vd_gerichte · AM19.012818 · 2020-12-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
447
AM19.012818-JZC
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 10 décembre 2020
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Présidence de Mme BENDANI, présidente
M. Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme de Corso
*****
Parties à la présente cause :
J.________, prévenu, représenté par Me Alessandro Brenci, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
652

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Du 10 décembre 2020
La Cour d'appel pénale prend séance à huis clos partiel à 14h00 dans le
cadre de l’appel interjeté par J.________ à l'encontre du jugement rendu le
17 août 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois.
Présidence deMme BENDANI, présidente
Juges : M. Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme de Corso
Se présente :
- J.________, prévenu, assisté de Me Alessandro Brenci, défenseur de
choix à Lausanne, appelant.
La présidente rappelle la composition de la Cour.
Le prévenu est identifié.
Il n’y a pas de réquisition d’entrée de cause, ni de questions préjudicielles.

- 3 -
Me Brenci informe la Cour que les faits de la cause ne sont plus contestés,
de même que les qualifications juridiques et retire également ses
réquisitions de preuves.
L’audience est suspendue à 14h25 et reprend à 14h30
M. J.________ retire son appel.
J.________:

- 4 -
La parole n'étant plus demandée, les débats sont clos. La Présidente
informe le prévenu qu'un bref arrêt sera rendu, prenant acte du retrait de
l’appel, aucun frais n'étant perçu.
L'audience est levée à 14h32
La présidente : La greffière :

- 5 -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour d'appel pénale
considère:
Vu le jugement du 17 août 2020 par lequel le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté
qu'J.________ s'est rendu coupable de violation grave des règles de la
circulation routière (I), a révoqué le sursis assortissant la peine pécuniaire
de 60 jours-amende prononcée le 15 décembre 2017 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois et a condamné J.________à une
peine pécuniaire d'ensemble de 130 (cent trente) jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 70 (septante) fr., peine comprenant
la révocation dudit sursis (II), et a mis les frais judiciaires, par 900 fr. (neuf
cents) francs, à la charge d'J.________ (III).
vu l'annonce d'appel du 25 août 2020, puis la déclaration
d'appel du 28 septembre 2020 interjetées par J.________ contre ce
jugement,
vu le retrait d'appel intervenu lors de l'audience du 10
décembre 2020,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), quiconque a
interjeté un recours peut le retirer s’agissant d’une procédure orale, avant
la clôture des débats,
qu'en l'espèce, lors de l'audience d'appel, J.________ a retiré
son appel contre le jugement rendu le 17 août 2020 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l’art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées,

- 6 -
qu'il y a dès lors lieu de rayer la cause du rôle,
que le jugement rendu le le 17 août 2020 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois doit par
conséquent être déclaré exécutoire,
que les frais de la procédure d'appel sont laissés en équité à la
charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 386 al. 2 let. a et 428 al. 1 CPP
statuant à huis clos
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté par J.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'appel sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Le jugement rendu le 17 août 2020 par la Tribunal de police
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
exécutoire.
V. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 7 -
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alessandro Brenci, avocat (pour J.________)
- Ministère public central,
et communiquée à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service des automobiles et de la navigation,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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