vd_gerichte · ZD17.026882 · 2018-03-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 200/17 - 73/2018
ZD17.026882
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mars 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Lucien Masmejan,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 3 LPGA ; 87 al. 2 et al. 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
1968, au bénéfice d’un certificat de capacité de couturière, a travaillé en
dernier lieu en qualité de manutentionnaire (réception et tri des
marchandises) de juin 2002 à décembre 2004 auprès du magasin [...], à
Lausanne. Elle a par la suite bénéficié de l’assurance-chômage, puis de
l’aide sociale depuis juillet 2006.
Le 20 novembre 2007, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) dans le sens d’une reconversion
professionnelle. Elle a précisé souffrir de problèmes de dos qui
l’empêchaient de porter des charges lourdes. Sur un formulaire de l’OAI du
8 décembre 2007, elle a indiqué que sans atteinte à la santé, elle
travaillerait à 70 ou 80 % au maximum.
Dans un rapport médical du 3 avril 2008, le Dr N.________,
spécialiste en médecine interne générale, a retenu les diagnostics avec
répercussions sur la capacité de travail de « dorso-lombalgies chroniques
récidivantes sur troubles statiques et dégénérative discret », de « douleur
poly-articulaire d’origine indéterminée » et de « palpitations sur extra-
systole et ventriculaire », ainsi que les diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail de sinusite chronique, d’amaurose fugace d’origine
indéterminée en 2006 et de migraines. La patiente présentait plusieurs
problèmes, à savoir des douleurs dorso-lombaires survenues depuis
l'année 2000 environ suite à des efforts physiques durant le travail qu'elle
effectuait alors. Ces douleurs avaient entraîné des blocages lombaires
avec une immobilisation d’un mois environ. Depuis les douleurs étaient
très variables, n’étaient pas soulagées par la physiothérapie, l'ostéopathie
ou la chiropratique. L’assurée souffrait également de douleurs articulaires
touchant les deux genoux et les coudes à prédominance nocturnes sans
perte de force ni troubles sensitifs marqués. Un examen rhumatologique
n’avait pas mis en évidence de maladie rhumatismale et un examen

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neurologique s'était révélé normal. En 2006, elle avait présenté un
épisode d'amaurose fugace de l'œil gauche d'origine indéterminée. Elle
présentait en outre une douleur cervicale depuis de nombreuses années.
Au status l’assurée était en bon état général, l'auscultation cardio-
pulmonaire abdominale paraissait sans particularité. L'examen des
articulations ne montrait pas d'œdèmes au niveau des genoux et des
coudes, pas de troubles sensitifs ni moteurs. Au niveau ostéo-articulaire, le
médecin notait entre autre une hypercyphose dorsale, l’absence de
douleur au renversement latéraux ou entero-postérieur de la colonne. La
mobilisation des articulations périphériques était sans douleur. Il n'y avait
pas de tuméfaction, ni de signe de fibromyalgie.
Le Dr N.________ précisait qu’il lui était impossible de
déterminer la capacité de travail, dès lors que l’assurée bénéficiait de
l’aide sociale depuis plusieurs mois. Il préconisait une expertise
rhumatologique et un avis psychiatrique. L’activité habituelle n’était plus
exigible. L’assurée pouvait exercer une activité évitant la mobilisation
excessive de la colonne vertébrale, les mouvements en porte-à-faux et le
port de charges. Elle ne pouvait garder la même position du corps pendant
longtemps ou se baisser. Elle devait également éviter la position à genoux,
l’inclinaison du buste, la position accroupie, le travail en hauteur ou sur
une échelle. Elle devait éviter les horaires de travail irréguliers, de nuit ou
le matin et les mouvements des membres ou dos n’étaient possibles
qu’occasionnellement.
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage.
Dans le rapport du 3 décembre 2008, il a été relevé que le taux d’activité
maximum de 80 % indiqué par l’assurée le 8 décembre 2007 prenait en
compte l’atteinte à la santé. Sans atteinte à la santé, l’assurée aurait en
réalité travaillé à 100 %. Le statut retenu était dès lors de 100 % active.
L’assurée a transmis à l’OAI plusieurs rapports médicaux, soit :
- Un rapport du 22 novembre 2005 du Dr Q.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, lequel

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retenait le diagnostic de sensation douloureuse mal systématisée au
niveau des deux genoux et des deux coudes à prédominance nocturne
avec mise en évidence de clonus à l’examen clinique avec hyper-réflexie
et extension de la zone réflexogène ; le tableau ne correspondait pas à
une entité nosologique rhumatologique, en effet, le Dr Q.________ ne
constatait pas de restriction fonctionnelle tant au niveau du rachis que des
articulations périphériques, il n'y avait aucun signe d'arthrite ou de
ténosynovite, les points de fibromyalgie étaient tous indolores ; l'examen
neurologique semblait pathologique avec l'existence d'une très importante
hyper-réflexie associée à des clonus au niveau des deux genoux, chez une
patiente qui n'avait par ailleurs pas d'autres manifestations suspectes
d'une maladie démyélinisante ou d'une compression médullaire ;
- un rapport du 9 juin 2008 du Dr K.________, spécialiste en
médecine interne générale et en pneumologie, consulté en raison de
réactions allergiques (accès de toux) notamment aux mois d’avril et mai ;
- un rapport du 30 novembre 2005 du Dr R.________, spécialiste
en neurologie, dont les tests avaient pour la plupart donnés des résultats
normaux et qui exprimait sa difficulté à classer les symptômes de
l’assurée ;
- un rapport du 23 août 2006 du Dr D.________, spécialiste en
cardiologie, observant notamment la disparition complète de
l’extrasystolie ventriculaire debout sur le treadmill avant l’effort et
pendant tout le test d’effort ainsi que pendant la récupération, de même
que l’absence de potentiels tardifs ventriculaires, contexte dans lequel il
s’agissait de convaincre la patiente de bagatelliser l’importance de
l’extrasystolie ventriculaire qu’elle présentait.
Par avis médical du 19 décembre 2008, le Dr F.________ et la
Dresse M.________ du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : SMR), ont estimé nécessaire la mise en œuvre d’une expertise
bidisciplinaire somatique et psychiatrique afin de déterminer les

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diagnostics, la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de
l’assurée.
Le Dr N.________ a rendu un nouveau rapport le 30 janvier
2009, retenant les mêmes diagnostics qu’auparavant. Il ne s’est pas
prononcé sur la capacité de travail de l’assurée. L’assurée ne pouvait pas
exercer d’activités uniquement en position assise, debout ou
principalement en marchant. Elle ne pouvait pas se pencher, travailler
avec les bras au-dessus de la tête, s’accroupir, se mettre à genou,
soulever et porter, monter sur une échelle ou un échafaudage, monter les
escaliers et effectuer des rotations en position assise ou debout. Ses
capacités de concentration et de compréhension n’étaient pas limitées, au
contraire de ses capacités d’adaptation et de résistance.
Les Drs W.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont rendu un rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique
le 4 février 2009. L’assurée ayant refusé de répondre aux questions de
l’examen psychiatrique, les résultats de cette expertise n’étaient tirés que
du volet rhumatologique. Les médecins ont retenu le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail de dorso-lombalgies
chroniques M54.56 avec des troubles statiques et dégénératifs modérés
du rachis dorso-lombaire et un déconditionnement musculaire avancé aux
dépens de la musculature posturale dorso-lombaire. Ils ont par ailleurs
retenu les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de
discours algiques chronique à caractère invalidant avec présence de
signes de non-organicité, de migraines et d’amaurose transitoire de l’œil
gauche, sans mise en évidence de pathologie neurologique spécifique. Ils
ont observé à l’occasion de l’appréciation du cas qu’il n’y avait pas
d'incapacité de travail médicalement attestée. Les diagnostics mis en
avant par les différents médecins traitants étaient des dorso-lombalgies
évoluant depuis 2000 à la suite d'un faux mouvement en charge, avec
mise en évidence de troubles dégénératifs modérés au niveau du rachis
dorso-lombaire associés à d'importants troubles statiques. L'examen
clinique somatique au SMR mettait en évidence une assurée en excellent

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état général, présentant un trouble statique sous la forme d'une
accentuation de la cyphose physiologique, accompagné d'une hyper-
lordose compensatrice, dans un contexte de déconditionnement
musculaire avancé. L'examen ostéo-articulaire ne mettait pas en évidence
de limitations dans les amplitudes articulaires de façon nette. Les
différentes limitations mises en évidence étaient d'origine volontaire, sur
contractions musculaires dans un contexte algique. Il n’y avait pas de
troubles neurologiques spécifiques à l'examen clinique. L'examen de
médecine générale était sans particularité, hormis la mise en évidence de
deux signes sur cinq de non-organicité selon Waddell et un signe sur deux
selon Kummel en faveur d'un processus à caractère non-organique. La
documentation radiologique mise à disposition mettait en évidence un
trouble statique du rachis dorso-lombaire avec des troubles dégénératifs
modérés aux dépens du rachis dorsal et lombaire dans un contexte de
séquelles de maladie de Scheuermann. Toute sollicitation au niveau du
rachis dorso-lombaire était à l'origine d'une symptomatologie algique avec
phénomènes de blocages. L’exercice de l’activité habituelle était possible
à 100 %, sans diminution de rendement. En ce qui concernait l’activité de
manutentionnaire, elle pouvait être continuée pour autant que les charges
à porter ne dépassent pas 5 kg de façon répétitive. Sur le plan
psychiatrique, étant donné que le dossier de l'intéressée ne contenait
aucun document médical attestant une atteinte à caractère incapacitant,
que l'assurée n'avait jamais consulté de psychiatre et qu'elle n'avait
aucune plainte psychiatrique ni traitement psychotrope, il n'y avait aucun
motif de reprendre des investigations spécialisées. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges supérieures à
5 kg de façon répétitive et occasionnelle au-delà de 10 kg ; éviter les
positions statiques assises au-delà de quarante minutes à une heure sans
possibilité de varier les positions assise-debout, éviter les positions en
porte-à-faux ou en antéflexion du rachis, contre résistance ; pas de
position statique debout immobile au-delà de dix à quinze minutes, éviter
les activités debout statiques avec piétinement et limitation du périmètre
de marche à une heure.

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Dans un rapport médical du 27 février 2009, les Drs F.________
et M.________, du SMR, ont ainsi retenu une capacité entière de travail
dans l’activité habituelle de couturière, ainsi que toute activité respectant
les limitations fonctionnelles décrites dans le rapport d’examen précité.
Le 13 mars 2009, l’OAI a rendu un projet de décision niant le
droit de l’assurée à des mesures d’ordre professionnel et à une rente. Il a
par ailleurs informé l’intéressée de son droit à l’aide au placement.
L’assurée a contesté le projet de décision le 29 mars 2009. L’OAI a
confirmé son projet par décision du 22 avril 2009, laquelle est entrée en
force à défaut de recours. Le mandat de placement a été fermé le 15
septembre 2009, d’entente avec l’assurée.
b) L’assurée a déposé une seconde demande de prestations le
1er février 2017, indiquant qu’elle souffrait d’une hernie discale depuis
2000, d’une fibromyalgie depuis 2006 et de migraines très prononcées.
Son état de santé s’était selon elle largement dégradé.
L’assurée a été adressée par son médecin traitant au Dr
C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en mai 2016. Ce
médecin a remis à l’OAI un rapport le 1er février 2017. Il retenait à titre de
diagnostics avec influence sur la capacité de travail une fibromyalgie sous
l’angle rhumatismal et un trouble mixte de la personnalité, décompensé
par l’atteinte douloureuse (F61.0). En particulier, le Dr C.________ ne
constatait pas d’exagération, mais une banalisation et une sous-
estimation du fonctionnement psychique peu compatible avec une
réinsertion professionnelle. L’assurée était issue d’un milieu défavorisé et
elle n’avait jamais été comprise dans son fonctionnement de type haut
potentiel. Elle était hypersensible, mais avait le sens des responsabilités et
avait su effectuer des tâches complexes. Elle s'était adaptée au contexte
professionnel aussi longtemps qu'elle avait pu compter sur son corps,
effectuant des tâches comportant souvent une composante physique. Son
potentiel intellectuel n'avait pas été suffisamment reconnu et valorisé. Elle
avait probablement supporté des tensions importantes. Elle n'avait jamais
bénéficié d'un véritable étayage social, familial ou affectif. Lorsque son

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corps venait à fléchir, elle n'arrivait plus à faire face. Selon le Dr
C.________, le fonctionnement haut potentiel non reconnu avait généré un
trouble de la personnalité dans un contexte familial et affectif compliqué.
Sous l’angle psychiatrique, la capacité de travail dans un emploi adapté
était de l’ordre de 20 % sur la durée (trois demi-journées de trois heures
par semaine). Cette capacité de travail limitée existait en tous les cas
depuis que l’assurée avait consulté le Dr C.________ le 26 mai 2016, mais
probablement depuis un accident de voiture qu’elle avait eu fin 2014.
Même si l’assurée incriminait uniquement la fibromyalgie, le trouble de la
personnalité jouait un rôle important sous l’angle de la capacité
d’adaptation et de ressources mobilisables.
Dans un rapport du 27 février 2017, le Dr N.________ a exposé
que, alors que l’assurée présentait des sensations douloureuses mal
systématisées objectivées par le Dr Q.________ en 2005, la situation s’était
péjorée depuis 2014 avec des douleurs qui s’étaient progressivement
étendues à toutes les articulations tant au niveau des membres supérieurs
qu’au niveau des membres inférieurs sans état inflammatoire avéré. A
ceci s’était associée une asthénie marquée au point que la patiente était
incapable de se projeter dans l’avenir même dans le cadre d’une journée.
Revue par le Dr Q.________, ce dernier confirmait la suspicion du Dr
N.________ de fibromyalgie. Tous les traitements anti-inflammatoires ou
antalgiques étaient relativement mal supportés et la patiente ne désirait
pas de traitement antidépresseur. L’incapacité de travail était totale, une
occupation de deux à trois heures par jour pouvait éventuellement être
tentée. Le pronostic était défavorable vu l’atteinte douloureuse et les
troubles de la personnalité.
Par avis médical du 11 avril 2017, les Dresses T.________ et
H.________, du SMR, ont observé que l’expertise rhumatologique du 4
février 2009 retrouvait déjà des éléments en faveur d’une algie chronique
à caractère invalidant avec présence de signe de non-organicité
(fibromyalgie). Les éléments psychologiques en faveur du trouble de la
personnalité étaient décrits en particulier lors de l’enquête ménagère du 3
décembre 2008 et avaient motivé la demande d’expertise psychiatrique

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interrompue par l’assurée. Par ailleurs, sur le plan somatique, l’assurée,
qui ne pouvait pas travailler plus de trois heures deux fois par semaine,
possédait un chien qu’elle promenait quatre heures par jour. Selon le SMR,
« les éléments fournis par l’assurée [n’étaient] pas en faveur d’une
péjoration, ni d’élément nouveau depuis la décision AI [assurance-
invalidité] de 2009 ».
Le 27 avril 2017, l’OAI a rendu un projet de décision dans le
sens d’un refus d’entrer en matière, qu’il a confirmé par décision formelle
le 6 juin 2017.
B. Par acte du 6 juin 2017, déposé auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal le 21 juin 2017, S.________ a
recouru contre la décision précitée, concluant implicitement à son
annulation et alléguant pour l’essentiel une péjoration de son état de
santé.
La recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 12 juillet 2017, dans le sens d’une exonération d’avance et
de frais judiciaires et de l’assistance d’office de Me Lucien Masmejan à
compter du 27 juin 2017.
Par réponse du 28 août 2017, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 6 octobre 2017, la recourante a confirmé sa
position et produit deux documents. Le premier est un certificat médical
du 23 août 2017 du Dr J.________, spécialiste en médecine interne
générale, lequel avait vu l’assurée les 19 juin et 22 août 2017 et exposait
que l’anamnèse, les documents médicaux à disposition et l’examen
clinique permettaient de retenir le diagnostic de fibromyalgie et de
probable maladie D’ehlers Danlos de type hypermobile. Le second
document est un certificat du 28 août 2017 de Z.________, chiropraticien,
qui traitait la recourante depuis le 12 janvier 1995. Ce médecin détaillait
l’anamnèse des consultations jusqu’en 2006, puis constatait une

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péjoration de l’état général de la recourante, avec des crises douloureuses
aléatoires, le tout avec des crispations musculaires diffuses ainsi que des
raideurs articulaires fluctuantes. L’état de la recourante était parfaitement
en adéquation avec le diagnostic de fibromyalgie aigüe ou subaigüe. Le
traitement préconisé était celui d’une activité modérée afin que cette
maladie diminue d’elle-même. Cette attitude était pour l’instant un échec.
Une reprise d’une activité rémunérée ou d’occupation était pour l’instant
impossible.
L’intimé a confirmé sa position par duplique du 31 octobre
2017.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).

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b) En l’espèce, déposé en temps utile devant le tribunal
compétent et selon les formes prescrites par la loi, le recours est
recevable.
2. Le litige porte en l’occurrence sur le refus de l’intimé d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations présentée par la
recourante, singulièrement sur la question de savoir si cette dernière a
rendu plausible une modification significative de l’état de fait qui
justifierait un nouvel examen de son cas depuis la dernière décision
statuant sur son droit aux prestations entrée en force, eu égard aux pièces
produites devant l’intimé.
3. a) Aux termes de l'art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu'une demande de
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité,
l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant
de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance
a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il
n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas
droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3
RAI). Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à
l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b et les
références citées). Une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid.
3a et les références citées ; MEYER/REICHMUTH, Rechtsprechung des
Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung (IVG), Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 51 p. 433).

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Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration
doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une
manière générale, plausibles ; si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009
consid. 1.2). A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré
que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est
bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge
doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté
recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en
revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur
la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27
juillet 2013 consid. 2.1 et 2.2).
b) Le Tribunal fédéral a jugé que le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par
l'autorité (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet
2013 consid. 2.3), ne s'applique pas à la procédure prévue par l'art. 87 al.
3 RAI. Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des
assurances sociales, la Haute Cour a précisé que l'administration pouvait
appliquer par analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – qui permet aux organes de
l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier en cas de refus de
l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la
bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 124 II 265).
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité ou son impotence s'est modifiée, notamment en se bornant à
renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement

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ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office,
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses
moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 ;
9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/03 du 16 janvier
2004 consid. 2.2). Cette exigence ne consiste toutefois pas à obliger
l’assuré à apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais de
permettre à l’administration d’écarter des demandes excessives sans plus
ample examen. Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris
au sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est
souvent exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici
d’apporter une « preuve complète » qu’un changement notable est
intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt
qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le juge et
l’administration puissent être convaincus que les faits allégués se sont
vraisemblablement produits (Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-
vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 3100 p. 840 s.).
c) Dans un litige relatif à une nouvelle demande de
prestations, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité
au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc
examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au
moment où l’administration a statué. Il s'ensuit que les rapports médicaux
établis ultérieurement au prononcé de la décision attaquée ne peuvent
être pris en considération dans un litige de ce genre (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 ; TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 ; TFA I 52/03 du 16
janvier 2004).
d) On précisera que la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation

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des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour
l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la
rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71 consid. 3.2).
4. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par la recourante le 1er février 2017. Il n’y a
donc pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision de refus de
prestations entrée en force du 22 avril 2009 et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit aux prestations – s’est produit. Il faut au
contraire se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches
auprès de l’intimé jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a
établi de façon plausible que son état de santé s’était modifié depuis le
précédent refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la décision de refus d’entrer en matière du 6
juin 2017 et les circonstances prévalant à l’époque de la décision du 22
avril 2009. En d’autres termes, la Cour de céans se bornera à examiner si
les pièces déposées en procédure administrative avec la nouvelle
demande de prestations justifient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Ainsi que l’a rappelé la jurisprudence (cf. supra considérant 3c),
l’examen du juge doit se limiter au point de savoir si les pièces produites
en procédure administrative impliquent l’instruction au fond de la nouvelle
demande de prestations. Dès lors, la Cour de céans se doit d’écarter de la
présente analyse les rapports médicaux du Dr J.________ et de Z.________
dont se prévaut la recourante et qu’elle a produits au stade de la
procédure judiciaire.
b) L’OAI s’est fondé sur le rapport du SMR du 4 février 2009
pour rendre sa décision du 22 avril 2009. Selon les médecins du SMR, la
recourante présentait des dorso-lombalgies chroniques avec des troubles
statiques et dégénératifs modérés du rachis dorso-lombaire et un
déconditionnement musculaire avancé aux dépens de la musculature
posturale dorso-lombaire, atteintes qui entraînaient des limitations
fonctionnelles. Ils ont par ailleurs retenu les diagnostics sans répercussion

- 15 -
sur la capacité de travail de discours algiques chronique à caractère
invalidant avec présence de signes de non-organicité, de migraines
accompagnées et d’amaurose transitoire de l’œil gauche, sans mise en
évidence de pathologie neurologique spécifique. Ils ont observé l’absence
de signes de non-organicité selon Smythe en faveur d'une fibromyalgie et
la présence de deux signes selon Waddell et un signe selon Kummel en
faveur d'un processus à caractère non-organique. Les médecins n’ont pas
retenu le diagnostic de fibromyalgie. Le Dr N.________ ne l’avait pas non
plus retenu dans son rapport du 3 avril 2008. Les points de fibromyalgie
étaient tous indolores selon le Dr Q.________ dans son rapport du
22 novembre 2005. Sur le plan psychiatrique, un examen par le SMR n’a
pas pu être mené à bien et les médecins concernés ont expressément
précisé que leur appréciation ne se fondait que sur le volet somatique. En
l’absence de tout élément au dossier sur le plan psychiatrique, des
investigations spécialisées ne se justifiaient pas selon eux. Les médecins
traitants de la recourante ne mentionnaient enfin pas d’atteinte
psychiatrique éventuelle.
A l’appui de sa nouvelle demande de prestations, la recourante
se prévaut du rapport du Dr C.________ retenant le diagnostic de trouble
mixte de la personnalité, pathologie qui justifie selon lui une incapacité de
travail de près de 80 %, rendant ainsi plausible une aggravation de l’état
de santé psychique de l’assurée. L’intimé tire argument de la
connaissance de longue date, plus particulièrement depuis le rapport
d’enquête économique sur le ménage du 3 décembre 2008, d’éléments
psychologiques. L’enquêtrice de l’intimé avait ainsi relevé ce qui suit :
« besoin d’exprimer sa révolte, se sent incomprise et non reconnue
par le système social, résistance au stress limitée, angoisse,
intolérance au bruit, à la lumière, au monde, sentiment d’étouffer
dans les lieux fermés ».
La Cour de céans retient toutefois que les observations en
question ont été réalisées dans un cadre non médical et trouvent leur
source dans les propos de la recourante. L’intimé ne saurait dès lors se

- 16 -
fonder sur cette enquête pour affirmer que les éléments psychiques du
tableau clinique que présente la recourante étaient déjà connus en 2009.
Sur le plan somatique, la recourante a également rendu
plausible l’existence d’une fibromyalgie, qui avait été exclue lors de sa
première demande de prestations. En effet, ce diagnostic a été retenu par
le Dr N.________, alors qu’il ne l’était pas à l’époque de la première
demande de prestations, ce praticien considérant que l’exercice d’une
activité adaptée était possible. Dans son courrier du 27 février 2017, le Dr
N.________ a conclu que l’incapacité de travail de sa patiente était presque
totale en raison du fait que les douleurs s’étaient étendues à toutes les
articulations et étaient accompagnées d’une asthénie marquée. Le
diagnostic de fibromyalgie a également été évoqué par le Dr C.________,
qui fait état de suffisamment d’éléments pour rendre plausible la
nécessité d’une investigation sur ce plan. On relèvera également que
selon les indications du Dr N.________, le Dr Q.________ avait revu la
recourante et confirmé la suspicion de l’existence d’une fibromyalgie.
L’intimé soutient que l’expertise rhumatologique du 4 février 2009
retrouvait déjà des éléments en faveur d’une algie chronique à caractère
invalidant avec présence de signe de non-organicité, de sorte qu’il ne
s’agissait pas d’un élément nouveau. Le diagnostic de fibromyalgie n’avait
toutefois pas été retenu à l’époque de la première décision par les
médecins traitants, alors qu’il l’a été à l’occasion de la seconde demande,
et ce sur la base d’un certains nombres d’éléments décrits par ces
médecins en question.
c) Au vu de ce qui précède, il s’avère que les éléments
médicaux avancés par la recourante rendent plausible une modification de
son état de santé tant sur le plan psychique que somatique depuis la
dernière décision de refus de prestations du 22 avril 2009 et se rapportant
aux examens cliniques effectués par le SMR en février 2009.
L’appréciation de l’état de santé de l’intéressée et de sa capacité de
travail y figurant ne concorde plus avec les indications ressortant des
documents médicaux produits à l’appui de la dernière demande de
prestations du 1er février 2017. Ainsi, le SMR ne pouvait conclure à

- 17 -
l’absence de péjoration ou d’élément nouveau depuis la décision de l’OAI
de 2009, sans procéder à un minimum d’investigations sur le fond, ce dont
il s’est abstenu. A ce stade, il n’appartient toutefois pas à la Cour de céans
d’ordonner la forme que doit prendre cette instruction, mais uniquement à
l’intimé d’entrer en matière sur la demande de prestations déposées le 1er
février 2017. En conséquence, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé
afin qu’il entre en matière sur cette demande de prestations puis,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), mette en œuvre les
mesures d’instruction idoines aux fins d’éclaircir les questions faisant
l’objet du considérant 4b ci-dessus. Concrètement, il s’agira de déterminer
les atteintes à la santé de la recourante et leurs répercussions en termes
d’incapacité de travail.
5. En définitive, le recours se révèle bien fondé et doit donc être
admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision de refus d’entrer en
matière du 6 juin 2017 et le renvoi de la cause à l’office intimé afin qu’il
entre en matière sur la demande de prestations déposée par la recourante
le 1er février 2017et procède à son instruction.
6. a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis
LAI ; 49 al. 1 LPA-VD).
b) Obtenant gain de cause sur le fond, la recourante, assistée
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et
55 al. 1 LPA-VD) qui couvrent le montant de l’indemnité à laquelle le
conseil de la recourante pourrait prétendre dans le cadre de son mandat
d’office.

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c) Me Lucien Masmejan, conseil de la recourante, a produit le
2 février 2018 la liste de ses opérations complètes, totalisant 33.6 heures
de travail (33.1 heures réalisées par Me Emilie Aubert et 0.5 par un
avocat-stagiaire). Cela étant, l’indemnité d’office – respectivement
l’indemnité de dépens – ne sauraient être allouées dans leur totalité pour
les motifs qui suivent. Ainsi, la procédure portait sur le refus de l’intimé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par la
recourante le 1er février 2017. L’activité accomplie par le conseil de la
recourante du 20 juillet 2017 au 2 février 2018 a principalement porté
d’une part, sur l’examen du dossier constitué de 63 documents et de
quelques annexes, du dossier constitué par la recourante, du recours
rédigé par l’intéressée elle-même (2 pages), d’une réponse de 2 pages et
d’une duplique de 2 pages, et d’autre part, sur la rédaction d’une
demande de prolongation de délai du 15 septembre 2017, de la réplique
du 6 octobre 2017 (15 pages, dont 5 relatives à l’argumentation), ainsi
que d’un courrier du 2 février 2018 avec en annexe le dépôt de la liste des
opérations. Cette affaire ne présentait ainsi aucune difficulté juridique et
portait uniquement sur des questions de faits (examen limité à la question
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient au
non la reprise de l’instruction par l’intimé, respectivement permettaient
d’admettre ou non une entrée en matière sur la nouvelle demande de
prestations). Dès lors, il n’était pas nécessaire de solliciter de nouveaux
documents médicaux, si bien que les opérations y relatives effectuées
doivent être écartées, alors que l’activité liée aux recherches juridiques
(8.1 heures) et à la rédaction de documents à la Cour de céans (18.3
heures) doit être réduite. Finalement, au vu des éléments précités et
compte tenu du fait que la procédure n’a pas été d’une longue durée,
l’activité déployée doit être évaluée à 20 heures en lieu et place de 33.6
heures. Par conséquent, une indemnité de dépens de 3'950 fr., TVA et
débours compris, paraît adéquate, compte tenu du travail qui aurait été
nécessaire pour contester uniquement le refus d’entrer en matière de
l’intimé. Cette indemnité couvre intégralement celle à laquelle pourrait
prétendre Me Masmejan pour les opérations nécessaires à la défense des
intérêts de la recourante, dans le cadre de son mandat d’office.

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud afin qu’il entre en matière sur la demande
de prestations déposée par S.________ le 1er février 2017.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ une indemnité de dépens de 3'950 fr.
(trois mille neuf cent cinquante francs).
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lucien Masmejan, avocat (pour S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 20 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :