vd_gerichte · ZA16.040624 · 2017-08-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 98/16 - 84/2017
ZA16.040624
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 août 2017
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Thalmann et Röthenbacher, juges
Greffière : Mme Kreiner
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; annexe 3 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis le 1er février 2012 comme chauffeur-livreur pour la
société G.________ GmbH, sise à [...]. A ce titre, il était assuré auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA,
la Suva ou l’intimée) contre le risque d’accidents et de maladies
professionnelles.
Le 8 octobre 2012 à 22 h 45, l’assuré a été victime d’un
accident. Il roulait à environ 40 km/h en ville de [...] lorsqu’il a été percuté
par un conducteur venant en sens inverse qui avait perdu le contrôle de
son véhicule (choc frontal). Les airbags se sont déclenchés.
Dans un rapport médical initial LAA du 2 novembre 2012
(répété le 1er août 2013) relatif aux premiers soins prodigués le 9 octobre
2012, la Dresse E.________, médecin assistante au Service des urgences
des Etablissements hospitaliers [...] (Etablissements hospitaliers
O.________) a observé que l’assuré souffrait de douleurs à la palpation
costale basse gauche et de légère douleur cervicale, surtout para-
cervicale. Il n’y avait pas de lésion osseuse visible sur les radiographies du
thorax et des cervicales. Elle a posé le diagnostic de contusion costale
gauche. Le traitement a été considéré comme terminé le 9 octobre 2012.
L’accident a été annoncé à la CNA par l’employeur le 11
octobre 2012.
La CNA a pris en charge le traitement médical et alloué des
indemnités journalières à l’assuré.
Dans un rapport médical intermédiaire du 31 décembre 2012,
la Dresse T.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant de l’assuré, a posé les diagnostics de contusion thoracique gauche
inférieure et de contusion épaule avec impingement positif post douleurs

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pectorales et intrascapulaires. Elle a observé que l’évolution de la
contusion thoracique était lente et habituelle et a retenu que le patient
pouvait reprendre le travail le 10 décembre 2012. Elle a également fait
état de douleurs persistantes à l’épaule.

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Dans un rapport médical intermédiaire du 10 avril 2013, la
Dresse T.________ a posé les diagnostics de fracture consolidée de la
neuvième et de la dixième côte gauche, encore douloureuse, et de
déchirure partielle du tendon sus-épineux droit et bursite. Elle s’est
déclarée dans l’impossibilité de prendre position sur une date de reprise
du travail (point d’interrogation). La praticienne a en particulier produit un
rapport de radiographie du thorax face PA debout et gril costal gauche du
6 février 2013 du Dr C.________, spécialiste en radiologie au Centre
d’imagerie [...] (ci-après : Centre d'imagerie M.________), dans lequel il
avait relevé un bon inspirium, l’absence de nodule pulmonaire suspect et
d’infiltrat, une silhouette cardiomédiastinale normale ainsi qu’une fracture
d’aspect ancien et consolidée de l’extrémité antérieure de la neuvième et
de la dixième côte gauche. Les sinus costo-phréniques étaient libres.
Par courrier du 19 août 2013, le Dr X.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
informé la CNA que l’assuré présentait une lésion de la coiffe de son
épaule à droite et qu’il serait opéré le 1er octobre 2013 de la réparation de
la coiffe par arthroscopie. Il a demandé une confirmation de la prise en
charge de la prestation. Le chirurgien a joint à son courrier des rapports
relatifs aux consultations des 6 juin, 4 juillet et 15 août 2013, adressés à
l’inspecteur des sinistres corporels de l’assurance perte de gain maladie
de l’employeur de l’intéressé. Dans le rapport le plus récent, le chirurgien
avait notamment posé les diagnostics de lésion quasi transfixiante tendon
sus-épineux droit, de lésion type SLAP II (lésions antéro-postérieures du
labrum supérieur) droit, de lésion partie haute tendon sous-scapulaire
avec subluxation médiale du long chef du biceps (LCB) à droite et de
lésion partielle du tendon sus-épineux gauche. Il en ressortait par ailleurs
que le patient présentait des douleurs aux deux épaules dans le cadre
d’une lésion tendineuse à droite comme à gauche.
La CNA a pris en charge l’intervention chirurgicale prévue le
1er octobre 2013.

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Par courrier du 10 septembre 2013, G.________ GmbH a résilié
le contrat de travail de l’assuré avec effet au 30 novembre 2013.
Dans un rapport médical intermédiaire du 13 décembre 2013,
la Dresse T.________ a posé le diagnostic de status post opération épaule
droite le 1er octobre 2013. Elle a jugé l’évolution normale, précisant que le
patient allait voir l’orthopédiste en janvier 2014. Elle s’est déclarée dans
l’impossibilité de prendre position sur une date de reprise du travail (point
d’interrogation).
Dans un rapport médical du 6 janvier 2014, le Dr X.________ a
posé le diagnostic de status post réparation du tendon sus-épineux par
technique double rangée, ténodèse du long chef du biceps (LCB),
débridement du labrum supérieur, synovectomie partielle, acromioplastie
par arthroscopie, épaule droite le 1er octobre 2013. Il a relevé que, au
dernier contrôle du 6 janvier 2014, l’évolution était objectivement et
subjectivement favorable. Le pronostic était bon. Le chirurgien a par
ailleurs retenu que le patient était en arrêt de travail à 100 % depuis le
1er octobre 2013.
Dans un rapport médical du 7 avril 2014, le Dr X.________ a
répété le diagnostic posé le 6 janvier 2014 et ajouté celui de lésion
partielle de plus de 50 % face articulaire du tendon sus-épineux, épaule
gauche, en augmentation depuis le dernier contrôle de juillet 2013. Il a
observé qu’au contrôle du 7 avril 2014, l’évolution était objectivement et
subjectivement stagnante en ce qui concernait l’épaule droite. S’agissant
de l’épaule gauche, l’évolution était objectivement défavorable, dans le
sens où la lésion augmentait de taille. Le chirurgien a par ailleurs
considéré qu’il était difficile de faire un pronostic chez le patient et a
relevé que ce dernier avait apparemment des problèmes de dépression,
avant de renvoyer au médecin traitant plus au courant des diagnostics
secondaires.
Le 5 mai 2014, le Dr X.________ a informé la CNA que le patient
présentait une lésion de la coiffe de son épaule à gauche et qu’il serait

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opéré par arthroscopie le 26 août 2014. Il a demandé une confirmation de
la prise en charge des prestations.
Par courrier du 15 mai 2014, la CNA a confirmé la prise en
charge de l’intervention chirurgicale prévue le 26 août 2014.
Dans un rapport médical intermédiaire du 2 juin 2014, la
Dresse T.________ a posé le diagnostic d’importante sténose voire
occlusion de l’artère sous-clavière supérieure à 98 %, qu’elle a qualifié de
« nouveau ». Elle a pour le surplus renvoyé à son rapport précédent et
s’est déclarée dans l’impossibilité de prendre position sur une date de
reprise du travail (point d’interrogation). La praticienne a par ailleurs
notamment produit un rapport de CT cérébral et cervical, angio-CT artériel
cérébral et précérébral du 16 mai 2014 du Centre d'imagerie M.________,
duquel il ressortait que le patient se plaignait de céphalées intensives à
l’effort avec composante pulsatile. Le CT-cervical ne montrait pas de signe
de hernie discale significative ni d’épaississement du canal osseux ou de
rétrécissement significatif des trous de conjugaison. Il n’y avait pas non
plus de tassements vertébraux, ni d’anévrisme intracrânien visible ou de
signe de lésion tumorale. Une sténose subtotale voire complète à l’origine
de l’artère sous-clavière gauche était en revanche observée sur une
distance de 2 cm.
Selon un rapport « case team » du 15 juillet 2014, le Dr
V.________, praticien et médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu que
les céphalées n’étaient en l’état du dossier pas en relation de causalité
avec l’accident. Jusqu’à ce jour, l’assuré ne s’était pas plaint de maux de
tête ni d’ailleurs d’avoir été victime d’un choc ou de douleurs à ce niveau-
là au moment de l’accident. S’agissant de l’intervention à l’épaule gauche,
le médecin ne comprenait pas pourquoi la prise en charge avait été
acceptée. Il y avait lieu de demander des explications au Dr X.________
pour savoir sur quelle base il mettait cette intervention en lien avec
l’accident et il fallait revenir sur la garantie de prise en charge.

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Par courrier du 17 juillet 2014 à l’assuré, la CNA a refusé la
prise en charge des frais relatifs aux douleurs à la tête, au motif que, selon
l’appréciation du médecin d’arrondissement, elles n’étaient pas en lien de
causalité pour le moins probable avec l’accident du 8 octobre 2012.
Par courrier du même jour au Dr X.________, la CNA a annulé
l’acceptation de prise en charge de l’intervention du 26 août 2014 et lui a
demandé des renseignements supplémentaires.
Par courrier du 24 juillet 2014, l’assurance perte de gain
maladie de l’employeur de l’intéressé a informé la CNA qu'elle avait fait
suivre l'assuré par son détective. A cette occasion, elle lui a transmis un
rapport de filature et deux procès-verbaux d'entretien datés du 21 juillet
2014 et signés par ce dernier. Il ressortait en particulier du procès-verbal
d'entretien n°2 relatif à la présentation de la surveillance effectuée que
l'assuré avait admis qu'il avait exagéré ses limitations.
Par courrier du 14 août 2014, le Dr X.________ a relevé que
l’échographie du 6 février 2013 n’avait pas montré de lésion au niveau de
l’épaule gauche, étant précisé qu’une échographie était très peu sensible
et que l’examen le plus sensible au niveau de la coiffe des rotateurs était
l’arthro-IRM (imagerie par résonance magnétique). A cet égard, il a relevé
que l’arthro-IRM effectuée le 22 juillet 2013 montrait une petite déchirure
de la face superficielle distale du sus-épineux alors que celle du 4 avril
2014 montrait une augmentation de la lésion du tendon sus-épineux, ce
qui démontrait bien que la lésion progressait. La lésion de l’épaule gauche
avait été mise en relation avec l’accident du 8 octobre 2012, car les
douleurs étaient apparues après cet événement.
Par courrier du 19 août 2014, la CNA a accepté de prendre en
charge les frais de l’intervention prévue le 26 août 2014.
Selon un compte-rendu d’un entretien du 20 novembre 2014
entre un inspecteur de la CNA et l’assuré, ce dernier a déclaré que, même
si son épaule droite allait nettement mieux que la gauche récemment
opérée, il restait toujours limité au niveau des charges et de certains

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mouvements d’élévation, tout comme pour mettre sa main droite derrière
le dos. S’agissant de son épaule gauche, il n’en était qu’au début de sa
rééducation. Par ailleurs, l’intéressé a dit vivre psychologiquement une
situation insoutenable et être complètement dépassé par les événements,
si bien que sur conseil de son médecin traitant, il consultait une fois par
mois le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui lui
prescrivait des calmants. Il consultait également régulièrement son
médecin traitant pour un suivi au niveau de ses côtes cassées qui le
faisaient souffrir particulièrement en mangeant, des médicaments lui
étant prescrits pour tenter de le soulager.
Dans un rapport à la Dresse T.________ du 27 novembre 2014,
le Dr X.________ a posé les diagnostics de status post réparation du tendon
sus-épineux par technique double rangée, synovectomie partielle,
acromioplastie par arthroscopie, épaule gauche, le 26 août 2014 (trois
mois) et de status post réparation du tendon sus-épineux par technique
double rangée, ténodèse du long chef du biceps (LCB), débridement du
labrum supérieur, synovectomie partielle, acromioplastie par arthroscopie,
épaule droite, le 1er octobre 2013 (13 mois). En ce qui concernait l’épaule
droite, il a observé que l’évolution était objectivement et subjectivement
favorable, le patient ayant un status de l’épaule quasi normal même s’il
disait garder toujours un peu des douleurs. S’agissant de l’épaule gauche,
il a précisé que l’intéressé avait un test de Jobe bien tenu et une bonne
mobilité de l’épaule. Il a encore ajouté qu’il fallait voir, à six mois de
l’opération de l’épaule gauche, si on ne pouvait pas reconvertir le patient
car, dans un travail lourd, cela risquait d’être difficile au vu de son manque
de motivation. Il aurait fallu le reconvertir dans un travail sans port de
charges, dans un travail administratif, où il aurait bien pu travailler à
100 %.
Dans un rapport médical intermédiaire du 1er janvier 2015, la
Dresse T.________ a posé les diagnostics de status post opération de
l’épaule gauche le 26 août 2014 et de status post opération de l’épaule
droite le 1er octobre 2013. Elle s’est déclarée dans l’impossibilité de
prendre position sur une date de reprise du travail (point d’interrogation),

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mais a retenu que le patient pouvait « reprendre en tout cas un travail pas
(trop) lourd ».
Dans un rapport du 16 janvier 2015 à la Dresse T.________, le
Dr X.________ a posé les mêmes diagnostics que dans son rapport du 27
novembre 2014. Il a ajouté qu’en ce qui concernait l’épaule droite,
l’évolution était objectivement favorable, le patient ayant fait une IRM de
contrôle qui montrait un tendon en continuité. S’agissant de l’épaule
gauche, il était à quatre mois avec un test de Jobe bien tenu et une bonne
mobilité de l’épaule. Le chirurgien a par ailleurs relevé que le patient avait
un gros manque de motivation et était très plaintif. De plus, sa femme
était apparemment atteinte de fibromyalgie. Objectivement, il avait de
bons tests et une bonne mobilité de l’épaule, mais il était clair qu’il ne
pourrait jamais reprendre un travail de force. Il fallait le reconvertir dans
un travail de bureau. Le chirurgien a ajouté qu’il avait demandé au patient
de faire une demande AI pour reconversion et qu’il demandait aussi au
médecin de la CNA de le convoquer pour faire un bilan, afin de voir ce qu’il
était possible de faire comme reconversion professionnelle.
Le 5 février 2015, l’assuré a été examiné par le Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport
d’examen final daté du même jour, il a résumé les pièces au dossier avant
de rapporter les déclarations de l’assuré et ses constatations cliniques. Il a
ensuite retenu ce qui suit :
"Appréciation
L’assuré est vu à 16 mois de l’intervention chirurgicale de l’épaule D
et à 5 mois de l’intervention chirurgicale de l’épaule G. L’évolution
fut marquée par la persistance de douleurs surtout à G. Une IRM de
contrôle de l’épaule D montre que les tendons de la coiffe des
rotateurs sont en continuité.
L’évolution est, objectivement, favorable.
L’assuré affirme que, depuis plusieurs semaines, il n’y pas de
changement dans l’état des épaules.
On peut considérer le cas comme stabilisé.

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Restent à la charge de la Suva 2 ou 3 séries de 9 séances de
physiothérapie durant l’année 2015 pour autant qu’elles soient
prescrites par ses médecins. Les médicaments antalgiques ou anti-
inflammatoires pour autant qu’ils soient prescrits par son médecin
ainsi que des consultations de contrôle soit chez son médecin-
traitant, soit chez le Dr X.________ chaque 3 mois environ durant
l’année 2015.
En ce qui concerne la capacité de travail, il est clair que l’état des
épaules de l’assuré ne lui permettra pas de reprendre ses activités
de chauffeur-livreur. Il est désormais apte à travailler dans un travail
adapté aux limitations fonctionnelles. Il doit éviter le port de charges
supérieures à 10 kg. Il doit éviter le soulèvement des charges de
plus de 5 kg. Il doit éviter les métiers qui impliquent une mobilité
des épaules au-delà de l’horizontale ainsi que les mouvements
répétés des épaules.
Dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles, l’exigibilité est
complète.
Il y a eu une atteinte durable à l’intégrité corporelle qui ouvre le
droit à une indemnisation qui fait l’objet d’une appréciation séparée.
Diagnostic
- Douleurs persistantes des 2 épaules
- Status après réparation du tendon du sus-épineux, ténodèse du
LCB, débridement du labrum supérieur, acromioplastie par
arthroscopie épaule D (01.10.2013)
- Status après réparation du tendon du sus-épineux, synovectomie
partielle et acromioplastie épaule G (26.08.2014)
- Status après contusion thoracique G avec fracture des côtes 9 et
10 à G"
Dans une estimation de l’atteinte à l’intégrité du 5 février
2015, le Dr H.________ a évalué l’atteinte à l’intégrité de l’intéressé à 10 %,
au motif qu’une périarthrite scapulo-humérale moyenne étant indemnisée
à 10 % en vertu de la table 1 des indemnisations des atteintes à l’intégrité
selon la législation applicable.
Interpellé par la CNA s’agissant du salaire que l’intéressé avait
reçu durant l’année précédant l’accident, G.________ GmbH a répondu au
moyen d’une note manuscrite apposée sur les documents de la CNA que
ce dernier ne travaillait plus dans la société. Cela dit, elle a notamment
produit une copie de son certificat de salaire 2013, duquel il ressortait que
l’assuré avait perçu un salaire brut total de 51'198 fr. entre le 1er janvier et
le 30 novembre 2013 (14'261 fr. à titre de salaire et 36'937 fr. à titre

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d’indemnités journalières et d’allocations pour enfant). Ces documents ont
été reçus le 17 février 2015 par la CNA.
Par courrier du 20 février 2015, l’assuré, représenté par Me
Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains, a notamment produit
un rapport du 5 mai 2014, dans lequel le Dr X.________ avait posé les
diagnostics de status post réparation du tendon sus-épineux par technique
double rangée, ténodèse du long chef du biceps, débridement du labrum
supérieur, synovectomie partielle, acromioplastie par arthroscopie, épaule
droite le 1er octobre 2013, et de lésion partielle tendon sus-épineux,
épaule gauche. Il avait en outre relevé que le patient ne s’était pas plaint
de l’épaule droite ce jour-là et qu’il avait pris un rendez-vous avec le
psychologue, car il avait d’autres soucis de santé et, disait-il, devenait
agressif. Il avait en outre indiqué avoir remis le patient au travail en ce qui
concernait l’épaule à partir du 2 juin 2014, sans port de charges et sans
travaux en dessus de l’horizontale.
Selon un rapport d’entretien téléphonique du 13 mars 2015
entre la responsable des ressources humaines de G.________ GmbH et un
collaborateur de la CNA, s’il n’avait pas subi d’accident, l’assuré aurait
touché exactement le même salaire en 2015 qu’en 2012, soit un montant
mensuel moyen de 5'000 francs.
Le 14 mars 2015, la CNA a reçu un résumé des salaires versés
à l’intéressé par G.________ GmbH entre février et décembre 2012. Son
salaire brut total s’élevait à 51'328 fr. 35 (y compris les heures
supplémentaires d’un montant brut de 799 fr. 90) et variait entre 3'900 fr.
(novembre) et 5'622 fr. 08 (août) par mois. Le jour suivant, la CNA a
également reçu une attestation datée du 14 mars 2015 dans laquelle
G.________ GmbH avait indiqué dans la colonne relative à l’année 2015
que, sans l’accident, le salaire de base de l’intéressé se serait élevé à
environ 5'000 fr. pour un horaire de travail hebdomadaire de 45 heures. La
mention « avril 2013 » avait été indiquée à la main dans la colonne 2015.

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Dans un courrier du 5 mai 2015, le Dr X.________ a informé la
CNA que le patient présentait une lésion de la coiffe de son épaule à
gauche et devait être opéré de la réparation de la coiffe par chirurgie
ouverte le 2 juin 2015. Il a demandé une confirmation de la prise en
charge des prestations. Le spécialiste a joint à son courrier un rapport de
consultation daté du 1er mai 2015 duquel il ressortait que l’IRM de contrôle
montrait que la lésion n’avait pas cicatrisé du côté gauche. Il y avait
encore une bonne trophicité musculaire et cela valait la peine de procéder
à une nouvelle réparation du tendon sus-épineux.
L’intervention prévue le 2 juin 2015 a été prise en charge par
la CNA.
Dans un rapport médical du 29 juin 2015, le Dr X.________ a
posé le diagnostic de status post réparation du tendon sus-épineux et
sous-épineux par technique double rangée, synovectomie, ténodèse du
long chef du biceps, complément d’acromioplastie par voie ouverte,
épaule gauche, le 2 juin 2015. Il a observé qu’au contrôle du 29 juin 2015,
l’évolution était objectivement et subjectivement favorable. Le pronostic
était bon. Le patient était en arrêt de travail à 100 % depuis le 26 août
2014.
Par courrier du 6 août 2015, la CNA a refusé de prendre en
charge le traitement de l’intéressé chez un psychologue, au motif qu’il
n’était pas en relation de causalité avec l’accident.
Selon un compte-rendu du 8 octobre 2015 relatif à l’entretien
du même jour entre un membre du Service Extérieur Care de la CNA et
l’assuré, ce dernier a déclaré que « l’état de ses épaules tout comme son
état en général ne se pass[ai]ent pas bien du tout ». S’il ressentait un peu
moins de douleurs au niveau gauche, il ne voyait toujours pas de progrès
du point de vue de la mobilité et de la force. Il craignait donc que cela se
passe comme pour l’épaule droite qui, deux ans après son opération,
n’avait toujours pas retrouvé de stabilité et l’empêchait toujours d’utiliser
son bras au-dessus du torse. L’assuré avait ajouté que tout cela était très

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déprimant et qu’il voyait aussi son état en général se détériorer avec ces
douleurs dans la nuque, les poignets et les genoux, le tout accompagné de
vertiges, si bien qu’il devenait vite fatigué et ne pouvait même plus
soutenir sa famille dans les activités les plus simples. L’intéressé avait par
ailleurs mentionné qu’il avait discuté de cela avec son psychiatre, le
Dr N.________, qu’il avait vu une dizaine de fois depuis mai 2014, la
dernière consultation remontant à avant son opération en juin 2015. Dans
la mesure où ce médecin se contentait finalement de lui dire qu’à l’avenir,
il allait devoir accepter son sort tout en continuant à prendre des
médicaments, ce qui l’avait déçu et choqué, il avait décidé de ne revoir ni
lui ni un autre. Il ne croyait pas pouvoir se sortir d’une telle situation et
avait parfois des envies suicidaires.
Dans un rapport du 17 novembre 2015 à la Dresse T.________,
le Dr X.________ a posé le même diagnostic que dans celui du 29 juin 2015.
Il a observé que l’évolution était objectivement et subjectivement
favorable. Il a par ailleurs ajouté que le patient avait de sérieux
problèmes, qu’il était suivi par un psychologue mais avait arrêté et qu’il
faisait de la physiothérapie qu’il avait également interrompue. Au vu des
plaintes du patient, il ne pouvait pas faire autrement que de le garder à
l’arrêt de travail, étant précisé qu’il était de toute façon un peu tôt pour
une reprise du travail en ce qui concernait l’épaule gauche, mais qu’il
fallait vraiment trouver une solution au niveau de l’AI ou d’une réinsertion.
Dans un courrier du 12 janvier 2016 adressé à la Dresse
T.________, le Dr X.________ a répété le diagnostic posé dans son rapport
médical du 29 juin 2015. Il a ajouté que l’évolution était objectivement et
subjectivement favorable, étant précisé que le patient se plaignait comme
d’habitude de douleurs partout et notamment au niveau des deux épaules
et du trapèze. Il avait également des problèmes avec sa femme qui
souffrait de fibromyalgie et s’évanouissait apparemment tous les jours. Le
spécialiste a observé que la mobilité de l’épaule était bonne et que la
force était bonne dans tous les plans. Le chirurgien a ajouté que le patient
était en arrêt de travail à 100 % depuis le 2 juin 2015, qu’il ne pouvait rien
faire d’autre que de continuer l’arrêt de travail mais qu’il fallait, soit que

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l’intéressé obtienne une rente AI, soit qu’il soit reconverti dans un travail
sans port de charges.
Le 18 janvier 2016, l’assuré a été examiné pour un bilan final
par le Dr H.________. Dans son rapport d’examen médical final daté du
même jour, le médecin a résumé les pièces au dossier jusqu’au 17
novembre 2015 avant de rapporter les déclarations de l’assuré comme
suit :
"Déclarations de l’assuré
En ce qui concerne l’épaule D, l’assuré n’a pas remarqué de
changement significatif depuis le dernier examen à l’agence du
05.02.2015. Il continue à avoir des douleurs lorsqu’il fait des
mouvements de rétropulsion tant en rotation interne qu’en rotation
externe. Il a aussi des douleurs lorsqu’il soulève des charges. Il
n’arrive pas à dire à partir de quelle(s) charge(s) il a des douleurs.
En ce qui concerne l’épaule G, il a un peu moins de douleurs
qu’avant la 2ème intervention effectuée il y a 7 mois. Il a parfois des
douleurs au repos. Il a des douleurs dès qu’il mobilise son épaule.
Les douleurs irradient vers la nuque et vers le coude G.
Depuis l’été 2015, l’assuré décrit des douleurs aux épicondyles, tant
à droite qu’à gauche, qui apparaissent lorsqu’il appuie ses coudes
sur une table. Il développe des paresthésies sous forme de
fourmillements de l’ensemble des deux mains.
L’assuré a été vu par le Dr X.________ le 11.01.2016. Il a prescrit un
arrêt de travail jusqu’à la fin du mois de mars 2016. Il n’a pas de
rendez-vous de contrôle. L’assuré consulte son médecin-traitant, la
Dresse T.________ pour les ordonnances des médicaments. Il n’a pas
de rendez-vous précis.
Il a arrêté la physiothérapie en septembre 2015. Il a arrêté son
traitement auprès d’un psychiatre en juin 2015.
Traitement actuel : Dafalgan 1 g 1 à 2 cp/jour, Irfen 600 mg 1 à 2
cp/jour, Tramadol 20 gouttes 2 à 3x/semaine le soir."
Le Dr H.________ a ensuite fait part de ses constatations
cliniques, avant de retenir ce qui suit :
"Diagnostic
- Douleurs persistantes des deux épaules.
- Status après réparation du tendon du sus-épineux, ténodèse du
LCB, débridement du labrum supérieur et acromioplastie par
arthroscopie épaule D (01.10.2013).

- 15 -
- Status après réparation du tendon du sus-épineux, synovectomie
partielle et acromioplastie épaule G (26.08.2014)
- Status reprise de réparation du tendon du sus-épineux et sous-
épineux, synovectomie, ténodèse du LCB et complément
d’acromioplastie par voie ouverte de l’épaule G (02.06.2015).
- Status après contusion thoracique G avec fracture des côtes 9 et
10 à gauche.
- Epicondylite bilatérale (cas non Suva).
- Cervicalgies (cas non Suva).
Appréciation
L’assuré est vu à 27 mois de l’intervention de l’épaule D et à 7 mois
de la reprise chirurgicale à gauche.
A droite, l’évolution est stationnaire. Persistance de douleurs lors
des mouvements de rétropulsion. A noter une IRM post-opératoire
montrant une intégrité des tendons.
A gauche, persistance des douleurs à la mobilisation.
On peut considérer le cas comme stabilisé.
En ce qui concerne la capacité de travail, l’assuré n’est plus apte à
exercer la profession de chauffeur-livreur.
Il est désormais apte à travailler à 100 % dans un travail adapté aux
limitations fonctionnelles, c’est-à-dire, un travail dans lequel il
évitera de porter des charges de plus de 10 kg. Il doit éviter de
soulever des charges de plus de 5 kg. Il doit éviter les métiers qui
impliquent une mobilité des épaules au-delà de l’horizontale ainsi
que les mouvements répétés de celles-ci.
Restent à la charge de la Suva, 2 à 3 séries de 9 séances de
physiothérapie pour autant qu’elles soient prescrites par les
médecins-traitants, les médicaments antalgiques et AINS prescrits
par les médecins-traitants ainsi que 2 à 3 consultations par année de
contrôle.
Une IPAI a déjà été estimée en février 2015 pour l’épaule G. L’état
actuel de l’épaule D est équivalent à une périarthrite scapulo-
huménale légère qui ne donne droit à aucune IPAI, selon l’annexe 3
de l’OLAA et les tables de la Suva."
Par courrier du 31 mars 2016, la CNA a informé l’assuré qu’elle
mettrait fin au versement de l’indemnité journalière et au remboursement
des frais de traitement à compter du 1er juin 2016, sous réserve de la prise
en charge de deux à trois consultations de contrôle par année ainsi que de
deux à trois séries de neuf séances de physiothérapie sur prescription
médicale et les médicaments antalgiques et AINS (anti-inflammatoires non
stéroïdiens) prescrits par son médecin. Elle était par ailleurs en train
d’examiner si elle pouvait lui allouer d’autres prestations d’assurance et

- 16 -
l’en informerait dès que possible. Elle lui communiquerait par courrier
séparé le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI)
à laquelle il avait droit.
Dans un courrier du 7 avril 2016 adressé à la Dresse
T.________, le Dr X.________ a relevé avoir été informé par le patient que la
CNA allait cesser ses prestations au 31 mai 2016 et qu’il devait soit faire
une demande AI, soit s’inscrire au chômage. Il a ajouté avoir fait un arrêt
de travail jusqu’à cette date, avant de préciser qu’il n’avait pas prévu de
revoir le patient mais restait à disposition s’il fallait réévaluer la situation.
Il ressortait d’un résumé des documents déterminants pour la
fixation de la rente du 8 juin 2016 que l’assuré présentait une pleine
capacité de travail dans une activité ne nécessitant pas de porter des
charges de plus de 10 kg et de soulever des charges de plus de 5 kg, les
métiers nécessitant une mobilité des épaules au-delà de l’horizontale ainsi
que des mouvements répétés des épaules devant être évités. Sur la base
des descriptions de cinq postes de travail (ci-après : DPT) retenus parmi
quarante-quatre DPT listés – à savoir surveillant de machine (salaire
moyen : 53'300 fr.), ouvrier d’usine (salaire moyen : 53'950 fr.), caissier
polyvalent (salaire moyen : 54'275 fr.), ouvrier (salaire moyen : 59'400 fr.)
et empileur (salaire moyen : 60'246 fr. 75) – un revenu de 56'234 fr.
apparaissait accessible. Compte tenu du revenu présumable de 60'000 fr.
indiqué par l’employeur pour 2015 (5'000 fr. x 12), qui aurait peut-être été
très légèrement supérieur en 2016 (les chiffres de l’office fédéral de la
statistique indiquaient une majoration prévue de 0,4 % pour 2016), le
préjudice était inférieur à 10 %. Par ailleurs, l’IPAI était de 10 %.
Par décision du 9 juin 2016, la CNA a refusé d’accorder une
rente d’invalidité à l’assuré, faute de diminution notable de la capacité de
gain due à l’accident. En substance, elle a considéré, sur la base des
constatations médicales et en dépit des séquelles de l’accident, que
l’assuré était à même d’exercer en plein une activité ne nécessitant pas
de porter des charges de plus de 10 kg ou de soulever des charges
supérieures à 5 kg, ni de mobilité des épaules au-delà de l’horizontale ou

- 17 -
des mouvements répétés. Cette capacité de travail lui aurait permis de
travailler dans un atelier industriel (surveillance ou desserte de machines,
travaux de petite mécanique, contrôle ou assemblage de produits
manufacturés, etc.) et d’obtenir un salaire de 56'234 francs. Comparé à un
revenu d’environ 60'000 fr. réalisable sans l’accident, il en résultait une
perte économique largement inférieure à 10 %. La CNA a encore relevé
que l’examen de la rente CNA ne s’effectuait que pour les séquelles
résultant de l’accident, mais pas pour les atteintes consécutives à une
maladie (cervicalgies, épicondylite bilatérale, troubles psychiques
éventuels, à défaut de relation de causalité adéquate pour ces derniers).
Par ailleurs, elle a retenu que l’IPAI, fixée à 10%, s’élevait à 12'600 francs.
Le 11 juillet 2016, l’assuré, représenté par son conseil, s’est
opposé à la décision précitée. En résumé, il a contesté pouvoir obtenir un
salaire de 56'234 fr., alléguant ne même plus pouvoir faire chez lui les
choses qu’il faisait auparavant. Il a également fait valoir qu’une IRM
récente avait démontré qu’il avait de l’eau dans l’épaule droite. Dans ces
conditions, il était difficile d’imaginer qu’il pouvait « travailler à un taux
d’invalidité supérieur à 60 % ». L’assuré a requis une rente d’invalidité
correspondant à un taux de 40 % ou, à tout le moins, une expertise.
Finalement, il a soutenu que le taux de l’IPAI aurait dû être augmenté, vu
l’absence d’amélioration de l’état de son épaule droite.
Par décision sur opposition du 15 juillet 2016, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 9 juin 2016. Elle a
estimé en particulier que les conclusions médicales du Dr G.________,
médecin d’arrondissement, sur lesquelles elle se fondait avaient entière
valeur probante, étant précisé que le Dr H.________, autre médecin
d’arrondissement, avait reconnu les mêmes limitations le 5 février 2015.
Elle a ajouté que la comparaison entre le revenu présumable d’invalidité,
dont la fixation dans la décision ne prêtait pas flanc à la critique, et le
revenu sans invalidité, non contesté, laissait apparaître une perte de
6.27 %, de sorte que c’était à juste titre que la CNA avait refusé tout droit
à la rente d’invalidité. S’agissant de l’IPAI, la CNA a retenu que l’indemnité
pour l’épaule gauche n’était à juste titre pas contestée. Elle a par ailleurs
relevé que, selon le Dr G.________, l’état de l’épaule droite était équivalent

- 18 -
à une périarthrite scapulo-humérale légère. C’était donc à bon droit que la
décision entreprise avait fixé l’IPAI à 10 %. En effet, selon la table 1 des
Publications de la division Médecine des assurances, une périarthrite
légère ne donnait doit à aucune indemnité. Aucun élément au dossier ne
permettait d’admettre que la situation de l’épaule droite était équivalente
à une périarthrite moyenne, l’assuré ne présentant des douleurs que lors
des mouvements de rétropulsion et lorsqu’il soulevait des charges de plus
de 5 kg.
B. Par acte du 14 septembre 2016, S.________, représenté par son
conseil, a formé recours contre la décision sur opposition précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à son annulation ainsi qu’à l’octroi d’une rente d’invalidité.
En substance, il a contesté le taux d’invalidité retenu par la CNA,
considérant qu’il était contraire à la loi et à la pratique de retenir un taux
d’incapacité sans que l’assuré ait fait l’objet d’une expertise en bonne et
due forme. Vu son état, attesté par son médecin traitant, il n’était
absolument pas en état de travailler. Le recourant a également fait valoir
que la décision ne précisait pas le genre d’activité qui devait être
pratiquée, ce qui n’apparaissait pas conforme aux exigences de la
jurisprudence. Les tests effectués par le recourant démontraient que
l’intéressé n’était pas à même, dans son état du moment, d’effectuer une
activité à plein temps. La décision sur opposition litigieuse étant donc
infondée et il y avait lieu de l’annuler et d’ordonner une expertise dans le
cadre du recours. Le recourant a par ailleurs produit des rapports et
courriers du Dr X.________ parmi lesquels :
- un rapport du 8 avril 2014 à la Dresse T.________, relevant que l’arthro-
IRM montrait une rupture partielle du tendon sus-épineux de plus de
50 % de l’épaisseur du tendon, donc une déchirure qui avait augmenté
en taille depuis l’arthro-IRM de juillet 2013. En ce qui concernait
l’évolution de l’épaule droite, le patient était toujours très plaintif. Il
avait un test de Jobe très bien tenu et une bonne mobilité mais il
décrivait subjectivement des douleurs. Le Dr X.________ avait ensuite
noté que le patient avait d’autres soucis, apparemment de dépression

- 19 -
qui s’étaient surajoutés à tout cela, et qu’il fallait prévoir chez lui une
reconversion dans un travail sans port de charge et sans travaux au-
dessus de l’horizontale.
- un rapport du 5 mai 2014 à la Dresse T.________ déjà résumé plus
haut.
- un courrier adressé à Me Treyvaud le 19 novembre 2015, dans lequel
le chirurgien relevait avoir vu le patient pour la première fois le 6 juin
2013 suite à son accident alors qu’il était déjà en incapacité de
travailler à 100 %. L’incapacité de travail à 100 % avait continué et il
lui avait donné un nouveau certificat d’incapacité de travail à 100 %
lors de sa dernière consultation du 16 novembre 2015 (jusqu’au 31
janvier 2016).
Par réponse du 16 novembre 2016, l’intimée, représentée par
Me Didier Elsig, avocat à Lausanne, a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition du 15 juillet 2016. Pour
l’essentiel, elle a rappelé que le Dr G.________ avait confirmé en conclusion
de son rapport médical final du 18 janvier 2016 que le recourant était apte
en plein dans un travail adapté à ses limitations fonctionnelles. Les dires
de ce dernier ne permettaient pas de douter de l’analyse effectuée en
toute connaissance de cause par le Dr G.________ au vu des constatations
cliniques et du dossier radiologique, ce d’autant plus que le Dr H.________
avait reconnu les mêmes limitations fonctionnelles le 5 février 2015. Par
ailleurs, l’intimée a considéré que le gain d’invalidité ne prêtait pas flanc à
la critique dès lors que les DPT choisies étaient adaptées au handicap du
recourant et avaient été versées au dossier en conformité de la
jurisprudence. La comparaison entre le revenu présumable sans invalidité,
non contesté, d’environ 60'000 fr. et un revenu exigible d’au moins 56'234
fr. laissait apparaître une perte de 6.27 %, de sorte que la CNA avait à
juste titre refusé tout droit à une rente d’invalidité. L’intimée a encore
ajouté que l’assuré n’avait aucun droit à la mise en œuvre d’une expertise
médicale, ce d’autant plus que plusieurs médecins d’arrondissement de la
CNA (les Drs G.________ et H.________) s’étaient prononcés de manière

- 20 -
concordante. Finalement, elle s’est référée à l’avis de ses médecins
d’arrondissement et à la décision sur opposition entreprise s’agissant de
l’IPAI.
Par réplique du 16 décembre 2016, le recourant a
intégralement maintenu les conclusions de son recours. En substance, il a
fait valoir qu’il n’avait pas été vu par un expert neutre. Il a également
soutenu qu’une expertise psychiatrique était nécessaire. A cet égard, il a
rappelé que l’accident était dû à un choc frontal et qu’il avait subi trois
opérations de l’épaule. Il était dans le cours normal des choses que de
telles lésions puissent entraîner des troubles psychiques. Le recourant a
par ailleurs allégué que l’analyse du Dr G.________, mentionnée par
l’intimée dans sa réponse, ne figurait pas dans la liste du contenu du
dossier CNA qui lui avait été remis. De plus, la décision ne se référait qu’à
l’examen du Dr H.________ qui ne se mentionnait pas non plus l’analyse
d’un autre praticien. Cela démontrait qu’une expertise neutre était
nécessaire, d’autant plus que la capacité de travail retenue par les
médecins de la CNA était contredite par les certificats médicaux du
Dr X.________.
Par courrier du 23 décembre 2016, l’intimée a renoncé à
répliquer.
Par courrier du 22 mars 2017, le recourant a produit un
certificat du 11 septembre 2016 de la Dresse T.________, posant les
diagnostics d’accident sur la voie publique le 8 octobre 2012 avec fracture
des côtes 9 et 10 à gauche, lésion quasi transfixiante du tendon sus-
épineux à droite opéré le 1er octobre 2013, lésion partielle du tendon sus-
épineux à gauche opéré le 26 août 2014, contusions du genou des deux
côtés et raideurs cervicales, et relevant ce qui suit (sic) :
"Actuellement :
Persistance des douleurs thoraciques et des 2 épaules, avec
cervicalgies et raideurs.
Résumé :
Le patient a eu un accident de voiture en octobre 2012, avec
contusions du genou ddc, fractures des côtes 9+10 à gauche et

- 21 -
lésions des tendons aux deux épaules. Entretemps les épaules ont
été opérées. Un travail adapté a été proposé avec des limitations
fonctionnelles pour porter des charges, et ne pas travailler en-
dessus des coudes.
Les fractures des côtes sont consolidées, mais le patient a de fortes
douleurs avec les mouvements au niveau du torse. Le patient a
encore des douleurs aux épaules ainsi qu’au torse qui l’empêche de
dormir la nuit, et qui l’oblige à prendre de l’Irfen et du Tramadol. A la
suite de la prise du Tramadol, le patient a des vertiges le lendemain
et ne sent pas bien dans sa peau.
Depuis l’accident, il a aussi des raideurs à la nuque.
Nous jugeons alors qu’une reprise de l’activité professionnelle n’est
possible qu’aux alentours de 60 % pour un travail adapté. Le patient
doit bouger lentement et contrôlé."
C. En parallèle de la procédure devant la CNA, l’intéressé a
déposé une demande de prestations AI.
Par communication du 8 avril 2016, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a informé l’assuré que
les conditions du droit au placement étaient remplies. Ainsi, du point de
vue de l’AI, il était réadaptable et n’avait pas droit à une rente. Il allait
recevoir un projet de décision ultérieurement et être invité à une séance
d’information.
D. Par décision du 15 septembre 2016, la juge instructeur a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à S.________ avec effet au 9
juin 2016, l’exonérant d’avances et de frais judiciaires et lui nommant un
avocat d’office en la personne de Me Treyvaud.
Par courrier du 23 juin 2017, Me Treyvaud a produit sa liste
des opérations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre

- 22 -
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile et selon les formes
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a
donc lieu d’entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 1a).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
une rente d'invalidité de l'assurance-accidents suite à l’accident du 8
octobre 2012, ainsi que sur le taux de l’IPAI, au regard des atteintes à sa
santé.
3. Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui

- 23 -
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
En vertu de l’art. 18 al. 1 LAA (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016), si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de
gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour
établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par
ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se
placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la
perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut
objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215
consid. 7.2 et les références citées).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré, et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
4. a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose notamment entre l’évènement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette

- 24 -
condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402
consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b et les
références citées ; TF 8C_685/2015 du 13 septembre 2016 consid. 3.1).
Si l’on peut admettre que l’accident n’a fait que déclencher un
processus qui serait de toute manière survenu sans cet événement, le lien
de causalité naturelle entre les symptômes présentés et l’accident doit
être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait
avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine ; TF 8C_794/2014 du 3
décembre 2015 consid. 4.2 et la référence citée ; Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e
éd., Bâle 2016, n° 107 p. 930). Le seul fait que des symptômes douloureux
ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
« post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_6/2009 du 30 juillet 2009 consid. 3). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport
de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_347/2013 du 18 février 2014
consid. 2.2). Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 119 V 335 consid. 1 ; TF
8C_685/2015 du 13 septembre 2016 consid. 3.1).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale (ATF 129 V 402 consid. 4.3 et 129 V 177 consid. 3.1 et
les références citées).

- 25 -
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’évènement
dommageable et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2 et 125
V 456 consid. 5a et les références). L’existence d’un rapport de causalité
adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle
juridique et tranchée par l’administration ou le juge, non par des experts
médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016
consid. 3).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
8C_191/2012 du 27 septembre 2012 consid. 4.3 et les références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et
105 V 156 consid. 1 ; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre.

- 26 -
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient
dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_249/2016 du 1er mars 2017 consid. 4.1).
b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports
et expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé
que la CNA n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant
qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif chargé
d’exécuter la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la
procédure d’administration des preuves, entière valeur probante à
l’appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun
indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.

- 27 -
3b/cc ; TF 9C_548/2015 du 10 mars 2016 consid. 4.1 et 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
6. En l’espèce, la décision du 9 juin 2016 et la décision sur
opposition du 15 juillet 2016 de la CNA se fondent principalement sur le
rapport d’examen médical final du 18 janvier 2016 du Dr H.________, et
non sur celui du Dr G.________ comme l’a semble-t-il indiqué par erreur la
CNA dans sa décision sur opposition et sa réponse au recours, dans la
mesure où, à teneur du dossier, ce médecin ne s’est pas prononcé sur le
cas du recourant. Le premier nommé pose les diagnostics de douleurs
persistantes des deux épaules, de status après réparation du tendon du
sus-épineux, ténodèse du LCB, débridement du labrum supérieur et
acromioplastie par arthroscopie épaule droite (1er octobre 2013), de status
après réparation du tendon du sus-épineux, synovectomie partielle et
acromioplastie épaule gauche (26 août 2014), de status reprise de
réparation du tendon du sus-épineux et sous-épineux, synovectomie,
ténodèse du LCB et complément d’acromioplastie par voie ouverte de
l’épaule gauche (2 juin 2015), de status après contusion thoracique
gauche avec fracture des côtes 9 et 10 à gauche, d’épicondylite bilatérale
(cas non Suva) et de cervicalgies (cas non Suva).
a) Il n’est pas contesté qu’un lien de causalité à tout le moins
probable est établi entre l’atteinte aux épaules et la contusion thoracique
gauche avec fracture de la neuvième et de la dixième côte à gauche dont
le recourant a souffert et l’accident du 8 octobre 2012. Est en revanche
litigieuse la question de l’existence d’un lien de causalité entre l’accident
et les cervicalgies de l’intéressé, respectivement ses éventuels troubles
psychiques.
aa) Le Dr H.________ reconnaît le diagnostic de cervicalgies
dans son rapport d’examen médical final du 18 janvier 2016 (p. 6/7). Il nie
toutefois tout lien de causalité avec l’accident du 8 octobre 2012 (« cas
non Suva »). Les critères de la jurisprudence mentionnés ci-dessus
(consid. 5a supra) permettent de conférer pleine valeur probante à son
rapport. En effet, le médecin d’arrondissement a tenu compte de

- 28 -
l’anamnèse et des pièces médicales au dossier, en particulier des rapports
médicaux des Drs X.________ et T.________. Il a procédé à un examen
clinique du recourant – qui ne s’est au demeurant pas plaint de
cervicalgies dans le cadre de l’examen du 18 janvier 2016 – et a étayé sa
position de manière détaillée, ce qui permet de comprendre son
raisonnement. Par ailleurs, la description des interférences médicales est
claire et les conclusions dûment motivées. Le Dr H.________ se réfère à la
décision du 17 juillet 2014 de la CNA refusant la prise en charge des frais
relatifs aux cervicalgies et céphalées (au motif qu'elles n'étaient pas en
lien de causalité avec l'accident). Dite décision était motivée par le constat
non seulement que l'assuré n'avait souffert que d'une légère douleur
cervicale lors de l'accident et qu'il n'y avait pas de lésion osseuse sur les
radiographies du thorax et des cervicales (rapport médical initial LAA du
2 novembre 2012 de la Dresse E.________), mais aussi que le CT-cervical
ne montrait pas de signe de hernie, ni d'épaississement du canal osseux
ou de tassements vertébraux (rapport médical intermédiaire du 2 juin
2014 de la Dresse T.________). On relèvera en particulier à cet égard que
la Dresse T.________, qui a posé le diagnostic de raideurs cervicales pour
la première fois dans son certificat du 11 septembre 2016, s’est contentée
de rapporter une persistance des cervicalgies et des raideurs à la nuque
chez l’intéressé et de mentionner que ces raideurs duraient depuis
l’accident. Elle n’a toutefois apporté aucun argument clinique pour étayer
la thèse de l’existence d’un lien de causalité avec l’événement accidentel.
Or, le simple fait que les douleurs cervicales soient apparues après
l’accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc ») ne suffit pas à
établir un rapport de causalité avec celui-ci selon la jurisprudence (consid.
4a supra). Aussi, il convient de retenir que le point de vue subjectif de la
praticienne, qui en définitive fait simplement écho aux plaintes de son
patient, ne permet pas de retenir un lien de causalité naturelle entre les
cervicalgies et l’événement accidentel, respectivement de remettre en
cause l’appréciation probante du Dr H.________ sur ce point. La
responsabilité de l’assurance-accidents ne peut dès lors être étendue aux
conséquences de ces atteintes.

- 29 -
bb) aaa) Le recourant soutient souffrir d’un trouble psychique
en lien de causalité adéquate avec l’accident du 8 octobre 2012 (réplique,
p. 2). Force est toutefois de constater qu’il ne produit aucun document
médical susceptible de confirmer ses allégations. Il se contente de se
référer aux rapports médicaux de son orthopédiste, le Dr X.________, qui
non seulement n’est pas spécialiste en la matière, mais surtout se limite à
rapporter les dires de son patient, sans étayer ceux-ci de manière
objective ni poser le moindre diagnostic sur le plan psychique. De surcroît,
aucun autre avis médical figurant au dossier ne fait état de troubles
psychiques chez l’intéressé, qui n’a été vu qu’une dizaine de fois par un
psychiatre en treize mois (mai 2014 à juin 2015) et a mis fin à son suivi de
sa propre initiative en juin 2015 (compte-rendu d’entretien du
8 octobre 2015). Son médecin traitant n’a en particulier jamais mentionné
de diagnostic sur le plan psychique. Cette question n’a cependant pas
besoin d’être instruite plus avant, car le lien de causalité adéquate entre
les éventuels troubles psychiques de l’assuré et l’accident devrait de toute
façon être nié pour les raisons exposées ci-après.
bbb) En effet, s’agissant des suites psychiques provoquées
par un accident, la jurisprudence a précisé (ATF 112 V 30 consid. 3c) que
le point de savoir si l’accident considéré est propre à provoquer, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, l’atteinte à la santé
psychique qu’il a entraînée, ne doit pas être tranché en se référant aux
effets probables d’un pareil accident sur un assuré jouissant d’une
constitution psychique normale. Il convient bien plutôt de prendre en
considération un large cercle d’assurés comprenant aussi les personnes
qui, en raison de certaines prédispositions morbides, sont davantage
sujettes à des troubles mentaux et qui, sur le plan psychique, assument
moins bien l’accident que des assurés jouissant d’une condition normale.
Les motifs pour lesquels certains assurés surmontent plus lentement ou
plus difficilement que d’autres un choc traumatique peuvent relever
notamment d’une prédisposition constitutionnelle ou, d’une manière
générale, d’un mauvais état de santé, de la pression psychique due aux
conditions sociales, familiales ou professionnelles ou, enfin, de la
personnalité peu structurée de l’assuré. Ainsi, la question de la causalité

- 30 -
adéquate doit être tranchée également au regard des effets probables
d’un accident sur des assurés appartenant à une catégorie dite à risques
élevés, autrement dit sur des personnes peu aptes à assumer pleinement
un choc traumatique. Cela étant, le point de savoir si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, un accident peut être
considéré comme propre à entraîner des troubles psychiques déterminés,
doit être tranché non pas au regard d’un critère étroit, mais en fonction
d’une norme représentative de la réalité (ATF 115 V 133, précisant les
principes des ATF 113 V 307 et 113 V 321).
Cette jurisprudence a été complétée par une pratique
consacrant une classification par degrés de gravité des accidents
entraînant des troubles psychiques réactionnels (ATF 115 V 133 précité et
115 V 403). Selon ces arrêts, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même. En effet, le principe d’égalité de traitement et l’exigence de la
sécurité du droit nécessitent que l’on recoure à des critères objectifs pour
trancher la question de l’existence d’une relation de causalité adéquate
entre l’accident et l’incapacité de travail ou de gain d’origine psychique
(ATF 115 V 403 consid. 5 et les références citées et 112 V 39 consid. 4).
Aussi, suivant la manière dont ils se sont déroulés, les accidents peuvent-
ils être classés en trois catégories : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents graves et les accidents de gravité moyenne.
Lorsque l’accident est insignifiant (l’assuré s’est par exemple
heurté légèrement la tête ou s’est fait marcher sur le pied) ou de peu de
gravité (il a été victime d’une chute banale), l’existence d’un lien de
causalité adéquate entre cet événement et d’éventuels troubles
psychiques peut être d’emblée niée.
Lorsque l’assuré est victime d’un accident grave, il y a lieu de
considérer comme établie l’existence d’une relation de causalité adéquate
entre cet événement et l’incapacité de travail (ou de gain) d’origine
psychique. D’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie,

- 31 -
un accident grave est propre, en effet, à entraîner une telle incapacité.
Dans ce cas, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique se révélera la
plupart du temps superflue.
Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent
être classés dans l’une ou l’autre des catégories décrites ci-dessus. Pour
juger du caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et
l’incapacité de travail (ou de gain) d’origine psychique, il ne faut pas se
référer uniquement à l’événement accidentel lui-même. Il s’agit bien
plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, l’ensemble
des circonstances qui sont en connexité étroite avec l’accident ou qui
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l’événement
assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la
mesure où, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie,
elles sont de nature, en liaison avec l’accident, à entraîner ou à aggraver
une incapacité de travail (ou de gain) d’origine psychique.
Les critères les plus importants sont les circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de l’accident ; la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles
psychiques ; la durée anormalement longue du traitement médical ; les
douleurs physiques persistantes ; les erreurs dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident ; les
difficultés apparues au cours de la guérison et les complications
importantes qui ont pu en résulter ; enfin, le degré et la durée de
l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
Il n’est toutefois pas nécessaire qu’apparaissent dans chaque
cas toutes ces circonstances à la fois. Il est possible que la présence d’une
seule d’entre elles soit suffisante pour admettre l’existence d’une relation
de causalité adéquate entre l’accident et une incapacité de travail (ou de
gain) d’origine psychique. Il en est ainsi lorsque l’accident considéré
apparaît comme l’un des plus graves de la catégorie intermédiaire et

- 32 -
qu’on se trouve par conséquent à la limite de la catégorie des accidents
graves. Lorsque, en revanche, aucun critère ne revêt à lui seul une
importance particulière ou décisive, il convient de se fonder sur plusieurs
critères, cela d’autant plus lorsque l’accident est de moindre gravité.
Selon la jurisprudence, un accident de la circulation au cours
duquel un véhicule circulant sur l'autoroute dérape et heurte latéralement
la glissière de sécurité, et où le passager dudit véhicule percute la portière
droite de la tête et de l'épaule et subit de ce fait une commotion
cérébrale, une distorsion cervicale et diverses commotions, doit être
qualifié d'accident de gravité moyenne, sans être à la limite des accidents
graves (TF 8C_182/2009 du 8 décembre 2009). Ont été qualifiés
d'accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents graves, une
collision frontale entre deux véhicules à laquelle a succédé un choc avec
une troisième voiture, accident au cours duquel l'assuré a subi diverses
blessures, dont la mère a eu des côtes fracturées et dont le père est
décédé au cours d’une opération consécutive à l’accident (TF U_307/06 du
14 février 2007 consid. 4.2) ainsi qu’un accident dans lequel le frère de
l’assuré a été tué après une collision frontale provoquée par un
conducteur ivre et à l’occasion duquel, hormis l'assuré, les autres
passagers du véhicule et le conducteur fautif n’ont pas été grièvement
blessés. En outre, le Tribunal fédéral a qualifié de gravité moyenne un
accident au cours duquel un véhicule roulant en sens inverse à une vitesse
de 90 km/h a dévié au centre de la chaussée, franchi la ligne de sécurité
et heurté le flanc gauche de la voiture de l’assurée, qui a été projetée
contre la glissière de sécurité avant de finir sa course de l'autre côté de la
chaussée, et qui souffrait de douleurs cervicales mais avait pu quitter
l’hôpital après une semaine (TF 8C_767/2009 du 3 août 2010 consid. 4.2).
Finalement, a été qualifiée de grave, une collision frontale lors de laquelle
deux personnes ont été tuées et l'assuré grièvement blessé (TFA U_145/94
du 15 décembre 1994).
ccc) Au vu du déroulement de l’accident et des exemples
jurisprudentiels précités, il apparaît que l’accident du 8 octobre 2012 est
tout au plus de gravité moyenne, sans être à la limite des accidents

- 33 -
graves. Or, il s’avère que les critères de gravité développés par la
jurisprudence ne sont pas remplis.
Objectivement considéré, l’événement du 8 octobre 2012 n’a
pas un caractère particulièrement dramatique ou impressionnant compte
tenu des circonstances du cas d’espèce. Le traitement des lésions
résultant de l’accident (lésions des épaules gauche et droite et contusion
thoracique avec fracture des côtes 9 et 10 à gauche) n’a pas été
anormalement long vu leur nature et il n’y a pas eu d’erreur dans le
traitement médical entraînant une aggravation des séquelles de
l’accident. Il n’y a pas non plus eu de difficultés ou de complications
importantes lors de la guérison des atteintes liées à l’événement
accidentel, même si l’épaule gauche du recourant a dû être opérée à deux
reprises. Le Dr X.________ a en effet estimé tout au long du processus que
l’évolution postopératoire était objectivement et subjectivement favorable
(rapports médicaux des 27 novembre 2014, 16 janvier, 29 juin et 17
novembre 2015 et 12 janvier 2016), ce qui a également été confirmé par
le Dr H.________ dans son rapport d’examen du 5 février 2015 (p. 6/7). Pour
le surplus, la fracture consolidée des côtes 9 et 10 à gauche était d’aspect
ancien en février 2013 déjà (rapport de radiographie du thorax face PA
debout et gril costal gauche du 6 février 2013). Dans ce contexte, les
éventuelles atteintes psychiques du recourant ne sont pas en lien de
causalité pour le moins probable avec l’événement accidentel du 8
octobre 2012, comme l’a d’ailleurs retenu la CNA dans son courrier du 6
août 2015 refusant toute prise en charge du traitement psychiatrique de
l’intéressé. Partant, le recourant n’a pas droit à des prestations de
l’assurance-accidents en lien avec les conséquences de celles-ci.
cc) Au vu de ce qui précède, c’est à raison qu’un lien de
causalité pour le moins probable entre l’accident et les cervicalgies de
l’intéressé a été nié. Il en est de même s’agissant de ses éventuels
troubles psychiques.

- 34 -
b) En l’absence de tout lien de causalité entre les cervicalgies,
respectivement les troubles psychiques allégués, et l’accident du 8
octobre 2012, l’évaluation du degré d’invalidité du recourant repose sur
l’atteinte à ses épaules et la contusion thoracique gauche avec fracture de
la neuvième et de la dixième côte à gauche.
aa) A cet égard, le Dr H.________, dont le rapport d’examen
médical peut être qualifié de probant comme déjà exposé ci-dessus
(consid. 6a/aa supra), retient que le recourant n’est plus apte à exercer
son ancienne profession de chauffeur-livreur, mais qu’il peut travailler à
100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sans port
de charge de plus de 10 kg, sans soulever des charges de plus de 5 kg,
sans mobilité des épaules au-delà de l’horizontale et sans mouvements
répétés des épaules (examen médical final du 18 janvier 2016, p. 6/7).
Cette appréciation confirme les conclusions de son examen médical final
du 5 février 2015.
bb) Le recourant conteste disposer d’une capacité résiduelle
de travail à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Il se déclare « absolument pas en état de travailler »
(recours, p. 3) en se référant aux rapports de son médecin traitant et du
Dr X.________.
La Cour observe toutefois qu’aucun élément médical au
dossier ne justifie de s’écarter de l’appréciation du Dr H.________.
Le Dr X.________ estime depuis avril 2014 que le recourant
n’est plus apte à exercer son activité habituelle de chauffeur-livreur, qui
exige un travail de force qu’il ne pourra pas reprendre, et qu’il devrait être
reconverti dans une activité légère, sans port de charge et sans travaux
en dessus de l’horizontale, s’il ne bénéficiait pas d’une rente d’invalidité
une fois le traitement des lésions de ses épaules terminé. Il le répète à
maintes reprises depuis ce moment-là, malgré les nombreuses plaintes de
son patient, sans envisager d’activité à temps partiel (rapports et courriers
des 8 avril 2014, 5 mai 2014, 27 novembre 2014, 16 janvier 2015,

- 35 -
17 novembre 2015 et 12 janvier 2016). Il a même articulé un taux de
travail à 100 % dans une activité adaptée dans un rapport à la Dresse
T.________ du 27 novembre 2014. Par ailleurs, il apparaît que depuis
novembre 2015, voire janvier 2016 au plus tard, l’orthopédiste prolonge
l’incapacité de travail du recourant plus par égard pour lui que pour de
véritables raisons médicales, le temps qu’une décision soit prise à son
sujet par les différentes assurances sociales appelées à se déterminer
(rapport du 17 novembre 2015 et courrier du 12 janvier 2016 dans lequel
il a écrit « pour ma part, je ne peux rien faire d’autre que de continuer
l’arrêt de travail chez ce patient mais il faut, soit qu’il obtienne une rente
AI, soit qu’on le reconvertisse dans un travail où il n’y a pas de port de
charge »). De surcroît, dans tous les cas, le Dr X.________ considérait que le
recourant était capable de travailler au moment où la décision de la CNA a
été rendue, le 9 juin 2016. En effet, après avoir appris que la CNA allait
cesser le 31 mai 2016 de verser des indemnités journalières et de
rembourser les frais de traitement, il a prolongé une ultime fois
l’incapacité de travail jusqu’à cette date (courrier du 7 avril 2016 à la
Dresse T.________). Dans ce contexte, force est de constater que
l’appréciation du Dr X.________ rejoint celle du Dr H.________, contrairement
à ce que peut alléguer l’intéressé dans son recours.
La Dresse T.________ retient que le recourant n’est pas capable
de travailler à plus de 60 % dans une activité adaptée sur la base des
diagnostics de fracture des côtes 9 et 10 à gauche, de lésion quasi
transfixiante du tendon sus-épineux à droite opéré le 1er octobre 2013, de
lésion partielle du tendon sus-épineux à gauche opéré le 26 août 2014, de
contusions du genou des deux côtés et de raideurs cervicales (certificat du
11 septembre 2016). Cela dit, la praticienne se contente de rapporter les
plaintes de son patient, sans étayer son propos sur le plan clinique. En
particulier, les douleurs thoraciques invoquées ne sont objectivées par
aucun élément médical. La fracture des côtes 9 et 10 à gauche est
consolidée depuis de nombreuses années (rapport de radiographie du
thorax face PA debout et gril costal gauche du 6 février 2013) et aucun
examen ne justifie les plaintes du recourant à ce niveau. L’intéressé ne fait
d’ailleurs plus état de douleurs thoraciques depuis son entretien du 20

- 36 -
novembre 2014 avec un inspecteur de la CNA. Il ne les a en particulier
mentionnées ni lors des entretiens des 5 février 2015 et 18 janvier 2016
avec le Dr H.________, ni lors de l’entretien du 8 octobre 2015 avec un
collaborateur de la CNA. On relèvera encore que la Dresse T.________ tient
compte des cervicalgies, alors que ces lésions sont sans lien de causalité
avec l’accident (consid. 6a/aa). Finalement, cette évaluation de la capacité
de travail du recourant est en contradiction avec les propres prises de
position passées de la praticienne – après s’être déclarée dans
l’impossibilité de se prononcer sur une éventuelle reprise du travail
(rapports médicaux intermédiaires des 10 avril 2013, 13 décembre 2013
et 2 juin 2014), elle a retenu que le patient pouvait « reprendre en tout
cas un travail pas (trop) lourd » (rapport médical intermédiaire du
1er janvier 2015) – et avec l’appréciation du Dr X.________, alors qu’aucun
élément médical nouveau n’est invoqué. Dans ce contexte, le point de vue
subjectif de la Dresse T.________, qui pourrait procéder de l’empathie du
médecin traitant, ne justifie pas de s’écarter de l’avis bien motivé du
Dr H.________.
cc) Au vu de ce précède, il y a lieu de retenir que le recourant
présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles figurant dans la décision sur opposition de la
CNA.
c) Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu d'en
compléter l'instruction en ordonnant une expertise comme l’a requis le
recourant. Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne
pourraient pas l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3,
131 I 153 consid. 3 et 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 9C_157/2016 du 4 août
2016 consid. 2.2).

- 37 -
7. Il convient maintenant de vérifier le degré d’invalidité présenté
par le recourant, compte tenu de sa capacité résiduelle de travail dans
une activité adaptée.
a) Si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). La notion
d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-accidents et
d’assurance-invalidité, où elle représente la diminution permanente ou de
longue durée, résultant d’une atteinte à la santé, des possibilités de gain
sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour
l’assuré (art. 7 et 8 LPGA) ; l’uniformité de la notion d’invalidité n’a
cependant pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de
l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à
l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1, 126 V 288 consid.
2a et 2d et 119 V 471 consid. 4a ; VSI 2004 p. 185 consid. 3 ; TFA I 766/04
du 7 juin 2005 consid. 4). D’un autre côté, une évaluation entérinée par
une décision entrée en force d’un assureur ne peut pas rester simplement
ignorée par un autre assureur, qui ne peut s’en écarter que s’il existe des
motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait qu’une
évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation
insoutenable, qu’elle résulte d’une simple transaction conclue avec
l’assuré ou de mesures d’instruction extrêmement limitées ou
superficielles, ou encore qu’elle n’est pas du tout convaincante ou
entachée d’inobjectivité (ATF 126 V 288 consid. 2d ; TFA I 766/04 du 7 juin
2005 consid. 4). Il faut en outre tenir compte du fait que l’assureur-
accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la santé qui
sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré ;
c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-
accidents n’a pas de force contraignante absolue pour l’assurance-
invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4 et 131 V 362
consid. 2.2.1 et 2.2.2).
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un

- 38 -
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010
consid. 2). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et 130 V 343
consid. 3.4 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1).
b) On rappellera qu’en l’absence d’un revenu effectivement
réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de
l’atteinte à la santé n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune
activité normalement exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la
base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales
résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1). La jurisprudence
admet que les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et
permettent de ce fait une approche différenciée des activités exigibles en
prenant en compte les limitations dues au handicap de l’assuré, les autres
circonstances personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects
régionaux, constituent une base plus concrète que les données tirées de
l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral a
renoncé à donner la préférence à l‘une ou l’autre de ces méthodes
d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n° 240 p. 980).
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement
que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui, l’évaluation dudit revenu
doit nécessairement reposer sur un choix large et représentatif d’activités
adaptées au handicap de la personne assurée. C’est pourquoi la

- 39 -
jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la production d’au
moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF 8C_216/2016 du
30 septembre 2016 consid. 5.1 et 8C_4/2008 du 25 juin 2008 consid. 3.2).
La jurisprudence exige de plus la communication du nombre total des
postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type de
handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus
bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V
472 ; TF 8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une
certaine représentativité des DPT produites et de garantir le respect du
droit d'être entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité
consid. 4.2.2).
c) En l’occurrence, l’intimée a listé plus de quarante DPT et en
a sélectionnées cinq, à savoir surveillant de machine, ouvrier d’usine,
caissier polyvalent, ouvrier et empileur.
Pour chacun des postes décrits, il n’est rarement, voire jamais,
nécessaire de soulever et porter des charges de plus de 5 kg, et jamais
nécessaire de soulever des charges au-dessus du buste. Ces activités sont
donc en adéquation avec les limitations fonctionnelles retenues par le
Dr H.________ dans son rapport d’examen médical final du 18 janvier 2016
(p. 6/7) Les DPT choisies et la manière dont elles ont été versées au
dossier sont conformes à la jurisprudence (consid. 7b supra) et ne prêtent
pas flanc à la critique. Le fait que, comme souligné par le recourant
(recours, p. 4), la décision attaquée ne précise pas le genre d’activité qui
doit être pratiquée, n’est absolument pas problématique. En effet, il lui
suffisait de consulter le dossier de la CNA tenu à sa disposition tout au
long de la procédure. Une copie lui a d’ailleurs été remise sur CD-ROM par
courrier du 9 juin 2016. Il y a dès lors lieu de retenir que les cinq DPT
sélectionnées par l’intimée peuvent être considérées comme adaptées au
handicap du recourant et qu’il en résulte un gain avec invalidité de 56'234
fr. par an.
Aucun grief n’est formulé par le recourant à l’encontre du
revenu sans invalidité de 60'000 fr., retenu sur la base des informations

- 40 -
communiquées par G.________ GmbH en février et mars 2015 (5'000 fr. x
12). Ce montant n’est pas critiquable. Tout au plus, la CNA aurait-elle pu
prendre en compte l’augmentation des salaires nominaux entre 2015 et
2016 (+0.7 % ; Indice suisse des salaires 2016, Office fédéral de la
statistique [OFS]) pour déterminer celui-ci. Cela aurait donné un revenu
sans invalidité très légèrement supérieur (60'420 fr.), ce qui n’aurait au
final eu aucun effet sur les droits du recourant comme démontré ci-
dessous.
La comparaison entre le revenu sans invalidité (60’000 fr.) et
le revenu avec invalidité (56'234 fr.) correspond à une perte de gain de
6.27 %, de sorte que le recourant n’a pas droit à une rente d’invalidité. Ce
dernier n’aurait pas davantage droit à une rente avec la prise en compte
de l’augmentation des salaires nominaux entre 2015 et 2016 (revenu sans
invalidité de 60'420 fr.), la perte de gain se montant alors à 6.92 %.
Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse doit être
confirmée en tant qu’elle refuse une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents à l’intéressé.
8. Finalement, il reste encore à examiner le taux de l’IPAI.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA une atteinte à l'intégrité est
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque
l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l’IPAI est allouée sous forme de prestation en
capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de
l'atteinte à l'intégrité.

- 41 -
Selon la jurisprudence, l’atteinte à l’intégrité au sens de cette
disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou
fonctionnel, mental ou psychique. Le taux d’une atteinte à l’intégrité doit
être évalué exclusivement sur la base de constatations médicales
objectives (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b). De même,
puisqu’elle doit être prise en compte lors de l’évaluation initiale,
l’aggravation prévisible de l’atteinte doit être également fixée sur la base
des constatations du médecin (TF 8C_705/2010 du 15 février 2012 consid.
4.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’IPAI est échelonnée selon la
gravité de l’atteinte, qui s’apprécie d’après les constatations médicales.
C’est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical,
l’atteinte à l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des
inconvénients spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115
V 147 consid. 1 et 113 V 218 consid. 4b et les références citées).
L’annexe 3 de l’OLAA comporte un barème – reconnu
conforme à la loi et non exhaustif – des lésions fréquentes et
caractéristiques, évaluées en pour cent du montant maximum du gain
assuré (ATF 124 V 29 consid. 1b et 113 V 218 consid. 2a). Il représente
une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le
barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al.
2 de l’annexe). En vue d’une évaluation encore plus affinée de certaines
atteintes, la Division médicale de la CNA a établi des tables
d’indemnisation. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs
indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de
traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à
l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc et 116 V 156 consid. 3a ;

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TF 8C_563/2014 du 12 janvier 2015 consid. 5.1) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est que
partielle.

- 43 -
b) En l’espèce, le Dr H.________ retient deux atteintes à
l’intégrité : une lésion équivalente à une périarthrite scapulo-humérale
moyenne (épaule gauche), donnant droit à une indemnisation de 10 %
selon le Tableau 1 – Atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels
des membres supérieurs édité par la CNA, et un état équivalant à une
périarthrite scapulo-humérale légère (épaule droite) ne donnant droit à
aucune indemnité selon l’annexe 3 OLAA et le tableau précité (estimation
de l’atteinte à l’intégrité du 5 février 2015 et rapport d’examen médical
final du 18 janvier 2016, p. 7/7).
Le taux de l’IPAI pour l’épaule gauche n’a jamais été contesté
et doit être confirmé. Il en va de même du taux de l’IPAI pour l’épaule
droite – critiqué par l’intéressé dans son opposition du 11 juillet 2016 mais
plus dans son recours –, dans la mesure où aucun élément au dossier ne
permet de remettre en cause l’appréciation du Dr H.________, dont le
rapport doit être considéré comme probant (consid. 6a/aa supra). Il a en
particulier tenu compte du fait que l’intéressé déclare encore souffrir de
cette épaule lorsqu’il fait des mouvements de rétropulsion et soulève des
charges. Il n’y a dès lors pas lieu d’admettre que l’atteinte en question
équivaudrait à une périarthrite scapulo-humérale moyenne. Par
conséquent, l’IPAI telle que fixée par l’intimée (10 %) doit être confirmée.
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, le
recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 LPA-VD ; art. 61 let. g
LPGA).
c) Par décision du 15 septembre 2016, le recourant a été mis
au bénéfice de l'assistance judiciaire à compter du 9 juin 2016 et a obtenu
à ce titre la commission d'un avocat d'office en la personne de Me
Treyvaud.

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Conformément à l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV
211.02.3), le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d'office ; à cet égard, le
juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès.
Sur la base de la liste des opérations du 23 juin 2017, il
convient d'arrêter à 1’980 fr. l'indemnité de Me Treyvaud, correspondant à
onze heures de travail à un tarif horaire de 180 fr., somme à laquelle
s'ajoutent les débours par 27 fr. 30 et la TVA au taux de 8 %. Cela
représente un montant total de 2'167 fr. 90 (1'980 fr. + 27 fr. 30 + 160 fr.
60) pour l'ensemble de l'activité déployée dans la présente cause.
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de
rembourser le montant pris en charge par le canton dès qu'il sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 juillet 2016 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice.

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IV. Il n'est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil de
S.________, est arrêtée à 2'167 fr. 90 (deux mille cent soixante-
sept francs et nonante centimes), débours et TVA compris.

- 46 -
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise
à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud (pour S.________),
- Me Didier Elsig (pour Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :