vd_gerichte · KC26.000957 · 2026-04-22 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC26.***-***
94
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 22 avril 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Logoz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le commandement de payer n° 11'854'041 de l’Office des
poursuites du district d’Aigle notifié le 8 août 2025 à B.________, à la
réquisition de l’ÉTAT DE Q***#GENÈVE, Administration fiscale cantonale,
portant sur les sommes de 13'116 fr. 95 plus intérêt à 5 % l’an dès le 30
juillet 2025 (1) et de 1'618 fr. 85 (2),
vu la requête déposée le 6 janvier 2026 auprès de la Juge de
paix du même district, tendant au prononcé de la mainlevée définitive de
l’opposition formée par le poursuivi au commandement de payer précité,
vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 28 janvier 2026,
dont la motivation a été notifiée au poursuivi le 17 février 2026, par lequel
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la Juge de paix a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence des montants en poursuite (I), a arrêté les frais judiciaires à
360 fr. (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence
celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de
360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV),
vu le recours formé par le poursuivi en date du 18 février 2026
et mis à la poste le lendemain,
vu les autres pièces au dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2088 ; RS 272) doit être introduit dans les
dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile,
attendu que, selon l’art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé, sous peine d’irrecevabilité,
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_440/2024 du 31 mars 2025
consid. 4.3.2, non publié in ATF 151 III 440 ; TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai
2019 consid. 3.2.2.1),
que la motivation du recours doit donc être topique, soit se
rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision
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attaquée (TF 5A_118/ 2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 ; cf. aussi CPF 31
août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en
cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité
consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, le recourant conteste en substance devoir les
montants réclamés en poursuite, au motif que son assujettissement aux
impôts dans le canton de Q***#Genève repose sur une activité
indépendante d’ophtalmologue exercée dans ce canton, activité
indépendante qu’il qualifie de « imaginaire »
qu’il soutient, en lien avec les autorisations requises pour
exercer une activité lucrative en sa qualité d’étranger, d’une part, et pour
pratiquer sa profession, d’autre part, que l’activité indépendante en
question n’existerait pas dans le système de santé suisse et qu’il ne l’aurait
jamais exercée en Suisse,
que ce faisant, il ne discute pas de façon topique la motivation
du prononcé attaqué selon laquelle la décision de taxation fondant la
poursuite, qui n’a pas fait l’objet d’une réclamation, est définitive et
exécutoire et constitue ainsi un titre à la mainlevée définitive de l’opposition
au sens de l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1),
qu’il ne discute pas davantage le considérant du prononcé
attaqué selon lequel le décompte final afférent à dite décision de taxation,
muni des voies de droit, n’a pas non plus fait l’objet d’une réclamation et
doit également être considéré comme définitif,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation
de
l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée, étant rappelé que
le juge de la mainlevée définitive n’est pas habilité à revoir le bien-fondé de
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la décision dont l’exécution forcée est requise (ATF 143 III 564 consid. 4.1;
132 III 140 consid. 4.1.1 et les références) ni, a fortiori, à contrôler la
manière dont d’autres procédures ont été menées,
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. B.________#Juvenal Nitunga,
- Etat de Q***#Genève, Administration fiscale cantonale.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 14'735 fr. 80.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :
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