vd_gerichte · KE25.036970 · 2026-07-13 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE25.***-***
165
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 13 juillet 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Maillard, juge et M. Carruzzo, juge suppléant
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 271 al. 1 ch. 4, 272 al. 1 ch. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de
poursuites, s'occupe du recours exercé par P.________ SA à T*** (V***)
contre le prononcé rendu le 25 août 2025, par le Juge de paix du district de
Lausanne, dans la cause opposant la recourante à C.________, à R*** (D***)
.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
16J030

- 2 -
En f ait :
1. a) P.________ SA, dont le siège se trouve à T*** dans le canton
de V***, a notamment pour but la détention et la gestion de participations
dans des entreprises suisses et étrangères. Ses administrateurs sont
O.________, E.________ et F.________.
C.________, ressortissant français, détient H.________ SA, société
fondée en septembre 2022, sise à Lausanne, dont il est également
l’administrateur président. Cette société a notamment pour but l'acquisition
de participations dans d'autres sociétés ou entreprises.
G.________ SA, société qui était autrefois détenue par C.________,
a son siège au même endroit que P.________ SA. Elle est essentiellement
active dans le domaine de la vente de produits à base de CBD (cannabidiol)
et de produits dérivés du chanvre. Elle utilise le site internet www.bbb.fr aux
fins de vendre ses produits. Son administrateur unique est O.________.
Le 11 décembre 2018, C.________ a déposé une demande
d'enregistrement de la marque « W » (ci-après : la marque concernée)
auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (ci-après : l'INPI),
en France, pour les classes 5 (herbes médicinales), 31 (plantes naturelles ;
fleurs naturelles ; plants) et 34 (allumettes ; papier à cigarettes ; briquets
pour fumeurs ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes
électroniques) de la classification de Y***. L'enregistrement partiel de la
marque concernée a eu lieu le 17 septembre 2021.
b) Le 25 août 2022, C.________ et P.________ SA ont conclu un
contrat (ci-après : le contrat de vente) en vertu duquel le premier a vendu
à la seconde l'intégralité du capital-actions de G.________ SA. Le prix de
vente était fixé à 30'000'000 euros. La somme de 25'000'000 euros devait
être réglée par virement bancaire, tandis que le solde du prix de vente
revêtirait la forme d'un « prêt vendeur » de 5'000'000 euros consenti à
16J030

- 3 -
l'acheteuse, aux conditions fixées dans un document annexé au contrat de
vente.
Le vendeur était contractuellement tenu de remettre divers
documents à l'acheteuse à la date d'exécution du contrat (« Closing »)
prévue le 15 septembre 2022, telles les pièces établissant que la marque
concernée avait été transférée à G.________ SA (art. 5.1.15 du contrat de
vente). L'art. 9.1 du contrat de vente énumérait les garanties que le vendeur
fournissait à l'acheteuse, en particulier celle selon laquelle G.________ SA
était la seule et unique propriétaire juridique et économique des droits
propriété intellectuelle enregistrés, comme la marque concernée. Il
énonçait en outre que G.________ SA « n'a pas contesté par écrit l'utilisation
faite par un tiers de [d]roits de la [p]ropriété [i]intellectuelle par devant une
autorité ou une organisation, à l'exception d'un dépôt d'une demande de
contestation de la marque "We" par devant l'INPI, ni à l'encontre de toute
autre personne, à l'exception d'intervention d'"intimidation" par emails
dans le cours ordinaire des choses [...] ».
Sous réserve des garanties expressément fournies par le
vendeur et décrites à l'art. 9 du contrat de vente, les parties déclaraient
exclure toute autre garantie pour les défauts au sens des art. 197 ss CO
(art. 10.1 du contrat de vente). Le vendeur s'engageait par ailleurs à
indemniser l'acquéreuse pour le dommage subi par elle et/ou G.________ SA
résultant de l'inexactitude des garanties stipulées à l'art. 9 du contrat du
vente ou de leur violation, le montant de la réparation étant limité à
5'000'000 fr., respectivement à celui du prix de vente en cas de non-respect
de la garantie visée par l'art. 5.1.15 du contrat de vente (cf. art. 10.3 et 10.4
du contrat de vente).
L'art. 12 du contrat de vente prévoyait en outre une garantie
indépendante aux termes de laquelle le vendeur s'engageait à indemniser
l'acheteuse pour tout dommage subi par elle et/ou G.________ SA « en raison
ou découlant de faits ou circonstances existants ou nés avant ou jusqu'au
Closing », le plafond d'indemnisation étant fixé à 5'000'0000 francs.
16J030

- 4 -
c) Par contrat du 15 septembre 2022, C.________ a cédé à
G.________ SA la titularité de la marque concernée. Les parties ont
notamment annexé à ce contrat une décision du 26 août 2021 de l'INPI
rejetant partiellement la demande d'enregistrement de la marque
concernée pour les « compléments alimentaires ; tisanes ; articles pour
fumeurs ; solutions liquides pour cigarettes électroniques » ainsi que l'arrêt
du 28 avril 2022 de la Cour d'appel d'E*** rejetant le recours interjeté par
C.________ contre ladite décision.
Le même jour, P.________ SA a versé à C.________ la somme de
25'000'000 euros. Les parties ont également signé un « contrat de prêt
vendeur » qui prévoyait un premier remboursement de 3'000'000 euros
censé intervenir 18 mois après le « Closing », puis un second
remboursement de 2'000'000 euros 24 mois après le « Closing ».
d) Début 2023, P.________ SA a découvert que plusieurs sociétés
concurrentes de G.________ SA utilisaient la marque concernée, raison pour
laquelle la titulaire de ladite marque a saisi les tribunaux français aux fins
de la protéger.
e) Par pli du 6 octobre 2023, P.________ SA, sous la plume de ses
conseils, se prévalant de la garantie indépendante figurant à l'art. 12 du
contrat de vente, a réclamé à C.________ divers montants en lien avec les
contestations relatives à la marque concernée. Elle s'est aussi réservé le
droit d'opposer lesdites prétentions en compensation aux créances que
C.________ pourrait avoir à son égard.
Par courrier du 17 octobre 2023, C.________ a refusé
d'indemniser P.________ SA.
Par lettre du 15 mars 2024, P.________ SA a déclaré compenser
sa créance en indemnisation, évaluée alors à 2'162'305.56 euros, avec la
première tranche du prêt vendeur de 3'000'000 euros réclamée par
C.________ et lui a versé la différence, soit 837'694.44 euros.
16J030

- 5 -
Le 20 mars 2024, C.________ a contesté la compensation
invoquée par P.________ SA.
Différents échanges épistolaires s'en sont suivis entre les
parties.
f) Le 12 décembre 2024, C.________ a ouvert action à Lausanne
contre P.________ SA. Après l'échec de la procédure de conciliation, il a saisi,
en date du 23 mai 2025, la Chambre patrimoniale cantonale d'une demande
dirigée contre ladite société aux fins d'obtenir le remboursement de son
prêt vendeur.
g) Le 15 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a prononcé la
nullité de la marque concernée pour les classes 5, 31 et 34. P.________ SA a
appelé de cette décision.
h) Par lettre du 13 juin 2025 adressée à C.________, P.________
SA a indiqué qu'elle résiliait le contrat de vente en exerçant l'action
rédhibitoire et qu'elle exigeait le paiement de la somme de 30'000'000
euros dans les dix jours. C.________ n'a pas donné suite à cette demande.
2. a) Le 23 juillet 2025, P.________ SA a déposé auprès du Juge de
paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) une requête dirigée
contre C.________, fondée sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), tendant au
séquestre en sa faveur, à concurrence d'un montant de 28'821'410 fr. 10
avec intérêts à 5 % l'an dès le 24 juin 2025, avec les frais de la procédure
de séquestre en sus, des biens suivants :
- 10'000'000 actions nominatives de 0,01 fr. chacune de la société
H.________ SA ;
- tous les biens et avoirs de quelque nature qu'ils soient en monnaie suisse
ou étrangère, notamment espèces, valeurs, créances, métaux précieux,
droits à des prétentions de toute nature, papiers-valeurs, titres, actions,
16J030

- 6 -
obligations, produits structurés, accréditifs, garanties bancaires, effets de
change, prétentions en vertu de contrats de dépôt, de gestion de fortune
et/ou de relation fiduciaire, etc., y compris les revenus futurs en découlant,
détenus en compte, dépôt ou coffre-fort au nom ou pour le compte de
C.________ auprès de J.________ SA, case postale [...], [...], en particulier tous
les avoirs détenus sur le compte IBAN aaa ;
- tous les biens et avoirs de quelque nature qu'ils soient en monnaie suisse
ou étrangère, notamment espèces, valeurs, créances, métaux précieux,
droits à des prétentions de toute nature, papiers-valeurs, titres, actions,
obligations, produits structurés, accréditifs, garanties bancaires, effets de
change, prétentions en vertu de contrats de dépôt, de gestion de fortune
et/ou de relation fiduciaire, etc., y compris les revenus futurs en découlant,
détenus en compte, dépôt ou coffre-fort au nom ou pour le compte de
C.________ auprès de I.________ AG, [...] en particulier tous les avoirs détenus
sur le compte IBAN fff.
La requérante a également conclu à ce qu'elle soit dispensée de
fournir des sûretés.
A l'appui de sa requête, la requérante a produit une série de
pièces. Selon elle, les conditions d'application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP
étaient remplies. La requérante a notamment soutenu que l'intimé était en
réalité domicilié en UU*** et non pas en Suisse. Elle prétendait en outre
détenir une créance exigible à l'égard de l'intimé découlant du contrat de
vente et de l'action rédhibitoire d'un montant total de 28'821'410 fr. 10
résultant de l'addition des sommes suivantes :
- 24'026'750 fr., soit la contre-valeur du prix de vente de 25'000'000 euros
payé le 15 septembre 2022 au taux de ce jour-là ;
- 805'207 fr. 25, soit la contre-valeur du montant de 837'694.44 versé le 15
mars 2024 au titre du solde de la première tranche du prêt vendeur ;
16J030

- 7 -
- 3'989'452 fr. 85, soit la contre-valeur de 4'188'837.94 euros, montant
correspondant à différents dommages subis en raison de la fausseté des
garanties données contractuellement par l'intimé et opposées en
compensation par la requérante les 15 mars et 17 septembre 2024.
La partie requérante faisait aussi valoir que sa créance avait un
lien suffisant avec la Suisse puisque son siège se trouve dans cet Etat et
que le contrat de vente était régi par le droit suisse. Selon elle, il existait en
outre des biens appartenant à l'intimé en Suisse, étant précisé notamment
que celui-ci détient H.________ SA et possède plusieurs comptes bancaires
en Suisse.
b) Le 24 juillet 2025, le juge de paix a ordonné le séquestre des
biens désignés dans la requête de séquestre en application de l'art. 271 al.
1 ch. 4 LP et désigné l'Office des poursuites du district de Lausanne (ci-après
: l'office des poursuites) comme office leader. La requérante a été dispensée
de fournir des sûretés.
c) Le séquestre (n. 11844394) a été exécuté le 24 juillet 2025
par l'office des poursuites. Le procès-verbal de séquestre établi le 12 août
2025 a été adressé aux parties le même jour.
d) Le 4 août 2025, C.________, qui avait eu connaissance de
l'ordonnance de séquestre le 25 juillet 2025, a formé opposition au
séquestre, concluant principalement à l'annulation de celui-ci et à la
libération des biens séquestrés. Subsidiairement, il a requis que P.________
SA soit condamnée à fournir des sûretés à concurrence de 20'000'000 fr. Il
a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Le juge de paix a tenu audience le 25 août 2025 en présence
des parties et de leurs conseils. A cette occasion, P.________ SA a déposé
des déterminations sur l'opposition au séquestre ainsi qu'un lot de pièces,
tandis que C.________ a produit deux nouvelles pièces.
16J030

- 8 -
e) Par prononcé non motivé du 25 août 2025, adressé aux
parties le 28 août 2025, le juge de paix a admis l'opposition au séquestre
formée le 4 août 2025 (I), révoqué l'ordonnance de séquestre du 24 juillet
2025 (II), arrêté à 2'000 fr. les frais judiciaires et mis ceux-ci à la charge de
la partie intimée P.________ SA (III), dit que la partie intimée rembourserait
à la partie requérante son avance de frais de 2'000 fr. (IV) et lui verserait la
somme de 8'000 fr. à titre de dépens (V) et a rejeté toute autre ou plus
ample conclusion (VI).
Le 2 septembre 2025, P.________ SA a demandé la motivation du
prononcé.
Le 3 septembre 2025, P.________ SA a déposé auprès de la cour
de céans, autorité de recours, une requête, accompagnée d'un bordereau
de pièces, tendant à ce que le caractère exécutoire du prononcé du 25 août
2025 soit suspendu d'abord à titre superprovisionnel, sans entendre au
préalable la partie adverse, puis à titre provisionnel, le séquestre étant
maintenu. Par décision présidentielle du 4 septembre 2025, l'effet suspensif
a été accordé à titre superprovisionnel et C.________ s'est vu impartir un
délai de dix jours pour se déterminer sur la requête de son adversaire.
C.________ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif et requis, à titre
subsidiaire, que P.________ SA soit astreinte à fournir des sûretés. Il a produit
une série de pièces. Le 16 septembre 2025, la requête d'effet suspensif a
été admise, tandis que la demande de sûretés a été rejetée.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 25
novembre 2025 et notifiés le lendemain à P.________ SA. En bref, le juge de
paix a considéré que l'opposition formée par C.________ avait été déposée
en temps utile et constaté que le séquestre litigieux avait porté. Le premier
juge a ensuite examiné si la partie séquestrante était parvenue à rendre
vraisemblable l'existence d'un domicile à l'étranger de C.________ au
moment du dépôt de la requête de séquestre, condition requise selon l'art.
271 al. 1 ch. 4 LP. A cet égard, il a observé que la partie séquestrante
soutenait que le prénommé était domicilié en UU*** à ce moment-là, tandis
que l'intéressé prétendait que son domicile se situait en Suisse. Après avoir
16J030

- 9 -
apprécié les moyens de preuve à sa disposition, le juge de paix a considéré
que C.________ résidait vraisemblablement en Suisse, et non à l'étranger, au
moment de l'introduction de la requête de séquestre, si bien que
l'application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP était exclue. A titre superfétatoire, il
a estimé que la partie séquestrante n'avait pas davantage rendu
vraisemblable le caractère exigible de sa créance à l'égard de C.________.
En effet, la prétention de la partie séquestrante reposait sur la prémisse
selon laquelle la marque concernée serait nulle. Or, semblable nullité ne
paraissait pas acquise dès lors qu'une procédure ayant effet suspensif était
toujours pendante en France.
3. Par acte du 8 décembre 2025, P.________ SA a recouru contre ce
prononcé. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la
réforme de cette décision, en ce sens que l'opposition formée par C.________
est rejetée et l'ordonnance de séquestre scellée le 24 juillet 2025 est
confirmée. Subsidiairement, elle a requis l'annulation du prononcé querellé
et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. La recourante a produit une série de pièces.
Au terme de sa réponse du 3 février 2026, C.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité du recours et,
subsidiairement, au rejet de celui-ci. Plus subsidiairement encore, il a requis
que la recourante soit astreinte à fournir des sûretés d'un montant de
20'583'000 fr. Il a produit plusieurs pièces.
Dans le délai qui lui avait été imparti, la recourante a répliqué
le 16 février 2026.
L'intimé a indiqué renoncer à se déterminer sur cette dernière
écriture.
En dro it :
16J030

- 10 -
1. En vertu de l'art. 278 al. 3 LP, la décision sur opposition au
séquestre peut faire l'objet d'un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code
de procédure civile ; RS 272).
En l'espèce, le recours a été exercé dans les formes requises et
en temps utile, par acte écrit et motivé déposé dans les dix jours suivant la
notification de la décision attaquée, étant précisé ici que la recourante avait
sollicité la motivation du prononcé entrepris en temps utile (art. 239 al. 2 et
321 al. 1 et 2 CPC). Contrairement à ce qu'affirme l'intimé qui conclut
principalement à l'irrecevabilité du recours, les conclusions prises par la
recourante sont juridiquement admissibles. Le recours est ainsi recevable.
La réponse de l’intimé et les déterminations supplémentaires de
la recourante sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC).
2.
2.1 En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent
alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP) ; les pièces nouvelles sont
également recevables. Cette disposition déroge à l'art. 326 al. 1 CPC, qui
prohibe les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles. Elle
permet aux parties à un recours contre une décision sur opposition au
séquestre d'alléguer des faits nouveaux. Selon le Tribunal fédéral, il n'est
pas arbitraire de considérer que tant les vrais que les pseudo nova sont
admissibles (ATF 145 III 324, JdT 2019 II 275 consid. 6.6.4). S'agissant des
premiers, cela signifie que des faits qui se sont produits après le dernier
moment où des faits nouveaux pouvaient être invoqués en première
instance peuvent être introduits ; ils doivent être invoqués conformément à
l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie, soit sans retard (et donc en
principe dans l'acte de recours ou dans la réponse). Quant aux seconds –
les faits survenus avant ce moment mais non invoqués en première instance
–, ils sont recevables si la partie qui s'en prévaut établit qu'ils ne pouvaient
être invoqués en première instance bien qu'elle ait fait preuve de la
diligence requise (ATF 145 III 324, JdT 2019 II 275 consid. 6.6.4 ; TF
5A_257/2025 du 5 octobre 2025 consid. 3.2.2.3). Si le législateur a
16J030

- 11 -
expressément voulu permettre d'alléguer des faits nouveaux, pour éviter
qu'un séquestre ne soit prononcé alors que les circonstances s'y opposent,
l'admission des nova induit que le contrôle des conditions du séquestre ait
lieu au moment de la décision rendue sur recours (TF 5A_257/2025, précité,
consid. 3.2.2.3).
2.2 En l'espèce, la recourante a annexé à son recours plusieurs
pièces nouvelles, dont deux extraits du registre foncier du cadastre de la
ville d'O***, en UU***, datés du 9 septembre 2025 (pièces n. 5 et 6), ainsi
que deux extraits du registre du commerce de la ville uuu d'C***, datés du
8 septembre 2025, concernant les entités K.________ SA ainsi que L.________
(pièces m. 7 et 8). Nonobstant les dénégations de l'intimé, il y a lieu
d'admettre la recevabilité des nova en question. Les nouvelles pièces
annexées à la réponse de l'intimé sont également recevables.
3. Dénonçant la violation de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP et se plaignant
de plusieurs constatations incomplètes ou manifestement inexactes des
faits, la recourante reproche au premier juge d'avoir considéré qu'elle
n'avait pas rendu vraisemblable le domicile à l'étranger de l'intimé au
moment du dépôt de la requête de séquestre. A l'en croire, le juge de paix
aurait enfreint le droit fédéral ainsi que les principes fondamentaux de
l'égalité de traitement et de la libre appréciation des preuves en «
appliquant de manière erronée et arbitraire le critère de la simple
vraisemblance ».
3.1 Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à
condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch.
1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des
biens appartenant au débiteur (ch. 3).
3.1.1 L'ordonnance de séquestre (art. 272 et 274 LP) est contrôlée
par le juge dans la procédure d'opposition (art. 278 al. 1 LP), qui est une
procédure sommaire au sens propre, sur pièces (art. 256 al. 1 CPC ; ATF 138
III 636 consid. 4.3.2). L'objet de l'opposition au séquestre porte sur les
conditions du séquestre (art. 272 al. 1 ch. 1 à 3 LP). Le fardeau de la preuve,
16J030

- 12 -
au degré de la simple vraisemblance, des conditions du séquestre incombe
exclusivement au créancier séquestrant (TF 5A_918/2021 du 26 avril 2022
consid. 3.2.2.2, SJ 2022 p. 713).
Les faits à l'origine du séquestre sont rendus vraisemblables
lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression
que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour
autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232
consid. 4.1.1 ; TF 5A_151/2020 du 13 mai 2020 consid. 5.1.3 et les
références citées). Les conditions posées au degré de vraisemblance de
l'existence d'une créance ne doivent pas être trop élevées ; cependant, un
début de preuve doit exister. De son côté, l'opposant doit s'efforcer de
démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que
son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant
(ATF 140 III 466 consid. 4.2.3 ; TF 5A_159/2021 du 9 septembre 2021 consid.
6.1.1 ; 5A_10/2021 du 1er juillet 2021 consid. 3.3.2 ; 5A_165/2015 du 29
juin 2015 consid. 5.1.1).
3.1.2 La question de savoir si le juge est parti d'une juste conception
du degré de la preuve exigé par le droit fédéral relève du droit. En revanche,
celle de déterminer si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral
est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF
138 III 232 consid. 4.1.1 ; 130 III 321 consid. 5). La décision d'opposition au
séquestre n'est susceptible que d'un recours au sens des art. 319 ss CPC,
de sorte que l'autorité cantonale n'intervient que si le juge de première
instance a retenu ou nié de manière arbitraire la simple vraisemblance des
faits justifiant le séquestre (art. 320 let. b CPC). S'agissant de l'application
du droit, l'autorité cantonale de recours examine avec une pleine cognition
la violation du droit fédéral (art. 320 let. a CPC ; ATF 138 III 232 consid. 4.1.2
; TF 5A_557/2024 du 23 octobre 2024 consid. 3.1.1).
3.2
3.2.1 Les cas de séquestre sont énumérés à l’art. 271 LP. En l’espèce,
le cas de séquestre invoqué est celui de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP à teneur
16J030

- 13 -
duquel le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut
requérir le séquestre des biens du débiteur lorsque celui-ci n'habite pas en
Suisse, s'il n'y a pas d'autres cas de séquestre, pour autant que la créance
ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement
exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.
3.2.2 La notion « d'habiter en Suisse » se définit en rapport avec
l'existence d'un for de poursuite ordinaire en Suisse, lequel est au domicile
du débiteur (art. 46 LP). Pour déterminer celui-ci, les principes généraux de
l'art. 23 CC (Code civil suisse ; RS 210) et, le cas échéant, de l'art. 20 LDIP
(loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291)
qui a la même portée, sont appliqués. Le domicile est ainsi le lieu où réside
le débiteur poursuivi avec l'intention de s'établir, ce qui suppose qu'il fasse
du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels
(ATF 125 III 100 consid. 3 ; 120 III 7 consid. 2a ; 119 III 54 consid. 2a ; TF
5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.1.1 ; 5A_542/2014 du 19
septembre 2014 consid. 4.1.1 et les références citées). La notion de
domicile comporte deux éléments : l'un objectif, la présence physique en
un lieu donné ; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF
141 V 530 consid. 5.2 ; 137 II 122 consid. 3.6 ; 136 II 405 consid. 4.3 ; TF
5A_284/2020 du 23 décembre 2020 consid. 2.4.2 ; 5A_680/2020 du
8 décembre 2020 consid. 5.1.1 et la référence citée). Ce dernier élément ne
repose pas sur la seule volonté (interne) de l'intéressé, mais sur les
circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant d'en
déduire une telle intention (ATF 141 V 530 consid. 5.2 ; 137 II 122 consid.
3.6 ; 120 III 7 consid. 2b). A cet égard, les documents administratifs tels que
permis de circulation, permis de conduire, papiers d'identité, attestations
de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales,
ou encore les indications figurant dans des décisions judiciaires ou des
publications officielles ne sont pas déterminants à eux seuls. Ils constituent
certes des indices sérieux de l'existence du domicile mais ne sauraient
toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments
concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF
141 V 530 consid. 5.2 ; 136 II 405 consid. 4.3 ; 125 III 100 consid. 3 ; TF
16J030

- 14 -
5A_419/2020 du 16 avril 2021 consid. 2.2 ; 5A_680/2020 précité consid.
5.1.1).
La définition du domicile peut parfois s'avérer délicate
lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents et qu'elle a des
relations avec ces deux endroits. Dans un tel cas, le domicile se trouve au
lieu avec lequel cette personne a les relations les plus étroites, compte tenu
de l'ensemble des circonstances (ATF 125 III 100 consid. 3 ; 120 III 7 consid.
2b et les références citées ; TF 5A_539/2022 du 13 septembre 2022 consid.
4.1.1). Ainsi, s'il y a divergence entre le centre des relations personnelles et
le centre des relations économiques ou professionnelles, c'est celui avec
lequel l'intéressé a les relations les plus étroites qui l'emportera. Il s'agira
le plus souvent du centre de ses relations personnelles (TF 5A_539/2022
précité consid. 4.1.1 et la référence citée).
Le lieu où la personne réside (élément objectif) et son intention
de s'établir (élément subjectif) relèvent de l'établissement des faits, tandis
les conclusions à en déduire sous l'angle de l'art. 23 al. 1 CC quant à
l'intention de s'établir ressortissent au droit (ATF 136 II 405 consid. 4.3 ; 120
III 7 consid. 2a et la référence citée; TF 5A_419/2020 précité consid. 2.3 ;
5A_680/2020 précité consid. 5.1.2 ; 5A_917/2018 du 20 juin 2019 consid.
2.1).
Le moment décisif pour fixer le domicile est celui du dépôt de la
requête de séquestre (ATF 125 III 100 consid. 2 ; TF 5A_807/2016 précité
consid. 5.1.1 ; 5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.1 et les références
citées ). La fiction du maintien de l’ancien domicile tant qu’un nouveau
domicile n’est pas créé (art. 24 al. 1 CC) n’est pas applicable en droit des
poursuites (ATF 119 III 51, JdT 1996 II 35 ; 119 III 54, JdT 1995 I 18; CPF 10
août 2016/250).
C’est à la partie séquestrante qu’il appartient de rendre
vraisemblables l'absence de domicile en Suisse du débiteur et le domicile à
l’étranger de celui-ci (CPF 10 août 2016/250 ; CPF 28 septembre 2015/276).
16J030

- 15 -
3.3 Dans le prononcé attaqué, le juge de paix relève que la
recourante prétend que l'intimé est domicilié en UU***, tandis que ce
dernier soutient que son domicile se trouve en Suisse. Pour étayer sa thèse,
la recourante se prévaut en particulier d'un rapport d'investigation établi le
21 mai 2025 (pièce n. 4) par la société suisse M.________ SA dont l'identité
exacte de l'enquêteur est inconnue. Selon les termes dudit rapport, l'intimé
ne serait pas officiellement domicilié à R*** comme il le prétend, mais en
UU***, étant donné qu'aucun contrat de bail attestant une présence
effective dans cette commune n'a pu être identifié, que les témoignages
recueillis convergent vers une non-présence prolongée sur les lieux et qu'il
n'existe pas de signes d'activité régulière dans la commune concernée. Pour
le premier juge, ledit rapport, dont la nature même s'apparente à de simples
déclarations de partie, revêt une force probante toute relative, sinon «
questionnable ». A cet égard, le juge de paix observe que l'identité des deux
voisins de l'intimé prétendument interrogés est tenue secrète. Au
demeurant, le simple fait que ceux-ci n'aient jamais croisé l'intimé ne suffit
pas à faire douter de sa domiciliation en Suisse, étant précisé que son nom
et celui de sa compagne N.________ figurent sur la boîte aux lettres ainsi que
sur l'interphone de l'immeuble concerné. Par ailleurs, l'enquête menée en
UU*** soulève certaines interrogations dans la mesure où l'auteur de
l'enquête rapporte indirectement les observations de détectives uuu. Les
personnes ayant été interrogées en UU***, dont l'identité est là encore
inconnue, se limitent de surcroît à affirmer que l'intéressé résiderait de
longue date dans ce pays. Selon le juge de paix, les éléments ressortant du
rapport en question ne permettent aucunement de retenir une volonté de
l'intimé d'établir durablement le centre de ses intérêts personnels et
professionnels en UU***, mais tout au plus d'attester l'existence d'une
résidence secondaire de l'intimé dans cet Etat.
Le premier juge relève aussi que la recourante soutient que
l'intimé aurait faussement indiqué au registre du commerce être domicilié
à S*** lors de son inscription en tant que président du conseil
d’administration d'H.________ SA. La recourante insiste en particulier sur le
fait que l'intimé a sollicité le concours d'une notaire uuu en février 2024
pour faire authentifier sa signature, ce qui serait une preuve de sa
16J030

- 16 -
domiciliation en UU***. Pour le juge de paix, de telles explications ne sont
pas convaincantes, étant précisé que le recours aux services d'une notaire
uuu peut se justifier pour d'autres raisons que celle d'une domiciliation en
UU***.
Le juge de paix observe par ailleurs que la recourante a produit
un extrait du 15 novembre 2024 de la base de données Teledata qui
indiquerait à tort que le domicile de l'intimé se situe dans un chalet sis à
S***, alors même que le bien concerné serait actuellement vide selon les
renseignements pris par la recourante auprès de la personne responsable
de la location dudit chalet. Il considère toutefois que cette circonstance
n'est pas décisive dans la mesure où l'intimé avait déjà déménagé dans le
canton de D*** au début du mois de novembre 2024, comme l'atteste la
pièce n. 124 produite par l'intéressé (avis de départ de la commune qqq
concernée).
Poursuivant son examen, le premier juge constate que l'intimé
expose avoir été domicilié en UU*** jusqu'en mai 2022, pays dans lequel il
avait fait l'acquisition d'un bien immobilier, avant d'aller s'établir en Suisse
dans l'optique de vendre sa société G.________ SA. Il relève ensuite que
l'intimé a allégué s'être établi tout d'abord à N***, en Q***, dès le mois de
juin 2022, puis à S***, en 2023, avant d'élire domicile à R*** en novembre
2024. Le juge de paix observe que l'intimé a produit une série de pièces
pour étayer ses dires, en particulier un contrat de bail à loyer ayant pour
objet un appartement situé dans un immeuble sis à R***, un formulaire de
déclaration fiscale pour l'année 2024 dans le canton de D*** et diverses
polices d'assurance. L'intimé a en outre fait valoir que sa compagne résidait
avec lui et que sa domiciliation en Suisse lui permettait d'être proche de ses
gestionnaires de fortune. Pour le juge de paix, ces divers éléments, pris
isolément, ne sont pas propres à établir le domicilie de l'intimé en Suisse.
Cependant, considérés tous ensemble, ceux-ci tendent à rendre
vraisemblable que l'intimé détient le centre de ses intérêts personnels,
professionnels et économiques en Suisse. Contrairement aux pièces
produites par la recourante, celles fournies par l'intimé revêtent, selon le
premier juge, une valeur probante prépondérante, dès lors que nombre
16J030

- 17 -
d'entre elles émanent d'autorités administratives et sont récentes. Il en
ressort notamment que l'intimé semble conduire ses activités
professionnelles en Suisse, comme ce fut le cas lors de la vente de
G.________ SA, mais qu'il paraît aussi y mener sa vie domestique, puisque
sa compagne habite avec lui. Au terme de son analyse, le juge de paix
aboutit à la conclusion qu'un faisceau d'indices conduit à retenir que le
domicile de l'intimé se trouve vraisemblablement en Suisse, et non en
UU***.
3.4 La recourante reproche au juge de paix d'avoir procédé à une
lecture arbitraire du rapport d'investigation du 21 mai 2025 et d'avoir
méconnu le critère de la simple vraisemblance imposé par le droit fédéral.
A cet égard, elle souligne que les deux témoins interrogés en Suisse, bien
que leur identité n'ait pas été divulguée, sont identifiables eu égard aux
informations figurant dans le rapport concerné (genre, âge, langue parlée,
durée de résidence dans l'immeuble concerné), ce qui confère une
crédibilité réelle à leurs déclarations. Elle estime dès lors que le juge paix
ne pouvait pas écarter lesdits témoignages en se réfugiant derrière le motif
tiré de l'anonymat des personnes interrogées. Selon la recourante, le
rapport d'investigation ne se limite en outre pas à de simples affirmations
générales, puisqu'il fait état de l'absence prolongée de l'intimé à R***,
absence « corroborée par des observations répétées et par l'absence de
signes d'activité régulière dans cette commune ». A en croire la recourante,
ces éléments, pris ensemble, constituent des indices objectifs d'un
déplacement durable du centre des intérêts de l'intimé en dehors de la
Suisse.
La recourante fait aussi grief au premier juge d'avoir omis de
tenir compte de plusieurs faits pertinents. Si elle concède que le fait pour
l'intimé d'avoir fait appel aux services d'une notaire uuu pour authentifier
une signature n'établit pas en soi l'existence d'un domicile de l'intéressé en
UU***, elle souligne que ce dernier était domicilié auparavant dans cet Etat
et qu'il est toujours propriétaire d'une vaste villa ainsi que d'une place
d'amarrage à O***, localité située dans la région d'C***. Elle ajoute aussi
que l'intimé a fondé, début 2023, la société L.________, société sise à C***
16J030

- 18 -
et détenue exclusivement par H.________ SA, qui a notamment pour but la
prestation de services de conseil juridique, économique, administratif,
commercial et industriel ainsi que la détention de participations dans
d'autres sociétés. La recourante fait également valoir que l'intimé est
l'unique actionnaire et, depuis début 2025, le président du conseil
d'administration de K.________ SA, société ayant son siège à C*** et
constituée en mai 2023, dont le but est l'acquisition et la promotion de biens
immobiliers urbains destinés à la location ainsi que la détention de
participations dans d'autres sociétés. Elle considère dès lors que l'intimé
déploie son activité commerciale en UU***.
La recourante reproche encore au premier juge d'avoir tenu
pour acquis que l'intimé avait quitté l'UU*** pour s'établir en Suisse en mai
2022. Selon elle, la pièce n. 106 produite par l'intimé fait seulement état
d'un transfert de son domicile fiscal de l'Espagne vers la commune qqq de
N*** à cette période-là. Or, il est notoire à son avis que la fortune d'une
personne physique est largement plus taxée en UU*** qu'en Suisse. La
recourante fait par ailleurs grief au juge de paix d'avoir retenu que le
déménagement de l'intimé à R*** était intervenu début novembre 2024. A
cet égard, elle relève que la pièce n. 124 sur laquelle s'est fondé le premier
juge pour aboutir à pareille conclusion indique que l'intimé a quitté la
commune de S*** le 28 novembre 2024 seulement. En considérant à tort
que l'intimé avait déménagé à R*** début novembre 2024, le premier juge
a, selon la recourante, indûment nié toute pertinence à l'extrait du 15
novembre 2024 de la base de données Teledata, lequel mentionnait que le
chalet sis à S*** dans lequel l'intimé était censé résider à ce moment-là – et
qui n'est en réalité qu'un logement de vacances de luxe au dire de la
recourante – était vide.
Revenant sur la chronologie des faits pertinents à ses yeux, la
recourante expose que l'intimé, avant de vendre la société G.________ SA, la
dirigeait depuis l'UU***, lieu dans lequel il était encore domicilié début juin
2022. Par la suite, l'intimé est revenu périodiquement en Suisse en vue de
négocier la vente de G.________ SA, puis de façon plus régulière. Après avoir
finalisé la transmission de ladite société, il est retourné en UU*** pour y
16J030

- 19 -
faire fructifier son patrimoine par le truchement de ses sociétés uuu
nouvellement constituées. Selon la recourante, il a dès lors déplacé ses
activités économiques et le centre de ses intérêts dans la région d'C*** à ce
moment-là. A son avis, le juge de paix a retenu sans preuve que les intérêts
professionnels de l'intimé se situaient en Suisse lors de l'introduction de la
requête de séquestre. La proximité alléguée par l'intéressé avec ses
gestionnaires de fortune n'est pas décisive d'après la recourante. A en croire
cette dernière, la société H.________ SA, dont l'adresse est celle de l'avocat
de l'intimé, est typiquement une « société boîte aux lettres » qui ne possède
pas de locaux propres et qui peut être gérée sans que l'intimé soit
physiquement présent en Suisse, le concours du conseil de l'intéressé étant
toutefois indispensable pour la gestion du courrier.
La recourante prétend aussi que la conclusion du premier juge
selon laquelle les pièces produites par l'intimé rendraient vraisemblable que
ce dernier a son domicile en Suisse serait le fruit d'une appréciation
arbitraire des preuves, respectivement d'une application erronée et
excessivement souple du critère de la vraisemblance en faveur de l'intimé.
A cet égard, elle fait valoir que lesdites pièces ne sauraient bénéficier d'une
force probante accrue du seul fait qu'elles émanent d'autorités
administratives. Selon la recourante, il s'agit uniquement de pièces que
toute personne séjournant en Suisse doit se procurer.
La recourante soutient que le contrat de bail signé par l'intimé
et N.________, avec effet au 1er décembre 2024, ayant pour objet un
appartement situé à R***, ne signifie pas encore que ceux-ci occupent
effectivement le logement en question, étant précisé que les témoignages
recueillis dans le cadre du rapport d'investigation convergent vers une
absence prolongée de l'intimé et ne font nullement état de la présence
d'une jeune femme. Elle estime qu'il n'existe pas d'éléments établissant
l'existence d'une vie quotidienne concrète de l'intimé à R***, celui-ci ne
parlant au demeurant pas l'allemand ni le suisse-allemand. Pour la
recourante, la configuration du logement, soit un appartement de 2,5 pièces
dont le loyer mensuel se monte à 3'500 fr., est « difficilement compatible
avec le train de vie d'un millionnaire », étant rappelé que l'intimé est
16J030

- 20 -
propriétaire d'une villa spacieuse et d'une place d'amarrage en UU***. Selon
la recourante, il s'agit d'un indice de ce que le logement de l'intimé situé en
Suisse ne constitue tout au plus qu'une résidence secondaire. La recourante
observe par ailleurs que la police d'assurance ménage et responsabilité
civile souscrite par l'intimé pour son logement situé à R*** fait état d'un
inventaire d'une valeur totale de 136'000 fr., montant qu'elle qualifie de
dérisoire eu égard à la fortune de l'intéressé et au fait qu'il est censé faire
ménage avec sa compagne. De plus, la police d'assurance maladie de
l'intimé fait état d'une franchise s'élevant à 2'500 fr., sans la moindre
couverture d'assurance complémentaire, ce qui est, d'après la recourante,
« incompatible avec le train de vie allégué et la norme usuelle en Suisse ».
Par ailleurs, la recourante estime sans incidence la circonstance selon
laquelle l'intéressé a souscrit une assurance automobile en Suisse pour un
véhicule immatriculé dans le canton de D***. Quant à la pièce n. 148
présentée par l'intimé comme un formulaire de déclaration fiscale du canton
de D*** pour l'année 2024, elle considère qu'il ne s'agit que d'un simple
document administratif, sans indication de taxation ni preuve d'une
imposition effective. Elle relève au demeurant que l'intéressé n'a pas
produit la décision de taxation définitive pour l'année 2024 ni pour l'exercice
2025.
En définitive, la recourante estime que le premier juge s'est
borné à constater l'existence formelle des pièces produites par l'intimé sans
en apprécier la portée ni la valeur probante. Elle considère qu'une telle
omission constitue une violation manifeste du principe fondamental de la
libre appréciation des preuves et révèle un arbitraire patent, doublé d'une
inégalité de traitement dans l'application du critère de la vraisemblance,
étant donné la rigueur disproportionnée avec laquelle il a apprécié les
preuves qu'elle a elle-même produites. Pour la recourante, le juge de paix,
en « exigeant des preuves quasi complètes et en écartant des indices
objectifs », a substitué au standard légal un degré de la preuve proche de
celui de la certitude, si bien qu'il a nié arbitrairement la simple
vraisemblance des faits allégués et dûment étayés par pièces. Selon la
recourante, eu égard à la situation financière aisée de l'intimé, à sa
nationalité française et à son séjour avéré en UU***, il apparaît que celui-ci
16J030

- 21 -
réside dans plusieurs lieux à travers le monde. Or, à son avis, le séjour que
l'intimé s'est constitué en Suisse est très éloigné du standing correspondant
à sa richesse. De plus, la recourante estime que le centre des intérêts aussi
bien professionnels que privés de l'intimé se trouve objectivement en
UU***, si bien que le premier juge a exclu, à tort, l'application de l'art. 271
al. 1 ch. 4 LP.
3.5 En l'occurrence, force est d'emblée de relever que, lorsqu'elle
se plaint d'une prétendue inégalité de traitement, respectivement d'une
violation de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP ou qu'elle reproche au juge d'avoir
adopté un standard de preuve trop strict, la recourante se borne en réalité
à critiquer l'appréciation des preuves disponibles opérée par le premier
juge. Au demeurant, nonobstant les affirmations péremptoires de la
recourante, le juge de paix est parti d'une juste conception du degré de la
preuve puisqu'il a effectivement examiné si, sur la base des preuves
recueillies, la partie séquestrante était parvenue à rendre vraisemblables
l'absence de domicile en Suisse de l'intimé, condition nécessaire à
l'application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, ce qu'il a nié. Aussi est-ce à tort que
l'intéressée soutient que le premier juge se serait livré à un examen
dépassant celui de la simple vraisemblance. En l'espèce, il apparaît que la
recourante se contente, dans une très large mesure, de substituer sa propre
vision des choses et son appréciation personnelle des preuves disponibles
à celle du premier juge. En argumentant de la sorte, elle perd de vue que
lorsque la cour de céans est saisie, comme en l'espèce, d'un recours stricto
sensu, elle ne doit pas se demander si les faits invoqués par la partie
requérante au séquestre sont vraisemblables, mais uniquement si l'autorité
précédente a fait preuve d'arbitraire en constatant ou en niant l'existence
de certains faits, tels que le lieu où l'intimé résidait au moment du dépôt de
la requête de séquestre ou encore son intention de s'établir à un endroit
donné. En effet, la question de l'appréciation des moyens de preuve par
l'autorité de première instance pour déterminer si la vraisemblance requise
est atteinte est une question qui tombe dans le champ d'application de l'art.
320 let. b CPC et qui ne peut être examinée que sous l'angle restreint de
l'arbitraire (CPF 24 septembre 2024/143). Conformément aux exigences de
motivation posées en la matière, le recours doit exposer de manière claire
16J030

- 22 -
et détaillée en quoi l'appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en
particulier pas de citer certaines preuves qui devraient être appréciées de
manière différente que dans la décision attaquée et d'opposer sa propre
opinion de manière appellatoire, comme si l'autorité de recours disposait
d'un libre pouvoir d'examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020
consid. 2.2 ; 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1 ; CPF 24 septembre
2024/143). Or, par sa critique revêtant un caractère appellatoire marqué, la
recourante se limite, dans une très large mesure, si ce n'est exclusivement,
à exposer sa propre vision des choses et à substituer son appréciation
personnelle des pièces disponibles à celle du premier juge pour en tirer ses
conclusions quant à la détermination du domicile de l'intimé. La recevabilité
des critiques formulées par l'intéressée apparaît ainsi des plus douteuses.
Quoi qu'il en soit, la cour de céans considère que la solution
retenue par le juge de paix résiste aux critiques de la recourante. En
l'occurrence, le cas litigieux est celui, délicat, d'un homme d'affaires de
nationalité française ayant des liens substantiels tant avec la Suisse qu'avec
l'UU***. D'une part, l'intimé a pris à bail avec sa compagne N.________ un
appartement situé en Suisse dans la commune de R***, commune dans
laquelle il a officiellement déposé ses papiers fin 2024. D'autre part, il a lui-
même admis avoir été domicilié en UU*** jusqu'en juin 2022, pays dans
lequel il a fait l'acquisition d'une villa et d'une place d'amarrage. Les
allégations des parties et les pièces produites par elles aux fins de savoir où
séjournait effectivement l'intimé au cours de la période comprise entre la
mi-juin 2022 et la fin du mois de novembre 2024 ne sont pas décisives,
puisque seul importe ici de déterminer si la partie séquestrante a rendu
vraisemblable le fait que le débiteur séquestré n'était pas domicilié en
Suisse, mais à l'étranger, au moment du dépôt de la requête de séquestre,
c'est-à-dire en juillet 2025. On se contentera seulement de relever que
l'intimé s'est rendu plus souvent en Suisse à partir du mois de juin 2022 et
qu'il a séjourné dans la région de S*** aux fins de négocier et d'assurer la
vente de la société G.________ SA, comme l'attestent plusieurs pièces
figurant au dossier. Une fois la vente conclue, l'intimé a créé, en Suisse, la
société H.________ SA en septembre 2022. Il a toutefois maintenu également
des liens économiques avec l'UU***, par le truchement des sociétés uuu
16J030

- 23 -
K.________ SA et L.________, créées en 2023. Cela étant, plusieurs documents
de nature administrative constituent des indices sérieux de ce que l'intimé
a souhaité s'établir durablement dans la commune de R*** à compter du
mois de décembre 2024. L'intimé a en effet annoncé officiellement son
départ, fin novembre 2024, à la commune qqq dans laquelle il séjournait
auparavant et ce, de manière concomitante à la conclusion d'un bail, aux
côtés de sa compagne N.________, portant sur un appartement situé dans la
commune de R***, bail prenant effet le 1er décembre 2024. Après son
arrivée, il s'est annoncé auprès de la commune ddd concernée, laquelle l'a
invité, par pli du 13 décembre 2024, à venir chercher son permis de séjour
et a attesté, le 28 juillet 2025, que l'intéressé était enregistré auprès d'elle
depuis le 29 novembre 2024. L'intimé a en outre établi une nouvelle police
d'assurance-maladie lorsqu'il s'est établi à R*** et a également souscrit, en
décembre 2024, une assurance responsabilité civile privée et une
assurance ménage pour son appartement situé dans le canton de D***
couvrant également N.________. Il a fait immatriculer un véhicule automobile
dans le canton de D*** et souscrit une assurance responsabilité civile
automobile courant 2025. En août 2025, il a aussi reçu, à son adresse à
R***, une facture provisoire émanant des autorités fiscales du canton de
D***. Les documents administratifs et ceux émanant des assurances
sociales ou des autorités fiscales qui figurent au dossier ne sont certes pas
déterminants à eux seuls. Ils viennent toutefois corroborer les explications
de l'intimé et se recoupent avec d'autres pièces figurant au dossier (contrat
de bail, polices d'assurance privée, etc.). Il ressort en outre des pièces
nouvellement produites par l'intimé que celui-ci s'est vu adresser diverses
factures et rappels de paiement à son adresse située à R***, notamment
pour sa carte de crédit ou des frais d'électricité pour son logement à D***.
Une facture produite par l'intimé établit en outre que celui-ci s'est rendu
dans une clinique zurichoise en août 2025.
La recourante fait grand cas de ce que le rapport d'investigation
établi le 21 mai 2025, à sa demande, a conclu qu'il n'existait pas de preuve
établissant que l'intimé résidait effectivement à R***. Cela étant, la force
probante dudit rapport revêt un caractère probant tout à fait limité. On
ignore en effet les circonstances exactes dans lesquelles se sont déroulées
16J030

- 24 -
les investigations conduites par la société mandatée par la recourante. De
plus, le simple fait que deux personnes interrogées, dont l'identité n'est pas
révélée, aient indiqué n'avoir jamais rencontré l'intimé ne signifie
aucunement que celui-ci ne résiderait pas effectivement dans
l'appartement concerné. Au demeurant, ledit rapport contient des
informations inexactes, puisqu'il mentionne notamment que l'intimé n'est
titulaire d'aucun bail à cette adresse. Les photographies figurant dans le
rapport concerné démontrent en revanche que les noms de l'intimé et de
sa compagne figurent non seulement sur l'interphone de l'immeuble mais
aussi sur une boîte aux lettres. Quant aux investigations menées en UU***
et confiées à des tiers dont l'identité est elle aussi tenue secrète, elles ne
permettent pas davantage de conclure à l'inexistence d'un véritable
domicile de l'intimé en Suisse. Bien au contraire. Selon les indications
figurant dans ledit rapport, il appert en effet que, lorsque les détectives
privés uuu ont sonné à l'interphone de la villa de l'intimé en mai 2025, un
homme leur a répondu en uuu, avec un fort accent français, qu'il n'était pas
là, qu'il vivait en Suisse et qu'il ne pouvait recevoir aucun document en
UU***, en précisant que son interphone était connecté à distance. Or,
l'intimé a allégué en procédure et produit une pièce démontrant qu'il
dispose effectivement d'un système d'interphone connecté à distance à sa
villa uuu. Il suit de là que le premier juge a considéré, à bon droit, que le
rapport d'investigation produit par la recourante ne permettait pas de
rendre vraisemblable le fait que l'intimé ne résidait pas en Suisse.
La recourante soutient encore que la valeur probante des pièces
produites par l'intimé pour étayer l'existence de son domicile à R*** serait
douteuse car elles ne représenteraient pas le train de vie d'une personne
multimillionnaire. Cela étant, l'intimé relève à bon droit que ce n'est pas
parce qu'il jouit d'une situation financière aisée qu'il vit nécessairement
dans une opulence ostentatoire. Aussi les affirmation péremptoires de la
recourante à cet égard sont-elles dénuées de pertinence.
La recourante prétend par ailleurs que le centre principal des
intérêts de l'intimé se trouverait toujours en UU***, motif pris de ce qu'il y
déploie ses activités économiques par le truchement des sociétés K.________
16J030

- 25 -
SA et L.________. Il ne fait certes guère de doute que l'intimé conserve des
liens économiques avec l'UU***. Force est cependant de relever que
l'intéressé détient également la société suisse H.________ SA, laquelle
détient à son tour l'entité uuu L.________. Or, la recourante n'a pas fourni
d'éléments de nature à rendre vraisemblable le fait que la gestion des
relations d'affaires de l'intimé implique nécessairement qu'il réside en
UU***. Sur la base des preuves recueillies, rien ne permet en effet de retenir
que l'intimé administrerait ses affaires, non pas depuis la Suisse, mais bel
et bien depuis l'UU***. A cet égard, il sied du reste d'observer que l'intimé
a souligné que K.________ SA n'a pas d'activités opérationnelles, tandis que
L.________ est gérée sur place par une directrice, si bien que l'intéressé n'est
pas tenu d'être présent en UU***. Au demeurant, on ne saurait déduire du
simple fait qu'H.________ SA n'a pas de locaux propres et que son adresse
est la même que celle du conseil de l'intimé que l'intéressé ne serait pas en
mesure de gérer ses affaires depuis la Suisse. L'intimé expose en outre,
preuve à l'appui, que le nom de sa société suisse apparaît également sur sa
boîte aux lettres à R***, ce qui lui permet de recevoir le courrier de sa
holding personnelle à son domicile. Il souligne aussi que le maintien du
siège de sa société en Romandie présente l'avantage de s'assurer que les
procédures administratives en lien avec celle-ci se déroulent en français. Il
apparaît par ailleurs qu'une part substantielle de la fortune de l'intimé est
placée auprès de plusieurs établissements bancaires suisses. De plus, le
premier juge a constaté que l'intimé avait souligné que son domicile suisse
lui permettait d'être proche de ses gestionnaires de fortune. Tout bien
considéré et eu égard à l'ensemble des circonstances, le juge de paix était
ainsi en droit de considérer que les éléments recueillis rendaient
vraisemblable que l'intimé avec des liens effectifs plus étroits avec R***
qu'avec l'UU*** au moment du dépôt de la requête de séquestre. Sur le vu
de ce qui précède, il n'a ainsi pas violé le droit fédéral en déduisant de
l'ensemble des circonstances que le domicile de l'intimé se situait en Suisse,
et non à l'étranger, à ce moment-là.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité, et le prononcé confirmé.
16J030

- 26 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr.,
sont mis à la charge de la recourante, qui en a déjà fait l'avance.
La recourante doit verser à l'intimé des dépens de deuxième
instance qu’il convient de fixer à 6'000 fr., eu égard à la valeur litigieuse,
aux difficultés de la cause et au travail effectué par le conseil de l'intimé
(art. 3. al. 2 et 8 TDC [Tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr.
(trois mille francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. La recourante P.________ SA doit verser à l’intimé C.________ la
somme de 6'000 fr. (six mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
16J030

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Nicod et Joffrey Dobosz, avocats, pour P.________ SA,
- Me Christophe Wilhelm, avocat, pour C.________,
- M, le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 28'821’410 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
16J030

- 28 -
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :
16J030