vd_gerichte · JI05.035263 · 2014-02-18 · fr
Affaire pécuniaire en procédure ordinaire
Affaire pécuniaire en procédure ordinaire


TRIBUNAL CANTONAL
JI05.035263-140108
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CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 18 février 2014
__________________
Présidence de M. WINZAP, président
Juges : MM. Colelough et Pellet
Greffier : Mme Pache
*****
Art. 97 al. 1, 398 al. 1 et 2 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par F.________, à
Lausanne, contre le jugement rendu le 3 septembre 2013 par le Juge de
paix du district de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
A.I.________, à Lausanne, et B.I.________, à Lausanne, la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal voit :
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En fait :
A. Par jugement du 3 septembre 2013, dont les motifs ont été
envoyés aux parties le 7 janvier 2014, le Juge de paix du district de
Lausanne a prononcé que la partie défenderesse F.________ doit verser à la
partie demanderesse A.I.________ et B.I.________ la somme de 1'450 fr.,
plus intérêt à 5 % l'an dès le 19 janvier 2005 (I), que l'opposition formée
au commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites de
Lausanne-Est est définitivement levée dans la mesure indiquée sous
chiffre I (II), que les frais de justice de la partie demanderesse sont arrêtés
à 690 fr. et ceux de la partie défenderesse à 6'524 fr. 40 (III), que la partie
défenderesse versera à la partie demanderesse la somme de 4'240 fr. à
titre de dépens, savoir 690 fr. en remboursement de ses frais de justice,
3'300 fr. à titre de participation aux honoraires de son mandataire et 250
fr. en remboursement de ses débours (IV), toutes autres ou plus amples
conclusions étant rejetées (V).
En droit, le premier juge a considéré qu'on ne pouvait
reprocher aucune violation des règles de l'art à B.I.________ tant s'agissant
du heurt occasionné aux trois dents de la défenderesse que s'agissant du
traitement fourni à sa dent n° 16. Il a en outre estimé que, quand bien
même B.I.________ n'aurait pas informé complètement sa patiente
s'agissant des risques relatifs à la prise d'une empreinte dentaire – ce qui
n'était pas établi – il n'existait pas de motifs tendant à l'application d'un
devoir d'information accru, de sorte qu'on ne pouvait reprocher au
demandeur aucune violation de son devoir d'information et sa
responsabilité n'était pas engagée à ce titre. Ainsi, les conclusions des
demandeurs devaient être admises et les conclusions reconventionnelles
prises par la défenderesse en réparation du dommage et du tort moral
rejetées, faute pour celle-ci d'apporter la preuve de la violation des règles
de l'art ou de son devoir d'information par le praticien.

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B. Par acte du 20 janvier 2014, F.________ a recouru contre le
jugement précité, concluant, sous suite de frais, principalement à son
annulation, subsidiairement à sa réforme en ce sens que le montant de
1'450 fr. avec intérêt à
5 % l'an dès le 19 janvier 2005 n'est pas dû, que l'opposition au
commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-
Est est maintenue et qu'une indemnité globale de 7'500 fr. lui est
attribuée pour les lésions subies, la malfaçon d'une couronne, le tort moral
et ses frais et débours.
Les intimés n'ont pas été invités à se déterminer.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. Les demandeurs B.I.________ et A.I.________, père et fils, tous
deux docteurs en médecine dentaire et membres de la Société Vaudoise
des Médecins Dentistes (SVMD) et de la Société Suisse
d'Odontostomatologie (SSO), exploitaient ensemble le cabinet K.________,
sis à l'avenue [...] à Lausanne. B.I.________ a cessé d'y exercer en 2009.
A.I.________ pratique toujours au sein de ce même cabinet.
La défenderesse F.________ est une ancienne patiente du Dr
B.I.________, qui était son médecin dentiste depuis plusieurs années.
F.________ est psychiatre et psychothérapeute à Lausanne, ville où elle est
également domiciliée.
2. Le 24 novembre 2003, la défenderesse a consulté B.I.________
(ci-après : le demandeur). Lors de cette consultation, ce praticien a
constaté qu'une pièce prothétique destinée à restaurer une perte de
substance dentaire (inlay ou onlay) s'était descellée sur la première
molaire supérieure droite (ci-après: dent n° 16) de la défenderesse et que
l'une de ses cuspides (bosses situées au sommet des dents) était

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fracturée. Ainsi, le demandeur a proposé à la défenderesse un traitement
de sa dent n° 16, soit sa reconstitution au moyen d'une couronne en
céramique.
Le 2 décembre 2003, la défenderesse s'est rendue au cabinet
du demandeur afin d'y débuter le traitement décrit ci-dessus. Lors de
cette deuxième consultation, il était prévu que la dent concernée soit
préparée, qu'une empreinte de la préparation et des dents voisines,
permettant à un technicien dentiste de fabriquer la nouvelle et future
prothèse, soit prise et qu'une couronne provisoire, protégeant
temporairement la molaire préparée, soit confectionnée.
Pour réaliser l'empreinte prévue, B.I.________ a décidé de se
servir d'un porte-empreinte individuel en résine auto-polymérisante ( [...]),
qu'il a fabriqué directement dans la bouche de la défenderesse.
L'instruction n'a pas permis d'établir si une poignée avait ou non été
façonnée par le demandeur sur ce porte-empreinte, celui-ci n'ayant pas
été conservé au terme du traitement. Quant au produit d'empreinte
utilisé, il s'agissait de [...], soit d'un polyéther très couramment utilisé en
Suisse, mais relativement difficile à retirer de la bouche. Au moment de
retirer le porte-empreinte, muni du produit d'empreinte, de la bouche de la
défenderesse, le demandeur s'est aidé d'une sonde dentaire droite à
oxyde de zinc qu'il a introduite dans le produit d'empreinte afin de faire
pénétrer de l'air entre ce produit et la dent, dans le but de faciliter la
désinsertion de l'empreinte.
Lorsque le demandeur a retiré le porte-empreinte, certaines
dents de la défenderesse ont été heurtées. L'instruction n'a pas permis
d'établir si le choc s'était produit avec le porte-empreinte ou avec la sonde
utilisée. Le demandeur a cependant admis avoir cogné une ou plusieurs
dents de la défenderesse, soit son incisive centrale supérieure droite (ci-
après : dent n° 11) et/ou son incisive latérale supérieure droite (ci-après :
dent n° 12), en retirant le porte-empreinte. Il a cependant contesté avoir
occasionné, de ce fait, des dégâts sur ces deux dents. Lors d'un examen
postérieur à la prise d'empreinte, le demandeur a observé de petites stries

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longitudinales sur les dents n° 11 et 12 de sa patiente, lesquelles
pouvaient faire penser à des fissures mais n'en étaient pas, selon le
demandeur.
La défenderesse dit avoir ressenti un heurt violent par un
instrument métallique contre ses dents n° 11 et 12, ainsi que contre son
incisive centrale inférieure gauche (ci-après : dent n° 31). Selon la
défenderesse, ce heurt aurait provoqué des ébréchures sur les trois dents
susmentionnées. Le 9 décembre 2003, elle a signalé au demandeur que
ses dents n° 11 et 12 avaient été ébréchées au cours de la consultation du
2 décembre 2003.
Le 16 décembre 2003, la défenderesse s'est rendue au cabinet
du demandeur pour une troisième consultation au cours de laquelle la
couronne définitive, réalisée dans l'intervalle par un technicien dentiste, a
été scellée par le demandeur sur la dent n° 16 de la défenderesse. Après
cette consultation, le demandeur a noté à son dossier que sa patiente se
plaignait de deux ébréchures aux dents n° 11 et 12 et qu'il lui avait
proposé un polissage, assorti d'une période d'observation de ces deux
dents.
Par téléphone du même jour, la défenderesse a fait savoir au
demandeur qu'elle ne souhaitait pas qu'il polisse ni ne répare ses dents,
mais qu'elle souhaitait être indemnisée financièrement en raison du
préjudice occasionné. Le demandeur a alors informé la défenderesse que
le cas allait être annoncé à son assurance responsabilité civile.
3. Le 21 décembre 2003, un éclat de céramique mésio-
vestibulaire s'est produit sur la dent n° 16 de la défenderesse, provoquant
ainsi une ébréchure de la dent traitée et, selon la défenderesse, une
sensibilité intermittente à la température et à la percussion au niveau de
cette même dent.
Le 22 décembre 2003, la défenderesse s'est plainte auprès du
demandeur d'une hypersensibilité de la molaire traitée et lui a, par la

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même occasion, demandé de lui faire parvenir un double de la déclaration
d'assurance du sinistre intervenu le 2 décembre 2003. Le 23 décembre
2003, le demandeur a annoncé le cas à son assurance responsabilité
civile, soit [...].
Le 30 décembre 2003, la défenderesse a consulté le
demandeur au sujet de la dent n° 16 traitée, consultation au cours de
laquelle la défenderesse et le demandeur se sont fâchés.
Le 14 janvier 2004, la défenderesse a consulté le Dr T.________,
alors médecin dentiste à Pully. Elle lui a signalé l'ébréchure occasionnée à
sa dent n° 16 par l'éclat survenu le 21 décembre 2003, ainsi que les
ébréchures occasionnées au cours du traitement, selon elle, sur ses trois
incisives, soit les dents n° 11, 12 et 31. Ce praticien a constaté qu'il
s'agissait, dans tous les cas, de lésions très limitées. Il n'a entrepris aucun
traitement et a conseillé à la défenderesse de s'arranger à l'amiable avec
son confrère.
Le 8 mars 2006, la défenderesse s'est rendue chez le Dr
H.________, médecin dentiste à Lausanne, afin de faire réparer sa dent n°
31 par une obturation en composite.
En septembre 2007, la couronne en céramique posée par le
demandeur sur la dent n° 16 de F.________ s'est cassée. Elle a été
remplacée par une couronne céramo-métallique réalisée par un médecin
dentiste tiers à cette même période.
Le 14 janvier 2004, le demandeur a adressé à la défenderesse
une note d'honoraires de 1'650 fr., réduite à un "prix amical" de 1'450 fr.,
en raison des soins prodigués entre le 24 novembre et le 16 décembre
2003.
Le 19 janvier 2005, soit un an plus tard et après l'envoi de
plusieurs rappels suivis d'aucun effet, les demandeurs A.I.________ et
B.I.________ ont fait notifier à la défenderesse un commandement de payer

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les montants de 1'450 fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 14 janvier 2004, (1)
et de 150 fr., valeur échue (2), dans la poursuite n° [...] de l'Office des
poursuites de Lausanne-Est, en y mentionnant comme causes de
l'obligation : "1) Notes d'honoraires du 14 janvier 2004. 2) Frais selon art.
106 CO." La défenderesse a fait opposition totale à l'acte précité.
4. Par requête du 5 septembre 2005 déposée par devant le Juge
de paix du district de Lausanne, les demandeurs ont pris les conclusions
suivantes à l'encontre de la défenderesse :
"I. F.________ est reconnue débitrice de A.I.________ et B.I.________ et leur doit
immédiatement paiement de la somme de fr. 1'450.-, avec intérêt à 5% dès le 19
janvier 2005.
II. En conséquence, l'opposition formée au commandement de payer notifié le 19
janvier 2005 est définitivement levée, dans la mesure de la conclusion ci-dessus,
libre cours étant laissé, jusqu'à due concurrence, à la poursuite N° [...] de l'Office
des poursuites de Lausanne-Est".
Lors d'une audience préliminaire du 8 mars 2006, la
défenderesse a conclu au rejet des conclusions prises par les demandeurs,
admettant la quotité mais contestant le principe de la créance
revendiquée, et, reconventionnellement, au paiement par les demandeurs
de la somme de 7'999 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2004, le
tout avec suite de frais et dépens. Les demandeurs ont conclu au rejet des
conclusions reconventionnelles prises par la défenderesse.
Le Dr M.________, médecin dentiste à Carouge, a été désigné
en qualité d'expert le 25 septembre 2006. Il a remis son rapport le 9
janvier 2007. Invitée à se déterminer sur celui-ci, la défenderesse a requis
un complément d'expertise. Le Juge de paix ayant fait droit à cette
requête, l'expert prénommé a déposé un rapport complémentaire le
21 novembre 2007.
Dans ses rapports d'expertise et de complément d'expertise
des
9 janvier et 21 novembre 2007, le Dr M.________ a décrit l'état des dents

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concernées au jour de leur examen, intervenu le 27 octobre 2006. L'expert
a constaté une légère irrégularité sur le bord incisif de la dent n° 11. Sur la
dent n° 12, il a observé deux micro-irrégularités, de taille très réduite. Il a
également décrit un gros manque de matière sur le bord incisif de cette
même dent, précisant que de l'aveu de la défenderesse elle-même, cette
usure marquée était due à une parafonction et non au choc intervenu au
cours du traitement.
L'expert a également constaté que la dent n° 31 avait fait
l'objet, depuis le traitement prodigué par B.I.________, d'une obturation en
résine composite par le Dr H.________, cette dent s'étant, aux dires de la
défenderesse, fracturée en trois morceaux suite au heurt intervenu au
cours du traitement. L’expert a conclu qu'hormis une légère ébréchure du
bord incisif de la dent n° 11, aucune gêne esthétique n'était à relever au
jour de l'examen et que les trois dents concernées ne présentaient aucune
complication biologique.
Selon l’expert, les lésions constatées sur les dents n° 11 et 12
pouvaient avoir été causées par un traumatisme dû au choc avec un
porte-empreinte ou une sonde droite. Quant à la dent n° 31, l'expert a
relevé que la patiente avait fait état d'une fracture en trois morceaux de
type occluso-lingual, soit occasionnée par un mouvement vers l'intérieure
de la bouche. Selon l'expert, une telle lésion occasionnée par un porte-
empreinte ou une sonde, au moment du retrait d'un porte-empreinte,
paraissait peu probable, bien qu'elle ne puisse être exclue. Il a également
relevé qu'il n'était pas rare de trouver ce type de fracture chez des gens
qui n'avaient subi aucun traumatisme mais dont l'abrasion naturelle de la
dent (attrition) était à l'origine de la fracture.
Au vu de la taille très faible des ébréchures constatées,
l'expert qualifiait de peu probable tout risque de fracture ultérieure et
écartait toute fragilisation des dents touchées. Il a rappelé qu'à l'instar de
la fracture survenue sur la dent n° 31, on ne saurait exclure que d'autres
fractures ultérieures soient dues à l'abrasion naturelle de la dent (attrition)

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et non au heurt intervenu en cours de traitement. Quant au risque de voir
se développer une occlusion anormale, l'expert l'a qualifié de nul, l'impact
du choc ayant été, selon lui, pratiquement nul. Il a enfin estimé à un degré
très faible le risque d'une autre complication (invasion pulpaire, fermeture
du canal pulpaire, nécrose pulpaire, complication parodontale) des dents
n° 11 et 31, qui, à dire d'expert, n'avaient subi qu'une perte de substance
confinée à l'émail. Il en allait de même de la dent n° 12, dont seul
l'arrangement des prismes d'émail, limité à la fonction émail-dentine, avait
été perturbé.
S'agissant du geste pratiqué par le demandeur pour retirer le
porte-empreinte de la bouche de la défenderesse, geste au cours duquel
le choc s'est produit, l'expert a reconnu que le recours à une sonde pour
retirer le porte-empreinte ne faisait pas partie des gestes habituels d'un
médecin dentiste lors de la prise d'une empreinte pour réaliser une
couronne. Il a en outre relevé que si le porte-empreinte avait été muni
d'une poignée, ce que l'instruction n'a au demeurant pas permis d'établir,
le recours à un tel instrument aurait pu être évité et le risque de choc
aurait été réduit. Toutefois, l'expert a considéré que le fait de cogner
accidentellement une ou plusieurs dents en retirant un porte-empreinte ne
pouvait pas être considéré comme un manquement aux règles de l'art,
mais plutôt comme un incident malheureux qui se produisait de temps en
temps avec le porte-empreinte.
Interrogé sur le polissage proposé par B.I.________ pour
remédier aux ébréchures potentiellement occasionnées aux dents n° 11 et
12 de la défenderesse, l'expert a qualifié cette proposition d'adéquate. Il a
ajouté qu'une autre option aurait pu être envisagée pour la dent n° 11,
comme alternative au polissage, à savoir une petite obturation en
composite pour combler la légère ébréchure de son bord incisif. L’expert a
chiffré les deux polissages à 21 fr. 70 par dent (valeur du point à 3 fr. 10)
et évalué le coût de l'obturation en composite à 159 fr. 65, pour la dent
n° 11. Finalement, l'expert a souligné que tout autre traitement aurait été
disproportionné.

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En ce qui concerne le traitement réalisé par B.I.________ sur la
dent n° 16, l’expert a retenu que la couronne en céramique avait été
correctement posée. Il a relevé que si, après traitement, un éclat s'était
produit sur la cuspide mésio-vestibulaire, ce petit défaut, probablement en
rapport avec une occlusion mandibulaire de la patiente vers la droite, était
facilement corrigeable par polissage et que, en l'état, le risque d'une
nouvelle fracture était faible. Ainsi, l'expert a conclu en affirmant que, sur
la base de l'examen clinique, cette couronne présentait toutes les
caractéristiques d'un élément prothétique réalisé dans les règles de l'art.
A la requête de la défenderesse, une seconde expertise a été
ordonnée et confiée au Dr D.________, médecin dentiste à Vevey, le 17
mars 2011, qui a rendu son rapport le 28 avril 2011. Un complément
d'expertise ayant été ordonné le 18 août 2011 à la requête de la
défenderesse, l'expert a déposé un rapport complémentaire le 24
novembre 2011.
Dans ses rapports d'expertise et de complément d'expertise
des
28 avril et 24 novembre 2011, le second expert a reconnu que la
technique d'empreinte choisie par B.I.________ était exigeante et propre à
augmenter le risque d'un accident, mais est arrivé à la conclusion que le
geste pratiqué par le demandeur pour retirer le porte-empreinte de la
bouche de sa patiente ne pouvait être qualifié de manquement aux règles
de l'art. S'agissant de ce geste, il a ajouté que la patiente avait été
informée de la nature du traitement, mais non des risques particuliers lors
de la prise d'empreinte.
Le second expert a ensuite indiqué qu'au jour de l'examen de
la défenderesse, intervenu le 30 mars 2011, les ébréchures occasionnées
aux dents
n° 11 et 12 avaient été effacées par le temps et l'usure naturelle de la
dentition, de sorte que la fonction et l'esthétique étaient rétablies. Quant à
la lésion potentiellement causée à la dent n° 31, il a constaté qu'une

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restauration en composite avait été réalisée par un médecin dentiste tiers
(n.d.r.: le Dr H.________) afin de rétablir la fonction et l'esthétique de cette
dent, de sorte qu'il ne lui était pas possible d'établir quel était son état en
janvier 2004.
Sur la base des informations portées à sa connaissance, le
second expert a qualifié de "lésion de l'émail sans lésion pulpaire" les
ébréchures constatées aux dents de la défenderesse. Il a expliqué que
dans cette catégorie de lésions, les mesures à prendre allaient de "aucun
traitement" à "réalisation d'une réparation en composite", mesures
assorties d'une période d'observation de trois ans. Cela précisé, l’expert a
observé que plus de sept ans après les faits, les dents n° 11 et 12 ne
présentaient aucune altération ultérieure, de sorte que le risque de telles
altérations était a posteriori nul. Quant à la dent n° 31, il a constaté qu'elle
restait sans altération depuis sa réparation le 28 mars 2006 et estimé que
le risque de complications ultérieures au-delà de trois ans était hautement
improbable. Le second expert a enfin estimé que, plus de sept ans après le
choc, il n'y avait plus de risque de nécrose pulpaire ou d'ischémie tardive
sur les dents touchées.
Invité à se déterminer sur les traitements susceptibles de
remédier aux ébréchures occasionnées aux dents n° 11 et 12, le Dr
D.________ a recommandé un polissage de ces deux dents, pour un coût
qu'il estimait entre 25 fr. et 30 fr. par dent (valeur du point estimée entre
3 fr. 30 et 3 fr. 50). Pour ce qui est
de la dent n° 31, il a suggéré une obturation en composite, sans toutefois
se prononcer sur la cause de la lésion occasionnée à cette dent. A dire
d'expert, le coût d'une telle intervention oscillait entre 250 fr. et 270
francs.
Quant au traitement réalisé par B.I.________ sur la dent n° 16
de la défenderesse, le second expert a d'emblée précisé qu'il n'était pas
possible de répondre à la question de savoir si ce traitement avait été fait
dans le respect des règles de l'art, la prothèse réalisée ayant été
remplacée en septembre 2007 par un médecin tiers. Le second expert

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s'est donc borné à rapporter les déclarations de la défenderesse selon
lesquelles cette couronne se serait cassée sans contrainte particulière. Sur
la base de ces informations, la cause de la fracture serait, à dire d'expert,
à rechercher dans un défaut intrinsèque à la couronne, défaut qui ne
saurait être imputé aux soins fournis par B.I.________. Enfin, il a estimé le
coût du traitement fourni par ce dernier à un montant d'honoraires
compris entre 1'600 fr. et 1'900 fr. (valeur du point entre 3 fr. 30 et 3 fr.
50).
5. L'audience de jugement s'est tenue le 3 septembre 2013 en
présence des parties, toutes deux assistées de leur mandataire. Un
témoin, Z.________, ami de la défenderesse, a été entendu à cette
occasion. Ce témoignage, en sus de ne pouvoir être apprécié qu'avec
retenue au vu des liens d'amitié liant le témoin à la défenderesse, n'a fait
que confirmer, d'une manière générale, les observations factuelles des
deux experts s'agissant des lésions dont la défenderesse s'était plainte. Le
témoin a reconnu qu'il n'avait pas assisté à la consultation du 2 décembre
2003 et que, par conséquent, il n'avait pas vu B.I.________ travailler. Il a en
substance déclaré que son amie lui aurait confié que depuis cette
consultation, elle devait faire attention à ce que ses dents ne se cassent
pas et avait peur de manger et de croquer des aliments.
En d roit :
1. Le recours de l'art. 319 let. a CPC est ouvert notamment
contre les décisions finales de première instance qui ne peuvent pas faire
l'objet d'un appel. Tel est le cas en l'espèce, s'agissant du jugement final
rendu dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est inférieure à
10'000 francs.
Déposé en temps utile par une partie qui y a un intérêt et
respectant les autres exigences formelles (art. 321 al. 1 CPC), le recours
est recevable.

- 13 -
La requête d'ouverture d'action dont il est question en l'espèce
ayant été déposée avant l'entrée en vigueur du CPC-CH, c'est l'application
de l'ancien droit qui doit être vérifiée (art. 404 al. 1 CPC).
2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen
s’agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar,
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd., 2013, n. 1 ad art. 320 CPC).
Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et
peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du
recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508, p.
452).
Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement
inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion
se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves
(Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19, p. 941 ad art.
97). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires
lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une
inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissée guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs.
Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que
la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant.
Encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle
repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon
grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).

- 14 -
3. a) La recourante se plaint de constatation inexacte des faits à
deux égards : elle soutient en premier lieu qu'elle n'a pas été informée de
l'adoption d'une technique atypique de prise d'empreinte, ni des risques
inhérents à cette technique. En second lieu, elle fait valoir que l'intimé n'a
pas travaillé dans les règles de l'art, occasionnant ainsi la lésion de trois
dents et la malfaçon d'une couronne sur une quatrième dent. Selon elle,
sur ces deux points, le jugement entrepris est fondé sur une constatation
des faits qui est erronée.
b/ba) Les contrats du domaine médical sont une expression
générique visant tous ceux qui ont pour objet des services par lesquels
sont fournis des soins, qu'ils soient physiques ou psychiques
(Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4e éd., Zurich 2009, n. 5389). Il
n'existe pas de règles spéciales relatives aux contrats médicaux, raison
pour laquelle on leur applique les règles de l'art. 398 CO relatives au
mandat (ATF 132 III 359 c. 3.1, JT 2006 I 295; Tercier/Favre, op. cit., n.
5396). En dehors du devoir de ne faire que les prestations convenues, soit de
ne procéder qu'aux traitements et actes que le patient a acceptés, sauf
exceptions, et du devoir de confidentialité, le prestataire de soins médicaux
est tenu par le devoir d'information et par le devoir de respecter les
règles de l'art (Tercier/Favre, op. cit., nn. 5406 ss). Tant lors du
diagnostic qu'au moment de décider d'un traitement ou d'une mesure
d'une autre nature, il doit souvent procéder, selon l'état de la science
considéré objectivement, à une appréciation et choisir parmi les
différentes possibilités. En optant pour l'une ou l'autre, il fait usage de son
pouvoir d'appréciation conformément à ses devoirs (SJ 1999 I pp. 499 ss).
Le prestataire de soins s'engage à mettre en œuvre ses
connaissances, sa technique et ses équipements sans promettre pour
autant un résultat. Son unique obligation est d'agir avec diligence en vue
d'atteindre le but qui motive son action sans garantir qu'il sera atteint.
Dès lors, si le résultat n'est pas atteint, mais que le mandataire a
correctement mis ses moyens au service du mandant, il y a parfaite
exécution (Engel, Contrats de droit suisse, 2e éd., Berne 2000, pp. 481 ss).

- 15 -
L'étendue de ce devoir de diligence se détermine selon des critères
objectifs. Les exigences qui doivent être posées à cet égard ne
peuvent pas être fixées une fois pour toutes. Elles dépendent des
particularités de chaque cas, telles que la nature de l'intervention ou du
traitement et les risques qu'ils comportent, la marge d'appréciation, le
temps et les moyens disponibles, la formation et les capacités du
prestataire de soins. La violation, par celui-ci, de son devoir de
diligence - communément mais improprement appelée "faute
professionnelle" - constitue, du point de vue juridique, une inexécution
ou une mauvaise exécution de son obligation de mandataire et
correspond ainsi, sur le plan contractuel, à la notion d'illicéité propre à
la responsabilité délictuelle. Si elle occasionne un dommage au
mandant et qu'elle se double d'une faute, le patient pourra obtenir des
dommages et intérêts (art. 97 al. 1 CO) (ATF 133 III 121 c. 3.1, rés. in JT
2008 I 103). En effet, la responsabilité du prestataire de soins obéit aux
règles générales, savoir aux principes déduits de l'art. 398 CO. En sa
qualité de mandataire, il répond de la bonne et fidèle exécution du
mandat (art. 398 al. 2 CO). L'art. 398 al. 1 CO soumet la responsabilité
du mandataire aux mêmes principes que ceux du travailleur dans les
rapports de travail. La règle renvoie à l'art. 321e CO qui reprend le
régime général de l'art. 97 CO (Werro, Le mandat et ses effets, Fribourg
1993, n. 786).
Toutefois, pour admettre que le prestataire de soins a violé
une obligation contractuelle, il faut tenir compte des particularités et des
risques de l'activité médicale. En particulier, il n'a pas à répondre des
dangers et des risques inhérents à tout acte médical (Tercier/Favre, op.
cit., nn. 5418-5419, pp. 818-819). Toute atteinte à la santé ne constitue
ainsi pas en soi une violation du contrat, car les interventions et
traitements médicaux comportent des risques inévitables quand bien
même toute la diligence requise est observée (ATF 120 II 248 c. 2c p. 250
et les auteurs cités, JT 1995 I 559; ATF 120 Ib 411 c. 4; TF 4A_403/2007 du
24 juin 2008 c. 6).

- 16 -
Pour que la responsabilité du médecin soit engagée, il faut
donc que l'on puisse lui reprocher une violation des règles de l'art ou de
l'obligation de recueillir le consentement éclairé du patient, un dommage,
une relation de causalité naturelle et adéquate entre le manquement et le
dommage et, enfin, une faute, qui est présumée (art. 97 CO; ATF 108 II 59,
rés. in JT 1982 I 285; ATF 105 II 284, rés. in
JT 1980 I 169; Guillod, Responsabilité médicale: de la faute objectivée à
l'absence de faute, in: Responsabilités objectives, Genève 2002, pp. 155
ss, spéc. p. 155). Lorsqu'une violation des règles de l'art est établie, il
appartient au médecin de prouver qu'il n'a pas commis de faute (ATF 133 III
121 c. 3.1, rés. in JT 2008 I 103). Comme pour toute responsabilité, ces
conditions sont cumulatives (TF 4C.88/2004 du 2 juin 2004).
bb) Le prestataire de soins a le devoir de donner au patient,
en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une
information notamment sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les
autres solutions proposées et les risques (Tercier/Favre, op. cit., n. 5408;
Manaï, Le devoir d'information du médecin en procès, in SJ 2000 II pp.
341 ss, pp. 348-350). On ne peut admettre des limitations voire des
exceptions au devoir d'information du praticien que dans des cas très
précis: par exemple lorsqu'il s'agit d'actes courants ne présentant aucun
danger particulier et n'entraînant pas d'atteinte définitive ou durable à
l'intégrité corporelle, s'il y a une urgence confinant à l'état de nécessité ou
si, lors d'une opération en cours, il y a une nécessité évidente d'en
effectuer une autre. On ne saurait non plus exiger que le prestataire de
soins renseigne minutieusement un patient qui a subi une ou plusieurs
opérations du même genre. Toutefois, s'il s'agit d'une intervention
particulièrement délicate quant à son exécution ou à ses conséquences, le
patient a droit à une information claire et complète à ce sujet
(Tercier/Favre, op. cit., n. 5409; Manaï, op. cit., p. 350; ATF 133 III 121 c.
4.1.2, rés. in JT 2008 I 103). S'agissant de l'information relative aux risques
de l'intervention, la doctrine retient que celle-ci a pour but de rendre le
patient capable d'évaluer approximativement le risque. L'information ne
dépend alors pas seulement de la fréquence statistique du risque mais aussi
de sa gravité (Manaï, op. cit., pp. 351-351). Dès lors, si le prestataire de soins

- 17 -
n'est pas tenu de révéler les risques qui, sans être absolument
imprévisibles, sont du moins tellement exceptionnels qu'on ne saurait les
envisager (Ney, op. cit., p. 74), un risque même statistiquement rare doit
être mentionné lorsqu'il conduit à un grand dommage et altère lourdement
la manière de vivre d'un patient (Manaï, op. cit., pp. 351-352; Devaud,
L'information en droit médical, thèse Lausanne 2009, pp. 158 ss et les
références citées). La jurisprudence n'a cependant pas tracé de contours
très clairs pour l'information sur les risques et celle-ci dépend donc
largement des circonstances du cas particulier (Manaï, op. cit., p. 352).
Aussi, le principe est-il d'exonérer le praticien dès que le risque est
atypique, inhabituel, minime ou même lorsqu'il est normal, à savoir
inhérent à l'acte médical (Devaud, op. cit., pp. 158 ss et les références
citées). Le prestataire de soins peut en outre partir de l'idée qu'il a
affaire à une personne sensée, qui connaît les risques de caractère
général inhérents à l'acte médical (Manaï, op. cit., p. 350; ATF 117 Ib
197, JT 1992 I 214). La jurisprudence considère ainsi qu'il peut
restreindre la quantité d'informations à dispenser quand il s'agit d'actes
courants ne présentant pas de danger spécial et ne pouvant entraîner
aucune atteinte importante ou durable à l'intégrité corporelle (Devaud,
op. cit., pp 158 ss), voire lorsque le patient a déjà subi des interventions
similaires ou s'il a une formation médicale, pour autant qu'il soit déjà au
clair sur tous les risques encourus en raison de ses connaissances
préexistantes (Guillod, Le consentement éclairé du patient,
Autodétermination ou paternalisme?, thèse Neuchâtel 1986, p. 174; ATF
115 Ib 175, SJ 1995, pp. 708-709; ATF 117 Ib 197, JT 1992 I 214).
Le devoir d'information du prestataire de soins doit
notamment permettre au patient de donner son consentement, en
particulier lorsque l'intervention envisagée porte atteinte à son intégrité
corporelle ou psychique. Or, pour être efficace, le consentement doit être
donné de manière libre et éclairée, c'est-à-dire donné en connaissance de
cause (Tercier/Favre, op. cit., n. 5412, p. 817; Ney, op. cit., p. 70; TF
4C.66/2007 du 9 janvier 2008 c. 5.1; ATF 133 III 121
c. 4.1.3, rés. in JT 2008 I 103). L'exigence d'un consentement éclairé se
déduit directement du droit du patient à la liberté personnelle et à

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l'intégrité corporelle, qui est un bien protégé par un droit absolu (ATF 133
III 121 c. 4.1.1, rés. in JT 2008 I 103). Celui qui procède à une opération
sans informer son patient ni en obtenir l'accord commet un acte contraire
au droit et répond du dommage causé, même si l'intervention est
exécutée conformément aux règles de l'art (Tercier/Favre, op. cit.,
n. 5413, p. 817; ATF 133 III 121 c. 4.1.1, rés. in JT 2008 I 103). En effet,
une atteinte à l'intégrité corporelle est illicite à moins qu'il n'existe un fait
justificatif. Dans le domaine médical, la justification de l'atteinte réside le
plus souvent dans le consentement du patient (ATF 133 III 121 c. 4.1.1,
rés. in JT 2008 I 103). C'est au prestataire de soins qu'il appartient
d'établir qu'il a suffisamment renseigné le patient et obtenu le
consentement éclairé de ce dernier préalablement à l'intervention (TF
4C.66/2007 du 9 janvier 2008 c. 5.1; ATF 133 III 121 c. 4.1.3, rés. in JT
2008 I 103). Dans le cas de la violation du devoir d'information, la preuve
porte sur la causalité entre l'intervention médicale effectuée sans
information suffisante et le préjudice subi par le patient. Pour établir le lien
de causalité, il suffit que le patient démontre qu'il n'aurait
vraisemblablement pas été lésé dans son intégrité corporelle si le
prestataire de soins n'avait pas effectué l'intervention en cause (Manaï,
op. cit., p. 355).
En l'absence de consentement éclairé, la jurisprudence
reconnaît au prestataire de soins la faculté d'invoquer l'existence
éventuelle d'un consentement hypothétique du patient. Il doit alors établir
que le patient aurait accepté l'opération même s'il avait été dûment
informé (Tercier/Favre, op. cit., n. 5414, p. 817; ATF 133 III 121 c. 4.1.3,
rés. in JT 2008 I 103). Le consentement hypothétique intervient comme un
fait interruptif de la causalité (Manaï, op. cit., p. 357). Le fardeau de la
preuve incombe au praticien, le patient devant toutefois collaborer à
cette preuve en rendant vraisemblable ou au moins en alléguant les
motifs personnels qui l'auraient incité à refuser l'opération s'il en avait
connu les risques. Lorsque le genre et la gravité du risque encouru
auraient nécessité un besoin accru d'information, le consentement
hypothétique ne pourra, en principe, pas être admis. Dans un tel cas, il
est en effet plausible que le patient se serait trouvé dans un réel

- 19 -
conflit quant à la décision à prendre et qu'il aurait sollicité un temps de
réflexion. Enfin, il ne faut pas se fonder sur le modèle abstrait d'un patient
raisonnable, mais sur la situation personnelle et concrète du patient dont il
s'agit (Tercier/Favre, op. cit.,
n. 5414, p. 817; ATF 133 III 121 c. 4.1.3, rés. in JT 2008 I 103). Ce n'est
que dans l'hypothèse où le patient ne fait pas état de motifs personnels
qui l'auraient conduit à refuser l'intervention proposée qu'il convient de
considérer objectivement s'il serait compréhensible, pour un patient
sensé, de s'opposer à l'opération (Manaï, op. cit.,
p. 357; ATF 133 III 121 c. 4.1.3, rés. in JT 2008 I 103). Il appartient au
prestataire de soins de prouver qu'il a informé le patient de manière
suffisante et, en cas de défaut d'information qui n'est justifié ni par
l'exception thérapeutique ni par la renonciation du patient, il doit prouver
que le patient aurait consenti à l'intervention s'il avait été informé de
manière satisfaisante (Manaï, op. cit., p. 358).
bc) En l'espèce, la recourante, qui procède pour l'essentiel par
affirmations factuelles qu'elle oppose à la version retenue par le premier
juge, invoque des moyens purement appellatoires, non recevables en
procédure de recours.
A cet égard, le premier juge a rappelé de manière exacte les
principes prévalant en matière de devoir d'information du prestataire de
soins. Se basant sur ceux-ci, il a retenu, sur la base du rapport d'expertise
du Dr D.________, que la recourante avait été informée de la nature du
traitement, mais pas des risques liés plus particulièrement à la prise d'une
empreinte dentaire. Cela résulte du rapport de cet expert du 28 avril 2011.
A raison, le premier magistrat a néanmoins relevé que les éléments de fait
ne résultaient que des propres déclarations de la recourante, recueillies
par l'expert, et devaient donc être pris avec précaution.
Ensuite, le premier juge a considéré que tant la pose d'une
couronne en céramique sur une dent que la prise d'une empreinte
devaient être qualifiées de soins dentaires courants et ordinaires, soit des
actes qui, par définition, ne présentent aucun danger particulier et

- 20 -
n'entraînent pas d'atteinte définitive ou durable à l'intégrité corporelle. Il a
également souligné que la défenderesse avait déjà subi un traitement
similaire sur la même dent, qu'elle était elle-même médecin de formation
et que tout portait à croire qu'elle aurait accepté l'acte médical si elle
avait été dûment informée de ses risques, vu la banalité du geste
consistant à prendre une empreinte dentaire. S'agissant plus précisément
de la technique de prise d'empreinte utilisée par l'intimé, les deux experts
l'ont certes qualifiée d'exigeante, mais non d'exceptionnelle ou de
particulièrement dangereuse. C'est donc à bon droit que le premier juge a
retenu qu'en soi, un tel choix n'engendrait pas un besoin accru
d'information susceptible d'exclure un consentement hypothétique. La
recourante n'a pas été en mesure d'établir de motif de refus, nonobstant
qu'il lui incombait de collaborer à la preuve en rendant vraisemblable ou
au moins en alléguant les motifs personnels qui l'auraient incitée à refuser
l'opération si elle en avait connu les risques.
Par conséquent, il n'y a pas de constatation manifestement
inexacte s'agissant des faits retenus par le premier juge sur ce point. Ce
grief, infondé, doit être rejeté.
c/ca) Les règles de l'art médical constituent des principes
établis par la science médicale, généralement reconnus et admis,
communément suivis et appliqués par les praticiens (ATF 133 III 121 c.
3.1, rés. in JT 2008 I 103; ATF 108 II 59 c. 1, rés. in JT 1982 I 285; ATF 64 II
200 c. 4a; Müller, Responsabilité civile du médecin in Quelques actions en
responsabilité, CEMAJ Neuchâtel, n. 17). Il s'agit donc d'appliquer les
usages professionnels, les devoirs qui s'imposent à tous les membres
d'une même corporation, les règles générales dont l'ignorance
constituerait une faute grave et les soins usuels. Il n'existe cependant
aucune définition des règles de l'art. Le Tribunal fédéral, d'ailleurs, a
reconnu que dans une profession si complexe où les opinions sont
multiples et parfois divergentes, et dans une science si évolutive, il est
difficile de fixer des procédés constants ou de codifier les règles de l'art
trop mouvantes. Aussi, les tribunaux, s'appuyant sur l'avis des experts,
doivent-ils donner de cas en cas une portée juridique aux règles de l'art

- 21 -
(Ney, La responsabilité des médecins et de leurs auxiliaires notamment à
raison de l'acte opératoire, thèse, pp. 160-161).
Savoir si le médecin a violé son devoir de diligence est une
question de droit; dire s'il existe une règle professionnelle communément
admise, quel était l'état du patient et comment l'acte médical s'est
déroulé relève du fait (ATF 133 III 121
c. 3.1, JT 2008 I 103). En règle générale, le juriste est incapable de savoir
si le médecin a fait ce qu'il fallait faire dans un cas d'espèce. C'est à
l'expert médical de trancher cette question scientifique (Müller, op. cit., n.
17).
Toute atteinte à la santé ne constitue pas en soi une violation
du contrat, car les interventions et traitements médicaux comportent des
risques inévitables quand bien même toute la diligence requise serait
observée (ATF 120 II 248 c. 2c p. 250 et les auteurs cités; ATF 120 Ib 411
c. 4; TF 4A_403/2007 du 24 juin 2008 c. 6; Müller, op. cit., n. 19, p. 109).
cb) Comme devant le premier juge, la recourante continue à
reprocher à l'intimé d'avoir heurté trois de ses dents en retirant le porte-
empreinte de sa bouche, soit ses incisives supérieures droites (n° 11 et
12), ce qui est admis par l'intéressé, et son incisive centrale inférieure
gauche (n° 31), ce que l'intimé conteste, et de leur avoir occasionné des
lésions qui lui sont préjudiciables. Elle soutient également que la couronne
posée sur sa dent n° 16 l'a été en violation des règles de l'art puisqu'elle
s'est détachée en septembre 2007 et qu'il a fallu la remplacer.
Néanmoins, le jugement attaqué est à cet égard clair et
complet. En effet, le premier juge a estimé que le fait de heurter
accidentellement une ou plusieurs dents en retirant un porte-empreinte ne
pouvait être qualifié de manquement aux règles de l'art. En outre, il a
considéré qu'on ne pouvait pas non plus reprocher un manquement de
l'intimé à ces mêmes règles dans la gestion de l'incident puisqu'il était
établi que le choc occasionné aux dents n° 11 et 12 a été protocolé à son
dossier, qu'il avait annoncé le cas à son assurance à toutes fins utiles à la
demande de sa patiente et qu'il lui avait même proposé, alors qu'il

- 22 -
contestait avoir occasionné un quelconque dommage au moment du choc,
un polissage de ses deux dents, suivi d'une période d'observation,
traitement par ailleurs qualifié d'adéquat par les deux experts. Au surplus,
les lésions relevées étaient de très faible importance et ont été effacées
par le temps. Le premier juge a également retenu qu'aucune violation des
règles de l’art ne pouvait être reprochée à B.I.________ en relation avec le
traitement fourni à la dent n° 16 l'appelante. L'ensemble de ces éléments
sont établis par deux rapports d'expertise, clairs et convaincants, dont le
premier juge n'avait aucune raison de s'écarter. On ne peut dès lors que
rejoindre les constats effectués par le premier magistrat à cet égard et
retenir qu'aucune violation des règles de l'art ne peut être reprochée à
l'intimé tant s'agissant de la prise d'empreinte que du traitement effectué
sur la dent n° 16. Partant, il n'y a pas de constatation manifestement
inexacte des faits et ce second moyen de la recourante doit être rejeté.
4. a) En définitive, le recours doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
b) La recourante, qui succombe, assumera l'entier des frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
c) Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, les intimés n'ayant
pas été invités à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

- 23 -
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante
F.________.
IV. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 19 février 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme F.________,
- M. Alain Vuffray (pour A.I.________ et B.I.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :