vd_gerichte · PE18.010634 · 2020-04-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
61
PE18.010634-PCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 mai 2021
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La
Côte, appelant et intimé par voie de jonction,
et
D.________, prévenu, représenté par Me David Raedler, défenseur d’office à
Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction,
G.________, partie plaignante, intimée,
B.________, partie plaignante, intimée.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 avril 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a libéré D.________ des chefs de prévention de
vol en bande et par métier et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par
métier (I), a rejeté les conclusions civiles de G.________ (II), a constaté que
D.________ a subi 12 (douze) jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites, ainsi que 60 (soixante) jours de détention
avant jugement, et dit que l’Etat de Vaud lui doit immédiat paiement d’un
montant de 7'500 fr. (sept mille cinq cents francs) à titre de réparation du
tort moral (III), a fixé à 5'305 fr. 85, débours et TVA inclus, l’indemnité
allouée à Me David Raedler, défenseur d’office de D.________ (IV), et a dit
que les frais de procédure, arrêtés à 10'438 fr. 80, y compris l’indemnité
allouée conformément au ch. IV ci-dessus, sont laissés à la charge de
l’Etat (V).
B. Par annonce du 30 avril 2020, puis déclaration motivée du 15
juin 2020, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est
constaté que D.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par
métier et d’usage abusif d’un ordinateur par métier, subsidiairement de
vol en bande et d’usage abusif d’un ordinateur, que D.________ est
condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de
59 jours de détention avant jugement, qu’il est constaté que D.________ a
subi 12 jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonné que 6 jours de détention sont déduits de sa peine à
titre de réparation du tort moral, que D.________ est expulsé du territoire
suisse pour une durée de 5 ans, que les prétentions civiles de G.________
lui sont allouées à dire de justice et que les frais de première et deuxième
instances sont mis à la charge de D.________.

- 11 -
Par acte du 8 juillet 2020, D.________ a formé un appel joint, en
concluant à la réforme du chiffre III du dispositif du jugement entrepris en
ce sens qu’une somme de 10'140 fr. lui est allouée à titre d’indemnité de
réparation de son tort moral, le jugement étant confirmé pour le surplus.
Le procès-verbal de l’audition de D.________ qui a eu lieu le
10 juillet 2019 devant le Tribunal des mesures de contrainte a été versé
au dossier.
Les 16 octobre 2020, 3 décembre 2020 et 18 février 2021, le
Président de la Cour de céans a accordé un sauf-conduit à D.________. Ces
sauf-conduits ont été adressés les 19 octobre, 3 décembre 2020 et 18
février 2021 à Me David Raedler pour qu’il les transmette à son client.
Pour des raisons sanitaires liées à la COVID-19, l’audience
préalablement fixée au 19 novembre 2020, a été reportée au 1er février
2021, puis au 10 mai 2021.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. D.________ est né le 13 juillet 1979 à Kielce en Pologne, pays
dont il est ressortissant. Il est marié et a trois enfants à charge. Au
moment de son arrestation, il vivait en Pologne et était actif dans le
commerce de voitures. Il percevait un salaire d’environ 3'000 euros par
mois. Son épouse venait de commencer à travailler, mais elle gagnait peu.
Actuellement, le prévenu vit en Allemagne, où il travaille comme chauffeur
au sein d’une entreprise de ramassage d’habits, pour un salaire mensuel
d’environ 3'000 euros. Sa famille est restée en Pologne et il lui rend visite
deux fois par mois.
Aucune inscription ne figure au casier judiciaire suisse de
D.________. En revanche, son casier judiciaire norvégien mentionne une

- 12 -
condamnation du 15 novembre 2011 par le Tribunal de Copenhague pour
vol, à une peine privative de liberté de 40 jours. Par ailleurs, l’extrait du
casier judiciaire français le concernant fait état des condamnations
suivantes :
- 16.01.2015, Tribunal correctionnel de Paris, vol aggravé par
deux circonstances, peine d’emprisonnement de 5 mois avec sursis,
révoqué le 12.10.2016 ;
- 12.10.2016, Tribunal correctionnel de Nantes, vol en réunion
(récidive) et escroquerie, peine d’emprisonnement de 1 an ;
- 12.03.2018, Tribunal de Marseille, vol aggravé par deux
circonstances (en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité
d’auteur ou de complice et dans un lieu destiné à l’accès à un transport
collectif de voyageurs [récidive de tentative]), à une peine
d’emprisonnement de 1 an et 6 mois.
D.________ a été détenu préventivement du 18 juin 2019 au
16 août 2019 (dont les premiers jours en détention extraditionnelle, le
prévenu étant arrivé en Suisse le 20 juin 2018 au soir), soit pendant 60
jours au terme de la procédure de première instance, dont 12 jours dans
des conditions de détention illicites.
2. D.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police selon
acte d’accusation du 27 septembre 2019 pour les faits suivants :
2.1 A la gare de Nyon, le matin du 12 janvier 2018, en compagnie
de T.________ et de C.________ (déférés séparément), d’entente avec les
prénommés et d’un commun accord avec eux, D.________ a dérobé le
porte-monnaie appartenant à B.________, après avoir observé le code
qu’elle avait utilisé pour acheter son billet de train, puis a effectué deux
retraits frauduleux de 3'980 fr. et de 1'000 fr. à la banque [...] de Nyon et
au Postomat de la gare de Nyon, au moyen de la carte de la lésée.
B.________ a déposé plainte le 12 janvier 2018 et s’est
constituée partie civile.

- 13 -
2.2 Sur le quai de la gare de Vevey, le 17 janvier 2018, en
compagnie de T.________ et de C.________, d’entente avec les prénommés
et d’un commun accord avec eux, D.________ a dérobé le porte-monnaie
appartenant à [...], après avoir observé le code qu’elle avait utilisé pour
acheter son billet de train, puis a effectué deux retraits frauduleux de 966
fr. 45 et de 1’700 fr. à la banque [...] de Vevey et au Postomat de la gare
de Vevey, au moyen de la carte de la lésée.
[...] a déposé plainte le 19 janvier 2018 et s’est constituée
partie civile.
2.3 A la gare de Nyon, le 19 février 2018, en compagnie de
T.________ et de C.________, d’entente avec les prénommés et d’un
commun accord avec eux, D.________ a dérobé le porte-monnaie
appartenant à G.________, après avoir observé le code qu’elle avait utilisé
pour acheter son billet de train, puis a effectué un retrait frauduleux de
2’440 fr. à la banque [...] de Nyon, au moyen de la carte de la lésée.
G.________ a déposé plainte le 27 février 2018 et s’est
constituée partie civile.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère
public et l’appel joint de D.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).

- 14 -
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 Le Ministère public conteste la libération du prévenu pour les
cas relatés ci-dessus dans la partie « En fait », sous les chiffres 2.1 (vol et
utilisation frauduleuse d'un ordinateur au détriment de B.________ le 12
janvier 2018 à Nyon) et 2.3 (vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur
au détriment de G.________ le 19 février 2018 à Nyon). Il reproche en
substance au premier juge d'avoir privilégié les preuves offertes par le
prévenu au détriment des éléments recueillis lors des investigations de
police.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon

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l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.

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3.3 De manière générale, le Tribunal de police a considéré que les
éléments incriminants n'étaient pas suffisamment probants. Il a en
particulier relevé que, si les photographies du prévenu prises à Marseille
lors de son arrestation et les images de vidéosurveillance suisses faisaient
certes apparaitre une certaine ressemblance entre l'intéressé et l'individu
qui avait effectué les retraits litigieux, on ne pouvait affirmer qu'il
s'agissait bien de la même personne, que l'expertise biométrique faciale
de comparaison requise par le prévenu s'était du reste avérée
techniquement impossible en raison de la qualité de l'image, que les
souliers noirs avec une semelle blanche – portés par le prévenu lors de son
interpellation en France et par l'auteur des retraits frauduleux effectués
les 12 et 17 janvier 2018 – n'étaient pas si singuliers qu'ils puissent
permettre une identification et, enfin, que l'existence d'antécédents pour
des faits similaires ne pouvait en soi fonder une culpabilité. Le premier
juge a par ailleurs retenu que si certains éléments d'explication fournis par
le prévenu n'avaient qu'une faible valeur probante – à l'instar du billet de
train prétendument acheté à Berlin mais établi au nom d'un tiers le
12 janvier 2018 – ou paraissaient contradictoires – comme le fait de s'être
prétendument trouvé à Dortmund le 18 février 2018 puis en Pologne, à de
nombreux kilomètres de là, les 19 et 20 février 2018 pour un rendez-vous
chez un avocat et des examens sanguins – plusieurs pièces produites
tendaient tout de même à démontrer que l'intéressé n'était pas en Suisse
lors des vols litigieux, mais auprès de sa sœur en Allemagne le 12 janvier
2018, à une visite médicale en Pologne le 17 janvier 2018 et chez son
avocat, en Pologne également, le 19 février 2018. Après avoir encore
rappelé qu'il appartenait à l'accusation d'apporter la preuve de la
culpabilité du prévenu et non à ce dernier de prouver son innocence, le
tribunal a considéré qu'il existait objectivement un doute sérieux quant à
l'implication du prévenu dans chacun des trois cas retranscrits dans l'acte
d'accusation.
3.3.1 Le Ministère public ne conteste pas cette analyse en tant
qu'elle conduit à la libération du prévenu pour le cas 2.2 rapporté dans la
partie fait ci-dessus, soit le vol et l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur
commis au détriment de [...] le 17 janvier 2018 à Vevey.

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3.3.2 S'agissant du cas 2.1 – qui concerne le vol et l'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur au détriment de B.________ le 12 janvier 2018
à Nyon – le Ministère public fait notamment valoir que le billet de train
acheté à Berlin le 12 janvier 2018, mais établi au nom d'un tiers, ainsi que
le courriel de la sœur du prévenu attestant sa présence en Allemagne
entre les 11 et 13 janvier 2018, n'ont qu'une faible valeur probante, qu'il
serait de toute manière surprenant que le prévenu, censé se trouver
auprès de sa sœur à Frankfurt-sur-le-Main, se soit rendu à Berlin pour y
acheter un billet de train et qu'ainsi, le prévenu n'est pas crédible lorsqu'il
affirme qu'il ne se trouvait pas en Suisse le jour des faits. Il expose par
ailleurs que les photographies du prévenu prises lors de son arrestation à
Marseille le 8 mars 2018 présentent des similitudes avec celles d'un des
auteurs extraites des images de vidéosurveillance réalisées en Suisse le
12 janvier 2018, que les traits du visage sont comparables, que la coupe
de cheveux est quasiment identique, que les chaussures portées
présentent les mêmes caractéristiques et que la probabilité qu'une autre
personne portant les mêmes chaussures se soit retrouvée à Nyon en
présence de deux délinquants également polonais et connus pour ce
genre de délit est quasiment nulle. L'appelant soutient enfin qu'on ne peut
pas ignorer que le prévenu a des antécédents pour des faits similaires et
qu'il a été arrêté à Marseille le 8 mars 2018 après avoir commis un délit
identique. Aux yeux du Ministère public, ces différents éléments, pris dans
leur ensemble, suffiraient pour retenir que le prévenu est bien impliqué
dans le vol et l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur commis à Nyon le 12
janvier 2018.
En l'espèce, le prévenu a été photographié par les services de
la police française lors de son interpellation à Marseille le 8 mars 2018 (P.
7/3, p. 8). Le dossier renferme par ailleurs des images de l'auteur des
retraits litigieux qui ont pu être extraites des caméras de surveillances de
la banque [...] (P. 4/2, p. 2). Les images sont en noir et blanc et de qualité
moyenne. Les visages n’ont par ailleurs pas été photographiés sous un
angle identique, ce qui rend la comparaison difficile. Une expertise
biométrique faciale de comparaison s’est d’ailleurs avérée techniquement
impossible en raison de la mauvaise qualité de l'image. Comme l’a relevé

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le Tribunal de police, on peut tout au plus constater que le prévenu
ressemble à l’un des auteurs photographiés le 12 janvier 2018 et qu’il
portait, tout comme ce dernier, des chaussures noires avec une semelle
blanche apparente. A l’instar du premier juge, il n’est toutefois pas
possible d’affirmer avec certitude qu’il s’agit bien de la même personne.
Contrairement à ce soutient le Ministère public, c’est notamment la coupe
de cheveux qui paraît les distinguer. L’individu photographié le 12 janvier
2018 semble avoir des favoris qui n’apparaissent pas sur la photographie
du prévenu du 8 mars 2018. La frange de ses cheveux est en outre coiffée
vers sa gauche tandis que celle du prévenu est coiffée vers sa droite. La
comparution du prévenu à l’audience d’appel n’a pas non plus permis à la
Cour de céans de se convaincre qu’il s’agissait de la même personne. Au
contraire. La cour a en effet pu constater que certaines caractéristiques du
visage du prévenu n’apparaissaient pas sur la photographie de
comparaison. Quant aux chaussures, le premier juge ne s’est pas trompé
en retenant que des souliers noirs avec une semelle blanche apparente
étaient un modèle courant, soit susceptible d’être porté par un nombre
considérable de personnes. On relèvera par ailleurs que l’aspect brillant de
celles portées par l’auteur des faits du 12 janvier 2018 suggère qu’il
s’agissait d’un modèle en cuir ou en plastique, tandis que celles portées
par le prévenu le 8 mars 2018, nettement plus ternes, semblent plutôt
être en tissu. En définitive, il n’est donc pas possible d’affirmer que le
prévenu photographié par la caméra de surveillance de l’UBS est bien le
prévenu.
Il est vrai que ce dernier a livré des explications variables au
sujet de son emploi du temps du 12 janvier 2018, en exposant d’abord
qu’il se trouvait à Berlin où il avait acheté un billet de train Interail (PV
aud. 13, ligne 101), avant d’expliquer au Tribunal des mesures de
contrainte qu’il se trouvait chez sa sœur à Frankfurt (P. 66, p. 3, lignes 89
ss). On rappellera toutefois que ces auditions ont eu lieu plus d’une année
et demie après les faits, ce qui peut expliquer une certaine confusion. Cet
élément ne saurait en tous les cas suffire pour se forger la conviction que
le prévenu est bien l’un des auteurs des faits mentionnés sous le chiffre
2.1. Il en va de même pour les antécédents du prévenu.

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C’est donc à juste titre que le Tribunal de police l’a libéré de ce
cas au bénéfice du doute.
3.3.3 S'agissant du cas 2.3 – qui concerne le vol et l'utilisation
frauduleuse d'un ordinateur au détriment de G.________ le 19 février 2018
à Nyon – le Ministère public relève que le prévenu apparait sur les images
de vidéosurveillance du train emprunté par la lésée et considère que les
pièces produites par la défense ne suffisent pas pour attester de sa non
présence en Suisse le jour des faits litigieux. Il soutient en particulier que
le prévenu pouvait parfaitement avoir acheté un billet de train à Dortmund
le 18 février 2018 à 11h29 et se trouver en Suisse le lendemain à 8h20,
soit à l'heure du méfait, qu'il n'est en outre pas impossible qu'il soit
ensuite retourné en Pologne pour y subir un examen médical le 20 février
2018 et que l'attestation produite pour établir l'existence d'un rendez-vous
avec un avocat polonais le 19 février 2018 n'est pas probante. Il en
conclut que le prévenu disposait matériellement du temps nécessaire pour
se rendre en Suisse le 19 février 2018, ajoute que ce dernier est connu
pour des vols à la tire suivis de retraits bancaires indus et en conclut qu'il
est bien l'un des auteurs des faits litigieux.
En l'espèce, le dossier contient des images extraites de la
vidéo surveillance du train au moment où le vol a été commis (P. 7/3, pp. 1
à 4) et de la banque [...] au moment du retrait frauduleux (P. 7/3, pp. 5 à
6). Ces dernières images révèlent que l'auteur du retrait porte une veste
noire avec un capuchon qui semble bordé de fourrure ainsi qu'un bonnet
rayé. Son visage n'est en revanche pas visible. On retrouve un individu
vêtu de la même manière dans le train au moment du vol. Il n'est toutefois
là aussi pas possible de distinguer son visage qui est largement recouvert
par une écharpe. En d'autres termes, il n'est là aussi pas possible de
s'appuyer sur les images de vidéosurveillance pour se convaincre de la
participation du prévenu à ce méfait du 17 février 2018.
A cela s'ajoute que le prévenu a été en mesure de produire un
billet de train Interail France acheté à Dortmund le 18 février 2018 à

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11h29 et établi à son nom (P. 19/5 ; P. 26/1), ce qui permet de considérer
qu'il se trouvait alors effectivement en Allemagne, comme il l'a indiqué
lors de son audition du 21 juin 2019 (PV aud. 3, lignes 104). Il a également
produit une attestation de l'avocat [...] du 1er juillet 2019 (P. 19/7). Bien
que rédigée en polonais, le Ministère public admet qu'il y est fait mention
d'un rendez-vous à l'étude de l'homme de loi à Kielce le 19 février 2018,
soit le jour même des faits. Le prévenu a par ailleurs expliqué que ce
rendez-vous portait sur les conséquences juridiques d'un accident qui
avait conduit l'un de ses fils à l'hôpital en janvier 2018 (P. 19/0) et a
produit une attestation qui semble confirmer cette hospitalisation (P.
19/4). Enfin, le prévenu a fait verser au dossier un certificat médical, établi
à son nom avec indication de son numéro de passeport, qui paraît indiquer
qu'il a lui-même subi des examens médicaux à Kielce le 20 février 2018 (P.
19/6 ; P. 31/2). On doit ainsi constater que le prévenu a fourni des
explications plausibles sur son emploi du temps durant la période
litigieuse – un voyage de Dortmund à Kielce entre le 18 et le 19 février
2018 n'étant en particulier pas inconcevable – et au demeurant produit un
certain nombre de documents d'apparence officielle qui viennent les
étayer.
Au vu de ce qui précède, au bénéfice du doute, les faits
retranscrits sous le chiffre 2.3 ne peuvent pas être retenus à la charge du
prévenu.
3.4 En définitive, il convient de confirmer l’acquittement de
D.________ et de rejeter l’appel du Ministère public.
4.
4.1 Dans son appel joint, le prévenu fait valoir que la somme qui
lui a été allouée à la suite de son acquittement pour le dédommager de la
détention subie est insuffisante.
4.2 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou partiellement ou s'il bénéficie d'une ordonnance de

- 21 -
classement, il a droit à la réparation du tort moral subi en raison d'une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté. L'art. 429 CPP fonde un droit à des dommages et
intérêts et à une réparation du tort moral résultant d'une responsabilité
causale de l'Etat. La responsabilité est encourue même si aucune faute
n'est imputable aux autorités (TF 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 2
non publié aux ATF 142 IV 163). L'Etat doit réparer la totalité du dommage
qui présente un lien de causalité avec la procédure pénale au sens du
droit de la responsabilité civile (TF 6B_361/2018 du 15 juin 2018 consid. 4
et les références citées).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par l'intéressé et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF
143 IV 339 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral considère en principe qu'un
montant de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée de courte durée
constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de
circonstances particulières qui pourraient fonder le versement d'un
montant inférieur ou supérieur (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; TF
6B_53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 3.2 non publié aux ATF 139 IV 243 et
les références citées). Le taux journalier n'est qu'un critère qui permet de
déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite de
corriger ce montant compte tenu des particularités du cas (durée de la
détention, retentissement de la procédure sur l'environnement de la
personne acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque la détention
injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du
montant accordé dans les cas de détention plus courte n'est pas adaptée,
car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en tout cas
aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte que subit
la personne incarcérée. Aussi, lorsque la durée de détention est de
plusieurs mois, convient-il en règle générale de réduire le montant
journalier de l'indemnité (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 et les références
citées). Le Tribunal fédéral a ainsi validé une réduction du montant

- 22 -
journalier à 160 fr. pour une détention ayant duré 373 jours (TF
6B_111/2012 du 15 mai 2012 consid. 4.3).
Conformément à la jurisprudence, il n'y a en principe pas lieu
de prendre en considération les frais d'entretien au domicile de l'ayant
droit lors de la fixation de l'indemnité pour tort moral. L'indemnité doit
ainsi être fixée sans égard au lieu de vie de l'ayant droit et à ce qu'il va
faire de l'argent obtenu (ATF 125 II 554 consid. 4a ; ATF 123 II 10 consid.
4c). Toutefois, dans la mesure où le bénéficiaire domicilié à l'étranger
serait exagérément avantagé en raison des conditions économiques et
sociales existant à son lieu de domicile, il convient d'adapter l'indemnité
vers le bas (ATF 125 II 554 consid. 4a ; ATF 123 III 10 consid. 4 ;
cf. TF 6B_58/2016 du 18 août 2016 consid. 4.2 ; TF 6B_909/2015 du 22
juin 2016 consid. 2.3.1). L'ampleur de l'indemnité pour tort moral doit être
justifiée compte tenu des circonstances particulières, après pondération
de tous les intérêts, et ne doit donc pas paraître inéquitable. Cela signifie
que, lorsqu'il faut prendre exceptionnellement en considération un coût de
la vie plus faible pour calculer une indemnité pour tort moral, on ne peut
pas procéder schématiquement selon le rapport du coût de la vie au
domicile du demandeur avec celui de la Suisse ou à peu près selon ce
rapport. Sinon, l'exception deviendrait la règle (ATF 125 II 554 consid. 4a).
Ainsi le Tribunal fédéral a-t-il admis une réduction, non schématique, de
l'indemnité pour tort moral lorsque les frais d'entretien au domicile de
l'intéressé sont beaucoup plus bas (ATF 125 II 554 consid. 4a : Voïvodine,
pouvoir d'achat 18 fois plus élevé, permettant une réduction de
l'indemnité, réduction toutefois ramenée de 14 fois à 2 fois; TF
1A.299/2000 du 30 mai 2001 consid. 5c : Bosnie Herzégovine, pouvoir
d'achat 6 à 7 fois plus élevé permettant une réduction de l'indemnité de
75 %, jugée élevée par le Tribunal fédéral mais demeurant néanmoins
dans les limites du pouvoir d'appréciation de la cour cantonale ; TF
1C_106/2008 du 24 septembre 2008 consid. 4.2 : Portugal, coût de la vie
correspondant à 70 % du coût de la vie suisse ne justifiant pas de
réduction ; cf. TF 6B_909/2015 précité consid. 2.3.1). Ces principes doivent
également s'appliquer à l'indemnité pour tort moral définie à l'art. 429 al.
1 let. c CPP (cf. TF 6B_984/2018 du 4 avril 2019 consid. 5.4.1).

- 23 -
4.3 D.________ soutient que les 12 jours de détention dans des
conditions illicites auraient dû être compensés à hauteur de 200 fr., puis
les 18 jours suivants à hauteur de 180 fr. et les 30 jours suivants à hauteur
de 150 francs.
Quand bien même les conditions de la détention subie par
D.________ ont été jugées difficiles, celui-ci n’a pas prouvé, ni même
allégué l’existence de souffrances physiques ou psychiques particulières
en lien avec sa privation de liberté. En outre, comme l’a retenu le premier
juge, l’impact de la détention sur une personne qui a déjà été incarcérée
est nécessairement moindre que sur une personne qui n’a jamais été
arrêtée. Enfin, au moment de son incarcération, l’appelant vivait en
Pologne, où il avait tout son centre de vie. Ce pays connaît un coût de la
vie inférieur à celui qui prévaut en Suisse. Cette différence est
suffisamment marquée pour justifier une réduction de l'indemnité liée au
lieu de vie de l'ayant droit de l’ordre de 30 % (selon le niveau des prix
comparés en 2018 : Suisse 158.9, et Pologne 59.5 ; cf. site eurosat/base
de données/tableaux par thème/économie et finances/prix/parités de
pouvoir d’achat/niveaux des pris comparés). Ainsi, en opérant cette
réduction, même à suivre la gradation invoquée par l’appelant, il y a lieu
de constater que le montant alloué par le premier juge à titre de tort
moral, soit 7'500 fr., demeure favorable ([12 x 140 fr. = 1'680 fr.] + [18 x
126 fr. = 2'268 fr.] + [30 x 105 fr. = 3'150 fr.] = 7'098 fr.) et peut par
conséquent être confirmé.
5. En définitive, l’appel du Ministère public et l’appel joint de
D.________ doivent être rejetés et le jugement attaqué confirmé.
Au vu de la liste des opérations produite par Me David Raedler,
défenseur d’office de D.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, sous
réserve des débours forfaitaires qui seront alloués à concurrence de 2%,
et non 5%, c’est une indemnité de 2'238 fr. 45, correspondant à 10 heures
et 40 minutes d’activité au tarif horaire de 180 fr., soit 1’920 fr., plus une

- 24 -
vacation à 120 fr., plus les débours, par 38 fr. 40, plus la TVA, par 160 fr.
05, qui doit lui être allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, par 4'588 fr. 45,
constitués de l'émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; RSV 312.03.1]), par 2'350 fr., et de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 2'238 fr. 45, seront mis par un quart à la charge de
D.________, qui succombe partiellement dans la mesure où son appel joint
est rejeté (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
D.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le quart de
l’indemnité en faveur de son défenseur que lorsque sa situation financière
le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement rendu le 29 avril 2020 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. libère D.________ des chefs de prévention de vol en
bande et par métier et d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur par métier ;

- 25 -
II. rejette les conclusions civiles de G.________ ;
III. constate que D.________ a subi 12 (douze) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites,
ainsi que 60 (soixante) jours de détention avant jugement, et
dit que l’Etat de Vaud lui doit immédiat paiement d’un
montant de 7'500 fr. (sept mille cinq cents francs) à titre de
réparation du tort moral ;
IV. fixe à 5'305 fr. 85, débours et TVA inclus, l’indemnité
allouée à Me David Raedler, défenseur d’office de D.________ ;
V. dit que les frais de procédure, arrêtés à 10'438 fr. 80, y
compris l’indemnité allouée conformément au ch. IV ci-dessus,
sont laissés à la charge de l’Etat."
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'238 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à Me David Raedler.
V. Les frais d'appel, par 4'588 fr. 45, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par un quart à la
charge de D.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.D.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le quart du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 26 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 mai 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me David Raedler, avocat (pour D.________),
- Mme G.________,
- Mme [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :

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