intervention du
2 mars 2021.
Dans le protocole opératoire du 2 mars 2021, le Dr Q.________
a constaté la présence d’une chondromalacie de grade II à III sur la rotule,
de grade II à la trochlée et de grade I sur le plateau interne et externe. Le
ligament croisé antérieur grêle était détendu. Il a confirmé les diagnostics
figurant dans son rapport du 24 février 2021. L’intervention avait consisté
en un testing du ligament croisé antérieur, une résection du ménisque
interne et externe ainsi qu'un chondrolissage.
À la suite de cette opération, l’assuré a été en incapacité de
travail à 100% jusqu’au 15 mars 2021, selon certificat établi le 2 mars

- 4 -
2021 par le
Dr Q.________.
Dans un questionnaire complété à l’attention de D.________SA
le 10 mars 2021, l’assuré a précisé les circonstances de l’accident survenu
le 1er octobre 2020. Il disputait une partie de tennis, lorsqu’il avait glissé,
ce qui était courant dans la pratique de ce sport. Cette fois son pied s’était
bloqué sur le tapis, ce qui avait provoqué un blocage et un choc dans le
genou droit, au niveau duquel il avait ressenti une douleur. Il pratiquait le
tennis à raison d’une à deux fois par semaine depuis 2014. Il a répond
« non » à la question de savoir s’il avait déjà eu des douleurs et un
traitement médical avant l’événement en question.
Par note interne du 19 avril 2021, le service médical de
D.________SA a indiqué que le statu quo avait été atteint au 14 décembre
2020.
Par courrier du 27 avril 2021, suivant l’avis de son service
médial, D.________SA a informé l'assuré que les prestations pour
l'événement accidentel du
1er octobre 2020 avaient pris fin au 14 décembre 2020.
Représenté par son assurance de protection juridique, l’assuré
a contesté ce courrier et requis la reddition d’une décision formelle par
courrier du
28 mai 2021.
Le dossier a été soumis à un médecin d’assurance de
D.________SA, le
Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil moteur. Son rapport du 25 juin 2021 était rédigé en ces termes :
« (…)
Actes principaux au dossier :
- 23.10.2020 L’assuré est annoncé pour un événement survenu le
01.10.2020 : en jouant au tennis, il a glissé et s’est blessé au
genou gauche [recte : genou droit].

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- 14.12.2020 Rapport radiologique : genou droit : l’IRM met en
évidence des remaniements dégénératifs tricompartimentaux,
plus particulièrement en fémoro-patellaire et en externe avec
une lésion ostéochondrale du condyle externe et de la rotule.
Celle-ci reste centrée. Il existe une déchirure à la jonction des
cornes moyennes et postérieures du ménisque interne. Il n’y a
pas de lésion ligamentaire.
- 24.02.2021 Rapport du Dr Q.________ : il est constaté une
instabilité antéro-postérieure du genou droit, une déchirure
méniscale internet et externe.
- 02.03.2021 Rapport opératoire du Dr Q.________. Arthroscopie du
genou droit : il existe au niveau de la rotule une chondromalacie
de grade II à III et de grade I sur le plateau tibial interne et sur le
plateau tibial externe. Le ligament croisé antérieur est noté grêle,
détendu. Il existe cliniquement une instabilité antéro-postérieure.
Une reconstruction ligamentaire est envisagée si nécessaire. Sur
le plan méniscal, il existe une déchirure du ménisque interne et
ménisque externe qui vont nécessiter des résections partielles.
Discussion du cas :
Au vu du mécanisme comportant uniquement une glissade en jouant
au tennis, sans description de phénomène de torsion, on doit
conclure que le mécanisme n'est pas adéquat pour provoquer une
lésion du ligament croisé antérieur. On relève par ailleurs sur l'IRM
réalisée deux mois plus tard l'absence de contusion osseuse,
fémorale et tibiale, séquellaire d'une lésion de passage, comme on
le constate dans les lésions fraîches du ligament croisé antérieur.
Les contusions osseuses persistent en moyenne six mois sur l'IRM.
On retient sur le plan ligamentaire qu'il n'y a pas d'anomalie de
signal intratendineuse, ni de tuméfaction sur l'examen en faveur
d'une entorse récente du ligament croisé antérieur.
Au vu du rapport de son chirurgien traitant constatant un ligament
croisé détendu, on doit retenir qu’il s’agit là d’un état antérieur,
cicatriciel, d’une probable ancienne lésion partielle du croisé, avec
une instabilité ligamentaire chronique séquellaire et qui a entraîné
des lésions méniscales sur ce genou par hypersollicitation. On ne
retient pas de lésion récente traumatique liée à cet événement
récent.
En conclusion, on retient un traumatisme par instabilité pré
existante sur ce genou en jouant au tennis le 01.10.2020. Trois mois
après cet événement, on peut conclure que la contusion sur ce
genou a cessé de déployer ses effets délétères et le statu quo sine
est atteint le 02.01.2021. »
Par décision du 29 juin 2021, D.________SA a informé l’assuré
qu’elle mettait fin aux prestations au 2 janvier 2021, au motif que
l’opération du mois de mars ainsi que les suites qui en découlaient
relevaient de l’assurance-maladie, puisqu’il était fait état de troubles
maladifs dégénératifs.

- 6 -
Par courrier du 31 août 2021, l’assuré, représenté par son
assurance de protection juridique, a formé opposition contre la décision
précitée, concluant à son annulation et à la poursuite de la prise en charge
des suites de l’accident au-delà du 2 janvier 2021. Il a fait valoir qu’aucun
élément médical au dossier ne permettait d’établir qu’il avait présenté des
troubles ou des symptômes au niveau du genou droit avant l’accident, ni
d’état maladif antérieur, de sorte qu’il existait un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l’événement du 1er octobre 2020 et les lésions
subies. À son écriture était joint un rapport médical du Dr Q.________ du 24
août 2021 accompagné de neuf photos per-opératoires, répondant comme
il suit aux questions posées :
« 1. Quels étaient les troubles présentés par M. C.________ à la suite
de l’accident du 1er octobre 2020 ?
Instabilité antéro-postérieure grade I à II genou droit + douleurs
ménisque interne
2. Quels étaient les troubles présentés par M. C.________ à la date du
2 janvier 2021 (début du statu quo retenu par l’assurance) ?
Cf. : rapport IRM : Lésion ménisque interne, opération le 02.03.2021
3. Quels sont les troubles présentés actuellement par M. C.________?
Bonne évolution sur le plan des douleurs. Persistance d’une
instabilité AP grade I
4. Les troubles au genou droit, postérieurs au 2 janvier 2021,
découlent-ils des suites de l’accident du 1er octobre 2020 ?
Oui
5. En cas de réponse affirmative à la question 4, je vous remercie
d’indiquer les éléments médicaux qui attestent ce lien.
IRM
6. En cas de réponse affirmative à la question 4, ce lien de causalité
atteint-il une vraisemblance prépondérante ?
Oui.
7. Les lésions mises en évidence par l’IRM du 14 décembre 2020
sont-elles la conséquence de l’accident du 1er octobre 2020 ? Dans
l’affirmative, je vous remercie d’indiquer les éléments médicaux
fondant ce lien.
Oui, sauf l’affirmation d’une gonarthrose tri-compartimentale qui
n’existe que sur ce rapport ! Les photos per-opératoires contredisent
ce dernier
8. Les troubles présentés par M. C.________ sont-ils de nature
maladive ?
Non
9. Partagez-vous la position émise par le Dr M.________? Dans la
négative, je vous remercie de bien vouloir indiquer les raisons qui
font que vous ne partagez pas cette position.
Non je l’invite à voir les photos de l’arthroscopie et le protocole
opératoire. Voir le protocole opératoire joint et les images.
10. Avez-vous d’autres remarques à formuler au sujet de ce cas ?
Non. »

- 7 -
Afin d’obtenir une deuxième appréciation médicale, l'ensemble
du dossier médical ainsi que l’imagerie ont été soumis au Dr S.________,
médecin d’assurance de D.________SA et spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a établi un
rapport médical le
28 janvier 2022. Ce médecin a soumis l’IRM au Dr Z.________, spécialiste
en radiologie et expérimenté dans le domaine de l’appareil moteur. À
l’examen de l’imagerie, le Dr Z.________ n’a observé aucune modification
post-traumatique récente qui aurait été due à l’événement accidentel
survenu le 1er octobre 2020. Il existait des défauts ostéochondraux avec
formation d'ostéophytes intra-cartilagineux, qui indiquaient un état
antérieur chronique. Il n’y avait pas de preuve de rupture des ligaments
croisés ou de déchirure du ménisque. Le Dr S.________ a pour sa part
indiqué que l’IRM montrait de nettes altérations concernant
principalement le cartilage, d’une part entre la cuisse et le bas de la
jambe, d’autre part également derrière la rotule, de nature dégénérative,
mais aucune altération post-traumatique récente. À dix semaines de
l’accident, de telles altérations auraient dû être visibles, notamment sous
la forme d’œdème de la moelle osseuse. Le ligament collatéral médial et
latéral et les deux ligaments croisés présentaient un aspect normal. L’IRM
ne montrait pas de déchirure méniscale, mais uniquement une altération
intra-murale, donc dégénérative, de la corne postérieure médiale. Sur la
base des photos per-opératoires, le Dr S.________ a relevé une petite lésion
dégénérative au niveau de la corne postérieure latérale. Il a confirmé
l'appréciation du Dr M.________ selon laquelle les lésions constatées étaient
dues à un état dégénératif antérieur et non pas en corrélation avec
l'évènement du 1er octobre 2020, l’assuré n’ayant pas subi de
traumatisme de l’articulation du genou droit lorsqu’il avait trébuché.
Dans un rapport médical du 22 juillet 2022, le Dr Q.________ a
relevé que ses conclusions s’appuyaient sur l’analyse per-opératoire et
clinique, alors que les conclusions du Dr S.________ ne reposaient que sur
les images de l’IRM. Il a ajouté que toute personne sportive de plus de
quarante ans allait présenter des troubles dégénératifs sur une IRM.

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Par décision sur opposition du 29 août 2022, D.________SA a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 29 juin 2021. Elle
a en substance retenu que l’appréciation du Dr Q.________, succincte et
exempte d’explications, n’emportait pas conviction, contrairement à celle
du Dr S.________. Ce médecin avait requis l’assistance d’un radiologue afin
d’avoir un second avis et procédé à une analyse motivée et détaillée de la
situation. Son appréciation était convaincante et démontrait objectivement
l’absence de lésions fraîches, tout en mettant en évidence les éléments
dégénératifs ayant mené à l’opération du 2 mars 2021.
B. Par acte du 27 septembre 2022, C.________, représenté par son
conseil, a formé recours contre la décision sur opposition du 29 août 2022
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision
entreprise, à l’octroi de prestations de l’assurance-accidents au-delà du 2
janvier 2021, notamment sous la forme de la prise en charge de la
chirurgie du 2 mars 2021 ainsi que de l’allocation d’indemnités
journalières durant l’arrêt de travail du 2 au 15 mars 2021,
subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause
auprès de D.________SA pour nouvelle décision. Au titre de mesure
d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise orthopédique. Il
a fait valoir que les appréciations des
Drs M.________ et S.________ étaient peu circonstanciées et ne se fondaient
que sur l’IRM du 14 décembre 2020, contrairement à celle du Dr
Q.________, qui, basée sur l’ensemble du dossier, était claire et
convaincante.
Dans sa réponse du 27 octobre 2022, l’intimée a conclu au
rejet du recours. Elle a produit son dossier, contenant notamment un
rapport médical du
Dr S.________ du 24 octobre 2022 : les images per-opératoires mettaient
en évidence des lésions cartilagineuses de degré II à III au niveau de la
rotule et de degré II au niveau du fémur distal, une lésion du ménisque
latéral qui semblait dégénérative, une chondropathie de degré I à II au
niveau du plateau tibial latéral et une dégénérescence du cartilage de

- 9 -
degré II à III au niveau de la zone rétro-patellaire. Le Dr S.________ a
confirmé qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre ces atteintes et
l’accident du 1er octobre 2020. Il a retenu qu’il n’y avait pas de
gonarthrose tri-compartimentale, contrairement à ce qu’avait
diagnostiqué le radiologue à la lecture de l’IRM du 14 décembre 2020, les
dégénérescences du cartilage au degré II à III étant surtout présentes
derrière la rotule. Cette divergence s’expliquait par le fait que les
radiologues qualifiaient de gonarthrose toute dégénérescence du
cartilage, alors que les chirurgiens orthopédistes n’utilisaient ce terme que
lorsque l’os commençait à réagir aux dégénérescences graves du
cartilage. L’absence de gonarthrose ne modifiait pas son appréciation du
lien de causalité. S’agissant de la lésion méniscale, il a expliqué que l’IRM
permettait de soupçonner une atteinte de la partie arrière du ménisque
externe, les images per-opératoires montrant clairement une lésion
dégénérative de la corne postérieure latérale, de sorte que le geste
chirurgical du Dr Q.________ était tout à fait indiqué.
Les parties ont maintenu leurs conclusions par écritures des 12
et
30 mai 2023.
Le dossier a été repris par le juge soussigné en octobre 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 10 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 2 janvier 2021, singulièrement sur le lien
de causalité entre l’événement accidentel subi et les atteintes ayant
persisté au-delà de cette date.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé
éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138
consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant

- 11 -
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020
consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents

- 12 -
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). À l’inverse, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre
à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28
octobre 2021 consid. 3.3).
4. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance alloue ses
prestations en cas de fractures, déboîtements d'articulations, déchirures
ou élongations de muscles, déchirures de tendon et lésions de ligaments,
pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite
d’un événement même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue
de prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur
extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-
accidents est toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi,
au degré de la vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus
de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid.
8.6 ; TF 8C_13/2021 du
6 septembre 2021 consid. 2.2).
Le Tribunal fédéral s’est notamment penché sur la question de
savoir quelle disposition était applicable lorsque l’assureur-accidents avait
admis l’existence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, accident qui avait
causé à l’assuré une lésion corporelle telle que listée à l’art. 6 al. 2 LAA. Il
a admis que, dans cette hypothèse, l’assureur-accidents devait prendre en
charge les suites de la lésion en cause sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA et
que c’était uniquement en l’absence d’un accident au sens juridique que

- 13 -
le cas devait être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51
consid. 9.1 ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3).

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c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. a) À titre liminaire, il sied de relever que l’événement du 1er
octobre 2020 constituait un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Il a été
reconnu comme tel par le recourant et l’intimée, qui a pris en charge le
cas. Dès lors, contrairement à ce que fait valoir le recourant, la question
du droit à des prestations de l’assurance-accidents doit être examinée à la
lumière de l’art. 6 al. 1 LAA, à l’exclusion de l’art. 6 al. 2 LAA (cf. consid. 4
supra).
b) Il est constant que l’accident du 1er octobre 2022 a causé
une contusion, qui a été prise en charge par l’intimée. En revanche, est
litigieuse la question du lien de causalité entre cet événement accidentel
et les atteintes au genou qui ont persisté au-delà du 2 janvier 2021. Pour
nier l’existence de ce lien de causalité, D.________SA s’est fondée sur les
avis de ses médecins d’assurance, à savoir le rapport médical du Dr
M.________ et les rapports du Dr S.________. Le recourant se prévaut quant
à lui de l’opinion du Dr Q.________ qui a pratiqué l’intervention chirurgicale
du 2 mars 2021.
On relèvera tout d’abord que les médecins d’assurance et le
médecin traitant du recourant se rejoignent sur les diagnostics posés,
consistant en une lésion méniscale (cf. rapport du Dr M.________ du 25 juin
2021, rapports du
Dr Q.________ des 24 février, 2 mars et 24 août 2021, rapport du Dr

- 15 -
S.________ des 28 janvier et 24 octobre 2022, rapport du Dr W.________ du
14 décembre 2020), une instabilité ligamentaire antéro-postérieure (cf.
rapport médical du Dr M.________ du 25 juin 2021, rapports du Dr
Q.________ des 24 février, 2 mars et 24 août 2021) et des atteintes
cartilagineuses (cf. rapport IRM du Dr W.________ du 14 décembre 2020 ;
rapports du Dr Q.________ du 24 février 2021 ; rapport du Dr S.________ du
28 janvier 2022, confirmé par l’avis du Dr Z.________).
Cela étant, dans son appréciation médicale du 25 juin 2021, le
Dr M.________ a relevé qu’aucune contusion osseuse du type de celles
usuellement constatées dans des lésions fraîches du ligament croisé
antérieur ne ressortait de l’IRM du 14 décembre 2020 réalisée deux mois
plus tard, alors que de telles lésions restent visibles en moyenne six mois.
Il a par ailleurs analysé le mécanisme de chute décrit par l’assuré, lequel,
en l’absence de phénomène de torsion, n’était pas propre à provoquer une
lésion du ligament croisé antérieur. Il a ainsi retenu une absence de lésion
traumatique récente liée à l’accident. Le Dr M.________ a ensuite déterminé
quelle était la cause des lésions constatées. L’état détendu du ligament
croisé constaté par le chirurgien était dû à un état antérieur en lien avec
une probable lésion ligamentaire partielle, à la suite de laquelle s’était
installée une instabilité ligamentaire chronique ayant entraîné des lésions
méniscales sur le genou par hyper-sollicitation. En présence d’une simple
contusion causée par l’accident du
2 octobre 2020, il a estimé que trois mois après cet événement, c’est-à-
dire au
2 janvier 2021, il pouvait être admis que le statu quo sine était atteint (cf.
rapport de ce médecin du 25 juin 2021).
Dans ses rapports, le Dr S.________ a confirmé les conclusions
du
Dr M.________, en ce sens qu’il n’existait aucune trace d’altérations post-
traumatiques récentes sur l’IRM du 14 décembre 2020, qui auraient dû
être visibles à dix semaines après l’accident sous la forme d’œdème de la
moelle osseuse. Pour ce médecin, toutes les lésions constatées étaient
d’ordre dégénératif. Le Dr S.________ s’est par ailleurs déterminé sur les

- 16 -
images prises par le Dr Q.________ lors de l’intervention chirurgicale dont il
ne ressort, d’après lui, que des atteintes dégénératives. Le Dr Z.________,
dont il a requis l’opinion, a également confirmé qu’aucune modification
post-traumatique récente ne résultait de l’IRM, mais qu’il en ressortait des
altérations ostéochondrales, indiquant un état antérieur chronique.
Ainsi, trois médecins, dont deux spécialistes en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, se sont prononcés en
défaveur d’une origine traumatique des atteintes ayant nécessité
l’opération du 2 mars 2021. Leurs conclusions sont claires et dûment
motivées, en ce sens qu’ils ont non seulement décrit pour quelles raisons
les lésions constatées n’étaient pas d’origine traumatique, mais
également exposé quelle en était la cause. Elles ne contiennent en outre
aucune contradiction. Contrairement à ce que soutient le recourant, leur
analyse est fondée sur l’entier du dossier, comprenant notamment l’IRM
du 14 décembre 2020 et les rapports du Dr Q.________, le Dr S.________
s’étant en outre expressément prononcé sur les photographies per-
opératoires dans son rapport du 24 octobre 2022.
Le Dr Q.________ a remis en cause l’appréciation des Drs
M.________, S.________ et Z.________. Il n’a cependant pas indiqué les
raisons pour lesquelles les troubles présentés par l’assuré au genou droit
découlaient selon lui de l’accident du 1er octobre 2020, ni pourquoi aucune
lésion traumatique ne ressortait de l’IRM. Il s’est contenté de répondre
« oui » à la question de savoir s’il existait un lien de causalité entre les
lésions présentées par le recourant et l’événement accidentel et « non » à
celle concernant la possible nature pathologique des atteintes (cf. rapport
de ce médecin du 24 août 2021). Il a aussi relevé que ses propres
conclusions reposaient sur son analyse per-opératoire et clinique,
critiquant les conclusions des autres médecins, considérant, à tort (cf.
paragraphe ci-dessus) qu’elles étaient fondées uniquement sur les images
d’IRM. Il semble ainsi avoir présenté un raisonnement post hoc ergo
propter hoc, insuffisant pour jeter un doute, même minime, sur les
conclusions des médecins d’assurance de l’intimée, qui ont recherché et
établi l’étiologie des atteintes constatées.

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c) Partant, en l’absence d’appréciation médicale permettant
de susciter un doute quant aux conclusions des médecins d’assurance,
c’est à juste titre que ceux-ci, suivis par l’intimée, ont retenu que
l’événement accidentel du 1er octobre 2020 avait cessé de déployer ses
effets au 2 janvier 2021, c’est-à-dire trois mois après sa survenance.
7. Le dossier est complet sur le plan médical, permettant ainsi à
la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause. Il n’y a donc
pas lieu d’ordonner de mesure d’instruction complémentaire, sous la
forme d’une expertise médicale, telle que requise par le recourant
(appréciation anticipée des
preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 29 août 2022 par
D.________SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour C.________),
- D.________SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :