vd_gerichte · ZQ24.017171 · 2025-01-06 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 61/24 - xxx/2024
ZQ24.017171
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier 2025
___________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 et 30 al. 1 let. a et 3 LACI ; 44 al. 1 let. a et 45 al. 3 OACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. Par contrat de droit privé de duré maximale du 15 septembre
2020, U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
érythréen né en [...], au bénéfice d’une autorisation d’établissement en
Suisse, a été engagé par la N.________ en qualité d’auxiliaire nettoyeur à
50% pour la période du
1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 au plus tard.
L’assuré a poursuivi cette activité en vertu d’un nouveau
contrat de droit privé du 27 octobre 2021, portant sur la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2022 au plus tard.
Ayant subi un accident non-professionnel le 4 septembre 2022,
l’assuré a été en incapacité de travail totale dès cette date jusqu’au 31
décembre 2022.
Le 1er décembre 2022, l’assuré s’est inscrit en qualité de
demandeur d’emploi à 100% auprès de l’Office régional de placement de
[...] (ci-après : l’ORP), sollicitant le versement de l’indemnité de chômage
dès le 1er janvier 2023. Un délai cadre d’indemnisation a été ouvert en sa
faveur du 2 janvier 2023 au 1er janvier 2025.
L’assuré s’est désinscrit de l’assurance-chômage à la suite de
son engagement par la N.________ en qualité d’auxiliaire aide-concierge au
taux de 50% du 3 juillet 2023 au 31 août 2024 au plus tard, renonçant à la
possibilité de maintenir son inscription en qualité de demandeur d’emploi
à 50 %.
Par courrier du 6 octobre 2023, la N.________ s’est adressée en
ces termes à l’assuré :
« Cher Monsieur,

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Par la présente nous confirmons formellement la résiliation de votre
engagement conformément à l’art. 335c, al. 1 CO, par renvoi de
l’art. 81 alinéa 2 RPAC.
Vous avez été engagé le 3 juillet 2023 par le Service [...] de la
N.________, en qualité d’auxiliaire aide-concierge à 50%, par contrat
de droit privé du 13 juillet 2023, signée par (…) et par vous-même.
En effet, nous avons pu constater que vous ne respectez pas les
décisions prises par votre responsable, notamment que vous
entravez le bon fonctionnement de la prestation au niveau de la
sécurité et de la qualité des nettoyages, ainsi que par votre
comportement agressif. Votre responsable,
M. G.________, vous a demandé à plusieurs reprises de respecter les
consignes que vous n’avez pas observées et vous a demandé
d’adopter un comportement adéquat sur le lieu de travail,
notamment :
1. Les horaires de travail convenus ne sont pas respectés, alors que
nous avons pu clarifier avec vous ces détails lors de l’entretien
de bilan, le
25 septembre 2023, en présence de votre responsable direct, du
coordinateur des concierges et du conseiller RH ;
2. La pause de 15 minutes doit être respectée durant
l’accomplissement de votre activité et vous n’êtes pas autorisé à
quitter votre lieu de travail avant l’heure réglementaire
convenue ;
3. Votre comportement agressif à l’endroit de vos collègues et
lorsque votre responsable vous rappelle de respecter les
consignes liées à la sécurité et aux tâches à effectuer, vous vous
en prenez au matériel dans le collège, notamment vous avez
cogné de manière violente sur une armoire, le
3 octobre 20923 après-midi. Votre comportement n’est pas
acceptable et M. G.________ et Mme Y.________ ayant assisté à
l’événement, ont été choqués par vos propos et attitude ;
4. Plusieurs oublis de votre part déjà signalés par votre
responsable : lumières à éteindre et porte d’accès à fermer à clé
dans la salle de gym, en fin de journée. Tâches pas exécutées
alors que votre responsable vous a demandé d’être attentif à cet
aspect depuis le début de votre emploi et vous a rappelé encore
pour la dernière fois vos oublis le 3.10.2023 ;
5. Les remarques désobligeantes que vous avez formulées et les
accusations infondées que vous avez exprimées sur le racisme à
l’endroit de votre collègue, Mme Y.________, et de votre
responsable, M. G.________, le 3 octobre 2023, après-midi, qui ne
sont pas tolérées ;
6. Votre difficulté à comprendre les consignes et à vous exprimer
en français, alors que durant la journée d’essai avant votre prise
d’emploi, vous avez pu vous rendre compte du travail à
accomplir et poser toutes les questions utiles à l’activité
professionnelle, que M. G.________ et ses deux collaboratrices ont
pris le temps nécessaire pour vous expliquer en détail les tâches
à effectuer, ainsi que votre comportement agressif qui en
découle lorsque des remarques constructives sur la qualité de
votre travail sont formulées par votre responsable ;

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7. Le 3 octobre 2023, vous avez délibérément terminé votre travail
à 17h45, en ne respectant pas l’horaire réglementaire jusqu’à
18h00 et les injonctions de votre responsable direct de reprendre
le travail. Vous avez exprimé verbalement et de manière
agressive à M. G.________ votre intention d’arrêter
immédiatement de travailler pour la N.________ et vous avez
quitté votre poste de travail.
Ces faits sont constitutifs d’un manquement particulièrement grave
et ne peuvent être tolérés, ce qui vous a été clairement indiqué par
votre responsable, M. G.________ lors des entretiens hebdomadaires
depuis le début de votre emploi, ainsi que lors de la survenance des
faits et, la dernière fois, le 3 octobre 2023 à 17h42.
Nous sommes forcés de constater que malgré les différents
échanges oraux que vous avez eus avec votre responsable
concernant votre comportement et la qualité de votre travail, et du
bilan de votre emploi qualifié de Suffisant, lors de l’entretien du 25
novembre 2023, la situation s’est vue inchangée et impacte la
bonne marche de l’activité.
Ainsi, les rapports de travail qui nous lient prendront fin le 30
novembre 2023, conformément au délai de résiliation d’un mois, tel
que stipulé dans votre contrat de travail du 13 juillet 2023.
Vous êtes, depuis le 4 octobre 2023, libéré de l’obligation de
travailler comme annoncé lors de l’entretien du même jour. »
Le 7 novembre 2023, l’assuré s’est réinscrit en qualité de
demandeur d’emplois à 100% auprès de l’ORP, sollicitant le versement de
l’indemnité de chômage dès le 1er décembre 2023.
Dans le formulaire intitulé « Attestation de l’employeur »
complété et signé le 27 novembre 2023 par la N.________, celle-ci a
notamment indiqué que la résiliation du contrat de travail de U.________
était intervenue pour les raisons suivantes : « M. U.________ ne respecte
pas les décisions prises par son responsable, entrave le bon
fonctionnement au niveau de la sécurité et la qualité du nettoyage et a
également un comportement agressif ».
Interpellé par la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la
Caisse) sur les raisons de son licenciement, l’assuré a répondu par courrier
du 4 décembre 2023 en indiquant qu’il avait travaillé durant cinq ans pour
la N.________ sans rencontrer de problèmes avec ses collègues ou

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supérieurs, mais qu’au dernier poste occupé, les relations de travail
s’étaient progressivement dégradées entre le début de son activité en
juillet 2023 et le mois de septembre 2023. Il a relaté un conflit quasiment
quotidien, les différends s’accumulant sans qu’il n’ait été en mesure de
prouver sa bonne foi.
Par décision du 19 décembre 2023, la Caisse a suspendu le
droit de l’assuré à la perception de l’indemnité de chômage pour une
durée de vingt-deux jours indemnisables dès le 1er décembre 2023, au
motif que celui-ci avait commis une faute de gravité moyenne en donnant
à son précédent employeur un motif valable de résiliation de son contrat
de travail, le rendant responsable de la perte de son emploi.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier du 21
décembre 2023, la qualifiant d’injuste et disproportionnée, faisant pour le
surplus valoir qu’il n’avait jamais démissionné, que la sanction prononcée
l’empêcherait de payer le loyer du mois et que sa famille et lui
rencontraient d’importantes difficultés.
La Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré par décision sur
opposition du 4 avril 2024. Elle a relevé qu’en ignorant les avertissements
de son employeur concernant le respect des horaires et des consignes
(lumières à éteindre, portes à fermer, etc) et en cédant à un accès de
colère sur son lieu de travail, l’assuré avait adopté des comportements de
nature à causer son licenciement, de sorte que la faute de gravité
moyenne pouvait être confirmée, la durée de la sanction étant pour le
surplus conforme à la jurisprudence fédérale applicable en la matière.
B. Par acte du 18 avril 2024, U.________ a recouru contre la
décision sur opposition du 4 avril 2024 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois, concluant à son annulation. Il fait
valoir que lors d’un entretien du 25 septembre 2023, son travail a été
qualifié de satisfaisant sans qu’aucun avertissement ne lui ait été adressé,
les améliorations à apporter concernant essentiellement son niveau de

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français à l’exclusion de la question d’horaires non respectés, soulignant
pour le surplus qu’un certificat de travail intermédiaire établi par la
N.________ concernant un poste similaire occupé en 2022 mentionne une
personnalité calme et des relations professionnelles cordiales. Selon lui,
l’entretien du 10 octobre 2023 a été mené « à charge », les éléments
reprochés étant infondés, raison pour laquelle il avait d’ailleurs refusé de
signer le procès-verbal de cette rencontre. Le recourant a produit les
pièces suivantes à l’appui de son écriture :
- Un certificat de travail délivré par la N.________ le 8 décembre
2022 concernant son emploi au sein du Service [...] du 1er octobre au 31
décembre 2022. Il en résulte que l’assuré disposait des compétences
nécessaires dans le domaine du nettoyage qui lui ont permis de mener à
bien les différentes spécificités liées à son activité au sein des divers
locaux et ceci à satisfaction. De personnalité calme, il entretenait des
relations cordiales avec l’ensemble de ses partenaires professionnels.
- Le formulaire de l’entretien de collaboration du 25 septembre
2023, duquel il résulte ce qui suit : l’assuré était de bonne volonté et
effectuait un bon travail, mais peinait à comprendre les consignes et à
s’exprimer en raison de difficultés de compréhension de la langue
française. Il lui a été demandé de faire attention à lire les étiquettes des
produits de nettoyage et d’améliorer les points suivants : compréhension
des consignes, attitude lorsqu’il ne comprend pas les consignes et prendre
des notes pour répertorier les tâches récurrentes telles que l’extinction
des lumières en fin de journée pendant la période estivale et le contrôle
de la fermeture des portes. L’évaluation globale a été qualifiée de
« suffisante ».
- Le procès-verbal de l’entretien du 10 octobre 2023, non-signé
par l’assuré, tenu en présence de celui-ci, de W.________, gérante
technique et de H.________, conseiller en ressources humaines au sein de
la N.________. Il en résulte que l’assuré s’est excusé pour la situation en
lien avec la fin des rapports de travail au collège de [...], mais a exprimé
son désaccord avec le contenu de la lettre de licenciement. Il a contesté
avoir cogné contre une armoire le 3 octobre 2023 et avoir accusé son
supérieur et sa collègue de racisme. Selon lui, cette dernière était fâchée

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contre lui depuis le mois d’août, sans qu’il n’en connaisse la raison.
S’agissant des manquements reprochés, l’assuré a admis un seul oubli
concernant la fermeture de la porte d’un local de rangement de matériel
au sous-sol. Les horaires de travail étaient selon lui convenus avec son
supérieur. Il a été rappelé à l’assuré que les horaires établis étaient de
14h00 à 18h00 avec une pause de quinze minutes. Les représentants de
la N.________ ont en outre relevé que les comportements contestés avaient
été rapportés par son responsable et sa collaboratrice, qui l’avaient vu
travailler et s’en prendre à l’armoire le 3 octobre 2023.
Par réponse du 19 juin 2024, la Caisse intimée a conclu au
rejet du recours, se référant aux motifs exposés dans la décision
entreprise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit à
l’indemnité de chômage de vingt-deux jours dès le 1er décembre 2023
prononcée par l’intimée à l’encontre du recourant est justifiée dans son
principe, cas échéant dans sa quotité.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid.
3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-
chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si
cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner
lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI
et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations
pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4).
b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Aux termes de l’art. 44 al. 1 let. a OACI, se trouve
notamment dans cette situation l’assuré qui par son comportement, en
particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a
donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail.

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Pour qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement
de la personne assurée ait causé son chômage. Un tel lien fait défaut si la
résiliation est fondée essentiellement sur un autre motif que le
comportement de la personne intéressée. Peu importe que le contrat de
travail ait été résilié de façon immédiate et pour de justes motifs ou à
l’échéance du congé légal ou contractuel. Il suffit que le comportement à
l’origine de la résiliation ait pu être évité. La personne assurée doit fait
preuve de la diligence voulue, comme si l’assurance n’existait pas. Le
comportement reproché doit toutefois être clairement établi (ATF 112 V
242 consid. 1). En outre, il est nécessaire que la personne assurée ait
délibérément contribué à son renvoi, c’est-à-dire qu’elle ait au moins pu
s’attendre à recevoir son congé et qu’elle se soit ainsi rendue coupable
d’un dol éventuel (TF 8C_268/2015 du 6 août 2015 consid. 4.2 et les
références ; voir également ATF 147 V 342 consid. 6.1).
c) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D75), lequel prévoit notamment qu’en cas de
licenciement du travailleur dans le respect des délais de congé en raison
de son comportement, en particulier de la violation de ses obligations
contractuelles, les avertissements de l’employeur peuvent entraîner un
durcissement de la sanction. Leur nombre, leur intervalle, leur motif et le
fait que le dernier avertissement précède ou non de peu la résiliation, sont
des facteurs à prendre en compte. Un tel barème constitue un instrument
précieux pour les organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement

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de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances,
notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de
l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les
références).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
5. a) En l’espèce, l’intimée a suspendu le droit du recourant à
percevoir des indemnités journalières pour une durée de vingt-deux jours
au motif qu’en ne se conformant pas aux instructions de son responsable
en matière d’horaires et de sécurité, et en adoptant un comportement
agressif sur son lieu de travail, il avait donné à son employeur un motif de
résiliation de son contrat de travail, commettant ainsi une faute de gravité
moyenne.
b) Dans un premier temps, il convient d’examiner si l’attitude
du recourant justifie, sur le principe, une sanction sous la forme d’une
suspension du versement de ses indemnités de chômage.
En l’occurrence, lors d’un entretien d’évaluation du 25
septembre 2023, l’attention du recourant a été attirée sur le non-respect
des consignes données par son responsable, sur son attitude lorsqu’il ne
comprenait pas celles-ci et sur la nécessité de contrôler la fermeture des
portes et d’éteindre la lumière. Nonobstant le fait que son travail ait été

- 11 -
qualifié de suffisant à l’issue de cette évaluation, comme le souligne le
recourant, il n’en demeure pas moins que des critiques ont été émises à
l’égard de la qualité de son travail et de son attitude, points qu’il a été
requis d’améliorer. Ainsi, à tout le moins dès la fin du mois de septembre
2023, le recourant connaissait les changements qu’il devait apporter à sa
manière de travailler.
Or, le responsable du recourant a été ultérieurement contraint
d’en référer à sa hiérarchie afin de dénoncer la persistance du non-respect
des horaires, d’oublis liés à la sécurité du bâtiment et d’une attitude
inadéquate et agressive lorsque les consignes étaient rappelées, en
particulier le 3 octobre 2023. Tant le responsable que la collègue du
recourant ont rapporté un comportement agressif ce jour-là, ce dernier
s’en étant pris violemment à une armoire. Ils ont également rapporté des
propos désobligeants à leur encontre et des accusations de racisme. Le
recourant a finalement quitté son poste de travail avant l’horaire
réglementaire, manifestant son intention d’arrêter immédiatement de
travailler pour la N.________.
La persistance du non-respect des consignes et d’une attitude
non-admissible du recourant sur son lieu de travail, en particulier en date
du 3 octobre 2023, a amené la N.________ à résilier le contrat de travail du
recourant. Le fait que celui-ci nie une grande partie des reproches qui lui
ont été faits ne suffit pas à remettre en cause la véracité des
comportements rapportés par son responsable et sa collègue de travail,
son attitude ayant déjà fait l’objet de l’entretien d’évaluation du 25
septembre 2023, lors duquel lesdits comportements n’avaient pas été
contestés. Les mêmes critiques résultent en outre du procès-verbal de la
séance du 10 octobre 2023 et de l’attestation d’employeur complétée par
la N.________ le
27 novembre 2023. Aucune démarche procédurale de contestation du
licenciement n’a du reste été formellement entreprise par l’assuré, qui
s’est borné à refuser de signer le procès-verbal de l’entretien du 10
octobre 2023 et à opposer sa version des faits à celle de son employeur.

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Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre que les comportements
reprochés au recourant sont établis.
En persistant dans ses agissements malgré les rappels à
l’ordre de sa hiérarchie, le recourant a donné à son employeur un motif de
résiliation de son contrat de travail, opportunité dont la N.________ a fait
usage en lui signifiant son congé par courrier du 6 octobre 2023. L’intimée
a par conséquent retenu à juste titre l’existence d’une situation de
chômage fautif au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI.
c) La suspension du droit à l’indemnité de chômage étant
fondée dans son principe, il convient dans un second temps de qualifier la
gravité de la faute, afin de se prononcer en conséquence sur la quotité de
la sanction.
En l'occurrence, l'intimée a estimé que la faute commise par le
recourant devait être qualifiée de gravité moyenne. Cette appréciation
doit être confirmée, ce d'autant plus qu'en l'absence de circonstances
particulières, la faute grave est généralement retenue par l’administration
et les tribunaux lorsqu’un assuré donne à son employeur un motif de le
licencier en raison de son comportement
(cf. TF 8C_584/2020 du 17 décembre 2020 consid. 6 ; TF 8C_177/2017 du
10 avril 2017 consid. 5 ; Boris Rubin, op. cit., n° 119 ad art. 30 LACI).
La sanction de vingt-deux jours prononcée à l’encontre du
recourant, située dans la moyenne de l’échelle de sanctions prévue par
l’art. 45 al. 3 let. b LACI, n’apparaît pour le surplus pas disproportionnée
compte tenu des manquements reprochés au recourant ayant conduit à la
résiliation de son contrat de travail et des avertissements oraux et du
procès-verbal de l’entretien d’évaluation du 25 septembre 2023 dont ils
avaient fait l’objet.
Pour le surplus, c’est le lieu de rappeler que la situation
financière précaire invoquée par le recourant ne joue aucun rôle dans

- 13 -
l’évaluation de sa faute (Boris Rubin, op. cit., n° 109 ad art. 30 LACI ; cf.
aussi TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6) et ne saurait avoir une
quelconque incidence sous l’angle de la quotité de la sanction.
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendu le 4 avril 2024 par la Caisse
cantonale de chômage est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- U.________,
- Caisse cantonale de chômage,

- 14 -
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :