vd_gerichte · ZI15.044397 · 2018-06-25 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 28/15 - 10/2018
ZI15.044397
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 25 juin 2018
__________________
Composition :Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Pétremand, juge
suppléante
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], demandeur, représenté par Inclusion Handicap, en la
personne de Me Karim Hichri, avocat à Lausanne,
et
J.________ CAISSE DE PENSION, à [...], défendeur,
ainsi que
FONDATION INSTITUTION SUPPLÉTIVE LPP, à Zurich, appelée en
cause, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
406

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Art. 23 LPP

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né le [...] 1984
et domicilié à [...], est arrivé en Suisse du Sri Lanka le [...] 2007. Dès le 1er
octobre 2007, il a travaillé à plein temps comme aide de cuisine au
restaurant B.________ pour la société F.________ SA, à [...], pour une durée
indéterminée. A ce titre, il était assuré pour la prévoyance professionnelle,
dans le cadre de l’assurance E.________, auprès de la Caisse de pension
J.________ (ci-après : J.________ ou la Caisse de pension), à [...] (canton [...]).
Il s’est marié le […] 2008 avec M.________, née le [...] 1972.
Aucun enfant n’est né de cette union qui a été dissoute par un divorce
selon une lettre de la Justice de paix du district de [...] du 16 mars 2016.
Du 8 au 27 novembre 2010, Z.________ a séjourné à la Clinique
d’alcoologie de [...], selon le rapport médical du Dr H.________ du 11 juillet
2013. Dans ce rapport, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne
générale, a indiqué une incapacité de travail à 100 % du 1er septembre au
7 novembre 2010 et du 28 novembre au 31 octobre 2010 (sic).
Le contrat de travail qui liait l’assuré à F.________ SA a été
résilié pour le 31 décembre 2010 en raison de ses problèmes de santé,
ainsi que l’a précisé l’employeur les 11 avril 2013 et 23 août 2015. Ce
dernier a indiqué le 31 août 2010 comme étant son dernier jour de travail
effectif ainsi qu’une période d’incapacité de travail à 100% du 1er
septembre au 31 décembre 2010. Dès le 1er novembre 2009, son salaire
AVS s’élevait à 3'800 fr.- par mois, selon les attestations de son employeur
des 11 avril 2013 et 23 août 2015.
B. Après la fin de son emploi avec F.________ SA le 31 décembre
2010, Z.________ s’est inscrit auprès de l’assurance-chômage, qui a ouvert
un délai-cadre d’indemnisation du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.

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Du mois d’août 2011 au mois de février 2012, l’assuré a suivi
une mesure de marché du travail dans le cadre de la loi sur l’assurance-
chômage auprès des [...], spécialisés en alcoologie et autres dépendances.
Selon les attestations de mesures de marché du travail (MMT) LACI
remplies par les organisateurs, il ressort ce qui suit :
− en août 2011 : il a été présent 19 demi-journées et absent
3 demi-journées pour cause de maladie (attestation des [...] du
24 août 2011) ;
− en septembre 2011 : il a été présent 27 demi-journées et
absent 2 demi-journées pour cause de maladie (attestation des
[...] du 22 septembre 2011) ;
− en octobre 2011 : il a été présent 32 demi-journées
(attestations des [...] des 24 et 27 octobre 2011) ;
− en novembre 2011 : il a été présent 11 jours et absent 9
jours pour cause de maladie (attestation des [...] du 25
novembre 2011) ;
− en décembre 2011 : il a été présent 12 jours (dont 4 jours
au centre de formation [...] SA) et absent 5 jours sans
justification (attestation des [...] du 9 décembre 2011 [sic] et
attestation de [...] du 15 décembre 2011) ;
− en janvier 2012 : il a été absent 21 jours pour cause de
maladie (attestation des [...] du 24 janvier 2012).
La mesure a pris fin le 2 février 2012, selon l’attestation des
[...] du 10 février 2012. Les journées passées dans le cadre de ces
mesures de marché du travail sont indiquées comme « cours » et
indemnisées comme telles, selon le dossier de l’assurance-chômage.
Le 26 janvier 2012, la Caisse cantonale de chômage a rendu
une décision, aux termes de laquelle le chômage de Z.________ n’était plus
indemnisable dès le 20 janvier 2012 et ce jusqu’au jour où il retrouverait
une capacité partielle ou totale de travail selon l’art. 28 al. 1 LACI (loi du
25 juin 1982 sur l’assurance-chômage et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0). En raison de son incapacité de travail, il avait
bénéficié du 21 décembre 2011 au 19 janvier 2012 des indemnités

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journalières prévues en cas d’incapacité passagère de travail de
l’assurance-chômage.
C. Selon les certificats médicaux du Dr H.________ des 9
septembre, 7 et 16 novembre 2011, Z.________ s’est à nouveau trouvé en
incapacité de travail à 100 % du 31 août au 2 septembre 2011, du 31
octobre au 6 novembre 2011 et du 14 au 18 novembre 2011, pour cause
de maladie. Le Dr H.________ indiquait le 21 novembre 2011 que l’assuré
n’était plus en incapacité de travail à partir du 19 novembre 2011, puis il a
attesté le 7 décembre 2011 d’une incapacité de travail à 100 % du 5 et au
9 décembre 2011, de sorte que son rapport du 11 juillet 2013 mentionne
finalement une période d’incapacité de travail à 100 % du 31 octobre au
9 décembre 2011.
Z.________ a été hospitalisé au L.________, à [...], du 21
décembre 2011 au 6 janvier 2012, période durant laquelle il présentait
une incapacité de travail à 100 %, selon l’attestation datée du
23 décembre 2011 du Dr N.________, du Département de psychiatrie. Son
séjour hospitalier a été prolongé jusqu’au 10 janvier 2012. La Dresse
P.________, médecin-assistante au Service de psychiatrie générale du
Département de psychiatrie du L.________, a également attesté le
14 février 2012 de cette hospitalisation, en précisant que Z.________ serait
inapte au travail à 100 % probablement d’une manière durable depuis le
10 janvier 2012. Depuis janvier 2012, l’assuré a été intégré dans le
programme de traitement et d’intervention dans la phase précoce de
troubles psychotiques de la consultation de V.________ de la Policlinique du
Département psychiatrie du L.________. Les 6 et 21 mars 2012, la Dresse
P.________ a certifié qu’il présentait une incapacité de travail à 100 % du
1er février au 31 mars 2012.
D. En date du 7 janvier 2013, le Service de l’emploi, division
assurance perte de gain maladie, a décidé que le droit de Z.________ aux
prestations de l’assurance perte de gain maladie s’éteignait le 31
décembre 2012, à savoir à la fin de son délai-cadre d’indemnisation.

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E. Le 31 janvier 2013, Z.________ a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI). Il a alors indiqué que l’atteinte à la santé consistait
en des problèmes psychiques existant depuis 2010 et qu’il était suivi
depuis décembre 2011 par la Dresse P.________, à la consultation de
V.________. Selon le rapport initial établi par l’OAI le 27 mai 2013 à la suite
d’un entretien du même jour, il présentait une incapacité de travail à
100 % depuis le mois de septembre 2010 en raison de problèmes
psychiques. L’évolution de l’atteinte à la santé était considérée comme
stable avec aggravation. A titre d’observation, le spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’AI faisait état de ce qui suit : « Rapidement, nous
constatons que M. Z.________ n’est pas en mesure actuellement de suivre
des mesures dans le cadre de l’IP [réd. : intervention précoce]. En effet, sa
problématique psychique est telle qu’il n’a pas les ressources nécessaires
pour suivre de telles mesures ». En raison de sa problématique psychique,
aucune stratégie de réinsertion professionnelle n’a été décidée. Les
mesures d’intervention précoce envisagées selon la fiche d’examen de l’AI
du 14 février 2013 ont finalement été écartées par un spécialiste en
insertion professionnelle de l’AI le 27 mai 2013. Dans une communication
du 28 mai 2013, l’OAI a informé Z.________ qu’aucune mesure de
réadaptation d’ordre professionnel n’était possible, en raison du fait que
sa situation médicale n’était pas encore stabilisée et ne permettait pas la
mise en œuvre de telles mesures, et qu’il examinait donc son droit à
d’éventuelles autres prestations.
Dans son rapport médical du 11 juillet 2013, le Dr H.________ a
indiqué qu’il suivait l’assuré depuis le 10 septembre 2009 et il posait les
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de trouble psychotique
d’allure schizophrénique depuis 2009 et de syndrome de dépendance à
l’alcool secondaire. Il a précisé ce qui suit :
« Dans un premier temps, il ressortait surtout une problématique
alcoologue ayant abouti à une hospitalisation à la Clinique
d’Alcoologie de [...] en 2010. Toutefois, malgré une certaine
amélioration de la situation globale après une période d’abstinence
de plusieurs mois, il émerge, derrière cette problématique de
dépendance alcoolique, une problématique psychiatrique beaucoup
plus complexe avec des hallucinations, un sentiment de persécution
et des troubles du comportement. [L’assuré] est suivi depuis son

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hospitalisation à l’Hôpital psychiatrique de [...] fin 2011 par le
service de psychiatrie ambulatoire du L.________ (Dresse
P.________). »
Selon leur rapport du 22 août 2013, les Dresses S.________,
spécialiste en neurologie, psychiatrie et psychothérapie, et P.________, en
sa qualité désormais de cheffe de clinique adjointe, de la consultation de
V.________ de la Policlinique du Département de psychiatrie du L.________,
ont posé les diagnostics de troubles psychotiques sans précision versus
épisodes dépressifs sévères avec symptômes psychotiques existants
depuis 2011 et d’utilisation d’alcool nocive pour la santé depuis l’âge de
18 ans. Dans leur anamnèse, elles ont précisé que la symptomatologie
psychotique s’inscrivait dans le cadre d’une consommation importante
d’alcool et qu’elle était accompagnée d’une symptomatologie dépressive.
Elles ont attesté d’une totale incapacité de travail depuis décembre 2011,
pour une durée indéterminée. Dans leur rapport du 12 mai 2014, elles ont
confirmé les diagnostics posés et indiqué que depuis son hospitalisation à
[...], des certificats attestant une incapacité de travail à 100 % avaient été
rédigés chaque mois jusqu’au 30 novembre 2012.
Dans son avis médical du 10 décembre 2013, le Dr C.________,
du Service médical régional AI (ci-après : SMR), a fait état de ce qui suit :
« Selon le rapport employeur, IT [réd. : incapacité de travail] totale
dès le 01.09.2010 pour atteinte psychique : diagnostic de « trouble
psychotique d’allure schizophrénique, syndrome de dépendance à
l’alcool ».
Le médecin-traitant généraliste est le Dr H.________ de [...] (RM
[réd. : rapport médical] du 11.07.2013), il atteste un début d’IT
effectivement au 01.09.2010. L’assuré est également suivi sur le
plan psychiatrique depuis début 2012 au L.________ à la Consultation
de [...] (Dresse P.________, voir son RM du 22.08.2013).
La consommation OH semble tout d’abord au premier plan, existant
depuis la fin de l’adolescence, mais à partir de décembre 2011,
hospitalisation à [...] sur un mode d’office suite à des idées
suicidaires, avec des hallucinations et un tentamen médicamenteux.
Un trouble psychotique non spécifié est retenu, mais – dixit les
psychiatres – non typique et s’inscrivant dans le cadre d’une
consommation importante d’alcool, accompagné d’une
symptomatologie dépressive : dans ce contexte, les thérapeutes
n’excluent pas le diagnostic « d’épisode dépressif sévère avec
symptômes psychotiques ». Le patient intègre ensuite le programme
[...] à la Consultation de V.________ en janvier 2012. Au status, la

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lignée dépressive est au premier plan, avec un tt [réd. : traitement]
anti-dépresseur de Sertraline 100mg/j avec un anxiolytique Anxiolyt
15mg*3/j en réserve. IT attestée totale par la psychiatre dès
décembre 2011 ».
Ces diagnostics sont également mentionnés dans le rapport
daté du 20 juin 2014 du Dr C.________ qui indique comme atteinte
principale à la santé un trouble psychotique d’allure schizophrénique et
date du 1er septembre 2010 le début d’une incapacité de travail durable à
100 %. Ce médecin n’envisageait alors aucune mesure professionnelle, ni
de réinsertion professionnelle dans le cadre de l’assurance-invalidité.
Dans sa décision du 3 octobre 2014, l’OAI a constaté que la
capacité de travail de l’assuré était considérablement réduite depuis le 1er
septembre 2010 et qu’il présentait depuis cette date une incapacité de
travail et de gains totale dans toute activité lucrative. Sur cette base, un
droit à une rente entière, basée sur un degré d’invalidité de 100 %, était
ouvert à partir du 1er septembre 2011, soit après le délai d’attente d’une
année. Dans la mesure où la demande de prestations qu’il avait formulée
le 31 janvier 2013 était tardive, sa rente ne pouvait être versée qu’à
compter du 1er juillet 2013, soit six mois après le dépôt de la demande
selon l’art. 29 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20). Il a ainsi eu droit à une rente entière d’invalidité de
1'026 fr.- par mois à partir du 1er novembre 2014 et une décision devait lui
être adressée ultérieurement pour la période du 1er juillet 2013 au 31
octobre 2014. En date du 1er décembre 2014, l’OAI a décidé que l’assuré
avait droit à une rente ordinaire entière de l’AI de 1'026 fr.- par mois, du
1er juillet 2013 au 31 octobre 2014. Des copies de ces décisions ont été
adressées à la Caisse de pension J.________ qui a demandé une copie
complète du dossier de l’AI le 15 juillet 2014.
F. Le 14 octobre 2014, J.________ a écrit à Z.________ pour
l’informer qu’elle ne partageait pas la position de l’assurance-invalidité.
L’institution de prévoyance considérait que sa compétence n’était pas
donnée et qu’elle ne pouvait donc lui accorder aucune rente d’invalidité.
Elle reconnaissait que la maladie correspondant à un trouble psychotique
d’allure schizophrénique était connue depuis 2010 et que Z.________ avait

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présenté une incapacité de travail de 100 % médicalement attestée à
partir du 1er septembre 2010 dans son dernier emploi d’aide-cuisine résilié
pour fin 2010. Elle relevait toutefois qu’à partir de janvier 2011 et jusqu’à
fin 2012, il avait bénéficié de l’assurance perte de gain du chômage et
qu’une nouvelle incapacité de travail avait été attestée du 31 octobre
2011 au 31 janvier 2012 par le Dr H.________. J.________ estimait donc que
la connexité temporelle avait été rompue et, partant, qu’une incapacité de
travail ininterrompue n’était pas attestée médicalement avant sa
demande du 31 janvier 2013 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité.
Elle conseillait donc à l’assuré de s’adresser à la Fondation institution
supplétive LPP auprès de laquelle sont assurées les personnes qui
bénéficient des prestations de l’assurance-chômage.
Le 27 novembre 2014, Z.________ a déposé une demande de
prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire pour
les personnes au chômage auprès de la Fondation institution supplétive
LPP.
Par lettre du 5 décembre 2014, la Fondation institution
supplétive LPP a informé Z.________ qu’elle rejetait sa demande, en
retenant que conformément aux données de l’assurance-invalidité,
l’incapacité de travail ayant conduit à l’invalidité avait commencé le 1er
septembre 2010 et qu’à cette date, il ne percevait aucune indemnité et ne
bénéficiait d’aucune couverture risque de l’assurance-chômage. Elle
l’invitait à s’adresser à l’institution de prévoyance à laquelle il était affilié
au moment de la survenance de l’incapacité de travail.
Z.________ s’est adressé le 26 août 2015 à J.________ par son
représentant, Maître Jean-Marie Agier, de la Fédération suisse pour
l’intégration des handicapés. Il a contesté son avis du 14 octobre 2014, en
invoquant que l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité reconnue par
l’AI remontait au mois de septembre 2010 lorsqu’il était assuré auprès de
J.________ par son emploi chez F.________ SA. Il relevait par ailleurs que la
Caisse de pension n’avait pas contesté le projet de décision ni la décision
de l’assurance-invalidité qui lui avaient été notifiés. L’assuré lui demandait

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donc à J.________ de lui verser les rentes d’invalidité auxquelles il estimait
avoir droit. Un rappel a été envoyé à la Caisse de pension le 10 septembre
2015. Celle-ci a demandé à l’assuré de patienter par courriers des 7 et 25
septembre 2015.
Le 7 septembre 2015, J.________ s’est adressée à la Caisse
cantonale de chômage à Lausanne. Cette Caisse lui a fourni le 9
septembre 2015 les informations suivantes : Z.________ avait été annoncé
comme chômeur le 1er janvier 2011 et son droit avait débuté le même
jour, il avait perçu des prestations à 70 % du 1er janvier 2011 au 19 janvier
2012 dans le délai-cadre du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, son
droit aux prestations de chômage s’était éteint définitivement le
31 décembre 2012 à la fin du délai-cadre, la disponibilité au placement
indiquée lors de sa demande et établie par la caisse de chômage était de
100 % lors de sa demande le 1er janvier 2011 et il avait participé à des
programmes d’occupation. La Caisse cantonale de chômage a également
signalé que Z.________ avait été en incapacité de travail pendant le délai-
cadre, en joignant les attestations MMT avec ses absences pour cause de
maladie et ses certificats médicaux.
G. a) Par une demande déposée le 20 octobre 2015, Z.________ a
ouvert action contre la Caisse de pension J.________, en concluant, avec
éventuelle suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal prononce que la
Caisse de pension J.________ est débitrice à l’égard de Z.________ d’une
rente de 9'654 fr.- par année, valeur 2010, avec intérêts moratoires dès
l’ouverture de la présente action de 5 % l’an.
A l’appui de ses conclusions, le demandeur fait valoir qu’il
présentait une incapacité de travail dès le 1er septembre 2010, alors qu’il
était employé par F.________ SA et assuré à la Caisse de pension J.________.
Il rappelle que l’OAI avait décidé qu’il avait droit à une rente entière à
partir du 1er septembre 2011, même si sa rente ne lui avait été versée
qu’à compter du 1er juillet 2013 pour cause de tardiveté de sa demande.
Z.________ soutient que, selon la jurisprudence, la Caisse de pension est
liée par la décision de l’assurance-invalidité quant au début du droit à la

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rente et au taux d’invalidité, à moins que cette décision puisse être
considérée comme manifestement insoutenable. Il met en évidence le fait
que la Caisse de pension n’a pas recouru contre la décision de l’assurance-
invalidité qui lui avait été communiquée et qu’elle n’a jamais non plus
prétendu que la date mentionnée du début de l’incapacité de travail
invalidante était erronée. Il demande donc que J.________ lui verse à partir
du 1er septembre 2011 une rente d’invalidité entière du montant indiqué
dans son certificat d’assuré 2010.
b) Dans son mémoire de réponse daté du 20 novembre 2015,
la Caisse de pension de J.________ a conclu à ce qu’il plaise à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal de rejeter la demande de
Z.________ dans son intégralité et de le condamner aux dépens.
J.________ argue du fait qu’après la résiliation de son contrat de
travail avec F.________ SA, Z.________ s’est inscrit au chômage et a perçu
des indemnités de la Caisse cantonale de chômage pour un taux
d’occupation de 100 %, de sorte qu’il était alors assuré pour les
prestations de risque auprès de la Fondation institution supplétive LPP.
L’OAI lui a accordé une rente entière à partir du 1er juillet 2013 suite à sa
demande tardive du 23 janvier 2013. La Caisse de pension estime que
l’incapacité de travail due à l’état psychique ayant conduit à l’invalidité
n’existait pas encore en septembre 2010, que les constatations de l’AI à
cet égard étaient inexactes et ne pouvaient la lier du fait de la demande
tardive. Selon J.________, Z.________ avait fait une demande de réexamen le
26 août 2015 puis déposé une demande au Tribunal sans même attendre
de réponse de sa part, alors même qu’il pouvait faire valoir des
prestations préalables au sens de l’art. 26 al. 4 LPP (loi fédérale du 25 juin
1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ;
RS 831.40) auprès de la Fondation institution supplétive LPP. De ce fait, la
Caisse de pension envisageait de demander, le cas échéant, le partage
des dépens pour comportement téméraire. Se fondant sur l’art. 13 du
règlement E.________ et sur l’art. 23 LPP dans leurs versions en vigueur en
2013, elle met en exergue le fait que l’obligation de prestation suppose un
lien étroit de connexité matérielle et temporelle entre l’incapacité de

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travail survenue pendant la durée du rapport de prévoyance et l’invalidité.
J.________ estime qu’en cas de demande tardive, la décision de l’AI n’a pas
d’effet contraignant pour les institutions de prévoyance, qui restent libres
de déterminer la date du début de l’incapacité de travail, de sorte que rien
ne justifiait de former un recours contre la décision de l’OAI du 3 octobre
2014. De son point de vue, l’assuré avait été incapable de travailler à
partir de septembre 2010 en raison de problèmes liés à l’alcool et avait
été hospitalisé pour cette raison dans une clinique de désintoxication.
Après cette hospitalisation, il avait recouvré sa pleine capacité de travail
et s’était inscrit à la Caisse de chômage pour percevoir des prestations. Ce
n’est que dix mois après que des problèmes psychiatriques étaient
apparus, en décembre 2011, si bien que cette cause médicale n’avait
entraîné aucune incapacité de travail durant le rapport de prévoyance
avec J.________. La Caisse de pension part donc du principe qu’il n’existe
pas de connexité matérielle et temporelle entre l’incapacité de travail
survenue pour cause de problèmes d’alcool dans le cadre dudit rapport de
prévoyance et l’incapacité de travail en raison de troubles psychiatriques
ayant conduit à l’invalidité, afin de rejeter toute obligation de prester de
sa part.
c) Dans sa réplique du 15 décembre 2015, le demandeur a
persisté dans ses conclusions.
En substance, il considère que la Caisse de pension J.________
est liée par la décision de l’assurance-invalidité du 3 octobre 2014, en tant
qu’elle fixe le début du délai d’attente de l’art. 28 al. 1 let. b LAI au mois
de septembre 2010, durant lequel il était assuré par cette Caisse de
pension. J.________ aurait donc dû recourir contre la décision de l’AI pour
faire constater que le délai d’attente n’était pas échu au 1er septembre
2011. Il souligne que tant le rapport du Dr H.________ du 11 juillet 2013
que celui du Dr C.________ du 20 juin 2014 indiquent une incapacité de
travail durable à partir de septembre 2010 en raison de troubles
psychiques. Le fait qu’il ait perçu des indemnités de chômage de janvier à
octobre 2011 ne prouve pas, selon lui, qu’il aurait guéri de ses troubles
psychiques et recouvré une capacité de travail, l’assurance-chômage

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instituant d’ailleurs un régime de prise en charge provisoire de la perte de
gain due à l’invalidité.
d) Le 16 décembre 2015, Z.________ a formulé une demande
d’appel en cause de la Fondation institution supplétive LPP et pris à son
égard, avec suite de frais et dépens, des conclusions tendant à ce qu’elle
soit débitrice envers lui d’une rente entière d’invalidité d’un montant que
justice dira, cela avec effet au 1er octobre 2012 et intérêts moratoires de
5 % l’an.
A l’appui de sa requête, il met en exergue qu’en cas de rejet
de ses conclusions prises le 20 octobre 2015 à l’égard de la Caisse de
pension J.________ au motif qu’il aurait retrouvé une entière capacité de
travail et de gain entre les mois de janvier et octobre 2011, la Fondation
institution supplétive LPP auprès de laquelle il était assuré en octobre
2011 devrait lui octroyer une rente entière d’invalidité.
e) Dans sa duplique du 8 janvier 2016, la Caisse de pension
J.________ a maintenu ses conclusions et n’a formulé aucune remarque au
sujet de la demande d’appel en cause déposée par le demandeur.
Elle conteste que la décision de l’AI ait force obligatoire en cas
d’annonce tardive, en se référant à un arrêt du 14 octobre 2010 où le
Tribunal fédéral aurait jugé que, du fait de l’annonce tardive, il ne fallait
pas se prononcer sur les arguments selon lesquels l’Office AI aurait
déterminé de manière erronée la date du début de l’incapacité de travail.
Selon J.________, le moment où la maladie produit des effets en droit du
travail est seul déterminant et le médecin de famille n’a attesté d’aucune
incapacité de travail de janvier à octobre 2011.
f) Le 24 février 2016, la Justice de paix du district de [...] a
nommé W.________, domicilié à [...], curateur selon les art. 394 al. 1 et 395
al. 1 du Code civil (curatelle de représentation) de Z.________. Cette
décision précise que le curateur a pour tâches de représenter Z.________
dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement,

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santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de
sauvegarder au mieux ses intérêts, de veiller à la gestion de ses revenus
et de sa fortune, d’administrer ses biens avec diligence et d’accomplir les
actes juridiques liés à la gestion, ainsi que de le représenter si nécessaire
pour ses besoins ordinaires.
g) Le 21 mars 2016, par son mandataire, Maître Didier Elsig,
avocat à Lausanne, la Fondation institution supplétive LPP a accepté, par
économie de procédure, le principe de l’appel en cause, tout en émettant
des doutes quant à sa recevabilité.
h) Dans son mémoire de réponse du 16 août 2016, la
Fondation institution supplétive LPP a conclu à ce qu’il plaise à la Cour de
céans, sous suite de frais et dépens, principalement, de rejeter la
demande de Z.________ dans toutes ses conclusions concernant la
Fondation Institution supplétive LPP, dans la mesure où celles-ci sont
recevables, et, subsidiairement, d’ordonner la mise en œuvre d’une
expertise médicale ainsi que d’acheminer la Fondation Institution
supplétive à prouver par toutes les voies de droit les faits allégués dans
son écriture.
La Fondation institution supplétive LPP allègue que le
demandeur est tombé en incapacité de travail à 100 % à compter du 1er
septembre 2010, même si ses troubles psychotiques d’allure
schizophrénique et ses problèmes d’alcool étaient présents au moins
depuis 2009 où il a commencé à être suivi par le Dr H.________. Une
problématique psychiatrique plus complexe avait émergé derrière la
dépendance alcoolique. Le SMR avait fixé le début de l’incapacité de
travail durable de Z.________ au 1er septembre 2010, date à partir de
laquelle ce dernier n’avait plus été en mesure de reprendre une activité
professionnelle. Selon la Fondation institution supplétive LPP, l’incapacité
de travail du demandeur ayant débouché sur une invalidité au sens l’AI
avait été reconnue pour ses troubles psychiques d’allure schizophrénique
ainsi que pour ses problèmes d’alcool et la connexité matérielle et
temporelle n’avait pas été rompue entre l’incapacité de travail existant

- 15 -
depuis le 1er septembre 2010 et l’octroi de la rente d’invalidité AI. Elle
soutient qu’avant 2011, Z.________ était déjà atteint de troubles
psychiques, qu’il avait été en incapacité de travail, sans jamais retravailler
depuis lors, et qu’il n’était alors pas affilié à la Fondation institution
supplétive LPP. Se basant sur l’art. 23 let. a LPP, la Fondation institution
supplétive LPP rejette toute obligation de prester, dans la mesure où, de
son point de vue, d’une part, l’incapacité de travail à l’origine de
l’invalidité est survenue le 1er septembre 2010 lorsque le demandeur était
assuré auprès de J.________ et, d’autre part, le rapport de connexité n’a
pas été rompu jusqu’à l’octroi de la rente d’invalidité AI, quand bien même
celle-ci a été reportée pour tardiveté de la demande.
i) Dans sa lettre du 19 octobre 2016, Z.________ a maintenu
ses conclusions, sans formuler de remarques particulières à propos de
l’écriture de la Fondation institution supplétive LPP.
E n d r o i t :
1. a) Le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle
est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l’exploitation
dans laquelle la personne assurée a été engagée (art. 73 al. 3 LPP ; cf.
également art. 49 al. 2 ch. 22 LPP).
b) Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en
dernière instance cantonale, des contestations opposant les institutions de
prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1 LPP). Dans le canton
de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]).
c) En matière de prévoyance professionnelle, les institutions
de prévoyance ne sont pas habilitées à rendre des décisions proprement
dites. Lorsqu’un litige survient au sujet de prétentions qu’elles font valoir
envers des assurés ou qu’elles leur refusent, ce litige doit se résoudre par

- 16 -
la voie d’une action devant le tribunal compétent, de façon analogue à un
litige privé (ATF 115 V 224 consid. 2). L’acte introductif d’instance revêt la
forme d’une action (ATF 118 V 158 consid. 1, ATF 117 V 237 et 329 consid.
5d, ATF 115 V 224 et 239, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2).
L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 LPP n’est soumise, comme telle, à
l’observation d’aucun délai. Les prétentions qu’un assuré fonde sur la LPP
ou sur le règlement de l’institution de prévoyance ne peuvent s’éteindre,
par suite de l’écoulement du temps, qu’en raison de la prescription (ATF
117 V 329 consid. 4, ATF 117 V 336). Faute pour la LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1) de trouver application en matière de prévoyance professionnelle, il
y a lieu d’appliquer sur le plan procédural les règles des art. 106 ss LPA-VD
sur l’action de droit administratif.
d) En l’espèce, l’action du demandeur, formée devant le
tribunal compétent à raison du lieu de l’exploitation dans laquelle la
personne assurée a été engagée, est recevable en la forme. Il y a donc
lieu d’entrer en matière. La valeur litigieuse étant manifestement
supérieure à 30'000 fr.-, la cause doit être tranchée par une cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise du
12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]) et non par un
juge unique (art. 94 al. 1 let. a a contrario et 109 al. 1 LPA-VD).
e) Conformément aux art. 28 et 41 LPA-VD qui sont
applicables par analogie à la procédure d'action en vertu de l’art. 109 al. 1
LPA-VD, le Tribunal établit les faits d'office et applique le droit d'office ; il
n'est pas lié par les offres de preuves formulées par les parties.
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par le juge. Il découle de l'art. 73 al.
2 LPP que la maxime inquisitoire est également applicable à la procédure
de l'art. 73 LPP. Si le principe inquisitoire dispense les parties de
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En
effet, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire

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un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver
un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 139 V 176 consid. 5.2,
ATF 117 V 264 consid. 3 et les références citées).
Conformément à l’art. 108 al. 2 LPA-VD, dans le domaine du
droit des assurances sociales, le Tribunal cantonal n’est pas lié par les
conclusions des parties. Il peut, aux conditions fixées par l’art. 89 al. 3
LPA-VD, statuer au détriment de la partie demanderesse ou lui accorder
plus qu’elle n’a demandé.
f) Selon l’art. 16 CPC (code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), qui est applicable sur la base de l’art. 109 al. 2
LPA-VD, le tribunal compétent pour statuer sur l'action principale statue
aussi sur l'appel en cause.
2. Dans le cas d’espèce, le litige porte sur le droit du demandeur
à des prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle,
singulièrement sur la question de savoir auprès de quelle institution de
prévoyance le demandeur était assuré au moment de la survenance de
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
3. a) Du point de vue temporel, il convient d’appliquer les
normes légales et réglementaires telles qu’elles étaient en vigueur à
l’époque où est survenue l’incapacité de travail déterminante pour le
risque assuré (l’invalidité en l’espèce). Ne sont ainsi pas applicables les
modifications apportées postérieurement à ces dates (ATF 138 V 176
consid. 7.1 et ATF 138 V 409 consid. 6.1 en lien avec l’art. 23 LPP).
b) En l’occurrence, le demandeur fait valoir que le début de
son incapacité de travail invalidante doit être fixé au 1er septembre 2010
et son point de vue est partagé par l’appelée en cause. Au contraire, la
défenderesse prétend que les problèmes psychiatriques ayant conduit à
l’invalidité ne sont apparus qu’en décembre 2011. Par conséquent, les
dispositions légales et réglementaires en vigueur durant la période du 1er
septembre 2010 au 31 décembre 2011 trouvent application, soit le

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règlement de prévoyance de la défenderesse en vigueur depuis le 1er
janvier 2010 (ci-après : le règlement).
4. a) Les institutions de prévoyance qui participent à l'application
du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (art. 48 al. 1 LPP)
doivent respecter les exigences minimales fixées aux art. 7 à 47 LPP (art.
6 LPP). Il leur est toutefois loisible de prévoir des prestations supérieures
aux exigences minimales fixées dans la loi (art. 49 LPP ; Message du
Conseil fédéral à l'appui de la LPP, FF 1976 I 127 ch. 313 et 314 ; ATF 138
V 176 consid. 5.2, ATF 131 II 593 consid. 4.1 et les références).
b) Lorsqu'une institution de prévoyance décide d'étendre la
prévoyance au-delà des exigences minimales fixées dans la loi
(prévoyance surobligatoire ou plus étendue), on parle alors d'institution de
prévoyance « enveloppante ». Une telle institution est libre de définir,
dans les limites des dispositions expressément réservées à l'art. 49 al. 2
LPP, le régime de prestations, le mode de financement et l'organisation
qui lui convient, pour autant qu'elle respecte les principes d'égalité de
traitement et de proportionnalité ainsi que l'interdiction de l'arbitraire (ATF
138 V 176 consid. 5.3, ATF 115 V 103 consid. 4b).
c) Quand une institution de prévoyance (de droit privé) décide
d'étendre la prévoyance au-delà des exigences minimales fixées par la loi,
les employés assurés sont liés à l'institution par un contrat innommé (sui
generis) dit de prévoyance (ATF 131 V 27 consid. 2.1). Le règlement de
prévoyance constitue le contenu préformé de ce contrat, à savoir ses
conditions générales, auxquelles l'assuré se soumet expressément ou par
actes concluants (ATF 138 V 176 consid. 6).
d) La défenderesse est une institution de prévoyance de droit
privé pratiquant la prévoyance obligatoire et plus étendue (institution
enveloppante). En effet, les prestations réglementaires vont au-delà des
prestations minimales selon la LPP dans le plan de prévoyance « […] »,
dès lors que le salaire assuré correspond au salaire assuré auprès de
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) sans déduction de coordination

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(art. 5.2 du règlement), de sorte qu’il est supérieur au salaire coordonné
selon l’art. 8 al. 1 LPP, et qu’il sert à déterminer les prestations d’invalidité
réglementaires (art. 13.4 du règlement). Comme il ressort de l’extrait de
compte de J.________ du 11 novembre 2015 et des certificats d’assuré
2008 à 2010 figurant au dossier, le demandeur a toutefois été intégré
dans un plan minimal LPP.
5. a) Les prestations d’invalidité font l’objet de la section 3 du
chapitre 3 de la LPP. Le droit aux prestations est réglé à l’art. 23 let. a LPP,
selon lequel ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui sont
invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient
assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à
l'origine de l'invalidité.
En ce qui concerne le début du droit aux prestations
d’invalidité, l’art. 26 al. 1 LPP prescrit que les dispositions de la LAI
s’appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations
d’invalidité (art. 29 LAI).
L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à raison 70
% au moins au sens de l'AI (art. 24 al. 1 let. a LPP). La rente d'invalidité est
calculée avec le même taux de conversion que la rente de vieillesse à 65
ans ; le taux de conversion fixé par le Conseil fédéral selon la let. b des
dispositions transitoires de la première révision de la LPP du 3 octobre
2003 s'applique aux assurés de la génération transitoire (art. 24 al. 2 LPP).
L'avoir de vieillesse déterminant pour le calcul comprend l'avoir de
vieillesse acquis par l'assuré à la naissance du droit à la rente d'invalidité
ainsi que la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années
futures, jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite, sans les intérêts (art. 24 al. 3
LPP).
Les dispositions susmentionnées étaient déjà en vigueur
durant la période considérée.

- 20 -
b) L’art. 13 du règlement de la défenderesse prévoit ce qui
suit en ce qui concerne les prestations d’invalidité :
« 13.1 Il y a invalidité lorsque la personne assurée est invalide à
raison d’au moins 40% au sens de l’assurance-invalidité fédérale
(AI).
13.2 La personne assurée a droit à une rente d’invalidité si elle est
invalide au sens de l’AI à raison d’au moins
70% : à une rente entière.
60% : à un trois quarts de rente.
50% : à une demi-rente.
40% : à un quart de rente.
13.3. A l’âge de la retraite, le droit aux prestations de vieillesse
succède au droit à la prestation d’invalidité ; il correspond au moins
aux prestations d’invalidité LPP à cet âge-là.
13.4 La rente complète d’invalidité s’élève à 40% du salaire
coordonné.
13.5 Pendant la durée de l’invalidité, le compte de vieillesse
continue à être alimenté au moyen des bonifications de vieillesse, y
compris les intérêts.
13.6 La rente pour enfant d’invalide s’élève à 10% du salaire
coordonné. Elle est exigible pour chaque enfant, jusqu’à son 20e
anniversaire. Si l’enfant fait un apprentissage, resp. des études ou
s’il est invalide à raison d’au moins 70%, la rente est allouée au plus
tard jusqu’à son 25e anniversaire.
13.7 La rente d’invalidité et la rente pour enfant d’invalide qui sont
en cours depuis plus de 3 ans sont adaptées à l’évolution des prix
sur la base des prestations LPP, conformément aux prescriptions du
Conseil fédéral.
13.8 Le salaire coordonné correspond à la moyenne des salaires
coordonnés des 12 mois qui précédaient la survenance du sinistre.
Des augmentations de salaire supérieures à CHF 500.- pendant cette
période ne sont pas prises en considération. Dans des cas
d’exception motivés, la Caisse de pension J.________ peut différer.
13.9 De façon analogue aux dispositions AVS/AI, la Caisse de
pension J.________ peut réduire ses prestations si la personne
assurée a provoqué la réalisation du risque par faute grave ou si elle
se soustrait à un traitement ou une mesure de réinsertion
professionnelle ordonnée par l’AI. Il en est de même en cas de
réduction ou refus de prestations de l’assurance-accidents ou de
l’assurance-militaire.
13.10 Si la personne assurée subit une peine privative de liberté, le
paiement des prestations est suspendu, comme prévu par l’AVS/AI.
»

- 21 -
c) En matière de prestations d’invalidité dans la prévoyance
professionnelle, l’art. 23 LPP représente une disposition centrale : « D’une
part, l’art. 23 LPP a pour fonction de régler la compétence relative à
l’octroi de prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle
obligatoire. Ceci a lieu premièrement dans le sens d’une délimitation de la
responsabilité entre les cas d’invalidité assurés et non assurés, mais aussi
deuxièmement en délimitant la responsabilité entre plusieurs institutions
de prévoyance » (Marc Hürzeler in : Schneider/Geiser/Gächter,
Commentaire LPP et LFLP, Berne 2010, ad art. 23 LPP, ch. 2). La première
survenance de l’incapacité de travail qui constitue la cause de l’invalidité
sert ainsi de critère d’attribution de responsabilité pour les prestations
d’invalidité LPP (ATF 123 V 262 consid. 1c ; TF 9C_733/2017 du 16 mars
2018 consid. 5.2 et B 73/06 du 28 septembre 2007 consid. 4.2).
Ces principes posés à l’art. 23 LPP trouvent aussi application
en matière de prévoyance professionnelle plus étendue, si le règlement de
l’institution de prévoyance ne prévoit rien d’autre (ATF 143 V 434 consid.
2.2, 136 V 65 consid. 3.2, ATF 123 V 262 consid. 1b, ATF 120 V 112 consid.
2b).
d) Au regard de l’art. 23 let. a LPP, l’événement assuré est
uniquement la survenance d’une incapacité de travail d’une certaine
importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment
et dans quelle mesure un droit à une prestation d’invalidité est né (art. 28
al. 1 let. b LAI ; ATF 138 V 409 consid. 6.1 et 6.2). La diminution de la
capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée jusque-là
ou le champ d'activités habituelles est déterminante (ATF 134 V 20 consid.
3.2.2) et cette diminution de la capacité fonctionnelle de rendement doit
être de 20 % au moins (ATF 144 V 58 consid. 4.4 ; TF 9C_748/2010 du 20
mai 2011 consid. 2.5). Il faut donc une perte d’aptitude d’au moins 20 %
et elle doit être durable dans le sens où l’atteinte à la santé à la base de
cette perte d’aptitude doit être susceptible d’impacter gravement et à
long terme la capacité de travail de l’intéressé (Hürzeler, op. cit, ad art. 23
LPP, ch. 7).

- 22 -
La détermination du moment de la survenance de l'incapacité
de travail, dont la cause est à l'origine de l'invalidité, est une question de
fait. En revanche, les aspects sur lesquels doit se fonder la décision
relative au moment où survient une incapacité de travail déterminante – à
savoir de 20 % au moins – relèvent du droit (TF 9C_651/2015 du 11 février
2016 consid. 5.1, TF 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid. 2.3, TF
9C_127/2008 du 11 août 2008 consid. 2.2).
Le moment de la survenance de l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité doit être prouvé, selon le degré de
preuve de la vraisemblance prépondérante qui vaut en droit de la
prévoyance professionnelle (ATF 139 V 176 consid. 5.3). A cet égard est
déterminant le fait de savoir si, quand et comment l’atteinte à la santé
s’est manifestée de façon durable, acquérant ainsi une pertinence du
point de vue du droit du travail (Hürzeler, op. cit., ad art. 23 LPP, ch. 9).
S’il ne peut être établi selon le degré de preuve requis que l’incapacité de
travail est survenue pendant le rapport de prévoyance, la personne qui
voulait en déduire des droits en supporte les conséquences.
En outre, le droit à des prestations d'invalidité de la
prévoyance professionnelle obligatoire suppose, selon l’art. 23 let. a LPP,
que l'incapacité de travail, dont la cause est à l'origine de l'invalidité, soit
survenue pendant la durée du rapport de prévoyance, y compris la
prolongation prévue à l'art. 10 al. 3 LPP, conformément au principe
d'assurance (ATF 135 V 13 consid. 2.6, ATF 134 V 20 consid. 3.2, ATF 123
V 262 consid. 1c). La qualité d’assuré doit ainsi exister au moment de la
survenance de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de
l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité (ATF 136 V 65 consid. 3.1,
ATF 123 V 262 consid. 1a).
La jurisprudence a posé des critères spécifiques à prendre en
considération lorsqu'il s'agit d'examiner le moment de la survenance de
l'incapacité de travail déterminante chez un assuré atteint de
schizophrénie. Selon l'arrêt B 63/04 du 28 décembre 2004 consid. 3.3.1
(RSAS 2005 p. 433 et RSAS 2006 p. 36), il convient de tenir compte, si ces

- 23 -
éléments sont médicalement attestés dans le cas d'espèce, du déni de
l'intéressé face à sa pathologie schizophrénique, ainsi que du fait que le
médecin traitant ne reconnaît pas l'existence d'une telle maladie pendant
longtemps. Mais pour que les constatations médicales ultérieures sur la
survenance de l'incapacité de travail, déterminée de manière
rétrospective, puissent être suivies, il faut encore que les effets négatifs
de l'atteinte psychiatrique sur la capacité de travail pendant les rapports
de prévoyance soient attestés en temps réel (arrêt cité consid. 3.3.3. ab
initio ; TF 9C_851/2014 du 29 juin 2015 consid. 3.2).
e) Lorsqu'il existe un droit à une prestation d'invalidité fondée
sur une incapacité de travail survenue durant la période d'assurance,
l'institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en charge le
cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la fin des rapports de
prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d'assuré ne constitue pas
un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP
(ATF 138 V 409 consid. 6.2, 123 V 262 consid. 1a, ATF 118 V 35 consid. 5).
Après la dissolution du rapport de prévoyance, pour que
l'ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations, il faut non
seulement que l'incapacité de travail ait débuté à une époque où l'assuré
lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité de travail et
l'invalidité une relation d'étroite connexité. La connexité doit être à la fois
matérielle et temporelle (conditions cumulatives, ATF 130 V 270 consid.
4.1). En d’autres termes, une invalidité survenue même longtemps après
la cessation de la protection de prévoyance peut constituer un événement
assuré au sens de la LPP, si et dans la mesure où la survenance de
l’incapacité de travail déterminante intervient à un moment où la
personne invalide bénéficiait d’une protection de prévoyance. Cette règle
vise à tenir compte du fait que l’invalidité au sens de l’AI survient
seulement après un délai d’attente d’une année, c’est-à-dire à un moment
où le rapport de travail et donc de prévoyance, peut déjà avoir été résilié.
Une telle prolongation de responsabilité est toutefois conditionnée par
l’exigence d’une relation d’étroite connexité matérielle et temporelle entre

- 24 -
l’incapacité de travail initiale et l’invalidité justifiant l’octroi d’une rente
(Hürzeler, op. cit., ad art. 23 LPP, ch. 3).
Les mêmes principes s'appliquent lorsque plusieurs atteintes à
la santé concourent à l'invalidité. Dans cette hypothèse, il ne suffit pas de
constater la persistance d'une incapacité de gain et d'une incapacité de
travail qui a débuté durant l'affiliation à l'institution de prévoyance pour
justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il convient au contraire,
conformément à l'art. 23 LPP, d'examiner séparément, en relation avec
chaque atteinte à la santé, si l'incapacité de travail qui en a résulté est
survenue durant l'affiliation à l'institution de prévoyance et est à l'origine
d'une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3).
aa) Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de
l'invalidité est la même que celle qui s'est déjà manifestée durant le
rapport de prévoyance et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 138
V 409 consid. 6.2, ATF 123 V 262 consid. 1c). Une relation de connexité
matérielle est établie si l’atteinte à la santé à la base de l’invalidité est
pour l’essentiel la même que celle qui est à l’origine de l’incapacité de
travail (ATF 134 V 20 consid. 3.2). Il s’agit d’une question juridique qui doit
être appréciée sur la base des documents médicaux. L’atteinte à la santé
responsable de la survenance de l’incapacité de travail initiale doit être
comparée avec le tableau clinique qui a conduit plus tard à l’attribution
d’une rente AI (Hürzeler op. cit., ad art. 23 LPP, ch. 22). Par exemple,
lorsqu’une incapacité de travail due à des problèmes psychiques est
survenue durant le rapport de prévoyance et que ces troubles psychiques
ont finalement conduit à une invalidité, l’existence d’une connexité
matérielle peut être admise. En revanche, lorsque différents tableaux
cliniques se mêlent sans pouvoir être séparés de manière claire, le rapport
de connexité matérielle est plus difficile à apprécier (Hürzeler op. cit., ad
art. 23 LPP, ch. 23 ss). Il faut admettre une telle connexité lorsque des
problèmes psychiques sont en rapport avec des affections somatiques et
que tous deux ont été diagnostiqués durant le rapport de prévoyance et
ont conduit à une incapacité de travail, peu importe que les troubles
psychiques se soient ou non aggravés par la suite (Hürzeler op. cit., ad art.

- 25 -
23 LPP, ch. 23 ss ; TFA B 3/03 du 31 décembre 2003 consid. 2.2). Selon la
jurisprudence, il est également possible d’admettre un rapport de
connexité matérielle dans les cas où les causes à la base de l’incapacité
de travail survenue pendant le rapport de prévoyance étaient somatiques
et que l’invalidité donnant droit à une rente de l’AI était due à des raisons
psychiques ; dans ce cas, le fait que les problèmes psychiques se soient
déjà manifestés durant le rapport de prévoyance et aient visiblement
contribué au déroulement de la maladie est une condition nécessaire,
mais pas suffisante (TFA B 37/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.3). Il
importe que les troubles psychiques puissent être qualifiés de maladie au
moment de l’incapacité de travail et qu’ils aient donc été à même de
restreindre la capacité de travail (TFA B 73/05 du 3 mai 2006). Cependant,
même s'il faut admettre que des troubles psychiques ont été causés par
les souffrances physiques de l'assuré (« situation pesant sur le moral »), il
ne s'agit pas là d'un élément suffisant pour admettre – au degré de la
vraisemblance prépondérante – un lien de connexité matérielle entre ces
deux pathologies, en l'absence d'un arrêt de travail documenté pour des
motifs psychiques pendant les rapports d'assurance (TF 9C_731/2016 du
14 juillet 2017 consid. 5.1 et références citées).
bb) Une étroite connexité temporelle entre l’incapacité de
travail et l’invalidité doit, en outre, exister pour avoir un droit à des
prestations envers une institution de prévoyance selon l’art. 23 LPP. La
connexité temporelle suppose qu’après la survenance de l’incapacité de
travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, la personne assurée n’ait
pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue période (ATF
134 V 20 consid. 3.2.1 ; TF 9C_335/2008 du 30 septembre 2008 consid.
3.2). Elle est rompue si, pendant une certaine période qui peut varier en
fonction des circonstances du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler.
L'institution de prévoyance ne saurait, en effet, répondre de rechutes
lointaines plusieurs années après que l'assuré a recouvré sa capacité de
travail (ATF 138 V 409 consid. 6.2, ATF 123 V 262 consid. 1c, ATF 120 V
112 consid. 2c/aa). En tant que condition supplémentaire du droit aux
prestations d'invalidité de l'institution de prévoyance concernée, la
connexité temporelle avec l'invalidité ultérieure se définit d'après

- 26 -
l'incapacité de travail, respectivement la capacité résiduelle de travail
dans une activité raisonnablement exigible adaptée à l'atteinte à la santé.
Une telle activité doit permettre de réaliser, par rapport à l'activité initiale,
un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 ; TF
9C_98/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2).
Pour l’apprécier, il faut considérer l’ensemble des
circonstances du cas d’espèce, tels que la nature et l’ampleur de l’atteinte
à la santé, le pronostic médical, les indications données par l’employeur
quant à la réelle efficacité de la personne concernée, les motifs ayant
amené celle-ci à reprendre ou ne pas reprendre une activité lucrative.
Parmi les circonstances à prendre en compte pour apprécier la relation de
connexité temporelle, il y a également les rapports perçus vers l'extérieur
par les tiers dans le monde du travail (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 ;
Hürzeler op. cit., ad art. 23 LPP, ch. 28).
En ce qui concerne la durée de la capacité de travail
interrompant le rapport de connexité temporelle, on peut s'inspirer de la
règle de l'art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) comme principe directeur. Conformément à cette
disposition, il y a lieu de prendre en compte une amélioration de la
capacité de gain ayant une influence sur le droit à des prestations
lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption notable, et sans qu'une
complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé dispose à
nouveau d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et
qu'il apparaît ainsi probable que la capacité de gain s'est rétablie de
manière durable, il existe un indice important en faveur de l'interruption
du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment lorsque
l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que trois
mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose
de manière déterminante sur des considérations sociales de l'employeur
et qu'une réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20
consid. 3.2.1, ATF 123 V 262 consid. 1c, ATF 120 V 112 consid. 2c/aa ; TF
9C_768/2008 du 15 mai 2009 consid. 3, TF 9C_335/2008 du 30 septembre
2008 consid. 3.2). Ont par exemple été pris en compte pour retenir une

- 27 -
rupture du lien de connexité temporelle le fait que le recouvrement de la
capacité de travail ait été prouvé par un travail réellement effectué durant
quatre mois après une période de chômage de deux mois avec une pleine
aptitude au placement (TFA B 19/98 du 21 juin 2000) ou que l’incapacité
de travail ne se soit pas manifestée dans le rapport de travail (Hürzeler op.
cit., ad art. 23 LPP, ch. 28).
Le Tribunal fédéral a récemment précisé que la connexité
temporelle entre l'incapacité de travail survenue durant le rapport de
prévoyance et l'invalidité ultérieure est interrompue lorsqu'une capacité
de travail de plus de 80 % dans une activité lucrative adaptée existe
durant plus de trois mois (ATF 144 V 58 consid. 4.4 et 4.5).
Dans le cas où la personne concernée a perçu des indemnités
de chômage, il convient de prendre en considération la situation telle
qu’elle apparaît de l’extérieur pour apprécier s’il y a ou non existence
d’une connexité temporelle (TFA B 100/02 du 26 mai 2003 consid. 4.1 et B
18/06 du 18 octobre 2006 consid. 4.2.1). On ne peut cependant accorder
la même valeur à ces périodes qu'à celles pendant lesquelles l'intéressé a
effectivement exercé une activité lucrative (TFA B 23/01 du 21 novembre
2002 consid. 3.3). Il y a lieu d’accorder une importance à la perception
d’indemnités journalières de l’assurance-chômage, en cas de pleine
aptitude au placement, lorsqu’il n’existe aucun élément indiquant que la
personne assurée serait redevenue inapte à travailler pendant sa période
de chômage (Hürzeler op. cit., ad art. 23 LPP, ch. 30 ; RSAS 1997 p. 459
ss). Enfin, il faut rappeler qu’une personne handicapée physique ou
mentale peut être réputée apte au placement si un travail convenable
peut lui être procuré sur le marché de l’emploi, conformément à l’art. 15
al. 2 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), et elle est réputée apte à
être placée jusqu’à la décision de l’assurance-invalidité ou d’un autre
assureur compétent, sans que cette reconnaissance n'ait d’incidence sur
l'appréciation par ces assureurs de son aptitude au travail ou à l'exercice
d'une activité lucrative, selon l’art. 15 al. 3 OACI (ordonnance du 31 août

- 28 -
1983 sur l’assurance-chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.02).
f) La notion d’invalidité de la prévoyance professionnelle
correspond à celle de l’assurance-invalidité (art. 26 al. 1 LPP). Plusieurs
éléments sont nécessaires pour que l’on puisse admettre l’existence d’une
invalidité : une atteinte à la santé (élément médical), une perte totale ou
partielle de possibilités de gain sur un marché du travail équilibré
(élément économique), une atteinte à la santé qui se manifeste par une
perte économique (élément causal), une incapacité de gain de longue
durée (élément temporel) et une obligation de diminuer le préjudice
(d’éventuelles mesures de réadaptation priment le droit à la rente)
(Ghislaine Frésard-Fellay in : Frésard-Fellay/Kahil-Wolff/Perrenoud, Droit
suisse de la sécurité sociale, volume II, Berne 2015, p. 420). Il n’y a pas
invalidité, si l’incapacité de gain découle non d’une atteinte à la santé,
mais d’autres facteurs dits étrangers à l’invalidité, tels que l’âge, le
manque de formation, un pur phénomène de dépendance ou des
circonstances socioculturelles et la jurisprudence a concrétisé l’art. 7 LPGA
en délimitant l’incapacité de gain due à l’invalidité par rapport à celle
attribuable à d’autres restrictions (FF 2005 4215, 4285 ; ATF 127 V 294,
ATF 107 V 21 consid. 2c).
aa) D'après une jurisprudence constante, la dépendance,
qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de
la toxicomanie, ne constitue ainsi pas, en soi, une invalidité au sens de la
loi. En revanche, elle joue un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a
provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain, ou si elle
résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c).
La situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale
incluant aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce
qui implique de tenir compte d'une éventuelle interaction entre
dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise une

- 29 -
invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un
degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution
de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner
l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins
dans des proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité
ne constitue qu'une cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait
être admise comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé
psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre l'atteinte
maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est
exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble des
limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (TF
9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.2, TF 9C_395/2007 du 15 avril
2008 consid. 2.2, TF I 169/06 du 8 août 2006 consid. 2.2).
En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale
distingue les troubles psychiatriques induits (secondaires à la prise
d'alcool) des troubles psychiatriques indépendants (associés à la
consommation d'alcool). La démarche diagnostique peut se révéler
particulièrement délicate, dans la mesure où les effets d'une
consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau
clinique. En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont
induits et s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans
les semaines qui suivent le sevrage ; ils ne sauraient par conséquent faire
l'objet d'un diagnostic psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une
période d'abstinence suffisante, les éléments réunis sont suffisants, il y a
lieu de retenir l'existence d'une comorbidité psychiatrique. Dans certaines
circonstances, l'anamnèse, notamment l'historique de la consommation
d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un instrument utile dans le
cadre de la détermination du diagnostic, notamment s'agissant de la
préexistence d'un trouble indépendant (TF 9C_618/2014 précité
consid. 5.3 et TF 9C_395/2007 précité consid. 2.3).
L'existence d'une comorbidité psychiatrique – dont le
diagnostic a été posé lege artis – ne constitue pas encore un fondement

- 30 -
suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité du chef d'une
dépendance. Il est nécessaire que l'affection psychique mise en évidence
contribue pour le moins dans des proportions considérables à l'incapacité
de gain présentée par la personne assurée. Une simple anomalie de
caractère ne saurait à cet égard suffire. En présence d'une pluralité
d'atteintes à la santé, l'appréciation médicale doit décrire le rôle joué par
chacune des atteintes à la santé sur la capacité de travail et définir à quel
taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des effets de la
dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-
invalidité, il n'y a pas lieu d'opérer une distinction entre les différentes
atteintes à la santé (TF 9C_618/2014 précité consid. 5.4, TF 9C_395/2007
précité consid. 2.4 et les références).
bb) La jurisprudence a précisé que si une institution de
prévoyance reprend, explicitement – comme dans le présent cas (art. 13.1
du règlement) – ou par renvoi, la définition de l'invalidité de l'AI, elle est
en principe liée lors de la survenance du fait assuré par l'estimation de
l'invalidité effectuée par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette
évaluation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1, ATF
138 V 409 consid. 3.1, ATF 129 V 73 consid. 4.2, ATF 126 V 308 consid. 1 ;
TF, 13.10.2015, 9C_442/2015, consid. 4.1 ; ATF 123 V 270 consid. 2a ; ATF
115 V 208 consid. 2b). La force contraignante de la décision de l’organe de
l’AI pour l’institution de prévoyance repose sur l’idée de décharger celle-ci
de mesures d’instruction relativement importantes (TF B 45/03 du 13
juillet 2004 consid. 2.3.2).
La force contraignante des décisions de l’AI est basée sur la
prémisse que l’institution de prévoyance touchée d’après l’art. 49 al. 4
LPGA a participé à la procédure AI au plus tard lors du préavis selon l’art.
73bis al. 2 let. f RAI (ATF 132 V 1, ATF 129 V 73 consid. 4.2), c’est-à-dire
que ce préavis a été dûment notifié à l’institution de prévoyance et que
celle-ci a donc pu prendre part à la procédure de recours contre la
décision de l’AI (Hürzeler, op. cit., ad art. 23 LPP, ch. 12).

- 31 -
Cette force contraignante vaut en ce qui concerne la naissance
du droit à la rente et également pour la détermination du moment à partir
duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée de manière
sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5, ATF 123 V 269 consid. 2a).
Concrètement, les constatations de l’assurance-invalidité sont ainsi
généralement contraignantes pour les institutions de prévoyance par
rapport à la fixation du taux d’invalidité et par rapport à la survenance de
l’incapacité de travail invalidante (ATF 118 V 35 consid. 2b/aa).
Le Tribunal fédéral a précisé que la force contraignante de la
décision de l'AI pour l'institution de prévoyance vaut en ce qui concerne
les constatations et appréciations des organes de l'assurance-invalidité qui
étaient déterminantes dans la procédure de l’AI pour établir le droit à une
rente d'invalidité et qui devaient effectivement faire l'objet d'une
détermination (TF B 45/03 du 13 juillet 2004 consid. 2.3.2 non publié in
ATF 130 V 501). Tel n’est par exemple pas le cas lorsque le degré
d'invalidité fixé par les organes de l’AI résulte de plusieurs causes dont
seules certaines sont à l'origine d'une incapacité de travail survenue
durant l'affiliation à une institution de prévoyance au sens de l'art. 23 LPP
(TF B 32/05 du 24 juillet 2006).
Dans la mesure où le droit à la rente de l'assurance-invalidité
présuppose que la personne assurée a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(art. 28 al. 1 let. b LAI), il n'y a en principe aucune raison, du point de vue
de l'assurance-invalidité, d'examiner l'évolution de la capacité de travail
de la personne assurée au-delà d'une période de six mois précédant le
dépôt de la demande. En tant qu'elles ont pour objet une période
antérieure, les constatations et appréciations des organes de l'assurance-
invalidité n'ont aucune force contraignante pour les organes de la
prévoyance professionnelle (TF 9C_928/2013 du 20 février 2014 consid.
4.1, TF 9C_620/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.4 [SVR 2013 BVG n° 17
p. 67] ; voir également TF 9C_414/2007 du 25 juillet 2008 consid. 2.4).

- 32 -
Compte tenu des précisions apportées par la jurisprudence et
rappelées ci-dessus, le principe selon lequel les décisions de l'assurance-
invalidité lient les institutions de prévoyance trouve sa limite, d’une part,
lorsque la décision de l’AI n'est pas soutenable et, d’autre part, lorsque la
décision des organes de l’AI est fondée sur des éléments sans pertinence
pour la détermination du droit à une prestation de prévoyance
professionnelle. Dans ces cas, les institutions de prévoyance sont tenues
d'examiner librement les conditions du droit aux prestations (TFA B 50/99
du 14 août 2000 consid. 2b ; OFAS, Bulletin de la prévoyance
professionnelle n° 58, ch. 360). Elles peuvent par exemple retenir que
l'incapacité de travail sur laquelle est fondé le droit à des prestations
d'invalidité de la prévoyance professionnelle est survenue dans une
mesure plus restreinte plus d'une année avant la date fixée par
l'assurance-invalidité pour arrêter le début du droit à la rente (TFA B 47/98
du 11 juillet 2000, in RSAS 2003 p. 45 ; cf. également TF 9C_651/2015 du
11 février 2016 consid. 4.1).
g) Du point de vue médical, le médecin traitant de Z.________
qui le suit depuis septembre 2009, le Dr H.________, a posé le diagnostic
ayant un effet sur sa capacité de travail de trouble psychotique d’allure
schizophrénique depuis 2009 et de syndrome de dépendance à l’alcool
secondaire. La Dresse P.________, qui le traite depuis décembre 2011, et la
Dresse S.________ ont retenu les diagnostics de troubles psychotiques sans
précision versus épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques
depuis 2011 et d’utilisation d’alcool nocive pour la santé depuis ses dix-
huit ans, en précisant que la symptomatologie psychotique s’inscrivait
dans le cadre d’une consommation importante d’alcool. Le Dr C.________,
médecin au SMR, a fait état dans son cas d’une incapacité de travail totale
dès le 1er septembre 2010 pour atteinte psychique en se fondant sur le
rapport du 12 mai 2014 du Département de psychiatrie du L.________.
Sur la base du dossier, il y a lieu également de retenir que
Z.________ a été licencié pour des raisons de santé par F.________ SA pour
la fin de l’année 2010. Durant ses rapports de travail avec cet employeur,

- 33 -
il avait été en incapacité de travail au cours des quatre derniers mois pour
cause de maladie (du 1er septembre au 31 décembre 2010).
Après son licenciement, il s’est inscrit à l’assurance-chômage
qui a ouvert un délai-cadre d’indemnisation du 1er janvier 2011 au 31
décembre 2012. Dans ce cadre, le demandeur a suivi une mesure de
marché du travail dès début août 2011 et jusqu’à février 2012. Il n’a
toutefois que partiellement participé à cette mesure en raison de périodes
d’incapacité de travail pour cause de maladie (32,5 journées d’absences
pour cause de maladie au total). Du 21 décembre 2011 au 19 janvier 2012
(hospitalisation au L.________), il a d’ailleurs bénéficié d’indemnités
journalières prévues par l’assurance-chômage en cas d’incapacité
passagère de travail. La Caisse de chômage compétente a considéré le 26
janvier 2012 qu’il n’était plus indemnisable dès le 20 janvier 2012 jusqu’au
jour où il retrouverait une capacité de travail et, finalement, le Service de
l’emploi l’a informé, par décision du 3 janvier 2013, que son droit aux
prestations de l’assurance perte de gain maladie s’éteignait le 31
décembre 2012 à la fin de son délai-cadre d’indemnisation.
Il ressort du dossier de l’assurance-invalidité que Z.________ a
demandé des prestations le 31 janvier 2013. Aucune stratégie de
réinsertion professionnelle et en particulier aucune mesure de
réadaptation d’ordre professionnel n’a été envisagée par l’AI. Dans ce
contexte, il convient de rappeler que des mesures ont été introduites par
la 5e révision de l’AI en vigueur depuis 2008 précisément pour les assurés
souffrant de troubles psychiques et sans qualification professionnelle, en
particulier des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle (art. 14a LAI). Or, l’assurance-invalidité, c’est-à-dire tant
l’Office AI compétent, que les spécialistes de réinsertion et les médecins
du service médical régional consultés, ont tous manifestement estimé
dans le cas du demandeur qu’il n’existait ni capacité de travail résiduelle,
ni capacité de réadaptation, puisqu’ils n’ont pas décidé de réadaptation
socioprofessionnelle pour tenter de créer une aptitude à la réadaptation et
pouvoir ensuite mettre en œuvre des mesures d’ordre professionnel. Au
contraire, l’AI a reconnu immédiatement son droit à une rente et l’OAI a

- 34 -
considéré, dans chacun de ses rapports établis, que l’incapacité de travail
du demandeur était totale depuis le 1er septembre 2010. C’est ainsi qu’en
principe, Z.________ aurait eu droit à une rente entière basée sur un degré
d’invalidité de 100 % à partir du 1er septembre 2011 (fin du délai d’attente
d’un an). Compte tenu de sa demande tardive, il n’a toutefois perçu une
rente d’invalidité de l’AI qu’à partir du 1er juillet 2013, soit six mois après
sa demande de prestations du 31 janvier 2013. Le dossier AI ne contient
pas d’autres informations qui pourraient ressortir d’une procédure de
révision des rentes en cours.
Selon les certificats médicaux produits, Z.________ a été en
incapacité de travail pour cause de maladie durant de longues périodes en
2010 (du 1er septembre au 31 décembre) et en 2011 (du 31 août au 2
septembre, du 31 octobre au 9 décembre ainsi que du 21 au 31
décembre). A partir du 10 janvier 2012, il a été considéré comme inapte
au travail à 100 % « probablement d’une manière durable » par des
médecins du Département de psychiatrie du L.________ (d’autres certificats
médicaux ont attesté d’incapacités à 100 % du 1er février au 31 mars
2012). Il a par ailleurs séjourné en novembre 2010 à la Clinique
d’alcoologie de [...] et en décembre 2011/janvier 2012 à l’Hôpital de [...].
La défenderesse argue du fait que le demandeur a fait
tardivement l’annonce pour obtenir des prestations dans le cadre de
l’assurance-invalidité afin d’expliquer qu’elle ne se soit pas formellement
opposée aux décisions de l’AI qui lui avaient été notifiées. Il faut en effet
constater que les décisions rendues par l’OAI n’ont, en raison du dépôt
tardif de la demande de prestations, pas de force contraignante pour les
organes de la prévoyance professionnelle pour ce qui concerne la période
antérieure à celle des six mois précédant le dépôt de la demande, soit le
31 janvier 2013 en l’occurrence (cf. TF 9C_928/2013 du 20 février 2014
consid. 4.1). Cela étant, l’examen du dossier médical, aux fins de
déterminer à quel moment l’incapacité de travail susceptible d’ouvrir droit
aux prestations de prévoyance professionnelle est survenue, mène au
même résultat que celui retenu par l’OAI.

- 35 -
Eu égard à ce qui précède, il faut déduire dans le cas de
Z.________ que son atteinte à la santé principale consiste en des troubles
psychiques associés à une consommation abusive d’alcool. Dans ce sens,
son médecin traitant et le médecin du SMR ont retenu principalement une
atteinte à la santé psychique impactant considérablement et durablement
sa capacité de travail à partir du 1er septembre 2010, en se basant sur le
rapport des psychiatres. La défenderesse reconnaît d’ailleurs, dans sa
lettre du 14 octobre 2014, que le demandeur souffrait depuis 2010 d’un
trouble psychotique d’allure schizophrénique.
Depuis septembre 2010, le demandeur a été en incapacité de
travail pour cause de maladie pendant de longues périodes et il n’a jamais
plus exercé d’activité lucrative. Que ce soit dans le cadre de l’assurance-
chômage, où les mesures tendant à améliorer son aptitude au placement
n’ont pu être totalement menées à bien en raison de ses absences pour
cause de maladie, ou dans le cadre de l’assurance-invalidité, aucune
réinsertion professionnelle n’a pu être envisagée compte tenu de son état
de santé.
Dans son mémoire-réponse du 20 novembre 2015, J.________
prétend que l’incapacité de travail du demandeur à partir de septembre
2010 serait liée à l’alcool, que ce dernier aurait retrouvé une pleine
capacité de travail après son hospitalisation dans une clinique de
désintoxication et que ses problèmes psychiatriques ne seraient apparus
qu’en décembre 2011. Or, comme exposé ci-dessus, il faut constater que
le demandeur n’a jamais recouvré de capacité de travail depuis septembre
2010. Des certificats médicaux attestent de périodes d’incapacité de
travail du demandeur pour cause de maladie jusqu’à fin décembre 2010 et
dès fin août 2011. Tous les médecins consultés (médecin traitant,
spécialistes en psychiatrie et médecin du SMR) s’accordent sur la
prédominance dans son cas de troubles psychiques qualifiés de maladie
sous-jacents à son alcoolodépendance, qui se sont manifestés de manière
défavorable dans le cadre de ses rapports de travail avec son dernier
employeur, durant sa période de chômage et pendant l’instruction de la
demande de prestations d’invalidité, et ce, sans connaître de rémission.

- 36 -
Par conséquent, on peut déduire qu’il existe suffisamment
d’indices objectifs permettant d’établir au degré de la vraisemblance
prépondérante que l’incapacité de travail qui a conduit à l’invalidité est
survenue à une époque où le demandeur était assuré par la défenderesse
et qu’il y a un lien de connexité entre l’incapacité de travail survenue en
2010 et l’invalidité postérieure. La défenderesse est donc tenue à
prestations pour le risque d’invalidité dans le cas d’espèce.
6. a) L’appelée en cause conclut subsidiairement à ce que la
Cour de céans ordonne la mise en œuvre d’une expertise médicale.
La Cour de céans établit les faits d’office ; elle n’est pas liée
par les offres de preuves formulées par les parties (art. 28 LPA-VD, art.
183 CPC). L’intervention d’un expert s’impose chaque fois qu’il s’agit de
déterminer ou d’évaluer un fait et que le juge ne possède pas lui-même
les connaissances techniques ou économiques indispensables à cette
détermination ou à cette évaluation (ATF 101 Ia 102, ATF 102 II 7). Le
recours à un expert n’a donc pour objet que d’établir des faits, ces
derniers se distinguant par leur complexité ou leur caractère technique. Au
regard des faits établis sur la base du dossier et des écritures des parties,
d’autres mesures probatoires et en particulier une expertise médicale
n’apparaissent pas pouvoir étayer les allégations de la défenderesse de
manière décisive. On ne voit pas en effet comment et avec quelle force
probante un médecin pourrait attester près de huit ans après de la date
précise de la survenance d’une incapacité de travail d’une manière
différente de celle de tous les médecins qui ont suivi le demandeur et qui
ressort de manière claire de leurs avis médicaux. La défenderesse ne
formule d’ailleurs aucune conclusion dans ce sens et les conclusions
subsidiaires de l’appelée en cause n’ont plus lieu d’être, dès lors qu’il est
fait droit à ses conclusions principales.
b) La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il ne sera pas
perçu de frais de justice.

- 37 -
c) En ce qui concerne les dépens, l’art. 55 LPA-VD prévoit que
l'autorité alloue une indemnité à la partie qui obtient totalement ou
partiellement gain de cause, en remboursement des frais qu'elle a
engagés pour défendre ses intérêts. Cette indemnité est mise à la charge
de la partie qui succombe. Dans la présente cause, des dépens d’un
montant de 3'000 fr. doivent ainsi être alloués au demandeur, à charge de
la défenderesse.
L’appelée en cause, qui intervient dans le cadre de la LPP et
donc dans l’accomplissement de tâches réglées par le droit public, n’a pas
droit à des dépens (cf. ATF 128 V 124 consid. 5b et 126 V 143 ; cf. TF
9C_927/2010 du 4 août 2011 consid. 6 et 9C_381/2010 du 20 décembre
2010 consid. 8).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande déposée par Z.________ le 20 octobre 2015 contre
la Caisse de pension J.________ est admise.
II. Z.________ a droit à une rente d’invalidité de la prévoyance
professionnelle de la part de la Caisse de pension J.________ de
9'654 fr.- par année dès le 1er septembre 2010, plus intérêts
moratoires de 5 % l’an dès le 21 octobre 2015 sur les
arrérages dus.
III. La Caisse de pension J.________ versera une indemnité de 3'000
fr. (trois mille francs) au demandeur à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
V. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.

- 38 -
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Inclusion Handicap, Me Karim Hichri (pour le demandeur),
- Caisse de pension J.________,
- Me Didier Elsig (pour la Fondation Institution supplétive LPP),
- Office fédéral des assurances sociales,
et communiqué à :
- M. W.________, curateur du demandeur
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :