vd_gerichte · PE25.025938 · 2025-12-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***
5057
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maytain, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 220 al. 1 CPP
Statuant sur le recours formé le 15 décembre 2025 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 4 décembre 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause no PE25.***, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait e t en droit :
1. X.________, ressortissant d’U***, titulaire d’un permis F, est né le
***2000. Il est prévenu de contravention et infraction grave à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121).
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2. Par ordonnance du 4 décembre 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 1er mars 2026 (I et II), et
a dit que les frais de l’ordonnance, par 375 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
3. Par acte du 15 décembre 2025, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré,
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré
moyennant les mesures de substitution suivantes : port d’un bracelet
électronique muni d’un GPS, assignation à résidence avec autorisation de
sortie pour se rendre à son emploi, dépôt de documents d’identité,
obligation de se présenter régulièrement à un service administratif,
interdiction de fréquenter ou de contacter certaines personnes, soit
notamment [...], [...], [...] et [...], interdiction de fréquenter certains lieux ou
toutes autres mesures jugées nécessaires, et plus subsidiairement à son
annulation et au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants à intervenir.
4. Le 16 décembre 2025, le Ministère public cantonal Strada a
ordonné la relaxation immédiate de X.________.
Vu la libération de X.________, le recours est devenu sans objet
et la cause doit être rayée du rôle.
5. Les frais de la procédure de recours sont fixés à 330 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
La liste des opérations produite par Me Malika Belet, défenseur
d’office de X.________, indiquant 4,21 heures d’activité est admise. Au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l'art. 26b TFIP), soit un émolument de 757 fr. 80. S'y ajoutent 2 % pour
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les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 15 fr. 16,
et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 62 fr. 61, de sorte que l'indemnité d'office
s'élève au total à 836 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront laissés à la charge de l’Etat, le recours étant devenu sans objet en
raison de circonstances non imputables au recourant (TF 1B_308/2021 du 5
juillet 2021 consid. 3 ; CREP 25 octobre 2024/150).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’indemnité allouée à Me Malika Belet, défenseur d’office de
X.________, est fixée à 836 fr. (huit cent trente-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que
l’indemnité allouée à Me Malika Belet, par 836 fr. (huit cent
trente-six francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt est notifié par l'envoi d'une copie complète à :
- Me Malika Belet, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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