vd_gerichte · P324.015590 · 2026-02-09 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P324.******-******
3
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 9 février 2026
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à Q***,
défenderesse, contre le jugement rendu le 21 novembre 2024 par le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelante d’avec C.________, à ***, demandeur, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
19J010

- 2 -
En f ait :
A. Par jugement du 21 novembre 2024, le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a admis partiellement les conclusions prises par D.________
dans sa demande du 9 avril 2024 (I), a admis la conclusion
reconventionnelle prise par B.________ dans sa réponse du 28 juin 2024 (II),
a dit que cette dernière était la débitrice de D.________ et lui devait immédiat
paiement d’un montant de brut de 15'369 fr. 20, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 15 novembre 2023 (III), a dit que D.________ était le débiteur de la
B.________ et lui devait immédiat paiement d’un montant de 4'525 fr. 20,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 novembre 2023 (IV), a dit que D.________
verserait à la B.________ un montant de 1'500 fr. à titre de dépens (V), a
arrêté l’indemnité due au conseil d’office de D.________ et a rappelé la clause
de remboursement de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272) à charge de ce dernier (VI et VII) et a rendu le
jugement sans frais (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que si D.________,
employé de la B.________, avait manqué des cours de formation, sans avertir
son employeuse, et s’absentait régulièrement de son poste de travail une à
deux heures par jour sans être joignable, ces graves manquements ne
constituaient cependant pas un juste motif de licenciement immédiat, dès
lors que sa supérieure hiérarchique avait en partie toléré cette situation.
Les magistrats ont en revanche retenu que l’employé devait rembourser à
B.________ ses frais de formation.
B. Par acte du 4 avril 2025, la B.________ (ci-après : l’appelante) a
fait appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme principalement en ce sens que toutes les conclusions déposées par
D.________ (ci-après : l’intimé) soient rejetées, subsidiairement en ce sens
que le montant alloué à l’intimé soit arrêté à 741 fr. 10 brut – plus
subsidiairement à 13'359 fr. brut –, dont à déduire les charges sociales.
19J010

- 3 -
Par réponse du 15 mai 2025, l’intimé a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a en outre requis l’assistance judiciaire,
qui lui a été accordée par décision du 19 mai 2025.
Par courrier du 2 juin 2025, l’appelante s’est brièvement
déterminée sur la réponse.
Le 6 juin 2025, l’intimé a fait savoir qu’il renonçait à se
déterminer sur le courrier précité.
Par avis du 25 novembre 2025, les parties ont été informées que
la cause était gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la
base du jugement, complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante est une fondation inscrite au Registre du commerce
du canton de Vaud depuis le *** 1986. Son siège se situe à Q***. Elle a
notamment pour but l'accueil et l'assistance, à demeure ou
temporairement des personnes âgées, même légèrement handicapées,
dont l'état de santé ne nécessite pas le placement dans un établissement
hospitalier. Elle exploite plusieurs établissements médico-sociaux dans le
canton de Vaud, notamment à S*** où elle exploite l'établissement
psychosocial médicalisé E.________.
2. Le 1er juillet 2019, l’intimé a été engagé par l’appelante en
qualité d’auxiliaire de santé dans l’E.________, à T*** (cf. contrat de travail
du 31 mars 2022).
Le 23 novembre 2021, les parties ont signé une convention de
formation, qui prévoit ce qui suit :
« Exposé préalable
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M. D.________ est employé par B.________ — à U***, en qualité
d'auxiliaire de santé, depuis le 1er juillet 2019.
M. D.________ a informé B.________ qu'il souhaitait suivre les cours de
la formation professionnelle condensée ASSC pour adultes. Les cours,
dispensés entre janvier 2023 et juin 2024 sont gratuits pour les
personnes domiciliées dans le canton de Vaud.
Convention
Les principes suivants sont convenus entre les parties :
A/ Accord de formation
B.________, estimant que cela pourra lui être bénéfique, autorise M.
D.________ à suivre les cours de la formation professionnelle
condensée ASSC pour adultes. Cette formation ayant une certaine
durée et donc un coût relativement conséquent, cet accord est
subordonné aux conditions ci-dessous.
B/ lnvestissement en temps
D'entente avec M. D.________, il est décidé que sur un total de 70 jours
de cours, la moitié des jours est imputée sur son temps de travail et
l'autre moitié sur son temps libre. Travaillant actuellement à 100 %,
M. D.________ doit ainsi réduire son taux d'activité à 80%. Un avenant
sera établi dans ce sens.
C/ Investissement financier
B.________ assumera les frais suivants :
— les frais découlant de l'absence de M. D.________, soit la moitié des
jours de cours.
En revanche, les frais de déplacement, de repas, de matériel et/ou de
logement sont à la charge de M. D.________.
Nous précisons que M. D.________ doit suivre les cours de culture
générale afin de pouvoir débuter la formation professionnelle
condensée ASSC pour adultes. Il a ainsi été convenu que ces cours,
d'une durée de 1 jour par semaine durant 15 semaines, d'août à
décembre 2022, soient pris en charge moitié par M. D.________ et
moitié par B.________.
D/ Temps de mise à disposition des connaissances (temps de
redevance)
Compte tenu de l'effort financier consenti par B.________, consistant
à prendre en charge les frais mentionnés ci-avant, M. D.________
s'engage à rester au service de la fondation, ou de toute autre entité
du BL.________, pendant une période de 2 ans dès la fin de la
formation. Par fin de la formation, on entend la délivrance d'un
diplôme ou d'un certificat et pour les formations qui ne sont pas
assorties d'un examen final, l'issue de la formation.
[…]
G/ Résiliation du contrat par l'employeur
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- 5 -
Si l'employeur résiliait, pour une raison imputable à M. D.________, le
contrat de travail de ce dernier alors que sa formation est en cours,
M. D.________ devrait rembourser à B.________ l'intégralité des frais
assumés par celle-ci (soit également les heures de cours qui auraient
été imputées sur son temps de travail).
Si l'employeur résiliait, pour une raison imputable à M. D.________, le
contrat de travail de ce dernier durant le temps de redevance
convenu sous point D/ci-dessus, M. D.________ devrait rembourser le
coût de sa formation au prorata du temps non accompli, la totalité
des frais assumés par B.________ étant prise en considération dans ce
calcul (soit également les heures de cours qui auraient été imputées
sur son temps de travail).
Ces remboursements sont, le cas échéant, directement prélevés sur
le salaire de M. D.________ par son employeur. ».
Par avenant du 11 juillet 2022 au contrat de travail du 31 mars
2022, le taux d’activité de l’intimé est passé de 100 % à 80 %.
3. Dans le courant de la semaine du 6 novembre 2023, H.________,
infirmière cheffe de l’appelante, a reçu un appel téléphonique de F.________,
doyen de l'A.________. Ce dernier lui a fait part de ses préoccupations
s'agissant des nombreuses absences de l’intimé aux cours de formation et
de son mécontentement, dès lors qu’il pensait qu’elle avait avalisé les
absences récurrentes de l’intimé, alors que tel n’était pas le cas. H.________
a passé le téléphone ensuite à G.________, directrice de l’E.________, avec
laquelle elle se trouvait en réunion au moment de cet appel. Cette dernière
a indiqué au doyen que l’appelante n'était pas au courant desdites
absences et a sollicité des explications par écrit. Le doyen a dès lors
confirmé ses dires par courriel adressé à la prénommée le 8 novembre
suivant, dans lequel il a écrit ce qui suit :
« Je t'envoie l'extrait des absences de M. J.________. Avec 5 jours
d'absence sur les 16 jours de cours déjà effectués cette année
scolaire, il nous préoccupe.
Je le détaille :
- il a été absent 11 jours sur les 44 depuis le début de sa formation
(évolutif, mais qui comptera au total 70 jours fin juin ’24)
- il n’a complété aucun module, excepté les 4 jours d’intégration en
janvier ’23
- il a manqué 4 cours pratiques (analogues à des cours
interentreprises pour les CFC) et les 4 jours du début de son
deuxième module, un moment clé dans l’organisation de sa
formation
19J010

- 6 -
- il ne signale pas ses absences. L’annonce de son départ en
vacances la semaine 44 a été faite par les autres candidats. Il est
souvent en retard (officiellement constaté 2 fois, mais lors d’une
récente réunion avec les enseignants hier soir, cela semble être
plus la règle que l’exception), et à 3 reprises, il s’est absenté pour
des demi-journées sans prévenir.
[…]
Avec 5 jours d'absence sur les 16 jours de cours déjà effectués cette
année scolaire, nous sommes inquiets, malgré son insistance à
affirmer qu'il n'y a pas de problème. Être aussi souvent absent, et
sans pouvoir nous rassurer avec des preuves concrètes quant à sa
préparation pour la procédure de qualification en 2024, nous semble
extrêmement risqué, compte tenu de notre expérience de ces
dernières 4 années. ».
Interrogée en qualité de partie, K.________, directrice générale
et membre du conseil d’administration de l’appelante, a déclaré qu’à la
suite de l’annonce du doyen F.________ « notre intention était de rencontrer
le demandeur [l’intimé, réd.] à son retour de vacances pour faire un point
de situation et de lui faire un avertissement ».
4. a) Après l'appel téléphonique précité, soit le jour-même voire
le lendemain, H.________ a découvert fortuitement que l’intimé disparaissait
également pendant ses heures de travail. Elle a surpris une conversation
des membres de l’équipe dans le bureau infirmier, qui s’interrogeaient
quant à savoir où était l’intimé, ce à quoi l’un d’entre eux avait répondu :
« Bah non c’est comme d’habitude, qu’est-ce que tu crois, c’est comme
chercher où est Charlie ».
Interrogée en qualité de témoin, H.________ a déclaré « là je
comprends de suite qu’il s’agit de son surnom. Je n’en fais rien tout de suite,
le ciel m’était déjà tombé sur la tête s’agissant de ses absences aux cours.
Cumulés à ces éléments, je n'avais pas envie d’être réactionnaire. Je ne
voulais pas interroger immédiatement les personnes que j’ai surprises lors
de cette conversation. Je l’ai fait après, je ne pouvais pas ignorer cette
conversation ». En substance, H.________ a compris que les autres
employés stigmatisaient les absences fréquentes de l’intimé.
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- 7 -
b) A la suite de cette conversation, H.________ a déclaré que
« tout s’était enchainé après assez vite ». Elle avait ainsi procédé à une
enquête auprès des collaborateurs au sujet de l’intimé. Dans ce cadre, des
entretiens avaient été effectués, tous à la suite pour que les collaborateurs
ne puissent pas parler entre eux et qu’il n’y ait pas de biais dans leurs
déclarations. H.________ a commencé par interroger P.________, laquelle
connaissait très bien l’intimé. L’infirmière cheffe pensait qu’ils étaient de
« bons amis » et savait que P.________ serait honnête.
Ainsi, le 7 novembre 2023, H.________ et P.________,
collaboratrice au sein de l’appelante, se sont entretenues au sujet de
l’intimé. La synthèse de cet entretien signée par les prénommées
mentionne les déclarations de P.________, selon lesquelles l’intimé avait
pour habitude de disparaître pendant son temps de travail et qu'il était
surnommé « où est Charlie » par ses collègues. D'après cette dernière, il
disparaissait généralement pendant 1 à 2 heures par jour et lorsqu'elle
faisait des week-ends avec lui, il partait souvent à 13 h 00 et ne
réapparaissait qu'à 14 h 30. Selon elle, il se rendait soit à la mosquée qui
se trouvait juste au-dessus de l'établissement, soit dans les vestiaires des
hommes car elle y retrouvait souvent un coussin du canapé du studio. Elle
avait eu une discussion avec une veilleuse à ce sujet qui lui avait rapporté
l’avoir vu, à une reprise, après les transmissions du matin, quitter
l'établissement en direction de chez lui. Ce sujet était connu de toute
l'équipe et plusieurs de ses collègues l'avaient également mise en garde.
Ce qui était compliqué à accepter pour elle était le fait qu'il n'exécutait pas
son travail et que la charge était reportée sur les autres collaborateurs.
P.________ a cité le nom de deux autres collègues, notamment BB.________,
qui pourraient confirmer ses dires.
Le même jour, H.________ et BB.________, infirmière au sein de
l’appelante, se sont également entretenues. Une synthèse de cette
rencontre a été établie et signée par les prénommées. Il en résulte que,
depuis son arrivée le 16 octobre 2023, BB.________ a constaté l'absence de
l’intimé à plusieurs reprises ; elle avait notamment besoin de lui un jour
pour prendre une " TA " (tension artérielle) chez un résident mais elle
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n'avait pas réussi à le trouver dans l'établissement et il n'avait pas non plus
pris de téléphone avec lui. Elle a en outre déclaré qu'elle avait entendu
beaucoup de choses à son sujet à ce propos : « parmi ces éléments
entendus, je relève de l'absence, des disparitions répétées, une
impossibilité de le trouver ou de le joindre ». Elle estimait que ce
comportement de l’intimé était dangereux d’autant plus qu’il était
demandé au personnel infirmier d’avertir leurs collègues lorsqu’il quittait
le bureau afin que les membres de l’équipe puissent toujours savoir où les
autres membres se trouvent en cas d’agression ou d’urgence. Elle a
rappelé à cet égard la vocation psychiatrique de l’établissement.
Il ressort en outre de la synthèse de l'entretien qui s'est déroulé
le 9 novembre 2023 entre H.________ et BC.________, infirmière au sein de
l’appelante, que cette dernière a constaté que les disparitions de l’intimé
duraient depuis « très longtemps », soit depuis plus de deux ans, que ces
disparitions duraient environ 1 à 2 heures et qu'il était alors introuvable et
injoignable. BC.________ a également déclaré que l’intimé lui avait « à
plusieurs reprises » menti en disant avoir fait des soins alors qu'ils n'étaient
pas faits et que tout ce qui n'était pas fait était reporté sur l'équipe, ce qui
n'était pas normal. Interrogée en audience, le témoin BC.________ a indiqué
ignorer si H.________ avait accepté les absences de l’intimé, précisant que
certains collègues en formation, selon la charge de travail, étaient autorisés
à s’absenter pour autant qu’ils aient leur téléphone sur eux afin d’être
joignables en cas de nécessité. Elle a précisé qu’elle pensait que certains
collègues avaient alerté l’infirmière cheffe H.________ au sujet des absences
de l’intimé, en supposant que ces alertes avaient été effectuées avant son
entretien daté du 9 novembre 2023. Pour sa part, elle n’avait pas reporté
les absences de l’intimé « pour des raisons humaines », l’intimé étant un
collègue agréable et qui venait d’avoir un enfant. Elle a ajouté que
l’infirmière cheffe n’était pas en mesure de s’apercevoir des absences de
l’intimé, qui duraient 1 à 2 heures dans la journée, dès lors qu’il était
présent aux colloques et ne s’absentait jamais la journée entière.
c) H.________ a déclaré qu’elle ignorait pourquoi les
collaborateurs ne lui avaient jamais parlé des absences de l’intimé
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auparavant, émettant l’hypothèse que c’était « dans un but de protection
entre collègues qui s’apprécient sachant que le demandeur [l’intimé, réd.]
était apprécié. Ils ont décidé d’en parler car ils en [avaient] parlé avec lui à
plusieurs reprises, ils l’avaient mis en garde. Ils avaient déjà eu plusieurs
conversations avec lui ».
A la question de savoir si elle avait elle-même constaté des
absences de l’intimé, H.________ a indiqué : « c’est difficile pour moi de
répondre à la question si j’ai moi-même constaté des absences du
demandeur [de l’intimé, réd.] car je ne suis pas constamment derrière mes
collaborateurs, j’ai moi-même un planning. La plupart du temps, je suis
dans mon bureau pour régler l’administratif. Je les croise dans la journée
mais je ne peux pas vous dire où ils sont et à quelle heure ».
H.________ a précisé qu’elle avait fait signer les comptes-rendus
d’entretien qu’elle avait réalisés avec les membres de l’équipe pour
s’assurer de leur accord avec son contenu.
5. En raison de la vocation psychiatrique de l’E.________, le
personnel infirmer devait intervenir à deux en cas de situation délicate, en
lien avec la dangerosité potentielle de ses résidents.
Interrogée en qualité de témoin sur les dangers liés aux
absences de l’intimé, BC.________ a déclaré : « nous sommes en psychiatrie
et en pratique nous devons toujours savoir où se trouvent nos collègues au
regard de la dangerosité potentielle présentée par les patients. […] A titre
d’exemple, on dit aux collègues : " Je vais aux toilettes, je vais boire un café
ou je vais vers tel patient ". Donc si on ne revient pas après cet
avertissement, les collègues s’en inquiètent. Si on va vers un patient
potentiellement à risque, en principe on y va à deux. En psychiatrie, nous
devons être en confiance mais toujours rester sur nos gardes ». Le témoin
a fait part à sa supérieure hiérarchique de son regret de ne pas avoir alerté
la direction plus tôt sur les manquements de l’intimé. Elle a indiqué ne pas
l’avoir fait pour des raisons humaines et également parce que les patients
n’étaient pas en danger, dès lors que le travail était alors exécuté par
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- 10 -
d’autres collègues. Elle a toutefois évoqué une situation où la poche à urine
d’un résident n’avait pas été vidée. Elle avait découvert ce fait de manière
accidentelle car l’intimé était censé l’avoir changée et lui avait menti à cet
égard. Le témoin avait pourtant fait remarquer à l’intimé que le patient
avait confirmé qu’il n’était pas venu vider cette poche. L’intimé avait alors
haussé les épaules, dévalorisant ainsi les paroles du patient. Le témoin a
ajouté que ce n’était pas parce que les patients présentaient une
pathologie psychiatrique que leurs dires ne sauraient être entendus. Elle a
précisé qu’une telle situation présentait pour le patient un risque d’infection
urinaire et qu’elle avait donc « mis le patient en sécurité » en vidant elle-
même la poche en question.
6. Du lundi 6 au vendredi 10 novembre 2023, l’intimé était en
vacances à l'étranger. Il était ensuite absent, pour cause de maladie, les
lundi et mardi 13 et 14 novembre 2023.
Le 15 novembre 2023, soit le jour où l’intimé a repris le travail,
l’appelante lui a remis en mains propres une lettre de résiliation de son
contrat de travail avec effet immédiat, signée par K.________, G.________ et
I.________. L’intimé a refusé de la signer. Cette lettre mentionne les motifs
de licenciement suivants :
« Le 7 novembre dernier, Monsieur F.________, doyen de l'A.________,
a appelé votre directrice Madame BD.________, pour lui faire part de
son mécontentement face à vos nombreuses absences aux cours.
Son mécontentement résultait d'une part du fait que vous aviez
manqué une partie importante de la matière enseignée,
compromettant ainsi votre formation, et d'autre part du fait que vos
absences que vous prétendiez validées par votre employeur
donnaient un sentiment d'injustice aux autres apprenants, qui eux
devaient assister aux cours.
Vous imaginez bien que votre directrice, qui non seulement n'avait
pas validé vos absences, mais ignorait même leur existence, a été
abasourdie de ce qu'elle a appris.
A notre demande, Monsieur F.________ nous a donc transmis un
récapitulatif de vos absences depuis début 2023 ; il s'avère que vous
avez manqué les cours 13 jours, en prétendant avoir notre accord,
alors que nous l'ignorions et vous comptabilisions pour chaque jour
de cours 4,15 heures de travail, conformément à la convention de
formation que nous avions passée en novembre 2021.
A cela s'ajoute le fait que nous avons très récemment découvert que
depuis en tous cas 2 ans, vous vous absentez très régulièrement de
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- 11 -
votre poste de travail durant 1 à 2 heures ; nous disposons des
témoignages écrits de quatre de vos collègues, qui indiquent que
durant ce laps de temps, non seulement ils ignorent où vous vous
trouvez mais ils ne parviennent de plus pas à vous joindre par
téléphone ; ils se plaignent ainsi de devoir assumer la part de travail
qui vous revient et que vous n'effectuez pas. Il semble même que —
certainement pour masquer votre absence — il vous arrive d'indiquer
avoir effectué des soins alors que ce n'est clairement pas le cas
(changement de poche à urine par exemple).
Vous avez donc clairement trahi notre confiance, en vous octroyant
délibérément des congés tout en les faisant passer pour du temps de
travail. De plus, vous ne vous êtes absolument pas préoccupé du
bien-être des résidents dont vous aviez la charge, ce qui est
intolérable. Enfin, cela intervient dans un contexte où nous avions
accepté de vous soutenir dans votre souhait de vous former pour faire
évoluer votre carrière, de telle sorte que cette situation est encore
davantage inacceptable.
De tels agissements sont inadmissibles, vous avez totalement détruit
le lien de confiance qui devrait nous unir et c'est pourquoi nous vous
informons que nous résilions votre contrat de travail ayec effet
immédiat à ce jour.
Conformément au point G/Résiliation du contrat par l'employeur de
la convention de formation que nous avons signée, en date du 23
novembre 2021, vous êtes tenus de rembourser l'intégralité des frais
que nous avons assumés dans le cadre de cette formation, (soit
également les heures de cours imputées sur votre temps de travail).
Un décompte détaillé vous parviendra ces prochains jours, et le
montant en résultant sera déduit de votre dernier décompte de
salaire.
[…] ».
En date du 30 novembre 2023, l’intimé a adressé un courrier à
l’appelante, indiquant faire opposition à son licenciement immédiat. Dans
ce courrier, l’intimé soutenait avoir été un collaborateur « dévoué, assidu
et volontaire ». Il relevait également avoir toujours averti ses formateurs
de ses absences et s'absentant de son poste uniquement pour exercer son
droit de réviser, d'étudier et de préparer son examen pratique en accord
avec son infirmière cheffe.
Par courrier du 11 décembre 2023, l’appelante a maintenu la
résiliation du contrat de travail de l’intimé. Elle a expliqué que si l’intimé
n’avait jamais reçu d’avertissement auparavant pour ses absences, c’était
uniquement parce que, pour une raison ignorée, ses collègues avaient
toujours tu ses absences malgré les conséquences négatives qu’elles
entraînaient et que lorsque les manquements avaient été découverts, très
récemment, ils étaient si graves que la confiance en était détruite au point
que la poursuite de la collaboration n’était pas envisageable.
19J010

- 12 -
Le 26 mars 2024, l’intimé a contesté une nouvelle fois la
résiliation de son contrat de travail.
7. L’intimé a bénéficié des prestations de l’assurance-chômage
pour les mois de novembre 2023 à février 2024, à raison d’une indemnité
journalière de 152 fr. 20 bruts.
8. En parallèle de son activité pour l’appelante, l’intimé travaillait
auprès d’une agence de placement à un taux d’activité de 20 %.
L’appelante n’avait pas connaissance de cette activité accessoire.
9. a) Par demande du 9 avril 2024 déposée auprès du Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que l’appelante soit astreinte à lui verser les
sommes de 13'359 fr., sous déduction des charges légales et
conventionnelles, et de 14'248 fr., le tout avec intérêts à 5 % l’an dès le 15
novembre 2023.
b) Par réponse du 28 juin 2024, l’appelante a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions précitées et, à titre
reconventionnel, à ce que l’intimé soit astreint à lui verser la somme de
4'525 fr. 20, avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 novembre 2023.
c) L’intimé et l’appelante ont respectivement répliqué le 16
juillet 2024 et dupliqué le 23 août 2024.
10. Une audience de jugement a été tenue le 26 septembre 2024 à
l’occasion de laquelle F.________ et H.________ ont été interrogés en qualité
de témoin.
L’audience de jugement a été reprise le 21 novembre 2024. A
cette occasion, BC.________ a été interrogée en qualité de témoin. L’intimé
et, pour l’appelante, K.________, ont quant à eux été interrogés en qualité
de partie.
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- 13 -
En dro it :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 239 CPC), si la décision attaquée a été rendue en
application de la procédure ordinaire ou simplifiée (art. 311 al. 1 CPC en lien
avec l’art. 314 al. 1 CPC a contrario).
1.2 Déposé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel, écrit et motivé, est
recevable. Il en va de même de la réponse et de l’écriture spontanée du 2
juin 2025.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le
droit d'office, conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle
contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée par le juge de
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a
retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre
2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office
ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des
moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter
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- 14 -
aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de
première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs
auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du
4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2 En procédure simplifiée, le tribunal établit les faits d’office
lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. dans les litiges portant
sur un contrat de travail (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC).
L'art. 247 al. 2 CPC prévoit la maxime inquisitoire simple,
qualifiée également de maxime inquisitoire sociale. Cette maxime a pour
but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les
parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1
; TF 4A_482/2024 du 12 août 2025 consid. 3.4.4.1). La maxime inquisitoire
prévue par l’art. 247 al. 2 CPC implique la possibilité pour le juge de se
fonder sur tous les faits pertinents et établis, même si les parties ne les ont
pas invoqués (Tappy, Commentaire romand, CPC, 2e éd., Bâle 2019 [ci-
après : CR-CPC], n. 23 ad art. 247 CPC). Selon la volonté du législateur, le
tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Il ne se
livre à aucune investigation de sa propre initiative (TF 4A_78/2025 du 15
octobre 2025 consid. 6.1 ; TF 4A_702/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1).
Le tribunal n'est pas non plus tenu de rechercher d'office dans le dossier ce
qui pourrait en être déduit en faveur de la partie qui a présenté les éléments
de preuve (TF 4A_19/2021 du 6 avril 2021 consid. 5.1 ; CACI 6 novembre
2025/501 consid. 2.4).
3.
3.1 L’appelante se prévaut d’une constatation inexacte des faits.
3.2 Le juge apprécie librement la force probante des preuves en
fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et
sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 143 III 297
consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1, JdT 2008 IV 6 ; TF 5A_113/2015 du
19J010

- 15 -
3 juillet 2015 consid. 3.2). Il lui appartient d’apprécier dans leur ensemble
tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la crédibilité de chacun
d’eux (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 4A_394/2009
du 4 décembre 2009 c. 2.4, RSPC 2010 p. 147).
Lorsque la maxime inquisitoire sociale selon l'art. 247 al. 2 CPC
est applicable (cf. supra consid. 2.2), il n'est pas interdit au tribunal de
fonder sa décision sur des faits qui n'ont pas été allégués par les parties,
mais dont le tribunal a eu connaissance en cours de procédure. Ces faits
peuvent par exemple résulter des moyens de preuves offerts (TF
4A_388/2021 du 14 décembre 2021 consid. 5.2.1, RSPC 2022 p. 253).
3.3
3.3.1 L’appelante souhaite faire constater que, dans un premier
temps, elle avait prévu d’adresser un avertissement à l’intimé en raison de
ses absences aux cours, dont F.________, doyen de l’A.________, l’avait
informée, et que ce n’est que dans un second temps, soit après avoir en
outre surpris fortuitement une conversation entre collaborateurs faisant
état des absences récurrentes de l’intimé à son poste de travail, qu’elle
avait décidé de mener une enquête pour vérifier les faits, qu’elle jugeait
plus graves que les absences injustifiées aux cours pour lesquelles elle avait
envisagé de signifier un avertissement seulement.
En outre, elle conteste l’appréciation faite du témoignage de
l’infirmière cheffe H.________, selon laquelle cette dernière aurait toléré les
absences répétées de l’intimé, dans la mesure où l’intéressée, lors de son
interrogatoire, n’aurait pas été en mesure de répondre à la question de
savoir si elle avait constaté personnellement les absences répétées de
l’intimé.
3.3.2 Le tribunal a retenu que dans la semaine du 6 novembre 2023,
la directrice de l’appelante avait reçu un téléphone du doyen F.________ lui
faisant part de ses préoccupations quant aux nombreuses absences de
l’intimé aux cours de formation, ce qu’il avait confirmé en le détaillant dans
un courriel du 8 novembre suivant (cf. jugement entrepris, p. 5 ch. 5). Le
19J010

- 16 -
tribunal a retenu qu’après l’appel téléphonique précité, l’appelante avait
procédé à une enquête interne auprès de ses collaborateurs au sujet de
l’intimé et que dans ce cadre, des entretiens avaient été effectués (cf.
jugement entrepris, p. 5 ch. 6).
3.3.3 Il ressort du témoignage d’H.________ que celle-ci se trouvait en
réunion avec la directrice de l’établissement, G.________, lorsqu’elle avait
reçu l’appel du doyen F.________, lequel était fâché contre elle parce qu’il
pensait que l’employeur avait avalisé les absences récurrentes de l’intimé.
H.________ avait compris que l’intimé s’était prévalu à l’école de l’accord de
son employeur, alors qu’eux-mêmes ignoraient tout desdites absences. Elle
avait passé le téléphone pour la suite à G.________, qui avait sollicité des
explications par écrit et confirmé que l’employeur n’était au courant de rien.
Elle a ensuite déclaré que « tout s’était enchaîné après assez vite »
s’agissant du licenciement. Elle avait surpris une conversation dans le
bureau infirmier des membres de l’équipe, dont la teneur ne laissait aucun
doute sur le fait que l’intimé était régulièrement absent et que l’on ne savait
où il se trouvait. A ce sujet, le témoin H.________ a précisé « Là je comprends
qu’il s’agit de son surnom. Je n’en fais rien tout de suite, le ciel m’était déjà
tombé sur la tête s’agissant de ses absences au cours. Cumulés à ces
éléments, je n’avais pas envie d’être réactionnaire. Je ne voulais pas
interroger immédiatement les personnes que j’ai surprises lors de cette
conversation. Je l’ai fait après, je ne pouvais pas ignorer cette conversation
». Le témoin a dans la foulée répondu comme suit à la question de savoir si
elle avait elle-même constaté des absences de l’intimé : « C’est difficile pour
moi de répondre à la question si j’ai moi-même constaté des absences du
demandeur car je ne suis pas constamment derrière mes collaborateurs, j’ai
moi-même un planning. La plupart du temps, je suis dans mon bureau pour
régler l’administratif. Je les croise durant la journée mais je ne peux pas
vous dire où ils sont et à quelle heure. ». Elle a par ailleurs confirmé avoir
surpris la discussion précitée avant le licenciement et avait – ensuite –
interrogé P.________ en premier, qui connaissait très bien l’intimé, pensant
même qu’ils étaient « bons amis », parce qu’elle « savait qu’elle [P.________,
réd.] serait honnête ». Celle-ci avait répondu que l’intimé n’était jamais là
et que l’équipe passait son temps à le chercher avant de citer d’autres
19J010

- 17 -
personnes qui pourraient en attester. Cela s’était ensuite enchaîné et le
témoin H.________ avait interrogé les autres collaborateurs, tous en même
temps pour qu’ils ne puissent pas se parler et qu’il n’y ait pas de biais dans
leurs déclarations. Elle a encore indiqué ignorer pourquoi ces personnes ne
lui en avaient pas parlé avant, en imaginant, selon son hypothèse, que
c’était un « système de protection entre collègues qui s’apprécient sachant
que le demandeur [l’intimé, réd.] était apprécié. Ils ont décidé d’en parler
car ils en ont parlé avec lui à plusieurs reprises, ils l’avaient mis en garde.
Ils avaient déjà eu plusieurs conversations avec lui ». H.________ a par
ailleurs précisé qu’elle était certaine d’avoir surpris cette conversation entre
ses collaborateurs le jour même, voire le lendemain du téléphone avec
F.________, et enfin qu’elle avait fait contresigner les comptes-rendus
d’entretien qu’elle avait réalisés avec les membres de l’équipe pour
s’assurer de leur accord avec son contenu.
Pour sa part, K.________, membre du conseil de fondation et
représentante de l’appelante, auteure de la lettre de congé, a été interrogée
en qualité de partie. Elle a indiqué que lors de l’appel du doyen F.________,
il avait été demandé [à ce dernier] de confirmer par écrit sa teneur et a
précisé qu’à ce moment-là, « notre intention était de rencontrer le
demandeur [l’intimé, réd.] à son retour de vacances pour faire un point de
situation et de lui faire un avertissement », de même que le fait qu’au retour
de vacances de l’intéressé, le 15 novembre, son licenciement lui avait été
signifié.
Ces déclarations doivent certes être appréciées eu égard à
l’intérêt à l’issue du procès qu’a la partie qui les profère et en tenir compte
si elles sont corroborées par un autre élément de l’instruction. Or à cet
égard, il ressort du courrier du 11 décembre 2023 (cf. supra Let.C/ch.6) que
K.________ a écrit à l’intimé, en réaction à l’opposition au congé, que si
l’intimé n’avait jamais reçu d’avertissement auparavant pour ses absences,
c’était uniquement parce que, pour une raison ignorée, ses collègues
avaient toujours tu ses absences malgré les conséquences négatives
qu’elles entraînaient et que, lorsque les manquements avaient été
découverts, tout récemment, ils étaient si graves que la confiance en était
19J010

- 18 -
détruite au point que la poursuite de la collaboration n’était pas
envisageable, ce qui est corroboré par les déclarations du témoin
H.________, précitées. Il n’y a donc pas lieu de douter de leur véracité et il
se justifie au contraire d’en tenir compte.
3.3.4 Dès lors que le grief est fondé, le jugement entrepris a été
complété, par le détail du témoignage d’H.________ et des déclarations de
K.________, complétées par le contenu du courrier du 11 décembre 2023 (cf.
supra Let.C/ch.3 à 6), en ce sens que les absences à l’interne de l’intimé ont
été découvertes fortuitement par H.________ alors que celle-ci avait appris
du doyen F.________ que l’intimé était fréquemment absent à ses cours, ce
dont personne ne se doutait au sein de la direction de l’appelante,
découverte qui avait mené à enquêter auprès des collaborateurs et
débouché sur un licenciement plutôt qu’un avertissement. Il ne saurait être
question, dans ces conditions, d’une situation qu’H.________ aurait –
sciemment – tolérée.
Le compte-rendu de P.________, dont se prévaut l’intimé, ne
contredit pas cette appréciation : certes, la prénommée a déclaré que «
toute l’équipe » était au courant des absences de l’intimé, ce qui n’inclut
pas forcément la hiérarchie, soit l’infirmière cheffe à qui la collaboratrice
répondait précisément ; en outre, cette collaboratrice a encore indiqué que
ses déclarations pouvaient être corroborées par d’autres collaborateurs,
qu’elle a nommés, ce qui laisse à penser qu’elle considérait que sa
supérieure n’était pas au courant, contrairement au reste de l’équipe.
3.4
3.4.1 Dans un deuxième grief dirigé contre l’état de fait, l’appelante
se prévaut du fait que selon divers témoins et dans les comptes-rendus
d’entretien réalisés avec les collaborateurs, le danger potentiel résultant
des absences de l’intimé en raison de la vocation psychiatrique de
l’établissement et des soins non prodigués avait été attesté.
3.4.2 Ce danger lié aux absences de l’intimé ne ressort effectivement
pas de l’état de fait du jugement entrepris, alors qu’il a été relevé par
19J010

- 19 -
l’infirmière BB.________ dans son compte-rendu (cf. supra Let.C/ch.4) et
largement évoqué par le témoignage de BC.________ lors de son audition du
21 novembre 2024 (cf. supra Let.C/ch.5), qui a expliqué que vu l’accueil de
patients souffrant d’une pathologie psychiatrique et leur dangerosité
potentielle, toute absence d’un collègue devait être signalée aux autres
collègues, lesquels devaient intervenir à deux sur une situation à risque. Or
régulièrement l’intimé était absent et ne répondait à aucun appel, mais
disait ensuite qu’il était là. Ce témoin a en outre précisé que les absences
de l’intimé étaient parfois corrélées avec des soins non effectués, ce qu’elle
avait personnellement constaté dans le cas d’une poche à urine non vidée,
au détriment des patients, lesquels n’étaient toutefois pas en danger
puisque le travail était néanmoins fait par des collègues – à leur détriment.
On relèvera toutefois que cette dernière appréciation est contredite par un
autre pan du témoignage de BC.________, soit l’épisode de la poche à urine
non vidée sur laquelle le témoin est revenu en fin d’audition en précisant
que ce type de négligence engendre un risque d’infection urinaire pour le
patient et qu’elle-même, étant – fortuitement – intervenue pour vider la
poche à la place de l’intimé qui avait pourtant assuré l’avoir fait, avait « mis
le patient en sécurité ». Par ailleurs, il ressort du compte-rendu d’entretien
de P.________ que la veilleuse lui avait rapporté avoir vu l’intimé quitter
l’établissement en direction de chez lui juste après les transmissions du
matin, de sorte qu’il est également établi que l’intimé pouvait s’absenter
même du lieu de travail.
Il résulte de ce qui précède que le témoignage de BC.________
ne peut être apprécié dans le sens d’une absence de danger concrète liée
aux absences de l’intimé, mais uniquement dans le sens que les patients de
l’E.________ n’ont en principe pas été concrètement mis en danger par le
comportement de l’intimé car le travail a été effectué par les autres
collègues de l’intimé durant les absences de celui-ci, mais qu’à une occasion
au moins, si le témoin BG.________ n’était pas intervenu pour pallier la
négligence de l’intimé, la mise en danger aurait été concrète, et qu’en tout
état de cause, les absences de l’intimé aggravaient de façon générale le
risque [d’agression, réd.] pour les soignants, lesquels devaient intervenir à
deux dans les situations délicates.
19J010

- 20 -
Par conséquent, l’état de fait a été complété (cf. supra
Let.C/ch.5) afin de tenir compte de la vocation psychiatrique de
l’établissement, de la dangerosité potentielle de ses résidents, de la règle
voulant que les soignants interviennent à deux en cas de situation délicate
et du danger que les absences de l’intimé faisaient courir au reste de
l’équipe, mais aussi du fait que ses absences avaient parfois pour
conséquence qu’il n’effectuait pas des soins, dont certains étaient
également source de danger, pour les résidents cette fois.
4.
4.1 L’appelante critique, en droit, l’appréciation faite par les
premiers juges du caractère injustifié du congé immédiat, en se prévalant
d’une rupture du lien de confiance avérée. L’appelante rappelle qu’elle a
fait valoir les absences de l’intimé aux cours pour lesquels elle
comptabilisait 4,15 heures de travail par jour ainsi que les absences quasi
quotidiennes de l’intimé de son lieu de travail pendant une à deux heures,
ceci sans être joignable. Elle rappelle que si, après le coup de téléphone du
doyen F.________, elle n’avait initialement pas prévu de licencier
immédiatement l’intimé, elle avait ensuite appris que l’intimé s’absentait
fréquemment également de son lieu de travail, de sorte qu’elle avait mené
une enquête à ce sujet. Elle rappelle que cette situation est d’autant plus
grave qu’il s’agissait en l’espèce d’un établissement psychiatrique. A cela
s’ajoute que l’appelante a appris lors de l’audience de jugement que l’intimé
travaillait, parallèlement à son activité, à 20 %, sans l’avoir jamais avisée,
alors même qu’elle avait ramené son taux d’activité à 80 % afin de lui
dégager du temps pour réviser ses cours, ce qui constitue selon elle
également une violation de son obligation de travail et de fidélité et donc
un motif de licenciement immédiat.
L’intimé fait valoir que ses absences aux cours de formation
étaient consécutives à des causes médicales et qu’elles étaient annoncées
à l’école. Il soutient que seules des préoccupations avaient été émises par
le doyen, mais qu’aucun renvoi n’avait été envisagé. Il lui était par ailleurs
19J010

- 21 -
toujours possible de se présenter aux examens, puisque la présence aux
cours était facultative. S’agissant des absences au travail, il rappelle que ni
leur motif ni leur quotité n’ont été établis. Par ailleurs, ses absences
s’expliquaient par le fait qu’il allait réviser ses cours dans la salle
d’animation ou dans le bureau des soignants ou qu’il effectuait ses pauses
en-dehors de l’établissement, ce qui était autorisé par sa supérieure
hiérarchique. L’intimé n’a dès lors jamais été interpellé ou remis à l’ordre
par la hiérarchie, ce qui relativise l’impact de ces absences. Enfin, si les
collègues avaient véritablement été gênés par ses absences, ils n’auraient
pas manqué de se plaindre auprès des cadres de l’appelante pour que des
mesures soient prises, ce qui n’était pas le cas.
4.2 L'art. 337 CO autorise l'employeur à résilier immédiatement le
contrat pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées comme
de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne
foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation
des rapports de travail (al. 2).
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes
motifs est une mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière
restrictive. Elle n’est pas destinée à sanctionner un comportement isolé et
à procurer à l’employeur une satisfaction (ATF 129 III 380 consid. 3.1 ; TF
4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.1 ; CACI 21 novembre 2024/533
consid. 4.2). D’après la jurisprudence, les faits invoqués à l’appui d’un
renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui
constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat ; si
le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation
immédiate que s’il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28
consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 précité consid. 2.1 ; TF 4A_481/2020 du 10 juin
2021 consid. 4.3). Par manquement du travailleur, on entend généralement
la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, portant sur le
devoir de travailler ou le devoir de fidélité, mais d'autres incidents peuvent
aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28
consid. 4.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 4.1.1). A raison de
19J010

- 22 -
son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts
légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de
s’abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 124 III 25 consid. 3a ; ATF 117
II 560 consid. 3a ; TF 4A_54/2020 du 25 mars 2020 consid. 6.1).
Le manquement doit être objectivement propre à détruire le
rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à
l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne
peut raisonnablement pas être exigée ; de surcroît, il doit avoir
effectivement abouti à un tel résultat (ATF 142 III 579 consid. 4 et les réf.
citées ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 4.1.1). Le juge apprécie
librement s'il existe de « justes motifs » au sens de l'art. 337 al. 3 CO ; il
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si le
comportement incriminé atteint la gravité nécessaire dépend des
circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 consid. 4.2 et la réf. citée).
Dans son appréciation, le juge doit notamment tenir compte de la position
et de la responsabilité du travailleur, du type et de la durée des rapports
contractuels, de la nature et de l'importance des manquements (ATF 137 III
303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; TF 4A_333/2023 du
23 février 2024 consid. 4.1.2), ou encore du temps restant jusqu'à
l'échéance ordinaire du contrat (ATF 142 III 579 consid. 4.2). A cet égard,
l'importance du manquement doit être d'autant plus grande que ce laps de
temps est court (TF 4A_625/2016 du 9 mars 2017 consid. 3.2 ; TF
4C.95/2004 du 28 juin 2004 consid. 2).
L'employeur qui veut se prévaloir d'un fait justifiant la résiliation
immédiate doit agir sans tarder, sous peine de forclusion (TF 4A_402/2021
consid. 6.4 ; Gloor, in Dunand/Mahon (éd.), Commentaire du contrat de
travail, n. 73 ad art. 337). Ainsi, la jurisprudence considère que la partie qui
résilie un contrat de travail en invoquant de justes motifs ne dispose que
d'un court délai de réflexion pour signifier la rupture immédiate des
relations ; un délai de deux à trois jours ouvrables de réflexion est présumé
approprié (ATF 138 I 113 consid. 6.3.2 ; TF 8C_147/2022 du 23 novembre
2022 consid. 4.1) ; un délai supplémentaire n'est accordé à celui qui entend
résilier le contrat que lorsque les circonstances particulières du cas concret
19J010

- 23 -
exigent d'admettre une exception à la règle (ATF 130 III 28 consid. 4.4). Il
faut cependant aussi tenir compte du temps nécessaire pour élucider les
faits, étant toutefois précisé que l'employeur doit prendre immédiatement
et sans discontinuer toutes les mesures nécessaires pour clarifier la
situation (TF 4A_236/2012 du 2 août 2012 consid. 2.4 ; TF 4C.188/2006 du
25 septembre 2006 consid. 2). Suivant les circonstances, il peut être
d'ailleurs justifié de mener les investigations en secret (TF 4A_236/2012
déjà cité consid. 2.4 ; TF 4A_169/2007 du 20 août 2007 consid. 3.2). Le délai
de réflexion de trois jours ouvrables est considéré comme sévère et il peut
être étendu en fonction d'une appréciation des circonstances concrètes ;
ainsi, il a été jugé qu'un délai d'une semaine était approprié s'il était
nécessaire de recueillir l'approbation des organes d'une personne morale
(ATF 138 I 113 consid. 6.3.2 ; ATF 130 III 28 consid. 4.4 ; consid. 4.1 non
publié de l'ATF 143 III 290 et la réf. citée).
4.3 Les premiers juges ont retenu que l’intimé avait enfreint le ch.
3.22 de la convention collective de travail dans le secteur sanitaire
parapublic vaudois (ci-après : CCT), qui prévoyait que les absences pour
cause de maladie devaient être signalées immédiatement et
systématiquement à l’employeur. A cet égard, ils ont considéré que l’intimé
avait adopté un comportement de nature à rompre le lien de confiance
l’unissant à l’appelante, dès lors qu’il avait manqué des cours de formation
professionnelle, sans l’en aviser, alors que l’appelante comptabilisait des
heures de travail en sa faveur. Il disparaissait en outre régulièrement durant
ses heures de services, sans être joignable par ses collègues, alors qu’il
travaillait dans un établissement nécessitant des soins et une attention
particulière aux patients, et qu’il ne respectait pas strictement ses horaires
de travail, ce qui reportait la charge de travail sur ces derniers. Cependant,
selon les premiers juges, ce comportement s’était étendu sur une période
relativement longue (environ 2 ans), de sorte qu’il apparaissait peu
vraisemblable que la supérieure hiérarchique de l’intimé, H.________, n’ait
jamais rien remarqué, en particulier en présence d’absences répétées. Les
collaboratrices BC.________ et P.________ avaient d’ailleurs déclaré que les
absences de l’intimé étaient connues de toute l’équipe des soins. Quant au
témoin H.________, elle n’avait pas été en mesure d’affirmer qu’elle n’avait
19J010

- 24 -
pas connaissance des absences de l’intimé, déclarant qu’il était difficile
pour elle de répondre à cette question. Ainsi, les premiers juges sont
parvenus à la conclusion que le comportement de l’intimé avait été en
partie toléré par sa supérieure hiérarchique, ce qui excluait le prononcé d’un
licenciement immédiat sans avertissement préalable. Quant à la question
de savoir si le comportement de l’intimé était propre à mettre en danger la
santé voire la vie des patients, les premiers juges ont considéré qu’une telle
constatation ne ressortait d’aucun témoignage. Il n’existait dès lors aucun
risque concret pour les patients, dès lors que, en l’absence de l’intimé, le
travail de soins était alors effectué par d’autres collègues, à l’exception
d’une situation où la poche à urine d’un patient n'avait pas été vidée, ce qui
n’avait cependant pas résulté en une mise en danger concrète du patient.
En définitive, les premiers juges ont considéré que les manquements de
l’intimé n’étaient pas suffisamment graves pour justifier un licenciement
avec effet immédiat. L’intimé avait ainsi droit à ce qu’il aurait gagné si les
rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé (art. 337c
al. 1 CO). Les premiers juges ont par conséquent alloué à l’intimé une
indemnité de 15'369 fr. 20. En revanche, dès lors que l’intimé exerçait une
activité accessoire sans en avoir informé l’appelante, et donc sans son
autorisation, il avait commis une faute concomitante suffisamment grave
pour donner lieu à la suppression de l’indemnité spéciale prévue par l’art.
337c al. 3 CO.
4.4 En l’espèce, il est établi que l’intimé s’est absenté de façon
injustifiée et sans en avertir son employeur d’un nombre conséquent de
cours qu’il s’était engagé à suivre, pour lesquels il avait obtenu une
réduction de son horaire de travail et qui donnaient lieu au paiement partiel
de son salaire par son employeur, à hauteur de la moitié des heures qu’il
était supposé consacrer à sa formation. Il est en outre établi que durant une
longue période, sur une voire plusieurs années, il s’est en outre
fréquemment absenté de son poste ou lieu de travail, pour plusieurs heures
parfois, négligeant des soins aux résidents et accroissant pour le reste de
l’équipe le danger potentiel résultant de la prise en charge de résidents
présentant une pathologie psychiatrique et susceptibles de décompenser,
en ne permettant pas la prise en charge à deux requise dans les situations
19J010

- 25 -
délicates. Il résulte également de l’état de fait – complété sur appel – que
l’appelante n’a eu conscience de la problématique des absences durant le
service de l’intimé qu’ensuite de la découverte des absences de l’intimé aux
cours et que c’est le cumul de ces deux situations qui a donné lieu à son
enquête auprès des collaborateurs puis au licenciement immédiat au retour
de vacances de l’intéressé, alors qu’elle avait initialement envisagé un
avertissement seul pour les absences aux cours de formation.
Contre l’existence de justes motifs de résiliation, l’intimé fait
valoir que les absences aux cours étaient justifiées et annoncées à l’école
et qu’elles n’ont pas porté à conséquence pour sa formation ni à l’interne,
sur la bonne marche du service. Ce faisant, l’intimé fait fi de la motivation
développée par les premiers juges, qui ont rappelé que les absences aux
cours n’avaient pas été toutes annoncées à l’école – loin s’en faut selon ce
qui résulte du courriel du 8 novembre 2023 et du témoignage du doyen
F.________ – ni portées à la connaissance de l’employeur, lequel non
seulement était en droit d’être mis au courant en application des chiffres
3.22 et 3.15 CCT et avait accordé à l’intimé aux fins de la formation une
réduction de son taux d’activité, mais rémunérait en outre ces congés
destinés à la formation à hauteur de la moitié du temps consacré, en
application de la convention signée à cette fin. Ainsi que le relève
l’appelante, il n’est dans ces circonstances pas exclu que ces absences
injustifiées aux cours suffisent à justifier un congé immédiat, vu que le fait
de les avoir tues à l’employeur trahit immanquablement la confiance placée
dans le fait que le temps passé hors de l’établissement était consacré à la
formation, comme l’employé s’y était engagé. On relèvera ici que l’intimé
se trompe lorsqu’il croit que c’était à l’employeur de prouver le caractère
injustifié de ses absences aux cours : dès lors que c’est l’école qui pouvait
seule s’en rendre compte, l’appelante, tenue dans l’ignorance, n’avait
aucun moyen d’action à cet égard et on ne saurait exiger d’elle qu’elle
prouve rétroactivement le caractère injustifié d’absences à des cours
qu’elle n’a pas organisés. Quoi qu’il en soit, si la cause de ses absences aux
cours n’est pas clairement établie, il en va de même de leur caractère
éventuellement justifié. On relèvera encore ici que le fait que l’intimé ait
assumé une activité accessoire à hauteur de 20 % parallèlement à son
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travail pour l’appelante, sans en informer celle-ci, alors que l’aménagement
de son taux d’activité, passé de 100 à 80 %, l’a été pour lui permettre de se
former, laisse à penser qu’une partie des absences aux cours a pu être liée
à des missions acceptées malgré qu’elles empiétaient sur le temps de
formation.
En tout état de cause, comme le fait valoir l’appelante, le cumul
de ce manquement avec la découverte subséquente des manquements
récurrents de l’intimé à son poste de travail justifie amplement le congé
immédiat, eu égard à la perte irrémédiable de confiance que ces
circonstances sont susceptibles d’engendrer auprès de l’employeur.
L’attitude de l’intimé trahit une propension avérée à la dissimulation de
fautes et négligences, voire au mensonge, ce qui ne permet pas le maintien
du lien de confiance. A cela s’ajoute, dans le cas présent, que l’intimé était
actif dans le cadre d’une structure prenant en charge des personnes
particulièrement vulnérables et qu’il était attendu du personnel infirmier qui
encadre les résidents qu’il les protègent, y compris contre les négligences
des employés le cas échéant. Or il est établi que les absences de l’intimé
avaient parfois comme corollaire le fait qu’il n’effectuait pas lui-même des
soins nécessaires à la santé des résidents. Si la plupart de ces
manquements a sans doute été palliée par ses collègues qui se rendaient
compte de ses absences, il est également établi par le témoignage de
BC.________ que, dans un cas au moins, l’intimé a tenté de couvrir son
inaction en mentant, ce qui non seulement est inacceptable du point de vue
de ce qui était attendu de lui au plan professionnel et constitue une violation
de son devoir de diligence, mais questionne son éthique professionnelle, le
fait que les résidents souffrent de pathologie psychiatrique ne justifiant pas
de ne pas prendre en considération ou de mettre en doute leurs dires,
comme l’a à juste titre relevé BC.________ à l’occasion de son témoignage.
Au surplus, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges
et à ce que plaide l’intimé, il n’est pas possible de retenir que l’appelante,
via la tolérance de la situation par l’infirmière cheffe, se serait accommodée
de la situation et privée de la possibilité de résilier avec effet immédiat. Non
seulement le témoignage d’H.________ ne va-t-il pas dans ce sens, mais il
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est corroboré par les déclarations de partie de K.________ et la teneur de son
courrier de réponse à l’opposition au congé. Mais en outre, certains
témoignages ont accrédité l’hypothèse selon laquelle l’information des
absences de l’intimé n’avait jamais remonté jusqu’à l’infirmière cheffe. Ces
absences avaient été découvertes fortuitement lors d’une conversation
entre infirmiers et après la révélation des absences aux cours, parce que
l’intimé était suffisamment sympathique aux yeux de ses collègues pour
que ceux-ci le protègent malgré les mises en garde qu’ils lui avaient
signifiées.
Comme le relève l’appelante, l’intimé a par son comportement
gravement violé son devoir de fidélité, sans parler de la diligence que son
employeur était en droit d’attendre, a fortiori dans l’exécution d’un travail
au profit de personnes vulnérables. Dans ces circonstances, la poursuite des
rapports de travail n’était pas exigible, comme l’appelante l’a écrit au
lendemain de l’opposition au congé. Cette appréciation est encore
renforcée par le fait que l’intimé n’a pas hésité à assumer un emploi
accessoire dont il a tu l’existence à son employeur, alors que la réduction
de son taux d’activité au sein de l’appelante était motivée par son souhait
de formation, ce qui constitue une violation supplémentaire de son devoir
de fidélité.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’appelante était fondée
à résilier immédiatement le contrat de travail la liant à l’intimé. Partant, le
jugement entrepris sera réformé en ce sens.
4.5 A titre subsidiaire, l’appelante invoque une violation de l’art. 29
al. 2 LACI (loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.0) et de la maxime de disposition (art. 58
CPC). Selon l’appelante, l’intimé aurait perçu la somme de 12'617 fr. brut
de l’assurance-chômage. Or cette somme devrait être déduite de celle
allouée dans le jugement entrepris, en raison de la subrogation légale de
l’assurance-chômage. Par ailleurs, en allouant une indemnité de 15'369 fr.
20 fondée sur l’art. 337c al. 1 CO, les premiers juges auraient statué ultra
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petita, dès lors que l’intimé aurait conclu, dans sa demande, au versement
d’un montant de 13'359 francs.
Au vu de l’admission de l’appel, il n’y a pas lieu d’examiner les
moyens invoqués par l’appelante à titre subsidiaire.
5.
5.1 Fondé sur ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement
attaqué réformé en ce sens que la demande déposée par l’intimé à
l’encontre de l’appelante est rejetée. Le chiffre I du dispositif du jugement
entrepris sera modifié en conséquence.
5.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau,
elle se prononce sur les frais de la première instance.
Dès lors qu’aucuns frais judiciaires ne sont prévus pour les
litiges portant sur un contrat de travail dont la valeur litigieuse n’excède
pas 30'000 fr (art. 114 let. c CPC), seule se pose la question des dépens
alloués en première instance compte tenu de la réforme du jugement
entrepris.
A cet égard, les premiers juges ont retenu que l’intimé n’avait
pas obtenu entièrement gain de cause sur ses conclusions, contrairement à
l’appelante sur ses conclusions reconventionnelles. Ils ont considéré que
l’intimé avait ainsi droit à 4'000 fr. de dépens, réduits à 2'000 fr. dans la
mesure où il obtenait gain de cause sur la moitié de ses conclusions, et
l’appelante à des dépens à hauteur de 3'500 fr., à charge de l’intimé. Dès
lors que le jugement entrepris est réformé en ce sens que l’appelante
obtient gain de cause sur l’ensemble de ses conclusions, l’intimé, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC), devra lui verser la somme de 5'000 fr. à titre
de dépens de première instance (art. 5 TDC), étant rappelé que l’assistance
judiciaire ne dispense pas du versement de dépens à la partie adverse (art.
122 al. 1 let. d CPC). Le chiffre IV du dispositif du jugement de première
instance sera modifié en ce sens.
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- 29 -
5.3 L’appel est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 114 let. c CPC).
L’intimé versera la somme de 2'000 fr. à l’appelante à titre de
dépens de deuxième instance (art. 3 al. 1 et 7 al. 1 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
5.4
5.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses
opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3]).
5.4.2 Me Jean-Lou Maury, conseil d’office de l’intimé, a indiqué dans
sa liste des opérations du 6 juin 2025 avoir consacré 7 heures et 45 minutes
au dossier.
Ce décompte ne prête pas le flanc à la critique, de sorte que
l’indemnité d’office de Me Maury s’élève à 1'395 fr. (7.75 h x 180 fr.),
auxquels il convient d’ajouter des débours, par 27 fr. 90 (art. 3bis al. 1 RAJ),
ainsi que la TVA à 8.1 %, par 115 fr. 25, soit à 1'538 fr. 20 au total.
5.4.3 L’intimé remboursera l’indemnité allouée à son conseil d’office,
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombera à la Direction
du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
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- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. La demande formée le 9 avril 2024 par D.________ est
rejetée.
II. La conclusion reconventionnelle formée le 28 juin 2024
par B.________ est admise.
III. En conséquence, D.________ versera à la B.________ la
somme de 4'525 fr. 20 (quatre mille cinq cent vingt-cinq
francs et 20 centimes), avec intérêts à 5 % l’an dès le
15 novembre 2023.
IV. Dit que D.________ versera à la B.________ la somme de
5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de première
instance.
V. Arrête l’indemnité d’office de Me Michel Dupuis, avocat à
Lausanne, à 3'385 fr. 40 (trois mille trois cent huitante-
cinq francs et quarante centimes), débours et TVA inclus.
VI. Dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire, D.________
est tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil
d’office, arrêtée selon le chiffre V ci-dessus,
provisoirement laissée à la charge de l’Etat, dès qu’il sera
en mesure de le faire.
VII. Rend le jugement sans frais.
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- 31 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’indemnité due au conseil d’office de l’intimé D.________, Me
Jean-Lou Maury, est arrêtée à 1'538 fr. 20 (mille cinq cent trente-
huit francs et vingt centimes) pour la procédure d’appel.
V. L’intimé D.________ versera à l’appelante B.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenu au
remboursement de l’indemnité du conseil d’office,
provisoirement laissée à la charge de l'Etat, dès qu’il sera en
mesure de le faire.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour B.________),
- Me Jean-Lou Maury (pour D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
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- 32 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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