vd_gerichte · PE24.017656 · 2025-07-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
503
PE24.017656-SFE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 juillet 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 303 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 janvier 2025 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 13 janvier 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE24.017656-
SFE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 27 avril 2024, D.V.________ a déposé plainte pénale
auprès de la police de sûreté du Canton de Vaud contre son ex-
compagnon D.________. Elle lui reproche d’avoir, en France, à [...], entre le
29 mars 2020 et le 7 mai 2020, pincé la poitrine de sa fille C.V.________,
née le 8 septembre 2015, à des fins d’excitation sexuelle.
351

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L’enfant a été entendue par la police cantonale vaudoise le
même jour (cf. rapport d’audition LAVI annexé au PV aud. 2).
Le 15 mai 2024, la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
alors en charge du dossier, a adressé au Ministère public central une
requête de délégation à l’étranger (France). Le 4 décembre 2024, la
plainte précitée a été transmise aux autorités françaises aux fins de
poursuite (P. 4 et 5).
b) Le 18 juillet 2024, à la suite des faits susmentionnés,
D.________ a déposé plainte pénale contre D.V.________ pour dénonciation
calomnieuse (PV aud. 1).
B. Par ordonnance du 13 janvier 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de D.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
En substance, le procureur a considéré qu’aucun élément au
dossier ne permettait de soupçonner, à satisfaction de droit, que
D.V.________ avait déposé plainte contre D.________ en le sachant innocent
ni d’affirmer qu’elle avait eu une quelconque intention dolosive ainsi que
le dessein particulier de faire ouvrir une poursuite pénale contre lui. Il a
ajouté qu’au vu de l’audition vidéo de C.V.________, aucune mesure
d’instruction ne serait à même d’établir la réalisation des éléments
constitutifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse, en soulignant que
la plainte déposée le 27 avril 2024 avait fait l’objet d’une dénonciation à
des fins de poursuite aux autorités compétentes françaises.
C. Par acte du 30 janvier 2025, D.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant son annulation, à
ce qu’ordre soit donné au Ministère public d’ouvrir une instruction pénale
pour dénonciation calomnieuse et de procéder à la confrontation des
parties. Il a également conclu à l’octroi d’une indemnité de 1’513 fr. 40

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pour ses frais d’avocat et à ce que le Ministère public soit condamné à
tous les frais de la procédure de recours. A l’appui de son recours, il a
produit un lot de pièces.
Le 24 février 2025, D.________ a versé un montant de 770 fr. à
titre de sûretés pour la procédure de recours.
Le 25 juin 2025, dans le délai imparti, le Ministère public a
indiqué qu’il n’entendait pas se déterminer sur le recours déposé et s’est
référé à l’ordonnance entreprise.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 Sauf disposition contraire du CPP, les communications des
autorités pénales sont notifiées en la forme écrite (art. 85 al. 1 CPP). Selon
l’art. 85 al. 2 CPP, la notification se fait en principe par lettre signature ou
par tout autre mode de communication impliquant un accusé de réception,
notamment par l’entremise de la police. Le prononcé est réputé notifié
lorsqu’il a été remis au destinataire, à l’un de ses employés ou à toute
personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage (art. 85 al. 3
CPP).

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Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fardeau de la
preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe en principe à
l’autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 144 IV 57
consid. 2.3 ; ATF 142 IV 125 consid. 4). L’autorité supporte donc les
conséquences de l’absence de preuve, notamment lorsqu’elle notifie une
ordonnance par pli simple plutôt que d’user des formes de notification
prévues à l’art. 85 al. 2 CPP, en ce sens que si la notification ou sa date
sont contestées et qu’il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu
de se fonder sur les déclarations du destinataire de l’envoi. La preuve de
la notification peut néanmoins résulter d’autres indices ou de l’ensemble
des circonstances, par exemple un échange de correspondance ultérieur
ou le comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 précité consid. 4.3 et
les références citées).
1.2 En l’espèce, on ignore la date exacte à laquelle l’ordonnance
du 13 janvier 2025 a été envoyée à D.________. Dans ces conditions, il y a
lieu de se fonder sur les déclarations du recourant, qui allègue que la
décision querellée lui a été notifiée le 20 janvier 2025 à son domicile. Il
s’ensuit qu’en l’absence d’élément contraire, il faut admettre que le
recours, déposé le 30 janvier 2025, a été interjeté en temps utile (cf. ATF
142 IV 125) et auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il est ainsi recevable.
Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont
également recevables (art. 389 al. 3 CPP).
2.
2.1 Le recourant fait en substance valoir qu’il a été en couple avec
D.V.________ jusqu’au mois de mars 2022, que, depuis leur séparation, son
ex-compagne chercherait à lui nuire par tous les moyens et que ce serait
dans le cadre de cette « vendetta » qu’elle aurait déposé une plainte
pénale contre lui en l’accusant faussement d’attouchements sur sa fille. Il
expose encore qu’une confrontation, ainsi que l’éventuelle audition de
l’enfant, auraient permis d’établir le caractère calomnieux de l’accusation.

- 5 -
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid.
3.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où

- 6 -
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2 L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP sanctionne d'une peine privative de
liberté ou d'une peine pécuniaire quiconque aura dénoncé à l'autorité,
comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait
innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une
communication imputant faussement à une personne la commission d'un
crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2;
TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_1248/2021 du 16
août 2022 consid. 2.1.1). La dénonciation consiste à imputer en fait à la
personne dénoncée un comportement qui est, en droit, constitutif d’un
crime ou d’un délit. Pour qu’il y ait dénonciation, il n’est pas nécessaire
que l’auteur affirme, comme étant certain, que la personne dénoncée a eu
un tel comportement ; il suffit qu’il rapporte à l’autorité, à dessein, des
faits suffisants pour que celle-ci conçoive un soupçon qui l’oblige à
procéder à des investigations (Delnon/Rüdy, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd. 2019, n. 17 ad art. 303 CP). Une
dénonciation n’est calomnieuse que si la personne mise en cause est
innocente, ce qui implique que cette personne n’a pas commis les faits
délictueux qui lui sont faussement imputés. Est considéré comme innocent
notamment celui qui a été libéré par un jugement d’acquittement ou par
le prononcé d’un non-lieu. Le juge de la dénonciation calomnieuse est,
sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une telle décision (ATF
136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102 ; TF 6B_859/2022 précité ; TF
6B_1248/2021 précité). Cela étant, celui qui dépose une dénonciation
pénale contre une personne ne se rend pas coupable de dénonciation
calomnieuse du seul fait que la procédure pénale ouverte
consécutivement à la dénonciation est classée ; l’infraction n’est réalisée
que si l’innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une
procédure précédente (ATF 136 IV 170 consid. 2.2).

- 7 -
L'élément constitutif subjectif de l'infraction implique que
l'auteur sache que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une
connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170
consid. 2.1; TF 6B_859/2022 précité consid. 3.2 ; TF 6B_1248/2021 précité
consid. 2.1.1). Seul l’auteur qui agit dans le dessein particulier de « faire
ouvrir […] une poursuite pénale » peut se rendre coupable de
dénonciation calomnieuse. En outre, l’infraction n’est pas réalisée si
l’enquête a été ouverte ensuite d’une dénonciation opérée de bonne foi
par son auteur (Stettler, in : Macaluso et al. [éd.], Commentaire romand,
Code pénal II, 2e éd., Bâle, 2017, nn. 19 et 23 ad art. 303 CP). Celui qui
dépose une dénonciation pénale contre une personne ne se rend ainsi pas
coupable de dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure
pénale ouverte consécutivement à la dénonciation a débouché sur une
décision d'acquittement ou de classement. Une telle décision, lorsqu'elle
existe, n'empêche pas celui qui doit répondre d'une dénonciation
calomnieuse d'expliquer pourquoi, selon lui, le dénoncé avait adopté un
comportement fautif et d'exciper de sa bonne foi (ATF 136 IV 170 consid.
2.2; TF 6B_859/2022 précité ; TF 6B_1248/2021 précité).
2.3 En l’espèce, il ressort du dossier qu’après un contact
téléphonique le 25 avril 2024, D.V.________ a été entendue par la police de
sûreté le 27 avril 2024 (PV aud. 2). À cette occasion, elle a en substance
exposé qu’elle était arrivée en Suisse en 1994 – en provenance d’Estonie
apparemment – et qu’elle avait épousé, le 22 juin 1998, E.________, dont
elle vivait séparée depuis le 11 janvier 2016. Le 12 juin 2001, elle avait
rencontré le recourant dans un bar où elle travaillait comme danseuse et
avait débuté une relation avec lui, qui avait duré jusqu’au 14 février 2023,
date à laquelle il avait quitté le domicile qu’ils occupaient ensemble à la
suite des violences domestiques. Le 8 septembre 2015, elle avait donné
naissance à des jumeaux, [...] et [...], issus d’une fécondation in vitro
réalisée grâce à un donneur anonyme. Ces deux enfants avaient été
reconnus par son mari E.________. Le recourant avait toutefois toujours
participé activement à leur éducation jusqu’à leur séparation. Il était
d’ailleurs en train d’essayer d’obtenir un droit de garde sur les enfants (PV
aud. 2, R. 5).

- 8 -
Lors de son audition, D.V.________ a en outre exposé qu’en
janvier 2024, « suite au procès concernant [...] », soit, si l’on comprend
bien, au procès relatif au droit de garde sur les enfants, elle leur avait
demandé s’ils voulaient habiter avec lui. Sa fille lui avait répondu de
manière très directe qu’elle ne voulait pas vivre chez lui. Interrogée pour
savoir s’il lui avait « fait quelque chose », elle avait répondu qu’il lui
« pinçait la poitrine ». Après avoir cherché de l’aide auprès de la pédiatre
puis de la pédopsychiatre des enfants, D.V.________ avait pris contact avec
la police par téléphone le 25 avril 2024. A la suite de cet entretien, elle
avait questionné à nouveau sa fille en la filmant. Cette dernière lui avait
alors indiqué que D.________ faisait cela la nuit, qu’il venait dans sa
chambre et lui pinçait « les tétines » jusqu’à lui faire mal. Par la suite, elle
allait dans les escaliers en appelant sa maman. Les événements se
seraient produits en France entre le 29 mars 2020 et le 7 mai 2020,
période durant laquelle les enfants se trouvaient chez le recourant parce
que D.V.________ souffrait du COVID (PV aud. 2, R. 6).
Entendue par la police le même jour (cf. rapport d’audition
LAVI annexé au PV aud. 2), [...] a spontanément indiqué ce qui suit : « Y a
quelque chose de très important il faut que je te dise… quand j’étais chez
un cousin, c’était [...], y avait son grand-père et son grand-mère et en plus
pendant que j’ai dormi… Ben… il m’a touchée et je me suis réveillée cette
nuit-là et le matin j’allais dans les escaliers… et en plus j’ai dû attendre
ma mère quand il venait, et c’est tout ». L’enfant a pour le reste tenu un
discours très déstructuré et avait de la difficulté à répondre aux questions
qui lui étaient posées. Dans un premier temps, elle n’a notamment pas su
expliquer ce que « toucher » voulait dire. Elle a ensuite montré sa jambe
et son bras, puis les épaules lorsqu’il lui a été demandé d’indiquer les
endroits concernés. Ce n’est qu’après plusieurs demandes de précision de
l’inspectrice qu’elle a finalement évoqué le terme « pincer » et a montré
sa poitrine sans toutefois être en mesure de la nommer. Si la portée de
ces déclarations devra sans doute encore être examinée par des experts,
on ne peut à ce stade en tout cas pas dire qu’elles emportent la
conviction.

- 9 -
À cela s’ajoute que la plainte de D.V.________ a été déposée
dans un contexte de séparation manifestement houleux. Il semble en effet
qu’une procédure dans laquelle le recourant tenterait d’obtenir un droit de
garde ou de visite sur les enfants est en cours (PV aud. 2, p. 3 et 5). Il est
en tout cas certain que des plaintes pénales réciproques ont été déposées
et que D.V.________ est de ce fait actuellement prévenue dans le cadre
d’une enquête, enregistrée sous la référence PE23.009338, où il lui est
reproché des actes de violences domestiques ainsi qu’un chantage affectif
en vue d’obtenir de l’argent du recourant (P. 2 produites à l’appui du
recours). Lors de son audition dans le cadre de cette enquête, D.V.________
a d’ailleurs admis qu’elle s’était fait remettre l’équivalent de 30’000 fr. par
le recourant à titre de « dédommagement » pour de prétendus actes de
maltraitance (ibid., ll. 52 ss). Elle a par ailleurs indiqué qu’elle exigeait
qu’il lui verse 1’000 fr. lorsqu’il buvait de l’alcool (ibid., ll. 137 ss), qu’elle
lui demandait également de l’argent s’il ne parvenait pas à perdre du
poids et qu’il lui était aussi arrivé de lui demander 1’000 fr. s’il
s’approchait à moins d’un mètre d’elle (ibid., ll. 200 ss). Elle a de même
reconnu qu’elle lui avait demandé l’équivalent de 100’000 fr. pour qu’elle
accepte de rester avec lui (ibid., ll. 121 ss). Il semble en outre que
D.V.________ se montrait particulièrement dénigrante et méprisante dans
le cadre de ses échanges avec le recourant qu’elle n’hésitait pas à traiter
de « pédéraste », de « connard » ou encore de « merde » (ibid., ll. 153 ss).
Au vu de ce qui précède, on ne peut absolument pas exclure
que les accusations portées par D.V.________ à l’encontre du recourant
aient été inventées de toutes pièces dans le but de lui nuire, de
restreindre ses chances d’obtenir un droit de visite, voire de lui soutirer de
l’argent. Une non-entrée en matière ne se justifiait donc pas. L’ordonnance
devra par conséquent être annulée et le dossier renvoyé au Ministère
public pour qu’il ouvre une instruction, laquelle pourra, le cas échéant,
être suspendue jusqu’à droit connu sur l’enquête actuellement diligentée
en France.

- 10 -
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Le
montant de 770 fr. déjà versé par le recourant à titre de sûretés lui sera
restitué (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP).
D.________, qui obtient gain de cause et a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours (art. 436 CPP). Me Julie De Haynin a produit une liste
des opérations
(P. 3) dans laquelle elle a déclaré avoir consacré quatre heures au mandat,
au tarif horaire de 350 fr., sans débours. Il n’y a pas lieu de s’écarter de
cette liste, mais le tarif horaire sera fixé à 300 fr. en application de l’art.
26a al. 3 TFIP (TF 7B_35/2022 du 22 février 2024, JdT 2024 III 61). Les
honoraires s’élèvent ainsi à 1'200 fr., auxquels s’ajoutent la TVA à 8,1 %,
par 97 fr. 20, soit au total à 1’298 fr. en chiffres arrondis. Cette indemnité
sera laissée à la charge de l’Etat (art. 436 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 13 janvier 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.

- 11 -
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par D.________ à titre de sûretés lui est restituée.
VI. Une indemnité de 1’298 fr. (mille deux cent nonante-huit
francs) est allouée à D.________ pour la procédure de recours, à
la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julie De Haynin, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Me Zakia Arnouni, avocat, (pour D.V.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :