vd_gerichte · ZA20.044952 · 2021-04-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 111/20 - 45/2021
ZA20.044952
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2021
_________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Métral et Mme Berberat, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________, à V.________, recourante,
et
AXA ASSURANCES SA, à Winterthour, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1963, travaille en qualité d’employée de commerce pour le compte de
L.________ SA, à W.________. A ce titre, elle est assurée obligatoirement
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès d’Axa
Assurances SA (ci-après : Axa ou l’intimée).
Le 5 juin 2019, l’assurée a, alors qu’elle assistait à un festival
de musique, trébuché sur une protection en plastique au sol et, en voulant
se rattraper sur la jambe, a ressenti une violente douleur au niveau de la
cheville et du mollet droits. Représentée par G.________ SA (société de
courtage), elle a annoncé cet événement à Axa dès le surlendemain.
Le 11 juillet 2019, B.________ a, à la demande d’Axa, indiqué
que les douleurs étaient apparues dès la chute et qu’elles avaient duré
environ une semaine avant de s’atténuer. Elle a par ailleurs répondu par
l’affirmative à la question de savoir si, avant l’événement du 5 juin 2019,
elle avait souffert de troubles identiques ou similaires, précisant qu’il
s’agissait de tendinites. Celles-ci avaient été traitées par injection de
cortisone, ondes de choc et physiothérapie.
Dans un rapport du 24 juillet 2019, le Dr F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
posé le diagnostic de rupture partielle du tendon d’Achille à droite. Même
s’il subsistait des tensions au niveau du tendon d’Achille, l’évolution était
favorable, l’assurée marchant sans cannes et sans attelle.
Sollicité pour détermination, le Dr P.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
médecin-conseil, a retenu, sur la base des éléments en sa possession, un
statu quo sine six mois après l’événement du 5 juin 2019, date au-delà de
laquelle les douleurs résiduelles ou une récidive devaient être considérées
comme étant en relation de causalité exclusive avec l’état dégénératif
antérieur préexistant (avis du 6 janvier 2020).

- 3 -
Par décision du 16 juin 2020, Axa a signifié à l’assurée qu’elle
mettait un terme au versement de ses prestations dès le 5 décembre 2019
au motif que les troubles présentés dès cette date n’étaient plus en lien de
causalité avec l’accident du 5 juin 2019.
b) Dans l’intervalle, G.________ SA a, par courriel du 3 juin
2020, informé Axa que, en date du 29 mai 2020, B.________ s’était blessé
le tendon d’Achille droit à son domicile en faisant du renforcement
musculaire. Elle a précisé que les exercices pratiqués n’excédaient pas ce
qu’elle avait l’habitude de faire depuis plusieurs mois.
L’IRM du 2 juin 2020 ayant mis en évidence une déchirure du
tendon d’Achille droit à son insertion sur le calcanéum avec rétraction du
tendon de 23 mm, l’assurée a subi une intervention chirurgicale pratiquée
le lendemain par le Dr F.________.
Dans un rapport du 9 juin 2020, le Dr F.________ a relevé que
l’assurée était en excellente santé habituelle : elle pratiquait énormément
de sport, tel que la course à pied de longue date ; c’était en pratiquant des
fentes et des squats qu’elle avait ressenti un claquement douloureux, vif,
au niveau du tendon d’Achille à droite. L’apparition d’un hématome et de
douleurs avaient motivé une consultation aux urgences de l’hôpital de
N.________ à 24 heures du traumatisme. Les suites opératoires s’étaient
bien déroulées et la diminution des douleurs avaient permis à l’intéressée
de regagner son domicile dès le 7 juin 2020. Outre un traitement
médicamenteux, une rééducation du membre inférieur droit était prévue
pour une durée de huit semaines.
Par décision du 14 août 2020, Axa a refusé de prendre en
charge le cas au motif que l’événement du 29 mai 2020 ne constituait ni
un accident ni une lésion assimilée à un accident et qu’il relevait par
conséquent de la compétence de l’assureur-maladie.

- 4 -
Le 1er septembre 2020, l’assurée s’est opposée à cette
décision. Se prévalant d’un rapport du Dr F.________ du 28 août 2020
qu’elle a joint à son courrier, elle a pour l’essentiel fait valoir que la
rupture complète du tendon d’Achille s’était produite lors d’exercices
physiques importants. Il ne pouvait donc être question d’une suite d’une
tendinopathie dégénérative puisqu’elle n’avait aucune douleur depuis
plusieurs mois et qu’elle avait pu reprendre son activité sportive à un haut
niveau d’intensité. En conséquence, elle a invité Axa à réexaminer sa
position.
A réception de cette opposition, Axa a soumis le dossier
clinique et assécurologique de l’assurée à l’un de ses médecins-conseils,
le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Dans son appréciation médicale du 17 septembre
2020, il a retenu le diagnostic de rupture du tendon d’Achille à droite.
Selon lui, la relation de causalité était au mieux possible entre la lésion
survenue en mai 2020 et l’événement du 5 juin 2019. Par ailleurs, compte
tenu des antécédents de rupture partielle du tendon et des infiltrations de
corticoïde réalisées pour des tendinites, il a estimé que la lésion subie le
29 mai 2020 était due de façon nettement prédominante aux troubles
maladifs préexistants. Il ne s’agissait donc pas d’une lésion assimilée à un
accident au sens de la loi.
Par décision sur opposition du 19 octobre 2020, Axa a rejeté
l’opposition de l’assurée et maintenu sa décision du 14 août 2020. Elle a
rappelé que les mouvements effectués par l’assurée le 29 mai 2020
faisaient partie des gestes courants pratiqués par une personne sportive
dans le cadre de son activité physique habituelle si bien que, en l’absence
de facteur extérieur de caractère extraordinaire, il fallait nier l’existence
d’un accident au sens juridique du terme. En outre, dans la mesure où le
Dr D.________ avait estimé que la rupture du tendon d’Achille était due de
façon largement prépondérante à un état dégénératif préexistant et qu’il
n’existait pas d’indice au dossier mettant en doute la fiabilité de son
appréciation, la rupture du tendon d’Achille ne pouvait pas être prise en
charge au titre d’une lésion assimilée à un accident.

- 5 -
B. a) Par acte du 13 novembre 2020, B.________ a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre la décision sur opposition du 19 octobre 2020, en concluant au
réexamen de son dossier par un spécialiste. En substance, elle a fait état
de son incompréhension quant au fait que l’événement du 29 mai 2020 ne
soit pas considéré comme un accident. Aux fins d’étayer ses allégations,
elle a souligné que le Dr F.________ avait trouvé plusieurs articles affirmant
qu’une rupture totale du tendon d’Achille était toujours due à un accident.
b) Dans sa réponse du 15 décembre 2020, Axa a relevé que
l’assurée n’avait pas véritablement contesté les considérants de la
décision sur opposition du 19 octobre 2020 se rapportant à la notion
d’accident, de sorte qu’elle renvoyait à la décision attaquée sur ce point.
Elle a ensuite indiqué que, au terme d’une évaluation médicale probante,
le Dr D.________ avait fourni des explications convaincantes à l’appui de sa
conclusion selon laquelle la déchirure du tendon d’Achille était due de
façon nettement prédominante à des troubles dégénératifs préexistants
rejoignant d’ailleurs en cela l’avis du Dr P.________. Au vu de ces éléments,
Axa a considéré qu’elle n’était pas tenue de prester que cela soit en raison
d’un accident ou d’une lésion assimilée, de sorte qu’elle a conclu au rejet
du recours.
c) S’exprimant par pli du 23 décembre 2020, l’assurée a fait
valoir qu’elle ne disposait pas des connaissances nécessaires pour
contester le bien-fondé du point de vue d’Axa quant à la notion d’accident.
Pour le reste, elle s’en est pris à la littérature médicale citée par l’assureur
selon laquelle la résistance du tendon pourrait être affaiblie après des
injections de corticostéroïdes. A cet égard, elle a confirmé avoir souffert
d’une tendinite en 2018 ayant nécessité des infiltrations qui l’avaient
soulagée. Aussi déplorait-elle qu’Axa tire argument de ce traitement pour
lui dénier les prestations auxquelles elle estimait avoir droit.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’événement du 29
mai 2020 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA ou une lésion
assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur. Il suffit que l’un d’entre eux fasse
défaut pour que l’événement ne puisse pas être qualifié d’accident (ATF
142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit
s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le

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facteur extérieur extraordinaire (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid.
3.1 ; ATF 129 V 177 consid. 3).
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs,
il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un
risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922). Il en va ainsi notamment lors d’un
« mouvement non coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel
et normal d’un mouvement corporel est interrompu par un empêchement
non programmé, lié à l’environnement extérieur, tel le fait de glisser, de
trébucher, de se heurter à un objet ou d’éviter une chute ; le facteur
extérieur – modification entre le corps et l’environnement extérieur –
constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du
déroulement non programmé du mouvement (TF 8C_410/2017 du 22 mars
2018 consid. 3.2).

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c) S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique
d’un sport, le Tribunal fédéral a considéré à diverses reprises que
l’existence d’un événement accidentel doit être niée lorsque et dans la
mesure où le risque inhérent à l’exercice sportif en cause se réalise. En
d’autre termes, il a souvent nié le caractère extraordinaire de la cause
externe lorsqu’une atteinte à la santé se produit alors que le sport est
exercé sans que survienne un incident particulier, la notion d’accident
n’étant réalisée que si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui
est prévu (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op.
cit., n° 30 ad art. 4).
Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est
blessé parce que son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du
14 février 2006 consid. 2.3) ou d’un footballeur amateur ayant subi une
torsion du genou droit à la suite d’une obstruction de son adversaire
(RAMA 1993 n° U 165 58 ss). Il a en revanche été nié pour un joueur
professionnel de hockey sur glace qui s’est blessé à l’épaule lors d’un tir
en frappant la glace avec sa crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009
consid. 7.2), pour une personne qui a trébuché sur une pierre, sans chuter,
lors d’une séance de « nordic walking » (TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011
consid. 4.2) ou encore pour un assuré qui s’est blessé à la nuque en
effectuant une roulade en avant durant une leçon de gymnastique (TFA U
98/01 du 28 juin 2002) ou en exécutant de manière légèrement imparfaite
une figure de gymnastique ou un autre mouvement dans l’exercice d’un
sport (TFA U 17/02 du 10 décembre 2002 consid. 2 ; pour d’autres
exemples : Frésard/Moser-Szeless, loc. cit. ; Perrenoud, loc. cit.).
d) En l’occurrence, l’intimée considère que l’événement du 29
mai 2020 ne constitue pas un accident au sens de la loi.
A cet égard, il apparaît que la rupture du tendon d’Achille a eu
lieu dans le contexte d’un exercice de renforcement musculaire. Toutefois,
aucune pièce au dossier ne fait état d’un mouvement imprévu ou
involontaire de la recourante lors de la survenance de sa douleur. Dans
ses rapports des 9 juin et 28 août 2020, le Dr F.________ a d’ailleurs

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souligné que l’assurée était en excellente santé habituelle et qu’elle
pratiquait une activité sportive intense, tel que la course à pied de longue
date et la grimpe. Il n’a fait mention d’aucun élément qui serait venu
perturber le cours ordinaire de l’exercice auquel elle se livrait le 29 mai
2020 après une longue course à pied, de sorte qu’il convient d’admettre
que celui-ci s’est déroulé dans des circonstances normales, les squats et
les fentes faisant partie des gestes courants pour une sportive. L’atteinte à
la santé considérée est ainsi apparue sans qu’aucun facteur extérieur
extraordinaire n’intervienne ; elle constitue au contraire la réalisation d’un
risque inhérent à l’activité physique pratiquée. Les circonstances qui ont
entraîné l’atteinte à la santé ne relèvent dès lors pas d’un accident au
sens juridique du terme, faute du caractère extraordinaire du facteur
extérieur dommageable.
4. a) En l'absence d'un accident au sens juridique, le cas doit être
examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ;
résumé dans la RSAS 1/2020 p. 33 ss; TF 8C_459/2019 du 11 septembre
2020 consid. 5.1).
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, l’assurance-accidents
alloue ses prestations en cas de déchirures de tendons, pour autant
qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à la
maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un événement
même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la
preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est
toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6 ; TF
8C_562/2019 du 16 juin 2019 consid. 4.4).
c) En l’espèce, les éléments au dossier ne permettent pas, en
l’état du dossier, de suivre le point de vue défendu par les Drs P.________
et D.________, selon lequel la lésion était due de façon nettement
prédominante à un état dégénératif préexistant. Pour appuyer leur point

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de vue, ces médecins ont uniquement relevé le fait que la recourante
avait présenté par le passé des épisodes de tendinite et bénéficié
d’infiltrations de cortisone, lesquelles étaient connues pour fragiliser les
tendons (cf. rapport du Dr P.________ du 6 janvier 2020). Cela étant, le
dossier ne contient aucune information sur le nombre précis d’épisodes de
tendinite ainsi que sur le nombre et le lieu des infiltrations dont la
recourante a bénéficié. En l’état, l’argumentation des Drs P.________ et
D.________ permet certes d’établir la présence d’une atteinte maladive
préexistante, elle ne permet pas de déterminer, faute d’explications
circonstanciées à ce propos, quelle serait la cause prépondérante de la
rupture tendineuse constatée chez la recourante. Qui plus est, le Dr
F.________ a, dans son rapport du 28 août 2020, soutenu que la rupture du
tendon d’Achille ne constituait pas la poursuite de la tendinopathie
dégénérative. Or force est de constater que les diverses atteintes subies
par la recourante à son tendon d’Achille au fil du temps ont concerné des
zones différentes : alors qu’elle avait précédemment souffert d’une
tendinopathie non-insertionnelle (affectant le corps du tendon) du tendon
d’Achille, elle a présenté, à la suite de l’événement du 29 mai 2020, une
rupture totale insertionnelle (à l’insertion du tendon) du tendon d’Achille.
Enfin, rien ne permet d’exclure que la rupture du tendon d’Achille n’a pas
une origine traumatique. Le dossier ne contient en effet aucune
description précise de la position dans laquelle se trouvait la recourante et
du mouvement qu’elle effectuait au moment précis de la rupture de son
tendon, de sorte que l’on ignore dans quelle mesure le tendon d’Achille
était sollicité au moment des faits.
d) Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que la
décision entreprise repose sur une instruction lacunaire. Par conséquent, il
se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimée, à qui il appartient
au premier chef d’instruire conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
afin qu’elle mette en œuvre les mesures d’instruction idoines en vue
d’éclaircir les questions faisant l’objet du considérant 4c ci-dessus. Cela
fait, il lui appartiendra de rendre une nouvelle décision statuant sur les
prétentions de la recourante.

- 11 -
5. En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour
complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
6. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020 ; cf. art. 83 LPGA).
b) Bien qu’obtenant gain de cause, la recourante n’a pas droit
à l’octroi de dépens ou d’une indemnité de partie dès lors qu’elle n’est pas
représentée en justice et que les efforts déployés dans le cadre de la
présente procédure ne dépassent pas la mesure de ce que tout un chacun
consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 19 octobre 2020 par Axa
Assurances SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 12 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- Axa Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :