vd_gerichte · KC21.044160 · 2022-03-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.044160-220062
24
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 16 mars 2022
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par X.________, à
Blonay, contre le prononcé rendu le
17 décembre 2021, à la suite de l’audience du 7 décembre 2021, par la
Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut, dans la cause
opposant le recourant à D.________, à Setubal (Portugal).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Selon les indications figurant au Registre du commerce du
canton de Vaud accessibles sur Internet, qui constituent des faits notoires
(art. 151 CPC [Code de procédure civile ; RS 272] ; ATF 143 IV 380 consid.
1.1.1 ; ATF 138 II 557 consid. 6.2), la société [...], en liquidation, est une
société anonyme inscrite depuis le 21 juin 2011, ayant son siège à [...],
dont le but est la recherche et le développement, la fabrication et la vente
d’ingrédients actifs participant à l’entretien et à la restauration des
métabolismes et des fonctions clés de l’organisme humain ou animal.
Selon les statuts auxquels renvoie l’inscription sur le but, également
acces-sibles sur Internet (cf. art. 936 al. 2 CO [Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220]), la société pouvait de plus accorder des prêts ou des
garanties à ses action-naires et à des tiers, se porter caution d’emprunt
souscrit par des actionnaires ou des tiers, garantir ces emprunts par
l’émission ou le nantissement de titres hypothécaires ou par la
souscription de tout autre engagement financier (art. 3 des statuts de
2011, conservé dans les statuts de 2012 et de 2015). [...], en liquidation, a
pour administrateur président X.________, originaire de France et domicilié
à Blonay, avec signature individuelle puis collective à deux dès le 16 mai
2013 avec l’administrateur vice-président et secrétaire [...] et les
administrateurs [...] et [...]. Selon les statuts de la société, X.________ est
administrateur président et actionnaire, ainsi que l’un des trois fondateurs
de la société et le premier signataire des statuts initiaux le 14 juin 2011,
comme de leurs modifications les 28 septembre 2012 et 15 décembre
2015. Dès la constitution de la société en 2011 et jusqu’à 2017, X.________
a été président du conseil d’administration. De ce fait, il présidait
l’assemblée générale (art. 17 statuts de 2011 puis art. 20 des statuts de
2012 et de 2015) et le conseil d’administration (art. 23 des statuts de
2011 et art. 26 des statuts de 2012 et de 2015). Il disposait en outre dans
ce dernier organe d’une voix prépondérante dès la constitution de la
société (art. 23 des statuts de 2011 puis art. 26 des statuts de 2012 et de
2015). En 2012, il a obtenu de disposer, en cas de partage des voix à

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l’assemblée générale, également d’une voix prépondérante dans cet
organe (art. 22). Il apparaît également au Registre du commerce que le 28
février 2012, X.________ a fondé une association, l’association [...],
aujourd’hui en liquidation, dont il est depuis membre du comité de
direction et vice-président avec signature individuelle.
b) Le 30 août 2021, à la réquisition d’D.________, l’Office des
poursuites du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a notifié à « X.________»
un commandement de payer dans la poursuite n° 10'073'192 portant sur
la somme de 371'260 fr. avec intérêt à 5% dès le 1er mars 2021, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Contrat de prêt daté
du 30.06.2015 pour un nominal de CHF 300'000 générant des intérêts ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Par requête du 18 octobre 2021 dirigée contre « X.________
», le poursuivant D.________ et son mandataire [...], ont requis de la Juge
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut qu’elle prononce la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du montant en
poursuite. A l’appui de la requête, ils ont produit, outre le commandement
de payer précité, les pièces suivantes :
– une procuration du 24 février 2021 signée par D.________ en faveur de la
société [...] aux fins de le « représenter et procéder à toutes les
démarches utiles dans le cadre du recouvrement de la créance envers
X.________», cette procuration étant « également valable dans le cadre
de toutes les démarches et procédures utiles pour recouvrir la
créance par voie de poursuite » ;
– un contrat de prêt conclu le 30 juin 2015 entre D.________, désigné
comme « le prêteur », la société [...], représentée par X.________,
désignée comme « l’emprunteur », et X.________, désigné comme « le
garant » (page de garde), portant sur un montant de 300'000 fr., prêté
pour une période de six mois dès le 29 juin 2015 (ch. 1), l’emprunteur
s’engageant à rembourser la totalité du prêt et des intérêts, devant

