vd_gerichte · PE18.025299 · 2020-02-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
103
PE18.025299-MOP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 février 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Byrde et Epard, juges
Greffier : M. Pilet
*****
Art. 173 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 janvier 2020 par
A.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 7 janvier 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.025299-MOP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 27 décembre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ouvert une enquête pénale contre
P.________ pour diffamation à la suite de la plainte d’A.________.
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La plaignante, professeure à l’ [...] (ci-après : [...]), a reproché
à P.________, un de ses anciens doctorants, d’avoir adressé, le 5 septembre
2018, une lettre à l’administration de l’ [...], plus précisément à [...],
contenant des propos attentatoires à son honneur et dans laquelle il
l’accusait d’adopter des comportements peu éthiques. Il a notamment
écrit : « J’écris cette lettre afin de me plaindre au sujet du harcèlement et
des représailles que je ressens de la part de mon ancien directeur de
thèse, Mme le Prof. A.________ ». Il reprochait à celle-ci d’être à l’origine de
la plainte déposée contre lui par le Prof. [...], d’avoir déclaré que sa thèse
contenait des données reprises de certains laboratoires sans les citer. Il
considérait que cette affirmation faisait suite à diverses tensions qui les
avaient opposés et invoquait en outre certains courriels négatifs adressés
à son directeur de thèse, ainsi qu’au comité de soutenance de thèse. Il
soutenait également qu’A.________ lui aurait donné des informations sur le
diagnostic médical d’une autre doctorante et qu’elle aurait fait pression
pour qu’il développe de nouveaux projets de recherche alors qu’il
souhaitait terminer sa thèse. Elle l’aurait encore informé d’une rencontre
scientifique au cours de laquelle il devait faire une présentation seulement
le jour précédent. Il serait arrivé à plusieurs reprises à A.________ de lui
demander au milieu de la nuit ou le week-end d’exécuter un travail
urgent. Enfin, P.________ aurait été exclu de discussions au sujet de son
travail et considérait que sa propriété intellectuelle n’aurait pas été
respectée (P.4/2).
b) Le 11 mars 2019, P.________ a été entendu par la Procureure
sur les faits qui lui étaient reprochés. Il a admis être l’auteur de la lettre du
5 septembre 2018 adressée à l’administration de l’ [...]. Lors de son
audition, il s’est expliqué sur le contenu de la lettre litigieuse et a produit
divers documents à l’appui de ses déclarations. Il a indiqué avoir perçu la
situation comme du harcèlement et des représailles de la part d’A.________
et avoir par conséquent suivi la procédure qui était proposée par l’ [...]
pour ce genre de situation. C’était pour cette raison qu’il avait adressé la
lettre du 5 septembre 2018, à la suite de laquelle une procédure
administrative avait été ouverte par l’ [...]. S’agissant du comportement de
la plaignante, le prévenu a produit plusieurs courriels qui lui ont été

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adressés par la partie plaignante, à toute heure du jour, mais aussi de la
nuit et durant les week-ends (P. 20/5 à 20/9), courriels dans lesquels elle
lui demandait notamment de lui envoyer des présentations le plus vite
possible.
c) L’enquête a permis d’établir qu’il existait de grandes
tensions entre P.________ et la partie plaignante déjà depuis plusieurs mois
puisqu’il a été décidé le 18 décembre 2017 d’un changement de directeur
de thèse pour permettre au prévenu de la terminer. A la suite de ce
changement, les tensions ne se sont toutefois pas apaisées. En effet, trois
plaintes dirigées à l’encontre de P.________ ont été déposées le 23 juillet
2018 par le Dr [...] pour le [...], le 30 juillet 2018 par le Prof. [...] et le 2
août 2018 par [...], vice-président de la société [...]. [...] a été mandaté en
qualité d’enquêteur et a établi un rapport à l’attention du Président de l’
[...] (P.11/2). Il ressortait notamment dudit rapport que ce serait A.________
qui aurait inf [...] que le travail de thèse du prévenu comportait des
références aux résultats du travail conjoint avec le Dr [...] et donc avec le
[...].A.________ aurait également informé le Prof. [...] et fourni à celui-ci
deux tableaux qui figureraient dans la thèse de P.________ et qui
proviendraient de son laboratoire, sans que celui-ci n’ait été cité en
référence. Enfin, A.________ aurait également indiqué à [...] que la thèse du
prévenu comprenait des informations confidentielles qui provenaient de sa
société. Au terme de son enquête, Me [...] a retenu que les plaintes
formulées à l’encontre de P.________ n’étaient pas fondées.
En outre, Me [...] a poursuivi son enquête concernant la plainte
déposée le 5 septembre 2018 par P.________. Selon un courrier adressé au
Ministère public par le défenseur du prévenu le 27 juin 2019, A.________
aurait refusé de répondre aux questions de l’enquêteur (P.15). Ce dernier
a également procédé à l’audition du nouveau directeur de thèse de
P.________, le 23 novembre 2018, soit le Prof. [...], lequel a déclaré : « Je
confirme que j’ai l’impression que le Prof. A.________ a eu envie de créer sa
propre justice. J’ai l’impression que le Prof. A.________ a voulu créer un
problème, pour ensuite pouvoir faire des reproches à l’ [...]. Je précise
qu’on m’avait déjà demandé par le passé d’agir en tant que médiateur

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entre le Prof. A.________ et une de ses doctorantes, [...]. Lorsque j’ai cru
trouver une solution, en convainquant [...] de faire ce que le Prof.
A.________ demandait, celle-ci a ajouté de nouvelles requêtes. Elle n’était
pas satisfaite, il lui en fallait plus. C’est la raison pour laquelle je pense
que le Prof. A.________ n’est pas intéressée par les solutions, mais aime
créer des problèmes, pour ensuite reprocher à l’ [...] de ne pas l’avoir
soutenue. » Il a également ajouté : « Pour vous répondre, le Prof. [...] m’a
confirmé avoir été approché par le Prof. A.________. Il lui a répondu qu’il
avait accepté d’être expert et que si elle souhaitait qu’il se retire du jury,
elle devait voir directement avec l’ [...]. Je confirme que la requête du Prof.
A.________ était destinée à léser M. P.________ » (P. 11/13).
d) Durant le délai de prochaine clôture, A.________ a requis
auprès du Ministère public la production par l’ [...] de l’intégralité du
dossier administratif, ainsi qu’une audition de confrontation entre les
parties.
B. Par ordonnance du 7 janvier 2020, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre P.________
pour diffamation (I), a alloué au prévenu une indemnité au sens de
l’article 429 al. 1 let. a CPP de 3'307 fr. 75, TVA et débours compris (II), a
dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à P.________ une indemnité du tort
moral au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (III) et a mis les frais de
procédure, par 4'882 fr. 75, y compris l’indemnité allouée au prévenu, à la
charge d’A.________ (IV).
La Procureure a constaté que c’était dans un contexte de
grandes tensions que finalement le prévenu avait suivi la procédure
prescrite par l’ [...] et avait dénoncé une situation dans laquelle il
s’estimait victime de harcèlement et de représailles de la part
d’A.________. En outre, elle a relevé qu’à la suite des trois plaintes
déposées contre lui, P.________ aurait pu être privé de son droit de soutenir
publiquement et de publier sa thèse. Ainsi, le Ministère public a estimé
que le prévenu avait des raisons sérieuses de tenir ses allégations de

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bonne foi pour vraies au sens de l’art. 173 ch. 2 CP et qu’il devait être mis
au bénéfice d’un classement.
Par ailleurs, le Ministère public n’a pas donné suite aux
réquisitions de preuves de la partie plaignantes au motif que celles-ci
n’étaient pas aptes à apporter de nouveaux éléments utiles à la présente
enquête.
C. Par acte du 20 janvier 2020, A.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que
P.________ soit reconnu coupable de diffamation, subsidiairement à son
annulation, la cause étant renvoyée au Ministère public pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants, à ce que les frais judiciaires
soient laissées à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité de 2'000 fr.
lui soit allouée pour ses frais de défense nécessaire, à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), le
recours est recevable.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont

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apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 4 septembre 2019/584 ;
CREP 10 mai 2016/305 et les références citées).
3.
3.1 La recourante estime que les écrits de P.________ sont
diffamatoires. Elle considère en effet que ses propos sont attentatoires à
son honneur lorsqu’il la dénonce en indiquant qu’elle l’aurait harcelé, qu’il
aurait été victime de mobbing, qu’elle aurait divulgué des renseignements

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privés et confidentiels et qu’elle aurait violé les droits de la propriété
intellectuelle. La recourante prétend également que le simple fait
d’envoyer des courriels à toute heure du jour et de la nuit ainsi que les
week-ends ne constitue pas du harcèlement. En outre, elle estime que le
prévenu n’a pas apporté la preuve libératoire de sa bonne foi. Par ailleurs,
la recourante réitère ses réquisitions de preuves tendant à la production
par l’ [...] de l’intégralité du dossier administratif et à une audition de
confrontation entre les parties.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation notamment celui qui,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération.
L'art. 173 CP protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ;
ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017). Le
fait d’accuser une personne d'avoir commis une infraction pénale ou un
acte réprouvé par les conceptions généralement admises constitue une
atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement
de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une
personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités
qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans
faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à
ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en
elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). En particulier, la réputation relative
à l’activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n’est pas
pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent, comme tels,

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la personne de métier, l’artiste, le politicien ou la politicienne, même si
elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ;
TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017).
3.2.2 La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d'apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation (art. 173 ch. 2 CP). Aux termes de cette disposition,
l’inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3.3 En l’espèce, les critiques formulées par P.________ à l’encontre
d’A.________ sont essentiellement d’ordre professionnel. La recourante est
critiquée en sa qualité de directrice de thèse. A.________ en tant que
personne n’apparaît pas comme méprisable. Les assertions de faits
contenues dans le courrier du 5 septembre 2018 sont dès lors hors du
champ de l’art. 173 CP. De toute manière, même si l’on devait considérer
cet écrit comme diffamatoire, P.________ devrait être admis à apporter la
preuve de la vérité ou de sa bonne foi au sens de l’art 173 ch. 2 CP. A ce
titre, il faut rappeler que, suite à l’intervention d’A.________, trois plaintes
ont été déposées contre lui auprès de l’ [...], l’accusant notamment de
plagiat, ce qui a eu pour effet de retarder sa soutenance de thèse. Ces
plaintes ont été jointes à celle, postérieure, de P.________, et un enquêteur
a été nommé. Dans un premier temps, celui-ci a examiné les trois plaintes
déposées contre le prévenu et les a considérées comme non fondées, ce
qui a permis à ce dernier de soutenir sa thèse (P. 11). Puis, l’enquêteur n’a
pas pu auditionner la recourante s’agissant de la plainte déposée par
P.________ à son encontre, celle-ci n’ayant pas répondu à ses convocations
pour cause de maladie. En revanche, figurent notamment au dossier des
courriels qu’A.________ adressait au prévenu à toute heure du jour et de la
nuit, et durant les week-ends, ainsi que le témoignage du nouveau
directeur de thèse de P.________. Celui-ci a précisé qu’il avait déjà dû agir
par le passé en tant que médiateur entre la recourante et une doctorante
et a estimé qu’elle « aimait créer des problèmes ». Enfin, il a confirmé
qu’une requête d’A.________ auprès d’un des autres professeurs était

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destinée à léser P.________. Il faut ajouter, si besoin est, les très fortes
tensions entre les parties soulignées dans le rapport d’enquête. Ainsi,
l’ensemble de ces éléments permet de conclure que P.________ pouvait de
bonne foi se considérer comme victime de plaintes infondées, de
harcèlement et de représailles de la part de la recourante. Il a en outre agi
en suivant la procédure prévue dans de tels cas par l’ [...].
Par ailleurs, le dossier est suffisamment complet pour
permettre à la Chambre de céans de statuer en l’état et l’administration
des preuves requises par la recourante n’est pas utile. L’intégralité du
dossier administratif de l’ [...] ne serait en effet pas de nature à fournir des
éléments pertinents supplémentaires. En outre, on ne voit guère quelles
précisions indispensables sur les faits de la cause pourraient encore
apporter une audition de confrontation entre les parties, leur version
respective étant déjà bien connue.
Ainsi, en prenant en considération le fait que les critiques se
situent pour l’essentiel sur le plan professionnel et que le prévenu a de
toute manière apporté la preuve libératoire de sa bonne foi, si ce n’est
même de la vérité, c’est à bon droit que le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure pénale.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 7 janvier 2020 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 990 fr., (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 29 septembre 2010 ; BLV
312.03.1), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP). Elle n’a en conséquence pas droit à l’indemnité qu’elle
demande (art. 433 al. 1 let. a CPP a contrario).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 janvier 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour A.________),
- Me Nadia Calabria, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :