vd_gerichte · PE22.019924 · 2024-07-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
47
PE22.019924/LCB/any
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 28 février 2025
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
A.O.________, prévenu, représenté par Me Patrick Guy Dubois, défenseur
d’office à Nyon, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
G.F.________, partie plaignante, représentée par Me Samuel Guignard,
conseil d'office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 31 juillet 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré A.O.________ des chefs d’accusation
de viol et de contrainte sexuelle (I), a constaté qu’A.O.________ s’est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (II), a condamné A.O.________ à une peine
privative de liberté de 24 mois (III), a suspendu l'exécution de la peine
prononcée sous chiffre III ci-dessus et fixé au condamné un délai
d'épreuve de 2 ans (IV), a condamné A.O.________ à une amende de 3'000
fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif est fixée à 30 jours (V), a dit qu’A.O.________ est le
débiteur de G.F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de
6'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 18 août 2009, à titre d’indemnité
pour le tort moral subi (VI), a arrêté à 8'622 fr. 45 l’indemnité allouée à Me
Samuel Guignard, conseil d’office de G.F.________, débours, vacations et
TVA compris (VII), a arrêté à 9'621 fr. l’indemnité allouée à Me Patrick Guy
Dubois, défenseur d’office d’A.O.________, débours, vacations et TVA
compris (VIII), et a mis les frais de la cause, par 26'607 fr. 45, à la charge
d’A.O.________ et dit que ces frais comprennent les indemnités allouées à
Me Samuel Guignard, conseil d’office de G.F.________, et Me Patrick Guy
Dubois, défenseur d’office du prévenu, arrêtées sous chiffres VII et VIII ci-
dessus, dites indemnités devant être remboursées à l’Etat par le
condamné dès que sa situation financière le permettra (IX).
B. Par annonce du 12 août 2024, puis déclaration motivée du
30 septembre 2024, A.O.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, principalement, à son acquittement, au rejet des conclusions
civiles de la partie plaignante, à l’allocation d’une indemnité fondée sur
l’art. 429 al. 1 let. b CPP de 16'900 fr. et d’une indemnité fondée sur l’art.

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429 al. 1 let. c CPP de 3'000 fr., et à l’allocation en faveur de son
défenseur d’office d’une indemnité à fixer selon la liste des opérations à
produire lors des débats d’appel, les frais de première et deuxième
instances étant laissés à la charge de l’Etat. A l’audience d’appel,
A.O.________ a retiré la conclusion VI de sa déclaration d’appel, soit
l’allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1 let. b CPP de 16'900
francs. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition en qualité de
témoins du Dr B.________, du Dr T.________ et d’I.________.
Le 25 octobre 2024, G.F.________ a sollicité l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel et la désignation de Me Samuel
Guignard en qualité de conseil juridique gratuit.
Par décision du 4 décembre 2024, la Présidente de la Cour de
céans a fait droit à cette requête.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.O.________ est né le 17 mars 1989 en Suisse. Il a été élevé
par son père en France jusqu’à l’âge de 19 ans, pays où il a suivi l’école
obligatoire. Après avoir obtenu le diplôme de baccalauréat, il est revenu
en Suisse, où il a entrepris plusieurs formations sans les terminer. Il a en
outre exercé diverses activités rémunérées pour subvenir à ses besoins.
En 2019, il s’est rendu aux Etats Unis (Texas) pour rejoindre celle qui
deviendra son épouse. Il est resté là-bas trois ans et demi, travaillant
comme représentant de panneaux solaires et dans le domaine de la
construction. Il est revenu en Suisse en août 2023, rejoint par son épouse
en novembre de la même année. Il a travaillé en qualité d’aumônier au
sein de l’Eglise catholique, réalisant un revenu mensuel brut de 3'200 fr.,
mais a perdu son emploi ensuite du jugement de première instance. Il
travaille actuellement comme concierge et perçoit un revenu net de 4'150
francs. Son épouse, qui est enceinte de sept mois, ne travaille pas. Le
couple vit dans un appartement, dont le loyer s’élève à 2'030 francs. Le
prévenu a des dettes pour environ 10'000 francs.

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Le casier judiciaire suisse d’A.O.________ ne comporte pas
d’inscription.
2. Par acte d’accusation du 3 avril 2024, A.O.________ a été
renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
en raison des faits suivants :
«A.O.________ et G.F.________ se sont rencontré à la fin du mois
de mai 2009. Depuis le mois de juin 2009, les deux parties ont entretenu
une relation amoureuse.
1) À Lausanne, au café [...] sis [...], le 18 août 2009,
A.O.________, qui avait consommé du LSD, a rejoint G.F.________ pour un
rendez-vous. A cette occasion, la plaignante a indiqué au prévenu qu’elle
souhaitait mettre un terme à leur relation. A.O.________ est alors parti
chercher des consommations, soit deux bières. Après avoir terminé leur
consommation, les deux parties se sont rendues sur l’esplanade de la
cathédrale de Lausanne. A.O.________ y a fumé un joint de marijuana et
G.F.________ a tiré à deux ou trois reprises sur celui-ci. Le prévenu a
ensuite proposé à la plaignante de se rendre chez lui, ce que cette
dernière a accepté. Durant les faits qui précèdent, à un moment donné,
A.O.________ a fait ingérer à G.F.________, dans le but d’entretenir une
relation sexuelle avec elle, une substance à son insu. A 14h30 ou 15h30,
sur le trajet, au niveau du pont Bessières, G.F.________ a commencé à avoir
des hallucinations visuelles et a dit au prévenu : « qu’as-tu mis dans mon
joint car je vois comme un aigle ». Le prévenu n’a pas répondu à la
plaignante et les deux parties ont continué leur route. Une fois entrée
dans le bus en direction du domicile d’A.O.________, G.F.________ s’est
sentie mal et a ressenti une chaleur qui montait dans son abdomen et au
niveau de son plexus. Elle l’a indiqué au prévenu avant de s’évanouir. La
plaignante a ensuite repris connaissance au niveau de l’arrêt de métro
[...]. Elle se trouvait alors dans un état second, toujours empreinte
d’hallucinations visuelles, transpirante et tenant des propos incohérents.
Les parties ont ensuite pris le bus et se sont rendues au domicile du
prévenu.

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Arrivé à son domicile, sis [...], à Lausanne, A.O.________ qui
aidait G.F.________ à marcher, l’a emmenée dans sa chambre et lui a
proposé de se coucher dans son lit. Se sentant toujours mal, la plaignante
a accepté tout en demandant au prévenu, à trois reprises, en pleurant, à
ce qu’il la conduise à l’hôpital. A.O.________ lui a retorqué : « calme toi
maintenant, couche toi et non on ne va pas aller à l’hôpital ». Après avoir
consommé un autre joint de marijuana, A.O.________ est venu se mettre à
gauche d’G.F.________, qui était allongée sur le lit, puis l’a embrassée. La
plaignante a alors tourné la tête. Le prévenu lui a ensuite indiqué :
«G.F.________ je vais te faire des choses, il faut que tu le dises à personne,
tu es d’accord ». Craignant pour son intégrité, G.F.________ a fait non de la
tête. Faisant fi des manifestations de refus de la plaignante, le prévenu l’a
déshabillée en lui enlevant le bas, puis le haut, avant de se déshabiller à
son tour. A cet instant, G.F.________, ayant compris les intentions de son
agresseur, s’est sentie en état de sidération et n’a plus réussi à bouger.
A.O.________ a ensuite écarté les jambes d’G.F.________ et a inséré son
avant-bras à l’intérieur de son sexe pendant environ 15 ou 20 minutes, en
faisant, à l’intérieur de celui-ci, des mouvements de rotation, tout en se
masturbant. Pendant ce temps, la plaignante ne cessait de répéter « non »
tout en pleurant. Le prévenu a ensuite retiré sa main et a enfilé un
préservatif sur son sexe avant de pénétrer vaginalement la victime
pendant 2 ou 3 minutes. G.F.________, qui était toujours incapable de se
mouvoir, ne cessait de gémir en faisant des micros-sanglots. Après avoir
éjaculé, A.O.________ s’est rhabillé et a consommé un nouveau joint de
marijuana. La plaignante a alors réussi à attraper son sac, à prendre son
téléphone portable et à appeler son père, en pleurant, pour lui dire qu’elle
ne se sentait pas bien. Le père de la plaignante a alors demandé à parler
au prévenu. Lors de cet entretien téléphonique, A.O.________ a indiqué au
père d’G.F.________ qu’il était possible qu’il ait transmis du LSD à la
plaignante, en l’embrassant. Le prévenu a ensuite ramené G.F.________ à
la gare, tout en lui disant qu’il était très déçu et que cela ne se faisait pas
d’avoir appelé son père. »

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G.F.________ a déposé plainte pénale pour ces faits le 27
octobre 2022.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401
CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), l’appel d’A.O.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,
6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant requiert l’audition
de plusieurs témoins. Il requiert d’abord l’audition du Dr B.________,
gynécologue, en lien avec son rapport du 25 septembre 2023 et, plus
particulièrement s'agissant de l'abus sexuel que la plaignante aurait subi

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le 24 juin 2019 et qui est mentionné dans ce rapport, puis du Dr
T.________, en lien avec son rapport du 11 décembre 2023 (P. 24) et, plus
particulièrement, sur les circonstances du dévoilement des prétendus
abus et sur les détails fournis par la plaignante. Ces deux auditions
seraient, de l'avis de l'appelant, déterminantes s'agissant d'apprécier la
crédibilité de la partie plaignante. L’appelant requiert en outre l’audition
d’I.________. Dans la mesure où les déclarations d'A.A.________ et de
B.A.________ seraient en contradiction avec celles d'E.O.________ s'agissant
de l'attitude et du comportement de G.F.________ au moment où elle a
rencontré le prévenu le soir en question, le témoignage d'I.________, qui
était également présente, serait essentiel. A l’audience d’appel, l’appelant
a encore sollicité l’interpellation de la LAVI s’agissant de la consultation
faite par la plaignante en 2019.
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1 ; CAPE 13 août
2024/318 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6
mars 2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ;
TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces

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preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ;
TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_870/2020 du 3
septembre 2020 consid. 1.1). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité ; CAPE 13 août 2024/318
précité).
3.3 Par appréciation anticipée, il n'y a pas lieu d'administrer ces
preuves, destinées à ébranler la crédibilité de la partie plaignante. Elles ne
sont pas susceptibles de modifier l'appréciation des faits, dès lors qu'un
doute insurmontable subsiste (cf. consid. 4 ci-dessous).
4.
4.1 L'appelant invoque une violation de la présomption
d'innocence. Il y aurait beaucoup d'éléments douteux découlant des
déclarations et du comportement de la plaignante avant et après les faits
incriminés.
4.2
4.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S’agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder

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une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 1 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 1 38 consid. 2a ;
TF 6B 47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1 .1 et les réf. cit. ; TF
6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid.
3.1 ; TF 6B_1052/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_984/2020 du
4 mars 2021 consid. 1.1).

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Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1 .1 ; TF 6B_366/2021 du 26
janvier 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
1.3 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF
129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations contre déclarations",
dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément
à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in
dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122
consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF
6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité
consid. 3.1).
4.2.2 Selon l’art. 191 aCP, celui qui, sachant qu'une personne est
incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour
commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de
leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance
dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre
avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a). Son but est
de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de
manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de
la contrainte sexuelle (art. 189 aCP) et du viol (art. 190 aCP), la victime est
incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes (TF
6B_737/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.1 et la réf. cit.). L'art. 191 aCP vise
une incapacité de discernement ou de résistance totale, qui peut se
concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison

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d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou
passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.),
ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans
l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui
est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur
celui-ci et, cas échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss ; TF
6B_737/2022 précité et la réf. cit.). L'art. 191 aCP exige que l'auteur ait
profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de l'intimée,
autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se
trouvait (ATF 148 IV 329 consid. 3.2, JdT 2023 IV 200). Cela ne signifie pas
que tous les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance soient punissables. L'infraction n'est ainsi
pas réalisée si c'est la victime qui a pris l'initiative des actes sexuels ou si
elle y a librement consenti (TF 6B_1083/2014 du 9 juillet 2015 consid. 3.4
et les réf. cit.).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 aCP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_1247/2023 du 10 juin 2024
consid. 2.1.3 et les réf. cit.). Agit intentionnellement celui qui
s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison
de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une
sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre
sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la
personne est capable de discernement ou de résistance au moment de
l'acte (TF 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1 et les réf. cit.).
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève
des constatations de fait (ATF 142 IV 137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369
consid. 6.3).
4.3 Le Tribunal correctionnel a retenu en substance que les
déclarations de la victime étaient crédibles. Elle avait pu dire à quel arrêt
de bus ils avaient pris celui-ci ; son père avait confirmé qu'elle n'était pas
dans son état normal (complètement « shlass » et « shootée ») lorsqu'il
l'avait récupérée à la gare de Rolle et que le lendemain, elle était encore
vaseuse, même s'il n'était pas retenu que le prévenu l'avait droguée à son

- 23 -
insu. S'agissant de l'agression sexuelle, elle était confirmée par les
confidences que la victime avait faites à son père le lendemain des faits
en réponse à sa demande, à son frère [...] peu de temps après les faits, à
A.A.________ lors de leur hospitalisation commune en 2010, ainsi qu'à
divers médecins consultés par la victime. De même, il ressortait des
différents rapports médicaux au dossier que, si G.F.________ était déjà
suivie médicalement avant le 18 août 2009, son état de santé psychique
s'était détérioré par la suite. Selon les déclarations de B.F.________, la
victime avait notamment été hospitalisée à deux reprises pour des
tentatives de suicide et avait souffert d'anorexie après les faits incriminés.
Par ailleurs, le Dr G.________, qui avait suivi la victime, avait relevé lors de
son audition que les actes auto-agressifs commis par G.F.________
préexistaient au 18 août 2009, mais s'étaient intensifiés par la suite et
qu'ils étaient compatibles avec l'agression sexuelle en cause. En outre, la
victime était atteinte du syndrome de Master et Allen à la suite des faits
incriminés, selon les constations de sa gynécologue (P. 39/2). Enfin, le
Tribunal correctionnel peinait à déterminer l'éventuel mobile de la victime.
Cette appréciation ne saurait être suivie. Les faits reprochés à
A.O.________ se sont déroulés dans sa chambre, sans témoin direct et la
Cour de céans doit se fonder sur l’ensemble des éléments probatoires
pour trancher entre deux versions contradictoires, pour déterminer
laquelle est la plus crédible. Or, le récit de G.F.________ n'est pas fiable à
plusieurs égards.
En particulier, la temporalité et les circonstances du
dévoilement interpellent la cour de céans. A l'époque des faits, la
plaignante est décrite comme fragile. C’est d’ailleurs ce que son père,
interrogé par la Police, évoque en premier lors de son audition, avant-
même de témoigner sur les faits (« Il a expliqué que sa fille était
psychologiquement fragile à cette époque. Il a évoqué des troubles
autistiques d'un frère lesquels perturbaient l'ensemble de la famille » [P.
10, p. 3]).

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Dès l'été 2009, la plaignante a vu son état psychologique se
péjorer et il est exact que, comme retenu par le Tribunal correctionnel,
c'est un indice qu'un événement traumatique a pu avoir lieu. Toutefois,
G.F.________ a été hospitalisée en 2010 et l'anamnèse du compte-rendu
d'hospitalisation met en avant un sentiment d'abandon (« elle se sent
alors abandonnée par ses parents dont l'attention est fixée sur son frère
[...] chez qui une psychose infantile est suspectée » [P. 25/2]).
Durant les entretiens avec les thérapeutes, elle fait part d'un
abus par son petit ami, majeur, qui aurait mis du LSD dans son verre. Elle
est ambivalente s'agissant de vouloir déposer plainte (P. 25/1 annexes),
ambivalence qui semble résulter des réticences alors exprimées par les
parents. Pour le Dr G.________, qui suivait la plaignante déjà avant les
faits, le fait que sa patiente soit restée dans cette pièce avec A.O.________
et qu'elle ne se rappelle pas de ce moment-là, fait que pour elle, la
conclusion la plus logique était qu’elle s’était fait abuser (PV aud. 9, l. 90
ss). Dans les comptes-rendus d’hospitalisation, il est indiqué que la
plaignante fait état d’un abus sexuel, par son petit ami, qui avait mis du
LSD dans son verre. Pour les médecins, ces déclarations doivent en
substance être mises en perspective avec le sentiment d’abandon, dès
lors que la patiente « attire l'attention de garçons plus âgés qui pourraient
interpréter son comportement comme un appel à la sexualité alors qu'elle
cherche à combler son manque d'affection maternelle (P. 25/2, p. 2/4). Les
médecins relèvent d’ailleurs que les troubles d’G.F.________ étaient
antérieurs, faisaient suite à un premier épisode, lors duquel un homme
avait tenu des propos outrageants envers G.F.________, qui avait déposé
plainte, et soulignent que les troubles avaient une double fonction, soit
celle d’obliger sa mère à prendre soin d’elle et celle de protéger
G.F.________ des avances des garçons qu’elle gérait difficilement.
Il ressort ainsi des documents médicaux rédigés à l’époque
des faits que la plaignante était extrêmement fragile déjà avant de
rencontrer l’intimé, qu’elle ne se souvenait pas de ce qui s’était passé, ce
dont elle déduisait qu’elle avait été droguée, et qu’elle était à la recherche
de l’attention de sa mère.

- 25 -
Le 24 juin 2019, soit 10 ans après les faits supposés, la
plaignante a déclaré à l'un de ses gynécologues, soit le Dr B.________, avoir
été abusée cette même année, après avoir été droguée. Auditionnée
devant le Tribunal correctionnel s’agissant de cet abus, elle infirmera
celui-ci (jugement, p. 9), alors que le médecin précité est pourtant clair (P.
17) : « Le 24 juin 2019, j'ai reçu Mme G.F.________ à ma consultation qui
me mentionne avoir téléphoné à LAVI car elle dit : « avoir été abusée
mardi dernier sous Temesta et n'a rien pu faire pour se défendre ». Il s'agit
de notes de consultation en contradiction manifeste avec les déclarations
de la plaignante aux débats de première instance, laquelle mentionne la
crainte de maladies sexuellement transmissibles (jugement p. 9). A
l’audience d’appel, confrontée à l’évolution de ses déclarations, elle a
indiqué avoir consulté la LAVI uniquement parce qu’elle était en souci
d’avoir eu un rapport non protégé et qu’elle se demandait si c’était
légitime qu’elle se sente contrariée. Ces explications, tardives et en
contradiction totale avec ce qui figure dans le rapport du Dr B.________,
manquent de cohésion et viennent ébranler la crédibilité des déclarations
de la partie plaignante dans la présente affaire, dès lors qu’elles mettent
en exergue une possible illusion cognitive.
Au début du mois d’avril 2022, soit 13 ans après les faits
litigieux, la plaignante évoque au Dr T.________, psychiatre et
psychothérapeute, qui a assuré le suivi de la plaignante depuis 2014 en
raison de troubles d'anxiété et de conflits (études, maison, travail), « une
expérience de relation sexuel (sic) non consentie ». A ce moment-là, les
souvenirs sont « vagues et assez imprécises (sic) ayant la croyance et la
pensée d'avoir vécu des abus depuis l'enfance » (P. 24, R. 3). Jusque-là,
rien n'indique que les prétendus abus soient ceux de la présente affaire.
Devant le thérapeute, le souvenir est très imprécis, jusqu'en juillet 2023,
moment où la plaignante a été capable de se rappeler de l'expérience de
l'époque. Or, la plainte date du 27 octobre 2022 et dans ce document, les
faits sont décrits avec une certaine précision (date, début de soirée,
préliminaires, gestes sexuels et viol). Ainsi, les déclarations faites en cours

- 26 -
d'enquête et la version livrée au thérapeute sont extrêmement
divergentes. A cet égard, l’explication de la plaignante à l’audience
d’appel, à savoir une erreur de la part du médecin dans la retranscription
de la date, ne convainc pas, en particulier au vu des éléments mentionnés
ci-après. Le Dr T.________ dit que sa patiente n'a que des souvenirs
vagues et imprécis jusqu'à ce qu'il obtienne « subitement », à fin juillet
2023, plus de détails sur l'épisode de 2009 (P. 24, R. 3), et ce alors que la
plaignante signe le 22 juin 2023 (P. 13) sa levée du secret médical à
l'intention des médecins. La version détaillée livrée au thérapeute semble
dès lors destinée à la procédure. Par ailleurs, cette version ne correspond
pas à celle livrée par la plaignante elle-même dans le cadre de la
procédure ; elle souffre d'exagérations (la plaignante pense que le
prévenu va la tuer, elle est dans une maison avec un groupe d'amis).
S'agissant en outre d'un autre suivi gynécologique, pour lequel
l’intimée dit ne pas avoir pu récupérer le dossier, parce que cela embêtait
la secrétaire (jugement, p. 9), elle évoque une opération en raison d'une
endométriose et le médecin, qui a fait un compte-rendu de son suivi, ne
parle ni d'opération, ni de violence sexuelle, ni même de « signes ou
séquelles de violences sexuelles » (P. 19). Dans ces circonstances, plaider,
15 ans après les faits litigieux, que la plaignante souffre de séquelles
importantes (syndrome de Master et Allen ; P. 39/2) qu’il faut mettre en
lien avec la pratique, par le prévenu, du « Fist fucking », pratique
susceptible de créer des dommages physiologiques extrêmement
importants (CREP 1er juillet 2020/515) est vain. Rien n'indique que ce
syndrome, attesté par une ostéopathe à la veille de l'audience de
jugement, soit lié à la soirée du 18 août 2009, dès lors qu'il n'a jamais été
constaté préalablement.
Enfin, contrairement à ce que retient le Tribunal correctionnel,
l’absence de mobile de la partie plaignante pour dénoncer faussement des
faits n’est pas un indice à charge. Son parcours est empreint de difficultés
qui se sont manifestées déjà avant les événements litigieux par différents
troubles du comportement. Il paraît inopportun à ce stade de se
questionner sur ses motivations, sur la possibilité d'une confusion ou d’une
réalité subjective reconstruite.

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A cela s'ajoute que globalement, la version de la partie
plaignante, selon laquelle elle avait décidé de rompre ce soir-là, malgré le
fait d'ailleurs qu'elle était très amoureuse encore au mois de juillet, avant
que le prévenu ne parte en Afrique (cf. message du 9 juillet 2009), et
qu'une fois la rupture consommée elle décide d'aller fumer un joint avec
lui et d'aller se poser un moment chez lui, interpelle la cour de céans. La
version antagoniste du prévenu, selon laquelle elle n'avait pas eu
l'intention de rompre et que « si cela avait été le cas, [il] ne l'aurai[t] pas
invitée chez [lui] » (PV aud. 5, l. 59 s.) et qu'il a décidé de rompre au
moment où il a compris qu'elle l'accusait de l'avoir droguée à son insu et
qu'il était « exclu qu'il reste dans une relation avec quelqu'un qui [le]
soupçonne de telles choses » (jugement, p. 6), paraît plus vraisemblable.
A cela s'ajoute que le prévenu a été constant dans ses déclarations, qui
apparaissent mesurées, et qu'il s'est présenté au Tribunal correctionnel le
8 août 2024, soit dix jours avant la prescription des infractions qui lui sont
reprochées. Si cela ne saurait bien sûr le disculper, ce n'est pas l'attitude
procédurale qu'adopterait une personne coupable.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il convient
de libérer le prévenu au bénéfice du doute : s'il est certain que les deux
protagonistes se sont rendus au domicile du prévenu le 18 août 2009,
après avoir bu un verre au Café [...] et fumé un joint de marijuana sur
l'esplanade de la cathédrale de Lausanne, comme retenu par le Tribunal
correctionnel, la thèse de l'ingestion d'une substance par la plaignante, à
son insu, ne saurait être retenue faute d'éléments probants. Ce qu'il s'est
ensuite passé dans la chambre du prévenu ne peut être établi avec
suffisamment de certitude. Certes, comme retenu par le Tribunal
correctionnel, il est vraisemblable que G.F.________ se soit trouvée dans un
état qui l'aurait laissée sans défense face à une agression sexuelle,
notamment au vu des déclarations de son père. Rien n'indique toutefois
que qu'il y ait eu agression ou que l’appelant ait tiré profit de cette
situation.

- 28 -
L’appelant doit dès lors être libéré du chef d'accusation d'actes
d'ordre sexuels commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance.
5. Au vu de l’acquittement, il convient de rejeter les conclusions
civiles de G.F.________. Il convient en outre de laisser à la charge de l'Etat
les frais mis à la charge de l'appelant en première instance, y compris les
indemnités dues à son défenseur d'office et au conseil d’office de la
prénommée.
6.
6.1 L’appelant sollicite une indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1
let. c CPP pour compenser le tort moral subi, résultant de la diffusion
publique de sa condamnation relayée par les médias, qui aurait généré un
climat de méfiance et l’opprobre.
6.2 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou partiellement ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à la réparation du tort moral subi en raison d'une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté. L'art. 429 CPP fonde un droit à des dommages et
intérêts et à une réparation du tort moral résultant d'une responsabilité
causale de l'Etat. La responsabilité est encourue même si aucune faute
n'est imputable aux autorités. L'Etat doit réparer la totalité du dommage
qui présente un lien de causalité avec la procédure pénale au sens du
droit de la responsabilité civile (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 ; TF
6B_1246/2022 précité consid. 9.1.4)
Pour justifier un droit à l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let.
c CPP, l'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être analogue à celle
requise dans le contexte de l'art. 49 CO (loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le Code civil suisse ; RS 220) (ATF 142 IV 163). Outre la
détention, peut constituer une grave atteinte à la personnalité, par

- 29 -
exemple, une arrestation ou une perquisition menée en public ou avec un
fort retentissement médiatique, une durée très longue de la procédure ou
une importante exposition dans les médias, ainsi que les conséquences
familiales, professionnelles ou politiques d'une procédure pénale, de
même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité qui
pourraient être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En
revanche, il n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments
inhérents à toute poursuite pénale comme la charge psychique que celle-
ci est censée entraîner normalement chez une personne mise en cause (TF
6B_1246/2022 précité consid. 9.1.5).
La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le
prévenu comme une souffrance morale. Il incombe à ce dernier de faire
état des circonstances qui font qu'il a ressenti l'atteinte comme étant
subjectivement grave (ATF 120 II 97 consid. 2b). La fixation du tort moral
procède d'une appréciation des circonstances et l'autorité compétente
bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière. Le Tribunal
fédéral n'intervient que si l'autorité précédente a mésusé de son pouvoir
d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la
disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents
ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement
trop faible ou trop élevée (TF 6B_1246/2022 précité consid. 9.1.5).
6.3 En l’espèce, s’il est vraisemblable que l’appelant a subi une
souffrance morale, aucune atteinte grave à sa personnalité en lien avec la
procédure à proprement parler n’a pu être établie. Si la couverture
médiatique de sa condamnation a pu avoir des répercussions sociales et
professionnelles, il ne s’agissait pas d’une exposition importante justifiant
une réparation de la part de l’Etat, son nom n’ayant pas été cité. L’arrêt
de la Cour d’appel pénale, dont l’appelant peut se prévaloir auprès de ses
proches, de ses connaissances, voire des médias, suffit à réparer l’atteinte
subie.

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7. En définitive, l’appel est admis et le jugement attaqué modifié
dans le sens des considérants qui précèdent.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Patrick Guy Dubois, défenseur d’office d’A.O.________, si ce n’est
pour tenir compte de la durée effective de l’audience, soit 2h30. C’est
donc une indemnité de 3'569 fr. 90, correspondant à 17h20 d’activité
nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit à 3’120 fr.
d’honoraires, plus une vacation à 120 fr., plus 62 fr. 40 de débours (2%
des honoraires), plus 267 fr. 50 de TVA (8,1 %), qui sera allouée à Me
Patrick Guy Dubois.
Vu la liste des opérations de Me Samuel Guignard, dont il n’y a
pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité de 3'067 fr. 10 qui lui sera
allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
9'207 fr., constitués de l'émolument du présent jugement, par 2’570 fr.
(art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des indemnités
allouées au défenseur d’office, par 3'569 fr. 90, et au conseil d’office, par
3'067 fr. 10, seront laissés à la charge de l’Etat.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit, le dispositif étant désormais le suivant :

- 31 -
"I. libère A.O.________ des chefs d’accusation de contrainte
sexuelle, viol et actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance ;
II. rejette les conclusions civiles de G.F.________ ;
III. rejette la demande d’indemnité d’A.O.________ fondée sur
l’art. 429 al. 1 let. c CPP ;
V. arrête à 8'622 fr. 45 l’indemnité allouée à Me Samuel
Guignard, conseil d’office de G.F.________, débours, vacations
et TVA compris ;
VI. arrête à 9'621 fr. l’indemnité allouée à Me Patrick Guy
Dubois, défenseur d’office d’A.O.________, débours, vacations
et TVA compris ;
VII. laisse les frais de la cause, par 26'607 fr. 45, à la charge
de l’Etat, y compris les indemnités allouées à Me Samuel
Guignard, conseil d’office de G.F.________, et à Me Patrick Guy
Dubois, défenseur d’office du prévenu, arrêtées sous chiffres V
et VI ci-dessus."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'569 fr. 90, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Patrick Guy Dubois.
IV.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'067 fr. 10, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Samuel Guignard.
V. Les frais d'appel, par 9'207 fr., y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office, sont laissés à la
charge de l’Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 32 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 5 mars 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Patrick Guy Dubois, avocat (pour A.O.________),
- Me Samuel Guignard, avocat (pour G.F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :