vd_gerichte · JI19.036491 · 2022-02-14 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI19.036491-210849
80
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 14 février 2022
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Oulevey et de Montvallon, juges
Greffier: Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 276 al. 1 et 2, 285 et 286 al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.O.________, à Lausanne,
demandeur, contre le jugement rendu le 22 avril 2021 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec B.O.________, à Belmont-sur-Lausanne, intimé,
représenté par sa mère C.O.________, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement d’emblée motivé du 22 avril 2021, notifié au
demandeur le 26 avril 2021, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente ou la première
juge) a rejeté la demande déposée le 15 août 2019 par A.O.________ à
l’encontre de B.O.________, représenté par sa mère C.O.________ (I), a
statué sur les frais judiciaires et dépens (II et III) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (IV).
En résumé, la première juge a constaté que les parents non
mariés de l’enfant B.O.________, né le 16 août 2013, avaient signé une
convention alimentaire le 20 novembre 2013, ratifiée le 12 décembre
2013 par la Justice de paix du district de Lavaux-Oron, qui prévoyait
notamment que le demandeur contribuerait aux frais d’entretien et
d’éducation de son fils par le versement d’un montant de 1'550 fr. dès que
l’enfant aura atteint l’âge de six ans révolus jusqu’à l’âge de douze ans et
d’un montant de 1'650 fr. depuis lors jusqu’à sa majorité. Elle a considéré
que la situation personnelle et financière des parents avait notablement et
durablement changé depuis la ratification de la convention précitée et
qu’il y avait lieu d’entrer en matière sur le principe de sa modification. La
première juge a ensuite actualisé tous les paramètres pertinents et a
retenu qu’en calculant les charges de tous les intéressés selon le
minimum vital du droit de la famille, la mère de l’intimé avait un
disponible mensuel de 3'695 fr. 80, que le disponible du demandeur
s’élevait à 5'493 fr. 80 jusqu’en juillet 2020 et à 4’695 fr. 15 dès le mois
d’août 2020 (jgt., p. 30), compte tenu du revenu du demandeur calculé sur
un taux d’activité de 100%. Contrairement à ce que plaidait le demandeur,
la première juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu de répartir les coûts
d’entretien de l’intimé entre ses parents, car sa mère avait trois enfants à
charge et assumait l’entretien en nature par les soins et l’éducation de
l’intimé. Il appartenait donc au demandeur de contribuer financièrement à
l’entretien de son fils. Cela étant, elle a observé qu’en astreignant le
demandeur à continuer à verser la contribution d’entretien de 1'550 fr.,

- 3 -
telle que fixée par la convention alimentaire précitée, la part de l’enfant
sur l’excédent de son père se monterait à 727 fr. 45, compte tenu de ses
coûts directs arrêtés à 822 fr. 55. La première juge est arrivée à la
conclusion que la contribution précédemment fixée pouvait être
maintenue dans la mesure où elle ne créait aucun déséquilibre entre les
deux parents et qu’elle n’était pas excessivement lourde pour le
demandeur. Celui-ci disposait encore d’un excédent confortable après
avoir versé ladite contribution.
B. Par acte du 26 mai 2021, A.O.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais, à sa
modification en ce sens que la demande qu’il avait déposée le 15 août
2019 est admise, l’appelant étant astreint à contribuer à l’entretien de
B.O.________ (ci-après : l’intimé) par le versement, d’avance le premier de
chaque mois et en mains de la mère de l’intimé, d’un montant non
supérieur à 822 fr. 55.
Par réponse du 29 septembre 2021, l’intimé, représenté par sa
mère C.O.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel dans la
mesure où il était recevable.
Le 7 octobre 2021, l’appelant a spontanément répliqué.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le 24 mai 1980, et C.O.________, née le 6 mars
1976, sont les parents non mariés de l’intimé, né le 16 août 2013.
Le 27 novembre 2013, l’appelant a reconnu l’intimé.
L’appelant et C.O.________ vivent séparés depuis le début de
l’année 2013.

- 4 -
2. Le 20 novembre 2013, les parties ont signé une convention,
ratifiée le 12 décembre 2013 par la Justice de paix du district de Lavaux-
Oron, qui prévoit notamment ce qui suit :
« I.-
Monsieur A.O.________ contribuer[a] aux frais d’entretien et
d’éducation de B.O.________ par le versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois,
allocations familiales non comprises, d’un montant de :
- CHF 2500.- (deux mille cinq cents francs) le premier jour des
mois d’octobre, novembre, décembre 2013 et janvier 2014 ;
- CHF 3500.- (trois mille cinq cents francs) le premier jour des
mois de février, mars, avril, mai, juin et juillet 2014 ;
- CHF 1450.- (mille quatre cent cinquante francs) dès lors et
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 6 ans révolus ;
- CHF 1550.- (mille cinq cent cinquante francs) dès lors et
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 12 ans révolus ;
- CHF 1650.- (mille six cent cinquante francs) dès lors et
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint sa majorité.
Si l’enfant poursuit des études ou un apprentissage au-delà de
sa majorité, le père continuera à verser la pension jusqu’à la
fin de sa formation pour autant qu’elle soit achevée dans des
délais normaux.
La contribution d’entretien est payable en mains du
représentant légal de l’enfant, jusqu’à la majorité de l’enfant,
puis à l’enfant majeur directement.
II.-
(…)
Le montant de la pension fixée ci-dessus pourra être modifié à
la requête de l’un ou l’autre des parents si les circonstances le
justifient (art. 286 CC) ».

- 5 -
La convention ne précise pas quels étaient les revenus et les
charges des parents à cette époque.
3. a) Le 31 janvier 2019, l’appelant a déposé une requête de
conciliation. Après l’échec des pourparlers transactionnels, une
autorisation de procéder lui a été délivrée le 4 juin 2019.
Par demande du 15 août 2019, l’appelant a conclu à ce que la
contribution d’entretien due en faveur de l’intimé soit réduite à un
montant qui ne saurait être supérieur à 800 fr. dès le 1er février 2019.
b) Par réponse déposée le 2 décembre 2019, l’intimé,
représenté par sa mère, a conclu au rejet de cette conclusion.
c) L’audience de jugement s’est tenue le 4 décembre 2020.
Les parties ont été entendues à forme de l’art. 191 CPC.
aa) En substance, l’appelant a déclaré que la situation des
parties s’était notablement modifiée depuis la signature de la convention
précitée, en mentionnant en particulier l’achat d’une maison par
C.O.________ et son concubin, l’entrée de l’intimé à l’école et le
changement de loi par rapport au calcul de l’entretien. Il a souligné le fait
que la mère de l’intimé avait acquis des biens immobiliers dont la location
lui rapportait un revenu mensuel qui s’ajoutait à son salaire. Il a relevé
que, s’agissant de sa propre situation, elle n’avait pas beaucoup changé si
ce n’était le fait qu’il n’était plus doyen et que son taux d’activité avait
changé. Concernant ces derniers éléments, il a précisé qu’il était convenu
dès l’origine que son poste de doyen serait provisoire et qu’il avait baissé
son taux d’activité de 100% à 88% car il était prévu qu’il prenne part à
l’exploitation d’un domaine viticole familial. Il a relevé toutefois qu’une
reprise complète n’était pas envisagée, mais plutôt partielle, et qu’il
exerçait à ce moment-là un rôle de conseil. Il a souligné que ce n’était pas
une activité salariée. Concernant ses activités accessoires, il a souligné
qu’elles n’étaient pas à but lucratif mais 100% bénévoles.

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bb) La mère de l’intimé a également admis que la situation
des parties s’était notablement modifiée depuis la signature de la
convention précitée et le fait qu’elle avait acquis des biens immobiliers
dont la location lui rapportait un revenu mensuel qui s’ajoutait à son
salaire. Concernant l’exploitation du domaine viticole familial par
l’appelant, elle a expliqué que les parents de ce dernier lui avaient
récemment dit que l’actuel associé allait reprendre cette exploitation, à
l’exclusion de l’appelant. Selon elle, la baisse du taux d’activité de
l’appelant résultait de son choix, car son employeur lui garantissait un
travail à 100%. Concernant son appartement qu’elle louait par le biais de
la plateforme Airbnb, elle a admis avoir la possibilité de le louer davantage
que ce qu’elle faisait à ce moment-là, mais a expliqué ne pas souhaiter le
faire en raison des nuisances sonores que cette location générait, car
l’appartement en cause se trouve au-dessus de son propre logement.
4. Il ressort de l’instruction et des pièces produites que la
situation financière et personnelle des parties et de la mère de l’intimé se
présente comme il suit :
a)L’appelant
L’appelant vit en ménage commun avec [...] dans un
appartement d’environ 78m2 avec balcon de 7m2 dont ils sont tous deux
copropriétaires depuis le 13 mai 2014, sis [...], à [...] Lausanne, immeuble
de base B-F Lausanne 132/5685, 94/1'000ème, lot 10. A la même adresse
et depuis la même date, ils sont aussi copropriétaires d’un galetas de
14m2, 1/1’000ème, lot 30, d’un autre de 7m2, 1/1’000ème, lot 25 et d’un
appartement de 1.5 pièces, 43m2 avec balcon de 2m2, 45/1’000ème, lot 11.
L’appelant exerce la profession d’enseignant au gymnase [...].
Du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2020, il a également occupé la fonction de
doyen. A quelques reprises pendant l’année scolaire, il perçoit des
indemnités pour la supervision d’examens, les travaux manuels ou pour
des périodes supplémentaires. Il a réalisé un revenu mensualisé net
moyen de 8'363 fr. 50 en 2016, de 8'965 fr. 30 en 2017, de 9'326 fr. 75

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[(110'925 fr. + 995 fr. 95) : 12] en 2018 et de 9'403 fr. 85 en 2019. Entre
mai et juillet 2020, il a réalisé un revenu mensuel moyen de 8'971 fr. 80
en chiffres arrondis. Dès le mois d’août 2020, au terme de sa charge
décanale et de la réduction de son taux d’activité de 100 à 88.68 %, son
salaire mensuel net est de 7'053 fr. 80, versé treize fois l’an.
L’appelant est l’un des administrateurs, au bénéfice de la
signature collective à deux, de la [...] qui exploite [...]. Cette société
coopérative a été inscrite au registre du commerce le 14 juin 2016. Les
comptes indiquent une perte de 76’0052 fr. 52 en 2016, un bénéfice de
10'278 fr. 35 en 2017, de 6'198 fr. 47 en 2018 et de 43'725 fr. 80 en 2019.
En 2005, l’appelant a également créé, avec l’un de ses frères, le festival
[...]. Il en est le coordinateur et le trésorier. La comptabilité fait état d’un
déficit de 26'368 fr. 08 en 2015, d’un bénéfice de 2'533 fr. 03 en 2016, de
10'278 fr. 35 en 2017, de 6'198 fr. 47 en 2018 et de 331 fr. 07 en 2019.
Selon les décisions fiscales de l’appelant des années 2015 à
2019, aucun montant n’a été retenu en tant que revenus tirés d’une
activité accessoire.
Revenus
Ses revenus sont constitués des postes suivants et diffèrent
selon la période concernée :
Salaire mensualisé net jusqu’en juillet 2020 : 9'006 fr. 25
Revenu locatif : 260 fr. 90
Total jusqu’à juillet 2020 : 9'267 fr. 15
Salaire mensualisé net dès août 2020 : 8'207 fr. 60
Revenu locatif : 260 fr. 90
Total dès août 2020 : 8'468 fr. 50
La baisse du revenu dès le mois d’août 2020 résulte du fait
que la fonction de doyen n’était que provisoire et qu’il était convenu qu’un

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autre professeur assume cette responsabilité après lui. L’indemnité
mensuelle de 798 fr. 65, versée en contrepartie de sa charge décanale, a
ainsi été déduite de la moyenne des salaires perçus jusqu’alors. Il n’a pas
été retenu que la baisse du taux d’activité (de 100% à 88,68%) implique
une baisse de revenu. Ce point, critiqué en appel, sera discuté en droit
(cf. ).
Comme les décisions fiscales des dernières années ne font pas
mention d’un quelconque revenu tiré d’une activité accessoire, il n’a pas
été tenu compte des résultats des sociétés créées par l’appelant.
Charges
Dans son acte d’appel, l’appelant a allégué que sa relation
sentimentale avec [...] était définitivement terminée, que celle-ci était
provisoirement domiciliée chez lui et qu’elle occupera un autre bien dont
ils sont copropriétaires lorsqu’il sera libre de sa locataire. Il sera revenu
sur ce point dans la partie droit .
Les charges mensuelles de l’appelant sont composées des
postes suivants :
Base mensuelle d’entretien (concubinage) : 850 fr.00
Frais de logement : 807 fr. 45
Frais de droit de visite : 150 fr. 00
Assurance-maladie (LAMal) : 288 fr. 20
Assurances complémentaires (LCA) : 33 fr. 50
Frais de repas : 239 fr. 00
Frais de déplacement : 74 fr. 00
Impôts : 1'331 fr. 20
Total : 3'773 fr. 35
b) La mère de l’intimé

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La mère de l’intimé vit en ménage commun avec H.________
dans un bâtiment comportant deux appartements sis [...], à Belmont-sur-
Lausanne, [...], dont ils sont tous deux copropriétaires depuis le 13
décembre 2017. A part l’intimé, elle a deux autres enfants à charge, soit
[...], né le 8 novembre 2008 et [...], née le 9 novembre 2018. Pour ses trois
enfants, elle touche des allocations familiales de 980 fr. par mois et, selon
sa déclaration d’impôts, en 2019, elle a perçu une contribution d’entretien
mensuelle de 1'479 fr. 33 pour son fils B.O.________, de 650 fr. en faveur
de [...] et de 1'200 fr. en faveur de [...].
C.O.________ est enseignante au sein de l’établissement
primaire et secondaire [...] à un taux d’activité de 60%. A ce titre, elle a
réalisé un revenu mensualisé net moyen de 6'122 fr. 65 en 2018 et de
4'849 fr. 50 en 2019. En 2020, son salaire s’est élevé à 5'813 fr. net, versé
treize fois l’an, soit un revenu mensualisé net de 6'297 fr. 40.
L’immeuble abritant le logement occupé par la mère de
l’intimé et son compagnon comporte en outre un appartement de 2,5
pièces, loué par ceux-ci une partie de l’année par le biais de la plateforme
Airbnb. La mère de l’intimé est également propriétaire d’une maison
contigüe située au [...], à Belmont-sur-Lausanne [...], d’une maison
individuelle située à [...] dans le canton de Fribourg, d’un appartement en
PPE et d’un garage à [...] et d’une maison individuelle située à la rue du
[...], en France.
Le bien immobilier situé en France n’est pas loué et, par
conséquent, ne produit aucun revenu immobilier. Contrairement à ce qui
ressort du jugement entrepris, il ne sera pas mentionné dans la rubrique
des charges de la mère de l’intimé. Quant à l’appartement et au garage
situés à [...], aucune information n’est connue.
Revenus
Ses revenus sont constitués des postes suivants :
Salaire mensualisé net : 6'297 fr. 40

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Revenu immobilier [...] : 838 fr. 20
Revenu immobilier [...] : 1'308 fr. 55
Total : 8'444 fr. 15
C’est le lieu de préciser que le revenu de 8'548 fr. 25 mentionné
en page 9 du jugement résulte d’une erreur de plume. En effet, le revenu
locatif qui y figure est porté à 942 fr. 30, alors qu’à la page 8 il est
démontré que le revenu locatif s’élève à 838 fr. 20.
Charges
Les charges de la mère de l’intimé sont composées des postes
suivants :
Base mensuelle d’entretien (concubinage) : 850 fr. 00
Frais de logement, parts d’enfant déduites (1'329 fr. 90 x 70%) :930 fr. 95
Charges appartement Airbnb : 391 fr. 40
Assurance-maladie (LAMal) : 352 fr. 75
Assurances complémentaires (LCA) : 12 fr. 05
Frais médicaux non remboursés : 127 fr. 40
Frais de déplacement : 115 fr. 00
Frais de repas : 143 fr. 00
Cotisation TCS : 14 fr. 60
Assurance protection juridique : 7 fr. 50
Assurance véhicule : 42 fr. 80
Versement Rega : 3 fr. 35
Taxe déchet : 8 fr. 00
Impôts (part de l’enfant incluse) : 1'412 fr. 30
Total : 4'411 fr. 10
H.________
Le compagnon de la mère de l’intimé a réalisé, en 2019, un
salaire mensuel net moyen de 9'870 francs. Il acquitte une contribution

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d’entretien de 1’200 fr. par mois pour l’enfant C.________ qu’ils ont en
commun.
c) L’intimé, né le 16 août 2013
Sans la charge fiscale, les coûts directs de l’intimé sont les
suivants :
Base mensuelle d’entretien 400 fr. 00
Part aux frais du logement (1'329 fr. 90 x 10%) : 133 fr. 00
Assurance-maladie de base et complémentaire : 138 fr. 20
Frais dentaires, frais médicaux non remboursés : 19 fr. 75
Frais de garde à l’UAPE : 458 fr. 25
- allocation familiale : - 326 fr. 65
Total : 822 fr. 55
Pour la période du 9 septembre au 20 décembre 2019, les
cours de yoga de l’intimé, à raison d’un par semaine, ont coûté 325 francs.
Il en va de même pour la période du 7 janvier au 9 avril 2020. En février
2019, l’enfant a pris 16 leçons privées de ski à Champéry pour un montant
de 90 fr. chacune. Le tarif pour accéder au domaine skiable des Portes du
Soleil, pour un enfant, varie entre 29 et 37 fr. par jour ou 595 fr. pour la
saison. En février 2020, les cours privés de ski à Gstaad ont coûté 400
francs.
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit

- 12 -
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84
al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une
décision finale de première instance et portant sur des conclusions qui,
dans leur dernier état devant l’autorité de première instance et
capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable. Il en va de même de la réponse.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du
22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime d’office s’applique également
devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant que
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà
de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties. (ATF 137 III 617 c.
4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de jurisprudence, n. 9.4 ad art. 311 CPC). Appliquant la maxime

- 13 -
inquisitoire illimité, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits
d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (cf.
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2). Les parties peuvent aussi présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1). L’instance
d’appel peut toutefois refuser une mesure probatoire en procédant à une
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de
preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en
aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par
le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature
à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.2.2 La présente cause concerne le sort d’un enfant, en particulier
les modalités de sa prise en charge financière, de sorte que ce sont la
maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office qui s’appliquent.
Par appréciation anticipée des preuves, il n’a pas été donné
suite à la réquisition de l’appelant tendant à l’audition de [...]. En effet,
l’appelant admet que celle-ci a été sa compagne jusqu’aux débats de
première instance. Au vu de ce lien étroit qui a uni l’appelant au témoin
qu’on devrait entendre et du contexte dans lequel son audition est requise
(l’audition tend à démontrer que les charges de l’appelant ont augmenté
depuis la reddition du jugement entrepris), ce témoignage ne serait à lui
seul pas probant et ne devrait être retenu que dans la mesure où il est
corroboré par d’autres éléments du dossier. Or l’appelant se contente de
ce témoignage et n’offre aucune autre preuve (cf. ég. consid. 5 infra). Au
demeurant, à supposer la rupture sentimentale établie, il n’en resterait
pas moins que [...] habite toujours actuellement dans le même logement
que l’appelant et qu’elle reste tenue de participer aux coûts du ménage et
du logement dans la même mesure que jusqu’alors ; enfin, on ignore
quand cette situation est supposée évoluer.

- 14 -
3. Aucune des parties ne critique l’appréciation de la première
juge selon laquelle un changement notable et durable est intervenu dans
la situation personnelle et financière des deux parents de l’intimé depuis
la convention alimentaire de 2013 et qu’il y avait lieu d’entrer en matière
sur la demande de modification déposée par l’appelant, en application de
l’art. 286 CC.
S’agissant des calculs effectués par la première juge,
l’appelant fait valoir trois moyens. D’abord, il reproche à celle-ci de lui
avoir imputé un revenu hypothétique ; ensuite il soutient que ses charges
auraient augmenté à la suite de la fin de son concubinage et, enfin, il
plaide que la contribution d’entretien actuellement versée à l’intimé serait
surfaite.
I. Du revenu hypothétique de l’appelant
4.
4.1 Pour déterminer le disponible de l’appelant, la première juge a
retenu, à titre de revenu hypothétique, le salaire que l’appelant avait
réalisé en travaillant à 100 %, au lieu de prendre son salaire effectif
correspondant au taux d’activité de 88,68%.
L’appelant soutient qu’en dépit de cette diminution, il est en
mesure de subvenir aux besoins de son fils. Il ne voit pas pourquoi il
devrait maximiser sa capacité de gain, alors que les coûts directs de son
fils, arrêtés à 822 fr. 55, sont couverts. L’obliger à gagner davantage
constituerait une ingérence inacceptable dans sa sphère privée. Cette
obligation serait également en contradiction avec la jurisprudence
applicable en matière de revenu hypothétique.
L’intimé partage l’appréciation de la première juge.
4.2

- 15 -
4.2.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère.
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé
(ATF 141 III 401 consid. 4.1; ATF 140 III 337 consid. 4.3 et les références).
S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier
lorsque la situation financière est modeste, en sorte que les parents
doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1
et les références).
Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas
tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer
la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il
s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure
de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger qu’elle obtienne afin
de remplir ses obligations à l'égard du mineur (TF 5A_256/2015 du 13 août
2015 consid. 3.2.1 et les références; TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014
consid. 3.1.2; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit examiner si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3, 102 consid. 4.2.2.2; TF 5A_806/2016 du

- 16 -
22 février 2017 consid. 4.1 et les références, publié in FamPra.ch 2017 p.
588; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1; TF 5A_154/2016 du 19
mai 2016 consid. 5.1 et les références). Pour arrêter le montant du salaire,
le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure
des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres
sources comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118
consid. 3.2; TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 non publié aux
ATF 144 III 377).
Le débirentier qui diminue volontairement son revenu alors
qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations
d'entretien peut se voir imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce
avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_254/2019 du 18 juillet
2019 consid. 3.1). Si une activité est exercée à un taux inférieur à ce qui
est exigible de l’intéressé, le juge peut prendre comme base le salaire
réalisé, et l’adapter en fonction du taux d’activité exigible ; il n’a donc pas
à rechercher les salaires qui ressortent du calculateur de salaires du SECO
ou de l’enquête suisse sur la structure des salaires. De même, lorsque le
débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait
son obligation d’entretien préexistante, le revenu tiré de l’activité
précédente peut servir de base à la fixation du revenu hypothétique, s’il
est encore possible de le réaliser. Là également, le juge n’a pas à
examiner s’il est raisonnablement possible d’exiger que l’intéressé
augmente son revenu et s’il en a la possibilité effective, ni à préciser
comment il peut concrètement augmenter ses revenus et quel type
d’emploi serait envisageable (ATF 147 III 265 consid. 3.2 ; TF 5A_782/2016
du 31 mai 2017 consid. 5.4 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, Entretien
du conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance professionnelle,
Lausanne 2021, p. 67-70).
L’examen des exigences à remplir pour qu’on puisse
considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à
assumer son obligation d’entretien et qu’il a démontré son incapacité à
trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu’il
percevait précédemment relève de l’appréciation du juge, qui peut

- 17 -
toutefois, sur ce point, se montrer large pour tenir compte des critères tel
que l’âge de la personne à la recherche d’un emploi. L’intéressé doit
cependant démontrer qu’il a entrepris tout ce qui était en son pouvoir
pour mettre pleinement à profit sa capacité de gain et pouvoir ainsi
continuer à assumer son obligation d’entretien (TF 5A_782/2016 consid.
5.3 ; Stoudmann, op. cit., p. 68).
4.2.2 Selon l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le
père, la mère ou l'enfant peuvent demander au juge de modifier ou
supprimer la contribution d'entretien. Cette modification ou suppression
n'est possible que si les circonstances ayant prévalu à la fixation originaire
de la contribution ont subi un changement notable et, en principe, durable
; elle doit a fortiori n'être envisagée que dans la perspective du bien de
l'enfant (ATF 120 II 177 consid. 3a ; TF 5A_874/2019 du 22 juin 2020
consid. 3.2 ; TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1). La
modification de la contribution à l'entretien de l'enfant suppose donc que
des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent
une réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet
pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux
circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 137
III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_400/2018 du 28
août 2018 consid. 3 ; TF 5A_190/2020 consid. 3).
La survenance d'un fait nouveau - important et durable -
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la
contribution d'entretien. En particulier, l'amélioration de la situation du
parent crédirentier doit en principe profiter aux enfants par des conditions
de vie plus favorables, notamment par l'acquisition d'une meilleure
formation, en tout cas lorsque cette amélioration est due aux efforts que
ledit parent fournit en travaillant davantage (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2 ;
TF 5A_190/2020 du 20 avril 2021 consid. 3). Il n'en demeure pas moins
que la charge d'entretien doit rester équilibrée pour chacune des
personnes concernées au vu des circonstances prises en compte dans le
jugement précédent et, en particulier, ne pas devenir excessivement
lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, faute

- 18 -
de quoi une modification de la contribution pourra entrer en considération
(ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; TF 5A_190/2020 consid. 3). Le juge ne peut
donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des
parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des
intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la
nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF
137 III 604 consid. 4.1.1; TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1,
FamPra.ch 2020 p. 497 ; TF 5A_190/2020 consid. 3 ; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 5.1; TF 5A_562/2011 du 21 février 2012 consid.
4.3, rés. in RMA 2012 p. 300)
Dans tous les cas, une modification est exclue lorsque le
changement des circonstances découle d’un comportement propre,
contraire au droit et constitutif d’abus de droit de la partie qui s’en
prévaut (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_928/2016 du 22 juin 2017
consid. 3.2 ; Stoudmann, op. cit., p. 354).
Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont
remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.2). Pour que le juge
puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la
modification survenue dans ces autres éléments constitue également un
fait nouveau (TF 5A_477/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.1 ; TF
5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.2 ; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_190/2020 consid. 3).
Le fardeau de la preuve des conditions de la modification de la
contribution d’entretien revient à la partie qui s’en prévaut (TF
5A_96/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1 ; Stoudmann, op. cit., p.
353 in fine et les réf. citées).
4.3
4.3.1 En l’espèce, à l’appui de sa demande en modification,
l’appelant fait valoir que la mère de l’intimé a refait sa vie et a acquis une
maison avec son concubin, qu’elle réalise un revenu locatif en plus de son

- 19 -
salaire, que l’intimé est scolarisé, que le revenu de l’appelant a baissé du
fait qu’il n’était plus doyen et que son taux d’activité était passé de 100 à
88% pour prendre part à l’exploitation du domaine viticole familial.
Cela étant, l’appelant, à qui le fardeau de la preuve incombe,
n’est pas à même d’établir les conditions de revenus et les charges des
parents de l’intimé, ni de ce dernier, qui prévalaient entre les parties du
temps de la convention d’entretien. En outre, si on examine les
circonstances nouvelles invoquées à l’appui de la modification sollicitée,
on constate que celles qui concernent le demandeur et l’appelant sont la
fin de son décanat (et de la rémunération correspondante) et la baisse de
son taux d’activité pour participer au domaine viticole familial. Or
s’agissant du poste de doyen, le jugement entrepris retient que ce poste a
été occupé depuis l’année 2018 et jusqu’en 2020, de sorte qu’on ne
saurait retenir en appel qu’il était déjà occupé et rémunéré au moment de
la signature de la convention d’entretien en 2013. La fin de cette activité
n’est donc pas un élément nouveau par rapport aux données ayant servi à
déterminer la contribution litigieuse. Quant à la volonté de se consacrer au
domaine familial, pour autant qu’elle soit établie – ce qui n’est pas le cas –
elle n’est pas déterminante : le changement de circonstances ne doit pas
être imputable à la seule volonté du débirentier. L’appelant invoque,
d’autre part, une amélioration de la situation du parent gardien ; toutefois
celle-ci doit en principe profiter à l’enfant, sous réserve d’une répartition
inéquitable de l’entretien péjorant la situation du débirentier modeste. Or
cette situation de déséquilibre n’est pas donnée en l’occurrence (cf.
consid. 6.3.3.2 infra).
Pour ces motifs, il est déjà douteux que l’on soit en présence
d’une modification notable et durable des circonstances. La question peut
souffrir de rester indécise, compte tenu des considérants qui suivent.
4.3.2 Il découle de la jurisprudence (citée au consid. 4.3.2 5e
paragraphe supra) que le débirentier qui exerçait déjà une activité
lucrative à plein temps et assumait son obligation d’entretien préexistante
peut se voir imputer un revenu hypothétique, s’il ne démontre pas avoir
fourni des efforts lui permettant d’assumer son obligation d’entretien.

- 20 -
En l’espèce, par convention alimentaire, ratifiée le 12
décembre 2013 par la Justice de paix du district de Lavaux-Oron,
l’appelant a été astreint à contribuer à l’entretien de son fils par le
versement d’un montant mensuel de 1'550 fr., dès que son fils aurait
atteint l’âge de six ans jusqu’à ce qu’il ait douze ans. A partir de cette
décision judiciaire, exécutoire, il était dès lors attendu de l’appelant qu’il
fournisse des efforts afin d’assumer son obligation d’entretien, telle
qu’arrêtée par la justice de paix. Il ne devait plus modifier ses conditions
de travail, si cela pouvait avoir un impact sur le paiement de cette pension
alimentaire. Or l’appelant indique qu’en travaillant à temps partiel, il est
en mesure d’assumer les coûts directs, arrêtés à 822 fr. 55. Cet argument
tombe à faux, puisque, d’une part, en 2013 l’entretien convenable de
B.O.________ a été fixé à 1'550 fr. et que, même actuellement son
entretien convenable dépasse le montant de 822 fr. 55 invoqué par
l’appelant (cf. consid. 6.3.3.2 infra). D’autre part, l’appelant ne soutient
pas qu’il serait incapable de travailler à plein temps et de verser le
montant de 1'550 francs.
Comme devant la première juge, il allègue seulement avoir –
volontairement – diminué son taux d’activité en raison d’une participation
aux activités du domaine viticole familial et que cette activité n’est pas
rémunérée. C’est dès lors à bon droit que la première juge a considéré
qu’il avait volontairement renoncé à un meilleur revenu, alors qu’il pouvait
raisonnablement être exigé de lui qu’il continue à travailler à un taux
d’activité complet, comme il l’avait toujours fait auparavant. Le fait de lui
avoir imputé un revenu et calculé ses ressources financières sur la base
du taux d’activité à plein temps précédemment occupé ne prête pas le
flanc à la critique.
Force est en effet de relever que les règles permettant la
modification de contributions d’entretien s’appliquent indépendamment
de savoir quelle partie de l’entretien convenable est concernée. En
d’autres termes, ce n’est pas parce que la diminution ne concernerait que
l’excédent et non le minimum vital du droit de la famille, que les

- 21 -
conditions nécessaires à la modification seraient moins rigoureuses, y
compris sous l’angle du revenu hypothétique. Il n’est jamais tenu compte
des aspirations d’un parent comme critère de fixation d’une contribution
d’entretien que ce soit au niveau du minimum vital du droit des
poursuites, du minimum vital du droit de la famille ou de la détermination
de la part à l’excédent devant revenir à l’enfant, sauf si, à terme, ces
aspirations permettent d’escompter une amélioration de la situation
financière favorable, voire nécessaire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Les limites à l’attribution d’une part à l’excédent (cf. Stoudmann, op. cit.,
p. 182 ss) permettent d’éviter qu’elle ne dépasse largement les besoins
concrets de l’enfant. Ce point a été examiné en l’espèce et on aboutit à la
conclusion que la part d’excédent qui revient à l’enfant demeure en
adéquation avec les besoins concrets de celui-ci et la situation financière
de ses parents (cf. consid. 6.3.3.2 infra).
On rappellera que l’amélioration des ressources du parent
gardien doit profiter à l’enfant en priorité, sauf charge disproportionnée
entre les parents, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence (cf. consid.
6.3.3.2 infra).
Le premier grief de l’appelant est infondé et doit être rejeté.
5. Dans un deuxième moyen, l’appelant allègue une
augmentation de ses charges (des frais généraux et du loyer), qui serait
consécutive à la rupture de sa relation d’avec [...].
Comme précédemment relevé (cf. consid. 2.2.2 supra), la fin
du concubinage n’est pas établie, puisque l’allégation de l’appelant se
fonde uniquement sur le témoignage éventuel de [...], témoignage à lui
seul insuffisant pour corroborer la version de l’appelant. L’appelant a
allégué qu’il « devra supporter l’entier des frais de logement une fois la
locataire de l’autre appartement, propriété des parties, libéré de sa
locataire, la procédure étant actuellement en cours ». Alors qu’il pouvait le
faire, il n’a pas produit de pièces établissant la fin du contrat de bail et de
la procédure judiciaire alléguée, étant relevé que même lorsque la

- 22 -
maxime inquisitoire illimitée s’applique, les parties doivent collaborer à
l’établissement des faits (TF 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 5). De
toute manière, de l’aveu même de l’appelant, à l’heure actuelle il habite
encore avec sa prétendument ex-concubine. Concrètement, on ne sait pas
si, ni quand[...] déménagera, de sorte que l’économie des dépenses
communes liée à l’existence du concubinage subsiste. L’appelant allègue
aussi que dès son départ, [...] occupera l’autre bien dont les concubins
sont copropriétaires. Il est à supposer qu’elle versera alors à l’appelant,
qui est également propriétaire de ce logement, un montant au moins égal
aux charges de ce logement à titre de loyer, de sorte que l’augmentation
de la charge de logement en résultant n’est pas démontrée.
Il en découle que la situation financière alléguée par
l’appelant, selon lequel il n’aurait qu’un disponible de 2'610 fr. 80 (un
revenu de 7'641 fr. 60 [7'053 fr. 80 x 13/12] – 5'030 fr. 80 de charges,
dont 1'200 fr. de montant de base et 1'614 fr. 90 de frais de logement), au
lieu de 4'695 fr. 15 (8'468 fr. 50 de revenu – 3'773 fr. 35 de charges)
retenu par la première juge, n’est pas établie.
Le deuxième grief est également infondé.
6.
6.1 Dans un dernier moyen, l’appelant plaide que la contribution
d’entretien en faveur de son fils est excessive, compte tenu de la situation
financière de la mère de l’intimé et des besoins de celui-ci.
6.2
6.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère, l'obligation d'entretien trouvant sa limite
dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum
vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; ATF 140 III
337 consid. 4.3 et les références). L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois

- 23 -
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de
l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents séparés, il sied de répartir les
besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de
leur capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà une
part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture
de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination
de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit
supporter son entretien en espèces. Lorsque l’enfant est sous la garde
exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de
celui-ci et que l’autre parent ne s’occupe de lui que lors de l’exercice du
droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà
complètement sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation).
En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence des prestations en
argent et en nature, l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent. Ce nonobstant, il est admis que si la capacité
financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle
de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est
économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des
prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265
consid. 5.5 ; TF 5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3 et les arrêts cités).
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition, l’entretien
convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit
de la famille dès que les moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2).
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant

- 24 -
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. S’agissant du travail « surobligatoire », le Tribunal
fédéral considère qu’il peut être exigé du parent qui assure la prise en
charge des enfants qu’il travaille à 50 % à compter de l'entrée à l'école
obligatoire du plus jeune des enfants, à 80 % dès le passage de ce dernier
au degré secondaire I et à 100 % dès qu'il a atteint l'âge de 16 ans révolus
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 c.
3.1.2). Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF 140 III 485 consid.
3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant l’entretien
doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et
petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et
les références citées).
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le point de départ
pour répartir l’éventuel excédent reste la règle de deux parts pour les
parents et d’une part pour l’enfant (Burgat, Entretien de l’enfant, des
précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire
pour toute la Suisse ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019,
Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021). Rien ne justifie en effet que
l’enfant bénéficie d’un pourcentage différent uniquement du fait que ses
parents soient mariés ou non (Meyer, Unterhaltsberechnung : Ist jetzt alles
klar ? – Fragen, die sich in der Praxis stellen, FamPra.ch 2021 p. 904). Au
demeurant, les parts à l’excédent doivent être supportées par les parents
en fonction de leurs disponibles respectifs (TC FR, 101 2021 231 du 8
novembre 2021 consid. 3.4.3). En effet, on ne saurait imposer au débiteur
de l’entretien de verser une contribution sur un excédent dont il ne jouit
pas. Ainsi, si le parent gardien dispose lui aussi d’un excédent, il lui
appartiendra également d’en faire bénéficier l’enfant (CACI 8 décembre
2021/573).

- 25 -
Le Tribunal fédéral considère que les voyages, les frais de
loisirs, etc, doivent être financés par l’excédent, les particularités de ces
frais étant prises en compte dans la répartition de cet excédent (ATF 147
III 265 consid. 7.2, FamPra.ch 2021 p. 200 note Stoll ; TF 5A_365/2019 du
14 décembre 2020 consid. 5.4.2). S'agissant du montant pris en compte
au titre de loisirs, il est admissible de tenir compte d'une enveloppe
forfaitaire de 200 fr., laquelle inclut les frais d'équipement, les cotisations
et les déplacements pour se rendre aux activités, ceci afin d’éviter de
revoir le calcul de l’entretien en cas de changement dans les activités et
pour garantir l’égalité de traitement entre les enfants (Juge délégué CACI
17 juillet 2019/423 ; Juge délégué CACI 18 décembre 2018/711).
6.3
6.3.1 L’appelant relève que la mère de l’intimé a une très bonne
situation financière, qu’elle vit en concubinage et « cumule[rait] les
revenus de son concubin de 9’870 fr. par mois ».
6.3.1.1 S’il n'y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies
par le concubin ne peuvent être prouvées, il peut toutefois exister ce que
l'on appelle une simple « communauté de toit et de table », qui entraîne
des économies pour chacun des concubins. Ce qui est déterminant, ce
n'est pas la durée du concubinage, mais l'avantage économique qui en
découle (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1 ; TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018
consid. 6.3.2.1). Les coûts communs (montant de base, loyer, etc) sont en
principe divisés par deux, même si la participation du nouveau partenaire
est moindre (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479) ou même
lorsque les économies de coût ne sont pas effectivement réalisées (TF
5A_724/2016 du 19 avril 2017 consid. 4.3). La partie qui se prévaut d’un
avantage économique concret apporté par le partenaire doit démontrer
l’étendue de l’entretien. En cas d’échec dans l’apport de ces preuves, le
concubinage influence le calcul des contributions dans la mesure où le
ménage commun des concubins réduit les coûts de la vie (Christinat,
Concubins, De la trame de fond au premier plan, Newsletter
DroitMatrimonial.ch, avril 2014, pp. 1-5).

- 26 -
L'obligation d'assistance du beau-père est subsidiaire ;
l'obligation d'entretien des parents envers leurs propres enfants
biologiques est prioritaire. Lorsque l'enfant vit auprès de sa mère et de
son beau-père, il appartient au père de supporter les coûts financiers de
l'entretien de l'enfant, conformément à l'art. 278 al. 2 CC. L'assistance du
beau-parent consiste alors à compenser une éventuelle différence entre la
contribution d'entretien insuffisante du père biologique et les besoins de
l'enfant, ainsi qu'à supporter le risque lié à l'encaissement des
contributions d'entretien (TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid.
4.3.2.2; FamPra.ch 2006 p. 950 n° 119 consid. 5).
6.3.1.2 Le fait que la mère de l’intimé soit copropriétaire de biens
immobiliers et vive en concubinage n’a pas été ignoré par la première
juge. Elle a retenu, à bon droit, dans les charges de la mère la moitié du
montant de base d’entretien pour couple, soit 850 fr. Elle a également
retenu la moitié des frais de logement (cf. jgt, p. 21 3ème paragraphe et p.
26 4ème paragraphe), étant précisé que l’appelant se contente de souligner
le revenu du concubin de la mère de l’intimé, sans toutefois chiffrer
l’avantage économique apporté par ce partenaire. Cette circonstance a
permis de fixer les frais de logement à un montant de 1'329 fr. 90, dont
133 fr. pour l’intimé, soit un montant modeste, s’agissant d’un logement
de cinq personnes situé à Belmont-sur-Lausanne.
Pour le surplus, la situation financière du concubin de la mère
de l’intimé n’entre pas en ligne de compte (hormis la participation aux
frais de logement et à la base mensuelle pour couple). Il n’a pas
d’obligation de contribuer à l’entretien de l’enfant de l’appelant, cela
d’autant moins que l’appelant peut entièrement subvenir aux besoins de
son propre enfant.
6.3.2 L’appelant effectue une comparaison entre la contribution
d’entretien de son fils B.O.________ (1'550 fr.), qui a été mise à sa charge
et les contributions d’entretien que la mère de l’intimé perçoit pour ses
deux autres fils, celle pour P.________ (650 fr.) et celle pour C.________

- 27 -
(1'200 fr.). Il y voit un indice que la contribution d’entretien pour
B.O.________ est surfaite.
Comme semble le reconnaître l’appelant lui-même
(déterminations, p. 5 ch. 10), le montant des contributions d’entretien fixé
pour les autres enfants de la mère de l’intimé n’est pas un critère
permettant de fixer la contribution d’entretien pour son propre enfant. En
outre, on ignore les bases sur lesquelles les contributions d’entretien de
C.________ et de P.________ ont été fixées (le montant de leur entretien
convenable respectif, la situation financière [le revenu et les charges] de
leur père respectif) et ce point n’est de toute manière pas décisif. Ce qui
est déterminant pour savoir si la contribution d’entretien en faveur de
l’intimé est excessive, c’est l’ampleur des besoins de celui-ci et la capacité
contributive de ses parents (cf. consid. 6.3.3 infra).
6.3.3
6.3.3.1 L’appelant allègue par ailleurs que la contribution d’entretien
fixée pour son fils B.O.________ servirait à financer le train de vie de sa
mère.
Il se prévaut de l’allégué 110 de la réponse de l’intimé en
première instance (cf. appel, p. 8 ch. 22), où il est allégué que la part au
logement de l’intimé s’élève à 686 fr. 35 (15% des frais totaux). Il en
déduit que la contribution d’entretien de 1'550 fr. sert au paiement de
l’amortissement du logement de sa mère, dans la mesure où ce logement
ne coûte que 930 fr. 95.
On peine à comprendre la critique de l’appelant, puisque si
l’intimé a allégué un montant de 686 fr. 95 en première instance, le
montant retenu par la première juge est de 133 fr. Ce dernier montant est
modeste, comme on l’a vu, et l’appelant ne soutient pas qu’il serait
excessif. Il ne critique pas non plus les autres postes retenus par la
première juge au titre des coûts directs de B.O.________.

- 28 -
6.3.3.2 Cela étant, comme le fait valoir l’intimé, il convient de relever
que les coûts directs de l’enfant sont composés, d’une part, d’un montant
de 822 fr. 55, selon les postes et les montants retenus par la première
juge et non critiqués en appel, mais aussi d’une part d’impôt. Selon la
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral une part de la charge fiscale de
l’intimée doit être imputée à l’enfant (cf. ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1).
Le jugement attaqué mentionne, en se référant à la nouvelle jurisprudence
du Tribunal fédéral (jgt, p. 20 3ème paragraphe), qu’une part d’impôt doit
être incluse dans les coûts directs de l’enfant lorsque les charges de
l’enfant ont été calculées, comme en l’espèce, selon le minimum vital du
droit de la famille. Le montant de 822 fr. 55 admis par l’appelant ne
comprend toutefois pas cette part d’impôt, de sorte que les coûts directs
de l’intimé sont en réalité supérieurs à ce montant.
En l’occurrence, les revenus de la mère, cumulés avec les
revenus de l’enfant, s’élèvent à 12'824 fr. 15 (8'444 fr. 15 [de salaire et de
revenus locatifs] + 1'200 fr. [pension pour C.________] + 650 fr. [la pension
pour P.________] + 1'550 fr. [pension pour B.O.________] + 980 fr.
[allocations familiales pour ses trois enfants]). Les revenus de l’intimé
B.O.________, à eux seuls, se montent à 1'876 fr. 65 (1'550 fr. [de pension]
et 326 fr. 65 [allocations familiales]) et représentent 14,65 % des revenus
totaux de 12'824 fr. 15. Dans la mesure où le montant des impôts de la
mère, qui n’est pas critiqué en appel, s’élève à 1'412 fr. 30, une part de ce
montant à hauteur de 274 fr. 92 (1'412 fr. 30 x 14,65%), arrondie à 275
fr., doit être incluse dans les coûts directs de l’enfant. En réalité, ces coûts
s’élèvent à 1'097 fr. 55 (822 fr. 55 + 275 fr.), arrondis à 1'097 fr. 50.
L’appelant n’a pas réussi à prouver que son disponible, avant
la couverture des coûts directs de son fils, ne s’élevait pas à 5'493 fr. 80
jusqu’en juillet 2020 et à 4'695 fr. 15 dès le mois d’août 2020 (jgt, p. 30). Il
ne conteste pas non plus son obligation d’assumer les coûts directs de son
fils en espèces, relevant lui-même que la mère de l’intimé s’occupe de
l’entretien de celui-ci en nature.

- 29 -
Après la couverture des coûts directs, le disponible de
l’appelant s’élève à 4'396 fr. 30 (5'493 fr. 80 – 1'097 fr. 50) jusqu’en juillet
2020 et à 3'597 fr. 65 (4'695 fr. 15 – 1'097 fr. 50) dès le mois d’août 2020.
En outre, il n’est pas contesté que la situation des deux
parents est excédentaire. Or l’entretien convenable de l’intimé ne s’arrête
pas à la couverture de ses coûts directs, dès lors que l’enfant a une
prétention à la participation au train de vie de ses parents, selon la règle
des « petites et grandes têtes » susévoquée. La règle de répartition
aboutirait ainsi à un excédent de 879 fr. 26 (4'396 fr. 30 x 1/5) jusqu’en
juillet 2020 et de 719 fr. 53 (3'597 fr. 65 x 1/5) dès le mois d’août 2020.
Ces montants auraient abouti une contribution d’entretien fixée à hauteur
de 1’976 fr. 76 (1'097 fr. 50 + 879 fr. 26), respectivement 1'817 fr. 03
(1'097 fr. 50 + 719 fr. 53).
Il en découle qu’en maintenant la contribution d’entretien à
1'550 fr., l’intimé participe à l’excédent de son père à hauteur de 452 fr.
50 (1'550 fr. – 1'097 fr. 50 des coûts directs). Or ce montant est inférieur à
celui qui est donné par la clé de répartition de l’excédent. D’autre part,
l’intimé a allégué un montant de 200 fr. (all. 105 à 110 de la réponse) pour
ses loisirs (pour ses cours de yoga et de ski) et ce montant ne paraît pas
excessif. De plus, on doit également considérer que compte tenu du
niveau de vie des parents de l’intimé, l’excédent de ses père et mère doit
également couvrir les frais relatifs aux vacances. Enfin, dans le cadre de la
répartition de l’excédent, on doit prendre en considération le fait que la
mère de l’intimé travaille à un taux d’activité supérieur à ce qui serait
exigible d’elle, puisqu’elle travaille à 60 % alors que l’intimé, âgé de huit
ans révolus, n’a pas encore intégré le niveau du secondaire I. Pour toutes
ces raisons, la participation de l’intimé à l’excédent de son père à hauteur
de 452 fr. 50 n’est pas excessive.
Après avoir assumé l’entretien de son fils à hauteur de 1'550
fr. par mois, l’appelant conserve un disponible mensuel de 4'671 fr. 25
(5'493 fr. 80 – 1'550 fr.) jusqu’en juillet 2020 et de 3'872 fr. 60 (4'695 fr.
15 – 1'550 fr.) dès le mois d’août 2020. De son côté, la mère de l’intimé a

- 30 -
un disponible mensuel de 4'307 fr. 05 (8'444 fr. 15 – [4'411 fr. + 274 fr. 92
qui sont comptés dans la charge fiscale de l’intimé]), arrondi à 4'308
francs. Elle est en outre mère de trois enfants mineurs et assume
l’entretien en nature de deux d’entre eux, dont l’enfant de l’appelant.
Dans ces conditions, il n’apparaît pas que le maintien de la contribution
d’entretien fixée en 2013 créée un déséquilibre patent entre les parents
de l’intimé.
La contribution d’entretien mise à la charge de l’appelant
correspond dès lors à l’entretien convenable de son fils et est en
adéquation avec la situation financière de ses parents. Il n’est en
particulier pas établi qu’elle servirait à financer le train de vie de la mère
de l’intimé.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
attaqué confirmé.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'appelant versera en outre à l'intimé de pleins dépens de
deuxième instance. Compte tenu de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure, les
dépens peuvent être arrêtés à 2'000 fr. pour toutes choses (art. 7 et 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 31 -
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.O.________.
IV. L’appelant A.O.________ doit verser à l’intimé B.O.________ la
somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Marie-Laure Oppliger-Mattenberger, avocate (pour A.O.________),
- Me Jessica Preile, avocate (pour B.O.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.

- 32 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :