vd_gerichte · JS18.042157 · 2019-03-25 · fr
Avis aux débiteurs
Avis aux débiteurs


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.042157-190439
163
CO UR D'AP PEL CI VI LE
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Arrêt du 25 mars 2019
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Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffier : M. Steinmann
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Art. 241 al. 2 et 3 CPC ; art. 11 TFJC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à Blonay,
défendeur, contre le jugement rendu le 6 mars 2019 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec V.________, à Denges, demanderesse, la juge déléguée
de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
1113

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En fait et e n droi t :
1. Par jugement du 6 mars 2019, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a, en substance, ordonné à tout employeur du
défendeur T.________, actuellement [...], [...], 9464 Rüthi, respectivement à
toute caisse ou organisme servant au prénommé des indemnités, rentes,
salaires ou allocations, de prélever sur son salaire la somme de 1'050 fr.
par mois et de la verser directement sur le compte privé dont la
demanderesse V.________ est titulaire auprès de la Banque Cantonale
Vaudoise (IBAN [...]) (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 700 fr. pour la
procédure superprovisionnelle et provisionnelle et pour la procédure au
fond, à la charge de T.________ (II), a dit que celui-ci devait restituer à
V.________ l’avance de frais qu’elle avait fournie à concurrence de 700 fr.
(III), a dit que T.________ devait verser à V.________ la somme de 2'000 fr. à
titre de dépens pour la procédure au fond et pour la procédure
superprovisionnelle et provisionnelle (IV), a constaté que la procédure
provisionnelle n’avait plus d’objet (V), a dit que le jugement était
immédiatement exécutoire nonobstant recours ou appel (VI) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
2. Par acte du 11 mars 2019, T.________ a interjeté appel contre le
jugement susmentionné.
3. Par lettre du 20 mars 2019, T.________ a déclaré retirer son
appel.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241
al. 3 CPC), ce qui relève de la compétence de la Juge déléguée de la Cour
de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).

- 3 -
4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, V.________ n’ayant pas
été invitée à se déterminer sur l’acte d’appel.
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d'appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- M. T.________,
- Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour V.________),

- 4 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La juge déléguée de la Cour d'appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :