vd_gerichte · D522.015283 · 2022-12-23 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D522.015283-221612
221
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 23 décembre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Courbat et Chollet, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 241 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 novembre 2022 par
la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fa it et e n droit:
1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 novembre
2022, motivée le 8 décembre 2022, la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : la juge de paix) a poursuivi l’enquête en institution d’une
mesure de curatelle et en placement à des fins d’assistance ouverte en
faveur de D.________ (ci-après : le recourant ou la personne concernée) (I),
confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance du prénommé à
l’Hôpital psychiatrique de T.________ ou dans tout autre établissement
approprié (II), délégué aux médecins de l’Hôpital psychiatrique de
T.________ la compétence de lever le placement provisoire de l’intéressé et
invité ces médecins à informer immédiatement la juge de paix en cas de
levée de la mesure (III) et dit que les frais de cette ordonnance suivaient le
sort de la cause (IV).
2. Par acte du 15 décembre 2022, D.________ a recouru contre
cette ordonnance, concluant implicitement à la levée du placement
provisoire à des fins d’assistance prononcé en sa faveur.
Dans une ordonnance de mesures d’extrême urgence du
même jour, la juge de paix a notamment institué une curatelle de
substitution provisoire au sens des art. 445 al. 2 et 403 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de D.________, a nommé
Me Z.________, avocat à [...], en qualité de curateur substitut provisoire et
a dit que Me Z.________ représenterait la personne concernée dans le
cadre de l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des
fins d’assistance ouverte en faveur de celle-ci.
3. La Chambre de céans a tenu une audience le 22 décembre
2022, lors de laquelle D.________, assistée de Me Z.________, a indiqué qu’il
retirait son recours.

- 3 -
Il convient de prendre acte de ce retrait de recours et de rayer
la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui
relève de la compétence de la Chambre de céans in corpore (art. 8 LVPAE
[Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de
l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 2 CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4.
4.1 Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
4.2 Il appartiendra pour le surplus à l’autorité de protection de
fixer la rémunération du curateur de substitution provisoire Me Z.________
(art. 3 al. 1 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18
décembre 2012 ; BLV 211.255.2]) en tenant compte des opérations
effectuées dans le cadre de la procédure de recours, qui semblent
entièrement justifiées (cf. Juge délégué CCUR 26 juin 2015/141).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours de D.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

- 4 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Z.________, curateur de substitution provisoire (pour D.________),
- Mme J.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- Hôpital psychiatrique de T.________, à l’attention des Drs [...] et [...],
et communiqué à :
- Institut [...], à l’attention du Prof. [...] et de la Dre [...],
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :