vd_gerichte · KC19.011483 · 2019-11-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.011483-191556
273
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 25 novembre 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu la décision rendue sous forme de dispositif le 7 mai 2019,
adressée pour notification aux parties le 17 mai 2019, par la Juge de paix
du district de Lausanne, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence
de 2'348 fr. 50 sans intérêt, de l’opposition formée par S.________, à Le
Mont-sur-Lausanne, à la poursuite n° 8'549'305 de l’Office des poursuites
du même district, exercée contre elle à l’instance de A.________, à
Lausanne,
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vu la motivation de cette décision, requise par le poursuivant
le 22 mai 2019, adressée aux parties le 4 octobre 2019 et notifiées à
A.________ le 7 octobre 2019,
vu l'acte de recours, accompagné de pièces, déposé le 17
octobre 2019 par le poursuivant ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272), doit être introduit dans les dix jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, l'acte de recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cela signifie que
le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s.,
et les arrêts cités),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

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que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit
à tout le moins être produite dans le délai de recours,
qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
qu’en l’espèce, l'acte de recours du 17 octobre 2019 ne
contient aucun motif ou moyen de recours contre la décision de la juge de
paix, en particulier contre les considérants de cette décision selon lesquels
le poursuivant n'est pas au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive
concernant les frais d'hébergement de la poursuivie pour la période de
septembre 2014 à juillet 2015, les factures y relatives ne comportant pas
la mention des voies de droit pour les contester,
que le recourant se borne à résumer la situation de la
poursuivie en renvoyant à des pièces nouvelles, qui sont irrecevables (art.
326 al. 1 CPC), l’instance de recours statuant sur la base du dossier tel
qu’il a été constitué devant le premier juge avant que ce magistrat statue
sur la requête,
que le recours n’est dès lors pas motivé de manière conforme
aux exigences posées par la loi et la jurisprudence et doit par conséquent
être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- A.________,
- Mme S.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4'956 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

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La greffière :