vd_gerichte · ZD18.025638 · 2020-09-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 196/18 - 306/2020
ZD18.025638
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 septembre 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
Q.________, [...], recourante, agissant par sa curatrice Z.________ et
représentée par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 29 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1957,
a exercé en qualité d’auxiliaire de santé polyvalente pour l’association
I.________ du [...] (ci-après : le I.________) à un taux de 70 % dès le
1er juillet 1997 jusqu’en 2003, puis à 50 % jusqu’en 2008.
Dès le 8 juillet 2008, l’assurée a été en incapacité de travail à
100 %.
Le 28 janvier 2009, l’intéressée a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité, indiquant souffrir de problèmes
d’asthme, d’acouphènes et d’arthrose dans les doigts, atteintes induisant
une grande fatigabilité. Ces troubles étaient accompagnés d’une
surcharge aux niveaux professionnel et familial qui avait conduit à une
dépression grave. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) a recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins
traitants de l’assurée.
Par rapport du 24 avril 2009, la Dre R.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
avec début de syndrome somatique (CIM-10 F33.11) depuis juillet 2008.
Elle a attesté d’une incapacité de travail complète depuis le 4 août 2008
et que la profession d’auxiliaire de santé n’était plus exigible, mais qu'une
reprise de l’activité professionnelle était toutefois envisageable
immédiatement à 50 % dans une autre activité tenant compte des
limitations physiques et psychiques de l’intéressée.
Dans son avis du 2 juin 2009, le Dr V.________, médecin au
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
retenu un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10
F33.1) comme atteinte principale à la santé, relevant également un

- 3 -
asthme bronchique allergique et une bronchopneumopathie chronique
obstructive (ci-après: BPCO), ces diagnostics n’étant toutefois pas du
ressort de l’assurance-invalidité. Il a évalué l’incapacité de travail à 100 %
et a indiqué que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle
d’auxiliaire de santé ; toutefois, la capacité de travail exigible dans une
activité adaptée restait de 50 % dès février 2009. Quant aux limitations
fonctionnelles, elles correspondaient, au niveau psychique, à des
difficultés de concentration, une fatigabilité psychique, une tendance aux
ruminations et un manque de confiance en soi.
Selon un rapport d'enquête ménagère du 13 novembre 2009,
l’enquêteur a considéré que sans atteinte à la santé, l'assurée exercerait
une activité lucrative à 80 % et consacrerait 20 % de son temps à des
activités ménagères.
Le 30 mars 2010, l’employeur a informé l’assurée mettre fin
au contrat de travail qui les liait avec effet au 8 juillet 2010.
Le 2 juillet 2010, l’OAI a communiqué prendre en charge une
mesure d’observation professionnelle auprès de Y.________ de [...] du 7 juin
au 24 septembre 2010, à 50 %, dans le but d’examiner les aptitudes à la
réadaptation professionnelle et la capacité de travail de l’assurée.
A la suite de cet examen, l’assurée a été engagée le
20 août 2010 par Y.________ en qualité d’apprentie assistante de bureau
avec attestation fédérale de formation professionnelle (ci-après : AFP). Par
décision du 14 septembre 2010, l’OAI a pris en charge cette formation, à
effectuer à 50 %, du 23 septembre 2010 au 31 juillet 2012.
Par rapport de synthèse du 20 décembre 2011, le directeur de
Y.________ a indiqué que les problèmes de santé de l’assurée avaient
causé de nombreuses absences depuis le début de sa seconde année. Il a
notamment mentionné que l’intéressée avait subi une opération du tunnel
carpien le 11 novembre 2011, qu’une autre opération était prévue pour
2012 et que différents éléments médicaux demeuraient en suspens. Pour

- 4 -
ces motifs, Y.________ – avec l’accord de l’assurée – avait mis fin à la
mesure de formation d'assistante de bureau AFP avec effet au
23 novembre 2011, sa poursuite n’était plus réaliste.
Par avis du 31 janvier 2012, le Dr F.________, médecin auprès
du SMR, a requis des compléments d’informations aux différents médecins
traitants de l’assurée.
S’agissant de l’aspect psychiatrique, le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué, dans son
rapport du 25 juillet 2012, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec syndrome somatique (CIM-10 F33.01), existant depuis
décembre 2011, avec effet sur la capacité de travail. Par ailleurs, il a
ajouté que cette atteinte entrait en concurrence avec des troubles
somatiques importants invalidants. Ainsi, la possibilité d'une reprise de
travail semblait difficile. Il attestait d’une incapacité de travail de 100 %
du 20 décembre 2011 au 31 août 2012 sur le plan psychiatrique. L’activité
exercée n’était plus exigible et on ne pouvait s’attendre à une reprise de
l’activité professionnelle.
A teneur d'un rapport SMR du 6 novembre 2012, le Dr
F.________ a retenu que l’assurée avait souffert de deux atteintes
somatiques successives, soit un syndrome de tunnel canal carpien droit et
une arthrodèse métacarpo-phalangienne, ayant chacune entraîné une
opération et des incapacités de travail temporaires. Concernant l’aspect
psychiatrique, il convenait encore de réinterroger le médecin psychiatre.
A la suite de cette demande, le Dr C.________ a répondu le 6
décembre 2012 que l’état de santé était stationnaire depuis juillet 2012 et
que les limitations fonctionnelles correspondaient essentiellement à une
asthénie, une perte d'élan vital, des troubles du sommeil, des idées
suicidaires passives, une perte de motivation et des difficultés à initier des
tâches. A la question de déterminer quelle était l’évolution de la capacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations psychiques, ce

- 5 -
praticien a répondu que la patiente présentait actuellement une incapacité
totale dans le premier marché de l'emploi.
Le 21 mai 2013, le Dr F.________ a requis qu’il soit procédé à
une expertise psychiatrique avec contrôles sériques.
Par rapport d’expertise psychiatrique du 25 février 2014, le Dr
G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a constaté un
trouble somatoforme, sans précision (CIM-10 F45.9), depuis 2007-2008,
indiquant que ce trouble n’avait pas de répercussion sur la capacité de
travail actuelle et qu’il n'existait pas d’état dépressif. En conclusion, il a
déterminé que la capacité de travail était entière sur le plan psychiatrique.
S'agissant des atteintes somatiques, la Dre D.________,
médecin praticienne, a diagnostiqué, dans un rapport du 28 octobre 2014,
des cervicalgies chroniques avec irradiation radiculaire bilatérale non
déficitaire et une gonarthrose tricompartimentale débutante avec
ostéophytose et entéropathies à droite. Concernant la capacité de travail
dans l’activité habituelle d’auxiliaire de vie, celle-ci était nulle ; en
revanche, dans une activité adaptée, elle était de 50 % depuis le
15 mai 2012.
Par avis SMR du 20 novembre 2014, la Dre N.________, médecin
au SMR, s’est intégralement référée à l’opinion de la Dre D.________,
retenant que la capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle,
mais était de 50 % dans une activité adaptée depuis 2012.
Dans ce contexte, l'OAI a proposé le 6 mai 2015 un
entraînement à l'endurance auprès de J.________ à [...] du 4 mai au
21 août 2015, prolongée jusqu’au 31 décembre 2015. Dans un rapport
du 18 septembre 2015, le Dr C.________ a indiqué que l'évolution
psychiatrique était favorable et que cette mesure de réinsertion
professionnelle se révélait positive.

- 6 -
Aux termes d'un courrier du 5 janvier 2016, l'OAI a octroyé à
l'assurée le droit à un bilan de compétence à effectuer auprès de
B.________, à [...], du 12 janvier au 9 février 2016. Toutefois, l'assurée a
rapidement interrompu cette mesure, laquelle était trop exigeante
psychiquement et émotionnellement, tel qu’indiqué dans la note
d'entretien du 19 janvier 2016 d'un collaborateur de l'OAI.
Se déterminant sur cet évènement dans un rapport du
12 avril 2016, le Dr C.________ a confirmé le trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10 F33.2), et
a ajouté le diagnostic de structure de personnalité, état limite, avec
traits dépendants, anxieux et dépressifs. Ce psychiatre a indiqué que
l'évolution depuis son dernier rapport du 18 septembre 2015 était
clairement défavorable avec une rechute dépressive en fin d'année
2015 qui s'était nettement péjorée en lien avec le changement de
mesure proposé par l'OAl. Selon ce médecin, l'assurée était dans
l'incapacité complète d'effectuer une activité lucrative dans le premier
marché de l'emploi depuis le 20 janvier 2016, même dans une activité
adaptée. Les limitations fonctionnelles correspondaient en outre à des
difficultés relationnelles, une hypersensibilité au stress, une difficulté
d'adaptation aux changements, ainsi qu'une fatigabilité accrue.
A la suite de ce rapport et sur requête du 26 mai 2016 de la
Dre N.________, l'OAI a mandaté le centre d’expertise médicale A.________
(ci-après : A.________) pour la mise en œuvre d'une expertise
pluridisciplinaire psychiatrique, orthopédique et de médecine interne.
Par rapport d'expertise du 31 octobre 2016, les Drs
L.________, spécialiste en médecine interne générale, H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, et S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont retenu comme diagnostics avec incidence sur la capacité de travail
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans symptôme
psychotique (CIM-10 F.33.1) et des cervicobrachialgies gauches.
S’agissant des troubles n’ayant pas d’effet sur la capacité de travail, ces

- 7 -
experts ont fait état d'un trouble de l'adaptation avec perturbations
mixtes des émotions et des conduites (CIM-10 F43.2). Ils ont conclu que
la capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle d'auxiliaire de
santé depuis le 31 août 2008 ; en revanche, elle était actuellement de
50 % dans une activité d'auxiliaire de santé indépendante (soins à
domicile) ou dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assurée,
avec adaptation du trajet et des horaires. Toutefois, selon eux, le
pronostic demeurait réservé à faible, selon l'évolution de l'épisode
dépressif et sa stabilisation.
En particulier, à teneur du volet psychiatrique du 16
septembre 2016 du rapport d'expertise pluridisciplinaire, le Dr
S.________ a confirmé le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
l'épisode actuel variant d'intensité légère à moyenne et inversement,
selon le contexte de la vie et les événements qui s'y rapportaient
(survenue d'une maladie physique par exemple), avec le stress comme
facteur favorisant. S’agissant des conclusions du 25 février 2014 du
Dr G.________ – selon lesquelles il n'existait aucun trouble psychiatrique
ayant une incidence sur la capacité de travail –, le Dr S.________ a
considéré que cet expert avait dû rencontrer une assurée en « wash out
», c'est-à-dire comme si elle avait été « lavée » de tout trouble
psychiatrique. Pour terminer, le Dr S.________ est arrivé aux conclusions
suivantes :
« 5. Epicrise et évaluation de la capacité de travail du point
de vue de psychiatrie
[…] Profil d'effort : sur un poste d'auxiliaire de santé, à 50 %,
l'humeur dépressive de l'épisode dépressif actuel moyen, réduit
considérablement les efforts de travail, et ce durablement, compte-
tenu de la nature chronique du trouble.
Sur un poste adapté, en prenant en considération le trajet et les
horaires, dans le domaine du centre d'intérêt, l'assurée, une fois
l'humeur dépressive améliorée, possède encore des ressources,
potentielles, pour intégrer une activité de son choix, sur un temps
limité, l'amenant à sortir de son isolement social, une activité
ergothérapique, pouvant aller jusqu'à 50 %. Dans ce cas, elle me
paraît volontaire, motivée.
Evaluation en vue de la synthèse pluridisciplinaire : […]

- 8 -
A un poste adapté : dans le domaine de la création artistique,
comme la poterie, la peinture et le dessin ou le secteur du social et
l'animation, la capacité de travail pourrait aller de 20 à 50 %, avec
exigence de rendement progressif, en aménageant les horaires
compte-tenu de l'état de fatigue et du trajet quotidien. […]
Pronostic : à court terme, un pronostic faiblement favorable, si
l'humeur dépressive n'est pas améliorée, revenant à l'intensité
légère ».
Se déterminant par avis SMR du 7 décembre 2016, la Dre
N.________ a écarté l’avis du 25 février 2014 du Dr G.________ (lequel
portait sur une période de rémission selon elle) et a confirmé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec des périodes de
rémission et des épisodes moyens à sévères. En prenant également en
considération les atteintes somatiques – soit les troubles dégénératifs
responsables de cervicobrachialgies et de gonalgies à droite –, cette
médecin a retenu que l'activité d'auxiliaire de santé n'était plus
adaptée, tout comme celle de soins à domicile. Elle a dès lors arrêté la
capacité de travail à 50 % dans une activité adaptée depuis 2008.
B. Par projet de décision du 24 avril 2017, l'OAI a informé
l'assurée que les conditions d'octroi du droit à la rente étaient remplies.
Il a reconnu un droit à un quart de rente, basé sur un degré d'invalidité
de 43 % dès le 1er juillet 2009. Se basant sur l'enquête ménagère du
13 novembre 2009, il a considéré qu'en bonne santé, l'intéressée aurait
exercé l'activité d'auxiliaire polyvalente à 80 %, les 20 % restants étant
dédiés à la tenue du ménage. De surcroît, une capacité de travail de 50
% pouvait raisonnablement être exigée dans une activité adaptée. L'OAI
a dès lors déterminé que l'assurée en bonne santé aurait réalisé un
revenu de 50'517 fr. à 80 %. En prenant en compte un salaire mensuel
statistique, le gain avec invalidité s’élevait à 52'453 fr. 44 à 100 %, soit
26'226 fr. 72 à 50 %. Après comparaison des revenus et pondération du
degré d'invalidité en fonction de l'enquête ménagère, le taux
d'invalidité global s'élevait à 43.22 %, arrondi à 43 %.
Aux termes de son courrier du 22 mai 2017, l'assurée,
représentée par son conseil, a contesté ce projet de décision. Le 23 juin
suivant, elle a complété ses déterminations en concluant à l'octroi d'une

- 9 -
demi-rente du 1er juillet 2009 au 31 mars 2016 et à une rente entière du
1er avril 2016 au 30 novembre 2016. Au-delà de cette date, une
instruction complémentaire devait être menée. Elle s'est en particulier
prévalue du rapport du 12 avril 2016 du Dr C.________. S'agissant
ensuite du calcul du degré d'invalidité, elle a fait valoir, d'une part,
qu’un abattement de 15 % devait être appliqué au vu de son âge, ses
limitations fonctionnelles et son taux d'occupation, et, d'autre part, que
le revenu avec invalidité statistique devait être fixé à 52'446 fr. 36 à
100 %. Avec la prise en compte de ces corrections, le taux d'invalidité
était de 56 %.
Le 25 juillet 2017, l'assurée a produit un rapport additionnel
du 18 juillet 2017 du Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et son médecin traitant depuis octobre 2016. Ce dernier
a indiqué que le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 31 octobre
2016 contenait des données pertinentes, mais que les difficultés de
l'intéressée dans les relations interpersonnelles étaient grandement
sous-estimées. Au-delà des traits dépendants, anxieux et dépressifs, il a
constaté plusieurs graves troubles relationnels qui rendaient l'assurée
totalement incapable d'avoir des relations harmonieuses avec autrui.
Partant, en sus du diagnostic de trouble dépressif récurrent (CIM-10
F.33), ce psychiatre a posé le diagnostic de trouble de la personnalité
de type mixte (CIM-10 F.61) – étant donné les manifestations cliniques
et le caractère durable des troubles –, avec des aspects borderline
(sentiment de vide, perturbation de l'image de soi, crainte du rejet,
aspects impulsifs et persécutoires par moments), mais aussi
dépendants (soumission excessive à la volonté d'autrui, crainte de ne
pouvoir se prendre en charge seule) et anxieux-évitants (évite les
relations sociales ou professionnelles par crainte d'être critiquée ou
rejetée). Selon lui, ce trouble constituait le noyau de la problématique et
influençait l'entier des compétences et des relations avec le monde de
l'assurée, bien au-delà des limitations que le trouble dépressif récurrent
impliquait. En ce sens, le trouble dépressif récurrent pouvait être
compris comme une conséquence de l'incapacité de l’assurée à gérer
les relations aux autres, plutôt que comme la pathologie principale. De

- 10 -
surcroît, ce médecin a écarté le diagnostic – sans effet sur la capacité
de travail – de trouble de l'adaptation, avec perturbation mixte des
émotions et des conduites. S'agissant finalement de la capacité de
travail dans un poste adapté, ce psychiatre a considéré qu'elle était
nulle ; toute éventuelle reprise de travail, même si l’assurée pouvait
l'effectuer, se solderait par d’importants problèmes relationnels qui
mèneraient à un échec.
A l'appui de sa correspondance du 2 octobre 2017, l'assurée
a porté au dossier un rapport du 29 août 2017 du Dr E.________,
spécialiste en pneumologie et médecine interne générale, qui a
confirmé le diagnostic de BPCO de stade 3B selon GOLD 2017. Selon ce
médecin, le résultat de l’assurée lui permettrait d'effectuer un travail en
position assise sans port de charge, ceci pour une activité à 100 %. En
revanche, une activité en position debout serait limitée à deux heures par
jour, toujours sans port de charge.
Se déterminant sur les deux rapports produits par l'assurée, la
Dre N.________ a maintenu ses conclusions dans un rapport SMR du 10
novembre 2017. S’agissant de l'axe psychiatrique, elle a indiqué qu’il n’y
avait pas d'éléments médicaux nouveaux, mais une appréciation
différente d'un même état de fait.
Par décision du 11 mai 2018, l’OAI a maintenu son projet du 24
avril 2017, prenant en compte une capacité de travail exigible de 50 %
dans une activité adaptée et sans appliquer d’abattement supplémentaire
au revenu avec invalidité de l'assurée, qui a par ailleurs été porté à 52'446
fr. 36 à 100 %. L'OAI a dès lors reconnu à l’assurée le droit à un quart de
rente du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2017, basé sur un degré
d'invalidité de 43 %. En application de la nouvelle méthode d’évaluation
mixte de l’invalidité introduite au 1er janvier 2018, l’OAI a arrêté le taux
d’invalidité à 52 % dès cette date et a par conséquent augmenté le droit
de l’assurée à une demi-rente dès le 1er janvier 2018.

- 11 -
C. Par acte du 14 juin 2018, Q.________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du
11 mai précitée, concluant, principalement, à sa réforme en ce sens qu’un
trois-quarts de rente d’invalidité lui soit alloué pour la période du 1er juillet
2009 au 31 décembre 2017, et une rente entière à partir du 1er janvier
2018. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle a en outre requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire, comprenant la dispense d’avances et
des frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la
personne de Me Karim Hichri. En substance, la recourante a contesté la
valeur probante du rapport d’expertise du 31 octobre 2016 des médecins
du A.________. D'après elle, il fallait retenir une capacité de travail oscillant
entre 0 % et 20 %, ce qui lui ouvrait dans tous les cas le droit à une rente.
De surcroît, un taux d'abattement supplémentaire allant de 10 à 15 %
pouvait encore être appliqué sur le revenu avec invalidité, dont le montant
statistique de 52'446 fr. 36 n'était pas remis en cause.
Par décision du 9 juillet 2018, le Juge instructeur a accordé à la
recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 14 juin 2018
et l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Karim Hichri,
avec exonération de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 16 août 2018, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Le 2 avril 2019, la recourante a porté au dossier copie d’un
courrier du 5 octobre 2018 de la Justice de paix [...] selon lequel une
curatelle de représentation et de gestion, sans restriction des droits civils,
sur la personne de la recourante avait été ordonnée lors d’une séance du
28 septembre 2018.
D. Le 29 mai 2019, le Juge instructeur a informé les parties de la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire bi-disciplinaire par un
rhumatologue ou un orthopédiste, d’une part, et un psychiatre, d’une

- 12 -
autre part. Ce mandat a été confié le 6 août 2019 à W.________ (ci-après :
W.________).
Déposé le 25 février 2020, le rapport d’expertise
multidisciplinaire était signé par la Dre T.________, spécialiste en médecine
interne générale, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, et le Dr U.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans leur rapport de synthèse interdisciplinaire, ces
experts ont retenu les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité
de travail de BPCO de stade sévère IIIb (CIM-10 J44.9), de cervico-
dorsolombalgies chroniques non spécifiques avec troubles dégénératifs
(CIM-10 M54.2, M54.9 et M54.5) et de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen (CIM-10 F33.1). Le Dr U.________, dont l'examen a fait l'objet
du volet psychiatrique du 22 janvier 2020, a en particulier souligné que le
diagnostic de trouble dépressif récurrent figurait dans tous les rapports et
expertises précédents, excepté celui du 25 février 2014 du Dr G.________.
Cette divergence pouvait s’expliquer par le fait que ce dernier aurait
rencontré l’assurée dans un bref moment de mieux-être. Les experts
judiciaires ont également évoqué le diagnostic d'accentuation de traits de
personnalité borderline (CIM-10 Z73.1), sans répercussion sur la capacité
de travail, diagnostic retenu en raison des difficultés rencontrées dans les
relations interpersonnelles, telles que décrites dans les différents rapports
médicaux. Ce diagnostic s’était imposé en place de celui de trouble de la
personnalité borderline, posé par le Dr P.________. En effet, d’une part, les
difficultés relationnelles n'avaient pas entravé le parcours de vie, tant
professionnel que sentimental, jusqu'en 2008, l’assurée ayant pu travailler
à satisfaction, se défendre dans un divorce difficile et élever seule ses
enfants. D’autre part, l’intéressée ne présentait pas de « déviations
extrêmes des perceptions, des pensées, des sensations et des relations
avec autrui » présentent depuis l'enfance ou l'adolescence, tel que défini
par la Classification internationale des maladies (CIM-10). Concernant la
capacité de travail, les experts judiciaires ont indiqué ce qui suit :
« L'activité habituelle d'auxiliaire de santé n'est plus considérée
comme adaptée à l'état de santé de l'assurée depuis 2008. Dans
cette activité, la capacité de travail de l'assurée, du seul fait de la

- 13 -
pathologie psychiatrique est considérée comme nulle depuis 2008.
Dans une activité adaptée, en prenant en compte la pathologie
psychiatrique et rhumatologique, la capacité de travail de l'assurée
est estimée à 50 % dans une activité adaptée de 2008 à 2016. Sur
cette période, la pathologie pulmonaire n'est pas incapacitante.
Une aggravation de l'état dépressif est annoncée par le psychiatre
traitant en janvier 2016 à l'origine d'une incapacité de travail totale.
Cette incapacité de travail totale de nature psychiatrique se
poursuit.
Concernant la pathologie pulmonaire, elle n'a pas de répercussion
sur la capacité de travail au vu des explorations fonctionnelles
réalisées jusqu'en 2017. […] A partir de juin 2019, l'invalidité
respiratoire théorique est entre 75-80 %. […]
De 2008 à 2016, l'assurée avait une capacité de travail de 50 %
dans une activité peu contraignante pour le rachis, sans exposition
aux intempéries, aux poussières et aux fumées. Depuis 2016,
l'assurée est en incapacité de travail totale. […]
Synthèse, pronostic et conclusions
Madame Q.________ présente une récidive d'épisode dépressif de
gravité sévère depuis 2016. Malgré une prise en charge
thérapeutique adaptée, l'épisode dépressif est encore jugé moyen
dans un contexte de ressources évaluées comme effondrées. La
capacité de travail de Madame Q.________ est de ce fait considérée
comme nulle depuis 2016. L'évolution chronique, l'absence
d'évolution significative malgré un traitement optimal, rend le
pronostic mauvais. Par ailleurs, la pathologie pulmonaire de
l'assurée qui continue à se dégrader est devenue incapacitante
depuis 2017. Cette pathologie ne peut être améliorée et ne peut
évoluer que vers l'insuffisance respiratoire chronique. »
E. Invitée à se déterminer sur les résultats de l’expertise, la
recourante a modifié ses conclusions par acte du 18 mars 2020 et requis
que la décision litigieuse du 11 mai 2018 soit réformée en sens qu’un
quart de rente d’invalidité lui soit alloué pour la période du 1er juillet 2009
au 31 mars 2016, et une rente entière d’invalidité depuis le 1er avril 2016.
A l’appui de ses déterminations du 18 mars 2020, l’intimé a,
quant à lui, produit un rapport SMR du 12 mars précédent de la Dre
N.________ et, sur cette base, requis qu'il soit procédé à un complément
d'expertise. Cette médecin a relevé qu'une activité légère était
parfaitement envisageable d'un point de vue rhumatologique. S’agissant
de l’axe psychiatrique, elle a indiqué que rien dans l’anamnèse ne venait
soutenir que l’intéressée bénéficiait par le passé d’un étayage social et

- 14 -
que le retrait ne dénotait pas d’un choix personnel. Par ailleurs, elle ne
comprenait pas sur quelles observations objectives l’expert psychiatrique
retenait une aggravation de l’état dépressif en début 2016. S’agissant
finalement de l’axe pneumologique, elle a exposé que l’appréciation de la
capacité de travail dépassait les compétences des experts mandatés
(psychiatrie, rhumatologie et médecine interne) et qu'aucun élément
objectif ne permettait de s’écarter des conclusions du Dr E.________.
Par courrier du 16 avril 2020, le Juge instructeur a informé les
parties que la cause était en l’état d’être jugée, ajoutant qu’un
complément d’expertise ne paraissait pas nécessaire, un avis contraire de
la Cour de céans demeurant néanmoins réservé. Il a également invité Me
Karim Hichri à produire sa liste des opérations, précisant qu'à défaut, le
tribunal fixerait équitablement le montant de son indemnité.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur le droit de la recourante à une
rente de l’assurance-invalidité.

- 15 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 16 -
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle

- 17 -
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
e) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une

- 18 -
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
4. En l'espèce, la recourante s'est prévalue de contradictions
dans le rapport d'expertise du 31 octobre 2016 du A.________ quant à sa
capacité résiduelle de travail, qu'elle a dans un premier temps évaluée
entre 0 et 20 %, remettant ainsi en question la valeur probante de ce
rapport. Dans un second temps, elle s'est rangée aux conclusions du 25
février 2020 des experts judiciaires W.________.
Quant à l'intimé, il s'est d'abord prévalu de la complète valeur
probante du rapport d'expertise du 31 octobre 2016. Par la suite, il a
invoqué une contradiction entre les activités maintenues par la recourante
et la constatation, par les experts judiciaires, d'une aggravation de l'état
dépressif en janvier 2016, faisant ainsi valoir qu'un complément
d'expertise s'imposait.
a) S'agissant d'abord de l'expertise du 31 octobre 2016, les
spécialistes du A.________ ont conclu, selon leur synthèse interdisciplinaire,
à une incapacité de travail totale dans l'ancienne activité d'auxiliaire de
santé dès le 31 août 2008. Ils ont fixé la capacité de travail résiduelle à
50 %, pour les soins à domicile ou dans une activité adaptée (avec
adaptation du trajet et des horaires), en raison du trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, sans symptôme psychotique (CIM-10
F33.1). Le Dr S.________, expert psychiatre, a également mentionné,
comme comorbidité psychiatrique, un trouble de l'adaptation, avec
perturbations mixtes des émotions et des conduites (CIM-10 F43.2).
Bien que le rapport de synthèse fasse état d'une capacité
de travail de 50 %, on observe que le Dr S.________, quant à lui, est plus
nuancé dans son appréciation. En effet, il indique, dans le volet
psychiatrique du 16 septembre 2016, que la capacité de travail pourrait
aller jusqu'à 50 %, en fonction du type de poste envisagé et surtout de

- 19 -
l'amélioration de l'état dépressif, soit si celui-ci revenait à un épisode
léger. A cet égard, ce psychiatre mentionne en particulier que, sur un
poste d'auxiliaire de santé à 50 %, l'humeur dépressive de l'épisode
dépressif actuel moyen réduit considérablement les efforts de travail, et
ce durablement, compte-tenu de la nature chronique du trouble. Il ajoute
encore qu'à un poste adapté, dans le domaine de la création artistique ou
le secteur social et l'animation, la capacité de travail pourrait aller de 20 à
50 %, avec exigence de rendement progressif et aménagement des
horaires.
Ainsi qu'allégué par la recourante, de telles constatations sont
ambiguës. D'une part, il existe une divergence entre les conclusions de la
synthèse pluridisciplinaire et l'appréciation de l'expert psychiatre. D'autre
part, la capacité de travail résiduelle, telle que décrite par le Dr S.________,
apparaît dépendre intégralement de l'évolution de l'état dépressif, dont
l'intensité varie d'épisodes moyens à légers. Le rapport d'expertise du
A.________ ne permet dès lors pas de déterminer clairement la capacité
résiduelle réelle de travail, de sorte qu'on ne saurait lui conférer pleine
valeur probante.
b) S'agissant ensuite de l'expertise judiciaire, dont la mise en
œuvre a été ordonnée par la Cour de céans durant la procédure de
recours, force est d'admettre que le rapport d'expertise pluridisciplinaire
du 25 février 2020 ne prête pas le flanc à la critique et remplit tous les
réquisits jurisprudentiels, rappelés sous considérants 3d, pour se voir
reconnaitre pleine valeur probante.
aa) En effet, les experts judiciaires établissent une anamnèse
complète, reprenant l'intégralité de l'historique médical, personnel,
psychosocial, professionnel et assécurologique de la recourante, et
décrivent de manière circonstanciée ses plaintes actuelles.
bb) La motivation quant aux diagnostics retenus fait l'objet de
considérations approfondies et minutieuses. Des constatations du rapport
d'expertise judiciaire, on retient que la recourante présente un état

- 20 -
dépressif fluctuant, de gravité actuelle moyenne (CIM-10 F33). La
présence d’un épisode au moins en 2008-2009 avec une rémission jusqu’à
une rechute en 2011 justifie le diagnostic de trouble récurrent, celui-ci se
manifestant depuis cette période par des phases dépressives relativement
sévères, alternant avec des périodes de mieux-être. On note que cette
atteinte avait d'ailleurs été confirmée de longue date par les différents
psychiatres traitants de la recourante (cf. notamment rapports des 24 avril
2009 de la Dre R.________, 25 juillet 2012, 6 décembre 2012, 18 septembre
2015 et 12 avril 2016du Dr C.________ et 18 juillet 2017 du Dr P.________).
Les experts judiciaires précisent encore avoir retenu ce diagnostic en
raison de la présence d’un abaissement de la thymie, de fatigue et
fatigabilité, d’une anhédonie, d’une perte de motivation accompagnée
d’idées suicidaires, d’autodénigrement, d’hypersomnie et d’un
découragement face à l’avenir.
cc) Le Dr U.________, expert psychiatre, a de plus diagnostiqué
des traits de personnalité de type borderline (CIM-10 Z73.1), sans
répercussion sur la capacité de travail. De tels troubles, conjugués avec
l'état dépressif, rendent particulièrement difficile l'intégration dans un
milieu professionnel et dans les rapports interpersonnels de l'assurée,
auxquels s'ajoutent une fatigabilité accrue. De telles difficultés dans les
relations sociales avaient par ailleurs déjà été décrites par les médecins
traitants (cf. notamment rapport du 12 avril 2016 du Dr C.________) et
avaient en particulier été relevées par le Dr P.________ dans son rapport du
18 juillet 2017. Le Dr U.________ rappelle que ce psychiatre avait toutefois
diagnostiqué un trouble de la personnalité de type mixte (CIM-10 F61)
avec des aspects borderline – et non des traits de personnalité de type
borderline (CIM-10 Z73.1). Il a justifié cette différence par le fait que
l'assurée n'avait pas été entravée dans son parcours de vie avant 2008,
ne répondant ainsi pas à la description médicale de trouble de la
personnalité borderline.
De même, le Dr U.________ explique de manière claire et
pertinente les motifs qui lui ont permis de s'écarter des conclusions du 25
février 2014 du Dr G.________ qui retenait l'absence d'état dépressif et une

- 21 -
pleine capacité de travail, constatations qui s'inscrivaient dans une brève
période de mieux-être ou rémission.
Ces explications sont convaincantes et on se ralliera dès lors
aux conclusions de l'expert psychiatre judiciaire.
dd) Les experts judiciaires précisent qu'il n'est pas retenu
d'incohérence entre le tableau clinique et les diagnostics retenus, que
l'assurée avait reçu un traitement psychiatrique intégré mené dans les
règles de l'art, adéquat et optimal depuis de nombreuses années et que,
selon les dosages réalisés au cours de l'expertise judiciaire, la compliance
au traitement était bonne, sans toutefois que cela ne permette de juguler
durablement l'atteinte dépressive.
On rappellera également que l'assurée s'est montrée
collaborante en vue des différentes mesures de réadaptation
professionnelles, comme par exemple sa formation d'apprentie assistante
de bureau AFP entamée auprès de Y.________ en 2010 et l'entrainement
d'endurance à J.________ en 2015. Ces mesures ont toutefois toutes
échoué, probablement davantage en raison des troubles psychiques et
des difficultés relationnelles que des atteintes somatiques qui ont pu
justifier quelques courtes périodes d'incapacité de travail (cf. rapport du
6 novembre 2012 du Dr F.________). C'est par ailleurs au cours d'un bilan
de compétence auprès de B.________ – devant se dérouler sur plusieurs
semaines en début d'année 2016 – que la recourante, qui avait connu une
période d'évolution psychiatrique favorable en 2015 (cf. rapport du 18
septembre 2015 du Dr C.________), a présenté une phase de
décompensation qui a entraîné l'interruption de la mesure (cf. rapport du
12 avril 2016 du Dr C.________).
ee) Le rapport d'expertise judiciaire expose de manière
complète les ressources résiduelles de la recourante, indiquant
expressément qu'elles sont actuellement effondrées, avec un isolement
social quasi complet, hormis des contacts avec ses enfants. Dans ce
contexte, la perte de confiance et l'autodénigrement accentuent les

- 22 -
difficultés relationnelles et aboutissent à l'incapacité à établir des relations
avec d'autres personnes que la famille proche ainsi qu'à évoluer au sein
d'un groupe. Les journées manquent totalement de routine en raison de la
fluctuation de l'humeur. S'agissant de l'équitation, autrefois investie, tel ne
l'est plus depuis plusieurs mois. Il en est de même du dessin.
La recourante pratique certes à nouveau l'équitation, 45
minutes une fois par semaine – jusqu'à trois fois par semaine lorsqu'elle va
bien –, mais a largement désinvesti cette activité qui était autrefois sa
passion ; de même, a-t-elle repris un permis de chasse cette année – une
autre passion par le passé – et a été chassé avec sa fille. Ces seules
circonstances ne suffisent toutefois pas à exclure l'incapacité de travail
constatée par les experts W.________ et les médecins traitants, au motif
d'une incohérence entre l'influence de l'état de santé sur la capacité de
travail, d'une part, et la vie quotidienne, d'autre part.
Dans ce contexte, il est également souligné que la recourante
a été mise sous curatelle de gestion et de représentation le 28 septembre
2018 par la Justice de paix [...]. Cela témoigne de difficultés notables, y
compris en dehors du domaine professionnel, et constitue un indice
sérieux du fait que l'amélioration de l'état de santé vers un épisode
dépressif léger, tel qu'envisagé par le Dr S.________ dans le rapport
d'expertise du 31 octobre 2016, n'a pas eu lieu, ou pas de manière
durable pour le moins, comme le confirme le Dr U.________ dans le rapport
d'expertise judiciaire du 25 février 2020.
ff) Quant aux limitations fonctionnelles en relation avec les
atteintes psychiatriques constatées, elles ont été exposées de manière
cohérente et structurée par les experts judiciaires et emportent ainsi
conviction. En particulier, le Dr U.________ a mentionné, comme
empêchement limitant la capacité de travail en relation avec les troubles
psychiatriques, une diminution des capacités d'adaptation, de
structuration d'une tâche, d'utilisation des compétences professionnelles,
de la capacité à prendre une décision, de la capacité d'affirmation, de
l'endurance ainsi que de la capacité à évoluer au sein d'un groupe. On

- 23 -
constate qu'ils correspondent aux limitations fonctionnelles décrites par
les médecins (cf. notamment rapports des 2 juin 2009 du Dr V.________, 6
décembre 2012 et 12 avril 2016 du Dr C.________ et 25 juillet 2017 du Dr
P.________).
c) Au vu de ce qui précède, il convient de se référer aux
conclusions du rapport d'expertise judiciaire du 25 février 2020 et de
retenir que l'activité d'auxiliaire de santé n'est plus exigible depuis 2008
(cela ressort d'ailleurs également de la quasi-totalité des rapports
médicaux antérieurs [cf. notamment rapports du 24 avril 2009 de la Dr
R.________, 2 juin 2009 du Dr V.________, 25 juillet 2012 du Dr C.________,
28 octobre 2014 de la Dre D.________, 20 novembre 2014 de la Dre
N.________, 7 décembre 2016 du Dr C.________ et 25 juillet 2017 du Dr
P.________]) et que la capacité de travail de la recourante, sur le plan
psychiatrique et dans une activité adaptée, était de 50 % de 2008
jusqu'au 1er janvier 2016, pour devenir ensuite nulle.
Pour ce qui est de la problématique rhumatologique, les
experts judiciaires ont considéré qu'en prenant en compte la pathologie
psychiatrique et rhumatologique, la capacité de travail était globalement
de 50 % dans une activité adaptée, la diminution de rendement de 20 %
en lien avec la pathologie rhumatologique étant prise en compte dans
l'estimation d'une capacité de travail de 50 % par l'expert psychiatre.
Quant au trouble pulmonaire, il n'a d'impact sur la capacité de travail qu'à
compter d'août 2017. Or, les atteintes psychiatriques justifient déjà, à
elles seules, une incapacité totale de travail depuis le 1er janvier 2016. Au
vu de ces considérations, il n'y a pas lieu d'apprécier plus avant l'état de
santé somatique de la recourante.
6. Il reste encore à déterminer le degré d'invalidité de la
recourante et son droit à une rente de l'assurance-invalidité. A cet égard,
l'intéressée fait valoir qu'un taux d'abattement de l'ordre de 10 à 15 %
devait être appliqué sur son revenu avec invalidité.

- 24 -
a/aa) Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au
moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
bb) S'agissant du revenu avec invalidité, lorsque l’assuré n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
cc) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).

- 25 -
dd) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d), ainsi que lorsqu'il examine pour la première fois le droit aux
prestations pour une période pendant laquelle l'état de santé de l'assuré
s'est modifié.
b/aa) En l'espèce, la recourante ayant été en incapacité de
travail dès le 8 juillet 2008 sans interruption notable et ayant déposé sa
demande de prestation le 29 janvier 2009, le droit à une rente d'invalidité
lui est ainsi ouvert dès le 1er juillet 2009 (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 et 3 LAI).
bb) Pour la première période comprise entre 2008 et le 1er
janvier 2016, la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée
était de 50 %. Il sied également de rappeler que, selon l'enquête
ménagère du 13 novembre 2009, un statut active à 80 %, respectivement
un statut ménagère à 20 %, a été reconnu à la recourante.
S'agissant de l’évaluation de l’invalidité dans la part consacrée
à l’exercice d’une activité lucrative, le revenu sans invalidité, non contesté
par les parties, s'élève à 50'517 fr. à 80 %. Le revenu avec invalidité
statistique, calculé correctement par l'intimé sur la base de l'ESS (TA1;
niveau de compétence 1) et admis par les parties, est de 52'446 fr. 40 à
100 %, revenant dès lors à 26'223 fr. 20 à 50 %. A cet égard,
contrairement à ce que soutient la recourante, il ne convient pas
d'appliquer un taux d'abattement supplémentaire, dans la mesure où les
limitations fonctionnelles ont déjà été prises en compte dans l'évaluation

- 26 -
de la capacité de travail résiduelle. Par ailleurs, sa situation personnelle
globale ne lui permet pas non plus de se voir reconnaitre une déduction à
titre d'abattement. Partant, ce grief doit être rejeté. En comparant les
gains avec et sans invalidité, la perte de revenu s'élève dès lors à 24'293
fr. 80, soit un degré d'invalidité de 48.09 %. Ce taux doit encore être
pondéré en fonction du statut de personne active à 80 %, de sorte que le
degré d'invalidité dans la sphère professionnelle s'élève à 38.47 %.
Reste encore à considérer l'invalidité dans l'activité ménagère
de 20 %, pour laquelle les empêchements ont été fixés à 23.8 %, selon
l'enquête ménagère du 13 novembre 2009. L'invalidité dans la sphère
ménagère s'élève ainsi à 4.76 %.
Par conséquent, le taux d'invalidité global est de 43.23 % (4.76
% + 38.47 %), arrondi à 43 %, ouvrant ainsi le droit à un quart de rente à
la recourante dès le 1er juillet 2009.
cc) Pour la deuxième période, soit dès le 1er janvier 2016,
l'incapacité de travail est complète. Le degré d’invalidité dans la sphère
lucrative s’élève donc à 80 %. Dans la sphère ménagère en revanche, le
degré d'invalidité reste de 4.76 %.
Dès lors, le taux d'invalidité global est de 84.76 % (4.76 % +
80 %), arrondi à 85 %. La recourante a ainsi droit à une rente entière de
l'assureur-invalidité dès le 1er avril 2016 (art. 88a al. 1 RAI ; cf. consid.
6a/dd supra).
Par surabondance, on indiquera qu'en appliquant la nouvelle
méthode d'évaluation de l'invalidité pour les personnes partiellement
actives et partiellement ménagères, entrée en vigueur dès le 1er janvier
2018, le droit à une rente d'invalidité entière persiste.
7. Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y pas lieu de donner suite
à la mesure d'instruction requise par l'intimé, à savoir de mettre en œuvre

- 27 -
un complément d'expertise judiciaire, les faits pertinents ayant pu être
constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ; cf.
consid. 4e supra).
8. a) En définitive, le recours doit être admis, la décision
attaquée et la cause renvoyée à l’OAI pour qu’il alloue à la recourante un
quart de rente d’invalidité pour la période du 1er juillet 2009 au 31 mars
2016, puis une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2016.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe. Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à
ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil
de la recourante, qui n’a par ailleurs pas produit de liste de ses opérations.

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 mai 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour qu’il alloue à Q.________ un quart de rente
d’invalidité pour la période du 1er juillet 2009 au 31 mars 2016,
puis une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2016.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera 2'000 fr. (deux mille francs) à Q.________ à titre de
dépens.
IV. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
Le président : La greffière :
Du

- 29 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Armand Hichri (pour Q.________),
- Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :