vd_gerichte · PE26.001196 · 2026-06-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
480
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 juin 2026
Composition : M. MAYTAIN, vice-président
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 388 al. 2 let. c CPP
Statuant sur la demande de récusation interjetée le 9 mai 2026
par DX.________ et EX.________ contre le Procureur C.________ dans la cause
n° PE26.***, le Vice-Président de la Chambre des recours pénale considère
:
En f ait e t en droit :
1. Le 17 octobre 2025, DX.________ a déposé plainte pénale auprès
de la F.________ contre […] pour abus d’autorité, calomnie et diffamation,
atteinte à la dignité, l’intégrité personnelle et corporelle, ainsi que pour des
traitement inhumains ou dégradants, en raison de faits qui se seraient
produits le 15 octobre 2025, lorsqu’elle s’était rendue au centre de la Q***
pour y […].
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2. Les 3 et 12 décembre 2025, les […] ont également déposé
plainte pénale à l’encontre de DX.________, pour toute infraction que justice
dira, en raison des mêmes faits.
3. Le 14 janvier 2026, F.________ a transmis au Procureur général
du canton de Vaud les plaintes précitées.
4. Le dossier de la cause a été attribué à C.________, Procureur
auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Le 22 janvier 2026, ce dernier a ouvert une instruction pénale
contre DX.________ pour avoir mensongèrement accusé des policiers auprès
de F.________.
Le 6 mai 2026, le procureur a cité à comparaître DX.________
ainsi que […].
5. Par acte du 9 mai 2026 adressé au Ministère public central – qui
l’a transmis à la Chambre des recours pénale comme objet de sa
compétence –, D.________ et EX.________ ont demandé la récusation du
Procureur C.________. Dans cette demande, qui fait suite au mandat de
comparution du 6 mai 2026, ils soutiennent que le Procureur C.________ est
intervenu dans plusieurs procédures les concernant et lui reprochent de
n’avoir jamais instruit sérieusement et de façon impartiale leurs plaintes.
En lien avec la présente procédure, ils reprochent au procureur de ne pas
avoir instruit leur plainte déposée à l’encontre des policiers, et notamment
de ne pas les avoir entendus dans le cadre d’une audition contradictoire ni
d’avoir organisé une confrontation. Ils lui reprochent en outre d’être
désormais incapable de traiter de façon impartiale la procédure dans
laquelle DX.________ est prévenue, alors qu’il aurait refusé d’instruire
sérieusement sa propre dénonciation.
6. Le 19 mai 2026, le Procureur C.________ s’est déterminé et a
conclu à l’irrecevabilité de la demande de récusation le visant et,
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subsidiairement, à son rejet, aux frais de ses auteurs. Il a en substance
exposé que DX.________ déposait très régulièrement des demandes de
récusation infondées, qu’elle lui reprochait de s’empresser d’instruire la
plainte des policiers au lieu de la sienne, que toutefois, dans sa plainte, elle
portait des accusations graves contre les policiers justifiant l’ouverture
d’une instruction, qu’il avait cité les parties à une audience de conciliation
susceptible de déboucher sur un retrait des plaintes des policiers, ce qu’il
n’avait pas l’obligation de faire et qui ne relevait dès lors pas d’un parti pris,
au contraire. Quant à la plainte de DX.________, elle avait été versée dans
un dossier ouvert sous la référence no PE26.***, dans lequel avaient été
versées de nombreuses plaintes déposées par DX.________ contre diverses
autorités, toutes prolixes et dénuées de tout moyen de preuve susceptible
de fonder des soupçons suffisants. Dans ce cadre, il avait été écrit à
DX.________ le 25 mars 2026 afin de lui impartir un délai pour corriger ses
écritures conformément à l’art. 110 al. 4 CPP, courrier auquel elle n’avait
pas donné suite si ce n’est pas le dépôt d’une nouvelle écriture confuse, de
sorte qu’il était inexact d’affirmer que rien n’était fait dans cette cause.
7. Selon l’art. 388 al. 2 CPP, la direction de la procédure de
l’autorité de recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les
recours manifestement irrecevables (let. a), dont la motivation est
manifestement insuffisante (let. b) ou encore procéduriers ou abusifs (let.
c).
L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1er janvier 2024 (RO
2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la procédure de statuer seule
dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour but de ne pas mener la
procédure de recours, respectivement de la clore prématurément, dans les
cas où – pour des raisons d’économie de procédure – il ne paraît pas
cohérent de laisser un collège se pencher sur ces recours (cf. Message du
Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure pénale du
28 août 2019, FF 2019 p. 6419).
Une personne procédurière est une personne qui met les
autorités à contribution de manière récurrente pour des motifs insignifiants
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voire sans raison. Elle leur adresse des demandes manifestement
injustifiées, est quasi-hermétique aux informations qui lui sont données et
insiste sur son prétendu bon droit même si, de manière répétée, il n’est pas
donné suite à ses demandes (FF 2019 p. 6420).
8. Dans un arrêt du 19 février 2026 (no 128), il a été relevé que
depuis plusieurs mois, DX.________, agissant seule ou avec le concours de
son époux EX.________, déposait des actes difficilement compréhensibles
aux termes desquels, le plus souvent, elle ou ils déposaient des plaintes
contre diverses personnes sans qu’il soit possible de discerner la
commission d’une quelconque infraction pénale, avant de recourir contre
les décisions écartant lesdites plaintes, recours jusqu’ici tous dénués de
chances de succès, voire téméraires ; il en avait été de même des
demandes de récusation successivement déposées contre le procureur en
charge de leurs affaires, puis de la Chambre des recours pénale (cf. CREP
19 février 2026 consid. 8 et les références à ces arrêts). S’agissant des
demandes de récusation déposées, il a également été expliqué aux époux
X.________ dans cet arrêt que, de jurisprudence constante, la garantie du
juge impartial ne commande pas la récusation d'un juge au simple motif
qu'il a, dans une procédure antérieure, voire dans la même procédure,
tranché en défaveur du requérant (cf. ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ou, plus
récemment, TF 7B_723/2025 du 20 novembre 2025 consid. 2.2.2). Dans cet
arrêt toujours, l’attention de D.________ et EX.________ a été attirée sur le fait
qu’en application de l’art. 388 al. 2 let. c CPP, il ne serait plus entré en
matière sur d’éventuels nouveaux recours ou demandes de récusation
procéduriers ou abusifs.
En l'espèce, alors que la Chambre des recours pénale a déjà
déclaré irrecevables de nombreuses demandes de récusation du Procureur
C.________ – au motif qu'il avait rendu des décisions qui ne satisfaisaient pas
les requérants, ce qui ne constituait pas un motif de récusation –, et ce
encore très récemment – dans un arrêt du 7 mai 2026 no 376 faisant suite
à une nouvelle demande de récusation consécutive au courrier du 25 mars
2026 que le procureur évoque dans ses déterminations –, ceux-ci déposent
une nouvelle demande de récusation et invoquent en substance des griefs
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similaires à ceux précédemment invoqués. Ainsi, se plaignent-ils à nouveau
du fait que le procureur a rendu plusieurs décisions de non-entrée en
matière en leur défaveur sans ouvrir d'instruction, ce qui ne constitue
encore et toujours pas un motif de récusation au sens de la jurisprudence
qui leur a été maintes fois rappelée par la Chambre des recours pénale,
mais aussi très récemment et à plusieurs reprises par la Cour d’appel
pénale. Il est ensuite téméraire de se plaindre du fait que le procureur
n’aurait pas entendu les parties dans le cadre d’une audition contradictoire
ni organisé une confrontation puisque c’est précisément ce qu’il entendait
faire en citant DX.________ et les policiers à comparaître, acte qui a à
nouveau déclenché une demande de récusation et qui ne révèle en rien –
bien au contraire, pour les motifs évoqués par le procureur – un motif de
prévention. Quant à la plainte de DX.________, elle n’a pas été ignorée. On
ne discerne donc aucune violation procédurale imputable au procureur et
force est de constater que les requérants – outre qu’on ne discerne pas en
quoi EX.________ serait concerné par la présente procédure – sont une
nouvelle fois insatisfaits des décisions ou actes de procédure de ce dernier,
ce qui ne constitue toujours pas des griefs susceptibles de fonder une
récusation, les voies de droit idoines devant être utilisées à cet effet.
La réitération d’une telle demande de récusation pour des
motifs que les requérants savent non pertinents est manifestement abusive
et celle-ci doit être déclarée irrecevable en application de l’art. 388 al. 2 let.
c CPP.
9. Les frais de la procédure de récusation, par 450 fr. (art. 422 al.
1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des requérants
(art. 59 al. 4 CPP), solidairement entre eux.
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Par ces motifs,
le Vice-Président de la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation du Procureur C.________ dans la
procédure PE26.*** est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de récusation, par 450 fr. (quatre
cent cinquante francs), sont mis à la charge de DX.________
et EX.________, solidairement entre eux.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le Vice-Président : Le greffier :
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Du
Le présent arrêt est notifié par l'envoi d'une copie complète à :
- DX.________ et EX.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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