vd_gerichte · JS20.034145 · 2022-07-14 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.034145-210870
JS20.034145-210898
370
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 14 juillet 2022
__________________
Composition : M. PERROT, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3, 285 et 308 al. 2 CC
Statuant sur les appels interjetés par I.B.________, à [...], et
H.B.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale rendue le 20 mai 2021 par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants entre
eux, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 20 mai 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : la présidente) a confirmé les chiffres II et III de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 21 décembre
2020 relatifs à la garde de l’enfant F.________, soit qu’elle serait exercée
de façon alternée, dès que le père H.B.________ se serait constitué un
domicile séparé, à savoir dès qu’il aurait pris à bail un appartement lui
permettant d’accueillir son fils, à [...] ou dans les très proches environs,
étant précisé que les modalités d’exercice de cette garde alternée
seraient définies d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente
l’enfant serait auprès de son père à raison d’une semaine sur trois et
auprès de sa mère les deux semaines suivantes, du vendredi à la sortie de
l’école au vendredi suivant, à l’exception de la nuit du mardi au mercredi
qu’il passerait toutes les semaines auprès de l’autre parent, du mardi à la
sortie de l’école au mercredi matin à la reprise de l’école et que dans
l’intervalle, jusqu’à ce que H.B.________ se soit constitué un domicile
séparé, à savoir qu’il ait pris à bail un appartement lui permettant
d’accueillir son fils, à [...] ou dans les très proches environs, la garde de
F.________ serait provisoirement confiée à sa mère I.B.________
exclusivement, un libre et large droit de visite étant réservé au père,
lequel pourrait, à défaut d’entente, avoir son fils auprès de lui à raison
d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à
17h00, ainsi que l’autre semaine sur deux du mardi à la sortie de l’école
au mercredi matin à la reprise de l’école, à charge pour lui d’aller le
chercher et de le ramener à l’école, respectivement à l’arrêt du bus
scolaire, ou au domicile de sa mère le dimanche soir (I), a dit
qu’I.B.________ contribuerait à l’entretien de son fils F.________ lorsqu’il
serait auprès de son père, par le régulier versement d’une pension de 600
fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains du père, dès et
y compris le jour où la garde alternée sera mise en place (II), a dit
qu’I.B.________ contribuerait à l’entretien de son époux H.B.________ par le
régulier versement d’une pension de 7'600 fr., payable d’avance le
premier de chaque mois en mains du bénéficiaire, dès et y compris le

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1er octobre 2020, puis de 7'500 fr. dès la mise en place de la garde
alternée sur l’enfant F.________ (III), a dit qu’I.B.________ prendrait en outre
en charge les frais des enfants O.________, M.________ et F.________ lorsqu’il
serait auprès d’elle, ainsi que les coûts de l’enfant K.________ et le
versement des frais d’études futures aux U.________ des enfants (IV) et a
rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (V).
En droit, la présidente a considéré qu’afin de correspondre au
plus près à ce que les parties avaient convenu lors de l’audience de
mesures protectrices de l’union conjugale du 9 octobre 2020, tout en
prenant en compte le souhait exprimé par l’enfant lors de son audition, il y
avait lieu de prévoir que la garde de F.________ s’exerce de façon alternée
entre les parents, à raison d’une semaine auprès de son père et de deux
semaines auprès de sa mère. L’enfant devait en outre se rendre chez le
parent auprès duquel il ne passait pas la semaine du mardi à la sortie de
l’école au mercredi matin à la reprise de l’école. Les capacités parentales
respectives n’étaient pas sérieusement remises en cause, même si les
parties s’accusaient mutuellement d’instrumentaliser l’enfant. Celui-ci
avait semblé faire preuve d’une grande maturité lors de son audition par
la présidente, n’avait eu aucune peine à exprimer librement son avis et
n’avait évoqué aucun problème particulier dans sa relation avec l’un ou
l’autre de ses parents. Il avait au contraire indiqué qu’il appréciait de
pouvoir passer du temps avec chacun d’eux et affirmé qu’il pouvait parler
avec ses deux parents. Si les déclarations des parties lors de la reprise
d’audience laissaient apparaître que quelques difficultés étaient apparues
dans l’intervalle dans la relation entre l’enfant et son père, celles-ci
n’apparaissaient pas aller au-delà de celles rencontrées usuellement par
des enfants de l’âge de F.________, confrontés à une séparation parentale
conflictuelle et qui devaient ainsi retrouver leur place dans la famille,
respectivement auprès de chacun de leurs parents. Il paraissait toutefois
évident que la garde alternée ne pouvait être instaurée qu’une fois que le
père disposerait de son propre logement, conformément à ce que les
parties avaient convenu lors de l’audience du 9 octobre 2020. S’agissant
des contributions d’entretien, la présidente a retenu que les revenus
mensuels nets d’I.B.________ étaient de 32'603 fr. 30 et qu’il n’y avait pas

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lieu d’imputer un revenu hypothétique à H.B.________ qui n’avait jamais
travaillé en Suisse, ne parlait pas le français et qui souffrait d’une
polyarthrite rhumatoïde.
B. a) Par acte du 31 mai 2021, H.B.________ (ci-après : l’appelant)
a fait appel de l’ordonnance précitée en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le droit de visite
initialement prévu, puis la garde alternée, soient complétés sur la question
des vacances, soit qu’il puisse avoir son fils auprès de lui la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, que la contribution d’entretien pour
F.________ soit fixée à 840 fr. par mois dès le 1er juin 2021, que la
contribution d’entretien pour lui-même à 9'440 fr. dès le 1er juin 2021,
qu’I.B.________ soit condamnée à lui verser la somme de 4'200 fr. à titre de
contribution due à l’entretien de F.________ du 1er janvier au 31 mai 2021
ainsi que la somme de 33'430 fr. à titre de contribution due à son
entretien du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021. Subsidiairement, l’appelant
a conclu à ce qu’I.B.________ soit condamnée à lui verser une contribution
d’entretien de 840 fr. pour F.________ dès et y compris le jour où la garde
alternée a été mise en place, soit le 1er janvier 2021, ainsi qu’une
contribution d’entretien pour lui-même de 9'550 fr. dès le 1er octobre
2020, puis de 9'440 fr. dès et y compris le jour où la garde alternée a été
mise en place, soit le 1er janvier 2021.
A l’appui de son écriture, il a produit quatre pièces sous
bordereau.
b) Le 4 juin 2021, I.B.________ (ci-après : l’appelante) a
également fait appel de l’ordonnance du 21 mai 2021 en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le
montant de l’entretien convenable des enfants O.________, M.________ et
F.________ soit arrêté, que la garde exclusive sur celui-ci soit confiée à
l’appelante, que l’appelant bénéficie d’un droit de visite, sauf accord
contraire, d’un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à
18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, qu’à défaut
d’entente sur cette question, les années impaires, l’enfant passe les

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vacances d’hier, la première moitié des vacances d’été, les vacances
d’automne et la première semaine des vacances de Noël avec sa mère et
la deuxième moitié des vacances d’été et la deuxième semaine des
vacances de Noël avec son père, l’inverse étant prévu pour les années
paires, et que la contribution d’entretien due en faveur de l’appelant soit
arrêtée à 2'500 fr. par mois dès le 1er octobre 2020. Subsidiairement à
cette dernière conclusion, l’appelante a conclu à ce que la cause soit
renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle examen de l’imputation
d’un revenu hypothétique à l’appelant et nouvelle décision. Plus
subsidiairement, l’appelante a pris des conclusions en cas de garde
alternée sur l’enfant F.________.
Préalablement, l’appelante a requis la production par
l’appelant de son contrat de bail ainsi que l’audition de F.________. Elle a
produit onze pièces sous bordereau.
c) Dans sa réponse du 2 juillet 2021, l’appelante a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel déposé par l’appelant. Elle a
produit quatre pièces sous bordereau.
Le 2 juillet 2021 également, l’appelant a conclu, sous suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’appelante. Il a
confirmé celles qu’il avait prises dans son acte du 31 mai 2021 et produit
un bordereau de neuf pièces.
d) Par déterminations du 16 juillet 2021, l’appelant a confirmé
ses conclusions et produit quatre pièces sous bordereau.
Dans ses déterminations du 19 juillet 2021, l’appelante a
réitéré les conclusions prises en tête de son appel et celles de sa réponse.
Elle a produit un bordereau de trois pièces.
e) Par déterminations du 2 août 2021, l’appelant a une
nouvelle fois confirmé ses conclusions et produit quatre pièces sous
bordereau.

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Le 18 août 2021, l’appelant a produit son contrat de bail.
Dans ses déterminations du 23 août 2021, l’appelante a
modifié ses conclusions concernant le montant de l’entretien convenable
des enfants O.________, M.________ et F.________ ainsi que la contribution
d’entretien due en faveur de l’appelant, soit 970 fr. par mois dès le 1er
octobre 2020. Elle a produit cinq pièces sous bordereau.
Par courrier du 31 août 2021, l’appelant a précisé ses
conclusions relatives aux vacances avec l’enfant F.________ et a augmenté
les montants réclamés à titre de contributions d’entretien pour F.________
à 1'380 fr. par mois dès le 1er septembre 2021 et à 10'030 fr. pour lui-
même à partir de la même date. Il a en outre réclamé à titre d’arriérés les
sommes de 11'050 fr. pour les contributions d’entretien de F.________ du
1er janvier au 31 août 2021 et de 47'410 fr. pour lui-même portant sur la
même période. A titre subsidiaire, il a conclu à une pension mensuelle de
10'190 fr. pour lui-même dès le 1er octobre 2020, puis de 10'030 fr. dès et
y compris où la garde alternée a été mise en place, soit depuis le 1er
janvier 2021. Il a produit trois pièces sous bordereau.
Le 7 octobre 2021, l’appelante a une nouvelle fois modifié ses
conclusions relatives au montant de l’entretien convenable des enfants et
à la pension mensuelle à verser en faveur de l’appelant dès le 1er octobre
2020, augmentée à 1'060 francs. Elle a produit un bordereau de dix
pièces.
Le 12 octobre 2021, l’appelant a déposé de nouvelles
déterminations et produit sept pièces.
f) Lors de l’audience d’appel du 12 octobre 2021, les parties
ont été entendues. L'instruction a été close à l’issue de l’audience, sous
réserve de l'audition de l'enfant F.________. Celui-ci devait être entendu
ultérieurement par le juge unique. Les parties ont été informées qu’à
réception du procès-verbal de cette audition, elles disposeraient d'un délai

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de deux semaines, non prolongeable, pour déposer d'éventuelles
plaidoiries écrites, ensuite chacune d'un délai, non prolongeable, de cinq
jours pour déposer d'éventuelles observations sur ces plaidoiries.
g) L’enfant F.________ a été entendu par le juge unique le 3
novembre 2021.
h) Le 19 novembre 2021, l’appelante s’est déterminée sur
l’écriture de l’appelant du 12 octobre 2021.
A la même date, l’appelant s’est déterminé sur le procès-
verbal d’audition de l’enfant et a déposé des conclusions actualisées. Il a
produit une pièce.
Le 19 novembre 2021 également, l’appelante a déposé des
plaidoiries finales et a en substance confirmé ses conclusions du 7 octobre
2021.
i) Dans ses déterminations sur plaidoiries finales du 29
novembre 2021, l’appelant a augmenté le montant réclamé pour la
contribution d’entretien en faveur de F.________ à 1'538 fr. dès le 1er
octobre 2021 et de lui-même à 10'972 fr. dès le 1er octobre 2021. Il a
également modifié le montant dû à titre d’arriérés à 12'430 fr. pour
F.________ du 1er janvier au 30 septembre 2021 et à 50'444 fr. pour lui-
même pour la même période. A titre subsidiaire et si la garde devait être
confiée à l’appelante, l’appelant a conclu à un droit de visite à exercer
d’entente entre les parties et à défaut d’entente, à raison d’un week-end
sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18h00 et la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés, ainsi qu’à une pension de
11'625 fr. pour lui-même dès le 1er octobre 2021 et au paiement du
rétroactif précité.
j) Le 21 février 2022, la présidente a transmis au Juge de
céans le rapport d’expertise familiale du 4 février 2022, qui avait été
ordonnée en première instance. Les expertes recommandaient que la

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garde soit confiée à l’appelante, avec un droit de visite de l’appelant sur
F.________ un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, et
que l’appelant soit exhorté à entreprendre un travail psychothérapeutique
afin de pouvoir rétablir le lien avec ses enfants à moyen terme.
k) Dans ses déterminations sur l’expertise du 7 mars 2022,
l’appelante a conclu à ce que la garde de F.________ lui soit confiée, que
les parties soient invitées à entamer une thérapie auprès du Centre de
consultation des Boréales afin de rétablir un lien entre l’enfant et son père,
à ce qu’un curateur de surveillance des relations personnelles soit nommé
et chargé d’instaurer progressivement un droit de visite en faveur de
l’appelant sur l’enfant et à ce que l’appelant soit exhorté à entreprendre
un travail psychothérapeutique afin de pouvoir rétablir le lien avec ses
enfants à moyen terme.
L’appelant a pour sa part indiqué, par courrier du 7 mars 2022,
renoncer à solliciter l’octroi d’une garde alternée sur son fils au vu des
conclusions de l’expertise. Il a pour le surplus persisté dans ses
conclusions prises à titre subsidiaire dans son mémoire du 29 novembre
2021.
Les parties se sont encore chacune déterminées les 8 et 21
mars 2022.
l) Le 11 avril 2022, les parties ont été informées que la cause
était gardée à juger.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et les éléments
recueillis lors de l’audience d’appel :
1. I.B.________, née [...] le [...] 1972, et H.B.________, né le [...]
1972, tous deux de nationalité U.________, se sont mariés le [...] 1998 aux
U.________.

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Cinq enfants sont issus de cette union, Z.________, né le [...]
2001, aujourd’hui majeur, K.________, née le [...] 2002, aujourd’hui
majeure, O.________, née le [...] 2004, aujourd’hui majeure, M.________, née
le [...] 2006, F.________, né le [...] 2008, dit F.________.
2. a) Le 1er septembre 2020, l’appelante a déposé une requête
de mesures protectrices de l’union conjugale et d’extrême urgence auprès
de la présidente tendant notamment à ce que les parties soient autorisées
à vivre séparées, à ce que la garde sur les enfants mineurs des parties lui
soit confiée, avec un droit de visite usuel pour l’appelant concernant
F.________, les relations personnelles des autres enfants avec leur père
étant convenues d’entente entre eux au vu de leur âge, à ce que le
logement familial lui soit attribué, à ce qu’ordre soit donné à l’appelant de
quitter le domicile dans un délai de sept jours et à ce que l’appelant
contribue à l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension
mensuelle de 1'500 fr. par enfant.
b) Par courrier du 3 septembre 2020, la présidente a rejeté la
requête de mesures d’extrême urgence.
c) Le 7 octobre 2020, l’appelant a conclu en substance à ce
que le logement familial lui soit attribué, à ce que la garde partagée sur
les enfants soit instaurée et à ce que l’appelante verse une contribution
d’entretien en faveur des enfants et pour lui-même.
d) Lors de l’audience du 9 octobre 2020, les parties sont
parvenues à un accord partiel, ratifié séance tenante par la présidente
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale,
dont la teneur est la suivante :
« I. Les époux I.B.________ et H.B.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée.
II. La jouissance du domicile conjugal sis [...], à [...], est attribuée
à I.B.________, à charge pour elle d’en payer le loyer et les
charges.
H.B.________ s’engage à entreprendre sans tarder des
démarches en vue de se reloger le plus rapidement possible,

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étant précisé que les parties conviennent d’être cosignataires
du contrat de bail.
III. La garde des enfants K.________, née le [...] 2002, O.________,
née le [...] 2004, et M.________, née le [...] 2006, est confiée à
leur mère, laquelle s’engage à favoriser la reprise des relations
personnelles entre elles et leur père, et le cas échéant la mise
en œuvre, à tout le moins, d’un droit de visite élargi en faveur
du père.
IV. Parties conviennent d’exercer la garde de l’enfant F.________,
né le [...] 2008, de façon alternée, dès que H.B.________ se sera
constitué un domicile séparé, une semaine sur deux du
vendredi à la sortie de l’école au vendredi suivant, étant
précisé que l’enfant ira le mardi à la sortie de l’école chez
l’autre parent jusqu’au mercredi matin à la reprise de l’école.
V. Chacun des parents s’engage à assurer attentivement le suivi
scolaire de l’enfant H.B.________ et à permettre à son répétiteur
de venir lui dispenser les cours au domicile du parent chez
lequel l’enfant se trouve.
VI. Chaque parent s’engage à informer l’autre parent de toutes
informations relatives à leurs enfants, en particulier au sujet de
leurs études, de leur santé, etc.
VII. Les parties conviennent d’entamer une thérapie auprès du
Centre de consultation des Boréales. Elles prendront contact
séparément avec cette institution au 021 314 66 33.
VIII. Parties s’engagent à retirer les plaintes pénales qu’elles ont
déposé l’une à l’égard de l’autre.
IX. Parties conviennent que le chien demeura en l’état au domicile
conjugal. »
Un délai a été fixé à l’appelante pour produire sa déclaration
fiscale 2019 ainsi que son certificat de salaire 2019 et ses annexes, et à
l’appelant pour produire, le cas échéant, son nouveau contrat de bail.
e) Par courrier du 13 octobre 2020, l’appelante a sollicité qu’il
soit procédé à l’audition de F.________ dans les plus brefs délais au motif
qu’il était opposé à l’idée de passer une semaine auprès de chacun de ses
parents et souhaitait passer dix jours chez sa mère, soit du lundi au
mercredi de la semaine suivante, et quatre jours chez son père, soit du
jeudi au dimanche. Elle a en outre requis qu’une nouvelle audience soit
fixée et que la suite de la procédure soit réservée en l’état.
f) Faisant suite à une requête de mesures
superprovisionnelles, la présidente a notamment fait interdiction à
l’appelant, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2
novembre 2020, de réintégrer le domicile conjugal sans l’autorisation
expresse de l’appelante et a dit que celle-ci contribuerait à l’entretien de

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son époux par le régulier versement d’une pension de 3'000 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 2 novembre
2020.
3. Entendu le 30 octobre 2020 par la présidente, l’enfant
F.________ a indiqué qu’il ne souhaitait pas d’une garde alternée, qu’il
préférerait que sa mère ait la garde de manière exclusive et que, cela
étant, il aimerait pouvoir passer du temps avec son père de manière
flexible, par exemple pour une semaine, quelques jours ou un week-end.
La présidente lui a rappelé qu’il était encore jeune et que la décision
relative à sa garde n’était pas de son ressort, mais que son souhait devait
être entendu. A la question de savoir pourquoi il ne désirait pas d’une
garde alternée, F.________ a indiqué que c’était surtout sa mère qui
assurait le suivi de ses devoirs scolaires et qui l’aidait pour tout ce qui
concernait l’organisation scolaire. Informé que ses parents s’étaient
entendus pour que son répétiteur se rende également chez son père les
semaines où il s’y trouverait, l’enfant a déclaré ne pas être à l’aise avec
cela et préférer que son répétiteur vienne uniquement chez sa mère.
Après qu’on lui avait expliqué qu’un système de droit de visite
flexible selon son bon vouloir serait difficile à mettre en place pour des
raisons pratiques et que cela risquait de le mettre dans une position
inconfortable vis-à-vis de ses parents, F.________ a proposé un système où
il passerait deux semaines chez sa mère puis une semaine chez son père
en alternance et qu’au cas où sa charge de travail scolaire serait trop
lourde la semaine où il devrait aller chez son père, il puisse décider de s’y
rendre seulement le week-end. Sur sa relation et la possibilité de dialogue
avec chacun de ses parents, F.________ a indiqué que le dialogue était
possible avec ses deux parents, qu’il avait plus de faculté (sic) à parler
avec sa mère, mais que cela étant, il était content de pouvoir se rendre au
skate-park avec son père. Après qu’on lui avait indiqué que ses parents
avaient envisagé la garde alternée notamment parce que son père avait
plus de temps à lui consacrer en semaine, puisque sa mère travaillait à
plein temps, F.________ a expliqué qu’elle travaillait actuellement à la
maison et qu’elle était disponible dès 18h00, ce qui lui convenait très bien.

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Il a encore précisé avoir l’impression que vivre chez sa mère l’aiderait plus
facilement à supporter l’épreuve de la séparation, ajoutant qu’il était
préférable que ses parents vivent séparés. Il a déclaré que cette situation
était difficile, mais qu’il pensait qu’ils pourraient la surmonter.
4. a) Lors de la reprise d’audience du 18 décembre 2020, les
parties sont parvenues à un accord partiel tendant à ce que l’appelant
puisse avoir son fils F.________ auprès de lui du samedi 19 décembre 2020
à midi jusqu’au dimanche 20 décembre 2020 à 18h00, ainsi qu’à la mise
en œuvre d’une expertise familiale, pour laquelle elles communiqueraient
des propositions d’experts. Cet accord a été ratifié séance tenante par la
présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale.
L’appelant a requis, à titre superprovisionnel, la mise en place
d’un droit de visite d’une semaine sur trois pour F.________ en sa faveur,
ainsi que le versement d’une contribution d’entretien telle que figurant
dans ses conclusions actualisées déposées le 23 octobre 2020, à savoir
12'500 fr. par mois. L’appelante s’est opposée à ces conclusions prises à
titre superprovisionnel.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21
décembre 2020, la présidente a, en substance, rappelé à l’appelant son
engagement à entreprendre des démarches en vue de se reloger le plus
rapidement possible, a dit que la garde de l’enfant F.________ serait
exercée de façon alternée, dès que l’appelant se serait constitué un
domicile séparé, à savoir qu’il aurait pris à bail un appartement lui
permettant d’accueillir son fils, à [...] ou dans les très proches environs,
étant précisé que les modalités d’exercice de cette garde alternée
seraient définies d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente,
F.________ serait auprès de son père à raison d’une semaine sur trois et
auprès de sa mère les deux semaines suivantes, du vendredi à la sortie de
l’école au vendredi suivant, à l’exception de la nuit du mardi au mercredi
qu’il passerait toutes les semaines auprès de l’autre parent, du mardi à la
sortie de l’école au mercredi matin à la reprise de l’école, a dit que dans

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l’intervalle, jusqu’à ce que l’appelant se soit constitué un domicile séparé,
la garde de F.________ était provisoirement confiée à sa mère
exclusivement, un libre et large droit de visite étant réservé au père,
lequel pourrait, à défaut d’entente, avoir son fils auprès de lui à raison
d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à
17h00, ainsi que l’autre semaine sur deux du mardi à la sortie de l’école
au mercredi matin à la reprise de l’école, à charge pour lui d’aller le
chercher et de le ramener à l’école, respectivement à l’arrêt du bus
scolaire, ou au domicile de sa mère le dimanche soir, a dit que l’appelante
contribuerait à l’entretien de son époux par le régulier versement d’une
pension de 7'000 fr. par mois, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains du bénéficiaire, dès et y compris le 21 décembre 2020 et a
rappelé aux parties leur accord tendant à entamer une thérapie auprès du
Centre de consultation des Boréales, avec qui elles devaient prendre
contact.
5. a) Lors de l’audience d’appel du 12 octobre 2021, l’appelante
a notamment déclaré que F.________ souhaitait être réentendu par le Juge
de céans car il avait des idées très claires concernant la garde. Le
problème de la garde partagée était que F.________ n’aimait pas aller chez
son père car il n’avait pas confiance en lui. Les problèmes relationnels
entre F.________ et son père avaient empiré avec le temps. Il y avait eu
plusieurs incidents durant les années passées. F.________ avait cru que son
père lui mentait et il avait essayé d’avoir des preuves de cela. Il avait
également vu son frère et ses sœurs être bouleversés, stressés et en
larmes à cause de l’attitude de leur père. A la suite de ces événements, la
situation s’était détériorée. F.________ refusait d’aller chez son père. Il ne
l’avait plus vu depuis un mois probablement. L’appelante ne pensait pas
que F.________ fasse des activités avec son père. Il quittait la maison et
faisait des activités de son côté, de sa propre initiative. Il n’aimait pas aller
là-bas ; il s’y ennuyait. F.________ n’était pas heureux lorsqu’il était avec
son père. Il se débattait avec des problèmes de confiance. Le fait d’être
malheureux avec son père et de ne pas avoir une relation de confiance
n’était pas une bonne chose pour l’enfant selon l’appelante. S’agissant du
dernier voyage de deux mois de l’appelant aux U.________, F.________ avait

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dit à l’appelante qu’il ne croyait pas son père lorsqu’il disait que c’était
pour une urgence familiale. Il en avait parlé avec son frère et ses sœurs,
qui pensaient également que c’était faux. F.________ était néanmoins
soulagé car il avait pu passer deux mois avec l’appelante. Concernant le
refus de l’appelant de laisser partir leur fille M.________ aux U.________ pour
les études, F.________ était très en colère car il connaissait les difficultés de
M.________ à l’école. Elle était intimidée et harcelée. Elle voulait vraiment
aller aux U.________ et F.________ n’avait pas compris pourquoi l’appelant
refusait de la laisser partir. L’appelante était favorable à un droit de visite
et essayait de favoriser le lien père – fils en parlant avec F.________,
notamment sur les choix qui pouvaient être frustrants. Elle essayait de
l’aider à envisager différentes perspectives afin de percevoir ce qui était le
mieux pour lui lorsque des décisions l’avaient mis en colère. Il était
d’après elle utile de réduire la pression sur F.________ en suspendant les
contacts provisoirement en vue de les réinstaurer. F.________ était
bouleversé avec tout ce qui s’était passé avec son frère, ses sœurs et elle-
même. Il essayait de comprendre pourquoi la situation en était arrivée là.
Jusqu’au moment où il comprendrait pourquoi son père avait refusé dans
un premier temps de laisser partir M.________ et pourquoi il avait traité
Z.________ de la manière dont il l’avait fait aux U.________, ce serait difficile
pour lui.
L’appelante a précisé que la maison de S.________ avait été
vendue et il n’y avait donc plus de frais. Elle ne recevait pas de soutien de
son employeur pour les frais de scolarité des enfants aux U.________.
b) L’appelant a pour sa part indiqué qu’il n’avait pas vu
F.________ depuis plus d’un mois. Lorsque la garde alternée était en place,
ils passaient de bons moments ensemble, allaient à [...] et F.________
faisait du skate-board. Depuis la dernière audience qui avait été annulée,
F.________ ne lui avait plus parlé. Il pensait peut-être qu’il cherchait à
causer des ennuis à sa mère. L’appelant était d’accord que l’enfant avait
eu des propos très forts à son égard, relayés par sa mère. Il ne comprenait
néanmoins pas toutes les déclarations faites par celle-ci concernant les
raisons pour lesquelles F.________ ne voulait pas rester avec lui. La garde

- 15 -
alternée sur F.________ avait commencé le 1er janvier 2021. C’est à ce
moment-là qu’il avait eu un appartement deux pièces. Il faisait un peu les
devoirs avec F.________. Il s’en occupait la plupart du temps lui-même et
celui-ci les faisait aussi à l’école. L’appelant avait des contacts avec ses
enseignants. Le 8 novembre 2021, il y avait une réunion avec eux et il
était impliqué dans cette rencontre. Les premiers mois de garde alternée
s’étaient très bien passés. Durant les vacances d’été 2020, l’appelant
avait vu F.________ pendant deux semaines et il devait l’avoir pour une
troisième semaine, avant la reprise scolaire. F.________ lui avait toutefois
dit que sa mère voulait qu’il soit avec elle. Il était donc parti, même si
l’appelant n’était pas d’accord. L’appelant a indiqué ne pas contester tout
ce que l’appelante disait, mais il pensait que chaque parent avait son rôle
à jouer et il croyait en la garde alternée. Il pensait que la communication
entre F.________ et lui était la plus grande difficulté et que F.________ était
influencé par sa mère. Ce que l’appelant lui disait ne semblait pas avoir de
prise sur lui. Les difficultés avaient commencé en mai-juin, au moment où
M.________ n’avait pas été autorisée à partir à S.________. L’appelant
voulait que M.________ aille chez sa sœur, ce que l’appelante avait refusé.
Celle-ci voulait qu’elle aille dans sa famille, ce qu’il avait refusé.
Finalement, fin août, M.________ était allée dans la famille d’amis, ce que
l’appelant avait accepté. Ses aînés lui avaient dit qu’ils allaient reprendre
contact avec lui s’il laissait M.________ aller aux U.________. Mais depuis,
aucun d’entre eux ne lui avait parlé.
Lorsqu’il était parti aux U.________ deux mois dernièrement, il
s’agissait d’une urgence familiale d’ordre médical. Sa sœur avait un fluide
autour du cœur. Elle avait eu besoin de la présence de l’appelant.
F.________ était censé venir ensuite à S.________ avec lui durant l’été, mais
il avait reçu un message de l’appelante selon lequel elle et F.________
allaient rester en Suisse pour les vacances. Deux semaines plus tard,
l’appelant avait appris que les enfants et leur mère étaient à [...].
L’appelant refusait un droit de visite usuel car il était très
important pour F.________ de voir son père. Il avait élevé tous les enfants,
cuisiné, nettoyé pour eux et les avait amenés à leurs activités, etc. Il avait

- 16 -
renoncé à sa carrière pour que l’appelante en ait une et avait absolument
tout fait pour ses enfants. On lui demandait maintenant de renoncer à une
semaine avec son fils. Il n’allait pas renoncer même à un seul jour. Ses
quatre autres enfants ne lui parlaient plus. L’appelant avait demandé à
son fils pourquoi il ne voulait plus le voir. Il lui avait répondu « Parce que »
ou « parce que c’est ce que je veux ». F.________ était âgé de treize ans et
encore immature. Il avait un déficit de l’attention et une grande agitation
(« ADHD »). Il n’avait pas de réponses concrètes. F.________ était fâché à
cause d’un mensonge que l’appelant aurait dit concernant un magasin à la
plage. F.________ ne lui avait cependant jamais reproché directement de lui
avoir menti. Il avait entendu parler du fait qu’il lui aurait menti par
l’appelante. Il ne savait pas de quel mensonge on l’accusait. L’appelante
aurait influencé ses enfants et leur aurait menti selon l’appelant. Elle
l’accusait d’être quelqu’un de mauvais. Elle aurait fait cela avec tous les
enfants et ils refusaient de lui parler aujourd’hui. L’appelante était la
raison pour laquelle les enfants ne lui parlaient plus, selon son opinion.
L’appelant se considérait comme un bon père et il devait faire partie de la
vie de son fils. Il ne pensait pas que l’appelante avait changé d’avis sur la
garde alternée convenue en audience du 9 octobre 2020 à cause de la
demande de F.________.
Interrogé sur sa formation, l’appelant a indiqué avoir été dans
les grosses constructions, notamment en matière de chauffage. Il avait un
diplôme obtenu à l’âge de 18 ans (« high school »), soit le collège (école
secondaire) mais il n’avait pas de diplôme universitaire. Il faisait
principalement l’installation manuelle de l’air conditionné et des
chauffages dans ses derniers emplois, soit dans de grands bâtiments ou
complexes. Il n’avait pas obtenu de certification « HVAC » aux U.________.
Sa dernière activité avait eu lieu dans la construction durant huit mois en
2016, avant de revenir en Suisse. Il n’avait pas travaillé de 2006 à 2016 et
s’était occupé des enfants. Actuellement, il ne savait pas dans quel
domaine il pourrait postuler, peut-être comme magasinier. Il souffrait
d’arthrite rhumatoïde. Ses mains et son bras gauche le faisaient beaucoup
souffrir. Il n’était pas allé voir de conseiller d’orientation professionnelle en
Suisse. Le plan était qu’il s’occupe des enfants. Il avait beaucoup pensé à

- 17 -
retourner travailler un jour, mais c’était très difficile pour lui aujourd’hui
avec l’arthrite. Il avait eu des entretiens, mais les employeurs ne voulaient
pas l’engager pour des questions de sécurité car il ne parlait pas français.
Il avait eu des entretiens il y a plus d’une année, notamment à [...]. Il a
ajouté que s’il était aujourd’hui aux U.________, il pourrait travailler. Il
n’avait plus fait de postulation dernièrement car il souffrait beaucoup de
l’arthrite. Il ne pourrait jamais retourner dans un métier manuel et avait
des lettres de médecin qui mentionnaient qu’il ne pouvait pas le faire.
S’agissant d’un travail adapté à sa santé, il envisageait d’en chercher un à
moyen terme, mais ne savait pas dans quel délai il pourrait faire de telles
recherches. Cela dépendait aussi de son français, qu’il devait apprendre.
Son arthrite devait aussi s’améliorer. Un médecin lui avait proposé des
opérations, mais il n’avait pas de soutien pour cette période d’opérations.
Il n’avait jamais entendu parler du fait que l’appelante avait essayé de lui
trouver un poste auprès de son employeur.
c) Il ressort de l’audition de F.________ par le Juge de céans
qu’il ne souhaitait pas voir son père car il n’était pas vraiment une « bonne
personne » selon lui. Il n’était pas comme les autres pères ni une figure
paternelle pour F.________. Par le passé, il ne s’était pas réellement occupé
de la famille. Il faisait à manger et un peu de ménage, mais c’était sa
mère qui les avait élevés avec son frère et ses sœurs, alors qu’elle
travaillait. Son père était sur le canapé et regardait la télévision. Il était
paresseux selon F.________. Depuis 2006, il n’avait plus eu d’activité
professionnelle et n’avait pas travaillé pendant 15 ans. F.________ ne
l’avait jamais vraiment vu travailler à la maison, par exemple faire le
ménage. C’était sa mère qui le faisait. F.________ ne pensait pas que sa
mère avait été d’accord initialement pour la garde alternée. On l’avait
poussée à accepter. La juge de première instance avait aussi dit à
F.________ qu’il devait voir son père, raison pour laquelle il s’était rendu
chez lui au départ. Cela n’aurait toutefois pas dû être ainsi d’après
F.________. Il aurait souhaité que sa mère ait la garde seule. L’enfant ne
souhaitait pas voir son père un week-end sur deux non plus car il avait
amené beaucoup de souffrances dans la famille. Il ne voulait donc pas du
tout le voir. Son frère et ses sœurs ne voulaient pas non plus le voir.

- 18 -
F.________ avait rencontré son père pour la dernière fois le lundi 1er
novembre 2021 dans le cadre de l’expertise familiale qui avait été
ordonnée en première instance. Un thérapeute était présent avec eux. Le
lundi du rendez-vous pour l’expertise n’était pas un bon jour pour
F.________ car il n’était pas agréable d’être avec son père dans la même
pièce. Auparavant, il n’avait pas revu son père depuis un mois lorsqu’il
était allé chez lui pour une semaine complète. Il avait dû rester avec son
père car sa mère était aux U.________. Ensuite, il n’y était plus retourné.
Lorsqu’il était avec son père, la seule chose qu’ils avaient faite ensemble
était d’aller acheter des affaires de skate-board pour F.________. Son père
lui proposait de faire des activités, mais il n’était pas intéressé à les faire
avec lui. Pendant la semaine chez son père, F.________ sortait toute la
journée avec des amis et rentrait seulement pour dormir. Il ne parlait pas
beaucoup à son père auparavant non plus (4ème à 6ème années scolaires).
Il jouait dans sa chambre et parlait avec sa mère, son frère et ses sœurs.
Quand il s’était fait des amis en Suisse, il s’était rendu compte que les
pères de ses amis étaient différents. Son frère et ses sœurs lui avaient
aussi fait réaliser que son père n’était pas une « bonne personne ». Il avait
fait de « mauvaises choses » qu’il ne pouvait pas lui pardonner. Il n’avait
eu une bonne attitude avec aucun de ses enfants. Selon F.________, il a été
« terrible » avec toute la famille, notamment avec sa mère et son frère. Il
a dit des « choses terribles ». La situation était uniquement due au
comportement de son père. F.________ demandait que sa mère ait la garde
exclusive et aucun droit de visite pour son père.
6. Dans leur rapport du 4 février 2022, les Dres T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents,
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et Q.________,
psychologue spécialiste en psychothérapie et neuropsychologue, ont
conclu à ce que la garde de F.________ soit confiée à l’appelante, avec un
droit de visite de l’appelant sur l’enfant un week-end sur deux et la moitié
des vacances scolaires, et que l’appelant soit exhorté à entreprendre un
travail psychothérapeutique afin de pouvoir rétablir le lien avec ses
enfants à moyen terme.

- 19 -
Les expertes ont posé le diagnostic concernant l’appelant de
traits de la personnalité dépendante, de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de l’alcool, autres troubles mentaux et du
comportement, actuellement abstinent. L’appelante ne présentait quant à
elle pas de troubles. Le diagnostic de F.________ était un trouble de
l’attention sans hyperactivité, léger dès l’enfance.
Les éléments suivants ressortent également du rapport :
« La description de la rencontre du père et de son fils devant la
pédopsychiatre montre bien l'éloignement, mais aussi la
disqualification actuelle de l'image du père qui ne peut que
partiellement être imputé à l'appropriation du discours de la mère. Il
est certain que cette dernière partage l'analyse de ses enfants quant
à l'inactivité du père et son désinvestissement dans le rôle paternel,
notamment après 2017. Mais elle exprime une souffrance manifeste
face à l'échec de l'idéal d'une famille unie et heureuse, son discours
est celui d'une femme cherchant une explication médicale (en
l'occurrence l'alcoolisme) à la perte du lien conjugal et à
l'éloignement progressif de son mari de ses côtés. De manière
confuse, M. H.B.________ ressent que la prolongation de son séjour
en Suisse ne lui amènera aucun bénéfice. Il se décrit déraciné, sans
repères, est authentiquement en détresse par l'ostracisme de ses
enfants mais peine à exprimer ses sentiments sans pour autant
adopter une position victimaire. Il est capable d'accepter une partie
de sa responsabilité mais ses capacités d'élaboration restent faibles,
vit l'agressivité de son entourage comme une conséquence du
divorce sans être capable de s'interroger sur les vraies causes de
son effacement progressif.
S'agissant de la problématique de la dépendance à l'alcool, notre
investigation montre qu'une consommation régulière et parfois
excessive a pu être présente (notamment entre 2017 et 2020) mais
sans conséquences sur le plan biologique à l'heure actuelle. Tous les
bilans effectués par son médecin traitant montrent une absence de
souffrance physique liée à un alcoolisme chronique. L'expertisé n'a
pas connu d'hospitalisations en lien avec les effets néfastes de
l'alcool, et n'a pas eu de condamnations pénales y relatives. La
description de son épouse et de ses enfants fait ressortir davantage
des éclats de colère et des insultes occasionnelles mais surtout une
passivité qui a été mise sur le compte de l'alcool. Or, la prise d'alcool
dans ce cas semble être déterminée par la volonté d'éviter les
conflits et les frustrations face à la sensation d'être de plus en plus
marginalisé […]. A l'heure actuelle, nous ne pouvons pas retenir un
syndrome de dépendance à l'alcool ni une utilisation nocive pour la
santé (eu égard à la négativité du bilan biologique et l'arrêt des
consommations, l'absence de pathologie somatique et des
répercussions psychosociales). Dans notre analyse, les traits de
personnalité dépendante de M. H.B.________ ont pesé lourd sur la
détérioration de l'ambiance familiale. Incapable d'assumer les
conflits en verbalisant les causes, dépendant du regard approbateur
d'autrui, adoptant une attitude passive dans l'attente des résolutions

- 20 -
qui viendront de l'entourage, avec un sentiment d'incompétence
chronique, il a trouvé un soulagement dans la prise occasionnelle
d'alcool qui lui permet de maîtriser son anxiété. Nous ne retenons
pas un diagnostic de trouble franc devant l'absence de souffrance
subjective et de dysfonctionnement social attesté (en dehors de la
cause en jugement). A l'heure actuelle, M. H.B.________ présente une
atteinte débutante de la planification et une altération de sa
cognition sociale. Nous ne pouvons pas imputer ces déficits à la
seule prise d'alcool. Les déficits de la cognition sociale sont à mettre
en lien avec la dimension opératoire de son interaction affective qui
peut impacter de manière très significative la relation avec son fils.
[…]
De manière générale, les deux parents ont des capacités parentales
bonnes. Ils ont un bon niveau socio-culturel, leur aptitude à saisir les
aspects relationnels de base dans l'interaction avec autrui est
préservée. Ainsi, ils sont suffisamment armés pour assumer leur rôle
de parent. Les traits de personnalité esquissés peuvent influencer
leur compétence parentale sur l'un ou l'autre des dimensions
précitées. Toutefois, s'agissant de traits et non pas de troubles, ils
n'affectent pas leurs capacités (en d'autres termes leur potentiel au
long cours à assumer le rôle parental).
Pour Madame I.B.________, les compétences parentales sont bonnes
dans tous les domaines. Le témoignage des enfants mais aussi
l'observation des experts soutiennent l'image d'une femme aux
assises narcissiques solides, habile sur le plan de la gestion des
émotions, à l'aise au niveau de ses interactions avec tous ses
enfants. Pour M. H.B.________, les traits de personnalité dépendante
in primo loco et sa difficulté marquée à gérer le contenu émotionnel
des relations interpersonnelles peuvent influencer sa capacité
d'assumer son rôle avec pertinence mais aussi sa réponse et son
engagement affectif vis-à-vis de ses enfants. Il s'agit du talon
d'Achille de son rôle de père : la fuite des conflits et la tendance à
investir les actions en lieu et place du verbe porteur d'émotions peu
le rendre peu adéquat dans l'échange avec des enfants adolescents
qui ont besoin de cadre (et donc d'affrontement productif) et de
bienveillance. Il se montre inadéquat dans la gestion de la rencontre
affective avec autrui. En revanche, ses compétences parentales
dans tous les autres domaines précités sont bonnes tout en attirant
l'attention sur les déficits de planification qui méritent d'être suivis
au long cours, une fois l'abstinence à l'alcool consolidée.
Les défis futurs
Cette expertise intervient à un moment tardif de l'histoire de cette
famille. Des ruptures ont été consommées, la position du père est
disqualifiée, la fuite de ce dernier face au rejet qu'il ressent sans
pouvoir l'expliquer est évidente. Loin de diaboliser le père avec un
discours qui efface toute sa contribution au fil des années (une
position dont F.________ se fait le porte-parole), il est nécessaire de
situer l'échec des liens dans une dynamique temporelle. L'écart
entre une femme investissant sa carrière (au prix d'un
déménagement familial mal vécu par l'ensemble des autres
membres de la famille) et un homme investissant véritablement ses
enfants mais peu confiant dans ses capacités, évitant des conflits,

- 21 -
utilisant l'alcool pour exprimer maladroitement son agressivité, et
régressant dans une position dévalorisante mais sécurisante s'est
creusé après le retour en Suisse pour devenir abyssal après 2020.
Les défis sont ceux de la reconstruction des liens qui doit passer en
premier lieu par un questionnement sur les trajectoires individuelles
de chaque membre de la fratrie et des parents. A l'heure actuelle,
l'image du père est abîmée à un point que ce dernier aura de
grandes difficultés à assumer la garde de son enfant mineur étant
rejeté par l'ensemble du noyau familial. M. H.B.________ doit se
réapproprier son récit de vie, possiblement à travers un retour aux
U.________, la reprise d'une activité professionnelle et un travail de
longue haleine sur son abstinence à l'alcool et la gestion des traits
dépendants de sa personnalité. Dans un deuxième temps et une fois
la colère et la disqualification apaisées, les points positifs du lien
avec ses enfants pourront resurgir dans le cadre d'une relation
adulte qu'il convient de cultiver. Insister sur une garde alternée de
F.________ en ce moment ne fera que péjorer davantage l'ambiance
familiale mettant le père dans la position d'un homme indigne dont
on évite le contact. Il est impératif d'éviter une telle évolution qui
annihilerait tous les efforts passés de M. H.B.________ par rapport à
l'éducation de ses enfants.
Ainsi, la garde de F.________ doit être confiée à sa mère de manière
exclusive conformément à ses souhaits mais aussi à l'observation
expertale. Toutefois, le droit de visite usuel du père doit être
maintenu comme un signal fort contre la tendance à le marginaliser
en le mettant dans la position du simple profiteur voulant garantir
son niveau de vie au détriment de son épouse travailleuse. Notre
analyse montre que la réalité de cette famille est nettement plus
complexe et ne peut pas se résumer à une exclusion manichéenne
du père qui porterait tous les torts de l'échec familial. »
7. a) L’ordonnance fait état des coûts directs suivants pour les
enfants mineurs des parties :
I.B.________
Logement, nourriture et vêtements 550 fr. 00
Frais scolaires 950 fr. 00
Frais médicaux non remboursés 10 fr. 00
Téléphone et Internet 18 fr. 00
Frais de transport 90 fr. 00
Activités extrascolaires, fournitures scolaires 56 fr. 10
Total 1'674 fr. 10
M.________
Base mensuelle 600 fr. 00
Part au loyer (10 % de 6'525 fr.) 652 fr. 50

- 22 -
Frais médicaux non remboursés 17 fr. 30
Téléphone et Internet 42 fr. 00
Frais de transport 40 fr. 00
Activités extrascolaires, fournitures scolaires 102 fr. 50
Total 1'454 fr. 30
F.________
Base mensuelle 600 fr. 00
Part au loyer (10 % de 6'525 fr.) 652 fr. 50
Téléphone et Internet 40 fr. 00
Frais de transport 20 fr. 00
Activités extrascolaires, fournitures scolaires 196 fr. 00
Répétiteur 450 fr. 00
Total 1'958 fr. 50
Les coûts directs de F.________ étaient de 2'238 fr. 50 dès la
mise en œuvre de la garde alternée, la part au loyer du père par 280 fr.
venant s’ajouter aux coûts directs précités.
b) Pour K.________, la fille majeure des parties, l’ordonnance
indique les charges suivantes :
Base mensuelle 600 fr. 00
Part au loyer (10 % de 6'525 fr.) 652 fr. 50
Frais médicaux non remboursés 52 fr. 00
Téléphone et Internet 43 fr. 00
Frais de transport 40 fr. 00
Activités extrascolaires, fournitures scolaires 57 fr. 05
Total 1'444 fr. 55
c) D’après un extrait des coûts de l’université fréquentée par
K.________ dès le 1er septembre 2021, les frais universitaires et de
logement étaient de USD 23'967.- pour le semestre d’automne 2021.

- 23 -
d) Il ressort d’une facture du Collège [...] à S.________, où
M.________ a été inscrite dès la rentrée 2021, que ses frais d’écolage
s’élevaient à USD 13'000.- pour l’année 2021-2022.
e) Selon un courrier de l’Université de S.________, les frais
d’inscription pour le semestre de printemps 2021 de Z.________, fils aîné
des parties, étaient de USD 7'761,58.
Un montant de USD 8'922.- a en outre été payé pour le
semestre d’automne d’après un reçu de paiement de l’Université de
S.________.
Les frais de logement s’élevaient à USD 575.- a par mois dès
septembre 2021.
Selon une facture d’assurance véhicule au nom de Z.________
et mentionnant également comme conductrice K.________ et O.________, la
prime annuelle s’élevait à USD 6'416.-.
8. a) Le premier juge a retenu des revenus mensuels nets de
l’appelante de 32'603 fr. 30 et les charges suivantes :
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Loyer (6'525 fr. – 30 % des enfants) 4'567 fr. 50
Prime d’assurance RC ménage et caution136 fr. 60
Chauffage et électricité 318 fr. 65
Eau 71 fr. 65
Entretien de la maison et du jardin 250 fr. 00
Taxe déchets 20 fr. 00
Serafe 30 fr. 40
Prime d’assurance-maladie 150 fr. 00
Frais médicaux non remboursés 82 fr. 00
Téléphone 109 fr. 40
Internet 80 fr. 00
Prêt Mini-Cooper 206 fr. 00

- 24 -
Assurance véhicule 87 fr. 65
Taxe véhicule 51 fr. 75
Prêt Toyota 475 fr. 00
Essence 248 fr. 65
Impôts 3'350 fr. 00
Charges à S.________ 3'291 fr. 30
Total 14'876 fr. 55
b) Il ressort du certificat de salaire 2019 de l’appelante que
son revenu annuel brut s’élevait à 162'739 fr., auquel s’ajoutaient d’autres
prestations, à savoir 165'554 fr. d’allocation pour l’achat d’une voiture,
d’allocation de mobilité et de déménagement, d’aides aux frais mensuels,
d’allocation du pays d’origine et d’allocation de logement, 4'093 fr.
d’indemnité de transfert, 26'422 fr. de droits de participation et 226'967
fr., composés de frais de scolarité (66'765 fr.), de frais d’assistance fiscale
(1'000 fr.), d’impôts payés par l’employeur (164'381 fr. 55), moins les
impôts hypothétiques en Suisse (– 5'179 fr. 75). Le salaire net était de
585'775 francs. Le certificat de salaire mentionne encore 81'700 fr. pour
des frais de scolarité ainsi que des frais de représentation de 22'500
francs. La retenue pour les impôts à la source était de 164'382 francs.
D’après les fiches de salaire des mois de janvier à juin 2020 de
l’appelante, un montant de l’ordre de 3'500 fr. était déduit chaque mois à
titre de « Monthly Hypothetical Home Country Taxes ».
c) Selon un courrier de l’employeur de l’appelante, elle allait
bénéficier d’une augmentation de salaire de USD 3'500.- par année dès le
1er août 2019.
d) Il ressort d’un courriel de l’employeur de l’appelant du 31
mai 2021 que la prime d’assurance-maladie mensuelle de l’appelante et
de toute la famille allait augmenter dès le mois de juillet 2021, passant de
USD 150.- à USD 496.-.

- 25 -
e) Les impôts dus par les parties pour 2019 aux U.________
s’élevaient à USD 427.-, composé du total des impôts de USD 418.- et
d’intérêts et de pénalités de USD 9.- (document « 2019 Tax return filing
instructions »).
9. a) Selon un certificat médical du 6 octobre 2020 du Dr
X.________, spécialiste en médecine interne générale, l’appelant souffrait
de pathologie articulaire invalidante, soit d’une polyarthrite rhumatoïde et
goutte. Il était médicalement contre-indiqué qu’il travaille comme ouvrier
dans la construction.
b) L’ordonnance fait état des charges suivantes pour
l’appelant :
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Loyer (2'800 fr. – 10 % pour F.________) 2'520 fr. 00
Prime d’assurance RC ménage et caution136 fr. 60
Chauffage et électricité 318 fr. 65
Eau 71 fr. 65
Taxe déchets 20 fr. 00
Serafe 30 fr. 40
Frais médicaux non remboursés 357 fr. 90
Téléphone 109 fr. 40
Internet 80 fr. 00
Assurance véhicule 117 fr. 00
Taxe véhicule 87 fr. 40
Essence 124 fr. 35
Impôts 1'500 fr. 00
Total 6'823 fr. 35
c) Selon la réservation de billets d’avion de l’appelant pour les
U.________ durant l’été 2021, son vol partait de [...] le 30 mai et le retour
était prévu le 5 août 2021.

- 26 -
d) L’appelant a produit un contrat pour la location d’un
appartement meublé pour le mois d’août 2021 conclu avec la société [...]
Sàrl agissant au nom de la propriétaire du bien [...], le loyer étant de 3'787
fr. 50.
e) Il ressort d’annonces immobilières produites par l’appelante
que le loyer pour un appartement de 3 à 3,5 pièces à [...] varie entre 2'200
fr. (net), 2'400 fr. (net), 2'750 fr. (charges comprises de 350 fr.) et 3'180
fr. (net).
10. a) D’après la déclaration d’impôts 2019 des parties, celles-ci
disposaient de différents comptes ayant rapportés les rendements bruts
suivants :
Compte Rendement brut
U.________-[...] U.________ 65 fr. 58
U.________ [...] 32 fr. 83
U.________ [...] 47 fr. 37
[...] 22 fr. 18
[...] 2'760 fr. 00
[...] 1'593 fr. 28
Il existait encore deux autres comptes auprès de la société
[...], dont le rendement brut en 2019 était de 3'608 fr. 59 (compte n° [...])
et de 4'391 fr. 42 (compte n° [...]).
b) Selon un extrait du compte n° [...] des parties du 13 avril
2021 auprès de la banque [...], le compte présentait un solde de USD 0.-
après un retrait de USD 31'023,69 le 13 avril 2021.
c) D’après un échange de messages entre les parties du 16
avril 2021, l’appelante a indiqué qu’elles n’avaient plus de compte de
dépôt commun depuis plusieurs mois.

- 27 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid.
4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale et portant sur des conclusions
patrimoniales et non patrimoniales, les appels sont recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).

- 28 -
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une
maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Selon l’art. 296 al. 3 CPC, le
tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties. Pour les questions
relatives aux époux, en particulier sur la contribution d'entretien, le
principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la maxime des
débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les conclusions
des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce
qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il statue
en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties (TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1 ; voir aussi TF 5A_67/2020
du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et les réf. citées).
Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire, applicable à
l'entretien de l'enfant, peuvent toutefois également servir à déterminer la
contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions
forment, du point de vue de la capacité contributive du débiteur, un
ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de manière
entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d'un recours
dirigé contre les deux contributions d'entretien, il s'avère que des faits
nécessaires à établir non seulement celle de l'enfant, mais aussi celle du
conjoint, ont été établis en violation de la maxime inquisitoire, l'instance
de recours doit déterminer à nouveau l'une et l'autre. Elle ne peut refuser
de modifier la contribution d'entretien du conjoint sur la base d'un état de
fait corrigé, sous prétexte que la maxime inquisitoire ne s'applique qu'aux
questions relatives aux enfants (TF 5A_67/2020 précité consid. 3.3.2 ; TF
5A_361/2011 précité consid. 5.3.2 et les réf. citées). Le Tribunal fédéral
veut ainsi éviter que le juge ne statue sur la contribution d'entretien de
l'enfant et du conjoint sur la base d'états de fait différents, sous prétexte
que le procès n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans

- 29 -
l'autre. Il n’est en revanche d'aucune façon question d’admettre une
entorse au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du
conjoint est soumise. Cette prétention ne peut être revue que si elle est
l'objet de conclusions et, cas échéant, uniquement dans les limites de
celles-ci (TF 5A_277/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF
5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_361/2011 précité
consid. 5.3.3).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid.
4.1.4).
2.3.2 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de
première instance, les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles.
Celles-ci sont recevables dans la mesure où elles concernent leurs enfants
mineurs (maxime inquisitoire illimitée), les questions de la garde et des
contributions d’entretien étant litigieuses. Il a ainsi été tenu compte des
pièces nouvelles dans la mesure utile.

- 30 -
Il est précisé concernant les pièces nouvelles produites
relatives aux charges des enfants majeurs, pour lesquels la maxime
inquisitoire illimitée n’est pas applicable car ils étaient déjà majeurs à
l’ouverture de la procédure (ATF 118 II 93 consid. 1a, JdT 1995 I 100 ; TF
5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2 ; TF 5C.238/2003 du 27 janvier
2004 consid. 1 in fine) qu’il en a également été tenu compte, dès lors qu’il
s’agit de vrais nova et que les pièces ont été produites sans retard (art.
317 al. 1 CPC). Il est en outre relevé à titre superfétatoire que sans statuer
expressément sur la question de la maxime applicable pour les enfants
majeurs, le Tribunal fédéral a rappelé le Message du 26 février 2020 du
Conseil fédéral relatif à la modification du CPC (FF 2020 2697), selon
lequel l'art. 295 CPC doit s'appliquer « à toutes les procédures
indépendantes, et expressément à celles qui concernent les enfants et
leurs demandes d’aliments » « également pour les questions concernant
les enfants majeurs (FF 2020, 2674 [ad art. 295]) et que « la maxime
inquisitoire et […] la maxime d’office » trouveraient application « dans les
procédures applicables aux enfants indépendamment de la question de
leur majorité » (FF 2020, 2676 [ad art. 296 al. 1 CPC]). Le Conseil fédéral,
suivi sans commentaire par le Conseil des Etats (BO 2021 p. 690), exprime
ainsi clairement que l'enfant majeur a lui aussi besoin de la même
protection que l'enfant mineur dans le cadre d'un procès contre ses
parents (TF 5A_90/2021 du 1er février 2022 consid. 3.2).
3.
3.1 Il convient en premier lieu de traiter la question de la garde sur
l’enfant F.________.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC). Une fois ordonnées, les mesures protectrices de l'union conjugale

- 31 -
ne peuvent être modifiées que si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci,
les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable,
ou encore si le juge s'est fondé sur des faits qui se sont révélés faux ou ne
se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut
également être demandée si la décision de mesures provisionnelles est
apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu
connaissance de faits importants (art. 179 al. 1 CC ; ATF 143 III 617
consid. 3.1 ; ATF 141 III 617 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 5A_800/2019
du 9 février 2021 consid. 3.1). L’art. 179 al. 1 CC prévoit en effet qu’à la
requête d’un époux, le juge ordonne les modifications commandées par
les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n’existent plus. Les dispositions relatives à la modification
des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par
analogie.
3.2.2 S'agissant de la modification de la garde (art. 179 al. 1, 2e
phr., art. 134 al. 2 et art. 298 al. 2 CC), il suffit que le pronostic du juge se
révèle erroné et que le maintien de la réglementation actuelle risque de
porter atteinte au bien de l'enfant. Ainsi, il faut surtout garder à l'esprit
que le fait nouveau est important et suffisant pour modifier le jugement
lorsqu'un tel changement apparaît comme nécessaire pour répondre au
bien de l'enfant. La modification ne peut donc être envisagée que si le
maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de
l'enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation doit
s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus
au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de
continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive
(TF 5A_1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1 et les réf. citées).
3.2.3 La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de
l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 131 III 209
consid. 5 ; TF 5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1). Au nombre des
critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles
entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents,

- 32 -
leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper,
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et
son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait
exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge ; il faut
choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à
même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ; ATF 136 I 178 consid. 5.3 ;
ATF 115 II 206 consid. 4a ; sur le tout : TF 5A_770/2021 du 4 mars 2022
consid. 3.1 et les réf. citées).
3.3
3.3.1 En l’espèce, la garde alternée sur l’enfant F.________, exercée à
raison d’une semaine sur deux, a été convenue par les parties lors de
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 9 octobre
2020. Puis, l’enfant a été entendu par l’autorité précédente et il a
demandé qu’un système de garde flexible soit instauré, proposant de
passer deux semaines chez sa mère puis une semaine chez son père en
alternance. Le premier juge a dès lors ordonné une telle garde alternée
pour rester au plus près de la convention passée lors de l’audience du 9
octobre 2020 et tenir compte de l’avis de l’enfant. Il ressort cependant des
déclarations des parties en audience d’appel que ce système de garde
alternée a débuté en janvier 2021, l’appelant ayant trouvé un
appartement, mais que F.________ a ensuite cessé d’aller chez son père au
début de l’été, celui-ci étant parti d’urgence aux U.________. Il avait été
prévu que l’enfant le rejoigne là-bas, dans l’ancienne maison familiale à
S.________, ce qui ne s’était finalement pas fait selon les déclarations de
l’appelant. Il a ajouté lors de l’audience d’appel du 12 octobre 2021 qu’il
n’avait pas vu son fils depuis plus d’un mois au vu du refus de F.________
de venir chez lui. F.________ a déclaré pour sa part avoir vu son père pour
la dernière fois lors du rendez-vous pour l’expertise début novembre 2021
et qu’il refusait de se rendre chez son père. Au vu de ces éléments
nouveaux, il convient de réexaminer la question de la garde.

- 33 -
Par ailleurs, une expertise familiale a été réalisée dans
l’intervalle et les trois expertes ont suggéré d’attribuer la garde de
manière exclusive à l’appelante, avec un droit de visite usuel pour
l’appelant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Par
déterminations du 7 mars 2022, l’appelant a indiqué renoncer à demander
une garde partagée au vu des conclusions de l’expertise et requérir un
droit de visite à exercer d’entente entre les parties et à défaut d’entente,
à raison d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au
dimanche 18h00 ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés. L’appelante a pour sa part indiqué s’opposer à un tel droit de visite
en l’état, dès lors que F.________ ne voudrait pas voir son père, qu’il aurait
besoin d’un cadre rassurant, qu’il serait mal à l’aise en présence de son
père, qu’il ne lui ferait pas confiance et qu’il ressentirait beaucoup de
colère à son égard. L’appelante a par conséquent requis que l’enfant ne
rencontre son père que lors des séances de thérapie familiale auprès du
Centre de consultation des Boréales. Elle a en outre conclu à l’instauration
d’une curatelle de surveillance des relations personnelles, afin d’instaurer
progressivement un droit de visite en faveur de l’appelant, l’idée étant
qu’il puisse bénéficier d’un droit de visite usuel à terme.
3.3.2 Le rapport d’expertise du 4 février 2022 est complet, cohérent,
convaincant, bien étayé et rendu par des spécialistes dans le domaine. Les
parties n’ont du reste pas requis de complément et seule l’appelante a
mentionné quelques remarques dans ses déterminations du 7 mars 2022,
mais qui ne sont en l’état pas déterminantes. Par conséquent, et dans la
mesure où l’appelant a déclaré renoncer à maintenir ses conclusions
relatives à garde alternée, il convient d’attribuer la garde exclusive de
l’enfant F.________ à l’appelante.
S’agissant du droit de visite, F.________ refuse en l’état de voir
son père. Il ressort cependant des conclusions des expertes qu’il est
important de maintenir un droit de visite usuel pour le père « comme un
signal fort contre la tendance à le marginaliser en le mettant dans la
position du simple profiteur voulant garantir son niveau de vie au
détriment de son épouse travailleuse ». Le rapport d’expertise souligne

- 34 -
que la disqualification actuelle de l’image du père peut être partiellement
imputée à l’appropriation du discours de la mère. Les capacités parentales
des deux parties ont par ailleurs été jugées comme bonnes, celles-ci étant
suffisamment armées pour assumer leur rôle de parents. L’image du père
était toutefois abîmée, mais la réalité de la famille était nettement plus
complexe et ne pouvait pas se résumer à une exclusion manichéenne du
père qui porterait tous les torts de l’échec familial. On constate dès lors
que les expertes, conscientes de la situation et des sentiments de
F.________, n’ont pas jugé nécessaire de prévoir une phase de transition
pour la remise en place du droit de visite. L’appelante n’apporte aucun
argument, notamment une éventuelle mise en danger du bien de l’enfant,
qui permettrait de s’écarter des conclusions du rapport du 4 février 2022,
les expertes ayant d’ores et déjà tenu compte des éléments invoqués à
l’appui de ses déterminations du 7 mars 2022.
Partant, l’appelant aura son fils auprès de lui un week-end sur
deux, du samedi matin à 9h00 au dimanche soir à 18h00, le premier
week-end étant celui des 27 et 28 août 2022, ainsi que la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, les années paires F.________ étant
auprès de sa mère les vacances de février, à l’Ascension, la deuxième
moitié des vacances d’été, la première semaine des vacances d’octobre et
la semaine de Noël, tandis que les vacances de Pâques, Pentecôte, la
première moitié des vacances d’été, la deuxième semaine des vacances
d’octobre et la semaine de Nouvel An étant passés avec son père. La
répartition des vacances sera inversée les années impaires.
3.4
3.4.1 Cela étant, au vu de l’attitude de F.________ à l’égard de son
père, qui ressort notamment de son audition par le Juge de céans, il y a
lieu d’examiner s’il convient d’instaurer des mesures de protection.
3.4.2
3.4.2.1 Pour qu'une mesure puisse être ordonnée, il faut que le
développement de l'enfant soit menacé, que les parents n'y remédient pas
d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire et que cette menace ne

- 35 -
puisse être écartée par des mesures plus limitées (TF 5A_65/2017 du 24
mai 2017 consid. 3.2). La mesure doit en outre respecter le principe de la
proportionnalité. Ce principe est en effet la pierre angulaire du système de
protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être
apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe
de la proportionnalité au sens étroit). En outre, le prononcé de toute
mesure protectrice (cf. art. 307 al. 1 CC) suppose que le danger menaçant
le bien de l'enfant ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes
(cf. art. 307 al. 1 CC), ni par des mesures plus limitées (principe de la
subsidiarité ; TF 5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 119 II 9
consid. 4a). L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant
dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; TF
5A_656/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3). Le choix de la mesure
nécessite en effet une part importante d'anticipation et de pronostic quant
à l'évolution des circonstances déterminantes (ATF 120 II 384 consid. 4d) ;
il dépendra de toutes les données concrètes du cas, non seulement sous
l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et
éducatifs de la situation et de la constellation familiale (TF 5A_733/2020
du 18 novembre 2021 consid. 6.2 ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018
consid. 5.1 ; TF 5A_615/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4.1).
3.4.2.2 Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues de
manière générale à l'art. 307 al. 1 CC, le juge peut notamment, en
application de l'art. 307 al. 3 CC, donner des instructions aux père et mère
ou à l'enfant et, en particulier, ordonner la mise en place d'une thérapie
(TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1), en particulier dans le but
d'améliorer la communication entre les parents et de remédier ainsi à
l'éloignement de l'enfant du parent n'assurant pas la garde
(TF 5A_733/2020 précité consid. 6.2).
3.4.2.3 Lorsque la menace du bien-être de l'enfant est circonscrite à
des difficultés dans l'exercice du droit de visite, il ne faut pas instaurer une
curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC, mais bien une curatelle
éducative limitée à la surveillance des relations personnelles au sens de
l'art. 308 al. 2 CC (ATF 140 III 241). La curatelle de surveillance des

- 36 -
relations personnelles selon l’art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter le
contact entre l’enfant et le parent qui n’est pas au bénéfice de la garde et
de garantir l’exercice du droit de visite (ATF 140 III 241).
Le rôle du curateur est, dans ce cas, proche de celui d'un
intermédiaire et d'un négociateur. Ce dernier n'a pas le pouvoir de décider
lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui
confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre
qu'il aura préalablement déterminé (TF 5A_883/2017 du 21 août 2018
consid. 3.3 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.4). Ces modalités
pratiques peuvent notamment consister dans la fixation d'un calendrier,
les arrangements liés aux vacances, les lieu et moment précis auxquels
l'enfant doit être remis à l'autre parent, les lieu et moment précis où
l'enfant sera accueilli, la garde-robe à fournir à celui-ci et le rattrapage
ponctuel des jours où le droit de visite n'a pas pu être exercé comme
prévu. Les divergences de moindre importance, par exemple sur les
dépassements mineurs des horaires, sur l'alimentation ou les loisirs de
l'enfant pendant les visites ne devraient, en principe, pas justifier
l'intervention de l'autorité autrement que par les instructions prévues par
l'art. 273 al. 2 CC. La curatelle de surveillance des relations personnelles
n'a en effet pas pour vocation d'offrir une situation de confort à des
parents en froid qui souhaiteraient par ce biais s'épargner tout contact. En
revanche, une curatelle de surveillance des relations personnelles devrait
toujours être instituée lorsque des tensions relatives à l'exercice du droit
de visite mettent gravement en danger le bien de l'enfant. Il y a avant tout
lieu d'ordonner cette mesure lorsque de telles difficultés ont déjà été
rencontrées durant le procès en divorce (TF 5A_793/2010 du 14 novembre
2011 consid. 5.1). En présence d'un conflit aigu, une curatelle de
surveillance des relations personnelles sera en effet souvent nécessaire
pour empêcher une rupture des relations de l'enfant avec le parent avec
lequel il ne vit pas (TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1 ; TF
5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3.2 ; TF 5A_7/2016 du 15 juin
2016 consid. 3.3.2).

- 37 -
3.4.3 En l’espèce, il convient tout d’abord, conformément aux
recommandations des expertes et sur la base de l’art. 307 al. 3 CC,
d’exhorter l’appelant à entreprendre un travail psychothérapeutique afin
de pouvoir rétablir le lien avec ses enfants à moyen terme. Aucune des
parties n’a contesté cette recommandation et celle-ci apparaît en effet
justifiée au vu de la rupture des contacts et des souffrances qui en
résultent.
S’agissant des relations personnelles de l’appelant avec son
fils cadet, comme déjà relevé, F.________ refuse de voir son père et il en
souffre au vu de la colère qu’il exprime, des reproches formulés et du
malaise qu’il ressent en sa présence. La mesure de l’art. 308 al. 2 CC vise
précisément à faciliter le contact entre l’enfant et le parent qui n’est pas
au bénéfice de la garde et de garantir l’exercice du droit de visite. Une
telle mesure permet à un curateur de faire l’intermédiaire au vu des
tensions qui existent. Elle permettra également de faire le lien entre père
et fils après une période de rupture des relations. Par conséquent, il y a
lieu d’instaurer une mesure de curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de F.________ et de
désigner un assistant social de la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de curateur. Le suivi de cette
mesure sera délégué au premier juge, magistrat de référence.
4.
4.1 L’appelant ayant renoncé à la garde alternée sur l’enfant
F.________, seule la question d’une éventuelle contribution d’entretien pour
l’appelant reste litigieuse pour l’avenir, l’appelante n’ayant pas conclu au
paiement d’une contribution d’entretien pour les enfants par l’appelant. Il
convient néanmoins d’également examiner la question de la pension pour
F.________ pour la période durant laquelle la garde alternée a été exercée,
soit du 1er janvier au 31 mai 2021, l’appelant ayant pris des conclusions à
cet égard.
4.2

- 38 -
4.2.1 L’appelante conteste le montant de ses revenus mensuels nets
arrêté à 32'603 fr. 30 en moyenne par l’autorité précédente sur deux
aspects : la prise en compte d’une prestation non périodique annuelle de
l’employeur de 4'093 fr. et celle du rendement annuel des titres de 9'932
francs. L’appelant fait quant à lui grief au premier juge de ne pas avoir
tenu compte de l’augmentation de USD 3'500.- des revenus de l’appelante
dès le 1er août 2019 selon la pièce produite par celle-ci, le certificat de
salaire n’en tenant compte que de manière proportionnelle dès le 1er août
2019 et non pour toute l’année.
4.2.2 Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment
les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels,
le revenu doit être qualifié de fluctuant. De jurisprudence constante, pour
obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du
revenu net moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_645/2020 du 19
mai 2020 consid. 3.2 et les réf. citées).
De telles rémunérations (bonus), même fluctuantes et versées
à bien plaire, doivent être prises en compte dans la capacité contributive
du débirentier, pour autant toutefois qu'elles soient effectives et
régulièrement versées, sur une période suffisamment longue pour
permettre de procéder à une moyenne. On ne peut ainsi déduire du
paiement d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera
versée l'année suivante (TF 5A_304/2013 du 1er novembre 2013
consid. 6.2.4.2 et les réf. citées). Lorsque la partie n’a pas produit les
pièces permettant de savoir si le bonus a été payé plusieurs années, il
n’est pas arbitraire de se fonder sur le bonus reçu une seule année (TF
5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.3).
4.2.3 En l’occurrence, l’appelante avance que le montant de 4'093
fr. reçu à titre d’indemnité de transfert, qui ressort de son certificat de
salaire 2019, ne devrait pas être pris en compte dans la mesure où ce
montant ne serait pas versé chaque année, mais qu’il l’a été pour lui
rembourser un voyage effectué en 2019 aux U.________ pour aller voir sa
famille.

- 39 -
Or, il ressort des éléments au dossier, notamment des
déclarations des parties, en particulier celles de l’appelant, non contestées
par l’appelante, que l’appelante s’est rendue à [...] avec les enfants durant
l’été 2021. Par ailleurs, quatre enfants de l’appelante vivent aux
U.________, de sorte que l’on peut considérer que l’appelante se rend
régulièrement dans ce pays. Par conséquent, il apparaît, au stade de la
vraisemblance, qu’un montant pour ses voyages aux U.________ doit être
régulièrement versé à l’appelante et qu’il peut être retenu dans ses
revenus.
Concernant le rendement des titres, l’appelante allègue que le
compte dépôt titres auprès de [...] appartiendrait à l’appelant, de sorte
que le rendement brut dégagé par ce compte en 2019 devrait être retenu
à titre de revenu de la fortune de l’appelant. Celui-ci indique que les
parties n’auraient plus de revenus de la fortune car leurs titres et comptes
n’existeraient plus.
Sous l’angle de la vraisemblance, il ressort des pièces
produites, soit notamment un extrait de compte auprès de [...] du 13 avril
2021 et des échanges intervenus entre les parties au mois d’avril 2021,
non seulement que certains comptes ont été vidés, mais qu’en plus, les
parties ne détiennent plus les comptes et titres communs ressortant de
leur déclaration d’impôts 2019. Partant, on ne tiendra pas compte en
mesures protectrices de l’union conjugale d’éventuels revenus de la
fortune chez aucune des parties.
S’agissant de l’augmentation des revenus de l’appelante dès
le 1er août 2019, il apparaît vraisemblable que l’employeur n’ait payé
l’augmentation de salaire qu’au pro rata de l’année, de sorte qu’il convient
d’adapter le montant des revenus de l’appelante, celle-ci n’ayant pas
produit son certificat de salaire 2020.
Les revenus de l’appelante s’élèvent dès lors à 31'892 fr. 35
par mois ([391'240 {revenu annuel net retenu par le premier juge} –

- 40 -
9'932 {revenus des titres et autres placements}] – [3'500 x 0,96 {taux de
change CHF – USD au 30 juin 2022, https://www.rates.ezv.admin.ch ;
augmentation dès le 1er août 2019} : 12 x 7] + [3'500 x 0,96] : 12).
4.3
4.3.1 L’appelante allègue qu’il y aurait lieu de retenir un revenu de
611 fr. 50 pour l’appelant à titre de revenus mensuels de sa fortune ainsi
que de lui imputer un revenu hypothétique de 6'000 fr. par mois.
4.3.2 Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l’union
conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Pour
fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue
au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la
vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération
qu'en cas de suspension de cette communauté, le but de l'art. 163 CC, soit
l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie
séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité
lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de
ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de
son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de
la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail
ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard
notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut
donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune pour
l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF
128 III 65 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 et les réf.
citées). En revanche, ni le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale ni celui des mesures provisionnelles ne doit trancher, même
sous l’angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en
divorce (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_366/2015 du 20 octobre 2015
consid. 2.1).

- 41 -
4.3.3 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut
raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les
arrêts cités). Le juge doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il
doit déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger d’une
personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il
s’agit d’une question de droit. Le juge doit d’autre part établir si la
personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s’agit
d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021
précité consid. 5.1 et l’arrêt cité). Les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont
notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation (passée et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid.
5.1 et l’arrêt cité).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont
interdépendantes et ne peuvent être clairement distinguées. L’exigibilité
est ainsi inhérente aux critères factuels déterminants qui viennent d’être
rappelés, en sorte que la détermination du revenu hypothétique doit
résulter d’une appréciation globale : un emploi possible en soi peut être
déraisonnable et, à l’inverse, un emploi apparemment raisonnable peut ne
pas être réellement possible. Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu,
un emploi réellement considéré comme possible doit également être
raisonnable (TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et les arrêts cités).

- 42 -
Dans sa dernière jurisprudence, le Tribunal fédéral a
abandonné la présomption d’incapacité en fonction de l’âge, qu’elle soit
fixée à 45 ou 50 ans. Est désormais déterminant un examen concret sur la
base des différents critères que sont l’âge, l’état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation professionnelle et la formation
continue antérieure et à venir, l’expérience professionnelle, la flexibilité
personnelle et géographique, le marché du travail, etc. Si, dans les faits,
l’âge constitue souvent un facteur décisif pour évaluer la possibilité
effective d’exercer une activité lucrative, il ne revêt plus une importance
abstraite, détachée de tous les autres critères, dans le sens d’une
présomption (de fait) en faveur ou en défaveur du caractère raisonnable
de la reprise d’une activité lucrative (ATF 147 III 308 consid. 5.5 ; TF
5A_905/2019 du 27 août 2021 consid. 3.1.3 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet
2021 consid. 14.2).
Cet examen concret ne signifie pas qu’il s’agit exclusivement
d’une question de fait. Il faut bien plutôt toujours examiner en droit si, sur
la base des faits établis, la reprise d’une activité est exigible. En principe,
lorsque la reprise d’une activité est possible en fait, elle est également
exigible. On peut s’écarter de ce principe dans des cas particuliers, par
exemple lorsque l’époux est proche de l’âge de la retraite. De même, on
ne peut exiger une reprise d’activité, en particulier non conforme aux
standards, lorsqu’un époux a renoncé à poursuivre sa propre carrière, qu’il
s’est consacré au ménage et aux enfants, laissant son conjoint pendant
des dizaines d’années développer sa propre carrière professionnelle ; il ne
suffit cependant pas que le mariage ait eu une influence sur le mariage au
sens de la jurisprudence traditionnelle (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF
5A_747/2020 du 23 juin 2021 consid. 4.2.3 ; TF 5A_905/2019 du 27 août
2021 consid. 3.1.3).
4.3.4 En l’espèce, comme exposé ci-avant (consid. 4.2.3 supra), on
ne retiendra aucun montant à titre de revenu de la fortune ni chez
l’appelant ni chez l’appelante.

- 43 -
S’agissant d’un revenu hypothétique, il ressort des
déclarations de l’appelant, âgé de 50 ans, qu’il dispose d’un diplôme
obtenu à l’âge de 18 ans au collège, mais d’aucun titre universitaire. Il a
principalement travaillé dans le domaine de l’installation manuelle de l’air
conditionné et du chauffage. Il n’avait pas travaillé de 2006 à 2016 et
s’était occupé des enfants. Son dernier emploi avait eu lieu dans la
construction durant huit mois en 2016 aux U.________. D’après un certificat
médical du 6 octobre 2020, l’appelant souffre d’une pathologie articulaire
invalidante, soit d’une polyarthrite rhumatoïde et goutte. Il est
médicalement contre-indiqué qu’il travaille comme ouvrier dans la
construction selon son médecin. L’appelant a également indiqué en
audience d’appel que les postulations qu’il avait faites n’avaient pas
abouti, notamment en raison de son français. Il ressort en outre du rapport
d’expertise du 4 février 2022 que l’appelant « doit se réapproprier son
récit de vie, possiblement à travers un retour aux U.________ », la reprise
d'une activité professionnelle et un travail de longue haleine sur son
abstinence à l'alcool et la gestion des traits dépendants de sa
personnalité. Au vu de ces éléments, il apparaît que les efforts de
réinsertion de l’appelant dans le monde du travail n’ont pas abouti en
raison de différents facteurs, soit son manque de maîtrise du français, son
atteinte à la santé et une longue absence dans son milieu professionnel.
Dans ces conditions, il est difficile de lui imputer un revenu hypothétique,
ce d’autant plus qu’il n'a encore jamais été mis en demeure de chercher
du travail. Il indique certes avoir fait quelques recherches, mais eu égard
aux différentes problématiques qu’il rencontre, il est aléatoire d'apprécier
la durée appropriée du délai d'adaptation qui devrait lui être fixé. Partant,
on se bornera en l'état à enjoindre formellement à l’appelant de
poursuivre ses recherches d'emploi, sans lui imputer encore de revenu
hypothétique.
4.4
4.4.1 La question des revenus des parties ayant été examinée, il
convient de déterminer la contribution d’entretien en faveur de F.________
pour la période de la garde alternée du 1er janvier au 31 mai 2021, ainsi
que celle en faveur de l’appelant, étant précisé que l’appelante doit

- 44 -
prendre à sa charge les coûts des autres enfants du couple, ce qui n’est
pas contesté en appel.
4.4.2 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
4.4.3
4.4.3.1 Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid. 5.5), l’obligation d’entretien en
argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de
certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier
lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à
celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7).
4.4.3.2 Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que
pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se
fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode en

- 45 -
deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige Methode mit
Überschussverteilung), qui se base sur les frais de subsistance
(Lebenshaltungskosten ; ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a
vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne
l’entretien de l’enfant, sauf le cas de situations très particulières dans
lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations
financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses
limites pour des raisons éducatives ou pour des raisons liées aux besoins
concrets de l’enfant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; cf. ATF 147 III 265
consid. 6.6 in fine).
4.4.3.3 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes,
complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont
déterminants pour un enfant : la prime d’assurance maladie de base, les
frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au
montant de base.
4.4.3.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,

- 46 -
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
4.4.3.5 Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum
vital élargi du droit de la famille les impôts, ainsi que des forfaits pour la
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants.
4.4.3.6 Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,
notamment une part aux coûts de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.).
4.4.3.7 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent (cf. infra 4.3.3.8). En revanche, la contribution de prise
en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de
la famille, même en cas de situation financière supérieure à la moyenne
(ATF 147 III 265 loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).

- 47 -
4.4.3.8 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge,
une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III
265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.4.3.9 Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les
parents doivent alors, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de
l’enfant majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du
droit de la famille ; ATF 147 III 265 consid. 7.2). Le nouvel art. 267a al. 2
CC ne change en effet rien au principe selon lequel l’entretien de l’enfant
majeur cède le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2) non seulement au
minimum vital LP, mais également au minimum vital élargi du droit de la
famille des autres ayants-droit, la jurisprudence antérieure devant être
précisée en ce sens que c’est le minimum vital du droit de la famille qui
doit être laissé au parent débiteur face à un enfant majeur.
S’il reste encore un excédent – déduction faite de la part
d’épargne le cas échéant prouvée – celui-ci sera réparti en équité
(ermessensweise) entre les enfants mineurs et le conjoint, l’enfant majeur
ne participant pas à l’excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et
7.3).
4.4.4

- 48 -
4.4.4.1 Concernant tout d’abord les coûts directs de F.________,
l’appelant allègue que la part de loyer chez sa mère devrait être de 650
fr., soit 20 % de 3'250 fr., dans la mesure où le loyer actuel de 6'500 fr.
par mois pour une maison individuelle de sept pièces ne serait plus
justifié, seuls l’appelante et F.________ vivant dans la maison depuis le
départ de M.________ et de K.________ aux U.________ dès la rentrée 2021.
Cependant, bien que l’on puisse admettre avec l’appelant que seuls
l’appelante et F.________ vivent dans la maison depuis septembre 2021, la
période examinée en l’espèce débute le 1er octobre 2020, soit le dies a
quo de la pension pour l’appelant selon l’ordonnance querellée, ce que les
parties ne contestent pas. Par ailleurs, l’appelante doit pouvoir accueillir
ses autres enfants au domicile lorsque ceux-ci reviennent des U.________. Il
n’y a par conséquent par lieu de modifier le montant de la part au loyer
chez la mère.
S’agissant de la part au loyer lorsque l’enfant est chez son
père, l’appelant invoque que son loyer s’élèverait à 3'800 fr. toutes
charges comprises. Le premier juge a tenu compte d’un loyer de 2'800 fr.
pour l’appelant, soit une part au loyer de 280 fr. pour l’enfant dès la mise
en œuvre de la garde alternée. Il a en outre ajouté au budget de
l’appelant 440 fr. 70 de charges de logement pour l’électricité, l’eau,
Serafe et la taxe déchets, comme dans le budget de l’appelante, de sorte
que les frais de logement totaux pour l’appelant ont été retenu à hauteur
de 3'240 fr. 70. Cela étant, l’appelant allègue lui-même ne pas avoir ces
charges supplémentaires d’électricité, d’eau, de taxe déchets et de
Serafe. Il ne peut dès lors en être tenu compte. Par ailleurs, au vu des
annonces immobilières produites par l’appelante, il ressort qu’en
moyenne, un loyer à [...] pour un appartement de 3 à 3,5 pièces, charges
comprises, s’élève à environ 3'000 francs. Ce montant paraît adéquat pour
que l’appelant dispose d’un logement pouvant accueillir son fils
également. Il sera dès lors retenu, le loyer invoqué actuellement de 3'800
fr. étant largement disproportionné, en particulier pour une personne ne
disposant d’aucun salaire et ayant cinq enfants. La part au loyer pour
F.________ sera donc de 300 francs.

- 49 -
Il est encore précisé que la nouvelle jurisprudence exclut la
prise en compte d’activités extrascolaires pour les enfants, de sorte que le
poste qui comprenait un tel montant avec les fournitures scolaires a été
réduit à 100 fr. par mois.
Les autres postes n’étant pas contestés, il s’ensuit que les
coûts directs de F.________ sont les suivants du 1er octobre au 31
décembre 2020, puis à nouveau dès le 1er juin 2021 au moment de la fin
de la garde alternée :
Base mensuelle 600 fr. 00
Part au loyer (10 % de 6'525 fr.) 652 fr. 50
Téléphone et Internet 40 fr. 00
Frais de transport 20 fr. 00
Fournitures scolaires 100 fr. 00
Répétiteur 450 fr. 00
Total 1'862 fr. 50
Pour la période de la garde alternée, du 1er janvier au 31 mai
2021, ses coûts directs se composent comme il suit :
Base mensuelle 600 fr. 00
Part au loyer chez la mère (10 % de 6'525 fr.) 652 fr. 50
Part au loyer chez le père (10 % de 3'000 fr.) 300 fr. 00
Téléphone et Internet 40 fr. 00
Frais de transport 20 fr. 00
Fournitures scolaires 100 fr. 00
Répétiteur 450 fr. 00
Total 2'162 fr. 50
4.4.4.2 Pour l’enfant M.________, l’appelant avance qu’elle réside aux
U.________, plus précisément à S.________, et qu’il y aurait par conséquent
lieu de tenir compte du coût de la vie plus bas qu’en Suisse dans cette
ville.

- 50 -
Il convient tout d’abord de préciser que M.________ est partie
aux U.________ à partir de septembre 2021, de sorte qu’il y a lieu
d’examiner ses coûts directs du 1er octobre 2020, dies a quo de la pension
pour l’appelant, au 31 août 2021, puis dès le 1er septembre 2021, en
tenant compte des frais d’écolage et du montant versé pour le loyer
auprès des amis chez qui M.________ demeure. Comme pour F.________ et
en raison des mêmes motifs, soit de la nouvelle jurisprudence du Tribunal
fédéral, le montant pour les fournitures scolaires sera réduit à 50 fr. et on
ne tiendra plus compte des frais d’activités extrascolaires. Concernant les
frais de transport allégués à hauteur de 137 fr. dès le départ aux
U.________, ils pourront être retenus, M.________ vivant chez des amis selon
les déclarations des parties en audience et non sur le site du collège
même qu’elle fréquente.
Pour l'évaluation du minimum vital à l'étranger, on peut se
référer aux statistiques Eurostat de l'Office statistique de l'Union
européenne, dont le rôle est de fournir à cette dernière des statistiques au
niveau européen permettant des comparaisons entre les pays et les
régions, librement disponibles sur le site Internet
https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=CPL (TF 5A_919/2012 du
11 février 2013 consid. 4.4). Ces données constituent des faits notoires
(CACI 26 août 2016/473). Selon les données Eurostat de juillet 2022,
l’indice du niveau de prix de la Suisse par rapport aux U.________ est de
77 %, de sorte qu’une réduction de 20 % du montant de la base mensuelle
doit être opérée dès le départ de M.________ aux U.________. Il en ira de
même pour les autres enfants qui vivent dans ce pays (consid. 4.4.9 infra).
Les coûts directs de M.________ sont dès lors les suivants :
Du 1er octobre 2020 au 31 août 2021 (en Suisse)
Base mensuelle 600 fr. 00
Part au loyer (10 % 6'525 fr.) 652 fr. 50
Frais médicaux non remboursés 17 fr. 30
Téléphone et Internet 42 fr. 00
Frais de transport 40 fr. 00

- 51 -
Fournitures scolaires 50 fr. 00
Total 1'401 fr. 80
Dès le 1er septembre 2021 (aux U.________)
Base mensuelle (600 – 20 %) 480 fr. 00
Loyer (USD 500 x 0,96) 480 fr. 00
Frais médicaux non remboursés 17 fr. 30
Téléphone et Internet 42 fr. 00
Frais de transport 137 fr. 00
Ecolage (USD 13'000 x 0.96 : 12) 1'040 fr. 00
Total 2'196 fr. 30
S’agissant d’O.________, elle vit aux U.________ chez ses grands-
parents, auxquels l’appelante a indiqué verser 450 fr. par mois pour le
logement et la nourriture. Partant, il n’y a pas lieu de s’écarter du montant
de 550 fr. retenu par le premier juge pour le poste « Logement, nourriture
et vêtements », ce montant étant raisonnable pour couvrir les dépenses
précitées. Les coûts directs d’O.________ sont donc les suivants, étant
précisé que le poste « Activités extrascolaires et fournitures scolaires » a
été réduit comme pour les autres enfants au vu de la nouvelle
jurisprudence :
Logement, nourriture et vêtements 550 fr. 00
Frais scolaires 950 fr. 00
Frais médicaux non remboursés 10 fr. 00
Téléphone et Internet 18 fr. 00
Frais de transport 90 fr. 00
Fournitures scolaires 30 fr. 00
Total 1'648 fr. 00
Il est précisé que Z.________ et K.________ étant majeurs, la
question de la prise en charge de leurs coûts sera examinée dans un
deuxième temps (consid. 4.4.9 infra).

- 52 -
4.4.5 Concernant la situation de l’appelante, il convient tout d’abord
de relever que les charges relatives à une résidence secondaire ne font
pas partie du minimum vital LP ni du minimum vital du droit de la famille.
On ne retiendra dès lors aucun montant à titre de charges en lien avec la
propriété à S.________, l’appelante devant les assumer au travers de son
excédent budgétaire (CACI 13 juin 2022/314 consid 4.3.4.1).
S’agissant du loyer, comme relevé ci-avant, il n’y a pas lieu de
s’écarter du montant de 6'525 fr. retenu dans l’ordonnance attaquée
(consid. 4.4.4.1 supra). Les montants relatifs aux charges du domicile
familial ne seront dès lors pas non plus revus à la baisse, contrairement à
ce que l’appelant soutient. Pour les frais de véhicule, on ne tiendra compte
que de ceux relatifs à la Mini Cooper. En effet, l’usage d’un second
véhicule, qui n’est pas indispensable, ne fait pas partie du minimum vital
LP ni du minimum vital du droit de la famille (CACI 13 juin 2022/314 consid
4.3.4.1). A l’instar du premier juge, on ne tiendra pas non plus compte des
frais relatifs au chien, la nouvelle jurisprudence ne le prévoyant pas.
Pour la charge fiscale, il ressort du certificat de salaire 2019 de
l’appelante que le montant de l’impôt à la source pour cette année s’est
élevé à 164'382 fr., montant directement payé par l’employeur de
l’appelante au fisc selon ses allégations. On constate par ailleurs que
l’employeur a versé exactement le même montant à l’appelante comme
« autres prestations » pour les « impôts payés par l’employeur »,
mentionné dans la somme globale de 226'967 francs. Le premier juge n’a
à juste titre pas tenu compte de ce montant pour le calcul des revenus de
l’appelante, dès lors que les allocations figurant dans ce montant global
étaient directement versées à des tiers. Le paiement des impôts à la
source constitue donc une opération neutre pour l’appelante dans la
mesure où les montants qui ont été déduits de son salaire à ce titre ont
été intégralement rétrocédés par son employeur comme allocation.
L’appelante explique néanmoins devoir payer des impôts d’environ 3'500
fr. par mois car elle aurait convenu avec son employeur qu’il serait déduit
de son salaire le montant des impôts qu’elle paierait si elle était restée
aux U.________ (soit un montant de l’ordre de 3'500 fr., « Monthly

- 53 -
Hypothetical Home Country Taxes » ressortant des fiches de salaire).
Quant à l’employeur, il paierait lui-même la différence d’impôt avec le
montant que l’appelante devrait réellement payer en Suisse si elle était
taxée selon les règles fiscales suisses. Or, comme exposé ci-avant,
l’employeur compense l’intégralité de l’impôt à la source de l’appelante et
non seulement la différence précitée, dès lors que le montant annoncé
dans le certificat de salaire 2019 comme impôt à la source correspond
exactement au montant reçu à titre d’allocation pour les impôts, soit
164'382 francs. On ne constate donc pas de différence de 42'000 fr.
environ (3'500 x 12 mois) entre les deux montants, qui indiquerait que la
charge des impôts aux U.________ est supportée de manière effective par
l’appelante. Celle-ci ne produit aucun document qui rendrait vraisemblable
qu’elle devrait s’acquitter d’un montant de cet ordre aux U.________. Au
contraire, le seul document produit est une facture de USD 427.-. Sous
l’angle de la vraisemblance, on ne tiendra dès lors pas compte d’un poste
« Impôt » supplémentaire chez l’appelante, peu important que l’appelant
ait admis ou non des allégués à cet égard, dès lors que la maxime
inquisitoire illimitée est applicable en l’occurrence pour le calcul de la
pension d’un enfant mineur.
Concernant la critique de l’appelant, selon laquelle il n’y aurait
pas lieu de retenir le prêt pour la Mini-Cooper dans le budget de
l’appelante car elle percevrait une compensation à ce titre, le premier juge
a additionné cette compensation dans les revenus de l’appelante, de sorte
qu’il y a lieu de porter en déduction dans son budget les frais liés au poste
véhicule.
Les charges de l’appelante sont dès lors les suivantes :
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Loyer (6'525 fr. – 30 % des enfants) 4'567 fr. 50
Prime d’assurance RC ménage et caution136 fr. 60
Chauffage et électricité 318 fr. 65
Eau 71 fr. 65
Entretien de la maison et du jardin 250 fr. 00

- 54 -
Taxe déchets 20 fr. 00
Serafe 30 fr. 40
Prime d’assurance-maladie 150 fr. 00
Frais médicaux non remboursés 82 fr. 00
Téléphone 109 fr. 40
Internet 80 fr. 00
Prêt Mini-Cooper 206 fr. 00
Assurance véhicule 87 fr. 65
Taxe véhicule 51 fr. 75
Essence 248 fr. 65
Total 7'760 fr. 25
Le disponible de l’appelant s’élève ainsi à 24'132 fr. 10
(31'892,35 – 7'760,25).
A partir du mois de septembre 2021, il y a lieu de tenir compte
du départ de K.________ et de M.________ aux U.________, soit d’un loyer de
5'872 fr. 50 pour l’appelante seule, les 10 % de F.________ étant déduits, et
de l’augmentation de la prime d’assurance-maladie pour la famille à 453
fr. selon la pièce produite par l’appelante et ses allégations. Dès le 1er
septembre 2021, ses charges sont donc de 9'368 fr. 25 (7'760,25 +
[652,50 x 2] – 150 + 453) et son disponible de 22'524 fr. 10 (31'892,35 –
9'368,25).
4.4.6 S’agissant des charges de l’appelant, le poste « Loyer » sera
de 3'000 fr. conformément aux explications qui précèdent (consid. 4.4.4.1
supra), sous déduction de 10 % pour F.________ durant la période de la
garde alternée. Comme exposé, il ne sera pas tenu compte des postes
électricité, eau, taxe déchets et Serafe, l’appelant indiquant ne pas avoir
ces charges. Le loyer a néanmoins été calculé sur un montant avec
charges et non un loyer net.
On tiendra compte d’un abonnement mensuel de transports
publics à concurrence de 70 fr. à titre de frais de transport pour l’appelant,
dès lors qu’il n’a en l’état pas de travail, mais qu’il a été exhorté à

- 55 -
entreprendre des recherches, raison pour laquelle il a besoin de se
déplacer aux éventuels entretiens. Des frais de véhicule de plus de 300 fr.
par mois ne sont pas justifiés pour une personne sans revenu en l’état.
L’appelant ne conteste pas les autres postes arrêtés par le
premier juge à l’exception des impôts qu’il chiffre à 2'100 fr. au lieu des
1'500 fr. retenus par le premier juge. Or, rien ne permet de s’écarter de
l’appréciation du premier juge selon laquelle un montant de 1'500 fr.
correspondant à des revenus de l’ordre de 90'000 fr. sans déductions, sera
suffisant pour l’appelant, celui-ci n’obtenant pas une pension plus
importante sur le long terme (consid. 4.5 infra).
Pour le surplus, les montants retenus par le premier juge
peuvent être confirmés au vu des pièces au dossier et sous l’angle de la
vraisemblance.
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Loyer 3'000 fr. 00
Prime d’assurance RC ménage et caution136 fr. 60
Frais médicaux non remboursés 357 fr. 90
Téléphone 109 fr. 40
Internet 80 fr. 00
Frais de transport 70 fr. 00
Impôts 1'500 fr. 00
Total 6'603 fr. 90
Il s’ensuit que la situation de l’appelant présente un déficit
mensuel de 6'603 fr. 90 hors période de garde alternée et de 6'303 fr. 90
en période de garde alternée (6'603,90 – 10 % de 3'000 francs pour la part
au loyer de F.________).
Il n’y a pas lieu de prévoir une contribution de prise en charge
pour la période où la garde alternée a été pratiquée, dès lors que
F.________, âgé de treize à l’époque, se rendait à l’école et qu’il ressort de

- 56 -
ses propos qu’il passait peu de temps au domicile de son père, sortant la
plupart du temps.
4.4.7 S’agissant de la fixation de la contribution d’entretien pour
F.________ pour la période de la garde alternée, dans la mesure où
l’appelant n’a pas de revenu, l’appelante doit prendre à sa charge l’entier
des coûts directs de l’enfant, soit 2'162 fr. 50. Il convient d’en déduire les
montants directement pris en charge par l’appelante, à savoir la moitié de
la base mensuelle, la part au loyer de l’enfant, le téléphone et Internet, les
frais de transport, les fournitures scolaires et le répétiteur, soit un solde de
600 fr. à la charge de l’appelante (2'162,50 – 300 – 652,50 – 40 – 20 – 100
– 450). L’appelante doit être astreinte à verser à l’appelant, à titre de
contribution aux coûts directs de leur fils pour la période de la garde
alternée, un montant mensuel de 600 fr., sans examen encore de
l’excédent en l’état (consid. 4.5 infra).
4.4.8 S’agissant de la pension pour l’appelant, dès lors qu’il n’a pas
de revenu, il appartient à l’appelante de couvrir ses charges (consid. 4.3.2
supra). L’appelante devra ainsi lui verser une contribution d’entretien de
6'600 fr. du 1er octobre au 31 décembre 2020, puis de 6'300 fr. du 1er
janvier au 31 mai 2021, puis à nouveau de 6'600 fr. dès le 1er juin 2021,
sans tenir compte en l’état d’un éventuel excédent (consid. 4.5 infra).
4.4.9
4.4.9.1 Avant de procéder à la répartition de l’excédent, dès lors que
le disponible de la famille le permet après que l’appelante a payé les
montants précités (22'524 fr. [disponible de l’appelante dès le départ de
M.________ aux U.________] – 1'860 fr. [charges de F.________] – 6'600 fr.
[pension pour l’appelant] = 14'064 fr.), il convient d’examiner la prise en
charge des coûts des enfants majeurs des parties, conformément à la
jurisprudence.
4.4.9.2 Concernant Z.________, l’appelante invoque que celui-ci verrait
ses heures de cours augmentées, ce qui l’empêcherait de pouvoir
continuer à travailler à côté de ses études. Ses frais d’université seraient

- 57 -
aussi plus importants en raison de l’augmentation du nombre de cours
suivis et il aurait besoin d’un logement dans la mesure où la maison de
S.________, où il habitait précédemment, a été vendue. Il aurait en outre
besoin dune voiture pour se déplacer, véhicule que K.________ et O.________
pourraient également utiliser. L’appelant indique pour sa part que
Z.________ serait indépendant financièrement.
L’ordonnance querellée ne fait état d’aucun calcul de budget
concernant Z.________, dès lors que celui-ci avait acquis son indépendance
financière. Or, il ressort des pièces produites par l’appelante que sa
situation a changé. La maison de S.________ a été vendue, ce que
l’appelant ne conteste pas, de sorte qu’un logement est nécessaire à
Z.________. Les frais de USD 575.- paraissent adéquats. S’agissant des frais
universitaires, il ne ressort pas des documents produits que Z.________
aurait effectivement augmenté le nombre de ses cours en automne 2021
par rapport au semestre précédent. Cela étant, il est âgé de 21 ans et suit
un cursus universitaire. Ses frais doivent donc être pris en considération.
Concernant la voiture, qui sera partagée par trois enfants des parties
vivant loin de leurs parents, son usage semble justifié dans ces
circonstances. Ainsi, au stade des mesures protectrices de l’union
conjugale, il apparaît que les charges de Z.________ doivent être couvertes
dès le 1er septembre 2021. Elles se composent comme il suit :
Base mensuelle (600 – 20 % niveau de vie)480 fr. 00
Loyer (USD 575 x 0,96) 552 fr. 00
Téléphone et Internet 18 fr. 00
Frais de transport (essence) 200 fr. 00
Assurance voiture (USD 6'416 x 0,96 : 12)515 fr. 00
Fournitures scolaires 80 fr. 00
Ecolage (USD 8'922 x 0,96 : 6) 1'428 fr. 00
Total 3'273 fr. 00
4.4.9.3 S’agissant de K.________, elle a initialement habité avec sa
mère, puis elle est partie aux U.________ en septembre 2021 où elle a
commencé l’université, ses frais universitaires s’élevant à USD 23'967.-

- 58 -
pour le semestre d’automne selon la pièce produite et les allégations de
l’appelante. Comme pour Z.________, il convient de tenir compte des
changements intervenus postérieurement à l’ordonnance litigieuse.
L’appelante allègue des frais de transport de 183 fr., mais ne
produit aucune pièce à l’appui. Dès lors que les frais d’assurance de la
voiture et d’essence ont déjà été comptés dans les charges de Z.________,
il n’y a pas lieu de prendre en considération un montant aussi élevé pour
K.________. On retiendra ainsi 100 fr. pour ce poste. Quant aux activités
extrascolaires, elles ne peuvent être retenues compte tenu de la nouvelle
jurisprudence. Les charges de K.________ se présentent dès lors comme il
suit dès le 1er septembre 2021 :
Base mensuelle (600 – 20 % niveau de vie)480 fr. 00
Loyer et frais d’université (USD 23'967 x 0,96 : 6)3'835 fr. 00
Frais médicaux non remboursés 52 fr. 00
Téléphone et Internet 43 fr. 00
Frais de transport 100 fr. 00
Total 4'510 fr. 00
Pour la période précédent le départ aux K.________, on
retiendra le montant des charges arrêté par le premier juge de 1'444 fr.
55.
4.4.9.4 Au vu du disponible de l’appelante de plus 13'000 fr., il
apparaît qu’elle est en mesure de couvrir les besoins de ses enfants
majeurs également, ce dont il y a lieu de tenir compte ci-après pour la
répartition de l’excédent.
Il est précisé que contrairement aux conclusions de
l’appelante, il n’y a pas lieu d’arrêter l’entretien convenable des enfants
dans le dispositif de l’arrêt, dès lors que leur entretien convenable est
couvert selon l’art. 287a CC (Juge unique CACI 23 décembre 2020/568 et
la réf. citée), afin de ne pas créer l’apparence que l’arrêt réserverait la
possibilité d’une action rétrospective au sens de l’art. 286a al. 1 CC.

- 59 -
4.5
4.5.1 Il convient d’examiner la question de la répartition de
l’excédent dans la mesure où la situation globale des parties fait
apparaître un solde positif après paiement des charges des enfants
majeurs également.
Cela étant, il convient de préciser que cette répartition sera
opérée selon quatre périodes différentes, soit une première période du 1er
octobre 2020, dies a quo pour le versement des pensions selon
l’ordonnance attaquée, ce qui n’est pas contesté, jusqu’au 31 décembre
2020, puis une deuxième période du 1er janvier au 31 mai 2021 durant
laquelle la garde alternée a été pratiquée, puis une période du 1er juin au
31 août 2021, avant le départ de K.________ et de M.________ aux U.________
avec la nécessité de contribuer à l’entretien de Z.________ également,
éléments qui font débuter la dernière période dès le 1er septembre 2021.
4.5.2 Pour la première période, soit du 1er octobre au 31 décembre
2020, ainsi que la troisième période du 1er juin au 31 août 2021 qui est
identique en termes de charges, après paiement des charges de tous les
membres de la famille, il reste un excédent de 11'171 fr. 35 à la famille
(31'892,35 [revenus de l’appelante] – 7'760,25 [charges de l’appelante] –
6'603,90 [charges de l’appelant] – 1'862,50 [coûts directs de F.________] –
1'401,80 [coûts directs de M.________] – 1'648 [coûts directs d’O.________] –
1'444,55 [charges de K.________] – 0 [Z.________ étant indépendant durant
cette période]). Les parties n’ayant pas allégué avoir fait des économies, il
convient de répartir ce montant à raison de deux septièmes par adulte et
d’un septième par enfant, conformément à la jurisprudence (consid.
4.4.3.8 supra). Dans la mesure où la question de la pension ne se pose pas
pour les enfants pour cette période, seule leur mère couvrant leurs coûts
et la garde alternée sur F.________ n’étant pas encore en place, il y a lieu
de calculer la part à l’excédent de l’appelant, qui est de 3'191 fr. 80
(11'171,35 : 7 x 2). Il s’ensuit que l’appelante devra verser une
contribution d’entretien mensuelle de 9'795 fr. (6'603 + 3'192) à
l’appelant du 1er octobre au 31 décembre 2020.

- 60 -
4.5.3 Pour la deuxième période, durant laquelle la garde alternée a
été exercée sur l’enfant F.________ du 1er janvier au 31 mai 2021, après
paiement des charges de tous les membres de la famille, il reste à la
famille un excédent identique de 11'171 fr. 35 (31'892,35 [revenus de
l’appelante] – 7'760,25 [charges de l’appelante] – 6'303,90 [charges de
l’appelant] – 2'162,50 [coûts directs de F.________] – 1'401,80 [coûts
directs de M.________] – 1'648 [coûts directs d’O.________] – 1'444,55
[charges de K.________] – 0 [Z.________ étant indépendant durant cette
période]). Les parties n’ayant pas allégué avoir fait des économies, il
convient à nouveau de répartir ce montant à raison de deux septièmes par
adulte et d’un septième par enfant, conformément à la jurisprudence,
chaque enfant mineur ayant droit à une part à l’excédent, soit un montant
1'595 fr. 90 par enfant. Cela étant, il convient de réduire cette part à
l’excédent à 800 fr. par enfant compte tenu de leurs besoins et du train de
vie familial (consid. 4.4.3.8 supra ; voir également CACI 13 juin 2022/314),
notamment des vacances à [...].
Au vu de la garde alternée de F.________ du 1er janvier au 31
mai 2021, l’appelante versera à l’appelant 400 fr. à titre de part à
l’excédent sur le montant de 800 fr., dès lors que la mère a droit à ce que
son fils profite de cet excédent aussi lorsqu’il est sous son toit. F.________
aura ainsi 400 fr. de part à l’excédent chez chacun de ses parents. Il
s’ensuit que la contribution d’entretien due par l’appelante en faveur de
F.________ s’élèvera à 1'000 fr. (600 [prise en charge des coûts directs,
consid. 4.4.7 supra] + 400) pour la période du 1er janvier au 31 mai 2021,
aucune contribution n’étant due par la suite au vu de la garde exclusive à
l’appelante.
Il est précisé qu’il appartient à l’appelante de s’acquitter de
tous les frais liés à F.________, exception faite des montants directement à
la charge de l’appelant au vu des calculs qui précèdent (consid. 4.4.7
supra).

- 61 -
Le montant de la contribution d’entretien de l’appelant sera
quant à lui de 9'495 fr. (6'303+ 3'192) pour cette période.
4.5.4 Dès le 1er septembre 2021, après paiement des charges de
tous les membres de la famille, il reste un excédent de 2'430 fr. 40
(31'892,35 [revenus de l’appelante] – 9'368,25 [charges de l’appelante] –
6'603,90 [charges de l’appelant] – 1'862,50 [coûts directs de F.________] –
2'196,30 [coûts directs de M.________] – 1'648 [coûts directs d’O.________] –
4'510 [charges de K.________] – 3'273 [charges de Z.________]). Les parties
n’ayant pas allégué avoir fait des économies, il convient de répartir ce
montant à raison de deux septièmes par adulte et d’un septième par
enfant, conformément à la jurisprudence. Dans la mesure où la question
de la pension ne se pose pas pour les enfants pour cette période, seule
leur mère couvrant leurs coûts, il y a lieu de calculer la part à l’excédent
de l’appelant, qui s’élève à 694 fr. 40 (2'430,40 : 7 x 2). Il s’ensuit que
l’appelante devra verser une contribution d’entretien mensuelle de
7'300 fr. à l’appelant dès le 1er septembre 2021.
4.6 L’appelant conclut encore à ce que l’appelante soit
condamnée au versement de l’arriéré des pensions dues. Cela étant,
l’appelante a été condamnée au paiement de contributions d’entretien à
titre superprovisionnel et l’appelant ne rend pas vraisemblable que les
montants n’auraient pas été versés. Il n’établit ainsi pas les sommes dues.
Partant, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’appelant
concernant les arriérés de pensions.
5.
5.1 En définitive, l’appel de H.B.________ doit être partiellement
admis, de même que celui d’I.B.________ dans le sens des considérants qui
précèdent.
5.2

- 62 -
5.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de
nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC
(ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 5.3). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose à
l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la
prétendue importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain
de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.5).
5.2.2 En l’occurrence, le premier juge a statué sans frais ni dépens.
La procédure de mesures protectrices de l’union conjugale étant rendue
sans frais judiciaires (art. 37 al. 3 CDPJ), il n’y a pas lieu de revenir sur
cette question.
S’agissant des dépens, ils ont été compensés en première
instance. Compte tenu du sort de l’ensemble des conclusions
respectivement prises par les parties en première instance, il se justifie,
en équité, de ne pas modifier cette répartition.

- 63 -
Concernant les frais judiciaires de deuxième instance, ils sont
arrêtés à 7'501 fr. 10, soit l’émolument pour les deux appels de 3'500 fr.
chacun (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), plus les frais d’interprète par 292 fr. 10, ainsi que
209 fr. (art. 87 TFJC) pour le témoin convoqué à l’audience d’appel, et sont
répartis par moitié compte tenu du fait que chaque partie obtient
partiellement gain de cause sur ses conclusions (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Eu égard à la clé de répartition qui précède, les dépens seront
également compensés.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’I.B.________ est partiellement admis.
II. L’appel de H.B.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres I à III de
son dispositif :
I. dit que la garde de l’enfant F.________, né le [...] 2008,
est confiée à sa mère I.B.________ ;
I.bis dit que le droit de visite de H.B.________ sur son fils
F.________, né le [...] 2008, s’exercera un week-end sur
deux, du samedi à 9h00 au dimanche à 18h00, le
premier week-end étant celui des 27 et 28 août 2022,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, les années paires F.________ étant auprès de sa
mère les vacances de février, à l’Ascension, la deuxième
moitié des vacances d’été, la première semaine des

- 64 -
vacances d’octobre et la semaine de Noël, tandis qu’il
sera chez son père les vacances de Pâques, à Pentecôte,
la première moitié des vacances d’été, la deuxième
semaine des vacances d’octobre et la semaine de
Nouvel An, la répartition des vacances qui précède étant
inversée les années impaires.
I.ter exhorte H.B.________ à entreprendre un travail
psychothérapeutique ;
I.quaterinstaure une curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de
l’enfant F.________, né le [...] 2008, et charge la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse de désigner un
assistant social en qualité de curateur, le suivi de la
mesure étant assuré par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte, magistrate de
référence ;
II. dit qu’I.B.________ contribuera à l’entretien de son fils
F.________, né le [...] 2008, par le régulier versement
d’une pension de 1'000 fr. (mille francs), payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de
H.B.________, du 1er janvier au 31 mai 2021, aucune
contribution n’étant due par la suite ;
III. dit qu’I.B.________ contribuera à l’entretien de son époux
H.B.________ par le régulier versement d’une pension,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains
du bénéficiaire, de :
- 9'795 fr. (neuf mille sept cent nonante-cinq francs),
du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 ;
- 9'495 fr. (neuf mille quatre cent nonante-cinq francs),
du 1er janvier 2021 au 31 mai 2021 ;

- 65 -
- 9'795 fr. (neuf mille sept cent nonante-cinq francs),
du 1er juin 2021 au 31 août 2021 ;
- 7'300 (sept mille trois cents francs), dès le
1er septembre 2021 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 7'501 fr.
10 (sept mille cinq cent un francs et dix centimes), sont mis à
la charge de l’appelant H.B.________ par 3'750 fr. 55 (trois mille
sept cent cinquante francs et cinquante-cinq centimes) et à la
charge de l’appelante I.B.________ par 3'750 fr. 55 (trois mille
sept cent cinquante francs et cinquante-cinq centimes).
V. Les dépens sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Raphaël Rey (pour I.B.________),
- Me Sonia Ryser (pour H.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse.

- 66 -
Un extrait du présent arrêt est communiqué à l’enfant
F.________, né le 3 février 2008.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :