vd_gerichte · OD25.011180 · 2026-01-20 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)


TRIBUNAL CANTONAL
OD25.***-***
7
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 20 janvier 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 3, 400, 423 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, contre la décision
rendue le 20 août 2025 par la Justice de paix du district de Nyon dans la
cause concernant C.________, à S***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 20 août 2025, expédiée pour notification le 27
août suivant, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de
paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en institution de curatelle
ouverte en faveur de C.________ (ci-après : l’intéressé ou la personne
concernée), né le ***1931 (I), a institué en sa faveur une curatelle de
représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC, avec
privation de l’accès à certains biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC (II), a privé
C.________ de sa faculté d’accéder et de disposer de tous les éléments de sa
fortune, notamment de son compte ouvert auprès de Z.________, IBAN n° ***
(III), a confirmé la désignation en qualité de curatrice de D.________,
responsable de mandats de protection auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) (IV), a précisé sa mission, en
l’invitant à soumettre des comptes tous les deux ans, accompagné d’un
rapport d’activité (V et VI), a privé d’effet suspensif tout recours éventuel
(VII) et a mis les frais de la décision, par 300 fr., à la charge de C.________
(VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’en raison de son
état de santé, C.________ n’était pas en mesure d’assurer lui-même la
gestion de ses affaires administratives et financières conformément à ses
intérêts, qu’il avait effectué d’importantes dépenses qu’il ne parvenait pas
à expliquer, de sorte qu’il pourrait être ou était déjà victime d’abus de tiers.
Il se justifiait dès lors de confirmer, au fond, la curatelle de représentation
et de gestion instaurée à titre provisoire en faveur de l’intéressé, tout
comme la restriction d’accès à sa fortune, en particulier à son compte
ouvert auprès de Z.________, afin de sauvegarder ses intérêts. En outre, la
justice de paix a retenu que la désignation en qualité de curatrice de
B.________, fille de C.________, apparaissait contraire aux intérêts de ce
dernier, compte tenu des tensions entre eux, ainsi que de l’avis du SCTP et
des professionnels de l’EMS G.________, qui estimaient cette désignation
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inopportune. Il convenait ainsi de confirmer D.________ dans ses fonctions
de curatrice.
B. Par acte personnel daté du 24 septembre 2025 et déposé à la
poste le 27 septembre suivant, B.________ (ci-après : la recourante), fille de
C.________, a recouru contre cette décision, concluant à la levée de la
curatelle.
Elle a requis que l’une des pièces évoquées dans la décision
attaquée, à savoir une lettre de F.________ et de D.________ du 19 août 2025
lui soit communiquée ; une copie de ce document lui a été adressée avec
un délai au 24 octobre 2025 pour se déterminer.
Par lettre du 6 octobre 2025, C.________ a appuyé le recours de
sa fille.
B.________ s’est déterminée le 24 octobre 2025 sur la lettre du
19 août précédent.
Par lettre du 3 novembre 2025, la justice de paix a renoncé à se
déterminer sur le recours, mais a relevé qu’il lui semblait peu probable, eu
égard aux troubles de mémoire dont souffre C.________ et à sa
compréhension très partielle de la réalité qui l’entoure, que l’intéressé
puisse être l’auteur de la lettre du 6 octobre 2025 portant sa signature.
La curatrice s’est déterminée par courriers datés du 13
novembre 2025, concluant au maintien de la curatelle.
Le 4 décembre 2025, la recourante a déposé de nouvelles
déterminations, datées du 28 novembre 2025, maintenant en substance les
arguments de son recours et concluant en sus à la substitution immédiate
de la curatrice actuelle.
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C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Le 1er août 2024, la recourante B.________ a signalé la situation
de son père, C.________, né le ***1931, à la justice de paix. Elle indiquait que
celui-ci souffrait de pertes de mémoire importantes et de troubles cognitifs,
que ces troubles le plongeaient dans des états confusionnels qui lui faisaient
prendre des risques, notamment en ce qui concernait les personnes qui
l’entouraient et abusaient de sa faiblesse à des fins financières.
2. La juge de paix a fixé une audience au 17 septembre 2024. La
recourante l’a informée qu’elle ne pourrait pas s’y présenter et en a
demandé le report.
Personne ne s’est présenté à l’audience du 17 septembre 2024.
La juge de paix a alors ordonné la production d’un rapport
médical par le Dr J.________, médecin traitant de la personne concernée.
3. A l’audience du 14 janvier 2025, C.________ s’est présenté
accompagné de K.________, son conseiller financier.
C.________ a expliqué que son médecin, le Dr J.________, était
décédé et qu’il n’avait pas encore pris contact avec un autre médecin. Il a
expliqué qu’il employait différentes personnes pour son assistance
personnelle à domicile qu’il devait rémunérer, notamment une dame de
compagnie qui lui faisait à manger le soir. Il avait toutefois décidé de réduire
ses dépenses en allant moins souvent au restaurant et en ne payant plus
de consommations à ses amis. Il a relevé que les relations avec sa fille
n’étaient pas optimales. Il a affirmé, de manière catégorique, que personne
ne lui soutirait de l’argent.
K.________, fiduciaire à la retraite, a déclaré s’occuper des
affaires administratives et financières de l’intéressé – notamment
l’établissement de sa déclaration d’impôts et la gestion de son patrimoine
– depuis longtemps, qu’il avait constaté ces derniers mois que C.________
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avait bien plus de dépenses que de revenus, ce qui réduisait
considérablement son épargne, qu’il souffrait d’importants problèmes de
mémoire, qu’il payait néanmoins lui-même ses factures sans recevoir de
rappels, et qu’il avait commencé à réduire ses dépenses. Selon le conseiller,
l’intéressé avait effectué des prélèvements en espèce à hauteur de
20'000 fr. les mois de septembre et novembre 2024, alors que seuls
7'000 fr. avaient été retirés durant le mois de décembre 2024.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a agendé le dossier à fin
mai 2025.
4. Le 6 mars 2025, K.________ a écrit à la juge de paix pour lui faire
part de sa préoccupation. D’abord, il a constaté qu’en janvier 2025, les
dépenses de C.________ avaient encore augmenté (25'000 fr.) et qu’il
pensait que la situation allait être la même en février ; à ce rythme, il aurait
épuisé ses réserves d’ici l’été. Le conseiller avait aussi observé que
l’intéressé avait payé deux fois la même facture. Ensuite, C.________ avait
consulté le Dr M.________, à T***, mais ce médecin avait conclu que son
patient allait bien et qu’il pouvait continuer à vivre comme jusqu’à présent.
Enfin, B.________ avait « coupé les ponts » avec son père, pour se préserver
elle-même. K.________ a constaté que les conseils qu’il prodiguait à
l’intéressé en vue d’une réduction de ses dépenses ne portaient pas leurs
fruits.
5. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 mars
2025, la juge de paix a institué une curatelle provisoire de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 2 CC en faveur
de C.________ et a désigné D.________, du SCTP, comme curatrice provisoire.
6. Par requête adressée le 31 mars 2025 à la juge de paix, la
curatrice provisoire a sollicité la modification de la mesure en ce sens qu’elle
soit assortie d’une restriction d’accès au compte ouvert par l’intéressé
auprès de Z.________, compte tenu des importants prélèvements effectués
par celui-ci auxquels il ne pouvait pas donner d’explications, de sa
vulnérabilité ainsi que de sa possible manipulation par de tierces personnes.
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En effet, selon les employés de la maison, des inconnus s’étaient
rapprochés de l’intéressé afin de lui proposer des menus services, qui lui
étaient facturés de manière excessive.
Au vu de ces éléments, la juge de paix a, par ordonnance de
mesures provisionnelles du 3 avril 2025, fait droit à la requête précitée et
modifié provisoirement la curatelle instituée en faveur de C.________ en ce
sens que celui-ci était privé provisoirement de sa faculté d’accéder et de
disposer de tous les éléments de sa fortune, en particulier de son compte
ouvert auprès de Z.________, conformément à l’art. 395 al. 3 CC. D.________
a été maintenue en qualité de curatrice provisoire.
7. A l’audience de la juge de paix du 8 avril 2025, ont comparu
C.________, accompagné de K.________ et de la curatrice provisoire
D.________.
K.________ a déclaré qu’il avait tenté de raisonner C.________ sur
ses dépenses excessives, mais que celui-ci dépensait son argent sans s’en
souvenir. Alors qu’il percevait un revenu mensuel de 9'000 fr., ses dépenses
étaient de l’ordre de 30'000 fr. par mois. Si K.________ a essayé d’expliquer
une partie des dépenses par les frais fixes de l’intéressé, il ne parvenait pas
à reconstituer les deux tiers des dépenses restant. Il a par ailleurs rapporté
qu’une autre personne de confiance de C.________, « N.________ », avait
appelé la gendarmerie pour empêcher une nouvelle dépense inconsidérée
du précité après que celui-ci lui eut demandé son avis sur la transaction.
C.________ a exposé qu’il ne souvenait pas ni ne se rendait
compte de l’importance de ses dépenses. Après avoir été informé par la
juge de paix qu’elle proposerait à la justice de paix l’institution de la
curatelle à titre durable, l’intéressé a requis d’être dispensé de comparution
à l’audience de jugement devant l’autorité de protection réunie en collège.
Pour sa part, la curatrice provisoire a relevé qu’elle avait eu
deux entretiens téléphoniques avec la fille de son protégé, laquelle
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s’inquiétait pour son père et avait fait part du fait qu’elle entretenait de
« mauvaises relations » avec lui.
8. Le 3 mai 2025, B.________ a écrit à la juge de paix pour se
plaindre de la curatrice provisoire, lui reprochant de ne pas assez l’informer
et de ne pas avoir bloqué tous les comptes bancaires de son père. Elle
constatait à cet égard qu’il y un an, son père disposait encore de plus de
250'000 fr. et qu’il n’en restait presque plus rien à ce jour. Elle demandait
un changement de curateur.
Le 7 mai 2025, B.________ a adressé une nouvelle lettre à la juge
de paix, pour se plaindre des décisions de la curatrice. Elle concluait en se
demandant s’il ne valait pas mieux, en définitive, lever la curatelle, requête
qu’elle a réitérée par courriel du 25 mai 2025.
9. Depuis le 16 juin 2025, C.________ réside à l’établissement
médico-social (ci-après : EMS) de la G.________, à S***.
10. La recourante a une nouvelle fois requis la levée de la curatelle
par courrier du 2 juillet 2025 et estimé qu’il serait préférable qu’elle puisse
être la représentante légale de son père.
Selon un courrier du 15 juillet 2025, le SCTP approuvait le
transfert du mandat de curatelle à un curateur privé, précisant par ailleurs
qu’en raison de ses troubles cognitifs et de son âge avancé, C.________
n’était pas en mesure de gérer ses affaires ni d’en appréhender les enjeux.
Le 22 juillet 2025, B.________ a écrit à la juge de paix pour
demander que la maison de son père soit évacuée.
11. Par avis du 28 juillet 2025, la juge de paix a informé la
recourante et la curatrice que, sauf avis contraire et motivé de leur part à
recevoir avant le 11 août 2025, la justice de paix confirmerait à titre durable
la curatelle provisoire instituée en faveur de C.________ et désignerait
B.________ en qualité de curatrice.
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- 8 -
12. Par lettre du 19 août 2025, la curatrice et F.________, chef de
groupe au SCTP, ont signalé que l’équipe médico-sociale de l’EMS
rencontrait de grandes difficultés avec B.________ « récemment désignée en
qualité de curatrice (sic) ». Celle-ci alternait entre colère, injonctions et
pleurs, rendant la collaboration avec le personnel complexe. En outre,
l’équipe soignante avait remarqué des tensions entre C.________ et sa fille.
Au vu de ces éléments, le SCTP estimait qu’il n’était pas dans l’intérêt de la
personne concernée que sa fille se charge du mandat de curatelle, ce
d’autant moins que C.________ n’était plus en mesure de se prononcer de
manière éclairée sur ce point.
13. A l’appui d’une requête du 16 septembre 2025 adressée à la
juge de paix pour obtenir l’autorisation de liquider le ménage de C.________,
la curatrice a produit un certificat médical du 29 juillet 2025 par laquelle le
médecin référent de l’EMS, la Dre A.________, a constaté que C.________
n’était pas capable de discernement concernant la gestion de ses affaires
administratives ni de ses comptes financiers.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant, au fond, une curatelle de représentation et de gestion, avec
privation de la faculté d’accéder à certains éléments du patrimoine, au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC, en faveur du père de la recourante.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
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- 9 -
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I],
n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les
faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC
(Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte
et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou
moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet
2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p.
289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi
des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
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- 10 -
1.3 Motivé, interjeté en temps utile et par écrit par un proche de la
personne concernée, le recours est recevable.
Consultée, l’autorité de protection a, par courrier du 3
novembre 2025, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer ou,
implicitement, à reconsidérer sa décision, à laquelle elle se référait
intégralement. La curatrice s’est déterminée par deux courriers datés du 13
novembre 2025, concluant en substance au maintien de la curatelle, tout
en relevant l’absence d’objection à un éventuel transfert de la mesure à un
curateur privé.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2 Une mesure de protection instituée en raison d’un trouble
psychique ou d’une déficience mentale doit en principe se fonder sur un
rapport d’expertise, à moins que l’un des membres de l’autorité de
protection de l’adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires
(art. 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
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- 11 -
2018 consid. 4.3.1 et les références citées). L’établissement d’un rapport
d’expertise n’est toutefois pas un préalable nécessaire pour ordonner
l’instauration d’une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n’emporte pas de
restriction de l’exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 précité consid.
4.3.1 et les références citées) ou ne déploie que des effets limités
(restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport à certains
actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC ; cf. Meier, Droit
de la protection de l’adulte, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 209, p. 110).
2.3 En l’espèce, la justice de paix a pris sa décision sans le moindre
avis médical. Toutefois, l’ensemble des personnes en rapport avec
C.________ qui ont été entendues par la juge de paix ont confirmé qu’il avait
de sérieux problèmes de mémoire et qu’il n’était plus apte à gérer ses
affaires. La juge de paix a auditionné personnellement C.________ à ses
audiences particulières des 14 janvier et 8 avril 2025. Le précité a demandé
à être dispensé de comparution à l’audience de jugement devant la justice
de paix in corpore. A cela s’ajoute que, depuis lors, un certificat médical,
établi le 29 juillet 2025 par la Dre A.________, médecin généraliste FMH, a
été versé au dossier ; il constate que C.________ n’est pas capable de
discernement concernant la gestion de ses affaires administratives ni de ses
comptes financiers. Ainsi, la Chambre de céans est à même de vérifier le
bien-fondé de la décision attaquée sur la base d’une pièce médicale.
Par ailleurs, la juge de paix a informé la recourante et la
curatrice que, sauf avis contraire et motivé de leur part à recevoir avant le
11 août 2025, la justice de paix confirmerait à titre durable la curatelle
provisoire instituée en faveur de C.________ et la désignation de la curatrice.
La décision attaquée n’est dès lors pas affectée d’un vice de
forme devant entraîner son annulation. Elle peut être examinée sur le fond.
3.
15J001

- 12 -
3.1 La recourante soutient que, bénéficiant d’un encadrement
professionnel et sécurisé depuis qu’il réside à l’EMS G.________, son père
n’aurait plus besoin d’une curatelle : tout risque d’exploitation ou de
manipulation par des tiers serait écarté. Il serait en outre apte à exprimer
ses choix et à gérer ses affaires dans ce contexte protégé. La recourante
s’en prend également à divers actes de gestion de la curatrice, qu’elle
estime inopportuns, voire néfastes pour son père. Elle en conclut qu’il y
aurait lieu de lever la curatelle – c’est-à-dire de ne pas l’instituer
définitivement.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l'art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu'une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de
troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa condition
personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère
de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et
qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être
réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération
la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour
les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de
protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al.
1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité
(art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et une
condition de curatelle (besoin de protection particulier) doivent être réunies
pour justifier le prononcé d’une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
15J001

- 13 -
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que
les dépendances telles que la toxicomanie, l'alcoolisme ou la
pharmacodépendance (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137 et n. 10.6,
p. 245 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1). Quant à la notion
de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui,
sans souffrir d'une déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la
faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16 et
17, pp. 387 ; TF 5A_417/2018 précité consid. 4.3.1, in SJ 2019 1 127). A titre
d'exemples d'affections pouvant entrer dans la définition d'un état de
faiblesse au sens de l'art. 390 al. 1 CC, il est notamment mentionné les cas
extrêmes d'inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion (TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a
besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost, BSK
ZGB I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressée d'assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d'ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_567/2023 du 25 janvier 2024
15J001

- 14 -
consid. 3.1.1 et les références citées ; 5A_995/2022 du 27 juillet 2023
consid. 4 ; 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; 5A_417/2018
précité consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
3.2.2 Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne
une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une curatelle
est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à la
personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant apte
à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une mesure
qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF
140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 Il 331). Si le soutien nécessaire peut déjà
être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une autre façon – par la
famille, par d'autres personnes proches ou par des services privés ou
publics – l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne pas cette mesure
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de protection de l'adulte
en vient à la conclusion que l'appui apporté à la personne qui a besoin d'aide
n'est pas suffisant ou sera d'emblée insuffisant, elle prend une mesure qui
doit être proportionnée, c'est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2
CC ; ATF 140 III 49 ; TF 5A_97/2024 du 6 juin 2024 consid. 3.1 et les
références citées ; 5A_567/2023 précité consid. 3.1.3 ; 5A_417/2018 précité
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127). Cette mesure doit donc se trouver en
adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l'atteinte engendrée (TF 5A_567/2023 précité consid. 3.1.1 et
les références citées ; 5A_551/2021 précité consid. 4.1.1 ; 5A 417/2018
précité, ibidem ; 5A_844/2017 précité consid. 3.1). En bref, l'autorité de
protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible »
(cf. ATF 140 III 49).
3.2.3 Conformément à l'art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
15J001

- 15 -
est représentée par le curateur désigné par l'autorité de protection. Elle est
désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa propre
initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur,
même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier, CommFam,
op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p.
452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_551/2021 précité consid. 4.1.2 ; 5A_417/2018
précité consid. 4.2.2 ; 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1).
3.2.4 L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection
de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il ne
s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC, mais d'une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une forme
spéciale de curatelle de représentation (TF 5A_103/2024 du 26 septembre
2024 consid. 3.2 et les références citées ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, op. cit.,
n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L'importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n'est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et
l'ampleur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 et 836,
pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 précité consid. 4.2.2 ;
5A_126/2022 du 11 juillet 2022 consid. 6.1 ; 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1).
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Selon l'art. 395 al. 3 CC, même si elle décide de ne pas limiter
l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection
de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son
patrimoine afin de la protéger cette mesure affecte la capacité de disposer
de l'intéressé. En particulier, elle peut interdire à la personne sous curatelle
l'accès à un compte bancaire ou à des biens mobiliers (Meier, CommFam,
op. cit., nn. 23 ss ad art. 395 CC, pp. 456 ss), comme un véhicule de
collection, des bijoux ou une œuvre d'art (Meier, CommFam, op. cit., n. 26
ad art. 395 CC, p. 457). L’autorité précisera les éléments de fortune ou de
revenus concernés par le blocage (Meier, CommFam, op. cit., n. 27 ad
art. 395 CC, p. 458). La privation d'accès à un bien – sous réserve que
l'autorité ne précise pas expressément que la personne concernée est
privée de la possession de ce bien (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.39, p.
149) – ne doit cependant pas s'interpréter comme une privation d'usage de
ce bien mais comme une interdiction d'en disposer (CCUR 8 juillet
2025/135 ; CCUR 15 décembre 2020/236 consid. 3.1.3).
3.2.5
3.2.5.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
3.2.5.2 Aux termes de l’art. 423 al. 2 CC, la personne concernée ou l’un
de ses proches peut demander que le curateur soit libéré de ses fonctions.
L'autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions un
curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (art.
423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt de la personne
concernée, qu'il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment
de la volonté du curateur et même en l'absence de toute faute de celui-ci.
Une telle libération n'est toutefois pas justifiée par toute insuffisance dans
l'exécution du mandat : la mise en danger des intérêts de la personne
protégée – qui est seule déterminante et non le fait qu'il y ait eu dommage
ou pas (Rosch, CommFam, op. cit., n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit
15J001

- 17 -
atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas, d'autres mesures,
comme des conseils et un soutien au sens de l'art. 400 al. 3 CC, peuvent
être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu d'importance
(Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 8.9, p. 229).
La libération doit aussi être ordonnée s'il existe un autre juste
motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves, des
abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur indigne
de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés à l'art. 445 al.
1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 8.10,
p. 229 ; Vogel, BSK ZGB I, op. cit., n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 2574). De
manière générale, la perte de confiance de la personne concernée en son
curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement détruite peuvent
constituer un juste motif de libération (Vogel, BSK ZGB I, op. cit., n. 26 ad
art. 421-424 CC, p. 2574), pour autant que ces problèmes ne soient pas la
conséquence des troubles de la personne concernée avant conduit au
prononcé de la mesure (TF 5A_401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 6).
Dans l’application de l’art. 423 CC, l'autorité de protection jouit
d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière des
intérêts de la personne concernée (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 1147, p. 609 ; TF 5A_443/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3 ;
5A_391/2016 du 4 octobre 2016 consid. 5.2.2).
3.3
3.3.1 En l’espèce, la recourante ne conteste pas, à raison, que son
père, âgé de 94 ans, souffre de troubles cognitifs durables et de pertes de
mémoire importantes qui constituent, à tout le moins, un état de faiblesse
affectant sa condition personnelle, au sens de l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC. Selon
le certificat médical du 29 juillet 2025, ces troubles privent l’intéressé de la
capacité de discernement dans les domaines administratif et financier.
L’existence d’une cause de curatelle est ainsi donnée.
Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que
l’intéressé séjourne dans un EMS et y bénéficie d’un encadrement, peut,
15J001

- 18 -
certes, vraisemblablement empêcher les personnes malintentionnées
d’accéder aisément à l’intéressé, mais l’encadrement par le personnel de
l’institution ne permettra pas à C.________ de gérer lui-même ses affaires
administratives et financières, ni de désigner un représentant. Cela ne suffit
pas non plus à le protéger des dépenses excessives ou de paiements à
double qu’il pourrait effectuer, comme c’était le cas avant l’institution de la
mesure. Par ailleurs, à l’instar de la curatrice, on doit constater que la teneur
du courrier du 6 octobre 2025, portant la signature de C.________ – et dont
on peut fortement douter, au vu de ses troubles cognitifs, qu’il ait été en
mesure de le rédiger lui-même –, interpelle et fait craindre que celui-ci soit
potentiellement toujours sous l’influence d’un tiers. L’existence d’un besoin
de protection est ainsi également établie et la restriction de l’accès aux
éléments de la fortune s’avère ainsi pleinement justifiée pour assurer la
sauvegarde des intérêts de la personne concernée.
Il résulte de ce qui précède que les conditions d’une curatelle
sont réunies et que la mesure instituée est adéquate et proportionnée. Sur
ce point, le recours doit dès lors être rejeté.
3.3.2 La recourante fait grief à la curatrice provisoire désignée,
confirmée dans sa fonction par la décision attaquée, de ne pas aller voir son
père, d’avoir déposé les plaques de la voiture de ce dernier de manière
inopportune et d’avoir ainsi compliqué la vente du véhicule, d’avoir résilié
les abonnements de télévision, de téléphone et d’internet de son père sans
avoir consulté ni avisé personne et sans s’être souciée du fait que le
téléphone était le seul lien de C.________ avec le monde extérieur, de n’avoir
pas pourvu à la continuité de la prise en charge médicale du précité pour
son cancer métastasé de la prostate – l’EMS et son équipe médicale n'ayant
pas été informés de la radiothérapie prévue au mois de janvier 2026 – et de
n’avoir pas su empêcher le vol du coffre-fort dans la maison de son père.
Elle en conclut qu’il y aurait lieu de désigner une autre personne comme
curatrice.
Dans ses déterminations du 13 novembre 2025, la curatrice a
exposé, de manière convaincante, avoir déjà rencontré quatre fois
15J001

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C.________, d’avoir eu plusieurs contacts avec lui et son réseau, notamment
d’avoir eu deux entretiens téléphoniques avec lui depuis son entrée en EMS.
Elle a aussi expliqué que le dépôt des plaques de voiture était nécessaire
pour résilier l’assurance responsabilité civile du véhicule – ce qui est à
l’évidence fondé. S’agissant des abonnements téléphoniques, la curatrice
précise que C.________ pouvait utiliser le téléphone fixe de sa chambre à
l’EMS et que, depuis lors, un nouvel abonnement pour un téléphone mobile
a été conclu pour lui, à un tarif plus avantageux. Enfin, s’agissant des vols
commis dans la maison de C.________, la curatrice fournit diverses
explications sur lesquelles il n’est pas nécessaire de s’attarder ici ; en tout
état de cause, il n’est pas établi que la disparition du coffre-fort soit le
résultat d’une négligence de la curatrice.
Il s’ensuit que les griefs de la recourante contre la curatrice sont
infondés et la teneur de ses nouvelles déterminations du 28 novembre 2025
ne changent rien à l’appréciation qui précède. On relèvera au demeurant
que la recourante ne conteste pas le fait de ne pas avoir été elle-même
désignée comme curatrice et n’a pris aucune conclusion à cet égard. En
conséquence, la nomination de D.________ comme curatrice doit être
confirmée, rien ne permettant de retenir qu’elle ne disposerait pas des
qualités requises par l’art. 400 al. 1 CC.
Pour le surplus, la recourante ne critique pas spécifiquement le
choix d’un curateur professionnel par rapport à un curateur privé. Toutefois,
dès lors qu’il ressort du dossier et des déterminations sur recours de la
curatrice que le SCTP ne s’oppose pas, sur le principe, à un éventuel futur
transfert du mandat à un curateur privé, cette possibilité pourra, si les
circonstances le permettent, notamment si la stabilité de la situation de la
personne concernée se confirme, être examinée ultérieurement par la
justice de paix, dans le cadre du suivi de la mesure.
Le recours doit dès lors être rejeté.
15J001

- 20 -
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- M. C.________,
- Mme D.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
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- 21 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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