vd_gerichte · PE24.026213 · 2025-04-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.026213-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 avril 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Maillard et Maytain, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 février 2025 par
S.________ contre l’ordonnance rendue le 7 février 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.026213-
JON, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par acte du 11 mars 2024, S.________ a déposé plainte
pénale pour vol par effraction de deux vélos de marques Serious et Pegas,
qui étaient entreposés dans le sous-sol de son immeuble, sis [...], à
Lausanne, vol qu’il avait constaté à son retour de vacances, le 14 janvier
2024. Il ressort en substance de la plainte que S.________ soupçonne son
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ancienne compagne, W.________, qui aurait agi avec la complicité de son
nouveau compagnon X.________, ressortissant américain qui résiderait
illégalement en Suisse depuis décembre 2023. Le plaignant a indiqué que
la chaîne qui attachait les vélos à un tuyau en acier avait été coupée,
précisant qu’il avait récupéré celle-ci et l’avait placé dans un sac en
plastique, sans la toucher, afin d’éviter d’y déposer ses empreintes.
b) Il ressort notamment du rapport établi par la police de
Lausanne le 19 novembre 2024 que, le 24 juin 2024, S.________ a informé
les enquêteurs qu’il avait déposé le cadenas coupé qu’il aurait retrouvé
dans la cave auprès de la police cantonale. Malgré les recherches
entreprises, aucune trace de cet élément de preuve n’a toutefois été
retrouvé au sein des locaux de la police.
c) W.________ a été entendue par la police le 19 novembre
2024. Elle a expliqué qu’elle s’était rendue, accompagnée de son
compagnon X.________, dans l’immeuble sis [...] et, après s’être fait ouvrir
la porte du local par sa voisine, elle avait emporté le vélo de marque
Pegas qui lui appartenait et qui n’était pas attaché, tout en contestant
avoir pris autre chose – et en particulier le vélo de marque Serious. Elle a
notamment présenté des photographies prises en 2019 en Roumanie et
une quittance d’achat d’un magasin de Bucarest datée du 18 mars 2019.
d) Séjournant à l’étranger, X.________ n’a pas pu être entendu
par la police.
B. Par ordonnance du 7 février 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de S.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
En substance, après avoir rappelé les explications fournies par
W.________, il a constaté qu’en l’absence de témoin oculaire et d’élément
probant, les déclarations des parties étaient irrémédiablement
contradictoires et que, compte tenu du conflit manifestement existant

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entre elles, on ne saurait objectivement retenir une version plutôt que
l’autre. Dans ces circonstances, les faits reprochés n’ayant pas pu être
« établis » à satisfaction de droit, le Ministère public a estimé qu’il
convenait de refuser d’entrer en matière.
C. Par acte du 15 février 2025, S.________, agissant seul, a
recouru contre l’ordonnance du 7 février 2025, concluant implicitement à
son annulation et au renvoi du dossier au Ministère public pour qu’il ouvre
une instruction.
Le 11 mars 2025, le recourant a versé un montant de 770 fr. à
titre de sûretés pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont
également recevables (art. 389 al. 3 CPP ; TF 1B_550/2022 du 17

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novembre 2022 consid. 2.1 ; CREP 18 avril 2024/302 ; CREP 13 septembre
2024/652).

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2.
2.1 Le recourant soutient en substance que l’enquête ne serait pas
terminée, dès lors que les autorités n’auraient pas retrouvé le second vélo
de marque Serious, que tous les éléments présentés n’auraient pas été
pris en compte, qu’il aurait notamment fallu procéder à l’audition de
X.________, que certains faits retenus seraient erronés – notamment que sa
séparation d’avec W.________ aurait été conflictuelle ou qu’il l’aurait mise
dans l’impossibilité de le contacter pour réclamer ce à quoi elle considérait
avoir droit – et qu’il aurait déposé le cadenas découpé auprès de la police.
2.2 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l’infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements
de procéder, (let. c) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023
consid. 2.1 ; TF 6B_933/2021 du 21 février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B
670/2021 du 7 décembre 2021 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être

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certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit. S'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2. 2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf., JdT
2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d'emblée
qu'aucun acte d'enquête ne pourra apporter la preuve d'une infraction à la
charge d'une personne déterminée (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020
consid. 3.2 et les réf. ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.
2).
2.3 En l’espèce, les motifs de l’ordonnance entreprise sont
détaillés et convaincants. Contrairement à ce que soutient le recourant,
W.________ a contesté que le vélo qu’elle a reconnu avoir emporté était
immobilisé par un cadenas. A ce sujet, on relèvera d’emblée que le vélo
de marque Pegas apparaît être la propriété de W.________, compte tenu
des éléments de preuve produits par cette dernière et, du reste, le
recourant ne semble plus contester ce fait dans le cadre de son recours.
W.________ n’a pas non plus admis avoir pénétré sans droit dans
l’immeuble sis [...] à Lausanne. Elle a au contraire expliqué qu’elle s’était
fait ouvrir la porte du local par une voisine.
Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas avoir
entendu X.________ au prétexte qu’il ne se trouvait pas en Suisse. Ce
faisant, il perd de vue que W.________ a reconnu que son compagnon
l’avait aidée à emporter le vélo de marque Pegas et l’autorité de céans
peine à voir ce que l’audition de X.________ pourrait apporter à l’enquête.
Au demeurant, le fait que le lieu de séjour de celui-ci est inconnu pourrait
constituer un empêchement, au moins momentané, de procéder (cf. art.
314 al. 1 let. a CPP).

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S’agissant de la chaîne qui aurait été coupée et qu’il dit avoir
récupérée sur les lieux des faits, le recourant explique que les policiers lui
auraient demandé de la placer dans une enveloppe en papier, d’y inscrire
le numéro de plainte et ses coordonnées, et de la déposer à l’accueil de la
police de Lausanne, ce qu’il aurait fait, mais on l’aurait redirigé vers la
police cantonale, où il aurait fini par remettre ladite enveloppe, le 22 mai
2024. Pour étayer ses dires, il produit deux photographies – dont on ignore
à quelle date elles ont été réalisées – d’un cadenas et de l’enveloppe le
contenant, sur laquelle est inscrit le numéro de référence de sa plainte.
Cela étant, comme l’inspectrice de la police de Lausanne le lui faisait
savoir le 25 novembre 2024 (P. 8/1), le cadenas n’a pas pu être trouvé
malgré toutes les recherches entreprises par la police cantonale, sans
qu’on soit en mesure d’imputer clairement cette circonstance à la police,
qui l’aurait perdu, ou au recourant qui ne dispose pas de quittance de
dépôt. C’est en vain, enfin, que le recourant s’évertue à tenter de
démontrer que sa séparation d’avec W.________ serait intervenue dans un
contexte exempt de toute forme de conflictualité, dès lors que cette
circonstance, à supposer qu’elle soit établie, n’accréditerait pas plus sa
thèse que celle des personnes qu’il met en cause. Il en va de même du fait
que les parties sont ou non restées en contact, ou qu’il a entrepris des
démarches administratives en faveur de W.________, de sorte que les
pièces produites à l’appui du recours ne sont pas pertinentes. Il s’ensuit
que le dossier dont dispose le Ministère public ne permet pas de privilégier
la version du recourant à celle de W.________ et aucun acte d’instruction –
le recourant n’en propose d’ailleurs pas – ne semble pouvoir étayer les
charges portées contre les personnes concernées. Dans ces conditions,
c’est à bon droit que le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la
plainte du recourant.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif

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des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP). Ces frais seront compensés avec le montant de 770 fr.
déjà versé par le recourant à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP ; 7 TFIP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 février 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de S.________.
IV. Les frais mis à la charge du recourant au chiffre III ci-dessus
sont compensés avec le montant de 770 fr. (sept cent
septante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- S.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- W.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :