vd_gerichte · PE19.014182 · 2023-07-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
29
PE19.014182-ACO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 mars 2024
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Winzap et Parrone, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Emmeline Filliez-Bonnard,
défenseur d’office à Vevey, appelant,
D.M.________, prévenu, représenté par Me Amir Dhyaf, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
B.M.________, prévenu, représenté par Me Xavier Rubli, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
C.M.________, prévenu, représenté par Me Laure Jolidon, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
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T.________, prévenu, représenté par Me Charlotte Iselin, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
S.________, prévenu, représenté par Me Olivier Boschetti, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne, intimé,
P.________, prévenu, représenté par Me Pierre Ventura, défenseur d’office
à Lausanne, intimé,
K.________, représenté par Me Bertrand Gygax, défenseur de choix à
Lausanne, intimé.

- 21 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 7 juillet 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a rendu le dispositif suivant :
« I. libère S.________ du chef d’accusation de dommages à la
propriété et d’injure ;
II. dit que S.________ s’est rendu coupable de rixe et emploi
d’étranger sans autorisation ;
III. condamne S.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-
huit) mois et à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende à CHF
30.- le jour et dit que dite peine-pécuniaire est entièrement
complémentaire à celle prononcée le 21 janvier 2021 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
IV. suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée sous
chiffre III et fixe le délai d’épreuve à 4 (quatre) ans ;
V. renonce à révoquer le sursis octroyé à S.________ le 7 février 2017
par le Tribunal de police de L’Est vaudois, Vevey ;
VI. libère C.M.________ du chef d’accusation de dommages à la
propriété et d’injure ;
VII. dit que C.M.________ s’est rendu coupable de rixe ;
VIII. condamne C.M.________ a une peine privative de liberté de 12
(douze) mois ;
IX. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre VIII et fixe le
délai d’épreuve à 4 (quatre) ans ;
X. libère D.M.________ du chef d’accusation de dommages à la
propriété ;
XI. dit que D.M.________ s’est rendu coupable de rixe ;
XII. condamne D.M.________ à une peine privative de liberté de 12
(douze) mois ;
XIII. révoque le sursis octroyé à D.M.________ le 15 octobre 2018 par
le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois, Yverdon-les-
Bains ;
XIV. libère B.M.________ du chef d’accusation de dommages à la
propriété et de lésions corporelles simples qualifiées ;
XV. dit que B.M.________ s’est rendu coupable de rixe et de tentative
de lésions corporelles graves ;
XVI. condamne B.M.________ à une peine privative de liberté de 22
(vingt-deux) mois ;
XVII. libère Z.________ du chef d’accusation de lésions corporelles
simples qualifiées ;
XVIII. dit que Z.________ s’est rendu coupable de tentative de lésion
corporelles graves, de dommages à la propriété et de rixe ;
XIX. condamne Z.________ à une peine privative de liberté de 20
(vingt) mois, sous déduction de 1 (un) jour de peine-privative de
liberté effectué avant jugement ;
XX. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre XIX ci-dessus
et fixe le délai d’épreuve à 4 (quatre) ans ;

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XXI. renonce à révoquer le sursis octroyé à Z.________ le 5 avril 2019
par le Staatsanwalt des Kantons Wallis, Amt der Region Oberwallis,
Visp ;
XXII. renonce à ordonner l’expulsion de Z.________ du territoire
suisse ;
XXIII. libère K.________ du chef d’accusation de voies de faits et de
lésions corporelles simples qualifiées ;
XXIV. dit que K.________ s’est rendu coupable de rixe, de tentative de
lésions corporelles graves, d’injure, de menaces, de dommages à la
propriété et d’emploi d’étrangers sans autorisation ;
XXV. condamne K.________ à une peine privative de liberté de 20
(vingt) mois, sous déduction de 1 (un) jour de peine-privative de
liberté effectué avant jugement, et à une peine pécuniaire de 120
(cent vingt) jours-amende à CHF 30.- (trente francs) le jour ;
XXVI. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre XXV ci-
dessus et fixe un délai d’épreuve à 4 ans ;
XXVII. renonce à prononcer l’expulsion du territoire suisse de
K.________ ;
XXVIII. libère T.________ des chefs d’accusation de rixe, d’injure et de
dommages à la propriété ;
XXIX. dit que T.________ s’est rendu coupable de séjour illégal et
d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation ;
XXX. condamne T.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.- (trente francs) le jour ;
XXXI. libère P.________ des chefs d’accusation de rixe et dommages à
la propriété ;
XXXII. rejette les conclusions civiles déposées par C.M.________,
B.M.________, D.M.________ et K.________ ;
XXXIII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à conviction
du CD inventorié à ce titre sous fiche n° 26883 ;
XXXIV. met les frais de justice, par CHF 12’425.40, à la charge de
S.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Olivier Boschetti, par CHF 10’265.40 TTC, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra ;
XXXV. met les frais de justice, par CHF 10’889.30, à la charge de
C.M.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, Me Laure Jolidon, par CHF 8’729.30 TTC, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra ;
XXXVI. met les frais de justice, par CHF 15’815.30, à la charge de
D.M.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, Me Amir Dhyaf, par CHF 13’655.30 TTC, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra ;
XXXVII. met les frais de justice, par CHF 9’417.65, à la charge de
B.M.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, Me Xavier Rubli, par CHF 7’257.65 TTC, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra ;
XXXVIII. met les frais de justice, par CHF 12’396.60, à la charge de
Z.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Emmeline Filliez-Bonnard, par CHF 9’956.60
TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par
le condamné dès que sa situation financière le permettra ;
XXXIX. met les frais de justice, par CHF 6’022.55 à la charge de
K.________, dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son

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défenseur d’office, Me Célien Beuret, par CHF 3’582.55 TTC, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra ;
XL. met les frais de justice, par CHF 4561.55 à la charge de
T.________ et dit que ces frais comprennent un tiers, soit 3’121.95,
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Charlotte Iselin,
qui s’élève au total à CHF 9’365.85 TTC, dite indemnité, avancée par
l’Etat, devant être remboursée pour un tiers, à savoir CHF 3’121.95
par le condamné dès que sa situation financière le permettra, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
XLI. laisse les frais de justice, s’agissant de P.________, à la charge de
l’Etat, ces frais comprenant l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Pierre VenturA, par CHF 3’537.35 ».
B. a) Par annonce du 10 juillet 2023, puis déclaration motivée du
28 août 2023, T.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son acquittement et à ce que
les frais de première instance soient laissés à la charge de l’Etat.
Par annonce du 11 juillet 2023, puis déclaration motivée du 22
août 2023, C.M.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à son acquittement, à ce
que K.________ et Z.________ soient reconnus ses débiteurs solidaires pour
un montant de 6’000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 juillet 2019 à
titre d’indemnité pour tort moral, à ce qu’il lui soit donné acte de ses
réserves civiles pour le surplus et à ce que les frais de justice, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, soient laissés à la charge de
l’Etat. Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du jugement et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision.
Par annonce du 11 juillet 2023, puis déclaration motivée du 22
août 2023, D.M.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, en substance, à son
acquittement, à ce que le sursis qui lui a été accordé le 15 octobre 2018
par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois ne soit pas révoqué, à ce que K.________, P.________ et Z.________
soient reconnus ses débiteurs solidaires, subsidiairement en proportion
selon ce que justice dira, pour un montant de 3’000 fr. avec intérêt à 5 %
l’an dès le 16 juillet 2019 à titre d’indemnité pour tort moral, à ce qu’il lui

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soit donné acte de ses réserves civiles pour le surplus et à ce que les frais
de justice soient laissés à la charge de l’Etat.
Par annonce du 11 juillet 2023, puis déclaration motivée du 28
août 2023, S.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, en substance, à sa libération du chef
d’accusation de rixe (II), à sa condamnation pour emploi d’étranger sans
autorisation à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour,
cette peine étant entièrement complémentaire à celle prononcée contre
lui le 21 janvier 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (III), à ce que K.________, P.________ et Z.________ soient reconnus
ses débiteurs solidaires, subsidiairement en proportion selon ce que
justice dira, pour des montants de 3’000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le
16 juillet 2019 à titre d’indemnité pour tort moral, et de 4’781 fr. 50 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 16 juillet 2019 à titre d’indemnité pour perte de
gain (V), à ce qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles pour le
surplus (V) et à ce qu’une partie des frais de justice de première instance
soit mise à sa charge (VI), les frais de justice de deuxième instance, y
compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, étant laissés à la
charge de l’Etat (VII). Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision, les frais de justice de deuxième instance, y
compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, étant laissés à la
charge de l’Etat.
Par annonce du 12 juillet 2023, puis déclaration motivée du 22
août 2023, T.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à son acquittement, les frais
de justice et l’indemnité de son défenseur d’office étant laissés à la charge
de l’Etat. Subsidiairement, l’appelant a conclu à sa condamnation pour
rixe ou alternativement pour tentative de lésions corporelles graves à une
peine avec sursis complet fixée à dire de justice, les frais de justice de
première instance ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur d’office
étant mis par moitié à sa charge et les frais de justice de deuxième
instance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, étant

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laissés à la charge de l’Etat. Plus subsidiairement encore, l’appelant a
conclu à sa condamnation à une peine clémente avec sursis complet selon
ce que justice dira, les frais de justice de deuxième instance, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, étant laissés à la charge de
l’Etat.
Par annonce du 12 juillet 2023, puis déclaration motivée du 22
août 2023, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son acquittement et à ce que les frais de
justice, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, soient
laissés à la charge de l’Etat.
b) P.________ n’est concerné par cette procédure qu’en raison
des conclusions civiles prises contre lui par les appelants D.M.________ et
S.________. Avec l’accord des parties concernées (P. 203 et 204), il a été
dispensé de comparution personnelle, ainsi que son défenseur, à
l’audience d’appel du 5 mars 2024, au profit de déterminations écrites (P.
199 et 200).
Par courrier du 26 février 2024, D.M.________ a retiré ses
conclusions civiles à l’encontre d’P.________ (P. 204).
Par courrier du 27 février 2024, S.________ a également modifié
les conclusions civiles figurant dans sa déclaration d’appel. Il a augmenté
le montant de sa prétention en tort moral à l’encontre de K.________ et
Z.________ à 5’000 fr. au lieu des 3’000 fr. réclamés, tout en renonçant
dorénavant à toute prétention à l’encontre d’P.________ (P. 206).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 S.________ est né le [...] 1977 à [...], Serbie-et-Monténégro.
Originaire d’[...]VD et ressortissant suisse, il est séparé de son épouse
depuis février 2023. Il a quatre enfants mineurs, l’aîné étant âgé de 13
ans. Il dispose d’un droit de visite libre et large. Ses revenus s’élèvent à

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4’000 fr. par mois, payés douze fois l’an, et il paie une pension mensuelle
pour l’entretien de ses enfants d’un montant total de 700 francs. Il vit en
colocation, sa part de loyer s’élevant à 1’300 francs. Il a environ 2’500 fr.
de poursuites et n’a pas de fortune particulière.
L’extrait du casier judiciaire suisse de S.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 07.02.2017 : Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois, Vevey, violation du devoir d’assistance ou d’éducation, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la
peine pour 2 ans et amende de 400 fr. ;
- 03.05.2018 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, emploi d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire de 60
jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 07.04.2020 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur
sans permis requis, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40 fr. le jour ;
- 29.01.2021 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, emploi répété d’étrangers sans autorisation au sens de la LF sur
les étrangers et l’intégration, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 40
fr. le jour.
1.2 C.M.________ est né le [...] 1972 à [...], Serbie-et-Monténégro.
Originaire de [...] et ressortissant suisse, il est marié et père de quatre
enfants, dont trois qui vivent encore dans son foyer. Il travaille à taux
réduit depuis les événements de juillet 2019, à la suite desquels il a
touché des indemnités de la SUVA. Il n’a pour l’instant pas fait de
demande AI. Son revenu mensuel s’élève à 3’200 francs. Son épouse ne
travaille pas. Il n’a pas de dette ni de poursuite, ni de fortune particulière.
L’extrait du casier judiciaire suisse de C.M.________ comporte
l’inscription suivante :

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- 09.01.2017 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, faux dans les titres, contravention à la LF contre la concurrence
déloyale, emploi d’étrangers sans autorisation et violation des règles de la
circulation routière, peine pécuniaire de 70 jours-amende à 50 fr. le jour,
sursis à l’exécution de la peine durant 2 ans.
1.3 D.M.________ est né le [...] 2023 à [...], ville dont il est
originaire. Il est ressortissant suisse et vit chez ses parents avec ses deux
frères. Il travaille à 100 % au sein de la société [...] SA, dont son frère [...]
est administrateur. Il touche un revenu mensuel oscillant entre 2’000 fr. et
2’200 fr., versé 12 fois l’an. Il n’a pas de dette ni de poursuite. Il n’a pas de
fortune particulière.
L’extrait du casier judiciaire suisse de D.M.________ comporte
les inscriptions suivantes :
- 15.10.2018 : Tribunal de police de La Broye et du Nord
vaudois : lésions corporelles simples, injure et tentative de contrainte,
peine pécuniaire de 210 jours-amende à 50 fr. avec sursis à l’exécution de
la peine pendant 3 ans et amende de 300 fr. ;
- 19.02.2021 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : rixe et dommages à la propriété, peine pécuniaire de 80 jours-
amende à 30 francs.
1.4 B.M.________ est né le [...] 1996 à [...], ville dont il est
originaire. Ressortissant suisse, il vit avec sa compagne. Il ne travaille pas.
Il projette de recommencer un apprentissage en vue d’une reconversion
professionnelle par le biais de l’AI, peut-être en tant que dessinateur. Il ne
touche pas de rente AI et ne dispose d’aucune source de revenu. Il n’a ni
dette, ni poursuite, ni fortune particulière.
L’extrait du casier judiciaire suisse de B.M.________ comporte
l’inscription suivantes :

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- 10.01.2017 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, voies de fait, lésions corporelles simples, injure et menaces,
peine pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis à
l’exécution de la peine pendant 2 ans.
1.5 Z.________ est né le [...] 1993 à [...], au Kosovo, pays dont il est
ressortissant. Il est marié et père de deux enfants. Il vit en Suisse depuis
2012 et est actuellement titulaire d’un permis B. Il déclare qu’une
procédure est en cours afin d’obtenir un permis C, suspendue aujourd’hui
des suites de la présente procédure pénale. Il a encore des liens avec sa
famille au Kosovo, mais explique que sa vie est aujourd’hui en Suisse avec
sa famille, de même que son frère et sa sœur, notamment. Il travaille à 70
% pour un revenu mensuel de 3’200 fr., versé 13 fois l’an. Son épouse
travaille à 20 % pour un revenu brut d’environ 900 fr. par mois. Il a entre
12’000 fr. et 13’000 fr. de poursuites, qu’il est en train de payer. Il n’a pas
de fortune particulière.
L’extrait du casier judiciaire suisse de Z.________ comporte
l’inscription suivante :
- 05.04.2019 : Staatsanwalt des Kantons Wallis, Amt der
Region Oberwallis, Visp, circuler sans assurance responsabilité-civile au
sens de la LF sur la circulation routière et non-restitution de permis et/ou
de plaques de contrôle, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le
jour avec sursis à l’exécution de la peine pour 2 ans.
Dans le cadre de la présente affaire, Z.________ a été incarcéré
du 17 au 18 juillet 2019, soit un jour.
1.6 T.________ est né le [...] 1989 à [...], Kosovo, pays dont il est
ressortissant. Il est marié et père de deux enfants, âgés respectivement
de 12 et 8 ans. Il est au bénéfice d’un permis B depuis le 12 juin 2023. Il
travaille au sein de la société [...], gérée par son épouse, pour un revenu
mensuel de 5’000 fr. versé 13 fois l’an. Son épouse quant à elle perçoit un

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revenu mensuel brut de 4’800 fr., versé 13 fois l’an également. Il n’a ni
dette, ni poursuite, ni fortune particulière.
L’extrait du casier judiciaire suisse de T.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 19.03.2013 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, faux dans les certificats et séjour illégale, peine privative de
liberté de 180 jours ;
- 24.11.2014 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, peine
pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. ;
- 21.07.2016 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. ;
- 07.04.2020, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation des règles de la circulation routière, violation des
obligations en cas d’accident, conduite d’un véhicule automobile sans le
permis de conduire requis, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. et
amende de 900 fr. ;
- 15.11.2021 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, exercice d’une activité lucrative sans autorisation au sens de la
LF sur les étrangers et l’intégration (tentative), faux dans les certificats et
séjour illégal au sens de la LF sur les étrangers et l’intégration, peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 40 fr. le jour.
2.
2.1 Le 16 juillet 2019 en fin d’après-midi à la sortie de Genève, à
[...], à la station-service [...], dans le cadre d’un litige de nature financière,
K.________ a saisi et serré avec force les deux poignets de son ancien
employeur, S.________, en affirmant qu’il avait des comptes à régler, qu’il
lui casserait les dents et contrôlerait qu’elles soient toutes cassées pour
qu’il n’en reste aucune, ce qui a sérieusement alarmé celui-ci. K.________ a
ensuite quitté les lieux en injuriant S.________ de « diarrhée ».

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2.2 Le 16 juillet 2019 vers 20h55 à Lausanne, [...], endroit où
K.________ et S.________ avaient préalablement convenu au téléphone de se
retrouver, ceux-ci, ainsi que C.M.________, frère du second, ont commencé
à discuter autour d’une table haute du litige financier qui les opposaient,
ainsi que de l’accrochage survenu plus tôt dans l’après-midi (cf. supra, ch.
2.1). Très rapidement, K.________ a déclaré à C.M.________ qu’il allait «
égorger » son frère. C.M.________ lui a signifié qu’il n’avait pas le droit de
toucher ce dernier. K.________ a alors contourné la table, s’est approché de
S.________ et l’a frappé, main ouverte, au niveau du thorax. En réponse,
C.M.________ a asséné une gifle au visage de K.________.
Immédiatement après, D.M.________, fils de C.M.________, a
surgi, a saisi K.________ d’une clé au cou et l’a tiré en arrière.
Une bagarre générale a alors éclaté entre les quatre
antagonistes, à laquelle se sont très rapidement joints, d’une part,
B.M.________ (un autre fils de C.M.________) et T.________, employé de
S.________ qui se trouvait alors dans le véhicule de ce dernier, ainsi que,
d’autre part, P.________ et Z.________. Ces derniers étaient deux collègues
de travail de K.________ qui l’avaient amené en camionnette jusqu’à la
station-service.
Durant la bagarre, de nombreux coups de poing et de pied ont
été échangés par tous les participants. C.M.________ a insulté, à réitérées
reprises, K.________ en des termes indéterminés et T.________ a dit à
Z.________ à propos de K.________ : « laissez ce fils de pute là, il mérite plus
que ça ». Au moment où P.________ s’est approché de la rixe, T.________ l’a
ceinturé par derrière et l’a tiré en arrière pour l’amener loin des autres, en
lui déclarant qu’il ne devait pas se mêler d’une affaire de famille.
A un moment donné, Z.________ a saisi S.________ par le cou,
avant de s’empoigner avec C.M.________ venu à la rescousse de son frère.
A cet instant, [...], femme de C.M.________, ainsi que mère de D.M.________
et B.M.________, est sortie du véhicule, dans lequel elle se trouvait, et s’est
interposée. Par la suite, C.M.________ a soudainement été frappé par

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K.________, au moyen d’une barre de fer qui se trouvait déjà au sol, sur le
côté droit de la tête, ainsi qu’au niveau du coude droit. Immédiatement
après, S.________ s’est retrouvé aux prises avec K.________, lequel a tenté
de se servir de sa barre de fer contre B.M.________, mais qui s’est
finalement abattue sur la tête et sur l’omoplate de S.________. Ce dernier a
tenté de s’en emparer. Les deux antagonistes ont alors chuté en
renversant une poubelle. Au sol, S.________ s’est assis à califourchon sur
K.________, l’a maintenu à terre en appuyant la barre de fer, dont il était
parvenu à s’emparer, contre sa gorge et lui a lancé « je vais te niquer ta
mère ». Lorsque S.________ a lâché son emprise, les deux hommes se sont
relevés et se sont disputé la barre de fer. De son côté, B.M.________ a
essayé de prendre une autre barre de fer que Z.________ avait également
trouvée au sol et qu’il tenait en mains, tandis que D.M.________ est
intervenu pour aider son frère. D.M.________ a donné au moins un coup de
poing au visage de Z.________ qui lui a assené, en retour, un coup sur la
main avec la barre de fer. Ensuite, Z.________ et P.________ ont cherché à
rejoindre leur camionnette, mais D.M.________ a voulu les en empêcher en
les poussant pour qu’ils ne puissent pas ouvrir la portière. C.M.________
s’est approché et a poussé Z.________ et P.________.
Finalement, la famille [...] a laissé partir K.________, P.________
et Z.________ à bord de leur camionnette. Avant de partir, ce dernier a
emporté le téléphone portable de B.M.________ en pensant que cet appareil
appartenait à K.________. Après avoir constaté que tel n’était pas le cas,
plutôt que de le rapporter, ce dernier ou Z.________ l’a jeté sur le bord de
la route.
K.________, P.________ et Z.________ ont été interpellés par la
police, qui entretemps avait été appelée par la gérante de la station-
service, quelques kilomètres plus loin.
T.________ a récupéré son sac dans le véhicule de S.________,
puis a quitté la station-service à pied. Il n’a dès lors pas pu être identifié
comme participant par la police.

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Le téléphone portable de B.M.________ a été retrouvé au bord
de la route, fortement endommagé. Pour le surplus, du fait de l’altercation
et parce que les protagonistes n’ont fait aucun cas de leur environnement,
le couvercle d’une poubelle a été cassé et deux chevalets publicitaires,
ainsi qu’une table en bois ont été griffés, au préjudice de [...] Sàrl.
À la suite du coup donné par Z.________ avec une barre de fer,
D.M.________ a souffert d’une fracture très comminutive de la base du
5e métacarpien et d’une fracture sous capitale peu déplacée du 2e
métacarpien de la main droite nécessitant une opération.
Consécutivement aux coups reçus, dont celui asséné par
K.________ avec une barre de fer, S.________ a présenté des contusions
multiples sur le corps, un hématome dans la région pariéto-occipitale, une
dermabrasion en regard de la clavicule gauche, un hématome et une
tuméfaction au niveau de l’épaule et de l’avant-bras gauche, ainsi qu’une
ecchymose thoracique. Il a souffert de limitations et de douleurs à la
mobilité de la colonne cervicale, de l’épaule gauche et du membre
supérieur gauche, ainsi que des douleurs à la palpation du thorax, de
stress posttraumatique et de troubles anxieux. Il a été en arrêt de travail
entre les 20 juillet et 30 septembre 2019.
En raison des coups reçus, en particulier celui asséné par
K.________ avec une barre de fer, C.M.________ a souffert d’un traumatisme
crânien, d’une microperforation du tympan droit, d’un acouphène, de
douleurs au coude et à la palpation de la colonne cervicale. Il a subi une
suture de son pavillon de l’oreille droite. Son état psychique s’est
également péjoré à la suite de cette bagarre.
Z.________ a souffert de vomissements, de céphalées, de
douleurs aux dents, à l’œil, dans le dos, derrière l’oreille et au coude,
d’une lésion intrabuccale de la lèvre supérieure superficielle, de douleurs à
la palpation du nez et de la colonne vertébrale, d’une tuméfaction de la
partie retro auriculaire gauche, d’un hématome para orbitaire gauche,
ainsi que d’anxiété.

- 33 -
K.________ a souffert de plusieurs ecchymoses au niveau de la
tête, du cou, de l’abdomen et du bras gauche, d’un hématome en lunette
jaune violacée au niveau des paupières, ainsi que de dermabrasions au
nez, au niveau du thorax et du bras gauche. Il a été en incapacité de
travail totale du 17 juillet au 20 octobre 2019, puis à 50 % durant 3-4 mois
dès le 21 octobre 2019.
S.________ a déposé plainte pénale le 16 juillet 2019 et s’est
constitué partie civile, chiffrant ses conclusions à l’encontre de K.________,
P.________ et Z.________ à 3’000 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 16 juillet
2019, à titre de tort moral, et à 4’781 fr. 50, plus intérêts à 5 % l’an dès le
16 juillet 2019, à titre d’indemnité pour perte de gain lié à l’arrêt de travail
dont il a bénéficié à la suite de ces faits. C.M.________ a déposé plainte
pénale le 16 juillet 2019 et s’est constitué partie civile, sans chiffrer ses
prétentions. [...] Sàrl, représentée par [...], a déposé plainte le 16 juillet
2019 et s’est constituée partie civile, chiffrant ses conclusions à 180
francs. A son tour, K.________ a déposé plainte pénale le 17 juillet 2019 et
s’est constitué partie civile le 15 octobre 2019, chiffrant ses conclusions à
l’encontre de S.________, C.M.________, B.M.________ et D.M.________ à 3’000
fr., plus intérêts à 5 % l’an, à titre de tort moral, à 12’000 fr., plus intérêts
à 5 % l’an, à titre d’indemnité pour ses frais de défense et à 2’432 fr. 70,
plus intérêts à 5 % l’an, à titre d’indemnité pour perte de gain. K.________ a
également déposé plainte contre T.________ le 24 août 2021. D.M.________
a déposé plainte et s’est constitué partie civile, sans chiffrer ses
conclusions, lors de son audition du 12 septembre 2019. B.M.________ a
déposé plainte concernant les dommages sur son téléphone le 12
septembre 2019.
2.3 Entre juillet 2019 et le 20 septembre 2022 à tout le moins,
alors qu’il n’était titulaire d’aucune autorisation valable, à Lausanne
notamment, T.________ a travaillé pour [...] Sàrl, dont S.________ est
l’associé-gérant et dont il a également été l’associé-gérant président, ainsi
que pour [...] Sàrl, dont il est l’associé-gérant.

- 34 -
2.4 Entre juillet 2019 et le 21 janvier 2020 à tout le moins, à
Lausanne notamment, S.________, associé-gérant de [...] Sàrl, a employé
T.________, un ressortissant kosovar, dont il savait ou aurait dû savoir avec
l’attention commandée par les circonstances qu’il n’avait aucune
autorisation de travailler en Suisse.
2.5 Entre août 2019 et le 31 janvier 2020 au moins, à Lausanne
notamment, K.________, associé-gérant d’[...] Sàrl dont le siège était situé à
Lausanne jusqu’au 3 octobre 2019 avant d’être transféré à Genève, a
employé [...], un ressortissant kosovar dont il savait ou aurait dû savoir
avec l’attention commandée par les circonstances qu’il n’avait aucune
autorisation de travailler en Suisse.
2.6 Le 7 avril 2020 vers 22h30 à Prilly, [...], après l’avoir rattrapé
tandis qu’il essayait de fuir et alors qu’il se trouvait par terre, B.M.________
a donné plusieurs coups au niveau de la tête, des côtes et des épaules de
Y.________ au moyen d’une batte de baseball, lui occasionnant plusieurs
hématomes et une otorragie.
2.7 Entre le 3 février 2021 (la période antérieure ayant déjà fait
l’objet d’une condamnation) et le 20 septembre 2022, alors qu’il n’était
titulaire d’aucune autorisation valable, T.________ a séjourné en Suisse.
En d roit :
I. Recevabilité
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP)
par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels de Z.________, D.M.________, B.M.________,
C.M.________, T.________ et S.________, sont recevables.

- 35 -
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 S.________ et B.M.________ ont requis diverses mesures
d’instruction.
3.2 L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre
2019 consid. 2.2 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des
preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves
démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d’instruire ne viole
le droit d’être entendu des parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si

- 36 -
l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est
entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3).
3.3 En l’espèce, les réquisitions de preuve des deux
appelants ont été admises. En effet, les images de vidéosurveillance de la
station-service ont été visionnées lors de l’audience d’appel, tel que requis
par S.________. Par ailleurs, Y.________ a été convoqué et a témoigné lors
de l’audience d’appel du 5 mars 2024, afin que B.M.________ puisse être
confronté à lui et lui poser d’éventuelles questions.
II. Appel de T.________
4.
4.1 S’agissant du cas n° 2.3 supra, l’appelant fait valoir qu’il a été
condamné par voie d’ordonnance pénale le 15 novembre 2021 pour séjour
illégal et tentative d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation, ce
qui, en vertu du principe ne bis in idem, ne permettrait pas à l’autorité de
première instance de le condamner dans cette nouvelle affaire pour avoir
travaillé sans autorisation entre le mois de juillet 2019 et le 20 septembre
2022, dès lors que le Ministère public était au courant qu’il travaillait pour
le compte de la société [...] Sàrl à cette époque en vertu des déclarations
qu’il avait faites à ce sujet en cours d’enquête. Les faits ayant été
examinés durant cette première affaire, il faudrait en conclure qu’il aurait
bénéficié d’un classement implicite s’agissant de son activité au sein de
cette société de l’année 2020 jusqu’au jour de son audition le 2 février
2021. Par ailleurs, n’ayant pas été condamné pour son activité au sein de
la société, il fait également valoir qu’il ne pouvait avoir conscience de
l’illicéité de son comportement, précisant qu’il était régulièrement inscrit
au Registre du commerce. Quant à la société [...] Sàrl, il fait valoir que les
premiers juges n’auraient pas tenu compte du fait qu’[...] était inscrite au
Registre du commerce avec procuration individuelle et que cette dernière
aurait géré la société le temps qu’il régularise sa situation de séjour,
aucun élément ne démontrant qu’il aurait continué à travailler dans ce
cadre jusqu’à sa tolérance de séjour délivrée le 21 septembre 2022.

- 37 -
4.2 Selon le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de
l’autorité de chose jugée, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement
par les juridictions du même Etat en raison d’une infraction pour laquelle il
a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément
à la loi et à la procédure pénale de cet Etat. Ce droit est consacré à l’art.
11 al. 1 CPP et découle en outre implicitement de la Constitution fédérale.
Il est par ailleurs garanti par l’art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la Convention
de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
(RS 0.101.07) et par l’art. 14 al. 7 du Pacte-ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2)
(ATF 144 IV 362 consid. 1.3.2 ; ATF 137 I 363 consid 2.1 ; TF 6B_157/2019
du 11 mars 2019 consid. 2). L’autorité de chose jugée et le principe ne bis
in idem requièrent qu’il y ait identité de la personne visée et des faits
retenus, soit que les deux procédures aient pour origine des faits
identiques ou des faits qui soient en substance les mêmes. La qualification
juridique des faits ne constitue pas un critère pertinent (ATF 144 IV 362
précité ; ATF 137 I 363 précité consid. 2.2). L’interdiction de la double
poursuite constitue un empêchement de procéder, dont il doit être tenu
compte à chaque stade de la procédure (ATF 144 IV 362 précité).
4.3 En l’occurrence, il est exact que, dans ses déclarations devant
la police cantonale le 2 février 2021, l’appelant a indiqué qu’il s’était
associé au sein de l’entreprise [...] Sàrl en 2020 et qu’il y travaillait encore
le jour de son audition (P. 164/6). Le Registre du commerce indique
également qu’il y était inscrit en qualité d’associé gérant et président de
la société du 21 janvier 2020 au 11 octobre 2022. Quant à la société [...]
Sàrl, l’appelant est inscrit au Registre du commerce en qualité d’associé
gérant avec signature individuelle depuis le 6 janvier 2021. [...] apparaît
au Registre du commerce le 9 novembre 2021, sans fonction, au bénéfice
d’une procuration individuelle. Elle y est encore inscrite aujourd’hui. Il est
donc établi que l’appelant travaillait au sein de ces deux entreprises.
Quant à la période litigieuse, il est relevé que l’ordonnance
pénale du 15 novembre 2021 prend en compte les faits examinés jusqu’à

- 38 -
la dernière audition de l’appelant dans le cadre de cette enquête, soit
jusqu’au 2 février 2021. Les faits dénoncés au cas n° 2.3 de la présente
affaire concernent toutefois la période du mois de juillet 2019 au 20
septembre 2022, l’appelant ayant bénéficié d’une autorisation provisoire
de séjourner et de travailler dès le 21 septembre 2022 (P. 115/3 ; PV aud.
13, p. 1, l. 30). En application du principe ne bis in idem, seule la période
comprise entre le 3 février 2021 et le 20 septembre 2022 (veille du jour où
il a déposé une demande de titre de séjour auprès du SPOP ; cf. PV aud.
13, p. 1, ll. 25 à 33) doit dès lors être prise en compte ici.
S’agissant de l’élément subjectif, il est relevé qu’avant même
sa condamnation par ordonnance pénale du 15 novembre 2021, l’appelant
avait déjà été condamné à trois reprises pour séjour illégal et/ou activité
lucrative sans autorisation en 2013, 2014 et 2016. L’appelant était donc
au courant des démarches à entreprendre en matière de permis de séjour
et d’autorisation de travailler, ce qui établit la conscience aigüe qu’il avait
de l’ensemble de ces problématiques. C’est ainsi en vain qu’il plaide la
négligence, l’absence de conscience de sa situation en matière de police
des étrangers ou la prétendue tolérance des autorités à son égard.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la
condamnation prononcée pour exercice d’une activité lucrative sans
autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), en le mettant toutefois au bénéfice
du principe ne bis in idem pour les faits antérieurs au 3 février 2021, étant
donné les déclarations faites dans le cadre de l’enquête ayant abouti à
l’ordonnance pénale du 15 novembre 2021. Le moyen doit donc être
partiellement admis.
5.
5.1 S’agissant du cas n° 2.7 supra, l’appelant fait valoir les mêmes
griefs en ce qui concerne cette fois-ci le séjour illégal qui lui est reproché.
5.2 En l’occurrence, le même raisonnement que celui en lien avec
l’infraction d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation sera
appliqué ici (cf. supra consid. 4.3).

- 39 -
D’une part, la période litigieuse concerne également celle
comprise entre le 3 février 2021 et le 20 septembre 2022 uniquement,
étant rappelé que l’ordonnance pénale du 15 novembre 2021 pouvait
prendre en compte les faits reprochés à l’appelant jusqu’au 2 février 2021.
Du reste, c’est ce qui est indiqué sur l’inscription au casier judiciaire, à
savoir un séjour illégal du 21 juillet 2016 au 2 février 2020 (P. 164/5 et
extrait du casier judiciaire). Il est d’ailleurs relevé que la période litigieuse
correspond bien à celle qui a été retenue à juste titre par les premiers
juges, soit du 3 février 2021 au 20 septembre 2022. D’autre part, quant à
l’élément subjectif, les multiples condamnations dont l’appelant a fait
l’objet par le passé, ainsi que l’interdiction d’entrée en Suisse prononcée
contre lui du 4 août 2013 au 4 août 2018 (Dossier C, P. 6), démontrent
qu’il était parfaitement au courant des restrictions qui lui étaient
applicables en la matière.
Au vu de ce qui précède, la condamnation pour séjour illégal
doit donc être confirmée (art. 115 al. 1 let. b LEI) et le moyen rejeté.
6.
6.1 En tant que telle, l’appelant ne remet pas en cause la quotité
de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour qui lui a été
infligée, laquelle doit être examinée d’office.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

- 40 -
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
6.2.2 Aux termes de l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou
de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_490/2023 du 8 novembre 2023 consid. 4.1.2 ;
TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2).
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1). Le
prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de
l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines du même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité consid. 1.1.1). Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées

- 41 -
concrètement sont de même genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans
un premier temps, de fixer la peine pour l’infraction abstraitement -
d’après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels
les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 précité consid. 1.1.2 ; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF
6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.1).
6.2.3 Selon l’art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement.
Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé,
une application de l’art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le
cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de
base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l’aggravation
découlant de l’art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 et
les réf. citées ; TF 6B_1311/2021 du 22 novembre 2022 consid. 1.1.2). Si,
en revanche, l’art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, parce que le genre de
peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au jugement
précédent diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit
retenir une peine cumulative (ATF 145 IV 1 précité consid. 1.3 ;
TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 6B_911/2018 du 5
février 2019 consid. 1.2.2).
6.3 La culpabilité de l’appelant est importante, compte tenu de ses
antécédents judiciaires en matière d’infractions à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration. La peine pécuniaire de 30 jours-amende
prononcée par les premiers juges s’agissant des infractions de séjour
illégal et d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation apparait
donc clémente, étant précisé que la régularisation ultérieure de son statut

- 42 -
d’étranger est sans influence sur sa culpabilité au moment des faits.
L’interdiction de la reformatio in pejus doit amener à confirmer la sanction
infligée. Les périodes à prendre en compte étant identiques, les infractions
de séjour illégal et d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation
seront réprimées par une peine pécuniaire de 15 jours-amende chacune,
le montant du jour-amende étant arrêté à 30 fr., au vu de la situation
financière de l’appelant.
7.
7.1 L’appelant se plaint ensuite de ne pas avoir été mis au
bénéfice du sursis.
7.2 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des
antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne
peut s’écarter, qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas
d’incertitude (ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.2 ; TF 6B_492/2008 du 19
mai 2009 consid. 3.1.2).
7.3 L’appelant est dorénavant condamné pour la cinquième fois en
matière de police des étrangers. Toutefois, la problématique pénale de
l’appelant ne se limite pas à ce type d’infraction, comme en atteste

- 43 -
l’extrait de son casier judiciaire. On ne saurait donc se limiter au seul
constat qu’il bénéficierait désormais d’une autorisation de séjour valable
pour apprécier le risque de récidive qu’il présente. C’est bien plutôt
l’ensemble de sa situation qui doit être prise en compte. Or, l’appréciation
globale de la situation de l’appelant révèle que celui-ci est régulièrement
condamné par les autorités judiciaires, sans que cela n’exerce d’influence
significative sur son comportement. Il persiste à nier l’évidence et prétend
toujours ne pas avoir été conscient des exigences à remplir en matière de
police des étrangers. La prise de conscience est donc nulle. Seul un
pronostic entièrement défavorable peut être posé en ce qui le concerne,
ce qui exclut tout octroi du sursis.
Le grief invoqué à ce titre par l’appelant doit être rejeté.
8.
8.1 En définitive, l’appel est partiellement admis.
8.2
8.2.1 L’appelant conteste encore le montant des frais de justice de
première instance mis à sa charge, et plus particulièrement la part de
l’indemnité de son défenseur d’office mise à sa charge, estimant qu’il ne
serait pas justifié qu’il doive supporter 1/10e des frais judiciaires et 1/3 des
frais de son défenseur d’office, étant donné les faits limités pour lesquels il
est finalement condamné. Il estime qu’une participation de 4’561 fr. 55
des frais de justice serait excessive et soutient qu’il n’aurait pas forcément
eu besoin d’un défenseur d’office si seules les infractions à la LEI avaient
fait l’objet d’une instruction contre lui.
8.2.2 En l’espèce, une ordonnance pénale aurait été à même de
sanctionner les agissements illicites de l’appelant, procédure qui n’aurait
très probablement pas engagé 4’561 fr. 55 de frais de justice. Dès lors, la
proportion d’1/10e retenue en première instance s’agissant des frais
judiciaires doit également être appliquée concernant l’indemnité de son
défenseur d’office qui doit être mise à sa charge, soit 936 fr. 60. Ainsi, les
frais de justice, par 2’376 fr. 20 (1’439 fr. 60 + 936 fr. 60) et non 2’373 fr.

- 44 -
20 tel que retenu dans le dispositif envoyé aux parties le 8 mars 2024,
lequel sera corrigé d’office (cf. ch. VII/XL du dispositif du jugement ; art. 83
CPP), seront mis à la charge de l’appelant.
8.3 Me Charlotte Iselin, défenseur d’office de T.________, a produit
une liste d’opération faisant état de 5 heures et 5 minutes pour les
opérations 2023 et 7 heures et 45 minutes pour celles liées à 2024,
laquelle peut être admise. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour
l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), l’indemnité
allouée à Me Charlotte Iselin doit être fixée, pour les opérations effectuées
jusqu’au 31 décembre 2023, à 1’005 fr. 15, soit 915 fr. (5h05 x 180 fr.) à
titre d’honoraires, 18 fr. 30 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ]) de débours
forfaitaires et 71 fr. 85 (7.7 %) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25
al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur
ajoutée ; RS 641.20]), et, pour les opérations effectuées depuis le 1er
janvier 2024, à 1’667 fr. 90, soit 1’395 fr. (7h45 x 180 fr.) à titre
d’honoraires, 27 fr. 90 (2 %) de débours forfaitaires, 120 fr. de vacation et
125 fr. (8.1 %) de TVA sur le tout, ce qui porte l’indemnité totale à 2’673
fr. 05.
Vu l’issue de la cause, l’émolument du présent jugement et
d’audience, par 7’630 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à raison
d’1/8e à la charge de T.________ qui succombe partiellement (art. 428. al. 1
CPP). Quant à l’indemnité de son défenseur d’office, les 3/4 seront mis à
sa charge, soit 2’004 fr. 80.
T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 3/4 de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
III. Appel de C.M.________

- 45 -
9.
9.1 L’appelant se plaint tout d’abord de diverses constatations
incomplètes ou erronées des faits.
9.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR, CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad
art. 398 CPP et les réf. citées).
En application de la maxime d’instruction, consacré à l’art. 6
CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents
pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1) et
instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la
charge et à la décharge du prévenu (al. 2).
La maxime de l’instruction n’oblige toutefois pas l’autorité à
administrer des preuves d’office, respectivement requises, lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée
d’autres preuves, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier son opinion (art. 139 al. 2 CPP ; TF 6B_1463/2020 du 5 janvier
2022 consid. 2.1.1 ; TF 6B_985/2020 du 23 septembre 2021 consid. 2.1.1).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

- 46 -
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], CR, CPP,
n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un
fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux
et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d’innocence
se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid.
2).

- 47 -
9.3
9.3.1 L’appelant soutient que les premiers juges n’auraient pas
retenu, à tort, que K.________ lui aurait fixé rendez-vous à la station-service
et qu’il l’aurait conduit jusqu’à la table à côté de laquelle se trouvaient les
barres de fer utilisées durant l’altercation. Admettant que les deux barres
de fer n’avaient pas été apportées par les parties, il soutient en revanche
qu’elles auraient été placées délibérément à cet endroit par K.________
avant la rencontre, celui-ci étant resté plus d’une minute à proximité de la
table avant que l’appelant n’arrive sur les lieux 20h55 - 20h56).
En l’espèce, le visionnement des images de la caméra de
vidéosurveillance n° 5 permet effectivement de voir K.________ quitter le
commerce pour se diriger vers la table où débutera la réunion des parties.
On voit toutefois que K.________ se dirige directement vers une porte qu’il
ouvre manifestement (20:55:07), son ombre étant projetée sur la façade
ensoleillée du bâtiment. La même ombre se déploie à nouveau sur la
façade du bâtiment au moment où K.________ quitte les lieux pour se
rendre directement à son véhicule (20:56:10). A l’aller comme au retour,
la vitesse de déplacement de K.________ ne laisse entrevoir aucun temps
mort qui lui aurait permis de positionner ou de manipuler les barres de fer
en question. L’attention de la personne positionnée à la table située à
proximité immédiate n’est à aucun moment attirée par un comportement
insolite, tel que celui d’un individu qui chercherait à positionner deux
barres métalliques juste à côté d’elle. On ne peut donc absolument rien
déduire de la scène en cause. Il en va de même du lieu de rendez-vous,
dont on observera qu’il serait pour le moins parfaitement absurde
d’organiser une agression dans un lieu aussi fréquenté qu’une station-
service, située au cœur de la capitale vaudoise, et pourvue de caméras de
vidéosurveillance aussi visibles que fonctionnelles. Les spéculations de
l’appelant concernant la thèse d’un guet-apens doivent donc être
écartées.
9.3.2 L’appelant soutient ensuite que le tribunal aurait omis de
retenir qu’il aurait cherché à quitter immédiatement les lieux avec
S.________ après avoir asséné une baffe à K.________ en réaction à

- 48 -
l’agression de ce dernier contre son frère. Il affirme donc avoir tenté, avec
son frère, de regagner leur véhicule pour partir. C’est alors qu’il était dos à
K.________ que celui-ci l’aurait frappé d’un coup de barre métallique au
niveau de la tête.
En l’occurrence, il est tout d’abord relevé, quant au coup reçu
par l’appelant, que les images de vidéosurveillance montrent K.________
porter un coup avec la barre métallique qu’il tient à deux mains en
direction de la tête de l’appelant (caméras 2 et 3, 20:59:18). L’image de la
caméra 3, à 20:59:19, est assez nette pour retenir que K.________ a frappé
l’appelant au niveau de la tête, alors que ce dernier lui tournait le dos. En
cela, l’acte d’accusation mentionne de manière erronée qu’il s’agit de
Z.________ (jugement, p. 44, 3e ligne). L’état de fait sera dès lors rectifié.
Ensuite, Z.________ s’empare d’une autre barre en métal une minute et
30 secondes après (caméra 3, 20:59:47). L’épouse de l’appelant sort de la
voiture pour se diriger vers les protagonistes à 20:59:06 (caméra 4), soit
avant le coup de barre métallique en question contre son époux. Là aussi,
les faits figurant dans l’acte d’accusation devront être rectifiés, dans la
mesure où ce n’est pas le coup de barre métallique asséné à son mari qui
la fait venir vers lui. Il est d’ailleurs relevé qu’aucun autre coup en
direction de l’appelant au moyen d’une barre métallique n’est visible par
la suite. Les déclarations du frère de l’appelant ne permettent pas de
retenir que C.M.________ aurait reçu plusieurs coups de barre métallique.
Le constat médical du 17 juillet 2019 n’établit pas non plus l’existence
d’un autre coup (P. 29/3), même si l’appelant s’est plaint auprès des
médecins d’avoir reçu un second coup au niveau du coude. On voit
uniquement l’appelant tituber et se tenir l’arrière de la tête après avoir
reçu le coup qui lui a été infligé par K.________ (caméra 5, 20:59:22).
S’agissant du déroulement de l’altercation, les premiers
instants de celle-ci montrent que le fils de l’appelant, D.M.________, qui se
tenait à proximité immédiate du lieu de la discussion, s’est tout de suite
précipité pour intervenir physiquement (caméra 5, 20:58:51). D.M.________
s’est très certainement tout d’abord confronté à K.________ (les images ne
le dévoilent pas) avant de se battre à deux occasions avec Z.________

- 49 -
(caméra 3, 20:59:28 ; en particulier à coups de poing, caméra 3,
21:00:21). Z.________ (caméra 5, 20:58:51), dont on rappelle qu’il s’est
armé d’une barre de fer au milieu de l’altercation à 20:59:47 (caméra 3),
et P.________ (caméra 5, 20:58:51) se sont également mêlés à la bagarre
dès son commencement. Quant à l’appelant, malgré le coup de barre
métallique reçu, celui-ci n’a jamais cherché à quitter les lieux, en dépit des
tentatives successives de son épouse pour le tenir éloigné des
événements. L’appelant a continuellement persisté à se confronter au
groupe de K.________ jusqu’à son départ. En particulier, l’appelant ne se
dirige à aucun moment vers sa voiture pour s’en aller. Il ne cherche pas
non plus refuge dans le commerce. Au contraire, l’appelant s’est
immédiatement confronté physiquement à Z.________ après avoir asséné
son coup au visage de K.________ (caméra 2 et 3, 20:59:00), puisqu’il le
tient fermement par la nuque. Ce n’est qu’après cette confrontation avec
Z.________ que l’appelant a été frappé à la tête par K.________ (caméras 2
et 3, 20:59:18). La thèse de l’appelant qui affirme avoir voulu retourner à
son véhicule pour partir doit donc être écartée. Par ailleurs, l’appelant
s’est confronté une seconde fois à Z.________ (caméra 3, 21:00:15), alors
même que cet individu avait une barre de fer dans les mains et que sa
femme tentait de l’en empêcher. Par la suite, l’appelant s’est dirigé vers
K.________, a pointé un doigt accusateur dans sa direction et l’a
manifestement interpellé (caméra 3, 21:01:16) jusqu’à se retrouver au
contact d’P.________ et de Z.________ qu’il pousse (caméra 1, 21:01:33), et
ce, sans jamais tenir compte des vaines tentatives de son épouse pour le
maintenir à l’écart. L’appelant est encore revenu à la charge vers le
groupe de K.________ (caméra 1, 21:01:51) pour donner un violent coup de
pied dans la portière avant droite du véhicule derrière laquelle se trouvait
Z.________ (caméra 1, 21:01:55), avant de revenir une dernière fois au
contact de ce véhicule et du groupe adverse (caméra 1, 21:02:10).
Absolument rien dans son attitude ne témoigne d’une quelconque volonté
d’apaisement ou de quitter les lieux. Enfin, pour être complet, il ne faut
pas non plus manquer l’image éloquente de l’épouse de l’appelant qui
cherche en vain à empêcher son mari de se confronter à K.________ en le
tirant en arrière par le dos de son polo (caméras 1 et 3, 21:00:54), étant

- 50 -
précisé que son frère et K.________ se disputaient toujours la maîtrise de la
barre métallique.
Au vu de tous ces éléments, c’est par conséquent à juste titre
que les premiers juges n’ont pas retenu que l’appelant avait tenté de
quitter les lieux pour éviter toute confrontation.
9.3.3 L’appelant considère que le coup de barre métallique lui aurait
été asséné à la tête par K.________, contrairement à ce que retient le
jugement qui en attribue la responsabilité à Z.________. Il considère
également que son épouse ne serait sortie du véhicule qu’après que ce
coup de barre métallique lui a été donné.
Comme nous l’avons vu (cf. supra consid. 9.3.2), K.________ est
effectivement l’auteur du coup de barre métallique en question. En
revanche, l’épouse de l’appelant avait déjà quitté le véhicule dans lequel
elle se trouvait une dizaine de secondes avant cet événement.
9.3.4 L’appelant fait ensuite valoir qu’il aurait « clairement tenté de
calmer les choses, comme il l’a déclaré spontanément à la police », ce que
confirmeraient les propos d’P.________, membre du groupe adverse, qu’on
ne saurait soupçonner de complaisance.
Il n’en est rien. Les images de vidéosurveillance sont
accablantes pour l’appelant et les propos d’P.________, restitués par
l’appelant dans sa déclaration d’appel, ne lui sont d’aucun secours.
Comme indiqué plus haut (cf. supra consid. 9.3.2), l’appelant a joué un
rôle actif tout au long de l’altercation, adoptant une attitude agressive,
provocatrice et hargneuse.
9.3.5 L’appelant conteste les faits retenus par l’autorité de première
instance (jugement, p. 51) en ce sens qu’il lui est reproché d’avoir tiré,
avec ses fils et son frère, K.________ à l’extérieur du véhicule où il se
trouvait pour finalement le laisser partir.

- 51 -
Effectivement, les images de vidéosurveillance ne laissent rien
discerner de tel, ce d’autant qu’il s’agit de Z.________ (chaussures noires)
qui se trouve à l’intérieur du véhicule, K.________ (basquettes blanches)
demeurant à l’extérieur jusqu’au dernier moment. Z.________ se lève de
lui-même du siège passager avant, après une ultime provocation de
l’appelant à son égard (caméra 1, 21:02:12), pour ensuite reprendre place
dans le véhicule – après que B.M.________ a réussi à chasser son père – et
d’être rejoint par K.________. L’état de fait sera par conséquent rectifié
pour supprimer le passage mentionnant à tort que K.________ a été tiré à
l’extérieur de la camionnette.
10.
10.1 L’appelant conteste la qualification de rixe retenue contre lui,
estimant devoir être mis au bénéfice du fait justificatif spécifique de l’art.
133 al. 2 CP, pour n’avoir cherché qu’à repousser une attaque ou à se
défendre. Il invoque à ce titre la présomption d’innocence.
10.2
10.2.1 Les notions applicables à la présomption d’innocence ont déjà
été exposées (cf. supra consid. 9.2).
10.2.2 Selon l’art. 133 CP, quiconque prend part à une rixe entraînant
la mort d’une personne ou une lésion corporelle est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1).
N’est pas punissable quiconque se sera borné à repousser une attaque, à
défendre autrui ou à séparer les combattants (al. 2).
La rixe est une altercation physique réciproque entre au moins
trois personnes qui y participent activement. La création d’un délit spécial
de mise en danger de la vie et de l’intégrité corporelle du fait de la
participation découle du constat que rechercher qui, dans un combat entre
plusieurs personnes, est le véritable responsable de la mort ou des lésions
qui y ont été provoquées est souvent une tâche vouée à l’échec (ATF 139
IV 168 consid. 1.1.4). Le comportement punissable consiste à participer à
la bagarre. La notion de participation doit être comprise dans un sens

- 52 -
large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un
autre protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la
bagarre en se livrant elle-même à un acte de violence. Lorsqu’une
personne a une attitude purement passive, ne cherche qu’à se protéger et
ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu’elle participe à la rixe. En
effet, celle-ci exige une certaine forme de participation, soit un combat
actif, effectif et réciproque entre au moins trois personne. Si l’une des trois
ne se bat pas et n’use pas de violence pour repousser l’attaque, il n’y a
pas de rixe. Dans un tel cas, on retiendra l’agression, les voies de fait, les
lésions corporelles ou l’homicide. En revanche, quand une personne a une
attitude active, mais purement défensive ou de séparation, c’est-à-dire
distribue des coups, mais exclusivement pour se protéger, défendre autrui
ou séparer les combattants, on a alors affaire à une rixe. Dans ce sens, la
jurisprudence a précisé que du moment où la loi accorde l’impunité à celui
qui s’est borné à se défendre (art. 133 al. 2 CP), elle admet qu’il est aussi
un participant au sens de l’art. 133 CP (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 ; TF
6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 2.1.2).
Enfin, dans ces situations confuses, chaque accusé est enclin à
prétendre qu’il n’a fait que se défendre. Cette excuse ne saurait être
admise facilement. L’art. 133 CP a précisément été conçu pour ce genre
de situation et doit permettre de punir dès que le juge acquiert la
conviction que l’accusé a pris une part active à la bagarre (Corboz, Les
infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, n. 5 ad. art. 133).
10.3 Comme on l’a vu (cf. supra consid. 9.3.1), le lieu même des
événements démontre à lui seul que les protagonistes de cette affaire
n’avaient pas planifié l’agression. Pour autant, le déchaînement de
violence et le déroulement des événements indiquent qu’ils n’avaient pas
exclu que la discussion puisse très vite dégénérer. D.M.________ s’est
rapidement positionné à proximité de son père et de son oncle qui
discutaient avec K.________ et a rapidement été rejoint par Z.________ et
P.________, ce qui permet de conclure que chacun des protagonistes était
tendu et avait clairement envisagé une altercation physique. C’est le lieu
de rappeler que des menaces avaient déjà été proférées le jour-même par

- 53 -
K.________ à l’encontre de S.________ au sujet du problème de salaire dont
ils devaient justement discuter ensemble à la station-service.
L’appréciation des premiers juges sur ce point sera donc confirmée.
Pour le reste, le comportement adopté par l’appelant (cf. supra
consid. 9.3) exclut de le mettre au bénéfice du fait justificatif spécifique
prévu par l’art. 133 al. 2 CP. En effet, son attitude belliqueuse doit amener
à retenir qu’il a joué un rôle actif dans la rixe à laquelle il a délibérément
décidé de participer. A cet égard, la baffe qu’il a assénée à K.________ a
joué un rôle décisif, ce coup, qu’il reconnait, ayant indiscutablement
contribué à faire basculer définitivement le conflit. A ce sujet, l’appelant
affirme avoir réagi par peur, pour se protéger et protéger son frère. Rien
n’est plus faux à constater son comportement actif tout au long de
l’altercation et les multiples tentatives désespérées de son épouse pour le
tenir éloigné de la bagarre. Contrairement à ce qu’il soutient, le coup qu’il
a reçu à la tête, dont il n’est pas question de relativiser l’extrême violence,
n’a d’ailleurs pas eu pour effet de le convaincre de rester à l’écart, ni de
jouer l’apaisement.
Au vu de ce qui précède, le rôle actif de l’appelant durant
toute l’altercation trahit sa volonté de confrontation et fonde sa
participation en toute connaissance de cause à la rixe qui lui est
reprochée.
Le jugement sera confirmé sur ce point également.
11.
11.1 L’appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée,
relevant l’absence d’inscription à son casier judiciaire.
11.2 Les notions applicables à la fixation de la peine et au sursis ont
déjà été exposées (cf. supra consid. 6.2 et 7.2).
11.3 Compte tenu de la gravité des faits retenus contre l’appelant,
le tribunal a prononcé à son encontre une peine privative de liberté de 12

- 54 -
mois. En l’espèce, celle-ci est relativement sévère au regard du coup que
l’appelant a reçu à la tête et de ses conséquences, mais elle est toutefois
adéquate, notamment sous l’angle de la responsabilité qu’il doit assumer,
son comportement étant directement à l’origine du conflit. La Cour
constate donc que la peine a été fixée conformément à la culpabilité de
l’appelant qui doit être qualifiée de lourde. Il peut être renvoyé à cet égard
à la motivation du jugement attaqué (cf. jugement, p. 60 ; art. 82 al. 4
CPP), qui est claire est convaincante. En effet, le comportement de
l’appelant durant la rixe a été actif, puisque même lorsqu’il était lui-même
blessé et maintenu en retrait par son épouse, il n’a pas hésité à revenir
délibérément à la charge à plusieurs reprises. A décharge, il sera pris en
considération le fait qu’il a lui-même subi des lésions.
Au vu de ces éléments et pour des motifs de prévention
spéciale, c’est à raison que le tribunal a considéré que seule une peine
privative de liberté de 12 mois entrait en ligne de compte pour réprimer
l’infraction de rixe commise par l’appelant. Cette peine sera toutefois
assortie du sursis, compte tenu des antécédents judiciaires anciens de
l’appelant, le délai d’épreuve étant fixé à 4 ans, compte tenu de l’absence
de toute remise en question qui péjore le pronostic quant à son
comportement futur.
12.
12.1 Fondant son raisonnement sur son acquittement, l’appelant
estime que ses conclusions civiles devraient lui être accordées, en ce sens
que K.________ et Z.________ soient reconnus ses débiteurs pour un
montant de 6’000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral.
12.2 L’art. 122 CPP prévoit que des prétentions civiles peuvent être
élevées dans le cadre de la procédure pénale. A teneur de l’art. 126 al. 1
CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées,
lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (let, a) ou
lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état de fait est suffisamment établi
(let. b).

- 55 -
Selon l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette
disposition légale, qui est un cas d’application de l’art. 49 CO, la
jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en
compte se rapportent à l’importance de l’atteinte à la personnalité du
lésé. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques
que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la
santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier
l’application de l’art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou
d’incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques
importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la
personnalité (TF 6B_1072/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.1 ;
TF 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2 ; TF 6B_213/2012 du 22
novembre 2012 consid. 3.1 in SJ 2013 1169 ; cf. aussi ATF 141 III 97
consid. 11.2).
En vertu de l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite
à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l’atteinte se justifie et que l’auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Cette disposition exige que
l’atteinte dépasse la mesure de ce qu’une personne doit normalement
supporter, que ce soit sur le plan de la durée des souffrances ou de leur
intensité. On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou
psychiques que ressent la personne à la suite d’une atteinte à sa
personnalité. L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité
de l’atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances
physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité
d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la
douleur morale qui en résulte.
En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à
une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères

- 56 -
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être
équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de
l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à
la victime (TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.1 ; ATF 130 III 699
consid. 5.1, SJ 2005 1 152, JdT 2006 1 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT
2006 IV 182). Statuant selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC), le
juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation.
La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte
d’une faute concomitante, résultant de l’art. 44 al. 1 CO, existe dans le cas
d’une indemnité pour tort moral (cf. ATF 131 III 12 consid. 8 ; ATF 128 I l
49 consid. 4.2). Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre
des mesures que l’on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à
éviter la survenance ou l’aggravation du dommage ; autrement dit, si le
lésé n’a pas pris les mesures qu’une personne raisonnable, placée dans
les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt
(cf. ATF 107 lb 155 consid. 2b ; TF 6B_267/2016 du 15 février 2017
consid. 8.2). La faute concomitante suppose que l’on puisse reprocher au
lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d’attention ou
une attitude dangereuse, alors qu’il n’a pas déployé les efforts
d’intelligence ou de volonté que l’on pouvait attendre de lui pour se
conformer aux règles de la prudence (TF 6B_267/2016 précité consid. 8.2).
La réduction de l’indemnité – dont la quotité relève de l’appréciation du
juge (cf. ATF 141 V 51 consid. 9.2 et les réf. citées ; cf. également ATF 138
III 252 consid. 2.1) – suppose que le comportement reproché au lésé soit
en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du
préjudice (ATF 126 III 192 consid. 2d).
12.3 En l’occurrence, le coup qui a été porté à l’appelant par
K.________ a été extrêmement violent. L’appelant s’est rendu au CHUV où il
a séjourné au Service des urgences du 16 au 17 juillet 2019 (P. 29/3). Les
lésions constatées, « Traumatisme crânien et de l’oreille D avec plaie de
l’oreille qui engage le cartilage », ont nécessité des soins, à savoir
neuf points de suture, un scanner cérébral et une radiographie du coude

- 57 -
notamment. Il a également été suivi par un spécialiste en otorhino-
laryngologie (P. 29/2) qui a constaté une microperforation du tympan
droit. L’appelant s’est plaint d’acouphènes et une perte auditive a été
mise en évidence. Un traitement a été prescrit, lequel a permis la
fermeture de la perforation. Le suivi a eu lieu du 28 août au 30 octobre
2019 (trois rendez-vous). Enfin, l’appelant a fait l’objet d’un suivi
psychothérapeutique à partir du 9 octobre 2019 pour des symptômes en
lien avec un état de stress post-traumatique. Dans ce cadre, une
médication « psychotrope antidépressive » a été prescrite (P. 29/4 et
29/5). Après les faits survenus le 16 juillet 2019, l’appelant a été placé en
arrêt de travail complet par son psychiatre jusqu’au mois de mars 2020 où
la reprise d’activité s’est faite à 20 % puis à 50 % (P. 157), étant relevé
qu’il apparaît toutefois que l’appelant faisait déjà l’objet d’un suivi
psychiatrique auprès du Dr [...] depuis le mois de mai 2019, soit
antérieurement aux faits dénoncés (P. 29/5, 157/1 et 157/2). Cependant,
le comportement adopté par l’appelant au tout début de l’altercation le
place à l’origine même de la rixe pour laquelle il est condamné. Etant
donné son attitude durant les faits (comportement agressif et violent,
recherche constante de la confrontation), les rapports des
psychothérapeutes doivent donc être appréciés avec une certaine
retenue, dès lors qu’ils ne tiennent pas en compte cet élément.
Quoi qu’il en soit, dans la mesure où K.________ n’a pas été
condamné pour avoir porté ce coup à l’encontre de l’appelant, il n’est pas
possible d’allouer à ce dernier un quelconque montant, de sorte qu’il sera
renvoyé à agir par la voie civile pour ses prétentions en tort moral à
l’encontre de K.________. Quant à ses prétentions en tort moral à l’encontre
de Z.________, celles-ci doivent être rejetées. En effet, comme relevé ci-
avant, l’appelant a participé d’une manière active à la rixe et une faute
concomitante doit lui être imputée. Au surplus, l’altercation contre
Z.________ n’a pas engendré de conséquences suffisamment significatives
pour justifier une telle indemnité.
13.

- 58 -
13.1 En définitive, l’appel déposé par C.M.________ doit être
partiellement admis et le jugement querellé modifié par l’ajout d’un chiffre
XXXII ter.
13.2
13.2.1 L’appelant remet en cause les frais de justice de première
instance mis à sa charge.
13.2.2 Dans la mesure où l’admission partielle de l’appel de
C.M.________ ne porte que sur un point accessoire, les frais de justice de
première instance doivent être confirmés.
13.3 Me Laure Jolidon, défenseur d’office de C.M.________, a produit
une liste d’opération faisant état de 9.38 heures pour les opérations 2023
et 14 heures pour celles liées à 2024, laquelle peut être admise à
l’exception de l’estimation de la durée de l’audience d’appel à 6 heures
qui doit être réduite à 3 heures. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.
pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ, applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), l’indemnité allouée à Me Laure Jolidon doit être fixée, pour les
opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, à 1’855 fr. 45, soit
1’689 fr. (9.38h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 33 fr. 80 (2 % [art. 3bis al. 1
RAJ]) de débours forfaitaires et 132 fr. 65 (7.7 %) de TVA sur le tout (art. 2
al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA), et, pour les opérations effectuées depuis le
1er janvier 2024, à 2’312 fr. 90, soit 1’980 fr. (11h x 180 fr.) à titre
d’honoraires, 39 fr. 60 (2 %) de débours forfaitaires, 120 fr. de vacation et
173 fr. 30 (8.1 %) de TVA sur le tout, ce qui porte l’indemnité totale à
4’168 fr. 35.
Vu l’issue de la cause, l’émolument du présent jugement et
d’audience, par 7’630 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à raison
d’1/8e à la charge de C.M.________ qui succombe partiellement
(art. 428. al. 1 CPP). Quant à l’indemnité de son défenseur d’office, les 3/4
seront mis à sa charge, soit 3’126 fr. 25.

- 59 -
C.M.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de
son défenseur d’office mise à sa charge dès que sa situation financière le
permettra.
IV. Appel de D.M.________
14.
14.1 L’appelant fait tout d’abord valoir une appréciation incomplète
et erronée des faits, ainsi qu’une violation du principe de la présomption
d’innocence.
14.2 Les notions applicables à l’appréciation des faits et au principe
de la présomption d’innocence, ainsi que celles en lien avec l’infraction de
rixe, ont déjà été exposées (cf. supra consid. 9.2 et 10.2.2).
14.3
14.3.1 L’appelant soutient que le rendez-vous fixé par K.________ à la
station-service était en réalité un guet-apens, celui-ci ayant prémédité son
agression en positionnant les deux barres métalliques utilisées par son
groupe durant les faits.
Cette thèse a déjà été examinée et rejetée ci-avant (cf. supra
consid. 9.3.1). Il y a lieu de renvoyer aux considérants concernés.
14.3.2
14.3.2.1 L’appelant soutient ensuite que son père C.M.________ et son
oncle S.________ auraient cherché à quitter les lieux après avoir tenté de
mettre fin à la conversation stérile qu’ils menaient avec K.________.
Recomposant sa propre version des événements, il affirme avoir porté
secours à son père gravement atteint, alors que K.________ et Z.________ se
seraient immédiatement munis d’une barre métallique chacun. Il souligne
également la disproportion évidente des forces en présence et relève
l’excellente réputation de son père, médiateur auprès de l’association
« [...] », pour affirmer que celui-ci aurait uniquement tenté de calmer les
choses et de mettre fin à la bagarre. L’appelant indique encore que sa

- 60 -
famille n’avait aucune intention belliqueuse, dès lors qu’ils s’apprêtaient
tous à partir en vacances avec leurs enfants, au contraire du groupe de
K.________ qui a fui à l’arrivée de la police, ce qui démontrerait que ses
membres savaient qu’ils avaient quelque chose à se reprocher. L’appelant
en déduit que les premiers juges auraient dû retenir qu’il n’avait jamais eu
l’intention de se battre, qu’il s’était trouvé en situation de légitime défense
et qu’il devrait à tout le moins être mis au bénéfice du fait justificatif
spécifique de l’art. 133 al. 2 CP, pour avoir tenté de se protéger et de
défendre les siens.
14.3.2.2 En l’espèce, il est relevé que l’appelant intervient au tout
début de l’altercation (caméra 5, 20:58:50), soit avant que K.________ ne
frappe son père avec une barre métallique (caméras 2 et 3, 20:59:18). On
le voit brièvement aux prises avec P.________ (caméra 5, 20:59:06), arrivé
juste après lui sur les lieux (caméra 5, 20:58:51), ce qui permet de
comprendre que l’appelant s’en est pris tout d’abord à K.________ et
qu’P.________ est venu au secours de K.________, avant d’être mis à l’écart
par T.________ (caméra 5, 20:59:06), lequel arrive à 20:58:56 (caméra 5). Il
est rappelé que, de son côté, Z.________ s’en prend tout d’abord à
S.________ (caméra 3, 20:58:54), puis à C.M.________ (caméra 3, 20:58:58).
Au vu de ces éléments, à ce stade, C.M.________ n’a donc pas encore été
frappé par K.________ avec la barre métallique. L’appelant s’est battu par
la suite avec Z.________ (caméra 3, 20:59:28), puis à nouveau avec celui-ci
à 21:00:21 (caméra 3), le frappant à coups de poing alors que Z.________
était déjà confronté à B.M.________. Les images montrent tout d’abord
l’appelant à proximité de son oncle qui maintient à terre K.________, puis
se précipitant en courant vers Z.________ qui tient alors une barre en métal
dont B.M.________ essaie de l’en défaire. L’appelant adopte constamment
un comportement agressif, se confrontant encore par la suite à Z.________
et à P.________ en attente vers leur véhicule (caméra 1, 21:01:21), au point
que sa propre mère est contrainte de venir s’interposer et le repousser à
deux mains pour l’écarter (caméra 1, 21:01:25), ce qui ne le dissuadera
toutefois pas de revenir à la charge (caméra 1, 21:01:31).

- 61 -
Au vu de ce qui précède, les images de vidéosurveillance sont
donc accablantes. L’appelant a pris part de manière décisive à la rixe, son
comportement agressif ayant directement contribué à aggraver le conflit.
Il ne saurait être question un seul instant de lui concéder un état de
légitime défense, dès lors qu’il n’a jamais été attaqué, ou de le mettre au
bénéfice du fait justificatif spécifique de l’art. 133 al. 2 CP. Sa
condamnation pour rixe doit dès lors être confirmée et ses griefs rejetés.
15.
15.1 A ce stade, l’appelant ne conteste pas la quotité de la peine
qui lui a été infligée, laquelle doit toutefois être examinée d’office
15.2 Les notions applicables à la fixation de la peine ont déjà été
exposées (cf. supra consid. 6.2)
15.3 En l’espèce, les premiers juges ont infligé à l’appelant une
peine privative de liberté de 12 mois. La Cour constate que la peine a été
fixée conformément à la culpabilité de l’appelant qui doit être qualifiée de
lourde. Il peut être renvoyé à cet égard à la motivation du jugement
attaqué (cf. jugement, pp. 62ss ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire est
convaincante. En effet, l’appelant n’a pas hésité à adopter un
comportement actif, se mêlant immédiatement à la bagarre et intervenant
activement pour aider les siens, assénant plusieurs coups de poing au
visage de Z.________.
Au vu de ces éléments et pour des motifs de prévention
spéciale, c’est à raison que le tribunal a considéré que seule une peine
privative de liberté de 12 mois ferme entrait en ligne de compte pour
réprimer l’infraction de rixe commise par l’appelant, le pronostic étant
manifestement défavorable compte tenu de l’absence de toute remise en
question et de ses antécédents.
Enfin, la condamnation du 15 octobre 2018 portant sur des
faits de nature similaire, le sursis doit être révoqué, D.M.________ ne
présentant aucun signe d’amendement.

- 62 -
16. L’appelant a finalement renoncé, peu avant l’audience d’appel,
aux prétentions civiles qu’il avait formulées à l’encontre d’P.________, tout
comme S.________. Dès lors que ces modifications de conclusions
correspondent à un désistement d’action, il devra assumer la moitié de
l’indemnité du défenseur d’office d’P.________ qui s’est déterminé pour le
compte de son client le 7 décembre 2023 (P. 200), à savoir 499 fr. 60 (999
fr. 20 : 2 ; cf. supra), S.________ devant quant à lui s’acquitter de l’autre
moitié (cf. infra consid. 21.3.1).
En effet, Me Pierre Ventura, défenseur d’office d’P.________ a
produit une liste d’opération faisant état de 4 heures et 56 minutes pour
les activités 2023 et 30 minutes pour celles liées à 2024, opérations qui
peuvent être admises. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour
l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ, applicable par renvoi de l’art. 26b
TFIP), l’indemnité allouée à Me Pierre Ventura doit être fixée, pour les
opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, à 899 fr. 90, soit
819 fr. 20 (4h56 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 16 fr. 40 (2 % [art. 3bis al.
1 RAJ]) de débours forfaitaires et 64 fr. 35 (7.7 %) de TVA sur le tout
(art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA), et, pour les opérations effectuées
depuis le 1er janvier 2024, à 99 fr. 25, soit 90 fr. (0.5h x 180 fr.) à titre
d’honoraires, 1 fr. 80 (2 %) de débours forfaitaires et 7 fr. 45 (8.1 %) de
TVA sur le tout, ce qui porte l’indemnité totale à 999 fr. 20.
17.
17.1 D.M.________ a formulé des prétentions civiles à l’encontre de
K.________ et de Z.________.
17.2 Les notions applicables aux prétentions civiles ont déjà été
exposées (cf. supra consid. 12.2).
17.3 En l’espèce, l’appelant a subi une fracture à la main déclarant
avoir reçu un coup de barre de fer porté par Z.________. Ce coup n’est pas
visible sur les images de vidéosurveillance, mais Z.________ n’exclut pas en
avoir donné un pour se défendre (P. 17/1, p. 21). Toutefois, dans la mesure

- 63 -
où l’appelant a directement provoqué sa blessure en se bagarrant avec
Z.________, il y a lieu de rejeter ses conclusions civiles prises à l’encontre
de ce dernier, une faute concomitante importante devant être retenue à
son encontre. Quant aux prétentions prises à l’égard de K.________, il n’y a
aucun élément objectivable à mettre en évidence, même si les deux
protagonistes se sont bagarrés au tout début de l’altercation, étant
rappelé que c’est l’appelant qui s’est précipité sur K.________. Il convient
ainsi également de rejeter les conclusions civiles prises par l’appelant à
son encontre.
18.
18.1 En définitive, l’appel déposé par D.M.________ doit être rejeté.
18.2 L’appel étant rejeté, il n’y a pas lieu de modifier les frais
judiciaires de première instance mis à la charge de l’appelant.
18.3 Me Amir Dhyaf, défenseur d’office de D.M.________, a produit
une liste d’opération faisant état de 4.94 heures pour les opérations 2023
et 14.10 heures pour celles liées à 2024, laquelle peut être admise. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), l’indemnité allouée à Me
Amir Dhyaf doit être fixée, pour les opérations effectuées jusqu’au 31
décembre 2023, à 976 fr. 90, soit 889 fr. 20 (4.94h x 180 fr.) à titre
d’honoraires, 17 fr. 80 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ]) de débours forfaitaires et
69 fr. 90 (7.7 %) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA), et,
pour les opérations effectuées depuis le 1er janvier 2024, à 2’928 fr. 20,
soit 2’538 fr. (14.10h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 50 fr. 75 (2 %) de
débours forfaitaires, 120 fr. de vacation et 219 fr. 45 (8.1 %) de TVA sur le
tout, ce qui porte l’indemnité totale à 3’905 fr. 10.
Vu l’issue de la cause, l’émolument du présent jugement et
d’audience, par 7’630 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à raison
d’1/6e à la charge de D.M.________ qui succombe (art. 428. al. 1 CPP).
Quant à l’indemnité de son défenseur d’office, celle-ci sera intégralement
mise à sa charge, par 3’905 fr. 10.

- 64 -
D.M.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra.
V. Appel de S.________
19.
19.1 L’appelant conteste tout d’abord sa condamnation pour rixe et
les faits y relatifs.
19.2 Les notions applicables à l’appréciation des faits et à la
présomption d’innocence, ainsi que celles en lien avec l’infraction de rixe,
ont déjà été exposées (cf. supra consid. 9.2 et 10.2.2).
19.3
19.3.1 L’appelant conteste avoir organisé le rendez-vous avec
K.________, celui-ci l’ayant convenu avec C.M.________ exclusivement. Il
soutient n’avoir jamais envisagé que la situation puisse dégénérer.
Ces questions sont toutefois sans importance, tant il est vrai
que l’appelant est arrivé sur place en même temps que son frère
C.M.________ et qu’il s’est immédiatement rendu en compagnie de
K.________ à la table pour discuter. La thèse d’un guet-apens est exclue (cf.
supra consid. 9.3.1). Quant à savoir ce que l’appelant avait envisagé dans
le cadre de cette rencontre, il sera renvoyé à ce qui a été retenu
auparavant pour C.M.________ (cf. supra consid. 10.3). On rappellera que
l’appelant avait été très explicitement menacé le jour même par
K.________. En aucun cas les circonstances de la rencontre et le
déroulement des événements ne permettent de supposer que l’appelant
n’imaginait pas que les choses pouvaient mal tourner, bien au contraire.
19.3.2 L’appelant soutient ensuite que les barres de fer auraient été
préalablement positionnées par K.________ en vue de les agresser.

- 65 -
Cette thèse a déjà été rejetée pour les motifs exposés ci-avant
auxquels il y a lieu de renvoyer (cf. supra consid. 9.3.1).
19.3.3 L’appelant fait valoir qu’il aurait adopté un comportement
d’évitement en cherchant à retourner immédiatement à son véhicule
après que son frère a frappé K.________ d’une baffe au visage.
En l’espèce, contrairement à ce qu’il affirme, les images de
vidéosurveillance n’ont pas enregistré le début de l’altercation, la scène se
déroulant hors-champ des caméras. En revanche, ce qui est restitué par
les images démontre que l’appelant n’a jamais cherché à quitter les lieux,
ni à s’extraire du conflit qui l’opposait à K.________ et à son groupe. En
particulier, même lorsqu’il parvient à s’emparer de la barre métallique
tenue jusque-là par K.________ (caméra 1, 21:01:45), il reste au contact du
groupe et résiste à son neveu B.M.________ qui cherche à la lui ôter des
mains et qui parvient finalement à la lui arracher pour la jeter au loin
(caméra 1, 20:02:10). L’appelant est resté au contact de K.________ et s’est
confronté directement à lui jusqu’au départ de celui-ci et de son groupe
(caméra 1, 21:02:25).
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter la version des
faits proposée par l’appelant.
19.3.4 L’appelant conteste ensuite avoir appuyé fortement la barre
métallique contre la gorge de K.________ lorsqu’il se trouvait à califourchon
sur lui, relevant que les blessures constatées au cou de l’intéressé
seraient légères, que quelques marques seraient visibles sur le côté de sa
nuque et que des ecchymoses seraient uniquement présentes sur la
région latérale cervicale gauche ainsi que sur la clavicule gauche.
Avec les premiers juges, il faut effectivement retenir que
l’appelant a appuyé la barre métallique sur le cou de K.________ avec « une
force indéniable ». Les circonstances qui ont précédé cet événement sont
violents, l’appelant se jetant sur K.________ et le faisant chuter au sol. Il est
évident que l’appelant n’a pas pu maîtriser la force exercée sur la barre

- 66 -
métallique pour ne maintenir qu’une faible pression sur le cou de son
adversaire qui luttait alors avec lui. En premier lieu, il faut observer que
B.M.________ a tenté de séparer les adversaires et de leur enlever la barre
métallique en question (caméra 1, 20:59:24). Ensuite, les images
montrent que l’appelant tente d’asséner deux violents coups de poing au
visage de K.________, alors qu’il se trouve sur son adversaire, ce dernier
étant lui-même au sol sur le dos (caméra 1, 20:59:30). Comme l’a retenu à
juste titre le tribunal de première instance, il est manifeste que l’appelant
appuie avec force la barre métallique sur le cou de son adversaire dont la
tête est tournée sur la droite, ce qui explique les ecchymoses constatées
sur la région latérale cervicale gauche et sur la clavicule gauche
(caméra 1, 20:59:41). La position de K.________, tourné sur le côté droit, ne
lui laisse qu’une faible capacité d’opposition.
Le grief invoqué par l’appelant doit ainsi être rejeté.
19.3.5 L’appelant soutient devoir être mis au bénéfice du fait
justificatif spécifique de l’art. 133 al. 2 CP.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, il ne saurait être
retenu qu’il ne s’attendait pas à ce que la rencontre dégénère en bagarre,
ni qu’il n’a pas appuyé avec force contre le cou de K.________ avec la barre
métallique qu’il tenait à deux mains. En revanche, il est vrai qu’il a
effectivement reçu un coup asséné avec force par K.________ au moyen de
la barre métallique que celui-ci tenait à deux mains (caméra 2, épaule
gauche de S.________ 20:59:20), juste avant que les deux hommes ne
chutent au sol. Le comportement de l’appelant doit donc s’apprécier au
regard de l’ensemble des circonstances. Or, les images démontrent que
l’appelant n’a pas cherché à se défendre, mais qu’il s’est confronté au
groupe adverse dès le début de l’altercation, se jetant littéralement sur
K.________ (caméra 2, 20:59:20), et ce point est décisif, avant d’être frappé
par ce dernier. En d’autres termes, le coup de barre métallique a été
donné par K.________ en réaction à l’attaque de S.________.

- 67 -
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le jugement
entrepris en ce qu’il exclut toute légitime défense, ainsi que la défense
excusable, en faveur de l’appelant, comme l’application du fait justificatif
spécifique de l’art. 133 al. 2 CP, étant rappelé que l’appelant a persisté à
se confronter à K.________ et à son groupe, même après avoir eu la
maîtrise exclusive de la barre métallique, que son neveu a dû finalement
lui arracher des mains.
20.
20.1 L’appelant remet ensuite en cause les éléments pris en
compte au niveau de sa culpabilité et de la peine prononcée à son
encontre.
20.2 Les notions applicables à la fixation de la peine ont déjà été
exposées (cf. supra consid. 6.2).
20.3 Les sanctions prononcées sont réparties de manière erronée
entre les protagonistes en raison de ce que les premiers juges ont attribué
à tort le coup de barre métallique sur C.M.________ à Z.________, alors que
c’est K.________ qui en est l’auteur en plus de celui qu’il a ensuite donné à
S.________. La peine infligée à K.________, faute d’appel du Ministère public,
n’est que de 19 mois de peine privative de liberté, alors qu’il est
incontestablement le plus coupable d’entre tous et que, à suivre les
premiers juges, il aurait dû prendre les 8 mois infligés à tort pour ce coup
à Z.________, ce qui aurait porté sa sanction à 27 mois de peine privative
de liberté. Compte tenu de ces éléments, S.________ ne doit pas être
sanctionné au-delà de 12 mois de peine privative de liberté, comme son
frère. En effet, il n’est pas à l’origine des premières violences physiques. Il
voit son frère se faire frapper à la tête avec une la barre métallique tenue
par K.________ (PV aud. 1, p. 2) et il reçoit un violent coup de barre
métallique à l’épaule gauche. Certes, il ment effrontément sur le coup qu’il
aurait prétendument reçu à la tête de la part de Z.________ (PV aud. 1,
ibidem). Ainsi, même s’il maintient K.________ au sol en pressant fortement
la barre métallique sur son cou, immédiatement après avoir été frappé
avec cette même barre métallique faut-il le rappeler, cet épisode ne

- 68 -
justifie pas 6 mois de peine privative de liberté supplémentaire. Il se
confronte ensuite au groupe adverse, mais sans donner de coup. Compte
tenu de ce qui précède, la peine privative de liberté sera réduite à 12
mois, laquelle sera assortie du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à 4 ans,
compte tenu des antécédents et de l’absence de toute remise en question.
S’agissant de l’infraction à la LEI, la peine pécuniaire fixée à 10
jours-amende en l’espèce – dès lors qu’elle est entièrement
complémentaire à celle de 120 jours prononcée le 29 janvier 2021, elle-
même complémentaire à celle de 50 jours prononcée le 7 avril 2020, et
que la peine ne peut dépasser 180 jours au total – peut être confirmée en
appel. Elle sera entièrement complémentaire à celle prononcée le 29
janvier 2021.
La renonciation à la révocation du sursis accordé le 7 février
2017 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois doit
également être confirmée, les infractions étant d’une autre nature et la
Cour, à l’instar du tribunal, voulant croire que la présente condamnation
suffira à détourner S.________ de tout autre comportement pénalement
répréhensible.
21.
21.1 L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas lui avoir
alloué ses conclusions civiles à l’encontre de K.________, étant précisé qu’il
a renoncé aux conclusions civiles prises à l’encontre d’P.________ peu
avant l’audience d’appel.
21.2 Les notions applicables aux prétentions civiles ont déjà été
exposées (cf. supra consid. 12.2).
21.3
21.3.1 Pour les raisons mentionnées plus haut (cf. supra consid. 16),
l’appelant devra supporter la moitié de l’indemnité du défenseur d’office
d’P.________ par 499 fr. 60.

- 69 -
21.3.2 Il ressort du dossier, que l’appelant a produit un rapport du
psychologue qu’il a consulté dès le 20 août 2019 sur recommandations du
Centre LAVI (P. 81/2), lequel est toutefois peu probant. Il a également
produit une attestation d’un médecin acupuncteur qui fait état d’un stress
post-traumatique et de cauchemars (P. 82/1). La SUVA a réduit les
indemnités journalières auxquelles il avait droit de moitié, retenant une
participation effective de l’appelant à l’altercation, soit une faute
concomitante (P. 82/2).
S’agissant des prétentions en dommages et intérêts, il y a lieu
de retenir une faute concomitante de l’appelant et de rejeter ses
conclusions civiles pour ce motif, le montant de 4’781 fr. 50 à titre
d’indemnités journalières versé par la SUVA correspondant à une
indemnisation adéquate de son dommage. Quant à ses prétentions en tort
moral, il convient de réduire le montant de l’indemnité pour le même motif
et d’allouer 1’000 fr. à l’appelant, étant au surplus relevé que l’arrêt de
travail aurait duré 73 jours (P. 81/3), mais qu’aucun document médical
attestant des blessures subies n’a été produit au dossier, les images de
vidéosurveillance ne montrant au demeurant pas l’appelant souffrir d’une
gêne quelconque malgré le coup reçu.
22.
22.1 En définitive, l’appel déposé par S.________ doit être
partiellement admis et le jugement querellé modifié au chiffre III de son
dispositif et par l’ajout d’un chiffre XXXII bis.
22.2 Dans la mesure où l’appel de S.________ est partiellement
admis, celui-ci ayant perdu sur tous les principaux points de son appel qui
visait son acquittement du chef d’accusation de rixe, la répartition des
frais de justice de première instance doit être confirmée.
22.3 Me Olivier Boschetti, défenseur d’office de S.________, a produit
une liste d’opération faisant état de 9 heures et 12 minutes pour les
opérations 2023 et 13 heures pour celles liées à 2024, laquelle peut être
admise à l’exception de l’estimation de la durée de l’audience d’appel à 6

- 70 -
heures qui doit être réduite à 3 heures. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de
180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ, applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP), l’indemnité allouée à Me Olivier Boschetti doit être
fixée, pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, à 1’819
fr. 20, soit 1’656 fr. (9h12 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 33 fr. 10 (2 %
[art. 3bis al. 1 RAJ]) de débours forfaitaires et 130 fr. 10 (7.7%) de TVA sur
le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA), et, pour les opérations
effectuées depuis le 1er janvier 2024, à 2’114 fr. 45, soit 1’800 fr. (10h x
180 fr.) à titre d’honoraires, 36 fr. (2 %) de débours forfaitaires, 120 fr. de
vacation et 158 fr. 45 (8.1 %) de TVA sur le tout, ce qui porte l’indemnité
totale à 3’933 fr. 65.
Vu l’issue de la cause, l’émolument du présent jugement et
d’audience, par 7’630 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à raison
d’1/8e à la charge de S.________ qui succombe partiellement (art. 428. al. 1
CPP). Quant à l’indemnité de son défenseur d’office, les 3/4 seront mis à
sa charge, soit 2’950 fr. 25.
S.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les 3/4 de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
VI. Appel de B.M.________
23.
23.1 L’appelant commence par contester sa condamnation pour
tentative de lésions corporelles graves s’agissant des faits figurant au cas
n° 2.6 supra. Il fait essentiellement valoir ne pas avoir été confronté au
plaignant le mettant en cause pour l’avoir frappé à la tête avec une batte
de baseball. Il rappelle avoir été identifié sur la base des déclarations d’un
témoin qui aurait communiqué son nom au plaignant, lequel l’aurait
ensuite reconnu sur les réseaux sociaux, et relève que la victime a par la
suite retiré sa plainte contre lui. L’appelant fait donc valoir une violation
de son droit d’être entendu pour ne pas avoir eu la possibilité, malgré ses
réquisitions, d’être confronté à son accusateur, invoquant une violation

- 71 -
des art. 29 Cst. et 147 CPP. L’appelant plaide encore une violation de la
maxime d’instruction, reprochant au Ministère public de ne pas avoir
vérifié ses alibis, alors qu’il avait expliqué s’être rendu dans le canton du
Valais avec un ami le soir des faits et être ensuite rentré au domicile de
ses parents. Il estime qu’une simple recherche auprès de son opérateur
téléphonique aurait permis de confirmer ses dires et que le Ministère
public aurait dû entendre les personnes qui ont porté secours à la victime,
témoins directs des événements, perquisitionner son domicile pour
rechercher la batte de baseball et procéder à une identification par la
victime au moyen d’une planche photographique, précisant qu’il faisait
nuit au moment des faits. Enfin, l’appelant fait encore valoir une violation
de la présomption d’innocence, mettant en évidence des contradictions
dans les déclarations du lésé qui auraient dû amener l’autorité de
jugement à douter de sa crédibilité.
23.2
23.2.1 Tel que garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu
comprend, notamment, le droit pour l’intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1,
JdT 2010 I 720 ; ATF 132 Il 485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). La
jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité
de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas
l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les
références citées, JdT 2009 I 303).
23.2.2 Aux termes de l’art. 147 CPP, les parties ont le droit d’assister
à l’administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et

- 72 -
de poser des questions aux comparants (al. 1 1re phrase). La présence des
défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l’art. 159 al. 1
CPP. Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut
exiger que l’administration des preuves soit ajournée (al. 2). Une partie ou
son conseil juridique peuvent demander que l’administration des preuves
soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la
partie non représentée n’a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à
cette répétition lorsqu’elle entraînerait des frais et démarches
disproportionnés et que le droit des parties d’être entendues, en
particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait
d’une autre manière (al. 3). Les preuves administrées en violation de cette
disposition ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n’était pas
présente (al. 4).
23.2.3 Selon l’art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
; RS 0.101), tout accusé a le droit d’interroger ou de faire interroger les
témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins
à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette
disposition exclut qu’un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de
témoins sans qu’une occasion appropriée et suffisante soit au moins une
fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et
d’interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF
148 I 295 consid. 2 ; ATF 140 IV 172 consid. 1.3 ; ATF 133 I 33 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’homme, il ne peut être renoncé à une confrontation de l’accusé avec le
témoin à charge ou à un interrogatoire complémentaire que dans des
circonstances particulières. La CourEDH a admis que la déposition
recueillie en cours d’enquête puisse être prise en considération sans
audition contradictoire lorsque le témoin était décédé, qu’il restait
introuvable malgré des recherches ou encore qu’il invoquait à juste titre
son droit de refuser de déposer. Dans ces cas, il était toutefois nécessaire
que la déposition soit soumise à un examen attentif, que le prévenu puisse
prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas

- 73 -
fondé sur cette seule preuve (ATF 148 I 295 précité consid. 2.2 et les réf.
citées). Les autorités ne devraient pas non plus être elles-mêmes
responsables du fait que l’accusé n’ait pas pu exercer ses droits (en temps
utile) (ATF 148 I 295 précité consid. 2.2 ; ATF 131 I 476 consid. 2.3.4).
Dans l’arrêt rendu dans l’affaire Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, la
CourEDH a relativisé sa jurisprudence antérieure dans la mesure où elle a
admis que, dans certaines circonstances, même un témoignage contesté
d’importance décisive (« preuve unique ou déterminante ») pouvait être
pris en considération sans audition contradictoire s’il existait des éléments
suffisamment compensateurs pour garantir le droit de l’accusé à un
procès équitable et la fiabilité des preuves (arrêt de la CourEDH Al-
Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni du 15 décembre 2011 [requêtes n°s
26766/05 et 22228/06], § 147).
La CourEDH considère comme éléments susceptibles de
rétablir l’équilibre du procès en permettant une appréciation correcte et
équitable de la fiabilité de pareilles preuves, notamment, le fait que les
juridictions internes se sont penchées avec prudence sur les déclarations
non vérifiées d’un témoin absent, qu’elles aient montré avoir été
conscientes de la valeur réduite de ces déclarations, soit qu’elles aient
exposé en détail pourquoi elles considéraient que ces déclarations étaient
fiables, tout en tenant compte des autres éléments de preuve disponibles.
La production au procès d’éléments de preuve venant corroborer la
déposition non vérifiée constitue une autre garantie de grand poids, à
l’instar de déclarations faites au procès par des personnes auxquelles le
témoin absent a rapporté les événements immédiatement après leur
survenue, la collecte d’autres preuves, notamment médico-légales ou des
expertises relatives aux blessures ou à la crédibilité de la victime. La
CourEDH considère aussi comme des facteurs importants la déposition
d’un autre témoin rapportant, avec de grandes similitudes, une infraction
similaire, pour autant qu’il n’y ait pas collusion et de surcroît si ce témoin
a pu être entendu en audience et faire l’objet d’un contre-interrogatoire.
La défense doit se voir en outre offrir la possibilité de donner sa propre
version des faits et de mettre en doute la crédibilité du témoin absent en
soulignant toute incohérence ou contradiction avec les déclarations

- 74 -
d’autres témoins. Le fait que la défense connaisse l’identité du témoin
constitue un élément supplémentaire susceptible d’améliorer la situation
de la défense en la mettant en mesure d’identifier et d’analyser les motifs
que le témoin peut avoir de mentir, et donc de contester la crédibilité de
manière effective, même en son absence (ATF 148 I 295 précité consid.
2.3 et les réf. citées).
23.3 Lors de l’audience d’appel, le lésé Y.________ a été entendu et il
a confirmé ses déclarations faites en cours d’enquête. L’appelant a ainsi
pu être confronté au témoin et posé d’éventuelles questions. Y.________ a
confirmé être sûr que B.M.________ était bien l’auteur des coups portés à
son encontre avec une batte de baseball, soit à sa tête, au niveau de son
épaule et de sa cuisse. Il a en outre expliqué avoir recherché avec ses
amis les auteurs qui faisaient partie de l’entreprise [...], dans la mesure
où, lors de l’agression, ils avaient reconnu le nom de l’entreprise sur la
camionnette.
Dans la mesure où les déclarations de Y.________ sont apparues
des plus crédibles et que celui-ci est resté constant dans ses déclarations,
il n’y a pas lieu de les remettre en cause, ce d’autant que les blessures
subies attestent de la réalité des coups reçus au moyen d’un objet
contondant. En effet, comme l’a relevé le tribunal, on ne voit aucune
explication plausible qui permette de dire que cette mise en cause serait
non justifiée, ce d’autant que le lésé a retiré sa plainte. De plus, comme
l’ont soulevé les premiers juges, on notera encore que si une opposition a
bel et bien été formulée contre l’ordonnance pénale rendue pour les faits
le 3 juillet 2020, il n’en demeure pas moins que c’est sur opposition du
Ministère public central (cf. dossier B, P. 7), lequel estimait que la peine
devait être sérieusement revue à la hausse. B.M.________ ne s’est donc lui-
même pas opposé à sa condamnation, ce qui atténue la crédibilité de ses
dénégations actuelles.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que les premiers
juges ont retenu que l’appelant s’était rendu coupable de tentative de

- 75 -
lésons corporelles graves par négligence et les griefs invoqués par
l’appelant doivent ainsi être rejetés.
24.
24.1 S’agissant des faits survenus le 16 juillet 2019 (cf. supra cas n°
2.2), l’appelant fait valoir une constatation erronée des faits. Il soutient
que le groupe de K.________ aurait eu l’avantage d’arriver sur les lieux
avant les membres de la famille [...], qu’aucun élément ne permettrait
d’affirmer que sa famille aurait imaginé que les choses puissent dégénérer
dès lors qu’ils s’apprêtaient à partir en vacances et qu’il faillait déduire
des circonstances que le groupe de K.________ aurait pris l’initiative de la
confrontation physique, préparant les barres métalliques pour s’en servir
contre eux.
24.2 Les notions applicables à l’appréciation des faits et à
l’infraction de rixe ont déjà été exposées (cf. supra consid. 9.2 et 10.2.2).
24.3 En l’espèce, l’appelant se trouve dans le commerce lorsque
l’altercation débute. On le voit ensuite se précipiter à l’extérieur pour se
diriger vers les protagonistes de la bagarre. Sur toutes les images de
vidéosurveillance, l’appelant n’a de cesse de séparer les belligérants,
d’écarter son père et sa mère, de s’interposer entre les membres des deux
groupes, d’intervenir auprès de sa famille pour les convaincre d’arrêter,
ainsi que de chercher à s’emparer des barres métalliques pour désarmer
leur possesseur. Lorsqu’il parviendra enfin à avoir la maîtrise de la barre
métallique détenue à l’origine par K.________, puis par son oncle S.________,
il la jettera immédiatement au loin. Son comportement est exemplaire sur
ce que l’on peut voir sur les images de vidéosurveillance. Reste ce qui se
déroule hors-champ des caméras. Il ressort de son audition qu’il admet
avoir donné des coups de pied et de poing à K.________ pour protéger sa
famille, se décidant à intervenir après avoir vu son père être frappé au
moyen d’une barre métallique (P. 17/1, p. 24), étant précisé que cette
audition a eu lieu le 12 septembre 2019, soit près de deux mois après les
faits. L’analyse des images de vidéosurveillance ne laissent entrevoir
qu’un moment où l’appelant aurait pu donner des coups à K.________, à

- 76 -
savoir immédiatement après être sorti du commerce, étant relevé que
c’est à ce moment que la mêlée était la plus dense, tous les protagonistes
étant regroupés en un seul endroit.
Au vu de l’ensemble du comportement adopté par l’appelant,
les coups qu’il a portés doivent être considérés comme ayant été donnés
dans l’unique but de séparer les adversaires et de protéger son père. Du
reste, l’appelant n’est à aucun moment pris à parti par un membre du
groupe adverse, même lorsqu’il tente de désarmer Z.________ de la barre
en fer qu’il tient alors à la main. Il y a ainsi lieu de mettre B.M.________ au
bénéfice du fait justificatif spécifique de l’art. 133 al. 2 CP, celui-ci ayant
certes adopté un comportement actif durant l’altercation, donnant des
coups au tout début de son intervention, mais dans un but exclusivement
défensif, à savoir pour se protéger, défendre les membres de sa famille ou
séparer les belligérants. Il faut relever qu’à plusieurs occasions, l’appelant
a empêché son père de retourner à la confrontation en le repoussant ou
en l’écartant et qu’il est parvenu à s’emparer de la barre métallique que
tenait son oncle pour la jeter au loin, ces comportements ayant eu pour
conséquence de protéger tous les protagonistes de cette affaire en
limitant autant que faire se peut les occasions de confrontation ou leur
intensité. A aucun moment, l’appelant n’empêche le groupe de K.________
de quitter les lieux, contrairement à ce que retient le jugement de
première instance.
B.M.________ doit ainsi être libéré de l’infraction de rixe et son
appel doit être admis sur ce point.
25.
25.1 L’appelant conclut à son acquittement. A titre subsidiaire, il
conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée et considère devoir
être mis au bénéfice d’un sursis complet.
25.2 Les notions applicables à la fixation de la peine et au sursis ont
déjà été exposées (cf. supra consid. 6.2 et 7.2).

- 77 -
25.3 En l’espèce, l’appelant avait été condamné à une peine
privative de liberté ferme de 22 mois pour avoir commis les infractions de
rixe et de tentative de lésions corporelles graves. Dans la mesure où seule
cette dernière infraction est désormais retenue, il y a lieu de réduire la
peine privative de liberté à 10 mois, comme retenu par les premiers juges
s’agissant exclusivement de cette infraction. La Cour constate que la
peine a été fixée conformément à la culpabilité de l’appelant qui doit être
qualifiée de lourde. Il peut être renvoyé à cet égard à la motivation du
jugement attaqué (cf. jugement, p. 62 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire est
convaincante. En effet, sa condamnation de janvier 2017 pour injure,
lésions corporelles simples, voies de fait et menaces ne l’a pas dissuadé
de commettre de nouveaux agissements répréhensibles. Bien au
contraire, puisqu’il se saisira d’une batte de baseball le 7 avril 2020 pour
frapper au niveau de la tête, la victime se retrouvant à terre, soit dans une
position des plus vulnérables. Par ailleurs, la prise de conscience est
inexistante, B.M.________ se contentant de contester l’ensemble des faits.
Au vu de ces éléments et pour des motifs de prévention
spéciale, c’est à raison que le tribunal a considéré que seule une peine
privative de liberté ferme entrait en ligne de compte pour réprimer
l’infraction de tentative de lésions corporelles graves commise par
l’appelant. En effet, seul un pronostic défavorable peut être posé, dès lors
que, malgré une précédente condamnation pour des faits de violence,
l’appelant n’a pas hésité à gravement récidiver.
26.
26.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement querellé modifié aux chiffres XIV à XVI de son dispositif.
26.2 Dans la mesure où B.M.________ a été libéré de l’infraction de
rixe, il y a lieu de réduire les frais de justice de première instance qui lui
avaient été mis à sa charge. Ainsi, compte tenu de l’issue du litige,
l’appelant devra supporter 1/10e des frais de justice, en application de
l’art. 426 CPP, à savoir 1’440 francs. La même proportion sera appliquée
quant à la part de l’indemnité de son défenseur d’office mise à sa charge,

- 78 -
à savoir 725 fr. 75 (soit 1/10e de 7’257 fr. 76). Ainsi, les frais de justice,
par 2’165 fr. 75 (1’440 fr. + 725 fr. 75) et non 2’165 fr. 35 tel que retenu
dans le dispositif envoyé aux parties le 8 mars 2024, lequel sera d’office
corrigé (cf. ch. VII/XXXVII du dispositif du jugement ; art. 83 CPP), seront
mis à la charge de l’appelant.
26.3 Me Xavier Rubli, défenseur d’office de B.M.________, a produit
une liste d’opération faisant état de 18.2 heures pour les opérations 2023
et 12.90 heures pour celles liées à 2024. Celle-ci sera toutefois réduite,
dès lors que les opérations annoncées paraissent excessives compte tenu
de la nature de la cause. En effet, concernant l’année 2023, 15 heures ont
été comptabilisées en lien avec les recherches juridiques et la rédaction
de l’appel, lesquelles seront, en équité, réduites à 8 heures. Quant aux
opérations 2024, celle en lien avec la préparation d’audience du 4 mars
2024 à 4 heures et 30 minutes sera réduite à 1 heure et 30 minutes et
l’estimation de la durée de l’audience d’appel à 6 heures sera réduite à 3
heures. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art.
2 al. 1 let. a RAJ, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), l’indemnité
allouée à Me Xavier Rubli doit être fixée, pour les opérations effectuées
jusqu’au 31 décembre 2023, à 2’214 fr. 65, soit 2’016 fr. (11.2h x 180 fr.)
à titre d’honoraires, 40 fr. 30 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ]) de débours
forfaitaires et 158 fr. 35 (7.7 %) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25
al. 1 LTVA), et, pour les opérations effectuées depuis le 1er janvier 2024, à
1’796 fr. 90, soit 1’512 fr. (8.4h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 30 fr. 25 (2
%) de débours forfaitaires, 120 fr. de vacation et 134 fr. 65 (8.1 %) de TVA
sur le tout, ce qui porte l’indemnité totale à 4’011 fr. 55.
Vu l’issue de la cause, l’émolument du présent jugement et
d’audience, par 7’630 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à raison
d’1/12e à la charge de B.M.________ qui succombe partiellement
(art. 428. al. 1 CPP). Quant à l’indemnité de son défenseur d’office, la
moitié sera mise à sa charge, soit 2’005 fr. 80.

- 79 -
B.M.________ sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
VII. Appel de Z.________
27.
27.1 Dans un premier moyen, l’appelant se plaint d’une
constatation inexacte et incomplète des faits en relation avec l’infraction
de tentative de lésions corporelles graves qui lui est reprochée (cf. supra
cas n° 2.2). Il conteste être l’auteur du coup de barre métallique sur
C.M.________ qui lui a été imputé. Il plaide également une violation de la
présomption d’innocence.
27.2 Les notions applicables à l’appréciation des faits et au principe
de la présomption d’innocence ont déjà été exposées (cf. supra consid.
9.2).
27.3 Comme nous l’avons examiné précédemment (cf. supra
consid. 9.3.2), l’appelant n’a effectivement pas donné le coup en question
à C.M.________, puisque c’est à l’évidence K.________ qui en est l’auteur
(caméras 2 et 3, 20:59:18). En effet, il ressort des images de
vidéosurveillance que Z.________ s’empare d’une barre en métal 30
secondes après (caméra 3, 20:59:48), aucune image ne le montrant
toutefois en faire usage. L’état de fait devra donc être rectifié, étant
précisé que faute d’appel du Ministère public, K.________ échappe à toute
condamnation pour les faits en question.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le moyen de
l’appelant et de le libérer du chef d’accusation de tentative de lésions
corporelles graves.
28.
28.1 L’appelant conteste ensuite avoir fait usage de la barre
métallique qu’il a prise en main durant les faits et soutient avoir adopté un

- 80 -
comportement purement passif pour conclure qu’il doit être mis au
bénéfice du fait justificatif spécifique de l’art. 133 al. 2 CP et libéré du chef
d’accusation de rixe.
28.2 Les notions applicables à l’infraction de rixe ont déjà été
exposées (cf. supra consid. 10.2.2).
28.3 En l’occurrence, il est exact qu’aucune image de
vidéosurveillance ne montre l’appelant faire usage de la barre métallique
dont il s’empare à 20:59:48 (caméra 3) pour frapper un membre du
groupe adverse. On ne le voit pas non plus donner de coups à mains nues
ou avec les pieds. Pour autant, son comportement a directement contribué
à faire dégénérer le conflit. En effet, il est le premier à se porter au contact
du groupe formé de K.________, C.M.________ et S.________ (caméra 5,
20:58:50), suivi de près par D.M.________. Il se bat avec S.________ qu’il
saisit à la gorge au moyen d’une clé de bras (caméra 3, 20:58:54), se
confronte physiquement à C.M.________ (caméra 3, 20:59:00) et se bat
encore avec D.M.________ (caméra 3, 20:59:28), avant de s’emparer de la
barre en métal (caméra 3, 20:59:48). Il vient au contact de S.________ et de
K.________ avec sa barre métallique en main, alors que les deux hommes
luttent au sol. Il résiste à B.M.________ qui cherche à l’éloigner (caméra 1,
20:59:55), puis à lui retirer la barre métallique des mains. Il se confronte
alors à C.M.________ avec sa barre en métal, puis à B.M.________, avant
d’être agressé à coups de poing par D.M.________ qui s’est précipité sur lui
en courant. Par la suite, sans barre métallique toutefois, l’appelant
continue à se confronter à C.M.________ (caméra 1, 21:01:20), puis à
nouveau à D.M.________ (caméra 1, 21:01:21), l’appelant se dirigeant en
direction de ce dernier. P.________ est alors contraint d’intervenir pour les
séparer (caméra 1, 21:01:21). Au vu de ces éléments et examiné dans son
ensemble, le comportement de l’appelant a aggravé le conflit et il ne
saurait être question de le mettre au bénéfice du fait justificatif spécifique
de l’art. 133 al. 2 CP. L’élément décisif à cet égard est le choix fait par
l’appelant de s’armer d’une barre métallique, alors que plus aucun
protagoniste de cette affaire ne le menaçait et qu’il était donc totalement
hors de cause.

- 81 -
Le grief invoqué à ce titre par l’appelant doit donc être rejeté.
29.
29.1 L’appelant conteste encore sa condamnation pour dommages
à la propriété. Il fait valoir qu’il ne serait pas possible de savoir qui a
emporté le téléphone portable de B.M.________. Il relève que K.________ a
admis avoir jeté l’appareil par la fenêtre de la voiture en marche après
s’être aperçu qu’il ne s’agissait pas du sien. Il plaide la présomption
d’innocence à cet égard.
29.2 Les notions applicables à la présomption d’innocence ont déjà
été exposées (cf. supra consid. 9.2).
29.3 Le jugement retient que l’appelant et K.________ se sont
délibérément emparés du téléphone portable de B.M.________ et qu’ils «
l’ont jeté à terre, avec pour issue manifeste une destruction à tout le
moins partielle de l’engin ». Or, l’acte d’accusation retient que l’appelant a
emporté le téléphone portable en question en pensant qu’il appartenait à
K.________. Comme le soutient la défense, le tribunal ne pouvait dès lors
retenir un comportement intentionnel de sa part. Ensuite, dans son
audition du 22 avril 2021, K.________ reconnaît s’être débarrassé du
téléphone portable après avoir constaté qu’il ne s’agissait pas du sien (PV
aud. 5, ll. 117 à 120, p. 4). Il avait indiqué auparavant que ce téléphone lui
avait été remis par un collègue en pensant qu’il s’agissait du sien et avoir
tenté de le consulter pour s’assurer qu’il n’y avait pas d’informations le
concernant. Il avait déclaré ce qui suit : « [l]e téléphone je l’ai trouvé là-
bas. Un de mes collègues m’a dit qu’il avait trouvé un téléphone et me l’a
donné, en pensant que c’était le mien. Ce n’était pas le mien. Ensuite, j’ai
essayé de regarder dedans pour voir si je pouvais avoir des informations
me concernant sur ce qu’ils avaient éventuellement prévu contre nous »
(P. 17/1, p. 12).
Au vu de ce qui précède, quant au téléphone portable, la Cour
constate qu’il y a lieu de mettre l’appelant au bénéfice du doute sur ce

- 82 -
point et de considérer que K.________ est l’unique responsable des
dommages occasionnés à l’appareil après qu’il l’a jeté par la fenêtre du
véhicule en marche. L’appelant sera donc libéré du chef d’accusation de
dommages à la propriété.
Il sera en outre relevé, quant aux dommages causés à
Q.________, que c’est à tort que les premiers juges ont retenu un retrait de
plainte de la société et ainsi libéré les auteurs du chef d’accusation de
dommages à la propriété pour ce motif. En effet, par courrier du 25
septembre 2020, Q.________ avait même maintenu sa plainte pénale (cf. P.
42).
30.
30.1 A ce stade, l’appelant ne conteste pas la quotité de la peine
qui lui a été infligée, laquelle doit toutefois être examinée d’office.
30.2 Les notions applicables à la fixation de la peine et au sursis ont
déjà été exposées (cf. supra consid. 6.2 et 7.2).
30.3 En l’espèce, les premiers juges ont infligé à l’appelant une
peine privative de liberté de 20 mois pour réprimer les infractions de
tentative de lésions corporelles graves, de dommages à la propriété et de
rixe. Dans la mesure où l’appelant a été libéré des deux premières
infractions, il y a lieu de réduire sa peine.
La Cour constate que la culpabilité de l’appelant reste lourde,
dès lors qu’il pas hésité à accompagner K.________ sur les lieux de la
bagarre sans autre raison apparente que celle de soutenir ce dernier en se
tenant prêt à déployer des moyens violents qui ne peuvent qu’inquiéter,
en s’emparant d’une barre de fer. L’appelant est resté très actif tout au
long de l’altercation. Pour des motifs de prévention spéciales, seule une
peine privative de liberté peut en l’espèce être prononcée compte tenu de
la nature et de la gravité des faits, ainsi que de l’importance des intérêts
juridiques mis en péril. Elle sera fixée à 12 mois pour réprimer la rixe, telle
que retenue par les premiers juges concernant cette infraction

- 83 -
exclusivement. Le sursis peut être accordé dès lors que Z.________ ne
souffre que d’un antécédent pénal d’une autre nature. Le délai d’épreuve
sera cependant porté à 4 ans.
Le sursis dont l’appelant a bénéficié le 5 avril 2019 ne sera pas
révoqué, dès lors que l’infraction réprimée dans la présente affaire est
d’une autre nature.
31.
31.1 En définitive, l’appel déposé par Z.________ doit être
partiellement admis et le jugement entrepris modifié aux chiffres XVII à
XIX de son dispositif.
31.2 Partant de la prémisse de son acquittement, l’appelant
considère que les frais de justice ne devraient pas être mis à sa charge par
l’autorité de première instance. Dans la mesure où l’appelant a toutefois
été condamné pour l’infraction principale de rixe, il ne se justifie pas de
modifier la répartition des frais telle qu’arrêtée par les premiers juges.
31.3 Me Emmeline Filliez-Bonnard, défenseur d’office de Z.________,
a produit une liste d’opération faisant état de 4 heures et 15 minutes au
tarif horaire d’avocat de 180 fr. et 4 heures et 40 minutes au tarif
d’avocat-stagiaire de 110 fr. pour les opérations 2023 et 6 heures et 45
minutes au tarif d’avocat et 6 heures et 10 minutes au tarif d’avocat-
stagiaire pour celles liées à 2024. Pour l’année 2024, 2 heures seront
réduites des opérations en lien avec l’activité d’avocat comptabilisées le
3 mars 2024 « Préparation audience CAPE », dans la mesure où 6 heures
ont déjà été comptabilisées au tarif horaire de l’avocat-stagiaire – ce qui
est déjà élevé – et qu’il ne convient pas de comptabiliser à double cette
opération. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et
de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. let. a et b RAJ, applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP), l’indemnité allouée à Me Emmeline Filliez-
Bonnard doit être fixée, pour les opérations effectuées jusqu’au
31 décembre 2023, à 1’404 fr. 30, soit 1’278 fr. 35 ([4h15 x 180 fr.] +
[4h40 x 110 fr.]) à titre d’honoraires, 25 fr. 60 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ]) de

- 84 -
débours forfaitaires et 100 fr. 35 (7.7 %) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3
RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA), et, pour les opérations effectuées depuis le 1er
janvier 2024, à 1’820 fr. 40, soit 1’533 fr. 35 ([4h45 x 180 fr.] + [6h10 x
110 fr.]) à titre d’honoraires, 30 fr. 65 (2 %) de débours forfaitaires, 120 fr.
de vacation et 136 fr. 40 (8.1 %) de TVA sur le tout, ce qui porte
l’indemnité totale à 3’224 fr. 70.
Vu l’issue de la cause, l’émolument du présent jugement et
d’audience, par 7’630 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), sera mis à raison
d’1/12e à la charge de Z.________ qui succombe partiellement
(art. 428. al. 1 CPP). Quant à l’indemnité de son défenseur d’office, la
moitié sera mise à sa charge, soit 1’612 fr. 35.
Z.________ sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
VIII. K.________
32. Dans la mesure où K.________ a requis une indemnité pour ses
frais de défense de deuxième instance, mais qu’il n’a toutefois pas chiffré
sa prétention, celle-ci est irrecevable. Quant à la répartition des frais de
deuxième instance, il est relevé qu’une indemnité d’un montant de 1’000
fr. à titre de tort moral a été allouée en faveur de S.________ (cf. supra
consid. 21.3.2), de sorte que K.________ a succombé sur ce point. Ainsi, en
application de l’art. 428 al. 2 CPP, 1/12e des frais de justice, par 635 fr. 85,
seront mis à sa charge.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu, pour S.________, les art. 144 al. 1 et 177 al. 1 CP ;
appliquant, à S.________, les art. 34 al. 1, 40 al. 1, 42 al. 1, 44 al. 1,
46 al. 2, 47, 49 al. 2, 50 et 133 al. 1 CP ; 117 al. 1 LEI ; 122ss et
398 ss CPP ;
vu, pour C.M.________, les art. 144 al. 1 et 177 al. 1 CP ;

- 85 -
appliquant, à C.M.________, les art. 40 al. 1, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 50 et
133 al. 1 CP ; 398 ss CPP ;
vu, pour D.M.________, l’art. 144 al. 1 CP ;
appliquant, à D.M.________, les art. 40 al. 1, 46 al. 1, 47, 50 et 133 al. 1
CP ; 398 ss CPP ;
vu, pour B.M.________, les art. 123 ch. 2 al. 2, 133 al. 1 et 144 al. 1 CP ;
appliquant, à B.M.________, les art. 40 al. 1, 47, 50 et 22 al. 1 ad 122 CP ;
398 ss CPP ;
vu, pour Z.________, l’art. 123 ch. 2 al. 2, 22 al.1 ad 122 et 144 al. 1 CP ;
appliquant, à Z.________, les art. 40 al. 1, 42 al. 1, 44 al. 1, 46 al. 2, 50,
66a al. 2 et 133 al. 1 CP ; 398 ss CPP ;
vu, pour K.________, les art. 123 ch. 2 al. 2 et 126 al. 1 CP ;
appliquant, pour K.________, les art. 34 al. 1, 40 al. 1, 42 al. 1, 44 al. 1, 47,
50, 66a al. 2, 22 al. 1 ad 122, 133 al. 1, 144 al. 1, 177 al. 1 et 180 al. 1
CP ; 117 al. 1 LEI ; 122ss et 398ss CPP ;
vu, pour T.________, les art. 133 al. 1, 144 al. 1 et 177 al. 1 CP ;
appliquant, à T.________, les art. 34 al. 1, 47 et 50 CP ; 115 al. 1 let. b
et c LEI ; 398 ss CPP ;
vu, pour P.________, les art. 133 al. 1 et 144 al. 1 CP :
prononce :
I. L’appel déposé par S.________ est partiellement admis.
II. L’appel déposé par C.M.________ est partiellement admis.
III. L’appel déposé par D.M.________ est rejeté.
IV. L’appel déposé par B.M.________ est partiellement admis.
V. L’appel déposé par Z.________ est partiellement admis.
VI. L’appel déposé par T.________ est partiellement admis.
VII. Le jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié

- 86 -
comme il suit aux chiffres III, XIV à XIX, XXXII, XXXVII et XL
et par l’ajout des chiffres XXXII bis et XXXII ter, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
« I. libère S.________ des chefs d’accusation de dommages à
la propriété et d’injure ;
II. dit que S.________ s’est rendu coupable de rixe et d’emploi
d’étranger sans autorisation ;
III. condamne S.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois et à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-
amende à 30 fr. le jour et dit que dite peine-pécuniaire est
entièrement complémentaire à celle prononcée le 21 janvier
2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
;
IV. suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre III et fixe le délai d’épreuve à 4 (quatre) ans ;
V. renonce à révoquer le sursis octroyé à S.________ le
7 février 2017 par le Tribunal de police de L’Est vaudois,
Vevey ;
VI. libère C.M.________ des chefs d’accusation de dommages
à la propriété et d’injure ;
VII. dit que C.M.________ s’est rendu coupable de rixe ;
VIII. condamne C.M.________ à une peine privative de liberté
de 12 (douze) mois ;
IX. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre VIII et
fixe le délai d’épreuve à 4 (quatre) ans ;
X. libère D.M.________ du chef d’accusation de dommages à la
propriété ;
XI. dit que D.M.________ s’est rendu coupable de rixe ;
XII. condamne D.M.________ à une peine privative de liberté
de 12 (douze) mois ;
XIII. révoque le sursis octroyé à D.M.________ le 15 octobre
2018 par le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois,
Yverdon-les-Bains ;

- 87 -
XIV. libère B.M.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, de rixe et de dommages à la
propriété ;
XV. dit que B.M.________ s’est rendu coupable de tentative de
lésions corporelles graves ;
XVI. condamne B.M.________ à une peine privative de liberté
de 10 (dix) mois ;
XVII. libère Z.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, de tentative de lésion
corporelles graves et de dommages à la propriété ;
XVIII. dit que Z.________ s’est rendu coupable de rixe ;
XIX. condamne Z.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois, sous déduction de 1 (un) jour de détention
avant jugement ;
XX. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre XIX ci-
dessus et fixe le délai d’épreuve à 4 (quatre) ans ;
XXI. renonce à révoquer le sursis octroyé à Z.________ le
5 avril 2019 par le Staatsanwalt des Kantons Wallis, Amt der
Region Oberwallis, Visp ;
XXII. renonce à ordonner l’expulsion de Z.________ du
territoire suisse ;
XXIII à XXVII : inchangés ;
XXVIII. libère T.________ des chefs d’accusation de rixe,
d’injure et de dommages à la propriété ;
XXIX. dit que T.________ s’est rendu coupable de séjour illégal
et d’exercice d’une activité lucrative sans autorisation ;
XXX. condamne T.________ à une peine pécuniaire de
30 jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
XXXI. inchangé ;
XXXII. rejette les conclusions civiles déposées par
B.M.________, D.M.________ et K.________;
XXXII bis. dit que K.________ est le débiteur de S.________ et
lui doit immédiat paiement d’une indemnité de 1’000 fr.
(mille francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 juillet 2019 à

- 88 -
titre de tort moral, et rejette ses prétentions en dommages-
intérêts ;
XXXII ter. renvoie C.M.________ à agir par la voie civile pour
ses prétentions en tort moral à l’encontre de K.________ et
rejette ses prétentions en tort moral à l’encontre de
Z.________ ;
XXXIII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction du CD inventorié à ce titre sous fiche n° 26883 ;
XXXIV. met les frais de justice, par 12’425 fr. 40, à la charge
de S.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Olivier Boschetti, par
10’265 fr. 40 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant
être remboursée par le condamné dès que sa situation
financière le permettra ;
XXXV. met les frais de justice, par 10’889 fr. 30, à la charge
de C.M.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Laure Jolidon, par 8’729
fr. 30 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être
remboursée par le condamné dès que sa situation financière
le permettra ;
XXXVI. met les frais de justice, par 15’815 fr. 30, à la charge
de D.M.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Amir Dhyaf, par 13’655
fr. 30 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être
remboursée par le condamné dès que sa situation financière
le permettra ;
XXXVII. met les frais de justice, par 2’165 fr. 75, à la charge
de B.M.________ et dit que ces frais comprennent, par 725 fr.
75 TTC, une partie de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Xavier Rubli, arrêtée à 7’257 fr. 65, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra ;
XXXVIII. met les frais de justice, par 12’396 fr. 60, à la
charge de Z.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Emmeline

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Filliez-Bonnard, par 9’956 fr. 60 TTC, dite indemnité, avancée
par l’Etat, devant être remboursée par le condamné dès que
sa situation financière le permettra ;
XXXIX. inchangé ;
XL. met les frais de justice, par 2’376 fr. 20, à la charge de
T.________ et dit que ces frais comprennent, par 936 fr. 60
TTC, une partie de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office Me Charlotte Iselon, arrêtée à 9’365 fr. 85 TTC, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra ;
XLI. inchangé ».
VIII.Une indemnité de défenseur d’office de S.________ pour la
procédure d’appel d’un montant de 3’933 fr. 65 (trois mille
neuf cent trente-trois francs et soixante-cinq centimes), TVA
et débours inclus, est allouée à Me Olivier Boschetti.
IX. Une indemnité de défenseur d’office de C.M.________ pour la
procédure d’appel d’un montant de 4’168 fr. 35 (quatre mille
cent soixante-huit francs et trente-cinq centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à Me Laure Jolidon.
X. Une indemnité de défenseur d’office de D.M.________ pour la
procédure d’appel d’un montant de 3’905 fr. 10 (trois mille
neuf
cent cinq francs et dix centimes), TVA et débours inc
lus, est allouée à Me Amir Dhyaf.
XI. Une indemnité de défenseur d’office de B.M.________ pour la
procédure d’appel d’un montant de 4’011 fr. 55 (quatre mille
onze
francs et cinquante-cinq centimes), TVA et débours inclu
s, est allouée à Me Xavier Rubli.

- 90 -
XII. Une indemnité de défenseur d’office de Z.________ pour la
procédure d’appel d’un montant de 3’224 fr. 70 (trois mille
deux
cent vingt-quatre francs), TVA et débours inclus, est allo
uée à Me Emmeline Filliez-Bonnard.
XIII.Une indemnité de défenseur d’office de T.________ pour la
procédure d’appel d’un montant de 2’673 fr. 05 fr. (deux
mille six cent septante-trois francs et cinq centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à Me Charlotte Iselin.
XIV.Une indemnité de défenseur d’office d’P.________ pour la
procédure d’appel d’un montant de 999 fr. 20 (neuf cent
nonante-neuf francs et vingt centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à Me Pierre Ventura, laquelle est
mise à raison d’une moitié, par 499 fr. 60 (quatre cent
nonante-neuf francs et soixante centimes), à la charge de
D.M.________ et d’une moitié, par 499 fr. 60 (quatre cent
nonante-neuf francs et soixante centimes), à la charge de
S.________.
XV. Les 1/8 des frais d’appel, par 953 fr. 75 (neuf cent cinquante-
trois francs et septante-cinq centimes), y compris les 3/4 de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 2’950 fr. 25
(deux mille neuf cent cinquante francs et vingt-cinq
centimes), sont mis à la charge de S.________.
XVI.Les 1/8 des frais d’appel, par 953 fr. 75 (neuf cent cinquante-
trois francs et septante-cinq centimes), y compris les 3/4 de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 3’126 fr. 25
(trois mille cent vingt-six francs et vingt-cinq centimes), sont
mis à la charge de C.M.________.
XVII. Les 1/6 des frais d’appel, par 1’271 fr. 70 (mille deux
cent septante et un francs et septante centimes), y compris

- 91 -
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 3’905 fr. 10
(trois mille neuf cent cinq francs et dix centimes), sont mis à
la charge de D.M.________.
XVIII. Les 1/12 des frais d’appel, par 635 fr. 85 (six cent trente-
cinq francs et huitante-cinq centimes), y compris la moitié de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 2’005 fr. 80
(deux mille cinq francs et huitante centimes), sont mis à la
charge de B.M.________.
XIX.Les 1/12 des frais d’appel, par 635 fr. 85 (six cent trente-cinq
francs et huitante-cinq centimes), y compris la moitié de
l’indemnité allouée de son défenseur d’office, par 1’612 fr. 35
(mille six cent douze francs et trente-cinq centimes), sont mis
à la charge de Z.________.
XX. Les 1/12 des frais d’appel, par 635 fr. 85 (six cent trente-cinq
francs et huitante-cinq centimes), sont mis à la charge de
K.________.
XXI.Les 1/8 des frais d’appel, par 953 fr. 75 (neuf cent cinquante-
trois francs et septante-cinq centimes), y compris les 3/4 de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 2’004 fr. 80
(deux mille quatre francs et huitante centimes), sont mis à la
charge de T.________.
XXII. S.________, C.M.________, D.M.________, B.M.________,
Z.________ et T.________ seront tenus de rembourser à l’Etat
de Vaud la part des indemnités ou le montant des indemnités
en faveur de leurs défenseurs d’office prévue aux ch. VIII à
XIII ci-dessus dès que leur situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 92 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 mars 2024, est notifié, par l’envoi d’une
copie complète, à :
- Me Olivier Boschetti, avocat (pour S.________),
- Me Laure Jolidon, avocate (pour C.M.________),
- Me Amir Dhyaf, avocat (pour D.M.________),
- Me Xavier Rubli, avocat (pour B.M.________),
- Me Emmeline Filliez-Bonnard, avocate (pour Z.________),
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour T.________),
- Me Pierre Ventura, avocat (pour P.________),
- Me Bertrand Gygax, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :