vd_gerichte · ZD20.044071 · 2021-04-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 358/20 - 106/2021
ZD20.044071
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 avril 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], conseillère technique, a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 19 avril 2007. Elle a indiqué souffrir
d’un syndrome métabolique, de fibromyalgie, d’apnée du sommeil,
d’hypothyroïdie, ainsi que d’un syndrome des jambes sans repos.
Par décision du 25 septembre 2008, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a refusé à
l’assurée le droit à une rente de l’assurance-invalidité au motif qu’elle
disposait d’une capacité de travail entière dans son activité de conseillère
technique depuis septembre 2006.
b) Le 30 mars 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité, alléguant souffrir de la maladie de
Dercum. A compter du 1er janvier 2013, elle avait travaillé en tant
qu’indépendante dans l’entreprise de glaces artisanales qu’elle avait
fondée. Elle avait cessé son activité au début de l’année 2016, en raison
de ses douleurs (cf. courrier d’accompagnement de la demande de
prestation du 30 mars 2017).
L’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire dont la
réalisation a été confiée aux Drs [...], spécialiste médecine interne
générale et en rhumatologie, et [...], spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, tous deux médecins auprès au Centre [...] (ci-après :
Centre M.________). Dans leur rapport du 27 mars 2018, les experts ont
posé les diagnostics de syndrome métabolique avec pré-diabète,
d’obésité, de maladie de Dercum, d’hypothyroïdie substituée,
d’insuffisance surrénalienne d’origine centrale substituée, de syndrome
des apnées du sommeil, de céphalées d’allure migraineuse, d’allergie aux
amandes, de fibromyalgie, de rachialgies sur troubles dégénératifs du
rachis cervical et lombaire avec lyse isthmique L5-S1 et anté-listhésis de
grade I et discopathie L4-L5, ainsi que de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4). Ils ont toutefois estimé que ces atteintes

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ne généraient pas d’incapacité de travail durable. L’assurée présentait
uniquement une baisse de rendement dans son activité habituelle estimée
à 20 % sur le plan psychique, en raison de l’hypersomnie liée à une
importante fatigue résultant du syndrome douloureux somatoforme
persistant. En revanche, l’exercice d’une activité adaptée, n’impliquant
pas d’endurance, était exigible à 100 %, sans baisse de rendement.
Dans un avis du 16 avril 2018, le Service médical de l’OAI (ci-
après : SMR), par son médecin le Dr N.________, a expliqué ce qui suit :
« Cette expertise satisfait aux exigences médico-assécurologiques
imposées à ce type d’examen. La synthèse et les conclusions sont
délicates ; en effet, comme l’ont démontré les multiples
investigations et tentatives de prise en charge préalables et les
constatations expertales actuelles, il n’y a pas de socle
pathologique, somatique et/ou psychique cohérent aux plaintes
importantes et subjectivement incapacitantes rapportées par
l’assurée et ceci en dépit de consultations médicales et
investigations multiples ; à ce titre il est légitime de conclure à un
trouble douloureux somatoforme, d’autant plus qu’il n’existe pas de
psychopathologie sous-jacente d’intensité significative. Cette entité
nosologique représente le dénominateur commun à la majorité des
atteintes présentées dans le paragraphe dédié aux atteintes à la
santé sans incidence sur la capacité de travail si on les considère
individuelle ; en revanche ces pathologies douloureuses cumulées
(fibromyalgie, rachialgies, maladie de Dercum) et les traitements
antalgiques de 3ème palier qu’elles entraînent (bien que la littérature
médicale spécialisée déconseille le recours aux opioïdes dans de tels
cas) sont à considérer comme une source légitime de fatigabilité
laquelle explique pourquoi les experts retiennent une diminution de
rendement de 20 % dans une activité imposant beaucoup de
concentration et d’endurance, comme celle de gérante individuelle
d’un établissement à fonction commerciale ; dans une activité moins
exigeante en termes de responsabilité, correspondant aux
compétence de l’assurée, l’exigibilité est complète ».
Par décision du 28 février 2019, l’OAI a, derechef, dénié à
l’assurée le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
c) Le 22 mars 2019, la Dre K.________, spécialiste en médecine
interne générale et en pneumologie, a adressé un rapport à l’OAI, dont la
teneur était la suivante :
« Jusqu’à présent, l’emploi moyen de l’appareil (ndr : auto-
CPAP [Continuous positive airway pressure/respiration assistée par
pression positive]) était de 5h/nuit, en général le 70 % de l’année, et

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ce encore jusqu’au dernier contrôle en juillet 2016. Cette année, la
patiente me fait part d’un besoin de sommeil clairement augmenté
dans un contexte d’état douloureux chronique secondaire à une
maladie de Dercum. Les données-mémoires du CPAP confirment un
emploi quotidien du CPAP, à savoir 100 % sur l’année écoulée, avec
une moyenne de 18h25/jour. L’index d’apnées-hypopnées est
normal à 0,4/h, il n’y a pas de fuite autour de l’interface. Ces
données confirment ainsi un besoin de sommeil clairement
augmenté vraisemblablement en lien avec la maladie et le
traitement antalgique qui y est relatif ».
Entre le 4 et le 15 novembre 2019, l’assurée a séjourné au
sein du service de rhumatologie du Centre hospitalier [...] (ci-après :
Centre hospitalier H.________), dans le cadre d’un séjour multimodal en vue
d’une prise en charge diagnostique et thérapeutique. Aux termes du
rapport correspondant du 21 janvier 2020, le Prof. F.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, a posé les diagnostics
de syndrome douloureux chronique avec composante somatoforme,
d’insuffisance cortico-surrénalienne secondaire à un traitement exogène
de corticoïde et de dépendance aux opiacés. Le Prof. F.________ a estimé
que la capacité de travail de l’assurée était nulle à l’heure actuelle, un
travail de reconditionnement global étant nécessaire avant d’envisager
une éventuelle reprise de travail dans un poste adapté et à un
pourcentage à réévaluer le moment venu.
d) Le 23 mars 2020, l’assurée a déposé une troisième
demande de prestations de l’assurance-invalidité, en se prévalant du
rapport du Centre hospitalier H.________ précité.
Ce dernier, ainsi que le rapport de la Dre K.________, ont été
soumis au SMR, soit pour lui au Dr B.________, qui a estimé qu’ils
reposaient sur des suppositions ou de nouvelles hypothèses diagnostiques
non-confirmées de la part de médecins traitants. Selon lui, il n’y avait à ce
stade pas suffisamment d’éléments médicaux nouveaux étayés pour
rendre plausible une modification significative de l’état de santé
permettant de s’écarter de l’évaluation spécialisée et complète réalisée
par des experts. Par ailleurs, les troubles du sommeil (hypersomnie, SAOS,
syndrome des jambes sans repos) pouvaient être compensés en

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consacrant davantage de temps au repos en-dehors du temps de travail,
étant rappelé qu’une diminution de la capacité de travail de 20 % dans
des activités exigeantes avait déjà été reconnue (cf. avis SMR du 7 août
2020).
Par décision du 7 octobre 2020, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la demande du 23 mars 2020, l’assurée n’ayant pas rendu
plausible une modification de son état de santé susceptible de changer
son droit aux prestations.
B. Par acte du 9 novembre 2020, G.________, sous la plume de Me
Karim Hichri, a recouru contre cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction et nouvelle décision. En
substance, elle a réitéré que son état de santé s’était péjoré depuis la
dernière décision de refus de rente. Elle a également soutenu que l’OAI
avait – de manière contraire au droit – évalué sur le fonds sa capacité de
travail, en estimant que le syndrome des jambes sans repos pouvait être
compensé en consacrant davantage de temps au repos en dehors du
temps de travail, étant rappelé la baisse de rendement 20 % dans des
activités exigeantes déjà reconnue. L’OAI avait ainsi outrepassé les règles
en matière de non-entrée en matière.
Dans sa réponse du 7 janvier 2021, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée par la recourante le 26 mars
2020.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,

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l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. a) En l’occurrence, l’office intimé n’est pas entré en matière
sur la nouvelle demande déposée par la recourante le 23 mars 2020. Il y a
donc lieu d’examiner si l’intéressée, dans ses démarches auprès de l’OAI,
a établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le
précédent refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la décision de refus d’entrer en matière du
7 octobre 2020 et les circonstances prévalant à l’époque de la décision du
28 février 2019.
b) Par cette décision, l’intimé a rejeté la demande de
prestations de la recourante en se fondant sur l’expertise du Centre
M.________ du 27 mars 2018. Cette dernière posait comme unique
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail, un syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4). Les experts du Centre
M.________ ont estimé que cette atteinte entrainait une diminution de
rendement de 20 % dans l’activité habituelle. Une activité moins

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exigeante était en revanche exigible à un taux de 100 %. Le Dr N.________
a, dans son avis du 16 avril 2018, expliqué les raisons pour lesquelles une
activité adaptée était pleinement exigible, contrairement à l’activité
habituelle. Il a relevé que le cumul des pathologies douloureuses
(fibromyalgie, rachialgies, maladie de Dercum) et des traitements
antalgiques de 3ème palier était une source légitime de fatigabilité, ce qui
justifiait la baisse de rendement de 20 % dans une activité imposant
beaucoup de concentration.
5. A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante s’est prévalue
du rapport du 21 janvier 2020 du Prof. F.________, rédigé à la suite d’une
hospitalisation interdisciplinaire multimodale au Centre hospitalier
H.________ entre le 4 et le 15 novembre 2019. Or cette pièce ne permet
pas d’établir de façon plausible une aggravation de son état de santé,
susceptible d’influencer ses droits.
S’agissant des dorsalgies inspiro-dépendante, le rapport du
21 janvier 2020 rapporte que l’évaluation des neurochirurgiens n’avait pas
mis en évidence de signe en faveur d’une myélopathie. La palpation de
percussion des apophyses épineuses n’était pas algique et ne montrait
pas de signe sensitif ni de troubles sphinctériens. Il n’y avait pas de
paresthésie en dermatome ni de déficit moteur. Les réflexes ostéo-
tendineux étaient hypovifs à la mesure de l'indépendance fonctionnelle
(MIF), mais symétriques, sans clonus et avec un Babinski en flexion
latérale (cf. p. 4 du rapport du Prof. F.________ du 21 janvier 2020).
Concernant les lombalgies, les constatations décrites dans le
rapport du 21 janvier 2020 ne rendent pas compte d’une évolution de la
situation qui prévalait jusqu’à la décision du 28 février 2019, mais plutôt
d’une chronicisation des douleurs, en lien avec une atteinte dégénérative
et une lyse isthmique.
S’agissant des douleurs de la péri-hanche droite, ces dernières
existaient également lors de la réalisation de l’expertise du 27 mars 2018.
Le Prof. F.________ constate que la bursite est minime et n’y associe

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aucune limitation fonctionnelle. Il en va de même pour les douleurs au
niveau des petites articulations des mains, une discrète synovite ayant
déjà été diagnostiquée par les experts du Centre M.________ (cf. p. 23 du
rapport d’expertise du Centre M.________ 27 mars 2018), ainsi que pour le
syndrome des jambes sans repos et pour l’insuffisance cortico-
surrénalienne.
Quant à la gonarthrose bilatérale, elle demeure débutante et
aucune limitation fonctionnelle ne lui est associée.
Ainsi, le Prof. F.________ décrit, sur le plan objectif, une
situation largement superposable à celle qui avait été constatée lors de
l’expertise du 27 mars 2018. Il parvient également à la conclusion que la
recourante présente principalement un syndrome douloureux chronique
multifactoriel associé à un syndrome douloureux somatoforme persistant.
On relève encore que si le Prof. F.________ fait état d’une incapacité totale
de travail – « pour le moment » – il ne rattache pas cette incapacité à une
nouvelle atteinte ou à une aggravation d’une atteinte préexistante, mais
uniquement à la nécessité d’un reconditionnement global.
6. Depuis la décision du 28 février 2019, la Dre K.________ a
également transmis à l’intimé un rapport daté du 22 mars 2019, attestant
d’un besoin accru de sommeil, vraisemblablement en lien avec la maladie
de Dercum et le traitement antalgique qui y est relatif. Le Dr B.________ a
estimé que ce rapport n’apportait pas d’éléments nouveaux et que les
troubles du sommeil pouvaient être compensés en consacrant davantage
de temps au repos en-dehors du temps de travail, compte tenu de la
diminution de la capacité de travail de l’ordre de 20 % reconnue.
Or, la Dre K.________ ne se limite pas à retranscrire les plaintes
subjectives de la recourante au sujet de son besoin de sommeil, mais
examine les données-mémoires du CPAP. Ces données permettraient
d’objectiver une utilisation quotidienne de l’appareil, avec une moyenne
de 18h25/jour. A l’époque de la dernière décision de refus de rente, cette
utilisation s’élevait à 8h/jour, tel que cela ressort du résumé des rapports

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médicaux en exergue du rapport d’expertise du Centre M.________ (cf. p. 9
du rapport d’expertise du Centre M.________ 27 mars 2018). Certes, on
ignore en l’état du dossier si cette augmentation du besoin de sommeil est
médicalement justifiée et dans quelle mesure elle influence la capacité de
travail de la recourante. On relève toutefois que lors de la dernière
décision de refus de rente du 28 février 2019, la baisse de rendement de
20 % avait été reconnue en lien avec une fatigabilité légitime résultant du
cumul des pathologies douloureuses et des traitements antalgiques (cf. à
cet égard avis SMR du 16 avril 2018). Il n’est donc pas impossible qu’une
fatigabilité accrue conduise à une incapacité de travail plus conséquente.
Ainsi, le rapport de la Dre K.________ ne démontre peut être pas à ce stade
la modification du droit de la recourante, mais il rend à tout le moins
plausible une altération de son état de santé susceptible d’influencer son
invalidité.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
querellée du 7 octobre 2020 annulée, la cause étant renvoyée à l’office
intimé afin qu’il entre en matière sur la demande de prestations déposée
par la recourante le 23 mars 2020, procède à son instruction et rende une
nouvelle décision.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’occurrence, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de de l’intimé,
qui succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause en étant représentée
pour le seul dépôt du recours, a droit à des dépens, dont le montant peut
être arrêté à 450 fr. vu l’importance et la complexité de la cause. Cette
indemnité de dépens sera portée à la charge de l’intimé (art. 61 let. g
LPGA ; art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD ; ATF
135 V 473).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 octobre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée afin qu’il entre en matière sur la
demande de prestations déposée par la recourante le 23 mars
2020, procède à son instruction et rende une nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à G.________ une indemnité de 450 fr. (quatre cent
cinquante francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- G.________ ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :