vd_gerichte · ZD21.020804 · 2023-02-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 193/21 - 51/2023
ZD21.020804
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 février 2023
_____________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Z.________, recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Mariée en 1988, S.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née le [...] 1967, est mère de trois enfants, aujourd’hui
majeurs (nés entre 1992 et 1996). Au bénéfice d’un certificat fédéral de
capacité d’assistante médicale délivré en 1987, elle a débuté une activité
indépendante de table et maison d’hôtes en 2015 avant d’obtenir une
licence de cafetier-restauratrice en 2017.
Le 12 mars 2018, le Prof. P.________, spécialiste en
neurochirurgie, a opéré l’assurée d’une hernie discale C6-C7, dont les
suites furent simples. En raison de douleurs persistantes en C7, l’assurée a
fait l’objet, le 3 mai 2019, d’une nouvelle intervention chirurgicale
effectuée par le praticien prénommé avec dissectomie et uncusectomie en
C6-C7 droite.
Le 21 mai 2019, S.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en invoquant, outre l’atteinte
susmentionnée, une hernie discale lombaire, des problèmes cardiaques
ainsi qu’une phlébite à la jambe gauche (thrombose). Dans le cadre de
l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli des renseignements
sur la situation personnelle, professionnelle (y compris sur le plan
comptable et fiscal) et médicale de l’assurée.
Suspectant une maladie de Forestier, le Prof. P.________ a
demandé la réalisation d’un CT-scan de la colonne cervicale effectué le 18
décembre 2019, lequel n’a pas mis en évidence de modification
significative en comparaison de l’examen du 5 septembre 2019 (cage
intersomatique en place en C6-C7 avec fusion intersomatique partielle
inchangée). Un débord disco-ostéophytique postérieur en C6-C7 entraînait
une sténose canalaire relative, tandis qu’il existait une sténose foraminale
bilatérale modérée en C6-C7. Cet examen a été complété le 7 mai 2020
par une IRM cervicale, ayant conclu à l’existence d’une sténose
dégénérative foraminale C6-C7 sans hypertrophie congestive de la racine

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C7 droite. Un CT-scan cervical du 12 juin 2020 a conclu à l’absence de
modification significative par rapport à l’examen de décembre 2019.
A la demande de l’OAI, la médecin traitante de l’assurée, la
Dre V.________, spécialiste en médecine interne générale, a établi un
rapport le 30 juin 2020 posant les diagnostics, avec effet sur la capacité
de travail, de cervico-brachialgie droite sur hernie discale C6-C7,
d’uncarthrose, de sténose foraminale C6-C7 et de probable maladie de
Forestier.
Dans un avis du 7 juillet 2020, le Dr T.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
estimé que l’activité de restauratrice n’était plus adaptée mais qu’en
revanche, la profession d’assistante médicale était envisageable
moyennant une adaptation des tâches confiées. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’activité au-dessus de
l’horizontale des épaules, pas de port de charges lourdes, pas de travaux
répétitifs des membres supérieurs.
Sur recommandation du SMR, l’OAI a, le 21 juillet 2020,
demandé à l’assurée si elle faisait l’objet d’un suivi psychiatrique et
rhumatologique. Elle a répondu que tel n’était pas le cas mais qu’elle était
suivie par le Centre d’antalgie de l’Hôpital X.________ (Dre B.________,
spécialiste en anesthésiologie).
Dans un rapport du 3 septembre 2020, la Dre B.________ a
indiqué recevoir l’assurée en consultation une fois par mois pour des
perfusions de Lidocaïne. Elle a posé les diagnostics incapacitants de
cervico-brachialgies droites et de migraines, mais a renoncé à se
prononcer sur la capacité de travail et n’a pas non plus indiqué de
limitations fonctionnelles (formulaire tracé).
Appelé à se prononcer sur les renseignements médicaux au
dossier, le Dr T.________ a, dans un avis du 8 octobre 2020, reconnu que
l’activité de restauratrice n’était plus exigible. Dans une activité adaptée,

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il a estimé que la capacité de travail devait probablement être de 100 %
même si personne ne s’était réellement prononcé sur ce point. Aussi a-t-il
préconisé une expertise monodisciplinaire rhumatologique afin de
déterminer la date à partir de laquelle l’atteinte à la santé était devenue
incapacitante ; il convenait également d’établir l’évolution de la capacité
de travail depuis cette date, la capacité de travail dans l’activité habituelle
et dans une activité adaptée à l’état de santé ainsi que la date à compter
de laquelle dite capacité était le cas échéant exigible de même que les
limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical à l’exclusion du
contexte psycho-social, de l’âge et de la formation.
Le 2 novembre 2020, le Dr R.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie et médecin auprès du SMR, a procédé
à l’examen clinique rhumatologique de l’assurée. Dans son rapport du 12
novembre 2020, il a posé les diagnostics suivants :
« Avec répercussion durable sur la capacité de travail
Diagnostic principal
• Cervicobrachialgies droites et accessoirement lombosciatalgies
droites dans le cadre de discrets troubles statiques du rachis et
de troubles dégénératifs du rachis cervical avec status après
deux opérations cervicales, possible maladie de Forestier ainsi
qu’avec limitation de la mobilité de l’épaule droite.
Diagnostics associés
• Aucun
Sans répercussion sur la capacité de travail
• Status variqueux des membres inférieurs
• Excès pondéral avec BMI à 27. »
Sur la base de son examen clinique, le Dr R.________ a motivé
en ces termes son appréciation de la capacité de travail :
« (…). Au vu de ces diagnostics, nous retenons des limitations
fonctionnelles qui ne sont pas en principe respectées dans l’activité
habituelle de restauratrice indépendante et tenancière d’une maison
d’hôtes. Ainsi, la capacité de travail dans cette activité est de tout
au plus 50 %. D’ailleurs, actuellement, l’assurée a engagé du
personnel pour l’aider, son mari va prendre une retraite anticipée
dans un mois pour l’aider. Par contre, dans une activité strictement
adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie
ostéoarticulaire, nous retenons une capacité de travail de 70 %.
Effectivement, nous retenons tout de même une incapacité de

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travail de 50 %, au vu de la persistance d’un rétrécissement
foraminal modéré C6-C7, plus marqué à droite, malgré les deux
interventions cervicales et au vu également de la probable maladie
de Forestier. Nous ne retenons cependant pas une incapacité de
travail supérieure à 30 % dans une activité adaptée, car il n’y a
aucune raison biomécanique de le faire. D’ailleurs, malgré les
douleurs qu’elle cote assez haut, entre 3-4/10 et 10/10, l’assurée est
encore capable de s’occuper du bureau, de la comptabilité et fait
beaucoup de cuisine dans le cadre de son restaurant et de sa
maison d’hôtes. Elle fait le repassage et la lessive de toute la maison
d’hôtes. (…)
Limitations fonctionnelles
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 1-2x/heure la position assise
et la position debout, pas de soulèvement ou de port régulier de
charges d’un poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations, pas de
mouvement répété de flexion-extension de la nuque, pas de rotation
rapide de la tête, pas de position prolongée en flexion ou extension
de la nuque.
Membres supérieurs : alors que l’assurée est droitière, pas
d’élévation ou d’abduction de l’épaule droite à plus de 70°, pas de
lever de charges avec le membre supérieur droit de plus de 5 kg.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Il y a une incapacité de travail de 100 % depuis le 5 mai 2019, selon
le rapport de la Dresse V.________ du 30 juin 2020.
Comment le degré d’incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
Elle est restée complète du 5 mai 2019 au 31 juillet 2019. Elle a
passé à 80 % à partir du 8 septembre 2019. On peut estimer qu’elle
a passé à 50 % depuis le 5 novembre 2019, dans l’activité de
restauratrice indépendante et de tenancière d’une maison d’hôtes,
soit six mois après la deuxième opération cervicale, ce temps étant
en général considéré comme suffisant pour reprendre une activité
allégée de restauratrice indépendante et de tenancière d’une
maison d’hôtes comme elle la pratique maintenant. Par ailleurs,
dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles
requises par la pathologie ostéoarticulaire, la capacité de travail est
de 20 % dès le 1er août 2019, et de 70 % dès le 5 novembre 2019.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par les cervicobrachialgies droites.
Date du début de l’aptitude à suivre / à s’investir une
mesure de réadaptation
Depuis le 5 novembre 2019.
Pronostic
Les troubles dégénératifs du rachis cervical risquent de s’aggraver à
long terme.
Capacité de travail exigible

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Dans l’activité habituelle : 50 % comme tenancière d’une
maison d’hôtes et d’un restaurant.
Dans une activité adaptée : 70 % depuis le 5 novembre 2019.
A traduire en termes de métiers par un spécialiste en réadaptation.
Observation : il faudrait demander encore une enquête pour
indépendant afin de confirmer notre évaluation de la capacité de
travail dans l’activité habituelle de tenancière d’un restaurant et
d’une maison d’hôtes. »
Suivant la proposition du Dr R.________, l’OAI a mis en œuvre
une enquête économique pour indépendant réalisée le 17 novembre 2020
ayant donné lieu à l’établissement d’un rapport daté du 18 novembre
2020. L’enquêteur y relevait que s’il fallait fixer le revenu sans invalidité
sur la base de la comptabilité produite, il convenait de se référer à la
moyenne des années 2017 et 2018 (favorables à l’assurée), lesquelles,
majorées des cotisations AVS minimales (496 fr. valeur 2020), conduisait à
un montant de 8'210 francs. Sous l’intitulé « Exigibilité d’un changement
d’activité », il s’est exprimé en ces termes :
« A l’issue de l’examen clinique SMR, celui-ci considère que la
capacité de travail dans une activité adaptée est fixée à 70 % contre
50 % dans l’activité habituelle telle que décrite.
On confirme également que s’agissant de cette activité, elle n’est
que partiellement adaptée aux limitations fonctionnelles, dans la
mesure où elle comporte un certain nombre d’activités à charge
physique moyenne, impliquant des ports de charges dépassant 5 kg
(approvisionnement, manutention, boissons, cuisine et nettoyage),
si bien que la poursuite d’une telle activité risque à terme
d’aggraver encore les problèmes de santé de Mme S.________. En
regard également des travaux qu’elle délègue (nettoyage des
chambres selon examen clinique), les coûts induits par du personnel
vont encore diminuer les revenus déjà très faibles, qu’elle pourra
retirer de son activité indépendante.
Notre assurée est âgée de 53 ans et il lui reste donc plus de 10 ans
d’activité jusqu’à l’âge AVS.
Si l’on se réfère aux revenus retirés de son activité indépendante
(B&B), le revenu sans invalidité fondé sur les revenus déclarés des
deux dernières années d’activité sont inférieurs à 10'000 francs.
Si l’on prend en compte le fait que le chalet dispose de cinq
chambres avec salle de bains, ainsi que d’un espace commun avec
cuisine, une telle surface pourrait aisément être louée et rapporter
un revenu net supérieur aux revenus déclarés de l’activité
indépendante.

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Au vu de ce qui précède, et en se fondant sur les critères fixés par la
jurisprudence, un changement d’activité est exigible. »
Par courriel du 9 décembre 2020, l’assurée a fait part à l’OAI
d’une dégradation rapide de son état de santé. Dans ces conditions,
contrairement à ce qu’avait retenu le Dr R.________, une reconversion
professionnelle lui paraissait exclue puisqu’un employeur devait pouvoir
compter sur du personnel efficace. En outre, divers mouvements effectués
à la demande du Dr R.________ avaient entraîné une augmentation
significative des anti-douleurs prescrits.
Le 14 décembre 2020, l’OAI a procédé au calcul du préjudice
économique en retenant un revenu sans invalidité de 8'210 francs. Quant
au revenu d’invalide, fixé sur la base des statistiques salariales, il s’élevait
à 36'727 fr. 54 compte tenu d’une capacité de travail de 70 % et d’un
abattement de 5 % en raison de l’âge de l’assurée.
L’OAI a rendu le 5 février 2021 un projet de décision de refus
de rente et de mesures professionnelles, au motif que le taux d’invalidité
de l’assurée était nul.
Le 11 février 2021, l’assurée a soulevé des objections à
l’encontre de ce projet de décision en contestant l’évaluation médicale de
sa situation et les éléments financiers fondant le calcul des revenus avec
et sans invalidité. Du point de vue médical, elle réaffirmait que son état de
santé s’aggravait chaque mois, voire chaque semaine, d’où une incapacité
de travail proche de 100 %. Sous l’angle économique, elle exposait qu’en
tenant compte des revenus de 2017 et 2018 de sa maison d’hôtes, l’OAI
avait sous-évalué le potentiel de l’activité habituelle, laquelle, encore à
ses débuts, conservait une réelle capacité de développement.
Invité à s’exprimer sur les explications fournies par l’assurée à
propos de son état de santé, le Dr T.________, médecin auprès du SMR, a
indiqué, dans un avis du 19 février 2021, qu’en l’absence d’éléments
nouveaux, il n’y avait pas lieu de modifier son appréciation précédente.

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Sur avis du Service juridique de l’OAI, un complément
d’analyse économique a été établi le 19 mars 2021 retenant notamment
ce qui suit au sujet du revenu sans invalidité :
« S’agissant de la détermination d’un revenu hypothétique réalisable
sans atteinte à la santé et dans la mesure où le revenu d’invalide a
été fixé selon les statistiques, on pourrait retenir les données
statistiques (ESS 2018 rubrique 55-56 Hébergement restauration,
niv. de qualification 2), soit un revenu sans invalidité indexé à 2020
de 53'890 fr.
(4'265 fr. / 40 x 41,7 x 12 + 0,5 % + 0,5 %)
Même à comparer ce montant avec le revenu d’invalide retenu par
la division réadaptation, le préjudice économique n’atteindrait pas
40 % (31,84 %). »
Dans un rapport du 31 mars 2021, le Prof. M.________ et la Dre
J.________, respectivement chef de département et médecin assistante
auprès du Centre de consultation Céphalées de l’Hôpital X.________, ont
attesté être en charge du suivi de l’assurée connue pour des migraines
depuis l’âge de 20 ans, devenues plus fréquentes au cours des quatre à
cinq dernières années. Ils ont mis en place un traitement médicamenteux
(Sibélium) susceptible d’être modifié en cas d’intolérance ou d’inefficacité.
Par décision du 12 avril 2021, l’OAI a entériné son refus
d’octroyer une rente ou des mesures professionnelles en faveur de
l’assurée, conformément à son projet de décision du 5 février 2021. Une
lettre d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les
objections formulées.
Dans un rapport du 21 avril 2021, la Dre V.________ a confirmé
les diagnostics de cervico-brachialgie droite sur hernie discale et de
maladie de Forestier, ajoutant celui de migraine chronique. Elle a estimé
que l’incapacité de travail de sa patiente était de 80 à 100 %.
B. a) Par acte du 12 mai 2021, S.________, représentée par Me
Corinne Monnard Séchaud, avocate, a exercé un recours devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 12 avril
2021 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l’octroi

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d’une rente d’invalidité à compter du 1er mai 2020 avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1er mai 2022 et dont le taux devait être déterminé en cours de
procédure, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il
reprenne l’instruction. Dans un premier moyen, elle s’est plainte d’une
violation de la maxime inquisitoire en faisant valoir que l’OAI n’avait pas
respecté son devoir d’instruire complètement sa cause, singulièrement en
lien avec ses migraines. Dans un second moyen, elle a nié la valeur
probante du rapport du 12 novembre 2020 du Dr R.________ au regard des
rapports établis par ses médecins traitants. Dans un troisième moyen, elle
a critiqué le calcul du taux d’invalidité à un triple point de vue ; en premier
lieu, elle a contesté le revenu sans invalidité tel que fixé par l’OAI sur la
base des résultats provenant de son activité indépendante pour les
années 2017 et 2018, estimant qu’il aurait plutôt dû retenir un revenu de
53'890 fr. dès lors que l’exploitation de l’établissement était à ses débuts
et qu’elle était susceptible de se développer ; en deuxième lieu, elle a
reproché à l’OAI d’avoir retenu un abattement de 5 % sur le revenu
d’invalide alors que, à son avis, un abattement de 20 % se justifiait pour
tenir compte de toutes les circonstances du cas d’espèce (âge, ampleur
des limitations fonctionnelles, longue période d’inactivité) ; en dernier lieu,
elle a fait grief à l’OAI d’avoir considéré qu’un changement activité
professionnelle était exigible alors même que son état de santé ne lui
permettait pas de se soumettre à un horaire fixe. A titre de mesure
d’instruction, l’assurée a sollicité « la mise en œuvre d’une expertise
effectuée par des médecins indépendants, spécialisés dans le domaine
des affections dont elle souffre, aux fins de déterminer dans quelle mesure
ces affections influent sur sa capacité de travail, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée. » Elle a produit un bordereau de
pièces à l’appui de ses allégations.
b) Dans sa réponse du 21 juin 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Tout d’abord, il a souligné
que les migraines et les cervicobrachialgies figuraient dans le rapport du
Dr R.________ et qu’elles avaient été dûment prises en compte dans le
cadre de l’appréciation de l’état de santé et de l’exigibilité. Les rapports
médicaux produits à l’appui du recours ne contenaient aucun élément qui
aurait été négligé. Il n’y avait dès lors pas lieu de compléter l’instruction

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par la mise en œuvre d’une expertise. Au demeurant, le rapport d’examen
clinique rhumatologique du 12 novembre 2020 du Dr R.________ devait se
voir conférer une pleine valeur probante. L’OAI s’est ensuite attaché à
répondre aux arguments soulevés en lien avec le calcul du préjudice
économique. Premièrement, même en retenant un revenu sans invalidité
de 53'890 fr., le droit à une rente ne serait pas ouvert puisque le taux
d’invalidité obtenu était inférieur au seuil légal ouvrant droit à cette
prestation (31,84 %). Deuxièmement, il n’existait aucun élément pertinent
justifiant d’appliquer un taux d’abattement supérieur à celui de 5 %
retenu. Enfin, un changement d’activité était exigible, dans la mesure où
l’assurée n’avait amené aucun fait objectif concret permettant d’admettre
que la restructuration mise en place par le couple (retraite anticipée du
mari, aides diverses) pourrait juguler l’invalidité de l’assurée. Qui plus est,
l’exercice d’une activité salariée n’était pas irréaliste puisque les
limitations fonctionnelles liées à l’atteinte à la santé avaient été prises en
considération dans l’appréciation de la capacité de travail résiduelle.
c) Par réplique du 29 octobre 2021, l’assurée a renouvelé les
griefs avancés dans son mémoire de recours en les précisant sur certains
points. Sur le plan médical, elle a souligné que le rapport d’examen
clinique rhumatologique du Dr R.________ ne revêtait pas une pleine valeur
probante, dans la mesure où son état de santé n’avait cessé de se
dégrader pendant l’instruction et que, en dépit d’une modification du
traitement, aucune amélioration n’avait été constatée par ses médecins
traitants (cf. rapports des 17 mai et 23 août 2021 de la Dre V.________ et
des 25 mai et 31 août 2021 des Drs B.________ et H.________, médecin
associé au Centre d’antalgie de l’Hôpital X.________). Par conséquent,
l’assurée estimait qu’il convenait de diligenter une expertise
pluridisciplinaire afin de prendre en compte de manière adéquate
l’ensemble de sa situation médicale. Sous l’angle économique, elle a
relevé que les revenus de l’exploitation indépendante étaient en constante
augmentation depuis 2019 malgré la crise sanitaire et qu’il se justifiait
donc de se fonder sur les statistiques salariales pour fixer le revenu sans
invalidité, au vu de l’impossibilité de déterminer un revenu d’indépendant
fiable. S’agissant de l’obligation d’un changement d’activité, elle a répété

- 11 -
que son état de santé ne lui permettrait pas de satisfaire avec constance
les exigences d’un employeur. Quant à l’abattement sur le revenu
d’invalide, l’assurée a fait valoir que, combinés entre eux, les différents
facteurs évoqués dans sa précédente écriture étaient susceptibles
d’induire des effets pénalisants sur ses perspectives salariales et que, dès
lors qu’ils n’étaient pas compensés par d’autres éléments (formation ou
expérience professionnelle de la personne assurée), un abattement
supplémentaire se justifiait afin de tenir compte des spécificités du cas
d’espèce. Partant, elle a déclaré maintenir les conclusions de son recours.
Elle a produit un bordereau de pièces.
d) Dupliquant en date du 27 janvier 2022, l’OAI a expliqué en
quoi les pièces produites en réplique ne faisaient état, sur le plan
rhumatologique, d’aucun élément objectivement vérifiable qui aurait été
ignoré dans le cadre de l’examen clinique rhumatologique du Dr R.________
et qui serait suffisamment pertinent pour l’amener à revoir l’aptitude au
travail de l’assurée. N’ayant pour le surplus pas de motifs pour revenir sur
sa position, il a une nouvelle fois conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée.
e) Par courrier du 11 février 2021 [recte : 2022], l’époux de
l’assurée a fait part de son incompréhension quant à la capacité de travail
retenue dans la décision litigieuse et expliqué pour quelles raisons elle lui
paraissait irréaliste au regard de la situation médicale de son épouse et de
la péjoration de son état de santé.
f) A ses déterminations du 8 mars 2022, l’assurée a joint les
pièces suivantes :
- un rapport du 26 novembre 2021 du Dr F.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie ;
- un rapport du 3 février 2022 de la Dre G.________, cheffe de clinique
au Centre de consultation Céphalées de l’Hôpital X.________ ;
- un rapport du 18 février 2022 des Drs H.________ et B.________.

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L’assurée entendait déduire de ces documents que le rapport
d’examen clinique rhumatologique du 12 novembre 2020 du Dr R.________
était dépourvu de valeur probante quant à son évaluation de la capacité
de travail. En effet, ces pièces fournissaient des éléments concluants à
propos de l’importance et de la chronicité de ses douleurs ainsi que sur la
dégradation progressive de son état de santé. Aussi subsistait-il des
doutes au sujet des constatations du Dr R.________, en sorte qu’il se
justifiait de mettre en œuvre une « expertise pluridisciplinaire
indépendante portant à la fois sur le volet rhumatologique, neurologique
et psychologique ». S’agissant du calcul du taux d’invalidité, l’assurée a
rappelé que le revenu sans invalidité devait certes être évalué de la
manière la plus concrète possible. Or, au vu de l’impossibilité de chiffrer
de manière fiable un tel revenu pour les raisons évoquées dans ses
écritures précédentes, l’OAI aurait dû se fonder sur les statistiques
salariales. Renvoyant pour le surplus aux explications développées
antérieurement quant à l’obligation d’un changement d’activité et au taux
d’abattement, elle a déclaré maintenir les conclusions prises au pied de
son recours.
g) Par pli du 28 mars 2022, l’OAI a transmis l’avis établi le 23
mars précédent par le SMR, selon lequel il n’était pas apporté d’éléments
médicaux nouveaux. En effet, les céphalées et les cervicobrachialgies
rapportées étaient anciennes et avaient déjà été prises en compte lors de
l’analyse des ressources effectuées dans le cadre de l’examen clinique
rhumatologique de novembre 2020. Concernant la fixation du revenu sans
invalidité, l’OAI a renvoyé à sa réponse du 21 juin 2021.
h) Se déterminant une ultime fois par écriture du 25 avril
2022, l’assurée s’est étonnée que le SMR ait conclu, dans son avis du 23
mars 2022, à l’absence d’éléments médicaux nouveaux. D’une part,
même si les céphalées et les cervicobrachialgies étaient présentes depuis
plusieurs années, il n’en demeurait pas moins qu’au regard des rapports
médicaux complémentaires produits à l’appui des déterminations du 8
mars 2022, le Dr R.________ avait sous-estimé les répercussions de ces
atteintes sur la capacité de travail. D’autre part, même si le rapport

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d’examen du Dr R.________ faisait état de ressources mobilisables, il
convenait de relever que son examen datait de plus d’une année et qu’il
ne reflétait nullement l’état de santé actuel, lequel s’était dans l’intervalle
sérieusement dégradé. Au demeurant, tous les spécialistes consultés
rendaient compte d’une situation compliquée associée à une chronicité et
à une aggravation de la symptomatologie douloureuse malgré les
nombreux traitements entrepris. Enfin, l’assurée s’est référée à un
courrier du 16 avril 2022, dans lequel son époux – qui était le plus à même
de s’exprimer sur ce point – rapportait la réalité vécue au quotidien, son
état de santé et l’intensité de ses douleurs. De l’avis de l’assurée, ces
éléments suffisaient à remettre en cause l’appréciation du Dr R.________ et
justifiaient la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Elle a
maintenu ses précédentes conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit à une rente d’invalidité en faveur de
la recourante, eu égard à l’appréciation de son état de santé, ce qui
revient à se prononcer sur la question de l’existence d’une éventuelle

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capacité de travail résiduelle et sur celle de la détermination de son taux
d’invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 12 avril 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

- 15 -
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière.
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
d) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021).
La méthode générale de comparaison des revenus connaît
deux sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent et la
méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 et les références citées).
aa) Si l’on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux
revenus hypothétiques provenant d’une activité lucrative, ce qui peut être
le cas pour les personnes de condition indépendante, il convient de

- 16 -
recourir à la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité, soit en
procédant à une comparaison des activités et en évaluant le degré
d’invalidité d’après l’incidence de la capacité de rendement amoindrie sur
la situation économique. L’invalidité n’est pas évaluée uniquement sur la
base d’une comparaison des activités ; on commence par déterminer, au
moyen de cette comparaison, quel est l’empêchement provoqué par la
maladie ou l’infirmité, après quoi l’on apprécie séparément les effets de
cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la
capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d’une
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance,
mais n’a pas nécessairement cette conséquence. Si l’on voulait, dans le
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel
l’invalidité, pour cette catégorie d’assurés, doit être déterminée d’après
l’incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les références citées ; TF
8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.2).
bb) Dans le cas particulier d’une personne de condition
indépendante, la comparaison des résultats d’exploitation réalisés dans
son entreprise avant et après la survenance de l’invalidité ne permet de
tirer des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due
à l’invalidité que dans le cas où l’on peut exclure au degré de
vraisemblance prépondérante que les résultats de l’exploitation aient été
influencés par des facteurs étrangers à l’invalidité. En effet, les résultats
d’exploitation d’une entreprise dépendent souvent de nombreux
paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la
concurrence, l’aide ponctuelle des membres de la famille, des personnes
intéressées dans l’entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les
documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de distinguer la
part du revenu qu’il faut attribuer à ces facteurs – étrangers à l’invalidité –
et celle qui revient à la propre prestation de travail de l’assuré (TFA I
83/97 du 16 octobre 1997 consid. 2c, in : VSI 1998 p. 121 ; I 432/97 du 30
mars 1998 consid. 4a, in : VSI 1998 p. 255 ; TF 9C_826/2017 du 28 mai
2018 consid. 5.2).

- 17 -
e) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) Dans un grief de nature formelle, la recourante se plaint de
l’appréciation erronée de son état de santé en raison d’une violation de la
maxime inquisitoire et de son droit d’être entendue, en tant que ses
migraines invalidantes, lesquelles seraient imputables à la hernie discale
dont elle souffre, n’auraient pas été prises en considération, notamment
leur intensification.
aa) aaa) Le droit d’être entendu est une garantie de nature
formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une
autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167
consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois,

- 18 -
une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe,
que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave
aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la
violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en
présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.3.2 et les références citées).
bbb) A titre liminaire, il convient de relever que la violation du
droit d'être entendu – telle qu'invoquée en l’espèce – ne se différencie pas
du grief de mauvaise appréciation des preuves (cf. notamment ATF 130 II
425 consid. 2.1 ; 119 Ib 492), dès lors qu'un assureur peut renoncer à
accomplir certains actes d'instruction si, en se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves, il est convaincu que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier son appréciation (cf. TF
9C_777/2008 du 18 juin 2009 consid. 2.2). Quand bien même une violation
du droit d'être entendue serait avérée – ce qui peut demeurer indécis –, il
conviendrait en tout état de cause de constater que ce vice a pu être
réparé dans le cadre de la présente procédure. En l’occurrence, la
recourante a pu, en agissant par son conseil, contester la décision
entreprise et se prononcer sur l’administration des preuves en produisant
divers rapports médicaux, lesquels attesteraient notamment de
l’aggravation de ses migraines, devant la Cour de céans qui jouit d’un
plein pouvoir d’examen pour statuer. En effet, le recours au sens des art.
56 sv. LPGA est un moyen de droit complet permettant un examen de la
décision litigieuse en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013
consid. 1.3 et la référence citée ; JEAN MÉTRAL, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Bâle 2018, n. 53 ad art. 61 LPGA). Au demeurant, le
fait qu’elle ait versé des pièces postérieurement à la décision du 12 avril
2021 n’est pas imputable à l’office intimé.

- 19 -
bb) Le grief de la recourante tiré d'une violation de la maxime
inquisitoire (art. 43 et 61 LPGA) n'est pas davantage fondé.
aaa) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés. Dans la conduite de la
procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui
concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données
médicales (TF 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.1 et la
référence).
bbb) Il sied de constater que le diagnostic incapacitant de
migraines a été posé pour la première fois dans le rapport du 31 mars
2021 établi par le Prof. M.________ et la Dre J.________, ces médecins ayant
attesté d’un suivi auprès de la Consultation Céphalées de l’Hôpital
X.________ depuis le 25 mars 2021. Or l’OAI a procédé à l’instruction de la
demande de prestations de l’assurée dès son dépôt en mai 2019 en
mettant notamment en œuvre un examen clinique rhumatologique auprès
du SMR (rapport du 12 novembre 2020) et en procédant à une enquête
économique pour indépendant (rapport du 18 novembre 2020) de même
qu’il a interrogé l’assurée sur un éventuel suivi psychiatrique. Ainsi, le
rapport précité a été rédigé alors que l’OAI était sur le point de rendre sa
décision. Au demeurant, il ressort de l’anamnèse figurant dans ce rapport
que l’assurée souffre de migraines depuis l’âge de 20 ans, sans que cela
n’ait eu d’impact significatif sur sa capacité de travail jusqu’alors. Dans
son rapport du 3 septembre 2020, la Dre B.________ mentionne certes déjà
des migraines, mais en l’absence de rapport médical attestant d’une
incapacité de travail imputable à ces dernières, il convient d’admettre
qu’elles ne constituaient pas un facteur incapacitant et ce, malgré leur
ancienneté. Il n’y avait donc pas d’indices suffisants que le diagnostic –
nouvellement invoqué en dépit de son ancienneté – de migraines pouvait

- 20 -
affecter la capacité de travail et qu’il constituerait quoi qu’il en soit un
motif nouveau d’incapacité dès le mois de mars 2021 justifiant un
nouveau délai d’attente. En conséquence, il n’y a pas lieu de retenir
l’existence d’une violation par l’administration de son devoir de procéder à
une instruction complète de l’état de santé de l’assurée en lien avec les
migraines dont elle souffre.
b) Sur le fond, la recourante remet en cause la valeur
probante du rapport d’examen clinique rhumatologique du 12 novembre
2020 (Dr R.________), au motif que les rapports de la Dre V.________,
médecin traitante, ainsi que ceux établis par les spécialistes de l’Hôpital
X.________ contrediraient le rapport précité ou, à tout le moins, seraient de
nature à susciter des doutes quant à la capacité de travail retenue par le
Dr R.________, dont l’appréciation serait d’ailleurs insuffisamment motivée.
aa) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), les avis médicaux
du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels
le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils
n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction
d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite
à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder de

- 21 -
manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement
contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR
auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées).
bb) En l’espèce, dans son avis du 19 février 2021, le Dr
T.________ s’est prononcé sur la capacité de travail ensuite de l’examen
clinique effectué le 2 novembre 2020 par son confrère du SMR, le Dr
R.________ (rapport du 12 novembre 2020).
Cela étant, les documents produits ne remettent pas en cause
l’examen du Dr R.________, qui retient des diagnostics (cervicobrachialgies
droites et accessoirement lombosciatalgies droites dans le cadre de
discrets troubles statiques du rachis et de troubles dégénératifs du rachis
cervical avec status après deux opérations cervicales, possible maladie de
Forestier ainsi qu’avec limitation de la mobilité de l’épaule droite) se
recoupant dans une large mesure avec ceux posés en particulier par la
Dre V.________ dans son rapport du 30 juin 2020. Seul le rapport établi par
cette dernière le 17 mai 2021 retient la maladie de Forestier comme
avérée, quand bien même la suppression de la mention « probable »
auparavant retenue n’est pas argumentée. Il s’ensuit que les diagnostics
affectant la capacité de travail doivent être considérés comme largement
superposables. Subsiste dès lors la question de l’évaluation de la capacité
de travail, sur laquelle les médecins de l’Hôpital X.________ (Drs H.________,
B.________ et G.________) ne se sont pas prononcés. Dans son rapport du 17
mai 2021 – postérieur à la décision litigieuse –, la Dre V.________ a estimé
que la capacité de travail n’excédait pas 20 % en toute activité. De leur
côté, dans leur rapport du 31 mars 2021 à l’attention de la Dre V.________,
le Prof. M.________ et la Dre J.________ ont fondé leur analyse sur la prise en
considération de migraines incapacitantes, lesquelles ne peuvent toutefois
pas être retenues à titre de pathologies ayant une répercussion sur la
capacité de travail, ainsi que cela a été exposé au considérant 5a/bb/bbb
ci-dessus. Quant au Dr R.________, il a fait preuve de prudence dans son
évaluation de la capacité de travail puisqu’il a suggéré une évaluation
économique afin de confirmer son appréciation. Suivant la proposition de

- 22 -
ce médecin, l’OAI a fait procéder à une enquête économique pour
indépendant (rapport du 18 novembre 2020), complétée le 19 mars 2021.
Le fait que l’examen du Dr R.________ ait eu lieu quelques jours
après une infiltration de Lidocaïne a par ailleurs été pris en compte dans le
rapport y relatif du 12 novembre 2020 (p. 4). Au demeurant, l’effet
bénéfique de ce traitement devait être pris en considération dans le cadre
de l’évaluation de la capacité de travail, compte tenu du caractère régulier
de ces infiltrations. Il ne s’agit donc pas d’un élément ayant faussé
l’appréciation du Dr R.________, mais bien plutôt d’un facteur objectif de la
situation médicale de la recourante.
En définitive, aucune pièce au dossier ne permet de remettre
en cause ou de faire naître un doute à propos de la valeur probante des
conclusions du Dr R.________. En se limitant à faire reconnaître que les
limitations fonctionnelles des atteintes diagnostiquées ne sont pas
compatibles avec une capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée, l’assurée ne fait état d’aucun élément objectif qui n’aurait pas
été pris en considération par le Dr R.________. Elle n’a au demeurant pas
droit à un second avis, au seul motif qu’elle est en désaccord avec
l’analyse de ce médecin et tente par ce moyen d’obtenir une appréciation
correspondant à son point de vue.
c) Pour le surplus, la recourante fait valoir que l’instruction
serait lacunaire, dès lors qu’elle ne tiendrait pas compte de plusieurs
diagnostics.
S’agissant de la maladie de Forestier, elle a été uniquement
qualifiée de « probable » ou « possible » (cf. rapports du 30 juin 2020 de la
Dre V.________, du 12 novembre 2020 du Dr R.________ [p. 9] et du 26
novembre 2021 du Dr F.________) même après les examens radiologiques
de décembre 2019 et mai 2020. Seule la Dre V.________, médecin
traitante, a récusé toute incertitude quant à l’existence de cette
pathologie dans ses rapports les plus récents (cf. rapports des 21 avril, 17
mai et 23 août 2021), sans toutefois qu’elle n’ait étayé l’abandon de l’un

- 23 -
ou l’autre des qualificatifs précités. Au demeurant, quand bien même il
serait avéré que l’assurée souffre de cette maladie, le seul diagnostic n’est
pas pertinent et ne suffit pas pour retenir une baisse de la capacité de
travail pour ce motif, le Dr R.________, compétent en la matière, n’ayant
pas retenu de limitations fonctionnelles en lien avec cette atteinte.
La prise en compte d’une atteinte psychologique n’est pas
davantage pertinente dans le cas d’espèce : la recourante a en effet
déclaré qu’elle ne faisait pas l’objet d’un suivi sur le plan psychiatrique (cf.
réponses au courrier de l’OAI du 21 juillet 2020, indexées le 28 juillet
2020). Par ailleurs, aucun des médecins consultés n’a fait état d’une
quelconque maladie psychiatrique.
Quant à l’aggravation au cours de l’instruction, il apparaît que
chaque nouvelle pièce versée au dossier a été soumise au Dr T.________,
médecin auprès du SMR, afin d’examiner s’il devait être procédé à des
mesures d’instruction supplémentaires, en sorte que la recourante ne
saurait reprocher à l’office intimé une instruction lacunaire. En tant qu’elle
a produit des pièces postérieurement à la décision attaquée du 12 avril
2021, singulièrement les rapports de la Dre V.________, médecin traitante,
des 17 mai et 23 août 2021, le rapport de la Dre G.________ du 3 février
2022 ainsi que les rapports des médecins du Centre d’antalgie de l’Hôpital
X.________ des 4 mai et 31 août 2021 de même que celui du 18 février
2022, versés au dossier après le dépôt du recours dans le cadre de la
procédure judiciaire, la recourante ne saurait faire grief à l’intimé de ne
pas avoir pris en compte des éléments intervenus une fois l’instruction
close. Cela étant, chacun de ces rapports a été soumis au médecin du SMR
pour examen et ce dernier a conclu que les diagnostics retenus
(cervicobrachialgies et céphalées) existaient de longue date et avaient
tous déjà été pris en considération lors de l’analyse des ressources
mobilisables par le Dr R.________ (cf. avis médical du 23 mars 2022).
Le grief de violation du droit d’être entendue et de la maxime
inquisitoire doit en définitive être rejeté.

- 24 -
6. La recourante conteste ensuite le calcul du degré d’invalidité,
en particulier le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide retenus par
l’office intimé pour la comparaison des revenus.
a) S’agissant du revenu sans invalidité, elle reproche d’abord à
l’intimé d’avoir tenu compte d’un montant beaucoup trop bas, expliquant
qu’elle avait débuté son activité d’indépendante en 2015 et obtenu sa
patente de cafetier-restauratrice en 2017. Dès lors, c’était à tort que l’OAI
s’était fondé sur les résultats des années 2017 et 2018, soit seulement
deux ans, respectivement trois ans, après l’ouverture de l’établissement.
Elle soutient que son activité pouvait dégager des revenus sensiblement
plus importants. Il s’ensuit que le revenu sans invalidité doit être réévalué
à la hausse, au regard du potentiel de développement économique de
l’activité exercée.
aa) En l’occurrence, la méthode extraordinaire de
comparaison des revenus est en principe applicable pour évaluer le taux
d’invalidité de la recourante, s’agissant d’une personne de condition
indépendante dont on ne peut déterminer avec certitude les revenus avec
et sans invalidité. En effet, la diminution de la capacité de gain due à
l’invalidité de la recourante ne peut être estimée sur la base des résultats
d’exploitation de son B&B, ceux-ci ayant été influencés par des facteurs
étrangers à l’invalidité, tels que le caractère récent de l’activité, la patente
de cafetier-restauratrice obtenue en 2017, l’engagement de personnel, la
crise sanitaire due au Covid-19, l’aide apportée par son époux ayant pris
une retraite anticipée officialisée en 2021 (cf. courrier du 11 février 2021).
aaa) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que
la personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant si elle n'était pas invalide.
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en
dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant
compte de l'évolution des salaires (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322
consid. 4.1).

- 25 -
bbb) Selon la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans
l'assurance-invalidité (ci-après : CIIAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021), pour évaluer le revenu sans invalidité d'un
indépendant, on examine le développement probable qu'aurait suivi
l'entreprise de l'assuré si celui-ci n'était pas devenu invalide (RCC 1963 p.
427 ; ch. 3029). On prend notamment en considération les aptitudes
professionnelles et personnelles de l'assuré, la nature de son activité, de
même que la situation économique et le développement de l'entreprise
(RCC 1961 p. 338) avant la survenance de l'invalidité. Le revenu moyen ou
les résultats d'entreprises similaires peuvent servir de base d'appréciation
du revenu hypothétique (RCC 1962 p. 125). Lorsque des indices concrets
déterminants font défaut pour fixer les revenus à prendre en compte, il
faut se rabattre sur des valeurs moyennes d’expérience, comme celles qui
sont prises en compte dans l’enquête fédérale sur la structure des salaires
(VSI 1999 p. 248 consid. 3b). Pour le reste, il faut tenir compte du principe
selon lequel – en l’absence d’indices concrets imposant une évaluation
différente – l’assuré aurait normalement et conformément à l’expérience
générale de la vie poursuivi l’activité précédemment exercée sans
invalidité (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a).
ccc) Lorsqu'avant la survenance de l’invalidité il apparaît que
l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires habituels de la
branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que les circonstances
ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte
dans la comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus
à comparer (ATF 141 V 1 consid. 5.4 ; 134 V 322 consid. 4.1). Le revenu
effectivement réalisé doit être considéré comme nettement inférieur aux
salaires habituels de la branche lorsqu'il est inférieur d'au moins 5 % au
salaire statistique usuel dans la branche pour l’ensemble de la Suisse (ATF
135 V 297 consid. 6.1.2). En pratique, le parallélisme des revenus à
comparer peut être effectué soit au regard du revenu sans invalidité en
augmentant de manière appropriée le revenu effectivement réalisé ou en
se référant aux données statistiques, soit au regard du revenu d'invalide

- 26 -
en réduisant de manière appropriée la valeur statistique (ATF 134 V 322
consid. 4.1; TF 9C_692/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.4).
bb) Si l’on examine les activités concrètes que la recourante
est encore en mesure de déployer actuellement pour le compte de sa
maison d’hôtes, force est de constater que la situation n’a pas connu
d’évolution positive, puisqu’il est admis, sur le plan médical, que l’état de
santé de l’assurée s’est aggravé en 2018, puis en 2019 avec la seconde
opération, alors que les résultats du B&B ont progressé entre 2017 et
2019. Il s’ensuit qu’il n’est pas déraisonnable de penser que cette
augmentation résulte avant tout de facteurs étrangers à l’invalidité. Au
final, il convient de constater que l’office intimé n’a nullement établi, au
degré de la vraisemblance prépondérante en matière d’assurances
sociales, le revenu sans invalidité que l’assurée serait en mesure de
réaliser. Il a expliqué s’être fondé sur les revenus réalisés en 2017 et 2018
uniquement car ils étaient les plus favorables, faisant par là-même
abstraction des revenus antérieurs du fait qu’ils n’étaient pas
représentatifs du potentiel économique de l’activité exercée. Dans sa
réponse du 21 juin 2021, l’OAI a d’ailleurs concédé qu’il pouvait être tenu
compte d’un revenu sans invalidité significativement supérieur (53'890 fr.)
fondé sur les statistiques tirées de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ci-après : l’ESS) pour calculer le taux d’invalidité, tel que l’a fait
valoir la recourante.
cc) Sur ce point, il convient donc de réformer la décision
entreprise en se fondant sur les statistiques salariales, méthode que l’OAI
a au demeurant admise dans sa réponse et présentée, de sorte que
l’assurée a pu se déterminer à ce sujet conformément à son droit d’être
entendue. Par conséquent, il y a lieu de retenir un revenu sans invalidité
de 53'890 francs.
b) Quant au revenu avec invalidité, la recourante fait valoir
qu’un changement d’activité lucrative pour mettre à profit sa capacité de
travail résiduelle dans une activité adaptée n’est pas exigible dans son
cas. Elle expose avoir consacré les cinq dernières années à développer

- 27 -
son projet qui lui tient à cœur, en sorte qu’un changement d’activité
professionnelle ne serait pas exigible de sa part. Elle soutient que son
activité habituelle, dorénavant aux côtés de son époux, lui permet
d’aménager son temps de travail et doit être considéré comme l’activité la
plus adaptée à son état de santé pour mettre à profit une éventuelle
capacité de travail résiduelle. Enfin, elle critique la prise en compte d’un
revenu avec invalidité fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des
salaires, niveau de compétences 1.
aa) On applique de manière générale dans le domaine de
l’assurance-invalidité, le principe selon lequel un invalide doit, avant de
requérir des prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son
propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour
atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c’est
pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait en mesure, au
besoin en changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant une
invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit
à une rente que celui à des mesures de réadaptation. L’obligation de
diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus variés.
Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré
doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives et
subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références
citées). Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu
l’importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs
personnels tels que l’âge, la situation professionnelle concrète ou encore
l’attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives
doivent notamment être prises en compte l’existence d’un marché du
travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 I
205 consid. 3.2 ; TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2). Le caractère
inexploitable de la capacité de travail résiduelle ne sera admis que lorsque
l’activité raisonnablement exigible n’est possible que sous une forme si
limitée que le marché du travail équilibré ne la connaît pratiquement pas
ou qu’elle ne serait possible qu’au prix d’une concession irréaliste de la
part d’un employeur moyen et que la recherche d’un emploi

- 28 -
correspondant apparaît donc d’emblée comme exclue (TF 9C_366/2021 du
3 janvier 2022 consid. 4.2 ; 9C_644/2019 du 20 janvier 2020 consid. 4.2 et
les références citées). En effet, le marché du travail équilibré est une
notion théorique, qui présuppose un équilibre entre l’offre et la demande
de main-d’œuvre, d’une part, et un marché du travail structuré
(permettant d’offrir un éventail d’emploi diversifiés, au regard des
sollicitations tant intellectuelles que physiques), d’autre part (TF
8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3).
aaa) S’agissant de l’exercice de l’activité habituelle, il apparaît
que la Dre V.________ a tout d’abord estimé qu’elle était exigible à 20 %
tout au plus (cf. rapport du 30 juin 2020) avant de retenir une incapacité
de travail de 80 à 100 % dans l’activité habituelle (cf. rapports des 21 avril
et 17 mai 2021). De son côté, la Dre B.________ a relevé, dans son rapport
du 3 septembre 2020, que l’activité actuelle était difficile – sans toutefois
se prononcer sur la capacité de travail – en raison des exigences
physiques qu’elle impliquait (station debout, changement de literie,
service en cuisine, nettoyage). Pour sa part, après avoir considéré que
l’activité habituelle n’était plus adaptée (cf. compte-rendu du SMR du 7
juillet 2020 et avis médical du 8 octobre 2020), l’OAI a, ensuite de
l’examen rhumatologique du Dr R.________, estimé que la capacité de
travail dans l’activité habituelle était de 50 %. Dans leur rapport du 31
août 2021, les Drs H.________ et B.________ ont toutefois rendu compte des
inquiétudes exprimées par la recourante au sujet de ce taux, qui lui
paraissait excessif, dès lors qu’il faisait fi de son épuisement et, partant,
de la réduction importante des tâches accomplies. Du reste, elle a
expliqué avoir dû engager deux employées (à temps partiel) pour divers
travaux ménagers et faire appel aux services d’un paysagiste pour
l’entretien extérieur (cf. courrier du 7 octobre 2019). Constatant que le
recours à du personnel et l’achat de matériel destiné à alléger les
conditions de travail (deux aspirateurs, un nettoyeur à vapeur et un
second frigo) ne suffisaient pas à garantir la rentabilité de l’exploitation,
l’époux de la recourante a décidé de cesser toute activité professionnelle
en anticipant sa retraite au 1er février 2021 afin de pouvoir se consacrer
entièrement à la gestion du B&B, son épouse – dont l’état de santé s’était

- 29 -
encore dégradé dans l’intervalle – n’effectuant plus que sporadiquement
quelques activités administratives. Dans ses dernières déterminations du
25 avril 2022, la recourante admet même avoir cessé toute activité pour
l’exploitation de sa maison d’hôtes en raison de son état de santé. A cet
égard, la Dre G.________ a expliqué que l’intéressée était incapable de
travailler lors de l’apparition des crises de céphalées et que toute activité
aggravait fortement la douleur. Aussi n’était-elle plus en mesure
d’accomplir des tâches ménagères ou de faire la cuisine (cf. rapport du 3
février 2022).
bbb) Si certaines tâches ponctuelles demeurent probablement
possibles, singulièrement effectuer la comptabilité ou passer des
commandes, la majorité des actes qu’implique l’exploitation d’une maison
et table d’hôtes n’est cependant plus réalisable au vu des importantes
limitations fonctionnelles de l’assurée, ce qui ne lui permet pas de
valoriser sa capacité de travail à hauteur de 70 % comme il peut être
attendu d’elle. Compte tenu d’une capacité de travail théorique à raison
de 70 % dans une activité adaptée à l’état de santé qui est reconnu à la
recourante, alors que son ancienne activité n’est plus exigible, voire à un
très faible taux d’activité (50 % au maximum, mais plus
vraisemblablement 20-30 %), un changement de profession est justifié en
l’espèce, en sorte que l’intimé a retenu à juste titre que le revenu
d’invalide devait se calculer en fonction d’une activité adaptée et non sur
la poursuite de l’activité habituelle. Dès lors qu’il incombe à la recourante
de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle, il faut donc examiner
si elle est en mesure de le faire dans une activité adaptée compatible avec
les limitations fonctionnelles retenues.
ccc) En avril 2021, la recourante était âgée de 54 ans à peine,
âge qui ne constitue pas en soi un obstacle à toute réinsertion.
Contrairement à ce qu’elle allègue, il n’a pas été constaté de limitations
fonctionnelles d’ordre psychique. Les limitations fonctionnelles retenues
sont d’ordre exclusivement rhumatologique (mobilisation du rachis
essentiellement), mais permettent l’accomplissement de toutes sortes de
travaux légers, dès lors qu’elle peut alterner les positions assise et debout.

- 30 -
Dans sa fiche de calcul du revenu d’invalide du 14 décembre 2020,
l’intimé a mentionné les possibilités d’activités adaptées existant dans le
domaine industriel léger (montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrière dans le conditionnement). Comme l’a rappelé le Tribunal
fédéral en maintes occasions (cf. notamment TF 8C_772/2020 du 9 juillet
2021 consid. 3.3 et les nombreuses références citées), les possibilités de
travail sur un marché du travail équilibré sont suffisamment concrétisées
dans la mesure où entrent en considération, comme exemples d'activités
exigibles, des travaux simples de surveillance ou de contrôle, l'utilisation
et la surveillance de machines (semi-) automatiques ou d'unités de
production, ainsi que l'activité de surveillant de musée ou de parking. Au
surplus, de telles activités ne requièrent pas de formation particulière
hormis une mise au courant initiale et sont donc facilement accessibles à
la recourante, qui a non seulement une formation d’assistante médicale,
mais a réussi à obtenir la patente de cafetier-restaurateur, démontrant
ainsi une capacité d’apprentissage. Au demeurant, au vu d’une capacité
de travail de 70 % dans une activité adaptée, il n’est pas irréaliste que
l’assurée puisse effectivement trouver une activité légère sur le marché
équilibré du travail.
On précisera encore que, dans la mesure où la question de
l’aménagement du temps de travail afin de pouvoir alterner les positions
et, le cas échéant, faire face à une crise migraineuse, découle du
handicap, elle constitue un élément pertinent dans la détermination de
l’activité adaptée et, partant, est susceptible d’être prise en considération
dans la détermination du revenu d’invalide par un éventuel abattement
supplémentaire (cf. considérant 6b/bb infra) ; en revanche, contrairement
à ce que soutient la recourante, elle ne donne pas droit à continuer
l’activité habituelle.
ddd) Ainsi, il apparaît que l’on peut exiger de la recourante
qu’elle opte pour une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.

- 31 -
bb) Il convient d’examiner ensuite le revenu d’invalide que
l’assurée peut réaliser dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles et si les circonstances du cas d’espèce justifient un
abattement supérieur à 5 %.
aaa) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de service, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). On peut également
renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se
limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir
compte des circonstances liées au handicap de la personne assurée et qui
restreignent ces perspectives salariales par rapport à celles ressortant des
données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322
consid. 4 et 5.2). En effet, il est notoire que les personnes atteintes dans
leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par
rapport aux travailleurs jouissant d’une pleine capacité de travail et
pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne. L’étendue de
l’abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique
relevant du pouvoir d’appréciation, qui ne doit être revue que s’il a été
exercé de manière contraire au droit, relevant de l’excès positif ou négatif
de ce pouvoir d’appréciation ou d’un abus de celui-ci, notamment si des
critères inappropriés ont été retenus, si des circonstances pertinentes
n’ont pas été prises en compte, si un examen complet des circonstances
n’a pas été fait ou s’il n’a pas été fait usage de critères objectifs (TF
9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid. 4.1 et les références).
La jurisprudence considère cependant que, dans l’ESS, le
niveau de qualification correspondant aux activités simples et répétitives
dans les secteurs de la production et des services recouvre un large

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éventail d’activités variées, n’’impliquant pas de formation particulière et
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. En
conséquence, il s’applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent
plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est physiquement trop
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une
capacité de travail significative dans des travaux légers, de sorte que ce
salaire statistique est suffisamment représentatif de ce que les intéressés
seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalides (cf. TF 9C_444/2010 du
20 décembre 2010 consid. 2.3 et les références citées ; TFA I 339/02 du 2
avril 2003 consid. 4.3.3). Par ailleurs, est seule déterminante la question
de savoir dans quelle mesure la capacité de gain résiduelle de l’assuré
peut être exploitée économiquement sur le marché du travail équilibré
entrant en considération pour lui. Il n’y a pas lieu d’examiner si l’assuré
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,
mais uniquement s’il pourrait encore exploiter économiquement sa
capacité de travail résiduelle lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l’offre de la main d’ouvre (TF 9C_329/2015 du 20
novembre 2015 consid. 7.2 ; TFA I 339/02 du 2 avril 2003 consid. 4.3.3).
bbb) En l’occurrence, le revenu d’invalide calculé par l’intimé
comporte une légère erreur. Dans une activité physique et manuelle
simple (niveau de compétences 1), selon l’ESS 2018, le revenu annuel
pour une femme est de 52'452 francs (4'371 fr. x 12). En tenant compte
de l’horaire hebdomadaire de travail en 2020 (41,7 heures en moyenne), il
s’élève à 54'681 fr. 20. Ce montant doit encore être indexé à l’année 2020
en fonction de l’évolution des salaires nominaux pour les femmes (ATF
129 V 408), soit 1 % de 2018 à 2019 et 0,9 % de 2019 à 2020. Il s’ensuit
un revenu annuel sans invalidité de 55'725 fr. 10 à 100 %, soit 39'007 fr.
55 pour une capacité de travail de 70 %.
ccc) S’agissant de l’abattement, il faut rappeler que l’éventail
d’activités visé par le tableau TA1_skill_level de l’ESS représente des
professions généralement compatibles avec des limitations fonctionnelles
légères. Dans ce contexte, seules les limitations fonctionnelles dépassant
ce qui est compatible avec ces activités peuvent justifier un abattement
supplémentaire ; or dans la mesure où les limitations retenues constituent

- 33 -
les mesures classiques d'épargne du rachis (cf. rapport du 12 novembre
2020 du Dr R.________, cité supra dans la partie « En fait ») n’impliquant
qu’un aménagement de l’exécution du travail, elles ne présentent pas de
spécificités telles qu'elles justifient une déduction du salaire d'invalide. Le
besoin de pauses et d’alterner les positions debout et assis a été pris en
compte dans le cadre de l’évaluation de la capacité de travail, en sorte
qu’il ne justifie pas un abattement supplémentaire. Quant à l’âge de la
recourante, à savoir à peine 54 ans au moment de la décision querellée, il
n’est pas impérativement susceptible de fonder un abattement
supplémentaire, compte tenu de la durée prévisible des rapports de travail
de plus d’une décennie avant l’âge légal de la retraite et du fait que
l’intéressée a déjà deux formations professionnelles à valoriser. Pour le
surplus, on ne voit pas d’autre élément susceptible d’influer négativement
les perspectives salariales de la recourante pour les activités adaptées
existantes. En admettant un abattement de 5 % pour tenir compte de
l’impact des limitations fonctionnelles, déjà dûment prises en
considération dans la fixation de la capacité de travail dans une activité
adaptée à un taux réduit de 70 % et de l’âge de la recourante, l’intimé n’a
pas sous-estimé de manière grossière les circonstances personnelles de
l’assurée en violation de sa marge d’appréciation. Partant, il convient de
retenir un revenu d’invalide de 37'057 fr. 15.
c) Compte tenu de ce qui précède, la comparaison d’un revenu
sans invalidité de 53'890 fr. avec un revenu d’invalide de 37'057 fr. 15
conduit à une perte de gain de 16'832 fr. 85, correspondant à un taux
d’invalidité de 31,23 %, inférieur au seuil légal ouvrant droit à une rente
d’invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021).
7. La recourante requiert, à titre de mesures d’instruction, la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, dans le domaine
respectif des affections dont elle souffre. En l’état du dossier, l’instruction
concernant l’état de santé et les limitations fonctionnelles de la recourante
est complète. La Cour de céans, procédant à une appréciation anticipée
des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II

- 34 -
425 consid. 2.1), rejette la réquisition, dès lors qu’elle s’estime
suffisamment renseignée et que la mesure sollicitée n’est pas de nature à
ébranler sa conviction.
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée en tant qu’elle nie le droit de la recourante à
une rente d’invalidité.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 36 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :