vd_gerichte · PE18.006409 · 2019-10-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
30
PE18.006409/LCB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 janvier 2020
__________________
Composition : M. PELLET, président
MM. Sauterel et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Thierry de Mestral, défenseur
d’office à Nyon, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 octobre 2019, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré X.________ du chef d’accusation de
faux dans les titres (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de faux dans
les certificats, dénonciation calomnieuse, instigation à induire la justice en
erreur, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS
812.121), contravention à la LStup, infraction à la Loi fédérale sur les
armes (LArm ; RS 514.54), contravention à la LArm et violation grave des
règles de la circulation routière (II), a révoqué le sursis partiel octroyé à
X.________ le 15 juin 2017 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois
(III), l’a condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 8 ans,
sous déduction de 554 jours de détention avant jugement et dit que cette
peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 15 juin 2017
par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois (IV), a condamné X.________ à
une amende de 600 fr. et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement de celle-ci est de 6 jours (V), a
constaté que X.________ a subi 21 jours de détention provisoire dans des
conditions illicites et ordonné que 11 jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre IV à titre de réparation du tort moral (VI), a rejeté
la demande de mise en liberté déposée le 8 octobre 2019 par X.________ et
ordonné le maintien en détention du condamné pour des motifs de sûreté
(VII), a rejeté la requête formulée par X.________ le 8 octobre 2019 tendant
à l’octroi d’une indemnité pour la détention subie avant jugement (VIII), a
ordonné l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de 10
ans (IX), a statué sur le sort des séquestres (X et XI), des pièces à
conviction (XII) et des frais et indemnités (XIII).
B. a) Par annonce du 15 octobre 2019, puis déclaration motivée
du 19 novembre suivant, X.________ a formé appel contre ce jugement,

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concluant en substance, avec suite de frais et dépens, principalement au
constat de son irresponsabilité et à son acquittement, sa mise en liberté
immédiate étant prononcée et une indemnité de 116'812 fr. 50 lui étant
octroyée pour la détention subie, dont une partie dans des conditions
illicites. Il a également conclu à ce qu’il ne soit pas expulsé du territoire
suisse et à la restitution de la somme de 200 fr. séquestrée. A titre
subsidiaire, il a conclu à une réduction de peine dans la mesure que justice
dira et, plus subsidiairement, à l’annulation du jugement entrepris et au
renvoi de la cause à un autre tribunal de première instance pour nouvelle
décision.
A titre de mesures d’instruction, X.________ a requis les
auditions en qualité de témoins de A.________ et de Y.________ pour attester
de sa toxicomanie, ainsi que la production en mains de la prison de la
Croisée d’un rapport de comportement.
b) Par acte du 2 décembre 2019, le Ministère public a indiqué
qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint.
c) Le 3 décembre 2019, le Président de la Cour de céans a
ordonné la production, en mains de la prison de la Croisée, d’un rapport
portant sur le comportement de X.________ depuis son incarcération.
d) Le 9 décembre 2019, faisant suite à la demande
d’exécution anticipée de peine déposée par X.________ le 25 novembre
2019 et considérant les déterminations du Ministère public du 2 décembre
2019, le Président de la Cour de céans a autorisé X.________ à exécuter sa
peine de manière anticipée et à être transféré dans un établissement
adéquat, pour autant qu’une place soit disponible.
e) Le 11 décembre 2019, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve de X.________, au motif qu’elles ne
répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure

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pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et qu’elles n’apparaissaient,
au surplus, pas pertinentes.
f) Le 13 décembre 2019, la direction de la prison de la Croisée
a adressé à la Cour de céans un rapport de comportement relatif à
X.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 X.________ est né le [...] 1994 à [...], au Kosovo, pays dont il est
ressortissant. Il a été élevé dans son pays d’origine par ses parents et y a
fréquenté l’école obligatoire jusqu’à l’âge de huit ans. Pendant la guerre, il
aurait toutefois vécu pendant une année en Albanie, en Italie et en Suisse.
En 2002, il s’est établi avec sa mère en Suisse, où séjournait déjà son
père. Il a vécu avec ses parents jusqu’à leur divorce, lorsqu’il avait 14 ou
15 ans, et a poursuivi sa scolarité dans notre pays en section VSO jusqu’en
7e année, avant d’interrompre son cursus scolaire. X.________ a ensuite
bénéficié d’un suivi pendant une année au Centre d’orientation et de
formation professionnelles (COFOP) dans le but de trouver une place
d’apprentissage. C’est alors que sa mère est tombée malade et qu’il a
commis ses premiers actes délictueux. Au bénéfice d’un suivi par une
éducatrice ordonné par le Tribunal des mineurs, X.________ s’est repris en
mains et a effectué un apprentissage de spécialiste en restauration,
conclu par l’obtention d’un certificat fédéral de capacité (CFC). Il a
toutefois à nouveau sombré dans la délinquance. Au printemps 2017, dans
le cadre de sa procédure d’admission à l’Ecole hôtelière de [...], il a
effectué un stage de cuisinier au [...] à [...].
1.2 Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les
inscriptions suivantes :

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- 21 mai 2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine pécuniaire de 80 jours-amende à 20 fr. le jour avec sursis
pendant trois ans et amende de 500 fr. pour infraction et contravention à
la LStup et infraction à la LArm, sursis non révoqué le 20 mai 2015,
avertissement le 5 novembre 2015 et sursis révoqué le 15 juin 2017 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
- 20 mai 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le jour et amende
de 300 fr. pour violation des règles de la circulation routière, conduite en
état d’incapacité de conduire et contravention à la LStup ;
- 5 novembre 2015, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois : peine pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr. le jour pour
violation des règles de la circulation routière, opposition ou dérobade aux
mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire et conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis ;
- 15 juin 2017, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois : peine privative de liberté de 18 mois, dont 10 mois avec
sursis pendant trois ans et amende de 500 fr., pour contravention et
infraction grave à la LStup, sous déduction de 39 jours de détention
provisoire.
1.3 Dans le cadre de la présente cause, X.________ a été placé en
détention provisoire le 4 avril 2018. Après avoir séjourné 23 jours à l’Hôtel
de police de Lausanne, il a été transféré, le 26 avril 2018, à la prison de la
Croisée. Au jour du présent jugement, il se trouvait toujours en détention
provisoire dans cet établissement, dans l’attente de son transfert dans un
établissement d’exécution de peine.
Selon le rapport établi par la direction de la prison de la
Croisée en date du 13 décembre 2019, le comportement de X.________
répond entièrement aux attentes. Il est décrit comme quelqu’un de
correct, poli, discret, souriant, calme et respectueux avec l’ensemble du
personnel, n’ayant fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire. Il est par
ailleurs relevé qu’il s’entend bien avec les autres détenus. Le rapport

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indique que X.________ a fait l’objet d’un test de dépistage aux produits
stupéfiants qui s’est révélé négatif. Il donne entière satisfaction à ses
responsables en sa qualité de nettoyeur d’étage, fonction qu’il occupe
depuis le 9 avril 2019, étant relevé qu’il est autonome, ponctuel, efficace,
motivé et doté d’une bonne capacité d’organisation. Il se montre
également serviable avec les agents de détention pour des traductions et
distribue les repas de manière équitable. X.________ participe à certaines
des activités proposées par le secteur socio-éducatif de l’établissement,
lors desquelles il fait preuve d’une bonne attitude. Il ressort également de
ce rapport que X.________ s’est intéressé au groupe de parole et s’est
montré très posé et précis dans ses réflexions lors de ses échanges.
2.
2.1 Entre le 21 avril 2016, date de sa relaxation, et le 4 avril 2018,
date de son interpellation, X.________ s’est à nouveau adonné à un
important trafic de produits stupéfiants, dont l’ampleur n’a pas pu être
déterminée avec précision. Toutefois, compte tenu des éléments recueillis
en cours d’enquête, notamment des éléments ressortant des surveillances
téléphoniques rétroactives et des données contenues dans les téléphones
cellulaires utilisés par le prévenu, ainsi que de la drogue saisie, il a été
établi que X.________ a vendu ou voulu vendre 36.36 kg de marijuana, plus
de 2'064 g de cocaïne et plus de 46.4 g de MDMA à au moins 127 clients.
Pour ce faire, il a agi par lui-même et avec l’aide d’M.________ du
22 juin 2017 au 20 mars 2018, ainsi que par l’intermédiaire d’W.________
du mois de juin 2017 au mois de novembre 2017, puis de Y.________ dès le
12 février 2018 et jusqu’à son interpellation.
En préambule, il convient d’indiquer que, lors de la perquisition
effectuée au domicile de Y.________, où les produits stupéfiants étaient
stockés, il a été retrouvé 1'200 g nets de marijuana, 620.2 g nets de
cocaïne et 31.4 g nets de MDMA, qui étaient destinés à la vente. Le profil
ADN de X.________ a été retrouvé sur la surface intérieure de l’un des
sachets contenant la cocaïne. L’analyse de la cocaïne saisie a révélé
des taux de pureté moyen compris entre 22.5 % et 81.6 % représentant
une quantité de cocaïne pure de 425.4 grammes.

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Les faits retenus sont détaillés aux considérants 2.1.1 à 2.1.3.4
ci-dessous.
2.1.1 Marijuana
Entre le 21 avril 2016 et le 4 avril 2018, à [...] et Lausanne
notamment, X.________ a acquis, auprès de différents fournisseurs, soit
notamment D.________, Q.________, B.________ et E.________, au moins 36.36
kg de marijuana, qu’il a revendus ou voulu revendre à ses différents
clients, dont N.________, V.________, P.________, K.________, F.________,
C.________, H.________, A.S.________ et R.________. Le prévenu a agi par lui-
même et avec l’aide d’M.________, ainsi que par l’intermédiaire
d’W.________ puis de Y.________, ce dernier s’étant également fourni auprès
de J.________. Les faits suivants ont pu être établis :
2.1.1.1 Entre le 21 avril 2016 et le 9 février 2018, X.________ a acquis
auprès de B.________ un total de 8.1 kg de marijuana, qu’il a par la suite
revendus.
2.1.1.2 Entre le 21 avril 2016 et l’été 2017, X.________ a acquis auprès
de E.________ un total de 5.5 kg de marijuana, qu’il a par la suite revendus.
2.1.1.3 Entre le 21 avril 2016 et le milieu de l’année 2017, X.________ a
vendu une quantité totale indéterminée de marijuana à N.________.
2.1.1.4 Entre le 21 avril 2016 et le 4 avril 2018, X.________ a vendu une
quantité totale d’au moins 24 g de marijuana à V.________, directement ou
par l’intermédiaire d’W.________.
2.1.1.5 A tout le moins entre le milieu de l’année 2016 et le 4 avril
2018, X.________ a vendu une quantité totale d’environ 200 g de
marijuana, pour un montant de l’ordre de 2'400 fr., à P.________.

- 17 -
2.1.1.6 Entre le 5 septembre 2016 et le 9 décembre 2017, X.________ a
acquis auprès de Q.________ 15 kg de marijuana, qu’il a par la suite
revendus.
2.1.1.7 Entre l’année 2017 et l’année 2018, X.________ a vendu entre
12 et 18 kg de marijuana, par sachets de 200 à 500 grammes, à
K.________, directement ou par l’intermédiaire d’W.________ et de
Y.________.
2.1.1.8 Entre le 14 mars 2017 et le 29 octobre 2017, X.________ a
acquis auprès de D.________ au moins 9'500 g de marijuana, qu’il a par la
suite revendus.
2.1.1.9 Entre le 29 août 2017 et le 20 mars 2018, X.________ a vendu
plus de 490.2 g de marijuana à F.________, par l’intermédiaire d’W.________
et de Y.________.
2.1.1.10 Entre le 3 février 2018 et le 24 mars 2018, X.________ a vendu,
lui-même ou par l’intermédiaire de Y.________, un total de 45 g de
marijuana, pour un montant de 500 fr., à C.________.
2.1.1.11 Entre le 14 février 2018 et le 4 avril 2018, X.________ a vendu
10 g de marijuana, pour un montant de 100 fr., à H.________, par
l’intermédiaire de Y.________.
2.1.1.12 Entre le 14 février 2018 et le 20 février 2018, X.________ a
vendu 330 g de marijuana, pour un montant de 2'340 fr., à A.S.________,
par l’intermédiaire de Y.________.
2.1.1.13 Le 2 mars 2018, X.________ a vendu 4.5 g de marijuana à
R.________, par l’intermédiaire de Y.________.
2.1.2 Cocaïne

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Entre le mois de mai 2016 et le 4 avril 2018, à [...] et Lausanne
notamment, X.________ a acquis, auprès de fournisseurs d’origine
albanaise basés à Lugano qui n’ont pas été identifiés, plus de 2'064 g de
cocaïne, représentant une quantité de cocaïne pure de plus de 1'527.70 g,
qu’il a revendus ou voulu revendre à ses différents clients, dont R.________,
V.________, A.G.________, Z.________, P.________, A.________, A.S.________,
F.________, W.________, B.G.________ et I.________. Le prévenu a agi par lui-
même et avec l’aide d’M.________, ainsi que par l’intermédiaire
d’W.________ puis de Y.________, ce dernier s’étant également fourni auprès
de L.________. Les faits suivants ont pu être établis :
2.1.2.1 Entre le mois de mai 2016 et le mois de février 2017, puis
entre le mois d’août 2017 et le 4 avril 2018, X.________ a vendu au moins
37 g de cocaïne, pour un montant de plus de 3'600 fr., à R.________,
directement ou par l’intermédiaire d’W.________ et de Y.________.
2.1.2.2 Durant l’année 2017, X.________ a vendu environ 5 g de
cocaïne, pour un montant de 500 fr., à V.________.
2.1.2.3 Entre le mois de mai 2017 et le 4 avril 2018, X.________ a
vendu 7 à 8 g de cocaïne, pour un montant de plus de 500 fr. à 600 fr., à
A.G.________, directement ou par l’intermédiaire de Y.________.
2.1.2.4 A tout le moins entre le 17 mai 2017 et le 6 mars 2018,
X.________ a vendu une quantité totale indéterminée de cocaïne, en 26
transactions, dont 100 g le 6 mars 2018, pour un montant de 8'500 fr., à
crédit, à Z.________, directement ou par l’intermédiaire d’W.________ et de
Y.________.
2.1.2.5 A tout le moins entre le milieu de l’année 2017 et le 4 avril
2018, X.________ a vendu au moins 12 g de cocaïne, pour un montant total
de 1'200 fr., à P.________, directement ou par l’intermédiaire de Y.________.

- 19 -
2.1.2.6 Entre le 24 août 2017 et le 29 mars 2018, X.________ a vendu
un total de 380 g de cocaïne de différentes qualités à A.________,
directement ou par l’intermédiaire de Y.________.
2.1.2.7 Le 15 février 2018, X.________ a vendu, par l’intermédiaire de
Y.________, 1 g de cocaïne à A.S.________ et 1 g de cocaïne à F.________.
2.1.2.8 Le 8 mars 2018, X.________ a vendu 80 g de cocaïne à
W.________, par l’intermédiaire de Y.________.
2.1.2.9 Le 23 mars 2018, X.________ a vendu 1 g de cocaïne à
I.________, par l’intermédiaire de Y.________.
2.1.3 MDMA
Entre le mois de février 2017 et le 4 avril 2018, à [...] et
Lausanne notamment, X.________ a vendu ou voulu vendre plus de 46.4 g
de MDMA à ses différents clients, dont V.________, A.G.________, W.________
et I.________. Le prévenu a agi lui-même et avec l’aide d’M.________, ainsi
que par l’intermédiaire d’W.________, puis de Y.________.
2.1.3.1 Le 14 février 2017, X.________ a vendu 4 g de MDMA à
V.________.
2.1.3.2 Entre le 14 février 2017 et le milieu du mois de mars 2017,
X.________ a vendu environ 0.5 g de MDMA à V.________.
2.1.3.3 Entre le mois d’avril 2017 et le 4 avril 2018, X.________ a vendu
une quantité totale d’environ 10 g de MDMA, pour un montant de 1'000 fr.,
à A.G.________, directement ou par l’intermédiaire de Y.________.
2.1.3.4 Entre le 14 février 2018 et le 31 mars 2018, X.________ a
vendu, par l’intermédiaire de Y.________, une quantité totale de 15 g de
MDMA à divers clients, dont 3 g à W.________ et 2 g à I.________.

- 20 -
2.2
2.2.1 Entre le 10 octobre 2016, les faits antérieurs étant prescrits, et
le 4 avril 2018, date de son interpellation, X.________ a consommé de la
cocaïne à une vingtaine de reprises.
2.2.2 Entre le 10 octobre 2016, les faits antérieurs étant prescrits, et
le 3 mars 2018, date de son entrée dans l’Etablissement du Simplon,
X.________ a régulièrement consommé de la marijuana.
2.3
2.3.1 Entre 2015 ou 2016 et le 4 avril 2018, date de son
interpellation, X.________ a détenu un taser SP2000, qu’il avait acquis en
France pour un montant de 200 ou 300 Euros, alors qu’il n’était pas au
bénéfice des autorisations nécessaires.
Le taser, retrouvé au domicile de Y.________ lors de la
perquisition effectuée le 4 avril 2018, a été transmis au bureau des armes
de la Police cantonale.
2.3.2 Entre le mois de mai 2016 et le 4 avril 2018, date de son
interpellation, X.________ a également détenu un pistolet Zoraki 7.65 mm,
modèle M906-B, chargé avec des munitions, que ses fournisseurs de
cocaïne d’origine albanaise basés à Lugano lui avaient remis, alors qu’il
n’était pas au bénéfice des autorisations nécessaires.
Le pistolet, retrouvé au domicile de Y.________ lors de la
perquisition du 4 avril 2018, a été saisi et transmis au bureau des armes
de la Police cantonale.
2.4 Entre le début de l’année 2017 et le mois de juin 2017,
X.________ a établi un faux certificat de travail, daté du 31 mai 2016, au
nom de l’Auberge [...] à [...], attestant faussement du fait qu’il avait
travaillé dans cet établissement, dans le but de le produire dans le cadre
de son dossier de candidature à l’Ecole hôtelière de [...].

- 21 -
2.5 Le 19 février 2018 à 10 h 55, à [...], route [...], X.________ a
circulé au volant d’un véhicule de marque Ford immatriculé [...] à une
vitesse de 75 km/h, marge de sécurité déduite, alors même que la vitesse
y était limitée à 50 km/h, dépassant ainsi de 25 km/h la vitesse autorisée.
2.6 Entre le 23 février 2018 et le 6 mars 2018, à Lausanne,
X.________ a demandé à B.S.________ de se dénoncer à sa place comme
étant l’auteur de l’excès de vitesse qu’il avait commis le 19 février 2018 à
[...] (cf. consid. 2.5 supra), contre un montant de 1'500 fr., ce que ce
dernier a accepté. X.________ a alors annoncé faussement à la police que le
conducteur fautif était B.S.________.
Le prévenu n’a finalement versé que 1'000 fr. à B.S.________.
2.7 Entre le 26 avril 2018 et le 3 juillet 2018, à la prison de la
Croisée, à Orbe, X.________ a convaincu, en faisant pression sur lui, son
codétenu O.________, de se dénoncer faussement comme étant son
fournisseur de cocaïne ou celui qui l’avait mis en contact avec ses
fournisseurs de cocaïne. Le prévenu a ainsi répété à O.________ lors de
chaque promenade pendant trois mois, les explications qu’il devait fournir
à la police lorsqu’il serait entendu, lui dictant le scénario qu’il devait
présenter, corrigeant un document rédigé par son codétenu résumant ce
scénario, puis en lui fournissant un second document contenant des
compléments et modifications par rapport au premier. O.________ s’est
exécuté le 3 juillet 2018 lors de son audition par la police.
2.8
2.8.1 Le 4 mai 2018 et le 29 juin 2018, à l’Hôtel de police de
Lausanne, X.________ a faussement dénoncé T.________ comme étant son
fournisseur de marijuana, celui qui l’obligeait à vendre de la cocaïne et
celui qui lui avait présenté O.________.
2.8.2 Le 29 juin 2018, X.________ a faussement dénoncé O.________
comme étant son fournisseur de cocaïne et celui qui lui avait présenté ses
fournisseurs d’origine albanaise basés à Lugano.

- 22 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de X.________ est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP).

- 23 -
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre
2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF
6B_999/2019 précité).
3.
3.1 Dans un premier grief, invoquant des violations des art. 6
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), 9 et 32 Cst., 107 et 195
CPP, ainsi que 20 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
l’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de
« sa dépendance morbide à la cocaïne ». Il fait valoir que les témoignages
qui auraient mis en évidence sa toxicodépendance auraient été écartés de
manière arbitraire par les premiers juges, qui auraient refusé à tort
d’ordonner une expertise psychiatrique. Il soutient ainsi que, dans ces

- 24 -
circonstances, il n’aurait pas eu droit à un procès équitable et aurait été
privé de ses moyens de défense.
3.2 En vertu de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge
ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la
responsabilité de l'auteur.
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement
lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de
l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier,
elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence
d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et
entière de l'auteur (TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.2 ;
TF 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.1 non publié aux
ATF 141 IV 273 ; ATF 133 IV 145 consid. 3.3). La ratio legis veut que le
juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine de
la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se
référant à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles
circonstances, il recourt au spécialiste. Constituent notamment de tels
indices une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de
l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans
un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil,
une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux
stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état
affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un
retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a ; TF 6B_727/2019 précité; TF
6B_1222/2018 du 3 mai 2019 consid. 2.2).
En matière de stupéfiants, une légère ivresse induite par la
consommation de drogue ne suffit pas à susciter des doutes sérieux quant
à la pleine responsabilité de l’auteur. N’est significative qu’une ivresse
moyenne ayant entraîné une nette perturbation de la conscience, de la
faculté volitive ou de la capacité de réagir. Le seul fait que l’auteur
s’adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa
pleine responsabilité, lorsqu’il n’est pas établi que cette consommation a

- 25 -
eu les incidences décrites ci-dessus lors de l’accomplissement de l’acte
reproché (TF 6B_1222/2018 précité ; TF 6B_987/2017 du 12 février 2018
consid. 1.1 ; TF 6B_418/2009 du 21 octobre 2009 consid. 1.2.2).
3.3 Les premiers juges ont motivé en pages 3 et 4 de leur
jugement leur refus d’ordonner une expertise psychiatrique. Ce faisant,
contrairement à ce que soutient l’appelant, ils ont donc statué sur sa
requête en rendant une décision motivée, de sorte que la Cour de céans
ne discerne aucune violation procédurale.
Pour rejeter la requête de l’appelant, les premiers juges se
sont fondés sur les propres déclarations de celui-ci, selon lesquelles il
avait consommé de la cocaïne à une vingtaine de reprises sur une période
de trois ans, et ont considéré que cette faible consommation ne pouvait
pas avoir d’influence sur sa responsabilité pénale. Les premiers juges ont
en outre, dans le jugement entrepris (p. 24), écarté les déclarations
d’W.________, selon lesquelles le prévenu aurait été un très gros
consommateur de cocaïne, au motif que ce témoin était impliqué dans les
faits délictueux et qu’il entretenait un lien d’amitié avec le prévenu. Au
moment d’examiner la culpabilité et les circonstances à la décharge du
prévenu, les premiers juges ont écarté l’existence d’une
toxicodépendance. A cet égard, ils ont relevé que les tests urinaires
effectués sur le prévenu étaient négatifs, que celui-ci n’avait manifesté
aucun problème de santé qui aurait pu être mis en relation avec une
interruption soudaine de sa consommation de cocaïne et qu’il n’avait
jamais sollicité de médicaments pour lui permettre de mieux gérer un
hypothétique état de manque. Ils ont ainsi conclu qu’aucun indice ou
élément probant au dossier ne permettait de penser que le prévenu serait
dépendant à la cocaïne ou à un autre stupéfiant.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, il est évident que l’appelant exagère sa
consommation de cocaïne dans le but de réduire sa responsabilité et, du
même coup, l’importance de la sanction prononcée. Il a d’ailleurs procédé
de la même manière pour tenter de réduire l’importance de son trafic et

- 26 -
son rôle dans celui-ci (cf. considérants 2.7 et 2.8 ci-dessus). Quant à
W.________ et Y.________, qui étaient les dépositaires et les vendeurs de la
cocaïne fournie par le prévenu, leurs témoignages en faveur du prévenu
ne suffisent pas, et loin s’en faut, pour contrebalancer les éléments
objectifs mis en évidence par les premiers juges, selon lesquels le prévenu
n’a présenté aucun symptôme de manque ou aucun signe de dépendance
au moment de son incarcération. Les premières déclarations faites par le
prévenu au sujet de sa faible consommation de drogue sont donc
conformes à la vérité et ses revirements ne sont aucunement crédibles. A
cet égard, il y a lieu de souligner que la « dépendance morbide » à la
cocaïne dont se prévaut l’appelant n’est absolument pas compatible avec
la gestion professionnelle du trafic dont il a fait preuve, X.________ ayant
lui-même admis aux débats d’appel avoir été « d’une efficacité redoutable
pour [son] trafic de drogue ».
C’est donc en définitive à juste titre que les premiers juges
n’ont pas ordonné d’expertise psychiatrique du prévenu et ont retenu une
responsabilité pénale entière.
L’appel doit donc être rejeté sur ce point.
3.4 Pour les mêmes motifs, les mesures d’instruction requises par
X.________ dans le cadre de la procédure d’appel, tendant aux auditions en
qualité de témoins de A.________ et de Y.________ afin qu’ils attestent de sa
toxicomanie, n’apparaissent pas nécessaires pour permettre à la Cour de
céans de forger sa conviction.
Les conditions de l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas
réalisées, les mesures d’instruction requises doivent donc être rejetées.
4.
4.1 Se plaignant d’arbitraire dans l’administration des preuves au
sujet de sa toxicodépendance alléguée, l’appelant reproche aux premiers
juges d’avoir interdit qu’une expertise psychiatrique fût ordonnée, d’avoir
empêché que des témoins qui eussent pu confirmer sa toxicomanie

- 27 -
fussent entendus et d’avoir écarté le témoignage d’W.________ sans raison
valable. Invoquant par ailleurs une violation du principe in dubio pro reo, il
fait grief aux premiers juges de ne pas avoir, dans le doute, retenu la
version qui lui était la plus favorable, à savoir qu’il serait toxicodépendant.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP et
les références citées).

- 28 -
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).
4.3 Force est toutefois de constater, comme on l’a vu au
considérant 3.3 ci-dessus, que les premiers juges ne se sont pas fondés
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence et qu’ils ont au contraire
écarté cette prétendue dépendance en procédant à une saine
administration des preuves, à l’issue de laquelle il ne subsistait aucun
doute sérieux quant à la toxicomanie alléguée de l’appelant au moment
des faits.
Faute de doute, la version la plus favorable ne saurait être
retenue en faveur de l’appelant, de sorte que ce grief, infondé, doit être
rejeté.

- 29 -
5.
5.1 L’appelant invoque ensuite une violation de la LArm. Il fait
grief aux premiers juges de ne pas avoir examiné s’il avait pu se croire
autorisé à faire usage d’une arme à feu dans un stand de tir, ni même en
quoi résidait sa faute.
5.2 Aux termes de l’art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert, possède,
fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou
introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels
d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires
d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le
courtage.
Selon l’art. 34 al. 1 let. b LArm, est puni de l’amende
quiconque fait usage sans autorisation d’une arme à feu (art. 5 al. 3 et 4).
Aux termes de l’art. 5 al. 4 LArm, il est interdit de faire usage
d’armes à feu dans des lieux accessibles au public en dehors des
manifestations de tir autorisées officiellement et des places de tir.
5.3 Il résulte des griefs formulés par l’appelant qu’il ne conteste
pas les infractions à la LArm retenues aux considérants 2.3.1 et 2.3.2 ci-
dessus. Celui-ci conteste uniquement sa condamnation pour avoir tiré en
stand sans autorisation, soit la contravention à l’art. 34 al. 1 let. b LArm.
Les premiers juges ont retenu que le prévenu avait tiré avec
diverses armes dans un stand de tir, alors qu’il n’était pas titulaire des
autorisations requises.
Lorsqu’il a été entendu le 12 avril 2019 (PV aud. 45), le
prévenu a admis avoir tiré en stand. Il a toutefois précisé ne pas avoir su
qu’il n’avait pas le droit de le faire. Il convient de relever à cet égard que
l’art. 5 al. 4 LArm n’interdit pas l’usage d’armes à feu dans des lieux

- 30 -
accessibles au public tels que des places de tir. En conséquence, on ne
discerne pas quelle norme aurait été enfreinte par le prévenu, celui-ci
ayant au demeurant été condamné pour avoir détenu illicitement un taser
et un pistolet (cf. consid. 2.3.1 et 2.3.2 supra), si ce n’est un usage sans
autorisation fondé sur l’art. 7 LArm – puisque l’appelant est de nationalité
kosovare –, disposition qui n’a toutefois pas été mentionnée dans l’acte
d’accusation.
Il résulte de ce qui précède que le prévenu doit être libéré de
la contravention à l’art. 34 al. 1 let. b LArm.
6.
6.1 L’appelant, qui conclut à son acquittement pour cause
d’irresponsabilité, ne conteste pas la peine en tant que telle. Il conclut
toutefois, à titre subsidiaire, à la réduction de la peine infligée par les
premiers juges dans la mesure que justice dira. Dès lors qu’une
responsabilité pénale entière a été retenue, ce grief est sans objet. Il se
justifie toutefois d’examiner la peine d’office, l’appelant ayant de surcroît
été libéré de la contravention à l’art. 34 al. 1 let. b LArm.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, également applicable en matière
d’infractions à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi,
le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir

- 31 -
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_594/2019 du 4 juillet 2019 consid. 1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ;
ATF 120 IV 334 consid. 2a), à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid.
2b/aa ; TF 6B_1192/2019 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018
du 9 octobre 2018 consid. 2.1 et les références citées). Le type de drogue
et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299
consid. 2c ; ATF 121 IV 193 précité). Le type et la nature du trafic en cause
sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a
agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa
position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour
mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les
mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (TF 6B_1192/2019 précité ; TF 6B_780/2018 précité ;
TF 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1). Enfin, le comportement

- 32 -
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra
atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de
l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires
notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à ce
défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ;
ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid.
3.3).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF
6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 précité).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous

- 33 -
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_776/2019 précité).
6.2.3 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi
parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions
antérieures au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà
prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge
considère les infractions commises postérieurement au jugement
précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant
en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les
infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle
retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à
cette décision (ATF 145 IV 1 précité ; TF 6B_144/2019 précité ;
TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).

- 34 -
6.2.4 Dans sa nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2018 – plus
favorable en l’espèce au prévenu que la version en vigueur à l’époque des
faits, dans la mesure où elle enjoint le juge de fixer une peine d’ensemble,
en appliquant par analogie l’art. 49 CP, si la peine révoquée et la nouvelle
peine sont du même genre (ATF 145 IV 1 précité consid. 1.2) –, l'art. 46 al.
1 CP prévoit que si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un
crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la
peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine
d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP. Concrètement, le juge
part de la peine fixée pour l'infraction la plus grave, qu'il prononce pour
les actes commis pendant le délai d'épreuve en considération des facteurs
d'appréciation de la peine de l'art. 47 CP. Cette peine forme la peine de
base, qui peut être augmentée en vertu du principe d'aggravation (art. 49
CP) pour tenir compte de la peine antérieure. En d'autres termes, la
nouvelle peine, comme peine de base, est augmentée pour tenir compte
de la peine révoquée selon une application par analogie du principe
d'aggravation. Si la peine de base et la peine à prononcer pour les
nouvelles infractions constituent de leur côté des peines d'ensemble, le
juge peut, pour fixer la peine complémentaire, tenir compte de façon
modérée de l'effet déjà produit de l'application du principe de
l'aggravation lors de la fixation de ces peines d'ensemble (ATF 145 IV 146
consid. 2.4).
Lorsque seule une infraction postérieure au jugement
précédent doit être sanctionnée, l'alinéa 1er de l'art. 49 CP doit s'appliquer,
conformément au texte de l'art. 46 al. 1 CP. Si, en revanche, une infraction
antérieure à ce jugement doit simultanément être sanctionnée, pour
autant que la sanction prononcée soit de même genre que la peine dont le
sursis est révoqué, l'art. 49 al. 2 CP trouve application, à titre de lex
specialis, de sorte que le prévenu dont le sursis est révoqué bénéficie
également de l'art. 49 CP pour la situation particulière qui le concerne,
mais non de manière excessivement avantageuse, ce qui serait le cas si le
juge devait fixer une peine d'ensemble impliquant les sanctions

- 35 -
antérieures et postérieures au jugement précédent ainsi que la peine pour
laquelle le sursis est révoqué (ATF 145 IV 1 précité).
6.3
6.3.1 Comme on l’a vu, c’est en vain que l’appelant plaide sa
toxicomanie et, partant, son irresponsabilité totale, voire partielle au
moment des faits. Ainsi, à l’instar des premiers juges, la Cour de céans
retient que la culpabilité de X.________ est extrêmement lourde. En effet, à
peine sorti de détention pour des faits similaires, il a non seulement
réactivé son réseau, mais l’a développé et diversifié. L’appelant a mis sur
pied une véritable organisation criminelle en bande, dont il était le chef,
dans le seul but d’obtenir de l’argent facilement. Il a agi par cupidité et
égoïsme, laissant ses comparses prendre les plus grands risques. A cet
égard, il y a lieu de relever qu’il disposait de dépositaires, de vendeurs et
d’un homme de main, qui officiait comme intermédiaire, chauffeur et
voiture ouvreuse. Il donnait des instructions à ses collaborateurs, auxquels
il a fourni des téléphones cellulaires et qu’il a rémunérés pour leurs
services. Avec près de 127 clients identifiés, il a sans conteste agi au
mépris de la santé d’un grand nombre de consommateurs, l’ampleur
totale de son trafic n’ayant toutefois pas pu être déterminée. Cependant,
compte tenu des quantités de drogue retenues, il a manifestement réalisé
un chiffre d’affaires de plus de 100'000 fr. et un bénéfice dépassant les
10'000 francs. L’appelant a agi sur une période de deux ans, seule son
interpellation ayant permis de mettre fin à son trafic. Il y a encore lieu de
relever, à sa charge, le concours d’infractions et ses mauvais antécédents
judiciaires, X.________ ayant déjà été condamné à six reprises depuis l’âge
de 15 ans. A cet égard, la Cour de céans constate que, quand bien même
il avait déjà fait l’objet de plusieurs condamnations, notamment pour
infraction à la LStup, et avait bénéficié d’un sursis partiel octroyé le 15 juin
2017 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, l’appelant n’a pas
hésité à poursuivre son activité criminelle, alors même qu’il se trouvait en
semi-détention. Ainsi, il ne peut être que constaté qu’il est ancré dans la
délinquance et qu’il a fait fi de la confiance qui avait été placée en lui par
les autorités, démontrant par là-même son absence totale de
considération pour l’ordre juridique suisse et son incapacité à prendre

- 36 -
conscience de la gravité de ses actes. En outre, il n’a aucunement
collaboré à l’enquête, n’hésitant pas à ourdir des plans avec l’un de ses
codétenus pour minimiser sa responsabilité et à accuser faussement des
tiers.
A sa décharge, la Cour de céans retient, à l’instar des premiers
juges, son enfance difficile dans un pays en guerre et, dans une moindre
mesure, l’admission, lors de sa dernière audition par le Ministère public, de
l’intégralité des faits qui lui sont reprochés, ce point devant toutefois être
relativisé dans la mesure où l’appelant a par la suite tenté d’échapper à
toute peine en plaidant son irresponsabilité. Son bon comportement en
détention constitue un élément neutre du point de vue de la fixation de la
peine, dans la mesure où un tel comportement correspond à ce que l’on
doit pouvoir attendre de tout détenu (TF 6B_560/2018 du 13 août 2018
consid. 3.6 et les arrêts cités).
6.3.2 En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable de faux dans les
certificats, de dénonciation calomnieuse, d’instigation à induire la justice
en erreur, d’infraction grave à la LStup, de contravention à la LStup,
d’infraction à la LArm et de violation grave des règles de la circulation
routière. En l’occurrence, seule une peine privative de liberté entre en
ligne de compte pour sanctionner l’infraction grave à la LStup commise
par l’appelant, qui en réalise toutes les aggravantes. En outre, pour des
motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté s’impose
également pour sanctionner toutes les autres infractions, sous réserve des
contraventions, ce genre de peine étant le seul en mesure de faire
comprendre à l’appelant qu’il ne peut pas continuer à commettre des
délits, ses précédentes condamnations n’ayant jusqu’à présent en rien
infléchi son comportement délictuel.
L’infraction grave à la LStup, en tant qu’elle porte sur la
période du 21 avril 2016 au 15 juin 2017, les infractions à la LArm portant
jusqu’à cette dernière date et l’infraction de faux dans les certificats
commises par l’appelant dans le cadre de la présente affaire sont
antérieures à sa condamnation à une peine privative de liberté de 18

- 37 -
mois, dont 10 mois avec sursis pendant trois ans et à une amende de 500
fr. prononcée le 15 juin 2017 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour contravention et infraction grave à
la LStup. Les peines en cause étant de même genre, il y a en l’espèce lieu
de fixer une peine complémentaire en tenant compte du fait que l’auteur
ne doit pas être puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet d’un seul
jugement. Ainsi, concrètement, si ces infractions avaient été jugées
simultanément le 15 juin 2017, compte tenu de la culpabilité du prévenu
telle qu’elle est décrite ci-dessus, c’est une peine privative de liberté
d’ensemble de 4 ans qui aurait été prononcée, soit de 3 ans et 10 mois
pour l’infraction grave à la LStup, peine augmentée, par les effets du
concours, de 1,5 mois pour réprimer les infractions à la LArm commises
avant le 15 juin 2017 et de 15 jours pour sanctionner le faux dans les
certificats. Pour ce groupe d’infractions, la peine complémentaire doit
donc être arrêtée à 2,5 ans.
Les infractions commises postérieurement à toute autre
condamnation, soit l’infraction grave à la LStup en tant qu’elle porte sur la
période du 16 juin 2017 au 4 avril 2018, la dénonciation calomnieuse,
l’instigation à induire la justice en erreur, les infractions à la LArm entre le
16 juin 2017 et le 4 avril 2018 et la violation grave des règles de la
circulation routière, doivent faire l’objet d’une peine indépendante.
L’infraction la plus grave est sans conteste l’infraction grave à la LStup,
passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de vingt ans
au plus. Au vu des considérations qui précèdent et de la situation de
récidive spéciale, elle justifie à elle seule le prononcé d’une peine privative
de liberté de 4,5 ans. Les effets du concours conduisent à l’augmentation
de cette peine de 2 mois pour réprimer la dénonciation calomnieuse, de 2
mois pour l’instigation à induire la justice en erreur, de 1 mois pour les
infractions à la LArm postérieures au 15 juin 2017 et de 1 mois pour
sanctionner la violation grave des règles de la circulation routière. Pour ce
second groupe d’infractions, la peine privative de liberté doit par
conséquent être arrêtée à 5 ans.

- 38 -
Il faut encore prendre en considération l’exécution de la peine
résultant de la révocation du sursis partiel accordé le 15 juin 2017,
révocation au demeurant non contestée en appel, pour laquelle il se
justifie d’aggraver la peine privative de liberté de 8 mois, l’appelant ayant
poursuivi son activité criminelle durant le délai d’épreuve qui lui avait été
imparti.
La peine privative de liberté d’ensemble de huit ans prononcée
par les premiers juges, partiellement complémentaire à la peine privative
de liberté de 18 mois, dont 10 avec sursis pendant 3 ans, infligée au
prévenu par jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois le 15 juin 2017, est dès lors adéquate et doit être confirmée,
étant précisé que sa quotité exclut l’octroi de tout sursis.
6.3.3 En appel, X.________ est libéré du chef de prévention de
contravention à la LArm. S’agissant des contraventions à la LStup, qui sont
confirmées (cf. consid. 2.2.1 et 2.2.2 supra), elles exigent le prononcé
d’une amende. La contravention à la LStup portant sur la période du 10
octobre 2016 au 15 juin 2017 est antérieure à la condamnation de
l’appelant à une amende de 500 fr. prononcée notamment par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois pour contravention à la
LStup. Ainsi, pour cette nouvelle contravention, il y a lieu de fixer une
amende complémentaire en tenant compte du fait que l’auteur ne doit pas
être puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet d’un seul jugement (cf.
art. 104 CP) et d’arrêter, pour cette période de consommation de
stupéfiants, le montant de l’amende à 100 francs. Il y a par ailleurs lieu de
prononcer une amende indépendante de 200 fr. pour la contravention à la
LStup portant sur la période postérieure à toute autre condamnation, soit
celle du 16 juin 2017 au 3 mars 2018 s’agissant de la marijuana et au 4
avril 2018 s’agissant de la cocaïne. Il se justifie donc, en définitive, de
prononcer une amende de 300 fr. pour réprimer la consommation de
stupéfiants de l’appelant. La peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif sera fixée à trois 3 jours.

- 39 -
6.4 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
La déduction de la peine prononcée de 11 jours
supplémentaires à titre de réparation du tort moral pour les 21 jours de
détention subis dans des conditions illicites à l’Hôtel de police de
Lausanne, qui n’est au demeurant pas contestée, est adéquate et doit être
confirmée.
Le maintien de l’appelant en détention pour des motifs de
sûreté sera en outre ordonné pour garantir l’exécution de la peine, au vu
du risque de fuite qu’il présente.
6.5 Dans la mesure où elle repose sur la prémisse de l’admission
de son appel, la demande de mise en liberté immédiate de l’appelant doit
être rejetée.
7.
7.1 Invoquant une violation de la CEDH, l’appelant se plaint d’avoir
été puni deux fois pour les mêmes faits, soit d’avoir été condamné à une
peine privative de liberté pour infraction grave à la LStup et à une
expulsion pour cette même infraction. Il fait en outre valoir que son
expulsion du territoire suisse ne serait pas justifiée au vu de sa situation
personnelle et invoque l’application de la clause de rigueur.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup
pour une durée de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

- 40 -
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative
(« Kannvorschrift »), en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de
renoncer à l’expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette
disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir
renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d’une
part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle
grave et, d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332
consid. 3.3 ; TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF
6B_1262/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2).
Le fait que la clause de rigueur soit une norme potestative ne
signifie pas que le juge pénal puisse librement décider d'appliquer ou non
l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit faire usage du pouvoir
d'appréciation qui lui est conféré par cette norme dans le respect des
principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion
alors que les conditions de la clause de rigueur sont satisfaites, le principe
de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Il s'ensuit que le
juge doit renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP
sont réunies, conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV
332 précité ; TF 6B_1329/2018 précité ; TF 6B_1262/2018 précité).
7.2.2 La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n’indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative).
Selon la jurisprudence, compte tenu du lien étroit entre
l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de
s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA
(Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y
relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1
OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas

- 41 -
individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (ATF 144 IV 332 précité consid. 2.3.1 et les
références citées). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1218/2019 du 19 décembre 2019 consid.
2.3.1 ; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_1045/2019 du 18 octobre 2019 consid. 1.3.1).
7.2.3 Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa
vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence
dans son exercice est possible, selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle
soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique,
au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du
droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la nature et de la
gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse
et avec le pays de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir

- 42 -
avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ;
ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 8 CEDH
ne confère pas à l'étranger un droit d'entrer ou de résider sur le territoire
d'un Etat. En effet, lorsqu’il assume sa mission de maintien de l’ordre
public, un Etat a la faculté d’expulser un étranger délinquant, entré et
résidant légalement sur son territoire. Ces principes s’appliquent
indépendamment de la question de savoir si un étranger est entré dans le
pays hôte à l’âge adulte ou à un très jeune âge ou encore s’il y est né.
L’art. 8 CEDH ne confère ainsi pas à une quelconque catégorie d’étrangers
un droit absolu à la non-expulsion (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai
2008, § 66 s.).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de
sa vie privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre
pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d'autres (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_1218/2019 précité ; TF
6B_2/2019 du 27 septembre 2019 consid. 7.2.1).
7.3 En préambule, il convient de relever, contrairement à ce que
soutient l’appelant, que l’expulsion pénale n’est pas une peine, mais une
mesure (comme en témoigne d’ailleurs l’appartenance des dispositions y
relatives à la section 2 « autres mesures » du Code pénal), de sorte que le
prononcé d’une expulsion et d’une peine privative de liberté pour la même
infraction ne constitue pas une double peine.
L’appelant a commis une infraction grave à la loi sur les
stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup) qui tombe sous le coup de l'art. 66a al. 1

- 43 -
let. o CP, de sorte qu’il remplit a priori les conditions d'une expulsion
obligatoire, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP.
L’appelant est arrivé en Suisse alors qu’il n’était âgé que de
huit ans. Au bénéfice d’un permis d’établissement, il a passé l’essentiel de
sa vie dans ce pays, où vivent également ses parents, ses demi-sœurs et
une grande partie de sa famille. Force est de constater qu’il ne s’est
toutefois jamais intégré dans son pays d’accueil, où il a commencé à
commettre des infractions dès l’âge de 15 ans. Alors qu’il n’est aujourd’hui
âgé que de 25 ans, il doit subir sa cinquième condamnation en tant
qu’adulte, pour des infractions de plus en plus graves, démontrant par là
qu’il s’est ancré très tôt dans la délinquance. Malgré les mesures mises en
place par le Tribunal des mineurs, le prononcé de sursis à l’exécution de
deux de ses peines et les aménagements dont il a bénéficié pour exécuter
sa précédente peine privative de liberté, il a démontré qu’il n’était pas
digne de la confiance placée en lui par les autorités, en récidivant alors
même qu’il purgeait encore sa peine sous le régime de la semi-détention
et bénéficiait d’un sursis partiel pour le solde. Aujourd’hui majeur,
X.________ n’est pas marié et n’a pas d’enfants. S’il a obtenu un CFC,
l’appelant n’a toutefois jamais travaillé de manière fixe, ni gagné sa vie
par le fruit d’une activité licite. Par ailleurs, bien qu’il parle couramment le
français, il maîtrise également sa langue d’origine et a encore de la famille
au Kosovo, où l’un de ses oncles possède notamment un hôtel.
La question de savoir si son expulsion du territoire helvétique
le placerait dans une situation personnelle suffisamment grave pour que
l’application de la clause de rigueur puisse être envisagée, notamment
sous l’angle du droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de
l’art. 8 § 1 CEDH, peut rester ouverte en l’espèce, dans la mesure où il faut
également déterminer si son expulsion se justifie au regard de l’art. 8 § 2
CEDH, à savoir si l’intérêt public présidant à son expulsion l’emporte sur
son intérêt privé à demeurer en Suisse. Cette pesée des intérêts implique
en particulier de déterminer si la mesure litigieuse respecte le principe de
la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 § 2 CEDH

- 44 -
(TF 6B_1329/2018 précité consid. 2.4 ; TF 6B_1262/2018 précité consid.
2.4 ; TF 6B_1079/2018 du 14 décembre 2018 consid. 1.4).
Or les intérêts présidant à l’expulsion de l’appelant sont
importants, dès lors que celui-ci s’est livré pendant deux ans à un
important trafic de drogue portant notamment sur plus de 36 kg de
marijuana et plus de 2 kg de cocaïne, le nombre de ses clients dépassant
la centaine. A cet égard, il convient de rappeler que la Cour européenne
des droits de l’homme (CourEDH) estime que, compte tenu des ravages de
la drogue dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve
d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la
propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015
[requête n° 6009/10] § 55 ; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil
CourEDH 1998-I 76 § 54 ; TF 6B_1329/2018 précité consid. 2.4.2). Par
ailleurs, il convient de relever que la peine privative de liberté de huit ans
à laquelle a été condamné l’appelant pourrait permettre une révocation de
son autorisation d’établissement sur la base de l'art. 62 al. 1 let. b LEI (Loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS
142.20) (ATF 139 I 145 consid. 2.1). Ainsi, compte tenu de la menace
pour l’ordre et la santé publics que constituent les infractions sanctionnées
en l’espèce, de la médiocre intégration de l’appelant en Suisse et de la
persistance de celui-ci à violer l’ordre juridique suisse depuis son plus
jeune âge, l’intérêt public à l’expulsion l’emporte manifestement sur
l’intérêt privé de l’intéressé à demeurer en Suisse.
En définitive, force est de constater que X.________ subirait
sans conteste un préjudice du fait de son expulsion. Toutefois, rien ne
permet de présumer qu’il rencontrerait de graves difficultés à s’insérer
socialement et professionnellement dans son pays d’origine, dont il parle
la langue et où il dispose de relais familiaux. Au vu de ce qui précède, les
éléments recueillis sont insuffisants pour renoncer à l’expulsion du
prévenu au vu de l'intérêt public à son éloignement de Suisse, qui
l’emporte sur son intérêt privé à demeurer dans ce pays.

- 45 -
L’appel de X.________ doit être rejeté sur ce point et il se
justifie dès lors de confirmer l’expulsion du territoire suisse de l’intéressé
pour dix ans, durée qui n’apparaît pas excessive et qui, au demeurant, n’a
pas été contestée en tant que telle.
8. L’appelant requiert une indemnité, à la charge de l’Etat, de
116'812 fr. 50 à titre de réparation du tort moral fondée sur l'art. 429 al. 1
let. c CPP, en raison de la détention subie.
Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de
classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d’une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté.
En l'espèce, la condamnation du prévenu étant confirmée,
celui-ci étant condamné à une peine privative de liberté de huit ans, il n'y
a pas de place pour une quelconque indemnité au sens de l'article 429
CPP, faute d'acquittement.
9. L’appelant conclut à la restitution de la somme de 200 fr.
séquestrée, majorée d’un intérêt à 5 % l’an dès la date de la confiscation.
Dans la mesure où cette conclusion repose sur la prémisse de
l’admission de son appel, elle doit être rejetée.
10. En définitive, l’appel de X.________ doit être très partiellement
admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
La liste des opérations produite à l’audience d’appel par Me
Thierry de Mestral, défenseur d’office de X.________, fait état de 30.2
heures d’activité d’avocat, hors durée de l’audience d’appel, dont 16.2
heures consacrées à des actes de procédure, ainsi que de trois vacations
et de débours à hauteur de 15 fr. 30. Le temps allégué à la rédaction

- 46 -
d’actes de procédure, dont plus de 15 heures pour la seule rédaction du
mémoire d’appel, apparaît manifestement excessif et doit être réduit de
moitié, une durée de 8 heures apparaissant adéquate, au vu de la nature
de l’affaire et du contenu de l’acte, pour la rédaction d’une déclaration
d’appel, une demande de libération et la formulation de réquisitions de
preuves. Aux 22 heures ainsi dévolues au mandat, il convient d’ajouter 1.7
heure pour tenir compte de la durée de l’audience d’appel. Les débours
seront pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence
de 2 % du montant des honoraires admis (art. 3bis RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
vacations et TVA en sus. Ainsi, tout bien considéré, une indemnité de
défenseur d'office d'un montant de 5’074 fr. 05, correspondant à une
activité de 23.7 heures au tarif horaire de 180 fr., à des débours à hauteur
de 85 fr. 30, à trois vacations à 120 fr. et à la TVA par 362 fr. 75, sera
allouée à Me Thierry de Mestral.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
9'624 fr. 05, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par
4’550 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au
défenseur d’office, par 5’074 fr. 05, seront mis par quatre cinquièmes, soit
par 7’699 fr. 25, à la charge de X.________ dès lors qu’il succombe dans
une très large mesure, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428
al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre
cinquièmes de l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 47 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a
al. 1 let. o, 69, 70, 106, 109, 252, 303 ch. 1, 304 ch. 1 ad 24 al. 1 CP, 19 al.
1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a, b, c, 19a ch. 1 LStup, 33 al. 1 let. a LArm, 90
al. 2 LCR, 231, 398 ss, 422 ss et 431 CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 8 octobre 2019 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres I, II et V de son dispositif, celui-ci étant désormais le
suivant :
"I. libère X.________ des chefs d’accusation de faux dans les
titres et de contravention à la Loi fédérale sur les armes ;
II. constate que X.________ s’est rendu coupable de faux
dans les certificats, de dénonciation calomnieuse,
d’instigation à induire la justice en erreur, d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
d’infraction à la Loi fédérale sur les armes et de violation
grave des règles de la circulation routière ;
III. révoque le sursis partiel octroyé à X.________ le 15 juin
2017 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois ;
IV. condamne X.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 8 (huit) ans, sous déduction de 554 (cinq
cent cinquante-quatre) jours de détention avant
jugement et dit que cette peine est partiellement
complémentaire à celle prononcée le 15 juin 2017 par le
Tribunal correctionnel de l’Est vaudois ;
V. condamne X.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) et dit que la peine privative de liberté de

- 48 -
substitution en cas de non-paiement de celle-ci sera de 3
(trois) jours ;
VI. constate que X.________ a subi 21 (vingt et un) jours de
détention provisoire dans des conditions illicites et
ordonne que 11 (onze) jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre IV ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral ;
VII. rejette la demande de mise en liberté déposée le 8
octobre 2019 par X.________ et ordonne le maintien en
détention du condamné pour des motifs de sûreté ;
VIII. rejette la requête formulée par X.________ le 8 octobre
2019 tendant à l’octroi d’une indemnité pour la détention
subie avant jugement ;
IX. ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans ;
X. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme de 200 fr. séquestrée sous fiche n° 24'489 ;
XI. ordonne la confiscation et la destruction des objets et de
la drogue séquestrés sous fiches n° S18.006042 et
24'556 ;
XII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD et DVD inventoriés sous fiches n°
23'061, 23'072, 23'961, 24'557 et 25'814 ;
XIII. met les frais de justice, par 50'760 fr. 55, à la charge de
X.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Thierry de Mestral,
par 31'952 fr. 55, débours et TVA compris, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée
par le condamné dès que sa situation financière le
permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 49 -
IV.Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5’074 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Thierry de Mestral.
VI.Les frais d'appel, par 9’624 fr. 05, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par quatre cinquièmes,
soit par 7’699 fr. 25, à la charge de X.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre
cinquièmes de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 17 janvier 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Thierry de Mestral, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 50 -
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Ministère public de la Confédération,
- Service de la population,
- Office fédéral de la police,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :