vd_gerichte · PE17.012366 · 2023-10-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
197
PE17.012366/AAL/Jgt/Ipv
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 juin 2024
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Julien Pache, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 31 octobre 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que M.________ s’est rendu
coupable de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, violation
grave et violation grave qualifiée de la loi fédérale sur la circulation
routière (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois (II), a
suspendu la peine privative de liberté prononcé au chiffre II et a fixé le
délai d’épreuve à 3 ans (III), a renoncé à expulser M.________ du territoire
suisse (IV), a libéré K.________ du chef de prévention de violation grave
qualifiée de la loi fédérale sur la circulation routière (V), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièces à conviction de 1 CD contenant des
enregistrements audios de conversations téléphoniques (fiche n° 21801),
1 CD contenant les données extraites du téléphone de M.________ et 1 CD
contenant 3 vidéos et 1 fichier audio provenant du téléphone de celui-ci
(fiche n° 24039) ainsi que 1 CD contenant 3 vidéos issues du natel de
M.________ (fiche n° 24025) (VI), a arrêté l’indemnité de défenseur d’office
allouée à l’avocate Sarah El-Abshihy à 9'466 fr. 70, TVA et débours
compris, dont à déduire un montant de 4'000 fr. d’ores et déjà perçu à
titre d’avance (VII), a arrêté l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocat Quentin Beausire à 5'836 fr. 80, TVA et débours compris (VIII), a
arrêté les frais de justice à 26'025 fr. 65, comprenant les indemnités de
défenseurs d’office allouées sous chiffres VII et VIII, et mis ceux-ci à la
charge de M.________ à hauteur de 15'756 fr. 70, comprenant l’indemnité
de son défenseur d’office, le solde comprenant notamment l’indemnité du
défenseur d’office de K.________ étant laissé à la charge de l’Etat (IX) et a
dit que l’indemnité du défenseur d’office allouée sous chiffre VII sera
remboursable à l’Etat de Vaud par M.________ dès que sa situation
financière le permettra (X).

- 10 -
B. Par annonce du 27 novembre 2023, puis déclaration du
12 janvier 2024, M.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des
chefs d’accusation de vol, dommages à la propriété, violation de domicile
et violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, qu’il est
constaté qu’il s’est rendu coupable de violation grave des règles de la
circulation routière, qu’il est condamné à une peine pécuniaire, les frais de
la cause n’étant mis à sa charge qu’à concurrence de 9'466 fr. 70, et
qu’une indemnité soit allouée à son défenseur d’office pour la procédure
de deuxième instance. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 M.________, ressortissant du Portugal, est né le [...] 1996 à
Lausanne. Il a été élevé par ses parents avec son frère et sa sœur. Après
avoir suivi sa scolarité à Crissier, il a débuté une formation au sein de [...]
mais n’est pas parvenu à son terme. Il a finalement effectué un
apprentissage de mécanicien et travaille actuellement comme tel pour un
salaire mensuel net de l’ordre de 4'300 francs. Par ailleurs, il débute une
activité d’indépendant dans le même domaine, louant un box à cet effet et
ayant procédé à certains investissements. Il vit à [...] et verse environ 700
fr. à ses parents pour le loyer. Au 13 juillet 2023, il ne faisait l’objet
d’aucune poursuite en cours et aucun acte de défaut de biens n’avait été
délivré à son encontre. Il aurait néanmoins des dettes d’impôts et aurait
emprunté de l’argent à ses parents afin d’investir dans son activité
indépendante.
1.2 Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge.
Le fichier SIAC des mesures administratives comprend les
inscriptions suivantes :
- 6 décembre 2017, avertissement pour excès de vitesse de
peu de gravité commis le 9 octobre 2017 ;

- 11 -
- 15 septembre 2020, retrait du permis de conduire d’une
durée de 4 mois pour excès de vitesse, cas grave, commis
le 24 juin 2020 ;
- 23 février 2021, retrait du permis de conduire d’une durée
de 5 mois pour excès de vitesse, cas grave, commis le 4
novembre 2020.
2.
2.1 Sur l’autoroute A9, entre [...] et [...], le 2 avril 2017, M.________
a circulé au volant d’un véhicule automobile à une vitesse de 207 km/h,
alors que ce tronçon est limité à 120 km/h.
2.2 A [...], le 17 avril 2017, M.________, en compagnie de quatre
autres personnes non-identifiées, a pénétré sans droit dans le local dit
« deux-roues » de la Police de l’Ouest lausannois, en forçant la porte de ce
local au niveau de la serrure, au moyen d’un outil indéterminé. Une fois à
l’intérieur, le prévenu et ses complices ont dérobé des vélos stockés dans
ce local et les ont chargés dans le véhicule VW Sharan, immatriculé [...],
appartenant au père de M.________. Ce dernier a été interpellé environ une
heure après les faits alors qu’il circulait au volant de ce même véhicule.
Les vélos n’ont pas été retrouvés.
2.3 Sur l’autoroute A1, au niveau de l’échangeur de [...], le 24 juin
2020, M.________ a circulé au volant d’un véhicule automobile à une
vitesse de 125 km/h, alors que ce tronçon est limité à 80 km/h.
2.4 Sur l’autoroute A1, au niveau de l’échangeur d’[...], le 4
novembre 2020, M.________ a circulé au volant d’un véhicule automobile à
une vitesse de 130 km/h, alors que ce tronçon est limité à 80 km/h.
En d roit :

- 12 -
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), l’appel de M.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les réf. cit.).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour violation grave
qualifiée des règles de la circulation routière en lien avec le cas 2 de l’acte
d’accusation (cf. consid. C.2.1). Il prétend que les divers éléments du
dossier ne permettraient pas de retenir que l’infraction était réalisée. Il
soutient ne pas être le conducteur du véhicule ayant commis l’excès de
vitesse et avoir envoyé la photographie de cet excès de vitesse à son amie
N.________ uniquement pour se vanter. Il relève avoir admis les deux
autres excès de vitesse.
3.2 Aux termes de l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de
courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures

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ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse
particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires
ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules
automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. A
teneur de l’art. 90 al. 4 LCR, l’al. 3 est toujours applicable lorsque la
vitesse maximale autorisée a été dépassée d’au moins 40 km/h, là où la
limite est fixée au plus à 30 km/h (let. a), d’au moins 50 km/h, là où la
limite est fixée au plus à 50 km/h (let. b), d’au moins 60 km/h, là où la
limite est fixée au plus à 80 km/h (let. c), et d’au moins 80 km/h, là où la
limite est fixée à plus de 80 km/h (let. d).
L'art. 90 al. 3 LCR définit et réprime les infractions
particulièrement graves aux règles de la circulation routières, dites « délit
de chauffard » (ATF 143 IV 508 consid. 1.1). Cette disposition contient
deux conditions objectives, soit, d’une part, la violation d'une règle
fondamentale de la circulation routière et, d’autre part, la création d'un
grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort,
sans qu’une mise en danger concrète pour la santé ou la vie de tiers ne
soit pour autant nécessaire, un danger abstrait qualifié étant suffisant (ATF
143 IV 508 précité consid. 1.1 et 1.3 ; TF 6B_1084/2018 du 21 novembre
2018 consid. 2.1). Lorsque l’excès de vitesse atteint l’un des seuils fixés
par l’art. 90 al. 4 LCR, la première condition objective de l’art. 90 al. 3 LCR,
à savoir la violation d’une règle fondamentale de la circulation routière,
est toujours remplie. S’agissant de la seconde condition objective de l’art.
90 al. 3 LCR, l’art. 90 al. 4 LCR crée une présomption réfragable de sa
réalisation (ATF 143 IV 508 précité consid. 1.6 ; TF 6B_1084/2018 précité
consid. 2.1).
Depuis le 1er octobre 2023, l’art. 90 al. 3ter LCR est entré en
vigueur. Il prévoit qu’en cas d’infraction au sens de l’al. 3, l’auteur peut
être puni d’une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d’une
peine pécuniaire s’il n’a pas été condamné, au cours des dix années
précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis
en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort
de tiers.

- 14 -
3.3 Les premiers juges ont retenu que l’appelant avait lui-même
déclaré à son amie N.________ qu’il était l’auteur de l’excès de vitesse de
207 km/h. En outre, son père était propriétaire d’un véhicule automobile
Audi Q7 avec le même tableau de bord que sur la photo de l’excès de
vitesse envoyée à la précitée. Par ailleurs, les déclarations de C.________
selon lesquelles il ne connaissait pas le conducteur qui aurait commis cet
excès de vitesse, qu’il aurait lui-même filmé en tant que passager avant
du véhicule, et qu’il ne serait pas en mesure de le reconnaître paraissaient
peu crédibles et destinées à couvrir le conducteur en question. Le tribunal
a par conséquent considéré qu’un faisceau d’indices suffisant existait pour
admettre que l’appelant était bien le conducteur du véhicule ayant roulé à
207 km/h sur l’autoroute A9 le 2 avril 2017.
L’appréciation du tribunal de première instance ne prête pas le
flanc à la critique. L’appelant a adressé une photographie le 2 avril 2017 à
son amie N.________ sur laquelle on distingue le tableau de bord d’un
véhicule Audi avec un compteur de vitesse à 207 km/h et une carte GPS
indiquant une position sur l’autoroute A9 entre [...] et [...] le jour en
question (Dossier C, PV aud. 1, image 5). Il a accompagné cette
photographie des messages suivants : « C [...] qui a mis en story (sic) » ;
« Fin il a fait le snap vu que moi jconduisais (sic) ». L’argument de
l’appelant selon lequel il n’était pas au volant de ce véhicule lors de cet
excès de vitesse, alors même que son père possède un véhicule disposant
du même tableau de bord et au vu des messages parfaitement clairs
précités, frôle la témérité.
Interrogé sur le conducteur du véhicule, C.________ a déclaré
qu’il n’était pas en mesure de l’identifier. Il a pourtant admis avoir filmé
l’excès de vitesse depuis la place passager avant (Dossier C, PV aud. 2, R.
7). Il a fourni les coordonnées d’un ami à lui, B.________, qui se trouvait
également dans ce véhicule au moment de l’excès de vitesse (ibid., R. 12).
B.________ a reconnu être monté dans le véhicule en question mais a
souhaité taire le nom du conducteur (Dossier C, PV aud. 3, R. 9). Ces
témoins ne sont assurément pas crédibles et cherchent uniquement à

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protéger l’appelant. Enfin, le fait que l’appelant ait admis les deux autres
excès de vitesse (cas 4 et 5 de l’acte d’accusation ; cf. supra consid. C.2.3
et C.2.4) – lesquels ne constituent pas des excès de vitesse
particulièrement importants au sens de l’art. 90 al. 4 LCR, contrairement à
l’excès de vitesse contesté – n’est en rien pertinent pour établir qu’il n’est
pas l’auteur de celui-ci.
Au-delà du faisceau d’indices, ce sont des preuves accablantes
qu’il faut retenir. Aucune place au doute ne peut subsister. La
condamnation de l’appelant pour ces faits sera donc confirmée et ceux-ci
sont constitutifs de violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR, dès lors que l’excès de vitesse
est supérieur à 80 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h (cf. art. 90 al. 4
let. d LCR). Le jugement querellé doit être confirmé sur ce point.
4.
4.1 L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour vol,
violation de domicile et dommages à la propriété en lien avec le cas 2 de
l’acte d’accusation (cf. consid. C.2.2). Il prétend que les divers éléments
du dossier ne permettraient pas de retenir que les infractions étaient
réalisées. Il soutient que le seul témoin des faits ne serait pas crédible,
que la chronologie des évènements ne serait pas compatible avec le
temps nécessaire pour décharger 15 vélos – lesquels n’avaient en outre
pas été retrouvés – et qu’il se serait uniquement trouvé au mauvais
endroit au mauvais moment. Il relève par ailleurs que les quatre autres
protagonistes ont été acquittés.
4.2.1
4.2.1.1 Selon l’art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier est puni
d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.

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4.2.2.2 Aux termes de l’art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit,
endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui
ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
4.2.2.3 Selon l’art. 186 CP, quiconque, d’une manière illicite et contre
la volonté de l’ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation,
dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou
jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure
au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
4.3 Les premiers juges ont retenu que M.________ avait, à [...], le
17 avril 2017, pénétré sans droit, avec des complices, dans le local dit
« deux-roues » de la Police de l’Ouest lausannois, en forçant la porte au
niveau de la serrure, au moyen d’un outil indéterminé. Une fois à
l’intérieur, lui et ses complices avaient dérobé des vélos stockés dans ce
local et les avaient chargés dans le véhicule VW Sharan, immatriculé VD
[...], appartenant au père du prévenu.
Cet état de fait doit être confirmé en appel. En effet, l’appelant
a été interpellé environ une heure après les faits alors qu’il circulait au
volant du véhicule immatriculé VD [...]. Les vélos n’étaient plus à
l’intérieur du véhicule mais le siège arrière gauche était démonté et le
siège central gauche était rabaissé (cf. P. 4). Le véhicule en question
appartient au père de l’appelant et un témoin des faits, X.________, a
déclaré avoir vu deux jeunes hommes tenter de charger des vélos dans un
monospace de marque VW, précisant qu’il s’agissait du modèle Touran ou
Sharan et qu’il était de couleur foncée (PV aud. 1, R. 5). Il a relevé le
numéro d’immatriculation du véhicule, soit VD [...] (ibid. ; P. 7, p. 16, 1er §)
Le témoin est assurément fiable et ne s’est manifestement pas trompé sur
l’immatriculation du véhicule dès lors que celle-ci ne pourrait correspondre
au modèle décrit et appartenir au père du prévenu que par le plus grand

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des hasards. L’appelant admet du reste être sorti avec le véhicule Sharan
de son père ce soir-là, mais conteste être l’auteur des faits, déclarant qu’il
était peut-être passé au lieu où le vol a été commis le soir en question
mais ne s’en souvenait pas (PV aud. 2, R. 6 et 13). Il n’aurait rien vu et le
témoin se serait trompé, les vélos n’ayant pas été introduits dans son
véhicule. Or, le témoin est précis. Il décrit effectivement la présence d’un
autre véhicule, de marque Mercedes, dont les occupants donnaient des
ordres avant de repartir dans l’autre direction. L’appelant louvoie et aucun
crédit ne peut lui être donné. Les premiers juges ont une nouvelle fois
correctement établi les faits et la Cour de céans se référa pour le surplus
au jugement querellé qui est en tout point convainquant (cf. jugement pp.
15 à 18 ; art. 82 al. 4 CPP).
Les faits décrits sont constitutifs des trois infractions retenues,
de sorte que le jugement doit être confirmé sur ce point également.
5.
5.1 L’appelant estime que sa culpabilité a mal été appréciée et
que la durée de la peine est excessive.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de

- 18 -
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF
6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.1).
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge

- 19 -
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.2.3 Les art. 29 al. 1 Cst. et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à
toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai
raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de célérité et
prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie
lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le
délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid.
7.1). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances
particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire,
à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des
autorités compétentes (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; TF 1B_637/2021 du
25 janvier 2022 consid. 2.1).
5.3 La culpabilité de M.________ est importante. Outre les
infractions contestées en appel, il a commis deux autres excès de vitesse
importants et son fichier SIAC fait état de trois inscriptions. Il a de plus
récidivé en cours d’enquête, les deux derniers excès de vitesse ayant été
commis alors qu’une instruction pénale était en cours contre lui. Il admet
les faits uniquement lorsqu’il est pris en flagrant délit et persiste à nier
l’évidence dans les autres cas, servant des explications de circonstance.
L’appelant est de surcroît fier de ces méfaits, puisqu’il en adresse des
photographies à son amie. A décharge, il y a lieu de retenir que les faits
sont anciens et que l’appelant n’a pas occupé les tribunaux depuis 2020.

- 20 -
Les premiers juges ont fixé la peine en partant de l’infraction
la plus grave, soit la violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR, laquelle est passible d’une
peine privative de liberté de 1 à 4 ans. Comme le prévenu n’a pas été
condamné au cours des dix dernières années précédant les faits, l’art. 30
al. 3ter LCR entré en vigueur le 1er octobre 2023, qui prévoit comme peine
plancher une peine pécuniaire, a été appliqué en tant que lex mitior. Pour
ce motif, les premiers juges ont infligé une peine privative de liberté de 10
mois pour cette infraction. Celle-ci a ensuite été augmentée de 3 mois
pour chacune des infractions graves à la loi sur la circulation routière et 4
mois pour le vol avec violation de domicile et dommages à la propriété.
C’est ainsi une peine d’ensemble de 20 mois qui a été prononcée.
Le tribunal de première instance a ensuite constaté que le
principe de célérité avait été violé. Il a mis en évidence plusieurs longues
périodes, pouvant atteindre jusqu’à 9 mois, durant lesquelles aucune
opération d’enquête n’avait été effectuée, au cours d’une procédure qui
s’était étalée sur plus de 6 ans et qui ne pouvait être qualifiée
d’extrêmement compliquée. Cela a amené les premiers juges à réduire la
peine de 5 mois pour finalement la fixer à 15 mois.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et pourra
être confirmée. La Cour de céans relève que, contrairement à ce que
soutient l’appelant, la peine qui lui a été infligée est clémente, dès lors
que s’il a pu bénéficier de la nouvelle disposition légale moins sévère en
matière de délit de chauffard (art. 90 al. 3ter LCR), c’est en raison de la
durée excessive de la procédure, de sorte que sa peine s’est vue diminuée
par deux fois.
Les premiers juges ont fait une correcte application de l’art. 42
al. 1 CP en octroyant le sursis à l’appelant, le pronostic n’étant pas
défavorable. Le délai d’épreuve de 3 ans est quant à lui adéquat.

- 21 -
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement querellé
confirmé.
Me Sarah El-Abshihy, précédent défenseur d’office de
M.________, a produit une liste d’opérations (P. 62) faisant état de 11h14
d’activité d’avocat. Il convient de réduire le temps annoncé pour les
opérations de clôture à 30 minutes au lieu d’une heure. C’est en définitive
une indemnité de 2'259 fr. 30, correspondant à 9h50 de travail d’avocat
au tarif horaire de 180 fr., par 1’932 fr., des débours forfaitaires à
concurrence de 2 %, par 38 fr. 65, une vacation à 120 fr., et la TVA, par
168 fr. 70, qui sera allouée au défenseur d’office.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4’389 fr. 30 constitués en l’espèce de l’émolument d’audience et de
jugement, par 2’130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]),
ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 2'259 fr. 30,
seront mis à la charge de M.________ (art. 428 al. 1 CPP).
M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 41, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1, 51, 139
ch. 1, 144 al. 1, 186 CP ; 90 al. 3, 3bis et 4, 90 al. 1 LCR ; 135, 398 ss et
426 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :

- 22 -
"I. constate que M.________ s’est rendu coupable de vol,
dommages à la propriété, violation de domicile, violation
grave et violation grave qualifiée de la Loi fédérale sur la
circulation routière ;
II. condamne M.________ à une peine privative de liberté de
15 (quinze) mois ;
III. suspend la peine privative de liberté prononcé au chiffre
II et fixe le délai d’épreuve à 3 (trois) ans ;
IV. renonce à expulser M.________ du territoire suisse ;
V. libère K.________ du chef de prévention de violation grave
qualifiée de la Loi fédérale sur la circulation routière ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction de :
- 1 CD contenant des enregistrements audios de
conversations téléphoniques (fiche n° 21801) ;
- 1 CD contenant les données extraites du téléphone de
M.________ et 1 CD contenant 3 vidéos et 1 fichier audio
provenant du téléphone de M.________ (fiche n° 24039) ;
- 1 CD contenant 3 vidéos issues du natel de M.________ (fiche
n° 24025) ;
VII. arrête l’indemnité de défenseure d’office allouée à
l’avocate Sarah El-Abshihy à CHF 9'466.70, TVA et débours
compris, dont à déduire un montant de CHF 4'000.- d’ores et
déjà perçu à titre d’avance ;
VIII. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocat Quentin Beausire à CHF 5'836.80, TVA et débours
compris ;
IX. arrête les frais de justice à CHF 26'025.65, comprenant
les indemnités de défenseurs d’office allouées sous chiffres
VII. et VIII. ci-dessus, et met ceux-ci à la charge de M.________
à hauteur de CHF 15'756.70, comprenant l’indemnité de sa
défenseure d’office, le solde comprenant notamment
l’indemnité du défenseur d’office de K.________ étant laissé à
la charge de l’Etat ;

- 23 -
X. dit que l’indemnité du défenseur d’office allouée sous
chiffre VII. sera remboursable à l’Etat de Vaud par M.________
dès que sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'259 fr. 30, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Sarah El-Abshihy.
IV. Les frais d'appel, par 4'389 fr. 30, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de
M.________.
V. M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 juin 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Julien Pache, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,

- 24 -
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Me Quentin Beausire, avocat (pour K.________),
- Me Sarah El-Abshihy, avocate,
- Office d'exécution des peines,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :