vd_gerichte · PE23.021202 · 2024-09-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
609
PE23.021202-LRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2024 par X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 mai 2024 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.021202-LRC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 31 octobre 2023, X.________ a déposé une plainte pénale
auprès de la Police cantonale vaudoise (PV aud. 1). Elle a expliqué être
« en quête de la vérité » après que des souvenirs auraient refait surface
deux ans plus tôt (idem, R. 2), lorsque son ex-compagnon lui avait
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rapporté les propos de l’ostéopathe chez laquelle il avait emmené leur
fille, qui disait « [sentir] une problématique liée à l’abus sexuel sans
pouvoir dire si cela concernait la fille ou la maman » (idem, R. 6). Elle
insistait sur le fait que son intention n’était pas d’accuser, mais de
raconter son histoire et « qu’on vérifie ensemble si c’est vrai » (idem, R. 6,
p. 6).
En substance, elle aurait été – déjà alors qu’elle portait encore
des couches-culottes et jusqu’à ses dix ans – abusée sexuellement par feu
son oncle, P.________, qui aurait fait partie d’un réseau de prostitution
infantile et qui avait selon elle des liens avec des réseaux de type nazi. Il
lui aurait introduit vaginalement et analement des doigts et des objets, le
but étant de lui faire mal. Il l’aurait également frappée et enfermée dans
le noir. Après ses dix ans, il l’aurait violée et prostituée auprès d’autres
hommes, l’emmenant les samedis soir à l’insu de ses parents dans des
chambres d’hôtel, chez des amis à lui ou en forêt. Ainsi, elle aurait été
pénétrée vaginalement par B.________, dans les locaux de sa [...], à [...]. Ce
dernier et son oncle lui auraient en outre inséré une lime dans le vagin et
utilisé un pyrograveur pour écrire « salope » dans son dos. Elle aurait aussi
été violée dans la [...] R.________, par M. R.________ père et son oncle. Elle
aurait également été attachée et violée par I.________, dans le [...], à [...],
alors que tous les hommes de sa famille regardaient, et subi des
pénétrations d’objets et « des trucs avec électricité ». Elle aurait été
formée à la soumission sexuelle par une « maîtresse », A.________,
ancienne [...], subissant notamment des pénétrations avec des objets, des
godes ainsi que de la violence. Son oncle lui aurait également introduit
vaginalement et analement toutes sortes d’outils et des objets chauds
comme une barre de fer mise à chauffer dans le feu au préalable. Au
niveau de la fréquence, ces épisodes auraient eu lieu deux week-ends par
mois et pendant les vacances (idem, R. 6, p. 4).
En 2004, elle aurait tenté de s’enfuir en partant six mois sur un
voilier avec une association (idem, R. 6, p. 4). Elle aurait alors été violée
par un participant au voyage appartenant au « réseau », qui avait à peu
près son âge (idem, R. 6, p. 6).

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Entre 2004 et 2008, son oncle l’aurait envoyée à l’étranger
pour tourner des films pornographiques, notamment sur des yachts en
mer, pendant des séjours d’une semaine. De 2008 à 2011, elle aurait été
contrainte de continuer les tournages et de participer à des spectacles
érotiques.
X.________ aurait par ailleurs été emmenée par son oncle dans
des « cérémonies de genre satanique », lors desquelles des personnes
étaient tuées et elle violée. Elle aurait également été forcée de mettre des
personnes à mort, parlant de septante assassinats. On lui aurait appris à
tuer des gens, R.________ l’ayant notamment « entraîné (sic) à retirer les
viscères proprement » (idem, R. 6, p. 7). Elle aurait approché ses victimes
grâce au sexe, puis utilisé des cordons ou des lames courtes, voire un
revolver, qui « n’était [toutefois] pas sa spécialité » (idem, R. 6, p. 7).
Elle aurait collaboré avec le Service de renseignement de la
Confédération (SRC), en utilisant les alias Q.________ ou L.________. Sa
première collaboration aurait consisté à « extraire une jeune fille
prénommée [...], en Suisse allemande » qui devait être sa successeure,
une nouvelle personne comme elle étant formée tous les sept ans.
X.________ a expliqué avoir vécu chez ses parents jusqu’en
2007 (idem, R. 5, p. 3). Elle aurait quitté les « réseaux » à la fin de ses
études – un bachelor en [...] –, en 2010, et fait une dépression. Après avoir
travaillé six mois comme [...], elle aurait rencontré son ex-compagnon,
G.________, avec lequel elle aurait eu trois enfants. Elle se serait consacrée
à leur éducation, avant qu’ils se séparent, l’autorité parentale demeurant
conjointe, mais la garde étant confiée au père. Dans ce contexte, la famille
serait suivie par plusieurs services, dont la DGEJ. X.________ a également
indiqué que fin 2022, G.________ avait porté plainte contre elle car il
l’accusait d’avoir touché ses propres enfants, ce qu’elle contestait. Cette
affaire « coïncidait avec la remontée à la surface de ses souvenirs » (idem,
R. 5, p. 3). La procédure a fait l’objet d’une ordonnance de classement. La
plaignante indiquait être suivie par une psychologue, [...], et un

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psychiatre, [...], et prendre de la [...], un neuroleptique, à raison de 150
mg par jour.
Elle a indiqué être bipolaire (idem, R. 7), tout en ajoutant être
convaincue de ce qu’elle avait vécu. Elle a dit n’avoir jamais vu de
médecin pour ses blessures ou brûlures lors des sévices subis. Consultée,
sa gynécologue n’avait constaté aucune lésion. La plaignante déclarait
pourtant avoir « un millier de micro-marques qui apparaissent et
disparaissent » et qu’il était possible de voir « très légèrement »
l’inscription « salope » faite au pyrograveur sur son dos « si on a vraiment
de la lumière ».
Lors de sa déposition, la plaignante a produit un tableau
manuscrit retraçant la chronologie des faits pendant son enfance, sa
préadolescence et alors qu’elle était jeune adulte, ainsi que des résumés
manuscrits du déroulement des différents types de séances auxquelles
elle aurait été soumise.
B. Par ordonnance du 21 mai 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière (I), refusé l’octroi de l’assistance judiciaire et la
désignation d’un conseil juridique gratuit à X.________ (II) et laissé les frais
à la charge de l’Etat (III).
La Procureure a considéré que les agissements reprochés à feu
P.________ ne pourraient quoi qu’il en soit pas être poursuivis, compte tenu
de son décès. Les faits dénoncés étaient par ailleurs en grande partie
atteints par la prescription. Au demeurant, aucun élément ne permettait
de fonder des soupçons suffisants à l’encontre des autres membres du
« réseau », soit notamment le propriétaire de la scierie T.________, à [...],
l’ancienne présentatrice de l’émission télévisée « [...] » A.________, le
propriétaire du garage [...] à [...], I.________, ou le propriétaire de la
boucherie R.________, à [...]. Le Ministère public rappelait que la plaignante
avait indiqué que la remontée à la surface de ses souvenirs coïncidait avec
la plainte alors déposée par son ancien compagnon et père de ses enfants,

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l’accusant d’avoir touché ses propres enfants, ce qu’elle contestait
(PE22.020474-EBJ). Tout en concédant ne pas avoir de certitudes à l’égard
de ces souvenirs et admettant que son récit était surréaliste, la plaignante
avait indiqué déposer plainte non pas pour accuser, mais pour raconter
son histoire et « qu’on vérifie ensemble si c’était vrai ». La Procureure
soulignait que X.________ avait expliqué souffrir de troubles psychiatriques,
qui se manifestaient notamment par des traits bipolaires. Aucun élément
avancé par la plaignante n’avait pu être confirmé ou attesté : aucune
lésion physique n’était constatée ou établie et aucun tiers n’apparaissait
capable d’attester de telles lésions ou de corroborer les déclarations de la
plaignante. Aucune mesure d’instruction complémentaire ne paraissait
susceptible d’apporter des éléments utiles, de sorte qu’une ordonnance de
non-entrée en matière devait être rendue. Il en allait de même des
septante assassinats pour lesquels la plaignante s’auto-incriminait.
C. Par acte du 5 juin 2024, par son avocat, X.________ a interjeté
recours contre cette ordonnance, concluant à son annulation, au renvoi de
la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction, à l’octroi
d’une indemnité de 756 fr. 70 pour ses frais de défense dans le cadre du
recours et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat. Elle a
produit un bordereau de pièces.
Par avis du 11 juin 2024, la direction de la procédure a imparti
à X.________ un délai au 1er juillet 2024 pour effectuer un dépôt de 770 fr.
à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps
utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Par courrier du 17 juin 2024, X.________ a requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire et d’être dispensée du paiement du
dépôt.
Le 17 juin 2024, la direction de la procédure a dispensé
X.________ du versement des sûretés requises et dit qu’une décision sur
l’octroi de l’assistance judiciaire pour les frais de procédure serait rendue
ultérieurement s’il y avait lieu.

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Le 19 août 2024, le Ministère public s’est déterminé, concluant
au rejet du recours sous suite de frais et dépens. La Procureure a réitéré
que les faits dénoncés concernaient la période entre le moment où
X.________ portait encore des couches-culottes, soit sa première année de
vie, et novembre 2010 et qu’ils étaient en grande partie prescrits. Elle a
également insisté sur le fait que les agissements éventuels de P.________,
décédé, ne pouvaient plus être poursuivis. S’agissant des autres auteurs
mentionnés par la plaignante – notamment l’ancienne présentatrice TV,
les gérants d’une boucherie, d’une scierie et d’un garage dans la région de
[...], – la Procureure a maintenu qu’aucun élément au dossier ne
permettait de fonder des soupçons suffisants à leur encontre. Elle a relevé
que le certificat médical produit, comportant une date postérieure au
dépôt de plainte, ne faisait état d’aucune lésion caractéristique ou en lien
avec les faits dénoncés. L’échange de courriels entre la plaignante et le
SRC n’était pas de nature à fonder des investigations ou mesures
d’enquête pour étayer les faits dénoncés.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), un recours peut être formé
notamment contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public. Il doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de X.________ est recevable. Les pièces produites le sont
également.
2.
2.1 La recourante concède qu’une partie des faits qu’elle dénonce
sont prescrits et qu’il n’y a pas lieu de les instruire. Elle admet également
qu’il n’y a pas lieu d’instruire les faits qui concernent son oncle décédé.
Elle soutient en revanche avoir donné des noms de personnes qui font
partie selon elle d’un réseau de prostitution infantile, et que sa plainte est
étayée par de nombreux détails concernant les circonstances, les lieux et
le type d’actes dénoncés. Elle reproche au Ministère public de n’avoir pas
entendu ces personnes, au vu de l’extrême gravité des faits. De plus, dès
lors que le Ministère public s’est référé à ses troubles psychiques, elle
estime que ses médecins – qui ont été déliés du secret médical – auraient
dû être interpellés. Elle produit en outre un rapport de consultation établi
le 23 novembre 2023 par l’Unité de médecine des violences du CHUV, qui
établit qu’elle a de nombreuses cicatrices. Enfin, le Ministère public aurait
dû selon elle vérifier ses déclarations selon lesquelles elle avait travaillé
pour le SRC.
2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 2
ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la
plainte (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une
procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al.
1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou
les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023
consid. 2.1).

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Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_1177/2022
précité) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
précité). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les réf. cit., JdT 2012 IV 160).
2.3 En l’espèce, la recourante a exposé n’avoir pas su pendant
plus de dix ans qu’elle avait été victime d’abus et de violences, mais que
ses souvenirs étaient revenus lors d’une « violente levée d’amnésie
traumatique » (P. 10/2/4). Elle se serait alors souvenue avoir été victime
d’actes d’ordre sexuels et de sévices, notamment de la part de son oncle
décédé en 2017, qui aurait fait partie d’un réseau de prostitution infantile.
Ces sévices auraient commencé alors qu’elle portait encore des couches-
culottes et duré jusqu’en 2010, soit ses 21 ans. Elle dit notamment avoir
été violée et pénétrée vaginalement et analement par des objets tels une
barre en fer mise à chauffer dans le feu au préalable et une lime, avoir été
prostituée et obligée de participer à des séances sataniques. Elle a cité
des noms de personnes ayant participé à ces actes. Elle a également
affirmé qu’elle aurait elle-même commis des violences, soit des mises à
mort ainsi qu’une septantaine d’assassinats. Enfin, elle a assuré avoir
travaillé pour le SRC.

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S’agissant de son oncle, la question de savoir s’il y a eu ou non
des abus de sa part n’est pas déterminante sous l’angle de la poursuite
pénale, puisqu’il est décédé et ne pourrait en toute hypothèse pas être
poursuivi. C’est donc à raison que la Procureure a refusé d’entrer en
matière sur les faits dénoncés le concernant, en application de l’art. 310
al. 1 let. b CPP.
En ce qui concerne les autres personnes dénoncées, il n’y a à
ce stade aucun élément concret justifiant qu’une instruction soit ouverte à
leur encontre. La recourante a produit un rapport de consultation établi le
23 novembre 2023 par l’Unité des violences du CHUV. Ce rapport fait état
de plusieurs cicatrices, pour l’essentiel blanchâtres, dont la recourante ne
peut pas préciser l’origine, même si elle n’exclut pas qu’elles soient en
lien avec les faits qu’elle dénonce. Or, les sévices dont elle dit avoir été
victime auraient laissé des marques bien plus significatives que celles
décrites dans ce document. S’agissant de son dos, elle a notamment
affirmé que l’inscription « salope » aurait été pyrogravée dessus et qu’il
serait possible de la voir « très légèrement », uniquement lorsqu’il y a
« vraiment de la lumière ». Pourtant, pour cette partie du corps, le rapport
mentionne uniquement deux cicatrices blanchâtres grossièrement
fusiformes mesurant 2 x 0,2 cm et 1 x 0,2 cm. Selon ses propres dires, sa
gynécologue n’a pas non plus constaté de lésion. En outre, elle a indiqué
que personne n’avait remarqué la maltraitance qu’elle aurait subie et
qu’elle n’avait consulté aucun médecin en lien avec celle-ci, ce qui est
également invraisemblable.
A ce stade, le seul élément de preuve au dossier, ce sont les
propos de la plaignante. Or, ceux-ci paraissent confus et délirants,
notamment en ce qui concerne la septantaine d’assassinats qu’elle aurait
commis à l’aide de cordons, de lames courtes, voire d’un revolver – ce
dernier moyen n’étant toutefois « pas sa spécialité ». Sa collaboration
avec le SRC est tout autant invraisemblable, étant précisé qu’il aurait été
aisé pour elle de produire une fiche de salaire établissant ses dires et que
l’échange de courriels produits, dans lequel elle écrit à [...], cheffe de la
communication au sein de ce service, qui se borne à lui répondre qu’elle

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doit s’adresser à la police (P. 10/2/4), est de nature à infirmer une
précédente collaboration. On constatera également que la recourante n’a
jamais expliqué la manière dont elle était parvenue à quitter les
« réseaux » en 2010, alors que son oncle est décédé en 2017. La
recourante a au demeurant admis être bipolaire, avoir souffert de
dépression par le passé et être « en quête de la vérité ». Dans ces
conditions, ses seules déclarations ne sauraient suffire à justifier
l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre des différentes personnes
qu’elle cite comme faisant partie du « réseau » de son défunt oncle. Il
n’appartient en effet pas à la justice pénale de vérifier si les faits dénoncés
par une plaignante sont vrais, alors que celle-ci n’en a elle-même pas la
certitude, dit être bipolaire et explique que la résurgence des souvenirs en
question coïncide avec une plainte pénale déposée contre elle par son ex-
compagnon et ses trois enfants, qui l’accusaient d’attouchements sur ces
derniers. Partant, le recours doit être rejeté.
3. En définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance
querellée confirmée.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée, dès lors que le recours était
d’emblée dénué de toute chance de succès (art. 136 al. 1 CPP).
Les frais de la procédure, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis à la
charge de X.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 21 mai 2024 est confirmée.

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III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de X.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Fabien Mingard, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :