vd_gerichte · PE23.024468 · 2024-03-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
220
PE23.024468-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 67, 68, 221 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 mars 2024 par
Y.________ contre l’ordonnance rendue le 4 mars 2024 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE23.024468-SDE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Y.________, ressortissant français né le [...] 2005 à Lyon, fait
l’objet d’une instruction pénale pour vol, dommages à la propriété et
violation de domicile ouverte le 6 septembre 2023 dans le Canton de
Lucerne.
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Il lui est en substance reproché d’avoir, entre le 9 juillet et le
6 septembre 2023, avec un, respectivement deux comparses, participé à
dix cambriolages et à un vol par introduction clandestine dans plusieurs
cantons suisses, majoritairement au préjudice de temples hindous, pour
un butin de plus de 145'000 fr. et des dommages supérieurs à 18'000
francs.
b) Y.________ a été appréhendé dans le Canton de Lucerne le
6 septembre 2023. Il a été entendu sur les faits qui lui étaient reprochés
par les autorités lucernoises, avec l’assistance d’un avocat et d’un
interprète, le 7 septembre, puis les 22 septembre, 19 octobre, 23
novembre et 11 décembre 2023. Il a alors admis avoir participé à six
cambriolages et au vol par introduction clandestine.
c) Par ordonnance du 9 septembre 2023, le Tribunal des
mesures de contrainte du Canton de Lucerne, retenant des soupçons
suffisants de culpabilité ainsi qu’un risque de fuite qu’aucune mesure de
substitution n’était susceptible de pallier, a ordonné la détention
provisoire de Y.________ jusqu’au 5 décembre 2023.
Cette détention a été prolongée jusqu’au 4 mars 2024 par
ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du Canton de Lucerne
du 7 décembre 2023, toujours en raison du risque de fuite.
d) Le 22 février 2024, à la suite d’une procédure en fixation de
for, la cause a été reprise par le Ministère public du Canton de Vaud, dès
lors que les premiers actes de poursuite avaient été entrepris dans ce
canton.
B. a) Par acte du 23 février 2024, le Ministère public cantonal
Strada, invoquant la persistance du risque de fuite et l’existence d’un
risque de collusion, a requis la prolongation de la détention provisoire de
Y.________ pour une durée de trois mois.

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b) Dans ses déterminations du 28 février 2024, Y.________, par
son défenseur, a conclu au rejet de la demande du Ministère public et à sa
libération immédiate. Il a par ailleurs requis la traduction du contenu
essentiel des actes de procédure les plus importants de la présente cause.
c) Par ordonnance du 4 mars 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
Y.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci à trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 3 juin 2024 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance,
par 375 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le premier juge a tout d’abord refusé d’entrer en matière sur
la requête du prévenu tendant à la traduction du contenu essentiel des
actes de procédure les plus importants de la présente cause, au motif que
celui-ci avait parfaitement connaissance des faits qui lui étaient reprochés
et des éléments permettant de l’incriminer, de même que des éléments
dont se prévalait le Ministère public cantonal Strada dans sa requête,
lesquels étaient quasiment intégralement fondés sur le dossier lucernois,
mis à part les faits commis à Prilly auxquels il n’avait pas pris part et pour
lesquels un rapport en français figurait au dossier. S’agissant des
soupçons pesant sur le prévenu, le Tribunal des mesures de contrainte
s’est intégralement référé aux ordonnances rendues jusqu’à ce jour, qui
gardaient toute leur pertinence puisqu’aucun élément nouveau n’était
venu contredire ou modifier les considérations développées à ce sujet.
S’agissant de l’existence d’un risque de fuite, le premier juge a adhéré aux
motifs invoqués par le Ministère public, qu’il a jugés complets et
convaincants, en relevant que ce risque n’avait pas diminué depuis
l’ordonnance du 7 décembre 2023 et en rappelant notamment que
Y.________ était un ressortissant français sans aucune attache avec la
Suisse. Quant à l’existence d’un risque de collusion, il a relevé que celui-ci
perdurait puisqu’il y avait toujours lieu d’éviter que l’intéressé tente
d’interférer dans l’enquête en cours notamment en contactant ses
complices, en faisant pression sur des témoins ou en altérant des moyens
de preuve qui n’auraient pas encore été découverts. Il a par ailleurs
estimé qu’aucune mesure de substitution n’était à même de prévenir les

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risques retenus en raison de leur intensité et de l’absence de statut du
prévenu en Suisse, et a considéré que la durée de trois mois, qui devait
permettre au Ministère public de procéder aux auditions récapitulatives
des prévenus, puis à l’envoi d’un avis de prochaine clôture et à un renvoi
devant le tribunal, demeurait proportionnée au vu des charges pesant sur
l’intéressé et de la peine prévisible.
C. a) Par acte du 15 mars 2024, Y.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée, les frais
étant laissés à la charge de l’Etat. A titre subsidiaire, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au
Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision.
A titre de mesures d’instruction, il a requis la production de
son dossier en mains du Tribunal des mesures de contrainte et la
traduction du contenu essentiel des actes de procédure les plus
importants de la présente cause à l’appui de la motivation de la demande
de prolongation de la détention provisoire du Ministère public du 23 février
2024 et de l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 4 mars
2024.
b) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention

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provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal par un détenu qui a
qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c).
Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en
outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave
du même genre (let. b).

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Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger
sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé
de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 Invoquant une violation de son droit d’être entendu, le
recourant reproche au Tribunal des mesures de contrainte de ne pas avoir
examiné le grief relatif aux graves vices de procédure qu’il a soulevés, à
savoir que le Ministère public n’aurait pas exposé dans sa demande de
prolongation de la détention les faits confirmant la persistance du
caractère sérieux et suffisant des charges retenues contre lui dans la
langue de la procédure. Il soutient que sa mise en détention ne saurait se
fonder sur des renvois à différents actes de procédure effectués dans le
Canton de Lucerne et rédigés en allemand, lesquels se réfèreraient au
surplus à un dossier de 374 pages. Il soutient en outre que le Tribunal des
mesures de contrainte aurait dû faire traduire le contenu essentiel des
actes de procédure évoqués à l’appui de la demande du Ministère public
et fait valoir que les manquements du Ministère public et du Tribunal des
mesures de contrainte l’auraient privé de la possibilité de se défendre
valablement.
3.2
3.2.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et l'art. 3 al. 2 let. c CPP, implique notamment pour l'autorité
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la
comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours
puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et
sur lesquels elle a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid 5.1 ; ATF 143 III
65 consid. 5.2 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2) de manière que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249
consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 précité ; TF 7B_1/2024 du 28 février 2024
consid. 2.2). Le juge n'est pas tenu de discuter tous les faits, moyens de

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preuves et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen
de ceux qui lui paraissent pertinents et aux questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF
7B_1/2024 précité). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont
guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est
respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557
consid. 3.2.1 ; TF 6B_1486/2022 du 5 février 2024 consid. 2.1 ; TF
6B_925/2022 du 29 mars 2023 consid. 3.1). La motivation peut d'ailleurs
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF
141 V 557 précité ; TF 7B_1/2024 précité ; TF 6B_1246/2022 du 11 octobre
2023 consid. 3.1 et les arrêts cités).
La jurisprudence rendue en matière de prolongation de la
détention provisoire admet une motivation par renvoi à de précédentes
décisions, pour autant que l’intéressé ne fasse pas valoir de faits ou
d’arguments nouveaux et que les motifs auxquels il est renvoyé soient
développés de manière suffisante au regard des exigences déduites de
l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 123 I 31 consid. 2c ; TF 1B_77/2021 du 23 mars
2021 consid. 3.2 ; TF 1B_45/2021 du 2 mars 2021 consid. 2.2).
Le droit d’être entendu étant une garantie de nature formelle,
sa violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I
187 consid. 2.2). Le droit d'être entendu n'est toutefois pas une fin en soi.
Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire débouche sur un
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à
la procédure, notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit
pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la
procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380
consid. 1.4.1 ; TF 7B_1/2024 précité ; TF 6B_659/2022 du 17 mai 2023
consid. 3.2 et les arrêts cités).
3.2.2 Aux termes de l’art. 67 CPP, la Confédération et les cantons
déterminent les langues dans lesquelles leurs autorités pénales
conduisent les procédures (al. 1). Les autorités pénales cantonales

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accomplissent tous les actes de procédure dans ces langues ; la direction
de la procédure peut autoriser des dérogations (al. 2).
Conformément à l’art. 16 LVCPP, dans le Canton de Vaud, la
langue de la procédure est le français.
3.2.3 L'art. 68 CPP dispose que la direction de la procédure fait
appel à un traducteur ou un interprète lorsqu'une personne participant à
la procédure ne comprend pas la langue de la procédure ou n'est pas en
mesure de s'exprimer suffisamment bien dans cette langue (al. 1, 1re
phrase). Le contenu essentiel des actes de procédure les plus importants
est porté à la connaissance du prévenu oralement ou par écrit dans une
langue qu'il comprend, même si celui-ci est assisté d'un défenseur. Nul ne
peut se prévaloir d'un droit à la traduction intégrale de tous les actes de
procédure et des pièces du dossier (al. 2).
L'art. 68 al. 2 CPP renvoie aux droits particuliers du prévenu,
qui découlent pour l'essentiel des art. 32 al. 2 Cst., 6 § 3 let. a et e CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), 14 § 3 let. a et f Pacte
ONU II (Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et
politiques ; RS 0.103.2), ainsi que de la pratique fondée sur ces
dispositions. Celles-ci garantissent au prévenu le droit d'obtenir
gratuitement la traduction de toutes les pièces et déclarations qu'il lui faut
comprendre pour assurer efficacement sa défense et bénéficier d'un
procès équitable (ATF 143 IV 117 consid. 3.1). Il n'existe toutefois aucun
droit d'obtenir la traduction intégrale du dossier, ainsi que des actes de
procédure ; s'agissant des ordonnances pénales, le dispositif et l'indication
des voies de droit doivent être traduits (TF 1B_564/2022 et 1B_569/2022
du 14 février 2023 consid. 3.2).
L'étendue de l'assistance qu'il convient d'accorder à un accusé
dont la langue maternelle n'est pas celle de la procédure doit être
appréciée non pas de manière abstraite, mais en fonction des besoins
effectifs de l'accusé et des circonstances concrètes du cas (ATF 143 IV 117

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précité ; ATF 118 Ia 462 consid. 2a ; TF 6B_667/2017 du 15 décembre
2017 consid. 5.1 et les références citées).
3.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, le
Tribunal des mesures de contrainte a répondu à ses griefs relatifs à la
langue de la procédure, dès lors qu’il a rejeté sa requête tendant à ce que
le contenu des actes essentiels de la procédure soient traduits au motif
notamment qu’il avait parfaitement connaissance des faits qui lui étaient
reprochés, ainsi que des éléments permettant de l’incriminer, relevant que
sa requête devait au surplus être adressée au Ministère public. Pour le
reste, on ne saurait reprocher au Ministère public d’avoir produit le dossier
de la cause – qui comporte 374 pages – dès lors que si le dossier est
volumineux, c’est en raison du nombre d’infractions et de leur nature,
étant de surcroît relevé que la procureure s’est précisément référée à
certaines d’entre elles dans le cadre de sa demande. Dans ces
circonstances, on ne discerne aucune violation du droit d’être entendu du
prévenu.
En outre, il y a lieu de relever que le recourant a été détenu à
la suite des ordonnances rendues les 9 septembre et 7 décembre 2023
par le Tribunal des mesures de contrainte du Canton de Lucerne. A la suite
de la procédure de fixation de for, le Ministère public cantonal Strada a
requis, le 23 février 2024, la prolongation de sa détention, demande
rédigée dans la langue de la procédure, soit en français. Or, s’il est exact
que les pièces essentielles de la procédure sont en allemand et que le
prévenu peut en principe demander qu’elles soient traduites dans une
langue qu’il comprend, celui-ci ne peut raisonnablement prétendre
maintenant qu’il n’aurait pas connaissance des faits qui lui sont reprochés
alors qu’il est détenu à raison de ces mêmes faits depuis plusieurs mois et
qu’il a participé à tous les actes de procédure en étant assisté d’un
interprète. Son raisonnement équivaut à prétendre que depuis plusieurs
mois ses droits seraient violés et sa détention illégale. Il ne ressort en
outre pas du dossier qu’il aurait requis, lorsqu’il était sous l’autorité de la
justice lucernoise, que tous les actes de procédure lui soient traduits et il

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ne soutient pas dans son acte de recours qu’il aurait invoqué ce vice
précédemment.
Or, dans la mesure où la demande de mise en détention
formulée le 23 février 2024 par le Ministère public cantonal Strada est
rédigée en français, qu’elle énumère les faits qui sont reprochés au
prévenu, que celui-ci a été entendu sur ces faits par les autorités
lucernoises les 7 septembre, 22 septembre, 19 octobre, 23 novembre et
11 décembre 2023, et que les précédentes demandes de mises en
détention auxquelles se réfèrent les deux ordonnances rendues par le
Zwangsmassnahmengericht Kanton Luzern énumèrent précisément les
vols que le prévenu est suspecté d’avoir commis, on ne peut que
considérer que les droits du recourant sont respectés. Ceci est d’autant
plus vrai que les faits qui fondent la prolongation de la détention provisoire
du prévenu étaient déjà connus lorsque le Tribunal des mesures de
contrainte lucernois s’est prononcé. Le fait que le recourant ait requis du
Ministère public, en date du 5 mars 2024, que les actes essentiels de
procédure lui soient traduits, n’y change rien.
Pour le surplus, le recourant ne développe aucun moyen lié à
la réalisation des conditions nécessaires pour justifier la prolongation de sa
détention provisoire. Dans ces circonstances, sa requête tendant à la
traduction du contenu essentiel des actes de procédure retenus à l’appui
de la motivation de la demande de prolongation de sa détention doit être
rejetée.
4. Le recourant ne conteste pour le surplus pas l’existence de
soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit en tant que
telle, ni même l’existence des risques de fuite et de collusion retenus par
le Tribunal des mesures de contrainte.
Ces conditions sont en effet réalisées, puisqu’il a admis avoir
participé à six cambriolages et à un vol par introduction clandestine et
qu’il figure au dossier des indices concrets de sa participation à dix

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cambriolages, notamment au vu de l’imagerie, de la téléphonie, des traces
de chaussures recueillies et de l’audition de l’un de ses complices.
S’agissant du risque de fuite, il est lui aussi à l’évidence
concret, dès lors que le recourant est un ressortissant français, qui vit et
travaille dans son pays d’origine, comme toute sa famille, et qui n’a
aucune attache avec la Suisse. Les conditions de l’art. 221 CPP étant
alternatives (TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence
d’un risque de fuite suffit à justifier le maintien en détention provisoire du
recourant et dispense la Chambre de céans d’examiner l’existence d’un
risque de collusion, qui n’est au demeurant pas non plus contestée.
5. Le recourant ne conteste pas le raisonnement du premier juge
quant à l’absence de mesure de substitution envisageable à ce stade, ni
ne fait valoir d’arguments relatifs à la violation du principe de la
proportionnalité, en particulier en lien avec la durée de la détention
provisoire subie et/ou à subir, étant rappelé que ce principe implique que
le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en
lieu et place de la détention provisoire si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention (art. 36 al. 3 Cst. ; art. 237 CPP),
et impose que la détention avant jugement soit en adéquation avec la
gravité de l'infraction commise et la sanction prévisible (art. 212 al. 3
CPP).
En l’espèce, la détention provisoire ordonnée par le Tribunal
des mesures de contrainte respecte à l’évidence encore le principe de la
proportionnalité. En effet, on ne voit pas à ce stade de mesure de
substitution susceptible de prévenir efficacement les risques constatés,
étant au demeurant relevé que le recourant n’en propose aucune. En
outre, la durée de la détention qu’il a subie à ce jour, respectivement qu’il
aura subie le 3 juin 2024, demeure justifiée compte tenu de la peine
encourue au regard de la multiplicité des faits qui lui sont reprochés et des
mesures d’instruction à mettre en œuvre.

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6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office de Y.________ sera fixée
à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 h 00 au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60,
soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de Y.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 mars 2024 est confirmée.

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III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de Y.________ est
fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par
596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
Y.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de Y.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Elie Bugnion, avocat (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :