vd_gerichte · E119.051179 · 2020-07-03 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E119.051179-200910
139
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 3 juillet 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffier : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par S.________, à La Tour-de-Peilz,
contre la décision rendue le 16 juin 2020 par la Justice de paix de la
Riviera - Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 16 juin 2020, dont la notification a été
adressée aux parties le 19 juin 2020, la Justice de paix du district de la
Riviera - Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l'enquête
en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de S.________, né le
[...] 1968, originaire de [...] (VD), célibataire, domicilié à [...] (I), a ordonné,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de
S.________ au sein d’un Etablissement Psycho-Social Médicalisé (ci-après :
EPSM) de psychiatrie adulte, tel que l’EMS [...] ou l’EMS [...] (II), a chargé
T.________ de trouver un EPSM adapté et en mesure d’accueillir S.________
(III) et a mis les frais de la procédure, par 350 fr., ainsi que les frais du
rapport d’expertise du 19 mai 2020, par 5'000 fr., à la charge de S.________
(IV).
En droit, le premier juge a considéré en substance que les
experts avaient préconisé une prise en charge dans un EPSM de
psychiatrie adulte, qui serait à même, seul ou avec l’appui d’une structure
externe, de prendre en charge S.________, qui présentait une dépendance
à l’alcool, et qu’en l’absence d’une telle prise en charge, le prénommé
s’exposait à une lente aggravation de ses troubles psychiques. La mise en
danger n’était pas immédiate et les démarches en vue d’un placement
pouvaient être entreprises depuis le domicile, à la condition qu’un étayage
ambulatoire puisse être à nouveau mis en place dans l’intervalle.
B. Par acte du 25 juin 2020, S.________ a recouru contre cette
décision contestant son placement pour une durée indéterminée.
Lors de l’audience du 3 juillet 2020, la Chambre de céans a
entendu le recourant S.________, ainsi que l’éducatrice spécialisée
L.________.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. S.________, né le [...] 1968, fait l’objet d’une mesure de
curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 19707 ; RS 210), instituée en
sa faveur le 7 juin 2013. Dès le 21 octobre 2019, T.________, assistant
social au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP, jusqu’au 31 décembre 2019 OCTP [Office des curatelles et tutelles
professionnelles]) a été désigné en qualité de curateur de la personne
concernée.
2. Du 27 septembre au 8 octobre 2019, S.________ a été
hospitalisé d’urgence à la Fondation [...] pour un sevrage à l’alcool.
3. Par courrier du 28 octobre 2019 adressé à la Juge de paix du
district de la Riviera – Pays d’Enhaut (ci-après : la juge de paix), la Dre
E.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, médecin
traitant de S.________, a fait état de la situation préoccupante de son
patient à domicile, compte tenu de l’augmentation de sa consommation
d’alcool et de mises en danger répétées.
4. Par courrier du 11 novembre 2019, T.________ et [...], chef de
groupe auprès de l’OCTP, ont signalé la situation de S.________, rapportant
de nombreuses interventions effectuées par Police Riviera à la suite de
l’alcoolisation de la personne concernée, notamment sur l’espace public.
5. Par courrier du 28 novembre 2019, [...], directeur général de la
Fondation [...], a exposé que S.________ avait été accueilli à partir de
l’année 2014 dans la fondation, lui permettant dès 2015 de s’installer
dans un appartement adapté. Il a indiqué que le service
d’accompagnement à domicile n’était cependant plus en mesure de
répondre aux besoins de S.________ ni d’assurer sa sécurité en raison de la
problématique de sa consommation d’alcool.

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6. Le 2 décembre 2019, la juge de paix a tenu une audience
d’enquête en placement à des fins d’assistance ensuite du signalement du
11 novembre 2019 de la situation de S.________.
Par courrier du 5 décembre 2019, pour les besoins de
l’enquête, la magistrate a demandé à la Fondation [...] de lui faire parvenir
un rapport d’expertise de l’intéressé.
7. Par courrier du 10 février 2020, [...], adjoint de direction à la
Fondation [...], a requis le placement à des fins d’assistance en extrême
urgence de S.________. Il a exposé que le service d’accompagnement à
domicile arrivait à la limite de ce qu’il pouvait faire compte tenu du fait
que l’intéressé s’alcoolisait toujours plus fréquemment, ce qui débouchait
sur un comportement agressif et une mise en danger.
Par courrier du même jour, la Dre E.________ a sollicité de
l’autorité que des mesures de protection soient prises à l’égard de son
patient pour le mettre à l’abri de lui-même.
Par courrier du 12 février 2020, T.________ et [...], du SCTP, ont
requis le placement à des fins d’assistance en extrême urgence de
S.________ au motif que celui-ci ne maîtrisait plus sa dépendance à l’alcool,
se mettait en danger et était dans un état d’abandon, l’atteinte à sa
dignité étant manifeste et choquante.
8. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le 13
février 2020, la juge de paix a ordonné provisoirement le placement à des
fins d’assistance de S.________ à l’Hôpital [...] ou dans tout autre
établissement approprié.
9. Dans un rapport du 24 février 2020, le Dr N.________, chef de
clinique adjoint auprès de la Fondation [...], a indiqué que S.________ faisait
l’objet d’une hospitalisation depuis le 13 février précédent, qu’ils étaient
en train d’organiser une réunion de réseau en présence du curateur, des
soignants à domicile et du personnel de la Fondation [...]. Le médecin a

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souligné que le patient était fortement opposé à son placement et
s’accrochait au « petit bout d’autonomie » qui lui restait.
Dans un rapport du 26 février 2020, les Drs Y.________ et
X.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistant auprès
de la Fondation [...], ont indiqué notamment ce qui suit :
« (…) à l’entretien de réseau en présence de M. [...] (éducateur
référent aux [...]), Mme [...] (infirmière référence du CMS) et de M.
T.________ (curateur), l’accent est mis sur les inquiétudes vis-à-vis de
la sécurité et de la dignité de M. S.________, qui ne serait pas assuré
(sic) en appartement indépendant. Il est fait mention de son
important besoin de soins, la difficulté de la situation étant
également liée à l’association d’un handicap physique et d’une
problématique d’alcoolisme et de troubles de la mémoire qui est mis
en avant. Le réseau ambulatoire pointe aussi l’absence d’autonomie
du patient, il ne peut pas se doucher seul, ni s’habiller (il peut se
déshabiller), il mange à l’aide d’un bras mécanique (les soignants lui
laissent des bouts de formage dans le frigo), il est souvent souillé de
ses selles et n’arrive pas à se laver tout seul, il peut appeler depuis
son téléphone fixe, mais il n’arrive pas à utiliser son téléphone
portable. Il est également malnutri (il pèse environ 39-40 kilo) et il a
été retrouvé par terre sur la route par ses voisins. Tous ces éléments
représentent des facteurs de mise en danger de lui-même. De plus,
il a cassé à de nombreuses reprises sa chaise électrique, ainsi que
ses lunettes.
M. S.________ ne se montre pas toujours collaborant avec ses
référents et ces derniers se disent impuissants. La Fondation [...]
annonce qu’elle se retirera de la situation. De son côté, M. S.________
se montre très opposé à un placement de longue durée mais se dit
ouvert à un séjour temporaire en institution avec une date de sortie
pour aller dans un appartement protégé. »
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26
février 2020, la juge de paix a rapporté l’ordonnance précitée et a levé la
mesure de placement à des fins d’assistance de S.________. Celui-ci s’était
en effet engagé, lors de son audition à l’audience du même jour, à suivre
les mesures ambulatoires convenues avec les médecins de l’Hôpital [...].
10. Par courrier à l’autorité de protection du 2 avril 2020, [...] et
[...], respectivement directrice et responsable du Département social de la
société [...] SA, Soins et aide à domicile, ont exposé que S.________ se
mettait en danger dans le contexte du COVID-19 en sortant sans aucune
protection et qu’il avait fait montre, la veille, de violences verbales et de
menaces à l’endroit de l’auxiliaire de soins qui s’était présentée à son
domicile, s’en prenant de surcroît à son véhicule. Elles poursuivraient leur

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accompagnement jusqu’à l’entrée en vigueur du placement à des fins
d’assistance auquel elles concluaient, mais au plus tard jusqu’au 15 avril
2020, date à laquelle elles mettraient fin à toute intervention.
11. Par décision de mesures d’extrême urgence du 6 avril 2020, la
juge de paix a notamment ordonné le placement provisoire à des fins
d’assistance de S.________ à l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement
approprié, a requis à cette fin la collaboration de la force publique et a
chargé la Police cantonale de le conduire, au besoin par la contrainte, à
l'hôpital dès que possible. Le recours interjeté par l’intéressé contre cette
décision a été déclaré irrecevable par arrêt du 16 avril 2020 de la
Chambre de céans (n° 75).
12. Dans un rapport du 16 avril 2020, le Dr N.________ a confirmé
les observations faites dans son courrier du 24 février 2020 en ce sens que
le patient était cliniquement stable sur le plan de la symptomatologie
psychiatrique, en l’absence de symptômes de sevrage, qu’il était opposé
au traitement hospitalier en cours mais d’accord d’intégrer un foyer sur le
moyen terme afin de viser, depuis celui-ci, un nouveau projet de
réhabilitation, accompagné et programmé dans le temps, sous forme par
exemple d’appartement protégé sous la responsabilité d’une institution
avec un encadrement beaucoup plus conséquent que l’actuel et ceci après
une phase résidentielle institutionnelle. Sur le plan cognitif, le praticien a
observé des troubles de la compréhension, un défaut d’inhibition, de
contenance émotionnelle, une difficulté au début et à l’arrêt des actions,
un défaut de priorisation et d’organisation des contenus psychiques et
possiblement un déficit mnésique récent. Sur la base de ces constats, le
médecin a appuyé le projet de placement à visée réhabilitative sur le long
terme. Le risque de mise en danger de la personne concernée s’avérant
être modéré à sévère sur le très long terme et faible à court terme, le
médecin a indiqué que ses constats étaient compatibles avec un éventuel
retour à domicile dans l’attente de l’intégration du foyer, qui devait être
organisé dès à présent ; une levée de placement pour un retour à domicile
transitoire dans l’attente de l’intégration du projet devait se faire toutefois
uniquement dans « un délai temporel clair », dans lequel cette intégration

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s’effectuerait et la Fondation [...] s’occuperait, le cas échéant, de
l’organisation de l’étayage ambulatoire.
Par courrier du 23 avril 2020, le Dr N.________ a précisé qu’un
étayage ambulatoire était nécessaire à S.________ pour regagner son
domicile temporairement, dans l’attente d’une entrée en foyer à long
terme. Cet étayage consistait « en des passages infirmiers quotidiens (ou
même biquotidiens) octroyant des bilans de santé, des évaluations
psychiques et une aide à la planification, à la structuration du temps et
surtout à la prévention des moments de frustration, entraînant pour la
plupart des troubles du comportement de M. S.________ ayant nécessité les
hospitalisations récentes ».
13. Par courrier du 24 avril 2020, [...] et [...], responsables de site
respectivement d’équipe du Centre médico-social de [...] (ci-après : CMS),
ont rejoint les constats de la Fondation [...] et de [...] SA et ont indiqué ne
plus être en mesure d’assurer des conditions de travail sécures et
respectueuses pour ses collaborateurs au domicile de l’intéressé et ne
plus souhaiter poursuivre leur intervention.
14. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 avril 2020,
la juge de paix a confirmé le placement provisoire de S.________ à la
Fondation [...] et a délégué aux médecins de cet établissement la
compétence de lever le placement en mettant en place un étayage
ambulatoire.
15. Dans un rapport d’expertise du 19 mai 2020, les Drs [...] et
[...], respectivement médecin chef et chef de clinique adjoint de la
Fondation [...], ont relevé que S.________ avait vécu presque toute sa vie
en institution compte tenu de son handicap et qu’il présentait un
syndrome de dépendance à l’alcool de longue date, ce dernier ayant pour
conséquence psychique un début de troubles cognitifs. Ce trouble affectait
sa capacité d’agir raisonnablement qui était partielle voire inexistante
selon le contexte. Ainsi, lorsqu’il était alcoolisé, l’expertisé se mettait en
danger, soit dans ses déplacements – ayant été retrouvé sur la voie
publique dans son fauteuil électrique, incapable de rentrer chez lui,

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roulant sur la chaussée ou dormant sur le trottoir –, soit à domicile – ne
parvenant pas à prendre soin de son hygiène de base et de ses besoins
physiologiques sans accompagnement. En outre, la consommation d’alcool
occasionnait une perte de contrôle sur son comportement et sur la gestion
de ses émotions et de la frustration, ce qui occasionnait ponctuellement
des épisodes d’hétéroagressivité. En raison de sa dépendance à l’alcool,
l’intéressé n’était pas capable d’agir raisonnablement dans la plupart des
activités de la vie quotidienne ainsi que sur les plans administratif et
financier. Les experts ont souligné que la consommation d’alcool pourrait
répondre à un encadrement adéquat, que son historique de prise en
charge montrait cependant que, même lorsqu’il vivait en institution, cette
pathologie n’avait pas disparu et posait des difficultés dans sa prise en
charge et qu’il était donc peu probable que le pronostic à court ou moyen
terme soit favorable sans collaboration ni motivation de la part de
l’expertisé. Selon les experts, l’expertisé n’avait, s’agissant de sa
consommation d’alcool, pas conscience de la gravité de ses troubles, ni de
la difficulté dans laquelle elle mettait son réseau, ni de la mise en danger
que cette consommation constituait sur le moyen à long terme et de la
nécessité de soins.
Les experts ont considéré qu’il n’y avait aucune raison de
penser qu’au-delà de la consommation d’alcool et de ses conséquences,
l’expertisé soit un danger pour lui-même ou pour autrui. En revanche, sur
les moyen et long termes, sa dépendance à l’alcool représentait un risque
non négligeable pour sa santé psychique et physique. Les experts ont
retenu qu’au vu des diagnostics somatiques, une prise en charge intensive
était nécessaire en ce qui concernait les soins de base, la gestion du
quotidien et l’administratif, le réseau mis en place jusqu’à la fin 2019 se
rapprochant du maximum possible en ambulatoire et ayant récemment
montré ses limites. La consommation d’alcool ajoutait une complexité
supplémentaire à ce besoin de soins, lesquelles généraient un épuisement
conséquent du réseau entier. Selon les experts, seule une prise en charge
institutionnelle était susceptible de garantir à l’expertisé des soins adaptés
et sécurisés sur les moyen à long termes. La pathologie psychique –
dépendance à l’alcool – prenait actuellement le pas sur la pathologie

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physique – handicap moteur – et devait dicter prioritairement le type
d’établissement envisagé pour la prise en charge. Les experts ont souligné
qu’un étayage ambulatoire avait effectivement permis à l’expertisé de
vivre durant cinq ans en appartement malgré la dépendance liée au
handicap, mais qu’il avait été mis en échec par les troubles du
comportement générés par la consommation d’alcool. Les experts ont dès
lors préconisé le placement dans un EPSM de psychiatrie adulte. A
condition qu’un étayage ambulatoire puisse être mis en place, les
démarches en vue d’un placement pouvaient être entreprises depuis le
domicile de l’expertisé, la mise en danger n’étant pas immédiate.
16. Par courrier du 29 mai 2020, le Dr N.________, chef de clinique
adjoint de la Fondation [...], a informé la juge de paix du retour à domicile
de S.________ en date du 25 mai 2020, après coordination avec les
différents intervenants du réseau ambulatoire.
17. Lors de sa séance du 9 juin 2020, la juge de paix a procédé à
l’audition de [...] Nant, et de T.________.
18. Lors de l’audience de ce jour, la Chambre de céans a procédé
à l’audition de S.________ et de L.________, éducatrice spécialisée de la
Fondation [...], celle-ci permettant également d’interpréter les propos de
la personne concernée. Bien que régulièrement cité à comparaître, le
curateur T.________ ne s’est pas présenté, ni personne en son nom.
S.________ a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec un
placement au-delà d’un mois ou deux. Il voulait bien aller se faire soigner,
à la condition d’avoir un délai de sortie et de retrouver son appartement
après et ne voulait pas prendre le risque d’une hospitalisation plus longue,
se méfiant de son curateur. Actuellement, il vivait toujours dans son
appartement. Durant la journée, il se rendait en principe à la Fondation
[...] pour les ateliers, ceux-ci étant toutefois fermés vu la situation due au
COVID-19. Il se rendait donc actuellement deux à trois fois par semaine à
la fondation. Il s’est étonné de l’absence de son curateur à l’audience, y
voyant un manque de respect.

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L.________ a pour sa part exposé que la Fondation [...]
s’occupait du suivi de la personne concernée dans son appartement
depuis cinq ans, et qu’en sa qualité d’éducatrice référente, elle
coordonnait les différents intervenants du réseau. Elle faisait en sorte que
tout se passe bien à son domicile, à raison de deux à trois visites par
semaine. S’agissant de la situation actuelle, elle a observé une
consommation excessive d’alcool qui mettait S.________ dans des
situations compliquées et avait nécessité des hospitalisations à la
Fondation [...]. Il se mettait en danger et la situation n’était plus
supportable compte tenu du gros problème d’addiction. S’il était
effectivement d’accord avec l’idée de se faire soigner dans un endroit
spécialisé en addictologie, il souhaitait toutefois conserver son
appartement, ayant le souci de pouvoir ressortir un jour. Actuellement, il
était toujours dans son appartement, [...] intervenant depuis que [...] avait
renoncé au mois d’avril 2020 et dans l’attente du placement.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte mettant notamment fin à l’enquête en placement à
des fins d’assistance ouverte en faveur de S.________ et ordonnant, pour
une durée indéterminée, un placement à des fins d’assistance (art. 426
CC) du prénommé.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il
n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de
la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide

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pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin
2014/147 ; cf. JdT 2011 Ill 43 et ATF 144 III 349 consid. 4.2).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée
et dans les formes prescrites, le recours est recevable.
L’autorité de protection a été interpellée conformément à l’art.
450d al. 1 CC mais ne s’est pas déterminée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de

- 12 -
faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure
informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit). Selon les situations, le recours sera par
conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).
2.2 Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision de
placement (art. 450e al. 4 1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En l’espèce, la juge de paix a procédé seule à l’audition du
recourant, faisant application de l’art. 6 de l’ordonnance COVID-19 justice
et droit procédural du 16 avril 2020 (RS 272.81). La Chambre des
curatelles, réunie en collège, a également procédé à l’audition du
recourant. Celui-ci ayant pu s’exprimer devant les deux instances
désignées, son droit d’être entendu a été respecté.
2.3
2.3.1 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art.
450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3).
Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci

- 13 -
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit
de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6719 [ci-après : Message] ;
ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas
nécessaire qu’ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit
de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012 [cité : Guide
pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien
droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I
474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin
2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n.
40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle
(Guillod, loc. cit., et les références citées).
2.3.2 En l’espèce, la décision entreprise se fonde essentiellement
sur le rapport d’expertise du 19 mai 2020, établi par les Drs [...] et [...],
respectivement médecin chef et chef de clinique adjoint à la Fondation
[...]. Ce document fournit des éléments actuels et pertinents sur
l’évolution de la situation de l’intéressé et émane de spécialistes en
psychiatrie qui ne s’étaient encore jamais prononcés sur l’état de santé de
la personne concernée. L’expertise est dès lors conforme aux exigences
de procédures requises et est en outre corroborée par les autres avis
médicaux déposés au dossier, notamment les courriers des 24 février,
16 et 23 avril 2020 du Dr N.________, chef de clinique adjoint, et le rapport
du 26 février 2020 des Drs Y.________ et X.________, respectivement cheffe
de clinique et médecin assistant.
L’ensemble de ces documents médicaux permet à la Chambre
de céans de se prononcer sur la légitimité du placement ordonné.

- 14 -
3.
3.1 Le recourant conteste le placement pour une durée
indéterminée dans un EPSM. Il déclare cependant être d’accord de se faire
soigner pour son addiction à l’alcool. Selon lui, une hospitalisation d’un ou
deux mois serait possible mais il souhaiterait conserver son appartement.
3.2 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au
regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies
in JdT 2017 III 75, spéc. p. 77 ; TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid.
4.1 et TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au
Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de
la filiation], FF 2006 p. 6676 ad art. 390 CC). S'agissant des dépendances,
le placement ne devra cependant être envisagé que dans une perspective
de soins et de sevrage et non comme une protection contre l'objet de la
dépendance à court terme (ATF 134 III 293). En raison des risques
immédiats liés à la consommation d'alcool, des placements prononcés à
l'encontre de personnes dépendantes peuvent être confirmés, au motif
que toute alcoolisation supplémentaire pourrait être fatale à l'intéressé en
raison des atteintes déjà importantes des organes vitaux (CCUR 2 août
2016/165 ; Kühnlein, op. cit., JdT 2017 III 75, spéc. p. 77-78).

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Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n.
1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins
d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF
2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596). Eu égard
au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que par un
internement ou une rétention dans un établissement constitue l’une des
conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque
l’intéressé n’a pas conscience de sa maladie et de son besoin de
placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid. 2.3 ; ATF 140
III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s’il est
assuré sans interruption.
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).

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3.3 En l’espèce, le recourant bénéficie d’une mesure de curatelle
de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
A la suite de signalements émanant tant du médecin traitant, du curateur
que de l’institution accordant un service d’accompagnement à domicile au
recourant, la justice de paix a ouvert une enquête en placement à des fins
d’assistance le 5 décembre 2019. Avant l’issue de cette enquête,
l’institution, de même que le médecin traitant, par courriers du 10 février
2012, ainsi que le curateur, par courrier du 12 février 2020, ont requis le
placement à des fins d’assistance en extrême urgence de l’intéressé. Ces
intervenants se sont tous dits préoccupés par la situation, dans la mesure
où celui-ci ne maîtrisait plus sa dépendance à l’alcool, se mettant en
danger et étant dans un état d’abandon. L’atteinte à sa dignité était ainsi
manifeste et choquante. A la mi-février 2020, trois personnes du réseau
du recourant ont ainsi signalé une situation de mise en danger auprès de
l’autorité de protection.
Le recourant a dès lors été pris en charge à la Fondation [...]
dans le cadre d’un placement provisoire. Le Dr N.________, chef de clinique
adjoint, ainsi que les Drs Y.________ et X.________, respectivement cheffe de
clinique et médecin assistant auprès de ladite fondation, ont indiqué qu’en
raison de son handicap physique, leur patient nécessitait de nombreux
soins au quotidien et ne disposait d’aucune autonomie, qu’il présentait en
outre une problématique d’alcoolisme et de troubles de la mémoire qui
rendaient sa prise en charge très compliquée et qu’il ne se montrait pas
collaborant avec les soignants. L’intéressé s’est néanmoins engagé, à
l’audience de mesures provisionnelles, à suivre les mesures ambulatoires
convenues avec les médecins si bien que le placement à des fins
d’assistance a été rapporté par décision du 26 février 2020. La situation
s’est à nouveau détériorée au point que par courrier à l’autorité de
protection du 2 avril 2020, la directrice et la responsable du Département
social de la société [...], ont exposé que la personne concernée se mettait
en danger dans le contexte du COVID-19 en sortant sans aucune
protection et qu’il avait fait montre, la veille, de violences verbales et de
menaces à l’endroit de l’auxiliaire de soins qui s’était présentée à son
domicile, s’en prenant de surcroît à son véhicule. La société a indiqué que

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l’accompagnement serait poursuivi jusqu’à l’entrée en vigueur du
placement à des fins d’assistance, mais au plus tard jusqu’au 15 avril
2020, date à laquelle son intervention prendrait fin. Ce constat a été repris
par les responsables du CMS qui ont indiqué, par courrier du 24 avril 2020,
ne plus souhaiter poursuivre leur intervention.
Il ressort des rapports médicaux au dossier que le recourant
est atteint d’un grave handicap physique qui lui ôte toute autonomie,
nécessite, au quotidien, une assistance et de nombreux soins, pour
lesquels il bénéficiait du service d’accompagnement à domicile de la
Fondation [...], du CMS et de la société [...]. Le réseau de soins précité et
le curateur ont signalé à plusieurs reprises la situation toujours plus
inquiétante de l’intéressé à domicile, en lien avec l’augmentation de ses
abus d’alcool, dont il est dépendant, et de ses comportements à risque
avec pour conséquence des débuts de troubles cognitifs. Ces
alcoolisations récurrentes et toujours plus importantes ont entraîné de
multiples interventions des forces de l’ordre, de son réseau et de son
entourage, dans des contextes de mise en danger et d’atteinte à la dignité
humaine. L’intéressé a par exemple été retrouvé sur la voie publique avec
son fauteuil électrique, incapable de rentrer chez lui, roulant sur la
chaussée ou dormant sur un trottoir ; il ne peut en outre pas se doucher,
ni s’habiller seul, il mange à l’aide d’un bras mécanique si bien que les
soignants lui laissent des bouts de fromage dans le frigo ; il est souvent
souillé de ses selles et souffre de malnutrition.
Le recourant ne semble pas avoir conscience de la gravité de
ses troubles et du fait qu’il se met en danger. Alors qu’il est encore jeune,
il n’a pas le projet d’arrêter de boire alors que la consommation d’alcool
entraîne une perte de contrôle du comportement, de la gestion des
émotions et des frustrations et des épisodes, tels que décrits ci-dessus,
lors desquels il se met en danger. Comme cela ressort des événements
récents et des vaines tentatives de retour à domicile, les alcoolisations
massives et régulières du recourant ont généré un épuisement
conséquent de l’entier du réseau, qui estime aujourd’hui avoir atteint ses
limites. Il n’y a ainsi pas d’autres solutions que de mettre en place une

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prise en charge institutionnelle pour garantir des soins adaptés et
sécurisés – pour tous – à moyen voire long terme, comme le soulignent les
experts. A cet égard, si l’addiction à l’alcool du recourant pouvait être
traitée avec succès – ce qui nécessiterait l’adhésion du recourant –, rien
ne s’oppose à ce que celui-ci puisse bénéficier à nouveau d’un domicile
indépendant avec une aide adéquate, dans la mesure où c’est
actuellement seule la dépendance à l’alcool qui induit les mises en danger
invoquées par les différents intervenants et mène à l’épuisement du
réseau.
Le choix de l’institution va se révéler complexe en raison de
l’importance et de la diversité des troubles, à la fois addictologique et
physiques. C’est dès lors à bon droit que les premiers juges ont confié une
tâche particulière au curateur à cette fin. En l’absence du curateur à
l’audience de ce jour, la Chambre de céans ignore cependant tout de
l’avancement des démarches entreprises par celui-ci, en particulier si des
contacts ont été pris avec un des EPSM évoqué par les médecins. Si le
maintien à domicile du recourant a été considéré comme admissible à
court terme, la situation risque cependant de s’aggraver compte tenu de
la dépendance à l’alcool du recourant. Au vu de la mission spécifique
donnée au curateur et de l’absence d’informations dont dispose la
Chambre de céans, la juge de paix en charge du dossier est invitée à fixer
une audience dans un délai d’un mois dès la notification du présent arrêt
en vue de faire le point sur l’avancement des démarches et de la situation
avec la personne concernée et son curateur.
4. Pour ces motifs, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée. La Juge de paix du district de la Riviera – Pays
d’Enhaut sera en outre invitée d’office à fixer une audience réunissant la
personne concernée ainsi que son curateur afin de faire le point de la
situation dans un délai d’un mois dès la notification du présent arrêt.

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Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté
II. La décision est confirmée.
III. La Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut est
invitée d’office à fixer une audience réunissant la personne
concernée ainsi que son curateur afin de faire le point de la
situation dans un délai d’un mois dès la notification du présent
arrêt.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. S.________, personnellement,
- M. T.________, assistant social pour le Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- Fondation [...], à l’att. de Mme L.________,
- Fondation [...], à l’att. du médecin responsable,
- Dre [...],
- Centre médico-social (CMS) de [...], à l’att. de Mmes [...] et [...],
- [...], à l’att. de Mmes [...] et [...],
- Mme la Juge de paix du district de La Riviera-Pays d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :