vd_gerichte · L124.053506 · 2025-08-19 · fr
Affaire sans suite
Affaire sans suite


TRIBUNAL CANTONAL
L124.053506-250815
157
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 19 août 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 307, 446 et 450 CC ; 35 al. 1 let. a LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.Q.________, à [...], contre la
décision rendue le 12 mai 2025 par la Juge de paix du district de Nyon
dans la cause concernant les enfants E.Q.________ et F.Q.________, tous
deux à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par lettre-décision du 12 mai 2025, adressée le même jour
pour notification aux parties, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après :
la juge de paix ou la première juge) a considéré que la situation décrite
par le signalement du 28 novembre 2024 – concernant les enfants
E.Q.________, né le [...] 2009, et F.Q.________, né le [...] 2013 –, ne
nécessitait pas l’intervention de l’autorité de protection et a clos la
procédure, sans frais, en application de l’art. 35 al. 1 let. a LVPAE (loi du
29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et
de l’enfant ; BLV 211.255), tout en précisant que la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) continuerait son action socio-
éducative avec la collaboration des intéressés.
B.1 Par acte du 19 mai 2025, B.Q.________ a recouru contre cette
décision, en concluant à sa réforme, en ce sens que des mesures de
protection soient prises. Le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-
après : le juge délégué) lui a ordonné de verser une avance de frais ; un
délai supplémentaire lui a été accordé pour ce faire en application de l’art.
101 al. 3 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
B.Q.________ n’ayant ni versé l’avance de frais requise ni demandé
l’assistance judiciaire dans ce délai, son recours a été déclaré irrecevable
par décision du 11 juillet 2025 du juge délégué.
B.2 Par lettre adressée le 11 juin 2025 à la Justice de paix du
district de Nyon, transmise à la Chambre de céans comme objet de sa
compétence, A.Q.________ (ci-après : la recourante) a exprimé son
désaccord avec la décision du 12 mai 2025 et requis d’être entendue
avant qu’une décision ne soit prise.
La recourante a versé une avance de frais de 400 francs.

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C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.Q.________ et B.Q.________ sont les parents divorcés
d’E.Q.________, né le [...] 2009, et de F.Q.________, né le [...] 2013. Ils sont
pris en charge par la mère, sous réserve d’un droit de visite exercé par le
père un mercredi après-midi sur deux, un week-end sur deux et la moitié
des vacances scolaires.
Par le passé, la famille a déjà fait l’objet d’un suivi de la DGEJ,
avec la mise en place d’une mesure d’assistance éducative en milieu
ouvert (ci-après : AEMO). La DGEJ a archivé le dossier d’intervention au
début du mois de juillet 2024.
Les relations entre les parents sont conflictuelles.
2. Le 27 novembre 2024, la DGEJ et la justice de paix ont été
saisies d’un signalement déposé par la Dre K.________, pédiatre à [...], en
accord avec la mère, concernant la situation des enfants E.Q.________ et
F.Q.________. La mère s’était adressée à la pédiatre en raison de difficultés
rencontrées dans le cadre éducatif à domicile. Selon ce qu’elle avait
rapporté à la praticienne, elle faisait l’objet de reproches de la part de ses
enfants, se sentait dépassée par la situation et demandait la mise en place
d’une aide éducative à domicile. Par ailleurs, la mère avait constaté que
son fils F.Q.________ était en souffrance, ce que celui-ci niait, et qu’un
important conflit divisait les deux frères.
Le 28 novembre 2024, la conseillère école-famille du Service
de la cohésion sociale de la Ville de [...] (ci-après : la signalante), en
accord avec la mère, a également fait un signalement concernant l’enfant
F.Q.________. Elle avait pu observer que l’enfant s’alimentait très peu à
l’Accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS), était très replié sur lui-
même, qu’il se socialisait peu avec ses pairs et qu’il avait parlé de
violences physiques qui se seraient déroulées au domicile de sa mère et
qui se produiraient entre les trois membres de son ménage, à savoir sa
mère, son frère et lui, et de violences exercées par les enfants contre leur

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mère. La signalante mentionnait aussi que l’enfant lui avait avoué avoir eu
des idées suicidaires, tout en minimisant cette situation. F.Q.________
semblait présenter un mal-être psychique important, au point que ses
besoins primaires (alimentation et sommeil notamment) n’étaient plus
comblés. La signalante rapportait aussi que la mère lui avait fait part de
son inquiétude quant aux envies suicidaires que F.Q.________ avait
exprimées à elle aussi. Elle avait également constaté qu’il mangeait peu
et qu’il l’insultait, la dénigrait et la rabaissait régulièrement. Lorsqu’il était
contrarié, il dégradait du matériel au domicile maternel. La mère était
demandeuse d’une aide et avait, à plusieurs reprises, contacté la pédiatre
à cet effet.
3. Dans son rapport d’appréciation du signalement du 17 février
2025, la DGEJ a mentionné que des démarches étaient en cours afin
qu’E.Q.________ bénéficie d’un soutien de la part d’Andiamo (conseils et
orientation professionnelle et stages en entreprise organisés par l’Office
de l’assurance-invalidité [OAI] à destination de jeunes adultes ayant un
problème de santé rendant leur formation ou leur insertion professionnelle
difficile). Selon le rapport, E.Q.________ estimait ne pas être assez écouté
par sa mère. F.Q.________ ne sentait également pas assez entendu par sa
mère. Les deux mineurs ont confirmé l’existence de périodes de fortes
tensions entre eux. F.Q.________ a en outre souhaité que l’AEMO reprenne.
Pour sa part, la mère a fait part de difficultés à poser le cadre
éducatif et dans la communication avec le père. Elle a déclaré qu’à leur
retour de chez leur père, il arrivait souvent aux enfants d’être fatigués,
agressifs et insultants. Quant au père, il a confirmé le mal-être de
F.Q.________, déclaré ne pas savoir comment l’aider, évoqué des
problèmes de jalousie d’E.Q.________ à l’égard de F.Q.________ et précisé
aimer ses deux fils autant l’un que l’autre.
La Dre [...], pédopsychiatre de F.Q.________, s’est dite inquiète
de l’ampleur des idées noires de l’enfant. Elle a notamment déclaré avoir
constaté un fonctionnement plutôt froid de la mère vis-à-vis de l’enfant

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lors des entretiens. La pédiatre n’a pas répondu aux sollicitations de la
DGEJ.
L’enseignante de F.Q.________ a relaté que l’enfant était bien
intégré dans sa classe, qu’il avait de bonnes compétences, avec toutefois
des difficultés à les mobiliser en cas de charge émotionnelle importante,
et que la collaboration avec la mère était bonne, même si elle paraissait
parfois désorganisée. L’institutrice avait noté une plus grande implication
et une plus grande sérénité de l’enfant depuis janvier 2025. De son côté,
l’école d’E.Q.________ relevait une situation conflictuelle entre les parents
et une mère qui pouvait être dépassée par la situation. Bien que soucieux
de bien faire, E.Q.________ travaillait plutôt lentement et pouvait vite se
laisser influencer négativement.
La DGEJ a conclu que les deux mineurs étaient en danger dans
leur développement, dans la mesure où le cadre posé par la mère ne
répondait pas à leurs besoins d’adolescents. En outre, si l’AEMO avait, par
le passé, permis un certain apaisement dans les relations entre la mère et
les deux enfants, la situation se dégradait à nouveau et un soutien était
nécessaire. La DGEJ a noté que « le fait que la situation se dégrade si
fortement malgré l’intensité du suivi ces dernières années nous
questionne fortement sur la capacité parentale à mobiliser les ressources
apportées sur le long terme ».
En définitive, la DGEJ a proposé une action socio-éducative
sans mandat judiciaire, avec pour objectifs de soutenir les deux mineurs
dans leur processus d’autonomisation respectif, la communication entre
eux et avec leur mère, avec pour moyens la mise en place de la mesure
RESET (Renfort socio-éducatif et thérapeutique) ainsi qu’un travail avec la
Dre [...], pédopsychiatre de F.Q.________.
En d roit :

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1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
constatant que la situation décrite dans les signalements du 28 novembre
2024 ne nécessitait pas l’intervention de l’autorité de protection et
clôturant une procédure d’enquête préalable en protection de mineur, en
application de l’art. 35 al. 1 let. a LVPAE. En définitive, cette décision
constitue un refus d’instaurer des mesures de protection de l’enfant, au
sens des art. 307 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314
al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre les décisions de l’autorité de protection (Droese, (Droese, in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB l], 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2932) dans les trente jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de
la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2940).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuves nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, BSK ZGB l, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p.
2943 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou

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moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet
2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon
les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, la recourante, mère de de l’enfant et qui aurait dû
être partie à la procédure si l’enquête avait été ouverte, a qualité pour
contester le refus de mesures de protection attaqué. Le recours est donc
recevable. La recourante fait valoir que la décision attaquée retient à tort
qu’elle aurait une attitude froide et qu’elle serait dépassée. Elle soutient
aussi que le comportement du père devrait être réévalué avec
« prudence ». Elle demande à être entendue et à ce que son point de vue
soit intégré dans toute décision.
Vu l’issue du recours, il a été renoncé à interpeller l’autorité de
protection et les autres parties à la procédure ; ces dernières devraient
pouvoir être entendues dans le cadre de la reprise de la procédure.

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2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC, applicables par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC. L’autorité de
protection établit – c’est-à-dire recherche (erforscht selon le texte légal en
allemand) – les faits d’office (art. 446 al. 1 CC) et procède à la recherche
et à l’administration des preuves nécessaires (art. 446 al. 2, 1ère phrase,
CC). Elle n’est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 3 CC) et
décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être
établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces
faits (TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.2 ; 5A_191/2018 du 7
août 2018 consid. 5.2.1).
Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.2.2 Aux termes de l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection de
l’enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas
d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire. Selon l’al. 3 de la même
disposition, l’autorité de protection peut, en particulier, rappeler les père
et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au

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soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant et désigner une personne
ou un office qualifié qui aura un droit de regard et d’information. Dans le
canton de Vaud, en vertu de l’art. 21 LProMin (loi sur la protection des
mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41), l’autorité de protection, à savoir la
justice de paix, peut notamment confier un mandat de surveillance, à
forme de l’art. 307 al. 3 CC, notamment à la DGEJ.
Conformément à l'art. 35 al. 1 LVPAE, l'autorité de protection,
sur la base du rapport de la DGEJ et des éventuelles mesures d'instruction
complémentaires qu'elle jugera utiles, peut alors soit considérer que la
situation peut être réglée sans son intervention et clore la procédure (let.
a), soit ordonner une enquête en limitation de l'autorité parentale ou des
mesures provisionnelles de protection (let. b), soit encore prendre des
mesures de protection de l'enfant au sens des art. 307 ss CC (let. c).
La DGEJ peut également intervenir sans mandat judiciaire.
Conformément à l’art. 19 LProMin, lorsque la DGEJ intervient sans décision
judiciaire, elle met en œuvre l’action socio-éducative nécessaire d’entente
avec les parents ou le représentant légal du mineur en danger dans son
développement (al. 1). A défaut d’entente ou s’il y a lieu, la DGEJ peut
saisir l’autorité de protection de l’enfant (al. 2). Les parents ou le
représentant légal et le mineur capable de discernement sont entendus et
associés à l’action socio-éducative qui leur est fournie. Ils sont informés de
leurs droits et des moyens de recours (al. 3). La DGEJ ne prend aucune
décision de placement du mineur hors de son milieu familial sans l’accord
écrit et préalable de se parents ou du représentant légal, sous réserve des
cas d’urgence prévus à l’art. 28 LProMin (al. 4).
2.3 En l’espèce, dans son rapport d’appréciation du 17 février
2025, la DGEJ ORPM [...] conclut que les enfants E.Q.________ et
F.Q.________ sont en danger dans leur développement. Le tableau dressé
pour l’enfant F.Q.________ est même assez inquiétant, puisque celui-ci a
des idées noires récurrentes. De plus, il semble non seulement que les
parents ne sont pas en mesure de régler seuls cette problématique et
qu’ils ont entre eux des divergences, mais qu’en outre, la mère n’accepte

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pas certaines des constatations de la DGEJ ou de la thérapeute de l’enfant
sur lesquelles ladite direction s’est fondée pour son appréciation, ce qui
est confirmé par la teneur du recours. Il est également très préoccupant
de constater que l’enfant F.Q.________ semble être dans un état de grande
souffrance psychique, alors même qu’il est déjà actuellement suivi par une
pédopsychiatre. En outre, comme l’a relevé la DGEJ dans son rapport, la
situation présente une forte dégradation, et ce bien que la famille ait déjà
bénéficié d’un suivi socio-éducatif par la DGEJ, dont l’intervention a pris fin
seulement quelques mois avant le dépôt des signalements. Au vu de ces
éléments, la Chambre de céans est inquiète pour le développement des
mineurs concernés et le dossier n’apparaît pas suffisamment instruit, à ce
stade, pour se prononcer sur la suite qu’il convient de donner aux
signalements. On ne saurait en effet exclure, en l’état, la nécessité de
prendre des mesures de protection en faveur des enfants et que la DGEJ
soit chargée d’un mandat judiciaire, au minimum en vue de s’assurer que
l’enfant F.Q.________ bénéficie d’une prise en charge psychothérapeutique
appropriée. Dans de telles circonstances, en décidant sans autre opération
de clore l’enquête et de renoncer à ordonner des mesures de protection
de l’enfant au profit d’une intervention socio-éducative sur une base
volontaire, la justice de paix a manqué à son devoir d’instruction d’office
en n’investiguant pas davantage cette situation et les inquiétudes
soulevées. Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre le recours, d’annuler
la décision attaquée et de renvoyer la cause à la juge de paix pour
compléter l’instruction, afin de mieux cerner le besoin de protection des
mineurs concernés et la nécessité de prendre d’éventuelles mesures,
notamment en procédant à l’audition des parents et de la DGEJ, voire des
enfants, puis de rendre une nouvelle décision.
3. En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité de première
instance pour instruction et nouvelle décision dans le sens de ce qui
précède.

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Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 400 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) sont laissés à la charge de
l’Etat, l’avance de frais de 400 fr. versée par la recourante lui étant dès
lors restituée.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 mai 2025 est annulée, la cause étant
renvoyée à la Juge de paix du district de Nyon pour instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat,
l’avance de frais de 400 fr. (quatre cents francs) versée par la
recourante A.Q.________ lui étant restituée.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.Q.________,
- M. B.Q.________,
- [...], à l’att. de la Dre K.________,
- Ville de [...], Service de la cohésion sociale,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ORPM [...],
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :