vd_gerichte · ZA17.024051 · 2018-07-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 70/17 - 90/2018
ZA17.024051
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juillet 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Métral, juge, et Peter, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Karim Hichri, avocat auprès
d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 et 17 LPGA ; 6 al. 1 et 18 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1975,
travaillait en qualité de machiniste auprès de la société V.________ et était
à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Le 7 octobre 2002, alors qu’il conduisait sa voiture, l'assuré a
été victime d'un accident de la circulation. Il a été blessé à la jambe droite
et au bras gauche, et a subi un traumatisme crânio-cérébral simple. Il a
été hospitalisé du 7 au 22 octobre 2002 au Service de chirurgie de
l'hôpital de [...], où ont été diagnostiqués une fracture comminutive à deux
fragments intermédiaires du fémur droit et une fracture du cubitus gauche
médio-diaphysaire. La CNA a pris en charge le cas.
Dans un rapport d'examen du 30 juillet 2004, le Dr B.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA, a relevé
des douleurs notamment au membre inférieur droit et à l’avant-bras
gauche. Il a précisé que l’essentiel des séquelles de cet avant-bras, soit un
important raccourcissement, une hypotrophie et une absence de
supination, étaient manifestement en rapport avec un accident survenu
dans l’adolescence, à savoir une fracture ouverte due à un éclat de
grenade. Le Dr B.________ a fait état de troubles psychiques empêchant
une reprise d'activité professionnelle. D’un point de vue somatique,
l’assuré conservait une pleine capacité de travail dans une activité légère
ne nécessitant pas de longues déambulations et autorisant des positions
alternées.
Une expertise psychiatrique a été confiée par la CNA à la
Dresse M.________, psychiatre. Le 14 janvier 2006, cette spécialiste a posé
les diagnostics de modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe, de dysthymie et de trouble douloureux
somatoforme persistant. Elle a retenu une capacité de travail de 70 %,

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sans diminution de rendement. Elle a confirmé son appréciation le
19 novembre 2008.
Dans un rapport d'examen du 14 octobre 2009, le
Dr B.________ a constaté que le patient était bien remis et a confirmé qu'il
pouvait travailler à plein temps dans une activité adaptée.
Par décision sur opposition du 25 mars 2010, la CNA a octroyé
à l’assuré une rente d’invalidité de 39 % dès le 1er janvier 2010. Elle a
retenu qu’il présentait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée sur le plan physique et une capacité de travail de 70 % sans
diminution de rendement sur le plan psychique. Sur la base d'un revenu
d'invalide de 37'632 fr. – soit le salaire médian ressortant de la moyenne
des salaires de cinq descriptions de postes de travail adaptés (ci-après :
DPT), pour un taux de 70 % – et d'un revenu de valide de 61'440 fr., la
CNA a mis en évidence un degré d'invalidité de 38.7 %, arrondi à 39 %.
Par arrêt du 15 septembre 2011 (cause AA 41/10 – 106/2011),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours
formé contre cette décision sur opposition. En substance, la Cour a
considéré que les rapports des Drs B.________ et M.________ répondaient
aux critères permettant de leur reconnaître une pleine valeur probante, et
que la CNA avait dès lors retenu à juste titre une capacité de travail de 70
% dans une activité adaptée. Au plan économique, la Cour a confirmé le
degré d’invalidité de 39 %. Cet arrêt a fait l’objet d’un recours, qui a été
rejeté par le Tribunal fédéral le 11 octobre 2012 (TF 8C_782/2011).
Le 7 novembre 2011, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
B. Dans le courant 2013, la CNA a initié une procédure de
révision de la rente.

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L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, confiée
au Z.________ (ci-après : Z.________) en 2014. L’assuré a été examiné le 9
avril par le neuropsychologue H.________, le 10 avril par le Dr Q.________,
psychiatre, et le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, le 11 avril par le Dr K.________,
spécialiste en médecine interne générale, et le 30 mai 2014 par la Dresse
I.________, neurologue. Dans leur rapport du 15 août 2014, les experts ont
retenu les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de
fracture du fémur droit le 7 octobre 2002, de fracture ouverte des deux os
de l’avant-bras gauche en 1992 aggravée par une fracture du cubitus
gauche le 7 octobre 2002, de conflit sous-acromial de l’épaule gauche,
ainsi que de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe de faible impact clinique. Ils ont conclu à une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle pour des raisons somatiques. Sur
le plan psychique, le diagnostic susmentionné entraînait une incapacité de
travail de 20 %. Les experts ont retenu que dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles, cette capacité s’élevait à 80 %,
sans diminution de rendement, exigible dès le jour de l’expertise. Les
limitations fonctionnelles avaient trait au membre supérieur gauche, avec
une perte de pronosupination, et le fait qu’il ne pouvait pas être utilisé en
force, ni pour des mouvements de précision dans le cadre de manutention
légère. Sur le plan psychique, les limitations consistaient en une légère
modification de la personnalité. Les diagnostics d’hypertension artérielle,
de probables migraines et de probable dysthymie actuellement
compensée, n’avaient quant à eux pas d’effet sur la capacité de travail.
Par décision du 5 janvier 2015, se fondant sur le rapport du
Z.________, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assuré une rente d’invalidité.
La CNA a mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès du
Dr J.________, psychiatre, lequel s’est entretenu avec l’assuré le 29 août
2016. Dans son rapport du 9 septembre 2016, l’expert a posé les
diagnostics de dysthymie – dépression anxieuse persistante (F34.1)
existant depuis 2006 au moins, de majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques (F68.0) depuis au moins 2010, ainsi que

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d’accentuation de traits de personnalité sensitive (Z73.1) depuis de
nombreuses années. Ces diagnostics n’entraînaient pas d’incapacité de
travail. Il a notamment relevé ce qui suit :
« En conclusion, les éléments objectivables de l’anamnèse de M.
D.________, les observations en 2009 et 2010 [ndlr : rapports
d’observation de l’assuré produits par Zurich Compagnie
d’Assurances SA], ainsi que l’examen actuel ne permettent pas de
constater de pathologie psychiatrique dépassant une majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques et une
dysthymie. Persistant dans le cadre d’une accentuation de traits de
personnalité sensitive, ces troubles psychiques motivent des
démarches thérapeutiques se limitant à des consultations
mensuelles et la prescription d’un antidépresseur de type SSRI à une
dose minimale efficace et la prise occasionnelle d’un anxiolytique.
[…] Caractérisées par des plaintes dramatiques mais incohérentes
et des symptômes affectifs légers, la majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques et la dysthymie de
l’expertisé ne justifient plus d’incapacité de travail durable. Comme
les observations en 2009 et 2010 ainsi que les capacités de
M. D.________ décrites dans l’expertise du Z.________ de 2014
contrastent avec une modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe, son anamnèse ne permet plus de
retenir une incapacité de travail durable au plan psychique. Par
conséquent, l’effort à surmonter ses plaintes somatiques amplifiées
et ses symptômes affectifs légers afin de reprendre une activité
professionnelle simple, par exemple comme ouvrier sans formation,
reste raisonnablement exigible au plan psychique depuis 2009 au
plus tard. »
Le Dr J.________ a en outre notamment répondu comme suit
aux questions posées par la CNA :
« 2. Oui, le tableau clinique actuel paraît influencé par des facteurs
étrangers à l’accident, comme des difficultés à trouver une activité
professionnelle adaptées à ses problèmes de santé somatique et
une suite de déceptions personnelles. Ces difficultés s’expliquent
par des facteurs sortant du champ médical, comme deux ruptures
sentimentales, l’absence d’une formation professionnelle ou d’une
scolarisation en français et de difficultés de langue, ainsi que le
marché du travail.
3. Survenues suite à l’accident du 07.10.2002, la dysthymie et la
majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques se trouvent seulement en lien temporel avec
l’accident du 07.10.2002. Depuis des années, elles s’expliquent
principalement par des facteurs étrangers à l’accident, notamment
de l’ordre social, comme décrit dans la réponse à la question 2.
4. Les atteintes à la santé psychique actuellement diagnostiquées
ne se présentent plus comme une séquelle directe même très
partielle de l’accident du 07.10.2002 chez un expertisé qui fait

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preuve de ses capacités d’adaptation. Ainsi, il peut par exemple
surmonter l’échec de son mariage et s’engager dans une nouvelle
relation sentimentale, tout en menant une vie active dans un cadre
psychosocial stable marqué par des relations proches autant au plan
familial qu’amical. »
Dans un document interne du 12 janvier 2017, la CNA a en
particulier sélectionné cinq DPT, soit collaborateur de production, praticien
en logistique et aide-magasinier. Compte tenu des données résultant de
ces DPT, la CNA a mis en évidence un salaire moyen s’élevant à 54'985
francs.
Le 10 février 2017, l’ancien employeur a informé la CNA de
l’évolution de salaire dont aurait bénéficié l’assuré depuis l’accident, soit
385 fr. mensuels supplémentaires en 2017.
Le 15 février 2017, se fondant sur les déclarations de l’ancien
employeur, la CNA a retenu un salaire sans invalidité de 5'536 fr. par mois.
Par décision du 16 février 2017, la CNA a réduit la rente
d’invalidité de l’assuré de 39 % à 17 % à compter du 1er mars 2017. Elle a
expliqué que selon le rapport d’expertise, les séquelles psychiatriques
n’influaient plus sur sa capacité de gain. Celle-ci restait uniquement
entravée par les séquelles organiques de l’accident, lesquelles lui
permettaient néanmoins de déployer une capacité totale de travail dans
une activité adaptée, ne nécessitant pas de longues déambulations et
permettant l’alternance des positions. Ceci lui permettrait de réaliser un
salaire annuel de 54'985 fr. qui, comparé au revenu de 66'430 fr. qu’il
aurait obtenu sans l’accident, aboutissait à une perte de gain de 17,22 %.
Le 17 mars 2017, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a
soutenu que le Dr J.________ avait retenu les mêmes diagnostics que les
experts du Z.________, lesquels avaient toutefois reconnu une incapacité
de travail de 20 %. Les observations du Dr J.________ constituaient dès lors
manifestement une appréciation différente d’un état de fait demeuré
inchangé. En outre, les médecins de la X.________, dont le rapport était
joint, avaient fait état d’une incapacité de travail au plan psychiatrique. Sa

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réinsertion professionnelle s’était de surcroît soldée par un échec. Du
point de vue somatique, la CNA n’avait pas tenu compte des limitations
fonctionnelles en lien avec son bras et son épaule gauches, telles que
mises en évidence par les experts du Z.________. L’assuré a annexé les
documents suivants :
- un rapport final du 31 octobre 2016 de la Fondation E.________,
exposant ce qui suit :
« La conseillère E.________ met donc en place un stage dans le cadre
de la Boutique F.________ à [...], qu’il commence le 28 juin 2016 à un
taux de 50 %. Les difficultés surgissent très rapidement malgré un
cadre adapté et bienveillant. M. D.________ énonce qu’il a des
douleurs alors que les tâches ont été adaptées à ses limitations. Il vit
de fortes angoisses et ressent de la honte vis-à-vis du regard des
autres en lien avec ses limitations de santé. L’employeur relève que
cela ne se passe pas bien. Il observe que M. D.________ n’est pas
stable psychiquement, a l’air perdu et n’est pas apte à travailler. M.
D.________ parle fréquemment durant son stage de son vécu, de son
divorce, de ses problèmes de garde d’enfants et de ses douleurs
physiques. L’employeur relève que, malgré tout, M. D.________
tentait de sourire, était sympathique et essayait d’être présent en
stage. Le 15 juillet 2016, le stage est interrompu car M. D.________ se
sentait de moins en moins bien et l’employeur a clairement énoncé
que c’était trop tôt pour une réinsertion professionnelle.
La conseillère E.________ procède à la fermeture de la mesure de M.
D.________. Il n’est aujourd’hui pas prêt pour une mesure de
réinsertion professionnelle. Elle lui suggère de suivre le programme
de gestion de la douleur, qui se fait notamment à la X.________ à
[...]. »
- un rapport du 9 février 2017 de la Dresse G.________, psychiatre à la
X.________, établi à la suite du séjour de l’assuré du 22 décembre
2016 au 27 janvier 2017. Elle posait le diagnostic de trouble
douloureux chronique, avec un status après accident de circulation
en 2002, de douleurs de la hanche, du genou, de l’épaule droits et
du dos, ainsi que de développement de symptômes physiques pour
des raisons psychologiques depuis au moins 2010. Elle retenait
également d’une part une dysthymie – dépression anxieuse
persistante depuis 2006 au moins, et d’autre part un problème pour
surmonter les difficultés de la vie, accentuation de traits de
personnalité. L’incapacité de travail était totale du 22 décembre

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2016 au 29 janvier 2017, le cas échéant, à réévaluer par le médecin
généraliste traitant.
Par décision sur opposition du 5 mai 2017, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré contre la décision du 16 février 2017. Elle
a expliqué que les éléments transmis ne permettaient pas de douter du
bien-fondé des conclusions du Dr J.________. Par ailleurs, le revenu
d’invalide de 54'985 fr. découlait des données salariales de DPT qui
étaient adaptées au handicap de l’assuré. La comparaison du revenu
d’invalide avec celui qu’il aurait pu obtenir sans invalidité mettant en
évidence un préjudice économique de 17.2 %, la rente avait à juste titre
été abaissée à 17 %.
C. Par acte du 1er juin 2017, D.________, désormais représenté par
Me Karim Hichri, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de
la Cour de céans, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il a
droit à une rente entière d’invalidité à partir du 1er mars 2017,
subsidiairement au maintien de la rente d’invalidité de 39 % au-delà du 28
février 2017. Encore plus subsidiairement, il a conclu à son annulation et
au renvoi de la cause à la CNA pour instruction complémentaire et
nouvelle décision. Il a fait valoir que le rapport du Dr J.________ était
contradictoire avec celui de la Dresse G.________, plus récent, qui retenait
une incapacité de travail sur le plan psychiatrique. La CNA ne pouvait
écarter ce rapport sans autre considération, notamment une instruction
complémentaire, et a de ce fait violé le principe inquisitoire. En outre, les
médecins du Z.________ avaient fait état d’une incapacité de travail de 20
% dans une activité adaptée en raison de limitations fonctionnelles au
niveau du haut et du bas du corps, alors que la CNA n’avait pris en compte
que celles relatives au bas du corps. Enfin, les DPT retenues étaient
inadéquates, dès lors qu’elles ne tenaient pas compte de sa situation
actuelle au plan psychiatrique et des limitations fonctionnelles touchant le
haut du corps.
Dans sa réponse du 22 août 2017, la CNA a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle a

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soutenu que le rapport de la Dresse G.________ ne se déterminait pas sur le
lien de causalité avec l’accident du 7 octobre 2002, ni sur la capacité de
travail. En revanche, le Dr J.________ avait retenu que le tableau clinique
psychique actuel était influencé par des facteurs étrangers à l’accident et
que les troubles ne se présentaient plus comme une séquelle directe de
celui-ci. Faute de lien de causalité avec l’accident, les troubles ne
sauraient être mis à la charge de la CNA. De surcroît, le Dr J.________ avait
démontré que ces troubles n’étaient pas incapacitants. Par ailleurs, les
DPT sélectionnées respectaient les limitations fonctionnelles telles que
définies par le Dr B.________, soit une activité légère ne nécessitant pas de
longues déambulations et autorisant des positions alternées. S’agissant
des troubles au membre supérieur gauche, le Dr B.________ avait relevé
que l’essentiel des séquelles de cet avant-bras étaient manifestement en
rapport avec un accident survenu dans l’adolescence.
Par réplique du 28 septembre 2017, le recourant a soutenu
que la Dresse G.________ avait toutes les compétences requises pour se
prononcer sur son état de santé psychiatrique. En outre, celle-ci faisait
remonter les diagnostics à une période antérieure à la décision d’octroi de
la rente d’invalidité. Si la causalité entre l’accident et les troubles n’avait
pas été donnée, cette spécialiste n’aurait pas manqué de le faire savoir,
dès lors qu’elle avait débuté son rapport par l’accident de 2002. S’agissant
du volet somatique, la CNA n’avait pas investigué la question de savoir si
l’incapacité de travail de 20 % admise par les médecins du Z.________ était
en lien avec des séquelles tardives de l’accident de 2002. Ces spécialistes
mentionnaient que l’accident avait pour conséquence de limiter la mobilité
de l’épaule gauche. Ainsi, on ne saurait se fonder uniquement sur le
rapport du Dr B.________.
Par décision du 23 octobre 2017, la juge en charge de
l’instruction a accordé au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire
avec effet au 1er juin 2017, soit l’exonération d’avances et des frais
judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de
Me Karim Hichri.

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Le 13 novembre 2017, l’intimée a maintenu ses conclusions.
Le 16 avril 2018, Me Hichri a renoncé à déposer une liste de
ses opérations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le
respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu'il est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son

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ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et ATF 125 V
413 consid. 2c).
b) En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si
l’intimée était fondée à réduire la rente d’invalidité du recourant de 39 %
à 17 % à compter du 1er mars 2017.
3. a) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
b) Les prestations de l’assurance-accidents sont allouées en
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Constitue un accident au sens de cette
disposition toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4
LPGA).
Le droit aux prestations suppose notamment entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé
un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant le
juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements

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d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du
degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid.
1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 ; TF 8C_21/2016 du 20 septembre 2016
consid. 3.1). Si l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et
le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.1). Le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2).
Le droit aux prestations suppose encore qu’un lien de causalité
adéquate soit établi entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402
consid. 2.2).
c) Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 in initio
LAA). Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Selon l'art. 7
al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité est réputée incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les

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traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
d) Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Pour déterminer s’il y a motif à réviser une rente, il convient
d’examiner si, entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la
rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, tout changement important des
circonstances propre à influer le taux d'invalidité peut donner lieu à une
révision de la rente. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 et 130 V
343 consid. 3.5).
4. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256 consid. 4).

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L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de façon objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
5. En l’espèce, l’intimée a retenu que l’état de l’assuré s’était
amélioré depuis la décision sur opposition du 25 mars 2010, celui-ci
présentant désormais une capacité totale de travail dans une activité
adaptée, ce que ce dernier conteste.

- 15 -
a) Sur le plan psychiatrique, la CNA s’était fondée à l’époque
sur l’appréciation de la Dresse M.________, qui avait posé les diagnostics de
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe, de trouble douloureux somatoforme persistant et de
dysthymie, lesquels entraînaient selon elle une incapacité de travail de
30 %.
Dans le cadre de la décision sur opposition litigieuse, la CNA
s’est basée sur l’expertise du Dr J.________ du 9 septembre 2016. Celle-ci a
fait suite à un examen complet du dossier et a été établie en pleine
connaissance de l’anamnèse. Les plaintes de l’assuré ont été exposées et
prises en compte. L’appréciation de la situation médicale est de surcroît
claire. Le psychiatre a en particulier expliqué que l’anamnèse et son
examen, entre autres, ne permettaient plus de retenir une modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, comme
l’avait fait la Dresse M.________ en 2006 et 2008. Il a en outre détaillé les
raisons pour lesquelles il ne retenait pas un trouble somatoforme
persistant (cf. p. 24-25 de l’expertise), conclusion à laquelle sont
également parvenus les experts du Z.________ en 2014. En particulier, il a
relevé que les plaintes de l’assuré ne concordaient pas avec les éléments
objectivables de l’examen. Notamment, l’observation de l’expertisé
déambulant dans la rue de manière détendue, sans signe de difficulté de
marche, après la partie formelle de l’examen, contrastait avec la boiterie
et les mouvements lents présentés au cabinet de l’expert. La faible mise à
contribution des options thérapeutiques laissait en outre planer des doutes
quant à l’importance réelle des douleurs. De surcroît, les plaintes de
l’assuré n’entraînaient pas de limitation uniforme du niveau d’activité dans
tous les domaines de la vie (trajets en voiture jusqu’en [...], pratique du
vélo, exécution de la plupart des tâches ménagères, etc.). Le Dr J.________
a exposé qu’il y avait une amélioration manifeste de l’état psychique de
l’expertisé, qui présentait uniquement une dysthymie, une majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques et une
accentuation de traits de personnalité sensitive, diagnostics que l’expert a

- 16 -
étayés. Selon lui, ces troubles ne justifiaient pas d’incapacité de travail
durable.
Par ailleurs, s’agissant du lien de causalité avec l’accident du 7
octobre 2002, le Dr J.________ a expliqué avec soin les raisons pour
lesquelles il retenait que ces atteintes ne se présentaient plus comme des
séquelles directes, même très partielles, dudit accident. Il a en effet relevé
que l’intéressé avait fait preuve de capacité d’adaptation, ayant
notamment pu surmonter l’échec de son mariage et s’engager dans une
nouvelle relation sentimentale, tout en menant une vie active dans un
cadre psychosocial stable, marqué par des relations proches autant au
plan familial qu’amical. L’expert a ajouté que le tableau psychique actuel
paraissait influencé par des facteurs étrangers à cet accident, comme des
difficultés à trouver une activité professionnelle adaptée et une suite de
déceptions personnelles. Ces difficultés s’expliquaient par des facteurs
sortant du champ médical, comme deux ruptures sentimentales, l’absence
d’une formation professionnelle ou d’une scolarisation en français, des
difficultés de la langue, ainsi que par le marché du travail.
Les conclusions du Dr J.________, claires et convaincantes, sont
bien motivées. Cette expertise remplissant les critères pour se voir
reconnaître valeur probante, il y a lieu de s’y rallier.
Les autres documents médicaux figurant au dossier, même
ceux plus récents, ne sont pas de nature à remettre en cause les
conclusions du Dr J.________. En particulier, la Dresse G.________ s’est
limitée à attester une incapacité de travail temporaire du 22 décembre
2016 au 29 janvier 2017, soit liée au séjour qu’avait effectué le recourant
à la [...] du 22 décembre 2016 au 27 janvier 2017. Elle ne s’est pas
prononcée plus avant sur la capacité de travail de l’assuré, contrairement
à ce qu’il soutient. En outre, le Dr J.________ a écarté de manière
convaincante et motivée le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux, ce qui ne saurait être remis en cause par le rapport de la
Dresse G.________, qui n’est pas étayé sur ce point. De surcroît, cette
spécialiste n’a pas analysé la question de savoir si les diagnostics qu’elle

- 17 -
avait posés étaient séquellaires à l’accident de 2002. Le seul fait qu’elle a
mentionné, sous le diagnostic de trouble douloureux chronique, un statut
après cet accident, ne permet pas de conclure à un lien de causalité avec
les troubles actuels. En définitive, elle n’a pas établi l'existence d'éléments
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de
l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions du Dr J.________. Dans ces circonstances, on
ne saurait reprocher à l’intimée de ne pas avoir procédé à une instruction
complémentaire à la réception du rapport de la Dresse G.________.
Par ailleurs, le recourant se prévaut en vain des difficultés
signalées dans le compte-rendu du 31 octobre 2016 de la E.________. Le
rôle de cette dernière n’est pas de se prononcer sur l’état de santé de
l’assuré, ni sur les répercussions d’une éventuelle atteinte à la santé sur
l’aptitude au travail. D’une manière générale, les données médicales
permettent une appréciation objective du cas ; elles l'emportent sur les
constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation
professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées par des
éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (TF
9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 3.2 et 9C_28/2012 du 20 juin
2012 consid. 5.2 avec les références citées). Il ressort du rapport de la
E.________ que des éléments subjectifs n’ayant pas à être pris en compte
dans la présente procédure ont influé sur le déroulement du stage,
l’assuré ayant fréquemment parlé de son vécu, de son divorce et de ses
problèmes de garde d’enfants. Les observations figurant dans ce rapport
ne sauraient ainsi l’emporter sur les conclusions du Dr J.________.
b) Sur le plan somatique, la CNA avait déjà retenu, dans sa
dernière décision sur opposition, que le recourant disposait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles. Elle se fondait à cet égard sur l’appréciation du
Dr B.________.
Les éléments figurant au dossier ne sont pas susceptibles
d’admettre une quelconque aggravation. Contrairement à ce que soutient

- 18 -
le recourant, l’incapacité de travail de 20 % retenue par les experts du
Z.________ était liée non pas aux atteintes physiques, mais au diagnostic
de modification durable de la personnalité (cf. p. 28 de l’expertise). Tel
que susmentionné, ce dernier n’a plus été retenu par le Dr J.________.
c) Au vu de ce qui précède, la CNA était légitimée à considérer
que l’assuré présentait désormais une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée.
6. Le recourant critique encore le revenu d’invalide pris en
compte par l’intimée, soutenant qu’elle s’est fondée sur des DPT ne
prenant pas en considération sa situation actuelle.
a) Chez les assurés actifs – soit les assurés qui, sans atteinte à
la santé, exerceraient une activité lucrative à plein temps –, le degré
d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des
revenus. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s'effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d’'invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1).
Pour fixer le revenu d’invalide, on se fondera sur un revenu
hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa
capacité de travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence a
dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles
le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence ; la première se fonde
sur les données salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique
(OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que
la seconde repose sur les données salariales résultant de descriptions de

- 19 -
postes de travail (DPT) récoltées par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ;
ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées). Selon la
jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la base des
données salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production
d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi
que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du
groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
b) En l'occurrence, l’intimée a déterminé le revenu d’invalide
sur la base des données salariales résultant de cinq DPT, et a ainsi retenu
un revenu de 54'985 francs. Le recourant fait valoir que ces DPT tenaient
uniquement compte des limitations fonctionnelles du bas du corps, mais
non du haut. Elles ne prenaient en outre pas en considération sa situation
actuelle au plan psychiatrique.
Le bien-fondé du choix des DPT opéré par l’intimée doit être
examiné uniquement à la lumière des lésions se trouvant en lien de
causalité avec l’accident de circulation de 2002. Les experts du Z.________
ont certes fait état de différentes limitations fonctionnelles liées au
membre supérieur gauche. Toutefois, ils ont indiqué qu’il y avait des
séquelles d’un accident de guerre en 1992 et de l’accident de circulation
de 2002, sans analyser plus avant la question de la causalité. En
revanche, le Dr B.________ avait quant à lui pris soin de préciser que
l’essentiel des séquelles de l’avant-bras gauche étaient manifestement en
rapport avec l’accident survenu dans l’adolescence. A cet égard, il n’avait
pas retenu d’autres limitations que l’exercice d’une activité légère (cf.
rapport du 30 juillet 2004). Il n’avait pas fait état de problèmes à l’épaule
gauche. Par la suite, en 2009, après avoir à nouveau examiné l’assuré, le
Dr B.________ a intégralement confirmé son appréciation (cf. rapport du
14 octobre 2009). En prenant en outre en compte la lésion subie lors de
l’accident de 2002, soit une fracture du cubitus médio-diaphysaire, l’on
peine à retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, une
limitation de la mobilité de l’épaule gauche comme conséquence de cet
accident, étant de surcroît relevé que les experts du Z.________ ont signalé

- 20 -
à cet égard des signes de douleurs sous-acromiales et des tests de coiffe
positifs. Pour le surplus, il convient de constater que dans le choix des
DPT, la CNA a pris en compte la nécessité d’une activité légère et les
limitations fonctionnelles liées au bas du corps déterminées par le Dr
B.________.
Du point de vue psychiatrique, tel que susmentionné, il y a lieu
de retenir que les atteintes actuelles ne se trouvent pas en relation de
causalité avec l’accident de 2002 et qu’au demeurant, la capacité de
travail est entière, sans limitation.
Les DPT choisies par la CNA ne sont donc pas critiquables.
Cette dernière a en outre respecté les conditions imposées par la
jurisprudence en la matière (cf. consid. 6a supra). Le revenu d'invalide de
54'985 fr. ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
Quant au revenu sans invalidité de 66'430 fr., la CNA l’a fixé
correctement en tenant compte des informations transmises par l’ancien
employeur du recourant. Il n’a au demeurant pas été contesté.
Il résulte de la comparaison du revenu d’invalide avec celui
que l’assuré aurait pu obtenir sans invalidité un préjudice économique de
17.22 %, de sorte que l’intimée était fondée à abaisser la rente à 17 %.
7. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir des frais judiciaires.
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, il n'a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office

- 21 -
pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement
dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi
de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de
fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV
211.02.3]).
En l'occurrence, Me Hichri ayant renoncé à déposer la liste de
ses opérations, la Cour de céans statue en équité et fixe l’indemnité
d’office à 1'800 fr., débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 mai 2017 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Karim Hichri est arrêtée à 1'800 fr.
(mille huit cents francs), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l'Etat.

- 22 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour D.________)
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :