vd_gerichte · PE13.015882 · 2013-12-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE13.015882-PBR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 11 décembre 2013
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : MM. Abrecht et Maillard
Greffier : M. Addor
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Art. 356 al. 2, 385 al. 2, 393 al. 1 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 18 novembre 2013 par Z.________ contre
le prononcé rendu le 6 novembre 2013 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE13.015882-PBR.
Elle considère :
En fait :
A. Par ordonnance pénale du 3 octobre 2013, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a condamné Z.________, pour violation
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grave des règles de la circulation, à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, à 50 fr. le jour, ainsi qu’aux frais de la cause par 200 francs.
B. Par prononcé du 6 novembre 2013, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable, en raison de son
caractère tardif, l’opposition formée par le condamné contre cette
ordonnance pénale (I) et a constaté que celle-ci était exécutoire (II).
C. Le 18 novembre 2013, Z.________ a interjeté recours contre ce
prononcé auprès de la Chambre des recours pénale.
Un délai au 2 décembre 2013 a été imparti à Z.________ pour
qu'il précise les points contestés et les motifs qui, selon lui, commandaient
une autre décision. L’intéressé a également été invité à effectuer un dépôt
de 440 fr. à titre d’avance de frais dans un délai échéant au 12 décembre
2013.
Z.________ a déposé une nouvelle écriture le 2 décembre 2013.
Le 6 décembre 2013, il a été fait droit à sa requête tendant à ce qu’il soit
dispensé de l’avance de frais.
En d roit :
1. a) Le recours est interjeté contre un prononcé par lequel un
tribunal de première instance (art. 393 al. 1 let. b CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), statuant sur la validité de
l’opposition formée par le prévenu contre une ordonnance pénale rendue
par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP), déclare l’opposition
irrecevable pour cause de tardiveté. Déposé en temps utile (art. 396 al. 1
CPP) par le condamné, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable sous ce rapport (cf. CREP, 3 mai 2012/219).

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b) Toutefois, aux termes de l'art. 385 al. 1 CPP, si le présent
code exige que le recours soit motivé – ce qui est le cas en l'espèce en
vertu de l'art. 396 al. 1 CPP –, la personne ou l'autorité qui recourt indique
précisément les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle
invoque (let. c). Conformément à l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne
satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant
pour qu'il le complète dans un bref délai. Si, après expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière.
En l'espèce, le recourant n’a soulevé aucun moyen contre le
prononcé du tribunal de police. Il n’a ainsi pas expliqué pour quelle raison
son opposition à l’ordonnance pénale ne devrait pas être considérée
comme tardive.
Z.________ n’ayant pas motivé son acte dans le délai imparti à
cet effet, le recours, qui ne satisfait pas aux exigences prévues par l'art.
385 al. 1 CPP, doit être déclaré irrecevable en application de l’art. 385
al. 2 CPP.
2. Supposé recevable, il devrait de toute manière être rejeté
pour les motifs suivants.
a) L’ordonnance pénale est notifiée par écrit aux personnes et
aux autorités qui ont qualité pour former opposition (art. 353 al. 3 CPP).
Peuvent former opposition contre l’ordonnance pénale, par écrit et dans
les dix jours, le prévenu, les autres personnes concernées et, si cela est
prévu, le premier procureur ou le procureur général de la Confédération ou
du canton, dans le cadre de la procédure pénale pertinente (art. 354 al. 1
CPP). Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale
est assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP). Les délais
fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification ou
l’événement qui les déclenche (art. 90 al. 1 CPP). Si le dernier jour du délai
est un samedi, un dimanche, ou un jour férié selon le droit fédéral ou

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cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 90 al. 2
CPP).
b) En l'espèce, l'ordonnance pénale litigieuse a été rendue le 3
octobre 2013 et notifiée le même jour à Z.________ par pli recommandé.
L’intéressé a retiré l’envoi le 9 octobre 2013, selon le suivi électronique
des envois de La Poste (P. 7). Le délai pour former opposition, qui a
commencé à courir le jeudi 10 octobre 2013 et dont le dernier jour tombait
le samedi 19 octobre 2013, est donc arrivé à échéance le lundi 21 octobre
2013. Mise à la poste le surlendemain, l’opposition est tardive, comme l'a
constaté à juste titre le tribunal de police.
3. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP
[tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]) seront
exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat, vu la situation financière
du recourant (cf. art. 425 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Z.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :