vd_gerichte · AP13.013724 · 2007-09-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
271
AP13.013724-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 9 avril 2014
__________________
Présidence de M. A B R E C H T, président
Juges : MM. Perrot et Maillard
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 56 al. 6, 62 al. 1, 62c al. 1 let. a CP; 393 ss CPP; 26 al. 1, 38
LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours déposé le 4 avril 2014 par Q.________ contre
l’ordonnance rendue le 2 avril 2014 par le Juge d'application des peines
dans la cause n° AP13.013724-SDE lui refusant la libération
conditionnelle.
Elle considère :
E n f a i t ;
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A. a)Par arrêt du 24 septembre 2007 (289/2007), la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal, admettant partiellement le recours
interjeté par l’accusé Q.________ contre le jugement du 20 juin 2007 du
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (I), a, notamment,
réformé ce jugement en ce qui concernait la confiscation et la dévolution à
l’Etat de divers objets saisis en mains de l’accusé, tout en confirmant le
jugement pour le surplus (II). L’arrêt est entré en force.
Le jugement de première instance a, notamment, libéré
Q.________ de l’accusation de contrainte sexuelle (I), a constaté qu’il s’était
rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance (Il), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois,
sous déduction de 336 jours de détention avant jugement (III), et a
ordonné un traitement institutionnel dans un établissement fermé, au sens
de l’art. 59 ch. (recte : al.) 3 CP (IV).
Né en 1986, Q.________ a été condamné pour des atteintes à
l’intégrité sexuelle commises à quatre reprises, en 2004 et en 2005, au
préjudice de ses deux demi-sœurs, nées en 1997 et en 1999.
b)Par décision du 13 octobre 2010, l’Office d’exécution des
peines (OEP) a ordonné la poursuite du placement institutionnel du
condamné à l’EMS [...], [...], avec effet au 26 octobre suivant, l’intéressé
étant alors placé aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO) depuis le
3 avril 2007. Il a bénéficié de longue date d’un traitement
psychothérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP), qu’il continue de suivre sous la forme d’entretiens
individuels mensuels (P. 3/29).
c)La libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle a été refusée pour la quatrième fois par une précédente
ordonnance rendue par le Juge d'application des peines le 7 août 2012.
Cette décision a prolongé la mesure pour une durée de trois ans dès le 20
juin 2012.

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d)Le 5 juillet 2013, l’OEP a préavisé en faveur du refus de la
libération conditionnelle dans le cadre de l’examen annuel de cette
mesure (P. 3). Il s’est référé à cet égard à l’avis émis les 22 et 23 avril
2013 par la Commission interdisciplinaire consultative concernant les
délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC), aux
termes duquel une expertise devrait préciser notamment «la capacité
d’implication réelle et active de l’intéressé dans un projet d’avenir
structuré et concret, estimer l’efficacité du processus thérapeutique
entrepris dans ce sens, et déterminer quelles en seraient les options et les
limites».
e)Une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée par le
Juge d'application des peines dans la présente procédure de libération
conditionnelle et confiée au Centre de psychiatrie forensique de Fribourg.
Dans son rapport du 6 mars 2014 (P. 37), l’expert a posé les
diagnostics de trouble envahissant du développement, sans précision, et
de trouble de la personnalité immature (p. 14). Il a expressément écarté le
diagnostic de pédophilie posé sans réserve par des expertises antérieures,
établies les 4 octobre 2005 et 30 mai 2007 (p. 16). Il a précisé au surplus
ce qui suit :
«(…). L’expertisé est mal affirmé dans son identité, ses assises
narcissiques sont fragiles et il est influençable. Sa personnalité est par
ailleurs caractérisée par une inconsistance et un manque de persévérance
qui font qu’il lui est difficile de s’investir durablement dans un projet de
vie. (...).
Les carences affectives et plus tard également identificatoires
auxquelles a été exposé l’expertisé l’ont très précocement perturbé et ont
engendré chez lui un profond sentiment interne d’insécurité et de
mésestime de soi. Le fait d’avoir effectué sa scolarité en milieu spécialisé
a d’avantage (sic) contribué à saper le narcissisme déjà fragile de
l’expertisé. Il en est ressorti une personnalité fragile, immature, peu
autonome et qui a besoin d’un cadre stable et structurant, d’être guidé
pour fonctionner normalement. Le fait de s’appuyer sur un cadre externe
solide et structurant qu’il ne peut trouver à l’intérieur de lui-même permet
à l’expertisé d’apaiser ses angoisses qui semblent être plutôt archaïques
et apparentées à la psychose (…)» (pp. 14 s.).

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L’expert a ajouté ce qui suit :
«(…). Il est possible d’affirmer que (l’expertisé, réd.) a fait des
progrès dans la thérapie qu’il a débutée en avril 2007 au Pénitencier de
Bochuz et qu’il a un peu gagné en intériorité. Il est également possible
d’affirmer que sa confrontation à la loi concrétisée par son incarcération a
permis de recadrer sa toute-puissance infantile et de favoriser son
ouverture à la thérapie. A ce propos, alors que les séances avec (sa
précédente thérapeute, réd.) se tenaient initialement à une fréquence
bimensuelle, elles sont dans un deuxième temps devenus hebdomadaires
à l’initiative de (l’expertisé, réd.), témoignant ainsi de son bon
investissement de la thérapie d’ailleurs relevé par sa thérapeute d’alors.
Toutefois, force est de reconnaître que cette évolution positive
en terme d’avancée thérapeutique est ensuite arrivée à stagnation,
l’expertisé ayant vraisemblablement épuisé ses ressources affectives et
émotionnelles qui lui permettraient de gagner plus en intériorité et
d’accéder à une meilleure connaissance de lui-même et partant d’autrui. Il
en est resté à une appropriation partielle de ses délits et on peut faire le
constat qu’il lui est encore difficile de prendre conscience de l’impact de
ceux-ci sur ses victimes, dont il a une mauvaise appréhension. (…)
l’économie psychique de l’expertisé est surtout axée sur son confort, ou
plus exactement sa sécurité psychique, ce qui par conséquent, ne lui
permet pas de facilement appréhender la souffrance d’autrui, soit de faire
montre de ce qui est communément appelé l’empathie pour autrui, y
compris ses victimes bien évidemment. (…)» (pp. 17 s.).
L’expert a enfin considéré ce qui suit :
«Prenant en considération le fonctionnement de la
personnalité de l’expertisé et les repères criminologiques sus-décrits, il est
possible d’affirmer que (l’expertisé, réd.) présente un risque de récidive
que l’on peut qualifier de modéré, pour des délits qui ne se limiteraient
pas au seul registre des agressions à caractère sexuel. En effet,
l’inconsistance de sa personnalité pourrait le faire glisser dans tout type
de délits qui seraient opportuns selon les circonstances du moment, y
compris ceux à caractère sexuel. Le fait que l’expertisé se soit un moment
laissé tenter par une affaire de mariage blanc en prison, sous l’influence
d’autres co-détenus, et le fait qu’il transgresse le cadre de son placement
à l’EMS, lorsque l’initiative lui est donnée d’organiser ses loisirs, sont des
exemples qui illustrent sa propension à entrer facilement dans l’illégalité,
soit parce qu’il est influencé de l’extérieur, soit par absence de
structuration interne discriminant entre ce qui est interdit et ce qui ne l’est
pas. (…)» (p. 19).
L’expert a précisé qu’il «(était) aussi possible d’affirmer que le
risque de récidive concernant les délits de même nature que ceux pour
lesquels (l’expertisé) a été condamné, soit des délits sexuels commis sur

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des enfants, est modéré » (p. 19; cf. aussi p. 20, ad question 3), pour
ajouter ce qui suit :
«Les avis de tous les intervenants concordent sur le fait que
l’expertisé semble avoir atteint ses limites en terme de travail
psychothérapique de remise en question de lui-même. Il est toutefois
important que l’expertisé poursuive la thérapie en cours au SMPP, avec
une importance particulière pour la thérapie groupale, compte tenu de ses
faibles capacités d’élaboration. En effet, sa capacité à se connaître et à
s’auto-observer pourrait se construire dans l’écoute d’autres personnes
présentant la même problématique que lui. (…). Une telle approche
thérapeutique a aussi son importance dans une perspective d’acquisition
des compétences et (sic) socio-professionnelles et de stratégies de
prévention de la récidive. (…)» (p. 19; cf. aussi p. 21, ad question 4).
Enfin, l’expert a estimé que «(l)e cadre régissant la prise en
charge actuelle de l’expertisé ne devrait pas être changé et (qu’)il serait
prématuré dans son cas d’envisager une ouverture du cadre, sous la
forme d’un passage à un appartement protégé ou à un régime de travail
et de logement externes. (…) » (p. 21, ad question 5).
f) Le 15 mars 2014, le condamné a conclu à sa libération
conditionnelle. Le 18 mars 2014, le Ministère public a préavisé en
défaveur de la libération conditionnelle.
B. Par ordonnance du 2 avril 2014, le Juge d'application des
peines a refusé d'accorder à Q.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 20 juin 2007 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne et confirmée le 24
septembre 2010 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal (I)
et a laissé les frais de la décision, par 3'340 fr. 20, à la charge de l'Etat et
dit que ces frais comprenaient l’indemnité allouée au défenseur d’office du
condamné, par 2'365 fr. 20 (II).
En bref, le premier juge a considéré qu’en l’état, un
élargissement impliquerait un risque de réitération trop important et qu’il
était préférable de maintenir la mesure thérapeutique institutionnelle pour
que le condamné poursuive sa thérapie, ce dans un but de prévention de
la commission de nouvelles infractions. La proportionnalité serait en outre
respectée, ce d’autant que le condamné bénéficie d’un aménagement de

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la mesure, s’agissant des sorties qui lui sont autorisées pour passer du
temps avec sa famille ou pour suivre des stages professionnels.
C. Le 4 avril 2014, Q.________, représenté par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, concluant à sa réforme en ce
sens que la libération conditionnelle soit ordonnée, le cas échéant en étant
grevée de la condition que le condamné se soumette à un traitement
psychothérapique ambulatoire.
E n d r o i t;
1. L’art. 26 al. 1 de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur
l’exécution des condamnations pénales (LEP; RSV 340.01) dispose que,
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment (let. a) sur l’octroi ou le refus
de la libération conditionnelle (art. 62d, 64b et 86 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes rendues
postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le
président du tribunal d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (art.
38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, il y a donc lieu
d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps utile
devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme
posées par l’art. 385 al. 1 CPP.

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2. a) Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le
juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision
à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP
(cf. ATF 128 IV 241 c. 3.2), le rapport exigé par l'art. 62d al. 1 CP doit
émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les
éléments d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité
actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces
éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus
indiquées (ATF 137 IV 201 c. 1.1 et la jurisprudence citée).
b) Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur,
mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas
nécessaire que l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait
appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un
pronostic favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que
s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo"
n'est pas applicable (ATF 137 IV 201 c. 1.2 et la jurisprudence citée).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la
pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur. Présente un caractère de

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dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il
est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de
l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence
et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du
bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la
vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins
exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des
biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont
menacés (ATF 137 IV 201 c. 1.2 et les arrêts cités). Le pronostic doit
également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie
par l'auteur.
c) Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les
conditions ne sont plus remplies doit être levée. Comme son prononcé
suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de
nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59
al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut être
maintenue que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit
du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au contraire de l'internement, qui
consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique
institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une
amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour
qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est
le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui
doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. Une mesure thérapeutique institutionnelle ne saurait être
maintenue au seul motif que la privation de liberté qu'elle comporte a
pour effet d'empêcher l'auteur de commettre de nouvelles infractions.
Sinon, ne cherchant plus à réduire le risque de récidive par le traitement
de l'auteur, mais uniquement par la neutralisation de celui-ci, elle ne se
différencierait plus de l'internement, mesure qui n'est admissible qu'aux
conditions prévues à l'art. 64 CP. Certes, la notion de traitement médical
doit être entendue largement. Même la simple prise en charge de l'auteur
dans un milieu structuré et surveillé accompagnée d'un suivi
psychothérapeutique relativement lointain constitue un traitement, si elle

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a pour effet prévisible d'améliorer l'état de l'intéressé de manière à
permettre, à terme, sa réinsertion dans la société. Mais, lorsqu'il n'y a plus
lieu de s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur, l'autorité
compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs
des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (ATF 137 IV 201 c. 1.3 et
les références citées).
3. a) Pour l’essentiel, le recourant fait grief au premier juge d’une
fausse application de l’art. 59 CP, invoquant «une disproportion manifeste
entre la peine prononcée et le maintien de son incarcération». Il considère
que le maintien de la mesure ne se justifie plus, dès lors que le traitement
psychiatrique aurait atteint ses limites à dires d’expert.
b)D’abord, il subsiste à dires d’expert un risque de réitération,
de sorte que le pronostic doit être tenu pour défavorable sous l’angle de
l’art. 62 al. 1 CP. A cet égard, il y a lieu de se montrer particulièrement
circonspect au vu de l’importance des biens juridiquement protégés
auxquels le condamné est susceptible de porter de nouveau atteinte, à
savoir, au premier chef, l’intégrité sexuelle de jeunes enfants, étant ajouté
que son caractère influençable expose l’intéressé à commettre des
infractions d’autres types au gré des circonstances.
S’agissant ensuite du principe de proportionnalité, il convient,
avec le recourant, d’admettre que la mesure thérapeutique institutionnelle
dure depuis longtemps, puisque le condamné a été détenu,
respectivement fait l’objet de la mesure, depuis 336 jours déjà avant le
prononcé du jugement du 20 juin 2007 et que la mesure a été prolongée
de manière ininterrompue depuis le terme de l’exécution de la peine
privative de liberté, en dernier lieu pour une durée de trois ans dès le 20
juin 2012. La gravité de cette atteinte aux droits de sa personnalité est
toutefois atténuée du fait qu’il bénéficie de longue date d'un allègement
de son régime sous la forme de congés pour passer du temps avec sa
famille ou pour suivre des stages professionnels. Il faut en outre tenir
compte du fait que le traitement vise à améliorer l'état de santé du
recourant et produit donc aussi des effets positifs dans son intérêt. Enfin,

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on rappellera que les infractions à redouter sont graves, puisqu’il s’agit,
notamment, d’infractions dirigées contre l’intégrité sexuelle de jeunes
enfants. En l’espèce, au vu de la gravité des infractions contre l’intégrité
sexuelle à redouter, le principe de la proportionnalité reste ainsi respecté
malgré la durée de la privation de liberté déjà subie.
Enfin, la mesure ici en cause a permis au condamné d’évoluer
favorablement à ce jour. Quant à ses chances de succès futur, si l’expert a
certes relevé que l’expertisé semblait avoir atteint ses limites en terme de
travail psychothérapeutique de remise en question de lui-même, c’était
pour ajouter qu’il était toutefois important que l’expertisé poursuive la
thérapie en cours au SMPP, une thérapie de groupe demeurant
particulièrement indiquée, pour lui permettre de trouver les outils
nécessaires à encore progresser dans le cadre d’une thérapie individuelle,
ainsi que dans des perspectives d’acquisition de compétences socio-
professionnelles et de stratégies de prévention de la récidive. Par ailleurs,
l’expert a précisé que le cadre régissant la prise en charge actuelle de
l’expertisé ne devrait pas être changé et qu’il serait prématuré dans son
cas d’envisager une ouverture du cadre, sous la forme d’un passage à un
appartement protégé ou à un régime de travail et de logement externes.
On voit mal, en effet, comment le condamné pourrait suivre de manière
adéquate une thérapie de groupe, en compagnie d’autres personnes
présentant la même problématique que lui, en étant privé de
l’encadrement étroit dont il a besoin à dires d’expert vu ses fragilités et
ses difficultés à s’investir durablement dans un projet de vie. Il s’ensuit
que le seul cadre dans lequel la thérapie idoine peut continuer à être
prodiguée est de nature institutionnelle. Il doit être déduit de ce qui
précède que le traitement conduit actuellement est encore susceptible
d’aboutir à une amélioration de l’état du recourant de manière à
permettre, à terme, sa réinsertion dans la société.
L'ensemble des facteurs ci-dessus témoigne de ce que la
situation du recourant n'est pas stabilisée. Bien plutôt, elle continue de
comporter des risques d'infractions pénales diverses, d'une nature et
d'une gravité similaires à celles que l'auteur a déjà perpétrées par le

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passé. A cet égard, une bonne alliance thérapeutique, comme celle que le
condamné a incontestablement nouée dans des soins individuels, ne
permet nullement, à elle seule, d’ordonner l’élargissement. A cela
s’ajoute, comme l’établit le rapport d’expertise, que le traitement du
condamné est possible et conserve tout son sens sous l’angle de l’art. 56
al. 6 CP, même si les progrès à en attendre sont moindres que ceux déjà
obtenus.
c)L'argumentation du juge d'application des peines est ainsi
convaincante et son appréciation, à laquelle se réfère intégralement la
cour de céans, ne prête pas le flanc à la critique. C'est ainsi à raison que le
premier juge a refusé la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle confirmée le 24 septembre 2010 par la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFJP
[tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la
TVA, par 36 fr., soit 486 fr., seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce;
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de Q.________ est
fixée à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs).
IV. Les frais du présent arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du
recourant selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de
Q.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de Q.________ se soit améliorée.
VI. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à;
- Me Jean Lob (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à;

- 13 -
- Mme la Juge d'application des peines,
- M. le Procureur du Ministère public central, Division affaires spéciales,
contrôle et mineurs,
- Office d'exécution des peines (Réf: OEP/MES/59362/AVI/BD),
- Direction de l’EMS [...], [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :