vd_gerichte · KC23.028688 · 2024-03-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.028688-240147
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 28 mars 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 et 326 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 13 octobre 2023 par le
Juge de paix du district de la Broye Vully, notifié à la poursuivante le 18
octobre 2023, rejetant la requête de Q.________, à [...], tendant à la
mainlevée provisoire de l’opposition formée par H.________, à [...], au
commandement de payer la somme de 3'250 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 1er mai 2023 dans la poursuite n° 10'867'937 de l’Office des
poursuites du district de la Broye-Vully, exercée par la recourante,
arrêtant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de la
poursuivante et allouant au poursuivi des dépens de première instance,
fixés à 400 fr.,
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vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 18
octobre 2023 par la poursuivante,
vu le recours de la poursuivante daté du 29 janvier 2024 et
remis à la poste le 31 janvier 2024, ainsi que les pièces produites avec
cette écriture,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 2 février
2024 et notifiés à la poursuivante le 6 février 2024,
vu le recours daté du 6 février 2024 et remis à la poste le 8
février 2024 interjeté par la poursuivante contre la motivation du
prononcé, ainsi que les pièces accompagnant cette écriture,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ;
attendu que les conclusions, les allégations de fait et les
preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al.
1 CPC),
que le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état
de fait identique à celui examiné par le premier juge (ATF 145 III 422
consid. 5 ; TF 5A_156/2023 du 26 avril 2023 consid. 6),
que cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de
recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision
entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance
(CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39),
qu’en l’espèce, le document intitulé « synthèse discussions »,
le listing faisant état de conversations depuis le 8 décembre 2022 et le

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devis d’une entreprise tierce du 28 novembre 2022 produits avec le
recours du 29 janvier 2024 l’ont été pour la première fois après que le
premier juge a rendu son prononcé,
que ces pièces sont donc nouvelles au sens de l’art. 326 al. 1
CPC et, partant, irrecevables en procédure de recours,
qu’il en est de même et pour les mêmes raisons de l’extrait
d’un site internet d’une entreprise de recouvrement et du listing de
conversations commençant le 14 janvier 2023, produits avec le recours du
6 février 2024,
qu’en revanche, les autres pièces produites avec ces écritures
l’ont déjà été avant que le premier juge ne rende sa décision et sont donc
recevables ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),

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que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),
qu’en l’espèce, dans son recours du 29 janvier 2024, la
recourante conteste l’existence de devis invoquée par l’intimé,
que dans son recours du 6 février 2024, elle déclare réclamer
le remboursement des acomptes qu’elle a versés à l’intimé, pour le motif
qu’elle a dû faire refaire les travaux qu’elle lui avait confiés, prétend avoir
été victime d’une escroquerie de la part de l’intimé et réclame que la
justice qui lui est due soit rendue,
que ce faisant, elle ne discute pas la motivation du premier
juge, dont il ressort qu’un poursuivant dont le commandement de payer
est frappé d’opposition a deux voies pour faire lever celle-ci, à savoir la
procédure ordinaire (art. 79 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), ou la procédure de
mainlevée (art. 80 et 82 LP), procédure simplifiée pour le cas où le
poursuivant est au bénéfice d’un jugement exécutoire ou d’une
reconnaissance de dette signée par le débiteur et que, dans le cas
particulier, la recourante n’avait pas produit de document pouvant être
assimilé à un tel titre,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, la recourante ne conteste pas ne
pas avoir produit une reconnaissance de dette signée de l’intimé portant
sur le montant en poursuite,
que c’est dès lors à juste titre que le premier juge a rejeté la
requête de mainlevée de la recourante, dès lors qu’en procédure de

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mainlevée, seule la question de l’existence d’un jugement exécutoire ou
d’une reconnaissance de dette est examinée, à l’exclusion de celle de
l’existence ou non d’une créance (ATF 145 III 160 consid. 5.1),
qu’à supposer recevable, le recours aurait dû être rejeté,
qu’il convient au surplus de se référer aux considérants
développés en pages 4 et 5 du prononcé attaqué, informant la recourante
qu’elle conservait la possibilité d’agir devant le juge civil ordinaire en
demandant à ce que l’intimé soit condamné à lui rembourser le montant
en poursuite ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- Mme Q.________,
- Me Jeton Kryeziu, avocat (pour H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’250 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.
Le greffier :