vd_gerichte · ZD18.026885 · 2019-05-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 206/18 - 155/2019
ZD18.026885
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 mai 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par sa curatrice Mme [...] et assisté
de Me Philippe Graf, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALITIDÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’entrée en Suisse, le 30 décembre 2002, de V.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant), originaire de [...] et actuellement au
bénéfice d’une admission provisoire,
vu la demande de prestations déposée par l’assuré le 15
décembre 2015 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
vu l’extrait de son compte individuel à l’AVS, dont il ressort
qu’il a exercé deux très courtes missions en juin et juillet 2003, puis a
travaillé régulièrement de janvier 2004 à juillet 2005 par le biais
d’agences de placement, réalisant un gain de 19'961 fr. en 2004 et de
11'304 fr de janvier à juillet 2005, qu’il a ensuite été sans activité jusqu’en
juillet 2011, puis a accompli de courtes missions ayant donné lieu à de
faibles revenus (4'267 fr. en 2011, 4'609 fr. en 2012, 85 fr. en 2013 et
1'773 fr. en 2014),
vu le rapport médical établi le 29 janvier 2016 par le Dr
E.________, chef de clinique adjoint du Service de psychiatrie de liaison du
X.________ (ci-après : X.________), posant le diagnostic de schizophrénie
paranoïde continue (F20), présent depuis plusieurs mois/années, qui avait
nécessité une hospitalisation à l’Hôpital T.________ du 16 août au 14
septembre 2015 puis à partir du 17 septembre 2015, et permettait tout au
plus une capacité de travail de 20 à 30 % dans une mesure
occupationnelle,
vu le rapport médical du 15 juin 2016 du Dr P.________,
spécialiste en médecine interne générale, qui retenait le diagnostic de
schizophrénie paranoïde présente depuis 2003, entraînant une totale
incapacité de travail, avec des status post-décompensations psychotiques
en mai 2012 puis août 2012 et une hospitalisation prolongée en milieu

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psychiatrique d’août 2015 à février 2016, rapport qui précisait également
ce qui suit :
« Journaliste au [...], il aurait écrit, en 2002 un article, suite auquel il
aurait été incarcéré, puis torturé. Il aurait présenté une première
décompensation psychique, à la suite de ces évènements au [...].
En Suisse depuis 2003, il a été hospitalisé à plusieurs reprises en
milieu psychiatrique pour des décompensations psychotiques
aiguës. La dernière hospitalisation remonte à la période de
septembre 2015 à février 2016, avec une stabilisation difficile.
Depuis, le patient présente un déclin fonctionnel important. Il n'est
actuellement plus capable de gérer ses rendez-vous, devant être
accompagné pour chacun d'eux, ses factures, ni la prise de ses
médicaments. Un signalement à la Justice de Paix, ainsi qu'une
demande de mise sous curatelle à portée générale vont être
effectués très prochainement par les psychiatres qui suivent le
patient.
Par ailleurs, le patient a présenté une décompensation cardiaque en
2013, sur insuffisance cardiaque, alors avec une fraction d'éjection
du ventricule gauche à 15%. L'évolution s'est révélée favorable sous
un traitement anti-hypertenseur. Une dernière fraction d'éjection du
ventricule gauche se monte à 45-48%, en janvier 2016. Il présente
également une tachycardie sinusale, probablement sur effet
secondaire de la clozapine, justifiant un traitement ralentisseur par
bêta-bloquants »,
vu le rapport médical du 6 septembre 2016 des Dresses
S.________ et L.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et
médecin assistante à l’Hôpital T.________, qui ont notamment précisé ce
qui suit :
« > 1.3
Traitement hospitalier/cure
Où?
Hôpital T.________ en 2003 (période exacte non précisée) - en 2004
(période exacte non précisée), du 03.01.2007 au 30.01.2007, du
03.12.2007 au 19.12.2007, du 29.05.2012 au 06.06.2012, du
01.08.2015 au 04.08.2015, du 16.08.2015 au 14.09.2015 et du
17.09.2015 au 16.02.2016, Hôpital d' [...] du 12.08.2012 au
28.08.2012.
[…]
> 1.4
Anamnèse (évolution chronologique, thérapie suivie à ce
jour, symptômes actuels)
M. V.________ a présenté les premiers symptômes d'une péjoration
de son état psychique avant son arrivée en Suisse en 2003 avec une
première hospitalisation au [...], son pays natal. Il a bénéficié d'un
suivi psychiatrique à la Policlinique Psychiatrique, [...], au X.________
en 2003 dans le cadre d'une schizophrénie paranoïde. Le diagnostic

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de schizophrénie paranoïde a été posé en mars 2003 lors du premier
épisode psychotique ayant motivé sa première hospitalisation à
l'Hôpital T.________ à l'époque. Par la suite, nous relevons plusieurs
hospitalisations en milieu psychiatrique jusqu'à 2016, pour mise à
l'abri dans le cadre de décompensations psychotiques florides. Nous
notons que M. V.________ a bénéficié de traitements neuroleptiques
de longue date, ainsi que de suivis psychiatriques en ambulatoire de
courte durée, avec la continuité du suivi assurée par ses médecins-
traitants généralistes. […] M. V.________, dans le cadre du trouble
psychique dont il souffre, présente d'une manière chronique une
production hallucinatoire active de type acoustico-verbale et
cénesthésique associée à des idées délirantes de grandeur et de
persécution à thématique mystique et de filiation. Ces symptômes
se sont montrés très résistants au traitement médicamenteux, ce
qui a motivé la longue durée de la dernière hospitalisation à l'Hôpital
T.________, au vu des multiples changements du traitement
neuroleptique. Nous notons la présence d’une conscience morbide
que partiellement conservée, en ce qui concerne le trouble
psychique dont il souffre. Le traitement psychotrope actuel à base
d'un traitement neuroleptique, antidépresseur et anxiolytique, a
permis une amélioration et stabilisation de son état psychique, avec
les symptômes psychotiques susmentionnés présents actuellement
qu'à bas bruit »,
vu l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) du 9 mai 2017 concluant à la présence chez l’assuré
d’une totale incapacité de travail dans toute activité depuis 2002,
vu le projet de décision du 14 juillet 2017, par lequel l’OAI a
fait savoir à l’assuré qu’il entendait refuser sa demande de prestations au
motif que les conditions générales d’assurance n’étaient pas remplies,
puisque son incapacité de travail était antérieure à son entrée en Suisse,
vu les objections apportées par l’assuré à ce projet en date du
28 novembre 2017, accompagnées d’un rapport médical établi le 28
novembre 2017 par la Dresse Q.________, cheffe de clinique adjoint à
l’Unité de psychiatrie [...] du X.________ à [...] :
« […] Néanmoins, bien que la maladie psychiatrique ait
probablement débuté en 2003 environ, juste avant son arrivée en
Suisse, M. V.________ a pu récupérer sur le plan fonctionnel entre les
premières décompensations psychotiques, et a pu exercer une
activité professionnelle, même après le début de la maladie. La
preuve en est qu'il a notamment cotisé auprès des caisses de
compensation sur plusieurs périodes allant de 2003 à 2015. J'ai
également pu retrouver dans le dossier médical de M. V.________,
des rapports médicaux qui mentionnent qu'il a exercé une activité
professionnelle. Un rapport médical datant de janvier 2007 par

- 5 -
exemple note que M. V.________ a travaillé comme aide-cuisinier à
mi-temps, et qu'il a dû stopper cet emploi en raison d'un
changement de son statut pour un statut NEM qui ne l'autorisait plus
à avoir une activité professionnelle. Ce même rapport préconise par
ailleurs que M. V.________ puisse poursuivre une activité régulière
pour qu'il puisse maintenir une stabilité sur le plan psychique.
M. V.________ a été hospitalisé brièvement en milieu psychiatrique en
2004, puis à 2 reprises également brièvement en 2007, puis
brièvement en 2012, 2 fois en 2013 et à une reprise en 2015. Entre
fin 2015 et août 2017, M. V.________ est hospitalisé 2 fois sur de
longues périodes. Je note à ce moment-là dans les rapports
médicaux des nouveaux éléments sur le plan clinique, tels qu'un
apragmatisme, des difficultés organisationnelles et de probables
troubles cognitifs.
Pour ce qui est du suivi ambulatoire sur le plan psychiatrique, M.
V.________ a bénéficié d'un suivi suite à sa première hospitalisation
en Suisse en 2004, puis a longtemps été sans suivi psychiatrique
ambulatoire. Depuis 2015, il est à nouveau suivi sur le plan
psychiatrique »,
vu l’avis du SMR du 28 janvier 2018, prenant position comme
suit :
« […] finalement le 28.11.17, le X.________ ne remet pas en cause le
diagnostic de schizophrénie paranoïde continue en p1, ni son début
avant son arrivée en Suisse. En plus le X.________ NE PEUT PAS
IGNORER que ce type de maladie se déclare dès l'adolescence en
principe, et que la littérature médicale est en accord avec ce point-
là. Il est donc plus que vraisemblable que la date d'IT [incapacité de
travail] est 2002 au moins dans ces conditions donc bien avant son
arrivée en Suisse. Enfin au vu de la gravité de ce diagnostic, il parait
peu probable que cet assuré ait pu avoir des durées de travail
conséquentes sans arrêt ou décompensation, et nous ne voyons pas
en quoi l'argumentation du X.________ apporterait donc une
modification de notre point de vue au regard de la date d'IT durable.
Ainsi, nous ne retenons pas les allégations peu fondées du
X.________, avec des explications peu contributives par rapport à la
clinique pure et de la date de l'IT. Ainsi, les affirmations médicales
du X.________ n'apparaissent donc ni plausibles, ni convaincantes en
l'état au vu de tout le dossier. Pour toutes ces raisons, nous n'avons
aucune raison de nous écarter, des constatations antérieures »,
vu la décision de l’OAI du 22 mai 2018, rejetant la demande de
prestations de l’assuré,
vu le courrier de l’OAI du 22 mai 2018 adressé à l’assuré par
l’intermédiaire de sa curatrice et ayant la teneur suivante :
« Pour notre part, nous ne pouvons que maintenir notre position.

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Celle-ci est, en effet, avant tout fondée sur les différents rapports
médicaux au dossier, lesquels laissent clairement apparaître que les
troubles dont souffre votre pupille existaient déjà au moment de son
entrée en Suisse en décembre 2002, avec la présence de
symptômes ayant justifié une hospitalisation alors qu'il vivait encore
dans son pays d'origine. On notera d'autre part un suivi depuis et un
traitement neuroleptique depuis 2003 ainsi que de nombreuses
hospitalisations depuis cette date.
Ces éléments démontrent à satisfaction que votre pupille présentait
déjà, sur le plan médical, une incapacité de travail notable avant son
entrée en Suisse.
A cet égard, le rapport du 28 novembre 2017 n'amène aucun
élément d'ordre médical qui serait de nature à remettre en cause
notre appréciation, mais se contente de mettre en avant le fait que
notre assuré aurait travaillé et versé des cotisations entre 2003 et
2015.
Si cet élément est parfaitement exact, et nous était d'ailleurs connu
lors de la rédaction de notre projet de décision, il ne permet
toutefois pas de démontrer que votre pupille présentait une capacité
de travail notable durant cette période. Ainsi, à la lecture de l'extrait
de son compte individuel (Cl), on constate au contraire que les
activités exercées n'ont été ni durables, ni régulières, et n'ont par
ailleurs rapporté que de faibles des revenus.
On rappellera à cet égard que l'invalidité est réputée survenue,
s'agissant de l'octroi d'une rente d'invalidité, dès que la personne
assurée a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1
let. b LAI), et qu'au terme de cette année, il est invalide à 40 % au
moins (art 28 al. 1 let. c LAI).
Or, comme évoqué ci-dessus, les activités déployées par notre
assuré ne sont pas suffisantes, de par leur intensité et leur durée,
pour justifier une interruption de l'incapacité de travail,
respectivement de l'invalidité. Son parcours démontre au contraire
qu'il n'avait pas la capacité de s'insérer durablement dans le monde
de l'économie »,
vu le recours interjeté par l’assuré le 22 juin 2018 contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et, principalement, au renvoi de la cause à
l’OAI pour nouvelle décision sur le début et le montant de la rente
d’invalidité sur la base de l’expertise judiciaire qui aura été mise en
œuvre, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction puis nouvelle décision dans le sens des considérants,
vu la réponse de l’OAI du 27 septembre 2018,

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vu la réplique déposée par le recourant le 17 janvier 2019 par
l’entremise de son mandataire, concluant à la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique judiciaire et accompagnée d’un certificat médical
établi le 10 janvier 2019 par le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et la Dresse Q.________ ayant le contenu suivant :
« De juin 2003 au moins à juillet 2005, M. V.________ a exercé
différentes activités professionnelles, et il était occupé, en fonction
de ses engagements, à des taux entre 50% et 100%. Il s'agit de
quelqu'un qui a toujours souhaité travailler, et il l'aurait fait
constamment à 100% s'il avait pu trouver les possibilités concrètes
de le faire (places de travail), ce que son statut de séjour ne facilitait
pas. Les emplois que notre patient a pu occuper ont participé à sa
stabilité psychique. Aucun certificat d'incapacité de travail n'a
jamais été établi par ses médecins-psychiatres en ambulatoire
durant cette période-là. Selon les éléments figurant dans le dossier
médical à disposition, les médecins soussignés attestent par
conséquent que M. V.________ avait une capacité de travail comprise
entre 80% et 100% en moyenne entre mai 2003 (au moins) et fin
2005. Pour ce qui est de la capacité de travail avant cette période, à
défaut de renseignements suffisants, les soussignés ne peuvent pas
se prononcer.
En août 2005, la demande d'asile de M. V.________ a été refusée et il
a reçu un permis NEM (sic), ce qui l'a empêché de poursuivre toute
activité professionnelle. Suite à ce changement de statut, on
constate une péjoration de l'état psychique de notre patient. En
effet, on note dans le dossier médical des symptômes de plus en
plus envahissants, un retrait social, et des difficultés de
collaboration avec les professionnels. Jusqu'à fin juillet 2005, le
dossier médical ne contient aucun élément pouvant faire penser à
une incapacité de travail qui aurait duré plus d'une ou deux
semaines, hormis durant les périodes d'hospitalisation. Au contraire,
notre dossier, en particulier tous les éléments qui ressortent de
l'anamnèse professionnelle, conduisent à la conclusion que, malgré
le diagnostic posé en mars 2003, M. V.________ pouvait travailler
normalement, et que son atteinte restait, grâce à ses activités
professionnelles précisément, bien compensée, sauf à l'occasion de
rares crises, qui ont mené à des hospitalisations ponctuelles.
Selon les éléments du dossier médical, c'est suite au refus de la
demande d'asile par les autorités suisses, qu'apparaît le premier
moment notable dans l'histoire du patient en Suisse, où l'on peut
évoquer probablement un bouleversement important, avec une
décompensation progressive de ses troubles psychiatriques, ayant
entraîné une diminution de sa capacité de travail au long cours.
Depuis août 2005, il y a donc eu non seulement la perte de l'espoir
en une stabilité au niveau du statut de séjour, mais aussi une perte
concrète de la possibilité d'occuper son temps en travaillant et en se
rendant utile, et de la possibilité de devenir financièrement
indépendant. Tous ces éléments ont été les facteurs d'un
déséquilibre relativement rapide d'une situation de santé bien
compensée, et jusque-là viable sur le plan socio-professionnel. Rien
d'autre, dans le dossier médical qui est à notre disposition, ne

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permet d'expliquer pourquoi, d'actif et de bien inséré
professionnellement entre 2003 et mi-2005, M. V.________ est
ensuite devenu durablement et totalement incapable de travailler et
de gagner sa vie.
C'est pour ces raisons que nous considérons comme probable le fait
que la capacité de travail a commencé de se dégrader
progressivement entre août 2005 et début 2006. Nous évaluons
ainsi que l'incapacité de travail de Monsieur V.________ dans toute
activité peut, depuis fin 2006 au plus tard, raisonnablement être
évaluée entre au moins 50% et 100% »,
vu la réplique de l’OAI du 19 février 2019 accompagnée d’un
avis du SMR du 5 février 2019, lequel a admis qu’une incapacité de travail
durable ne pouvait être établie avec certitude sur la base du seul
diagnostic de schizophrénie paranoïde – cette pathologie pouvant
connaître des phases de compensation rendant une certaine capacité de
travail envisageable avec un traitement adéquat et dans une activité
strictement adaptée – et a proposé qu’une expertise psychiatrique soit
mise en œuvre afin de déterminer, au degré de la vraisemblance
prépondérante, à partir de quand l’atteinte retenue pouvait être
considérée comme durablement incapacitante,
vu le courrier du recourant du 5 mars 2019, réitérant sa
demande de mise en œuvre d’une expertise judiciaire ;
attendu que le recours a été formé en temps utile auprès de
l’autorité compétente et remplit les autres conditions de forme, de sorte
qu’il est recevable (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ;
art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi
de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),

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que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2) ;
attendu qu’aux termes de l’art. 36 al. 1 LAI, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, ont droit aux rentes ordinaires les
assurés qui, lors de la survenance de l’invalidité, comptent une année
entière au moins de cotisations, ce délai étant passé à trois ans depuis le
1er janvier 2008,
que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en
considération (art. 4 al. 2 LAI),
que selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce l’OAI –
examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin,
que dans sa réponse du 19 février 2019, l’OAI a convenu, sur
la base de l’avis du SMR du 5 février 2019, de la nécessité de mettre en
œuvre une expertise psychiatrique,
qu’il faut en effet constater que des incertitudes demeurent
quant à la capacité de travail présentée par le recourant depuis son
arrivée en Suisse au vu des différents rapports médicaux au dossier, de
l’extrait de son compte individuel à l’AVS et compte tenu de sa situation
administrative,
que les faits pertinents n’ont ainsi manifestement pas été
constatés de manière complète (cf. art. 98 let. b LPA-VD),
qu’il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et non de faire réaliser une expertise judiciaire
comme requis par le recourant (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1),

- 10 -
qu’il convient par conséquent d’annuler la décision querellée
et de renvoyer la cause à l’OAI, afin qu’il en complète l’instruction par le
biais d’une expertise psychiatrique et statue à nouveau ;
attendu qu’en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (cf. art. 69 al. 1bis LAI),
qu’en l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400
fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe,
que le recourant obtient gain de cause avec l’assistance d’un
mandataire qualifié, de sorte qu’il peut prétendre à une indemnité de
dépens, qu’il convient d’arrêter à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]),
que le recourant s’est par ailleurs vu accorder l’assistance
judiciaire avec effet au 22 juin 2018, avec notamment la nomination d’un
avocat d’office en la personne de Maître Philippe Graf, qui a produit sa
liste des opérations en date du 5 mars 2019, celle-ci faisant état de 20
heures de travail, 200 copies et 56 fr. 30 de frais,
que le défenseur d’office a droit au remboursement forfaitaire
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et
du temps qu’il y a consacré, le juge appréciant l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et appliquant un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]),
que parmi les opérations figurent une heure de conférence
avec la curatrice du recourant (26 juillet 2018), mais également une heure

- 11 -
et demie de conférence avec le client et la Dresse Q.________ (21 juin
2018), deux conférences téléphoniques avec cette Dresse pour un total de
24 minutes (12 juillet et 3 décembre 2018), ainsi que quatre e-mails qui lui
ont été adressés à elle seule pour une durée totale de 42 minutes (2
juillet, 5 septembre, 23 octobre, 26 novembre 2018),
que dans la mesure où la situation du recourant n’est pas
d’une complexité particulière, il se justifie de considérer qu’une
conférence d’une heure était suffisante pour l’éclaircir,
que les contacts nécessaires avec la Dresse Q.________, qui
n’est pas la représentante du recourant et dont l’intervention a consisté
en la rédaction d’un rapport médical de deux pages en date du 10 janvier
2019, ne devaient pas excéder une demi-heure,
que le temps consacré à l’analyse du dossier médical, à
l’étude du dossier AI et aux recherches juridiques a été chiffré au total à 4
heures et 48 minutes (22 juin, 24 octobre, 21 novembre 2018 et 15 janvier
2019),
qu’au vu du dossier et des questions juridiques qui se posent,
il se justifie d’estimer que deux heures et demie auraient dû suffire,
qu’en outre, les opérations postérieures au présent arrêt
peuvent tout au plus être admises à hauteur de 15 minutes en vue des
explications à fournir au recourant, respectivement à sa curatrice,
qu’en définitive, les opérations nécessaires à
l’accomplissement du mandat d’avocat d’office doivent être réduites à 14
heures et 51 minutes, ce qui correspond à un défraiement de 2’673 francs,
que s’agissant des débours, il convient d’appliquer le forfait
correspondant à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis RAJ), soit 133 fr.
65,

- 12 -
qu’au total, l’indemnité d’office est donc arrêtée à 3'022 fr. 75
(débours et TVA compris),
que l’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par
les dépens, le solde, soit 1’022 fr. 75, sera provisoirement supporté par le
canton, le recourant étant toutefois rendu attentif au fait qu’il est tenu
d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 22 mai 2018 est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour nouvelle décision après instruction
complémentaire au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de 2’000 fr. (deux mille francs) au
recourant, à titre de dépens.
V. Il est alloué à Me Philippe Graf, conseil d'office du recourant,
une indemnité fixée, après déduction des dépens précités, à
1’022 fr. 75 (mille vingt-deux francs et septante-cinq
centimes), TVA et débours compris.

- 13 -
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :