vd_gerichte · PE17.019683 · 2018-01-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.019683-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 janvier 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 128bis, 173 ch. 1, 174 ch. 1, 180, 181, 183 ch. 1, 303 et 304
CP, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 novembre 2017 par
T.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er
novembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE17.019683-MMR, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 9 octobre 2017, T.________ a déposé plainte contre
P.________, son ancienne partenaire et mère de leur fille [...], née le 3 août
2010, pour fausse alerte, diffamation, calomnie, menaces, contrainte,
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séquestration, dénonciation calomnieuse et induction de la justice en
erreur (P. 4). L’intéressé reprochait à son ancienne partenaire de l’avoir
injurié, dénigré et menacé – notamment lors d’un entretien téléphonique
datant du 9 mars 2017 –, et d’avoir tenté par tous les moyens de
l’empêcher d’exercer son droit de visite sur [...], ce depuis leur séparation
en avril 2016.
B. Par ordonnance du 1er novembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière (I), a maintenu au dossier la clé USB, contenant
l’enregistrement téléphonique du 9 mars 2017, produite par la partie
plaignante et enregistrée sous forme de pièce à conviction sous fiche n°
40087 (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
C. Par acte du 17 novembre 2017, T.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à son
annulation, ainsi qu’à la condamnation de P.________ pour les infractions
dénoncées. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Ministère
public pour qu’il instruise sa plainte.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).

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En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et dans
les formes prescrites auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Le recours est
recevable en tant qu’il tend à l’annulation de l’ordonnance entreprise et
au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction. En revanche, il
est irrecevable en tant qu’il tend à la condamnation de P.________, la Cour
de céans n’étant pas compétente sur ce point.
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310
CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 1B_111/2012 du 5
avril 2012 consid. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).

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3.
3.1 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir considéré sa
plainte pour menaces comme tardive. Expliquant avoir fait ménage
commun avec P.________ jusqu’au 1er avril 2016, il fait valoir que les
menaces qu’aurait proférées cette dernière le 9 mars 2017 par téléphone
se poursuivraient d’office, et non sur plainte.
3.2 Aux termes de l’art. 180 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 310.0), celui qui, par une menace grave, aura alarmé
ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). La poursuite
aura lieu d’office (al. 2) notamment si l'auteur est le partenaire
hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent
ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été
commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation
(let. b).
Se rend coupable de menaces au sens de l’art. 180 CP celui
qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. Sur le
plan objectif, l'infraction suppose que l'auteur ait émis une menace, qu'elle
soit grave et qu'elle ait eu pour conséquence que la victime a été alarmée
ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement
de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si
une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique normale,
aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a et TF
6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1; Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 180 CP, et les
références citées).
3.3 En l’espèce, il faut constater avec le recourant que les
prétendues menaces qu’aurait proférées P.________ le 9 mars 2017
interviennent entre partenaires ayant fait ménage commun, ce dans
l’année suivant la séparation. La poursuite ayant lieu d’office en vertu de
l’art. 180 al. 2 let. b CP, c’est à tort que le Ministère public a refusé

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l’entrée en matière au motif de la tardiveté de la plainte. En revanche, si
les propos tenus par P.________ le 9 mars 2017, certes désagréables, sont
ceux d’une femme en colère, ils ne sont, de l’appréciation de la Cour de
céans, et au vu des divers propos tenus tout au long de l’enregistrement,
pas suffisants pour constituer une menace pouvant sérieusement alarmer
ou effrayer la victime. Les éléments constitutifs de l’infraction de menaces
n’étant ainsi pas réalisés, l’entrée en matière sur ce point ne se justifie
dès lors aucunement.
4.
4.1 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir écarté à tort
l’infraction de contrainte.
4.2 Aux termes de l’art. 181 CP, celui qui, en usant de violence
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura
obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
4.3 Le recourant reproche à P.________ d’avoir fait annuler la carte
d’identité d’ [...] pour l’empêcher de partir en vacances à l’étranger, ce au
mépris d’une décision de justice. A cet égard, il faut retenir avec le
Ministère public qu’il ne ressort pas du courrier du conseil du recourant du
4 octobre 2017 (cf. bordereau des pièces accompagnant le recours : P. 7,
pp. 1 à 3) que P.________ aurait refusé de lui remettre la carte d’identité d’
[...]. A l’inverse, si l’on se réfère au courrier du conseil de la prévenue du
27 septembre 2017 (cf. P. 7, pp. 4-5), on constate que ce serait le
recourant qui aurait refusé de restituer ladite carte. Le grief doit dès lors
être écarté. Quant au prétendu irrespect d’une décision de justice
dénoncé par le recourant, son éventuelle sanction implique un ordre à la
forme de l’art. 292 CP, inexistant dans le cas d’espèce. Le reproche est
donc sans pertinence. Les éléments constitutifs de l’infraction de
contrainte n’étant en définitive pas réalisés, c’est à bon droit que la
Procureure a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur ce
point.

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5.
5.1 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir écarté à tort
l’infraction de séquestration.
5.2 Aux termes de l’art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura
arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre
manière, privée de sa liberté (al. 1), et celui qui, en usant de violence, de
ruse ou de menace, aura enlevé une personne sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 2).
Encourra la même peine celui qui aura enlevé une personne incapable de
discernement ou de résistance ou âgée de moins de seize ans (art. 183 ch.
2 CP).
S’il n’est pas nécessaire qu’une personne se fasse enfermer
pour que l’art. 183 CP s’applique, l’infraction doit cependant être
interprétée de manière restrictive, du fait que la séquestration qualifiée
est passible d’une peine sévère. Elle vise les situations dans lesquelles des
personnes sont totalement entravées dans l’exercice de leur liberté de
mouvement. Cette situation n’est ainsi pas réalisée dans le cas d’enfants
qui se voient interdire l’accès au domicile de leur mère, mais qui peuvent
tout de même se déplacer (ATF 141 IV 10, consid. 4.4, JdT 2015 IV 233;
Dupuis et al., op. cit., n. 7 ad art. 183 CP).
5.3 Le recourant reproche à P.________ d’avoir à quelques reprises
gardé [...] auprès d’elle, notamment en cas de maladie. A l’instar du
Ministère public, la Cour de céans considère que le comportement
reproché à la prévenue ne réalise pas les éléments constitutifs de
l’infraction de séquestration. Rien au dossier ne permet en effet de
soupçonner qu’ [...] a été totalement entravée dans l’exercice de sa liberté
de mouvement par la prévenue. Rien au dossier ne permet au demeurant
de soupçonner cette dernière d’avoir gardé sa fille auprès d’elle pour des
motifs futiles, ou encore de lui avoir interdit l’accès au domicile du
recourant, ce qui, au vu de la jurisprudence susmentionnée, ne donnerait
pas lieu à l’application de l’art. 183 CP. C’est donc à bon droit que la

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Procureure a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur ce
point.
6.
6.1 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir écarté à tort
les infractions de diffamation et de calomnie.
6.2 Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui
qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
A teneur de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3). Les parties à un procès ou l’avocat qui se limitent à ce qui
est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement
blessantes, ne tombent pas sous le coup de l’art. 173 CP, l’acte étant licite
selon l’art. 14 CP (ATF 131 IV 154, JdT 2007 IV 3; ATF 118 IV 248 consid.

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2c; ATF 116 IV 211, JdT 1992 IV 83; ATF 107 IV 34 consid. 4a; Dupuis et al.,
op. cit., n. 52 ad art. 173 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté,
3e éd., Lausanne 2007/2011, n. 1.11 ad art. 14 CP). Le moyen formulé
dans une procédure judiciaire selon lequel la partie adverse n’aurait pas
respecté la loi et n’aurait pas tenu ses engagements n’est pas en soi
attentatoire à l’honneur de son destinataire, à défaut de quoi il pourrait
être impossible de plaider (CREP 30 janvier 2015/77 consid. II.3.3; CREP 12
février 2015/115 consid. 3.2.2).
6.3 Dans le cas particulier, le Ministère public a souligné que le
litige opposant les parties concernait l’exercice du droit de visite et ses
modalités, et qu’il apparaissait dès lors de nature purement civile. La Cour
de céans partage cette appréciation. Il ressort des pièces produites par le
recourant que chacune des parties, et pas seulement P.________, met en
cause les capacités parentales de l’autre. Prétendant agir pour préserver
le bien d’[...], chacune d’elles dénonce sévèrement les manquements
supposés de l’autre aux engagements pris ou à la loi, que ce soit sous la
plume de leurs conseils, dont les courriers sont souvent adressés en copie
au juge civil, ou encore dans leurs échanges directs, notamment par SMS.
Dans ce contexte, les propos virulents de chacune des parties, d’ailleurs,
ne sauraient être considérés comme attentatoires à l’honneur. Ainsi, c’est
à bon droit que la Procureure a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière sur ce point.
7.
7.1 Le recourant reproche au Ministère public d’avoir écarté à tort
les infractions de dénonciation calomnieuse, d’induction de la justice en
erreur et de fausse alerte.
7.2 Selon l'art. 303 ch. 1 CP, se rend coupable de dénonciation
calomnieuse celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime
ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir
contre elle une poursuite pénale, ou celui qui, de toute autre manière,
aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture
d'une poursuite pénale contre une personne qu'il savait innocente.

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Aux termes de l’art. 304 ch. 1 CP, celui qui aura dénoncé à
l'autorité une infraction qu'il savait n'avoir pas été commise (al. 1), celui
qui se sera faussement accusé auprès de l'autorité d'avoir commis une
infraction (al. 2), sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Aux termes de l’art. 128bis CP, celui qui, sciemment et sans
raison, aura alerté les services de sécurité publics ou d'intérêt général, les
postes de sauvetage ou de secours, notamment la police, les pompiers ou
les services sanitaires, sera puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
7.3 Le recourant affirme que P.________ l’aurait dénoncé
régulièrement à la police pour des motifs futiles, et fait valoir qu’aucune
de ces dénonciations n’aurait abouti à une condamnation puisqu’il n’aurait
jamais commis d’infraction pénale. Il affirme en outre que celle-ci l’aurait
dénoncé plusieurs fois à la police en prétendant qu’ [...] aurait été en
danger auprès de lui. Il faut constater que rien au dossier ne permet
d’étayer tant la futilité que la gravité des motifs supposément invoqués
par P.________ lors de ses prétendus appels à la police, qui s’est limitée à
des interventions de contrôle et d’apaisement. De surcroît, rien au dossier
ne permet d’étayer la réalité des plaintes prétendument déposées. Aucune
poursuite pénale n’a en effet jamais été engagée à l’encontre du
recourant, y compris pour des comportements que la police aurait pu
dénoncer d’office, ce qu’elle fait notamment en cas de fausse alerte au vu
de l’intérêt du public à ne pas être alarmé inutilement. Partant, c’est à bon
droit que la Procureure a rendu une ordonnance de non-entrée en matière
sur ces points.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, sans autre
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée
confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 1er novembre 2017 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de T.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Florence Aebi, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 11 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :