vd_gerichte · PE24.020366 · 2024-11-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
802
PE24.020366-CLR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 388 al. 2 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 novembre 2024 par
V.________ contre l’ordonnance rendue le 15 octobre 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE24.020366-CLR, le Président de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 15 octobre 2024, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur des
plaintes déposées les 30 avril et 24 mai 2024 par V.________ contre
L.________ et sa curatrice X.________ (I) et a mis les frais de procédure, par
200 fr., à sa charge.
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- 2 -
La procureure a notamment considéré que des ordonnances
de non-entrée en matière avaient déjà été rendues concernant les faits
que V.________ reprochait à sa curatrice, et a rappelé que ces décisions
avertissaient l’intéressé que tout plainte concernant sa curatrice, son suivi
médical et les décisions de la Justice de paix ou du Centre social régional
ne seraient plus traitées et directement classées, au vu des multiples
plaintes au contenu manifestement infondé déposées par ce dernier.
Concernant les faits que V.________ reprochait à L.________, le Service des
tutelles et curatelles professionnelles avait refusé de ratifier la plainte.
2. Par acte du 4 novembre 2024, V.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant, en substance, à son annulation. Il a en
outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, ainsi que la
récusation in corpore des membres de la Chambre des recours pénale,
ainsi que la création, par tirage au sort, d’une cour extraordinaire.
3.
3.1 Selon l’art. 388 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours
manifestement irrecevables
(let. a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) ou
encore procéduriers ou abusifs (let. c).
L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1er janvier 2024 (RO
2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la procédure de statuer
seule dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour but de ne pas mener
la procédure de recours, respectivement de la clore prématurément, dans
les cas où – pour des raisons d’économie de procédure – il ne paraît pas
cohérent de laisser un collège se pencher sur ces recours (cf. Message du
Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure pénale du
28 août 2019, FF 2019 p. 6419).

- 3 -
Une personne procédurière est une personne qui met les
autorités à contribution de manière récurrente pour des motifs
insignifiants voire sans raison. Elle leur adresse des demandes
manifestement injustifiées, est quasi-hermétique aux informations qui lui
sont données et insiste sur son prétendu bon droit même si, de manière
répétée, il n’est pas donné suite à ses demandes (FF 2019 p. 6420).
3.2 En l’espèce, le recours de V.________, qui se révèle prolixe et
incompréhensible, ne respecte une nouvelle fois pas les exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP – qui ont été rappelées à l’intéressé à
maintes reprises (cf. CREP 27 juillet 2023/614 ; CREP 5 mai 2023/181 ;
CREP 8 mars 2023/675) – dès lors qu’il se limite encore et toujours à
invoquer la violation de diverses garanties constitutionnelles, et à revenir
sur le contenu d’innombrables écrits antérieurs, sans toutefois exposer en
quoi la décision entreprise procéderait d’une mauvaise application du
droit, en particulier en tant qu’elle constate que les faits objets de sa
plainte ont déjà été traités et que sa plainte dirigée contre L.________ n’est
pas valable dès lors qu’elle n’a pas été ratifiée par le Service des tutelles
et curatelles professionnelles.
Depuis plusieurs années, V.________ dépose des actes prolixes
et difficilement compréhensibles – comme tel est le cas du présent recours
– aux termes desquels, le plus souvent, il dépose des plaintes contre
diverses personnes, autorités ou magistrats sans qu’il soit possible de
discerner la commission d’une quelconque infraction, avant de recourir
contre les décisions écartant lesdites plaintes, recours pour la plupart
téméraires et dénués de chances de succès
(cf. CREP 19 septembre 2024/612 et les nombreuses références citées).
Dans ce contexte, le recours déposé contre une ordonnance du Ministère
public, qui porte à nouveau sur des contestations similaires et récurrentes
ne peut – en l’absence de nouveaux éléments permettant d’envisager la
commission d’une infraction pénale – qu’être considéré comme
procédurier et abusif au sens de l’art. 388 al. 2 let. c CPP. L’intéressé a au
demeurant été avisé à plusieurs reprises qu’il ne serait plus entré en
matière sur des actes de même nature.

- 4 -
Le Président de la Chambre des recours pénale constate donc
que le recours est doublement irrecevable pour les motifs qui précèdent
(art. 388 al. 2 let. b
et c CPP).
4. Le recourant demande la récusation de la Chambre des
recours pénale in corpore, faisant référence à des décisions
précédemment rendues par la Chambre.
4.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la
récusation est demandée en bloc peut déclarer lui-même la requête
irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée,
alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure
applicable, à une autre autorité (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 et les arrêts
cités ; TF 6B_615/2021 du 2 juillet 2021 consid. 3).
4.2 En l’espèce, la Chambre des recours pénale a déjà déclaré
irrecevables de multiples demandes de récusation la concernant et
émanant de V.________, considérant que le fait qu’elle ait pu, par le passé,
rendre des arrêts en défaveur de l’intéressé ne permettait pas de fonder
un motif de récusation
(cf. CREP 5 mai 2023/181 et les références citées ; ATF 143 IV 69 consid.
3.1).
En l’occurrence, présentée une énième fois par V.________ pour
un motif qu’il sait non pertinent, la demande de récusation est
manifestement abusive et doit être déclarée irrecevable, par le Président
de la Chambre des recours pénale, en application par analogie de l’art.
388 al. 2 let. c CPP.
5. Les frais de la procédure de recours, par 450 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du

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28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de V.________
(art. 428 al. 1 CPP).
Au vu du sort du recours, la requête d’assistance judiciaire doit
être rejetée, les conditions de l’art. 136 CPP n’étant pas réunies.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande de récusation est irrecevable.
III. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais du présent arrêt, par 450 fr. (quatre cent cinquante
francs), sont mis à la charge de V.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
- V.________,
- Ministère public central,

- 6 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, Mme [...] (pour
V.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :