vd_gerichte · ZD16.022710 · 2019-05-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 122/16 - 163/2019
ZD16.022710
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 mai 2019
_________________
Composition : M. NEU, président
MM. Monod et Küng, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Karim Hichri,
avocat auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 88a al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. Titulaire d’un certificat fédéral de capacité de vendeuse
obtenu en 1983, P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1965, a travaillé depuis le 1er mars 2007 en tant que
réceptionniste/téléphoniste pour le compte de la société coopérative
V.________ à U.________.
Le 16 novembre 2012, l’employeur de P.________ a adressé un
formulaire de détection précoce à l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) dans lequel il faisait
notamment état d’une incapacité de travail complète à compter du 8
octobre 2012 suivie d’une reprise du travail à 50% dès le 5 novembre
2012. Le rapport initial dressé le 6 décembre 2012 ensuite d’en entretien
entre P.________ et une spécialiste en réinsertion professionnelle faisait
mention des atteintes à la santé suivantes : « statut dépression (burn out)
avec blocage complet, discopathies, dysplasie hanche droite, arthrose sur
les facettes, jambe droite plus courte (- 1,5 cm). » La procédure de
détection précoce concluait au dépôt d’une demande de prestations de
l’assurance-invalidité, ce que P.________ a fait en date du 15 janvier 2013.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a
recueilli divers renseignements sur la situation personnelle et
professionnelle de P.________ ainsi que sur le plan médical.
Dans un rapport du 18 février 2013, le Dr Z.________,
spécialiste en neurologie, a posé les diagnostics – avec effet sur la
capacité de travail – d’état d’épuisement psychique dans un contexte de
stress professionnel, de lombalgies chroniques dans le cadre d’un canal
lombaire étroit en L4-L5 et de façon moindre en L5-S1 et de mouvements
périodiques des jambes au décours du sommeil. Il a estimé que la capacité
de travail était de 50% dans l’activité habituelle moyennant la poursuite
du soutien psychothérapeutique tel qu’assuré par le Centre M.________.

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Le 11 avril 2013, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et S.________, respectivement psychiatre et psychologue
au Centre M.________, ont complété un rapport médical à l’intention de
l’office AI, dans lequel ils ont posé le diagnostic – avec effet sur la capacité
de travail – d’épisode dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique. Ayant précisé être en charge du suivi de P.________
depuis le 28 janvier 2013, ils ont estimé que sa capacité de travail était de
30% dans la profession exercée en raison d’une fatigue importante, d’une
irritabilité, d’une réduction de l’énergie et d’une diminution de l’aptitude à
se concentrer.
L’office AI a fait verser le dossier de D.________, assureur perte
de gain en cas de maladie de l'employeur, lequel contenait une expertise
psychiatrique du Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et en neurologie, et une expertise rhumatologique du Dr
R.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale.
Le Dr G.________ a déposé son rapport le 15 octobre 2013. Il a
diagnostiqué – avec répercussion sur la capacité de travail – un trouble
dépressif récurrent (épisode actuel sévère) avec syndrome somatique. Il a
indiqué que le trouble dépressif récurrent s’était manifesté dès 2004,
tandis que l’épisode dépressif actuel remontait au début de l’été 2012 et
se trouvait à l’origine de l’incapacité de travail attestée au jour de
l’expertise. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a posé le
diagnostic de personnalité avec des traits émotionnellement immatures,
impulsifs, narcissiques et histrioniques accentués. Si la capacité de travail
était nulle dans l’activité habituelle au jour de l’expertise, le Dr G.________
a considéré qu’une reprise progressive était envisageable à 30% dès le 1er
février 2014 puis à 50% à partir du 1er mars 2014.
Dans son rapport du 14 novembre 2013, le Dr R.________ a
posé les diagnostics de lombalgies chroniques aspécifiques dans le cadre
de légers troubles statiques et de discopathies L4-L5 et L5-S1 avec
rétrécissement canalaire modéré (absence de radiculalgies et de signes
déficitaires sensitivo-moteurs, pas de signes irritatifs) ainsi que d’omalgies

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gauches avec vraisemblable tendinopathie du muscle scapulaire. D’un
point de vue rhumatologique, il a estimé que la capacité de travail était
complète dans l’activité professionnelle habituelle, précisant qu’elle avait
également été de 100% durant la période comprise entre les mois
d’octobre 2012 et octobre 2013, dès lors que les arrêts de travail avaient
été motivés par des troubles de nature psychique. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges supérieures à
10 kg surtout en porte-à-faux avec le buste et possibilité d’alterner les
positions assise et debout toutes les 20 à 30 minutes. D’après le Dr
R.________, l’activité habituelle de réceptionniste/téléphoniste telle que
décrite par l’assurée respectait ces limitations. Le rendement n’était pas
affecté.
Le 28 mars 2014, l’office AI a informé P.________ qu’il prenait
en charge un soutien personnel à la place de travail du 31 mars au 30
septembre 2014 auprès de son employeur à raison de 2 heures par jour
sur 4 jours par semaine. Une augmentation de l’horaire était possible en
fonction des renseignements fournis par l’assurée en lien avec les
certificats médicaux délivrés par les médecins.
D’un rapport final du 4 décembre 2014 du service de
réadaptation de l’office AI, il ressort qu’une mesure de réinsertion a été
mise en œuvre auprès de l’employeur de P.________ dans son activité
habituelle du 31 mars au 30 septembre 2014. La capacité de travail
observée était de 60% avec un rendement correspondant.
L’office AI ayant réinterpellé le Centre M.________, le Dr
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et C.________,
psychologue, ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent
(épisode actuel moyen) avec syndrome somatique et de trouble anxieux
(sans précision). D’après eux, la capacité de travail était de 50% dans
l’activité habituelle depuis le mois d’octobre 2014 (rapport du 24 janvier
2015).
P.________ a été licenciée pour le 28 février 2015.

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Après analyse des pièces médicales au dossier, le Dr
T.________, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique « afin de déterminer précisément la capacité de travail, ainsi
que les limitations fonctionnelles. » Elle devait comporter un monitoring
ainsi qu’un examen de l’aptitude à la conduite en cas de trouble bipolaire
avec état maniaque (avis médical du 4 mai 2015).
Le Dr G.________ s’étant récusé, l’office AI a mandaté le Dr
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour procéder à
l’expertise de P.________.
Dans son rapport du 24 novembre 2015, le Dr K.________ a
posé le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de trouble
affectif bipolaire de type I, existant depuis 2004, date du premier épisode
dépressif. Le dernier épisode de dépression sévère était en rémission.
Sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu une dysthymie
ainsi que des traits de personnalité dysfonctionnels. D’après l’expert, dans
un travail adapté et en-dehors des périodes de crise, la capacité de travail
de l’assurée était de 50%, en raison de sa faible tolérance au stress
susceptible d’entraîner de graves décompensations (maniaques et
dépressives). Il n’y avait pas de diminution de rendement. Dans une
activité de ménagère, la capacité de travail était de 100% sans diminution
de rendement. L’exigibilité était fixée au 1er novembre 2015. Des mesures
de réadaptation professionnelle étaient envisageables afin d’améliorer la
capacité de P.________ à gérer le stress. Une période de mise en confiance
était donc nécessaire. Aussi, un réentraînement au travail suivi d’un
placement dans le milieu du travail à un taux de 50% paraissait constituer
une mesure adaptée. Une capacité de travail de 100% lui paraissait
toutefois difficilement atteignable.
Après avoir pris connaissance du rapport d’expertise du Dr
K.________, le Dr T.________ a déclaré faire siennes les conclusions de
l’expert (avis médical du 16 décembre 2015).

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Par projet de décision du 12 janvier 2016, l’office AI a informé
P.________ qu’il comptait lui allouer une demi-rente d’invalidité dès le 1er
octobre 2013 sur la base d’un degré d’invalidité de 59% (incapacité de
travail moyenne de 59,37% à compter du 8 octobre 2012, début du délai
d’attente d’une année). Le degré d’invalidité étant de 50% à partir du 31
mars 2014, il en résultait le maintien du droit de l’assurée à une demi-
rente d’invalidité.
Le 1er février 2016, P.________ a présenté des objections à
l’encontre de ce projet. Se fondant sur le certificat médical du Dr
W.________ du 29 janvier 2016, elle a fait valoir que son incapacité de
travail était totale du 1er mars 2015 au 31 janvier 2016. Elle a indiqué
qu’elle travaillait trois heures par jour trois fois par semaine en milieu
protégé (Groupe Q.________), ajoutant qu’il ne lui était plus possible de
travailler dans le circuit économique normal.
Dans un courrier du 12 février 2016, le Dr W.________ a
confirmé les dires de l’assurée.
Prenant position sur les documents produits en procédure
d’audition, le Dr T.________ a fait savoir qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter
des conclusions du Dr K.________ (avis médical du 23 février 2016).
Par décision du 20 avril 2016, l’office AI a entériné l’octroi
d’une demi-rente d’invalidité conformément à son projet du 12 janvier
précédent.
B. Par acte du 19 mai 2016, P.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, en concluant sous suite de frais et dépens à son
annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Contestant la
capacité de travail de 50% retenue par les Drs K.________ et T.________,
l’assurée leur a opposé l’appréciation de son psychiatre traitant, le Dr
W.________. D’après celui-ci, elle présentait un trouble affectif bipolaire

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avec un épisode de dépression moyenne, pathologie excluant toute
capacité de travail résiduelle. Outre que les Drs K.________ et T.________
avaient ignoré les rapports du Dr W.________, leurs constatations ne
correspondaient pas aux observations cliniques de ce dernier. Alors que le
Dr W.________ faisait état d’une aggravation de son état de santé se
traduisant par une incapacité totale de travail depuis le mois de mars
2015, l’assurée a fait grief aux Drs K.________ et T.________ de retenir une
capacité de travail de 50% alors qu’elle était en incapacité de travail totale
et bénéficiait d’un traitement psychiatrique depuis plusieurs années. Selon
l’assurée, ils minimisaient les symptômes présentés, notamment son
inaptitude à gérer ses émotions, ses difficultés relationnelles et son
intolérance au stress. Elle a souligné dans ce contexte que le Dr
W.________ avait rappelé à plusieurs reprises qu’elle n’était pas en mesure
d’exercer une activité dans le milieu professionnel ordinaire. A l’appui de
ses allégations, elle a produit un bordereau de pièces, dans lequel figurait
notamment un rapport du Dr W.________ du 11 mai 2016 faisant état d’une
incapacité totale de travail dans le circuit économique ordinaire au vu de
la péjoration de la symptomatologie.
Dans sa réponse du 11 juillet 2016, l’office AI a conclu au rejet
du recours, se référant pour le surplus à la prise de position du Dr
T.________ du 7 juillet 2016, qui estimait que les explication du Dr
W.________ ne permettaient pas de s’écarter des constatations du Dr
K.________ dont le rapport remplissait au demeurant toutes les conditions
jurisprudentielles pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.
En réplique du 29 août 2016, P.________ a transmis un nouveau
rapport du Dr W.________ daté du 25 août 2016, dans lequel il répétait que
sa situation n’était pas compatible avec l’exercice d’une activité
professionnelle compte tenu de la symptomatologie présentée associant
des mouvements maniformes rapidement articulés avec des
effondrements dépressifs. Elle a déclaré maintenir intégralement les
conclusions prises dans son recours.

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Dupliquant en date du 13 septembre 2016, l’office AI a indiqué
que les arguments développés n’étaient pas de nature à remettre en
cause le bien-fondé de la décision attaquée, si bien qu’il a derechef conclu
au rejet du recours.
C. Le 29 septembre 2017, le magistrat instructeur, d’entente
avec les parties, a confié au Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, le soin de procéder à l’expertise psychiatrique de
l’assurée, lequel a déposé son rapport en date du 15 mai 2018. Sur la base
de son analyse, il a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de
travail – de trouble bipolaire de type I et de trouble mixte de la
personnalité (histrionique, narcissique). Sans répercussion sur la capacité
de travail, il a diagnostiqué une dysthymie. En ce qui concerne
l’appréciation de la capacité de travail de P.________ dans l’activité
habituelle, le Dr J.________ a retenu ce qui suit :
« Depuis 2012, l’expertisée présente une nette diminution de la
capacité de travail (cf. arrêt travail dans la rubrique « anamnèse »).
Nous pouvons observer une progressive augmentation des périodes
où l’expertisée présente une incapacité de travail au cours de 2013-
2014, et les tentatives de reprise d’une activité professionnelle à
100% sont suivies par des échecs rapidement. Depuis mars 2014, la
capacité de travail globale est de 50%, l’état de santé de
l’expertisée ne pouvant s’adapter à un 100% que pendant quelques
jours. Depuis mars 2015, le Docteur W.________ rapporte une
incapacité de travail à 100% en raison d’une péjoration de
l’instabilité de l’humeur, des difficultés relationnelles, de la gestion
des émotions. A ce jour, les éléments anamnestiques et nos
observations cliniques rejoignent les observations de notre collègue,
attestant une incapacité de travail de 100%. Compte tenu de ce qui
précède, nous estimons que la capacité de travail est à considérer
comme nulle, et ceci à partir de mars 2015 au moins. »
A la question de savoir quelle était la capacité de travail de
l’assurée dans une profession adaptée, l’expert a répondu ce qui suit :
« A ce jour, l’expertisée présente une incapacité de travail à 100%
dans toute activité à l’exception d’activités protégées à but
thérapeutique et préservées de facteurs de stress. »
Dans ses déterminations du 31 mai 2018, l’office AI a indiqué
se rallier à l’avis du SMR du 29 mai 2018, dans lequel, sous la plume du Dr
T.________, il a déclaré suivre les conclusions de l’expert J.________,

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retenant ainsi une capacité de travail nulle depuis le mois de mars 2015.
Se référant à l’avis du Dr T.________, l’office AI a précisé que le traitement
par Lithior était susceptible d’améliorer la situation, de sorte qu’il
convenait de déterminer s’il pouvait être attendu de l’assurée qu’elle le
suive.
Par courrier du 1er juin 2018, P.________ a constaté, à la lecture
du rapport d’expertise du Dr J.________, que celui-ci retenait une incapacité
de travail totale en toute activité à compter du mois de mars 2015.
Partant, elle a conclu à la réforme de la décision litigieuse, dans le sens de
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité du 1er octobre 2013 au 30 juin 2015
et à une rente entière d’invalidité à compter du 1er juillet 2015.
Le 25 juin 2018, P.________ a transmis un avis médical du Dr
W.________ du 14 juin 2018, dans lequel celui-ci déclarait se rallier au
contenu et aux conclusions du rapport d’expertise du Dr J.________. En ce
qui concerne le traitement par Lithiofor, elle a souligné que, selon l’expert,
le bénéfice relatif à l’introduction d’un tel traitement (Lithium) ne
permettrait pas de changements cliniques significatifs au vu des troubles
présentés et de l’état clinique. De son côté, le Dr W.________ relevait que le
Lithium entraînait des effets secondaires connus, notamment une
hypothyroïdie médicamenteuse, de sorte qu’il convenait d’éviter un tel
traitement. Dans ces conditions, l’assurée estimait que la proposition du
Dr T.________ était dénuée de pertinence clinique, si bien qu’il ne pouvait
lui être reproché un éventuel défaut de collaboration dans le suivi d’un
traitement discutable et dommageable pour la santé.
Le 31 juillet 2018, l’office AI a communiqué l’avis médical du
SMR du 25 juillet précédent, dans lequel le Dr T.________ demandait que
soient recueillis divers renseignements quant à l’hypothyroïdie présentée
par l’assurée.
S’exprimant une ultime fois par pli du 7 septembre 2018,
P.________ a relevé qu’en tant que l’office AI ne remettait pas en cause la
valeur probante du rapport du Dr J.________, il convenait d’écarter la prise

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de Lithium dans le cadre d’un traitement futur au vu des explications de
l’expert et du Dr W.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En tant que la décision attaquée reconnaît le droit de
P.________ à une demi-rente d’invalidité du 1er octobre 2013 au 30 juin
2015, elle fait droit aux conclusions de la recourante telles que formulées
dans son écriture du 1er juin 2018. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir. Doit
ainsi être tranchée la question de savoir si, en raison d’une atteinte la
santé, elle présente une diminution de sa capacité de travail et de sa
capacité de gain susceptible, suivant dites conclusions, de lui ouvrir le
droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er juillet 2015.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un

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marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de
rente s’il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50% au moins, aux trois-quarts d’une rente s’il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins.
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se base sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a

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recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).

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5. A titre liminaire, il convient de relever que la recourante ne
soutient pas – à juste titre – qu’elle présenterait une incapacité de travail
découlant d’une atteinte somatique. En effet, aucun élément au dossier ne
vient contredire les constatations du Dr R.________ selon lesquelles les
diagnostics retenus de lombalgies chroniques aspécifiques et d’omalgies
gauches sont sans répercussion sur la capacité de travail. La contestation
porte ainsi uniquement sur le plan psychiatrique.
6. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).

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Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en

- 15 -
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
7. a) Daté du 15 mai 2018, le rapport du Dr J.________ possède
une anamnèse riche (personnelle, professionnelle, médicale) et soignée. Il
se fonde plus particulièrement sur les entretiens réalisés les 14 décembre
2017, 23 et 29 janvier 2018 avec l’expertisée ainsi que des conversations
téléphoniques avec divers intervenants (psychiatre traitant,
ergothérapeute au Centre M.________ et responsable de l’animation aux
ateliers du Groupe Q.________). D’excellente facture, la motivation
concernant les diagnostics retenus de même que les explications fournies
quant à la divergence de position entre l’expert et les médecins ayant
examiné la recourante font l’objet de considérations approfondies et
minutieuses. Il en va de même s’agissant de l’évaluation de la capacité de
travail de cette dernière.
b) Cependant, afin de conférer pleine valeur probante à
l’expertise judiciaire du 15 mai 2018, il reste à déterminer si l’expert a
dégagé une appréciation concluante de la capacité de travail de la
recourante à la lumière des indicateurs déterminants en l’espèce.
aa) En premier lieu, les diagnostics ont été rendus de lege
artis par l’expert, en référence à la codification internationale, soit la
classification internationale des maladies, 10e révision (CIM-10). Sous
l’intitulé « Discussion », l’expert explique de manière fouillée en quoi son
analyse diffère de celle de ses confrères et les raisons pour lesquelles il
n’a pas retenu d’autres pathologies.
bb) En ce qui concerne le volet du degré de gravité
fonctionnel de l’atteinte à la santé, le Dr J.________ examine les éléments
pertinents qui l’ont conduit à poser les diagnostics de trouble bipolaire de
type I (F 31.0) et de trouble mixte de la personnalité (histrionique et
narcissique, F 61.0) :

- 16 -
« Il ressort du dossier médical que plusieurs diagnostics différentiels
ont été évoqués depuis 2004. Ils ont été minutieusement décrits
dans leur description nosographique lors de l’expertise du Docteur
K.________. Nous nous permettons de les résumer ci-dessous :
• Trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère avec
syndrome somatique F 33.21 (expertise du Docteur G.________ –
15 octobre 2013 ; docteur W.________ – 24 janvier 2015, 11 mai
2016).
• Trouble anxieux sans précision F 41.9 (Docteur W.________ – 24
janvier 2015).
• Trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte F 31.6 (Docteur
W.________ – 15 juillet 2015).
• Trouble schizo-affectif (Docteur W.________ 15 juillet 2015).
• Trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression
moyenne F 31.3 (Docteur W.________ 11 mai 2016).
Comme évoqué par le Docteur K.________, ces diagnostics ne sont
pas forcément contradictoires, mais reflètent l’évolution
diachronique de la maladie affective de Madame P.________. Dans
son rapport, notre collègue a également détaillé l’alternance d’une
symptomatologie dépressive avec les épisodes maniaques qui ont
caractérisé l’histoire clinique de l’expertisée depuis fin 2014. Les
éléments du dossier en notre possession permettent donc de retenir
le diagnostic d’un trouble bipolaire de type I selon les critères CIM-
10.
Lors des expertises précédentes, il est également évoqué un
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de
« personnalité avec des traits émotionnellement immatures,
impulsifs, narcissiques et histrioniques accentués Z 70.0 » (Docteur
G.________, 15 octobre 2013), de « traits de personnalité
dysfonctionnels » et de « dysthymie » (Docteur K.________, 24
novembre 2015).
Si l’on revient à la définition de la personnalité, celle-ci peut
effectivement être décrite comme l’ensemble des combinaisons
émotionnelles, cognitives, comportementales qui caractérisent un
individu. Ces combinaisons sont globalement stables et cohérentes
dans l’histoire de la personne, et reflètent la façon d’interagir avec
les autres, de percevoir et agir sur le monde. Dans la CIM-10, les
troubles de la personnalité sont définis comme « des perturbations
sévères de la constitution caractérologique et des tendances
comportementales de l’individu, concernant habituellement
plusieurs secteurs de la personnalité et s’accompagnant en général
de difficultés personnelles et sociales considérables. Les troubles de
la personnalité apparaissent habituellement dans l’enfance ou
l’adolescence et persistent dans l’âge adulte ». En termes de trouble
de la personnalité, il est important de pouvoir distinguer un seuil au-
delà duquel on considère que la personnalité devient pathologique.
La CIM-10, dans sa définition, souligne trois aspects : le caractère
envahissant dans différents domaines de la vie, la perturbation du
fonctionnement de l’individu et la rigidité de son évolution depuis la
jeunesse.

- 17 -
Le développement de la personnalité de l’expertisée, la persistance
d’une importante rigidité psychique au long de son histoire et la
perturbation fonctionnelle dans sa vie professionnelle et personnelle
permettent de poser un diagnostic de trouble de la personnalité
mixte.
L’anamnèse de Madame P.________ met effectivement en évidence
une certaine rigidité de son fonctionnement, présente depuis son
enfance. Dans son vécu des relations, l’expertisée relate une
interprétation constante « il faut être la meilleure pour être
reconnue » ainsi que « Je suis de trop/je suis un fardeau », souvent
associée à une anxiété. Nous pouvons évoquer des comportements
de compensation cohérents avec ce fonctionnement, notamment à
travers le surinvestissement professionnel (« J’ai toujours anticipé
tout. J’anticipais même avant que les choses n’arrivent, afin de ne
pas me trouver avec l’eau à la gorge ») et l’évitement des relations
interpersonnelles. L’isolement social persiste malgré le fait que
l’expertisée se plaigne d’un sentiment de solitude. Ces
comportements (dont l’investissement au travail) apparaissent ici
comme des excès à coloration pathologique qui permettaient à
Madame P.________ de contrôler, jusqu’à un certain degré, ses
symptômes anxieux. Ils apparaissent ainsi liés à la personnalité
rigide et peu flexible aux changements que présente Madame
P.________. L’équilibre ainsi instauré restait cependant fragile et
passible de la mener à un état d’épuisement physique et psychique,
ce qui s’est de fait, passé. Un évènement ultérieur, notamment
l’apparition du trouble bipolaire, était certainement de nature à
décompenser cet équilibre précaire et épuiser les ressources
présentes. »
L’expert a également décrit les traitements thérapeutiques
auxquels s’est soumise la recourante sur le plan psychiatrique :
« L’anamnèse pharmacologique de l’expertisée montre que
plusieurs traitements ont été adaptés afin de stabiliser le trouble
bipolaire. L’expertisée a bénéficié de deux stabilisateurs de l’humeur
par le passé (Valproate et Quetiapine) et de nombreux
antidépresseurs. Un traitement couramment utilisé pour le trouble
bipolaire, le Lithium, n’a pas été utilisé selon nos informations.
Malgré cela, l’expertisée n’a jamais nécessité d’hospitalisation
depuis 2015, et n’a plus connu de vrais épisodes maniaques. A ce
jour, nous ne mettons en évidence qu’une légère symptomatologie
dépressive, chronique et persistante, compatible avec une
dysthymie. Nous pouvons donc considérer qu’à ce jour, le trouble
bipolaire de l’expertisée est globalement bien pris en charge, malgré
la fragilité persistante de l’état de santé de Madame P.________.
L’introduction pharmacologique d’un traitement de Lithium aurait
selon toute vraisemblance peu de bénéfices supplémentaires.
Concernant le trouble de la personnalité, il n’existe pas de
traitement pharmacologique spécifique. Le traitement, de nature
psychothérapeutique, peut viser un changement modeste du
fonctionnement de la personne. Cependant, la chronicité du trouble,
l’âge de l’expertisée sont des facteurs qui limitent les perspectives à
cet égard. »

- 18 -
Il a indiqué que le traitement psychiatrique et
psychothérapeutique avait entraîné une stabilité relative, compte tenu de
la persistance de la vulnérabilité au stress et de la santé psychique de la
recourante. L’expert considérait toutefois que le traitement avait été bien
conduit. Il a par ailleurs qualifié de « très bonne » l’adhésion
thérapeutique au suivi. En ce qui concerne le traitement pharmacologique,
il a relevé que, lors des précédentes expertises, des taux plasmatiques
avaient mis en évidence des taux médicamenteux compatibles avec la
posologie des traitements de l’époque, de sorte qu’il n’avait aucun
élément faisant suspecter une mauvaise compliance de la part de
l’intéressée. Quant au Lithium, il a souligné que, compte tenu de
l’intrication des deux troubles (trouble bipolaire et trouble de la
personnalité), de l’état clinique de la recourante ainsi que de son vécu
face aux médicaments précédents, il était vraisemblable que le bénéfice
relatif à l’introduction d’un tel traitement ne permettrait pas de
changements cliniques significatifs.
De même, le Dr J.________ a dressé en ces termes un tableau
de la structure de la personnalité de la recourante :
« Elle est orientée aux 4 modes. L’attention est préservée au début
de l’entretien, elle ne présente pas de signes francs d’intoxication ou
de sevrage, mise à part l’anxiété manifeste. La thymie est
légèrement abaissée, les affects bien modulables et concordants. Il
n’y a pas d’anhédonie ni d’aboulie, pas d’idées de culpabilité.
Absence d’idéations suicidaires. Le sommeil est perturbé avec des
difficultés d’endormissement, l’appétit est conservé. Elle présente
des plaintes d’allure physique multiples (douleurs musculaires,
tensions, sécheresse buccale). Le cours de la pensée est dans la
norme pendant une moitié de l’entretien, globalement structuré,
légèrement digressif, sans coq-à-l’âne ni barrages de la pensée.
Après trente minutes d’entretien, le focus attentionnel est diminué
(l’expertisée demande à plusieurs reprises que l’expert répète sa
question) et le cours de la pensée commence à présenter une
augmentation des digressions et à se désorganiser. Le contenu de la
pensée, dans un premier temps est rétréci sur la thématique
d’injustice, s’élargissant progressivement, parallèlement à une
diminution de l’anxiété. Les réponses sont informatives sans
élément manifestement délirant ou contradictoire aux éléments déjà
au dossier. L’anxiété est observée et éprouvée par l’expertisée, très
intense au début de l’entretien, diminuant par la suite, sans jamais
disparaître. Elle présente des ruminations anxieuses concernant
l’expertise, le stress et des craintes de faire « un ulcère ou un

- 19 -
cancer » à cause du stress. Il n’y a pas de trouble du Moi. Nous
n’observons pas d’attitude d’écoute ou visuelle, l’expertisée dit ne
pas présenter d’hallucinations auditives ou visuelles. »
Quant au contexte social, l’expert a mis en évidence ce qui
suit :
« Sur le plan relationnel, Madame P.________ relate des relations
distantes et peu présentes dans son quotidien. Les personnes dans
son entourage direct sont quelques voisins, dont un avec qui elle
peut partager les repas. Elle dit ne pas avoir vu sa meilleure amie
depuis environ 3 mois. Madame P.________ relate un sentiment de
solitude, mais nécessiter des amis qui « respecteraient ma solitude
et ma liberté » et de ceci, d’éviter « de s’attacher ». Elle dit d’avoir
« apprivoisé sa solitude ». Sur le plan sentimental, elle décrit des
relations qui ont toujours été à distance, sans avoir évoqué de
projets de mariage ou avoir des enfants. »
cc) Concernant finalement le critère de la cohérence,
particulièrement pertinent dans les cas de troubles psychiques afin de
parvenir à une appréciation globale des limitations fonctionnelles, l’expert
a répondu en ces termes aux questions posées à ce propos :
« 4. Cohérence
a. Analyse détaillée et appréciation critique des
divergences apparues entre les symptômes décrits et le
comportement de l’assurée en situation d’examen,
entre les observations faites par les experts de
différentes spécialités, ou entre les éléments du dossier
et les activités quotidiennes de l’assurée.
REPONSE : Lors des expertises psychiatriques précédentes, les
limitations de la capacité de travail ont été attribuées au trouble
affectif en évolution depuis 2004 et se péjorant depuis 2012
(Docteur G.________, Docteur K.________). Lors des deux expertises, il
est évoqué comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de
travail la présence de « traits de personnalité dysfonctionnels ».
Nous nous permettons de souligner que le Docteur K.________
évoque, lors de son appréciation, que l’expertisée souffrirait d’un
« trouble de la personnalité », mais pas noté dans la liste des
diagnostics. Dans les deux expertises, le diagnostic de « traits de
personnalité » est reporté avec le code Z 70.0. Ce code, dans la CIM-
10, décrit ainsi « un facteur influençant l’état de santé ». Un trouble
de la personnalité appartient, dans la CIM-10, à la rubrique des
troubles mentaux, étant considéré comme un trouble à part entière
et non seulement un facteur de vulnérabilité. Les difficultés cliniques
observées par les experts précédents, ainsi que par son thérapeute
habituel relèvent des difficultés relationnelles, de l’intolérance au
stress. Le trouble de la personnalité de Madame P.________,
caractérisé par une excessive rigidité du fonctionnement, contribue
largement à l’impossibilité de s’adapter au stress et est à

- 20 -
considérer, dans l’évaluation clinique, comme un trouble ayant une
influence sur la capacité de travail. Pour résumer, il n’est pas
possible de considérer seulement le trouble bipolaire chez
l’expertisée sans tenir compte de l’impact de son trouble de la
personnalité dans toutes les interactions relationnelles.
b. Analyse détaillée et appréciation critique des
répercussions de l’incapacité de travail invoquée dans
tous les domaines (profession/activité lucrative,
ménage, loisirs et activités sociales).
REPONSE : L’incapacité de travail se manifeste dans les domaines
interpersonnels où l’expertisée perçoit des attentes, vécues comme
excessives, notamment dans le domaine professionnel. L’activité
ménagère n’est pas atteinte. Les activités dans des cadres protégés
ou thérapeutiques (Groupe Q.________, centre de jour), sont
légèrement atteintes : la présence de plusieurs participants dans
des groupes thérapeutiques est associée à une augmentation des
symptômes anxieux. A noter que, selon les informations sur dossier,
l’expertisée aurait « eu de la peine à assurer les activités
occupationnelles » au Groupe Q.________ (cf. Docteur W.________, 11
mai 2016).
c. Comparaison détaillée du niveau d’activité constaté
avant et après l’apparition de l’atteinte à la santé.
REPONSE : Nous observons une progressive diminution de la
capacité de travail depuis 2012, cf. aux certificats d’arrêt de travail
(rubriques anamnèse). Entre 2012-2013, l’expertisée a pu reprendre
de brèves périodes de travail à 100%. Depuis mars 2014, la capacité
de travail est constamment évaluée à 50%, toute tentative de
reprise à des taux majeurs se concluant à des certificats
d’incapacité de travail au bout d’environ une semaine. Depuis 2015,
l’expertisée n’a plus effectué de tentatives de réinsertion
professionnelle et a bénéficié d’activités occupationnelles et
thérapeutiques (Groupe Q.________, centre de jour). Son psychiatre
traitant, le Docteur W.________, a attesté d’une incapacité de travail
à 100% depuis mars 2015. »
c) Sur le vu de ce qui précède, les répercussions fonctionnelles
des troubles psychiques diagnostiqués par le Dr J.________ sur la capacité
de travail de la recourante emportent la conviction et sont dépourvues de
contradictions. Elles se fondent sur une grille d’indicateurs pertinents en
accord avec la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en la matière.
d) Le rapport d’expertise du Dr J.________ du 15 mai 2018
satisfait aux réquisits jurisprudentiels résumés ci-avant (cf. considérant 4b
ci-dessus) pour se voir conférer pleine valeur probante. Il comporte une
anamnèse complète et fouillée de la situation de l’assurée, contient une
discussion claire et motivée des diagnostics retenus et débouche sur des

- 21 -
conclusions médicales étayées et convaincantes. Celles-ci peuvent donc
être suivies. Elles ne sont au demeurant pas contestées par les parties, la
recourante et l’intimé s’y ralliant expressément. Dans ce contexte, il y a
lieu de relever que les éclaircissements souhaités par l’intimé quant à
l’introduction d’un traitement de Lithium trouvent en réalité déjà réponse
dans les propos et conclusions de l’expert.
e) Partant, il y a lieu de retenir que la recourante présente une
incapacité totale de travail en toute activité depuis le mois de mars 2015.
Compte tenu du fait qu’elle s’est vue reconnaître, par la décision attaquée,
le droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er octobre 2013
jusqu’à nouvel avis, elle peut prétendre à une rente entière d’invalidité à
compter du 1er juillet 2015 (art. 29 al. 1 et 3 LAI et 88a al. 2 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
8. En définitive, il y a lieu d’admettre le recours et de réformer la
décision attaquée, en ce sens que P.________ est mise au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité à compter du 1er juillet 2015. La décision
litigieuse est confirmée en tant qu’elle reconnaît le droit de P.________ à
une demi-rente d’invalidité du 1er octobre 2013 au 30 juin 2015.
9. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et
mis à la charge de l’office AI, qui succombe.
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière

- 22 -
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 20 avril 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
P.________ est mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
à compter du 1er juillet 2015. Elle est confirmée en tant qu’elle
reconnaît le droit de P.________ à une demi-rente d’invalidité du
1er octobre 2013 au 30 juin 2015.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à P.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :