vd_gerichte · ZA24.051729 · 2026-03-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA24.***
98
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mars 2026
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Livet, juge, et Mme Bösch, assesseure
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante,
et
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
ressortissante [...] domiciliée à Q***, a été engagée le 1er avril 2022 en tant
qu’aide-infirmière à 80% auprès d’A.________ ([...]), à S***, organisme
dépendant de l’O.________ ([...]). A ce titre, elle était assurée
obligatoirement contre le risque d’accident professionnel et non
professionnel auprès de Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA
(ci-après : la Vaudoise ou l’intimée).
B. Par déclaration d’accident du 1er juillet 2022, l’employeur a
informé la Vaudoise que l’assurée s’était blessée le 22 juin 2022 dans les
circonstances suivantes (sic) : « Je rentrais du travail en voiture quand j’ai
dû freiner à cause d’une voiture garée qui empiétait sur la route. Une
camionnette arrivait en sens inverse et je ne pouvais pas me déporter sur
la gauche. La voiture derrière moi n’a pas vu j’étais à l’arrêt et elle m’a
percuté par l’arrière. ». Une incapacité de travail à 100% a été attestée dès
le lendemain de l’accident.
Par ordonnance du 30 juin 2022, le Dr G.________, médecin
généraliste pratiquant en V***, a prescrit à l’assurée de la kinésithérapie de
l’entier du rachis pour « cervicalgie névralgie post AVP [accident de la voie
publique], lombalgie ».
Dans un rapport initial du 8 juillet 2022, le médecin précité a
indiqué qu’il avait été consulté par l’assurée pour la première fois le 23 juin
2022 dans les suites de l’événement survenu le jour d’avant. Il avait alors
constaté une raideur cervicale avec des contractures para-cervicales et
scapulaires et retenu le diagnostic de cervicalgies post-traumatiques sur
contractures.
Dès le 11 juillet 2022, l’assurée a repris son activité
professionnelle à 100%.
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Par ordonnance du 11 août 2022, le Dr G.________ a prescrit de
la kinésithérapie du rachis lombaire pour une rééducation lombaire.
Aux termes d’un rapport du 30 août 2022, la Dre J.________,
médecin radiologue exerçant en V***, n’a identifié aucune lésion
traumatique significative, à la suite d’une radiographie du rachis lombaire
effectuée le même jour.
Il ressort d’un décompte final du 28 octobre 2022 que la
Vaudoise a versé des indemnités journalières en faveur de l’assurée
jusqu’au 10 juillet 2022 et qu’elle a remboursé les frais de traitement
jusqu’au 11 octobre 2022, date de la dernière séance de kinésithérapie.
Dans une attestation établie le 5 février 2024, le Dr G.________
a certifié que l’état de santé de l’assurée était consolidé depuis le 31 août
2022, à la suite de l’accident du 22 juin 2022.
C. Le 26 janvier 2024, l’assuré a été victime d’un nouvel accident
de la voie publique.
Le même jour, elle a consulté le Service des urgences de
l’Hôpital privé W***, à U***, où le Dr K.________, médecin généraliste, a
diagnostiqué une entorse cervicale, ainsi qu’une contusion lombaire. Il a
attesté d’une incapacité de travail totale dès le 27 janvier 2024.
Le 28 janvier 2024, l’assurée a rempli une déclaration à
l’attention de son employeur, dans laquelle elle a décrit l’accident survenu
le 26 janvier 2024 comme suit (sic) : « Suite à un ralentissement sur
l’autoroute [et un] freinage d’urgence, notre [faisant référence à son mari]
véhicule s’est arrêté à 50 cm du véhicule devant nous, mais la voiture
derrière nous n’a pas pu s’arrêter à temps et nous a percuté à l’arrière,
projetant notre voiture contre le véhicule devant nous ».
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Par déclaration de sinistre du 31 janvier 2024, l’employeur a
annoncé l’évènement du 26 janvier 2024 à la Vaudoise. Dans la description
de l’accident, il était précisé qu’il y avait eu un choc arrière et avant.
Une IRM cervicale réalisée le 22 février 2024 a mis en évidence
une discopathie C5-C6 avec un débord discal postérolatéral droit et
l’absence de trait de fracture ou de luxation cervicale.
A la suite d’une IRM lombaire effectuée le 7 mars 2024, le
médecin radiologue a précisé, dans un rapport y relatif du même jour, qu’il
n’y avait pas d’argument pour un conflit discoradiculaire.
Dans un rapport initial du 15 mars 2024, le Dr G.________ a repris
les indications de l’assurée dans les termes suivants : « Choc AVP par
l’arrière puis l’avant. Douleurs rachidiennes et céphalées. » Il a retenu le
diagnostic de cervicalgies et lombalgies post-traumatiques et attesté d’une
incapacité de travail totale depuis le 26 janvier 2024.
Aux termes d’un rapport du 4 avril 2024, le Dr I.________,
neurochirurgien exerçant en V***, a mentionné que l’IRM cervicale mettait
en évidence une discarthrose étagée, un étalement discal C5-C6 droit
pouvant irriter la racine C6, des arthropathies étagées C4-C5 et C5-C6, un
important déconditionnement musculaire, ainsi que l’absence de
myélopathie. Quant à l’IRM lombaire, elle montrait une discarthrose étagée,
ainsi qu’un discret spondylolisthésis de grade I L4-L5 associé à des
arthropathies en regard et l’absence de compression radiculaire. Le
médecin précité a recommandé des séances de kinésithérapie et de
balnéothérapie, associées à une activité physique régulière. Il a également
évoqué la possibilité d’une infiltration articulaire L4-L5 bilatérale et a
prescrit un traitement par corticoïde.
Un rapport accident a été établi le 2 mai 2024 par un « care
manager » de la Vaudoise après un entretien avec l’assurée le 29 avril 2024.
Il en ressort que celle-ci était prête à reprendre le travail moyennant un
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aménagement de son poste. Les douleurs et la fatigue représentaient des
obstacles à une telle reprise, avec toutefois une évolution favorable.
Dans un rapport du 7 mai 2024, rempli à la demande de la
Vaudoise, le Dr G.________ a retenu les diagnostics de lombosciatalgies et
nevralgies cervicobrachiales et indiqué que le traitement durerait
probablement encore six mois.
Dans un courriel du 31 mai 2024, le Dr M.________, spécialiste
en médecine du travail qui a reçu l’assurée en consultation le 29 mai 2024,
a retenu que celle-ci présentait une névralgie cervicobrachiale chronique
droite sur discopathie C5-C6 proablement séquellaire de l’accident mais
survenue sur un terrain de discarthrose étagée, ainsi qu’une
lombosciatalgie chronique droite sur un terrain de discarthrose étagée avec
spondylolisthésis L4-L5.
A partir du 1er juillet 2024, une incapacité de travail à 50% a été
attestée avec des limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus
de 10 kg, pas de position prolongée en porte à-faux et pas de station debout
ou assise prolongée).
Le cas de l’assurée a été soumis au Dr O.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la Vaudoise, qui a, aux termes
d’une appréciation du 22 août 2024, posé les diagnostics de contusion
cervicale, discopathie dégénérative C5-C6, ainsi que de contusion lombaire.
Selon lui, les troubles encore présentés par l’assurée étaient en relation de
causalité seulement possible avec l’accident survenu le 26 janvier 2024. Il
a encore précisé que les diagnostics retenus s’inscrivaient dans un status
antérieur de type dégénératif avec un statu quo sine au 26 avril 2024 et
écarté le diagnostic d’entorse cervicale par « coup du lapin » qui ne
correspondait pas au tableau clinique caractéristique d’une telle atteinte.
Par décision du 23 septembre 2024, la Vaudoise a informé
l’assurée qu’en l’absence de lien de causalité naturelle entre les troubles du
rachis qui persistaient et les événements des 22 juin 2022 et 26 janvier
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2024, elle cessait son intervention au 26 avril 2024, précisant que celle-ci
présentait des atteintes d’origine maladive, préexistantes à ces deux
accidents, lesquels avaient seulement décompensé momentanément la
situation, tout au plus durant trois mois.
Par courrier du 9 octobre 2024, l’assurée a formé opposition
contre la décision précitée. Elle a fait valoir qu’elle souffrait de névralgies
cervicobrachiales avec paresthésies des membres supérieurs,
principalement à droite, qui se manifestaient lors de positions prolongées,
notamment pendant la conduite, sur un poste de travail devant un
ordinateur et surtout la nuit. En outre, elle présentait des lombalgies. Elle a
souligné qu’elle n’avait jamais ressenti des symptômes aussi handicapants,
mentionnant toutefois deux épisodes de lumbagos par le passé. Selon elle,
il existait un lien de causalité entre ses troubles actuels et les deux
accidents dont elle avait été victime.
Par décision sur opposition du 14 octobre 2024, la Vaudoise a
rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé la décision du 23 septembre
2024. Elle s’est référée à l’appréciation du 22 août 2024 du Dr O.________,
ainsi qu’aux pièces figurant au dossier de l’assurée, rappelant que le fait
que des douleurs justifiant un traitement médical soient apparues après
l’accident n’était pas déterminant et ne permettait pas de déduire qu’elles
étaient d’origine traumatique.
D. Par acte du 12 octobre 2024 déposé le 17 novembre 2024,
l’assurée a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée, en concluant
implicitement à son annulation. Elle a réitéré pour l’essentiel les arguments
invoqués dans le cadre de son opposition, tout en précisant que les
médecins consultés lui avaient indiqué que ses symptômes étaient liés à
deux débords de disques cervicaux, un débord de disque lombaire, ainsi
qu’à un important déconditionnement musculaire et qu’ils avaient signalé
un début d’arthrose.
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Dans sa réponse du 3 décembre 2024, la Vaudoise a conclu au
rejet du recours, en se référant à la décision sur opposition du 14 octobre
2024, ainsi qu’aux pièces du dossier. Elle a en particulier relevé que les
griefs formulés par la recourante n’apportaient pas d’éléments nouveaux.
Par réplique du 20 décembre 2024, l’assurée a persisté dans ses
conclusions. A l’appui de son écriture, elle a produit un rapport d’expertise
privée du 10 décembre 2024 du Dr P.________, qui a notamment indiqué que
la consolidation médico-légale devait être reportée, proposant de revoir
l’assurée en mai ou juin 2025.
Dupliquant le 21 janvier 2025, l’intimée a maintenu sa position
et s’est référée à ses écritures précédentes. Elle a fourni une nouvelle
appréciation du 16 janvier 2025 du Dr O.________, qui s’est prononcé sur le
rapport du 10 décembre 2024 du Dr P.________ et a conclu que le rapport en
question n’était pas de nature à remettre en cause son appréciation du 22
août 2024.
Le 19 février 2025, la recourante s’est encore déterminée et a
produit un lot de pièces, dont un rapport complété le 28 août 2024 par le Dr
G.________, dans la cadre de la coordination des systèmes de sécurité
sociale avec l’Union européenne, aux termes duquel ce médecin indiquait
que l’assurée souffrait de douleurs cervicales, dorsales, lombaires et au
niveau fessier, d’une névralgie du membre inférieur droit, de céphalées,
ainsi que de troubles du sommeil et que du fait de l’évolution des douleurs
et de l’incapacité persistante, celle-ci présentait une diminution thymique
avec anxiété, fatigabilité morale et intellectuelle, évoquant un contexte
réactionnel qui majorait ses troubles depuis quelques temps. La recourante
est également revenue sur les évènements traumatiques dont elle avait été
victime, s’est référée au rapport du Dr P.________ qui concluait à la présence
d’une névralgie cervicobrachiale chronique à droite sur discopathie C5-C6,
probablement séquellaire de l’accident, ainsi que d’une lombosciatalgie
chronique à droite sur un terrain de discarthrose étagée, a souligné qu’elle
avait présenté des symptômes typiques d’un coup du lapin, si bien qu’elle
demandait une réévaluation de son dossier, ainsi que la prise en compte
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des avis médicaux complémentaires et des pièces fournies dans l’examen
du lien de causalité entre les douleurs chroniques dont elle souffrait et les
deux accidents subis en 2022 et 2024.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), si bien qu’il est recevable
ratione materiae et respecte les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment).
Il apparaît, en outre, selon le suivi des envois, que la décision
sur opposition litigieuse a été notifiée à la recourante le 19 octobre 2024 et
que son recours a été remis à la Poste suisse le 17 novembre 2024, si bien
que le délai de 30 jours a été respecté. Le recours est donc également
recevable ratione temporis.
Enfin, compte tenu du dernier lieu de travail de la recourante, qui
se situe en Suisse, à S***, la recevabilité du recours est aussi acquise ratione
loci.
2. Le litige a pour objet le point de savoir si la recourante peut
prétendre, en lien avec les accidents survenus les 22 juin 2022 et 26 janvier
2024, à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 26 avril 2024.
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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
Le point de savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 402
consid. 4.3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
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rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août
2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de
vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références
; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.2).
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e) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations,
la règle selon laquelle le fardeau de la preuve incombe à la partie qui
invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la
référence) entre seulement en considération s’il n’est pas possible, dans le
cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une appréciation des
preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante
corresponde à la réalité. La preuve de la disparition du lien de causalité
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à
l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la
preuve négative, qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la
personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point
de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus
de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (ATF 117 V
265 consid. 3b et les références citées ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre
2018 consid. 3.2 ; voir également ATF 139 V 176 consid. 5.2).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
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contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135
V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3
; 126 V 360 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il n'existe par
conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et
126 V 319 consid. 5a).
5. a) En l’espèce, l’intimée ne remet pas en cause, à juste titre, le
caractère accidentel des événements des 22 juin 2022 et 26 janvier 2024,
puisqu’elle a pris en charge les suites de ces accidents.
Se fondant sur les appréciations du Dr O.________, l’intimée a
toutefois mis un terme à son intervention au titre de l’assurance-accidents
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au 26 avril 2024, au motif que les troubles persistants au niveau lombaire
et cervical, au-delà de cette date, résultaient d’atteintes dégénératives
indépendantes des accidents de la voie publique des 22 juin 2022 et 26
janvier 2024.
b/aa) Dans son appréciation du 22 août 2024, le Dr O.________
a exposé, en se fondant notamment sur les IRM réalisées les 22 février 2024
(colonne cervicale) et 7 mars 2024 (rachis), les raisons pour lesquelles il
fallait considérer que l’accident du 26 janvier 2024, qui avait causé une
contusion cervicale, ainsi qu’une contusion lombaire, avait fini de déployer
ses effets délétères après trois mois au maximum.
Il a ainsi observé que les imageries évoquées ci-avant n’avaient
pas mis en évidence de lésions objectivables permettant d’établir
l’existence probable d’une atteinte traumatique. Les constatations déduites
de l’IRM de la colonne cervicale avait fait ressortir des éléments qui
plaidaient bien plutôt dans le sens de la présence d’atteintes maladives, en
particulier sous la forme d’une discopathie dégénérative C5-C6, sans
évidence pour un conflit discoradiculaire. En outre, les examens
radiologiques permettaient d’exclure une origine traumatique aux
diagnostics de lombosciatalgies et de névralgies cervicobrachiales posés
pour la première fois par le Dr G.________ en mai 2024 (cf. rapport du 7 mai
2024).
Un potentiel diagnostic d’entorse cervicale par « coup du lapin »
devait par ailleurs être écarté selon le médecin-conseil. En effet, si l’action
vulnérante du choc avait certes été susceptible de pouvoir générer un
traumatisme en flexion et hyperextension de la colonne cervicale, il n’était
pas apparu de tableau clinique caractéristique d’un whisplash. A cet égard,
aucun des médecins consultés par la recourante n’avait fait état de
symptômes tels que des vertiges, des maux de tête diffus, des troubles de
la concentration ou de la mémoire, une fatigabilité accrue ou encore une
dépression.
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Aussi, pour le Dr O.________, seules des contusions lombaire et
cervicale pouvaient être retenues à titre de conséquences de l’événement
du 26 janvier 2024. Ces atteintes s’inscrivant dans un status antérieur de
type dégénératif, le statu quo sine devait être arrêté au 26 avril 2024, soit
trois mois après l’événement.
bb) Quant à l’accident du 22 juin 2022, le Dr O.________ a
constaté que les pièces médicales faisaient état d’un tableau identique, à
savoir des cervicalgies et des nevralgies, associées à des lombalgies.
L’examen clinique rapportait une raideur cervicale associée à des
contractures paracervicales et scapulaires, aucun bilan paraclinique n’ayant
été réalisé pour le surplus. Dans le complément apporté le 16 janvier 2025,
le Dr O.________ a précisé que la radiographie du rachis lombaire effectuée
le 30 août 2022 ne révélait pas de fracture mais la présence de troubles
dégénératifs à type de discopathie L5-S1 et d’ostéophytes au niveau du
plateau supérieur de L3 signalant une pathologie dégénérative. Dès lors,
une contusion du rachis cervical et lombaire pouvait tout au plus être
retenue dans un contexte de status antérieur dégénératif à type de
discopathie. Cette atteinte cessait de déployer ses effets trois mois au plus
tard après l’accident.
c) En l’occurrence, aucun avis médical, ni aucun autre élément
au dossier, ne permet de remettre valablement en cause l’appréciation
convaincante du Dr O.________, qui a tenu compte des pièces médicales
antérieures et qui s’est fondé sur les imageries à disposition.
aa) En particulier, le Dr I.________, neurologue qui avait été
consulté par la recourante, est parvenu à des conclusions similaires dans
son rapport du 4 avril 2024. Il n’a ainsi pas visualisé, dans les imageries
réalisées en février et mars 2024, de lésions traumatiques, mais
exclusivement des atteintes dégénératives, à savoir en particulier des
discarthroses et arthropathies étagées aux niveaux C4-C5 et C5-C6, ainsi
qu’au niveau lombaire, un discret spondylolisthésis de grade I au niveau L4-
L5, ainsi qu’un étalement discal C5-C6 susceptible d’irriter la racine C6.
L’IRM cervicale mettait en outre en évidence un important
déconditionnement musculaire.
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bb) Quant au rapport établi le 10 décembre 2024 par le
Dr P.________, produit par la recourante au stade de la réplique, il se limite
pour l’essentiel à faire état de la persistance d’une symptomatologie
douloureuse, se localisant tant au niveau de la région lombaire gauche
qu’au niveau cervical, irradiant vers les trapèzes et la région pectorale.
Comme l’a observé le Dr O.________ dans son appréciation
complémentaire du 16 janvier 2025, le rapport du Dr P.________ ne
mentionne aucun diagnostic traumatique. En effet, seuls les diagnostics –
repris des Dr G.________ et M.________ – de névralgie cervicobrachiale droite
sur discopathie C5-C6 et de lombosciatalgie droite sont retenus. Or le Dr
O.________ a précisément écarté toute origine traumatique à ces deux
diagnostics, compte tenu des imageries figurant au dossier. Le rapport du
Dr P.________ n’apporte donc aucun élément médical nouveau, qui aurait été
ignoré du Dr O.________ ou dont il n’aurait pas tenu compte. Par ailleurs, le
rapport du Dr P.________ ne comporte aucune analyse du lien de causalité,
ce médecin se limitant à considérer un tel lien comme d’emblée acquis.
L’approche adoptée par le Dr P.________ repose sur le seul fait que les
plaintes et pathologies sont apparues après l’accident du 26 janvier 2024,
ce qui relève d’un raisonnement de type « post hoc ergo propter hoc » (cf.
consid. 3b supra). Semblable assertion permet uniquement de considérer
l’existence d’un rapport de cause à effet comme une hypothèse possible,
ce qui n’est pas suffisant. En effet, le seul fait que des symptômes
douloureux ne se soient manifestés qu’après la survenance d’un accident
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident.
C’est le lieu de relever également que l’affirmation de la recourante, selon
laquelle elle n’avait jamais présenté des symptômes aussi handicapants
avant les accidents, ne permet pas d’examiner la situation sous un autre
angle.
cc) En outre, l’argument de la recourante, selon lequel elle
aurait présenté des symptômes typiques d’un « coup du lapin » à la suite
de l’accident du 26 janvier 2024, lesquels auraient nécessité la prise d’un
anxiolytique dès le 8 février 2024, ainsi que d’un antidépresseur dès le 10
avril 2024 (cf. déterminations du 19 février 2025), ne peut être retenu, au
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stade de la vaisemblance prépondérante. En effet, seules des céphalées ont
été mentionnées par le Dr G.________ à la suite de l’accident en question (cf.
rapport du 15 mars 2024), ce qu’a du reste relevé le Dr O.________. Par
ailleurs, on ignore pour quelles raisons les traitements anxiolytique et
antidépresseur ont été prescrits, les ordonnances ne fournissant aucune
indication à ce sujet. Or, on ne peut exclure, en l’état, que la recourante ait
nécessité ces traitements dans le contexte familial difficile, lié notamment
à l’état de santé de son père, lequel est décédé en juillet 2024, qu’elle a
relaté dans son mémoire de recours. A cet égard, on relèvera encore que
les troubles du sommeil et la diminution thymique avec anxiété, fatigabilité
morale et intellectuelle évoqués par le Dr G.________ dans son rapport du 28
août 2024 étaient en lien, selon ce médecin, avec les douleurs chroniques
et l’incapacité persistante de l’assurée. Il ne ressort ainsi pas de ce rapport
qu’elles découleraient d’une lésion causée par l’accident, en particulier
d’une éventuelle entorse cervicale, mais bien qu’elles résultent de la
situation de la recourante et des difficultés qu’elle rencontre.
dd) On ne peut en outre pas reprocher au Dr O.________ de ne
pas s’être prononcé sur les limitations fonctionnelles. En effet, le médecin-
conseil n’a pas nié leur existence, tout comme il n’a pas nié que la
recourante souffrait d’une discopathie C5-C6 et de lésions arthrosiques
lombaires. Il a toutefois souligné que ces diagnostics avaient une origine
purement dégénérative. Par conséquent, ils ne relevaient pas de
l’assurance-accident, ce qui dispensait de tout examen des limitations
fonctionnelles en découlant.
d) En définitive, l’intimée était fondée à nier tout lien de
causalité naturelle entre, d’une part, les accidents des 22 juin 2022 et 26
janvier 2024 et, d’autre part, les troubles présentés par la recourante après
le 26 avril 2024, en se fondant sur l’avis probant du Dr O.________. C’est
donc à juste titre qu’elle a mis un terme aux prestations versée au titre de
l’assurance-accidents au 26 avril 2024.
6. a) Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté.
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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 octobre 2024 par
Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, [....] Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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