vd_gerichte · ZD19.024309 · 2020-02-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


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TRIBUNAL CANTONAL AI 206/19 - 46/2020
ZD19.024309
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 février 2020
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante, représentée par Me Muriel Vautier, avocate à
Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
a travaillé du 1er septembre 2008 au 30 septembre 2011 en qualité de
conseillère de vente pour le compte de la société [...] SA.
Le 4 avril 2012, l’assurée a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison de
douleurs aux hanches et au niveau du membre inférieur gauche, d’une
hernie discale et d’arthrose au niveau de la colonne vertébrale.
A cette époque, la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a expliqué que du point de vue psychiatrique, rien ne
s’opposait à l’exercice d’une activité professionnelle à un taux oscillant
entre 50 % et 100 %, mentionnant à titre de limitations fonctionnelles des
difficultés de concentration, une anxiété et une phobie des examens (cf.
rapport du 31 mai 2012).
Dans un rapport du 9 juin 2012, le Dr Y.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a fait
état d’une pathologie des deux hanches avec déchirure du labrum, ainsi
que de lombosciatalgies avec discopathie étagée.
Quant à la Dre R.________, chiropraticienne, elle a retenu les
diagnostics de lombalgies récidivantes sur hernie discale L5-S1 sans
conflit radiculaire, de syndrome d’hyperlaxité, de status post arthroscopie
de la hanche droite pour kyste antérieur et lésion labrale antéro-
supérieure, ainsi que de tendinite et péritendinite du long péroné. Elle a
estimé que la capacité de travail de l’assurée était complète dans une
activité de conseillère de vente, tant que celle-ci n’impliquait pas de port
de charges lourdes (5-10 kg), de position en porte-à-faux répétée, de
pivots répétitifs des hanches et de position statique debout maintenue (cf.
rapport du 10 septembre 2012).

- 3 -
Par décision du 29 avril 2013, l’OAI a refusé à l’assurée le droit
à une rente et à des mesures d’ordre professionnel. Si l’exercice de
l’activité habituelle n’était plus exigible, l’assurée était en mesure
d’exercer à temps plein une activité adaptée et son degré d’invalidité
s’élevait ainsi à 9 %.
A la suite de cette décision, l’assurée a effectué une formation
d’employée de commerce dans le cadre de l’assurance-chômage, puis a
épisodiquement travaillé en qualité de comptable pour le compte de [...].
b) Le 20 mars 2018, un entretien de détection précoce s’est
tenu à la suite d’une annonce du Dr M.________, psychiatre traitant de
l’assurée. A cette occasion, le Dr M.________ a notamment fait état d’un
trouble de la personnalité type borderline avec traits abandonniques et a
estimé que l’assurée présentait une capacité de travail de 80 % dans une
activité adaptée, les limitations fonctionnelles étant l’impulsivité,
l’agressivité, une faible résistance à la frustration et à la pression.
Le 25 mars 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Par courrier du 5 avril 2018, l’OAI lui
a imparti un délai pour produire les éléments rendant plausible une
modification de son degré d’invalidité.
Dans un rapport du 3 mai 2018, le Dr S.________, médecin
praticien, a posé les diagnostics de dorso-lombalgies chroniques, de
fibromyalgie – trouble somatoforme, de cruralgie droite chronique, de
coxalgie droite, d’anxio-dépression, de dépendance au cannabis et
d’allergie aux pollens et à la poussière. Il a en outre attesté d’une
incapacité totale de travail depuis le mois de mars 2018. Il a pour le
surplus transmis les rapports suivants :
￿ un rapport d’imagerie par résonnance magnétique (ci-
après : IRM) lombaire réalisée le 17 avril 2015, objectivant
une discopathie étagée de L3 à S1, une discrète arthrose

- 4 -
interfacettaire débutante en L3-L4 et L4-L5, une protrusion
discale sous-ligamentaire postéro-latérale gauche et intra-
foraminale gauche en L5-S1 au contact de la racine L5
gauche dans le foramen mais sans évidence de conflit et
exerçant un effet de masse sur l’émergence de la racine S1
gauche, avec suspicion de conflit à ce niveau.
￿ un rapport établi le 22 mai 2015 par le Dr P.________,
spécialiste en neurologie, retenant les diagnostics de
probable syndrome radiculaire irritatif L3 droit sur
lombalgies chroniques – discopathie pluri-étagée lombaire –
et de méralgie paresthétique droite sur lésion du nerf
fémoro-cutané latéral droit.
￿ un rapport établi le 19 février 2018 par la Dre C.________,
spécialiste en allergologie et immunologie clinique, ainsi
qu’en pneumologie, posant en particulier les diagnostics de
bronchite chronique avec composante asthmatique et de
rhinite pérenniale d’origine non spécifique.
￿ un rapport établi le 20 février 2018 par le Dr Y.________,
faisant notamment état d’une tendinopathie sur le
trochanter et d’une progression des lésions biomécaniques
au niveau de la colonne lombaire.
Dans un avis du 8 juin 2018, la Dre X.________ du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé
qu’aucune péjoration de l’état de santé n’était documentée, les limitations
fonctionnelles énoncées à l’époque de la première demande demeurant
valables.
Par projet de décision du 13 juin 2018, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande.

- 5 -
L’assurée a contesté ce projet le 28 juin 2018.
Le 19 juillet 2018, Dr S.________ a fait parvenir à l’OAI un
rapport au sein duquel il a expliqué qu’il n’était pas possible de trouver
une activité professionnelle classique adaptée à la personnalité de sa
patiente, à ses troubles psychiatriques et à ses troubles somatiques.
Quant au Dr M.________, celui-ci a, dans un rapport du même
jour, posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode sévère (F
33.2), de trouble de la personnalité émotionnellement labile (F 60.3) et de
dépendance à l’alcool (F 10.2) et au cannabis (F12.2). Il a par ailleurs
expliqué que l’assurée n’était pas en mesure de reprendre une activité
professionnelle à 100 % dans un milieu ordinaire, en raison de son état
dépressif chronique et du fait qu’elle présentait une hypothymie, une
perte de poids, une baisse de l’élan vital, un trouble du sommeil, une
anhédonie, une fatigue constante, des douleurs lombaires, une irritabilité,
une tension interne, des idées suicidaires, sans scénario de passage à
l’acte, une labilité de l’humeur, une anxiété et un trouble du sommeil.
Le 26 mars 2019, le Dr S.________ a produit des rapports
établis par le Dr V.________ de l’Institut [...], selon lesquels l’assurée
souffrait en particulier de douleurs chroniques primaires généralisées, de
douleurs post-chirurgicales persistantes à la hanche droite, de
dysrégulation végétative avec réaction sympathique importante et de
polyneuropathie périphérique des petites fibres douloureuses – d’origine
inconnue (cf. en particulier rapport du 24 janvier 2019).
Dans un avis du 16 avril 2019, la Dre X.________ a retenu que
les troubles de l’assurée étaient présents de longue date et aucune
limitation fonctionnelle objective n’était rapportée, si bien que ses
précédentes conclusions demeuraient valables.
Par décision du 24 avril 2019, l’OAI a confirmé son projet du
13 juin 2018 dont il a repris la motivation.

- 6 -
B. Par acte du 28 mai 2019, J.________, représentée par Me Muriel
Vautier, a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au renvoi de
la cause à l’OAI. Elle a en substance soutenu que son état de santé s’était
aggravé, en ce sens que son trouble dépressif était désormais
incapacitant, avec en sus l’apparition d’une dépendance à l’alcool et au
cannabis, tel que cela ressortait des rapports du Dr M.________. Par
ailleurs, un nouveau diagnostic avait été posé, à savoir une
polyneuropathie, laquelle faisait l’objet d’investigations.
Dans sa réponse du 9 juillet 2019, l’intimé a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision attaquée, en renvoyant aux avis
médicaux du SMR.
Par réplique du 30 septembre 2019, la recourante, par son
conseil, a réitéré que son état de santé s’était aggravé. A cet égard, elle a
encore produit trois rapports médicaux, soit un premier établi le 5 juin
2019 par le Dr M.________, un deuxième établi le 25 juin 2019 par le Dr
K.________, spécialiste en neurologie, et un troisième établi le 1er juillet
2019 par le Dr S.________.
Dupliquant le 21 octobre 2019, l’OAI a, d’une part, indiqué que
les rapports produits en procédure judiciaire ne pouvaient être pris en
considération et a, d’autre part, estimé que ces pièces n’amenaient aucun
élément qui n’aurait pas été pris en considération durant la procédure
administrative. En particulier, le Dr K.________ ne mentionnait pas
d’atteintes neurologiques particulières qui entraveraient la capacité de
travail de la recourante.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

- 7 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée le 25 mars 2018 par la
recourante.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).

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b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré dépose une nouvelle
demande sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui
être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle
n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Un tel avertissement n’est nécessaire que si les
moyens proposés sont pertinents, en d’autres termes s’ils sont de nature à
rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir
d’examen du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis
d’impartir un délai à l’assuré pour produire les pièces pertinentes
auxquelles il s’était référé dans sa demande (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et
consid. 6).
4. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par la recourante le 25 mars 2018. Il convient
donc d’examiner si l’intéressée a rendu plausible, devant l’OAI, que son
invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits depuis la
décision du 29 avril 2013. Il s’agit en effet de la dernière décision entrée
en force reposant sur un examen matériel du droit aux prestations.

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Par cette décision, l’OAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée en retenant que l’exercice d’une activité adaptée était exigible à
temps plein et que la comparaison des revenus conduisait à un degré
d’invalidité de 9 %, soit insuffisant pour ouvrir le droit aux prestations.
A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante a fait état
d’une aggravation de son état physique, ainsi que de sa santé psychique.
b) S’agissant des atteintes lombaires et au niveau des
hanches, on relève qu’elles étaient à l’origine de la première demande de
prestations et avaient justifié une incapacité totale de travail dans
l’activité habituelle et une pleine capacité dans une activité adaptée
n’impliquant pas de port de charges lourdes (5-10 kg), de position en
porte-à-faux répétée, de pivot répétitifs des hanches et de position
statique debout maintenue. Or si certaines pièces médicales produites
dans le cadre de la nouvelle demande de prestations semblent mettre en
évidence une péjoration de ces atteintes, le Dr Y.________ ayant en
particulier évoqué dans son rapport du 20 février 2018 une tendinopathie
sur le trochanter, ainsi qu’une progression des lésions biomécaniques au
niveau de la colonne lombaire, il n’en demeure pas moins qu’il n’existe
aucune appréciation médicale permettant d’objectiver une influence de
ces modifications sur la capacité de travail de la recourante, étant précisé
qu’il n’est fait état d’aucune nouvelle limitation fonctionnelle par rapport à
celles précédemment retenues. A ce stade, l’avis SMR du 8 juin 2018 peut
ainsi être suivi.
S’agissant des diagnostics de bronchite chronique avec
composante asthmatique et de rhinite pérenniale d’origine non spécifique,
ils sont certes nouveaux, en ce sens qu’ils n’ont pas été évoqués avant la
dernière décision de refus de rente le 29 avril 2013. Toutefois, la seule
mention de ces diagnostics n’est pas suffisante, ce d’autant que selon le
rapport de la Dre C.________, la fonction pulmonaire demeure normale,
sans traitement nécessaire, et les allergies n’entraveraient pas une pleine
capacité de travail dans une activité évitant les allergènes.

- 10 -
Quant à l’appréciation du Dr S.________, qui évoque une
fibromyalgie et un trouble douloureux somatoforme, elle repose
essentiellement sur les douleurs – par définition subjectives – de la
recourante et non sur un quelconque élément objectif, étant précisé que
l’intéressée n’a pas produit de rapport de son rhumatologue confirmant le
diagnostic de fibromyalgie et décrivant son influence sur sa capacité de
travail. Le trouble somatoforme douloureux relève quant à lui de la sphère
psychique qui sera examinée ci-dessous (cf. infra consid. 4c).
Certes, le diagnostic de polyneuropathie périphérique des
petites fibres douloureuses, d’origine inconnue, a récemment été posé par
le Dr V.________. Cependant, les rapports établis par ce médecin ne
suffisent pas, à eux seuls, à rendre plausible que cette atteinte serait à
l’origine d’une aggravation durable de l’état de santé de la recourante
justifiant une entrée en matière sur sa nouvelle demande. A cet égard, il
sera rappelé que les rapports produits postérieurement à la décision
administrative durant la procédure judiciaire, soit en particulier celui du
Dr K.________, ne peuvent pas être pris en considération dans le cadre du
présent litige.
c) S’agissant des atteintes d’ordre psychique, lors de la
précédente décision de refus de rente, aucun diagnostic psychiatrique
incapacitant n’avait été retenu. Or désormais le Dr M.________ fait état non
seulement de deux nouveaux diagnostics, à savoir une dépendance à
l’alcool et une dépendance au cannabis, mais encore qualifie le trouble
dépressif récurrent de la recourante de sévère. A cet égard, il importe peu
que ce dernier trouble ait été connu de longue date, ce qui est au
demeurant le propre d’un trouble récurrent, dans la mesure où le
psychiatre traitant fait état d’une aggravation, seul élément déterminant
en l’espèce. L’atteinte serait désormais incapacitante puisque selon le Dr
M.________, l’assurée présenterait une capacité résiduelle de travail de 80
% dans une activité adaptée, les limitations fonctionnelles étant
l’impulsivité, l’agressivité, une faible résistance à la frustration et à la
pression. L’appréciation de ce médecin est d’autant plus évocatrice d’une

- 11 -
aggravation qu’elle s’accompagne d’une augmentation de la médication
et de l’intensité du suivi.
Ainsi, force est de constater que la recourante a rendu
plausible qu’elle a subi, depuis la décision du 29 avril 2013, une péjoration
de son état de santé psychique propre à influencer ses droits. Il
appartenait ainsi à l'OAI d'entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée le 25 mars 2018.
5. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en
matière sur la nouvelle demande de prestations de la recourante, instruise
la cause et rende une décision sur le droit de l’intéressée aux prestations
de l’assurance-invalidité.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’occurrence, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui
succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr., débours forfaitaires et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la
charge de l’intimé.

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 avril 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour qu’il entre en matière sur la nouvelle
demande, instruise et rende une décision sur le droit aux
prestations de J.________.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à J.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Muriel Vautier (pour J.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :