vd_gerichte · FW24.022640 · 2025-05-12 · fr
Faillite sans poursuite préalable (190 LP)
Faillite sans poursuite préalable       (190 LP)


TRIBUNAL CANTONAL
FW24.022640-240927
42
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 12 mai 2025
__________________
Composition : M. HACK, président
Mme Byrde, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 190 al. 1 ch. 2 ; 190 al. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites et de faillite, s'occupe du recours exercé par
K.________ contre le jugement rendu le 9 juillet 2024 par la Présidente du
Tribunal d’arron-dissement de Lausanne dans la cause opposant la
recourante à M.________ en liquidation.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 1er avril 2019, M.________ en liquidation, en qualité de
maître de l’ouvrage, et K.________, en qualité d’entrepreneur, ont conclu un
contrat d’entreprise portant sur la construction de villas mitoyennes à [...]
pour un prix forfaitaire de 3'400'000 fr. payable en douze acomptes, le
premier fixé à 680'000 francs. Le chantier a débuté le 15 avril 2019. Le 3
mai 2019, M.________ en liquidation a versé à K.________ un premier
acompte de 664'400 francs.
Un litige sur l’exécution des travaux a opposé les parties. Pour
mettre un terme à leurs relations contractuelles, K.________, représen-tée
par [...] et [...], d’une part, et M.________ en liquida-tion, représentée par
[...], d’autre part, ont signé, le 5 novembre 2019, une convention
transactionnelle aux termes de laquelle M.________ en liquidation devait
verser 680'000 fr. à K.________, celle-ci devait remettre à M.________ en
liquidation cinq jeux de plans et reprendre son matériel, moyennant quoi
les parties se donnaient quittance pour solde de tous comptes et de toutes
prétentions, aucune garantie n’étant donnée pour l’ouvrage inachevé,
accepté en l’état. M.________ en liquidation a versé à K.________ le montant
de 680'000 fr. le 8 novembre 2019.
Le 26 juin 2020, M.________ en liquidation a mis en œuvre une
preuve à futur pour déterminer la valeur des travaux effectués par
K.________. Dans son rapport du 21 juillet 2021, l’expert [...] a conclu que
la valeur estimative des travaux et prestations de K.________ était, à fin
août 2019, de 489'591 fr. 90 ou de 391'441 fr. 50 sans les honoraires, la
marge et le bénéfice.
Dans sa requête de preuve à futur du 26 juin 2020, M.________
en liquidation a déclaré invalider la convention du 5 novembre 2019 pour
vices du consentement en raison de l’état de santé de [...]. Elle a fait état
de lésion, d’erreur essentielle, de dol, tout en pointant l’âge avancé et la

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santé décli-nante du prénommé. [...], non assisté d’un avocat lors de la
signature de la convention, alors âgé de 86 ans, souffrait de troubles de la
vue et présentait, en septembre 2019, selon son épouse, des troubles de
la mémoire, de la faiblesse et de la vulnérabilité ; il a fait l’objet d’un
signalement médical en janvier 2022 pour troubles cognitifs sévères.
Le 16 mai 2023, M.________ en liquidation a fait notifier à
K.________ un commandement de payer portant sur les sommes de
680'000 fr. et de 274'958 fr. 50, invoquant comme cause des obligations,
respec-tivement : « accord transactionnel du 5 novembre 2019 » et
« contrat d’entreprise du 1er avril 2019 ». La poursuivie a formé opposition
totale à la poursuite.
A l’issue d’une procédure de conciliation qui a échoué, la
Chambre patrimoniale cantonale a délivré à M.________ en liquidation, en
février 2024, une autorisation de procéder contre K.________ en vue du
paiement d’un montant de 856'808 fr. 10 (soit le total des deux montants
versés de 664'400 fr. et de 680'000 fr., après déduction de la valeur des
travaux effectués et estimés à dires d’expert à 489'591 fr. 90), du
prononcé de la mainlevée de l’opposi-tion formée à la poursuite
susmentionnée et du paiement de dépens, notamment des frais de la
preuve à futur par 24'920 francs.
b) Le 23 mai 2024, invoquant la vraisemblance de sa créance
et la sus-pension des paiements de K.________, M.________ en liquidation a
adressé une requête de faillite sans poursuite préalable de cette société à
la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Le 27 mai 2024, la requête de faillite a été adressée pour
notification à K.________ et les parties ont été citées à une audience fixée
au 27 juin 2024 à 11 heures.
Le 27 juin 2024, à 8h36, le conseil de K.________ a requis par e-
fax le report de l’audience en invoquant l’engagement de pourparlers
entre les parties. Le conseil de M.________ en liquidation s’est opposé au

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renvoi de l’audience, laquelle a eu lieu en présence des parties, assistées
de leur conseil respectif. Le procès-verbal de l’audience, dont les parties
ont immédiatement reçu une copie, a la teneur suivante :
« D’entrée de cause, les parties sollicitent la suspension de la présente cause
afin de finaliser un accord.
La Présidente fait droit à cette requête et informe les parties que la cause est
suspendue jusqu’au 4 juillet 2024. Sans nouvelle de la part de la requérante
d’ici cette date, cette dernière sera interpellée afin d’indiquer si la requête de
faillite sans poursuite préalable peut être retirée, si la suspension doit être
prolongée ou s’il convient de statuer en l’état.
Copie du présent procès-verbal sera remise à l’issue de l’audience aux parties.
Sans autre opération ni lecture du procès-verbal demandée, les débats sont
clos et l’audience est levée à 11 heures 12. ».
Par lettre du 4 juillet 2024 adressée à la Présidente, M.________
en liquidation a indiqué que K.________ n’avait pas res-pecté la convention
passée et a requis la reprise de la procédure afin qu’il soit statué en l’état.
Une copie de cette lettre a été adressée par le greffe à K.________ le
lendemain.
2. Par jugement du 9 juillet 2024, la Présidente du Tribunal
d’arrondisse-ment de Lausanne a admis la requête de faillite sans
poursuite préalable formée le 23 mai 2024 par M.________ en liquidation à
l’encontre de K.________ (I), a prononcé le mardi 9 juillet 2024, à 10
heures, la faillite sans poursuite préalable de K.________ (II), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 300 fr., à la charge de K.________ (III), a dit que
K.________ rembourserait à M.________ en liquidation la somme de 300 fr. à
titre de son avance de frais judiciaires (IV) et a dit que K.________ verserait
la somme de 500 fr. à M.________ en liquidation à titre de dépens (V).
3. a) Par déterminations du 9 juillet 2024 envoyées par courrier
et par e-fax à 15h57, K.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de la requête de faillite. Elle faisait valoir que M.________ en
liquidation ne disposait pas de créance à son égard dès lors que la
convention trans-actionnelle du 5 novembre 2023 comportait une clause
pour solde de compte et donc un renoncement au solde du prix forfaitaire,

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et que la convention non invalidée pour vice de consentement était
pleinement valable. Elle a également fait valoir que les poursuites à son
encontre avaient été réglées ou étaient litigieuses, de sorte qu’elle n’était
pas en situation de suspension de paiements. A l’appui de son écriture,
elle a produit quatorze pièces sous bordereau (pièces 101 à 114).
b) Par lettre du 10 juillet 2024, K.________ a requis de la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne la restitution du
délai de déterminations sur la requête de faillite, partant l’annulation du
jugement de faillite, et l’octroi d’un effet suspensif, notamment pour éviter
toute publication de la faillite.
Le 11 juillet 2023, la Présidente a accordé un effet suspensif à
la requête en restitution du délai.
Par déterminations du 26 juillet 2024, M.________ en liquidation
s’est opposée à la restitution de délai en contestant que les conditions de
l’art. 33 al. 4 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1) soient réalisées, en dénonçant les procédés
dilatoires de sa partie adverse et en soulignant, extrait du registre des
poursuites du 12 juillet 2024 à l’appui (pièce 35), que la situation
financière de K.________ continuait à se détériorer.
Par réplique spontanée du 9 août 2024, K.________ a confirmé
sa conclusion en restitution de délai, en relevant qu’elle n’avait commis
aucune faute et que son droit d’être entendue et son droit à la réplique
avaient été violés.
Par duplique spontanée du 26 août 2024, M.________ en
liquidation a notamment contesté toute violation du droit d’être entendue
de K.________.
c) Par décision du 27 août 2024, la Présidente du Tribunal
d’arron-dissement de Lausanne a rejeté la requête de restitution de délai,
a révoqué l’effet suspensif accordé et a dit que la faillite de K.________,
prononcée le 9 juillet 2024, prenait effet le 27 août 2024, à 10 heures.

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d) Par acte déposé le 9 septembre 2024, K.________ a recouru
contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à
l’admission de sa requête en restitution de délai du 9 juillet 2024 et à
l’annulation du prononcé de faillite. Ce recours, traité sous référence
FW24.022640-241187, fait l’objet d’un arrêt séparé de la Cour de céans
(CPF, 12 mai 2025/43).
Par réponse « anticipée » du 11 septembre 2024, l’intimée a,
notam-ment, conclu à l’irrecevabilité du recours du 9 septembre 2024,
avec suite de frais et dépens.
Par décision du 11 septembre 2024, le Président de la Cour de
céans a prononcé à titre superprovisionnel l’effet suspensif requis par la
recourante dans son acte du 9 septembre 2024.
Le 23 septembre 2024, après avoir recueilli les déterminations
de l’intimée, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête d’effet
suspensif, a révoqué celui accordé par décision superprovisionnelle du 11
septembre 2024 et a dit que la faillite de K.________ prenait effet, vu l’effet
suspensif accordé, le 25 septembre 2024, à 16 heures.
4. a) Par acte déposé le 11 juillet 2024, K.________ a recouru
contre le jugement de faillite du 9 juillet 2024. Elle a conclu, avec suite de
frais et dépens, à la réforme du jugement en ce sens que la requête de
faillite sans poursuite préalable est rejetée et le prononcé de faillite
annulé. Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces, en
particulier un exemplaire de ses détermina-tions du 9 juillet 2024 et ses
annexes (pièces 101 à 114) dont elle a requis qu’elles ne soient pas
communiquées à l’intimée car contenant des secrets d’affaires. Elle a
également requis l’effet suspensif, ainsi que l’interdiction de toute
publication de la faillite dans la Feuille officielle suisse du commerce et au
Registre du commerce.

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Par courrier du 22 juillet 2024, soutenant être encore dans le
délai de recours, la recourante a produit des pièces complémentaires, soit
quatorze extraits de comptes bancaires délivrés par cinq banques
distinctes, pour prouver qu’elle n’était pas en suspension de paiements,
qu’elle exerçait une activité économique régulière et que sa solvabilité
était acquise. Elle a requis que ces pièces, relevant du secret d’affaires, ne
soient pas transmises à l’intimée ou qu’un délai lui soit imparti pour les
caviarder.
b) Par lettre du 28 août 2024, la recourante a réitéré la
requête d’effet suspensif contenue dans son recours du 11 juillet 2024
contre le jugement de faillite, vu la décision du 27 août 2024 de la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne rejetant sa requête
de restitution de délai, révoquant l’effet suspensif octroyé et disant que la
faillite du 9 juillet 2024 prenait effet le 27 août 2024, à 10 heures.
Le 29 août 2024, la Vice-présidente de la Cour de céans a
accordé l’effet suspensif au recours à titre superprovisionnel.
Par décision du 3 septembre 2024, après avoir recueilli les
détermina-tions de l’intimée, la Vice-présidente de la Cour de céans a
rejeté la requête d’effet suspensif et a révoqué l’effet suspensif accordé à
titre superprovisionnel le 29 août 2024. Par arrêt du 1er octobre 2024, le
Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par K.________
contre cette décision.
Par décision du 11 septembre 2024, le Président de la Cour de
céans a accordé, à titre superprovisionnel, l’effet suspensif au recours.
Dans une écriture du 16 septembre 2024, accompagnée de
pièces (pièces 200 à 208), l’intimée s’est déterminée sur la requête d’effet
suspensif en concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens.
Le 18 septembre 2024, la recourante a réagi en écrivant
persister dans sa requête d’effet suspensif pour le motif que les chances

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de succès de son recours étaient bonnes et que le refus d’un effet
suspensif interromprait cinq chantiers en cours et causerait un préjudice
irréparable à la société. Elle a produit les quatorze extraits de comptes
bancaires qu’elle avait déjà produits le 22 juillet 2024, ainsi que cinq
contrats forfaitaires et un tableau récapitulatif avec pièces justificatives.
L’intimée a dupliqué le 20 septembre 2024 et a produit un
extrait du registre des poursuites du 19 septembre 2024 concernant la
recourante et des extraits du registre des poursuites des 12 juillet et 20
septembre 2024 concernant la société [...].
c) Le 30 septembre 2024, la recourante a requis la suspension
de la présente procédure de recours (dirigée contre le prononcé de faillite
du 9 juillet 2024) jusqu’à droit connu sur le recours dirigé contre la
décision de refus de restitution de délai rendue le 27 août 2024.
Par décision du 7 octobre 2024, le Président de la Cour de
céans a rejeté cette requête.
d) Le 4 octobre 2024, la recourante a requis qu’une audience
en conci-liation devant l’autorité de céans soit fixée dans les deux
procédures de recours, compte tenu de la situation de la société (liquidités
supérieures à 500'000 fr., chan-tiers en cours et ses passifs largement
couverts par ses actifs).
Par e-fax du 7 octobre 2024, l’intimée s’est opposée à
l’ouverture de débats et à la fixation d’une audience.
Le 8 octobre 2024, le Président de la Cour de céans a informé
les parties que la Cour statuerait sans audience.
e) Le 10 octobre 2024, la recourante a produit des pièces
nouvelles, à savoir : des procurations données par l’intimée (signées par
[...]) à Me Stéphane Voisard les 9 septembre 2019 et 25 mai 2020, un
extrait du Registre du commerce relatif à la société intimée et un article

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en allemand du [...] du [...], rédigé par la journaliste [...], intitulé « [...] »
avec une traduction informatique en français. La recourante exposait
qu’elle entendait en inférer que la convention transactionnelle du 5
novembre 2019 était parfaitement valable et que le caractère
vraisemblable de la créance dont se prévaut l’intimée devait être nié.
Par déterminations du 16 octobre 2024, l’intimée a fait valoir
que les éléments factuels en question n’étaient ni nouveaux ni essentiels
et a conclu à leur irrecevabilité en application de l’art. 229 al. 1 CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), car antérieurs à la
réquisition de faillite ; subsidiaire-ment, elle a fait valoir que, sur le fond,
ces pièces ne réduisaient en rien la vraisem-blance de sa créance.
f) Le 21 octobre 2024, le Président de la Cour de céans a
transmis à la recourante la liste des affaires en cours établie par l’Office
des poursuites du district de l’Ouest lausannois le même jour (extrait des
poursuites) et lui a imparti un délai non prolongeable de dix jours pour se
déterminer.
Par lettre du 1er novembre 2024, la recourante a relevé que la
pièce en question comportait huit poursuites périmées pour un total de
251'644 fr. 80, qu’il s’agissait de montants litigieux non pertinents pour se
prononcer sur sa prétendue cessation de paiement, par exemple la
poursuite de [...] alors que dite poursuite avait été retirée le 18 septembre
2024, selon contrordre signé et produit.
Le 13 novembre 2024, se référant à l’écriture de la recourante
du
1er novembre 2024, l’intimée a requis de la Cour de céans qu’elle déclare
irrece-vables l’écriture en question et la pièce produite à son appui, qu’elle
garde à juger les deux causes en recours, déclare irrecevables toute
nouvelle écriture et pièce, déclare irrecevable le recours contre le
jugement de faillite, déboute la recourante de toutes ses conclusions et la
condamne aux frais et dépens. L’intimée a produit un extrait du Registre
du commerce du 12 novembre 2024 relatif à la société recou-rante, ainsi
qu’un arrêt du Tribunal fédéral TF 5A_587/2024 du 1er octobre 2024. A

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l’appui de ses conclusions, elle a fait valoir que désormais, c’est
l’administration de la faillite qui représentait la recourante, et non [...] et
[...], que Me Laurent Roulier, conseil de la recourante, n’était donc pas
autorisé à postuler ; qu’il se justi-fiait de clore formellement la procédure
(art. 236 al. 1 CPC) pour mettre fin aux abus du droit d’être entendu
démontrés par les administrateurs de la recourante ; que l’allégation des
administrateurs selon laquelle huit poursuites périmées totalisant 252'644
fr. 80 devaient être considérées comme des dettes non dues était fausse,
que la péremption alléguée n’était pas prouvée pour sept poursuites, ces
créances pouvant être produites dans la faillite.
Par lettre du 20 novembre 2024, la recourante a indiqué
contester les déterminations de sa partie adverse et a invité la Cour de
céans à statuer dans les meilleurs délais. Par lettre du 10 janvier 2025, la
recourante a, à nouveau, invité la Cour à juger la cause.
g) Par réponse du 17 février 2025, l’intimée a conclu au rejet
du recours, à la confirmation du prononcé de faillite et à la condamnation
de la recou-rante aux frais et dépens. Elle a produit des pièces, dont
certaines nouvelles (pièces 203 et 205 à 209). Le 19 février 2025, le greffe
a transmis cette réponse, pour infor-mation, au conseil de la recourante.
En d roit :
I. a) En vertu de l’art. 174 al. 1 LP, applicable par renvoi de l’art.
194 al. 1 LP, le jugement statuant sur une requête de faillite sans
poursuite préalable peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours au
sens des art. 319 ss CPC. Le recours doit être introduit auprès de
l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC).
En l’espèce, le recours est dirigé contre le jugement de faillite
rendu le 9 juillet 2024 lequel a été notifié à K.________ le 10 juillet 2024.
L’échéance du délai de recours de dix jours expirait le 20 juillet 2024, soit
durant les féries de poursuites, qui courent, en été, du 15 au 31 juillet (art.

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56 ch. 2 LP). En application de l’art. 63 LP, l’échéance du délai de recours,
prolongé au troisième jour utile, a été reportée au lundi 5 août 2024, le 1er
août étant un jour férié et le 4 août 2024 étant un dimanche.
Le recours, déposé le 11 juillet 2024, a été interjeté en temps
utile. Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, il est recevable à la
forme.
La réponse de l’intimée du 17 février 2025 est également
recevable (art. 322 al. 1 CPC).
b) Selon l’art. 174 al. 1, 2e phrase, LP, dans le cadre d’un
recours contre un jugement de faillite, les parties peuvent faire valoir
des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de
première instance (faux nova ou pseudo-nova). Ces faits peuvent être
invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient
dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; TF 5A_520/2022 du 6
décembre 2022 consid. 2.1 ; TF 5A_1005/2020 du 19 janvier 2021 consid.
3.1.2 et 3.4 ; TF 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 et la référence,
publié in SJ 2019 I 376). L’art. 174 al. 2 LP dresse la liste des seuls faits
survenus après le jugement qui sont recevables devant l’autorité de
recours, savoir le paiement de la dette, intérêt et frais compris (ch. 1), le
dépôt auprès de l’autorité de recours de l’entier du montant à rembourser
(ch. 2) et le retrait par le créancier de sa requête de faillite (ch. 3).
Dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans
poursuite préalable, la jurisprudence du Tribunal fédéral a relevé que seuls
les pseudo-nova, soit les faits survenus avant le jugement de faillite, sont
en principe recevables, et que les faits énumérés exhaustivement à l’art.
174 al. 2 ch. 1 à 3 LP, admettant des faits survenus postérieurement au
jugement (vrai nova), ne constituent pas des moyens permettant
d’annuler un prononcé de faillite sans poursuite préalable (TF
5A_122/2022 du 21 juin 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_264/2020 du 18 juin
2020 consid. 4.1.2 ; TF 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1).

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L'octroi d'un délai pour se déterminer sur l'extrait du registre
des pour-suites et des actes de défaut de biens requis d'office et joint au
dossier n'a pas pour effet de prolonger le délai de recours ni d'instituer un
délai supplémentaire pour produire des pièces (TF 5A_681/2016 du 24
novembre 2016 ; CPF 3 décembre 2024/236 ; CPF 2 mars 2022/17 consid.
Ib et les références citées).
En l’espèce, en vertu des dispositions et de la jurisprudence
précitées, sont recevables, s’agissant de la recourante : les faits nouveaux
et les preuves nou-velles présentés dans son écriture du 9 juillet 2024,
intégrés dans l’acte de recours du 11 juillet 2024, ces faits et preuves
étant antérieurs au jugement de faillite. Sont en revanche irrecevables :
les extraits de comptes bancaires produits le 22 juillet 2024, tous
postérieurs au jugement de faillite, de même que toutes les pièces pro-
duites par la recourante après l’échéance du délai de recours (5 août
2024 ; cf. consid. I a) supra), que ce soit à l’appui de ses requêtes d’effet
suspensif ou d’autres requêtes ou encore à l’appui des déterminations sur
de nouveaux extraits du registre des poursuites.
S’agissant des pièces nouvelles produites par l’intimée à
l’appui de sa réponse du 17 février 2025, les pièces 205, 206, 208, qui
portent sur des faits antérieurs au jugement de faillite, sont recevables,
mais pas les pièces 207 et 209, qui portent sur des faits postérieurs. La
pièce 35, soit un extrait des poursuites du
12 juillet 2024 donnant la liste des poursuites introduites contre la
recourante entre le 1er février 2023 et le 28 juin 2024, a été produite le 26
juillet 2024, à l’appui des déterminations de l’intimée sur la requête de
restitution de délai, mais l’intimée s’y réfère expressément dans sa
réponse et les indications qu’elle donne sont toutes antérieures au
jugement de faillite ; cette pièce s’avère dès lors recevable.
II. a) La recourante se prévaut tout d’abord d’une violation de
son droit d’être entendue pour le motif que la faillite a été prononcée sans
qu’elle puisse se déterminer sur la requête de faillite et sans qu’elle puisse
se prononcer sur la requête de reprise de cause présentée le 4 juillet 2024

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par l’intimée, la première juge ayant statué le 9 juillet 2024 sans lui avoir
accordé d’office « un délai de grâce ».
b) La procédure de faillite est soumise à la procédure
sommaire (art. 251 let. a CPC). Aux termes de l’art. 253 CPC, lorsque la
requête ne paraît pas mani-festement irrecevable ou infondée, le tribunal
donne à la partie adverse l’occasion de se déterminer oralement ou par
écrit. L'art. 256 al. 1 CPC prévoit quant à lui que le tribunal peut renoncer
aux débats et statuer sur pièces, à moins que la loi n'en dispose
autrement. Dans la procédure de faillite, les art. 168 et 190 al. 2 LP con-
sacrent cette exception en imposant au juge de citer les parties à une
audience (cf. not. Giroud, in Basler Kommentar, SchKG II, Art. 159-352
SchKG, 2e éd., 2010, n. 3 ad art. 171 LP ; Vock/Müller, SchKG-Klagen nach
der Schweizerischen ZPO, 2012, p. 227).
En l’espèce, on constate que la première juge a fixé une
audience de faillite au 27 juin 2024, conformément à l’art. 190 al. 2 LP. La
recourante, qui a comparu représentée par un avocat, avait la possibilité
de se déterminer oralement à cette audience. Elle a opté pour une
suspension de la cause à brève échéance, jus-qu’au 4 juillet 2024, en vue
de faciliter des pourparlers avec sa partie adverse. Elle n’a pas requis une
reprise d’audience ou la possibilité de déposer des déterminations écrites
à l’issue de la suspension convenue, alors que les parties ont été avisées
et ont accepté, selon ce qui figure au procès-verbal, que, sans nouvelle
donnée à la Présidente par la requérante d’ici au 4 juillet 2024, celle-ci
serait – seule – interpellée pour dire si la requête de faillite sans poursuite
préalable était retirée ou prolongée ou s’il convenait de statuer sur la
faillite en l’état. La recourante ne fait par ailleurs pas valoir qu'elle aurait
été privée de la possibilité de présenter ses arguments juri-diques. Du
reste, elle a parfaitement été en mesure de le faire dans le cadre de son
recours à la Cour de céans contre le jugement de faillite sans poursuite
préalable, en contestant la réalisation des conditions de celle-ci, soit la
vraisemblance de la créance réclamée et la suspension des paiements,
étant précisé que la Cour des poursuites et faillite applique le droit d'office
et examine avec une pleine cognition toute violation du droit (cf. art. 320

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let. a CPC). Dans ces circonstances, le grief tiré de la violation de l'art. 253
CPC est infondé.
c) La notion de délai de grâce a notamment été développée en
rapport avec l’art. 101 al. 3 CPC, qui prévoit, en matière d’avance de frais,
un délai supplé-mentaire après l’échéance d’un premier délai, mais
également en matière de refus de prolongation de délai, car selon la
jurisprudence (TF 5A_280/2018 consid. 4.1), le refus d'une prolongation de
délai doit être accompagné d'un bref délai pour accomplir l'acte soumis au
délai, à moins que la demande de prolongation ne doive être considérée
comme dilatoire (TF 1C_171/2012 précité consid. 2.4 et 2.5) ou que le
requérant ne dût, de bonne foi, supposer dès le début qu'il ne bénéficierait
d'aucune prolongation de délai.
En l’espèce aucun délai de déterminations – donc aucun délai
supplé-mentaire, ni aucune prolongation de délai ou nouveau délai –
n’avait été requis ou accordé, si bien que la notion de délai de grâce ne
saurait, ici, entrer en ligne de compte, la recourante ne pouvant
revendiquer de bonne foi un semblable délai, ni se prévaloir de n’en avoir
pas bénéficié.
d) Au vu de ce qui précède, aucune violation du droit d’être
entendue de la recourante ne peut être constatée. Ce premier grief doit
donc être rejeté.
III. a) La recourante fait ensuite valoir que l’intimée n’a pas rendu
vraisem-blable l’existence de la créance qu’elle invoque.
b) Celui qui requiert la faillite sans poursuite préalable selon
l’art. 190 al. 1 LP doit rendre vraisemblable sa qualité de créancier. La loi
exige la simple vrai-semblance, et non une vraisemblance qualifiée (TF
5A_442/2015 du 11 septembre 2015 consid. 4.1.2, SJ 2016 I 85 ; TF
5A_117/2012 du 12 juillet 2012 consid. 3.2.2 et les références). Selon le
Tribunal fédéral, la critique d’une partie de la doctrine, qui soutient que le
degré de preuve de la qualité de créancier doit être la vraisemblance

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qualifiée, n’est pas convaincante et il n’y a aucune raison de s’écarter du
degré de preuve de la simple vraisemblance (TF 5A_452/2016 du 12
octobre 2016 consid. 4.2.1 non publié in SJ 2017 I 235). Il suffit ainsi que
l'autorité, se fondant sur des éléments objectifs, acquière l'impression que
les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'elle doive exclure pour
autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (TF 5A_877/2011
du 5 mars 2012 consid. 2.1).
c) La recourante soutient que la créance fondée sur la
résiliation du contrat d’entreprise dont se prévaut l’intimée, soit la
différence entre la valeur des travaux exécutés, estimée par l’expert hors
procès, et les montants payés ne peut apparaître vraisemblable parce que
la convention du 5 novembre 2019 comporte une quittance pour solde de
tous comptes et de toutes prétentions portant notamment en partie sur
ses prétentions (celles de la recourante) sur le solde du prix
(encaissement de 680'000 fr. au lieu d’environ 3'000'000 fr.), la résiliation
du contrat par le maître de l’ouvrage lui imposant de payer le travail fait et
d’indemniser complètement l’entre-preneur, parce que le fondement
juridique de la prétendue créance n’est pas expli-qué et parce que le motif
de l’annulation de la convention du 5 novembre 2019 n’est pas exposé,
pas plus que son invalidation comme telle.
On observe que par déclaration figurant dans sa requête de
preuve à futur du 26 juin 2020, l’intimée a invalidé la convention du 5
novembre 2018 pour vice de consentement, invoquant l’erreur et le dol.
Elle se prévalait également d’une lésion. Selon les pièces produites, [...],
non assisté d’un avocat lors de la signature de la convention litigieuse,
alors âgé de 86 ans, souffrait de troubles de la vue, et présentait, en
septembre 2019, selon son épouse, des troubles de la mémoire, de la
faiblesse et de la vulnérabilité et a fait l’objet d’un signalement médical en
janvier 2022 pour troubles cognitifs sévères. Suivant le rapport d’exper-
tise, il est par ailleurs hautement vraisemblable que les montants versés
excédaient très largement la valeur des travaux effectués au moment où
la recourante a quitté le chantier. Pour le surplus, on observe que si le
maître résilie le contrat d’entreprise pour justes motifs, parce que

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l’entrepreneur est en faute (notamment en application de l’art. 366 CO
[Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]), l’art. 377 CO ne
s’applique pas et donc ne permet pas d’exclure un vice du consentement
(lésion en particulier) en retenant que la quittance mutuelle (après
paiement d’un supplément de 680'000 francs) était équilibrée.
Au vu de ces éléments, l’argument de la recourante, selon
lequel la convention du 5 novembre 2019 serait pleinement valable et
exclurait toute créance de l’intimée, doit être écarté au stade de la
vraisemblance. Il convient dès lors d’ad-mettre que la constatation de la
première juge, selon laquelle la qualité de créancière de l’intimée a été
rendue suffisamment vraisemblable, n'est pas arbitraire et doit être
confirmée.
IV. a) Enfin, la recourante nie avoir suspendu ses paiements.
b) Selon l’art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir
la faillite sans poursuite préalable si le débiteur sujet à la poursuite par
voie de faillite a suspendu ses paiements. La suspension des paiements,
est une notion juridique indéterminée qui accorde au juge un large pouvoir
d'appréciation. Pour qu'il y ait suspension des paiements, il faut que le
débiteur ne paie pas des dettes incontes-tées et exigibles, laisse les
poursuites se multiplier contre lui, tout en faisant systé-matiquement
opposition, ou omette de s'acquitter même des dettes minimes. Il n'est
cependant pas nécessaire que le débiteur interrompe tous ses paiements ;
il suffit que le refus de payer porte sur une partie essentielle de ses
activités commerciales. Même une dette unique n'empêche pas, si elle est
importante et que le refus de payer est durable, de trahir une suspension
des paiements ; tel est notamment le cas lorsque le débiteur refuse de
désintéresser son principal créancier. Le non-paiement de créances de
droit public peut constituer un indice de suspension des paiements. Il n'est
en tout cas pas arbitraire de conclure à la suspension des paiements
lorsqu'il est établi que le débiteur a, sur une certaine durée, effectué ses
paiements quasi exclusivement en faveur de ses créanciers privés et qu'il
a ainsi suspendu ses paie-ments vis-à-vis d'une certaine catégorie de

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créanciers, à savoir ceux qui ne peuvent requérir la faillite par la voie
ordinaire (art. 43 ch. 1 LP). Le but de la loi n'est en effet pas de permettre
à un débiteur d'échapper indéfiniment à la faillite uniquement grâce à la
favorisation permanente des créanciers privés au détriment de ceux de
droit public (TF 5A_264/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.1 ; TF
5A_720/2008 du
3 décembre 2008 consid. 4). La suspension des paiements ne doit pas être
de nature simplement temporaire, mais doit avoir un horizon indéterminé
(ATF 137 III 460 consid. 3.4.1 ; TF 5A_264/2020 consid. 4.1.1 précité ; TF
5A_1014/2019 du 25 mars 2020 consid. 2.1 ; TF 5A_828/2016 du 11 mai
2017 consid. 2.1 ; TF 5A_354/ 2016 du 22 novembre 2016 consid. 6.2.1).
c) La première juge a constaté qu’au 8 avril 2024, l’extrait du
registre de l’office des poursuites montrait que la recourante faisait l’objet
de vingt-trois pour-suites, introduites depuis février 2023, pour un
montant total de 1'686'534 fr. 61, les poursuites émanant notamment du
canton de Vaud, de l’Office d’impôts des per-sonnes morales, d’une
commune et de diverses entreprises, les créances en pour-suite variant
entre des montants modestes et importants. Elle a considéré que ce
tableau démontrait que la recourante ne disposait pas des liquidités
suffisantes pour honorer ses engagements, qu’il ne s’agissait pas d’une
simple gêne passagère, mais bien d’une cessation de paiement, voire d’un
état d’insolvabilité.
La recourante soutient que certaines poursuites ont été
payées et que les autres sont contestées ou litigieuses, qu’elle disposerait
d’environ 1'000'000 fr. de liquidités sur des comptes bancaires et
6'000'000 fr. de créances, qu’elle a plusieurs chantiers en cours avec des
perspectives d’encaissements et qu’elle est à jour avec le paiement de la
TVA.
d) Selon la liste des affaires en cours établie par l’office des
poursuites le 21 octobre 2024, la recourante faisait l’objet, à cette date, de
vingt-quatre pour-suites pour un montant total de 2'224'291 fr. selon le
détail suivant :

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– dix-huit poursuites totalisant 1'963'357 fr. 95, introduites entre le 16
novembre 2022 et le 7 mai 2024 (soit avant le dépôt, le 23 mai 2024,
de la requête de faillite sans poursuite préalable),
– quatre poursuites totalisant 98'444 fr. 60, introduites entre le 29 mai et
le 28 juin 2024 (soit entre le dépôt de la requête et le prononcé de la
faillite, le 9 juillet 2024),
– deux poursuites totalisant 162'488 fr. 45, introduites entre le 19 juillet
et le
13 septembre 2024 (soit postérieurement au prononcé de la faillite).
On observe que toutes les poursuites sont frappées
d’opposition totale ; que les montants des créances varient entre 2'228 fr.
05 et 1'161'406 fr. 30, cette dernière étant réclamée par l’intimée ; que la
plupart des créanciers sont des entre-prises ; que trois créances sont
réclamées par des particuliers à hauteur, respec-tivement, de 30'887 fr.
50, de 23'975 fr. 90 et de 258'981 fr. 25 ; qu’une créance de 53'751 fr. 80
émane de la Commune d’[...], une créance de 164'545 fr. 35 d’[...], une
créance de 68'325 fr. 25 des Services Industriels de [...] et une créance de
10'658 fr. 65 de la [...].
Ce qui est déterminant ce n’est ni les perspectives subjectives
d’encais-sement, ni la possession de liquidités vouées le cas échéant à
honorer d’autres engagements, mais bien le fait de ne pas payer ses
dettes et de laisser se multiplier les poursuites, soit d’interrompre ses
paiements. S’il est vrai, en l’espèce, que la recourante a payé certaines de
ses dettes de 2023, il n’en demeure pas moins que de nombreuses
poursuites restent en cours et que la société continue à faire l’objet de
nouvelles poursuites, y compris depuis le dépôt de la requête de faillite.
Même en tenant compte du caractère potentiellement litigieux de
certaines prétentions récla-mées, force est d’admettre que la liste des
poursuites dirigées contre la recourante – nombreuses, diverses, qui
concernent nécessairement nombre de réclamations incontestables et qui
sont systématiquement bloquées par opposition – atteste de la
vraisemblance de la suspension des paiements, si bien que sur ce point
également le jugement attaqué doit être confirmé.

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V. Au vu des considérants qui précèdent, le recours doit être
rejeté et le jugement de faillite du 9 juillet 2024 confirmé, la faillite
prenant effet le 25 septembre 2024, à 16 heures, vu l’effet suspensif
accordé durant la procédure de faillite.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.,
sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Celle-ci versera en outre à l’intimée des dépens qu’il convient de fixer à
4'000 fr. compte tenu de la valeur litigieuse (856'000 fr.) et de l’ampleur
du travail fourni par son avocat (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé, la faillite prenant effet, vu l’effet
suspensif accordé au recours, le 25 septembre 2024, à 16
heures.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante
K.________ en liquidation.
IV. La recourante K.________ en liquidation doit verser à l’intimée
M.________ en liquidation la somme de 4'300 francs (quatre
mille trois cents francs) à titre de dépens et de restitution
d’avance de frais de deuxième instance.

- 20 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Laurent Roulier, avocat (pour K.________ en liquidation),
- Me Stéphane Voisard, avocat (pour M.________ en liquidation),
- M. le Préposé à l’Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Préposé au Registre du commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
La greffière :