vd_gerichte · PE23.004441 · 2024-11-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.004441-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 novembre 2024
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 29, 30 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 août 2024 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 16 août 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE23.004441-LAE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 28 janvier 2023, O.________ a déposé une plainte pénale
contre B.________ et V.________ pour escroquerie et abus de confiance (PV
aud. 1). Elle a exposé avoir rencontré les prénommés en 2021 au cours
d’un voyage avec son compagnon Q.________. Lors de ce voyage,
B.________ leur aurait expliqué travailler en freelance pour l’agence de
voyage « Voyageons ensemble », appartenant à V.________. Quelque mois
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après leur rencontre, B.________ l’aurait recontactée pour lui proposer de
participer à un voyage en Sardaigne. Elle aurait accepté, aurait versé le
montant de 3'398 euros et le voyage se serait bien déroulé. En 2022, la
prénommée lui aurait proposé divers nouveaux voyages. Hormis un séjour
en Laponie en décembre 2022, aucun de ces prétendus voyages n’aurait
eu lieu, alors qu’elle aurait viré près de 130'000 fr. entre le 23 février et le
25 août 2022 sur le compte bancaire [...] ouvert au nom de B.________. A la
suite de ces virements, la banque [...] aurait bloqué les transactions de
son compte vers celui de la prénommée. Cette dernière lui demandant
toujours de l’argent, elle aurait retiré différentes sommes en espèces, à
hauteur de 13'400 fr., et les aurait remises en mains propres à B.________.
Elle aurait estimé le total de ces transactions financières à 142'792 fr. 75,
sans qu’aucune des prestations attendues en retour n’ait selon elle été
honorée. Malgré cela, B.________ et V.________ auraient continué à lui
demander des sommes importantes. Les prénommés auraient profité de
sa solitude et de sa faiblesse, ainsi que de la vulnérabilité de son
compagnon, Q.________, âgé de 87 ans et malade.
b) Le 6 mars 2023, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction
pénale contre B.________ et V.________ pour avoir amené O.________, par un
édifice de mensonges et en jouant sur sa vulnérabilité, à leur verser plus
de 150'000 fr. pour de prétendus voyages qui n’ont jamais eu lieu.
c) Le 8 mars 2023, B.________ a été entendue par la police en
qualité de prévenue (PV aud. 2). Elle a notamment indiqué avoir reçu
toutes les sommes mentionnées dans la plainte de O.________ et avoir
transféré la grande majorité celles-ci à V.________, par virement bancaire,
après avoir gardé une commission, précisant avoir gagné environ 5'000 fr.
pour les services rendus au prénommé.
d) Dans leur rapport d’investigation du 17 mai 2023, les
inspecteurs de la Police cantonale vaudoise en charge de l’enquête ont
indiqué que V.________ semblait avoir fortement exploité, d’une part, le
potentiel d’investissement et les troubles de mémoire de la plaignante,

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mais aussi, d’autre part, l’attrait de B.________ pour l’argent et son
sentiment d’être importante et appréciée. Ils ont relevé que tout au long
de leurs échanges, le premier nommé avait déployé beaucoup d’efforts
pour faire comprendre à la seconde nommée qu’il comptait sur elle, sur
ses nombreuses compétences et sur son réseau de connaissance, si bien
que B.________ avait activement participé à l’escroquerie instiguée par
V.________. Ils ont relevé, à la lecture des échanges intervenus entre les
deux comparses, que B.________ n’avait pas hésité à recourir à des
méthodes peu éthiques pour remplir son objectif de « voir grandir ses
petits sous (sic) » et qu’elle semblait être tout à fait consciente du côté
insidieux de certains de ses procédés. Ils ont enfin indiqué avoir contacté
téléphoniquement V.________, lequel résidait en France et leur a expliqué
n’avoir aucune intention de se déplacer en Suisse, ni aucune disponibilité
pour être entendu en France en raison de ses nombreux voyages
professionnels. Ils ont précisé avoir la conviction que seul le déplacement
de deux enquêteurs vaudois sur place, en France, permettrait d’établir
l’activité délictueuse de V.________ (P. 20).
e) Le 20 juin 2023, le Ministère public a adressé une demande
d’entraide judiciaire internationale au Tribunal judiciaire de Saint-Omer, en
France, en vue de procéder à un certain nombre d’opérations d’enquête
visant V.________ (P. 22).
Dans son procès-verbal de renseignement judiciaire établi le 2
juillet 2024, la Gendarmerie nationale française a indiqué qu’une enquête
était en cours en France mettant en cause V.________ et sa société et que
113 plaintes avaient déjà été recueillies à l’encontre de celui-ci. Elle a en
particulier relevé avoir découvert des éléments qui confirmaient que
O.________ avait été victime d’un « abus de faiblesse » de la part de
V.________ avec l’aide de B.________ (P. 24).
B. Par ordonnance du 16 août 2024, le Ministère public a disjoint
le cas du prévenu V.________ qui a été repris dans le cadre de l’enquête
PE24.017677-LAE (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).

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La procureure a indiqué que la disjonction du cas de V.________
permettrait de simplifier la procédure, « sans nuire aux autres
concernés ».
C. Par acte du 28 août 2024, B.________, par son défenseur
d’office, Me Loraine Michaud Champendal, a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation.
Par déterminations du 18 octobre 2024, le Ministère public a
conclu au rejet du recours. La procureure a expliqué que V.________ était
français, actuellement domicilié dans ce pays, et que malgré les
sollicitations de la police, il avait refusé de venir en Suisse pour
s’expliquer. Dès lors, il n’y aurait aucune chance de pouvoir juger celui-ci
sur le territoire suisse, dans la mesure où même un signalement
international suivi d’une demande d’extradition seraient voués à l’échec,
la France n’extradant pas ses ressortissants. La disjonction permettrait
ainsi de déléguer la poursuite à la France s’agissant du prévenu, étant
précisé qu’il lui était reproché d’avoir commis des actes similaires dans
son pays. Elle a relevé que la disjonction n’empêcherait aucunement
d’adresser une nouvelle demande d’entraide à la France pour qu’il soit
procédé à l’audition de V.________ et que la défense de B.________ pourrait
alors adresser à la direction de la procédure les questions qu’elle
entendrait faire poser afin de garantir le contradictoire.
Par déterminations du 22 octobre 2024, par son conseil de
choix, O.________ s’en est remise à justice.
Par avis du 29 octobre 2024, cette écriture a été transmise au
Ministère public et aux autres parties.
Le 31 octobre 2024, au vu du changement de défenseur
d’office intervenu entre-temps, Me Loraine Michaud Champendal a
adressé sa liste d’opérations.
En d roit :

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1.
1.1 Une ordonnance par laquelle le Ministère public ordonne la
jonction ou la disjonction de procédures pénales (art. 30 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) est susceptible
d’un recours au sens des art. 393 ss CPP (Guidon, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., 2023, n. 10 ad
art. 393 CPP). Elle peut être attaquée dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de
procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12
décembre 1979 d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par une partie qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP) et satisfaisant aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1
CPP, le recours est recevable.
2.
2.1 La recourante invoque le fait que V.________ serait l’instigateur
de l’escroquerie qui lui était reprochée et qu’il l’aurait exploitée. Ainsi, elle
pourrait elle-même avoir été manipulée par le prévenu, comme cela
ressortirait des échanges de messages entre eux. En outre, le prévenu
aurait déjà été condamné à quatre reprises, notamment pour abus de
confiance, et 113 plaintes auraient été déposées à son encontre pour des
faits similaires. Elle fait valoir qu’elle était pour sa part convaincue que les
voyages vendus à la plaignante seraient réalisés. Elle en déduit que les
faits qui lui sont reprochés sont identiques à ceux reprochés à V.________,
sous réserve du rôle joué par chacun d’entre eux. Il est donc erroné
d’affirmer que leurs cas sont distincts. En raison de la disjonction des
causes, elle n’aurait pas accès aux déclarations du prévenu, qui n’a pas
encore été entendu. Elle ne pourrait pas non plus prendre part à son
audition, en violation du principe du contradictoire. Par ailleurs, si des

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pièces de la cause instruite à l’encontre de V.________ venaient à être
versées dans son dossier, celles-ci seraient uniquement choisies par le
Ministère public, ce qui serait insuffisant pour assurer les droits de la
défense. En outre, dans un contexte où les thèses et les versions des
coprévenus pourraient être divergentes, le risque d’aboutir à des décisions
contradictoires existerait. La recourante relève encore que les mesures
d’instruction utiles à une enquête le seraient dans l’autre dossier
également, au vu de la superposition des faits reprochés. Des mesures
seraient menées à double, ce qui n’est pas opportun. Enfin, le motif de
célérité ne justifierait pas non plus la disjonction.
2.2 Selon l'art. 29 al. 1 CPP, les infractions sont poursuivies et
jugées conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs infractions
(let. a) ou lorsqu'il y a plusieurs coauteurs ou participation (let. b).
Cette disposition consacre le principe de l'unité de la
procédure pénale. Ce principe tend à éviter les jugements contradictoires,
que cela soit au niveau de la constatation de l'état de fait, de
l'appréciation juridique ou de la fixation de la peine. Il garantit également
le respect du principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst. et 3 al. 2 let. c
CPP) et sert l'économie de la procédure (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 ;
ATF 138 IV 29 consid. 3.2, JdT 2012 IV 185 et les références citées).
L'art. 30 CPP autorise des exceptions au principe de l'unité de
la procédure prévu par l'art. 29 al. 1 let. a CPP en ce sens que si des
raisons objectives le justifient, le Ministère public et les Tribunaux peuvent
ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales.
Une disjonction des procédures doit dès lors être fondée sur
des motifs concrets et objectifs et doit rester l’exception (ATF 144 IV 97
consid. 3.3). Elle doit avant tout servir à garantir la rapidité de la
procédure, respectivement à éviter un retard inutile (ATF 138 IV 214
consid. 3.2 ; TF 6B_1436/2022 du 19 octobre 2023 consid. 3.2.2 et les
références citées). Constituent notamment des motifs objectifs justifiant la
disjonction de causes un nombre élevé de coprévenus rendant la conduite

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d'une procédure unique trop difficile, une incapacité de comparaître de
longue durée d'un des coprévenus – en fuite ou en raison d’une maladie –
l’arrestation d’un coauteur lorsque les autres participants sont en voie
d’être jugés, la mise en œuvre d’une longue procédure d’extradition ou
encore l'imminence de la prescription (ATF 138 IV 214 consid. 3.2 ; TF
7B_779/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.2.2 et les références). Le principe
de célérité peut dans certains cas également constituer un motif objectif
permettant de renoncer à juger conjointement plusieurs coauteurs,
notamment lorsque l’un d’eux est placé en détention et que sa cause ne
peut pas être jugée avec celle des autres dans un délai acceptable
(TF 1B_428/2018 du 7 novembre 2018 consid. 3.2 ; TF 1B_684/2011 du 21
décembre 2011 consid. 3.2 et 3.3). La disjonction peut également tendre à
ne pas prolonger une détention provisoire déjà longue, aux fins d’instruire
des délits nouveaux de moindre importance. En revanche, de simples
motifs de commodité ne sauraient justifier une disjonction (TF
7B_779/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.2.2. et les références).
En tout état de cause, la disjonction de procédure doit être
ordonnée de manière restrictive (ATF 116 Ia 305 consid. 4b, JdT 1992 IV
63). Lorsque les infractions commises par une pluralité d'auteurs sont
étroitement mêlées du point de vue des faits, les autorités pénales ne
doivent pas admettre facilement une disjonction de cause. Cela vaut
notamment en cas de participation, lorsque les circonstances et la nature
de celles-ci sont contestées de plusieurs côtés et qu’il y a un risque que
l’un des participants veuille mettre la faute sur les autres (ATF 116 Ia 305
consid. 4b).
Le Tribunal fédéral a considéré qu’en cas de disjonction de
causes relatives à plusieurs prévenus, la personne concernée subit en
principe un dommage juridique constitutif d’un préjudice irréparable (ATF
147 IV 188 consid. 1.3.4, JdT 2022 IV 10 ; TF 1B_58/2022 du 30 juin 2022
consid. 1.3.1 ; TF 1B_506/2020 du 5 octobre 2020). En effet, elle perd ses
droits procéduraux dans la procédure relative aux autres prévenus,
n’ayant notamment plus le droit de participer aux auditions de ces
derniers et à l’administration des autres preuves au cours de la procédure

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d’instruction ou de première instance (art. 147 al. 1 CPP a contrario ; ATF
147 IV 188 précité ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.3) ; elle ne peut plus non
plus faire valoir dans ce cadre une violation de ses droits de participation
(cf. art. 147 al. 4 CPP ; TF 1B_436/2019 du 24 octobre 2019 consid. 1.2).
Le Tribunal fédéral a en outre relevé le caractère problématique, du point
de vue du droit à un procès équitable garanti aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 1
CEDH, de la conduite de procédures séparées ou de la disjonction de
causes en cas d’infractions commises par plusieurs auteurs ou
participants, eu égard au risque de voir l’un des intéressés rejeter la faute
sur les autres (ATF 134 IV 328 consid. 3.3 ; ATF 116 Ia 305 précité).
2.3 En l’espèce, il ressort des faits dénoncés dans la plainte ainsi
que des constatations faites tant par la Police cantonale vaudoise (P. 20)
que par la Gendarmerie nationale française (P. 24) que l’implication des
deux prévenus B.________ et V.________ est très étroite. La recourante s’est
mise à travailler pour le compte de son comparse. Celui-ci devait
impérativement trouver des « investisseurs » pour que son entreprise
perdure et la recourante avait pour mission de convaincre la plaignante et
son compagnon de réserver des « grands voyages ». Les messages
échangés entre les coprévenus laissent entrevoir une complicité entre eux
(cf. P. 20, pp. 6-7). On ne voit dès lors pas comment il serait possible
d’instruire la plainte visant les coprévenus et de juger ceux-ci séparément.
Il apparaît plus que vraisemblable que chacun des coprévenus en vienne à
rejeter la faute sur l’autre, tout en minimisant sa propre implication, c’est
du reste ce que fait la recourante. Dans ces circonstances, il apparaît
également que l’audition du prévenu V.________ est nécessaire. Le
Ministère public expose qu’il ne serait pas possible de l’entendre en Suisse
et que la France n’extrade pas ses ressortissants. Cela étant, il ressort du
dossier que la Police cantonale vaudoise estime comme étant une « réelle
éventualité » (P. 20, p. 21) le fait que le prénommé se rende en Suisse et a
préconisé en conséquence son signalement au RIPOL, sous mandat
d’arrêt. Il pourrait ainsi, le cas échéant, être appréhendé en Suisse et y
être auditionné. Par ailleurs, il pourrait également être envisageable
d’auditionner le prévenu en France par commission rogatoire.

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Au vu de ce qui précède, les conditions restrictives pour
procéder à une disjonction de causes ne sont pas remplies, d’autant que
les faits reprochés aux deux coprévenus sont étroitement mêlés, qu’il
existe un risque de jugements contradictoires et que le principe de célérité
ne commande pas une instruction séparée.
3. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
annulée.
Les frais de la procédure recours sont fixés à 990 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
La liste des opérations produite par Me Loraine Michaud
Champendal, précédent défenseur d’office de B.________, indiquant
1 heure et 50 minutes de travail, est admise. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), le
défraiement s’élève à 330 francs. Il faut y ajouter 2 % pour les débours
(art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 6 fr. 60, et 8,1 % de
TVA sur le tout, soit 27 fr. 25, de sorte que l’indemnité s’élève au total à
364 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours et l’indemnité d’office
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 16 août 2024 est annulée.
III. L’indemnité allouée au précédent défenseur d’office de
B.________, Me Loraine Michaud Champendal, est fixée à 364 fr.
(trois cent soixante-quatre francs), TVA et débours compris.

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IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office, par 364 fr. (trois
cent soixante-quatre francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Bastian, avocat (pour B.________),
- Me Loraine Michaud Champendal,
- Me Alexa Landert, avocate (pour O.________),
- M. V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :