vd_gerichte · KC19.000064 · 2019-08-05 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.000064-190448
139
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 5 août 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par V.________, à
Ollon, contre le prononcé rendu le 1er mars 2019, à la suite de l’audience
du 12 février 2019, par la Juge de paix du district d'Aigle, dans la cause
opposant le recourant à la [...], à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -
En fait :
1. a) Le 11 octobre 2018, l'Office des poursuites du district
d’Aigle a notifié à V.________, à la réquisition de la [...] (ci-après : [...]),
dans la poursuite en réalisation d'un gage immobilier n° 8'902'587, un
commandement de payer le montant de 865'000 fr., avec intérêt à 10 %
l'an dès le
8 octobre 2015, indiquant ce qui suit comme titre de la créance ou cause
de l'obligation et comme objet du gage :
" Titre et date de la créance et cause de l'obligation
Cédule hypothécaire de registre de CHF 865'000.00, 1er rang, N° [...] du Registre
Foncier d’Aigle-Riviera. Ce titre grève l’immeuble ci-dessous. Il est cédé en
propriété en faveur de la [...] et dénoncé au remboursement selon lettre
recommandée avec avis de réception du 10 janvier 2018. Il est remis en garantie
du prêt hypothécaire à taux fixe N° [...], également dénoncé au remboursement.
La créancière réduira ses prétentions aux montants effectivement dus au jour du
remboursement. Poursuite solidaire avec [...], même adresse.
Objet du gage, remarques
Désignation de l'immeuble : Immeuble sis sur la commune d'Ollon, Chemin [...],
[...], en nature d'habitation et jardin. Parcelle RF [...]. Surface totale : 1928 m2.
Propriétaires : [...] et V.________. "
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 19 décembre 2018, la BCV a requis du Juge de paix du
district d'Aigle, avec suite de frais et dépens, le prononcé de la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence du montant réclamé en poursuite
en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre
l’original du commandement de payer, notamment les pièces suivantes,
en copie :
– une "Offre de produit(s) pour le financement lié à la parcelle N° [...],
Ollon" émise par la [...] et signée par [...] et V.________ le 18 juin
2015, annexée des Conditions applicables aux prêts hypothécaires à
taux fixe [...] ;

- 3 -
– une "Offre de crédit-cadre", sous référence N° [...], d’un montant de
864'000 francs, émise et signée par la [...] et contresignée pour accord
par [...] et V.________ le 23 juin 2015 ;
– une "Formule de souscription de produit(s)" émise par la [...] et signée
par [...] et V.________ le 23 juin 2015, prévoyant l’octroi par la
banque d’un prêt hypothécaire à taux fixe n° ...][...] de 864'000 fr.
au taux de 2,26 % l’an net pour une durée de dix ans, remboursable par
tranches trimestrielles ;
– un avis de débit du 29 juin 2015 attestant du virement par la
poursuivante, le même jour, de la somme de 864'000 fr. en faveur de la
poursuivie et de son époux ;
– les Conditions générales, édition janvier 2015 de la banque, faisant
partie intégrante de l'offre de crédit-cadre signée le 23 juin 2015,
dont l’art. 12 a la teneur suivante :
" 12. RESILIATION DES RELATIONS D’AFFAIRES
Le Client comme la Banque ont le droit de dénoncer leurs relations d’affaires
en tout temps. La Banque peut notamment annuler des crédits ou
engagement promis ou accordé, auquel cas le remboursement de toutes
créances est immédiatement exigible. Ce n’est qu’après remboursement
intégral, en capital et intérêts, des sommes dues que les relations seront
considérées comme définitivement closes. En particulier, la dénonciation des
relations d’affaires n’entraîne ni la résiliation des taux d’intérêts
conventionnels ni celle des garanties spéciales ou générales accordées à la
Banque avant le remboursement intégral de ses prétentions.
(…) " ;
– les Dispositions particulières en matière de financement hypothécaire de
la banque, faisant partie intégrante de l'offre de crédit-cadre
signée le 23 juin 2015, dont l'art. 3 contient notamment ce qui suit :
" Dénonciation ordinaire
Le prêt hypothécaire, ainsi que l'éventuelle convention de taux assorti, ne
peuvent être dénoncés au remboursement ordinaire qu'aux mêmes
conditions que la créance incorporée dans le titre hypothécaire remis en
couverture, soit en règle générale moyennant le respect d’un délai de six
mois. Lorsqu’une convention de taux fixe est assortie au prêt hypothécaire,

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le remboursement ne peut en outre intervenir au plus tôt que pour le jour
de l’expiration de la durée du taux fixe.
(…)
Remboursement anticipé
Un remboursement anticipé du prêt hypothécaire est possible sur demande de
la banque (une modification à la hausse des conditions de taux sur les marchés
financiers ne pouvant justifier à elle seule une telle demande) ou sur
demande du Client, moyennant le paiement d’une participation aux frais
administratifs de la Banque engendrée par cette opération, conformément au
tarif qu’elle édicte et d’une indemnité de remboursement anticipé. " ;
– les Conditions spéciales relatives aux sûretés hypothécaires constituées
afin de garantie de la banque, signées par [...] et V.________ le 23 juin
2015 ;
– un extrait du Registre foncier du 12 décembre 2018 relatif à la parcelle
n° [...] de la commune d...]'Ollon, copropriété de [...] et V.________,
chacun pour une demie ;
– un "complément de cédule hypothécaire" ID. [...] de 865'000 fr., au taux
maximal d’intérêt de 10 % grevant en premier rang la parcelle n° [...] de
...]la commune d'Ollon, prévoyant que, moyennant un préavis de
six mois pour la fin d'un mois, le créancier ou le débiteur pouvaient
dénoncer en tout temps la dette incorporée dans le titre au
remboursement total ou partiel ;
– un avis d’échéance au 30 septembre 2015, d'un montant de 7'985 fr.
85, et un avis de débit attestant que ce montant a été réglé le 9
décembre 2015, après un avis de facture impayée, un rappel et une
sommation adressés à la poursuivie et son époux ;
– une "Formule de souscription de produit(s)" émise par la [...] en relation
avec le crédit-cadre N° [...], d'un montant de 861'300 fr., signée par
[...] et V.________ le 24 décembre 2015, prévoyant l'introduction dans
la relation n° [...] d'un amortissement différé par le nantissement d'une
police d'assurance-vie pour chaque époux ;

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– un "Acte de nantissement d'avoirs découlant de la prévoyance
professionnelle liée", signé le 24 décembre 2015 par [...] et
V.________, par lequel V.________ a déclaré remettre en gage en faveur de
la [...] tous ses droits actuels et futurs liés à sa prestation de sortie ;
– un avis d’échéance au 31 mars 2016, d'un montant de 5'609 fr. 80, et
un avis de débit attestant que ce montant a été réglé le 31 mai 2016,
après un avis de facture impayée, un rappel et une sommation
adressés à la poursuivie et son époux ;
– un avis d’échéance au 30 juin 2016, d'un montant de 5'584 fr. 10, et un
avis de débit attestant que ce montant a été réglé le 5 août 2016,
après un avis de facture impayée et un rappel adressés à la
poursuivie et son époux ;
– un avis d’échéance au 30 septembre 2016, d'un montant de 5'285 fr.
05, et un avis de débit attestant que ce montant a été réglé le 8 février
2017, après un avis de facture impayée et un rappel adressés à la
poursuivie et son époux ;
– un avis d’échéance au 31 décembre 2016, d'un montant de 5'081 fr. 65,
et un avis de débit attestant que ce montant a été réglé le 8 février
2017, après un avis de facture impayée et un rappel adressés à la
poursuivie et son époux ;
– trois lettres de mise en demeure des [...], adressées à l'époux de la
poursuivie respectivement les 21 septembre, 25 octobre et 22 novembre
2017, concernant les primes mensuelles de sa police d'assurance-vie
pour la période du 15 juin au 14 septembre 2017 ;
– des avis d’échéance au 31 mars 2017, 30 juin 2017, 30 septembre 2017
et au
31 décembre 2017, dont il ressort qu’à cette dernière échéance, le
capital dû s’élevait à 861'300 francs ;

- 6 -
- un extrait du registre des poursuites du 27 novembre 2017 de l’Office
des poursuites du district d’Aigle concernant l’époux de la poursuivie ;
– une lettre recommandée du 10 janvier 2018 adressée par la [...] à [...]
et V.________, les mettant en demeure de rembourser, jusqu’au
31 juillet 2018, les montants de 861'300 fr. représentant le capital du
prêt hypothécaire à taux fixe n° [...] au 31 décembre 2017, plus intérêt
au taux de 2.26% dès le 1er janvier 2018, et de 124'943 fr. 80
représentant l'indemnité qui sera due au 31 juillet 2018 pour le
remboursement anticipé du prêt hypothécaire à taux fixe
n° [...], avec la précision que ce montant était susceptible de varier en
fonction de la date effective de remboursement et de l'évolution du taux
en vigueur sur le marché à cette date.
c) La poursuivie s'est déterminée sur la requête de mainlevée
le
8 février 2019, en concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens. A
l'appui de son écriture, elle a notamment produit, en copies, les pièces
suivantes :
– une attestation de [...] du 7 janvier 2018 pour la déclaration fiscale
relative aux cotisations de prévoyance concernant la poursuivie,
faisant état du paiement par l'intéressée d'un montant de 4'750 fr.
pour l'année 2017 ;
– un relevé de compte de l'office d'impôt attestant du paiement par la
poursuivie et son époux de la totalité de l'impôt fédéral direct pour
l'année 2015 ;
– un courrier adressé le 5 février 2019 à la poursuivie et son époux par la
Banque [...], laquelle se déclare prête à reprendre la dette due par les
époux à la [...], à hauteur de 865'000 fr., moyennant remise à la banque
de la cédule hypothécaire du même montant grevant en premier
rang la parcelle n° [...] de la Commune d'Ollon, [...].

- 7 -
2. Par prononcé du 1er mars 2019, la Juge de paix du district
d’Aigle, statuant à la suite de l’audience qui s’est tenue
contradictoirement le 12 février 2019, a prononcé la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence de 861'300 fr., plus intérêts au taux de 5%
l’an dès le 1er août 2018 et constaté l’existence du gage (I), a arrêté à 990
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la
poursuivante (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en
conséquence la partie poursuivie remboursera à la partie poursuivante son
avance de frais à concurrence de 990 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus.
3. Par acte du 18 mars 2019, la poursuivie a recouru contre le
prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que la
cour prononce, principalement :
- que la résiliation anticipée du contrat de prêt signifiée le 10 janvier
2018 à V.________ par la [...] n’est pas valable, respectivement prononcée
sans justes motifs et par conséquent nulle et de nul effet (II),
- que la créance réclamée par la [...] dans la poursuite en réalisation de
gage immobilier n° 8'902'587 n’est pas exigible, respectivement
n’était exigible ni le
10 janvier 2018 ni à la date de la réquisition de poursuite (III) et
- que le prononcé de mainlevée provisoire rendu par la Juge de paix du
district d’Aigle le 1er mars 2019 est réformé en ce sens que la requête
de mainlevée déposée le 19 décembre 2018 par la [...] dans la
poursuite en réalisation de gage immobilier n° 8'902'587 est rejetée,
l’opposition de la poursuivie étant maintenue (IV),
et subsidiairement :
- que le prononcé de mainlevée provisoire rendu par la Juge de paix du
district d’Aigle le 1er mars 2019 est réformé en ce sens que la requête
de mainlevée déposée le 19 décembre 2018 par la [...] dans la poursuite
en réalisation de gage immobilier n° 8'902'587 est prononcée à hauteur
de 861’300 fr. avec intérêt à 2.26 % l’an dès le 1er septembre 2018 (VI)
et

- 8 -
- que la [...] est tenue d’accepter le remboursement de la somme de
861’300 fr. résultant de l’emprunt hypothécaire contracté conjointement
en juin 2015 par [...] et V.________, en capital et intérêts, et,
moyennant ce rembourse- ment, de consentir au transfert, à V.________,
respectivement à [...] et V.________, de la cédule hypothécaire de
registre de 865’000 fr., [...], droit de gage immobilier [...], et de
prendre toute mesure à cet effet (VII).
La recourante a en outre requis la jonction de cette procédure
de recours avec celle introduite par [...] ce qui lui a été refusé par décision
du 27 mars 2019.
L'intimée s'est déterminée par réponse du 23 avril 2019 en
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la
confirmation du prononcé entrepris.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable, à tout le moins dans la mesure où il tend à la réforme du
prononcé entrepris sur la question de la mainlevée de l’opposition ; les
conclusions par lesquelles la recourante demande à la cour de céans de
trancher des questions de droit matériel (II, III et VII), qui n’ont pas été
prises en première instance et qui excèdent de toute manière la
compétence du juge de la mainlevée, sont en revanche irrecevables.
Les déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de
l'art. 322 al. 2 CPC, sont également recevables.

- 9 -
II. La recourante soutient tout d’abord et en substance que
l’intimée n’était pas en droit de résilier de manière anticipée le contrat de
prêt hypothécaire qui les liait. Elle fait ainsi valoir que la créance de base
n’est pas exigible.
a) aa) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1).
Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant
immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil – exceptions ou objections – qui infirment la
reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou
stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre
vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20
consid. 4.1.2). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits
allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132
III 140 consid. 4.1.2).

- 10 -
ab) Lorsque les parties conviennent – par contrat de fiducie –
que la cédule hypothécaire est remise au créancier en propriété à titre
fiduciaire aux fins de garantie (garantie fiduciaire ;
Sicherungsübereignung), il n'y a pas novation de la créance garantie ; la
créance incorporée dans la cédule se juxtapose à la créance garantie en
vue d'en faciliter le recouvrement. On distingue alors la créance abstraite
(ou créance cédulaire) garantie par le gage immobilier, incorporée dans la
cédule hypothécaire, et la créance causale (ou créance garantie ou encore
créance de base) résultant de la relation de base, en général un contrat de
prêt, pour laquelle la cédule a été remise en garantie, ces deux créances
étant indépendantes l'une de l'autre. La créance abstraite incorporée dans
la cédule hypothécaire et garantie par le gage immobilier doit faire l'objet
d'une poursuite en réalisation de gage immobilier ; la créance causale doit
faire l'objet d'une poursuite ordinaire (ATF 144 III 29 consid. 4.2 ; ATF 140
III 180 consid. 5.1.1 ; ATF 136 III 288 consid. 3.1).
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la
créance abstraite, la cédule hypothécaire au porteur est une
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre de
mainlevée pour toute la créance instrumentée dans le titre (ATF 134 III 71
consid. 3 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF
5A_295/2012 du 9 octobre 2012 consid. 4.2.1 ; TF 5A_226/2007 du
20 novembre 2007 consid. 5.1). Le créancier qui requiert la mainlevée sur
la base d'une cédule hypothécaire n'a donc pas à produire une
reconnaissance de dette pour la créance causale (ATF 140 III 180 consid.
5.1.2 ; sur le tout TF 5A_734/2018 du
4 décembre 2018 consid. 4.3.2). Pour que le poursuivant puisse
valablement se prévaloir de la créance abstraite dans une poursuite en
réalisation de gage immobilier, il est nécessaire que cette créance soit
exigible, et ce à la date de la notification du commandement de payer (TF
5A_734/2018 du 4 décembre 2018 consid. 5.3.1 ; TF 5A_785/2016 du 2
février 2017 consid. 3.2.2).
De son côté, le débiteur poursuivi peut faire valoir, à titre de
moyen libératoire, que la créance de base n’est pas exigible ; en effet, la

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cédule ayant une fonction de garantie, elle ne saurait déployer d’effets si
la créance garantie ne peut être exigée (Veuillet, in Abbet/Veuillet, La
mainlevée d’opposition, n. 233 ad art. 82 LP et les réf. cit.). Il faut se
référer au contrat et aux conditions de dénonciation fixées pour
déterminer si la créance causale est exigible (Denys, Cédule hypothé-caire
et mainlevée, in JdT 2008 II 3 ss, n. 9.3, p. 15-16).
ac) Dans la pratique bancaire, le prêt en espèces (Darlehen)
est appelé avance fixe (fester Vorschuss) ou crédit ferme (Festkredit). Ce
prêt peut être assorti de différentes garanties. On parle de crédit
hypothécaire lorsque le prêt est garanti par des sûretés immobilières
(Schärer/Maurenbrecher, Commentaire bâlois, 6e éd. 2015, n. 25 ad art.
312 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). Ce prêt est
soumis aux règles des art. 312 à 318 CO (TF 4A_69/2018 du 12 février
2019, consid. 4.1.1 et les réf. cit.).
Aux termes de l'art. 318 CO, si le contrat de prêt ne fixe ni
terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur
à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer,
six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du
prêteur. La règle vise exclusivement le cas où les parties à un contrat de
durée indéterminée n’ont pas convenu d’un régime particulier pour sa
résiliation (Bovet/Richa, in Thevenoz/Werro éd., Commentaire romand,
Code des obligations I, 2e éd., n. 1 ad art. 318 CO). Cette disposition, qui
n'a aucun caractère impératif, met l'accent sur la liberté des parties, y
compris celle de ne rien prévoir dans leur contrat (Bovet/Richa, op. cit., n.
3 ad art. 318 CO).
b) En l’espèce, les parties ont signé, le 18 juin 2015, une offre
émise par la poursuivante en faveur de [...] et V.________, portant sur le
financement de la parcelle n° [...] de la commune d'Ollon, faisant
référence aux Conditions applicables aux prêts hypothécaires à taux fixe
[...]. Cette offre réservait la conclusion définitive du contrat de prêt,
laquelle est intervenue le 23 juin 2015. Ainsi, la relation de base qui lie les
parties est le contrat de prêt hypothécaire à taux fixe n° [...] signé par la

- 12 -
poursuivie et son époux le 23 juin 2015. Ce contrat porte sur un montant
de 864’000 fr. et prévoit un taux d’intérêt de 2.26% l’an pour une durée
de dix ans. S'y appliquent les Conditions générales, édition 2015, et les
Dispositions particulières en matière de financement hypothécaire de la
banque, qui y sont annexées et expressément mentionnées comme
faisant partie intégrante du contrat, étant précisé que celui-ci ne fait
aucune référence aux Conditions applicables aux prêts hypothécaires à
taux fixe [...] mentionnées précédemment dans l'offre du 18 juin 2015. Le
montant prêté a été versé à la recourante et à son époux le 29 juin 2015.
Le contrat a été modifié le 24 décembre 2015 pour permettre
l’introduction d’un amortissement différé par le nantissement de deux
polices d’assurance-vie aux noms de [...] et V.________.
Les Conditions générales, édition janvier 2015, de la [...]
stipulent notamment que le client comme la banque ont le droit de
dénoncer leurs relations d’affaires en tout temps. Sont toutefois réservés
les conventions particulières de même que les règlements spéciaux
applicables à certaines catégories d’affaires (préambule). L’art. 3 des
Dispositions particulières en matière de financement hypo-thécaire
contient précisément des règles spécifiques en matière de résiliation.
Sous une rubrique intitulée "dénonciation ordinaire", cet article
précise que le prêt hypothécaire, ainsi que l’éventuelle convention de taux
assortie, ne peuvent être dénoncés au remboursement ordinaire qu’aux
mêmes conditions que la créance incorporée dans le titre hypothécaire
remise en couverture, soit en règle générale moyennant le respect d’un
délai de six mois. Il indique par ailleurs que lorsqu’une convention de taux
fixe est assortie au prêt hypothécaire, le rembourse-ment ne peut en outre
intervenir au plus tôt que pour le jour de l’expiration de la durée du taux
fixe. Les Conditions spéciales relatives aux sûretés hypothécaires
constituées afin de garantie – applicable en l’espèce à la cédule
hypothécaire remise à l’intimée en propriété à titre fiduciaire aux fins de
garantie – prévoient elles aussi un délai ordinaire de dénonciation de six
mois. Il résulte de ce qui précède que la résiliation ordinaire du contrat de
prêt hypothécaire du 23 juin 2015 ne pouvait avoir lieu que moyennant un

- 13 -
délai de préavis de six mois et pour le 23 juin 2025 au plus tôt, date
d’expiration du taux fixe.
Sous une rubrique distincte intitulée "remboursement
anticipé", l’article susmentionné indique qu’un remboursement anticipé du
prêt hypothécaire est possible sur demande de la banque (une
modification à la hausse des conditions de taux sur les marchés financiers
ne pouvant justifier à elle seule une telle demande) ou sur demande du
client, moyennant le paiement d’une participation aux frais administratifs
de la banque engendrés par cette opération, conformément au tarif qu’elle
édicte, et d’une indemnité de remboursement anticipé. Cette rubrique ne
renvoie pas aux conditions de résiliation extraordinaire prévues pour la
créance abstraite dans les Conditions spéciales relatives aux sûretés
hypothécaires constituées afin de garantie de la banque. Elle ne prévoit
par ailleurs pas de motifs spécifiques susceptible de justifier une demande
de remboursement anticipé de la part de l’un ou l’autre des
cocontractants. Quant à ceux indiqués sous la rubrique suivante, qui
s’intitule "indemnités de remboursement anticipé", ils ne concernent pas
les conditions d’une résiliation extraordinaire mais les conditions et
modalités auxquelles la banque peut réclamer une indemnité au client en
cas de remboursement anticipé. Telle que rédigée, cette disposition paraît
donc autoriser la banque à exiger le remboursement du prêt hypothécaire
en tout temps et sans motifs particuliers. On ne peut toutefois pas
concevoir que les parties aient simultanément prévu que le contrat de prêt
ne pourrait être résilié que pour l’échéance du taux fixe moyennant un
délai de préavis de six mois, d’une part, et en tout temps sans motifs
particuliers, d’autre part. Il est ainsi vraisemblable qu’en adoptant la
réglementation prévue sous la rubrique "remboursement anticipé", les
parties ont en réalité voulu se réserver la possibilité de résilier le contrat
pour des justes motifs telle qu’elle existe pour tous les contrats de durée
(ATF 128 III 428 consid. 4, JdT 2005 I 284).
Cela étant, il est établi que l’intimée a résilié le contrat de prêt
par courrier recommandé du 10 janvier 2018 pour le 31 juillet 2018, soit
sans respecter le délai et l’échéance de résiliation ordinaires. Il convient

- 14 -
dès lors d’examiner si la banque pouvait se prévaloir de justes motifs de
résiliation anticipée, ce qui revient à déterminer si on peut considérer
qu’après un changement de circonstances, le maintien du contrat était
devenu insupportable pour l’intimée, que ce soit pour des raisons
économiques ou pour des raisons personnelles (Tercier/Pichonnaz, Le droit
des obligations, 5e éd., n. 2563 ; Bovet/Richa, in Thevenoz/Werro éd.,
Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., n. 5 ad art. 318 CO).
À cet égard, s’il n’est pas contestable que la recourante et son
époux ont parfois eu du retard dans le paiement des échéances
trimestrielles du prêt hypothécaire ainsi que pour le règlement des primes
mensuelles de la police d’assurance-vie remise en nantissement, il ressort
également des pièces produites – et l’intimée l’admet – que ces montants
ont finalement toujours pu être réglés en y incluant les frais et intérêts de
retard. Il ne ressort pas du dossier que la recourante ferait l’objet de
poursuites. Cette dernière a par ailleurs établi que la Banque [...] était
prête à reprendre l’emprunt contracté auprès de l’intimée, ce qui suffit à
rendre sa solvabilité plus que plausible.
Il découle de ce qui précède que l’intimée ne disposait
vraisemblable-ment pas de justes motifs l’autorisant à résilier le contrat de
prêt qui la liait à la recourante sans respecter le délai et l’échéance de
résiliation ordinaires et que, partant, la créance découlant du contrat de
base n’était pas exigible lors de la notification du commandement de
payer. Il s’ensuit que la recourante rend vraisemblable son moyen
libératoire et que la mainlevée provisoire ne devait pas être prononcée.
III. Au vu de ce qui précède, le recours est admis, dans la mesure
où il est recevable, et le prononcé entrepris réformé en ce sens que
l’opposition formée par la recourante au commandement de payer n°
8'902'587 de l'Office des poursuites du district d’Aigle est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 990 fr.,
sont mis à la charge de la poursuivante. Les dépens de première instance,

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à la charge de cette dernière, sont fixés 5'000 fr., compte tenu de la
valeur litigieuse de 865'000 fr. (art. 6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des
dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), et réduit à 2'500 fr., du fait que
le conseil de la poursuivie a agi dans le cadre d'une procédure parallèle
opposant l'époux de sa cliente à la [...] (art. 20 al. 2 TDC ; CPF 9 décembre
2016/376 et 377 ; CPF 7 juillet 2016/217 et 218).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr.,
sont mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC), qui devra
rembourser ce montant à la recourante qui en a fait l'avance. Elle devra
en outre lui verser des dépens fixés à 3'000 fr., compte tenu de la valeur
litigieuse de 861'300 francs (art. 8 TDC), et ramenés à 1'500 fr., pour les
mêmes motifs que ci-dessus (art. 20 al. 2 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par V.________ au commandement de payer n° 8'902'587 de
l'Office des poursuites du district d’Aigle, qui lui a été notifié à
la réquisition de la [...], est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêté à 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge de la poursuivante.
La poursuivante [...] doit verser à la poursuivie V.________, la
somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de première instance.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), sont mis à la charge de l'intimée.
IV. L'intimée [...] doit verser à la recourante V.________ la somme
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens et de
restitution d'avance de frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jacques Michod, avocat (pour V.________),
- [...].
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 861'300 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74

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LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d'Aigle.
La greffière :