vd_gerichte · KC17.014518 · 2018-03-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.014518-180066
33
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 mars 2018
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 et 153a LP; 484, 560, 602 et 603 CC; 110 ch. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.D.________, au
[...], contre le prononcé rendu le 2 novembre 2017, à la suite de
l’interpellation de la poursuivie, par la Juge de paix du district de Lavaux-
Oron, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 8’179’018 de
l’Office des poursuites du même district exercée contre H.________, à [...],
à l’instance du recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
110

- 2 -

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En fait :
1. a) Le 9 mars 2017, à la réquisition de A.D.________, l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à H.________, dans la
poursuite en réalisation de gage immobilier n° 8'179'018, un
commandement de payer la somme de 552'564 fr. 65 avec intérêt à 10%
l’an dès le 22 janvier 2016, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation :
« Montant dû à forme d’une cédule hypothécaire au porteur, sur papier, établie le
17 août 2006, de Fr. 600'000.00 nominal, portant le N° [...] et à forme au
surplus d’une déclaration de subrogation souscrite le 25 janvier 2016 par
T.________ AG en faveur du poursuivant A.D.________. Voir au surplus sommation
du 27 janvier 2016. Droits contre la débitrice solidaire K.________ expressément
réservés. Débitrice poursuivie solidairement avec K.________ à [...]. »
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par acte du 16 mars 2017, le poursuivant a requis du Juge
de paix du district de Lavaux-Oron qu’il prononce la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence de 552'564 fr. 65, plus intérêt à 10% l’an
dès le 22 janvier 2016, avec suite de frais et dépens. A l’appui de sa
requête, il a produit, outre le commandement de payer susmentionné, sa
réquisition de poursuite du 14 février 2017 et une procuration en faveur
de son conseil, les pièces suivantes :
- une copie d’un pacte successoral notarié du 8 novembre 2010, passé
entre A.D.________ et son épouse B.D.________, prévoyant notamment ce
qui suit :
« (…)
Dévolution de B.D.________
(…)
Article deuxième.
Je lègue, hors part, mes biens immobiliers à mes deux filles, chacune pour une
part d’une demie. (…).

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Article troisième.
Je lègue à mon époux, sa vie durant, l’usufruit de l’immeuble sis à [...], [...]. (…)
(…)
Article cinquième.
J’institue en qualité d’héritiers, pour le solde de ma succession :
- mes filles, chacune pour une part d’un quart ;
- mon époux, pour une part d’une demie.
(…) » ;
- une copie d’un certificat d’héritiers établi le 11 octobre 2012 par le Juge
de paix du district de Lavaux-Oron, à la suite du décès de B.D.________ le
25 mai 2012, certifiant que la défunte avait laissé comme seuls héritiers
institués son époux, A.D.________, et ses deux filles, H.________ et
K.________, et mentionnant le droit d’usufruit en faveur de A.D.________ ;
- un extrait du registre foncier relatif à la parcelle n° [...] de la Commune
de [...], sise [...], mentionnant comme propriétaires communs A.D.________,
H.________ et K.________, l’usufruit en faveur de A.D.________ en tant que
servitude, ainsi qu’une cédule hypothécaire sur papier au porteur en
premier rang de 600'000 fr., avec un intérêt maximum de 10% ;
- une copie d’une cédule hypothécaire au porteur n° [...] de 600'000 fr.
avec taux maximal d’intérêt de 10%, établie le 17 août 2006 et grevant la
parcelle n° [...] de la commune de [...] ;
- une copie certifiée conforme d’une convention signée le 18 janvier 2016
par A.D.________ (« le client ») et le 25 janvier 2016 par T.________ AG (« la
Banque »), prévoyant notamment ce qui suit :
« En préambule,
La banque a accordé un prêt hypothécaire de CHF 550'000.00 à Mme
B.D.________, conformément au contrat-cadre de crédit hypothécaire du
03/09.08.2006. Mme B.D.________ est décédée le 25.05.2012 et a laissé comme
seuls héritiers, conformément au certificat d’héritiers du 11.10.2012, M.
A.D.________, Mme H.________ et Mme K.________. Les prénommés sont devenus
dès lors codébiteurs du prêt hypothécaire mentionné ci-dessus et
copropriétaires de l’immeuble sis [...], [...], parcelle No [...] remis en gage. Les
intérêts hypothécaires étant impayés depuis le 30 juin 2014, la Banque a

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dénoncé au remboursement le prêt hypothécaire en date du 17 mars 2015 pour
le 30 septembre 2015.
Cela étant exposé, les parties conviennent de ce qui suit :
1. Le client s’engage à verser, valeur 22.01.2016 la somme de CHF 552'564.65
destinée au remboursement du prêt hypothécaire No (…) aux noms des
Héritiers de B.D.________.
2. Ce montant est à verser sur le compte de T.________ AG (…).
3. En contrepartie, la Banque s’engage à remettre, libre de tout gage, le titre
hypothécaire suivant au client :
CHF 600'000.00, cédule hypothécaire au porteur, No [...], grevant en 1er rang la
parcelle No [...] de la Commune de [...].
4. Dès réception du montant mentionné sous chiffre No 1, le client sera
légalement subrogé dans nos droits.
(…) » ;
- une copie d’un courrier du 24 février 2016 de T.________ AG au conseil du
poursuivant, lui remettant deux copies certifiées conformes de la
convention des 18 et 25 janvier 2016 susmentionnée ;
- une copie d’une lettre du 29 février 2016 de T.________ AG au conseil de
A.D.________, confirmant qu’en application du contrat-cadre de crédit
hypothécaire des 3 et 9 août 2016, la cédule hypothécaire grevant la
parcelle [...] de la Commune de [...] lui avait été remise en pleine
propriété ;
- une copie d’une lettre recommandée du 27 janvier 2016 du conseil de
A.D.________ à K.________ et à H.________, avec accusé de réception par
cette dernière, les informant du remboursement par son client du crédit
hypothécaire et de la subrogation de celui-ci dans les droits de la banque,
et leur impartissant un délai au 10 février 2016 pour lui verser,
conjointement et solidairement, un premier acompte de 200'000 fr. et lui
faire des propositions pour le versement du solde ;
- une copie d’une lettre recommandée du 30 juin 2016 du conseil précité à
K.________ et à H.________, avec accusé de réception par cette dernière du

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2 juillet 2016, se référant à la sommation du 27 janvier 2016 demeurée
sans réponse de leur part, leur proposant contre la renonciation à engager
des poursuites en réalisation de gage qu’elles acceptent d’assumer
l’intérêt sur la dette hypothécaire de 3% l’an, soit 7'360 fr. pour la période
du 22 janvier au 30 juin 2016, et les invitant à se déterminer dans un délai
au 11 juillet 2016 et, en cas d’acceptation, à verser, conjointement et
solidairement, la somme de 7'360 francs.
c) Par courrier recommandé du 11 avril 2017, le juge de paix a
notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai au 10 mai 2017
pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 9 mai 2017, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité et au rejet de la
requête de mainlevée. Elle a produit les pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme du dispositif d’une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 27 mars 2013 par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant [...] SA d’avec
K.________, désignant l’avocate P.________ afin qu’elle intervienne au
partage de la succession de feue B.D.________ en lieu et place de
K.________ ;
- une copie certifiée conforme du dispositif d’un jugement par défaut
rendu le 19 septembre 2013 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant [...] SA d’avec
K.________, confirmant la désignation de l’avocate P.________ afin qu’elle
intervienne au partage de la succession de feue B.D.________ en lieu et
place de K.________.
d) Par courrier du 14 août 2017, le juge de paix a transmis
cette écriture au poursuivant et lui a imparti un délai au 29 août 2017
pour se déterminer.

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Dans sa réplique du 29 août 2017, le poursuivant a confirmé
les conclusions de sa requête.
2. Par prononcé du 2 novembre 2017, notifié au poursuivant le
lendemain, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a rejeté la requête
de mainlevée (I), a arrêté à 990 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais du poursuivant (II), les a mis à la charge de ce dernier (III)
et a dit qu’il verserait à la poursuivie la somme de 5'000 fr. à titre de
dépens (IV).
Le 6 novembre 2017, le poursuivant a demandé la motivation
de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 5
janvier 2018 et notifiés au poursuivant le 8 janvier 2018.
3. Par acte du 11 janvier 2018, le poursuivant a formé un recours,
concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du prononcé en ce
sens que la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite en cause
est accordée à concurrence du montant réclamé en capital, plus intérêt à
5% l’an dès le 22 janvier 2016, et le droit de gage reconnu. Il a requis
l’octroi de l’effet suspensif en ce qui concerne l’allocation des dépens de
première instance.
Par décision du 26 janvier 2018, la présidente de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif.
En d roit :

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I. Déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al.
1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable.
II. Le premier juge a considéré en substance que poursuivant et
poursuivie étaient héritiers dans le cadre de la succession de feue
B.D.________, que les trois héritiers mentionnés dans le certificat d’héritiers
étaient devenus copropriétaires de l’immeuble objet du droit de gage et
débiteurs de la dette hypothécaire entrée dans les dettes de la défunte,
que, par la convention signée avec T.________ AG, le poursuivant était
devenu en même temps créancier hypothécaire de la succession, de sorte
que les rapports entre codébiteurs relevaient exclusivement du partage et
ne pouvaient donner lieu à une créance d’un des débiteurs contre les
autres et qu’il ne pouvait être question d’une subrogation légale.
Le recourant soutient que l’immeuble grevé ne ferait pas
partie des biens de la succession soumis au partage, mais serait devenu la
pleine propriété en main commune de K.________ et de l’intimée
H.________, ce qui résulterait à la fois du pacte successoral et de
l’inscription au registre foncier, que la dette hypothécaire serait une dette
personnelle des propriétaires légataires, que lui-même, étant usufruitier,
ne serait en aucun cas copropriétaire de l’immeuble, ni débiteur de la
dette hypothécaire qui le grève, et qu’il serait au bénéfice d’une
subrogation légale en vertu de la convention passée avec T.________ AG les
18 et 25 janvier 2016.
a) Selon l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir du juge la mainlevée provisoire. La procédure de
mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la
mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le

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poursuivant, sa nature formelle (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III
140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités).
Contrairement aux poursuites ordinaires, une poursuite en
réalisation de gage immobilier se continue par la réalisation du gage et
non par la saisie ou la faillite du poursuivi (art. 41 al. 1 et 154 LP). Il en
résulte que, pour pouvoir obtenir la mainlevée de l’opposition, qui porte
tant sur la créance que sur le gage (art. 85 ORFI [ordonnance du Tribunal
fédéral sur la réalisation forcée des immeubles ; RS 281.42]), le créancier
doit faire valoir dans la poursuite une créance assortie d’un gage
immobilier et s’il manque l’une ou l’autre, l’opposition devra être
maintenue (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2, SJ 2014 I 326).
La jurisprudence a précisé que, dans une poursuite en
réalisation de gage immobilier, la cédule hypothécaire est une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP et vaut titre de mainlevée
provisoire pour toute la créance instrumentée dans le titre (ATF 140 III 180
consid. 5.1.2, SJ 2014 I 326). Toutefois, si la cédule ne comporte pas
l’indication d’un débiteur, le créancier ne pourra obtenir la mainlevée
provisoire que s’il produit, en plus de la cédule, une copie de la pièce
contenant l’engagement du débiteur (ATF 134 III 71 consid. 3 ; ATF 129 III
12 consid. 2.5). Il n’est pas nécessaire d’avoir un titre de mainlevée pour
la créance causale, qui n’est pas la créance en poursuite. Le poursuivi
peut cependant tirer des moyens de défense de la créance causale, par
exemple en faisant valoir qu’elle est éteinte ou que son montant est
inférieur (Denys, Cédule hypothécaire et mainlevée, JdT 2008 II 16). La
vraisemblance du moyen libératoire suffit.
Il appartient en outre au créancier d’établir par titre que la
créance a été valablement dénoncée (art. 844 aCC ; art. 847 nCC [Code
civile ; RS 210]) et qu’elle était exigible lors de la notification du
commandement de payer (Veuillet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée
d’opposition, n. 231 ad art. 82 LP).

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b) L’art. 560 CC prévoit que les héritiers acquièrent de plein
droit l’universalité de la succession, dès que celle-ci est ouverte. Les
immeubles deviennent propriété en main commune des héritiers, même si
le testateur en a prescrit l’attribution à l’un d’eux (ATF 70 II 267, JdT 1945 I
130).
Selon l’art. 602 CC, s’il y a plusieurs héritiers, tous les droits et
obligations compris dans la succession restent indivis dans le partage (al.
1) ; les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui
dépendent de la succession (al. 2). La communauté héréditaire fait naître
la propriété commune (Spahr, in Pichonnaz/Foëx/Piotet (éd.), Commentaire
romand, Code civil II, n. 17 ad art. 602 CC). Les cohéritiers sont titulaires
de droits indivis. Jusqu’au partage, ils n’ont aucune prérogative
individuelle sur les biens successoraux (ibidem, n. 18 ad art. 602 CC).
Le principe de la main commune ne s’applique pas au passif
successoral. Les dettes donnent lieu à une responsabilité solidaire (art.
143 ss CO [Code des obligations ; RS 220]) de chaque héritier (art. 603
CC). Ainsi tout membre de la communauté peut être recherché
personnellement, même avant le partage, pour l’ensemble des dettes et
tout son patrimoine en répond (Spahr, op. cit., n. 22 ad art. 602 CC).
La responsabilité solidaire des héritiers pour les dettes du
défunt n’existe qu’en faveur des créanciers qui ne sont pas en même
temps héritiers, les créances entre héritiers étant liquidées dans la
procédure de partage. Entre héritiers, la liquidation de la succession
comprend aussi la répartition des dettes : seul le partage successoral
établit quels sont les héritiers qui doivent supporter en définitive les
différentes dettes de la communauté héréditaire (ATF 71 II 219, JdT 1946 I
168 ; ATF 72 II 154 consid. 5, JdT 1946 I 610). C’est en tout cas l’avis de la
doctrine dominante et le Tribunal fédéral a jugé, à plusieurs reprises, que
les créances des héritiers doivent être débattues et liquidées dans le
cadre du partage (Spahr, op. cit., n. 21 ad art. 603 CC et réf. ; cf. Kuonen,
in Commentaire romand, CC II, n. 28 ad art. 653 CC).

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c) Selon l’art. 484 al. 1 CC, le disposant peut faire, à titre de
legs, des libéralités qui n’emportent pas d’institution d’héritier. Il pourra
notamment léguer un objet dépendant de la succession ou son usufruit
(art. 484 al. 2 CC).
Le légataire n’acquiert pas à l’ouverture de la succession la
qualité de successeur à titre universel du défunt. Il ne fait pas partie de la
communauté héréditaire et ne répond pas des dettes du défunt (Hubert-
Froidevaux, in Eigenmann/Rouiller (éd.), Commentaire du droit des
successions, n. 13 ad art. 484 CC ; Steinauer, Le droit des successions, 2e
éd., 2015, n. 530 p. 290). Le légataire n’est en réalité pas un successeur
du de cujus, mais un successeur du débiteur du legs (en général,
l’ensemble des héritiers) (Steinauer, op. cit., n. 531 p. 290). Il a une action
personnelle contre le débiteur des legs ou, faute de débiteurs
spécialement désignés, contre les héritiers légaux ou institués (art. 562 al.
1 CC). Le légataire d’un droit réel, qu’il s’agisse d’un droit de propriété ou
d’un droit réel restreint (par exemple, l’usufruit d’une maison) ne devient
pas propriétaire du bien grevé ou titulaire du droit réel restreint, mais
dispose seulement d’une action personnelle contre le débiteur des legs
(Hubert-Froidevaux, op. cit., n. 28 ad art. 484 CC ; Steinauer, op. cit., n.
539 p. 296).
Le de cujus peut également faire un legs à une personne qui
est aussi héritière légale ou instituée. On parle alors de legs préciputaire.
Les débiteurs du legs préciputaire sont, sauf précision contraire du de
cujus, l’ensemble des héritiers, y compris celui qui bénéficie du legs : les
biens légués sont prélevés dans la masse successorale et remis au
légataire ; le solde est partagé entre les héritiers (Steinauer, op. cit., n.
534 p. 291 ; Hubert-Froidevaux, op. cit., n. 19 ad art. 484 CC).
La volonté du de cujus d’attribuer à l’héritier un ou plusieurs
de ses biens en plus de la part héréditaire de celui-ci doit pouvoir être
clairement établie. En effet, lorsque le de cujus prévoit que certains biens
doivent revenir à un héritier, il peut aussi s’agir d’une simple règle de
partage, qui précise comment cet héritier doit recevoir la part de

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succession à laquelle il a droit ; l’héritier ne reçoit alors pas plus que cette
part (Steinauer, op. cit., n. 535 pp. 291-292).
Il y a donc lieu de distinguer entre legs et règle de partage. En
vertu de l’art. 608 CC, le disposant peut, par disposition à cause de mort,
prescrire certaines règles pour faciliter le partage de son patrimoine et
notamment la formation des lots. Tout comme le legs, la règle de partage
peut avoir pour objet l’attribution par le de cujus d’un bien déterminé à
l’un des héritiers (Hubert-Froidevaux, op. cit., n. 14 ad art. 484 CC).
L’attribution d’un objet de la succession n’est pas réputée legs, mais
simple règle de partage, si la disposition ne révèle pas une intention
contraire de son auteur (art. 608 al. 3 CC et art. 522 al. 2 CC).
d) Le certificat d’héritiers est une attestation de l’autorité
constatant que les personnes mentionnées sur le document sont les seuls
héritiers du de cujus et peuvent disposer de ses biens. Il n’a qu’un
caractère provisoire en ce sens qu’il ne fait qu’attester une situation de
fait, à savoir que la vocation héréditaire des héritiers institués n’a pas été
contestée, sans que l’autorité n’ait procédé au préalable à une analyse de
la situation de droit matériel. Dès lors, il ne constitue pas une décision
définitive relative à la qualité d’héritier qui demeure conditionnelle tant
qu’il existe une possibilité d’ouvrir une action successorale (action en
annulation, en pétition d’hérédité, en réduction, en constatation
d’inexistence ou de nullité de testament) (Hubert-Froidevaux, op. cit., n. 1
ad art. 559 CC ; Steinauer, op. cit., n. 901 p. 482).
e) Selon l’art. 110 ch. 1 CO, le tiers qui paie le créancier est
légalement subrogé, jusqu’à due concurrence, aux droits de ce dernier,
lorsqu’il dégrève une chose mise en gage pour la dette d’autrui et qu’il
possède sur cette chose un droit de propriété ou un autre droit réel.
Est un tiers la personne qui n’est impliquée en aucune qualité
dans l’obligation, à savoir qui n’est à aucun titre débitrice personnelle du
créancier. Ne sont donc pas des tiers le codébiteur ou la caution (Tevini, in
Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2e

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éd., 2012, n. 2 ad art. 110 CO). Les parties ne peuvent pas créer, par
convention, un droit de subrogation légale (ibidem, n. 8 ad art. 110 CO).
f) En l’espèce, le recourant fait valoir qu’il aurait deux
qualifications, celle de légataire d’un usufruit portant sur la totalité de
l’immeuble et celle d’héritier pour une demie des avoirs fongibles. Il
méconnaît que la qualité d’héritier porte par définition sur l’ensemble de
la succession et que l’octroi d’un legs préciputaire ou l’attribution d’un
bien ou d’un droit à titre de règle de partage ne supprime pas cette
qualité, conformément aux principes exposés ci-dessus.
Le pacte successoral du 8 novembre 2010 institue comme
héritiers le recourant, l’intimée et sa sœur. Il prévoit un legs, hors part, -
ce qui tend à démontrer l’existence d’un legs préciputaire, le point de
savoir s’il s’agit d’un legs préciputaire ou d’une règle de partage n’étant
cependant pas ici décisif - des immeubles à ses filles, un usufruit étant
légué au recourant sur l’immeuble de [...].
C’est à juste titre que le certificat d’héritiers mentionne
comme héritiers le recourant, l’intimée et K.________, qui forment une
communauté héréditaire, communauté qui est débitrice du legs en faveur
des filles de feue B.D.________ portant sur les immeubles et du legs en
faveur du recourant portant sur le droit d’usufruit sur l’immeuble de [...].
L’extrait du registre foncier mentionne d’ailleurs que cet immeuble est la
propriété commune de la communauté héréditaire formée du recourant,
de l’intimée et de K.________. Il en résulte que, tant que le partage n’est
pas intervenu et que les legs n’ont pas été délivrés, les trois intéressés
sont toujours titulaires des créances, des dettes et des gages relatifs à
l’immeuble indivis de [...]. La convention avec la banque, signée par le
recourant, indique d’ailleurs clairement que A.D.________, H.________ et
K.________ sont devenus codébiteurs du prêt hypothécaire et
copropriétaires de l’immeuble parcelle no 605 de [...] remis en gage.
Il résulte de ce qui précède que le recourant ne saurait se
prévaloir de la subrogation légale de l’art. 110 ch. 1 CO, le codébiteur

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n’étant pas un tiers au sens de cette disposition, comme exposé ci-dessus
(consid. IIe).
Par ailleurs, dans la mesure où, ayant payé par hypothèse au-
delà de sa part, le recourant disposerait d’une créance récursoire – le cas
échéant fondée sur les règles sur la gestion d’affaires (art. 419 ss CO) –,
dès lors que la dette a été réglée sans l’accord des autres cohéritiers (cf.
Steinauer, op. cit., n. 1213a p. 621), celle-ci devrait se régler dans le cadre
du partage, comme exposé ci-dessus (consid. IIb). L’existence et le sort
d’une telle créance est à ce stade complètement incertain.
L’intimée a ainsi rendu suffisamment vraisemblable que la
créance causale est éteinte et que le recourant n’a pas été subrogé dans
les droits de la banque, respectivement qu’une éventuelle créance
récursoire ne pourrait se régler que dans le cadre du partage, de sorte que
la cédule ne constitue pas un titre de mainlevée provisoire suffisant.
g) Par surabondance, on relève que la créance cédulaire n’a
pas été dénoncée au remboursement dans le délai de six mois prévu par
dite cédule.
En effet, par lettre du 27 janvier 2016, se prévalant de la
subrogation dans les droits de T.________ AG, le recourant a fixé à l’intimée
et à sa sœur un délai au 10 février 2016 pour régler un premier acompte
de 200'000 francs. Dans sa lettre du 30 juin 2016, il leur a indiqué que leur
silence le contraindrait à engager des poursuites en réalisation de gage
immobilier. Ces lettres ne valent pas dénonciation de la créance cédulaire,
qui n’est en tout état de cause pas exigible.
De même, c’est en vain que le recourant se prévaut du fait
que le prêt a été dénoncé, comme cela résulte du préambule de la
convention des 18 et 25 janvier 2016. Cette dénonciation ne concerne en
effet que la créance causale et non la créance cédulaire.

- 16 -
III. En conclusion, le recours, manifestement infondé (art. 322 al.
1 CPC), doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.,
doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge du recourant
A.D.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 17 -
- M. Serge Maret, agent d’affaires breveté (pour A.D.________),
- Me Christophe Misteli, avocat (pour H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 552’564 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :