vd_gerichte · KZ24.027061 · 2024-07-25 · fr
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR24.027061-240943
163
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 25 juillet 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, vice-présidente
Mmes Fonjallaz et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 273 al. 1 et 445 CC ; 143 al. 1 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 1er juillet 2024 par la
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause la divisant
d’avec Z.________, à [...], et concernant l’enfant W.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er juillet 2024,
notifiée aux parties le 10 juillet 2024, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : la première juge ou la juge de paix) a confirmé
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 19 juin 2024
prévoyant que Z.________ était autorisé à prendre auprès de lui son fils
W.________, né le [...] 2017, pendant les vacances du dimanche 14 juillet
2024 à 8h00 au dimanche 4 août 2024 à 18h00, à charge pour lui d’aller le
chercher chez sa mère X.________ à [...] (I), a rejeté toute autre ou plus
ample conclusion (II), a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (III)
et a dit que les dépens étaient compensés (IV).
En droit, la première juge a considéré que les arguments
avancés par X.________ ne justifiaient pas une modification des vacances
d’été prévues par le père au mois de février 2024 déjà, que la mère aurait
pu s’opposer aux dates proposées par le père dans un délai raisonnable,
soit notamment avant la réservation, respectivement le paiement des
billets d’avion, ce qu’elle n’avait toutefois pas fait, tandis que de son côté,
Z.________ s’était conformé au délai de trois mois prévu par la convention
du 4 juin 2020 et qu’à défaut de réaction claire de la part de X.________, il
ne pouvait vraisemblablement pas s’attendre à ce que celle-ci réserve
également des vacances en A.________ durant la même période. La
première juge a donc retenu que l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 19 juin 2024 devait être confirmée, invitant les
parents à mieux communiquer dans l’intérêt de leur enfant afin d’éviter
qu’une telle situation ne se reproduise.
B. Par courriels des 12 et 13 juillet 2024 adressés à la justice de
paix qui les a transmis à la Chambre des curatelles avec le dossier de la
cause, X.________ a annoncé qu’elle allait recourir contre l’ordonnance du
1er juillet 2024 précitée et qu’elle posterait son recours le 15 juillet 2024
depuis A.________.

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Par courrier du 15 juillet 2024 transmis à la Chambre de céans,
Z.________ a notamment mentionné à la juge de paix que X.________ n’avait
pas respecté l’ordonnance du 1er juillet 2024 en ce sens qu’elle ne lui avait
pas remis leur fils pour ses vacances auprès de lui. Il a demandé à la juge
de paix de bien vouloir interpeller la mère pour qu’elle respecte dans les
24 heures les décisions rendues et de l’autoriser à faire appel aux forces
de l’ordre en Suisse et en A.________ pour faire rapatrier l’enfant auprès de
lui. Il a indiqué qu’il allait déposer plainte pénale pour enlèvement
d’enfant.
Le 16 juillet 2024, la Juge déléguée de la Chambre de céans
(ci-après : la juge déléguée) a indiqué aux parties que dans la mesure où
le délai de recours n’était pas échu et où un courriel ne remplissait
manifestement pas l’exigence de la forme écrite, elle considérait que la
Chambre des curatelles n’était pas valablement saisie. Elle a ajouté que la
décision du 1er juillet 2024 confirmant l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 19 juin 2024 était claire et qu’un juge suisse ne
saurait autoriser un justiciable à faire appel aux forces de l’ordre en
A.________ pour faire rapatrier un enfant.
Par courriel du 17 juillet 2024, X.________ a demandé à la juge
de paix « d’effectuer sur le recours un effet suspensif », indiquant qu’elle
et l’enfant rentreraient d’A.________ le 15 août 2024.
Le 17 juillet 2024 également, Z.________ a notamment relevé
que X.________ avait fait fi des décisions rendues par la juge de paix,
qu’elle l’avait privé de son fils durant les vacances d’été et que cette
situation était « parfaitement invivable ».
Par courrier du 17 juillet 2024, la juge déléguée a indiqué que
la requête de suspension déposée par X.________ était à tout le moins
prématurée en l’absence de tout recours valablement déposé, un recours
formé par courriel étant irrecevable. Elle a relevé qu’un retour de l’enfant
en Suisse le 15 août prochain comme semblait l’envisager la mère,

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équivalait à priver W.________ de toutes vacances avec son père, ce qui
n’était à l’évidence pas admissible.
Le 22 juillet 2024, Me Julien Billarant a écrit à la justice de paix
pour indiquer qu’il demeurait le conseil de X.________ dans le cadre de la
procédure de première instance, mais qu’il n’était pas constitué dans celle
devant la Chambre des curatelles.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. W.________, né le [...] 2017, est l’enfant des parents non-mariés
X.________ et Z.________, lesquels détiennent l’autorité parentale conjointe.
La garde de l’enfant a été confiée à la mère et le père bénéficie d’un droit
de visite usuel.
Par convention du 4 juin 2020 ratifiée le 2 février 2021 par
l’autorité de protection de l’enfant, les parents ont notamment prévu que
Z.________ exercerait un libre et large droit de visite, d’entente avec la
mère, et qu’à défaut, il aurait son fils auprès de lui un week-end sur deux
du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, tous les mercredis de
8h00, respectivement de la sortie de l’école à 18h00, alternativement à
Noël ou Nouel an, Pâques ou l’Ascension et Pentecôte ou le Jeune fédéral,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, étant précisé que
X.________ aurait W.________ auprès d’elle pendant le mois d’août en
principe, sous réserve d’un autre arrangement entre les parents, ceux-ci
se donnant mutuellement un préavis de trois mois, le père devant aller
chercher l’enfant là où il se trouve et l’y ramener. S’agissant de la
contributions d’entretien en faveur de l’enfant, les parties ont prévu, par
convention des 11 et 26 janvier 2021 également ratifiée le 2 février 2021,
que Z.________ verserait 50 fr. par mois dès le 1er novembre 2020.

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2. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 18 juin 2024, Z.________ a requis que la juge de paix fixe son droit de
visite durant les vacances d’été 2024, soit du dimanche 14 juillet au
dimanche 4 août 2024. Il a exposé que depuis la signature des
conventions, il n’avait jamais pu exercer son droit de visite durant la
moitié des vacances scolaires, compte tenu du fait que la mère modifiait
sans cesse et unilatéralement les dates de prise en charge de W.________,
que pour l’été 2024, d’entente avec X.________, il avait réservé des
vacances avec son fils durant cette période, comprenant notamment
l’achat de billets d’avion Genève-[...] les 20 juillet et 3 août 2024, que le 4
mai 2024, il avait écrit à celle-ci qu’il était toujours dans le flou et que
l'enfant lui disait qu'il ne viendrait pas en vacances avec lui, ce qui était
très déstabilisant, et que la mère avait ensuite changé d’avis et indiqué
qu’elle se rendrait en A.________ avec l’enfant du 29 juin au 11 août 2024,
quand bien même elle était informée depuis le 26 février 2024 des
vacances qu’il avait prévues. Il a ajouté qu’il était employé de l’Unité
d’accueil pour écolier (UAPE) [...] et qu’il avait des vacances obligatoires
du 15 juillet au 4 août 2024 découlant de la fermeture annuelle de la
structure, ce dont X.________ était informée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 juin
2024, la juge de paix a autorisé Z.________ à prendre W.________ pendant
les vacances du dimanche 14 juillet 2024 à 8h00 au dimanche 4 août 2024
à 18h00, à charge pour lui d’aller le chercher chez la mère à [...]. Elle a en
outre invité la mère à se déterminer sur la requête du père dans un délai
fixé au 27 juin 2024, précisant qu’elle rendrait une ordonnance de
mesures provisionnelles à l’issue de ce délai.
Dans ses déterminations du 27 juin 2024, X.________ a contesté
les faits avancés par Z.________. Elle a notamment allégué que ce dernier
avait un « désintérêt total » pour leur fils qu’il avait pris en vacances une
seule fois au cours des sept dernières années, de sorte qu’elle s’étonnait
de la teneur de la requête de celui-ci, qu’en outre il ne payait pas la
pension alimentaire, contrairement à ce que prévoyait la convention du 26
janvier 2021 et avait déjà été condamné par ordonnance pénale du 14

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avril 2022 pour infraction au sens de l’art. 217 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311), qu’elle n’avait pas donné son accord pour
les vacances d’été 2024 et que Z.________ était au courant de ses
prochaines vacances en A.________. Elle a conclu principalement au rejet
de la requête du 18 juin 2024 et à ce qu’il soit prononcé que W.________
soit avec sa mère pour les vacances du vendredi 28 juin à 9h00 au samedi
10 août 2024 à 18h00, subsidiairement à ce que l’enfant soit avec son
père pour les vacances du dimanche 14 juillet 2024 à 8h00 au dimanche 4
août 2024 à 18h00 à condition et à charge pour Z.________ de venir
chercher son fils dans A.________.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix fixant provisoirement, durant les
vacances d’été 2024, le droit de visite du père de l’enfant.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l'art. 314
al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011)
contre toute décision de l'autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456,
7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch l], n. 21 ad art. 450 CC, p.
2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit en outre être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), étant précisé qu’un acte de recours adressé par courriel
ne remplit pas l’exigence de la forme écrite et il s’agit d’un vice

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irréparable (ATF 142 V 152 consid. 4.5 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018,
n. 3.1.2 ad art. 311 CPC).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 Selon l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au plus
tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier,
à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire
suisse.
Sous réserve du Liechtenstein (cf. TF 5A_427/2018 du 2 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées), une remise à la poste étrangère
ne suffit pas ; est décisif le moment de la réception de l'acte par le tribunal
ou par la poste suisse en vue de transmission au tribunal. La partie qui
choisit de transmettre son recours par l'intermédiaire d'une poste
étrangère doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit reçu à temps en le
postant suffisamment tôt (parmi d’autres : TF 6B_1202/2023 du 30 janvier
2024 consid. 15 et les références citées ; TF 6B_39/2023 du 13 février
2023 consid. 2 ; TF 4A_35/2022 du 16 mars 2022). Autrement dit, en cas
de recours à une poste étrangère, le délai ne sera respecté que pour
autant qu’il ne soit pas déjà échu au moment de l’arrivée effective de
l’acte au tribunal, ou au moins que l’envoi soit passé de la poste étrangère
à la poste suisse avant l’échéance dudit délai (ATF 92 II 115 ; Tappy,
Commentaire romande du Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n.
13 ad. art. 143 CPC).

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1.2.3 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu de l’application de l'art. 229 al. 3 CPC
devant cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.3 En l’espèce, les actes des 12 et 13 juillet 2024 ont été
adressés sous forme de courriels, ce qui n’est pas conforme aux réquisits
procéduraux fixés par la loi et constitue un vice irréparable, ces écrits
étant irrecevables.
Par ailleurs, l’ordonnance attaquée ayant été notifiée à la
recourante le 10 juillet 2024, le délai de dix jours pour former recours est
arrivé à échéance le lundi 22 juillet 2024 (cf. art. 142 al. 1 CPC). Or, même
si la recourante a annoncé avoir procédé à l’envoi de son recours le 15
juillet 2024 depuis A.________, aucun recours n’a été transmis à l’échéance
du délai auprès de la poste suisse ou au greffe de la Chambre de céans.
2.
2.1 A supposer recevable, le recours devrait quoi qu'il en soit être
rejeté pour les motifs exposés ci-dessous.
La recourante soutient que le père n'a jamais pris son fils en
vacances depuis sa naissance comme le prévoit la convention, qu'il s'est
toujours désintéressé de lui, qu'il a refusé de trouver un terrain d'entente
s'agissant des dates des vacances, qu'il n'a jamais versé les contributions
d'entretien en faveur de W.________ et qu'il n'a jamais été un soutien. Elle
fait également valoir que l'année précédente, l’intimé a pris l'enfant en
vacances quelques jours, que ce n'est qu'après cinq jours qu'elle a pu
parler avec son fils et que celui-ci ne voulait alors pas rester avec son

- 9 -
père. S'agissant des vacances d'été 2024, elle affirme que W.________ ne
veut pas partir avec son père et passer du temps avec lui. Elle expose
enfin qu'elle n'a pas les moyens financiers de payer un aller et retour
entre la Suisse et A.________ pour déposer l’enfant le 14 juillet 2024 et
qu'elle a informé Z.________ que s'il voulait prendre W.________, il devait
venir le chercher à [...], en A.________.
2.2
2.2.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux père et
mère non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant
(ATF 131 Il 209 consid. 5 ; ATF 130 III 858 consid. 2.1 ; TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid.
4.2 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la

- 10 -
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
2.2.2 Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A 663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.chl 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément

- 11 -
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209
consid. 5, JdT 2005 1 201 ; TF 5A 334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A 877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre
2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF 5A
266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019
consid. 2.3 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En
revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations
personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non-
détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24
octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et
les références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé
nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès
lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de
cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A
699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18 août
2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn.
790 ss, pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est
envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une
application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans
un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution
analogue (TF 5A 184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).

- 12 -
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage
de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; ATF
120 Il 229 consid. 4a ; TF 5A_2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; TF
5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1)
2.2.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
2.3 En l'espèce, ce sont les relations personnelles avec l'enfant qui
sont déterminantes et non les différents financiers entre les parents. Le
fait que l'intimé n'a pas ou que très partiellement rempli ses obligations
d'entretien vis-à-vis de son fils, contributions qui se montent à seulement
50 francs par mois, ce qui est au demeurant établi par sa condamnation
par ordonnance pénale du 14 avril 2022, est certes inadmissible, mais
n'implique pas que W.________ ne doit pas pouvoir avoir des liens avec son
père. Le fait que l'intimé serait un père défaillant et ne participerait pas
aux tâches éducatives, n'implique pas qu'il ne doit pas pouvoir passer des
vacances avec son fils.

- 13 -
Par ailleurs, la recourante se plaint que l'intimé n'a pas rempli
ses obligations énoncées par la convention du 4 juin 2020 qui prévoit qu'à
défaut d'entente Z.________ aura W.________ auprès de lui la moitié des
vacances scolaires, étant précisé que Z.________ aurait l'enfant auprès
d'elle pendant le mois d'août en principe, sous réserve d'un autre
arrangement entre les parents, ceux-ci se donnant mutuellement un
préavis de trois mois, à charge pour le père d'aller chercher l'enfant là où
il se trouve et de l'y ramener. Or, en prévoyant de se rendre dans
A.________ avec leur enfant de fin juin à mi-août 2024, la recourante rend
très difficile voire impossible l'exercice des relations personnelles durant
les vacances scolaires, qui s'achèvent le dimanche 18 août. Pourtant le 26
février 2024, l'intimé l'a informée qu'il souhaitait avoir l'enfant auprès de
lui du 15 juillet au 4 août. Il lui a écrit qu'il pensait partir en [...] entre le 18
et le 20 juillet et revenir le 3 août 2024. Il a pris, le 27 février 2024,
comme il l'a annoncé à la recourante, des billets aller-retour Genève-[...]
les 20 juillet et 3 août 2024. Le 4 mai 2024, il a écrit à la recourante qu'il
était toujours dans le flou et que l'enfant lui disait qu'il ne viendrait pas en
vacances avec lui, ce qui était très déstabilisant. Aucun élément du
dossier ne permet de retenir que la recourante a eu une réaction claire
face aux demandes du père. Le fait qu'il n'y a pas eu d'accord entre eux
ne permet pas à la recourante de partir pendant presque toutes les
vacances scolaires dans A.________. Au demeurant, c'est précisément en
raison de l'absence d'accord que la justice de paix a été saisie, de sorte
que la recourante sait depuis le 19 juin 2024 qu'elle s'expose à devoir faire
des allers et retours avec l'enfant si elle séjourne toutes les vacances en
A.________ pour que celui-ci puisse passer des vacances avec son père.
Enfin, hormis les affirmations de la recourante qui ne sont pas
étayées, rien ne permet d'affirmer que le fait pour W.________ de passer
trois semaines de vacances avec son père ne sera pas conforme au bien
de l'enfant.
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’autorité de
première instance a fixé le droit de visite de l’intimé sur son fils durant les
vacances d’été du dimanche 14 juillet 2024 à 8h00 au dimanche 4 août

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2024 à 18h00, à charge pour le père d’aller le chercher chez la mère à
[...].
3. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
III. L'arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- Me Elodie Vilardo, avocate (pour Z.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Me Julien Billarant,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :