vd_gerichte · PE19.015170 · 2019-08-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
653
PE19.015170-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 août 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 août 2019 par V.________
contre l'ordonnance rendue le 2 août 2019 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE19.015170-LAS, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) V.________, ressortissant du Kosovo né le [...] 2001, est
titulaire d'un permis C. Ce dernier est connu de la justice pénale et a fait
l'objet des condamnations suivantes :
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- Par ordonnance pénale du 30 octobre 2014, le Tribunal des
mineurs a condamné V.________ à 4 demi-journées de prestations
personnelles, à exécuter sous forme de travail, avec sursis pendant un an,
pour dommages à la propriété par dol éventuel;
- par ordonnance pénale du 13 juin 2016, le Tribunal des
mineurs a condamné V.________ à 10 demi-journées de prestations
personnelles à effectuer sous forme de travail, avec sursis pendant un an,
pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile. Le sursis
précédemment octroyé a par ailleurs été révoqué;
- par ordonnance pénale du 2 octobre 2018, le Tribunal des
mineurs a condamné [...] à une amende de 240 fr. pour vol, dommages à
la propriété, recel, vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite d'un
véhicule automobile sans permis, usage abusif de plaques de contrôle et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Le sursis précédemment
octroyé a par ailleurs été révoqué.
En février 2019, le juge des mineurs a ouvert une nouvelle
instruction pénale contre V.________ pour agression, subsidiairement
lésions corporelles simples, séquestration et enlèvement, subsidiairement
contrainte. A ce sujet, dans le cadre de la présente procédure, l'intéressé a
expliqué qu'avec des complices, ils avaient enfermé une personne – qui
avait des problèmes avec une de leurs connaissances – dans le coffre
d'une voiture et qu'ils l'avaient emmenée dans la forêt pour s'expliquer
avec elle; lui-même a admis qu'il conduisait le véhicule.
b) Le 31 juillet 2019, à Renens, vers 1h15, alors qu'il cheminait
dans un parc, D.________ a été approché par trois individus masqués,
armés d'une arme vraisemblablement factice, d'un couteau et d'un spray
au poivre. Ceux-ci ont fait asseoir le prénommé en l'intimidant au moyen
de leurs armes, puis l'ont fouillé. Ils ont ensuite pris la fuite en emportant
son téléphone portable – non sans l'avoir giflé ensuite de son refus de
déverrouiller ledit téléphone –, son portemonnaie et ses chaussures. Peu
après, la police a appréhendé V.________, X.________ (mineur, déféré

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séparément) et M.________ non loin des lieux du brigandage précité. A
proximité immédiate des lieux de leur interpellation, la police a retrouvé
un spray au poivre, un couteau pliable et le téléphone portable de
D.________.
V.________ et X.________ ont été entendus par la police ensuite
de leur interpellation et ont admis avoir participé au brigandage précité,
ainsi que la préméditation de celui-ci. V.________ a en outre admis avoir
conduit un véhicule automobile seul et en fumant un joint, alors qu'il n'est
titulaire que du permis d'élève conducteur, et consommer
quotidiennement du cannabis. Quant à M.________, il a nié toute
participation au brigandage, mais a été mis en cause par les deux
prénommés.
B. Le 31 juillet 2019, le Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois a procédé à l'audition de V.________. Le 1er août 2019, il a
saisi le Tribunal des mesures de contrainte d'une demande de détention
provisoire de V.________ pour une durée de trois mois, en invoquant un
risque de fuite, de collusion et de réitération.
Le 2 août 2019, V.________, par son défenseur d'office, a conclu
au rejet de cette demande et – implicitement – à sa libération immédiate,
le cas échéant au profit d'une mesure de substitution consistant en une
interdiction formelle d'entretenir des contacts avec ses coprévenus. Il a
contesté l'existence de chacun des risques invoqués par le Ministère
public.
Par ordonnance du 2 août 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de V.________ (I), a fixé la
durée maximale de cette détention à un mois, soit au plus tard jusqu'au
31 août 2019 (II) et a dit que les frais de son ordonnance suivaient le sort
de la cause (III). Il a considéré qu'il existait des soupçons suffisants de
culpabilité à son encontre, compte tenu notamment de ses aveux, des
déclarations d'X.________ et de son interpellation par la police près des
lieux du brigandage, ainsi que des objets retrouvés à proximité des lieux

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de l'interpellation. Retenant un risque de collusion, il a considéré qu'à ce
stade, il ressortait du rapport de police du 1er août 2019 que des contrôles
sur les téléphones portables des prévenus et des recherches de traces sur
les objets retrouvés à proximité des lieux de l'interpellation devaient
encore être effectués. Divers armes et objets devaient encore être
recherchés et, au vu de la manière d'agir des intéressés et du train de vie
de V.________, il ne pouvait être exclu que ce dernier soit impliqué dans
d'autres cas de vol ou de brigandages. Cette autorité a également retenu
un risque de récidive, considérant que nonobstant trois condamnations
prononcées par le Tribunal des mineurs, notamment pour vol, dommages
à la propriété et violation de domicile, et une enquête pour agression,
subsidiairement lésions corporelles simples et séquestration,
subsidiairement contrainte, le prévenu ne cessait d'occuper la justice pour
des faits loin d'être anodins. Le prévenu paraissait dès lors incapable de
remettre en cause son comportement. Enfin, le Tribunal des mesures de
contrainte, se dispensant d'examiner l'existence d'un risque de fuite, a
relevé qu'aucune mesure de substitution n'était susceptible de prévenir
les risques retenus. Il a cependant limité la durée de la détention
provisoire à un mois, dès lors que les mesures d'instruction encore à
intervenir n'avaient pas été suffisamment détaillées, que les faits
apparaissaient passablement circonscrits malgré les dénégations
d'M.________ et que ce délai devait permettre aux enquêteurs de retrouver
le butin, les cagoules et le pistolet non retrouvé, ainsi que de déterminer si
le prévenu pouvait être impliqué dans d'autres cas de vol avec ou sans
violence.
C. Par acte du 12 août 2019, V.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée, pour autant qu'il ne
soit pas détenu pour une autre cause. Subsidiairement, il a pris la même
conclusion en requérant que, le cas échéant, interdiction formelle lui soit
faite d'entretenir tout contact direct avec ses coprévenus et la victime, à
titre de mesures de substitution. Il a également requis que l'avocat
Benjamin Schwab lui soit désigné en qualité de défenseur d'office pour la
procédure de recours.

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Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de V.________ est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l'existence de
graves soupçons de culpabilité à son encontre. Il conteste cependant
l'existence d'un risque de collusion, de réitération et de fuite.
3.1 En premier lieu, V.________ conteste l'existence d'un risque de
collusion. Il fait en substance valoir que les mesures d'instruction encore à
intervenir ne sont pas suffisamment détaillées et qu'on ne saurait déduire
cet élément du dossier. Ensuite, la police ne serait plus en possession des
téléphones portables des prévenus et ne pourrait donc pas les analyser.
V.________ n'aurait par ailleurs pas accès aux objets sur lesquels des traces

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doivent être recherchées. Ses déclarations permettraient en outre de
confirmer l'existence des cagoules, du porte-monnaie et du pistolet, de
sorte qu'il n'y aurait pas lieu de retenir un risque de collusion en relation
avec ces objets. Le risque de collusion ne saurait par ailleurs s'appuyer sur
un risque abstrait et le train de vie du recourant s'expliquerait par son
revenu d'apprenti. Enfin, le Tribunal des mesures de contrainte avait
constaté que les faits étaient passablement circonscrits, que tous les
protagonistes avaient été interrogés et, en définitive, que seul M.________
ne s'était pas expliqué, de sorte qu'il serait suffisant que ce dernier
demeure en détention. V.________ pourrait, en revanche, être libéré, le cas
échéant moyennant une interdiction de communiquer avec les autres
protagonistes.
3.1.1 Pour retenir l'existence d'un danger de collusion au sens de
l'art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF
132 I 21 consid. 3.2 et les références citées). Plus l'instruction se trouve à
un stade avancé et les faits établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21
consid. 3.2.2). Au demeurant, lorsqu'un prévenu est placé en détention, la
procédure doit être conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP).
3.1.2 En l'espèce, les motifs invoqués par le Tribunal des mesures de
contrainte pour admettre un risque de collusion sont pertinents. Tout
d'abord, il importe peu que cette autorité se soit fondée sur des éléments
ressortant du rapport de police du 1er août 2019 (analyse des téléphones
et de traces), ces éléments n'ayant de toute manière pas une importance

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déterminante pour évaluer le risque de collusion. Dans sa demande de
détention provisoire du 1er août 2019, la Procureure a exposé que le
pistolet ayant servi à commettre le brigandage n'avait pas été retrouvé et
qu'il importait que les prévenus ne puissent pas communiquer entre eux,
s'agissant du rôle et de la participation de chacun. Cela est suffisant. Il
convient de relever qu'on se trouve à un stade très précoce de l'enquête,
les faits ayant eu lieu il y a un peu plus de deux semaines, et que les
prévenus sont des amis. Cela étant, même si V.________ et X.________ ont
admis les faits, ils ont minimisé leur participation, et leurs déclarations
sont contradictoires à certains égards, s'agissant de la préméditation de
l'acte notamment, le premier ayant admis qu'ils avaient parlé d'un
brigandage mais prétendant néanmoins avoir agi sur un coup de tête
(cf. PV aud. de V.________ du 31 juillet 2019, p. 2) et le second ayant
reconnu une préparation active de l'acte (cf. PV aud. de police d'X.________
du 31 juillet 2019,
p. 8 et PV aud. devant le TMin d'X.________, p. 2). Ils ont par ailleurs
désigné M.________ comme étant le leader, qui tenait l'arme. Toutefois,
pour l'heure, ce dernier refuse de parler et ladite arme n'a pas encore été
retrouvée. Il a également refusé de déverrouiller son téléphone, qui devra
donc l'être par un autre moyen. Ainsi, les traces qui pourraient être
retrouvées sur cette arme, respectivement les éléments qui pourraient
être retrouvés dans le téléphone du prénommé, seront à mêmes d'éclaircir
les faits et la participation de chacun. De nouvelles auditions devront avoir
lieu au vu de ces éléments. Si V.________ est libéré, le risque qu'il fasse
disparaître cette arme est patent. On ne peut pas non plus exclure qu'il
parle avec X.________. La mesure de substitution proposée est dès lors
insuffisante. Enfin, c'est encore à juste titre que le Tribunal des mesures
de contrainte a retenu que l'activité délictuelle du recourant pouvait être
plus importante, au vu du mode opératoire des prévenus et du train de vie
de V.________ qui, quoi qu'il en dise, paraît difficilement pouvoir être
financé par son salaire d'apprenti, compte tenu de ses dépenses en
produits stupéfiants, du billet d'avion qu'il a acheté récemment et du
montant qu'il dit verser à ses parents pour contribuer aux frais du
ménage.

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Les arguments avancés par le recourant ne sont donc pas
pertinents et c'est à bon droit que le risque de collusion a été retenu.
3.2 Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de
récidive. Il se plaint notamment du fait que l'autorité précédente n'a pas
qualifié la gravité de ses antécédents et n'a pas mentionné la fréquence et
l'intensité des infractions, voire une tendance à l'aggravation. Il soutient
également que l'enquête en cours menée par le Tribunal des mineurs ne
présenterait pas une gravité suffisante et que celle-ci ne pourrait
déboucher que sur une infraction de contrainte ou de complicité de
contrainte. Pour le surplus, il se prévaut du fait qu'il se trouve en
apprentissage, qu'une détention provisoire pourrait le léser sur ce point et
qu'il a collaboré avec la police.
3.2.1 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5, JdT 2017 IV 262; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018,
consid. 4.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et références citées).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans
ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions
commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,

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notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les réf. citées,
JdT 2017 IV 262). En principe, les délits contre le patrimoine ne menacent
pas directement la sécurité des lésés (TF 1B_26/2017 du 8 février 2017
consid. 3.1.1; TF 1B_32/2017 du 4 mai 2017 consid. 3.3.5 pour une
casuistique des différents délits contre le patrimoine); tel n'est le cas que
si les circonstances en présence sont "particulièrement graves"
(cf. TF 1B_26/2017 et TF 1B_32/2017 précités; ATF 143 IV 9 consid. 2.7 et
les références citées). Ainsi en est-il des infractions de brigandage, celui-ci
se caractérisant comme une forme aggravée de vol impliquant l'usage
d'un moyen de contrainte, d'une part, et des vols avec effractions qui
menacent la sécurité d'autrui du fait que la situation peut dégénérer car la
réaction d'un cambrioleur peut être imprévisible, d'autre part (TF
1B_731/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.3;
CREP 18 juin 2015/416).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8, et les références citées).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV

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consid. 2.9 à 2.10, JdT 2017 IV 262).
3.2.2 En l'espèce, le prévenu a déjà été condamné à trois reprises
pour des dommages à la propriété et à deux reprises pour des vols, dont
un avec effraction, ainsi que pour d'autres infractions encore. Malgré les
condamnations prononcées à son encontre et les sursis révoqués, il est
aujourd'hui mis en cause pour un brigandage, pour lequel il admet une
participation active. Ces derniers faits ne peuvent qu'être qualifiés de
graves. Il apparaît dès lors que le recourant a déjà commis des infractions
de même genre et l'intensification de son activité délictuelle est
manifeste. Par ailleurs, une enquête est ouverte contre lui pour agression,
subsidiairement lésions corporelles simples et séquestration,
subsidiairement contrainte, pour des faits commis peu avant le brigandage
et à l'évidence également graves, qu'il a reconnus, même s'il minimise sa
participation à ceux-ci et leur qualification juridique. Il apparaît donc qu'en
sus de s'en prendre au patrimoine d'autrui, il est désormais capable de
mettre concrètement en péril la sécurité d'autrui, que ce soit en
emmenant une personne dans le coffre d'une voiture dans la forêt pour
prétendument lui soutirer des explications, en se munissant d'armes
interdites (spray au poivre), ou encore en prenant une part active à un
brigandage avec arme. Il y a donc, indéniablement, une tendance à
l'aggravation et à l'intensification de l'activité délictuelle du recourant.
Enfin, à la question de la Procureure de savoir pourquoi il n'a pas pris la
fuite plutôt que de participer à ces infractions s'il ne voulait pas être
impliqué, il a répondu que ce n'était pas facile de partir
(cf. PV aud. de V.________ du 31 juillet 2019, l. 94 ss). Il apparaît donc qu'il
n'est pas vraiment conscient de la gravité de ses agissements délictueux
et de leur implication sur leurs victimes, et qu'il a passé à l'acte facilement
et sans scrupules.
Compte tenu des éléments qui précèdent, le pronostic est
défavorable et un risque de réitération est manifestement réalisé. Le fait
que V.________ effectue un apprentissage, ce qui était déjà le cas lors de la

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commission des infractions qui font l'objet des deux enquêtes ouvertes
actuellement contre lui, ou ait collaboré avec la police, n'y change rien.
3.3 Les conditions posées par l'art. 221 CPP étant alternatives
(TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), l’existence des risques de
collusion et de réitération dispense l'autorité de céans d'examiner si le
prévenu présente également un risque de fuite, qui n'a du reste pas été
examiné par le Tribunal des mesures de contrainte.
3.4
3.4.1 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le
fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101]; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention, qui représente l'ultima ratio (ATF 140 IV
74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art.
237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention. Le juge de la
détention n'est en particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al.
2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s) de

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substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV
367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233).
3.4.2 En l'espèce, comme déjà exposé ci-avant (cf. supra consid.
3.1.2), la mesure de substitution proposée par le recourant consistant à
s'abstenir de contacter ses coprévenus ou la victime n'est pas suffisante
pour exclure tout risque de collusion, en raison notamment de l'absence
de localisation des objets, du butin et de l'arme. Du reste, s'agissant d'une
telle mesure, par définition difficilement contrôlable, on ne voit pas
comment on pourrait faire confiance à un prévenu qui ne cesse de violer la
loi. Enfin, quoi qu'il en soit, la mesure proposée n'est pas en mesures de
limiter le risque de récidive également retenu.
Pour le surplus, compte tenu de la peine menace pour un
brigandage, la détention provisoire d'un mois ordonnée est largement
proportionnée dans sa durée.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 2 août 2019 confirmée.
Il n'y a pas lieu de désigner Me Benjamin Schwab en qualité de
défenseur d’office de V.________, puisque le Ministère public l’a déjà
désigné en cette qualité le 7 août 2019 et que le mandat de défenseur
d’office ne prend fin qu’à l’épuisement des instances cantonales (CREP
15 novembre 2017/780).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2%, plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à
593 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).

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Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 2 août 2019 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de V.________ est
fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de V.________, par
593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt centimes),
sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de V.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,

- 14 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population.
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :