vd_gerichte · ZD16.028253 · 2017-12-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 161/16 - 343/2017
ZD16.028253
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er décembre 2017
__________________
Composition : Mme THALMANN, présidente
Mmes Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
Z.X.________, à J.________, recourante, agissant par son père W.X.________,
audit lieu, lui-même représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 16 LAI ; art. 5 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.X.________ (ci-après : l’assurée), née le [...] 2001, atteinte
d’un kyste arachnoïdien temporal sylvien droit drainé par dérivation kysto-
péritonéale le 18 avril 2002 et d’une malformation de Chiari de type I
diagnostiquée en 2009, a déposé le 3 juillet 2012 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI), par l’intermédiaire de ses
parents W.X.________ et Y.X.________.
Par communication du 21 janvier 2013, l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a informé l’assurée de la
prise en charge des coûts du traitement de l'infirmité congénitale n° 381
OIC (ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités
congénitales ; RS 831.232.21), ainsi que des appareils médicalement
prescrits nécessaires au traitement, pour la période du 4 juillet 2011 au 31
octobre 2021.
B. Au cours des mois de mai et juin 2013, l’assurée a connu une
baisse d’acuité visuelle, dans le cadre d’une déconnexion du drain kysto-
péritonéal avec signes d’hypertension intracrânienne.
Le 21 août 2013, le Dr R.________, médecin adjoint à l’Unité de
neuro-ophtalmologie de l’Hôpital I.________, a attesté que l’assurée
présentait une cécité bilatérale résultant d’une atteinte neuro-
ophtalmologique et qu’il était important, compte tenu de la gravité de
l’atteinte, que des moyens d’aide extérieure soient mis à disposition le
plus rapidement possible afin d’assurer, notamment, la scolarisation de la
patiente.
Par rapport du 23 octobre 2013, le Dr R.________ a posé le
diagnostic de cécité bilatérale depuis le 13 juin 2013. Dans un rapport
joint en annexe, établi par ses soins le 19 août 2013, il précisait que
l’assurée présentait une quasi cécité bilatérale sur décompensation d'une
hypertension intracrânienne ayant justifié des interventions en juin 2013

- 3 -
au Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier Q.________) puis
en août 2013 à l’Hôpital P.________. Il notait que la fonction visuelle s’était
légèrement améliorée depuis juin 2013 puisque, si la vision était
initialement nulle, la jeune fille percevait la lumière de manière vague des
deux côtés le 28 juin 2013 et, le 23 juillet 2013, elle percevait les
mouvements de la main à l’œil droit et pouvait compter les doigts à 10 cm
de distance à l’œil gauche. Le Dr R.________ relevait en outre qu’une
atrophie optique était nettement visible au fond d'œil le 23 juillet 2013 (ce
qui n'était pas le cas initialement), avec une atrophie très nette des fibres
nerveuses péripapillaires.
Par deux communications du 25 novembre 2013, l’OAI a
informé l'assurée de la prise en charge de divers moyens auxiliaires – soit
notamment les frais de remise en prêt d'une loupe électronique, ainsi que
d'un système de lecture et d'écriture pour son utilisation en classe
(comprenant [...]).
Dans un rapport du 9 décembre 2013, les Drs R.________ et
L.________, chef de clinique à l’Hôpital I.________, ont exposé que l’assurée
souffrait d’une atrophie optique bilatérale secondaire à une hypertension
intracrânienne et que l’évolution clinique était favorable avec
subjectivement une amélioration chez la patiente. Au status du 4
décembre 2013, l’acuité visuelle de loin était décrite comme suit : « OD :
mouvements de la main, non améliorable. OG : numérisation digitale 10
cm, non améliorable ».
Par communication du 8 avril 2014, l’OAI a informé l'assurée
de la prise en charge des coûts du traitement de l'infirmité congénitale n°
381 OIC, sous forme d'un suivi ophtalmique du 13 juin 2013 au 31 octobre
2021.
Aux termes d’un rapport du 4 avril 2014, le Prof. B.________, du
Département de neurochirurgie pédiatrique de l’Hôpital P.________, a en
particulier relevé qu’il n’y avait pas d’amélioration significative de la
vision.

- 4 -
Par décision du 2 février 2015, l’OAI a alloué à l'assurée une
allocation d'impotence pour mineurs de degré faible, avec effet au 1er juin
2014.
C. Le 31 août 2015, l’assurée, par ses parents, a déposé une
demande de mesures pour la réadaptation professionnelle, invoquant un
cycle d’études de trois ans au Gymnase de C.________ à H.________ dès le
mois d’août 2016 et alléguant des frais supplémentaires pour
l’accompagnement, l’aide à l'enseignement et les activités scolaires du
gymnase, ainsi que pour l’adaptation des supports et la digitalisation des
documents.
Par rapport du 23 septembre 2015, le Prof. B.________ a pour
l’essentiel exposé que l’assurée présentait des besoins d’assistance,
respectivement des limitations fonctionnelles physiques en tant que
« patiente aveugle ».
Interpellée par l’OAI quant à la question de savoir « [e]n quoi
l’atteinte à la santé ne permet[tait]-elle pas d’intégrer ou de maintenir
l’enfant dans une classe normale ? », la Dresse W.________, pédiatre, a
notamment répondu ce qui suit dans un rapport du 11 novembre 2015 :
"L'assurée, adolescente de 14 ans, souffre d'une malvoyance
bilatérale conséquente apparue en 2013, suite à un
dysfonctionnement de la dérivation péritonéale d'un kyste
arachnoïdien mise en place à l'âge de 4 mois.
Elle suit actuellement sa dernière année d'enseignement ordinaire
(normal), a d'excellents résultats et désire poursuivre une scolarité
post-obligatoire au Gymnase, l'année prochaine. Elle bénéficie déjà
de moyens auxiliaires (ordinateur et logiciel adapté) et de l'aide
d'une « répétitrice » en classe, mesure octroyée par le SESAF.
Afin de lui permettre la poursuite de ses études, dans le but d'une
formation professionnelle future, cet accompagnement sous forme
d'une aide à l'intégration reste indispensable, raison de la demande
faite à l'Assurance invalidité."
D’un « [r]apport initial et final mineur » établi le 4 janvier 2016
par l’OAI, on extrait en particulier ce qui suit :

- 5 -
"1. Etat de santé
[…]
1.2.2. Selon la personne assurée :
Z.X.________ nous explique que sa vision est très limitée. Elle distingue
uniquement les objets ou personnes qui se trouvent immédiatement
devant elle – soit à moins de 10 cm –. Pour le reste, elle nous dit voir
comme si nous devions lire un texte à 100m. Pour la lecture, il est donc
nécessaire que les lettres soient considérablement agrandies et
contrastées avec le fond.
L'assurée souhaite gagner [en] autonomie. Cela étant elle aménage au
mieux son environnement pour être indépendante. Elle n'utilise pour
l'heure pas de braille et de canne pour ses déplacements.
En classe, Z.X.________ bénéficie de divers aménagements. Pour citer
des exemples : deux intervenantes la soutiennent durant ses cours et
ses examens. De plus, Z.X.________ profite d'un temps plus long à ses
épreuves. Pour terminer, elle dispose d'un ordinateur où certains cours
sont enregistrés par synthèse vocale.
Enfin, la mère de Z.X.________ s'inquiète particulièrement en pensant
aux trajets que sa fille devra faire entre le domicile et le gymnase.
Z.X.________ ne parvient, entre-autres, pas à lire la destination écrite
sur les bus et les horaires affichés en gare. Cela compliquera le
changement de bus, d'autant plus si elle venait à manquer sa
correspondance. Ainsi elle est autonome uniquement pour les trajets
simples et connus.
[…]
2. Situation sociale
2.1 Composition de la famille :
La mère de Z.X.________ est laborantine et son père est ingénieur en
mécanique. Elle a une grande sœur qui est actuellement en première
année de gymnase en maturité.
[…]
2.4 Divers :
Loisirs : saxophone, danse classique, camp de ski, ornithologie et
ferme.
Z.X.________ a obtenu un certificat de fin d'étude pour saxophone au
Conservatoire. Passionnée, elle souhaiterait pouvoir adapter ses cours
au gymnase de C.________ pour avoir du temps pour continuer à se
perfectionner."
Le 14 mars 2016 a eu lieu un entretien téléphonique entre la
mère de l’assurée et K.________, psychologue à l’OAI. Dans une note

- 6 -
établie par cette dernière le jour même, l'entretien a été résumé dans les
termes suivants :
"La mère de l'assurée nous contacte pour avoir des nouvelles pour
le projet gymnasial de sa fille.
Elle nous explique qu'il sera vraiment compliqué pour Z.X.________
de prendre les transports publics. Son bus ne s'arrête jamais au
même endroit et, même parfois au milieu de la route. De plus,
comme Z.X.________ devrait le prendre aux heures de pointe et donc
en présence de beaucoup d'étudiants, cela compliquera davantage
ses trajets. Pour terminer, elle aurait un changement à faire. Elle
souhaiterait donc savoir dans quelle mesure des frais de taxis
pourraient être pris en charge.
[…]"
Le 14 avril 2016 a été établie une nouvelle note d'entretien
téléphonique, indiquant que K.________ avait informé la mère de l'assurée
que les frais de trajets ne seraient pas remboursés, ce que cette dernière
avait déclaré ne pas comprendre, des connaissances ayant eu droit à un
taxi. La mère de l’assurée avait dès lors sollicité une notification du refus
de cette prise en charge.
Une communication interne de l’OAI du 14 avril 2016 présente
la teneur suivante :
"MED nous informe que les MA ont pu octroyer des heures avec un
accompagnateur en locomotion mais uniquement parce que c'était
lié à l'utilisation de la canne blanche. Quant au taxi, il a pu être
octroyé sur une courte durée avant l'utilisation d'une canne.
En conclusion, les trajets ne sont que rarement octroyés et avec des
conditions spécifiques à chaque situation. Il convient de favoriser
l'autonomie de l'assurée, d'autant plus qu'elle paraît suffisamment
autonome. Elle n'a à ce jour pas eu besoin de soutien ni de canne."
Une nouvelle note d’entretien téléphonique a été établie le 18
avril 2016, exposant que K.________ avait contacté le même jour la mère
de l’assurée pour lui confirmer le refus de prise en charge des frais de
transports en taxi, Y.X.________ ayant demandé à ce qu’une décision écrite
soit rendue.

- 7 -
Par correspondance du 19 avril 2016, les parents de l'assurée
ont réitéré leur demande de prise en charge de frais de transport en
faveur de leur fille, de même que leur requête visant au prononcé d’une
décision écrite. Ils ont notamment fait valoir ce qui suit :
"En effet, pour se rendre au gymnase [...], où notre fille est inscrite,
celle-ci doit changer de bus à la gare de C.________. Or, de par la
configuration actuelle de la place de la gare de C.________, les arrêts
aléatoires des véhicules postaux (jamais identiques !), et le trafic
privé, le transit pour une personne malvoyante ou aveugle est
actuellement inadéquat, dangereux, voire impossible."
Par communication du 6 juin 2016, l’OAI a informé l’assurée
que le droit à une formation professionnelle initiale était ouvert et que,
conséquemment, le suivi de sa formation gymnasiale en école de maturité
à un taux de présence de 100 % auprès du Gymnase de C.________, Route
[...] à H.________, était garanti pour la période du 22 août 2016 au 30 juin
2019.
Par courrier du 8 juin 2016, les époux X.________, sous la plume
de Me Jean-Michel Duc, ont demandé à ce qu'une décision soit rendue
concernant la prise en charge des frais de transport en taxi pour les trajets
au gymnase à compter de la rentrée d’août 2016.
Dans un écrit du 13 juin 2016, les parents de l’assurée, par Me
Duc, ont une nouvelle fois prié l’OAI d’assumer les frais de déplacement
en taxi du domicile au gymnase, soutenant en résumé qu’il s’agissait du
seul moyen de transport adapté et sécurisé.
Par décision du 13 juin 2016, l’OAI a refusé la prise en charge
des frais de déplacement en considérant notamment ce qui suit :
"Résultat de nos constatations :
Par leur courrier du 19 avril 2016, vos mandants sollicitaient de
notre Office la prise en charge des frais de taxi pour que leur fille
puisse être véhiculée durant sa formation gymnasiale en raison de
sa cécité.

- 8 -
Pour notre part, nous considérons que le trajet entre le futur lieu de
formation qui est le gymnase de C.________ et son domicile est
régulièrement desservi, adapté à son atteinte et ne requiert ainsi
pas de frais supplémentaires en lien avec l'atteinte. Parvenant à ce
jour à se déplacer de manière autonome en transports en commun
pour des trajets simples et connus, selon les dires de chacun, soit de
son domicile à son école, nous estimons que l'assurée est à même
d'effectuer le trajet en transport en commun entre son domicile et
son prochain lieu de formation, soit le gymnase de C.________- [...]
qui nécessitera éventuellement une phase d'apprentissage avec le
soutien d'une tierce personne.
Au vu de ce qui précède, les frais de taxis demandés par l'intéressée
ne sont dès lors pas justifiés par l'atteinte à la santé. Etant donné
que sans atteinte, l'assurée aurait effectué le même trajet par les
mêmes moyens et aurait ainsi eu à assumer les mêmes frais.
En conclusion, nous estimons que l'assurée a su faire preuve d'une
grande autonomie et que l'utilisation des transports publics est tout
à fait possible et exigible."
D. Agissant par l'entremise de son père W.X.________, lui-même
représenté par Me Jean-Michel Duc, Z.X.________ a recouru le 21 juin 2016
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre
de la décision précitée, concluant, à titre provisionnel et sur le fond, à ce
que l’OAI soit condamné à organiser et à prendre en charge, dès le 22
août 2016, les transports en taxi depuis le domicile sis à [...], J.________,
jusqu'au Gymnase de C.________, sis à [...], H.________. En substance, la
recourante fait valoir que pour effectuer les trajets litigieux à l'aller le
matin puis au retour en fin de journée, il lui est nécessaire de changer de
bus sur la place de la gare d'A.________ à une heure de forte affluence et
en ayant très peu de temps à disposition. Elle ajoute que compte tenu de
la configuration de ladite place, les bus d'une même ligne empruntent
aléatoirement des couloirs différents et s'arrêtent à des endroits
différents. Elle estime que, dans ces conditions, l'utilisation des transports
publics lui est impossible – faute de pouvoir se situer spatialement ou
trouver sa correspondance du fait de sa cécité, ce à quoi s'ajoutent le
stress généré par l'afflux d'élèves, d'apprentis et d'étudiants aux heures
concernées, ainsi que le danger créé par la présence et les déplacements
des bus à plusieurs endroits dans un contexte de foule.
Le 12 juillet 2016, l'OAI a conclu au rejet de la requête de
mesures provisionnelles.

- 9 -
Le 13 juillet 2016, la recourante a produit un courrier rédigé le
30 juin précédent par S.________, ergothérapeute/instructeur en
locomotion. Il en résulte ce qui suit :
"Suite à l'évaluation en locomotion que j'ai fait[e] le 29.06.2016
avec votre assurée il en ressort que:
Au vu de la configuration de la gare routière de C.________ et des
horaires en place actuellement, Z.X.________ n'est pas en mesure de
pouvoir effectuer le trajet en bus de son domicile à son lieu de
formation post-scolaire ni dans les temps, ni dans les conditions de
sécurité suffisantes (pour les détails voir au verso).
Le recours à une autre solution pour ses trajets quotidiens de
formation est indispensable pour permettre à Z.X.________ de
pouvoir se former correctement dans l'optique d'une insertion
professionnelle future. Pour cela, la solution qui para[î]t à mes yeux
simple et adéquate est la prise en charge d'un taxi pour les
transports quotidiens.
[…]
[suit une prise de vue de la gare d’A.________]
Les X bleues sont les 5 différents lieux de dépose des passagers du
bus en provenance de J.________. Le lieu de dépose est aléatoire et
imprévisible. Un de ces lieux est un "arrêt" en double file.
Les O roses sont les 2 différents lieux de départ des bus en direction
du Gymnase de C.________. Le lieu de départ est également aléatoire
et imprévisible.
Le temps imparti pour faire le changement est de 3 minutes pour
autant que le premier bus n'ait pas de retard.
La fréquentation de la […] place est très importante le matin, tant
par les voitures et les bus que par les piétons.
Si Z.X.________ rate le bus en direction du Gymnase (ou qu'elle prend
le bus suivant), elle arrive en retard sur son lieu de formation.
Si Z.X.________ prend le bus précédent depuis J.________, elle a une
heure d'attente quelque part à A.________ (le Gymnase est fermé à
cette heure-ci) et doit quitter la maison à 6h10 pour débuter au
Gymnase à 8h05."
Le 26 juillet 2016, l'OAI a confirmé sa position, produisant en
particulier les pièces suivantes :

- 10 -
- une note du 18 juillet 2016 consécutive à un entretien
téléphonique de l'OAI (par K.________) avec V.________, ingénieure en
transports et responsable de la filière Mobilité à A.________, dont il résulte
notamment ce qui suit :
"Elle nous dit que les bus ont toujours une seule place de dépose et
de départ. Ils peuvent lors de saturation déposer les personnes un
peu plus tôt dans la rue, et cela sur le trottoir. Toutefois, [a] priori
cela est rare les matins. Les heures de saturation sont plutôt entre
16h et 18h.
En revanche, un bus prend les passages toujours au même endroit."
- une communication interne de l’OAI du 19 juillet 2016, dont
on extrait notamment ce qui suit :
"[…] jusqu'à ce jour, Z.X.________ a su faire preuve de passablement
d'autonomie – trajet effectué de manière autonome et sans canne,
entre-autres en TP entre son domicile et son école –. Il convient de
continuer à favoriser cette prise d'autonomie de manière
progressive. Pour éviter toute difficulté, elle pourra utiliser les
ressources qu'elle a su développer jusqu'à ce jour dans ses
déplacements et mettre en place différentes stratégies, comme
proposé dans le mandat du 11 juillet 2016, lors de nouveaux trajets,
telles que se placer à l'avant du bus, demander de l'aide au
chauffeur ou à un de ses camarades. L'autonomie, notamment dans
les déplacements, est un élément important afin d'augmenter les
perspectives professionnelles et de faciliter son insertion dans
l'économie libre."
La communication susdite comprend en outre un détail des
horaires de transport dont il résulte plus particulièrement qu’en prenant le
bus à J.________ à 7h21, la recourante arriverait à 7h40 la gare
d'A.________, où quatre bus à des heures de départ différentes (7h43,
7h45, 7h48 et 7h53) lui permettraient d’arriver à temps pour le début de
ses cours au gymnase. Au retour, elle disposerait de deux connexions et
d'un minimum de treize minutes pour rallier la gare d’A.________ afin
d'arriver à J.________ pour 17h30. L'OAI considère qu'il est ainsi exigible de
l'intéressée qu’elle utilise les transports publics, étant admis que les frais
supplémentaires sous la forme d'heures de locomotion – afin de rendre ce
trajet simple et connu –pourraient être pris en charge.

- 11 -
Par écriture du 5 août 2016, la recourante fait notamment
valoir qu’il n’existe qu’un seul horaire lui permettant d’arriver à l’heure
pour le début de ses cours, se référant à l’avis de S.________, ainsi qu’à des
itinéraires tirés d’internet et à une prise de vue de la gare d’A.________
joints en annexes.
Se déterminant le 9 août 2016, l'office maintient sa position
tout en relevant qu’à suivre la thèse de la partie adverse, seuls les frais
afférents au trajet entre la gare d’A.________ et le gymnase de l’assurée
devraient être pris en charge, et cela exclusivement le matin.
Par ordonnance du 15 août 2016, la juge instructeur a admis la
requête de mesures provisionnelles et ordonné à l'intimé de prendre en
charge provisoirement les frais de transport aller/retour en taxi entre le
domicile de l’assurée et le Gymnase d'A.________. Cette ordonnance sera
ultérieurement confirmée sur recours (CASSO AI 204/16 – 233/2016 du 5
septembre 2016).
Dans une écriture du 16 août 2016, la recourante relève que
les propos imputés à V.________ selon la notice téléphonique du 18 juillet
2016 sont erronés. En annexe figure un courrier du 15 août 2016 établi
par le Directeur adjoint Région [...] et le Responsable Exploitation de la
société T.________ SA, courrier rédigé dans les termes suivants :
"[…] nous sommes en mesure de vous confirmer que le nœud de
transports publics d'A.________, gare est sous forte affluence le matin
entre 07h00 et 08h30, ainsi que le soir entre 16h30 et 18h00.
Tant les véhicules de T.________ que ceux de D.________ ont des quais
d'arrivé[e] et de départ qui leur sont dévolus. Cependant, pour des
raisons d'exploitation (retards, pannes, doublures de courses, etc.)
nos véhicules peuvent être amenés à devoir changer de quai."
Parallèlement, après avoir communiqué à l’assurée le 18 août
2016 la prise en charge des frais de taxi litigieux à partir du 22 août 2016
et jusqu’à l’arrêt cantonal au fond, l’OAI lui a adressé, le 23 août 2016, un
courrier portant sur la prise en charge d'une canne blanche et des frais
d'entraînement à l'utilisation de cette dernière. L’office y souligne

- 12 -
également que la sœur aînée de la recourante fréquente le même
gymnase et qu'il est exigible que les membres de la famille s'organisent
afin de diminuer au maximum les frais supplémentaires de trajet ; une fois
des contacts noués avec des tiers sur le trajet en question, il sera par la
suite possible de compter sur l'aide de camarades si celle-ci devait encore
s’avérer nécessaire.
Le 26 août 2016, la recourante a produit un courrier du 24
août 2016 à l'attention de l'OAI, contresigné par le Chef du Service de la
sécurité publique de la Ville d'A.________ et par V.________, dont on extrait
ce qui suit :
"Nous faisons référence à l'entretien téléphonique ayant eu lieu le
18 juillet 2016 entre la soussignée de droite et Madame K.________,
au sujet de la localisation des lieux de prise en charge et
respectivement de dépose des voyageurs en transports publics sur
l'avenue de la Gare à A.________.
Il a récemment été porté à notre connaissance que cet entretien
téléphonique a fait l'objet d'une note destinée à un tribunal. Rédigée
par Madame K.________, celle-ci relate les propos qui auraient été
tenus par la soussignée. Or, nous nous devons d'exprimer notre
mécontentement à l'égard de ce procédé, que nous jugeons
inacceptable tant sur la forme que sur le fond.
En effet, il aurait été plus correct de présenter précisément et en
toute transparence la raison de cet entretien téléphonique, ainsi que
sa finalité. Dans le cas présent, des propos oraux ont été retranscrits
à l'écrit et ont été utilisés dans le cadre d'une procédure juridique,
sans que l'auteur en soit avertie et sans avoir pu confirmer
l'exactitude de ces propos, qui demeurent sujets à l'interprétation de
la rédactrice.
De plus, après lecture de la note en question, il s'avère que les
propos retranscrits sont largement simplifiés et incomplets. A cet
égard, il convient de préciser que la conséquence directe d'une
dépose aléatoire des voyageurs pendant les heures de pointe sur
l'avenue de la Gare, est bel et bien l'impossibilité de garantir qu'une
personne non-voyante pourra effectuer son déplacement en
transports publics de manière autonome et en toute sécurité."
Le 31 août 2016, l'intimé a produit une note établie la veille
par la cheffe du Service contentieux de l'OAI suite à un entretien
téléphonique avec V.________, exposant ce qui suit :

- 13 -
"Je l'appelle suite à sa lettre du 24.08.16 et lui explique la situation,
à savoir que lors du téléphone de Mme K.________ du 18.07.16, il
s'agissait de lui poser une question factuelle, à savoir celle qui figure
dans la note avec la réponse qu'elle aurait donnée. […] Est-ce que
ma collègue a correctement retranscrit la réponse à la question
posée ? Mme V.________ me répond que oui mais qu'à son avis, et ce
dernier ne figure pas dans la note, ce n'est pas faisable pour une
personne aveugle en toute sécurité. […]"
Par acte du 5 septembre 2016, l'intimé maintient son
appréciation, considérant que des solutions autres que la prise en charge
des frais supplémentaires de taxi sont envisageables afin de permettre à
la recourante de se familiariser avec les trajets en question. L'OAI renvoie
pour le surplus à son écriture du 23 août 2016 et souligne, en particulier,
qu'une mesure d'accompagnement sous forme d'un entraînement de
l'orientation et de la motricité sur le parcours aller/retour entre la gare
d'A.________ et le gymnase pourrait constituer la façon la plus appropriée
pour permettre à la recourante de se familiariser avec ledit trajet,
l'accompagnateur pouvant notamment l'aider à lier contact avec d'autres
personnes susceptibles de l'aider pour les trajets accomplis sans sa sœur
aînée. Joint à cet écrit figure une communication de l’OAI du même jour,
octroyant à l’assurée la prise en charge des coûts de cannes blanches dès
le 29 juin 2016 et, si nécessaire, d’un entraînement à l’utilisation de la
canne à raison de 50 heures au maximum.
Le 15 septembre 2016, la recourante a versé au dossier une
écriture de l'OAI du 8 septembre 2016 aux termes de laquelle cet office
indique être pleinement conscient de la nécessité pour l’intéressée de
pouvoir mener à bien sa formation gymnasiale « dans un contexte
favorable au niveau pédagogique et sécuritaire ».
Dans une écriture du 8 novembre 2016, l’OAI précise qu’aux
dires d’Y.X.________ lors d’un entretien téléphonique du 20 septembre
précédent, la recourante a commencé l’apprentissage de l’utilisation de la
canne blanche en ville d’A.________ et jusqu’au gymnase et souhaite, à
terme, être le plus autonome possible.

- 14 -
Prenant position le 17 novembre 2016, la recourante demande
la mise en œuvre d’une expertise auprès du Bureau de la prévention des
accidents (ci-après : BPA).
Dans une détermination du 13 décembre 2016, l’intimé
indique que S.________ a débuté avec la recourante un entraînement à
l’usage de la canne blanche. Cela étant, bien plus qu’une expertise, l’OAI
estime qu’il convient d’interpeller le prénommé quant à l’évolution de la
situation depuis le début de l’entraînement. Pour le surplus, il est fait
référence à une note interne rédigée le 12 décembre 2016 par F.________,
psychologue au service de réadaptation professionnelle de l’OAI, après un
entretien téléphonique du 21 novembre 2016 avec S.________ ; on y lit ce
qui suit :
"Nous contactons M. S.________ pour savoir où en sont les
apprentissages de la canne blanche. Celui-ci nous dit intervenir par
blocs avec Z.X.________.
Un premier bloc a été réalisé au mois de septembre, pour permettre
à l’assurée d’une part d’apprendre les premières techniques
d’utilisation, et d’autre part de se repérer au sein du Gymnase.
Z.X.________ y est désormais autonome. Selon M. S.________, celle-ci
dispose de bonnes capacités d’analyse et de mémorisation, qui font
qu’elle progresse vite.
Il doit revoir Z.X.________ début décembre pour travailler sur
l’autonomie en gare d’A.________. Les trajets en extérieur sont plus
compliqués en raison du nombre d’informations dont il faut tenir
compte, et de la différence de luminosité entre le soir et la journée.
Pour ce qui est du trajet domicile-gymnase : Z.X.________ a très peu
de temps pour changer de bus. Prendre le bus d’avant équivaut à le
prendre une heure avant, et si elle rate le bus à A.________, elle
arrive en retard au cours. Par ailleurs, le fait qu’à A.________ il peut y
avoir plusieurs bus sur le même quai rend l’identification un peu plus
complexe. Tout cela crée un certain stress, mais M. S.________ est
très confiant sur les capacités d’apprentissage de Z.X.________.
Celui-ci mentionne le fait qu’il a fallu travailler avec la famille pour
qu’elle permette à Z.X.________ d’avoir plus d’occasions de tester
son autonomie."
Le 15 février 2017, les parties ainsi que cinq témoins ont été
assignés à comparaître à une audience appointée au 29 mars 2017.

- 15 -
Dans cette perspective, la recourante a produit le 6 mars 2017
un compte-rendu établi le 15 février 2017 par S.________, où il est indiqué
ce qui suit :
"Les difficultés que rencontr[e] Z.X.________ lors de ses
déplacements font depuis plusieurs mois l’objet d’une prise en
charge en locomotion.
Tant la sécurité (détection des obstacles) que l’orientation, sont des
éléments que Mme Z.X.________ a intégrés et qu’elle expérimente au
fil du temps. Ce travail est soutenu ponctuellement par des retours
sur expérience pour débriefer les difficultés rencontrées afin de
pouvoir rendre ses déplacements le moins énergivore possible.
L’utilisation des transports en commun est également un élément
clé des déplacements autonomes [de] Mme Z.X.________.
Le déplacement autonome au quotidien pour se rendre au Gymnase
est malheureusement actuellement impossible. Ceci est dû à
l’organisation des transports publics de la région d’A.________ et des
impératifs horaires de son lieu de formation. Après divers essais et
recherches, je suis dans l’impossibilité de mettre en place un travail
permettant une autonomie de déplacement dans ce contexte.
La situation:
Z.X.________ doit se rendre de J.________ au Gymnase de C.________
chaque matin. Pour cela elle doit prendre le premier bus entre
J.________ et A.________-gare puis changer à la gare pour prendre un
bus qui se rend au gymnase;
- L’arrêt de la gare est le seul où le changement peut se faire,
- Le bus en provenance de J.________ s’arrête aléatoirement à 4
emplacements différents (dont 1 sur la route en double file),
- Le temps de changement est de 3 minutes (lorsqu’il n’y a pas de
retard avec le premier bus),
- Selon l’emplacement du bus lorsqu’il arrive, les divers
déplacements requis demandent une traversée de carrefour
complexe à heure de très haute affluence,
- Le bus précédent en provenance de J.________ demanderait un
départ 50 minutes plus tôt[.]
Les conditions ne sont pas réalisées pour que Mme Z.X.________
puisse effectuer ces déplacements de manière autonome, en
sécurité et sans prétériter sa journée de formation. Les éléments
"freins" de cette autonomie sont externes à la volonté de Mme
Z.X.________."
Lors de l’audience du 29 mars 2017, la recourante a renoncé à
une vision locale et produit son bulletin de notes du premier semestre
2016/2017. Par ailleurs, les témoins suivants ont été entendus :

- 16 -
- F.________ :
"Je suis en charge de ce dossier depuis courant novembre 2016. […]
[…] En ce qui me concerne, je n’ai pas eu de renseignements directs
concernant l’évolution des trajets. […]
Sur interpellation de Me Duc, je précise, concernant le compte-rendu
d’entretien téléphonique du 21 novembre 2016, que je l’ai établi
tout de suite mais qu’à la suite d’une mauvaise manipulation, il n’a
été indexé dans la GED qu’ultérieurement. Je précise, en ce qui
concerne la note de cet entretien téléphonique, que M. S.________
craignait un certain stress du fait du peu de temps pour changer de
bus ; il était très confiant sur les capacités d’apprentissage de la
recourante d’une façon générale. Je n’ai connaissance de la
problématique des transports que par le dossier."
- K.________ :
"J’ai suivi le dossier de la recourante depuis octobre 2015. Lors de
cette rencontre, il a été question de la situation de la recourante, de
ses compétences scolaires et il n’y a pas eu de problème en ce qui
concerne le choix de la voie gymnasiale. Lors de cet entretien, des
craintes ont été évoquées concernant les difficultés que pouvait
rencontrer la recourante lors des changements de bus à la gare
d’A.________ ; elle ne pouvait notamment pas lire la destination des
bus. Je n’ai pas eu jusqu’à présent de situation où il n’y avait pas
d’accompagnement et où la question des frais de taxi s’est posée.
J’ai pris des renseignements auprès d’une collègue qui est en
référence avec le [...] [Centre [...]] et auprès d’un juriste de l’office
pour connaître les droits de la recourante. A ma connaissance, il n’y
a personne qui se rend sur le terrain pour voir la situation.
Sur interpellation de Me Duc, je précise que les frais de taxi ne sont
pris en charge que s’ils sont rendus nécessaires par l’atteinte à la
santé. Je suis d’avis que dans un cas où le transport comporterait un
danger qu’il n’est pas possible d’éviter par une autre solution, les
frais de taxi devraient être pris en charge par l’AI s’ils sont justifiés
par l’atteinte. Je ne connais pas la situation de la gare d’A.________
pendant les heures de pointe le matin ou le soir."
- V.X.________, sœur de la recourante, qui a indiqué ce qui suit :
"Je suis la sœur de la recourante. Je suis des cours dans le même
gymnase que ma sœur et suis en deuxième année. Les cours sont
sur trois ans. Je suis le même trajet mais mes horaires sont
différents : je ne commence pas à la même heure et je ne termine
pas à la même heure. Il y a d’autres personnes qui vont au même
gymnase depuis J.________ mais je ne connais pas de première année
qui fasse le même trajet. Pour moi, le changement de bus à la gare
est très difficile, les arrêts de bus sont aléatoires et il y a
énormément de monde. On se retrouve sur un îlot avec des bus des
deux côtés ; comme il y a beaucoup de monde, il faut faire attention
à ne pas tomber du trottoir à cause des bus, ceux-ci n’ont pas tous
la même destination. Je ne pense pas qu’il serait possible pour une

- 17 -
personne de ma famille d’accompagner ma sœur dès lors que mes
parents travaillent ; en outre, il serait très pénible pour elle d’être
dépendante d’une personne. Nous nous battons tous pour son
autonomie. Ma sœur suit ses cours de musique en dehors du
gymnase. Je précise que les horaires changent chaque année et
même chaque semestre.
Sur interpellation de Me Duc, j’indique que de mon point de vue, la
situation à la gare d’A.________ aux heures de pointe le matin et le
soir est dangereuse pour ma sœur, compte tenu de son problème de
santé. En descendant du bus, il est arrivé qu’il s’arrête au milieu de
la route avec d’autres bus qui circulaient à côté, dans une situation
telle que celle-là ma sœur risquerait de se faire renverser par un bus
ou par une voiture. En outre, elle risquerait d’être bousculée ou de
se perdre. Auparavant, ma sœur prenait les transports publics seule
mais le bus allait de J.________ à N.________ où était son école. C’est
uniquement à cause d’un problème de sécurité que ma sœur refuse
de prendre les transports publics pour se rendre au gymnase.
Sur interpellation de l’OAI, je n’ai jamais accompagné ma sœur lors
du trajet pour se rendre au gymnase ou pour le retour à la maison,
parce que je ne veux pas prendre un tel risque."
- V.________, qui s’est exprimée en ces termes :
"Le transfert de car postal à une ligne urbaine est compliqué parce
qu’à l’avenue de la gare les quais de bus sont saturés, par
conséquent un bus arrivant de l’extérieur ne trouve pas forcément
de place pour déposer ses passagers et doit le faire à d’autres
endroits, notamment sur la voie de droite réservée à la "dépose-
minute" de passagers. Les chauffeurs doivent improviser et c’est ce
côté aléatoire qui rend le transfert compliqué et dangereux pour une
personne malvoyante et l’empêche de se repérer. A court et moyen
terme, la situation restera pareille. La seule autre possibilité, mais
qui est très compliquée, serait de s’arrêter avant la gare, à la Place
[...], mais il n’y a pas de correspondances et le bus ne s’arrête pas à
côté du gymnase, mais il faut encore faire un trajet à pieds.
Sur interpellation de Me Duc, je précise que la note prise par Mme
K.________ en juillet 2016 ne reflète pas mes propos, elle est trop
synthétique et ne prend pas en compte le fait que l’on parle d’une
personne malvoyante, elle est hors contexte. Il est également
inexact de mentionner qu’il n’y a des heures de pointe que le soir, il
y en a aussi le matin. En résumé, cette note est inexacte. Aux
heures de pointe, il y a beaucoup de monde et un risque de
bousculade réel, il y a plusieurs catégories d’usagers, des voitures
privées qui déposent des passagers, des taxis et des bus.
Sur interpellation de l’OAI, j’indique qu’il n’y a pas d’aide de la part
de la Ville dans le type de situation de la recourante, à ma
connaissance il n’y en a pas non plus de la part de D.________, les
chauffeurs peuvent guider les personnes vers la porte ou, s’ils voient
quelqu’un sur le qu[a]i, l’aiguiller vers l’emplacement de la porte.
Je précise que ce ne sont pas les mêmes quais entre le car et les
bus. La ligne urbaine qui part de la gare pour aller au gymnase a
une fréquence de dix minutes en heure de pointe, à savoir entre
6h30 et 9h00 et entre 16h00 et 18h00. Les horaires D.________ sont
en fonction des heures scolaires.

- 18 -
Sur interpellation de l’OAI, j’indique que les chauffeurs de bus sont
formés pour aider les personnes à entrer et à sortir du bus, il
appartient à la personne qui est sur le trottoir de s’annoncer auprès
du chauffeur. Il y a deux quais pour les cars et deux quais pour les
bus. C’est la dépose qui pose problème mais ce n’est pas possible
au chauffeur d’accompagner un passager pour le mener au quai où
il doit prendre que ce soit un bus ou un car. Le fait pour un chauffeur
de pouvoir accompagner un passager est lié à son horaire propre et
à sa ligne de bus. Un chauffeur ne peut pas quitter son bus, d’autant
plus s’il l’a arrêté sur la voie de circulation. J’ignore si les
compagnies de transport peuvent mettre à disposition une aide
ponctuelle en gare."
- S.________, qui a tenu les propos suivants :
"Je donne des cours de locomotion à la recourante, avec ou sans
canne, cela dépend des conditions du lieu, c’est un outil utile ou non
selon les situations. Les cours de locomotion concernent le
déplacement et de permettre à la personne de se déplacer en toute
sécurité et en restant orientée. La recourante est très performante
dans l’apprentissage des techniques, elle a de très bonnes
capacités. En ce qui concerne le changement de car et bus sur la
place de la gare, la situation est confuse aux heures de pointe, le
bus est susceptible de s’arrêter à quatre endroits différents,
notamment en double file et à l’intersection d’un croisement. Il y a
peu de temps pour changer de véhicule, environ trois minutes pour
autant que le bus soit à l’heure. En effet, il y a beaucoup de monde
dans ce carrefour, notamment plusieurs bus et plusieurs voitures et
beaucoup de passagers. A l’heure actuelle, je n’ai pas d’autre
solution possible : si la recourante prend le bus suivant elle arrivera
en retard, si elle prend le car postal précédent elle doit partir une
heure en avant et à ce moment-là a une heure de battement, il n’y a
en outre pas d’autre endroit où le bus et le car ont le même arrêt.
Pour moi le danger est élevé et l’apprentissage ne va pas permettre
de résoudre le problème. Le danger est de se faire bousculer, de se
faire renverser par un véhicule. Les conditions sont difficiles et
propices à perdre la perception de l’espace. A mon avis, il n’est pas
possible de laisser la recourante seule et livrée à elle-même pour se
rendre au gymnase.
Sur interpellation de Me Duc, je précise que mon rapport du 15
février 2017 est toujours d’actualité. Il m’est arrivé de constater que
le car a demandé aux passagers de descendre en pleine voie. Il
n’est pas possible pour la recourante de s’orienter en toute sécurité.
Sur interpellation de l’OAI, je précise que lorsqu’il y a deux bus qui
sont vers le quai, il peut arriver qu’un autre bus s’arrête en parallèle
sur la chaussée, les personnes doivent alors contourner le bus par la
chaussée. En ce qui concerne la recourante, la mesure
d’accompagnement est ponctuelle, les objectifs posés sont
rapidement acquis. Je me suis rendu sur place seul pour voir la
situation, j’ai aussi accompagné la recourante une fois depuis
N.________ jusqu’au gymnase et le temps qu’elle s’oriente, le bus
qu’elle devait prendre était déjà parti. Le carrefour est un lieu à
éviter du moment qu’y passent des véhicules qui viennent
d’horizons différents et de manière aléatoire puisqu’il n’y a pas de
feux. Il fait partie de la formation d’apprendre comment demander

- 19 -
de l’aide à une tierce personne. En l’état, il n’est pas possible qu’elle
se rende seule au gymnase, il faudrait plus de temps entre le
changement de véhicules mais je ne peux pas dire combien de
temps. En outre, suivant où le bus s’arrête, la sécurité ne serait pas
garantie. En ce qui concerne l’accompagnement avec une autre
personne qui ferait le même trajet, j’estime que l’organisation serait
trop lourde (risque que la personne qui accompagne ne soit pas là,
ce qui créerait un stress, ou que la recourante elle-même ait un
cours qui n’aurait plus lieu, ce qui modifierait son emploi du temps
et rendrait nécessaire d’avertir la personne) et contraire au but
auquel on tend qui est l’autonomie de la recourante. Je ne peux pas
vous répondre quant au fait de savoir si sa sœur peut l’accompagner
dans ses trajets."
Par déterminations du 5 mai 2017, la recourante a maintenu
ses conclusions. Elle fait valoir que les pièces au dossier et les
témoignages recueillis lors de l’audience du 29 mars 2017 démontrent
qu’il ne lui est pas possible d’utiliser les transports publics pour des motifs
relevant de sa sécurité et du principe de précaution. Elle allègue en outre
que l’intimé a commis un abus de droit et que cet élément doit jouer un
rôle sur la répartition des frais et dépens dans l’optique d’une réparation
morale.
Par acte du 5 mai 2017 également, l’intimé a confirmé sa
position. Il considère en particulier que l’aide de la sœur de la recourante,
qui fréquente le même établissement, est exigible à tout le moins pour
certains trajets et qu’en cas d’horaires différents, les deux sœurs ont
« très vraisemblablement » la possibilité de s’attendre au gymnase, le cas
échéant en profitant de ce temps d’attente pour avancer dans leurs
devoirs scolaires respectifs. L’OAI ajoute que si le fait de dépendre de sa
sœur ou d’une autre personne peut certes être pénible pour l’assurée, ce
sentiment ne justifie pas le remboursement de l’intégralité des frais de
taxis sur le parcours domicile-gymnase et retour, cela d’autant moins
qu’apprendre à demander l’aide de tiers fait partie de la formation et que
l’option du taxi implique également une dépendance de tiers. L’office
relève que la faculté de demander l’aide de tiers hors du cadre familial
(collégien, voisin…) pour la place de la gare d’A.________ ne peut être
écartée par principe. L’intimé estime toutefois que pour les trajets où
l’organisation de transports publics avec aide de tiers à la gare s’avère
actuellement impossible, la prise en charge des frais de taxi peut être

- 20 -
envisagée mais limitée aux seuls trajets (aller/retour) entre la gare
d’A.________ et le gymnase. Pour l’office, cette solution aurait l’avantage
« de permettre la sécurité, le chauffeur de taxi pouvant aller chercher
l’intéressée et l’amener dans le bus, tout en la familiarisant avec le trajet
et, surtout, en lui permettant de faire connaissance avec des autres
utilisateurs réguliers susceptibles de l’aider par la suite ».
Par écriture du 15 mai 2017, la recourante confirme une
nouvelle fois ses conclusions, se référant en particulier à l’appréciation de
S.________.
Faisant part de ses observations le 4 juillet 2017, l’intimé
relève que S.________ n’a pas catégoriquement exclu la possibilité d’une
aide de tiers. Cela étant, l’OAI considère que la situation de la gare
d’A.________ rend certes non exigible, à ce stade, un déplacement
autonome du domicile au gymnase, ce qui justifie la prise en charge des
frais de certains trajets en taxi. En revanche, l’office estime qu’on ne peut
pas en déduire que les trajets avec aide de tiers sur la place de la gare
sont systématiquement impossibles et qu’aucun effort dans ce sens n’est
exigible de la part de l’assurée et/ou de ses proches.
Par acte du 12 juillet 2017, la recourante relève que, pour
l’année scolaire 2016/2017, le taxi a été utilisé à un taux moyen de 76 %
et que tous les autres trajets ont été effectués différemment,
respectivement à ses frais. Tableau comparatif à l’appui, elle soutient que,
sur un total exigible de frais de taxi de 9'072 fr. (pour l’année scolaire
2016/2017), seul un montant de 6'912 fr. a été demandé à l’OAI. Elle en
infère que sa famille et elle participent très activement à la réduction du
dommage tout en favorisant son indépendance – contrairement à ce que
laisse sous-entendre l’office. La recourante se prévaut encore d’un droit à
la prise en charge de l’intégralité des frais de transport du domicile au
gymnase à la lumière de l’ATF 120 V 288, dans lequel un assuré
bénéficiant du remboursement des frais de taxi pour les trajets entre le
domicile et le gymnase, mais malgré tout véhiculé par ses parents, s’est
vu reconnaître le droit à la prise en charge par l’AI des frais

- 21 -
supplémentaires effectifs occasionnés par le transport dans le véhicule
des parents.
Dans une écriture du 5 septembre 2017, l’OAI propose la mise
sur pieds d’une expertise réalisée par l’[...] (ci-après : E.________) en vue
de faire un état des lieux complet et objectif de la situation afin
d’apprécier les possibilités d’entraînement aux déplacements et ainsi
clarifier les frais à prendre en charge.
Le 9 novembre 2017, l’office requiert qu’un mandat
d’expertise soit octroyé – par la Cour, voire par ses propres soins – à la
Fondation Y.________ à [...].
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’Al (cf. art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le
cas des décisions en matière d’AI (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56, 58
LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1
LPGA).
En l'occurrence, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art.
61 let. b LPGA), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).

- 22 -
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 134 V 418 consid.
5.2.1, 131 V 164 consid. 2.1 et 125 V 413 consid. 2c).
b) En l’occurrence, est litigieuse la question de savoir s’il
incombe à l’intimé de prendre en charge les frais de transport en taxi pour
les trajets entre le domicile de la recourante et le Gymnase de C.________.
3. Bien que l’aspect procédural ne soit pas disputé, certaines
remarques préalables s’imposent à ce propos.
a) L’assureur doit en principe rendre par écrit les décisions qui
portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec
lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord (cf. art. 49 al. 1 LPGA). L’art. 51 al.
1 LPGA autorise toutefois une procédure informelle pour des prestations
de peu d’importance ; dans ces cas, les rapports juridiques peuvent être
réglés d’une manière simplifiée, c’est-à-dire par un décompte ou une
communication, pour autant qu’une décision soit rendue en cas de
désaccord de l’intéressé, conformément à l’art. 51 al. 2 LPGA (cf. Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2992 p. 816).
b) En l’occurrence, c’est par le biais d’entretiens
téléphoniques, les 14 et 18 avril 2016, que l’intimé a signifié à la
recourante son refus de prendre en charge les frais de déplacement
litigieux – procédé pour le moins atypique dont on peut douter qu’il
corresponde aux exigences procédurales en la matière, même sous l’angle
de la procédure informelle visée par l’art. 51 LPGA. Ce point peut

- 23 -
néanmoins demeurer indécis dans le cas particulier puisque, d’une part,
l’OAI a rendu sur demande de l’assurée une décision formelle de refus de
prise en charge le 13 juin 2016 et que, d’autre part, les conclusions de la
recourante doivent de toute manière être admises sur le fond, ainsi qu’il
sera démontré ci-après.
4. a) En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou
menacés d'une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leur travaux habituels et que les conditions d'octroi des différentes
mesures soient remplies. Celles-ci comprennent notamment les mesures
d'ordre professionnel au sens de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, à savoir
l’orientation professionnelle (cf. art. 15 LAI), la formation professionnelle
initiale (cf. art. 16 LAI), le reclassement (cf. art. 17 LAI) et l’aide au
placement (cf. art. 18 LAI). La condition de l'invalidité exprimée par l'art. 8
al. 1 LAI doit être interprétée au regard des art. 8 LPGA et 4 LAI et définie,
compte tenu du contexte de réadaptation, en fonction de la mesure
requise (cf. Valterio, op. cit., n° 1324 p. 365).
Pour pouvoir être prise en charge par l’AI, la mesure de
réadaptation doit être nécessaire, appropriée, simple et adéquate (cf.
Valterio, op. cit., n° 1338 p. 369). La jurisprudence a également souligné
que l’AI n'avait pas pour vocation d'assurer les mesures qui étaient les
meilleures dans le cas particulier, mais seulement celles qui étaient
nécessaires et propres à atteindre le but visé (cf. ATF 131 V 167 consid.
4.2 et la référence citée ; à propos de l'interdiction de la discrimination à
l'égard des personnes handicapées, voir ATF 134 I 105 consid. 4).
b) En vertu de l'art. 16 al. 1 LAI, l'assuré qui n'a pas encore eu
d'activité lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale
occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu'à
un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires si
la formation répond à ses aptitudes.

- 24 -
Est invalide au sens de l'art. 16 LAI l'assuré qui, en raison de la
nature et de la gravité de l'affection, est empêché, malgré ses efforts, de
suivre normalement une formation professionnelle initiale. Cette condition
est réalisée lorsqu’il encourt, du fait de son invalidité, des frais beaucoup
plus élevés que ceux qui incombent à une personne qui n’est pas invalide
(cf. Valterio, op. cit., n° 1629 p. 437).
c) Aux termes de l'art. 5 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), sont réputés formation
professionnelle initiale toute formation professionnelle initiale au sens de
la LFPr (loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation
professionnelle ; RS 412.10), ainsi que la fréquentation d'écoles
supérieures, professionnelles ou universitaires faisant suite aux classes de
l'école publique ou spéciale fréquentées par l'assuré, de même que la
préparation professionnelle à un travail auxiliaire ou à une activité en
atelier protégé. L'art. 5 al. 2 RAI précise que les frais de formation
professionnelle initiale ou de perfectionnement sont réputés beaucoup
plus élevés lorsqu'à cause de l'invalidité, la différence entre ces frais et
ceux qu'aurait l'assuré pour sa formation s'il n'était pas invalide dépasse
un montant de 400 francs. Conformément à l’art. 5 al. 3 phr. 1 RAI, le
montant des frais de formation supplémentaires se calcule en comparant
les frais supportés par la personne invalide avec ceux qu'une personne
non atteinte dans sa santé devrait probablement assumer pour atteindre
le même objectif professionnel. L’art. 5 al. 4 RAI précise que font partie
des frais reconnus par l'assurance, dans les limites de l'al. 3, les dépenses
faites pour acquérir les connaissances et l'habileté nécessaires, les frais
d'acquisition d'outils personnels et de vêtements professionnels ainsi que
les frais de transport.
d) Concernant plus particulièrement les frais de transport,
ceux-ci entrent dans le calcul comparatif ouvrant droit à des subsides pour
la formation professionnelle initiale s’ils sont en relation étroite avec cette
formation et s’ils sont plus élevés que ceux qui incomberaient à une
personne valide (cf. Valterio, op. cit., n° 1665 p. 447). Ne sont en principe
pris en compte que les frais liés à l’utilisation des transports publics. S’il

- 25 -
n’est pas possible, pas exigible ou pas économique d’utiliser un autre
moyen de transport pour parcourir la distance séparant le domicile du
centre de formation, les frais d’utilisation d’un véhicule privé ou d’un taxi
peuvent être pris en charge. Les dispositions de la Circulaire sur le
remboursement des frais de voyage dans l’AI (CRFV) sont applicables par
analogie (cf. Valterio, op. cit., n° 1666 p. 448 ; cf. ch. 3042 de la Circulaire
sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel [CMRP]). Dans le
cadre d’une formation professionnelle initiale, le remboursement se limite
aux frais supplémentaires dus à l’invalidité de l’assuré (cf. ch. 6 CRFV).
Une motorisation par l’AI s’avère en outre indiquée lorsque les
conditions prévues dans la Circulaire concernant la remise de moyens
auxiliaires par l’AI (CMAI) sont remplies (cf. ch. 3043 CMRP). Dans ce
contexte, l’AI peut rembourser à l’assuré une prestation de service
particulière fournie par des tiers, à condition que celle-ci lui permette
d’aller au travail à l’école ou de se rendre sur le lieu de sa formation
professionnelle, d’exercer son métier ou de maintenir des contacts avec
son entourage (cf. ch. 1032 CMAI).
e) C’est encore le lieu de souligner que dans le domaine de
l’AI, on applique de manière générale le principe selon lequel un invalide
doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef
tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le
mieux possible les conséquences de son invalidité. L'obligation de
diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés.
Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré
doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et
subjectives du cas concret (cf. ATF 113 V 22 consid. 4a et les références ;
voir aussi ATF 138 I 205 consid. 3.2). Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui
qui requiert des prestations qu'il prenne toutes les mesures qu'un homme
raisonnable prendrait dans la même situation s'il devait s'attendre à ne
recevoir aucune prestation d'assurance. Au moment d'examiner les
exigences qui peuvent être posées à un assuré au titre de son obligation
de réduire le dommage, l'administration ne doit pas se laisser guider
uniquement par l'intérêt général à une gestion économique et rationnelle

- 26 -
de l'assurance, mais doit également tenir compte de manière appropriée
du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux. La question de
savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne peut
être tranchée une fois pour toutes. Cela étant, plus la mise à contribution
de l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de
réduire le dommage devront être sévères. Conformément au principe de
la proportionnalité, il convient en revanche de faire preuve de prudence
dans l'invocation de l'obligation de réduire le dommage lorsqu'il s'agit
d'allouer ou d'adapter certaines mesures d'ordre professionnel afin de
tenir compte de circonstances nouvelles relevant de l'exercice par l'assuré
de ses droits fondamentaux. Demeurent réservés les cas où les
dispositions prises par l'assuré doivent être considérées, au regard des
circonstances concrètes, comme étant déraisonnables ou abusives (cf. ATF
138 I 205 consid. 3.3 et les références ; cf. arrêt 9C_661/2016 du 19 avril
2017 consid. 2.3 et les références).
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
6. a) En l’espèce, il est constant que la recourante présente une
atrophie optique bilatérale secondaire à une hypertension intracrânienne
et que, de ce fait, son acuité visuelle est très fortement réduite. Dans ce
contexte, elle sollicite la prise en charge des frais de transport en taxi
entre son domicile et le Gymnase de C.________ qu’elle fréquente depuis la
rentrée d’août 2016 pour un cursus de trois ans, fondant en particulier sa

- 27 -
demande sur les conditions de sécurité insuffisantes qu’elle rencontre à la
gare d’A.________.
Sur cette question, la position de l’intimé a sensiblement
évolué au fil de la procédure. Ainsi, dans un premier temps, l’OAI a retenu
que le trajet entre le Gymnase de C.________ et le domicile de la
recourante était régulièrement desservi par les transports publics et ce de
manière adaptée à l’atteinte à la santé, sans engendrer de frais
supplémentaires en lien avec celle-ci ; attendu que l’utilisation des
transports publics était « tout à fait possible et exigible » et que, sans
atteinte, l’assurée aurait effectué le même trajet par les mêmes moyens
et aux mêmes frais, l’office a conséquemment refusé la prise en charge
des frais de taxis (cf. décision du 13 juin 2016 ; cf. également écritures
des 26 juillet et 9 août 2016). Dans un deuxième temps (certes, après
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2016), l’OAI a nuancé
son propos en précisant qu’un entraînement à la canne blanche allait
notamment être mis sur pied, que l’aide de la famille – singulièrement, de
la sœur aînée, elle aussi étudiante au Gymnase de C.________ – était
exigible afin de diminuer au maximum les frais supplémentaires de trajets
et qu’il serait ultérieurement possible de compter si besoin sur l’aide de
camarades, le cas échéant après une mesure d’accompagnement sous
forme d’un entraînement de l’orientation et de la motricité sur le parcours
aller/retour entre la gare d’A.________ et le gymnase (cf. écritures des 23
août et 5 septembre 2016). Consécutivement à l’audience d’instruction
tenue le 29 mars 2017, l’intimé a estimé que le déplacement autonome du
domicile au gymnase était certes problématique, qu’en revanche l’usage
des transports publics avec l’aide de tiers ne pouvait être écarté et que,
s’agissant des trajets pour lesquels l’organisation de transports publics
avec l’aide de tiers à la gare d’A.________ s’avérait actuellement
impossible, la prise en charge de frais de taxi limitée aux trajets
aller/retour entre ladite gare et le gymnase était envisageable (cf.
écritures des 5 mai et 4 juillet 2017). Finalement, l’OAI a considéré qu’il y
avait lieu de mettre en œuvre une expertise – auprès de l’E.________ ou de
la Fondation Y.________ – en vue de faire un état des lieux complet et
objectif de la situation afin d’apprécier les possibilités d’entraînement aux

- 28 -
déplacements et ainsi clarifier les frais à prendre en charge (cf.
déterminations des 5 septembre et 9 novembre 2017).
b) La problématique litigieuse résulte des difficultés pour la
recourante à rallier le Gymnase de C.________ depuis J.________ via la gare
d’A.________, et vice versa.
aa) Sur ce point, l’ergothérapeute/instructeur en locomotion
S.________ a exposé le 30 juin 2016, après une évaluation réalisée la veille,
que les passagers du bus en provenance de J.________ pouvaient être
déposés à cinq endroits différents à la gare d’A.________, qu’il y avait en
outre deux lieux de départs différents pour le bus à destination du
Gymnase de C.________, que le temps pour effectuer le changement d’un
bus à l’autre était de trois minutes pour autant qu’il n’y ait pas de retard,
que la fréquentation de la place était très importante le matin (voiture,
bus, piétons) et que l’assurée arriverait en retard en prenant le bus
suivant en direction du gymnase, respectivement aurait une heure
d’attente à A.________ si elle prenait le bus précédent depuis J.________.
Pour S.________, la solution la plus adéquate était donc la prise en charge
d’un taxi pour les transports quotidiens. Interpellé téléphoniquement par
l’OAI le 21 novembre 2016 quant à l’apprentissage de la canne blanche, le
prénommé a expliqué que la recourante progressait vite mais que, pour le
trajet domicile-gymnase, elle avait très peu de temps pour changer de bus
et ne pouvait tabler que sur une correspondance ; à cela s’ajoutait que
plusieurs bus pouvaient se trouver sur le même quai, ce qui rendait
l’identification un peu plus complexe. Le 15 février 2017, S.________ a
notamment ajouté que, selon l’endroit où le premier bus arrivait, une
traversée de carrefour complexe à une heure de très forte affluence était
requise et qu’il se trouvait dans l’impossibilité, après divers essais et
recherches, de mettre en place un travail permettant une autonomie de
déplacement à ce niveau. Enfin, entendu le 29 mars 2017 par la Cour de
céans, S.________ a maintenu ses explications, soulignant en particulier
que la situation était confuse à la gare d’A.________ aux heures de pointe
et qu’il n’était pas possible à la recourante de s’orienter en toute sécurité.

- 29 -
En ce qui concerne V.________, la Cour ne saurait tenir compte
des propos qui lui ont été imputés dans la note de l’OAI du 18 juillet 2016,
puisque ceux-ci ne traduisent qu'imparfaitement l’opinion de leur auteur
(« il s’avère que les propos retranscrits sont largement simplifiés et
incomplets » [cf. courrier du 24 août 2016 du Service de la sécurité
publique de la Ville d’A.________] ; cf. également procès-verbal d’audition
du 29 mars 2017) ; la prénommée s’est plus particulièrement écartée de
cette note en indiquant que la dépose aléatoire des voyageurs pendant les
heures de pointe sur l’avenue de la gare avait pour conséquence directe
l’impossibilité de garantir qu’une personne non-voyante puisse effectuer
son déplacement en transports publics de manière autonome et en toute
sécurité (cf. courrier du 24 août 2016 précité ; cf. également note de l’OAI
du 31 août 2016). Auditionnée le 29 mars 2017, V.________ a précisé que
les quais de bus à l’avenue de la gare étaient saturés, que par conséquent
un bus arrivant de l’extérieur ne trouvait pas forcément de place pour
déposer ses passagers, que le chauffeur devait improviser en s’arrêtant à
d’autres endroits, notamment sur la voie de droite réservée à la "dépose-
minute" de passagers, et que ce côté aléatoire rendait le transfert
compliqué et dangereux pour une personne malvoyante qui ne pouvait
ainsi se repérer ; elle a ajouté qu’à court et moyen terme, la situation
resterait pareille. Quant à l’autre alternative qui consistait à descendre du
bus avant la gare, elle était très compliquée, n’offrait aucune
correspondance et nécessitait un trajet supplémentaire à pieds. V.________
a souligné qu’aux heures de pointes, le soir (16h00/18h00) comme le
matin (6h30/9h00), il y avait beaucoup de monde et un risque réel de
bousculade, avec plusieurs catégories d’usagers. A cela s’ajoutait que les
cars et les bus disposaient de quais différents et d’horaires indépendants.
Des témoignages ci-dessus exposés, qui émanent de deux
spécialistes – l’un en ergothérapie/locomotion et l’autre en mobilité au
sein de la Ville d’A.________ – et qui ne sont remis en question ni par les
parties ni par le moindre élément au dossier, il résulte que la situation
actuelle (et à court comme à moyen terme) à la gare d’A.________ ne
permet pas à la recourante de transiter seule du car en provenance de
J.________ jusqu’au bus à destination du Gymnase de C.________ dans des

- 30 -
conditions de sécurité acceptables, et vice versa – ce dont l’OAI n’a du
reste pas disconvenu dans ses écritures des 5 mai et 4 juillet 2017.
bb) Quant à l’aide de tiers, préconisée par l’intimé au regard
de l’obligation incombant aux assurés de réduire le dommage, celle-ci ne
paraît pas raisonnablement envisageable.
A ce propos, V.________ – en sa qualité de responsable mobilité
au Service de la sécurité publique d’A.________ – a précisé qu’aucune aide
aux personnes dans la situation de la recourante n’était proposée par la
Ville d’A.________ ou par la société D.________, les chauffeurs pouvant tout
au plus guider quelqu’un vers la porte du bus ou l’aiguiller depuis le quai
vers l’emplacement de la porte ; en particulier, il n’était pas possible au
chauffeur d’accompagner un passager pour le mener au quai où il devait
prendre sa correspondance (cf. procès-verbal d’audition du 29 mars 2017).
Aucune aide au déplacement ne peut donc être attendue par ce biais.
Il est par ailleurs admis que les parents de l’intéressée
travaillent tous deux et ne sont pas en mesure de prendre en charge le
transport de leur fille cadette.
S.________, pour sa part, a expliqué que l’organisation
nécessaire à l’accompagnement par un tiers faisant le même trajet serait
trop lourde, notamment en cas d’empêchements de l’une ou l’autre partie,
et aurait un effet défavorable pour l’autonomie de la recourante (cf.
procès-verbal d’audition du 29 mars 2017). Il convient en outre de
replacer cette "aide de tiers" dans le contexte spécifique de la gare
d’A.________ (cf. consid. 6b/aa supra), soit à des heures de forte affluence
par plusieurs catégories d’usagers, sur une place saturée, dans un
environnement non sécurisé et avec un temps très limité pour aller d’un
moyen de transport à un autre – soit des conditions particulièrement
stressantes compliquant d’autant plus l’accompagnement d’une
adolescente malvoyante. Cela étant, on ne peut écarter, au degré de la
vraisemblance prépondérante, le risque qu’un tiers accompagnateur
(voyageur, voisin) ne vienne à être dépassé par de telles circonstances,

- 31 -
respectivement par une telle responsabilité. Cette crainte est d’autant
plus fondée s’agissant de l’accompagnement par un gymnasien tel que
préconisé par l’OAI, les camarades de la recourante étant nécessairement
mineurs ou à peine entrés dans l’âge adulte et, dès lors, d’autant plus
susceptibles d’être submergés par l’accumulation de paramètres à
prendre en considération. Le même constat doit être retenu à l’égard de la
sœur de la recourante, qui est son aînée d’à peine une année. Du reste,
celle-ci ne commence ni ne termine ses cours à la même heure que
l’intéressée (cf. procès-verbal d’audition du 29 mars 2017) si bien qu’un
accompagnement ne pourrait dans tous les cas intervenir que de manière
irrégulière, ce qui engendrerait conséquemment une alternance des
accompagnants ; or, force est de reconnaître que le fait d’avoir
constamment à s’adapter à des intervenants différents pour gérer une
situation stressante est, de toute évidence, propre à accroître le sentiment
d’anxiété – voire d’insécurité – chez une personne malvoyante et à faire
ainsi obstacle au développement de l’autonomie, voire à générer des
situations de danger. Du point de vue de la proportionnalité, les risques
pour la sécurité de la jeune fille apparaissent ainsi trop élevés. Cela étant,
il semble difficilement acceptable de confier la sécurité de la recourante à
des "tiers" pour effectuer les changements de transports nécessaires à la
gare d’A.________.
On ne peut davantage suivre l’OAI quant à une prise en charge
partielle des déplacements en taxi limitée aux trajets aller/retour entre la
gare et le gymnase, à charge pour le chauffeur de taxi d’aller chercher et
amener la recourante dans le bus tout en la familiarisant avec le trajet et
lui faisant connaître d’autres usagers susceptibles de l’aider par la suite
(cf. déterminations du 5 mai 2017). C’est en effet oublier la situation
particulière de la gare d’A.________ aux heures de haute fréquentation et
les complications liées à la dépose aléatoire des passagers pour les trajets
ici concernés. Confrontés à de tels paramètres, on peut en particulier
craindre que les différents chauffeurs mandatés – rien ne permettant en
l’état de garantir l’intervention systématique du même chauffeur – ne
parviennent pas nécessairement à se situer en temps voulu (tous les
chauffeurs de taxi de la région n’étant pas nécessairement familiers des

- 32 -
correspondances entre J.________, la gare d’A.________ et le Gymnase de
C.________), voire même à repérer l’assurée avant le départ de sa
correspondance. Tant d’un point de vue pratique que sécuritaire, cette
option n’apparaît donc pas non plus exigible.
cc) Cela étant, quand bien même l’assurée parvient à être
autonome pour les trajets simples et connus (cf. rapport initial du 4 janvier
2016) et présente de bonnes capacités d’analyse et de mémorisation lui
permettant de progresser rapidement (cf. note d’entretien de l’OAI du 12
décembre 2016), il n’en demeure pas moins que le trajet litigieux, s’il peut
certes venir à être connu au fil du temps, présente en revanche un degré
de dangerosité intrinsèque pour la recourante au niveau de la gare
d’A.________, singulièrement des correspondances entre J.________ et le
Gymnase de C.________ et vice versa, situation qui est indépendante de la
marge de progression de l’intéressée dans ses déplacements. Or, un
changement d’infrastructure avant 2019 (fin présumée des études
gymnasiales débutées en 2016) n’est ni allégué ni a fortiori démontré (cf.
procès-verbal d’audition de V.________ du 29 mars 2017). Attendu que la
recourante, du fait de son atteinte à la santé, n’est ainsi pas à même
d’effectuer lesdits trajets de manière autonome (cf. consid. 6b/aa supra)
et qu’un accompagnement n’apparaît pas envisageable en l’état même
sous l’angle de l’obligation de réduire le dommage (cf. consid. 6b/bb
supra), les déplacements en taxi du domicile au gymnase – déplacements
dont un gymnasien en bonne santé n’aurait manifestement pas à assumer
les frais – apparaissent dès lors comme la solution la plus adaptée aux
spécificités du présent cas par rapport au but visé, soit l’acquisition d’une
formation professionnelle initiale (cf. art. 5 al. 1 RAI) au Gymnase de
C.________.
Partant, tout bien considéré, il convient d’allouer la prise en
charge des frais de transport en taxi pour les trajets en question jusqu’au
terme du cycle de formation entamé au Gymnase de C.________, dans les
limites de la réglementation applicable.

- 33 -
On notera en revanche, par surabondance, que la recourante
ne peut rien tirer de l’ATF 120 V 288 (cf. déterminations du 12 juillet 2017
p. 2) concernant un assuré atteint d’une pathologie bien distincte de la
sienne (soit une amyotrophie spinale progressive dans le cadre d’une
maladie de Werdnig-Hoffmann) et touchant plus particulièrement le droit à
la substitution de la prestation.
c) Cela étant, il convient d’admettre que l’administration de
preuves supplémentaires – singulièrement la mise en œuvre d’une
expertise (cf. écriture de la recourante du 17 novembre 2016 ; cf. écritures
de l’intimé des 5 septembre et 9 novembre 2017) – ne serait pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent et s’avère par
conséquent superflue (appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 130 Il
425 consid. 2.1, 122 lI 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224
consid. 2b, et 119 V 335 consid. 3c avec la référence).
7. a) Le recours doit ainsi être admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que la prise en charge des frais de transport en taxi
pour les trajets entre le domicile de la recourante et le Gymnase de
C.________ est allouée jusqu’au terme du cycle de formation entamé, dans
les limites de la réglementation applicable.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à la charge de l’intimé, qui succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un
mandataire professionnel, a droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA). A
cet égard, Me Duc a produit le 5 mai 2017 une liste des opérations portant
la désignation « RC Centre hospitalier Q.________ et Hôpital O.________ -
Z.X.________ - sinistre n° [...] » et a invoqué une « répartition des frais et

- 34 -
dépens dans l’optique d’une réparation morale », se prévalant d’un arrêt
rendu le 11 mai 2007 par le Tribunal fédéral dans la cause I 946/05 (cf.
écriture du 5 mai 2017 p. 3). Ces éléments sont toutefois sans incidence
sur la fixation des dépens par la Cour de céans. D’une part, la liste
produite ne concerne pas la présente procédure mais un litige en matière
de responsabilité civile, si bien qu’elle ne saurait être prise en
considération. D’autre part, la jurisprudence invoquée vise l’hypothèse
spécifique du retard à statuer (cf. TF I 946/05 précité consid. 5.3), qui est
étrangère au cas d’espèce. Cela précisé, on relèvera qu’en matière
d’assurances sociales, les dépens sont fixés par le juge eu égard à
l'importance et à la complexité du litige (cf. art. 61 let. g LPGA) et
comprennent une participation aux honoraires d’avocat (cf. art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]). Au cas d’espèce, il y a lieu d’arrêter à
3'000 fr. le montant des dépens, TVA comprise, ce montant étant mis à la
charge de l'intimé qui succombe (cf. art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD),

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 13 juin 2016 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
la prise en charge des frais de transport en taxi pour les trajets
entre le domicile de la recourante et le Gymnase de C.________
est allouée jusqu’au terme du cycle de formation entamé, dans
les limites de la réglementation applicable.
III. Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante un montant de 3000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour W.X.________, représentant sa fille
Z.X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 36 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :