vd_gerichte · L825.041172 · 2026-01-05 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L825.***-***
5012
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 5 janvier 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Rouleau et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à S***, contre
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 octobre 2025 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
C.________ et A.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 octobre 2025,
adressée pour notification le 14 octobre 2025, la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après: la justice de paix ou les premiers juges) a poursuivi
l’enquête en limitation de l’autorité parentale de B.________ et D.________ sur
leurs fils C.________ et A.________ (I), confirmé le retrait provisoire du droit
de B.________ et D.________ de déterminer le lieu de résidence des enfants
prénommés (II), maintenu la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après: la DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire
de placement et de garde de C.________ et A.________ (III), dit que la DGEJ
aurait pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs
intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans
le cadre de leur placement et de veiller au rétablissement d'un lien
progressif et durable avec leur mère et leur père (IV), invité la DGEJ à lui
remettre un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de
C.________ et A.________ dans un délai de quatre mois dès notification de
l'ordonnance (V), rappelé aux parents que la prétention à la contribution
d’entretien des enfants passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient
rattachés dès le jour du placement et qu'ils étaient tenus de rembourser les
frais d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction de
leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI), dit que les
frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII) et
déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu'au stade des
mesures provisionnelles, le principe de précaution commandait de
confirmer le retrait provisoire du droit des parents de déterminer le lieu de
résidence de leurs enfants. Ils ont retenu en substance que la famille était
suivie depuis plusieurs années par la DGEJ en raison de sérieux doutes
concernant les compétences éducatives du père et de l’instabilité affectant
la relation parentale, que le 1er septembre 2025, les mineurs avaient été
placés en urgence du fait de soupçons de violences commises par le père
sur ses fils, ainsi que d’une filouterie d’auberge imputée aux parents en
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présence de leurs enfants, qu'un signalement anonyme ultérieur faisait à
nouveau état d’éléments inquiétants s’agissant de la prise en charge de
C.________ et A.________, notamment des faits de négligence et de violence,
et que le rapport de police du 29 août 2025 mentionnait que le 4 juillet 2025,
D.________ avait été interpellé en possession de produits stupéfiants et d’un
pistolet à billes en compagnie de sa famille. Les juges ont estimé que la
prise en considération de ces éléments dans leur globalité, survenus dans
un court laps de temps, ne faisait qu’amplifier les craintes déjà existantes
quant à une mise en danger du bon développement des mineurs. Ils ont
relevé que le fait pour la mère d'être impliquée dans les activités
délictueuses du père et d’adopter avec lui une posture commune, alors qu’il
lui avait déjà été reproché par le passé de manquer de transparence dans
sa relation avec D.________ et de ne pas être en mesure d'adopter une
attitude protectrice envers ses fils face à ce dernier, renforçait ces
inquiétudes.
B. Par acte daté du 26 octobre 2025 et remis à la Poste le
lendemain, B.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et à la restitution immédiate du
droit de garde et de déterminer le lieu de résidence de ses enfants
C.________ et A.________. Elle a en outre requis l'assistance judiciaire et, à
titre de mesures d'instruction, la production du dossier complet de la justice
de paix, y compris la dénonciation pénale et les rapports du CHUV et du Can
Team (Child Abuse and Neglect Team), et que la DGEJ "indique clairement
quels seraient les comportements qu'elle reproche à la mère qui mettrai
(sic) en danger le développement des enfants et pourquoi elle n'a pas
demandé d'abord une mesure moins sévère comme un droit de visite
surveillé du père, voire une suspension du droit de visite si elle craignait des
violences de la part de ce dernier".
Par avis du 30 octobre 2025, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles a indiqué à B.________ qu’elle était, en l'état, dispensée
d'avance de frais, la décision définitive sur l'assistance judiciaire étant
réservée.
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Interpellée, l'autorité de protection a, par courrier du 13
novembre 2025, informé qu'elle renonçait à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de la décision du 2 octobre 2025.
Dans ses déterminations du 20 novembre 2025, la DGEJ a
conclu au rejet du recours.
D.________ n'a pas déposé de réponse dans le délai imparti par
avis du 7 novembre 2025.
Le 2 décembre 2025, la justice de paix a fait parvenir à la
Chambre de céans une lettre de K.________, mère de B.________, du 1er
décembre 2025.
Par correspondance du 5 décembre 2025, B.________ a contesté
les déterminations de la DGEJ. Elle a joint à son écriture la déclaration de
K.________ précitée, affirmant que celle-ci devait conduire à l'admission du
recours et à la restitution de la garde des enfants à la mère.
Le 16 décembre 2025, la justice de paix a transmis à la Chambre
de céans comme objet de sa compétence un courrier que B.________ lui avait
adressé le 12 décembre 2025, dans lequel elle demandait la restitution
immédiate de la garde de ses enfants au vu de la lettre de la grand-mère
maternelle du 1er décembre 2025, ainsi qu'une correspondance envoyée le
12 décembre 2025 par B.________ à la DGEJ.
Le 19 décembre 2025, Me Kathrin Gruber a déposé la liste de
ses opérations pour la période du 26 octobre au 12 décembre 2025.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________ et D.________ sont les parents non mariés des enfants
C.________, né le ***2020, et A.________, né le ***2022.
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La mère est seule détentrice de l'autorité parentale sur les
mineurs précités. Elle perçoit des prestations de l'aide sociale.
Le père souffre de troubles psychiatriques nécessitant un
traitement médicamenteux conséquent. Il est au bénéfice d'une curatelle
de portée générale confiée au Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après: le SCTP) depuis mai 2020. Il a été incarcéré à
plusieurs reprises, notamment en 2020 à la naissance de C.________. A sa
sortie de prison, il a intégré un foyer d'accueil, qu'il a ensuite quitté en
novembre 2021 pour s'installer avec sa famille.
2. Le 14 février 2022, le Can Team a signalé à la justice de paix la
situation des enfants C.________ et A.________. Il a annexé à son signalement
un courrier du même jour émanant de la médecin agréée responsable de la
périnatalité au Can Team et d'un intervenant psychosocial du Service de
pédiatrie du CHUV. Il ressort notamment de cette écriture qu'A.________ est
né prématurément avec un syndrome de détresse respiratoire sur une
immaturité pulmonaire et est toujours hospitalisé, que B.________ décrit le
père comme "immature, influençable et peu responsable" et qu'elle indique
l'avoir récemment mis à la porte du domicile familial, dès lors que durant
son hospitalisation en vue de l'accouchement d'A.________, il avait invité de
nombreuses personnes chez eux pour faire la fête pendant deux jours, ce
qui avait entraîné des plaintes des locataires et une mise en demeure par
la gérance. Il est également mentionné que les éducateurs qui
accompagnaient D.________ dans le cadre de son incarcération au moment
de la naissance de C.________ s'inquiétaient de sa capacité à prendre en
charge son enfant de manière sécuritaire. Le Can Team n'ayant pu joindre
le père, a suggéré d'évaluer la nécessité d'un accompagnement à la
parentalité, ainsi que la mise en place d'un droit de visite médiatisé pour ce
dernier.
Le 10 mai 2022, la DGEJ a établi un rapport d'appréciation. Elle
a exposé que C.________ et A.________ vivaient avec leur mère, que le père
s'était installé à l'hôtel, qu'il allait être prochainement incarcéré et que les
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grands-parents paternels assuraient la médiation entre les parents en
faveur des enfants. Elle a rapporté que B.________ ne s'inquiétait pas pour
les visites de D.________, qui ne voyait jamais ses fils seul. Elle a relevé que
la relation du couple était instable, mais que la mère était preneuse de
soutien. Elle a déclaré qu'elle n'avait pas d'inquiétude quant aux
compétences maternelles. Elle a mentionné que l'infirmière de la petite
enfance avait constaté que B.________ portait de l'attention à ses enfants,
savait poser des limites lors de débordements et était attentive à leurs
besoins. Elle a estimé que compte tenu des vulnérabilités du père, il était
nécessaire d'établir rapidement une convention de séparation, notamment
afin de régler le droit de visite de ce dernier de manière à garantir à
C.________ et A.________ des relations personnelles dans un climat de
stabilité et de sécurité. Le 4 mars 2022, B.________ et D.________ avaient
conclu une convention prévoyant que le père verrait ses enfants une fois
par semaine en présence des grands-parents.
Par décision du 24 juin 2022, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après: la juge de paix) a ordonné l'ouverture d'une enquête en
fixation du droit de visite de D.________ sur ses enfants C.________ et
A.________.
Le 22 juillet 2022, la juge de paix a procédé à l'audition de
B.________, d'une assistante sociale de la DGEJ et de la curatrice de
D.________. Ce dernier, bien que régulièrement cité à comparaître, ne s'est
pas présenté. B.________ a relaté qu'en juin 2022, le père s'était présenté à
son domicile au milieu de la nuit pour y dormir, alors que son frère et l'amie
de celui-ci étaient présents, prétendant qu'elle l'y avait autorisé, ce qui était
faux, qu'à son réveil, elle lui avait demandé de partir, ce qu'il avait refusé,
et qu'elle avait alors appelé la police. Elle a signalé que D.________ exerçait
son droit de visite de façon irrégulière et n'avait pas vu A.________ depuis un
mois. La juge a informé les parties qu'un mandat était confié à l'Unité
évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la DGEJ, précisant que dans
l'intervalle, il appartenait à la mère de décider des modalités du droit de
visite du père sur ses enfants.
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Le 4 mai 2023, la DGEJ a établi un rapport d'évaluation
concernant C.________ et A.________. Elle a indiqué que l'assistante sociale
du CSR avait constaté que B.________ était très attentive aux besoins de ses
enfants. Elle a relevé que la relation du couple parental avait été fragilisée
par les détentions successives de D.________, incarcéré à trois reprises, la
première fois alors que C.________ avait cinq mois, la mère évoquant par
ailleurs le caractère impulsif et l'immaturité du père. Elle a précisé que
depuis octobre 2022, ce dernier était incarcéré au centre de détention des
PP.________, à R***. Elle a mentionné que D.________ reconnaissait que sa
relation tumultueuse avec B.________ n'était pas un gage de stabilité et
acceptait d'être accompagné dans son droit de visite. Elle a conclu à la mise
en place d'un droit de visite médiatisé en faveur du père dès sa sortie de
détention et à l'instauration d'un mandat de surveillance à forme de l'art.
307 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210), afin de veiller à ce que
Trait d'Union prenne le relais à la sortie de détention et d'évaluer
l'opportunité d'un éventuel travail de coparentalité.
Le 22 juin 2023, la justice de paix a tenu audience en présence
de B.________, de D.________ accompagné de sa curatrice, ainsi que d'un
responsable de mandats d'évaluation de la DGEJ. Celui-ci a déclaré qu'une
décision judiciaire était nécessaire à la mise en œuvre d'un droit de visite
médiatisé. Les parents ont adhéré au principe d'une surveillance judiciaire.
Par décision du même jour, la justice de paix a institué une
mesure de surveillance judiciaire à forme de l'art. 307 CC en faveur de
C.________ et A.________ et nommé la DGEJ en qualité de surveillante
judiciaire.
Par courriel du 26 juin 2023, la DGEJ a informé la juge de paix
qu'elle demeurait dans l'attente de réponses quant aux possibilités
d'organiser un droit de visite médiatisé en faveur de D.________.
Le 4 juillet 2023, la juge de paix a indiqué aux parties qu’elle
sursoyait en l’état à rendre une décision de mesures provisionnelles relative
au droit de visite de D.________ sur ses enfants.
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3. Par lettre du 8 novembre 2024, le SCTP a signalé à la justice de
paix que D.________ s'était évadé le 2 octobre 2024 lors d'une permission de
sortie et restait introuvable. Il a fait part de son inquiétude, relevant que sa
dernière injection de médicament remontait à fin septembre 2024, que ses
effets duraient quatre semaines et qu'il devait désormais recevoir son
traitement. Il a précisé que le père n'avait pas repris contact avec ses
enfants et que sa famille ne souhaitait plus entretenir de relations avec lui.
Par correspondance du 3 décembre 2024, le SCTP a annoncé à
la justice de paix que D.________ avait été arrêté le 30 novembre 2024 et
transféré aux établissements de la plaine de l'Orbe (EPO).
Le 6 mars 2025, D.________ a été libéré au terme de sa peine.
Par courrier du 12 mars 2025, le SCTP a porté à la connaissance
de la juge de paix que depuis sa sortie d'incarcération, D.________ revoyait
régulièrement ses fils, d'un commun accord avec la mère. Il a indiqué que
ces visites avaient repris sans que la DGEJ en ait été informée et puisse les
organiser de manière progressive. Il a relevé que les rencontres semblaient
bien se dérouler.
Par lettre du 18 mars 2025, la DGEJ a déploré avoir été mise
devant le fait accompli par les parents qui s'étaient mis d'accord. Elle a
souligné que le déroulement des événements ne lui avait pas permis
d'anticiper les contacts père-enfants et qu'en l'absence de toute demande
de l'un des deux parents et d'éléments factuels sur les relations père-fils, il
ne lui était pas possible de mettre en place une mesure adéquate.
Le 24 avril 2025, la juge de paix a procédé à l'audition
d'U.________, assistante sociale auprès du SCTP et curatrice de D.________,
et de N.________, assistante sociale auprès de la DGEJ. D.________ et
B.________ ne se sont pas présentés, ni personne en leur nom, la mère ayant
annoncé son absence par courriel, expliquant qu'elle n'avait trouvé
personne pour garder les enfants, malades. N.________ a signalé que
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B.________ lui avait confirmé que le père venait plusieurs fois par semaine
pour jouer au parc avec les enfants, tout en précisant qu'elle restait toujours
"dans les parages". Elle a relevé qu'elle n'avait pas réussi à joindre
D.________ malgré plusieurs tentatives. Elle a déclaré que la situation était
complexe car les parents s'entendaient bien et que, selon elle, ils ne
respecteraient probablement pas les instructions, quelle que soit la décision
prise. Elle a estimé que la mère manquait de transparence sur la situation,
tout en soulignant que l'enjeu actuel portait sur sa capacité à protéger ses
fils. U.________ a rapporté que D.________ était sans domicile fixe et ne
prenait plus le traitement dont il avait besoin. Elle a mentionné qu'il s'était
rendu auprès du SCTP sans B.________ et qu'il disait parfois garder les
enfants lorsqu'elle était absente.
Le 15 mai 2025, la juge de paix a procédé à l'audition de
B.________, D.________ et U.________. N.________ a été entendue par
téléphone. B.________ a affirmé qu'elle n'avait pas eu l'intention de cacher
des informations à la DGEJ et a indiqué que D.________ voyait ses enfants
chez elle le mercredi après-midi et le dimanche. Ce dernier a précisé qu'il
vivait chez un ami en attendant une place dans un hôtel. Il a confirmé que
la reprise de son traitement par injection avait été convenue avec la
G.________ et qu'un prochain rendez-vous était fixé. Lors de cette audience,
les parents ont conclu une convention, ratifiée séance tenante pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, accordant au père un libre et large
droit de visite, à convenir d'entente avec la mère. Au cours de l'entretien
téléphonique, N.________ a rapporté qu'elle s'était entretenue avec la
pédiatre des enfants, qui se montrait rassurante les concernant. Elle a
mentionné qu'elle avait également échangé avec l'enseignante de
C.________, qui lui avait fait part de l'évolution positive du mineur et de ses
nombreux progrès.
4. Par courriel du 20 juin 2025, la juge de paix a interpellé la DGEJ
et le SCTP après avoir été informée que D.________ ne s'était pas présenté à
deux rendez-vous fixés aux Consultations de TT.________ et ne prenait plus
son traitement sous forme d'injection de dépôt depuis quatre ou cinq mois.
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Par courriel du même jour, la DGEJ a indiqué qu'un rendez-vous
était prévu avec les parents au domicile de B.________ la veille et que le père
ne s'y était pas présenté. Elle a relevé que la mère, qui entretenait des
contacts réguliers avec D.________, savait qu'il avait manqué un rendez-vous
médical, mais ne s'était pas enquise de sa présence au dernier rendez-vous
fixé. Elle a signalé que l'assistante sociale, surprise, avait fait part à
B.________ de ses doutes quant à sa capacité à se préoccuper du bien de ses
enfants sans s'informer de l'état psychique de leur père, alors que les
contacts étaient réguliers et qu'elle connaissait les enjeux. Elle a ajouté que
l'évolution de D.________ n'était pas favorable et a fait état des difficultés de
collaboration avec les deux parents. Elle a souligné que même si la mère
répondait à ses sollicitations, elle doutait de la fiabilité de ses propos et de
sa capacité à protéger ses fils de la situation de leur père.
5. Le 29 août 2025, la Police cantonale vaudoise a établi un rapport
d’investigation, dont il résulte que D.________ fait l'objet d'une enquête pour
contravention à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants
et les substances psychotropes ; RS 812.121), filouterie d'auberge,
infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et
les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54), vol et utilisation frauduleuse
d'un ordinateur et B.________ pour filouterie d'auberge. Il ressort notamment
de ce document que le 4 juillet 2025, la police a été sollicitée à la suite d'une
filouterie d’auberge survenue à l'hôtel BB.________, à V***. Selon les
informations recueillies, les auteurs présumés étaient un homme et une
femme, accompagnés de deux enfants, qui avaient passé la nuit dans cet
hôtel avant de quitter l'établissement sans régler la note. Les agents de
police ont interpellé D.________, en présence de son fils cadet, qui
correspondait au signalement. La fouille de ses effets personnels a permis
de découvrir des produits stupéfiants, une carte bancaire signalée volée, un
pistolet à billes, deux sachets de cannabis et huit pilules d'ecstasy. Lors de
son audition dans les locaux de la police, D.________ a reconnu les faits
concernant la filouterie d’auberge, expliquant que le couple n’avait pas
suffisamment d’argent pour régler la nuitée et qu'il pensait que la facture
serait envoyée à B.________. S'agissant de la carte bancaire volée, il a
déclaré qu’elle se trouvait dans une sacoche qu’il transportait pour un
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collègue, dont il a refusé de révéler l’identité. Informé des faits, le procureur
n'a ordonné aucune mesure supplémentaire.
6. Du 29 au 30 août 2025, C.________ a séjourné au Service de
pédiatrie du CHUV pour une boiterie et des douleurs abdominales. Le 2
septembre 2025, la Dre L.________, médecin assistante aux Urgences
médico-chirurgicales de ce service, a établi un rapport le concernant. Il
ressort de ce document que l'enfant s'est présenté aux urgences en
compagnie de sa grand-mère maternelle, après que celle-ci avait constaté
une boiterie persistante et que le mineur s'était plaint d'une douleur
abdominale diffuse. Interrogé par sa grand-mère, C.________ avait indiqué
avoir reçu des coups de la part de son père au niveau abdominal, précisant
que ce dernier l'avait empoigné par le bras, l'avait mis au sol et lui avait
également tiré les oreilles. Il est également mentionné que le 6 août 2025,
l'enfant a consulté pour une épistaxis, pour laquelle un diagnostic
d'épistaxis bénigne a été posé. A la sortie de l'hôpital, le mineur avait confié
à sa grand-mère avoir reçu un coup au visage de la part de son père.
K.________ a par ailleurs déclaré que le 22 août 2025, elle avait récupéré
A.________ avec une bosse sur le front d'origine non expliquée, lequel lui
aurait dit que "tous les papas sont méchants", mais que "maman est
gentille". B.________ a été informée que le bilan de C.________ concernant les
douleurs abdominales et la boiterie était normal, sans signe d'infection
ostéoarticulaire, de fracture ni d'urgence abdominale, qu'aucun examen
complémentaire n'était nécessaire, mais que compte tenu des suspicions
de maltraitance évoquées par K.________, la DGEJ devait être avisée.
Par courrier du 1er septembre 2025, la DGEJ a informé la justice
de paix que C.________ avait été conduit en consultation à l’hôpital par sa
grand-mère maternelle en raison de suspicions de maltraitance de la part
de son père. Elle a précisé qu'après investigations du corps médical et sur
décision de sa cheffe d'office, l'enfant était retourné chez sa grand-mère.
Elle a indiqué que B.________ avait été informée de la situation, mais n’avait
pas été en mesure d'apporter les garanties souhaitées quant à sa capacité
à protéger ses fils. Elle a déclaré qu'une évaluation plus approfondie de la
situation était nécessaire. Elle a sollicité le placement en urgence de
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C.________ et A.________, afin d'assurer leur sécurité pour la durée requise,
ainsi que l'octroi d'un mandat de placement et de garde au sens de l'art.
310 CC. En raison du manque de places en foyer d'urgence, elle a demandé
que les mineurs soient placés chez leur grand-mère maternelle dans
l'attente d'autres solutions d'accueil.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour,
la juge de paix a notamment retiré provisoirement à B.________ et D.________
le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants C.________ et
A.________ (I), confié à la DGEJ un mandat provisoire de placement et de
garde, à charge pour elle de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts
(II), rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien des
enfants passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès
le jour du placement et qu'ils étaient tenus de rembourser les frais
d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction de leurs
revenus conformément à leur obligation d’entretien (IV).
7. Le 2 septembre 2025, la DGEJ a reçu un signalement anonyme
indiquant que C.________ et A.________ pourraient être victimes de
négligences et de violences, qu'elle a transmis à la justice de paix. L'auteur
signalait une situation dégradée depuis le retour du père, avec des cris
fréquents, des tapages nocturnes, des claquements de portes, des pleurs
incessants, ainsi que des ecchymoses sur les enfants et leur mère, celle-ci
étant dépassée, craintive et en difficulté dans la gestion du quotidien.
8. Dans un témoignage écrit du 10 septembre 2025, F.________,
voisine de B.________ depuis environ une année, a mentionné qu'elle avait
souvent vu cette dernière avec ses deux enfants, notamment devant
l'école, et qu'elle semblait attentive à leurs besoins et présente pour eux.
Elle avait constaté que depuis quelques jours C.________ semblait plus triste,
sans pour autant en connaître les raisons. Elle a précisé qu’elle ne
connaissait pas leur situation privée.
Dans un témoignage écrit du 13 septembre 2025, le père de
B.________, E.________, a attesté qu'il avait toujours vu sa fille et son
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compagnon s’occuper correctement de leurs enfants, leur prodiguant soins,
affection et attention. Il a affirmé qu’il n’avait jamais constaté de
maltraitance ni de violence envers C.________ et A.________, qui étaient au
contraire heureux et épanouis dans leur foyer. Il a rapporté que la grand-
mère maternelle des mineurs, son ex-conjointe, lui avait confié avoir envoyé
une lettre anonyme contenant de fausses accusations de maltraitance à
l'encontre des parents, puis s'être rendue au CHUV avec C.________ une
semaine plus tard en l'absence de réaction à son courrier. Elle lui aurait
également dit qu'elle souhaitait retirer ces propos, mais n'avait finalement
pas donné suite après avoir consulté son avocat.
9. Le 13 septembre 2025, le Dr M.________, médecin assistant aux
Urgences médico-chirurgicales du Service de pédiatrie du CHUV, a établi un
rapport concernant C.________ à la suite de la consultation du 12 septembre
2025 pour une boiterie persistante depuis deux semaines, associée à des
douleurs à la cheville et au genou gauches. L'enfant était accompagné de
sa grand-mère maternelle. Le médecin n’a constaté ni tuméfaction, ni
hématome, ni douleur à la palpation au niveau de la cheville. En ce qui
concerne le genou, aucune tuméfaction, rougeur, chaleur locale, ni douleur
à la palpation n’a été relevée. Le médecin a posé le diagnostic de gonalgie
gauche et a indiqué que l'examen clinique était rassurant, ne révélant
aucun élément justifiant des investigations supplémentaires. Il a conclu à
un retour à domicile.
Le 14 septembre 2025, la Dre O.________, médecin assistante
aux Urgences médico-chirurgicales du Service de pédiatrie du CHUV, a
établi un rapport concernant A.________ à la suite de la consultation du
même jour en raison des inquiétudes de la grand-mère maternelle, qui
rapportait des propos de l'enfant lors des soins du siège : "Papa eau chaude!
Papa eau chaude!", tout en touchant son fessier. Le diagnostic retenu a été
"inquiétude de la GM mat en lien avec une situation psycho-sociale
complexe et implication de la DGEJ".
10. Par lettre du 15 septembre 2025, la DGEJ a indiqué à la juge de
paix que le mandat d'évaluation de la situation et des conditions de vie de
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C.________ et A.________ s'était avéré difficile à réaliser en raison de la
difficulté, voire de l'impossibilité, de joindre le père et de le rencontrer en
présence de ses enfants et qu'il ne correspondait plus à la situation. Au vu
de l'urgence et des faits nouveaux, elle a proposé de suspendre ce mandat.
Elle a signalé que les mineurs étaient toujours placés chez leur grand-mère
maternelle en attendant une place en foyer. Elle a estimé probable que le
placement perdure tant que la situation parentale ne serait pas "stabilisée
et protectrice". Elle a signalé avoir suspendu tout contact entre D.________
et ses fils dans l'attente de l'audience du 2 octobre 2025.
Le 23 septembre 2025, C.________ et A.________ ont été placés
au foyer CC.________, à S***.
11. Par courrier du 29 septembre 2025, B.________ et D.________ ont
soutenu que rien ne justifiait le placement de leurs enfants. Ils ont relevé
que le signalement de la police n’avait donné lieu à aucune suite de la part
de la DGEJ, que les antécédents judiciaires du père concernaient des
infractions contre le patrimoine et non des infractions avec violence et que
la grand-mère maternelle avait menti en déclarant que D.________ était
violent envers ses fils. Ils ont ajouté qu'ils avaient rencontré la DGEJ le 12
août 2025, qu’une assistante sociale s'était ensuite rendue au domicile de
la mère le 27 août 2025 et qu’à ces occasions, aucun reproche ne leur avait
été adressé quant à leurs capacités éducatives. Ils ont déploré qu’un droit
de visite ait été confié à K.________, alors qu'elle tentait d’éloigner les
enfants de leur père. Ils ont affirmé que C.________ et A.________ allaient
bien, que personne n'avait constaté de violences à leur encontre ni de mise
en danger, que la mère savait protéger ses fils, que le droit de visite du père
s'était toujours bien déroulé et que la seule critique de la DGEJ à l'égard de
B.________ concernait le fait de laisser les enfants voir leur père.
12. Le 2 octobre 2025, la justice de paix a procédé à l'audition de
B.________ et D.________, assistés de leur conseil, ainsi que de N.________ et
P.________, curatrice de D.________. N.________ a indiqué que la situation
familiale était connue de la DGEJ depuis plusieurs années et que les récents
événements avaient constitué un facteur déclencheur. Elle a expliqué que
15J001

- 15 -
les mesures requises l’avaient été sur la base du signalement du CHUV, du
signalement anonyme et du rapport de police, lesquels étaient tous
intervenus à la même période. Elle a relevé que la situation s'était aggravée,
évoquant un environnement négligé au domicile de la mère, avec
notamment des briquets et des cigarettes à portée des enfants, et
constatant que B.________ dormait au salon et que sa chambre n’était pas
investie. Elle a déclaré que la collaboration avec les parents était difficile,
qu'elle n'avait pu rencontrer le père qu'une seule fois récemment en
présence de ses enfants et que les contacts avec la mère étaient
compliqués, cette dernière ne comprenant pas les enjeux du placement.
Elle a considéré que B.________ devait travailler sur sa capacité à protéger
ses fils. Elle a rapporté que des visites médiatisées avaient été mises en
place en faveur de la mère à raison de deux heures deux fois par semaine,
que la grand-mère maternelle voyait ses petits-enfants les samedis la
journée, à l’extérieur du foyer, notamment pour les amener à leurs cours de
judo, et que le père ne voyait actuellement pas ses enfants, tout en
précisant que la DGEJ était disposée à organiser des visites médiatisées.
Elle a signalé qu'il existait un important conflit entre B.________ et K.________.
Elle a affirmé que pour la DGEJ, il était évident que C.________ et A.________
devaient restés placés, à tout le moins le temps d’évaluer la situation
familiale. Elle a conclu au maintien de la mesure à forme de l’art. 310 CC.
B.________ a souligné qu'elle avait toujours été en conflit avec sa mère, mais
qu'elle avait mis leurs différends de côté pour ses fils. Elle a rappelé qu’elle
s’était rendue à tous les rendez-vous et répondait à tous les appels. Son
conseil a déploré que la garde des enfants ait été retirée à leur mère pour
favoriser la grand-mère maternelle. Elle a estimé que la situation ne justifiait
en rien une restriction de l’autorité parentale de B.________, constatant
qu’aucun reproche ne pouvait lui être fait, contrairement au père.
Interpellés par la juge, les parents ont informé qu'ils n'étaient plus en
couple.
Lors de cette audience, E.________ a été entendu en qualité de
témoin. Il a confirmé la teneur de son écrit du 13 septembre 2025. Il a
exposé qu'il voyait sa fille deux à trois fois par semaine, principalement à
son domicile et parfois à l’extérieur, qu'il n'avait jamais constaté de
15J001

- 16 -
manquement dans la prise en charge de ses fils ni de conditions
susceptibles de les mettre en danger et qu'il considérait qu'elle était
capable de protéger ses enfants de leur père. Il a relevé qu'il avait déjà vu
ce dernier avec C.________ et A.________, qui semblaient toujours heureux en
sa présence. Il a rapporté que K.________ voulait que les enfants déclarent
avoir été frappés par leur père et lui avait confié les avoir emmenés au
CHUV et avoir commis une "bêtise", en lien avec signalement anonyme
transmis à la DGEJ, tout en évoquant la possibilité de revenir sur ses actes.
13. Le 16 octobre 2025, la DGEJ a adressé à la Police de Lausanne
une dénonciation pénale en application des art. 27 al. 2 LProMin (Loi du 4
mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41) et 34 al. 3 LVPAE (Loi
d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV
211.255) concernant C.________.
Par courrier du même jour, la DGEJ a requis de la justice de paix
la désignation d'un curateur de représentation à forme de l'art. 306 al. 2 CC
en faveur de C.________ afin de représenter ses intérêts dans la procédure
pénale.
Le 27 octobre 2025, B.________ et D.________ se sont opposés à
la désignation d'un curateur de représentation en faveur de leur fils
C.________, estimant cette mesure prématurée.
14. Par lettre du 1er décembre 2025, K.________ a fait part à la justice
de paix de son étonnement quant au placement de ses petits-enfants en
foyer, assurant que sa fille était une bonne mère. Elle a précisé que son
signalement avait pour seul objectif de communiquer son inquiétude
concernant le père, qui s'était rendu dans son appartement pendant ses
vacances en mai 2025 et l'avait saccagé. Elle a indiqué qu'elle souhaitait
revenir sur les déclarations figurant dans sa dénonciation, déclarant qu'elle
ne pouvait "effectivement pas affirmer que le père a[vait] eu les
comportements décrits en présence des enfants, il en va de même des
ecchymoses apparentes". Elle a ajouté qu'elle ne l'avait jamais vu lever la
main, ni sur sa conjointe, ni sur ses fils. Elle a relevé qu'elle en avait informé
15J001

- 17 -
N.________ à plusieurs reprises, la dernière fois le 28 novembre 2025, lors
d'une réunion avec le foyer.
Le 12 décembre 2025, B.________ a requis de la DGEJ de pouvoir
voir librement ses fils, à savoir de pouvoir les accueillir à son domicile "au
moins" durant les week-ends et "surtout" pendant les vacances de Noël,
compte tenu de la correspondance précitée de sa mère.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix confirmant le retrait provisoire du droit
des parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants mineurs et
maintenant la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de
placement et de garde.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité de
protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
15J001

- 18 -
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que 450f
CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les
faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27
juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA
2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
15J001

- 19 -
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la mère des mineurs
concernés, partie à la procédure, le recours est recevable.
Dans son courrier du 12 décembre 2025 adressé à la justice de
paix, lequel a été transmis à la Chambre de céans comme objet de sa
compétence, la recourante sollicite la restitution immédiate de la garde de
ses enfants. Cette écriture ne contient toutefois aucune requête formelle de
mesures provisionnelles et cette conclusion est, au surplus, déjà prise dans
le cadre de son recours. Partant, il n'y a pas lieu d'y donner suite.
Consultée, l'autorité de protection a, par courrier du 13
novembre 2025, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de l'ordonnance entreprise; la DGEJ et le père des
enfants ont été invités à se déterminer, ce qu'a fait la première, mais pas le
second.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (de
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, ch. 1.1 ad art.
450 ss CC).
2.2
15J001

- 20 -
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a
six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF
5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 4.1).
2.2.2 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314 al.
1 et 445 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, à savoir du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 al. 1 let. j LVPAE).
Cependant, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, le retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et le placement de celui-
ci ne sauraient relever de la compétence d'un membre unique de l'autorité
de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre superprovisionnel, en
tant que de telles mesures portent généralement une atteinte grave à des
droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie
familiale, avec effet également pour les parents, voire pour des tiers, en
sorte que l'examen de ces questions par une autorité collégiale s'impose
(art. 445 al. 2 CC ; ATF 148 I 251 consid. 3.7 et 3.8).
2.3 En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la justice
de paix en corps, qui a procédé à l’audition des parents en présence de leur
conseil lors de son audience du 2 octobre 2025, de sorte que le droit d’être
entendus de ceux-ci a été respecté. Une assistante sociale de la DGEJ et la
curatrice du père ont également été entendues à cette occasion.
15J001

- 21 -
C.________ et A.________, alors âgés de cinq ans et presque
quatre ans, étaient trop jeunes pour être entendus.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, la recourante demande la
production de l'intégralité du dossier de la justice de paix, y compris la
dénonciation pénale et les rapports du CHUV et du Can Team.
Cette mesure d’instruction n’a pas à être ordonnée dès lors que
la justice de paix a adressé l’intégralité du dossier de la cause à la Chambre
de céans le 28 octobre 2025.
3.2 La recourante requiert également que la DGEJ "indique
clairement quels seraient les comportements qu'elle reproche à la mère qui
mettrai (sic) en danger le développement des enfants et pourquoi elle n'a
pas demandé d'abord une mesure moins sévère comme un droit de visite
surveillé du père, voire une suspension du droit de visite si elle craignait des
violences de la part de ce dernier".
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition, un délai
ayant été accordé à la DGEJ pour déposer des déterminations dans le cadre
de la procédure de recours, ce qui lui a permis de répondre aux
interrogations de la recourante.
4.
4.1
4.1.1 La recourante soutient que l'ordonnance attaquée est arbitraire
et contraire aux intérêts des enfants, voire qu'elle met en danger la relation
15J001

- 22 -
parentale que l'autorité doit favoriser. Elle affirme que les conditions d'un
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de ses fils, qui plus est en
urgence, ne sont pas réunies. Elle fait valoir qu'aucun élément concret ne
démontre une mise en danger immédiate du développement de C.________
et A.________, au point qu'il ne serait pas possible d'attendre l'issue de
l'enquête avant de statuer sur un éventuel retrait du droit de garde. Elle
relève que les seules allégations de mauvais traitements concernent des
violences prétendument imputables au père, qui ne sont nullement
démontrées, les soupçons reposant exclusivement sur les déclarations de
la grand-mère maternelle, laquelle est revenue sur celles-ci dans une lettre
du 1er décembre 2025. Elle reproche aux premiers juges de ne pas avoir
envisagé d'autres mesures moins incisives, telles qu'une interdiction de
contact ou l'instauration d'un droit de visite surveillé, par exemple au Point
Rencontre, en faveur du père. Elle souligne qu'un retrait du droit de garde
de la mère ne serait admissible que s'il était démontré qu'elle n'a pas
respecté une éventuelle interdiction faite à D.________ de voir ses fils en
dehors du cadre fixé par la justice, ce qui n'est pas le cas, et non dans le
but d'empêcher tout contact des enfants avec leur père. Elle rappelle que
D.________ est toujours au bénéfice d'un libre et large droit de visite selon la
convention passée devant l'autorité de protection le 15 mai 2025.
La recourante invoque un parti pris de l'assistante sociale de la
DGEJ. Elle observe que cette dernière tente de justifier la mesure litigieuse
par son impossibilité d'établir un rapport d'évaluation en raison de la non-
collaboration des parents, alors même qu'elle a pu les rencontrer trois jours
avant le signalement et que la mère a toujours répondu à ses sollicitations.
Elle signale que lors de cet entretien, N.________ n'a fait état d'aucun
problème de comportement de leur part à l'égard de leurs enfants
susceptible de justifier une mesure de placement, voire une restriction du
droit de visite du père, mais a au contraire constaté que le comportement
de D.________ envers ses fils était parfaitement adéquat. Elle ajoute que
l'assistante sociale ne lui a adressé aucun reproche, à l'exception d'un léger
désordre, comme il en existe habituellement avec deux enfants en bas âge.
Elle conteste la présence de cigarettes et de briquets à portée de ses fils.
15J001

- 23 -
La recourante déclare que tant les enseignants que la pédiatre
des enfants sont choqués par la mesure de placement, n'ayant jamais
constaté de manquement de sa part ni de signes de mal-être chez
C.________ et A.________. Elle relève que la dénonciation pénale ne
mentionne aucun comportement fautif de la mère et ne contient aucune
preuve de violences exercées par le père, se fondant uniquement sur les
déclarations de la grand-mère, qui n'a effectué aucune dénonciation
"directe".
Dans son courrier du 5 décembre 2025, la recourante indique
que ses enfants présentent des ecchymoses inexpliquées depuis leur
arrivée au foyer et ressentent un sentiment d'abandon.
4.1.2 La DGEJ soutient que la mesure de placement provisoire
ordonnée est adéquate et proportionnée pour garantir à C.________ et
A.________ la stabilité et la sécurité nécessaires et qu'aucune mesure moins
incisive ne permettrait d'atteindre cet objectif. Elle fait valoir que la
collaboration avec la mère est compliquée, cette dernière maintenant une
posture commune avec le père, alors qu'il n'a pas encore pleinement
reconnu la gravité de ses agissements envers ses fils. Elle affirme que la
situation demeure fragile et qu'il est impératif que la recourante prenne
conscience du fait que le comportement de D.________ met les enfants en
danger dans leur développement et accepte l'aide qui lui est proposée afin
d'assurer leur protection. Elle ajoute que la situation de D.________ est
source de grandes inquiétudes, notamment parce qu'il a cessé de prendre
son traitement depuis début 2025 et manque régulièrement ses rendez-
vous médicaux. Elle constate que les mineurs évoluent bien depuis qu'ils
sont en foyer.
4.2
4.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
15J001

- 24 -
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation dans l’intervention, qui va
de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du Code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974,
FF 1974 II p. 84 ; Meier, in : Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.],
Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 39
ad intro art. 307-315b CC ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol.
l, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814).
4.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur
de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour
décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement de l’enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l’assistance, aux soins et à
l’éducation quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à
donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III
9 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol.
II/1, Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer
de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour
15J001

- 25 -
effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère
à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_754/2023
du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022
consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2).
L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par
Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel retrait une
inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou
psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni, etc.),
à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection de la
jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face
(Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du
développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il
convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024
consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF
5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de
protection de l’enfant doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner
la mesure la moins incisive qui permette d’atteindre le but visé
(TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_775/2021 du 20
octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
15J001

- 26 -
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF 5A_754/2023
du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022
consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il
s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que
les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs
pertinents, le souhait de l’enfant doit être pris en considération
(TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du
27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021
consid. 3.3).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées par
une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d'actualiser le dossier selon les circonstances
(Meier, ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus
sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
4.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin, lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
4.2.4 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection
prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle
peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
15J001

- 27 -
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_520/2021 du 12
janvier 2022 consid. 5.2.2.2 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ;
sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De
surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des
justificatifs immédiatement disponibles (TF 5A_520/2021 du
12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2 ; TF 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid.
4.1 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
4.3 En l’espèce, le père souffre de troubles psychiatriques
nécessitant un traitement médicamenteux important qu'il a interrompu à
plusieurs reprises, a été incarcéré à diverses occasions et présente un
comportement imprévisible. Le 14 février 2022, le Can Team a signalé à la
justice de paix la situation des enfants, notamment en raison de l'attitude
inappropriée de D.________ alors que la mère était hospitalisée pour
l'accouchement d'A.________, ce qui avait conduit cette dernière à le mettre
à la porte du domicile familial. Il a également relevé les inquiétudes des
éducateurs qui encadraient le père durant son incarcération au moment de
la naissance de C.________ quant à sa capacité à prendre en charge son fils
de manière sécuritaire. En outre, le 4 juillet 2025, D.________ a été interpellé
par la police en présence de son fils cadet, alors qu'il venait de quitter son
autre enfant et leur mère, dans le cadre d'une filouterie d'auberge. Lors de
cette interpellation, les forces de l'ordre ont découvert dans ses effets
personnels des produits stupéfiants, une carte bancaire signalée volée, un
pistolet à billes, deux sachets de cannabis et huit pilules d'ecstasy. Par
ailleurs, des soupçons de violences sur ses enfants ont été émis à l'égard
du père, ce qui a conduit au retrait du droit des parents de déterminer le
lieu de résidence de leurs fils par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 1er septembre 2025. A ce stade, il n'existe pas
d'indice sérieux que D.________ serait violent avec ses enfants, les rapports
médicaux ne relevant rien de particulier et la grand-mère maternelle étant
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- 28 -
revenue sur ses déclarations le concernant. Néanmoins, le comportement
instable du père peut représenter un danger pour ses enfants s'il devait s'en
occuper seul.
La mère est quant à elle capable de s'occuper de ses enfants.
Les différents intervenants ont constaté qu'elle était attentive à leurs
besoins, savait leur poser des limites et la DGEJ a indiqué qu'elle n'avait pas
d'inquiétude quant à ses compétences maternelles. La seule problématique
concerne sa gestion du droit de visite du père. En effet, après sa sortie
d'incarcération, ce dernier a revu régulièrement ses fils avec l'accord de
B.________, sans que la DGEJ en ait été informée préalablement. En outre, il
résulte du dossier que la recourante n'est pas toujours en mesure de gérer
les débordements de D.________, ce qui l'a parfois conduite à se retrouver
impliquée dans des situations problématiques, notamment lors de la
filouterie d'auberge commise "en famille".
La DGEJ indique que la mère répond aux sollicitations, mais
doute de la fiabilité de ses propos et de sa capacité à protéger ses enfants
de la situation de D.________. Elle lui fait implicitement le reproche de laisser
C.________ et A.________ voir leur père sans surveillance, alors qu'aucune
demande en ce sens ne lui a jamais été adressée. Le 15 mai 2025, la juge
de paix a du reste ratifié, pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, la convention conclue par les parents, accordant à
D.________ un libre et large droit de visite sur ses enfants, à convenir
d'entente avec la mère.
Enfin, il ne ressort pas du dossier que C.________ et A.________
présentent des troubles du développement ou des signes de souffrance en
lien avec la situation familiale. Lors de son audition du 15 mai 2025,
N.________ a rapporté que la pédiatre des mineurs se montrait rassurante
les concernant et que l'enseignante de C.________ lui avait fait part de
l'évolution positive de ce dernier et de ses nombreux progrès.
Il résulte de ce qui précède que le retrait du droit de la
recourante de déterminer le lieu de résidence de ses enfants et le
15J001

- 29 -
placement de ces derniers constitue une mesure excessive. Certes, la mère
laisse apparemment des cigarettes et des briquets à portée des enfants,
mais cet élément ne justifie pas à lui seul la mesure ordonnée. Partant, il
convient d'annuler les chiffres II à VI dispositif de l'ordonnance entreprise et
de renvoyer la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle
décision.
5.
5.1 En conclusion, le recours de B.________ doit être admis,
l'ordonnance de mesures provisionnelles entreprise annulée aux chiffres II
à VI de son dispositif et la cause renvoyée à la justice de paix pour nouvelle
décision. L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
Dès lors que la mesure litigieuse a été prise préalablement par
voie de mesures superprovisionnelles, celle-ci restera en vigueur jusqu’à ce
que la justice de paix ait pu statuer à titre provisionnel.
5.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; BLV 270.1
1 .5]).
5.3
5.3.1 La recourante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
5.3.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
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- 30 -
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui
est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du
travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr.
pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1
let. a et b RAJ).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés spéciales
qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat lui a
consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences, audiences
et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1).
5.3.3 Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, il y a lieu
d’accorder à B.________ l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
et de désigner Me Kathrin Gruber en qualité de conseil d'office de celle-ci.
En cette qualité, Me Kathrin Gruber a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours. Dans sa liste des opérations du
19 décembre 2025, l’avocate indique avoir consacré 5 heures et 11 minutes
à l’exécution de son mandat pour la période du 26 octobre au 12 décembre
2025. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée est
adéquate et peut être admise. Au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me
Kathrin Gruber peut être fixée au montant arrondi de 1'029 fr., soit 933 fr.
à titre d'honoraires (5h11 x 180 fr.), 18 fr. 70 de débours forfaitaires (2% x
933 fr.) et 77 fr. 10 (8,1% de 951 fr. 70 [933 fr. + 18 fr. 70]) de TVA sur le
tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
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- 31 -
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
5.3.4 La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, provisoirement
laissée à la charge de l'Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123
CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
BLV 211.02]).
5.4 Quand bien même la recourante obtient gain de cause en étant
assistée d’un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu de lui allouer de
dépens de deuxième instance. En effet, la justice de paix n’a pas qualité de
partie, mais d’autorité de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être
condamnée à des dépens (Tappy, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495; ATF 140
II 385 consid. 4.1 et 4.2).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Les chiffres II à VI du dispositif de l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 2 octobre 2025 sont annulés et la cause
renvoyée à la Justice de paix du district de Lausanne pour
nouvelle décision. L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
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- 32 -
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. La requête d'assistance judiciaire est admise, Me Kathrin Gruber
étant désignée conseil d’office de B.________ pour la procédure
de recours.
V. L'indemnité d'office de Me Kathrin Gruber, conseil de la
recourante B.________, est arrêtée à 1'029 fr. (mille vingt-neuf
francs), débours et TVA compris, et laissée provisoirement à la
charge de l’Etat.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de l’Etat.
VII. Il n'est pas alloué de dépens.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
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- 33 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Kathrin Gruber (pour Mme B.________),
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l'att. de Mme
P.________ (pour M. D.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM du Centre, à
l'att. de Mme N.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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