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encore être définis, le 31 décembre 2015 (ch. 2) ; sous rubrique
« Garanties » (ch. 3), le contrat prévoit ce qui suit :
« Garantie personnelle
Le garant se constitue lui-même comme irrévocable co-débiteur solidaire de toutes les
obligations de l’emprunteur en vertu du présent contrat au premier appel et sans droit
de demander l’exécution préalable de l’emprunteur.
Le garant met en outre les actions nominatives de la société [...], [...] comme
garantie du prêt consenti à l’emprunteur (actions No..… à No…..) »
et comporte, en dernière page, les quatre signatures suivantes :
« Le prêteur L’emprunteur Le garant
(signature) (signature) (signature) (signature)
D.________ [...] [...] X.________»
X.________
– deux avenants audit contrat, N° 1 et N° 2, conclus par les trois mêmes
parties les 21 février 2016 et 5 juillet 2016, prolongeant la durée du
prêt consenti le
30 juin 2015 respectivement jusqu’au 30 juin 2016, puis jusqu’au 31
décembre 2016 et prévoyant que dès le 1er janvier 2016 un intérêt de 3%
sera dû par l’emprunteur au prêteur ; ces deux avenants portent
trois signatures : celle d’D.________, en qualité de prêteur, et deux fois
celle de X.________, une fois sous la mention [...] indiquée en qualité
d’« emprunteur » et une fois en qualité de « garant » ;
– un avenant N° 3 au contrat de prêt du 30 juin 2015, conclu entre les
trois mêmes parties le 1er janvier 2017, prévoyant la prolongation
du prêt de 300'000 fr. jusqu’au 30 septembre 2017 et un intérêt de
5% l’an dû par l’emprunteur au prêteur dès le 1er janvier 2017 ; cet
avenant porte les mêmes signatures que les deux précédents ; sous
rubrique « Garanties » (ch. 2), l’accord prévoit ce qui suit :
« Garantie personnelle
Le garant se constitue lui-même comme irrévocable co-débiteur solidaire de toutes les
obligations de l’emprunteur en vertu du présent contrat au premier appel et sans droit
de demander l’exécution préalable de l’emprunteur.

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Le garant met en outre ses actions nominatives de la société [...], [...] comme
garantie du prêt consenti à l’emprunteur (actions No 102'684 à No 203'966),
représenté par un certificat d’action déposé à l’étude du Notaire [...], avenue quai
Belgia, à Lausanne.
En cas de non remboursement du prêt au 30 septembre 2017, le Notaire [...] est
autorisé à lui remettre le certificat d’actions en mains propres. ».
c) La juge de paix a convoqué les parties à une audience qui
s’est tenue le 7 décembre 2021 et à laquelle ont comparu :
– le poursuivant personnellement, non assisté, qui a produit un tableau
des intérêts relatifs au prêt du 30 décembre 2015 sur la période
du 1er janvier 2016 au
1er janvier 2021, totalisant 71'260 francs ;
– pour le poursuivi, son conseil, Me Xavier-Romain Rahm, qui a conclu au
rejet de la requête de mainlevée, sous suite de frais et dépens ; il a
produit un contrat de mariage conclu le 2 mai 1997 entre « X.________»,
de nationalité française, né le [...], et [...].
2. Par décision rendue sous forme de dispositif le 17 décembre
2021 et notifiée au poursuivi le 20 décembre 2021, la Juge de paix du
district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a prononcé la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence des montants de 300'000 fr. plus intérêts au
taux de 5% l’an dès le 1er mars 2021 et de 71'260 fr. sans intérêt (I), a
arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du
poursuivant (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit que ce
dernier rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence
de 660 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
La motivation du prononcé, requise par le poursuivi le 30
décembre 2021, a été adressée aux parties le 7 janvier 2022 et notifiée au
poursuivi le
10 janvier suivant.
La juge de paix a considéré, en substance, que l'engagement
souscrit par le poursuivi dans le contrat de prêt de 2015 était un

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engagement solidaire – dont le but n’était pas de garantir la solvabilité de
la société emprunteuse mais bien de créer une obligation propre et
indépendante du poursuivi – permettant au créancier d’agir à sa guise
contre celui-ci ou la société [...], de sorte que le contrat en cause
constituait un titre de mainlevée provisoire à l’égard du poursuivi à
concurrence du montant de 300'000 fr. prêté par le poursuivant. Elle a en
outre jugé que les avenants produits, selon lesquels le montant du prêt
portait intérêt à 3% l’an du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, puis à
5% dès le 1er janvier 2017, justifiaient le prononcé de la mainlevée
également pour le montant de 71'260 fr. réclamé au titre des intérêts.
3. Par acte déposé le 20 janvier 2022, « X.________ » a recouru
contre ce prononcé concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
requête de mainlevée. Il a produit une procuration en faveur de son
avocat du 8 novembre 2021 ou apparaît comme mandant « X.________».
Par décision du 21 janvier 2022, le Président de la Cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En d roit :
I. a) Le recours, déposé en temps utile et dans les formes
requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC), est recevable.
b) Le recourant expose librement sa version des faits sans
expliquer en quoi l’un ou l’autre des faits qu’il allègue et qui ne résultent
pas de la décision attaquée auraient été omis de manière arbitraire au
sens de l’art. 320 let. b CPC. Il n’y a par conséquent pas lieu de tenir
compte des faits ainsi allégués qui n’auraient pas été constatés par
l’autorité précédente. Sur la base de cette présentation des faits, le

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recourant nie avoir « tiré » un intérêt propre ou un quelconque avantage
du contrat et de ses avenants. Une telle assertion, fondée sur une
présentation des faits ne remplissant pas les exigences de motivation en
matière de contestation des faits, apparait difficilement recevable. Elle est
de toute façon infondée comme on le verra plus loin (cf. consid. II cd)
infra).
II. a) Le recourant invoque que la requête de mainlevée aurait dû
être déclarée irrecevable dès lors que celle-ci a été libellé au nom de
« X.________», de même que le prononcé attaqué, alors que les prénoms et
nom du recourant seraient « X.________ ».
aa) La désignation inexacte d’une partie, que ce soit son nom
ou son siège, qui ne vise que l’inexactitude purement formelle, même si la
désignation erronée correspond à un tiers qui existe réellement, relève du
vice de forme (ATF 131 I 57 consid. 2). L'inexactitude purement formelle
peut être rectifiée lorsqu'il n'existe dans l'esprit du tribunal aucun doute
raisonnable sur l'identité de la partie, notamment lorsque son identité
résulte de l'objet du litige (ATF 144 III 93 consid. 3.1.1 ; TF 4A_655/2018
du 3 octobre 2019 consid. 4 et les références citées). Une rectification
n'est possible qu'à la condition supplémentaire que, dans un cas
particulier, tout risque de confusion puisse être exclu (TF 5A_741/2020 du
12 avril 2021 consid. 5.2.2).
ab) En l’espèce, en soulevant un tel grief, le recourant se
comporte de mauvaise foi. Tout d’abord il ne ressort pas de la procédure
qu’il aurait invoqué précédemment, alors qu’il était déjà assisté d’un
avocat, que la requête aurait été irrecevable car il n’aurait pas été désigné
correctement et qu’il y aurait en conséquence un doute raisonnable sur
son identité ou un risque de confusion. C’est dire que même à ses yeux, la
désignation figurant dans le commandement de payer et dans la requête
de mainlevée provisoire était correcte, à tout le moins permettait-elle de
le désigner suffisamment clairement, notamment en tant
qu’administrateur président de la société [...], en liquidation, d’origine

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française et domicilié à Blonay, sans qu’aucun doute ne subsiste sur la
personne visée.
Au surplus, outre que le recourant n’établit aucunement que
son nom exact est celui qu’il invoque finalement en recours
(« X.________»), les pièces produites en première instance et les
inscriptions au Registre du commerce ne permettent que de constater
qu’il se fait désigner et signe sous plusieurs dénominations différentes :
ainsi, dans le contrat de mariage produit est-il désigné – pour peu que ce
soit lui – sous le nom « X.________» ; dans les statuts initiaux, en 2011, il
est identifié par le notaire comme « X.________», sans que l’on sache
comment le recourant a obtenu l’adjonction de « [...] » et où est passé le
« [...] » ; il en va de même des statuts notariés de 2012 de la société ;
dans les statuts notariés passés le 15 décembre 2015, il est en revanche
nommé et signe après « X.________» ; le « [...] » a disparu, le « [...] » n’est
toujours pas là ; au Registre du commerce – dont les inscriptions doivent
être conformes à la vérité et ne rien contenir qui soit de nature à induire
en erreur ou contraire à un intérêt public (art. 939 CO) –, il est en outre
inscrit depuis 2011, à plusieurs reprises et sans opposition de sa part, sous
« X.________», de sorte que « [...] » ne semble pas être une partie de son
nom de famille ; dans le contrat de prêt et ses avenants, il signe, sans
opposition, sous la mention « X.________ » ; quant à la procuration qu’il a
signée en première instance au nom de son conseil, elle est cette fois
libellée au nom de « X.________», sans accessoirement mention du « [...]»
invoqué en instance de recours ; c’est d’ailleurs cette dénomination
qu’utilise son conseil dans ses envois à l’autorité de première instance.
Dans ces conditions, force est de constater que la désignation
utilisée dans la présente procédure, vu les éléments à disposition de la
Cour, dont notamment les éléments officiels, ne laisse aucun doute sur
l’identité du poursuivi, que l’on dénommera, comme son inscription
constante au Registre du commerce, « X.________», subsidiairement qu’il
commettrait un abus de droit en se prévalant d’une indétermination à cet
égard.

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b) Le recourant invoque que la fiduciaire [...] n’était pas
habilitée selon l’art. 36 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02) à agir en justice pour l’intimé.
ba) L'art. 68 CPC régit la représentation conventionnelle des
parties. Selon l’art. 68 al. 2 let. c CPC sont autorisés à représenter les
parties à titre professionnel dans les affaires soumises à la procédure
sommaire en vertu de l’art. 251 CPC, parmi lesquelles la procédure de
mainlevée (let. a), les représentants professionnels au sens de l’art. 27 LP
(loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1). Aux termes de l’art. 27 al. 1 LP, dans sa teneur en vigueur depuis
le 1er janvier 2018, toute personne ayant l’exercice des droits civils est
habilitée à représenter une autre personne dans une procédure
d’exécution forcée. Cela vaut également pour la représentation
professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation
professionnelle à une personne pour de justes motifs. Ainsi, depuis le 1er
janvier 2018, la loi autorise toute personne ayant l’exercice des droits
civils à exercer une représentation professionnelle dans les procédures
sommaires selon la LP au sens de l’art. 251 CPC (Message concernant la
modifica-tion de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
[représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée] du
29 octobre 2014, ad ch. 2.1 p. 8512). Les cantons ont ainsi perdu leur
compétence de régler la représen-tation professionnelle dans les
procédures d’exécution forcée et dans la procédure sommaire relevant de
la LP au sens de l’art. 251 CPC (idem, ad ch. 3.2 p. 8514).
bb) En l’espèce, la fiduciaire [...], constituée en société
anonyme et au bénéfice d’une procuration signée par l’intimé, était
légitimée à représenter celui-ci dans la procédure de poursuite au regard
des dispositions précitées. Le grief du recourant s’avère dès lors infondé.
c) Le recourant soutient n’avoir voulu prendre qu’un
engagement de caution, qui serait donc nul, faute que la forme
authentique ait été respectée et le consentement écrit de son épouse
obtenu.

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ca) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou
son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 et les références citées) ; elle peut résulter du
rapprochement de plusieurs pièces, dans la mesure où les éléments
nécessaires en résultant (ATF 139 III 297 précité loc. cit. ; 136 III 627
consid. 2 et la référence citée).
Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance (TF
5A_595/2021 du
14 janvier 2022 consid. 6.2.1 ; TF 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid.
3.2.3 et
les références citées). Il ne peut toutefois prendre en compte que les
éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui
échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 précité consid. 4.3.3 ;
TF 5A_1015/2020 précité loc. cit.). Si le sens ou l'interprétation du titre de
mainlevée invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette
ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être
refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement des
pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le
juge du fond (TF 5A_595/2021 précité loc. cit. ; TF 5A_1015/2020 précité
loc. cit. et les références citées).
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec
à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il
peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou
objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
précité consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et la référence citée). Il
n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par
titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 précité loc. cit. ; ATF 142 III 720

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précité loc. cit.). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits
allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3 ; ATF 142
III 720 précité loc. cit. ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références
citées).
cb) Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils
déclarent s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier, chacun d’eux soit
tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO). La solidarité n’est jamais présumée ;
elle naît soit par la volonté des parties, soit par la loi (Romy, in
Thevenoz/Werro (éd.), Commentaire romand CO I, 2ème éd., 2012, n. 5 ad
art. 143 CO). Conformément à l’art. 1 al. 2 CO, l’engage-ment solidaire
peut se former par actes concluants ou tacitement.
L’engagement solidaire est qualifié de reprise cumulative de
dette si l’engagement est pris alors que le débiteur s’est déjà engagé. La
reprise cumulative de dette se caractérise par le fait que le reprenant
assume une obligation propre et indépendante, en ce sens qu’il reprend la
dette d’un tiers personnellement et directement. Elle ne revêt donc pas de
caractère accessoire (TF 5A_944/2016 du
31 août 2017 consid. 2.3 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.4
et les références citées). Dès lors que celui qui se porte fort assume une
obligation indépendante, celle-ci peut exister même si le tiers n'est pas
débiteur du bénéficiaire ou si son obligation est nulle ou invalidée (TF
4A_290/2007 et 292/2007 du
10 décembre 2007 consid. 6.1; ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I 635).
Autrement dit, dans un tel contrat, la validité de la promesse n’est pas
subordonnée à l’existence d’une obligation à la charge du tiers (TF
5A_696/2007 du 4 février 2008 consid. 3.2).
Le cautionnement est en revanche le contrat par lequel la
caution s'engage envers le créancier principal à garantir le paiement de la
dette contractée par un tiers, le débiteur principal (art. 492 al. 1 CO). Le
cautionnement présuppose l'existence d'un autre engagement, celui qui

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doit être garanti. Il constitue une adjonction à cet engagement et en
dépend nécessairement pour son existence et son objet ; de nature
accessoire, il garantit la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un contrat
(TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ; ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004
I 535 ; ATF 113 II 434 consid. 2a, JdT 1988 I 185 ; ATF 111 II 276 consid.
2b, rés. in JdT 1986 I 255).
Le cautionnement, comme l’engagement solidaire et la reprise
de dette, renforce la position du créancier et repose souvent dans cette
mesure sur des considérations identiques. Il diffère cependant quant aux
conditions de forme. Alors que le contrat sur lequel repose la solidarité
passive n’est soumis à aucune forme (TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ;
ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004 I 5365 ; TF 4C.24/2007 du 26 avril
2007 consid. 5), la déclaration de cautionnement, lorsque la caution est
une personne physique et que le cautionnement dépasse la somme de
2'000 fr., doit revêtir la forme authentique, sous peine de nullité (art. 493
al. 2 CO). En outre, une personne mariée ne peut cautionner valablement
qu’avec le consentement écrit de son conjoint donné préalablement ou au
plus tard simultanément dans l’espèce, à moins que les époux ne soient
séparés de corps par jugement (art. 494 al. 1 CO).
La délimitation entre le cautionnement et la reprise cumulative
de dette est parfois flottante. Du point de vue juridique, il faut partir de
l’idée que la dette issue du cautionnement et la dette principale diffèrent
par leur objet et leur cause, tandis que celui qui reprend cumulativement
une dette s’oblige comme le débiteur primitif, se range à ses côtés en tant
que débiteur solidaire. Dans le premier cas, l’obligation a pour cause la
garantie que le débiteur principal est solvable alors que, dans le second, la
cause réside dans le désintéressement du créancier indépendamment du
débiteur. Contrairement à ce qui se passe dans le cautionnement, la
sûreté ne constitue pas l’élément essentiel de la cause de l’obligation
découlant de la reprise cumulative de dette, même si une telle reprise a
toujours un certain effet de garantie (ATF 129 III 702 consid. 2.2, JdT 2004
I 535).

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cc) De manière générale, le Tribunal fédéral admet que le juge
peut s'écarter d'un texte (en apparence) clair s'il résulte d'autres clauses
du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances qu'il
ne restitue pas le sens de l'accord conclu (TF 4A_145/2012 du 19
septembre 2012 consid. 7.2 et la juris-prudence citée) ; ce principe vaut
également pour distinguer le cautionnement (art. 492 ss CO) du porte-fort
(art. 111 CO) ou de la reprise cumulative de dette (art. 143 CO). En effet, il
serait trop facile d'éluder la protection dont bénéficie la caution (art. 493
CO) s'il suffisait d'employer les termes de « porte-fort », ou de «
codébiteur solidaire », dont l'intéressé ne connaît pas la portée (TF
5A_849/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.2.1 et les références citées). Ainsi,
lorsqu'une personne physique promet explicitement un engagement
solidaire, elle n'assume l'obligation correspon-dante que si une condition
supplémentaire est réalisée. Il faut que, par suite de sa formation ou de
ses activités, cette personne soit rompue aux contrats de sûreté et
connaisse le vocabulaire juridique suisse usité dans ce domaine. Sinon,
l'accord des parties doit attester que le garant connaissait réellement la
portée de son engage-ment et l'accord doit aussi révéler les motifs qui ont
détourné les parties de conclure un cautionnement (ATF 129 III 702
consid. 2.4.2 et 2.4.3 ; TF 5A_739/2012 du
17 mai 2013 consid. 8.2.4). L’interprétation littérale stricte n’est justifiée
qu’à l’égard de parties qui sont rompues à l’usage des termes ou
possèdent une formation juridique (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013
précité).
Doivent être considérées comme versées dans les affaires les
sociétés qui s’occupent dans leur pratique quotidienne d’actes
d’intercession telles que les groupes d’entreprises actifs sur le plan
international ou les instituts bancaires suisses, une reprise cumulative de
dette par les banques représentant un fait plutôt rare. De même, les
particuliers qui traitent souvent des affaires couplées avec des actes
d’intercession en tant qu’administrateur ou directeur doivent admettre
que les termes choisis leur soient personnellement opposables, cette règle
s’appliquant également à la société qu’ils représentent. De même, les
personnes qui jouissent d’une formation juridique acquise en Suisse

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doivent se laisser opposer le sens objectif que les termes utilisés ont en
droit, en particulier si une interprétation contraire conduit à l’invalidité du
contrat. Cette règle s’applique également à celui qui s’est fait conseiller
lors de la conclusion du contrat par une telle personne s’il est établi que
celle-ci l’a éclairé sur la signification des notions employées. En revanche,
on ne saurait tenir un particulier pour rompu aux affaires du seul fait qu’il
est inscrit au registre du commerce et possède la signature individuelle
pour une petite entreprise qui n’a pas affaire à des actes d’intercession
dans son activité quotidienne (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2, JdT 2004 I 535
; TF 5A_944/2016 du 31 août 2017 consid. 2.3).
Outre ces hypothèses, l'engagement solidaire est encore
admis lorsque le garant a un intérêt propre et marqué à l'exécution de
l'obligation ou qu'il en retire un avantage, que le créancier a connaissance
de cet intérêt et qu'il peut donc percevoir le motif pour lequel le garant se
déclare prêt à assumer une obligation identique à celle du débiteur (ATF
129 III 702 consid. 2.6 ; TF 5A_739/2012 du
17 mai 2013 consid. 8.2.4 ; TF 4A_235/2012 du 26 octobre 2012 consid.
2.1; TF 4A_420/2007 du 19 décembre 2007 consid. 2.5.1 et 2.5.3 ; TF
4C.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5, publié in SJ 2008 I p. 29 ; TF
4C.191/1999 du 22 septembre 1999 consid. 1a, publié in SJ 2000 I p. 305).
Un intérêt propre existe aussi lorsque le promettant constitue avec le
débiteur une société simple et qu'il s'agit de garantir une affaire conclue
en vue d'atteindre le but social. En revanche, il ne suffit pas que le
reprenant ne tire qu'un vague avantage de l'affaire. Il doit vouloir
visiblement s'engager en vertu de la même cause dans le contrat liant le
débiteur principal. A cet égard, le seul fait que le reprenant puisse, selon
l'inscription au registre du commerce, engager la raison individuelle par sa
seule signature est insuffisant (ATF 129 III 702 consid. 2.6). Dans un cas
où le crédit ouvert était destiné au fonds de roulement et donc aux
opérations d'une société anonyme dont les trois défendeurs étaient
actionnaires et administrateurs, le Tribunal fédéral a considéré que
l'intérêt personnel et matériel de ces derniers, qui s'étaient engagés en
qualité de co-débiteurs solidaires, était indiscutable et que, d'un point de
vue économique, ils n'intercédaient pas pour un tiers débiteur mais ils

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agissaient aux fins de leur propre activité commerciale (TF 4C.24/2007 du
26 avril 2007 consid. 5 ; plus récemment TF 4A_440/2018 du 10 décembre
2018 consid. 6). La validité de l'engagement solidaire est en particulier
admise lorsque le débiteur est une société et que le garant y détient une
participation (ATF 129 III 702 consid. 2.6 p. 710 ; TF 4C.24/2007 précité,
consid. 5 ; TF 4A_440/2018 précité consid. 6).
cd) En l’espèce, le recourant a signé le contrat de prêt du 30
juin 2015 non seulement en tant que représentant de la société
emprunteuse [...], mais également, distinctement, en son nom propre, à
titre de « garant », terme qui figure tant sur page de garde du contrat
qu’en dernière page au-dessus de la signature du recourant.
L’engagement personnel du « garant » désigné est en outre clairement
décrit au chiffre 3 du contrat, sous « garantie personnelle », aux termes
duquel l’intéressé se « constitue lui-même comme irrévocable codébiteur
solidaire de toutes les obligations de l’emprunteur en vertu du présent
contrat au premier appel et sans droit de demander l’exécution préalable
de l’emprunteur » et « met en outre les actions nominatives de la société
[...], [...], comme garantie du prêt consenti à l’emprunteur (actions no.. à
no …) ». Les trois avenants à ce contrat sont également signés par le
recourant comme représentant de la société [...], d’une part, et en son
propre nom comme « garant », d’autre part, ce terme figurant chaque fois
en première page et au-dessus de la signature de X.________ au bas des
avenants. Enfin, le troisième avenant, du 1er janvier 2017, reprend
expressément le texte contenu dans le contrat de prêt initial sous rubrique
« Garanties » (ch. 3 du contrat et ch. 2 de l’avenant N° 3).
En l’occurrence donc, le contrat de prêt et notamment
l’avenant N° 3 prévoient expressément que le recourant s’engage, en son
nom propre, comme « codébiteur solidaire » de toutes les obligations de la
société qu’il représente par ailleurs. Cela n’est toutefois pas tout et on ne
saurait s’en tenir ici à ce seul terme de « codébiteur solidaire » que le
recourant prétend ne pas avoir compris. La portée de l’engagement du
recourant est en effet expressément décrit par l’acte lui-même. Le texte
que le recourant a signé en 2015 comme en 2017 indique bien qu’outre

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d’être « codébiteur » « irrévocable », soit débiteur avec, il devra
remboursement des obligations « au premier appel », donc pas après que
la société ait dû être recherchée en vain (art. 495 CO cautionnement
simple) ou même uniquement sommée de payer (art. 496 CO
cautionnement solidaire). Enfin, afin de ne pas laisser de doute quant à la
nature de l’engagement du recourant, l’acte qu’il a signé stipule encore
expressément qu’il n’aurait pas « droit de demander l’exécution préalable
de l’emprunteur ». C’est dire qu’il ne peut de bonne foi soutenir qu’il
aurait pensé, en signant cet acte, que la société serait recherchée en
premier et que ce n’est que si celle-ci ne remplissait pas ses obligations,
ou même tardait à y répondre, qu’il pourrait être recherché
personnellement. En signant cet acte, interprété selon le principe de la
confiance, le recourant a donc bien pris un engagement d’assumer de
manière indépendante et principale « toutes les obligations » de la
société, ce sans aucune condition et sans que la société doive être d’une
quelconque manière recherchée en premier lieu. Le seul fait de le nier
aujourd’hui, en invoquant notam-ment sa prétendue situation financière
modeste ou le fait qu’il n’aurait alors pas compris – alors que rien ne
l’empêchait de se renseigner avant de signer des documents l’engageant
–, n’est à cet égard pas suffisant pour apprécier différem-ment un contrat
dont les termes d’engagements envers l’intimé étaient plus que clairs,
même pour un non-juriste. Ces éléments déjà permettent de constater, à
tout le moins au stade de la vraisemblance, que le recourant s’était
engagé, à côté de la société qu’il représentait, comme codébiteur
solidaire, de manière indépendante et principale.
Au surplus, le recourant ne démontre pas que l’autorité
précédente aurait retenu de manière insoutenable qu’il avait un intérêt
personnel et marqué à ce que la société [...] se voit octroyer un prêt de
300'000 fr., le 30 juin 2015, puis obtienne la prolongation de ce prêt. Il ne
saurait à cet égard être suivi lorsqu’il soutient qu’il n’était qu’un
administrateur sur les quatre que comptait la société emprunteuse. Il
ressort en effet des informations notoires figurant au Registre du
commerce, que le recourant a fondé avec deux autres personnes
physiques cette société en 2011. Il était au surplus le premier signataire

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des statuts fondateurs, ce qui dit bien la place centrale qu’il avait alors
déjà. Dès la constitution et jusqu’à 2017 il a de plus été non seulement
administrateur mais président du conseil d’administra-tion. De ce fait,
selon les statuts qu’il avait adoptés puis modifiés, il présidait l’assemblée
générale (art. 17 statuts de 2011 puis art. 20 des statuts de 2012 et de
2015) et le conseil d’administration (art. 23 des statuts de 2011 et art. 26
des statuts de 2012 et de 2015). Il disposait en outre dans ce dernier
organe d’une voix prépondérante dès la constitution de la société (art. 23
des statuts de 2011 puis art. 26 des statuts de 2012 et de 2015). Au
surplus, en 2012, à la faveur d’une nouvelle modification des statuts
signés par lui le 28 septembre 2012, il a obtenu de disposer, en cas de
partage des voix à l’assemblée générale, également d’une voix prépondé-
rante dans cet organe (art. 22). Dans ces conditions, il ne fait pas de doute
qu’il avait, en tant que fondateur, actionnaire, président du conseil
d’administration et le seul actionnaire au bénéfice d’une voix
prépondérante au sein de la société – faits tous notoires –, un intérêt
personnel et marqué dans cette société et partant un intérêt personnel et
marqué clair à ce que des sommes soient prêtées à la société qu’il avait
fondée et dans laquelle il occupait une place centrale. Un tel intérêt
personnel est encore renforcé par l’engagement qu’il a pris en 2015 que
ses propres actions dans la société soient nanties pour garantir le prêt
accordé à la société. Que la preuve de la réalisation ou de la non-
réalisation de ce nantissement n’ait pas été apportée dans le cadre de la
présente procédure n’enlève rien au fait que lors du prêt, le recourant
était si impliqué dans celui-ci qu’il a accepté, à titre personnel, que ses
propres actions soient nanties pour garantir ce prêt, engagement qu’il a
confirmé encore en 2017. Ces éléments encore, en particulier la place
centrale du recourant dans la société qu’il avait fondée, que l’intimé ne
pouvait ignorer (cf. art. 936b CO), conduisent à retenir que les parties
voulaient que le recourant s’engage à titre de débiteur solidaire, sans
condition, et non uniquement comme caution, à titre subsidi-aire ou
accessoire. Cette interprétation est encore renforcée par l’avenant N° 3 au
contrat de prêt signé le 1er janvier 2017. A cet égard, on ne saurait
aucunement suivre le recourant lorsqu’il invoque qu’il n’aurait pu se
renseigner sur les termes

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du contrat de prêt signé en 2015, et qu’il n’aurait toujours pas trouvé le
temps de le faire dans les dix-huit mois qui ont suivi, avant de reprendre le
même engagement.
Le 1er janvier 2017, un an et demi après le contrat de prêt, alors donc qu’il
avait eu toute l’occasion de se renseigner sur la portée des actes qu’il
signait, il a repris le même engagement, dans les mêmes termes,
indiquant clairement un engagement solidaire et non subsidiaire. Dans ces
conditions, on ne saurait, contre les termes clairs du texte, estimer, même
au stade de la vraisemblance, que les parties, malgré l’intérêt clair et
personnel du recourant à ce que sa société obtienne un prêt, auraient
voulu que le recourant ne prenne qu’un engagement accessoire.
A l’encontre d’une telle appréciation, le recourant invoque
encore que les montants devaient être remboursés depuis le compte de la
société. Certes. Car c’est elle qui est désignée comme l’emprunteuse et
donc a priori celle qui devait rembourser le prêt. Cela n’empêchait
toutefois aucunement le recourant d’être débiteur solidaire.
Le recourant fait encore grand cas, sans le démontrer, que le
contrat aurait été rédigé par l’intimé, hommes d’affaires aguerri, qu’il ne
lui aurait été soumis que pour signature, qu’il n’aurait pas du tout de
connaissance en matière juridique suisse, notamment en matière
contractuelle ou de sûretés, ne déployant aucune activité en matière de
contrats, ni en matière de sûretés et n’ayant bénéficié d’aucun conseil ni
d’aucune assistance juridique lors de la conclusion du prêt ou de ses
avenants.
En l’état, il n’apparaît d’emblée pas compatible avec le
principe de la bonne foi de signer des contrats portant sur des sommes
très importantes, tout en se prétendant totalement inexpérimenté en droit
suisse, en ne demandant néanmoins aucun conseil avant de signer, puis,
sur la base d’une telle attitude, invoquer son ignorance pour tenter de
bénéficier d’une interprétation en sa faveur du contrat, en l’occurrence
obtenir le constat de la nullité de l’acte. Cela n’est ni conforme au principe
de bonne foi dans les affaires, ni à la sécurité du droit, celui qui procède

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diligemment, en se renseignant sur les termes qu’il signe – ici l’intimé –
étant alors désavantagé par rapport à celui qui (prétend) signer
totalement à l’aveugle pour en réalité obtenir les prêts qu’il désire. Cela
ne saurait être protégé.
Par surabondance, la Cour de céans ne considère pas
vraisemblable la position de laïc que plaide le recourant. En effet, selon les
informations figurant au Registre du commerce, au moment de la
signature du contrat litigieux, en juin 2015, X.________ habitait depuis déjà
quatre ans au moins en Suisse, y avait fondé une société, en juin 2011, et
la dirigeait, jour après jour, en tant que président du conseil
d’administration, se voyant par conséquent confronté quotidiennement au
droit suisse des affaires, dès lors qu’il n’y avait pas de directeur. Il avait
également fondé, le 28 février 2012, l’association [...], aujourd’hui en
liquidation, dont il est depuis membre du comité de direction et vice-
président avec signature individuelle. En tant que fondateur de la société,
il avait de plus adopté, à trois reprises, des statuts qui prévoyaient
notamment que la société pouvait accorder des prêts ou des garanties à
ses actionnaires et à des tiers, se porter caution d’emprunt souscrit par
des actionnaires ou des tiers, garantir ces emprunts par l’émission ou le
nantissement de titres hypothécaires ou par la souscription de tout autre
engagement financier (art. 3 des statuts de 2011, conservé dans les
statuts de 2012 et 2015). Sauf à n’avoir aucun sens, cet élément notoire,
voulu par le recourant en tant que fondateur de la société, ne rend pas
vraisemblable qu’il ait été inexpérimenté, qui plus est quatre et six ans
plus tard (lors de la signature de l’avenant de 2017), en matière
d’emprunt, et n’ait pas compris ou pu comprendre les termes du contrat
et des avenants qu’il signait. Ceux-ci lui sont ainsi, pour ce motif
également, pleinement opposables, ces éléments devant conduire à ce
que ces actes soient interprétés comme un engagement de débiteur
solidaire de sa part.
Dès lors que l’engagement doit être qualifié d’engagement
solidaire et non de caution, il n’était soumis à aucune forme et notamment
pas à celle prescrite en matière de caution. La question du consentement

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de l’époux, prévu par l’art. 494 al. 1 CO, ne se posait pas non plus, ce qui
permet de laisser ouverte celle de savoir si le recourant était ou non marié
lors de la conclusion du prêt ou des avenants, comme il l’invoque en
produisant étonnamment pour le démontrer uniquement un contrat de
mariage qui remonte à 1997, concernant un dénommé « X.________» né en
[...].
Au vu de ce qui précède, le contrat de prêt et les avenants
produits constituent bien des reconnaissances de dettes de la part du
recourant justifiant le prononcé de la mainlevée provisoire de l’opposition
pour les montants alloués en première instance.
III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 CPC, et le prononcé attaqué
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.,
sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui
en a déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à procéder.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant
X.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Xavier-Romain Rham, avocat (pour X.________),
- [...] (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 371’260 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :