vd_gerichte · PE24.018909 · 2025-05-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
P
5034
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 25 novembre 2025
Composition : Mme BENDANI, présidente
M. Pellet et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Frank Tièche, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 13 mai 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que A.________ s’est rendu
coupable de menaces qualifiées et tentative de contrainte (I), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 125 jours, sous déduction de 111 jours
de détention avant jugement subis (II), a constaté qu’il avait subi 33 jours
de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 14 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-
dessus, à titre de réparation du tort moral, toute autre et plus ample
conclusion prise par le prénommé étant rejetée (III), a ordonné le maintien
au dossier du CD inventorié à titre de pièce à conviction sous fiche n°
151'565 (IV), a arrêté l’indemnité de Me Jeton Kryeziu, conseil d’office de
D.________, à 4'230 fr. 35, a laissé celle-ci à la charge de l’Etat (V), a mis les
frais de la cause, par 16'211 fr. 70, à la charge de A.________ et a dit que ces
frais comprenaient l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Frank
Tièche, par 9'460 fr., débours, vacations et TVA compris, dite indemnité
devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation
financière le permettrait (VI).
B. Par annonce du 20 mai 2025, puis déclaration motivée du 31
juillet 2025, A.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa libération des chefs de prévention de
menaces qualifiées et tentative de contrainte, à ce qu’il soit constaté qu’il
a subi 111 jours de détention avant jugement, dont 35 jours de détention
dans des conditions de détention illicites, et à ce qu’une indemnité de
30'600 fr. lui soit allouée pour la détention injustifiée ainsi que pour la
détention dans des conditions illicites, avec intérêts à 5% l’an dès le 31 août
2024, et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
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C. a) A.________ est né le ***1977 à Q***, au R***, pays dont il est
ressortissant. Il vit en S*** depuis de nombreuses années et dispose d’un
permis d’établissement. Marié à D.________ depuis 2001, le couple a deux
enfants encore mineurs. Le prévenu souffre de longue date de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de drogues multiples et de
troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives, d’un trouble
bipolaire, d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, ainsi que de
troubles cognitifs légers d’origine mixte toxique et psychiatrique. Des idées
tendant vers des délires mégalomaniaques ont également été mises en
exergue par ses thérapeutes et sont clairement ressorties de son audition
aux débats. Le prévenu est très médiqué et suivi médicalement de manière
régulière. Son alliance thérapeutique demeure toutefois fragile et il reste en
partie dans le déni, ayant encore déclaré, en première instance, penser être
guéri, d’où des rechutes répétées et un risque de mise en danger de sa
propre personne et de ses proches, justifiant des hospitalisations, souvent
sous PLAFA, et le prononcé de mesures ambulatoires par l’autorité de
protection. A l’heure actuelle, le prévenu vit chez sa mère et déclare ne plus
avoir de lien avec son épouse. Il voit ses deux enfants à intervalles
irréguliers, surtout le week-end. Il touche une rente AI de 5'000 fr., mais
seuls 700 fr. lui sont versés, le solde revenant à sa femme et ses enfants.
b) Le casier judiciaire suisse de A.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 07 juillet 2016, Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, conduite d'un véhicule automobile en étant dans l'incapacité de
conduire et conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un
taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine, peine pécuniaire de 60
jours-amende à 80 fr., avec sursis pendant 2 ans, et amende de 1'200 fr. ;
- 14 juin 2019, Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l'interdiction de l'usage du permis et contravention à l'ordonnance sur les
règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30
fr. et amende de 100 fr. ;
- 11.06.2021, Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
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l'interdiction de l'usage du permis, dommages à la propriété, contravention
à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, entrave aux
mesures de constatation de l'incapacité de conduire, peine pécuniaire de
180 jours-amende à 30 fr. et amende de 60 francs.
c) Le dossier comporte plusieurs certificats médicaux attestant
de la situation psychologique de A.________, soit notamment :
- un rapport du 26 septembre 2024 du Service de Psychiatrie et
Psychothérapie de l’Adulte de la Fondation de Nant (P. 68), qui indique que
le prévenu est suivi dans leur unité de traitement des addictions de T***
(O.________) depuis le 18 novembre 2018, qu’il bénéficie d’entretiens
médico-infirmiers mensuels et passe quatre fois par semaine pour la remise
de son traitement. Ce certificat mentionne que l’intéressé souffre de trouble
schizo-affectif sans précision (F25.9), de retard mental léger (F70), de
troubles mentaux et du comportement lié à l’utilisation de sédatif ou
hypnotiques, syndrome de dépendance (F13.22), et d’un syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4). S’agissant de l’influence de ses
troubles sur sa vie quotidienne, les médecins précisent que A.________ se
plaint principalement de troubles du sommeil, d’angoisses invalidantes,
d’une thymie abaissée et de douleurs généralisées ;
- un rapport 26 septembre 2023 du Dr J.________, médecin
généraliste (P. 69), qui indique que les troubles dont souffre A.________
affectent sa vie familiale et ses relations sociales.
d) La condamnation de l’appelant repose sur les faits suivants :
1. A V***, à la B***, au domicile familial, entre l'année 2016 et
le 31 août 2024, à plusieurs reprises, à des dates indéterminées, A.________
a déclaré à son épouse D.________ qu'il la tuerait si elle le quittait. Son
épouse a été effrayée par ces propos.
2. A V*** à la B*** au domicile familial le 30 août 2024 vers
23h50. A.________, qui logeait chez ses parents en raison de son état
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psychique, est retourné au domicile familial en hurlant des propos
incohérents. Il a alors saisi un couteau de cuisine dans ses mains, puis s'est
approché de son épouse D.________ et de la nièce de celle-ci, E.________, qui
dormaient dans la même chambre, et leur a demandé, sous la menace du
couteau qu'il tenait au niveau de sa hanche, de lui remettre leur téléphone
portable afin de les empêcher d'appeler la police. D.________ et E.________
se sont exécutées, par peur. Ensuite, après avoir déposé les téléphones à
l'extérieur de la chambre, A.________, toujours en possession du couteau de
cuisine, est retourné vers son épouse et l'a saisie par le bras pour remmener
à la cuisine. Durant cet événement, à plusieurs reprises, A.________ a déclaré
à son épouse ainsi qu’à E.________, et alors que les enfants du couple étaient
présents, que, si elles parlaient à la police, il allait les tuer ou que, s'il devait
être interné ou arrêté par la police, il allait trouver un moyen de sortir pour
les tuer. Son épouse, la nièce de celle-ci et ses enfants ont été très effrayés.
Un voisin, alerté par les cris, a frappé à la porte et a déclaré que la police
avait été appelée.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de A.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
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propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid.
4.2 et les références citées).
3.
3.1 Invoquant une constatation erronée des faits, l’appelant
conteste sa condamnation pour menaces qualifiées et tentative de
contrainte. Il relève en particulier que son épouse n’a pas vu de couteau,
que la version de cette dernière est en contradiction avec celle de E.________
et que le témoignage du voisin K.________ n’apporte aucun élément
déterminant. Il soutient ainsi qu’aucune preuve directe ne permet de
conclure à des menaces de mort, ni à l’usage d’un couteau.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
3.2.2 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte
ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio
pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid.
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1.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du
jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité et les références citées). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
précité).
3.3 On doit admettre les faits tels qu’exposés ci-dessus, compte
tenu des éléments suivants. En premier lieu D.________, entendue
directement après les faits, a affirmé que, le 31 août 2024, vers minuit, alors
qu’elle dormait, son mari était revenu à la maison en hurlant et en tenant
des propos incohérents et qu’elle avait pensé qu’il faisait une crise. Elle a
expliqué qu’il avait pris son téléphone portable ainsi que celui de E.________
et ceux des enfants, qu’il les avait cachés, qu’il avait essayé de la frapper
au visage, qu’elle avait mis sa main en protection, qu’il lui avait saisi le main
gauche et l’avait tirée en direction de la cuisine, qu’à ce moment, il avait
caché un couteau dans le dos, sans jamais le pointer dans sa direction,
qu’elle en avait quand même vu la pointe, que c’était certainement un
couteau de cuisine, et que les enfants et sa nièce avaient également vu cet
objet. Elle a ajouté que son mari avait hurlé que si quelqu’un disait quelque
chose à la police il allait tous les tuer (cf. P. 4 pp 4 et 5).
Également entendue directement après les faits, E.________ a
déclaré que le 31 août 2024, vers 1h00 du matin, un bruit assourdissant
provenant de la porte les avait réveillés, que H.________ avait fait irruption
dans la chambre, brandissant un couteau de cuisine dans sa main droite,
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qu’il leur avait ordonné de lui remettre les téléphones, ce qu’elles avaient
fait, que la lame de couteau, d’environ 15 centimètres était pointée en
direction de sa tante, que de sa main libre, il avait agrippé le bras de sa
tante pour l’entrainer vers la cuisine, que les enfants étaient en pleurs, qu’ils
étaient tous terrifiés, que sans l’intervention du voisin, un drame aurait eu
lieu et que le prévenu les avait menacés à plusieurs reprises, affirmant qu’il
les tuerait s’ils parlaient à la police (cf. P. 4).
Le voisin K.________, entendu le 1er novembre 2024, a déclaré
qu’il avait entendu, vers minuit, des cris, qu’il avait sonné à la porte de la
famille I.________ une première fois, que le prévenu lui avait dit que tout
allait bien avant de refermer la porte, qu’il avait constaté que l’épouse était
en larme, qu’il avait ensuite sonné une deuxième fois, qu’il avait alors
constaté que la fille avait le visage rouge et que le fils était stoïque. Il a
déclaré avoir installé le jour-même sur la porte de l’appartement de la
famille I.________ un système d’alarme et une chaine de sécurité à la
demande de Madame I.________, celle-ci étant terrifiée à l’idée que son mari
pût revenir (PV aud 5).
A cela s’ajoutent les déclarations du témoin L.________, qui a
déclaré que lorsqu’elle était entrée chez elle, le 30 août 2024, vers minuit,
elle avait entendu des cris et vu par une fenêtre deux femmes apeurées, ce
qui l’avait amenée à appeler la police (PV aud. 7).
Certes, l’épouse et la nièce ont retiré leurs plaintes et sont
revenues partiellement sur leurs explications. Il convient toutefois de retenir
leurs premières déclarations, celles-ci étant intervenues peu après les faits,
sans qu’elles aient eu le temps de s’accorder sur leur version, étant précisé
que leurs rétractations ultérieures s’expliquent parfaitement en raison des
liens familiaux et de l’état de santé du prévenu. Par ailleurs, il ressort du
dossier que A.________ souffre d’importantes pathologies et qu’il est bien
connu des services police pour avoir des comportements agressifs et
menaçants (cf. les nombreux extraits du JEP, P. 14 ss). Enfin, on rappellera
que D.________, ses enfants et sa nièce se sont rendus au poste de police à
3h45 du matin accompagnés par le frère du prévenu qui était venu les
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chercher, ce qui atteste également de la peur ressentie et de la gravité de
la situation vécue.
3.4 L’appelant ne conteste pas les qualifications juridiques
retenues, qui doivent néanmoins être examinées d’office.
Celui-ci a, à plusieurs reprises, menacé son épouse de la tuer,
ce qui a effrayé cette dernière. La condamnation pour menaces qualifiées
doit ainsi être confirmée.
Pour le reste, l’infraction de contrainte aurait pu être retenue,
D.________ et E.________ ayant remis leur téléphone portable au prévenu en
raison des menaces proférées. Il convient toutefois, compte tenu de
l’interdiction de la reformatio in pejus, de confirmer le jugement et de
condamner le prévenu pour tentative de contrainte, dont les conditions sont
réalisées.
4. L’appelant ne conteste la peine que dans la mesure où il conclut
à son acquittement. Elle doit être examinée d’office.
4.1
4.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
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composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
4.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine.
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre
2019 consid. 4.1).
4.2 La culpabilité d’A.________ est importante. Les actes sont graves
et ont été commis malgré plusieurs condamnations, qui n’ont guère eu
d’effet dissuasif. Il s’en est pris à sa nièce et à son épouse, en présence de
ses propres enfants et il paraît très probable que la situation se serait
aggravée sans l’intervention du voisinage. Il a des antécédents. A décharge,
on retiendra la situation difficile que traversait l’appelant à l’époque des
faits.
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L’appelant souffre en outre depuis des années de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de drogues multiples et de
troubles liés à l’utilisation d’autres substances psychoactives, d’un trouble
bipolaire, d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, ainsi que de
troubles cognitifs légers d’origine mixte toxique et psychiatrique. Il suit un
traitement médicamenteux lourd.
Cet état psychiatrique, attesté par des certificats médicaux (cf.
let. Cc supra), justifie une légère diminution de responsabilité, ce qui
atténue la faute de l’intéressé.
Les peines pécuniaires auxquelles l’appelant a été
précédemment condamné n’ayant manifestement eu aucun effet, une
peine privative de liberté s’impose pour les deux infractions, dans une
perspective de prévention et pour amener le prévenu à changer de
comportement.
L’infraction la plus grave est celle de menaces qualifiées, qui
sera sanctionnée par une peine privative de liberté de 90 jours. Par l’effet
du concours, cette peine sera augmentée de 35 jours pour l’infraction de
contrainte. C’est ainsi une peine privative de liberté de 125 jours qui doit
être prononcée à l’encontre de A.________. Cette peine sera ferme,
l’appelant ne remplissant pas les conditions du sursis.
5. La condamnation de l’appelant étant confirmée, aucune
indemnité ne lui sera allouée pour la détention injustifiée et la détention
dans des conditions illicites.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de A.________ a produit en audience une
liste d’opérations faisant état de 490 minutes effectuées par l’avocat et de
495 minutes effectuées par l’avocate-stagiaire. C’est excessif. On retiendra
les 495 minutes d’activité nécessaire d’avocate-stagiaire annoncées et
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2h00 de d’activité d’avocat, correspondant au temps nécessaire à la
supervision pour une affaire de ce type. C’est ainsi une indemnité de 1'485
fr. 05 qui sera allouée à Me Frank Tièche pour la procédure d’appel,
correspondant à 2h00 d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 495 minutes
d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., à 25 fr. 35 de débours au taux
forfaitaire de 2% (et non de 5% comme réclamé par l’avocat) (cf. art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]). –, à 80 fr. de vacation et à 111 fr. 20 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'094 fr. 05, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité précitée, sont mis à la charge de A.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 41 al. 1 let. a et b, 47, 49 al. 1, 50, 51, 180 al. 1
et 2 let. a, 181 ad 22 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 13 mai 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
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- 18 -
" I. CONSTATE que A.________ s'est rendu coupable de
menaces qualifiées et tentative de contrainte ;
II. CONDAMNE A.________ à une peine privative de liberté de
125 (cent vingt-cinq) jours, sous déduction de 111 (cent onze)
jours de détention avant jugement subis ;
III. CONSTATE que A.________ a subi 33 (trente-trois) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et
ORDONNE que 14 (quatorze) jours de détention soient déduits
de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral, toute autre et plus ample conclusion prise par le
prénommé étant rejetée ;
IV. ORDONNE le maintien au dossier du CD inventorié à titre
de pièce à conviction sous fiche n° 151'565 ;
V. ARRETE l’indemnité de Me Jeton KRYEZIU, conseil d’office
de C.________, à CHF 4'230.35 (quatre mille deux cent trente
francs et trente-cinq centimes) et LAISSE celle-ci à la charge de
l’Etat ;
VI. MET les frais de la cause, par CHF 16'211.70, à la charge
de A.________ et DIT que ces frais comprennent l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Frank TIECHE, par CHF
9'460.- (neuf mille quatre cent soixante francs), débours,
vacations et TVA compris, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation
financière le permettra. ".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'484 fr. 05, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Frank Tièche.
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- 19 -
IV. Les frais d'appel, par 3'094 fr. 05, qui comprennent l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de A.________.
V. A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. III.
ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 27 novembre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Frank Tièche, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
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- 20 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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