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vd_gerichte · PE19.005409 · 2023-09-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
754
PE19.005409-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 19 septembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Luisier-Curchod, ad hoc
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 6 juillet
2023 par H.________ à l'encontre de [...] procureur de l’arrondissement de
La Côte, dans la cause n° PE19.005409-JRU, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte conduit une
instruction pénale dirigée contre N.________ et H.________.
Dans ce cadre, lors d’une audience du 6 juillet 2023, le
défenseur de H.________ a demandé, par dictée au procès-verbal, la
récusation de [...], en charge du dossier.
354

- 2 -
Par courrier du 3 août 2023, le procureur a transmis la requête
susmentionnée à la Chambre des recours du Tribunal cantonal et s’est
déterminé sur celle-ci.
2. Par courrier du 8 août 2023, le défenseur de H.________ a
déclaré retirer sa demande de récusation, dans la mesure où il ressortait
des déterminations précitées que le dossier serait pris en charge par un
autre procureur.
3. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait
de la demande de récusation et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] par
analogie).
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument de décision, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de
l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de la demande de récusation.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais de la présente décision, par 220 fr. (deux cent vingt
francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. La décision est exécutoire.
La présidente : La greffière:

- 3 -
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Dimitri Tozortsis, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Me John-David Burdet, avocat (pour N.________),
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE23.004557 · 2023-07-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
618
PE23.004557-BBD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2023 par W.________
contre l’ordonnance rendue le 11 mai 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE23.004557-BBD, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par acte du 3 mars 2023, W.________ a déposé plainte pénale
contre J.________, pour abus de confiance, vol et appropriation illégitime.
353

- 2 -
2. Par ordonnance du 11 mai 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
3. Par acte du 22 mai 2023, W.________, par son avocat, a recouru
contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à ce qu’il soit
donné ordre au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois de
reprendre la procédure. Une procuration était jointe à cet acte, donnant
pouvoir à son avocat de le représenter.
4. Par courrier du 24 juillet 2023, W.________, par son avocat, a
déclaré retirer son recours.
5. Le retrait étant intervenu avant la clôture de l’échange de
mémoires, il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art.
423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Patrick Fontana (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE23.010855 · 2023-07-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
599
PE23.010855-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 juillet 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mmes Fonjallaz et Courbat, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 juillet 2023 par U.________
contre l’ordonnance rendue le 23 juin 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE23.010855-JRU, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 24 avril 2023, U.________ a déposé plainte contre M.________,
architecte, pour dommages à la propriété.
353

- 2 -
2. Par ordonnance du 23 juin 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
U.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
3. Par acte du 4 juillet 2023, U.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu’il ouvre une instruction pénale.
4. Par avis du 7 juillet 2023, la direction de la procédure a imparti
à U.________ un délai au 27 juillet 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement des sûretés en
temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
5. Par courrier du 21 juillet 2023, U.________ a déclaré retirer son
recours.
6. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP).
7. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme U.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- M.________,

- 4 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE23.008153 · 2023-06-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
486
PE23.008153-XMA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 juin 2023
__________________
Composition : M. KRIEGER, vice-président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 mai 2023 par R.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 mai 2023 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.008153-XMA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 16 mai 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par R.________ contre K.________ pour diffamation (I) et a laissé les
frais de cette ordonnance à la charge de l’Etat (II).
353

- 2 -
2. Par acte du 30 mai 2023, R.________, par son conseil, a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier de la
cause étant renvoyé au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction
ou, à tout le moins, pour qu’il procède, dans un premier temps, à l’audition
des personnes présentes lors de l’épisode litigieux ayant fondé la plainte
pénale.
3. Par lettre du 12 juin 2023, R.________, par son conseil, a
déclaré retirer son recours.
4. Il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP).
5. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aline Bonard, avocate (pour R.________),
- Mme K.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE19.023406 · 2023-06-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
468
PE19.023406-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 juin 2023
__________________
Composition : M. KRIEGER, vice-président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mai 2023 par l’avocat
X.________ contre le jugement rendu le 28 avril 2023 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE19.023406-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par jugement du 28 avril 2023, le Tribunal de police de
l'arrondissement de l’Est vaudois a notamment arrêté l’indemnité allouée
à Me X.________, défenseur d’office de [...], à 8'279 fr. 45, débours,
vacations et TVA compris (V).
353

- 2 -
2. Par acte du 11 mai 2023, l’avocat X.________ a interjeté recours
contre ce jugement, contestant le montant de l’indemnité d’office qui lui
était allouée, tout en indiquant qu’« en l’état, le recourant n’[était] pas en
mesure d’exposer ses moyens car la motivation du jugement entrepris
n’[était] pas connue », celui-ci ne lui ayant été alors communiqué que
sous forme de dispositif.
3. Le jugement motivé a été notifié à Me X.________ par courrier
du 24 mai 2023.
4. Par courrier du 2 juin 2023, Me X.________ a informé la Cour de
céans que, compte tenu de la motivation du jugement, il retirait son
recours.
4. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
5. L’arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt sera rendu sans frais.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me X.________, avocat
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE21.019761 · 2023-02-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
20
PE21.019761-JBC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 février 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 décembre 2022 par
P.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 15 décembre
2022 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.019761-JBC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 17 novembre 2021, P.________ a été dénoncé par la
Gendarmerie de [...] pour avoir, le 29 septembre 2021, à [...], porté de
manière indue l’uniforme militaire (dossier joint B, P. 4/1).
353

- 2 -
Le 20 janvier 2022, C.________, agent de sécurité, a déposé
plainte pénale contre P.________, reprochant à celui de lui avoir dit, le 29
janvier 2022, vers 01h00, à [...], à proximité de l’établissement public [...]:
« Je vais te buter » (PV audition 2).
2. Par ordonnance du 15 décembre 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre P.________ pour menaces et port indu de l’uniforme,
cas du
29 septembre 2021 (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièce à conviction du DVD contenant des images de la
vidéosurveillance répertorié sous fiche n° 41987 (III) et a laissé les frais de
la décision à la charge de l’Etat (IV).
3. Par acte adressé au Ministère public le 25 décembre 2022,
P.________ a recouru contre cette ordonnance, sans prendre de conclusions
formelles.
4. Le 9 février 2023, par son conseil, P.________ a déclaré retirer
son recours (P. 32).
5. Il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP).
6. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 CPP).

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Friant, avocat (pour P.________),
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE22.018994 · 2023-01-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
22
PE22.018994-XMA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2023
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 novembre 2022 par
Y.________ contre la décision rendue dans la cause no PE22.018994-
XMA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Dans une lettre datée du 23 novembre 2022, en se référant au
dossier no PE22.018994-XMA, Y.________ a indiqué ce qui suit : « Je vous
écris car j’aimerais faire recours. Pourriez-vous me fixer un rendez-vous
afin de pouvoir éclaircir ce point, car cela devient invivable, pour mes
enfants et moi ».
353

- 2 -
2. Par courrier recommandé du 2 décembre 2022, distribué le 8
décembre 2022, la Présidente de la Chambre des recours pénale a informé
Y.________ qu’elle n’avait désigné ni la décision attaquée, ni la date de
celle-ci, ni l’autorité qui l’avait rendue, et lui a imparti un délai de sept
jours dès la réception de son courrier pour compléter son écriture du 23
novembre 2022. Elle a précisé qu’à défaut, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
3. Aux termes de l’art. 385 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la personne ou l’autorité qui recourt doit
indiquer les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle
invoque (let. c) (al. 1). Si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences,
l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un
bref délai. Si, après l’expiration de ce délai, le mémoire ne satisfait
toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière
(al. 2).
En l’espèce, Y.________ n’a pas répondu dans le délai imparti,
respectivement n’a pas produit la décision qu’elle entendait attaquer, de
sorte que la Cour de céans est dans l’impossibilité d’examiner les griefs
invoqués. Le recours d’Y.________ doit par conséquent être déclaré
irrecevable.
4. Les frais de la procédure de recours, par 200 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
III. Les frais d’arrêt, par 200 fr. (deux cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Y.________,
- Ministère public central,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE22.020799 · 2022-12-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
966
PE22.020799-LRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 décembre 2022 par
N.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2
décembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, dans la cause n° PE22.020799-LRC, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
1. Par ordonnance du 2 décembre 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte pénale déposée le 27 juin 2022 par N.________ contre [...] (I), a
refusé toute indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure
351

- 2 -
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) en faveur de [...] (II) et a dit
que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat (III).
2. Par acte mis à la poste le 10 décembre 2022, N.________,
agissant sous sa propre plume, a recouru contre cette ordonnance devant
la Chambre des recours pénale (P. 10).
3. Par acte du 13 décembre 2022, le recourant a déclaré retirer
son recours (P. 11).
4. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours, ainsi que
de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure, constitués du seul émolument
d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :