vd_gerichte · ZA18.020991 · 2019-06-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 92/18 - 83/2019
ZA18.020991
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 juin 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Métral et Mme Berberat, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 2, 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité de technicien pour la société T.________ SA depuis le
1er octobre 2002. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou
l’intimée) pour les suites des accidents professionnels et non
professionnels.
B. Dans une déclaration de sinistre du 18 octobre 2017,
T.________ SA a annoncé un accident dont avait été victime l’assuré le
21 juin 2017. Dans le cadre de son travail, l’intéressé était monté sur un
talus et avait glissé. Il s’était alors retenu avec le bras droit, ce qui lui avait
provoqué des douleurs toujours présentes. Il était encore mentionné
qu’une opération de l’épaule était prévue d’ici janvier/février 2018.
En parallèle, aux termes d’un rapport radiologique du
3 octobre 2017 ensuite d’une imagerie par résonnance magnétique (IRM)
de l’épaule droite effectuée la veille, le Dr B.________, spécialiste en
radiologie, a conclu à ce qui suit :
« Pathologie de la coiffe des rotateurs avec atteinte des tendons
supra-épineux et infra-épineux. Possible lésion transfixiante du
supra-épineux, difficile à décrire formellement en l’absence
d’injection intra-articulaire de produit de contraste.
Bursite sous-acromiale associée. Contexte d’arthrose acromio-
claviculaire, d’acromion de type Bigliani 2, de pente antérieure.
A signaler encore un petit épanchement à hauteur de l’intervalle des
rotateurs, dans la partie supérieure de la bourse sous-coracoïdienne
et dans l’articulation acromio-claviculaire afin de diminuer
l’inflammation. Dans un second temps, on pourrait proposer une
infiltration intra-tendineuse de PRP [plasma riche en plaquettes]
pour tenter une cicatrisation de l’extrémité distale du tendon supra-
épineux. Cette infiltration de PRP pourrait être également réalisée
sous guidage échographie. »
Le 18 octobre 2017, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué avoir
ausculté l’assuré le 17 octobre 2017 en raison de douleurs de l’épaule

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droite suite à une chute « en juillet cette année ». Ces douleurs étaient
présentes dans les mouvements en hauteur ou lorsque l’intéressé dormait
sur l’épaule la nuit. Les traitements symptomatiques n’amélioraient pas la
situation. Ce médecin retenait qu’à l’imagerie, il était décrit une déchirure
transfixiante du sus-épineux et partielle du sous-épineux. Il lui paraissait
en outre légitime, chez un patient jeune et travailleur physique, de
proposer une intervention chirurgicale sous forme d’une arthroscopie de
l’épaule droite avec réparation de la coiffe des rotateurs et acromioplastie
de décompression.
Par rapport médical initial du 8 novembre 2017, le
Dr G.________ a précisé avoir vu l’assuré la première fois le 25 septembre
2017 et a posé le diagnostic de contusion à l’épaule droite, constatation
concordant avec l’événement invoqué par l’intéressé et semblant
plausible. Il a mentionné une arthroscopie de l’épaule droite prévue le
24 novembre 2017.
Le 24 novembre 2017, une arthroscopie de l’épaule droite de
l’assuré a été effectuée par le Dr G.________. Aux termes du protocole
opératoire du même jour, ce médecin a posé le diagnostic de rupture
transfixiante et désinsertion transosseuse du sous-épineux et du sus-
épineux (3 cm), tout en soulignant « l’importance des dégâts ».
Le 6 décembre 2017, le Dr L.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, a expliqué que, lors d’une
consultation du 8 novembre 2017, l’assuré s’était plaint d’une douleur à
l’épaule droite qui était présente depuis qu’il avait glissé en juin sur un
talus et s’était retenu avec le bras droit à un buisson, une douleur à ladite
épaule étant apparue pendant la nuit.
Le 12 décembre 2017, la Dresse W.________, médecin
praticien et d’arrondissement auprès de la CNA, a estimé qu’en l’état du
dossier, les troubles actuels n’étaient pas en lien de causalité ni certaine
ni probable avec l’événement du 21 juin 2017.

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Lors d’un entretien avec un représentant de la CNA du
18 janvier 2018, l’assuré a précisé n’avoir jamais eu de problème au
niveau de son épaule droite avant l’accident du 21 juin 2017 et a
notamment ajouté ce qui suit :
« Le 21.06.2017, j’étais en intervention dans une grande villa juste
avant [...]. A un moment donné, en descendant le talus assez raide,
qui menait à l’endroit de l’intervention, j’ai glissé sur des racines qui
dépassaient de la terre et suis tombé en arrière. Pour éviter de
dévaler la pente, j’ai lancé mon bras droit en arrière pour
m’accrocher à des arbustes, qui longeaient le talus, et ai ainsi pu
stopper ma course. Ensuite, j’ai pu me relever alors que j’étais
presque au plat.
Sur le moment, je n’ai pas souvenir d’avoir ressenti de douleur
importante ni de gêne fonctionnelle. J’ai donc pu continuer à
travailler tout à fait normalement.
Une semaine après cet accident, j’ai commencé à ressentir des
douleurs au niveau du bas de l’épaule [quand] je dormais. Je
ressentais comme une piqure dans le haut du bras.
Au départ, quand l’articulation était chaude, je ne ressentais plus de
douleur et j’ai pu donc continuer à travailler.
Par contre, au fil du temps, les douleurs se sont installées de façon
permanente à chaque mouvement en hauteur ou de côté. J’ai tenté
de me traiter moi-même en appliquant de la pommade de type
"Voltaren" mais avec un soulagement de très courte durée.
Fin juillet début août, je suis parti trois semaines en vacances au [...]
où je n’ai fait que me reposer.
En rentrant de vacances, j’ai repris normalement mon travail. Sans
subir de nouvel accident au niveau de mon épaule droite, j’étais de
plus en plus gêné par les douleurs et les limitations fonctionnelles.
Finalement, soit au bout trois [sic] environ après l’accident, j’ai
décidé d’aller consulter le Dr G.________ qui a son cabinet en face
d’où j’habite. »
Le 19 janvier 2018, la Dresse W.________ a estimé que la chute
du 21 juin 2017 n’avait pas entraîné de lésion structurelle pouvant lui être
imputée (pas de douleur dans l’immédiat et pas de lésions aiguës mises
en évidence par l’IRM effectuée le 2 octobre 2017). Les lésions visibles à
l’IRM étaient de nature dégénérative et donc sans lien de causalité avec la
chute du 21 juin 2017. L’opération du 24 novembre 2017 n’était pas en
lien de causalité pour le moins probable avec l’événement du 21 juin

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2017. Cette opération n’était pas à leur charge, mais à la charge de
l’assureur-maladie.
Par décision du 9 février 2018, la CNA a refusé d’allouer à
l’assuré des prestations, considérant que les lésions de l’épaule étaient de
nature dégénérative et donc sans lien de causalité avec l’événement du
21 juin 2017.
Par l’intermédiaire de son employeur, l’assuré s’est opposé à
cette décision le 7 mars 2018, invoquant que le Dr G.________ considérait
que les soins prodigués et l’opération découlaient effectivement de
l’accident du 21 juin 2017.
Le 29 mars 2018, la Dresse W.________ a apprécié la situation
médicale de l’assuré de la manière suivante :
« […]
Nous pouvons dire que la chute du 21.06.2017 n’a pas entraîné de
symptomatologie immédiate qui aurait pu traduire une rupture du
tendon sus-épineux. En effet, l’assuré n’a pas ressenti de douleurs
dans l’immédiat ni d’impotence fonctionnelle et ce n’est qu’une
semaine plus tard qu’il aurait commencé à ressentir de petites
douleurs sous forme de picotements dans l’épaule. Les douleurs se
sont aggravées progressivement pour finalement contraindre
l’assuré à consulter le Dr G.________ le 25.09.2017 soit plus de
3 mois après l’événement.
Nous avons retenu que les lésions présentes lors de l’IRM du
02.10.2017 étaient de nature dégénérative et, notamment, que la
rupture du sus-épineux, associée à une inflation graisseuse de type
1, était d’origine dégénérative.
Plusieurs éléments parlent en faveur d’une origine dégénérative à
cette lésion de la coiffe des rotateurs. Le premier élément est l’âge
de l’assuré qui a 50 ans au moment de la chute annoncée. Il est
reconnu dans la littérature qu’après 50 ans, les ruptures
dégénératives des tendons de la coiffe des rotateurs sont
prédominantes.
L’anamnèse révèle un assuré qui a une sollicitation fréquente de ses
épaules avec des ports de charges lourdes même si partagés à 2,
qui peuvent engendrer des microtraumatismes et donc des ruptures
dégénératives.
L’action vulnérante, qui est décrite lors de l’enquête du 19.01.2018,
n’est pas à même de provoquer une rupture traumatique du sus-

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épineux. En effet, on s’attend à une rupture du sus-épineux
traumatique lorsqu’une chute directe sur l’acromion (la partie la plus
externe de l’épaule) provoque une bosse et un écrasement du sus-
épineux qui peuvent le léser ou le casser. Il peut aussi y avoir
rupture du tendon du sus-épineux en cas de luxation de l’épaule qui
provoque toujours un étirement des muscles et des tendons de la
coiffe des rotateurs, dans des cas extrêmes avec rupture.
Dans cette situation, le mécanisme n’est pas propre à entraîner une
rupture complète du sus-épineux.
L’absence de symptomatologie initiale parle également en faveur
d’une origine dégénérative et pas traumatique. En effet, en cas de
rupture traumatique d’un tendon de la coiffe des rotateurs, les
douleurs sont immédiates et l’impotence fonctionnelle également.
Dans cette situation, les douleurs sont apparues une semaine après
de manière progressive, puis s’est installée une impotence
fonctionnelle qui s’est aggravée progressivement.
On peut encore ajouter que la présence d’une dégénérescence
graisseuse de type 1 selon Goutallier au niveau du muscle sus-
épineux signe une rupture du tendon datant d’environ une année
voire plus.
L’ensemble des éléments cités ci-dessus nous font donc retenir que
la chute du 21.06.2017 n’a pas entraîné de lésion structurelle
pouvant lui être imputée, ni de symptomatologie qui pourrait signer
une atteinte traumatique et des lésions de la coiffe des rotateurs.
L’IRM du 02.10.2017 confirme la présence d’une lésion datant d’une
année voire plus au niveau du muscle sus-épineux.
Le mécanisme de la chute (action vulnérante) n’est non plus pas à
même de nous faire retenir une rupture traumatique du tendon du
sus-épineux.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons donc dire que la chute du
21.06.2017 n’a pas entraîné de lésion structurelle pouvant lui être
imputée.
Par conséquent, les troubles déclarés le 18.10.2017 ne sont pas en
relation de causalité pour le moins probable avec l’événement
incriminé.
Les déchirures au niveau des tendons de la coiffe des rotateurs sont
de nature dégénérative et ne peuvent pas être imputées à
l’événement incriminé.
L’opération du 24.11.2017 n’est donc pas à charge de la Suva, mais
bel et bien à charge de l’assurance LAMAL. »
Par décision sur opposition du 24 avril 2018, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 9 février 2018, en
s’appuyant sur la teneur des rapports de son médecin d’arrondissement
des 19 janvier et 29 mars 2018.

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C. Par acte du 14 mai 2018, S.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette
décision sur opposition, en concluant à sa réforme en ce sens que
l’intimée doive verser les prestations d’assurances pour les suites de
l’accident du 21 juin 2017. Pour l’essentiel, il a fait valoir que les troubles
présentés à son épaule droite étaient d’ordre traumatique et en lien de
causalité avec l’accident du 21 juin 2017.
Aux termes de sa réponse du 9 juillet 2018, l’intimée a conclu
au rejet du recours, en se référant aux avis de la Dresse W.________. A cet
égard, elle a produit une appréciation médicale du 9 juillet 2018 en
complément de l’appréciation du 29 mars 2018, au sein de laquelle la
Dresse W.________ a apprécié la situation du recourant comme suit :
« La question est de savoir si la rupture du sous-épineux peut être
en lien de causalité pour le moins probable avec la chute décrite.
Notre réponse est non, pour deux raisons :
- En effet, les douleurs n’ont pas été immédiates, ce qui parle
contre une rupture due à la chute. En effet, une rupture aiguë
traumatique d’un tendon de la coiffe se caractérise par deux
points : la douleur immédiate et l’impotence fonctionnelle. Il n’y a
eu ni l’un ni l’autre. Les douleurs sont apparues une semaine
après, uniquement en dormant et l’impotence fonctionnelle a été
progressive et différée, permettant à l’assuré de poursuivre son
activité professionnelle sans problème.
- La lésion traumatique du sous-épineux isolée ou associée à une
lésion du sus-épineux est rare. Habituellement, il y a une lésion
conjointe du tendon du sus-épineux et du sous-épineux, d’origine
dégénérative dont les mécanismes sont les suivants :
o Habituellement, il y a un tableau du conflit sous acromial
qui va produire une rupture partielle de la coiffe du tendon
du sus-épineux, de ce fait la coiffe est déficiente et sous
l’action du deltoïde, il se produit lors de l’élévation du bras
une ascension de la tête humérale. Cette ascension
entraine un conflit qui peut être douloureux et favorise
l’extension et l’aggravation des lésions vers les autres
tendons (sous-scapulaire en avant et sous-épineux en
arrière) aggravant la taille de la rupture.
o pour preuve de cette hypothèse, le Dr G.________ a
procédé à une acromioplastie de décompression et à une
résection de la clavicule distale inférieure. Selon la
littérature médicale, une telle intervention est indiquée
lors d’un conflit acromio-claviculaire.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons donc affirmer que la lésion
du tendon du sous-épineux n’est pas en lien de causalité pour le

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moins probable avec la chute du 21.06.2017, mais elle est liée à une
atteinte dégénérative préexistante sur conflit sous-acromial.
Par conséquent, la présence d’une lésion du sous-épineux
transfixante décrite dans le protocole opératoire (lésion partielle
visible à l’imagerie) ne modifie pas les conclusions de notre
appréciation précédente, à savoir que les troubles déclarés le
18.10.2017 ne sont pas en relation de causalité pour le moins
probable avec l’événement incriminé. Les déchirures au niveau des
tendons de la coiffe des rotateurs sont de nature dégénérative et ne
peuvent pas être imputées à l’événement incriminé. »
Le recourant ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui a été
imparti à cette fin.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418

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consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) Le litige porte sur le droit du recourant au versement des
prestations de l’assureur-accidents en raison de ses atteintes à l’épaule
droite.
3. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6
al. 1 LAA). Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 avec les références
citées).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur
extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur
extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et
les références citées ; 134 V 72 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur
extérieur est en principe admise en cas de « mouvement non coordonné »,

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à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement
corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter
à un objet ou d'éviter une chute ; le facteur extérieur – modification entre
le corps et l'environnement extérieur – constitue alors en même temps le
facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du
mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; voir également, par exemple
TF 8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3 ; 8C_36/2013 du 14 janvier
2014 consid. 5).
b) En l’espèce, selon la description rapportée de l’événement
litigieux – laquelle n’est pas controversée – le recourant a glissé sur des
racines qui dépassaient de la terre en descendant un talus assez raide et
est tombé en arrière. Pour éviter de dévaler la pente, il a lancé son bras
droit en arrière afin de s’accrocher à des arbustes, qui longeaient le talus,
et a ainsi pu stopper sa course (cf. déclaration de sinistre du 18 octobre
2017 et protocole d’audition de l’intéressé du 18 janvier 2018). La position
arrière du bras et la tension importante supportée par celui-ci, qui a dû
retenir le poids de l’intéressé, ainsi que la résistance rencontrée par le
recourant constituent un phénomène extérieur venu interférer dans le
déroulement naturel du mouvement. La chute suivie de la glissade a eu
pour effet d’entraîner un mouvement non programmé et non maîtrisé qui
a présenté une certaine intensité. Dans ces circonstances, il y a lieu de
retenir qu’il y a eu une sollicitation de l’organisme plus élevée que la
normale, ce qui permet de conclure à l’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire pouvant être à l’origine des douleurs à l’épaule droite
annoncées par l’intéressé. Partant, le caractère accidentel de l’événement
du 21 juin 2017 est admis.
4. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,

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que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et
les références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du
17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l’événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ;
TF 8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3). En tant que principe

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répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a pratiquement
aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas
l’assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement
pas selon l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références citées).
b) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et les références citées).
c) L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur au 1er janvier 2017, prévoit
désormais que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions
corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie :
a. les fractures ;
b. les déboîtements d’articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;

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e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.
Pour se libérer de son obligation de prester en cas de lésions
figurant dans cette liste, il appartient dès lors à l’assureur-accidents
d’apporter la preuve que l’atteinte corporelle est due de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie (BBI 2008 5395, pp 5411 et
5425).
d) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces

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avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur
probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution
n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi.
C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb
p. 353 et les références citées ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant a présenté des
atteintes aux tendons supra-épineux et infra-épineux de l’épaule droite
(cf. rapport radiologie du 3 octobre 2017 du Dr B.________). Les déchirures
de tendons étant considérées comme des lésions assimilées à un accident
au sens de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, il appartenait dès lors à l’intimée – pour
se libérer de son obligation de prester – d’apporter la preuve que
l’atteinte corporelle était due de manière prépondérante à l’usure ou à
une maladie.
b) Pour ce faire, l’intimée s’est fondée sur les rapports de son
médecin d’arrondissement, la Dresse W.________ (rapports des
12 décembre 2017, 19 janvier, 29 mars et 9 juillet 2018).
S’agissant de la rupture du tendon sus-épineux (cf. rapport du
29 mars 2018), la Dresse W.________ a en substance considéré ce qui suit :
- le recourant était âgé de 50 ans au moment de la chute, la
littérature médicale reconnaissant qu’après 50 ans les

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ruptures dégénératives des tendons de la coiffe des
rotateurs sont prédominantes ;
- l’anamnèse révélait que l’intéressé avait une sollicitation
fréquente de ses épaules avec ports de charges lourdes,
pouvant engendrer des microtraumatismes et donc des
ruptures dégénératives ;
- l’action vulnérante du 21 juin 2017 telle que décrite n’était
pas à même de provoquer une rupture traumatique du sus-
épineux dès lors qu’il n’y avait pas eu de chute directe sur
l’épaule ni de luxation ;
- l’absence de symptomatologie initiale parlait également en
faveur d’une origine dégénérative et non traumatique, les
douleurs et l’impotence fonctionnelle étant en effet
immédiates en cas de rupture traumatique d’un tendon de
la coiffe des rotateurs ;
- la présence d’une dégénérescence graisseuse de type 1
selon Goutallier au niveau du muscle sus-épineux signait
une rupture du tendon datant d’environ une année, voire
plus.
La Dresse W.________ a estimé que, par conséquent, les
troubles déclarés le 18 octobre 2017 n’étaient pas en relation de causalité
pour le moins probable avec l’événement incriminé, les déchirures au
niveau des tendons de la coiffe des rotateurs étant de nature
dégénérative.
Quant à la rupture du sous-épineux (cf. rapport du 9 juillet
2018), la Dresse W.________ est également arrivé à la conclusion que cette
atteinte n’était pas en lien de causalité pour le moins probable avec la
chute décrite, pour deux raisons :
- le recourant n’avait à nouveau pas décrit de douleurs et
une impotence fonctionnelle immédiates après
l’événement incriminé ;
- la lésion traumatique du sous-épineux isolée ou associée à
une lésion du sus-épineux était rare et, habituellement, il y

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avait une lésion conjointe du tendon du sus-épineux et du
sous-épineux, d’origine dégénérative.
Ainsi, la Dresse W.________ a estimé que les déchirures au
niveau des tendons de la coiffe des rotateurs étaient de nature
dégénérative et ne pouvaient pas être imputées à la chute du 21 juin
2017.
c) Les rapports et le raisonnement de la Dresse W.________
posent problème à plusieurs égards. Tout d’abord, celle-ci fait en effet une
approche essentiellement théorique des lésions litigieuses, qui ne saurait
être transposée sans autre à un cas d’espèce, eu égard notamment aux
particularités de chacun. Ainsi, les arguments présentés ne lui
permettaient pas de considérer que les atteintes du recourant n’étaient
pas en relation de causalité avec l’événement incriminé mais étaient de
nature dégénérative.
Ensuite, la Dresse W.________, pour arriver à sa conclusion,
s’est posé la question de savoir si les atteintes peuvent être en lien de
causalité pour le moins probable avec la chute décrite. Toute son
argumentation a en effet pour but d’y répondre et l’on comprend que c’est
en considérant que la réponse était négative qu’elle a estimé que les
déchirures au niveau des tendons de la coiffe des rotateurs étaient de
nature dégénérative. Or, ce raisonnement relève d’une méconnaissance
du régime applicable en matière de lésions assimilées à un accident
découlant de l’art. 6 al. 2 LAA. L’intimée, partant la Dresse W.________, ne
devaient pas se limiter à prouver que les atteintes du recourant pouvaient
être en lien de causalité pour le moins probable avec la chute décrite,
mais devaient déterminer si elles étaient dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie dans le cas concret. En effet, d’une part, il est
clairement établi que l’intéressé a eu un accident qui a provoqué à tout le
moins une contusion de l’épaule droite comme l’atteste le Dr G.________ à
la suite de la tension importante qu’il a fait subir à son épaule droite pour
se retenir à des arbustes après sa chute et ne pas glisser au bas du talus.
L’intimée ne pouvait dès lors nier d’emblée sa responsabilité. D’autre part,

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sans un examen approfondi des causes prépondérantes (usure ou
maladie) des atteintes que présente le recourant comme l’a voulu le
législateur, le raisonnement de l’intimée viderait de sens l’art. 6 al. 2 LAA
puisqu’en présence d’atteintes dégénératives préexistantes, le seul
examen du lien de causalité entre l’accident et ces atteintes aboutirait en
général à la conclusion que celui-ci ne peut être que possible et non
probable. La Dresse W.________ ne s’étant pas attelée à déterminer si les
atteintes étaient dues de manière prépondérante à l’usure ou à la
maladie, on ne saurait considérer que cette preuve a été apportée sur la
base de ses considérations générales.
Enfin, la Dresse W.________ a apprécié le cas du recourant à
l’aune du dossier de l’assureur-accidents, sans ausculter l’intéressé. Le
seul rapport médical sur lequel elle s’est fondée est le rapport
radiologique d’IRM du 3 octobre 2017 du Dr B.________. Ce dernier
médecin ne rapportant que de manière objective la présence d’atteintes
au niveau des tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, sans
qualifier leur origine de manière traumatique ou dégénérative, leur nature
dégénérative telle que décrite par la Dresse W.________ relève donc bien
d’une interprétation personnelle. Or, figurent également au dossier les
rapports du Dr [...], lequel a indiqué avoir ausculté le recourant en raison
de douleurs de l’épaule droite suite à une chute (rapport du 18 octobre
2017) et que cette atteinte concordait avec l’événement invoqué et
semblait plausible (rapport du 8 novembre 2017). En outre, le
Dr G.________ est spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, ce que n’est pas la Dresse W.________. Partant, si
l’on ne saurait en l’état suivre simplement la position du Dr G.________,
celui-ci n’ayant en effet aucunement étayé le lien de causalité présenté,
force est cependant de constater que cet avis d’un médecin spécialisé
suffit également à avoir un doute sur les conclusions de la
Dresse W.________. Les rapports du médecin d’arrondissement ne
sauraient ainsi se voir conférer la valeur probante permettant de retenir
que les atteintes à l’épaule droite sont dues de manière prépondérante à
l’usure ou à la maladie. Au demeurant, on ne saurait non plus retenir que
tel n’est pas le cas, compte tenu de l’absence de motivation du caractère

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traumatique desdites atteintes par le Dr G.________. L’instruction est dès
lors lacunaire et il y a lieu de procéder à une analyse plus poussée de
l’origine des lésions subies par l’intéressé.
d) Par ailleurs, même dans l’hypothèse où les lésions
litigieuses devaient être considérées comme étant dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie, se poserait encore la question
du statu quo sine vel ante en présence d’un accident, comme en l’espèce,
pouvant avoir décompensé une atteinte dégénérative préexistante. Il sied
en effet à cet égard de préciser que le but de l’art. 6 al. 2 LAA est
d’instituer un régime légal protecteur pour l’assuré, plus favorable que
celui instauré par le régime général de l’art. 6 al. 1 LAA. L’assureur-
accidents ne saurait dès lors refuser la prise en charge d’une lésion sur la
base de l’alinéa 2, alors qu’elle aurait dû y donner suite conformément à
l’alinéa 1. Ainsi, même s’il devait en définitive être considéré – dans le cas
d’espèce – qu’une lésion relevant de la liste figurant à l’art. 6 al. 2 LAA
était due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, il
conviendrait encore de déterminer si l’assureur-accidents ne devrait pas
prester, à tout le moins pour une période de décompensation, en
application des art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA, la disposition précitée
prévoyant que les prestations ne sont pas réduites lorsque l’atteinte à la
santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
e) A ce stade, il convient d’enjoindre l’intimée à procéder à un
complément d’instruction auprès d’un spécialiste en chirurgie
orthopédique. Il n’appartient toutefois pas au Tribunal d’ordonner la forme
que doit prendre l’instruction complémentaire nécessaire, mais à l’intimée
de mettre en œuvre les mesures d’instructions idoines aux fins d’éclaircir
les questions faisant l’objet des considérants 5c et 5d ci-dessus
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), cas échéant sous la
forme d’une expertise, vu les appréciations divergentes actuellement
présentes au dossier.

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6. a) En conclusion, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, le
recourant ayant agi sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 24 avril 2018 par la Caisse
nationale d'assurance en cas d’accidents est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au sens
des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :