vd_gerichte · ZA10.023043 · 2011-03-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 68/10 - 45/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 mars 2011
__________________
Présidence de M. ABRECHT
Juges : MM Pittet et Perdrix, assesseurs
Greffière : Mme Donoso Moreta
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Gingins, recourant, représenté par Me Renaud Lattion, avocat
à Yverdon-les-Bains
et
S.________, à Avry-Fribourg, intimée
_______________
Art. 7, 8 al. 1, 16 LPGA; 6 al. 1 et 18 LAA
402

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E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l’assuré), né le 2 janvier 1969,
travaillait comme aide de cuisine auprès de l’Hôtel W.________, à [...], et
était à ce titre assuré contre les accidents selon la LAA auprès de
B.________ Caisse maladie, à [...] (ci-après : B.________), lorsqu’il a été
victime le 16 mai 2001 d’un accident de la circulation.
b) Selon le rapport de police du 23 mai 2001 relatif à cet
accident, l’assuré était assis sur le siège passager d’un véhicule Honda
Civic CRX deux places dans lequel avaient pris place trois personnes, le
deuxième passager étant assis sur la console centrale, les jambes à droite
de celle-ci. La conductrice, qui conduisait sous l’emprise de l’alcool, ayant
perdu la maîtrise de son véhicule dans un virage en raison d’une vitesse
inadaptée (nettement supérieure aux 50 km/h autorisés), le véhicule a
dévié à gauche et a heurté violemment par l’avant celui d’un véhicule qui
circulait normalement en sens inverse. L’assuré, qui n’était pas attaché,
voulant protéger sa tête, a levé la main droite en direction de la vitre.
Polytraumatisé, il a été transporté d’urgence à l’Hôpital de [...], où ont été
faites les constatations suivantes:
- fracture-luxation ouverte stade III, bimalléolaire, comminutive de la
cheville gauche ;
- plaie de la face externe du genou droit ;
- plaie du poignet droit avec section subtotale du nerf médian et
section des tendons FCR et des fléchisseurs profonds de D1 et D2 ;
- multiples contusions et éraflures ;
- fracture de 2 prémolaires gauches.
c) L’assuré a été opéré en urgence de la cheville gauche, du
genou droit et du poignet droit. Il a été transféré le 11 juin 2001 en
rééducation à l’Hôpital de [...], où il est resté jusqu’à la fin du mois de
juillet 2001.

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Lors d’une consultation du 13 juillet 2001, la Dresse D.________,
spécialiste FMH en chirurgie de la main à la Permanence de Longeraie à
Lausanne, a constaté un Tinel au-dessus du nerf médian, une sensibilité à
effleurement de la pulpe du pouce jusqu’à hauteur du D1-D2 et une
sensibilité normale de la pulpe de D3 ; une rééducation active et passive a
été prescrite.
Le 7 août 2001, la Dresse D.________ a considéré que
l’évolution de la main droite était favorable, avec récupération d’une
sensibilité à l’attouchement dans le territoire du nerf médian, mais
persistance d’une raideur digitale avec une distale pulpe-paume de 4/5
cm.
d) Par décision du 9 août 2001, B.________ a réduit de 20%, en
application de l’art. 37 al. 2 LAA, les indemnités journalières dues à
l’assuré, du fait que celui-ci n’était pas attaché et que la conductrice du
véhicule était sous l’emprise de l’alcool le jour de l’accident. En raison de
la tardiveté de l’opposition formée en 2003 seulement par l’assuré contre
cette décision, celle-ci est entrée en force (cf. décision sur opposition
d’B.________ du 16 avril 2004).
e) L’assuré a séjourné dans le service de réadaptation
générale de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) du 23
janvier au 13 février 2002. L’ergothérapie n’a pas permis de progression,
et des douleurs, ainsi qu’une limitation fonctionnelle de la main droite et
de la cheville gauche, ont été constatées.
Le 31 janvier 2002, un examen neurologique avec ENMG a été
fait par le Dr F.________ à [...] et la poursuite de la rééducation a été
conseillée. Le 13 mars 2002, le Dr N.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a signalé la
persistance d’une limitation fonctionnelle de la main droite et de la
cheville gauche ; le traitement et l’arrêt de travail se poursuivaient.

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f) Le 19 mars 2002, l’assuré a adressé à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) une
demande de prestations AI pour adultes, tendant à une orientation
professionnelle et au reclassement dans une nouvelle profession.
Le 28 juin 2002, la Dresse D.________ a noté la persistance de
dysesthésies dans le territoire du nerf médian et d’une limitation
fonctionnelle de l’index, mais a estimé qu’une capacité de travail de 50%
était exigible dès le 1er juillet 2002.
Le 4 octobre 2002, le Dr N.________ a procédé à l’ablation du
matériel d’ostéosynthèse de la cheville gauche à l’Hôpital de [...]. Le 6
mars 2003, l’assuré a consulté le Dr N.________ en raison d'une
recrudescence des douleurs de la cheville gauche, attribuée à une
arthrose post-traumatique.
g) A la demande du médecin-conseil d’B.________, l’assuré a
été examiné le 27 mars 2003 par le Dr P.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans
son rapport d’expertise du 7 avril 2003, ce spécialiste a estimé que la
capacité résiduelle de travail de l’assuré était définitivement nulle dans
l’activité d’aide cuisinier, mais qu’elle serait de 100% dans une activité
professionnelle semi-assise, sans effort de manutention de la main droite,
telle que surveillant dans une centrale de surveillance, où l’activité se
limiterait à regarder des écrans de télévision et à utiliser le téléphone.
Dans un rapport médical du 15 juillet 2003, la Dresse
D.________ a estimé que la capacité de travail de l’assuré était de 50% et
ce de manière définitive en ce qui concernait sa main droite.
h) Par décision du 24 juillet 2003, B.________ a mis fin aux
prestations LAA de courte durée (frais médicaux et indemnités
journalières, art. 10 à 17 LAA) au 31 août 2003, au motif qu’il ressortait du
rapport d’expertise du Dr P.________ du 7 avril 2003 (cf. lettre A.g supra)
qu’il n’y avait plus aucune mesure médicale susceptible d’améliorer l’état

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de santé de l’assuré. Elle a informé ce dernier qu’en vertu de l’art. 70 al. 2
LAA, seul l’assureur chargé des prestations de longue durée était
compétent pour se déterminer sur l’éventuel droit, le calcul et le
versement de telles prestations (indemnité pour atteinte à l’intégrité et
rente LAA) et qu’il s’agissait de S.________, qui l’orienterait sur son droit
aux prestations par le biais d’une décision.
B. a) Par courrier du 19 septembre 2003, S.________ a informé
l’assuré, dans le cadre de son droit d’être entendu et en lui impartissant
un délai au 30 septembre 2003 pour faire part de ses remarques et
commentaires avant qu’une décision formelle ne fût rendue, de son
intention de lui allouer une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 ss
LAA) fondée sur un taux total d’atteinte à l’intégrité de 55%, ainsi qu’une
rente transitoire (art. 30 OLAA), afin de permettre une prise de position de
l’OAI sur une éventuelle reconversion professionnelle (cf. lettre A.f supra).
b) Par décision du 6 octobre 2003, S.________, confirmant son
projet de décision du 19 septembre 2003 (cf. lettre B.a supra), a alloué à
l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 58'740 fr. ainsi qu’une
rente transitoire, fondée sur un degré d’invalidité de 100%, de 25'024 fr.
par année dès le 1er septembre 2003.
c) Le 10 février 2004, l’assuré a annoncé à B.________ une
rechute, due aux suites de l’accident du 16 mai 2001.
Le 27 juillet 2004, au vu des divers rapports médicaux requis
notamment du Dr N.________, B.________ a informé l’assuré que le
traitement réalisé auprès de ce médecin n’était pas en relation avec
l’accident assuré, de sorte que l’annonce de rechute ne pouvait être
considérée comme telle et que toutes prestations en découlant devaient
être refusées.
d) Par courrier 6 octobre 2004, S.________ – se référant au
courrier d’B.________ du 27 juillet 2004 (cf. lettre B.c supra) et constatant

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d’une part qu’il n’existait aucun élément nouveau concernant une
péjoration de l’état de santé de l’assuré et d’autre part qu’en mettant à
profit la pleine capacité de travail qui lui était reconnue par le Dr
P.________ dans une activité adaptée, l’assuré pourrait réaliser un revenu
supérieur à celui obtenu antérieurement à l’accident – a informé l’assuré
qu’elle avait procédé à l’annulation au 1er octobre 2004 de la rente
transitoire qui lui avait été versée jusque-là.
e) Dans un rapport médical du 4 novembre 2004 adressé à
l’OAI, la Dresse D.________ a attesté d’une incapacité de travail totale de
l’assuré dans son ancienne activité, en raison de l’impossibilité de
travailler avec sa seule main gauche, et d’une incapacité de travail
définitive de 50% dans une activité adaptée, dès le 1er juillet 2002.
Dans un rapport d’examen SMR du 17 janvier 2005, le Dr
T.________ a retenu que l’assuré présentait une capacité de travail nulle
dans son ancienne activité et de 50% dans une activité adaptée dès le 1er
juillet 2002. Il a exposé ce qui suit :
« Assuré de 35 ans, aide de cuisine, droitier, requérant d’asile
algérien, qui a été victime d’un accident de la route comme
passager le 16.05.2001. Il a subi une lésion du poignet droit avec
section du nerf médian et de plusieurs tendons fléchisseurs et une
fracture-luxation bimalléolaire gauche. Dans l’évolution, la
récupération de la fonction de la main droite est très incomplète et
des douleurs neurogènes persistent. Concernant la cheville gauche,
l’assuré développe une arthrose post-traumatique et pourrait
ultérieurement nécessiter une arthrodèse. Le cumul des limitations
fonctionnelles du membre supérieur droit et du membre inférieur
gauche ne permet qu’une exigibilité de 50% dans une activité
adaptée, dans un premier temps, à réévaluer à la hausse après une
année. L’estimation d’une CT de 100% dans une activité adaptée
faite par le Dr P.________ est moins réaliste que l’estimation d’une CT
de 50% avancée par le Dr D.________ et que j’ai retenue. En effet le
Dr D.________ tient compte du fait que les douleurs neurogènes sont
susceptibles d’interférer avec la capacité de travail et d’être
aggravées par ce dernier. Il est donc raisonnable de n’exiger qu’un
50% initialement et de réviser en janvier 2006. »
f) Du 15 août 2005 au 9 septembre 2005, l’assuré a suivi un
stage d’observation professionnelle, sous l’égide de l’OAI, auprès du
Centre Oriph-COPAI d’Yverdon-les-Bains. Dans son rapport du 22
septembre 2005, ce Centre est parvenu à la conclusion qu’il n’y avait pas

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de raisons de s’écarter des conclusions du SMR qui préconisait une
exigibilité de 50% concernant des activités adaptées pour un monomanuel
et ceci toute la journée. Il a précisé que les rendements symboliques
observés pendant le stage (24% dans des activités adaptées) étaient
fortement influencés par des facteurs extérieurs aux atteintes à la santé
(précarité de la situation en Suisse en tant que réfugié, manque de
motivation, peur des machines, état de fatigue qui entraînait des
endormissements). A ce rapport était joint le rapport établi le 12
septembre 2005 par le Dr J.________, médecin-conseil du Centre Oriph-
COPAI, qui concluait que l’assuré gardait une capacité de travail de 50%
dans un plein temps pour des travaux simples, possibles de la main
gauche uniquement, non exposés au froid et aux vibrations, en position
assise et sans responsabilité, tels que du conditionnement, du montage
simple ou du montage à l’établi.
g) Au vu de ces nouveaux éléments, S.________ a requis de
nouvelles déterminations de la part du Dr P.________, dont le rapport
d’expertise du 7 avril 2003 mentionnait une pleine capacité de travail (cf.
lettre A.g supra).
Dans sa réponse du 9 décembre 2005, le Dr P.________ a
indiqué que, reprenant l’ensemble du dossier à disposition, il n’avait pas
l’impression que la situation était significativement différente de celle
constatée en 2003, hormis l’intervention de troubles psycho-sociaux
jouant un rôle défavorable dans la capacité de travail et le choix des
postes de travail adaptés. Selon ce praticien, un travail simple, purement
monomanuel gauche, en position semi-assise, devrait être exigible à plus
de 50%, voire même à plein temps s’il n’y avait pas cette composante
défavorable non somatique, dont l’importance et le lien de causalité
naturelle avec l’accident dépassait l’évaluation purement orthopédique.
h) Par décision du 23 décembre 2005, S.________, se référant
au rapport du Dr P.________ du 9 décembre 2005 dans lequel ce praticien
confirmait son appréciation précédente (cf. lettre B.g supra), a refusé
d’allouer une rente d’invalidité à l’assuré.

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L’assuré a formé opposition contre cette décision par acte du 2
février 2006, en faisant principalement valoir que l’avis du Dr P.________
admettant une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée
était isolé et contredit par les autres avis médicaux au dossier.
i) Par décision du 12 juillet 2007, entrée en force, l’OAI a
reconnu à l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité du 1er mai au 30
septembre 2002, puis à une demi-rente dès le 1er octobre 2002, avec la
motivation suivante :
« Depuis le 16 mai 2001 (début du délai d’attente d’un an), votre
capacité de travail est considérablement restreinte.
• En date du 19 mars 2002, vous avez déposé une demande de
prestations. Vous avez travaillé comme aide de cuisine mais cette
activité est devenue contre-indiquée en raison de votre état de
santé. Des pièces médicales en notre possession, il ressort que votre
capacité de travail est de 50% dans une activité adaptée à votre
état de santé soit dans une activité qui ne comporte pas d’efforts de
manutention de la main droite, les activités bimanuelles et les
positions debout prolongées.
• En ce qui concerne la période précédent juillet 2002, nous avons
admis que votre capacité de travail et de gain est nulle dans toute
activité professionnelle.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l’assuré n’a pas – comme c’est votre cas – repris
d’activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2002 (année
d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a), CHF
4’557.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse
sur la structure des salaires 2002, TA1 niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7
heures; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce
montant doit être porté à CHF 4’750.67 (CHF 4’557.00 x 41,7: 40),
ce qui donne un salaire annuel de CHF 57’008.07.

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Attendu qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous
exerciez une activité légère de substitution à 50%, le salaire
hypothétique est dès lors de CHF 28’504.03 par année.
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l’assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l’âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d’occupation.
Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu de vos limitations fonctionnelles et de votre permis de
séjour, un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 25’653.63.
• Sans atteinte à la santé, vous pourriez prétendre à un revenu
annuel de Fr. 57’008.07.
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité CHF 57’008.07
avec invalidité CHF 25’653.63
La perte de gain s’élève à CHF 31’354.44 = un degré
d’invalidité de 55.00% »
j) Le 10 mars 2010, l’assuré, par son conseil, a prié S.________
de bien vouloir traiter son opposition, notamment à la lumière de la
décision AI intervenue.
Le 10 mai 2010, S.________ a demandé à l’assuré, par son
conseil, de lui faire parvenir des documents attestant de sa situation
privée et professionnelle concrète, qui étaient nécessaires au traitement
de l’opposition.
Le 21 mai 2010, l’assuré, par son conseil, a transmis à
S.________ les documents suivants :
- copie de l’acte de naissance ;
- accord de collaboration avec le CHUV du 14 mai 2008 ;
- contrat avec la Clinique de la X.________ du 4 juin 2009 ;
- contrat avec la Clinique de la X.________ du 20 septembre 2009 ;

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- décomptes de salaire de la Clinique de la X.________ du 1er juin 2009
au 30 avril 2010 (12 pages) ;
- dossier RI, décomptes de juillet 2006 à mai 2010 (9 pages) ;
- attestation d’établissement de la Commune de Gingins du 17 mai
2010 ;
- attestation de l’Association des services bénévoles vaudois du 9 juin
2009.
k) Par décision sur opposition du 16 juin 2010, S.________ a
confirmé sa décision de refus de rente du 23 décembre 2005 (cf. lettre B.h
supra), avec la motivation suivante :
« Un stage d’observation professionnelle a été réalisé au COPAI à
Yverdon-les-Bains pour le compte de l’AI. Après réception des
conclusions du Dr. J.________, médecin conseil de l’ORIPH, nous
avons soumis à nouveau le dossier complet au Dr. P.________ pour
son appréciation. Celui-ci, dans son rapport du 9 décembre 2005,
nous informe que, reprenant l’entier du dossier à disposition, il n’y a
aucune indication que la situation soit significativement différente
de celle présentée en 2003, hormis l’intervention de troubles
psycho-sociaux jouant un rôle défavorable dans la capacité de
travail et le choix des postes de travail adaptés.
[La personne assurée] doit entreprendre tout ce qu’on est en droit
d’attendre d’elle pour atténuer les effets de l’atteinte à sa santé. Si
elle ne met pas pleinement à profit sa capacité de gain résiduelle,
alors qu’elle serait à même de le faire au vu d’un marché du travail
équilibré et, le cas échéant, après une période d’adaptation, le taux
d’incapacité de gain sera déterminé en fonction de l’activité
professionnelle qu’elle pourrait exercer en faisant preuve de bonne
volonté. Le défaut de volonté qui résulte d’une anomalie
caractérielle n’est pas pris en compte dans l’assurance accidents,
mais seulement dans l’assurance maladie, s’il révèle une atteinte
maladive à la santé mentale.
Force nous est de constater qu’avec une certaine volonté, M.
C.________ trouve des activités et qu’il peut les réaliser. En effet,
selon les documents remis par vos soins, il s’avère qu’il travaille
comme chauffeur auprès de la Clinique X.________ et qu’il s’est
engagé de manière bénévole auprès du service de dialyse du CHUV
pour jouer à des jeux de société, rendre service et tenir compagnie.
Par ailleurs, il apparaît que M. C.________ est un membre actif de
l’association des services bénévoles vaudois en tant que
transporteur et visiteur. Toutes ces activités sont compatibles et
exigibles avec son état de santé, comme l’a d’ailleurs relevé le Dr.
P.________. Une activité professionnelle telle que surveillant dans une
centrale d’alarme où l’activité se limite à regarder des écrans de
télévision et à utiliser le téléphone est totalement adaptée. Par
ailleurs, nous relevons que le séjour à l’Oriph a démontré que M.
C.________ serait apte à travailler comme réceptionniste ou dans un

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kiosque. Il a même exprimé un grand intérêt pour cette dernière
activité.
Il convient encore de préciser que, contrairement à l’AI, la Loi sur
l’Assurance Accidents (LAA) ne prend en considération que les
atteintes à la santé constatées en causalité directe avec l’accident,
ceci contrairement à l’Assurance invalidité (AI). A ce propos, nous
nous permettons de mettre en exergue des aspects caractériels et
comportementaux qui ont été constatés et notifiés par les Maîtres
socioprofessionnels AI lors du séjour à l’Oriph (points 4.3, 5, 6.3, 6.4,
6.5 du rapport de l’Oriph du 22 septembre 2005). Dans ces
conditions, nous ne sommes absolument pas liés à la décision AI
notifiée le 12 juillet 2007, qui a pris en considération des aspects et
des éléments qui ne sont pas en relation avec l’accident du 16 mai
2001.
Au vu de ce qui précède, nous confirmons que M. C.________ n’a pas
le droit à une rente d’invalidité selon les articles 18 ss LAA, art. 8
LPGA et 28 ss OLAA. »
C. a) L'assuré, représenté par l’avocat Renaud Lattion, a recouru
contre cette décision sur opposition par acte du 16 juillet 2010, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la
décision attaquée en ce sens qu’une incapacité de gain d’au moins 50%
est admise, le dossier étant au surplus renvoyé à l’autorité intimée pour
calculer les prestations dues, et subsidiairement à l’annulation de cette
décision, la cause étant renvoyée à l’autorité qui a statué pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
A l’appui de son recours, le recourant fait d’abord valoir
qu’indépendamment de la discussion au fond, le comportement de
l’intimée, qui n’a rendu sa décision que le 23 décembre 2005, soit plus de
quatre ans après l’accident du 16 mai 2001, et a de nouveau mis plus de
quatre ans à statuer sur l’opposition du recourant à cette décision, n’est
pas correct. S’agissant de ses activités bénévoles, le recourant soutient
que celles-ci n’entraînent pas une capacité à exercer une activité lucrative
et qu’elles entrent de toute manière dans les 50% de capacité de travail
retenus par l’OAI. Quant à l’avis du Dr P.________, seul avis médical sur
lequel se fonde l’intimée pour retenir une capacité de travail de 100%, il
est contredit par tous les éléments du dossier. S’agissant des troubles
psycho-sociaux invoqués par le Dr P.________ et dont l’intimée considère
qu’ils sont confirmés par le rapport de l’Oriph-COPAI du 22 septembre

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2005, le recourant relève qu’en retenant une capacité de travail de 50%
quand bien même les rendements observés ont été de 24% dans des
activités adaptées, l’Oriph-COPAI a manifestement écarté de son
appréciation les facteurs extérieurs aux atteintes à la santé. Le recourant
maintient donc les conclusions de son opposition du 2 février 2006
tendant à l’octroi d’une rente fondée sur un degré d’invalidité d’au moins
50%.
b) Dans sa réponse du 4 novembre 2010, l’intimée conclut
avec suite de frais et dépens au rejet du recours. Elle fait tout d’abord
valoir que le reproche que lui fait le recourant d’avoir tardé à rendre une
décision puis une décision sur opposition est infondé et ne saurait au
surplus fonder un quelconque droit de la part du recourant. S’agissant des
activités bénévoles du recourant, l’intimée admet qu’il existe certes une
différence entre le monde du travail et le monde du bénévolat,
notamment quant aux exigences de rendement, mais que par son
comportement, le recourant démontre qu’il est capable de conduire un
véhicule ou de jouer à des jeux avec des personnes âgées (ce qui exige de
la concentration), d’accompagner et d’écouter des personnes âgées (ce
qui exige de la patience). Ainsi, le fait que le recourant exerce des
activités bénévoles, quand bien même celles-ci ne lui rapportent à
l’évidence aucun revenu, démontre qu’il serait parfaitement capable
d’exercer les métiers mis en exergue par l’expert (surveillant de centrale
d’alarme, téléphoniste, etc). L’intimée relève ensuite que selon les
constatations initiales du Dr P.________, une activité adaptée à 100% est
exigible du recourant. Or comme une activité adaptée, telle que la
surveillance de centrales d’alarme, est davantage rémunératrice que la
profession d’aide cuisinier exercée par le recourant préalablement à son
accident, le recourant ne subit pas de perte financière du fait de l’accident
et n’a donc pas droit à une rente d’invalidité de la part de l’intimée.
L’intimée soutient enfin que si l’on devait retenir une incapacité partielle
de travail – qui est contestée –, celle-ci devrait être imputée à d’autres
facteurs, qui sont sans lien avec l’accident. Dans la mesure où il n’y a pas
de lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident et une
éventuelle démotivation ou dépression actuelle, l’intimée estime pouvoir à

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juste titre partir d’une capacité de travail à 100% après l’accident, et cela
même si l’OAI a décidé d’octroyer à l’assuré une rente d’invalidité pour
des causes étrangères à l’accident. L’intimée considère ainsi en définitive
que même si la base du calcul du taux d’invalidité est semblable dans les
deux assurances, on ne saurait tirer argument de la décision de l’OAI pour
en inférer que l’assureur-accidents serait tenu de verser des prestations.
c) Dans sa réplique du 3 janvier 2011, le recourant maintient
que son état de santé actuel est dans un rapport de causalité naturelle et
adéquate avec l’accident de 2001 et qu’il en résulte une incapacité de
travail qui a été reconnue par tous les autres praticiens, notamment les
Drs D.________, J.________ et N.________, ainsi que par l’OAI. Selon le
recourant, on ne pourrait en aucun cas déduire du rapport du Dr P.________
l’exigibilité d’une pleine capacité de gain. L’influence de troubles psycho-
sociaux doit être considérée comme marginale et sans incidence sur la
capacité de travail. Compte tenu des séquelles de l’accident, les praticiens
estiment que l’on ne saurait exiger plus qu’une activité à 50%. S’agissant
du revenu sans invalidité, il y aurait lieu de considérer que, quand bien
même il travaillait à l’époque de l’accident comme aide cuisinier, il aurait
pu à terme gagner au moins autant que dans les métiers de surveillance.
D’ailleurs, l’OAI a retenu une perte de gain de 31'354 fr. 44 par an sur un
revenu sans invalidité de 57'008 fr. 07. Pour le cas où le tribunal devrait
ne pas considérer qu’il y a une incapacité médicale d’au moins 50%, le
recourant requiert subsidiairement une expertise médicale.
Dans le délai qui lui a été accordé pour produire des
documents médicaux en complément à sa réplique, le recourant a produit
le 27 janvier 2011 un rapport médical établi le 11 octobre 2010 par la
Dresse D.________ à l’attention de l’OAI, attestant de la persistance d’une
incapacité de travail de 50%, ainsi qu’une communication de l’OAI du 4
janvier 2011 informant l’assuré qu’en l’absence de modification de son
degré d’invalidité, il continuait de bénéficier de la même rente que jusqu’à
ce jour, sur la base d’un degré d’invalidité de 55%.

- 14 -
d) Le 7 février 2011, le juge instructeur a informé les parties
que, la cause apparaissant suffisamment instruite sur le plan médical, la
requête du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise
médicale judiciaire était rejetée ; l’instruction apparaissant complète, les
parties ont été informées que la cause était gardée à juger et qu’un arrêt
serait rendu par voie de circulation dans le courant du premier semestre
2011.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La
cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique
(cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr.

- 15 -
2. a) En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. L'assureur-accidents ne
répond que des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité non
seulement naturelle mais encore adéquate avec un événement assuré ou
une maladie professionnelle (ATF 119 V 335, consid. 1; 118 V 286, consid.
1b).
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8
LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente
d'invalidité. Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès
qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme.
b) Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée. Pour l’évaluation du taux d’invalidité, le revenu du travail que
l'assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui que
l’assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et
compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA
auquel renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA; TF 8C_499/2009 du 16
octobre 2009, consid. 2.1; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in Schweize-risches Bundesverwaltungsrecht, Band XIV,
Soziale Sicherheit, 2e éd. 2007, n. 165 p. 898).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité; dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés

- 16 -
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 128 V 29, consid. 1; 104 V 135, consid. 2a et 2b; TF
8C_748/2008 du 10 juin 2009, consid. 2.1; Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n. 165 p. 898-899). Lorsque l’assuré ne met pas, ou pas pleinement, à
profit sa capacité de travail après l’accident, le revenu d'invalide – second
terme de la comparaison de l’art. 16 LPGA – peut être évalué sur la base
des données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique dans
l'Enquête suisse sur la structure des salaires, qui est publiée sur un rythme
bisannuel (ATF 129 V 472, consid. 4.2.1; 126 V 75, consid. 3b/aa; TF
8C_677/2008 du 1er avril 2009, consid. 2.3; 8C_625/2008 du 26 février
2009, consid. 3.2.1; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 171 s. p. 900).
c) La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière
d'assurance-accidents et d'assurance-invalidité, où elle représente la
diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la
santé, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre
en ligne de compte pour l'assuré (cf. art. 7 et 8 LPGA) ; l'uniformité de la
notion d'invalidité n'a cependant pas pour conséquence de libérer chacune
de ces assurances de l'obligation de procéder dans chaque cas et de
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362, consid.
2.2.1 ; 126 V 288, consid. 2a et 2d ; 119 V 471, consid. 4a; VSI 2004 p.
185, consid. 3 ; TFA I 766/04 du 7 juin 2005, consid. 4). D'un autre côté,
une évaluation entérinée par une décision entrée en force d'un assureur
ne peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur, qui ne peut
s’en écarter que s'il existe des motifs suffisants ; peuvent constituer de
tels motifs le fait qu'une évaluation repose sur une erreur de droit ou sur
une appréciation insoutenable, qu'elle résulte d'une simple transaction
conclue avec l'assuré ou de mesures d'instruction extrêmement limitées
ou superficielles, ou encore qu'elle n'est pas du tout convaincante ou
entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 288, consid. 2d ; TFA I 766/04 du 7
juin 2005, consid. 4). Il faut en outre tenir compte du fait que l’assureur-
accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la santé qui
sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré ;

- 17 -
c’est pourquoi l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-
accidents n'a pas de force contraignante absolue pour l'assurance-
invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549, consid. 6.2 et 6.4 ; 131 V 362,
consid. 2.2.1 et 2.2.2).
3. a) En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une
rente d’invalidité LAA dès le 1er septembre 2003, date à partir de laquelle
l’intimée lui avait octroyé une rente transitoire, fondée sur un degré
d’invalidité de 100% (cf. lettre B.b supra), qu’elle a toutefois annulée au
1er octobre 2004 (cf. lettre B.d supra).
Il ressort du dossier que par décision du 12 juillet 2007, entrée
en force, l’OAI a reconnu au recourant le droit à une demi-rente
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 55%, dès le 1er octobre
2002 (cf. lettre B.i supra). Par communication du 4 janvier 2011, l’OAI a
informé la recourant qu’en l’absence de modification de son degré
d’invalidité – l’état de santé et la capacité de travail demeurant inchangés,
comme en atteste un rapport médical établi le 11 octobre 2010 par la
Dresse D.________ à l’attention de l’OAI –, il continuait de bénéficier de la
même rente que jusqu’à ce jour, sur la base d’un degré d’invalidité de
55% (cf. lettre C.c supra).
b) Sur le plan médical, l’OAI a retenu dans sa décision du 12
juillet 2007 que le recourant présentait une capacité de travail limitée à
50% dans une activité adaptée à son état de santé, soit dans une activité
qui ne comporte pas d’efforts de manutention de la main droite, d'activités
bimanuelles et de positions debout prolongées (cf. lettre B.i supra). Cette
conclusion repose sur une appréciation circonstanciée de l’ensemble des
éléments pertinents figurant à la fois dans le dossier de l’assurance-
invalidité et dans le dossier de l’assureur-accidents, qui ne contient pas
d’éléments supplémentaires à cet égard.
L’existence d’une capacité de travail limitée à 50% dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant ressort des

- 18 -
différents rapports médicaux de la Dresse D.________, spécialiste FMH en
chirurgie de la main, des 28 juin 2002 (cf. lettre A.f supra), 15 juillet 2003
(cf. lettre A.g supra), 4 novembre 2004 (cf. lettre B.e supra) et 11 octobre
2010 (cf. lettre C.c supra). Elle a été confirmée par le stage d’observation
effectué du 15 août au 9 septembre 2005 par le recourant auprès du
Centre Oriph-COPAI d’Yverdon-les-Bains, qui est parvenu à la conclusion –
ressortant également du rapport établi le 12 septembre 2005 par le Dr
J.________, médecin-conseil du Centre Oriph-COPAI – que le recourant
gardait une capacité de travail de 50% dans un plein temps pour des
travaux simples, possibles de la main gauche uniquement, non exposés au
froid et aux vibrations, en position assise et sans responsabilité, tels que
du conditionnement, du montage simple ou du montage à l’établi, le
rapport du 22 septembre 2005 précisant que les rendements symboliques
observés pendant le stage (24% dans des activités adaptées) étaient
fortement influencés par des facteurs extérieurs aux atteintes à la santé
(cf. lettre B.f supra).
Seul le Dr P.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a examiné le
recourant à une seule occasion le 27 mars 2003 à la demande du
médecin-conseil d’B.________, a estimé dans un rapport du 7 avril 2003
que la capacité résiduelle de travail du recourant – dont il a convenu
qu’elle était définitivement nulle dans l’activité d’aide cuisinier – serait de
100% dans une activité professionnelle semi-assise, sans effort de
manutention (cf. lettre A.g supra). Toutefois, comme l’a relevé le Dr
T.________ dans son rapport d’examen SMR du 17 janvier 2005,
l’estimation d’une capacité de 100% dans une activité adaptée faite par le
Dr P.________ est moins réaliste que l’estimation de 50% avancée par le Dr
D.________, laquelle tient compte du fait que les douleurs neurogènes sont
susceptibles d’interférer avec la capacité de travail et d’être aggravées
par l'exercice d'une activité professionnelle (cf. lettre B.e supra). Cette
appréciation, formulée avant le stage d’observation au Centre Oriph-
COPAI, a été pleinement confirmée par ce dernier.

- 19 -
c) Dans un nouveau rapport du 9 décembre 2005 demandé
par l’intimée, le Dr P.________, sans avoir revu le recourant, a indiqué que,
reprenant l’ensemble du dossier à disposition, il n’avait pas l’impression
que la situation était significativement différente de celle constatée en
2003, hormis l’intervention de troubles psycho-sociaux jouant un rôle
défavorable dans la capacité de travail et le choix des postes de travail
adaptés. Selon ce praticien, un travail simple, purement monomanuel
gauche, en position semi-assise, devrait être exigible à plus de 50%, voire
même à plein temps s’il n’y avait pas cette composante défavorable non
somatique, dont l’importance et le lien de causalité naturelle avec
l’accident dépassait l’évaluation purement orthopédique (cf. lettre B.g
supra).
Contrairement à ce qu’estime l’intimée, le rapport du Dr
P.________ du 9 décembre 2005 n’apporte aucun élément qui remettrait en
cause l’exigibilité de 50% dans une activité adaptée retenue par l’OAI sur
la base des éléments rappelés ci-dessus. Dans son rapport du 9 décembre
2005, le Dr P.________ a d’ailleurs, en réalité, modifié son appréciation
antérieure d’une exigibilité de 100% dans une activité adaptée, dans la
mesure où il estime que l’exigibilité de 50% confirmée par le stage au
Centre Oriph-Copai – qu’il ne conteste pas en tant que telle – serait due à
l’intervention de facteurs psycho-sociaux dont il n’y aurait pas lieu de tenir
compte dans l’appréciation des seules suites de l’accident. Or cet
argument tombe à faux. Il ressort en effet clairement du dossier que
l’ensemble des atteintes à la santé dont il a été retenu qu’elles
entraînaient une incapacité de travail de 50% est dû à l’accident du 16
mai 2001. Si le rapport du Centre Oriph-COPAI a effectivement fait état de
facteurs extérieurs aux atteintes à la santé (précarité de la situation en
Suisse en tant que réfugié, manque de motivation, peur des machines,
état de fatigue qui entraînait des endormissements) qui influençaient les
rendements symboliques observés pendant le stage (24% dans des
activités adaptées), les spécialistes du Centre Oriph-COPAI ont
précisément fait abstraction de ces facteurs pour confirmer l’exigibilité de
50% fixée par le SMR sur le plan strictement médical (cf. lettre B.f supra).
En effet, l'assurance-invalidité n'a pas non plus à répondre d'une

- 20 -
diminution de la capacité de gain due essentiellement à d'autres facteurs
qu'à une atteinte à la santé (cf. ATF 107 V 17, consid. 2c; TFA I 377/98 du
28 juillet 1999, consid. 1 et les références, publié in VSI 1999 p. 247,
consid. 1; TF I 1082/06 du 24 septembre 2007, consid. 2.2; TFA I 293/05
du 17 juillet 2006, consid. 5.2.1). Il est dès lors inexact d’affirmer, comme
le fait l’intimée, que l’OAI aurait accordé au recourant une rente
d’invalidité pour des causes étrangères à l’accident.
d) Sur le vu de ce qui précède, il n’existe aucun motif de
s’écarter de l’appréciation d’une capacité de travail limitée à 50% dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, telle que
l’OAI l’a fixée dans sa décision du 12 juillet 2007, entrée en force, et qu’il a
encore confirmée par communication du 4 janvier 2011. Il sied de préciser
que cette appréciation n’est nullement remise en cause par le fait que le
recourant, qui n’a pas repris d’activité professionnelle, est en mesure
d’accomplir certaines activités bénévoles, dans la mesure où ces activités
sont adaptées à son état de santé et où elles s’inscrivent dans le cadre de
la capacité de travail de 50% retenue.
Comme le calcul du degré d’invalidité est par ailleurs effectué
sur les mêmes bases en matière d'assurance-accidents et d'assurance-
invalidité (cf. consid. 2b et 2c supra), il n’y a pas non plus lieu de s’écarter
du calcul du degré d’invalidité opéré par l’OAI conformément à la
jurisprudence (cf. consid. 2b supra), qui aboutit à un degré d’invalidité de
55% (cf. lettre B.i supra).
4. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, fondé, doit être
admis et la décision attaquée réformée en ce sens que le recourant a droit
à une rente d’invalidité LAA fondée sur un degré d’invalidité de 55% dès le
1er septembre 2003, sous déduction des prestations déjà versées. Il sied
en effet de tenir compte du fait que le recourant a perçu une rente
transitoire, fondée sur un degré d’invalidité de 100%, du 1er septembre
2003 au 30 septembre 2004 (cf. consid. 3a supra).

- 21 -
b) Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA, applicable en vertu de l'art. 1
LAA ; art. 45 LPA-VD). En revanche, le recourant qui obtient gain de cause
a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par
le Tribunal (art. 61 let. g LPGA, applicable en vertu de l'art. 1 LAA; art. 55
al. 1 LPA-VD). Selon l'art. 7 du Tarif du 2 décembre 2008 des frais
judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales du 2
décembre 2008 (RSV 173.36.5.2), les dépens comprennent des honoraires
fixés d'après l'importance et la complexité du litige, sans égard à la valeur
litigieuse; les honoraires sont en règle générale compris entre 500 fr. et
5'000 fr. et sont fixés en chiffres ronds, incluant la taxe sur la valeur
ajoutée. En l'espèce, au vu de l'importance et de la complexité du litige, il
y a lieu de fixer ces dépens à 2'000 fr. et de les mettre à la charge de
l’intimée, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 16 juin 2010 par l'intimée
S.________ est réformée en ce sens que l'intimée doit verser au
recourant C.________ une rente d'invalidité LAA fondée sur un
degré d'invalidité de 55 % dès le 1er septembre 2003, sous
déduction des prestations déjà versées.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV. Une indemnité de 2'000 fr., à verser au recourant à titre de
dépens, est mise à la charge de l'intimée S.________.

- 22 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Renaud Lattion, avocat (pour C.________),
- S.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :