vd_gerichte · KC19.051389 · 2020-06-19 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.051389-200623
174
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 19 juin 2020
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Composition :M. MAILLARDD, président
M. Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 10 janvier 2020, adressé aux parties sous
forme de dispositif le même jour et notifié à la poursuivie W.________, à
Morges, le 13 janvier 2020, par lequel la Juge de paix du district de Morges
a prononcé la mainlevée définitive, à concurrence de 9'305 fr. 69, avec
intérêts à 3,5 % l’an dès le 27 mai 2019, et de 258 fr., sans intérêt, sous
déduction de 93 fr. 31, valeur au 3 septembre 2019, de 93 fr. 31, valeur
au 30 septembre 2019, de 100 fr., valeur au 5 novembre 2019, et de 100
fr., valeur au 3 décembre 2019, de l’opposition formée par la poursuivie au
commandement de payer qui lui avait été notifié dans la poursuite
n° 9’293’796 de l’Office des poursuites du même district (I), a arrêté à 120
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la
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poursuivante (II), les a mis à la charge de la partie poursuivie (III) et a dit
que celle-ci rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à
concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV) ;
vu l’acte du 19 janvier 2020, par lequel la poursuivie a déclaré
s’opposer « catégoriquement et définitivement à toute mainlevée », en se
référant à ses précédents courriers, dans lesquels elle avait notamment
contesté « les chiffres » de l’office des impôts et invoqué l’absence de
revenu (pension) jusqu’au 30 mai 2020,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27 avril 2020
et notifiés à la poursuivie le lendemain,
vu l’acte de recours posté le 4 mai 2020, par lequel W.________
a de nouveau contesté la mainlevée de son opposition, en invoquant ses
difficultés financières ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2è éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
que selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

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que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un
mémoire d'appel,
qu’il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la
motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le
caractère erroné,
que pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter
au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque,
sa motivation devant être suffisamment explicite pour que l'instance de
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3
et 4.3.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2 et les références
citées),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015 du
21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et
les arrêts cités),
qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que lorsque la poursuite est fondée sur un jugement
exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le
juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à moins que
l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu
un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la
prescription (art. 81 al. 1 LP),
que le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la

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réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire,
notamment l’existence d’une décision fiscale exécutoire (cf. art. 80 al. 2
ch. 2 LP),
que le juge de la mainlevée doit vérifier si la créance en
poursuite résulte de cet acte, mais n'a pas à se prononcer sur l’existence
matérielle de la créance, ni sur le bien-fondé de la décision qui l'a
sanctionnée (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 ; ATF 132 III 140, rés. in JdT
2006 Il 187 ; TF 5A_427/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2) ;
attendu qu’en l’espèce, dans ses actes des 19 janvier et 2 mai
2020, la recourante ne remet pas en cause la motivation topique du
premier juge selon laquelle la décision fiscale entrée en force constitue un
titre de mainlevée définitive et se borne à faire valoir sa situation
financière précaire, ce qui est sans pertinence en matière de mainlevée,
que faute de motivation topique et pertinente, le recours doit
être déclaré irrecevable,
que supposé recevable, le recours serait de toute manière
infondé pour les motifs exposés par le premier juge, étant par ailleurs
précisé que le juge de la mainlevée ne peut réexaminer le bien-fondé de la
créance d’impôt ;
attendu enfin que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010] ; BLV 270.11.5), ni dépens.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme W.________,
- Office d’impôt des districts de Nyon et Morges.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 9'563 fr. 69.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière: