vd_gerichte · PE14.009246 · 2018-06-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
377
PE14.009246-PCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 novembre 2018
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenue, représentée par Me Anne-Luce Julsaint Buonomo,
défenseur d’office à Gland, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
A.G.________, partie plaignante, représentée par Me Stefan Disch, conseil
de choix à Lausanne, intimée.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 juin 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que D.________ s’était rendue
coupable de faux témoignage (I), l’a condamnée à une peine pécuniaire de
90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., avec
sursis pendant 2 ans (II), l’a condamnée à une amende de 400 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de
4 jours (III), a rejeté la conclusion de A.G.________ tendant au versement
d’une indemnité pour tort moral (IV), a dit que D.________ était la débitrice
de A.G.________ et lui devait immédiat paiement d’un montant de 2'500 fr.,
valeur échue, à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (V) et a mis les
frais de procédure, arrêtés à 1'525 fr., à la charge de D.________ (VI).
B. Par annonce du 9 juillet 2018, puis par déclaration du 2 août
2018, D.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
notamment, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle
soit acquittée de l’infraction de faux témoignage. A titre de mesures
d’instruction, elle a notamment requis la présence d’un interprète [...] et
l’audition de B.G.________.
Le 22 août 2018, la Présidente de l’autorité de céans a désigné
l’avocate Anne-Luce Julsaint Buonomo en qualité de défenseur d’office de
D.________.
Par avis du 13 septembre 2018, elle a rejeté les réquisitions de
preuve sollicitées, celles-ci ne répondant pas aux conditions de l’art. 389
CPP et n’apparaissant pas pertinentes.
Par courrier du 18 septembre 2018, le Ministère public a
renoncé à déposer des conclusions.

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Le 1er novembre 2018, la Présidente de l’autorité de céans a
rejeté la requête de D.________ tendant à la présence d’un interprète aux
débats.
Le même jour, A.G.________ a déposé des déterminations.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Aujourd’hui titulaire d’un permis C, D.________ est née le [...] à
[...], au [...], pays dont elle est ressortissante. Elle est arrivée en Suisse en
1992. Elle est infirmière à domicile. Cependant, elle n’exerce aucune
activité professionnelle, exposant être tombée en dépression. Elle voit des
médecins et prend des médicaments. Elle n’émarge pas au service social
et ne perçoit aucune indemnité chômage. D.________ perçoit uniquement
sa rente de veuve, qui s’élève à 1'900 fr. par mois, et est aidée par sa fille.
Elle paie un loyer de 1'350 fr. par mois et un montant de l’ordre de 529 fr.
pour ses primes d’assurance maladie, dont elle ne s’acquitte toutefois plus
depuis le début de l’année. D.________ paie en outre 1'005 fr. d’impôts par
mois, incluant une part de rattrapage. Elle est propriétaire d’un
appartement au [...] d’une valeur de 380'000 euros. Ce bien est grevé
d’une hypothèque à hauteur de 300'000 euros, ce qui représente une
charge de 1'129 euros par mois, actuellement assumée par sa fille avec
laquelle elle a acheté cet immeuble. Pour le surplus, elle a 25'000 fr. de
dettes d’arriérés d’impôts et n’a pas de fortune.
Le casier judiciaire de D.________ fait état des inscriptions
suivantes :
- 15 septembre 2008, Tribunal de police de La Côte, opposition
aux actes de l’autorité, conduite sans permis de conduire ou malgré un
retrait, contravention à la l’OAC, peine pécuniaire de 60 jours-amende à
30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine (non révoqué le 13 août
2010), délai d’épreuve de 3 ans, amende de 600 francs ;

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- 13 août 2010, Juge d’instruction de La Côte, conduite sans
permis de conduire ou malgré un retrait, peine pécuniaire de 60 jours-
amende à 50 fr. le jour.
2. Par acte d’accusation du 25 septembre 2017, le Ministère
public a renvoyé D.________ devant l’autorité de jugement en raison des
faits suivants :
« Le 30 avril 2014, D.________, dont l’identité était incomplète, a été
entendue en qualité de témoin auprès du Ministère public de l'arrondissement de
la Côte, à [...], dans le cadre d'une procédure pénale instruite contre A.G.________
pour lésions corporelles simples qualifiées et dommages à la propriété,
notamment, d’office et sur plainte d’W.________ (PV aud. 4). Il lui était notamment
reproché d’avoir déversé intentionnellement le contenu d’une casserole d’eau
bouillante sur son mari, B.G.________, qui a été atteint au bas du dos et à l’avant-
bras gauche, ainsi que d’avoir brisé une vitre de la porte-fenêtre de
l’appartement d’W.________, le 1er septembre 2013 à [...], route de [...].
Lors de son audition en qualité de témoin, D.________ a en substance
prétendu qu'elle était entrée dans l'appartement d’W.________, qui se trouvait au-
dessus de son logement. Elle a également déclaré qu'elle s'était rendue dans le
salon et dans la cuisine, avant de préciser, lorsque Me [...], défenseur de
A.G.________, l’a interrogée, qu’elle se trouvait à l’entrée de cette pièce (PV aud
4, page 2, lignes 38 à 41, et page 3, lignes 89 à 93). A cet égard, la prévenue a
indiqué sa position dans l'appartement au moyen d'une croix sur un croquis
qu’elle a signé et qui est annexé à son procès-verbal d’audition.
D.________ a alors prétendu avoir vu A.G.________, dans la cuisine,
lancer une casserole contenant de l’eau chaude sur son mari qui lui tournait le
dos. Elle a également expliqué avoir vu, par la suite, A.G.________ frapper son
mari sur la tête avec une chaussure et avoir presque arraché l’oreille de celui-ci,
qui saignait beaucoup, alors qu’ils se trouvaient sur le chemin menant au parking
(PV aud. 4, page 2, lignes 41 à 44 et 45 à 47). Elle a encore précisé que
B.G.________ saignait au visage (PV aud. 4, page 4, ligne 110).
Lors de son audition en qualité de témoin, [...], qui était présent au
moment des faits, a infirmé les déclarations de D.________, en indiquant

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notamment que celle-ci avait sonné à la porte, qu’elle n’osait pas entrer et
qu’elle était restée devant la porte (PV aud 5, page 2, lignes 53 à 57).
W.________ a également déclaré avoir constaté que A.G.________
brandissait une casserole vide dans sa main (PV aud 5, page 2, lignes 33 à 37).
Pour sa part, A.G.________ a déclaré, par écrit, qu’au moment où
l’épisode de la casserole a eu lieu, ni D.________, ni [...] n'étaient présents (P. 4).
Lors de son audition en qualité de prévenue de faux témoignage le
15 août 2017, D.________ a notamment déclaré avoir vu A.G.________ lancer de
l’eau chaude sur la tête de B.G.________ et avoir vu la vapeur s’échapper de la
casserole. Or, il est établi que B.G.________ n’a pas été brûlé au visage et qu’il ne
souffrait pas de cet endroit au moment de l’intervention de la police.
Ainsi, lors de son audition en qualité de témoin, alors même qu’elle
n’avait assisté à rien, D.________ a faussement prétendu avoir vu A.G.________
lancer une casserole d’eau chaude sur B.G.________ et, ensuite, avoir vu celui-ci
saigner abondamment au visage.
A.G.________ a déposé plainte – demanderesse au pénal – le 5 mai
2014 (P. 4). Par courrier de son mandataire professionnel du 15 septembre 2017,
A.G.________ a confirmé agir en qualité de demanderesse au pénal et au civil
(P. 18). »
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D.________ est
recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.

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a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. L’appelante, invoquant une constatation erronée des faits et
une violation du principe de la présomption d’innocence, conteste sa
condamnation pour faux témoignage. Elle estime que quand bien même
B.G.________, A.G.________ et [...] auraient une autre version des faits que
la sienne, cela ne serait pas suffisant pour prouver qu’elle se serait rendue
coupable de faux témoignage. En particulier, elle reproche au premier
juge d’avoir omis de tenir compte des déclarations de A.G.________ selon
lesquelles l’appelante était entrée dans l’appartement et que B.G.________
l’aurait accompagnée vers la sortie en la poussant (PV aud. 6).
3.1
3.1.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le

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tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de
doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25
mars 2010 consid. 2.2.2).
3.1.2 Selon l'art. 307 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se rend coupable de faux témoignage notamment celui
qui, étant témoin, aura fait une déposition fausse sur les faits de la cause.
L'infraction de faux témoignage réprime une mise en danger
abstraite de la recherche de la vérité ; il n'est pas nécessaire, pour que
l'infraction soit consommée, que le juge ait été influencé (Corboz, Les
infractions en droit suisse, 3e éd., vol. Il, Berne 2010, nn. 3-4 ad art. 307
CP). L'infraction réprimée par l'art. 307 CP suppose que l'auteur soit
intervenu en l'une des qualités mentionnées par cette disposition, soit
comme témoin, expert, traducteur ou interprète ; en particulier, le témoin
est une personne physique, distincte des parties, qui, devant une autorité
compétente et selon une procédure réglementée, rapporte ce qu'elle a
personnellement vécu ou observé, en ayant le devoir de dire la vérité
(Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 307 CP).

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Il faut encore, pour que cette infraction soit objectivement
réalisée, que l'auteur ait donné une fausse information et que celle-ci ait
trait aux faits de la cause (Corboz, op. cit., nn. 30 ss ad art. 307 CP). Il y a
fausse déposition si l'auteur affirme un fait ou en nie l'existence d'une
manière contraire à la vérité. La fausseté peut résider dans une omission
lorsque le témoin ne révèle pas un fait ou n'en révèle qu'une partie,
donnant une vision tronquée de la réalité (Corboz, op. cit. n. 33 ad art. 307
CP). Ne sont pas des déclarations sur les faits de la cause les opinions, les
jugements de valeur, les suppositions et les pures appréciations (Dupuis et
al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 306 CP
et n. 16 ad art. 307 CP ; Corboz, op. cit., n. 41 ad art. 307 CP et les
références citées).
Pour ce qui est de l'élément subjectif de l'infraction, l'auteur
doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (Corboz,
op. cit., n. 46 ad art. 307 CP). Il faut donc que l'auteur sache ou du moins
accepte l'éventualité qu'il intervient en justice comme témoin, expert,
traducteur ou interprète et qu'il sache ou du moins accepte que ce qu'il dit
en cette qualité ne correspond pas à la vérité objective (CREP 11 février
2014/107 ; CREP 27 octobre 2011/470)
3.2
3.2.1 Dans son jugement (jgt, pp. 18-21), le tribunal a en substance
considéré, s’agissant de la chronologie des faits, qu’il résultait du
témoignage [...] que l’appelante n’avait pas pu voir A.G.________ verser la
casserole sur B.G.________, que la version [...] était corroborée par les
déclarations de A.G.________ et de B.G.________ – à savoir que l’appelante
n’était pas présente et n’avait pas assisté à la scène au cours de laquelle
A.G.________ avait vidé le contenu d’une casserole sur B.G.________ – et
enfin que les déclarations de l’appelante étaient contredites par d’autres
éléments du dossier. Ainsi, contrairement aux déclarations de D.________,
B.G.________ n’avait pas été brûlé sur la tête, mais au niveau du bas du
dos et de l’avant-bras gauche et personne n’avait vu B.G.________ saigner
abondamment au visage.

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3.2.2 En l’occurrence, à titre préalable, il convient de relever les
éléments suivants.
Premièrement, le témoignage de D.________ est intervenu le 30
avril 2014, soit huit mois après les faits, l’altercation entre les époux [...]
datant du début du mois de septembre 2013. Il en va de même du
témoignage [...].
Deuxièmement, il y a lieu d’apprécier avec une relative
précaution les témoignages des époux [...] dans la mesure où ceux-ci
étaient très énervés, en plein conflit conjugal au moment des faits et tous
deux prévenus dans le cadre d’une autre procédure pénale en raison de
ces évènements.
Troisièmement, les déclarations faites par l’appelante en
qualité de témoin correspondent pour l’essentiel aux faits qui se sont
produits, dès lors que B.G.________ a été frappé et ébouillanté par sa
femme. En effet, celui-ci a expliqué que A.G.________ lui avait « cassé la
gueule », qu’il ne s’agissait pas d’une petite gifle et qu’elle lui avait
ébouillanté le dos (PV aud. 1). Par ailleurs, selon le jugement du 15 mars
2017 concernant les époux [...], les urgentistes de [...] ont constaté les
brûlures aux premier et deuxième degrés ainsi que la plaie au cuir chevelu
infligées par A.G.________ à B.G.________ (P. 14). En outre, s’agissant du
coup porté à la tête de B.G.________, la gravité de la lésion (plaie ouverte
de 10 cm au niveau du scalp) montre qu’il a été porté avec une
détermination ne laissant aucun doute sur les intentions de A.G.________
(ibid.).
Quatrièmement, la Cour de céans a pu constater, à l’audience
d’appel, que l’état psychique de l’appelante était visiblement atteint et
qu’il y avait des difficultés de compréhension avec cette dernière.
Cinquièmement, on ne doit examiner et retenir que les
déclarations que l’appelante a faites en qualité de témoin et non celles
qu’elle a faites en qualité de prévenu, dites déclarations ne tombant pas

- 15 -
dans le champ d’application de l’art. 307 CP. Il s’agit donc uniquement de
savoir si les déclarations du 30 avril 2014 sont punissables.
3.2.3 Contrairement à l’appréciation du premier juge, on ne peut
affirmer que les témoignages [...],A.G.________ et B.G.________ concordent
sur le fait que l’appelante ne pouvait être présente au moment de
l’épisode de la casserole. En effet, si l’on examine plus précisément les
déclarations des divers protagonistes, il n’est pas exclu que l’appelante ait
vu cette scène. Il existe à tout le moins un doute sur cette question. En
effet, d’une part, [...] a expliqué que lorsque sa voisine, soit l’appelante,
avait sonné à la porte, celle-ci était entre-ouverte (PV aud. 5). D’autre
part, A.G.________ a notamment relaté ce qui suit : « Je suis rentrée dans la
cuisine qui se trouve à deux pas de l’entrée (…). Je me suis emparée de la
casserole dans le but de la vider dans l’évier (…). Une dame est arrivée et
a parlé. Elle est entrée dans l’appartement. B.G.________ est alors sorti de
la chambre pour accompagner la dame vers la sortie en la poussant. A ce
moment précis, [...] est sorti de sa chambre. » (PV aud. 6, p. 3).
On ne peut pas non plus retenir que les éléments du dossier ne
permettent pas de confirmer les déclarations que l’appelante a faites en
qualité de témoin. En effet, lors de son audition du 30 avril 2014, celle-ci a
uniquement déclaré ce qui suit : « Je me suis rendue dans le salon de la
cuisine. A cet endroit, j’ai vu A.G.________ laisser une casserole contenant
de l’eau chaude sur son mari, qui lui tournait le dos. Il n’a pas réagi. Je suis
alors sortie de l’appartement et j’ai fait appel à la police. J’ai vu
A.G.________ quitter l’immeuble en empruntant l’escalier pour se rendre au
parking, en face de mon immeuble, derrière la gare (…). Sur le chemin
menant au parking A.G.________ a frappé son mari sur la tête avec une
chaussure. Elle lui a également presque arraché une oreille. Il saignait
beaucoup. » (PV aud. 4). Ainsi, dans le cadre des déclarations faites en
qualité de témoin, l’appelante n’a jamais indiqué que A.G.________ avait
versé la casserole d’eau sur la tête de son mari.
Pour le reste, il résulte des témoignages qu’après l’épisode de
la casserole, soit toujours le 1er septembre 2013, dans la soirée,

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B.G.________ est rentré avec des lésions. W.________ a expliqué que ce
dernier était rentré chez elle le soir même, qu’il était tailladé sur le crâne
sur 10 cm, que le sang ne coulait plus, mais qu’il avait du sang séché sur
les cheveux (PV aud. 2). B.G.________ a quant à lui expliqué s’être fait
« cassé la gueule », avoir subi une fracture du crâne et avoir dû aller à
l’hôpital le 1er septembre 2013. Au regard de ces déclarations, il existe un
doute sur le fait que l’appelante se soit prononcée sur ce qu’elle a vu le
soir ou durant la journée, étant précisé qu’elle a, comme on l’a vu, été
entendue huit mois après les événements. En outre, s’agissant des coups,
il existe un doute manifeste sur la réalisation de la condition subjective de
l’infraction de faux témoignage.
En conclusion, au regard de l’ensemble des éléments qui
précèdent, l’appelante doit être libérée de l’infraction de faux témoignage.
4. L’appelante a requis la présence d’un interprète aux débats
d’appel, ainsi que l’audition de B.G.________ et de A.G.________. Elle a en
outre invoqué une violation de son droit d’être entendue en lien avec
l’absence d’interprète durant la procédure pénale.
Compte tenu du sort de l’appel, les réquisitions précitées
peuvent être rejetées. En outre, pour le même motif, la question de la
violation du droit d’être entendu peut être laissée ouverte.
5. Vu l’acquittement de D.________, celle-ci ne doit pas supporter
les frais de première instance. Le chiffre VI du dispositif du jugement
attaqué doit par conséquent être modifié en ce sens que les frais de
procédure, par 1'525 fr., doivent être laissés à la charge de l’Etat.
En outre, pour le même motif, A.G.________ n’a pas droit à
l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 433 al. 1 CPP. En effet,
A.G.________ n’obtient finalement pas gain de cause. En outre, D.________
n’est pas astreinte au paiement des frais de procédure. Le chiffre V du
dispositif du jugement entrepris doit dès lors être supprimé.

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6. En définitive, l’appel doit être admis et le jugement du 31 mai
2018 réformé dans le sens des considérants.
Selon la liste d’opérations produite, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, et compte tenu de la durée de l’audience, une indemnité pour la
procédure d’appel d’un montant de 4'087 fr. 20, TVA et débours inclus,
sera allouée au défenseur d’office de D.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 1’610 fr., (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité
allouée au défenseur d’office de l’appelante, seront laissés à la charge de
l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelante étant assistée d’un défenseur d’office, sa
conclusion tendant à l’allocation de dépens doit être rejetée.
L’intimée n’obtenant pas gain de cause dans le cadre de la
procédure d’appel et la prévenue n’étant pas astreinte au paiement des
frais de procédure, la requête d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP pour
la procédure d’appel formée par A.G.________ doit être rejetée.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 20 juin 2018 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux

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chiffres I, II, III, V et VI de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. libère D.________ du chef d’accusation de faux
témoignage ;
II. supprimé ;
III. supprimé ;
IV. rejette la conclusion de A.G.________ tendant au
versement d’une indemnité pour tort moral ;
V. supprimé ;
VI. laisse les frais de procédure, arrêtés à 1'525 fr. (mille
cinq cent vingt-cinq francs), à la charge de l’Etat."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4’087 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Anne-Luce Julsaint Buonomo.
IV.Les frais d'appel, par 5'697 fr. 20, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 novembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate (pour D.________),
- Me Stefan Disch, avocat (pour A.G.________),
- Ministère public central,

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une copie du dispositif est adressée à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte-
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :