vd_gerichte · ZD19.016887 · 2021-06-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 150/19 - 170/2021
ZD19.016887
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juin 2021
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Küng, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 2 et 29 al. 1 – 3 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
de nationalité kosovare. Il est marié et père de quatre enfants nés entre
[...] et [...]. Il vit en Suisse depuis 1994. Sans formation professionnelle et
titulaire d’un permis « C », il a travaillé, en dernier lieu, de septembre à
octobre 2012, comme aide-maçon, rémunéré à l’heure, pour le compte de
la société K.________ Sàrl à [...]. Suivi par le Centre social régional (CSR)
[...], il est bénéficiaire du revenu d’insertion (RI). En incapacité totale de
travail depuis le 1er novembre 2013 pour des problèmes de dos (« au
niveau des lombaires + colonne vertébrale dans son ensemble »), il a été
annoncé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), par l’envoi d’un formulaire de détection
précoce complété par son assistante sociale le 27 mars 2014.
Après une entrevue du 15 avril 2014 à son domicile avec un
spécialiste en réinsertion professionnelle à l’OAI, dans le contexte de la
persistance de ses ennuis de santé, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles/rente) le
15 juillet 2014.
Dans un rapport du 13 août 2014 à l’OAI, le Dr J.________,
spécialiste en médecine interne générale, consulté depuis le 3 janvier
2014, a posé les diagnostics incapacitants de hernie discale L5-S1 / L4-L5
et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F33.2). Sans effet sur la capacité de travail, il a
diagnostiqué des céphalées de tension et des insomnies. Ce médecin ne
s’est pas prononcé sur la capacité de travail de son patient, indiquant
uniquement un pronostic réservé. Sur le plan thérapeutique, le traitement
prescrit consistait en la prise de médicaments (Cipralex® 10 mg 1x/j.,
Temesta® Expidet 1 mg 2x/j. et Tramal® gouttes 3x20/j.), avec la
recommandation de l’introduction pour l’avenir d’une psychothérapie de
soutien.

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Par communication du 15 septembre 2014, l’OAI a informé
l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était
possible, ce dernier ayant refusé d’aborder les mesures qui lui avaient été
proposées lors d’un entretien du 2 septembre 2014 (en l’occurrence, la
mesure [...] permettant à l’intéressé de définir de nouveaux projets
professionnels tenant compte de ses restrictions fonctionnelles ainsi que
de revoir son dossier [CV et lettre de candidatures]).
Complétant l’instruction médicale du dossier, l’OAI a recueilli
un rapport du 27 octobre 2014 du Dr J.________, confirmant la teneur de
son précédent rapport. Sur la base de la dernière consultation de l’assuré
du même jour, le Dr J.________ a rapporté des douleurs lombaires (hernie
discale), un trouble de l’humeur persistant accompagné par des vertiges,
des céphalées ainsi que des troubles statiques. Le traitement alliait la
prise de Cipralex® 10 mg 1cp/soir, Stilnox® 10 mg 1x/nuit, et Tramal®
gouttes 2x20, ainsi que différents anti-inflammatoires non stéroïdiens
(AINS). En annexe, figurait une copie d’un rapport d’IRM (imagerie par
résonance magnétique) lombaire du 30 janvier 2014 de la Dre Q.________,
spécialiste en radiologie, qui se termine comme suit :
“CONCLUSION :
Sténose canalaire marquée en L4-L5 sur hernie discale
postéromédiane paramédiane gauche sténosante avec un fragment
discal luxé vers le haut et légère arthrose interfacettaire. Le matériel
discal produit un conflit avec la racine L5 gauche et est susceptible
d’irriter aussi la racine L5 droite.
Légère sténose canalaire en L5-S1 sur hernie discale
postéromédiane paramédiane droite légèrement sténosante et
légère arthrose interfacettaire. La racine S1 droite est susceptible
d’être irritée.
Pas de signe de sacro-iléite.”
Le 4 juillet 2016, le Dr J.________ a répondu comme suit à un
questionnaire du médecin-conseil de l’OAI :
“L’évolution physique de mon patient se péjore. De plus, depuis
janvier 2015 il a subi une perte pondérale de 41kg pour une période
de 12 mois. Son état psychique se dégrade également. Monsieur
X.________ souffre d’une dépression sévère qui a des répercussions

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sur sa motivation dans tous les domaines (familial, professionnel et
social). La dépression se manifeste par des troubles d’humeurs
persistants, isolation, phobie sociale, agressivité verbale, insomnie,
céphalée[s] et des troubles statiques.
A mon avis aucune activité professionnelle n’est possible, même
adaptée à son handicap physique vu sa pathologie psychique.”
Le 18 août 2016, le Dr J.________ a répondu comme suit aux
questions complémentaires de l’OAI :
“• Vous annoncez une perte de poids de 41 kg depuis janvier 2015.
Pourriez-vous nous préciser la taille de l’assuré ainsi que son
poids actuel et en janvier 2015 ?
• En 2015 le patient pesait 106kg et mesure 184 cm.
Actuellement, le patient pèse 65kg (poids pris le jour même).
• Quelle raison retenez-vous à cette perte de poids ?
• La raison de la perte de poids est un état dépressif sévère
(F33.2), une modification durable de la personnalité après une
maladie psychiatrique (F62.1) et une situation sociale précaire. Il
a 4 enfants à sa charge et il est sans emploi.
• Concernant la dépression que vous qualifiez de sévère, quel[le]
est votre attitude thérapeutique depuis octobre 2014 ? L’état de
santé ne s’étant pas amélioré franchement depuis octobre 2014,
avez-vous adressé votre patient à un psychiatre depuis fin
2014 ?
• Le patient n’est pas capable de suivre une psychothérapie. Il a
bénéficié d’une seule fois de consultation psychiatrique et a
abandonné le suivi (état d’abandonnisme).
• Pourriez-vous nous communiquer ses dates de consultations
depuis le 1er mai 2016 et nous détailler le traitement
médicamenteux actuellement prescrit par vos soins ?
• Il suit le traitement suivant : Cipralex 10mg 1x/j ; Stilnox 10mg
1x/soir ; Tranxilium 10mg en R[réserve].”
Aux termes d’un avis médical du 1er septembre 2016, le Dr
N.________, du SMR, a fait le point de la situation comme suit :
“Assuré de 40 ans, marié, 4 enfants, scolarité ordinaire en
Yougoslavie, ouvrier non-qualifié dans le bâtiment, sans emploi
depuis novembre 2012.
Problèmes annoncés par le Dr J.________, médecin de famille depuis
2014 :
• Lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs et hernie
discale L4-L5 et L5-S1
• Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques F33.2

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• Modification durable de la personnalité après une maladie
psychiatrique F62.1
• Perte pondérale de 41 kg de janvier 2015 à juillet 2016
Il n’y a pas de suivi psychiatrique, ni d’antécédent d’hospitalisation
en milieu psychiatrique. Le Dr J.________ que nous avons interrogé
par courrier n’a pas souhaité répondre avec précision à nos
questions. Si les troubles ostéo[-]articulaires ne font pas de doute,
on ne saisit pas ce qui pourrait justifier l’absence de capacité de
travail dans une activité adaptée et les raisons qui justifieraient
qu’un[e] dépression sévère qui ne soit pas améliorée par le
programme de soins mis en place par le médecin de famille ne
bénéficie pas au moins d’un avis spécialisé si ce n’est d’un suivi
psychiatrique hebdomadaire. La demande de monitoring de
l’antidépresseur que nous avons demandé au Dr J.________ n’a pas
été suivie.
Afin d’établir l’évolution de l’état de santé de l’assuré depuis janvier
[recte : novembre] 2013, il convient de mettre en place une
expertise rhumatologique et psychiatrique.”
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations,
l'OAI a, par la plateforme SuisseMED@P, confié la réalisation d’une
expertise pluridisciplinaire de l’assuré au Centre médical d'expertises
W.________ SA, à [...]. Les Drs B.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, G.________, spécialiste en médecine interne, et R.________,
spécialiste en rhumatologie, ont établi leur rapport le 1er octobre 2018. Sur
la base de leurs propres examens cliniques et après l’étude du dossier
médical complet de l’assuré, les experts ont posé les diagnostics
incapacitants de lombosciatique gauche sur sténose canalaire L4-L5 et
hernie discale paramédiane gauche et de syndrome fémoro-patellaire. Les
autres diagnostics retenus étaient : « troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation continue (F10.25),
hypercholestérolémie, hypertension artérielle, diabète non-
insulinodépendant, syndrome d’apnées du sommeil de degré modéré,
avec apnée hypopnée (AHI [apnea-hypopnea index] à 21.0/heure) ». Les
experts ont retenu une incapacité de travail de l’assuré de 100 % comme
coffreur, déménageur, ou dans le bâtiment, pour des raisons ostéo-
articulaires, ceci depuis novembre 2013. En revanche, dans une activité
adaptée, la capacité de travail de l’intéressé était de 100 %, avec une
perte de rendement de 20 % en raison des douleurs chroniques et de la
nécessité pour l’assuré de faire des courtes pauses. Les limitations
fonctionnelles étaient : « pas d’effort de soulèvement, port de charges

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limité à dix kilos, pas de piétinement, pas de positions statiques assis ou
debout prolongées, changements de position possibles, pas de travail à
genoux ou en position accroupie, pas de travail en hauteur et
mouvements des épaules libres ». En lien avec leur évaluation du cas, les
experts ont précisé que la dépendance à l’alcool chronique n’avait aucune
incidence sur la capacité de travail.
Le 16 octobre 2018, le Dr N.________ a retenu, comme atteinte
principale à la santé, une lombosciatique gauche sur sténose canalaire L4-
L5 et hernie discale paramédiane gauche (M54.9) avec, comme pathologie
associée du ressort de l’assurance-invalidité, un syndrome fémoro-
patellaire. Indiquant qu’il n’avait aucune raison de s’écarter des
conclusions des experts précités, le médecin du SMR a estimé à son tour
que l’incapacité de travail était totale depuis novembre 2013 dans
l’activité habituelle. Toutefois, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (manipulations de charges limitées à dix kilos, pas de
position debout prolongée et possibilité de changer de position au gré de
l’assuré, pas de travail à genoux ou en position accroupie, pas de travail
en hauteur, mouvements des épaules libres, et possibilité de faire des
pauses), la capacité de travail était de 100 %, avec une baisse de
rendement de 20 %, depuis novembre 2013.
Aux termes d’un document intitulé « REA – Rapport final » du
25 octobre 2018, un spécialiste en réadaptation professionnelle à l’OAI a
constaté que l’assuré ne maîtrisait pas la langue française et qu’il n’avait
pas les prérequis pour mener à bien une formation professionnelle
reconnue susceptible de réduire le préjudice économique. Dans ces
conditions, seule une mesure d’aide au placement restait envisageable.
Par projet de décision du 5 novembre 2018, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations. Ses
constatations étaient les suivantes :
“Vous exerciez l’activité d’aide-maçon à 100%.

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Pour des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail,
sans interruption notable, depuis novembre 2013. C’est à partir de
ce mois qu’est fixé le début du délai d’attente d’une année prévu
par l’article 28 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20].
A l’échéance du délai en question, soit en novembre 2014, et après
consultation de votre dossier médical, nous constatons que votre
incapacité de travail est totale dans votre activité de référence
susmentionné[e].
Dans votre cas, le droit à la rente ne peut prendre naissance qu’à
partir du 1er mai 2015, soit à l’échéance d’une période de six mois à
compter de laquelle vous avez fait valoir votre droit aux prestations,
conformément à l’article 29, alinéa 1, LAI.
Or, selon les éléments médicaux en notre possession, votre capacité
de travail est entière dans une activité adaptée à votre état de santé
(avec diminution de rendement de 20%), respectant vos limitations
fonctionnelles (manipulations de charges limitées à 10 kg, pas de
position debout prolongée et possibilité de changer de position, pas
de travail à genou ou en position accroupie, pas de travail en
hauteur, mouvements des épaules libres, possibilité de faire des
pauses), ceci depuis le début de votre atteinte.
Pour déterminer votre degré d’invalidité, nous devons évaluer le
préjudice économique que vous subissez depuis novembre 2013.
Pour ce faire, il convient de comparer le revenu que vous auriez pu
réaliser en bonne santé avec celui auquel vous pouvez prétendre
dans une activité adaptée à votre état de santé.
Dans votre situation, exerçant des activités non qualifiées, votre
revenu sans invalidité doit être évalué en tenant compte des
données salariales de l’Office fédéral de la statistique.
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir un homme en bonne
santé dans des activités non qualifiées du domaine de la production
et des services est de CHF 65'652.48 à 100%, en 2013.
S’agissant de l’évaluation du revenu avec invalidité, la jurisprudence
prévoit de se référer à ces mêmes données statistiques.
Toutefois, étant donné que nous vous reconnaissons une diminution
de rendement de 20%, sur le salaire précité, votre degré
d’invalidité correspond donc à 20%.
Par ailleurs, après examen des facteurs de réduction (limitations
fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et taux
d’occupation), nous estimons qu’aucun abattement n’est justifié
dans votre cas.
Etant donné que votre degré d’invalidité est inférieur à 40%, le droit
à la rente n’est par conséquent pas ouvert. De plus, aucune mesure
n’est susceptible de réduire votre préjudice économique. Seule une
aide au placement peut vous [être] octroyée.”

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Par communication du 5 novembre 2018, l’OAI a informé
l’assuré qu’il serait prochainement invité à participer à une séance
d’information en lien avec la mesure d’aide au placement (au sens de l’art.
18 LAI) à laquelle il avait droit.
Dans le cadre de ses objections à l’encontre de ce préavis,
l’assuré a remis à l’OAI un rapport succinct du 27 novembre 2018 du Dr
J.________. Il ressort de ce document que l’intéressé présentait un trouble
de la mémoire grave en raison d’une consommation d’OH (consommation
excessive d’alcool) ainsi qu’un « trouble dans le cadre de problème social
majeur ». En annexe, figuraient les pièces médicales suivantes :
- un rapport d’IRM cérébrale du 26 janvier 2017 réalisée par le Dr
V.________, radiologue, en raison de vertiges. Cet examen d’imagerie par
résonance magnétique a mis en évidence un discret élargissement des
sillons corticaux et du système ventriculaire faisant évoquer un certain
degré d’atrophie cortico-sous-corticale, la présence d’une petite anomalie
de signal de la substance blanche profonde du lobe frontal droit et sous-
insulaire gauche, aspécifique, ainsi qu’une sinusite chronique maxillaire
des deux côtés, plus marquée à droite et au niveau des cellules
ethmoïdales ;
- un rapport de contrôle cardiologique du 12 novembre 2018 adressé au
Dr J.________ par le Dr P.________, spécialiste en cardiologie, accompagné
de ses annexes (un électrocardiogramme [ECG] de repos ainsi que des
rapports d’échocardiographie transthoracique et ergométrie). A l’examen
clinique cardiovasculaire, ce praticien n’a pas constaté de décompensation
cardiaque (profil tensionnel normal) et l’ECG de repos a objectivé un
rythme sinusal régulier normocarde ainsi qu’une image de retard droit.
L’échocardiographie transthoracique retrouvait une dilatation discrète et
stable de la racine aortique, une fraction d’éjection ventriculaire gauche
globale normale sans trouble de la cinétique segmentaire, le reste de
l’examen s’avérant dans la norme. Enfin, l’ergométrie s’était avérée sous-
maximale, doublement négative pour une ischémie myocardique
significative pour le niveau d’effort fourni. En pratique, le Dr P.________ a

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été rassurant envers l’assuré en lui rappelant l’importance primordiale de
l’arrêt complet du tabagisme notamment.
Aux termes d’un avis « audition » SMR du 11 mars 2019, le Dr
N.________ a fait le point définitif de la situation comme suit :
“Le Dr J.________ [qui] suit notre assuré depuis 2014 vous annonce
dans un courrier succinct du 27 novembre 2018 que celui-ci
souffrirait d’un grave trouble de la mémoire en raison d’une
consommation d’OH qu’il aurait omis de nous annoncer depuis 2014
et pour lequel il ne nous décrit ni la prise en soin mise en place par
ses soins, ni le bilan effectué.
L’expertise médicale du 1er octobre 2018 comportait un volet
psychiatrique qui n’a retenu aucun empêchement à charge de
l’Institution, la dépendance à l’alcool bien identifiée et discutée en
page 9/26 s’étant développée en l’absence de trouble/maladie
psychiatrique préexistant, il s’agit bien d’un alcoolisme primaire au
sens de la jurisprudence du Tribunal Fédéral.”
Par décision du 14 mars 2019, dont la motivation est identique
à celle de son projet du 5 novembre 2018, l’OAI a rejeté la demande de
prestations (mesures professionnelles et/ou rente) de l’assuré, sous la
réserve d’une aide au placement ouverte. Aux termes d’un courrier
d’accompagnement du même jour, faisant partie intégrante de sa
décision, il estimait que son préavis reposait sur une instruction complète
du cas sur le plan médical et économique, et qu'il était conforme en tous
points aux dispositions légales.
B. Par acte déposé le 11 avril 2019 (timbre postal), X.________ a
saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d’un recours
contre la décision de l’OAI du 14 mars 2019, en concluant à la réforme de
cette décision en ce sens que son « incapacité de travail est reconnue à
100% pour toute activité et une rente entière est accordée ». Invoquant
un état de santé défaillant (compte tenu des problèmes de dos et des
douleurs), le recourant contestait l’évaluation de sa capacité de travail
entière dans une activité adaptée. Contestant la valeur probante du
rapport d’expertise W.________ du 1er octobre 2018, il demandait la
transmission du CD-Rom de son dossier ainsi qu’un délai pour compléter
son recours.

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Dans sa réponse du 28 mai 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours ainsi qu’à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le
caractère probant du rapport d’expertise pluridisciplinaire des médecins
du W.________ du 1er octobre 2018.
Le 17 juin 2019, en réplique, confirmant implicitement ses
précédentes conclusions, le recourant a contesté le rapport d’expertise
médicale d’octobre 2018 en lui opposant la dégradation de son état de
santé physique (avec des malaises à répétition sous la forme de
convulsions, d’état de crise d’allure épileptique, de perte de poids et de
mémoire) que les experts n’auraient pas prise en compte.
Dans sa duplique du 8 juillet 2019, estimant que les arguments
développés par le recourant dans son écriture du 17 juin 2019 n’étaient
pas de nature à remettre en question sa position, l’OAI a derechef conclu
au rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée.
C. Par décision du 24 avril 2019, X.________ a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 11 avril 2019 et ainsi exonéré du
paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise
mensuelle.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’appréciation du degré
d’invalidité propre à fonder cette prestation.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de
40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au
moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les

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traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les

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documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) En l’espèce, il convient d’examiner si, par sa décision du 14
mars 2019, l’OAI était fondé à refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, au
motif que le recourant bénéficie d’une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à son état de santé global depuis novembre 2013.
Le recourant conteste le caractère probant du rapport
d’expertise pluridisciplinaire des médecins du W.________ du 1er octobre
2018, respectivement la capacité de travail entière dans une activité
adaptée retenue par les experts. Il allègue, pour sa part, ne pas être en
mesure de travailler compte tenu de son état de santé déficient, en faisant
valoir que l’expertise en question n’aurait pas pris en compte la globalité
de ses atteintes.
b) Dans ses rapports successifs, le Dr J.________ a posé les
diagnostics de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs et hernie
discale L4-L5 / L5-S1, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques (F33.2), de modification durable de la
personnalité après une maladie psychiatrique (F62.1) et a indiqué une
perte de poids de quarante-et-un kilos de janvier 2015 à juillet 2016

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résultant des troubles psychiques et de la situation sociale précaire de
l’assuré. Ce médecin, consulté depuis 2014, est d’avis que la capacité de
travail de l’assuré est nulle, même dans une activité adaptée au handicap
physique, au vu de la pathologie psychiatrique, précisant que l’état de
santé global se dégrade avec le temps (rapport du 4 juillet 2016 du Dr
J.________). Pour le SMR, si les troubles ostéo-articulaires sont documentés
et établis à satisfaction, les explications se rapportant à la prise en charge
de la dépression sévère telle que diagnostiquée ne sont pas susceptibles
d’expliquer l’absence de capacité de travail dans une activité adaptée, ni
les raisons qui justifieraient qu’une dépression sévère qui ne soit pas
améliorée par le programme de soins mis en place par le médecin de
famille ne bénéficie pas au moins d’un avis spécialisé, si ce n’est d’un suivi
psychiatrique hebdomadaire (avis médical du 1er septembre 2016 du Dr
N.________, du SMR).
Dans le contexte des atteintes décrites, l’OAI a confié une
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie et psychiatrie)
au W.________, respectivement aux Drs B.________, G.________ et R.________,
qui ont établi leur rapport le 1er octobre 2018. Ils ont posé les diagnostics
incapacitants de lombosciatique gauche sur sténose canalaire L4-L5 et
hernie discale paramédiane gauche et de syndrome fémoro-patellaire,
ainsi que ceux, sans incidence sur la capacité de travail, de troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
utilisation continue (F10.25), d’hypercholestérolémie, d’hypertension
artérielle, de diabète non-insulinodépendant, et de syndrome d’apnées du
sommeil de degré modéré (AHI à 21.0/heure). Au terme de leur
appréciation consensuelle du cas, les experts ont retenu que, si, pour des
motifs ostéo-articulaires, la poursuite d’une activité de coffreur,
déménageur, ou dans le bâtiment est compromise depuis novembre 2013,
la capacité de travail de l’assuré est en revanche demeurée entière, avec
une perte de rendement de 20 % (en raison des douleurs chroniques et du
besoin de faire des courtes pauses), dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (pas d’effort de soulèvement, port de charges
limité à dix kilos, pas de piétinement, pas de positions statiques assis ou
debout prolongées, changements de position possibles, pas de travail à

- 15 -
genoux ou en position accroupie, pas de travail en hauteur et
mouvements des épaules libres). Le SMR, suivi par l’OAI dans sa décision,
a fait siennes les conclusions de cette expertise (rapport du 16 octobre
2018 du Dr N.________, du SMR).
c) Dans le cadre du mandat d’expertise, le recourant a été
examiné à trois reprises (le 5 juillet 2018 par le Dr G.________, le 20 juillet
2018 par le Dr R.________ et le 30 août 2018 par le Dr B.________).
aa) Au plan de la médecine interne générale, le Dr G.________
a retenu les diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail,
d’hypercholestérolémie, d’hypertension artérielle, de diabète non-
insulinodépendant, de syndrome d’apnées du sommeil de degré modéré,
avec un index d’apnée-hypopnée (AHI à 21.0/heure ; l’assuré bénéficiant
temporairement d’une ventilation avec un CPAP [Continuous Positive
Airway Pressure] qu’il n’a pas toléré et qui a rapidement été arrêtée en
2016), et d’antécédent d’alcoolisme chronique. L’expert a constaté que le
traitement instauré est adéquat et adapté, sans avoir d’autre proposition
thérapeutique à formuler. Il n’a pas retenu de limitations fonctionnelles sur
le plan de la médecine interne générale, les troubles fonctionnels étant
modérés et la situation semblant par ailleurs parfaitement stabilisée.
bb) Sur le plan rhumatologique, le Dr R.________ a
diagnostiqué une lombosciatique gauche non déficitaire sur sténose
canalaire L4-L5 et hernie discale paramédiane gauche, ainsi qu’un
syndrome fémoro-patellaire bilatéral. Lors de son examen clinique,
l’expert a fait les constatations suivantes :
“En position debout, on remarque un effacement de la lordose
lombaire avec une accentuation de la cyphose dorsale. L’expertisé
semble hausser les épaules en permanence. Il a les genoux
légèrement fléchis. Il pèse 62 kg pour 181 cm.
Sa distance main/sol est à 40 cm et l’inclinaison globale du rachis
est impossible aussi bien à droite qu’à gauche, mesurant la distance
main/sol à 65 cm. Il n’y a pas de scoliose. La rotation globale du
rachis est nulle, la tentative de rotation déclenchant une douleur
globale de son rachis sans précision. La palpation du rachis depuis le
rachis cervical jusqu’au rachis lombaire sans interruption, montre

- 16 -
une douleur sur la ligne des épineuses et sur les lignes para[-
]vertébrales à droite et à gauche.
L’examen du rachis cervical montre une rotation à gauche à 45° et
une rotation à droite à 20°, une distance menton/sternum à 10 cm
et une extension globale du rachis à 0°, cette tentative déclenchant
une douleur cervicale. On retrouve également une contracture des
muscles para[-]vertébraux, cervicaux et des trapèzes.
L’examen des épaules est difficile à réaliser étant donné la
résistance opposée par l’expertisé. Néanmoins, coude au corps pour
l’épaule droite et pour l’épaule gauche on retrouve une rotation
externe à 75° et en abduction à 90°, qui est obtenue pour l’épaule
droite et gauche : la rotation externe est de 80° et la rotation interne
de 60°. La distance main/rachis lombaire à la fois à droite et à
gauche va jusqu’à L3. On ne retrouve aucun signe spécifique de
douleur tendineuse, ligamentaire ou sous-acromiale au niveau des
épaules.
A relever que tous les mouvements s’opposent à une résistance, qui
finit par être vaincue avec difficulté, ceci intéresse tant les épaules
que les coudes et les poignets.
L’examen des coudes montre une extension à 0° et une flexion à
160°. Les mouvements des poignets sont totalement libres, ainsi
que les mouvements des métacarpo-phalangiennes, des
interphalangiennes proximales et distales. Il n’y a aucune
augmentation de volume des articulations. Les amplitudes sont
normales et symétriques, mais les mouvements sont douloureux. On
retrouve des nodules arthrosiques sur les interphalangiennes
distales de tous les doigts. La force de préhension au manomètre du
côté droit (bras dominant) est de 10 kgf et du côté gauche de 12
kgf.
On ne retrouve aucun signe d’hypoesthésie des membres
supérieurs. Par contre, il existe un signe de Tinel du côté gauche,
mais pas de signe de Hoffman. Les réflexes ostéo[-]tendineux des
membres supérieurs ne sont pas retrouvés mais de façon
symétrique.
L’examen des hanches montre une flexion à 130° ; hanche fléchie à
90° : la rotation externe est à 20°, la rotation interne est à 45°. Les
mouvements des hanches déclenchent une douleur lombaire.
L’examen des genoux, également symétrique, montre l’absence
d’épanchement articulaire. Les genoux sont secs et froids. On ne
retrouve pas de douleur à la palpation du compartiment interne ou
externe, mais par contre il existe une douleur à la palpation de la
facette externe de la rotule du genou droit non retrouvée du côté
gauche. Le signe du rabot est à la fois positif à droite et à gauche. Il
n’y a aucune atteinte ligamentaire, interne, externe ou du pivot
central à droite ou à gauche.
L’examen des chevilles est également normal et symétrique.
Il n’y a pas de signe de Lasègue. Il n’y a pas non plus de signe de
Léri. Il n’y a pas d’hypoesthésie objectivable entre la droite et la

- 17 -
gauche aux membres inférieurs et il n’y a pas non plus de
diminution de la force musculaire objectivable aussi bien au membre
inférieur droit qu’au membre inférieur gauche. Les réflexes cutanés
plantaires sont en flexion.”
De l’avis du Dr R.________, les atteintes à la santé
diagnostiquées contre-indiquent une activité de coffreur, de déménageur
ou dans le bâtiment depuis novembre 2013. L’exercice d’une activité
adaptée reste toutefois possible à 100 %, avec une perte de rendement de
20%, en raison de la nécessité pour l’assuré de faire de courtes pauses
pour effectuer des étirements et en raison des douleurs chroniques qui
entraînent de la fatigue. Les restrictions fonctionnelles retenues sont :
« pas d’effort de soulèvement, port de charge limité à dix kilos, pas de
piétinement. Pas de positions statiques assis ou debout prolongée.
Changements de position possibles. Pas de position à genoux ou
accroupie. Pas de travail en hauteur (échelle, échafaudage). Mouvement
des épaules libres ». Sur le registre thérapeutique, l’assuré présentant une
douleur lombaire sans irradiation et sans signes neurologiques objectifs,
l’expert a estimé qu’il était inapproprié de lui proposer des traitements
agressifs du type infiltration ou chirurgie, suggérant une physiothérapie à
but d’apprentissage des règles d’hygiène vertébrale et de tonification
musculaire.
cc) Au plan psychiatrique, le Dr B.________ s’est exprimé
comme suit en lien avec son appréciation diagnostique du cas :
“Nous ne pouvons pas retenir le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, car
au moment de l’entretien ainsi que du point de vue anamnestique,
nous n’avons pas pu retenir aucun symptôme ni signe clinique de
cette affection, par ailleurs l’expertisé lui-même dit n’avoir jamais
été déprimé ; ainsi, le diagnostic de modification durable de la
personnalité après une maladie psychiatrique (F62.1) retenu par son
médecin traitant tombe.
Au moment de l’entretien, ce qui ressort c’est la dépendance à
l’alcool, utilisation continue (F10.25), mais aucun signe clinique du
syndrome de Korsakoff ou d’encéphalopathie de Wernicke n’a été
décelé. La dépendance à l’alcool est primaire et pas secondaire à
une maladie psychiatrique.”

- 18 -
L’expert a également rapporté les constatations cliniques
suivantes :
“4.1 Observations relatives au comportement et à l’apparence
extérieure
L’expertisé a un foetor éthylique, ayant reconnu avoir bu trois bières
avant l’entretien. Il est resté calme tout au long de l’entretien.
4.2 Compréhension linguistique
L’expertisé s’exprime en français avec accent, mais avec une bonne
compréhension.
4.3 Constatations lors de l’examen
Il s’agit d’un expertisé faisant son âge, chauve, les yeux marrons,
portant une barbe de quelques jours. Il est venu avec sa femme en
train, car il n’a pas le permis de conduire. Il s’exprime dans un
discours cohérent, en me regardant dans les yeux. Bonne
collaboration.
L’expertisé est bien orienté aux trois modes, c’est-à-dire dans le
temps, l’espace et concernant la situation.
L’expertisé ne présente aucun trouble de l’attention, de la
concentration, de la compréhension, de la mémoire des faits récents
et celle d’anciens souvenirs. Bien que je n’aie pas fait de tests pour
mesurer le coefficient intellectuel, cet expertisé ne présente pas de
problèmes à ce niveau-là.
En ce qui concerne la lignée psychotique et au moment de
l’entretien, l’expertisé ne présente pas de troubles formels de la
pensée sous la forme de clivages, barrages ou réponses à côté. Il n’y
a pas de troubles de la perception sous la forme d’hallucinations
auditives, visuelles, cénesthésiques ou olfactives.
Pas d’idées interprétatives, simples ou délirantes. Pas d’idées de
concernement simples ou délirantes.
Au moment de l’entretien et concernant la lignée dépressive,
l’expertisé n’est pas triste et l’humeur n’est pas dépressive. Il n’y a
pas de signes cliniques parlant en faveur d’un ralentissement
psychomoteur. Il n’y a pas de sentiment d’infériorité, de
dévalorisation, de découragement, d’inutilité ou de ruine. L’élan vital
n’est pas perturbé. Pas d’idées noires ou d’envies suicidaires. A ma
connaissance, l’expertisé n’a jamais fait de tentative de suicide. Il
n’a jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique.
Pas d’euphorie, pas de logorrhée, pas de fuite dans les idées. Pas de
comportement provocateur, vindicatif, démonstratif ou
manipulateur. Pas de contact familier avec l’expert.
Concernant le registre anxieux, l’expertisé ne présente pas de
tension interne ni d’irritabilité. Il n’y a pas de signes de

- 19 -
claustrophobie ou de phobie sociale. Pas de TOC [trouble
obsessionnel compulsif].
Pas de signes de stress post-traumatique, pas de souvenirs
envahissants (flashback), de rêves ni de cauchemars.
Concernant les conduites alimentaires, il n’y a ni boulimie ni
anorexie.”
Sur la base des résultats de ses examens complémentaires
(dosages plasmatiques), le Dr B.________ a noté que deux médicaments
(l’Escitalopram® et le Zolpidem®) étaient indétectables. L’assuré
présentait une alcoolémie à 1’72 ; les enzymes hépatiques ASAT étaient à
trois fois les valeurs normales et la Gamma GT à cinq fois les valeurs
normales. Quant à la CDT (Carboxy Deficient Transferrin) elle était à 13’5,
démontrant la consommation d’alcool régulière de l’intéressé. En
l’absence de plainte, d’atteinte à la santé ainsi que de limitation
fonctionnelle du point de vue psychiatrique chez un assuré scolarisé et
disposant de ressources telles que le sens de l’humour (il a souri à
plusieurs reprises pendant l’entretien), donner un sens à sa vie et des
mécanismes d’autocontrôle, l’expert psychiatre est d’avis que la capacité
de travail de celui-ci est totale dans toute activité.
dd) Dans leur évaluation consensuelle de la situation, qui a eu
lieu le 24 août 2018, les experts du W.________ ont émis les considérations
suivantes (rapport d’expertise pluridisciplinaire du 1er octobre 2018 pp. 3
et 4) :
“4.1 Evaluation médicale interdisciplinaire
L’expertisé est né le [...] à [...] (Kosovo), il a la nationalité kosovare
et un permis d’établissement de type C. Il ne travaille plus en tant
qu’aide-coffreur depuis environ quatre ans, à cause de douleurs.
En mars 2014, l’expertisé s’adresse à l’OAIVD en déposant une
demande de prestations. Il invoque comme raison médicale à
l’incapacité de travail à 100% depuis le 01.11.2013 des problèmes
de dos.
Ayant toujours travaillé dans le bâtiment, soit à la démolition soit au
déménagement soit à la pose de coffrages, il a présenté en
novembre 2013 une brutale douleur lombaire basse avec irradiation
algique dans les deux membres inférieurs. Une IRM lombaire du
30.01.2014 a objectivé une sténose L4-L5 avec hernie discale

- 20 -
médiane et paramédiane gauche, ainsi qu’une sténose modérée en
L5-S1 avec hernie discale paramédiane droite. Depuis lors
l’expertisé n’a plus travaillé. Puis a présenté un accident vasculaire
cérébral en avril 2016 sans séquelles.
Aucune prise en charge psychiatrique n’a été réalisée, des
médicaments psychotropes sont prescrits par son médecin
généraliste, mais l’expertisé ne les prend pas. La dépendance à
l’alcool chronique de l’expertisé n’est mentionnée dans aucun
rapport médical. Ce qui ressort de l’évaluation psychiatrique actuelle
est la dépendance à l’alcool, utilisation continue (F10.25), mais
aucun signe clinique du syndrome Korsakoff ou d’encéphalopathie
de Wernicke n’a été décelé. La dépendance à l’alcool est primaire et
non secondaire à une maladie psychiatrique. Celle-ci n’a aucune
incidence sur la capacité de travail.
Enfin, l’assuré présente une hypercholestérolémie, un diabète non
insulino-dépendant, une hypertension artérielle et un syndrome
d’apnée du sommeil modéré, ces diagnostics n’ont aucune influence
sur la capacité de travail.
Après étude du dossier et examen de l’assuré, les experts ont retenu
une incapacité de travail de 100% comme coffreur, déménageur, ou
dans le bâtiment pour des raisons ostéo-articulaires, ceci depuis
novembre 2013, en revanche une capacité de travail à 100% dans
une activité adaptée avec perte de rendement de 20%.
4.2 Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une incidence
sur la capacité de travail
- Troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, utilisation continue (F10.25).
- Hypercholestérolémie.
- Hypertension artérielle.
- Diabète non-insulinodépendant.
- Syndrome d’apnée du sommeil de degré modéré, avec apnée
hypopnée (AHI à 21.0/heure).
- Lombosciatique gauche non déficitaire sur sténose canalaire L4-
L5 et hernie discale paramédiane gauche.
- Syndrome fémoro-patellaire.
4.3 Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur
les capacités fonctionnelles
- Lombosciatique gauche sur sténose canalaire L4-L5 et hernie
discale paramédiane gauche.
- Syndrome fémoro-patellaire.
Limitations fonctionnelles : pas d’effort de soulèvement, port de
charge limité à 10 kilos, pas de piétinement. Pas de positions
statiques assis ou debout prolongées. Changements de position
possibles. Pas de travail à genoux ou en position accroupie. Pas de
travail en hauteur. Mouvements des épaules libres.
4.4 Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence

- 21 -
Aucune incidence sur la capacité de travail relative à la personnalité
de l’expertisé.
4.5 Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
L’ensemble des experts n’a pas retenu de facteurs de surcharge
chez un expertisé scolarisé et ayant des ressources, telles que le
sens de l’humour, donner un sens à sa vie et des mécanismes
d’autocontrôle.
4.6 Contrôle de cohérence
Sur le plan rhumatologique, l’attitude de l’expertisé est inadéquate
par rapport aux constatations objectives, cliniques et radiologiques.
Qu’il puisse rien faire chez lui n’est pas expliqué par les
constatations objectives. Ce n’est donc ni cohérent ni plausible.
4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Sur le plan rhumatologique la capacité de travail est de 0% comme
coffreur, déménageur, ou dans le bâtiment depuis novembre 2013.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
100% avec une perte de rendement de 20% due à des douleurs
chroniques et la nécessité pour l’assuré de faire de courtes pauses.
4.9 Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de
travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
L’incapacité de travail est de nature rhumatologique. La dépendance
à l’alcool chronique n’a aucune incidence sur la capacité de travail.
4.10 Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de travail
Physiothérapie à but d’apprentissage des règles de l’hygiène
rachidienne et de tonification musculaire.”
d) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées des experts du W.________, dont le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 1er octobre 2018 remplit les réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 3f
supra). Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse particulièrement
approfondie du cas, en ce qu’il fait état des plaintes exprimées par le
recourant, comporte une anamnèse détaillée et décrit le contexte
déterminant. Reposant sur des investigations cliniques complètes et

- 22 -
minutieuses, les répercussions des troubles somatiques (ostéo-
articulaires) diagnostiqués par l’expert R.________ sur la capacité de travail
du recourant emportent la conviction. Ce rapport procède d’une
appréciation claire de la situation par des spécialistes confirmés et il
répond en outre à l’avis divergent du Dr J.________. Ces conclusions seront
donc suivies.
e) Au demeurant, le recourant se borne à alléguer une
appréciation différente de son état de santé et de sa capacité de travail
résiduelle, tout en ayant renoncé à la production de documentation
médicale. Il ne fait donc pas mention d’éléments objectivement vérifiables
qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire de
juillet-août 2018. Du point de vue somatique, la situation a été analysée
par les experts à l’été 2018 en pleine connaissance du cas,
respectivement en tenant compte de l’évolution de l’état de santé de
l’assuré intervenue depuis 2013. Les experts ont ainsi notamment tenu
compte de l’accident vasculaire cérébral d’avril 2016 sans séquelles (cf.
en ce sens, le rapport de contrôle cardiologique du 12 novembre 2018 du
Dr P.________) et de la mise à disposition de l’assuré d’une ventilation avec
un CPAP qu’il n’a pas toléré et qui a rapidement été arrêtée en 2016. En
outre, s’agissant d’une expertise pluridisciplinaire (médecine interne,
rhumatologie et psychiatrie), le grief de ne pas avoir examiné le cas dans
sa globalité, notamment sur le plan psychiatrique, tombe à faux. Lors de
l’entretien avec l’expert psychiatre, le recourant n’a formulé aucune
plainte du point de vue psychique. A cette occasion, hormis des cigarettes
(deux paquets par jour) et de la bière (l’assuré avouant avoir bu trois
bières de 25 cl avant l’entrevue mais sans fournir d’autres précisions),
l’intéressé n’a pas déclaré consommer de drogue. Il n’a pas manifesté de
troubles cognitifs, de troubles de la perception sous la forme
d’hallucinations auditives, visuelles, cénesthésiques ou olfactives, pas
d’idées délirantes notamment de persécution, pas non plus d’idées
interprétatives ou de concernement simples ou délirantes, et pas non plus
d’euphorie ou de phase maniaque. Il disait être triste par rapport à sa
situation financière. Il ne se sentait pas inférieur aux autres, mais avait
parfois des sentiments de dévalorisation et de découragement. Il ne

- 23 -
présentait pas d’idées noires, n’a jamais fait de tentatives de suicide, ni
été hospitalisé en milieu psychiatrique. Il n'avait pas de flashbacks, ni
cauchemars, mais disait être tendu par rapport à sa situation financière.
L’expert psychiatre a en outre pris le soin d’exposer les motifs pour
lesquels il ne pouvait retenir les diagnostics d’état dépressif sévère
(F33.2), ou de modification durable de la personnalité après une maladie
psychiatrique (F62.1) posés par son confrère généraliste. Ainsi, au
moment de l’entretien ainsi que du point de vue anamnestique, l’expert
n’a pu retenir aucun symptôme, ni signe clinique du trouble dépressif
récurrent, l’assuré déclarant par ailleurs ne jamais avoir été déprimé. En
l'absence de diagnostic psychiatrique incapacitant, une appréciation en
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée selon l’ATF 141 V
281 n'a pas à être effectuée (TF 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid.
3.2.2). Pour être complet, on précisera que le constat de l’absence d’une
atteinte psychique incapacitante vaut d’autant plus que le recourant ne
prend pas les médicaments psychotropes prescrits par son médecin de
famille (selon les résultats des dosages plasmatiques demandés par
l’expert B.________, l’Escitalopram® et le Zolpidem® étaient
indétectables).
Dès lors, compte tenu de ce qui précède, l’intimé peut être
suivi dans son constat d’une expertise pluridisciplinaire probante.
f) Des conclusions du rapport d’expertise du W.________, il
ressort qu’en raison d’une lombosciatique gauche sur sténose canalaire
L4-L5 et hernie discale paramédiane gauche ainsi que d’un syndrome
fémoro-patellaire, l’assuré présente, depuis novembre 2013, une capacité
de travail nulle dans son activité de référence (aide-maçon). Par contre, la
capacité de travail est entière, avec une diminution de rendement de 20
%, dans une activité adaptée à son état de santé (manipulation de
charges limitées à dix kilos, pas de position debout prolongée et possibilité
de changer de position, pas de travail à genoux ou en position accroupie,
pas de travail en hauteur, mouvements des épaules libres et possibilité de
faire des pauses), ceci depuis le début de l’atteinte à la santé. Le début du
droit est fixé à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date
à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à

- 24 -
l’art. 29 al. 1 LPGA, de sorte que, dans le cas présent, le droit à la rente ne
pourrait prendre naissance qu’à partir du 1er mai 2015.
5. S’agissant du calcul du taux d’invalidité, et en particulier des
éléments économiques retenus par l’intimé – en l’occurrence, un degré
d’invalidité à fonder sur une diminution de rendement de 20 % sur le
revenu d’invalide calculé sur les mêmes données statistiques que celles
servant à la détermination du revenu sans invalidité, et sans abattement
justifié après examen des facteurs de réduction (limitations fonctionnelles,
âge, années de service, nationalité et taux d’occupation) –, le recourant
n’a soulevé aucun grief à cet égard, de sorte qu’il n’y a pas lieu de
s’écarter du constat par l’OAI d’un degré d’invalidité de 20 %, taux qui est
en-deçà du seuil inférieur de 40 % propre à ouvrir le droit à une rente.
6. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté, et la décision
attaquée confirmée en conséquence.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois,
dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la
charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais judiciaires dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement

- 25 -
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 mars 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n’est pas alloué de dépens.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),

- 26 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :