vd_gerichte · D523.054096 · 2026-07-02 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D523.***-***
116
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 2 juillet 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426 ss, 437 al. 2 et 450 CC ; 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, précédemment
à R***, contre la décision rendue le 3 mars 2026 par la Justice de paix du
district du Gros-de-Vaud dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision rendue par voie de circulation du 3 mars 2026 et
expédiée pour notification le 20 avril 2026, la Justice de paix du district du
Gros-de-Vaud (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à
l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de
B.________, née le ***1994 (I), levé la curatelle provisoire de représentation
et de gestion avec limitation de l’exercice des droits civils au sens des art.
394 al. 2 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
instituée en faveur de la prénommée et instauré en lieu et place une
curatelle de représentation et de gestion sans restriction au sens des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC, C.________, responsable de mandats de protection
auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP), étant confirmée dans son mandat de curatrice (II à VII), ordonné,
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de
B.________ au T***, à Q***, ou dans tout autre établissement approprié (VIII),
invité B.________ et la curatrice à entreprendre les démarches nécessaires
pour trouver un nouveau lieu de vie correspondant aux besoins de
l’intéressée (IX), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette
décision (X) et laissé les frais de la procédure, y compris ceux relatifs à
l’expertise psychiatrique, à la charge de l’Etat (XI).
En droit, les premiers juges ont considéré, s’agissant du
placement à des fins d’assistance, que l’état de santé de B.________ – qui
présentait, selon le rapport d’expertise du 1er décembre 2025, les
caractéristiques d’une schizophrénie simple, une absence de conscience
morbide et des difficultés générales à agir raisonnablement et à fonctionner
de manière autonome – exigeait toujours un encadrement et une assistance
que seul un placement en milieu institutionnel était en mesure de lui
procurer, relevant qu’elle n’adhérait pas au cadre fixé, avec des conduites
de fuite, ce qui rendait, en l’état, illusoire toute prise en charge ambulatoire.
La justice de paix a par ailleurs retenu que, si B.________ envisageait de
changer de lieu de vie, elle n’avait effectué aucune démarche concrète en
ce sens, de sorte que, dans l’attente d’une place dans un autre
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établissement, la mesure devait être exécutée au sein du Foyer D.________,
qui disposait des ressources nécessaires au maintien de l’état de santé de
la personne concernée, cette dernière et la curatrice étant toutefois
invitées, avec l’aide du nouveau réseau, à trouver un autre lieu de vie
adapté.
B. Par acte du 1er mai 2025, B.________ (ci-après : la recourante,
l’intéressée ou la personne concernée), agissant par son conseil Me Lazare
Ivanovic, a recouru contre cette décision, concluant à la réforme du chiffre
VIII de son dispositif en ce sens que le placement à des fins d’assistance est
levé, le chiffre IX étant ainsi supprimé. Subsidiairement, elle a conclu à la
réforme du chiffre VIII en ce sens que le placement est levé et que le chiffre
IX est réformé en ce sens que la recourante doit suivre un traitement
ambulatoire sous la forme d’un programme TIPP (traitement et intervention
précoce dans les troubles psychotiques) et d’un suivi thérapeutique par un
psychiatre désigné par la Dre F.________, à raison d’une consultation par
mois. Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision et au
renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens
des considérants de l’arrêt à intervenir. A l’appui de son écriture, elle a
produit des pièces.
Par courrier du 4 mai 2026, l’autorité de protection a informé la
Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer et se référait
intégralement à la décision entreprise.
La Chambre des curatelles a tenu une audience le 6 mai 2026
et procédé à l’audition de la recourante, assistée de son conseil, et de la
curatrice. A cette occasion, J.________, compagnon de la recourante, et
K.________, mère du précité, ont été entendus comme témoins amenés. Il a
été renoncé à entendre la mère de la recourante comme témoin. A cette
audience, Me Ivanovic a été informé qu’il serait désigné comme curateur de
représentation de la recourante au sens de l’art. 449a CC pour la procédure
de recours.
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A l’issue cette audience et avec l’accord de la recourante, la
cause a été suspendue. Un délai au 1er juin 2026 a été imparti à celle-ci pour
produire un plan de traitement, la recourante étant avisée qu’un arrêt serait
rendu à l’échéance du délai imparti sans reprise d’audience. A la demande
de l’intéressée, le délai a été prolongé au 16 juin suivant.
Par courrier du 16 juin 2026, Me Ivanovic a sollicité une nouvelle
prolongation du délai pour produire le plan de traitement, faisant valoir que
le premier médecin qui s’était engagé à établir le plan de traitement y avait
finalement renoncé. Cette demande lui a été accordée.
Le 18 juin 2026, la recourante, par son conseil, a produit un plan
de traitement établi le 16 juin 2026 par le Dr L.________ et une attestation
de J.________ du 17 juin 2026.
Interpellée, C.________ a déposé ses déterminations le 23 juin
2026, faisant part de son avis défavorable quant aux mesures ambulatoires
envisagées, qui lui paraissaient trop limitées.
Le 30 juin 2026, Me Ivanovic a produit sa liste des opérations.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________ est née le ***1994.
Elle était au bénéfice d’une curatelle provisoire de
représentation et de gestion avec limitation de l’exercice des droits civils
(art. 394 al. 2 et 395 al. 1 CC) depuis la fin 2023 à la suite d’un signalement
du Centre social régional (CSR) du Y***, au motif qu’elle n’avait pas géré
ses affaires administratives, qu’elle avait des dettes, et qu’elle ne payait
pas son loyer. Elle ne se souvenait pas de ce que lui disait son assistant
social, révélant une pensée désorganisée, et, de plus, elle était enceinte.
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Le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils U.________,
né le ***2024, lui a été retiré avant même sa naissance, après un
signalement de la CAN Team qui relevait la pensée désorganisée de
B.________, son discours répétitif, des réponses à côté de la question et des
difficultés spatio-temporelles, sans aucun suivi psychothérapeutique. Ces
mesures ont été confirmées le 5 juin 2025 à titre provisionnel.
Au cours de l’été 2024, la situation de B.________ s’est péjorée
en raison d’importantes difficultés de cohabitation avec sa colocataire et
bailleresse. L’intéressée avait résilié son bail pour le 31 août 2024 et tendait
à se mettre en danger à domicile (oubli d’éteindre les plaques de cuisine).
L’intéressée avait refusé la proposition de sa curatrice d’alors d’intégrer un
appartement supervisé.
2. Par courrier du 25 novembre 2024, P.________, précédente
curatrice de l’intéressée, a sollicité le placement provisoire de cette
dernière au Foyer D.________. Elle a exposé que la personne concernée avait
refusé de se rendre aux deux journées d’essai organisées par ce foyer alors
que les conditions pour son admission étaient réunies et que les
professionnels impliqués dans l’accompagnement de B.________
s’accordaient à dire que son entrée dans ce foyer représentait la solution la
plus adaptée dans sa situation, tant pour sa stabilité que pour sa santé. La
curatrice avait relevé que la sécurité et la stabilité de sa protégée étaient
gravement compromises par l’absence de lieu de domicile fixe, celle-ci
modifiant constamment ses projets quant à son futur lieu de vie, refusant,
au dernier moment, les opportunités de logement qui lui étaient proposées
et n’ayant aucun rythme structuré dans son quotidien. Elle percevait une
rente complète de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) depuis peu de temps
et une demande de prestations complémentaires avait été déposée par la
curatrice.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 février
2025, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : le juge de paix)
a fait droit à cette requête.
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Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 février 2025,
le juge de paix a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance
de B.________ au T*** ou dans tout autre établissement approprié.
Depuis lors, B.________ séjourne au sein du foyer précité.
3. Le 2 septembre 2025, le Dr A.________, psychiatre à S***, a établi
un rapport, exposant que B.________ était profondément anosognosique,
que la prise quotidienne de son traitement nécessitait une stimulation
active de l’équipe soignante, tout comme l’entretien de sa chambre ainsi
que sa participation aux activités et enseignements thérapeutiques.
L’intéressée quittait régulièrement le foyer sans avertissement, sollicitait
l’intervention de médecins extérieurs dans le but de quitter l’établissement
et de récupérer la garde de son fils, consacrant l’essentiel de son énergie à
l’évitement des soins. Selon le médecin, le placement demeurait un outil
essentiel afin d’assurer la sécurité de la personne concernée et de favoriser
sa collaboration.
4. Le 20 novembre 2025, la justice de paix a tenu une audience et
entendu B.________, assistée de son conseil, la mère de l’intéressée
E.________, le compagnon de la personne concernée J.________ et la curatrice
actuelle C.________.
B.________ a déclaré qu’elle bénéficiait, depuis la mi-septembre
2025, d’un traitement administré sous la forme d’une injection mensuelle,
ce qui lui évitait des oublis et n’entraînait pas d’effets secondaires
indésirables ; elle a admis que cette médication lui apportait des bénéfices,
notamment une meilleure concentration. Elle ne se sentait pas bien dans
son lieu de placement actuel, ne se voyait pas vivre en foyer – peu importait
lequel – se disant toutefois ouverte à l’intégration d’un appartement
protégé, pour autant qu’il ne soit pas situé à Q***. Elle a conclu à ce que la
justice de paix sursoie à statuer jusqu’à réception des conclusions de
l’expertise psychiatrique.
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E.________ a indiqué être disposée à accueillir sa fille à son
domicile et à lui apporter un soutien, notamment en lien avec ses rendez-
vous médicaux. Elle constatait également une amélioration de l’état de
celle-ci, qui était plus concentrée et moins fatiguée, ce qu’elle attribuait au
nouveau traitement.
J.________ estimait que sa compagne était désormais apte à
s’occuper d’elle-même et à disposer de son propre logement, relevant
qu’elle était attachée à sa famille et avait besoin de la proximité des
membres de sa parenté. Il a indiqué être disposé à l’accueillir à son domicile
si la mesure de placement était levée.
Pour sa part, C.________ a relevé les nombreuses et fréquentes
fugues de sa protégée, le non-respect des règles fixées au foyer, une
collaboration insuffisante de manière générale et un certain déni face à ses
difficultés, l’intéressée aspirant à une large autonomie qui semblait peu
compatible avec sa situation actuelle. La curatrice a précisé qu’un
changement de foyer avait été évoqué mais le Foyer D.________ doutait
fortement de la capacité de l’intéressée à se conformer aux règles d’un
autre cadre. La curatrice n’était toutefois pas opposée à un tel changement
ou à l’intégration d’un appartement protégé, en fonction des conclusions de
l’expertise.
A l’issue de l’audience, la justice de paix a sursis à statuer sur
le placement dans l’attente des conclusions de l’expertise psychiatrique.
5. Le Dr G.________, médecin associé à l’Unité d’expertises du
N.________, a rendu son expertise le 1er décembre 2025. Il a indiqué que
l’expertisée présentait les caractéristiques d’une schizophrénie simple, à
savoir un trouble envahissant, ayant tendance à être chronique, que
l’intéressée présentait des difficultés générales à agir raisonnablement et à
fonctionner de manière autonome, qu’elle n’avait aucune conscience de son
trouble et niait son besoin d’aide, qu’elle ne parvenait pas à gérer ses
affaires administratives et financières et rencontrait des difficultés dans
l’accomplissement des activités de la vie quotidienne, qu’au vu du caractère
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envahissant et handicapant de son trouble psychotique ainsi que de son
absence de conscience morbide, l’intéressée nécessitait un réseau de soins
important sous forme d’un suivi psychiatrique multidisciplinaire et que la
situation de l’expertisée nécessitait un établissement spécialisé dans la
prise en charge des troubles psychiatriques avec possibilité de
réhabilitation, tel que le Foyer D.________ dans lequel elle se trouvait déjà.
L’expert a précisé qu’en l’absence d’une telle prise en charge
institutionnelle, il existait un risque de péjoration de son état clinique, avec
une désorganisation psychique et des troubles du comportement en
augmentation.
L’expertisée souhaitait retourner à X***, près de sa mère, et elle
ne voulait surtout pas rester en foyer. Au sein du foyer, il avait été constaté
que son adhésion aux soins était quasi-inexistante, qu’elle ne suivait pas le
programme d’activités de manière autonome et semblait perdue dans le
temps et l’espace. Elle fuguait régulièrement du foyer. Même si
l’encadrement du foyer avait permis une certaine diminution de la
désorganisation et du discours, la recourante mettait ses capacités
cognitives à lutter contre les mesures instaurées car elle n’avait pas
développé de conscience morbide. Le Foyer D.________ était considéré
comme adéquat, mais l’expert ne s’opposait pas à ce qu’un foyer plus
proche de X*** soit envisagé.
6. Dans un rapport du 27 janvier 2026, le Foyer D.________ a
confirmé que la recourante avait une faible compliance au programme
thérapeutique et des difficultés à comprendre le suivi, se montrant peu
investie et sans motivation durable. Elle était anosognosique et sans
engagement pour des soins, et présentait des difficultés majeures à
respecter le cadre de vie. Il était relevé qu’à ce moment-là, le foyer n’était
pas informé de la nouvelle grossesse de la recourante.
Le 28 janvier 2026, la recourante a déposé une écriture,
accompagnée d’un rapport médical établi le 27 janvier 2026 par la Dre
F.________, cheffe de clinique adjointe auprès des M.________, à S***. Il en
ressortait que l’intéressée était suivie par le TIPP depuis le 6 mai 2024, à la
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suite de symptômes psychotiques avec désorganisation sévère de la
pensée et du comportement. Le placement en foyer avait permis une nette
amélioration de la symptomatologie, notamment grâce à l’introduction d’un
traitement antipsychotique par voie orale. Au vu des effets bénéfiques de
ce traitement, il avait ensuite été administré par voie intramusculaire
(forme dépôt, à libération prolongée) une fois par mois. La médecin a relevé
que l’intéressée bénéficiait d’une stabilité relative grâce au traitement
dépôt, démontrait une bonne adhésion au suivi thérapeutique et au cadre
du foyer. Toutefois, la gravité de sa pathologie continuait d’impacter son
fonctionnement au quotidien. La Dre F.________ estimait que la poursuite
« d’un suivi psychiatrique institutionnel pouvant offrir une prise en charge
multidisciplinaire » était nécessaire.
7. La justice de paix a tenu une nouvelle audience le 29 janvier
2026 et procédé à l’audition de B.________, assistée de son conseil, de sa
mère et de son compagnon ainsi que de la curatrice.
B.________ a fait part de son étonnement quant au contenu du
rapport du foyer du 27 janvier 2026, qui ne correspondait pas aux dires de
l’infirmière O.________. Elle a relevé quelques incohérences dans le rapport
d’expertise et souligné que le bilan neurologique sur lequel l’expert s’était
basé datait de 2023. Elle a expliqué qu’elle n’était pas souvent au foyer,
mais voyait des amis, son compagnon et sa famille. Elle avait envisagé un
changement de foyer, mais n’avait pas entrepris de démarches concrètes
en ce sens. Elle estimait utile de poursuivre son suivi auprès de la Dre
F.________, qu’elle voyait deux ou trois fois par mois ; elle voyait son
infirmière référente à quinzaine. Elle se rendait désormais seule aux rendez-
vous. L’intéressée a proposé de lever le placement, d’aller vivre chez sa
mère, d’être mise au bénéfice d’un suivi pluridisciplinaire et d’un dispositif
équivalent au Centre médico-social (CMS) pour l’administration de la
médication à domicile. Sa mère était très investie et se mobilisait pour elle.
B.________ a précisé qu’elle serait aussi disposée à vivre dans un
appartement protégé, mais pas dans un foyer. Par son conseil, B.________ a
donné son accord à la clôture de l’enquête, sans nouvelle audience, sous
réserve de la production d’un rapport par l’infirmière O.________.
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E.________ a constaté que sa fille allait beaucoup mieux depuis
la prise d’un traitement, que sa situation avait évolué positivement et
qu’elle avait compris pourquoi elle avait besoin de tous ces suivis. Elle
souhaitait que sa fille vienne vivre avec elle ou puisse résider dans un
appartement protégé.
J.________ a estimé que sa compagne était en mesure de gérer
les situations de la vie quotidienne, même si elle manquait au départ
d’autonomie. Elle répondait désormais davantage au téléphone, étant
moins sous pression qu’avant.
La curatrice a estimé qu’un retour de l’intéressée chez sa mère
était un peu prématuré, notamment faute de pouvoir s’assurer qu’elle
prenne son traitement une fois le placement levé. Elle n’était pas opposée
à un appartement protégé et a confirmé que le Foyer D.________ ne
correspondait plus aux besoins de l’intéressée, mais qu’il convenait de
trouver un nouveau lieu de vie proche du domicile de sa maman. Elle a
rejoint les conclusions du rapport d’expertise.
A l’issue de l’audience, les comparants ont été informés qu’un
rapport serait demandé à O.________, lequel serait transmis aux parties pour
déterminations, et que la décision à intervenir serait prise à huis clos. Ils ont
adhéré à cette manière de faire.
8. Dans un courrier du 2 février 2026, les intervenants du Foyer
D.________ ont indiqué que le recul sur les effets du traitement injectable,
débuté le 3 octobre 2025, était insuffisant pour évaluer pleinement le
fonctionnement de la molécule. Ils ont rejoint l’analyse de l’expert selon
laquelle une amélioration de la désorganisation psychique était constatée
chez l’intéressée, qui l’utilisait toutefois pour lutter contre les soins, sans
meilleure conscience morbide. Le Foyer D.________ n’était pas fermé à l’idée
d’un changement de foyer, plus proche du domicile de la mère de la
recourante, à X***. Le foyer estimait qu’un placement demeurait nécessaire
pour assurer un suivi rigoureux des soins et garantir la continuité
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thérapeutique indispensable à l’état de la personne concernée. Il était
précisé que l’infirmière O.________, employée depuis un an au sein du
I.________ SA, exerçait pour la première fois en psychiatrie et que son
expérience récente ne lui permettait pas de se positionner de manière
autonome sur la situation de la recourante. Un éventuel avis de sa part ne
pourrait aucunement engager le Foyer D.________ respectivement I.________
SA.
Dans une lettre du 12 février 2026, O.________ a relevé que la
motivation présentée par B.________ à son arrivée au foyer s’était
rapidement estompée, notamment car elle ne comprenait pas les raisons
de son placement ni les objectifs associés. Elle s’opposait depuis trois mois
à son placement, multipliant les fugues. Désormais, elle ne présentait plus
de difficultés en matière d’hygiène personnelle ou de gestion de sa
chambre. Toutefois, elle minimisait ses difficultés, de sorte qu’il était difficile
pour l’équipe du foyer d’évaluer sa capacité d’autonomie. B.________ n’avait
jamais exprimé le souhait d’arrêter sa médication, en raison des bénéfices
qu’elle disait en tirer. Elle se déclarait satisfaite de son état de santé grâce
à ce traitement et n’y avait montré aucune opposition. L’infirmière a relevé
que le foyer correspondait aux besoins de la personne concernée, mais
qu’en raison de ses fugues et de son opposition au placement institutionnel,
il n’était pas possible de lui apporter toute l’aide et le soutien nécessaires,
malgré les efforts du foyer en ce sens. O.________ estimait qu’une institution
proche de X*** pourrait être davantage adaptée pour répondre à la
demande de l’intéressée.
B.________ s’est déterminée par écriture du 2 mars 2026.
9. Il s’est ensuite avéré que la recourante était enceinte (de quatre
mois au moment du dépôt du recours) de son deuxième enfant.
Le 26 février 2026, le Foyer D.________ a informé le juge de paix
qu’en raison de sa grossesse, la personne concernée ne pourrait pas rester
dans cette institution, le foyer n’étant pas adapté pour garantir sa sécurité
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et son bien-être dans ce cadre, compte tenu de la population actuelle de
l’établissement et l’absence d’aménagements spécifiques.
Le 16 avril 2026, B.________ a écrit un courriel aux membres de
son de réseau de soins, ensuite de la rencontre qui s’était tenue la veille.
Elle a fait valoir qu’elle ne sentait pas bien au foyer, ressentait un manque
de soutien constructif, que sa chambre était inadaptée (espace exigu, lit
inconfortable lui causant des douleurs, notamment au dos), sans
amélioration malgré ses demandes en ce sens depuis son arrivée, qu’elle
prenait, malgré sa grossesse, sa médication et suivait ses rendez-vous à la
lettre. Elle estimait pouvoir bénéficier d’une solution ambulatoire,
s’inquiétant par ailleurs pour la suite de sa grossesse dans le cadre de son
hébergement actuel.
10. Lors de l’audience de la Chambre des curatelles du 6 mai 2026,
B.________ a déclaré que cela faisait une année qu’elle résidait en foyer, que
cela était très dur pour elle, qu’elle se battait pour en sortir mais que cela
ne fonctionnait pas, alors qu’elle estimait ne plus avoir besoin d’un cadre
institutionnel. Les activités proposées au foyer ne lui apportaient pas grand-
chose sur le plan psychologique. Elle a contesté avoir laissé les plaques de
la cuisinière allumées ou avoir brûlé des casseroles dans son précédent
logement en colocation, rappelant par ailleurs que cela se passait mal avec
sa colocataire. Son compagnon avait rencontré cette dernière et constaté
qu’elle avait des problèmes. La personne concernée a expliqué qu’elle était
initialement opposée à la médication, par peur d’une réaction indésirable.
Après avoir constaté que la prise du traitement, d’abord par voie orale, se
passait bien, elle était passée à l’injection. Elle a reconnu avoir besoin de
ces médicaments et que ceux-ci l’aidaient pour son organisation et sa vie
quotidienne ; grâce à ce traitement, elle était davantage lucide et réveillée.
Par ailleurs, elle les prenait depuis plusieurs mois sous la forme d’une
injection et n’avait pas d’effet négatif avec ce traitement. En cas de sortie
du foyer, elle entendait continuer à prendre ses médicaments. L’intéressée
a également admis le diagnostic posé par les médecins. Elle a fait part de
son souhait de quitter le foyer pour vivre soit chez son compagnon, soit
auprès de sa famille. Son partenaire et sa belle-famille étaient au courant
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de sa situation. Ses proches étaient par ailleurs là pour lui rappeler de
prendre son traitement injectable une fois par mois. Elle pensait également
poursuivre le suivi TIPP ; elle avait encore des rendez-vous mensuels avec
sa psychiatre et une infirmière. La fréquence des rencontres avait diminué
et une cessation du suivi était envisagée. Selon la recourante, il était
possible que ce suivi ne soit plus nécessaire dès lors qu’elle était suivie par
une psychiatre au foyer.
Egalement entendue, la curatrice a indiqué qu’un projet de
sortie avec des mesures ambulatoires n’avait pas encore été évoqué avec
le réseau, puisque ce n’était pas ce qui était préconisé. L’intéressée était
très peu au foyer et se trouvait en général chez son compagnon. Celui-ci
travaillait à plein temps et n’était pas souvent présent. La curatrice a fait
part de quelques inquiétudes pour la sécurité personnelle de sa protégée,
rappelant l’importance des dégâts dans l’appartement qu’elle partageait
avec une colocataire. Des recherches étaient en cours pour trouver un autre
foyer plus proche du domicile de son compagnon, mais le fait qu’elle soit
enceinte compliquait les choses.
K.________ a déclaré qu’elle connaissait B.________ depuis deux
ans, à savoir depuis le jour où elle s’était mise en couple avec son fils. Elle
avait connaissance que l’intéressée rencontrait des soucis de santé – sans
toutefois connaître avec précision le diagnostic médical ni la raison du
placement en foyer – et les avait d’ailleurs remarqués. Elles s’entendaient
bien. La témoin savait que la personne concernée avait eu un premier
enfant, mais elle ne l’avait jamais vu. K.________ a ajouté que l’une de ses
filles avait eu des jumeaux et qu’elle s’en occupait depuis neuf ans, parfois
également la nuit. Elle était disposée à aider l’intéressée et son enfant,
notamment à garder ce dernier, en cas de besoin. B.________ et J.________ se
rendaient déjà tous les soirs chez elle. K.________ a précisé que son fils
disposait d’un appartement de 4,5 pièces, tout comme elle, que leurs
domiciles étaient proches et qu’en cas de problème, elle pourrait aider
l’intéressée.
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J.________ a indiqué que, lorsqu’il avait connu B.________ il y a
deux ans, celle-ci n’était pas encore en foyer. Il avait constaté une évolution
positive. Selon ses dires, sa compagne avait vécu une période difficile avec
sa colocataire, qui était dure avec elle. L’intéressée passait ses nuits au
foyer et la plupart des journées avec ou chez lui ; elle venait parfois le voir
au magasin qu’il tenait de façon indépendante et l’aidait également. Il la
ramenait tous les soirs au foyer. Il a relevé que son appartement était assez
grand pour accueillir un enfant. Il souhaitait avoir une vie de couple normale
avec la recourante, précisant qu’en raison de son travail à plein temps,
l’intéressée serait seule la journée à son domicile ou avec K.________ qui
habitait à moins d’un kilomètre et était consciente des difficultés de la
recourante. J.________ a relevé que sa mère s’entendait bien avec sa
compagne, qu’ils mangeaient souvent tous ensemble le soir et passaient
beaucoup de temps ensemble. Le témoin a précisé que sa compagne lui
avait dit qu’elle continuerait à prendre ses médicaments et était consciente
d’avoir besoin d’un soutien psychologique. Elle allait à tous ses rendez-vous
et essayait de tout faire au mieux. Il était prêt à attester par écrit son accord
quant à l’accueil de la recourante chez lui, émettant le souhait que celle-ci
ait une chance de prouver qu’elle était capable d’évoluer.
Lors de cette audience, la recourante a adhéré à la proposition
de suspendre la cause. Un délai lui a été imparti pour produire un plan de
traitement ambulatoire, lequel comprendrait notamment la supervision
d’un médecin, la poursuite d’une injection mensuelle de médicaments
appropriés (type Abilify), la poursuite d’un suivi par le TIPP ou un organisme
similaire dont la fréquence tienne compte de la sortie du foyer, ainsi qu’une
attestation de son compagnon sur les possibilités d’hébergement et de
soutien, et une attestation de la curatrice sur les possibilités financières
d’un tel traitement.
11. Le 16 juin 2026, le Dr L.________, psychiatre et
psychothérapeute FMH à Z***, a établi un plan de traitement concernant
B.________. Il a précisé qu’il avait vu la précitée en consultation à deux
reprises les 11 et 16 juin 2026. Le plan de traitement prévoit un suivi
thérapeutique régulier auprès dudit psychiatre, à raison d’une séance une
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fois par semaine pendant les trois premiers mois, puis deux fois par mois si
l’évolution s’avère favorable ; selon le médecin, cette fréquence lui permet
de garantir la qualité des soins et d’assurer une surveillance du traitement.
Le plan de traitement comprend en outre la poursuite du traitement
médicamenteux (Abilify). Un passage de la forme injectable du traitement
à la forme orale équivalente est toutefois prévu pour tenir compte du risque
de réactions indésirables pour le fœtus à cette molécule ; un monitoring
sanguin sera effectué pour garantir la prise du traitement oral et permettre
l’adaptation à la dose minimale efficace, compromis essentiel pour réduire
le risque tératogène, tout en garantissant la continuité du traitement. Le
Dr L.________ a précisé que le suivi médical convenu était couvert par
l’assurance-maladie de base. Enfin, ledit médecin s’est notamment engagé
à informer l’autorité de tout changement de situation, à savoir en cas
d’évolution défavorable au niveau du suivi, de la prise du traitement ou de
l’état clinique, afin de permettre une intervention immédiate.
Dans une attestation du 17 juin 2026, J.________ a confirmé être
pleinement disposé à accueillir la recourante à son domicile et à lui fournir
un hébergement durable, stable, sécurisé et adapté dès sa sortie de
l’institution où elle résidait actuellement. Il s’est engagé à lui apporter
l’assistance nécessaire, notamment dans ses démarches administratives,
médicales, voire financières, et à l’accompagner au quotidien. Il s’est
déclaré disposé à collaborer avec les professionnels entourant sa compagne
et à soutenir toute mesure ambulatoire qui pourrait être mise en place dans
l’intérêt de celle-ci.
Par écriture du 18 juin 2026, la recourante a relevé que les
déplacements à X*** en vue du suivi psychiatrique ne soulevaient aucune
difficulté, dès lors qu’elle s’y rendait déjà fréquemment pour y passer du
temps avec sa mère et ses proches. Elle a fait valoir que le programme TIPP
avait pris fin le 20 avril dernier et qu’elle n’avait plus aucune consultation
avec sa psychiatre du Foyer D.________ depuis plus de deux mois.
12. Selon les déterminations du 23 juin 2026 de la curatrice, le suivi
de l’intéressée avec la Dre H.________ était toujours en place au foyer, mais
15J001

- 16 -
cette médecin rencontrait des difficultés à la voir régulièrement, B.________
étant très peu présente au sein de l’établissement. Le Foyer D.________
mettait en œuvre de nombreuses démarches visant à assurer le bien-être
de la personne concernée, notamment l’organisation d’un suivi avec une
diététicienne pour assurer des repas adaptés à sa grossesse et des
démarches en vue d’un suivi gynécologique à Q***, afin de centraliser le
suivi. Le foyer poursuivait aussi ses recherches en vue de trouver une
structure d’hébergement adaptée à sa situation, malgré plusieurs refus
essuyés pour cette raison. C.________ a précisé que le suivi du TIPP avait
uniquement pris fin dès lors que la durée maximale de trente-six mois
prévue pour ce suivi avait été atteinte.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d’assistance de la personne concernée au Foyer D.________ ou dans tout
autre établissement approprié, en application des art. 426 ss CC.
1.2 Contre telle une décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712)
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf.
notamment CCUR 18 mars 2024/54). La personne concernée, les proches
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154
; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall
2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
15J001

- 17 -
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités
; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 8 mai 2025/86 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile, par la personne concernée, partie à la
procédure, faisant ressortir son opposition à son placement et par ailleurs
motivé, le recours est recevable. Les pièces produites en deuxième instance
sont également recevables, nouvelles ou non.
Par courrier du 4 mai 2026, l’autorité de protection a informé
qu’elle renonçait à se déterminer et, implicitement, à reconsidérer sa
décision, à laquelle elle se référait intégralement.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de
vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision
attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la
15J001

- 18 -
procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC.
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC). L'expert doit notamment se prononcer sur
l'état de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 III
101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de
fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées). Il
doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (ATF 148 III I consid. 2.3.3 ; Kühnlein,
Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise :
principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015
III 207 consid. 2.2). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci
(ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
15J001

- 19 -
2.3 En l’occurrence, la décision a été rendue par la justice de paix
in corpore (art. 5 al. 1 let. c LVPAE), qui a procédé à l’audition de la
recourante à l’audience du 29 janvier 2026. Des courriers sont encore
intervenus par la suite, sur lesquels l’intéressée a pu se déterminer. En
outre, la recourante et sa curatrice ont été entendues à l’audience du 8 mai
2026 de la Chambre des curatelles. Le droit d’être entendue de la
recourante a donc été respecté.
Par ailleurs, la décision se fonde notamment sur le rapport
d’expertise établi le 1er décembre 2025 par le Dr G.________, médecin
associé à l’Unité d’expertises du N.________, contenant des éléments
pertinents sur la situation de l’intéressée et émanant d’un médecin
spécialiste dans le domaine de la psychiatrie.
La décision entreprise répond donc aux réquisits légaux et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Dans son recours, la recourante indique qu’elle est enceinte de
quatre mois de son deuxième enfant, qu’elle veut se marier avec son
compagnon J.________ et que les démarches de reconnaissance de l’enfant
sont en cours. Le futur mari est cordonnier serrurier indépendant et a son
propre appartement. Les parents du futur mari sont disposés à accueillir le
couple et l’enfant à naître dans leur appartement de 4,5 pièces et à
s’occuper de l’enfant.
Selon la recourante, le Foyer D.________ serait devenu
incompatible avec la grossesse de celle-ci, dès lors qu’un courrier du foyer
du 26 février 2026 indique que cet établissement n’est pas adapté pour
garantir la sécurité et le bien-être d’une personne enceinte, notamment au
vu de la population du foyer. Elle en déduit que seule la possibilité de
s’installer soit auprès des beaux-parents, soit auprès de sa mère à X*** est
envisageable et nécessaire. La santé de la recourante se serait améliorée.
Elle plaide que l’expert ne l’avait pas revue depuis août 2025, donc à un
15J001

- 20 -
moment où le traitement neuroleptique n’avait donné encore aucun résultat
(puisqu’elle ne le prenait pas). Elle fait valoir qu’elle ne s’oppose désormais
plus à son traitement puisqu’elle en est satisfaite.
De manière générale, depuis l’été et l’analyse des médecins,
tout irait bien et les risques relevés n’existeraient plus, puisqu’elle serait
maintenant pleinement capable de gérer l’entier de sa situation. Elle relève,
à juste titre, qu’elle a poursuivi son suivi TIPP à raison d’une fois par
semaine, avec consultation auprès de la Dre F.________. Pour les ateliers du
foyer, elle les estime inutiles et n’y va donc pas. Elle serait d’accord de
poursuivre le programme TIPP sur un mode volontaire, tout comme la
consultation d’un psychiatre. Un suivi ambulatoire serait mieux adapté, ses
proches étant prêts à assumer cette charge et elle aurait besoin d’un
soutien de ceux-ci au vu de sa grossesse.
Dans ses déterminations du 23 juin 2026, la curatrice critique le
plan de traitement qui serait trop limité. Elle explique que le foyer a mis en
place différentes mesures en lien avec la grossesse de la recourante (suivi
d’une diététicienne et organisation d’un suivi gynécologique à Q***). Elle
fait part de ses doutes quant au retour à une médication par voie orale et
s’étonne de l’absence de mesures d’accompagnement à domicile (soutient
éducatif ou infirmier) prévues.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
15J001

- 21 -
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1
et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la «
déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_1109/2025 du 27 avril
2025 consid. 6.1.1 ; 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ;
Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code
civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave
état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui
apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence
de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635,
spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ;
TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne
placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_563/2025 précité
consid. 6.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme
d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée
(ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_563/2025 précité consid. 6.1 ; JdT 2009 I
156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-
à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale
ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
15J001

- 22 -
(ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (TF 5A_563/2025 précité consid. 6.1 ;
Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_563/2025
précité consid. 6.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une
autre façon que par un internement ou une rétention dans un établissement
constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie
et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les
références citées) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_563/2025 précité consid. 6.1 in fine et les références
citées).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en considération la charge que représente la personne
pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art.
426 al. 2 CC), ce qui est une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui. On ne saurait à cet égard ainsi exiger des
proches qu’ils sacrifient tout leur temps ou supportent les situations les plus
15J001

- 23 -
pénibles. Il s’agit toutefois d’un élément supplémentaire dont l’autorité doit
tenir compte, mais qui ne permet pas à lui seul de justifier un placement ;
dans chaque cas, l’autorité procédera à une pesée des intérêts en présence
(Delabays/Delaloye, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire
romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC], nn.
24 et 27 ad art. 426 CC, pp. 3049 et 3050 et les références citées ; Message,
FF 2006 pp. 6695-6696 ; CCUR 31 mars 2026/87).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l'adulte
est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus que l'état
de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de
l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p.
6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-retours
incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le monde
extérieur (Meier, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod,
Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-
après : CommFam, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre
aspect de l'appréciation de la proportionnalité (Guillod, CommFam, op. cit.,
n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). L'institution doit fournir l'assistance et les soins
dont la personne concernée a besoin ; elle est jugée appropriée si, par son
organisation et le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire les
besoins essentiels de la personne placée, « appropriée » ne signifiant pas
« idéale » ou « optimale » (TF 5A_212/2014 du 1er avril 2014 consid. 2.3.1).
3.2.3 Conformément à l’art. 437 CC, les autorités cantonales sont
habilitées à régler la prise en charge d'une personne sortant d'une
institution (al. 1) et à prévoir des mesures ambulatoires en sa faveur (al. 2).
15J001

- 24 -
Dans le canton de Vaud, les conditions auxquelles la pratique
de soins sous la forme ambulatoire peut être autorisée, les diverses
modalités de ceux-ci et l'organisation du suivi du patient relèvent de l'art.
29 LVPAE. Selon cette norme, lorsqu'une cause de placement à des fins
d'assistance existe, mais que les soins requis par la personne concernée
peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, le médecin autorisé
selon l'art. 9 LVPAE ou l'autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (ch. 1) ; la
décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi
de la personne concernée (ch. 2) ; la même procédure s'applique lorsqu'il
se justifie de prévoir des mesures ambulatoires à la sortie d'une personne
placée en établissement à des fins d'assistance (ch. 3) ; si la personne
concernée se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toute autre
façon le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise
l'autorité de protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la
réintégration du bénéficiaire (ch. 4).
Les mesures ambulatoires visées (thérapeutiques, mais aussi
préventives et d'assistance sociale) tendent à traiter, stabiliser ou encadrer
des troubles psychiques. Portant atteinte aux droits fondamentaux, elles
doivent se conformer aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, le
placement à des fins d'assistance et le traitement en institution qui lui font
suite devant être considérées comme une ultima ratio (Meier, op. cit., nn.
1313 ss, pp. 695 ss).
Une prise en charge ambulatoire suppose en outre l’acceptation
de la personne concernée, ou du moins un minimum de coopération de sa
part (JdT 2015 III 203 et les références citées ; Kühnlein, op. cit., p. 109 ;
Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne
2013 [ci-après : CommFam], n. 12 ad art. 437 CC, p. 771). Le Tribunal
fédéral a eu l’occasion d’examiner la base légale neuchâteloise permettant
de prononcer des mesures ambulatoires. Dans ce cadre, il a indiqué que,
concernant une disposition qui avait exactement la même teneur que l’art.
29 al. 4 LVPAE, il s’agissait en d’autres termes de mesures acceptées par le
patient ou du moins prévues pour un patient coopératif, le non-respect de
15J001

- 25 -
celles-ci n’aboutissant pas strictement à une médication administrée de
force, mais à un réexamen de l’opportunité d’ordonner un nouveau
placement à des fins d’assistance (aux conditions de l’art. 426 CC), dans le
cadre duquel un traitement sans consentement pourrait être alors au besoin
envisagé en application de l’art. 434 CC (TF 5A_341/2016 du 3 juin 2016
consid. 3.1).
A titre de mesures ambulatoires envisageables, la doctrine
mentionne par exemple la prise de médicaments sous surveillance, les soins
à domicile, la fréquentation d’une clinique de jour ou de nuit, les visites
périodiques chez un médecin, un rendez-vous hebdomadaire auprès d’un
service médico-social et la participation à des séances de psychothérapie
ou de thérapie comportementale (Ducor, CR CC, op. cit., n. 4 ad art. 437 CC,
p. 3105 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 7 ad art. 437 et les références citées
; Meier, op. cit., n. 1318 pp. 696-697). Ce type de mesures avait déjà été
admis sous l’ancien droit (Guillod, CommFam, op. cit., n. 9 ad art. 437, qui
cite les arrêts TF 5A_256/2010 du 9 avril 2010 et 5A_177/2011 du 28 mars
2011).
3.3 En l’occurrence, il ressort du dossier, notamment du rapport
d’expertise du 1er décembre 2025, que la recourante souffre d’une
schizophrénie simple, un trouble à tendance chronique, avec des difficultés
générales à agir raisonnablement et à fonctionner de manière autonome.
L’expert a relevé qu’elle n’était pas consciente de son trouble et avait
besoin d’un réseau de soins important (suivi psychiatrique
multidisciplinaire). Il a préconisé un placement à des fins d’assistance dans
un établissement spécialisé dans la prise en charge des troubles
psychiatriques, tel le Foyer D.________, dans lequel la recourante séjournait
déjà, tout en ne s’opposant pas à l’intégration d’un foyer plus proche du
domicile de sa mère, à X***.
Il ne fait aucun doute que la cause d’un placement à des fins
d’assistance est réalisée. Il est également manifeste que l’intéressée a un
besoin de protection et nécessite des soins, y compris la prise d’un
traitement médicamenteux (neuroleptiques) et un suivi réguliers. Toutefois,
15J001

- 26 -
se pose la problématique de la grossesse et du fait que le Foyer D.________
a clairement annoncé, le 26 février 2026, qu’il n’était plus possible de
garder l’intéressée dans l’institution, faute d’aménagements adéquats et
compte tenu de la cohabitation potentiellement délicate d’une personne
enceinte avec d’autres résidents du foyer également atteints au niveau
psychique. Dans ce contexte particulier, il y a lieu de s’interroger sur le point
de savoir si les soins dont la recourante a besoin en raison de ses troubles
ne pourraient pas lui être fournis par le biais d’une prise en charge
ambulatoire, plutôt qu’institutionnelle.
Un plan de traitement a été établi le 16 juin 2026 par le Dr
L.________, lequel comprend un suivi thérapeutique régulier à sa
consultation, la poursuite d’un traitement neuroleptique, avec passage à
une administration par voie orale, avec une surveillance du traitement par
dosage sanguin. Ce médecin estime que ces mesures ambulatoires
permettent de garantir la qualité des soins et d’assurer une surveillance
correcte du traitement. Il s’est notamment engagé à informer l’autorité en
cas de changement de situation, d’écart du traitement ou d’évolution
clinique défavorable, afin que des mesures puissent être prises rapidement.
J.________ a confirmé par écrit qu’il était disposé à accueillir durablement la
recourante à son domicile et à la soutenir au quotidien. Selon ses
déclarations à l’audience du 6 mai 2026, K.________ a également proposé
son aide en cas de besoin.
La curatrice estime en substance que ce plan de traitement est
trop limité, insuffisamment défini, sans mention d’un accompagnement
infirmier ou éducatif à domicile, et émet des doutes quant à la reprise de la
médication par voie orale, qui n’était pas régulièrement prise sous cette
forme par le passé.
S’il est évidemment exagéré de conclure, comme l’a fait la
recourante, qu’aucun foyer équivalent ne pourrait accepter une personne
enceinte, il n’empêche que, pour l’heure, les recherches d’un autre
établissement n’ont rien donné, les institutions contactées ayant refusé
d’entrer en matière en raison de sa grossesse. Par ailleurs, on doit constater
15J001

- 27 -
qu’actuellement, l’intéressée est quoi qu’il en soit très peu présente au
foyer. Elle est en effet déjà en grande majorité (toute la journée) au domicile
de son compagnon ou au lieu de travail de celui-ci, et chez la mère de ce
dernier le soir, pour souper. Elle se rend également en consultation chez
son médecin et son psychiatre à X***, où réside par ailleurs sa mère. Dans
ces conditions, le suivi de l’intéressée au foyer est de toute manière peu
efficace, voire inopérant, puisqu’elle ne passe en définitive que la nuit au
sein de l’établissement. On notera également qu’aucun incident alarmant
n’a été signalé malgré le fait que la recourante passe, depuis plusieurs mois,
la majorité de son temps hors milieu institutionnel.
S’il n’est pas exclu que le plan de traitement ne soit pas optimal
et pourrait le cas échéant devoir être adapté, respectivement renforcé, il a
néanmoins le mérite de garantir immédiatement à la recourante un
hébergement compatible avec la grossesse, tout en assurant un suivi
rapproché par un psychiatre et la continuité de son traitement
médicamenteux. S’agissant de l’administration des neuroleptiques sous
forme orale, il n’y a pas lieu de se substituer à l’avis du médecin si celui-ci
indique que la forme injectable présente des risques pour le fœtus. On
notera toutefois qu’un monitoring sanguin est prévu pour garantir la
continuité du traitement et qu’à l’audience du 6 mai 2026, l’intéressée a en
outre reconnu l’utilité de sa médication neuroleptique et indiqué qu’elle
continuerait à la prendre en cas de sortie du foyer. Elle a également semblé
accepter le diagnostic posé par les médecins. Enfin, ce plan de traitement
rencontre l’adhésion de la recourante, ce qui favorisera possiblement
davantage sa compliance à son suivi sur le long terme qu’un maintien en
foyer où elle ne se rend que la nuit, ce qui ne permet pas d’assurer un suivi
efficace. Il n’y a pas non plus de raison de s’écarter de l’avis du Dr L.________
lorsque celui-ci atteste que le plan de traitement proposé lui permet de
garantir les soins à la recourante et de surveiller le traitement. De plus,
cette dernière bénéficiera, en sus du soutien de sa propre mère, de
l’assistance quotidienne de son compagnon et de la mère de celui-ci. Ces
derniers ont connaissance des difficultés de la personne concernée et sont
disposés à l’aider au quotidien selon ses besoins, de sorte que, pour l’heure
et compte tenu de la fréquence rapprochée du suivi auprès du psychiatre,
15J001

- 28 -
l’absence d’accompagnement infirmier ou éducatif à domicile ne paraît pas
constituer un obstacle à la mise en œuvre du plan de traitement.
En définitive, les mesures ambulatoires telles que convenues
entre la recourante et son psychiatre apparaissent constituer un cadre
suffisamment soutenant pour assurer le suivi et les soins dont elle a besoin.
Le psychiatre responsable devra, comme il s’y est engagé, informer la
justice de paix en cas de mise en échec du traitement ambulatoire,
notamment d’une évolution défavorable de l’état de santé de l’intéressée,
de difficultés en lien avec la prise du traitement ou si les mesures
ambulatoires doivent être renforcées ou adaptées (par exemple, en vue de
l’ajout de mesures d’accompagnement à domicile ou d’autres suivis qui
seraient nécessaires).
En vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité et
compte tenu du contexte particulier lié à la grossesse de B.________, il
apparaît que le plan de traitement du 16 juin 2026 est à même d’assurer le
besoin d’assistance de la prénommée. Il y a en conséquence lieu de lever
le placement à des fins d’assistance au profit des mesures ambulatoires
précitées.
La recourante est toutefois rendue attentive qu’en cas de mise
en échec du traitement ambulatoire, l’opportunité de prononcer un nouveau
placement à des fins d’assistance sera examinée par l’autorité de
protection.
4.
4.1 En conclusion, le recours est admis et la décision entreprise
réformée aux chiffres VIII et IX de son dispositif, en ce sens que le placement
à des fins d’assistance est levé et que les mesures ambulatoires
susmentionnées sont ordonnées. La décision est maintenue pour le surplus.
4.2
15J001

- 29 -
4.2.1 Comme préavisé à l’audience du 6 mai 2026, Me Lazare
Ivanovic est formellement désigné en qualité de curateur de représentation
de la recourante, au sens de l’art. 449a CC, pour la présente procédure de
recours.
4.2.2 En cette qualité, Me Ivanovic doit être rémunéré par la Chambre
de céans pour les opérations et débours de son intervention dans la
présente procédure (art. 404 CC et cf. art. 3 al. 1 RCur [règlement sur la
rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]).
Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité
professionnelle, comme en l’espèce, a droit, en principe, à une
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3
al. 4 RCur). Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat
correspond au tarif horaire de 350 francs. Lorsque la personne concernée
ne dispose que de moyens financiers restreints, cette rémunération est
limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat d'office,
respectivement de 110 fr. lorsque les opérations sont effectuées par un
avocat-stagiaire (ATF 116 II 399 consid. 4b ; CCUR 26 septembre 2024/222 ;
art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l'indemnité du conseil d'office, l'autorité cantonale doit s'inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d'avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés spéciales
qu'elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a
consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences, audiences
et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu'il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5A_4/2018 du 17
avril 2018 consid. 3.4.2 ; 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3). En
matière civile, le défenseur d'office peut être amené à accomplir dans le
cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les
tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la
partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations
15J001

- 30 -
doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF
5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). Cependant, le temps
consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris
en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le
travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des
caractéristiques concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit
pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5D_118/2021 précité consid. 5.1.3 ; 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.2 et les références citées ; 5D_149/2016 précité consid. 3.3). L'avocat
doit toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l’importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17
avril 2018 consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; 5D_149/2016 précité consid.
3.3 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CCUR 28 mars 2022/51).
4.2.3 Dans sa liste des opérations du 26 juin 2026, Me Lazare Ivanovic
annonce avoir consacré 830 minutes, à savoir 13 heures et 50 minutes, à
cette affaire, pour la période du 22 avril au 26 juin 2026. Il précise dans son
courrier d’accompagnement qu’un nombre non négligeable de
correspondances et d’échanges avec sa mandante, de même que les
examens de courriers et avis de transmission, ont été retranchés et que
certains entretiens téléphoniques n’ont pas été comptabilisés et
apparaissent comme « offerts ».
Nonobstant ces explications, il apparaît, après examen des
opérations sur la base du dossier et compte tenu de la difficulté de la cause,
mais également de la période considérée, que la durée réclamée est
excessive. On constate que plusieurs courriels ont été comptabilisés, alors
même qu’un entretien téléphonique avec le destinataire a eu lieu le même
jour, laissant à penser qu’il ne s’agit que des écrits de confirmation, de
l’ordre du mémo, qu’il n’y a pas lieu d’indemniser (opérations des 12 et 21
mai ainsi que 1er et 16 juin 2026) ; on retranchera dès lors le temps de
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10 minutes consacré pour chacun de ces courriels, à savoir 50 minutes au
total. Les courriers au Tribunal cantonal des 1er mai et 26 juin 2026 (10
minutes au total) seront également retranchés, dans la mesure où ils ne
constituent que des simples courriers d’accompagnement du dépôt du
recours, respectivement de la liste des opérations, dont la teneur ne justifie
pas qu’ils soient rémunérés au titre de travail de l’avocat. Les opérations
relatives aux échanges avec la cliente des 24 et 25 juin 2026 (20 minutes
au total) ne seront pas prises en compte, celles-ci n’apparaissant pas
nécessaires au vu du stade tardif de la procédure, alors que le plan de
traitement a déjà été produit. Enfin, il n’y pas lieu de comptabiliser
l’entretien avec la cliente de 30 minutes intervenu le 12 mai 2026, alors
qu’une même opération est chiffrée le lendemain ; un seul entretien
apparaît suffisant pour rendre compte à la mandante des démarches
effectuées auprès des deux médecins contactés les deux jours en question.
Ainsi, en définitive, la durée indemnisable s’élève à 12 heures.
Au vu de la situation financière de la recourante, il y a lieu
d’appliquer le tarif horaire de 180 fr. prévu pour un avocat d’office (art. 2
al. 1 let. a RAJ). Il s’ensuit que l’indemnité de Me Lazare Ivanovic peut être
arrêtée à 2'511 fr. 40, à savoir 2'160 fr. (12h x 180) à titre d’honoraires, 43
fr. 20 de débours forfaitaires (2 % de 2’160 [art. 3bis al. 1 RAJ]), 120 fr. de
frais forfaitaires de vacation, et 188 fr. 20 (8,1 % de 2'323.20) de TVA sur le
tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant
la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
La recourante, au bénéfice de prestations de l’AI, paraît
indigente, de sorte que cette indemnité est laissée à la charge de l’Etat (art.
4 al. 2 RCur).
4.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
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- 32 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 mars 2026 par la Justice de paix du
district du Gros-de-Vaud est réformée aux chiffres VIII et IX,
comme il suit :
VIII. lève le placement provisoire à des fins d’assistance
prononcé à l’égard de B.________ et ordonne à celle-ci de
se conformer au traitement ambulatoire auprès du Dr
L.________, à Z***, défini dans le plan de traitement du 16
juin 2026, étant précisé que le médecin chargé du
traitement devra aviser l’autorité de protection si la
personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou
compromet de toute autre façon le traitement
ambulatoire suivant :
- suivi thérapeutique régulier auprès du Dr L.________, à
raison d’une consultation par semaine pendant les trois
premiers mois puis deux fois par mois si l’évolution le
permet, ou selon la fréquence préconisée par le
médecin précité ;
- prise régulière d’un traitement médicamenteux,
notamment à visée neuroleptique, selon prescription
du psychiatre responsable, lequel détermine le mode
d’administration et sa fréquence ;
IX. (supprimé)
La décision est maintenue pour le surplus.
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- 33 -
III. Me Lazare Ivanovic est désigné comme curateur de
représentation au sens de l’art. 449a CC de la recourante
B.________ pour la présente procédure de recours.
IV. Une indemnité de 2'511 fr. 40 (deux mille cinq cent onze francs
et quarante centimes), débours, vacation et TVA inclus, est
allouée à Me Lazare Ivanovic pour son activité dans la présente
procédure, à la charge de l’Etat.
V. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lazare Ivanovic (pour B.________),
- Mme C.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- T***, Direction médicale,
- Dr L.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
- Mme E.________,
- M. J.________,
par l'envoi de photocopies.
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- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001