vd_gerichte · PE14.011423 · 2015-06-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
405
PE14.011423-XMA/TDE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 novembre 2015
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Favrod et M. Winzap, juges
Greffière : Mme Cattin
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenue, représentée par Me Sébastien Thüler, défenseur de
choix à Lausanne, appelante,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
L.________, plaignante et intimée,
T.________, plaignant et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 juin 2015, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté que V.________ s'est
rendue coupable d'injure, de violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de
contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre
1951 ; RS 812.121) et de contravention à la Loi vaudoise sur les
contraventions (I), l'a condamnée à 480 heures de travail d'intérêt général
(II) et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution
étant de 5 jours (III), a renoncé à révoquer le sursis qui lui avait été
accordé le 30 octobre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne et prolongé le délai d'épreuve d'un an et demi (IV) et a mis les
frais de justice à sa charge (VI).
B. Le 10 juillet 2015, V.________ a formé appel contre ce
jugement. Par déclaration d'appel du 6 août 2015, elle a conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle est
libérée de toute accusation et qu'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP
lui est allouée. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement
attaqué et au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour
complément d'instruction dans le sens des considérants.
Par courrier du 26 octobre 2015, le Ministère public a conclu
au rejet de l'appel, se référant intégralement au jugement entrepris.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. V.________, ressortissante du Kosovo née en 1979, est arrivée
en Suisse avec sa famille alors qu'elle était encore enfant. Elle a achevé sa
scolarité en Suisse. Elle a un CFC d'employée de commerce avec maturité
professionnelle intégrée et s'est aussi perfectionnée dans le domaine de la
comptabilité. Après avoir occupé divers emplois, elle s'est installée comme
fiduciaire indépendante en 2012. En 2014, elle a rencontré quelques
difficultés, qui l'ont conduite à demander l'aide des services sociaux. Dans
le courant de l'année 2015, elle a réalisé un revenu compris entre 4'000 et
6'000 fr. par mois. Depuis le mois d'août, elle a repris des cours du soir
dans la perspective de commencer des études de droit. Elle bénéficie
d'une bourse qui complète ses revenus. Sur le plan personnel, elle s'est
mariée au Kosovo en février 2015 et son mari est venu la rejoindre en
Suisse le 25 novembre 2015. Celui-ci est associé-gérant d'une entreprise
de paysagisme et perçoit pour l’instant, en attendant de commencer à
travailler, un petit revenu provenant de son investissement.
Le casier judiciaire de la prévenue comporte deux inscriptions :
- 10 avril 2006, Juge d'instruction de l'arrondissement de
Lausanne, dommages à la propriété, 500 fr. d'amende ;
- 30 octobre 2012, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et
menaces, 20 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et
400 fr. d'amende.
2.
2.1 Le 28 mai 2014, vers 23 h 05, à Lausanne, [...],V.________ a été
interpellée en possession de deux joints de marijuana. Un bol contenant
un mélange de tabac et de marijuana a en outre été trouvé à proximité.
2.2 Le 29 mai 2014, vers 00 h 05, à Lausanne, [...], une patrouille
de police a tenté de contrôler l'identité de V.________, parce qu'elle
correspondait au signalement d'une femme qui avait, dans la soirée
précédente, bouté le feu à des catalogues à la rue [...]. Fortement
alcoolisée, la prévenue s'est montrée agressive envers les policiers. Elle

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gesticulait, une canette à la main. Un des agents lui a demandé de la
poser. Elle a refusé et s'est mise à hurler, tout en continuant à gesticuler.
Les agents l'ont amenée au sol pour lui passer des menottes, mais elle
s'est débattue pour les en empêcher. Ils l'ont ensuite emmenée au poste
de police. Durant son transfert, la prévenue a tenté de leur donner des
coups de pieds.
2.3 Le 16 décembre 2014, vers 22 h 32, à Lausanne,
[...],V.________, une fois de plus sous l'influence de l'alcool, hurlait des
propos incompréhensibles dans la rue, ce qui attirait l'attention des
passants. Des agents de police sont intervenus et lui ont demandé à
plusieurs reprises de cesser ses agissements et de présenter ses papiers.
La prévenue a refusé et a traité le premier lieutenant T.________ de « grand
connard ». Elle a été menottée et amenée à l'Hôtel de police. A cet
endroit, il a été ordonné qu'elle soit soumise à une fouille complète. Elle a
refusé d'obtempérer aux injonctions de l'agent L.________. Elle a fait
semblant de lui jeter des cartes au visage. Lorsque la policière lui a saisi le
bras droit, elle lui a donné un coup à la tempe gauche, puis l'a saisie par
les cheveux et le col de son pull, et l'a traitée de « salope ». Elle a refusé
de se soumettre à un éthylotest et à l'Identiscan, et a continué à injurier
les agents de police.
T.________ et L.________ ont déposé plainte le même jour.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V.________ est
recevable.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398
CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance
d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la
demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012
consid. 3.1).
3. Invoquant une violation du principe in dubio pro reo,
l'appelante, s'agissant des faits du 28 mai 2014 (cf. consid. C. 2.1 ci-
dessus), conteste être la propriétaire de cette marchandise. Elle fait valoir
qu'elle discutait avec deux toxicomanes et qu'elle leur avait seulement
prêté un bol et fourni du tabac pour qu'ils puissent rouler plus facilement
leurs joints (P. 11 ; jgt., p. 6). Lorsqu'un agent de police s'était approché,
elle leur aurait « bêtement » pris des mains les joints pour tenter de les
faire passer pour ses propres cigarettes roulées de tabac.
Le rapport de police (P. 6), que la prévenue a refusé de signer,
affirme que celle-ci a d'abord avoué être la propriétaire de la marchandise
avant de se rétracter et de refuser de répondre sur la provenance de la

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marchandise. Le premier juge a préféré ajouter foi au rapport de police
qu'aux dénégations de la prévenue.
L'appelante conteste ce postulat. Elle soutient que sa version
des faits aurait pu être prouvée par la production des images d'une
caméra de surveillance. Elle fait valoir que sa requête était suffisamment
légitime pour que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
annule une ordonnance de classement de sa propre plainte contre la
police.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son

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ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
3.2 En l'espèce, les allégations de l'appelante au sujet d’une
caméra de surveillance sur les lieux de son interpellation ne ressortent pas
du présent dossier. On veut bien croire que la Chambre des recours pénale
a donné raison à la prévenue sur ce point mais on ne sait pas quelle suite
cet arrêt a eu. Dans la présente cause, la prévenue n'a pas sollicité la
production de ces images, à supposer qu’elles existent.
D'une façon générale, les déclarations d'agents assermentés
doivent être considérées comme ayant une force probante accrue, par
rapport à celle des prévenus qui ont un intérêt à mentir. L'appelante
n'apporte pas le début d'un indice que sa propre version des faits serait la
bonne. De plus, on remarquera que la prévenue a affirmé que son contact
avec des toxicomanes avait eu lieu vers 17 ou 18 heures (jgt., p. 6) et que
les policiers avaient mis un terme « à cet aimable pot & conversation »
vers 20 heures (P. 14). Or, le rapport ne mentionne pas la présence ni la
fuite de tiers et indique que l'intervention a eu lieu vers 23 h 05. Si ces
toxicomanes avaient fui la police comme le prétend la prévenue, il est
logique de penser qu’ils auraient au moins emporté les joints qu'ils avaient
dans les mains. Les explications de la prévenue ne sont pas très
convaincantes. Quoi qu'il en soit, la simple détention de stupéfiants étant
punissable (art. 19 al. 1 let. d LStup), la condamnation de la prévenue pour
contravention à la LStup est justifiée et doit être confirmée.

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4.
4.1 S'agissant des faits qui se sont déroulés le 29 mai 2014 (cf.
consid. C. 2.2 ci-dessus), l'appelante s'étonne de divers détails du rapport
de police et semble ainsi émettre des doutes sur le bien-fondé des
soupçons d'incendie dont elle faisait l'objet et donc du contrôle d'identité
lui-même. Elle affirme cependant qu'elle ne se serait pas opposée au
contrôle d'identité : « tout au plus aurait-elle demandé aux agents de
pouvoir finir rapidement sa canette de bière fortement entamée ». Elle
soutient que la suite de l'intervention de la police a été disproportionnée,
que c'est cette intervention qui a causé le trouble à l'ordre public et non
son comportement, qu'elle a subi une fracture d'un doigt et que la police
aurait une « dent » contre elle. Elle rappelle qu'elle avait demandé des
images de vidéosurveillance et reproche au procureur de n'avoir pas
donné suite à cette requête. Elle s'étonne aussi qu'aucune prise de sang
n'ait été ordonnée au vu du résultat de l'éthylomètre.
4.2 Il ressort du rapport des policiers que le signalement de la
prévenue leur avait été donné par un agent Securitas. Leurs soupçons
reposaient donc sur une base réelle et non un ressentiment préexistant
vis-à-vis de la prévenue. Les agents avaient ainsi une bonne raison de
faire subir à la prévenue un contrôle d'identité. On peut d'ailleurs ajouter
qu'aux débats de première instance, l'intéressée a admis qu’elle avait ce
soir-là, à la rue [...], bouté le feu, non à des catalogues, mais à des billets
de banque (jgt., p. 6).
L'appelante ne conteste pas avoir eu un comportement non
collaborant – puisqu'elle plaide qu'il est dû à l'intervention policière – ni
avoir refusé de poser sa canette – puisqu'elle plaide qu'elle a demandé à
pouvoir finir sa bière. Evidemment, elle ne saurait sérieusement soutenir
que boire de l'alcool constituait une priorité par rapport à un contrôle de
police ; la réaction des agents était justifiée.
Au vu de ces éléments, il n'y a aucune raison de mettre en
doute le contenu du rapport de police selon lequel la prévenue gesticulait,

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hurlait et se débattait, ce qui a eu le double effet de troubler l'ordre public
et de rendre plus difficile l'intervention des policiers.
L'appelante n'a pas sollicité formellement de mesures
d'instruction tendant à la production d'images de vidéosurveillance
montrant l'intervention de la police. On ignore s'il en existe.
Une prise de sang ne se justifiait pas nécessairement, l'ivresse
n'étant pas une infraction en soi. Il s'agit d'une mesure de contrainte à
laquelle la prévenue se serait certainement opposée, vu son attitude
générale non collaborante. Il n'est pas certain qu'elle aurait pu lui être
imposée.
Enfin, la question de savoir si la prévenue a été blessée durant
cette intervention – ce qui n'est pas établi, la première attestation
médicale datant du 11 juin 2014 et les photos produites n'étant pas
datées (P. 26) – est sans intérêt. La prévenue, si elle se plaint que les
policiers « se permettent de mentir, tabasser, sauter sauvagement sur des
passants » (P. 14), n'a jamais fait un récit construit et crédible affirmant
qu'elle aurait été frappée délibérément par les policiers. Il ressort du
dossier que la prévenue, après son passage au poste de police, a été
transférée au CHUV (P. 12), où elle a d'ailleurs dû à nouveau faire l'objet
de mesures de contention en raison de son agressivité. Si elle avait
vraiment été « tabassée », un certificat médical serait présent au dossier.
Ainsi, la blessure, si blessure il y a eu, serait plutôt imputable à l'attitude
de la prévenue qui se débattait.
En définitive, la condamnation pour contravention à la loi
vaudoise sur les contraventions, pour avoir enfreint l'art. 26 du Règlement
général de police de la commune de Lausanne, autrement dit trouble à
l'ordre public, et empêchement d'accomplir un acte officiel est fondée et
doit être confirmée. Les qualifications juridiques ne sont d'ailleurs pas
contestées.

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5. Pour les mêmes faits, la prévenue fait valoir qu'au vu du
résultat de l'éthylomètre (2,78 g ‰), et de l'absence de fiabilité de ces
appareils selon un article de journal qu'elle produit, il faudrait admettre,
au bénéfice du doute, que son imprégnation alcoolique avait pu être de
4,09 g ‰ et donc la libérer en raison d'une irresponsabilité totale.
5.1 Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté
d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après
cette appréciation. Cependant, conformément à l’art. 19 al. 4 CP, si
l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et
prévoir l’acte commis en cet état, les alinéas 1 à 3 ne sont pas applicables
(actio libera in causa).
S'agissant de l'influence d'une alcoolisation sur la
responsabilité pénale, la jurisprudence admet qu’une concentration
d'alcool de 2 à 3 g ‰ entraîne une présomption de diminution de
responsabilité, alors qu'une concentration supérieure à 3 g ‰ pose la
présomption d'une irresponsabilité totale (ATF 122 IV 49 consid. 1b,
JdT 1998 IV 10 ; ATF 119 IV 120 consid. 2b, JdT 1994 I 779). Il ne s'agit là
toutefois que de présomptions qui peuvent être renversées dans un cas
donné en raison d'indices contraires. L'état psychopathologique est
décisif. Il faut examiner le comportement de l'auteur avant, pendant et
après la commission de l'acte (TF 6B_960/2009 du 30 mars 2010 consid.
1.2 et les références citées ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté,
3e éd., Lausanne 2007, n. 2.4 ad art. 19 CP). Enfin, on ne doit pas tenir
compte de l'altération de responsabilité en cas d'actio libera in causa,
même par négligence (art. 19 al. 4 CP).
5.2 En l’espèce, le fait que certains appareils ne soient pas fiables,
selon l'article de journal produit, ne signifie pas pour autant qu'aucun
appareil n'est fiable et qu'il faudrait donc, au bénéfice du doute,
systématiquement admettre que les prévenus sont nettement plus – ou
moins, selon le type de procédure – alcoolisés que la mesure effectuée. Il
n'y a aucun élément concret, dans le cas présent, qui justifierait de douter

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du résultat de l'éthylomètre, en l’absence d’une deuxième mesure
divergeant de la première.
La prévenue ne prétend par ailleurs pas ne se souvenir de rien,
ni que son comportement a été inhabituel, aberrant ou incompréhensible ;
au contraire, elle soutient qu'elle s'est parfaitement comportée et que
c'est la police qui s'est acharnée contre elle sans autre raison qu'un ancien
ressentiment. Il résulte en outre de la lecture du dossier que la prévenue
avait déjà eu affaire à la police pour des abus de substance et leurs
conséquences (cf. P. 14, où elle reconnaît des antécédents de
consommation de stupéfiant sur la voie publique et de « chute d'un mur et
condamnation pour trouble à l'ordre public »). Dans ces circonstances, il
ne fait aucun doute qu’en buvant de l'alcool de manière excessive, la
prévenue savait qu’elle pouvait avoir des comportements inadéquats de
ce type. Il ne se justifie dès lors pas de tenir compte d'une responsabilité
restreinte, encore moins de retenir une irresponsabilité totale non établie.
6.
6.1 L'appelante conteste aussi les faits qui se sont déroulés le 16
décembre 2014 (cf. consid. C. 2.3 ci-dessus). Elle aurait été interpellée,
fouillée et brutalisée sans juste motif, n'aurait importuné personne,
n'aurait pas refusé de présenter ses papiers mais seulement « indiqué
(...) qu'elle finissait de rouler sa cigarette » avant cela et n'aurait
jamais agressé les policiers mais n'aurait fait que se défendre. Elle
soutient que les injures auraient été proférées « en état de légitime
défense », qu'il n'y aurait aucune preuve et que les déclarations des
policiers ne sauraient avoir plus de valeur que celles de n'importe quel
autre plaignant sauf à créer des professions privilégiées.
6.2 En ce qui concerne ce dernier argument, il convient de
distinguer entre les situations où les policiers agissent ès qualités, et sont
les victimes d'infractions relativement bénignes et courantes dans le cadre
et en raison de leurs fonctions, et les situations où les policiers sont, à titre
privé, victimes ou en conflit avec des tiers. Dans celles-ci, l'argumentation

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de l'appelante est fondée. En revanche, comme déjà dit plus haut, dans
les premières, on doit admettre que l'agent de police, assermenté,
bénéficie d'une crédibilité accrue et que, pour douter de sa version des
faits, des indices concrets sont nécessaires.
On ne saurait suivre l'appelante lorsqu'elle voit un indice de
l'inanité de la dénonciation dans le fait que les policiers ne mentionnent
nommément aucun tiers dérangé par son comportement. Lorsqu'un
ivrogne fait bruyamment scandale dans la rue, la police est en droit
d'apprécier si son attitude trouble la tranquillité publique et cas échéant
d'intervenir pour que cela cesse, sans avoir à attendre qu'une personne
vienne formellement s'en plaindre.
De même, le fait que l'agent L.________ n'ait pas conservé la
touffe de cheveux qui lui a, selon elle, été arrachée, n'est pas
déterminant, d’autant plus que la mèche était petite selon la plaignante
(dossier joint, P. 5). Quoi qu'il en soit, l'acte d'accusation ne reproche pas
spécifiquement à la prévenue d'avoir arraché une touffe de cheveux mais
simplement d'avoir saisi l'agent par les cheveux.
C'est encore en vain que l'appelante se plaint que les
« enregistrements vidéos pourtant requis au stade de l'enquête et au
stade de l'opposition, soit devant l'autorité de première instance, n'ont
jamais été visionnés, a fortiori produits au dossier ». S'il est vrai qu'elle a
dit « je vous laisse regarder les vidéos » (PV aud. 1), elle n'a en revanche
pas sollicité formellement de mesures d'instruction tendant à la production
d'images de vidéosurveillance, que ce soit durant l'enquête (P. 25), à
l'audience de première instance (jgt., p. 10) ou auprès de la cour de céans.
On ignore si des images existent et seraient, cas échéant, encore
disponibles.
Hormis le rapport de police, le dossier contient un constat
médical de l'Unité de Médecine des Violences du CHUV, où la prévenue
s'est présentée le 19 décembre 2014. Le médecin a dressé une liste de

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petites ecchymoses « en rapport avec les faits (...) selon les dires de
l'intéressée » (P. 26/4). Il ne se prononce cependant pas à ce sujet.
Il résulte notamment du récit fait par la prévenue au médecin
du CHUV qu'elle avait passé la soirée du 16 décembre 2014 dans un bar et
avait bu un total de 2 litres de bières et 2 cl de rhum, que lorsqu'on lui a
demandé ses papiers elle a exprimé le souhait de pouvoir terminer de
rouler une cigarette, qu'au poste de police, elle a insulté les agents qui
n'ont pas répondu, et qu'elle a refusé de se soumettre à un test
d'alcoolémie.
Sur le vu de ces éléments, on ne peut qu'ajouter foi au
contenu du rapport de police. Au vu de la quantité d'alcool absorbée, il est
tout à fait vraisemblable que la prévenue ait troublé l'ordre public. Comme
elle tardait à répondre au contrôle d'identité, la conduire au poste était
une réaction logique. Enfin, la police est en droit de fouiller une personne
appréhendée pour assurer la sécurité des personnes (art. 241 al. 4 CPP).
La prévenue, n'admettant pas le bien-fondé de cette intervention, a non
seulement refusé d'obéir, mais elle a injurié les agents et s'est débattue,
selon elle, montrée violente, selon ceux-ci. N'ayant pas fait l'objet d'une
attaque illicite, elle ne peut pas invoquer la légitime défense pour justifier
ses actes de violence (qu'elle nie par ailleurs, n'étant pas à une
contradiction près).
Les infractions d'injure, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires et contravention à la loi vaudoise sur les
contraventions sont réalisées et doivent être confirmées. Les qualifications
juridiques ne sont d'ailleurs pas contestées.
7. L'appelante reproche au premier juge d'avoir refusé de
renvoyer l'audience pour entendre son médecin, qui aurait pu témoigner
des lésions subies en mai et décembre 2014, et de leur lien avec
l'intervention de police. Elle conclut à l'annulation du jugement.

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Pour les motifs indiqués plus haut, l'audition du médecin ne
changerait rien au sort de la cause. C'est donc à bon droit que le Tribunal
de police a rejeté cette réquisition.
Au demeurant, si cette audition était nécessaire, l'appelante
aurait pu demander qu'elle soit effectuée par la Cour d'appel, qui dispose
d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, ce qu’elle n’a pas fait. Une
annulation pour ce motif est en tous les cas exclue.
8. L’appelante, qui concluait à son acquittement, ne conteste pas
la peine en tant que telle. Examinée d’office par la Cour d’appel selon son
propre pouvoir d’appréciation, la peine, consistant en 480 heures de
travail d'intérêt général, que l'appelante a accepté de faire (jgt., p. 10), a
été fixée en application de critères adéquats à charge, soit en particulier
ses antécédents et son attitude de déni obstiné, et à décharge ainsi que
conformément à la culpabilité de V.________. Elle doit dès lors être
confirmée. Il en va de même de l’appréciation selon laquelle le pronostic
quant au comportement futur de l’appelante est défavorable, de sorte que
le travail d'intérêt général sera ferme. L'amende, qui sanctionne trois
contraventions, est en outre adéquate au regard des revenus de la
prévenue.
9. Au vu de ce qui précède, l’appel de V.________ doit être rejeté
et le jugement attaqué intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués du seul
émolument d'arrêt, par 1'830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de V.________ (art. 428 al. 1
CPP).

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des articles 37, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 69, 106,
177 al. 1, 285, 286 CP ; 19a ch. 1 LStup ; 25 al. 1 LContr ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 30 juin 2015 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. constate que V.________ s’est rendue coupable d’injure,
de violence et menace contre les autorités et les
fonctionnaires, d’empêchement d’accomplir un acte officiel, de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et de
contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions ;
II. condamne V.________ à 480 (quatre cent huitante) heures
de travail d’intérêt général ;
III. condamne V.________ à une amende de 500 fr. (cinq
cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non paiement fautif de l’amende est de
5 (cinq) jours ;
IV. renonce à révoquer le sursis accordé à V.________ le
30 octobre 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne et prolonge le délai d’épreuve concerné d’1,5 an (un
an et demi) ;
V. ordonne la confiscation et la destruction de la drogue
séquestrée sous fiche numéro 57'892 ;
VI. met les frais de justice par 1'350 fr. à la charge de
V.________".
III. Les frais d'appel, par 1'830 fr., sont mis à la charge de
V.________.

- 21 -
IV.Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du 2 décembre 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l'appelante et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Thüler, avocat (pour V.________),
- Mme L.________,
- M. T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :