vd_gerichte · OC18.005506 · 2018-02-26 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC18.005506-1800273
39
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 février 2018
____________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 426, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Z.________, à Chavannes-des-Bois,
contre la décision rendue le 9 janvier 2018 par la Justice de paix du district
de Nyon dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 9 janvier 2018, envoyée pour notification aux
parties le 8 février 2018, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après :
justice de paix) a ordonné pour une durée indéterminée le placement à
des fins d’assistance (ci-après : PLAFA) de Z.________ à l’Hôpital de
Prangins ou dans tout autre établissement approprié (I) ; a institué une
curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC
en faveur de Z.________, domiciliée à Chavannes-des-Bois (II) ; a nommé
H.________, curateur professionnel auprès de l’Office des curatelles et des
tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de curateur (III) ; a
dit que le curateur aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de
représentation, de représenter Z.________ dans les rapports avec les tiers,
en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses
intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de la curatelle de
gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de Z.________,
d’administrer les biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques
liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC), de représenter, si nécessaire,
Z.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (IV) ; a
invité le curateur à remettre au juge dans un délai de vingt jours dès
notification de la présente décision un inventaire des biens de Z.________
accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes
annuellement à l’approbation de l’autorité avec un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation de la prénommée (V) et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (VI).
Considérant en substance que durant le suivi de la mesure de
surveillance judiciaire instituée en faveur de l’enfant mineur [...], il était
apparu à de nombreuses reprises que sa mère Z.________ n’était pas en
mesure de contenir ses consommations d’alcool et que tous les projets et
suivis mis en place jusqu’alors s’étaient finalement soldés par des échecs,
les premiers juges ont considéré qu’en raison de l’aggravation des

- 3 -
troubles de l’intéressée, liés à l’alcool, l’assistance et le traitement
nécessaires à celle-ci ne pouvaient pas lui être fournis d’une autre
manière que par un placement à des fins d’assistance et que le maintien
de la mesure ordonnée par voie de mesures d’extrême urgence par le juge
de paix le 20 décembre 2017 se justifiait. Par ailleurs, tant la cause que la
condition du besoin de protection apparaissant remplies, ils ont estimé
qu’il se justifiait d’instituer en faveur de Z.________ une curatelle de
représentation et de gestion, à laquelle l’intéressée avait du reste
consenti, et de lui désigner un curateur professionnel, les relations pour le
moins tumultueuses entre Z.________ et Y.________ ne permettant pas la
désignation à cette tâche du compagnon de la personne concernée.
B. Par acte motivé du 18 février 2018, Z.________ a recouru contre
cette décision, s’opposant notamment à sa mise sous curatelle et
concluant à la levée de son placement à des fins d’assistance. Par
demande du 19 février 2018, elle a sollicité l’assistance d’un avocat dans
le cadre de la procédure.
Interpellé, le juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge
de paix) a indiqué, par courrier du 19 février 2018, qu’il n’entendait pas
reconsidérer sa décision du 9 janvier 2018 et qu’il s’en remettait à justice.
Par lettre du 20 février 2018, le Juge délégué de la Chambre
des curatelles (ci-après : juge délégué), considérant qu’il y avait lieu
d’instituer une curatelle ad hoc de représentation et de désigner un avocat
en qualité de curateur conformément à l’art. 450e al. 4 (recte : al. 3) CC, a
désigné Me Thierry de Mestral en cette qualité pour la procédure de
recours.
Le 26 février 2018, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de Z.________, notamment.
C. La Chambre retient les faits suivants.

- 4 -
1. Z.________, née le [...] 1974, originaire de Suède, est divorcée
de [...], dont elle a un fils, [...], âgé de quatorze ans. Son compagnon et
second ex-mari Y.________ est également le père d’un fils âgé de douze
ans.
2. Le 22 août 2017, le Dr [...], de SOSMed Sàrl à Prangins, a
rendu une décision de PLAFA à l’encontre de Z.________, retrouvée
alcoolisée et incohérente dans un champ en compagnie de son fils [...].
Le 5 septembre 2017, les Drs [...] et [...], chef de clinique et
médecin assistante auprès du Département de psychiatrie, Secteur
psychiatrique ouest de l’Hôpital de Prangins, ont signalé à l’autorité de
protection la situation de Z.________, connue de l’établissement pour une
dépendance OH avec plusieurs hospitalisations rapprochées (huit
hospitalisations depuis août 2016, presque toujours en mode de
placement à des fins d’assistance) pour des sevrages à la suite de mises
en danger sous alcoolisation aiguë. Constatant une dégradation générale
de l’état de santé de la patiente, avec une détérioration cognitive, une
banalisation et un déni massif de sa dépendance à l’alcool contribuant à
un risque très élevé de rechute dans la consommation, ils estimaient
qu’un placement à des fins d’assistance pour une postcure était
l’indication la plus adéquate, un éloignement de son contexte habituel
pouvant favoriser un sevrage plus effectif ainsi qu’une conscientisation
croissante de sa problématique et viser à diminuer à l’avenir ses mises à
risque répétées. Les médecins ajoutaient que la personne concernée
n’était plus en mesure de gérer ses affaires administratives ni d’avoir
l’autorité parentale sur son fils [...], s’étant souvent mise en danger par
ses alcoolisations massives, parfois devant l’enfant qui devenait
vraisemblablement parentifié par rapport à sa mère (il
demandait régulièrement de l’aide pour que celle-ci soit hospitalisée).
Par lettre du 29 septembre 2017, le juge de paix a informé le
Dr [...] qu’il n’était pas dans la compétence de l’autorité de protection de
fixer les modalités d’une postcure, lesquelles pouvaient être réglementées

- 5 -
dans le cadre d’une prolongation de PLAFA. Aucune demande de
prolongation ne lui étant parvenue, il priait le médecin de lui faire parvenir
une requête en ce sens, le cas échéant l’informer si l’intéressée quittait
l’hôpital.
Par lettre du 6 octobre 2017, les Drs [...] et [...] ont informé
l’autorité de protection de la suite de la prise en charge et de l’état
clinique de Z.________. Ils relevaient qu’après plusieurs jours d’abstinence,
la patiente présentait un état psychique davantage stabilisé avec un
discours plus élaboré et mettait en avant plus facilement ses ressentis
concernant tous ses changements de vie ainsi que sa dépendance à
l’alcool, que plusieurs réseaux de famille avaient eu lieu (dont un en
présence de son fils [...]) afin de travailler sur le fonctionnement familial
qui avait un rôle important vis-à-vis de l’état de santé de l’intéressée,
qu’ils constataient une conscientisation croissante de sa problématique
OH ainsi qu’une nette amélioration de la relation de couple, ce qui
favorisait la diminution du risque de rechute et de mise en danger (le
couple avait du reste décidé que le fils de l’intéressée et celui de
Y.________ iraient habiter avec leur père et mère respectifs). Ainsi, au vu de
l’amélioration clinique significative de Z.________ et de son état psychique
davantage stabilisé, les médecins avaient levé le PLAFA, l’intéressée ayant
quitté l’hôpital le 4 octobre 2017.
3. Le 24 octobre 2017, Z.________ a demandé son hospitalisation
en raison d’une aggravation de ses consommations d’alcool, dans un
contexte de conflit de couple depuis des années et d’hospitalisations à
répétition. Le 17 novembre 2017, elle a fugué de l’hôpital.
Le 19 novembre 2017, le Dr [...], médecin assistant à l’Hôpital
de Prangins, a prononcé le placement médical de Z.________ dans cet
établissement. Par lettre à l’autorité de protection du 20 novembre 2017,
il a écrit que depuis son hospitalisation le 24 octobre 2017, Z.________
fuguait de façon répétée de l’hôpital afin de consommer de l’alcool, et ceci
plusieurs fois par jour, qu’elle était rentrée à plusieurs reprises avec des
taux d’alcoolémie supérieurs à 2 gr. ‰, qu’en raison de sa compulsion

- 6 -
à consommer, qui ne pouvait pas être contenue par le cadre hospitalier,
l’équipe soignante avait décidé une mise en chambre de soins intensifs,
qu’en dépit de l’introduction d’un traitement d’antabus, l’intéressée
fuguait de l’hôpital afin de consommer et que le projet actuel de
l’hospitalisation était de mettre en place un projet de postcure au foyer
l’Esterelle.
Par lettre du 20 novembre 2017, Z.________ a recouru contre le
placement médical précité.
Par avis du 23 novembre 2017, le juge de paix a cité Z.________
à comparaître à son audience du 30 novembre 2017 afin d’instruire et de
statuer sur l’appel qu’elle avait déposé le 20 novembre 2017 contre le
placement médical prononcé à son encontre. Egalement par avis du 23
novembre 2017, il a invité le Centre d’expertises psychiatriques, Site de
Cery, à lui faire parvenir avant l’audience un bref rapport d’expertise sur la
situation actuelle de Z.________.
Dans un rapport du 30 novembre 2017, la Dresse [...], cheffe
de clinique rattachée au Département de psychiatrie, Institut de
Psychiatrie légale (IPL), Site de Cery, a retenu que Z.________, qui
consommait de façon nocive de l’alcool depuis 2011, présentait une
aggravation très importante de ses consommations depuis fin 2016,
lesquelles avaient nécessité des hospitalisations presque une fois par
mois. Elle a relevé que l’intéressée ne présentait pas de risque immédiat
sur sa personne si elle quittait l’établissement, mais présentait des risques
importants en ce qui concernait la perte de l’étayage et une précarisation
importante de sa situation, déjà précaire. Le projet d’un placement en un
lieu de postcure était adéquat et pourrait être bénéfique à Z.________ pour
autant que celle-ci y adhère, ce qui semblait être le cas, et la mise en
place de ce projet devrait se faire en milieu hospitalier, car, en
ambulatoire, l’intéressée ne semblait pas être en mesure de contenir ses
consommations, ce qui pourrait mettre en péril le projet. Selon la Dresse
[...], la personne concernée n’était pas en mesure de comprendre ses
difficultés, qu’elle banalisait.

- 7 -
Le 1er décembre 2017, Z.________ a informé téléphoniquement
la justice de paix du fait qu’elle retirait son appel.
Par télécopie du même jour, le juge de paix a écrit à Z.________
qu’il accédait à sa requête et que l’audience du 1er décembre était
annulée. Par lettre non datée, reçue par la justice de paix le 13 décembre
2017, Z.________ a confirmé le retrait de son recours. Le procès-verbal des
opérations mentionne que l’audience du 30 novembre 2017 a été
renvoyée le 1er décembre 2017 (sic) sans réappointement et, le 13
décembre 2017, que les parties ont été avisées qu’en raison du retrait de
la requête, la cause était rayée du rôle.
4. Dans un signalement du 15 décembre 2017, les Drs [...] et [...],
chef de clinique et médecin assistante auprès du Département de
psychiatrie, Hôpital de Prangins, ont noté que Z.________, hospitalisée le 24
octobre 2017 dans le cadre d’une demande volontaire, présentait une
forte dépendance à l’alcool nécessitant une prise en charge
psychopharmacologique conséquente, une dégradation générale de l’état
de l’intéressée et une très importante détérioration cognitive
(précédemment gestionnaire de fortune, elle ne travaillait plus depuis
longtemps et bénéficiait du RI). Les médecins considéraient que l’état
physique et psychique très fragile de la patiente ainsi que le grand risque
de rechute dans ses consommations ne permettaient actuellement pas un
retour à domicile et estimaient qu’un placement à des fins d’assistance
pour un traitement de postcure était indispensable, la santé physique et
psychique de l’intéressée dépendant directement de cette mesure de
traitement en parallèle avec l’éloignement de son contexte habituel,
souvent facteur déclencheur de crise. Relevant que durant ses
hospitalisations, Z.________ avait toujours été très ambivalente sur sa
problématique d’alcool et son besoin de traitement en demandant des
sorties, ce qui entraînait des décompensations de plus en plus graves, les
médecins estimaient que l’actuelle motivation de l’intéressée pour faire un
traitement de postcure risquait de changer selon des circonstances
quotidiennes et n’était pas suffisante pour garantir un traitement à moyen

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ou long terme nécessaire dans sa situation clinique. Enfin, ils estimaient,
au vu de la situation médico-psycho-sociale et de la détérioration cognitive
constatée, que Z.________ n’était plus en mesure de gérer ses affaires
administratives et qu’une mesure de curatelle devait être instituée.
Statuant par voie d’ordonnance de mesures d’extrême
urgence du 20 décembre 2017, le juge de paix a ordonné provisoirement
la prolongation du placement à des fins d’assistance de Z.________ à
l’Hôpital psychiatrique de Prangins ou dans tout autre établissement
approprié (I) ; a convoqué Z.________ à l’audience de la justice de paix du 9
janvier 2018 pour instruire et statuer sur le maintien du placement par
voie d’ordonnance de mesures provisionnelles (II) ; a invité les médecins
de l’Hôpital psychiatrique de Prangins à faire rapport sur l’évolution de la
situation de Z.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa
prise en charge, dans un délai au 8 janvier 2018 (III) ; a dit que
l’ordonnance était immédiatement exécutoire (IV) et que les frais suivaient
le sort de la procédure provisionnelle (V).
Par lettre du 20 décembre 2017, le juge de paix a proposé à
l’OCTP le mandat de curateur de Z.________.
Par lettre du 9 janvier 2018, le Dr [...] a informé l’autorité de
protection que depuis son signalement du 15 décembre 2017, Z.________
avait fait des consommations massives d’alcool avec des conséquences
physiques importantes lors de congés autorisés ou de fugues, ce qui avait
nécessité une prise en charge en chambre de soins intensifs. Notant que
l’état physique et psychique de l’intéressée demeurait très fragile, qu’il y
avait un grand risque de rechute dans les consommations et que la
détérioration cognitive constatée était toujours importante, il considérait
qu’un placement à des fins d’assistance pour un traitement de postcure ou
dans une institution médico-sociale pour mise à l’abri de consommations,
ainsi que la mise en place d’une curatelle, étaient indispensables.
Le 9 janvier 2018, la justice de paix a pris séance pour
« instruire sur la situation de [...] et de Z.________ » et a donné lecture aux

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comparants, en l’occurrence l’intéressée et [...], du rapport précité du Dr
[...] en expliquant que le PLAFA était l’ultima ratio lorsque toutes les
autres solutions avaient été épuisées. [...] a déclaré que [...] avait été
expulsé de son domicile par Y.________ et que lui-même avait eu vingt-
quatre heures pour aller le chercher, que son fils était scolarisé en Valais
et que ce n’était pas simple pour lui, mais que l’enfant s’accrochait. Quant
au placement de Z.________, il était favorable à ce qu’une telle mesure soit
prononcée pour la protéger d’alcoolisations futures. Compte tenu des
hospitalisations multiples et de la situation actuelle de Z.________, le juge
de paix a informé les comparants qu’il confirmerait le retrait du droit de
garde de [...] à sa mère et l’attribuerait à son père, qui bénéficiait d’une
situation plus stable et chez qui l’enfant était bienvenu, la présence du
grand-père à Verbier constituant une aide supplémentaire. Z.________ a
déclaré consentir à ce qu’une curatelle soit instituée et qu’un placement
soit prononcé, même provisoire.
Egalement le 9 janvier 2018, [...], responsable du domaine
protection de l’adulte auprès de l’OCTP, a écrit à la justice de paix qu’elle
acceptait la prise en charge de Z.________ et que le dossier serait confié à
[...], curateur professionnel.
Par lettre du 19 janvier 2018, Y.________ a écrit à la justice de
paix que Z.________ l’avait sollicité pour la mise en place d’une curatelle
limitée dans un premier temps à douze mois, laquelle aurait pour objet de
couvrir l’assistance personnelle, une représentation dans le domaine
médical, les rapports juridiques avec les tiers et la gestion de ses revenus
dans la mesure où elle ne disposait pas de patrimoine, ainsi que pour sa
nomination en qualité de curateur. Par lettres des 25 et 29 janvier 2018,
puis 12 février 2018, il a écrit à l’Hôpital de Prangins qu’il représentait
Z.________ et priait cet établissement de lui transmettre une copie du
dossier médical de l’intéressée ainsi que « les décisions de placement
forcé et confirmation judiciaire ».
Egalement le 12 février 2018, Z.________ a sollicité de l’autorité
de protection qu’elle institue en sa faveur une curatelle « à objet

- 10 -
combinée », l’informant qu’elle avait demandé à son ex-mari et
compagnon qu’il devienne son curateur. Elle ajoutait qu’elle souhaitait
pouvoir décider de l’endroit où effectuer sa cure et que cette décision ne
dépendait pas du curateur.
5. A l’audience de la Chambre des curatelles du 26 février 2018,
Z.________ a expliqué que depuis son hospitalisation à Prangins le 24
octobre 2018, elle avait été très mal traitée ; on lui avait prescrit un
antidépresseur, dont elle ne voulait pas puisqu’elle était hospitalisée pour
une addiction et pas pour une dépression, mais qu’elle avait fini par
prendre durant quatre semaines jusqu’à ce qu’elle apprenne qu’elle avait
le droit de le refuser, ainsi que du Zyprexa, sans explications, qu’elle avait
également refusé lorsque sa mère, dentiste, lui avait dit que ce
médicament était prescrit en cas de schizophrénie. Elle rappelait qu’elle
était allée à Prangins en mode volontaire pour un problème d’alcoolisme
uniquement, qu’elle avait eu des rechutes, avait fugué après quelques
semaines chez un copain durant deux nuits, où elle avait consommé de
l’alcool parce qu’elle ne supportait plus l'environnement à l'hôpital, qu’à
son retour à Prangins on lui avait refusé d'aller en Suède chez ses parents
avec son fils pour les fêtes, où tout se serait mieux passé, au motif qu’elle
n’était pas stable, qu’elle avait été hospitalisée sous PLAFA médical avec
prescription d’Antabus – qu’elle n’avait du reste pas supporté (elle s’était
évanouie alors qu’on ne lui avait parlé que de vomissements à titre d’effet
secondaire) – et mise dans une horrible cellule, qu’on lui avait demandé de
se déshabiller devant les infirmières, qu’on lui avait pris son téléphone et
refusé qu’elle appelle son fils, qu’elle n’avait pas de toilettes dans ladite
cellule et qu’on ne lui avait pas permis d’enlever ses lentilles de contact,
ce qui avait provoqué une inflammation. Elle était désormais angoissée et
tout avait été fait en violation de ses droits ; elle avait subi à deux reprises
un « mauvais traitement » sous forme d’isolement, la seconde fois après
qu’on l’avait retrouvée dans les champs, ce qu’elle voyait comme une
punition pour avoir fugué, et n’avait reçu aucun réconfort de la part des
infirmières. Elle ajoutait que son fils [...] était chez son père, qu’elle avait
des contacts avec lui et que l’enfant voulait revenir à Chavannes-des-Bois
dès lors que tout se passait bien avant son hospitalisation. Les relations

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entre son ex-mari et compagnon et son fils étaient bonnes ; certes il y
avait parfois des disputes et à une occasion, [...] avait fait une crise
d'adolescence, son mari avait mal réagi et le père de l’enfant était venu le
chercher pour l’emmener chez lui à Verbier. Dès lors que son fils était
soucieux de son état de santé et qu’il appelait parfois les secours, elle
voulait maintenant se soigner à l’Esterelle où il y avait tout ce dont elle
avait besoin, en particulier la prévention des rechutes, mais n’avait pas
besoin d’y être forcée. Elle précisait qu’elle avait entamé des démarches
en ce sens avant même la nomination du curateur H.________, avait
téléphoné seule à l’Esterelle et avait invité Madame [...], de l’Esterelle, à
une réunion à Prangins, laquelle la soutenait et acceptait son projet car
elle estimait que celui-ci lui convenait, que cette fondation était d’accord
de l’accueillir dès le 1er mars 2018, qu’elle ne voulait pas retourner à
Prangins dans l’intervalle et souhaitait immédiatement l’annulation de la
décision attaquée, ayant l’intention de se soigner et de faire sa cure
tranquille, sans que personne ne décide de sa vie. Z.________ a ajouté
qu’elle n’avait jamais dit aux médecins qu’elle avait une relation
tumultueuse avec Y.________, mais qu’il y a avait des disputes comme dans
tous les couples ; il y avait enfin un conflit d'intérêts entre elle et le
curateur H.________, qui ne l’avait pas aidée à recourir contre la décision
de la justice de paix, et que dans ces conditions, elle n’acceptait pas sa
nomination.
H.________ a confirmé qu’il avait été désigné le 8 février 2018,
mais qu’il n’avait pas vu Z.________ avant l’audience du 26 février 2018 ; il
était en train d’ouvrir le dossier et n’avait encore fait aucune démarche
auprès de Prangins, se disant prêt à contacter l’hôpital s’il le fallait.
Y.________ a déclaré qu’il était toujours le compagnon de
Z.________ et qu’il se considérait toujours en couple avec elle ; ils luttaient
ensemble contre la maladie de la prénommée depuis sept ans (c’est lui
qui l’accompagnait à l’hôpital), ils s’étaient séparés de 2014 à 2016, mais
avaient repris la vie commune avant que leur divorce ne soit prononcé.
S’agissant d’une maladie au long cours, il estimait que des placements
judiciaires n’y feraient pas grand-chose, hormis l’objectif de protection

- 12 -
pour une personne en danger, et que Z.________ ne pourrait s’en sortir que
si elle le décidait elle-même, que sa pleine et entière collaboration était
nécessaire et qu’elle avait aujourd’hui une nouvelle dynamique en la
matière, d’où sa décision d’aller en séjour à l’Esterelle quoi qu’il arrive ; le
recours avait pour objet de la sortir de Prangins, où les traitements qu’elle
avait subis avaient été assez ignobles (enfermée sans toilettes et sans
point d’eau, mise à nu devant les infirmières, etc.), admettant toutefois
l’idée d’aller que d’aller à Dubaï n’était qu’une fuite des institutions
suisses et ne réglait pas les problèmes d’alcool. Pour Y.________, le PLAFA
n’était par une mesure de protection, mais de dégradation pour sa
compagne ; du reste il était la cause d’une aggravation, à un moment
donné, de l’état psychologique de celle-ci. Quant à [...], qui était chez son
père à Verbier, il n’allait pas du tout bien, refusait d’aller à l’école et
voulait revenir à Chavannes-des-Bois ; lors d’une rencontre entre
[...],Z.________ et lui-même durant le week-end écoulé, ils étaient convenus
qu’il aille chercher [...] et le ramène à la maison mercredi avec son propre
fils, la garde de l’enfant demeurant à son père. Y.________ a enfin déclaré
que sa demande de curatelle ne tenait plus et qu’il était convenu avec
Z.________ qu’ils « fonctionneraient sous mandat ad hoc ». Le fait d’être
privée de ses droits stressait son ex-épouse, qui avait du reste très peu
d’affaires à gérer et il fallait que celle-ci retrouve la liberté d’ester en
justice comme bon lui semblait.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre la décision de l’autorité de
protection de l’adulte ordonnant pour une durée indéterminée le
placement à des fins d’assistance de la personne concernée, en
application de l’art. 426 CC, et instituant en faveur de Z.________ une
curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au
sens de l’art. 395 al. 1 CC.

- 13 -
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017, n. 5.64, p. 177 ; Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 266, p. 138). Le recours
concernant spécifiquement l’institution d’une curatelle doit, en revanche,
être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5e éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p.
2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7
ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours
est recevable. L’autorité de protection a été interpellée conformément à

- 14 -
l’art. 450d al. 1 CC ; elle a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement à la décision qu’elle avait rendue.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 Il découle de l’art. 447 al. 2 CC qu’en cas de placement à des
fins d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision de
placement (art. 450e al. 4 1ère phrase CC ; cf. ATF 139 III 257).
En l’espèce, la justice de paix ainsi que la Chambre des
curatelles, toutes deux réunies en collège, ont procédé à l’audition de la
recourante. Celle-ci ayant pu s’exprimer devant les deux instances
désignées, son droit d’être entendue a été respecté.
2.3
2.3.1 En cas d’urgence particulière, l’autorité de protection peut
prendre des mesures provisionnelles, sans entendre les personnes parties
à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre
position ; elle prend ensuite une nouvelle décision (art. 445 al. 2 CC). La
fixation d’un délai pour se déterminer ou d’une audience doit donc

- 15 -
intervenir au moment où les mesures superprovisionnelles sont ordonnées
(ATF 140 III 529).
2.3.2 En l’occurrence, statuant le 20 décembre 2017 par voie
d’ordonnance de mesures d’extrême urgence, le juge de paix a ordonné
provisoirement la prolongation du placement à des fins d’assistance de
Z.________, à l’Hôpital psychiatrique de Prangins ou dans tout autre
établissement approprié, et a convoqué la personne concernée à
l’audience de la justice de paix du 9 janvier 2018 « pour instruire et
statuer sur le maintien du placement par voie d’ordonnance de mesures
provisionnelles ». Or, le 9 février 2017, la justice de paix a pris séance
pour « instruire sur la situation de [...] et Z.________ », a ordonné, pour une
durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de l’intéressée à
l’Hôpital de Prangins ou dans tout autre établissement approprié, a
institué en faveur de celle-ci une curatelle de représentation au sens de
l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC et a nommé
H.________ en qualité de curateur de la personne concernée. Dès lors que
la convocation portait sur la confirmation à titre provisionnel du placement
et non sur son institution définitive et qu’elle ne portait pas sur l’institution
d’une curatelle, la décision du 9 janvier 2018 est affectée de vices d’ordre
formel graves et doit être annulée d’office. Il convient dès lors de renvoyer
la cause à l’autorité de première instance afin qu’elle instruise
formellement la question du placement à des fins d’assistance de la
personne concernée pour une durée indéterminée.
En revanche, les premiers juges pouvaient ordonner le
placement à titre provisionnel et il convient d’examiner si la cour de céans
peut confirmer un tel placement provisionnel. En l’espèce, la mise en
danger de la personne concernée ressortant à la fois du rapport
d’expertise du 30 novembre 2017 de la Dresse [...], cheffe de clinique
auprès de l’institut de psychiatrie légale du CHUV, spécialiste en
psychiatrie, et des autres avis médicaux déposés au dossier, en particulier
des rapports des 15 décembre 2017 et 9 janvier 2018 du Dr [...] de
l’Hôpital psychiatrique de Prangins, la prolongation du placement
provisoire est en l’état justifiée. En effet, il résulte de l’expertise du 30

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novembre 2017 que, depuis son hospitalisation le 24 octobre 2017,
l’intéressée fugue de façon répétée de l’hôpital afin de consommer de
l’alcool, et ceci plusieurs fois par jour, rentrant à plusieurs reprises avec
des taux d’alcoolémie supérieurs à 2 gr. ‰. Le risque de fugue est estimé
comme important par l’expert, l’expertisée n’étant pas en mesure de
comprendre l’ampleur de ses difficultés, qu’elle banalise. A cela s’ajoute,
ainsi que cela ressort du rapport du Dr [...] du 15 décembre 2017 que,
pendant toutes les hospitalisations au long de l’année, la recourante s’est
toujours montrée ambivalente sur sa problématique d’alcool et son besoin
de traitement en demandant des sorties avant temps qu’entamaient des
décompensations de plus en plus graves, raison pour laquelle l’actuelle
motivation pour faire un traitement de postcure risque de changer selon
les circonstances quotidiennes et n’est pas suffisante pour garantir un
traitement à moyen ou long terme nécessaire dans sa situation clinique.
L’ordonnance attaquée doit ainsi être confirmée d’office à titre
d’ordonnance de mesures provisionnelles. Cela n’empêche pas que, dans
le même temps, un transfert de la personne concernée à la Fondation
Esterelle Arcadie, qui répond au critère d’établissement approprié prévu
par l’ordonnance du 20 décembre 2017, n’intervienne si une place devait
y être confirmée.
2.3.3 Dans la mesure où la recourante demande l’annulation du
placement médical du 17 novembre 2017, le recours est tardif et sans
objet, ce PLAFA médical ayant été remplacé par un placement judiciaire.
Au demeurant, l’intéressée avait recouru le 20 novembre 2017 contre ce
placement, recours qu’elle a retiré par courrier reçu le 13 décembre 2017.
2.3.4 Quant à la mesure de curatelle de gestion et de
représentation, ordonnée par la décision annulée, elle devra faire l’objet
d’une enquête par l’autorité de première instance, le rapport d’expertise
du 30 novembre 2017 de la Dresse [...] ne portant pas précisément sur
cette question. La recourante n’a pas été citée à comparaître à une
audience portant sur l’institution d’une mesure de représentation et de
gestion et le fait qu’elle a déclaré ne pas s’opposer à l’institution d’une
mesure de protection ne saurait remplacer une enquête. Il appartiendra à

- 17 -
l’autorité de protection d’examiner si des mesures d’urgence s’imposent à
titre provisionnel pour sauvegarder les intérêts de la recourante.
2.3.5 Compte tenu de l’annulation d’office de la décision querellée,
les griefs de la recourante concernant la violation de son droit d’être
entendue en raison de pièces qui ne lui auraient pas été transmises et le
fait qu’elle n’ait pas été assistée par un avocat en première instance n’ont
plus d’objet. Pour le surplus, dans la mesure où la recourante invoque une
violation des art. 433ss CC, son recours est irrecevable, la question des
plans de traitement ainsi que des conditions du traitement et du
placement ne faisant pas l’objet de la décision attaquée. Il en va de même
de la question du prétendu refus de consulter le dossier médical.
3. En conclusion, le recours de Z.________ est partiellement admis
dans la mesure de sa recevabilité, la décision attaquée doit être annulée
d’office et la cause doit être renvoyée à l’autorité de première instance,
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. L’ordonnance doit par ailleurs être confirmée d’office à titre
d’ordonnance de mesures provisionnelles.
4. Le curateur de Z.________, Me Thierry de Mestral, doit être
indemnisé par l’Etat pour son intervention dans la procédure. Il indique
avoir consacré au dossier 2 heures et 40 minutes, que l’on peut admettre,
en sus de l’audience (1 heure et 40 minutes). Il s’ensuit qu’au tarif horaire
de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Thierry de Mestral est arrêtée à 780
fr. (4h20 x 180 fr.), à quoi s’ajoutent les montants de 120 fr. pour la
vacation et de 30 fr., pour un total de 930 francs. Conformément à
l’art. 3 al. 4 RCur (règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération
des curateurs ; RSV 211.255.2), cette indemnité n’est pas soumise à la
TVA.

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Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires, les frais
de témoin étant laissés à la charge de l’Etat (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours de Z.________ est partiellement admis dans la
mesure de sa recevabilité.
II. La décision du 9 janvier 2018 est annulée d’office.
III. L’ordonnance est confirmée d’office à titre d’ordonnance de
mesures provisionnelles.
IV. Le dossier est renvoyé à la Juge de paix du district de Nyon
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants.
V. L’indemnité de Me Thierry de Mestral, curateur de la
recourante Z.________, est arrêtée à 930 fr. (neuf cent trente
francs), débours et vacation compris.
VI. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
VII. L’arrêt est exécutoire.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Thierry de Mestral (pour Z.________),
- Office des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de H.________,
et communiqué à :
- [...],
- Hôpital psychiatrique de Prangins,
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :

- 21 -