vd_gerichte · ZD23.011142 · 2024-01-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 86/23 - 7/2024
ZD23.011142
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 janvier 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Neu, juge, et M. Küng, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, au [...], recourante, représentée par Me Alexandre Lehmann,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17 al. 1 et 53 al. 2 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
divorcée et mère de trois enfants majeurs, sans formation certifiée,
vendeuse, a déposé une première demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 28 mai 2018, en indiquant quant au genre de l’atteinte souffrir
de névralgies et cervico-brachialgies droites sur hernie discale C5-C6
depuis une chute dans les escaliers le 8 août 2017.
Dans un rapport du 13 octobre 2018 adressé à l’assureur perte
de gain de l’employeur (X.________), le Dr Z.________, médecin généraliste,
a posé les diagnostics incapacitants de hernie discale C5-C6 droite (depuis
une chute dans les escaliers le 8 août 2017), de céphalées (depuis 2018)
et de trouble anxieux (ancien). Dans l’activité d’employée à la [...], ce
médecin a attesté les incapacités de travail suivantes :
- 100 % du 15 janvier 2018 au 21 mai 2018 ;
- 70 % du 22 mai 2018 au 17 juin 2018 ;
- 60 % du 18 juin 2018 au 2 octobre 2018 ;
- 50 % depuis le 3 octobre 2018.
Pour le Dr Z.________, le pronostic était plutôt favorable et la
capacité de travail de l’assurée était de 100 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles retenues (port de charges en hauteur et
environnement lourd à éviter). En cas de changement de poste de travail
(caisse par exemple), une reprise du travail au taux antérieur était
attendue.
Selon le document intitulé « IP – Proposition de DDP » du 15
mai 2019, l’assurée avait été engagée en 2002 à 71 % pour le compte de
[...] en tant que gestionnaire de vente. Elle aurait voulu travailler à plein
temps mais n’avait jamais trouvé d’emploi à temps complet.
Par décision du 23 juillet 2019, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rejeté la demande de
l’assurée, au motif qu’elle avait repris, à plein temps de son taux

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contractuel, son activité habituelle en tant que gestionnaire de vente
auprès de son employeur [...].
B. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et/ou rente) le 28 mars
2021. En arrêt depuis le 11 novembre 2020, elle indiquait souffrir de
migraine, de douleur dorsale (hernie) et à l’utérus, et de dépression.
Dans un rapport du 25 juin 2020, la Prof. G.________, spécialiste
en neurochirurgie, a indiqué qu’après une chute en 2018, l’assurée avait
présenté des cervico-brachialgies droites et surtout une irradiation dans la
région occipito-pariétale droite. De multiples investigations effectuées
n’avaient pas montré grand-chose à part un léger rétrécissement C5-C6
droit. Une prise en charge en antalgie avec des infiltrations cervicales
n’avait jamais réellement amélioré la situation pour plus de quelques
heures. Le traitement consistait en la prise de Prégabaline® 25 mg par
jour et de temps à autre du Temesta®. Le statut neurologique du jour
était normal, la douleur omniprésente était exacerbée ou diminuée par
aucune manipulation. L’assurée présentait donc des douleurs chroniques
ne répondant à aucun traitement conservateur et très mal aux
infiltrations. Aucune anomalie aux examens complémentaires ne justifiait
la proposition d’une chirurgie pour la soulager. La Prof. G.________ n’avait
aucune proposition de neurostimulation pour atténuer ses douleurs
principalement à irradiation pariétale.
Par rapport du 18 décembre 2020, la Dre M.________,
spécialiste en chirurgie plastique reconstructive et esthétique, a
diagnostiqué une névralgie des nerfs occipitaux à droite. Au vu de la
résistance au traitement conservateur et médicamenteux, cette médecin a
proposé à l’assurée de réaliser une décompression des nerfs afin de
soulager de façon significative et permanente les céphalées.
Dans un rapport du 31 mars 2021, la Dre H.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a posé le diagnostic
principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et

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celui associé d’état de stress post-traumatique (F43.1). Au cours de son
suivi par le Service de psychiatrie de liaison du CHUV en février – mars
2021, l’assurée présentait un bon investissement thérapeutique mais sans
toutefois évoquer de bénéfices subjectifs au niveau de son état d’angoisse
par exemple. Il avait été observé néanmoins une certaine sensibilité à la
contention relationnelle. Lors de la dernière séance, l’intéressée avait
rendez-vous prochainement avec un psychiatre, le Dr Q.________, et
verbalisait l’intention de débuter un suivi psychiatrique à long terme.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI s’est vu
communiquer le dossier constitué par l’assureur perte de gain X.________
comportant des renseignements des médecins consultés par l’assurée et
notamment un rapport du 19 avril 2021 de la Dre L.________, spécialiste en
médecine interne.
Dans un rapport du 7 mai 2021 à l’OAI, la Dre L.________ a posé
les diagnostics incapacitants d’épisode dépressif moyen à sévère (F32.1 ;
depuis 2020), de trouble panique (F41.0 ; depuis 2020), de trouble
anxieux mixte (F41.3 ; depuis 2020), de status post syndrome de stress
post-traumatique (F43.1 ; depuis 1994), de hernie discale C5-C6 avec
radiculopathie C6 droite déficitaire (depuis 2018) et de probable névralgie
d’Arnold droite chronique. Elle a estimé que la capacité de travail était de
100 % dans l’activité habituelle et nulle dans une activité adaptée, depuis
le 18 décembre 2020 (sic). Les limitations fonctionnelles étaient des
douleurs chroniques, une diminution de la force dans le bras droit rendant
difficile une activité physique, des troubles cognitifs de l’attention, une
phobie sociale, un retrait, un repli, une humeur dépressive, une anxiété,
des attaques de panique incompatibles avec un fonctionnement normal
dans un poste ordinaire dans l’économie de marché. Le
traitement alliait un suivi psychothérapeutique avec une médication
psychotrope, la physiothérapie, une antalgie médicamenteuse, un suivi de
soutien régulier par le généraliste ainsi qu’un suivi par les spécialistes en
neuro-orthopédie. On extrait en particulier ce qui suit de ce rapport :
“2. Quels sont l’anamnèse et le status correspondants ?
Depuis l’automne 2020 diverses atteintes à son état de santé
ont déstabilisé un état psychique déjà précaire: il y a eu une

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aggravation des douleurs lié[e]s à la radiculopathie C6 droite ; la
patiente a arrêté de son gré en sept. 2020 un traitement
antidépresseur à la Venlaflaxine, qui avait été introduit en 2018
et qui avait permis de stabiliser l’humeur, puis lors de la
réintroduction de la Venlaflaxine un mois après l’arrêt des
attaques de panique sont apparues et celui-ci n’a plus été
réintroduit ; puis la patiente a souffert dès novembre 202[0] d’un
prolapsus utérin et d’une incontinence urinaire, qui ont nécessité
un arrêt de travail dès décembre 2020, la patiente ayant de la
peine à marcher et à retenir les urines avec cette affection. Elle
ne pouvait décemment travailler comme cela à la [...]. La
décision d’une sanction chirurgicale de la part des gynécologues
a été repoussée, ce qui n’a pas permis de remettre la patiente
au travail et qui a fini par le fait qu’elle est licenciée en juin
2021, ce qui a donné un coup d’accélération à la détérioration
de son état psychique.
Progressivement son état dépressif latent et son état d’anxiété
se sont détériorés malgré la réintroduction de l’Escitalopram et
la prise d’anxiolytiques benzodiazépiniques. La patiente a
intégré un suivi psychiatrique d’abord aux urgences au chuv puis
chez Dr Q.________, psychiatre au [...], qui a rajouté du Nozinan
au traitement.
Elle a finalement subi une hystérectomie élargie avec cystopexie
le 28.8.21. Elle est également suivie auprès du Dr [...]
orthopédiste du rachis, qui a posé l’indication à une chirurgie de
la hernie discale, mais la patiente n’est pas encore remise de
son hystérectomie et souhaite attendre pour cette intervention.
A signaler que tous les traitements conservateurs pour cette
radiculopathie C6 ont déjà été explorés (médicaments, physio.,
ostéo., chiropraticien) y compris les infiltrations multiples en
antalgie sans amélioration.
Sur le plan psychiatrique elle ne va guère mieux. L’état anxieux
et dépressif persiste. Plus récemment elle a recommencé à faire
des attaques de panique malgré une médication lourde.”
Par avis du 24 mai 2021, le Dr J.________, généraliste, médecin-
conseil de X.________, a indiqué qu’au vu des interventions gynécologiques
le 9 août 2021 au CHUV et neurochirurgicales à venir, l’incapacité totale
de travail était justifiée jusqu’à la fin septembre 2021 et probablement au-
delà. Il suggérait une demande de rapport médical au CHUV à la fin août
2021 ainsi que de demander à l’assurée à quelle date elle allait se faire
opérer par le Dr K.________.
L’assureur perte de gain X.________ a confié la réalisation d’une
expertise psychiatrique de l’assurée au [...] ([...]) de [...]. Dans son rapport
d’expertise du 29 juin 2021, le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie, a posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen sans
syndrome somatique (F32.10), de trouble panique (F41.0), d’autres

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troubles anxieux mixtes (F41.3) et de syndrome de dépendance aux
benzodiazépines, utilisation continue (F10.25). Il a conclu à une capacité
de travail nulle depuis la mi-décembre 2020, de 50 % dès la mi-août 2021
(grâce à la prise en charge psychiatrique intégrée), de 80 % à la mi-
septembre 2021 et de 100 % dès la mi-octobre 2021 dans l’activité
habituelle de vendeuse.
Par certificat du 30 juillet 2021, la Dre L.________ a attesté
l’incapacité de travail totale de l’assurée pour des raisons physiques au-
delà de la mi-août 2021, et pour une durée encore indéterminée ;
l’intéressée avait subi une intervention chirurgicale uro-gynécologique
dans la seconde moitié du mois d’août 2021. Elle avait rendez-vous le 16
septembre 2021 avec le Dr K.________ en vue d’une intervention au niveau
du rachis cervical. Les deux affections (uro-gynécologique et cervicale)
empêchaient l’assurée de travailler indépendamment de son état
psychique.
Dans un rapport de consultation du 6 octobre 2021, le Dr
K.________ a, sur la base de son examen et des imageries au dossier,
conclu à une hernie discale C5-C6 droite avec conflit radiculaire C6 droit
déficitaire stable et à une discopathie C6-C7. La proposition chirurgicale
consistait en la mise en place de prothèse discale cervicale afin de limiter
le risque à long terme de dégénérescence du niveau C6-C7 restait
d’actualité. L’assurée n’était pas encore remise des suites opératoires
difficiles de l’hystérectomie élargie qu’elle avait subi entre-temps. Elle
n’était pas prête pour cette intervention et désirait un délai de réflexion.
Par rapport du 20 octobre 2021, le DrQ.________ a posé les
diagnostics d’état de stress post-traumatique (F43.1) depuis les
événements vécus lors de la guerre en Bosnie avant l’arrivée de sa
patiente en Suisse et d’épisode dépressif chronique, d’intensité moyenne
vers sévère/trouble dépressif persistant (F34). Selon le psychiatre,
l’assurée était en totale incapacité de travail dans son activité habituelle
comme dans toute autre activité, et cela pour les années à venir. Les
limitations fonctionnelles étaient une baisse marquée des fonctions

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cognitives, un état dépressif chronique d’intensité moyenne vers sévère
avec angoisses et pleurs fréquents.
Aux termes d’un nouveau rapport de consultation du 8
novembre 2021, le Dr K.________ a indiqué que le déficit neurologique
risquait de s’aggraver et que la solution d’attente ne lui semblait pas
favorable pour le pronostic fonctionnel à plus long terme touchant le
membre dominant. En l’état, l’assurée préférait toutefois attendre avec de
l’ostéopathie pour l’intervention chirurgicale qui était toujours d’actualité.
Dans un rapport du 4 décembre 2021, la Dre L.________ a posé
les diagnostics incapacitants d’épisode dépressif moyen à sévère (F32.10 ;
depuis 2020), de trouble panique (F41.0 ; depuis 2020), de trouble
anxieux mixte (F41.3 ; depuis 2020) et de hernie discale C5-C6 avec
radiculopathie déficitaire C6 droite (depuis 2018). Sans effet sur la
capacité de travail, cette médecin a retenu les diagnostics de névralgie
d’Arnold chronique et de status post-hystérectomie. Elle a estimé la
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de gestionnaire de
stocks (manutention) à la [...] depuis le 18 décembre 2020, sans
s’attendre à une amélioration de la situation au vu des difficultés de
l’assurée à utiliser son bras droit, de ses douleurs et faiblesses. Elle ne
s’est pas exprimée sur d’éventuelles mesures de réadaptation
professionnelle.
Le 6 décembre 2021, le Dr K.________ a informé que l’assurée
n’était pas prête pour une chirurgie. Il lui avait remis une ordonnance pour
la physiothérapie avec un ENMG (électro-neuro-myogramme) prévu afin
de préciser l’origine radiculaire de sa symptomatologie.
Par avis du 16 décembre 2021, le Dr J.________ a indiqué que
l’incapacité totale de travail était justifiée jusqu’à la mi-octobre 2021 pour
le prolapsus utérin opéré par hystérectomie le 27 août 2021. Il précisait
que l’incapacité de travail actuelle était due à une hernie cervicale C5-C6
droite qui entraînait des cervico-brachialgies et des douleurs de l’hémi-

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crâne droit. L’incapacité totale de travail était justifiée jusqu’à l’opération
de cette hernie, mais l’assurée était réticente.
Dans un avis médical du 23 décembre 2021, la Dre
A.___________ du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a
proposé une expertise pluridisciplinaire avec volet orthopédique,
psychiatrique et de médecine interne afin d’éclaircir le cas sur le plan
médical.
L’OAI a, par l’intermédiaire de la plateforme SuisseMed@p,
confié une expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et
orthopédie) au centre d’expertises médicales P.________ SA de [...]. Dans
leur rapport du 9 août 2022, les Drs E.________, spécialiste en médecine
interne générale, I.____________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, et W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, ont retenu les diagnostics suivants
:
“1.1.d.3 Diagnostics d’éléments pertinents ayant une incidence sur
la capacité de travail
Aucun.
1.1.d.4 Diagnostics d’éléments pertinents sans incidence sur la
capacité de travail
1. F34.1 Dysthymie
2. F41.0 Trouble panique
3. F41.3 Autres troubles anxieux mixtes
4. Probable Morton II/III, III/IV pied gauche
5. Cervicalgie sporadique météo-dépendante avec uncarthrose et
protusion discale sans trouble neurologique
6. Douleur pluri-articulaire d’origine non déterminée
7. Déconditionnement physique
8. Tabagisme actif à 1 paquet par jour (31 UPA) avec probable
bronchite chronique obstructive débutante
9. Troubles du sommeil avec possible syndrome des jambes sans
repos à préciser
10. Névralgies d’Arnold
11. Status post-hystérectomie pour un prolapsus utérin en août
2021”

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Les experts ont conclu de manière consensuelle à une
capacité de travail dans l’activité habituelle qui avait évolué de la façon
suivante :
- 100% avec baisse de rendement de 20 % entre novembre 2020 et la
mi-décembre 2020 ;
- 0 % de la mi-decembre 2020 jusqu’à la mi-août 2021 ;
- 50 % dès la mi-août 2021 jusqu’à la mi-septembre 2021 ;
- 80 % de la mi-septembre 2021 à la mi-octobre 2021 ;
- 100 % avec baisse de rendement de 20 % de la mi-octobre 2021 à fin
novembre 2021 ;
- 100 % dès décembre 2021.
Dans une activité adaptée, ils ont conclu que la capacité de
travail avait été de :
- 0 % de la mi-décembre 2020 jusqu’à la mi-août 2021 ;
- 50 % dès la mi-août 2021 jusqu’à la mi-septembre 2021 ;
- 80 % de la mi-septembre 2021 à la mi-octobre 2021 ;
- 100 % dès la mi-octobre 2021.
Les experts ont noté ce qui suit :
“Du point de vue psychiatrique, la personne assurée a été
licenciée au 31.08.2021 après un problème gynécologique, qui a
nécessité une incapacité de travail, puis l’incapacité de travail a été
prolongée par le psychiatre, vraisemblablement pour un épisode
dépressif de moyenne intensité. Par ailleurs, elle a présenté, dans le
passé, des symptômes psycho-traumatiques qui ont nécessité un
suivi pendant 3 ans, symptômes marqués surtout par la présence de
cauchemars. Au bout de 3 ans de suivi ces cauchemars ont disparu
et sont réapparus avec l’introduction d’Escitalopram, abandonné
depuis par la personne assurée. Elle présente également des
troubles anxieux chroniques correspondant au diagnostic d’anxiété
généralisée, mais qui n’ont jamais entraîné d’incapacité de travail, ni
d’hospitalisation en psychiatrie, ni de traitement au long cours à part
la prescription de benzodiazépine qu’elle prenait de manière
discontinue. A partir de 2021, elle a présenté des attaques de
panique et rapporte une phobie de l’avion d’apparition récente, mais
qui ne l’a pas empêchée d’aller en Bosnie en 2018, puis en Turquie
en 2019 moyennant la prise d’un comprimé de Temesta. La
personne assurée est autonome dans les tâches élémentaires de la
vie quotidienne. Sur le plan strictement psychiatrique, il n’y a pas de

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ralentissement psychomoteur, pas d’idée suicidaire, pas de trouble
de la concentration et de l’attention, pas d’anhédonie complète. Elle
garde un réseau de relations avec ses enfants, ses petits-enfants,
ses frères, de manière régulière au téléphone et elle rencontre
régulièrement l’un d’entre eux. Le diagnostic de dysthymie est posé
pour ce qui est des troubles de l’humeur, les diagnostics de troubles
paniques et d’autres troubles anxieux mixtes, sont posés également.
Ces diagnostics n’ont pas d’impact sur la capacité de travail chez
une personne assurée qui ne prend aucun traitement antidépresseur
et présente une compliance aux traitements médiocre. Il n’est
retrouvé que des benzodiazépines dans les différentes analyses
effectuées.
Du point de vue orthopédique, la personne assurée a été en
incapacité de travail en 2018 en raison de cervicalgies et de
douleurs articulaires. Une reprise du travail a pu être effectuée
jusqu’à un nouvel arrêt de travail dû à des problèmes
gynécologiques et psychiatrique en novembre 2020. L’activité n’a
depuis pas été reprise. La personne assurée se plaint des mêmes
douleurs articulaires qu’en 2018, mais qui sont déclarées
subjectivement en aggravation. Les examens complémentaires
n’ont pas mis en évidence de lésion en dehors d’une suspicion de
compression du nerf radial distal au niveau de la main droit et de
l’avant-bras droit. Un éventuel traitement chirurgical au niveau
cervical a été proposé, mais refusé par la personne assurée.
L’examen de ce jour ne permet pas de retenir une affection
incapacitante.
Du point de vue de la médecine interne, aucune atteinte à la santé
incapacitante durablement n’est retenue.”
Par avis du 26 août 2022, la Dre A.___________ du SMR a fait
siennes les constatations et conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire.
Par projet de décision du 12 septembre 2022, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité à
partir du 1er novembre 2021, dans la mesure où elle présentait, au terme
du délai de carence d’une année, soit le 11 novembre 2021, une
incapacité de travail et de gain moyenne de 89,18 %. Dès le 1er février
2022, soit après le délai de trois mois prévu à l’art. 88a al. 2 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), la
rente entière était basée sur un degré d’invalidité de 100%.
Par décision du 6 décembre 2022, l’OAI a confirmé son préavis
du 12 septembre 2022.

- 11 -
Par courrier du 23 décembre 2022, la Caisse de compensation
AVS [...] a adressé à l’OAI un décompte de prestations à verser dès le 1er
janvier 2023.
Par lettre du 4 janvier 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’à la
suite d’une erreur manifeste dans son projet de décision du 12 septembre
2022, il retirait sa décision du 6 décembre 2022.
Par projet de décision du 5 janvier 2023, annulant et
remplaçant son projet du 12 septembre 2022, l’OAI a fait part à l’assurée
de son intention de rejeter sa demande de prestations. Ses constatations
étaient les suivantes :
“Il ressort de l’instruction médicale de votre dossier que vous avez
présenté les incapacités de travail et de gains suivantes :
- 100 % du 11 novembre 2020 au 15 août 2021
- 50 % du 16 août 2021 au 15 septembre 2021
- 20 % du 16 septembre 2021 au 15 octobre 2021
- 0 % dès le 16 octobre 2021
Au terme du délai de carence d’une année, soit le 11 novembre
2021, vous ne présentez plus aucun préjudice économique. Vous
êtes, en effet, à même d’exercer votre activité habituelle ainsi que
toute activité adaptée à votre situation professionnelle et ceci à
plein temps.
Dès lors et au vu de ce qui précède, le droit à la rente ainsi qu’à des
mesures professionnelles n’est pas ouvert. […]”
Par courrier du 16 janvier 2023, l’assurée a contesté ce préavis
négatif, respectivement la pleine capacité de travail retenue à partir du
16 octobre 2021 par l’OAI. Elle a remis un rapport du 13 janvier 2023 du
Dr Q.________, dont le contenu est le suivant :
“Je soussigné, Dr Q.________, atteste que Mme C.________, née le [...],
comme je l’avais précisé dans mon rapport AI du 20.10.2021, au
point 1.3 :
« Incapacité de travail de 100 % depuis au moins le début du suivi
chez moi. La patiente est en arrêt maladie à 100 % incapacité de
longue durée, évaluée par la Dresse L.________, médecin de
famille ».
Cela veut dire depuis le 29.03.2021 que je peux attester une
incapacité de travail à 100%.

- 12 -
Au point 5 du même rapport, j’ai mentionné :
« Mme C.________ présente une incapacité de travail à 100% dans
son activité habituelle et dans toute autre activité et cela pour les
années à venir. Elle ne peut suivre aucune mesure de réinsertion ».
Pour résumer, j’atteste chez Mme C.________, née le [...], une
incapacité de travail de 100% du 29.03.2021 jusqu’à ce jour, le
13.01.2023, incapacité en cours, qui continue.
Certificat médical fait à la demande de l’intéressée et remis en main
propre pour faire valoir ce que de droit.”
Aux termes d’un courrier du 14 février 2023 faisant partie
intégrante de sa décision, l’OAI a pris position sur les arguments invoqués
par l’assurée, estimant qu’ils n’étaient pas de nature à remettre en
question le bien-fondé de son projet du 5 janvier 2023. L’OAI a précisé que
son projet de décision du 12 septembre 2022 avait dû être annulé car il
reposait sur une inadvertance.
Par décision du 14 février 2023, l’OAI a confirmé son préavis
de refus de mesures professionnelles et de rente du 5 janvier 2023.
C. Par acte du 14 mars 2023, C.________, représentée alors par Me
Amandine Torrent, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à ce qu’elle soit
« annulée, nulle et de nul effet », une rente entière de l’assurance-
invalidité lui étant accordée avec effet au 1er novembre 2021. En
substance, elle fait valoir que l’OAI ne pouvait pas « retirer » sa décision
du 6 décembre 2022, les conditions d’une révocation de cette décision
n’étant pas réunies, estimant que l’intimé ne pouvait invoquer une
prétendue « erreur manifeste », puisqu’il s’agit d’une question
d’appréciation relative à la capacité de travail. Dans un autre moyen, la
recourante s’en prend à la valeur probante de l’expertise de P.________ SA,
en soulignant que le volet psychiatrique n’a pas été établi en pleine
connaissance du dossier et de l’anamnèse, ne tient pas compte de ses
plaintes, fait état d’un diagnostic insuffisamment motivé, ne procède pas à
une appréciation de sa capacité de travail dans le temps, et n’examine
pas ses ressources. Elle soutient que les volets de médecine interne et
orthopédique sont également non probants, dans la mesure où les experts

- 13 -
n’ont pas pris en considération son anamnèse professionnelle, les raisons
de l’arrêt de son travail et l’inaptitude à reprendre un emploi, n’ont pas
tenu compte de ses plaintes, n’ont pas discuté les diagnostics posés le 7
mai 2021 par la Dre L.________, n’ont pas abordé la question des
limitations fonctionnelles pour les travaux lourds, et n’ont pas pris en
compte les constatations du Dr K.________ du 8 novembre 2021 faisant
état d’un déficit neurologique risquant de poursuivre son aggravation. A
ses yeux, rien ne justifiait de s’écarter de l’appréciation détaillée,
complète et convaincante de ses médecins traitants, unanimes pour la
considérer inapte à travailler dans toutes activités, que ce soit pour des
motifs psychiques ou somatiques. Elle a relevé enfin que l’instruction était
lacunaire sur l’origine des douleurs chroniques, lesquelles n’ont pas été
investiguées, estimant que l’OAI aurait dû instruire cet aspect. A titre de
mesures d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire.
La recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Dans sa réponse du 24 avril 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Il a relevé le caractère
probant de l’expertise de P.________ SA en renvoyant à l’avis SMR du 26
août 2022.
En réplique, le 7 juin 2023, la recourante a maintenu sa
position. Elle a produit un rapport du 20 avril 2023 adressé à son avocate
par la Dre L.________, laquelle s’est exprimée sur l’expertise de P.________
SA en ces termes :
“[…] Il est évident que sur le plan somatique cette expertise ne tient
nullement compte de la douleur chronique comme handicap. Il est
strictement nié dans ce rapport que ses douleurs sévères (cervico[-
]brachialgies droites avec syndrome irritatif radiculaire et céphalées
de tension chroniques et névralgies d’Arnold d’une intensité de 9-
10/10) qu’elle décrit en consultation, qui sont présentes au
quotidien, entravent sévèrement sa capacité physique notamment
de bouger le bras droit à répétition, d’effectuer des travaux de force
avec ce bras ou de faire des mouvements de tête répétitifs comme
le métier de vendeuse l’exige. On se base uniquement sur les

- 14 -
diagnostics physiques sans aucune considération pour le syndrome
douloureux chronique qu’ils engendrent.
De même, il n’est nullement tenu compte de la douleur chronique
comme facteur qui entrave ses capacités mentales notamment de
se concentrer sur une tâche, de mémoriser des choses, d’être
attentive aux clients, compétences que nécessite également le
métier de vendeuse.
Cette expertise est totalement orientée sur le fait de prouver de A-Z
que Mme C.________ est apte au travail à 100 %. Elle dénigre la
patiente et sa souffrance en faisant allusion aux discordances entre
les dires de la patiente et les tests cliniques « objectifs » des
examinateurs. On constate même en sa défaveur qu’elle puisse
avoir un petit sourire (de soulagement) en fin d’examen !”
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé a violé le droit
en revenant par décision du 14 février 2023 sur sa décision d’octroi de
rente entière du 6 décembre 2022, au motif que cette dernière était
entachée d’une erreur manifeste, niant dès lors le droit aux prestations de
l’assurance-invalidité à la recourante.
3, a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS

- 15 -
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, la décision litigieuse rendue le 14 février 2023
fait suite à une nouvelle demande de prestations déposée le 28 mars
2021, en raison d’atteintes à la santé incapacitantes depuis le 11
novembre 2020, de sorte que le droit éventuel au versement de la rente
existerait dès le courant 2021. Il convient donc d’appliquer les anciennes
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
4. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent

- 16 -
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
b) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

- 17 -
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin

- 18 -
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3 ; TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
g) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Aux termes de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir
sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en
force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification
revêt une importance notable.

- 19 -
Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision pour
le motif qu’elle est manifestement erronée, il faut se fonder sur les faits et
la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue,
compte tenu de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 140 V 77 consid.
3.1 ; cf. ATF 138 V 147 consid. 2.1 ; 125 V 383 consid. 3 et les références).
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale
erronée du droit (ATF 146 V 364 consid. 4.2). Un changement de pratique
ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération
(ATF 117 V 8 consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc). L’exigence du
caractère manifestement erroné de la décision est en règle générale
réalisée lorsque le droit à des prestations d’assurance a été admis en
application des fausses bases légales ou que les normes déterminantes
n’ont pas été appliquées ou l’ont été de manière incorrecte (ATF 140 V 77
précité consid. 3.1 ; 138 V 147 consid. 2.1 ; 125 V 383 consid. 3 et les
références).
b) La jurisprudence admet que l’administration peut revenir en
tout temps sur une décision manifestement erronée, même si les
conditions pour une révision ne sont pas remplies (ATF 105 V 29 consid.
1c ; 99 V 103 consid. 2 ; 98 V 100 consid. 5 ; TFA I 859/05 du 10 mai 2006
consid. 2.2). Tel est le cas en l’espèce et la recourante ne peut être suivie
lorsqu’elle remet en cause le caractère manifeste de l’erreur résultant du
projet de décision du 12 septembre 2022 et de la décision du 6 décembre
2022. Il est en effet constant que l’OAI s’est fondé sur l’expertise de
P.________ pour statuer. Or, tant les conclusions de cette expertise, que
l’avis du SMR du 26 août 2022, font état d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à compter du 16
octobre 2021. La recourante ne pouvait dès lors penser avoir droit à une
rente entière, la décision de l’OAI du 6 décembre 2022 étant
manifestement erronée.
6. a) En l’occurrence, l’OAI est entré en matière sur la deuxième
demande de prestations déposée le 28 mars 2021.

- 20 -
b) Le rapport d’expertise pluridisciplinaire de P.________ du 9
août 2022 satisfait aux réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer
entière valeur probante (cf. consid. 4d-e supra). Ce rapport est en effet le
fruit d’une analyse approfondie du cas, qui a eu lieu en présence d’un
interprète, en ce qu’il comporte une anamnèse, une étude du dossier
médical mis à la disposition des experts, et décrit le contexte déterminant.
Reposant sur des investigations fouillées, il contient une appréciation
claire de la situation fondée sur des examens cliniques spécialisés et sur
des examens complémentaires (cf. annexe 5 de l’expertise), aboutit à des
conclusions médicales soigneusement motivées et exemptes de
contradictions. Partant, l’OAI était légitimé à se fonder sur l’expertise,
probante, de P.________.
aa) Le rapport d’expertise de P.________ du 9 août 2022
comprend un volet de médecine interne, investigué par le Dr E.________.
Celui-ci a retenu ce qui suit sous la rubrique « diagnostics » de
son rapport :
“III.6.a.1 Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
Aucun.
III.6.a.2 Diagnostics sans incidence sur la capacité de travail
1. Tabagisme actif à 1 paquet par jour (31 UPA) avec probable
bronchite chronique obstructive débutante
2. Troubles du sommeil avec possible syndrome des jambes sans
repos à préciser
3. Névralgies d’Arnold
4. Status post-hystérectomie pour un prolapsus utérin en août
2021”
Il a en outre fait part de son évaluation en ces termes :
“II.7 Évaluation médicale et médico-assurantielle
II.7.a Résumé de l’évolution personnelle et
professionnelle et de la santé de la personne
assurée, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle

- 21 -
Il s’agit d’une personne assurée de 56 ans, divorcée et mère de 3
enfants, sans formation dont la dernière activité lucrative était celle
de vendeuse pour la [...]. La demande de prestations AI a été
effectuée en date du 28.03.2021 pour des motifs d’atteinte à la
santé d’ordre neuro-orthopédique et psychiatrique. Du point de vue
de la médecine interne, aucune atteinte à la santé incapacitante
durablement n’est retenue.
II.7.a.1 Avis sur le soutien reçu ou sur les difficultés rencontrées
dans l’environnement social
La personne assurée est essentiellement soutenue par son
entourage familial proche, à savoir ses enfants dont 2 vivent sous le
même toit.
II.7.a.2 Analyse détaillée de la personnalité de la personne
assurée et des ressources personnelles dont elle dispose
Réponse pertinente uniquement dans le cadre d’une expertise
psychiatrique.
II.7.b Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation,
discussion des chances de guérison
II.7.b.1 Adhésion aux traitements thérapeutiques
Du point de vue de la médecine interne, actuellement aucun
traitement n’est en cours.
II.7.b.2 Coopération aux mesures de réadaptation
Il n’y a pas eu de mesure de réadaptation.
II.7.b.3 Options thérapeutiques envisageables, indépendamment
de la motivation de la personne assurée
Un reconditionnement physique est recommandé ainsi que
l’investigation d’un éventuel syndrome d’apnées obstructives du
sommeil et d’une broncho-pneumopathie chronique obstructive
débutante.
II.7.c Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
II.7.c.1 Comparaison des niveaux de limitations des activités dans
tous les domaines
La personne assurée n’est pas limitée dans ses activités du point de
vue de la médecine interne.
II.7.c.2 Appréciation critique des divergences entre les
symptômes décrits, le comportement de la personne
assurée en situation d’examen et l’examen clinique
Il n’y a pas de divergence.
II.7.c.3 Identification d’éléments d’autolimitation, d’exagération
ou de simulation

- 22 -
Il n’y a pas d’élément d’autolimitation, d’exagération ou de
simulation.
II.7.c.4 Discussion et appréciation des éventuelles informations
divergentes ressortant du dossier ainsi que des
appréciations spécialisées antérieures disponibles
Les incapacités de travail au long cours ne sont pas liées à une
atteinte à la santé du ressort de la médecine interne.
II.7.d Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
II.7.d.1 Profil d’effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle du point de vue de la
médecine interne.
II.7.d.2 Profil d’effort évolutif/pronostic avec des limitations
fonctionnelles
Il n’est pas attendu de limitation fonctionnelle du point de vue de la
médecine interne.”
bb) Le rapport d’expertise de P.________ du 9 août 2022
comprend ensuite un volet de psychiatrie, investigué par le Dr
I.____________.
Celui-ci a retenu ce qui suit sous la rubrique « diagnostics » de
son rapport :
“III.6.a.1 Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
Aucun.
III.6.a.2 Diagnostics sans incidence sur la capacité de travail
1. F34.1 Dysthymie
2. F41.0 Trouble panique
3. F41.3 Autres troubles anxieux mixtes”
Il a en outre fait part de son évaluation en ces termes :
“III.7 Évaluation médicale et médico-assurantielle
III.7.a Résumé de l’évolution personnelle et
professionnelle et de la santé de la personne

- 23 -
assurée, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
Il s’agit d’une personne assurée âgée de 56 ans, divorcée, mère de
3 enfants majeurs, ayant travaillé d’abord dans le nettoyage
pendant 5 à 6 ans à son arrivée en Suisse, puis pendant 20 ans à la
[...] comme vendeuse à 73 %. Elle a été licenciée au 31.08.2021
après un problème gynécologique, qui a nécessité une incapacité de
travail, puis l’incapacité a été prolongée par le psychiatre,
vraisemblablement pour un épisode dépressif de moyenne intensité.
Par ailleurs, elle a présenté, dans le passé, des symptômes psycho-
traumatiques qui ont nécessité un suivi pendant 3 ans, symptômes
marqués surtout par la présence de cauchemars. Au bout de 3 ans
de suivi ces cauchemars ont disparu et sont réapparus avec
l’introduction d’Escitalopram, abandonné depuis par la personne
assurée. Elle présente également des troubles anxieux chroniques
correspondant au diagnostic d’anxiété généralisée, mais qui n’ont
jamais entraîné d’incapacité de travail, ni d’hospitalisation en
psychiatrie, ni de traitement au long cours à part la prescription de
benzodiazépine qu’elle prenait de manière discontinue. A partir de
2021, elle a présenté des attaques de panique et rapporte une
phobie de l’avion d’apparition récente, mais qui ne l’a pas empêchée
d’aller en Bosnie en 2018, puis en Turquie en 2019 moyennant la
prise d’un comprimé de Temesta. La personne assurée est
autonome dans les tâches élémentaires de la vie quotidienne. Sur le
plan strictement psychiatrique, il n’y a pas de ralentissement
psychomoteur, pas d’idée suicidaire, pas de trouble de la
concentration et de l’attention, pas d’anhédonie complète. Elle
garde un réseau de relations avec ses enfants, ses petits-enfants,
ses frères, de manière régulière au téléphone et elle rencontre
régulièrement l’un d’entre eux. Le diagnostic de dysthymie est posé
pour ce qui est des troubles de l’humeur, les diagnostics de trouble
panique et d’autres troubles anxieux mixtes, sont posés également.
Ces diagnostics n’ont pas d’impact sur la capacité de travail chez
une personne assurée qui ne prend aucun traitement antidépresseur
et présente une compliance aux traitements médiocre. Il n’est
retrouvé que des benzodiazépines dans les différentes analyses
effectuées.
III.7.a.1 Avis sur le soutien reçu ou sur les difficultés rencontrées
dans l’environnement social
La personne assurée bénéficie du soutien de sa fille, de son fils
cadet et de la copine de ce dernier. Elle voit souvent sa belle-fille et
ses petits-enfants. Elle bénéficie du soutien de ses 2 frères en Suisse
et de celui qui est en Bosnie. Elle bénéficie également du soutien de
son psychiatre.
III.7.a.2 Analyse détaillée de la personnalité de la personne
assurée et des ressources personnelles dont elle dispose
Son comportement face à la maladie : amplification.
Son sens des réalités et sa capacité de jugement : non altérés.
Sa capacité relationnelle et l’aptitude à nouer des contacts : non
altérées.
Sa gestion de l’affect et sa faculté à contrôler ses impulsions : non
altérées.

- 24 -
Son estime de soi et sa capacité de régression : non altérées.
Son intentionnalité et son dynamisme : non altérés.
Son système de défense : non altéré.
III.7.b Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation,
discussion des chances de guérison
III.7.b.1 Adhésion aux traitements thérapeutiques
L’adhésion aux traitements est médiocre. Aucune trace de Saroten
et de Nozinan n’a été retrouvée alors qu’elle affirme en prendre
régulièrement. De plus, le Citalopram prescrit par son psychiatre
n’est pas cité parmi les médicaments pris actuellement.
III.7.b.2 Coopération aux mesures de réadaptation
Il n’y a pas de mesure de réadaptation en cours.
III.7.b.3 Options thérapeutiques envisageables, indépendamment
de la motivation de la personne assurée
Aucune option thérapeutique n’est à proposer en l’absence de
pathologie psychiatrique incapacitante.
III.7.c Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
III.7.c.1 Comparaison des niveaux de limitations des activités dans
tous les domaines
La personne assurée ne rapporte pas de limitation fonctionnelle
significative sur le plan strictement psychiatrique dans les tâches
élémentaires de la vie quotidienne.
III.7.c.2 Appréciation clinique des divergences entre les
symptômes décrits, le comportement de la personne
assurée en situation d’examen et l’examen clinique
Il existe des divergences entre les plaintes de la personne assurée
concernant son état moral, l’ampleur de ce qu’elle appelle ses crises
et son comportement en situation d’examen où il est retrouvé
quelques courts moments de pleurs en lien avec des sujets
douloureux abordés par la personne assurée. La majeure partie de
l’entretien, l’humeur était neutre. La personne assurée a pu sourire
à quelques reprises en fin d’entretien. Il n’a pas été constaté de
ralentissement psychomoteur, de tristesse pathologique ou de
trouble cognitif significatif.
III.7.c.3 Identification d’éléments d’autolimitation, d’exagération
ou simulation
Il existe des éléments d’autolimitation entre les plaintes de la
personne assurée et son comportement en situation d’examen.
III.7.c.4 Discussion et appréciation des éventuelles informations
divergentes ressortant du dossier ainsi que des
appréciations spécialisées antérieures disponibles

- 25 -
Le diagnostic d’état de stress post-traumatique n’est pas partagé
avec son psychiatre en l’absence des critères de définition de l’état
de stress post-traumatique tel que développé dans l’épicrise.
Le diagnostic d’épisode dépressif moyen à sévère évoluant de
manière chronique n’est également pas partagé. Les éléments de
l’observation clinique et de l’anamnèse ainsi que la description de la
journée type permettent de poser un diagnostic de dysthymie dont
la sévérité n’est pas suffisante pour qu’un diagnostic d’épisode
dépressif soit posé.
Aucune incapacité de travail pour motif psychiatrique n’a pu être
mise en évidence.
III.7.d.1 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
III.7.d.1 Profil d’effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Selon mini-ICF :
• Adaptation aux règles et routines : aucun problème.
• Planification et structuration des tâches : aucun problème.
• Flexibilité et capacités d’adaptation : problèmes légers.
• Usage des compétences spécifiques : aucun problème.
• Capacité de jugement et prise de position : aucun problème.
• Capacité d’endurance : problèmes légers.
• Aptitude à s’affirmer : aucun problème.
• Aptitude à établir des relations avec les autres : aucun
problème.
• Aptitude à évoluer au sein d’un groupe : aucun problème.
• Aptitude à entretenir des relations proches : problèmes légers.
• Aptitude à des activités spontanées : aucun problème.
• Hygiène et soins corporels : aucun problème.
• Aptitude à se déplacer : aucun problème.
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle significative sur le plan
psychiatrique.
III.7.d.2 Profil d’effort évolutif/pronostic avec des limitations
fonctionnelles
Il n’y a pas d’évolution attendue.”
cc) L’aspect orthopédique a quant à lui été évalué par le Dr
W.________, lequel a posé les diagnostics suivants :
“IV.6.a.1 Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
Aucun.
IV.6.a.2 Diagnostics sans incidence sur la capacité de travail
1. Probable Morton II/III, III/IV pied gauche

- 26 -
2. Cervicalgie sporadique météo-dépendante avec uncarthrose et
protusion discale sans trouble neurologique
3. Douleur pluri-articulaire d’origine non déterminée
4. Déconditionnement physique”
Cet expert a procédé, comme ses confrères, à un examen
complet de la recourante au terme duquel il a fait part de son évaluation
en ces termes :
“IV.7 Évaluation médicale et médico-assurantielle
IV.7.a Résumé de l’évolution personnelle et
professionnelle et de la santé de la personne
assurée, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
La personne assurée est d’origine bosniaque, arrivée comme
réfugiée politique en Suisse en 1993, actuellement âgée de 56 ans.
Elle a 3 enfants adultes, sa fille l’aidant tous les jours.
Elle a travaillé en Suisse tout d’abord dans le nettoyage puis comme
employée polyvalente à la [...] à 72%, activité qu’elle appréciait
particulièrement. Elle a été en incapacité de travail en 2018 en
raison de cervicalgies et de douleurs articulaires. Une reprise du
travail a pu être effectuée jusqu’à un nouvel arrêt de travail dû à des
problèmes gynécologiques et psychiatrique en novembre 2020.
L’activité n’a depuis lors pas été reprise. La personne assurée se
plaint des mêmes douleurs articulaires qu’en 2018, mais qui sont
déclarées subjectivement en aggravation. Les examens
complémentaires n’ont pas mis en évidence de lésion en dehors
d’une suspicion de compression du nerf radial distal au niveau de la
main droit et de l’avant-bras droit. Un éventuel traitement
chirurgical a été proposé, mais refusé par la personne assurée.
L’examen de ce jour ne permet pas de retenir une affection
incapacitante.
IV.7.a.1 Avis sur le soutien reçu ou sur les difficultés rencontrées
dans l’environnement social
Elle a un bon soutien.
IV.7.a.2 Analyse détaillée de la personnalité de la personne
assurée et des ressources personnelles dont elle dispose
Réponse pertinente uniquement dans le cadre d’une expertise
psychiatrique.
IV.7.b Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation,
discussion des chances de guérison
IV.7.b.1 Adhésion aux traitements thérapeutiques
La personne assurée a adhéré aux traitements thérapeutiques sauf
à la proposition du traitement chirurgical.

- 27 -
IV.7.b.2 Coopération aux mesures de réadaptation
Il n’y a pas de mesure de réadaptation en cours.
IV.7.b.3 Options thérapeutiques envisageables, indépendamment
de la motivation de la personne assurée
Infiltration d’un anesthésique local au niveau inter II/III et III/IV pied
gauche pour confirmer le diagnostic de Morton. Un traitement
spécifique pourrait être alors effectué.
De manière générale, la personne assurée doit faire de la
gymnastique de manière continue pour éviter une aggravation du
déconditionnement observé ce jour.
IV.7.c Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
IV.7.c.1 Comparaison des nouveaux de limitations des activités
dans tous les domaines
Du point de vue orthopédique, la personne assurée n’est pas limitée
dans ces activités quel que soit le domaine.
IV.7.c.2 Appréciation critique des divergences entre les
symptômes décrits, le comportement de la personne
assurée en situation d’examen et l’examen clinique
Néant.
IV.7.c.3 Identification d’éléments d’autolimitation, d’exagération
ou simulation
Néant.
IV.7.c.4 Discussion et appréciation des éventuelles informations
divergentes ressortant du dossier ainsi que des
appréciations spécialisées antérieures disponibles
Néant.
IV.7.d Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
IV.7.d.1 Profil d’effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Pas de limitation fonctionnelle.
IV.7.d.2 Profil d’effort évolutif/pronostic avec des limitations
fonctionnelles
Il n’est pas attendu de limitation fonctionnelle.”
c) aa) Contrairement à ce qu’allègue la recourante, on
constate que l’expert psychiatre a examiné le cas à l’aune des indicateurs

- 28 -
jurisprudentiels en matière d’affections psychiques, d’affections
psychosomatiques et de syndromes de dépendance à des substances
psychotropes qui doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée (cf. consid. 4g supra). Ainsi, après avoir discuté des
chances de guérison, il a examiné les ressources à disposition de
l’assurée. Ensuite, il a apprécié la cohérence des troubles en fonction du
mini-ICF et estimé qu’il n’y avait pas de limitation fonctionnelle
significative d’un point de vue psychiatrique. Au terme de son évaluation,
il n’a pas retenu de diagnostic incapacitant, mais uniquement des
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail. L’expert psychiatre a
dûment motivé ses conclusions en discutant au passage les diagnostics
divergents du psychiatre traitant.
Il y a lieu de constater que la recourante ne peut être suivie
lorsqu’elle affirme que l’anamnèse n’a pas été établie en pleine
connaissance de cause : l’expert psychiatre a au contraire longuement
exposé le parcours de vie de l’intéressée. En résumé, après la description
de son vécu en Bosnie, il a noté sa venue en Suisse en [...] et son suivi
psychiatrique durant plusieurs années à cause de cauchemars. L’assurée
lui a déclaré présenter des crises chaque année durant cinq à six mois et
qu’elle n’était plus en mesure de lutter, étant démoralisée au jour de
l’expertise (cf. pp. 29 - 30 du volet psychiatrique de l’expertise) ; l’expert a
par ailleurs indiqué, contrairement à ce que soutient la recourante, les
différents suivis dont elle a bénéficié au plan psychiatrique (cf. p. 34 du
volet psychiatrique de l’expertise). Les éléments relatifs à l’anamnèse
familiale, - selon lesquels l’expert psychiatre évoque un frère en Bosnie
qui n’aurait pas de troubles psychiques en page 30, l’expert en médecine
interne décrit un cancer chez la mère et le décès du père d’origine
indéterminée en page 14 et l’expert orthopédiste évoque en page 47 un
père décédé à 56 ans d’une cause inconnue, une mère âgée de 64 ans
(alors qu’elle a 57 ans) et quatre frères plus jeunes mais dont l’assurée
ignoreraient l’âge -, s’ils ne sont pas totalement superposables, ne
permettent pas pour autant de nier à l’expertise sa valeur probante. Les
indications imprécises relatives à l’âge de la mère de la recourante
respectivement de ses frères ne portent en effet pas à conséquence dans

- 29 -
le cadre de l’appréciation de la capacité de travail de l’intéressée. La
recourante a complété un questionnaire le 11 avril 2022 à l’invitation du
P.________ (cf. annexe 2 de l’expertise), dans lequel elle a elle-même
relevé « cancer (père (pas sûr)) ». Pour le surplus, on peine à suivre
l’argument de la recourante déplorant que l’on ignore « ce qu’[elle] a vécu
dans ses emplois » (recours p. 16). Il résulte quoi qu’il en soit de
l’expertise que l’assurée est autonome dans les tâches élémentaires de la
vie quotidienne. Sur le plan strictement psychiatrique, il n’y a pas de
ralentissement psychomoteur, pas d’idée suicidaire, pas de trouble de la
concentration et de l’attention, pas d’anhédonie complète. Elle garde un
réseau de relations avec ses enfants, ses petits-enfants, ses frères de
manière régulière au téléphone et elle rencontre régulièrement l’un
d’entre eux. Les diagnostics posés de dysthymie, de trouble panique et
d’autres troubles anxieux mixtes n’ont pas de répercussion sur la capacité
de travail de l’assurée, qui ne prend aucun traitement antidépresseur et
présente une compliance aux traitements médiocre ; il n’est retrouvé que
des benzodiazépines dans les différentes analyses effectuées.
Pour le surplus, les plaintes de la recourante ont bien été
intégrées aux constatations de l’expert. S’il est vrai qu’il n’y a pas dans
son volet de l’expertise un chapitre intitulé « Plaintes », ces dernières
résultent dans une large mesure de ses déclarations, en particulier
résumées aux points III.3.a (pp. 27 – 28), III.3.b.2 (pp. 29 – 30), III.6.a.4
(pp. 34 à 36).
Les constats de l’expert psychiatre sont au demeurant
superposables à ceux du Dr S.________ du [...]. Il a retenu les diagnostics
d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10), de trouble
panique (F41.0), d’autres troubles anxieux mixtes (F41.3) et de syndrome
de dépendance aux benzodiazépines, utilisation continue (F10.25). Il a
conclu à une capacité de travail nulle depuis la mi-décembre 2020, de 50
% dès la mi-août 2021 (grâce à la prise en charge psychiatrique intégrée),
de 80 % à la mi-septembre 2021 et de 100 % dès la mi-octobre 2021 dans
l’activité habituelle de vendeuse.

- 30 -
Quant au fait que l’expert n’aurait pas discuté les
consultations en urgence du 13 janvier 2021, il est sans incidence, dans la
mesure où il est admis que la recourante a présenté une incapacité de
travail totale de mi-décembre 2020 jusqu’à mi-août 2021. Il en va ainsi de
même du rapport de la Dre H.________ du 31 mars 2021. Pour ce qui a trait
à la période postérieure, l’expert psychiatre a pris en compte le rapport du
20 octobre 2021 du Dr Q.________, de même que ceux de la médecin
traitante (Dre L.________), qui sont antérieurs à la mise en œuvre
d’expertise. Quoi qu’il en soit, l’expert psychiatre s’est prononcé sur ces
éléments (point III.7.c.4 [p. 39]).
Par ailleurs, l’expert psychiatre a estimé qu’il n’y avait pas de
limitation fonctionnelle à ce niveau (point III.8.b [p. 40]). Il a en outre
établi un profil d’effort (point III.7.d.1 [p. 39]), selon le mini-ICF, dont il
ressort que seules la flexibilité et les capacités d’adaptation, la capacité
d’endurance, et l’aptitude à entretenir des relations proches présentent
des problèmes légers pour parvenir à la conclusion qu’il n’y a pas de
limitation fonctionnelle significative sur le plan psychiatrique. Il a au
demeurant exposé pourquoi il ne retient pas les diagnostics d’état de
stress post-traumatique (F43.1) et d’épisode dépressif chronique,
d’intensité moyenne vers sévère/trouble dépressif persistant (F34) posés
par le Dr Q.________ dans son rapport du 20 octobre 2021. L’expert a
exposé que le diagnostic d’état de stress post-traumatique n’était pas
partagé avec le psychiatre traitant en l’absence des critères de définition
de l’état de stress post-traumatique tel que développé dans l’épicrise. Le
diagnostic d’épisode dépressif moyen à sévère évoluant de manière
chronique n’était également pas partagé. Les éléments de l’observation
clinique et de l’anamnèse ainsi que la description de la journée type
permettaient de poser un diagnostic de dysthymie dont la sévérité n’était
pas suffisante pour poser un diagnostic d’épisode dépressif. Aucune
incapacité de travail pour motif psychiatrique n’avait pu être mise en
évidence.
Quant aux ressources, l’expert psychiatre en a également tenu
compte, en relevant que l’assurée bénéficiait du soutien de sa fille, de son

- 31 -
fils cadet et de la copine de ce dernier, qu’elle voyait souvent sa belle-fille
et ses petits-enfants, qu’elle bénéficiait du soutien de ses deux frères en
Suisse et de celui qui était en Bosnie. Elle bénéficiait également du soutien
de son psychiatre. Son comportement face à la maladie était amplifié. Son
sens des réalités et sa capacité de jugement, sa capacité relationnelle et
l’aptitude à nouer des contacts, sa gestion de l’affect et sa faculté à
contrôler ses impulsions, son estime de soi et sa capacité de régression,
son intentionnalité et son dynamisme ainsi que son système de défenses
n’étaient pas altérés (points III.7.a.1 et 2 [p. 38]).
bb) Sur le plan de la médecine interne, contrairement à ce
qu’allègue la recourante, on constate que l’expert a bien indiqué ses
plaintes. Ainsi, il a noté que l’intéressée décrivait d’emblée sa situation
comme compliquée ; elle se disait en dépression depuis 2018 et que
« cela la tu[ait] » ; elle évoquait aussi une hernie discale C6-C7 qui s’était
détériorée à la suite d’une chute en 2018 (point II.3.a [p. 12]). Ensuite, il a
résumé son parcours professionnel (point II.3.b.6 [p. 15]).
Les diagnostics posés par la Dre L.________ dans son rapport du
7 mai 2021 sont de nature psychiatrique, si bien que l’expert de médecine
interne, comme l’expert orthopédiste, n’avaient pas à les discuter. La Dre
L.________ n’a posé que le syndrome de hernie discale C5-C6 avec
radiculopathie C6 droite déficitaire (depuis 2018) et de probable névralgie
d’Arnold droite chronique sur le plan somatique. Or le Dr W.________ a bien
expliqué à cet égard que la cervicalgie sporadique météo-dépendante
avec uncarthrose et protrusion discale sans trouble neurologique étaient
sans répercussion sur la capacité de travail. A cet égard, il a relevé que
l’assurée se plaignait de douleurs pluri-articulaires en 2018. En dehors de
lésion dégénérative cervicale observée à l’IRM de 2018 et constatée
comme stable à l’IRM d’avril 2021, aucun examen n’a montré de lésion
susceptible d’expliquer les plaintes. Les traitements proposés (anti-
inflammatoire, physiothérapie et ostéopathie) n’amélioraient pas la
situation de manière durable. L’examen effectué retrouvait une mobilité
globalement conservée, l’absence de contracture ou d’atrophie
musculaire. Il était relevé des douleurs inter-métatarsiennes II/III et III/IV

- 32 -
au pied gauche pouvant correspondre à un Morton. Au total, aucune
pathologie incapacitante n’était retenue.
Seule une baisse de rendement de 20 % a été retenue dans
l’activité habituelle de vendeuse, entre novembre 2020 et novembre
2021, du fait du prolapsus utérin suivi d’une hystérectomie, sans limitation
fonctionnelle (point II.8.d [p. 23]).
cc) Sur le plan orthopédique, contrairement à ce qu’allègue la
recourante, on constate que l’expert a relevé les plaintes. Ainsi, il a
indiqué qu’elle avait des douleurs pluri-articulaires avec gêne au niveau du
pied droit lorsqu’elle marchait, une douleur du 1er rayon de la main droite
avec des crochages. Elle se plaignait également de cervicalgies, de
douleurs de la cuisse droite et de l’épaule (point IV.3.b.1 [p. 46]). L’expert
a également constaté l’absence de limitation fonctionnelle (point IV.8.b [p.
54]).
d) De façon plus générale, il convient de constater que les
pièces médicales dont les experts n’auraient de l’avis de la recourante pas
tenu compte, figurent dans le résumé des pièces joint à l’expertise (cf.
annexe 1 de l’expertise). Il en ressort en particulier que les experts ont
tenu compte dans leur appréciation du rapport de la Dre L.________ du 7
mai 2021 et du rapport du Dr K.________ du 8 novembre 2021.
Pour le surplus, la recourante n’a pas produit en recours
d’éléments de nature à remettre en cause les conclusions de l’expertise
P.________ sur laquelle l’OAI s’est fondé.
En particulier, les experts ont bien tenu compte de l’allégation
de douleurs comme handicap physique (entravant sévèrement la capacité
physique notamment de bouger le bras droit à répétition, d’effectuer des
travaux de force avec ce bras ou de faire des mouvements de tête
répétitifs) et comme facteur qui entrave les capacités mentales
(notamment se concentrer sur une tâche, mémoriser des choses, être

- 33 -
attentive aux clients) de la recourante, contrairement à ce que soutient la
médecine traitante (Dre L.________) dans son rapport du 20 avril 2023.
Il résulte de ce qui précède que l’OAI était légitimé, sur la base
de l’expertise probante du P.________, à retenir que la recourante présente
une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles à compter du 16 octobre 2021.
e) La recourante se prévaut encore du fait qu’elle est proche
de l’âge de la retraite (57 ans).
aa) Selon la jurisprudence, le moment où la question de la
mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche
de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée
correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel)
d'une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les
documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y
relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février 2015
consid. 4.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut
parler d'âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral
n'a pas fixé d'âge limite jusqu'à présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C
_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
bb) En l’occurrence, la date à compter de laquelle l’exercice
(partiel) d’une activité est médicalement exigible est celle du 16 août
2021. A cette date, la recourante était âgée de 55 ans, et n’avait donc pas
atteint le seuil à compter duquel on peut parler d’âge avancé au sens de
la jurisprudence rappelée ci-avant. Elle ne saurait être considérée comme
n’étant plus en mesure, du fait de son âge, de mettre en valeur la capacité
de travail qui lui est reconnue sur le marché équilibré du travail, et se voir
octroyer des prestations de l’assurance-invalidité au motif du facteur de
l’âge « avancé ».
7. a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations

- 34 -
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la
réquisition de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire pluridisciplinaire afin de déterminer sa capacité de travail
restante.
8. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Alexandre Lehmann peut prétendre une
équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste
des opérations déposée le 4 décembre 2023, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 780 fr. 30,
débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).

- 35 -
e) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 36 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 février 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Alexandre Lehmann, conseil de la
recourante, est arrêtée à 780 fr. 30 (sept cent huitante francs
et trente centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du

- 37 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Lehmann (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :