vd_gerichte · AP20.018520 · 2020-12-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
996
AP20.018520-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 10 décembre 2020
__________________
Composition : Mme BYRDE, vice-présidente
MM. Meylan et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 28a LEP ; 56 ss CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 3 décembre
2020 par F.________ à l'encontre de M. le Procureur général du canton de
Vaud B.________, dans la cause n° AP20.018520-PAE, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné F.________ à une
peine privative de liberté à vie, sous déduction de 877 jours de détention
avant jugement, pour meurtre et assassinat. Ce jugement a été confirmé
par arrêt du 29 octobre 2008 de la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal.
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Par nouveau jugement rendu le 18 mars 2010 ensuite de
l'admission de la demande de révision de l'intéressé, le Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne a maintenu la condamnation telle que
prononcée par jugement du 27 juin 2008 du Tribunal criminel de
l’arrondissement de l'Est vaudois. Ce nouveau jugement a été confirmé
par arrêt du 4 octobre 2010 de la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal, puis par arrêt du 20 décembre 2011 du Tribunal fédéral (sous
réserve d'un point concernant un aspect civil du dossier).
Par arrêts des 16 août 2011, 24 mai 2013, 30 juin 2014, 21
mai 2015 et 1er juin 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a
rejeté les demandes de révision déposées par F.________.
Par arrêts des 21 novembre 2011, 16 mars 2012, 28 novembre
2013, 20 janvier 2015, 24 avril et 24 octobre 2017, la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral a rejeté les demandes de révision de ce condamné.
b) F.________ a été détenu aux Etablissements de la plaine de
l'Orbe (ci-après : EPO) du 15 septembre 2008 au 9 décembre 2010 et du
11 mai 2011 au 13 novembre 2018. A compter de cette date, F.________
exécute sa peine à l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue à
Gorgier.
B. Le 20 octobre 2020, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP), a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une proposition de
refus de la libération conditionnelle de la peine privative de liberté à vie
prononcée à l’encontre de F.________, le terme de l’exécution de 15 ans de
privation de liberté au sens de l’art. 86 al. 5 CP étant fixé au 31 janvier
2021.
Le 27 octobre 2020, la Présidente du Collège des juges
d’application des peines a informé F.________ qu’une procédure d’examen
de sa libération conditionnelle était en cours. Considérant qu’il remplissait
les conditions d’une défense obligatoire (art. 130 CPP), elle lui a imparti un

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délai au 6 novembre 2020 pour lui communiquer le nom d’un avocat et,
s’il ne disposait pas des moyens nécessaires, de demander sa désignation
en qualité de défenseur d’office.
Interpellé le 27 octobre 2020 par la Présidente du Collège des
juges d’application des peines, le Procureur général du canton de Vaud
B.________ (ci-après : le Procureur général) a, par courrier du 28 octobre
2020, répondu qu’il entendait intervenir à l’audience prévue dans le cadre
de la procédure d’examen de la libération conditionnelle de F.________.
C. a) Par courrier du 30 novembre 2020, F.________ a demandé à
la Présidente du Collège des juges d’application des peines que son avocat
actuel, Me Etienne Campiche, soit désigné en qualité de défenseur d’office
pour défendre ses intérêts. Il a par ailleurs contesté, sur de nombreuses
pages, les faits retenus à son encontre dans le jugement rendu le 18 mars
2010 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne et soutenu
que le Procureur général aurait postérieurement reconnu ne pas avoir
apporté les preuves de ses accusations contre lui ; en outre, malgré les
accusations de fautes professionnelles qu’il a émises contre lui, le
Procureur général n’aurait « étonnamment » ouvert aucune procédure
pénale à son encontre pour calomnie et diffamation. Il a conclu comme
suit : « Par conséquent (…), il faut retenir que le procureur général a perdu
toute crédibilité pour intervenir dans cette procédure de manière
impartiale ».
b) Toujours dans le cadre de la procédure d’examen de la
libération conditionnelle de F.________, la Présidente du Collège des juges
d’application des peines a, le 1er décembre 2020, adressé aux parties un
mandat de comparution en vue de l’audience du 23 décembre 2020. Le
même jour, elle a désigné Me Etienne Campiche en qualité de défenseur
d’office de F.________.
c) Par courrier du 3 décembre 2020, F.________ a formellement
demandé la récusation du Procureur général en se référant à son courrier
du 30 novembre 2020 et en déclarant que ce dernier serait un

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« personnage malhonnête » auteur de « tricheries ». Il a également
demandé d’être dispensé de comparution personnelle à l’audience du 23
décembre 2020 en raison de la crise sanitaire actuelle.
d) Le 4 décembre 2020, la Présidente du Collège des juges
d’application des peines a signifié à F.________ qu’elle avait désigné Me
Antoine Campiche en qualité de défenseur d’office pour l’assister dans le
cadre de la procédure d’examen de sa libération conditionnelle. Elle lui a
également indiqué que dès lors, toute correspondance, respectivement
réquisition, devait dorénavant passer par cet avocat. F.________ a
également été informé du fait que sa demande de récusation était
transmise à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, pour
toute suite utile. Enfin, la Présidente a confirmé à l’intéressé que
l’audience du 23 décembre 2020 était maintenue, sous réserve de la
production d’un certificat médical attestant de son incapacité de
comparaître.
D. a) Par courrier du 4 décembre 2020, la Présidente du Collège
des juges d’application des peines a transmis à la Chambre des recours
pénale la demande de récusation du 3 décembre 2020 formulée par
F.________ à l’encontre du Procureur général.
b) Dans ses déterminations du 7 décembre 2020, le Procureur
général a rappelé que le fait qu’il avait exercé les attributions du Ministère
public au moment des condamnations de F.________, lors des procédures
de recours, puis dans les procédures de révision qui s’étaient succédées,
n’était pas un motif de récusation. Il a également expliqué que le fait que
les conclusions du Ministère public prises sous sa plume étaient
diamétralement opposées à celles du demandeur n’était pas un indice de
manque d’impartialité de sa part, même sous l’angle d’une éventuelle
apparence de prévention, précisant que si tel était le cas, tout magistrat
du Ministère public intervenu dans une procédure ayant conduit à une
condamnation qu’il aurait requise devrait se récuser, ce qui n’était pas
concevable. Enfin, il a relevé que le fait que F.________ le tienne pour le
« premier responsable » de sa condamnation prononcée par un tribunal

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criminel composé de 9 juges et confirmée par les autorités de recours et
non remise en cause par les juridictions en charge de la révision, exprimait
tout au plus une probable prévention de la part de l’intéressé à son égard
et qu’il ne suffisait pas qu’il lui prête des « aveux faits publiquement »,
qu’il allègue ses « tricheries » et le tienne pour un « personnage
malhonnête » pour, par de telles assertions purement subjectives, créer
une apparence objective de partialité. Ces déterminations ont été
communiquées à Me Antoine Campiche, défenseur d’office de F.________.
c) Par courrier du 7 décembre 2020 à la Cour de céans,
F.________ a confirmé qu’il avait demandé la récusation du Procureur
général, pour le motif que « sa crédibilité à soutenir la vérité et rien que la
vérité au sens du principe même du droit pénal donné à l’art. 6 al. 2 CPP
n’est plus assurée pour cette procédure, comme effet du jugement pénal
du 18 mars 2010 ». Il a également transmis une copie de ses
déterminations du 30 novembre 2020 et a précisé que sa dénonciation du
24 août 2020 au Grand Conseil vaudois à l’encontre du Procureur Général
était en cours de traitement.
d) Par courrier du 9 décembre 2020 à la Cour de céans,
F.________ a demandé à ce que la composition de la Cour qui serait
amenée à statuer sur sa demande de récusation du 3 décembre 2020 lui
soit communiquée. Il a indiqué ce qui suit : « A défaut d’une récusation
spontanée du juge ou de la juge de la cour des recours pénale (art. 56 et
57 CPP), je souhaite exercer mon droit de demander la récusation selon
les art. 58 et 59 CPP. A défaut de quoi je dois réserver l’art. 60 CP ».
e) Par courrier du 11 décembre 2020, F.________ s’est exprimé
sur les déterminations du 7 décembre 2020 du Procureur général. Il a
prétendu qu’en voulant à tout prix sa condamnation, « au mépris du
principe du droit pénal donné à l’art. 6 al. 2 CPP et en l’absence de preuve
de ma culpabilité », le Procureur général aurait manifesté à deux reprises,
en 2008 et 2010, une volonté d’en faire une affaire personnelle. Il a
finalement déclaré maintenir sa demande de récusation.

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En d roit :
1. Le CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) règle la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la
Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral
(art. 1 CPP). Il ne régit en revanche pas la procédure d'exécution des
jugements rendus, qui demeure de la compétence des cantons, sauf
dispositions spéciales du CPP ou du CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) (cf. art. 123 al. 2 Cst. et 439 al. 1 CPP ; TF 6B_621/2011
du 19 décembre 2011 consid. 2.1).
Aucune disposition fédérale ne soumet la récusation d'un
magistrat participant à une procédure d'exécution d'un jugement, en
particulier celle de libération conditionnelle, aux art. 56 ss CPP (même
arrêt). Toutefois, selon l’art. 28a LEP (loi cantonale du 4 juillet 2006 sur
l’exécution des condamnations pénales ; BLV 340.01), la procédure devant
le juge d'application des peines est régie par le CPP, et notamment par ses
articles 364 et 365. Les art. 56 ss CPP sont ainsi applicables à la procédure
devant le Juge d’application des peines par renvoi de l’art. 28a LEP, à titre
de droit cantonal supplétif.
2. Selon l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et
les tribunaux de première instance sont concernés.
En l’occurrence, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) est compétente pour statuer
sur la demande de récusation présentée par F.________, dans la mesure où
cette dernière est dirigée contre un membre du ministère public.

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3.
3.1 A teneur de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein
d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation.
Une requête de récusation ne peut ainsi pas être déposée à
n'importe quel moment au cours du procès, selon la tournure que prend
celui-ci. Il incombe au contraire à celui qui se prévaut d'un motif de
récusation de se manifester sans délai dès la connaissance du motif de
récusation (TF 1B_420/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.1). Passé un
certain temps, le droit de requérir, éventuellement d'obtenir, la récusation
est périmé (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3). En matière pénale, est
irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée
trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance
du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la requête formée
après une période de six ou sept jours, soit dans les jours qui suivent la
connaissance du motif de récusation (TF 1B_420/2020 précité ; TF
1B_36/2020 du 8 mai 2020 consid. 2.2 et les arrêts cités).
3.2 En l’espèce, le requérant ne précise pas quand ni
comment il a pris connaissance du fait que ce sera le Procureur général
qui interviendra lors de l’audience du 23 décembre 2020. Cette
information a été transmise à la Présidente du Collège des juges
d’application des peines par courrier du 28 octobre 2020, mais il ne
ressort pas du dossier, et en particulier du procès-verbal, que ce courrier a
été transmis à F.________. Dans ces conditions, il faut retenir que c’est à
réception de la citation à comparaître du 1er décembre 2020 que celui-ci a,
selon toute vraisemblance, connu le motif de récusation dont il se prévaut
formellement le 3 décembre 2020. Sa demande est donc déposée à
temps.
4.

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4.1 A l’appui de sa demande, F.________ explique en
substance que le Procureur général serait le « premier responsable » de sa
condamnation. Il lui prête des « aveux faits publiquement », il allègue ses
« tricheries » et le tient pour un « personnage malhonnête ». Pour le reste,
le requérant se borne à revenir sur les éléments ayant fondé sa culpabilité
dans le jugement au fond.
Au vu du caractère manifestement inconvenant à l’égard du
Procureur général des écritures des 30 novembre et 3 décembre 2020, la
Cours de céans devrait impartir un délai à F.________ pour qu’il les corrige
en application de l’art. 110 al. 4 CPP. Elle y renonce toutefois, vu le sort de
sa demande et la proximité de l’audience.
4.2
4.2.1 En vertu de l'art. 56 let. b CPP, toute personne exerçant une
fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a
agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre
d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin.
La notion de « même cause » au sens de l'art. 56 let. b CPP
s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant
conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle
n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se
rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de
faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une « même
cause » au sens de l'art. 56 let. b CPP implique une triple identité de
parties, de procédure et de questions litigieuses. Le cas de récusation visé
par cette disposition présuppose aussi que le magistrat en question ait agi
à « un autre titre », soit dans des fonctions différentes (ATF 143 IV 69
consid. 3.1). La garantie du juge impartial ne commande pas non plus la
récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans une procédure
antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du
requérant (ATF 143 IV 69 précité ; ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 ; ATF 114
Ia 278 consid. 1).

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4.2.2 L'art. 56 let. f CPP dispose qu'un magistrat peut être récusé
« lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou
d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre
suspect de prévention ».
Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres a à e
de l'art. 56 CPP. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et
impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst et 6 par. 1 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101). Elle n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives
(ATF 144 I 234 consid. 5.2 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 141 IV 178
consid. 3.2).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la
suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de
prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées,
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent
fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances
dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins
objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire
oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et
délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement
compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement
commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69
consid. 3.2).

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4.3 En l’occurrence, le requérant ne prétend pas que le magistrat
visé par sa demande de récusation aurait déjà participé à un autre titre
dans cette même cause, si bien que le motif de récusation ne repose pas
sur l’art. 56 let. b CPP. Le fait que le Procureur général ait été en charge
du dossier aux débats de première instance, puis durant la suite de la
procédure ayant mené à sa condamnation, ne suffit pas pour constituer un
indice de partialité de ce magistrat dans la procédure de libération
conditionnelle, et cette circonstance ne constitue pas en soi un cas de
récusation.
Si F.________ se prévaut d’une suspicion de prévention au sens
de l’art. 56 let. f CPP, il lui appartenait de l’établir de manière objective, ce
qu’il n’a pas fait. Les griefs du requérant, à savoir que le prénommé serait
le « premier responsable » de sa condamnation, qu’il aurait triché et serait
un « personnage malhonnête », ou qu’il en aurait fait une affaire
personnelle, sont de nature purement subjectives et ne sont pas suffisants
pour créer une apparence objective de partialité devant conduire à la
récusation de ce magistrat. Pour le reste, F.________ se borne, encore, à
contester le jugement au fond.
Les moyens du requérant sont donc mal fondés.
5. Enfin, s’agissant de la demande de F.________ d’être informé de
la composition de la cour appelée à statuer sur sa demande de récusation
du 3 décembre 2020, on rappellera que si l’art. 331 al. 1 CPP prévoit, pour
les débats de première instance, un droit des parties à connaître la
composition de la cour, tel n’est pas le cas en l’espèce, où d’éventuels
motifs de récusation peuvent être invoqués après la reddition de l’arrêt
(cf. TF 6B_671/2018 consid. 1.5.2 et les références citées).
6. Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation, mal
fondée, doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable.

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Les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument
de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui succombe
(art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation du 3 décembre 2020 est rejetée
dans la mesure où elle est recevable.
II. Les frais de décision, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis
à la charge de F.________.
III. La décision est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. F.________,
- Me Etienne Campiche, avocat (pour F.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud B.________,
et communiquée à :
- Mme la Présidente du Collège des juges d’application des peines,
par l’envoi de photocopies.

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La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :