vd_gerichte · ZD16.015992 · 2018-04-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 84/16 - 115/2018
ZD16.015992
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 avril 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 88a RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1969, a
déposé en 1994 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de prestations en vue
d’une orientation professionnelle et d’un reclassement dans une nouvelle
profession. Il se prévalait de problèmes psychologiques et de toxicomanie
en rémission.
Dans le cadre de cette demande, l’OAI s'est adressé au Dr
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...]. Par courrier
du 18 novembre 1994 adressé à l’OAI, ce spécialiste a retenu, au vu de
l'évolution de l'assuré, qu'il était impensable pour l'instant de mettre en
œuvre des mesures d'ordre professionnel. Il a joint à son envoi un rapport
du 16 novembre 1994, posant d'une part les diagnostics de « troubles
dysthymiques récidivants chez une personnalité limite, immature, à traits
caractériels, présentant des troubles de l'adaptation graves, récidivants,
avec perturbations des conduites, dépendance aux opiacés et abus de
cannabis », et d'autre part attestant de difficultés majeures dans un suivi
ambulatoire, d'un état dépressif majeur d'intensité moyenne à grave avec
caractéristiques psychotiques dès fin juin 1994, de consommation
d'héroïne et d'un traitement de substitution à la méthadone ayant pris fin
le 8 novembre 1994.
Par décision du 5 juillet 1995, l’OAI a rejeté la demande de
mesures professionnelles, en retenant que selon les renseignements
médicaux un reclassement professionnel n'était pas compatible avec l'état
de santé de l'assuré.
b) Le 17 septembre 2004, l'assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI, tendant à l’octroi d’une mesure
de reclassement dans une nouvelle profession. Il se prévalait de
toxicomanie au départ de 1989 à 1993, puis d'une polytoxicomanie

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jusqu’en 2003 et de difficultés à retrouver un emploi en raison de sa
toxicomanie, qui durait depuis plusieurs années.
Par décision du 22 novembre 2004, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur cette nouvelle demande, au motif qu’une précédente décision
avait déjà été rejetée en 1995 et que l’intéressé n’avait fait valoir aucun
fait nouveau justifiant une révision de cette décision.
Le 25 septembre 2006, l'assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI, sollicitant un reclassement dans
une nouvelle profession. Il s'est référé à une fracture de la cinquième et
sixième cervicale ensuite d’un accident de ski survenu le 7 février 2006
ainsi qu'à des douleurs répétitives et a indiqué qu'il pouvait travailler dans
la vente de matériaux de construction.
Par décision du 22 novembre 2006, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur cette nouvelle demande, au motif qu’une précédente décision
avait déjà été rejetée en 1995 et que l’intéressé n’avait fait valoir aucun
fait nouveau.
c) Le 14 mars 2007, l'assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’OAI, visant à un reclassement dans une
nouvelle profession. Il a relevé que, suite aux séquelles résultant de son
accident de ski du 7 février 2006 – soit l’impossibilité de soulever des
poids de plus de 15 kilos –, il ne pouvait plus travailler comme monteur
électricien et qu'il pouvait seulement faire un travail commercial sans
efforts physiques, faisant part de son intention de se diriger vers une
formation de gestionnaire de vente.
Dans un rapport du 2 mars 2007 adressé à l’OAI, le Dr
Z.________, spécialiste en neurochirurgie et chef de clinique adjoint du
service de neurochirurgie du Centre hospitalier R.________ (ci-après :
Centre hospitalier R.________), a indiqué avoir examiné l'assuré la première
fois le 26 février 2007 et a notamment relevé ce qui suit :

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« En bref, il s’agit d’un patient de 36 ans qui a été victime d’une
chute à ski le 07.02.2006 avec une fracture subluxation C6-C7,
raison pour laquelle il a bénéficié d’une discectomie C6-C7 avec
mise en place d’une cage et plaque par abord antérieur suivie d’une
fixation postérieure de C6 à D1 le 10.02.2006. En postopératoire, il
présentait une évolution favorable avec cependant toujours des
nucalgies qui limitaient sa capacité de travail.
Sur le plan neurologique, il n’y a pas de déficit moteur ni de la
sensibilité. M. V.________ présentant toujours des douleurs au niveau
de sa nuque qui ont tendance à augmenter et comme dans le cadre
de son activité professionnelle, il porte ou déplace des poids
dépassant 15 kg (selon ses dires), il se pose la question d’un
reclassement professionnel dans un travail mieux adapté. En ce qui
me concerne, j’appuie sa demande d’envisager une nouvelle
formation ne requérant pas le port de charges lourdes, afin aussi
d’éviter un chômage à long terme. II est vrai que le patient ne
souffre actuellement pas de troubles neurologiques mais les
séquelles sont difficiles à évaluer dans le temps. A mon avis, M.
V.________ est capable de reprendre son travail pour autant qu’il
bénéficie d’un support (aide) pour les charges lourdes ».
Par projet du 26 septembre 2008, confirmé par décision du 30
avril 2009, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière du 7
février 2007 au 30 novembre 2007 et à l’aide au placement. Il a retenu
que la capacité de travail de l’intéressé avait été réduite depuis le 7
février 2006 et que, selon les renseignements médicaux en possession de
l’office, il existait une capacité de travail à 100 % dès septembre 2007
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles (pas de
port de charges répétitif de plus de 5 kilos, activités de force, positions
extrêmes statiques prolongées du rachis: flexion, extension et
mouvements de rotation droite/gauche). Pour la période postérieure au 30
novembre 2007, se basant sur une comparaison des revenus pour 2007,
l’OAI a mis en évidence un degré d’invalidité de 10 %, soit un taux
inférieur à celui donnant droit à des mesures de reclassement. L'assuré a
recouru contre cette décision, se prévalant de son état de santé et de sa
situation personnelle.
Le 14 septembre 2009, l’assuré a produit un rapport du 8
septembre 2009 du Dr N.________, spécialiste en neurologie, dont la partie
« discussion » est la suivante :
« Sur la base de l’ensemble de ces éléments, du point de vue
strictement neurologique il y a essentiellement un syndrome

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cervico-vertébral relativement marqué mais il n’y a aucune évidence
pour une souffrance radiculaire de caractère irritatif ou déficitaire. Il
n’y a non plus pas de signes de souffrance médullaire. Les
limitations fonctionnelles du point de vue clinique neurologique sont
essentiellement liées à ce syndrome cervico-vertébral avec une
impossibilité de soulever des charges ou de les porter si elles
dépassent le poids de 5 kilos. II est également important que le
patient puisse changer fréquemment de position pour éviter les
phénomènes de crispation au niveau du rachis cervical.
Par ailleurs il y a probablement des troubles neuropsychologiques
avec troubles de la mémoire, de l’attention et de la concentration,
liées en partie à la toxicomanie et en partie peut-être aussi au
traumatisme de février 2006.
Il me semblerait judicieux dans ce contexte qu’un bilan
neuropsychologique soit une fois établi pour pouvoir mieux
apprécier les possibilités du patient ce qui devrait permettre de
mieux avancer pour sa réorientation professionnelle.
Il semble par ailleurs qu’une expertise psychiatrique soit également
envisagée.
L’ensemble de ces éléments devrait permettre d’augmenter les
chances de réinsertion de ce patient ».
Dans ses déterminations du 12 novembre 2009, l’OAI a indiqué
qu'il ne s'opposait pas à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et
neuropsychologique, se référant à un avis médical du Service médical
régional de l’OAI (ci-après : SMR) des Drs H.________ et B.________, qui
retient notamment les passages suivants :
« A la lecture du [rapport du Dr N.________], nous relevons que nous
avons rendu les mêmes conclusions concernant la pathologie
somatique et les [limitations fonctionnelles]. Concernant de
possibles troubles neuropsychologiques, ceux-ci ne peuvent être en
effet objectivés que par des tests neuropsychologiques. Ces derniers
permettraient alors de mettre en évidence des séquelles de prise de
toxiques ou éventuellement de suites du traumatisme de février
2006, bien que pour ce dernier événement, aucun élément médical
n’a été signalé dans ce sens.
Les tests neuropsychologiques pourraient être pratiqués dans le
cadre d’une expertise psychiatrique. Un avis supplémentaire sur le
plan neurologique n’est pas nécessaire ».
Par arrêt du 9 juin 2010 (AI 257/09 – 265/2010), la CASSO a
admis le recours, annulé la décision attaquée et renvoyé la cause à l’OAI
pour mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire, psychiatrique et
neuropsychologique et nouvelle décision.

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B. Il ressort du rapport du 1er février 2011 de X.________,
psychologue, relatif à l’examen neuropsychologique de l’assuré des 25
janvier et 1er février 2011, ce qui suit :
« Conclusions de l’examen neuropsychologique :
L’examen neuropsychologique a mis en évidence :
- Des troubles modérés de l'apprentissage, de la fixation et du
rappel en mémoire épisodique verbale ; en mémoire visuo-
spatiale, le rappel d'informations nouvelles est également
légèrement déficitaire ; dans les deux modalités, les phases
d'apprentissage sont caractérisées par des confabulations et
des confusions entre les informations.
- Des troubles attentionnels modérés touchant l'attention
divisée, le déplacement du foyer attentionnel et surtout la
mémoire de travail
- Des troubles exécutifs discrets, en l'espèce d'un
ralentissement et d'un manque de mobilité intellectuelle à la
programmation mentale fine.
Les troubles cognitifs observés lors de cet examen constituent
vraisemblablement, en l'absence de données médicales référant à
un traumatisme crânio-cérébral ou même crânien lors du
traumatisme de février 2006, les séquelles de la prise prolongée de
toxiques.
Ils sont susceptibles d'être légèrement modulés par la prise de
Méthadone actuelle, mais cette modulation devrait être modeste et
sur le plan neuropsychologique, il faut compter avec la présence de
troubles mnésiques et attentionnels modérés et exécutifs discrets,
de manière stable, chez un assuré abstinent de consommation de
toxiques depuis plus de trois ans.
Les troubles neuropsychologiques sont susceptibles de ralentir les
acquisitions dans le cadre éventuel d'une reprise professionnelle et
d'une nouvelle formation ; ils sont susceptibles également le cas
échéant de réduire le rendement à des tâches professionnelles ; à
titre indicatif la diminution du rendement s'évalue à 20% sur le plan
des atteintes neuropsychologiques.
Diagnostic clinique neuropsychologique :
troubles mnésiques et attentionnels modérés et troubles exécutifs
discrets, constituant un diagnostic au sens de l'ICD 10, de "Autre
déficit cognitif persistant lié à l'utilisation de substances
psychoactives multiples F19.74" ».
Le rapport d'expertise psychiatrique du 14 février 2011 de la
Dresse W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a la
teneur suivante :

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« 4. Diagnostics
Selon la Classification Internationale des Troubles Mentaux et des
Troubles du Comportement (CIM-10)
4.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
• Personnalité émotionnellement labile type borderline F60.31,
présente depuis jeune adulte.
• Autre déficit cognitif persistant lié à l'utilisation de substances
psycho-actives multiples, actuellement abstinent F19.74,
présent depuis de nombreuses années.
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
• Syndrome de dépendance aux opiacés, suit actuellement un
régime de substitution, sous surveillance médicale F11.22,
présent depuis l'âge de 21 ans (1990).
• Syndrome de dépendance à la cocaïne, actuellement abstinent
F14.20, présent depuis l'âge de 19 ans (1988).
• Syndrome de dépendance au tabac, utilisation continue F17.24,
présent depuis l'âge de 16 ans (1985).
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec
les troubles constatés
Au plan physique
Confère avec les médecins somaticiens.
Au plan psychique et mental
Des limitations qualitatives et quantitatives sont présentes en
relation avec la personnalité émotionnellement labile type
borderline, à savoir : une interprétativité, par moments des idées
paranoïdes, des conflits relationnels et un fonctionnement dans le «
tout ou rien », associé à des troubles mnésiques et attentionnels
modérés et des troubles exécutifs discrets.
Au plan social
Quelques limitations qualitatives et quantitatives sont présentes en
relation avec le trouble de personnalité en raison de l'interprétativité
et des conflits relationnels. Cependant, M. V.________ a pu tisser un
nouveau réseau social, essentiellement féminin, ainsi qu'une
nouvelle liaison amoureuse.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici

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2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Le trouble de personnalité et le déficit cognitif entraînent une
interprétativité, des conflits relationnels, par moments des idées
paranoïdes et un fonctionnement dans le « tout ou rien », une
diminution modérée de la mémoire et de l'attention.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
La capacité résiduelle de travail, sur le plan psychique et
neuropsychologique, est de 70%.
2.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans
quelle mesure (heures par jour) ?
Oui, l'activité exercée jusqu'ici est encore exigible sur le plan
psychique et neuropsychologique à raison de 6 heures par jour.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Dans une activité à 70 %, pas de diminution du rendement.
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20 % au moins ?
Incapacité de travail de 20 % au moins depuis 1994 environ.
2.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors
?
Le trouble de personnalité et le déficit cognitif modéré entraînent
une incapacité de travail de 30 % depuis 1994 environ.
3. En raison de ses troubles psychiques, l'assuré est-il
capable de s'adapter à son environnement professionnel ?
Le trouble de personnalité et le déficit cognitif modéré interfèrent en
partie sur l'adaptation à un environnement professionnel.
C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables ?
Si oui, prière d'indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte
des critères suivants :
- la possibilité de s'habituer à un rythme de travail
- l'aptitude à s'intégrer dans le tissu social
- la mobilisation des ressources existantes
Si non, pour quelles raisons ?
Théoriquement, des mesures de réadaptation professionnelle à 70 %
ou une aide au placement seraient envisageables ; cependant, M.
V.________ s'estime dans l'incapacité d'exercer une activité pour des
raisons physiques. Par conséquent, toutes mesures de réinsertion
seront vouées à l'échec.

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2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu’à présent ?
2.1 Si oui, par quelles mesures ? (mesures médicales, moyens
auxiliaires, adaptation du poste de travail)
Les mesures médicales sont adéquates avec une prise en charge
suivie au Centre de [...] et un traitement de substitution. Pas
d'autres mesures à proposer pour augmenter la capacité de travail.
A relever que les troubles de personnalité répondent mal aux
psychotropes.
2.2 A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la
capacité de travail ?
Les mesures décrites ci-dessus ne vont probablement pas
augmenter la capacité de travail.
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de
l’assuré ?
3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d'une autre
activité ?
Oui, d'autres activités simples sont exigibles de la part de l'assuré,
pour autant qu'elles s'exercent au sein d'une petite équipe
suffisamment cadrante.
3.2 Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) ?
L’activité adaptée peut être exercée 6 heures par jour.
3.3 Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Pas de diminution du rendement dans une activité adaptée à 70%
[…] ».
Par décision du 15 septembre 2011, l’OAI a informé l’assuré
qu’il remplissait les conditions d’octroi du droit à l’orientation
professionnelle et qu’il prenait en charge les frais d’orientation
professionnelle dans le secteur de la gestion du commerce de détail
auprès du Centre ORIF de [...] du 20 septembre au 31 décembre 2011.
L’OAI a par la suite alloué à l’assuré des mesures
professionnelles et pris en charge les frais de formation dans le secteur de
la gestion du commerce de détail auprès du Centre ORIF de [...] (cf.

- 10 -
décision du 31 janvier 2012) ainsi que les coûts d’un cours « force de
vente » auprès de la SEC formation à [...] (cf. décision du 23 février 2012).
Il ressort du rapport final du Centre ORIF du 12 mars 2012 que
sur les plans théoriques et pratiques, l’assuré avait démontré de la
persévérance et de l’implication, qu’il subsistait des lacunes en français et
en mathématiques, que l’intéressé avait une bonne stratégie de réflexion,
avait fait preuve d’autonomie et de rigueur dans les travaux qui lui avaient
été confiés et qu’une formation dans le domaine de la vente pouvait être
envisagée moyennant un investissement important sur le plan de
l’acquisition des concepts théoriques. Il n’a en revanche pas été possible
de confirmer ou d’infirmer l’adéquation de l’orientation professionnelle
avec les limitations fonctionnelles de l’assuré en raison de ses nombreuses
absences, dues à des raisons médicales qui n’étaient toutefois pas liées à
celles relevées par l’OAI.
Par décision du 3 juillet 2012, l’OAI a informé l’assuré de son
droit à un reclassement professionnel et à la prise en charge d’une
formation pratique de conseiller clientèle auprès de la société S.________
SA à 70% du 23 juillet 2012 au 25 janvier 2013.
Dans un rapport du 9 décembre 2013 à l’OAI, le Dr T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31),
syndrome de dépendance aux opiacés actuellement abstinent, sous
traitement de substitution de Méthadone (F11.22), utilisation nocive pour
la santé de cocaïne, utilisation épisodique (F14.1), déficit cognitif avec
troubles de l'apprentissage et troubles attentionnels modérés et de status
après fracture cervicale depuis 1994. Il a pour le surplus exposé ce qui
suit :
« Au vu des nombreuses incapacités de travail de durée prolongée,
il me semble impossible d'exiger de M. V.________ un taux d'activité
supérieur à 50 % lorsqu'il est suffisamment stable. ll est aussi
nécessaire que M. V.________ soit aidé et suivi dans sa recherche
d'emploi lorsqu'il aura retrouvé une capacité de travail suffisante ».

- 11 -
Dans un rapport du 16 décembre 2013, le Dr M.________ du
SMR a exposé ce qui suit :
« […] L’assuré déclare le 27.09.13 renoncer à une aide au
placement en raison de son état de santé. Le Dr T.________ annonce
le 09.12.13 un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1), un trouble de la personnalité de type borderline (F60.31), un
syndrome de dépendance aux opiacés actuellement abstinent sous
traitement de substitution à la méthadone (F11.22), une utilisation
nocive pour la santé de cocaïne, utilisation épisodique (F14.1), un
déficit cognitif avec troubles de l’apprentissage et troubles
attentionnels modérés, évoluant depuis 94. Il prétend que l’état
s’est péjoré cette dernière année justifiant une IT depuis en tous cas
les 6 derniers mois, et qu’il ne sera pas possible d’exiger plus de
50% de l’assuré. Il explique par ailleurs que le stage chez GR s’était
bien déroulé et avait permis à l’assuré d’acquérir de nouvelles
compétences dans une période de stabilité psychique. Un RM du
département de psychiatrique Centre hospitalier R.________ indique
le 20.11.13 uniquement un probable trouble de la personnalité avec
des traits narcissiques, et l’addiction, mais pas de trouble dépressif
récurrent. Le Centre hospitalier R.________ signale uniquement un
contexte familial de crise (cf. RM), mais pas de pathologie
psychiatrique véritablement incapacitante. Enfin des certificats d’IT
du Dr T.________ attestent des IT successives depuis le 20.11.12.
Notre réponse est la suivante : 1/ nous sommes surpris par ces
certificats alors que l’assuré continuait à travailler chez [S.________]
jusqu’au 25.01.13, et qu’il devait s’inscrire au chômage (cf. pièces à
cette époque). Les certificats de nov. 12 à janvier 13 d’IT [incapacité
de travail] à 100% ne peuvent donc pas être crédibles ; 2/ les
diagnostics du Centre hospitalier R.________ avec les hospitaliers
sont bien différents de ceux avancés par le Dr T.________: nous
avons uniquement un probable trouble de la personnalité (probable
n’est pas certain), et aucun trouble dépressif récurrent qui
normalement est retenu du fait d’épisodes dépressifs antérieur[s]
successifs. Enfin un épisode moyen n’est p[a]s incapacitant (pas de
syndrome somatique associé) ; 3/ nous rappelons aussi qu’à l’acte II,
de nouvelles mesures étai[en]t demandées à au moins 50% dans la
vente et ceci au motif que le poste chez S.________ n’était pas un
poste adapté sur le plan physique et non pour des raisons
psychiques. Bref l’assuré était prêt à retravailler alors que des
certificats d’IT étaient délivrés par le Dr T.________; 4/ l’expertise du
TCA auprès du Dr W.________ le 14 02 11, retient les addictions et le
syndrome de dépendance, comme celui du trouble de la
personnalité associé à un déficit cognitif, mais pas de trouble
dépressif récurrent.
Donc toutes les affirmations du Dr T.________ paraissent donc bien
discordantes et n’emportent pas notre adhésion. Dès lors une
aggravation, apparait donc, ni plausible, ni crédible ou convaincante
en l’état. Pour toutes ces raisons, nous n’avons aucune raison de
nous écarter des constatations antérieures, et d’entrer en matière
pour quelque raison que ce soit. L’argumentation et les diagnostics
avancés maintenant n’apparaissent pas convaincants.

- 12 -
Au total, nous en restons pour l’instant aux conclusions antérieures
en considération que la situation est inchangée. Nous n’entrons pas
en matière.
Le 27 février 2014, l’OAI a écrit au conseil de l’assuré que de
nouvelles mesures d’ordre professionnel n’étaient pas nécessaires,
l’intéressé ayant acquis des connaissances professionnelles suffisantes lui
permettant de poursuivre durablement sa carrière professionnelle. S’il a
reconnu que l’activité exercée dans le secteur du carrelage auprès de
S.________ SA n’était pas adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré
en raison du port fréquent de charges de l’ordre de 20 kilos constituées
par les panneaux d’échantillons de carrelage, l’OAI a rappelé qu’il
disposait d’une formation lui permettant de viser une poste dans le
secteur de la vente. Pour le surplus, l’office a indiqué que l’avis du Dr
T.________ s’agissant d’une capacité de travail limitée à 50% ne pouvait
être suivi, son rapport du 9 décembre 2013 n’apportant aucun élément
médical nouveau ou suffisamment pertinent pour remettre en question la
capacité de travail de 70% dans une activité adaptée.
L’assuré a été hospitalisé auprès de la Fondation F.________ en
raison d’une rechute de toxicomanie au début de l’année 2014.
Dans son rapport à l’OAI du 2 avril 2014, le Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie des addictions auprès de la
Fondation F.________, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de trouble dépressif récurrent (F 33.1), personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F 60.31), déficit cognitif avec
troubles de l’apprentissage et troubles attentionnels modérés et de status
après fracture cervicale. Il a également posé le diagnostic sans effet sur la
capacité de travail de syndrome de dépendance à la cocaïne, actuellement
abstinent dans un environnement protégé (F 14.21). S’agissant de la
capacité de travail, le Dr J.________ a indiqué que dans un contexte
résidentiel, l’assuré pouvait s’investir dans des activités occupationnelles
à hauteur de 40 à 50% dans les moments de stabilité psychique, mais que
la capacité à s’investir dans une activité s’effondrait lorsque l’humeur
s’abaissait et/ou l’anxiété augmentait en lien avec des problèmes banals
de la vie quotidienne. Il a précisé que la capacité à s’investir

- 13 -
régulièrement dans une activité était limitée par la faible résistance au
stress et au manque de capacité à se stabiliser émotionnellement dans les
moments de péjoration de l’humeur.
Le Dr M.________ a pris position sur le rapport précité dans un
avis du 19 mai 2014 et considéré qu’il n’apportait aucune information
nouvelle que le SMR ne connaissait déjà. Il a constaté que les affirmations
du Dr J.________, eu égard au trouble dépressif récurrent, n’apparaissaient
ni plausibles ni convaincantes au vu du dossier et plus particulièrement de
l’expertise psychiatrique et neuropsychologique, dont les conclusions
revêtaient une pleine valeur probante et qui ne pouvaient pas être
remises en cause par le médecin traitant.
Il ressort du rapport du 17 juillet 2014 du Dr L.________,
spécialiste en médecine interne générale et pneumologie, qu’il n’y a pas
de limitations fonctionnelles liées au syndrome d’apnées du sommeil,
lequel, sous traitement, n’aurait pas d’influence sur la capacité de travail.
Ce praticien a également relevé que les troubles de concentration et de
mémoire dont se plaignait l’assuré ne devraient influencer que très peu sa
capacité de travail.
Le 24 juillet 2014, l’OAI a réceptionné un rapport du 7 juillet
2014 émanant du Dr C.________, spécialiste en gastroentérologie au Centre
hospitalier R.________, qui suit l’assuré dans le cadre de son hépatite C
chronique. Ce spécialiste a relevé qu’il était possible que la fibrose ait
progressé depuis 2011 et qu’un traitement antiviral serait indiqué et
pourrait être démarré en fin d’année 2014 ou début 2015 si la situation
psychosociale était alors bien maîtrisée. Il était prévu que l’état de
l’assuré soit réévalué au mois d’octobre.
On extrait ce qui suit de l’avis médical du SMR du 28 juillet
2014 :
« […] 6ème mouvement : après le volet psychiatrique du 5ème
mouvement, alors que l’assuré attestait lui-même une amélioration
et de sa volonté à vouloir retrouver un travail, l’Office reçoit de

- 14 -
nouveaux RM : 1/ la PMU en date du 10.10.12 (c’est-à-dire 2 ans
après !) fait part d’une cholécystectomie par voie laparoscopique,
d’un bilan hépatique stable, et que l’assuré a d’importants projets
professionnels, et qu’il ne souhaite pas d’arrêt de travail. Nous
précisons en plus qu’une cholécystectomie n’appartient pas au
registre des IT durables, d’autant que l’assuré avait pu travailler
(conseiller de vente) et qu’une prolongation fût même mise en place
à un taux de 70% chez S.________ du 23 07.12 au 25.01.13.
2/ la Pneumologie de [...] en date du 16 05.14, annonce une
polysommnographie alors que l’assuré est peu symptomatique : le
résultat est modéré. Un traitement par C-PAP est souhaitable. Le Dr
L.________, Pneumologue de [...], indique le 17.07.14, que les
problèmes de l’assuré ne devraient influencer que très peu sa CT, et
qu’il ne s’est pas présenté à la consultation pour l’instauration d’un
traitement. Il signale que le SAS traité n’aurait pas d’incidence sur
sa CT, et qu’il n’existe pas de LF en relation avec cette pathologie.
4/ le Service de gastro-entérologie du Centre hospitalier R.________,
indique le 06.03.14 juste un polype rectal, qui est selon notre avis
bénin et sans incidence sur la CT, et une suspicion de varices
œsophagiennes… (sans incidence sur la CT aussi).
Finalement, aucun nouvel élément n’apporte la preuve d’un
changement significatif de l’état de santé. L’avis JUR du 26.06.14 va
aussi dans le sens du SMR au vu de ces résultats. Enfin, un courrier
de l’assuré du 24.06.14 montre qu’il est à la recherche de deux
stages, d’un emploi et d’un appartement. Il spécifie que travailler à
50% serait un max. sans expliquer pourquoi. Nous constatons que
l’assuré n’est donc pas si mal que cela puisqu’il avoue pouvoir
travailler. Pour toutes ces raisons, nous n’avons aucune raison de
nous écarter des constatations antérieures : CT70%.
Au total, nous en restons aux conclusions antérieures en considérant
que la situation médicale est inchangée. Nous n’entrons pas en
matière ».
Le 10 décembre 2014, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet
d’acceptation de rente dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité
limitée dans le temps, selon la formulation suivante :
« Résultat de nos constatations :
Faisant suite au jugement de la CASSO, la décision du 30 avril 2009
est annulée, afin de compléter l'instruction, portant sur une
expertise psychiatrique avec examen neuropsychologique.
L'expertise psychiatrique est réalisée le 24 janvier 2011 et l'examen
neuropsychologique les 25 janvier et 1 er février 2011.
Les observations médicales ont mis en évidence une incapacité de
travail de 30 % depuis 1994 au plan psychique et
neuropsychologique (troubles modérés de l'apprentissage, de la
fixation et du rappel en mémoire épisodique verbale, troubles
attentionnels modérés et exécutifs discrets).

- 15 -
L'incapacité durable de travail ayant débuté aux environs de 1994,
le début du droit théorique à une rente est fixé à 1995. C'est donc à
ce moment-là pour déterminer le taux d'invalidité.
Suite à un accident survenu le 7 février 2006, M. V.________ dépose
une nouvelle demande.
Au plan rhumatologique, il ressort les limitations fonctionnelles
suivantes : pas de port de charges de façon répétitive de plus de 5
kilos, pas d'activité de force, de positions extrêmes statiques
prolongées du rachis, flexion-extension, pas de mouvement de
rotation droite et gauche.
Avant cet accident, M. V.________ a toujours occupé des emplois
temporaires de courte durée en tant que manœuvre dans le secteur
du bâtiment (peintre, électricien, carreleur, aide monteur en
serrurerie, cuisinier, serveur).
Dès lors, votre mandant a bénéficié d'une orientation, puis d'un
reclassement sous la forme d'une préparation à un travail
auxiliaire sur le marché primaire de l'emploi dans le domaine de la
vente. Ces différentes mesures se sont déroulées du 20
septembre 2011 au 27 janvier 2013, période durant laquelle M.
V.________ a touché des indemnités journalières. Lors de cette
formation, M. V.________ a également participé au cours « Force de
Vente » chez [...], dont il a obtenu l'attestation et effectué un
stage de formation pratique de conseiller en clientèle chez
S.________ SA.
Par la suite, votre mandant a bénéficié d'une aide au placement,
qui n'a pas abouti.
Dans vos courriers du 4 mars 2013 et du 3 mai 2013, vous sollicitez
de nouvelles mesures professionnelles dans le secteur de la vente
de détail, à raison d'une capacité de travail limitée à 50 %.
Après une instruction complémentaire par notre service de
réinsertion professionnelle, ainsi que du Service Médical Régional Al,
il ressort ce qui suit :
Selon les constatations de la réinsertion professionnelle, M.
V.________ peut avec sa formation viser une autre activité dans le
secteur de la vente dans un domaine qui respecte les limitations
fonctionnelles ; ayant les compétences de viser un poste de
vendeur dans un kiosque ou une papeterie, voire une quincaillerie,
par exemple. M. V.________ peut également chercher un poste de
représentant et viser un emploi dans le domaine de la vente
externe (au sein d'une assurance où il pourrait se former à
l'interne, pour une entreprise proposant l'installation de systèmes
de sécurité ou une entreprise qui vend des matériaux ou produits
légers (petit outillage, par exemple).
Pour mémoire, lors du bilan de la mesure d'orientation à l'Orif, les
conclusions ont mis en évidence que votre mandant présente de
fortes lacunes scolaires, notamment en français et en maths.
Dès lors, en début du processus de réadaptation, votre mandant a
été dirigé vers une mesure de préparation à une activité adaptée sur
le marché de l'emploi ; aucune autre mesure ne permet de réduire

- 16 -
son préjudice économique, au vu du principe de proportionnalité,
compte tenu de ses fortes lacunes scolaires.
Après avoir soumis une nouvelle fois les pièces médicales en
notre possession au Service médical régional Al, force est de
constater qu'il n'y a aucun élément permettant de modifier les
conclusions de l'expertise psychiatrique, de sorte que la capacité
de travail reste à 70 %.
Tel est le cas dans une activité adaptée.
Les renseignements contenus au dossier concernant les revenus
perçus par votre mandant avant l'atteinte à la santé ne sont pas
suffisants, de sorte qu'il convient d'évaluer le revenu sans
invalidité sur la base de l'ESS, cité ci-dessous. D'autre part, comme
votre mandant n'a pas repris d'activité régulière suite à son
atteinte, le revenu d'invalide se base selon les données de l'ESS.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des
assurances (TFA), lorsque l'assuré n'a pas — comme c'est le cas
— repris d'activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d'invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se
fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou
manuelles simples dans le secteur privé (production et services),
soit en 1994, CHF 4'1227.00 par mois, part au 13ème salaire
comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 1994, TA1;
niveau de compétence 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un
horaire de travail de quarante heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 1994 (42 heures ; La Vie économique, tableau B
9.2), ce montant doit être porté à CHF 4'333.35 (CHF 4'127.00 x
42 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 52'000.20.
Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de
1994 à 1995 (+ 1.30 % ; La Vie économique, tableau B 10.2), on
obtient un revenu annuel de CHF 52'676.20 (année d'ouverture du
droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Attendu qu'on peut raisonnablement exiger de votre mandant qu'il
exerce une activité légère de substitution à 70 %, le salaire
hypothétique est dès lors de CHF 36'873.34 par année.
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit
en fonction des empêchements propres à la personne de l'assuré,
à savoir les limitations liées au handicap, l'âge, les années de
service, la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux
d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais
il convient plutôt de procéder à une évaluation globale des effets
de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de

- 17 -
l'ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence
n'admet pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80
consid.5b/cc).
Compte tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut et le
taux d'occupation, un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide
est justifié.
Le revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 33'186.01.
Afin de déterminer le préjudice économique, le revenu invalide ci-
dessus doit être comparé au revenu sans atteinte à la santé, soit
CHF 52'676.20, enquêtes sur la structure des salaires de l'Office
fédéral de la statistique.
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 52'676.20
avec invalidité CHF 33'186.00
La perte de gain s'élève à CHF 19'490.20 = un degré
d'invalidité de 37 %.
Ce taux d'invalidité de 37 % n'ouvre pas le droit à une rente.
Par contre, suite à l'accident de ski du 7 février 2006, M. V.________ a
présenté une incapacité de travail totale jusqu'en septembre 2006,
soit six mois après l'intervention (le 10 février 2006), laquelle
incapacité de travail ayant duré moins d'une année.
Dès lors, nous avons procédé à un calcul d'invalidité moyenne afin
de déterminer à quelle date votre mandant a présenté un taux
d'invalidité moyen à 40 % pendant une année entière (art. 28, al.1
LAI).
Ainsi, en tenant compte du degré d'invalidité de 37 %, et
l'incapacité de travail totale du 7 février au 31 août 2006,
l'invalidité moyenne s'élève à 40 %, ouvrant son droit au plus tôt
le 24 février 2006.
Toutefois, la demande est tardive au sens de l'art. 48, al.2, LAI.
Notre décision est par conséquent la suivante :
Votre mandant a droit à une rente comme suit :
· A un quart de rente (inv. 40 %) du 1er mars au 30 avril 2006,
· A une rente entière (inv. 100 %) du 1 er mai au 30 novembre
2006 (après trois mois d'amélioration — art. 88a al.1 RAI) ».
Le 16 janvier 2015, l’assuré, par l’entremise de son conseil, a
présenté ses objections au projet d’acceptation de rente du 10 décembre
2014, contestant en substance la capacité de travail de 70% dans une
activité adaptée telle que retenue par l’OAI. Se basant sur le rapport
médical du Dr T.________ du 9 décembre 2013, il a indiqué que sa capacité
de travail était de 50% jusqu’au 4 décembre 2012, puis nulle à compter de
cette date. L’assuré a requis la mise en place d’une expertise

- 18 -
pluridisciplinaire afin que son incapacité de travail soit fixée compte tenu
de ses atteintes somatiques, psychiatriques et neuropsychologiques et
leurs interactions.
Dans un rapport du 20 février 2015 à l’OAI, le Dr T.________ a
posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1), trouble de la personnalité, émotionnellement labile de type
borderline (F60.31), syndrome de dépendance aux opiacés, actuellement
abstinent, sous traitement de substitution de Méthadone (F11.22),
utilisation nocive pour la santé de cocaïne, utilisation épisodique (F14.1),
déficit cognitif avec trouble de l'apprentissage et trouble attentionnel
modéré et de status après fracture cervicale. Le Dr T.________ a en outre
mentionné ce qui suit :
« Sur le plan psychiatrique, V.________ souffre d'un trouble important
de la personnalité depuis le début de l'âge adulte avec au premier
plan une instabilité émotionnelle, une hypersensibilité au stress, une
faible tolérance à la frustration, des sentiments de vide intérieur,
une impulsivité et des difficultés relationnelles importantes. Lorsqu'il
est soumis à trop de stress, des conflits ou des frustrations,
V.________ peut présenter des symptômes paranoïdes avec une
interprétativité pouvant aller jusqu'à des sentiments de persécution
et dans ce contexte il a déjà présenté plusieurs décompensations
sur un mode anxio-dépressif durant de longues périodes. Lorsqu'il
présente des symptômes anxio-dépressifs, Monsieur V.________ est
particulièrement à risque de rechuter dans des consommations
abusives de stupéfiants. Cette problématique addictologique
présente de longue date reste toutefois secondaire aux autres
troubles psychiques qu'il présente.
Depuis le mois de février 2014, suite au décès de sa mère et alors
qu'il présente à nouveau un épisode dépressif ayant entraîné une
rechute dans des consommations de stupéfiants, V.________ a décidé
de lui-même d'entrer pour un séjour résidentiel à la Fondation
F.________ à [...]. Il y est toujours actuellement avec le projet d'une
sortie dans les mois qui viennent, afin de reprendre un appartement
indépendant et de rechercher une activité professionnelle adaptée à
ses limitations. Il est cependant important de souligner que
V.________, depuis les mesures de réinsertion professionnelle
entreprises avec votre collaboration en 2013, n'a jamais réussi à
trouver un poste de travail adapté en raison de l'instabilité
psychique qu'il présente. Cependant, il faut aussi relever sa
motivation et sa bonne collaboration au processus de soin et de
recherche d'activité.
Dans cette situation, il ne me paraît pas correct de considérer que
V.________ conserve une capacité de travail à 70 %, alors que les
troubles psychiques dont il souffre et leurs conséquences l'ont

- 19 -
empêché de travailler ces deux dernières années. La reconnaissance
d'une invalidité au moins à 50 % lui donnerait droit à une demi-rente
et lui permettrait de rechercher une activité professionnelle adaptée
à un taux d'activité lui permettant d'éviter une trop grande
surcharge et d'éviter au mieux de nouvelles décompensations anxio-
dépressives entraînant de nouvelles incapacités de travail
prolongées ».
Dans son avis médical du 12 mars 2015, le Dr M.________ a
considéré qu’au vu des éléments rhumatologiques non investigués et des
discordances d’appréciation, il se justifiait de réaliser une expertise
rhumato-psychiatrique.
S’agissant du volet rhumatologique de l’expertise
bidisciplinaire, l’assuré a été examiné le 16 mai 2015 par le Dr Q.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, dont le rapport
d’expertise du 29 juin 2015 contient notamment ce qui suit :
« Du point de vue ostéoarticulaire, le 07.02.2006 l’assuré chute à
ski le. il est rattrapé par un filet. Il aurait entendu un craquement au
niveau de la nuque. Il ressent alors des douleurs au niveau de la
nuque situées entre les deux omoplates avec irradiation dans l’avant-
bras D associées à des paresthésies dans les trois premiers doigts. Il
décrit également une diminution subjective de la sensibilité de ces
trois doigts, il ne mentionne ni de diminution de la force ni de trouble
sphinctérien, il n’a pas eu de perte de connaissance ou d’amnésie
circonstancielle, il n’y a pas de céphalées ou de nausées.
Du 07.02.2006 au 15.02.3006, l’assuré séjourne dans le service de
neurochirurgie du Centre hospitalier R.________. Le CT-Scan du
07.02.2006 ne met pas en évidence de lésion ostéo-parenchymateuse
post-traumatique (4 ?) au niveau crânio-cérébral. On note cependant
une fracture de la lame de C6 en prolongeant la face intérieure D de
C6, la facette supérieure D de C7 et la masse latérale D de C7 avec
subluxation rotatoire de C6 sur C7 et antélysthésis de grade I avec
asymétrie entre l’odontoïde et la masse latérale de C1. L’IRM
cervicale du 08.02.2006 met en évidence un hyper-signal en
pondération D2 au niveau du ligament longitudinal postérieur C6 et
C7 avec également hyper-signal au niveau du système ligamentaire
postérieur. Il n’y a pas d’hyper-signal inter-discal. On pose alors le
diagnostic de radiculopathie déficitaire C7 D sur fracture instable de
la colonne cervicale.
Le 10.02.2006, l’assuré subit une disectomie C6-C7 avec mise en
place d’une cage et d’une plaque par abord antérieure ainsi qu’une
fixation postérieure de C6 à D1. Les suites opératoires sont favorables
avec disparition des douleurs mais persistance de paresthésies
uniquement au niveau de l’index D avec également récupération
complète de la force de son triceps. Les radiographies de contrôle
étant bonnes, il peut rentrer à domicile.

- 20 -
Le Dr [...], spécialiste en neurochirurgie décrit dans son rapport
médical que le bilan radiographique du 03.04.2006 confirme un
emplacement adéquat du matériel d’ostéosynthèse. Il propose la
poursuite d’un traitement de physiothérapie.
Le 26.02.2007, le Dr [...] décrit dans son rapport médical qu’il n’y a
pas de déficit moteur ni de la sensibilité, il présente toujours des
douleurs au niveau de la nuque qui ont tendance à augmenter dans le
cadre de son activité professionnelle. Il se pose la question d’un
reclassement professionnel.
Le 08.09.2009, le Dr N.________, spécialiste en neurologie à [...], décrit
dans son rapport médical la persistance des cervicalgies à
prédominance D sans irradiation au niveau des MS, il n’y a ni
fourmillement ni trouble subjectif de la force ou de la sensibilité. Il n’y
pas de trouble de la marche, il n'y a pas d'altération des fonctions
sphinctériennes, les manoeuvres des VaIsalva sont négatives. Les
mesures de physiothérapie sont efficaces à l'égard des symptômes
douloureux. Il recourt à une médication de Brufen, Dormicum et
Méthadone.
Le 10.01.2011, le Dr [...], spécialiste en radiologie décrit sur la
radiographie de la colonne cervicale un examen comparatif
superposable, un status post-spondylodèse postérieur C6 à D1 avec
plaque antérieure C6 à C7 et une prothèse inter-somatique C6-C7.
Le 12.01.2011, le Dr [...], spécialiste en neurochirurgie au Centre
hospitalier R.________ à [...], décrit dans son rapport médical une
évaluation postopératoire favorable sans déficit objectif
sensitivomoteur des membres, l'assuré signale toujours une limitation
du port de charge et souhaite un replacement professionnel, ce qu'il
encourage. Il n'y a pas de proposition neurochirurgicale. La
radiographie de la colonne cervicale du 10.01.2011 met en évidence
un matériel d'ostéosynthèse en place avec conservation des
courbures cervicales antérieures et postérieures.
Le 30.11.2011, l'assuré consulte les urgences du Centre hospitalier
R.________ en raison de l'exacerbation de douleurs nucales qui sont
apparues sans facteur traumatique déclenchant mais qui
apparaissent lors des positions assises avec la nuque en flexion
surtout devant l'ordinateur. Il bénéficie d'un traitement conservateur
par antalgique et AINS. Ils préconisent une consultation rachis.
Le-21.12.2011, le Dr [...], spécialiste en rééducation, décrit dans son
rapport médical un status post-spondylodèse avec déconditionnement
physique globale et focal. Les douleurs de la nuque et des épaules
sont attribuées uniquement à des phénomènes de surmenage local
par des tensions musculo-ligamentaires entretenues aussi bien selon
un mode postural statique et dynamique que par la concentration et
donc des contraintes psychologiques. Il préconise une approche
physiothérapeutique de rééducation globale avec ré-harmonisation de
l'ensemble de l’axe inter-cervico-scapulaire et dorsal.
Depuis mars 2015, l'assuré signale une recrudescence de gonalgies D
et ce, sans facteur traumatique déclenchant.

- 21 -
Le 29.04.2015, une radiographie est effectuée au Centre hospitalier
R.________. Celle-ci montre une intégrité interarticulaire tibio-fémorale
conservée. Il n'y a pas de calcification, il n'y a pas de troubles
dégénératifs. Il bénéficie d'un traitement conservateur avec
physiothérapie. L'évolution est caractérisée par la persistance de
gonalgies. Un prochain contrôle auprès du Dr [...], spécialiste en
orthopédie à [...] est prévu d'ici juillet 2015.
Le 25.05.2015, le physiothérapeute [...] à [...], physiothérapeute de la
F.________, décrit dans son rapport médical que l'assuré se plaint de
migraines et de cervicalgies, l'ostéosynthèse limite les mouvements
entre C5 et D2, ce qui favorise une surcharge sous-occipitale et des
1ères cervicales avec des pincements aux vertèbres. Cette situation
provoque probablement une diminution du débit sanguin postérieure.
Le traitement passif consiste à détendre la nuque au moyen de
massages avec une traction dans l'axe, sans rotation associée à un
travail actif par des techniques de relaxation.
Du point de vue strictement neurologique, il y a essentiellement
un syndrome cervico-vertébral relativement marqué mais il n'y a
aucune évidence pour une souffrance radiculaire de caractère
irritative ou déficitaire. Il n'y a pas de signe de souffrance médullaire.
Les limitations fonctionnelles, du point de vue clinique, sont
essentiellement liées à ces syndromes cervicobrachiaux avec
impossibilité à soulever des charges et de les porter si elles
dépassent 5kg. Il présente probablement des troubles
neuropsychologiques avec troubles de la mémoire, de l'attention et
de la concentration liés en partie à la toxicomanie et éventuellement
au traumatisme de février 2006. Un bilan neuropsychologique
pourrait être proposé voire une expertise psychiatrique.
Le 01.02.2011, Mme [...], spécialiste en neuropsychologie, décrit des
troubles amnésiques et attentionnels modérés et troubles exécutifs
discrets constitu[a]nt un diagnostic au sens de l’ischié D10 sous
déficit cognitif persistant lié à l’utilisation de substance[s]
psychotiques actives multiples.
[…]
4. DIAGNOSTICS
4.1 Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
Ø Cervicobrachialgies récurrentes sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire
- status post-spondylodèse C6-D1 et disectomie pour
fracture subluxation de C6-C7 post-traumatique en 2006.
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
Ø Syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent modéré
- diminution du seuil de tolérance à la douleur
Ø Gonalgies bilatérales sans signes méniscaux
Ø Omalgies D sans signe de conflit ou de tendinopathie

- 22 -
Ø Anciennes polytoxicomanies actuellement
anamnestiquement stable sous Méthadone (dernière
récidive en décembre 2013)
Ø Syndrome d'apnée du sommeil sous CPAP depuis 2014
Ø Hépatite C chronique traitée par Interféron en 1990 et par
Harvoni depuis le 22.06.2015
Ø Status post-ostéosynthèse de la cheville pour fracture en
1994
Ø Status post-cholécystectomie en 2012
Ø Status post-excision d'un naevus de la cuisse G en 1978
Ø Status post-cure de tunnel carpien D et G en 2000
Ø Status post-cure hernie hiatale en 2007
Ø Status post-suture et greffe digitale des 2èmes et 4èmes
rayons D en 2002 post-traumatique.
[…]
REPONSES AUX QUESTIONS
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1. Limitations qualitatives et quantitatives en relation avec
les troubles constatés.
L'assuré présente une limitation fonctionnelle comportant les
mouvements de la nuque en flexion-extension répétitif, les positions
immobiles devant un écran et les mouvements au-dessus de
l'horizontal répétitifs.
Du point de vue quantitatif :
Dans son activité antérieure de manœuvre dans différents corps
de métiers dans le chantier, sa capacité de travail est nulle. Dans
son ancienne activité de vendeur de carrelage, estimant qu'il
devait être en position immobile devant un écran, de manière
prolongée, sa capacité de travail est estimée à 70%. Dans une
activité adaptée, à 100%.
2. Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici :
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée
jusqu’ici ?
Depuis décembre 2013, suite à une rechute de la toxicomanie
ayant motivé la prise de Méthadone et l'hospitalisation à la
Fondation F.________, il n'a pas repris d'activité professionnelle,
celle-ci étant en lien avec le problème toxicologique. Il a été licencié
dans ce contexte. Il n'y a pas eu de péjoration du socle somatique
depuis les anciens bilans de 2011.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
Cf. point 2.1.

- 23 -
2.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Oui. Comme vendeur de carrelage, à 70 voire 80%.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ?
Oui, de 10% en raison de la longue inactivité professionnelle.
2.5 Depuis quand au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail de 20 % au moins ?
Depuis décembre 2013, on assiste à une recrudescence de la
douleur et de la symptomatologie douloureuse cependant sans
pouvoir l'expliquer par une péjoration du status radiologique et le
status post-fracture.
A noter cependant que de 2009 à 2013 il a pu travailler dans un 1er
temps comme aide-électricien et depuis 2009 comme vendeur de
carrelage. Le status postopératoire ne lui a pas permis d'avoir une
activité professionnelle.
L'arrêt de cette activité est imputable à la rechute dans le cadre
d'une toxicomanie.
2.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors ? Elle est restée nulle depuis début 2014 au vu des
ATCD toxicologiques.
C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables ?
L'assuré a déjà bénéficié d'une réadaptation
professionnelle.
Les facteurs de bon pronostic sont la maîtrise du français, son
intelligence, l'intérêt à reprendre une activité professionnelle dans
la vente et son âge.
Les facteurs de mauvais pronostic sont la diminution du seuil de
déclenchement à la douleur avec douleurs insertionnelles multiples.
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu'à présent ?
2.1 Si oui par quelles mesures ?
Oui, en lui évitant d'avoir des positions immobiles devant un écran
de manière prolongée de plus de 1-2 heures et d'éviter les
mouvements au-dessus de l'horizontal du MS D de manière
répétitive.
2.2 A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures
sur la capacité de travail ?
Théoriquement bonne.
3. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de
l'assurée ?

- 24 -
3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d'une
autre activité ?
Cf. 2.1
3.2 Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-
elle être exercée ?
Du point de vue purement rhumatologique, à 100% (accueil,
sécurité, magasinier d'objets légers, vente d'objets légers ou de
nourriture légère).
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement ?
Dans une activité professionnelle adaptée, il ne devrait pas
présenter de diminution de rendement ».
Le volet psychiatrique de l’expertise a été réalisé le 29 août
2015 par le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
dont le rapport, réceptionné par l’OAI le 8 septembre 2015, contient
notamment ceci :
« III. Anamnèse psychiatrique :
A l’âge de 15 ans, alors à l’école privée [...] à [...], il commence à
fumer du cannabis, ceci en lien avec ses fréquentations et moments
de loisir.
A l’âge de 18 ans, alors en apprentissage en tant que dessinateur, il
découvre la consommation de cocaïne chez son patron. De peur qu’il
soit dénoncé, le patron lui offre des substances et d’autres
avantages. L’assuré entre dans une phase de consommation de
cocaïne, d’alcool et de fréquentation du milieu dans des boîtes de
nuit. Passagèrement, il consomme de l’[ecstasy], champignons
hallucinogènes et LSD.
A l’âge de 21 ans (1990), envoyé temporairement par son père à
Milan, il commence à consommer de l’héroïne et en devient
dépendant après 7 à 8 mois. Il consomme par voie intraveineuse. Se
rajoute également une consommation de Rohypnol.
En 1991, on lui diagnostique une hépatite C qui sera traitée plus tard
par Interféron.
A 23 ans (1992), M. V.________ effectue un premier sevrage
d’héroïne à l’hôpital de [...]. Il rechute et il y aura un deuxième
sevrage. Après une nouvelle rechute, il sera dans un centre de
désintoxication à Rome ( [...]). L’assuré y séjourne pendant un an.
A son retour en 1992, il débute une cure de Méthadone gérée par le
Dr [...].
Il s’ensuit une période mixte avec consommation d’héroïne, de
cocaïne et d’[ecstasy] en parallèle à la cure de méthadone. Cette
cure s’arrête en 1995, au moment où l’assuré rejoint ses parents
partis vivre à [...]. Il reste abstinent pendant trois ans.
Dès sa rentrée en Suisse en 1998, il rechute à l’héroïne. Il fait une
postcure à la Fondation [...] pendant dix-huit mois. A sa sortie de
cette institution, fin 1999, il reste abstinent.

- 25 -
En 2000, il y a une rechute à l’héroïne, suivie d’un sevrage à
l’hôpital de [...], ensuite une postcure au [...] à [...].
Entre 2002 et 2004, il y a une reprise de consommation de cocaïne,
associée à des escroqueries dans certains magasins. Il est
appréhendé et mis en préventive à la prison de [...]. Une cure de
méthadone est réintroduite. Elle est suivie d’une postcure à la
F.________ à [...].
Le 7 février 2006, dans le cadre d’une sortie avec la F.________,
l’expertisé est victime d’un accident de ski. En descendant d’une
piste à grande vitesse, il aperçoit un enfant et peut l’éviter
seulement en se jetant à terre, étant ensuite réceptionné par une
barrière de sécurité. Son bras droit en endormi, il a des douleurs au
cœur et il est en hypothermie. La Rega arrive après une heure et il
sera hospitalisé et en coma pendant 8 jours. Dès lors il y a la notion
de séquelles physiques (cf. dossier médical).
En juillet 2008, il y a une hospitalisation pour sevrage à la [...] à [...].
Dès sa sortie il est suivi au Centre [...] pour dépendance à l’héroïne
et sous traitement de méthadone.
Après la mort de sa mère en 2013, il y a une rechute dans la
consommation de cocaïne, ce qui conduit à un séjour prolongé à la
F.________ à [...], jusqu’à ce jour.
[…]
VIII. Discussion :
[…]
Les faiblesses de structuration, les carences relatives par rapport à
ses parents ne peuvent à notre avis pas être mobilisées pour
construire une maladie psychique préalablement. De ce fait, toutes
les toxicomanies sont à notre avis à considérer comme primaires.
Même si l'expert précédent, la Dresse W.________, n'a pas
explicitement formulé les choses de cette manière, elle est arrivée
aux mêmes conclusions et a considéré les toxicomanies comme
sans influence sur la capacité de travail, à savoir primaires. Le fait
que l'on retienne éventuellement les prémices d'un trouble de
personnalité ne change rien à ce constat. Même s'il y a déjà eu
éventuellement les dites carences et manque de structuration, ils
étaient très clairement mineurs et n'ont pas empêché aussi le
développement pour des capacités d'apprentissage et
professionnelles.
L'assuré a fait un apprentissage presque complet, mais sans obtenir
de CFC pour raison de toxicomanie. Son parcours montre par la suite
un assez grand éventail d'activités, surtout en tant que technico-
commercial dans différentes entreprises. Il y a un décalage entre
son Curriculum Vitae personnel, destiné à se présenter à d'éventuels
employeurs, et les comptes AVS. Néanmoins, une partie des
activités énoncées sont bien confirmées, l'assuré était toujours actif
dans différents domaines et mobilisable pour des missions
temporaires. Il est vrai qu'il y a beaucoup d'interférences entre les
performances professionnelles et différentes phases de sa
toxicomanie et les tentatives de la maîtriser avec sevrages,
postcures et cures de méthadone. On peut de ce fait juste à ce
stade constater que ni la consommation de substances, ni les

- 26 -
éléments d'instabilité de personnalité n'ont empêché le
développement de capacités normales et d'un fonctionnement
normal. Notre appréciation est donc en fort décalage avec le dernier
rapport du psychiatre traitant, qui parlait d'un grave trouble précoce
et d'une toxicomanie secondaire.
Il n'y a donc plus lieu de revenir sur la période antérieure à 2006. A
ce moment-là intervient un nouvel élément important, l'accident de
ski avec blessures et séquelles qui se sont avérées moins
dramatiques que dans certains écrits de V.________. Il est suite à cela
devenu bénéficiaire d'une nouvelle formation et il a été assez
longtemps observé par plusieurs intervenants, institutions et
professionnels. L'écho de toutes ces évaluations était
particulièrement positif, le protocole de la formation (que nous
avons résumé en partie) montre à tous points de vue un homme
motivé, capable, avec des capacités intellectuelles et pratiques d'un
très bon, voire haut niveau, des notes plutôt excellentes. Tout ceci
et la réussite finale confirment d'une part notre appréciation, mais
infirment aussi la notion de troubles cognitifs ou autres durables.
Après la formation réussie de vendeur, l'assuré a vécu deux
déceptions majeures. D'une part, sa postulation chez S.________ n'a
pas été retenue, et ses différentes postulations dans des entreprises
sensibles à l'engager sont restées frustratives. D'autre part il a été
appelé en 2012 au chevet de sa mère qui était atteinte de deux
maladies cancéreuses. Il a ainsi passé une bonne partie de l'année
qui a suivi auprès d'elle, affectivement proche, indirectement
engagé comme une sorte d'aide-soignant. C'est suite à la mort de sa
mère qu'il a été ébranlé, probablement dans un état dépressif de
moyenne intensité et dans un travail de deuil. C'est dans cette
partie aussi qu'il a été suivi un peu plus sur le plan psychiatrique et
est devenu bénéficiaire d'un antidépresseur.
Une des conséquences personnelles était une rechute dans la
consommation de cocaïne. Associé à la déstabilisation psycho-
émotionnelle mentionnée, l'assuré a dès lors cherché un sevrage et
un séjour postcure au Centre F.________ qu'il connaissait déjà bien
d'avant. Il y est jusqu'à ce jour et sa sortie est prévue pour
l'automne 2015.
Nous avons, au mois d'août 2015, vu et décrit un homme avec une
bonne présentation physique et générale, même assez sportif, sans
aucun ralentissement (cf. aussi vérification avec échelle de
ralentissement), ouvert, dynamique, décontracté et s'exprimant
avec une certaine intensité. Il était passablement prolixe et centré
sur lui-même. La fluidité idéique était légèrement augmentée. Il n'y
avait pas de troubles cognitifs à constater. Sur le plan affectif, il était
strictement euthymique, voire en bonne partie aussi souriant,
sensible à l'humour d'autrui, dans une bonne énergie vitale et un
certain nombre d'ouvertures pour les choses de la vie et plaisirs.
Dans sa personnalité, il y avait effectivement des éléments d'une
personnalité instable, labile, à la limite borderline, mais aussi un
registre narcissique. L'impulsivité était passablement présente,
également et déjà mentionné des tendances à la rationalisation.
Dans l'ensemble, la situation clinique était pour nous nettement
améliorée par rapport aux descriptions antérieures. Il y a d'abord
une distance nette par rapport à la phase où il était décrit dépressif,

- 27 -
mais aussi amélioré par rapport à la situation clinique de 2011, au
moment de la première expertise. A l'époque, on avait constaté un
trouble cognitif léger/modéré, ceci en lien avec la consommation de
substances. Il est bien possible qu'avec l'abstinence prolongée, la
dite amélioration a eu lieu, ce qui confirme indirectement le lien
entre toxicomanies et troubles cognitifs.
La situation affective s'est également améliorée. L'assuré a pris
distance de la séparation d'avec la mère de sa fille, il s'est montré
assez en colère contre ses adultères, notamment avec l'avocat de
V.________. Les visites de sa fille semblent être momentanément
coupées, mais nous n'avons pas très bien compris à quoi cela tenait.
V.________ se décrit en tant que victime de manipulations de son ex-
compagne.
Autrement, il est depuis un certain temps dans une nouvelle relation
sentimentale qu'il a décrite d'une manière très positive et qui
visiblement donne un certain étayage et réconfort émotionnel. En
somme, à tous points de vue, la situation clinique était donc
légèrement améliorée. Il est clair que cette appréciation se fait au
moment où il est toujours encadré par l'institution. Néanmoins, il a
pu décrire avec une grande lucidité les enjeux, ses besoins, ses
objectifs et ses critiques par rapport à l'institution, ses
dysfonctionnements selon lui. Là où il était moins lucide, c'était la
fixation immuable pour son atteinte somatique. Il avait la notion
ferme, claire, fixée et réitérée d'être si gravement malade que
même une activité légère type ordinateurs, vendeur ou autres ne
serait pas possible. Lorsque nous avons, même prudemment, très
prudemment essayé de mettre ces notions en question, l'assuré
s'est montré très défensif et intimement convaincu de son invalidité
subjective.
Il est intéressant de noter que l'auto-appréciation de sa propre
situation psychique était proche de la nôtre, à savoir une nette
rémission des problèmes thymiques/dépressifs. Par ailleurs,
l'antidépresseur a été arrêté depuis longtemps (il nous a indiqué la
prise pendant une année en tout) et il n'a évoqué aucun autre
problème psychique majeur. On est donc dans les faits au seuil d'un
retour à la réalité avec un état psychique amélioré, une toxicomanie
maitrisée et un potentiel théorique normal d'assumer une activité
d'un point de vue psychique.
IX. Diagnostic et conclusions :
Avec l'ensemble des éléments discutés, ainsi que nos analyses
effectuées et après pondération de tous les éléments, nous retenons
sur le plan diagnostique et psychiatrique actuellement :
1. Troubles mixtes de la personnalité avec éléments d'une
personnalité émotionnellement labile et narcissique,
d'impact clinique mineur (F61.0),
2. Troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation d'opiacées, actuellement abstinent dans un
environnement protégé (F11.21), vivant actuellement un
régime de substitution (F11.22),
3. Troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation de cocaïne, actuellement abstinent (F14.20),
4. Majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0).
L'état dépressif étant entièrement en rémission, nous ne l'avons pas
repris pour les diagnostics de l'état actuel.

- 28 -
Il en est de même pour les troubles cognitifs qui ont été évoqués à
un moment donné, en lien avec la consommation de substances,
mais qui sont maintenant clairement améliorés et cliniquement pas
significatifs.
La plainte douloureuse était peu élargie et présente, de ce fait nous
n'avons pas retenu un trouble somatoforme douloureux. Par contre
le tableau était tellement intensifié au niveau subjectif que nous
avons posé le diagnostic de majoration.
En tenant compte du trouble de personnalité de longue durée,
effectivement à plusieurs reprises aussi confirmé par d'autres
confrères, nous retenons globalement une incapacité de travail de
20%.
En ce qui concerne le passé, nous proposons de retenir pour cause
de l'état dépressif évoqué par ses médecins une incapacité de
travail d'une année, à compter à partir du premier certificat médical
psychiatrique établi.
Il existe un très grand décalage entre l'auto-appréciation et l'hétéro-
appréciation. On pourrait aussi dire que la discrépance s'est encore
élargie. L'assuré est dans une conviction immuable d'être inapte
pour tout, même des activités légères. De ce fait, des mesures de
placement, aide, etc. ne font pas sens. On est dans un stade où, sur
la base des constats objectifs, il est amené à prendre sa vie en
mains par lui-même.
Vu que nos réflexions et la pondération quant à cette situation se
sont faites seulement après la prise de connaissance de tous les
volets d'information, l'expert n'a donné aucune information à
l'assuré concernant les diagnostics, les suites du dossier, les
propositions thérapeutiques, le degré de l'incapacité de travail et le
pronostic.
X. Réponses aux questions :
A. Questions cliniques
1. Anamnèse
Anamnèse professionnelle et sociale
Evolution de la maladie et résultats des thérapies
Données anamnestiques sans relation directe avec l'affection actuelle
Réponse : Veuillez-vous référer aux chapitres I, II et IV de
l’expertise où vous trouverez toutes les informations
nécessaires et explicites.
2. Plaintes et données subjectives de l’assuré
Réponse : Veuillez-vous référer au chapitre III de l'expertise où
vous trouverez toutes les informations nécessaires et
explicites.
3. Status clinique
Status physique et psychique (en cas de troubles somatoformes, prière
d'établir une analyse précise des symptômes et respectivement des
douleurs)
Résultats des tests avec la méthode utilisée

- 29 -
Réponse : Veuillez-vous référer au chapitre V de l'expertise où
vous trouverez toutes les informations nécessaires et
explicites.
4. Diagnostics (si possible selon classification ICD-10)
4.1Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail
Depuis quand sont-ils présents ?
Réponse :
Troubles mixtes de la personnalité avec éléments d'une
personnalité émotionnellement labile et narcissique,
d'impact clinique mineur (F61.0).
4.2Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
Réponse :
1. Troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation d’opiacées, actuellement abstinent dans un
environnement protégé (F11.21),
vivant actuellement un régime de substitution (F11.22),
2. Troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation de cocaïne, actuellement abstinent (F14.20),
3. Majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0).
5. Appréciation du cas et pronostic
Réponse : Veuillez-vous référer aux deux derniers chapitres VII et
VIII de l’expertise (discussion, diagnostic et conclusions) où vous
trouverez toutes les réponses explicites.
B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation
avec les troubles constatés
Au plan physique
Réponse : Veuillez-vous référer aux données somatiques
3. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de
l'assuré ?
3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre
d'une nouvelle activité ?
Réponse : Oui, l'assuré peut assumer toutes les activités
accessibles avec ses formations et expériences
professionnelles tant que le cadre est structuré.
3.2 Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité
peut-elle être exercée (par ex. heures par jour) ?
Réponse : 80%.
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans
quelle mesure ?
Réponse : Non.
3.4 Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il
exigible ?
Réponse : Depuis 2011 (première expertise).

- 30 -
3.5 Si plus aucune activité n'est possible, quelles en sont
les raisons ?
Réponse : Question caduque
Remarques et/ou autres questions :
Réponse : Néant
XI. Réponses aux questions de NOUVJUR :
1. Quelles sont les conséquences sur la santé de l'exposition
passée à la consommation de stupéfiants ?
Réponse : Les conséquences d'une consommation de stupéfiants
peuvent être extrêmement variées, multiples et
variables d'intensité. Dans ce cas, une atteinte
cognitive légère a été diagnostiquée en 2011. Elle était
heureusement dégressive avec l'abstinence et
maintenant il n'y a plus de traces significatives.
2. Quels sont les diagnostics en relation avec cette
consommation ?
Réponse :
1. Troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation d'opiacées, actuellement abstinent dans un
environnement protégé (F11.21),
vivant actuellement un régime de substitution (F11.22),
2. Troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation de cocaïne, actuellement abstinent (F14.20),
3. Quelles sont les atteintes secondaires à cette consommation ?
Réponse : Actuellement il n’y a plus d’atteintes secondaires.
4. Compte tenu de l’ensemble des atteintes à la santé, y compris
celles en lien avec la consommation de stupéfiant, existe-t-il
une capacité résiduelle de travail ?
Réponse : Oui.
5. Dans l’affirmative, dans quelles activités ? A quel taux
d’activité ? avec quelle perte de rendement ?
Réponse : L’assuré peut assumer toutes les activités accessibles
avec ses formations et expériences professionnelles
tant que le cadre est structuré.
Sa capacité de travail est 80% sans diminution de
rendement ».
Le SMR a pris position sur l’expertise précitée dans un avis du
22 septembre 2015. Le Dr M.________ a ainsi relevé que, sur le plan
somatique, l’expertise mettait en évidence une discordance entre les
plaintes, l’impotence fonctionnelle et les examens cliniques et
paracliniques, ce qui justifiait de retenir une capacité de travail entière
avec une diminution de rendement de 20% dans une activité adaptée,
voire même une capacité de travail totale sans diminution de rendement
dans certaines activités du point de vue purement rhumatologique. Sur le
plan psychiatrique, le Dr M.________ a conclu que l’expertise permettait de

- 31 -
démontrer qu’à tous les points de vue, la situation clinique révélait un état
psychique amélioré, avec une toxicomanie maîtrisée, précisant que l’état
dépressif ainsi que les troubles cognitifs étaient entièrement en
rémission ; il a encore précisé qu’aucun trouble somatoforme n’était
objectivé. Le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expert s’agissant d’une
incapacité de travail de 20% au plan psychique depuis 2011, relevant le
grand décalage entre l’auto-appréciation et la réalité clinique. Le Dr
M.________ a par conséquent conclu à une capacité de travail d’au moins
70% dans une activité adaptée.
Par décision du 17 février 2016 adressée au conseil de
l’intéressé, l’OAI a confirmé son projet du 10 décembre 2014 et accordé à
l’assuré un quart de rente d’invalidité du 1er mars au 30 avril 2006, puis
une rente entière du 1er mai au 30 novembre 2016.
B. Par acte du 7 avril 2016, V.________, représenté par Me Jean-
Michel Duc, a recouru contre la décision du 17 février 2016 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme
en ce sens qu’il soit mis au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès le
1er mars 2006. Il requiert en outre d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Sur le fond, le recourant reprend les arguments exposés à
l’appui de ses objections et conteste avoir une capacité de travail de 70%
dans une activité adaptée, faisant valoir que son incapacité de travail est
totale compte tenu de ses atteintes neuropsychologiques et
psychiatriques. Il soutient en substance que l’expertise du 14 février 2011
n’est pas probante eu égard aux contradictions qu’elle comporte et au fait
que les lésions neuropsychologiques ont été minimisées, à l’instar de ses
atteintes psychiques. Se référant aux rapports de son médecin traitant, le
recourant soutient également que sa capacité de travail était de 50%
jusqu’au 4 décembre 2012, puis nulle à compter de cette date.
Par décision du 6 septembre 2016, la juge instructrice a
accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet
au 7 avril 2016, dans la mesure de l’exonération des avances et des

- 32 -
frais judiciaires et dans l’assistance d’office d’un avocat en la personne
de Me Jean-Michel Duc.
Dans sa réponse du 6 octobre 2016, l’intimé conclut au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse. Il renvoie pour l’essentiel à
l’analyse de la situation effectuée par le SMR le 22 septembre 2015
consécutivement à l’expertise bidisciplinaire réalisée en été 2015.
Par réplique du 25 septembre 2017, le recourant confirme ses
conclusions tendant à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité, tout en
alléguant une aggravation de son état de santé depuis février 2017. Sont
joints à ses observations :
- un rapport du 4 septembre 2017 du Dr T.________ dont on
extrait ce qui suit :
« Malheureusement, son état de santé physique et psychique s’est
péjoré depuis le mois de février 2017, suite à l’annonce d’une
séroconversion HIV. Cette mauvaise nouvelle a rapidement fait
réapparaître chez Monsieur V.________ une symptomatologie anxio-
dépressive d’intensité sévère, suivie d’une rechute dans des
consommations de stupéfiants. Monsieur V.________ a tout de même
pu débuter un traitement de cette infection mais qui lui a causé
pendant plusieurs mois d’importants effets secondaires justifiant en
plus de la péjoration de sa santé psychique, une incapacité totale de
travail depuis février 2017 à ce jour.
On peut espérer que cette incapacité totale de travail ne soit pas
définitive et que l’état de santé psychique et physique de Monsieur
V.________ s’améliore lentement à mesure qu’il accepte mieux sa
maladie et que son traitement lui cause moins d’effets secondaires.
La capacité résiduelle de travail est actuellement impossible à
évaluer, compte tenu des symptômes présents. De plus, en raison
de ses troubles psychiques et de sa problématique addictologique
présente depuis de nombreuses années, Monsieur V.________ n’a
jamais été en mesure de se réinsérer sur le plan professionnel ni
d’occuper une place de travail de façon stable sur une courte
période. Dans la situation de Monsieur V.________, le pronostic quant
à une reprise d’activité professionnelle dans le circuit économique
primaire paraît mauvais et ne pourra être envisagé qu’après une
longue période de stabilité tant psychique que dans sa santé
physique. Si une reprise d’activité devient possible dans l’avenir,
elle ne pourra qu’être adaptée aux limitations physiques et tenant
compte de la fragilité psychique de Monsieur V.________ sans
excéder un taux d’activité de 50% au plus […] » ;

- 33 -
- un rapport du 8 septembre 2017 des Drs D.________ et
E.________ du Service des maladies infectieuses du Centre hospitalier
R.________, posant les diagnostics d’infection VIH type 1, stade CDC A2
diagnostiqué le 24 janvier 2017 et d’hépatite C chronique génotype 1A
réinfectée dans un contexte de consommation de cocaïne intraveineuse
en juin 2016, précisant qu’actuellement les atteintes à la santé de l’assuré
sont surtout liées à ses troubles de la personnalité associés à sa
dépendance aux substances. Ces praticiens indiquent que sur le plan
infectiologique, il n’y a pas d’indication pour une incapacité de travail
totale ou partielle, une évaluation pour une éventuelle incapacité de
travail devrait être auprès de son psychiatre traitant. Ils précisent
également que le pronostic lié à l’infection HIV dépendra de l’adhésion au
traitement.
Dupliquant le 13 octobre 2017, l’intimé persiste dans ses
conclusions. Il soutient que l’aggravation de l’état de santé étant survenue
un an après le prononcé de la décision litigieuse, elle ne peut pas avoir
d’influence sur celle-ci.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

- 34 -
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile compte
tenu de la suspension du délai durant les féries de Pâques (art. 38 al. 4 let.
a LPGA) et satisfait pour le surplus aux conditions de forme prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413
consid. 2c).
b) Le présent litige porte sur le droit du recourant à une demi-
rente d’invalidité non limitée dans le temps, dès le 1er mars 2006,
singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se

- 35 -
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). La rente d'invalidité est échelonnée selon le taux
d’invalidité : l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de
rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative, il faut comparer le revenu que l'assuré aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité), avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu de la personne invalide) (art. 16 LPGA et art. 28a
al. 1 LAI).
b) Selon la jurisprudence, une décision qui simultanément
accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la
réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée – comme c'est le cas en l'espèce – correspond à une décision
de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164 consid. 2.2, 130 V 343
consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de cette disposition, si le
taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,

- 36 -
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Une
diminution notable du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.201]).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les

- 37 -
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
5. En l’espèce, il est admis que le recourant ne peut plus exercer
son activité de manœuvre de chantier. Se pose en revanche la question de
la capacité de travail de travail de l’intéressé dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles.
a) Sur le plan psychique, la décision attaquée se fonde
essentiellement sur le rapport d’expertise du 14 février 2011 de la Dresse
W.________, comprenant un examen neuropsychologique du 1er février
2011 de X.________, pour retenir une capacité de travail de 70% dans une
activité adaptée. Le recourant conteste ce procédé et soutient que l’avis
du Dr T.________ doit être suivi afin de lui reconnaître une incapacité de
travail totale.
aa) Le rapport d’expertise de la Dresse W.________ repose sur
un examen personnel du recourant, ainsi que des pièces médicales
recueillies par l’OAI. Il récapitule l’anamnèse du recourant et expose en
outre les plaintes et données subjectives de l’intéressé. Les diagnostics

- 38 -
sont clairement posés et les atteintes sont largement discutées par
l’experte, laquelle met particulièrement en évidence les raisons pour
lesquelles seul le diagnostic de troubles de la personnalité
émotionnellement labile est considéré comme incapacitant. Il apparaît
ainsi que le rapport d’expertise du 14 février 2011 se fonde sur un examen
clinique complet et détaillé du recourant sur le plan psychiatrique tout en
prenant en compte ses plaintes. Il contient en outre des conclusions
motivées qui donne une appréciation claire et cohérente de sa situation
médicale sur le plan psychiatrique, de sorte que le caractère probant de ce
rapport doit être admis.
On ne voit en particulier pas que le rapport d’expertise
psychiatrique du 14 février 2011 contiendrait des incohérences qui
seraient de nature à lui dénier toute valeur probante. En particulier, les
pronostics défavorables pour la reprise d’une activité professionnelle et
une réinsertion dont se prévaut le recourant pour justifier une prétendue
incohérence avec une capacité de travail de 70% ont été posés sur la base
de la motivation d’alors du recourant et ne contredisent pas une exigibilité
médicalement attestée sur la base d’un examen approfondi.
Dans ce contexte et ainsi que le relève justement le Dr
M.________, ni les rapports postérieurs du Dr T.________, ni celui du Dr
J.________ ne contiennent d’éléments suffisamment probants pour remettre
en cause les conclusions de l’expertise. En particulier, ces praticiens
n’exposent pas de manière détaillée et circonstanciée les raisons pour
lesquelles ils retiennent un trouble dépressif récurrent.
bb) En tout état de cause, il sied de constater que les
conclusions de la Dresse W.________ ont été reprises et partagées dans le
second rapport d’expertise psychiatrique de 2015, contre lequel le
recourant n’a soulevé aucune objection. Or dans ce rapport, auquel une
pleine valeur probante doit également être reconnue en fonction des
critères rappelés supra, le Dr K.________ a retenu comme seul diagnostic
ayant une incidence sur la capacité de travail du recourant celui de
troubles mixtes de la personnalité avec éléments d’une personnalité

- 39 -
émotionnellement labile et narcissique, d’impact clinique mineur. Ce
praticien a revanche écarté le trouble dépressif récurrent – pourtant
allégué par le Dr T.________ dans son rapport du 20 février 2015 –,
précisant que cette atteinte était en entière rémission, à l’instar des
troubles cognitifs en lien avec la consommation de substance. À cet égard,
le Dr K.________ a mis en évidence une amélioration notable des lésions
neuropsychologiques et des troubles de la mémoire. Le recourant ne
saurait dès lors être suivi lorsqu’il soutient que sa mémoire de travail, qu’il
qualifie de sévèrement déficitaire, aurait une répercussion importante sur
sa capacité de travail.
Ainsi, il sied de constater que tant la Dresse W.________ que le
Dr K.________ concluent à une capacité de travail de 80% sur le plan
psychique, dont il n’y a pas lieu de s’écarter.
b) Sur le plan somatique, il n’existe pas non plus d’éléments
qui tendraient à remettre en cause les conclusions de l’OAI s’agissant de
la capacité de travail du recourant.
En effet, dans son rapport d’expertise rhumatologique du 29
juin 2015, le Dr Q.________ a retenu comme diagnostics incapacitants des
cervicobrachialgies récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire
et un status post-spondylodèse C6-D1 et une disectomie pour fracture
subluxation de C6-C7 post-traumatique en 2006. Ce praticien a également
indiqué que le recourant présentait des limitations fonctionnelles
comportant les mouvements de la nuque en flexion-extension répétitif, les
positions immobiles devant un écran et les mouvements au-dessus de
l’horizontale répétitifs. Aux termes d’un examen détaillé, le Dr Q.________ a
conclu que l’intéressé pouvait exercer son ancienne activité de vendeur de
carrelage à environ 70%, mais qu’une activité adaptée – dans le domaine
de l’accueil, de la sécurité notamment – pouvait être exercée à 100% d’un
point de vue purement rhumatologique. S’il ressort des différents rapports
que le recourant ne se sent pas capable de travailler, ces allégations ne
sont pas corroborées sur le plan médical, le Dr K.________ ayant au

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contraire mis en évidence une tendance chez le recourant à la majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques.
Les autres atteintes physiques que l’instruction a mises en
évidence ne permettent pas d’arriver à une autre conclusion. En effet, ni
le syndrome d’apnée du sommeil (cf. rapport du 17 juillet 2014 du Dr
L.________), ni l’hépatite C chronique n’ont d’incidence sur la capacité de
travail.
c) On rappellera que selon une jurisprudence constante, le
juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées,
en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant
modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle
décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b
; TF 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3). Les faits survenus
postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/17 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les
références citées).
Ainsi, il sied de constater, à l’instar de l’OAI, que les nouvelles
pièces produites par le recourant à l’appui de sa réplique mentionnent une
aggravation de l’état de santé du recourant survenue en 2017. Plus
particulièrement, le diagnostic d’infection VIH de type 1 a été posé le 24
janvier 2017, soit postérieurement à la décision litigieuse, de sorte qu’il ne
saurait être pris en considération. Le recourant pourra quoi qu’il en soit
déposer une nouvelle demande de prestations auprès de l’intimé et se
prévaloir dans ce cadre de ces documents.
Cela étant, on constatera que contrairement à ce que soutient
l’intéressé, les Drs D.________ et E.________ du Centre hospitalier R.________
ne prétendent pas que l’infection VIH aurait décompensé son état
psychique. Ces praticiens relèvent au contraire que sur le plan

- 41 -
infectiologique, il n’y a pas d’incapacité de travail et renvoient pour le
surplus à une évaluation psychiatrique. A cet égard, on relèvera que le Dr
T.________, psychiatre traitant, concède lui-même que l’incapacité de
travail n’est pas définitive.
d) Au vu de tout ce qui précède, c’est à bon droit que l’OAI a
retenu une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée.
6. Sous l’angle économique, le recourant ne critique pas les
revenus avec et sans invalidité tels que retenu par l’OAI. Ces revenus ont
été calculés sur la base des ESS, ce qui n’est pas critiquable au vu des
comptes individuels du recourant (cf. communication interne du 4 juin
2013 et avis juriste du 2 mai 2014). Vérifiés d’office, les calculs effectués
par l’office intimé ne prêtent pas flanc à la critique et doivent ainsi être
confirmés.
Le recourant ne peut dès lors prétendre à l’octroi d’une rente
d’invalidité postérieurement au 30 novembre 2006, soit trois mois après
l’amélioration constatée en août 2006 correspondant à la reconnaissance
d’une capacité de travail à 70 % dans une activité adaptée. En conclusion,
il n’y a pas lieu de s’écarter du résultat retenu par l’intimé dans le cadre
de la comparaison des revenus ; la révision de la rente, et de ce fait sa
suppression, s’avèrent en définitive justifiées.
7. a) Il en résulte que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance

- 42 -
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]). Le défenseur d’office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et
applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a
[et b] RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice de l'assistance judiciaire,
ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a pour le
surplus pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de
cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
La liste d’opérations produite par Me Duc le 13 avril 2018,
totalisant 11h50 de travail pour un montant de 2'311 fr. 85, TVA et
débours compris. Cette liste a été contrôlée au regard de la présente
procédure et doit être réduite pour les raisons qui suivent. Me Duc a été
mandaté de longue date, soit avant la présente procédure, de sorte qu'il
connaissait très bien le dossier. Ses écritures à la Cour de céans et ses
autres activités en procédure sont restées par ailleurs très limitées. De
plus, Me Duc a compté 1h45 d’activité pour sept demandes de
prolongations, dont trois demandes concernaient la requête d’assistance
judiciaire. Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'arrêtés le montant de
l'indemnité d'office de Me Duc à 2'000 fr., TV et débours compris.

- 43 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 février 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil de
V.________, est arrêtée à 2'000 fr. (deux mille francs), TVA et
débours compris.
V. V.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la
mesure de l’art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 44 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :