vd_gerichte · KC22.011015 · 2022-11-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.011015-221175
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 novembre 2022
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 19 mai 2022, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix du district de Nyon, notifié
au poursuivi le 27 mai 2022, prononçant à concurrence de 5'616 fr. 20
sans intérêt la mainlevée définitive de l’opposition formée par S.________,
à [...], au commandement de payer n° 10'266'198 de l’Office des
poursuites du district de Nyon, notifié à la réquisition de l’ETAT DE VAUD,
représenté par le Département des institutions et du territoire
DGAIC, Direction du recouvrement, Note de frais pénaux, à
Lausanne, arrêtant les frais judiciaires à 180 fr., les mettant à la charge du
poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait au
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poursuivant son avance de frais, par 180 fr. sans allocation de dépens
pour le surplus,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 27
mai 2022 par le poursuivi, qui produit un certificat médical établi le 12
novembre 2021 par un psychiatre attestant qu’il présente un état
dépressif et des angoisses sévères en relation notamment avec
l’accumulation de difficultés financières, aggravées par les frais judiciaires
mis à sa charge, et une demande de remboursement émanant des
services sociaux,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 9 septembre
2022 et notifiés au poursuivi le 13 septembre 2022,
vu le recours interjeté le 14 septembre 2022 par le poursuivi
contre ce prononcé,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,

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que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015
pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités) ;
attendu que le recourant soutient qu’il a été innocenté dans
les procédures pénales ouvertes par son ex-épouse et que c’est donc à
elle de supporter les frais réclamés,
que ce faisant, il ne discute pas la motivation du prononcé
selon laquelle les moyens tiré de l’innocence ou de la culpabilité pénale
constituaient des moyens de fond, inopérants en procédure de mainlevée
définitive en présence d’une décision définitive et exécutoire,
que la motivation du recours ne satisfait donc pas aux
exigences de motivation posées par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence
susmentionnée,
que le recours est irrecevable ;

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attendu qu’au demeurant, selon le prononcé du Tribunal de
police de l’arrondissement de la Côte du 6 août 2021, c’est en raison de
l’accord de son ex-épouxe au classement de la procédure, valant retrait de
la plainte, que la cessation des poursuites pénales pour voies de fait et
menaces qualifiées avait été ordonnée, mais que le tribunal de police avait
considéré que le recourant avait causé l’ouverture de la procédure pénale
par un comportement à tout le moins civilement répréhensible, ce qui
justifiait la mise à sa charge des frais de justice ;
attendu que l’arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- M. S.________,
- Département des Institutions et du Territoire, DGAIC (pour Etat de
Vaud)..
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5'615 fr. 20 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :