vd_gerichte · JS18.023257 · 2019-01-16 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.023257-181518
41
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 16 janvier 2019
____________________
Composition : Mme KUHNLEIN, juge déléguée
Greffière : Mme Boryszewski
*****
Art. 176 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à Villars-sur-Ollon,
requérante, contre le prononcé rendu le 14 septembre 2018 par la Vice-
présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec C.________, à Panex, intimé, la Juge
déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé du 14 septembre 2018, la Vice-présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a rappelé la convention
signée le 18 juillet 2018 par A.________ (ci-après : la requérante ou
l’appelante) et C.________ (ci-après : l’intimé), dont la teneur est la
suivante : « I.- Les époux conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective est intervenue le
19 février 2018 ; II.- La jouissance du domicile conjugal, sis chemin du [...]
à [...], est attribuée à C.________ à charge pour lui d’en payer les charges ;
III.- La garde sur l’enfant [...], née le [...], est confiée à A.________ ;
IV.- C.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de visite à
exercer d’entente avec la mère. A défaut d’entente, il pourra avoir sa fille
auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à
18h00, la moitié des vacances scolaires moyennant un préavis de trois
mois donné à la mère et la moitié des jours fériés, alternativement à
Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeûne Fédéral, à charge
pour lui d’aller chercher sa fille là où elle se trouve et de l’y ramener ; V.-
Parties s’engagent à limiter leurs contacts au droit de visite sur [...]. » (I), a
arrêté le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant [...] à 435 fr.
50 par mois, allocations familiales par 250 fr. déduites, pour la période du
1er juin au 31 juillet 2018 et à 735 fr. 50 par mois, allocations familiales
par 250 fr. déduites, dès le 1er août 2018 (II), a constaté que l’intimé
n’était pas en mesure de s’acquitter d’une contribution d’entretien en
faveur de l’enfant [...] en l’état (III), a dit que la requérante contribuerait à
l’entretien de l’intimé par le régulier versement, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de celui-ci, de la somme de 3'650 fr. par
mois, pour la période du 1er juin au 31 juillet 2018 et de 1'650 fr. par mois,
dès et y compris le 1er août 2018 (IV), a dit que l’intimé renseignerait
immédiatement la requérante sur toute modification de sa situation
financière (V), a fixé l’indemnité intermédiaire de conseil d’office de la
requérante, allouée à Me Laurent Mosching, à 4’873 fr. 85, débours et TVA
compris, pour la période du 30 mai au 22 août 2018 (VI), a dit que la
bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123

- 3 -
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, laissée
provisoirement à la charge de l’Etat (VII), a fixé l’indemnité intermédiaire
de conseil d’office de l’intimé, allouée à Me Irène Wettstein Martin, à 2’381
fr. 15, débours et TVA compris, pour la période du 5 juin au 22 août
2018 (VIII), a dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, également tenu au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de
l’Etat (IX), a rendu le prononcé sans frais ni dépens (X) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, le premier juge a en substance retenu que l’intimé,
ne disposant en l’état d’aucun revenu, n’était pas en mesure de contribuer
à l’entretien de sa fille et que l’intégralité de l’entretien de cette dernière
devait être assumé par la requérante, qui en avait la garde. Il a considéré
que, quand bien même l’intimé disposait à tout le moins d’une capacité de
gain partielle − dès lors qu’il avait conclu un contrat de travail d’aide à
domicile à 40% −, celui-ci ne percevait aucun salaire à ce jour, faute de
clients. Pour le surplus, le premier juge a également nié la réalisation par
l’intimé d’un quelconque revenu par le biais de son « activité de
pizzaiolo » ; si certaines de ces soirées étaient payantes, la majorité
demeurait en revanche gratuite. Enfin, accusant un découvert de 3'970 fr.
30, le premier juge a astreint la requérante à contribuer à l’entretien de
l’intimé jusqu’à concurrence de son disponible, soit à hauteur de 3'658 fr.
65, arrondi à 3'650 fr. par mois du 1er juin au 31 juillet 2018 et à 1'658 fr.
65, arrondi à 1'650 fr. par mois dès et y compris le 1er août 2018, ce afin
de tenir compte de la modification des frais de logement de la requérante
au 1er août 2018.
B. Par acte du 28 septembre 2018, A.________ a interjeté appel
contre le prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
la réforme des chiffres III et IV en ce sens que C.________ contribue à
l’entretien de sa fille [...] par le versement, d’avance le premier de chaque
mois, d’un montant fixé à dire de justice à compter du 1er mai 2018,

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allocations familiales éventuelles en sus et qu’aucune contribution ne soit
due entre époux. Elle a également requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire et produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par ordonnance du 26 octobre 2018, la Juge déléguée de la
Cour de céans (ci-après : la juge déléguée) a accordé à l’appelante le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 octobre 2018 et a
désigné Me Laurent Mosching en qualité de conseil d’office.
Par réponse du 9 novembre 2018, C.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a également requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire et produit un onglet de pièces sous
bordereau.
Par ordonnance du 12 novembre 2018, la juge déléguée a
accordé à l’intimé le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 10
octobre 2018 et a désigné Me Irène Wettstein Martin en qualité de conseil
d’office.
A la suite du courrier du 22 novembre 2018 du conseil de
l’appelante, la juge déléguée a rectifié, le 28 novembre 2018,
l’ordonnance du 26 octobre 2018 en ce sens que le bénéfice de
l’assistance judiciaire lui a été accordée avec effet au 28 septembre 2018.
Lors de l’audience du 4 décembre 2018 de la juge déléguée,
les parties ont été entendues. L’appelante a déclaré ce qui suit :
« Je confirme avoir constaté que mon mari avait des douleurs après
une journée de travail, comme toute personne qui effectue des
travaux. Pour mon anniversaire, mon mari a confectionné septante
pizzas avec l’aide d’un ami. Il y avait environs un week-end de deux
soirées pizzas par mois, en tous les cas jusqu’au mois d’avril 2018,
quand j’étais encore au domicile, mais je sais que cela a continué en
mai et en juin 2018 au minimum. Tant que j’étais au domicile
conjugal, j’ai vu mon mari étaler la pâte à pizza avec ses mains,
étant précisé qu’elle avait été pétrie par la machine. Je précise
encore qu’à cette période, il avait déjà ses deux tunnels carpiens. »
Elle a également produit un second onglet de pièces sous
bordereau.

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De son côté, l’intimé a déclaré ce qui suit :
« Depuis 2010 jusqu’à aujourd’hui, j’ai fait toutes sortes de travaux
sur ma maison, mais en payant les conséquences physiquement le
soir. J’ai occupé mes journées à transformer la maison en faisant des
travaux lourds, par ex. en soulevant des poids, avec ou sans aide.
J’ai fait de gros travaux, mais cela m’a pris du temps, vu mes
capacités physiques. S’agissant de la conciergerie, tous les
vendredis, j’allais panosser. Pendant la période d’hivers, j’enlevais la
neige lorsque cela était nécessaire et si j’en étais capable. Je le
faisais parce que j’y étais obligé. Quant à la société [...], je suis un
simple accompagnateur. Je n’ai pas reçu de mandat. J’ai fait des
recherches d’emploi, notamment en allant dans toutes les agences
de placement, mais on m’a dit que cela ne servait à rien, compte
tenu de mon état physique. Je ne peux pas non plus exercer une
activité assise à cause de mes douleurs dorsales et aux jambes. L’AI
ne veut pas me servir une rente, parce que si je gagne, il y en aurait
pour 400'000 francs. J’ai retiré le recours car je n’avais pas les
moyens de financer la suite de la procédure. S’agissant de la pâte à
pizza, je précise que le pétrissage de la pâte était conseillé en
ergothérapie par rapport à mes tunnels carpiens. »
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. A.________, née [...] le [...] 1974, de nationalité suisse, et
C.________, né le [...] 1966, de nationalité italienne, se sont mariés le [...]
2006 devant l’Officier de l’état civil d’Aigle.
Une enfant est issue de cette union :
- [...], née le [...] 2011.
2. a) En 2018, les parties ont rencontré des difficultés conjugales.
Par courriel du 19 mai 2018 adressé à son épouse, l’intimé a indiqué
(selon une traduction libre) notamment ce qui suit :
« (…) maintenant, je fais vraiment l’entretenu le profiteur mais pas
le manipulateur et, tant que je n’aurai pas trouvé ma stabilité
financière, tu payeras tous les frais de la maison, l’hypothèque, les
factures, les impôts et une contribution d’entretien pour la
nourriture et les besoins médicaux dont j’aurai besoin. Tout ce
temps sera long avec beaucoup de procédure et des frais immenses

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pour toi et pour qui t’aide. Et moi avec rien je te tiens tête jusqu’à
obtenir un dédommagement. (…) »
b) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
6 juin 2018, la requérante a conclu à ce que les époux soient autorisés à
vivre séparés pour une durée indéterminée à compter du 5 mars 2018 (I),
à ce que le logement familial sis chemin [...] à [...] soit attribué
provisoirement à l’intimé, à charge pour lui de s’acquitter de la totalité des
charges y afférentes (II), à ce que la garde sur l’enfant [...] soit attribuée à
la requérante (III), à ce que l’intimé exerce un droit de visite sur sa fille à
raison d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, et
alternativement à Noël ou Nouvel-an, à Pâques ou à l’Ascension, à
Pentecôte ou au Jeûne Fédéral, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant
chez sa mère et de l’y ramener (IV) et à ce que l’intimé soit astreint à
contribuer à l’entretien de sa fille [...] par le versement, d’avance le
premier de chaque mois, d’un montant fixé à dire de justice, à compter du
1er mai 2018, allocations familiales éventuelles en sus (V). A titre de
mesures superprotectrices, elle a conclu à ce qu’il soit fait interdiction à
l’intimé de prendre contact de quelque manière que ce soit, avec elle, de
l’approcher ou d’approcher de son domicile à moins de 500 mètres, sous
la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), seuls étant réservés les cas où
l’intimé ira chercher sa fille au domicile de la mère et l’y ramènera, ainsi
que les messages servant à l’aviser d’un éventuel retard à ces occasions
(VI).
Par procédé écrit du 14 juin 2018, l’intimé a admis les
conclusions II et III de la requête précitée et conclu au rejet des autres
conclusions. Il a conclu, reconventionnellement, à ce que les époux soient
autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée à compter du 19
février 2018 (I), à ce qu’il bénéfice d’un libre et large droit de visite sur sa
fille [...] et qu’à défaut d’entente, il l’ait auprès de lui un week-end sur
deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, la moitié des
vacances scolaires, moyennant un préavis de trois mois, et
alternativement à Noël/Nouvel-an, Pâques/Ascension, Pentecôte/Jeûne
fédéral (II), à ce que le montant de l’entretien convenable de [...] soit

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arrêté à 302 fr. 20 (III) et à ce que la requérante soit astreinte à contribuer
à l’entretien de l’intimé par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois, d’une pension mensuelle de 4'236 fr. 10, dès et y compris le
1er juin 2018 (IV).
c) L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
s’est tenue le 18 juillet 2018, lors de laquelle les parties ont signé une
convention partielle, dont la teneur est la suivante :
« I.- Les époux A.________ et C.________ conviennent de vivre séparés
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective est intervenue le 19 février 2018 ;
II.- La jouissance du domicile conjugal, sis chemin du [...] à [...], est
attribuée à C.________ à charge pour lui d’en payer les charges ;
III.- La garde sur l’enfant [...], (…), est confiée à A.________ ;
IV.- C.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de
visite à exercer d’entente avec la mère ;
A défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui un week-end
sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, la moitié des
vacances scolaires, moyennant un préavis de trois mois donné à la
mère, et la moitié des jours fériés, alternativement à Noël/Nouvel-
An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeûne Fédéral, à charge pour lui
d’aller chercher sa fille là où elle se trouve et de l’y ramener.
V.- Parties s’engagent à limiter leurs contacts au droit de visite sur
[...]. »
L’intimé a en outre été interrogé à forme de l’art. 191 CPC. Ses
déclarations seront reprises ci-après (cf. infra ch. 3 let. b).
3. La situation financière des parties et de l’enfant [...] est la
suivante :
a) La requérante travaille en qualité de secrétaire
administrative auprès de l’ [...] depuis 1999. Elle réalise un revenu
mensuel net moyen de 6'117 fr. 85, versé douze fois l’an, pour un taux
d’activité de 100%.

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Ses charges mensuelles sont les suivantes :
Base mensuelle 1’350.00
Loyer (85% de 2'165 fr.), charges comprises 1’840.25
Assurance maladie de base 270.90
Assurance complémentaire 52.80
Franchise (2'500 fr./12) 208.35
Assistance judiciaire 450.00
Total 4’172.30
Les charges précitées appellent les commentaires suivants :
- Jusqu’au 31 juillet 2018, la requérante vivait avec [...] auprès
de ses parents. Depuis le 1er août 2018, elle s’acquitte d’un loyer de 2’165
fr. par mois qui comprend les frais de chauffage d’un montant de 165 fr.
par mois (1'980 fr. / 12), selon l’attestation de chauffage de la société [...]
Sàrl du 5 octobre 2018.
- Il ressort du bon de délégation de traitement du 20 octobre
2018 du Dr [...], médecin traitant de la requérante, que cette dernière
s’est vue prescrire un suivi psychologique de dix séances au Centre de
consultation couple et famille à Aigle. Selon le décompte de prestations du
31 octobre 2018 de la société [...], la franchise de la requérante présentait
à cette date un solde de 391 fr. 55. Il est ainsi vraisemblable qu’à la fin de
l’année 2018, la requérante ait utilisé toute sa franchise de 2'500 francs.
Ce montant doit donc être comptabilisé dans ses charges.
- Selon prononcés des 11 janvier, 14 juin et 28 novembre
2018, la requérante, à qui l’assistance judiciaire a été accordée dans
différentes procédures, a été astreinte à payer une franchise mensuelle
d’un montant total de 450 fr. (100 fr. + 50 fr. + 150 fr. + 150 fr.). Ce
montant doit être pris en compte dans ses charges mensuelles,
l’assistance judiciaire lui garantissant l’accès à la justice.
- Il convient encore préciser que les primes relatives à
l’assurance-vie des parties d’un montant de 350 fr. n’ont pas été prises en
compte dans leurs charges compte tenu de la situation financière des
parties. En effet, selon la jurisprudence, il n'est pas arbitraire de ne pas
inclure, dans le cadre de la méthode du minimum vital avec répartition

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des excédents, les charges liées à un amortissement indirect de la villa
familiale (TF 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.2).
Au vu de ce qui précède, la requérante bénéficie d’un
excédent de 1’945 fr. 55 (6’117.85 – 4’172.30) par mois, étant précisé que
cet excédent s’élevait à 3’785 fr. 80 (6’117.85 – [4’172.30 – 1’840.25])
pour la période antérieure au 1er août 2018, soit lorsque la requérante ne
s’acquittait d’aucun loyer.
b) A la suite d’un accident de voiture en 2010 lors duquel il
était passager, l’intimé souffre de plusieurs problèmes de santé. En date
du 8 janvier 2018, il a reçu une décision négative de l’assurance-invalidité.
L’intimé a formé recours contre la décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal qu’il a ensuite retiré, selon un
courrier adressé le 17 octobre 2018 à son conseil.
L’intimé a produit de nombreux rapports médicaux établis
entre le 29 novembre 2010 et le 24 octobre 2018. Parmi les plus récents
figure un certificat médical établi le 17 août 2018 par le Dr [...], spécialiste
FMH en médecine générale, qui atteste que l’intimé a été en incapacité de
travail pour « maladie » du 1er janvier 2018 au 31 août 2018, avec
« prolongations itératives ». Il est également précisé que la reprise de
travail est actuellement « non envisageable ». L’incapacité de travail de
l’intimé a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2018 par certificat du
26 septembre 2018. Selon un [...] et [...] du Centre d’imagerie médicale du
Chablais du 8 octobre 2018, l’intimé a fait l’objet d’un angio-scanner des
membres inférieurs le 5 octobre 2018 qui a révélé une sténose courte
d’environ 65% à la partie proximale de l’illiaque droit associée à une
occlusion de l’artère iliaque interne droite. Le 24 octobre 2018, un examen
testiculaire a été effectué sur l’intimé qui a indiqué une hernie inguino-
scrotale gauche associée à un hydrocèle.
Sur le plan professionnel, l’intimé est sans formation certifiée.
Lors de son audition devant le premier juge, il a indiqué ne plus avoir de
source de revenus depuis 2013, hormis quelques activités lui rapportant

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environ 300 fr. par an, notamment en organisant des soirées pizzas. Il a
expliqué que compte tenu de son état de santé, le couple avait décidé
d’un commun accord qu’il fasse une activité à la maison afin qu’il puisse
s’occuper de la famille. Il a toutefois conclu un contrat de travail avec la
société [...] le 21 mars 2018, avec une entrée en fonction le 4 juin 2018,
lequel prévoit que l’intimé travaille seize heures par semaine en qualité
d’aide à domicile pour un salaire horaire de 21 fr. 70 le jour et de 32 fr. 50
la nuit, les week-ends et jours fériés. Il est cependant précisé qu’il est
possible qu’il s’écoule des semaines, voire des mois, avant qu’un client ne
soit attribué à l’intimé. Lors de l’audience du 18 juillet 2018, il a déclaré ne
pas avoir reçu de demande de prise en charge. A dite audience, l’intimé a
également indiqué avoir l’intention de louer une chambre à son domicile.
Enfin, selon l’attestation du 3 décembre 2018 de la société [...] SA, les
parties ont conjointement assumé la conciergerie de la
PPE [...] pendant plus de dix ans, et ce jusqu’au 4 juin 2018 pour l’intimé
et jusqu’au 19 juin 2018 pour la requérante. Leur travail comprenait
l’entretien de l’extérieur, à savoir le déneigement, la tonte et les petits
travaux de taille et le nettoyage des parties intérieures.
Les charges mensuelles de l’intimé sont les suivantes :
Base mensuelle 1'200.00
Droit de visite 150.00
Intérêts hypothécaires 1'312.50
Assurance-maladie 430.30
Frais médicaux non remboursés 75.00
Total 3'167.80
Les charges précitées appellent les commentaires suivants :
- Selon l’avis d’échéance bancaire [...] du 2 mars 2018, les
intérêts hypothécaires du domicile conjugal s’élèvent à 1'312 fr. 50 par
mois ([1'475 + 2'462.50] x 1/3).
- Les frais médicaux non remboursés sont retenus à
concurrence du montant établi par pièces, soit 75 fr. par mois (900.64/12).

- 11 -
Le calcul d’un éventuel manco de l’intimé sera effectué ci-
après (cf. infra, consid. 3), soit après l’examen du grief de l’appelante
concernant l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimé.
c) Les charges de l’enfant [...] sont les suivantes :
Base mensuelle 400.00
Part au loyer (15% de 2'165 fr.) 324.75
Assurance-maladie de base 110.20
Assurance complémentaire 42.00
Frais médicaux non remboursés 37.90
Cours d’anglais 100.00
Loisirs (natation et ski) 33.30
Total 1’038.15
- La requérante ayant vécu gratuitement avec sa fille chez ses
parents jusqu’au 31 juillet 2018, il n’y a pas lieu de comptabiliser une
quelconque participation au loyer dans le charges de l’enfant pour cette
période. En revanche, dès le 1er août 2018, la somme de 324 fr. 75 doit
être prise en compte, somme qui représente une participation de 15% au
loyer.
- Les frais médicaux non remboursés doivent être retenus à
concurrence du montant établi par les décomptes de prestations des 13
octobre, 14 et 21 novembre 2018, à savoir 35 fr. (24.85 + 10.15) pour
octobre et 40 fr. 80 pour novembre, soit une moyenne de 37 fr. 90 par
mois.
- Les frais de dessin allégués par la requérante ne seront en
revanche pas pris en compte dans les charges de l’enfant, étant donné
que le suivi de cette activité n’est pas le fruit d’une décision conjointe des
parties et qu’au vu de la situation financière des parties, le montant global
de 133 fr. 30, comptabilisé pour les cours d’anglais, de natation et de ski,
est suffisant.

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Avant de déterminer les coûts directs de l’enfant, on relèvera
que depuis le 1er janvier 2019, les allocations familiales s’élèvent à 300 fr.
par mois au lieu de 250 fr. jusqu’alors.
Ainsi, au vu de ce qui précède, les coûts directs de l’enfant se
montent à 463 fr. 40 (1’038.15 – 324.75 – 250.00) jusqu’au 31 juillet 2018,
à 788 fr. 15 (1’038.15 – 250.00) du 1er août 2018 au 31 décembre 2018, et
à 738 fr. 15 (1’038.15 – 300.00) dès le 1er janvier 2019, à chaque fois
après déduction des allocations familiales.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les prononcés de mesures
protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme
des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p.
121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices de
l'union conjugale étant régis par la procédure sommaire, selon l'art. 271
CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 L’appel de A.________, écrit et motivé, a été déposé en temps
utile et porte sur des conclusions patrimoniales d’au moins 10'000 fr., de
sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 13 -
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, op. cit., JdT 2010 III
115, spéc. p. 136).
2.2
2.2.1 Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid.
3.2). S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire
illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont
applicables.
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 126, spéc.
p. 138). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour

- 14 -
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du
2 juillet 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
2.2.2 En l’espèce, la présente cause est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, dès lors qu’elle concerne notamment la contribution
d’entretien due en faveur d’un enfant mineur. Ainsi, toutes les pièces
produites par l’appelante lors de l’audience du 4 décembre 2018 sont
recevables et ont été prises en compte dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1 L’appelante invoque une constatation inexacte des faits. Elle
allègue que l’intimé serait en mesure d’exercer une activité
professionnelle. Selon elle, il exercerait une activité de pizzaiolo à domicile
et aurait lui-même construit un couvert à bois, ce qui ne serait pas
compatible avec les pathologies dont il se prévaut. Elle ajoute pour le
surplus qu’il n’aurait pas entrepris les démarches que l’on pouvait
attendre de lui pour exercer une activité rémunératrice, ce dans le but de
lui nuire, ce qui ne serait pas admissible.
De son côté, l’intimé dit ne pas être apte à reprendre une
activité lucrative, se référant au certificat médical du Dr [...] du 30 octobre
2017 ainsi qu’au rapport médical de la clinique romande de réadaptation
de la [...] du 15 janvier 2018. Il conteste son prétendu manque de
motivation, alléguant s’être inscrit à [...]. S’agissant de ses soirées pizzas,
il prétend s’être contenté d’inviter des amis et ne pas en tirer un revenu.
Quant au couvert à bois, il allègue l’avoir construit avec l’aide d’amis et
ce, notamment en raison de la prochaine déchéance du permis de
construire, comme l’atteste un courrier du Service de l’Urbanisme et de la
police des constructions de la Commune d’ [...] du 22 juin 2017.

- 15 -
3.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) − dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III
4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ
2011 I 177). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai
2010, in : FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006
consid. 3.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid.
3.3.3, FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid.
4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015
du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne
a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4
consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du

- 16 -
salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la
structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la statistique (ci-
après : OFS), ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail
par exemple ; ATF 137 III 118 consid. 3.2,
JdT 2011 II 486), pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux
circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). Il
peut certes aussi se fonder sur l'expérience générale de la vie ; toutefois,
même dans ce dernier cas, les faits qui permettent d'appliquer des règles
d'expérience doivent être établis (TF 5A_152/2013 du 16 octobre 2013
consid. 3.2.2).
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses
indemnités suspendues, à titre de sanction, par une assurance sociale
(chômage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil d'examiner si
l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil n'est
pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre,
les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont
différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales ; en
droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que
l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier
peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il
n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière
d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF
5A_588/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3 ;
TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1 ; TF 5A_634/2013 du
12 mars 2014 consid. 3.1.1 ; TF 5A_400/2017 du 11 août 2017 consid.
3.3.1, FamPra.ch 2017 p. 1083). C'est pourquoi, le versement régulier
d'indemnités de chômage sans suspension ou l'octroi d'un revenu
d'insertion constitue tout au plus un indice permettant de retenir, en fait,
qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger
d'elle pour éviter de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des
recherches pour retrouver un emploi
(TF 5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1, FamPra.ch 2012 p.
500 ;
TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2 ; TF 5A_724/2009 du

- 17 -
26 avril 2010 consid. 5.3, FamPra.ch 2010 673 ; TF 5A_891/2013 du 12
mars 2014 consid. 4.1.2, FamPra.ch 2014 p. 748 ; TF 5A_256/2015 du 13
août 2015
consid. 3.2.2).
Il appartient à l’époux débirentier de démontrer avoir entrepris
tout ce qui était en son pouvoir pour mettre pleinement à profit sa
capacité de gain et pouvoir ainsi continuer à assumer son obligation
d'entretien (TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.4 ; ATF 143 III 233
consid. 3, JdT 2017 II 455). Ainsi, la production d'offres d'emplois
dépourvues de qualité et/ou dans des domaines variés ne correspondant
pas à ses propres qualifications ne suffit pas à démontrer l'impossibilité
d'exercer une activité professionnelle (TF 5A_879/2011 du 9 mars 2012
consid. 2). De même, il peut être raisonnablement exigé d'un débiteur de
contributions d'entretien envers des enfants mineurs qu'il intensifie ses
recherches visant des emplois moins qualifiés, quand bien même celui-ci a
déjà effectué des recherches en ce sens (TF 5A_634/2013 du 12 mars
2014 consid. 3.2 ; TF 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2).
De manière plus absolue, la jurisprudence récente retient que,
lorsque le débiteur diminue son revenu dans l’intention de nuire, une
modification de la contribution d’entretien est exclue, même s’il ne peut
être revenu en arrière sur cette diminution de revenu (ATF 143 III 233
consid. 3.4, JdT 2017 II 455 ; Guillod, L’oisiveté organisée ne paye plus,
Newsletter DroitMatrimonial.ch. été 2017). On admettra par exemple une
telle volonté de nuire lorsque le débiteur donne son congé sans que
l’employeur ne lui ait donné un motif de le faire (ATF 143 III 233 consid.
4.4.2 précité).
Du point de vue procédural, le certificat médical constitue une
allégation de partie (TF 8C_619/2014 du 13 avril 2014 consid. 3.2.1), à
l’instar d’une expertise privée (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I 162).
Lorsqu’elle est contestée avec la précision requise, l’allégation de partie
doit être prouvée. Comme l’allégué de partie, le certificat médical peut, en
lien avec des indices étayés par tous moyens de preuve, apporter la

- 18 -
preuve. Le tribunal ne saurait cependant se fonder sur un certificat
médical dûment contesté comme seul moyen de preuve (CACI
21 novembre 2017/533).
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport
médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ce qui
compte à cet égard, c'est que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les
conclusions de l'expert soient bien motivées (TF 4A_481/2014 du
20 février 2015 consid. 2.4.1 ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid.
6.2 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3). En ce qui
concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge
prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3 ; TF 4A_481/2014 du
20 février 2015 consid. 2.4.1 ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid.
6.2). Un rapport médical qui relève l’existence d’une incapacité de travail
sans autres explications n’a ainsi pas une grande force probante (TF
5A_239/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212).
A titre de comparaison, en droit du travail, la doctrine incite le
juge à la prudence lorsque le certificat est établi de manière rétroactive
(Subilia, Le juge civil face à l’incapacité de travail ou le pêcheur sans filet –
Le certificat médical (de complaisance) à l’épreuve de la procédure civile,
RSPC 4/2007, p. 420).
3.3 Le premier juge n’a en l’état pas imputé de revenu
hypothétique à l’intimé. Il a retenu que ce dernier, qui avait subit un
accident de voiture en 2010, était sans revenu depuis 2013, que son
activité chez [...] ne générait pas encore de salaire faute de client et que
compte tenu des pièces au dossier et des déclarations de l’intimé à
l’audience du 18 juillet 2018, son « activité de pizzaiolo » exercée chez lui

- 19 -
ne lui procurait pas non plus de revenu. Il a ainsi considéré que si l’intimé
disposait à tout le moins d’une capacité de gain partielle, dès lors qu’il
avait conclu chez [...] un contrat de travail d’aide à domicile à 40%, il n’y
avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique, du fait que son
absence de revenu n’était pas nouvelle et qu’un recours contre la décision
de l’office d’assurance-invalidité était à l’époque pendant devant
l’instance cantonale.
3.4 En l’espèce, il convient tout d'abord de déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger de l’intimé qu'il exerce une activité lucrative, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé.
L’intimé est âgé de 52 ans et est sans formation certifiée. Il dit souffrir de
plusieurs problèmes de santé à la suite de son accident de voiture.
L’incapacité totale de travail dont il se prévaut est toutefois sujette à
caution. En effet, le certificat médical du Dr [...] ainsi que le rapport
médical de la clinique romande de réadaptation de la [...], datés
respectivement des 30 octobre 2017 et 15 janvier 2018, ne sont pas
récents et ne sauraient donc attester d’une quelconque incapacité de
travail actuelle. Quant au certificat médical par le Dr [...], spécialiste FMH
en médecine générale, qui atteste que l’intimé a été en incapacité de
travail pour « maladie » du 1er janvier 2018 au 31 août 2018, avec
« prolongations itératives », a été établi le 17 août 2018, soit de manière
rétroactive. Par ailleurs, le médecin-traitant, qui n’est pas un spécialiste
des troubles dont souffre l’intimé, est particulièrement catégorique dans
sa formulation lorsqu’il indique que la reprise de travail est actuellement
« non envisageable ». Le certificat ne donne au surplus aucune explication
médicale, alors que − au vu de la durée de l’incapacité de travail −
l’intimé aurait pu délier son médecin du secret médical afin qu’il établisse
une attestation circonstanciée. Il en va de même du certificat médical du
26 septembre 2018 qui prolonge l’incapacité de travail de l’intimé
jusqu’au 31 octobre 2018.
A cela s’ajoute que d’autres éléments du dossier viennent
encore affaiblir les allégations de l’intimé, voire les contredire. En effet,
l’assurance-invalidité a refusé à l’intimé une rente requise pour la

- 20 -
deuxième fois, décision qui est devenue définitive, l’intimé ayant retiré
son recours. Par ailleurs, son incapacité de travail ne l’a pas empêché de
conclure un contrat de travail avec la société [...] le 21 mars 2018, avec
une entrée en fonction le 4 juin 2018, lequel prévoit qu’il travaille seize
heures par semaine en qualité d’aide à domicile pour un salaire horaire de
21 fr. 70 le jour et de 32 fr. 50 la nuit, les week-ends et jours fériés, c’est
dire qu’il se considérait comme étant capable de travailler à tout le moins
à 40%. Contrairement à ce qui semble avoir été retenu par le premier
juge, l’intimé n’a pas rendu vraisemblable que le fait de rester au domicile
conjugale émanait à l’époque d’une décision commune du couple. De
surcroît, les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les soirées
pizzas ou la construction du couvert en bois à l’aide d’amis sont pour le
moins floues. Enfin et surtout, le courriel de l’intimé du 19 mai 2018
adressé à son épouse, dans lequel il déclare clairement vouloir être un
« entretenu », un « profiteur » et lui faire payer « tous les frais de la
maison » en précisant qu’il lui tiendra tête « jusqu’à obtenir un
dédommagement », démontre une certaine volonté de nuire à l’appelante.
Ainsi, en l’état, la force probante des certificats médicaux
produits doit être relativisée. S’il n’est pas contesté que l’intimé souffre de
divers problèmes de santé divers, son incapacité de travail n’a, à l’heure
actuelle, pas été rendue vraisemblable dans sa totalité. On doit donc lui
reconnaître une capacité de travail à tout le moins partielle, soit de 40%
en qualité d’aide à domicile, ce qu’il a lui-même déclaré pouvoir assumer
ayant signé un contrat à cette fin. Il ne peut cependant pas se prévaloir
d’une absence de clientèle sur le long terme et il faut évaluer le revenu
hypothétique qu’il pourrait retirer de cette activité.
Le salaire horaire moyen est de 27 fr. 10 ([21.70 + 32.50]/2).
En mensualisant ce salaire horaire à un taux de 40%, on obtient un salaire
mensuel de 1'734 fr. 40 (27.10 x 16h x 4 semaines). A cela s’ajoute
encore, compte tenu de la situation financière des parties, les revenus que
l’intimé pourrait retirer de la location saisonnière d’une chambre au
domicile conjugal, à raison de 5 nuits par mois à un tarif de 50 fr. la nuit.

- 21 -
Ainsi, on retiendra un montant arrondi de 250 fr. par mois à titre de
revenu locatif hypothétique.
Compte tenu de qui précède, un revenu hypothétique d’un
montant de 1'984 fr. 40 par mois (1'734.40 + 250.00) doit être imputé à
l’intimé.
4. Après couverture de ses charges, la requérante dispose d’un
excédent de 3'785 fr. 80 (6’117.85 – [4’172.30 – 1’840.25]) du 1er juin
2018 au 31 juillet 2018 et de 1'945 fr. 55 (6’117.85 – 4’172.30) dès le 1er
août 2018. De son côté, l’intimé fait face à un manco de 1’183 fr. 40
(1’984.40 – 3’167.80).
Le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant [...]
s’élève à 463 fr. 40 par mois, allocations familiales par 250 fr. déduites,
pour la période du 1er juin au 31 juillet 2018, à 788 fr. 15 par mois,
allocations familiales par 250 fr. déduites, du 1er août 2018 au 31
décembre 2018 et de 738 fr. 15 par mois, allocations familiales par 300 fr.
déduites, dès le 1er janvier 2019.
Compte tenu de la situation financière des parties, ces
montants seront mis dans leur totalité à la charge de l’appelante qui a la
garde de l’enfant, soit à hauteur de 465 fr. par mois, allocations familiales
par 250 fr. déduites, pour la période du 1er juin au 31 juillet 2018, de 790
fr. par mois, allocations familiales par 250 fr. déduites, du 1er août 2018 au
31 décembre 2018 et de 740 fr. par mois, allocations familiales par 300 fr.
déduites, dès le 1er janvier 2019.
Après couverture des besoins de l’enfant, l’appelante dispose
d’un excédent de 3'320 fr. 80 (3'785.80 – 465.00) par mois, pour la
période du 1er juin au 31 juillet 2018, de 1'155 fr. 55 (1'945.55 – 790.00)
par mois, du 1er août 2018 au 31 décembre 2018 et de 1'205 fr. 55
(1'945.55 – 740.00) par mois, dès le 1er janvier 2019, ce qui lui permet de
couvrir le manco de son époux d’un montant de 1'183 fr. 40. Le disponible

- 22 -
restant, à savoir 2'137 fr. 40 (3'320.80 – 1'183.40) par mois, pour la
période du 1er juin au 31 juillet 2018, rien du 1er août 2018 au
31 décembre 2018 et de 22 fr. 15 (1'205.55 – 1'183.40) par mois, dès le
1er janvier 2019, ne sera en revanche pas réparti entre les parties, d’une
part parce que l’intimé ne saurait tirer profit du fait que l’appelante a dû
quitter le domicile conjugal pour s’installer avec sa fille chez ses parents
pendant deux mois, et d’autre part afin de tenir compte du fait que
l’appelante assume seule la garde et la charge financière de sa fille.
Ainsi, l’appelante contribuera à l’entretien de son époux par le
versement d’un montant de 1'183 fr. 40 dès le 1er juin 2018.
5.
5.1 En conclusion, l’appel de A.________ doit être partiellement
admis.
Le dispositif du prononcé attaqué sera réformé en ses chiffres
II et IV en ce sens que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant [...] est arrêté à 463 fr. 40 par mois, allocations familiales par 250
fr. déduites, pour la période du 1er juin au 31 juillet 2018, à 788 fr. 15 par
mois, allocations familiales par 250 fr. déduites, du 1er août au 31
décembre 2018 et à 738 fr. 15 par mois, allocations familiales par 300 fr.
déduites, dès le 1er janvier 2019 (II) et que la requérante contribuera à
l’entretien de l’intimé par le régulier versement, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de celui-ci, de la somme de 1'183 fr. 40
par mois, dès le 1er juin 2018.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 600
fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]). Aucune partie n’obtenant entièrement gain de
cause, les frais judiciaires de deuxième instance seront répartis par moitié
entre elles (art. 106 al. 2 TFJC) et provisoirement laissés à la charge de
l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).

- 23 -
En sa qualité de conseil d’office de l’appelante, Me Laurent
Mosching a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours dans la procédure de recours. Dans son relevé des opérations du
4 décembre 2018 pour la période du 28 septembre au 4 décembre 2018,
le conseil précité indique avoir consacré 14.16 heures, soit 14 heures et
10 minutes, à l’exécution de son mandat, qui peuvent être admises, à
l’exception des 20 minutes consacrées à la confection des bordereaux qui
relève d’un travail de pur secrétariat qui n’a pas à être supporté par
l’assistance judiciaire (CREC 4 février 2016/40). Quant aux débours, il
réclame la somme de 95 francs. Ainsi, l’indemnité de Me Laurent Mosching
peut être fixée à 2'896 fr. 25, soit 2'490 fr. d’honoraires (180 fr. x 13.83 ou
13h50) auxquels s'ajoutent les débours, par 95 fr., 120 fr. de vacations et
la TVA à 7.7% sur ces montants (art. 2 al. 3 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), par 191
fr. 25.
En sa qualité de conseil d’office de l’intimé, Me Irène Wettstein
Martin a également droit à une rémunération équitable pour ses
opérations et débours dans la procédure de recours. Dans son relevé des
opérations du 6 décembre 2018 pour la période du 10 octobre au 4
décembre 2018, le conseil précité indique que l’avocate-stagiaire Sara
Vantaggio a consacré 13 heures et 59 minutes à l’exécution du mandat,
qui peuvent être admises, à l’exception, comme pour son confrère, des 34
minutes consacrées à la confection des bordereaux. Elle réclame encore la
somme de 24 fr. 40 à titre de débours et celle de 80 fr. à titre de vacation.
Ainsi, l’indemnité de Me Irène Wettstein Martin peut être fixée à 1'691 fr.
95, soit 1'475 fr. 85 d’honoraires (110 fr. x 13h25) auxquels s'ajoutent les
débours, par 24 fr. 40, les frais de vacations, par 80 fr. et la TVA à 7.7%
sur ces montants (art. 2 al. 3 RAJ), par respectivement 111 fr. 70.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et des
indemnités aux conseils d’office provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.

- 24 -
5.3 Compte tenu de ce que les frais judiciaires ont été répartis
par moitié entre les parties, il y a lieu de compenser les dépens de
deuxième instance
(art. 106 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé comme il suit :
II. arrête le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant [...] à :
- 463 fr. 40 (quatre cent soixante-trois francs et quarante
centimes) par mois, allocations familiales par 250 fr. déduites,
du 1er juin 2018 au 31 juillet 2018 ;
- 788 fr. 15 (sept cent huitante-huit francs et quinze centimes)
par mois, allocations familiales par 250 fr. déduites, du
1er août 2018 au 31 décembre 2018 ;
- 738 fr. 15 (sept cent trente-huit francs et quinze centimes)
par mois, allocations familiales par 300 fr. déduites, dès le 1er
janvier 2019.
IV. dit que la requérante A.________ contribuera à l’entretien
de l’intimé C.________ par le régulier versement, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de celui-ci, de la
somme de 1'183 fr. 40 (mille cent huitante-trois francs et
quarante centimes) par mois, dès le 1er juin 2018.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs) pour l’appelante A.________ et à 300 fr.
(trois cents francs) pour l’intimé C.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat compte tenu de
l’assistance judiciaire.
IV. L’indemnité de Me Laurent Mosching, conseil d’office de
l’appelante A.________, est arrêtée à 2'896 fr. 25 (deux mille
huit cent nonante-six francs et vingt-cinq centimes), TVA,
débours et frais de vacation compris.
V. L’indemnité de Me Irène Wettstein Martin, conseil d’office de
l’intimé C.________, est arrêtée à 1'691 fr. 95 (mille six cent
nonante et un francs et nonante-cinq centimes), TVA, débours
et frais de vacation compris.
VI. Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de
l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais
judiciaires et des indemnités aux conseils d’office mis à la
charge de l’Etat.
VII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Laurent Mosching pour A.________,
- Me Irène Wettstein Martin pour C.________,

- 26 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :