vd_gerichte · ZD10.010295 · 2012-02-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 134/10 - 68/2012
ZD10.010295
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février 2012
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : Mme Dormond Béguelin et M. Bidiville, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Grandson, recourante, représentée par Me Valérie Mérinat,
avocate à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
402

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E n f a i t :
A. G.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1979,
ressortissante bosniaque en Suisse depuis 1996, a travaillé en qualité
d'ouvrière auprès de l'entreprise N.________ SA à [...]. En incapacité de
travail depuis le 2 octobre 2007, elle a déposé le 1er septembre 2008, une
demande de prestations AI pour adultes sous la forme de rente. Elle
indiquait souffrir d'une atteinte psychiatrique, ainsi que plusieurs
affections somatiques à compter de 1995-1996.
Selon un protocole opératoire du 27 février 2008, les Drs
I._________, médecin-chef et O.________, chef de clinique au sein des [...]
ont mentionné avoir procédé à une annexectomie bilatérale ainsi qu'à une
ovariectomie gauche avec cure d'éventration sous ombilicale par mise en
place d'un filet prothétique.
Mandaté par l'assureur perte de gain maladie de l'assurée
(A._________), le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie du
Département de Médecine Communautaire et de premier recours aux [...],
a examiné l'assurée en date du 6 juin 2008. Au terme de son rapport
d'expertise du 9 juin 2008, ce médecin a posé le diagnostic d'épisode
dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F 32.2) entraînant une
incapacité de travail totale dans quelque profession sans qu'il ne fût
possible d'envisager une date de reprise, même partielle, d'activité. Le Dr
Q.________ relevait en outre que l'incapacité de travail précitée était
également liée aux différentes pathologies somatiques affectant
l'intéressée.
Dans un rapport médical du 7 octobre 2008, le Dr R.________,
médecin chef au centre thermal d' [...], a posé les diagnostics invalidants
de cervico-dorso-lombalgies chroniques, de troubles de la statique
rachidienne, de syndrome douloureux chronique (non exclu) et de status
après multiples interventions digestives. Sans se prononcer sur
l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de sa patiente, ce médecin

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a précisé qu'en se référant aux problèmes locomoteurs, la capacité de
travail était conservée dans une activité permettant une épargne du
rachis.
Dans un avis médical SMR (Service Médical Régional) de l'AI du
13 février 2009, le Dr P.________ a indiqué qu'au vu de l'instruction de la
demande, la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique) s'avérait nécessaire afin notamment de
préciser le status ainsi que les limitations fonctionnelles.
Dans un rapport médical du 30 mars 2009, la Dresse
F.________, cheffe de clinique de l'antenne d' [...] de la fondation [...],
assistée de M. E._________, psychologue FSP, a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail d'épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques
(F 32.2) avec idées suicidaires et d'anxiété généralisée (F 41.1) depuis
janvier 2003. Les symptômes actuels consistaient en une baisse de
l'estime de soi, un manque de confiance, une tristesse continue, une
fatigue permanente, une absence de plaisir, des idées suicidaires, des
douleurs somatoformes au ventre, ainsi qu'une perte générale d'intérêt.
S'agissant du traitement, une séance mensuelle de psychothérapie avait
été mise en place. La Dresse F.________ relevait en outre qu'au vu de l'état
de sa patiente, une augmentation de la fréquence de ses séances était
souhaitable en sus d'un traitement de sertraline (Seraline-Mepha). Elle
attestait une incapacité de travail de 100 % à partir du 5 novembre 2007.
Par communication du 22 juin 2009, l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) a indiqué à
son assurée qu'une expertise médicale allait être réalisée. Dans une
expertise psychiatrique du 17 juillet 2009, consécutive à un examen
clinique pratiqué le 10 juillet 2009 avec l'assistance d'un interprète de
langue bosniaque, la Dresse C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, s'est prononcée comme suit sur le cas de l'assurée:
"Diagnostics

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Diagnostic(s) ayant des répercussions sur Ia capacité de travail
• Aucun sur le plan psychiatrique (Z71.1).
Diagnostic(s) sans répercussion sur la capacité de travail
• Trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4).
• Majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (sinistrose) (F68.0).
Appréciation du cas
II s’agit d’une assurée âgée de 30 ans, bosniaque établie en Suisse
depuis 1996. Au bénéfice de quatre ans de scolarité, elle ne travaille
pas au pays et, en Suisse, est engagée dès 1998 comme ouvrière,
d’abord dans une blanchisserie puis dans la biscuiterie N.________ à
[...], jusqu’à une mise en arrêt de travail total au 01.10.2007. Cette
mise en arrêt est motivée selon l’assurée par les séquelles de
multiples interventions chirurgicales.
Les antécédents familiaux sont vierges du point de vue
psychiatrique, hormis une tendance du père à boire de l’alcool.
Sur le plan personnel, l’anamnèse ne révèle aucune atteinte
psychiatrique avant la mise en arrêt de travail. Sur le plan
psychosocial, l’histoire de l’intéressée est dure, d’une part parce
qu’elle a subi les traumatismes de la guerre au pays avec disparition
et décès de presque tous les hommes de sa famille et de sa mère
d’autre part, par une anamnèse obstétricale objectivement dure:
après la naissance d’un fils en bonne santé en 1997, l’assurée voit la
deuxième grossesse se terminer par une mort in utero à quatre mois
d’aménorrhée, une troisième grossesse dont l’accouchement est
grevé d’une rupture de paroi utérine avec décès du bébé à quatre
jours de vie et, finalement, la naissance d’un fils prématuré à six
mois en 2001, qui garde des séquelles d’une hémorragie cérébrale
sous forme d’un retard de développement scolaire.
A l’examen de ce jour, il s’agit d’une assurée qui se montre
fortement souffrante, avec une mobilisation lente, un regard
systématiquement dévié vers le bas et un visage triste qui exprime
de nombreux soupirs. Elle dit spontanément qu’il vaudrait mieux
mourir que de mener l’existence qu’elle doit vivre.
Sur le plan objectif, le tableau surprend par une discordance des
compétences de l’assurée en regard de sa présentation clinique: une
fois stimulée, elle devient vive et répond correctement aux
questions qui lui sont posées avec des capacités cognitives très
bonnes, au vu de son niveau de scolarité. Malgré des plaintes
importantes, l’évaluation des critères de dépression selon les
classifications internationales (CIM-10) ne montre que des éléments
subjectifs dont l’intensité serait à peine moyenne. Les capacités
intellectuelles sont bien présentes et il n’y a pas de signe de
psychose ni d’autre atteinte psychiatrique grave à la santé.
En conséquence, le tableau observé montre d’une part des signes
d’un trouble douloureux somatoforme persistant, d’autre part ceux
d’une majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques en effet, l’assurée n’est pas une personne qui ne
peut pas mais une personne qui se positionne inconsciemment dans

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un rôle d’invalide. Elle sous-estime ses capacités qui sont
excellentes. Les ressources sont bien présentes et mobilisables,
mais avec une entrée dans un processus de sinistrose.
Face aux critères jurisprudentiels de gravité dans le contexte d’un
syndrome douloureux chronique, l’examen de ce jour ne peut donc
pas attester de comorbidité psychiatrique significative. Les éléments
dépressifs font partie du tableau douloureux. Les affections
corporelles chroniques n’ont aucun caractère incapacitant (en
s’appuyant sur le rapport médical du Dr R.________ du 01.09.2008); Il
n'y a pas de perte d'intégration sociale, bien que la non maîtrise de
la langue française pousse l’assurée à ne rester en lien qu’avec les
membres de sa famille. Le processus défectueux de résolution de
conflit pourrait être situé dans le cadre d’une dynamique conjugale,
voire familiale: en effet, le mari, bien que travaillant à plein temps,
doit assumer les travaux de lessive, les achats importants, les
tâches administratives et prendre en charge l’éducation des enfants.
Il n’y a pas d’échec de traitements conformes aux règles de l’art, au
vu de la pauvreté des éléments objectifs. Il n’y a pas de signe de
non coopération.
En conséquence, l’examen des critères jurisprudentiels de gravité ne
met pas en évidence de comorbidité psychiatrique pouvant grever
l’exigibilité professionnelle de cette assurée qui présente les signes
d’un trouble douloureux somatoforme persistant.
Face aux documents médicaux en notre possession
▪ Les rapports de la psychiatre, la Dresse F.________ du 04.04.2008
et du 30.03.2009, posent un diagnostic d’épisode dépressif sévère
mais n’en illustrent pas les signes. Etant donné que ces diagnostics
sont décrits comme étant apparus en janvier 2003 et que l’assurée a
travaillé jusqu’en septembre 2007, ceux-ci ne peuvent être
considérés comme incapacitants.
▪ Quant au rapport du Dr R.________ du 01.09.2008, il y mentionne
un diagnostic de syndrome douloureux chronique parfaitement en
accord avec l’examen de ce jour.
Pour l'expertise du Dr Q.________ du 09.06.2008: bien que celui-ci
mentionne un diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptôme
psychotique avec actuellement pas d’exigibilité professionnelle, il
propose un nouveau bilan à trois mois, une prescription de
traitement antidépresseur et une psychothérapie, et signale que
l’assurée pourrait bénéficier de mesures de réinsertion Al. Tenant
compte de ces observations, l’expert confirme qu’une certaine
exigibilité professionnelle existe et qu’un traitement psychiatrique
plus intense pourrait être bénéfique. Objectivement, il serait certes
adéquat d’intensifier le suivi psychiatrique, peut-être avec un
spécialiste parlant la langue de l’assurée (il en existe quelques-uns,
notamment dans la région fribourgeoise).
Quant à l’assurée, il est incontestable que cette dernière sous-
estime ses capacités et que son inactivité au quotidien entraîne un
déconditionnement physique et psychique qui aggrave encore son
sentiment de fatigabilité.
Quant aux questions posées dans votre demande d’expertise du
22.06.2009:

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A. Questions cliniques
Cf. rapport d’expertise ci-dessus.
B. Influence sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les
troubles
constatés
Sur le plan physique
Cf. rapport médical du Dr R.________ du 01.09.2008.
Sur le plan psychique et mental
L’assurée a les ressources psychiques pour exercer une activité
professionnelle à plein temps. Son important déconditionnement
n'est pas un facteur médical mais réduit l’espoir de reprise de travail
à l’avenir.
Sur le plan social
Au plan social, l’intégration à la Suisse est maigre, l’assurée évitant
au maximum le contact avec le monde francophone et ne parlant
pas un mot de français durant l’examen, malgré 13 ans de vie dans
notre pays.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1. Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
L’atteinte de l’assurée n’est pas d’ordre médical. Sur le plan
strictement psychiatrique, il n’y a aucun trouble empêchant
l’assurée d’exercer son activité professionnelle habituelle.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
Sur le plan psychiatrique, la capacité résiduelle de travail est entière
dans l’activité habituelle comme dans toute autre activité adaptée.
2.3. L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui, dans
quelle mesure (heures par jour)?
Oui, à plein temps.
2.4. Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure?
Non.
2.5. Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité
de travail de 20% au moins?
L’assurée a été mise en arrêt de travail total au 01.10.2007, selon le
rapport employeur. Aucune atteinte psychiatrique à la santé ne
motive cette mise en arrêt de travail.
2.6. Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
Etant donné qu’aucune atteinte psychiatrique à la santé n’est
apparue depuis lors, il n’y a toujours pas d’incapacité de travail pour
raison médicale actuellement.
3. En raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle capable
de s’adapter à son environnement professionnel
Objectivement oui.
C. Influences sur la réadaptation professionnelle
1. Des mesures de réinsertion professionnelle sont-elles
envisageables?
Oui. L’assurée peut s’habituer à un rythme de travail, elle est apte à
s’intégrer dans le tissu social (en tout cas dans son milieu habituel
d’origine) et peut mobiliser des ressources existantes.

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2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à
présent? Non puisque la capacité de travail est médicalement de
100%.
2.1. Si oui, par quelles mesures?
Il n’y pas d’indication à mettre en place de mesures.
2.2. A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la
capacité de travail?
Sans objet.
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assurée?
Oui.
3.1. Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre
activité?
Aucun critère médical n’est à signaler.
3.2. Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle
être exercée (par ex. heures par jour)?
L’activité habituelle d’ouvrière en biscuiterie est adaptée, elle peut
être exercée à plein temps.
3.3. Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle
mesure?
Non.
3.4. Si plus aucune activité n’est possible, quelles en sont les
raisons?
Sans objet.
Remarques et/ou autres questions:
Hormis le tableau douloureux chronique, l’assurée frappe par sa
faible motivation à s’intégrer dans le tissu social de son pays
d’adoption. A moins qu’une motivation n’apparaisse d’une manière
objectivable, aucune démarche assécurologique ne peut améliorer le
pronostic de reprise professionnelle."
Dans un rapport SMR du 7 août 2009, le Dr P.________ a qualifié
l'expertise de la Dresse C.________ de "médicalement probante" et a ainsi
partagé ses conclusions quant à l'existence d'une capacité de travail
exigible à 100 % dans l'activité habituelle.
Par projet de décision du 18 août 2009, l'OAI a rejeté la
demande de rente. De ses constatations, il apparaissait au vu de
l'expertise psychiatrique de la Dresse C.________ du 10 juillet 2009, que
l'assurée ne présentait pas de comorbidité psychiatrique associée à son
trouble somatoforme douloureux. Elle ne souffrait ainsi pas d'affections
corporelles chroniques, ni perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations ni un état psychique cristallisé sans échec des traitements
conformes aux règles de l'art de sorte que la reprise d'une activité
professionnelle à 100 % était exigible de sa part dans tout travail adapté
(alternance des positions, pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de

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travaux en porte-à-faux du tronc), telle sa dernière activité d'ouvrière
auprès de l'entreprise N.________ SA. Le trouble somatoforme douloureux
diagnostiqué ne constituait donc pas une atteinte à la santé invalidante au
sens de l'AI.
Le 31 août 2009, l'assurée a fait par de ses objections sur le
projet de décision précité, écriture complétée le 16 octobre 2009 par son
conseil, Me Valérie Mérinat.
Par décision du 23 février 2010, accompagnée d'un courrier
daté du même jour en faisant partie intégrante, l'OAI a intégralement
confirmé son projet de refus de rente du 18 août 2009.
B. G.________, représentée par son conseil, a recouru le 26 mars
2010 contre la décision de refus de rente précitée. Elle conclut avec suite
de dépens à la réforme de la décision litigieuse en ce sens qu'une rente AI
entière lui est allouée. A titre de mesures d'instruction, la recourante
requiert la mise en œuvre d'une expertise judiciaire destinée à déterminer
sa capacité de travail résiduelle ainsi que l'interpellation des Drs
U.________ (médecin traitant) et H.________ (gynécologue) afin que ceux-ci
déposent, sous forme de rapport, leur appréciation de son état de santé
actuel ainsi que le traitement suivi. Elle reproche en substance à l'OAI de
s'être exclusivement fondé sur l'expertise psychiatrique de la Dresse
C.________, analyse entachée de multiples défauts (anamnèse incomplète
présentant des erreurs). Le défaut de documentation au dossier
notamment sur le dernier enfant de la recourante (enfant rencontrant un
retard dans son développement scolaire) aurait pour incidence que bon
nombre d'éléments pertinents et susceptibles de rediscuter les
conclusions de la Dresse C.________ auraient été omis par cette dernière,
de sorte que son expertise se trouverait dépourvue de force probante. Elle
relève encore que la personne ayant fonctionné en tant qu'interprète ne
parlait pas ou mal le bosniaque et que la Dresse C.________ l'aurait reçue
les pieds sur la table, éléments qui auraient déstabilisé la recourante. Elle
critique l'instruction menée par l'OAI et déplore en particulier que son
médecin traitant et son gynécologue n'aient pas été interpellés.

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Dans sa réponse du 24 juin 2010, l'intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision litigieuse. Il considère que sur la base
des renseignements médicaux à disposition, la recourante bénéficie d'une
capacité de travail entière dans toutes activités respectant ses limitations
fonctionnelles. Se référant à un courrier du 23 février 2010, l'intimé est
d'avis qu'il ne lui est pas possible de retenir les arguments avancés par la
recourante.
Dans sa réplique du 17 septembre 2010, la recourante a repris
les griefs développés à l'appui de son recours, contestant la position
défendue par sa partie adverse.
Le 7 octobre 2010, l'intimé a proposé une nouvelle fois le rejet
du recours et le maintien de la décision querellée en précisant ne rien
avoir à ajouter par rapport à sa précédente lettre du 23 février et son
écriture du 24 juin 2010.
E n d r o i t :
1. a) En vertu de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20), les dispositions de la LPGA (loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à
26bis et 28 à 70 LAI), à moins que cette loi n'y déroge expressément.
b) Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la
notification de la décision attaquée, le recours est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA); en outre, il est recevable en la forme (art. 61 let. b
LPGA).
c) A teneur de ses art. 1 et 2 al. 1 let. c, la loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV
173.36) s'applique au présent recours porté devant la cour de céans, cette
dernière étant compétente pour en connaître (art. 57 LPGA; art. 93 al. 1

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let. a LPA-VD). La présente cause doit être tranchée par la cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
vaudoise du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique
(cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse supérieure à 30'000
fr. s'agissant d'un refus de rente.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b) En l'espèce, est litigieux le point de savoir si, compte tenu
de sa situation médicale, il existe pour la recourante un droit à l'allocation
d'une rente AI. Afin de trancher ce litige, il s'agira d'examiner l'ensemble
des pièces médicales au dossier de la cause afin de statuer sur la
conformité juridique ou non à la réalité médicale de la décision attaquée.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de

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longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) Toute invalidité n'ouvre pas nécessairement le droit à une
rente; A compter du 1er janvier 2008, selon l'art. 28 al. 2 LAI (5e révision),
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est
invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au
moins (cet échelonnement correspond par ailleurs à celui figurant à
l'ancien art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier
2004 au 31 décembre 2007).
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2 et les
références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010, consid. 2,
8C_1034/2010 du 28 juillet 2010, consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril
2008, consid. 2). La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de
la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p.
263; VSI 2002 p. 64; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les
points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude
circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde sur des examens

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complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a et la référence citée; TF 9C_921/2010
du 23 juin 2010, consid. 3.1 et 9C_609/2009 du 15 avril 2010, consid. 4.1).
4. a) En l'espèce, la recourante est d'avis que l'intimé n'était pas
fondé à rendre la décision litigieuse sur la base des conclusions de
l'expertise réalisée par la Dresse C.________. Selon elle, cette expertise
comporte certaines erreurs dans son anamnèse et dans les conditions de
sa réalisation (problème d'interprète et attitude désinvolte de l'expert).
Ces éléments auraient pour incidence que dite expertise ne pourrait se
voir reconnaître valeur probante. La recourante déplore en outre que
l'administration n'ait pas interpellé son médecin traitant ainsi que son
gynécologue, lesquels auraient pu fournir des éléments médicaux
nécessaires à une correcte appréciation de son état de santé.
De son côté, l'office intimé considère que les critiques de la
recourante ne sont pas fondées. Dans son courrier d'accompagnement du
23 février 2010, il relève tout d'abord que les qualifications de l'interprète
parlant l'albanais, le macédonien, le serbo-croate, le bosniaque et le
français ne peuvent être rediscutées. Il précise ensuite qu'en application
des critères posés par le Tribunal fédéral en la matière, l'expertise
psychiatrique effectuée par la Dresse C.________ – tenant en particulier
compte de l'ensemble des autres avis médicaux au dossier – remplit
toutes les conditions pour admettre sa valeur probante sans qu'il n'existe
de raisons de s'écarter de ses conclusions. Rappelant les règles
jurisprudentielles applicables en matière d'instruction dans le domaine des
assurances sociales, l'intimé est d'avis qu'en présence d'un dossier
médical complet lui permettant de se forger un avis tranché sur le fond du

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litige, il n'existe pas de motifs de compléter l'instruction en interrogeant
les médecins consultés par la recourante.
b) Il ressort du dossier que les constatations de l'expertise
psychiatrique réalisée en juillet 2009 par la Dresse C.________ s'inscrivent
en contradiction avec celles adoptées d'une part, par le Dr Q.________ au
terme de son expertise psychiatrique datant de juin 2008 et d'autre part,
de celles ressortant du rapport médical du 30 mars 2009 de la Dresse
F.________.
aa) S'agissant du premier grief soulevé quant aux problèmes
de traduction des questions posées par l'expert C.________, la Cour
constate que sur la base des indications fournies le 23 février 2010 par
l'intimé, l'interprète en question parle plusieurs langues dont notamment
le bosniaque. Il n'est donc pas possible de soutenir, à l'instar de la
recourante, que les questions posées auraient fait l'objet d'une traduction
imparfaite, problématique, déstabilisant l'intéressée dans ses réponses.
On relève que si tel avait effectivement été le cas, la recourante aurait
immédiatement fait mention des problèmes de communication déjà
durant l'examen clinique pratiqué. Or tel n'a pas été le cas, l'expertisée
ayant communiqué la totalité des informations qui lui ont été demandées
par l'expert. Au vu de ces circonstances, le premier grief élevé est rejeté.
bb) La recourante critique encore la qualité de l'expertise de
la Dresse C.________ au motif notamment que cette dernière l'aurait reçue
avec "les pieds sur la table", présentant ainsi une attitude désinvolte à
l'égard de l'expertisée et la déstabilisant. Cette version du déroulement de
l'expertise repose exclusivement sur les allégations de la recourante
postérieures à la prise de connaissance des conclusions de l'expert, de
sorte qu'il subsiste un doute quant à sa véracité. Quoiqu'il en soit, on ne
voit pas que le fait pour l'expert d'adopter une position telle que décrite
durant l'expertise puisse être de nature à remettre en question ses
compétences professionnelles et par suite, influencer la recourante dans
ses réponses aux questions posées. Il va à nouveau sans dire que si une
telle situation s'était présentée, la recourante aurait fait part de sa gêne à

- 14 -
la Dresse C.________ durant l'expertise. Or tel n'a pas été le cas en
l'espèce. Ce second grief, infondé, est rejeté.
cc) A suivre la recourante, l'OAI aurait attribué à tort valeur
probante au rapport d'expertise du 17 juillet 2009 de la Dresse C.________.
A lecture, l'expertise en question a été réalisée avec
l'assistance d'un interprète de langue bosniaque, sur la base de
l'ensemble du dossier AI remis en mains de l'expert et après un examen
clinique en cabinet. Il comporte une anamnèse détaillée (pp. 2-5), brosse
un status psychiatrique de l'assurée (pp. 5-6), pose des diagnostics clairs
selon la classification internationale de la CIM-10 (p. 6), discute
l'appréciation du cas de manière cohérente, nuancée et dûment motivée
(pp. 6-8) et contient les réponses aux questions posées en lien avec
l'évaluation de la capacité de travail (pp. 8-10).
Dans la discussion du cas, la Dresse C.________ expose de
manière détaillée, et après une analyse détaillée des critères développés
par la jurisprudence, les raisons médicales pour lesquelles le trouble
douloureux somatoforme persistant (F 45.4) – et la majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F 68.0) qui lui est
liée – diagnostiqué est dépourvu de caractère invalidant dans le cas
particulier. L'expert ne relève en ce sens pas d'affections corporelles
chroniques, ni perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie, ni un état psychique cristallisé avec échec des traitements
conformes aux règles de l'art et l'absence de processus défectueux de
résolution de conflit. Il n'y a par conséquent pas présence d’une
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée de nature à justifier d'un caractère non exigible de la réintégration
de la recourante dans le processus de travail (cf. ATF 130 V 352 s'agissant
de la jurisprudence applicable en matière de troubles douloureux
somatoforme). L'examen rigoureux réalisé par un spécialiste n'appert dès
lors pas intrinsèquement critiquable.
A l'instar de l'intimé, on constate que dans son examen du cas,
la Dresse C.________ a dûment tenu compte et apprécié l'ensemble des

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autres avis médicaux au dossier, en expliquant pour chacun d'eux les
raisons pour lesquelles elle s'en écarte (cf. pp. 7-8 du rapport d'expertise
psychiatrique du 17 juillet 2009). Ainsi, l'expertise du 9 juin 2008 du Dr
Q.________ pose certes un diagnostic invalidant mais propose un nouveau
bilan à trois mois, la prescription d'un traitement antidépresseur, une
psychothérapie avec possibilité d'octroi de mesures de réinsertion. Il
résulte de ces dernières observations la confirmation d'une possible
exigibilité professionnelle moyennant une intensification du suivi
psychiatrique. Quant à l'avis du Dr R.________ selon rapport médical du 7
octobre 2008, complété le 1er septembre 2008, il pose également un
diagnostic de syndrome douloureux chronique (non exclu) en accord avec
la Dresse C.________. Son avis ne contient toutefois pas une évaluation de
la capacité de travail résiduelle du fait des affections psychiques, de sorte
qu'il ne peut être tenu pour probant en l'espèce. Pour terminer, dans son
rapport du 30 mars 2009, la Dresse F.________ retient deux diagnostics
avec effet sur la capacité de travail (épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques [F 32.2] avec idées suicidaires et anxiété
généralisée [F 41.1]) remontant au mois de janvier 2003. Outre le fait que
ce médecin n'examine pas les critères lui permettant de conclure au
caractère incapacitant des affections précitées, la recourante ayant
travaillé auprès de N.________ SA jusqu'à la fin septembre 2007, ces
atteintes apparues déjà depuis janvier 2003 ne peuvent être qualifiées
d'incapacitantes.
En définitive, la Dresse C.________ n'a aucunement éludé l'écueil que
représentent les avis médicaux contraires ressortant de l'instruction du
cas de la recourante par l'office intimé.
dd) Au vu de ce qui précède, et sous l'angle psychiatrique, la
Cour est d'avis que les constatations et conclusions adoptées par la
Dresse C.________ au terme de son rapport d'expertise psychiatrique de
juillet 2009 ont pleine valeur probante au sens de la jurisprudence
rappelée sous consid. 3c supra. On retient ainsi que sur le plan
psychiatrique, la recourante bénéficie d'une pleine capacité de travail
dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (alternance des
positions assis / debout, pas de port de charges excédant 10 kg et pas de

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travaux en porte-à-faux du tronc), telle que l'était en particulier sa
dernière activité d'ouvrière auprès de l'entreprise N.________ SA.
c) La recourante déplore enfin que dans le cadre de
l'instruction de sa demande, l'intimé n'ait pas recueilli les avis médicaux
de son médecin traitant (le Dr U.________) et de son gynécologue (le Dr
H.________).
S'agissant de l'avis du médecin traitant, on constate d'emblée
qu'il n'y a pas trace d'un quelconque rapport dans le dossier remis par
l'intimé. On relève que la recourante a d'abord été suivie par le Dr
M.________, généraliste, puis récemment par le Dr U.________. Or, l'avis des
médecins traitants précités – lesquels ont une vision globale et suivie de
l'état de santé de leur patiente – s'avère nécessaire en l'espèce étant
entendu que leur appréciation est susceptible d'apporter de nouveaux
éléments, en particulier sous l'angle somatique, dans le processus
d'appréciation de l'état de santé global de la recourante.
Quant à l'aspect gynécologique, l'anamnèse de l'expertise de
la Dresse C.________ relate une multitude d'opérations subies par la
recourante depuis 1994. Celle-ci a notamment été opérée en février 2008
avec pause d'un filet prothétique sur éventration abdominale (cf. à ce
propos le protocole opératoire du 27 février 2008 des Drs I._________ et
O.________). Une telle intervention chirurgicale étant susceptible
d'entraîner des limitations fonctionnelles, en particulier une restriction du
port de charges. Il est donc nécessaire pour l'intimé de récolter l'avis du
gynécologue de la recourante (le Dr H.________) afin d'être en mesure de
se déterminer en toute connaissance de cause sur l'évolution de l'état de
santé gynécologique de la recourante suite à l'intervention précitée. Il est
parfaitement envisageable qu'il en résulte des restrictions importantes,
voire même une incapacité de travail.
d) En définitive, la Cour de céans considère que sur le plan
psychiatrique le dossier est complet, l'expertise de la Dresse C.________ se
révélant probante (cf. consid. 4 b/dd supra). A l'opposé, sous l'angle

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somatique, les avis médicaux des médecins traitants (les Drs M.________ et
U.________) ainsi que celui du gynécologue (le Dr H.________) font défaut
pour permettre à la Cour de statuer en toute connaissance de cause sur le
cas de la recourante.
En l'espèce, le renvoi de la cause à l'OAI – auquel il appartient
au premier chef d'instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales, selon l'art. 43 al. 1
LPGA (cf. aussi art. 57 al. 1 let. f LAI et 69 al. 2 RAI [règlement sur
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961, RS 831.201]; ATF 117 V 282
consid. 4a) – apparaît la solution la plus opportune. C'est parce que l'office
AI s'est abstenu d'ordonner des mesures d'instruction de base, et a
constitué un dossier lacunaire, qu'on lui renvoie le dossier afin qu'il en
complète l'instruction (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et les références
citées), en récoltant des rapports médicaux auprès des médecins suivant
la recourante (les Drs M.________ et plus récemment U.________) ainsi
qu'auprès de son gynécologue le Dr H.________ afin de pouvoir déterminer
si dans le présent cas, de nouveaux motifs d'ordre médical sont
éventuellement susceptibles d'interférer sur la capacité de travail
résiduelle de la recourante, notamment sur les plans somatique et
gynécologique, et qu'il rende une nouvelle décision.
5. En conclusion, bien fondé, le recours doit être admis, la
décision attaquée étant annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour
complément d'instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
Il reste à statuer sur les frais et les dépens (art. 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la

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procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, toutefois en application de l'art. 52 al. 1 LPA-VD,
des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération et de
l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices en charge de l'exécution
de tâches publiques, ainsi que cela est le cas des OAI cantonaux (art. 54
ss LAI). Il n'y a dès lors pas lieu de percevoir des frais de justice en la
cause.
Obtenant partiellement gain de cause sur le fond, la
recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens
arrêtés à 1'800 fr. (art. 61 let. g LPGA, art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 7 TFJAS
[Tarif vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 février 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d'instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à G.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit cents
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valérie Mérinat (pour G.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :