vd_gerichte · ZA18.011686 · 2019-01-31 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 65/18 - 12/2019
ZA18.011686
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 janvier 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Bonard et Mme Férolles, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Nicolas Gillard, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
402

- 2 -
Art. 29 al. 2 Cst. ; 7, 8, 16 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 19
al. 1 LAA

- 3 -
E n f a i t :
A. Le 8 mai 2012, P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
né en [...], chef de chantier auprès de l’entreprise A.__________ SA à [...], a
été victime d’un accident professionnel en chutant d’une hauteur
d’environ deux mètres. Atteint à la cheville droite (fracture ouverte du
pilon tibial droit Gustilo II), il a subi des opérations chirurgicales les 8 et 21
mai 2012 et a par la suite développé une arthrose importante due au
traumatisme initial, avec la persistance de douleurs nécessitant une
nouvelle intervention sous la forme d’une arthrodèse par clou rétrograde,
pratiquée le 11 mars 2013 au département de l’appareil locomoteur (DAL)
du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV). La Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) a pris
en charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières.
Au status à une année après l’arthrodèse, l’assuré décrivait
toujours d’importantes douleurs localisées le long du pied et au niveau de
la cheville droits. L’évolution était jugée défavorable, l’intéressé
nécessitant encore l’usage de cannes anglaises pour se déplacer (rapport
du 1er avril 2014 du Dr E._________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-chef du service
d’orthopédie et traumatologie au DAL).
L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation
(CRR), à Sion, du 25 juin au 22 juillet 2014. Dans un rapport de sortie du
29 juillet 2014, les Drs O.________, spécialiste en médecine physique et
réhabilitation, et Q.________, médecin-assistante, ont mis en évidence une
série de limitations fonctionnelles provisoires (marche sur terrains
irréguliers, port de charges lourdes et position debout prolongée, échelle)
en indiquant que la situation n’était pas encore stabilisée du point de vue
médical. Moyennant le suivi de physiothérapie ambulatoire (à raison de
deux à trois séances par semaine), une amélioration dans le sens d’une
stabilisation de l’état de santé était attendue dans un délai de quatre à six
mois.

- 4 -
Le 17 septembre 2015, l’assuré a subi une ostéotomie de
fermeture antérieure du tibia distal associée à une arthrodèse fibulo-tibiale
pour renforcer le montage (protocole opératoire du 17 septembre 2015 et
rapport du 23 octobre 2015 du Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur de l’[...] [[...]] à
[...]).
L’assuré a ensuite été examiné, le 7 septembre 2016, par le Dr
Z.________, spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement de la
CNA. Ce médecin a notamment exposé que l’intéressé avait toujours
besoin de deux cannes pour se déplacer. Depuis la dernière opération du
17 septembre 2015, il pouvait toutefois mieux marcher, avec un angle du
pas correct alors qu’auparavant il était obligé de marcher en rotation
externe. Il avait toujours des douleurs antérieures au niveau de la cheville
et du pied droits qui avaient tendance à présenter un œdème en fin de
journée sur la moitié interne du pied, douleurs également occasionnelles
nocturnes. Il pouvait quand même marcher à plat avec un périmètre
d’environ vingt à trente minutes. A l’examen clinique, le médecin-conseil
de la CNA a notamment constaté une cheville et une articulation sous-
talienne droites bloquées dans une position correcte ainsi qu’un net
élargissement de la cheville et de l’arrière-pied droits. La marche
s’effectuait avec une forte boiterie du membre inférieur droit (MID) et
n’était réalisable que sur quelques pas. Il était prévu de revoir l’assuré
pour un bilan final après un nouveau séjour à la CRR.
L'assuré a de nouveau été hospitalisé à la CRR, du 2 au 30
novembre 2016, en vue de se soumettre à un complément de
rééducation, une adaptation au chaussage ainsi qu’une évaluation aux
ateliers professionnels. Dans leur rapport du 3 février 2017, les Drs
K.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et
I.__________, médecin-assistante, ont posé les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL

- 5 -
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations
fonctionnelles du membre inférieur droit.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- 08.05.2012 : chute avec fracture du dôme talien et fracture
ouverte du pilon tibial droit Gustilo II traitée chirurgicalement.
- Atteinte distale mixte du nerf péronier droit à prédominance
sensitive (ENMG [électroneuromyogramme] 27.06.2014).
[…]
CO-MORBIDITES
- HTA.
- Hypercholestérolémie.
- Syndrome d’apnée du sommeil appareillé.
- Obésité (BMI 35.6 kg/m2).
- Lombalgies chroniques (notion de troubles lombaires dégénératifs
avec HD anamnestiques).
ANTECEDENTS
- Tabagisme ancien (20 UPA).
- 2008 : fracture du poignet droit ostéosynthésée.
- 2004 : ablation kyste inguinal droit.
ALLERGIES
- Intolérance au Tramadol (épigastralgies).
- Rhume des foins.”
Ces spécialistes se sont ensuite exprimés comme il suit sur
l'état de santé ainsi que sur la capacité de travail résiduelle de l'assuré :
“[…]
Aucun nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en
particulier aucune psychopathologie retenue. On relève une peur du
mouvement (score au TSK à 52 points).
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste
diagnostics).
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous
(Cf. rapports annexés) :
x physiothérapie
x ergothérapie
x ateliers professionnels
x atelier pied et chaussure
x consultation de podologie
Le traitement antalgique comprend une prise de Dafalgan 1 g 4x/j
en réserve et application locale de pommade AINS [anti-
inflammatoires non stéroïdiens].

- 6 -
Une nouvelle paire de chaussures orthopédiques montantes avec
bonne barre de déroulement et compensation de 20 mm a été
fournie au patient selon la consultation spécialisée de podologie.
Au terme du séjour, le patient se dit légèrement amélioré.
Objectivement, il se déplace avec deux cannes en alterné ou avec
des bâtons de marche (cf. rapports et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
élevée.
Aucune incohérence n’a été relevée.
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues : la
marche en terrain irrégulier, les ports répétés de charges supérieurs
à 15 kg, le maintien de positions accroupies ou à genoux.
La situation est stabilisée du point de vue médical et des aptitudes
fonctionnelles. La poursuite d’une physiothérapie visant à un
sevrage des moyens auxiliaires à la marche est prévue à la sortie, à
réévaluer après 9 séances.
Aucune nouvelle intervention n’est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de maçon est
défavorable, en raison des facteurs médicaux retenus après
l’accident.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus paraît limité par des facteurs
non-médicaux tels que la mauvaise maîtrise du français, la longueur
de l’éloignement du monde du travail et l’absence de qualification
chez un patient qui reste centré sur les traitements médicaux. […]”
Étaient joints à cette appréciation notamment les résultats
d’une évaluation globale aux ateliers professionnels de la CRR consécutifs
au séjour de l’assuré. Au terme de leur rapport du 7 novembre 2016 le Dr
X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et J.________,
maître socioprofessionnel, du service de réadaptation professionnelle de la
CRR, ont constaté que testé dans des tâches légères (ports de charges
très légères et contraintes limitées), l’intéressé avait maintenu la position
debout statique durant quelques minutes et la position assise environ
nonante minutes. Les déplacements à l’aide de deux cannes anglaises
s’effectuaient avec lenteur. Les activités en ateliers étaient finalisées dans
des temps supérieurs aux normes admises et avec une qualité des
produits en deçà des standards. Pour les observateurs de la CNA, les
capacités d’intégration de l’assuré étaient « relativement faibles », ce

- 7 -
dernier se disant investi dans sa récupération sans rechercher un nouvel
emploi adapté à son état de santé. En annexe, les évaluateurs de la CRR
ont joint le compte-rendu de leurs observations aux ateliers professionnels
dont il ressort ce qui suit :

- 8 -
Répondant à un questionnaire du 14 mars 2017, l’employeur
A.__________ SA a indiqué que sans l’accident le salaire mensuel brut de
l’assuré, servi treize fois l’an, aurait évolué comme suit :
- 6'110 fr. (2012) ;
- 6'141 fr. (2013) ;
- 6'166 fr. (depuis 2014), soit un montant annuel de 80'158 fr. (6'166 fr. x
13).
Le 17 mai 2017, l’assuré a été examiné par le Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement
remplaçant, lequel a estimé que la situation était stabilisée du point de
vue médical. Listant les limitations fonctionnelles définitives des suites de
l’accident de mai 2012 (à savoir : pas de marche en terrain irrégulier, pas
de marche prolongée ni de position statique debout prolongée, pas de
travaux accroupis ou à genoux, pas de montée ou descente répétée
d’échelles / d’escaliers / d’échafaudages ainsi que pas de port de charges
excédant 15 kg), ce médecin-conseil a estimé que si l’activité habituelle
(chef d’équipe maçon) n’était plus exigible, l’assuré était toutefois à
même d’exercer en plein une activité adaptée aux restrictions
fonctionnelles précitées. Le dommage à la santé justifiait par ailleurs
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle (IPAI) de 20
%.

- 9 -
Se fondant sur l’avis du Dr H.________, la CNA a, par courrier du
22 septembre 2017, informé le conseil de l’assuré de la fin de la prise en
charge du traitement médical et du versement des indemnités journalières
avec effet au 30 novembre 2017, sous la réserve de la suite du traitement
au sens de l’art. 21 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20). Elle a par ailleurs informé de l’examen en cours
d’autres prestations d’assurance, soit en l’occurrence le droit de
l’intéressé à une rente d’invalidité (art. 18 ss LAA) et/ou à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (art. 24 ss LAA).
Le 15 novembre 2017, l’entreprise A.__________ SA a résilié les
rapports de travail la liant à l’assuré pour le 31 mai 2018.
Par décision du 29 novembre 2017, la CNA a octroyé à l’assuré
une rente d’invalidité de 23 % avec effet au 1er décembre 2017. Elle a
exposé que selon les investigations sur le plan médical, en dépit des
seules séquelles de l’accident, l’intéressé était à même d’exercer une
activité de type léger, sans position statique debout prolongée, sans
marche prolongée ou en terrain irrégulier, sans travaux accroupis ou à
genoux, sans montée ou descente répétée d’échelles, d’escaliers ou
d’échafaudages. Une telle activité est médicalement exigible avec un
horaire de travail normal en journée et lui permettrait de réaliser un
salaire résiduel d’environ 5'129 fr. (part du 13ème salaire comprise).
Comparé au gain de 6'680 fr. réalisable sans l’atteinte à la santé, il en
résulte une perte de 23 %. La CNA a également alloué à l’assuré une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 % d’un montant de 25'200 fr.
([126'000 fr. x 20] / 100), versée le 23 octobre 2013.
Dans le cadre de l’opposition du 15 janvier 2018 formée par
son conseil, l’assuré a contesté disposer d’une capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée à son état de santé telle que l’a
retenu le Dr H.________ au terme de son examen final du 17 mai 2017, puis
la CNA dans sa décision. A ses yeux, le médecin-conseil avait omis de tenir
compte de limitations fonctionnelles supplémentaires pour l’estimation de
la capacité de travail dans un poste adapté, à savoir que lors de son

- 10 -
passage aux ateliers professionnels à la CRR la position assise prolongée
n’avait pas été maintenue au-delà de nonante minutes et que seuls des
travaux légers (port de charges de moins de cinq kilos) lui avaient été
confiés. Qualifiant de « totalement irréaliste » l’évaluation de sa capacité
de travail résiduelle par le médecin-conseil de la CNA, il a requis la
suspension de la procédure jusqu’à communication d’un rapport
d’expertise privée mis en œuvre de sa propre initiative et demandé à
l’autorité de lui reconnaître le droit à la rente d’invalidité et
subsidiairement, d’annuler la décision litigieuse puis lui allouer une rente
« pleine et entière ».
Par décision sur opposition du 15 février 2018, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré contre sa décision du 29 novembre 2017.
B. Par acte du 19 mars 2018, P.________, représenté par Me
Nicolas Gillard, a déféré la décision sur opposition précitée à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à la
réforme de la décision attaquée en ce sens qu’une rente d’invalidité
« pleine et entière » lui est allouée et subsidiairement, à son annulation
ainsi qu’au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle décision au sens des
considérants. En premier lieu et quant à la forme, le recourant invoque
une violation de la garantie de son droit d’être entendu par l’autorité de
première instance en « refusant purement et simplement de laisser
[à l’opposant] l’opportunité de produire l’avis médical complémentaire
qu’il entendait apporter ». Sur le fond, il reproche en substance à l’intimée
de s’être livrée en l’espèce à une constatation arbitraire des faits en
attribuant valeur probante au rapport d’examen final du Dr H.________,
lequel ne tiendrait pas correctement compte des limitations fonctionnelles
(en l’occurrence le port de charges « très légères » inférieures à cinq kilos
et l’impossibilité de garder la position assise plus de nonante minutes)
mises en évidence par le Dr X.________ lors du second séjour à la CRR.
Il requiert également de pouvoir produire en cause le rapport d’expertise
privée annoncé dans sa précédente opposition en mentionnant
l’apparition de symptômes dépressifs. En lien avec l’évaluation de son
droit à la rente d’invalidité, le recourant conteste le préjudice économique

- 11 -
et plus particulièrement le revenu hypothétique déterminé sur la base des
descriptions de postes de travail (DPT) récoltées par la CNA à l’appui de sa
décision du 29 novembre 2017. Il est d’avis pour sa part de ne pas être en
mesure d’exploiter sa capacité de travail résiduelle théorique dans
l’économie, la décision querellée confirmant à tort que le degré de
l’invalidité n’est que de 23 %.
Dans sa réponse du 18 avril 2018 sous la plume de l’avocat
Olivier Derivaz, la CNA conclut au rejet du recours et à la confirmation de
la décision querellée. Elle observe d’une part que les troubles psychiques
dont le recourant se plaint actuellement ne sont pas documentés au
dossier et ne sauraient être pris en compte pour fixer l’exigibilité,
respectivement déterminer son taux d’invalidité. D’autre part, les freins à
la reprise d’une activité liés au niveau de formation ou à l’origine de
l’intéressé ne constituent pas des limitations fonctionnelles médicales et
n’ont pas à être pris en considération pour le calcul du revenu d’invalide,
le taux d’invalidité de 23 % devant dès lors être confirmé.
Dans sa réplique du 13 juillet 2018, confirmant ses
précédentes conclusions, le recourant requiert, à titre de moyens de
preuve, la mise en œuvre d’une expertise médicale par le tribunal
comprenant un examen par un spécialiste du rachis et un examen Spect-
CT de la cheville droite, ceci afin de déterminer la capacité de travail
résiduelle. Il conteste que la situation soit stabilisée et produit les pièces
suivantes :
- une attestation établie le 26 avril 2018 par le Dr U.________, généraliste
et médecin traitant depuis 1999, dont on extrait ce qui suit :
“En dehors du problème chirurgical, M. P.________ souffre des
problèmes de santé suivants, dont une bonne partie sont d’ailleurs
consécutifs à sa fracture :
1) Obésité : En janvier 2012, M. P.________ pesait, selon mon
dossier, 91.8 kg. Actuellement, il en pèse 104.7. Cette
augmentation du poids fait très probablement suite à
l’inactivité physique consécutive à l’accident. Et elle aggrave
son cas, dans un cercle vicieux relatif tant aux douleurs de la
cheville qu’aux lombalgies (cf infra).

- 12 -
2) Lombalgies constantes, mais avec des aggravations
périodiques très invalidantes, faisant suite à une hernie
discale L4-L5 postéro-latérale G avec luxation vers le bas
d’un volumineux fragment (IRM du 1.11.2005, Dr [...], [...]).
Certes, cette pathologie était préexistante à l’accident, mais
elle en complique l’évolution : Lorsqu’on claudique à cause
d’une pathologie du membre inférieur, on déséquilibre
forcément la colonne vertébrale.
3) Syndrome des apnées du sommeil (SAS) aggravé par l’excès
pondéral, traité – mais qui a néanmoins un impact sur la
vigilance et le tonus du patient.
4) Troubles de l’équilibre faisant suite à l’ensemble des
éléments médicaux chirurgicaux et de médecine générale,
ayant pour conséquence que n’importe quelle profession ne
saurait être proposée sans danger au patient.
5) Troubles du métabolisme aggravés par l’inactivité physique :
HTA, hypercholestérolémie, pré-diabète…
6) Last but not least, apparu dès fin 2017, état dépressif,
toujours en traitement par moi-même, avec irritabilité, oublis
et troubles de la concentration, tristesse, troubles du
sommeil… […]” ;
- un « consilium approfondi » du 26 juin 2018 dans lequel les Drs
A.A____________ et F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, tous deux médecins de la Clinique
[...] à [...], ont posé les diagnostics suivants :
“• Status après fracture du dôme talien et fracture ouverte du pilon
tibial droit Gustilo II le 08 mai 2012
• Status après débridement de la fracture ouverte du tibia droit et
stabilisation de la cheville par fixateur externe droit le 08 mai
2012 (CHUV, Lausanne)
• Status après ablation du fixateur externe, réduction ouverte et
ostéosynthèse du tibia distal à droite par une double
ostéosynthèse, greffe de Thiersch et mise en place d’une attelle
plâtrée le 21 mai 2012 (CHUV, Lausanne)
• Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse du tibia droit
et arthrodèse tibio-talienne par clou rétrograde trans-calcanéen
à droite le 11 mars 2013 (CHUV, Lausanne)
• Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse (clou trans-
calcanéen) et ostéotomie d’extension du tibia distal droit ainsi
arthrodèse péronéo-tibiale distale le 17 septembre 2015 (Dr
L.________, Morges)
• Atteinte distale mixte du nerf péronier superficiel droit à
prédominance sensitive
• Lombalgie chronique sur status après diagnostic d’une hernie
discale L4-L5 et discopathie L3-S1 (premier diagnostic en 2005)
• Hypertension artérielle
• Hypercholestérolémie
• Syndrome d’apnée du sommeil appareillé
• Obésité avec un BMI à 35.6 kg2”

- 13 -
Sous la rubrique « appréciation » de leur rapport, les Drs
A.A____________ et F.________ se sont exprimés notamment comme suit sur
l’état de santé de l’assuré :
“[…]
Lors de l’examen de ce jour, le patient ne se plaint pas
particulièrement de douleurs lombaires au quotidien. A noter,
anamnestiquement, que ces douleurs lombaires étaient présentes
dans les années 2005 à 2012 sous forme de douleur lombaire
chronique. Le patient n’a toutefois pas consulté pour ces douleurs
lombaires et a pu poursuivre son activité professionnelle de maçon
en prenant occasionnellement des anti-inflammatoires pour calmer
les symptômes.
Une reprise de son activité professionnelle dans sa profession initiale
de maçon n’est plus réalisable en raison de la situation défavorable
de la cheville et de son pied droit. De ce côté-là, persistent des
douleurs de type neuropathiques et un examen neurologique
approfondi permettrait peut-être de mettre en évidence ou d’exclure
un syndrome du tunnel tarsien, qui pourrait en tout cas expliquer
une partie des douleurs neuropathiques résiduelles.
Sur le plan orthopédique, cette position encore défavorable de
l’arrière-pied avec la persistance d’un varus et d’un équin au niveau
de la cheville contribuent certainement en partie aux douleurs
résiduelles et à la gêne fonctionnelle présentées par le patient. De
ce côté-là, une nouvelle ostéotomie de correction, tant au niveau du
calcanéum (ostéotomie de latéralisation) qu’au niveau de la cheville,
permettrait d’obtenir une position plus anatomique du pied à la
marche. Une telle correction n’offre toutefois pas de garantie
absolue sur la diminution [des] douleurs présentées par le patient.
En ce qui concerne le problème lombaire, un examen approfondi
chez un spécialiste du rachis devrait être également réalisé, ceci
afin de déterminer l’importance de ce problème et les répercussions
éventuelles sur une activité professionnelle adaptée. Avant la
réalisation d’un tel examen, il n’est pas possible de se prononcer sur
la réelle capacité de travail du patient, même dans une activité
adaptée avec réduction des charges sur son pied droit.
Afin de mieux objectiver la situation au niveau du pied et de la
cheville droite, un examen Spect-CT de la cheville droite devrait
également être réalisé afin de mieux déterminer les zones de charge
et de confirmer la consolidation au niveau de l’articulation sous-
astragalienne, qui semble incomplète sur les clichés radiologiques
standards. […]” ;
- une décision du 6 juillet 2018 du Service de l'emploi, Instance juridique
chômage à [...], constatant son inaptitude au placement à compter du 1er
juin 2018.
Au terme de sa duplique du 30 août 2018, l’intimée maintient
sa position tendant au rejet du recours, avec la précision que les pièces

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médicales produites par le recourant ne sont pas susceptibles de
rediscuter le bien-fondé des limitations fonctionnelles retenues au plan
orthopédique, lesquelles restrictions permettent l’exercice d’une activité
adaptée à plein temps par l’intéressé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au
moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée,
par sa décision sur opposition du 15 février 2018, à estimer que le cas de
l’assuré était stabilisé et à octroyer une rente d’invalidité de 23 % à
compter du 1er décembre 2017. Le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité corporelle (IPAI) n’est pas contesté.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).

- 15 -
3. Dans un grief qu’il convient d’examiner en premier lieu, le
recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu au motif
qu’avant de statuer en connaissance de cause sur son cas, l’autorité
intimée était tenue de lui laisser l’occasion de produire un rapport
d’expertise médicale privée.
a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, une telle réparation
doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans
l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence
d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait

- 16 -
incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et références citées).
c) En tant que le recourant invoque une violation de son droit
d’être entendu en lien avec la production du rapport d’expertise privée
annoncée dans son opposition, il sied de relever que, en tout état de
cause, le grief formel est mal fondé. En effet, les pièces médicales versées
au dossier permettaient à l’intimée de statuer en pleine connaissance de
cause sur le présent litige, si bien que la mise en œuvre de l’expertise
privée s’avérait (et s’avère ; cf. consid. 7 infra) superflue.
4. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, et sous réserve de
dispositions spéciales de la loi, les prestations d'assurance sont allouées
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de
maladie professionnelle.
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 % au
moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d'une incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain
que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
b) Pour l'évaluation de la capacité de travail, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de

- 17 -
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 9C_219/2013 du
13 septembre 2013 consid. 3.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a et la référence citée ; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013
consid. 2.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l'assuré, le juge prendra toutefois en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la
simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-
vis d’un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe
administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge

- 18 -
accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, une
entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) En vertu du principe de la libre appréciation des preuves,
consacré notamment à l'art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à
une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux
en relation avec leur contenu ; il doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
5. En l'espèce, le litige porte d’abord sur la stabilisation de l'état
de santé du recourant, lequel conteste, au stade de la réplique, le fait que
l’intimée était en droit de passer au régime de la rente à compter du 1er
décembre 2017.
a) A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
De jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à
la prise en charge des traitements médicaux et aux indemnités
journalières tant qu’il y a lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité aient été
menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit à
ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du

- 19 -
11 octobre 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références
citées). Le droit à la prise en charge des traitements médicaux et des
indemnités journalières cesse également s’il n’y a plus lieu d’attendre une
sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de
réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en considération, mais
qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré présente un taux
d’invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l’art. 18 al. 1 LAA (ATF 134
V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2).
Le texte de la disposition légale ne décrit pas ce qu’il faut
entendre par « sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré ». Pour
qu’une amélioration sensible soit possible, il faut entendre l’amélioration
ou la récupération de la capacité de travail pour ce qui est des
conséquences de l’affection assurée. Il faut que le traitement ne puisse
plus entraîner d’amélioration ni éviter de péjoration de l’état de santé, de
sorte que celui-ci doive être considéré comme stable (ATF 134 V 109
consid. 4.1). Il ne suffit pas que le traitement médical laisse présager une
amélioration sensible de peu d’importance (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
b) Il ressort en l’occurrence du dossier que l’affection
orthopédique du recourant à son membre inférieur droit (MID) remontant à
mai 2012 s’est améliorée jusqu’à sa stabilisation au plus tard le 1er
décembre 2017, comme l’a retenu à juste titre l’intimée. Compte tenu des
différentes prises en charge (physiothérapie, ergothérapie, ateliers
professionnels, atelier pied et chaussure, consultation de podologie) dont
a bénéficié l’assuré depuis la dernière intervention du 17 septembre 2015,
les Drs K.________ et I.__________ ont constaté que la situation était
stabilisée du point de vue médical et que des limitations fonctionnelles
définitives pouvaient être posées. Ces spécialistes ont dès lors retenu que
l’intéressé devait éviter la marche en terrain irrégulier, les ports répétés
de charges supérieures à quinze kilos ainsi que le maintien de la position
accroupie ou à genoux (rapport du 3 février 2017 p. 5 [pièce 233]). Ces
constatations ont ensuite été partagées et affinées par le médecin- conseil
de la CNA (le Dr H.________) au terme de son examen final du 17 mai 2017.
Ce spécialiste en chirurgie orthopédique a complété les limitations

- 20 -
fonctionnelles retenues à la CRR. Ainsi, s’il a admis que l’assuré était tenu
d’éviter la marche en terrain irrégulier, le Dr H.________ a également
précisé que ce dernier devait éviter la marche prolongée. S’il a également
partagé l’avis selon lequel l’intéressé devait éviter le port de charges
excédant quinze kilos, le médecin-conseil a ajouté que l’assuré devait en
outre éviter la montée ou la descente répétée d’échelles, d’escaliers ou
d’échafaudages. Enfin, si le Dr H.________ a également reconnu que les
travaux accroupis ou à genoux étaient contre-indiqués, il a tenu à relever
que la position statique prolongée n’était pas compatible avec les
séquelles de l’accident du 8 mai 2012. Se fondant sur les constatations
des médecins de la CRR à l’automne 2016 et sur les résultats de son
propre examen clinique de mai 2017, le Dr H.________ – suivi quelques
mois plus tard par la CNA dans sa décision – a estimé que dans une
activité adaptée respectant l’ensemble des restrictions énoncées, l’assuré
disposait d’une capacité de travail entière (rapport final du 17 mai 2017 p.
9 [pièce 248]).
c) Le recourant soutient, au stade de la réplique, présenter
« d’autres limitations à une potentielle réinsertion » en affirmant que son
cas n’est pas stabilisé sur le plan médical. Or le seul fait que les Drs
A.A____________ et F.________ préconisent encore d’autres examens, voire
des interventions, ne permet pas d’inférer pour autant qu’un traitement
médical aurait apporté une amélioration sensible au moment –
déterminant en l’occurrence (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 121 V 362
consid. 1b p. 366 et les références) – où la décision sur opposition
litigieuse a été rendue. A l’examen des rapports qu’il produit, le recourant
n’amène aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause
l’évaluation de sa capacité de travail par les médecins de la CRR,
respectivement par le Dr H.________. Les pièces médicales déposées font
certes mention de diverses affections médicales actuelles. Ces atteintes
(obésité, lombalgies préexistantes, apnées du sommeil, troubles de
l’équilibre et du métabolisme et état dépressif) ne sont toutefois pas
imputables aux seules suites de l’accident de mai 2012. Sur le plan
strictement orthopédique, on constate, après stabilisation de l’état de
santé, que les seules séquelles physiques laissées par l’accident ne sont

- 21 -
pas de nature à fonder une incapacité de travail médicale, à tout le moins
pas dans le cadre d’une activité adaptée, avec la précision que la
profession habituelle de maçon n’est plus exigible. Une éventuelle
ostéotomie de correction (précisément une ostéotomie de latéralisation)
sans garantie absolue de diminution des douleurs (cf. rapport du 28 juin
2018 des Drs A.A____________ et F.________ p. 4), ne saurait, pour l’heure,
mettre en cause les observations médicales du Dr H.________ selon
lesquelles le recourant était apte à reprendre un travail adapté à plein
temps dès le 1er décembre 2017. En tout état de cause, ces dernières
constatations – intégralement suivies, partagées et reprises ensuite par la
CNA dans sa décision – et dont les conclusions, bien motivées, ne sont pas
mises en doute, même faiblement, par d'autres rapports médicaux, ont
ainsi pleine valeur probante. Il convient donc de se rallier aux
constatations et conclusions du Dr H.________ et de retenir avec la CNA
que le cas est stabilisé, de sorte qu’il y a lieu de passer à l’examen du
droit à la rente.
6. La stabilisation du cas ouvre le droit du recourant à l’octroi
d’une rente d’invalidité, pour autant que son degré d’invalidité dépasse 10
%. Il s’agit dès lors de procéder au calcul du préjudice économique et du
degré d’invalidité présenté par celui-ci.
a) Chez les assurés actifs – soit les assurés qui, sans atteinte à
la santé, exerceraient une activité lucrative à plein temps –, le degré
d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des
revenus. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (cf. également : TF 8C_125/2010 du 2
novembre 2010 consid. 2 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3ème éd., Bâle 2016, n° 229
p. 977).

- 22 -
La notion de marché du travail équilibré est certes théorique et
abstraite mais elle est inhérente au système et trouve son fondement à
l'art. 16 LPGA. Cela signifie qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question de
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du
marché du travail – ce qui revient à l'assurance-chômage –, mais
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
b) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité ; dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des
revenus ; cf. ATF 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010
consid. 6.2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 229 p. 977).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V
222 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
c) Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en
bonne santé ; le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant
compte si nécessaire de l’évolution des prix et de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322
consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009
consid. 6.1.2.1).

- 23 -
En l’espèce, le recourant ne remet pas en cause le revenu
hypothétique sans invalidité. On notera à cet égard que selon les données
fournies par l’ex-employeur (cf. courrier du 12 avril 2017), l’assuré
exerçait une activité lucrative en qualité de « [...] » auprès d’A.__________
SA à raison de 41,5 heures par semaine. Se fondant sur les données ainsi
recueillies, l’intimée a retenu une activité à plein temps moyennant un
salaire déterminant (2017) de 80’160 fr. (ou 6'680 fr. x 12). Ce revenu, au
demeurant non contesté par l’assuré, peut être confirmé.
d) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors une activité ne correspondant
pas à l’exigibilité – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant
des descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V
297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 8C_287/2010 du 18
novembre 2010 consid. 3).
La jurisprudence admet que les DPT, qui reposent sur des
postes de travail concrets et permettent de ce fait une approche
différenciée des activités exigibles en prenant en compte les limitations
dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances personnelles et
professionnelles, ainsi que les aspects régionaux, constituent une base
plus concrète que les données extraites de l’ESS pour apprécier le salaire
d’invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence à
l’une ou l’autre de ces méthodes d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ;
cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 240 p. 980).
En l’occurrence, outre la quotité de sa capacité de travail
résiduelle, le recourant conteste l’un des autres éléments (choix des DPT)
permettant de calculer le revenu d’invalide (second terme de la
comparaison de l’art. 16 LPGA). Il nie que son état de santé lui permit
d’assumer un seul des postes de travail, tels que figurant dans les cinq
DPT retenues par la CNA. Ce faisant, il critique les cinq DPT prises en

- 24 -
considération par l’intimée, dont le revenu mensuel moyen est de 61’545
fr. (part au 13ème salaire y compris), soit 5’129 francs. Il estime ainsi que
les postes DPT 5828, 11576 et 796620 (collaborateur de production),
4564295 (employé de montage) et 8452 (fabricant d’instruments de
mesure) nécessiteraient une « certaine dextérité dans le travail manuel de
précision » alors que son second passage aux ateliers professionnels de la
CRR a précisément mis en évidence des difficultés lors de travaux
exigeant une certaine minutie où il a été relevé que « les activités sont
généralement finalisées dans des temps supérieurs aux normes admises,
avec une qualité des produits rendus en-dessous des normes habituelles »
et que « au vu des observations et des facteurs limitants [port de charges
très légères et contraintes limitées, position debout statique durant
quelques minutes et celle assise durant près de nonante minutes ainsi que
des déplacements à l’aide de deux cannes anglaises], les capacités
d’intégration sont relativement faibles ». Il se plaint en outre de
l’éloignement des postes retenus qui ne correspondraient plus à ses
limitations de déplacement. A ses yeux, ses difficultés « théoriques » se
concrétisent dans la réalité, l’entreprise A.__________ SA ayant ainsi été
contrainte de le licencier faute d’avoir pu lui trouver un poste adapté au
sein de la société.
En l’occurrence, aucun élément ne vient toutefois confirmer
ces griefs. Le recourant se focalise sur les limitations fonctionnelles
retenues à savoir éviter le port de charges de plus de quinze kilos, dès lors
qu’il n’a porté que des charges jusqu’à cinq kilos en atelier. A cet égard,
on peut relever d’emblée que les descriptions de postes de travail
retenues concernent uniquement des postes avec des charges n’excédant
pas cinq kilos (pièce 264 pp. 6, 10, 14, 18 et 22).
Lors du second passage aux ateliers professionnels de la CRR,
les auteurs du rapport du 7 novembre 2016 ont relevé notamment que
l’assuré « se dit actuellement engagé dans sa récupération et ne pense
pas que ce soit le bon moment pour réfléchir à la recherche d’un nouvel
emploi adapté ». Lors de cette évaluation en atelier, l’intéressé n’était pas
prêt à s’impliquer complètement dans le processus de réadaptation avec

- 25 -
pour conséquence que la vitesse d’exécution n’était pas motivée sur le
plan médical, respectivement par l’atteinte à la cheville droite.
Le rendement global assez faible ne semblait pas être justifié par l’atteinte
au membre inférieur droit, ni par des difficultés de motricité fine, le
rapport en question précisant à cet égard que l’assuré ne rencontrait
aucune difficulté (cf. pièce 233 p. 14). Selon la jurisprudence, les données
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être
faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de la personne assurée pendant le stage (TF 9C_790/2015
du 22 juin 2016 consid. 6.2, 8C_214/2014 du 8 avril 2015 consid. 5.2,
9C_83/2013 et 9C_104/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2, 9C_426/2011 du
14 décembre 2011 consid. 4.3 et 9C_854/2010 du 30 décembre 2010
consid. 3.2 et les références citées). En l’espèce et quoiqu’en dise le
recourant, les informations recueillies au cours du stage d’observation à la
CRR à l’automne 2016 ne sauraient par conséquent supplanter les
appréciations médicales au dossier et en particulier le rapport d’examen
final du Dr H.________ postérieur, lequel document conserve donc pleine et
entière valeur probante (cf. consid. 5c supra).
Le grief relatif à l’éloignement des postes retenus n’est pas
relevant dans la mesure où le Dr H.________ indique dans son rapport final
du 17 mai 2017 que la conduite automobile reste accessible au recourant
« sur des petits trajets » et que même si tel ne devait pas être le cas sur
des distances plus longues, l’usage des transports publics reste alors
accessible sans aucune restriction.
Le revenu d’invalide a été évalué sur la base des descriptions
de postes de travail récoltées au dossier qui sont conformes aux
limitations fonctionnelles retenues et ne sont dès lors pas critiquables,
cette documentation servant à estimer le revenu d’invalide sur la base de
possibilités d’emplois concrets et exigibles. Conformément à la
jurisprudence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF U 81/2005 du 14 juin 2006
consid. 3.2), l’autorité intimée a produit cinq DPT, elle a communiqué le

- 26 -
nombre total de postes de travail pouvant entrer en considération d’après
le type de handicap ainsi que le salaire le plus haut et le plus bas et aussi
le salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Pour le surplus,
aucun abattement ne peut être effectué sur le revenu avec invalidité
établi sur la base des descriptions de postes de travail (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3). De même, les facteurs étrangers à l’accident ne pouvant
être pris en compte dans l’estimation de l’invalidité (ATF 107 V 21 consid.
2c), le manque de formation, l’âge ou le manque de maîtrise de la langue
française ne sont pas des facteurs médicaux susceptibles d’entraver
l’exercice d’un emploi adapté à l’état de santé du recourant.
Enfin et pour autant que de besoin, on rappellera ici que
l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents ne
requiert pas d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à
l'assurance-chômage – la notion de marché du travail équilibré (cf. art. 16
LPGA) se limitant à déterminer si l’assuré pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (cf. consid.
6a supra).
e) En ce qui concerne le calcul de la rente d’invalidité, le
recourant n’invoque au final aucun argument concret susceptible de
valablement rediscuter le bien-fondé de l’instruction menée par la CNA.
Après comparaison des revenus sans (80’160 fr.) et avec
invalidité (61’545 fr.), il en résulte ainsi un degré d’invalidité de 23 %
ouvrant le droit à la rente de l’assurance-accidents dès le 1er décembre
2017 (cf. art. 18 al. 1 LAA).
7. Sur le vu de ce qui précède, le dossier est complet, permettant
ainsi à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause sur ses aspects
médicaux. Un complément d’instruction apparaît inutile et la requête
d’expertise médicale judiciaire formulée en ce sens par le recourant le 13

- 27 -
juillet 2018 doit dès lors être rejetée (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, le
recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 février 2018 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 28 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Gillard (pour P.________),
- Me Olivier Derivaz (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :