vd_gerichte · PE19.008830 · 2020-08-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
68
PE19.008830-VCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 janvier 2021
__________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Pellet et Maillard, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Loïc Parein, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de La
Côte, intimé.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 août 2020, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré F.________ des chefs d’accusation
d’infraction simple à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121)
et d’infraction à la loi fédérale sur l’encouragement du sport et de
l’activité physique (LESp ; RS 415.0) (I), a constaté qu’il s’est rendu
coupable d’actes préparatoires délictueux à brigandage, de violation
simple des règles de la circulation routière, de conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire, de tentative d’entrave aux
mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de conduite d’un
véhicule automobile sans autorisation, d’infraction grave et de
contravention à la LStup, d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions (LArm ; RS 514.54), d’infraction à la
loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et de
contravention à la loi fédérale sur les télécommunications (LTC ; RS
784.10) (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 7 ans, sous
déduction de 565 jours de détention subie avant jugement (III), et à une
amende de 4'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement de celle-ci étant de 40 jours (IV), a constaté qu’F.________ a
subi 9 jours de détention dans des conditions illicites et ordonné que 5
jours soient déduits de la peine fixée au chiffre III, à titre de réparation du
tort moral (V), a ordonné le maintien d’F.________ en détention pour des
motifs de sûreté (VI), a refusé de lui allouer une indemnité fondée sur l’art.
429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
(VII), a statué sur le sort des séquestres et des pièces à conviction (VIII à
XI), et a mis les frais de justice, par 30'963 fr. 10, sous déduction de la
compensation mentionnée sous chiffre IX, à la charge d’F.________ (XII).

- 11 -
B. a) Par annonce du 27 août 2020, puis déclaration motivée du
22 septembre suivant, F.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa libération des chefs de
prévention relatifs aux chiffres 1, 4, 5, 6 et 8 de l’acte d’accusation et à sa
condamnation à une peine privative de liberté d’une durée inférieure à
trois ans. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement
entrepris, la cause étant renvoyée à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
A titre de mesures d’instruction, F.________ a requis la
production du dossier complet relatif aux demandes d’entraide adressées
réciproquement par la France à la Suisse à son sujet ainsi qu’au sujet de
J.________ et de Q.________, notamment les commissions rogatoires des 5
décembre 2016 et 16 janvier 2017, la production du dossier de T.________,
notamment de ses auditions, ainsi que la production de tout procès-verbal
d’audition d’Z.________ dans le dossier la concernant postérieure à celle
figurant sous P. 57.
b) Le 13 octobre 2020, dans le délai imparti en application de
l’art. 400 al. 3 CPP, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni
présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel
joint.
c) Le 2 novembre 2020, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve d’F.________, au motif qu’elles ne
répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP.
d) Aux débats d’appel, F.________ a produit un tableau
récapitulatif de ses dates et lieux de voyage entre le 7 avril 2013 et le 25
avril 2019, les extraits correspondants de son passeport, diverses
photographies et un extrait du procès-verbal de l’audition de T.________ du
27 mai 2019.
C. Les faits retenus sont les suivants :

- 12 -
1.
1.1 De nationalité suisse, F.________ est né le [...] 1988 à [...], au
Kosovo. Il a grandi en Suisse, où il a suivi l’école obligatoire avant
d’entreprendre un apprentissage dans l’informatique. Il a par la suite
toujours travaillé dans l’entreprise de son père, active dans le domaine du
bâtiment, de laquelle il percevait, avant son incarcération dans le cadre de
la présente cause, un salaire mensuel de 5'000 fr. pour une activité
variant entre 50 % et 100 %, consistant selon ses dires à contrôler les
ouvriers et les travaux, ainsi qu’à gérer la facturation et à établir les devis.
Père de deux filles âgées de 4 et 8 ans, il vit avec celles-ci, leur mère et le
fils de cette dernière, adolescent, né d’une précédente union. La famille vit
à [...], quand bien même le prévenu a conservé son domicile légal à
l’adresse de ses parents à Lausanne. F.________ ne contribue pas au
paiement du loyer du logement familial de [...], lequel est entièrement
acquitté par sa compagne grâce aux pensions et aux prestations sociales
perçues, elle-même n’exerçant pas d’activité rémunérée. Il participe
néanmoins aux frais du ménage et s’acquitte d’un montant mensuel de
300 fr. pour ses primes d’assurance maladie. F.________ déclare par
ailleurs n’avoir aucune fortune et des dettes à hauteur de 20'000 fr.
envers son père, somme qu’il lui rembourse à raison de versements
mensuels de 500 francs.
1.2 Le casier judiciaire suisse d’F.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 24 janvier 2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. le jour et amende
de 450 fr. pour violation des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile en état d’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie
qualifié) et contravention à la LStup ;
- 26 janvier 2015, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal,
Lausanne : peine privative de liberté de 3 ans, 10 mois et 10 jours et
amende de 1'500 fr. pour infraction grave à la LStup, obtention
frauduleuse d’une prestation, blanchiment d’argent, contravention à la

- 13 -
LPTh, infraction à la LArm et conduite d’un véhicule automobile malgré le
refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis ; libération
conditionnelle le 27 décembre 2015, délai d’épreuve jusqu’au 8 avril 2017.
1.3 Le fichier fédéral des mesures administratives en matière de
circulation routière (ADMAS) le concernant comporte les inscriptions
suivantes :
- 21 novembre 2006 : retrait du permis d’élève conducteur du
30 septembre au 29 décembre 2006 pour course d’apprentissage sans
accompagnement et vol (cas grave) ;
- 16 janvier 2008 : retrait du permis probatoire et prolongation
de la période probatoire du 14 juillet au 13 novembre 2008 pour excès de
vitesse (cas de moyenne gravité) ;
- 7 août 2008 : annulation du permis probatoire avec délai
d’attente et psychologue dès le 7 juin 2008 pour ébriété et excès de
vitesse (cas grave) ;
- 7 juin 2010 : révocation de l’annulation du permis
probatoire ;
- 1er mars 2011 : avertissement pour ébriété (cas de peu de
gravité) ;
- 13 février 2012 : retrait du permis probatoire et prolongation
de la période probatoire du 11 août 2012 au 5 septembre 2013 pour
ébriété (cas grave) ;
- 13 février 2012 : retrait du permis probatoire et prolongation
de la période probatoire du 28 octobre au 1er novembre 2011 pour ébriété
(cas grave) ;
- 18 mai 2015 : annulation du permis probatoire avec délai
d’attente et psychologue dès le 4 juillet 2014 pour conduite malgré un
retrait ou une interdiction (cas grave) ;
- 15 octobre 2015 : révocation de l’annulation du permis
probatoire ;
- 27 mars 2019 : retrait du permis probatoire et prolongation
de la période probatoire dès le 7 mars 2018 pour incapacité de conduire
(drogue) et toxicomanie (cas grave) ;

- 14 -
- 27 mars 2019 : délai d’attente, permis probatoire, du 7 mars
au 6 juin 2018 pour incapacité de conduire (drogue) et toxicomanie (cas
grave) ;
- 11 octobre 2019 : délai d’attente, permis probatoire, du 3
mai 2019 au 2 mai 2020 pour conduite malgré le retrait ou une
interdiction et incapacité de conduire (drogue) (cas grave).
1.4 Interpellé le 23 mars 2018 dans le cadre de la présente cause,
F.________ a été détenu à la prison des Iles à Sion jusqu’au 22 juin 2018,
date à laquelle il a été relaxé par le Ministère public central valaisan. Le 3
mai 2019, il a été incarcéré dans le cadre de la procédure vaudoise
ouverte contre lui. Tout d’abord détenu dans les locaux de l’Hôtel de
police de Lausanne, il a été transféré, le 14 mai 2019, à l’établissement de
détention de la Promenade, à La Chaux-de-Fonds, puis, le
24 octobre 2019, à la prison de Champ-Dollon à Genève.
Selon le rapport établi par le gardien-chef adjoint de la prison
de Champ-Dollon en date du 7 mai 2020 (P. 111), la détention d’F.________
se déroule globalement bien, à l’exception d’une sanction, le 28 mars
2020, pour refus d’obtempérer. Il est décrit comme quelqu’un de très
procédurier, arrogant et parfois insolent. S’il est fait état d’une bonne
entente avec son co-détenu, il est relevé qu’il se comporte de manière
« limite » avec le personnel. Selon une attestation établie par le directeur
adjoint de la prison en date du 31 juillet 2020 (P. 124), F.________ est
occupé depuis le 7 juin 2020 au sein du service des repas sur son unité,
son attitude et son comportement étant pour le surplus qualifiés de
conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
2.
2.1 Dans le cadre de l’exécution d’une demande d’entraide
judiciaire émanant du Tribunal de Grande Instance de Marseille, les
autorités françaises ont sollicité l’appui du Ministère public de la
Confédération suisse en relation avec une procédure en cours ouverte
pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la
préparation d’un crime commis en bande organisée.

- 15 -
Les investigations menées en France ont permis d’établir que
J.________ et Q.________ – déjà condamnés en Suisse pour des brigandages
à main armée et actes préparatoires de brigandage – étaient en contact
avec des personnes en Suisse. Il est ainsi apparu vraisemblable qu’ils
envisageaient de commettre des infractions criminelles en Suisse.
Un voyage en Suisse de J.________ et Q.________ étant prévu le
5 décembre 2016, la vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal
de Grande Instance de Marseille a envoyé en urgence une demande
d’entraide aux autorités judiciaires suisses sollicitant la mise sur écoute de
plusieurs numéros de téléphones, de procéder à des surveillances
physiques de J.________ et Q.________, d’identifier leurs complices, voire de
les interpeller en cas de passage à l’acte. Ce voyage avait apparemment
pour but de préparer une action criminelle future.
Les mesures de surveillance mises en place ont permis de
recueillir de nombreux éléments démontrant que Q.________ et/ou
J.________, ainsi que leurs comparses en Suisse, avaient pris part, le
6 décembre 2016, à une tentative de brigandage à la poste de [...], dans
le canton de Fribourg et, le 28 décembre 2016, à un braquage à la banque
[...] du [...], dans le canton de Neuchâtel.
F.________ a fait la connaissance de J.________, qu’il considère
comme un ami, lors de leur séjour à la prison de la Croisée entre le
1er juin 2013 et le 4 février 2015.
2.1.1 Entre le 9 juin 2016 et le 20 février 2017, F.________, de
concert avec J.________ et D.________, a, conformément au plan mis en
place, pris notamment les dispositions organisationnelles et techniques
décrites ci-après dans le but de commettre un brigandage auprès d’une
banque ou d’une poste dans le canton du Valais :

- 16 -
Le 9 juin 2016, F.________ s’est rendu à Marseille, en France, au
moyen d’une voiture de marque Audi immatriculée VD [...], où il a
rencontré J.________ dans un établissement public.
Le 13 janvier 2017, F.________ s’est rendu à Annemasse, en
France, à bord d’un véhicule de marque Lancia immatriculé VD [...], pour y
rencontrer et prendre en charge J.________, lequel était arrivé vers 14 h 42
avec le TGV en provenance de Marseille. Les deux hommes se sont dirigés
dans le secteur d’[...], en France, où ils se sont rendus dans un
établissement public. A cette occasion, F.________ a présenté des
documents à J.________. Vers 16 h 40, F.________ a ramené J.________ à la
gare d’Annemasse, où il a repris le train de 17 h 17 pour Marseille. Quant
à F.________, il est rentré en Suisse.
Le 16 janvier 2017 vers 17 h 30, à [...], en Valais, F.________,
accompagné de D.________, a stationné son véhicule de marque Lancia
immatriculé VD [...] à la rue [...] pendant plus de vingt minutes pour
effectuer des repérages auprès de la [...]. D.________ était chargé d’aller
changer de l’argent pour le compte d’F.________ dans cet établissement
dans le but de repérer les lieux.
Le 20 janvier 2017 à 11 h 52, à [...], F.________, accompagné
de D.________, a stationné son véhicule à proximité de la [...]. D.________
est descendu du véhicule et est allé lire une affiche collée sur la porte de
l’établissement, avant de rejoindre F.________ dans la voiture. Sur l’affiche,
il était inscrit que dans le cadre de la réorganisation, la représentation
avait cessé son activité le 27 décembre 2016.
A 11 h 54, F.________ et son passager ont repris la route et ont
fait deux passages à vitesse réduite devant la poste de [...], avant de
prendre la route en direction de [...].
Arrivés à [...], ils ont roulé à vitesse réduite sur l’avenue du [...]
jusqu’à l’avenue du [...], en passant devant la poste, la banque [...] et la
banque [...]. Ils sont ensuite repartis en direction de [...].

- 17 -
A 12 h 04, à [...], ils ont fait un troisième passage devant la
poste, avant de se rendre une nouvelle fois à [...], au Centre Manor, où ils
ont mangé. Ils ont ensuite quitté le secteur à 12 h 49 et ont pris la
direction de [...].
A 13 h 05, à [...], route du [...], ils se sont immobilisés sur le
parking de la banque [...]. D.________ est descendu du véhicule pour faire
des repérages. Une minute plus tard, il a à nouveau rejoint le véhicule et
le duo a pris la direction d’[...].
A 13 h 18, F.________ a déposé D.________ à [...] avant de
rentrer seul en direction de Lausanne.
Le 21 janvier 2017, depuis le canton de Vaud, F.________, au
volant de son véhicule de marque Lancia immatriculé VD [...], a fait un
aller-retour à Marseille, où il a rencontré J.________ dans un établissement
public. Il a passé environ 90 minutes dans la cité phocéenne avant de
reprendre la route pour la Suisse.
Le 20 février 2017, tandis que la police française constatait
que J.________ prenait la route en direction de la Suisse, à 12 h 45,
F.________ se rendait au volant d’un véhicule de marque Smart immatriculé
VD [...] à l’agence de location de véhicule [...], sise à l’avenue [...] à
Lausanne. A cet endroit, il a déposé la Smart et a pris possession d’un
véhicule de location de marque Citroën immatriculé VD [...]. F.________
s’est ensuite rendu seul à bord du véhicule de location à la gare
d’Annemasse, où il a rencontré J.________ dès 14 h 30. Jusqu’à Annemasse,
F.________ a fait des manœuvres d’évitement de contre-filature et a
probablement éteint son téléphone cellulaire, aucune donnée de
géolocalisation n’étant disponible durant cette période. Les deux acolytes
se sont ensuite rendus dans un bar du centre commercial d’[...]. A 16 h 45,
après avoir déambulé un instant aux abords du centre commercial, les
deux hommes se sont séparés. F.________ a repris la route en direction de
Lausanne à bord du véhicule de location tandis que J.________ est rentré à

- 18 -
Marseille. Au terme de la journée et toujours au volant de la voiture de
location, F.________ s’est rendu à Vevey, où il a pris en charge D.________. A
19 h 45, après un passage à l’agence de location, F.________ et D.________
se sont rendus à la gare de Lausanne à bord du véhicule de marque Smart
immatriculé VD [...]. D.________ est sorti du véhicule avec une valise
argentée et s’est rendu sous gare vers les consignes, avant de rejoindre
F.________ quelques minutes plus tard sans la valise. F.________ et son
acolyte sont ensuite retournés au domicile lausannois du prévenu.
2.2
2.2.1 Entre les mois de février et de mars 2018, puis entre les mois
d’avril et de mai 2019, à Lausanne, à [...] et ailleurs dans le canton de
Vaud, F.________ a consommé de la cocaïne et de la MDMA.
2.2.2 Le 3 mai 2019, à [...], F.________ a été interpellé en possession
de 2.8 grammes de cocaïne destinés à sa consommation personnelle.
2.3 Le 7 mars 2018 vers 19 h 40, à Lausanne, au volant de son
véhicule de marque BMW M3 immatriculé VD [...], F.________ a circulé à
petite vitesse mais à haut régime, provoquant une pollution sonore inutile
et excessive. Sur le chemin de la Prairie, à la hauteur de la Vallée de la
Jeunesse, il a bifurqué à droite en franchissant un signal d’interdiction
générale de circuler dans les deux sens. Attirée par le comportement du
véhicule qui la précédait, la police a enclenché ses feux bleus sans
avertisseur et le signal « Stop police ». A la vue de ces signaux, F.________
a accéléré à deux reprises pour tenter d’échapper au contrôle de police.
Empêché de poursuivre sa route en raison d’un véhicule qui sortait d’un
parking, il s’est arrêté en travers de la chaussée et a tenté de fuir à pied
sans couper le moteur de son véhicule. Il s’est alors fait interpeller par la
police. A la suite du contrôle, il s’est avéré qu’F.________ conduisait sous
l’emprise de cocaïne et d’amphétamines.
2.4 A Lausanne notamment, à tout le moins entre le mois de
janvier 2018 et le 23 mars 2018, date de son interpellation dans le cadre
de la procédure valaisanne, puis entre le 22 juin 2018, date de sa

- 19 -
libération dans le cadre de la procédure valaisanne et le 3 mai 2019, date
de son interpellation dans la procédure vaudoise, F.________ a acheté,
conditionné, vendu et détenu pour la vente au moins 447.5 grammes de
cocaïne pure, qu’il a ensuite écoulés ou voulu vendre dans la région
lausannoise notamment.
2.4.1 Entre janvier 2018 et le 23 mars 2018, F.________ a vendu de la
cocaïne à des tiers et s’est fourni en cocaïne auprès de T.________. Entre le
23 juin 2018 et le 4 août 2018, F.________ a acheté 215 grammes de
cocaïne destinés à la vente auprès de T.________, représentant une
quantité totale de cocaïne pure d’au moins 75.2 grammes compte tenu du
taux de pureté de la drogue, qui se situe entre 35 % et 74.80 %.
2.4.2 Entre les mois de septembre ou octobre 2018 et le 3 mai 2019,
F.________ a vendu 150 grammes nets de cocaïne à Z.________,
représentant une quantité totale de cocaïne pure d’au moins 52.5
grammes compte tenu du taux de pureté de la drogue, qui se situe entre
35 % et 74.80 %.
2.4.3 Entre les mois de décembre 2018 et de février 2019, F.________
a conditionné à deux reprises 200 grammes de cocaïne destinés à la vente
avec l’aide d’Z.________, soit un total de 400 grammes de cocaïne,
représentant une quantité totale de cocaïne pure d’au moins 140
grammes au vu du taux de pureté de la drogue, qui se situe entre 35 % et
74.80 %. La marchandise a ensuite été écoulée par F.________.
2.4.4 Au mois d’avril 2019, à Lausanne, F.________ a conditionné
190.4 grammes nets de cocaïne destinée à la vente avec l’aide
d’Z.________. La marchandise a été retrouvée dans un sac caché dans le
dépôt de l’entreprise I.________, au chemin de [...] à Lausanne. Le taux de
pureté de la marchandise saisie était de 35 %, représentant une quantité
totale de cocaïne pure de 66.6 grammes.
2.4.5 Le 4 mai 2019, lors de la perquisition menée dans le dépôt de
l’entreprise I.________, au chemin de [...] à Lausanne, 151.3 grammes nets

- 20 -
de cocaïne appartenant à F.________ ont été découverts. Cette
marchandise, dont le taux de pureté était de 74.80 %, représentant une
quantité totale de cocaïne pure de 113.17 grammes, était destinée à la
vente.
2.4.6 Le 4 mai 2019, lors de la perquisition effectuée au domicile
des parents d’F.________, au chemin de [...] à Lausanne, la somme de
35'000 fr. appartenant à F.________ et provenant de son trafic de
stupéfiants a été découverte en coupures de 50 fr., 100 fr. et 200 fr.,
cachée dans des vestes de femme.
2.5 Entre les mois de septembre ou octobre 2018 et le 3 mai 2019,
à Lausanne, F.________ a vendu 300 pilules d’ecstasy à Z.________ au prix
de 3 fr. 50 la pilule, correspondant à un chiffre d’affaires de plus de 1'050
francs.
2.6 Le 3 mai 2019, à [...], F.________ a été interpellé en possession
de 2 pilules d’ecstasy et de 0.7 grammes de MDMA destinés à la vente.
2.7 Le 3 mai 2019 à 22 h 20, entre Lausanne et Payerne, à la
hauteur du giratoire de [...], F.________ a conduit son véhicule automobile
de marque Lancia immatriculé VD [...] sous l’emprise de stupéfiants et
alors qu’il faisait l’objet d’un retrait du permis de conduire valable depuis
le 1er décembre 2018.
2.8 Depuis une date indéterminée jusqu’au 4 mai 2019, à
Lausanne, F.________ a détenu, pour la vente, 1'000 pilules de Tadalafil,
médicament ne pouvant être obtenu que sur ordonnance médicale.
2.9 Depuis une date indéterminée jusqu’au 4 mai 2019, à [...] et à
Lausanne, F.________ a détenu un revolver sans être titulaire d’un permis
de port d’arme, lequel a été retrouvé dans le dépôt de l’entreprise
I.________ dans un sac de sport qui contenait des stupéfiants. La fouille
approfondie du véhicule de marque Lancia immatriculé VD [...], conduit
par F.________, a en outre notamment permis la découverte d’un taser,

- 21 -
d’un coup-de-poing américain, de trois brouilleurs d’ondes, d’un détecteur
d’ondes et d’un couteau à ouverture automatique. Le taser et le poing
américain étaient dissimulés à l’intérieur de la portière conducteur, sous la
console électrique servant à contrôler l’ouverture de la fenêtre.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
d’F.________ est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la

- 22 -
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre
2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF
6B_999/2019 précité).
2.3 Dans sa déclaration d’appel, F.________ a requis, à titre de
mesures d’instruction, la production du dossier complet relatif aux
demandes d’entraide adressées réciproquement par la France à la Suisse
à son sujet ainsi qu’au sujet de J.________ et de Q.________, notamment les
commissions rogatoires des 5 décembre 2016 et 16 janvier 2017, la
production du dossier de T.________, notamment de ses auditions, ainsi que

- 23 -
la production de tout procès-verbal d’audition d’Z.________ dans le dossier
la concernant postérieure à celle figurant sous P. 57.
Aux débats d’appel, le prévenu a renouvelé ses deux
premières réquisitions.
2.3.1 S’agissant de sa requête tendant à la production des
commissions rogatoires adressées par le Tribunal de Grande Instance de
Marseille à la Suisse les 5 décembre 2016 et 16 janvier 2017, l’appelant
fait valoir que, dans la mesure où l’instruction dirigée par les autorités
valaisannes ferait suite à une demande d’entraide internationale des
autorités françaises, l’accès à ces pièces permettrait de déterminer la
licéité des preuves qui en ont découlé au regard de l’art. 18a EIMP (loi
fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale du 20 mars 1981 ;
RS 351.1), en particulier celle de la transmission aux autorités françaises
des résultats des écoutes téléphoniques mises en œuvre.
En l’espèce, il ressort du dossier que le Tribunal de Grande
Instance de Marseille a sollicité l’appui du Ministère public fédéral dans le
cadre d’une procédure ouverte en France contre J.________ et Q.________,
car il était vraisemblable que ces deux individus envisageaient de
commettre des infractions criminelles en Suisse. A cet égard, il peut être
donné acte à l’appelant que les commissions rogatoires des 5 décembre
2016 et 16 janvier 2017 ne figurent pas au dossier. Il y a cependant lieu
de relever que ces commissions rogatoires ne le visaient pas
personnellement, mais qu’elles visaient les deux ressortissants français.
Ce n’est que dans le cadre de la surveillance de ces deux individus
qu’F.________ a été identifié, le 13 janvier 2017, par la police fédérale. Or,
contrairement à ce que soutient l’appelant, celui-ci n’a pas été identifié
sur la base d’écoutes téléphoniques, mais uniquement par le biais des
observations mises en œuvre. Son implication dans les actes préparatoires
à brigandage qui faisaient l’objet de l’ordre de surveillance à l’encontre
des deux ressortissants français a donc été découverte de manière fortuite
au sens de l’art. 278 al. 2 CPP dans le cadre de l’exécution de la
commission rogatoire. Les moyens de preuves recueillis dans ce cadre

- 24 -
pouvaient dès lors être exploités à la condition qu’il ait lui-même pu faire
l'objet d'une mesure de surveillance. Tel est le cas en l’espèce, puisque les
mesures d’investigation ordonnées par le Procureur fédéral ont été
confirmées par des ordonnances (P. 72/186) et avalisées par la suite par le
Tribunal cantonal des mesures de contrainte (P. 72/147 ss), y compris
celles concernant l’appelant (P. 72/141 s.), que l’instruction a été reprise
dès le 20 janvier 2017 par le Ministère public valaisan dès lors qu’il était
apparu qu’F.________, ressortissant de ce canton, était impliqué dans les
actes préparatoires et que toutes les mesures de surveillance ordonnées à
l’endroit de l’appelant ont été ensuite avalisées par le Tribunal des
mesures de contrainte valaisan (P. 72/43 ss).
Compte tenu de ce qui précède, la production des
commissions rogatoires des 5 décembre 2016 et 16 janvier 2017
n’apporterait aucun élément utile au traitement de l’appel, dans la mesure
où elle n’est pas susceptible d’invalider les preuves recueillies
fortuitement par le biais des observations mises en œuvre, de sorte que
cette mesure d’instruction doit être rejetée.
2.3.2 L’appelant sollicite en outre la production du dossier de la
procédure instruite contre T.________. Il fait valoir que le jugement
entrepris ferait état de ses prétendus liens avec cet individu, lesquels
auraient non seulement eu un impact sur les quantités de drogue retenues
par le Tribunal criminel, mais également sur la peine prononcée à son
encontre, et soutient que T.________ aurait pourtant déclaré qu’ils n’étaient
que des connaissances et qu’ils n’étaient pas associés.
En l’espèce, il y a lieu de relever que le rapport de synthèse
concernant T.________ figure au dossier (P. 86/4). Le nom de l’appelant, qui
dit d’ailleurs ne pas connaître cet individu, n’y apparaît pas. Force est dès
lors de constater que T.________ n’a pas mis en cause l’appelant, sinon le
rapport de synthèse le mentionnerait. Il ressort du dossier que ce sont au
contraire des opérations techniques d’enquête, notamment l’extraction
des données du téléphone cellulaire, ainsi que des mises en cause, qui ont
permis de relier l’appelant à T.________.

- 25 -
Partant, la production des procès-verbaux d’audition de
T.________ ou du jugement rendu à son encontre n’est pas nécessaire pour
permettre à la Cour de céans de forger sa conviction quant à l’implication
de l’appelant, les déclarations de cet individu, tout comme les éventuels
faits retenus à son encontre, ne liant au demeurant pas la Cour de céans.
2.3.3 Dans sa déclaration d’appel, F.________ a encore requis la
production de tout procès-verbal d’audition d’Z.________ dans le dossier la
concernant postérieure à celle figurant sous P. 57, faisant en substance
valoir que de nouvelles rétractations de l’intéressée auraient une influence
sur l’appréciation de sa crédibilité. Il n’a pas réitéré cette requête aux
débats.
En l’espèce, Z.________ a nommément mis en cause l’appelant
lors de ses auditions par la Police cantonale du 21 août 2019 (P. 56) et par
le Ministère public du 22 août 2019 (P. 57) avant de se rétracter, par
courrier adressé au défenseur du prévenu le 30 juillet 2020 (P. 122), puis
aux débats de première instance. Le Tribunal criminel a longuement
analysé les raisons de ce revirement, pour conclure que les mises en
cause initiales, qualifiées de claires, modérées et circonstanciées,
correspondaient à la réalité et que les rétractations, peu crédibles,
semblaient dictées par une volonté de se protéger (cf. jugement, pp. 35
s.). Dans la mesure où Z.________ n’est pas parvenue à expliquer les
raisons de son revirement, sa ré-audition ne semble pas utile pour
permettre à la Cour de céans de forger sa conviction.
Au vu de ce qui précède, les conditions de l’art. 389 al. 2 et 3
CPP n’étant pas réalisées, les mesures d’instruction sollicitées doivent
être rejetées.
3. Les actes préparatoires délictueux à brigandage
3.1 L’appelant conteste tout acte préparatoire délictueux.
Invoquant tout d’abord une violation de la maxime d’accusation, il fait

- 26 -
grief au Tribunal criminel de ne pas avoir précisé en quoi l’infraction de
brigandage – et pas une autre infraction – aurait été projetée, l’acte
d’accusation ne décrivant en particulier pas l’acte de contrainte envisagé.
3.2 Le principe de l’accusation est consacré à l'art. 9 CPP, mais
découle aussi des art. 29 al. 2 Cst., 32 al. 2 Cst. et 6 § 1 et 3 let. a et b
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Selon ce principe, l’acte
d’accusation définit l’objet du procès (fonction de délimitation). Il doit
décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon
suffisamment précise pour lui permettre d’apprécier, sur les plans
subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (ATF 141 IV 132 consid.
3.4.1). Le principe d’accusation vise également à protéger le droit à une
défense effective et le droit d’être entendu (fonction d’information). Une
infraction ne peut dès lors faire l'objet d'un jugement que si le Ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé
contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les
peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et
préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2, JdT 2017 IV
351 ; ATF 141 IV 132 précité ; ATF 140 IV 188 consid. 1.3, JdT 2015 IV 69).
L'art. 325 al. 1 CPP exige que l'acte d'accusation désigne
notamment, le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi
que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), de
même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables
de l'avis du Ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation
doit contenir les faits qui, de l'avis du Ministère public, correspondent à
tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF
143 IV 63 précité ; TF 6B_696/2019 du 24 septembre 2019 consid. 1.2.1 ;
TF 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_665/2017 du
10 janvier 2018 consid. 1.1).

- 27 -
3.3 Le prévenu a été renvoyé devant le Tribunal criminel par acte
d’accusation du 5 juin 2020, qui, après avoir exposé le contexte de la
surveillance mise en œuvre et les liens entre les protagonistes, indique
notamment à son chiffre 1.3 :
« Entre le 9 juin 2016 et le 20 février 2017, F.________, de concert
avec J.________ et D.________ qui font l’objet de procédures distinctes auprès
d’autres juridictions, a conformément au plan mis en place pris notamment les
dispositions organisationnelles et techniques décrites ci-après dans le but de
commettre un brigandage auprès d’une banque ou d’une poste dans le canton du
Valais. »
L’acte d’accusation mentionne ensuite, à son chiffre 1.4, le
détail de l’activité reprochée au prévenu, notamment les rencontres avec
ses prétendus complices et les différents repérages effectués, précisant
que l’art. 260bis al. 1 let. d et 3 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) paraît applicable et reprenant le texte légal
des art. 260bis al. 1 let. d et 3 CP (actes préparatoires délictueux ;
brigandage [let. d]) et 140 ch. 1 al. 1 et ch. 3 CP (brigandage qualifié).
Ce faisant, en indiquant en détail les activités reprochées à
l’appelant et en retenant qu’il a « pris notamment les dispositions
organisationnelles et techniques […] dans le but de commettre un
brigandage auprès d’une banque ou d’une poste », l’acte d’accusation est
manifestement suffisamment précis pour permettre au prévenu de
comprendre les faits qui lui étaient reprochés, les infractions réalisées et
les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public étant de
surcroît mentionnées.
Infondé, ce grief doit donc être rejeté.
4.
4.1 Invoquant ensuite une violation de la présomption
d’innocence, l’appelant soutient que les éléments constitutifs de
l’infraction de brigandage ne seraient pas réalisés, sans toutefois invoquer
une violation de l’art. 260bis CP pour elle-même. Il fait valoir que rien

- 28 -
n’indiquerait qu’un brigandage allait être perpétré et reproche aux
premiers juges de ne pas avoir démontré que son intention était de
commettre un vol en usant de violence.
4.2
4.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer

- 29 -
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38
précité).
Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît
discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans
son résultat (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 142 II 369 consid. 4.3, ATF
141 IV 305 consid. 1.2). En matière d’appréciation des preuves et
d’établissement des faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre
à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens
et sa portée, ou encore lorsque, se fondant sur les éléments recueillis, elle
en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF
140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144
IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 précité).
4.2.2 Selon l'art. 140 ch. 1 CP, se rend coupable de brigandage celui
qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en
la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou
en la mettant hors d'état de résister.
Aux termes de l’art. 260bis al. 1 let. d CP, est puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire
quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes

- 30 -
d’ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l’ampleur indiquent
qu’il s’apprête à passer à l’exécution d’un brigandage.
L’art. 260bis CP réprime une infraction de mise en danger. Les
actes préparatoires se situent entre la résolution criminelle, c’est-à-dire la
simple intention, et le début de l’exécution que constitue la tentative (TF
6S.447/2004 du 23 février 2005 ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du
Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 260bis CP ; Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 5 ss ad art. 260bis
CP). Il ne s’agit pas de réprimer une simple intention ou un vague projet ;
il faut au contraire que l’auteur adopte un comportement extérieurement
constatable qui exprime une telle intensité de la volonté délictueuse que
l’on peut en déduire qu’il poursuivra normalement son action jusqu’à
l’exécution de l’infraction (Corboz, op. et loc. cit.). L’auteur doit au moins
envisager de commettre un crime et chercher à s’en procurer l’occasion et
les moyens. Il doit s’agir de dispositions concrètes, soit d’actes matériels,
par opposition à des considérations purement intellectuelles (Meylan, Les
actes préparatoires délictueux en droit pénal suisse, thèse, Lausanne,
1990, p. 86). Il n’est toutefois pas nécessaire que le plan soit précis au
point de se rapporter à une infraction déjà définie quant au lieu, au
moment ou à la manière d’agir (Corboz, op. cit., n. 12 ad art. 260bis CP).
L’auteur peut fort bien n’avoir dégagé que les grandes lignes du crime
projeté (ATF 111 IV 155 consid. 2b, JdT 1986 IV 7 ; Dupuis et al. [éd.], op.
cit., n. 7 ad art. 260bis CP). Les actes sont suffisamment concrets lorsqu’ils
apparaissent propres, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience
générale de la vie, à concrétiser l’une des infractions visées par la
disposition (Dupuis et al. [éd.], op. et loc. cit. et les références citées). Les
préparatifs doivent atteindre un stade tel que l’intention criminelle soit
clairement reconnaissable ; il faut en outre que le comportement de
l’auteur ne puisse pas être interprété comme poursuivant un autre but
que l’accomplissement de l’une des infractions listées à l’art. 260bis CP
(Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 12 ad art. 260bis CP et la référence citée).
L’infraction est intentionnelle. L’intention doit porter aussi bien
sur les actes préparatoires que sur les infractions projetées. La répression

- 31 -
des actes préparatoires n’est possible que dans le cas où plusieurs
opérations concrètes réalisées conformément à un plan établi permettent
de conclure que l’auteur fait preuve d’une volonté délictuelle d’une telle
intensité que l’on doit raisonnablement admettre qu’il persévérera dans
son dessein illicite ; il n’est pas nécessaire pour cela que l’auteur soit
matériellement en train de s’apprêter à passer à l’exécution de l’infraction
(ATF 111 IV 155 précité).
4.3 En l’espèce, il ressort du rapport de la Police judiciaire fédérale
du 15 février 2017 (P. 72/184 ss) que les autorités françaises ont sollicité
l’appui de leurs homologues suisses à la fin de l’année 2016 dans le cadre
d’une procédure ouverte pour participation à une association de
malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime commis en bande
organisée après avoir constaté, lors de leurs premières investigations, que
leurs suspects J.________ et Q.________ étaient en contact régulier avec des
personnes vivant probablement en Suisse. Les observations de J.________ –
dont le prévenu a fait la connaissance lors d’une précédente incarcération
à la prison de la Croisée – ont permis de constater qu’il s’était rendu en
train, le 13 janvier 2017, de Marseille à Annemasse pour y passer moins
de trois heures en compagnie de l’appelant, lequel lui avait présenté des
documents à cette occasion. Les mesures de surveillance mises en œuvre
dans les jours qui ont suivi ont en outre permis de constater que le 16
janvier 2017, soit trois jours plus tard, le prévenu avait quitté le canton de
Vaud, accompagné de D.________, pour se rendre sans arrêt préalable à
[...] et y stationner son véhicule pendant un peu plus de 22 minutes
devant la [...], établissement dans lequel son passager avait ensuite
pénétré pour effectuer une opération de change qui n’avait duré que deux
minutes (P. 72/893). Ces mesures de surveillance ont encore permis de
constater que quatre jours plus tard, soit le 20 janvier 2017, le prévenu et
D.________ s’étaient rencontrés dans une pizzeria avant de se rendre à [...],
où ils avaient stationné leur véhicule à proximité de la [...] et d’où ils
étaient repartis deux minutes plus tard après que D.________ était
descendu du véhicule et avait lu une affiche collée à la porte de
l’établissement sur laquelle il était inscrit que, dans le cadre de la
réorganisation, la représentation avait cessé son activité le 27 décembre

- 32 -
2016. Ils avaient alors repris la route et avaient fait deux passages devant
la poste de [...] à vitesse réduite avant de poursuivre leur chemin en
direction de [...], où ils avaient roulé à vitesse réduite en passant devant la
poste, la banque [...] et la banque [...] avant de repartir à [...], où ils
avaient fait un troisième passage devant la poste. En début d’après-midi,
les deux hommes s’étaient encore rendus à [...], où ils s’étaient
immobilisés sur le parking de la banque [...] avant que D.________
descende du véhicule pour y remonter une minute plus tard. Le
lendemain, soit le 21 janvier 2017, les mesures de surveillance ont permis
de constater que le prévenu s’était rendu en voiture à Marseille, où il avait
rencontré J.________ dans un établissement public avant de reprendre la
route pour la Suisse 90 minutes plus tard. Enfin, un mois plus tard, soit le
20 février 2017, les mesures de surveillance ont permis de constater que
le prévenu avait déposé sa voiture dans une agence de location à
Lausanne où il avait pris possession d’un véhicule de location avec lequel
il avait pris en charge J.________, en provenance de Marseille, à la gare
d’Annemasse après avoir effectué des manœuvres d’évitement de contre-
filature et probablement éteint son téléphone cellulaire. Les deux individus
s’étaient rendus dans un bar et s’étaient séparés environ deux heures plus
tard, lorsque J.________ avait repris le train en direction de Marseille.
L’appelant s’était alors rendu à Vevey, où il avait pris en charge
D.________, en compagnie duquel il avait récupéré son véhicule à l’agence
de location avant de déposer son comparse à la gare de Lausanne, où
celui-ci était sorti du véhicule avec une valise argentée avec laquelle il
s’était rendu vers les consignes, avant de remonter dans le véhicule
quelques minutes plus tard sans la valise et de se rendre au domicile
lausannois du prévenu en compagnie de celui-ci.
L’appréciation du Tribunal criminel, selon laquelle les actions
ainsi observées constituent des actes de repérage s’inscrivant dans une
entreprise criminelle, ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmée. A cet égard, comme l’ont relevé les premiers juges, le prévenu
et D.________ n’ont pu donner aucune explication rationnelle et cohérente
pour expliquer leurs déplacements dans ou à proximité d’offices bancaires
ou postaux, leurs propos respectifs étant au demeurant contradictoires sur

- 33 -
des points essentiels, et c’est à juste titre que le Tribunal criminel a
considéré que ces actes ne pouvaient tout simplement pas s’expliquer
différemment. Il y a en effet lieu de relever que ces déplacements ont été
constatés après un signalement des autorités françaises dans le cadre
d’une procédure ouverte en France pour participation à une association de
malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime commis en bande
organisée et se sont déroulés en parallèle à trois rencontres entre le
prévenu et J.________ les 9 juin 2016, 21 janvier 2017 et 20 février 2017. A
cet égard, il convient de souligner que J.________, bien connu du grand
banditisme français, a été condamné plusieurs fois en France et à une
occasion en Valais pour brigandage et actes préparatoires délictueux à
brigandage, et a été suspecté d’avoir commis les brigandages à main
armée perpétrés le 1er décembre 2011 à la [...] à [...] et le 14 mars 2012 à
la [...] à [...], établissements où le prévenu et D.________ ont précisément
effectué des repérages les 16 et 20 janvier 2017 (P. 72/885 ss). Les
précautions prises par le prévenu le 20 février 2017 pour se rendre à
Annemasse pour rencontrer J.________ – soit l’utilisation d’un véhicule de
location, l’extinction de son téléphone cellulaire et les manœuvres
d’évitement de contre-filature effectuées durant le trajet – corroborent en
outre le fait que ses repérages s’inscrivaient dans une entreprise
criminelle. Il en va de même des rencontres physiques entre le prévenu et
J.________, lesquels se sont vus à plusieurs reprises pour des durées brèves
et après de longs trajets, alors qu’ils auraient aisément pu se contacter
par téléphone. A cet égard, le prévenu n’a fourni aucune explication
rationnelle, se bornant à affirmer jusqu’aux débats d’appel que leurs
rencontres avaient un but uniquement amical et n’expliquant pas pour
quelle raison elles se sont arrêtées abruptement le 20 février 2017. Il y a
par ailleurs lieu de relever qu’un revolver chargé, une perruque, un
masque en latex de vieillard, deux paires de gants et deux écussons de
police ont notamment été retrouvés lors de la perquisition effectuée au
domicile de J.________ le 19 septembre 2017.
Compte tenu de ce qui précède, contrairement à ce que
soutient l’appelant, il est absolument évident que les actes observés
s’inscrivaient dans un plan tendant non pas à aller acheter du pain ou à

- 34 -
voler le sac d’une dame âgée, mais dans la commission d’un brigandage à
main armée d’un office bancaire ou postal. La conviction du Tribunal
criminel quant à la culpabilité de l’appelant doit donc être partagée et la
condamnation de celui-ci pour actes préparatoires délictueux à
brigandage, infraction dont la qualification juridique n’a pas été remise en
cause pour le surplus, confirmée, et ce quand bien même les perquisitions
qui ont permis la découverte, dans le véhicule du prévenu et au dépôt de
l’entreprise de son père, d’un revolver, d’un taser, d’un poing américain,
de trois brouilleurs d’ondes, d’un détecteur d’ondes, d’un couteau, de
scotch et de quatre bas de femme notamment n’ont eu lieu que deux ans
après les faits reprochés.
5. Le trafic de stupéfiants
5.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant conteste avoir vendu, respectivement avoir eu l’intention de
vendre des produits stupéfiants et être le propriétaire des 35'000 fr.
retrouvés à son domicile. Subsidiairement, il conteste les quantités de
cocaïne retenues dans le cadre de son trafic, faisant valoir qu’Z.________ se
serait rétractée s’agissant de la quantité de 52,5 grammes de cocaïne
pure retenue au chiffre 4.1, que les 140 grammes retenus au chiffre 4.2
seraient susceptibles d’avoir déjà été pris en compte dans les quantités
retenues aux chiffres 4.4 et 4.5, que la mention « [...] 215 » ne permettrait
pas de retenir que T.________ lui aurait remis 215 grammes de cocaïne, les
mises en cause d’V.________ étant de surcroît dénuées de crédibilité, et
que la quantité de 179.8 grammes retrouvée lors des perquisitions
effectuées après son interpellation pourrait correspondre aux produits
conditionnés et déjà avoir été comptée à ce titre.
5.2 Il y a tout d’abord lieu de relever, de manière générale, que
l’implication de l’appelant dans un trafic de stupéfiants résulte, outre du
fruit des perquisitions effectuées, soit notamment de la quantité
importante de drogue retrouvée au dépôt de l’entreprise de son père, du
matériel de conditionnement qui s’y trouvait également et de la somme
d’argent découverte au domicile de ses parents, des mises en cause dont

- 35 -
il a fait l’objet par Z.________ et V.________, ainsi que des mesures de
surveillance mises en œuvre. Ces constatations font ainsi apparaître la
version de l’appelant quant à son absence d’activité délictueuse comme
dénuée de toute crédibilité.
Cela étant, F.________ a été renvoyé devant le Tribunal criminel
par acte d’accusation du 5 juin 2020, qui retient notamment à son chiffre
4 qu’il se serait livré à un trafic de cocaïne portant sur 1'297.95 grammes
de cocaïne entre les mois de janvier 2018 et le 23 mars 2018, puis entre le
22 juin 2018 et le 3 mai 2019 à Lausanne et dans sa région. Il est vrai que
si l’on s’en tient à l’acte d’accusation, on ne peut exclure que certaines
quantités aient été comptées « à double », la somme d’argent retrouvée
au domicile du prévenu ayant été « traduite » en une quantité de 144.1
grammes de cocaïne (cf. ch. 4.6 de l’acte d’accusation) avant d’être
ajoutée aux quantités précédemment retenues, alors que cet argent
pourrait provenir des ventes déjà reprochées à l’appelant. Les premiers
juges n’ont toutefois pas retenu les 144.1 grammes de cocaïne pure en
addition aux quantités retenues aux chiffres 4.1 et 4.2 de l’acte
d’accusation (cf. jugement, pp. 39 s.), de sorte qu’il ne peut leur être fait
grief d’avoir compté cette quantité « à double ».
Par ailleurs, l’achat de 215 grammes de cocaïne à T.________
retenu à l’encontre du prévenu au considérant 2.4.1 ci-dessus ressort de
la comptabilité retrouvée dans le téléphone cellulaire du premier nommé
sous la dénomination « [...] 215 ». Or, l’appelant apparaît sous le surnom
de « [...] » dans les contacts de T.________, de sorte qu’il ne fait aucun
doute que cette dénomination lui corresponde. L’on sait par ailleurs par
V.________ et Z.________ que l’appelant et T.________, lequel est un
important trafiquant de cocaïne, étaient en affaires en matière de
stupéfiants, collaboration par ailleurs corroborée par certaines écoutes
téléphoniques (cf. P. 86/1, pp. 18 ss). Malgré les dénégations du prévenu,
il ne fait dès lors aucun doute que le nombre « 215 » fasse référence au
nombre de grammes de cocaïne que ce grossiste lui a vendu, de sorte
qu’au taux de pureté de 35 % – soit le taux le plus favorable au prévenu –,

- 36 -
c’est bien l’achat d’une quantité de cocaïne pure destinée à la revente de
75.2 grammes qui doit être retenue à sa charge.
S’agissant des quantités retenues aux considérants 2.4.2,
2.4.3 et 2.4.4 ci-dessus, soit la vente à Z.________ entre les mois de
septembre ou octobre 2018 et le 3 mai 2019 d’au moins 52.5 grammes de
cocaïne pure, le conditionnement en deux fois avec Z.________, entre les
mois de décembre 2018 et de février 2019, puis la vente d’au moins 140
grammes de cocaïne pure et le conditionnement, au mois d’avril 2019,
avec l’aide de la prénommée, d’une quantité de cocaïne pure de 66.6
grammes destinée à la vente, marchandise retrouvée dans le dépôt de
l’entreprise I.________, l’incrimination de l’appelant repose sur la mise en
cause d’Z.________, laquelle s’est ensuite rétractée. Les premiers juges se
sont livrés à une analyse approfondie des raisons du revirement de la
jeune femme et ont, à juste titre, considéré qu’il ne fallait pas en tenir
compte. Ils ont en effet relevé que l’intéressée, qui était assistée d’un
défenseur lors de ses auditions des 21 et 22 août 2019, à l’occasion
desquelles elle avait nommément mis en cause le prévenu, n’avait
aucunement fait l’objet de pressions et s’était exprimée librement en
faisant spontanément référence à l’appelant et en exposant de manière
détaillée les circonstances dans lesquelles elle avait fait sa connaissance
et avait œuvré avec lui, soit lorsque le dénommé T.________, avec lequel
elle travaillait et qui était par ailleurs associé avec l’appelant, s’était fait
arrêter. Z.________ s’était également largement exprimée sur la façon dont
les affaires étaient organisées entre le prévenu et elle-même, s’agissant
notamment du transfert de la marchandise et de la rémunération qu’elle
percevait. Les déclarations initiales de l’intéressée étaient en outre
corroborées par celles d’V.________, ainsi que par des éléments matériels,
puisque l’ADN de la jeune femme était présente sur des sachets de
cocaïne retrouvés chez le prévenu. C’est également à juste titre que les
premiers juges ont considéré qu’aucun crédit ne devait être accordé aux
rétractations écrites adressées à l’avocat de l’appelant le 30 juillet 2020,
dans lesquelles Z.________ indiquait avoir menti « sous la pression et la
peur de la police », ainsi qu’au revirement exprimé aux débats de
première instance, lors desquels elle avait déclaré que son fournisseur et

- 37 -
comparse était un tiers dont elle ne souhaitait pas dévoiler l’identité, dans
la mesure où il apparaît en effet totalement inconcevable qu’elle ait pu
spontanément mettre en cause son ami pour des faits aussi graves, ce
d’autant plus qu’elle n’a jamais pu expliquer certaines de ses déclarations
initiales, qu’elle se mettait ainsi elle-même en cause et que son ADN a été
retrouvé à l’intérieur des sachets de drogue saisis chez l’appelant,
corroborant ses déclarations initiales selon lesquelles ils auraient
conditionné ensemble la marchandise. C’est ainsi à juste titre que les
premiers juges, se fondant sur les mises en cause initiales d’Z.________,
ont retenu les quantités de 52.5 grammes, 140 grammes et 66.6 grammes
de cocaïne pure mentionnées aux considérants 2.4.2, 2.4.3 et 2.4.4 ci-
dessus.
S’agissant enfin de la quantité de 113.2 grammes de cocaïne
pure découverte le 4 mai 2019 lors de la perquisition effectuée dans le
dépôt de l’entreprise du père de l’appelant, en même temps que la
quantité de 66.6 grammes de cocaïne pure retenue au considérant 2.4.2
ci-dessus, il paraît évident que le lieu où la drogue a été saisie – l’appelant
étant salarié de l’entreprise de son père – et le fait que l’ADN de son amie
Z.________ y ait été retrouvée, ne laisse place à aucun doute quant au fait
que cette drogue appartenait au prévenu.
Il résulte de ce qui précède que la drogue dont il est fait
mention aux considérants 2.4.1 à 2.4.5 ci-dessus a soit été vendue (cf.
chiffres 2.4.1, 2.4.2, 2.4.3), comme l’attestent notamment les importantes
sommes d’argent retrouvées lors de la perquisition du domicile lausannois
du prévenu – à savoir 35'000 fr. en petites coupures, au sujet desquelles
les parents du prévenu ont déclaré qu’elles ne leur appartenaient pas –,
soit été saisie et séquestrée (cf. chiffres 2.4.4 et 2.4.5). Dans son audition
du 22 août 2019, Z.________ a expliqué avoir conditionné de la drogue « à
deux autres reprises » durant l’hiver 2018, à chaque fois 200 grammes de
cocaïne, de sorte qu’il ne s’agit pas de la même drogue que celle qui a été
retrouvée lors de la perquisition effectuée par la police au dépôt de
l’entreprise du père de l’appelant, contrairement à ce que soutient
F.________.

- 38 -
Ce moyen doit donc être rejeté et la condamnation de
l’appelant confirmée pour avoir, à tout le moins entre le mois de janvier
2018 et le 23 mars 2018, puis entre le 22 juin 2018 et le 3 mai 2019,
acheté, conditionné, vendu et détenu pour la vente au moins 447.5
grammes de cocaïne pure. A cet égard, les extraits du passeport de
l’appelant et les photographies de vacances produites aux débats d’appel,
attestant de certains voyages effectués par le prévenu entre le
7 avril 2013 et le 25 avril 2019, en particulier du 14 au 23 mars 2018 et du
7 juillet au 10 août 2018 environ, ne permettent pas de retenir qu’il
n’aurait pas eu le temps suffisant entre ses différents voyages pour
s’adonner au trafic de stupéfiants qui lui est reproché.
6.
6.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant conteste avoir venu 300 pilules d’ecstasy à Z.________ entre les
mois de septembre ou octobre 2018 et le 3 mai 2019, faisant valoir que
celle-ci ne serait pas crédible et qu’elle se serait par ailleurs rétractée. Il
conteste également avoir eu l’intention de vendre les deux pilules
d’ecstasy et les 0.7 grammes de MDMA retrouvés en sa possession lors de
son interpellation le 3 mai 2019.
6.2 L’incrimination pénale du prévenu pour avoir vendu 300 pilules
d’ecstasy repose sur la mise en cause d’Z.________, laquelle s’est rétractée
par la suite. Toutefois, comme retenu au considérant 5.2 ci-dessus, c’est
en vain que l’appelant plaide qu’il faudrait tenir compte de la rétractation
de la jeune femme, à laquelle, à l’instar des premiers juges, il ne faut
accorder aucun crédit, au contraire de ses déclarations en cours de
procédure préliminaire, qui étaient claires, modérées et circonstanciées.
Ainsi, il n’y a aucune raison de ne pas croire les déclarations initiales
d’Z.________, qui avait incriminé le prévenu pour lui avoir vendu 300 pilules
d’ecstasy, et de s’écarter de cette mise en cause.
S’agissant des deux pilules d’ecstasy et des 0.7 grammes de
MDMA retrouvés en sa possession lors de son interpellation, l’appelant fait

- 39 -
valoir, dans sa déclaration d’appel, que la faible quantité de drogue
retrouvée sur lui ne justifierait pas de retenir qu’il ait eu l’intention de la
vendre. Il a toutefois admis, aux débats de première instance, que cette
drogue était destinée à la vente, de sorte qu’il n’y a aucune raison de
s’écarter de ses déclarations, l’appelant n’en faisant au demeurant valoir
aucune.
Compte tenu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que le
Tribunal criminel a retenu la vente de 300 pilules d’ecstasy à la charge de
l’appelant, ainsi que la détention de deux pilules de cette drogue et de 0.7
grammes de MDMA destinés à la vente.
7.
7.1 L’appelant conteste enfin avoir eu l’intention de vendre les
1'000 pilules de Tadalafil retrouvées lors de la perquisition effectuée à
l’entrepôt de l’entreprise de son père. Il fait valoir que le jugement serait
contradictoire, dans la mesure où le Tribunal criminel aurait conclu qu’un
doute subsistait sur la question de savoir s’il souhaitait vendre les pilules
d’Aténolol et de Clenbutérol trouvées à son domicile et que rien ne
justifierait une approche différente s’agissant du Tadalafil.
7.2 En l’espèce, il ressort du dossier que les 1'000 pilules de
Tadalafil ont été retrouvées avec les sachets de cocaïne et le matériel de
conditionnement lors de la perquisition de l’entrepôt du père de
l’appelant, contrairement à l’Aténolol et au Clenbutérol, qui ont été
retrouvés dans son logement en quantité relativement limitée, ce qui
pouvait laisser présumer leur détention pour sa consommation
personnelle, ce d’autant plus que l’appelant avait toujours soutenu avoir
consommé du Clenbutérol pendant des périodes de sèche, parfois jusqu’à
huit pièces par jour. Ainsi, l’appréciation des premiers juges, selon laquelle
le nombre de pilules de Tadalafil détenues et l’endroit où celles-ci étaient
entreposées excluait qu’elles aient pu avoir été destinées à sa
consommation personnelle et démontraient que le prévenu en faisait le
commerce quand bien même il ne disposait d’aucune autorisation à cet

- 40 -
effet, n’est absolument pas contradictoire et a au contraire tenu compte à
juste titre des différences constatées.
Partant, ce moyen doit être rejeté et la condamnation de
l’appelant pour infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques,
dont la qualification juridique n’a pas été remise en cause, confirmée.
8.
8.1 L’appelant, qui conclut à sa libération de plusieurs chefs de
prévention, fait valoir que sa peine devrait être fortement réduite en
conséquence. Subsidiairement et indépendamment de son acquittement
des chefs de prévention d’actes préparatoires délictueux à brigandage et
d’une partie des infractions à la LStup retenues à son encontre, il conteste
la peine qui lui a été infligée, qu’il estime excessive au regard des faits
retenus et contraire aux règles de l’art. 49 CP.
8.2
8.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,

- 41 -
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid.
2.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, fixée à 18 grammes pour la cocaïne, à partir de
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de
l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2, JdT 2013 IV 35 ;
ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa, JdT 1997 IV 159, SJ 1995 756 ;
TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_1192/2018 du 23
janvier 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1 et
les références citées). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être
pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 précité).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement
délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_227/2020 précité ; TF
6B_1192/2018 précité ; TF 6B_780/2018 précité). Enfin, le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra
atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de
l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires
notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à ce
défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ;

- 42 -
ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid.
3.3).
8.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_938/2019 du
18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 précité).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de

- 43 -
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_776/2019 précité).
8.2.3 Aux termes de l’art. 103 CP, sont des contraventions les
infractions passibles d’une amende. En vertu de l’art. 106 al. 1 CP, sauf
disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de
10'000 francs.
Le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de
substitution en tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine
corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP). Selon la jurisprudence,
le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa fortune, de son
état civil et de ses charges de famille, de sa profession et de son gain
professionnel, de son âge et de son état de santé, ainsi que de l’économie
réalisée par la commission de l’infraction (ATF 129 IV 6 consid. 6 ; ATF 119
IV 330 consid. 3). L’art. 106 al. 3 CP impose l’examen de la situation
personnelle de l’auteur avant le prononcé d’une amende et de la peine
privative de liberté de substitution, quel que soit le degré de gravité de la
contravention commise (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 7 ad art. 106 CP).
8.3 Comme on l’a vu, c’est en vain que l’appelant plaide que les
quantités de drogue trafiquées seraient moins importantes que celles
retenues par les premiers juges. C’est également en vain qu’il fait valoir
que la peine serait trop sévère compte tenu de l’ampleur des faits retenus
à sa charge. Ainsi, à l’instar du Tribunal criminel, la Cour de céans retient
que la culpabilité d’F.________ est très lourde. Celui-ci s’est en effet livré à
un important trafic de stupéfiants, portant notamment sur une quantité de
cocaïne pure de 447.5 grammes – correspondant à près de 25 fois la
quantité de drogue pure de nature à mettre en danger la santé de
nombreuses personnes –, après avoir commis des actes préparatoires à un
brigandage qualifié et plusieurs autres infractions à la législation pénale
accessoire, et ce quand bien même il avait déjà été condamné, par
jugement de la Cour d’appel pénale du 26 janvier 2015, à une peine
privative de liberté de trois ans et dix mois notamment pour infraction
grave à la LStup, blanchiment d’argent et infractions à la LArm et à la LCR

- 44 -
(loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01).
Ainsi, force est de constater que ses condamnations et séjours en prison
antérieurs n’ont eu aucun effet dissuasif sur le prévenu, qui a au contraire
mis à profit son incarcération pour nouer des liens avec des membres du
grand banditisme français, avec qui il a entrepris de nouveaux projets
criminels. L’appelant, de nationalité suisse, au bénéfice d’une bonne
formation et d’un emploi fixe au sein de l’entreprise familiale et jouissant
d’une bonne situation financière, avait tout pour réussir et n’a été mû que
par l’appât du gain, son trafic n’étant aucunement nécessaire au
financement de sa propre consommation. Comme l’ont relevé à juste titre
les premiers juges, ses actes dénotent par ailleurs d’un certain
professionnalisme et d’une place relativement élevée dans la criminalité,
comme en attestent le taux de pureté de 74.80 % de la cocaïne retrouvée
dans le dépôt de l’entreprise familiale, ses liens avec des individus
appartenant au grand banditisme français et le matériel dont il disposait
(revolver, taser, brouilleur d’ondes, etc.). Enfin, sa collaboration à
l’enquête n’a pas été bonne et son introspection est nulle. A l’instar des
premiers juges, la Cour de céans ne voit aucun élément à sa décharge.
En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable d’actes
préparatoires délictueux à brigandage, de violation simple des règles de la
circulation routière, de conduite d’un véhicule automobile malgré une
incapacité de conduire, de tentative d’entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire, de conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation, d’infraction grave et de contravention à la
LStup, d’infraction à la LArm, d’infraction à la LPTh et de contravention à
la LTC. En l’occurrence, seule une peine privative de liberté entre en ligne
de compte pour sanctionner l’infraction grave à la LStup commise par
l’appelant. Compte tenu de ses antécédents, l’appelant se trouvant en
situation de récidive spéciale s’agissant, outre de l’infraction grave à la
LStup, des infractions à la LCR et à la LArm, et au vu de l’absence de toute
prise de conscience de la gravité de ses actes, une peine privative de
liberté s’impose également pour sanctionner les autres infractions, sous
réserve des contraventions commises.

- 45 -
Au vu des éléments susmentionnés, notamment de la quantité
de cocaïne pure sur laquelle a porté le trafic, du gain ainsi réalisé et de la
situation de récidive spéciale dans laquelle se trouve l’appelant,
l’infraction grave à la LStup, qui est sans conteste la plus grave, justifie à
elle seule le prononcé d’une peine privative de liberté de l’ordre de cinq
ans. Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de
base d’un an et demi pour réprimer les actes préparatoires délictueux à
brigandage, de trois mois pour sanctionner l’infraction à la LPTh, de trois
mois pour la conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de
conduire, de trois mois pour la conduite sans autorisation, d’un mois pour
la tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire et d’un mois pour l’infraction à la LArm.
Il résulte de ce qui précède que la peine privative de liberté de
sept ans infligée à l’appelant par les premiers juges n’est manifestement
pas excessivement sévère, bien au contraire. Dans la mesure où la quotité
de cette peine ne peut pas être augmentée sous peine de violer le
principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative de
liberté de sept ans prononcée par les premiers juges, dont la quotité
exclut l’octroi de tout sursis, sera confirmée.
Les contraventions à la LStup, à la LCR et à la LTC exigent
quant à elles le prononcé d’une amende, qui sera fixée, compte tenu de la
situation de l’appelant et des fautes commises, à 4’000 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de
quarante jours.
8.4 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
La déduction de la peine prononcée de cinq jours à titre de
réparation du tort moral pour les neuf jours passés dans des conditions
illicites de détention en zone carcérale, qui n’est au demeurant pas
contestée, est adéquate et doit être confirmée.

- 46 -
Pour garantir l’exécution de la peine et compte tenu du risque
de réitération présenté par l’intéressé, le maintien de l’appelant en
détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
9. En définitive, l’appel d’F.________ doit être rejeté et le jugement
entrepris intégralement confirmé.
La liste des opérations produite par Me Loïc Parein, défenseur
d’office d’F.________, fait état de 44 h 21 d’activité d’avocat, hors durée de
l’audience d’appel, dont 3 h 55 consacrées aux recherches juridiques et à
la rédaction du mémoire d’appel, 35 h 50 à l’étude du dossier – dont 20
heures dévolues à la seule étude du dossier valaisan (P. 72) –, 3 h 11
consacrées à la rédaction de courriers, 1 h 10 à des entretiens
téléphoniques et 15 minutes à un entretien avec son client, ainsi que de
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires et d’une
vacation à 120 francs. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps ainsi allégué
à l’affaire, qui ne prête pas à discussion, sous réserve de celui consacré à
l’étude du dossier valaisan, qui apparaît manifestement excessif et qui
doit être ramené à 8 h 00, durée apparaissant adéquate pour appréhender
cette pièce certes compliquée et importante, mais qui comporte plusieurs
pièces redondantes et ne nécessite objectivement pas plus d’une journée
d’examen. Aux 32 h 21 ainsi dévolues au mandat, il convient d’ajouter une
heure pour tenir compte de la durée de l’audience d’appel et une vacation
pour les débats d’appel. Les débours seront indemnisés sur une base
forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant des honoraires admis
(art. 3bis RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), TVA en sus. Ainsi, tout bien considéré, une indemnité de
défenseur d'office d'un montant de 6'723 fr. 75, correspondant à une
activité de 33 h 21 au tarif horaire de 180 fr., à des débours à hauteur de
120 fr. 05, à une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 480
fr. 70, sera allouée à Me Loïc Parein.

- 47 -
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
11'083 fr. 75, constitués de l'émolument du présent jugement, par 4’360
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur
d’office d’F.________, par 6'723 fr. 75, seront mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 22, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 103 ss, 260bis
al. 1 let. d et 3 CP ; 90 al. 1, 91 al. 2 let. b, 91a, 95 al. 1 let. b LCR ; 19 al. 1
let. b, c, d, g et al. 2 let. a et c, 19a LStup ; 33 al. 1 let. a LArm ; 86 al. 1
let. a LPTh ; 52 al. 1 let. g LTC ; 398 ss, 422 ss, 431 et 442 al. 4 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 18 août 2020 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. libère F.________ des chefs d’accusation d’infraction
simple à la loi fédérale sur les stupéfiants et d’infraction à la
loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité
physique ;
II. constate qu’F.________ s’est rendu coupable d’actes
préparatoires délictueux à brigandage, de violation
simple des règles de la circulation routière, de conduite d’un
véhicule automobile malgré une incapacité de conduire, de
tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire, de conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation, d’infraction grave et de

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contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, d’infraction
à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions, d’infraction à la loi fédérale sur les produits
thérapeutiques et de contravention à la loi fédérale sur les
télécommunications ;
III. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
7 (sept) ans, sous déduction de 565 (cinq cent soixante-
cinq) jours de détention subie avant jugement ;
IV. condamne également F.________ à une amende de 4'000
fr. (quatre mille francs) et dit que la peine privative de
liberté de substitution sera de 40 (quarante) jours en cas de
non-paiement de celle-ci ;
V. constate qu’F.________ a subi 9 (neuf) jours de détention
dans des conditions de détention avant jugement illicites
et ordonne que 5 (cinq) jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral ;
VI. ordonne le maintien d’F.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
VII. refuse d’allouer à F.________ une indemnité fondée sur
l’art. 429 CPP ;
VIII. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme d’argent séquestrée sous fiche 41051 ;
IX. ordonne la confiscation et la compensation avec les frais
de procédure mis à la charge d’F.________ des valeurs
patrimoniales séquestrées sous fiches 41050 et 41248 ;
X. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches 41061, 41062, 41063, 41097,
S19.002094, S19.002093, S19.002095, S19.002096,
S19.001996, S19.001997, S19.001998, S19.001999,
S19.002000, S19.001037, S19.001038 ;
XI. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des CD inventoriés à ce titre sous fiches 40907,
41059, 41060, 41085 et 41086 ;

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XII. met les frais de justice, par 30'963 fr. 10, sous déduction
de la compensation mentionnée sous chiffre IX ci-dessus, à la
charge d’F.________."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention d’F.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 6’723 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Loïc Parein.
VI.Les frais d'appel, par 11’083 fr. 75, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge d’F.________.
VII. F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 janvier 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour F.________),

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de Champ-Dollon,
- Ministère public de la Confédération,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :