vd_gerichte · PE22.015013 · 2024-02-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.015013-AYP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 29 al. 1 Cst. ; 314 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 novembre 2023 par
U.T.________ contre l’ordonnance de suspension rendue le 30 octobre 2023
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.015013-AYP, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 11 mai 2022, U.T.________ a déposé plainte pénale contre
inconnu en raison du fait que le même jour, vers 15h15, alors qu'il se
trouvait à Lausanne, il aurait reçu un appel téléphonique provenant d'un
numéro masqué, au cours duquel son interlocuteur l'aurait injurié et
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menacé. A teneur de l'enregistrement produit par le plaignant, l'appel peut
en substance être retranscrit comme suit :
« U.T.________ : Oui allô ? Allô ?
Interlocuteur : Allô. [...] [n.d.l.r. : prénom de naissance
d’U.T.________] ?
U.T.________ : Oui ?
Interlocuteur : Ecoute gros fils de pute : on sait où tu vis, on a
tes numéros de téléphone, ta voiture et on sait où vivent tes
parents. C'est notre pays, retourne dans ton putain de pays. Tu
m'écoutes ? Tu peux oublier ta fille maintenant. Tu as une
semaine pour annuler toutes les plaintes contre B.T.________ et
[...] [n.d.l.r. : il s'agirait de D.T.________, belle-sœur du plaignant]
et oublie C.T.________ aussi. Sinon tout ce qui va te coûter c'est
une balle dans ta tête. Nous possédons cette ville, nous
possédons la police et [...] [n.d.l.r. : X.________ SA] aussi. Tout
sous notre contrôle. Si jamais tu dis un mot à la police, t'es mort.
Va te faire foutre ! ».
A l'appui de sa plainte, U.T.________ a en substance exposé
qu'une procédure de séparation l'opposait à B.T.________, avec laquelle il
avait eu une fille, C.T.________, née en 2019, et qu'il était en conflit avec sa
belle-famille, sans pour autant considérer ses membres comme ses
ennemis.
b) Le 5 septembre 2022, le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre inconnu pour avoir, le
11 mai 2022, à Lausanne, injurié et menacé U.T.________, effrayant ainsi
celui-ci.
Le 22 septembre 2022, à la demande du Ministère public, le
Tribunal des mesures de contrainte a autorisé la surveillance rétroactive
portant sur le numéro de téléphone portable du plaignant pour l'ensemble
du mois de mai 2022.

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Il ressort notamment du rapport d'investigation de la Police
municipale de Lausanne daté du 6 octobre 2022 que l'auteur de l'appel à
l'origine des faits dénoncés par U.T.________ n'a pas pu être identifié. En
effet, l'analyse des données rétroactives a révélé que le plaignant avait reçu
des appels le 11 mai 2022, mais aucun à l'heure indiquée, soit 15h15. Il
avait en revanche reçu un appel à 14h47, qui s'était avéré provenir de son
frère. L'enregistrement de l'appel par le plaignant a été effectué par
l'application « Call recorder Cube ACR », dont le développeur n'avait pas pu
fournir d'éléments permettant de faire progresser l'enquête. L'inspecteur a
en outre relevé que si le fichier audio créé automatiquement par cette
application comportait non seulement l'heure, mais également la date de
l'enregistrement, il ne pouvait être exclu qu'une mise à jour ait été effectuée
entre les mois de mai et octobre 2022, modifiant par conséquent un certain
nombre de paramètres.
B. Par ordonnance du 30 octobre 2023, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a suspendu la procédure pénale pour une
durée indéterminée (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
L'autorité précitée a en substance considéré qu'à ce stade,
toutes les mesures objectives, techniques et proportionnées envisageables
avaient été dûment mises en œuvre et que les investigations n'avaient pas
mis en lumière d'éléments amenant à soupçonner un individu déterminé,
de sorte qu'une suspension au sens de l'art. 314 al. 1 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) s'imposait, étant
précisé que l'instruction pourrait être reprise en cas de faits nouveaux ou
lorsque le motif de la suspension aurait disparu.
S'agissant en particulier des auditions de B.T.________ et
D.T.________, requises par U.T.________, le Ministère public a relevé que
compte tenu de l'absence de soupçons suffisants à leur encontre – la voix
audible sur l'enregistrement incriminé étant masculine – celles-ci ne
pourraient pas être entendues en qualité de prévenues ou de personnes
appelées à donner des renseignements, mais uniquement en qualité de
témoins. Or, en raison du litige aigu les opposant à U.T.________, elles

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seraient vraisemblablement « fort peu collaboratives » et pourraient en
particulier faire valoir des motifs de refus de témoigner en vertu des art. 169
al. 1 let. a et/ou al. 2 CPP. En conséquence, les auditions requises par
U.T.________ ne permettraient pas d'identifier l'auteur des injures et des
menaces.
C. Par acte du 7 novembre 2023, U.T.________ a, par son conseil de
choix, recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans en
concluant, sous suite de frais, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu'il reprenne l'instruction et qu'il procède notamment
aux auditions de B.T.________ et D.T.________. Il a également conclu à ce
qu'une indemnité au sens de l'art. 433 CPP, d'un montant de 1'350 fr. plus
TVA, lui soit allouée.
Le 31 janvier 2024, dans le délai qui lui était imparti en
application de l'art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public, se référant à son
ordonnance, a conclu au rejet du recours, sous suite de frais.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de suspension
rendue par le Ministère public (cf. art. 393 al. 1 let. a et 314 al. 5 cum art.
320 ss CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01] ; CREP 13 septembre 2022/655 et les références citées).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.

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1 CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2.
2.1 Invoquant une violation de l'art. 314 CPP, le recourant fait grief
au Ministère public de n’avoir pas procédé à toutes les investigations
raisonnablement envisageables pour découvrir l'auteur de l'appel qu'il
aurait reçu le 11 mai 2022, en renonçant à l’audition en qualité de témoins
de B.T.________ et D.T.________. Il reproche en outre au Ministère public
d'avoir violé le principe de la célérité en rendant une ordonnance de
suspension pour une durée indéterminée.
2.2
2.2.1 L'ordonnance querellée est fondée sur l'art. 314 al. 1 let. a CPP
et aucun autre cas de suspension prévu par cette disposition n'entre en
considération en l'espèce. En vertu de l’art. 314 al. 1 let. a CPP, le Ministère
public peut suspendre une instruction, notamment lorsque l’auteur ou son
lieu de séjour est inconnu ou qu’il existe des empêchements momentanés
de procéder. Avant de décider la suspension, le Ministère public administre
les preuves dont il est à craindre qu’elles disparaissent ; lorsque l’auteur ou
son lieu de séjour est inconnu, il met en œuvre les recherches (art. 314 al.
3 CPP), ce qui renvoie aux recherches prévues par l’art. 210 CPP
(Jositsch/Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 4e éd.,
Zurich/St-Gall 2023, n. 1238, p. 573). En règle générale, il fait ainsi signaler
le prévenu au système de recherche informatisé de police, RIPOL, voire
décerne contre lui un mandat d’arrêt international (Jositsch/Schmid,
Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd., Zurich/St-
Gall 2023, n. 7 ad art. 210 StPO). Le procureur peut aussi charger la police
de recherches plus spécifiques. En pratique, il convient d’administrer les
preuves utiles et disponibles dans la mesure du raisonnable ; l’audition de
témoins ne doit pas être systématiquement laissée en attente
(Grodecki/Cornu, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 314 CPP et les références
citées). Si le prévenu n’est pas retrouvé dans les mois qui suivent et si aucun

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acte d’enquête ne doit encore être effectué, la procédure est suspendue
(Grodecki/Cornu, op. cit., n. 7 ad art. 314 CPP).
Le principe de la célérité qui découle des art. 29 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
et, en matière pénale, de l’art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d'une
procédure. Ce principe, qui revêt une importance particulière en matière
pénale (ATF 119 Ib 311 consid. 5), garantit en effet aux parties le droit
d'obtenir que la procédure soit achevée dans un délai raisonnable. Il est
notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure
sans motifs objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en
présence et ne doit être admise qu'avec retenue (CREP 14 décembre
2022/916 consid. 2.2 et les références citées).
La mission du Ministère public étant de mener à bien
l’instruction et de fournir un dossier en état d’être jugé dans le respect du
principe de la célérité, la suspension de l’instruction doit rester
exceptionnelle et ne peut se justifier que lorsque les conditions légales sont
réunies (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 6 ad art. 314 CPP).
2.2.2 D'après l'art. 169 al. 2 CPP, toute personne peut refuser de
témoigner si ses déclarations sont susceptibles de mettre en cause un
proche au sens de l’art. 168 al. 1 à 3 CPP ; l’art. 168 al. 4 CPP est réservé.
Les proches en question sont les suivants (art. 168 al. 1 et 3 CPP) : l’époux
ou le partenaire enregistré du prévenu ou la personne qui mène de fait une
vie de couple avec lui ; la personne qui a des enfants communs avec le
prévenu ; les parents et alliés du prévenu en ligne directe ; les frères et
sœurs ainsi que les demi-frères et sœurs du prévenu, de même que leur
époux ou leur partenaire enregistré ; les frères et sœurs ainsi que les demi-
frères et sœurs du conjoint du prévenu, de même que leur époux ou leur
partenaire enregistré ; les parents nourriciers, les enfants confiés aux soins
du prévenu et les personnes placées dans la même famille que le prévenu
; le tuteur et le curateur du prévenu. Les exceptions réservées par l'art. 168
al. 4 CPP ne sont pas en cause en l'espèce.

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2.3 En l'espèce, l'auteur de l'appel du 11 mai 2022 ne peut
manifestement qu'être quelqu'un très au fait de la procédure conflictuelle
qui oppose le recourant à son épouse, respectivement à la famille de celle-
ci et plus particulièrement à sa sœur, D.T.________. En effet, cet appel est
intervenu dans l'après-midi suivant le dépôt des déterminations du
recourant sur la requête d'extrême urgence formée par son épouse, tendant
à suspendre son droit de visite sur sa fille. La date du 11 mai 2022
correspond également au lendemain du dépôt des déterminations de
D.T.________, magistrate de profession, sur la dénonciation faite à son
encontre par le recourant auprès du conseil de la magistrature du canton
de [...]. Au cours de la conversation téléphonique, l'auteur a par ailleurs non
seulement mentionné le prénom de la fille du recourant, mais également
ceux de B.T.________ et D.T.________, en ordonnant à U.T.________ de
« annuler toutes ses plaintes » contre les prénommées dans un délai d'une
semaine. Or, le recourant avait déposé une plainte pénale quelques jours
auparavant en raison d'attouchements rapportés par sa fille, pratiqués par
un dénommé « [...] », information dont son interlocuteur avait
manifestement connaissance. Le précité a en outre fait mention de la
société X.________ SA, dont le « patron » serait, aux dires de D.T.________, un
ami de la famille.
S'il est vrai que les investigations techniques n'ont pas permis
d'obtenir des informations susceptibles d'identifier le détenteur du
raccordement, respectivement l'auteur de l'appel, l'audition de B.T.________
et D.T.________ serait à même d'apporter des éléments puisque comme
mentionné ci-avant, elles ont été nommément citées dans la conversation
téléphonique. Sur ce point, le Ministère public ne saurait être suivi lorsqu'il
prétend d'emblée, sans même les avoir citées à comparaître, que les
précitées seront « vraisemblablement fort peu collaboratives » vu le litige
qui les oppose au recourant, respectivement qu'elles pourraient se refuser
à témoigner. En effet, ce faisant, il leur prête des intentions subjectives qui
n'engagent que lui car, d'une part, en leur qualité de « témoins »,
B.T.________ et D.T.________ auraient l'obligation de déposer et de répondre
conformément à la vérité, le faux témoignage étant punissable au sens de

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l'art. 307 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). D'autre
part, si les prénommées venaient à faire valoir un motif de refus de
témoigner, il conviendrait alors de suivre la procédure prévue aux art. 168
ss CPP et, en particulier, d'apprécier le bien-fondé de ce motif,
respectivement la légitimité de leur refus. En l'état, rien ne s'oppose donc à
ce qu'il soit procédé à l'audition de B.T.________ et D.T.________ en qualité de
témoins, l'administration de ces preuves apparaissant au demeurant utile
et raisonnablement possible sur le plan pratique.
Il s'ensuit qu'à ce stade, une suspension de la procédure pénale
n'était pas justifiée, l'instruction devant au contraire être poursuivie.
3. En définitive, le recours doit être admis, l'ordonnance annulée
et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans
le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’une mandataire
professionnelle et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à
une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours
(art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP). Au vu
du mémoire déposé et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée,
comme requis par le recourant, à 1’350 fr., correspondant à 4h30 d’activité
nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant
auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al.
6 TFIP), par 27 fr., plus la TVA au taux de 7,7 % (s'agissant d'opérations
effectuées en 2023), par 106 fr. 03, soit à 1'484 fr. au total en chiffres
arrondis.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 30 octobre 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1’484 fr. (mille quatre cent huitante-quatre
francs) est allouée à U.T.________ pour la procédure de recours,
à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laure Héritier, avocate (pour U.T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :